vd_findinfo · Décision / 2009 / 205 · 2009-11-05 · fr

RADIATION DU RÔLE, RECONSIDÉRATION, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 38 LPGA, 53 al. 3 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 95 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.11.2009 Décision / 2009 / 205

TRIBUNAL CANTONAL
AVS 43/09 - 32/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 5 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
O.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me J.________, avocate à Lausanne,
et
caisse de compensation AVS
K.________
, à Montreux,
intimée.
_______________
Art. 53 al. 3 LPGA; 94 al.
1 let. c LPA-VD
E n   f a i t   et   e n
d r o i t   :
Vu
la décision de cotisations
définitive du 15 mai 2009 fixant la cotisation AVS
d'O.________ pour 2006 à 90'819.65 fr.,
vu la décision sur opposition du 13 juillet 2009 rejetant
l'opposition interjetée le 10 juin 2009 par le recourant et
confirmant la décision de cotisations définitive du
15 mai 2009,
vu l'acte de recours du 14 septembre 2009, par lequel O.________,
représenté par Me J.________, a conclu à
l'annulation de la décision de cotisations définitive
et à la fixation à 0 fr. du montant des cotisations
AVS 2006,
vu la réponse de l'intimée du 28 septembre 2009,
concluant à l'admission du recours et à l'annulation
de la décision entreprise,
vu les détermination du 22 octobre 2009, selon lesquelles le
recourant prend acte des conclusions de l'intimée et
maintient sa conclusion en allocation de dépens;
vu la décision de cotisation provisoire de l'intimée
du 17 novembre 2009, qui annule et remplace la
décision entreprise et selon laquelle le recourant est
exonéré des cotisations AVS pour l'année
2006;
Attendu
que
le
recours, déposé en temps utile, est recevable en la
forme (art. 38 al. 4 let. a et 60 al. 1 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales; RS 830.1];
art. 95 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36])
qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA,
jusqu'à
l'envoi de son préavis à l'autorité de
recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou
une décision sur opposition contre laquelle un recours a
été formé,
que, dans sa décision du 17 novembre 2009, l'intimée
a fait usage de cette faculté, en exonérant le
recourant des cotisations AVS pour l'année 2006,
que cette nouvelle décision fait ainsi droit aux conclusions
de la recourante,
qu'il convient donc de constater que le litige est vidé de
son objet, de sorte qu'il se justifie de rayer la cause du
rôle, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
attribue au magistrat instructeur statuant comme juge
unique;
Attendu
que, compte tenu de l'issue du
litige, il y a lieu de renoncer à percevoir un
émolument judiciaire (art. 61 let. a LPGA).
que, selon l'art. 61 let. g LPGA, le recourant ayant obtenu gain de
cause a droit à des dépens,
qu'il y a lieu de lui accorder une somme de 300 fr. à titre
de dépens à charge de l'intimée (cf.
également art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause, devenue sans objet, est
rayée du rôle.
II.
La présente décision est
rendue sans frais.
III.
L'intimée caisse de
compensation AVS K.________ versera au recourant O.________ la
somme de 300 fr. (trois cents francs) à titre de
dépens.
Le juge unique:
Le greffier:
Du
La décision qui précède est notifiée
à:
‑      Me J.________ (pour
O.________),
‑      caisse de
compensation AVS K.________,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: