vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 61 · 2025-01-23 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, AFFECTION PSYCHIQUE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, NÉCESSITÉ, ÉTABLISSEMENT DE SOINS, PRESTATION INSUFFISANTE, VICE DE PROCÉDURE, ADMISSION DE LA DEMANDE, ANNULABILITÉ | 426 CC, 450 CC, 450e al. 3 CC, 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2025 / 61

TRIBUNAL
CANTONAL
QE11.049561-250055
22
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 23 janvier 2025
_____________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mme
Kühnlein et M. Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Charvet
*****
Art.
426 ss, 450 et 450e
al. 3 CC ; 318 al. 1 let.
c ch. 2 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
M.________
,
à [...], contre la décision rendue le 19 décembre 2024 par la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 19 décembre 2024, expédiée pour notification le 13 janvier 2025,
la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la justice de paix ou les premiers
juges) a mis fin aux enquêtes en placement à des fins d’assistance et en modification
de curatelle ouverte en faveur de M.________, né le [...] 1981 (I), a ordonné, pour une durée
indéterminée, le placement à des fins d’assistance de M.________ au F.________,
ou dans tout autre établissement approprié (II), a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (III), a privé le recours d’effet suspensif (IV) et a laissé les frais de
la cause, y compris d’expertise, à la charge de l’Etat (V).
En droit, les premiers juges ont considéré, à l’instar des experts, que M.________
n’avait pas conscience de ses troubles psychiques ni de la nécessité de soins qu’ils
impliquaient, qu’il n’était pas en mesure d’adhérer à une prise en charge
ambulatoire – les multiples tentatives en ce sens ayant échoué, dès lors que le
prénommé refusait de s’y soumettre –, qu’il présentait un risque hétéro-agressif
en cas de décompensation et avait impérativement besoin de soins et d’un encadrement
pour assurer une stabilité clinique minimale, lesquels ne pouvaient lui être fournis autrement
que dans un milieu institutionnel, de sorte qu’un placement à des fins d’assistance
pour une durée indéterminée devait être prononcé. S’agissant d’une
éventuelle modification de la curatelle, la justice de paix a retenu que cette question n’avait
pas été abordée lors de l’audience du 19 décembre 2024, qu’aucune conclusion
n’avait été prise à cet égard par les parties et que la mesure actuelle semblait
adaptée aux besoins de la personne concernée, de sorte qu’en l’absence d’éléments
justifiant une modification de la curatelle, celle-ci pouvait demeurer telle quelle.
B.
Par acte personnel du 17 janvier 2025 et non signé, M.________ (ci-après : le recourant,
l’intéressé ou la personne concernée) a recouru contre cette décision, en concluant,
en substance, à sa réforme en ce sens que le placement à des fins d’assistance ne
soit pas ordonné.
Consultée, la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la juge de paix)
a informé la Chambre de céans par courrier du 21 janvier 2025 qu’elle renonçait
à se déterminer sur le recours, se référant intégralement au contenu de la décision
entreprise.
Par acte du 22 janvier 2025, Me Germain Quach, avocat à Yverdon-les-Bains, pour le recourant, a
précisé ses conclusions, lesquelles tendent à l’annulation de la décision attaquée
et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance afin qu’elle procède
dans le sens des considérants à intervenir, notamment qu’elle ordonne la mise en œuvre
d’une deuxième expertise.
Par courrier du même jour, Me Germain Quach a requis sa désignation en qualité de conseil
d’office du recourant pour la procédure de recours.
Le 23 janvier 2025, la Chambre des curatelles a tenu une audience, en présence du recourant, assisté
de son conseil Me Germain Quach et de la curatrice de l’intéressé, T.________, du Service
des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP).
Lors de cette audience, il a été donné l’occasion au recourant de remédier
au vice de forme de son recours, conformément à l’art. 132 al. 1 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Le recourant a signé séance tenante son acte
de recours du 17 janvier 2025.
Le même jour, Me Quach a déposé sa liste des opérations.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
M.________, né le [...] 1981, domicilié à [...], est suivi par les autorités de protection
de l’adulte du canton de Vaud depuis 2011.
2.
Par une décision du 13 novembre 2011, confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles
du Tribunal cantonal du 5 avril 2012 (n° 111), la Justice de paix du district de Lausanne a prononcé
l’interdiction civile de M.________, nommé le Tuteur général en qualité de
tuteur, et prononcé, pour une durée indéterminée, son placement à des fins d’assistance
à l’Hôpital [...] ou dans tout autre établissement approprié.
Cette décision était fondée sur un rapport d’expertise du 2 novembre 2011, dont
il ressortait qu’entre 2005 et 2011, le recourant avait été hospitalisé à seize
reprises en milieu psychiatrique pour des décompensations psychotiques conjointes à des alcoolisations
importantes ainsi qu’à des troubles du comportement. Le recourant avait toujours répondu
aux traitements neuroleptiques hospitaliers, mais avait arrêté sa médication et son suivi
psychiatrique et ambulatoire presque à chaque fois à sa sortie. Au cours des années, une
dégradation de sa situation sociale avait été constatée par les intervenants ainsi
qu’une aggravation des troubles du comportement, qui, d’auto-agressifs, étaient devenus
davantage hétéro-agressifs et lui avaient valu plusieurs procédures pénales et condamnations.
Les experts, qui avaient diagnostiqué une maladie schizophrénique, avaient préconisé
un traitement psychiatrique intégré (avec entretiens réguliers, médication antipsychotique
et cadre structurant) qui ne pouvait être assuré qu’au moyen d’un placement en
milieu ouvert.
La mesure de tutelle instaurée en faveur de M.________ a été transformée de plein
droit, avec effet au 1
er
janvier 2013, en une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), ensuite de l’entrée en vigueur
du nouveau droit de la protection de l’adulte.
3.
Par décision du 2 avril 2014, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois a accepté
le transfert en son for des mesures de curatelle et de placement instituées en faveur de M.________.
4.
La mesure de placement à des fins d’assistance a été levée par une décision
de la justice de paix du 25 juin 2014, compte tenu de la mise en œuvre d’une mesure thérapeutique
institutionnelle ordonnée par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne en
application de l’art. 59 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) pour
soigner les troubles mentaux et l’addiction de M.________ à l’alcool.
5.
Par décision du 3 décembre 2020, la justice de paix a levé la curatelle de portée
générale à forme de l’art. 398 CC et a réintégré M.________ dans
l’exercice de ses droits civils, sous réserve de l’institution d’une curatelle
de représentation, avec limitation de ses droits civils, au sens de l’art. 394 al. 2 CC, et
de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC, et lui a retiré l’exercice de ses droits
civils pour la conclusion de tout contrat d’une valeur supérieure à 200 francs.
Le mandat de curatelle a été confié à une curatrice professionnelle du SCTP, en dernier
lieu à T.________, dès le 13 février 2024.
6.
Le 5 janvier 2022, M.________ a fait l’objet d’un placement à des fins d’assistance
ordonné par un médecin. Par décision du 20 janvier 2022, la juge de paix a rejeté
l’appel formé par le précité contre son placement.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelle du 13 avril 2022, la juge de paix a fait droit à la
requête des médecins du F.________ du même jour et prolongé provisoirement le placement
à des fins d’assistance de M.________.
Au cours du mois d’avril 2022, M.________ a fugué du F.________ et il est parti s’établir
en Allemagne. La mesure de placement a dès lors été levée par ordonnance de mesures
provisionnelles du 19 mai 2022.
M.________ est revenu en Suisse en juillet 2023. Le 15 septembre suivant, il a été hospitalisé
au F.________ sous mesure de placement médical en raison d’une décompensation psychotique ;
son appel contre cette mesure a été rejeté par la juge de paix le 2 octobre 2023. Le placement
a été levé par les médecins le 7 décembre 2023, ensuite de la régression
des symptômes psychotiques et compte tenu de la bonne compliance thérapeutique, d’une
meilleure autonomie ainsi que du bon contact avec l’équipe soignante et les autres patients.
Par ailleurs, l’intéressé devait prochainement intégrer un appartement protégé.
Par décision du 14 décembre 2023, la justice de paix a mis fin à l’enquête
en placement à des fins d’assistance alors ouverte en faveur de M.________ et a renoncé
à la mise en œuvre de l’expertise psychiatrique ordonnée à son égard ainsi
qu’au prononcé d’une mesure de placement à des fins d’assistance ou de mesures
ambulatoires en sa faveur.
7.
Le 6 mai 2024, M.________ a fait l’objet d’un placement à des fins d’assistance
médical au F.________, dans le contexte d’une décompensation psychotique à la suite
d’une rupture de suivi et de traitement (neuroleptiques sous forme dépôt) depuis plusieurs
mois. Il a contesté cette décision, mais a retiré son appel le 5 juin 2024.
Le 12 juin 2024, les médecins du F.________ ont requis la prolongation du placement, requête
admise le jour-même par voie de mesures superprovisionnelles de la juge de paix.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 juin 2024, la juge de paix a ouvert une enquête
en modification de la curatelle et en placement à des fins d’assistance en faveur de M.________,
a confirmé le placement provisoire du prénommé, a délégué aux médecins
la compétence de lever cette mesure et a ordonné une expertise psychiatrique.
M.________ est sorti du F.________ le 16 juillet 2024, à la suite de la levée du placement
par les médecins. Il a intégré un appartement protégé – procurant un encadrement
sur le plan somatique mais pas psychiatrique – à [...], et un suivi par l’équipe
de psychiatrie mobile a été mis en place.
Le 23 septembre 2024, un placement à des fins d’assistance médical a été ordonné,
à la suite d’un comportement verbalement agressif et menaçant de la part de l’intéressé
envers la responsable des appartements protégés ; l’intéressé a fugué
de l’hôpital et le placement médical a pris fin au début du mois d’octobre
2024, à l’échéance de la durée légale.
8.
Les experts désignés par la juge de paix, le Dr [...] et [...], respectivement psychiatre-psychothérapeute
FMH et psychologue-psychothérapeute FSP, ont déposé leur rapport le 8 novembre 2024. Les
experts ont posé le diagnostic de schizophrénie paranoïde continue. Ils ont encore écrit
ce qui suit :
«
1.
Diagnostic
a.
(…)
b.
L’expertisé est-il, en raison des atteintes à sa santé, dénué de la faculté
d’agir raisonnablement dans certains domaines spécifiques ou de manière générale
?
Oui,
il est dénué de la faculté d’agir raisonnablement de manière générale
en raison de l’état de décompensation de sa pathologie psychiatrique.
c.
S’agit-il d’une affection momentanée, curable, et, cas échéant, dans quel
laps de temps ?
La
schizophrénie paranoïde est une affection chronique qui peut en principe être stabilisée
à la faveur d’un traitement neuroleptique. Chez l’expertisé, la pathologie est
chroniquement décompensée.
d.
L’expertisée
paraît-il prendre conscience des atteintes à sa santé ?
Non,
il est anosognosique.
e.
En
cas de dépendance, quelles répercussions la consommation de substances a-t-elle sur la santé
psychique de l’expertisé ? Avez-vous connaissance de répercussions sur la santé
somatique de l’expertisé ?
Nous
ne disposons pas d’informations précises sur la consommation d’alcool actuelle de l’expertisé.
Il semble qu’il y ait eu plusieurs éthylisations à tout le moins lorsqu’il résidait
à l’hôtel. L’expertisé a par le passé présenté une problématique
alcoologique qui a motivé un traitement aversif.
2.
Besoin
de protection
a.
L’expertisé est-il capable d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts
(patrimoniaux et/ou personnels), est-il susceptible de prendre des engagements contraires à ses
intérêts ou d’être victime d’abus de tiers ?
Non,
l’expertisé à démontré qu’il n’était pas en mesure d’assurer
la sauvegarde de ses intérêts personnels et il est probable qu’il fasse l’objet
d’un abus de tiers.
b.
Avez-vous connaissance d’une incapacité de l’expertisé à gérer certaines
de ses affaires ? Si oui, pouvez-vous préciser lesquelles.
Gestion
financière non conforme au budget, projet de logement hors budget, contrat de travail sans en informer
les PC (prestations complémentaires, n. réd.), non-respect des conditions imposées
pour la suspension d’une procédure pénale allemande.
b.
L’expertisé est-il capable de désigner lui-même un représentant pour gérer
ses affaires et de solliciter de l’aide auprès de tiers ?
Non.
2.
Assistance
et traitement
a.
L’expertisé présente-t-il, en raison de son état de santé, un danger pour lui-même
ou pour autrui ?
L’expertisé
présente un danger pour autrui et a déjà manifesté des comportements agressifs (deux
plaintes pénales en Suisse et une procédure pénale en Allemagne, comportements verbalement
agressif et menaçant à l’égard de sa curatrice et de la responsable des appartements
protégés). Nous n’avons actuellement pas d’éléments en faveur d’un
danger pour lui-même, mais l’expertisé a déjà été hospitalisé
en raison d’idées suicidaires scénarisées.
b.
Quels sont les besoins de soins et/ou traitements de l’expertisé ? Une prise en charge
institutionnelle est-elle nécessaire pour que ces soins et/ou traitements soient prodigués ?
Si oui, pour quelle raison ?
L’expertisé
nécessite un placement institutionnel en foyer de type psychiatrique. Ces dernières années
montrent en effet que l’expertisé est incapable d’adhérer à un suivi ambulatoire
et notamment à une médication neuroleptique pourtant indispensable au vu de la pathologie psychiatrique
qu’il présente.
c.
L’expertisé a-t-il conscience de la nécessité des soins et/ou traitements et y adhère-t-il ?
Non.
d.
Si les soins et/ou traitements doivent nécessairement être prodigués en institution, quel
est le type d’établissement approprié (gériatrique, psychogériatrique, psychiatrique,
spécialisé dans les dépendances, etc.) ? Est-il nécessaire, pour des raisons
médicales, d’envisager un établissement fermé ?
Un
foyer psychiatrique. A notre connaissance, il n’existe pas d’établissement fermé
en dehors d’une procédure pénale.
e.
Quels risque(s) concret(s) courent l’expertisé et/ou les tiers pour le cas où l’expertisé
ne serait pas pris en charge dans une institution ?
L’expertisé
ne peut pas être stabilisé sur le plan psychiatrique en ambulatoire en raison de son anosognosie
et de sa non-compliance. Il peut en outre se montrer agressif et menaçant et il a déjà
fait l’objet de procédures pénales. »
Les experts ont également indiqué que la tentative de vie en appartement protégé
était un échec, que l’intéressé demeurait dans une anosognosie complète
de son trouble et par conséquent dans un refus de soins, entretenant des désirs mégalomaniaques
et des agissements non conformes à ses intérêts. Il était connu pour fuguer régulièrement
durant ses hospitalisations. Par le passé, il avait effectué deux voyages pathologiques à
Paris, puis était parti en Allemagne en 2022 à l’annonce d’un projet de placement.
Les experts ont relevé que l’impact de la pathologie psychiatrique sur la santé somatique
de l’expertisé demeurait une question indécise, faute d’avoir pu être abordée
lors de l’unique entretien. Les experts s’interrogeaient néanmoins quant à la compliance
de l’intéressé au traitement qu’il devrait prendre en raison d’un antécédent
d’AVC (accident vasculaire cérébral) cérébelleux, précisant qu’à
leur connaissance, l’expertisé ne prenait aucune médication. Ils ont ajouté que,
par le passé, il avait présenté une problématique de consommation d’alcool
et des alcoolisations ponctuelles avaient été relevées il y a quelques mois. Les experts
ont précisé que la question d’une consommation n’avait pas pu être clarifiée
dès lors qu’un seul entretien avait eu lieu avec l’intéressé. La curatrice
avait rapporté aux experts que l’intéressé était « dangereux »
lorsqu’il ne prenait pas son traitement. Elle avait alors précisé avoir reçu un
courrier des autorités allemandes daté du 8 juillet 2024 mentionnant « une procédure
pénale pour tentative de coups et blessures dangereux et autres infractions ». Toujours
selon les explications de la curatrice, les autorités allemandes avaient, compte tenu de la pathologie
psychiatrique dont souffre M.________, suspendu la procédure pour autant que l’expertisé
bénéficie d’un suivi et de la prise d’une médication, exigeant un justificatif
dans un délai d’un an, que l’expertisé n’avait pas produit ; à
défaut, la procédure devait être réouverte. Selon les dires de la curatrice, M.________
avait également fait l’objet d’une plainte pour menaces et propositions à caractère
sexuel à des femmes ou à des jeunes filles en Suisse ([...]) en septembre 2023.
Vu la décompensation chronique de l’intéressé, sa non-compliance médicamenteuse
et les risques pour la sécurité des tiers, les experts préconisaient, en conclusion, un
placement institutionnel dans un foyer psychiatrique.
9.
Le 20 novembre 2024, M.________ a fait l’objet d’un nouveau placement médical, dans
un contexte de décompensation psychotique, sur rupture de suivi et de traitement. A son arrivée,
l’intéressé, qui présentait des idées délirantes de persécution,
un discours désorganisé et des néologismes, s’était montré tendu et irritable.
Le 13 décembre 2024, M.________ a fugué du F.________. Le séjour hospitalier du prénommé
a dès lors été « fermé » par les médecins. Il n’a
pas réintégré cet hôpital depuis cette date.
Le 14 décembre 2024, M.________ a écrit un courriel à la justice de paix pour expliquer,
en résumé, que le F.________ « [le] frappe un marteau sur la tête afin de prendre
ses neuroleptiques aveuglément » alors qu’il avait d’autres projets pour améliorer
sa situation, en particulier que son épouse, infirmière aux Etats-Unis, le rejoigne, comme
elle en a l’intention, pour travailler en Suisse allemande. A noter qu’il mentionne dans
son envoi électronique les inquiétudes de sa curatrice au sujet de sa consommation quotidienne
de rosé, qu’il explique comme un moyen de contrer les effets secondaires des neuroleptiques.
10.
Dans un rapport établi le 18 décembre 2024, le Dr [...], chef de clinique adjoint au F.________,
a relevé que M.________ avait présenté une évolution fluctuante au cours de son séjour
à l’hôpital entre le 20 novembre et le 13 décembre 2024, date de sa fugue.
S’il ne manifestait alors plus d’hétéro-agressivité, il présentait encore
une tension interne palpable, en particulier s’agissant d’aborder la question de son traitement
ou de son lieu de vie. Lors d’un réseau effectué à l’hôpital le 13 décembre
2024 encore en présence de l’intéressé, les professionnels impliqués avaient
abordé le projet de lieu de vie et souligné l’importance que l’intéressé
puisse bénéficier de son traitement neuroleptique à long terme. M.________ avait alors
clairement manifesté son désaccord avec le projet proposé en restant focalisé sur
ses projets de vie professionnelle et de déménagement qui semblaient irréalisables aux
yeux des médecins, au vu de son affection psychiatrique.
11.
M.________ a comparu à l’audience du 19 décembre 2024, assisté de Me Germain Quach.
Il a déclaré que, depuis sa fugue de l’hôpital, il vivait à son domicile, soit
dans un appartement protégé à [...]. Il a expliqué qu’il avait une épouse,
[...], qui vit aux Etats-Unis, et qu’il souhaiterait vivre avec elle en Suisse. Il a déclaré
être d’accord de reprendre contact avec ses thérapeutes et psychologues, notamment M.
[...], psychologue à [...], avec lequel il s’entendait bien. Il a relevé que les médecins
ne notaient pas de danger vital le concernant. Il a prétendu qu’il n’avait jamais menacé
ni traumatisé personne, expliquant son attitude par un épuisement psychologique. Il estimait
être malmené et que, pour cette raison, il envisageait de quitter la Suisse. Il a contesté
son placement à des fins d’assistance. Il a précisé qu’il avait l’intention
de mettre en place un suivi psychiatrique en sa faveur, dès lors qu’un tel suivi lui avait
été bénéfique par le passé. Il estimait que le F.________ l’épuisait
sur le plan psychologique et que tout se passerait bien s’il se reposait suffisamment.
La curatrice, également présente à l’audience, a rapporté que M.________ était
très fâché contre le F.________, qui souhaitait lui administrer des neuroleptiques et
lui trouver un autre lieu de vie adapté. M.________ était connu pour fuguer. La curatrice ignorait
d’ailleurs de quoi celui-ci vivait puisque son entretien ne lui était plus versé en raison
du placement médical théoriquement encore en cours. Elle a précisé que la banque
de l’intéressé avait clôturé ses comptes par peur et par précaution, après
que celui-ci lui avait envoyé des courriels décousus et incompréhensibles. La curatrice
n’avait par ailleurs jamais pu avoir contact avec l’épouse de son protégé,
celui-ci s’y refusant. Elle a rapporté que la responsable des appartements protégés
avait été menacé par M.________, qu’elle avait eu peur pour sa vie et qu’elle
était « traumatisée ». La curatrice a confirmé avoir elle-même
été menacée par son protégé au printemps 2024, alors que celui-ci se trouvait
dans un état de décompensation. M.________ voyait régulièrement son psychologue,
mais refusait de prendre ses médicaments. La curatrice a relevé qu’en l’absence
d’une bonne collaboration, notamment quant à la prise de médication, son protégé
ne pouvait pas conserver son appartement protégé, ce qui lui avait pourtant été clairement
expliqué. A cet égard, elle a souligné que le projet de vie en appartement protégé
avait très vite atteint ses limites et a constaté que la tentative de retour à domicile
s’était soldée par un échec.
12.
Le 27 décembre 2024, M.________ a adressé deux courriels à la justice de paix pour demander
la levée de son placement médical, dont l’échéance légale était prévue
au 1
er
janvier 2025. Il s’avère qu’en réalité, l’intéressé n’était
plus hospitalisé ensuite de sa fugue du F.________ le 13 décembre 2024.
Le 6 janvier 2025, M.________ a écrit à la justice de paix pour faire valoir qu’il était
prévu que son épouse demande le 7 janvier suivant un visa pour la Suisse et qu’elle l’y
rejoigne. Il a sollicité sa libération afin de pouvoir vivre auprès de son épouse,
précisant qu’il « suivrai[t] une thérapie sans pourtant se focaliser sur la
médication » et qu’il avait trouvé un nouveau psychiatre traitant à [...].
13.
Entendu le 23 janvier 2025 par la Chambre de céans, M.________ a déclaré qu’il n’était
pas retourné au F.________ depuis le 19 décembre 2024, qu’il vivait seul dans son appartement
protégé – qu’il avait lui-même trouvé et qui était destiné
à des personnes souffrant de troubles somatiques – et que cela se passait bien. Des groupes
d’animation thérapeutique étaient organisés, mais il n’y avait pas encore
participé, dès lors qu’il était sous placement à des fins d’assistance
et craignait que la police ne vienne le chercher. S’agissant de l’incident survenu avec la
responsable des appartements protégé, il a expliqué qu’il était alors tout
juste sorti de l’hôpital, avait rencontré la responsable au bas de l’immeuble et
lui avait indiqué qu’il ne voulait pas que le F.________ entre chez lui. En se retournant,
il avait alors dit à voix haute : « Je vous tuerai tous. ». Selon M.________,
il ne s’agissait pas d’une menace, son affirmation n’ayant par ailleurs pas été
dirigée contre la responsable personnellement. Il avait simplement exprimé son ressenti à
voix haute, sans aucune intention de passage à l’acte. Il s’était ensuite excusé
auprès de la responsable, laquelle l’avait d’ailleurs invité à participer
au groupe d’animation. L’intéressé a insisté quant au caractère « néfaste »
pour lui-même de la médication, notamment les neuroleptiques, qui lui feraient perdre son discernement
et l’auraient empêché de se défendre en 2013. Il a précisé qu’il
ne prenait pour l’heure aucun médicament et qu’il se sentait très bien. La dernière
injection de neuroleptiques, sous forme dépôt à durée d’action d’un mois,
lui avait été administrée le 12 décembre 2024 à l’hôpital. Il effectuait
par ailleurs un travail sur lui-même avec son psychologue. Ce suivi avait été interrompu
en raison du placement, mais il entendait le reprendre, car il l’appréciait beaucoup. Il appréciait
également sa curatrice. M.________ a encore indiqué qu’il attendait l’arrivée
en Suisse de son épouse, actuellement aux Etats-Unis, avec laquelle il prévoyait de s’installer
dans un autre appartement et de fonder une famille. Selon les dires de l’intéressé, ils
s’étaient mariés en Belgique. Il a précisé qu’il avait retrouvé
une stabilité depuis qu’il avait fait la connaissance de son épouse, en 2018. S’agissant
du deuxième entretien qui devait avoir lieu avec l’expert, M.________ a expliqué qu’il
avait l’intention de le rencontrer à nouveau – la première entrevue avait eu lieu
à son appartement protégé – mais qu’il n’avait pas pu se rendre au deuxième
rendez-vous, car il était alors placé à l’hôpital. L’intéressé
a déclaré qu’il accepterait, le cas échéant, qu’un complément d’expertise
auprès des mêmes experts soit ordonné. Il tenait toutefois à pouvoir les rencontrer
sans avoir pris de neuroleptiques. A l’évocation d’une éventuelle entrée en
foyer, M.________ a indiqué qu’il ne voyait pas ce qu’il ferait dans un tel lieu et
a estimé que cela l’empêcherait de vivre sa vie de couple.
Également entendue à cette audience, la curatrice T.________ a indiqué que la collaboration
avec son protégé était fluctuante et qu’actuellement, elle était plutôt
« dans ses bons papiers ». Toutefois, lors de la dernière décompensation
à l’été 2024, sauf erreur, l’intéressé l’avait menacée
de lui « péter la gueule » s’il la croisait lors d’un réseau
au F.________. La curatrice a précisé qu’elle n’avait pas connaissance d’incident
concernant M.________ qui serait survenu depuis la dernière audience du 19 décembre 2024,
notamment en lien avec son appartement protégé. En revanche, il existait des craintes et la
directrice des appartements protégés avait déjà contacté la police. La curatrice
ignorait la raison pour laquelle le placement à des fins d’assistance prononcé le 19
décembre 2024 par la justice de paix n’avait pas été exécuté, relevant
néanmoins que M.________ fuguait en présence d’une quelconque contrainte. Elle a rappelé
que, lors du réseau ayant eu lieu en décembre 2024 à l’hôpital, la question
du lieu de vie et de l’institutionnalisation n’avait pas pu être abordée avec M.________,
dès lors que celui-ci se mettait en colère. T.________ a souligné que le projet d’appartement
protégé actuel, incluant un cadre thérapeutique, constituait le dernier recours avant
une institutionnalisation. L’intéressé avait adhéré au cadre thérapeutique
ambulatoire actuel lorsqu’il avait été proposé par les professionnels impliqués,
mais avait rompu ce cadre dès sa sortie de l’hôpital.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte
ordonnant, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance
de la personne concernée (art. 426 ss CC) et mettant fin sans suite à l’enquête
en modification de curatelle, ce dernier point n’étant toutefois pas contesté par le
recourant.
1.2
1.2.1
Contre une décision concernant un placement à des fins d’assistance, le recours de l’art.
450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d’application
du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] ;
Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2
e
éd., Genève/Zurich 2022, n. 166, p. 85, et n. 1349, p. 712), dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 2 CC ;
cf.
notamment CCUR 29 juin 2023/121). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n’a
pas besoin d’être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le
recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier,
op.
cit.
, n. 276, p. 154 ; Droit de la protection
de l’adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
1.2.2
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable
devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1 - 456 ZGB [CC], 7
e
éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 7
ad
art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR
3 mars 2021/63 ; CCUR 16 avril 2020/74 ;
cf.
JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites – l’acte de recours ayant été
signé par le recourant à l’audience du 23 janvier 2025 – par la personne concernée,
qui expose clairement son désaccord avec le placement, le recours de M.________ est recevable.
Interpellée, l’autorité de protection a indiqué, par courrier du 21 janvier 2025,
qu’elle renonçait à se déterminer et implicitement à reconsidérer sa décision,
à laquelle elle se référait intégralement.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1
L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix est compétente pour
ordonner le placement d’une personne ou sa libération (art. 428 al. 1 CC). La procédure
devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Conformément à
l’art. 446 CC, l’autorité de protection établit les faits d’office (al. 1)
et procède à la recherche et à l’administration des preuves nécessaires (al.
2) ; elle applique le droit d’office (al. 4). Aux termes de l’art. 447 al. 1 CC, la
personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle
ne paraisse disproportionnée. Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à
des fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par l'autorité
de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque l'autorité de recours,
en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie de la contestation de la personne concernée
contre la décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al.
4, 1
ère
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2
En l’espèce, le recourant a été entendu par la justice de paix en corps le 19 décembre
2024, assisté de son conseil et accompagné par sa curatrice. Contrairement à ce qu’il
affirme dans son acte de recours, il a donc pu exprimer son point de vue. En outre, il a été
entendu une nouvelle fois, en présence de son conseil et de la curatrice, par la Chambre de céans
réunie en collège à l’audience du 23 janvier 2025.
2.3
2.3.1
Le recourant soutient que le processus d’expertise
auquel il a été soumis et le rapport déposé le 8 novembre 2024 sont viciés et
lacunaires, et que les conclusions des experts sont insuffisantes pour justifier le prononcé d’un
placement à des fins d’assistance au fond. Il dénonce en particulier la brièveté
de son entretien avec les experts, qui n’aurait duré qu’environ trente minutes, et l’absence
d’éléments suffisamment concrets et étayés concernant un risque hétéro-agressif.
Il fait en outre valoir que les experts n'ont pas identifié d’éléments en faveur
d’un danger auto-agressif.
Le recourant sollicite ainsi la mise en œuvre d’une nouvelle expertise, confiée à
d’autres experts, subsidiairement à ce qu’un complément d’expertise soit
ordonné.
2.3.2
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance,
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise qui doit être actualisé (art. 450e
al. 3 CC ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; 140 III 105 consid. 2.4 ; Meier,
op.
cit.
, n. 1270 p. 671 et n. 1352 p. 714). Elle
droit indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l’existence
d’un état de faiblesse («
Schwächezustand
»)
au sens de l’art. 426 al. 1 CC (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; 140 III 101 consid. 6.2.3). L’expert
doit disposer des connaissance requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n’est pas
nécessaire qu’il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du
25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées ; Geiser, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 18
ad
art. 450
e
CC, p. 2968, Guide pratique COPMA 2012,
op.
cit.
, n. 12.21, p. 286). L’expert doit être
indépendant et ne pas s’être déjà prononcé sur la maladie de la personne
concernée dans une même procédure (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; 137 III 289 consid.
4.4. ; 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474), ni être membre de l’instance décisionnelle
(Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [ci-après :
CommFam], n. 40
ad
art. 439, p. 789 et les références citées). L’expert doit se prononcer non seulement
sur l’état de santé de l’intéressé, mais il doit aussi indiquer en quoi
les éventuels troubles psychiques risquent de mettre en danger la vie de la personne concernée,
son intégrité corporelle ou celles d’autrui, et si cela entraîne chez lui la nécessité
d’être assisté ou de prendre un traitement (ATF 137 III 289 consid. 4.5 ; TF 5A_469/2013
du 17 juillet 2013 consid. 2.4 ; Kühnlein, Le placement à des fins d’assistance
au regard de la pratique vaudoise ; principes généraux et questions choisies, JdT 2017
III 75 ss spéc. p. 87). Si l’autorité de protection a déjà demandé une
expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (ATF 139
III 257 consid. 4.3
in fine
et la référence citée).
2.3.3
En l’occurrence, la décision litigieuse repose notamment sur un rapport d’expertise
psychiatrique rendu le 8 novembre 2024 par le Dr [...] et [...], respectivement psychiatre-psychothérapeute
FMH et psychologue-psychothérapeute FSP, à [...]. Ces deux spécialistes ont déjà
été désignés comme experts, le 30 mars 2022 dans le cadre de l’enquête
alors ouverte en vue d’un placement à des fins d’assistance, mais, compte tenu de la
fugue de M.________ et de son départ en Allemagne en avril 2022, cette expertise n’a finalement
jamais été mise en œuvre. Les experts se sont donc prononcés pour la première
fois sur l’état de santé du recourant.
Il figure également au dossier un rapport médical du 18 décembre 2024 établi par
le Dr [...], chef de clinique adjoint au F.________.
Certes, ces rapports fournissent des éléments actuels sur la situation de la personne concernée,
lesquels sont constatés par des médecins spécialistes à même d’apprécier
valablement l’état de santé de celle-ci. Toutefois, à l’instar du recourant,
on observe que le rapport d’expertise du 8 novembre 2024 apparaît insuffisant et incomplet
pour statuer sur la nécessité d’un placement à des fins d’assistance en milieu
institutionnel, à tout le moins en tant que celui-ci est prononcé pour une durée indéterminée.
En effet, il ressort tout d’abord de ce rapport que l’expert ne s’est entretenu qu’à
une seule reprise avec la personne concernée et le résumé de celui-ci dans le rapport
apparaît relativement succinct, tenant en quelques lignes (rapport d’expertise, pp. 18 et
19). Les experts ont par ailleurs précisé à cet égard qu’en raison d’un
entretien unique, la question d’une éventuelle consommation de substance n’avait pas
pu être clarifiée (rapport d’expertise, p. 21), de même que l’impact de la
pathologie psychiatrique sur la santé somatique de l’expertisé (rapport d’expertise,
p. 23), ce qui est hautement problématique. Il apparaît en outre plutôt plausible que
cet entretien ait été relativement bref, étant toutefois précisé que cela ne
constitue pas, en soi, un critère de validité formelle de l’expertise, dès lors
que ni la loi ni la jurisprudence ne fixent de durée minimale aux entretiens avec l’expert.
En outre, on observe que les conclusions des experts sont insuffisamment précises sur plusieurs
points. En particulier, ils omettent d’exposer le risque concret que le recourant encourt, notamment
s’agissant de sa propre santé, ou fait courir à autrui si un placement en milieu institutionnel
n’était pas prononcé. Ils mentionnent d’ailleurs l’absence d’élément
en faveur d’un danger auto-agressif – hormis des antécédents d’idées
suicidaires qui semblent peu actuels et ne ressortent pas des derniers rapports médicaux. S’agissant
du risque hétéro-agressif retenu, celui-ci est très peu étayé, les experts se
fondant sur quelques épisodes de menaces uniquement verbales et l’existence, sur la base des
dires de la curatrice, de procédures pénales menées à l’encontre du recourant
en Suisse et en Allemagne, dont on ne connaît guère les détails, faute d’éléments
au dossier à ce sujet. On notera d’ailleurs que le risque hétéro-agressif n’était
plus présent chez l’intéressé lors de sa dernière hospitalisation, selon le
rapport du F.________ du 18 décembre 2024. Les experts restent également très vagues quant
au type de soins qui doivent impérativement être prodigués à l’intéressé.
Ils n’indiquent notamment pas clairement si la prise de neuroleptiques est absolument nécessaire
pour soigner sa pathologie psychiatrique ou si un autre traitement serait envisageable et suffisant,
sachant que l’intéressé paraît ouvert à un suivi psychiatrique mais est farouchement
opposé à la prise d’une médication antipsychotique.
Ainsi, ni le rapport d’expertise du 8 novembre 2024, ni le rapport médical du 18 décembre
2024 ne sont conformes aux exigences de l’art. 450e
al. 3 CC et de la jurisprudence en la
matière. Il en résulte que le dossier, tel qu’il est constitué en l’état,
ne permet pas à la Chambre de céans de se prononcer valablement sur la légitimité
d’un placement à des fins d’assistance prononcé au fond, faute d’une expertise
suffisamment complète et détaillée, en particulier sur l’impact des troubles sur
la santé de l’intéressé ainsi que sur les risques encourus par le recourant lui-même
et ceux qu’il ferait courir aux tiers en l’absence de traitement médicamenteux (neuroleptique)
et/ou de prise en charge en milieu institutionnel, étant rappelé que le but thérapeutique
est l’objectif principal de l’intervention de l’autorité et qu’il n’est
pas conforme à l’art. 426 CC d’ordonner un placement pour le seul motif de la mise en
danger d’autres personnes (ATF 138 III 593 ;
cf.
également CourEDH, affaire n° 1760/15 du 30 avril 2019, T.B. c. Suisse)
L’expertise doit dès lors être complétée sur ces points. En revanche, il n’apparaît
pas nécessaire de nommer de nouveaux experts, le recourant ne faisant pas valoir de motif qui justifierait
d’écarter les experts ayant réalisé l’expertise du 8 novembre 2024. Au
contraire, il apparaît opportun, en vue d’une appréciation approfondie de la situation
du recourant, que des experts qui connaissent déjà le dossier se chargent de compléter
l’évaluation existante, ce qui devrait au demeurant permettre la reddition rapide d’un
nouveau rapport, ce qui est également dans l’intérêt de la personne concernée.
Un complément d’expertise pourra ainsi être confié par la justice de paix aux praticiens
précités, l’intéressé ayant par ailleurs donné son accord à cette
solution lors de l’audience devant la Chambre de céans.
Par ailleurs, il semblerait, selon les informations de la curatrice en audience, qu’ensuite d’une
procédure pénale menée en Allemagne à l’encontre de l’intéressé,
des mesures de traitement thérapeutique auraient été ordonnées, dont l’exécution
serait possiblement demandée à la Suisse. Si les experts évoquent l’existence de
plusieurs procédures pénales contre l’intéressé en Suisse et à l’étranger,
il faut constater que l’instruction de la justice de paix n’a nullement porté sur ces
éléments et que la décision litigieuse n’en fait pas mention. Il apparaît nécessaire
de compléter l’instruction à cet égard, afin d’obtenir des précisions
sur ces affaires pénales, dès lors que celles-ci pourraient être susceptibles d’influer
à la fois sur l’appréciation de la situation par les experts, par exemple sur la manière
d’aborder le traitement de l’intéressé, mais également de remettre potentiellement
en cause la nécessité même d’un placement civil, pour le cas où il s’avèrerait
que des mesures thérapeutiques pénales ont bien été ordonnées à l’étranger
et que celles-ci devront être exécutées en Suisse. Il convient dès lors que la justice
de paix investigue davantage sur ces points.
Les vices constatés dans l’instruction de cette affaire ne sauraient être réparés
en deuxième instance. En conséquence, la décision doit être annulée pour ce
qui concerne le placement à des fins d’assistance et la cause renvoyée à l’autorité
de première instance, afin qu’elle remédie à ces manquements.
2.4
2.4.1
Selon l'art. 445 al. 1 CC, également applicable à l’instance judiciaire de recours, l'autorité
de protection prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure
et peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une
mesure provisoire, il suffit que la cause et la condition soient établis au stade de la vraisemblance
(Kühnlein,
op. cit.
,
in
JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 ; CCUR 7 juin 2022/95 consid. 4.2.3 ; CCUR 19
mars 2020/67 consid. 5.1.2).
2.4.2
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie,
à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences,
ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier,
op.
cit.
, n. 1191, p. 632).
La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ;
Meier,
op. cit.
,
n. 1189, p. 631).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une
des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a
besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide
lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009
1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de l'adulte, Berne 2014, n.
1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficace (Steinauer/Fountoulakis,
op.
cit.
, n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision du
Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III pp.
28-29). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes
étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour
les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier,
op.
cit.
, n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le résultat
escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être
plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références
citées).
Le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d'une autre
façon que par un internement ou une rétention dans un établissement constitue l'une des
conditions légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque la personne concernée
n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et
les références citées ; TF 5A_347/2016 du 30 mai 2026 consid. 3.1) ou que son bien-être
nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il
est assuré sans interruption (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). Il ne suffit pas que l'état de
la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il que son état se
soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en
place (Message, FF 2006 p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération
qui nécessiterait immédiatement après un nouveau placement résultant en des allers-retours
incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le monde extérieur (Meier,
op. cit.
,
note de bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam,
op.
cit.
, n. 78
ad
art. 426 CC, p. 688).
Au surplus, l’art. 24 LVPAE prévoit que les règles sur le placement à des fins d’assistance
sont applicables par analogie en cas de menace grave pour l’intégrité physique ou la
santé des proches de la personne concernée (placement à des fins de protection).
2.4.3
On peut retenir de l’expertise que le recourant est atteint de schizophrénie paranoïde
continue, chroniquement décompensée, qu’il est anosognosique et qu’il refuse tout
traitement médicamenteux.
Depuis sa fugue de l’hôpital le 13 décembre 2024, le recourant réside dans son appartement
protégé, lequel comporte uniquement un cadre pour les problématiques somatiques. Selon
la curatrice, le cadre externe de suivi sur le plan psychiatrique a été rompu par la personne
concernée dès sa sortie de l’hôpital. Le recourant ne prend actuellement plus aucune
médication et s’y oppose fermement, en particulier s’agissant de la prise de neuroleptiques.
Il dit vouloir reprendre son suivi avec son psychologue, ce qu’il avait déjà affirmé
à l’audience du 19 décembre 2024 devant la justice de paix, mais ne semble pas avoir
mis ses dires à exécution, alors qu’il est sorti de l’hôpital depuis un peu
plus d’un mois. Il n’a également toujours pas participé aux groupes d’animation
thérapeutique proposés par sa structure de résidence. Certes, aucun incident n’a
été relevé depuis son retour dans son appartement protégé. Néanmoins, les
intervenants sont inquiets et la responsable du lieu de vie a contacté la police. L’apparente
accalmie dans la situation de la personne concernée doit en outre être relativisée dans
la mesure où celle-ci bénéficie, selon toute vraisemblance, encore de l’effet de
la dernière injection de neuroleptiques sous forme dépôt agissant pendant un mois, administrée
le 12 décembre 2024. Les effets de cette médication devraient toutefois progressivement
s’estomper, engendrant un risque manifeste de nouvelle décompensation ou, à tout le moins,
de péjoration de l’état psychique de l’intéressé, eu regard à ses
antécédents faisant état de très nombreux allers et retours entre l’hôpital
et le monde extérieur (au moins cinq hospitalisations sous placement depuis 2022, dont trois au
cours de l’année 2024) en raison de décompensations psychotiques faisant suite à
un arrêt de son traitement psychotrope.
De plus, à l’audience du 23 janvier 2025, la Chambre de céans a pu constater que le recourant
était tendu, avec un débit de paroles rapide, et focalisé sur ses projets de vie avec
son épouse dans un autre appartement. Il ne semblait pas pleinement conscient de son trouble ni
de la nécessité de soins et a réitéré sa ferme opposition à une médication.
A l’évocation d’une éventuelle intégration d’un foyer, il a démontré
un état proche d’une décompensation. En effet, il s’est fortement emporté,
présentait un discours très accéléré, s’est agenouillé devant la
curatrice pour la supplier et les personnes présentes ont peiné à rétablir la communication
avec lui. Une suspension de l’audience a été nécessaire pour le calmer.
Au vu des éléments qui précèdent, la Chambre des curatelles n’est pas rassurée
sur l’état de santé et la sécurité de l’intéressé en l’absence
de toute prise en charge. Elle constate que celui-ci a besoin de soins qui ne peuvent pas être garantis
dans l’environnement actuel, à savoir dans un appartement protégé, faute de collaboration
de l’intéressé à sa prise en charge et notamment à un traitement médicamenteux,
qui semble nécessaire, au stade de la vraisemblance, pour assurer une certaine stabilité de
son état psychique. Au vu des nombreux placements médicaux intervenus ces dernières années
en raison d’une interruption du traitement, il convient d’éviter une nouvelle rupture
de la médication qui a été remise en place lors de la dernière hospitalisation (du
20 novembre au 13 décembre 2024) et avant la fugue de l’intéressé, à défaut
de quoi il est extrêmement probable que le recourant présente une nouvelle décompensation
à bref délai, avec un risque de mise en danger de lui-même inhérente à son état
de crise, notamment d’un nouveau voyage pathologique. En l’état, ces éléments
justifient d’ordonner, à titre de mesures provisionnelles, le placement à des fins d’assistance
de M.________ au F.________ ou dans tout autre établissement approprié, afin d’assurer
une continuité de sa prise en charge et des soins nécessaires, le besoin de protection apparaissant
suffisamment vraisemblable à ce stade. Compte tenu de l’anosognosie présentée par
le recourant, de son refus de soins et du constat d’échec de l’encadrement ambulatoire,
sa prise en charge ne peut pour l’instant avoir lieu qu’en milieu institutionnel.
3.
3.1
En conclusion, le recours doit être admis et la décision entreprise annulée, hormis en
tant qu’elle concerne la clôture de l’enquête en modification de la curatelle ouverte
en faveur de M.________, la cause étant renvoyée à l’autorité de première
instance pour complément d’instruction s’agissant de la question du placement à
des fins d’assistance dans le sens de ce qui précède.
A titre de mesures provisionnelles et dans l’attente d’une nouvelle décision de la justice
de paix, le placement à des fins d’assistance de M.________ est ordonné au F.________
ou dans tout autre établissement approprié (art. 426 et 445 al. 1 CC). Au vu de la situation,
la compétence de lever cette mesure est déléguée aux médecins de l’établissement
de placement (art. 428 al. 2 CC), à charge pour eux d’avertir la Chambre de céans et
l’autorité de protection en cas de levée du placement.
3.2
3.2.1
Le recourant sollicite l’assistance judiciaire.
3.2.2
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions cumulatives
qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue
de toute chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à un
défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré au litige
(art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.03]). A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté
et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).
3.2.3
Les conditions cumulatives de l’art. 117 CPC étant remplies, il y a lieu d’accorder
au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la présente procédure,
avec effet au 14 janvier 2025, comprenant l’assistance d’un conseil d’office en la
personne de Me Germain Quach.
En cette qualité, Me Germain Quach a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure de recours. Dans sa liste des opérations
du 23 janvier 2025, l’avocat annonce avoir consacré 5 heures et 20 minutes à
ce dossier et effectué une vacation pour la période du 14 au 23 janvier 2025. Compte tenu de
la nature du litige et des difficultés de la cause, cette durée peut être admise. Il s’ensuit
qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al.1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Germain Quach
est fixée à 1'188 fr. 25, débours et TVA compris, conformément à son décompte
du 23 janvier 2025 dont il n’y a pas lieu de s’écarter.
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
3.3
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire M.________ est tenu au remboursement de l’indemnité
allouée à son conseil d’office provisoirement laissée à la charge de l’Etat,
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Le principe et les modalités de ce remboursement seront fixés par Direction générale
des affaires institutionnelles et des communes (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02])
3.4
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Quand bien même le recourant obtient gain de cause, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens
de deuxième instance, dès lors que la justice de paix n’a pas la qualité de partie,
mais d’autorité de première instance, de sorte qu’elle ne saurait être condamnée
à des dépens (ATF 140 II 385 consid. 4.1 et 4.2 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 35
ad
art. 107 CPC, p. 495).
3.5
La collaboration de la force publique est requise pour l’exécution du présent arrêt,
en particulier du chiffre III de son dispositif (art. 450g al. 3 CC), la Police cantonale vaudoise étant
chargée de conduire, au besoin par la contrainte, M.________ au F.________, dès que possible.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 19 décembre 2024 est annulée, hormis en tant qu’elle concerne
la clôture de l’enquête en modification de la curatelle ouverte en faveur de M.________,
et la cause renvoyée à la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
A titre de mesures provisionnelles, le placement provisoire à des fins d’assistance de M.________,
né le [...] 1981, est ordonné au F.________ ou de tout autre établissement approprié.
IV.
La compétence de lever la mesure de placement provisoire de M.________ est déléguée
aux médecins de l’établissement de placement, à charge pour ceux-ci d’avertir
immédiatement la Chambre de céans et l’autorité de protection en cas de levée
du placement.
V.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé au recourant M.________ pour
la procédure de recours, avec effet au 14 janvier 2025, Me Germain Quach étant désigné
conseil d’office du prénommé.
VI.
L’indemnité allouée à Me
Germain Quach, conseil d’office de M.________, est arrêtée à 1'188 fr. 25 (mille
cent huitante-huit francs et vingt-cinq centimes), débours et TVA compris, pour son activité
dans la présente procédure, dite indemnité étant provisoirement laissée à
la charge de l’Etat.
VII.
M.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de l’indemnité
allouée à son conseil d’office et laissée provisoirement à la charge de l’Etat.
VIII.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est immédiatement exécutoire.
IX.
La collaboration de la force publique est requise pour l’exécution du chiffre III du présent
arrêt, la Police cantonale vaudoise étant chargée de conduire, au besoin par la contrainte,
M.________ au F.________, dès que possible.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Germain Quach (pour M.________),
‑
Mme T.________, curatrice, du Service des curatelles et tutelles professionnelles,
-
F.________, à l’att. du Dr [...],
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
-
Gendarmerie vaudoise, Bureau des réquisitions,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :