vd_findinfo · Jug / 2021 / 71 · 2020-07-31 · fr

FIXATION DE LA PEINE, CONCOURS D'INFRACTIONS, AGGRAVATION DE LA PEINE, CONFISCATION{DROIT PÉNAL}, ERREUR DE DROIT{DROIT PÉNAL}, VOL{DROIT PÉNAL}, PAR MÉTIER, EXPULSION{DROIT PÉNAL} | 139 ch. 1 CP, 139 ch. 2 CP, 21 CP, 47 CP, 49 CP, 66a al. 1 let. d CP, 69 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.01.2021 Jug / 2021 / 71

TRIBUNAL
CANTONAL
10
PE19.005641-CDT/ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
14 janvier 2021
__________________
Composition
:               Mme
rouleau
,
président
M.
Winzap et Mme Kühnlein, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
A.________
,
prévenu, représenté par Me Lionel Ducret, défenseur d’office à Vevey,
appelant et intimé,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
cantonale Strada, intimé et appelant,
[...]
, parties plaignantes, intimées.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 31 juillet 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a notamment libéré A.________ des
infractions de dommages à la propriété et de violation de domicile pour les cas 2.1, 2.3,
2.4, 2.21, 2.23, 2.38 et 2.39 et de l‘infraction de vol par métier pour le cas 2.1 (I), a
révoqué la libération conditionnelle accordée le 15 février 2018 (II), a condamné
A.________ pour vol par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, tentative
de violation de domicile, infraction à la loi fédérale sur les armes (LArm), infraction
à la loi fédérale sur les étrangers (LEI) et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants (LStup) à une peine privative de liberté d’ensemble de 30 mois
sous déduction de 294 jours de détention provisoire et 206 jours de détention pour motifs
de sûreté, ainsi qu’à une amende de 100 fr., la peine privative de liberté
de substitution étant d’un jour, peine partiellement complémentaire à celles prononcées
les 23 novembre 2018 et 11 janvier 2019 (III), a ordonné son maintien en détention pour
des motifs de sûreté (IV), a ordonné que 7 jours soient déduits de la peine à
titre de réparation morale pour conditions de détention illicites en zone carcérale (V),
a constaté qu’il ne peut être statué sur une éventuelle indemnisation pour
détention dans des conditions illicites à la prison du Bois-Mermet au vu du recours pendant
au Tribunal fédéral sur cette question (VI), a rejeté pour le surplus les conclusions
en indemnisation du prévenu (VII), a ordonné son expulsion pour 10 ans (VIII), a statué
sur les conclusions civiles (IX et X), a ordonné la confiscation et la destruction des objets séquestrés,
sauf une montre Tissot à restituer à [...] (XI à XIII), a statué sur les pièces
à conviction (XIV) et a mis les frais de la cause, comprenant l’indemnité due à
son défenseur d’office, à la charge du prévenu (XV et XVI).
B.
a)
Par annonce du 31 juillet 2020, puis déclaration
motivée du 31 août 2020, A.________ a, par son défenseur d’office, formé appel
contre ce jugement, concluant avec suite de frais « et dépens » à sa réforme
en ce sens qu’il est libéré des infractions de vol par métier, vol, dommages à
la propriété, violation de domicile, tentative de violation de domicile et infraction à
la LArm, qu’il est condamné pour infraction à la LEI et contravention à la LStup,
compte tenu de la révocation de la libération conditionnelle, à une peine privative de
liberté de 6 mois, sous déduction de la détention avant jugement, que les conclusions
civiles sont rejetées, que les biens séquestrés lui sont restitués, sous réserve
d’une montre Tissot à restituer à [...], que l’Etat de Vaud lui doit 27'200 fr.
à titre de dommages-intérêts pour son dommage économique, 30'000 fr. à titre
de réparation morale pour détention injustifiée et 20'500 fr. à titre de réparation
morale pour conditions de détention illicites, et enfin qu’il est renoncé à son
expulsion de Suisse.
L’appelant a produit une pièce, soit une facture concernant ses frais médicaux, et a
en outre requis une série de mesures d’instruction dont il sera question ci-après (cf.
consid. 3
infra
).
b)
Par
annonce du 7 août 2020, puis déclaration motivée du 20 août 2020, le Ministère
public a également interjeté appel contre le jugement précité, concluant à ce
que la peine privative de liberté d’ensemble soit fixée à 42 mois.
Le 9 septembre 2020, le Ministère public a annoncé qu’il renonçait à présenter
une demande de non-entrée en matière et à déclarer un appel joint.
Par déterminations (« appel joint ») du 30 septembre 2020, A.________ a conclu
au rejet de l’appel du Ministère public et a confirmé les conclusions de sa déclaration
d’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
A.________
est né le [...] 1986 à Andorre en Espagne,
pays dont il est ressortissant. Il a été placé en foyer durant son enfance dans son pays.
Célibataire, il est père d’un enfant, qu’il n’a toutefois pas reconnu selon
ses dires et pour lequel il ne paie aucune contribution. Sans formation, il est sans travail, si ce n’est
quelques petits boulots alimentaires.
Le casier judiciaire suisse d’A.________ mentionne les inscriptions suivantes :
- 1
er
juin 2016, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, séjour illégal,
activité lucrative sans autorisation et menaces, peine pécuniaire de 120 jours-amende à
30 fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de
2 ans, et amende de 300 francs ;
- 3 novembre 2016, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, activité
lucrative sans autorisation, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 francs ;
- 21 juin 2017, Ministère public cantonal Strada, Lausanne, délits contre la loi sur les stupéfiants,
contravention selon l’art. 19a de la loi sur les stupéfiants et séjour illégal,
peine privative de liberté de 30 jours et amende à 300 fr. ;
- 8 juin 2018, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, entrée illégale
et séjour illégal, peine privative de liberté de 20 jours ;
- 23 novembre 2018, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, séjour
illégal, peine privative de liberté de 40 jours ;
- 11 janvier 2019, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, délit
contre la loi fédérale sur les armes et séjour illégal, peine privative de liberté
de 30 jours.
Le casier judiciaire espagnol du prévenu fait également mention de condamnations notamment
en 2006 et 2007 pour vol.
1.2
A.________ a été arrêté le
19 mars 2019 et incarcéré durant seize jours en zone carcérale, avant d’être
transféré, le 4 avril 2019, à la prison du Bois-Mermet.
Il ressort du rapport de comportement établi le 2 avril 2020 (P. 174) par le directeur de la prison
du Bois-Mermet que depuis son entrée en détention, le prévenu peine à respecter le
règlement ainsi que le cadre fixé. Il se montre parfois arrogant et agressif avec les agents
de détention et il lui arrive d’avoir des tensions avec les autres détenus. Selon son
responsable d’atelier, il est peu attentif aux consignes, même s’il effectue correctement
le travail demandé. Il se remet rarement en question et rejette la faute sur les autres. S’agissant
du secteur socio-éducatif, il est précisé qu’il a suivi les cours de français
en groupe et qu’il y a participé avec régularité et enthousiasme, qu’il a
également pris part à l’activité de musique ainsi qu’à l’atelier
cuisine, qu’il est très créatif et qu’il se montre poli avec les éducatrices,
mais que celles-ci doivent se montrer vigilantes afin qu’il n’emporte pas de matériel
avec lui.
Pendant sa détention, A.________ a fait l’objet des sanctions suivantes, documentées
(P. 125, 129 et 190) :
- 21 jours de suppression
complète des activités de loisirs, sans sursis, pour atteinte au patrimoine, inobservation
des règlements et directives et refus d’obtempérer (décision du 6 novembre 2019) ;
- 3 jours d’arrêts
sans sursis, pour inobservation des règlements et directives (décision du 26 novembre 2019) ;
- avertissement et licenciement de son emploi à l’atelier vidéo avec effet au 13 mai
2020, sans sursis, pour fraude et trafic, atteinte au patrimoine et inobservation des règlements
et directives (décision du 13 mai 2020).
2.
2.1
Les premiers juges n’ont pas retenu à
la charge d’A.________ les faits décrits sous chiffre 6.1 de l’acte d’accusation
en relation avec le cambriolage survenu à la Tour-de-Peilz, [...], entre le 20 et le 21 mai 2016,
dans l’appartement de [...], malgré la présence d’une montre Tissot – appartenant
à cette dernière – dans les affaires du prévenu lors de son interpellation. Le tribunal
a sur ce point tenu compte du courrier de la victime selon lequel cette montre avait été perdue
ou dérobée dans des circonstances autres que le cambriolage signalé à son détriment
(P. 120/1), de sorte que le prévenu a été libéré de l’accusation au bénéfice
du doute.
[...] ayant déposé plainte le 21 mai 2016 et s’étant constituée partie civile,
il a été fait droit à sa requête de restitution de la montre Tissot.
2.2
A Chardonne, [...], le 16 octobre 2018, entre
08h00 et 16h00, A.________ a pénétré dans le véhicule [...] de [...] et y a dérobé
un instrument de musique « Euphonium », de marque Besson Prestige, de couleur argenté,
ainsi qu’une housse noire, d’une valeur totale de 10'000 francs.
Ces objets ont été restitués le 21 octobre 2018 à leur légitime propriétaire.
[...] a déposé plainte le 20 octobre
2018 mais a renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.3
A Vevey, [...], entre le 15 décembre 2018
et le 4 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant
la serrure de la porte d’entrée avec un outil indéterminé. Une fois à l’intérieur,
il a fouillé le local et y a dérobé une paire de bottes pour snowboard noires de taille
45, un caméscope Canon et plusieurs coffrets de parfum.
[...] a déposé plainte le 5 mars 2019 et s'est constitué partie civile. Il a ensuite
retiré sa plainte.
2.4
Au même endroit, entre le 5 janvier et le
4 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant
la porte d’entrée avec un outil indéterminé. Une fois à l’intérieur,
il a fouillé le local et y a dérobé deux tapis orientaux gris, deux valises (une grande
et une petite) Samsonite grises, un carton de quatre casseroles en inox et un appareil à micro-ondes
Panasonic.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 5 mars 2019. La plainte
a ensuite été retirée.
2.5
Au même endroit, entre le 18 février
et le 4 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant
le cadenas et la serrure de la porte d’entrée avec un outil indéterminé. Une fois
à l’intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé six bouteilles de vin
rouge Bordeaux 2014 d’une valeur de 100 fr., un carton de six bouteilles de vin rouge Bourgogne
2014 d’une valeur de 200 fr., une bouteille de vin rouge de 1983, ainsi qu’un carton de bières
Super Bock d’une valeur de 20 francs.
[...] a déposé plainte et a renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.6
A Vevey, [...], le 24 février 2019, A.________
a pénétré par effraction dans la cave d’ [...] en forçant l’une des lattes
en bois de la porte d’entrée. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le
local et y a dérobé un sac à dos, qui contenait trois manettes et environ trente jeux
pour console Playstation 3.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 24 février 2019
sans chiffrer ses prétentions.
2.7
Au même endroit, le même jour, A.________
a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant l’une des lattes
en bois de la porte d’entrée, afin d’y dérober des biens, sans toutefois y parvenir.
Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 24 février
2019 sans chiffrer ses prétentions.
2.8
A Vevey, [...], entre le 28 février et le
2 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant
la porte avec un outil plat. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local et y
a dérobé une valise brune Burton en tissu, ainsi qu’une carte SD notamment.
[...] a déposé plainte mais a renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.9
Au même endroit, le même jour, A.________
a pénétré par effraction dans la cave de [...] d’une façon indéterminée,
afin d’y dérober des biens, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir
pu emporter.
2.10
Au même endroit, le même jour, A.________
a pénétré par effraction dans la cave d’ [...] en forçant la porte d’entrée
avec un outil plat, afin d’y dérober des biens, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti
sans rien avoir pu emporter.
2.11
Au même endroit, le même jour, A.________
a tenté de pénétrer dans la cave de [...] en donnant des coups de pied dans la porte d’entrée,
afin d’y dérober des objets, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir
pu emporter.
2.12
A La Tour-de-Peilz, [...], entre l
e
mois de février et le mois de mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans
la cave de [...] en arrachant une latte en bois. Une fois à l’intérieur, il a fouillé
le local et y a dérobé un téléphone portable HTC.
2.13
Au même endroit, le même jour, A.________
a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte
d’entrée avec un outil plat, afin d’y dérober des biens, sans toutefois y parvenir.
Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter.
2.14
A Clarens, [...], au mois de mars 2019, A.________
a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte
d’entrée avec un outil plat. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le
local et y a dérobé un téléphone portable Samsung Galaxy Y, ainsi qu’une carte
SD.
2.15
A Clarens, [...], entre le 1
er
et le 5 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant
la serrure de la porte d’entrée avec un outil plat. Une fois à l’intérieur,
il a fouillé le local et y a dérobé un téléphone portable Samsung notamment.
2.16
Au même endroit, le même jour, A.________
a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte
d’entrée avec un outil plat, afin d’y dérober des biens, sans toutefois y parvenir.
Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter.
2.17
Au même endroit, le même jour, A.________
a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte
d’entrée avec un outil plat, afin d’y dérober des biens, sans toutefois y parvenir.
Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter.
2.18
Au même endroit, le même jour, A.________
a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte
d’entrée avec un outil plat, afin d’y dérober des biens, sans toutefois y parvenir.
Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter.
2.19
Au même endroit, le même jour, A.________
a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte
d’entrée avec un outil plat, afin d’y dérober des biens, sans toutefois y parvenir.
Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter.
2.20
Au même endroit, le même jour, A.________
a pénétré par effraction dans la cave d’ [...] en forçant la serrure de la
porte d’entrée avec un outil plat, afin d’y dérober des biens, sans toutefois y
parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter.
2.21
A Vevey, [...], entre le 1
er
et le 13 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant
la porte d’entrée d’une manière indéterminée. Une fois à l’intérieur,
il a fouillé le local et y a dérobé des consoles de jeux Playstation 2 et Playstation
3, ainsi qu’un booster.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 14 mars 2019. Il a ensuite
retiré sa plainte.
2.22
Au même endroit, le même jour, A.________
a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant les lattes en bois et en
endommageant le cadre de la porte d’entrée d’une manière indéterminée,
afin d’y dérober des biens, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir
pu emporter.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 13 mars 2019 sans chiffrer
ses prétentions.
2.23
Au même endroit, le même jour, A.________
a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte
d’une manière indéterminée. Il a ensuite fouillé les lieux, dans le but d’y
dérober des biens, mais est toutefois reparti sans rien avoir pu emporter.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 13 mars 2019. Il a ensuite
retiré sa plainte.
2.24
A Vevey, [...], entre le 3 et le 4 mars 2019,
A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de
la porte d’entrée avec un outil indéterminé et en endommageant la claire-voie attenant
à la cave. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé
une paire de lunettes pour motocycle Helly noire d’une valeur de 48 fr., une paire de lunettes
pour motocycle Flammes gris argenté d’une valeur de 40 fr., une paire de lunettes pour
motocycle en plastique noir souple d’une valeur de 30 fr., un coffret de 50 pièces d’outillage
pour perceuse Bosch d’une valeur de 40 fr., une perceuse Skil 6375 bleu foncé d’une
valeur de 50 fr., ainsi qu’une petite ponceuse orange et grise d’une valeur de 50 francs.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 8 mars 2019 sans chiffrer
ses prétentions.
2.25
Au même endroit, le même jour, A.________
a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte
d’entrée avec un outil indéterminé et en arrachant une partie de la claire-voie.
Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé un amplificateur
Fender d’une valeur de 1'500 fr., une guitare Eco d’une valeur de 200 fr., sept petits instruments
à percussion d’une valeur totale de 100 fr., un téléviseur Philips d’une valeur
de 800 fr., un lecteur DVD Toshiba d’une valeur de 200 fr., deux cartons de vêtements d’une
valeur totale de 2'000 fr., une perceuse-visseuse Bosch d’une valeur de 300 fr., une boîte
de 15 mèches à perceuse d’une valeur de 100 fr., une petite valise grise contenant divers
outils d’une valeur de 150 fr., une valise Samsonite gris métallisé d’une valeur
de 250 fr., quatre cartons de vin rouge d’une valeur totale de 440 fr. et cinq bouteilles d’alcool
fort d’une valeur totale de 150 francs.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 5 mars 2019 sans chiffrer
ses prétentions.
2.26
Au même endroit, le même jour, A.________
a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant le cadenas de la porte
d’entrée avec un outil indéterminé. Une fois à l’intérieur, il a
fouillé le local et y a dérobé un chariot à commissions d’une valeur de 200
fr., un carton de 24 bières Sagres, un carton de 15 bières Feldschlossen, deux petites boîtes
d’outillage d’une valeur de 100 fr., deux paquets de café Incarom d’une valeur
totale de 24 fr., une lanterne en plastique d’une valeur de 30 fr., une chevillière de cinq
mètres, ainsi qu’une pompe à bicyclette noire.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 5 mars 2019, réclamant
paiement d'un montant de 500 fr. mais sans produire de pièces justificatives.
2.27
A Clarens, [...], entre le 4 mars 2018 et le 7
mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave d’ [...] en forçant
la serrure de la porte d’entrée avec un outil plat. Une fois à l’intérieur,
il a fouillé le local et y a dérobé quatre cannes à pêche de marques Shimano
Carpelan, une visseuse, ainsi qu’une perceuse Makita.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 6 mars 2019 sans chiffrer
ses prétentions.
2.28
Au même endroit, entre le 5 et le 6 mars
2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la porte
d’entrée avec un outil plat. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le
local et y a dérobé une valise noire New York.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 6 mars 2019, mais a
finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.29
Au même endroit, le même jour, A.________
a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la porte d’entrée
avec un outil plat. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local dans le but d’y
dérober des biens, mais est toutefois reparti sans rien avoir pu emporter.
2.30
A Vevey, [...], entre le 7 et le 13 mars 2019,
A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant le cadre en
bois de la porte d’entrée, ainsi que la serrure. Une fois à l’intérieur, il
a fouillé le local et y a dérobé notamment trois jeux Wii et deux jeux pour console Playstation
3.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 13 mars 2019 sans chiffrer
ses prétentions.
2.31
A Vevey, [...], entre le 8 et le 9 mars 2019 (et
non 2018 comme indiqué par erreur dans l’acte d’accusation et le jugement [cf. pièce
83/2]), A.________ a pénétré par effraction dans la cave de l’établissement
[...] en forçant la serrure de la porte d’entrée avec un outil plat. Une fois à
l’intérieur, il a fouillé le local, dans le but d’y dérober des biens, mais
est toutefois reparti sans rien avoir pu emporter.
[...], par sa représentante qualifiée [...], a déposé plainte et s’est constituée
partie civile le 3 avril 2019, mais a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.32
Au même endroit, le même jour, A.________
a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte
d’entrée avec un outil plat. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le
local et y a dérobé une trottinette électrique d’une valeur de 1'290 francs.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 13 mars 2019, mais
a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.33
Au même endroit, le même jour, A.________
a pénétré par effraction dans la cave d’ [...] en forçant la serrure de la
porte d’entrée avec un outil plat. Une fois à l’intérieur, il a fouillé
le local et y a dérobé une radio télécom Kenwood THK20 noire d’une valeur 180
francs.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 10 mars 2019, mais
a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.34
Au même endroit, le même jour, A.________
a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte
d’entrée avec un outil plat. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le
local et y a dérobé un ordinateur Toshiba d’une valeur de 700 fr., ainsi qu’un
étui pour ordinateur d’une valeur d’environ 60 francs. Il a également endommagé
la roue arrière droite d’une bicyclette Scott, ainsi qu’un duvet.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 14 mars 2019, mais a
finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.35
Au même endroit, le 9 mars 2019, A.________
a pénétré par effraction dans la cave d’ [...] en forçant la serrure de la
porte d’entrée avec un outil plat, endommageant la serrure et quatre lattes en bois. Une fois
à l’intérieur, il a fouillé le local, dans le but d’y dérober des biens,
mais est toutefois reparti sans rien avoir pu emporter.
[...] a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 9 mars 2019, mais a finalement renoncé à prendre des conclusions
civiles.
2.36
Au même endroit, le même jour, A.________
a pénétré par effraction dans la cave de [...] en endommageant une latte en bois et en
forçant la serrure de la porte d’entrée avec un outil plat, dans le but d’y dérober
des biens, mais est toutefois reparti sans rien avoir pu emporter.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 9 mars 2019, mais a
finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.37
Au même endroit, entre le 9 et le 10 mars
2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure
de la porte d’entrée avec un outil plat. Une fois à l’intérieur, il a fouillé
le local dans le but d’y dérober des biens, mais est toutefois reparti sans rien avoir pu
emporter.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 12 mars 2019, mais
a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.38
A La Tour-de-Peilz, [...], entre le 16 et le 18
mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la
porte d’entrée d’une manière indéterminée. Une fois à l’intérieur,
il a fouillé le local et y a dérobé trois médailles de tir comportant l’inscription
«  [...] ».
[...] a déposé plainte mais l’a ensuite retirée.
2.39
A Vevey, [...], entre le 16 et le 19 mars 2019,
A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la porte d’entrée
d’une manière indéterminée, endommageant la porte et son cadre. Une fois à
l’intérieur, il a fouillé le local, dans le but d’y dérober des biens, mais
est toutefois reparti sans rien avoir pu emporter.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 19 mars 2019. Il a
ensuite retiré sa plainte.
2.40
Au même endroit, le même jour, A.________
a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la porte d’entrée
d’une manière indéterminée. Une fois à l’intérieur, il a fouillé
le local et y a dérobé notamment une perceuse-visseuse, une perceuse à percussion et une
carte de crédit Visa au nom de l’épouse de [...].
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 19 mars 2019. Il a chiffré
ses conclusions à 224 fr., mais qu’il n’a justifiées par pièces qu’à
hauteur de 73 fr. 80.
2.41
A La Tour-de-Peilz, [...], entre le 17 et le 18
mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave d’ [...] en forçant
la porte à coups de pied, endommageant la porte et son cadre. Une fois à l’intérieur,
il a fouillé le local, dans le but d’y dérober des biens, mais est toutefois reparti
sans rien avoir pu emporter.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 20 mars 2019,
mais a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.42
Au même endroit, le même jour, A.________
a pénétré dans les quatre caves d’ [...], au travers des portes, qui n’étaient
pas verrouillées. Une fois à l’intérieur, il a fouillé les différents
locaux et y a dérobé un ordinateur à tubes cathodiques.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 20 mars 2019, mais
a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.43
A la Tour-de-Peilz, [...], entre le 17 et 18 mars
2019, A.________ a pénétré dans la cave d’ [...] en passant par la porte d’entrée,
qui n’était pas verrouillée. Une fois à l’intérieur, il a fouillé
le local, dans le but d’y dérober des biens, mais est toutefois reparti sans rien avoir pu
emporter.
2.44
Entre le 22 juin 2017, les faits antérieurs
étant couverts par la précédente condamnation, et le 19 mars 2019, date de son interpellation,
A.________ a consommé divers produits stupéfiants, à savoir du cannabis quotidiennement,
de la cocaïne quasiment tous les jours, de l’héroïne une à deux fois par semaine
et occasionnellement de l’ecstasy, ainsi que de la MDMA et de la mescaline.
Le prévenu a notamment été interpellé le 9 mars 2019 alors qu’il détenait
un pacson d’héroïne de 0.1 gramme, destiné à sa propre consommation. En outre,
lors de son interpellation du 19 mars 2019, il était en possession de deux sachets contenant un
total de 3.14 grammes de cannabis, ainsi que d’un sachet contenant 2 grammes d’amphétamine,
destinés à sa propre consommation.
2.45
Entre le 30 décembre 2018, les faits antérieurs
étant couverts par la précédente condamnation, et le 19 mars 2019, date de son interpellation,
A.________ a pénétré et séjourné à plusieurs reprises en Suisse, alors
qu’il n’était titulaire d’aucune autorisation de séjour et qu’il faisait
en outre l’objet d’une décision d’interdiction d’entrée en Suisse valable
du 22 septembre 2017 au 21 septembre 2023, qui lui avait été notifiée le 27 septembre
2017.
2.46
A Chardonne, [...], entre le 17 et le 18 janvier
2019, A.________ a crevé les deux pneus avant du véhicule [...] de son ancienne compagne, [...],
avec un objet pointu.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 19 janvier 2019 sans
chiffrer ses prétentions.
2.47
A Vevey, [...], entre le mois de septembre 2018
et le 26 février 2019, A.________ a acheté un couteau papillon, pour la somme de 80 fr. et
l’a conservé, le portant régulièrement sur lui, alors qu’il n’était
pas titulaire des autorisations requises et qu’il s’agit d’une arme interdite en Suisse.
Le prévenu a été interpellé le 26 février 2019 à Vevey en possession de
ce couteau. Cette arme a été saisie et transmise au Bureau des armes.
2.48
Au même endroit, entre le mois de septembre
2018 et le 19 mars 2019, date de son interpellation A.________ a acheté un second couteau papillon,
pour la somme de 70 fr., et l’a conservé, alors qu’il n’était pas titulaire
des autorisations requises.
Ce couteau a été retrouvé dans une valise du prévenu laissée chez [...]. Il
a été saisi et transmis au Bureau des armes.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP), par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont
recevables.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
L’appelant requiert une série de mesures
d’instruction, soit :
- production par l’Hôpital [...] des factures n
os
21734440 et 21734442 et des rapports médicaux liés aux consultations et interventions pratiquées
sur lui en octobre 2018 ;
- production par le Service de la population (SPOP) de son dossier, en particulier ses fiches de salaire,
contrat de travail et documents attestant de la perception d’allocations de chômage ;
- production par la caisse de chômage de l’intégralité de son dossier, attestant
des indemnités perçues ;
- interpellation d’ [...] afin de déterminer les dates auxquelles l’appelant y a travaillé
et les montants qui lui ont été versés.
3.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir
d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde
néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose
pas en instance d'appel (TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves
sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_78/2020 du
1
er
avril 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le magistrat peut ainsi refuser
des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles
ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF
136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des
parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée
d'arbitraire (cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ;
TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
3.3
En l’espèce, les rapports médicaux
dont l’appelant requiert la production sont censés attester qu’il était incapable
de commettre le vol décrit sous chiffre 2.2 ci-dessus
(dans la partie « En fait »),
alors que les autres documents attesteraient de la vraisemblance de ses allégations au sujet de
sa situation financière. Or, compte tenu de l’ensemble des preuves déjà administrées
et examinées par les premiers juges, ces réquisitions apparaissent inutiles, pour les motifs
indiqués ci-après.
4.
4.1
L’appelant fait valoir qu’il aurait
dû être soumis à une expertise psychiatrique, étant polytoxicomane, sous traitement
médicamenteux, et fils d’une mère souffrant de troubles psychiatriques potentiellement
héréditaires.
4.2
Aux termes de l'art. 20 CP, l'autorité d'instruction
ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité
de l'auteur.
L'autorité doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle éprouve effectivement des
doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances
du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en
présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et
entière de l'auteur (TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_352/2014 du 22
mai 2015 consid. 5.1 non publié aux ATF 141 IV 273 ; ATF 133 IV 145 consid.
3.3) au moment des faits (ATF 106 IV 241 consid. 1b).
4.3
En l’espèce, le fait que la mère
ait des troubles psychiques ne justifie pas une expertise, le prévenu ne prétendant pas avoir
des symptômes similaires.
En mars 2019, le prévenu contestait être toxicomane (PV aud. 1, R. 3), avant d’admettre
consommer « tout ce qu’il y a sur le marché » et six comprimés (trois
de Tranxilium, deux de Xanax et un Seroquel) par jour (PV aud. 3, lignes 102, 145 et 146). Aux débats
de première instance, il a encore déclaré prendre un traitement mais pas celui qui lui
était fourni (jugt, p. 8). En outre, il ne semble pas avoir souffert de symptômes de manque
en détention. A cela s’ajoute que ses réponses ne sont pas incohérentes. Par ailleurs,
son activité criminelle n’est pas liée à une toxicomanie mais au besoin général
d’assurer sa subsistance puisqu’il n’a pas de revenu. Enfin, il a déclaré
refuser de se soumettre à une expertise (jugt, p. 6). Une telle mesure est dès lors inutile.
5.
5.1
L’appelant conteste sa culpabilité
pour tous les cas de vol retenus contre lui, soit les cas 2.2 à 2.43.
5.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 consid.
1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe
in dubio pro reo
,
celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
5.3
En l’espèce, les faits ont été
retenus contre le prévenu sur la base des indices suivants, pour chacun des cas de vols susmentionnés
(cas 2.2 à 2.43) :
- cas 2.2 : la découverte des objets
volés, soit un instrument de musique et sa fourre, en possession du prévenu, la proximité
entre le vol et l’interpellation de celui-ci avec le butin, l’invraisemblance de ses explications
selon lesquelles ces objets, d’une valeur totale de 10'000 fr., auraient été trouvés
à la déchetterie, et l’impossibilité chronologique de la version du prévenu,
qui a soutenu avoir trouvé ces objets le 15 octobre 2018 alors qu’ils ont été volés
le lendemain (dossier B, PV aud 1, R. 6) ;
- cas 2.3, 2.4, 2.5, 2.24, 2.25 et 2.26 : six cambriolages de caves commis à la même adresse
( [...]) à Vevey, dont les trois derniers entre les 3 et 4 mars 2019, la découverte de l’ADN
du prévenu sur une bouteille de bière dans le couloir attenant à la cave d’un des
lésés (cas 2.3), la vente en janvier d’un objet volé dans cette cave, ainsi que
la vente, le 4 mars 2019, d’objets provenant des caves concernés dans les cas 2.24, 2.25 et
2.26 ;
- cas 2.6 et 2.7 : deux cambriolages de caves commis à la même adresse ( [...]) à
Vevey, le même jour, 24 février 2019, et la vente du butin provenant du cas 2.6 ;
- cas 2.8, 2.9, 2.10 et 2.11 : quatre cambriolages de caves commis à la même adresse (
[...]) à Vevey, entre le 28 février et le 2 mars 2019, la découverte de la carte SD volée
(cas 2.8) dans les affaires du prévenu et l’invraisemblance de son explication selon laquelle
cet objet aurait été trouvé à la déchetterie ;
- cas 2.12 et 2.13 : deux cambriolages de caves commis à la même adresse ( [...]) à
La Tour-de-Peilz, entre février et mars 2019, et la découverte du téléphone HTC volé
(cas 2.12) dans les affaires du prévenu ;
- cas 2.14 : la découverte des deux objets volés, soit le téléphone portable
et la carte SD, en possession du prévenu ;
- cas 2.15, 2.16, 2.17, 2.18, 2.19 et 2.20 : six cambriolages de caves commis à la même
adresse ( [...]) à Clarens, entre les 1
er
et 5 mars 2019, et la découverte du téléphone portable volé (cas 2.15) dans les affaires
du prévenu ;
- cas 2.21, 2.22, 2.23 et 2.30 : quatre cambriolages de caves commis à la même adresse
( [...]) à Vevey, entre les 1
er
et 13 mars 2019, la découverte d’empreintes digitales appartenant au prévenu sur des
boîtes contenues dans une valise trouvée dans le couloir attenant à la cave du cas 2.30,
ainsi que la vente par le prévenu des cinq jeux vidéo volés (cas 2.30) ;
- cas 2.27, 2.28 et 2.29 : trois cambriolages de caves commis à la même adresse ( [...])
à Clarens, entre les 4 et 7 mars 2019, et la découverte du téléphone portable du
prévenu dans une des caves (cas 2.27) ;
- cas 2.31, 2.32, 2.33, 2.34, 2.35, 2.36 et 2.37 : sept cambriolages de caves commis à la même
adresse ( [...]) à Vevey, entre les 8 et 10 mars 2019, et la découverte de l’ADN du prévenu
sur une casquette laissée dans une des caves (cas 2.31) ainsi que sur un duvet, qui a été
endommagé, du lésé dans le cas 2.34 ;
- cas 2.38, 2.41 et 2.42 : trois cambriolages de caves à la même adresse ( [...]) à
La Tour-de-Peilz, entre les 16 et 18 mars 2019, et la découverte du butin du cas 2.38 en possession
du prévenu ;
- cas 2.39 et 2.40 : deux cambriolages de caves à la même adresse ( [...]) à Vevey
entre les 16 et 19 mars 2019, la découverte du butin du cas 2.40 en possession du prévenu (ndr :
interpellé le 19 mars 2019) et l’invraisemblance de l’explication du prévenu selon
laquelle la carte de carte de crédit volée (cas 2.40) aurait été trouvée à
la déchetterie ;
- cas 2.43 : la proximité spatiale et temporelle de ce vol avec ceux commis dans les cas 2.38,
2.41 et 2.42.
L’appelant soutient qu’il aurait été incapable de commettre le vol décrit
sous chiffre 2.2, ayant un bras dans le plâtre et l’autre dans une attelle, et que les preuves
matérielles trouvées dans certains cas l’auraient été sur des objets qui lui
auraient été dérobés puis laissés sur place pour l’incriminer. Il relève
que les cambriolages n’ont pas diminué après son interpellation. Ils auraient été
commis par une bande de jeunes avec laquelle il était en difficulté. Il observe que des indices
plaident en faveur de l’implication d’autres personnes, soit en particulier le volume des
objets volés et les traces de pas. Quant aux objets volés découverts parmi ses affaires,
il les aurait trouvés dans des déchetteries ou acquis dans des brocantes, comme c’était
le cas de la montre Tissot du cas 2.1. Enfin, il fait valoir qu’il gagnait de l’argent en
travaillant, qu’il a aussi perçu le chômage, qu’il complétait ses revenus
en dessinant et tatouant, et que cela a financé son commerce d’objets d’occasion.
En ce qui concerne le cas 2.2, il ressort du dossier B que le propriétaire de l’instrument
de musique a signalé, le 20 octobre 2018, le vol de cet objet survenu le 16 octobre 2018. Le prévenu
a été interpellé le 20 octobre en possession de l’instrument. Il a soutenu l’avoir
découvert dans une déchetterie le 15 octobre, soit avant le vol. Il a relevé avoir passé
dans un hôpital mais n’a jamais soutenu que son état physique l’aurait empêché
de commettre un vol. Ces éléments permettent d’écarter tout doute, sans qu’il
soit nécessaire d’ordonner production des rapports médicaux sollicités.
En ce qui concerne les traces matérielles de l’appelant, il est exclu que celle trouvée
sur un duvet du lésé, resté dans sa cave, y ait été apportée par des tiers
pour incriminer un prévenu innocent. Si une telle hypothèse est possible pour le reste, elle
est totalement invraisemblable quand on compte le nombre de cas dans lesquels le prévenu a été
en possession d’une partie du butin. A tout le moins devrait-on admettre qu’il a agi de mèche
avec d’autres auteurs – hypothèse qui, elle, est tenue pour hautement vraisemblable
par les enquêteurs.L’explication du prévenu d’une découverte fortuite ou d’achats
dans des brocantes d’autant d’objets dérobés dans des lieux proches et circonstances
similaires peut raisonnablement être exclue.
Concernant le cas 2.1, il n’est pas établi que le prévenu aurait acheté la montre
Tissot dans une brocante. La plaignante a expliqué (P. 120) que cette montre, en possession d’un
de ses proches, avait été perdue ou volée dans des circonstances autres que le cambriolage
signalé à son détriment, raison pour laquelle le prévenu, que rien ne reliait à
ce cambriolage si ce n’est la possession de ce bijou, a été libéré de l’accusation
au bénéfice du doute. Il n’y a par ailleurs aucune proximité temporelle de ce cas
avec ceux retenus et l’interpellation du prévenu est survenue presque trois ans plus tard,
de sorte que c’est à juste titre que celui-ci a été mis au bénéfice du
doute. Le fait que l’appelant ait été libéré dans ce cas ne permet toutefois
pas de remettre en cause son implication dans les autres cas dont les éléments de preuve –
proximité temporelle et géographique des cambriolages, localisation du prévenu, découverte
du butin en sa possession et traces matérielles – concourent à établir la conviction
que l’appelant est bien l’auteur de ces faits.
Force est en outre de constater, pour les cas 2.21 à 2.23 et 2.30, que ces vols ont été
commis dans l’immeuble où loge une des amies du prévenu, et où celui-ci a été
hébergé à l’occasion (PV aud. 3, lignes 64 ss ; PV aud. 4, R. 8). L’intéressé
a été pris en photo à la sortie de l’immeuble le 13 mars 2019 (PV aud. 2 p. 3).
Interrogé sur cet indice et d’autres le faisant soupçonner, le prévenu a tout d’abord
refusé de répondre (PV aud. 2), avant d’admettre que c’était bien lui sur
la photographie en question, tout en niant avoir volé quoi que ce soit (PV aud. 3, lignes 64 ss).
Enfin, en octobre 2018 (dossier B), le prévenu était sans domicile fixe, vivant « comme
il pouvait », « chez des amis ou dehors », de petits boulots, de l’aide
d’amis et d’
[...]
.
Il a été interpellé porteur de toute une série d’affaires, parmi lesquelles
un pied de biche et une pince. En mars 2019, il a dit qu’il ne travaillait « pas du tout »,
qu’il vivait de petits boulots (peintures, déménagements et tatouages) – et non
du commerce d’objets d’occasion –, qu’il dormait chez des amis, après avoir
été « viré » d’un squat, et qu’il n’avait pas d’adresse
(PV aud. 1 et 2). Le 20 mars 2019, il a reconnu n’avoir « aucune ressource financière
licite » et a évoqué la revente d’objets trouvés dans des poubelles (et
non achetés dans des brocantes) (PV aud. 3, lignes 118 ss). Il a aussi précisé ne pas
faire de tatouages en Suisse (PV aud. 5). Durant toute cette période, il n’a pas eu le droit
de séjourner dans notre pays. On ne voit dès lors pas comment il aurait pu avoir des fiches
de salaire ou indemnités de chômage.
Au vu de ces éléments, le constat des premiers juges, selon lequel la provenance des objets
volés était douteuse dans la mesure où l’appelant ne disposait pas des moyens financiers
lui permettant d’acquérir de tels objets ou une partie de ceux-ci, peut être suivi, sans
qu’il soit nécessaire d’ordonner production des autres pièces requises concernant
d’éventuels revenus du prévenu.
L’ensemble des preuves présentées ci-dessus conduit à retenir comme indubitable
la culpabilité de l’appelant. Il s’ensuit que la condamnation pour vol par métier
(cas 2.2 à 2.43), dommages à la propriété (cas 2.5, 2.6, 2,7, 2.8, 2.22, 2.24, 2.25,
2.26, 2.27, 2.28, 2.30, 2.31, 2.32, 2.33, 2.34, 2.35, 2.36, 2.37, 2.40 et 2.41), violation de domicile
(cas 2.5, 2.6, 2.8, 2.22, 2.24, 2.25, 2.26, 2.27, 2.28, 2.30, 2.31, 2.32, 2.33, 2.34, 2.35, 2.36, 2.37,
2.40, 2.41, 2.42 et 2.43) et tentative de violation de domicile (cas 2.7) doit être confirmée
et l’appel rejeté sur ce point.
6.
6.1
L’appelant conteste sa condamnation pour
infraction à la LArm, plaidant l’erreur de droit. Il aurait ignoré qu’il était
interdit d’acheter et posséder des couteaux papillon.
6.2
Quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment
d’agir que son comportement est illicite n’agit pas de manière coupable. Le juge atténue
la peine si l’erreur était évitable (art. 21 CP).
6.3
En l’espèce, le prévenu a été
interpellé le 26 février 2019 avec un couteau papillon. Il a soutenu avoir trouvé ce couteau
dans la rue et ignorer qu’il était interdit d’en posséder (dossier C). A tort,
puisque lors de son interpellation du 20 octobre 2018, il était déjà porteur de deux couteaux
prohibés, qui lui ont été saisis et transmis au Bureau des Armes (dossier B). Il ne semble
pas qu’il s’agissait du même type d’arme mais cela aurait dû amener le prévenu
à se poser des questions. Surtout, le prévenu a été réinterpellé le 19
mars 2019 et il avait de nouveau en sa possession un couteau papillon. Il a soutenu qu’il avait
acheté ce dernier couteau et celui saisi le 26 février 2019 en même temps dans une brocante.
Il ressort toutefois des éléments précités que le prévenu ment sur l’origine
des couteaux et qu’il ne pouvait ignorer leur caractère illicite, de sorte que sa condamnation
pour infraction à la LArm (cas 2.47 et 2.48
supra
)
doit être confirmée.
7.
7.1
L’appelant conteste ensuite la confiscation
de tous les objets séquestrés, dont la provenance illicite ne serait pas démontrée.
7.2
Le juge prononce la confiscation des objets qui
ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d’une infraction,
si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public (art.
69 al. 1 CP).
7.3
Le séquestre en question porte sur un nombre
important d’objets détaillés sur plusieurs pages d’inventaire. Il est vrai qu’il
n’a pas été possible de déterminer l’origine de chaque objet, comme par exemple
pour les 48 montres découvertes en possession du prévenu, faute de numéros de série
(P. 83/1 p. 58), mais il est impossible, pour les motifs exposés ci-avant, que tous ces objets aient
été acquis licitement. Partant, même si certaines choses ont effectivement pu être
acquises ou troquées par d’autres, la confiscation s’impose, le prévenu ne tentant
pas d’expliquer de manière convaincante comment il aurait pu se procurer toutes ces choses ;
son explication, selon laquelle il les aurait trouvées dans des poubelles, dans la rue ou dans des
brocantes, est d’ailleurs la même que pour les objets volés dans les cas retenus dans
la présente cause. On ne voit pourtant pas pourquoi les gens jetteraient autant d’affaires
en état de marche et – pour certaines d’entre elles – de valeur, comme celles
que le prévenu a vendues pour des milliers de francs (P. 83/1).
8.
8.1
Se fondant sur la prémisse qu’il ne
subsistera à charge que l’infraction à la LEI, la contravention à la LStup et des
dommages à la propriété pour le cas 3.3 du jugement attaqué (cf.
supra
cons. 2.46 dans la partie « En fait »),
l’appelant estime qu’une peine de l’ordre de 6 mois serait adéquate.
De son côté, le Ministère public conclut à la condamnation du prévenu à
42 mois de privation de liberté. Il fait valoir que celui-ci a commis quarante et un vols, que seule
son arrestation a mis fin à son activité, qu’il n’a pas pris conscience de ses
torts, persistant à tout nier malgré les preuves et annonçant d’ores et déjà
son intention de revenir en Suisse alors qu’il n’en a pas le droit, qu’il s’est
mal comporté en détention et qu’il a de mauvais antécédents. Un poids trop
important aurait été accordé à son enfance difficile et à sa toxicomanie.
8.2
8.2.1
Le juge fixe la quotité de la peine d'après
la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte
et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
8.2.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un
ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il
ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le
juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte
que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018
consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement
des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2;
ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même
genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 142 IV
265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté
et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1;
ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
Le juge amené à sanctionner des infractions commises antérieurement et postérieurement
à un jugement précédent doit procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher
aux infractions commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine
envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il
doit fixer une peine complémentaire (
Zusatzstrafe
)
à la peine de base (
Grundstrafe
)
en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid.
1.3 ; ATF 142 IV 265 précité; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1).
8.2.3
Si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré conditionnellement commet un
crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa réintégration
dans l'établissement (art. 89 al. 1 CP). L’art. 89 al. 6 CP prévoit qu’en cas de
condamnation à une peine privative de liberté ferme, le juge des nouvelles infractions et de
la révocation doit fixer une peine d’ensemble (ATF 137 IV 312, JdT 2012 IV 205).
8.3
En l’espèce, le grief du prévenu
est sans objet, la condamnation pour les vols étant confirmée.
La Cour de céans considère, avec les premiers juges (jugt p. 47), que la culpabilité d’A.________
est lourde. En plus du poids des antécédents, on constate que le prénommé s’en
est pris à réitérées reprises au patrimoine d’autrui, que seule son arrestation
a mis fin à ses agissements, qu’il n’a nullement pris conscience de la gravité
de ses actes et qu’il a persisté à nier les faits malgré les évidences, déclarant
même qu’il avait l’intention de se venger des personnes qui l’avaient dénoncé
dans le cadre de la présente affaire (P. 250). A décharge, on tiendra compte du parcours de
vie difficile du prévenu, de l’enfance carencée et de sa toxicomanie.
Les éléments d’appréciation mentionnés par le Ministère public sont exacts,
mais ne justifient pas une peine plus lourde que celle qui a été prononcée.
Cela étant, il ressort de l’extrait du casier judiciaire concernant le prévenu que le
solde de peine à subir ensuite de la révocation de la libération conditionnelle accordée
le 15 février 2018 (et non le 25 février comme indiqué par erreur en page 11 du jugement
attaqué) est de 20 jours, de sorte que l’essentiel de la peine concerne les faits de la présente
cause. L’infraction de vol en relation avec le cas 2.2 ainsi que les infractions à la LEI
et à la LArm sont pour partie antérieures à deux condamnations, l’une en novembre
2018 pour séjour illégal, l’autre en janvier 2019 pour séjour illégal et infraction
à la LArm. Le reste des vols est postérieur à cette dernière condamnation. Vu les
circonstances dans lesquelles les nombreux cambriolages ont été commis, s’agissant d’un
SDF qui survit du butin dérobé dans des caves, le vol par métier justifie une peine privative
de liberté de l’ordre de 24 mois. Cette quotité impose la privation de liberté comme
choix de genre de peines tant sous l’empire de l’ancien droit des sanctions que du nouveau,
le nouveau libellé de l’art. 34 CP, en vigueur depuis le 1
er
janvier
2018, limitant la peine pécuniaire à 180 jours-amende au plus. Cette peine doit être
majorée de 4 mois pour les dommages à la propriété et violations de domicile. Le
choix de peine pour ces infractions-ci doit aussi se porter sur une privation de liberté, ces délits
ayant étant étroitement liés aux vols. Ensuite, la peine prononcée en novembre 2018
aurait été de 90 jours si le Ministère public avait eu connaissance du vol commis le 16
octobre 2018 (cas 2.2), d’une durée plus longue de séjour illégal et de la possession
de deux couteaux papillon. La peine complémentaire est donc de 50 jours. La peine prononcée
en janvier 2019 aurait été de 60 jours si le Ministère public avait eu connaissance d’une
durée plus longue de séjour illégal et de la possession de deux couteaux papillon. La
peine complémentaire est donc de 30 jours. Cela fait un total de 30 mois et 20 jours. La peine d’ensemble
prononcée, de 30 mois de privation de liberté, est ainsi adéquate et peut être confirmée.
A cette peine privative de liberté s’ajoute une amende pour sanctionner les contraventions
commises. Au vu de la situation du prévenu et des fautes commises, le montant de l’amende
de 100 fr. retenu par les premiers juges est justifié. Enfin, la conversion de l’amende en
une peine privative de liberté d’un jour en cas de non-paiement fautif est adéquate et
peut également être confirmée.
8.4
Conformément à l’art.
51 CP, la détention subie par A.________ depuis le jugement de première instance sera déduite
de la peine privative de liberté prononcée.
Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de l’appelant sera en outre ordonné
pour garantir l’exécution de la peine prononcée, vu le risque de fuite et de réitération
qu’il présente (art. 221 al. 1 let. a et c CPP
).
9.
9.1
Le prévenu conteste encore son expulsion,
d’une part parce que les infractions qu’il reconnaît ne la justifieraient pas, ensuite
parce qu’il entretient des contacts réguliers et intenses avec son fils.
9.2
Le juge expulse de Suisse l’étranger
qui est condamné pour vol qualifié ou vol en lien avec une violation de domicile, pour une
durée de 5 à 15 ans (art. 66a al. 1 let. c et d CP). Il peut exceptionnellement renoncer à
une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et
que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt
privé de l’étranger à demeurer en Suisse. Il tiendra compte de la situation particulière
de l’étranger qui est né ou a grandi en Suisse (art. 66a al. 2 CP).
Ainsi, l'art. 66a CP prévoit
l'expulsion « obligatoire » de l'étranger condamné pour l'une des infractions
ou combinaison d'infractions listées à l'al. 1, quelle que soit la quotité de la peine
prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe indépendante de la gravité
des faits retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3 ; TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid.
1.1).
En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art.
66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une
certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution
fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101)
(TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.1 ; TF 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid. 2.3.2 ;
TF 6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 2.5).
En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le législateur
a fait usage d'un concept ancré depuis longtemps dans le droit des étrangers. Compte tenu également
du lien étroit entre l'expulsion pénale et les mesures de droit des étrangers, il est
justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art.
31 al. 1 OASA (Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité
lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative dans le cadre de l'application
de l'art. 66a al. 2 CP (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.1 ;
TF 6B_627/2018 du 22 mars 2019 consid. 1.3.5). Cette disposition commande de tenir compte notamment
de l'intégration du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant,
de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée
de la scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre
part à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée de la présence
en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans
l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion
relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir
compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 et
les réf. doctrinales citées ; TF 6B_627/2018 du 22 mars 2019 consid. 1.3.5 ;
TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.1).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée au sens de l'art.
8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement
intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait
à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger
y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède
bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la
durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un
faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice
d'une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid.
3.3.2 et les arrêts cités). Par ailleurs, les relations visées par l'art. 8 par. 1 CEDH
en matière de « vie familiale » sont avant tout celles qui concernent la famille
dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs
vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF 6B_143/2019
du 6 mars 2019 consid. 3.3.2).
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze
ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant
une modification du code pénal et du code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp. 5373
ss, spéc. p. 5416). Le critère d'appréciation est la nécessité de protéger
la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque
qu'il récidive, de la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir
et des liens d'attache avec le pays d'accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ;
TF 6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret, L'expulsion judiciaire,
in : Dupont/Kuhn [éd.], Droit pénal – Evolutions en 2018, Neuchâtel 2017, p.
149).
9.3
En l’espèce, le prévenu, né
en 1986, n’a pas de titre de séjour en Suisse. Il n’a jamais vécu licitement dans
notre pays, se déplaçant principalement entre la Suisse, la France et l’Espagne. Il a
des antécédents pénaux, essentiellement pour des infractions à la LEtr, mais aussi
pour infraction à la LStup. Dans son pays d’origine il a été condamné deux
fois pour vol. Il est sans domicile fixe et vit de vols.
En octobre 2018 (dossier B), le prévenu a indiqué qu’il venait voir son fils né
en 2014 une fois par mois. Il ne l’avait pas reconnu car il était incapable de subvenir à
ses besoins. En mars 2019, il a dit le voir « de temps en temps » (PV aud. 1). En
janvier 2019, il a crevé les pneus de la voiture de la mère de l’enfant parce que, dit-il,
elle ne lui avait pas laissé voir l’enfant depuis 4 à 5 mois (PV aud. 5).
N’ayant pas reconnu son fils, il n’a pas l’exercice des droits parentaux. En outre,
il ne dispose d’aucun droit de visite sur son fils, ne subvient pas à son entretien et ne
le voit que de temps en temps. Cela ne justifie pas qu’on renonce à l’expulsion, dont
l’intérêt public l’emporte sur l’intérêt privé du prévenu.
De toute manière, même en Espagne, pays dont il est ressortissant, il pourra communiquer avec
son fils en Suisse par les moyens techniques modernes.
L’expulsion d’A.________ doit donc être confirmée, tout comme sa durée fixée
à 10 ans, qui se révèle parfaitement proportionnée.
10.
10.1
Enfin, l’appelant soutient que ses conditions
de détention à la prison du Bois-Mermet se sont péjorées en raison des mesures prises
en lien avec le Covid-19 et sont dès lors illicites. Le Tribunal des mesures de contrainte n’aurait
pas encore rendu sa décision. Le prévenu souhaite que la Cour de céans fasse le constat
de l’illicéité elle-même.
10.2
Les allégations du prévenu sont inexactes.
Le Tribunal des mesures de contrainte s’est prononcé sur la question de l’impact des
mesures liées au Covid-19 par ordonnance du 3 juin 2020, considérant que la détention
était licite. La Chambre des recours pénale a confirmé cette décision par arrêt
du 6 juillet 2020 qui a à son tour été confirmé par arrêt du Tribunal fédéral
du 2 décembre 2020, de sorte que le grief de l’appelant en relation avec la question de la
licéité de ses conditions de détention est sans objet.
11.
En définitive, les appels doivent être
rejetés et le jugement attaqué intégralement confirmé
.
Sur la liste des opérations produites (P. 261), Me Lionel Ducret, défenseur d’office
d’A.________, mentionne 20h25 d’activité. Il n'y a pas lieu de s'en écarter, sous
réserve d’une heure à déduire du temps (2h) estimé pour l'audience d'appel,
qui a duré 1 heure. Au tarif horaire d'avocat de 180 fr., l'indemnité pour la procédure
d'appel s'élève ainsi à 3'495 fr., auxquels s’ajoutent des débours forfaitaires
de 2 % par 69 fr. 90 et la TVA au taux de 7,7 % sur le tout par 274 fr. 50, soit un total de
3'839 fr. 40.
Vu le sort des appels et compte tenu du fait que l’appel du Ministère public porte sur un
seul point, l’émolument d’arrêt, par 4'360 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), ainsi que l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant,
par 3'839 fr. 40, TVA et débours inclus, doivent être mis par trois quarts à la charge
d’A.________ (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
Le remboursement à l'Etat des trois quarts de l’indemnité d'office ne sera exigible que
pour autant que la situation économique d’A.________ le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 66a al. 1 let. d, 69, 70, 89 al. 1, 106, 139 ch. 1 et 2, 144
al. 1, 186, 22 al. 1 ad 186 CP, 33 al. 1 let. a LArm, 115 al. 1 let. a et b LEI, 19a ch. 1 LStup et 398 ss
CPP,
prononce
:
I.
Les appels sont rejetés.
II.
Le jugement rendu le 31 juillet 2020 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
« I.
libère A.________ des infractions de dommages à la propriété et de violation de domicile
pour les cas 2.1, 2.3, 2.4, 2.21, 2.23, 2.38 et 2.39 et de l’infraction de vol par métier
pour le cas 2.1 ;
II.
révoque la libération conditionnelle accordée le 15 février 2018 à A.________ par
le Juge d’application des peines ;
III.
condamne A.________ pour vol par métier, dommages à la propriété, violation de domicile,
tentative de violation de domicile, infraction à la loi fédérale sur les armes, infraction
à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de liberté
de 30 (trente) mois, peine d’ensemble, sous déduction de 294 (deux cent nonante-quatre) jours
de détention provisoire et 206 (deux cent six) jours de détention pour des motifs de sûreté,
ainsi qu’à une amende de 100 (cent) fr., la peine privative de liberté de substitution
étant de 1 (un) jour, peine partiellement complémentaire à celles prononcées le 23
novembre 2018 et le 11 janvier 2019 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois ;
IV.
ordonne le maintien d’A.________ en détention pour des motifs de sûreté ;
V.
ordonne que 7 (sept) jours soient déduits de la peine fixée sous chiffre III.- ci-dessus à
titre de réparation du tort moral en raison des conditions de détention illicites subies par
A.________ en zone carcérale ;
VI.
constate qu’il ne peut être statué sur l’indemnisation d’A.________ pour
une éventuelle détention dans des conditions de détention illicites à la prison du
Bois-Mermet au vu du recours pendant au Tribunal fédéral sur cette question ;
VII.
rejette pour le surplus les conclusions en indemnisation prises par A.________ ;
VIII.
ordonne l’expulsion du territoire suisse d’A.________ pour une durée de 10 (dix) ans ;
IX.
donne acte de leurs réserves civiles à l’encontre d’A.________ à :
- [...] ;
X.
dit qu’A.________ est le débiteur de [...] d’un montant de 73 fr. 80, valeur échue,
et donne acte de ses réserves civiles à [...] pour le surplus ;
XI.
ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des montants séquestrés sous
fiche n° 26105 ;
XII.
ordonne la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche n° 26097, à
l’exception de la montre Tissot Seastar Quartz avec inscription «  [...] »,
bracelet en cuir bleu (position 35 de l’inventaire du 30 avril 2019 de [...], P. 80) qui sera restituée
à [...] ;
XIII.
ordonne la confiscation et la destruction des stupéfiants séquestrés sous fiches n°
S19.008769, S19.008770 et S19.008771 ;
XIV.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets versés sous
fiches n° 25829, 25876 et 26149 ;
XV.
met les frais de la cause, arrêtés à 29'048 fr. 10, à la charge d’A.________,
dont l’indemnité due à son défenseur d’office, Me Lionel Ducret, fixée
à 4'512 fr. 65 , TVA et débours compris ;
XVI.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son défenseur d’office
ne sera exigé que si la situation financière d’A.________ le permet.
»
III.
La
détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le
maintien en détention d’A.________ à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'839 fr. 40
(trois mille huit cent trente-neuf francs et quarante centimes)
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Lionel Ducret.
VI.
Les
frais d'appel, par 8'199 fr. 40 (huit mille cent nonante-neuf francs et quarante centimes), y compris
l’indemnité allouée au défenseur d’office, sont mis par trois quarts à
la charge d’A.________, soit par 6'149 fr. 55 (six mille cent quarante-neuf francs et cinquante-cinq
centimes), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII.
A.________
ne sera tenu de rembourser à
l’Etat les trois quarts du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 14 janvier 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Lionel Ducret, avocat (pour A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
-
Service de la population,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
[...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :