vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 314 · 2010-01-29 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 18.02.2010 Arrêt / 2010 / 314

TRIBUNAL CANTONAL
109
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 18 février
2010
______________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Krieger et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 5 novembre
2009
par
C.________
contre MM.
H.________
et
L.________
pour "vol de propriété
intellectuelle",
vu l'ordonnance du
29 janvier 2010, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois
a refusé de suivre à la plainte et a laissé
les frais à la charge de l'Etat (dossier
n° PE10.000888-JPC),
vu le recours exercé en temps utile par C.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que C.________ a déposé une plainte
peu intelligible le 5 novembre 2009 à l'encontre de MM.
H.________ et L.________ pour "vol de propriété
intellectuelle" (P. 7/5),
qu'il a expliqué avoir demandé à M. H.________
de faire un plan pour un projet de cendrier pour cellule de
prison,
que ce dernier lui aurait rendu le plan en question en
prétextant ne pouvoir y donner suite, mais en aurait tout de
même gardé une copie,
qu'il a ajouté que M. L.________ se serait chargé de
construire le projet de cendrier précité,
que le plaignant ne fournit aucun indice permettant d'étayer
ses affirmations,
que par ordonnance du 28 janvier 2010, le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte, considérant que
toute condamnation pénale pouvait être d'emblée
exclue,
que C.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p.
201),
qu'en l'espèce, les
faits reprochés par le plaignant à l'encontre de MM.
H.________ et L.________, au demeurant vagues et non
étayés, ne peuvent être constitutifs d'aucune
infraction pénale,
que toute condamnation peut dès lors être
exclue,
qu'enfin, C.________ a déclaré retirer sa plainte le
21 septembre 2009,
que quiconque retire sa plainte ne peut la renouveler (art. 33 al.
2 CP),
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte du
recourant;
attendu en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
C.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. C.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: