vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1720 · 2010-11-10 · fr

NON-LIEU, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT | 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 23.12.2010 Arrêt / 2010 / 1720

TRIBUNAL
CANTONAL
698
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 23 décembre 2010
_________________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
260, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PM10.007919-RBY
instruite par le Président du Tribunal des mineurs contre
X.________
,
pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, d'office et sur plainte de
D.H.________
,
pour sa fille
C.H.________
,
vu l'ordonnance du 10 novembre 2010, par laquelle le Président du Tribunal des mineurs a prononcé
un non-lieu en faveur de X.________ et a laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par D.H.________ contre cette décision,
vu le mémoire de X.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que, le 4 avril 2010, D.H.________ a déposé plainte pour sa fille, B.H.________, née le
4 août 2006, contre X.________, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants,
que X.________, né le 25 avril 1994, est le fis de [...], qui a accueilli à son domicile B.H.________
depuis le début de 2007,
que dans sa plainte, D.H.________ lui reproche d'avoir introduit un doigt dans le rectum de sa fille,
alors âgée d'à peine 4 ans,
que par ordonnance du 10 novembre 2010, le Président du Tribunal des mineurs a prononcé un
non-lieu en faveur de X.________, considérant que l'instruction n'avait pas permis d'établir
les faits à satisfaction et que le doute devait donc profiter au prévenu,
que D.H.________ et C.H.________ contestent cette décision;
attendu que le recours interjeté par D.H.________ et C.H.________, tend en premier lieu à pouvoir
bénéficier du statut de victime au sens de la LAVI et de partie civile,
qu'est considérée comme victime au sens de la LAVI, toute personne qui a subi, du fait d’une
infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (art.
1 al. 1 LAVI),
qu'ont également droit à l’aide aux victimes, le conjoint, les enfants et les père
et mère de la victime ainsi que les autres personnes unies à elle par des liens analogues (art.
1 al. 2 LAVI),
que D.H.________ et C.H.________, parents de la victime, sont donc victimes au sens de la LAVI de plein
droit,
que peut se constituer partie civile celui qui a un intérêt civil au procès (art. 93 CPP),
que cette qualité doit à l'évidence être reconnue aux parents de la victime d'un
acte d'ordre sexuel;
attendu que les recourants invoquent une fausse application du principe
in
dubio pro reo
,
que selon eux, le Président du Tribunal des mineurs aurait, au contraire, dû faire application
du principe
in dubio pro duriore
,
la culpabilité du prévenu apparaissant à tout le moins comme vraisemblable,
qu'en l'occurrence, il existe de forts indices en ce sens,
qu'en effet, les déclarations de B.H.________ sont restées constantes,
que M. [...], psychologue, et Mme [...], médecin associé, ont d'ailleurs expliqué dans
leur rapport du 10 septembre 2010 que, "
considérant
que B.H.________ s'exprime avec nuance et qu'en outre le fil de sa pensée est clairement compréhensible,
il paraît vraisemblable que B.H.________ ait vécu les attouchement sexuels dont il est question
",
qu'en outre, au vu des déclarations du prévenu (P. 403) et des objets découverts lors
de la visite domiciliaire, X.________ semble avoir une sexualité débridée,
qu'au surplus, on peut douter des explications du prévenu concernant le tube de pommade pour les
fesses – utilisé lors du change de B.H.________ – retrouvé dans sa chambre,
qu'au vu de ces éléments, il ne peut être fait application du principe
in
dubio pro reo
,
qu'il convient donc de compléter l'instruction;
attendu que les recourants demandent à ce que B.H.________ soit soumise à une expertise de
crédibilité,
qu'une expertise de crédibilité ne peut être ordonnée qu'en présence de circonstances
particulières (ATF 128 I 81 c. 2; TF 1B_36/2010 du 19 avril 2010 c. 3.1),
que pour déterminer s'il y a lieu d'ordonner une expertise de crédibilité d'un enfant,
il faut prendre en considération, selon les circonstances spécifiques du cas, un certain nombre
d'éléments, parmi lesquels le degré de compréhension, de cohérence et de crédibilité
des dépositions à examiner (TF 1B_36/2010 du 19 avril 2010 c. 3.1),
qu'il faut également observer dans quelle mesure ses déclarations sont compatibles avec les
autres éléments de preuve recueillis (ibid.),
que l'âge de l'auteur de la déposition, son degré de développement et son état
de santé psychique de même que la portée de ses déclarations eu égard à
l'ensemble des preuves administrées entrent également en considération (ibid.),
qu'ainsi, ce type d'expertise s'impose surtout lorsqu'il s'agit de déclarations d'un petit enfant
qui sont fragmentaires ou difficilement interprétables, lorsqu'il existe des indices sérieux
de troubles psychiques ou lorsque des éléments concrets font penser que la personne interrogée
a été influencée par un tiers (TF 1P.453/2005 du 9 décembre 2005, c. 2.1; ATF 129
IV 179 c. 2.4),
qu'en revanche, si les déclarations d'un enfant sont claires et compréhensibles sans que des
connaissances psychologiques spécifiques soient nécessaires à leur interprétation,
le juge n'a pas à mettre en œuvre une expertise (TF 6P.2/2005 du 11 février 2005 c. 4.1),
qu'en l'espèce, il ressort de ses déclarations que D.H.________ avait remarqué que sa
fille présentait régulièrement des rougeurs sur ses parties génitales, mais uniquement
au retour de sa maman de jour,
que le 9 mars 2010, D.H.________ a constaté, lorsqu'elle a baigné sa fille, qu'elle était
à nouveau très rouge au niveau de l'anus,
qu'elle lui a alors demandé ce qui s'était passé,
que B.H.________ lui a répondu que c'était sa maman de jour qui avait sûrement frotté
trop fort,
qu'elle a déclaré dans sa plainte ne pas avoir admis cette réponse et lui avoir dit que
ce n'était pas possible,
que ce n'est qu'à ce moment là que B.H.________ aurait dit que X.________ "lui avait mis
un doigt dans le cucul", ajoutant à trois reprises "l'histoire est finie, le secret est
dit",
qu'au moment des faits, B.H.________ était âgée d'à peine quatre ans,
qu'entendue sur les faits le 5 avril 2010, l'enfant a utilisé à deux reprises la même
expression, indiquant spontanément, par un geste, comment X.________ s'y était pris,
que les dires de l'enfant sont ainsi demeurés constants, à un mois d'intervalle,
que le prévenu fait plaider que ceux-ci auraient été indirectement suggérés
ou orientés par sa mère, lorsque celle-ci a dit à l'enfant, le 9 mars 2010, qu'elle ne
croyait pas à l'explication qu'elle lui avait donnée dans un premier temps,
que dans ces conditions, une expertise de crédibilité de l'enfant s'impose,
qu'il appartiendra au Président du Tribunal des mineurs de la mettre en œuvre,
qu'au terme de ce complément d'enquête, ce magistrat déterminera s'il existe des indices
suffisants à l'encontre de X.________ justifiant son renvoi en jugement;
attendu que les recourants demandent à pouvoir bénéficier de l'assistance d'un conseil
d'office,
que selon la jurisprudence, la désignation d'un conseil d'office dépend de la situation personnelle
de la victime (TF 1P.663/2006 du 23 novembre 2006 c. 4.1),
que l'élément financier n'étant pas à lui seul décisif, il convient de tenir
compte de toutes les circonstances personnelles de la victime (ibid.),
qu'en l'espèce, on ignore tout de la situation personnelle des recourants et de leur situation financière,
qu'en ce qui concerne la procédure au fond, il appartiendra donc au conseil des recourants de requérir
l'assistance judiciaire auprès du Président du Tribunal des mineurs,
que cela étant, il convient de désigner Mélanie Freymond, avocate, en qualité de
conseil d'office de D.H.________ et de C.H.________ pour la présente procédure de recours,
laquelle nécessitait l'intervention d'un avocat;
attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée,
que l'indemnité du conseil d'office pour son recours est fixée à 720 fr., plus la TVA,
par 54 fr. 70, soit 774 fr. 70,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas de dépens alloués à la partie
qui obtient gain de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JdT 1962 III 64),
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du défenseur d'office précitée sont
laissés à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Admet le recours.
II.
Annule l'ordonnance.
III.
Renvoie
le dossier de la cause au Président du Tribunal des mineurs pour qu'il procède dans le sens
des considérants, puis rende une nouvelle décision.
IV.
Admet
D.H.________ et C.H.________ comme victimes au sens de la LAVI et comme partie civile.
V.
Désigne Mélanie Freymond, avocate, en qualité de conseil d'office de D.H.________ et C.H.________,
pour la présente procédure de recours.
VI.
Fixe à 774 fr. 70 (sept cent septante-quatre francs et septante centimes) l'indemnité due au
conseil d'office de D.H.________ et C.H.________ pour son recours.
VII.
Dit que les frais d'arrêt, par 480 fr. (quatre cent huitante francs), ainsi que l'indemnité
du conseil d'office pour son recours, par 774 fr. 70 (sept cent septante-quatre francs et septante centimes),
sont laissés à la charge de l'Etat.
VIII.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
-
Mme Mélanie Freymond, avocate (pour D.H.________ et C.H.________),
-
M. Nicolas Mattenberger, avocat (pour X.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :