vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 477 · 2023-08-08 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, DÉCISION DE RENVOI, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, EXPERTISE MÉDICALE | 28 LAI, 29 LAI, 4 al. 1 LAI, 43 al. 1 LPGA, 44 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 477

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
224/22 - 211/2023
ZD22.036838
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 août 2023
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Röthenbacher et M. Piguet, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jeanne-Marie Monney, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s., 43 al. 1, 44 al. 6 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI ; 7k al. 8 OPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
Y.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en [...], de nationalité irakienne, mariée et mère de trois
enfants (nés en [...], [...] et [...]), au bénéfice d’une formation d’auxiliaire
de santé [...] ([...]), est établie en Suisse depuis [...].
Depuis le 1
er
octobre 2009, l’assurée a travaillé comme femme de chambre auprès de l’Hôtel
du [...] à [...]. Elle exerçait cette profession à raison de sept heures par jour depuis
le 1
er
juin 2014, puis à raison de 4h30 par jour dès le 1
er
août 2018. Son médecin traitant, le Dr P.________, a attesté une incapacité de travail
à 100 % dès le 24 août 2017, puis à 50 % dès le 9 octobre 2017 (100 % du 1
er
au 8 décembre 2017, puis du 25 janvier au 4 février 2018). B.________, assureur perte de gain
de l’employeur, a versé des indemnités journalières jusqu’au 31 juillet 2018,
conformément aux rapports d’expertise des Drs X.________, spécialiste en rhumatologie,
du 15 mars 2018 et C.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, du 24 mars
2018.
b)
Dans
l’intervalle, soit le 25 juillet 2018, l’assurée avait déposé une demande
de prestations (rente/mesures professionnelles) de l’assurance-invalidité auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
en raison de douleurs physiques dans tout le corps existant depuis environ cinq ans.
Se référant à un rapport d’examen SMR (Service médical régional de l’assurance-invalidité)
du 25 juillet 2019, l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait rejeter sa
demande de prestations aux motifs qu’à l’échéance du délai d’attente
d’une année (le 24 août 2018), si elle présentait une capacité de travail de
50 % dans son activité habituelle, l’intéressée était en mesure de travailler
à plein temps dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (
pas
d’accroupissement, d’agenouillement, d’activité nécessitant le franchissement
régulier d’escaliers, ni le franchissement d’échelles
) ;
après comparaison des revenus, le degré d’invalidité était nul. L’OAI
lui a néanmoins proposé de bénéficier d’une mesure d’aide au placement
(projet de décision du 21 octobre 2019).
L’assurée, par son assurance de protection juridique, a formulé des objections le 5 novembre
2019 envers ce préavis négatif. Dans ce cadre, l’OAI a reçu les pièces médicales
suivantes :
- un
rapport du 8 novembre 2019 du Dr P.________ informant pour l’essentiel que sa patiente présentait
une « personnalité volontaire et un caractère fier » ; elle ne disait
les choses que quand elle ne pouvait plus faire autrement, au moment où elle craquait, ce qui était
le cas au décours des événements de l’actualité irakienne. Dans ce contexte
particulier, elle avait fait part à son médecin traitant « comme un aveu presque
honteux » de ses difficultés professionnelles et à la maison. Au vu des limitations
fonctionnelles concernant principalement les douleurs du rachis ou des genoux alors que l’intéressée
présentait des épicondylalgies réfractaires à de nombreuses infiltrations et également
des douleurs des poignets, le Dr P.________ estimait illusoire de retenir une capacité de travail
entière de sa patiente dans des activités adaptées ;
-
deux rapports des 23 décembre 2019 et 28 mai 2020 du Dr T.________, spécialiste en rhumatologie.
Dans son premier rapport, ce médecin a décrit une recrudescence d’épicondylalgies
bilatérales prédominant à gauche récurrentes ainsi que des cervico-brachialgies,
symptomatologie qui s’inscrivait dans le contexte d’un syndrome poly-insertionnel douloureux
récurrent. Le 28 mai 2020, en raison des épicondylalgies récurrentes, le Dr T.________
signalait des mouvements de pro-supination douloureux ;
-
trois rapports des 18 juin, 6 juillet et 8 octobre 2020 de la Dre I.________, spécialiste en psychiatre
et en psychothérapie, sollicitée dès novembre 2019 pour un suivi psychiatrique en parallèle
d'une psychothérapie en raison d’une décompensation anxiodépressive. Posant les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique
(F33.11) et de probable trouble de la personnalité mixte (F61), cette médecin décrivait
un état anxiodépressif fluctuant. A la suite de la stabilisation de la situation de sa patiente
en Suisse ainsi qu’un début d’émancipation de ses enfants, une souffrance psychique
majeure avait pu être progressivement révélée. L’instauration en novembre 2019
d’un traitement de Mirtazapine®, remplacé par du Cipralex® en janvier 2020, avait
apporté une amélioration dans un premier temps. Depuis l’été 2020, une recrudescence
des symptômes anxiodépressifs avait nécessité un nouveau changement de la médication
avec l’introduction, en septembre 2020, de la Venlafaxine® ER 75 mg. Le Temesta® exp
1 mg était utilisé en réserve, en moyenne quatre à cinq fois par semaine, en cas
d’angoisse importante ou lors de difficultés d’endormissement. Aucune hospitalisation
n’avait été nécessaire. Les tâches ménagères nécessitaient l’aide
des membres de la famille. L’assurée n’avait aucun loisir et des contacts sociaux réduits
aux proches, passait la majeure partie du temps à domicile, ne se déplaçait que pour les
rendez-vous médicaux. Elle n’avait pas voyagé depuis un retour au pays fin 2019.
Après avoir requis le point de vue du SMR sur les derniers développements au dossier (avis
du 6 novembre 2020 du Dr J.________), l’OAI a confié la réalisation d’une
expertise bidisciplinaire (rhumatologie et psychiatrie) au W.________ Sàrl (W.________), à
[...]. Dans leur rapport du 5 juillet 2021, les Drs Z.________, spécialiste en rhumatologie, et
G.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, ont posé les diagnostics,
non incapacitants sur le plan somatique, de fibromyalgie, de status post syndrome fémoro-patellaire
et de status post tendinopathie de la hanche gauche. Sur le plan psychiatrique, les diagnostics incapacitants
retenus étaient un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère,
sans symptôme psychotique (F33.2), et une modification durable de la personnalité après
une expérience de catastrophe (F62.0). Au plan somatique, la capacité de travail de l’assurée
était entière dans une activité adaptée alors que sur le plan psychiatrique sa capacité
de travail était nulle dans toute activité depuis l’été 2020 « selon
le rapport de la Dre I.________ ».
Dans un avis du 5 août 2021, le SMR, par la voix du Dr J.________, a proposé de réinterroger
les experts du W.________ au motif que leurs conclusions restaient floues et/ou insuffisamment discutées.
Au vu de l’ampleur des informations complémentaires à apporter, on ne pouvait exclure
la nécessité d’une nouvelle évaluation bidisciplinaire.
Dans un rapport du 8 septembre 2021, les Drs Z.________ et G.________ ont répondu aux questions
complémentaires de l’OAI.
Dans un avis du 3 novembre 2021, le Dr J.________, du SMR, a estimé que si l’expert rhumatologue
apportait un complément suffisant à son expertise, il était toutefois nécessaire
de procéder à une nouvelle expertise psychiatrique de l’assurée, laquelle a été
confiée par l’OAI au Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie.
A la demande de cet expert, la Dre I.________ lui a transmis un rapport du 2 mars 2022.
Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 5 mai 2022, le DrL.________ a posé le diagnostic
incapacitant de trouble dépressif récurrent avec syndrome somatique léger (F33.0) et a
estimé
la capacité
de travail de l’assurée à 50 % dans toutes activités dès novembre 2019.
Il a précisé que, d’un point de vue psychiatrique, toute activité adaptée aux
compétences et à la motivation de l’intéressée était envisageable alors
que les limitations fonctionnelles ressortaient du registre strictement rhumatologique, sur la base d’un
emploi exercé à mi-temps.
Dans un avis médical du 3 juin 2022, le Dr J.________, du SMR, a relevé le caractère probant
du rapport d’expertise psychiatrique précité, mais a cependant requis un complément
d’information auprès du Dr L.________.
Le 21 juillet 2022, en réponse aux questions complémentaires de l’OAI, le Dr L.________
a fait savoir que le traitement de Venlafaxine® 75 mg par jour était largement insuffisant
par rapport au diagnostic allégué et à la reconnaissance d’une incapacité de
travail complète par le médecin de famille ; de l’avis du Dr L.________ une adaptation
du traitement à 150 mg par jour, voire à 225 mg, devait permettre une évolution favorable.
A la question de savoir quelle était l’amélioration du taux de travail attendue après
six mois, l’expert psychiatre a indiqué qu’il lui semblait judicieux de réévaluer
la situation « par un œil extérieur » six mois après la réadaptation
du traitement.
Après avoir soumis le complément d’expertise précité au SMR (avis du 29 juillet
2022 du Dr J.________), l’OAI a, par décision du 4 août 2022, confirmé la teneur
de son préavis négatif du 21 octobre 2019. L’OAI a précisé que son projet de
décision reposait sur une instruction complète et était conforme en tous points aux dispositions
légales.
B.
Par acte du 13 septembre 2022, Y.________, représentée par Me Jeanne-Marie Monney, a déféré
cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement
à sa réforme en ce sens qu’elle a droit à une demi-rente d’invalidité
depuis le 1
er
janvier 2019,
puis à une rente entière d’invalidité dès le 1
er
juin 2020. Subsidiairement, elle a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI
pour instruction complémentaire puis nouvelle décision. En substance, elle reproche à
l’OAI d’avoir écarté le volet psychiatrique de l’expertise du W.________
puis d’en avoir ordonné une nouvelle auprès du Dr L.________ sur la base de l’avis
du SMR, alors même que le Dr J.________ ne possède aucune qualification en psychiatrie, ni
aucune spécialisation dans un quelconque domaine ni n’est titulaire d’une autorisation
de pratiquer. Par ailleurs, elle conteste les deux termes retenus par l’OAI dans la comparaison
des revenus pour le calcul du taux d’invalidité. A titre de mesure d’instruction, elle
a requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire laquelle devra porter à la fois
sur les aspects somatique et psychique de son état de santé. La recourante a en outre requis
le bénéfice de l’assistance judiciaire comprenant l’exonération du paiement
d’avances et des frais judiciaires, ainsi que la désignation de Me Jeanne-Marie Monney en
tant qu’avocate d’office.
Dans sa réponse du 18 octobre 2022, l’OAI a admis une erreur dans le sens où sa décision
retient à tort une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée en lieu
et place d’une capacité de travail résiduelle de 50 %. S’agissant des critiques
de l’assurée, l’intimé se réfère à l’avis SMR du 3 novembre
2021 qui motive de manière convaincante la proposition d’une nouvelle expertise psychiatrique.
Enfin, l’intimé estime que le rapport d’expertise psychiatrique du 5 mai 2022 du Dr
L.________ remplit les critères posés par la jurisprudence en matière de valeur probante
d’une expertise médicale, tout en rappelant que l’expert avait clarifié l’exigibilité
du traitement dans son complément du 21 juillet 2022.
Dans sa réplique du 26 octobre 2022, la recourante a modifié ses précédentes conclusions
en demandant principalement l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès
le mois de juin 2020, étant précisé qu’elle reste dans l’attente de renseignements
médicaux complémentaires. Elle a produit un courrier de l’OAI du 18 octobre 2022
à son conseil indiquant que l’enregistrement sonore de l’entretien d’expertise
n’était malheureusement pas exploitable suite à un problème d’ordre technique.
Or, elle considère que l’enregistrement précité est indispensable, élément
qui fait défaut et dont elle soutient qu’il est à l’origine d’une violation
de son droit d’être entendue ainsi que des garanties liées à la transparence des
expertises voulue par le législateur ; selon elle, l’expert psychiatre n’a pas
tenu compte de ses plaintes subjectives ou les a, à tout le moins, fortement minimisées dans
l’anamnèse. La recourante a requis de
la
Cour de céans de retrancher du dossier le rapport d’expertise du 5 mai 2022 du DrL.________
ainsi que son complément du 21 juillet 2022. Elle propose dès lors de retenir sa capacité
de travail nulle dans une activité adaptée depuis l’été 2020 reconnue par les
experts du W.________ et corroborée par la DreI.________.
Dans sa duplique du
28 novembre 2022, l’OAI a constaté après réexamen que la recourante avait droit
à un quart de rente, sur la base d’un degré d’invalidité de 41,47 %.
Pour le surplus, il a conclu au rejet des conclusions de la recourante. S’il était certes
regrettable que ledit enregistrement ne soit pas exploitable, celui-ci ne semblait pas déterminant
« à supposer qu’on puisse l’apprécier ».
Par écriture du 6 février 2023, la recourante a modifié ses conclusions précédentes
en demandant à titre principal l’octroi d’une rente entière d’invalidité
depuis le 1
er
janvier 2019. En substance, elle maintient qu’il se justifie de retrancher le rapport d’expertise
(et son complément) du Dr L.________ pour les motifs invoqués dans sa réplique du 26 octobre
2022. Prenant acte du réexamen de son taux d’invalidité de 41.47 % par l’OAI, elle
rappelle que l’expertise du Dr L.________ est dépourvue de valeur probante à l’inverse
des conclusions du W.________ et de la DreI.________. Sous bordereau complémentaire, elle a produit
les pièces médicales suivantes :
-
un rapport du 12 octobre 2022 adressé à Me Monney par la Dre I.________. Selon la psychiatre
traitante, le diagnostic de trouble dépressif récurrent avec syndrome somatique léger
n’était pas à lui seul susceptible de décrire les « troubles psychiatriques
importants et invalidants » chez sa patiente. Une capacité de travail à 50 % était
incompatible avec la clinique. L’intéressée « avait dernièrement dévoilé
des symptômes du registre obsessionnel-compulsif présents depuis plusieurs années et laissé
découvrir l’ampleur des symptômes psychotiques probablement en aggravation dernièrement ».
Au niveau du status psychiatrique, l’assurée présentait un état anxiodépressif
fluctuant (avec une fatigue chronique, un retrait social, une clinophilie, une hypersensibilité
au bruit et à la lumière, des idées noires et des troubles du sommeil importants). Il
existait en outre de nombreuses somatisations (avec sur le plan cognitif, un discours parfois désorganisé,
des difficultés d’attention et de concentration, des troubles mnésiques ainsi que des
lavages fréquents des mains et pieds en raison d’une sensation de « terre sur la
peau ») avec un tableau algique chronique et varié, des symptômes du registre anxieux
(avec des angoisses de mort et ruminations morbides), du registre traumatique (avec des flash-backs,
des états dissociatifs et une hypervigilance quasi persécutoire), du registre obsessionnel-compulsif
(avec des vérifications diverses et constantes des plaques, portes, fenêtres et robinets ainsi
que des dizaines de réveils durant la nuit en lien avec l’intégrité des enfants)
et des hallucinations auditives chroniques (voix masculine qui incitait à des vérifications),
exacerbées dans les moments d’insécurité, et à l’origine d’un voyage
pathologique au début 2021. Au vu des récents éléments symptomatologiques comprenant
des symptômes psychotiques chroniques et obsessionnel-compulsifs très invalidants, la DreI.________
rediscutait les diagnostics de modification durable de la personnalité après une expérience
de catastrophe (F62.0) et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome
somatique (F33.11) en émettant l’hypothèse d’un probable trouble schizo-affectif,
type dépressif (F25.1). En raison des nombreuses limitations fonctionnelles (une grande fatigue/fatigabilité,
une perte d’endurance et une lenteur, une diminution de la capacité d’attention et de
concentration, des oublis fréquents, une tolérance au stress réduite ainsi qu’une
fragilité narcissique avec un manque de transparence face aux limitations camouflées jusqu’à
l’effondrement), la psychiatre traitante évaluait la capacité de travail de l’assurée
comme nulle en toute activité, même adaptée, et ce depuis l’automne 2019 ;
-
un rapport du 19 janvier 2023 de la Dre D.________, spécialiste en médecine interne générale
et en médecine intensive, qui a pris position sur les divers éléments au dossier. Cette
médecin a retenu que les expertises des Drs C.________ et L.________ n’étaient pas probantes
en raison d’une information lacunaire résultant des difficultés de l’assurée
à se confier spécialement à des hommes ainsi que d’une banalisation des troubles
psychiatriques. Elle observe que le Dr L.________ n’a pas tenu compte des rapports de la DreI.________
dont les informations de tentative de suicide, suivi psychologique intermittent depuis 2005 et continu
dès 2016 avaient simplement été ignorés. La DreD.________ est sceptique sur la possibilité
pour une quatrième expertise psychiatrique d’apporter de nouvelles informations qui figurent
dans les trois expertises au dossier et dans les rapports très détaillés de la psychiatre
traitante. Au final, cette médecin est d’avis que les conclusions de la Dre I.________ semblent
pouvoir être suivies malgré le fait qu’il s’agisse de la médecin traitante ;
en effet, elle est la seule personne qui est parvenue à établir un lien de confiance suffisant
en vue d’obtenir une information exhaustive sur les liens intra-familiaux professionnels et de
la vie de la recourante tant à l’étranger (Irak) qu’en Suisse.
Dans ses déterminations du 27 février 2023, l’OAI a rejeté les conclusions de la
recourante. Il a produit un avis du 22 février 2023 du Dr J.________, du SMR, auquel il se rallie,
et qui fait le point de situation finale sur le cas de la recourante en ces termes :
“
Discussion
:
Concernant le RM [rapport médical] du 12.10.22, en-dehors des plaintes déjà connues et
abondamment discutées dans le dossier, l’aggravation annoncée repose sur une appréciation
plus sévère d’un caractère psychotique de l’atteinte qui n’a jusqu’ici
jamais été retenu, ni constaté, en lien avec l’évocation récente « de
symptômes du registre obsessionnel-compulsif ». L’assurée s’étant
largement exprimée, aussi bien sur ses plaintes que sur sa vie quotidienne lors de plusieurs expertises
(l’assurée n’a pas été mutique sur des points entiers des diverses expertises),
il est peu vraisemblable qu’elle ait masqué, et réussi à masquer, lors de plusieurs
expertises réparties sur plusieurs années, une symptomatologie psychotique et du registre obsessionnel-compulsif
« très invalidante ». L’assurée étant suivie hebdomadairement
par une psychologue depuis 2016, puis depuis 2019, par une psychiatre qui est, selon certains intervenants,
« la seule personne qui a réussi à établir un lien de confiance suffisant afin
d’obtenir une information exhaustive », il est peu vraisemblable qu’un pan entier
d’une symptomatologie modifiant significativement l’appréciation du cas ne soit mis
en évidence qu’en octobre 2022. On relève que les divers constats cliniques et expertises,
aussi bien somatiques que psychiatriques, n’ont pas mis en évidence de lésions de lavage,
ou d’usage de produits dermatologiques, compatibles avec des TOC [troubles obsessionnels compulsifs]
significativement présents. Les journées-types ne révèlent pas non plus une place
significative accordée à d’éventuels TOC. Le RM du 12.10.22 ne permet pas de comprendre,
et ne rend pas médicalement convaincant, le fait que l’assurée serait parvenue à
éluder toute allusion à une partie importante de la symptomatologie à prendre en compte,
de tous rapports et expertises, alors qu’elle est parvenue à s’exprimer librement, et
avec tous les experts, sur de nombreux autres points. Le RM du 12.10.22 n’apporte pas d’élément,
autres qu’anamnestiques et a posteriori, permettant d’objectiver un tableau clinique différent
de celui déjà retenu, et encore moins depuis l’automne 2019. Concernant le document du
19.01.23, la formation ou les compétences à mener un entretien d’un expert sont a priori
équivalentes indépendamment de son sexe. On ne peut pas non plus considérer qu’une
intervenante féminine soit, par ce seul motif, a priori plus compétente pour interpréter
le vécu d’une femme, ou le fonctionnement normal d’un couple, étant donnée
la diversité avec laquelle un vécu peut être ressenti même par des individus d’un
même sexe, ou étant donné la diversité de fonctionnement pouvant exister au sein
de couples. Objectivement, on ne voit pas que l’assurée ait spécifiquement demandé
à être entendue par une experte féminine, et on ne voit pas quels points n’auraient
au final pas suffisamment été abordés avec l’expert DrL.________ au point de fausser
complètement son appréciation. Quand bien même, l’expert Dr L.________ avait une
connaissance complète des éléments à disposition au dossier au travers des rapports
transmis par la psychiatre traitante et par l’experte Dre G.________. Il semblerait quelque peu
subjectif de sélectionner un expert, ou une experte, en fonction des affinités qu’il,
ou elle, pourrait avoir avec l’assurée. La réalisation et l’évaluation d’une
expertise se fait sur la base de critères objectifs. Sur ce plan, les lacunes de l’expertise
de l’experte Dre G.________ ont déjà été discutées aussi bien par le SMR
que par l’expert Dr L.________. Bien que cela soit peu objectivé par des éléments
médicaux concrets, l’expert Dr L.________ a tout de même pris en compte les éléments
traumatiques évoqués par l’assurée au début des années 2000, et qui n’ont
pas empêché l’assurée de travailler pendant de nombreuses années. Le Dr L.________
ne fait, pour être complet, que mentionner l’évocation fluctuante d’une tentative
de suicide ancienne qui n’a jamais été objectivée, de même que la gravité
de la crise suicidaire associée. La Dre D.________ n’a aucun élément pour affirmer
que l’assurée est actuellement sous « l’emprise toxique » de son
ex-conjoint. Au contraire, il ressort des éléments à disposition que l’assurée
a été en mesure de se séparer de son ex-conjoint, et que depuis 2014 elle consent à
une forme de colocation avec cet homme pour satisfaire les enfants. L’expert Dr L.________ ne relève
donc pas actuellement, à juste titre, de perturbation significative de l’environnement familial.
La Dre D.________ indique être étonnée « du manque de reconnaissance, pour ne
pas dire de la banalisation du cas, des souffrances psychologiques indéniables que l’assurée
a enduré tout au long de sa vie de femme. Au contraire de son mari, qui est reconnu par le système
assécurologique suisse ». Cependant, la Dre D.________ ne dispose d’aucune information
sur la situation de l’ex-mari pour les rendre comparables. La Dre D.________ mentionne l’introduction
de traitements psychotropes depuis fin 2019, ce qui a été pris en compte par l’expert.
Par contre, elle ne discute pas de l’inadéquation des dosages avec l’état clinique
allégué, ce que fait l’expert. Les répercussions dans la vie extra-professionnelle
de l’assurée ont été discutées par l’expert, et la Dre D.________ n’apporte
pas d’élément démontrant que la vie sociale de l’assurée était riche
auparavant, la mise en retrait par rapport au monde du travail n’améliorant pas la situation
sans être en lien direct avec une aggravation. L’ensemble du rapport d’expertise du
Dr L.________ démontre que l’évolution de l’état psychique de l’assurée
a été pris en compte, l’expert mentionnant que « dans le doute »
on peut retenir la récurrence du trouble dépressif. Il a pleinement connaissance des plaintes
de l’assurée depuis le début des années 2000, ainsi que d’un suivi initialement
psychologique dans le contexte du tableau clinique actuel. Face à cela, la Dre D.________ met en
exergue une brève partie d’une réponse de l’expert Dr L.________ figurant dans
un complément au rapport d’expertise le questionnant spécifiquement sur l’exigibilité
des traitements. Dans ce contexte, l’expert formule de façon raccourcie, et un peu malheureuse,
la mention d’une « assurée sans antécédent de trouble psychique ».
Au vu de l’ensemble de son rapport, il faut ici comprendre qu’il n’y [a] pas d’élément
conséquent au dossier montrant la présence d’un antécédent de trouble psychique
objectivé, diagnostiqué et pris en charge, qui permettrait de conclure qu’un traitement
psychotrope a déjà montré une efficacité chez l’assurée. En conclusion,
les éléments à disposition ne permettent pas de remettre en cause les conclusions de l’expert
Dr L.________, ou de mettre en évidence des éléments objectifs qui n’auraient pas
été pris en compte pour la période concernée, ni ne mettre en évidence une modification
de l’état de santé entre mai et août 2022.
”
Par écriture du 17 avril 2023, la recourante a persisté dans ses précédentes conclusions.
C.
Par décision du 16 septembre 2022, Y.________
a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 13 septembre
2022. Elle est exonérée du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute
franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Jeanne-Marie Monney lui a été
désigné.
D.
Le 28 juin 2023, Me Monney a déposé
la liste de ses opérations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al.
4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
a)
Le
litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement
le degré d’invalidité à la base de cette prestation.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
En l’occurrence, la décision litigieuse rendue le 4 août 2022 fait suite à une demande
de prestations déposée en juillet 2018 en raison de problèmes physiques touchant tout
le corps causant une incapacité de travail remontant au 24 août 2017. Dans la mesure où
tous les éléments déterminants de l’état de fait sont antérieurs au 1
er
janvier 2022, il convient d’appliquer l’ancien droit.
3.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al.
2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le droit à la rente prend naissance au
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de
la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément
à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
d)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
e)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre
2017 consid. 5.1 ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août
2009 consid. 4.2).
f)
Il
découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid.
2.4).
4.
a)
En l’occurrence, il s’agit de se
prononcer sur la capacité de travail de la recourante, cette dernière reprochant à l’intimé
de s’être basé exclusivement sur les conclusions du rapport d’expertise du 5 mai
2022 du Dr L.________ et son complément du 21 juillet 2022, lequel a retenu une capacité de
travail résiduelle de 50 % dans une activité adaptée depuis novembre 2019. En effet, selon
la recourante, les documents précités ne peuvent se voir conférer pleine valeur probante,
compte tenu du fait que l’enregistrement sonore est inexploitable, comme l’a admis l’intimé
dans un courrier du 18 octobre 2022, raison pour laquelle elle requiert leur retrait du dossier. La recourante
ne peut dès lors adhérer à la proposition de l’intimé (cf. duplique du
28 novembre 2022), soit la reconnaissance d’un quart de rente à compter du 1
er
novembre 2019 sur la base d’un degré d’invalidité de 41,47 %. Elle conclut dès
lors à l’octroi d’une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
janvier 2019,
se référant à l’appréciation de la Dre I.________, laquelle rejoint les conclusions
du W.________, et qui sont en outre validées par la Dre D.________.
b)
Il sied tout d’abord de constater que
les expertises du Dr X.________ du 15 mars 2018 et du Dr C.________ du 24 mars 2018 ont été
mises en œuvre par l’assurance perte de gain B.________ et sont antérieures au dépôt
de la demande de prestations de l’assurance-invalidité du 25 juillet 2018. Au vu de l’évolution
de l’état psychique marquée par un caractère fluctuant et dont l’origine de
la péjoration reste peu claire, ainsi que la possible interaction avec l’état somatique,
le SMR a estimé qu’il convenait de réactualiser la situation médicale et de mettre
en œuvre une expertise bidisciplinaire auprès du W.________, soit sur les plans rhumatologique
et psychiatrique (cf. avis SMR du 6 novembre 2020).
aa)
Sur le plan somatique (rhumatologique), le
Dr X.________ a retenu, en 2018, les diagnostics incapacitants de périarthrite de hanche gauche
de sévérité modérée et syndrome fémoro-patellaire droit, tout en précisant
que le diagnostic de fibromyalgie n’avait pas d’effet sur la capacité de travail de
l’assurée. Le Dr T.________ a fait état dans son rapport du 23 décembre 2019 d’une
recrudescence d’épicondylalgies bilatérales prédominant à gauche récurrentes
ainsi que de cervico-brachialgies, symptomatologie qui s’inscrivait dans le contexte d’un
syndrome poly-insertionnel douloureux récurrent. Dans son rapport du 28 mai 2020, il a signalé
des douleurs subjectives sans diminution des amplitudes articulaires et sans signe inflammatoire. Dans
le cadre de son expertise réalisée en 2021, le Dr Z.________ a confirmé le diagnostic
de fibromyalgie et l’absence d’atteinte inflammatoire ou de limitation fonctionnelle objectivable
au niveau des hanches et des genoux. En définitive, l’expert Z.________ a indiqué qu’il
était possible à l’instar des Drs X.________ et P.________ d’admettre sur le plan
médico-théorique une incapacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle
d’août 2017 jusqu’au 23 décembre 2019, soit à la date du rapport du Dr T.________
qui n’évoquait plus les diagnostics de périarthrite de hanche gauche de sévérité
modérée et syndrome fémoro-patellaire, mais uniquement des épicondylalgies gauches
récurrentes, des cervico-brachialgies, dans un contexte de syndrome poly-insertionnel douloureux
récurrent. L’expert Z.________ a toutefois considéré que, dans une activité
adaptée, la capacité de travail de la recourante était restée entière, y compris
d’août 2017 à décembre 2019. S’agissant du syndrome de fibromyalgie, évoqué
pour la première fois par le Dr X.________ et qui était, selon toute vraisemblance, responsable
des plaintes subséquentes de l’assurée (épicondylagies bilatérales récidivantes,
cervico-brachialgies, douleurs poly-insertionnelles dès mars 2019 selon les Drs P.________ et T.________),
le Dr Z.________ a estimé que les limitations fonctionnelles retenues (éviter le port de charges
de plus de cinq kilos, éviter de monter des échelles et des échafaudages, éviter
de surcharger le rachis dans sa totalité, éviter de travailler avec les bras au-dessus de l’horizontale,
éviter les travaux agenouillés et la marche sur terrain accidenté) étaient objectivement
présentes depuis mars 2019. Dans le cadre de son complément d’expertise du 8 septembre
2021, le Dr Z.________ a ajouté que les limitations précitées rendaient l’exercice
de l’activité habituelle de femme de ménage inexigible, y compris à un taux d’activité
partiel, se référant aux questionnaires complétés par les employeurs en septembre
2018 qui ont fait état de ports de charges allant jusqu’à dix kilos ainsi que de fréquentes
montées et descentes d’escaliers, avec également des tâches en position agenouillée.
Au vu des éléments précités, il y a lieu de retenir que le Dr Z.________ a exposé
de manière motivée et convaincante les motifs objectifs retenus à l’appui de ses
conclusions, étant précisé qu’il n’existe pas d’élément contraire
au dossier susceptible de remettre en cause son appréciation ce dont la recourante, du reste, ne
disconvient pas.
bb)
Pour ces raisons, il ne se justifie pas de
s’écarter des conclusions du volet de médecine physique de l’expertise bidisciplinaire.
c) aa)
Sur le plan psychiatrique, il y a lieu
de rappeler que le Dr C.________ a considéré dans son rapport d’expertise du 24
mars 2018 que le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte ne pouvait être corrélé
à une quelconque incapacité de travail psychiatrique. Il a toutefois relevé que l’assurée
minimisait sa situation réelle respectivement l’ampleur de son atteinte psychique, ajoutant
notamment que l’intéressée « ne majore pas sa symptomatologie psychiatrique, bien
au contraire. Elle tend vraisemblablement à minimiser ses problèmes familiaux et conjugaux
» (rapport d’expertise, p. 7). A cet égard, l’expert a questionné à plusieurs
reprises l’assurée à propos de l’entente familiale et conjugale que l’assurée
qualifiait de bonne, alors qu’elle avait été victime de violences conjugales (rapport
d’expertise, p. 3). L’expert C.________ a évoqué le fait que la problématique
conjugale pouvait contribuer aux plaintes psychiques et somatiques actuelles.
bb)
C’est à la faveur d’une
prise en charge auprès de la DreI.________ dès novembre 2019 que l’assurée a pu
progressivement révéler sa souffrance psychique, comme le souligne l’experte G.________
du W.________ (rapport d’expertise, p. 38). Au terme de son analyse, la Dre G.________ a considéré
que la capacité de travail de la recourante était nulle dans toute activité en raison
d’une recrudescence des symptômes anxiodépressifs et des limitations fonctionnelles «
depuis l’été 2020 selon la Dre I.________ ».
A l’instar de l’intimé, il sied de constater que le rapport d’expertise psychiatrique
de la Dre G.________ n’emporte pas la conviction ni sur le fond, ni sur la forme. Tout d’abord,
la partie dédiée à l’anamnèse (expertise W.________, volet psychiatrique, pp.
29 – 31) est peu étoffée dès lors qu’elle se compose de brèves réponses
classées sous des rubriques préétablies par l’experte psychiatre. L’examen
clinique (expertise W.________, volet psychiatrique, pp. 33 – 37) se traduit par une liste de symptômes
actuels auxquels il est répondu « dans la norme », « présent » ou « absent
». S’agissant des limitations fonctionnelles, l’experte a utilisé la mini-CIF,
en constatant que le problème était grave dans toutes les aptitudes, sans développement,
ni aucune motivation (cf. rapport d’expertise p. 42), ce qui n’est pas admissible. Sur demande
de l’intimé, elle a toutefois apporté quelques explications à certaines aptitudes
(complément d’expertise du 8 septembre 2021, p. 5).
De manière plus générale, il y a lieu de constater que l’expertise frappe par son
manque de substance et de motivation, tant sur le plan diagnostique que du point de vue de ses conclusions.
Au chapitre des diagnostics, l’experte G.________ a tout d’abord retenu un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotique (F33.2), et a exposé
qu’en 2005, l’assurée était désespérée de ne pas pouvoir ramener
son troisième fils en Suisse et qu’elle avait tenté de se suicider dans le contexte d’un
état dépressif, qui avait duré deux semaines. Suite à l’arrivée de son
mari en Suisse en [...], l’intéressée avait présenté un état dépressif,
le mari ayant l’intention de continuer les traitements de maltraitances, de coups et de viols qu’il
lui infligeait en Irak. Or, depuis sa venue en Suisse en [...], la recourante a démontré de
bonnes capacités d’adaptation au travers de l’apprentissage du français et des
divers emplois occupés, durant plusieurs années, avec en parallèle une formation d’auxiliaire
de santé obtenu auprès de l’[...] en [...]. Ainsi, au vu de son parcours depuis [...],
on peine à saisir, sur la base des explications de l'experte, les motifs pour lesquels une aggravation
de l’état psychique est apparue à l’été 2020 à tout le moins. L’experte
psychiatre ne parvient pas davantage à objectiver le diagnostic de modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe (F62.0), retenu uniquement depuis 2020, si ce n’est
par la tentative de suicide de 2005. Elle s’est en outre limitée à reprendre les propos
de la psychiatre traitante, laquelle se fonde pour sa part sur les plaintes exprimées par sa patiente.
Enfin, elle retient une incapacité de travail totale « depuis l’été 2020 selon
la Dre I.________ », ce qui manque singulièrement de précision.
Sur la question du traitement, l’experte se limite à indiquer une bonne adhésion au traitement
psychiatrique psychothérapeutique intégré et précise que « l’assurée
est suivie selon les règles de l’art ». Elle estime que, malgré la présence
d’un tel traitement intégré, l’assurée « restera avec une capacité
de travail de 0 % dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée, du fait
de la modification durable de la personnalité, même si le trouble dépressif s’améliore
». Toutefois, on ignore si la modification du traitement médical en septembre 2020 a permis
une amélioration de l’état psychique. Au surplus, il semble que la compliance est fluctuante,
dès lors que la recourante peut augmenter, stopper ou modifier la posologie ou même utiliser
du Temesta®, soit un traitement administré à son mari.
Malgré le complément du 8 septembre 2021, le rapport d’expertise psychiatrique du 5 juillet
2021 reste déficient quant à l’analyse du cas à l’aune des indicateurs posés
par la jurisprudence fédérale (cf. ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et
les références citées), conclusion à laquelle est également parvenu le Dr J.________
du SMR (avis du 3 novembre 2021).
cc)
Il convient à cet égard de préciser
que contrairement à ce qu’affirme la recourante, le fait que le Dr J.________ ne possède
aucune spécialisation en psychiatrie ou dans un autre domaine n’est pas déterminant.
En effet, fondés sur l’art. 59 al. 2
bis
LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), en corrélation avec l’art. 49 al.
1 RAI, les avis médicaux du SMR se distinguent des expertises ou des examens médicaux auxquels
le SMR peut également procéder (art. 49 al. 2 RAI). De par leur nature, ils n’impliquent
pas d’examen clinique. Ils ont seulement pour fonction d’opérer la synthèse des
renseignements médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. Il est admissible de se fonder
de manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement contredits
par d’autres rapports médicaux que les médecins du SMR auraient ignorés (ATF 142
V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
Dès lors, que les tâches dévolues au SMR consistent notamment à évaluer l’intégralité
d’un dossier, la spécialisation du médecin du SMR n’est pas pertinente (TF 9C_933/2012
du 16 avril 2013 consid. 4.2). Il est d’ailleurs fréquent qu’un médecin du SMR
soit amené à examiner des dossiers contenant de nombreux rapports médicaux émanant
de divers spécialistes. De plus, de par son titre de médecin, le Dr J.________ dispose à
l’évidence des compétences nécessaires.
d)
Par communication du 14 décembre 2021,
l’OAI a dès lors informé l’assurée qu’il envisageait de désigner
le Dr L.________ pour la réalisation d’une expertise psychiatrique. Dans un rapport du 5 mai
2022 faisant suite à un examen clinique du 16 février 2022, le Dr L.________ a posé le
diagnostic de trouble dépressif récurrent avec syndrome somatique léger entraînant
une incapacité de travail de 50% depuis novembre 2019 en raison d’une fatigabilité accrue.
Il a estimé que le pronostic était difficile à apprécier puisque l’importance
des facteurs extra-médicaux lui paraissait notable et que l’évolution dépendait
en grande partie de la participation de l’assurée aux possibilités de réadaptation
du traitement. D’emblée, soit dès le stade du recours, la recourante, désormais
représentée par Me Monney, a fait valoir que le rapport d’expertise psychiatrique contenait
des contradictions et des incohérences dans l’anamnèse relatée par le Dr L.________.
Selon elle, cet expert minimisait les troubles psychiques, ainsi que leur répercussion sur sa capacité
de travail en ne tenant pas compte à tort des « spécificités d’ordre psychiatrique
pourtant dûment expliquées par la Dre I.________ et également relevées par la DreD.________
dans son appréciation du 19.01.2023 ». Dans ce contexte, la recourante a demandé à
la Cour de céans, compte tenu de l'impossibilité de pouvoir procéder à des vérifications
au moyen de l'enregistrement sonore, de retrancher du dossier le rapport d’expertise du 5 mai 2022
du Dr L.________ et son complément du 21 juillet 2022.
aa)
Depuis le 1
er
janvier 2022, sauf avis contraire de l’assuré, les entretiens entre l’assuré et
l’expert font l’objet d’enregistrements sonores, lesquels sont conservés dans
le dossier de l’assureur (art. 44 al. 6 LPGA). L’entretien comprend l’ensemble de l’entrevue
de bilan. Celle-ci inclut l’anamnèse et la description, par l’assuré, de l’atteinte
à sa santé (art. 7k al. 1 OPGA [ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.11]). Au moyen d’une déclaration écrite adressée
à l’organe d’exécution, l’assuré peut annoncer avant l’expertise
qu’il renonce à l’enregistrement sonore (art. 7k al. 3 let. a OPGA) ou demander la destruction
de l’enregistrement jusqu’à dix jours après l’entretien (art. 7k al. 3 let.
b OPGA). Avant l’entretien, il peut révoquer sa renonciation au sens de l’al. 7k al.
3 let. a OPGA auprès de l’organe d’exécution (art. 7k al. 4 OPGA). L’enregistrement
sonore doit être réalisé par l’expert conformément à des prescriptions
techniques simples. Les assureurs garantissent l’uniformité de ces prescriptions dans les
mandats d’expertise. L’expert veille à ce que l’enregistrement sonore de l’entretien
se déroule correctement sur le plan technique (art. 7k al. 5 OPGA). Les experts et les centres d’expertises
transmettent l’enregistrement sonore à l’assureur sous forme électronique sécurisée
en même temps que l’expertise (art. 7k al. 7 OPGA). Si l’assuré, après avoir
écouté l’enregistrement sonore et constaté des manquements techniques, conteste
le caractère vérifiable de l’expertise, l’assuré et l’organe d’exécution
tentent de s’accorder sur la suite de la procédure (art. 7k al. 8 OPGA). Si la personne assurée
et l’office AI ne parviennent pas à se mettre d'accord à ce sujet, l’OAI rendra
une décision incidente (Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité
[CPAI], état au 1
er
janvier 2022, n°3127).
bb)
Compte tenu de la finalité de l’enregistrement
sonore et de sa forme particulière de conservation, les directives prévoient que lorsque l’assuré
demande l’accès à son dossier, l’enregistrement n’est pas transmis d’office
avec les actes, dès lors que l’enregistrement a pour but de vérifier, en cas de litige,
ce qui a été effectivement dit lors de l’entretien (
Michela
Messi
, AI : les enregistrements favorisent la
transparence,
in
Sécurité sociale [CHSS] 2022).
La personne assurée peut toutefois demander expressément de l’écouter. Par exemple
lorsque, en lisant l’expertise, qui en soi sert de base à la décision de l’office
AI, elle estime que le rapport d’expertise ne reproduit pas correctement les déclarations
faites pendant l’entretien. Dans ce cas, l’office lui transmettra les instructions ainsi
que les données nécessaires pour accéder électroniquement à l’enregistrement
sonore et pouvoir ainsi l’écouter.
Pour que les experts puissent enregistrer facilement les entretiens et les transmettre aux offices AI,
une solution informatique dédiée à l’assurance-invalidité a été créée.
Une application pour smartphones permet aux experts d’enregistrer un entretien, de le réécouter
et de le transmettre à l’office AI. L’enregistrement sonore n’est pas conservé
sur le smartphone, mais téléchargé et stocké sur une plateforme sécurisée.
Les experts peuvent également réaliser l’enregistrement avec un dictaphone et le télécharger
ensuite sur la plateforme. Vu qu’il s’agit de données particulièrement sensibles,
une grande attention a été accordée à la sécurité et à la protection
des données lors de la mise en œuvre de l’application.
Pour des raisons de protection des données, l’accès à l’enregistrement sonore
a été limité à un groupe très restreint de personnes et institutions : l’assuré
même et son représentant, l’organe d’exécution compétent (l’office
AI dans les cas AI) ainsi que les tribunaux appelés à statuer sur un éventuel recours.
cc)
En l’espèce, la recourante a invoqué
des contradictions et des incohérences dans l’anamnèse relatée par le Dr L.________,
ainsi que dans les explications de l’expert s’agissant du fils qu’elle a dû laisser
en Irak en pleine guerre, provoquant un traumatisme majeur selon l’assurée. Dans le cadre
de son recours (p.10 et 11), elle a contesté différentes affirmations de l’expert, qui
ne correspondent pas, selon elle, à la réalité. Elle observe que les indications d’une
« mère gentille » et de « souvenir d’une enfance tout à
fait normale ou tout à fait heureuse » par l’expert sont en contradiction avec le
fait qu’elle a été élevée par sa grand-mère car sa mère ne voulait
pas d’elle, comme l’a relevé l’experte G.________, et que, selon ses propres dires,
elle était « une enfant qui avait peur ». S’agissant du fils qu’elle
a dû laisser en Irak, pour des raisons économiques selon l’expert, elle indique qu’elle
avait voulu fuir la guerre en Irak avec ses trois enfants, mais qu’elle avait été forcée
de laisser un de ses fils dans son pays d’origine, en pleine guerre. Elle ajoute qu’il ressort
clairement des appréciations des Dres G.________ et I.________ que cet épisode a été
particulièrement traumatique. Selon la recourante, le rapport du Dr L.________ comporte également
un certain nombre d’incohérences : par exemple, l’expert indique qu’elle
n’est pas dramatique tout en signalant peu après que ses douleurs prennent « volontiers
une teinte assez dramatique ». L’expert explique également que la recourante peut
reconstituer de manière très claire et précise son histoire personnelle, avec des repères
temporels et dates bien maintenues, tout en reprochant dans le même temps à la recourante « une
certaine imprécision ». Elle ne comprend pas l’expert lorsqu’il déclare
que l’on ne pourrait pas parler de « suicidalité » alors même qu’une
tentative et des pensées suicidaires sont attestées par les Dres G.________ et I.________.
De plus, l’appréciation de l’expert pour exclure le diagnostic de modification durable
de la personnalité après expérience de catastrophe ne correspondrait pas à la réalité
avec une tentative de suicide rapportée en 2005 par les médecins, la venue de son fils fortement
traumatisé par la guerre (ayant notamment assisté à la mort des membres de sa famille)
et celle de son mari avec la reprise des violences conjugales (psychiques et sexuelles ayant perduré
de nombreuses années), pour lesquelles on ne saurait parler de simple « conflit de couple »
comme l’a fait l’expert. Le tableau clinique décrit par l’expert, symptomatique
d’une dépression moyenne à légère, ne correspondrait pas aux descriptions des
Dres G.________ et I.________, cette dernière faisant état, dans son rapport du 2 mars 2022,
de la persistance de la symptomatologie dépressive, anxieuse, algique et du registre traumatique,
avec des flash-backs, des symptômes dissociatifs et des voyages pathologiques, éléments
toutefois passés sous silence par l’expert. La recourante conteste que sa prise en charge
psychiatrique depuis 2017 serait due à une « certaine insatisfaction professionnelle probable »
« voire des soucis quant à l’un de ses fils », analyse qui sous-évalue
ses troubles psychiques et qui est également en contradiction avec les avis de ses médecins.
Elle reproche en outre à l’expert, en lien avec l’aggravation de la symptomatologie
en 2019, de se borner à déclarer qu’elle serait en contradiction avec les éléments
objectifs, soit le voyage en Irak durant cette année-là, sans toutefois se prononcer sur les
explications fournies par la Dre I.________. De l’avis de la recourante, les diagnostics de trouble
dépressif récurrent avec syndrome somatique léger et de « conflit de couple ;
insatisfaction professionnelle, divers » posés par l’expert résultent ainsi
d’une analyse tronquée, « minimisant grandement » les troubles présentés.
Enfin s’agissant de la capacité de travail, la recourante observe qu’en page 42 de son
rapport, l’expert évalue sa capacité de travail médico-théorique à 50%
dans une activité adaptée à ses compétences et ses limitations somatiques objectives.
Puis à la question « A quel pourcentage évaluez-vous globalement la capacité
de travail de l’assuré(e) dans cette activité, par rapport à un 100% ? »
l’expert répond : « 50% dès novembre 2019 sur la base d’un plein
temps soit 08h00 par jour, cinq jours sur sept ». Interpellé par la suite par le médecin
du SMR, il n’a pas été en mesure de préciser l’évolution probable de
la capacité de travail dans son complément du 21 juillet 2022. L’expert n’aurait
en outre pas tenu compte de ses plaintes. En d’autres termes, la recourante affirme dans ses écritures
que le rapport d’expertise reproduirait incorrectement les déclarations qu’elle a faites
pendant l’entretien du 16 février 2022 avec l’expert.
dd)
En définitive, dès lors que l’intimé a confirmé dans un courrier du 18 octobre
2022 au conseil de la recourante que l’enregistrement sonore de l’expertise du Dr L.________
n’était pas exploitable, la Cour de céans n’est pas en mesure de déterminer
si les déclarations de la recourante ont été saisies correctement et reprises avec exactitude
dans le rapport de l’expert. Un tel enregistrement sonore s’avère pourtant indispensable
pour savoir si l’expert psychiatre a correctement tenu compte des plaintes de la recourante, sans
les minimiser, ce d’autant plus que le tableau clinique dressé par le Dr L.________ diffère
des observations des Drs G.________ et I.________.
Quoi qu’en dise l’intimé dans sa duplique du 28 novembre 2022, l’enregistrement
sonore de l’expertise menée par le Dr L.________ est un élément indispensable pour
permettre à la Cour de céans de statuer sur les critiques soulevées par la recourante
en lien avec la vérification de l’expertise. Par conséquent, faute d’enregistrement
sonore, l’expertise psychiatrique du 5 mai 2022 du Dr L.________ ainsi que son complément
du 21 juillet 2022 devront être retirés du dossier.
e)
Il convient d’examiner si les rapports
de la Dre I.________ peuvent se voir conférer pleine valeur probante. Il ressort du dossier que
la Dre I.________ a, par courriel du 18 juin 2020, informé l’OAI avoir été sollicitée
pour un suivi psychiatrique à partir du mois de novembre 2019, dans le contexte d’une péjoration
de l’état de santé psychique de la recourante, notamment sur le plan anxiodépressif,
et avoir établi des certificats d’incapacités de travail à 100 % depuis le 9 décembre
2019. Elle indiquait l’introduction d’un traitement bifocal qui se poursuivait, avec une
psychothérapie hebdomadaire, un suivi psychiatrique mensuel ainsi que des bilans avec le Dr P.________,
aux trois mois.
Par rapport du 6 juillet 2020 adressé à l’OAI, la Dre I.________ a posé les diagnostics
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11),
et de probable trouble de la personnalité mixte (F61). Elle rappelait la prise en charge en cours
dont bénéficiait l’assurée dans le contexte de l’aggravation de son état
de santé psychique sur le plan anxiodépressif depuis le mois de novembre 2019, avec l’introduction
d’un traitement anxiolytique (Cipralex® 10 mg le matin et Temesta® exp 1 mg, une fois
par jour en réserve). Dès lors que les renseignements de la psychiatre traitante étaient
insuffisants pour établir avec certitude une péjoration de l’état de santé
de l’assurée, l’OAI lui a adressé un questionnaire complémentaire le 2 septembre
2020.
Le 8 octobre 2020, la Dre I.________ a décrit un état anxiodépressif fluctuant, avec divers
symptômes chez sa patiente. Au décours de la psychothérapie et à la suite de plusieurs
événements – dont une stabilisation de sa situation en Suisse ainsi qu’un début
d’émancipation de ses enfants – une souffrance psychique avait pu être progressivement
révélée ; les divers médicaments instaurés avaient uniquement permis des
bénéfices ponctuels, sans la nécessité d’une hospitalisation. L’assurée
décrivait des limitations importantes, présentes depuis de nombreuses années mais masquées
par le soutien quotidien des proches. La symptomatologie décrite était fortement invalidante
depuis l’été 2020, avec recrudescence des symptômes, la perte totale de la capacité
de l’intéressée à s’occuper du ménage, des courses ou de la cuisine,
et à l’origine d’un nouveau changement médicamenteux en faveur de la Venlafaxine®
ER 75 mg au mois de septembre 2020. L’assurée disait ne plus avoir aucun loisir et n’avoir
ni l’énergie ni l’envie pour le faire alors que ses contacts se limitaient aux proches
et qu’elle passait la majeure partie du temps à domicile, ne se déplaçait que pour
les rendez-vous médicaux, le dernier voyage au pays datant de la fin de l’année 2019.
La psychiatre traitante se limite à retranscrire les plaintes de sa patiente sans se prononcer sur
la capacité de travail à l’aune de l’aggravation de l’état de santé
psychique annoncée.
Dans son rapport du 2 mars 2022 adressé au Dr L.________, la psychiatre traitante a posé les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique
(F33.11), de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe
(F62.0), avec en diagnostic différentiel un trouble de la personnalité mixte (F61) ainsi que
d’expérience de catastrophe, de guerre et d’autres hostilités (Z65.5). Elle décrit
un traitement qui n’est pas « parfaitement efficace » en dépit des multiples
changements de prescription et également en raison d’une compliance fluctuante de la part
de sa patiente, ainsi que la persistance de la symptomatologie dépressive, anxieuse, algique et
du registre traumatique (flash-back, symptômes dissociatifs et voyages pathologiques). Selon la
psychiatre traitante, il convient de stabiliser la symptomatologie psychiatrique qui reste fluctuante,
marquée par une auto-destructivité ainsi qu’une grande passivité. Hormis le descriptif
de l’évolution du cas et son traitement médical, la psychiatre traitante ne prend toujours
pas position sur la capacité de travail de l’assurée.
Le 12 octobre 2022, la Dre I.________ revient sur ses précédents diagnostics en leur préférant
celui d’un probable trouble schizo-affectif, type dépressif (F25.1). Compte tenu des limitations
fonctionnelles multiples (une grande fatigue/fatigabilité, une perte d’endurance, une perte
d’endurance et une lenteur, une diminution de la capacité d’attention et de concentration,
des oublis fréquents, une tolérance au stress réduite ainsi qu’une fragilité
narcissique avec un manque de transparence face aux limitations camouflées jusqu’à l’effondrement),
elle évalue la capacité de travail de sa patiente comme nulle en toute activité, même
adaptée, depuis l’automne 2019. En guise d’explication, la psychiatre traitante fait
part de symptômes du registre anxieux, du registre traumatique, du registre obsessionnel-compulsif
ainsi que d’hallucinations auditives chroniques, exacerbées dans les moments d’insécurité,
et à l’origine d’un voyage pathologique au début 2021. S’y ajoutent également,
selon elle, de nombreuses somatisations chez sa patiente.
La péjoration de l’état de santé telle qu’annoncée depuis l’automne
et ses répercussions sur la capacité de travail repose exclusivement sur la prise en compte
par la psychiatre traitante de symptômes dont une partie aurait échappé à l’expert
psychiatre lors de son examen au mois de février 2022, lesdits symptômes ne s’étant
dévoilés que dernièrement. La psychiatre traitante n'a pas examiné la cohérence
entre le degré de gravité des atteintes et leur répercussion dans les différents
domaines de la vie alors même que cela est particulièrement pertinent dans les cas de troubles
psychiques afin de parvenir à une appréciation globale des limitations fonctionnelles selon
la jurisprudence (cf. consid. 3d supra). C’est également le lieu de rappeler qu’il est
admis, de jurisprudence constante, que le médecin traitant est généralement enclin, en
cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison du mandat thérapeutique et de la relation
de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5). En définitive, les
constatations de la Dre I.________ se basent principalement sur les déclarations de la recourante.
On peine à suivre la psychiatre traitante s’agissant de l’apparition de nouveaux symptômes,
la modification des diagnostics retenus et leur répercussion sur la capacité de travail de
sa patiente.
f)
Il convient d'examiner à ce stade
si le rapport du 19 janvier 2023 de la Dre D.________ peut se voir conférer pleine valeur probante.
Cette dernière conteste les conclusions du Dr L.________ au motif que la recourante n’aurait
pas pu se livrer sur son parcours en raison du sexe de l’expert, lequel aurait banalisé son
cas. La DreD.________ reproche également à l’expert d’avoir ignoré les « informations
très précises » figurant dans le rapport du 8 octobre 2020 de la Dre I.________ attestant
une dégradation de l’état de santé de la recourante. La Dre D.________ soutient
ainsi que la capacité de travail résiduelle de la recourante serait inférieure à
50 % dans une activité adaptée depuis juin 2019. Elle s’en remet uniquement à l’appréciation
de la psychiatre traitante qu’elle estime pouvoir partager au vu du lien de confiance entre celle-ci
et la recourante. Or comme on l’a vu ci-avant, le point de vue de la psychiatre traitante n’est
pas pertinent. Il reste que la DreD.________, qui n’est pas une spécialiste en psychiatrie,
n’apporte aucun élément médical objectif à l’appui de sa conclusion qui
ne saurait par conséquent être suivie.
g)
En l’absence d’une appréciation
psychiatrique suffisamment motivée pour établir de manière objective si la recourante
présente une atteinte psychique d’une gravité telle que la mise en valeur de sa capacité
de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout ou seulement partiellement être exigible
de sa part, il s’avère nécessaire de faire compléter l’instruction médicale.
Il convient par conséquent de renvoyer la cause à l’office intimé, autorité
à qui il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui
régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Compte
tenu de l’absence d’atteinte objective d’origine somatique et de la prévalence
d’une symptomatologie douloureuse sans substrat organique, l’office intimé mettra en
œuvre une nouvelle expertise psychiatrique auprès d’un spécialiste en psychiatrie,
autre que le Dr L.________. Même si le praticien précité s'efforçait d'occulter complètement
son évaluation basée sur le premier entretien, on ne peut pas garantir qu'il ne continuerait
pas à être influencé par cet entretien, si sa deuxième expertise psychiatrique contenait
les mêmes conclusions. Cela fait, il appartiendra à l’OAI de rendre une nouvelle décision
statuant sur la demande de la recourante.
h)
Compte tenu de l’issue du litige, la
requête de la recourante tendant à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire doit
être rejetée. Par ailleurs, les griefs de la recourante relatifs aux revenus avec et sans invalidité,
singulièrement à l’étendue de l’abattement sur le salaire statistique pris
en compte pour fixer le revenu d’invalide peuvent, en l’état du dossier, demeurer indécis.
5.
a)
Le recours doit être admis, ce qui entraîne
l’annulation de la décision rendue par l’OAI, la cause lui étant renvoyée
pour mise en œuvre d’une expertise psychiatrique dans le sens des considérants, puis
nouvelle décision, étant précisé que l’expertise psychiatrique du 5 mai 2022
du Dr L.________ ainsi que son complément du 21 juillet 2022 doivent être retirés
du dossier.
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante, au bénéfice
de l’assistance judiciaire (cf. décision du 16 septembre 2022), obtient gain de cause
et a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste des opérations déposée le
28 juin 2023 par Me Monney, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, il
convient d’arrêter l’indemnité à 5'500 fr., débours et TVA compris, et
de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1).
d)
Cette
indemnité couvre le montant qui pourrait être alloué, au titre de l’assistance judiciaire.
La liste des opérations produite par Me Monney ne peut pas être intégralement suivie.
L’activité déployée dépasse ce qu’admet la pratique de la Cour dans l’estimation
du temps objectivement requis pour le traitement de cas de ce genre eu égard à l’importance
et à la complexité du litige. En particulier, la liste fait mention de quelques démarches
antérieures à la date à laquelle l’assistance judiciaire a été accordée
(13 septembre 2022), lesquelles n’ont pas à être prises en charge dans le cadre de la
présente procédure, et le temps consacré aux nombreux échanges par écrit ou
oral avec la recourante ou l’OAI apparaît excessif au regard de la seule question litigieuse
soulevée dans le cadre de la procédure. Enfin, le temps consacré aux échanges avec
H._____, la Centrale du deuxième pilier et Gastrosocial ne se rapporte pas au présent litige
et ne doit donc pas être pris en compte.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 4 août 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
et nouvelle décision au sens des considérants, l’expertise psychiatrique du 5 mai 2022
du Dr L.________ ainsi que son complément du 21 juillet 2022 devant être retirés du dossier.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à Y.________ une indemnité de 5’500 fr. (cinq mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jeanne-Marie Monney (pour Y.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :