vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1250 · 2011-12-07 · fr

RECTIFICATION DE LA DÉCISION | 28 al. 2 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.12.2011 Arrêt / 2011 / 1250

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
164/10 - 557/2011
ZD10.013244
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Prononcé
du 22 décembre 2011
rectifiant l'arrêt
du 7 décembre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              M.
Neu et Mme Pasche
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A._________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Fabien Hohenauer, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss et 16 LPGA; 4 al. 1 et 28 LAI
Vu l'arrêt rendu par la Cour des assurances
sociales le 7 décembre 2011 (AI 164/10 – 557/2011), dont le dispositif prévoit ce qui
suit:
"
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud le 8 avril
2010 est réformée en ce sens qu'une rente entière d'invalidité est allouée à
A._________ dès le 1
er
octobre 2003.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à A._________ la somme de
1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
"
vu le courrier de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 21 décembre
2011, qui relève une contradiction entre les motifs et le dispositif de l'arrêt, le recourant
ayant droit à une demi-rente d'invalidité;
attendu qu'il résulte effectivement de l'arrêt à son considérant 5 que le recourant
a droit à une demi-rente d'invalidité et non à une rente entière comme indiqué
au chiffre II. du dispositif de l'arrêt précité,
que l'arrêt du 7 décembre 2011 est ainsi entaché d'une erreur manifeste qu'il se justifie
de rectifier pendant le délai de recours,
que c'est ainsi une demi-rente d'invalidité qui doit être allouée au recourant dès
le 1
er
octobre 2003.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
rectifie
comme suit son arrêt du 7 décembre 2011
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud le 8 avril
2010 est réformée en ce sens qu'une demi-rente d'invalidité est allouée à A._________
dès le 1
er
octobre 2003.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera à A._________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cent francs) à titre
de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Fabien Hohenauer (pour A._________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :