vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 315 · 2022-05-19 · fr

AI{ASSURANCE}, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, REJET DE LA DEMANDE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE | 28 al. 1 LAI, 29 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.05.2022 Arrêt / 2022 / 315

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
287/21 - 156/2022
ZD21.036719
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 mai 2022
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Neu, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière :
Mme              Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Eric Muster, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], mère
d’un enfant né en [...], titulaire d’un CFC d’employée de commerce, a déposé
une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 3 novembre 2014, en faisant état
d’une atteinte à l’épaule gauche existant depuis novembre 2013.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) s’est fait remettre le dossier de S.________, assureur perte de gain en
cas de maladie de l’assurée, lequel contenait en particulier les pièces suivantes :
-
Un rapport établi le 6 février 2014
par le Dr P.________, spécialiste en
chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, selon lequel l’assurée présentait
une rupture partielle de 50 % de l’épaisseur du tendon sus-épineux de l’épaule
gauche. Elle avait fait une chute dans les escaliers en juin 2011 puis un accident de voiture avec un
coup du lapin en novembre 2011 et présentait depuis ces dates-là des douleurs au niveau de
son épaule gauche.
-
Un protocole opératoire du 22 avril 2014,
selon lequel le Dr P.________ a procédé à une réparation du tendon sus-épineux
et une acromioplastie par arthroscopie sur l’épaule gauche.
Un extrait du compte individuel AVS de l’assurée a été versé au dossier le
4 décembre 2014. Il en ressort qu’outre son emploi pour D.________ SA, l’intéressée
était inscrite comme personne de condition indépendante depuis 2007. Les revenus inscrits à
ce titre s’élevaient à 8'991 fr. en 2009 et 2010, puis à 9'094 fr. en
2011 et 2012.
Le 18 décembre 2014, le Dr P.________ a informé le Dr B.________, médecin généraliste
traitant de l’assurée, que l’évolution était objectivement et subjectivement
favorable. L’épaule était très inflammée et le resterait très longtemps,
mais l’important était la cicatrisation du tendon. Le diagnostic était le suivant :
« [status/post] réparation du tendon sus-épineux par technique double rangée
+ ténodèse du long chef du biceps + complément d’acromioplastie par arthroscopie,
épaule [gauche] (reprise), le 10 octobre 2014 (2 mois) ». L’incapacité
de travail avait été totale depuis le 10 octobre 2014, suivie d’une reprise à
20 % dès le 1
er
décembre 2014.
L’assurée a été reçue par une spécialiste en réinsertion professionnelle
de l’OAI le 16 avril 2015. Elle a expliqué être esthéticienne indépendante
depuis 2003. Opérée de l’épaule les 22 avril et 10 octobre 2014, elle avait repris
son activité d’esthéticienne à 20 % depuis le 1
er
décembre 2014 et projetait d’augmenter son taux d’activité à 40 % à
partir du 20 avril 2015.
Dans un rapport du 8 juin 2015 à l’OAI, le Dr Q.________, spécialiste en neurologie,
a posé les diagnostics de distorsion cervicale accidentelle après accident de la voie publique
en 2011, réparation du tendon sus-épineux gauche et ténodèse du long chef du biceps
le 22 avril 2014 avec complément d’acromioplastie du Dr P.________ et protrusion
discale C5-C6 droite avec discret tassement discal C5-C6 sur une IRM [imagerie par résonnance magnétique]
du 29 décembre 2011. L’incapacité de travail était de 60 % depuis le 20
avril 2015 dans l’activité habituelle d’esthéticienne indépendante. Les restrictions
physiques étaient des douleurs au niveau de l’épaule et du membre supérieur gauche,
mais pouvaient être réduites par des mesures de physiothérapie. Le Dr Q.________
a joint son rapport du 21 mai 2015 au Dr P.________, dans lequel il faisait l’appréciation
suivante :
« Sur la base de l’ensemble de
ces éléments, je n’ai donc aucune anomalie objective de vue neurographique pour les troncs
radial, médian et cubital au niveau du membre supérieur gauche. Les latences des réponses
F sont physiologiques pour les troncs médian et cubital excluant une souffrance plexulaire. Enfin
je n’ai pas de signe en faveur d’une atteinte neurogène au niveau des myotomes C6, C7
et C7 [
recte
:
C8] à gauche.
Je
n’ai donc pas d’explication bien claire pour rendre compte de la sémiologie actuelle
qui semble perdurer depuis au moins une année.
Peut-être
qu’un nouveau bilan par IRM au niveau cervical pourrait être envisagé puisque la dernière
évaluation remonte à 3 ans et demi en arrière, pour tenter d’expliquer la symptomatologie
qu’elle présente ? »
Dans son rapport à l’OAI du 2 juillet 2015, le Dr P.________ a expliqué que, dans
une activité sans port de charges, sans travaux au-dessus de l’horizontale et sans travaux
répétitifs de force, un travail « type bureau pur », la capacité de
travail pourrait être de 100 % « à partir probablement de la prochaine consultation ».
Il a précisé que l’assurée a été en arrêt de travail à 100 %
dès le 10 octobre 2014, puis avait repris son travail à 20 % le 1
er
décembre 2014, à 40 % le 20 avril 2015 et à 50 % depuis le 15 juin 2015.
L’OAI a adressé des questions complémentaires au Dr P.________ par courrier du 25
août 2015. Celui-ci a répondu le 3 septembre 2015 en indiquant que la capacité de travail
dans l’activité habituelle serait de 70 % depuis le 7 septembre 2015.
A la requête de l’OAI, le Dr P.________ a écrit le 28 janvier 2016 que la situation
était stagnante au niveau de l’épaule gauche et que l’assurée venait de subir
un accident de la circulation avec un coup du lapin.
Le 24 mars 2016, le Dr P.________ s’est adressé en ces termes au Dr B.________ :
« L’IRM cérébrale ne
montre pas d’arguments pour une séquelle ischémique ou hémorragique. Par contre,
la patiente a toujours les mêmes plaintes, c’est-à-dire des douleurs de son épaule
lorsqu’elle travaille ainsi que des fourmillements et une sensation de doigts froids au niveau
des 4 derniers doigts de la main gauche. L’examen neurologique à l’époque
chez le Dr Q.________ ne montrait rien de spécial, ni au niveau des pallesthésies. Pourtant,
la patiente dit ne pas arriver à faire la différence au toucher de certaines choses.
L’ergothérapie
lui fait apparemment du bien.
Elle
se plaint également comme quoi elle n’arrive plus à lire un livre, qu’elle confond
beaucoup de choses et qu’elle a de la peine à se concentrer depuis la première opération.
Tous les examens sont pourtant normaux.
Je
lui ai dit et conseillé d’aller voir un neurologue pour un deuxième avis en sachant que
ses problèmes de doigts peuvent être d’origine neurologique ou vasculaire.
En
ce qui concerne l’épaule, j’ai un tendon en continuité, avec une IRM de contrôle
tout à fait rassurante.
Il
est clair que cette patiente doit être vue par l’AI, car elle ne pourra pas travailler plus
de 60 % dans son activité. Il serait bien que l’AI lui donne une rente au plus vite. »
Selon un nouvel extrait du compte individuel de l’assurée versé au dossier de l’OAI
le 7 juin 2016, le revenu inscrit pour 2013 en qualité de personne de condition indépendante
se montait à 9'333 francs.
Dans son rapport du 27 mars 2017 à l’OAI, le Dr M.________, spécialiste en neurologie,
consulté à une reprise le 7 septembre 2016, n’a pas retenu de diagnostic avec ou sans
effet sur la capacité de travail. Il a joint son rapport de consultation, dont l’appréciation
était la suivante :
« Il s’agit d’un tableau
subjectif mal systématisé, très vraisemblablement fonctionnel. Une IRM cérébrale
a été effectuée en janvier 2016 qui s’est révélée normale. En conséquence
nous ne procédons à aucune investigation complémentaire ».
La neuropsychologue H.________ a examiné l’assurée le 2 mars 2018 et a adressé
un rapport au médecin traitant le 9 mars 2018, dont les conclusions sont les suivantes :
« Cet examen neuropsychologique est
réalisé chez une patiente de [...] ans, collaborante et adéquate, avec une mimique
très expressive et une attitude un peu démonstrative, entrant avec facilité dans les tâches.
Il
met en évidence un fonctionnement cognitif dans la norme voire dans la norme supérieure pour
les fonctions investiguées (langage, calcul oral, praxies, gnosies visuelles-visuo-spatiales, mémoires,
fonctions exécutives et attentionnelles, y compris exploration visuo-spatiale). Cependant on relève
un léger ralentissement, une mémoire de travail potentiellement fragile, un discret ralentissement
de la motricité fine à gauche, sans apraxie, ainsi que des signes possibles de la lignée
anxieuse, bien que restant dans la limite de la norme.
Les
légères difficultés observées et ressenties, pourraient être en lien avec la
fatigue. Cette dernière est susceptible d’être induite par un contrecoup émotionnel
après plusieurs événements traumatisants sur plusieurs années, dont les séquelles
physiques des récentes opérations, chez une personne habituée depuis l’enfance,
à fonctionner de manière performante, selon les attentes d’elle-même et de son entourage.
Les
résultats ont été discutés avec la patiente dans le sens de capacités préservées
sans signe évocateur d’atteinte cérébrale (AVC, processus expansif, notamment) et
possiblement s’inscrivant en partie dans le contexte émotionnel/affectif/thymique.
Propositions :
Rechercher
d’éventuelles origines à la fatigue (carentielle ? endocrinienne ? thymique ?)
et commencer un suivi de soutien psychologique spécifique. La patiente se dit satisfaite actuellement
des discussions avec vous et ne souhaite pas entreprendre de démarche thérapeutique. »
A la suggestion de son Service médical régional (SMR), l’OAI a mandaté le Dr T.________,
spécialiste en
chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur
, pour
procéder à une expertise. Ce médecin a examiné l’assurée le 22 janvier
2018 et rendu son rapport le 6 juin 2018, dans lequel il a posé les diagnostics orthopédiques
de status après déchirure en deux fois et à deux endroits différents du sus-épineux
de l’épaule gauche, post-traumatique, en tout cas la première déchirure, et de suture
en deux interventions en avril et en septembre 2014. Il a par ailleurs mentionné un diagnostic subsidiaire
de troubles neuropsychologiques post opératoires non systématisés. Pour le surplus, il
a relevé ce qui suit :
« En résumé, du point de vue
strictement orthopédique :
L’incapacité de travail débute le 22.04.2014, dans toute activité.
L’évaluation de la capacité de travail de l’expertisée dans son activité
habituelle, telle qu’attestée à 60 %, ne peut être dépassée ;
en effet, les limitations fonctionnelles relatives à l’intervention et à l’évolution
médicale actuelle ne sont pas compatibles avec un plus fort taux d’activité de l’assurée.
Pour cette raison, il est vraisemblable que l’assurée ait travaillé au-dessus de ses
forces afin de permettre à son entreprise, unique source de revenus, de ne pas couler. Force est
de constater que son institut périclite malgré tout.
Une
activité dans un travail adapté est réalisable à 100 %. Elle possède un
bagage humain, professionnel propices.
Les
limitations fonctionnelles sont :
Pas
de port de charges supérieures à 3 kg.
Pas
de travail nécessitant de lever les bras au-dessus de l’horizontale.
Pas
de travail sur échelles, ni échafaudages.
Pas
de surcharge répétitive de travail du [membre supérieur gauche], même dans les limites
préfixées.
Fatigabilité
du [membre supérieur gauche].
Le
traitement que je propose est de recommencer de la physiothérapie centrée sur l’épaule,
son renforcement, sa mobilité, dans le but de faire diminuer les tremblements et d’automatiser
davantage les mouvements de l’épaule, en lui expliquant bien le but. »
Le SMR a établi
un rapport le 3 août 2018, par lequel il s’est rallié aux conclusions de l’expertise
du Dr T.________.
Le 4 décembre 2018, l’OAI a établi un rapport d’examen du dossier d’une indépendante,
au terme duquel l’enquêteur a conclu que, compte tenu de l’âge de l’assurée,
des faibles investissements au bilan, ainsi que des revenus réalisés avant l’atteinte
à la santé, l’abandon de l’activité habituelle indépendante était
exigible en vue de valoriser la pleine capacité de travail qui lui était reconnue.
L’OAI a ensuite procédé à un examen REA et a entendu l’assurée le 5 février
2019. Dans son rapport du même jour, la spécialiste en réinsertion professionnelle de
l’OAI a noté que l’assurée avait été engagée en août 2017 comme
employée de commerce à 40 % mais qu’à la suite d’une surcharge de travail,
des douleurs chroniques et de difficultés relationnelles avec sa responsable, elle s’était
retrouvée en incapacité de travail à 100 % en avril 2018 en raison d’un burnout.
Compte tenu des nouveaux éléments médicaux, il a été proposé à l’assurée
de suivre une mesure de deux mois à 50 % à [...], dans le domaine du travail de [...].
Le 18 février 2019, le Dr B.________ a adressé un rapport à l’OAI, dans lequel
il a posé les diagnostics de douleurs persistantes post réparation de la coiffe de l’épaule
gauche, depuis 2014, et d’état anxio-dépressif secondaire au problème psychosocial
(perte de son travail), depuis 2017. La capacité de travail était de 50 % dans toute activité
depuis 2016, en raison de douleurs à l’épaule gauche, de cervicalgies et d’une
fatigabilité. Il avait par ailleurs attesté d’une incapacité de travail complète
du 24 avril au 10 juin 2018. Au cours d’un entretien téléphonique du même jour,
le Dr B.________ a précisé qu’il suivait l’assurée de longue date et
qu’elle souffrait vraisemblablement d’un trouble de la personnalité narcissique et d’un
état dépressif chronique, situation psychique péjorée par les problèmes d’épaule
et les douleurs chroniques.
Selon un nouvel extrait du compte individuel AVS de l’assurée versé au dossier le 21
février 2019, les revenus de l’intéressée se sont élevés à 9'333 fr.
en 2013 et en 2014, 15'200 fr. en 2015, 16'700 fr. en 2016 et 1'367 fr. en 2018.
Le 3 mars 2019, le Dr B.________ a répondu comme suit aux questions complémentaires du
SMR :
«               1. Quel est
le diagnostic précis ayant une répercussion sur la capacité de travail ? Le diagnostic
principal est un trouble de la personnalité avec un status post Burn out en avril 2018 puis des
douleurs persistantes suite à son opération de son épaule gauche de 2014.
2. Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis l’expertise de juin
2018 ? La prise en charge psychologique a permis de mettre à jour une souffrance profonde lié
à son vécu et la perte de son père qui ont mis en avant son trouble de la personnalité
avec traits narcissiques.
3. Comment a évolué le traitement notamment antidépresseurs, psychotropes… ?
Améliorations de l’humeur mais pas d’influence niveau du trouble de la personnalité
avec une psychorigidité importante et un manque d’insight nette, rendant les relations avec
les autres difficiles.
4. Pouvez-vous joindre les consiliums depuis juin 2018 ? Pas de nouveau consilium.
5. L’assurée est-elle suivie par un psychiatre ? Non, elle le refuse, je la suis depuis
plus de 20 ans avec aussi un traitement d’hypnose par le passé, actuellement le suivi est
surtout axé sur la connexion avec la réalité… et la relativité. Cependant une
expertise psychiatrique me semblerait une bonne possibilité de mettre Madame devant ses réalités.
6. Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement médical ? Niveau physique
ce sont les douleurs de l’appareil locomoteur, niveau psychologique ce sont l’asthénie,
le manque de concentration et l’état dépressif-révolté.
7. Quelle est la capacité de travail comme esthéticienne ? 40-60 % estimé, ceci
avait déjà été préconisé par le Dr P.________ en 2015.
8. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ?
40-60 % depuis le 1.1.18.
9. Autres remarques ? Je propose une expertise psychiatrique. »
Dans son avis du 24 juin 2019, le SMR a préconisé la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire comprenant la neurologie, la chirurgie orthopédique et la psychiatrie. L’OAI
a dès lors entamé la procédure en vue de la désignation d’un centre d’expertise.
Le mandat d’expertise a ainsi été confié à C.________ SA, respectivement aux
Drs R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, G.________, médecin
praticien, X.________, spécialiste en rhumatologie, et N.________, spécialiste en neurologie.
Le 27 février 2020, désormais représentée par Me Eric Muster, l’assurée
a fait savoir à l’OAI qu’elle avait consulté le Dr W.________, spécialiste
en c
hirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, en octobre 2019, qu’une infiltration dans l’épaule
gauche effectuée le 20 novembre 2019 n'avait pas apporté d’amélioration et qu’elle
devait subir une arthroscopie avec biopsie le 5 mars 2020. Elle a joint en particulier les rapports suivants :
-
Un rapport d’arthro-IRM de
l’épaule gauche effectuée le 9 août 2019, dans lequel le Dr [...], spécialiste
en radiologie, a relevé un important passage de contraste dans la bourse sous-acromiale, ce qui
s’expliquait par des fissurations assez fines irrégulières, en zigzag, du supra-épineux
distal et de l’infra-épineux dans sa portion supérieure. Les déchirures étaient
transfixiantes mais pas complètes, sans rétraction tendineuse. Il y avait en outre un kyste
arthrosynovial sous-cutané de l’articulation acromio-claviculaire d’un diamètre
de 1 cm.
-
Un rapport établi le 29 janvier
2020 par le Dr W.________, posant le diagnostic de douleurs chroniques et persistantes sur re-rupture
du tendon sus-épineux, arthropathie [acromio-claviculaire] avec signe de Geysir positif de l’épaule
gauche, constatant que la patiente décrivait une situation inchangée deux mois après une
infiltration dans l’épaule gauche et annonçant qu’une arthroscopie de l’épaule
avec biopsie serait organisée en mars 2020.
Dans un rapport du 16 avril 2020, le Dr W.________ a exposé qu’il avait effectué
une arthroscopie de débridement de l’épaule gauche le 5 mars 2020. Dans l’ensemble,
la situation était complexe et la cause réelle des douleurs n’était pas claire.
Les trois interventions précédentes avaient certainement entraîné des ischémies
de la région cartilagineuse dans la zone d’insertion du tendon sus-épineux. Il y avait
en outre une expansion dégénérative du tendon sus-épineux. Des investigations complémentaires
paraissaient nécessaires.
Le SMR a relevé, dans un avis du 15 juin 2020, que le Dr W.________ signalait la persistance
d’un syndrome douloureux chronique de l’épaule gauche à six semaines post-opératoires,
sans cause évidente pouvant expliquer cette symptomatologie. Il préconisait dès lors le
maintien de l’expertise pluridisciplinaire, y compris le volet psychiatrique.
Les experts de C.________ SA ont vu l’assurée les 9, 22 et 30 octobre 2020 puis ont déposé
un rapport d’évaluation consensuelle le 16 décembre 2020, comprenant les expertises établies
par chaque expert dans sa spécialité respective. Selon l’annexe 5 du rapport, ils ont
disposé du dossier complet de l’OAI et
l’assurée
leur a remis directement
deux rapports établis
le 9 septembre 2020 par la Dre V.________, spécialiste en
chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et le 6 octobre 2020 par le Dr [...],
médecin généraliste.
Le rapport
d’évaluation consensuelle comprenait l’appréciation suivante :
« 4.2.              Diagnostics
d’éléments pertinents ayant ou non une incidence sur la capacité de travail
-
Persistance d’une douleur de l’épaule
gauche après 3 interventions (avril 2014, octobre 2014 et mars 2020), M75.1
-
Cervicalgies sur arthrose C5-C7, M51.3
-
Lombalgie sur dégénérescence discale
L4-L5, M51.9
-
Syndrome fémoro-patellaire sur antécédents
de chirurgie par transposition de la tubérosité tibiale antérieure droite et gauche, M22.2
-
Symptômes sensitifs de l’hémicorps
gauche, plutôt d’allure fonctionnelle, F45.9
-
Migraine sans aura, G43.0
-
Endométriose avec adénomyose, paucisymptomatique
sous traitement progestatif
4.3.
Constatations/diagnostics d’éléments ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles
Limitations
fonctionnelles d’ordre rhumatologique : pas d’efforts de soulèvement à partir
du sol de plus de 5 kg, pas de porte-à-faux du buste, port de charge proche du corps limité
à 10 kg. Pas d’effort du bras gauche, pas de mouvement au-delà de la ligne des épaules
(90° d’abduction), pas de mouvement maintenu bras en l’air, bras écarté sur
le côté ou en avant. Eviter le maintien de position à genoux ou accroupie, éviter
les montées et descentes d’escalier répétées, pas de travail en hauteur (échelle,
escabeau, tabouret, échafaudage).
4.4.
Evaluation d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir une incidence
La
personnalité avec des mécanismes adaptatifs n’a aucune incidence.
4.5.
Evaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Madame
F.________ est jeune, au bénéfice d’un diplôme d’esthéticienne et d’employée
de commerce dans la gestion immobilière, elle parle et comprend parfaitement le français, elle
peut conduire, elle s’occupe parfaitement d’elle-même, de son fils, peut faire les actes
domestiques du quotidien, préparer à manger et explique à plusieurs reprises qu’elle
est extrêmement volontaire et battante. Cependant, nous percevons une critique permanente du corps
médical, une impression de suspicion et une probable exagération de la symptomatologie actuelle,
qu’elle soit d’ordre neurologique ou d’ordre douloureux.
Madame
F.________ est donc capable de s’adapter à des règles et à des routines, elle sait
planifier et structurer ses tâches. Elle possède de la flexibilité. Elle a la capacité
de changement et elle est capable de mobiliser ses compétences et ses connaissances. Elle est apte
à prendre des décisions, possède du discernement, est capable d’initiatives et d’activités
spontanées. Elle peut s’affirmer, tenir une conversation, établir le contact avec des
tiers. Elle est apte à vivre en groupe, à lier d’étroites relations, à prendre
soin d’elle-même et à subvenir à ses besoins. Elle dispose de mobilité, elle
a les moyens de se déplacer. Sa capacité de résistance et d’endurance est légèrement
diminuée à cause de la douleur alléguée.
4.6.
Contrôle de cohérence
Des
incohérences ont été soulevées par les experts, ainsi concernant les douleurs cervicales
et du membre supérieur gauche, il existe une démonstrativité, alors qu’au cours
de l’entretien et de l’examen, il n’est pas noté de limitation majeure des mouvements.
Il existe également une inadéquation entre les constatations cliniques, en particulier neurologique,
et l’absence d’atteinte iconographique objective, ceci ayant été constaté
à chaque examen neurologique.
4.7.
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Les
capacités de travail sont d’ordre rhumatologique, ainsi, 60 % depuis le 25.11.2013 jusqu’en
avril 2014 ; 0 % dès avril à décembre 2014 ; 20 % dès décembre
2014 à avril 2015 ; 40 % dès avril 2015 à juin 2015 ; 50 % dès
juin 2015 à mars 2016, puis 60 % sans changement, sauf après la morsure du pouce droit
en 2019 et pendant deux mois après la troisième chirurgie de l’épaule en mars 2020.
4.8.
Capacité de travail dans une activité adaptée
100 %
depuis toujours.
4.9.
Motivation de l’incapacité de travail globale et de la capacité de travail globale (les
incapacités de travail partielles d’additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
Les
différentes incapacités de travail retenues depuis 2013 sont d’ordre rhumatologique secondaires
aux opérations de l’épaule gauche.
4.10.
Mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur la capacité de travail
L’expert
rhumatologue propose de la physiothérapie et l’expert en médecine interne la prolongation
du Visanne sous surveillance gynécologique. »
Dans son avis du 19 janvier 2021, le SMR a relevé que l’expertise présentait tous les
critères formels de qualité, que les experts s’étaient attachés à documenter
l’ensemble des indicateurs standards et à former une appréciation médico-assécurologique
congruente avec ces derniers, de sorte qu’il n’avait aucun élément à opposer
aux conclusions des experts, dont l’appréciation de la capacité de travail rejoignait
celle exprimée par le Dr T.________ dans son expertise de janvier 2018.
Le calcul du salaire exigible a été établi le 20 avril 2021, fondé sur les revenus
statistiques de 2014. Pour le revenu sans invalidité, l’OAI a pris le montant concernant les
« autres services personnels » dès lors que l’assurée travaillait
comme esthéticienne. S’agissant du revenu avec invalidité, il a opté pour le revenu
statistique moyen des tâches physiques ou manuelles simples dans les secteurs de la production et
des services, avec une réduction de 5 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles. S’agissant
des activités adaptées, l’OAI a indiqué que l’assurée pourrait mettre
sa capacité de travail en valeur dans son premier domaine de formation, qui est employée de
commerce, car cette activité est adaptée aux limitations fonctionnelles, en relevant que le
revenu avec invalidité serait alors plus élevé.
L’OAI a établi un projet de décision le 4 mai 2021, prévoyant de refuser les mesures
professionnelles et la rente d’invalidité. Il a exposé qu’à l’échéance
du délai de carence, le 15 novembre 2014, l’incapacité de travail était de 60 %
dans l’activité habituelle, mais qu’une capacité de travail de 100 % pouvait
raisonnablement être exigée dans une activité adaptée à son état de santé
et respectant les limitations fonctionnelles. Il a par ailleurs expliqué son calcul du salaire exigible,
en relevant que les perspectives de gain dans une activité adaptée étaient supérieures
à celles qui existaient avant l’atteinte à la santé et que des mesures professionnelles
n’avaient pas lieu d’être dès lors que l’exercice d’activités
ne nécessitant pas de formation particulière était à sa portée sans qu’un
préjudice économique important ne subsiste.
Dans une communication du même jour, l’OAI a octroyé à l’assurée une
aide au placement. L’intéressée y a cependant renoncé le 26 mai 2021.
L’assurée, représentée par Me Eric Muster, a contesté le projet de décision
le 8 juin 2021. Elle a fait valoir divers griefs et remarques à propos de l’expertise et a
exposé qu’au vu de l’ensemble des limitations fonctionnelles retenues, il n’était
pas possible de retenir qu’elle pouvait travailler à 100 %. Seule une activité à
temps partiel était exigible. Par ailleurs, l’abattement de 5 % était insuffisant
pour tenir compte de ses limitations fonctionnelles. En conclusion, un taux d’invalidité de
70 % au moins devait être retenu compte tenu de son atteinte actuelle et de ses capacités
de travail résiduelles.
Par décision du 16 juillet 2021, reprenant la motivation de son projet du 4 mai 2021, l’OAI
a rejeté la demande de prestations de l’assurée. Dans un courrier séparé du
même jour, l’OAI a pris position sur les objections de l’assurée.
B.
F.________, toujours représentée par Me Muster, a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 27 août 2021, en concluant principalement
à sa réforme en ce sens qu’elle a droit à une demi-rente au minimum, et subsidiairement
à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire
et nouvelle décision. Elle a fait valoir pour l’essentiel que c’était à tort
que l’expertise de C.________ SA n’avait pas pris en compte les considérations des Drs P.________,
Q.________, H.________, B.________, T.________, W.________ et V.________, ainsi que de J.________, estimant
que l’intimé n’avait pas suffisamment motivé sa décision, se contentant de
suivre l’expertise précitée alors que les autres professionnels avaient fait une appréciation
en temps réel et non pas rétroactive, contrairement aux experts. Elle a en outre déploré
de n’avoir pas été prise au sérieux, notamment dans le cadre de l’expertise.
Elle ne s’était en particulier pas levée durant l’entretien par simulation ou exagération,
mais bien pour soulager ses douleurs. Elle a ajouté souffrir également d’endométriose,
qui était aussi à l’origine de ses douleurs, et ne pas prendre énormément d’antalgiques
en raison de problèmes de digestion, qu’elle a au demeurant exposés aux experts mais
qui ne semblent pas avoir compris. Elle estimait ainsi que les nombreux rapports médicaux au dossier
étaient clairs et contredisaient les conclusions de l’expertise. Quant au calcul du degré
d’invalidité, elle a contesté, d’une part, le revenu sans invalidité retenu,
estimant qu’un montant de 46'950 fr. aurait dû être retenu dès lors qu’elle
est titulaire d’un CFC d’employée de commerce et non de 46'549 fr. 71. D’autre
part, le revenu avec invalidité devait être arrêté en tenant compte d’une capacité
de travail de 60% au maximum, tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée.
Enfin, l’abattement de 5% n’était pas suffisant et devait être porté à
20 %, dès lors qu’elle avait très peu d’expérience comme employée
de commerce, qu’elle n’avait pas exercé une telle activité depuis plus de 10 ans
et qu’elle était particulièrement atteinte dans sa santé. Ainsi, il en résulterait
après comparaison des revenus sans et avec invalidité, un degré d’invalidité
de 51,58%, devant conduire à l’octroi d’une demi-rente. A titre de mesures d’instruction,
elle a requis la mise en œuvre d’une expertise auprès d’un médecin spécialiste
orthopédique et de chirurgie de l’épaule/dos/cervicale.
Dans sa réponse du 19 octobre 2021, l’intimé a proposé le rejet du recours.
Répliquant le 8 novembre 2021, la recourante a maintenu sa position. Elle a relevé que le Dr P.________
avait estimé, dans son rapport du 2 juillet 2015, qu’une reprise à plus de 60 %
était impossible tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée,
conclusion qu’il avait répétée dans son rapport du 24 mars 2016. La recourante a
pour le surplus cité les avis de ses médecins traitants. Elle a ajouté présenter
des troubles cognitifs et rencontrer des difficultés à gérer le stress, une fatigabilité,
être sujette à des insomnies, son état ne cessant de se détériorer. Elle a à
nouveau soutenu que les nombreux rapports médicaux étaient clairs, et contredisaient les conclusions
de l’expertise pluridisciplinaire, laquelle contenait beaucoup de suppositions. Sa valeur probante
devait ainsi être remise en cause et une expertise judiciaire mise en œuvre. Elle a enfin répété
ses griefs relatifs au calcul du degré d’invalidité et requis derechef la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire.
Les parties ont maintenu leur position dans leurs écritures ultérieures, l’intimé
ayant encore produit une communication interne du 23 novembre 2021 qui renvoyait à son calcul du
salaire exigible du 20 avril 2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries estivales (art. 38
al. 4 LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Est litigieux le point de savoir si la recourante présente, en raison d’une atteinte à
sa santé, une diminution de sa capacité de travail et de gain susceptible de lui ouvrir le
droit à des prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente
d’invalidité.
b)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 16 juillet 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
b)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19
mai 2020 consid. 5.1).
c)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
4.
La recourante se plaint de ce que l’intimé n’aurait pas motivé sa décision.
a)
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) comprend notamment le droit pour l'intéressé
de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant
sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir
qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration
des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 et les références).
Le droit d'être entendu impose également à l'autorité de motiver ses décisions,
afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer son droit de recours à bon escient. Pour
satisfaire à cette exigence, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les
motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision. Elle n'a pas l'obligation
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais
peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents
(ATF 142 II 154 consid. 4.2 et les références). Dès lors que l'on peut discerner les motifs
qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée
est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision
(ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les références).
b)
En
l’occurrence, la recourante a été en mesure de comprendre les motifs ayant conduit l’intimé
à rendre la décision dont est recours. Cette décision est au demeurant suffisamment motivée
pour permettre sa bonne compréhension, d’autant plus que, par courrier du 16 juillet 2021
qui en fait partie intégrante, l’intimé a pris position sur les observations émises
par l’assurée à l’encontre de son projet de décision du 4 mai 2021. Au demeurant,
la recourante a été en mesure d’exposer à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal les raisons devant, selon elle, conduire à l’octroi d’une demi-rente et ce
dans le cadre d’un double échange d’écritures. Elle ne se plaint du reste pas formellement
d’une violation de son droit d’être entendue, mais déplore que l’intimé
ait suivi l’appréciation des experts de C.________ SA plutôt que celle de ses médecins
traitants. Il en sera question ci-dessous (cf. consid. 5). Le grief tiré d’une violation du
droit d’être entendu doit ainsi être écarté.
5.
La décision attaquée repose essentiellement
sur le rapport d’expertise du 16 décembre 2020 des Drs R.________, X.________, G.________
et N.________, de C.________ SA. Dans le cadre de leur analyse, ces experts ont plus particulièrement
retenu que la recourante avait présenté dans son activité habituelle des restrictions
de sa capacité de travail d’ordre rhumatologique, secondaires aux opérations de l’épaule
gauche (60 % du 25.11.2013 à avril 2014 ; 0 % d’avril à décembre
2014 ; 20 % de décembre 2014 à avril 2015 ; 40 % d’avril 2015 à
juin 2015 ; 50 % de juin 2015 à mars 2016, puis 60 % sans changement, sauf après
la morsure du pouce droit en 2019 et pendant deux mois après la troisième chirurgie de l’épaule
en mars 2020). Dans une activité adaptée toutefois, sa capacité de travail avait toujours
été entière.
a)
Sur le plan somatique, il est constant que l’assurée a fait une chute dans les escaliers en
2011 et qu’elle a été, la même année, victime d’un accident de la route.
Une IRM de l’épaule gauche ayant montré une déchirure partielle des tendons, elle
a été opérée à deux reprises en 2014, sans amélioration des symptômes,
et a signalé une asymétrie faciale. Un examen neurologique en septembre 2016 a révélé
un tableau subjectif mal systématisé, très vraisemblablement fonctionnel. Par la suite,
l’intéressée s’est plainte de troubles cognitifs. Une évaluation neurologique
complète en mars 2018 a montré un fonctionnement cognitif dans les normes, avec cependant un
léger ralentissement, une mémoire de travail potentiellement fragile et un discret ralentissement
de la motricité fine à gauche, sans apraxie, ainsi que des signes possibles de la lignée
anxieuse, bien que restant dans les limites de la norme, qui pouvaient être mis en lien avec de
la fatigue. Devant la persistance des douleurs à l’épaule, une nouvelle intervention
a été effectuée en mars 2020, au cours de laquelle une infection a pu être écartée.
Des douleurs cervicales persistantes ont parallèlement motivé une IRM cervicale et lombaire
en septembre 2020, montrant une arthrose C5-C7 avec un foramen plus étroit du côté droit
et une dégénérescence discale L4-L5 avec une possible irritation sur la racine L4.
aa)
Sous l’angle de la médecine interne, l’expertise n’a mis en lumière aucun
diagnostic avec effet sur la capacité de travail, ceux d’endométriose, tabagisme actif,
status après cinq fausses couches spontanées, status après réduction mammaire en
2001 et migraines ophtalmiques étant retenus sans effet sur celle-ci.
La recourante allègue souffrir d’endométriose, ce qui n’est pas contesté.
Les experts ont du reste bien retenu le diagnostic d’endométriose avec adénomyose, paucisymptomatique
sous traitement progestatif dans l’évaluation consensuelle (p. 4 du rapport d’évaluation
consensuelle), recommandant à cet égard la prolongation du traitement médicamenteux sous
surveillance gynécologique (p. 5, ch. 4.10 du rapport d’évaluation consensuelle). A cet
égard, l’expert de médecine interne a relevé que le traitement, mis en place depuis
neuf ans, avait bien régulé les douleurs et rendu la situation, selon les dires de la recourante,
« dix fois plus confortable » qu’auparavant. L’expert a également
relevé que la recourante pouvait néanmoins ressentir une crise douloureuse aiguë pelvienne,
rarement, pendant quelques heures et qu’elle avait quelques douleurs quotidiennes, qualifiées
d’acceptables et qui n’entraînaient pas une gêne majeure (p. 14, ch. 3.2 du rapport
d’expertise de médecine interne). La recourante n’avance aucun élément qui
aurait été omis en regard de cette atteinte. Il n’y a donc pas lieu de s’écarter
de cette appréciation.
bb)
Sous l’angle neurologique, la Dre N.________ a posé les diagnostics de symptômes
sensitifs de l’hémicorps gauche, plutôt d’allure fonctionnelle, F45.9, et de migraine
sans aura, G43.0 (p. 33, ch. 6 du rapport d’expertise neurologique), lesquels étaient toutefois
sans effet sur la capacité de travail. Cette appréciation de l’experte rejoint au demeurant
celle des neurologues qui ont examiné la recourante. Ainsi, en mai 2015 déjà, le Dr Q.________,
sans se prononcer sur la capacité de travail, avait conclu à l’absence d’anomalie
objective de vue neurographique au niveau du membre supérieur gauche et de signe en faveur d’une
atteinte neurogène au niveau des myotomes C6 et C7. En outre, dans son rapport à l’intimé
du 8 juin 2015, ce spécialiste ne s’était prononcé que sur la capacité de travail
dans l’activité habituelle, faisant état au demeurant d’un pronostic.
De même, le Dr M.________ a nié également toute atteinte sur le plan neurologique
dans son rapport du 27 mars 2017 à l’intimé, ce qui rejoint l’avis de la Dre N.________.
cc)
Sur le plan psychiatrique, l’expert R.________ n’a retenu aucun diagnostic (cf. p. 9, ch.
6 du rapport d’expertise psychiatrique, et p. 4, ch. 4.2 du rapport d’évaluation consensuelle).
Ce point de vue n’est pas contesté par la recourante, qui n’a du reste jamais été
suivie par un psychiatre ou un psychologue. Seul le Dr B.________ a mentionné, dans son rapport
du 18 février 2019, un état anxiodépressif secondaire au problème psychosocial (sur
le lieu de travail) en 2017, et, dans son rapport du 3 mars 2019, le diagnostic de trouble de la personnalité
avec un status post burn out.
Or, le Dr R.________ a eu connaissance de ces rapports, ainsi que du rapport d’examen de la
neuropsychologue H.________ du 9 mars 2018. Cependant, lors de son examen, le psychiatre n’a pas
observé de troubles de la concentration, de la mémoire (anciens souvenirs ou faits nouveaux),
de la préhension ou de l’attention (p. 9, ch. 4.3 du rapport d’expertise psychiatrique).
L’expert a par ailleurs relevé que la recourante avait suivi sa scolarité obligatoire
sans difficulté particulière, ainsi que plusieurs formations dont celle d’esthéticienne.
Lors du décès de son père ou d’autres membres de sa famille, la recourante n’avait
pas réagi par un état dépressif et le processus de deuil s’était fait sans
difficulté. Ces éléments montraient qu’elle était intelligente, qu’elle
avait des ressources psychologiques et des mécanismes adaptatifs (p. 10, ch. 7.1 du rapport d’expertise
psychiatrique). Il n’y avait aucun traitement chez un psychiatre ou un psychologue, pas de prise
de médication psychotrope et, du point de vue psychiatrique, il n’y avait aucune contre-indication
à ce que l’expertisée suive une mesure de réadaptation (p. 10, ch. 7.2 du rapport
d’expertise psychiatrique). Enfin, le Dr R.________ a procédé à l’appréciation
des capacités, ressources et difficultés de la recourante et constaté qu’elle disposait
de bonnes capacités dans la plupart des domaines, seule sa capacité de résistance et d’endurance
étant légèrement diminuée à cause de la douleur alléguée (p. 10, ch.
7.4 du rapport d’expertise psychiatrique). Il n’y a ainsi pas lieu de s’écarter
de cet avis, clair et circonstancié.
dd)
C’est au niveau rhumatologique que la recourante présente des atteintes à la santé
invalidantes. L’expert X.________ a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail
de persistance d’une douleur de l’épaule gauche après 3 interventions (avril 2014,
octobre 2014 et mars 2020), M75.1, cervicalgies sur arthrose C5-C7, M51.3, lombalgie sur dégénérescence
discale L4-L5, M51.9, syndrome fémoro-patellaire sur antécédents de chirurgie par transposition
de la tubérosité tibiale antérieure droite et gauche, M22.2, et symptômes sensitifs
de l’hémicorps gauche, plutôt d’allure fonctionnelle, F45.9. Il a également
mentionné les diagnostics sans effet sur la capacité de travail d’antécédents
de morsure du pouce droit par son chien en 2019 et de syndrome neurologique du membre supérieur
gauche et du membre inférieur gauche sans support anatomique. S’agissant de la capacité
de travail, l’expert rhumatologue a rejoint l’appréciation du Dr T.________, qui
avait estimé, dans son rapport du 22 janvier 2018, que la capacité de travail de la recourante
était entière dans une activité adaptée.
La recourante conteste cette appréciation. Elle estime que l’intimé n’a pas suffisamment
motivé sa position et que l’expertise de C.________ SA n’est pas probante, dès
lors qu’elle est contredite par les avis de ses médecins traitants, lesquels l’avaient
au demeurant examinée en temps réel et n’ont pas, comme les experts, livré une appréciation
rétroactive de la situation. Cependant, les médecins de C.________ SA ont dûment tenu
compte des incapacités successives présentées par la recourante dans son activité
habituelle depuis novembre 2013 (cf. p. 5, ch. 4.7 de l’évaluation consensuelle). A cet égard,
ils ont pris en considération les avis médicaux au dossier, de sorte que l’on ne peut
leur faire grief d’avoir livré une appréciation rétroactive infondée. Ils ont
par ailleurs bien exposé les motifs qui les ont conduits à retenir une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée. Ils ont relevé que les plaintes actuelles consistaient
en des douleurs cervicales avec une irradiation occipitale, vers les deux épaules, des douleurs
à l’épaule gauche, des douleurs lombaires et une sensation d’engourdissement dans
le membre inférieur gauche. L’examen clinique montrait une diminution de la mobilisation passive
de l’épaule gauche en abduction et surtout en rotation interne et externe, ainsi qu’une
atteinte sensitive en faveur d’une atteinte fonctionnelle (p. 4, ch. 4.1 du rapport d’évaluation
consensuelle). Cependant, les experts ont également relevé que l’assurée était
jeune, au bénéfice d’un diplôme d’esthéticienne et d’employée
de commerce dans la gestion immobilière, parlait et comprenait parfaitement le français, pouvait
conduire, s’occupait parfaitement d’elle-même et de son fils, pouvait faire les actes
domestiques du quotidien et préparer à manger et expliquait à plusieurs reprises qu’elle
est extrêmement volontaire et battante (p. 4, ch. 4.5 du rapport d’évaluation consensuelle).
Dans son rapport, se fondant sur les déclarations de la recourante elle-même, l’expert
en rhumatologie a constaté que l’intéressée effectuait tous les gestes de la vie
quotidienne, cuisinait, utilisait le lave-vaisselle, faisait le ménage à son rythme avec parfois
des difficultés pour changer les draps du lit, faisait la lessive, étendait le linge mais ne
repassait pas, conduisait régulièrement, faisait ses courses seules en voitures, s’occupait
d’un potager en hauteur, elle ne faisait plus de sport mais pouvait marcher environ 30 minutes
et rester en position assise parfois seulement 30 minutes, parfois entre 1,5 et 2 heures (p. 23,
ch. 3.2 du rapport d’expertise rhumatologique).
S’agissant des médecins traitants, il y a lieu de relever que le Dr P.________ s’est
prononcé sur la capacité de travail dans l’activité habituelle à diverses reprises.
Quant à la capacité de travail dans une activité adaptée, il ne s’est pas formellement
prononcé à ce sujet, évoquant uniquement, dans son rapport du 2 juillet 2015, l’éventualité
d’une prochaine pleine capacité dans une activité sans port de charge, sans travaux au-dessus
de l’horizontale et sans travaux répétitifs de force, soit un « travail type
bureau pur ». Contrairement à ce qu’allègue la recourante, il n’est pas
revenu sur cette question dans son rapport du 24 mars 2016, où il ne parle que de l’activité
habituelle. Des autres médecins consultés par l’assurée, seul le Dr B.________
a donné une évaluation de la capacité de travail dans une activité adaptée.
Dans son rapport du 18 février 2019, il a conclu à une capacité de travail de 50 %
dans toute activité depuis 2016, en raison de douleurs à l’épaule gauche, de cervicalgies
et d’une fatigabilité. Le 3 mars 2019, ce même médecin a évoqué une capacité
de travail de 40 à 60 % dans une activité adaptée. Il n'a cependant pas défini
clairement les limitations fonctionnelles. Les médecins de C.________ SA ont eu connaissance de
l’ensemble de ces rapports, de même que des rapports établis en 2019 et 2020 par les
Drs W.________ et V.________ (cf. pp. 35ss, annexe 5 du rapport d’expertise, synthèse
du dossier). Pour le surplus, aucun élément ne permet de retenir que l’intimé ou
les experts de C.________ SA n’auraient pas pris les plaintes de la recourante au sérieux.
Au contraire, ces derniers ont reconnu, par leurs diagnostics, l’existence de douleurs d’ordre
rhumatologique et ont noté, dans le cadre de l’évaluation des ressources et des facteurs
de surcharge, une capacité de résistance et d’endurance légèrement diminuées
à cause de la douleur alléguée (p. 4, ch. 4.5 de l’évaluation consensuelle).
La recourante conteste l’appréciation des experts selon laquelle elle aurait exagéré
ses symptômes durant l’expertise, respectivement qu’elle se serait levée durant
les entretiens avec les experts par démonstrativité. A cet égard également, les experts
ont exposé pour quels motifs ils estimaient que la recourante avait probablement exagéré
ses symptômes. Il ne s’agit pas seulement, comme semble l’alléguer l’intéressée,
parce que sa médication antalgique est peu importante. Dans l’évaluation consensuelle,
ils ont mentionné des incohérences, en ce sens que la recourante se montrait démonstrative
concernant les douleurs cervicales et du membre supérieur gauche alors qu’il n’y avait
pas de limitation majeure des mouvements constatée à l’examen clinique. En outre, il
n’y avait pas d’adéquation entre les constatations cliniques, en particulier neurologiques,
et l’absence d’atteinte iconographique objective (p. 5, ch. 4.6). Ces observations ont été
faites, la première par l’expert en médecine interne (p. 19, ch. 7.3 de l’expertise
de médecine interne) et la seconde par l’expert en rhumatologie (p. 26, ch. 7.3 du rapport
d’expertise rhumatologique). Ces deux médecins ont noté qu’au moment de leur examen,
la recourante boîtait du côté gauche, élément qui n’avait pas été
observé par les deux autres. L’expert de médecine interne a encore relevé que la
recourante s’était montrée très critique à l’égard de ses médecins
traitants. Il a constaté que les atteintes dans sa spécialité entraînaient des gênes
ponctuelles, bien soulagées par la médication prescrite, mais que l’intéressée
avait demandé à se lever et avait marché en réalisant des exercices d’étirement
au bout de 45 minutes pour les douleurs cervicales et du membre supérieur gauche. Elle avait
en outre cligné des paupières de manière très marquée lors du test de la motricité
oculaire. Ces comportements avaient paru exagérés à l’expert, qui s’est alors
interrogé sur une éventuelle simulation (p. 19, ch. 7.3 de l’expertise de médecine
interne). L’expert rhumatologue a constaté pour sa part que l’assurée s’était
levée facilement de la salle d’attente et qu’elle s’était déshabillée
en position assise « sans difficulté particulière en levant largement les jambes
pour enlever chaussures, chaussettes et pantalon, avec plus de difficultés pour le haut car elle
enlève d’abord le bras droit, l’encolure et le bras gauche » (p. 24, ch. 4.1
du rapport d’expertise rhumatologique). Il a passé en revue avec l’assurée les
actes de la vie quotidienne qu’elle était capable de faire et celles pour lesquelles elle
devait demander de l’aide, puis a procédé à un examen complet des articulations.
Ainsi, la remarque selon laquelle le niveau de la douleur paraissait important par rapport à la
faible consommation d’antalgiques (p. 26, ch. 7.3 du rapport d’expertise rhumatologique),
n’est pas le seul élément qui l’amène à évoquer une exagération
des symptômes. Il n’en demeure pas moins qu’il a évalué l’impact des
douleurs alléguées sur la capacité de travail en se fondant sur ses constatations cliniques
ainsi que sur les capacités et difficultés décrites par l’assurée. L’experte
en neurologie a, pour sa part, relevé que l’assurée était profondément convaincue
d’avoir une atteinte neurologique, possiblement secondaire à la prise en charge en 2014, vision
qui rendait difficile la prise en charge des troubles fonctionnels alors que les différents examens
neurologiques et neuropsychologiques effectués depuis 2014 n’avaient pas révélé
d’atteinte sensitive ou cognitive organique. L’examen clinique actuel montrait uniquement
une atteinte sensitive en faveur d’une atteinte fonctionnelle au niveau de la main gauche qui ne
justifiait pas d’incapacité de travail (p. 34, ch. 7.4 et 8 du rapport d’expertise
neurologique). Pour le surplus, la Dre N.________ a simplement noté que la recourante avait
demandé, au cours de l’anamnèse, de pouvoir se lever en déclarant que c’était
moins pénible que la station assise (p. 32, ch. 4.1 du rapport d’expertise neurologique).
Enfin, l’expert psychiatre a uniquement mentionné que l’assurée était demeurée
clame pendant l’entretien, mais qu’elle avait dû se lever à plusieurs reprises
à cause des douleurs (p. 8, ch. 4.1 du rapport d’expertise psychiatrique). Il convient par
ailleurs de relever que l’aspect démonstratif de la recourante avait déjà été
mentionné précédemment par la neuropsychologue H.________, qui avait écrit dans son
rapport du 9 mars 2018 que l’intéressée avait « une mimique très expressive
et une attitude un peu démonstrative ».
S’agissant du traitement contre la douleur, la recourante expose dans son recours qu’elle
avait expliqué aux experts qu’elle prenait peu d’antalgiques en raison de problèmes
digestifs, mais qu’ils ne l’avaient pas comprise. Les experts ont noté que la recourante
prenait deux comprimés d’Irfen 800 par jour et le Dr X.________ s’en est étonné
face aux douleurs alléguées. Au cours de l’entretien avec la recourante, l’expert
en médecine interne a pris note qu’elle ne tolérait pas la morphine, le Novalgin et le
Tramal, en raison d’effets secondaires (nausées et palpitations) ou de réactions allergiques.
L’intéressée lui a parlé spontanément de son endométriose ainsi que de
ses douleurs à l’épaule et au bras gauche, au dos, à la nuque et au pied, mais n’a
rien mentionné s’agissant de douleurs digestives (pp. 13 s., ch. 3.1 du rapport
d’expertise de médecine interne). Au moment de l’entretien approfondi, l’assurée
a déclaré qu’elle prenait de l’Irfen 800 deux fois par jour depuis une quinzaine
de jours « car les douleurs [étaient] réveillées actuellement » et
qu’il s’agissait du seul médicament « qui [avait] un peu d’effet ».
Durant l’anamnèse systémique, qui a inclus notamment la gastroentérologie, elle
n’a signalé aucune douleur abdominale ni reflux gastro-oesophagien, épigastralgie ou
trouble du transit (p. 17, ch. 3.2 du rapport d’expertise de médecine interne). Il apparaît
ainsi que la recourante n’a pas mentionné les raisons pour lesquelles elle ne prenait pas
d’autres antalgiques malgré ses douleurs et il n’existe par ailleurs aucun autre élément
du dossier suggérant qu’elle ne peut pas prendre d’anti-inflammatoire ou d’autre
médication antalgique pour soulager ses douleurs, respectivement que la prise d’anti-inflammatoire
lui causerait des troubles gastriques invalidants. En particulier, les Drs Q.________ (rapport du
8 juin 2015) et P.________ (rapport du 24 mars 2016) n’ont mentionné dans leurs rapports que
la prescription de physiothérapie et d’ergothérapie, tandis que le Dr B.________
a indiqué dans son rapport du 18 février 2019 que le traitement actuel était constitué
d’un anti-dépresseur, d’un suivi psychologique et de physiothérapie.
b)
Pour le surplus, comme déjà dit, les experts de C.________ SA ont eu accès à l’ensemble
des pièces versées au dossier de la cause (cf. synthèse du dossier, annexe 4 du rapport),
parmi lesquelles figuraient en particulier les rapports des médecins traitants et des autres spécialistes
qui ont examiné la recourante depuis le dépôt de sa demande de prestations. Les experts
ont chacun examiné la recourante et établi un rapport portant sur leur spécialité
respective. Ces quatre rapports comprennent, d’une part, l’anamnèse établie par
l’expert sur la base de son entretien avec la recourante, incluant son parcours de vie, ses plaintes,
ses antécédents médicaux ainsi que sa journée-type et, d’autre part, les observations,
les diagnostics et les réponses motivées de l’expert aux questions soumises par l’intimé.
Sur la base de ces quatre rapports, les experts ont établi une évaluation consensuelle, proposant
une synthèse étayée de la situation médicale de la recourante. Cette expertise remplit
ainsi l’ensemble des réquisits de la jurisprudence en la matière et jouit dès lors
d’une pleine valeur probante.
c)
Il suit de là que la Cour ne voit pas de raison de s’écarter des conclusions de l’expertise
du 16 décembre 2020, à savoir que la recourante présente diverses atteintes à la
santé somatiques (douleurs persistantes à l’épaule gauche, cervicalgies, lombalgies,
syndrome fémoro-patellaire, symptômes sensitifs de l’hémicorps gauche, migraine
sans aura et endométriose) qui ne lui permettent plus d’exercer son activité d’esthéticienne
à plein temps, mais qu’elle dispose toutefois d’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, lesquelles se définissent
comme suit : pas d’efforts de soulèvement à partir du sol de plus de 5 kg,
pas de porte-à-faux du buste, port de charge proche du corps limité à 10 kg ;
pas d’effort du bras gauche, pas de mouvement au-delà de la ligne des épaules (90°
d’abduction), pas de mouvement maintenu bras en l’air, bras écarté sur le côté
ou en avant ; éviter le maintien de position à genoux ou accroupie, éviter les montées
et descentes d’escalier répétées, pas de travail en hauteur (échelle, escabeau,
tabouret, échafaudage).
6.
La recourante s’en prend ensuite au calcul de son taux d’invalidité. Elle reproche en
particulier à l’intimé d’avoir retenu un revenu sans invalidité de 46'549 fr. 71
au lieu de 46'950 fr., de ne pas avoir réduit le revenu avec invalidité de 40 %,
estimant ne pouvoir travailler qu’à 60 %, et d’avoir retenu un abattement de 5 %
seulement, plutôt que de 20 %.
a)
Il est constant que le degré d’invalidité de la recourante doit être évalué
selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus, qui consiste à comparer le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu
sans invalidité) avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
b)
Le revenu sans invalidité doit être déterminé de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ;
134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé en fonction de l’activité
lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la santé, il convient de recourir
à des données statistiques en se demandant quelle activité la personne assurée aurait
effectuée si elle était restée en bonne santé. On se référera en règle
générale à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même
pour l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16).
c)
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146
V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
d)
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance
du droit éventuel à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d’influencer le droit à la rente, survenues jusqu’au moment où la décision
est rendue, être prises en compte (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les références
citées ; TF 9C_104/2009 du 31 décembre 2009 consid. 5.2).
7.
En l’espèce, l’intimé a
déterminé le degré d’invalidité en se référant aux revenus statistiques
tant pour le revenu sans invalidité que pour le revenu avec invalidité. Il apparaît cependant
d’emblée que l’intimé a opéré ses calculs sur les chiffres de 2014, alors
que le droit éventuel à la rente ne peut prendre naissance qu’en mai 2015, compte tenu
du dépôt de la demande de prestations en novembre 2014 (art. 29 al. 1 LAI). En l’occurrence,
la variation des salaires nominaux pour les femmes en 2015 a été de 0,5 % (cf. Tableau
T39 « évolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires
réels » ; TF 9C_847/2018 du 2 avril 2019 consid. 6.2.2). Quant à la durée
normale du travail dans les entreprises, elle était de 41,7 heures en 2015.
a)
S’agissant du revenu sans invalidité, le recours aux statistiques résulte de l’examen
du dossier d’une indépendante effectué le 4 décembre 2018, fondé sur les comptes
2007 à 2015 versés au dossier par la recourante. Il en était ressorti que l’intéressée
avait débuté son activité indépendante en 2003 et qu’elle l’avait exercée
parallèlement à une activité salariée à temps partiel en tant qu’employée
de commerce jusqu’en mars 2009. Cependant, le chiffre d’affaires réalisé n’avait
jamais dépassé 39'687 fr., en 2008, et s’était stabilisé autour de 30'000 fr.
à partir de 2013. L’intimé avait ainsi considéré que cette activité n’avait
jamais permis à l’intéressée de valoriser un taux d’activité à 100 %.
Il s’est référé au tableau TA1_skill_level, n°96 (autres services personnels),
niveau de compétence 2 englobant notamment les tâches pratiques telles que la vente et les
soins de l’ESS 2014, selon lequel le revenu moyen des femmes dans cette branche d’activité
s’élevait à 3'721 fr. par mois pour une semaine de 40 heures de travail.
Dans ses écritures la recourante admet que son activité indépendante ne lui permettait
que rarement d’atteindre un revenu annuel de 30'000 fr. lorsqu’elle travaillait à
100 %, et donc le recours aux salaires statistiques. Elle critique toutefois l’utilisation
des données correspondant aux autres services personnels et préconise d’utiliser celles
qui concernent sa qualification d’employée de commerce avec CFC en se référant au
revenu avec invalidité et en évoquant la notion d’activité adaptée. Il s’agit
vraisemblablement d’une confusion et il faut rappeler ici que le revenu sans invalidité doit
être déterminé en fonction de l’activité qui était exercée de manière
habituelle lors de la survenance de l’invalidité. En l’occurrence, au moment de déposer
sa demande de prestations en 2014, la recourante se consacrait entièrement à son activité
indépendante depuis cinq ans, dans le domaine des soins esthétiques et de la vente de produits
de beauté. Par conséquent, l’appréciation de l’intimé est convaincante
et peut être suivie. Rapporté à la durée normale du travail de 41,7 heures par
semaine et indexé à 2015, le revenu annuel sans invalidité s’élève à
46'782 fr. 46.
b)
Pour le revenu avec invalidité, l’intimé a recouru aux statistiques sur le constat que
la recourante n’avait pas repris une activité adaptée permettant de mettre pleinement
en valeur sa capacité de travail résiduelle. Il s’est référé au tableau
TA1_skill_level, niveau de compétence 1 correspondant aux tâches physiques ou manuelles simples,
de l’ESS 2014, selon lequel le revenu moyen des femmes tous secteurs confondus s’élevait
à 4'300 fr. par mois pour une semaine de 40 heures de travail.
L’assurée estime pour sa part que, dans la mesure où elle est titulaire d’un CFC
d’employée de commerce, le revenu dans l’activité adaptée doit être basé
sur le salaire mensuel brut dans le cadre d’activités de service administratif (sans 78),
niveau de compétence 1, soit 3'753 fr. par mois pour une semaine de 40 heures. Cette argumentation
ne peut être suivie. En effet, un CFC d’employé de commerce ouvre un large éventail
d’activités salariées à son titulaire, qui ne sont donc pas limitées aux seules
tâches administratives dans le domaine des services. Il ne se justifie donc pas d’opter pour
un domaine d’activité précis. Par ailleurs, le CFC d’employé de commerce constitue
justement une qualification adaptée aux tâches administratives dans le domaine des services,
de sorte qu’il faudrait se référer à tout le moins au niveau de compétence
2, pour lequel le revenu moyen pour les femmes en 2014 s’élevait à 4'811 fr., ce
qui ne va pas dans l’intérêt de la recourante. Enfin, la jurisprudence considère
que, dans l’ESS, le niveau de qualification correspondant aux activités simples et répétitives
dans les secteurs de la production et des services s’applique en principe à tous les assurés
qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu’elle est physiquement trop astreignante
pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante
dans des travaux légers, de sorte que ce salaire statistique est suffisamment représentatif
de ce que les intéressés seraient en mesure de réaliser en tant qu’invalides (cf. TF 9C_444/2010
du 20 décembre 2010 consid. 2.3 et les références citées ; TFA I 339/02
du 2 avril 2003 consid. 4.3.3). Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de s’écarter
du revenu avec invalidité retenu par l’intimé. Rapporté à la durée normale
du travail de 41,7 heures par semaine et indexé à 2015, cela correspond à un revenu
annuel de 54'061 fr. 97.
c)
La recourante fait valoir que le revenu avec invalidité doit être calculé pour un taux
d’activité de 60 %. Cependant, pour les motifs exposés au considérant 5,
l’intimé pouvait retenir une capacité de travail entière dans une activité
adaptée, ce qui exclut de réduire de 40 % le revenu avec invalidité.
En revanche, l’intimé a déduit un abattement de 5 % sur le revenu avec invalidité
pour tenir compte des limitations fonctionnelles de la recourante, ce qui porte celui-ci, compte tenu
du correctif mentionné ci-dessus, à (54'061.97 x 5%) 51'358 fr. 87, le préjudice
économique restant négatif (46'782.46 - 51'358.87 =
-4'576.41)
et le degré d’invalidité nul. La recourante requiert l’application d’un abattement
plus élevé en faisant valoir, d’une part, qu’elle dispose de peu d’expérience
en tant qu’employée de commerce et qu’elle n’a plus travaillé dans ce domaine
depuis plus de dix ans et, d’autre part, que l’importance des limitations fonctionnelles
induites par son état de santé justifie un abattement plus important.
Or, la jurisprudence considère que, dans l’ESS, le niveau de qualification correspondant aux
activités simples et répétitives dans les secteurs de la production et des services recouvre
un large éventail d’activités variées et non qualifiées, n’impliquant
pas de formation particulière et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes
(cf. TF 9C_444/2010 du 20 décembre 2010 consid. 2.3 et TFA I 339/02 du 2 avril 2003 consid. 4.3.3,
déjà cités). Ainsi, retenir le niveau de compétence 1 alors que la recourante est
titulaire d’un CFC d’employée de commerce, donc au bénéfice d’une qualification
professionnelle, compense largement les éventuels désavantages salariaux liés à un
changement d’activité en cours de carrière, incluant l’absence de formation particulière
ou d’expérience professionnelle préalable dans un nouveau domaine. Un abattement supplémentaire
ne se justifie dès lors pas sur ce plan. S’agissant par ailleurs des limitations fonctionnelles,
dès lors que le revenu statistique retenu est compatible avec des limitations peu contraignantes,
l’abattement de 5 % effectué par l’intimé à cet égard revient à
admettre que les limitations fonctionnelles présentées par la recourante sont plus importantes.
Il n’apparaît toutefois pas que lesdites limitations soient d’une intensité telle
qu’un abattement supplémentaire s’imposerait. Au demeurant, ce critère pourrait
tout au plus justifier une déduction supplémentaire de 5 %, laquelle porterait le revenu
avec invalidité à 48'655 fr. 77, avec un préjudice économique également
négatif (46'782.46 - 48'655 fr. 77 = -1'873.31) et donc un degré d’invalidité
nul, étant au surplus relevé qu’aucun droit à une rente ne serait ouvert même
en appliquant l’abattement maximum admissible de 25 % (soit un revenu avec invalidité
de 40'546 fr. 47 et un degré d’invalidité de 13.33 %).
8.
A titre de mesure d’instruction, la recourante a requis la mise en œuvre d’une expertise
médicale judiciaire.
A cet égard, et comme démontré plus avant, les éléments au dossier sont suffisants
pour permettre à la Cour des assurances sociales de renoncer à requérir un complément
d’instruction sous la forme d’une telle expertise. Par conséquent, il n’y a pas
lieu de donner suite à la requête de la recourante. Le juge peut en effet mettre fin à
l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction
et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée
des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener
à modifier son avis (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3 et les références
citées). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu
selon l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt
cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011 consid. 3.1).
9.
a)
En
conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 16 juillet 2021 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de F.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Eric Muster (pour F.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :