vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1388 · 2010-10-26 · fr

RESTITUTION{EN GÉNÉRAL}, PRINCIPE DE LA BONNE FOI, PÉREMPTION | 34 LAI, 25 LPGA, 4 OPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.11.2010 Arrêt / 2010 / 1388

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
473/09-419/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 octobre 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à Lutry, recourante, représentée par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
25 al. 1 LPGA,  34 LAI  et  4 OPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
Le
divorce des époux I.________, née en 1952, et C.________, né en 1939, a été
prononcé le 9 mars 2004.
Par décision du 8
février 2005, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) a octroyé
à C.________ une demi-rente d'invalidité dès le 1
er
janvier 2002 en raison d'un accident survenu le 26 janvier 2001.
b)
Par
lettre du 20 janvier 2005 adressée à I.________ et intitulée "versement de la rente
complémentaire conjoint", la Caisse M.________ a indiqué ce qui suit :
"Votre
ex-époux a été reconnu invalide dès le 1
er
janvier 2002.
Notre
Caisse M.________ est chargée de fixer le montant de la prestation lui revenant, ainsi que la rente
pour le conjoint y découlant.
Compte
tenu de votre divorce et conformément à l'article 34 al. 4 LAI, vous êtes en droit de
demander le versement direct des prestations pour le conjoint jusqu'à la date définitive et
exécutoire du divorce.
Dès
lors, vous voudrez bien nous indiquer à quelle adresse nous pourrons faire parvenir les rentes vous
concernant. A toutes fins utiles, nous joignons à la présente une demande de versement sur
un compte bancaire".
Par demande du 25 janvier
2005 adressée à la Caisse M.________, I.________ a sollicité le paiement des prestations
AVS/AI sur un compte bancaire personnel.
Par décision du 8
février 2005, l'OAI par Caisse M.________, a octroyé une demi-rente complémentaire pour
conjoint d'un montant mensuel de 277 fr d'août 2002 à décembre 2002 et de 283 fr.
de janvier 2003 à mars 2004.
B.
a)
Dans l'intervalle, soit le 24 février 2003, I.________ a déposé une demande de prestations
AI, suite à une chute d'une échelle dont elle a été la victime le 29 août 2001
sur son lieu de travail occasionnant des douleurs au niveau de la cheville droite et du bas du dos. Par
décision du 30 mai 2005, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente entière d'invalidité
du 1
er
août 2002 au 31 mai 2003. L'OAI a, par décision sur opposition du 19 octobre 2007, confirmé
sur le fond sa décision du 30 mai 2005, prolongeant le droit à la rente jusqu'au 31 juillet
2003, soit après 3 mois d'amélioration. I.________ a contesté cette décision auprès
du Tribunal cantonal des assurances qui, par jugement du 18 avril 2008, a admis le recours formé
par l'assurée, annulé la décision sur opposition et renvoyé le dossier à l'administration
en vue d'une expertise psychiatrique.
b)
Par décision du 15 mai 2009, l'OAI a communiqué à l'assurée un nouveau prononcé
de rente pour l'octroi de prestations entre le 1
er
août 2002 et le 31 juillet 2003. I.________ n'a pas interjeté recours contre cette décision.
C.
a)
Par décision du 1
er
septembre 2009, l'OAI a sollicité la restitution d'un montant de 4'808 fr. en faveur de la Caisse
M.________ en indiquant ce qui suit :
"Nous
nous référons à notre prononcé daté du 15 mai 2009 qui fait suite au jugement
du Tribunal cantonal des assurances du 18 avril 2008.
Ce jugement
vous octroie une rente limitée au 31 juillet 2003 à un taux de 100 %.
Après
examen de votre dossier il s'avère que la Caisse L.________ vous a versé une prestation en
simultané avec la Caisse M.________ qui, elle, versait une rente à votre conjoint de l'époque
, M.  C.________, accompagnée d'une rente complémentaire pour conjoint.
Des prestations
ayant été versées à tort, la Caisse M.________ est tenue de vous demander la restitution
des rentes selon le décompte ci-dessous :
Rente
d'invalidité
D'août
2002 à décembre 2002
5 mois à Fr. 1'458.-
Fr.               7'290.00
De janvier
2003 à juillet 2003
7 mois à Fr. 1'494.-
Fr.
10'458.00
Total
en votre faveur
Fr. 17'748.00
./.
Rentes déjà versées
D'août
2002 à décembre 2002
5 mois à Fr. 1'458.-
Fr.  –7'290.00
De janvier
2003 à juillet 2003
5 mois à Fr. 1'494.-
Fr.  –7'470.00
Rente
complémentaire liée à la rente d'invalidité de Mme I.________
(versée
à Mme I.________)
D'août
2002 à décembre 2002
5 mois à Fr.   438.-
Fr.  –2'190.00
De janvier
2003 à juillet 2003
5 mois à Fr.   448.-
Fr.  –2'240.00
Rente
complémentaire liée à la rente d'invalidité de M. C.________
(versée
à Mme I.________)
D'août
2002 à décembre 2002
5 mois à Fr.   277.-
Fr.  –1'385.00
De janvier
2003 à juillet 2003
7 mois à Fr.   283.-
Fr.
–1'981.00
Montant
en faveur de la Caisse M.________
Fr.
4'808.00
Par mesure
de simplification, vous voudrez bien rembourser directement à la Caisse M.________ le montant précité
au moyen du bulletin de versement annexé.
b)
Par
décision du 10 septembre 2010, l'OAI par la Caisse M.________ a transmis un décompte qui avait
la teneur suivante :
Période
Mois              Montant
Montant arriéré
AOUT
02 – DEC.              O2
5
1'458
7'290.00 +
JAN.
03 – JUIL.              O3
7
1'494
10'458.00 +
Paiements
AOUT
02 – JUIL.              O3
12
17'748.00 –
provisoires
Le montant
de Fr. 17'748.- déduit des prestations échues correspond aux rentes AI ainsi qu'aux rentes
complémentaires déjà versées pour la période d'août 2002 à mai 2003."
c)
Par courrier du 14 septembre 2009, le mandataire de l'assurée a contesté que le montant réclamé
soit dû. Par ailleurs, il a indiqué que sa mandante, de bonne foi, n'avait pas les moyens de
rembourser ledit montant. Enfin, la demande de restitution était tardive.
D.
a)
Par acte de son mandataire du 5 octobre 2009, I.________ interjette recours contre la décision du
1
er
septembre 2009 en concluant à son admission, à l'annulation de la décision rendue par
l'Office AI pour le canton de Vaud, les 1
er
septembre
et 10 septembre 2009, portant restitution d'anciennes rentes prétendument versées à hauteur
de 4'808 fr., subsidiairement si la somme litigieuse était juridiquement due, au constat que l'assurée
doit être dispensée de rembourser la somme due au vu de sa situation, ainsi que d'avancer les
frais, sous réserve des dispositions de l'assistance judiciaire. Sur le plan personnel, elle indique
avoir divorcé de M. C.________ à la fin de l'année 2003 ou au début de l'année
2004. Elle rencontre de sérieuses difficultés financières, malgré son remariage,
son nouveau mari étant au bénéfice de faibles indemnités de chômage. La demande
en restitution de rente complémentaire d'invalidité pour époux concerne la période
d'août 2002 à mai 2003 soit avant le divorce. La convention réglant les effets accessoires
du divorce ne comportait pas, dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, de clause de
répartition entre parties, d'éventuelles rentes complémentaires d'invalidité qui
pourraient, un jour lointain être exigées en remboursement, car l'on ne pouvait s'y attendre
à l'époque. Elle soutient par ailleurs que les décisions relatives aux prestations en
faveur des ex-époux ont été rendues en 2005 et qu'une éventuelle collision entre
les rentes complémentaires était détectable à cette époque, si bien que la demande
de remboursement de septembre 2009 est manifestement tardive. Elle constate en outre que l'intimé
n'a pas été en mesure de prouver qu'il avait effectué les paiements litigieux. Elle éprouve
elle-même des difficultés à éclaircir la situation n'étant pas en possession
des relevés bancaires et des déclarations d'impôts relatifs à la période litigieuse.
Enfin, elle indique avoir été de bonne foi.
b)
Dans sa réponse du 4 janvier 2010, l'intimé se réfère à la prise de position
du 29 décembre 2009 de la Caisse M.________ à laquelle il se rallie.
c)
L'assurée n'a pas répliqué.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté
dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision attaquée,
le recours l’a été en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]) ; il satisfait
en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable
en la forme.
b)
La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., l'affaire relève de la compétence
du juge unique de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD [loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]).
2.
Le
litige porte sur le droit de la recourante à une rente complémentaire pour conjoint durant
la période allant du 1
er
août 2002 au 31 juillet 2003, compte tenu de la rente d'invalidité versée à son ex-époux,
C.________, cas relevant de la compétence de la Caisse M.________ et, en cas de réponse négative
à cette question, sur la péremption de la créance de l'intimé en restitution des
rentes complémentaires versées durant cette période.
a)
L'art.
34 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20), dans sa teneur
en vigueur du 1
er
janvier 1997 au 31 décembre 2002 (RO 1996 p. 2494; cf. ATF 130 V 445), prévoyait que les personnes
mariées qui pouvaient prétendre une rente avaient droit, si elles exerçaient une activité
lucrative immédiatement avant la survenance de l'incapacité de travail, à une rente complémentaire
pour leur conjoint, pour autant que ce dernier n'eût pas droit à une rente de vieillesse ou
d'invalidité. La rente complémentaire n'était toutefois octroyée que si l'autre conjoint
pouvait justifier d'au moins une année entière de cotisations ou avait son domicile et sa résidence
habituelle en Suisse (al. 1). Si le conjoint qui pouvait prétendre à une rente ne subvenait
pas à l'entretien de la famille, ou si les époux vivaient séparés, la rente complémentaire
devait être versée à l'autre conjoint si celui-ci le demandait. Si les époux étaient
divorcés la rente complémentaire était versée d'office au conjoint qui n'avait pas
droit à la rente. Les décisions contraires du juge civil étaient réservées (al.
4). Cette disposition a subi des modifications d'ordre uniquement formel lors de l'entrée en vigueur
de la LPGA, le 1
er
janvier 2003.
L'art. 34 LAI a été
abrogé par la 4
e
révision de l'AI, avec effet dès le 1
er
janvier
2004 (RO 2003 p. 3844, 3852). A titre transitoire, il était toutefois prévu que les rentes
complémentaires versées selon l'ancien droit continueraient d'être allouées aux mêmes
conditions après l'abrogation de l'art. 34 LAI (let. e des dispositions transitoires de la 4
e
révision de l'AI; RO 2003 p. 3852).
La let. e des dispositions
transitoires de la 4
e
révision de l'AI a été abrogée avec effet dès le
1
er
janvier 2008 par la loi fédérale du
6 octobre 2006 (5
e
révision;
RO 2007 p. 5145, 5147). Cette abrogation devrait conduire à la suppression des rentes complémentaires
en cours (TF U 53/07 du 18 mars 2008, consid. 4 et la référence).
b)
Dans
son "bulletin à l’intention des caisses de compensation AVS et des organes d’exécution
des PC n° 136" du 9 octobre 2003, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
indiquait ce qui suit:
"3. Suppression des
rentes complémentaires dans l’AI
L’art. 34 LAI est
abrogé au 1
er
janvier 2004. Plus aucune nouvelle rente complémentaire de l’Al ne pourra désormais prendre
naissance. Cela vaut en particulier également pour les personnes dont le droit à la rente est
né avant le 1
er
janvier 2004 et qui se marient ou se remarient après cette date. Un droit à la rente complémentaire
ne prend pas davantage naissance en cas de reprise de l’invalidité au sens de l’art.
29bis RAI, ou en cas de suppression de la rente d’invalidité de conjoints invalides faute,
pour l’un d’eux, de remplir les conditions d’octroi y relatives.
Les rentes complémentaires
de l'AI accordées sous l’ancien régime continueront d’être versées après
l’entrée en vigueur de la 4
e
révision de l’Al aux conditions jusqu’ici en vigueur. Il en va de même si la rente
Al n’est accordée qu’après le 1
er
janvier 2004, mais que la survenance du cas est antérieure à cette date. Ce sont alors les
directives en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003 qui sont applicables (n
os
3201 à 3209 DR)".
3.
a)
En
l'espèce, C.________ a été mis au bénéfice d'une rente d'invalidité par
décision du 8 février 2005, ainsi que d'une rente complémentaire en faveur de I.________,
son ex-épouse. Celle-ci s'est ensuite vue reconnaître le droit à une rente entière
d'invalidité du 1
er
août
2002 au 31 juillet 2003 et ce par décision du 15 mai 2009. L'OAI a alors procédé
à un nouveau calcul des prestations.
L'art. 34 al.
1 LAI excluant tout droit à une rente complémentaire pour le conjoint si ce dernier avait droit
à une rente d'invalidité, c'est-à-dire s'il accédait à l'ouverture d'un droit
propre à la rente (TF 9C_383/2008 du 20 mars 2009, consid. 3.3 et les références citées),
la rente complémentaire octroyée à la recourante sur la base de l'ancien art. 34 LAI doit
prendre fin le 31 juillet 2002, dans la mesure où elle a été remplacée, dès
le 1
er
août
2002, par une rente entière d'invalidité. L'existence d'un droit propre de la recourante à
une rente d'invalidité dès août 2002 excluait dès lors bel et bien tout droit de
prétendre une rente complémentaire pour conjoint durant la période allant du 1
er
août
2002 au 31 juillet 2003
.
b)
Les conditions de restitution (art. 25 al. 1 LPGA) des rentes complémentaires pour conjoint perçues
indûment pendant la période du 1
er
août
2002 au 31 juillet 2003 sont remplies. En effet, si une décision initiale rendue est le fruit de
la collaboration de deux organes administratifs distincts (office AI et caisse de compensation) et qu’elle
est entachée d’une erreur de l’un deux que l’autre n’a pas remarqué
à réception de la copie de la décision, on part du principe d’une seule erreur commise.
Le deuxième événement susceptible de déclencher le délai d’une année
ne pourra intervenir qu’ultérieurement, à l’occasion d’une raison justifiant
un réexamen du dossier (directives de l'OFAS concernant les rentes de l'assurance vieillesse, survivants
et invalidité fédérale, n°10625.1, p. 246-247). En l'espèce, l'erreur n'a été
décelée qu'à l'occasion du réexamen du dossier de l'intéressée suite à
l'admission de son recours par le Tribunal cantonal des assurances et à l'établissement d'une
nouvelle décision en date du 15 mai 2009, date qui s'avère déterminante sous l'angle de
l'art. 25 al. 2 LPGA, s'agissant du délai de péremption d'un an.
Il en résulte que
l'intimé a exercé son droit à la restitution dans le délai de péremption d'une
année en rendant le 1
er
septembre 2009 la décision compensant la créance en restitution des rentes complémentaires
pour conjoint avec les rentes d'invalidité échues.
Le délai de péremption
absolue de cinq ans de l'art. 25 al. 2 LPGA est lui aussi respecté dès lors que les rentes
complémentaires à restituer ont été versées au plus tôt le 8 février
2005, soit lorsque l'intimé a fixé le montant des demi-rentes complémentaires à verser
à la recourante, cette dernière ayant sollicité le paiement des prestations AVS/AI sur
un compte bancaire personnel par demande du 25 janvier 2005 adressée à la Caisse M.________.
La recourante est dès lors malvenue d'affirmer qu'elle n'a pas le souvenir de tels paiements, alors
même que les courriers y relatifs lui avaient été adressés directement, compte tenu
du divorce prononcé antérieurement, soit en date du 9 mars 2004.
.
c)
Par conséquent, la rente complémentaire allouée à la recourante pendant la période
litigieuse constitue une prestation indûment touchée au sens de l'art. 25 al. 1 LPGA, de sorte
que l'intimé peut en exiger la restitution, la recourante ne critiquant pas, pour le reste, les
éléments de calcul qui ont amené l'intimé à fixer à 4'808 fr. le montant
à restituer. Les griefs de la recourante concernant l'obligation de restituer le montant susmentionné
sont par conséquent mal fondés.
La recourante conserve
toutefois la faculté de déposer auprès de l'OAI une demande de remise de l'obligation
de restituer dans les 30 jours à compter de l'entrée en force du présent arrêt, en
faisant valoir qu'elle a perçu les prestations indues de bonne foi et que leur restitution la mettrait
dans une situation difficile (art. 25 al. 1 LPGA et art. 4 OPGA [ordonnance du 11 septembre 2002 sur
la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.11]). Ainsi, dans la mesure où
la demande ne peut être traitée sur le fond que si la décision de restitution est entrée
en force, la remise et son étendue font l'objet d'une procédure distincte (cf. art. 4 al. 2
OPGA; TF arrêts P 59/06 du 5 décembre 2007 et P 63/06 du 14 mars 2007, consid. 3). Intrinsèquement,
une remise de l'obligation de restituer n'a de sens que pour la personne tenue à restitution (TF
9C_211/2009 du 26 février 2010 consid. 3.1).
4.
Il s'ensuit que le recours,
entièrement mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de
la décision attaquée. Le présent arrêt doit être rendu sans frais ni dépens,
l'institution d'assurance n'y ayant pas droit, en vertu de l'art. 61 let. g LPGA.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 1
er
septembre
2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Olivier Carré (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :