vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 34 · 2023-03-10 · fr

ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, RENTE D'INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE | 28 al. 1 LAI, 4 LAI, 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.03.2023 Arrêt / 2023 / 34

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
194/22 - 70/2023
ZD22.031780
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 mars 2023
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre, juge, et M. Peter, assesseur
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourant, représenté Me Florence Bourqui, avocate auprès d’Inclusion
Handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI ; art. 8 et 17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1973, au bénéfice
d’une attestation de facteur et d’un permis de cariste, divorcé et père de trois
enfants dont deux majeurs, a chuté le 24 avril 2011 d’un arbre d’une hauteur de 4,5
mètres environ, occasionnant une fracture des deux calcanéums et de la malléole externe
droite.
Il ressort du dossier de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA), assureur-accidents qui a pris le cas en charge, que l’assuré avait été
magasinier, cariste, facteur, chauffeur-livreur et gérant de distribution (cf. analyse de la situation
du 10 novembre 2011 du gestionnaire de la CNA).
L’assuré a séjourné à l’hôpital W.________ du 24 avril au 11
mai 2011. Au cours de ce séjour, les Drs D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, et Q.________, spécialiste en orthopédie et
traumatologie, ont procédé à une réduction ouverte et ostéosynthèse des
deux calcanéums le 3 mai 2011.
Le 14 octobre 2011, l’assuré a déposé une première demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci‑après :
l’OAI ou l’intimé), en faisant état de la fracture des deux calcanéums.
Dans un rapport du 23 décembre 2011, faisant suite au séjour de l’assuré à
la clinique Z.________ du 5 au 27 octobre 2011, les Drs O.________, spécialiste en médecine
physique et réhabilitation, et N.________, médecin assistante, ont mentionné que l’examen
avait révélé une neuropathie par axonotmésis partielle modérée des deux
nerfs suraux et du nerf sciatique droit distalement au tiers inférieur de la jambe ainsi qu’une
neuropathie légère sensitivomotrice axonale du nerf péronier droit. L’assuré
présentait par ailleurs un côlon irritable et évitait passablement d’aliments, ce
qui l’avait amené à une perte pondérale importante à la suite de l’accident.
L’évaluation psychiatrique réalisée lors de ce séjour faisait suspecter une
problématique de type trouble hyperactif, avec déficit d’attention et impulsivité.
L’assuré avait par ailleurs vraisemblablement présenté une phase de trouble de l’adaptation
avec réaction dépressive, améliorée depuis qu’il avait recouvré son indépendance
et qu’il pouvait se déplacer seul. Du fait de son parcours de vie, il avait développé
une importante sensibilité et crainte de l’abandon, notamment sur le plan affectif. Selon
la psychiatre, ces divers éléments devraient être pris en compte si un changement d’activité
professionnelle devait être envisagé, un emploi trop statique ou trop contraignant lui semblant
peu indiqué. L’assuré avait été invité à consulter ambulatoirement
un spécialiste, afin de procéder à une évaluation plus complète et d’envisager
un éventuel traitement de l’hyperactivité. Pour les suites de la fracture des calcanéums,
l’évolution était favorable, mais la situation n’était pas encore stabilisée.
En l’état, l’incapacité de travail totale était maintenue.
Se déterminant le 24 janvier 2012 sur le dossier, le Dr X.________, médecin au Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a préconisé
une reconversion professionnelle dans une activité sédentaire.
A l’issue de son examen médical final du 16 mai 2012, le Dr B.________, spécialiste en
orthopédie et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a estimé que la situation
était stabilisée, ce que l’assuré admettait. Subjectivement, celui-ci annonçait
encore des douleurs à la marche prolongée, et dans les mouvements de pivot. Objectivement,
aucune boiterie n’était observée, les articulations sous-taliennes étaient souples
des deux côtés, et les deux pieds parfaitement calmes. Radiologiquement, il y avait de discrets
signes arthrosiques au niveau des articulations sous-taliennes postérieures des deux côtés.
Il a estimé que l’assuré avait une pleine capacité de travail dans une activité
n’impliquant pas de position accroupie ou à genoux, pas de montées ou descentes répétées
d’escaliers, pas de marche en terrain irrégulier et pas de travail en position debout prolongée
avec possibilité d’alterner les positions debout et assise. Le 6 juin 2012, il a estimé
que l’assuré ne devait pas porter de charges de plus de 15 kilos.
Dans le cadre de cette première demande de prestations de l’assurance-invalidité, l’assuré
s’est notamment vu accorder une orientation professionnelle sous la forme d’un stage de chauffeur-livreur
auprès de V.________ Sàrl du 11 juin au 30 juin 2012 (cf. communication du 5 juillet 2012),
qui a débouché sur un engagement le 1
er
juillet 2012 sur la base d’un contrat de travail de durée indéterminée conclu avec
cette société.
Par décision du 16 avril 2013, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré,
au motif que ce dernier, bien que rendu attentif aux conséquences d’un défaut de collaboration
par courrier recommandé du 10 décembre 2012, n’avait toujours pas donné de nouvelles
à ce jour. Cette décision n’a pas été contestée et est entrée en
force.
B.
Le 23 mai 2018, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès
de l’OAI. Il a indiqué avoir été en incapacité de travail totale dès le
26 janvier 2017, faisant état, quant au genre de l’atteinte, de douleurs aux deux chevilles
à la suite de l’accident du 24 avril 2011.
Dans un rapport du 7 mai 2018, le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie,
a indiqué que l’assuré présentait un status post ablation du matériel d’ostéosynthèse
des deux calcanéums et libération du nerf sural à droite réalisés le 26 janvier
2017, ainsi qu’une arthrose post-traumatique de la sous-talienne des deux côtés. Une
infiltration de la sous-talienne droite allait être réalisée et une arthrodèse de
la sous-talienne était à envisager en cas de persistance des douleurs. Il a indiqué que
l’assuré, qui était au chômage depuis février 2016, n’arrivait pas à
trouver du travail au vu des limitations fonctionnelles retenues par le médecin d’arrondissement
de la CNA. Il avait conseillé à son patient de prendre contact avec cette dernière et
l’assurance-invalidité afin d’évaluer les possibilités de réinsertion
professionnelle.
Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations, l’OAI a recueilli le dossier
de la CNA, qui comporte notamment un rapport d’examen réalisé le 9 août 2017 par
le Dr B.________ selon lequel l’examen clinique était comparable à celui effectué
le 16 mai 2012 et les limitations fonctionnelles étaient identiques. Dans une activité respectant
ces limitations, l’assuré présentait une pleine capacité de travail selon le médecin
d’arrondissement.
Il ressort d’une note d’un spécialiste en réinsertion de l’OAI du 23 août
2018 que l’assuré n’a pas souhaité suivre une mesure d’intervention précoce
auprès de la Fondation F.________ qui lui avait été proposée par l’OAI.
Le 13 février 2019, le Dr P.________ a réalisé une arthrodèse de la sous-talienne
droite.
Le 20 novembre 2019, l’assuré a été vu une nouvelle fois par le Dr B.________
de la CNA, qui a constaté que les deux pieds étaient calmes, que la marche s’effectuait
sans boiterie, qu’il n’y avait pas de tuméfaction et que radiologiquement l’arthrodèse
sous-talienne droite était consolidée. Subjectivement, l’assuré gardait des douleurs
et la marche était limitée à 30 minutes. Il a proposé un séjour à la clinique
Z.________ pour un bilan final.
L’assuré a à nouveau séjourné à la clinique Z.________ du 26 février
au 17 mars 2020, où les diagnostics suivants ont été posés :
« DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
24.04.2011 : traumatisme
avec fractures comminutives Sanders III des
calcanei et fracture Weber A de Ia malléole externe droite
-
Arthrose sous talienne
sévère à droite et légère à modérée à gauche
DIAGNOSTICS
SECONDAIRES
-   Lombo-sciatalgies
droites non déficitaires (IRM lombaire du 01.10.2018
normale)
-
Coxarthrose droite débutante
-
Maigreur (BMI 17,7 kg/m2)
dans le cadre de douleurs abdominales sur un
syndrome du côlon irritable et des calcifications biliaires
-
Carence en acide folique
sans anémie »
Dans le rapport du 2 avril 2020 relatif à ce séjour, les Drs I.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, et SE.________, médecin assistant, ont mentionné
les limitations fonctionnelles suivantes : port de charges supérieures à 20 kg, port
de charges répétées supérieures à 10 kg, marche prolongée en terrain irrégulier,
travail en position accroupie ou à genoux. Le pronostic de réinsertion était défavorable
dans l’ancienne activité, mais favorable dans une activité adaptée. Ils étaient
toutefois d’avis que des facteurs contextuels et personnels allaient clairement interférer
avec le processus de reprise professionnelle, d’autant plus que le patient n’avait manifesté
aucune volonté de réorientation.
Un ENMG (électroneuromyogramme) réalisé le 29 mai 2020 à la clinique Z.________ a
confirmé la présence d’une neuropathie tronculaire partielle du nerf sural (nerf saphène
externe) droit et d’une neuropathie tronculaire également partielle du nerf sciatique poplité
interne (nerf tibial) droit. Dans le rapport d’examen du même jour, le Dr U.________, spécialiste
en neurologie, a indiqué que les paramètres neurographiques s’étaient globalement
améliorés depuis le précédent ENMG datant de bientôt dix ans. Selon ce spécialiste,
ces deux neuropathies tronculaires ne pouvaient certainement pas expliquer l’ensemble des douleurs
présentées par le patient au niveau du membre inférieur droit.
Le 8 juillet 2020, le Dr B.________ de la CNA a procédé à l’examen final de l’assuré
et conclu à une pleine capacité de travail dans une activité respectant ses limitations
fonctionnelles qui demeuraient inchangées depuis le précédent examen.
Par décision du 29 octobre 2020, la CNA a nié le droit de l’assuré à une rente
d’invalidité. Elle a retenu qu’il pouvait exercer une activité dans différents
secteurs de l’industrie, à condition d’éviter le port de charges supérieures
à 10 kg, les marches prolongées en terrains irréguliers, les travaux accroupis ou à
genoux, ainsi que les montées ou descentes répétées des escaliers. La CNA a retenu
que dans une telle activité, l’assuré pourrait encore réaliser un salaire annuel
de 65'542 fr. (part 13
e
salaire
incluse) calculé sur la base des chiffres du niveau de compétences 1 de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS). Après comparaison au gain annuel de 53'820 fr. réalisable
sans l’accident (selon la Convention collective de travail pour la branche des transports routiers
du canton de Vaud), il n’en résultait aucune perte économique. La CNA lui a en revanche
alloué une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 %.
Dans un avis du 28 janvier 2021, la Dre K.________, médecin au SMR, s’est ralliée aux
limitations fonctionnelles retenues par le Dr B.________ de la CNA et a conclu à une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée depuis mai 2012 au plus tard, soit depuis
la date du premier examen du médecin d’arrondissement qui admettait déjà à
l’époque l’exigibilité d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée. Elle a admis que des périodes d’incapacité totale de travail dans toute
activité étaient intervenues depuis 2017, en lien avec les interventions chirurgicales réalisées,
mais il s’agissait de périodes d’incapacités de travail transitoires.
Dans un projet de décision du 11 mars 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’il
envisageait de rejeter sa demande de prestations au motif que son degré d’invalidité
n’ouvrait pas le droit à une rente d’invalidité ni à des mesures professionnelles.
Il lui accordait toutefois une aide au placement.
Le 22 mars 2021, l’assuré a indiqué refuser l’aide au placement pour des raisons
psychiatriques. Le 13 avril 2021, il a fait part de son désaccord avec le projet de décision
précité, estimant qu’il ne correspondait pas à sa situation réelle.
Désormais représenté par Me Florence Bourqui, avocate auprès d’Inclusion Handicap,
il a complété ses observations sur le projet de décision le 17 mai 2021, en indiquant
présenter une atteinte à la santé psychique engendrant une incapacité de travail
totale. Il a produit en annexe à ses observations les pièces suivantes :
-
un rapport du 22 avril 2021 de la Dre G.________,
médecin traitante depuis 2017, qui a indiqué que l’assuré, de santé mentale
et physique précaire, rencontrait des difficultés psychologiques de longue date avec un diagnostic
qui serait précisé prochainement. D’un point de vue somatique, il souffrait d’une
maigreur sévère dans le cadre d’un côlon irritable avec composante diarrhéique
fréquente et d’un tabagisme important. L’assuré avait par ailleurs présenté
par le passé une dépendance alcoolique dont il était désormais sevré. D’un
point de vue orthopédique, il était limité par des douleurs sévères des membres
inférieurs secondaires à l’accident de 2011 ;
-
un rapport du 11 mai 2021 du Dr C.________, psychiatre
traitant, et de la psychologue T.________, faisant état d’un suivi depuis le 13 janvier 2021
en raison d’un épuisement avec une symptomatologie dépressive importante induit par un
contexte de vie personnel et socio-économique stressant et une fragilité psychologique de longue
date. Ils ont posé les diagnostics
principaux
de trouble mixte de la personnalité (F61) et de trouble dépressif récurrent, épisode
moyen (F33.1), mentionnant par ailleurs un départ dans un foyer pendant l’enfance (Z61.1),
d’autres difficultés liées à une enfance malheureuse (maltraitance verbale, physique)
(Z61.8), des difficultés dans les rapports avec le conjoint (Z63.0), des antécédents familiaux
d’abus d’alcool (Z81.1), et des antécédents personnels de traumatisme psychologique,
non classé ailleurs (Z91.4). Ils ont estimé que la capacité de travail était nulle ;
-
une décision de l’Office fédéral
de la justice (OFJ) du 16 octobre 2019 lui octroyant le droit à une contribution de solidarité
de 25'000 fr. au titre de la reconnaissance étatique et de la réparation de l’injustice
qui lui a été faite lorsqu’il a été placé, les autorités reconnaissant
qu’il avait subi des injustices et des souffrances qui avaient eu des conséquences sur toute
sa vie.
Par avis du 27 mai 2021, la Dre K.________ du SMR a estimé qu’il convenait de compléter
l’instruction en sollicitant des renseignements complémentaires auprès des Drs G.________
et C.________.
Interpellée par l’OAI, la Dre G.________ lui a transmis diverses pièces, parmi lesquelles
les documents suivants :
-
un rapport médical du 11 juin 2019 de la
Dre BL.________, spécialiste en gastroentérologie, hépatologie et médecine interne
générale, mentionnant qu’une oesogastroduodénoscopie réalisée le 5 juin
2019 avait mis en évidence un aspect irrégulier de la Z-line et remanié au niveau
du tiers inférieur de l’œsophage témoignant d’une ancienne œsophagite
de reflux qui était guérie, ainsi qu’une suspicion de gastropathie d’hypertension
portale, chez un patient connu pour un tabagisme actif important et une consommation d’alcool à
risque qu’il essayait de diminuer depuis environ un mois ;
-
un rapport d’ultrason abdominal du 19 juillet
2019 de la Dre CT.________ concluant à une hépatomégalie non stéatosique sans lésion
focale suspecte et à des polypes vésiculaires ;
-
un rapport de scanner abdominal du 26 septembre
2019 de la Dre M.________ constatant la présence d’une minime lithiase millimétrique
dans la lumière vésiculaire accompagnée de deux lithiases intracalicielles dans le rein
droit et deux lithiases intracalicielles dans le rein gauche ;
-
Un rapport du 22 octobre 2019 du Dr R.________,
spécialiste en gastroentérologie-hépatologie, qui a relevé, à la suite d’une
coloscopie du 22 octobre 2019, que sous réserve de l’histologie, l’examen était
à considérer comme normal, et qu’il n’avait aucun argument pour une maladie inflammatoire.
Le 24 juin 2021, le Dr C.________ a répondu aux questions de l’OAI, en indiquant que l’assuré
bénéficiait d’un suivi hebdomadaire auprès de la psychologue et d’un rendez-vous
avec un médecin psychiatre selon le besoin du patient, toutes les 2 à 3 semaines pour la prise
en charge médicamenteuse. A sa connaissance, il n’y avait actuellement pas de consommation
active de substances psychoactives. A la question des limitations fonctionnelles psychiatriques présentées
par l’assuré, il a indiqué l’état dépressif et anxieux ainsi que les
somatisations en lien avec les difficultés psychiques. La capacité de travail était alors
nulle selon lui. Il a ajouté qu’il ne disposait pas de consiliums psychiatriques ni de rapports
de séjours hospitaliers.
Le 6 juillet 2021, après examen des nouvelles pièces versées au dossier, la Dre K.________
du SMR a recommandé une expertise pluridisciplinaire (psychiatrie, orthopédie et médecine
interne), dès lors que la situation médicale de l’assuré ne concernait pas uniquement
des aspects somatiques séquellaires à l’accident de 2011 et que des aspects psychiques
et une situation psychosociale complexe semblaient entrer en ligne de compte.
L’OAI a confié un mandat d’expertise pluridisciplinaire à J.________, qui a été
réalisée par les Drs A.________, spécialiste en médecine interne générale,
S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
et Y.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans leur rapport du 27 janvier
2022, les experts ont posé les diagnostics suivants :
« 1.1.d.3
Diagnostics d'éléments
pertinents ayant une incidence sur la capacité de travail
1.
Séquelles de fracture
des 2 calcanéums, traitée chirurgicalement le 03.05.2011, douleurs dans le territoire du nerf
sural à droite, AMO [ablation du matériel d’ostéosynthèse] et neurolyse du
nerf sural le 26.01.2017 avec infiltration sous-talienne bilatérale, puis arthrodèse sous-talienne
droite le 13.09.2019
2.
Cachexie avec IMC à
18.5 kg/m2
1.1.d.4
Diagnostics d'éléments
pertinents sans incidence sur la capacité de travail
1.
F34.1 Dysthymie légère
2.
F10.20 Troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de l'alcool, syndrome
de dépendance, actuellement abstinent
3.
Traits de personnalité
émotionnellement labile
4.
Fracture de la malléole
externe droite, traitée conservativement
5.
Hyperplasie de la prostate
6.
Calculs rénaux
7.
Déconditionnement
physique
8.
RGO [reflux gastro-œsophagien]
non actif
9.
Calcul vésiculaire
10.
Syndrome du côlon irritable
11.
Hyperplasie prostatique traitée
12.
Sténose non significative de la carotide gauche
13.
Allergie pollinique
14.
Hypercholestérolémie traitée
15.
Ancien OH sans incidence interniste »
Comme limitations fonctionnelles, les experts ont retenu l’alternance des positions, pas de charge
de plus de 10 kg, pas d’accroupissement, pas de marche en terrain inégal, pas d’échelles
ni d’échafaudages et éviter les escaliers. Dans l’activité de chauffeur-livreur
impliquant le port de charges variables et des positions mal supportées, l’incapacité
de travail était de 100 % depuis le 24 avril 2011. Dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles précitées, la capacité de travail était en revanche entière depuis
toujours, hormis durant des périodes d’incapacité de travail totale transitoires liées
aux interventions chirurgicales, soit une première incapacité de travail d’avril 2011
à mai 2012 en lien avec la première intervention, puis d’une durée de six mois lors
des interventions de janvier 2017 et février 2019. Ils ont ajouté que la dernière activité
de chauffeur-livreur de passeports et visas était adaptée aux limitations fonctionnelles de
l’expertisé.
Dans un avis du 17 février 2022, la Dre K.________ du SMR s’est ralliée aux conclusions
de l’expertise.
Dans un projet de décision du 4 mai 2022, annulant et remplaçant le précédent projet
de décision du 11 mars 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’il envisageait
de rejeter sa demande de prestations au motif que son taux d’invalidité, arrêté
à 5 %, n’atteignait pas le seuil ouvrant le droit à une rente d’invalidité
ou à des mesures professionnelles. Il a retenu que depuis mai 2012, sa capacité de travail
était entière dans une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles
(soit pas de port de charges supérieures à 10 kg, pas de marche prolongée en terrains
irréguliers, pas de travaux accroupis ou à genoux, pas de montées ni de descentes répétées
d’escaliers ou d’échelles). Après comparaison d’un revenu hypothétique
sans invalidité de 67'766 fr. 67 réalisable dans des activités non qualifiées du
domaine de la production et des services selon les données salariales issues de l’ESS, et
un revenu d’invalide de 64'378 fr. 34, fixé également sur la base des données statistiques,
après abattement de 5 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles de l’assuré,
l’OAI a retenu un degré d’invalidité de 5 %, inférieur au seuil ouvrant
le droit à une rente d’invalidité ou à des mesures professionnelles.
Par courrier du 24 mai 2022, l’assuré a formulé des objections contre ce projet de décision.
Se prévalant d’un rapport du 8 avril 2022 de la Dre L.________, sa nouvelle psychiatre traitante,
et de la psychologue T.________, qu’il a joint à son écriture, il a contesté les
conclusions du volet psychiatrique de l’expertise de J.________, et soutenu qu’il présentait
un trouble de la personnalité qui l’empêchait de rejoindre le marché ordinaire de
l’emploi. Dans ce rapport, les prénommées ont émis des critiques à l’encontre
du volet psychiatrique de l’expertise et posé les diagnostics de trouble de la personnalité
émotionnellement labile type impulsif, de trouble d’anxiété généralisée,
de dysthymie et de troubles digestifs fonctionnels probablement en lien avec un très probable trouble
somatoforme. A l’appui de sa contestation, l’assuré a produit divers autres documents,
dont les suivants :
-
un courrier de l’Association [...] du 8
juin 1989 duquel il ressort que le placement de l’assuré dans l’institution « [...] »
une année plus tôt en vue d’y effectuer un apprentissage avait été interrompu
notamment en raison de son comportement ;
-
un rapport de consultation psychiatrique du 26
août 1993 du Dr PB.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ayant examiné
l’assuré en urgence le 24 août 1993 pour une évaluation de son aptitude au service
militaire et mentionnant les diagnostics d’état régressif et dépressif réactionnel,
de personnalité pour le moins immature et dépendante, et de polytoxicomanie (dont héroïne) ;
-
un rapport du 2 août 2002 des Dres LN.________
et KA.________, respectivement cheffe de clinique et médecin assistante au Service de psychiatrie
adulte et de psychogériatrie de l’hôpital DE.________ relatif à un séjour de
l’assuré dans cet établissement du 12 au 19 juillet 2002, sur un mode volontaire, en
raison d’un geste agressif envers sa fille lors d’une crise clastique au cours de laquelle
il avait également détruit du mobilier dans son appartement, et posant les diagnostics de difficultés
liées au logement et aux conditions économiques (F59) et de difficultés liées à
l’éducation de son enfant (Z63.8) ;
-
les deux premières pages d’un rapport
du 20 janvier 2020 de la consultation ambulatoire du département de psychiatrie de l’hôpital
TZ.________ relatif à une évaluation et proposition de prise en charge de l’assuré
qui, à la suite d’une diminution drastique de sa consommation d’alcool en avril 2019,
faisait face à une symptomatologie d’irritabilité excessive sous forme d’agressivité
dans les contacts sociaux banaux et disait avoir l’impression d’être oppressé par
la moindre stimulation, avec un repli sur soi. S’agissant du diagnostic, hormis un trouble de la
personnalité de type borderline impulsif, se posait la question d’un trouble anxieux plus
ou moins dépressif concomitant versus un trouble d’attention et d’hyperactivité.
Il ressort de ce rapport que l’assuré avait mis un terme au suivi prématurément.
Se déterminant le 21 juin 2020 sur les nouvelles pièces versées au dossier, la Dre K.________
du SMR a constaté que l’expert psychiatre avait eu connaissance des antécédents
personnels, notamment psychiatriques de l’assuré, même s’il ne disposait pas des
rapports médicaux anciens. Elle a estimé que la psychiatre traitante faisait une appréciation
différente d’une même situation clinique et qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter
des conclusions de l’expertise pluridisciplinaire.
Par décision du 27 juin 2022, l’OAI a confirmé le refus d’octroyer une rente d’invalidité
et des mesures professionnelles.
C.
Par acte du 9 août 2022, H.________, toujours représenté par Me Bourqui d’Inclusion
Handicap, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité
dès le 1
er
novembre
2019. Il fait pour l’essentiel valoir que le volet psychiatrique de l’expertise de J.________
est contredit par les documents au dossier et les psychiatres qui se sont prononcés sur la situation,
les Drs C.________ et L.________. Il déplore quant au rapport de cette dernière du 8 avril
2022 qu’il n’ait pas été soumis au Dr Y.________ de J.________, mais au SMR,
alors que le Dr Y.________ a omis des éléments factuels essentiels à la bonne compréhension
de la situation. Il est ainsi d’avis que les conclusions de l’expert Y.________ se fondent
sur des éléments erronés ou incomplets, comme la notion d’agressivité, pourtant
documentée, ainsi que la question des antécédents psychiatriques. Il est en outre d’avis
que d’autres éléments ont été pris en considération, mais de manière
superficielle, comme le fait qu’il a eu des relations longues et stables, alors que ces relations
n’ont pas été un « long fleuve tranquille ». Il ajoute que les remarques
de la Dre L.________ reposent sur des documents médicaux dont le Dr Y.________ n’a pas eu
connaissance, ainsi que confirmé par le SMR dans son avis du 21 juin 2022. Il en déduit qu’une
nouvelle expertise aurait dû être mise en œuvre. A titre de mesure d’instruction,
il a requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire.
Par décision du 11 août 2022, la juge instructrice a mis l’assuré au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 23 juillet 2022, sous la
forme
d’exonération des avances et des frais judiciaires et d’assistance d’office d’un
avocat en la personne de Me Florence Bourqui, le recourant étant en outre exonéré de toute
franchise mensuelle.
Dans sa réponse du 1
er
septembre 2022, l’OAI a proposé le rejet du recours et la confirmation de la décision
attaquée.
Le recourant a confirmé ses conclusions dans une écriture du 9 septembre 2022.
L’intimé n’a pas déposé de duplique.
Par courrier du 22 décembre 2022, demeuré sans suite, la juge instructrice a octroyé un
délai au 13 janvier 2023 à Me Bourqui pour produire sa liste des opérations et débours,
l’informant que sans nouvelles de sa part, l’indemnité d’office serait fixée
sur la base du dossier.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries estivales (art.
38 al. 4 let. b et 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
a)
Le
litige a pour objet le droit du recourant à une rente d’invalidité.
b) aa)
Des modifications législatives et
réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (LAI [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Ainsi, les dispositions de la LAI et celles du
RAI dans leur version entrant en vigueur le 1
er
janvier 2022 s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir du 1
er
janvier 2022.
bb)
Si la décision concernant un premier octroi de rente est rendue après le 1
er
janvier 2022, mais porte sur un droit qui a pris naissance avant cette date, ce sont les dispositions
de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu'au 31 décembre 2021 qui s'appliquent
(cf. ch. 9101 de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité
[CIRAI] valable dès le 1
er
janvier 2022).
cc)
En l’occurrence, l’intimé a retenu, dans la décision attaquée, que le délai
de carence d’une année avait débuté au mois de janvier 2017, si bien que le droit
éventuel à une rente de l’assurance-invalidité pourrait prendre naissance au plus
tôt au mois de janvier 2018, respectivement, en l’occurrence, en novembre 2018, la demande
étant tardive. L’ancien droit, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021,
s’applique dès lors au cas d’espèce.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à
l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
d)
Lorsque
la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son
invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2
et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente - qui repose
sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit
- et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer
le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 133
V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de la même manière
qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou
sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée.
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les
références citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être
établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs,
au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée,
de même que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles
de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
c)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5.
a)
En l’occurrence, la première demande
de prestations était motivée par les seules atteintes somatiques consécutives à la
chute du recourant d’un arbre, survenue le 24 avril 2011. Après une mesure d’orientation
professionnelle financée par l’assurance-invalidité, le recourant a retrouvé un
emploi et n’a pas bénéficié d’autres prestations de cette assurance. Dans
le cadre de sa deuxième demande de prestations, il a dans un premier temps fait uniquement état
de troubles d’ordre somatique avant de se prévaloir, au stade de ses observations au premier
projet de décision du 11 mars 2021, d’atteintes d’ordre psychiatrique.
La décision litigieuse est fondée sur le rapport d’expertise de J.________ du 27 janvier
2022, ainsi que sur les avis du SMR des 17 février et 21 juin 2022. Sur cette base, l’intimé
admet que l’activité habituelle de chauffeur-livreur n’est plus exigible, mais retient
en revanche que le recourant conserve une capacité de travail entière dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de charge de plus de 10 kg, pas d’accroupissement,
pas de marche en terrain inégal, éviter les escaliers, pas d’échelle, pas d’échafaudage),
ce que conteste le recourant qui fait valoir une incapacité de travail totale dans toute activité
pour des raisons psychiques.
Or, ainsi qu’on le verra, il y a lieu d’admettre que le recourant conserve une capacité
de travail entière dans une activité adaptée.
b)
Sur le plan somatique, l’expertise de J.________ confirme en effet qu’une pleine capacité
de travail est exigible du recourant dans une activité respectant les limitations fonctionnelles
retenues par l’intimé.
Concernant plus particulièrement les séquelles de la fracture des deux calcanéums, le
recourant s’est plaint auprès de l’expert orthopédiste de douleurs identiques depuis
la première intervention chirurgicale d’avril 2011. L’expert S.________ a rappelé
que le recourant avait subi une ablation du matériel d’ostéosynthèse et une neurolyse
du nerf sural en 2017 puis une arthrodèse de la sous-talienne droite en 2019, avec une bonne évolution.
Par ailleurs, les lésions au niveau du nerf sural et du nerf sciatique poplité externe mises
en évidence à l’examen neurologique du 29 mai 2020 ne pouvaient pas expliquer les
douleurs. Lors de l’examen, l’expert a notamment constaté que le recourant marchait
sans gêne ni boiterie. La mobilité des chevilles était physiologique, la flexion dorso-plantaire
de 25-0-40° des deux côtés, et il n’y avait pas de douleur à la mobilisation
du Lisfranc ou du Chopard à gauche ni à droite. Il n’y avait en outre pas de limitation
de la force. Selon l’expert, l’étude du dossier et l’examen clinique au jour de
l’expertise ne révélaient aucune atteinte orthopédique impactant la capacité
de travail, hormis les séquelles de la fracture des deux calcanéums et les douleurs dans le
territoire du nerf sural à droite, qui entraînaient les limitations fonctionnelles suivantes :
alternance de position, pas de charge de plus de 10 kg, pas d’accroupissement, pas de marche
en terrain irrégulier, éviter les escaliers, pas d’échelle ni d’échafaudage.
Il a conclu que depuis l’accident d’avril 2011, la capacité de travail était nulle
dans l’activité de chauffeur-livreur qui impliquait le port de charges variables, mais que
la capacité de travail était en revanche entière dans une activité respectant les
limitations fonctionnelles précitées, seules des incapacités de travail transitoires pouvant
être retenues en lien avec les interventions chirurgicales, soit d’avril 2011 à mai 2012
pour la première intervention, et d’une durée de six mois pour celles de janvier 2017
et de février 2019.
Sur le plan de la médecine interne, la Dre A.________ a retenu une cachexie avec déconditionnement
physique comme seul diagnostic avec effet sur la capacité de travail, les autres atteintes présentées
par le recourant (hyperplasie de la prostate, calculs rénaux, reflux gastro-œsophagien, calcul
vésiculaire, syndrome du côlon irritable, hyperplasie prostatique traitée, sténose
non significative de la carotide gauche, allergie pollinique, hypercholestérolémie traitée,
ancienne dépendance alcoolique sans incidence interniste, emphysème pulmonaire débutant)
n’ayant pas de répercussion sur la capacité de travail. L’experte interniste a
notamment relevé que l’examen montrait un état de cachexie avec un indice de masse corporelle
(IMC) de 18,5 kg/m2 dans un contexte d’insuffisance pondérale légère (l’éventail
normal commençant tout juste à 18,5 kg/m2), associé à un déconditionnement physique
sévère, en raison duquel elle a retenu le port de charges égales ou supérieures à
20 kg comme seule limitation fonctionnelle. Concernant cette atteinte, l’experte a observé
que l’insuffisance pondérale était en amélioration par rapport à avril 2020
dès lors que l’IMC était à 17,1 kg/m2 à l’époque selon le rapport
de séjour de la Z.________ du 2 avril 2020. Un rééquilibrage alimentaire protéino-énergétique
était recommandé par l’experte et pourrait permettre la suppression de la limitation
fonctionnelle précitée. L’examen cardio-pulmonaire ne révélait pas de foyer
pulmonaire, mais un syndrome obstructif avec emphysème débutant lié au tabagisme du recourant
et pour lequel un sevrage de tabac était recommandé. Pour le surplus, l’abdomen était
souple, dépressible et sensible dans son ensemble, sans hépatomégalie retrouvée.
Les fosses lombaires et les orifices herniaires étaient libres. L’échelle ECOG montrait
un score à 0 qui indiquait que le recourant était capable d’effectuer les tâches
pré-morbides. La Dre A.________ a ainsi conclu à une pleine capacité de travail dans toute
activité n’impliquant pas le port de charges égales ou supérieures à 20 kilos.
L’appréciation des experts de J.________ sur le plan somatique, qui rejoint du reste celle
du médecin d’arrondissement de la CNA, n’est contredite par aucune pièce médicale
versée au dossier et n’est d’ailleurs pas remise en cause par le recourant. Il y a ainsi
lieu de retenir que dans une activité adaptée, la capacité de travail est entière
sur le plan physique.
c)
Concernant le volet psychiatrique, le Dr Y.________ a constaté lors de l’expertise que l’humeur
du recourant était neutre et parfois joviale. Le débit verbal n’était pas ralenti
ni accéléré. La mimique et la gestuelle étaient expressives, adaptées et congruentes
à l’humeur. L’attention et la concentration étaient stables et de très bonne
qualité pendant tout l’entretien. Il n’y avait pas de trouble de la mémoire cliniquement
décelable. Il n’y avait pas non plus de symptôme direct ou indirect en faveur d’un
trouble psychotique. Si l’assuré rapportait des angoisses quotidiennes dans la journée,
il n’y avait pas de symptôme physique observable en faveur d’un état anxieux lors
de l’expertise. A ce propos, l’expert a aussi noté qu’aucune trace de benzodizépine
n’avait été retrouvée dans l’analyse d’urines et que le recourant avait
par ailleurs déclaré avoir arrêté toute prise d’anxiolytiques depuis deux mois.
Le tableau clinique ne mettait pas non plus en évidence de trouble dépressif ou de trouble
anxieux caractérisé. Le recourant se disait triste et signalait une mélancolie, une baisse
de l’envie et une fatigue. Il ne rapportait pas d’idées suicidaires ni de perte d’appétit.
Il n’était pas retrouvé de ralentissement psychomoteur ni d’anhédonie importante.
Le recourant était capable de faire face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne.
L’expert a conclu que les critères de définition d’un épisode dépressif
n’étaient pas réunis, de sorte qu’il s’écartait du diagnostic d’épisode
dépressif moyen retenu par le psychiatre traitant de l’époque, le Dr C.________, et a
retenu le diagnostic de dysthymie légère. Concernant la consommation de drogue ou d’alcool,
le Dr Y.________ a relevé que le recourant affirmait être abstinent depuis deux ans et que
les examens toxicologiques effectués dans le cadre de l’expertise confirmaient une abstinence
au moins pendant les deux à trois semaines ayant précédé le prélèvement.
L’expert a par ailleurs expliqué de manière circonstanciée les raisons l’ayant
conduit à exclure un trouble de la personnalité. Il a en particulier exposé que le terrain
de carence affective de vie en institution, la consommation précoce de toxiques et d’alcool,
le passage par une période de délinquance pendant le jeune âge avec des répercussions
pénales faisaient évoquer des traits de personnalité émotionnellement labile sans
que les critères constitutifs d’un trouble spécifique de la personnalité ne soient
réunis en l’espèce. En particulier, il n’était pas retrouvé, en dehors
des moments d’alcoolisation, de tendance à agir avec impulsivité et sans considération
pour les conséquences possibles. Il n’était pas retrouvé de perturbation de l’image
de soi ni de sentiment permanent de vide. Le recourant avait pu rester de nombreuses années dans
le même secteur d’activité et avait souvent interrompu ses emplois en raison de restructurations
et de propositions de contrats moins avantageuses. Sur le plan affectif, sa relation avec sa compagne
durait depuis douze ans et sa précédente relation avec son ex-épouse avait duré treize
ans. Les critères d’un trouble spécifique de la personnalité n’étaient
pas retrouvés. L’expert a ainsi retenu les diagnostics sans effet sur la capacité de
travail de traits de personnalités émotionnellement labiles et de troubles mentaux et troubles
du comportement liés à l’utilisation de l’alcool, syndrome de dépendance,
actuellement abstinent. L’expert s’est par ailleurs déterminé sur le cas de l’expertisé
à l’aune des indicateurs pertinents dégagés par la jurisprudence et a tenu compte
entre autres de son fonctionnement au quotidien et de ses ressources. Le recourant ne décrivait
du reste pas de limitation fonctionnelle de nature psychiatrique et il ressortait de sa description d’une
journée type qu’il effectuait les tâches ménagères lesquelles étaient
partagées avec sa compagne, qu’il effectuait les courses avec elle, qu’il s’occupait
de son fils de 7 ans, qu’il promenait tous les jours et se distrayait en regardant la télévision
et en écoutant de la musique. Sur le plan psychique, l’expert a conclu à l’absence
de limitations fonctionnelles et à une pleine capacité de travail.
d)
Les arguments soulevés par le recourant et la Dre L.________ ne sont pas de nature à mettre
en doute les conclusions motivées et convaincantes du Dr Y.________.
En particulier, l’expert a eu connaissance des antécédents personnels, entre autres psychiatriques
du recourant. Il ressort en effet du volet psychiatrique de l’expertise qu’il a pris connaissance
du résumé détaillé du dossier (Annexe 1 du rapport d’expertise), qui résume
le rapport du Dr C.________
du 11 mai 2021, lequel fait état notamment
d’autres difficultés liées à une enfance malheureuse (maltraitance verbale, physique)
(Z61.8), de difficultés dans les rapports avec le conjoint (Z63.0), d’antécédents
familiaux d'abus d'alcool (Z81.1) et d’antécédents personnels de traumatisme psychologique,
non classé ailleurs (Z91.4). S’agissant de l’apparition et de l’évolution
des limitations, l’expert psychiatre a en particulier relevé en page 29 que les problèmes
de gestion des émotions étaient présents depuis toujours et que l’assuré déclarait
avoir toujours été en conflit avec l’autorité, avoir des problèmes de gestion
de la colère, avoir été hospitalisé dix-huit ans plus tôt et que c’était
de pire en pire. De même, s’agissant des réactions de l’entourage, l’expert
psychiatre a retranscrit les propos du recourant, selon lesquels son fils disait qu’il criait beaucoup,
et qu’avec sa compagne, il y avait des tensions à cause de son irritabilité (rapport
d’expertise, p. 29). Le descriptif de
l’anamnèse systématique liée
à la spécialisation rédigé par l’expert psychiatre est très étayé.
On y lit en particulier que le recourant rapportait avoir fait l’armée en 1993, mais avoir
été réformé après six semaines à la suite d’un accès de violence
survenue à l’annonce que sa copine le quittait. Il relatait aussi avoir eu une hospitalisation
volontaire en 2002 car il avait été violent avec sa fille et avait demandé à être
hospitalisé après avoir cassé tous les
meubles de sa chambre. L’expert psychiatre
a encore relevé que 2-3 ans auparavant, le recourant avait été vu une fois par un psychiatre
qui ne lui avait rien proposé, un autre psychiatre à quatre reprises qui lui avait proposé
du Seresta 50 mg et qui lui disait qu'il n'avait pas de baguette magique, puis il avait entamé
le dernier suivi en janvier 2019. Le recourant a aussi expliqué avoir fait une tentative de suicide
il y a 17 ans quand il était avec son ex-femme. Il aurait pris une boîte de Tranxilium, sans
être hospitalisé. Il résulte de ce qui précède que l’expert psychiatre
n’a pas nié la question de l’agressivité, ni celle des antécédents psychiatriques.
Dans l’anamnèse, on retrouve également les difficultés rencontrées par le recourant
durant son enfance, en particulier son placement en foyer et les maltraitances relatées par lui.
L’expert a par
ailleurs
décrit le parcours professionnel du recourant en se fondant sur le récit de celui-ci.
La
lecture du volet psychiatrique de l’expertise ne laisse aucun doute sur le fait qu’il comporte
tous les éléments factuels essentiels à la compréhension de la situation et les pièces
médicales anciennes produites par le recourant seulement au stade des objections ne permettent pas
de retenir le contraire.
Dans leur rapport du 8 avril 2022, la Dre L.________ et la psychologue T.________ font essentiellement
une appréciation différente d’une même situation clinique sans apporter d’éléments
suffisamment pertinents qui feraient douter du bien-fondé des conclusions du Dr Y.________, étant
précisé que leur impression selon laquelle un entretien de 1h30 avec l’expert serait
insuffisant pour se faire une idée précise des troubles du recourant n’est pas déterminante,
dès lors que la durée de l’examen clinique pratiqué par un expert n’est pas
un critère permettant en soi de juger de la valeur d’un rapport médical (TF 9C_76/2014
du 8 avril 2014 consid. 5 et les références). A noter encore que si elles estiment que le recourant
présente des limitations fonctionnelles, elles ne se déterminent pas sur sa capacité de
travail résiduelle, puisqu’elles relèvent simplement que le recourant a une activité
de bénévolat en tant que chauffeur-livreur de repas aux personnes âgées « au
moins une semaine par mois 1h30 par matin pendant six jours, le mois suivant deux semaines consécutives »,
ajoutant qu’il « tient à avoir une occupation et trouver un emploi, malgré
toutes ses limitations ». Les rapports du précédent psychiatre, peu motivés,
ne suffisent pas non plus à mettre en doute les diagnostics posés par l’expert de J.________
ni son appréciation sur la capacité de travail. Le Dr
C.________ a en effet retenu la présence
d’un trouble mixte de la personnalité sans étayer ce diagnostic et sans spécifier
les traits associés à ce trouble, comme cela a été relevé par le Dr Y.________,
qui a expliqué de manière motivée pourquoi un trouble de la personnalité ne pouvait
pas être retenu dans le cas d’espèce. Quant à la présence d’un épisode
dépressif mentionné par le psychiatre traitant de l’époque, il a été écarté
non seulement par l’expert mais aussi par la nouvelle psychiatre traitante. Enfin, l’incapacité
de travail retenue par le Dr C.________ ne semblait pas être liée un trouble de la personnalité
puisqu’il a mentionné, au titre de limitations fonctionnelles, un état dépressif
et anxieux et les somatisations en lien avec les difficultés psychiques. Relevons encore que les
autres rapports médicaux versés au dossier ne permettent pas non plus de faire douter des
conclusions de l’expertise.
e)
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le recourant présente une capacité
de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (alternance
de position, pas de charge de plus de 10 kg, pas d’accroupissement, pas de marche en terrain inégal,
éviter les escaliers, pas d’échelle, pas d’échafaudage).
f)
Le
calcul du degré d’invalidité n’étant pas contesté, il n’y a pas
lieu de revenir plus en détail sur l’évaluation de la perte de gain effectuée par
l’intimé. C’est donc à juste titre que le droit à une rente d’invalidité
a été nié au recourant.
6.
Le dossier permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause et un complément
d’instruction sous la forme d’une expertise judiciaire requis par le recourant n’est
pas nécessaire et doit être rejeté sur la base d’une appréciation anticipée
des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7.
a)
En conclusion,
le
recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge du recourant,
vu le sort de ses conclusions. Dans la mesure où il est au bénéfice de l’assistance
judiciaire, les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés
par l’Etat.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
La partie recourante bénéficie, au titre de l’assistance judiciaire, de la commission
d’un avocat en la personne de Me Florence Bourqui, qui peut prétendre à une équitable
indemnité pour son mandat d’office qu’il convient d’arrêter à 1'424 fr. 90
(correspondant à 7 heures d’activité), débours et TVA compris (art. 2, 3 al.
2 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]).
e)
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser les frais et l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 122
al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées
par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 27 juin 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés
à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de
Me Florence Bourqui, conseil du recourant, est arrêtée à
1'424
fr. 90
(mille quatre cent vingt-quatre
francs et nonante centimes), débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et des indemnités du conseil d’office mis
provisoirement à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Florence Bourqui (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :