vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 883 · 2009-10-07 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE, PROPORTIONNALITÉ | 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 21.10.2009 Arrêt / 2009 / 883

TRIBUNAL CANTONAL
652
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 21 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 59, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.020681-CMI
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne contre
C.________
pour vol,
vol d'importance mineure, conduite sans permis et sans assurance
RC, usage abusif de plaques et vol de plaques, d'office et sur
diverses plaintes,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 19
août 2009,
vu l'ordonnance du 7 octobre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
présentée par C.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1
er
CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant a admis avoir
régulièrement circulé au volant de
véhicules sans être au bénéfice d'un
permis de conduire, avoir volé des plaques pour les fixer
sur sa voiture qui n'est pas immatriculée, de l'essence dans
une station-service (PV aud. 1), ainsi que différents
articles dans divers magasins (PV aud. 4),
qu'au vu des déclarations du recourant, il existe contre lui
des présomptions de culpabilité suffisantes, ce qui
n'est d'ailleurs pas contesté;
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde sur le risque de
récidive,
que l'intensité du risque de récidive doit
s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
qu'en l'espèce, il ressort du casier judiciaire que depuis
novembre 2004, le recourant a été condamné
à trois reprises pour des faits similaires à ceux qui
lui sont reprochés dans le cas présent, la
dernière fois le 16 octobre 2007, notamment pour vol et
diverses infractions à la législation en
matière de circulation routière, à 14 mois de
peine privative de liberté, sous déduction de 261
jours de détention préventive,
qu'il a commis les infractions qui lui sont reprochées peu
de temps après avoir été libéré,
à la fin du mois de juillet 2009, des Etablissements
pénitentiaires de la Plaine de l'Orbe où il avait
purgé une peine pour différentes infractions (cf. PV
aud. 1 R. 3, p. 2),
que l'ordonnance litigieuse retient également que le
recourant fait l'objet d'une procédure pénale devant
le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois en
raison de faits de même nature,
qu'en outre, le recourant, qui est à la recherche d'un
emploi et qui ne dispose par conséquent que de ressources
modestes (PV aud. 1 R. 3 p. 2), pourrait être tenté de
commettre de nouvelles infractions contre le patrimoine, pour
améliorer ses conditions d'existence,
que compte tenu de ce qui précède, en particulier des
antécédents du recourant, le risque de
récidive est bien réel et s'oppose à sa
relaxation;
attendu que le magistrat instructeur a refusé la mise en
liberté provisoire du recourant en raison du risque de fuite
(art. 59 al. 1 ch. 2 CPP), considérant que
l'intéressé, sans domicile fixe, pouvait, eu
égard à la peine encourue, chercher à
échapper à ses juges, notamment en entrant dans la
clandestinité,
que ce motif de détention paraît douteux,
que le risque de récidive étant suffisamment concret,
on peut laisser indécise la question de savoir si le
recourant doit être maintenu en détention
préventive également sur le fondement de l'art. 59
al. 1 ch. 2 CPP;
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu des
infractions reprochées au recourant, de ses
antécédents et de la durée de la
détention préventive déjà subie (ATF
132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a),
qu'il importe cependant que l'enquête soit
clôturée à bref délai, ce qui semble
devoir être le cas, le juge d'instruction indiquant que le
rapport de police sera prochainement déposé et que le
recourant pourra ensuite être rapidement renvoyé
complémentairement en jugement;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art, 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de C.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, qui a
procédé sans le concours de son conseil, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. C.________.
Il est également communiqué pour information par
l'envoi d'une copie complète au conseil du recourant
:
-      M. Astyanax Peca, avocat
(pour C.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: