vd_findinfo · Décision / 2017 / 574 · 2017-06-29 · fr

INFRACTIONS CONTRE LE PATRIMOINE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, PRÊT SUR GAGE | 137 CP, 138 CP, 141 CP, 141bis CP, 145 al. 1 CP, 146 CP, 150 CP, 151 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 29.06.2017 Décision / 2017 / 574

TRIBUNAL
CANTONAL
434
PE17.005572-JRC
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
29 juin 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Abrecht, juges
Greffier
:
M.              Tinguely
*****
Art.
310 al. 1 CPP ; art. 137 ss CP
Statuant sur le recours interjeté le 12 juin 2017 par
K.________Sàrl
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 2 juin 2017 par le Ministère public
de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE17.005572-JRC
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Les 10 février et 10 mars 2017, [...] a déposé plainte contre son fils P.________. Elle
lui reprochait notamment de lui avoir dérobé, en date du 3 février 2017, à son domicile
de Chexbres, deux bagues en or et une chaînette avec pendentif en or d'une valeur totale estimée
à environ 10'000 francs.
Par ordonnance du 30 mars 2017, la Procureure, qui avait été informée par la plaignante
que les bijoux avaient été mis en gage par P.________ auprès de K.________Sàrl, société
de prêt sur gage dont le siège est à Lausanne, a ordonné le séquestre des bijoux
en mains de la société précitée.
b)
Le 29 mai 2017, K.________Sàrl, par l'intermédiaire de son associé-gérant [...],
a déposé plainte contre P.________. Elle lui reprochait d'avoir mis en gage auprès d'elle
les bijoux litigieux contre un prêt de 1'280 fr. en indiquant qu'il était propriétaire
de ceux-ci, alors qu'il les avait en réalité dérobés à sa mère.
B.
Par ordonnance du 2 juin 2017, la Procureure a
décidé de ne pas entrer en matière sur la plainte de K.________Sàrl du 29 mai 2017
(I) et de laisser les frais de procédure à la charge de l'Etat (II). Dans son ordonnance, la
magistrate a considéré que les conditions à l'ouverture de l'action pénale n'étaient
manifestement pas réunies en ce sens que les faits rapportés par K.________Sàrl n'étaient
constitutifs d'aucune infraction pénale, le litige divisant les parties apparaissant de nature purement
civile ; en particulier, les éléments constitutifs de l'infraction d'escroquerie (art.
146 CP) n'étaient pas réalisés, faute d'astuce.
C.
Par acte du 12 juin 2017, K.________Sàrl
a formé un recours contre cette ordonnance, en concluant implicitement à son annulation.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès
de l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 310 al. 1 CPP, une ordonnance de non-entrée en matière est rendue immédiatement
– c’est-à-dire sans qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP ;
TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1 ; Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – par
le Ministère public lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf.
art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une
procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1, 306 et
307 CPP), que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements
de procéder (let. b), ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c) (TF 1B_111/2012 du 5
avril 2012 consid. 2.1 ; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 2.2).
3.
3.1
Comme elle l'avait déjà évoqué
dans sa plainte, la recourante soutient que les faits reprochés réaliseraient les éléments
constitutifs de l'abus de confiance (art. 138 CP). Elle estime en outre que les infractions d'appropriation
illégitime (art. 137 CP), de soustraction d'une chose mobilière (art. 141 CP), d'utilisation
sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP), de détournement de choses frappées d'un
droit de gage ou de rétention (art. 145 CP), d'escroquerie (art. 146 CP), d'obtention frauduleuse
d'une prestation (art. 150 CP) et d'atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui
(art. 151 CP) entreraient également en considération.
3.2
3.2.1
L'art. 138 ch. 1 CP (abus de confiance) réprime notamment celui qui, sans droit, aura employé
à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.
Suivant les circonstances, des valeurs patrimoniales remises dans le contexte d'un prêt sont susceptibles
d'être qualifiées de valeurs patrimoniales confiées. Il faut toutefois définir de
cas en cas si le contrat de prêt à la base de leur remise comporte un devoir, à charge
du bénéficiaire, d'en conserver la contre-valeur (ATF 120 IV 117 consid. 2f). S'agissant d'un
prêt, un tel devoir fera en règle générale défaut, puisque le débiteur
n'est en principe tenu que de rembourser la somme prêtée (ATF 124 IV 9 consid. 1a). Des fonds
prêtés ne représentent d'ailleurs qu'exceptionnellement des valeurs patrimoniales appartenant
à autrui. L'appartenance à autrui des valeurs patrimoniales prêtées et le devoir
d'en conserver la contre-valeur (
Werterhaltungspflicht
)
ne seront retenus que lorsque leur affectation est clairement prédéfinie, et sert dans le même
temps à assurer la couverture du risque du prêteur ou, à tout le moins, à diminuer
son risque de perte. L'affectation convenue doit donc représenter en elle-même une forme de
garantie. L'utilisation de l'argent prêté contrairement à sa destination convenue peut
dès lors être constitutive d'un abus de confiance lorsqu'elle remet en cause cet objectif et
s'avère propre à causer un dommage au prêteur (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.2 et 2.3 ;
TF 6B_93/2010 du 12 avril 2010 consid. 2.3 ; sur le tout : Dupuis et alii, Petit commentaire
du Code pénal, 2
e
éd., 2017, n. 35 ad art. 138 CP et les références citées).
3.2.2
En l'espèce, au regard de la jurisprudence
citée ci-dessus et en particulier à défaut d'avoir fait l'objet d'une convention quant
à son affectation, la somme prêtée par la recourante moyennant la mise en gage des bijoux
ne constitue pas une valeur patrimoniale confiée au sens de l'art. 138 CP.
Il en découle que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont manifestement pas
réunis.
3.3
3.3.1
Pour autant que les conditions prévues aux
art. 138 à 140 CP ne soient pas réalisées, se rend coupable d'appropriation illégitime
(art. 137 ch. 1 CP) celui qui, pour se procurer ou pour procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui.
L'acte d'appropriation – qui constitue avec l'existence d'une chose mobilière l'un des deux
éléments constitutifs objectifs de l'infraction – désigne le comportement par lequel
l'auteur incorpore économiquement la chose ou la valeur de la chose à son propre patrimoine,
soit pour la conserver ou la consommer, soit pour l'aliéner. L'appropriation est illégitime
dès lors qu'elle dénote un comportement contraire à la volonté du propriétaire
(ATF 129 IV 223 consid. 6.2.1).
3.3.2
En l'espèce, au vu de ce qui précède, on ne saurait retenir que le prévenu, qui s'est
vu remettre la somme de 1'280 fr. directement par la recourante en s'engageant contractuellement à
la lui rembourser ultérieurement, se soit approprié de manière illégitime une chose
mobilière appartenant à la recourante.
Il en découle que les éléments constitutifs de l'infraction réprimée à
l'art. 137 CP ne sont manifestement pas réunis.
3.4
3.4.1
L'art. 141 CP (soustraction d'une chose mobilière) permet de sanctionner celui qui, sans dessein
d'appropriation, aura soustrait une chose mobilière à l'ayant droit et lui causé par là
un préjudice considérable.
Quant à l'art. 145 CP (détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention),
il réprime le débiteur qui, dans le dessein de nuire à son créancier, aura soustrait
à celui-ci une chose frappée d'un droit de gage ou de rétention, en aura arbitrairement
disposé, l'aura endommagée, détruite, dépréciée ou mise hors d'usage.
La soustraction – élément constitutif objectif de chacune des deux dispositions précitées
– se définit comme la rupture de la possession d'autrui, contraire à la volonté
de l'ayant droit, aboutissant à la création d'une nouvelle possession, en général
en faveur de l'auteur lui-même. En principe, la rupture de la possession et la création d'une
nouvelle possession interviennent par l'accomplissement d'un seul et unique acte par l'auteur. Selon
la théorie de l'appréhension (
Apprehensionstheorie
),
majoritairement retenue, la rupture de la possession et la création d'une nouvelle possession sont
censées intervenir dès lors que l'auteur se saisit de la chose mobilière visée (Dupuis
et alii, op. cit., nn. 8 et 11 ad art. 139 CP et les références citées).
3.4.2
En l'espèce, le séquestre des bijoux ordonné par le Ministère public en date du 30
mars 2017 a occasionné pour la recourante la rupture de sa possession des choses mobilières
mises en gage en vue du remboursement du prêt consenti au prévenu. Ce séquestre ne constitue
toutefois pas un acte de soustraction commis par le prévenu, mais relève du seul fait de l'autorité
pénale qui l'a prononcé, en application de l'art. 263 al. 1 let. c CPP, pour en permettre
la restitution à leur légitime propriétaire.
A défaut de soustraction par le prévenu, les infractions réprimées aux art. 141 et
145 CP n'entrent pas en considération.
3.5
3.5.1
L'art. 141bis CP (utilisation sans droit de valeurs
patrimoniales) permet de punir, sur plainte, celui qui, sans droit, aura utilisé à son profit
ou au profit d'un tires des valeurs patrimoniales tombées en son pouvoir indépendamment de
sa volonté.
Dans le contexte de cette disposition, la notion de valeurs patrimoniales vise uniquement les créances
et en particulier la monnaie scripturale. Les valeurs patrimoniales doivent être tombées dans
le pouvoir de l'auteur indépendamment de sa volonté. L'art. 141bis CP concerne les cas où
l'auteur n'a aucune implication dans le transfert de fonds qui lui permet d'acquérir un pouvoir
de disposition sur les valeurs patrimoniales en cause (ATF 131 IV 11, consid. 3.1.1 et 3.2).
3.5.2
En l'espèce, on ne saurait reconnaître
l'existence d'une utilisation sans droit de valeurs patrimoniales au sens de l'art. 141bis CP dans l'emploi
par le prévenu des bijoux dérobés à sa mère. Ce point vaut également dans
l'hypothèse où cette dernière lui en aurait confié momentanément la garde. L'art.
141bis CP vise en effet uniquement l'utilisation par le prévenu de valeurs patrimoniales tombées
en son pouvoir indépendamment de sa volonté.
Il s'ensuit que les éléments constitutifs de l'infraction réprimée à l'art. 141bis
CP ne sont manifestement pas réunis.
3.6
3.6.1
Prévue à l'art. 146 CP, l'infraction
d'escroquerie concerne celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses
ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura
de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
S'agissant de l'infraction décrite à l'art. 151 CP (atteinte astucieuse aux intérêts
pécuniaires d'autrui), elle sanctionne celui qui, sans dessein d'enrichissement, aura astucieusement
induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais
ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et l'aura ainsi déterminée à des
actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
Que ce soit pour l'une ou l'autre de ces deux infractions, on considère que la tromperie n'est pénalement
répréhensible que si l'auteur agit avec un certain raffinement ou une rouerie particulière.
Le caractère astucieux de la tromperie ne dépend pas de sa réussite. On ne peut pas non
plus déduire du simple fait que la victime n'est pas trompée au final que la tromperie n'était
pas astucieuse. Ce qui est important, c'est de savoir si la tromperie paraît imperceptible ou difficilement
perceptible en tenant compte des possibilités d'autoprotection de la dupe dont l'auteur a connaissance
(ATF 135 IV 76 consid. 5.2 et les références citées). Agissent dès lors avec astuce
les auteurs qui, par diverses manœuvres et mensonges successifs, maintiennent la victime sous la
pression du temps, rendant les vérifications plus difficiles, indépendamment du point de savoir
si la victime réalise un acte de disposition ou finit par se rendre compte est l'objet de manœuvres
fallacieuses (Dupuis et alii, op. cit., n. 11 ad art. 146 CP et la jurisprudence citée).
L'astuce est réalisée non seulement lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges,
à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il se borne
à donner de fausses informations dont la vérification n'est pas possible ou ne l'est que difficilement,
ou encore ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe
de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire, par
exemple en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ; ATF 133 IV
256 consid. 4.4.3 ; ATF 128 IV 18 consid. 3a).
L'astuce n'est en revanche pas réalisée si la victime pouvait se protéger avec un minimum
d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il
n'est pas nécessaire que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru
à toutes les mesures de prudence possibles. La question n'est donc pas de savoir si elle a fait
tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que lorsque
la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires
que commandaient les circonstances (ATF 128 IV 18 consid. 3a).
Il a ainsi été considéré que le fait de se présenter à un guichet bancaire
et d'obtenir de l'argent en présentant une carte bancaire volée et en déclinant un faux
nom ne constituait pas une astuce (Dupuis et alii, op. cit., n. 11 ad art. 146 CP et la jurisprudence
citée).
3.6.2
En l'espèce, si l'on peut
a
priori
admettre que, par les faits reprochés,
le prévenu a déterminé la recourante à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires – par l'octroi d'un prêt de 1'280 fr. –, la tromperie sur la propriété
des bijoux remis en gage n'était pas astucieuse au sens des art. 146 et 151 CP.
On relève en effet d'une part qu'en déclarant simplement être le légitime propriétaire
des bijoux mis en gage sans entreprendre aucune démarche destinée à conforter la recourante
dans son erreur, le prévenu n'a pas adopté un comportement trompeur qui pourrait être
considéré comme étant particulièrement subtil et ingénieux. D'autre part, la
recourante – qui ne peut pas ignorer que les bijoux sont des objets particulièrement appréciés
des cambrioleurs notamment – aurait dû faire preuve d'une plus grande prudence avant d'accepter
les bijoux en se renseignant plus avant par exemple sur leur provenance, sur leur mode et leur date d'acquisition
ou encore sur l'identité de leur propriétaire antérieur.
A défaut d'astuce, les éléments constitutifs des infractions prévues aux art. 146
et 151 CP ne sont manifestement pas réunis.
3.7
3.7.1
L'art. 150 CP (obtention frauduleuse d'une prestation)
sanctionne celui qui, sans bourse délier, aura frauduleusement obtenu une prestation qu'il savait
ne devoir être fournie que contre paiement, notamment celui qui aura utilisé un moyen de transport
public, aura accédé à une représentation, à une exposition ou à une manifestation
analogue.
La prestation dont il est question à cette disposition doit être fournie contre paiement (Dupuis
et alii, op. cit., n. 3 ad art. 150 CP).
3.7.2
En l'espèce, le prévenu n'a pas obtenu
de la recourante une prestation qu'il savait devoir n'être fournie que contre paiement, mais a obtenu
un prêt, ce qui a fait naître une créance en remboursement de ce prêt.
Il en découle que les éléments constitutifs de l'infraction prévue à l'art. 150
CP ne sont manifestement pas remplis.
3.8
En définitive, on constate que le comportement du prévenu vis-à-vis de la recourante ne
réalise les éléments constitutifs d'aucune infraction pénale. C'est donc à bon
droit que le Ministère public n'est pas entré en matière sur la plainte.
On précisera enfin qu'il s'agissait ici uniquement d'examiner si le prévenu avait commis une
infraction au préjudice de la recourante, les faits commis au préjudice de sa mère ayant
quant à eux conduit à l'ouverture d'une instruction pénale contre lui pour vol.
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP). Le montant de 550 fr. déjà versé par la recourante à titre
de sûretés sera imputé sur les frais mis à sa charge (art. 383 al. 1 CPP ; art.
7 TFIP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 2 juin 2017 est confirmée.
III.
Les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent
francs), sont mis à la charge de K.________Sàrl.
IV.
Le
montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé par K.________Sàrl à
titre de sûretés est imputé sur les frais mis à sa charge au chiffre III ci-dessus.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
K.________Sàrl,
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
Me Aurélie Cornamusaz (pour M. P.________),
-
Mme la Procureure de l'arrondissement
de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :