vd_findinfo · Décision / 2014 / 575 · 2014-06-16 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, LÉSION CORPORELLE GRAVE, MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{EN GÉNÉRAL}, DOL ÉVENTUEL | 122 CP, 129 CP, 22 CP, 319 al. 1 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.06.2014 Décision / 2014 / 575

TRIBUNAL
CANTONAL
411
PE11.019231-KBE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 16 juin 2014
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Perrot et Maillard
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
22 ad 122 et 129 CP ; 319 ss, 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 28 mars 2014 par
W.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 7 mars 2014 par le Ministère public de l’Est
vaudois dans la cause
n° PE11.019231-KBE
dirigée contre
G.________
.
Elle considère :
En fait :
A.
Le 10 novembre 2011, W.________ a déposé une plainte pénale contre son voisin, G.________,
pour tentative de meurtre, tentative de lésions corporelles graves et mise en danger de la vie d’autrui,
exposant que, le 27 septembre 2011, entre 22h30 et 23h00, au volant de son véhicule, ce dernier
avait tenté de l’écraser alors qu’il cheminait à proximité de son domicile
sur le chemin [...], à [...]. W.________ a également indiqué que depuis plusieurs années,
les relations de voisinage étaient très difficiles, étant même devenues depuis le
mois de juillet 2011 de plus en plus tendues.
Suite au dépôt de la plainte, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois a ouvert une instruction pénale contre G.________ pour tentative de meurtre, subsidiairement
tentative de lésions corporelles graves et mise en danger de la vie d’autrui.
Durant l’instruction, diverses mesures ont été ordonnées, notamment l’audition
des parties et de témoins, ainsi qu’une inspection locale. Les parties ont produit plusieurs
déterminations et réquisitions ; W.________ a notamment fourni un enregistrement vidéo
des faits reprochés (cf. fiche des pièces à conviction, séquestre n° 47).
Entendu, W.________ a en particulier expliqué qu’il se promenait à pied dans son quartier
quand il a croisé son voisin G.________ une première fois, alors que celui-ci montait le chemin
[...] au volant de sa voiture. G.________ était alors passé très près de sa voiture,
laquelle était stationnée devant son domicile et avait ensuite roulé jusqu’en haut
du chemin où il avait fait demi-tour. Tandis que W.________ se trouvait en bas du chemin [...],
il avait vu le prévenu redescendre ledit chemin et passer à côté de sa voiture en
faisant mine de l’endommager. Selon lui, G.________ avait ensuite délibérément modifié
sa trajectoire pour tenter de le heurter. Pour éviter une collision, il avait dû se mettre
à l’abri derrière un arbuste se trouvant à gauche du chemin, selon le sens de la
montée. Par la suite, il s’était rendu auprès de son voisin R.________ qui avait
assisté à la scène depuis chez lui et qui l’avait appelé au téléphone.
Pendant qu’il attendait ce dernier, il avait entendu G.________ sonner chez leur voisin F.________
et lui dire qu’il « avait fait une monstre connerie, qu’il avait essayé de
le shooter ».
Pour sa part, G.________ a contesté avoir voulu heurter W.________, indiquant en substance avoir
dû effectuer une manœuvre pour éviter la voiture de W.________, dont l’arrière
débordait sur le chemin [...]. Durant la manœuvre, son véhicule avait touché la barrière
se trouvant le long du chemin. Il a aussi déclaré n’avoir pas vu le plaignant ni eu l’intention
de le heurter.
B.
Par ordonnance du 7 mars 2014, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre G.________ pour tentative de meurtre, mise en danger de la vie d’autrui
et tentative de lésions corporelles graves (I) et a dit que les frais de la procédure ainsi
que l’indemnité réclamée par G.________ suivaient le sort de la cause principale
(II et III).
Le Procureur a considéré en substance qu’aucun soupçon ne justifiait une mise en
accusation. Selon lui, l’examen de l’enregistrement vidéo réalisé sur son
téléphone mobile par le plaignant permettait de conclure que la vitesse du prévenu, au
moment où il était passé à côté du plaignant, était inférieure
ou égale à 10 km/h. Le magistrat en a conclu que le plaignant ne s’était pas trouvé
en danger de mort immédiat ou en danger de subir des lésions corporelles graves. Pour ce qui
est de la tentative de meurtre, il a indiqué qu’aucun élément au dossier ne permettait
de conclure que le prévenu avait eu l’intention d’attenter à la vie du plaignant.
Le magistrat a toutefois engagé l’accusation contre G.________ devant le Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois, le 18 mars 2014, pour tentative de lésions corporelles
simples, subsidiairement violation des règles de la circulation routière.
C.
Par acte du 28 mars 2014, W.________, par l’entremise de son conseil de choix, a recouru auprès
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre l’ordonnance précitée,
en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à son annulation, le dossier de
la cause étant retourné au Ministère public afin qu’il dresse un acte d’accusation
complémentaire renvoyant G.________ en jugement du chef d’accusation de mise en danger de
la vie d’autrui et tentative de lésions corporelles graves, subsidiairement à son annulation
et au renvoi pour poursuite de l’instruction et nouvelle décision.
Par lettre du 13 mai 2014, le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois a indiqué
qu’il n’entendait pas déposer de déterminations.
Dans le délai prolongé au 11 juin 2014 pour déposer des observations, G.________, par
l’entremise de son défenseur de choix, a produit un mémoire d’intimé et a
conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0], par renvoi de
l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère public (art. 393 al.
1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Le recourant conteste le classement dans son principe,
en faisant valoir qu’à ce stade de la procédure, il existerait des éléments
suffisants pour considérer que les éléments constitutifs des infractions de mise en danger
de la vie d’autrui et de tentative de lésions corporelles graves seraient réalisés.
2.1
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie
de la procédure notamment lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est
établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère
public à ouvrir une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2208), ou lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement
incriminé, quand bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs
objectifs et subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad
art. 319 CPP).
De manière générale, les motifs
de classement sont ceux « qui déboucheraient à coup sûr ou du moins très
probablement sur un acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1057 ss, 1255). Selon la jurisprudence, un classement
s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude ;
la possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce
seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement même en
présence d'une très faible probabilité de condamnation. Le principe
in
dubio pro duriore
– qui ne figure pas expressément
dans la loi, mais se déduit indirectement des art. 324 al. 1 et 319 al. 1 CPP (ATF 137 IV 219 c.
7 ; TF 1B_338/2011 du 24 novembre 2011 c. 4.1) – exige donc simplement qu'en cas de doute,
la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011
du 22 mars 2012 c. 3.1.1), voire lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes en présence d'une infraction grave (TF 6B_797/2013 du 24 mars 2014 c. 2.1 ;
ATF 138 IV 86 c. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 c. 2.5).
2.2
2.2.1
Selon l'art. 122 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0, celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne
de façon à mettre sa vie en danger (al. 1) ; celui qui, intentionnellement, aura mutilé
le corps d’une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à
une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou
aura défiguré une personne d’une façon grave et permanente (al. 2) ; celui
qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l’intégrité
corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3) ; sera puni d’une peine privative
de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins.
Le troisième alinéa de cette disposition, qui est conçu comme une clause générale,
embrasse les lésions du corps humain ou les maladies qui, sans être comprises dans les hypothèses
précitées, revêtent une importance comparable et qui doivent être qualifiées
de graves dans la mesure où elles impliquent plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves
souffrances ou de nombreux mois d'arrêt de travail (ATF 124 IV 53 c. 2 ; Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. I, Berne 2010, n. 12 ad art. 122 CP ; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch
– Praxiskommentar, Zurich/St-Gall 2008, n. 9 ad art. 122 CP).
Sur le plan subjectif, il s’agit d’une infraction de nature intentionnelle, le dol éventuel
étant suffisant (Corboz, op. cit., n. 15 ad art. 122 CP). L’auteur doit vouloir, au moins
par dol éventuel, causer des lésions corporelles graves (Dupuis et al., Code pénal, Petit
commentaire, Bâle 2012, n.17 ad. art. 122 CP).
2.2.2
Selon l’art. 129 CP, celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent sera
puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Le danger au sens de cet article suppose un risque concret de lésions, c’est-à-dire un
état de fait dans lequel il existe, d’après le cours ordinaire des choses, la probabilité
ou un certain degré de possibilité que le bien juridique protégé soit lésé,
sans toutefois qu’un degré de probabilité supérieur à 50% soit exigé (ATF
121 IV 67 c. 2b et les références citées). Il doit en outre s’agir d’un danger
de mort, et non pas seulement d’un danger pour la santé ou l’intégrité corporelle
(ATF 101 IV 154 c. 2a). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d’imminence n’est
toutefois pas aisée à définir ; elle implique en tout cas la probabilité sérieuse
de la réalisation du danger concret, un élément d’immédiateté qui se caractérise
moins par l’enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité
direct unissant le danger et le comportement de l’auteur ; l’immédiateté disparaît
ou s’atténue lorsque s’interpose ou surviennent des actes ou d’autres éléments
extérieurs (ATF 121 IV 67 c. 2b/aa ; ATF 106 IV 12 c. 2a ; TF S.322/2005 du 30 septembre
2005 c. 1.1).
Du point de vue subjectif, il faut que l’auteur ait agi intentionnellement et que l’acte
ait été commis sans scrupules. L’auteur doit avoir conscience du danger de mort imminent
pour autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 c. 2d in fine).
En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque (ATF
107 IV 163 c. 3). Le dol éventuel ne suffit pas (cf. TF 6S.3/2006, du 16 mars 2006 ;
TF 6S.426/2003 du 1
er
mars 2004). S'agissant de l'absence de scrupules, cet élément subjectif spécifique à
l’infraction au sens de l’art. 129 CP tend à préciser que n'importe quelle mise
en danger intentionnelle de la vie d'autrui ne suffit pas. Il limite le champ d'application de la disposition
en cause aux hypothèses où la mise en danger de la vie d'autrui lèse gravement le sentiment
moral. D'après la jurisprudence, il y a absence de scrupules lorsque, compte tenu des moyens utilisés,
des mobiles de l'auteur, de l'état de ce dernier et de l'ensemble des circonstances concrètes,
l'acte apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs
et de la morale. Dans la mesure où il est question d'un comportement créant un danger de mort
imminent, donc d'une gravité intrinsèque certaine, il paraît adéquat de retenir que
l'absence de scrupules devrait être admise dès lors que le comportement de l'auteur demeure
dépourvu de justification particulière ou ne répond pas à un but au moins partiellement
légitime (Dupuis et al., op. cit., nn. 12-14 ad art. 129 CP et les références citées).
2.2.3
Il y a tentative si le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne
se produit pas (art. 22 CP).
Selon la jurisprudence, il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments
subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments
objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 137 IV 113 c. 1.4.2 ; ATF 131 IV 100 c. 7.2.1 ;
ATF 127 IV 18 c. 3b). La tentative suppose toujours un comportement intentionnel, le dol éventuel
étant toutefois suffisant.
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la réalisation de l'infraction et
l'accepte au cas où celle-ci se produirait, même s'il ne le souhaite pas (art. 12 al. 2 CP)
(ATF 137 IV 1 c. 4.2.3 ; ATF 135 IV 152 c. 2.3.2). Il faut donc qu'il existe un risque
qu'un dommage puisse résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur sache que ce danger existe
et qu'il s'accommode de ce résultat, même s'il préfère l'éviter (TF 6B_275/2011
du 7 juin 2011 c. 5.1 ; TF 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 c. 2.1.1). Parmi les éléments
extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du résultat dommageable
pour le cas où il se produirait figure notamment la probabilité (connue par l'auteur) de la
réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celle-ci sont
grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations,
avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 125
IV 242 c. 3c in fine ; TF 6B_775/2011 du 4 juin 2012 c. 2.4.1). Peuvent également constituer
des éléments extérieurs révélateurs, les mobiles de l'auteur et la manière
dont il a agi (ATF 133 IV 9 c. 4.1  ; ATF 125 IV 242 c. 3c in fine ; cf. TF 6B_246/2012
du 10 juillet 2012).
2.3
En l’espèce, en analysant l’enregistrement vidéo des faits produit au dossier,
le Procureur a considéré que la vitesse à laquelle roulait le prévenu au moment des
événements du 27 septembre 2013 était inférieure ou égale à 10 km/h, ce
qui excluait tout risque de lésions corporelles graves, et, a fortiori, tout risque pour la vie.
Ce raisonnement ne peut toutefois être suivi, au stade d’une ordonnance de classement à
tout le moins. En effet, compte tenu des incertitudes relatives à la distance parcourue (« environ
3 à 5 m ») et au temps exact mis pour la parcourir (2 secondes selon une appréciation
de la vidéo, qui ne peut être que grossière), les calculs effectués pour définir
la vitesse du prévenu apparaissent pour le moins hasardeux. Pour que le magistrat puisse poser un
tel constat – et partant avancer une conclusion aussi catégorique au sujet de la vitesse présumée
du prévenu –, il aurait ainsi fallu qu’il dispose de données beaucoup plus précises.
De plus, ses conclusions sont en contradiction avec les affirmations d’un témoin, R.________,
garagiste de profession, qui situait la vitesse du prévenu « plutôt aux alentours
de 30 à 40 km/h » (cf. pv. aud 6, l. 44 ss).
Par ailleurs, la jurisprudence citée par le Procureur s’agissant des conséquences potentielles
d’une collision entre un véhicule et un piéton (cf. ATF 123 II 37) ne permet pas d’exclure
toute mise en danger concrète, respectivement tout risque de lésions corporelles graves, à
une vitesse de l’ordre de 10 km/h ; outre le simple bon sens, les documents produits par le
recourant en attestent clairement (P. 48/1, cf. la brochure du Bureau de prévention des accidents
sur les zones 30). Cette question doit en réalité être résolue en fonction des
circonstances de chaque cas d’espèce.
Or il ressort en l’occurrence du dossier que le prévenu a admis s’être arrêté
pour prendre une photo du véhicule du plaignant (pv. aud. 2 réponses 9 et 11 ; pv. aud.
4 l. 41 ss) et avoir vu le plaignant qui arrivait rapidement depuis le bas du chemin, ce qui l’avait
amené à remonter dans sa voiture (pv. aud. 2 réponses 9 ; pv. aud. 4 l. 54 ss).
L’enregistrement vidéo effectué par le plaignant dès ce moment-là est édifiant :
on y voit clairement le véhicule du prévenu démarrer, contourner le véhicule stationné
en biais sur le chemin, puis accélérer fortement – au point de passer la deuxième
vitesse –, se déporter vers la droite, soit vers l’endroit où se trouvait le recourant
et toucher les branches du buisson qui lui a servi d’abri, pour ensuite poursuivre son chemin,
le freinage n’intervenant que plus tard. Compte tenu de ces circonstances, on ne saurait en tous
les cas d’emblée nier qu’une collision aurait pu entraîner des lésions corporelles
importantes impliquant de longues et graves souffrances. On ne saurait en outre exclure l’existence
d’une mise en danger concrète de la vie du recourant.
Il n'est dès lors pas possible à ce stade de retenir qu'il n'existerait aucun soupçon
justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP) ou que les éléments constitutifs
d'une infraction ne seraient manifestement pas réunis (art. 319 al. 1 let. b CPP). Ces éléments
sont dans tous les cas suffisants, au regard du principe
in
dubio pro duriore
, pour envisager une tentative
de lésions corporelles graves (art. 22 ad art. 122 CP) ainsi qu’une mise en danger de
la vie d’autrui (art. 129 CP), étant précisé que le concours entre de ces deux
dispositions est possible (cf. Corboz, op. cit., n. 36 ad 129 CP ; Roth/Bermeier in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], op. cit., n. 30 ad 122 CP).
Il appartiendra au juge du fond de se prononcer sur les arguments développés par l’intimé
dans son mémoire de réponse.
Il résulte de ce qui précède qu’il se justifie d’annuler l’ordonnance
attaquée dans la mesure où elle prononce un classement pour mise en danger de la vie d’autrui
et tentative de lésions corporelles graves et de renvoyer la cause au Procureur pour qu’il
compète son acte d’accusation sur ces différents points, respectivement dresse un acte
d’accusation complémentaire.
3.
En définitive, le recours doit être admis, l'ordonnance de classement du 7 mars 2014 annulée
en tant qu’elle ordonne le classement de la procédure pénale pour mise en danger de la
vie d’autrui et tentative de lésions corporelles graves et le dossier de la cause renvoyé
au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède
dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués uniquement des frais d’arrêt, par
1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’intimé, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
S’agissant des dépens réclamés par le recourant, il appartiendra le cas échéant
à ce dernier d’adresser à la fin de la procédure – pour autant que les conditions
d’une indemnité selon l’art. 433 al. 1 CPP soient alors remplies – ses prétentions
à l’autorité pénale compétente selon l’art. 433 al. 2 CPP (CREP 16 avril
2013/279 c. 4 et les références citées).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 7 mars 2014 est annulée en tant qu’elle ordonne le classement de la
procédure pénale pour mise en danger de la vie d’autrui et tentative de lésions
corporelles graves.
III.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV.
Le dossier de la cause renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants.
V.
Les frais de la procédure de recours, par
1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la charge de G.________.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Laurent Maire, avocat (pour W.________),
-
M. Stefan Disch, avocat pour (G.________),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :