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vd_findinfo · Décision / 2021 / 958 · 2021-07-27 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.07.2021 Décision / 2021 / 958

TRIBUNAL
CANTONAL
1061
PE21.009675-MLV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
27 juillet 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mmes
Byrde, juge, et Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 juillet 2021 par
X.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 juillet 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE21.009675-MLV
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Ensuite de la plainte pénale déposée le 22 avril 2021 par W.________ contre X.________
pour voies de fait, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a, par ordonnance du
6 juillet 2021, refusé d'entrer en matière (I) et laissé les frais de cette ordonnance
à la charge de l'Etat (II).
2.
Par acte daté du 9 juillet 2021, déposé
le lendemain, X.________ a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre des recours pénale.
Par courrier déposé le 22 juillet 2021, X.________ a déclaré retirer son recours
daté du 9 juillet 2021.
3.
Compte tenu de ce qui précède, il y
a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b
CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2017 ; RS 312.0]).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge
de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. X.________,
-
Mme W.________,
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2022 / 279 · 2022-04-12 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.04.2022 Décision / 2022 / 279

TRIBUNAL
CANTONAL
221
PE21.002274-CMI
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 avril 2022
_________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 février 2022 par
S.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 21 février 2022 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE21.002274-CMI
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par courrier daté du 2 février 2021 et parvenu au Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois le 4 février 2021, S.________ a déposé plainte contre inconnu pour diffamation
et dénonciation calomnieuse et s’est constitué partie civile.
2.
Par ordonnance du 21 février 2022, le Ministère public de l’arrondisse­ment du Nord
vaudois a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée le 2 février
2021 par S.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
3.
Par acte du 28 février 2022, S.________ a
recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance
de non-entrée en matière.
4.
Par courrier du 7 avril 2022, S.________ a déclaré
retirer son recours (P. 15).
5.
Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours
de S.________ et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2017 ; RS 312.0]).
Vu les circonstances, les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument
d’arrêt, par 220 fr. (
art. 20
al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés
à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. S.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2023 / 438 · 2023-06-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.06.2023 Décision / 2023 / 438

TRIBUNAL
CANTONAL
468
PE19.023406-KBE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 juin 2023
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
vice-président
Mmes
Courbat et Elkaim, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 mai 2023 par l’avocat
X.________
contre le jugement rendu le 28 avril 2023 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois
dans la cause
n° PE19.023406-KBE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par jugement du 28 avril 2023, le Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois a notamment
arrêté l’indemnité allouée à Me X.________, défenseur d’office
de [...], à 8'279 fr. 45, débours, vacations et TVA compris (V).
2.
Par acte du 11 mai 2023, l’avocat X.________ a interjeté recours contre ce jugement, contestant
le montant de l’indemnité d’office qui lui était allouée, tout en indiquant
qu’
« en l’état,
le recourant n’[était] pas en mesure d’exposer ses moyens car la motivation du jugement
entrepris n’[était] pas connue »
,
celui-ci ne lui ayant été alors communiqué que sous forme de dispositif.
3.
Le jugement motivé a été notifié à Me X.________ par courrier du 24 mai 2023.
4.
Par courrier du 2 juin 2023, Me X.________ a informé
la Cour de céans que, compte tenu de la motivation du jugement, il retirait son recours.
4.
Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let.
b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
5.
L’arrêt sera exceptionnellement
rendu
sans frais
.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L’arrêt sera rendu sans frais.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me X.________, avocat
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2023 / 475 · 2023-06-14 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.06.2023 Décision / 2023 / 475

TRIBUNAL
CANTONAL
486
PE23.008153-XMA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
14 juin 2023
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
vice-président
M.
Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffière
:              Mme
Japona-Mirus
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 mai 2023 par
R.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 mai 2023 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE23.008153-XMA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 16 mai 2023, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a refusé
d’entrer en matière sur la plainte déposée par R.________ contre K.________ pour
diffamation (I) et a laissé les frais de cette ordonnance à la charge de l’Etat (II).
2.
Par acte du 30 mai 2023, R.________, par son conseil,
a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation, le dossier de la cause étant renvoyé
au Ministère public pour qu’il ouvre une instruction ou, à tout le moins, pour qu’il
procède, dans un premier temps, à l’audition des personnes présentes lors de l’épisode
litigieux ayant fondé la plainte pénale.
3.
Par lettre du 12 juin 2023, R.________, par son
conseil, a déclaré retirer son recours.
4.
Il convient de prendre acte du retrait du recours
et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP).
5.
Les frais de la procédure de recours, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de
l’Etat (art. 423 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Aline Bonard, avocate (pour R.________),
-
Mme K.________,
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2023 / 621 · 2023-07-27 · fr

ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 386 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.07.2023 Décision / 2023 / 621

TRIBUNAL
CANTONAL
618
PE23.004557-BBD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
27 juillet 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffier
:              M.
Serex
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 mai 2023 par
W.________
contre l’ordonnance rendue le 11 mai 2023 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause
n° PE23.004557-BBD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par acte du 3 mars 2023, W.________ a déposé plainte pénale contre J.________, pour abus
de confiance, vol et appropriation illégitime.
2.
Par ordonnance du 11 mai 2023, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière
(I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
3.
Par acte du 22 mai 2023, W.________, par son avocat,
a recouru contre cette ordonnance en concluant à son annulation et à ce qu’il soit donné
ordre au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois de reprendre la procédure.
Une procuration était jointe à cet acte, donnant pouvoir à son avocat de le représenter.
4.
Par courrier du 24 juillet 2023, W.________, par
son avocat, a déclaré retirer son recours.
5.
Le retrait étant intervenu avant la clôture de l’échange de mémoires, il y
a lieu d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge
de l’Etat (art. 423 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Patrick Fontana (pour W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Rév-pénale / 2009 / 10 · 2009-09-23 · fr

ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF, EFFET SUSPENSIF, DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ, RÉVISION{DÉCISION} | 462 al. 2 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.09.2009 Rév-pénale / 2009 / 10

TRIBUNAL CANTONAL
PE09.000992-LML/EMM
13
LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL CANTONAL
________________________________
Arrêt du
__________________
Du 23 septembre 2009
__________________
Présidence
de   Mme
Epard
,
présidente
Greffier
:
Mme   Sidi-Ali
*****
Art.
462 al. 2 CPP
Vu l'ordonnance de condamnation du 26 février 2009 par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
condamné
Y.________
pour vol
à une peine de dix jours-amende à 30 fr. le
jour-amende, avec sursis pendant deux ans, et à une amende
de 240 fr., convertible en huit jours de peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans
le délai imparti,
vu la demande de révision déposée le 21
août 2009 par Y.________,
vu la désignation de Me Irène Schmidlin, en
qualité de défenseur d'office de Y.________, le 2
septembre 2009,
vu la demande de révision déposée le 18
septembre 2009 par le conseil de Y.________,
vu la requête d'effet suspensif figurant dans cette
demande,
vu les pièces du dossier;
attendu que la requérante demande que l'exécution de
la peine qui lui a été infligée soit suspendue
jusqu'à droit connu sur sa requête de
révision,
que, selon l'art. 462 al. 2 CPP, il appartient au Président
du Tribunal cantonal de statuer sur l'octroi de l'effet suspensif
en cas de demande de révision pénale,
que l'on ne saurait préjuger l'admission ou le rejet de la
requête de révision,
que, toutefois, le refus de l'effet suspensif serait susceptible de
léser les intérêts de la requérante au
cas où sa demande serait finalement admise,
qu'en conséquence, il se justifie de surseoir à
l'exécution de la peine jusqu'à examen de la demande
de révision;
attendu que le présent arrêt doit être rendu
sans frais.
Par ces motifs,
le Président du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos :
I.
Admet la requête d'effet
suspensif présentée par Y.________.
II.
Suspend, jusqu'à examen de la
demande de révision par la Commission de révision
pénale ou, à ce défaut, par la Chambre des
révisions civiles et pénales, l'exécution de
l'ordonnance du 26 février 2009 en tant que ce jugement
porte sur la peine infligée à Y.________.
III.
Déclare le présent
arrêt, rendu sans frais, exécutoire.
L
a
président
e
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Irène
Schmidlin, avocate-stagiaire (pour Y.________),
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
-
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      M. le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne,
-      [...], à
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies.
Il prend date de ce jour.
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 343 · 2009-07-15 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 236 al. 2 TFJC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 15.07.2009 Arrêt / 2009 / 343

TRIBUNAL CANTONAL
144
LE PRESIDENT
DE LA CHAMBRE DES TUTELLES
________________________________________
Arrêt du 15 juillet 2009
_____________________
Vu la décision du 6 avril 2009, communiquée le 20 mai
2009, par laquelle la Justice de paix du district de la
Riviera-Pays d'Enhaut a dit que
C.L.________
pourrait avoir
ses enfants
A.L.________
et
C.L.________
auprès de lui un week-end sur deux, alternativement à
Noël ou Nouvel An, Pâques ou Pentecôte ainsi que
la moitié des vacances scolaires (I) et mis les frais de la
cause par 200 fr. à la charge des père et mère
chacun par moitié (II),
vu le recours daté du 3 juin 2009 et mis à la poste
le 5 juin 2009 interjeté par
P.________
contre cette décision,
vu la lettre de P.________ du 24 juin 2009 dans laquelle elle
déclare retirer son recours du 3 juin 2009,
vu les pièces au dossier;
attendu qu'il convient de prendre acte du retrait du recours de
P.________ et de rayer la cause du rôle,
que le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, RS 270.11.5).
le Président
de la Chambre des tutelles du
Tribunal cantonal :
I.
prend acte du retrait du recours de
P.________;
II
.
raye la cause du
rôle;
III.
déclare le
présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire,
ainsi que la décision de première
instance.
Le président :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
communiqué à :
‑
Mme P.________,
-      M.
C.L.________,
‑        Justice
de paix de la Riviera-Pays d'Enhaut,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1354 · 2010-10-27 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, INTERDICTION | 372 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 27.10.2010 Arrêt / 2010 / 1354

TRIBUNAL
CANTONAL
184
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt du 27 octobre 2010
________________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Colombini
Greffier
:
Mme              Fauquex-Gerber
*****
Vu la décision du 12 août 2010, communiquée le 27 août 2010, par laquelle la Justice
de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut a notamment institué une mesure de tutelle volontaire
à forme de l'art. 372 CC en faveur de
A.Y.________
(I),
nommé
B.Y.________
en
qualité de tuteur (II), ordonné la publication de la décision, une fois définitive
et exécutoire, dans la Feuille des Avis Officiels du canton de Vaud (IV) et mis les frais de la
décision par 300 fr. à la charge de la pupille (VI),
vu l'appel d'A.Y.________ du 3 septembre 2010 et mis à la poste le 7 septembre 2010 contre cette
décision,
vu la lettre de G.________ du 3 septembre 2010 dans laquelle elle déclare soutenir l'appel de sa
sœur, A.Y.________,
vu la lettre du 22 septembre 2010 par laquelle l'appelante a déclaré retiré son appel,
vu les pièces du dossier;
attendu qu'il convient de prendre acte du retrait de l'appel d'A.Y.________ et de rayer la cause du rôle,
que pour le surplus, G.________ se limitant dans sa lettre du 3 septembre 2010 à soutenir les conclusions
de l'appelante, il n'y pas lieu de considérer cet acte comme un appel séparé,
que dès lors, vu le retrait de l'appel par A.Y.________ il n'y pas lieu de traiter plus avant la
correspondance de G.________;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 du tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos
p
r o n o n c e  :
I.
prend acte du retrait de l'appel de A.Y.________;
II.
raye la cause su rôle;
III.
déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire, ainsi que la décision
de première instance.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.Y.________,
‑
M. B.Y.________,
-
Mme G.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut.
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Pron / 2008 / 2 · 2008-10-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 236 al. 2 TFJC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 16.12.2008 Pron / 2008 / 2

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 236 al. 2 TFJC

TRIBUNAL CANTONAL
262
Chambre des
tutelles
_________________________________________
Arrêt du
_____________________
Vu le jugement incident du 13 octobre 2008, dont la motivation a
été communiquée le 10 novembre suivant, par
lequel le Juge de paix du district de Nyon a décliné
sa compétence (I), éconduit
X.________
de son
instance (II), arrêté à 300 fr. les frais de
justice du prénommé (III), dit que X.________ versera
à
F.________
la somme de
1'000 fr. à titre de dépens (IV) et rayé la
cause du rôle (V),
vu le recours interjeté les 16 et 21 octobre 2008 par
X.________ contre cette décision,
vu la lettre du 6 décembre 2008 par laquelle X.________ a
déclaré retirer son recours,
vu les pièces du dossier;
attendu qu'il convient de prendre acte du retrait du recours de
X.________ et de rayer la cause du rôle,
que le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 du tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
le Président
de la Chambre des tutelles du
Tribunal cantonal :
I.
prend acte du retrait du recours de
X.________;
II.
raye la cause du
rôle;
III.
déclare le présent
arrêt, rendu sans frais, exécutoire, ainsi que la
décision de première instance.
Le président :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
X.________,
‑      Me Inès
Feldmann (pour F.________)
et communiqué à
:
‑      Mme la Juge de paix
du district de Nyon,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
La greffière :