vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 885 · 2012-11-05 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, FORCE PROBANTE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES | 1 al. 1 LAA, 16 al. 1 LAA, 16 al. 2 LAA, 6 al. 1 LAA, 6 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. b LPGA, 61 let. g LPGA, 2 al. 1 let. c LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.11.2012 Arrêt / 2012 / 885

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
126/11 - 109/2012
ZA11.049083
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 novembre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              Mme
Röthenbacher et M. Métral
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
6 LPGA; 6 al. 1 et 16 ss LAA
E n  f a i t  :
A.
a)
K.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1971, ferblantier couvreur, a oeuvré
pour le compte de plusieurs employeurs successifs. A ce titre, il était assuré auprès
de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA ou l'intimée)
contre les accidents professionnels et non professionnels.
Il a bénéficié des prestations de la CNA à la suite des événements des
28 août 1998, 11 février 2002, 5 mai 2003 et 3 août 2006, qui concernaient des atteintes
au niveau des membres supérieurs.
b)
Par déclaration d’accident-bagatelle du 3 avril 2008, l’employeur de l’assuré
a informé la CNA que le 3 février 2008 à 22 heures, ce dernier était tombé lors
d’un match de hockey. A la reprise de son travail le mardi, il avait ressenti une douleur au genou
droit qui avait persisté. Il avait alors pris rendez-vous chez son médecin le 10 mars 2008
et une IRM avait été effectuée le 13 mars 2008, qui avait démontré une fissure
du cartilage du genou droit. Il avait par ailleurs reçu une injection de cortisone le 14 mars 2008.
Les conclusions du rapport d’IRM du genou droit de la Dresse T.________, radiologue, du 13 mars
2008, étaient les suivantes:
"
Aspect
compatible avec une fracture ostéochondrale de la trochlée fémorale externe avec un foyer
de contusion de la face antérieure du condyle fémoral externe.
Chondropathie
fémoro-patellaire de grade Il. Hoffite supra-patellaire.
Tendinite
rotulienne proximale. Bursite pré- et infra-patellaire.
Chondropathie
fémoro-tibiale de grade I des deux compartiments.
Déchirure
horizontale de la corne postérieure du ménisque interne.
Déchirure
horizontale de la corne postérieure du ménisque externe. Lésion mucoïde de grade
Il de sa corne antérieure.
"
La CNA a pris en charge les frais de traitements.
c)
Par déclaration de sinistre du 4 juin 2009, l’employeur de l’assuré a signalé
à la CNA une rechute de l’événement du 3 février 2008, intervenue le 18 mai
2009.
Le 5 juin 2009, l’assuré a subi une arthroscopie, une chondroplastie et une section de l’aileron
externe, qui ont mis en évidence une chondrite du fémur, une subluxation latérale externe
de la rotule et une synovite (cf. protocole opératoire du Dr D.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique, du 5 juin 2009).
Par décision du 8 septembre 2009, confirmée sur opposition le 6 novembre 2009, la CNA a refusé
d’intervenir pour les troubles annoncés le 4 juin 2009, motif pris qu’ils n’étaient
pas en lien de causalité certain ou à tout le moins vraisemblable avec l’événement
du 3 février 2008.
Le 9 décembre 2009, l’assuré, par son ancien conseil, a interjeté recours contre
cette décision. Dans ce cadre, il a produit un courrier du 23 décembre 2009 du Dr D.________
à son précédent conseil, selon lequel ce spécialiste observait qu’en l'absence
de toute autre pathologie du genou droit, surtout de signes dégénératifs, ce spécialiste
était persuadé que la lésion cartilagineuse s’était produite lors d’une
luxation de la rotule par effet mécanique, une lésion du cartilage de ce genre ne pouvant qu’être
le résultat d’un choc frontal ou axial. Il a en outre produit un rapport d’IRM du genou
gauche du 12 janvier 2010, décrit comme parfaitement normal par le Dr Z.________, radiologue.
Au vu de ces éléments, la CNA a informé le 17 février 2010 le tribunal qu’elle
acquiesçait au recours et qu’elle allait prendre en charge la rechute du 18 mai 2009, annoncée
le 4 juin 2009.
Dans son rapport médical du 6 juillet 2010 à la CNA, le Dr D.________ a fait état d’une
évolution lente mais favorable.
L’assuré a été convoqué le 22 juillet 2010 pour un examen par le médecin
d’arrondissement de la CNA. Ce dernier, le Dr W.________, chirurgien, a notamment retenu ce qui
suit dans son rapport du même jour:
"
Patient
avec un CFC de ferblantier qui, en raison de douleurs récidivantes au niveau du genou D, subit une
arthroscopie le 05.06.2009. Cette arthroscopie a mis en évidence une chondrite du fémur ainsi
qu’une subluxation latérale externe de la rotule et une synovite. Lors de cette arthroscopie,
il y a eu un toilettage cartilagineux et une section de l’aileron externe. Dans les suites de cette
intervention, il semble que l’évolution du genou D ait finalement été lentement
favorable avec ce jour à l’examen clinique un genou sec et stable mais persistance de douleurs
à la palpation des faces interne et externe du genou, juste à côté de la rotule,
au niveau du tiers distal de cette dernière, ainsi que d’un point douloureux au niveau du
centre du tiers distal de la rotule.
Le
patient déclare ressentir encore régulièrement une amélioration de l’état
de son genou. Enfin, il désire reprendre son activité de ferblantier.
Afin
de déterminer si cette activité est bien adaptée à l’état de ce genou,
convocation à la CRR [Clinique Romande de Réadaptation de la CNA].
"
L’assuré a séjourné du 22 septembre au 20 octobre 2010 à la CRR à Sion.
Selon le rapport du 11 novembre 2010 des Drs C.________, spécialiste en médecine physique et
réhabilitation, et A.___________, médecin-assistant, le diagnostic principal était celui
de thérapies physiques et fonctionnelles pour gonalgies droites. Ces médecins ont encore posé
les diagnostics supplémentaires suivants:
-
03.02.2008: chute sur le genou droit lors d’un match de hockey avec gonalgies droites persistantes;
-
05.06.2009: arthroscopie du genou droit pour chondrite du fémur, subluxation latérale externe
de la rotule et synovite avec réalisation d’un toilettage articulaire et section de l’aileron
rotulien externe du genou droit;
-
Mars 2009: opération au niveau du coude gauche pour une épicondylite;
-
2007: opération au niveau de l’épaule gauche pour déchirure du biceps;
-
2007: éradication d’E. Pilori avec une deuxième cure vers mi-juillet 2010;
-
2005: opération de déchirure ligamentaire au niveau de la face dorso-cubitale du poignet droit,
avec greffe osseuse et prélèvement du tibia gauche;
-
Fracture du scaphoïde gauche au début des années 2000;
-
1995: opération de probable kyste synovial au niveau des deux poignets.
L’examen du genou droit était en outre décrit en ces termes:
"
Genou
droit (côté lésé, côté dominant): légèrement chaud, avec présence
d’une petite lame liquidienne très probablement en rapport avec la visco-supplémentation
pratiquée la veille.
Mobilité:
150° - 0 + 5° contre 150° - 0 + 10° du côté gauche.
A
noter que les tests méniscaux sont négatifs.
Tests
rotuliens: rotules bien mobiles, libres, signes de rabot négatifs. L’ascension contrariée
de la rotule n’est pas douloureuse, par contre la palpation des versants externe et interne de
la rotule est légèrement douloureuse. La palpation de l’interligne articulaire est non
douloureuse. Il n’y a aucun signe de laxité, ni antéro-postérieur, ni latéral.
La
palpation du LLE et du LLI est non douloureuse.
La
distance talon-fesse est de 15cm ddc.
II
n’y a pas de signe dystrophique et l’aspect des deux genoux est quasiment symétrique.
Les cicatrices de trocard de l’arthroscopie sont calmes.
"
Les médecins de la CRR ont conclu leur rapport en ces termes:
"
Il
s’agit d’un ferblantier qui nous est adressé pour une prise en charge rééducative
et évaluation de ses capacités fonctionnelles en raison de gonalgies D, suite à une chute,
le 03.02.2008.
La
prise en charge en physiothérapie, associée à 2 infiltrations de visco-supplémentation
ont permis une nette diminution des douleurs. En fin de séjour, M. K.________ a retrouvé confiance
et assurance dans ses déplacements et dans ses activités physiques.
Sur
le plan professionnel, son activité de ferblantier est envisageable. Au départ, un travail
en ateliers est proposé.
Nous
prolongeons l’incapacité de travail à 100% pendant un mois pour permettre la poursuite
d’une physiothérapie destinée à consolider l’acquis au niveau du genou. Par
la suite, vu que le patient n’a actuellement pas de contrat de travail, il doit s’annoncer
à l’assurance-chômage.
"
L’assuré a été convoqué le 14 janvier 2011 pour un examen médical final
auprès du médecin d’arrondissement de la CNA. Dans son rapport médical du même
jour, le Dr W.________ a notamment relevé ce qui suit:
"
EXAMEN
CLINIQUE CENTRE SUR LE GENOU D:
Le
déshabillage s’effectue sans difficulté. Poids: 90 kg.
Marche
à plat, marche sur la pointe des pieds et sur les talons sp. Sautillement unipodal sp. Agenouillement
complet entraînant une douleur au niveau du tendon rotulien D.
Les
deux genoux ont un aspect et une température symétriques. Les cicatrices de l’arthroscopie
du genou D ne sont pratiquement plus visibles.
Le
genou G est sec et stable. Flexion permettant une DTF de 10 cm, extension complète. Tests de sollicitations
rotuliennes et méniscales indolores.
Le
genou D est sec et stable aussi bien dans le plan frontal que dans le plan sagittal. Flexion permettant
une DTF de 10 cm avec sensation de tension au niveau du ligament rotulien. Les tests de sollicitations
rotuliennes et méniscales sont indolores. Douleur à la palpation dans la région antérieure
de l’interligne articulaire interne, que ce soit en flexion ou en extension du genou.
[…]
APPRECIATION
DU CAS:
Patient
avec un CFC de ferblantier qui, en raison de douleurs récidivantes au niveau du genou D, subit une
arthroscopie le 05.06.2009.
Cette
arthroscopie a mis en évidence une chondrite du fémur ainsi qu’une subluxation latérale
externe de la rotule et une synovite. Lors de cette arthroscopie, il y a eu un toilettage cartilagineux
et une section de l’aileron externe. Dans les suites de cette intervention, l’évolution
du genou D a été lentement favorable.
Ce
jour, le patient estime continuer à faire des progrès malgré la présence d’une
douleur au niveau de la face interne de son genou D, l’impression d’un genou gonflé
et présentant des craquements lors de certains mouvements de flexion.
Objectivement,
le genou D est sec et stable avec une flexion permettant une DTF de 10 cm, une extension complète
et des tests de sollicitations rotuliennes et méniscales indolores. Douleur à la palpation
de la région antéro-inférieure de l’interligne articulaire interne.
Du
point de vue assécurologique, la situation peut être considérée comme pratiquement
stabilisée et le patient peut reprendre progressivement son activité professionnelle (progressivement
en raison de la longue interruption de travail). Aucune limitation fonctionnelle particulière n’est
à envisager. Capacité de travail de 50% à partir du 17.01.2011 augmentant progressivement
jusqu’à être entière à partir du 01.03.2011. Le patient a encore besoin de
2 séances de physiothérapie/semaine jusqu’à fin mars 2011 et bénéficie
pour l’instant et tant que prescrit, d’un traitement anti-inflammatoire non stéroïdien
per os. Un suivi orthopédique 1x/mois jusqu’à fin mars est également indiqué.
Ce besoin sera à réévaluer par la suite.
Le
Dr B.________, atteint par téléphone lors de la consultation, est de notre avis. Aucun droit
à une IPAI n’est actuellement ouvert.
"
Par décision du 25 janvier 2011, la CNA a estimé que l’assuré était apte à
reprendre une activité professionnelle à 50% dès le 17 janvier 2011 et à 100% dès
le 1
er
mars 2011. Elle indiquait continuer à prendre en charge deux séances de physiothérapie
par semaine jusqu’à fin mars 2011, le traitement d’anti-inflammatoires non stéroïdien
per os, ainsi qu’un suivi orthopédique une fois par mois jusqu’à fin mars 2011.
Par courrier du 24 janvier 2011 à la CNA, l’assuré a relevé qu’aucun certificat
médical n’attestait une reprise d’activité à 50%. Le 26 janvier 2011, le précédent
conseil de l’assuré a confirmé l’opposition de son mandant du 24 janvier 2011.
Le 26 janvier 2011, l’assuré a été vu en consultation par le Dr D.________, qui
lui a reconnu une incapacité de travail de 50% à compter du 1
er
février 2011.
Dans une correspondance du 2 février 2011 à la CNA, l’assuré s’est plaint
du traitement de son dossier. Il a notamment expliqué que son genou progressait, que le bilan était
bon, mais qu’il souhaitait obtenir de pleines indemnités en janvier et février 2011,
et qu’il s’engagerait en contrepartie à reprendre son activité à 50% en mars
2011, faisant valoir que le traitement n’était pas terminé.
L’ancien conseil de l’assuré a complété son opposition le 15 février
2011. Il y a notamment exposé que l'assuré devait se soumettre à des injections d’ostényl
et à des séances de physiothérapie deux fois par semaine, et des exercices seul à
la maison, traitements qu’il jugeait peu compatibles avec une reprise d’emploi à 100%
dès mars 2011. Il faisait en outre valoir que la physiothérapie était astreignante.
Selon un compte-rendu d’entretien téléphonique du 22 février 2011, l’assuré
avait expliqué qu’il sentait que son genou était réellement entrain de se remettre
et qu’il pourrait, d’ici le mois d’avril ou mai 2011, retrouver une pleine capacité
de travail dans son activité antérieure. Il sollicitait néanmoins une rencontre, afin
de trouver un consensus pour régler son dossier.
Par courrier du 25 février 2011, l’assuré a demandé à la CNA de lui faire connaître
les suites qu’elle entendait donner à sa proposition du 2 février 2011.
Le 1
er
mars 2011, l’assuré s’est adressé au Dr D.________ pour lui faire savoir qu’il
arrêtait le traitement.
Par courrier du 6 mars 2011 à la CNA, l’assuré lui a fait savoir qu’il avait signé
un contrat de travail à 100% dès le 7 mars 2011, sans aucune garantie, vu la pression (sic)
exercée sur lui par la CNA.
Le 7 mars 2011, le précédent conseil de l’assuré a communiqué à la CNA
un courrier du Dr B.________, médecin traitant, du 21 février 2011, selon lequel il semblait
utopique à ce dernier de croire en une pleine capacité de travail de son patient pour début
avril 2011, dès lors que son genou n’était pas guéri et qu’il nécessiterait
encore de multiples soins. Pour le Dr B.________, le genou de son patient ne serait guéri qu’à
la fin de l’année, avec un risque de baisse de sa fonctionnalité à long terme.
Par projet d’acceptation de rente du 18 mai 2011, l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (OAI) a reconnu à l’assuré le droit à une rente entière
du 1
er
juillet 2010 (six mois après sa demande de prestations) au 30 avril 2011 (trois mois après
l’amélioration de son état de santé). Cet office retenait en substance que dès
le 17 janvier 2011, l'assuré présentait une capacité de travail raisonnablement exigible
de 50%, et que dès le 1
er
mars 2011, sa capacité de travail et de gain était à nouveau entière dans son activité
habituelle.
Par courrier du 17 août 2011 à la CNA, l’assuré lui a fait savoir que son genou
progressait bien et qu’il espérait qu’il soit guéri pour la fin de l’année,
déplorant de ne pas avoir de nouvelles de son dossier. La CNA a donné suite à ce courrier
le 29 août 2011.
Par décision sur opposition du 15 novembre 2011, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré
à sa décision du 25 janvier 2011, en se référant à l’examen pratiqué
par le Dr W.________ le 14 janvier 2011, estimant que la capacité de travail de l’intéressé
était de 50% dès le 17 janvier 2011 et de 100% à partir du 1
er
mars 2011.
B.
Par acte du 17 décembre
2011, K.________ a interjeté recours contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en faisant valoir qu’il n’était pas en mesure de reprendre
le travail dans la mesure définie par l’intimée durant les mois de janvier à mars
2011. Il précise que son genou est stable désormais, mais qu’il souhaite que l’intimée
"respecte ses promesses". Le recourant a complété son acte de recours le 14 janvier
2012, en expliquant que son genou n’était pas guéri en janvier 2011, ni à fin mars
2011, en arguant que la décision de l'intimée était en outre incompatible avec son activité
en période hivernale. Il déplore à nouveau que l’intimée n’ait pas donné
suite à sa proposition du 2 février 2011, ainsi qu’à sa correspondance du 6 mars
2011. Il explique avoir souffert pendant trois mois dans son activité à 100% avec son handicap.
Il se réfère à l’avis de son médecin traitant, le Dr B.________, du 21 février
2011, qui explique qu’il aurait été préférable qu’il reprenne son activité
en décembre 2011 et non en janvier 2011. Il expose enfin avoir tout entrepris pour rendre possible
sa guérison, en continuant les exercices et en prenant à ses frais les injections à l’arrêt
de la prise en charge du traitement par la CNA en mars 2011. Il joint plusieurs pièces à ces
écritures, lesquelles figurent au dossier de l’intimée, ainsi qu’un courrier du
17 février 2011 du Dr D.________ à son ancien conseil, à teneur duquel ce spécialiste
explique qu’il ne peut pas intervenir car la décision [de reprise du travail] appartient à
la compétence et à la responsabilité (sic) du médecin-conseil de la CNA, qui était
au courant du dossier et des résultats musculaires effectués régulièrement ainsi
que du traitement en cours, avec la précision qu’en principe, un traitement par physiothérapie
n’entraîne pas un arrêt de travail, le patient devant pouvoir être dispensé
de son activité pour se rendre aux traitements prescrits. Il joint également un rapport médical
établi par le Dr B.________ et qui a été signé "par ordre" par une personne
prénommée " [...]" pour le compte du Dr D.________, du 8 février 2011, à
teneur duquel il ne peut effectuer plus de 50% de temps de travail jusqu’à fin mars [2011]
car il doit suivre un traitement de rééducation intensif pour terminer sa guérison, un
travail à 100% pouvant être envisagé dès fin mars 2011, avec un aménagement
de la charge de travail au niveau du genou (pas de travail à genou, pas de travail en flexion de
plus de 40%, pas de port de charges lourdes). Il produit enfin des documents de sa caisse de chômage,
des justificatifs de remboursement et des "résultats de tests du genou en extension/flexion",
savoir des diagrammes et des chiffres, de septembre 2010 à février 2011, puis des 1
er
avril, 26 mai et 12 août 2011.
Dans sa réponse du 16 mai 2012, complétée le 20 juin 2012, la CNA, représentée
par Me Didier Elsig, conclut à l’irrecevabilité du recours, doutant que la motivation
de ce dernier, qui revient à alléguer la mauvaise foi de l’intimée, puisse être
considérée comme suffisante. Au fond, elle conclut à son rejet. Elle observe qu’elle
ignore à quel "engagement" le recourant fait allusion. Elle maintient qu’elle était
fondée, vu l’avis des médecins, à reconnaître au recourant une capacité
de travail de 50% dès le 17 janvier 2011 et de 100% à compter du 1
er
mars 2011. Elle note encore que le recourant ne fait pas la preuve de son incapacité de travail,
mentionnant au contraire que son genou est stable et qu’il n’a plus besoin de soins. Elle
note enfin que les plaintes du recourant paraissent trouver leur origine d’avantage dans des motifs
socio-économiques que médicaux.
Dans sa réplique du 10 juillet 2012, le recourant explique que lors de l’examen du 14 janvier
2011, le médecin-conseil de la CNA n’a pas mentionné de date de reprise à 50%. Il
se plaint à nouveau de la gestion de son dossier de la part de l’intimée. Il soutient
que dans son activité de ferblantier, il ne peut se permettre d’être diminué dans
ses mouvements. Il demande que soient produites les pièces entre S.________ SA, L.________ SA et
la CNA pour "faire la lumière" sur ce dossier. Il requiert enfin l’audition des
Drs D.________ et B.________, ainsi que de son physiothérapeute.
Dans sa duplique du 28 août 2012, la CNA reprend son argumentation, savoir que le Dr W.________
a correctement tenu compte de la situation du recourant et que la seule allégation selon laquelle
des soins devaient encore être dispensés ne saurait justifier le maintien d’une incapacité
de travail.
Dans ses déterminations du 13 septembre 2012, le recourant se plaint en substance à nouveau
de la gestion de son dossier.
Par ordonnance du 25 septembre 2012, les parties ont été informées que sauf nouvelle réquisition,
un arrêt serait rendu.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent à l’assurance accidents (art.
1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l’espèce, formé le 17 décembre 2011
contre la décision sur opposition du 15 novembre 2011, le recours a été interjeté
en temps utile.
Pour le surplus, on peut considérer que le recours réponde aux prescriptions de formes prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), dans la mesure où il apparaît que le recourant
conteste la reprise du travail fixée par la CNA à 50% dès le 17 janvier 2011, puis à
100% dès le 1
er
mars 2011, faisant valoir qu’à cette époque, son genou n’était pas guéri.
Le présent recours doit donc être déclaré recevable dans cette mesure.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est donc
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En tant qu’autorité
de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière — et le recourant présenter ses griefs —
que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble,
mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF
131 V 164, 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
En l’espèce, le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée,
par sa décision sur opposition du 15 novembre 2011, à retenir que la capacité de travail
du recourant était de 50% dès le 17 janvier 2011, et de 100% dès le 1
er
mars 2011, singulièrement sur la capacité de travail du recourant.
3.
Selon l’art. 6 al.
1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle.
L’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite
d’un accident a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit
naît le troisième jour qui suit celui de l’accident; il s’éteint dès
que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente
est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). Est réputée
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à la santé physique,
mentale ou psychique (art. 6, 1
ère
phrase, LPGA).
4.
L’intimée a
reconnu au recourant une capacité de travail de 50% dès le 17 janvier 2011, et de 100% à
compter du 1
er
mars 2011 en se fondant sur l’avis de son médecin d’arrondissement (cf. rapport du Dr
W.________ du 14 janvier 2011), réduisant, puis supprimant l’indemnité journalière
en conséquence.
Le recourant allègue quant à lui subir d’une part une incapacité de travail supérieure
à 50% en janvier et février 2011, et laisse entendre que son incapacité de travail a perduré
au-delà du 1
er
mars 2011.
Ce point de vue ne saurait être partagé.
Les médecins de la CRR ont en effet constaté à la suite du séjour du recourant du
22 septembre au 20 octobre 2010, que la mobilité des deux genoux était quasiment symétrique,
de même que leur aspect. Sur le plan professionnel, ils notaient que l’activité de ferblantier
était envisageable, en conseillant au départ un travail en ateliers. C’était dans
le but de poursuivre la physiothérapie pour consolider l’acquis au niveau du genou droit que
ces médecins avaient prolongé l’incapacité de travail d’un mois, en notant
bien qu’à l’échéance de ce délai, le patient, qui n’avait alors
pas de contrat de travail, devrait s’annoncer au chômage.
Des constats très similaires ont été faits par le Dr W.________ le 14 janvier 2011: ce
dernier a ainsi observé que les deux genoux avaient un aspect et une température symétriques.
Le genou droit était sec et stable; les tests de sollicitations rotuliennes et méniscales étaient
indolores et l’extension complète. De l’avis de ce spécialiste, la situation pouvait
être considérée comme pratiquement stabilisée, le patient pouvant reprendre progressivement
son activité professionnelle, bien qu’il ait encore besoin de deux séances de physiothérapie
par semaine jusqu’à fin mars 2011. Il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation
du Dr W.________, qui se fonde sur une analyse du dossier du recourant et sur un examen approfondi de
ce dernier. Cette appréciation n’est au demeurant contredite que par le Dr B.________. Celui-ci
a ainsi allégué que son patient ne pouvait pas effectuer un travail à un taux supérieur
à 50% avant fin mars 2011, au motif qu’il devait suivre un traitement de rééducation
intensif (cf. rapport médical du 8 février 2011). Or il est constant qu’un traitement
de physiothérapie (respectivement un traitement médical par injections) n’empêche
pas une reprise d’activité à temps plein, comme en convient le Dr D.________ lui-même,
qui observe dans son rapport médical du 17 février 2011 qu’un traitement par physiothérapie
n’entraîne pas un arrêt de travail, le patient devant pouvoir être dispensé
de son activité pour se rendre aux traitements prescrits. Ce médecin a du reste attesté
une incapacité de travail de 50% à sa consultation du 26 janvier 2011.
Quoi qu’il en soit, l’avis du Dr B.________ doit être relativisé dès lors
qu’il est le médecin traitant du recourant et comme tel enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (cf. ATF 125
V 351 consid. 3; TF 4A_45/2007 du 12 juin 2007, consid. 5.1). En outre, il convient de constater que
ce médecin a émis des avis contradictoires: il a d’abord indiqué au téléphone
au Dr W.________ qu’il était de son avis [14 janvier 2011], puis a fait savoir au précédent
conseil du recourant le 21 février 2011 qu’il était utopique de croire que son patient
présenterait une pleine capacité de travail début avril 2011. Pourtant, le 8 février
2011, il a relevé que l’intéressé pourrait reprendre un travail à 100% dès
fin mars 2011 avec aménagement de la charge de travail. Compte tenu de ces contradictions, l’avis
du Dr B.________, au demeurant contredit par les appréciations des Drs D.________ et W.________,
ne saurait conduire à reconnaître une incapacité de travail d’un taux supérieur
à celui retenu par l’intimée en l’espèce.
Pour le surplus, le recourant admet lui-même que son genou est désormais stable, et que s’il
a souffert durant les trois premiers mois de son activité à 100%, il n’en a pas moins
été capable de reprendre et d’assumer une telle activité.
Par ailleurs, les seuls tests produits ne sont pas de nature à remettre en cause les conclusions
du rapport d’examen du Dr W.________ du 14 janvier 2011, faute en particulier de comporter une
appréciation de la capacité de travail de l’intéressé.
Quant aux "promesses" que l’intimée aurait faites au recourant, on voit mal à
quoi celui-ci fait allusion; s’il est exact que l’intimée a acquiescé au premier
recours de l’intéressé et indiqué qu’elle prendrait en charge la rechute annoncée
le 4 juin 2009, elle n’a pas pour autant promis une prise en charge inconditionnelle. Il n’y
a pas lieu non plus de revenir sur les critiques formulées par le recourant à l’égard
de l’intimée relatives à la gestion de son dossier, dès lors que l’instruction
de la cause a été bien menée et qu’aucun élément ne permet de retenir
que le recourant aurait été traité de manière inappropriée par l’intimée.
Enfin, le recourant soutient qu’une reprise d’activité à 50% en janvier et février,
puis à 100% en mars, est incompatible avec son activité en période hivernale. Dans la
mesure où la capacité de travail du recourant a été valablement déterminée,
cet argument est dénué de pertinence en l’espèce.
5.
Si l’assureur ou
le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent
un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient
plus modifier cette appréciation, il est superflu de rechercher d’autres preuves. Cette appréciation
anticipée des preuves ne viole pas, en tant que telle, les garanties de procédure (ATF 119
V 335 consid. 3c; TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008, consid. 3 et les références).
En l’occurrence, l’instruction du dossier apparaissant suffisante, la requête du recourant
tendant à l’audition des Drs B.________ et D.________ et de son physiothérapeute doit
être rejetée, les éléments au dossier étant clairs, dénués de contradiction
et permettant à la Cour de statuer. Quant à la réquisition de production de "tous
les documents entre S.________ SA, L.________ SA et la CNA", elle est sans lien avec le présent
litige, si bien qu’il n’y a pas lieu d’y donner suite.
6.
En définitive, le
recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne le maintien de la décision
attaquée du 15 novembre 2011. Il n’est pas perçu de frais de justice, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA) ni alloué de dépens, vu l’issue du litige (art.
61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 novembre 2011 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
K.________,
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
-
Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :