vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 586 · 2017-10-18 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION | 28 al. 1 LAI, 28a LAI, 29 al. 1 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 27bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.10.2017 Arrêt / 2017 / 586

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
313/16 - 285/2017
ZD16.050964
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 octobre 2017
____________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
MM.
Bidiville et Riesen, assesseurs
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à […], recourante,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 16 et 17 LPGA ; art. 4, 28 al. 1, 28a et 29 al. 1 LAI ; art. 27 bis RAI
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...] mère
de deux enfants nés en [...] et [...], a travaillé depuis mai 2005 comme auxiliaire de santé
à temps partiel pour le compte de la S.________.
L’assurée a présenté une totale incapacité de travail dès le 20 avril 2014,
en raison de troubles sensitivomoteurs du membre supérieur droit. Elle a consulté le D.________
(ci-après : D.________) et y a été hospitalisée du 21 au 28 avril 2014, au Service
de neurologie.
Une imagerie par résonance magnétique (IRM) cervicale du 23 avril 2014 a mis en évidence
une hernie discale C4-C5 droite avec uncarthrose associée, entraînant une compression de la
racine C5 droite ainsi que des discopathies cervicales pluri-étagées avec canal cervical étroit
C4-C5 et C6-C7, sans myélopathie associée.
Le 5 mai 2014, l’assurée s’est encore soumise à une IRM de l’épaule
droite, laquelle a permis de constater un remodelé modérément inflammatoire acromio-claviculaire
avec une petite touche de bursite sous-acromio-sous-deltoïdienne irritative associée et quelques
subtiles petites lésions millimétriques sous-chondrales humérales d’insertion, comme
reflet d’une touche irritative chronique de la coiffe, avec des tendons actuellement néanmoins
sans remaniement significatif.
Dans
un rapport du 7 mai 2014, le Dr R.________, spécialiste en neurologie, a retenu un syndrome
radiculaire C5 droit déficitaire sur le plan moteur, sur une hernie discale bien documentée
à l’examen IRM, C4-C5, foraminale, entrant en conflit avec la racine C5. Au chapitre de l’anamnèse,
le neurologue explique que le 20 avril 2014, au réveil, l’assurée a présenté
une faiblesse du bras droit, proximale. La patiente ne mentionnait pas de nettes cervico-brachialgies,
tout au plus quelques douleurs de l’épaule et scapulaires, jugées parfaitement supportables.
Elle avait été hospitalisée au D.________, dont elle était sortie sans traitement
spécifique, l’évolution allant dans le bon sens. Le Dr R.________ a encore relevé
que l’assurée n’avait pratiquement pas de douleur et que le déficit moteur allait
progressivement en s’améliorant ; son pronostic était favorable.
Dans
un rapport du 20 mai 2014, le Prof. M.________ et le Dr  A.________, respectivement médecin
adjoint et chef de clinique au Service de neurologie du D.________, ont confirmé l’hospitalisation
de l’assurée dans leur service du 21 au 28 avril 2014. Ils ont posé les diagnostics principaux
de radiculopathie C5 droite déficitaire sur le plan moteur avec parésie M4 bicipitale et parésie
M3 du deltoïde droit, d’origine compressive, dans le cadre d’une hernie cervicale C4-C5
sans myélopathie associée et de canal cervical étroit au niveau C4‑C5 et plus modérément
au niveau C6-C7, sans myélopathie associée. Les médecins ont précisé que leurs
confrères neurochirurgiens avaient préconisé une décompression neurochirurgicale,
à laquelle la recourante avait toutefois renoncé, compte tenu des risques inhérents à
une telle intervention.
Le 4 juin 2014, le Dr R.________ a examiné l’assurée et a renseigné la Dresse F.________,
médecin traitant, en ces termes :
« Subjectivement,
l’évolution va dans le bon sens. Il persiste quelques douleurs, mécaniques, lors de mouvements
de l’épaule, de la nuque. La patiente fait de la physiothérapie, prend encore de l’Irfen,
du Dafalgan en réserve.
Au
status la nuque est souple. Le réflexe bicipital est toujours émoussé à droite. A
l’examen de la force, la patiente a bien récupéré. Il persiste une discrète
limitation de l’abduction de l’épaule, mais contre résistance, les muscles sont
M5. Il n’y a pas de déficit sensitif.
Pour
la suite, la patiente peut poursuivre la physiothérapie, les antidouleurs à la demande. Compte
tenu de l’évolution favorable, je n’ai pas prévu de revoir la patiente (…) »
Le 8 décembre 2014, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), au motif qu’elle souffrait d’une épaule paralysée et d’une
hernie cervicale. Elle a indiqué qu’elle travaillait à 70% pour la S.________ depuis
le 23 mai 2005.
Dans un rapport du 18 décembre 2014 à l’OAI, la S.________ a indiqué que l’assurée
travaillait à hauteur de 5,81 heures par jour, soit 29,05 heures par semaine, depuis 2007, pour
un salaire annuel actuel de 55'404 fr. 65.
Le 22 décembre 2014, l’assurée a fait savoir à l’OAI que, sans atteinte à
la santé, elle travaillerait comme auxiliaire de santé à 100%, par nécessité
financière, précisant que son époux percevait des prestations mensuelles de l’AVS
à hauteur de 2'200 francs.
Le 6 janvier 2015, l’assurée a bénéficié d’une infiltration épidurale
par le Dr V.________, spécialiste en anesthésiologie et en traitement interventionnel de la
douleur auprès du Service d’antalgie de I.________, à W.________.
Dans un rapport du 11 janvier 2015 à l’OAI, la Dresse F.________ a posé les diagnostics
incapacitants de hernie cervicale C4-C5 droite décompensée (1
er
épisode) depuis environ 2000 et de tendinopathie mixte : coiffe des rotateurs et long chef
du biceps, depuis 2014. La Dresse F.________ a précisé qu’en 2014, elle avait constaté
une épaule gelée, avec impossibilité d’élever le bras contre résistance.
La rotation restait limitée et l’assurée connaissait des douleurs à la face antérieure
de l’épaule au niveau de la nuque. L’articulation avait recouvré une bonne mobilité
à l’élévation et la mobilité de la nuque était bonne. La médecin
traitant a attesté une totale incapacité de travail du 20 avril 2014 au 14 février 2015.
L’assurée se trouvait dans l’impossibilité de porter des objets de 2 à 3 kg
et ne pouvait donc pas soutenir un patient comme son travail de soins à domicile l’exigeait.
La Dresse  F.________ a précisé que selon la réponse au traitement et à l’infiltration
pratiquée le 6 janvier 2015, une reprise du travail pourrait s’envisager. La rééducation
avait permis d’améliorer progressivement la motricité, mais il persistait une faiblesse
du membre supérieur au niveau proximal et des douleurs dans la nuque irradiant sur l'épaule.
En septembre 2014, la patiente avait bénéficié d’une infiltration pratiquée
par le Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et vu la persistance des nuccalgies, elle avait été adressée au Service d’antalgie
de I.________, à W.________.
Dans un rapport du 13 janvier 2015 à l’OAI, le Dr T.________ a indiqué avoir examiné
l’assurée à trois reprises entre le 27 août et le 21 octobre 2014, en raison de
douleurs à la mobilisation de l’épaule et d’un testing positif pour une tendinopathie
de la coiffe des rotateurs. Il a précisé qu’il n’avait pas « prescrit
de certificat médical » et qu’il ne pouvait dès lors pas se prononcer sur une
éventuelle reprise de travail pour un arrêt qu’il n’avait pas rédigé.
Le Dr T.________ a émis un pronostic normalement favorable sur le plan fonctionnel, précisant
que le traitement consistait en physiothérapie.
Une IRM cervicale du 31 mars 2015 a permis de constater l’absence de changement significatif
de la saillie disco-ostéophytaire C4-C5, du rétrécissement du canal spinal et des deux
trous de conjugaison depuis le dernier examen en avril 2014. Une petite hernie discale para-médiane
droite C3-C4 était apparue, « chatouillant à peine la face antérieure droite
de la moelle ». L’assurée ne présentait toujours pas de lésion médullaire.
Interpellé par l’OAI, le Dr C.________, nouveau neurologue traitant, s’est prononcé
dans un rapport du 2 septembre 2015. Il a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de
travail de douleurs de l’épaule droite d’origine indéterminée, depuis avril
2014, précisant avoir pris en charge la patiente du 23 mars au 21 avril 2015. Il a fait
état d’un pronostic incertain, l’atteinte (une tendinopathie ou une arthropathie) n’étant
pas identifiable. Le neurologue a indiqué qu’il n’avait pas délivré d’arrêt
de travail au plan neurologique, mais que l’assurée connaissait des limitations au niveau
du port de charges et des manipulations des patients, en raison de ses douleurs. Le Dr C.________ a transmis
à l’office :
-
un rapport adressé le 21 avril 2015 à
la Dresse F.________, à teneur duquel le neurorolgue avait retenu les diagnostics de douleurs cervicales
avec contractures étendues, de hernie cervicale C4-C5 droite (selon IRM du 23 avril 2014)
et de troubles moteurs d’allure fonctionnelle dans un contexte de troubles thymiques réactionnels.
Le Dr C.________ y avait apprécié la situation de l’assurée en ces termes :
« (…)
Mon
examen clinique ne permet pas de mettre en avant un territoire bien défini, ni la présence
d’une radiculopathie en rapport avec les lésions connues. J’observe surtout une patiente
relativement anxieuse, fatiguée et qui présente des signes de surcharge.
Etant
donné que la dernière imagerie cervicale datait de 12 mois, je me suis permis de répéter
cet examen à la recherche d’une évolution pouvant expliquer la persistance de douleurs
aussi invalidantes. L’IRM cervicale du 31 mars 2015 ne démontre pas de conflit radiculaire
pouvant contribuer à l’ensemble des symptômes et je n’ai pas retrouvé d’image
compatible avec une hernie C4-C5 à droite.
Le
rétrécissement du canal médullaire est inchangé.
Cet
examen est donc rassurant et n’offre pas d’éléments en faveur d’une compression
radiculaire ni de myélopathie.
Au
vu de la fatigue dont elle se plaint et l’absence d’effet, selon madame, du traitement par
Lyrica, je lui ai proposé un sevrage lent qui semble être modérément bien toléré,
puisque la patiente me donne des informations contradictoires en soulignant l’inefficacité
du traitement de Prégabaline, mais en contrepartie justifie une augmentation de la consommation
d’AINS [anti-inflammatoire non-stéroïdien] en raison de l’augmentation des douleurs.
(…)
Proposition
(s)
Dans
le contexte de ces douleurs chroniques, il pourrait être recommandé d’augmenter le Cymbalta
jusqu’à une dose maximale de 120mg. Il s’agit de recommandations dans les cas de douleurs
centrales, et bien que ce ne soit pas le cas ici, cela pourrait apporter un bénéfice. (…) »
-
un rapport d’examen électromyographique
(EMG) du 19 juin 2015 du
Dr X.________, spécialiste en neurologie, selon lequel la neurographie du nerf axillaire droit montrait
une latence distale motrice physiologique. L’amplitude de la réponse motrice était dans
la norme et comparable au côté gauche. Les EMG des muscles d’innervation C5 (deltoïde,
sus-épineux) et C6 (biceps brachii) ne montraient pas de signes de dénervation chroniques ni
aigus.
-
un rapport adressé par ses soins le 25 juin
2015 à la Dresse F.________, dans lequel il précisait qu’à la recherche d’une
implication radiculaire pour les douleurs et les faiblesses du bras de l’assurée, il avait
fait procéder à une IRM cervicale le 31 mars 2015 et à un EMG le 19 juin 2015. L’IRM
n’avait pas démontré de conflit radiculaire pouvant contribuer à l’ensemble
des symptômes et n’offrait pas d’éléments en faveur d’une compression
radiculaire ni de myélopathie. Quant à l’EMG, il s’était avéré normal
et écartait raisonnablement une implication neurologique dans les symptômes présentés.
Il n’y avait en effet pas de souffrance objectivable sur les nerfs testés, ni d’atteinte
musculaire chroniques des trois nerfs examinés.
Le 7 octobre 2015, le Service d’anesthésiologie et d’antalgie de I.________ a transmis
à l’OAI ses rapports des 11 novembre 2014, 6 janvier 2015 et 3 mars 2015. Lors de la
première consultation, le Dr V.________ a posé les diagnostics de cervico-brachialgies
droites associées à une hernie discale C4-C5 et à un déficit moteur probablement
C5 droit, d’arthropathie de l’épaule et de rhinite pollinique. Le médecin a constaté
une discrète chute du membre supérieur droit à l’épreuve des bras tendus ainsi
qu’une discrète faiblesse motrice dans l’action de fermeture et de flexion des doigts.
Par contre, il n’a observé aucun déficit sensitif. Lors de la consultation du 3 mars
2015, le Dr V.________ a constaté que l’infiltration pratiquée le 6 janvier 2015 n’avait
pas eu d’effet positif, l’assurée ayant même ressenti une péjoration durant
les premières 48 heures. Un nouvel examen neurologique effectué le 3 mars 2015 avait mis en
évidence un déficit moteur discret avec une discrète chute à l’épreuve
des mains tendues et une discrète asymétrie de la diadococinésie. L’assurée
ne présentait toutefois toujours aucun déficit sensitif.
Dans un rapport du 20 juillet 2015 à la B.________, assureur perte de gain maladie, la Dresse F.________
a noté « une très nette amélioration de la situation, considérant le status
et l’indication à opérer qui avait été retenue en avril 2014 ».
Selon une proposition de décision de principe du 11 novembre 2015, l’assurée avait repris
le travail à titre thérapeutique au début octobre 2015, à 20%, sous l’égide
de la B.________. Le gestionnaire du dossier auprès de l’OAI indiquait qu’en cas de
succès de cette reprise, l’office pourrait la poursuivre dans le cadre de mesures de réinsertion,
afin de permettre à l’assurée de retrouver son autonomie professionnelle ainsi que son
taux d’activité contractuel.
Dans un rapport du 19 novembre 2015 à l’OAI, le Dr R.________ a indiqué que sa patiente
ne présentait plus d’atteinte avec effet sur la capacité de travail. La hernie discale
C4-C5 gauche n’était plus incapacitante et il n’existait plus aucune restriction fonctionnelle
au plan neurologique. L’assurée disposait d’une capacité de travail de 100% dans
son activité habituelle, sans baisse de rendement. La dernière consultation avait eu lieu le
4 juin 2014.
Aux termes d’un avis du 3 décembre 2015, le Dr H.________, médecin auprès du Service
médical régional de l’AI (ci-après : SMR), a retenu comme atteinte principale
à la santé des cervicalgies chroniques non déficitaires dans un contexte de hernie C4-C5
(M50.2). Au titre des pathologies associées du ressort de l’AI, le Dr H.________ a mentionné
une tendinopathie mixte de la coiffe des rotateurs et du long biceps à droite, traitée. Il
a estimé que l’activité habituelle n’était plus exigible, mais que l’assurée
disposait d’une entière capacité de travail depuis juin 2014 (dernière consultation
de neurologie du Dr R.________) dans une activité adaptée, soit une activité sédentaire
ou semi-sédentaire sans port de charges lourdes supérieures à 5-7 kg, sans flexions-rotations
répétées du cou, sans gestes demandant de maintenir les coudes au-dessus du plan des épaules
ni de soulever des charges de plus de 1-2 kg à bout de bras à droite, sans conduite de véhicule
et sans usage de machine vibrante.
Il ressort d’une note d’entretien du 18 décembre 2015 que l’assurée poursuivait
sa reprise de travail thérapeutique, que dès le début décembre 2015, son taux de
travail avait été porté à 30% (de son taux habituel de 70%) et que dès le début
janvier 2016, elle travaillerait à 40% (d’un 100%).
Selon une note d’entretien du 13 janvier 2016, l’assurée a fait savoir à l’OAI
que l’augmentation de son taux de travail se déroulait bien. Une seconde infiltration effectuée
le 6 octobre 2015 avait cette fois été bénéfique. L’intéressée a
précisé qu’elle réfléchissait sérieusement à diminuer son taux d’activité
de « 20% de son taux actuel qui est de 70% », pour des motifs liés à la
préservation de son état de santé mais également à l’organisation de sa
vie privée.
Le 23 mars 2016, le spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI a établi
la note suivante :
« Notre
assurée nous informe que son retour se déroule toujours dans de bonnes conditions.
Comme
discuté lors de notre séance du 4 février dernier auprès de son employeur, elle a
repris son AH [activité habituelle] à 50% d’un taux de 100% depuis le lundi suivant (le
8). Elle n’est plus en surnuméraire et gère elle-même ses propres tournées,
au niveau des soins à prodiguer et des tâches administratives.
Elle
nous confirme qu’elle n’augmentera pas son taux d’activité et que dès la
fin de son droit aux IJ [indemnités journalière] de l’APG [assurance perte de gain] (18.04.2014),
elle sera sous contrat de travail à 50% au lieu du 70% actuel. »
Le 30 mai 2016, le spécialiste en réinsertion professionnelle a établi le rapport final
suivant :
« Résumé
de la situation personnelle du bénéficiaire
Assurée
âgée de 4 [...] ans ( [...]), qui a déposé une demande Al, le 08.12.2014. Titulaire
d'un diplôme d'auxiliaire de santé obtenu auprès de la Croix-Rouge en 1999, elle travaille
auprès de S.________, en qualité d'auxiliaire de santé, depuis le 23.05.2005. Son taux
d'activité est de 70%, pour un RS [revenu sans invalidité] de CHF 52820.- en 2013 selon le
Cl [compte individuel AVS]. Elle a été en IT [incapacité de travail] totale du 21.04.2014
au 30.09.2015, suite à une hernie cervicale C4-05 droite décompensée et une tendinopathie
mixte coiffe des rotateurs et le long chef du biceps épaule droite. Ensuite une reprise thérapeutique
est mise en place sous l'égide de l'APG [assurance perte de gains] comme suit. Présence en
surnuméraire à 20% du 01.10 au 30.11.2015, à 30% du 01 au 31.12.2015, à 40% du 01.01
au 07.02.2016 et enfin à 50% de façon autonome, dès le 08.02.2016.
Résumé
des mesures professionnelles mises en place et résultats :
Dès
le 01.10.2015, nous avons suivi en collaboration avec l'employeur et l'APG, dans le cadre de l'IP [intervention
précoce] et ensuite de la REA [réadaptation], la reprise de l'AH [activité habituelle]
de notre assurée sur son lieu de travail. Ce retour au sein de son CMS [centre médico-social],
s'est déroulé de façon positive, elle a été très bien encadrée par
sa responsable, de même que par ses collègues avec qui elle a travaillé en binôme
sur les tournées auprès des bénéficiaires au début. Ses tâches ont d'abord
été adaptées en fonction de ses limitations fonctionnelles, notamment le port de charges
lourdes. Le 04.02.2016, elle nous informe lors d'une séance auprès de son employeur, qu'elle
a pris la décision de baisser son taux contractuel de 20%, en passant de 70 à 50%. Ceci est
un choix personnel de notre assurée, qui va pouvoir bénéficier de plus grandes périodes
de récupération. Et dont elle peut assumer le préjudice économique qui en découle.
Conclusion
:
Le
droit aux versements des IJ de l'APG (730 jours) s'est éteint le 18.04.2016. Ensuite un avenant
au contrat de travail de notre assurée précise qu'à partir du 19.04.2016, son taux d'occupation
passe de 70 à 50%, avec un nouveau salaire brut mensuel de 2’600.- (33'800.-annuel).
Au
vu de ce qui précède, nous pouvons clore notre mandat REA, notre assurée ne souhaitant
pas réorienter sa carrière professionnelle vers une AA [activité adaptée]. »
Selon une fiche de calcul du 30 mai 2016, l’OAI a arrêté le revenu sans invalidité
de l’assurée à 53'668 fr. et le revenu d’invalide à 33'159 fr., compte tenu
d’un abattement de 10% justifié par les limitations fonctionnelles de l’assurée.
Le préjudice économique découlant de la comparaison de ces revenus était de 38,21%.
Une enquête économique sur le ménage
a été réalisée par l’OAI au domicile de l’assurée le 2 août
2016. Dans le rapport établi le 8 août 2016, l’enquêtrice a retenu une part active
de 70% et une part ménagère de 30% jusqu’au 30 avril 2016, puis une part active de 100%
dès le 1
er
mai 2016. Elle a constaté qu’avant d’être atteinte dans sa santé, l’assurée
avait toujours travaillé à un taux de 70%, pour améliorer la qualité de vie de sa
famille tout en gardant du temps pour s’occuper du ménage et de ses enfants. Son conjoint
ayant quitté le domicile le 1
er
mai
2016, elle travaillerait dorénavant à 100%, par nécessité financière. L’enquêtrice
a constaté un empêchement au ménage de 7% (par rapport à un 100%).
Par projet de décision du 16 août 2016, l’OAI a fait savoir à l’assurée
qu’il envisageait de refuser l’octroi d’une rente d’invalidité. Retenant
que l’intéressée n’était plus en mesure d’exercer son activité
habituelle à 70% depuis le 20 avril 2014 et qu’elle travaillait en tant qu’auxiliaire
de santé à 50% depuis le 1
er
mai 2016, l’office a estimé qu’elle disposait d’une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée, respectant ses limitations fonctionnelles. Pour la période
courant jusqu’au 30 avril 2016, l’assurée subissait un préjudice économique
de 38,21% sur la part active et de 7% sur la part ménagère, soit un degré d’invalidité
de 28,84% après pondération en fonction du statut de l’assurée (active à 70%
et ménagère à 30%). Puis dès le 1
er
mai 2016, compte tenu d’une part active à 100%, le taux d’invalidité s’élevait
à 38,21%, toujours insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
L’assurée a fait part de ses objections au projet de décision précité le 15
septembre 2016. Elle a contesté le calcul d’invalidité de l’OAI, dans la mesure
où elle a repris le travail dans son activité habituelle, au taux maximum dont elle était
capable. Elle explique que les tâches répétitives sont ce qu’il y a de pire pour
elle et que, selon le Dr V.________, un travail, même de contrôle, derrière un ordinateur
ne serait pas possible à cause de sa hernie cervicale. L’assurée en  a conclu que
son activité habituelle était adaptée à sa situation, mais qu’elle n’était
pas capable de l’exercer à plus de 50%.
Dans un rapport du 19 septembre 2016 à l’OAI, la Dresse F.________ a fait savoir que l’activité
habituelle de l’assurée, exercée à 50%, était adaptée à son état
de santé, car elle permettait notamment de réduire les tensions musculaires par  des étirements
entre chaque patient et de se reposer entre les soins du matin et de l’après-midi. La médecin
traitant a encore ajouté :
« L’exigence
de reprise d’une activité à 100% même dans une activité adaptée nécessitant
de rester durant de longues heures à un même poste de travail avec des gestes répétitifs
et sans possibilité de pauses régulières pourraient entraîner à brève échéance
une aggravation des douleurs, en particulier au niveau des cervicales. Par conséquent la patiente
s’exposerait à devoir augmenter sa médication, avec le risque de développer des
effets secondaires dont certains rendent difficile le maintien d’une activité professionnelle
à plein temps. Le poste actuel dans l’activité professionnelle exercée jusqu’ici
est adapté aux problèmes de santé dont souffre Madame G.________ et exiger d’elle
une activité à 100% dans une activité adaptée semble peu réaliste. »
Le Dresse F.________ a transmis un rapport du 18 janvier 2016 du      Dr V.________,
selon lequel la situation restait relativement difficile. Le 27 novembre 2015, l’anesthésiste
avait procédé à des blocs facettaires C3-C4 et C4-C5 droit et, au contrôle de janvier
2016, la situation lui semblait relativement stable. Le Dr V.________ précisait encore qu’il
avait encouragé la patiente dans son idée de reprendre son activité professionnelle, ce
d’autant plus qu’elle se déclarait spontanément moins sujette aux douleurs durant
les activités professionnelles que lorsqu’elle restait au repos.
Dans un avis du 11 octobre 2016, le Dr H.________ a indiqué que l’activité habituelle
de l’assurée n’était plus exigible et que, compte tenu des éléments apportés
par la Dresse F.________ dans son rapport du 19 septembre 2016, il convenait d’ajouter aux limitations
fonctionnelles la nécessité de varier la position au gré des besoins de l’assurée.
Le Dr H.________ a encore précisé que le rapport du 18 janvier 2016 du Dr V.________ ne
contredisait pas la position du SMR, de sorte que celle-ci était maintenue.
Par décision du 19 octobre 2016, l’OAI a confirmé son projet du 16 août 2016
et refusé l’octroi d’une rente d’invalidité.
B.
Par acte du 17 novembre 2016, G.________ a recouru contre la décision du 19 octobre 2016 auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à sa réforme,
dans le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité. Elle explique que son poste
d’auxiliaire de santé a été adapté à sa situation et respecte ses limitations
fonctionnelles. Pourtant, malgré le suivi régulier de son traitement, elle est obligée
de se reposer régulièrement pour parvenir à gérer ses douleurs, de sorte qu’une
activité à 100% n’est pas envisageable, pas même dans un poste adapté. La recourante
estime également qu’un travail simple et répétitif ne serait pas une solution, les
gestes répétitifs étant des plus pénibles. Elle se réfère sur ce point
au rapport de la Dresse F.________ du 19 septembre 2016, figurant déjà au dossier
de l’intimé. La recourante produit également un courrier du Centre médico-social
L.________, définissant ses tâches et confirmant leur conformité aux limitations fonctionnelles
retenues par l’OAI. La recourante fait également valoir que, sans atteinte à la santé,
elle travaillerait à 100%. Elle précise à cet égard qu’elle a finalement réalisé
que depuis qu’elle est séparée de son mari, avec ses deux filles mineures à charge,
il n’est plus envisageable de travailler à 50%.
Le 21 décembre 2016, le juge instructeur a mis l’assurée au bénéfice de l’assistance
judiciaire sous forme d’une exonération d’avances et des frais judiciaires.
Dans une réponse du 2 février 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours et au
maintien de la décision entreprise.
Par réplique du 24 février 2017, la recourante a précisé ses conclusions dans le
sens de l’octroi d’un quart de rente d’invalidité au moins. Elle a revendiqué
la prise en considération d’un taux d’abattement d’au moins 15% sur son salaire
d’invalide, au lieu des 10% retenus par l’intimé.
Aux termes d’une duplique du 13 mars 2017, l’intimé a fait savoir que le taux d’abattement
de 10% ressortant de la décision querellée prenait largement en compte les limitations fonctionnelles
de l’assurée, y compris l’obligation de varier les positions.
E n  d r o i t :
1.
a
) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision attaquée (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Selon l'art. 93 let. a LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36), qui s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, composée de trois magistrats (art. 94 al. 4 LPA-VD), est compétente pour
statuer.
En
l'espèce, le recours a été formé en temps utile, devant le tribunal compétent
et dans le respect des conditions de formes prévues par la loi (cf. art. 61 let.
b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 134 V 418 consid. 5.2.1
et 125 V 413 consid. 2c et les références ; TF 8C_245/2010 du 9 février 2011,
consid. 2).
b)
Est en l’espèce litigieuse la question
de savoir si la recourante présente, en raison d'une atteinte à la santé, une diminution
de sa capacité de travail et de sa capacité de gain susceptible de lui ouvrir le droit à
une rente d’invalidité.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al.
1 LAI). Constitue une incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail
de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période
de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations
(art. 29 al. 1 LAI). S’il veut préserver tous ses droits, l’assuré doit ainsi déposer
une demande à l’AI au tard six mois après la survenance de son incapacité de gain.
S’il le fait plus tard, il perd son droit pour chaque mois de retard (Michel Valterio, Droit
de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), Schulthess
2011, p. 538 n
o
2190) La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance
(art. 29 al. 3 LAI).
Aux termes de l’art. 17 LPGA, si le degré d'invalidité du bénéficiaire subit
une modification notable, la rente est d'office ou sur demande révisée pour l'avenir (augmentée,
réduite, supprimée). Tout changement important des circonstances propre à influencer le
droit à la rente peut motiver une révision au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être
révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé ou lorsque celui-ci
est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349 ss, 113 V 273 consid. 1a, 112 V 371 consid. 2b,
387 consid. 1b). Constitue notamment un motif de révision la modification des critères
d’évaluation de l’invalidité, dont notamment le statut de l’assuré (statut
de personne active ou statut de personne occupée aux tâches ménagères).
c)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu hypothétique sans invalidité)
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
encore raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu d’invalide). C’est la méthode
ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). L’invalidité de l’assuré
qui n’exerce pas d’activité lucrative et dont on peut raisonnablement exiger qu’il
en entreprenne une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction
de son incapacité à accomplir ses travaux habituels (art. 28a al. 2 LAI). Enfin, lorsque l’assuré
exerce une activité lucrative à temps partiel, l’invalidité pour cette activité
est évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit en outre ses travaux habituels,
l’invalidité est fixée selon l’art. 28a al. 2 LAI pour cette activité-là.
Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l’activité lucrative et celle de
l’accomplissement des autres travaux habituels, puis calculer le degré d’invalidité
d’après le handicap dont l’assuré est affecté dans les deux activités
en question. L'invalidité totale de la personne assurée résultera de l'addition des taux
d'invalidité pondérés dans les deux domaines (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et 125 V
146).C’est la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al.
3 LAI en corrélation avec l’art. 27 bis RAI).
Pour
évaluer le taux d’invalidité d’une personne travaillant dans son ménage, l’administration
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l’empêchement
dans chacun des travaux habituels. De longue date, le Tribunal fédéral a admis la conformité
de cette pratique (TF 9C_467/2007 du 19 mars 2008 consid. 3.3). Selon la jurisprudence, une enquête
ménagère effectuée au domicile de la personne constitue en règle générale
une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement
des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est
essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance
de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée
et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne
les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport
constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation
de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF
130 V 61 consid. 6.1, 128 V 93 ; cf. TF 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid. 3).
La
réponse apportée à la question de savoir à quel taux d’activité la personne
assurée travaillerait sans atteinte à la santé dépend de l’ensemble des circonstances
personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles. Cette évaluation doit
également prendre en considération la volonté hypothétique de l’assuré
qui en quant que fait interne ne peut faire l’objet d’une administration directe de la preuve
et doit en règle générale être déduite d’indices extérieurs (ATF 130 V 393
consid. 3.3 ; TF 9C_64/2012 du 11 juillet 2012, consid. 5.2 et la référence).
4.
a)
Dans le cas d’espèce, l’intimé
a considéré que, jusqu’au 30 avril 2016, sans atteinte à la santé,
la recourante aurait exercé une activité lucrative à 70% et consacré les 30% restants
aux tâches ménagères. Dès le 1
er
mai 2016,
compte tenu de la séparation d’avec son conjoint, l’OAI lui a reconnu un statut de personne
active à 100%. Il a ainsi procédé à une évaluation de l’invalidité
selon la méthode mixte, sur la base d’une part active de 70% et d’une part ménagère
de 30%, pour la période du 1
er
avril 2015 au 30 avril 2016, puis selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus, dès
le 1
er
mai 2016.
Cette appréciation est convaincante. L’assurée est mère de deux enfants, nés
en [...] et [...]. Certes, dans le cadre de la procédure administrative, elle a indiqué que,
sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à 100%, (cf. questionnaire de
détermination du statut du 22 décembre 2014). Ses affirmations ne suffisent toutefois pas à
établir au degré de la vraisemblance prépondérante qu’en bonne santé,
elle aurait travaillé à plein temps durant toute la période concernée par sa demande
de prestations. En effet, comme le relève à juste titre l’enquêtrice de l’OAI
dans son rapport du 8 août 2016, l’assurée a toujours travaillé à 70%. Ceci
est confirmé par l’employeur, qui a attesté que l’assurée avait travaillé
depuis 2007 à raison de 29,05 heures par semaine (sur 41,5 heures, soit 70%), pour un salaire annuel
de 55'404 fr. 65 en 2014. Il ressort du compte individuel AVS de l’assurée qu’à
aucun moment, depuis 2000, son salaire n’a excédé ce montant. Il a au contraire toujours
été compris entre 40'000 et 50'000 fr., pour s’élever une seule fois, en 2007, à
54'648 francs. Ceci permet d’établir au degré de la vraisemblance prépondérante
que l’assurée n’a pas travaillé à plus de 70% depuis 2000, tout au moins pas
durablement, alors qu’elle n’était pas atteinte dans sa santé. Dans sa demande
de prestations, l’assurée a d’ailleurs indiqué qu’elle travaillait à
70% pour S.________ depuis 2005.
En définitive, aucun élément au dossier ne permet de retenir que, sans atteinte à
la santé, l’assurée aurait travaillé à plus de 70%, tout au moins jusqu’au
30 avril 2016.
Par contre, depuis le 1
er
mai 2016, date de l’admission de son conjoint en EMS, la situation de l’assurée a changé.
Compte tenu de l’augmentation des charges liées à un tel placement, c’est de manière
convaincante que l’enquêtrice de l’OAI a admis que, dès cette date, sans atteinte
à la santé, l’assurée aurait travaillé à plein temps.
C’est ainsi à juste titre que l’intimé a appliqué la méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité pour la période du 1
er
avril 2015 au 30 avril 2016 (compte tenu d’une part active de 70% et d’une part ménagère
de 30%), puis la méthode ordinaire de comparaison des revenus dès le 1
er
mai 2016.
b)
Les conclusions
du rapport d’enquête économique, constatant des empêchements ménagers de 7%,
ne sont pas critiquables. Elles ne sont au demeurant pas contestées par la recourante. Après
pondération en fonction de la quotité de la part ménagère de 30%, il résulte
un taux d’invalidité au ménage de 2,1%.
5.
Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4
et références citées).
De manière générale,
l’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3 ;
TF
8C_410/2014 du 2 novembre 2015 consid. 3.3 et 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi
qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que
le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_410/2014 précité
consid.
3.3).
Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI, en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI,
les avis médicaux du SMR se distinguent des expertises ou des examens médicaux auxquels le
SMR peut également procéder (art. 49 al. 2 LAI). De par leur nature, ils n’impliquent
pas d’examen clinique. Ils ont seulement pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements
médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant
à la suite à donner au dossier sur le plan médical (ATF 142 V 58 consid. 5.1 p. 66
; TF 8C_756/2008 du 4 juin 2009 consid. 4.4 in SVR 2009 IV n° 50 p. 153). Ces rapports ne sont
toutefois pas dénués de toute valeur probante et il est admissible que l'office intimé,
ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils
sont sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins du
SMR auraient ignorés, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
S’agissant des rapports
établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour
son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid.
3b/bb et cc ;
TF 8C_407/2014 du 23
mars 2015 consid. 4.2). Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une
appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports produits
par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité
et la validité des constatations du médecin de l'assurance (TF 8C_407/2014 précité ;
voir également TF 9C_276/2015 du
10
novembre 2015 consid. 4.3).
6.
a)
Sur le plan médical, l’intimé retient que l’activité habituelle d’auxiliaire
de santé n’est plus exigible, mais que l’assurée dispose d’une capacité
résiduelle de travail de 100% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Pour sa part, se fondant sur l’avis de la Dresse F.________, la recourante soutient que son activité
habituelle est adaptée à son état de santé, mais qu’elle ne peut pas l’exercer
à plus de 50%. Elle estime également que sa capacité de travail ne serait  pas supérieure
dans une activité simple et répétitive, qui serait au contraire plus néfaste compte
tenu de ses atteintes.
b)
Il est constant en l’espèce que la recourante souffre d’atteintes cervico-brachiales,
dans le cadre d’une hernie cervicale, associées à une tendinopathie au niveau de l’épaule.
Les diagnostics retenus par les différents médecins consultés par l’assurée
sont pour l’essentiel superposables.
En raison de troubles sensitivomoteurs du bras droit sous forme de parésie, l’assurée
a été hospitalisée au Service de neurologie du D.________, du 21 au 28 avril 2014.
Les examens pratiqués au cours de ce séjour ont mis en évidence une hernie discale C4-C5
droite avec uncarhrose associée, entraînant une compression de la racine C5 droite, ainsi que
des discopathies cervicales pluri-étagées avec canal cervical étroit C4-C5 et C6-C7, sans
myélopathie associée (cf. IRM cervicale du 23 avril 2014). Une IRM du 5 mai 2014 de l’épaule
droite a mis en évidence un remodelé modérément inflammatoire acromio-claviculaire
avec une petite touche de bursite sous-acromio-sous-deltoïdienne irritative associée, quelques
subtiles petites lésions millimétriques sous-chondrales humérales d’insertion comme
reflet d’une touche irritative chronique de la coiffe avec des tendons actuellement néanmoins
sans remaniement significatif.
Le Dr R.________ a confirmé le syndrome radiculaire C5 droit déficitaire sur le plan moteur,
sur une hernie discale C4-C5 foraminale. Son appréciation est toutefois rassurante, puisqu’il
a relevé que l’assurée n’avait pratiquement pas de douleurs et que le déficit
moteur allait progressivement en s’améliorant. Le neurologue a d’ailleurs d’emblée
émis un pronostic favorable (cf. rapport du 7 mai 2014). Après un nouvel examen le 4 juin
2014, le Dr R.________ a confirmé une évolution allant « dans le bon sens ».
Il n’a fait état que de « quelques douleurs », mécaniques, lors des
mouvements d’épaule et de nuque. La patiente avait par contre bien récupéré
sa force, sa nuque était souple, et elle ne présentait pas de déficit sensitif. Il persistait
certes un émoussement du réflexe bicipital et une limitation de l’abduction de l’épaule,
que le neurologue qualifiait de légère, mais contre résistance, les muscles avaient récupéré
une force de degré M5. Pour le Dr R.________, l’évolution était favorable,
au point qu’il ne prévoyait pas de revoir la patiente. A nouveau interpellé par l’intimé
en automne 2015, le Dr R.________ a indiqué qu’il n’avait plus revu l’assurée
depuis le 4 juin 2014, et qu’à cette occasion, il avait pu constater qu’elle
ne présentait plus d’atteinte à sa capacité de travail. La hernie discale C4-C5
n’était plus incapacitante et il n’existait plus de limitation fonctionnelle au plan
neurologique, de sorte que le neurologue a estimé que l’assurée avait recouvré une
capacité de travail entière dans son activité habituelle, sans baisse de rendement.
La situation n’a pas connu de péjoration ultérieure puisque les investigations au niveau
cervical mises en œuvre par le Dr C.________, nouveau neurologue traitant,  ont conclu à
une absence de changement significatif depuis le dernier examen d’avril 2014, que ce soit au niveau
de la saillie disco-osthéophytaire C4-C5, du rétrécissement du canal spinal ou des deux
trous de conjugaison. L’examen a signalé l’apparition d’une hernie discale para-médiane
droite C3-C4, que le radiologue a toutefois qualifiée de « petite », sans effet
sévère, puisqu’elle « chatouillait » à peine la face antérieure
de la moelle. L’assurée ne présentait toujours aucune lésion médullaire (cf.
rapport d’IRM cervicale du 31 mars 2015). Selon l’appréciation de cette IRM faite par
le Dr C.________ dans son rapport du 21 avril 2015, la hernie cervicale C4-C5 prévalant en 2014
semblait s’être résorbée, de même que la compression radiculaire en découlant ;
il n’y avait toujours aucun signe de myélopathie. Le neurologue a qualifié la situation
de  rassurante. Il a encore fait procéder à un EMG, qui s’était avéré
normal et avait permis d’écarter raisonnablement toute implication neurologique dans les symptômes
présentés. Il n’y avait en effet pas de souffrance objectivable sur les nerfs testés,
ni d’atteinte musculaire chronique des trois nerfs examinés (cf. rapport du Dr C.________
du 25 juin 2015). Lorsqu’il a procédé à ce dernier examen, le Dr X.________ avait
en effet observé une amplitude de la réponse motrice dans la norme, comparable au côté
gauche ; l’assurée ne présentait pas de dénervations chroniques ou aigues des
muscles d’innervation C5 et C6 (cf. rapport  d’EMG du 19 juin 2015). En définitive,
le 2 septembre 2015, le             Dr C.________
n’a retenu que des douleurs de l’épaule droite, d’origine indéterminée,
susceptibles de découler d’une tendinopathie ou d’une arthropathie. Cette incertitude
de diagnostic ne prête toutefois pas à conséquence, dès lors que, sur la base de
ses constatations et à l’instar du Dr R.________, le Dr C.________ a estimé que l’assurée
ne présentait pas d’incapacité de travail, mais seulement  des limitations fonctionnelles
lui interdisant le port de charges et la manipulation de patients, en raison de ses douleurs. Le Dr C.________
atteste en définitive une capacité de travail entière dans une activité adaptée.
Le Dr V.________, lors de la première consultation du 11 novembre 2014, a retenu les diagnostics
de cervico-brachialgies droites associées à une hernie discale C4-C5 et un déficit moteur
probablement C5 droit, d’arthropathie de l’épaule et de rhinite pollinique. Certes,
il a constaté une chute du membre supérieur droit à l’épreuve des bras tendus
et une faiblesse motrice dans l’action de fermeture et de flexion des doigts, mais il a qualifié
ces atteintes de discrètes. Il a en outre relevé que l’assurée ne présentait
aucun déficit sensitif. Le 3 mars 2015 la chute à l’épreuve des mains tendues prévalait
toujours, mais restait discrète. Tel était également le cas d’une asymétrie
de la diadococinésie. Il n’y avait toujours pas de déficit sensitif. On relèvera
encore que si l’infiltration pratiquée par le Dr V.________ le 6 janvier 2015 semble n’avoir
pas eu d’effet positif, l’assurée a déclaré qu’une nouvelle injection,
le 6 octobre 2015, avait cette fois été bénéfique (cf. note d’entretien du
13 janvier 2016). Enfin, aucune pièce au dossier ne permet de retenir, contrairement à ce qu’affirme
la recourante dans son courrier du 15 septembre 2016, que le
Dr V.________ aurait attesté du fait qu’un travail de contrôle, derrière un ordinateur,
ne serait pas adapté à son état de santé.
Quant au Dr T.________, qui n’a suivi l’assurée que durant deux mois, de fin août
à fin octobre 2014, il a indiqué qu’il n’avait pas délivré d’arrêt
de travail et qu’il estimait le pronostic favorable.
Compte tenu de ces différents éléments, c’est de manière convaincante que le
Dr H.________ a retenu comme atteinte principale à la santé des cervicalgies chroniques non
déficitaires dans un contexte de hernie discale C4-C5, associées à une tendinopathie mixte
de la coiffe des rotateurs et du long biceps à droite, traitée. Les limitations fonctionnelles
retenues par le Dr H.________ (
éviter les
ports de charges lourdes supérieures à 5-7 kg, les flexions-rotations répétées
du cou, les gestes demandant de maintenir les coudes au-dessus du plan des épaules ou de soulever
des charges de plus de 1-2 kg à bout de bras à droite, la conduite de véhicule et l’usage
de machine vibrante, nécessité de varier les positions au gré des besoins
)
sont cohérentes par rapport aux atteintes constatées. Compte tenu de ces éléments,
c’est à juste titre que le Dr H.________ a estimé que l’activité habituelle
d’auxiliaire de santé n’était plus exigible, mais que la recourante conservait,
malgré ses atteintes, une pleine capacité de travail dans un activité respectant les limitations
précitées.
c)
De son côté, la recourante n'apporte aucun élément de nature à mettre sérieusement
en doute les conclusions du Dr H.________.
aa)
La recourante ne peut à la fois soutenir que son activité habituelle est adaptée à
ses limitations fonctionnelles et affirmer que son état de santé ne lui permet pas de l’exercer
à plus de 50%. Compte tenu des tâches habituellement dévolues à une auxiliaire de
santé, il apparaît vraisemblable qu’une telle activité n’est pas adaptée
aux limitations fonctionnelles de la recourante. Selon le cahier des charges du 3 juillet 2008,
l’assurée doit notamment dispenser les soins d’hygiène et de confort aux usagers
du Centre médico-social. Ceci implique à n’en pas douter des contraintes physiques importantes.
Dans le questionnaire du 18 décembre 2014, l’employeur a d’ailleurs précisé
que l’activité de la recourante implique de marcher et rester debout « souvent »
(de 3h à 5h1/4 par jour). La position assise n’est quant à elle possible que « rarement »,
soit environ une demi-heure par jour. L’activité exige également de soulever et porter
des charges, jusqu’à 10 kg, souvent, de 10 à 25 kg parfois, et de plus de 25 kg rarement.
Certes, dans son courrier du 16 novembre 2016, le Centre médico-social a affirmé avoir pris
des mesures pour rendre l’activité de l’assurée conforme aux limitations fonctionnelles
retenues par l’OAI. Cependant, compte tenu des tâches énumérées par l’employeur,
qui impliquent toujours les soins d’hygiène et de confort à domicile, force est de constater
que l’activité reste exigeante, malgré la dispense des cas les plus lourds. On comprend
que l’assurée soit attachée à son activité habituelle, qu’elle exerce
depuis de nombreuses années. Toutefois, en persévérant dans une telle activité, l’assurée
se prive de la possibilité d’accroître son taux de travail. Elle explique d’ailleurs
devoir se reposer et faire des étirements entre chaque client.
bb)
Dans son rapport du 19 septembre 2016, la Dresse F.________ ne justifie son avis quant à l’inexigibilité
d’une activité adaptée à 100% que par des conjectures, indiquant que la reprise
d’une activité à 100%, même adaptée, nécessitant de rester de longues
heures à un même poste de travail avec des gestes répétitifs et sans possibilités
de pauses régulières pourraient entraîner à brève échéance une aggravation
des douleurs, et que sa patiente s’exposerait à devoir augmenter sa médication, avec
le risque de développer des effets secondaires dont certains rendent « difficile »
le maintien d’une activité professionnelle à plein temps, une telle exigence lui semblant
« peu réaliste ». Ces éléments restent insuffisamment précis
et motivés pour remettre valablement en cause l’appréciation de la capacité de travail
retenue par le SMR. L’appréciation portée par la Dresse F.________ sur la capacité
de travail de l’assurée dans une activité adaptée paraît peu compatible avec
les autres avis médicaux au dossier, de même qu’avec sa propre appréciation relative
à une capacité de travail de 50% dans l’activité actuelle de la recourante, relativement
lourde. Le Dr H.________ ayant admis la nécessité d’une alternance des positions selon
les besoins de l’assurée, sur la base des éléments apportés par la Dresse F.________,
une activité adaptée n’exigerait pas de rester de longues heures à un même
poste de travail avec des gestes répétitifs, comme le soutient la médecin traitant. La
Dresse F.________ ne convainc donc lorsqu’elle s’oppose à une reprise de travail à
100% dans une activité adaptée.
cc)
La recourante ne peut pas non plus tirer argument du fait que l’OAI a dans un premier temps adhéré
à la reprise de travail progressive dans l’activité habituelle mise en œuvre par
la B.________ dès octobre 2015, avant de déclarer cette activité inadaptée à
son état de santé et non-exigible. Cette reprise de travail, initiée par l’assureur-maladie
perte de gain, a été effectuée à titre d’essai. Elle tendait à permettre
à l’assurée de retrouver son autonomie professionnelle ainsi que son taux d’activité
contractuel de 70%, comme l’a clairement spécifié le spécialiste en réinsertion
professionnelle de l’OAI dans la proposition de décision de principe du 11 novembre 2015.
Or, dans les faits, tel n’a pas été le cas, dans la mesure où l’assurée
a demandé à son employeur de réduire son taux de travail à 50% dès la mi‑avril
2014. Compte tenu de cet échec, ainsi que des éléments médicaux au dossier, la position
de l’intimé face à l’activité habituelle n’est pas critiquable. On constatera
encore que jusqu’au 18 avril 2014, l’assurée a bénéficié du versement
de pleines indemnités journalières de la B.________, cette reprise de travail ayant été
qualifiée de « thérapeutique ». Dès le 19 avril 2014, elle a demandé
à son employeur une diminution de son taux de travail à 50% et a perçu un salaire.
Elle n’a donc pas subi de préjudice de ce fait.
d)
Enfin, aucun indice sérieux allant dans le sens d’atteintes incapacitantes sur d’autres
plans ne figure au dossier. En particulier, le fait que le
Dr
C.________ a observé une patiente relativement anxieuse, fatiguée, avec des signes de surcharge,
et a fait état de troubles thymiques réactionnels, ne suffit pas à retenir une atteinte
invalidante d’ordre psychique.
e)
En définitive, il
découle des constatations
qui précèdent qu’il n’y a pas lieu de douter du caractère bien fondé
des conclusions du Dr H.________. L’état de santé de la recourante et ses incidences
sur sa capacité de travail sont établis à satisfaction. C’est ainsi à juste
titre que l’intimé a estimé que l’assurée présentait, sur la part active,
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
7.
Sur le plan économique, la recourante conteste le revenu d’invalide retenu par l’intimé,
lui faisant singulièrement grief d’avoir fondé son calcul sur l’Enquête suisse
de la structure des salaires (ESS) et d’avoir opéré un abattement insuffisant.
a)
Afin de déterminer si la recourante subit une invalidité sur la part active, il convient de
comparer
le revenu qu’elle aurait pu obtenir
si elle n’était pas invalide avec celui qu’elle pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée d’elle.
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au degré de
la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait effectivement pu réaliser
au moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la manière
la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe du revenu réalisé
en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en tenant compte
de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la naissance du droit à la
rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
S
’agissant du revenu d’invalide,
en l'absence
d'activité effectivement exercée par l'assurée dans une activité adaptée raisonnablement
exigible, la jurisprudence admet de se reporter à l’ESS (
ATF 129
V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb ; 124 V 323 consid. 3b/bb ; TF 9C_900/2009
du 27 avril 2010 consid.3.3)
.
Le Tribunal fédéral a précisé
à cet égard que sont déterminantes les statistiques du tableau TA1, secteur privé,
salaires bruts standardisés  (ATF 124 V 231 consid. 3b/aa ; TF 9C_719/2015
du 3 juin 2016 consid. 5.1). Selon la jurisprudence, le montant ressortant des statistiques peut faire
l'objet d'un abattement pour prendre en considération certaines circonstances propres à la
personne intéressée et susceptibles de limiter ses perspectives salariales (limitations liées
au handicap, à l'âge, aux années de service, à la nationalité/catégorie
d'autorisation de séjour et au taux d'occupation) ; une déduction globale maximum de 25 %
sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
ainsi influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 135 V 297 consid. 5.2 in
fine ; 134 V 322 consid. 5.2 et 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
Le
moment déterminant pour la comparaison des revenus est l’année de l’ouverture du
droit éventuel à la rente (ou de sa révision), soit en l’occurrence 2015.
b)
L’assurée ne peut être suivie lorsqu’elle conteste le recours à l’ESS
pour le calcul du salaire d’invalide. Certes, les revenus de référence pour le calcul
de l’invalidité doivent être déterminés le plus précisément possible
et le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de la personne. Ainsi, il convient en principe de prendre en considération
le revenu effectivement réalisé par l’assuré, s’il a repris une activité
adaptée raisonnablement exigible. Tel n’est toutefois pas le cas de la recourante, qui, comme
développé ci-dessus, exerce une activité qui n’est pas adaptée à son état
de santé et qui n’est plus exigible. Son activité habituelle ne met pas pleinement en
valeur sa capacité résiduelle. De ce fait, le revenu réalisé dans ce cadre ne peut
pas être pris en considération comme revenu d’invalide. C’est dès lors à
juste titre que l’intimé a calculé le revenu d’invalide sur la base des données
statistiques résultat de l’ESS, soit des salaires statistiques correspondant aux tâches
physiques ou manuelles simples.
S’agissant de l’abattement supplémentaire sur le revenu d’invalide, la recourante
ne convainc pas non plus lorsqu’elle soutient que sa situation justifie une réduction de 15%,
au motif que ses limitations fonctionnelles la désavantageraient dans ses recherches d’emploi.
C’est justement en raison des limitations fonctionnelles affectant l’assurée que l’intimé
a accordé un abattement. Le taux de 10% retenu par l’OAI tient correctement compte de l’ensemble
des circonstances personnelles de la recourante. Il ne figure au dossier aucun élément justifiant
de revenir sur le taux fixé par l’intimé.
c)
La recourante ne formule aucun grief à l’encontre des calculs de l’intimé. Procédant
à leur contrôle d’office, la Cour de céans
obtient
des valeurs légèrement différentes de celles retenues par l’OAI
.
On s’étonne notamment que l’office n’ait pas pris en considération le salaire
sans invalidité de 55'404 fr. 65 annoncé par l’employeur pour l’année 2014,
pour lui préférer, sans autre motivation, le salaire de 52'820 fr. enregistré par la Caisse
de compensation AVS pour l’année 2013. De même, en calculant le salaire d’invalide
sur la base des salaires de l’ESS 2012, ensuite indexés jusqu’en 2015, alors que l’ESS
2014 était déjà disponible, l’intimé a manqué de précision, ce d’autant
plus que le taux d’adaptation de 0,8% retenu pour 2015 est erroné.
Cela étant, même en procédant à un nouveau calcul intégrant les éléments
les plus favorables à l’assurée, notamment le salaire annoncé par l’employeur
et l’augmentation réelle des salaires entre 2014 et 2015 selon la Convention collective de
travail dans le secteur parapublic vaudois (soit au meilleur des cas 1’097 fr. annuels, 13
ème
salaire compris, pour la classe de salaire 11, selon l’Annexe n
o
3 de la convention collective de travail précitée), on obtient un revenu hypothétique
sans invalidité de 80'245 fr. pour un 100%, soit 56'172 fr. pour un 70%. Quant au revenu d’invalide,
il doit être arrêté à 48'607 fr. pour un 100%, soit 34'025 fr. pour un 70% (4'300
fr. par mois pour une activité à 100%, part du 13
ème
salaire comprise [ESS 2014, TA1, niveau de qualification 1 pour les femmes], majoré de 0,4% pour
tenir compte de l’évolution des salaires nominaux de 2014 à 2015, adapté à
un horaire hebdomadaire moyen de 41,7 heures [cf. OFS, Statistique de la durée normale de travail
dans les entreprises], et tenant compte d’un taux d’abattement de 10%). La comparaison de
ces revenus aboutit au taux d’invalidité de 39 %, insuffisant pour ouvrir le droit à
la rente. Pour la période du 1
er
avril 2015 au 30 avril 2016, compte tenu du statut mixte de l’assurée (part active de 70%
et part ménagère de 30%), le degré d’invalidité total s’élève,
après pondération, à 29,4% (27,3 % + 2,1% [soit (39 x 70%) + (7 x 30%)]), également
insuffisant pour donner droit à une rente d’invalidité. Ainsi, les imprécisions
constatées dans les calculs de l’intimé n’ont pas d’incidence sur l’issue
du litige.
8.
a)
En définitive, il apparaît que la décision
rendue par l’intimé le 19 octobre 2016 ne prête pas le flanc à la critique.
Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
La procédure est onéreuse. En principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte
les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi
des art. 91 et 99 LPA-VD). Cependant, lorsqu’une partie a été mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire, les frais judiciaires sont supportés par le canton (art. 122 al.
1 let. b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). L’octroi de l’assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie des frais
judiciaires ; celle-ci est en effet tenue à remboursement dès qu’elle est en mesure de
le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
En l’espèce,
compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés
à 400 fr. et devraient être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 69 al.
1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors qu’elle est au bénéfice de
l’assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
La recourante est  rendue attentive au fait qu’elle est tenue d’en rembourser le montant
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]).
c)
Il n’y a au demeurant pas lieu d’allouer
de dépens, la recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD ; cf. art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 19 octobre 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires
mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
G.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :