vd_findinfo · HC / 2017 / 548 · 2017-07-13 · fr

NORME SIA, CONTRAT D'ENTREPRISE, FARDEAU DE LA PREUVE, DÉFAUT DE LA CHOSE | 368 CO, 221 CPC (CH), 55 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 13.07.2017 HC / 2017 / 548

TRIBUNAL
CANTONAL
PT14.026941-170341-170343-314
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
13 juillet 2017
__________________
Composition
:               M.
ABRECHT
,
président
MM.
Colombini et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
55, 221, 222 CPC ; 368 CO
Statuant sur les appels interjetés par
I.________
SA
, à [...], défenderesse, et
C.________
SA
, à [...], appelée en cause, contre
le jugement rendu le 14 décembre 2016 par la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant
les appelantes d’avec
R.________
,
à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 14 décembre 2016, dont les considérants écrits ont été adressés
aux parties le 19 janvier 2017, la Chambre patrimoniale cantonale a dit que les conclusions prises par
la demanderesse R.________ contre la défenderesse I.________ SA selon demande du 25 juin 2014 étaient
partiellement admises (I), a dit que la défenderesse devait refaire la peinture des façades
du bâtiment sis sur la parcelle n
o
[...] de la Commune d' [...] pour que le rendu corresponde au descriptif faisant partie intégrante
du contrat d'entreprise du 12 octobre 2010, ceci dans un délai de 90 jours dès jugement définitif
et exécutoire et sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP (II),
a dit que les conclusions prises par la défenderesse contre l'appelée en cause C.________ SA
étaient partiellement admises (III), a dit que l'appelée en cause devait relever la défenderesse
de sa condamnation à hauteur d'une part correspondant à 3/10 du montant nécessaire à
la réfection faisant l'objet du chiffre II ci-dessus (IV), a dit que la défenderesse rembourserait
à la demanderesse la somme de 7'251 fr. 80 versée au titre de son avance des frais judiciaires
(VI), a dit que l’appelée en cause rembourserait à la demanderesse la somme de 3'192
fr. 20 versée au titre de son avance des frais judiciaires (VII), a dit que la défenderesse
rembourserait à la demanderesse les frais de la procédure de conciliation par 756 fr. (VIII),
a dit que l’appelée en cause rembourserait à la demanderesse les frais de la procédure
de conciliation par 324 fr. (IX), a dit que la défenderesse verserait à la demanderesse la
somme de 15'750 fr. à titre de dépens (X), a dit que l’appelée en cause verserait
à la demanderesse la somme de 6'750 fr. à titre de dépens (XI), a dit que la défenderesse
verserait à l’appelée en cause la somme de 6'000 fr. à titre de dépens (XII)
et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIII).
En droit, les premiers juges ont retenu en substance que le crépissage isolant des façades
était un contrat d’entreprise soumis aux art. 363 ss CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ;
RS 220) et que la norme SIA était applicable aux relations entre les parties, mais que le contenu
de la Norme SIA 118 n’avait pas été valablement allégué. Ils ont considéré
ensuite qu’il n’y avait pas lieu de reprocher à R.________ de ne pas avoir signalé
les éventuels défauts de l’ouvrage litigieux lors d’une séance dite de « réception
des façades » à laquelle elle n’avait pas participé et qu’en procédant
à l’avis des défauts le 21 décembre 2012, elle avait ainsi agi en temps utile. Finalement,
ils ont admis l’existence d’un défaut, le rendu des façades ne correspondant pas
à l’effet de masse irrégulier prévu par le contrat et se révélant objectivement
inesthétique, et ont considéré que l’art. 36 des Conditions générales
intégrées au contrat devait être compris comme une dérogation à l’art.
368 CO dont l’alinéa 2 prévoyait une réserve pour les « dépenses
excessives ».
B.
Par acte du 20 février 2017, I.________ SA
a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à ce qu'il soit déclaré que la peinture des façades du bâtiment
sis sur la parcelle n
o
[...] de la commune d' [...] n'est pas défectueuse (ch. 3), qu'en conséquence R.________ soit
déboutée de ses conclusions tendant à la réfection de la peinture des façades
sis sur la parcelle n
o
[...] de la Commune d' [...] pour que le rendu corresponde au descriptif faisant partie intégrante
du contrat d'entreprise (ch. 4), que la décision de la Chambre patrimoniale cantonale soit confirmée
en tant qu'elle admet que la responsabilité d'I.________ SA est exclue s'agissant des points d'ancrage
des échafaudages et des échantillons réalisés in situ (ch. 5) et que la décision
de la Chambre patrimoniale cantonale soit confirmée en tant qu'elle rejette les conclusions de R.________
tendant à la réalisation d'une double armature des zones de socle jusqu'à deux mètres
sur les façades du bâtiment sis sur la parcelle n
o
[...] de la Commune d' [...] (ch. 6) ; subsidiairement, elle a conclu à ce que C.________ SA
soit condamnée à relever intégralement I.________ SA de toutes condamnations qui seraient
prononcées à son encontre (ch. 9) et soit condamnée à tous les frais judiciaires
et dépens de la procédure de première instance et d'appel (ch. 10).
Par acte du 20 février 2017, C.________ SA a également interjeté contre le jugement précité,
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à ce que R.________ soit déboutée
de toutes ses conclusions, subsidiairement à l'annulation du jugement.
C.________ SA a déposé une écriture spontanée le 7 mars 2017, qui est irrecevable,
dès lors qu'aucun délai ne lui avait été fixé pour le dépôt d'une
réponse et qu'elle ne saurait se prévaloir de la jurisprudence sur le droit de réplique,
qui permet uniquement des déterminations spontanées sur une réponse. Il n'y aura dès
lors pas lieu de statuer sur la conclusion nouvelle prise dans cette écriture, tendant à ce
qu'I.________ SA soit déboutée de toutes ses conclusions s'agissant de la responsabilité
de C.________ SA, conclusion prise hors délai d'appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
R.________ est une société coopérative
de droit suisse avec siège à [...], dont le but est notamment de fournir à ses membres
des logements à des loyers modérés et de les conserver.
I.________ SA est une société anonyme de droit suisse avec siège à [...], dont le
but consiste notamment en l’exploitation d’une entreprise de construction ainsi qu’en
la réalisation de projets de construction immobiliers. Elle a repris, dans le cadre d’un contrat
de fusion, les actifs et les passifs de la société U.________ SA au [...].
C.________ SA est une société anonyme de droit suisse avec siège à [...], dont le
but est notamment tous travaux de gypserie, de peinture, et isolation extérieure.
2.
Le 24 juin 2010, la Commune d’ [...] a conféré
à R.________, un droit de superficie jusqu’au 24 juin 2080 sur la parcelle n° [...] de
son territoire.
3.
a)
Le 12 octobre 2010, I.________ SA et U.________ SA ont signé un « contrat d’entreprise
générale » portant sur la réalisation d’un ouvrage désigné « Centre
[...] […] Résidence [...], [...]» sur la parcelle n° [...] de la Commune d’
[...] (ci-après : « le Contrat »). Ledit document dispose notamment ce
qui suit :
«
1
OBJET DU CONTRAT
[…]
2               DOCUMENTS DU CONTRAT
[…]
2.1              Le contrat d’entreprise
générale est constitué par le présent contrat ASEG, édition 2008, ainsi que
les documents suivants, énumérés par ordre hiérarchique, qui font partie intégrante
du présent contrat :
2.1.1              Conditions générales
relatives au contrat d’Entreprise générale, [...], document B2, du 24.03.2010 (annexe
n°1),
2.1.2              Les descriptifs et
soumissions [...], [...], selon listing du 24.03.2010 (annexe n°2),
[…]
2.2              Font également
partie du présent contrat à titre subsidiaire et pour autant qu’elles ne soient pas en
contradiction avec les documents susmentionnés :
2.2.1              La norme SIA 118,
[…]
2.2.3              Les dispositions
du Code des obligations suisse.
3              DELAIS
[…]
4              PRIX DE L’OUVRAGE
4.1
Le
prix forfaitaire
, renchérissement compris,
convenu entre les parties est de
CHF
14'820'000.- TTC, toutes taxes comprises
(quatorze
millions huit cent vingt mille francs).
[…]
5.              PRESTATIONS DE L’ENTREPRENEUR
GENERAL
[…]
5.1              Les prestations indiquées
ci-après
sont comprises
dans le prix de l’ouvrage pour la réalisation contractuelle de l’ouvrage :
[…]
5.1.4              la garantie et la
prise en charge des risques par l’entrepreneur général
[…]
6              ORGANISATION DE PROJET
[…]
7              MANDATAIRES, SOUS-TRAITANTS
ET FOURNISSEURS
7.1              Le choix des mandataires,
sous-traitants et fournisseurs incombe à l’Entrepreneur général. Il conclut les
contrats correspondants en son nom et pour son compte.
[…]
7.3              Le Maître d’ouvrage
n’a pas de pouvoir d’instruction envers les mandataires, sous-traitants et fournisseurs de
l’entrepreneur général. Toutes les instructions sont à adresser par écrit à
l’entrepreneur général exclusivement.
[…]
8              PAIEMENTS
[…]
9              SURETES
9.1              Sûretés fournies
par l’entrepreneur général :
[…]
A la réception de l’ouvrage et contre paiement du dernier acompte (contre restitution de la
garantie pour bonne exécution), l’entrepreneur général fournit au maître de
l’ouvrage une garantie pour la responsabilité qu’il encourt en raison des défauts
qui pourraient être invoqués pendant le délai de garantie.
Cette garantie est égale à 5% du montant du décompte final hors TVA et consiste en un
cautionnement solidaire d’une banque ou d’une compagnie d’assurance reconnue en Suisse.
La durée de cette garantie est fixée à deux ans à compter de la réception de
l’ouvrage. […]
10              DISPOSITIONS PARTICULIERES
[…]
11.              DISPOSITIONS FINALES
11.1
Les éventuels litiges entre les parties qui ne pourraient être liquidés par voie de négociation
seront soumis à la juridiction ordinaire.
11.2              Comme for est convenu
Lausanne
».
b)
Il ressort notamment ce qui suit des Conditions
générales relatives au contrat d’Entreprise générale (annexe n° 1 ;
ci-après : « Conditions générales ») :
«
1.
DROIT APPLICABLE
1.1              Le contrat d’entreprise
générale est soumis au droit suisse, notamment aux dispositions concernant le contrat d’entreprise
(Art. 363 ss CO) et les normes SIA en particulier la norme 118.
[…]
3.              MAITRE D’OUVRAGE
3.1              Le maître de l’ouvrage
est le maître au sens de l’art. 363 ss CO.
[…]
5.              ENTREPRISE GENERALE
GENERAL (sic)
5.1              En relation avec le
contrat d’entreprise générale, l’entreprise générale est entreprise générale
au sens de l’art. 363 ss CO.
[…]
6.              MANDATAIRES DE L’ENTREPRISE
GENERALE
6.1              Sont considérés
mandataires de l’entreprise générale tous les tiers agissant sous ses ordres et à
ses frais dans le cadre du projet, à l’exception des sous-traitants et des fournisseurs. Il
s’agit notamment des architectes, des ingénieurs et des spécialistes mandatés directement
par l’entreprise générale.
6.2              L’entreprise
générale est responsable de l’activité de ses mandataires envers le maître
de l’ouvrage, même si ce dernier a approuvé expressément son choix.
[…]
7.              SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS
7.1              L’entreprise
Générale agit envers ses sous-traitants et ses fournisseurs comme maître dans le sens
de l’art. (sic) 363 ss CO, respectivement comme acheteur dans le sens de l’art. (sic) 184
ss CO.
[…]
7.6              L’entreprise
générale est responsable de l’activité de ses sous-traitants envers le maître
de l’ouvrage, même si ce dernier a approuvé expressément son choix.
[…]
8.              COORDINATION DU PROJET
8.1              L’entreprise
générale est responsable de la coordination du projet depuis le moment de la conclusion du
contrat jusqu’à l’achèvement de l’ouvrage.
8.2
La coordination du projet se réfère notamment aux points suivants :
[…]
b)              le choix des matériaux
et des couleurs ;
c)
les études et les décisions concernant d’éventuelles modifications.
8.3              La coordination du
projet a lieu lors des séances de coordination régulières entre le chef de projet de l’entreprise
générale et le maître de l’ouvrage ou son chef de projet.
8.4              Les mandataires du
maître de l’ouvrage et de l’entreprise générale participent aux séances
de coordination tant que leur présence est nécessaire, de même que les sous-traitants
et fournisseurs concernés par des points spécifiques.
[…]
9.              DESCRIPTIF DE L’OUVRAGE
9.1              Le descriptif de l’ouvrage
détermine, conjointement avec les plans contractuels, l’étendue et la qualité de
l’exécution.
9.2              Les prestations accessoires
non mentionnées expressément dans le descriptif sont considérées comme incluses si
elles sont nécessaires ou usuelles pour l’accomplissement des prestations décrites.
9.3              Les désignations
de produits ou marques mentionnées dans le descriptif n’obligent l’entreprise générale
qu’en ce qui concerne le standard de qualité. Sauf convention contraire, l’entreprise
générale est autorisé (sic) à utiliser des produits équivalents d’autres
marques ou fabricants.
[…]
20.              MODIFICATIONS NECESSAIRES
20.1              Sont considérées
comme nécessaires, les modifications dues aux cas de force majeur (sic) ou autres circonstances
non imputables à l’entreprise générale. Notamment en raison de nouvelles prescriptions
et instructions légales et administratives, de nouvelles ordonnances judiciaires et de police. Sauf
convention contraire, le jour de la conclusion du contrat est considéré comme déterminant.
Les modifications occasionnées par un défaut du terrain sont considérées comme ~
(sic) nécessaires, dans la mesure où celui-ci ne ressort pas des documents contractuels.
Sont
également considérées comme modifications nécessaires, les prestations en plus ou
en moins consécutives au décalage des délais non imputables à l’entreprise
générale.
20.2              L’entreprise
générale est tenu (sic) de mettre en œuvre les modifications nécessaires et d’en
informer immédiatement le maître de l’ouvrage.
[…]
21.              MODIFICATIONS EXIGEES
PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE
[…]
22.              MODIFICATIONS PROPOSEES
PAR L’ENTREPRISE GENERALE
22.1              Sauf convention contraire,
l’entreprise générale est autorisé (sic) à entreprendre de son propre gré
des petites modifications par rapport à l’exécution fixée dans les documents contractuels.
Ces modifications ne doivent pas porter préjudice au fonctionnement et à la qualité de
l’ouvrage et ne pas occasionner de frais supplémentaires et autres inconvénients pour
le maître de l’ouvrage.
22.2              Les propositions de
modifications de l’entreprise générale qui servent à l’amélioration de
la qualité, au raccourcissement du programme des travaux ou à la diminution des coûts
de construction sont à soumettre en temps utile au maître de l’ouvrage en indiquant les
éventuelles conséquences sur le coût et les délais.
22.3              La modification n’est
exécutée que si le maître de l’ouvrage accepte la proposition par écrit dans
le délai de décision fixé par l’entreprise générale.
L’acceptation de la proposition a pour conséquences une adaptation correspondante du prix
contractuel de l’ouvrage et au besoin du programme des travaux.
[…]
23.              DELAIS
[…]
27.              CHOIX DES MATERIAUX
ET DES COULEURS
27.1              L’entreprise
générale soumet au maître de l’ouvrage en temps utile les échantillons nécessaires
au choix définitif des matériaux et couleurs dans le cadre de l’exécution prévue
dans les documents contractuels. […]
27.3              L’entreprise
générale est responsable des éventuels défauts de qualité des matériaux
et couleurs qu’il (sic) a proposé (sic) au choix.
Si une proposition de choix du maître de l’ouvrage comporte des risques de qualité que
l’entreprise générale n’est pas disposé (sic) à assumer, il (sic) doit
en avertir le maître de l’ouvrage avant le choix définitif.
[…]
33.              RECEPTION DE L’OUVRAGE
33.1              Sauf convention contraire,
la réception de l’ouvrage a lieu au moment où l’ouvrage est prêt à l’utilisation.
La date exacte de la réception est annoncée par l’entreprise générale au maître
de l’ouvrage au moins 30 jours à l’avance.
33.2              Par la réception,
l’ouvrage passe sous la garde du maître de l’ouvrage qui en supporte désormais
les risques.
33.3              La réception
consiste en une vérification commune de l’ouvrage par le maître de l’ouvrage et
l’entreprise générale, le cas échéant avec la participation de leurs mandataires
et d’autres spécialistes.
33.4              Si le maître
de l’ouvrage refuse ou omet de participer à la vérification commune, l’ouvrage
est malgré tout considéré comme reçu à la date annoncée pour la réception.
L’entreprise générale peut exiger la réception de l’ouvrage, même si
le maître de l’ouvrage retarde intentionnellement les décisions et l’exécution
des prestations contractuelles y relatives. Dans ce cas, la date de réception est celle à laquelle
l’entreprise générale aurait pu achever les prestations contractuelles selon l’avancement
réel des travaux et le programme de construction.
33.5              Si, lors de la vérification
commune, des défauts importants apparaissent qui rendent non raisonnable l’utilisation de
l’ouvrage, les parties conviennent d’une nouvelle date pour la réception.
L’entreprise générale est tenue de remédier entre-temps, à ses frais, aux défauts
importants constatés.
33.6              Après la réception
de l’ouvrage, l’entreprise générale a l’obligation de remédier, à
ses frais, aux défauts constatés et d’achever, sans délai, les travaux éventuellement
non terminés.
[…]
34.              RESPONSABILITE POUR
LES DEFAUTS
34.1              L’entreprise
générale répond envers le maître de l’ouvrage d’une exécution conforme
au contrat, notamment aussi de l’observation des valeurs fonctionnelles fixées dans le descriptif
technique.
34.2              La responsabilité
pour les défauts de l’entreprise générale englobe toutes ses propres prestations,
ainsi que les prestations et fournitures de ses mandataires, des sous-traitants et fournisseurs.
[…]
34.4              Ne sont pas considérés
comme défaut, les imperfections de peu d’importance (p.ex. fissures capillaires dans la maçonnerie
et le crépissage, des différences négligeables de matériaux et nuances dans les tons
de couleurs, ainsi que des traces d’humidité et de salpêtre dans les sous-sols), tant
qu’elles ne portent pas un préjudice substantiel à l’usage de l’ouvrage prévu
contractuellement.
34.5              La responsabilité
de l’entreprise générale comprend également les frais consécutifs à l’élimination
des défauts. La responsabilité pour les dommages consécutifs aux défauts, notamment
des frais d’interruption d’exploitation, doit faire l’objet d’un accord particulier
dans le contrat.
34.6              Une éventuelle
sûreté à constituer par l’entreprise générale en couverture de sa responsabilité
pour les défauts doit faire l’objet d’un accord particulier dans le contrat.
35.              DELAI DE GARANTIE ET
PRESCRIPTION
35.1              Le délai de garantie
est de deux ans, compté à partir de la réception de l’ouvrage.
Pendant ce délai, le maître de l’ouvrage a le droit d’invoquer des défauts
en tout temps. Les défauts dont l’élimination ultérieure pourrait provoquer des
dégâts supplémentaires ou plus importants sont à signaler immédiatement.
35.2              Avant l’expiration
du délai de garantie, les parties consignent les éventuels défauts par écrit.
35.3              Après l’expiration
du délai de garantie, l’entreprise générale continue de répondre des défauts
cachés. De tels défauts sont à invoquer immédiatement après leur découverte.
35.4              Les droits du maître
de l’ouvrage en cas de défauts se prescrivent par cinq ans à partir de la réception
de l’ouvrage et par 10 ans pour les travaux d’étanchéité selon les normes
SIA.
36.               TRAVAUX DE GARANTIE
36.1              L’entreprise
générale a l’obligation de faire remédier, à ses frais, aux défauts tombant
sous sa responsabilité.
36.2              Les défauts dont
l’élimination tardive provoquerait des dégâts ou qui représentent des préjudices
considérables pour le maître de l’ouvrage sont à éliminer par l’entreprise
générale le plus rapidement possible.
Les autres défauts sont à éliminer par l’entreprise générale dans leur
ensemble dans un délai approprié. Pour les travaux d’une certaine importance, un programme
de travail sera établi et soumis pour approbation au maître de l’ouvrage.
36.3              Le maître de
l’ouvrage a l’obligation de supporter l’exécution des travaux de garantie et de
s’accommoder des inconvénients qui pourraient en résulter. Le cas échéant,
cette obligation doit être également transmise aux tiers intéressés à l’ouvrage
(acheteurs locataires) […]
».
Les descriptifs et soumissions [...] du 24 mars 2010 (annexe n° 2 ; ci-après : « descriptif »)
disposent ce qui suit sous le ch. 226 intitulé « Façades, isolations périphériques »,
à titre de variante à une finition « mur en brique (sic) apparentes type KELLER »
:
« VARIANTE
Isolation Swisspor EPS15 - ép. 200+750mm croisé - 0.038 W/mK
Fixation
mécanique et ajustage selon données fabricant.
Crépi
de fond avec treillis d'armature + crépi de finition minéral type STO MP sur
Stolit
K 1.5mm tiré à saturation, teinté dans la masse avec finition à l'éponge pour
effet de
masse irrégulier. Consommation 4,5 Kg/m2.
Avec
variations de teintes et de granulométrie selon plans de façade (plusieurs
teintes
par faces).
Avec
double armature de renfort sur H200cm sur zone à forte sollicitation (rez, terrasse, escalier).
Façon
de goutte pendante avec profil PVC intégré dans le crépi de fond.
Renfort
d'isolation pour fixation des éléments extérieurs (stores, luminaires, barrières,
mains-courantes, …) »
4.
A une date que l’instruction n’a pas
permis d’établir, I.________ SA a mandaté A.________ Sàrl pour le suivi architectural
du projet en question, lequel a été assuré par les architectes [...] et [...].
R.________ a, pour sa part, mandaté la société [...] et a, dans ce cadre, été
assistée par l’architecte [...], notamment pour la partie technique et financière du
projet.
5.
a)
Par acte signé le 23 mai 2011, intitulé « contrat de sous-traitance »,
U.________ SA a mandaté C.________ SA notamment pour la réalisation des travaux de crépissage
de façades isolants du bâtiment (ci-après : «
le
Contrat de sous-traitance
»).
Ledit document dispose en substance ce qui suit :
«
Art.
1              Objet du contrat
L'entrepreneur
général confie au sous-traitant qui accepte, pour l'ouvrage désigné ci-dessus, les
travaux:
CFC
n°(n): 226.2 Crépissages de façade isolants
Conformément
aux dispositions du présent contrat, aux règles de la profession ainsi qu'aux prescriptions
légales et réglementaires applicables au lieu de l'ouvrage le jour de la signature du présent
contrat.
Art.
2              Documents et dispositions
applicables
Les
dispositions et documents suivants font partie intégrante du présent contrat. En cas de contradiction,
l'ordre de priorité déterminant est celui dans lequel ils sont énumérés.
Art.
2.1              Le présent contrat
Art.
2.3              Procès-verbal
de négociation de l'offre du 09.05.2011
(Annexe: 1)
Art.
2.4              Les dispositions spécifiques
à l'ouvrage du
30.09.2010              (Annexe: 2)
Art.
2.5              Les conditions générales
applicables au
sous-traitant de l'entrepreneur général, édition
du 01.01.07 (CCG)               (Annexe:
3 )
Art.
2.6              La liste des prestations
du 27.01.2011 et/ou
la description des travaux du
(Annexe: 4 )
Art.
2.7              Les plans
Art,
2.7.1              Les plans selon la
liste du
Art.
2.11              La norme 514, 118
(édition 1977/1991)
Art.
2.11.1              Les dispositions
des conditions générales Bâtiment (CGB) de la SIA ("Swissconditions") et d'autres
associations professionnelles contredisant la norme SIA 118 ne sont pas valables.
[…]
Art.
9              Responsabilité pour
les défauts / Garantie
Art.
9.1
Garantie
de la qualité
Le
sous-traitant garantit l'absence de défauts et, en particulier, une qualité élevée
et l'aptitude à l'usage pour ses prestations et fournitures.
Art.
9.2
Début
de la période de garantie
Le
début de la période de garantie et du délai de prescription est fixé de manière
uniforme pour tous les travaux quelle que soit leur nature - en fonction de la remise de l'ensemble des
travaux par l'entrepreneur général au Maître de l'ouvrage - au:
Juillet 2012
Pour
les travaux n'ayant pas encore été contrôlés à cette date, le délai court
à compter de la date ultérieure de réception.
Art.
9.3              Garantie en couverture
des défauts / garantie de l'ouvrage
Le
sous-traitant s'engage à remettre, au plus tard au moment du début de la période de garantie,
une garantie en couverture des défauts sous la forme d'une garantie à première réquisition
et irrévocable établi (sic) par une banque ou une compagnie d'assurance de premier ordre établie
en Suisse, valable 5 ans à compter du début de la période de garantie.
Cet
engagement de garantie doit couvrir toutes les exigences de l'entrepreneur général vis-à-vis
du sous-traitant, résultant de sa responsabilité pour les défauts apparents ou cachés,
selon le présent contrat de sous-traitance et selon la norme SIA 118.
Le
montant de cette garantie est calculé en fonction de la rémunération totale à payer
par l'entrepreneur général au sous-traitant. Il s'élève à 10 % de cette rémunération. »
b)
Il ressort du descriptif des travaux annexé audit contrat (ci-après : « le Descriptif
de sous-traitance ») que ce dernier porte notamment sur l’
« isolation
verticale avec crépis »
de l’ouvrage,
dont le détail est libellé comme suit :
«
301.00 Isolation de façade :
Fourniture et pose de panneaux, type Swisspor Plus Lambda – Coefficients lambda 0.030 W/m.K ; "U"
0.15 W/m2.K. Panneaux collés par bandes ou en plein surface au moyen de mortier sur support sains
et solide. Panneaux montés en quinconce à joints serrés. Les joints ouverts seront soigneusement
remplis avec du polystyrène. Après durcissement de la surface des panneaux, aplanissement par
ponçage et élimination de la poussière par brossage. Surface enduite en POLYTON, mortier
combi universel ou similaire et incorporation d’un tissu alcali – résistant, dans la
couche fraîche. Après séchage, ponçage des inégalités et enduisage complet
de la surface avec le POLYTON mortier combi universel/light ou similaire. Epaisseur totale située
entre minimum 2mm, maximum 3mm. Couche de fond adéquate et crépi de finition selon choix. […]
- Crépi de finition CHROMISIL teinté dans la masse y compris majoration pour renforcement contre
les mousses et algues cryptogames.
- Surfaces planes
- Granulométrie 1.5 mm. Variable selon façades, selon plan de l’architecte
- Teintes de façades au choix, selon le plan de l’architecte
- Epaisseur panneaux 200 mm […]
».
Aux termes dudit document, C.________ SA devait également se charger de renforcements complémentaires
des surfaces (« majoration pour tissu d’armature supplémentaire sur l’isolation
pour les endroits exposés aux chocs » de 2 mètres de haut et de 2 mètres et
20 centimètres de haut au droit des loggias-armoires), pour le prix de 22 fr. le m
2
soit 3'740 fr., respectivement 24 fr. le m
2
soit 5'520 fr., plus TVA.
c)
Les « conditions générales applicables au sous-traitant de l’entrepreneur général
(CGC), édition du 1
er
janvier 2007 » (annexe n° 3 au Contrat de sous-traitance ; ci-après : « les Conditions
générales de sous-traitance ») se lisent notamment comme suit :
«
Art.
4 – Qualité
Le
sous-traitant s’engage à se soumettre aux exigences et aux contrôles de qualité
de l’Entrepreneur général afin que les prestations de celui-ci répondent :
-
au plan qualité /MQP établi par l’Entrepreneur
général et connu par le Sous-traitant ;
-
aux normes et aux spécifications applicables ;
-
aux exigences resp. aux objectifs d’exploitation
définis dans le contrat d’entreprise.
Art.
31 – Réception de l’ouvrage et responsabilité vis-à-vis des défauts
1
Le Sous-traitant  ne peut prétendre à des réceptions partielles s’il n’en
a pas été convenu ainsi, au cas par cas, avec l’Entrepreneur général. Les réceptions
partielles qui ont été réalisées avant la réception définitive, sont sans
effet sur la date à laquelle commencent à courir le délai de dénonciation des défauts,
ainsi que les délais de garantie et de prescriptions, et ne déchargent pas le Sous-traitant
de sa responsabilité vis-à-vis des dommages.
2
Les vérifications communes de certaines parties de l’ouvrage, d’équipements, etc.
doivent être réalisées avant la réception lorsqu’une vérification commune
dans le cadre de la réception serait impossible  ou beaucoup plus difficile. Les résultats
de ces vérifications intermédiaires sont consignés dans un rapport. Les vérifications
intermédiaires réalisées avant la réception définitive  n’ont aucune
incidence  sur la date à partir de laquelle commencent à courir le délai de dénonciation
des défauts, ainsi que les délais de garantie et de prescription.
Art.
32 – Responsabilité du Sous-traitant
1
Le Sous-traitant assume la responsabilité entière de ses plans, dessins, schémas, tracés
et études, de la qualité des fournitures et matériaux choisis ainsi que du fonctionnement
irréprochable, durable, aisé d'entretien et économique des installations livrées,
ceci nonobstant un examen préalable du projet par l'Entrepreneur général.
2
Le Sous-traitant renonce à tout recours contre l’Entrepreneur général et s'engage
à le garantir contre toute action ou réclamation qui pourrait être dirigée contre
lui à quelque titre que ce soit du chef des obligations susmentionnées et à l'indemniser
intégralement au cas où il viendrait à être tenu à paiement. Le Sous-traitant
l'autorise à cet égard à procéder par compensation avec le prix de sous-traitance.
Art.
33 – Garantie et délais de prescription
1
Les périodes de garantie de deux ans pour les défauts apparents et ensuite de trois ans pour
les défauts cachés ainsi que les délais de prescription sont conformes aux articles 172
et suivants de la norme SIA 118.
2
Le début de la période de garantie est fixé dans le contrat.
3
L'article 179 alinéas 2 et 3 de la norme SIA 118 sera modifié en ce sens que l'Entrepreneur
général pourra à tout moment, même après la période de garantie de deux
ans, introduire une réclamation et sera libéré de l'obligation de réclamation immédiate
pour autant que ses droits de réclamations pour le défaut en question ne soient pas encore
prescrits. Ce droit de réclamation à tout moment s'applique également aux défauts
qui doivent être éliminés immédiatement afin de prévenir d'autres dommages consécutifs.
L'Entrepreneur général sera en revanche tenu d'assumer lui-même les dommages consécutifs
s'il n'a pas signalé immédiatement pareils défauts au moment de leur découverte que
ces dommages auraient pu être évités si le Sous-traitant en avait été avisé
immédiatement.
4
Si un défaut est réparé, de nouvelles périodes de garantie et de prescriptions de
cinq ans chacune s'appliquent aux parties remises en état à partir de la réception des
travaux de réparation. Pendant ces cinq années, les défauts constatés dans la partie
remise en état peuvent à tout moment faire l'objet d'une réclamation sous réserve
de l'obligation de diminution de dommage de l’Entrepreneur général conformément
à l'alinéa 3 ci-avant. Si, en revanche, un défaut mineur est réparé, il n'y
a pas de nouvelle période pendant laquelle des réclamations peuvent être introduites.
[…] »
6.
a)
Lors d’une séance de chantier le 18 juin 2012, à laquelle R.________ n’a pas participé
ni n’a été représentée, l’instruction suivante a été donnée
à C.________ SA:
« Couleur
façade idem fond actuel validée, dernier échantillon pour lundi, fond peut être commencé.
Echantillon selon explication M. [...] sur place, soit un passage pour ép. 1.5 puis grands mouvements
avec grande taloche ».
Le procès-verbal de chantier établi lors de cette séance, à laquelle ont notamment
participé I.________ SA, C.________ SA ainsi que [...] et [...], n’a pas été communiqué
à I.________ SA, qui ne demandait de manière générale pas copie de ces documents.
b)
Lors de son audition, [...] – chef de projet auprès de I.________ SA, chargé du chantier
litigieux – a affirmé avoir informé oralement [...] – administrateur président
de R.________ – de ce que la technique «
finition
à l’éponge
» initialement
prévue par le Descriptif ne serait finalement pas utilisée pour les travaux de façades.
7.
a)
Avant que C.________ SA commence les travaux de crépissage de façades isolants, plusieurs échantillons
de 50 cm
2
environ de différentes teintes ont été réalisés sur les façades de l’immeuble
en construction et ont été soumis au représentant de R.________, afin qu’il effectue
un choix.
b)
Lors de son audition, le témoin [...] a expliqué que c’était essentiellement la
teinte des façades qui était discutée au moyen des échantillons effectués –
leur taille ne permettant pas de se rendre compte de l’ensemble, bien que des essais de rendu aient
été demandés. Le témoin [...], pour sa part, a précisé qu’après
plusieurs essais, ils ne parvenaient pas à obtenir la teinte et l’effet souhaité, le
dernier échantillon s’approchant toutefois de ce qui était demandé. D’après
le précité, on ne vérifie pas uniquement la teinte mais également l’effet sur
un échantillon, lequel n’est cependant pas forcément représentatif de l’ensemble.
Selon les témoins [...] et [...], l’échantillon réalisé permettait de constater
tant la couleur et la matière utilisée que la technique et dès lors le caractère
exceptionnel de la finition, un échantillon restant toutefois un échantillon. [...] a pour
sa part précisé ce qui suit : « sauf erreur, [R.________ avait] confirmé
le choix [ndr : de couleur]. Il y a peut-être eu une petite modification de ton ».
8.
Les échafaudages nécessaires au chantier
ont été installés et démontés par la société [...].
9.
a)
Le 27 juillet 2012, une séance s’est tenue sur place en présence de R.________ et de
I.________ SA. Le document signé par ces dernières à cette occasion, lequel s’intitule
«
réception
de l’ouvrage (remise de l’objet au Maître d’ouvrage)
», laisse
apparaître que la réception de l’ouvrage a eu lieu sur la base des dossiers suivants
qui en font partie intégrante : réceptions officielles et avec ce résultat :
défauts mineurs (SIA 118, art. 160), que l’ouvrage est considéré comme reçu
et que l’Entreprise Générale remet l’objet au Maître de l’ouvrage, avec
les droits et obligations (incl. Mise à profit et dangers).
b)
Au sujet de l’objet de cette séance, le témoin [...] a déclaré qu’à
son sens, seuls le [...] et le [...] avaient alors été réceptionnés, à l’exclusion
des façades ; la réception des appartements serait pour sa part intervenue les 29 août
et 21 septembre 2012, une séance s’agissant de l’état des façades ayant été
tenue le 27 novembre 2012. Pour le témoin [...], il est possible et même probable que la réception
du 27 juillet 2012 n’ait pas concerné les façades, le précité ayant le souvenir
de plusieurs réceptions. Il a par ailleurs précisé que les aménagements extérieurs
au sens du procès-verbal susmentionné ne comprenaient, en général, pas les façades.
Les témoins [...] et [...], en revanche, n’ont pas été en mesure de se prononcer
sur l’objet exact de la séance du 27 juillet 2012.
c)
Quant à la question de savoir si les échafaudages avaient été enlevés à
cette date, les témoins [...] et [...] y ont répondu par l’affirmative. Le témoin
[...], qui n’était pas présent lors de la séance du 27 juillet 2012, a pour sa part
précisé que les échafaudages n’étaient en tous les cas plus en place lors de
la réception des appartements de l’ouvrage litigieux, soit le 29 août 2012. Quant à
[...], responsable du département échafaudages chez [...], il a situé l’enlèvement
des échafaudages vers juillet-août, juste avant les vacances.
10.
a)
Le 1
er
novembre 2012, une nouvelle séance s’est tenue sur place en présence de [...], [...]
et [...] – représentants de I.________ SA –, de [...] pour le bureau A.________ Sàrl
et de [...], représentant de C.________ SA. A la suite à cette rencontre, soit le 7 novembre
2012, [...] a rédigé un document intitulé «
procès-verbal
de réception de la façade
»,
lequel n’a pas été distribué à R.________ et se lit notamment comme suit :
« […]
OBJET
L'objet
de la séance est de procéder à la réception de la façade isolée et crépie.
RECEPTION
Après
examen de la façade les constatations sont les suivantes :
1.
La couleur est conforme au choix de l'architecte, approuvé par le MO.
2.
La texture (grain) est également conforme au choix de l'architecte, approuvé par le MO.
3.
La mise en oeuvre avec « effet de masse irrégulier» est conforme au choix de l'architecte,
approuvé par le MO.
Néanmoins, les participants regrettent que :
-
cet aspect irrégulier soit quelque peu atténué
par un effet de lignes horizontales correspondant aux niveaux des échafaudages.
-
Les échantillons faits sur la façade
restant visibles en surépaisseur ; l'entreprise va tenter d'en diminuer l’impact visuel.
4.
Une entreprise sera mandatée pour effectuer des contrôles techniques afin de confirmer notamment
l'épaisseur du crépissage.
CONCLUSION
La
façade est considérée comme reçue, sous réserve de la conformité des résultats
des tests à venir.
[…] »
Il est en effet apparu, à la suite de l’achèvement des travaux de crépissage de
façades isolants et après que les échafaudages eurent été enlevés, que
la peinture avait été appliquée par les différents peintres «
par
étage
», créant ainsi des
«
lignes
»
horizontales sur toutes les façades, sans lien entre elles. De plus, les échantillons réalisés
sur les façades sont restés visibles en surépaisseur après la fin de l’application
de la peinture, de même que les points d’ancrage des échafaudages.
b)
Interrogés à ce sujet, tant le témoin [...] que le témoin [...] ont affirmé
ne pas être satisfaits du rendu des façades du bâtiment, le témoin [...] qualifiant
pour sa part ces façades d’irrégulières et «
vraiment
pas belle
[s] ». Les premiers cités
ont encore confirmé, de même que [...], Syndic d’ [...], que les échantillons étaient
restés visibles, le témoin [...] ajoutant qu’il trouvait cela bizarre, que cela ne lui
était jamais arrivé auparavant et que les points d’ancrage des échafaudages représentaient
toujours un point délicat. Il a par ailleurs expliqué que l’effet convenu dans le Contrat
n’avait été réalisé que partiellement, la liaison entre les niveaux n’ayant
pas été réalisée.
c)
[...],
chef de département de I.________ SA, a confirmé lors de son audition que la séance du
1
er
novembre 2012 avait pour objet la réception de la façade de l’immeuble litigieux.
11.
Par correspondance du 20 novembre 2012 adressée
à C.________ SA, [...]  a attesté avoir effectué deux sondages le 6 novembre 2012
sur les façades litigieuses, lesquels ont révélé que les épaisseurs mesurées
de l’enrobage respectaient ses propres exigences, soit 3 mm, et celles de la Norme SIA 243, soit
2 mm.
12.
Par requête de preuve à futur déposée
le 21 décembre 2012 devant le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, R.________ a
sollicité la mise en œuvre d’une expertise.
Par courrier recommandé du même jour, elle a formellement avisé U.________ SA « des
défauts concernant l’isolation périphérique, le traitement des surfaces extérieures,
ainsi que la peinture desdites façades ».
13.
Par envoi recommandé du 28 février 2013,
I.________ SA a notifié à C.________ SA « les défauts ci-dessous »
de manière formelle, lesquels auraient au préalable été annoncés oralement à
cette dernière :
«
Situations dénoncées :
-  Les travaux relatifs aux façades n’ont pas été exécutés correctement.
-  Problèmes au niveau du crépi et de la peinture.
-  Problèmes au niveau de l’esthétique du résultat.
-  Isolation périphérique
».
Dans son courrier susmentionné, I.________ SA a également informé l’intéressée
des démarches entreprises par R.________ quant à la réalisation d’une expertise
et s’est dégagée « de toute responsabilité pour tous défauts et autres
conséquences préjudiciables qui pourraient résulter de la non-observation du présent
avis ».
14.
En date des 21, respectivement 24 mars 2013, R.________
et I.________ SA ont signé un document intitulé « Résidence [...], décompte
final » faisant état d’un solde à payer de 739'101 fr., lequel a été
acquitté par R.________ à une date indéterminée.
15.
B.________ – expert désigné par
le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois ensuite de l’admission, le 7 mars 2013,
de la requête de preuve à futur déposée par R.________ – a rendu son rapport
le 18 juillet 2013. Il en ressort en substance ce qui suit :
«
5. Libellés
de soumission
[…]
Remarque : une telle solution (ndr : soit le descriptif des façades par A.________ Sàrl
dans son listing du 24.03.2010) serait sans autre envisageable pour une isolation à l’intérieur
dans le but de créer un rendu rustique ancien. Elle serait difficilement envisageable à l’extérieur,
surtout sur d’aussi grandes surfaces où il faut à tout prix éviter des irrégularités
d’épaisseur du revêtement.
[…]
6. Suivi du chantier, direction des travaux
L’essentiel historique du déroulement des travaux figure dans le procès-verbal No 66/2012
de la séance de chantier No 66 en date du 18 juin 2012/14h00.
[…]
Remarques : à ce stade de la construction il est permis de constater que :
·
La couleur est choisie.
·
Le grain est défini. Pour une telle architecture,
sans balcons, ni avant-toits, chaque défauts (sic) de planéité est susceptible de créer
une ombre portée sous éclairage rasant. Un grain de 1.5 mm ne permet pratiquement aucun rattrapage
de différences, même submillimétrique. Pour un travail de très haute qualité
un double entoilage avec lés décalés et pose à joints vifs aurait dû être
imposé.
·
Le rendu est expliqué. "Un passage pour
ép. 1.5 puis grands mouvements avec grande taloche" signifie qu’une "signature"
de l’exécutant doit rester visible et qu’il est renoncé au traditionnel fini par
talochage à la truelle destiné à uniformiser l’apparence en gommant les reprises
imposées par les platelages et poteaux d’échafaudages.
Alors
que la couleur et le grain étaient choisis, "dernier échantillon pour lundi" devrait
signifier que le rendu se devait d’être encore une ultime fois vérifié. Or, pour
un tel mode d’application, il va de soi que l’aspect de l’ensemble ne pourra se juger
que sur la base d’un échantillon portant sur au moins deux niveaux avec un platelage intermédiaire
où se rejoindront en se croisant les "grands mouvements" des talocheurs, l’un accroupi,
l’autre en extension. Aucune précision n’étant donnée sur cet éminent
"détail", rien ne permet d’exclure que ce mode d’expression n’était
pas délibérément recherché !? Une chose paraît certaine, ce mode d’application
n’a pas dû particulièrement plaire aux talocheurs.
7. Conformité des travaux
[…]
Rien
ne permet donc d’émettre un doute quant à la qualité des matériaux choisis
et leur mise en œuvre. Cet ouvrage devra donc recevoir la garantie usuelle du porteur du système.
8. Réception de l’ouvrage
Un
procès-verbal de réception de la façade a été établi en date du 1
er
novembre
2012, sans la présence du Maître d’ouvrage.
[…]
Remarques : […] Cette "signature" (ndr : le marquage des lignes horizontales)
est indélébile et ne pourrait disparaître que par recouvrement à l’aide d’une
nouvelle couche de crépi. L’application d’une couche de peinture ne ferait qu’aggraver
le cas.
L’application
d’échantillons in situ, même de fines granulométries, ne peut que déboucher
sur l’apparition de silhouettes s’ils ne sont pas éliminés ou relissés en
mourant, avant la mise en œuvre de la couche suivante. Une retouche, même "artistique"
risque également d’aggraver le cas.
La
remise de l’objet au Maître d’ouvrage a eu lieu selon un protocole signé par les
parties contractantes en date du 27.07.12, sous réserve de défauts mineurs (selon SIA 118,
art. 160). Cette réserve ne porte toutefois pas sur l’isolation périphérique.
9. Réponses aux questionnaires
Au
questionnaire de la partie requérante, il est possible d’apporter les réponses suivantes :
Question 1)
Les
travaux réalisés sur les façades de l’immeuble précité ont-ils été
exécutés dans les règles de l’art ?
Réponse :
Oui. La pérennité de l’ouvrage n’est pas à remettre en doute.
Des défauts éventuels affectant ces travaux ont-ils été constatés ?
Réponse :
Non. Le niveau de qualité rencontré sur cet ouvrage correspond au standard habituel d’exécution
sur ce type de construction. Une petite réserve toutefois en ce qui concerne le soin apporté
au rhabillage des ancrages d’échafaudages.
Question 2)
[…]
Une
double armature des zones de socle jusqu’à 2 mètres a-t-elle été réalisée ?
Réponse :
Cette vérification n’a pas été effectuée par le soussigné. De l’aveu
même de la direction d’entreprise, il y a eu oubli de l’exécution. Cette prestation
figure sous la position 333.01 du libellé de soumission. Il y a lieu de vérifier si elle a
été facturée. Sous certaines conditions, cet entoilage est envisageable.
Le résultat, d’un point de vue esthétique est-il satisfaisant ?
Réponse :
Oui s’il s’agit d’un choix délibéré de l’architecte et approuvé
par le MO. Le sujet est éminemment émotionnel et ressenti passionnellement. Exceptionnel est
à considérer le niveau d’incompréhension sur le manque de coordination entre les
différents partenaires.
Question 3)
Quels
travaux devraient être entrepris et quel serait le coût de la réfection pour le cas où
les travaux effectués ne l’auraient pas été dans les règles de l’art ?
Réponse :
seul un nouvel entoilage avec pose des lés à joints vif (sic) permettra d’obtenir une
nouvelle surface, prête à recevoir une nouvelle finition sur laquelle les parties devront impérativement
se mettre d’accord préalablement.
En
ce qui concerne le coût exact de l’opération, seul l’établissement d’un
libellé détaillé de soumission permettra d’en chiffrer le montant. L’ordre
de grandeur devrait toutefois avoisiner les Fr. 120.-/m2 (échafaudages compris).
Au
questionnaire de la partie intimée, il est possible d’apporter les réponses suivantes :
Question 1)
L’exécution
de la façade et du crépi est-elle conforme au contrat d’entreprise générale
conclu entre les parties ?
Réponse :
Oui. Sur l’aspect technique aucun reproche ne peut être établi.
Question 2)
A quel moment les défauts, s’il y en a, étaient-ils présents ?
En
ce qui concerne les applications in situ d’échantillons de crépi de finition, l’entrepreneur
devait savoir qu’il fallait les éliminer ou relisser la surface avant l’application
du crépi de finition.
En
ce qui concerne l’obturation des ancrages d’échafaudages, les règles diffèrent
d’une région à l’autre. Si c’est l’échafaudiste (sic) qui en a
la charge, le résultat est souvent aléatoire.
Question 3)
Est-ce que les matériaux utilisés étaient adéquats ?
Réponse :
Oui. Ces types de matériaux s’utilisent actuellement à raison de plusieurs millions de
m2/année et pour certains depuis plus de 40 ans.
Question
4)
Quelles
normes l’expert a-t-il appliquées pour son expertise ?
Réponse :
SIA 243, SIA 118/243 (2008), 118 et SIA V242/1 1994 (recommandation)
10. Conclusions de l’expert
Compte
tenu de la qualité de tous les partenaires impliqués, il est très difficile d’imaginer
comment une telle affaire a pu déboucher sur un tel constat d’incompréhension. La déception
du maître d’ouvrage est facile à saisir et comprendre ; mais comment expliquer qu’il
ait fallu attendre le démontage des échafaudages pour constater que l’apparence de l’objet
nécessite un recours à la Justice ?;… alors qu’aujourd’hui tellement
de goûts esthétiques peuvent être si facilement satisfaits ! […]
».
16.
Par courrier du 27 août 2013, R.________
a sollicité la mise en œuvre d’un complément d’expertise, qui a été
ordonné le 14 novembre 2013 par le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Il ressort en substance du rapport complémentaire rendu le 24 janvier 2014 par l’expert B.________
que le crépi de finition est bien d’un type silicone de grain 1.5 mm, de teinte uniforme sur
toutes les faces
(I),
et qu’entre la date du choix initial et celle de l’exécution des travaux de crépissage
en juin 2012, environ 20 mois se sont écoulés durant lesquels la vision de la direction des
travaux s’est sensiblement modifiée, puisque pour l’apparence il n’était
plus question de fini à l’éponge mais de « grands mouvements avec grande taloche »,
le concept à plusieurs teintes qui ressort du plan de l’architecte ayant également disparu
(II). Malgré ce qui précède, l’expert précise ne pas avoir relevé de « volonté
quelconque de cacher ou de ne pas vouloir partager la prise de décision de la part de la Direction
des travaux », ni de soupçonner « un quelconque manque d’intérêt
ou de curiosité de la part du Maître d’ouvrage sur le déroulement et la bienfacture
de travaux ». Dans son rapport complémentaire, l’expert expose encore (III) que
l’esthétique des travaux effectués par C.________ SA sur les façades de l’ouvrage
ne saurait être considérée comme conforme au Contrat. Il explique par ailleurs que le
libellé tel qu’il a été soumis au maître d’ouvrage était réalisable
à la condition d’une définition très précise des règles d’exécution
et que la présentation, par le fournisseur des matériaux, d’échantillons représentatifs
à faire approuver par le maître d’ouvrage (IV) confirme que l’exécution des
travaux en question n’a pas été défectueuse, était conforme aux règles
de l’art et satisfait entièrement aux exigences de la norme SIA 243 (V). Enfin, il estime
l’incidence financière de l’omission d’effectuer la double armature des zones
de socle jusqu’à deux mètres à un coût brut de 22 fr./m
2
(VI
).
S’agissant de ce dernier point, il précise que « la double armature des zones de
socle jusqu’à deux mètres au-dessus du terrain est une mesure de protection supplémentaire
destinée à offrir une résistance aux chocs plus élevée, dans les zones de circulation
ou à autres fortes sollicitations. L’incidence pratique est donc de voir ces surfaces subir
des dégradations ou des dégâts plus importants et plus rapidement ».
A titre de conclusion de son rapport d’expertise complémentaire, B.________ relève ce
qui suit :
«
Par rapport à la visite du 24
mai 2013, cette nouvelle rencontre avec les mêmes personnes confirme et renforce les mêmes
impressions, à savoir :
·
Un vaste déficit de communication s’est
instauré entre le Maître d’ouvrage et la Direction des travaux.
·
Il ne fait aucun doute que le premier descriptif
du rendu multicolore, travaillé à l’éponge, différent d’une face à
l’autre a dû marquer l’esprit du futur propriétaire.
·
Et toujours aussi incompréhensible :
pourquoi a-t-il fallu attendre la disparition des échafaudages pour parvenir à un tel constat
d’insatisfaction ?
».
17.
Par correspondance du 4 février 2014, R.________
a signalé à I.________ SA, «
en
marge
» de la problématique des
façades devant être repeintes, que la double armature des zones de socle jusqu’à
deux mètres n’aurait pas été effectuée, de sorte qu’il s’agirait
là aussi d’un défaut.
Elle a encore relevé que « l’expert a chiffré l’incidence financière
des travaux qui auraient dû être réalisés à fr. 22.- brut par m
2
»
et a requis de I.________ SA qu’elle lui indique ce que représente, pour le chantier considéré,
ce coût « qui devra [lui] être remboursé, étant donné qu’il
paraît difficile de refaire le bâtiment sur ce point ».
18.
Par courrier recommandé du 19 février
2014, I.________ SA a informé C.________ SA du résultat de l’expertise effectuée
par B.________ en les termes suivants :
«
Cette expertise a confirmé que
plusieurs problèmes relatifs à l’exécution de la façade existent (notamment
esthétiques) et dévoilé que la double armature des zones de socle prévue contractuellement
n’a pas été installée. L’incidence financière des travaux qui auraient
dus (sic) être réalisés est de CHF 22.- brut par m
2
conformément à votre prix indiqué en soumission, ce qui représente un montant de
CHF 3'740.- HT pour les façades en question. En date du 14 février 2014, vous avez confirmé
au soussigné de droite ne pas avoir posé de double armature sur les façades en cause.
Le manque de double armature constitue un défaut de l’ouvrage
».
Elle l’a par ailleurs informée de ce que la somme de 3'740 fr., hors taxes, serait retenue
du montant devant encore lui être versé – ce que C.________ SA a admis puisque la double
armature sur les façades n’avait effectivement pas été posée par ses soins
– et a réservé l’entier de ses droits pour les éventuels autres frais de réfection
des façades et/ou frais de peinture qui seraient dus à une mauvaise exécution des travaux
de l’appelée en cause.
19.
Par envoi recommandé du 27 février 2014,
le conseil de R.________ a imparti un délai au 15 mars 2014 à I.________ SA afin de « remédier
[aux autres] défauts [de l’ouvrage], à savoir refaire la peinture des façades pour
que le rendu corresponde au descriptif faisant partie intégrante du contrat d’entreprise et
que les points d’ancrage des échafaudages ainsi que les échantillons ne soient plus visibles »,
à défaut de quoi elle confierait lesdits travaux à une autre entreprise aux frais de I.________
SA, selon le devis du 18 février 2014 annexé, à hauteur de 195'000 fr. toutes taxes comprises.
Ce dernier document fait notamment état de travaux consistant en la « fourniture et pose
d’une masse d’égalisation sur toute la façade pour enlever tous les défauts
existants + couche d’accrochage + fourniture et pose d’un rustic de 2mm rubé plein
traditionnel env. 3’000 m
2
teinte idem existant ».
20.
Par décision du 4 mars 2014, le Juge de paix
du district de l’Ouest lausannois a arrêté à 3'900 fr. les frais judiciaires découlant
de la procédure de preuve à futur initiée par R.________ et les a mis à la charge
de cette dernière.
Un relevé d’activité non daté produit par R.________ fait état d’honoraires
facturés à hauteur de 6'016 fr. 30 pour la période s’étendant du 14 décembre
2012 au 31 mars 2014, dont ressortent notamment les postes « requête de constat d’ouvrage »
le 19 décembre 2012, « séance de mise en œuvre expertise » le 23 mai
2013 et « séance sur place avec expert » le 16 décembre 2013.
21.
I.________ SA, par envois des 10 mars et 16 avril
2014, a contesté que le résultat des façades ne correspondrait pas à ce qui avait
été convenu entre les parties et approuvé par le maître d’ouvrage, précisant
pour le surplus que les travaux intervenus avaient été exécutés dans les règles
de l’art. Elle a par ailleurs indiqué que l’incidence financière des travaux de
double armature des zones de socle de 22 fr. brut le m
2
s’élevait pour l’entier des façades à 4'092 fr. 20 toutes taxes comprises
et a proposé de verser ce montant à R.________ pour « solde de tous comptes et de
toutes prétentions, y compris dommages-intérêts », précisant que si cette
dernière devait effectuer des travaux à sa propre initiative, ils le seraient à son entière
et exclusive charge.
22.
Par courrier du 27 mars 2014, R.________ a fait
savoir à I.________ SA que son dommage « en raison du fait que la double armature des
zones de socle jusqu’à 2 mètres n’a pas été réalisée ne correspond
pas au montant devisé pour ces travaux mais au montant aujourd’hui nécessaire pour faire
exécuter ces travaux qui étaient prévus contractuellement ». Elle a ainsi transmis
à I.________ SA un devis daté du 25 mars 2014 concernant l’ « oubli de
2
ème
couche de treillis sur la façade sur environ 2m d’hauteur (sic) tout autour du bâtiment »
– lequel s’élève à 48'000 fr. et mentionne qu’il est « impossible
de faire ces travaux sans faire un décochement d’environ 1cm sur toute la façade »
– et a sollicité qu’il soit remédié audit défaut ou d’être
indemnisée pour la moins-value de l’ouvrage à hauteur du devis produit, tout en tenant
compte de l’incidence de l’absence de double armature telle que décrite par l’expert.
23.
Par correspondances des 15 avril et 2 juin 2014,
R.________ a requis I.________ SA de lui remettre copie du cautionnement constitué en sa faveur
en application de l’art. 9.1 du Contrat.
24.
C.________ SA a, sur demande de I.________ SA,
établi un devis le 16 mai 2014, dont le montant s’élève à 121'000 fr. hors
taxes, soit à 130'680 fr. toutes taxes comprises.
Il ressort de ce document que les travaux devisés consistent notamment en l’ « application
d’une couche de fond et d’un crépi grain 2,0mm, ribé, plein, teinte idem existant
sur les façades, sauf embrasures yc protections ».
25.
Par requête de conciliation déposée
le 11 avril 2014, R.________ a ouvert action contre I.________ SA auprès de la Chambre patrimoniale
cantonale. La conciliation ayant échoué, le juge délégué a délivré
à R.________, le 26 mai 2014, une autorisation de procéder.
Le 25 juin 2014, R.________ a déposé une demande dirigée contre I.________ SA, en prenant
les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :
Principalement
:
I.
La défenderesse, I.________ SA, doit refaire la peinture des façades du bâtiment sis sur
la parcelle n
o
[...] de la Commune d' [...] pour que le rendu corresponde au descriptif faisant partie intégrante
du contrat d'entreprise et que les points d'ancrages des échafaudages ne soient plus visibles, ainsi
que les échantillons réalisés in situ, ceci dans un délai de 20 jours dès le
jugement, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art 292 CP.
Il.
La défenderesse, I.________ SA, doit réaliser une double armature des zones de socle jusqu'à
2 mètres sur les façades du bâtiment sis sur la parcelle n
o
[...] de la Commune d' [...], ceci dans un délai de 20 jours dès le jugement, sous la menace
de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP.
III.
La défenderesse, I.________ SA, doit fournir à la demanderesse, R.________, un cautionnement
solidaire d'une banque ou d'une compagnie d'assurance reconnue en Suisse égale à 5 % du montant
du décompte final hors TVA concernant l'immeuble réalisé sur la parcelle n° [...]
de la Commune d' [...], au minimum de Fr. 741'000.-.
IV.
La défenderesse, I.________ SA, est la débitrice de la demanderesse, R.________ de la somme
de Fr. 9'916.30, valeur échue.
V.
La défenderesse, I.________ SA, est la débitrice de la demanderesse, R.________ de la somme
de Fr. 1'200.-, valeur échue.
VI.
La défenderesse, I.________ SA, est condamnée à une amende d'ordre de Fr. 1'000.- pour
chaque jour d'inexécution des obligations prévues aux chiffres I à III d-dessus.
Subsidiairement
:
I.
La demanderesse, R.________, est autorisée à faire refaire la peinture des façades du
bâtiment sis sur la parcelle n
o
[...] de la Commune d' [...] pour que le rendu corresponde au descriptif faisant partie intégrante
du contrat d'entreprise et que les points d'ancrages des échafaudages ne soient plus visibles et
à faire réaliser une double armature des zones de socle jusqu'à 2 mètres sur les
façades du bâtiment sis sur la parcelle n
o
[...] de la Commune d' [...], ceci par un tiers, aux frais de la défenderesse, I.________ SA.
II.
La défenderesse, I.________ SA, doit fournir à la demanderesse, R.________, un cautionnement
solidaire d'une banque ou d'une compagnie d'assurance reconnue en Suisse égale à 5 % du montant
du décompte final hors TVA concernant l'immeuble réalisé sur la parcelle n° [...]
de la Commune d' [...], au minimum de Fr. 741'000.-.
III.
La défenderesse, I.________ SA, est la débitrice de la demanderesse, R.________, de la somme
de Fr. 195'090.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 21 décembre 2012.
IV.
La défenderesse, I.________ SA, est la débitrice de la demanderesse, R.________, de la somme
de Fr. 48'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 4 février 2014.
V.
La défenderesse, I.________ SA, est la débitrice de la demanderesse, R.________, de la somme
de Fr. 9'916.30, valeur échue.
VI.
La défenderesse, I.________ SA, est la débitrice de la demanderesse, R.________, de la somme
de Fr. 1'200.-, valeur échue.
Dans sa réponse du 13 octobre 2014, la défenderesse a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions susmentionnées ainsi qu'à l'appel en cause de C.________ SA, afin
de prendre contre cette dernière les conclusions suivantes :
1.
Condamner C.________ SA à relever I.________
SA de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre du chef des conclusions de
R.________.
2.
Condamner C.________ SA à tous les frais judiciaires et dépens de la procédure.
3.
Débouter C.________ SA de toutes autres ou contraires conclusions.
4.
Acheminer I.________ SA par toutes voies de droit utiles à démontrer la réalité des
faits allégués dans le présent mémoire réponse.
Dans sa réponse sur appel en cause du 15 décembre 2014, l’appelée en cause s’est
déterminée sur les allégués de la procédure et a conclu, sous suite de frais
et dépens, au rejet de la requête d’appel en cause du 13 octobre 2014.
La requête d’appel en cause a été admise par prononcé de la Juge déléguée
de la Chambre patrimoniale cantonale du 13 février 2015.
Le 18 mai 2015, la demanderesse s’est déterminée sur les allégués de la réponse,
respectivement de la réponse sur appel en cause, et la défenderesse sur ceux de la réponse
sur appel en cause.
26.
Les parties ont été citées à
comparaître le 15 décembre 2015. [...], pour la demanderesse, et [...], pour l’appelée
en cause, ont été entendus en qualité de parties et [...], [...], [...], [...], [...],
[...], [...] et [...] ont été entendus en qualité de témoins.
27.
La Chambre patrimoniale cantonale a procédé
à l’inspection locale de l’ouvrage litigieux lors de l’audience d’instruction
du 27 septembre 2016.
Le procès-verbal établi à cette occasion se lit notamment comme suit :
«
[…]
La
Cour procède au constat à l’extérieur du bâtiment. Les juges ainsi que les
parties et leurs conseils respectifs font le tour du bâtiment et examinent les différentes
façades.
Ad all. 21 : Des lignes horizontales sont visibles sur les différentes façades du bâtiment.
Elles sont plus marquées sur les façades qui comprennent moins de fenêtres. Le crépi
semble avoir été appliqué « par étage » depuis les échafaudages,
sans lissage du passage d’un étage à l’autre.
Le talochage est irrégulier : le mouvement effectué est circulaire à certains endroits
et, à d’autres endroits, le crépi a été tiré de bas en haut. Le talochage
effectué n’est pas de la même envergure partout.
Ad all. 23 : Les parties indiquent aux juges les endroits où ont été réalisés
les échantillons. On distingue des rectangles en relief sur deux façades, entre les différentes
portes-fenêtres, à une hauteur d’environ 1 mètre du sol.
Sur les différentes façades du bâtiment, quelques points d’ancrage des échafaudages
sont visibles.
[…]
».
28.
Chacune des parties a déposé des plaidoiries
écrites le 7 octobre 2016.
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes patrimoniales dont la valeur
litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité précédente est
de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans
les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
En l'espèce, formés en temps utile par
des parties qui y ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre
une décision finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur
litigieuse est supérieure à 10'000 fr., les appels sont recevables.
2.
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement
l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC).
3.
La conclusion 3 de l'appelante I.________ SA est une conclusion nouvelle, partant irrecevable, les conditions
cumulatives de l'art. 317 al. 2 CPC n'étant pas réalisées. Au demeurant, il s'agit d'une
conclusion constatatoire irrecevable faute d'intérêt digne de protection (art. 88 CPC), dès
lors que l'appelante peut agir en exécution (ATF 135 III 378 consid. 2.2), ce qu'elle fait en prenant
des conclusions libératoires sur les conclusions de la partie demanderesse.
L'appelante n'a pas d'intérêt digne de protection à ses conclusions 5 et 6, dès lors
qu'elle a obtenu gain de cause en première instance sur ces points.
4.
4.1
Les deux appelantes reprochent aux premières juges de ne pas avoir fait application de la Norme
SIA 118.
L'appelante I.________ SA soutient qu'il serait contradictoire et excessivement formaliste de déclarer
que la Norme SIA est applicable au cas d'espèce et de refuser son application. Elle soutient que
l'application de cette Norme au cas d'espèce ressort expressément de l'art. 2 du contrat signé
par les parties, lequel a été allégué expressément et produit avec l'intégralité
de ses annexes.
L'appelante C.________ SA soutient pour sa part que le raisonnement de la Chambre patrimoniale cantonale
serait choquant, dès lors que le contrat signé par les parties a été reproduit dans
son ensemble par R.________ et qu’il est joint aux écritures.
4.2
Dans le domaine de la construction, les conditions générales préparées par la Société
suisse des ingénieurs et architectes (SIA) ont en pratique une importance considérable. A condition
que le contrat les intègre, tous les articles de ces règlements constituent des conditions
générales applicables au contrat, puisqu'ils en décrivent le contenu en détail (ATF
118 II 295 consid. 2, JdT 1993 I 400). Les normes SIA n'ayant valeur ni de loi, ni de coutume, ni de
faits notoires, l'autorité ne peut les appliquer d'office. Ce sont des règles de droit conventionnelles
et il appartient à celui qui les invoque de les alléguer et de les prouver. A défaut,
seules les dispositions légales sont applicables, sauf si le contenu de la norme SIA ressort des
constatations de l'expert ou que ce dernier s'y réfère pour la résolution d'une question
technique (CACI 1
er
octobre 2014/519 consid. 4.1.2 et réf). Ainsi, le contenu de la Norme SIA 118 ne constitue pas un
fait notoire, de sorte que la partie qui veut s'y référer doit alléguer le contenu de
la norme en tant que fait pertinent (Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5
e
éd, 2016, n
o
3487 p. 471 ; Chaix, Commentaire romand, n. 9 ad Rem. Prél. ad art. 363-369 CO ; Zindel/Pulver,
Basler Kommentar, 6
e
éd., n. 22 Rem. prél. ad. art. 363-379 CO p. 2274 ; TF 4A 428/2007 du 2 décembre 2008
consid. 3.1 ; DC 2014 p. 309 ; contra : Gauch/Stöckli, SIA-Norm 118, 2
e
éd., Einleitung n. 28). Dans un procès, le plaideur devra donc d'une part alléguer l'intégration
de la Norme SIA 118 au contrat et produire la Norme – ou en tout cas les dispositions dont elle
se prévaut – à l'appui de son écriture (Guignard, La garantie pour les défauts,
Journées suisses du droit de la construction 2013 p. 4).
4.3
Les premiers juges ont admis que la Norme SIA était applicable aux relations entre parties, conformément
à l'art. 2 du Contrat. Ils ont cependant relevé que le contenu de la Norme SIA 118 n'avait
pas été valablement allégué. Si cette Norme avait été produite en son entier
par I.________ SA lors de l'audience d'instruction et de premières plaidoiries du 3 juin 2015, celle-ci
ne l'avait pas rattachée à l'un ou l'autre de ses allégués ni n'avait formellement
allégué son contenu dans ses écritures. Ils ont ajouté qu'I.________ SA avait certes
reproduit au point 45 de la partie « en droit » de son mémoire le contenu de l'art. 163 al.
2 de la Norme SIA 118 – sans toutefois rattacher cette disposition à un moyen de preuve –,
mais que l'on ne pouvait pas retenir qu'il s'agissait là d'une allégation de fait au sens formel
du terme, d'autant que la loi faisait une distinction claire entre les allégations de fait (art.
221 al. 1 let. d CPC) et l'éventuelle motivation juridique (art. 221 al. 3 CPC) d'une écriture,
dont il était clairement question en l'espèce. Ils ont dès lors considéré qu'I.________
SA n'avait pas allégué le contenu de la Norme SIA 118.
Comme on l’a vu plus haut, il ne suffit pas que la partie allègue l'intégration de la
Norme SIA 118 au contrat, il faut encore qu'elle en allègue le contenu, en produisant cette norme.
Contrairement à ce que plaident les appelantes, il n'est nullement contradictoire d'admettre que
les parties ont intégré la Norme SIA 118 à leur contrat et de ne pas appliquer cette Norme
au motif que son contenu n'a pas été valablement allégué et/ou prouvé.
Pour le surplus, les appelantes n'émettent aucun grief sur le raisonnement tenu par les premiers
juges et ne soutiennent pas que le contenu de la Norme SIA 118 aurait été valablement allégué.
Ce raisonnement peut au demeurant être confirmé.
La Cour de céans a certes admis, dans une cause où le litige portait sur la compétence
du tribunal, que comme selon la théorie de la double pertinence, les éléments qui revêtent
une importance aussi bien pour la compétence que pour le bien-fondé de l'action sont présumés
exacts au stade de l'examen de la compétence, il serait excessivement formaliste d'exiger qu'ils
soient allégués, dans une procédure limitée à la question de la compétence,
de manière distincte dans la partie "faits" de la procédure et non dans la partie
"droit" (CACI 24 octobre 2014/442). Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal
fédéral, qui a considéré que, le juge saisi devant examiner sa compétence sur
la base des allégués, moyens et conclusions de la demande, il pouvait tenir compte des éléments
ressortant de la partie « droit » de la procédure, qui font partie de ses moyens au sens
de la jurisprudence (ATF 141 III 294 consid. 6). Cette jurisprudence, émise dans le contexte très
particulier de la théorie de la double pertinence, ne saurait être transposée dans la
procédure ordinaire au fond. La loi faisant une distinction claire entre les allégations de
fait (art. 221 al. 1 let. d CPC) et l'éventuelle motivation juridique (art. 221 al. 3 CPC) d'une
écriture, il n'y a pas lieu de tenir compte d'éventuels éléments de fait qui pourraient
figurer dans la partie droit. Le but des art. 55, 221 et 222 CPC, en exigeant que les faits invoqués
soient articulés en allégués distincts, avec l'indication, pour chacun d'eux des moyens
de preuve proposés, est de permettre à la partie adverse de se déterminer clairement et
d'indiquer ceux qui sont admis et ceux qui sont contestés et de savoir quel fait exactement sera
prouvé par quel moyen de preuve. Ce n'est pas faire preuve de formalisme excessif que de demander
aux parties de respecter ces exigences (CREC 9 mai 2016/155). Il ne serait pas conforme à ce but
de tenir compte d'éléments de fait qui pourraient figurer dans la partie droit et l'on ne saurait
exiger de la partie adverse qu'elle distingue dans la partie droit d'éventuels éléments
qui pourraient relever du fait, alors même que la partie qui supporte le fardeau de l'allégation
ne les a pas portés dans ses allégations de fait, qui fournissent le cadre factuel du litige.
Par ailleurs, un moyen de preuve est offert régulièrement lorsque l'offre de preuve peut être
mise sans équivoque en lien avec l'allégation à prouver et inversement. En règle
générale, les offres de preuves doivent être indiquées immédiatement à
la suite de l'allégué à prouver (TF 4A__487/2015 du 6 janvier 2016 consid. 5.2 ; TF 4A
63/2016 du 10 octobre 2016 consid. 1.2).
C'est dès lors à juste titre que les premiers juges n'ont pas tenu compte de l'énonciation
du contenu de l'art. 163 al. 2 de la Norme SIA au chiffre 45 de la partie « en droit » du mémoire
de l’appelante, qui n'était d'ailleurs pas accompagnée de l'offre de preuve correspondante,
à savoir de la Norme elle-même. Celle-ci n'a en effet été produite qu'à l'audience
d'instruction et de premières plaidoiries du 3 juin 2015. A cette audience, la défenderesse
a ajouté un allégué, a produit une pièce à l'appui de cet allégué
et a par ailleurs produit la Norme SIA, sans cependant compléter sa procédure sur ce point,
ni rattacher cette production à un allégué existant, de sorte que c'est à bon droit
que les premiers juges ont considéré que cette Norme n'avait pas été alléguée
de manière conforme aux règles légales. S'agissant d'une partie qui agissait par l'intermédiaire
de son « legal counsel » interne, lequel ne saurait être qualifié de juridiquement
inexpérimenté, le juge n'avait pas à exercer son devoir d'interpellation sur ce point,
ce devoir d'interpellation ne devant pas servir à réparer des négligences procédurales
des parties (TF 4A_444/2013 du 5 février 2014 consid. 3.3.3, RSPC 2014 p. 314 ; TF 4A_475/2015 du
26 janvier 2016 consid. 7.1 ; TF 4A_628/2016 du 20 décembre 2016 consid. 4.2.3). L'appelante ne
prétend d'ailleurs pas le contraire.
Il y a lieu de relever, au demeurant, que les appelantes ne pourraient de toute manière rien déduire
en leur faveur de l'art. 163 de la Norme SIA 118, puisque l'on doit admettre que la réception commune
du 27 juillet 2012 ne concernait pas les façades et que celle du 1
er
novembre 2012 n'est pas une réception commune (cf. infra ch. 5). Il en résulte que, dans la
mesure où les appelantes basent leur argumentation sur l'art. 163 al. 2 de la Norme SIA 118, celle-ci
est dépourvue de tout fondement.
5.
5.1
Les appelantes soutiennent que la réception des façades ne serait pas intervenue le 1
er
novembre 2012, mais le 27 juillet 2012, et qu'il incombait à l'intimée de mentionner les défauts
constatés lors de cette réception commune, de sorte que cette dernière est présumée
y avoir tacitement renoncé et que l'avis des défauts donné le 21 décembre 2012 serait
tardif.
5.2
Selon l'art. 33 des Conditions générales, la réception de l'ouvrage a lieu au moment où
l'ouvrage est prêt à l'utilisation, sauf convention contraire. La date exacte de la réception
est annoncée par l'entreprise générale au maître de l'ouvrage au moins 30 jours à
l'avance (art. 33.1). Par la réception, l'ouvrage passe sous la garde du maître de l'ouvrage,
qui en supporte désormais les risques (art. 33.2). La réception consiste en une vérification
commune de l'ouvrage par le maître de l'ouvrage et l'entreprise générale, le cas échéant
avec la participation de leurs mandataires et d'autres spécialistes (art. 33.3). Si le maître
de l'ouvrage refuse ou omet de participer à la vérification commune, l'ouvrage est malgré
tout considéré comme reçu à la date annoncée pour la réception (art. 33.4).
Selon l'art. 35 des Conditions générales, le délai de garantie est de deux ans, compté
à la réception de l'ouvrage. Pendant ce délai, le maître de l'ouvrage a le droit
d'invoquer des défauts en tout temps.
5.3
Une séance s'est tenue le 27 juillet 2012, laquelle a donné lieu à l'établissement
d'un procès-verbal intitulé « Réception de l'ouvrage (remise de l'objet au maître
de l'ouvrage) », signé par l'intimée et l'appelante I.________ SA. Selon ce document
et sous réserve de défauts mineurs, l'ouvrage a alors été considéré comme
reçu, à l'exclusion des aménagements extérieurs. Une seconde séance s'est tenue,
en l'absence de l'intimée ou de l'un de ses représentants, le 1
er
novembre 2012. Le document établi à la suite de cette rencontre, intitulé « procès-verbal
de réception de la façade » mentionne que « l'objet de la séance est de procéder
à la réception de la façade isolée et crépie ». Dans son rapport du 18
juillet 2013, l'expert [...] désigne ce document comme « procès-verbal de réception
de la façade ». Les premiers juges ont par ailleurs retenu que tant un représentant de
l'intimée – soit le témoin [...] – que des représentants de l'appelante I.________
SA – soit les témoins [...] et [...] – ont évoqué plusieurs réceptions
distinctes quant à l'ouvrage litigieux, confirmant ou tenant à tout le moins pour probable
que la réception des façades n'était pas intervenue le 27 juillet 2012, mais ultérieurement,
à savoir le 1
er
novembre 2012 selon le témoin [...].
L'appelante I.________ SA conteste cette appréciation. Elle fait valoir que pour l'expert également,
la remise de l'ouvrage aurait eu lieu le 27 juillet 2012. Toutefois, le fait que, selon l'expert, la
remise de l'objet a eu lieu selon un protocole signé par les parties le 27 juillet 2012, sous réserve
de défauts mineurs, et que cette réserve ne porte pas sur l'isolation périphérique
signifie uniquement que les défauts d'isolation périphérique ne constituent pas des défauts
mineurs et ne permettent pas de retenir que, pour l'expert, la réception des façades serait
intervenue à cette date. Au contraire, l'expert se réfère expressément au procès-verbal
de réception de la façade établi le 1
er
novembre 2012, sans la présence du maître (pièce 11 p. 6). Quant au témoin [...]
(pv p. 32), il a clairement dit, en référence au procès-verbal du 1
er
novembre 2012, qu'il ne voyait pas pourquoi une séance aurait été faite, si ce n'était
pour réceptionner la façade, et que pour lui, ce procès-verbal correspondait à la
réception des façades. Sur interpellation des conseils des appelantes, il a certes indiqué
que si la façade était terminée lorsque les appartements étaient réceptionnés,
en principe on réceptionnait la totalité, mais qu'il ne se souvenait pas dans le cas particulier
de la réception. A la lecture de la pièce 109, il a répondu qu'à la lecture du document,
l'ouvrage avait été réceptionné et que la façade n'était pas exclue de
cette réception. Il a par ailleurs précisé qu'il était possible d'avoir une réception
de la façade en novembre, même si les échafaudages avaient été enlevés
en juillet, et il a enfin réitéré que la séance du 1
er
novembre 2012 était celle de la réception de la façade. On ne saurait dire que les déclarations
de ce témoin prises dans leur ensemble démontreraient qu'il s'est mépris en déclarant
que les façades avaient fait l'objet d'une réception à part, comme le soutient l'appelante.
Si le témoin a dit qu'en principe la façade est terminée lorsque les appartements sont
réceptionnés, il s'agit là d'une considération toute générale et il ne
s'est pas souvenu de ce qu'il en était en l'espèce. Il n'a par ailleurs fait que confirmer
que la seule lecture de la pièce 109 ne permettait pas d'exclure la façade de cette réception,
ce qui ne dit encore rien d'un échelonnement effectif des réceptions dans le cas d'espèce.
Il a surtout confirmé à la fin de son audition ses déclarations initiales et réitéré
que la séance du 1
er
novembre 2012 était celle de la réception de la façade. Enfin, le témoin [...], contrairement
à ce que soutient l'appelante, a bien confirmé ad all. 49 qu'il était possible et même
probable que la réception du 27 juillet 2012 ne concernait pas les façades et qu'il y avait
eu plusieurs réceptions (pv p. 23).
Cela étant, l'appréciation des premiers juges, selon laquelle la réception de l'ouvrage
litigieux a été fractionnée, celle de ses façades étant intervenue au plus tôt
le 1
er
novembre 2012, ne prête pas le flanc à la critique. Il importe peu, contrairement à ce
que soutient l'appelante I.________ SA, que les échafaudages aient le cas échéant été
enlevés avant le 27 juillet 2012 – question laissée ouverte par les premiers juges –
puisque la séance commune de réception du 27 juillet 2012 n'avait pas pour objet la réception
des façades.
Les premiers juges ont relevé que l'intimée n'était pas présente à la séance
du 1
er
novembre 2012, sans qu'il apparaisse qu'il s'agisse d'une absence fautive, ce qui n'est pas contesté.
Ils ont considéré que ni le contrat, ni les conditions générales ne prévoyaient
expressément l'hypothèse de l'absence du maître de l'ouvrage lors de la réception
de l’ouvrage, à l'exception de l'art. 33.4 des Conditions générales, lequel ne règlemente
que l'absence fautive. On ne saurait dès lors, à l'instar des premiers juges, reprocher à
l'intimée de ne pas avoir signalé les éventuels défauts de l'ouvrage litigieux lors
d'une séance dite de « réception des façades » à laquelle elle n'a pas
participé – et dont rien n'indique qu'elle aurait été annoncée dans les formes
prescrites par l'art. 33 des Conditions générales, ni que l'intimée y aurait été
convoquée –, le dossier ne permettant pour le surplus pas de retenir qu'une autre séance
de réception formelle des façades aurait été annoncée et/ou tenue en présence
des parties. Dès lors, l'intimée, afin de procéder à l'avis des défauts de l'ouvrage
en temps utile, devait agir dans le délai de deux ans prévu à l'art. 35 des Conditions
générales, ce qui a été le cas par l'avis du 21 décembre 2012.
6.
6.1
Les appelantes contestent l'existence d'un défaut.
6.2
La notion de défaut concerne l'absence soit d'une qualité promise, celle dont l'entrepreneur
avait promis l'existence expressément ou tacitement, soit d'une qualité attendue, celle à
laquelle le maître pouvait s'attendre selon les règles de la bonne foi (Tercier/Bieri/Carron,
op. cit., n. 4471 p. 674 et les réf. citées). La notion de défaut n'est pas une notion
technique mais une notion juridique (Gauch/Carron, Le contrat d'entreprise, n. 1433 p. 415). Il est possible
qu'un ouvrage soit « juridiquement » défectueux sans l'être techniquement (par
exemple l'installation fonctionne à satisfaction, mais elle a une couleur autre que celle qui était
promise), et inversement (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., no 3774 p. 519).
Un défaut ne consiste pas nécessairement en l'absence d'une qualité de nature fonctionnelle
empêchant (totalement ou en partie) l'accomplissement de la
fonction
technique de l'ouvrage ; il peut aussi avoir une connotation exclusivement esthétique, lorsque l'aspect
extérieur est également déterminant (CACI 6 janvier 2016/12 ; Chaix, Commentaire romand,
2
e
éd., n. 6 ad art. 368 CO). Constitue par exemple un tel défaut l'apparition de mousse sur la
façade d'un immeuble que l'entrepreneur avait traité par l'apposition d'une couche plastique
destinée à éliminer l'humidité des appartements (DC 1999 p. 47) ou la disparition
des tons de couleur de carrelage de l'escalier (DC 2008 no 311 p. 167). Le défaut esthétique
peut ainsi être retenu lorsque l'aspect extérieur de l'ouvrage joue un rôle, ce qui est
manifestement le cas pour celui qui affecte la façade d'un immeuble (Tercier, note in DC 1999 p. 47).
L'art. 34 des Conditions générales prévoit notamment que l'entreprise générale
répond envers le maître de l'ouvrage d'une exécution conforme au contrat, notamment aussi
de l'observation des valeurs fonctionnelles fixées dans le descriptif technique (art. 34.1). La
responsabilité pour les défauts pour l'entreprise générale englobe toutes ses propres
prestations, ainsi que les prestations et fournitures de ses mandataires, sous-traitants et fournisseurs
(art. 34.2). Ne sont pas considérées comme défauts les imperfections de peu d'importance
(par exemple fissures capillaires dans la maçonnerie et le crépissage, des différences
négligeables de matériaux et nuances dans les tons de couleurs, ainsi que des traces d'humidité
et de salpêtre dans les sous-sols), tant qu'elles ne portent pas un préjudice substantiel à
l'usage de l'ouvrage prévu contractuellement (art. 34.4).
6.3
6.3.1
Les premiers juges ont considéré que le Descriptif annexé au contrat prévoyait une
« finition à l'éponge pour effet de masse irrégulier » et qu'en l'absence de
preuve de l'acceptation par l'intimée d'une exécution par « grands mouvements avec grande
taloche », l'appelante ne pouvait pas modifier le mode d'exécution. Le rendu des façades
ne correspondait pas à l'effet de masse irrégulier prévu par le contrat et se révélait
objectivement inesthétique. Le rendu des façades n'était ainsi pas conforme à celui
ayant fait l'objet de l'accord entre la demanderesse et la défenderesse, de sorte que l'ouvrage
était affecté d'un défaut, dont devait répondre cette dernière.
6.3.2
L'appelante I.________ SA fait valoir que l'intimée aurait accepté le changement de technique
d'exécution de la façade. Elle se prévaut tout d'abord du témoignage [...]. Les premiers
juges ont écarté ce témoignage dans la mesure où il émanait d'un témoin
impliqué directement dans le projet litigieux et qui présentait des liens particuliers avec
l'appelante dont il était employé, ce qui ne prête pas le flanc à la critique. Elle
soutient ensuite que les échantillons présentés au maître de l'ouvrage lui auraient
permis de vérifier l'effet du rendu de la façade et se prévaut à cet égard des
témoignages [...] et [...].
Si le témoin [...] a relevé que le dernier échantillon s'approchait de ce qui était
demandé et qu'il avait été validé (ad all. 13), et que, sur un échantillon,
on ne vérifiait pas la teinte mais également l'effet (ad all. 16), il a également précisé
qu'un échantillon restait un échantillon et n'était pas forcément représentatif
de l'ensemble (ad all. 18) et qu'esthétiquement la gestion de l'effet sur l'entier de la façade
n'avait pas été prise en compte (ad all. 20). Quant au témoin [...], il a dit avoir validé
l'échantillon réalisé par l'entreprise, qui était un petit échantillon (ad all.
13), qu'avec ces échantillons, on discutait essentiellement de la teinte et que la taille ne permettait
pas de se rendre compte de l'ensemble, mais que des essais de rendu avaient été demandés
sur ces échantillons (ad all. 18), qu'il y avait eu des discussions sur l'exécution autour
des échantillons, qu'il imaginait que ces discussions se tenaient avec les défenderesses, qu'il
n'y avait pas de discussions avec le maître de l'ouvrage sur place et qu'elles se tenaient lors
de séances du maîtres de l'ouvrage, mais que c'était plutôt M. [...] qui était
chargé de ces contacts (ad all. 18). Comme l'ont retenu les premiers juges, il ressort de ces témoignages
que la taille des échantillons – dont il ne ressort pas du dossier qu'ils auraient été
effectués en la présence de l'intimée ou de l'un de ses représentants, laquelle n'a
dès lors pas pu personnellement constater la technique utilisée – ne permettait pas de
se rendre compte avec précision du rendu de la façade. Par ailleurs, les échantillons
dont se prévalent les appelantes ayant été entièrement recouverts, rien ne permet
de retenir que leur rendu correspondait à celui que présente actuellement la façade de
l'ouvrage. L'appréciation des premiers juges qui ont conclu qu'il n'était pas établi que
l'intimée aurait tacitement donné son accord à la modification de contrat en avalisant
l'échantillon ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmée.
6.3.3
Les appelantes soutiennent enfin que le rendu de la façade correspondrait à l'effet de masse
irrégulier prévu par le contrat. Elles se prévalent du procès-verbal de réception
du 7 novembre 2012. Si ce procès-verbal – dont on rappelle qu'il est intervenu hors la présence
de l'intimée – indique que la mise en oeuvre avec « effet de masse irrégulier »
est conforme au choix de l'architecte approuvé par le maître de l'ouvrage, il nuance en précisant
que les participants regrettent que cet aspect irrégulier soit quelque peu atténué par
un effet de lignes horizontales correspondant aux niveaux des échafaudages et que les échantillons
faits sur la façade restent visibles en surépaisseur. Ce procès-verbal n'infirme pas les
déclarations des témoins [...] et [...] – mandataires de l'appelante I.________ SA à
l'origine du concept d' « effet de masse irrégulier » – qui se sont déclarés
insatisfaits du rendu final des façades, de sorte qu'il ne saurait être retenu que ce rendu
correspondait à ce qu'ils auraient présenté à l'intimée. Comme l'ont en outre
relevé les premiers juges, un « effet de masse irrégulier » n'est pas associé
avec des lignes horizontales apparaissant de manière régulière sur l'entier des façades.
Les appelantes se prévalent enfin de l'expertise [...]. Dans son expertise du 18 juillet 2013 (p.
7), ce dernier a relevé que le résultat n'était satisfaisant, du point de vue esthétique,
que s'il s'agissait d'un choix délibéré de l'architecte approuvé par le maître
de l'ouvrage – ce qui n'est pas le cas en l'espèce au vu de ce qui précède. Dans
son rapport complémentaire du 24 janvier 2014, il a clairement relevé que l'exécution
de la façade ne pouvait être considérée comme conforme au contrat en ce qui concerne
l'esthétique (p. 4). Cela étant, il importe peu que l'expert ait par ailleurs relevé que
l'exécution était conforme aux règles de l'art et satisfaisait entièrement aux exigences
de la norme SIA 243 (p. 5), cette appréciation concernant les aspects techniques de l'exécution,
qui ne sont pas litigieux. Les appelantes ne peuvent rien déduire en leur faveur de cette expertise,
qui contredit au contraire leur thèse.
6.3.4
Les appelantes semblent considérer que l'aspect inesthétique d'un ouvrage ne pourrait pas constituer
un défaut, ce qui est contraire à la jurisprudence citée ci-dessus (consid. 6.2). Les
premiers juges ont relevé à cet égard que les façades pouvaient être qualifiées
d'inesthétiques en elles-mêmes, ce qu'avaient confirmé les témoins entendus, ainsi
que l'inspection locale à laquelle ils avaient procédé – et non du seul point de
vue de l'intimée, au contraire par exemple de variations négligeables dans les matériaux
et les tons de couleurs utilisées, et ne tombaient dès lors pas sous le coup de l'art. 34.4
des Condtions générales, qui n'excluent de la notion de défaut que les imperfections de
peu d'importance. Cette appréciation peut être confirmée.
Il importe peu, contrairement à ce que soutient l'appelante I.________ SA, que l'intimée n'ait
pas établi un préjudice sous forme de moins-value, les conclusions tendant non à une indemnité
pour moins-value, mais à la réfection de l'ouvrage.
6.3.5
L'appelante C.________ SA fait valoir que ces défauts ne constitueraient pas des défauts majeurs
et que les frais de réfection seraient, selon la doctrine, plus facilement considérés
comme excessifs que si la conformité à l'usage de l'ouvrage en était affectée.
Les premiers juges ont considéré que l'art. 36 des Conditions générales devait être
compris comme une dérogation à l'art. 368 CO, s'agissant de la réserve des « dépenses
excessives » de l'art. 368 al. 2 CO, laquelle ne saurait être appliquée au cas d'espèce.
Les appelantes ne discutent nullement cette motivation, sur laquelle il n'y a pas lieu de revenir.
7.
A titre subsidiaire, l'appelante I.________ SA conteste la répartition des frais de réfection,
considérant que l'appelée en cause C.________ SA devrait les assumer entièrement.
Elle fait valoir que les premiers juges n'auraient donné aucun détail sur cette répartition
de responsabilité et que l'exécution des travaux de façade était du ressort exclusif
de C.________ SA, qui devrait assumer seule la responsabilité en cas de défaut.
Le grief de défaut de motivation est d'emblée dépourvu de toute consistance. Les premiers
juges ont retenu que, si les travaux effectués par C.________ SA n'avaient pas été exécutés
dans les règles de l'art d'un point de vue esthétique, c'était l'appelante I.________
SA qui portait seule la responsabilité du choix de la technique utilisée, laquelle a été
qualifiée de non conforme au contrat. D'autre part, l'appelante I.________ SA et ses auxiliaires,
lesquels étaient à l'origine de la technique de talochage appliquée aux façades litigieuses,
étaient responsables d'instruire l'appelée en cause quant au rendu souhaité, respectivement
de contrôler les travaux exécutés, ainsi que le prévoit l'art. 4 du contrat de sous-traitance
; il leur incombait, de plus, de signaler à cette dernière les défauts constatés,
et ce en cours de travaux ou tout au moins avant de livrer l'ouvrage. L'expert [...] a en outre souligné
un manque flagrant de communication, qui peut être imputé à l'entreprise générale
et non à l'appelée en cause. Cela étant, la répartition à raison de 7/10 à
charge de l'appelante I.________ SA et de 3/10 à charge de l'appelée en cause C.________ SA
repose sur des motifs pertinents et peut être confirmée.
8.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rejeter les appels selon le mode procédural
de l'art. 312 al. 1 CPC. Il n’y a donc pas lieu d’allouer des dépens, puisque chaque
partie succombe sur son propre appel et que des réponses aux appels n’ont pas été
demandées.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Les appels d'I.________ SA et de C.________ SA sont rejetés.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 7'082 fr. (sept mille huitante
deux francs), sont mis à la charge de l'appelante I.________ SA par 3'541 fr. (trois mille cinq
cent quarante-et-un francs) et de C.________ SA par 3'541 fr. (trois mille cinq cent quarante-et-un francs).
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
I.________ SA, (service juridique de son agence de [...])
‑
Me Séverine Berger (pour R.________),
‑
Me Guillaume Francioli (pour C.________ SA)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :