vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 605 · 2021-06-24 · fr

INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, CAISSE DE CHÔMAGE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. a LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.06.2021 Arrêt / 2021 / 605

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
88/20 - 123/2021
ZQ20.040335
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 juin 2021
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffière :
Mme              Tedeschi
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
T.________
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
17 al. 1 et 30 al. 1 let. a LACI.
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a été
engagé en qualité de « caddyman » par S.________ (ci-après : l’employeur)
à compter du 1
er
décembre
2013, conformément à un contrat de travail conclu le 28 novembre 2013.
A teneur d’un courrier du 20 septembre 2019, l’employeur a résilié le contrat
de travail de l’assuré avec effet au 30 novembre 2019, pour les motifs suivants (sic) :
« […]
A plusieurs reprises, nous avons constaté que votre comportement envers les clients, vos collègues
et vos supérieurs avait été jugé comme inacceptable. Depuis 2014, ces écarts
de comportement ont été maintes fois discutés avec vous soit au cours des entretiens annuels
d'appréciation et d'évolution, soit lors des différents entretiens menés par votre
responsable. En outre, vous avez reçu plusieurs courriers d'avertissement mentionnant ces faits
(5 juillet 2019, 9 avril 2015). Le dernier événement en date a eu lieu le vendredi 6 septembre
2019. Ce jour-là, vous avez eu une attitude déplacée envers vos collègues et votre
responsable. Aujourd'hui, nous sommes obligés de constater une nouvelle fois que votre comportement
n'a significativement pas changé. […] »
Le 28 novembre 2019, l’assuré s’est inscrit en qualité de demandeur d’emploi
auprès de l’Office régional de placement (ci-après : l’ORP) de [...]
et a sollicité l’octroi d’indemnités de chômage auprès de la Caisse T.________
(ci-après : la Caisse ou l’intimée) dès le 1
er
décembre
2019.
Par courrier du 23 décembre 2019, la Caisse a requis de l’employeur qu’il réponde
aux questions suivantes (sic) :
« 1.
Quels sont concrètement les motifs qui vous ont amené à résilier le contrat de travail
?
2.
Le comportement ou la qualité du travail vous donnaient-ils satisfaction ? Dans le cas contraire,
l’avez-vous informée ? (merci de joindre copie de tout document de preuve, lettres d’avertissement,
procès-verbaux d’entretien, mails, etc.)
3.
La personne susmentionnée a-t-elle négligé des obligations professionnelles ? (merci de
joindre copie des éventuels moyens de preuve)
4.
Sans le motif invoqué, l’auriez-vous licenciée de toute façon ? Si oui pour quelle
date et pour quel motif ?
5.
A votre avis, porte-t-elle une responsabilité dans la perte de son emploi ?
6.
Le poste a-t-il été repourvu et si non pourquoi ? »
Également invité à se déterminer par courrier du 8 janvier 2020 de la Caisse,
l’assuré a souligné, dans ses déterminations du 13 janvier 2020, qu’au
fur et à mesure des années, il avait acquis de plus en plus de responsabilités, son employeur
étant satisfait du travail réalisé et que son activité était physique, difficile
et devenue très stressante, voire ingérable, mais qu’il s’était malgré
cela toujours montré engagé, dévoué, motivé et prêt à aider ses collègues.
Ces derniers éléments ressortaient notamment de son certificat de travail du 11 décembre
2019, à teneur duquel son employeur avait indiqué sa satisfaction et défini le travail
de l’assuré dans les termes suivants : « Il a exécuté les missions
confiées en prenant soin du matériel et de la marchandise. Il a travaillé consciencieusement
et a effectué ses tâches conformément aux objectifs et délais impartis. Dynamique
et d'une grande disponibilité [...] nous reconnaissons en Monsieur Z.________ un collaborateur investi
et prêt à prendre en compte les demande de notre clientèle ». Enfin, l’assuré
a souligné la durée de son engagement, soit six ans au total. Au vu de ces éléments,
il affirmait que des motifs économiques avaient dû justifier son licenciement.
Dans son courrier de réponse du 21 janvier 2020, l’employeur s’est déterminé
auprès de la Caisse comme suit (sic) :
« 1.
Nous avons constaté à plusieurs reprises et ce, depuis de nombreuses années, que le comportement
de M. Z.________ envers les clients, ses collègues et ses supérieurs avait été jugé
comme inacceptable. Depuis 2014, ses écarts de comportement ont été maintes fois discutés
avec lui soit dans ses entretiens d'évaluation annuels, soit dans différents entretiens menés
par ses responsables. En outre, il a reçu plusieurs courriers d'avertissement mentionnant ces faits
(5.07.2019, 9.04.2015). Le dernier événement en date a eu lieu le vendredi 6 septembre 2019.
Ce jour-là, M. Z.________ a eu, une nouvelle fois, une attitude déplacée envers ses collègues
et sa responsable.
2.
M. Z.________ donnait satisfaction dans son poste de caddyman par sa disponibilité et sa flexibilité.
Cependant, de par son comportement, il était devenu impossible d'établir une relation sereine
au niveau professionnel et avec la clientèle de notre magasin.
3.
M. Z.________ n'a pas négligé des obligations professionnelles, à part celles qui découlent
d'entretenir de bonnes relations avec ses collègues, ses supérieurs et notre clientèle.
Suite à notre entretien de licenciement, il a été libéré de l'obligation de
travailler depuis le mois de septembre 2019.
4.
Sans le motif du comportement inadéquat, il n'y avait pas de raison de le licencier.
5.
M. Z.________ connaissait ce point de développement au niveau de son attitude et de son comportement,
ce n'est pas un fait nouveau pour lui.
6.
Oui, le poste a dû être repourvu.
De surcroît, à l’appui de son courrier du 21 janvier 2020, l’employeur a remis
plusieurs documents, dont les procès-verbaux des entretiens d’évaluation des 14 novembre
2014, 26 octobre 2015, 24 octobre 2016, 2 mars 2018 et 14 février 2019, dont
il ressortait que l’assuré était flexible, prêt à rendre service, dynamique
et motivé, mais qu’il devait surveiller son langage et la manière dont il s’exprimait
avec son entourage professionnel et qu’il connaissait
des
difficultés dans la gestion du stress et le contrôle de ses émotions, ainsi que des conflits
avec ses collègues, ses responsables et la clientèle. L’employeur a également communiqué
les pièces suivantes :
-
Un premier avertissement écrit du 9 avril
2015, dans lequel l’employeur indiquait revenir sur l’entretien du 17 mars 2015, au
cours duquel il avait rappelé les points que l’intéressé devait impérativement
améliorer, à savoir écouter la hiérarchie, accepter les remarques et appliquer les
directives, prendre du recul « face aux situations pour ne pas se mettre en situation de stress »,
faire preuve de pondération et savoir se maîtriser afin de ne pas adopter une attitude agressive
qui engendrerait des conflits, ainsi que veiller à maintenir une bonne ambiance de travail et rester
discret quant à son travail et sa vie privée ;
-
Un second avertissement écrit du 5 juillet
2019, à teneur duquel l’employeur revenait sur un événement survenu le 25 mai 2019,
durant lequel l’assuré avait eu une altercation avec un client sur le parking du magasin.
Selon l’employeur, l’intéressé arrivait à vive allure avec des caddies dans
la direction du client ; ce dernier s'était alors senti en danger (d'autant plus qu'il était
accompagné de sa fille) et avait interpellé l’assuré, qui l’avait insulté.
L’employeur rappelait que ce type de comportement était inacceptable et que ce n'était
pas la première fois qu’une intervention à ce sujet était nécessaire. Il ne
pouvait toutefois que constater que l’intéressé n’était toujours pas capable
de se maîtriser, de garder son calme et de se contenir. Il lui était dès lors impérativement
demandé de se contrôler et de cesser de réagir avec impulsivité et agressivité,
ce comportement engendrant aussi bien des conflits avec la clientèle qu'avec ses collègues
de travail.
Par décision du 31 janvier 2020, la Caisse a suspendu le droit aux indemnités de chômage
de l’assuré pour une durée de 28 jours à compter du 2 décembre 2019
pour chômage fautif.
Le 8 février 2020, l’assuré s’est opposé à cette décision du
31 janvier 2020, concluant à son annulation et reprenant en substance les explications fournies
dans son courrier du 13 janvier 2020.
Par décision sur opposition du 9 septembre 2020, la Caisse T.________, a rejeté l’opposition
et confirmé la décision du 21 janvier 2020. En substance, elle a retenu que les déclarations
de l’employeur et celles de l’assuré entraient en complète contradiction. Il convenait
donc de se fonder sur les preuves matérielles au dossier. Or, il en ressortait que l’intéressé
avait fait l’objet de deux avertissements écrits les 9 avril 2015 et 5 juillet 2019.
Son comportement était, par ailleurs, discuté à chaque entretien d’évaluation,
tel que cela découlait des procès-verbaux desdits entretiens des 11 novembre 2014, 26 octobre
2015, 24 octobre 2016, 2 mars 2018 et 12 février 2019, au cours desquels le manque
de calme de l’assuré était discuté et noté comme un point à améliorer.
C’était à la suite d’un ultime événement que l’employeur avait
estimé, en date du 20 septembre 2019, que l’assuré devait être licencié,
son comportement ne s’étant jamais amélioré malgré les avertissements et remarques
à cet égard. Dans la mesure où l’attitude agressive et le manque de calme de l’intéressé
– et non la qualité de son travail, ce dernier ayant été décrit comme étant
flexible, disponible et dévoué – avaient seuls motivé la fin des rapports de travail,
il y avait lieu de considérer que c’était bien le comportement de l’assuré
qui était à l’origine de son licenciement, de sorte qu’il en portait la responsabilité
et que la sanction infligée, ainsi que sa quotité, étaient justifiées.
B.
Par acte du 14 octobre 2020, Z.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition du 9 septembre précédent,
concluant implicitement à son annulation. Il a fait valoir souffrir depuis l’enfance du syndrome
de Gilles de la Tourette, ce dont son employeur avait été informé au moment de son engagement.
En raison de ce trouble, il lui arrivait d’expérimenter « des problèmes comportementaux,
tels qu’agressivité et crises explosives », lesquels ne pouvaient pas être
contrôlés. C’était grâce à sa médicamentation et un « travail
sur lui » que le recourant avait réussi à maintenir son emploi auprès de son
employeur pendant six ans. Il a considéré qu’il n’avait ainsi pas provoqué
son licenciement de manière fautive, ses comportements inadéquats étant liés à
son syndrome pathologique et correspondant au seul motif de résiliation du contrat de travail.
Par réponse du 11 novembre 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours, considérant
que le recourant n’avait apporté aucune preuve concrète d’une atteinte à sa
santé.
Dans sa réplique du 3 décembre 2020, le recourant a implicitement maintenu ses conclusions
et produit les documents suivants :
-
Un rapport intitulé « conclusion
de synthèse » du 25 mars 1997, dont l’identité de l’auteur n’était
pas mentionnée, mais qui avait été transmis au recourant par courriel du 3 décembre
2020 de la directrice de E.________ – Service d’accompagnements à domicile. Ce rapport
faisait état du syndrome de Gilles de la Tourette diagnostiqué le 10 mars 1997 par le
Dr J.________, spécialiste en neurologie, au M.________ ;
-
Un courriel du 3 décembre
2020 de la Pharmacie W.________, lequel confirmait que depuis le mois d’août 2018, le recourant
« venait retirer son traitement [Orap 4mg] sur prescription de spécialistes installés
en France » ;
-
Un rapport du 3 décembre 2020 de la
Dre  R.________, spécialiste en neurologie, laquelle confirmait que le recourant souffrait
d’un syndrome de Gilles de la Tourette, lequel avait été diagnostiqué en France
en 1997 et associait des troubles neurologiques et psychiatriques.
Dupliquant en date du 5 janvier 2021, l’intimée a informé la Cour de céans
avoir requis directement du recourant que celui-ci lui communique une attestation de son médecin
confirmant que son comportement agressif était lié à sa pathologie. Elle a dès lors
requis un délai supplémentaire pour se déterminer, subsidiairement rendre une décision
de reconsidération.
Par ordonnance du 11 janvier 2021, le juge instructeur a prolongé ce délai au 1
er
février
2021.
Dans des déterminations subséquentes du 27 janvier 2021, l’intimée a indiqué
être contrainte de confirmer la décision sur opposition attaquée, le recourant « n’ayant
pas pu […] prouver ses allégations présentées au stade du recours uniquement ».
Se déterminant le 28 janvier 2021, le recourant a communiqué à la Cour de Céans
une copie des pièces transmises par courrier et courriel du même jour à l’intimée.
Y était incluse une attestation médicale du
25 janvier
2021 de la Dre R.________. Celle-ci rappelait le diagnostic de syndrome de Gilles de la Tourette
posé en 1997 et indiquait qu’actuellement, le recourant ne présentait pas de symptômes
neurologiques – ce qui était assez fréquent chez une personne adulte atteinte de ce trouble
–, mais que des troubles psychiatriques étaient présents, lesquels étaient actuellement
en cours d’évaluation par le secteur psychiatrique du Centre L.________ (ci-après :
le Centre L.________). Selon cette médecin, « il était possible que les troubles
psychiatriques actuels soient également en rapport avec le syndrome de Gilles de la Tourette et
aient contribué aux troubles du comportement ayant abouti au licenciement survenu en septembre 2019 ».
A teneur de ses déterminations du 17 février 2021, l’intimée a maintenu sa
proposition de rejet du recours, considérant qu’il n’était pas prouvé que
le comportement agressif du recourant ayant conduit à son licenciement ait été uniquement
dû au syndrome de Gilles de la Tourette. Elle a également souligné que les symptômes
psychiatriques semblaient récents et ne pouvaient être expliqués de manière claire
par ce trouble.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al.
3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). 9
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En l’espèce, est litigieuse la question de la légitimité de la suspension pour chômage
fautif du droit aux indemnités de chômage prononcée le 14 octobre 2020 à l’encontre
du recourant.
3.
a)
Le droit à l’indemnité de chômage
a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale
des assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88 consid.
4c et les références ; TF C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). En vertu de l’art.
17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance
de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger
de lui pour éviter le chômage ou l’abréger.
b)
Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension
du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension
du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation
de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé
à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V
520 consid. 4 ; 125 V 97 consid. 6a).
Selon l’art.
30
al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il
est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Aux termes de l’art. 44 al.
1 let. a OACI, se trouve notamment dans cette situation l’assuré qui par son comportement,
en particulier par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son
employeur un motif de résiliation du contrat de travail.
Pour qu’une sanction se justifie, il faut que le comportement de l’assuré ait causé
son chômage. Un tel lien fait défaut si la résiliation est fondée essentiellement
sur un autre motif que le comportement du travailleur. Peu importe que le contrat de travail ait été
résilié de façon immédiate et pour de justes motifs ou à l’échéance
du congé légal ou contractuel. Il suffit que
le
comportement à l’origine de la résiliation ait pu être évité si l’assuré
avait fait preuve de la diligence voulue, comme si l’assurance n’existait pas.
Le
comportement reproché doit toutefois être clairement établi (ATF 112 V 242 consid. 1).
En outre, il est nécessaire, en application de l’art. 20 let. b de la Convention OIT n°
168 (Convention n° 168 de l’Organisation internationale du Travail [OIT] du 21 juin 1988 concernant
la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage ; RS 0.822.726.8), que l’assuré
ait délibérément contribué à son renvoi, c’est-à-dire qu’il
ait au moins pu s’attendre à recevoir son congé et qu’il se soit ainsi rendu coupable
d’un dol éventuel (TF 8C_268/2015 du 6 août 2015 consid. 4.2 et les références
citées).
4.
a)
Conformément à l’art. 61 let.
c et d LPGA, le juge des assurances sociales établit les faits et le droit d’office, et statue
sans être lié par les griefs et conclusions des parties. Son devoir d’examen d’office
est toutefois limité par celui des parties de collaborer à l’instruction de la cause,
d’alléguer les faits déterminants et de motiver leurs conclusions. Le juge n’est
pas tenu, en particulier, de soulever d’office toutes les questions de fait ou de droit qui pourraient
théoriquement se poser en rapport avec l’objet du litige. Il peut se limiter à traiter
les griefs soulevés, hormis lorsqu’une lacune de la décision litigieuse ressort clairement
du dossier et que sa rectification aurait une influence notable sur l’issue du procès (ATF
119 V 347 consid. 1).
b)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au
juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les
références citées).
5.
a)
En l’occurrence, il est établi que l’assuré a donné lieu à son licenciement
du fait de son comportement inadéquat, reproché à plusieurs reprises, tel que cela ressort
des
avertissements
écrits des 9 avril 2015 et 5 juillet 2019, des procès-verbaux des entretiens d’évaluation
des 14 novembre 2014, 26 octobre 2015, 24 octobre 2016, 2 mars 2018 et 14 février
2019, ainsi que du courrier de résiliation des rapports de travail du 20 septembre 2019.
Néanmoins, le recourant fait valoir que le comportement ayant conduit à son licenciement est
dû au syndrome pathologique de Gilles de la Tourette (SGT), lequel induit des troubles du comportement
non maîtrisables, de sorte qu’on ne saurait lui reprocher une faute dans la perte de son emploi.
Quant à l’intimée, elle oppose qu’un lien de causalité entre les symptômes
du SGT et les comportements ayant donné lieu au licenciement n’a pas été établi
à satisfaction par un certificat médical.
b)
En l’espèce, il sied de relever à titre liminaire qu’il est établi que le
recourant est atteint du SGT depuis 1997 (cf. rapports du 3 décembre 2020 et 25 janvier
2021 de la Dre R.________ et rapport intitulé « conclusion de synthèse »
du 25 mars 1997 transmis par la directrice de l’E.________) et est actuellement traité
pour cette pathologie (cf. courriel du 3 décembre 2020 de la Pharmacie W.________). Il
n’est également pas contesté que l’employeur avait été informé de
ce trouble dès l’engagement du recourant le 1
er
décembre
2013.
Selon la CIM-10 (Classification mondiale des maladies), le SGT est défini comme un trouble caractérisé
à un moment quelconque au cours de la maladie, mais pas nécessairement de façon simultanée,
par des tics moteurs multiples et par un ou plusieurs tics vocaux. Le trouble s'aggrave habituellement
durant l'adolescence et persiste souvent à l'âge adulte. Les tics vocaux sont souvent multiples,
avec des vocalisations, des raclements de gorge, et des grognements explosifs et répétés
et parfois une émission de mots ou de phrases obscènes, associés, dans certains cas, à
une échopraxie gestuelle pouvant également être obscène (copropraxie ; F95.2).
De même, l’association tourette-romandie relève que le SGT est un trouble neurologique
caractérisé par des tics moteurs et vocaux. Il se manifeste par la production involontaire
et répétitive de gestes (souvent brusques) et de sons. Les gestes et les sons produits peuvent
être élaborés et donner la fausse impression d’être intentionnels, ce qui peut
compliquer les relations du malade avec son entourage. Il s’agit d’un trouble neurologique
à forte composante héréditaire. Toutefois, les symptômes peuvent être exacerbés
par des facteurs d’ordre psychologique, tels que les émotions fortes, les contrariétés,
le stress ou la jubilation (https://www.tourette-romandie.ch/syndrome/). Le SGT est fréquemment
associé à d’autres troubles, telle que l’impulsivité, laquelle est définie
comme le fait de répondre fréquemment à une question dont l’énoncé n’est
pas terminé, la difficulté à attendre son tour, le fait d’interrompre souvent les
autres et d’imposer sa présence (faire irruption dans les conversations). Des explosions épisodiques
de rage et des comportements d’automutilation ont été décrits chez des patients
atteints du SGT (https://www.tourette-romandie.ch/syndrome/troubles/).
On constate en l’occurrence que les comportements reprochés de longue date et à de multiples
reprises par l’employeur au recourant, à savoir des attitudes agressives, des relations conflictuelles
avec son entourage professionnel, des difficultés dans la gestion du stress et le contrôle
des émotions, ainsi qu’un langage inadapté (cf. avertissements écrits des 9 avril
2015 et 5 juillet 2019, procès-verbaux des entretiens d’évaluation des 14 novembre
2014, 26 octobre 2015, 24 octobre 2016, 2 mars 2018 et 14 février 2019 et courrier
de résiliation des rapports de travail du 20 septembre 2019) correspondent aux symptômes
notoires du SGT et aux troubles qui y sont communément associés, tels que décrits ci-dessus.
Quant à la Dre R.________, elle fait clairement état, dans son rapport du 25 janvier
2021, de la pathologie du recourant. Elle indique également qu’actuellement, celui-ci présente
des troubles psychiatriques, lesquels sont en cours d’évaluation par le secteur psychiatrique
du Centre L.________. En particulier, elle relève qu’il est possible que les troubles psychiatriques
actuels soient en rapport avec le SGT et à l’origine des troubles du comportement évoqués
dans le contexte du licenciement.
Il découle de ce qui précède que le recourant rend parfaitement plausible, au degré
requis de la vraisemblance prépondérante, qu’il est atteint du SGT, pathologie qui a
pour effet d’affecter son comportement, sans qu’il puisse en être tenu pour responsable
ou considéré comme fautif.
c)
La sanction s’avère donc, sinon mal fondée, à tout le moins prématurée.
La mesure de suspension litigieuse est donc annulée, et la cause renvoyée à l’intimée
pour en poursuivre le cas échéant l’instruction en requérant de plus amples renseignements
sur le plan médical, notamment auprès des médecins traitants – des examens étant
en cours auprès du Centre L.________ – ou de ses propres médecins conseils. C’est
en effet à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire et d’établir avec
plus de précision des faits pourtant rendus vraisemblables, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
6.
a)
En définitive, le recours de Z.________
est admis, de sorte que la décision sur opposition du 14 octobre 2020 rendue par la Caisse
T.________ est annulée, la cause lui étant renvoyée pour procéder le cas échéant
à de plus amples mesures d’instruction, au sens des considérants.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA [dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020], applicable conformément
à l’art. 83 LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant ayant agi sans le concours
d’un mandataire (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 14 octobre 2020 par la Caisse T.________, est annulée, la cause
étant renvoyée à cette autorité pour compléments d’instruction dans le
sens des considérants.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Z.________,
‑
Caisse T.________,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :