vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 966 · 2009-10-21 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE | 38 al. 1 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 29bis RAI, 117 al. 1 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.10.2009 Arrêt / 2009 / 966

TRIBUNAL CANTONAL
AI 220/08 - 355/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Thalmann
Juges
:
Mme   Röthenbacher et Mme Di Ferro Demierre
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
V.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me T.________, avocat à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 29bis RAI
E n   f a i t   et   e n
d r o i t   :
Vu
la demande de prestations Al déposée le 6
octobre 2005 par V.________ (ci-après: le
recourant),
vu le rapport d'examen SMR du 29 juin 2007, selon lequel le Dr
F.________ retient comme atteinte principale à la
santé des douleurs résiduelles de
l'arrière-pied gauche d'origine post-traumatique et une
capacité de travail dans une activité adaptée
de 50% dès le 17 mai 2005 et de 100% dès le 16
novembre 2005 avec une diminution de rendement de 10%,
vu la décision de l'OAI du 2 avril 2008 octroyant au
recourant, après comparaison des revenus, une rente
fondée sur une degré d'invalidité de 60%
dès le 1
er
mai 2005 jusqu'au 28 février
2006,
vu le recours du 5 mai 2008 de V.________,
désormais représenté par Me T.________, contre
cette décision concluant, avec dépens, à
l'octroi d'une rente entière,
vu les pièces produites par le recourant, notamment les
rapports médicaux du Dr G.________, médecin
généraliste FMH, et du Dr P.________,
spécialiste FMH en médecine physique et
réhabilitation,
vu la réponse de l'OAI du 4 juillet 2008 concluant au rejet
du recours,
vu la réplique du recourant du 8 janvier 2009 maintenant ses
conclusions,
vu les pièces produites par le recourant dans sa
réplique, notamment le rapport médical du Dr
G.________ du 19 février 2008, les rapports médicaux
du Dr M.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique, des 12 juin et 31 juillet 2008 et le
certificat médical de ce médecin du 25 novembre
2008,
vu l'avis médical SMR du Dr Z.________ du 26 janvier 2009,
lequel, après examen des rapports médicaux produits
par le recourant dans sa réplique, conclut à une
capacité de travail de 50% dans une activité
adaptée dès le mois de mai 2007, les données
du rapport d'examen SMR du Dr F.________ du 29 juin 2007
restant valables de mai 2004 à mai 2007,
vu la duplique de l'OAI du 4 février 2009 et son
écriture du 29 mai 2009 admettant une aggravation de
l'état de santé du recourant entre novembre 2006 et
mai 2007, reconnaissant ainsi une capacité de travail de 50%
dès le mois de mai 2007 et l'ouverture du droit
à un trois-quarts de rente dès cette date en
application de l'art. 29bis RAI (règlement du 17
janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201) et
préavisant pour l'admission partielle du recours
(cf. écriture du 29 mai 2009),
vu les déterminations du recourant du 17 juillet 2009
acceptant cette proposition et concluant à l'octroi de
dépens,
vu les autres pièces du dossier;
considérant
qu'aux termes de la disposition
transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36), en vigueur dès le
1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière,
que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD);
considérant que le recours, interjeté dans le
délai légal de trente jours dès la
notification de la décision attaquée, est
déposé en temps utile
(art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales; RS 830.1]), compte tenu de la suspension du
délai, pendant les féries de
Pâques
(art. 38 al. 4 let. a LPGA),
qu'il satisfait en outre aux autres conditions légales
(art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est
recevable à la forme;
considérant qu'à la suite des rapports
médicaux produits par le recourant et de l'avis
médical SMR du Dr Z.________ du 26 janvier 2009, l'OAl,
faisant siennes les conclusions de ce médecin, retient, par
actes des 4 février et 29 mai 2009, une
capacité de travail de 50% dès le mois de mai
2007,
que lesdits rapports et avis répondent pleinement aux
critères de caractère probant d'un rapport
médical,
que, modifiant ses conclusions dans ce sens, l'OAI reconnaît
ainsi au recourant le droit à un trois-quarts de rente
dès le 1
er
mai 2007,
que le recourant a adhéré à cette proposition
en procédure par acte du 17 juillet 2009,
qu'il s'ensuit d'admettre le recours et de réformer la
décision attaquée en ce sens que le recourant a droit
à un trois-quarts de rente d'invalidité à
partir du 1
er
mai 2007;
considérant que la présente décision doit
être rendue sans frais
(art. 61 let. a
LPGA)
,
que le recourant, assisté d'un avocat, obtenant
partiellement gain de cause a droit à des dépens
partiels
(art. 61 let. g LPGA; 55 al. 1 LPA-VD), qu'il
convient d'arrêter à 1'500 fr
.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
La décision attaquée est
réformée en ce sens qu'un trois-quarts de rente est
alloué à V.________ du 1
er
mai 2005 au 26
février 2006, puis dès le 1
er
mai
2007.
III.
Le présent arrêt est
rendu sans frais.
IV.
L'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud doit à
V.________ la somme de 1500 fr. (mille cinq cents francs) à
titre de dépens.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑      Me T.________ (pour
V.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: