vd_findinfo · Plainte / 2009 / 45 · 2009-10-16 · fr

DÉCLARATION D'EXÉCUTION, SAISIE PROVISOIRE, SÉQUESTRE{MESURE PROVISIONNELLE}, RÉQUISITION DE PROCÉDER À LA SAISIE | 39 CL, 17 LP, 83 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 16.10.2009 Plainte / 2009 / 45

TRIBUNAL CANTONAL
43
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
16 octobre 2009
__________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Denys et  Sauterel
Greffier
:
Mme   Nüssli
*****
Art. 17, 83 al. 1 LP, art.
39 CL
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour
statuer sur le recours interjeté par
P.________
SA
, à
Luxembourg, contre la décision
rendue le 8 mai 2009 par le Président du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de
surveillance, rejetant la plainte déposée par la
recourante contre le refus de l'
OFFICE DES POURSUITES DE
LAUSANNE-EST
de saisir provisoirement, au préjudice du
poursuivi
L.________
, à
Lausanne, des
comptes bancaires ouverts au nom de tiers.
Vu les pièces du dossier, la cour considère
:
En fait
:
A.
Par ordonnance de référé du 27 juin 2008, le
Premier Juge du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg
a condamné par provision la société
C.________ Sàrl et L.________ solidairement à payer
à la société P.________ SA les montants de
20'500'000 USD, 1'420'468 USD, 5 % d'intérêts sur
1'500'000 USD dès le 18 janvier 2003, 5 %
d'intérêts sur 7'500'000 USD dès le 31 mars
2003, 50'000 USD au titre d'honoraires d'avocat et 750 euros pour
les frais de procédure.  Cette décision
précisait qu'elle était immédiatement
exécutoire.
L'ordonnance du 27 juin 2008 a été confirmée
par arrêt référé rendu par la Cour
supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg
à la suite d'une audience qui s'est tenue le 14 janvier
2009.
B.
Le 10 septembre 2008, la créancière a
déposé contre L.________ une requête
d'exequatur avec mesures conservatoires auprès du Tribunal
de première instance de Genève. Par ordonnance du 12
septembre 2008, cette autorité a prononcé l'exequatur
provisoire de la décision luxembourgeoise et ordonné
la saisie provisoire des biens du
débiteur.
Sur la base de cette ordonnance, l'Office des poursuites de
Genève a procédé à la saisie provisoire
d'immeubles appartenant au poursuivi ainsi que de diverses
créances auprès de plusieurs banques. Il
apparaît à la lecture du procès-verbal de
saisie établi le 14 janvier 2009 par cet office que la
saisie a porté en particulier sur six comptes dont
L.________ est titulaire ou détenteur économique
auprès de l'établissement bancaire Clariden Leu SA,
soit le compte n° 109962, compte à 0, le compte n°
273081-43, présentant un solde débiteur de 807 fr.,
le compte n° 367440-51 présentant un solde
débiteur de 1'812 fr. 17, le compte n° 367440-52-2,
présentant un solde créditeur de 1'335.02 livres
sterling, le compte n° 367440-52-1 présentant un solde
créditeur de 6'851.69 euros et le compte
n° 367440-52 présentant un solde débiteur de
48'094.44 dollars américains. Il est également
mentionné dans le procès-verbal de saisie ce qui suit
:
"Le relevé des
placement de V.________ & Cie présente une valeur brut
au 18 septembre 2008 de Frs 6'917'705.-, à
l'échéance des placement les soldes débiteur
ci-dessus seront remboursés.
Clariden Leu SA a
octroyé à la société une avance
à terme de Frs 1'084'833 et fait valoir un droit de gage sur
les actifs ci-dessus à due concurrence. En
conséquence la saisie provisoire porte sur un actif net de
Frs 5'832'872."
C.
A la requête de P.________ SA, qui invoquait l'ordonnance
luxembourgeoise du 27 juin 2008, l'Office des poursuites de
l'arrondissement de Lausanne-Est (ci-après : l'office) a
notifié le 10 octobre 2008 à L.________, dans la
poursuite n° 5'001'836, un commandement de payer la somme
de 31'114'248 fr. 91 en capital, plus intérêts
à 5,75 % dès le 27 juin 2008 sur 24'176'390 fr. 91.
Le poursuivi a formé opposition totale.
La poursuivante a adressé le 27 novembre 2008 au Juge de
paix du district de Lausanne une requête d'exequatur, de
mesures conservatoires et de mainlevée
définitive.
A la suite d'une audience qui s'est tenue le 27 janvier 2009, le
Juge de paix du district de Lausanne a rendu, le 3 février
2009, le prononcé suivant :
I.
prononce la mainlevée définitive de l'opposition
à concurrence de :
- 22'557'175 fr.
avec intérêt à 5,75 % dès le 27 juin
2008
-  1'563'012 fr.
avec intérêt à 5,75 % dès le 27 juin
2008
-
55'017 fr. 50
avec intérêt à 5,75 % dès le 27 juin
2008
-   4'530'879 fr.
60           sans
intérêt
-   2'183'309 fr.
sans intérêt
-
1'186 fr. 40
avec intérêt à 5,75 % dès le 27 juin
2008
II.
ordonne la saisie provisoire des biens de L.________ à
concurrence des montants énumérés au chiffre I
ci-dessus, avec les aménagements suivants : la saisie
provisoire est ordonnée au sens de l'art. 83 LP, cette
mesure étant soumise aux art. 89 ss LP, à l'exclusion
des art. 90 et 56 à 63 LP;
III.
communique le présent dispositif à l'Office des
poursuites de Lausanne-Est pour exécution immédiate
du chiffre II ci-dessus;
IV.
dit que la partie poursuivie doit verser à la partie
poursuivante, à titre de dépens, la somme de 3'980
fr. (trois mille neuf cent huitante francs), soit 1'980
francs  (mille neuf cent huitante francs) en remboursement de
ses frais de justice et 2'000 francs (deux mille francs) à
titre de participation aux honoraires de son mandataire.
Ce prononcé fait l'objet d'un recours pendant devant la cour
de céans.
Le 4 février 2009, l'office a avisé le juge de paix
qu'il refusait de donner suite à son ordre
d'exécution de la saisie provisoire. Pour justifier sa
décision, il  a fait valoir qu'une saisie provisoire ne
pouvait être autorisée que si le créancier
avait obtenu la mainlevée provisoire et qu'au surplus,
L.________ était soumis à la procédure de
faillite en sa qualité d'associé indéfiniment
responsable de la société en commandite Hirsch et
Cie, à Lausanne.
Le 6 février 2009, P.________ SA a saisi le
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
autorité inférieure de surveillance, d'une plainte
contre la décision de l'office du 4 février
2009.
Par décision rendue sans frais ni
dépens le 2 mars 2009, le Président du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne a admis la plainte et dit que l'office
devait procéder à la saisie provisoire des biens de
L.________.
Ce prononcé a été confirmé par la cour
de céans dans un arrêt du 17 juin 2009.
D.
Les 3 et 10 mars 2009, l'office a adressé à UBS SA,
Union Bancaire privée, Clariden Leu SA, Credit Suisse et
Banque Cantonale Vaudoise un avis intitulé "Avis concernant
la saisie PROVISOIRE d'une créance au sens de l'article 39
alinéa 2 de la Convention de Lugano sur ordre du Juge de
Paix du District de Lausanne (Juge de l'exequatur) (Art. 99 et 275
LP)" indiquant qu'étaient saisis provisoirement au sens de
l'art. 39 al. 2 CL "tous avoirs, espèces, créances,
droits, etc… ouverts dans vos livres au nom de Monsieur
L.________".
Le 10 mars 2009 également, l'office a adressé
à l'Office des poursuites de Nyon-Rolle et à l'Office
des poursuites de Genève une demande d'entraide au sens de
l'art. 4 LP requérant la saisie d'immeubles situés
dans leur arrondissement et propriété du
poursuivi.
Par courrier du 13 mars 2009, l'office a écrit à
Clariden Leu SA ce qui suit :
" Par ces quelques lignes, je vous confirme que mon avis
vaut uniquement pour les comptes dont Monsieur L.________ [adresse]
est le titulaire.
Pour le surplus, j'accuse réception de votre fax
de ce matin 13 mars et prends acte du fait que la saisie provisoire
requise n'a porté que sur un compte ouvert au nom de
Monsieur L.________ (…) dont le solde est de Fr. 0.00 au 10
mars 2009.
J'adresse copie de la présente pour information au
conseil de la poursuivante."
Le 17 mars 2009, l'office a encore adressé deux avis de
saisie, le premier à Z.________ SA portant sur "tous
dividendes, tantièmes, jetons de présence,
honoraires, salaires, créance d'actionnaire ou autres
créances dont votre société est ou sera
débitrices envers Monsieur L.________", le second à
V.________ & Cie portant sur "les intérêts, les
bénéfices ainsi que la part revenant à
Monsieur L.________ dans la liquidation de la société
en commandite V.________ & Cie, ainsi que les honoraires qui
lui sont attribués".
Par lettre du 17 mars 2009, l'office a fait savoir au conseil de
P.________ SA qu'il refusait de porter la saisie provisoire sur le
patrimoine de Z.________ SA et de V.________ & Cie, indiquant
que seuls les droits du poursuivi L.________ contre ces
sociétés sont concernés par l'ordre
donné par le Juge de paix dans son prononcé du 3
février 2009.
E.
Le 19 mars 2009, P.________ SA a déposé une plainte
au sens de l'art. 17 LP contre ce refus de l'office devant le
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
autorité inférieure de surveillance, concluant, avec
dépens, principalement à l'annulation de la
décision, à la saisie provisoire de tous les biens
dont L.________ est propriétaire ou ayant-droit
économique et à la saisie provisoire des comptes
bancaires ouverts auprès de la banque Clariden Leu SA,
soit :
compte No 109962, titulaire
Monsieur L.________, compte à 0
compte No 273081-43, au nom
de Z.________ SA, détenteur économique Monsieur
L.________, débiteur de Fr. 807.-
compte courant No
367440-51, au nom de V.________ & Cie, détenteur
économique Monsieur L.________ , débiteur de Frs
1'812, 17
compte courant No
367440-52-2, au nom de V.________ & Cie, détenteur
économique Monsieur L.________, créditeur de livres
sterling 1'335,02
compte courant No
367440-52-1, au nom de V.________ & Cie, détenteur
économique Monsieur L.________, créditeur Euro
6'851,69
compte courant No
367440-52, au nom de V.________ & Cie, détenteur
économique Monsieur L.________, débiteur de USD
48'094,44
Le relevé des
placements de V.________ & Cie présente une valeur brut
au 18 septembre 2008 de Frs 6'917'705.-, à
l'échéance des placement les soldes débiteur
ci-dessus seront remboursés.
Clariden Leu SA a
octroyé à la société une avance
à terme de Frs 1'084'833 et fait valoir un droit de gage sur
les actifs ci-dessus à due concurrence. En
conséquence la saisie provisoire porte sur un actif net de
Frs 5'832'872.
La plaignante a également conclu, à titre de mesures
d'extrême urgence, à l'octroi de l'effet suspensif
à la plainte et à ce que les saisies soient
ordonnées immédiatement, la décision
étant communiquée sans délai à la
Banque Clariden Leu SA.
Par prononcé du 23 mars 2009, l'autorité
inférieure de surveillance, statuant sur la
réquisition d'effet suspensif et de mesures "d'extrême
urgence" contenue dans la plainte a ordonné la saisie
provisoire de tous les biens dont L.________ est
propriétaire ou ayant droit économique, en
particulier des comptes bancaires ouverts auprès de la
Banque Clariden Leu SA, tels que désignés dans la
conclusion III de la plainte et dit que cette mesure conservatoire
resterait en vigueur jusqu'à droit connu sur le sort de la
plainte.
Dans ses déterminations du 23 mars 2009, L.________ a pris
"par voie d'exception" la conclusion suivante :
Suspendre la
présente procédure de plainte jusqu'à droit
connu sur la procédure N° C/20578/2008 actuellement
pendante devant la Cour de justice du canton de Genève,
puis, selon le résultat de cette procédure, reprendre
l'instruction de la présente plainte ou invalider la
procédure de la présente plainte.
Sur le fond, L.________ a conclu au rejet de la plainte.
L.________ a produit avec ses déterminations le jugement
rendu le 3 février 2009 par le Tribunal de première
instance de Genève (C/20578/2008) rejetant la requête
en exequatur déposée le 10 septembre 2008 par
P.________ SA, ainsi que le recours avec demande d'effet suspensif
déposé le 13 mars 2009 par cette dernière
contre ce jugement.
Le 24 mars 2009, l'office a adressé à Clariden Leu SA
un avis de saisie provisoire, complétant celui du 10 mars
indiquant que la saisie portait en particulier sur les comptes tels
que cités dans les conclusions de la plainte.
Par courrier du 25 mars 2009, Clariden Leu SA a informé
l'office que L.________ était l'ayant droit
économique d'un compte CIF 0071-273081-4 au nom de
Z.________ SA, dont le solde s'élevait à 0 fr. le 24
mars 2009 et d'un compte 0160-367440-5, au nom de V.________ &
Cie, qui présentait, à la même époque un
solde négatif de 412'990 fr.; Clariden Leu SA a en outre
apporté la précision suivante :
"L'entreprise a
effectué deux paiements avec date de valeur 16 mars 2009 de
USD 6 millions et de EUR 300'000. Comme ce compte
n'était pas concerné par la saisie du 10 mars 2009 -
comme vous nous l'avez expressément confirmé par
lettre du 13 mars 2009 - la banque n'avait pas de fondement
juridique pour refuser d'effectuer ces transferts."
La plaignante et l'office intimé ont été
invités à se déterminer sur la conclusion
prise par voie d'exception de L.________ par avis du 25 mars 2009
de l'autorité inférieure de surveillance.
Le 26 mars 2009, l'office s'est déclaré favorable
à une suspension de la procédure de plainte
jusqu'à droit connu sur le recours devant la Cour de justice
de la République et canton de Genève.
La plaignante a conclu, par écriture du 3 avril 2009, au
rejet de la conclusion en suspension de la procédure et
à l'admission de la plainte.
L'office intimé s'est déterminé le 16 avril
2009, concluant au rejet de la plainte et à l'annulation
auprès des tiers désignés des avis de saisie
provisoire portant sur les actifs inscrits au nom de V.________
& Cie et Z.________ SA.
F.
Par prononcé
rendu le 8 mai 2009, à la suite de l'audience du 30 avril
2009, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
statuant en sa qualité d'autorité inférieure
de surveillance en matière de poursuites pour dettes et
faillites, a rejeté la plainte (I), invité l'Office
des poursuites de Lausanne-Est à annuler les avis de saisie
provisoire portant sur les actifs inscrits au nom de V.________
& Cie et de Z.________ SA (II) et rendu sa décision sans
frais ni dépens (II).
En bref, le premier juge a considéré qu'il n'existait
aucun élément ou indice établissant que
l'entier du capital-actions de la société Z.________
SA fût entre les mains de L.________, ni que ce dernier
disposât seul de la société V.________ &
Cie, de sorte que les comptes dont sont titulaires ces deux
sociétés ne pouvaient pas être saisis dans le
cadre de la présente procédure de
poursuite.
La plaignante a recouru par acte du 20 mai 2009 prenant, avec suite
de frais et dépens les conclusions suivantes :
I. Le recours est
admis.
Principalement
:
II. Le prononcé
rendu le 8 mai 2009 par l'Autorité inférieure de
surveillance en matière de poursuites et de faillites de
l'arrondissement de Lausanne est réformé comme il
suit aux chiffres I et II de son dispositif :
I.
La plainte déposée le 19 mars 2009 par
P.________ SA est admise.
II.
La décision du 17 mars 2009 rendue par l'Office
des
poursuites de Lausanne-Est est annulée.
III.
nouveau
La saisie provisoire de tous
les biens dont L.________
est propriétaire ou ayant droit économique est
ordonnée.
IV.
nouveau
L'Office des poursuites de Lausanne-Est
doit procéder
à la saisie provisoire des comptes bancaires
désignés ci-dessous,
ouverts auprès de la banque Clariden Leu SA, quai du
Mont-Blanc 1,
1201 Genève:
compte No 109962, titulaire
Monsieur L.________, compte à 0
compte No 273081-43, au nom
de Z.________ SA, détenteur économique Monsieur
L.________ , débiteur de Fr. 807.-
compte courant No
367440-51, au nom de V.________ & Cie, détenteur
économique Monsieur L.________, débiteur de Frs
1'812, 17
compte courant No
367440-52-2, au nom de V.________ & Cie, détenteur
économique Monsieur L.________  créditeur de
livres sterling 1'335,02
compte courant No
367440-52-1, au nom de V.________ & Cie, détenteur
économique Monsieur L.________, créditeur Euro
6'851,69
compte courant No
367440-52, au nom de V.________ & Cie, détenteur
économique Monsieur L.________, débiteur de USD
48'094,44
Le relevé des
placements de V.________ & Cie présente une valeur brut
au 18 septembre 2008 de Frs 6'917'705.-, à
l'échéance des placement les soldes débiteur
ci-dessus seront remboursés.
Clariden Leu SA a
octroyé à la société une avance
à terme de Frs 1'084'833 et fait valoir un droit de gage sur
les actifs ci-dessus à due concurrence. En
conséquence la saisie provisoire porte sur un actif net de
Frs 5'832'872.
V.
nouveau
L'Office des poursuites de
Lausanne-Est communiquera
la saisie provisoire indiquée sous chiffre III
nouveau
ci-dessus à la
banque Clariden Leu SA, quai du Mont-Blanc 1, 1201 Genève,
avec
l'indication que désormais elle ne pourra plus s'acquitter
qu'en mains
de l'Office des poursuites de Lausanne-Est en application
de
l'art. 99 LP.
Subsidiairement
:
III. Le prononcé
rendu le 8 mai 2009 par l'Autorité inférieure de
surveillance en matière de poursuites et de faillites de
l'arrondissement de Lausanne est annulé.
Par lettre du 2 juin 2009, l'office a conclu au rejet du recours et
à l'annulation des avis de saisie aux tiers.
Dans son mémoire du 26 juin 2009, L.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet du recours. Il a produit
un courrier adressé le 4 mai 2009 à la Cour de
Justice de Genève par lequel il retirait le recours qu'il
avait formé le 13 mars 2009 dans la cause C/20578/2008 ainsi
qu'un recours déposé le 18 mai 2009 devant la cour de
céans contre le prononcé du 3 février 2009 du
Juge de paix du district de Lausanne, dont les motifs ont
été notifiés aux parties le 1
er
avril 2009.
G.
Le 17 août
2009, l'office a informé la cour de céans que la
faillite de L.________ avait été prononcée le
14 juillet 2009 en vertu d'un jugement aujourd'hui définitif
et exécutoire.
Par avis du 27 août 2009, les parties ont été
invitées à signaler si le recours conservait un
objet.
Par courrier du 3 septembre 2009, P.________ SA a conclu au
maintien de la présente procédure de recours,
estimant que la question de la saisissabilité des biens dont
le failli est l'ayant droit économique pouvait avoir des
effets directs dans le cadre du traitement de la
faillite.
L'intimé et l'office n'ont pas déposé de
déterminations.
En droit :
I.
Formé en temps utile
(art. 18 al. 1 LP
et 28 al. 1 LVLP -
loi vaudoise
d'application de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite; RSV 280.05
) et
comportant l'énoncé des
moyens invoqués (art. 28 al. 3 LVLP), le recours,
principalement en nullité et subsidiairement en
réforme, est recevable.
Il sera examiné, nonobstant la faillite de L.________, pour
le cas où il conserverait encore un objet.
Les pièces nouvelles produites par les parties en
deuxième instance sont également recevables (art. 28
al. 4 LVLP).
II.
La recourante est d'avis que l'intimé est l'ayant droit
économique des comptes bancaires aux noms de Z.________ SA
et de V.________ & Cie auprès de la banque Clariden Leu
SA et que la saisie provisoire doit porter sur les avoirs de ces
comptes également.
L'intimé conteste être l'ayant droit économique
de ces comptes. Par ailleurs, il met en cause le principe
même d'une saisie provisoire en faveur de la recourante. Se
référant à un arrêt récent du
Tribunal fédéral (5A_ 634/2008 du 9 février
2009), l'intimé prétend en substance qu'à
défaut d'une décision rendue en Suisse octroyant
l'exequatur à la décision luxembourgeoise, une mesure
d'exécution forcée est exclue. Il convient d'examiner
ce point en premier lieu.
III.
Lorsque la décision étrangère portant
condamnation à payer une somme d'argent (art. 38 al. 1 LP,
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite du 11 avril 1889, RS 281.1) est rendue dans un Etat
lié à la Confédération par une
convention internationale sur l'exécution réciproque
des jugements ou des sentences arbitrales, il appartient au juge de
la mainlevée de statuer sur l'exequatur (art. 81 al. 3 LP).
Si la décision en cause est soumise à la CL
(Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la
compétence judiciaire et l'exécution des
décisions en matière civile et commerciale; RS
0.275.11), le créancier dispose alors de deux
possibilités. La première permet au créancier
d'introduire une procédure d'exequatur indépendante
et unilatérale selon les art. 31 ss CL, devant le juge de la
mainlevée, qui déclarera exécutoire en Suisse
le jugement étranger dans une procédure non
contradictoire, sans entendre le débiteur (art. 34 CL). La
seconde possibilité offerte au créancier consiste
à introduire une poursuite (réquisition de poursuite,
commandement de payer) et, en cas d'opposition du débiteur,
à requérir la mainlevée de l'opposition,
procédure au cours de laquelle le juge de la
mainlevée se prononcera à titre incident sur la
reconnaissance et le caractère exécutoire de la
décision étrangère (décision
d'exequatur prononcée à titre incident; art. 81 al. 3
LP). En cas de reconnaissance du caractère
exécutoire, le magistrat lève l'opposition au
commandement de payer (TF 5A_162/2009 du 15 mai 2009, c. 6.1; TF
5A_634/2008 précité, c. 3.3).
En l'espèce, la recourante a fait notifier un commandement
de payer à l'intimé qui a formé opposition.
Par décision du 3 février 2009, le Juge de paix du
district de Lausanne a prononcé la mainlevée
définitive de l'opposition à concurrence de
différents montants et ordonné la saisie provisoire
de biens du poursuivi à concurrence desdits montants. Ce
prononcé fait l'objet d'un recours pendant devant la cour de
céans.
Au vu de la procédure choisie par la recourante, on se
trouve dans la seconde hypothèse évoquée par
la jurisprudence précitée. C'est par
conséquent en vain que l'intimé invoque l'absence de
décision d'exequatur, la mainlevée définitive
prononcée impliquant la reconnaissance du droit
d'exécution.
Le juge de paix a prononcé la saisie provisoire à
titre de mesure conservatoire urgente selon l'art. 39 CL. Cette
mesure relevait de sa compétence dans le cadre des
aménagements nécessaires à la CL (ATF 131 III
660 c. 4.1 et 4.5, SJ 2006 I 109). A l'instar d'un
séquestre, cette mesure doit être immédiatement
exécutoire pour répondre aux exigences de protection
voulues par l'art. 39 CL. Il s'ensuit que dans le cadre de la
présente procédure, l'intimé n'est pas
habilité à s'en prendre au principe de la saisie
provisoire.  Il faut certes réserver le sort du recours
contre le prononcé du juge de paix du 3 février 2009,
dans le cadre duquel le principe de la saisie provisoire pourrait
être revu. Il n'en reste pas moins que le recours pendant
devant la cour de céans contre ce prononcé ne remet
pas en cause, en l'état, le caractère
exécutoire de la saisie provisoire
ordonnée.
IV.
Le principe
même de la saisie provisoire n'étant pas critiquable,
il convient d'examiner sur quels biens elle peut être
exercée.
La saisie ne doit pas porter uniquement sur les biens dont le
débiteur est sans l'ombre d'un doute le propriétaire,
mais aussi sur ceux pour lesquels il existe, sur la base des
indications du créancier ou de l'examen effectué par
l'office des poursuites, des indices de leur appartenance au
patrimoine du poursuivi (ATF 129 III 239 c. 1, JT 2003 II 100 et
les références citées). Les règles de
la saisie obligent ainsi l'office à mettre sous main de
justice tous les biens que la créancier déclare
propriété de son débiteur, à moins qu
les droits préférables d'un tiers ne puissent
d'emblée être établis de manière
indiscutable. Lorsque le poursuivant requiert la saisie de valeurs
qui sont déposées au nom d'un tiers ou d'avoirs au
nom d'un tiers, il faut comprendre qu'il prétend que ces
valeurs appartiennent en réalité au poursuivi. Pour
éclaircir la situation, au cas où des tiers feraient
valoir des droits sur des biens objets de la procédure de
poursuite, la loi a instauré la procédure de
revendication, laquelle permet au tiers, titulaire du droit
patrimonial mis sous main de justice, d'obtenir qu'il soit
soustrait à l'exécution forcée dans la
procédure en cours (art. 106 ss LP; ATF 132 III 281 c. 2.2).
Seule la saisie d'un bien appartenant manifestement à un
tiers doit être frappée de nullité (art. 22 al.
1 LP, TF 5A_618/2007 du 10 janvier 2008 c. 2.1).
En l'espèce, le premier juge a relevé qu'aucun
élément ou indice n'établissait que
l'intimé était l'unique actionnaire  de
Z.________ SA. Quant à V.________ & Cie, l'intimé
était certes l'associé indéfiniment
responsable de cette société en commandite mais il
n'est pas le seul à pouvoir l'engager par sa signature
individuelle. Le premier juge a considéré qu'en
l'absence d'éléments suffisants pour admettre que
l'intimé était l'ayant droit économique des
avoirs de ces sociétés auprès de la banque
Clariden Leu SA, il n'y avait pas lieu de faire porter la saisie
provisoire sur ces droits.
La recourante voit toutefois un indice suffisant dans le
procès-verbal de saisie provisoire établi par
l'Offices des poursuites de Genève. L'office intimé
admet en avoir eu connaissance, mais observe que l'office genevois
était incompétent à raison du lieu.
On ignore sur la base de quelles indications l'office genevois a
établi ce procès-verbal de saisie. On peut cependant
supposer qu'il a invité la banque Clariden Leu SA à
fournir des renseignements comme il est en droit de le faire.
L'office peut en effet exiger d'une banque la communication de
valeurs dont le poursuivi est l'ayant droit économique (ATF
130 III 579 c. 2.2.3, JT 2005 II 100; Bovey, L'obligation des tiers
de renseigner l'office des poursuites et des faillites, in JT 2009
II 62 ss, spéc. 68)
En tout état de cause, l'office intimé ne pouvait se
contenter de considérer que le procès-verbal de
l'office genevois était sans portée. Tout du moins
devait-il chercher à obtenir des renseignements
auprès de la banque Clariden Leu SA, pour savoir si
l'intimé était l'ayant droit d'autres valeur
économiques que celles dont il était nominalement le
titulaire.
Or, il ressort du dossier que le 25 mars 2009, Clariden Leu SA a
indiqué à l'office que l'intimé était
l'ayant droit économique de deux comptes, l'un au nom de
Z.________ SA  dont le solde s'élève à
zéro franc (compte n° 273081-4), l'autre au nom de
V.________ & Cie qui présentait au 24 mars 2009 un solde
débiteur de 412'990 fr.  (compte n° 367440-5). Ces
deux comptes correspondent précisément à ceux
dont il est fait référence dans l'avis de saisie
provisoire de l'office genevois, le second compte en question ayant
des sous-rubriques suivant la devise concernée.
Sur la base de ce qui précède, contrairement à
ce qu'a retenu le premier juge, il existe des
éléments suffisants pour retenir que l'intimé
est l'ayant droit des comptes bancaires de Z.________ SA et de
V.________ & Cie auprès de la banque Clariden Leu
SA.  Par ailleurs, l'existence de droits
préférables de ces deux sociétés ou
d'autres tiers n'est pas rendue vraisemblable. En principe, la
saisie pouvait donc porter sur ces droits.
Il apparaît toutefois que ces comptes ne comportent plus
aucun avoir. Or, une saisie provisoire, en tant que mesure
conservatoire au sens de l'art. 39 CL, tend à assurer la
conservation de droits patrimoniaux du poursuivi. Au moment
où le premier juge a statué, il n'existait aucune
créance contre l'établissement bancaire Clariden Leu
SA, qui aurait pu être saisie. L'office ne peut pas saisir de
créance inexistante (SJ 1987 449 c. 1).
Il s'ensuit que la saisie provisoire ne saurait être
ordonnée sur les comptes ouverts auprès de Clariden
Leu SA dont sont titulaires Z.________ SA et V.________ & Cie.
Il en va de même du compte bancaire au nom de
l'intimé, qui ne présentait aucun disponible au 10
mars
2009.
V.
Le recours doit ainsi être rejeté
et la décision de
l'autorité inférieure de surveillance
confirmée, par substitution de motifs.
L'arrêt est rendu sans
frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et
62 al. 2 OELP - ordonnance sur les émoluments
perçus en application de la LP; RS
281.35).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité cantonale
supérieure de
surveillance,
p r o n o n c e :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président
:
La greffière :
Du 16 octobre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Me Olivier
Weniger (pour P.________ SA),
‑      Me Bernard
Katz (pour L.________),
‑      M. le
Préposé à l'Office des poursuites de
Lausanne-Est.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change
- qui suivent la présente notification (art. 100
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
autorité inférieure de surveillance.
La greffière :