vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 830 · 2014-03-06 · fr

RENTE ORDINAIRE, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-VIEILLESSE ET SURVIVANTS, RENTE PARTIELLE, REVENU ANNUEL MOYEN, ABSENCE D'ACTIVITÉ LUCRATIVE, BONIFICATION POUR TÂCHES ÉDUCATIVES, RENTE COMPLÉMENTAIRE{AVS/AI} | 22bis al. 1 LAVS, 29quater LAVS, 29quinquies LAVS, 30 LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.03.2014 Arrêt / 2013 / 830

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
57/12 -12/2014
ZC12.043999
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 mars 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
Juges
:              M.
Métral et Mme Moyard, assesseure
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Lausanne, recourant,
et
F.________
,
à Clarens, intimée.
_______________
Art.
22
bis
,
29
quater
,
29
quinquies
,
30 LAVS
E n  f a i t  :
A.
Le 2 avril 2012, H.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né le [...], a complété
une demande de rente de vieillesse, dans laquelle il a indiqué avoir été domicilié
en Serbie de [...] 1947 à [...] 1968, puis en France d'[...] 1968 à [...] 1976 et être
entré en Suisse le [...] 1981. Il a également précisé qu'il bénéficiait
déjà du versement d'une rente AI.
Par décision du 18 juin 2012, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la
Caisse ou la CCVD) a fixé à 923 francs par mois le montant de la rente ordinaire de vieillesse
AVS (succédant à des prestations AI) allouée à H.________ à compter du 1
er
avril 2012. Ce montant était basé sur un revenu annuel moyen déterminant (ci-après:
RAM), y compris des bonifications pour tâches éducatives, de 20'880 fr. sur 30 ans et 10 mois,
compte tenu de l'échelle de rente 31 (rente partielle).
Sur demande de l'assuré, la CCVD a précisé dans un courrier du 4 juillet 2012, la manière
dont sa rente AVS avait été calculée, en ces termes:
"[…]
Le
montant de la rente dépend de deux paramètres à savoir la durée de cotisations qui
fixe l'échelle de rente (1 à 44) et la moyenne des revenus, calculée sur la base des revenus
obtenus entre le 1
er
janvier de l'année des 21 ans et le 31 décembre de l'année qui précède le droit
à la rente.
En
l'espèce, vous avez cotisé sans interruption depuis le 1
er
mars 1981. Nous avons pu combler 3 mois de lacunes (soit décembre 1980 à février 1981)
avec les cotisations acquittées durant l'année du droit à la rente (soit janvier à
mars 2012).
Pour
le calcul de l'échelle de rente, vous justifiez ainsi d'une durée de cotisations de 31 ans
et 3 mois, ce qui vous ouvre le droit à une rente partielle de l'échelle 31, dont le montant
s'échelonne en 2012 entre Fr. 817.- et Fr. 1'634 en fonction du revenu annuel moyen (RAM).
Enfin
vous avez droit à 17 demi-années de bonifications pour tâches éducatives.
Votre
RAM a été calculé comme suit:
·
Somme des revenus de mars 1981 à décembre
2011
selon
l'extrait de compte ci-joint
Fr. 234'332.-
x
Facteur de revalorisation (1.066)
Fr. 249'798.-
/
Durée de cotisations (30 ans et 10 mois)
(les
cotisations
acquittées durant l'année du droit à la rente ne sont pas
prises
en compte pour le calcul du RAM)
=
Moyenne des revenus              Fr.
8'102.-
+
Moyenne des bonifications pour tâches éducatives:
Triple de la rente complète annuelle minimale
x
nombre de mois de
bonifications
pour tâches
éducatives
=
(Fr.1'160.- x 3 x
12) x 102)
=
Fr. 11'512.-
durée
de cotisations (en mois)
370
·
Revenu annuel moyen déterminant
Fr. 19'614.-
·
Revenu annuel moyen (selon Table des rentes 2012)
Fr. 20'880.-
Ce montant correspond actuellement à une rente mensuelle de  Fr. 923.-
Enfin,
étant de nationalité française, vous ne pouvez obtenir le remboursement de cotisations
en cas de départ à l'étranger et la rente continuera de vous être versée si
vous quittez la Suisse.
[…]".
Le 14 août 2012, l'assuré a formé
opposition contre la décision du 18 juin 2012, critiquant le montant de la rente, faisant en particulier
valoir ce qui suit:
"La
base de calcul en référence dans votre décision tient compte uniquement des périodes
de revenus réalisés avec mes capacités de travail résiduelles suite à mon accident
de 1981. Cette base de calcul devrait tenir compte aussi des indemnités perçues par la CNA
depuis cet accident en 1981 jusqu'à ce jours, puisque celles-ci sont déclarées aux impôts
chaque année depuis 1981 jusqu'à ce jour.
Entre
en ligne de compte dans cette base de calcul le nombre d'années concernant les tâches éducatives
qui s'élève à 18 ans au lieu de 17 ans.
Dans
votre base de calcul devrait figurer aussi la rente complémentaire pour épouse selon le mémento
2003 article 7 qui est le suivant:
"les
personnes qui touchaient une rente complémentaire de l'assurance-invalidité immédiatement
avant l'ouverture du droit à la rente de vieillesse peuvent également demander une rente complémentaire
de l'AVS quelle que soit l'année de naissance de leur conjoint".
Au
vu de ce qui précède, je me permets de vous adresser le montant de ma rente qui m'est dû,
et dont voici mes calculs:
-
Depuis 1981 jusqu'à décembre 2011, le revenu déclaré aux impôts s'élève
à 977'739 CHF, ce montant est revalorisé à 1'042'697 CHF selon le calcul:
977'739
CHF x 1.066 = 1'042'697 CHF.
Sur
31 années de cotisations, j'obtiens un salaire annuel moyen de 33'635 CHF.
-
La bonification pour tâches éducatives sur 18 ans modifie votre calcul et fait apparaître
le calcul suivant:
(1'160
CHF x 3 x 12) x 108= 12'189 CHF.
-
J'obtiens un revenu annuel moyen déterminant de 45'824 CHF:
12'189
CHF + 33'635 CHF = 45'824 CHF.
-
La table des rentes 2012 fixe le revenu annuel moyen.
NB:
pour la détermination du salaire annuel moyen, je vous fais parvenir plusieurs décisions de
la CNA montrant que le gain annuel de base de la CNA est de 25'983 CHF au 29.04.85 et de 70'000 CHF au
17.03.99.
[…]
En
annexe:
-
déclarations et décisions de taxation de 1991 jusqu'à 2011
-
justificatifs de rente complémentaire de mon épouse
-
décisions de la SUVA depuis 29.04. 85 au 17.03.99".
Par décision sur opposition du 25 septembre 2012, la CCVD a rejeté l'opposition de l'assuré,
en se fondant sur les motifs suivants:
"[…]
Lorsque
la personne a cotisé en qualité de personne sans activité lucrative, ses cotisations acquittées
sont comptées comme revenu d'une activité lucrative: elles sont multipliées par 100 puis
divisées par le double du taux de cotisation prévu à l'art. 5, al. 1 LAVS (art. 29
quinquies
,
al. 2 LAVS).
En
l'espèce, vous avez exercé une activité salariée en 1981, de 1987 à 1992, en
1994 et 1995, puis de 2001 à 2005. Durant les années où vous n'étiez pas salarié
(soit de 1982 à 1988 puis de 1995 à 2001 et enfin dès 2000), vous avez cotisé en
qualité de personne sans activité lucrative. En application de l'art. 29
quinquies
,
al. 2 LAVS mentionné plus haut, vos cotisations acquittées à ce titre ont été
converties en revenus inscrits dans votre compte individuel (l'extrait vous a été transmis
avec notre courrier du 4.7.2012),
S'agissant
de vos prestations reçues de la SUVA, elles ont été prises en compte pour calculer vos
cotisations à payer en qualité de personne sans activité lucrative, selon les dispositions
légales (art. 28 du Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants). Elles n'apparaissent
donc pas dans le rassemblement de votre compte individuel puisqu'elles ne sont pas le revenu d'une activité
lucrative, mais elles sont comprises dans les revenus inscrits en qualité de personne sans activité
lucrative.
Bonifications
pour tâches éducatives (BTE):
En
vertu de l'art. 29
sexies
,
al. 1 LAVS, les assurés peuvent prétendre à une BTE pour les années durant lesquelles
ils exercent l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de seize ans.
Par
ailleurs, les BTE sont toujours attribuées pour l'année civile entière et aucune BTE n'est
octroyée pour l'année de la naissance du droit (art. 52f, al. 1 RAVS).
Enfin,
lorsque les parents ne sont pas mariés, l'autorité parentale au sens de l'art. 298 du Code
civil suisse constitue le point de rattachement pour la prise en compte des BTE (chiffre 5413 des Directives
concernant les rentes). L'art. 298 CC précise que si la mère n'est pas mariée avec le
père, l'autorité parentale appartient à la mère.
En
l'espèce, vous vous êtes mariés en 1982. Par conséquent, en vertu des articles qui
précèdent ce n'est qu'à partir de 1983 que vous pouvez prétendre à l'octroi
des BTE, et ceci jusqu'aux seize ans du dernier enfant, soit jusqu'en 1999 (= 17 années au total).
Rente
complémentaire en faveur du conjoint :
L'extrait
du mémento que vous citez dans votre opposition se réfère à l'art. 22 al. 1 LAVS
qui précise que les personnes qui ont bénéficié d'une rente complémentaire de
l'AI jusqu'à la naissance du droit à la rente AVS continuent de percevoir cette rente jusqu'au
moment où leur conjoint peut prétendre à une rente.
Toutefois,
vous-même n'étant pas au bénéfice d'une rente complémentaire en faveur du conjoint
avant le début du droit à la rente AVS, cet article de loi ne vous concerne pas.
[…]".
B.
Par acte du 25 octobre 2012, H.________ a formé recours contre cette décision sur opposition
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal concluant en substance à sa réforme
en ce sens que lui soit octroyée une rente AVS qui prenne en compte ses cotisations pour les périodes
avec et sans activité lucrative et la déclaration d'impôt. En particulier, il explique
qu'il aimerait savoir pourquoi les prestations qu'il a reçues de la part de la CNA (prestations
selon la LAA) "pendant la période non lucrative"  ne participent pas elles aussi
au calcul de la rente AVS. Il conclut également à la reconnaissance de son droit à une
rente complémentaire pour conjoint, arguant qu'il avait droit à une telle rente pour son épouse
depuis 1989. Il joint à son recours notamment trois décisions d'octroi de rente d'invalidité
le concernant, datées des 17 décembre 1990, 14 janvier 1992 et 28 mai 1996, octroyant notamment
des rentes complémentaires AI en faveur de son épouse, avec effet respectivement du 1
er
janvier au 31 décembre 1989, à compter du 1
er
janvier 1990 et à compter du 1
er
octobre 1994.
Dans sa réponse du 7 décembre 2012, la CCVD conclut au rejet du recours, en se fondant sur
les mêmes motifs que ceux retenus dans sa lettre explicative du 4 juillet 2012 et dans sa décision
sur opposition, rappelant que, contrairement à ce que soutient le recourant, ses revenus en tant
que personne sans activité lucrative sont inscrits dans ses comptes individuels AVS, réitérant
ses explications selon lesquelles les cotisations des personnes sans activité lucrative sont converties
en revenu conformément à l'art. 29
quinquies
al. 2 LAVS avant leur inscription dans les comptes individuels. Par ailleurs, le recourant n'a, selon
la CCVD, pas le droit à une rente complémentaire AI pour conjoint, celles-ci ayant été
supprimées par la 5
ème
révision de la loi sur l'assurance-invalidité.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à la LAVS (loi fédérale du 20
décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants; RS 831.10) (art. 1 al. 1 LAVS). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). Elle prévoit la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
En l'espèce, déposé en temps utile devant le tribunal compétent et respectant les
autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
Le litige portant sur le droit à une rente de vieillesse, la valeur litigieuse est supérieure
à 30'000 fr. de sorte que la cause relève de la compétence de la Cour (art. 94 al. 4 LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte sur le calcul du montant de la rente de vieillesse à laquelle le recourant a droit
selon la LAVS, en particulier sur la détermination de son revenu annuel moyen. Singulièrement,
le recourant estime que la CCVD n'a pas pris en compte les prestations que la CNA lui a versées
et qu'elle aurait dû se fonder sur les revenus ressortant de ses déclarations d'impôts.
Il sollicite également l'octroi d'une rente complémentaire pour son épouse.
3.
a)
Ont
droit à une rente de vieillesse les hommes qui ont atteint 65 ans révolus (art. 21 al. 1 let.
a LAVS).
Peuvent prétendre à une rente ordinaire de vieillesse tous les ayant droits auxquels il est
possible de compter au moins une année entière de revenus, de bonifications pour tâches
éducatives ou d'assistance (art. 29 al. 1 LAVS). Les rentes ordinaires sont servies sous forme de
rentes complètes aux assurés qui comptent une durée complète de cotisation (cf. art.
29
ter
LAVS) et sous forme de rentes partielles aux assurés qui comptent une durée incomplète
de cotisations (art. 29 al. 2 LAVS). La rente partielle est une fraction de la rente complète déterminée
conformément aux art. 34 à 37 LAVS (art. 28 al. 1 LAVS). Afin de déterminer l'échelle
de rente applicable en cas de versement d'une rente partielle, l'art. 52 RAVS prévoit qu'il faut
effectuer un rapport en pourcent entre les années entières de cotisations de l'assuré
et celles de sa classe d'âge.
b)
Le calcul de la rente de vieillesse ordinaire est déterminé par les années de cotisations,
les revenus provenant d'une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives
et tâches d'assistance entre le 1
er
janvier qui suit la date où l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède
la réalisation du risque assuré (âge de la retraite ou décès) (art. 29
bis
al. 1 LAVS).
c)
Selon l'art. 29
quater
LAVS, la rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen. Celui-ci se compose des revenus
de l'activité lucrative, des bonifications pour tâches d'assistance et des bonifications pour
tâches éducatives.
L'art. 29
quinquies
al. 1 LAVS prévoit que sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative
sur lesquels des cotisations ont été versées. L'art. 6 al. 1 RAVS (règlement du 31
octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants; RS 831.101) précise que le revenu provenant
d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées dans les dispositions
suivantes, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice
d'une activité, y compris les revenus accessoires. En particulier, les prestations d'assurance en
cas d'accident, de maladie ou d'invalidité, à l'exception des indemnités journalières
selon l'art. 25 LAI et l'art. 29 LAM, ne sont pas comprises dans le revenu provenant de l'activité
lucrative (art. 6 al. 2 let. b RAVS).
En vertu de l'art. 29
quinquies
al. 2 LAVS, les cotisations des personnes sans
activité lucrative sont multipliées par 100 puis divisées par le double du taux de cotisation
prévu à l'art. 5 al. 1 LAVS; elles sont comptées comme revenu d'une activité lucrative.
Les personnes sans activité lucrative cotisent à l'AVS selon leur condition sociale (art. 10
LAVS). L'art. 28 al. 1 RAVS précise que les cotisations des personnes sans activité lucrative,
pour lesquelles la cotisation minimum de 387 fr. par année (art. 10 al. 2 LAVS) n'est pas prévue,
sont déterminées sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes. Ont notamment
qualité de revenus acquis sous forme de rentes, les rentes d'invalidité et les indemnités
journalières de l'assurance-accidents obligatoire, mais pas les rentes ordinaires et extraordinaire
de la LAI (art. 28 al. 1 RAVS; cf.
Michel
Valterio
, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants
(AVS) et de l'assurance-invalidité (AI), Commentaire thématique, Genève 2011, nos 518-519,
pp. 156 sv.).
Dès lors, une personne qui touche uniquement des prestations d'assurance au sens de l'art. 6 al.
2 let. b RAVS ne cotise pas à l'AVS en tant que personne avec activité lucrative sur ces prestations.
Elle cotise en revanche, en tant que personne sans activité lucrative, conformément à
l'art. 10 LAVS, selon sa condition sociale.
d)
Les assurés peuvent prétendre à une bonification pour tâches éducatives pour
les années durant lesquelles ils exercent l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants
âgés de moins de 16 ans. Les père et mère détenant conjointement l'autorité
parentale ne peuvent toutefois pas prétendre deux bonifications cumulées (art. 29
sexies
al. 1 LAVS). La bonification pour tâches
éducatives correspond au triple du montant de la rente de vieillesse minimal prévu à l'art.
34 LAVS, au moment de la naissance du droit à la rente (art. 29
sexies
al. 2 LAVS). La bonification pour tâches
éducatives attribuée pendant les années civiles de mariage est répartie par moitié
entre les conjoints. La répartition ne porte cependant que sur les bonifications acquises au cours
de la période comprise entre le 1
er
janvier de l'année suivant celle durant laquelle la personne a atteint 20 ans révolus et le
31 décembre qui précède la réalisation de l'évènement assuré pour
le conjoint qui, le premier a droit à la rente (art. 29
sexies
al. 3 LAVS). L'art. 52f al. 1 RAVS précise
que les bonifications pour tâches éducatives sont toujours attribuées pour l'année
civile entière. Aucune bonification n'est octroyée pour l'année de naissance du droit.
Il est par contre prévu d'attribuer des bonifications pour l'année au cours de laquelle le
droit s'éteint, l'alinéa 5 étant réservé.
e)
Pour déterminer le revenu annuel moyen, la somme de revenus de l'activité lucrative est revalorisée
en fonction de l'indice des rentes prévu à l'art. 33
ter
LAVS (art. 30 al. 1 LAVS). La somme des revenus revalorisés provenant d'une activité lucrative
et les bonifications pour tâches éducatives ou les tâches d'assistance sont divisées
par le nombre d'années de cotisations (art. 30 al. 2 LAVS).
4.
a)
En l'espèce, au vu de ce qui précède, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il reproche
à la CCVD de n'avoir pas pris en compte les prestations qu'il a touchées de la part de la CNA,
pour déterminer son revenu annuel moyen et partant fixer le montant de sa rente de vieillesse. En
particulier, on ne saurait le suivre dans le calcul auquel il a procédé dans son opposition
du 14 août 2012, d'où il ressort qu'il considère que le montant des prestations versées
par la CNA est un revenu d'activité lucrative au sens de l'art. 29
quinquies
al. 1 LAVS. En effet, conformément à ce qui précède (supra consid. 3c), les prestations
de l'assurance-accidents obligatoire, ne sont pas comprises dans le revenu provenant de l'activité
lucrative au sens de cette disposition - comme le serait un salaire provenant d'une activité lucrative
au sens de l'art. 6 al. 1 RAVS - et ne sont dès lors pas en tant que telles soumises à cotisations.
En revanche, et comme l'a à juste titre rappelé l'intimée, les prestations versées
par la CNA - qu'il s'agisse d'indemnités journalières ou de rente d'invalidité - doivent
être prises en compte, conformément aux art. 10 LAVS et 28 al. 1 RAVS, pour fixer le montant
des cotisations du recourant en tant que personne sans activité lucrative, selon sa condition sociale.
Lesdites cotisations doivent ensuite être multipliées par 100 puis divisées par le double
du taux de cotisations prévu à l'art. 5 al. 1 LAVS, pour être alors comptées comme
revenu d'une activité lucrative et intégrées dans le calcul du revenu annuel déterminant
selon l'art. 30 LAVS. Dès lors que rien au dossier n'indique que les revenus du recourant en tant
que personne sans activité lucrative inscrits dans ses comptes individuels AVS auraient été
établis de manière contraire à ce calcul, le recourant ne l'alléguant au demeurant
pas, ces montants doivent être confirmés.
b)
Le
recourant a également critiqué, dans la procédure d'opposition  devant la CCVD, le
calcul des bonifications pour tâches éducatives, soutenant en particulier qu'il y avait lieu
de les prendre en compte sur 18 demi-années et non sur 17 demi-années.
A cet égard, on relèvera que même s'il y avait lieu de reconnaître au recourant le
droit à des bonifications pour tâches éducatives pour 18 demi-années, son revenu
annuel moyen serait de 20'291 fr. 40 (soit: 8'102 fr. + [(1'160 fr. x 3 x 12 x 108)/370 = 12'189.4]);
cf. à cet égard le calcul de la CCVD du 4 juillet 2012). Il ne dépasserait donc pas le
RAM de 20'880 fr., retenu par la CCVD, sur la base des échelles de rente, de sorte que le montant
de sa rente partielle AVS se trouverait inchangé, selon l'échelle de rente 31 applicable en
l'espèce.
c)
Pour le surplus, les autres éléments du calcul de la rente de vieillesse du recourant, en particulier
le calcul du revenu annuel moyen déterminant selon l'art. 30 LAVS et la détermination de l'échelle
de rente applicable en vertu de l'art. 52 RAVS, ne sont pas contestés et paraissent avoir été
correctement établis au vu des pièces du dossier.
5.
En dernier lieu, le recourant requiert l'octroi d'une rente complémentaire pour son épouse,
faisant valoir qu'il avait droit à une telle rente de la part de l'assurance-invalidité depuis
1989.
a)
Selon l'art. 22
bis
al.
1 LAVS, les hommes et les femmes qui ont bénéficié d'une rente complémentaire de
l'assurance-invalidité jusqu'à la naissance du droit à la rente de vieillesse continuent
de percevoir cette rente jusqu'au moment où leur conjoint  peut prétendre à une rente
de vieillesse ou d'invalidité.
Le droit à une rente complémentaire pour conjoint de l'AI qui était prévu par l'art.
34 LAI dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, a été abrogé par la
4
ème
révision de l'AI (RO 2003 3837 3852), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2004. Toutefois, la 4
ème
révision de l'AI prévoyait que les rentes complémentaires versées sous l'ancien droit
continuaient d'être versées, garantissant ainsi les droits acquis (cf. dispositions finales
de la 4
ème
révision de l'AI, let. e). Cette garantie des droits acquis a finalement été supprimé
par la 5
ème
révision de l'AI, entrée en vigueur 1
er
janvier 2008 (cf. RO 2007 5129) (cf. à ce sujet
Ghislaine
Frésard-Fellay
, La 5
ème
révision de l'AI; questions annexes de coordination AI/RC, in: Kahil-Wolff (édit.), La 5
ème
révision de l'AI, Berne 2009, p. 144).
b)
En
l'espèce, dès lors que la 5
ème
révision de l'AI, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2008 a supprimé le versement de rente complémentaire pour conjoint, le recourant n'y
a plus droit au plus tard depuis cette date. Au demeurant, les décisions de l'AI qu'il produit montrent
certes qu'il a touché par le passé une rente complémentaire pour conjoint de l'AI, mais
elles n'établissent pas qu'il a touché une telle rente au-delà du 1
er
janvier 2008. Le recourant ne peut donc se prévaloir de l'art. 22
bis
al. 1 LAVS, dès lors qu'au moment de la naissance de son droit à la rente de vieillesse, en
mars 2012, il ne bénéficiait plus d'une rente complémentaire pour conjoint de l'AI.
6.
a)
Vu ce qui précède, les griefs du recourant sont infondés. Le recours est donc rejeté
et la décision sur opposition attaquée confirmée.
b)
La procédure étant gratuite, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let.
a LPGA).
c)
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 25 septembre 2012 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
H.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :