vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 260 · 2018-03-14 · fr

ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, TRAVAILLEUR | 5 LAVS, 9 LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.03.2018 Arrêt / 2018 / 260

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
34/14 - 18/2018
ZC14.026049
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 mars 2018
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
M.
Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
C.________
Sàrl
, à [...], recourante, représentée
par Me Jean-Emmanuel Rossel, à Morges,
et
Caisse
AVS G.________
, à [...], intimée.
_______________
Art.
5 et 9 LAVS.
E n  f a i t  :
A.
La société C.________ Sàrl (ci-après : la société ou la recourante),
sise à [...], est inscrite depuis le 13 juin 2002 au Registre du commerce vaudois et a pour but
l’exécution de travaux de montage dans le domaine du bâtiment, plus spécialement
dans la ventilation et les stores.
Par bulletin d’adhésion du 25 juin 2002, la société a sollicité son affiliation
à la Fédération [...] (ci-après : la G.________), à la Caisse AVS de cette
fédération (ci-après : la Caisse ou l’intimée), ainsi qu’à
la Caisse [...] d'allocations familiales.
B.
En date du 10 février 2014, la Caisse a écrit ceci à la société :
"
Vous
trouverez en annexe le décompte des cotisations établi par notre conseiller-réviseur à
la suite du contrôle de vos déclarations de salaires, effectué le 30 avril 2013 pour la
période de 2009 à 2011. Nous vous remercions de l'accueil que vous lui avez réservé.
Vous
voudrez bien tenir compte, à l'avenir, des constatations faites à cette occasion. Nous formulons
les réserves d'usage pour le cas où certains faits ou documents auraient échappé
aux investigations ou n'auraient pas été communiqués.
La
Caisse demande la tenue d'une fiche de salaire pour tous les employés y compris les apprentis, les
stagiaires et les aides occasionnels.
Dorénavant,
la personne qui exerce une activité indépendante pour le compte de votre société
doit vous remettre une facture en bonne et due forme ainsi qu'une attestation d'affiliation récente
de sa Caisse de compensation AVS.
Monsieur
R.________ n'est plus au bénéfice du statut d'indépendant depuis le 31 décembre 2008.
A ce titre et sur la base des informations en notre possession, il doit être considéré
comme un salarié à partir de cette date.
Notre
conseiller-réviseur, M. K.________, est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Le
montant du décompte doit parvenir à la Caisse avant 30 jours. Toutefois, vous avez la possibilité
de former opposition contre la présente décision auprès de la Caisse dans un délai
de 30 jours à compter dès sa notification. L'opposition écrite doit être motivée
et contenir des conclusions.
"
Annexée à cette correspondance figurait notamment une fiche intitulée «
contrôle
d'employeur
», dont il résultait
que le dénommé A.________ avait perçu du 1
er
janvier au 31 décembre 2010 un salaire brut de 90'987 fr., alors que le dénommé R.________
avait touché du 1
er
janvier 2009 au 31 décembre 2009, du 1
er
janvier 2010 au 31 décembre 2010 et du 1
er
janvier 2011 au 30 juin 2011, respectivement 80'815 fr., 84'762 fr. et 27'000 francs.
Toujours le 10 février 2014, la Caisse a adressé à la société une décision
lui facturant un montant de 48'954 fr. 30 au titre de cotisations impayées et de frais d’administration.
La société, sous la plume de son conseil Me Jean-Emmanuel Rossel, a formé opposition le
13 mars 2014. Elle a essentiellement fait valoir que R.________ et A.________ exerçaient leurs activités
respectives en tant qu’indépendants.
En date du 3 avril 2014, la Caisse a invité la société à lui faire parvenir une copie
des factures payées en 2010 à l’égard d’A.________, celles relatives à
R.________ ayant déjà été remises à fin novembre 2013. Elle a expliqué
qu’une fois réceptionnés, ces documents seraient communiqués à la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS (ci-après : la CCVD) pour détermination.
Le 1
er
mai 2014, la Caisse s’est adressée à la CCVD en ces termes :
"
Nous
nous référons à notre récent entretien téléphonique et comme convenu, nous
vous exposons les faits suivants :
1.
La Caisse a procédé au contrôle
d'employeur de la société susmentionnée en date du 30 avril 2013, pour la période
de 2009 à 2011.
2.
Le conseiller-réviseur de la Caisse a constaté
entre autres que des honoraires de Fr. 192'577.00 avaient été versés à M. R.________
en 2009, 2010 et 2011 et de Fr. 90'927.00 à M. A.________ en 2010, montants qui ne figuraient pas
dans les déclarations des salaires de notre affiliée pour les années en cause.
3.
Par décision du 10 février 2014, la
Caisse a facturé des cotisations paritaires à la société C.________ Sàrl de
Fr. 48'954.30.
4.
Par courrier du 13 mars 2014, Me Jean-Emmanuel
Rossel, avocat, nous a informés que sa mandante, la société C.________ Sàrl, formait
opposition à notre décision du 10 février 2014, en précisant que les intéressés
étaient assujettis à l'AVS en tant qu'indépendants, tout en remettant une copie des factures
payées.
5.
Selon les renseignements en notre possession,
nous relevons d'une part que M. R.________ a été affilié en qualité de personne de
condition indépendante à la caisse de compensation de 1997 à 2004, à l'agence communale
d'assurance de [...] de 2005 à 2007 et enfin à la Caisse cantonale vaudoise de compensation
en 2008, sur la base d'une communication fiscale spontanée. A défaut de renseignements, son
dossier a été radié en décembre 2008. L'intéressé aurait, semble-t-il,
quitté la Suisse à fin décembre 2012.
6.
Nous constatons d'autre part que M. A.________
n'est affilié à la Caisse cantonale vaudoise de compensation en qualité de personne de
condition indépendante que depuis le 1
er
janvier 2011.
Au
vu de ce qui précède et sur la base des documents annexés, nous vous saurions gré
de bien vouloir examiner la possibilité de facturer des cotisations personnelles à M. R.________
pour 2009 à 2011 et à M. A.________ pour 2010.
"
La CCVD a répondu ceci le 9 mai 2014 :
"
Après
examen de la situation, nous pouvons vous donner les renseignements suivants.
M.
R.________
M.
R.________ a été affilié d'office auprès de notre caisse pour l'année 2008,
à défaut de réponse de sa part à nos diverses demandes de renseignements.
En
l'absence d'informations et de réponse de M. R.________ pour les années ultérieures, aucune
affiliation n'a été effectuée.
M.
R.________ ayant quitté la Suisse, nous ne pouvons plus examiner son statut indépendant et
lui facturer d'éventuelles cotisations.
De
plus, l'activité de M. R.________ auprès de la société C.________ Sàrl, ventilation
et store relève du domaine de la SUVA, donc il appartiendrait dans tous les cas à cette dernière
de se prononcer sur le statut indépendant ou salarié de M. R.________ vis-à-vis de votre
affiliée.
Aucune
affiliation de M. R.________ en qualité d'indépendant n'ayant été effectuée
durant les années 2009 à 2011 (
aucune
attestation y relative n'ayant pu être présentée à la société
),
les reprises de salaires effectuées auprès de la société C.________ Sàrl sont
justifiées.
M.
A.________
L'activité
de M. A.________ relevant du domaine de la SUVA, celle-ci lui a reconnu le statut d'indépendant
avec effet au 1
er
janvier 2011 uniquement, et pour ses clients privés uniquement.
En
tant que sous-traitant, il a été considéré par la SUVA comme salarié.
Aucune
affiliation de M. A.________ en qualité d'indépendant n'ayant été effectuée
pour l'année 2010, son statut d'indépendant depuis 2011 ne concernant que ses clients privés
et en aucun cas son activité de sous-traitant (
ce
qui semble être le cas vis-à-vis de votre affiliée
),
les reprises de salaires effectuées auprès de la société C.________ Sàrl sont
justifiées.
II
appartiendrait cas échéant à la SUVA de se prononcer sur le statut de M. A.________ vis-à-vis
de votre affiliée
"
Par courriel du 13 mai 2014, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou SUVA) a transmis à la Caisse AVS de la G.________ une lettre qu'elle avait adressée
à A.________ le 16 juillet 2012 et dont la teneur est la suivante :
"
Nous
nous référons aux différents documents que vous nous avez adressés ainsi qu'aux entretiens
que vous avez eus avec notre collaborateur du service externe, Monsieur V.________, dans le cadre de
l'examen de votre statut en matière de droit des assurances sociales.
A
la demande de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et dans le cadre de l'art. 66
al. 1 de la loi sur l'assurance-accidents (LAA), la Suva examine si une personne doit être considérée
comme exerçant une activité indépendante ou dépendante (salariée).
Au
vu des documents dont nous disposons, vous bénéficiez d'un
double
statut
.
Pour
votre activité dans le domaine de
la
pose de ventilation, de la pose de stores ainsi que dans celui de la petite mécanique
vous exercez des travaux adjugés directement en votre nom propre et disposez de matériel d'équipement
significatif tout en assumant un risque d'employeur, les assurances sociales considèrent que vous
exercez une
activité indépendante
à titre principale à partir
du
1
er
janvier 2011
.
En
tant que personne exerçant une activité lucrative indépendante, vous n'êtes pas assuré
à titre obligatoire contre les accidents selon la LAA. Dès l'instant où vous occupez du
personnel, ne serait-ce que de manière temporaire, vous devez en informer les assurances sociales.
Les
activités précitées sont considérées comme une activité dépendante
si, tel un salarié, vous prenez part aux travaux exécutés dans une entreprise, si vous
travaillez en tant que sous-traitant (en d'autres termes, si vous louez vos propres services) ou effectuez
des travaux pour le compte d'une entreprise de prêt de personnel. Dans ces cas précis, vous
disposez d'une assurance obligatoire contre les accidents.
Tout
employeur est tenu de décompter de votre salaire les cotisations d'assurance sociale de l'AVS et
de la Suva. Nous vous prions de bien vouloir informer votre/vos employeur(s) sur votre statut en ce qui
concerne l'AVS et la Suva.
En
cas de modification de la situation actuelle, un nouvel examen du statut en matière de droit des
assurances sociales peut être effectué.
"
Par décision sur opposition du 27 mai 2014, la Caisse a rejeté l’opposition formée
par la société et confirmé son premier prononcé. Se référant aux positions
de la CCVD et de la CNA, elle a exposé que R.________ et A.________ devaient être considérés
comme salariés à l’égard des assurances sociales, dans le cadre des activités
exercées pour le compte de la société.
C.
Agissant par l’entremise de son conseil, C.________ Sàrl a recouru le 25 juin 2014 devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur
opposition précitée, concluant à son annulation, à ce que R.________ et A.________
soient qualifiés d’indépendants et à ce qu’elle soit reconnue comme n’étant
pas débitrice de cotisations AVS concernant les prénommés. En substance, elle fait valoir
que les deux intéressés exercent des activités indépendantes. Elle se réfère,
entre autres, à un extrait du Registre du commerce vaudois au nom de l’entreprise individuelle
«
A.________ Montage
»
inscrite le 8 avril 2010 et active dans l’exploitation d’une entreprise de montage en tout
genre, notamment de plafonds, ainsi qu’à une attestation de la CNA du 16 décembre 2010
portant sur la qualité d’indépendant de R.________ depuis le 1
er
janvier 2005 dans les domaines de la pose de plafonds/parois et travaux en bâtiment.
Par réponse du 24 juillet 2014, l’intimée a conclu au rejet du recours.
Aux termes de sa réplique du 29 octobre 2014, la recourante maintient ses précédents motifs
et conclusions.
Dupliquant le 12 novembre 2014, l’intimée confirme sa position. Elle relève en particulier
qu’elle ne peut être tenue responsable du fait que R.________ n’ait pas signalé
à la société qu’il n’était plus affilié comme personne de condition
indépendante, ni du fait qu’A.________ ne l’était tout simplement pas durant la
période concernée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse
et survivants (cf. art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.10]). En vertu de ces dispositions, les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art. 56 al. 1 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (cf. art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
En l'espèce, est litigieux le point de savoir si la recourante est débitrice du montant de
48'954 fr. 30 réclamé par l’intimée au titre d’arriéré de cotisations
pour les années 2009 à 2011, compte tenu du statut – dépendant ou indépendant
– imputable à R.________ et A.________ pour les périodes concernées.
3.
a)
Chez une personne qui exerce une activité lucrative, l’obligation de payer des cotisations
dépend, notamment, de la qualification du revenu touché dans un certain laps de temps ;
il faut se demander si cette rétribution est due pour une activité salariée ou pour une
activité indépendante (cf. art. 5 et 9 LAVS, art. 6 ss RAVS [règlement du 31 octobre 1947
sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]).
Le salaire déterminant, au sens de l'art.
5 al. 2 LAVS, comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps
déterminé ou indéterminé. Il englobe, par définition, toutes les sommes touchées
par la personne salariée, si leur versement est économiquement lié au contrat de travail;
peu importe, à ce propos, que les rapports de service soient maintenus ou aient été résiliés,
que les prestations soient versées en vertu d'une obligation ou à titre bénévole.
On considère donc comme revenu d'une activité salariée, soumis à cotisations, non
seulement les rétributions versées pour un travail effectué, mais en principe toute indemnité
ou prestation ayant une relation quelconque avec les rapports de service, dans la mesure où ces
prestations ne sont pas franches de cotisations en vertu de prescriptions légales expresses. Sont
en principe soumis à cotisations tous les revenus liés à des rapports de travail ou de
service qui n'auraient pas été perçus sans ces rapports. Inversement, l'obligation de
payer des cotisations ne concerne en principe que les revenus qui ont été effectivement perçus
par le travailleur (cf. ATF 138 V 463 consid. 6.1 et les références).
Quant au revenu provenant d’une activité indépendante, il comprend tout revenu du travail
autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (cf.
art. 9 al. 1 LAVS ; cf. aussi 12 al. 1 LPGA).
A noter qu’une personne exerçant une activité lucrative indépendante peut simultanément
avoir la qualité de salarié si elle reçoit un salaire correspondant (cf. art. 12 al. 2
LPGA).
b)
Le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une activité indépendante
ou salariée ne doit pas être tranché d'après la nature juridique du rapport contractuel
entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt, ce sont les circonstances économiques
(cf. ATF 140 V 241 consid. 4.2 et les références). Les rapports de droit civil peuvent certes
fournir, éventuellement, quelques indices, mais ils ne sont pas déterminants. D'une manière
générale, est réputé salarié celui qui dépend d'un employeur quant à
l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas le
risque encouru par l'entrepreneur (cf. ATF 123 V 161 consid. 1 ; cf. TF 9C_796/2014 du 27 avril
2015 consid. 3.2). Ces principes ne conduisent cependant pas, à eux seuls, à des solutions
uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent
en effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque cas particulier si l'on est en présence
d'une activité dépendante ou d'une activité indépendante en considérant toutes
les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux
genres d'activité ; pour trancher la question, on se demandera quels éléments sont
prédominants dans le cas considéré (cf. ATF 140 V 108 consid. 6 et 123 V 161 consid. 1
avec les références).
Plus particulièrement, les tâcherons et sous-traitants sont réputés exercer une activité
dépendante. Leur activité ne peut être qualifiée d'indépendante que lorsque
les caractéristiques de la libre entreprise dominent manifestement et que l'on peut admettre, d'après
les circonstances, que l'intéressé traite sur un pied d'égalité avec l'entrepreneur
qui lui a confié le travail (cf. ATF 114 V 65 consid. 2b avec les références).
c)
Dans ce contexte, il convient encore de se référer aux Directives sur le salaire déterminant
dans l’AVS, AI et APG (ci-après : DSD), édictées par l’Office fédéral
des assurances sociales. On précisera, à cet égard, que les directives de l’administration,
destinées à assurer l'application uniforme des prescriptions légales, n'ont pas force
de loi et, par voie de conséquence, ne lient ni les administrés ni les tribunaux ; elles
ne constituent pas des règles de droit et n'ont pas à être suivies par le juge. Elles
servent tout au plus à créer une pratique administrative uniforme et présentent à
ce titre une certaine utilité ; elles ne peuvent en revanche sortir du cadre fixé par
la norme supérieure qu'elles sont censées concrétiser. En d'autres termes, à défaut
de lacune, les directives ne peuvent prévoir autre chose que ce qui découle de la législation
ou de la jurisprudence (cf. ATF 141 V 365 consid. 2.4 et les références).
Le chiffre 1018 DSD expose que pour les personnes qui travaillent encore de manière considérable
pour leur ancien employeur, les exigences requises pour la reconnaissance du statut d’indépendant
en relation avec cette activité doivent, sur ce point être augmentées si les caractéristiques
formelles d’une activité salariée devaient clairement prédominer. Si et dans la
mesure où la nature et le contenu de l’activité n’ont pas changé de manière
fondamentale par rapport à l’activité exercée auparavant et que, du point de vue
de l’entreprise, il s’agit de travaux qui sont généralement confiés à
des employés, il existe une présomption naturelle que cette dernière constitue une activité
lucrative salariée. Inversement, la circonstance selon laquelle la personne travaille (également)
pour son ancien employeur ne permet pas
a
priori
d’exclure le fait qu’il s’agisse
d’une activité indépendante.
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur les
faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des
motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en
considération (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
5.
Sont concernées en l’occurrence les
années 2009 à 2011. Il apparaît plus précisément que pour l’année
2010, une somme de 90'987 fr. a été versée à A.________. Quant à R.________,
il a perçu des montants de 80'815 fr., 84'762 fr. et 27'000 fr. pour respectivement 2009, 2010 et
le premier semestre 2011. La recourante conteste toutefois que ces versements soient intervenus du fait
d’une activité salariée et soutient, au contraire, que les prénommés œuvraient
comme indépendants.
S’agissant de R.________, il résulte toutefois de la lettre du 9 mai 2014 de la CCVD qu'entre
2009 et 2011 – donc durant la période litigieuse – l’intéressé n'a pas
été affilié comme indépendant. Peu importe, du reste, l’attestation de la CNA
du 16 décembre 2010 produite par la recourante, reconnaissant à R.________ la qualité
de travailleur de condition indépendante avec effet au 1
er
janvier 2005 dans les domaines de la pose de plafonds/parois et travaux en bâtiment. En effet, il
n’en demeure pas moins que C.________ Sàrl est plus spécialement active dans la pose
de ventilations et de stores, domaine spécifique qui n’est pas visé par l’attestation
susdite. Rien ne s’oppose, du reste, à l’existence d’un double statut en fonction
du domaine d’activité concerné, une telle hypothèse étant expressément
prévue par la loi (cf. art. 12 al. 2 LPGA).
Quant à A.________, force est de constater qu’aucune inscription en qualité d’indépendant
n’a été effectuée avant 2011 (cf. courrier de la CCVD du 9 mai 2014), ce qui exclut
de facto
l’année 2010 concernée en l’occurrence. Au surplus, c’est bien à partir
du 1
er
janvier 2011 que la CNA a reconnu le statut indépendant du prénommé pour son activité
dans le domaine de la pose de ventilations et de stores – et ce nonobstant le fait que l’entreprise
individuelle «
A.________
Montage
» ait été inscrite
au registre du commerce le 8 avril 2010.
On notera enfin que les montants perçus doivent être qualifiés d’importants, si
bien que le risque encouru s'apparente à celui d'un salarié dont l'employeur ne s'acquitte
pas du salaire pour un travail accompli plutôt qu'à celui d'un indépendant qui traite
avec la recourante sur un pied d'égalité comme le feraient deux entreprises qui entretiendraient
des liens commerciaux.
Il n’est ainsi pas établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que
les montants versés à R.________ et A.________ n’étaient pas en lien avec une activité
salariée. Partant, c’est à juste titre que l’intimée a retenu que les sommes
versées constituaient du salaire déterminant, soumis à cotisations. Pour le surplus, le
montant réclamé de 48'954 fr. 30 n’est pas sujet à controverse et l’on ne
voit, en l’état, aucune raison pertinente de s’en écarter.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
b)
La procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), il n’est pas perçu de frais
judiciaires.
Il n’est pas alloué de dépens, compte tenu de l’issue du litige (cf. art. 61 let.
a LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 27 mai 2014 par la Caisse AVS de la G.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Emmanuel Rossel (pour C.________ Sàrl),
‑
Caisse AVS G.________,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :