vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 440 · 2009-03-15 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE, PROPORTIONNALITÉ | 59 al. 1 CPP, 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 30.03.2010 Arrêt / 2010 / 440

TRIBUNAL CANTONAL
145
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 30 mars
2010
__________________
Présidence
de   M.        J.-F. M E Y
L A N, président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.020214-JGA
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
du Nord vaudois contre
X.________
pour injure,
menaces, violence ou menace contre les autorité et les
fonctionnaire, infraction et contravention à la LStup (Loi
fédérale sur les stupéfiants; RS 821.121),
d'office et sur plainte de l
'Office Y.________
et
de
Q.________
,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 12
août 2009,
vu l'ordonnance du 15 mars 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
provisoire présentée par X.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, qu'hormis quelques exceptions dont
aucune n'est réalisée en l'espèce, le Tribunal
d'accusation statue sur la base du dossier tel qu'il était
constitué au moment où la décision litigieuse
a été prise (JT 1999 III 61),
qu'il convient dès lors d'écarter la pièce
nouvelle produite par le recourant (pièce 3 du bordereau du
22 mars 2010);
attendu que
le prévenu à
l'égard duquel existent des présomptions suffisantes
de culpabilité peut être mis en détention
préventive s'il présente un danger pour la
sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est à
craindre ou si sa liberté offre des inconvénients
sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, il est reproché au recourant d'avoir
menacé deux assistantes sociales de l'Office Y.________ en
leur disant qu'il "connaissait des personnes qui pourraient
s'occuper d'elles et qu'elles finiraient dans la terre", de les
avoir insultées, d'avoir lancé son
téléphone portable en direction de l'une d'elles et
d'avoir menacé de s'en prendre physiquement à
l'autre,
qu'il aurait également menacé Q.________ de la tuer,
en joignant le geste à la parole, et de la
violer,
qu'enfin, il est mis en cause pour consommation et trafic de
produits stupéfiants,
qu'il existe contre le recourant des présomptions de
culpabilité suffisantes, ce que l'intéressé ne
remet pas fondamentalement en cause, se limitant à en
contester l'étendue,
qu'en particulier, on ne peut pas écarter à ce stade
que la plainte de Q.________ ait quelque apparence de
fondement;
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde sur le risque de
récidive,
que l'intensité du risque de récidive
doit s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
que selon la jurisprudence, le maintien en détention
préventive n'est admissible que si le pronostic est
très défavorable et si les délits
redoutés sont de nature grave, la simple vraisemblance que
soient commises des infractions mineures n'étant pas un
motif suffisant (ATF 125 I 60 c. 3a),
que l'exigence de vraisemblance est toutefois moins
élevée lorsqu'il s'agit de délits de violence
grave, car le risque à faire courir aux victimes
potentielles est alors considéré comme trop important
(ATF 123 I 269 c. 2
e),
qu'en l'espèce, depuis juillet 2006, le recourant a
été condamné à cinq reprises, en
dernier lieu le 11 juin 2009 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour lésions
corporelles simples qualifiées, vol d'usage, circulation
sans permis de conduire, usage abusif de permis et de plaques,
contravention à la LStup et contravention à la Loi
fédérale sur les transports publics à une
peine privative de liberté de douze mois, dont six mois avec
sursis pendant trois ans, et à une amende de 100 fr., sous
déduction de trois jours de détention avant jugement,
peine partiellement complémentaire à celle
prononcée le 28 novembre 2007 par le Juge d'instruction du
Nord vaudois (cf. P. 9),
que selon les experts commis par le juge d'instruction, le
recourant souffre d'un trouble mixte de la personnalité
à traits dyssociaux, paranoïaques et immatures, ainsi
que d'un trouble réactionnel et de l'adaptation,
réaction mixte anxieuse et dépressive, en
rémission actuellement (P. 108, p. 18),
que les experts estiment qu'il s'agit d'une pathologie grave dans
la mesure où le recourant ne la reconnaît pas et ne se
remet pas en question (P. 108, p. 19),
que le risque de récidive d'actes de même nature que
ceux commis jusqu'ici est qualifié d'élevé
(ibid.),
qu'en outre, une collaboratrice de l'Office Y.________ a
rapporté, le 12 janvier 2010, les propos du recourant, selon
lesquels cet office "ne lui faisait pas peur et que lui ou sa
famille parviendraient à leurs fins" (PV des
opérations, 2
ème
inscription ad 12 janvier
2010),
que de tels propos ne manquent pas d'être inquiétants,
vu les faits reprochés au recourant,
qu'au vu de ce qui précède, il est vraisemblable que
le recourant s'en prenne à l'intégrité
physique de personnes en usant de violence - infractions qui
doivent être qualifiées de graves au sens de la
jurisprudence mentionnées plus haut,
que le risque de récidive fait par conséquent
obstacle à la relaxation du recourant;
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la
gravité des infractions imputées au recourant, de ses
antécédents, de la durée de la
détention préventive subie à ce jour et du
fait que l'ordonnance de renvoi ayant d'ores et déjà
été rendue, la cause devrait pouvoir être
jugée dans un délai raisonnable (ATF 133 I 168 c.
4.1; 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c.
5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27
fr. 35, soit 387 fr. 35,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du
défenseur d'office sont mis à la charge du recourant
(art. 307 CPP), sous réserve du chiffre V du
dispositif.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité
due au défenseur d'office de X.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
du défenseur d'office, par 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la
charge de X.________.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de X.________ se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Donovan
Tésaury, avocat (pour X.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: