vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 838 · 2014-12-02 · fr

AI{ASSURANCE}, COMPARAISON DES REVENUS, REVENU SANS INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 29 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.12.2014 Arrêt / 2014 / 838

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
118/14 - 294/2014
ZD14.023238
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 décembre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              M.
Merz et Mme Dessaux
Greffière
:              Mme
Preti
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 16 et 17 LPGA ; 4, 28 et 29 LAI ; 88a al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], diplômée
de l’école cantonale de physiothérapie en septembre 2001, a été engagée
en qualité de physiothérapeute le 1
er
octobre 2001 auprès de l’I.________ (ci-après : I.________), pour un salaire mensuel
à 100% de 4'281 fr., un 13
ème
salaire
étant versé pro rata temporis.
Le 8 décembre 2008, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’AI
tendant à l’octroi de mesures pour une réadaptation professionnelle, en faisant notamment
état de douleurs au niveau dorsolombaire et des membres supérieurs.
Dans un rapport à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) du 17 décembre 2008, le Dr T.________, spécialiste en rhumatologie
et en médecine physique et réadaptation, a diagnostiqué un syndrome vertébral lombaire
chronique sur troubles statiques et dégénératifs avec volumineuse hernie discale D12-L1
et hernie discale médiane paramédiane L5-S1 gauche existant depuis le 26 juillet 2008. La patiente
avait été en incapacité de travail à 100% du 28 juillet au 1
er
août 2008, puis à 50% du 14 au 24 août 2008, à nouveau en incapacité de
travail totale du 25 août 2008 au 4 janvier 2009, et finalement en incapacité de travail à
65% dès le 5 février 2009, pour une durée indéterminée, dans son activité
de physiothérapeute. L’activité était encore exigible à 30-40% avec un rendement
réduit à 75%.
Dans le questionnaire qu’il a complété le 7 janvier 2009, l’employeur a indiqué
que l’assurée travaillait pour son compte depuis le 1
er
octobre 2001. A compter du 1
er
janvier 2008, son salaire mensuel s’était élevé à 4'442 fr. par mois. Elle
avait réalisé un revenu de 54'873 fr. en 2006, de 55'913 fr. en 2007 et de 57'646 fr.
en 2008.
Sur requête de l’OAI, le Dr T.________ lui a fait savoir le 16 février 2009 que sa patiente
était très limitée dans les efforts, les ports de charges, les positions en porte à
faux et dans la tolérance de positions statiques prolongées en raison de sa double hernie discale.
Elle devrait exercer une activité permettant l’alternance de positions statiques, la marche,
évitant le port de charges de plus de 5 kg et tout effort de soulèvement.
La Dresse X.________ du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR) a estimé par avis du 16 mars 2009 qu’il convenait de mettre en œuvre un examen clinique
de médecine physique/rhumatologie pour déterminer les limitations fonctionnelles et la capacité
de travail de l’assurée.
Le 19 mars 2009, l’assurée a signé un plan de réadaptation – contrat d’objectifs
afin de définir des cibles professionnelles réalistes et réalisables en vue d’envisager
un reclassement professionnel par le biais de l’AI selon l’art. 17 LAI (loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
Elle a été examinée le 9 avril 2009 par le Dr B.________ du SMR, spécialiste en médecine
physique et réadaptation. Dans son rapport d’examen clinique rhumatologique du 14 avril 2009,
ce spécialiste a posé les diagnostics suivants avec répercussion sur la capacité
de travail :
- lombopygialgies à prédominance droite (M54.56)
o hernie discale D12-L1
o hernie discale médiane/paramédiane
gauche L5-S1 au contact de la racine S1 gauche
- omalgies droites sur probable syndrome de la coiffe des rotateurs (M75.1)
Le Dr B.________ a estimé que dans l’activité habituelle, la capacité de travail
de l’assurée était nulle, mais qu’elle était entière dans une activité
adaptée depuis janvier 2009. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes :
« Pas de port de charges supérieures à 5 kg de façon répétitive et occasionnelle
de 7.5 kg. Pas d’activité en porte-à-faux en antéflexion du rachis contre résistance.
Pas de position statique assise au-delà de 45 minutes, sans possibilité de varier les
positions assise/debout, minimum une fois par heure, de préférence à la guise de l’assurée.
Eviter les positions en génuflexion ou accroupies, éviter les mouvements flexion/torsion du
rachis, pas d’activité sur terrain instable, pas de position statique debout immobile, diminution
du périmètre de marche à environ une heure ».
Concernant la capacité de travail exigible au vu des atteintes à la santé sur le plan
ostéoarticulaire (pathologie herniaire), le Dr B.________ a relevé que l’activité
habituelle de l’assurée, qui était considérée comme une activité à
fortes charges physiques, était contre-indiquée à moyen terme, l’assurée présentant
une incapacité de travail dans son activité de physiothérapeute depuis le 28 juillet 2008.
Une activité adaptée était toutefois théoriquement possible à plein temps sans
baisse de rendement particulière.
Le 11 septembre 2009, le Dr C.________ a fait savoir au Dr T.________ qu’une imagerie par
résonance magnétique (ci-après : IRM) récente en comparaison avec une IRM dorsolombaire
de 2008 avait montré la présence de changements dégénératifs discaux très
avancés pour l’âge de la patiente à plusieurs niveaux. Il y avait une discopathie
importante au niveau L5-S1, L4-L5, L3-L4, T12-L1 et D11-D12, ainsi qu’une hernie discale importante
au niveau D12-L1 et une hernie discale au niveau L5-S1 centrale.
Dans son rapport à l’OAI du 22 décembre 2009, le Dr T.________ a reposé le diagnostic
de syndrome vertébral lombaire chronique sur troubles statiques et dégénératifs avec
volumineuse hernie discale D12-L1 et hernie discale médiane paramédiane L5-S1 gauche existant
depuis le 26 juillet 2008. Il a fait état d’une incapacité de travail totale à compter
du 20 avril 2009 dans la profession habituelle, mais a estimé que dans une activité adaptée,
la capacité de travail pourrait être de 50%.
Par avis du 25 janvier 2010, la Dresse T.________ du SMR a constaté que l’état de santé
de l’assurée s’était aggravé depuis l’examen du SMR du 14 avril 2009,
estimant qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter de l’avis du Dr T.________
selon lequel la capacité de travail de l’assurée était de 50% dans une activité
adaptée.
L’intéressée a ensuite bénéficié de la prise en charge, par l’AI,
d’un reclassement professionnel – effectué au taux de 50% – en vue de l’obtention
d’un diplôme en santé sexuelle et reproductive et a touché des indemnités journalières
de l’AI durant cette période.
Dans un rapport du 19 août 2010 au Dr T.________, le Dr C.________ a relevé que l’IRM
actuelle montrait une stabilité de la hernie importante au niveau D12-L1, mais que plusieurs hernies
discales avaient été mises en évidence dans la région dorsale surtout, en D6-D7,
D7-D8 et D10-D11. La poursuite du traitement conservateur avait été décidée.
Le Dr W.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, a
fait savoir à l’OAI le 2 mars 2011 que si l’activité de l’assurée était
uniquement sédentaire, on pouvait admettre compte tenu des douleurs actuelles qu’il existait
une baisse de sa capacité de travail évaluée entre 0 et 50% en fonction de la tolérance
de la patiente à la douleur et la surcharge d’un plein temps.
L’assurée a terminé avec succès son reclassement professionnel le 31 juillet
2013.
Le 16 août 2013, l’OAI a attesté que sa capacité de travail dans une activité
adaptée, à savoir celle de conseillère et éducatrice en santé sexuelle, s’élevait
à 50% en tenant compte des limitations fonctionnelles suivantes, selon les avis du SMR des 14 avril
2009 et 25 janvier 2010 :
« Port de charges limité à 2 kg,
pas d’activité en porte-à-faux en antéflexion du rachis contre résistance.
Pas de position statique assise au-delà de 45 minutes, sans possibilité de varier les
positions assise/debout, minimum 1 fois par heure, de préférence à la guise de l’assurée.
Eviter les positions en génuflexion ou accroupies, éviter les mouvements flexion/torsion du
rachis pas d’activité sur terrain instable, pas de position statique debout immobile, diminution
du périmètre de marche à environ une heure. »
L’assurée a indiqué sur le formulaire de détermination du statut le 20 septembre
2013 que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à plein temps depuis le 1
er
octobre 2001 comme physiothérapeute cheffe par nécessité financière et intérêt
personnel.
Le 30 septembre 2013, le Service interne de réadaptation de l’OAI (REA) a établi son
rapport final. Il a retenu un statut d’active à 80%, avec un revenu sans invalidité de
60'061 fr. par an (soit 4'620 fr. x 13) en tant que physiothérapeute à 80%, selon le rapport
de l’employeur du 7 janvier 2009 indexé pour 2013. Avec invalidité, il a estimé
le revenu annuel à 46'586 fr. à 50% selon les renseignements pris auprès d’une employée
des ressources humaines de la [...] à [...].
A l’occasion d’un entretien du 22 octobre 2013, l’assurée a indiqué à
un collaborateur de l’OAI que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à plein
temps, dans la mesure où elle avait baissé son taux à 80% en raison de ses problèmes
de santé.
Par lettre du 29 octobre 2013 à l’OAI, M.________, qui était la cheffe de l’assurée
durant son engagement auprès du I.________ de 2001 à 2009, a expliqué que l’intéressée
avait été engagée à 100% puis avait baissé son taux à 80% en février
2003 pour des raisons de santé. M.________ a précisé que l’assurée lui avait
fait part de son désir de progression professionnelle et venait de commencer à chercher un
travail plus en adéquation avec ses excellentes compétences professionnelles et son état
de santé, et s’était présentée à un entretien d’embauche pour un
poste de physiothérapeute responsable au centre hospitalier de [...] en juin 2008.
Par courriel à l’OAI du 1
er
novembre 2013, l’assurée a expliqué qu’elle gagnait 4'654 fr. par mois en 2009
et aurait gagné 60'385 fr. si elle avait travaillé toute l’année. Estimant que l’augmentation
annuelle de son salaire était de 141 fr. 35 par mois, elle a exposé qu’elle aurait gagné
environ 67'735 fr. en 2013 auprès de l’I.________, en rappelant que si elle n’avait
pas été atteinte dans sa santé, elle aurait travaillé à plein temps. Elle a
encore précisé que si elle était engagée à 50% au service de [...] du canton
de [...], elle percevrait un salaire mensuel de 2'727 fr. 45 (à 50%), servi treize fois.
Une enquête économique sur le ménage a été effectuée le 6 novembre 2013.
A l’issue de celle-ci, l’enquêtrice a retenu pour l’assurée un statut d’active
à 100%.
Interpellé par l’OAI sur le montant du salaire qu’aurait touché l’assurée
sans atteinte à la santé en 2013, le I.________ lui a fait savoir le 15 novembre 2013 que celui-ci
se serait monté à 4'958 fr. par mois, au taux de 80%, représentant un salaire annuel,
y compris 13
ème
salaire, de 64'454 fr., auquel se seraient ajoutés 1'200 fr. de prime.
Par e-mail à l’OAI du 17 novembre 2013, l’assurée a indiqué qu’elle
avait terminé en mai 2008 une importante formation post-graduée en physiothérapie et commençait
à rechercher un poste de cheffe d’équipe, correspondant plus à son niveau de formation.
Elle a joint à son envoi une lettre du 8 novembre 2013 du physiothérapeute-chef du centre
hospitalier de [...] selon laquelle elle avait postulé au poste de responsable spécialisée
du service de rhumatologie-orthopédie et avait été reçue en entretien le 10 juin
2008. Etait également joint un certificat selon lequel elle avait suivi des cours de physiothérapeute
du «
Maitland concept
», niveau trois, durant 120 heures.
L’assurée a communiqué le 5 décembre 2013 à l’OAI une copie de son contrat
de travail avec le [...] ([...]). Selon celui-ci, son salaire mensuel brut s’élevait à
2'218 fr. 20, versé treize fois l’an, pour un taux d’activité fixé à
40% environ en moyenne annuelle.
L’OAI a mené une enquête économique afin de déterminer le salaire auquel pourrait
prétendre l’assurée en qualité de physiothérapeute responsable du service de
physiothérapeute à 100% en 2013. Selon le P.________, le salaire minimum était de 6'027
fr. par mois (soit 78'351 fr. par an), respectivement de 9'355 fr. par mois au maximum (121'615 fr.),
servi treize fois. Au I.________ de […], le salaire minimum était de 6'067 fr. par mois (soit
78'871 fr. par an), et au maximum de 9'416 fr. (soit 122'408 par an), versé treize fois. Au J.________
(ci-après : J.________), le salaire minimum était de 7'308 fr. par mois (soit 95'000
[recte : 95’004] fr. par an), respectivement au maximum de 10'538 fr. par mois (soit 137'000 fr.
par an). Ainsi, le salaire minimum annuel moyen s’élevait à 84'074 fr. brut (6'467 fr.
20 x 13) en 2013.
Par projet de décision du 21 février 2014, l’OAI a indiqué à l’assurée
qu’il lui reconnaissait le droit à trois quarts de rente du 1
er
juillet 2009 au 31 janvier 2010 (avec un revenu sans invalidité de 73'157 fr. et un revenu avec
invalidité de 23'604 fr. 05, correspondant à un degré d’invalidité de 67,74%),
puis à une demi-rente à compter du 1
er
août 2013 (compte tenu d’un revenu sans invalidité de 84'074 fr. et d’un revenu
avec invalidité de 36'045 fr. 75, dont il résultait un degré d’invalidité de
57.12%).
Par courriel à l’OAI du 26 mars 2014, l’assurée a expliqué que son revenu
sans invalidité en 2009 aurait été de 75'056 fr. 25, et non de 73'157 fr., ce qui conduisait
à retenir un degré d’invalidité de 68.55% en lieu et place de 67.74%.
Le 28 avril 2014, l’OAI a admis que le revenu sans invalidité dès le 28 juillet
2009 s’élevait à 75'056 fr. 25 et non à 73'157 fr. comme retenu dans son projet
de décision (ce qui conduisait à un degré d’invalidité de 68,58%), qu’il
a confirmé pour le surplus. Dans la mesure où le degré d’invalidité n’était
pas modifié, l’OAI a fait savoir à l’assurée que la modification serait apportée
directement sur la décision chiffrée rendue par la caisse de compensation. Le résultat
des constatations de l’OAI était le suivant :
« Depuis le 28 juillet 2008 (début du délai d’attente d’un an), votre capacité
de travail est considérablement restreinte.
Il ressort des pièces du dossier qu’à la fin du délai d’attente, soit le 28
juillet 2009, vous présentez une totale incapacité de travail dans votre activité antérieure
de physiothérapeute. Cependant, à cette date, une pleine capacité de travail est reconnue
dans une activité respectant les limitations fonctionnelles (pas de port de charges supérieures
à 5 kg de façon répétitive et occasionnelle de 7.5 kg ; pas d’activité
en porte-à-faux en antéflexion du rachis contre résistance, pas de position statique assise
au-delà de 45 minutes, sans possibilité de varier les positions assise/debout, minimum
une fois par heure à votre guise, pas de position statique debout immobile, éviter les positions
en génuflexion ou accroupies, éviter les mouvements flexion/torsion du rachis, pas d’activité
sur terrain instable, diminution du périmètre de marche à environ une heure).
Afin
de déterminer le préjudice économique et, par conséquent, le degré d’invalidité,
présenté dès le 28 juillet 2009, le revenu que vous auriez pu obtenir en poursuivant votre
activité de physiothérapeute, soit CHF 75’056.25 (revenu sans invalidité), est comparé
aux gains que vous pouvez réaliser dans l’exercice à 50% d’une activité adaptée
à vos limitations.
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l’assuré
n’a pas – comme c’était votre cas – repris d’activité professionnelle,
on peut se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour
estimer le revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid, 3b/aa et bb). On se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur
centrale.
En
l’occurrence, le revenu hypothétique retenu est celui auquel peuvent prétendre les hommes
[recte : femmes] effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur
privé (production et services).
Ce
montant doit, le cas échéant, encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l’assuré, à savoir les limitations liées au handicap,
l’âge, les années de service, la nationalité / catégorie de permis de séjour
et le taux d’occupation. La jurisprudence n’admet pas de déduction globale supérieure
à 25% (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc). Compte tenu des limitations fonctionnelles présentées,
un abattement de 10% sur le revenu d’invalide est justifié.
Le
revenu d’invalide calculé sur la base des salaires statistiques s’élève à
CHF 23'604.05.
Dès le 28 juillet 2009, le degré d’invalidité est calculé de la manière
suivante :
Comparaison des revenus :
sans invalidité
CHF
75’056.25
avec invalidité
CHF
23'604.05
La perte de gain s’élève
à              CHF
51’452.20 = un degré d’invalidité de 68.58 %
Le degré d’invalidité est dès lors de 69% ouvrant le droit à trois quarts de
rente.
Depuis le 1
er
février 2010, est intervenu le versement de l’indemnité journalière d’attente
selon l’art. 18 RAI. Par la suite, vous avez bénéficié de mesures professionnelles
sous la forme de cours d’allemand et d’un reclassement professionnel en tant que conseillère
en santé sexuelle et reproductive, avec versement d’indemnités journalières jusqu’au
31 juillet 2013. Vous avez réussi avec succès cette formation et nous vous en félicitons.
Compte
tenu de ce qui précède, il convient de déterminer le préjudice économique respectivement
le degré d’invalidité à partir du 1
er
août 2013. Dès Iors, le revenu que vous auriez pu obtenir en poursuivant votre activité
de physiothérapeute (responsable d’équipe), soit CHF 84’074.00 (revenu sans invalidité),
est comparé aux gains que vous pouvez réaliser dans l’exercice à 50% d’une
activité adaptée à vos limitations.
Compte
tenu que vous avez débuté une nouvelle activité à 40% à CHF 28'839.20,
nous tenons compte de ce revenu reporté à un taux de 50%, soit CHF 36’045.75 (revenu
avec invalidité).
Dès le 1
er
août
2013, le degré d’invalidité est calculé de la manière suivante :
Comparaison des revenus
:
sans invalidité
CHF
84'074.00
avec invalidité
CHF
36'045.75
La perte de gain s’élève
à              CHF
48’028.25 = un degré d’invalidité de 57.12%
Le degré d’invalidité est dès lors de 57% ouvrant le droit à une demi-rente.
Notre décision est par
conséquent la suivante :
• Du 1
er
juillet 2009 au 31 janvier 2010, le droit à trois quarts de rente est reconnu.
• Dès le 1
er
août 2013, le droit à une demi-rente
est reconnu. »
Par décision formelle du 5 mai 2014, l’assurée s’est vue reconnaître le droit
à une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
juin 2014. Par décision du 2 juin 2014, elle s’est en outre vue reconnaître le droit
à trois quarts de rente du 1
er
juillet 2009 au 31 janvier 2010, puis à une demi-rente pour la période du 1
er
août 2013 au 31 mai 2014.
B.
Par acte du 5 juin 2014, V.________ a recouru contre la décision du 5 mai 2014 auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à l’octroi d’une
rente d’un taux supérieur. Elle fait valoir que le revenu sans invalidité retenu par
l’OAI pour l’année 2013 a été établi de manière erronée. A
ses yeux, il aurait dû être estimé en tenant compte du revenu d’un physiothérapeute
chef en 2009 selon l’échelle des salaires de l’A.________ auquel il convenait d’ajouter
quatre annuités. Pour elle, l’erreur de calcul de l’OAI réside dans le fait que
celui-ci a demandé le barème 2013 et pris le revenu minimal, soit celui d’une «
simple
» physiothérapeute qui accéderait au poste de chef pour la première fois en 2013,
alors qu’elle estime que compte tenu de son niveau de formation très élevé, elle
aurait commencé à chercher un poste de physiothérapeute cheffe en 2008. Si elle n’avait
pas réussi à trouver un tel poste d’ici à 2010, elle aurait ouvert son propre cabinet
avec deux employés. En dernier lieu, elle explique que la grande majorité des hôpitaux
vaudois dans lesquels elle pouvait postuler sont soumis à l’échelle des salaires de l’A.________,
estimant dès lors qu’il n’est pas correct de la part de l’intimé d’avoir
calculé son revenu moyen sans invalidité en se fondant sur deux établissements non soumis
à cette échelle, alors que la probabilité qu’elle trouve une activité dans
un tel établissement était moins grande, déplorant par ailleurs que l’hôpital
de [...] paie ses employés presque 20'000 fr. de moins que ce que prévoit l’échelle
des salaires.
Dans sa réponse du 5 août 2014, l’OAI propose le rejet du recours.
Dans sa réplique du 4 octobre 2014, la recourante explique avoir pris contact avec les établissements
choisis par l’OAI afin de leur demander une évaluation écrite de son salaire tenant compte
d’informations précises, savoir l’année de son diplôme de physiothérapeute,
son parcours professionnel et sa date de naissance. Elle produit avec son écriture les attestations
dont elle se prévaut, à savoir :
- une attestation du 17 septembre 2014 de l’I.________ selon laquelle son salaire mensuel brut
en 2013 aurait été de 6'911 fr. pour un 100%, soit 89'843 fr. par an si elle avait été
nommée physiothérapeute cheffe en 2009 ;
- une attestation du 5 septembre 2014 du P.________ selon laquelle son salaire en 2009 aurait été
de 6'950 fr. par mois, treize fois au minimum, et de 7'250 fr. par mois, treize fois au maximum, et,
en 2013, de 7'450 fr. par mois, treize fois au minimum et 7'750 fr. par mois, treize fois au maximum
;
- une attestation du 28 août 2014 du J.________ estimant le salaire de la recourante :
o pour un poste de chef (avec gestion d’une équipe de vingt-cinq à quarante personnes)
à 103'980 fr. en 2009, respectivement à 113'218 fr. en 2013 (avec un minimum de la fonction
à 94'743 fr. en 2009 et à 94'932 fr. en 2013),
o pour un poste de chef d’unité (équipe d’une dizaine de personnes) à 97'603
fr. en 2009, respectivement à 105'415 fr. en 2013 (avec un minimum de la fonction à 87'000
fr. en 2009 et à 87'174 fr. en 2013),
o pour un poste de physiothérapeute de «
base
»,
à 84'812 fr. en 2009 et à 91'068 fr. en 2013 (avec un minimum de la fonction à 73'991
fr. en 2009 et à 74'139 fr. en 2013).
La recourante en déduit qu’en établissant la moyenne du minimum des trois établissements
(soit 89'843 fr., 96'850 fr. et 105'415 fr.), on obtient un montant de 97'369 fr. 35 qui, comparé
au revenu avec invalidité, conduit à retenir un degré d’invalidité de 62,98%
lui ouvrant le droit à trois quarts de rente.
Le 27 octobre 2014, l’OAI a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la LAI ne déroge expressément
à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation
aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet
d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Dans
le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al.
1 let. a LPA-VD).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté
dans le délai légal de trente jours dès la notification régulière de la décision
attaquée (art. 60 al. 1 LPGA). Il satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61
let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2.
Est litigieuse la question du revenu sans invalidité retenu par l’intimé dans le cadre
de la comparaison des revenus.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al.
1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (cf. art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie
par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
Un degré d'invalidité
de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins
donne droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donne droit à
un trois quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière (cf. 28 al. 2 LAI).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre position.
La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée
et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler
(cf. ATF 125 V 256 consid. 4 ; cf. TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1).
4.
Selon la jurisprudence,
la décision qui accorde simultanément une rente avec effet rétroactif et en prévoit
la réduction ou la suppression correspond à une décision de révision au sens de l'art.
17 al. 1 LPGA (cf. TF 9C_307/2008 du 4 mars 2009 consid. 3). Aux termes de cette disposition, si
le degré d'invalidité du bénéficiaire subit une modification notable, la rente est
révisée pour l'avenir d'office ou sur demande. Tout changement important des circonstances
propre à influencer le droit à la rente peut motiver une révision au sens de l'art. 17
LPGA. Une diminution notable du taux d'invalidité est établie, notamment, dès qu'une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu'une complication prochaine soit à craindre (cf. art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201]). La rente peut être révisée en cas
de modifications sensibles de l'état de santé ou lorsque celui-ci est resté le même
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (cf. TF
9C_307/2008 du 4 mars 2009 consid. 3). Savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lors de la décision initiale de rente et
les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (TF 9C_307/2008 du
4 mars 2009 consid. 3 et les références.)
Lorsque l'autorité
alloue rétroactivement une rente d'invalidité dégressive ou temporaire et que seule la
réduction ou la suppression des prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est
pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer sur des périodes au sujet desquelles
l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (cf. TF 9C_394/2010 du 24 février 2011 consid. 3.2
et les références citées).
5.
Aux termes de la décision
attaquée, l'OAI a accordé à la recourante une rente dégressive, soit trois quarts
de rente pour la période du 1
er
juillet 2009 au 31 janvier 2010, puis une demi-rente à compter du 1
er
août 2013, soit après la réussite de sa formation de conseillère en santé sexuelle
et reproductive – période durant laquelle l’assurée a touché des indemnités
journalières empêchant la naissance du droit à la rente (cf. art. 29 al. 2 LAI).
Le droit à trois
quarts de rente d’invalidité pour la période du 1
er
juillet 2009 au 31 janvier 2010 n’est pas contesté – compte tenu d’une incapacité
de travail à 50% dans une activité adaptée au terme du délai de carence d’une
année (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI) – et la Cour de céans ne voit pas, sur
la base des pièces médicales au dossier, ce qui justifierait de s'en écarter.
Il y a également
lieu de confirmer que la recourante a continué à présenter une capacité de travail
réduite de 50% dans une activité adaptée à la suite de la réussite de sa formation
de conseillère en santé sexuelle et reproductive le 31 juillet 2013, et une incapacité
de travail totale dans son activité habituelle de physiothérapeute. La recourante présente
en effet d’importantes atteintes discales, sous forme de discopathies et de hernies (cf. rapports
du Dr C.________ des 11 septembre 2009 et 19 août 2010), le Dr T.________ faisant ainsi état
d’un syndrome vertébral lombaire chronique sur troubles statiques et dégénératifs
avec volumineuse hernie discale D12-L1 et hernie discale médiane paramédiane L5-S1 gauche (cf.
rapport du 22 décembre 2009). La Dresse X.________ du SMR a également admis que la capacité
de travail de la recourante dans une activité adaptée s’élevait à 50%, compte
tenu de ses limitations fonctionnelles (port de charges limité à 2 kg, pas d’activité
en porte-à-faux en antéflexion du rachis contre résistance. Pas de position statique assise
au-delà de 45 minutes, sans possibilité de varier les positions assise/debout, minimum une
fois par heure, de préférence à la guise de l’assurée. Eviter les positions
en génuflexion ou accroupies, éviter les mouvements flexion/torsion du rachis pas d’activité
sur terrain instable, pas de position statique debout immobile, diminution du périmètre de
marche à environ une heure).
Il n’y a pas lieu
de s’écarter de ces appréciations – concordantes – de la capacité de
travail, que la recourante ne conteste au demeurant pas.
6.
Finalement, le point litigieux
en l’espèce a trait au calcul du préjudice économique subi par l’assurée
du fait de ses atteintes à la santé, et plus particulièrement à la détermination
de son revenu sans invalidité.
a)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux d'invalidité (cf. ATF 130 V 343
consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; cf. TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1 et les références
citées).
Pour procéder à
la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance possible du droit à
la rente, les revenus avec et sans invalidité devant être déterminés par rapport
à un même moment (cf. ATF 129 V 222 consid. 4.2). En l'espèce, cette comparaison doit
se faire au regard de la situation existant en août 2013, date à laquelle la rente a pu prendre
naissance avec la réussite du reclassement de la recourante et l’interruption du versement
des indemnités journalières (cf. art. 29 al. 2 LAI).
b)
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine
en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement
pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible et se déduit en
principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé
(cf. ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence ; cf. TF 9C_338/2013 du 14 août
2013 consid. 4.3). En règle générale, le revenu sans invalidité est déterminé
sur la base du dernier salaire effectivement perçu, sans prendre en considération ce que l’assuré
aurait pu gagner dans la meilleure des hypothèses (cf. ch. 3021 CIIAI [Circulaire sur l'invalidité
et l'impotence dans l'assurance-invalidité]).
Pour savoir s'il y a lieu
de prendre en considération un changement hypothétique d'activité, les possibilités
théoriques de développement professionnel ou d'avancement ne doivent être prises en considération
que lorsqu'il est très vraisemblable qu'elles seraient advenues. Il convient, à cet égard,
d'exiger la preuve d'indices concrets que l'assuré aurait obtenu dans les faits un avancement ou
une augmentation corrélative de ses revenus, s'il n'était pas devenu invalide. Des indices
concrets en faveur de l'évolution de la carrière professionnelle doivent exister, par exemple,
lorsque l'employeur a laissé entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donné des assurances
en ce sens. De simples déclarations d'intention de l'assuré ne suffisent pas (TF 9C_486/2011
du 12 octobre 2011 consid. 4.1 et 9C_523/2008 du 25 mai 2009 consid. 2.2).
c)
En l’espèce, la recourante conteste
le revenu de valide retenu par l’intimé, faisant valoir qu’il y a lieu de se fonder
sur ce qu’elle aurait pu gagner en 2013 en considérant qu’elle aurait accédé
à un poste de cheffe physiothérapeute non pas en 2013, mais en 2009. On relèvera ici qu’il
n’est pas contesté que la recourante présente bien un statut d’active à 100%
et que sans atteinte à sa santé, elle aurait travaillé à plein temps. Il apparaît
en effet que c’est en raison de ses problèmes de santé qu’elle avait réduit
son taux à 80%, mais qu’elle aurait sinon œuvré à plein temps, comme l’a
bien établi l’enquêtrice de l’OAI.
Il convient dans un premier
temps de récapituler les informations au dossier. A cet égard, il ressort du questionnaire
pour l’employeur complété le 7 janvier 2009 que le salaire de la recourante, engagée
depuis le 1
er
octobre 2001, s’élevait à 4'442 fr. par mois en 2008. Elle avait ainsi perçu un
revenu annuel de 54'873 fr. en 2006, de 55'913 fr. en 2007 et de 57'646 fr. en 2008. Par courrier à
l’OAI du 1
er
novembre 2013, la recourante a expliqué que si elle était restée employée auprès
du I.________, elle aurait touché un salaire de 67'735 fr. en 2013. C’est pour la première
fois le 17 novembre 2013 qu’elle a fait valoir qu’elle avait terminé en mai 2008 une
importante formation post-graduée en physiothérapie et avait alors commencé à rechercher
un poste de cheffe d’équipe correspondant plus à son niveau de formation. En procédure
de recours, la recourante allègue qu’elle aurait été physiothérapeute cheffe
à compter de 2009 si elle n’avait pas subi d’atteintes à sa santé. Elle en
veut notamment pour preuve la postulation faite en juin 2008 auprès du Centre hospitalier de [...],
ainsi que les allégations de son ancienne cheffe, M.________, qui a fait état dans sa lettre
du 29 octobre 2013 à l’OAI de son souhait de progresser professionnellement.
Toutefois, sans qu’il
n’y ait lieu de douter des compétences professionnelles de la recourante dans son activité
de physiothérapeute, il n’en demeure pas moins qu’elle n’avait pas accédé
à un poste de responsable lorsqu’est survenue l’atteinte à la santé. En présence
d’une seule postulation en juin 2008 – qui n’a au demeurant pas conduit à l’embauche
de la recourante – il n’y a pas d’éléments suffisants pour admettre, au degré
de la vraisemblance prépondérante, qu’elle serait devenue cheffe d’équipe
à compter de l’année 2009. Quant à ses allégations selon lesquelles elle se
serait mise à son compte en 2010 et aurait ouvert son propre cabinet avec deux employés si
elle n’était pas parvenue à trouver un poste de cheffe, il ne s’agit que de déclarations
d’intention, qui ne sont pas étayées.
Il résulte de ce
qui précède qu’en menant une enquête économique auprès de trois établissements
vaudois afin de déterminer quel pourrait être le salaire de la recourante comme physiothérapeute
cheffe en 2013, l’OAI n’a pas violé le droit. Il ne lui incombait en particulier pas
de se fonder sur l’échelle des salaires prévalant à l’A.________, d’autant
plus que la recourante avait travaillé dans un hôpital où les échelles de salaires
étaient plus basses et que son nouvel emploi n’était par ailleurs pas non plus à
l’A.________. Il y a au contraire lieu de constater que la solution retenue se révèle
favorable à la recourante, dans la mesure où l’OAI aurait aussi pu, au vu des éléments
au dossier, retenir comme revenu sans invalidité en 2013 celui que la recourante aurait perçu
dans son activité habituelle de physiothérapeute en 2013, et non pas celui qu’elle pourrait
réaliser comme physiothérapeute cheffe en 2013. La solution retenue par l’OAI étant
toutefois également soutenable, il n’y a pas lieu de réformer in pejus la décision
attaquée.
d)
Le
revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance
de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables,
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain
obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire
social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer
le revenu d'invalide (TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3).
Dans le cas particulier,
la recourante a repris une activité lucrative qui est adaptée à son état de santé,
ce qu’elle ne conteste du reste pas. Dans la mesure où la recourante pourrait exercer cette
activité non pas au taux contractuel de 40%, mais bien à 50%, c’est à juste titre
que l’OAI a tenu compte d’un revenu avec invalidité de 36'045 fr. 75, (soit 2'218 fr.
20 x 13 : 40 x 50) correspondant au revenu à 40% de la recourante, reporté au taux de
50%. Ce revenu doit donc être confirmé.
e)
De
la comparaison des revenus sans et avec invalidité qui précèdent (de respectivement 84'074
fr. et de 36'045 fr. 75), il résulte une perte de gain de 48'028 fr. 25 correspondant à un
degré d’invalidité de 57,12%. Ce taux n'ouvre le droit qu'à une demi-rente AI.
Il suit de là que
la décision querellée doit être confirmée en tant qu'elle alloue à la recourante
une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
août 2013.
7.
a)
Il
résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté et
la décision attaquée confirmée.
b)
En
dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice (cf. art. 69 al. 1
bis
LAI). En l'espèce, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis
à la charge de la recourante, qui succombe.
Il n'y a pas lieu d'allouer
de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 5 mai 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
V.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :