vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 66 · 2018-03-26 · fr

ACCIDENT, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, LIEN DE CAUSALITÉ, DÉCISION DE RENVOI, TRAUMATISME CERVICAL | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.03.2018 Arrêt / 2018 / 66

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
59/17 - 29/2018
ZA17.021780
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 mars 2018
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
MM.
Neu et Métral, juges
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
Z.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 LAA.
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1969, a été
engagée par R.________ dès 1997 en qualité de cadre à un taux de 100 %. A ce titre,
elle était assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de
Z.________ (ci-après : Z.________ ou l’intimée).
Le 21 janvier 2014, l’assurée a été victime d’un accident de la circulation
au volant de sa voiture. Alors qu'elle freinait pour céder le passage à un piéton, elle
s'est fait emboutir par un véhicule arrivant derrière le sien. Elle a ressenti des douleurs
aux cervicales, dans le dos et sur tout le corps de manière générale. Depuis l’accident,
elle était sujette à des maux de tête (cf. déclaration de sinistre LAA du 27 janvier
2014).
Le 22 janvier 2014, l’assurée s’est rendue en urgence à N.________, où une
névralgie cervico-brachiale et une diplopie (déjà connue) ont été diagnostiquées.
Elle présentait des céphalées avec rachialgies cervicales gauches augmentant à la
latéralisation et l’inclinaison du cou, de même qu’un ptosis de la paupière
gauche, lequel était déjà connu. Il n’y avait pas de déficit et les réflexes
demeuraient conservés. Elle s’est notamment vue prescrire des séances de physiothérapie
(cf. rapport du 23 janvier 2014 du Dr B.________, médecin praticien).
Dans un rapport du 31 janvier 2014 consécutif à des radiographies de la colonne cervicale (debout
de face, de profil, odontoïde) et du poignet gauche (face, scaphoïde) réalisées le
jour précédent, avec pour indication un coup du lapin, les Drs U.________ et J.________, spécialistes
en radiologie, ont constaté ce qui suit :
« Pas
de lésion osseuse ou articulaire de la colonne cervicale traumatique. Remaniements dégénératifs
intersomatique et articulaire postérieur cervicaux débutants prédominant en C5-C6. Raideur
de la colonne cervicale.
Pas
de lésion osseuse ou articulaire traumatique du poignet gauche, notamment du scaphoïde. »
Dans un certificat médical initial LAA établi le 15 avril 2014, le Dr
K.________,
médecin généraliste traitant, a posé les diagnostics de contusions multiples, soit
cervicales, dorsales et au poignet gauche. Il n’y avait aucune influence de maladies étrangères
à l’accident. Le traitement, achevé au 31 mars 2014, était du repos, la prise
d’anti-inflammatoires et de la physiothérapie. Il n’y avait en principe pas de dommage
permanent. L’incapacité de travail avait été totale dès le 22 janvier 2014,
puis de 50 % à compter du 13 mars 2014, puis nulle dès le 20 mars 2014 (sic).
Par certificats médicaux successifs, le Dr K.________ a attesté une incapacité totale
de travail à partir du 20 mars 2014, puis de 50 % dès le 10 avril 2014, puis à nouveau
totale dès le 1
er
juin 2014.
Dans un certificat médical initial LAA du 3 juin 2014, le Dr X.________, ophtalmologue, a posé
les diagnostics d’exophorie et de discrète hypermétropie. Il a également fait état
d’une ptose palpébrale. Sur le plan ophtalmologique, aucun traitement n’était à
envisager, et il n’y avait probablement pas de dommage permanent.
Dans un rapport du 13 juin 2014 faisant suite à un examen et à un électroneuromyogramme
(ENMG) du même jour, la Dresse G.________, spécialiste en neurologie, a posé les diagnostics
de cervico-scapulo-brachialgies bilatérales à prédominance gauche persistantes après
whiplash, sans substrat neurologique clinique ni électrophysiologique. Au titre de l’anamnèse,
elle a notamment relevé une imagerie par résonance magnétique (IRM) cervicale réalisée
le 9 mai 2014, montrant une protrusion discale modérée postéro-latérale et foraminale
C5-C6 et C6-C7 à prédominance gauche avec empreinte sur le fourreau dural à ces deux hauteurs,
sans myélopathie. Elle a fait l’appréciation suivante du cas :
« S'il
y a d'intermittentes acroparesthésies bilatérales à prédominance gauche dans un contexte
[de] cervico-scapulo-brachialgies bilatérales à prédominance gauche, l'examen neurologique
ne relève aucun signe de dysfonction motrice, sensitive ni réflexe des membres supérieurs.
De même, l'évaluation électrophysiologique n'amène aucun argument en faveur d'une
participation neurologique périphérique, la conduction nerveuse des nerfs médians et cubitaux
étant normale (donc pas d'argument en faveur d'un syndrome du tunnel carpien) et la myographie ne
relevant aucun signe de dénervation aiguë et/ou restructuration neurogène chronique au
membre supérieur gauche (myotomes explorés de C5 à D1, côté le plus symptomatique).
Alors
que l'IRM cervicale de janvier dernier [recte : 9 mai 2014] a mis en évidence des discopathies
protrusives en C5-C6 et C6-C7 postéro-latérale prédominant du côté gauche, il
n'y a donc actuellement aucune argumentation clinique ni électrophysiologique en faveur d'une participation
radiculaire cervicale (mais une telle possibilité n'est pas formellement écartée). A noter
que la présentation clinique n'évoque pas une participation plexuelle et qu'il n'y a pas d'élément
clinique en faveur d'une participation centrale.
A
ce terme, le bilan neurologique est rassurant et n'implique aucune modification de la prise en charge
qui mérite d'être poursuivie en médecine physique manuelle par rééducation posturale
active rachidienne cervico-scapulaire et plus globale, le tableau douloureux évoquant avant tout
des douleurs musculo-tendineuses (composante articulaire ?), sous-tendu par le déclenchement
des douleurs à la palpation de diverses structures au niveau de la nuque, du tronc des membres supérieurs
et inférieurs par surcharge dans un probable contexte de trouble statique cervical, favorisé
par le traumatisme cervical.
Si
l'évolution apparaît défavorable sur le plan neurologique (intensification des paresthésies,
développement d'un déficit sensitif et/ou moteur, ...) une réévaluation neurologique
sera souhaitable.
Je
me suis permise de conseiller à la patiente l’essai de prise d’un antalgique au coucher
afin d’évaluer la possibilité d’une "déstructuration" du sommeil
sur douleurs nocturnes à l'origine de la fatigue diurne. »
Par certificats médicaux successifs, le Dr I.________, chiropraticien traitant, a attesté une
incapacité de travail de 20 % du 4 août 2014 à la mi-octobre 2014.
Le 23 octobre 2014, l’assurée a informé Z.________ qu’elle avait repris son activité
professionnelle à 100 % « la semaine dernière », et demandait si l’examen
prévu auprès du D.________ (ci-après : le D.________) devait être maintenu.
A la demande de l’assureur, l’intéressée a répondu, le 30 octobre 2014, qu’elle
était encore en traitement.
Z.________ a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire, confiée au D.________. L’assurée
a été examinée le 14 janvier 2015 par les Drs W.________, neurologue, et S.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans leur rapport du 27 février 2015, les
experts ont posé les diagnostics de status après distorsion cervicale simple de degré
II selon la Québec Task Force le 21 janvier 2014, sans évidence de lésion structurelle
du système nerveux et locomoteur, de rachialgies cervico-dorso-lombaires et douleurs au niveau des
membres supérieurs et des membres inférieurs, sans substrat neurologique, en relation avec
surtout des facteurs tendomyogélotiques, de troubles dégénératifs cervicaux C5-C6
et C6-C7 sans relation avec l’événement accidentel et ses conséquences, ainsi que
de trouble douloureux somatoforme persistant. Ils ont fait l’appréciation suivante du cas :
«
Situation
actuelle et conclusions :
Sur
le plan neurologique
, les troubles mentionnés
persistent sans changement qualitatif, mais avec une importance un peu moindre.
Le
traitement actuel comporte physiothérapie et chiropractie seules.
Madame
P.________ travaille à 100 % toujours comme cadre bancaire. La gêne significative mentionnée
dans le cadre du travail est la nécessité de se lever plus fréquemment que par le passé.
En
résumé, l'examen clinique pratiqué dans le cadre du présent bilan est globalement
superposable à celui observé par le Dr G.________. On note une nuque et un rachis dorso-lombaire
de bonne mobilité mais avec provocation de douleurs locales. Il n'y a pas de contracture de la musculature
paravertébrale, mais cette dernière est donnée comme sensible localement, tout particulièrement
le chef supérieur du trapèze des deux côtés ainsi que les insertions iliaques et
trochantériennes. Les différentes épreuves de marche sont correctement exécutées.
L'examen neurologique proprement dit est sans anomalie tant au niveau des membres supérieurs qu'inférieurs,
hormis une manœuvre de Phalen apparemment positive des deux côtés. Il n'y a tout particulièrement
pas, à l'examen clinique, d'élément en direction d'une atteinte encéphalique, médullaire
et radiculaire tant au niveau des membres supérieurs que des membres inférieurs. On retrouve,
en revanche, des insertions tendineuses toutes un peu sensibles, évoquant effectivement des facteurs
tendomyogélotiques dans la persistance des douleurs signalées encore actuellement par Madame
P.________.
Nous
avons pris note du fait que I'ENMG, effectué par le Dr G.________ en juin 2014, n'a pas révélé
d'élément en direction d'une atteinte radiculaire et tronculaire.
Nous
avons revu les documents radiologiques qui montrent effectivement l'absence de lésion post-traumatique
mais des altérations dégénératives disco-vertébrales prédominant en C5-C6
et C6-C7, toutefois sans compression radiculaire ou médullaire certaine.
Au
terme du présent bilan, il ne fait aucun doute que Madame P.________ a été victime le
21.01.2014 d'une distorsion cervicale simple de degré II selon la Québec Task Force, sans évidence
d'atteinte structurelle majeure du système nerveux et locomoteur. Les plaintes formulées par
la patiente et encore actuellement paraissent, compte tenu du résultat des bilans cliniques et paracliniques,
liées essentiellement à des facteurs tendo-myogélotiques/musculaires plutôt qu'à
des troubles liés à une atteinte proprement dite du système nerveux périphérique
ou central.
S'il
n'y a pas lieu de remettre en question la relation de causalité naturelle entre l'apparition des
troubles et l'événement accidentel du 21.01.2014, on est un peu étonné par le caractère
traînant de la symptomatologie, quoique la patiente ait repris finalement son activité professionnelle.
Ce caractère traînant des troubles est vraisemblablement lié aux douleurs tendino-musculaires.
Un
an après l'événement accidentel, la prise en charge par l'assureur-accident du traitement
est sujette à discussion. En ce qui concerne le type de traitement, la poursuite du traitement actuel
est adéquate, il n'y a pas lieu d'envisager la reprise d'un traitement médicamenteux. Le fait
que Madame P.________ n'utilise plus d'antalgiques/anti-inflammatoires est également un élément
parlant en faveur d'une évolution objectivement plus favorable que la patiente ne le mentionne.
Sur
le plan de l'activité professionnelle, on admettra les incapacités de travail ordonnées
par les différents médecins traitants avec une reprise de l'activité professionnelle en
plein au plus tard à partir d'octobre 2014, bien qu'habituellement, une période de trois à
six mois suffise pour que les patients reprennent normalement leur activité professionnelle.
Sur
le plan de la perte à l'intégrité, l'ensemble des éléments à disposition
permet de conclure à l'absence de dommage permanent à moyen et long termes.
En
ce qui concerne le rôle des protrusions/hernies discales mises en évidence à l'IRM cervicale
du 09.05.2014, ces troubles dégénératifs peuvent expliquer en partie la persistance des
troubles au niveau cervical. Il est évident que ces altérations dégénératives
disco-vertébrales préexistaient à l'événement accidentel et n'ont pas été
influencées significativement par ce dernier, ceci sur la base de l'expérience que l'on a de
ce type de traumatisme et de l'étude de la littérature. En raison des éléments précités,
il convient, comme mentionné plus haut, de limiter dans le temps le rôle de l'événement
accidentel à une période d'un an après l'événement accidentel de janvier 2014.
En bref, la persistance actuelle des troubles est vraisemblablement plurifactorielle liée 1) aux
troubles dégénératifs cervicaux et 2) à des facteurs de tensions tendino-musculaires.
Sur
le plan psychique
, Madame P.________ n'exprime
aucune plainte.
Elle
ne relève que la persistance de réveils nocturnes épisodiques due à ses douleurs,
lesquels ne peuvent être assimilés aujourd'hui à un trouble du sommeil.
Elle
est relativement focalisée sur ses douleurs et surtout sur les limitations qu'elles ont induites
sans pour autant donner l'impression de les majorer.
Notre
observation corrobore les propos de l'expertisée qui est compliante, authentique et collaborante.
On ne relève aucun trouble de la lignée dépressive, anxieuse ou psychotique.
On
n'observe pas de traits de la personnalité particuliers hormis le fait que Madame P.________ est
enjouée, enthousiaste, volontaire et désireuse d'aller de l'avant.
Ses
ressources psychiques sont excellentes.
L'expertisée
n'a pas présenté de cauchemars relatifs à l'accident ni de flash-back. Elle n'évoque
que quelques reviviscences de la scène au cours des journées qui ont suivi l'accident.
Toutefois
le caractère traînant des troubles relevés par l'expert neurologue et la persistance des
douleurs de l'expertisée laisse[nt] entrevoir une composante somatoforme préexistante à
l'accident et que celui-ci a révélée. La jurisprudence relative aux troubles somatoformes
s'applique par ailleurs par analogie aux distorsions cervicales sans constat organique de perte de fonction.
Nous
retiendrons donc le diagnostic de Syndrome douloureux somatoforme persistant : F45.4.
Il
ne s'agit pas d'une affection corporelle chronique sans rémission durable ; il n'y a pas de perte
d'intégration sociale ; l'évolution est positive bien que Madame P.________ n'ait bénéficié
d'aucune consultation spécialisée.
Aucun
traitement médicamenteux de type antidépresseur n'a été prescrit même à
but antalgique.
En
conclusion, Madame P.________ ne rapporte aucune plainte psychique actuellement, ce qui corrobore nos
constatations objectives.
Son
état psychique est satisfaisant, aucun autre facteur étranger n'est intervenu dans les suites
de l'accident, hormis le syndrome douloureux somatoforme persistant, lequel est sans relation avec l'accident.
Madame
P.________ n'a pas présenté de diminution de sa capacité de travail pour des raisons psychiques
dans les suites de son accident.
Les
troubles du sommeil en lien avec ses douleurs ont généré une certaine fatigue, mais ne
relevaient pas d'une problématique dépressive.
Du
point de vue psychique, le pronostic est bon. »
Pour le surplus, les experts ont répondu comme suit aux questions posées par l’assureur :
« 4.
S'agissant de la causalité naturelle, les troubles constatés à ce jour sont-ils la conséquence
de l'accident de janvier en ce sens que celui-ci constitue une condition sine qua non de l'atteinte à
la santé actuelle à la main droite (sic) ?
L'apparition
des troubles est en relation de causalité naturelle certaine avec l'événement accidentel
du 21.01.2014.
La
persistance et surtout l'importance actuelle des troubles ne trouvent plus de relation de causalité
probable ou certaine avec l'événement accidentel, le tableau actuel étant dominé
par des facteurs tendomyogélotiques. Cette appréciation est également basée sur la
jurisprudence actuelle.
En
ce qui concerne les protrusions disco-ostéophytaires, il s'agit là de troubles d'origine dégénérative,
n'ayant pas été influencés significativement par les conséquences de l'événement
accidentel, mais pouvant éventuellement contribuer à la persistance des plaintes au niveau
cervical.
5.
Au cas où une réponse à la question précédente, positive ou négative, ne
pourrait être précisément donnée, l'accident assuré est-il plutôt une cause
:
invraisemblable
(moins de 50 % de vraisemblance) / hautement vraisemblable (plus de 50 % de vraisemblance) […] ?
Il
n'y a actuellement plus de relation de causalité.
6.
Dans le cas où des facteurs extérieurs joueraient un rôle, lesquels sont-ils ? Le cas,
échéant, sont-ils la suite d'un autre accident ou d'une affection maladive ?
Il
existe des facteurs dégénératifs cervicaux préexistants à l'événement
accidentel au niveau C5-C6 et C6-C7, pouvant jouer un rôle dans la persistance des troubles. Actuellement,
le tableau est essentiellement celui de douleurs d'origine tendino-musculaire/tendineuse dont la relation
avec les seules conséquences de l'événement accidentel est douteuse (possible au plus).
7.
Y a-t-il lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration
de l'état de santé de l'assuré ?
L'évolution
favorable devrait en principe se poursuivre. Néanmoins, au vu de la persistance de plaintes plus
d'un an après l'événement accidentel et compte tenu des constatations cliniques, il n'est
pas possible d'écarter l'hypothèse de la persistance de plaintes cervico-brachio-crurales sans
changement bien significatif en relation avec les facteurs tendomyogélotiques. Si tel devait être
le cas, la relation de causalité naturelle avec l'événement accidentel devrait être
limitée à une période d'un an après l'accident de janvier 2014. Sur le plan thérapeutique,
il convient actuellement de poursuivre le traitement de chiropractie et de physiothérapie pour une
durée actuellement indéterminée. En raison des éléments susmentionnés,
la prise en charge de ce traitement au-delà de janvier 2015 est sujette à caution.
8.
Si oui, par quel traitement ?
Cf.
ci-dessus.
9.
Peut-on d'ores et déjà estimer que le cas est stabilisé ou à quelle date le sera-t-il
?
Il
n'est pas possible de dire que le cas est stabilisé, une amélioration ultérieure restant
possible. D'un point de vue médico-théorique, il convient néanmoins de limiter le rôle
des facteurs traumatiques à une période d'un an après l'événement accidentel,
ceci sur la base de la jurisprudence actuelle, même si les troubles devaient persister.
10.
L'état de santé tel qu'il était avant l'accident a-t-il été à nouveau atteint
et depuis quand (statu quo ante) ? Si tel n'est pas le cas, quand le sera-t-il ?
L'état
de santé, tel qu'il était avant l'accident, n'a pas été atteint de facto ; néanmoins,
le rôle des facteurs accidentels proprement dit doit être considéré comme actuellement
mineur, un an après l'accident, ceci compte tenu des constatations cliniques, radiologiques et de
la jurisprudence.
Ce
sont des facteurs étrangers qui sont actuellement en jeu sous la forme d'un trouble somatoforme
sans relation avec l'accident.
11.
L'assurée a-t-elle atteint le même état de santé que si l'accident ne s'était
pas produit (statu quo sine) ? Le cas échéant, quand le sera-t-il ?
12.
Existe-t-il une incapacité de travail dans la fonction de cadre bancaire ? Si oui, quel taux d'incapacité
de travail peut-il être retenu et quelle part serait imputable à l'accident ?
Il
n'y a actuellement pas d'incapacité de travail dans la fonction de cadre bancaire. »
Par courrier du 1
er
mai 2015, Z.________ a informé l’assurée qu’elle mettait fin à ses prestations
au 31 janvier 2015, expliquant que selon l’expertise du D.________, les séquelles de l’accident
du 21 janvier 2014 avaient disparu une année après le traumatisme subi, soit au 31 janvier
2015. Z.________ a indiqué la possibilité de réclamer une décision formelle dans
les 30 jours. Elle a conseillé d’annoncer le cas à l’assureur-maladie et a retourné,
à sa décharge, une facture établie le 7 avril 2015 par le Dr I.________ concernant
quatre traitements réalisés aux mois de février et mars 2015.
Dans un certificat médical du 4 mars 2016, le Dr I.________ a attesté une incapacité totale
de travail à compter du jour-même, jusqu’au 4 avril 2016, date à laquelle la capacité
de travail serait à nouveau entière. L’assurée a communiqué à son employeur
qu’il s’agissait de séquelles de l’accident du 21 janvier 2014.
Par lettre du 31 mai 2016, Z.________ a maintenu sa position exprimée dans son courrier du 1
er
mai 2015.
Le 27 juin 2016, l’assurée, désormais représentée par sa protection juridique
Protekta, a prié l’assureur de rendre une décision formelle.
Par décision du 7 octobre 2016, Z.________ a refusé d’ « accepter une
rechute de l’accident du 21 janvier 2014 », expliquant que sa prise de position du 1
er
mai
2015 était entrée en force. Le droit aux prestations avait ainsi pris fin au 31 janvier
2015.
Le 9 novembre 2016, l’assurée s’est opposée à cette décision, contestant
l’entrée en force de la prise de position du 1
er
mai 2015. Par ailleurs, elle a soutenu que les troubles décrits dans le rapport d’expertise
du D.________ avaient persisté et donné lieu à l’arrêt de travail dès
le 4 mars 2016. Cette expertise avait admis un lien de causalité naturelle et adéquate entre
l’accident et les troubles subis et fixé de manière discrétionnaire et non fondée
au plan médical une limite dans le temps d’une année après l’accident s’agissant
des effets de ce dernier.
Le 10 mars 2017, l’assurée a complété son opposition en alléguant qu’il
existait clairement un lien de causalité hautement vraisemblable entre son état de santé
et l’accident de janvier 2014, se référant à cet égard à deux attestations
médicales jointes en annexe. Dans la première, établie le 14 février 2017, le Dr
I.________ certifiait que sa patiente souffrait encore des séquelles de l’accident de circulation
du 21 janvier 2014, qu’elle était toujours en soins de manière continue depuis cet événement,
que l’incapacité de travail du 7 mars au 4 avril 2016 s’inscrivait pour les mêmes
motifs et qu’il ne s’agissait pas d’une rechute. Dans la seconde attestation, du 16
février 2017, le Dr T.________, médecin praticien, certifiait que l’assurée avait
été en bonne santé habituelle, libre notamment de toute souffrance fonctionnelle sur le
plan orthopédique, avant l’accident du 21 janvier 2014. La patiente se plaignait de cervico-scapulo-brachialgies
bilatérales, de douleurs des avant-bras à prédominance gauche, ainsi que de dorsalgies
et lombalgies depuis un whiplash lors de cet accident.
Par décision sur opposition du 18 avril 2017, Z.________ a confirmé la décision du 7 octobre
2016 en ce sens que le versement de prestations cessait au 31 janvier 2015. Elle a expliqué
que la question de l’entrée en force de la décision informelle du 1
er
mai 2015 pouvait demeurer ouverte, dès lors que le nouvel arrêt de travail devait dans tous
les cas être examiné sous l’angle de la rechute. En effet, l’assurée avait
repris son travail à plein temps en octobre 2014 déjà et aucun frais de traitement n’avait
été pris en charge au-delà de la fin de l’année 2014. Seule était ainsi
litigieuse la question du lien de causalité entre l’accident du 21 janvier 2014 et l’atteinte
à la santé ayant justifié une nouvelle incapacité de travail dès le 7 mars
2016. Selon l’expertise du D.________, probante, l’accident avait joué un rôle
durant une année, la persistance des troubles étant plurifactorielle, liée à des
troubles dégénératifs cervicaux et à des facteurs de tensions tendino-musculaires.
Par ailleurs, le rapport du Dr T.________ produit par l’assurée présentait un raisonnement
en lien avec l’absence de souffrance fonctionnelle avant l’accident, lequel n’avait
pas de valeur probante en droit des assurances sociales. Celui du Dr I.________ mentionnait que l’intéressée
souffrait de manière continue depuis l’accident, ce qui allait à l’encontre des
déclarations qu’elle avait faites en septembre 2014.
B.
Par acte du 18 mai 2017, P.________, désormais représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
recourt contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant principalement à sa réforme, en ce sens que Z.________ doit verser les
prestations de l’assurance-accidents, en particulier les frais de traitements médicaux et
les indemnités journalières, ultérieurement à janvier 2015. Subsidiairement, elle
conclut à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à Z.________
pour nouvelle instruction et/ou décision dans le sens des considérants. Elle conteste qu'il
s'agisse d’une rechute, dans la mesure où son atteinte à la santé n'a jamais été
guérie et qu’elle a toujours été en traitement. L’intimée a en réalité
interrompu le droit aux prestations. Cette dernière ne peut prétendre que l’on est en
présence d’une rechute au motif qu’elle n’aurait plus versé de prestations
de l’assurance-accidents depuis la fin de l’année 2014, puisque la décision informelle
du 1
er
mai 2015 relative au refus de prester n’est jamais entrée en force. Elle a en effet été
valablement contestée dans le délai d'une année prévu par la jurisprudence. Par ailleurs,
la recourante soutient qu’il existe un lien de causalité entre l’accident et ses troubles
actuels. Elle critique la valeur probante de l’expertise du D.________, relevant en particulier
qu’elle est contradictoire puisqu’elle décrit qu’il n’existe plus de lien
de causalité, alors qu’elle conclut que l’état de santé n’est pas stabilisé,
sans que l’on comprenne pourquoi. En outre, les experts n’ont pas fait la différence
entre la causalité naturelle et adéquate. En annexe, elle a notamment joint un rapport de police
du 9 février 2014 établi à la suite de l’accident du 21 janvier 2014, décrivant
que la personne fautive, au volant de son véhicule, ne s’était pas rendue compte que
la voiture de l’assurée était arrêtée devant un passage de sécurité
et l’avait heurtée à l’arrière, avec une vitesse maximale de 50 km/h. Le véhicule
endommagé à l’arrière était resté en mains de la conductrice.
Dans sa réponse du 13 juin 2017, l’intimée propose le rejet du recours. Elle allègue
que la thèse de la recourante, selon laquelle il ne s’agit pas d’une rechute, n'est
pas admissible, car ses frais médicaux ont été pris en charge jusqu'à fin 2014 et
qu’elle a retrouvé une pleine capacité de travail en octobre 2014, se demandant si l’expertise
prévue devait être maintenue. L’absence de contestation au courrier du 1
er
mai 2015 démontre qu’elle était d’accord avec les conclusions des experts et qu’elle
n’attendait plus aucune prestation. Finalement, la qualification de l’état actuel comme
une rechute ou une suite continue de l’accident de 2014 n'a d'incidence que sur le fardeau de la
preuve. A cet égard, l’expertise du D.________ est probante. Le fait que les experts ont décrit
que l’apparition des troubles était en relation de causalité naturelle certaine avec
l’accident n’empêche nullement un retour à un status quo sine ou ante à un
certain moment, ce qu’ils ont retenu. L’intimée conclut que le lien de causalité
entre l’accident précité et l’atteinte à la santé a cessé au 31
janvier 2015 et que la nouvelle incapacité de travail dès le 7 mars 2016 n’est plus
à sa charge.
Par réplique du 12 juillet 2017, la recourante soutient que l’expertise du D.________ ne contient
pas d’indications d’ordre médical attestant la disparition du lien de causalité.
Elle ajoute qu’elle a continué son traitement auprès du Dr I.________ après la fin
de l’année 2014, précisant que l’intimée lui a retourné à sa décharge,
en annexe à la décision informelle du 1
er
mai 2015, une facture de ce médecin concernant des traitements effectués aux mois de février
et mars 2015. Elle produit une liste des factures du Dr I.________ établie le 23 mai 2016 attestant
que le traitement s’est poursuivi sans interruption du 15 avril 2015 au 22 avril 2016.
Par duplique du 9 août 2017, l'intimée maintient ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents,
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56
LPGA). Le recours doit être adressé au tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré,
dans un délai de 30 jours suivant la notification de la décision querellée (art. 57, 58
et 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2
al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des formalités
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 et ATF 125 V 413 consid. 2c).
b)
En l’espèce, le litige porte sur
la question de savoir si la recourante a droit à des prestations de l’assurance-accidents
au-delà du 31 janvier 2015, singulièrement sur celle du lien de causalité entre l’accident
du 21 janvier 2014 et les troubles présentés après cette date.
c)
Il y a lieu de préciser que l'assureur
doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions
importantes ou avec lesquelles l'assuré n'est pas d'accord (art. 49 al. 1 LPGA). Les décisions
indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement
droit aux demandes des parties (art. 49 al. 3 LPGA). Selon l'art. 51 al. 1 et 2 LPGA, les prestations,
créances et injonctions qui ne sont pas visées par l'art. 49 al. 1 LPGA peuvent être
traitées selon une procédure simplifiée, l'intéressé pouvant toutefois exiger
qu'une décision soit rendue. Selon la jurisprudence, celui qui entend contester le refus de prestations
communiqué à tort par l'assurance-accidents selon une procédure simplifiée, sans
décision formelle, doit en principe le déclarer dans un délai d'une année. L'assureur
doit alors rendre une décision formelle, contre laquelle la procédure d'opposition est ouverte.
A défaut de réaction dans le délai utile, le refus de prestations entre en force comme
si la procédure simplifiée de l'art. 51 al. 1 LPGA avait été appliquée à
juste titre (ATF 134 V 145 consid. 5.3.2).
En l’occurrence, la prise de position du 1
er
mai 2015 de Z.________, refusant l’octroi de prestations ultérieurement au 31 janvier 2015,
n’a pas été rendue sous la forme d’une décision formelle. La recourante l’ayant
contestée en mars 2016, soit dans le délai d’une année prévu par la jurisprudence,
ce refus de prestations n’est pas entré en force.
3.
Les modifications introduites par la novelle du
25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]).
4.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, sauf disposition
contraire de la loi, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon l'art. 4 LPGA, est réputé
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle.
Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière.
Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte
à la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique
ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale.
Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à
des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 142 V 435 consid.
1, 129 V 402 consid. 4.3.1, 129 V 177 consid. 3.1 et 118 V 286 consid. 1b ; TF 8C_21/2016
du 20 septembre 2016 consid. 3.1).
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon
survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés
par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est
revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine ; TF 8C_794/2014 du 3 décembre
2015 consid. 4.2 et la référence citée). A contrario, aussi longtemps que le statu quo
sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge
le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il a été
causé ou aggravé par l’accident (TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2 et 8C_1003/2010
du 22 novembre 2011 consid. 1.2).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement « post hoc ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ;
TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence d'un rapport de causalité avec l'événement
assuré (TF 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 2.2).
c)
En matière de lésions du rachis cervical par accident de type « coup du lapin »,
de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit fonctionnel
organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de
travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un tableau clinique typique
présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration
et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression,
modification du caractère, etc.). Il faut cependant que l'existence d'un tel traumatisme et de ses
suites soit dûment attestée par des renseignements médicaux fiables (
ATF
134 V 109
consid. 9 ; TF 8C_384/2013
du 1
er
avril
2014 consid. 3). Il n’est pas exigé que tous les symptômes du tableau clinique typique
apparaissent pendant le temps de latence déterminant de vingt-quatre heures à, au maximum,
septante-deux heures après l’accident. Il faut toutefois que pendant ce temps de latence au
moins des douleurs au rachis cervical ou au cou se manifestent (TF 8C_792/2009 du 1
er
février 2010 consid. 6.1 et les références citées).
5.
a)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents
suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte
à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses
et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 129 V 402 consid.
2.2, 125 V 456 consid. 5a et les références).
L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une question de droit ; elle
doit être appréciée sous l’angle juridique et tranchée par l’administration
ou le juge, et non par des experts médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF U 493/06
du 5 novembre 2007 consid. 3.1).
b)
Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, en cas d'atteinte à la santé physique,
la causalité adéquate se recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle
ne joue pratiquement pas de rôle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ;
TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
c)
Il en va différemment en matière de troubles psychiques. La jurisprudence a dégagé
des critères objectifs qui permettent de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et de tels troubles développés ensuite par la victime. Elle a tout d'abord
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents
insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale), les accidents de gravité moyenne
et les accidents graves. Pour procéder à cette classification des accidents, il convient non
pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique,
mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel
lui-même (ATF 115 V 403 consid. 5c/aa et 115 V 133 consid. 6c/aa et les références
citées ; TF 8C_622/2015 du 25 août 2016 consid. 3.3). Le Tribunal fédéral
a encore précisé que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces
générées par l’accident et non pas les conséquences qui en résultent.
La gravité des lésions subies – qui constitue l’un des critères objectifs
définis pas la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du lien de causalité
– ne doit être prise en considération à ce stade de l’examen que dans la mesure
où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_175/2010
du 14 février 2011 consid. 4.2).
Dans le cas d'un accident
insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident
et les troubles psychiques doit, en règle ordinaire, être d'emblée niée. Dans les
cas d'un accident grave, l'existence d'une relation adéquate doit en règle générale
être admise, sans même qu'il soit nécessaire de recourir à une expertise psychiatrique.
En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain
nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 115
V 133 consid. 6c/aa ; TF C_196/2016 du 9 février 2017 consid. 4, 8C_1007/2012 du 11 décembre
2013 consid. 3 et 8C_917/2010 du 28 septembre 2011 consid. 5.2.2) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
-
la gravité ou la nature particulière
des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience,
à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement
médical ;
-
les douleurs physiques persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l'accident ;
-
les difficultés apparues en cours de guérison
et les complications importantes ;
-
le degré et la durée de l'incapacité
de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères
ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit admise. Suivant les
circonstances, un seul d'entre eux peut être suffisant pour faire admettre l'existence d'une relation
de causalité adéquate. Il en est ainsi lorsque l'accident considéré apparaît
comme l'un des plus graves de la catégorie intermédiaire, à la limite de la catégorie
des accidents graves, ou encore lorsque le critère pris en considération s'est manifesté
de manière particulièrement importante (ATF 115 V 133 consid. 6c/bb ; TF 8C_622/2015 du
25 août 2016 consid. 3.3). Inversement, en présence d’un accident se situant à
la limite du peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler
ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat puisse être
admis (ATF 134 V 109 consid. 10.1, 129 V 402 consid. 4.4.1 et 115 V 133 consid. 6c/aa et bb ;
TF 8C_892/2012 du 29 juillet 2013 consid. 3.2). Dans le cas d’un accident de gravité moyenne
(au sens strict, soit qui ne se trouve pas à la limite de la catégorie des accidents graves
ou de peu de gravité), le Tribunal fédéral a retenu que trois critères au moins doivent
être réalisés sans intensité particulière ou un critère de manière
particulièrement marquée pour pouvoir admettre le lien de causalité adéquate (TF
8C_420/2013
du
30 mai 2014 consid. 7.2 et la référence citée).
d)
S’agissant
plus particulièrement de la causalité adéquate en matière d’accident de type
« coup du lapin », d’un traumatisme analogue à celui-ci ou d’un
traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un déficit organique objectivable, il
y a lieu de raisonner par analogie avec la jurisprudence en matière de troubles psychiques. Il convient
donc d'opérer une classification des accidents en fonction de leur degré de gravité et
d'appliquer des critères objectifs analogues. L'examen des critères est toutefois effectué
sans faire de distinction entre les composantes physiques ou psychiques. Le Tribunal fédéral
a précisé que le critère faisant référence au traitement médical était
rempli en cas de traitement prolongé spécifique et pénible, que les douleurs prises en
considération devaient revêtir une certaine intensité et que l'incapacité de travail
devait être importante, en dépit des efforts reconnaissables de l'assuré (ATF 134 V 109
consid. 10 ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 6.1).
Dans le cas où les symptômes appartenant au tableau clinique des séquelles d’un
traumatisme de type « coup du lapin », d’un traumatisme analogue ou d’un
traumatisme cranio-cérébral, sont relégués au second plan par une atteinte psychique
prépondérante, le lien de causalité adéquate doit être apprécié à
la lumière des principes applicables en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
en distinguant entre atteintes d’origine psychique et atteintes organiques (ATF 123 V 99 consid.
2a ; TF 8C_890/2012 du 15 novembre 2013 consid. 3.5).
6.
L'assureur
social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de façon
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et les références citées ; TF 8C_368/2013
du 25 février 2014 consid. 4.2.4).
Pour remettre en cause
la valeur probante d'une expertise médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_584/2011
du 12 mars 2012 consid. 2.3, 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence
citée). Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 loc. cit., avec la jurisprudence citée).
S’agissant des rapports
établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra en considération le
fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison
de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références
citées ; TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2).
7.
En l’espèce, l’intimée,
se fondant sur le rapport d’expertise du 27 février 2015 du D.________, soutient que
le lien de causalité entre l’accident du 21 janvier 2014 et l’atteinte à la santé
de la recourante a cessé au 31 janvier 2015, ce que cette dernière conteste.
L’assurée se prévaut notamment du rapport du 16 février 2017 du Dr T.________,
lequel présente toutefois une argumentation en lien avec l’absence de souffrance fonctionnelle
avant l’accident. Or, le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés
qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité
naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc ergo propter hoc » ; cf.
consid. 4b supra). L’attestation succincte du 14 février 2017 du Dr I.________, chiropracteur
traitant, certifiant que sa patiente souffrait encore des séquelles de l’accident de 2014
et qu’elle bénéficiait toujours de soins de manière continue, ne suffit pas non
plus pour établir un lien de causalité entre les troubles présentés après le
31 janvier 2015 et l’accident.
Dans le rapport d’expertise du 27 février 2015 du D.________, les Drs W.________ et S.________
ont posé les diagnostics de status après distorsion cervicale simple de degré II selon
la Québec Task Force le 21 janvier 2014, sans évidence de lésion structurelle du système
nerveux et locomoteur, de rachialgies cervico-dorso-lombaires et douleurs au niveau des membres supérieurs
et des membres inférieurs, sans substrat neurologique, en relation avec surtout des facteurs tendomyogélotiques,
de troubles dégénératifs cervicaux C5-C6 et C6-C7 sans relation avec l’événement
accidentel et ses conséquences, ainsi que de trouble douloureux somatoforme persistant. Ils ont
expliqué que l’examen clinique était globalement superposable à celui observé
par la Dresse G.________ en juin 2014. Les examens effectués par cette dernière n’avaient
pas révélé d’élément en direction d’une atteinte radiculaire et
tronculaire. De plus, les radiographies réalisées peu après l’accident montraient
l’absence de lésion post-traumatique. Les plaintes formulées par la patiente paraissaient
liées essentiellement à des facteurs tendomyogélotiques/musculaires plutôt qu’à
des troubles liés à une atteinte proprement dite du système nerveux périphérique
ou central. La persistance des troubles au niveau cervical pouvait aussi être en partie expliquée
par les troubles dégénératifs, soit les protrusions/hernies discales mises en évidence
lors de l’IRM cervicale du 9 mai 2014, lesquels préexistaient à l’accident et n’avaient
pas été influencés significativement par ce dernier. Selon les experts, s’il n’y
avait pas lieu de remettre en question la relation de causalité naturelle entre l’apparition
des troubles et l’accident, la symptomatologie existante plus d’une année après
l’accident n’était plus en relation de causalité avec ce dernier.
S’agissant précisément de la question de la causalité entre l’accident et
les troubles présentés, les experts ont relevé à plusieurs reprises que leur appréciation
était basée sur « la jurisprudence actuelle », sans apporter de plus amples
précisions. Il n’est donc pas possible de déterminer pour quels points ils s’y
sont fondés, notamment si cela concernait l’analyse de la causalité naturelle ou adéquate.
Or, l’existence d’un rapport de causalité adéquate est une question de droit, qui
doit être appréciée sous l’angle juridique et tranchée par l’administration,
ou le juge, et non par des experts médicaux (cf. consid. 5a supra).
Toutefois, dans la mesure où le caractère naturel et le caractère adéquat de la relation
de causalité doivent être cumulés pour octroyer des prestations d'assurance-accidents,
la jurisprudence admet de laisser ouverte la question du rapport de causalité naturelle dans les
cas où ce lien de causalité ne peut de toute façon pas être qualifié d'adéquat
(ATF 135 V 465 consid. 5.1). Il convient en l’occurrence d’examiner en premier lieu la question
de la causalité adéquate.
Il ressort du rapport d’expertise du D.________ que l’assurée a subi une distorsion
cervicale simple de degré II selon la Québec Task Force lors de l’accident du 21 janvier
2014, et que les troubles dont elle souffre n’ont pas de substrat neurologique et sont surtout
attribués à des facteurs tendomyogélotiques. Ceci n’est contredit par aucune pièce
du dossier et n’est pas contesté par l’intéressée. La mention de ces facteurs
fait référence à ce que la jurisprudence désigne comme un status post-coup du lapin
sans substrat organique objectivable. La jurisprudence a dégagé des critères objectifs
permettant de juger du caractère adéquat du lien de causalité en matière d’accident
du type « coup du lapin », d’un traumatisme analogue à celui-ci ou d’un
traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un déficit organique objectivable. Il
faut d’abord classer l’accident dans l’une des trois catégories définies,
soit comme accident de peu de gravité, de gravité moyenne, ou grave (cf. consid. 5c et d supra).
De manière générale, le Tribunal fédéral considère qu'une collision par
l'arrière alors que le véhicule est à l'arrêt devant un feu de signalisation ou un
passage pour piétons constitue un accident de gravité moyenne à la limite des cas de peu
de gravité (TF 8C_783/2015 du 22 février 2016 consid. 4.2, 8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid.
5.2). En l’occurrence, le rapport de police établi à la suite de l’accident indique
que le véhicule fautif, roulant à une vitesse maximale de 50 km/h, a heurté l’arrière
de la voiture de l’assurée, qui était arrêtée devant un passage de sécurité.
L’intéressée a toutefois déclaré par la suite qu’elle était en train
de freiner pour laisser passer un piéton lorsqu’elle s’était fait emboutir (cf.
déclaration de sinistre LAA du 27 janvier 2014 et rapport d’expertise du D.________). Quoiqu’il
en soit, au vu des circonstances, l’accident du 21 janvier 2014 doit être qualifié
d’accident de gravité moyenne à la limite des cas de peu de gravité, étant
au demeurant relevé que le véhicule de l’assurée roulait encore après l’accident,
même s’il y avait eu des dégâts pour environ 7'000 fr., et que l’intéressée
ne s’est pas rendue auprès d’un médecin immédiatement après l’accident
(cf. rapport d’expertise du D.________ et rapport du 23 janvier 2014 du Dr B.________).
Il découle de cette
qualification que les critères à prendre en considération pour pouvoir établir un
lien de causalité adéquate entre l'accident et les troubles de la recourante doivent se cumuler
ou revêtir une intensité particulière pour qu'un tel lien puisse être admis (cf.
consid. 5c et d supra). En l’occurrence, la condition des circonstances particulièrement dramatiques
ou du caractère particulièrement impressionnant de l'accident n'est à l'évidence
pas remplie. A cela s'ajoute que les lésions physiques causées par l'accident n'ont pas non
plus été particulièrement graves. En outre, même si l’assurée a continué
à consulter régulièrement le Dr I.________, en moyenne deux fois par mois, en tous cas
jusqu’à avril 2016 (cf. liste de factures du 23 mai 2016), l’on ne peut considérer
qu’il s’agit là d’un traitement médical spécifique et pénible administré
de manière prolongée. Il n'apparaît qu’il n’y a pas non plus eu d'erreurs
dans le traitement médical, ni de difficultés apparues au cours de la guérison des troubles
physiques, ce que la recourante ne relève au demeurant pas. Par ailleurs, même si la reprise
de son activité professionnelle à 50 % dès la mi-mars 2014 ne s’est pas inscrite
dans la durée, elle a travaillé à 80 % à compter du 4 août 2014, avec une incapacité
de travail de 20 % attestée dès cette date et jusqu’à la mi-octobre 2014. Elle a
effectivement augmenté son taux d’activité à 100 % au cours du mois d’octobre
2014. Le critère de l’importance de l’incapacité de travail n’est donc, lui
non plus, pas rempli (cf. casuistique citée à l’arrêt TFA U 56/00 du 30 août
2001 consid. 3d/aa). Quant à celui relatif aux douleurs, il faut que des douleurs importantes
aient été présentes sans interruption notable entre l’accident et la clôture
du cas. L’intensité des douleurs est examinée au regard de leur crédibilité
et de l’empêchement qu’elles entraînent dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109
consid. 10.2.4). Même si les douleurs de l’assurée ont perduré sans interruption,
elle a déclaré aux experts du D.________ que bien qu’étant encore incommodée
par ces dernières, elle pouvait à nouveau faire tout ce qu’elle voulait (cf. rapport
d’expertise du D.________, p. 4). La recourante n’était donc pas constamment et de manière
significative entravée dans sa vie quotidienne en raison de ses douleurs, même si, par la suite,
elle a soutenu que ses troubles étaient à l’origine de l’arrêt de travail
du 7 mars au 4 avril 2016. Quoi qu’il en soit, ce critère ne revêt pas une intensité
si particulière qu’il justifierait, à lui seul, d’admettre un lien de causalité
adéquate entre l’accident et les troubles encore présents.
En définitive, il
ressort de l’analyse des critères définis par la jurisprudence que l’existence
d’un rapport de causalité adéquate entre l’accident du 21 janvier 2014 et
les atteintes à la santé de la recourante doit être niée après une période
d’une année dès l’accident (cf. rapport d’expertise du D.________). Au demeurant,
il en irait de même si l’événement devait être qualifié d’accident
de gravité moyenne.
Dès lors, la décision
attaquée, mettant fin au versement des prestations au 31 janvier 2015 faute de causalité entre
l’accident et les troubles présentés après cette date, ne prête pas flanc à
la critique.
8.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires.
La recourante, qui n’obtient pas gain de cause, n’a en outre pas droit à des dépens
(art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 18 avril 2017 par Z.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour P.________)
‑
Z.________
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :