vd_findinfo · Décision / 2014 / 112 · 2014-01-31 · fr

RADIATION DU RÔLE, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 27 al. 4 LPA-VD, 27 al. 5 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.01.2014 Décision / 2014 / 112

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
192/13 - 23/2014
ZQ13.055926
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 31 janvier 2014
______________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Service
de l'emploi
, Instance Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
61 let. b LPGA ; art. 27 al. 4 et 5 et 79 al. 1 LPA-VD
Vu
le
recours formé le 16 décembre 2013 par D.________ (ci-après : la recourante) auprès
du Service de l'emploi (ci-après : l'intimé) à l'encontre d'une décision sur opposition
prise par ce dernier le 21 novembre 2013, confirmant l'inaptitude au placement de la recourante,
vu le courrier de l'intimé du 24 décembre 2013 transmettant le recours au Tribunal de céans
comme objet de sa compétence,
vu le courrier recommandé du juge instructeur du 9 janvier 2014 accusant réception du recours
et invitant la recourante, dans un délai au 20 janvier 2014, à compléter la motivation
et les conclusions de son recours, précisant qu'à défaut, ce dernier serait déclaré
irrecevable et la cause rayée du rôle,
vu l'absence de réaction de la recourante dans le délai imparti ;
attendu
qu'aux termes de l'art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1), l'acte de recours doit contenir un exposé succinct
des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions ; si l'acte n'est pas conforme
à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes,
en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté,
qu'en droit cantonal de procédure administrative, l'exigence de motivation (motifs et conclusions)
résulte de l'art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD,
qu'aux termes de l'art. 27 al. 4 LPA-VD, l'autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets,
prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi,
qu'à teneur de l'al. 5 de cette disposition, l'autorité impartit un bref délai au recourant
pour corriger son recours, les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai
ou dont les vices ne sont pas corrigés étant réputés retirés,
qu'en l'espèce, le juge instructeur a invité la recourante, par lettre recommandée du
9 janvier 2014, à compléter son recours, l'avertissant des conséquences du défaut
de correction des vices dans le délai imparti,
que selon le suivi chronologique des envois de la Poste, la lettre précitée a été
remise à la recourante le 13 janvier 2014,
que la recourante n'y a à ce jour donné aucune réponse,
que, partant le recours est réputé retiré, et la cause en conséquence rayée
du rôle ;
attendu que le juge instructeur statuant comme juge unique est compétent pour rayer la cause du
rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 61 let. a et
g LPGA ; art. 50, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
D.________,
‑
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :