vd_findinfo · HC / 2014 / 656 · 2014-08-26 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, PROVISOIRE, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, VISITE, REJET DE LA DEMANDE | 273 al. 1 CC, 308 al. 1 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 26.08.2014 HC / 2014 / 656

TRIBUNAL
CANTONAL
TX14.003787-141379
451
JUGE
DELEGUEE DE LA cour d’appel CIVILE
____________________________________________________________
Arrêt du
26 août 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Bendani
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
Art.
273 al. 1 CC; 308 al. 1 let. b CPC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
N.________
,
à Lausanne, intimée, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 juillet 2014
par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant l'appelante
d’avec
A.S.________
,
à St-Prex, requérant, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 juillet 2014, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte a confirmé les chiffres II et III de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles
rendue le 29 janvier 2014 dont la teneur est la suivante  (I) :
"II.              a) Dit que l’exercice
du droit de visite de N.________ sur sa fille B.S.________ s’exercera par l’intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de 2 heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents ;
b) Dit que Point Rencontre reçoit une copie de la décision judiciaire, détermine le lieu
des visites et en informe les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes ;
c) Dit que chacun des parents est tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour
un entretien préalable à la mise en place des visites ;
III.              Ordonne à N.________
de remettre immédiatement à A.S.________, par pli postal avec accusé de réception,
tous les documents d’identité de l’enfant B.S.________ qui sont en sa possession, soit
en particulier le passeport français et le permis B suisse, ainsi que le carnet de santé;"
Pour le surplus, le Président a dit que les chiffres I et IV à VI de l'ordonnance précitée
restent valables jusqu'à droit connu sur les conclusions provisionnelles sur lesquelles l'instruction
a été suspendue (II), rendu le passeport de l'enfant B.S.________ au requérant, ceci par
l'intermédiaire de son conseil (III), chargé le Service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
de réaliser une expertise pédopsychiatrique de l'enfant B.S.________, tendant en particulier
à évaluer les compétences parentales respectives des parties et à faire toutes propositions
afin de préserver l'intérêt de l'enfant, en particulier au sujet de la garde de l'enfant,
de son lieu de résidence et du droit aux relations personnelles du parent non gardien (IV), confié
au Service de protection de la jeunesse (ci-après: SPJ) par l'intermédiaire du Groupe Evaluation,
un mandat d'évaluation de la situation de l’enfant B.S.________, en vue d'examiner ses conditions
de vie, en particulier de faire toutes propositions quant au droit aux relations personnelles avec la
mère (V), dit que les frais judiciaires de la procédure provisionnelle, arrêtés à
800 fr., sont laissés à la charge de l'État (VI), dit que l'indemnité d'office de
Me Angelo Ruggiero, conseil de l'intimée, sera arrêtée ultérieurement (VII), dit
que le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'article 123 CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008), tenu au remboursement des frais judiciaires
et de l'indemnité du conseil d'office mis à la charge de l'Etat (VIII) et que l'intimée
doit verser au requérant la somme de 800 fr. à titre de dépens de la procédure provisionnelle
(IX).
En droit, le premier juge a relevé que le père s'est occupé de l'enfant B.S.________ de
manière prépondérante depuis la séparation du couple parental, que la mère a
déplacé l'enfant à deux reprises sans l'accord du père et qu'elle a séjourné
durant les derniers mois dans plusieurs pays. Il a considéré que la situation de l'enfant est
particulièrement perturbée au vu de l'intensité du conflit qui divise les parents, que
B.S.________ a besoin de stabilité, que ses déplacements répétés par sa mère
d'un pays à l'autre sans l'accord du père sont inquiétants et qu'il ne se justifie dès
lors pas d'élargir les modalités d'exercice du droit de visite avant qu'une évaluation
par un professionnel n'ait été effectuée. S'agissant du passeport de l'enfant, le premier
juge a estimé qu'il pouvait être remis au père dès lors qu'il n'y avait aucune indication
au dossier selon lequel celui-ci aurait l'intention de déplacer illicitement l'enfant, laquelle
est désormais inscrite dans une école à Morges.
B.
Par acte du 21 juillet 2014, N.________ a interjeté
appel contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens de première et deuxième
instance, à sa réforme en ce sens que, jusqu'à fin août 2014, elle pourra avoir sa
fille B.S.________ auprès d'elle par le biais du Point Rencontre, dans le cadre d'un droit de visite
ouvert à exercer en dehors des locaux du Point Rencontre, selon les modalités maximales offertes
par cet organisme; puis, dès le 1
er
septembre 2014 un samedi sur deux de 9 à 18 heures sans passer par le Point Rencontre; dès
le 1
er
octobre 2014 un samedi sur deux et un dimanche sur deux consécutifs de 9 à 18 heures, le droit
de visite devant ensuite être fixé sur la base de l'expertise pédopsychiatrique et l'évaluation
du SPJ à intervenir. L'appelante a également conclu à ce que le passeport de B.S.________
restitué à A.S.________ soit remis dans les 24 heures au greffe du Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte, qui le conservera jusqu'à la fin de la procédure en fixation des droits parentaux
pendante devant lui. L'appelante a produit un bordereau de pièces à l'appui de son écriture
et requis le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Par mémoire du 18 août 2014, accompagné de pièces, A.S.________ a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet de l'appel.
C.
La juge déléguée retient les faits suivants, sur la base de l'ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
N.________, née à Pékin mais ayant acquis la nationalité française en 2006,
et A.S.________, de nationalité française, se sont mariés le 9 août 2008 à Paris.
De cette union est née B.S.________, le [...] 2009, à Morges. Le couple vivait alors à
St-Prex. Il a ensuite déménagé à Männedorf, dans le canton de Zürich. B.S.________
a été régulièrement confiée à la garde de ses grands-parents paternels
en France en raison des activités et nombreux voyages professionnels des parents, lesquels ont connu
dès 2010 des tensions. Le couple a vécu séparé depuis la mi-mars 2012.
2.
Le 10 mai 2012, N.________ a été chercher sa fille auprès des grands-parents paternels
en France et s'est installée avec elle dans un appartement loué à Erlenbach (ZU). Elle
a en outre introduit une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale auprès du Tribunal
de Meilen.
Le 25 mai 2012, A.S.________ a déposé plainte auprès du Procureur de la République
de Montargis contre son épouse pour soustraction d'un mineur des mains de ceux chargés de sa
garde. Le 1
er
juin 2012, il a en outre déposé auprès du Tribunal de Grande-Instance de Paris une requête
en divorce.
A.S.________ s'est rendu en Suisse avec ses parents le 9 juin 2012 afin de reprendre B.S.________ des
mains de sa mère. S'en est suivie une altercation qui a nécessité l'intervention de la
police et qui a conduit à l'interpellation de l'intéressé et de son père.
Le 9 juillet 2012, A.S.________ a formé auprès du Tribunal compétent du canton de Zürich
une demande de retour de l'enfant. Par arrêt du 24 juillet 2012, l'"Obergericht des Kantons
Zürich" a ordonné le retour de l'enfant B.S.________ en France.
3.
A.S.________ a loué dès le 1
er
août 2012 un appartement meublé de 5,5 pièces à St-Prex. Il a inscrit B.S.________
dès le mois de septembre 2012 à une garderie de St-Sulpice.
Par ordonnance de non-conciliation du 23 octobre 2012, la Juge aux affaires familiales du Tribunal de
Grande-Instance de Paris a, conformément à l'accord des époux sur ce point, dit que l'autorité
parentale sur l'enfant sera exercée en commun par les parents et que la résidence habituelle
de l'enfant sera au domicile du père. La juge a encore dit que le droit de visite de la mère
s'exercera une fin de semaine sur deux du jeudi après la sortie des classes au dimanche à 19 heures,
l'intégralité des vacances d'automne et d'hiver, la première moitié des autres vacances
scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, outre quinze jours
pour le nouvel an chinois. Elle a également constaté l'accord des parties pour interdire toute
sortie de l'enfant hors du territoire de Schengen sans l'autorisation écrite des deux parents.
N.________ a entrepris des études d'économie et de management à l'université de Hong-Kong
en 2012, lesquelles se déroulaient sur des week-ends et non à plein temps sur plusieurs semaines
ou mois. Entre mars 2012 et décembre 2013, N.________ a vécu en Suisse allemande, à Hong-Kong
et chez sa sœur en Allemagne.
Le 23 juillet 2013, le Juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Montargis a rendu un non
lieu dans le cadre de la plainte déposée le 25 mai 2012 par A.S.________. Il a notamment constaté
que les grands-parents paternels n'avaient nullement la garde au sens juridique de l'enfant et que ses
parents demeuraient seuls titulaires de l'autorité parentale, que l'intention de N.________ de priver
A.S.________ de ses droits sur l'enfant n'avaient pas été démontrée, que la mère
avait effectué en Suisse des démarches judiciaires au vu de la séparation du couple, démarches
dont le mari avait été informé, et, enfin, que le plaignant avait dans un souci d'apaisement
retiré sa plainte.
Le 4 octobre 2013, les parties ont signé
une convention de divorce, par laquelle ils ont convenu que l'autorité parentale sur B.S.________
resterait commune et que sa résidence serait fixée chez son père. Elles ont précisé
que A.S.________ résiderait à Singapour et N.________ en Chine. Sauf meilleur accord, les parties
ont prévu que le droit de visite de la mère s'exercerait durant la totalité des vacances
du nouvel an chinois, du printemps, de l'été, de l'automne et de l'hiver jusqu'au 20 décembre.
Cette convention, transmise à l'appui d'une requête conjointe en divorce, n'a toutefois pas
été homologuée par le juge français dès lors que la cause a été radiée
du rôle suite au défaut de N.________ à l'audience du 19 décembre 2013.
4.
Selon un accord entre les parties, N.________ devait avoir sa fille auprès d'elle du 19 novembre
au 19 décembre 2013. L'intéressée a finalement pu prendre sa fille le 17 novembre 2013.
Le 20 novembre suivant, elle s'est rendue en Allemagne chez sa sœur avec B.S.________. Le 19 décembre
2013, elle n'a toutefois pas rendu l'enfant à son père.
Le 26 décembre 2013, A.S.________ a déposé plainte pénale contre N.________ pour
enlèvement de mineur. Le 3 janvier suivant, il a en outre adressé aux autorités allemandes
une demande de retour de l'enfant en Suisse.
Par décision du 7 janvier 2014, l'"Amtsgericht Frankfurt am Main" a déclaré
que A.S.________ et N.________ n'étaient pas autorisés à quitter l'Allemagne, respectivement
le territoire de Schengen, avec leur enfant B.S.________, ni à permettre à toute autre personne
de quitter la pays avec l'enfant.
B.S.________ a regagné la Suisse avec son père le 16 janvier 2014.
Par courriel du 20 janvier 2014, l'école LLIS Lake Leman Intenational School SA, à Morges,
a confirmé à A.S.________ qu'une place était disponible pour B.S.________ dans leur école.
A.S.________ a produit la facture de prime d'assurance-maladie de B.S.________ pour le mois de janvier
2014 auprès de Sanitas.
5.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles adressée le 28 janvier
2014 au Tribunal de l'arrondissement de La Côte, A.S.________ a pris les conclusions suivantes:
"
Statuant
sur mesures superprovisionnelles
1.
Retirer l'autorité parentale et la garde de Madame N.________ sur l'enfant B.S.________.
Constater
en conséquence, si nécessaire, que seul Monsieur A.S.________ détient l'autorité
parentale et la garde sur l'enfant B.S.________.
2.
Octroyer à Madame N.________ un droit de visite sous surveillance exclusivement, à exercer
au Point-Rencontre de Morges, à raison de deux heures le samedi et le dimanche, chaque deux semaines.
3.
Ordonner à Madame N.________ de remettre immédiatement à Monsieur A.S.________, par pli
postal avec accusé de réception, tous documents d'identité de B.S.________ en sa possession,
en particulier le passeport français et le permis B suisse de l'enfant ainsi que le carnet de santé
de celle-ci.
4.
Ordonner à Madame N.________ d'informer immédiatement Monsieur A.S.________, par écrit,
de tout élément pertinent relatif à la santé de B.S.________, en particulier toute
l'information relative à une blessure à la jambe de l'enfant lors d'un incident intervenu en
Allemagne et de transmettre à ce propos le nom du médecin consulté, son adresse et son
numéro de téléphone ainsi que tous documents pertinents.
5.
Faire interdiction à Madame N.________ de circuler librement avec l'enfant B.S.________.
6.
En particulier, faire interdiction à Madame N.________ de quitter le territoire suisse avec l'enfant
B.S.________.
7.
Faire interdiction à Madame N.________ de circuler dans un rayon de 500 mètres autour
de l'école de B.S.________, soit [...], ainsi que du domicile de l'enfant sis [...].
8.
Informer immédiatement toutes les polices et douanes suisses du dispositif de l'ordonnance et ordonner
l'inscription de l'interdiction de quitter le territoire suisse dans tous registres utiles.
9.
Faire interdiction à Madame N.________ de mêler d'une quelconque manière l'enfant B.S.________
au conflit parental ainsi que de critiquer Monsieur A.S.________ ou les proches de celui-ci devant l'enfant.
10.
Prononcer les ordres ci-dessus sous la menace de la peine de l'art. 292 CP.
11.
Ordonner toutes autres mesures utiles visant à protéger l'enfant B.S.________, notamment d'un
nouvel enlèvement par sa mère.
12.
Condamner Madame N.________ à tous frais judiciaires et dépens.
13.
Débouter tout opposant de toutes autres ou contraires conclusions.
Statuant
sur le fond sur mesures provisionnelles
Préalablement
14.
Si nécessaire, reconnaître la décision rendue par ordonnance du Tribunal de Grande Instance
de Paris le 23 octobre 2012 dans le cadre de la procédure n° RG : 12/37172 opposant
les époux [...] et la modifier selon les conclusions prises à titre principal.
15.
Ordonner l'apport de la procédure pénale suisse relative à l'enlèvement de B.S.________
par Madame N.________ en Allemagne.
Principalement
16.
Retirer l'autorité parentale et la garde de Madame N.________ sur l'enfant B.S.________.
Constater en conséquence,
si nécessaire, que seul Monsieur A.S.________ détient l'autorité parentale et la garde
sur l'enfant B.S.________.
17.
Octroyer à Madame N.________ un droit de visite sous surveillance exclusivement, à exercer
au Point-Rencontre de Morges, à raison de deux heures le samedi et le dimanche, chaque deux semaines.
18.
Ordonner à Madame N.________ de remettre immédiatement à Monsieur A.S.________, par pli
postal avec accusé de réception, tous documents d'identité de B.S.________ en sa possession,
en particulier le passeport français et le permis B suisse de l'enfant ainsi que le carnet de santé
de celle-ci.
19.
Ordonner à Madame N.________ d'informer immédiatement Monsieur A.S.________, par écrit,
de tout élément pertinent relatif à la santé de B.S.________, en particulier toute
l'information relative à une blessure à la jambe de l'enfant lors d'un incident intervenu en
Allemagne et de transmettre à ce propos le nom du médecin consulté, son adresse et son
numéro de téléphone ainsi que tous documents pertinents.
20.
Faire interdiction à Madame N.________ de circuler librement avec l'enfant B.S.________.
21.
En particulier, faire interdiction à Madame N.________ de quitter le territoire suisse avec l'enfant
B.S.________.
22.
Faire interdiction à Madame N.________ de circuler dans un rayon de 500 mètres autour
de l'école de B.S.________, soit [...], ainsi que du domicile de l'enfant sis, [...].
23.
Informer immédiatement toutes les polices et douanes suisses du dispositif de l'ordonnance et ordonner
l'inscription de l'interdiction de quitter le territoire suisse dans tous registres utiles.
24.
Faire interdiction à Madame N.________ de mêler d'une quelconque manière l'enfant B.S.________
au conflit parental ainsi que de critiquer Monsieur A.S.________ ou les proches de celui-ci devant l'enfant.
25.
Prononcer les ordres ci-dessus sous la menace de la peine de l'art. 292 CP.
26.
Ordonner toutes autres mesures utiles visant à protéger l'enfant B.S.________, notamment d'un
nouvel enlèvement par sa mère.
27.
Dire que les mesures ordonnées demeureront en vigueur jusqu'au complètement du jugement de
divorce à intervenir en France.
28.
Condamner Madame N.________ à tous frais judiciaires et dépens.
29.
Débouter tout opposant de toutes autres ou contraires conclusions.
En
tout état
Acheminer Monsieur A.S.________ à rapporter par toutes voies de droit la preuve des faits allégués
dans les présentes écritures."
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 janvier 2014, le Président du Tribunal d'arrondissement
de La Côte a confié la garde sur l'enfant B.S.________ à son père (I), dit que l’exercice
du droit de visite de N.________ sur sa fille s’exercera par l’intermédiaire de Point
Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de 2 heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (II),
ordonné à N.________ de remettre immédiatement à A.S.________, par pli postale avec
accusé de réception, tous les documents d'identité de l'enfant qui sont en sa possession,
en particulier le passeport français et le permis B suisse, ainsi que le carnet de santé (III),
interdit à N.________ de circuler librement avec sa fille, de quitter le territoire suisse avec
elle et de circuler dans un rayon de 500 mètres autour de l'école et du domicile de B.S.________,
sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937, RS 311.0) pour insoumission à une décision de l'autorité (IV à VI).
Le 25 février 2014, N.________ a déposé plainte pénale contre A.S.________ pour faux
dans les titres. Deux jours plus tard, elle a déposé une requête de mesures superprovisionnelles
visant à l'annulation du chiffre III de l'ordonnance du 29 janvier 2014, à ce qu'ordre lui
soit donné de remettre en consignation auprès du Tribunal d'arrondissement de La Côte
tous les documents d'identité de l'enfant en sa possession et à ce qu'interdiction soit faite
à A.S.________ de quitter la Suisse avec l'enfant B.S.________, sous la menace de la peine prévue
à l'art. 292 CP.
Par lettre du 3 mars 2014, le Président du Tribunal d'arrondissement a rejeté cette requête.
Le 30 mai 2014, N.________ a signé un accord de sous-location pour un appartement à Lausanne,
de durée indéterminée et résiliable 30 jours à l'avance pour le mois suivant.
Elle a également signé un contrat de travail avec l'[...], lequel fixe le début de son
activité de "lecturer" le 7 juillet 2014 et prévoit un temps d'essai de trois mois.
L’audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 27 juin 2014 en présence des parties
et de leurs conseils respectifs. La mère a déposé le passeport de l'enfant en requérant
expressément à ce qu'il soit maintenu au dossier et non pas remis au père de l'enfant.
Le père a conclu à ce que le passeport lui soit immédiatement remis. S'agissant de l'exercice
du droit de visite, N.________ a pris les conclusions suivantes:
"Sur le principe, l’intimée aura sa fille B.S.________ auprès d’elle un week-end
sur deux du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 20h00, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires et alternativement une année sur deux à Noël et Nouvel An, Pâques ou Pentecôte,
le Jeûne ou l’Ascension, à charge pour elle d’aller chercher l’enfant là
où elle se trouve et de l’y ramener.
Dans l’immédiat et pour tenir compte de la situation, l’intimée demande à
ce que son droit de visite soit élargi de manière progressive jusqu’à atteindre
le droit de visite tel que requis ci-dessus. Dans cette perspective, elle requiert de pouvoir avoir sa
fille auprès d’elle, toujours par le biais du Point Rencontre, dans le cadre d’un droit
de visite ouvert, à exercer en dehors des locaux du Point Rencontre, selon les modalités maximales
offertes par cet organisme et cela jusqu’à fin juillet 2014.
Dès le 1
er
août 2014, N.________ pourra avoir sa fille auprès d’elle un samedi sur deux de 09h00
à 18h00 sans passer par le Point Rencontre.
Dès le 1
er
septembre 2014, ce droit de visite sera élargi à un samedi sur deux et un dimanche sur deux
consécutifs, toujours de 09h00 à 18h00."
A.S.________ a conclu au rejet des conclusions précitées et au maintien du régime ordonné
par l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 janvier 2014 s’agissant des relations
personnelles de la mère avec son enfant. Les parties se sont entendues pour qu'une expertise pédopsychiatrique
soit ordonnée et un mandat d’évaluation confié au SPJ. Elles ont également
convenu qu'une décision ne soit rendue que sur la question de l’exercice du droit aux relations
personnelles de la mère sur sa fille et sur la remise ou non du passeport de l’enfant au père,
l'instruction étant suspendue s’agissant des autres conclusions prises dans le cadre des mesures
provisionnelles jusqu'à requête de la partie la plus diligente.
Le 30 juin 2014, A.S.________ a déposé une nouvelle plainte pénale contre N.________ pour
dénonciation calomnieuse, suite à la plainte pénale déposée contre lui-même
pour faux dans les titres.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b
CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les prononcés
de mesures provisionnelles étant régis par la procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai
pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel
civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé
en temps utile par une partie qui y a intérêt dans une cause non patrimoniale, le présent
appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC, p. 1249). Elle
peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC, pp. 1249 s.). Le large pouvoir d'examen en fait
et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle
(JT 2011 III 43 et les références citées).
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 317 CPC, p. 1265). Il appartient à
l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer
spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les
rendent admissibles selon lui (Jeandin, op. cit., n. 8 ad art. 317 CPC, p. 1266). La jurisprudence
de la cour de céans considère que ces exigences s'appliquent aux litiges soumis à la maxime
inquisitoire, mais pas à ceux relevant de la maxime d'office, par exemple ceux portant sur la situation
d'enfants mineurs en droit matrimonial (JT 2011 III 43).
2.2
En l'espèce, dès
lors que le litige porte sur le sort de l'enfant mineure du couple, il est régi par la maxime inquisitoire
illimitée de l'art. 296 CPC (Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., Berne 2010, nn. 1166 ss et 2414 ss). Les pièces nouvelles produites par
les parties ont ainsi été prises en compte dans la mesure de leur utilité pour l’examen
de la cause.
3.
L'appelante
requiert l'élargissement de son droit de visite sur sa fille B.S.________. Elle soutient que les
relations personnelles telles que fixées par l'ordonnance contestée vont à l'encontre
de l'intérêt de l'enfant, nuisent à la relation mère-fille et mettent en danger le
bon développement de l'enfant. Elle fait valoir que c'est l'intimé qui déstabilise leur
fille par ses voyages incessants et qui l'empêche d'exercer valablement son droit de visite et d'entretenir
des relations stables et suivies avec l'enfant, mettant ainsi en péril la relation entre la mère
et sa fille. Pour le surplus, l'appelante conteste avoir déplacé l'enfant à deux reprises
de manière illicite et sans l'accord du père.
3.1
Lorsque les époux ont des enfants mineurs,
le juge règle les relations personnelles entre le parent non gardien et l'enfant, dans le cadre
de l'organisation de la vie séparée des conjoints, en se basant sur les dispositions régissant
les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210]).
L'art. 273 al. 1 CC en particulier prévoit que le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Ce droit peut cependant
être limité pour de justes motifs, notamment lorsque le développement corporel, psychique
ou moral de l’enfant est compromis, même momentanément, par le comportement du parent
avec lequel il est en communauté (art. 274 al. 2 CC ; Chaix, Commentaire romand, 2010, n. 20
ad art. 176 CC, p. 1240 ; TF 5A_826/2009 du 22 mars 2010 c. 2.1).
Le droit aux relations
personnelles est à la fois un droit et un devoir des parents (cf. art. 273 al. 2 CC): il est cependant
également considéré comme  un droit de la personnalité de l'enfant dont il doit
servir en premier lieu l'intérêt (TF 5A_220/2009 c. 6.1; ATF 131 III 209 c. 5; ATF 123 III
445 c. 3b).
Le droit aux relations
personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse
de la filiation, 4
e
éd., 1998, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il
est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut
jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III
295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce
lien étant évidemment bénéfique pour l'enfant, les relations personnelles doivent
donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a) et les
éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF
130 I 585). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit: sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre,
son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer,
op. cit., n. 19.09 p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite
peuvent être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16 p. 114).
Le droit aux relations personnelles n'est toutefois pas absolu. Selon l'art. 274 al. 2 CC, si les relations
personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent
violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe
d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré.
Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette disposition, si son développement physique,
moral ou psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent concerné
(ATF 122 III 404 c. 3b; TF 5P.33/2001 du 5 juillet 2001 c. 3a). Conformément au principe de proportionnalité,
il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées
(ATF 131 III 209 précité ; ATF 118 II 21 c. 3c, résumé in JT 1995 I 548 ;
TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 c. 4.1 ; TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, publié
in FamPra.ch 2007, p. 167).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle
limitation n'est justifiée que s'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi
d'un droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 c. 5, JT 2005 I 201).
On peut admettre qu'un parent ne s'est pas soucié sérieusement de son enfant au sens de l'art.
274 al. 2 CC lorsqu'il ne prend aucune part à son bien-être, s'en remet en permanence à
d'autres pour les soins dus à l'enfant et n'entreprend rien pour établir une relation vivante
avec lui; peu importe de savoir si les efforts auraient été couronnés de succès et
si le comportement du parent habilité à donner son consentement est coupable ou non (ATF 118
II 21 c. 3d).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné dans l'intérêt
de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour l'enfant (TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 c. 4.1.1). En revanche, si
le risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par l'établissement
d'un droit de visite surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers, le droit de la personnalité
du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité et
le sens des relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (TF 5A_341/2008
du 23 décembre 2008, traduit et résumé in Revue du droit de la tutelle [RDT] 2/2009 p.
111). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de
mise en danger du bien de l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 précité; Hegnauer,
op. cit., n. 19.20 p. 116). Dès lors, il convient de faire preuve d'une certaine retenue lors du
choix de cette mesure (TF 5A_699/2007 du 26 février 2008).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 c. 2, publié in FamPra.ch
2008 p. 172).
2.2
En l'espèce, après avoir vécu avec
ses parents à St-Prex et à Männedorf, B.S.________ a régulièrement été
confiée à la garde de ses grands-parents paternels en France. En mars 2012, le couple parental
s'est séparé et, en mai suivant, l'appelante a pris l'enfant avec elle pour se rendre en Suisse.
Les autorités judiciaires suisses, saisies d'une requête de retour de l'intimé, ont ordonné
le 24 juillet 2012 le retour de l'enfant en France. Il résulte ensuite de l'ordonnance de non-conciliation
rendue le 23 octobre 2012 par la Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de
Paris et de la convention de divorce signée par les parties le 4 octobre 2013 que les parties se
sont accordées pour confier l'enfant B.S.________ à la garde du père.
Contrairement aux allégations de l'appelante, il ressort bel et bien du dossier qu'à deux reprises,
elle a déplacé l'enfant illicitement. En mai 2012, alors que les parents avaient décidé
d'un commun accord de confier l'enfant aux grands-parents paternels en France, l'appelante a emmené
B.S.________ en Suisse où elle avait trouvé un appartement et où elle a requis des mesures
protectrices de l'union conjugale, sans en parler à l'intimé. Ce déplacement a justifié
la saisine par le père des autorités compétentes et le Tribunal supérieur du Canton
de Zürich a ordonné le retour de l'enfant en France. Le non-lieu prononcé par le Juge
d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Montargis dans le cadre de la plainte déposée
par le père n'enlève rien au caractère illicite du déplacement constaté. Le
19 décembre 2013, l'appelante n'a en outre pas ramené l'enfant à son père selon ce
qui était prévu, ce qui a poussé l'intéressé à saisir les autorités
allemandes en vue du retour de l'enfant.
S'agissant de ce dernier événement, l'appelante a invoqué sa crainte que le père
parte pour Singapour. Il ressort du dossier que les deux parties ont des liens manifestement étroits
avec l'Asie. Il est en effet constaté que tant le père que la mère ont régulièrement
voyagé avec l'enfant en Asie. Dans la convention signée le 4 octobre 2013, soit deux mois avant
les faits reprochés à l'appelante, les parties avaient même convenu que le père vivrait
à Singapour et la mère à Hong-Kong. Au vu de ces éléments et, en particulier
de la convention du 4 octobre 2014, le motif invoqué par l'appelante n'apparaît pas fondé.
Au demeurant, il est évident, compte tenu des démarches effectuées par l'intimé en
vue du retour de l'enfant, que celui-ci n'a pas donné son accord aux déplacements de B.S.________
en Suisse en mai 2012, puis en Allemagne en décembre 2013. Le risque d'enlèvement de l'enfant
par l'appelante apparaît donc quant à lui bien concret.
On peut certes donner acte à l'appelante que l'intimé voyage souvent et qu'il a déménagé
à plusieurs reprises. Il apparaît toutefois qu'il a pu offrir à B.S.________ une certaine
stabilité. Il résulte des pièces produites que l'intimé a un appartement à St-Prex,
qu'il a pris des dispositions pour inscrire sa fille dans une école internationale à Morges
et que celle-ci est régulièrement assurée auprès d'une assurance-maladie suisse.
Il ressort en revanche du dossier que l'appelante a séjourné dans plusieurs pays, sans que
l'on puisse déterminer clairement où celle-ci cherche à s'établir et à résider.
L'intéressée est née en Chine où réside encore une partie de sa famille et y
a entrepris en 2012 une formation universitaire, elle a une sœur en Allemagne, elle a acquis la
nationalité française, travaillé en Suisse allemande et elle vient de signer un contrat
de sous-location pour un appartement à Lausanne et un contrat de travail à Montreux. Ces nombreux
changements ne permettent pas de considérer que le dernier déménagement à Lausanne
sera durable et stable et qu'il empêchera l'appelante de changer à nouveau de pays avec sa
fille.
Par ailleurs, le conflit entre les parents est aigu et évidemment propre à perturber l'enfant.
Ce conflit est attesté par les nombreux mails échangés, par les déplacements illicites
de l'enfant et les procédures qui en ont découlé, par les plaintes pénales déposées
de part et d'autre et par la non avancée de la procédure de divorce.
Au regard des éléments précités, il se justifie d'instaurer, à titre provisionnel,
un droit de visite médiatisé. Il s'agit pour l'heure de la seule possibilité d'assurer
la protection et la stabilité de B.S.________. Cette solution sera évidemment revue dès
que les résultats de l'expertise pédopsychiatrique et l'évaluation du SPJ seront connus,
la situation de l'appelante stabilisée et les conflits apaisés.
4.
L'appelante requiert que le passeport de B.S.________
soit déposé au greffe du tribunal d'arrondissement. Elle fait valoir que l'intimé l'a
menacée de partir vivre définitivement à Singapour auprès de sa compagne.
Cette demande doit toutefois être rejetée. D'une part, les éléments du dossier attestent
d'un risque concret d'enlèvement de la part de la mère et non du père, qui a su offrir
une certaine stabilité à l'enfant. D'autre part, il ressort de la convention du 4 octobre 2013
que le projet de vie de l'intimé à Singapour paraissait résulter d'un accord des parties,
dont les obligations professionnelles respectives les conduisait en Asie. Depuis, il apparaît que
l'appelante a quitté la Chine et que l'intimé a pris toutes les mesures pour scolariser B.S.________
à Morges, près de son domicile à St-Prex. Enfin, l'intimé a bel et bien besoin d'un
document d'identité pour l'enfant dès lors que ses parents, qui l'aident à la garde de
l'enfant, sont domiciliés en France.
5.
En définitive, l'appel doit être rejeté
et l'ordonnance confirmée.
Au vu des considérations qui précède, l'appel était d'emblée dépourvu de
chances de succès, de sorte que la demande d'assistance judiciaire de l'appelante doit être
rejetée (art. 117 let. b CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 3
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]), sont mis à la charge
de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Des dépens, arrêtés à 2'000 fr., sont en outre mis à sa charge, en faveur de
l'intimé
.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
La requête d'assistance judiciaire de N.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l'appelante N.________.
V.
L'appelante N.________ doit verser à l'intimée
A.S.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
27 août 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Angelo Ruggiero (pour N.________),
‑
Me Alain Berger (pour A.S.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte .
La greffière :