vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 683 · 2009-09-09 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 61 let. b LPGA, 27 al. 5 LPA-VD, 79 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.09.2009 Arrêt / 2009 / 683

TRIBUNAL CANTONAL
AI 259/09 - 257/09
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 septembre
2009
________________________
Présidence
de   M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
M.________
, à Aigle, recourant
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé
_______________
Art. 61 let. b LPGA ; 27,
79 al. 1, 94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le courrier adressé le 7 mai 2009 à la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par M.________,
dans lequel ce dernier écrit ce qui suit :
"[…] Étant conscient que
j'ai dépasse le délai pour recourir à la
décision de l'office AI j'ai contacté Mme […]
l'office cantonal de l'assurance invalidité du canton de
Vaud au 021 […] ceci le 7.05.2009.
Après avoir expliquée la
situation, Mme m'a conseillé de quand même essayer
faire recours faute de quoi je dois et je vais
réitérer ma demande pour des prestations
Al.
La raison est que j'étais trop mal
pour faire quoi que ce soit, même pas lever mon courrier de
ma boite à lettre ou d'ouvrir mon courrier. En fait je
voulais tout simplement mourir et ça je le veux probablement
toujours donc je n'avais ni la capacité ni l'aide
nécessaire de me battre.
Je suis traitée contre des
dépressions depuis des années et j'ai
été hospitalisé l'année passé
pour cela et non pour des problèmes liés à une
toxicomanie.
Je suis persuadé que la raison
évoquée pour le refus ne sont pas valable et sont
plutôt de l'ordre politique.
Je ne veux pas de rente AI mais j'aimerais
bénéficier d'une aide au placement ou d'une aide de
réinsertion.
J'attire votre attention au fait que j'ai
eu travaillé temporairement mais que j'ai
échoué.
Je suis en demande pour le RI et
également d'une curatelle volontaire.
Je souhaite tout simplement un coup de
main afin que ma situation ne se détériore pas
d'avantage et que je puisse mener une vie digne en
améliorant ma situation. J'ai l'impression que je suis
envoyée d'une instance à l'autre et que finalement
seul l'assistance social qui ne peut pas me refuser et qui doit me
prendre en charge est disponible pour assurer mes besoins les plus
vitales.
Mais cela ne change rien à ma
situation et au fond je n'en veux pas.
J'espère que malgré le
délai échu, vous acceptez le recours.
[…]"
vu le courrier adressé sous pli recommandé le 10 juin
2009 par le juge instructeur au recourant, avertissant ce dernier
que son mémoire recours ne satisfaisait pas aux exigences
légales liées à l'indication des moyens et des
conclusions et lui impartissant un délai de 10 jours pour le
compléter en indiquant ce qu'il demande et les motifs pour
lesquels il entend attaquer la décision, faute de quoi le
recours serait réputé retiré,
vu l'avis de la Poste selon lequel ce pli n'a pas été
réclamé par le recourant,
vu le courrier adressé sous pli simple le 29 juin 2009 par
le juge instructeur au recourant, communiquant à ce dernier
une copie de la lettre du 10 juin 2009 et lui accordant une
prolongation de 10 jours du délai imparti pour faire
parvenir à la Cour des assurances sociales les
précisions demandées,
vu l'absence de réponse du recourant à ce jour
;
attendu qu'aux termes de l'art. 61 let. b 1
e
phrase LPGA
(loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1),
l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits
et des motifs invoqués, ainsi que les
conclusions,
que cette exigence formelle est reprise par l'art. 79 al. 1 LPA-VD
(loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99
LPA-VD, qui stipule en particulier que l'acte de recours doit
être signé et indiquer les conclusions et motifs du
recours, la décision attaquée devant en outre
être jointe à ce dernier,
que, si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le
tribunal impartit un délai convenable au recourant pour
combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le
recours sera écarté (art. 61 let. b 2
e
phrase LPGA),
que l'art. 27 LPA-VD précise notamment que l'autorité
impartit un bref délai aux auteurs d'actes incomplets (al.
4), les écrits qui ne sont pas produits à nouveau
dans le délai imparti, ou dont les vices ne sont pas
corrigés, étant réputés retirés
(al. 5) ;
attendu en l'espèce que le recours formé par
M.________ ne satisfait pas aux exigences des art. 61 let. b LPGA
et 79 al. 1 LPA-VD,
qu'un délai de 10 jours a été imparti au
prénommé pour compléter son acte de
recours,
que l'attention du recourant a au demeurant été
dûment attirée sur les conséquences de
l'inobservation de ce délai,
que, le courrier adressé au recourant n'ayant pas
été réclamé, ce délai a
été prolongé d'office de 10 jours,
que le recourant n'a pas réagi à ce second
avis,
qu'en définitive, le présent recours n'a pas
été complété dans le délai
supplémentaire fixé conformément aux art. 61
al. 1 let b LPGA et 27 LPA-VD,
que l'exigence de motivation et d'indication des conclusions, selon
les règles précitées, est une condition de
recevabilité du recours,
que, partant, le présent recours est irrecevable
;
attendu que le juge unique est compétent pour rendre le
prononcé d'irrecevabilité (cf. art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD, l'art. 27 al. 5 LPA-VD assimilant un tel prononcé
à une radiation de la cause du rôle par suite de
retrait du recours) ;
attendu que la présente décision peut être
rendue sans frais ni dépens (art. 91 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable
II.
La présente décision est
rendue sans frais ni dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      M.________,
à Aigle
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à
Vevey
-      Office
fédéral des assurances sociales, à
Berne
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :