vd_findinfo · ACH 73/12 - 80/2013 · 2013-06-25 · fr

AC, CONJOINT, EMPLOYEUR, POSITION ANALOGUE | 31 al. 3 let. c LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.06.2013 ACH 73/12 - 80/2013

3
TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
73/12 - 80/2013
ZQ12.016292
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 juin 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              MM.
Métral et Merz
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
C.W.________
,
à […], recourante, représentée par Me Charles-Henri de Luze, avocat à Lausanne,
et
Caisse
cantonale de chômage
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
31 al. 3 let. c LACI
E n  f a i t  :
A.
L'entreprise Y.________ SA, inscrite au registre du commerce le 17 avril 2003, a pour but l'organisation,
la planification, la gestion et la commercialisation de transports aériens, ainsi que l'organisation
de voyages. Figure en qualité d'administrateur unique B.W.________, avec droit de signature individuelle.
Par convention d'assistance technique signée respectivement les 30 novembre et 8 décembre 2004,
les sociétés Y.________ SA et J.________ SA ont notamment convenu ce qui suit :
"La
présente convention porte sur l'assistance fournie par Y.________ SA dans le cadre de l'exploitation
de l'aéronef BEECH KING AIR 350 [...], propriété de J.________ SA et basé à
Lausanne (l'aéronef).
1.
J.________ SA confie à Y.________ SA, à titre exclusif, l'organisation de la gestion et de
l'exploitation de son aéronef BEECH KING AIR 350 [...], conformément aux dispositions du présent
contrat.
[…]
3.
L'aéronef sera exploité au nom et pour le compte de J.________ SA, qui l'utilisera pour elle-même
et un cercle déterminé d'usagers dont elle s'engage à fournir l'identité à Y.________
SA.
[…]
5a
Personnel navigant
[…]
Pour
l'exploitation de l'aéronef, Y.________ SA procèdera à l'engagement de commandants et
de copilotes en nombre suffisant, soit par contrat de travail, soit en free-lance.
Il
est expressément précisé que ce personnel navigant n'est pas lié contractuellement
à J.________ SA […].
[…]
6.
Couverture des coûts
et rémunération de Y.________ SA
[…]
J.________
SA s'engage également à payer l'intégralité des coûts opérationnels de
l'aéronef, soit directement, soit par l'intermédiaire de Y.________ SA, en fonction des dispositions
prises par cette dernière. Ces coûts opérationnels sont notamment les suivants :
[…]
d)
l'indemnisation pour l'ensemble des frais des équipages affectés aux opérations de l'aéronef,
à savoir la rémunération et les charges du personnel navigant et de cabine définies
par la présente convention (salaire, assurances, charges sociales, débours ainsi que le personnel
de remplacement, l'entraînement, la surveillance et les examens y relatifs, etc…) durant la
durée des relations contractuelles entre Y.________ SA et J.________ SA. […]"
B.
En date du 1
er
février 2006, F.________ (ci-après : l'assurée), née en 1964, a été engagée
par l'entreprise Y.________ SA pour une durée indéterminée en qualité de pilote et
planificatrice de vols, à un taux d'«
environ
65%
».
L'assurée a épousé B.W.________ le 21 août 2007, le couple étant déjà
parents de deux enfants nés respectivement en janvier 2002 et en janvier 2007. Suite à son
mariage, l'intéressée a pris le nom de C.W.________.
Le 26 avril 2011, Y.________ SA – sous la plume de son directeur, B.W.________ – a adressé
le courrier suivant à l'intéressée :
"Madame,
Suite
à notre entretien du 30 mars 2011, je vous confirme que je suis au regret de mettre un terme pour
le 30 juin 2011 au contrat de travail qui nous lie depuis février 2006 en tant que pilote et organisatrice
de la planification pour des raisons économiques, Y.________ SA ayant perdu le contrat de son mandataire
principal J.________ SA/P.________."
C.
Le 26 mai 2011, l'assurée s'est inscrite à l'assurance-chômage en tant que demandeuse
d'emploi à temps partiel (70%). Aux termes du formulaire d'inscription rempli le 30 juin 2011, l'intéressée
a indiqué qu'elle revendiquait l'indemnité de chômage à compter du 1
er
juillet 2011 et a précisé qu'elle avait été licenciée pour des motifs économiques,
«
Y.________ SA ayant perdu
son mandant principal J.________ SA/P.________ (90% des vols)
».
Une attestation de l'employeur complétée également le 30 juin 2011 corroborait ces indications.
Par décision du 27 juillet 2011, la Caisse cantonale de chômage (ci‑après : la Caisse)
a refusé de donner suite à la demande d'indemnités de l'assurée, au motif que son
conjoint était inscrit au registre du commerce en qualité d'administrateur de la société
Y.________ SA avec signature individuelle et qu'il disposait à ce titre d'un pouvoir décisionnel
au sein de cette entreprise.
L'assurée s'est opposée à cette décision par acte du 9 septembre 2011 rédigé
par son conseil. En substance, elle a expliqué que son travail au sein de l'entreprise Y.________
SA avait consisté à piloter l'avion Beech King Air 350 de la société J.________ SA
et que pour ce faire, ne disposant initialement que d'une licence de pilote de ligne, elle avait dû
suivre une formation complémentaire aux Etats-Unis, dont le coût s'était chiffré
à plusieurs dizaines de milliers de francs («
pas
loin de Frs 100'000.--
») et avait été
pris en charge par J.________ SA. Elle a indiqué qu'Y.________ SA n'était propriétaire
d'aucun avion et avait déployé plus de 95% de son activité pour le compte de J.________
SA, laquelle avait toutefois décidé d'interrompre sa collaboration avec Y.________ SA au 30
juin 2011. Elle a exposé que ces circonstances avaient amené son employeur à mettre un
terme à son contrat de travail ainsi qu'à se séparer de trois pilotes indépendants
qui avaient jusqu'alors œuvré pour le compte d'Y.________ SA. L'assurée a fait valoir
qu'à son âge il était presque exclu pour un pilote de trouver du travail et qu'avant tout
nouvel emploi, il y aurait préalablement lieu de suivre une formation spécifique – «
rating
»
– en fonction de l'avion concerné, formation coûtant plusieurs dizaines de milliers de
francs. Elle a précisé qu'en ce qui la concernait, elle n'avait réalisé aucun autre
«
rating
»
valable que celui obtenu pour le Beech King Air 350, qu'à sa connaissance il n'y avait en Suisse
que trois avions de ce type (y compris celui de J.________ SA), et que les propriétaires de ces
aéronefs n'envisageaient pas de recourir aux services de l'entreprise Y.________ SA. Au vu de ces
circonstances, l'assurée a soutenu qu'il n'y avait en l'occurrence aucun risque d'abus de droit.
Elle a par ailleurs requis l'audition de trois témoins. L'intéressée a joint à son
écriture un onglet de pièces, parmi lesquelles figurait notamment un écrit du 2 mai 2011
adressé par J.________ SA à Y.________ SA et fixant au 30 juin 2011 la date du transfert de
responsabilités entre cette dernière société et l'entreprise Z.________ Aviation.
Aux termes d'un écrit du 6 février 2012, Y.________ SA, sous la plume de B.W.________, a attesté
que les liens avec l'assurée étaient définitivement rompus et que cette dernière
ne prenait en rien part aux décisions de la société.
Par décision sur opposition du 13 mars 2012, la Caisse a rejeté l'opposition de l'assurée
et confirmé la décision du 27 juillet 2011. Elle a observé en particulier que le conjoint
de l'intéressée occupait une position comparable à celle d'un employeur au sein de l'entreprise
Y.________ SA, dont il était l'unique administrateur, que l'assurée partageait la capacité
de disposition de son époux en sa qualité de conjointe, et qu'elle conservait ainsi la faculté
de contribuer à son réengagement au sein de la société susdite. La perte de travail
n'était par conséquent pas facilement vérifiable, ce qui justifiait de ne pas assimiler
l'intéressée à une personne ayant définitivement quitté l'entreprise qui l'employait.
Dans ces conditions, la Caisse a retenu que le risque d'abus ne pouvait être écarté, et
que le droit à l'indemnité de chômage devait donc être nié.
D.
Agissant par l'entremise de son mandataire, C.W.________ a recouru le 27 avril 2012 auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l'encontre de la décision précitée,
concluant à sa réforme et à l'octroi d'indemnités de chômage, subsidiairement
à son annulation et au renvoi de la cause à l'intimée pour nouvelle instruction et nouvelle
décision. A titre de mesure d'instruction, elle requiert notamment l'audition de trois témoins.
Sur le fond, la recourante estime qu'il faut admettre qu'elle n'œuvrera plus pour le compte de son
ancien employeur, attendu que celui-ci ne dispose d'aucun avion et que, même dans l'hypothèse
inverse, elle ne pourrait en assumer le pilotage qu'après avoir suivi une nouvelle formation («
rating
»)
d'un coût de plusieurs milliers de francs. Elle fait valoir qu'elle ne dispose pas de compétences
susceptibles d'intéresser Y.________ SA – qui l'avait employée dans le but précis
d'opérer un Beech King Air 350 – et que, partant, un éventuel réengagement au sein
de cette entreprise n'est que purement théorique. Dans ces conditions, elle considère avoir
définitivement rompu ses liens avec la société Y.________ SA et être fondée,
de ce fait, à prétendre à des indemnités de chômage. La recourante souligne
de surcroît qu'elle ne peut piloter que des avions de type Beech King Air 350 et que, dans la mesure
où il n'existe que trois aéronefs de cette catégorie en Suisse, la probabilité que
la gestion d'un tel appareil soit à nouveau confiée à Y.________ SA est nulle, si bien
que le risque d'abus est inexistant et le refus d'indemnités de chômage injustifié. Elle
relève pour le surplus qu'il n'est pas possible de se prononcer sur l'étendue du droit à
l'indemnité de chômage en l'état du dossier et que la cause mérite d'être retournée
à l'intimée sur ce point. Enfin, elle verse au dossier diverses pièces déjà
produites à l'appui de son opposition du 9 septembre 2011.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'intimée en a proposé le rejet par réponse
du 1
er
juin 2012. Elle reprend pour l'essentiel les arguments exposés dans la décision sur opposition
du 13 mars 2012, et souligne plus particulièrement qu'au vu de la profession exercée par la
recourante et du but de la société Y.________ SA, il y a lieu d'admettre que celle-ci conserve
la faculté de réengager l'assurée.
Répliquant le 11 septembre 2012, la recourante maintient ses précédents motifs et conclusions,
tout en sollicitant l'appointement d'une audience. Elle expose de surcroît qu'actuellement, la société
Y.________ SA ne rémunère qu'une personne, à savoir B.W.________, et n'effectue que deux
ou trois vols par mois pour le compte de tiers, avec des avions de type Beech 090 ou Pilatus –
soit des aéronefs pour lesquels elle-même ne dispose pas des qualifications nécessaires,
contrairement à son époux.
E.
Une audience d'instruction
a été tenue le 25 février 2013, au cours de laquelle ont été entendus en qualité
de témoins B.W.________, époux de la recourante, R.________, pilote indépendant, et V.________,
directeur d'une école d'aviation, lesquels ont déclaré ce qui suit :
B.W.________ :
"La
société Y.________ SA a été créée à la demande de T.________. T.________
a créé J.________ SA, qui a demandé la création d'Y.________ SA afin de gérer
et d'exploiter une organisation appelée à déplacer la direction générale de
T.________.
A
mon souvenir, la recourante a été engagée depuis 2004 comme freelance, à temps partiel,
occasionnellement, étant précisé qu'elle était déjà pilote de ligne et
avait déjà travaillé pour une autre société d'aviation en tant que pilote de
ligne jusqu'au jour où ladite société a fait faillite.
L'avion
Beech King Air comporte plusieurs types : 90, 100, 200, 300, 350. La recourante a acquis une formation
sur l'avion de type 350.
L'avion
Beech King Air 350 a été acheté aux Etats-Unis chez Beechcraft par J.________ SA. C'est
la société qui vend ce type d'avions qui offre des formations d'un [coût] de l'ordre de
60'000 dollars et dont la recourante a bénéficié avec l'accord de J.________ SA, avant
son engagement fixe en février 2006. La formation dure environ 3 semaines, pratiquement un mois,
la partie théorique et sur simulateur se déroule 3 semaines aux Etats-Unis, et la partie pratique
environ une semaine en Suisse.
Lorsque
l'on est titulaire d'une licence professionnelle, chaque pilote doit passer au moins une fois par année
un examen d'aptitude. L'expert va demander au pilote le nombre de "legs" (vol avec décollage
et atterrissage) effectués par an ou jusqu'au moment de l'examen; il faut au minimum 10 "legs"
entre deux "checks". Il s'agit de la condition préalable pour se présenter à
l'examen, qui consiste d'une part à présenter un dossier sur le vol à entreprendre, puis
à exécuter ce vol en se rendant à l'endroit défini en démontrant sa parfaite
connaissance théorique et pratique de l'appareil en cause, de manière à assumer seul(e)
la sécurité du vol. C'est au pilote de prendre contact avec l'expert et une fois la date arrêtée,
elle est communiquée à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). Une fois l'examen
terminé et réussi (ou pas), l'OFAC en est informé.
Le
planificateur de vol doit prévoir et organiser le vol, notamment, compte tenu du nombre de personnes
à transporter, choisir l'avion, l'équipage etc. Dans de plus grandes sociétés, il
y a des personnes qui n'exercent que cette fonction.
En
Suisse il n'y a plus que deux avions du type Beech King Air 350 et en Europe il y en a très peu.
A
part moi et mon épouse, trois personnes dans la société étaient habilitées à
piloter ce type d'avion.
Les
autres pilotes qui travaillaient dans la société travaillaient aussi en même temps pour
d'autres sociétés et étaient titulaires de deux ou trois autres "[ratings]".
La recourante était la seule employée avec un contrat de durée indéterminée.
Je
précise que la recourante était au bénéfice en premier lieu d'une licence de pilote
de ligne et d'une qualification sur Dornier 328; la formation sur cet avion est proche de celle requise
pour le Beech King Air 350. Tant que mon épouse a travaillé pour Y.________ SA, elle n'avait
comme "[rating]" valable que celui requis pour le Beech King Air 350.
Jusqu'à
la fin des relations avec J.________ SA, la recourante a effectué dans le cadre de la société
Y.________ SA le travail de planificatrice de vols, à raison de 30% environ. Depuis la fin des relations
avec J.________ SA, il n'y a plus de poste de planificateur de vols dans la société Y.________
SA, parce que plus de travail dans ce sens.
Je
précise que même si mon épouse faisait un "[rating]" sur le Beech King Air 350,
il y a fort peut de chances qu'elle puisse trouver un avion de ce type à piloter.
Actuellement,
les pilotes assument leur formation de base, quasiment dans la totalité, et si la compagnie paie
une partie du "[rating]", les conditions en sont bien définies et le pilote doit rembourser
en cas de départ. C'est la raison pour laquelle les compagnies essaient d'engager des pilotes ayant
déjà leur "[rating]" sur le type d'avion qu'elles utilisent et dont l'âge est
inférieur à 30 ans.
Les
relations contractuelles avec mon épouse et les autres pilotes ont été rompues à
la suite de la rupture du contrat avec J.________ SA.
Depuis
2011, la société Y.________ SA n'a quasiment pas de travail. Elle ne pourrait pas supporter
de payer le salaire qui était celui de la recourante. La société Y.________ SA n'est pas
en attente d'un important développement des affaires."
R.________ :
"Je
connais la recourante depuis de longues années, nous avons à mon souvenir suivi des cours théoriques
ensemble.
J'ai
une formation de pilote privé, avec vol aux instruments, et un "rating" sur deux types
d'avion, à savoir les PC 12 et  les King Air.
En
ce qui concerne la formation spécifique sur un type d'appareil, si on prend par exemple le PC 12,
si le fabriquant améliore ses avions au fil des années, le pilote devra suivre une formation
complémentaire. Par exemple, il y a une modification du PC 12 par Pilatus, et je devrai suivre une
formation de deux jours pour pouvoir commencer le "rating" sur ce type d'avion et c'est la
société dans laquelle je travaille en freelance qui assume le coût de cette formation.
[…]
De
manière générale, je dois effectuer pour chaque type d'avion un examen annuel. Le nombre
d'heures est moins important dans l'hypothèse où comme moi on travaille régulièrement
au sein d'une société.
A
mon souvenir, j'ai travaillé ces quatre dernières années comme freelance dans la société
Y.________ SA, pilotant principalement un avion King Air 90 qui appartenait à un privé. J'effectuais
en moyenne entre un et deux vols par mois. Actuellement j'ai effectué sur les six derniers mois
environ un vol tous les deux mois; les causes de cette raréfaction des vols sont dues à mon
avis sur un plan général à un marché très volatile. […] A mon avis, sur
un plan général, cette diminution de demande de vols est due d'une part à la crise économique,
et […] c'est en outre cyclique. En plus, certaines plus grandes sociétés qui offrent
le même type de prestations ont vu leur marché diminuer en raison de la crise et deviennent
plus agressives en affaire.
La
recourante avait un "rating", sauf erreur, sur l'appareil King Air 200 et 350. Je sais que
la recourante pilotait le Beech King Air 350; concernant le 200, je ne suis pas sûr. Je suppose
que le contrat de travail de la recourante a été résilié à la suite de la perte
du contrat avec T.________ et de la diminution des vols. Le contrat avec T.________ comportait une activité
très importante à [...]. Il est très difficile pour une personne titulaire d'un "rating"
350 de trouver du travail. Il y a des modes sur le type d'avions. Un pilote qui a beaucoup d'heures d'aviation
sera normalement demandé mais on préférera engager un pilote jeune qui est prêt à
s'expatrier par exemple. Sur le marché suisse, c'est difficile pour tous les types d'avions, par
exemple pour les PC 12, qui sont bien plus nombreux que les Beech King Air 350. Je connais plusieurs
personnes qui ne trouvent pas de travail. Il y a très peu d'appareils Beech King Air 350 en Suisse.
Sur le plan européen, si on compare au PC 12, c'est un rapport de un sur vingt, sachant qu'il y
a, selon mon estimation, environ 300 PC 12 en Europe.
Il
n'y a à ma connaissance pas assez de vols qui justifieraient l'engagement d'une personne pour planifier
les vols chez Y.________ SA. Si le travail de la recourante consistait uniquement en cette tâche,
il n'y aurait pas de travail pour elle au sein de la société. J'ignore en outre si un autre
travail aurait pu lui être confié.
Je
précise que depuis 2011, je n'ai pas vu la recourante piloter des avions.
Je
n'ai jamais piloté et ne pilote pas de Beech King Air 350 au sein de la société Y.________
SA."
V.________ :
"Je
connais l'époux de la recourante avec lequel nous avons des relations de travail. La société
que je dirige s'occupe de la formation commerciale, donc professionnelle pour devenir pilote de ligne.
La formation qui y est donnée est la formation de base, et il appartiendra ensuite au pilote lui-même
ou à son futur employeur de se former sur un type d'appareil particulier.
Je
sais que la société de M. B.W.________ opérait un avion de type Beech King Air 350 jusqu'à
il y a deux ou trois ans. Ce type d'appareil n'est plus autorisé à atterrir sur l'aéroport
de [...], depuis peu de temps. Il y a très peu d'avions de ce type en Suisse; il y en avait un que
possédait la société [...] qui l'a vendu, la Confédération suisse en avait un
qu'elle aurait vendu, et il ne resterait plus qu'un seul appareil à ma connaissance mais je n'en
suis même pas sûr. C'est un avion qui a des performances qui sont moins demandées en Europe
qu'aux Etats-Unis et qui coûtent cher. Il y en a à mon avis une dizaine environ en Europe.
Une personne qui a une formation sur cet appareil ne va pas pouvoir en piloter un autre d'un autre type,
éventuellement des variantes de la même famille mais avec une formation supplémentaire.
J'ignore combien coûte une formation sur ce type d'appareil précis. Je pense que c'est peut-être
25'000 fr. mais cela me paraît trop bas.
En
ce qui concerne la formation, il y a le choix entre l'aviation de ligne et l'aviation privée. Il
s'agit de deux vocations très différentes.
Aujourd'hui
c'est déjà très difficile pour un jeune étudiant de trouver du travail comme pilote
de ligne, à moins de faire des sacrifices ou d'ordre salarial ou s'expatrier en Afrique ou Moyen-Orient
ou en Asie. Il est aussi difficile de trouver une place comme pilote privé, il s'agit d'un travail
très difficile en ce sens qu'il faut une complète disponibilité pendant une certaine période,
par exemple dans certaines sociétés on travaille vingt jours et on a un repos de dix jours,
ou quinze jours de travail et quinze jours de repos, ou à la demande.
Pour
une personne comme la recourante, il est difficile de trouver du travail parce que certains employeurs
préfèrent un homme comme pilote, que le type d'avion sur lequel elle volait est un avion à
hélices alors que l'on préfère une personne qui a les connaissances requises pour voler
sur un jet, qu'il y a peu de perspectives d'opérations à [...], et que les pilotes suisses
sont trop chers à l'heure actuelle. Leur salaire va du simple au double, voire au triple, par rapport
aux salaires étrangers.
Si
la recourante voulait chercher un conseil auprès de moi, tout ce que je pourrais dire c'est qu'il
lui est possible de faire une formation à ses frais sur un type d'avion sans garantie de trouver
un emploi. Sur un Airbus, par exemple, une telle formation coûte environ 50'000 dollars, formation
qui dure pour un pilote européen un mois environ. Cela donne la possibilité de briguer un poste
de co-pilote avec un avantage en plus.
A
ma connaissance, Y.________ SA n'avait qu'un appareil de Beech King Air 350. Dès lors qu'elle n'avait
plus cet appareil, elle n'avait plus de travail pour la recourante. A mon avis, la rupture de contrat
avec J.________ SA a été un rude coup pour Y.________ SA. A ma connaissance, Y.________ SA
n'opère plus d'avions, elle a sous-traité des vols avec équipage complet. A mon avis,
il n'y en a pas un par jour. En ce qui nous concerne, cette société nous a sous-traité
quelques vols, environ deux par mois."
E n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
entreprise (cf. art. 60 al. 1 et 38 al. 4 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1] par renvoi de l'art. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité; RS 837.0]), le recours a été déposé en temps utile. Il est
au surplus recevable en la forme (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière
sur le fond.
b)
La recourante étant soumise au contrôle des autorités de chômage du canton de Vaud,
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois est compétente pour statuer sur le
recours dirigé contre la décision de la Caisse (cf. art. 100 al. 3 LACI, art. 128 al. 1 et
119 al. 1 let. a OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité; RS 837.02]; art. 2 al. 1 let. c et 93 al.
1 let a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]).
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à l'indemnité journalière de chômage,
plus précisément sur le point de savoir s'il faut nier ce droit en raison de la fonction exercée
par son époux au sein d'Y.________ SA.
a)
En vertu de l'art. 8 LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il remplit,
de manière cumulative, les conditions fixées à l'alinéa 1 de cette disposition.
Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue
ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail lorsqu'ils remplissent
les conditions décrites aux lettres a à d de l'art. 31 al. 1 LACI. Une réduction de l'horaire
de travail peut consister non seulement en une réduction de la durée quotidienne, hebdomadaire
ou mensuelle du travail, mais aussi en une cessation d'activité pour une certaine période,
sans résiliation des rapports de travail (cf. ATF 123 V 234 consid. 7b/bb; cf. TF 8C_481/2010 du
15 février 2011 consid. 3.1). N'ont pas droit à l'indemnité en question les travailleurs
dont la réduction de l'horaire de travail ne peut pas être déterminée ou dont l'horaire
n'est pas suffisamment contrôlable (cf. art. 31 al. 3 let. a LACI), le conjoint de l'employeur occupé
dans l'entreprise de celui-ci (cf. art. 31 al. 3 let. b LACI), et les personnes qui fixent les décisions
que prend l'employeur – ou peuvent les influencer considérablement – en qualité
d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation
financière de l'entreprise, étant souligné qu'il en va de même des conjoints de ces
personnes qui sont occupés dans l'entreprise (cf. art. 31 al. 3 let. c LACI).
Contrairement à la jurisprudence relative à l'ancien art. 31 al. 1 let. c de l'ordonnance du
14 mars 1977 sur l’assurance-chômage (RO 1977 498, texte abrogé le 1
er
janvier 1984; cf. ATF 105 V 101 et 106 V 120; cf. mémoire de recours du 27 avril 2012 pp. 9 s.),
il y lieu d'admettre que pour les personnes mentionnées à l'art. 31 al. 3 let. c LACI, le droit
à des prestations est absolument exclu (cf. ATF 113 V 74 spéc. consid. 3d).
b)
La jurisprudence considère, par ailleurs, qu'un travailleur qui jouit d'une situation comparable
à celle d'un employeur – ou son conjoint – n'a pas droit à l'indemnité de
chômage (cf. art. 8 ss LACI) lorsque, bien que licencié formellement par une entreprise, il
continue à fixer les décisions de l'employeur ou à influencer celles-ci de manière
déterminante. Dans le cas contraire, en effet, on détournerait par le biais des dispositions
sur l'indemnité de chômage la réglementation en matière d'indemnités en cas
de réduction de l'horaire de travail, en particulier l'art. 31 al. 3 let. c LACI. Dans ce sens,
il existe un étroit parallélisme entre le droit à l'indemnité en cas de réduction
de l'horaire de travail et le droit à l'indemnité journalière de chômage (cf. ATF
123 V 234 précité; cf. TF 8C_776/2011 du 14 novembre 2012 consid. 3.2, 8C_481/2010 précité
consid. 3.2 et 8C_140/2010 du 12 octobre 2010 consid. 4.2).
La situation est en revanche différente quand le salarié qui se trouve dans une position assimilable
à celle d'un employeur quitte définitivement l'entreprise en raison de la fermeture de celle-ci,
car il n'y a alors pas de risque que les conditions posées par l'art. 31 al. 3 let. c LACI soient
contournées; il en va de même si l'entreprise continue d'exister, mais que l'assuré, par
suite de résiliation de son contrat, rompt définitivement tout lien avec la société
et n'est donc plus en mesure d'influencer les décisions de l'employeur. Dans un cas comme dans l'autre,
il peut en principe prétendre des indemnités journalières de chômage (cf. ATF 123
V 234 précité; cf. TF 8C_776/2011 précité loc. cit., 8C_481/2010 précité
consid. 4.2 et 8C_140/2010 précité loc. cit).
c)
Pour déterminer quelle est la possibilité effective d'un dirigeant d'influencer le processus
de décision de l'entreprise, il convient de prendre en compte les rapports internes existant dans
l'entreprise; on établira l'étendue du pouvoir de décision en fonction des circonstances
concrètes. La seule exception à ce principe concerne les membres des conseils d'administration
d'une société anonyme, car ils disposent
ex
lege
(cf. art. 716 à 716b CO [code des obligations
du 30 mars 1911, RS 220]) d'un pouvoir déterminant au sens de l'art. 31 al. 3 let. c LACI. En ce
qui concerne les membres du conseil d'administration, le droit aux prestations peut dès lors être
exclu sans qu'il ne soit nécessaire de déterminer plus concrètement les responsabilités
qu'ils exercent au sein de la société (cf. ATF 122 V 270 consid. 3; cf. TF 8C_171/2012 du 11
avril 2013 consid. 6.1 et 8C_776/2011 précité loc. cit.). Il en va de même, dans une société
à responsabilité limitée, des associés, respectivement des associés gérants
lorsqu'il en a été désigné, lesquels occupent collectivement une position comparable
à celle du conseil d'administration d'une société anonyme (cf. TF 8C_776/2011 précité
loc. cit.).
d)
Le parallélisme établi par la jurisprudence entre l'indemnité en cas de réduction
de l'horaire de travail et le droit à l'indemnité de chômage repose sur le fait qu'un
travailleur licencié disposant d'un pouvoir d'influer sur les décisions de la société
peut, à tout moment, décider de son propre réengagement, de sorte que la perte de travail
est comparable à une réduction de l'horaire de travail avec cessation momentanée d'activité.
La jurisprudence en cause a pour but d'écarter un risque d'abus consistant notamment, de la part
d'un assuré jouissant d'une situation comparable à un employeur, à décider à
la fois de son licenciement et de son réengagement, ou à fixer le salaire déterminant
le gain assuré. C'est parce qu'elle considère que ce risque d'abus est d'emblée réalisé
en ce qui concerne les membres des conseils d'administration disposant
ex
lege
d'un pouvoir déterminant au sens de
l'art. 31 al. 3 let. c LACI que la jurisprudence exclut leur droit aux prestations sans qu'il soit nécessaire
de déterminer plus concrètement les responsabilités qu'ils exercent au sein de la société
(cf. TF 8C_140/2010 précité consid. 4.3.2 et les références citées).
Il n'y a pas de place, dans ce contexte, pour un examen au cas par cas d'un éventuel abus de droit
de la part d'un assuré, car lorsque l'administration statue pour la première fois sur le droit
à l'indemnité d'un chômeur, elle émet un pronostic quant à la réalisation
des conditions prévues par l'art. 8 LACI. Aussi longtemps qu'une personne occupant une fonction
dirigeante maintient des liens avec sa société, non seulement la perte de travail qu'elle subit
est incontrôlable mais la possibilité subsiste qu'elle décide d'en poursuivre le but social.
Dans un tel cas de figure, il est donc impossible de déterminer si les conditions légales sont
réunies sauf à procéder à un examen a posteriori de l'ensemble de la situation de
l'intéressé, ce qui est contraire au principe selon lequel cet examen a lieu au moment où
il est statué sur les droits de l'assuré. Au demeurant, ce n'est pas l'abus avéré
comme tel que la loi et la jurisprudence entendent sanctionner ici, mais le risque d'abus que représente
le versement d'indemnités à un travailleur jouissant d'une situation comparable à celle
d'un employeur (cf. TFA C 141/03 du 9 décembre 2003 consid. 4 avec les références citées).
e)
La jurisprudence étend clairement l'exclusion du droit à l'indemnité de chômage aux
conjoints des personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur et occupent une fonction
dirigeante au sein de l'entreprise. En effet, les conjoints peuvent exercer une influence sur la perte
de travail qu'ils subissent, ce qui rend leur chômage difficilement contrôlable; aussi longtemps
que cette influence subsiste, il existe une possibilité de réengagement (cf., notamment, TF
8C_155/2011 du 25 janvier 2012 consid. 3.3 et TF 8C_1004/2010 du 29 juin 2011 consid. 4.3, avec les références
citées).
3.
En l'espèce, la recourante a été engagée le 1
er
février 2006 en qualité de pilote et planificatrice de vols par l'entreprise Y.________ SA.
Suite à son licenciement pour le 30 juin 2011, l'intéressée a requis des indemnités
de chômage à partir du 1
er
juillet 2011, lesquelles lui ont été refusées par l'intimée le 13 mars 2012, au motif
que son époux B.W.________ occupait une position dirigeante dans l'entreprise qui l'avait employée.
a)
Il est constant que le mari de la recourante est l'unique administrateur de la société Y.________
SA, toujours en activité, et qu'il occupe à ce titre une fonction assimilable à celle
d'un employeur au sein de cette société. Pour déterminer si, dans ces conditions, la recourante
peut ou non prétendre à des indemnités de chômage suite à son licenciement,
la Cour de céans se doit de tenir compte des circonstances particulières du cas d'espèce.
En effet, il convient de garder à l'esprit que le régime instauré par le Tribunal fédéral
en relation avec l'art. 31 al. 3 let. c LACI a pour finalité de prévenir tout risque de mise
à contribution abusive de l'assurance, et que quand bien même la jurisprudence exclut de procéder
à un examen au cas par cas d'un éventuel abus de droit (cf. consid. 2d supra), on ne saurait
ignorer la situation atypique dans laquelle se trouve la recourante.
b)
Ainsi, il y a lieu de replacer la présente affaire dans le contexte spécifique de l'aéronautique.
Sur ce point, on se référera en particulier aux explications fournies par les trois témoins
entendus lors de l'audience du 25 février 2013, dont les déclarations n'ont pas été
contestées par les parties. Il en ressort notamment que pour qu'un pilote puisse opérer un
type d'avion spécifique, il doit préalablement avoir effectué une formation propre à
ce type d'avion («
rating
»).
Cette qualification devra ensuite être complétée en fonction des modifications ultérieurement
apportées par le fabriquant de l'aéronef. En outre, pour maintenir une qualification, chaque
pilote doit régulièrement passer un examen d'aptitude – en général annuel –
en fonction du type d'avion concerné. Les coûts de ces formations sont à la charge du
pilote à moins qu'ils ne soient supportés en tout ou en partie par la compagnie qui recourt
à ses services (cf. procès-verbaux d'audition de B.W.________ et R.________ du 25 février
2013).
c)
Cela étant, il ressort du dossier que l'activité de la recourante au sein de l'entreprise Y.________
SA – laquelle n'est propriétaire d'aucun avion – consistait à opérer l'aéronef
Beech King Air 350 de la société J.________ SA, que l'assurée a pour ce faire préalablement
suivi une formation propre à ce type d'avion à la charge de J.________ SA, et qu'elle a été
licenciée pour le 30 juin 2011 du fait de la rupture des relations commerciales entre son employeur
et J.________ SA, cette dernière société ayant décidé d'un transfert de responsabilités
entre Y.________ SA et Z.________ Aviation dès le 30 juin 2011. En d'autres termes, il apparaît
que la recourante a été licenciée par son ancien employeur parce que celui-ci n'était
plus en mesure de lui fournir son outil de travail, à savoir l'avion Beech King Air 350 de J.________
SA. Reste à savoir si l'on pourrait craindre qu'Y.________ SA ne réengage de manière directe
ou indirecte son employée.
C'est dans ce contexte que les spécificités inhérentes au domaine de l'aéronautique
s'avèrent déterminantes. En effet, la recourante a précisé que, titulaire d'une licence
de pilote de ligne, elle ne disposait d'aucun autre «
rating
»
que celui obtenu pour le Beech King Air 350. Lors de l'audience du 25 février 2013, il est apparu
que l'assurée avait certes initialement disposé d'une qualification sur Dornier 328 avant d'acquérir
une qualification sur King Air 200 et 350, mais que tant qu'elle avait travaillé pour le compte
d'Y.________ SA, son seul «
rating
»
valable avait été celui requis pour le Beech King Air 350 – étant rappelé sur
ce point que pour pouvoir conserver un «
rating
»,
chaque pilote doit se plier à des examens d'aptitude effectués en principe annuellement, faute
de quoi le «
rating
»
ne peut être maintenu. Cela étant, il y a donc lieu de retenir que lorsque l'assurée a
sollicité des prestations de l'assurance-chômage suite à son licenciement, elle ne disposait
effectivement que du «
rating
»
propre au Beech King Air 350. Les témoins entendus à l'audience du 25 février 2013 ont
indiqué que ces appareils étaient peu nombreux en Suisse et en Europe, respectivement qu'il
n'y aurait plus que deux avions de ce genre en Suisse et très peu en Europe (cf. procès-verbal
d'audition de B.W.________ du 25 février 2013), voire un seul en Suisse et environ une dizaine en
Europe (cf. procès-verbal d'audition d'V.________ du 25 février 2013). Le registre matricule
des aéronefs de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) fait état d'un seul
aéronef répondant à la désignation de vente de Super King Air 350, en mains d'une
société tessinoise (cf. site internet www.ofac.admin.ch > Accueil > Aéronefs >
Registre matricule des aéronefs > Filtre "Type d'aéronef / Désignation de vente"
> King Air, consulté le 1
er
mai 2013). S'il apparaît ainsi que les aéronefs de type Beech King Air 350 sont peu nombreux
dans un rayon pourtant relativement large, on ne voit de surcroît pas en quoi les propriétaires
de ces appareils au Tessin ou en Europe pourraient être subitement enclins à confier l'exploitation
de leur avion à une entreprise telle qu'Y.________ SA, sise en région lausannoise. A cela s'ajoute
que, selon les déclarations de B.W.________ à l'audience du 25 février 2013, la qualification
de l'assurée n'est plus valide, si bien que cette dernière devrait de toute manière refaire
son «
rating
»
avant de pouvoir à nouveau opérer un tel aéronef.
En tout état de cause, même à supposer qu'Y.________ SA puisse trouver une société
souhaitant lui confier la gestion d'un Beech King Air 350 ou de tout autre type d'appareil, il n'en resterait
pas moins que pour pouvoir valablement être engagée comme pilote, il faudrait préalablement
que la recourante effectue le «
rating
»
idoine à ses frais ou à ceux de l'entreprise, ce qui n'irait pas sans nécessiter un certain
délai afin de trouver le financement requis et d'accomplir les formalités obligatoires; or,
on peut douter que de telles démarches puissent être faites à l'insu des autorités.
Par ailleurs et surtout, toutes ces hypothèses ne reflètent pas la réalité du marché,
sur laquelle ni l'assurée ni son époux n'ont d'influence. En effet, selon la tendance actuelle,
les compagnies cherchent à engager des pilotes jeunes et disposant déjà d'un «
rating
»
– en cours de validité – sur le type d'avion qu'elles utilisent, ce qui ne correspond
manifestement pas au profil de la recourante, quand bien même elle serait engagée par le biais
de l'entreprise Y.________ SA.
Au demeurant, on notera que nonobstant le but relativement large de la société Y.________ SA
(l'organisation, la planification, la gestion et la commercialisation de transports aériens, ainsi
que l'organisation de voyages), cette dernière n'a plus qu'un volume d'affaires très réduit
depuis la rupture du contrat avec J.________ SA et n'opère plus de d'aéronefs mais sous-traite
des vols avec équipage complet; dans ces conditions, il paraît d'autant moins vraisemblable
qu'Y.________ SA reprenne la recourante à son service.
De surcroît, s'il est vrai que l'assurée exerçait également la fonction de planificatrice
de vols pour le compte de l'entreprise Y.________ SA, il appert néanmoins qu'elle ne le faisait
alors qu'à 30% et que l'activité de cette société depuis la fin des relations avec
J.________ SA ne justifie pas d'employer un salarié à un tel poste faute de travail dans ce
sens. Par conséquent, sous cet angle, il n'y a pas à redouter un hypothétique réengagement
de l'assurée par son ancien employeur.
Cela étant, au vu des circonstances particulières du cas d'espèce, il convient d'admettre
qu'en l'occurrence, la perte de travail de l'assurée est vérifiable par la Caisse sans difficultés
excessives, si bien qu'il n'existe pas de risque que la recourante élude les conditions légales
du droit aux prestations. Partant, il y a lieu de retenir que l'assurée ne pouvait pas être
considérée comme une personne pouvant influencer considérablement les décisions de
l'entreprise de son conjoint, que ce soit lors de son inscription à l'assurance-chômage ou
à la date de la décision litigieuse.
4.
Il s'ensuit que le recours doit être admis, et la décision entreprise annulée, le dossier
étant renvoyé à la caisse intimée afin qu'elle examine si les autres conditions dont
dépend le droit à l'indemnité de chômage sont réalisées.
5.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (cf. art.
61 let. a LPGA). La recourante, qui obtient gain de cause avec le concours d'un mandataire professionnel,
a droit à des dépens, qu'il convient de fixer à 2'500 fr. (cf. art. 61 let. g LPGA et
art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 13 mars 2012 par la Caisse cantonale de chômage est annulée,
la cause étant renvoyée à l'intimée pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse cantonale de chômage versera à la recourante un montant de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Charles-Henri de Luze (pour la recourante),
‑
Caisse cantonale de chômage,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :