vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 54 · 2010-12-23 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE FUITE, PROPORTIONNALITÉ | 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 10.01.2011 Arrêt / 2011 / 54

TRIBUNAL
CANTONAL
11
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 12 janvier 2011
_____________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:
M.              Addor
*****
Art.
59 al. 1, 295 let. b CPP-VD
Vu l'enquête n° PE10.007055-HNI
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
T.________
et consorts pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de
domicile et contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants; RS 812.121),
d'office et sur diverses plaintes,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 25 mars 2010,
vu l'ordonnance du 23 décembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a refusé la demande
de mise en liberté provisoire présentée par T.________,
vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'en vertu de l'art. 453 al. 1 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (cité
ci-après CPP; RS 312.0), les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée
en vigueur du nouveau code sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes
sous l'empire de ce droit;
attendu que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de
culpabilité peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour
la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre
des inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP-VD),
que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention
(art. 59 al. 2 CPP-VD),
que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu
et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts
en présence,
qu'en l'espèce, le recourant est mis en cause pour avoir participé à quelque trente cambriolages
entre décembre 2009 et le 24 mars 2010 (P. 62, pp. 31-53),
qu'il admet être l'auteur de dix à quinze vols, contestant pour le surplus les cas qui lui
sont attribués (PV aud. 31, p. 2),
qu'il a été inculpé de vol en bande et par métier, dommages à la propriété
et violation de domicile (ibid.),
qu'il existe des présomptions de culpabilité suffisantes contre le recourant,
que la question n'est pas litigieuse;
attendu que l'ordonnance se fonde sur le risque de fuite,
que selon la jurisprudence, le risque de fuite ne peut pas s'apprécier sur la seule base de la gravité
de l'infraction même si, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la perspective d'une longue
peine privative de liberté permet souvent d'en présumer l'existence (ATF 1B_220/2008 du 26
août 2008 c. 2; ATF 125 I 60 c. 3a),
qu'il doit s'analyser en fonction de l'ensemble des critères tels que le caractère de l'intéressé,
sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts avec l'étranger,
qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible mais également probable (ATF
1B_126/2009 du 10 juin 2009; ATF 1B_50/2009 du 11 mars 2009 c. 4.1; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.4.2 ad art. 59 CPP, p. 86 et les arrêts cités),
qu'en l'espèce, le recourant, ressortissant du Chili, né en 1989, célibataire, vit en
Espagne (PV aud. 2),
qu'il a déclaré, lors de l'interrogatoire faisant suite à son interpellation le 24 mars
2010, être en vacances en Suisse (ibid.),
qu'il ne présente à l'évidence aucune attache avec la Suisse,
qu'il pourrait ainsi être tenté de se dérober aux poursuites engagées contre lui,
que le risque de fuite est concret,
que le recourant propose, comme mesure de substitution à la détention préventive, le dépôt
de son passeport,
qu'il a toutefois indiqué ne pas avoir de documents d'identité, ayant laissé son passeport
en Espagne et perdu sa carte d'identité (PV aud. 6),
que de toute manière, l'absence de passeport n'empêche pas de disparaître dans la clandestinité,
ni de se déplacer librement, du moins en théorie et par voie terrestre, entre les pays faisant
partie de l'espace Schengen, ce qui est le cas de l'Espagne, où le recourant est domicilié,
que le risque de fuite justifie donc le maintien du recourant en détention préventive;
attendu, pour le surplus, que le principe de la proportionnalité demeure respecté, eu égard
à la gravité des actes reprochés au recourant et à la durée de la détention
préventive (ATF 133 I 168 c. 4.1; 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a),
que l'enquête étant terminée, une décision de clôture devrait intervenir à
bref délai;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant est fixée à 360 fr., plus
la TVA, par 28 fr. 80, soit 388 fr. 80,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité précitée sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP-VD), sous réserve du chiffre V du dispositif.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit
francs et huitante centimes) l'indemnité due au défenseur d'office de T.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
du défenseur d'office, par 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs et huitante centimes), sont
mis à la charge de T.________.
V.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de T.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
-
M. Philippe Ciocca, avocat (pour T.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :