vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 824 · 2009-08-04 · fr

NON-LIEU, LÉSION CORPORELLE | 123 CP, 125 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 04.08.2009 Arrêt / 2009 / 824

TRIBUNAL CANTONAL
626
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 4 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 29, 36, 260, 294 let.
f CPP
Vu l'enquête n° PE08.020929- [...]
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
F.________
pour
lésions corporelles simples, sur plainte de
P.________
,
vu l'ordonnance du 1
er
juillet 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de
F.________,
vu le recours exercé en temps utile par P.________ contre
cette décision,
vu la demande de récusation présentée le 28
juillet 2009 par P.________ à l'encontre du juge
d'instruction B.________,
vu les déterminations du juge d'instruction B.________ du 31
juillet 2009,
vu les pièces du dossier;
attendu
que, premièrement, s'agissant du non-lieu
prononcé en faveur de F.________, le plaignant a
déposé plainte contre ce dernier en date du 25
septembre 2008,
que le prévenu est serveur à la Brasserie
[...],
que P.________ lui reproche de l'avoir violemment poussé par
derrière, le faisant ainsi chuter au sol, lors d'un
différend lié au paiement de la note,
qu'à la suite de ces faits, le plaignant a souffert d'une
fracture de la hanche;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de F.________, considérant que l'infraction de
lésions corporelles simples, même par
négligence, ne pouvait être retenue à
l'encontre de ce dernier,
que P.________ conteste cette décision;
attendu que F.________ a été entendu sur ce qui lui
était reproché et a contesté avoir
poussé le plaignant et l'avoir fait chuter au sol (PV aud.
1),
qu'il a expliqué avoir pris P.________ à part pour
discuter et l'avoir saisi par le bras, suite à un
différend lié au paiement de la note,
qu'il est tombé par terre lorsqu'il l'a
lâché,
qu'il a ajouté que le plaignant était fortement
alcoolisé,
que E.________, ami du plaignant, a déclaré que ce
dernier est allé discuter avec le serveur et que la
situation s'est envenimée (PV aud. 2),
qu'il a expliqué que le prévenu a alors saisi
P.________ juste en-dessous du cou en le tenant par ses
vêtements,
que E.________ a affirmé que le prévenu ne faisait
que tenir le plaignant, mais qu'il ne l'a pas
secoué,
qu'il a déclaré être intervenu afin de les
séparer et que le serveur a ainsi lâché
P.________ en le poussant légèrement afin de
l'écarter de lui,
que le plaignant serait ensuite tombé,
qu'il affirmé que P.________ n'a pas été
poussé par-derrière pour être jeté au
sol,
que E.________ a également précisé que le
plaignant avait bu quatre bières au bar, puis une bouteille
de vin avec lui,
qu'au vu de ces éléments, force est de constater que
ni l'infraction de lésions corporelles simples au sens de
l'art. 123 CP, ni celle de lésions corporelles par
négligence au sens de l'art. 125 CP, ne sont
réalisées en l'espèce,
qu'en effet, le léger geste du prévenu n'est pas en
rapport de causalité adéquate avec les lésions
subies par le plaignant,
que
c'est donc à juste titre que le
juge d'instruction a prononcé un non-lieu en faveur de
F.________;
attendu que, deuxièmement, concernant la demande de
récusation,
les magistrats de l'ordre
judiciaire peuvent être récusés ou se
récuser spontanément si leurs relations avec une des
parties sont de nature à compromettre leur
impartialité (art. 29 al. 1 CPP),
qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels
que la parenté, l'alliance, l'intérêt
matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2
CPP),
que la garantie d'un tribunal indépendant et impartial est
violée si, en considérant objectivement la situation,
il existe une apparence de partialité ou un danger de
préjugés (ATF 127 I 196, JT 2006 IV 240 c.
2b),
que cette garantie vise notamment à éviter que des
circonstances extérieures à la cause ne puissent
influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une
partie,
qu'elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une
prévention effective est établie, car une telle
disposition interne ne peut guère être
prouvée,
qu'il suffit que des circonstances déterminées,
constatées objectivement, donnent l'apparence de la
prévention et fassent redouter une activité partiale
du magistrat,
qu'en revanche, les impressions purement individuelles d'une des
parties au procès ne sont pas décisives (ATF 133 I 1
c. 6.2; ATF 131 I 24 c. 1.1),
qu'en l'espèce, P.________ souhaite que le dossier soit
confié à un autre magistrat instructeur, pour le
motif que le juge d'instruction B.________ a rendu un non-lieu en
faveur de F.________,
qu'il considère que le juge d'instruction
précité a, en substance, mal mené son
enquête et fait preuve de partialité,
qu'il convient, toutefois, de constater que le juge d'instruction a
mené son enquête conformément aux règles
du Code de procédure pénale,
que le non-lieu prononcé par le magistrat instructeur est
confirmé par le tribunal de céans, la version des
faits présentées par le plaignant s'étant
avérée inexacte,
que s'agissant des impressions purement personnelles du
requérant, elles ne sont pas pertinentes,
que, par ailleurs, il n'existe au dossier aucun
élément objectif permettant de redouter une
activité partiale du magistrat visé,
qu'au vu de ces éléments, il convient de rejeter la
demande de récusation formulée par P.________
à l'encontre du juge d'instruction B.________;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que la demande de récusation est rejetée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette la demande de
récusation.
II.
Rejette le recours.
III.
Confirme l'ordonnance.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de P.________.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. P.________,
-      M. F.________.
Il est également communiqué pour information, par
l'envoie d'une copie complète à :
-      CSS Assurance.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: