vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 335 · 2009-04-24 · fr

ABUS DE CONFIANCE, NON-LIEU | 138 ch. 1 CP, 260 al. 1 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 02.06.2009 Arrêt / 2009 / 335

TRIBUNAL CANTONAL
373
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 2 juin
2009
___________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 29, 36, 260, 294 let.
f CPP
Vu l'enquête n° PE08.024569-JGA
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
Q.________
pour vol,
subsidiairement abus de confiance, d'office et sur plainte de
A.T.________
,
vu l'ordonnance du 24 avril 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de Q.________
et laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par A.T.________ contre
cette décision,
vu la demande de récusation du juge d'instruction H.________
formulée par la recourante dans le même
acte,
vu l'ordonnance du 7 mai 2009, par laquelle le Juge d'instruction
du canton de Vaud a renoncé à se saisir de la cause,
respectivement à en saisir l'un de ses
substituts,
vu les déterminations du juge d'instruction H.________, du
14 mai 2009,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 27 octobre 2008, A.T.________ a
déposé plainte contre Q.________, lui reprochant
d'avoir donné à un tiers une caravane de chantier
qu'elle lui avait achetée à la fin de l'année
2003 et dont elle était donc propriétaire (cf. P.
4),
qu'elle se plaint également du fait que Q.________ aurait
permis au nouvel acquéreur de jeter toutes les affaires qui
se trouvaient à l'intérieur de ladite caravane et qui
appartenaient à son fils, B.T.________, et à l'un de
ses amis (ibid.),
qu'entendu sur ce qui lui était reproché, Q.________
a expliqué que les conditions de vente de la caravane
n'ayant pas été respectées par la recourante,
il se considérait donc toujours comme propriétaire et
en droit d'en disposer (cf. PV aud. 4 et 5),
qu'en ce qui concerne les affaires détruites, il a
déclaré que la plupart d'entre elles était en
très mauvais état et que cela faisait depuis 2003
qu'il n'avait plus eu de contact avec le fils de la recourante
(ibid.),
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en
faveur de Q.________, aux motifs que l'instruction n'avait pas
permis de déterminer à qui appartenait la caravane et
qu'il n'y avait pas eu d'intention dolosive de la part du
prénommé,
que A.T.________ conteste cette décision;
attendu, pour ce qui est de la caravane de chantier, que la
recourante soutient qu'un contrat de vente non écrit a
été conclu avec Q.________ à la fin de
l'année 2003,
que des paiements échelonnés auraient
été prévus et que ladite caravane aurait
été entièrement payée dans le courant
de l'année 2005 (cf. PV aud. 3),
que l'intimé, quant à lui, explique qu'un contrat de
vente non écrit a bel et bien été conclu en
2003 (cf. PV aud. 4 et 5),
que seul un paiement en deux acomptes de 1'000 fr. avait
été accordé à la recourante,
que cette dernière ne se serait pas acquittée des
montants dus et ceci malgré plusieurs sommations,
que l'intimé n'aurait plus eu de nouvelles de sa part depuis
la fin de l'année 2004,
qu'au vu de ces déclarations et faute de contrat
écrit, il n'est pas possible de déterminer à
qui appartenait la caravane lorsqu'elle a été
donnée au nouvel acquéreur,
qu'en se croyant toujours propriétaire, l'on ne saurait
retenir une quelconque intention dolosive de la part de
Q.________,
qu'aucune autre mesure d'instruction ne paraît susceptible
d'infirmer ou de confirmer l'une ou l'autre des
versions,
que l'audition de l'ami du fils de la recourante n'est pas
pertinente, ce dernier ne pouvant pas amener de précision
quant au contrat et ses modalités,
que, pour le surplus, la cause est de nature purement
civile,
que, sur ce point, le non-lieu doit ainsi être
confirmé,
que pour ce qui est des affaires de B.T.________, il ressort du
dossier que ce dernier n'aurait pas donné de nouvelles
à l'intimé depuis 2003,
qu'il n'est jamais venu récupérer ces affaires depuis
cette date,
qu'il n'a de surcroît pas déposé
plainte,
qu'il paraît en conséquence avoir fait
déréliction desdites affaires,
que dans ces circonstances, aucune infraction ne peut être
retenue à l'encontre de l'intimé,
que sur ce point également, le non-lieu doit être
confirmé;
attendu que la recourante a requis la récusation du juge
d'instruction H.________,
qu'au vu de l'issue de recours, ladite demande n'a plus
d'objet,
qu'au demeurant, il apparaît que l'enquête a
été instruite conformément au Code de
procédure pénale vaudois et qu'il n'y a aucun
élément objectif au dossier permettant de douter de
l'impartialité dudit magistrat;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que la demande de récusation est sans objet,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que la demande de
récusation est sans objet.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de la recourante.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme
A.T.________,
-      M. Q.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: