vd_findinfo · ML / 2021 / 136 · 2021-08-12 · fr

CÉDULE HYPOTHÉCAIRE SUR PAPIER, INSUFFISANCE DU GAGE, GAGE IMMOBILIER, INTÉRÊT{FRUIT CIVIL}, CHANGEMENT D'AFFECTATION, RETARD, TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ AUX FINS DE GARANTIE, TITRE DE MAINLEVÉE, MAINLEVÉE PROVISOIRE, RÉSILIATION IMMÉDIATE | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 12.08.2021 ML / 2021 / 136

TRIBUNAL
CANTONAL
KC20.016066-201814
126
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
12 août 2021
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
J.________
,
à Cudrefin, contre le prononcé rendu le 8 septembre 2020 par la Juge de paix du district de
la Broye-Vully, à la suite de l’interpellation du poursuivi, dans la cause (poursuite n°
9'495'427) opposant le recourant à la
W.________
,
à Belfaux,
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 5 février 2020, l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully a notifié à
J.________, à la réquisition de la
W.________
(ci-après : la Banque), un commandement de payer dans la poursuite en réalisation d'un
gage immobilier n° ...]9'495’427, portant sur la somme de 400'000 fr. avec intérêt
à 2,8 % l'an dès le 31 décembre 2019, indiquant comme titre de la créance et comme
objet du gage ce qui suit :
«
Titre
et date de la créance ou cause de l’obligation
Cédule
hypothécaire au porteur de CHF 400'000.00 en 1
er
rang du 06.09.2011 cédée à titre de garantie du contrat de base pour prêt hypothécaire
No 7772.16 de CHF 400'000.00 (taux de 2.8 %).
Objet du gage, remarques
Désignation
de l'immeuble : Immeuble sis sur la COMMUNE DE ...][...], ...]...]immeuble no [...], feuille 2 du plan,
au lieu-dit « [...]», d’une surface totale de 1'894 m2. Couverture au sol : champ,
pré, pâturage. Propriété individuelle ».
Le poursuivi a formé
opposition totale.
b)
Par acte du 2 juin 2020, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de la Broye-Vully la mainlevée
provisoire de l’opposition. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre l’original
du commandement de payer précité, notam-ment les pièces suivantes :
–
un « contrat
de base hypothécaire », signé le 23 août 2011 par la Banque et le
26
août 2011 par J.________, accordant à ce dernier un prêt hypothécaire de 400’000
fr. au taux d’intérêt de 3,6250 % pour l’achat d’un terrain à bâtir
«  [...]», parcelle n° [...] du cadastre de la Commune de [...], sous compte n°
7772.16/1 ; le contrat prévoit au chiffre 6
un délai de résiliation ordinaire de six mois et au
chiffre
8 une résiliation anticipée, « avec effet immédiat » notamment en
cas de « retard supérieur à 30 jours pour un paiement d’intérêt et/ou
d’amortissement » ;
l’intérêt
était stipulé payable semestriellement, la première fois le 31 décembre 2011, et
débité du compte n° 7772.66 au nom de J.________ ;
–
un contrat de « Garantie-Transfert
de propriété aux fins de garantie », signé le
23
août 2011 par la Banque et le 26 août 2011 par J.________,
portant sur l’acquisition en propriété
par la poursuivante de la cédule hypothécaire au porteur en premier rang de 400’000 fr.
grevant la parcelle n° [...] du cadastre de la Commune de [...], ce transfert garantissant, selon
chiffre 2 du contrat, l’ensemble des créances actuelles et futures de la Banque envers le
garant, soit le poursuivi, puis prévoyant, au chiffre 3, que le garant
reconnaît expressément
son obligation personnelle de paiement « en ce qui concerne le(s) créance(s) découlant
de la (des) cédule(s) » et, a
u chiffre
7, que « les délais et échéances de résiliation sont les mêmes que
ceux de la ou des créances garanties par la (les) cédule(s) en question » ;
–
une convention de produit
hypothèque à terme, signé par J.________ le 26 août 2011, comportant, en particulier,
les éléments suivants :
Convention de produit :
n° 7772.80 afférente au contrat de base hypothécaire n° 7772.16
Débiteur :               J.________
Montant du prêt :
CHF 400'000.00
Taux d’intérêt :
2.8 % total annuel fixe pour toute la durée
Durée :               du 02.09.2011
au 02.09.2021
–
une cédule hypothécaire
au porteur en premier rang No [...], établie le
6
septembre 2011, grevant l’immeuble RF [...] de la Commune de [...], portant sur un montant de 400'000
fr. et un taux d’intérêt maximal de 10 %, prévoyant un remboursement total ou partiel
moyennant un délai de préavis de trois mois, inscrite au registre foncier le 10 novembre 2011
; cette cédule ne comporte pas l’indication d’un débiteur ;
–
une lettre du 28 mars 2019 par laquelle la Banque, se référant à ses « rappels
concernant les intérêts échus au 31 décembre 2018, impayés à ce jour »,
a informé J.________ qu’elle était disposée à « reporter le paiement
desdits intérêts au 30 juin 2019 au plus tard » ;
–
une lettre du 25 juillet
2019, adressée au poursuivi, par laquelle la Banque, se référant à sa lettre du 28
mars précédent,
a
dénoncé au remboursement, avec effet au 30 septembre 2019, le prêt hypothécaire n°
7772.16 ainsi que la cédule hypothécaire du 6 septembre 2011 d’un capital de 400'000
fr. en 1
er
rang grevant la parcelle RF [...], avec la précision que les extraits, avis de débit/crédit
subséquents ne seraient délivrés qu’à titre indicatif et ne sauraient être
interprétés comme la reconduction des crédits ;
–
un décompte de remboursement
daté du même 25 juillet 2019, présentant à titre indicatif les intérêts
au 30 septembre 2019 dus sur le prêt de 400'000 fr. au taux fixe de 2,8 %, soit 10'567 fr. 40 pour
la période du 30 juin 2018 au 30 juin 2019, et 2'800 fr. du 30 juin 2019 au 30 septembre 2019 ;
–
une lettre de la Banque
du 10 octobre 2019 informant le poursuivi qu’elle était disposée à surseoir à
la dénonciation du prêt n° 7772.16 pour autant que les intérêts échus,
impayés à ce jour, soient régularisés d’ici au 30 novembre 2019 au plus tard ;
–
une facture de la Banque du 2 janvier 2020 faisant état des intérêts en souffrance s’agissant
du prêt n° 7772.16, totalisant 16'167 fr. 40 au 31 décembre 2019 ;
c)
Le poursuivi s’est déterminé sur la requête de mainlevée dans une écriture
du 8 mai 2020, à l’appui de laquelle il a produit notamment les pièces suivantes :
–
un courrier de la Banque
du 24 avril 2018 informant le poursuivi que, suite à la décision de la Municipalité de
[...] concernant la modification de l’affec-tation de la parcelle n° [...] de terrain en zone
village constructible en terrain zone réservée inconstructible, elle se voyait contrainte d’exiger
de nouvelles garanties complémentaires à hauteur du montant du prêt d’ici au 31
octobre 2018 ;
–
un courrier du 6 novembre
2018 par lequel la Banque a accepté de surseoir à la dénonciation du prêt n°
7772.16/1 jusqu’à droit connu sur le recours déposé par le poursuivi auprès
de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision de modification
d’affectation de la parcelle précitée ;
–
l’arrêt rendu
le 11 février 2020 par la CDAP rejetant le recours déposé par le poursuivi et confirmant
la décision du 27 février 2018 du Conseil communal de la Commune de [...] et la décision
du 25 juillet 2018 du Département du territoire et de l’environnement en ce qui concerne la
parcelle n° [...] ;
–
un courrier du poursuivi
à la Banque du 8 mai 2020, dans lequel l’intéressé écrivait qu’il s’était
toujours acquitté des intérêts jusqu’en juin 2018, que toutefois, par la décision
communale et cantonale dépréciant de façon substantielle la parcelle
n°
[...], la Banque se trouvait en situation d’insuffisance de couverture du crédit hypothécaire
par le gage, que n’ayant pas la possibilité d’amener des garanties supplémentaires,
il avait « logiquement cessé d’honorer les intérêts de vos crédits ».
Le poursuivi a encore déposé une écriture le 9 juin 2020, sous la plume de son conseil,
produisant une lettre qu’il a adressée à la Banque le même jour, dans laquelle il
faisait notamment valoir que la dette de 400'000 fr. n’était pas exigible au moment de la
réquisition de poursuite, faute de respect du délai de résiliation de six mois.
2.
Par prononcé du 8 septembre 2020, motivé
le 7 décembre suivant, la Juge de paix du district de la Broye-Vully a constaté l’existence
du droit de gage (I), a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence
de 400'000 fr. plus intérêt à 2,8 % l’an dès le 31 décembre 2019 (II),
a arrêté les frais judiciaires à 660 fr. (III), les a mis à la charge du poursuivi
(IV) et a dit qu’en conséquence celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de
frais à concurrence de 660 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (V).
Le 17 décembre 2020, le poursuivi a recouru contre cette décision, concluant, avec suite de
frais et dépens, au rejet de la requête de mainlevée. A l’appui de son écriture
il a produit un lot de pièces, sous bordereau.
Par courrier du 22 décembre 2020, le président de la cour de céans a informé le poursuivi
qu’il ne serait pas donné suite à sa requête, contenue dans le recours, tendant
à la jonction de la présente cause à celles relatives aux poursuites n° 9'495'334
et n° 9'495’343 pendantes entre les mêmes parties.
Le 23 décembre 2021, le président de la cour de céans a admis la requête d’effet
suspensif contenue dans le recours.
L’intimée s’est déterminée le 29 janvier 2021 sur le recours, concluant à
son rejet.
En droit
:
I.
Le recours, écrit et motivé, a été
déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272]) et dans le délai de dix jours suivant la notification de la
décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable. Les pièces produites à
l’appui du recours, qui figurent déjà toutes au dossier de première instance, sont
également recevables.
Il
en va de même des déterminations de l'intimée, déposées dans le délai de
l'art. 322 al. 2 CPC.
II.
a)
aa)
En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire
(al. 1) ; le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération
(al. 2).
La procédure de mainlevée,
provisoire ou définitive, est une procédure sur pièces (« Urkundenprozess »),
dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence
d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre
produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire si le poursuivi
ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 145 III 160 consid. 5.1 ;
ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment
vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursui-vant
et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur
désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue
(ATF 142 III 720, consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références citées).
bb)
Le droit de la cédule hypothécaire a été modifié lors de la révision du
Code civil du 11 décembre 2009, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2012 (RO 2011 pp. 4637 ss, p. 4657). En l’espèce, les cédules hypothécaires
ayant été remises en garantie avant l’entrée en vigueur du nouveau droit, le recours
doit être examiné sous l’angle de l’ancien droit (art. 1 al. 1 et 26 al. 1 T. fin.
CC ; Denis Piotet, Le droit transitoire de la révision du Code civil du 11 décembre 2009
et la pratique notariale, Le notaire bernois 2010, pp. 225 ss, p. 230 : Foëx, Le nouveau droit
des cédules hypothécaires, in JdT 2012 II 3ss, p. 14 ; TF 5A_676/2013 du 31 janvier 2014
consid. 4.1 ; ATF 140 III 180 consid. 3, SJ 2014 I 326).
Sous
l'empire du droit antérieur à la révision comme sous le nouveau droit, la cédule
hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier (art. 842 aCC et art.
842 al. 1 CC). Il s'agit d'un papier-valeur qui incorpore à la fois la créance et le droit
de gage immobilier, qui en est l'accessoire (ATF 144 III 29 consid. 4.2 ; ATF 140 III 180 consid. 5.1
et les références citées).
cc)
Selon la jurisprudence, lorsque les parties conviennent – par contrat de fiducie – que la
cédule hypothécaire est remise au créancier en propriétaire à titre fiduciaire
aux fins de garantie, il n’y a pas novation de la créance garantie ; la créance
incorporée dans la cédule se juxtapose à la créance garantie en vue d’en garantir
le recouvrement. On distingue alors la créance abstraite garantie par le gage immobilier (créance
cédulaire), incorporée dans la cédule, de la créance causale (créance garantie
ou créance de base) qui résulte de la relation de base, en général un contrat de
prêt, pour laquelle la cédule a été remise en garantie, ces deux créances étant
indépendantes l’une de l’autre. La créance abstraite incorporée dans la cédule
doit faire l’objet d’une poursuite en réalisation de gage immobilier, tandis que la
créance causale doit faire l’objet d’une poursuite ordinaire. Ces considéra-tions,
développées sous l’ancien droit, demeurent valables sous le nouveau droit qui présume
la remise de la cédule à des fins de garantie (art. 842 al. 2 CC), alors que l’ancien
droit présumait la remise à titre de garantie directe, avec novation (art. 855 al. 1 aCC) (ATF
140 III 180 consid. 5.1.1, SJ 2014 I 326).
Dans
une poursuite en réalisation de gage immobilier, la cédule hypothécaire au porteur est
une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP et vaut titre à la mainlevée provisoire
pour toute la créance instrumentée dans le titre (ATF 140 III 180 consid. 5.1.2, SJ 2014 I
326). Pour qu’il puisse valablement se prévaloir de la créance abstraite dans une poursuite
en réalisation de gage, le créancier poursuivant doit être le détenteur de la créance
hypothécaire. Toutefois, si la cédule ne comporte pas l'indication d'un débiteur, le créancier
ne pourra obtenir la mainlevée provisoire que s'il produit une autre reconnaissance du débiteur
pour la dette cédulaire, soit par exemple une copie légalisée de l'acte constitutif conservé
au registre foncier (art. 970 al. 1 CC) ou la convention de sûretés contresignée dans
laquelle le poursuivi se reconnaît débiteur de la cédule cédée à titre
de sûretés
(ATF
140 III 36 consid. 4 ; TF 5A_952/2020 du 4 février 2021 consid. 4.2 ; Veuillet, in Abbet/Veuillet
(éd.), La mainlevée de l'opposition, n. 225 ad art. 82 LP et les arrêts cités). Il
appartient en outre au créancier d'établir par titre que la créance abstraite a été
valablement dénoncée et qu'elle était exigible lors de la notification du commandement
de payer (Veuillet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l'opposition, n. 231 ad art. 82
LP).
dd)
Selon l’art. 82 al. 2 LP, le juge prononce
la mainlevée provisoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.
Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil – exceptions ou objections
– qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 et la référence
citée ; ATF 131 III 268 consid. 3.2). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte)
de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre
(art. 254 al. 1 CPC ; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 ; ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les
références citées).
Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier fondée sur une cédule hypothécaire
remise en propriété à titre fiduciaire, le débiteur poursuivi peut opposer au poursuivant
les exceptions personnelles tirées du contrat de fiducie. Il peut ainsi exiger la limitation de
la somme réclamée au montant de la créance causale (art. 842 al. 3 et 849 al. 1 CC) en
rendant vraisemblable que ce montant est inférieur à celui de la créance abstraite (ATF
140 III 180 consid. 5.1.2). Il peut également faire valoir que la créance de base n’est
pas exigible ; en effet la cédule ayant une fonction de garantie, elle ne saurait déployer
d’effets si la créance garantie ne peut être exigée (Veuillet, op. cit., n. 233
ad art. 82 LP et les références citées).
b)
aa)
En
l'espèce, la Banque a introduit une poursuite en réalisation de gage immobilier tendant au
paiement de la créance cédulaire (abstraite). A l’appui de sa requête de mainlevée,
elle a produit une cédule hypothécaire au porteur
grevant
l’immeuble RF [...] de la Commune de [...], portant sur un montant de 400'000 fr. et un taux maximal
d’intérêt de 10 %, prévoyant un remboursement total ou partiel moyennant un délai
de préavis de trois mois. Cette cédule ne comporte pas l’indication d’un débiteur.
La poursuivante a également
produit un
contrat de transfert de propriété
aux fins de garantie, signé par les parties les 23/26 août 2011 portant sur l’acquisition
en propriété par la poursuivante de la cédule hypothécaire au porteur susmentionnée.
Le chiffre 3 de ce contrat stipule que le garant
reconnaît expressément
son obligation personnelle de paiement « en ce qui concerne le(s) créance(s) découlant
de la (des) cédule(s) ».
Il s'ensuit qu'en signant le contrat de transfert de propriété aux fins de garantie, le poursuivi
a également reconnu être débiteur de la créance incorporée dans la cédule
transférée à la Banque.
Le recourant
ne conteste du reste pas que la cédule invoquée ait été remise à la poursuivante
à titre fiduciaire à des fins de garantie, que celle-ci est créancière cédulaire
et que lui-même a la qualité de débiteur cédulaire.
Cela
étant, la cédule hypothécaire produite constitue une reconnaissance de dette à concurrence
du montant indiqué de 400'000 fr., objet de la présente poursuite.
bb)
Pour rendre vraisemblable sa libération, le recourant fait valoir que la créance en poursuite
ne serait pas exigible, dès lors que le prêt aurait été dénoncé non pas
pour défaut de paiement des intérêts, mais pour insuffisance du gage résultant du
changement d’affectation de la parcelle n° [...], de sorte qu’un délai de résiliation
de six mois aurait dû être respecté par la Banque (en application du chiffre 6 du contrat
de base).
Le recourant ne saurait être suivi sur ce point. En effet, on constate que dans sa lettre du 25
juillet 2019 – dans laquelle elle a dénoncé au remboursement, avec effet au 30 septembre
2019, le prêt hypothécaire n° 7772.16 ainsi que la cédule hypothécaire du 6
septembre 2011 d’un capital de 400'000 fr. en 1
er
rang grevant la parcelle RF [...] – la Banque s’est expressément référée
à son précédent courrier, du 28 mars 2019, lequel faisait état des intérêts
échus au
31 décembre 2018, toujours
impayés, concernant ledit prêt. Le décompte du même jour fait d’ailleurs également
référence aux intérêts dus en lien avec l’hypothèque à taux fixe
de 400'000 fr., d’un montant de 10'567 fr. 40 pour la période du 30 juin 2018 au 30 juin 2019
et de 2'800 fr. pour la période du 30 juin 2019 au 30 septembre 2019. Dans sa lettre du 10 octobre
2019, la Banque a encore accepté de sursoir à la dénonciation du prêt n° 7772.16
pour autant que les intérêts échus soient régularisés d’ici au 30 novembre
2019 au plus tard. Enfin, la facture du 2 janvier 2020 fait état du montant des intérêts
en souffrance au 31 décembre 2019, totalisant 16'167 fr. 40 s’agissant du prêt n°
7772.16. Au vu de ce qui précède, il faut retenir que le motif de la résiliation était
le défaut de paiement des intérêts, et non un autre motif. Du reste, le recourant lui-même
admet n’avoir plus assumé le service des intérêts dès le
30
juin 2018.
Force est ainsi de constater que la dénonciation du prêt et de la cédule, intervenue le
25 juillet 2019 pour le 30 septembre 2019, a bien été motivée par un retard dans le paiement
des intérêts, non acquittés depuis le 30 juin 2018, ce qui permettait une résiliation
anticipée
« avec
effet immédiat » tant du contrat
(chiffre
8 du contrat de base) que de la cédule (chiffre 7 du contrat de transfert de propriété
aux fins de garantie) et que, contrairement à ce que plaide le recourant, la créance en poursuite
était bien exigible au moment de la notification du commandement de payer.
L’argument du recourant, selon lequel, face à la menace de dénonciation du prêt
en cas d’impossibilité de fournir des garanties supplémentaires pour pallier l’insuffisance
du gage, il était « logique » de ne plus payer les intérêts, est dépourvu
de toute pertinence.
Enfin, le recourant se prévaut d’une erreur dans l’indication du numéro de la poursuite
dans la décision motivée. On constate effectivement que le dispositif du prononcé mentionne
la poursuite n°
9'495'427,
qui est le numéro exact, alors que la motivation mentionne la poursuite n° 9'495'343. Il s’agit
là manifestement d’une erreur de plume dont l’origine s’explique aisément par
le fait que le recourant fait l’objet de trois poursuites distinctes introduites le même jour
par la Banque poursuivante, portant les numéros 9'495'334, 9'495'343 et 9'495'427, poursuites qui
ont donné lieu à trois procédures de mainlevée, traitées en même temps,
et à trois décisions rendues le même jour. Cette erreur n’a toutefois aucunement
induit en erreur le recourant qui a pu présenter une argumentation différenciée pour chacune
des trois poursuites. Elle est dès lors dépourvue de portée.
c)
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le premier juge a considéré
que la poursuivante disposait d’un titre de mainlevée provisoire pour le montant en poursuite.
III.
Le recours doit donc être rejeté et
le prononcé entrepris confirmé, aux frais du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à l’intimée, qui a procédé
sans l’assistance d’un conseil professionnel.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est conformé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr. (neuf cent nonante
francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Sébastien Pedroli, avocat (pour J.________),
‑
W.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 400’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f
édéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que
si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail
et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully.
La greffière :