vd_findinfo · HC / 2016 / 1154 · 2017-01-10 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, DÉFAUT DE LA CHOSE, FARDEAU DE LA PREUVE, EXPERTISE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 8 CC, 367 CO, 183 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 10.01.2017 HC / 2016 / 1154

TRIBUNAL
CANTONAL
JI14.038658-161594
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
10 janvier 2017
____________________
Composition
:               M.
ABRECHT, président
Mmes
Favrod et Merkli, juges
Greffière
:              Mme
Boryszewski
*****
Art.
8 CC, 367 CO et 183 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
C.________
,
à Payerne, contre le jugement rendu le 20 juin 2016 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
E.________
,
à Lausanne, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 juin 2016, envoyé pour notification le 19 août 2016, le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a admis partiellement la demande
du 24 septembre 2014 d’E.________ (I), a dit que C.________ était la débitrice d’E.________
et lui devait paiement de la somme de 4'442 fr. 25 avec intérêts à 5 % l’an dès
le 5 avril 2014 (II), a levé définitivement, à concurrence du montant arrêté
au chiffre II, l’opposition au commandement de payer n° [...] de l’Offi
ce
des poursuites du district de la Broye-Vully notifié le 2 mai 2014 (III), a arrêté les
frais judiciaires, comprenant les frais de la procédure de conciliation, à 2'942 fr. 55 pour
E.________ et à 2'942 fr. 55 pour C.________ (IV), a dit que C.________ devait payer la somme
de 2'942 fr. 55 à E.________ à titre de remboursement partiel des avances de frais fournies
(V), a dit que les dépens étaient compensés (VI) et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (VII).
Le premier juge a en substance retenu que les
infiltrations d’eau à l’intérieur de l’appartement constituant le lot de
PPE n°  [...] de la parcelle [...] de [...], et ce au travers de l’une des fenêtres
cintrées livrée et posée par la défenderesse, étaient constitutives d’un
défaut et étaient en partie imputables à la défenderesse. Il a également considéré
que la demanderesse avait satisfait à son devoir d’avis et avait valablement opté pour
la réfection de l’ouvrage. C’était en outre à juste titre qu’elle avait
eu recours à un tiers pour les travaux étant donné que la défenderesse campait sur
ses positions malgré les délais impartis et contestait toute responsabilité. Par ailleurs,
il a encore précisé que les pourparlers entamés par les parties en vue d’une éventuelle
mise en œuvre d’une expertise ne signifiaient pas pour autant la renonciation par la demanderesse
à son droit de réfection de l’ouvrage, retenant ainsi que la défenderesse devait
supporter les frais y relatifs à raison de trois huitièmes, soit 4'442 fr. 25 (11'846 fr. 05
x 3/8).
B.
Par acte du 20 septembre 2016, C.________ a interjeté
appel à l’encontre du jugement précité en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que les conclusions prises par E.________, selon demande du 24 septembre
2014, soient purement et simplement rejetées.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
a)
E.________
(ci-après : la demanderesse) est une société à responsabilité limitée
dont le siège est à [...]. Son but est notamment l’exécution et la réalisation
de travaux dans le domaine de la construction et des travaux publics. Ses organes dirigeants sont [...],
associée gérante présidente, et [...], associé gérant, tous deux au bénéfice
de la signature collective à deux. Les parts de cette société sont détenues à
hauteur de 50 % par [...] et de 50 % par [...].
b)
C.________ SA (ci-après : la défenderesse) est une société anonyme dont le siège
est à [...]. Son but est, en particulier, l’importation, l’exportation et la vente de
tout matériel lié à la construction, l’entretien et la réfection d’immeubles.
Elle a pour administrateur président, parmi d’autres organes, [...], au bénéfice
de la signature individuelle.
Jusqu’à l’adoption de nouveaux statuts en date du 30 juin 2014, la défenderesse
était une société à responsabilité limitée dont la raison de commerce était
C.________ Sàrl. La transformation de la défenderesse en société anonyme a été
publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce du 18 juillet 2014. Afin de simplifier la
rédaction du présent arrêt et de tenir compte de la raison de commerce de la défenderesse
prévalant au jour du jugement de première instance, celle-ci sera désignée −
hors citations toutefois − sous la raison C.________ SA.
c)
[...] Sàrl est une société à responsabilité limitée dont le siège
est à Lausanne. Son but est l'exploitation d'un bureau d'architecture, de décoration et d'aménagements
intérieurs et extérieurs. Elle a pour organes les mêmes personnes que la demanderesse,
soit [...], en qualité d’associée gérante, et [...], tous deux au bénéfice
de la signature individuelle. Les parts de cette société sont détenues à 100 % par
[...], qui est l’épouse de [...].
2.
a)
Les 14 décembre 2009 et 28 janvier 2010, la demanderesse, d’une part, en qualité de maître
de l’ouvrage, représentée par la direction des travaux [...] Sàrl, et la défenderesse,
d’autre part, en qualité d’entrepreneur, ont signé un document intitulé « contrat
d’entreprise ». Ce contrat prévoit l’adjudication, à la défenderesse,
de travaux de « menuiserie extérieure en PVC - Métal (RAL 7016) » à
exécuter dans le cadre de la construction d’un immeuble en propriété par étages
(PPE), sis sur la parcelle n° [...] de la Commune de [...], dont l’adresse est chemin de [...].
La rémunération de l’entrepreneur a été fixée à 97'000 francs.
b)
La
soumission signée le 24 septembre 2008 par la défenderesse, intégrée au contrat des
14 décembre 2009 et 28 janvier 2010, prévoit ce qui suit à ses chiffres 10 et 19 :
« 10.
Fenêtre cintrée
Avec 2 vantaux sur partie supérieure (50%)
et contre-cœur fixe sur partie inférieure (50%)
Dimensions
diam. 1450 mm   2 pces
Fr. 1'680.-              Fr. 3'360.-
[…]
19.
Tablettes 310 mm diam. 1450 mm 2 pces
Fr. 1'200.-              Fr. 2'400.-
(Isolée) Attention cintrée ! »
3.
a)
Aux mois de janvier et février 2012, après
l’achèvement des travaux, la demanderesse a informé la défenderesse que la fenêtre
cintrée du lot n° 5 de la parcelle n° [...], soit l’appartement d’ [...],
comportait quelques faiblesses et laissait entrer de l’eau à l’intérieur lors des
jours pluvieux. C.________ SA est intervenue sur place et a acquis la conviction, après ses constatations,
qu’elle n’était pas responsable de ce problème d’infiltration d’eau.
Au vu des diverses preuves administrées, il est constant que cette fenêtre, située en
façade ouest, n’était pas étanche.
b)
Le 12 juin 2012, la demanderesse a été informée par courriel que de l’eau rentrait
à nouveau dans le logement d’ [...] et s’en est ouvert à la défenderesse par
courrier du 13 juin 2012. Celui-ci, signé par la direction des travaux [...] Sàrl, a la teneur
suivante :
« (…)
Mesdames,
Messieurs,
En
date du 16 janvier et 20 février 2012, nous vous avions communiqué que la fenêtre cintrée
de la mezzanine de l’appartement cité en titre comportait quelques faiblesses et laissait
entrer de l’eau à l’intérieur de l’appartement lors de jours pluvieux.
Suite
à notre remarque, vous êtes intervenus quelques jours après notre second courrier.
Or,
nous avons reçu un nouveau courriel le 12 juin 2012 nous informant que de l’eau rentrait à
nouveau dans le logement de Monsieur [...] par la partie inférieure de votre fenêtre cintrée
et avons informé immédiatement votre entreprise par téléphone (message laissé
sur téléphone portable de votre technicien Monsieur [...] lui demandant de nous rappeler de
toute urgence - sans résultat à ce jour).
Lors
de notre visite du 13 juin 2012, nous avons pu constater, qu’effectivement, de l’eau s’était
infiltrée à l’endroit indiqué par le propriétaire. De plus, lors de notre visite,
nous avons pu également constater qu’il manquait une vis de fixation au bas de la tablette
(au centre) ainsi qu’un éventuel manque de joint dans les extrémités horizontales
des parties ouvrantes (nous ne sommes pas des spécialistes sur ce point).
Compte
tenu de ce qui précède, nous vous prions de bien vouloir prendre contact rapidement avec Monsieur
[...] (…) de manière à constater les dégâts et remédier au problème
définitivement dans les plus brefs délais.
Cette
menuiserie extérieure étant située sur une façade Ouest et de manière à
faire un travail correctement et dans les règles de l’art, nous vous invitons à intervenir
depuis l’extérieur au moyen d’un échafaudage, étant bien entendu que la réparation
que vous allez effectuer sur cette partie de la construction ne doit pas être réalisée
avec quelques moyens provisoires (joint silicone ou autre) compte tenu de son orientation, mais exécutée
selon les normes en vigueur comme vous nous l’avez démontré depuis de nombreuses années
sur ce type de fenêtre (cintrée).
Nous
précisons également, compte tenu que vous devez monter un élément extérieur
en façade pour la correction de cet élément, qu’il nous semble plus simple et rassurant
pour toutes les parties que vous remplaciez cet élément d’éclairage avec sa tablette
(A réaliser avec un dégorgeoir).
Nous
vous invitons également à informer une seconde fois votre assurance responsabilité civile
de manière à ce que celle-ci mandate un expert pour constater les dégâts et prenne
en charge les frais de remise en état de l’enduit extérieur autour de la fenêtre,
ainsi que l’éventuel remplacement du revêtement de sol en bois qui a passablement absorbé
d’eau lors de la dernière infiltration.
(…) »
c)
Par courrier du 19 juin 2012, erronément daté du 19 août 2012, la défenderesse a
répondu comme il suit au courrier du 13 juin 2012 d’ [...] Sàrl :
«
Concerne :
Lot 5 : Monsieur [...] - [...] - [...]
Madame,
Monsieur,
Nous
accusons réception de votre courrier recommandé du 13.06. et contestons formellement son contenu.
Notre
menuisier du service après-vente a dû constater lors de son intervention que l’isolation
périphérique ne couvre que partiellement le dormant de cette fenêtre ronde, ce qui n’est
pas conforme, selon les règles de l’art. Ce problème n’est toutefois pas à
résoudre par notre société, mais par le façadier.
Nous
allons cependant encore une fois nous rendre sur place avec M. [...], puis nous vous donnerons notre
avis à ce sujet.
Après
que nous aurons pris contact avec M. [...], nous vous indiquerons la date de la visite, libre à
vous d’y assister.
(…) »
d)
Par courrier du 3 juillet 2012, [...] Sàrl s’est adressée comme il suit à C.________
SA :
« Concerne :
Parcelle n° [...]
- chemin de la [...] [...] à [...].
Construction d’un immeuble en PPE
E.________ S. à r. l. - case postale [...] - [...]
Lot 5 : Monsieur [...]
Mesdames,
Messieurs,
Nous
avons bien reçu votre courrier daté du 19 août 2012 ! et relatif à notre envoi
recommandé du 13 juin 2012.
Suite
à la remarque dans votre envoi cité ci-avant, nous nous sommes rendus ce jour sur place avec
un spécialiste en isolation périphérique pour contrôler vos dires.
Celui-ci
nous a confirmé nos pensées, à savoir : que votre menuiserie extérieure doit
être étanche à l’air et à l’eau pour elle-même et que ce n’est
pas à l’isolation périphérique à assumer cette fonction.
Nous
avons profité de cette visite pour réaliser un test d’évacuation d’eau de
votre fenêtre. Lors de cette intervention, nous avons pu déterminer la cause du problème.
En effet, le profil intérieur de réception et guidage et évacuation de l’eau n’est
pas étanche à l’intérieur et de l’eau s’écoule au bas de votre
fenêtre sous la tranche et à l’intérieur de l’appartement.
Au
vu de ce qui précède, vous pourrez constater que les causes du problème ne sont dues qu’à
votre entreprise.
Dès
lors, et au vu des nombreux problèmes sur cette fenêtre et vos multiples interventions, sans
succès jusqu’à ce jour, nous vous demandons de remplacer cet élément de la
construction qui présente un grave défaut de construction
dans
les plus brefs délais.
Pour
terminer, nous vous informons que le propriétaire Monsieur [...] a mandaté un avocat contre
l’entreprise générale suite à ce défaut. Celui-ci a donné un délai
au
31 juillet 2012
à E.________ S.àr.l. pour remédier au problème. Nous comptons donc sur vous pour
remplacer cet élément avant l’échéance émise par l’homme de loi
de Monsieur [...], ce dont nous vous remercions par avance.
Pour
terminer, nous vous rappelons de ne pas oublier d’avertir votre assurance responsabilité civile
de manière à ce que celle-ci mandate un expert, ce dont nous vous remercions par avance.
(…). »
e)
Par lettre du 16 juillet 2012, C.________ SA a répondu comme il suit à [...] Sàrl :
«
Réf.
Lot 5, M. [...] - [...],
[...]
Madame,
Monsieur,
Nous
accusons réception de votre courrier du 3 juillet, courrier qui a retenu toute notre attention.
Suite
à notre entretien téléphonique, nous nous sommes rendus sur place avec l’un de nos
collaborateurs et nous avons constaté que le retour d’isolation était inexistant. Par
conséquent, nous sommes toujours convaincus que le problème d’étanchéité
de notre fenêtre vient du manque de retour de l’isolation périphérique.
Afin
de vous expliquer ceci de manière détaillée, merci de prendre connaissance des annexes
de ce courrier (dessin de mise en œuvre et document Minergie). Vous constaterez que la totalité
du dormant doit être couvert par le retour de l’isolation avec un joint d’étanchéité
entre le dormant et l’isolation périphérique.
Afin
d’assurer une isolation optimale des menuiseries extérieures, ce retour d’isolation
est nécessaire pour des questions thermiques et d’étanchéité contre des pluies
battantes. Si l’isolation est mise en œuvre selon les normes, la fenêtre est étanche.
De plus, nous avons constaté que sur le bâtiment d’en face le retour d’isolation
a été fait et nous nous étonnons que cela n’a pas été fait sur le no 12.
(…). »
f)
Par courrier du 25 juillet 2012, le conseil de
la demanderesse s’est adressé comme il suit à la défenderesse :
«
Appartement
PPE [...], [...] à [...]
Monsieur,
Je
viens d’être consulté par E.________ Sàrl au sujet des défauts constatés
à la fenêtre cintrée de la mezzanine de l’appartement de
M.
[...].
E.________
Sàrl maintient ici que votre entreprise est responsable du défaut d’étanchéité
à l’air et à l’eau de la fenêtre précitée. Je me réfère
ici expressément et complètement aux indications qui vous ont déjà été
communiquées à ce propos les 13 juin 2012 et 3 juillet 2012.
Par
la présente, au nom d’E.________ Sàrl, je vous mets en demeure :
a)
de me confirmer d’ici au 6 août 2012 que vous effectuerez le remplacement de cette fenêtre
défectueuse (fenêtre cintrée de la mezzanine), à vos frais.
b)
d’effectuer les travaux de remplacement avant le 31 août 2012. Je précise que les travaux
de remplacement de la fenêtre devront être effectués depuis l’extérieur au
moyen d’un échafaudage. Lors des travaux, vous devrez corriger également le profil intérieur
de réception, guidage et d’évacuation de l’eau afin qu’il soit étanche
à l’intérieur et qu’il n’y ait pas d’eau qui s’écoule au
bas de la fenêtre sous la tranche. La tablette devra comporter un dégorgeoir.
Après le remplacement de la fenêtre, il conviendra que vous effectuiez ou fassiez exécuter
à vos frais la remise en état de l’enduit extérieur autour de la fenêtre et
que vous procédiez à la réparation ou au remplacement éventuel du revêtement
de sol en bois intérieur (qui a passablement absorbé d’eau lors de la dernière infiltration).
Ce travail-là est également à votre charge, à moins que votre assurance ne se substitue
à vous.
Si
je n’ai pas reçu le 6 août prochain une réponse positive aux deux éléments
de la mise en demeure ci-dessus, ma cliente agira par toutes voies utiles et fera très vraisemblablement
exécuter les travaux par une entreprise tierce avant de se retourner contre vous pour l’entier
du dommage qu’elle aura subi.
Vu
son importance, la présente vous est adressée sous pli simple et recommandé.
(…). »
g)
Par lettre du 27 juillet 2012, la défenderesse
a répondu comme il suit au courrier du 25 juillet 2012 du conseil de la demanderesse :
«
Réf.
Appartement PPE [...],
[...] à [...]
Monsieur
[...],
Nous
accusons réception de votre courrier du 25 juillet, courrier dont le contenu a retenu toute notre
attention.
Nous
prenons bonne que la société E.________ pense que notre entreprise est responsable du défaut
d’étanchéité à l’air et à l’eau de la fenêtre concernée.
Nous concernant, nous nous référons toujours à notre diagnostic rédigé dans
notre courrier du 16 juillet dernier, diagnostic qui stipule que le problème d’étanchéité
de notre fenêtre vient du manque de retour de l’isolation périphérique.
Nous
constatons donc que nous sommes ici dans une impasse et exigeons maintenant qu’un tiers « neutre »
intervienne afin de produire un rapport sur la situation. En d’autres termes nous demandons l’intervention
d’un expert afin qu’il produise une expertise sur laquelle les deux parti[e]s se baseront
objectivement pour la prise de décision sur la suite des opérations à donner.
Le
choix de l’expert peut tout à fait être discuté et choisi de concert mais nous pouvons,
après quelques recherches, déjà proposer une personne en l’occurrence M. [...] (voir
annexes).
(…). »
h)
Par lettre du 30 juillet 2012 de son conseil, la demanderesse a répondu comme il suit à la
défenderesse :
«
E.________
Sàrl
Monsieur,
J’accuse
réception de votre courrier du 27 juillet dernier que je transmets immédiatement à ma
cliente.
Avez-vous
déjà eu des contacts professionnels avec le bureau d’experts [...] que vous proposez ?
Si oui, lesquels ?
Pourquoi
ne pas proposer un expert domicilié dans le canton de Vaud, ce qui réduirait les coûts
de déplacement ?
Je
reprendrai contact avec vous dans les meilleurs délais.
(…).
»
i)
Par
courrier du 22 août 2012, la défenderesse s’est déterminée comme il suit sur
le courrier du 30 juillet 2012 du conseil de la demanderesse :
«
Réf.
Appartement PPE [...],
[...], [...]
Monsieur
[...],
Nous
accusons réception de votre courrier du 30 juillet dernier et nous vous en remercions.
Comme
déjà mentionné dans notre précédente lettre, le choix de l’expert peut
tout à fait être discuté et choisi de concert. Nous proposions M. [...] car il est un
spécialiste en physique du bâtiment et sa réputation et son expertise sont reconnues en
Suisse romande. Mais nous sommes totalement ouverts à toute autre proposition bien entendu objective
et impartiale.
(…). »
j)
Les
échanges épistolaires entre les parties paraissent avoir continué après ce courrier
du 22 août 2012 ; cela ressort du texte d’une correspondance adressée le 4 mars
2014 par la demanderesse à la défenderesse, dont il sera fait état plus avant, évoquant
des missives de la demanderesse des 12 octobre et 11 décembre 2012. Cependant, le contenu de
ces échanges n’a pas été établi. En tout état de cause, aucun expert privé
ou judiciaire n’a été commis par les parties avant l’introduction de la présente
procédure.
4.
a)
Le 24 avril 2013, une séance a eu lieu sur
place, au chemin de [...] à [...], en présence, pour la direction des travaux [...] Sàrl,
de [...], et, pour la défenderesse, de [...]. Le propriétaire du lot concerné, [...],
était également présent, de même que [...], pour la société [...] SA, et
[...], pour la société [...] SA. [...] Sàrl a établi un procès-verbal de cette
séance, dont la teneur est la suivante :
« CONSTRUCTION
D’UN IMMEUBLE EN PPE A [...]
CHEMIN
DE LA [...] - PARCELLE N° [...]
E.________
S. à r.l. - CASE POSTALE [...] - [...]
Document
numéro :
1
Procès-verbal
de la séance de travail du mardi
24
avril 2013 à 0830 heures
avec les entreprises.
Présents :
M.
[...], propriétaire.
MM.              [...], ( [...] S.
à r.l.).
[...], (entreprise C.________.
menuiserie extérieure).
[...], (entreprise [...] S.A., façades isolantes).
[...], (entreprise [...] S.A., menuiserie extérieure).
1.
MOTIFS DES INVESTIGATIONS
Diverses infiltrations d’eau sur menuiserie extérieure cintrée de la mezzanine de l’appartement
Ouest des combles et mauvaise finition de dite menuiserie.
2.
CONSTAT
Montage
tour échafaudages le 22 avril 2013.
Livraison
par l’entreprise [...] S.A. le 23 avril 2013 d’une nouvelle menuiserie cintrée y compris
d’une tablette cintrée.
Il
a été procédé, en date du 24 avril 2013, en présence de toutes les parties concernées,
à la dépose tout d’abord de l’isolation périphérique de l’embrasure.
Lors de ces travaux, il a été constaté que l’isolation posée par l’entreprise
[...] S.A. (début des travaux le 14 juin 2010) (selon annexe 1 à 4) ne correspondait en rien
au plan du bureau d’architecte (selon documents annexes 5 + 6) où celle-ci est de 5 cm. De
plus sous la tablette, il y avait simplement de la mousse expansive posée par l’entreprise
C.________ S. à r.l. en lieu et place d’isolant comme commandé par le bureau d’architecture
et faisant partie du contrat d’entreprise. De plus celle-ci était gorgée d’humidité
(annexes 7 + 8).
Explications
du façadier
:
Nous nous sommes adaptés au niveau de la tablette cintrée (pose achevée entre les 21 et
25 juin 2010 selon procès-verbal de rendez-vous de chantier n° 28 du 28 juin 2010) qui était
déjà posée par l’entreprise C.________ S. à r.l. sans tenir compte des plans
de l’architecte et sans en informer la DT.
Lors
de cette séance de travail, il a également été constaté par Messieurs [...]
de l’entreprise C.________ S .à r.l., [...] de l’entreprise [...] S.A. et [...]
de l’entreprise [...] S.A. de la mauvaise finition de la fenêtre cintrée livrée
et posée par la société C.________ S. à r.l. lors de la construction (annexe 9).
Du reste, celle-ci a été reprise en accord avec la société [...] S.A. par l’entreprise
C.________ S. à r.l. (ainsi que de sa tablette qui n’a pas le bon diamètre) car, selon
les dires de Monsieur [...], celle-ci ne correspond pas au standard de qualité de leur entreprise
et de leur fournisseur. Elle fera donc l’état d’une discussion interne au sein de leur
entreprise.
3.
DECISIONS
Remplacement
de la fenêtre cintrée de l’appartement des combles Ouest ainsi que de sa tablette par
un produit de la marque [...] S.A. et d’une tablette adaptée correspondant aux normes d’isolation
de l’embrasure.
Réfection
totale de l’embrasure de la fenêtre cintrée en isolation périphérique de manière
à ce que cet élément corresponde au plan de l’architecte.
Lissage
et réfection mur intérieur mezzanine (o[ù] est installée la fenêtre cintrée
incriminée) et application d’un enduit rustique du même type que le reste de l’appartement.
Lissage
et réfection mur intérieur mezzanine de l’appartement (face comptant la fenêtre
cintrée défectueuse) et application d’un enduit rustique de finition.
Suite
à la remarque de Monsieur [...] de l’entreprise C.________ S.à r.l., il sera procédé
au remplacement de la tablette cintrée de l’appartement des combles Est par l’entreprise
C.________ S. à r.l. et réfection de l’embrasure cintrée au même taux de charge
que la fenêtre Ouest.
4.
RESPONSABILITES
Compte
tenu de ce qui précède, nous pouvons estimer que les parts de responsabilité sont les
suivantes :
Mauvaise
qualité de la fenêtre
:
100
% à charge de l’entreprise C.________ S.à r.l.
Réfection
du mur intérieur de la mezzanine
:
100
% à charge de l’entreprise C.________ S.à r.l.
Mauvais
diamètre de la fenêtre
:
100
% à charge de l’entreprise C.________ S.à r.l.
Epaisseur
isolation périphérique de l’embrasure de la fenêtre
:
50
% à charge de l’entreprise [...] S.A.
50
% à charge de l’entreprise C.________ S.à r.l.
Frais
montage échafaudages
:
17
% à charge de l’entreprise [...] S.A.
83
% à charge de l’entreprise C.________ S.à r.l.
Distribution
à : idem présents + Maîtres [...] et [...]. »
b)
Ce procès-verbal n’a été
signé que par [...] Sàrl. Lors de son audition en qualité de témoin, [...] a notamment
déclaré qu’il ne reconnaissait pas les propos qui lui avaient été prêtés
dans ce procès-verbal. Le témoin [...] a déclaré quant à lui que les propos
de [...] étaient bien ceux figurant dans le procès-verbal. Le témoin [...] a pour sa part
déclaré qu’il ne se souvenait pas de ce que [...] avait dit. Au vu de ces deux premiers
témoignages, contradictoires, la demanderesse a échoué à démontrer que [...]
avait déclaré que la fenêtre posée ne correspondait pas au standard de qualité
de la défenderesse et de leur fournisseur.
Par ailleurs, nonobstant la teneur du cinquième paragraphe du chiffre 3 de ce procès-verbal
de la séance du 24 avril 2013, C.________ SA n’a pas procédé à des travaux
de réparation de la fenêtre litigieuse. E.________ Sàrl a fait à cet égard intervenir
d’autres entreprises.
c)
Par courrier recommandé du 4 mars 2014 de son conseil, la demanderesse s’est exprimée
comme il suit envers la défenderesse :
«
Appartement
[...] [...] à [...] ; E.________ Sàrl
Monsieur,
Votre
responsabilité dans les défauts constatés dans l’appartement [...] à l’emplacement
de la fenêtre cintrée sur la façade ouest vous sont connus. Je suis notamment intervenu
à ce sujet dans mes lettres des 12 octobre et 11 décembre 2012. Votre responsabilité
est clairement engagée.
E.________
Sàrl est intervenue et a fait intervenir des entreprises pour réparer ces défauts pour
un montant total de Fr. 16'654.20. Je vous remets en annexe à ce sujet la liste du 25 février
2014 des factures d’ores et déjà payées par E.________ Sàrl, ainsi que les
pièces justificatives.
Au
nom de ma mandante, je vous mets en demeure de régler dans un délai de 30 jours dès réception
de la présente en mes mains le montant de Fr. 16'654.20 au moyen du bulletin de versement annexé.
Je
me réserve le droit de me prévaloir de la présente ainsi que de ses annexes auprès
de toutes autorités compétentes si vous n’obtempérez pas à la mise en demeure
précitée.
(…). »
Ce courrier a été distribué le
5 mars 2014 à la défenderesse, selon une attestation de suivi des envois de la poste.
c/aa)
La
liste datée du 25 février 2014 évoquée dans le courrier du 4 mars 2014 précité
et annexé à celui-ci peut être présentée comme il suit :
« 22.05.13
[...] SA              Fr.
2'113.20
06.06.13
[...] SA              Fr.
6'399.95
29.10.13
[...] S.à r.l.              Fr.
486.65
18.11.13
[...] SA              Fr.
2'846.25
17.02.14
Note d’honoraires du bureau d’architecture
Fr.
4'808.15
Fr.
16'654.20 »
c/bb)
Le 22 mai 2013, E.________ Sàrl a payé la somme de 2'546 fr. à la société
[...] SA en règlement d’une facture du 26 avril 2013 émise pour des travaux d’échafaudages
exécutés au chemin de [...] à [...]. La copie de ladite facture du 26 avril 2013 produite
en procédure comporte la mention manuscrite suivante :
« 17
% à charge [...] soit :
Fr. 432,80
83
% à charge C.________ soit :
Fr. 2'113,20
Payé
(ndr. au tampon encreur) le 22.05.2013
Fr. 2'546.- »
c/cc)
Le 6 juin 2013, E.________ Sàrl a payé la somme de 6'399 fr. 95 à la société
[...] SA en règlement d’une facture datée du 8 mai 2013 émise pour des travaux exécutés
au chemin de [...] à [...], dont le libellé est le suivant : « Fenêtres en PVC/Aluminium
AS1 CP ».
c/dd)
Le
29 octobre 2013, E.________ Sàrl a payé la somme de 486 fr. 65 à la société
[...] Sàrl en règlement d’une facture datée du 27 août 2013 émise pour
des travaux exécutés au chemin de [...] à [...], dont le libellé est le suivant :
« Rebouchage autour de la fenêtre ronde et refaire le rustique sur 1 face de murs ».
c/ee)
Le
18 novembre 2013, E.________ Sàrl a payé la somme de 5'692 fr. 50 à la société
[...] SA en règlement d’une facture du 17 octobre 2013 pour des travaux de remise en état
de la façade, notamment enduit rustique et peinture, exécutés au chemin de [...] à
[...]. La copie de cette facture produite en procédure comporte notamment une mention manuscrite
qui peut être présentée ainsi :
« 50
% à charge de l’entreprise C.________ S.à r.l. selon PV du mardi 24.04.2013, position
4. soit Fr. 5'692.50 / 2 = Fr. 2'846.25 »
c/ff)
Le
17 février 2014, [...] Sàrl a établi à l’intention de E.________ Sàrl
une facture dont le libellé peut être présenté comme il suit :
« Concerne :
Parcelle [...] - Chemin
de [...] - [...]
Construction d’un immeuble PPE
E.________
S.à r.l. - case postale [...] - [...]
NOTE
D’HONORAIRES
Prestations effectuées
par le bureau d’architecture pendant ces travaux de remise en état :
- Technicien :
16 heures à Fr. 132.-
Fr.              2'112.00
- Technicien-adjoint :
14 heures à Fr. 110.-
Fr.              1'540.00
- Secrétariat :
8 heures à Fr. 100.-
Fr.
800.00
- Total HT :
Fr.              4'452.00
- TVA 8 % :
Fr.
356.15
-
Total TTC              Fr.
4'808.15
»
d)
La défenderesse n’ayant pas versé
le montant réclamé par la demanderesse dans son courrier du 4 mars 2014, celle-ci a adressé
une réquisition de poursuite contre celle-là en date du 15 avril 2014 à l’Office
des poursuites du district de la Broye-Vully, pour la somme de 16'645 fr. 20 avec intérêts
à 5 % l’an dès le 4 avril 2014. Le commandement de payer n° [...], notifié
le 2 mai 2014 à la défenderesse, a été frappé d’opposition.
5.
a)
La
demanderesse a déposé une requête de conciliation le 14 mai 2014. La tentative de conciliation
ayant échoué, une autorisation de procéder a été délivrée à la
demanderesse en date du 24 juin 2014.
Par demande du 24 septembre 2014, E.________ Sàrl a pris les conclusions suivantes à l’encontre
de C.________ SA, avec suite de frais et dépens :
« I.               C.________
doit à E.________ Sàrl la somme de Fr. 16'654 fr. 20 intérêt à 5 %
l’an dès le 4 avril 2014, sous réserve d’une augmentation basée sur les conclusions
de l’expertise.
II.              L’opposition
totale formulée le 2 mai 2014 à la poursuite [...] de l’Office des poursuites du district
de la Broye-Vully est levée définitivement à concurrence du montant alloué au ch.
1 ci-dessus. »
b)
Dans sa réponse du 3 novembre 2014, C.________ SA a pris les conclusions suivantes :
« I.
Que les conclusions de E.________ Sàrl, à Lausanne, sont rejetées intégralement.
II.              Que la défenderesse
C.________ Sàrl, à Payerne, n’est pas la débitrice de E.________ Sàrl de la
somme de fr. 16'654.20, ni d’aucune autre somme en capital, intérêts ou frais de poursuite.
III.              Qu’en conséquence,
la poursuite no [...] de l’Office de Broye-Vully, notifiée le 2 mai 2014 à C.________
Sàrl est purement et simplement radiée.
IV.              Que tous les frais
et dépens sont mis à la charge de E.________ Sàrl. »
6.
a)
Par ordonnance de preuves du 19 février 2015, le président a désigné [...], ingénieur
civil ETSL/UTS, en qualité d’expert, avec pour mission de répondre à trois questions.
L’expert a déposé son rapport le 28 mai 2015. Il en ressort notamment ce qui suit :
« 8.
Conclusions
[…]
1.
La fenêtre cintrée posée par C.________ avait-elle une qualité suffisante ?
L’expert
ne peut pas se prononcer puisque l’élément concerné a été détruit.
Tout au plus, il peut donner un avis sur l’élément de fenêtre identique posé
en façade Est qu’il a pu constater, et conclut que cette dernière est conforme au cahier
des charges convenu entre les parties du point de vue fabrication.
La
seule remarque concerne le diamètre de la tablette, ou plus exactement l’épaisseur d’isolation
qui avait été planifiée par l’architecte dans ses plans (env. 50 mm), et qui n’a
pas été respectée (25 mm).
2.
La répartition de la responsabilité entre C.________ et [...] SA, telle que mentionnée
dans le procès-verbal du 24 avril 2013 est-elle justifiée ?
Visiblement
la cause du dommage s’établit dans la mise en œuvre de la fenêtre et en particulier
de son raccord.
L’expert
constate qu’aucune bande d’étanchéité n’a été mise en place
à l’extérieur, et que le joint qui a vieilli sur la fenêtre existante en façade
Est montre des signes de fissures et donc de mauvaise adhérence avec perte d’étanchéité
ente la tablette et le cadre.
On
peut donc supposer que les venues d’eau sont dues à un manque d’étanchéité
à ce niveau, mais l’expert rappelle les 3 causes identifiées possibles :
c)
manque de bande d’étanchéité sur le périmètre du cadre de la fenêtre
(16)
d)
Joints cadre de fenêtre/défaillant (17)
e)
Joints entre la tablette et le cadre défaillant (10)
Dès
lors, l’expert conclu que la répartition des responsabilités ne lui parait pas justifiée.
3.
Les erreurs dans la fourniture et la pose mentionnées aux allégués 39 et 40 constituent-elles
un défaut de fourniture et de pose imputable à C.________ ?
Le
manque de précision du cahier des charges (qui ne précise pas l’épaisseur de l’isolation)
disculpe l’entreprise qui a posé une mousse de remplissage, surtout en s’étant
mis d’accord sur une fabrication sur plan avec le risque que cela comporte. On ne peut que regretter
que des plans d’approbation n’aient pas été réalisés lors de la planification
de ces éléments particuliers, ce qui aurait certainement permis de relever les problématiques
de ces détails.
[…] »
b/aa)
Par acte du 29 juin 2015, la demanderesse a requis un complément d’expertise et a posé
trois questions supplémentaires à l’expert. L’expert a déposé son rapport
complémentaire le 28 janvier 2016. On mentionnera de manière liminaire qu’il ressort
de ce rapport complémentaire que l’expert n’a pas pu clairement identifier la cause
des infiltrations d’eau. Il a à cet égard indiqué ceci :
«
[…] Toujours est-il que la cause de l’infiltration d’eau n’a pas été
clairement identifiée, si ce n’est en questionnant les parties, ainsi que M. [...], que ces
dernières (
sic
)
avaient lieu lors de pluies battantes et surtout sur la façade Ouest, la plus exposée.
A
ce stade, sans pouvoir observer la fenêtre qui a été déposée, l’expert
identifie 5 causes possibles :
-
Dont 2 liées à la fabrication de l’élément de fenêtre :
a) Perte d’étanchéité entre le profil de cadre et le profil de compensation / rajout
(15)
b) Autres, comme par exemple traverse non étanche (11) (102), percement inapproprié dans le
cadre, etc.
-
Dont 3 liées à la mise en œuvre :
c)
Manque de bande d’étanchéité sur le périmètre du cadre de la fenêtre
(16)
d)
Joints cadre de fenêtre / crépi défaillant (17)
e)
Joints entre la tablette et le cadre défaillant (10)
-
Dont 1 liée à la conception :
f) Surfaces latérales des embrasures crépies (104 à 106) sans tablette jusqu’à
mi-hauteur. La tablette a du reste été ‘améliorée’ avec l’exécution
de l’élément de fenêtre [...] (voir page de garde pour les différences). »
b/bb)
Sous le chiffre 9 de son rapport complémentaire, l’expert a répondu aux trois questions
complémentaires posées le 29 juin 2015 par la demanderesse (chiffres 1d, 2 et 3b ci-dessous).
L’expert s’est également déterminé sur les préambules aux questions posées,
rédigés par la demanderesse (chiffres 1a, 1b, 1c et 3a ci-dessous). Le texte remis par l’expert
est le suivant (par souci de clarté, les préambules et les questions émanant de la demanderesse
seront indiqués en caractère gras) :
« 9.
Réponses aux questions
complémentaires de Me [...]
1.a
Parmi les annexes au rapport d’expertise figure notamment la soumission pour les travaux de fenêtres,
portes extérieures et fenêtres en matière synthétique. En page 3, le chiffre 011.107
stipule « le bourrage entre cadre de fenêtres et gros œuvre sera compris dans les
prix. Toute chose comprise pour travail entièrement achevé sans plus-value d’aucune sorte »
la page suivante prévoit que toutes les tablettes seront isolées, y compris les tablettes cintrées
(chiffre 19).
Effectivement,
après avoir rencontré les parties, l’expert comprend qu’il s’agit de plus
de 10 chantiers réalisés avec le même système de construction. Un[e] certaine ‘habitude’
dans la manière de réaliser l’exécution des fenêtres cintrées s’est
installée entre l’architecte et l’entreprise en toute confiance.
1.b
Les plan et coupe (annexes 5 et 6) mentionnent l’épaisseur de l’isolation. Ces plans
ont été reçus par l’entreprise le 2 décembre 2009 (annexe 1).
Effectivement
le plan de l’architecte prévoit un recouvrement des cadres de l’isolation périphérique
et sous tablette de l’ordre [de] 50 mm. Comme mentionné dans l’expertise, on ne peut
que regretter qu’aucun plan de principe n’ait été soumis à l’approbation
de l’architecte.
Par
contre, on remarque aussi que le détail d’ [...] ne prévoit pas 50 mm de recouvrement ?
Sur
le même détail on remarque que la dimension de la fenêtre réalisée par [...]
est de 1'524 mm avec la recharge alors que celle de C.________ est de 1'525 mm.
1.c
L’expert a pu comparer la fenêtre cintrée ouest (par les photos fournies par le propriétaire
[...], annexées à l’expertise) et la fenêtre de la façade Est par inspection
sur place. Il a ainsi pu se faire une idée précise de la finition.
Oui,
les photos de l’expertise sont du reste basées sur la fenêtre Est réalisée
par C.________.
1.d
L’expert peut-il dès lors dire qu’il y a une nette différence de finition entre
les deux fenêtres cintrées avec, pour la fenêtre ouest ici concernée, des possibilités
d’infiltration d’eau en raison des multiples joints silicones posés et de l’existence
de vis saillantes ?
Les
fenêtres sont difficilement comparables puisque leur fonctionnement et leur fournisseur de systèmes
sont différents. Les tablettes sont aussi différentes puisque celle d’ [...] recouvre
entièrement le demi-cercle inférieur alors que celui de C.________ remonte que jusqu’au
1/3 environ.
Au
niveau des joints, il y a effectivement plus de joint visibles dans le cadre de la fenêtre C.________
(photos 11 + 13 que dans le cadre de fenêtre [...] (photos 12 + 14). Sur le périmètre,
il y a autant de joints dans les 2 fenêtres, l’exécution C.________ demandant par contre
moins de joint par le fabriquant de fenêtre (tablette/cadre) que par le façadier (isolation
périphérique/cadre).
L’expert
remarque que les trous d’eau sont moins importants dans la traverse du cadre de fenêtre C.________
par rapport à celui d’ [...].
2.
L’expert ne peut-il dès lors considérer, sur la base des remarques ci-dessus, que la
fenêtre livrée et posée ne correspond pas à ce qui a été commandé
(qualité insuffisante ; allégué 14) et posé par conforme aux règles de
l’art (allégué 41) ?
Etant
donné l’historique entre les parties, avec des mêmes éléments de fenêtre
qui ont parfaitement fonctionnés, il est difficile de penser que la qualité du produit est
moins bonne. Il semble malgré tout que des joints ont été omis à la fabrication.
Au sujet des vis en travers, il ne s’agit pas d’un défaut, mais d’une manière
de fabriquer pour assurer la bonne pression de la pièce de raccord du cadre et de la traverse.
3.a
L’expert admet que l’épaisseur d’isolation planifiée n’est pas respectée
(chiffre 8/1 de l’expertise). Il admet un manque de bande d’étanchéité, des
joints cadre de fenêtres / crépi défaillant, de même qu’entre la tablette et
le cadre (chiffre 8/2 de l’expertise). Il conclut que la répartition des responsabilités
telle qu’effectuée par la demanderesse n’est pas justifiée (pièce 7 de la
procédure).
Effectivement
les parties ont admis lors de ma visite que la manière de poser les fenêtres a évolué
ces dernières années. Aujourd’hui on peut même dire que la pose d’une fenêtre
sans bandes d’étanchéité à l’eau à l’extérieur et sans
étanchéité à l’air à l’intérieur dénote d’un non-respect
des règles de l’art.
L’expert
admet qu’en 2010 ces principes n’étaient pas évidents pour toute la profession.
C.________ en qualité de spécialiste aurait dû en premier lieu rendre attentif l’architecte
sur ces évolutions.
3.b
Compte tenu de ce qui avait été commandé à C.________ et indiqué sur les plans
reçus par cette entreprise, l’expert peut-il indiquer la part de responsabilité de C.________
dans les infiltrations d’eau constatées dans l’appartement [...] (pièces 7 et 9
de la procédure) ?
Très
clairement il apparaît que la fenêtre [...] est une fenêtre ‘améliorée’
(pas le même système d’ouverture, pas le même système de fermeture, par la
même tablette) en rapport de celle posée par C.________. Dès lors le prix n’est
pas le même.
Au
sujet de la responsabilité, l’expert rappelle qu’il ne peut pas valablement s’exprimer
en raison de la destruction de l’élément incriminé.
Par
contre sur la base des éléments mis en évidence dans la présente expertise, il apparaît
que le concept et la réalisation de la fenêtre ‘ [...]’ représente une nette
amélioration.
Au
sujet de[s] responsabilités, l’expert rappelle que la DT/architecte a une grande responsabilité
dans la mise en place de la conception, la coordination, la direction des travaux, le contrôle de
l’exécution. Le manque d’épaisseur d’isolation (photo 17) aurait pu être
évité si des plans de principes avaient été réalisés par l’entreprise
et approuvé par l’architecte. L’expert relève les propos du façadier dans
le PV de constat (pièce 7) :
nous
nous sommes adaptés au niveau de la tablette cintrée (pose achevée entre les 21 et 25
juin 2010 selon procès-verbal de rendez-vous chantier n° 28 du 28 juin 2010) qui était
déjà posée par l’entreprise C.________ S. à r.l.
sans
tenir compte des plans de l’architecte et sans en informer la DT
?
Les
tablettes trop courtes auraient dû être signalées par le façadier. Cette situation
donne du coup beaucoup d’importance dans la qualité d’exécution des joints (102)
et des parties latérales crépies en arrondi (104) qui ne semblent pas avoir été testées
lors de la séance de travail du 24.04.2013, mais dont la qualité des joints aurait dû
être remise en question selon l’exécution en façade Est (101).
En
reprenant le contrat et l’offre en page 6 article 19, on constate que la tablette planifiée
est de 1'450 mm alors qu’une tablette qui fait le demi-cercle devrait avoir une longueur de 2'350
mm, il manque donc environ 300 mm de chaque côté de la tablette.
Finalement,
sans preuve, l’expert relève que C.________ avais admis (pièce 7 p2) la mauvaise qualité
d’exécution de cette fenêtre : …Du reste, celle-ci a été reprise
en accord avec la société [...] S.A. par l’entreprise C.________ S.àr.l. (ainsi
que sa tablette qui n’a pas le bon diamètre) car, selon les dires de Monsieur [...], celle-ci
ne correspond pas au standard de qualité de leur entreprise et de leur fournisseur. Elle fera donc
l’état d’une discussion interne au sein de leur entreprise ».
b/cc)
Sous le chiffre 10 de son rapport complémentaire, l’expert a indiqué ses conclusions,
dont la teneur est la suivante :
« 10.
Conclusions
Au
vu des différents points analysés, l’expert peut se déterminer comme suit
sur
les allégués n° 14, 15 et 41, et ainsi de répondre aux questions suivantes
:
1.
La fenêtre cintrée posée par C.________ Sàrl avait-elle une qualité suffisante ?
L’expert
ne peut pas se prononcer puisque l’élément concerné a été détruit.
Tout au plus, il peut donner un avis sur l’élément de fenêtre identique posé
en façade Est qu’il a pu constater, et conclut que cette dernière est conforme au cahier
des charges convenu entre les parties du point de vue fabrication. Une nouvelle photo remise par l’architecte
(photo 102) montre une défaillance du raccord de la traverse qui n’a pas pu être prouvée.
Les
seules remarques concernent le diamètre de la tablette, ou plus exactement l’épaisseur
d’isolation qui avait été p[l]anifiée par l’architecte dans ses plans (env.
50 mm), et qui n’a pas été respectée (env. 25 mm), ainsi que la longueur de la tablette
qui a été planifiée trop courte.
2.
La répartition de la responsabilité entre C.________ Sàrl et [...] SA, telle que mentionnée
dans le procès-verbal du 24 avril 2013 est-elle justifiée ?
Visiblement
la cause du dommage s’établit dans la mise en œuvre de la fenêtre et en particulier
de son raccord plus délicat puisque la tablette planifiée était trop courte.
L’expert
constate qu’aucune bande d’étanchéité n’a été mise en place
à l’extérieur, et que le joint qui a vieilli sur la fenêtre existante en façade
Est montre des signes de fissures et donc de mauvaise adhérence avec perte d’étanchéité
entre la tablette et le cadre.
On
peut donc supposer que les venues d’eau sont dues à un manque d’étanchéité
à ce niveau, mais l’expert rappelle les 3 causes identifiées possibles :
c)
Manque de bande d’étanchéité sur le périmètre du cadre de la fenêtre
(16)
d)
Joints cadre de fenêtre / crépi défaillant (17) (102)
e)
Joints entre la tablette et le cadre défaillant (10)
f)
Surface latérales des embrasures crépies (104) sans tablette jusqu’à mi-hauteur.
Ces surfaces représentent des parties très vulnérables sur latéralement sur 300 mm
(
sic
)
car les crépis n’ont pas la particularité d’assurer une étanchéité
à l’eau, mais fonctionnent plutôt comme des ‘cortex’. Dès lors des tablettes
devraient être requises dito l’exécution ‘ [...]’ jusqu’à mi-hauteur.
Dès
lors l’expert conclut que la répartition des responsabilités ne lui paraît pas justifiée.
Des essais plus approfondis auraient d[us] être réalisés sur place au moment du constat.
3.
Les erreurs dans la fourniture et la pose mentionnées aux allégués 39 et 40 constituent-elles
un défaut de fourniture et de pose imputable à C.________ Sàrl ?
Le
manque de précision du cahier des charges (qui ne précise pas l’épaisseur de l’isolation)
disculpe l’entreprise qui a posé une mousse de remplissage, surtout en s’étant
mis d’accord sur une fabrication sur plan avec le risque que cela comporte. On ne peut que regretter
que des plans d’approbation n’aient pas été réalisés lors de la planification
de ces éléments particuliers, ce qui aurait certainement permis de relever les problématiques
de ces détails.
A
l’analyse, il semble finalement qu’il y a eu erreur dans l’interprétation de la
soumission p6 à l’article 19 :
Tablette
de 310 mm diam. 1'450 (isolée) Attention cintrée
Dans
la précipitation, l’entreprise a commandé une tablette cintrée de 1'450 mm
alors qu’en reprenant le dessin du bulletin de livraison (p9 du présent rapport), on comprend
que l’intention était de couvrir les 1'450 mm de la traverse, et donc qu’en réalité,
en tenant compte du cintrage, la longueur réelle de la tablette est de 2'330 mm (rayon de la tablette
x 3.14).
En
résumé les responsabilités se partagent comme suit :
-
[...] : Planification
/ soumission imprécise / conception / DT
-
C.________: Préparation
des plans de détails / contrôle des dimensions / conception
-
Façadier : Pas
de réaction auprès de la DT / exécution d’un détail non conforme
Par
contre n’ayant pas de constat des causes de l’infiltration, l’expert ne peut conclure
qu’à une responsabilité partagée avec plus de poids malgré tout pour la DT/architecte
et le fabriquant de fenêtre[s] que le façadier s’agissant d’une conception boiteuse. »
7.
L’audience de jugement a eu lieu le 14 juin
2016 en présence des parties assistées de leurs conseils respectifs.
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ;  RS 272]), dans les causes patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse, au dernier
état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins
(art. 308 al. 2 CPC). Le délai d’appel est de trente jours (art. 311 al. 1 CPC).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC),
dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel
est recevable.
2.
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement
la constatation des faits sur la base des preuves administrées en première instance et parvenir
à des constatations de fait différentes de celles de l’autorité de première
instance (TF 4A_748/2012 du 3 juin 2013 consid. 2.1 ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC).
L’appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC), à savoir exposer précisément
en quoi le raisonnement du premier juge serait erroné (TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid.
3.1). De plus, la jurisprudence a déduit de l’exigence de motivation et de la nature essentiellement
réformatoire de l'appel (cf. art. 318 al. 1 CPC) que l'appelant doit prendre des conclusions au
fond suffisamment précises pour qu'en cas d'admission, elles puissent être reprises telles
quelles dans le dispositif (ATF 137 III 617 consid. 4.3. et 6.1, JdT 2014 II 187 ; TF 4D_8/2013
du 15 février 2013 consid. 4.2 ; TF 4A_383/2013 du 2 décembre 2013 consid.
3.2.1, RSPC 2014 p. 221).
3.
3.1
L’appelante critique l’appréciation
que le premier juge a fait de l’expertise. Selon elle, dans la mesure où l’expert a
clairement indiqué ne pas avoir pu identifier la cause des infiltrations d’eau, ce serait
à tort que le premier juge aurait suivi les conclusions de l’expert et imputé une part
de responsabilité à l’appelante. Elle soutient que l’intimée n’aurait
pas apporté la preuve de l’existence d’un défaut qui lui serait imputable et que
dès lors, étant donné que cette preuve lui incombait, elle devrait en supporter l’échec.
Elle ajoute que les propos de l’expert concernant la fenêtre de remplacement, à savoir
que « l’exécution de l’appelante demand[ait] moins de joint par le fabriquant
de fenêtre (tablette/cadre) que par le façadier (isolation périphérique/cadre) »,
irait dans le sens de l’imputabilité des infiltrations d’eau au façadier, soit
à [...] SA. Enfin, elle fait valoir que la diligence incombant aux entrepreneurs et aux architectes
ne pourrait se mesurer après coup à l’aune des règles qui auraient entretemps évolué.
3.2
Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est complète, compréhensible et concluante.
Le tribunal doit examiner si l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les
faits pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient l'expert.
Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins que ses conclusions reposent
sur des constatations manifestement inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des conclusions
de l'expert qu'en présence de raisons majeures, lorsque celle-ci contient des contradictions, lorsqu'une
détermination de son auteur vient la démentir sur des points importants, lorsqu'elle contient
des constatations factuelles erronées ou des lacunes, voire lorsqu'elle se fonde sur des pièces
dont le juge apprécie autrement la valeur probante ou la portée (TF 5A_485/2012 du 11 septembre
2012 consid. 4.1 ; ATF 110 Ib 42 consid. 2; ATF 101 Ib 405 consid. 3b/aa).
3.3
Le premier juge a retenu qu’il ressortait de l’instruction que lors de jours pluvieux, de
l’eau s’infiltrait à l’intérieur de l’appartement constituant le lot
de PPE n°  [...] de la parcelle [...] de [...], et ce au travers de l’une des fenêtres
cintrées livrée et posée par la défenderesse, que l’étanchéité
de cet élément d’éclairage était une qualité que l’ouvrage devait
posséder et que son absence était ainsi constitutive d’un défaut. Il a ajouté
que, selon le chiffre 10 point 1
in
fine
du rapport complémentaire d’expertise
du 28 janvier 2016, l’épaisseur de l’isolation était insuffisante et la tablette
de la fenêtre n’avait pas les bonnes dimensions. Il a encore relevé que l’expert
n’avait pas pu constater les causes exactes des infiltrations d’eau en raison du remplacement
et de la destruction de l’élément de fenêtre litigieux, mais qu’il avait cependant
conclu à un partage des responsabilités entre la société [...] Sàrl, la défenderesse
et le façadier, soit la société [...] SA. Suivant les conclusions de l’expert, le
premier juge a considéré qu’un quart de la responsabilité incombait au façadier
et que les trois quarts restants étaient à répartir de façon égale entre [...]
Sàrl et la défenderesse, cette dernière devant ainsi rembourser à la demanderesse
les trois huitièmes du montant de 11'846 fr. 05, soit la somme de 4'442 fr. 25.
3.4
En l’espèce,
s’il est vrai que l’expert a déclaré ne pas avoir pu identifier la cause exacte
des infiltrations d’eau, il a toutefois clairement constaté divers éléments établissant
une part de responsabilité de l’appelante qui a livré et posé la fenêtre litigieuse.
En effet, l’expert a d’abord indiqué qu’il semblait que des joints aient été
omis à la fabrication de la fenêtre. Il a ajouté qu’en 2010 déjà, l’appelante,
en qualité de spécialiste, aurait dû rendre attentif l’architecte sur le fait que
la pose d’une fenêtre sans bandes d’étanchéité à l’eau à
l’extérieur et sans étanchéité à l’air à l’intérieur
ne se faisait plus, du fait que les méthodes avaient évolué. Il a ensuite précisé
que, visiblement, la cause du dommage s’établissait dans la mise en œuvre de la fenêtre
et en particulier de son raccord plus délicat puisque la tablette planifiée – posée
par l’appelante − était trop courte de plusieurs centaines de millimètres, que
par ailleurs aucune bande d’étanchéité n’avait été mise en place
à l’extérieur et qu’enfin, à titre de comparaison, le joint qui avait vieilli
sur la fenêtre existante en façade Est montrait des signes de fissures et donc de mauvaise
adhérence avec perte d’étanchéité entre la tablette et le cadre. L’expert
a ainsi retenu sur cette base trois causes possibles d’infiltration d’eau, soit un manque
de bande d’étanchéité sur le périmètre du cadre de la fenêtre, des
joints cadre de fenêtre/crépi défaillant, voire des joints entre la tablette et le cadre
défaillant, puis a conclu à la répartition des responsabilités entre les différents
intervenants.
Dans la mesure où les considérations de l’expert portent sur des éléments techniques,
sont étayées et non contradictoires, c’est à juste titre que le premier juge a suivi
ces conclusions et a retenu que l’appelante − qui avait livré et posé la fenêtre
litigieuse − supportait une part de responsabilité dans ces infiltrations d’eau.
4.
4.1
L’appelante fait ensuite valoir plusieurs griefs à l’encontre du procès-verbal
du 24 avril 2013. Elle en conteste le contenu, niant avoir admis la « mauvaise qualité
d’exécution de cette fenêtre » et le qualifiant de « faux grossier ».
Elle critique également le fait que le document ferait référence à des « investigations »
concernant l’origine des infiltrations d’eau, alors que la fenêtre de remplacement aurait
été commandée le 27 janvier 2013 déjà selon les déclarations du témoin
[...] à l’audience du 14 juin 2016. Elle remet en outre en cause la force probante du document,
invoquant qu’il ne serait signé que par la direction des travaux, soit [...] Sàrl. Elle
critique enfin le fait que [...] SA n’aurait finalement rien eu à payer, alors que le procès-verbal
mentionnerait expressément un partage des responsabilités. L’appelante en conclut que
l’intimée aurait là encore échoué à établir l’existence d’une
« faute », laquelle serait, selon elle, nécessaire pour fonder sa responsabilité
à raison d’un défaut de l’ouvrage.
4.2
En l’espèce, le document auquel fait référence l’appelante est un procès-verbal
de chantier daté du 24 avril 2013 et signé par la direction des travaux [...] Sàrl. Ayant
été établi par une société qui représente l’intimée −
société par ailleurs dirigée et économiquement détenue par les mêmes personnes
que l’intimée −, ce document n’a qu’une valeur probante limitée et
doit être considéré comme une simple allégation de partie.
Au demeurant, il ne ressort pas du jugement entrepris que le premier juge, qui apprécie librement
les preuves (art. 157 CPC), aurait fondé son appréciation sur cette pièce. Les griefs
de l’appelante concernant ce procès-verbal sont ainsi sans portée.
Enfin, contrairement à ce que soutient l’appelante, seul les dommages-intérêts de
l’art. 368 CO sont subordonnés à une faute de l’entrepreneur. Les différents
droits formateurs pouvant être exercés selon cette même disposition, soit les droits de
résolution du contrat, de diminution du prix et de réfection de l’ouvrage, ne supposent
en effet que l’existence d’un défaut et le respect des incombances de l’art. 367
CO.
5.
5.1
L’appelante soutient que l’intimée aurait agi en violation des règles de la bonne
foi. Selon elle, il ressortirait du courrier de l’intimée du 30 juillet 2012 que celle-ci
avait l’intention de poursuivre les pourparlers en vue de la désignation d’un expert.
Or, au lieu de cela, elle aurait commandé le 27 janvier 2013 une fenêtre de remplacement auprès
d’ [...] SA. L’intimée aurait ensuite convoqué l’appelante à un rendez-vous
de chantier le 24 avril 2013 aux fins de prétendues investigations, la mettant finalement le jour
du rendez-vous devant le fait accompli, soit la réalisation par un tiers des travaux de réfection.
Elle ajoute que la volonté des parties de désigner un expert aurait eu pour conséquence
de reporter implicitement le délai imparti par courrier du 25 juillet 2012 et fixé au
6 août 2012 à une date ultérieure non définie. Elle conclut que ce serait ainsi à
tort que le premier juge a considéré que l’intimée avait satisfait à son devoir
d’avis, la violation des règles de la bonne foi devant avoir pour conséquence, selon
elle, la perte du droit à la garantie des défauts de l’ouvrage.
5.2
5.2.1
L’art. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) dispose que chacun est tenu
d’exercer ses droits et d’exécuter ses obligations selon les règles de la bonne
foi (al. 1). L’abus manifeste d’un droit n’est pas protégé par la loi (al.
2).
5.2.2
Les droits de résolution du contrat, de diminution du prix et de réfection de l’ouvrage,
découlant de l’art. 368 CO, sont des droits formateurs et sont donc irrévocables. Ils
s’exercent par simple déclaration de volonté du maître, unilatérale et sujette
à réception dans la sphère de l’entrepreneur. Cette déclaration n’est
soumise à aucune prescription de forme et peut s’exprimer de manière expresse ou tacite.
L’exercice d’un droit formateur ne nécessite pas accord de l’entrepreneur, car
celui-ci déploie ses effets par lui-même et immédiatement (Chaix, Commentaire romand,
2
e
éd.,
nn. 9 ad art. 368 CO et les réf. citées).
L’exercice du droit formateur à la réfection de l’ouvrage fait naître la prétention
du maître à la réfection de l’ouvrage. Ce devoir découle de l’obligation
de l’entrepreneur d’exécuter et de livrer un ouvrage conforme au contrat. L’entrepreneur
est libre de choisir la méthode de réfection à utiliser. Si le maître opte pour le
droit à la réfection, il ne doit être ni plus mal, ni mieux loti que dans l’hypothèse
où l’entrepreneur aurait immédiatement livré l’ouvrage sans défaut. Lorsque
l’entrepreneur se révèle incapable d’éliminer le défaut, se pose la question
de l’exécution de cette tâche par un tiers. Le choix du tiers relève du libre arbitre
du maître dans les limites des règles de la bonne foi. Il n’a pas non plus à choisir
l’entrepreneur le meilleur marché. Des critères larges peuvent être retenus du fait
qu’en fin de compte, c’est l’entrepreneur et non le maître qui est responsable
de la situation (Chaix, op. cit., nn. 44 à 47, 53 et 54 ad art. 368 CO et les réf. citées).
5.3
Le
premier juge a retenu que les infiltrations d’eau au travers de la fenêtre litigieuse avaient
fait l’objet de plusieurs avis des défauts de la part de la demanderesse, adressés à
la défenderesse. Ces défauts avaient d’abord été annoncés aux mois de
janvier et février 2012, ce qui avait provoqué une intervention, toutefois infructueuse, de
la défenderesse. Ensuite, par courrier du 13 juin 2012, la demanderesse avait transmis un nouvel
avis des défauts à la suite des réclamations du propriétaire du 12 juin 2012. Le
premier juge a retenu qu’il ressortait explicitement du courrier du 13 juin 2012 que la demanderesse
avait tenu la défenderesse pour responsable des défauts et qu’au vu de cela, et en l’absence
de toute allégation au sujet d’une éventuelle acceptation tacite de l’ouvrage,
d’une prétendue tardiveté de l’avis des défauts ou de la nature apparente
de ces derniers, il fallait considérer que la demanderesse avait satisfait à son devoir d’avis.
Le premier juge a ajouté qu’il ressortait
du courrier de la demanderesse du 13 juin 2012, confirmé en ce sens par ses lettres des 3 et 25
juillet 2012, qu’elle avait déclaré opter pour la réparation de l’ouvrage
au sens de l’art. 368 al. 2
in
medio
CO. Elle était ainsi en droit de choisir
cette voie, étant donné qu’il n’avait pas été prouvé par la défenderesse
que la réfection de l’ouvrage n’aurait pas été possible sans dépenses
excessives. Par ailleurs, dans ses courriers des 3 et 25 juillet 2012, la demanderesse avait fixé
deux délais successifs à la défenderesse pour procéder aux réparations, en précisant,
dans le dernier courrier, qu’elle ferait exécuter les travaux par une personne tierce en cas
de refus. Nonobstant la fixation de ces délais raisonnables, la défenderesse n’avait
pas procédé aux travaux de réparation demandés. Le premier juge a ainsi considéré
que la demanderesse était en droit de faire exécuter ces travaux par un tiers, aux frais et
risques de la défenderesse, par application analogique de l’art. 366 al. 2 CO et qu’il
importait dès lors peu que la défenderesse ait proposé de soumettre le cas à l’expertise
d’un tiers neutre. La demanderesse n’était en effet pas tenue d’accepter cette
proposition et il n’avait pas été prouvé qu’elle l’ait fait.
5.4
En l’espèce, comme l’a relevé
à juste titre le premier juge, l’intimée a, par courrier du 13 juin 2012, satisfait à
son devoir d’avis et était ainsi en droit de choisir l’une des trois voies offertes
par l’art. 368 CO.
Il ressort par ailleurs très clairement des courriers des 13 juin, 3 et 25 juillet 2012
que l’intimée a opté pour la réfection de l’ouvrage. Elle a ainsi imparti
par deux fois un délai à l’appelante pour s’exécuter, délai d’approximativement
un mois chaque fois. L’appelante campant sur ses positions, l’intimée s’est résolue
à faire exécuter les travaux de réfection par un tiers, comme elle l’avait d’ailleurs
annoncé dans son courrier du 25 juillet 2012.
Comme le premier juge l’a relevé à juste titre, l’intimée n’était
pas liée par la proposition de l’appelante consistant à soumettre le litige à un
expert neutre. En effet, on le rappelle, la réfection de l’ouvrage, dans le cadre de l’art.
368 CO, est un droit formateur du maître s’exerçant sur simple déclaration unilatérale
de volonté. Elle ne nécessite en aucun cas l’accord de l’entrepreneur et déploie
ses effets par elle-même et immédiatement. Les courriers échangés entre le 27 juillet
et le 22 août 2012 concernant l’éventuelle mise en œuvre d’une expertise
n’y changent rien et sont effectivement impropres à remettre en cause la validité du
délai du 6 août 2012 fixé à l’appelante pour confirmer qu’elle entendait
bien procéder au remplacement de la fenêtre défectueuse à ses frais. En effet, l’appelante
n’a pas établi que l’intimée aurait accepté à cette période-là
la mise en œuvre d’une expertise, le conseil de l’intimée, dans son courrier du
27 juillet 2012, se bornant à poser des questions à ce sujet et à informer l’appelante
qu’il reprendrait contact avec elle dans les meilleurs délais. Ainsi, face au refus persistant
de l’appelante et à l’hiver avançant, on ne saurait reprocher à l’intimée
d’avoir fait procéder, au début 2013, aux travaux de réfection par un tiers. L’intimée
a ainsi agi de bonne foi.
S’agissant du modèle de fenêtre posé en remplacement par [...] SA, il ressort de
la doctrine mentionnée ci-dessus que l’intimée n’était pas tenue de choisir
l’entrepreneur le meilleur marché. On constate au demeurant que l’appelante n’a
pas établi le caractère déraisonnable des frais de réfection.
6.
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté selon le mode procédural
de l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement querellé doit être confirmé.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 644 fr. (art. 62 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront entièrement mis à la charge
de C.________ (art. 106 al. 1 CPC), qui succombe (art.
106
al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance à l’intimée,
qui n’a pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 644 fr. (six cent quarante-quatre francs), sont mis
à la charge de C.________.
IV.
L'arrêt
est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
M. Julien Greub pour C.________,
‑
Me Daniel Guignard pour E.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :