vd_findinfo · Jug / 2020 / 167 · 2019-11-12 · fr

PAR MÉTIER, VOL{DROIT PÉNAL}, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, VIOLATION DE DOMICILE, INFRACTION D'IMPORTANCE MINEURE | 106 CP, 139 ch. 2 CP, 144 al. 1 CP, 150 CP, 172ter CP, 186 CP, 115 al. 1 let. a LEI, 115 al. 1 let. b LEI

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.06.2020 (publié) Jug / 2020 / 167

TRIBUNAL
CANTONAL
118
PE19.003779-LCI//SOS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
28 avril 2020
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
M.
Stoudmann et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
H.________,
prévenu, représenté par Me Youri
Widmer, défenseur d’office à Lutry, appelant,
et
Ministère
public,
représenté par Laurence Clivaz,
Procureure Strada, intimé,
P.________,
plaignante et intimée,
T.________,
plaignant et intimé,
O.________,
plaignant et intimé,
J.________,
plaignante et intimée,
Q.________,
plaignante et intimée,
D.________,
plaignant et intimé,
B.________,
plaignant et intimé,
U.________,
plaignante et intimée,
A.________,
plaignante et intimée,
I.________,
plaignant et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 12 novembre 2019, rectifié par prononcé du
14
novembre 2019, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré
H.________ du chef d’accusation d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers
(I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de vol par métier, dommages à la
propriété, obtention frauduleuse d’une prestation d’importance mineure, violation
de domicile et infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
(II), a ordonné la révocation de la libération conditionnelle accordée à H.________
le 27 mars 2018 par le Tribunal d’application des peines et mesures de Genève et a condamné
le prévenu à une peine privative de liberté d’ensemble de 36 mois, sous déduction
de 217 jours de détention provisoire et de 50 jours de détention pour des motifs de sûreté,
peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 31 janvier 2019 par le Ministère
public du canton de Genève (III), a en outre condamné H.________ à une amende de 300 fr.
convertible en 10 jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif (IV), a ordonné
son maintien en détention pour des motifs de sûreté (V), a constaté que H.________
a été détenu durant 20 jours dans des conditions de détention illicites et ordonné
que 10 jours soient déduits de la peine prononcée à titre de réparation morale (VI),
a ordonné l’expulsion obligatoire du territoire suisse de H.________ pour une durée de
10 ans (VII), a statué sur les prétentions civiles des parties plaignantes (IX à XIII),
sur le sort des séquestres (XIV à XVI) ainsi que des pièces à conviction (XVII) et
a mis les frais de la cause, par 16'653 fr. 80, à la charge de H.________, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office (XVIII), dite indemnité ne devant être
remboursée à l’Etat que lorsque sa situation financière le permettra (XIX).
B.
Par annonce du 22 novembre 2019 et déclaration
motivée du 23 décembre 2019, H.________ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est libéré
des accusations d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers, vol par métier,
dommages à la propriété et violation de domicile, qu'il est reconnu coupable de vol, obtention
frauduleuse d'une prestation d'importance mineure et infraction à la loi fédérale sur
les étrangers et l’intégration (LEI; RS 142.20), que la libération conditionnelle
accordée le 27 mars 2018 n'est pas révoquée, qu'il est condamné à une peine
privative de liberté de 12 mois, que les conclusions civiles de I.________, T.________ et A.________
sont rejetées, et que seule une partie des frais de la cause est mise à sa charge, le solde
étant laissé à la charge de l'Etat. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du
jugement et au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Par courrier du 6 janvier 2020, le Ministère public a indiqué qu'il n'entendait ni présenter
de demande de non-entrée en matière, ni déclarer d'appel joint.
L'Office d'exécution des peines a informé la Cour d'appel que, durant son incarcération
à la prison de La Croisée, H.________ a fait l'objet de deux sanctions disciplinaires pour
inobservation des règlements et directives et refus d'obtempérer, respectivement le 23 décembre
2019 (P. 116) à 14 jours de suppression partielle des activités de loisirs (sport) et le 9
janvier 2020 (P. 119) à 3 jours d'arrêts disciplinaires avec sursis pendant 90 jours.
Par prononcé du 24 mars 2020 (CAPE du 24 mars 2020/163), la Présidente de la Cour d'appel pénale
a rejeté la demande de mise en liberté déposée le 5 mars 2020 par H.________. Ce
dernier a recouru contre ce prononcé auprès du Tribunal fédéral. Le recours a été
rejeté par arrêt de la I
ère
Cour de droit public du 8 avril 20120 (TF 1B_169/2020).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
H.________ est né le [...] 1993 à [...] en France, pays dont il est ressortissant. Au bénéfice
d'un BEP de menuisier, il a travaillé durant cinq ans environ dans ce domaine, en France. En 2012,
il est venu en Suisse pour y travailler et a bénéficié d'un permis G, échu en 2016.
Depuis lors, il dit être retourné dans son pays, où il loue un appartement pour 600 euros
mensuels. Il vit de missions temporaires, qui lui rapportent des revenus de l'ordre de 1'200 à 1'500
euros par mois, lorsqu'il n'est pas au chômage. Ses allocations de Pôle Emploi sont de l'ordre
de 1'100 euros. Il déclare toutefois chercher du travail en Suisse, ce qui aurait motivé selon
lui ses séjours dans notre pays. Il ne déclare pas de dette et dit avoir des économies
de l'ordre de 5'000 euros. Il fait l'objet d'une décision d'interdiction d'entrer en Suisse qui
lui a été valablement notifiée le 24 mars 2018.
H.________ n'a pas été condamné pour des faits commis en France, son casier judiciaire
français mentionnant uniquement les condamnations suisses énumérées ci-dessous.
Le casier judiciaire suisse de H.________ fait état des condamnations suivantes :
-
21.10.2016, Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans, sursis
révoqué le 16.05.2017, pour violation de domicile ;
-
07.11.2016, Ministère public de canton de
Genève, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr., avec sursis durant 3 ans, sursis
révoqué le 16.05.2017, et amende 500 fr. pour vol d'usage d'un véhicule automobile ;
-
15.11.2016, Ministère public du canton de Genève, peine pécuniaire de 90 jours-amende
à 30 fr. pour vol d'usage d'un véhicule automobile et conduite d'un véhicule automobile
sans le permis de conduire requis ;
-
22.11.2016, Ministère public du canton de
Genève, peine privative de liberté de 180 jours, pour vol, dommages à la propriété
et tentative de vol d'usage d'un véhicule automobile ;
-
12.03.2017, Ministère public du canton de
Genève, peine privative de liberté de 180 jours, pour vol et violation de domicile ;
-
16.05.2017, Ministère public de l'arrondissement
de l'Est vaudois, peine privative de liberté de 30 jours, pour violation de domicile ;
-
31.01.2019, Ministère public du canton de Genève, peine privative de liberté de 6 mois,
pour recel, entrée illégale et conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis.
Le 27 mars 2018, le Tribunal d'application des peines et mesures de Genève a ordonné la libération
conditionnelle de H.________ pour le 3 avril 2018 et lui a fixé un délai d'épreuve d'une
année pour le solde de sa peine, par 6 mois et 5 jours, après exécution des peines
prononcées les 7 novembre 2016, 15 novembre 2016, 22 novembre 2016, 12 mars 2017 et 16 mai 2017.
2.
Pour les besoins de la cause, H.________ a séjourné
du 20 février 2019 au 13 mars 2019 en zone carcérale, soit durant 22 jours. Depuis lors, il
est détenu provisoirement à la prison de La Croisée,
pour
des
motifs
de sûreté
.
3.
3.1
A [...], principalement, entre le 27 décembre 2018 et le 20 février 2019, date de son
interpellation, H.________ a séjourné en Suisse alors qu'une interdiction d'entrée sur
le territoire lui avait été notifiée en date du 24 mars 2018. Durant cette période,
il a effectué plusieurs allers-retours entre la Suisse et la France.
3.2
A [...], [...], [...], entre le 1
er
juin 2018 à 12h00 et le 17 juillet 2018 à 18h00, H.________ a pénétré d'une
manière indéterminée dans le local technique utilisé par l'entreprise [...] SA, lors
du Montreux Jazz Festival, afin d'y dérober une radio Hytera PD 665 n°16323A0905 ainsi que
sa station de charge et un câble. Ces objets ont été retrouvés en février 2019
à l'endroit où H.________ « squattait » durant ses séjours en Suisse, également
sis [...] à [...], cachette dans laquelle ont été retrouvées des centaines d'objets,
dont la plupart étaient issus de vols.
[...], agissant en tant que représentant qualifié de [...] SA, a déposé plainte
le 20 février 2019 et s'est constitué partie civile sans chiffrer ses prétentions. Il
a retiré sa plainte avant les débats de première instance.
3.3
Entre Genève, Lausanne, Clarens et Montreux, entre le 8 novembre 2018 et le 18 janvier 2019, H.________
a voyagé 9 fois à bord d'un train des CFF alors qu'il ne possédait pas de titre de transport
valable et a en une occasion au moins tenté de prendre la fuite pour échapper au contrôle.
[...],
agissant en tant que représentant qualifié des CFF, a déposé plainte le 6 février
2019, sans prendre de conclusions civiles.
3.4
A [...], Avenue [...], entre le 1
er
décembre 2018 et le 8 janvier 2019, H.________ a dévissé les lattes en bois de la
cave de O.________ afin d'y pénétrer. Il y a dérobé, notamment, 1 MacBook Air, 1
téléphone portable Samsung, 1 casque Bluethooth et 1 paires d'écouteurs IPhone ainsi qu'une
médaille gravée au nom de [...]. H.________ a pris le soin en repartant de refixer les lattes
qu'il avait enlevées. L'une d'entre elles a toutefois été cassée.
O.________ a estimé le butin dérobé par H.________ à environ 5'500 francs. Il a déposé
plainte le 8 janvier 2019 et s'est constitué partie civile. Il n'a pas pris de conclusions civiles.
3.5
A [...], Avenue [...], entre le 3 janvier 2019 à 11h00 et le 5 février 2019 à 18h00, H.________
a pénétré dans la cave de J.________ en dévissant les charnières de la porte.
Le prévenu a subtilisé les objets qui s'y trouvaient, avant de remettre en place les lattes
de bois et de quitter les lieux.
J.________ a déposé plainte le 12 avril 2019 et s'est constituée partie civile. Elle a
finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.
3.6
A [...], Avenue [...], entre le 12 janvier 2019 à 17h00 et le 14 janvier 2019 à 7h30, H.________
a pénétré dans l'habitacle du véhicule Mercedes de T.________, que ce dernier avait
stationné dans le parking souterrain de son immeuble, dans lequel il a dérobé un GPS Tom
Tom d'une valeur de 249 fr., un chargeur Tom Tom d'une valeur de 28 fr.30, un câble de téléphone
portable et un support à ventouse.
T.________ a déposé plainte le 21 février 2019 et s'est constitué partie civile,
concluant au versement de 249 francs.
3.7
A [...], Avenue [...], entre le 12 janvier 2019 à 13h00 et le 14 janvier 2019 à 9h45, H.________
a ouvert d'une manière indéterminée le véhicule de A.________, immatriculé VD
[...], qui était stationné dans le parking souterrain de son immeuble afin de dérober,
notamment, la clé de la voiture restée sur le contact, un GPS, un téléphone portable
de marque ERICSSON, un MacBook Pro, de la monnaie, un trousseau de clés et un câble USB.
A.________ a déposé plainte le 14 janvier 2019 et s'est constituée partie civile. Elle
a conclu au versement de 3'733 francs.
3.8
A [...], Avenue [...], entre le 12 janvier 2019 à 15h45 et le 20 février 2019 à 13h52,
H.________ a ouvert, d'une manière indéterminée, le véhicule de B.________ afin de
subtiliser, notamment, 1 IPod, des clés USB et 1 paire de lunettes de marque Ripcurl, qui se trouvaient
dans l'habitacle. L'automobile était stationnée dans le parking souterrain de l'immeuble du
plaignant et se trouvait sans plaques au moment du délit.
B.________ a déposé plainte le 9 mars 2019 et s'est constitué partie civile, mais a finalement
renoncé à prendre des conclusions civiles.
3.9
A [...], Avenue [...], entre le 24 janvier 2019 à 17h30 et le 25 janvier 2019 à 5h30, H.________
a pénétré, d'une manière indéterminée, dans le véhicule de [...],
qui était stationné sur sa place de parc privée du parking souterrain de la résidence.
Une fois dans l'habitacle, le prévenu a dérobé un trousseau de clés, lesquelles ont
été retrouvées dans les affaires de H.________, qui prétend les avoir achetées.
[...] a déposé plainte le 22 février 2019 mais a renoncé à prendre des conclusions
civiles.
3.10
A [...], Avenue [...], entre le 1
er
février 2019 à 17h00 et le 3 février 2019 à 12h30, H.________ a pénétré
dans l'habitacle du véhicule utilisé par [...] afin d'y dérober divers objets dont des
trousseaux de clés, un tire-bouchon et des outils, qui ont été retrouvés dans les
effets du prévenu.
[...] a déposé plainte le 8 mars sans prendre de conclusions civiles.
3.11
A [...], Avenue [...], entre le 1
er
février 2019 et le 10 février 2019, H.________ a pénétré, d'une manière
indéterminée, dans la cave de U.________ afin d'y dérober divers anciens appareils électroniques
dont 3 ordinateurs, une tablette et des écrans télé.
U.________ a déposé plainte le 24 février 2019. Elle a renoncé à toute conclusion
civile.
3.12
A [...], Rue [...], Parking [...], le 6 février 2019 entre 11h20 et 11h50, H.________ a dérobé
le véhicule Opel Insigna, immatriculé [...], de [...] qui était stationné dans le
parking du [...]. Le prévenu a également dérobé les valeurs présentes dans l'habitacle
soit, notamment, un téléphone portable Samsung, une paire de lunettes de soleil ainsi qu'un
trousseau de clés. Les clés du véhicule ont été trouvées dans les affaires
de H.________ (P. 45) et la voiture a passé la douane française le 12 février 2019
à 21h22 (P. 25, p. 17).
[...] a déposé plainte le 6 février 2019 et s'est constitué partie civile, réclamant
paiement d'un montant de 2'265.68 euros.
3.13
A [...], Avenue [...], entre le 8 février à 22h00 et le 9 février à 7h00, H.________
a subtilisé le véhicule Jaguar, immatriculé VS [...] et d'une valeur à neuf de quelques
67'000 fr., appartenant à D.________ qui était stationné dans un parking souterrain privé
dont la grille était restée ouverte.
D.________ a déposé plainte le 9 février 2019. Il n'a pas pris de conclusions civiles.
3.14
A [...], Place [...], le 17 février 2019, entre 20h40 et 22h00, H.________ a ouvert, d'une manière
indéterminée, le véhicule, de marque Land Rover, immatriculé CD GE [...], de I.________
qui était stationné dans un parking souterrain du [...] afin de pénétrer dans l'habitacle.
Il y a dérobé de nombreux objets de valeur dont 1 IPhone, 1 caméra GoPro, 1 stylo Mont-Blanc,
des paires de lunettes, des habits et des écouteurs. Une grande partie de ce butin se trouvait dans
les affaires de H.________.
I.________ a déposé plainte le 18 février 2019 et s'est constitué partie civile sans
chiffrer ses prétentions.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de H.________
est recevable.
2.
La juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon
l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
Invoquant une violation du principe in dubio pro reo et de l'interdiction de l'arbitraire, l'appelant
conteste tous les vols qui ont été retenus à son encontre, sous réserve du vol du
véhicule Opel de X.________ (cf. ch. 3.12 supra)
3.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127
I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence
signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018
consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas
se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144
IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
3.2
En l'espèce, l'appelant conteste avoir commis les vols qui lui ont été attribués.
S'agissant du vol de la radio de marque Hytera PD 665, sa station de charge et un câble volés
à l'entreprise [...] SA (cf. ch. 3.2 supra), il a déclaré qu'il n'était pas en Suisse
à la période du vol, soit l'été 2018. De plus il n'était pas en possession de
la radio litigieuse lorsqu'il avait été interpellé une première fois en janvier 2019.
Enfin, il n'était pas logique que la radio litigieuse soit toujours en sa possession plusieurs mois
après le vol, alors qu'on l'accusait de revendre les objets volés. On devait donc le croire
lorsqu'il affirmait avoir trouvé la radio dans la rue. Pour le vol commis dans la cave de O.________
(cf. ch. 3.5 supra), il fait valoir qu'aucune trace biologique ne le relie à ce cas et il soutient
avoir acheté les objets volés à [...] auprès d'un « revendeur ». Pour le
vol commis dans la cave d' [...] (cf. ch. 3.5 supra), il estime que le butin annoncé serait trop
volumineux pour qu'il puisse l'emmener. Il fait valoir que rien n'a été retrouvé en sa
possession et qu'aucune trace biologique ne le relie à ce cas. S'agissant des objets dérobés
dans des véhicules automobiles (cf. ch. 3.7 à 3.11 supra), il affirme les avoir achetés
auprès d'un revendeur. Selon lui, le fait qu'il s'affiche avec des objets volés, qu'il les
conserve proche des lieux des cambriolages et qu'il annonce la disparition de ses biens à la police
prouverait qu'il ignorait leur provenance délictueuse. Concernant le vol commis au préjudice
de U.________ (cf. ch. 3.12 supra), il explique avoir acheté à un tiers les objets volés
retrouvés en sa possession et soutient qu'aucune trace biologique ne permettrait de le relier à
ce vol. Pour le vol de la Jaguar appartenant à D.________ (cf. ch. 3.13 supra), l'appelant soutient
que le véhicule au volant duquel il a été photographié n'est pas le même, les
plaques d'immatriculation étant différentes et il ajoute que les photographies en question
avaient été prises avant le vol, ce qui démontrerait qu'il n'était pas impliqué.
Il aurait acheté une Jaguar quelques mois avant le vol qu'on lui attribue avec l'argent de ses économies.
Il a affirmé que la clef retrouvée en sa possession était celle de sa voiture et non de
celle du plaignant D.________. Il a encore soutenu que la télécommande du garage et les documents
concernant le véhicule du plaignant, retrouvés dans ses affaires par la police, faisaient partie
d’un lot d’affaires qu'il avait acheté. Interrogé sur le fait que l'Opel volée
à [...] avait été retrouvée stationnée à côté de la Jaguar de
D.________, l'appelant a indiqué "tomber des nues". Enfin, s'agissant du vol commis au
détriment de I.________ (cf. ch. 3.14) l'appelant soutient qu'un dénommé [...] –
qu'il voyait pour la première fois – lui aurait confié un sac contenant l'intégralité
du butin dans un bar à [...] et qu'il ne serait jamais revenu chercher son sac.
Comme les premiers juges, la Cour de céans considère que les explications à géométrie
variable données par l'appelant sur la manière dont les objets volés seraient parvenus
en sa possession ne sont pas convaincantes. En effet, l'alibi donné concernant le vol de radio au
détriment de [...] SA (cf. ch. 3.2 supra) n'est pas pertinent, une venue en Suisse à la période
durant laquelle le vol a eu lieu – qui est très large – n'étant pas exclue. C'est
également en vain que l'appelant se prévaut du fait que la radio litigieuse était toujours
en sa possession plusieurs mois après le vol, ce qui ne serait pas compatible avec l'idée qu'il
revendait les objets volés. Il est en effet possible que l'appelant ait voulu garder la radio pour
son usage personnel ou qu'il ne soit simplement pas parvenu à la vendre.
S'agissant du vol commis au détriment de J.________ (cf. ch. 3.5 supra), on relève qu'il a
été commis durant la même période que les autres et à la même adresse,
à savoir à l'avenue [...]. L'introduction dans la cave s'est faite selon le même mode
opératoire que pour le vol commis dans la cave de O.________ (ch. 3.4 supra), à savoir par
le dévissage de charnières, étant précisé que l'appelant est menuisier de formation.
Ces éléments permettent de lier ce vol aux autres cas. En outre, il y a lieu de relever qu'ont
été volés des habits, des chaussures et des bijoux de marques, au demeurant faciles à
revendre de sorte que l'absence de butin retrouvé en possession de l'appelant n'est pas déterminant.
Par ailleurs, les premiers juges ont reconnu qu'il y avait un doute sur l'étendue du butin, de sorte
que s'il y a eu moins d'objets volés qu'annoncé, cela résout le problème de leur
transport. Enfin, l'absence de trace biologique n'est pas déterminante, puisqu'il y a bien eu vol.
S'agissant des vols commis dans différents véhicules (cf. ch. 3.6 à 3.10 supra), on remarque
que la quasi-totalité du butin a été retrouvée dans les affaires de l'appelant. Contrairement
à ce qu'il affirme, on ne peut pas dire que c'est lui qui a pris l'initiative du contact avec les
forces de l'ordre. En effet, on rappelle que l'appelant avait entreposé ses affaires dans divers
endroits, notamment dans une armoire électrique de l'immeuble qu'il squattait lors de ses séjours
en Suisse. Le concierge a signalé la situation à la police qui a tout emmené, trouvant
le stock suspect. Les rondes de Securitas ont été renforcées. Les agents ont encore trouvé
d'autres objets et une carte d'identité au nom de l'appelant. A leur tour ils en ont informé
la police. Quelques heures plus tard ils ont appréhendé le prévenu à l'entrée
de l'immeuble et l'ont amené au poste de police, avec sa collaboration (P. 11). En outre, et contrairement
à ce qu'affirme l'appelant, il ne prenait aucun risque à s'afficher avec les objets volés,
un lésé ne pouvant soupçonner chaque personne qu'il croise porteuse d'un objet similaire
à celui qui lui a été dérobé, étant rappelé qu'il ne s'agit pas d'objets
uniques (téléphones portables, lunettes de soleil) mais produits en nombreux exemplaires.
S'agissant du vol de la voiture Jaguar appartenant à D.________ (cf. ch. 3.13 supra), l'appelant
a déclaré aimer les voitures de luxe bien qu'il n'ait pas de permis de conduire. Il a affirmé
être propriétaire notamment d'une Jaguar achetée très cher peu avant le vol du véhicule
de D.________, alors qu'il est au chômage et dans une situation économique difficile. L'argent
aurait été sur un compte bancaire, mais il lui était impossible de se souvenir du nom
de la banque (P. 25). Or, l'appelant avait sur lui la clé de la voiture, la télécommande
du garage ainsi que des documents concernant D.________. On relève que l'appelant a finalement admis
avoir volé le véhicule de X.________ (cf. ch. 3.12 supra), même s'il a fourni des explications
abracadabrantes selon lesquelles le propriétaire lui aurait demandé de sortir la voiture du
parking avant de disparaître, ce qui l'aurait laissé avec une voiture sur les bras (P. 4).
L'Opel en question et la Jaguar volée à D.________ ont été retrouvées stationnées
l'une à côté de l'autre. Dans ces circonstances, l'appelant ne peut rien tirer du fait
que la Jaguar au volant de laquelle il a été photographié ne porte pas le même numéro
d'immatriculation que celle volée; en effet, il a pu apposer sur le véhicule de D.________
des plaques fausses ou volées après l'avoir exportée vers la France – comme il l'a
d'ailleurs fait avec l'Opel de X.________.
Enfin, on constate que les objets prétendument confiés par un certain [...], constituent le
butin des vols les plus récents, la plainte de I.________ datant du 18 février 2019, soit deux
jours avant l'interpellation de l'appelant intervenue le 20 février 2019. Dans le téléphone
de l'appelant ont été retrouvées des photographies de ces objets et des captures d'écran
affichant leur valeur. L'explication fantaisiste donnée par l'appelant – qui affirme avoir
fait des recherches pour renseigner la police pour le cas où il ne retrouverait pas le sieur [...]
(PV aud. 3, p. 4) – ne peut évidemment pas être crue.
Compte tenu de ce qui précède, il est totalement invraisemblable que, par hasard, l'appelant
ait acquis auprès de tiers inconnus, à [...], en France ou sur Anibis, comme il l'a affirmé
(PV aud. 1 pp. 4 et 6), des objets volés par un ou des tiers à l'occasion d'autant de cambriolages
commis dans un petit rayon de moins d'un kilomètre de [...] (en effet, les cas 3.5 à 3.11 et
3.13 ont tous été commis avenue [...] 20 et 22. Le cas 3.4 a été commis avenue [...]
et le cas 3.2 à la [...]), pour ensuite ramener ces objets par le plus grand des hasards à
proximité de l'endroit où ils ont été volés. Partant, il ne fait pas de doute
que l'appelant, qui détenait des objets en multiples exemplaires (12 allume-cigare, 3ordinateurs
portables, 3 télévisions pour voiture, 2 GPS, 4 téléphones mobiles, 30 paires
de lunettes, 3 caisses à outils, etc.) vendait des objets volés et n'était pas, contrairement
à ce qu'il affirmait initialement, un "consommateur" qui achetait sans jamais revendre
(PV aud. 1, p. 5), ce qu'il a d'ailleurs fini par admettre (PV aud. 3, pp. 7-8). Les quittances
de CashConverters retrouvées sur lui ne laissent place à aucun doute sur ce point (cf. annexes
au PV aud. 3).
En définitive, la culpabilité de l'appelant ne fait pas un doute pour tous les vols retenus
à son encontre par les premiers juges. Sa condamnation pour vol par métier, dommages à
la propriété et violation de domicile doit être confirmée.
4.
L'appelant conclu au rejet des conclusions civiles des lésés T.________, A.________ et I.________.
4.1
Aux termes de l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui,
soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. Il appartient
au demandeur de prouver le dommage subi (art. 42 al. 1 CO), soit sa survenance et son montant.
4.2
En l'espèce, la culpabilité de l'appelant étant confirmée pour tous les cas retenus
à son encontre par les premiers juges, et les prétentions civiles des plaignants allouées
par les premiers juges étant toutes documentées et établies par pièces, il convient
de confirmer l'allocation aux lésés T.________, A.________ et I.________ de leurs conclusions
civiles ou leur renvoi à agir par la voie civile.
5.
L'appelant conclut à ce qu'il soit renoncé à révoquer la libération conditionnelle
qui lui avait été accordée le 27 mars 2018 par le Tribunal d'application des peines et
des mesures de Genève.
5.1
Si, durant le délai d'épreuve, le détenu
libéré conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la
nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement (art. 89 al. 1 CP).
Si, malgré le crime ou le délit commis pendant le délai d'épreuve, il n'y a pas lieu
de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions, le juge renonce à la réintégration
(art. 89 al. 2, 1re phr., CP). Il peut adresser un avertissement au condamné et prolonger le délai
d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée à l'origine par l'autorité
compétente (art. 89 al. 2, 2e phrase CP). La raison principale de l'échec de la mise à
l'épreuve est la commission d'un crime ou d'un délit pendant le délai d'épreuve (cf.
aussi art. 95 al. 3 à 5 CP).
La nouvelle infraction doit revêtir une certaine gravité, à savoir être passible
d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire (cf. art. 10 CP). La
commission d’un crime ou d’un délit n’entraîne toutefois pas obligatoirement
la révocation de la libération conditionnelle. Selon l’art. 89 al. 2 CP, le juge renoncera
à la réintégration s’il n’y a pas lieu de craindre que le condamné ne
commette de nouvelles infractions. Par sa nature même, le pronostic à émettre ne saurait
être tout à fait sûr ; il doit suffire de pouvoir raisonnablement admettre que le détenu
ne commettra pas de nouvelles infractions (TF 6B_623/2017 du 28 novembre 2017 consid. 2.1 ; TF 6B_1085/2013
du 22 octobre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 6B_1034/2013 du 31 mars 2014 consid. 2.1 et les réf. cit.
;TF 6B_663/2009 du 19 octobre 2009 consid. 1.2 ; TF 6B_303/2007 du 6 décembre 2007 consid. 6 ; cf.
ATF 98 Ib 106 consid. 1b).
Pour émettre son pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d’ensemble
de tous les éléments pertinents. Outre les faits relatifs à la nouvelle infraction, il
doit tenir compte du passé et de la réputation de l’accusé, ainsi que de tous les
éléments qui donnent des indices sur le caractère de l’auteur et sur ses perspectives
de resocialisation. Pour apprécier le risque de récidive, il est indispensable de se fonder
sur une image globale de la personnalité de l’auteur. Les facteurs déterminants sont
ainsi les antécédents pénaux, la biographie sociale, les rapports de travail, l’existence
de liens sociaux, les risques d’addiction, etc. Il n’est pas admissible d’accorder
un poids particulier à certains critères et d’en négliger d’autres qui sont
pertinents (TF 6B_663/2009 précité).
5.2
On remarque que depuis 2016, l'appelant a été
condamné à sept reprises – à chaque fois pour des infractions contre le patrimoine
(vol, violation de domicile, vol d'usage) – par des jours-amende mais également des peines
privatives de liberté allant jusqu'à 6 mois (peine prononcée le 31.01.2019 par le Ministère
public du canton de Genève). Le 27 mars 2018, le Tribunal d'application des peines et mesures de
Genève avait ordonné la libération conditionnelle de l'appelant pour le 3 avril 2018 et
lui avait fixé un délai d'épreuve d'une année pour le solde de sa peine, par 6 mois
et 5 jours. Ainsi, l'appelant n'a pas hésité à voler à nouveau à peine deux
mois après être sorti de prison. Seule son interpellation a permis de mettre un terme à
son activité délictueuse. Ses dénégations acharnées contre l'évidence démontrent
son absence totale de prise de conscience. Au vu de ce qui précède, la révocation de la
libération conditionnelle s'impose, tant le pronostic posé est défavorable. C’est
donc à bon droit que les premiers juges ont révoqué la libération conditionnelle
octroyée le 27 mars 2018 par le Tribunal d'application des peines et mesures de Genève.
6.
L'appelant ne conteste pas formellement la peine
fixée par les premiers juges mais conclut, sur la prémice de son acquittement des vols qui
lui sont imputés, à sa condamnation à une peine privative de liberté de 12 mois,
sous déduction de la détention d'ores et déjà subie à ce jour.
6.1
6.1.1
Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP).
Elle doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents,
qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement après l'acte et
au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les arrêts cités).
6.1.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que
l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il
fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018
consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement
des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2;
ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même
genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 142 IV
265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté
et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1;
ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
Le juge amené à sanctionner des infractions commises antérieurement et postérieurement
à un jugement précédent doit procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher
aux infractions commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine
envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si
tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe)
en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF
145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité et les références
citées ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1).
6.1.3
L'art. 139 CP dispose que celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier
sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire
(al. 1). Le vol sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une
peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins171 si son auteur fait métier du vol (al. 2).
Conformément à l'art. 144 al. 1 CP celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors
d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit
au bénéfice d’autrui sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Aux termes de l'art. 150 CP, celui qui, sans bourse délier, aura frauduleusement obtenu une prestation
qu’il savait ne devoir être fournie que contre paiement, notamment celui qui aura utilisé
un moyen de transport public sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
En application de l'art. 186 CP, celui qui, d’une manière illicite et contre la volonté
de l’ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local
fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à
une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de l’injonction de sortir
à lui adressée par un ayant droit sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Aux termes de l'art. 115 al. 1 LEI, est puni d’une peine privative de liberté d’un an
au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque contrevient aux dispositions sur l’entrée
en Suisse (let. a); séjourne illégalement en Suisse, notamment après l’expiration
de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé (al. 2).
6.2
En l'espèce, les premiers juges ont relevé
que la culpabilité de l’appelant était lourde. A charge, ils ont retenu ses antécédents
pénaux (sept condamnations en Suisse pour des vols, vols d'usage, violation de domicile, recel,
dommages à la propriété et séjour illégal), le fait qu'il ait recommencé
à voler à peine sa libération conditionnelle prononcée, les peines privatives de
liberté déjà subies n'ayant eu aucun effet dissuasif, l'appelant redoublant même
d'activité criminelle entre fin janvier et début février 2019, alors qu'il se voyait notifier
en mains propres une nouvelle condamnation à 6 mois de prison le 31 janvier 2019. Les magistrats
ont également relevé l'attitude hautaine et détestable de l'appelant, qui n'avait présenté
ni regrets, ni excuses, ni remords, et encore moins démontré de prise de conscience, ainsi
que son manque de collaboration à l'enquête. Ils ont tenu compte du concours d'infractions
(vol par métier, dommages à la propriété, violation de domicile et infraction à
la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration) pour arrêter à 30 mois
la peine privative de liberté à fixer pour les délits objets de la présente cause.
Ils ont enfin retenu que la peine à prononcer était partiellement complémentaire à
celle prononcée le 31 janvier 2019 – à savoir six mois de peine privative de liberté
– par les autorités genevoises.
Cette appréciation, qui tient compte de tous les éléments à charge et à décharge
pertinents, ne prête pas le flanc à la critique. La peine privative de liberté de 36 mois
prononcée à l'encontre de l'appelant est adéquate et doit être confirmée. En
effet, les actes commis avant la condamnation du 31 janvier 2019 méritent une peine complémentaire
de 15 mois, à savoir 12 mois pour le vol par métier, augmentés de 3 mois pour les autres
infractions. Ceux postérieurs à cette condamnation méritent 18 mois, à savoir 12
mois pour le vol par métier, augmenté de 6 mois pour les autres infractions. Avec le solde
de pine à subir ensuite de la révocation de la libération conditionnelle, la peine d'ensemble
de 36 mois n'est pas excessive. Il en va de même s'agissant de l'amende de 300 fr., fixée en
tenant compte de la situation financière de l'appelant, qui sanctionne les neuf voyages à bord
d'un train des CFF sans titre de transport valable effectués entre novembre 2018 et janvier 2019.
7.
L'appelant conclu à ce que les frais de la procédure de première instance ne soient mis
qu'en partie à sa charge.
7.1
L'art. 426 al. 1 CPP dispose que le prévenu supporte les frais de procédure s’il est
condamné. Font exception les frais afférents à la défense d’office; l’art.
135, al. 4, est réservé.
7.2
En l'occurrence, l'appelant est reconnu coupable de vol par métier, dommages à la propriété,
violation de domicile, obtention frauduleuse d'une prestation d'importance mineure et infraction à
la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration. Sa libération pour un seul
cas de vol sur les treize retenus à son encontre, sans compter les infractions à la LEI et
les trajets en train sans billets, ne justifie pas de réduire les frais de la procédure mis
à sa charge. Partant, les premiers juges ont mis à raison l'entier des frais de première
instance à la charge de l'appelant.
8.
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par l’appelant depuis le jugement
de première instance doit être déduite de la peine infligée.
9.
Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de l’appelant sera ordonné
pour garantir l'exécution de la peine, vu les risques de fuite et de récidive qu’il présente
(art. 221 al. 1 let. a et c CPP).
10.
En définitive, l'appel de H.________ doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement
confirmé.
Selon la liste d’opérations produite par Me Youri Widmer (P. 137), défenseur d’office
de H.________, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, une indemnité d’un montant de 2'655
fr. 90, TVA et débours inclus, lui sera allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, soit l’émolument
de jugement par 2'820 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]) et l'indemnité du défenseur
d'office de l'appelant, par , soit au total 2'655 fr. 90, sont mis à la charge de H.________, qui
succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en faveur de son
défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a
CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 66a al. 1 lit. c, 70,
89
al. 1 et 6, 106, 139 ch. 2, 144 al. 1, 150, 172 ter et 186 CP,
115
al. 1 lit. a et b LEI, 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 12 novembre 2019, rectifié le 14 novembre suivant, par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l'Est vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère
H.________ du chef d'accusation d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers
;
II.
constate
que H.________ s'est rendu coupable de vol par métier, dommages à la propriété, obtention
frauduleuse d'une prestation d'importance mineure, violation de domicile et infraction à la loi
fédérale sur les étrangers et l'intégration;
III.
ordonne
la révocation de la libération conditionnelle accordée à H.________ le 27 mars 2018
par le Tribunal d'application des peines et mesures de Genève et
condamne
H.________ à une peine privative de liberté d'ensemble de 36 (trente-six) mois, sous déduction
de 217 (deux cent dix-sept) jours de détention provisoire et de 50 (cinquante) jours de détention
pour des motifs de sûreté, peine partiellement complémentaire à celle prononcée
le 31 janvier 2019 par le Ministère public du Canton de Genève;
IV.
condamne
H.________ à une amende de 300 fr. (trois cents francs), convertible en 10 (dix) jours de peine
privative de liberté en cas de non-paiement fautif de l'amende;
V.
ordonne
le maintien de H.________ en détention pour des motifs de sûreté;
VI.
constate
que H.________ a été détenu durant 20 (vingt) jours dans des conditions de détention
illicites et
ordonne
que 10 (dix) jours soient déduits de la peine prononcée au chiffre III ci-dessus au titre
de la réparation morale;
VII.
ordonne
l'expulsion obligatoire du territoire suisse de H.________ pour une durée de 10 (dix) ans ;
VIII.
prend
acte
du retrait de plainte
de [...] SA;
IX.
rejette
les conclusions civiles de
[...] ;
X.
donne
acte
à I.________ de ses
réserves civiles à l'encontre de H.________ et le
renvoie
à agir par la voie civile contre H.________ ;
XI.
dit
que H.________ est le débiteur
de T.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 249 fr. (deux cent quarante-neuf francs)
;
XII.
dit
que H.________ est le débiteur
de A.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 1'823 fr. (mille huit cent vingt-trois
francs), et
renvoie
A.________ à agir par la voie civile contre H.________ pour le surplus ;
XIII.
dit
que H.________ est le débiteur
de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de EUR 2'131.47 (deux mille cent trente-et-un
euros et quarante-sept centimes d'euros) ;
XIV.
ordonne
la restitution à D.________ de la clé de voiture Jaguar et de la télécommande de
garage de marque Came séquestrés sous fiche [...] (pièces 34 et 47) ;
XV.
ordonne
la restitution à [...] de la clé de voiture Opel séquestrée sous fiche [...] (pièces
34 et 47) ;
XVI.
ordonne
la confiscation et la dévolution à l'Etat des objets séquestrés sous fiche [...]
(pièces 34 et 47), sous réserve de ceux dont le sort a été réglé sous chiffres
XIV et XV ci-dessus ;
XVII.
ordonne
le maintien au dossier à titre de pièces à conviction du CD versé sous fiche n°
[...] (pièce 24), d'une clé USB, de trois courriers et deux CD versés sous fiche n°
26102 (pièce 46);
XVIII.
met
les frais de la cause, par
16'653 fr. 80, à la charge de H.________, montant incluant l'indemnité d'office de son conseil,
Me Youri Widmer, arrêtée à 8'878 fr. 80, TVA à 7,7%, vacations et débours inclus
;
XIX.
dit
que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité de son défenseur d'office ne sera exigé que si la situation financière
du condamné le permet. "
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de H.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'655 fr. 90
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Youri Widmer.
VI.
Les frais d'appel, par 5'475 fr. 90, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de H.________.
VII.
H.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue
au ch. V. ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
29
avril 2020
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Youri Widmer, avocat (pour H.________),
-
Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Mme la Procureure Strada,
-
Tribunal de Münich,
-
P.________,
-
T.________,
-
O.________,
-
J.________,
-
[...], pour Q.________,
-
D.________,
-
B.________,
-
U.________,
-
A.________,
-
I.________,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de La Croisée,
-
Service de la population (
17.10.1993)
,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :