vd_findinfo · HC / 2020 / 385 · 2020-07-01 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, MESURE PROVISIONNELLE, JUGEMENT DE DIVORCE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, REVENU HYPOTHÉTIQUE, DOMICILE À L'ÉTRANGER | 285 al. 1 CC, 286 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 01.07.2020 HC / 2020 / 385

TRIBUNAL
CANTONAL
TD17.037591-200261
278
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
1
er
juillet 2020
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Art.
285 al. 1 et 286 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
C.H.________
,
à [...], requérante, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 31 janvier
2020 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelante d’avec
A.H.________
,
à [...], intimé, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 31 janvier 2020, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente ou le premier juge) a
constaté que A.H.________ n’était pas en mesure de contribuer à l’entretien
de son fils B.H.________, né le [...] 2007 (I), a dit que le montant assurant l’entretien
convenable, hors allocations familiales, de l’enfant B.H.________ était arrêté à
695 fr. par mois (II), a renvoyé la décision sur les frais judiciaires et dépens de la
procédure provisionnelle à la décision finale (III) et a renvoyé la décision
sur l’indemnité d’office des conseils des parties à une décision ultérieure
(IV).
En droit, la présidente a considéré que le récent changement de domicile de B.H.________
de la [...], lieu de domicile de son père, à [...] chez sa mère, fait incontestablement
nouveau et vraisemblablement pérenne, commandait de revoir la situation juridique sous l’angle
de l’entretien de l’enfant. Le premier juge a constaté que C.H.________ avait inopportunément
diminué son taux de travail et qu’elle réalisait un revenu inférieur à celui
retenu par le juge du divorce en 2014. Au vu de la jurisprudence et considérant que le divorce avait
été prononcé près de six ans auparavant, C.H.________ a été invitée
à augmenter son taux d’activité dans une mesure lui permettant d’accéder à
une certaine autonomie financière. Quant aux revenus et charges de A.H.________, ils étaient
nuls de sorte qu’il n’avait, en l’état, aucune capacité contributive. S’agissant
de l’imputation d’un éventuel revenu hypothétique, A.H.________ n’avait pas
fautivement diminué sa capacité contributive, de sorte qu’aucun revenu hypothétique
ne devait être retenu en l’état.
B.
Par acte du 13 février 2020, C.H.________
a interjeté appel contre l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais
et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que A.H.________ soit condamné
à verser une contribution d’entretien en faveur de B.H.________ d’un montant de 695
fr. par mois à compter du 1
er
août
2019, subsidiairement au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour juger
la question de l’imputation d’un revenu hypothétique ou pour compléter l’état
de fait dans le sens des considérants.
C.H.________ a en outre requis l’octroi de l’assistance judiciaire, requête à laquelle
il a été fait droit par ordonnance du 13 mars 2020 du Juge délégué de la
Cour d’appel civile (ci-après : le juge délégué).
Dans sa réponse du 23 avril 2020, A.H.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au
rejet de l’appel.
Répliquant le 14 mai 2020, C.H.________ a persisté dans les conclusions prises au pied de son
appel.
Par duplique spontanée du 28 mai 2020, A.H.________ a confirmé ses conclusions et produit un
contrat de formation signé le 1
er
décembre 2019.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
C.H.________, née L.________ (ci-après : la requérante ou l’appelante) le [...]
1980, de nationalité [...], et A.H.________ (ci-après : l'intimé), né le [...]
1964, de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 2006 à [...].
Un enfant est issu de cette union : B.H.________, né le [...] 2007.
2.
a)
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 20 janvier 2009, le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a notamment autorisé les époux
à vivre séparés pour une durée d’une année et a confié la garde de
l’enfant à son père.
b)
Par jugement du 9 mai 2014, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a prononcé
le divorce des époux et ratifié les chiffres I à VIII de la convention sur les effets
du divorce signée par les parties à l’audience du 31 mars 2014. Cette convention prévoyait
notamment l’autorité parentale conjointe sur l’enfant, l’attribution de la garde
à l’intimé et un droit de visite usuel en faveur de la requérante. Aucune contribution
d’entretien n’était prévue pour B.H.________ compte tenu de la situation financière
de la requérante.
3.
a)
Par demande du 10 novembre 2017, A.H.________ a ouvert action en modification de jugement de divorce,
en concluant, sous suite de frais et dépens, en substance à ce qu’il soit autorisé
à déménager en [...] avec B.H.________, à ce qu’il puisse déterminer seul
le lieu de résidence de l’enfant et à ce que le droit de visite de C.H.________ s’exerce
d’entente entre les parties et qu’à défaut d’entente, elle puisse avoir son
fils auprès d’elle la moitié des vacances scolaires.
b)
Par demande en modification de jugement de divorce du 10 novembre 2017, C.H.________ a pris, avec
suite de frais et dépens, des conclusions principales, en ce sens que l’autorité parentale
et la garde sur B.H.________ lui soient attribuées de manière exclusive et qu’une contribution
d’entretien à verser par A.H.________ soit fixée en faveur de l’enfant avec effet
au transfert de la garde pour un montant à préciser en cours de procédure. Subsidiairement,
C.H.________ a conclu à ce qu’il soit fait interdiction à A.H.________ de modifier le
lieu de résidence de B.H.________, à ce que la garde sur l’enfant soit attribuée
à la mère, avec un droit de visite pour le père à convenir d’entente entre
les parties, mais qui s’exercerait en Suisse, et à la fixation d’une contribution d’entretien
due par A.H.________ en faveur de l’enfant avec effet au transfert de la garde pour un montant
à préciser en cours de procédure. A titre de mesures provisionnelles, C.H.________ a conclu
à l’octroi de l’autorité parentale et de la garde sur l’enfant en sa faveur
de manière exclusive, avec un droit de visite pour le père à convenir d’entente
entre les parties, mais qui s’exercerait en Suisse, à la fixation d’une contribution
d’entretien à verser par A.H.________ en faveur de B.H.________ avec effet au transfert de
la garde pour un montant à préciser en cours de procédure et à ce qu’il soit
fait interdiction à A.H.________ de modifier le lieu de résidence de l’enfant jusqu’à
décision définitive et exécutoire au fond ou décision provisionnelle contraire définitive
et exécutoire ou accord formel de C.H.________, sous la menace de la peine d’amende prévue
à l’art. 292 CP.
c)
Lors de l’audience tenue le 6 décembre 2017 par la présidente, A.H.________ a indiqué
avoir vécu en [...] pendant quinze ans et être revenu en Suisse en 2004 sous la pression de
C.H.________. L’idée n’avait jamais été de rester en Suisse longtemps, mais
les opportunités en [...] ne se présentaient pas. Il avait longtemps travaillé sur des
projets pour qu’ils se concrétisent. Il a précisé qu’il avait la nationalité
[...] et qu’il était vice-président de l’association des [...] de [...].
d)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 décembre 2017, la présidente a notamment autorisé
A.H.________ à modifier le lieu de résidence de l’enfant B.H.________ en ce sens que
celui-ci serait désormais à O.________ ([...]), a dit que C.H.________ bénéficierait
sur son fils d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente entre les parties
et qu’à défaut d’entente, elle pourrait avoir son enfant auprès d’elle
la moitié des vacances scolaires, moyennant un préavis de deux mois et une durée maximum
de deux semaines de vacances consécutives et a ordonné à C.H.________ de remettre le passeport
de l’enfant à A.H.________.
e)
Entendues en audience du 29 mars 2018 par le Juge délégué de la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal concernant leurs appels respectifs, les parties ont passé la convention suivante,
ratifiée séance tenante pour valoir arrêt sur appel de mesures provisionnelles :
« I.
Sans préjudice en l’état du chiffre I de l’ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 15 décembre 2017, C.H.________ aura le droit d’avoir son fils B.H.________ auprès
d’elle dès ce vendredi 30 mars 2018 et jusqu’au départ de B.H.________ pour O.________
auprès de son père, étant précisé qu’il est convenu que ce départ
interviendra autour du 13 avril 2018.
II.
B.H.________ sera ensuite auprès de son père en [...] jusqu’aux vacances scolaires prévalant
dans ce pays et qui commencent le 27 juillet 2018. Dès cette date, B.H.________ reviendra au
domicile de sa mère. A.H.________ assumera les frais de voyage entre O.________ et la Suisse et
informera C.H.________ du jour exact de l’arrivée de B.H.________.
II.
Parties conviennent de requérir conjointement une audience de conciliation devant le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, si possible aux alentours du 15 août
2018, afin de réexaminer la situation dans toute la mesure utile. Elles conviennent également
d’inviter le Président, dans ce contexte, à requérir du SPJ un rapport actualisé
de la situation.
IV.
Si la situation l’exige, la partie qui l’estime nécessaire prendra des conclusions en
modification du chiffre I de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 15 décembre 2017.
[…] ».
4.
Par courrier du 13 août 2019 adressé à la présidente, le Service de protection de
la jeunesse (SPJ) a fait état de ce qui suit :
« En
date du 8 août dernier, nous nous sommes rendus au domicile de Mme  C.H.________ afin d’y
rencontrer B.H.________. Celui-ci est en vacances en Suisse chez sa mère à [...] depuis environ
un mois déjà et y restera jusqu’au début du mois de septembre 2019.
B.H.________
a beaucoup grandi, s’est affiné. Il est souriant et avenant. Son discours a complétement
changé. En effet, il nous a expliqué ne pas aimer vivre en [...] et que la vie en Suisse lui
manquait. Il n’a pas vraiment fait de connaissances ou d’amis sur place. Il a fréquenté
durant une année scolaire l’école française, mais à la rentrée de septembre
il devra intégrer l’école publique, car son père n’a plus les moyens de payer
l’école privée d’expatriés. Cela l’inquiète. Il ne se sent pas
comme les gens locaux. Son père a également dû vendre la voiture, ce qui fait que toute
activité est devenue difficile. Il ne fait plus de football, dit-il, et cela lui manque. Il ne sort
pas beaucoup et dit s’ennuyer de ses amis en Suisse. De fait, lorsque nous lui rendons visite chez
sa mère, un ami est présent. Nous les entendons rire dans la chambre avant de nous entretenir
avec lui.
[…]
B.H.________
semble sincère lorsqu’il parle et surtout plus serein qu’il y a une année.
Questionné
sur le fait d’avoir parlé à son père de tout cela, il dit qu’il ne l’a
pas fait car il a peur de lui faire de la peine. Il pense qu’il sera triste. Il préfère
que nous lui en parlions en premier. Il en discutera avec lui à son retour en [...].
B.H.________
veut recommencer l’école en Suisse en septembre. Sa mère lui explique qu’une procédure
est en cours et qu’elle ne peut pas l’inscrire. Elle précise aussi qu’elle respectera
sa décision quelle qu’elle soit.
Nous
recommandons à B.H.________ d’essayer de penser à lui-même si cela est difficile.
Ses parents ne vivent pas au même endroit et il ne peut pas satisfaire tout le monde. Il dit comprendre
mais que cela est difficile pour lui.
Finalement,
nous lui expliquons qu’il est possible qu’il soit auditionné, et il se dit prêt
pour cela.
Nous
proposons à votre autorité d’auditionner B.H.________ sachant que son retour en [...]
est prévu au début du mois de septembre prochain ».
5.
a)
Par requête du 19 août 2019, C.H.________
a en substance conclu à titre superprovisionnel à ce que le lieu de résidence de son fils
soit déplacé à [...] au domicile de sa mère et à ce que A.H.________ soit condamné
à lui verser une contribution en faveur de B.H.________ d’un montant à dire de justice.
A titre de mesures provisionnelles, elle a principalement confirmé les conclusions prises à
titre superprovisionnel, en précisant que le montant de la contribution serait chiffré en cours
de procédure. Subsidiairement, elle a conclu à une contribution d’entretien de 500 francs.
b)
Par déterminations du 19 août 2019, A.H.________ a conclu à ce que C.H.________ soit
autorisée à modifier le lieu de résidence de l’enfant à [...], à ce qu’il
bénéficie d’un libre et large droit de visite sur son fils à exercer d’entente
entre les parties et qu’à défaut d’entente, il puisse avoir son enfant auprès
de lui la moitié des vacances scolaires, et à ce qu’un mandat de suivi reste confié
au SPJ.
c)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 août 2019, la présidente a en particulier
dit que le lieu de résidence de l’enfant B.H.________ était dès la date de l’ordonnance
à [...], en Suisse, au domicile de sa mère, a dit que A.H.________ bénéficierait
sur son fils d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente entre les parties
et qu’à défaut d’entente, il pourrait avoir son enfant auprès de lui la moitié
des vacances scolaires et a dit que l’ordonnance de mesures superprovisionnelles serait valable
jusqu’à droit connu ensuite de l’audience de mesures provisionnelles à fixer.
d)
Par déterminations du 23 octobre 2019 sur la requête de mesures provisionnelles du 19 août
2019, A.H.________ a notamment conclu au rejet de la conclusion tendant à la fixation d’une
contribution d’entretien en faveur de son fils.
e)
Lors de l’audience du 25 octobre 2019, la conciliation a partiellement abouti et les parties ont
passé la convention suivante, ratifiée séance tenante par la présidente pour valoir
ordonnance partielle de mesures provisionnelles :
« I.
C.H.________ est autorisée à modifier le lieu de résidence de l’enfant B.H.________,
né le [...] 2007, en ce sens que celui-ci sera désormais à [...], au domicile de sa mère.
II.
A.H.________ bénéficiera sur son fils B.H.________, né le [...] 2007, d’un libre
et large droit de visite, à exercer d’entente entre les parties. A défaut, il pourra
avoir son enfant auprès de lui la moitié des vacances scolaires.
III.
Parties conviennent de renvoyer la question des frais judiciaires et dépens à la décision
au fond ».
f)
Dans le délai imparti pour déposer simultanément des déterminations écrites
valant plaidoiries, la requérante a conclu au versement en ses mains d’une contribution d’entretien
en faveur de B.H.________ de 850 fr. dès le 1
er
août 2019.
Par mémoire de plaidoiries écrites du 12 décembre 2019, l’intimé a confirmé
les conclusions prises au pied de ses déterminations du 23 octobre 2019.
6.
Par courrier du 27 janvier 2020 adressé à la présidente, le SPJ a en particulier fait
état de ce que B.H.________ n’avait pas revu son père depuis son déménagement
en Suisse mais qu’il avait régulièrement des contacts avec lui par Skype.
7.
Les charges mensuelles essentielles de B.H.________ ont été arrêtées comme suit par
la présidente :
Base mensuelle du minimum vital
600 fr. 00
Participation au loyer (15 %)
232 fr. 50
Assurance-maladie de base
109 fr. 90
Assurance-maladie complémentaire
18 fr. 20
Frais de loisirs (foot)
30 fr. 00
Total
990 fr. 60
Après déduction des allocations familiales d’un montant mensuel de 300 fr., le premier
juge a arrondi les coûts directs de B.H.________ à 695 francs.
8.
a)
S’agissant de la situation financière
de la requérante, la présidente a indiqué qu’elle avait travaillé en qualité
de coiffeuse auprès de la société [...] Sàrl, pour un salaire net de 2'574 fr. 80
par mois, selon les termes du jugement de divorce. Plus récemment, la requérante avait travaillé
à un taux de 70 % pour l’entreprise [...] Sàrl et avait réalisé un revenu
net avoisinant 3'030 fr. par mois.
A teneur du contrat du 26 septembre 2019 passé avec la « Résidence pour senior [...] »,
la requérante a été engagée en qualité d’auxiliaire de santé avec
effet au 1
er
octobre 2019 pour un taux d’activité de 60 %. Son contrat faisait état d’un
salaire mensuel brut de 2'529 fr., versé treize fois l’an. Selon sa fiche de salaire du mois
d’octobre 2019, son salaire mensuel net s’élevait à 2'248 fr. 80, allocations familiale
par 300 fr. déduites. Ainsi, le premier juge a estimé son revenu actuel à 2'436 fr. 20
([2'248 fr. 80 x 13] / 12).
b)
La présidente a arrêté les charges mensuelles suivantes pour la requérante :
Base mensuelle du minimum vital
1'350 fr. 00
Loyer (part de l’enfant déduite)
1'317 fr. 50
Assurance-maladie (subsidiée)
202 fr. 95
Frais de déplacement
95 fr. 45
Frais de repas
93 fr. 00
Total
3'058 fr. 90
9.
a)
En ce qui concerne l’intimé, le
premier juge a considéré qu’il avait travaillé précédemment pour l’entreprise
[...] en qualité de gestionnaire de portefeuilles clients et commercial à 70 %. Il avait
réalisé à ce titre un salaire mensuel net estimé à 957'000 XOF, soit 1'560 francs.
Il avait allégué également réaliser des « revenus informels » tirés
de diverses activités accessoires, notamment l’achat et la vente d’or.
Par contrat du 30 avril 2019, l’intimé a été engagé par la société
[...] en qualité de
directeur marketing, pour un revenu mensuel de 350'000 XOF, soit 570 francs. Selon la décision litigieuse,
lors de l’audience du 25 octobre 2019, le conseil de l’intimé avait indiqué que
les affaires de son client marchaient mal et que son contrat avec cette société avait été
résilié. En outre, ses revenus ne proviendraient plus que de commissions de négoce et
de diverses transactions d’or, lesquels seraient actuellement nuls. Aussi, l’intimé
aurait vendu ses véhicules et emménagé gratuitement chez des amis. Ses charges seraient
également nulles. A l’appui de ses déclarations, le conseil de l’intimé a
produit en audience un extrait de compte auprès de la Banque [...] faisant état d’un
solde négatif de 104'644 XOF au 5 novembre 2019.
En l’absence de pièces supplémentaires et sous l’angle de la vraisemblance, le
premier juge a admis que les revenus et charges de l’intimé étaient nuls, de sorte qu’il
n’avait aucune capacité contributive.
b)
Selon un contrat de formation signé par l’intimé le 1
er
décembre 2019, l’entreprise T.________, ayant son siège à O.________, s’est
engagée à le former en qualité de responsable technique pour une durée de six mois,
soit de décembre 2019 à mai 2020. Le contrat prévoyait son renouvellement si la formation
s’avérait concluante, ainsi qu’une rémunération de 200'000 XOF, soit environ
325 fr., par mois durant les six mois.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b
CPC [Code de procédure civile du 19 novembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant
régies par la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC (et selon l’art. 271
CPC par renvoi de l’art. 276 CPC pour les procédures matrimoniales), le délai pour l’introduction
de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions patrimoniales qui, capitalisées
(art. 92 CPC), sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid.
3).
2.2
Dans le cadre de mesures provisionnelles, auxquelles s'appliquent par analogie les dispositions régissant
la protection de l'union conjugale par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC, le juge établit les faits
d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure
sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf. citées ;
TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement
disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_71/2018 du 12 juillet
2018 consid. 4.2 et les réf. citées).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC) et la maxime d'office (art. 296 al. 3 CPC) sont applicables.
2.3
La présente cause concerne la contribution due à l’entretien du fils des parties, de
sorte que ce sont les maximes inquisitoire illimitée et d’office qui s’appliquent à
ces questions.
3.
3.1
L’intimé a produit une pièce nouvelle
à l’appui de son mémoire de duplique, dont il convient d’examiner la recevabilité.
3.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid.
4.1.1).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée.
En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office
et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à
l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées).
3.3
En l’espèce, outre des pièces dites de forme, la pièce produite par l’intimé
a trait à sa situation financière, soit des éléments ayant une influence sur la problématique
de la pension due à l’enfant B.H.________ – soumise à la maxime inquisitoire illimitée
–. Par conséquent, ce document est recevable indépendamment de la réalisation des
conditions de l’art. 317 al. 1 CPC.
4.
4.1
4.1.1
Dans un premier grief, l’appelante reproche
au premier juge une constatation inexacte des faits en retenant qu’elle avait inopportunément
diminué son taux de travail. Elle plaide qu’on ne peut lui reprocher la diminution de son
taux d’activité dans la mesure où ce sont des raisons internes à son employeur ou
organisationnelles liées à la garde de son fils qui font obstacle à une augmentation de
son taux de travail. Elle se réfère à cet égard à la jurisprudence en matière
de taux d’activité du parent gardien selon l’âge des enfants.
4.1.2
En l’occurrence, l’appelante invoque dans la procédure d’appel des motifs liés
à son taux d’activité, sans toutefois étayer ses allégations, notamment concernant
les raisons internes à son employeur. En particulier, elle ne critique pas les montants retenus
par la présidente. Elle n’expose du reste pas en quoi ses allégations influenceraient
le sort de la cause. En effet, le premier juge ne lui a pas imputé de revenu hypothétique,
mais l'a invitée à augmenter son taux d’activité dans une mesure lui permettant
d’accéder à une certaine autonomie financière. Partant, le grief tombe à faux.
4.2
4.2.1
L’appelante fait également valoir que l’intimé a librement choisi de quitter la
Suisse pour un pays où les salaires sont notoirement inférieurs. La dégradation de sa
situation professionnelle était donc prévisible et prévue. Selon l’appelante, l’intimé
n’a en outre pas démontré avoir effectué des recherches d’emploi en [...]
lui assurant un salaire équivalent à celui qu’il percevait en Suisse. Toujours de l’avis
de l’appelante, il n’a pas établi avoir réagi à la diminution de son taux
de travail en le complétant par une autre activité professionnelle. L’autorité précédente
devait retenir que ces faits n’étaient pas établis et imputer un revenu hypothétique.
L’appelante soutient que l’état de fait doit être complété sur ces points,
subsidiairement, la cause renvoyée à l’instance précédente pour complément
d’instruction.
4.2.2
Dans le cas d’espèce, le premier juge a retenu les faits sur la base du principe de la simple
vraisemblance commandé par la procédure sommaire, en se fondant sur les preuves disponibles,
soit notamment les déclarations de l’enfant faites au SPJ selon le rapport du 13 août
2019, les propos du conseil de l’intimé, les anciens contrats de travail de ce dernier et
l’extrait de son compte bancaire. La manière dont ces faits ont été retenus par
l’autorité précédente n’est pas critiquable compte tenu des circonstances
de la cause, notamment du domicile de l’intimé en [...]. L’intimé a en outre produit
en appel un contrat de formation mentionnant des revenus. Pour le surplus, les critiques de l’appelante
relèvent en réalité de l’appréciation des faits, sur laquelle il sera revenu
ci-après.
5.
5.1
Invoquant une violation du droit, l’appelante avance que le premier juge n’a pas examiné
les conditions de l’imputation du revenu hypothétique au parent débirentier, lesquelles
sont réalisées d’après elle. Elle ajoute que l’ordonnance attaquée ne
tient pas compte des critères établis par la jurisprudence concernant la diminution fautive
de la capacité contributive. L’autorité précédente aurait omis d’examiner
si l’intimé avait réellement épuisé sa capacité maximale de travail, s’il
pouvait continuer à réaliser en Suisse le revenu dont il bénéficiait et si la diminution
du revenu était volontaire. L’appelante estime qu’il y a déni de justice faute
d’examen des conditions fixées par la jurisprudence.
5.2
5.2.1
Conformément à l’art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l’art. 134 al. 2 CC,
la contribution d’entretien due à un enfant peut être modifiée ou supprimée,
à la demande du père, de la mère ou de l’enfant, si la situation change notablement.
La réduction ou la suppression peut intervenir en cas d’amélioration de la situation
économique du bénéficiaire comme en cas de péjoration de celle du débiteur (TF 5A_769/2009
du 5 mai 2010 consid. 2.1.2).
5.2.2
En vertu de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution due pour l'entretien de l'enfant doit correspondre à
ses besoins ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. Pour fixer la
contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif du débirentier.
Il peut toutefois lui imputer un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel le débirentier
a renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance.
En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal.
Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – dont on peut
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4
consid. 4a ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, publié in SJ 2011 I 177 ;
TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer
si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas
se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir
des revenus supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 ;
TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3, in FamPra.ch 2012 p. 1099 ; TF 5A_748/2012 du
15 mai 2013 consid. 4.3.2.1 ; TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_933/2015
du 23 février 2016 consid. 6.1).
Ensuite, le juge doit établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit-là d'une question de fait
(TF 5A_ 20/2013 du 25 octobre 2013 consid. 3.1 ; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb ; ATF 126
III 10 consid. 2b).
La jurisprudence retient que, lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il
savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il est admissible
de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour
de la diminution (TF 5A_317/2011 du 22 novembre 2011 consid. 6.2, non publié aux ATF 137 III
614 ; TF 5A_612/2011 du 27 février 2012 consid. 2.1 ; TF 5A_679/2011 du 10 avril 2012
consid. 5.1, in FamPra.ch 2012 p. 789 ; TF 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.1 ; TF
5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2), si le changement professionnel envisagé par le
débirentier implique une diminution significative de son revenu par rapport à celui qu'il pouvait
réaliser grâce à son précédent emploi, d'une part, et s'il ne démontre
pas avoir entrepris des démarches sérieuses afin de concrétiser sa réorientation
professionnelle, d'autre part (TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 4.1.1 ; TF 5A_587/2013
du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1 ; TF 5A_120/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.1 ; TF 5A_318/2014
du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.2 ; TF 5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1).
En présence de conditions financières modestes et s'agissant du calcul de la contribution envers
un enfant mineur, des exigences particulièrement élevées doivent être posées
quant à la mise à profit de la capacité de gain du parent débirentier. Les critères
valables en matière d'assurance-chômage ne peuvent pas être repris sans autre considération.
Il faut aussi tenir compte des possibilités de gain qui n'exigent pas de formation professionnelle
achevée et se situent dans la tranche des bas salaires (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II
486 ; TF 5A_21/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.3). Les parents doivent ainsi s'adapter tant du
point de vue professionnel que du point de vue spatial, de sorte que ceux-ci doivent réellement
épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs
conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant
mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4 ; TF
5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1 ; TF 5A_763/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1 ;
TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1, FamPra.ch 2020 p. 488). En particulier un départ à
l'étranger peut rester sans effet lorsque la poursuite d'une activité en Suisse est exigible
(TF 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 5, in FamPra.ch 2013 p. 236 ; TF 5A_90/2017 du 24 août
2017 consid. 5.3.1).
5.2.3
Le débiteur des contributions d'entretien est en principe libre de transférer son domicile
à l'étranger. La perte de revenu qui en résulte ne peut cependant être invoquée
au détriment du créancier d'entretien lorsque le débiteur peut continuer de réaliser
en Suisse le revenu dont il bénéficiait jusqu'ici et qu'il est possible de l'exiger de lui
(TF 5A_98/2007 du 8 juin 2007 consid.3.3 ; TF 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.3, FamPra.ch
2014 p. 1110), respectivement un revenu suisse correspondant à sa formation, son expérience,
son âge, son état de santé et à la situation du marché (TF 5A_90/2017 du 24
août 2017 consid. 5.3.1).
Un débiteur d'entretien vivant à l'étranger ne peut se voir imputer un revenu hypothétique
de niveau suisse, s'il ne peut juridiquement et dans les faits être exigé de lui de s'établir
en Suisse et s'il avait suffisamment de raisons personnelles  et sociales de quitter la Suisse.
Dans un tel cas, il convient de se baser sur le revenu que le débiteur d'entretien perçoit
ou pourrait percevoir en son lieu de séjour étranger (FamPra.ch. 2011 p. 510). Le Tribunal
fédéral n’a pas retenu de revenu hypothétique dans le cas d'un débiteur qui
avait des raisons fondées de retourner dans son pays d'origine après la séparation d'avec
la mère des enfants créanciers et qui a refait sa vie dans ce pays en s'y remariant, sans qu'un
retour en Suisse, où il n'a aucune attache et voit peu ses enfants, ne puisse être envisagé
quelques années plus tard (TF 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4, in FamPra.ch 2013 p. 236).
On ne peut imputer un revenu hypothétique « suisse » au débirentier qui
vit depuis 10 ans à l’étranger, où il a accompli toute sa carrière professionnelle
et où il a toutes ses relations sociales (TF 5A_90/2017 du 24 août 2017 consid. 5.3.3).
5.3
5.3.1
En l’espèce, on constate en premier lieu que l’intimé est parti vivre en [...]
au printemps 2018, accompagné de son fils. Le lieu de résidence de B.H.________ a ensuite été
modifié à partir du 20 août 2019, moment où il a de nouveau vécu avec sa
mère, son père restant en [...].
Par conséquent, le premier juge a retenu à juste titre une modification notable et durable
de la situation, justifiant l’examen d’une éventuelle contribution d’entretien
en faveur de B.H.________.
5.3.2
S’agissant de la question du revenu hypothétique, il y a tout d’abord lieu de relever
que l’intimé est parti à O.________ avec son fils. Ils y ont vécu environ une année,
B.H.________ fréquentant une école internationale. L’intimé occupait un poste de
gestionnaire de portefeuilles lui rapportant un revenu mensuel estimé à 1'560 fr. au moment
de son arrivée en [...] avec son fils. Il s’est occupé seul des charges liées à
B.H.________. Il a ensuite obtenu un poste de directeur marketing et touché un revenu mensuel d’environ
570 fr. selon contrat du 30 avril 2019, continuant à assumer les charges de son fils. Partant, on
constate d’emblée qu’on ne se trouve pas dans la situation d’un débirentier
qui part à l’étranger et se désintéresse de son obligation alimentaire. En
effet, l’intimé est parti en [...] avec son fils, assumant toutes ses charges. Il ne savait
pas et ne pouvait pas savoir qu’il perdrait ses revenus. Il a dû faire de longues démarches
pour pouvoir emmener son fils, la procédure judiciaire ayant débuté en novembre 2017 pour
un départ au printemps 2018. Il a indiqué en audience du 6 décembre 2017 avoir préparé
des projets de départ de longue date et ne pas avoir eu l’intention de rester longtemps en
Suisse. La décision de partir n’a donc pas été prise à la légère.
On ne saurait par conséquent appliquer la jurisprudence en matière de revenu hypothétique
de manière schématique dans le cas d’espèce, quoi qu’en dise la recourante.
Au contraire, il apparaît que la décision de départ de l’intimé était
motivée par des raisons fondées de retourner en [...], pays dont il a la nationalité et
où il avait vécu quinze ans auparavant. Il y a aujourd’hui refait sa vie, en occupant
notamment différents postes, sans qu’un retour en Suisse puisse être envisagé. Rien
au dossier ne permet de retenir que l’intimé a l’intention de revenir en Suisse et qu’un
tel retour serait exigible.
Concernant la situation financière de l’intimé, le contrat du 30 avril 2019 aurait été
résilié, les affaires marchant mal selon les affirmations du conseil de l’intimé.
Sa situation de précarité semble de plus corroborée par son extrait de compte bancaire
présentant un solde négatif de 104'644 XOF au 5 novembre 2019 et les déclarations faites
par B.H.________ au SPJ (rapport du 13 août 2019). Cela étant, l’intimé a retrouvé
une nouvelle source de revenus dès le 1
er
décembre 2019. Il a en effet entrepris une formation, lui rapportant environ 325 fr. par mois. Les
griefs de l’appelante concernant l’absence de démarches pour obtenir des revenus paraissent
donc infondés. Cela étant, ce revenu ne paraît pas suffisant, sous l’angle de la
vraisemblance, pour couvrir les propres besoins de l’intimé, même en [...], en particulier
au vu des salaires précédemment perçus. Conformément à la jurisprudence (consid. 5.2.3
supra
),
on ne peut en outre attendre de l’intimé qu’il perçoive les mêmes revenus
qu’en Suisse vu les raisons fondées qu’il avait de partir. L’autorité de
première instance a du reste retenu à juste titre que l’intimé avait contribué
seul à l’entretien de son fils depuis plus de dix ans, de sorte qu’on ne pouvait lui
reprocher de vouloir se soustraire à son obligation d’entretien. Il ressort également
des déclarations de B.H.________ faites au SPJ qu’il avait peur de faire de la peine et de
rendre triste son père en lui avouant qu’il voulait rester en Suisse. Ces propos vont aussi
dans le sens d’un attachement de l’intimé à son fils et d’une volonté
de faire le nécessaire pour qu’il reste avec lui, comme l’a retenu le premier juge.
Partant, l’intimé semble de bonne foi et il apparaît qu’on ne peut exiger de lui
qu’il revienne en Suisse, ni lui imputer un revenu hypothétique de niveau suisse.
Au vu des considérations qui précèdent, la conclusion subsidiaire de l’appelante
tendant au renvoi de la cause à l’autorité inférieure est sans objet.
6.
6.1
En définitive, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance confirmée.
6.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et supportés provisoirement par l’Etat (art. 122 al. 1
let. b CPC), l’appelante plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire.
6.3
Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour ses opérations
et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). L’indemnité
d’office est fixée en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique ; le juge apprécie
à cet égard l’étendue des opérations nécessaires à la conduite du
procès et applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat et de 110 fr. pour l’avocat
stagiaire (art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]).
En l’espèce, Me Philippe Vladimir Boss a indiqué avoir consacré 12 heures et
15 minutes à ce dossier, soit 7 heures et 20 minutes au tarif horaire d’avocat breveté
et 4 heures et 55 minutes au tarif horaire d’avocat-stagiaire. Ce décompte peut être
admis, de sorte que son indemnité totale doit être fixée à 2'044 fr. 20, soit
1'320 fr. au tarif horaire de 180 fr. et 540 fr. 85 au tarif horaire de 110 fr., montant auquel s'ajoutent
les débours équivalant à 2 % du défraiement hors taxe, par 37 fr. 20, et la
TVA à 7,7 % sur le tout par 146 fr. 15.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement des frais de justice et de l’indemnité au conseil d’office
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
Il est précisé que l’intimé n’a pas requis l’assistance judiciaire pour
la procédure de deuxième instance. Il n’y a dès lors pas lieu d’indemniser
Me Massatsch.
6.4
L’assistance judiciaire ne dispense pas du versement des dépens à la partie adverse.
En l’espèce, la charge des dépens est évaluée à 2'100 fr., de sorte que,
compte tenu de ce que les frais – comprenant les frais judiciaires et les dépens (art. 95
al. 1 CPC) – doivent être entièrement mis à la charge de l’appelante, celle-ci
versera à l’intimé la somme de 2'100 fr. à titre de dépens.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’indemnité de Me Philippe Vladimir Boss, conseil de l’appelante C.H.________, est arrêtée
à 2'044 fr. 20 (deux mille quarante-quatre francs et vingt centimes), débours et TVA compris.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelante C.H.________ et supportés provisoirement par l’Etat.
V.
L’appelante C.H.________ versera à l’intimé A.H.________ un montant de 2'100 fr.
(deux mille cent francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office
laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Philippe Vladimir Boss (pour C.H.________),
‑
Me Carola D. Massatsch (pour A.H.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :