vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 429 · 2016-05-30 · fr

TRAITEMENT FORCÉ, REJET DE LA DEMANDE | 434 CC, 439 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 30.05.2016 Arrêt / 2016 / 429

TRIBUNAL
CANTONAL
E516.016307-160709
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 30 mai 2016
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
Mme
Courbat et M. Stoudmann, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
434 et 439 al. 1
er
ch. 4 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
P.________
, à Prilly, contre la décision
rendue le 12 avril 2016 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par
prononcé du 12 avril 2016, envoyé pour notification le 20 avril 2016, la Juge de paix du district
de Lausanne (ci-après : juge de paix) a rejeté l’appel formé  par P.________
contre son traitement médicamenteux (I), confirmé le traitement de Clopixol prescrit par les
médecins, soit, en l'état, "une dose dépôt de 450 mg tous les quinze jours,
Clopixol gouttes en sus de 2×10 mg par jour et 3×5 mg par jour en réserve si exacerbation
des symptômes psychotiques" (II) et laissé les frais de la décision à la charge
de l’Etat (III).
En droit, la juge de paix
a considéré que les bénéfices du traitement prescrit étaient plus importants
que les effets secondaires, que la prise d'autres neuroleptiques avait provoqué des manifestations
néfastes comme le traitement critiqué, que cela laissait peu d'alternatives efficaces et adéquates,
que la réduction et l'arrêt du traitement avaient été expérimentés et qu'ils
avaient entraîné une exacerbation des symptômes psychotiques présents chez l'intéressé,
que tout autre arrêt du Clopixol génèrerait un risque très élevé d'une
nouvelle décompensation psychotique aigüe avec un risque auto et hétéro-agressif
et qu'en définitive, même si P.________ estimait le médicament nuisible à sa santé,
les médecins considéraient qu'il n'y avait pas d'autre possibilité que de poursuivre le
traitement administré, sous peine que le patient souffre de conséquences encore plus néfastes.
B.
Par acte du 28 avril 2016, complété par des écritures subséquentes, P.________ a
recouru contre cette décision et conclu implicitement à son annulation. Il a demandé qu'un
avocat d'office lui soit désigné.
Par courrier du 4 mai 2016, la juge de paix a renoncé à se déterminer ou à reconsidérer
sa décision et s'est référée aux considérants de celle-ci.
Par correspondance du 23 mai 2016, le Juge délégué de la Chambre des curatelles a institué
une curatelle ad hoc de représentation (art. 450e al. 4 CC) en faveur du recourant et lui a désigné
un curateur en la personne de Me Marcel Waser, avocat à Lausanne, pour la procédure de recours.
Le 13 mai 2016, la Chambre des curatelles a transmis aux parties une copie du plan de traitement du 11
mai 2016, produit par la Dresse N.________, médecin assistante au CHUV, à Lausanne, agissant
sur délégation du médecin-chef de service.
Le 30 mai 2016, la cour de céans a procédé aux auditions du recourant, assisté de
son curateur de représentation ad hoc, et de la curatrice V.________, en remplacement de J.________.
Après avoir été déliés du secret de fonction par P.________, l'infirmier de
l'Hôpital de Cery, S.________, et l'assistante sociale du même établissement, B.________,
ont fait part de leur position à l'autorité de céans.
C.
La cour retient les faits suivants :
P.________ est né le [...] 1960. Souffrant de sévères troubles psychiatriques qui ne lui
permettaient pas de s'assumer ni de se soigner seul, il a fait l'objet d'une mesure de tutelle le 6 avril
1998. Après l'introduction du nouveau droit de protection de l'adulte, le 1
er
janvier 2013, cette mesure a été remplacée de plein droit par une curatelle de portée
générale à forme de l'art. 398 CC. Régulièrement, l'autorité de protection
a réadapté la situation de P.________ en fonction des circonstances.
Le 29 décembre 2015, alors qu'il résidait au Foyer psychiatrique [...], à Lausanne, P.________
a été victime d'une décompensation de son état psychique. Présentant un risque
hétéro-agressif, il a été placé d'office à l'hôpital de Cery et soumis
à un traitement spécifique. Avisée de cette décision médicale et compte tenu
du contexte décrit, la juge de paix a ouvert une enquête en placement à des fins d'assistance
et prolongé le placement du prénommé par décisions de mesures d'extrême urgence
et de mesures provisionnelles des 8 février et 1
er
mars 2016. P.________ s'opposant au traitement médicamenteux prescrit, la magistrate a requis l'avis
de médecins et d'un expert, afin de déterminer l'opportunité de poursuivre le traitement
appliqué au patient.
Dans un bref rapport, daté du 7 mars 2016 (recte : 7 avril 2016),
l'experte X.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, à Lausanne, a déclaré que l'expertisé souffrait
depuis longtemps d'une schizophrénie paranoïde ainsi que d'un syndrome de dépendance à
l'alcool et aux benzodiazépines. Hospitalisé à de multiples reprises, l'intéressé
avait bénéficié de plusieurs traitements neuroleptiques qui avaient été arrêtés
soit en raison d'effets secondaires, soit en raison de ses plaintes répétées. L'expertisé
réfutait sa maladie, ses difficultés, manifestait des idées suicidaires et souffrait d'hallucinations.
En outre, il avait été expulsé de plusieurs foyers psychiatriques où il avait été
placé en raison des troubles du comportement qu'il présentait. Par ailleurs, facteurs aggravants,
l'expertisé était atteint d'une cardiopathie dilatée d'origine ethnique, valvulaire et
rythmique, à un stade grave (FEVG 10 %), limitant son espérance de vie, ainsi que d'un BPCO
et d'une hépatite C active. En raison des troubles psychiatriques qui l'affectaient, l'expertisé
bénéficiait d'un traitement de Cloxipol dépôt, sous forme injectable, à raison
de 450 mg toutes les deux semaines, avec des réserves per os de 3 × 5 mg par jour et 2 ×
10 mg par jour, en cas d'exacerbation de ses symptômes psychotiques, et d'un traitement d'Anxiolit
de 30 mg–15 mg–15 mg–15 mg par jour et de 3 × 15 mg par jour en réserve,
en cas d'apparition de symptômes de sevrage alcoolique ; il prenait également 4 mg d'Akineton
retard par jour pour atténuer certains effets secondaires du traitement neuroleptique. Malgré
le traitement mis en place, l'intéressé manifestait encore des idées délirantes de
persécution, d'empoisonnement, de concernement et des hallucinations cénesthésiques. Il
pré-sentait également des troubles du cours, du contenu de la pensée ainsi que de la tristesse
et, sous l'effet de l'alcool, souffrait de troubles du comportement avec des aspects caractériels
(il se tapait la tête contre les murs). En outre, une tolérance d'alcoolisation de 0.5 pour
1000 faisait partie de son encadrement médical.
Dans son rapport, la Dresse X.________ faisait encore état de ce qui suit (sic) :
« (…).
Selon la Dre
O.________, cheffe de clinique, un essai ambulatoire de baisser le clopixol aurait été tenté,
avec une acutisation immédiate des symptômes psychotiques. Elle décrit un patient qui
est chroniquement "sub–décompensé" et dont le traitement n'a jamais pu amender
tous les symptômes. Elle décrit un patient qui a tendance à s'isoler à l'hôpital,
se montre réticent à tout traitement, psychiatrique ou somatique, et est très ambivalent
quant à la nécessité des soins. Elle évoque des effets secondaires avérés
du traitement neuroleptique, tels qu'une galactorrhée, une gynécomastie, une fatigue et une
sédation. Son poids est stable. Elle évoque également des symptômes dépressifs,
sans idéation suicidaire. L'hospitalisation actuelle, outre la recherche d'un lieu de vie, doit
aussi servir à agender et réaliser différents examens somatiques en lien avec sa pathologie
cardiaque. Un ultra-son et un holter sont ainsi prévus et un examen en pneumologie a été
réalisé. En raison de sa dépendance au temesta et pour prévenir des symptômes
de sevrage, à la fois alcooliques et en lien avec sa dépendance aux benzodiazépines, un
traitement d'anxiolit a été privilégié.
Le clopixol
(zuclopenthixol) est un médicament neuroleptique, antipsychotique, dont l'indication est les schizophrénies
aigues et chroniques ainsi que les autres psycho-ses, les phases maniaques des psychoses maniaco–dépressives
et les états d'agita-tion sévères dans ce cadre. Selon le Compendium suisse, la forme
dépôt est indi-quée "pour les schizophrénies aigues et chroniques ainsi que
d'autres syndromes paranoïdes et hallucinatoires, notamment chez les patients dont le tableau clinique
se caractérise par de l'agitation, une hyperexcitabilité psychomotrice, de l'hostilité
et des réactions affectives". La dose et l'intervalle entre les doses du dépôt "est
fixée individuellement selon la clinique et les effets secondaires". Généralement,
elle se situe entre 200 et 400mg toutes les 2 à 4 semaines.
Dans le cas
de l'expertisé, nous pouvons dire qu'il s'agit d'un traitement adéquat, dans des doses acceptables,
qui a montré son efficacité déjà dans les années 2000, puis, depuis 2013 à
nouveau. La forme dépôt est nécessaire étant donnée l'exa-cerbation des symptômes
psychotiques constatée dans le passé à chaque arrêt du traitement, étant donné
également la difficulté de l'expertisé à adhérer au traitement et son anosognosie
quant à son trouble et à la nécessité de soins qu'il engendre. Différentes autres
molécules ont été essayées, avec peu de succès thérapeutique.
Si le traitement
médicamenteux peut être questionné, peu d'alternatives efficaces et adéquates existent,
au vu de la nécessité d'une forme dépôt, et des essais peu con-cluants avec d'autres
molécules dans le passé. Les effets secondaires effectivement présentés par l'expertisé
sous ce traitement pèsent moins dans la balance que les bénéfices obtenus sur le plan
clinique. Par ailleurs, le risque de présenter des effets secondaires avec d'autres molécules
antipsychotiques, tels que ceux qui ont été relevés dans le passé, est présent.
Enfin, l'expertisé
a besoin d'un traitement antipsychotique régulier et au long cours, l'arrêt d'un tel traitement
entrainerait un risque très élevé d'une nouvelle décompen-sation psychotique aiguë,
associée à un risque auto et hétéroagressif également.
(…) ».
Par courrier reçu
le 18 mars 2016 par la juge de paix, P.________ s'est "insurgé contre le diagnostic" des
médecins, à savoir celui de schizophrénie psychotique paranoïde, lui préférant
celui de décompensation chimique due au traitement par Clopixol, substance à laquelle il serait
allergique et qui lui provoquerait des blocages au niveau de la pensée, voire un morcellement de
celle-ci.
Le 8 avril 2016, les Dresses O.________ et F.________, Cheffe de clinique adjointe et médecin assistante
au Département de psychiatrie, Service  de   psychiatrie  générale
du  Site  de  Cery,  à  Prilly,  ont  établi  le
même diagnostic et ont fait les mêmes constatations. En outre, elles ont déclaré
ce qui suit (sic) :
« (…)
Sur le plan
psychiatrique M. P.________ présente de manière chronique des idées délirantes de
persécution (par exemple, il relate que la mafia est après lui) avec une méfiance. Ces
symptômes s'accompagnent également, par moment, d'hallucinations cénesthésiques et
acoustico — verbales. De plus, il relate la difficulté à pouvoir se concentrer. Ces éléments
angoissent passablement le patient qui s'auto–médique avec de l'alcool afin de calmer l'anxiété
qui y est liée, cela depuis longue temps. Il exprime le souhait de ne pas arrêter la consommation
de l'alcool mais il peut envisager de la contrôler au sein du cadre hospitalier. Ce projet a été
conçu à l'aide de Madame [...] infirmière spécialisée en alcoologie. En raison
de la symptomatologie psychiatrique chroniquement instable, M. P.________ bénéficie d'un traitement
de neuroleptiques par Clopixol ainsi que de la Paroxétine et de l'Anxiolit à but antidépressif
et anxiolytique. Ces traitements sont adaptés en fonction des autres comorbidités somatiques
pour lesquelles le patient est également traité. Le traitement de Clopixol est à dose
maximale au vu de la pathologie lourde.
Par le passé,
M. P.________ a bénéficié de divers traitements neuroleptiques qui n'ont pas abouti à
un résultat satisfaisant malgré la multiplicité des hospitalisations.
De plus, la
maladie psychiatrique du patient l'empêche grandement d'être autonome dans les activités
de la vie quotidienne raison pour laquelle M. P.________ a été placé dans divers foyers
de longue date. Tous les placements en foyer ont été soldés par un échec en raison
de l'hétéro–agressivité du patient lié à la chronicité des idées
délirantes de persécution et donc de la méfiance qui en découle. Actuellement le
patient est encore en attente de placement.
De notre point
de vue, il nous semble indispensable que M. P.________ poursuive sa médication psychiatrique afin
de stabiliser un minimum les signes et symptômes liés à sa schizophrénie paranoïde.
Le pronostic psychiatrique du patient semble sombre et de ce fait, nous doutons d'un effet bénéfique
quant à l'arrêt du traitement médicamenteux psychiatrique.
(…) ».
Le 12 avril 2016, la juge de paix a procédé aux auditions de P.________ et de B.________, assistante
sociale à l'Hôpital de Cery.
Lors de sa comparution, P.________ a indiqué qu'il prenait du Clopixol depuis des années, qu'il
craignait d'en être dépendant, que ce médicament  l'empêchait de penser correctement,
lui provoquait des troubles de la mémoire et qu'il le faisait " dégénérer en
paranoïa panique ". Le comparant a déclaré que la dose de Clopixol qui lui était
administrée était trop élevée et que, de ce fait, il ne parvenait plus à écrire.
Il a précisé que, depuis son entrée à l'hôpital, il recevait une dose de Clopixol
dépôt de 450 mg tous les quinze jours, ainsi que 2 × 10 gouttes par jour de ce même
médicament.
Le 11 mai 2016, la Dresse [...] a notifié à P.________ un plan de traitement, administré
sans son consentement. Ce traitement, qui a débuté le 7 mai 2016, comporte du Clopixol à
raison de deux fois 25 mg plus trois fois 10 mg par jour, du Paroxetine, selon un dosage d'une fois 40
mg par jour, de l'Anxiolit, à raison de quatre fois 15 mg plus trois fois 30 mg par jour, et un
traitement somatique.
Le 30 mai 2016, P.________ a confirmé devant la cour de céans qu'il contestait la décision
par laquelle la juge de paix avait rejeté son appel formé contre le traitement qui lui était
administré. Tout en admettant avoir besoin de médicaments en raison d'une maladie des nerfs,
ayant relevé, selon lui, d'un accident survenu dans sa jeunesse et qui l'aurait conduit à absorber
d'importantes quantités de morphine, le comparant a répété être allergique au
Clopixol, précisé qu'il lui était administré à haute dose sous forme de gouttes,
qu'il avait refusé ce mode d'administration mais qu'il avait été mis à l'isolement
pendant un temps, et que, pour lui, il s'agissait d'un poison. Outre ce médicament, le comparant
a déclaré prendre du Temesta, estimer ce médicament tout aussi bénéfique que
le Clopixol sans, toutefois, présenter les mêmes effets secondaires, et qu'il souhaitait prendre
davantage de ce médicament afin de mieux supporter les douleurs causées par la prise de Clopixol.
Il a également indiqué qu'il lui était difficile d'affirmer qu'il avait un rapport de
confiance avec les médecins qui le soignaient, que cela dépendait, qu'il pouvait certes entendre
leur opinion mais qu'il avait son propre avis de la situation. Par ailleurs, il a pris note que, selon
les médecins, il n'existait pas d'autres neuroleptiques susceptibles de le soigner aussi bien que
le Clopixol.
L'infirmier S.________ a déclaré que, sauf au début, il avait été convenu d'un
commun accord de ne pas administrer de force le Clopixol au comparant, de respecter sa volonté et
de lui laisser des réserves de ce médicament  afin qu'il puisse en prendre en cas de besoin.
Toutefois, il a ajouté que, si, au moment de l'administration du médicament, le comparant se
montrait compliant, il refusait ensuite le traitement.
L'assistante sociale B.________ a déclaré qu'elle souhaitait pouvoir assister au mieux
P.________ mais qu'il lui semblait plus adéquat que le comparant consacre son énergie à
essayer "d'aller de l'avant". A propos de la demande du comparant de prendre plus de Temesta,
elle s'est engagée à transmettre cette demande aux médecins.
V.________ a déclaré que tout lui semblait avoir été dit et qu'elle soutenait le
fait que le refus du comparant de se faire administrer du Clopixol ne lui permettait pas de gérer
les problèmes nerveux dont il souffrait.
En droit :
1.
Le recours est dirigé
contre une décision du juge de paix statuant sur un appel au sens de l’art. 439 al. 1 ch.
4 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), formé par une personne faisant
l’objet d’un traitement médical sans son consentement (art. 434 CC).
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert (Guillod, CommFam, Protection
de l’adulte, Berne 2013, n. 9 ad art. 439 CC et les références, p. 783, n. 15 in fine
ad art. 450 CC, p. 913 ; De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Code annoté,  Lausanne
2013, n. 1.1. in fine ad art. 439 CC et références, p. 748, n. 1.1, p. 777 ; circulaire n°
30 du Tribunal cantonal du 5 décembre 2012 sur les voies de droit en matière de protection
de l’adulte et de l’enfant, ch. 4) à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du
29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV
211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans
les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties
à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a
pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste
par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique
COPMA, 2012 [cité ci-après : Guide pratique COPMA], Zurich, St Gall, 2012, n. 12.18, p.
285 ; Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738, p.
341).
Conformément à
l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne au juge de paix (art. 10 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision
(al. 2).
L’art. 446 al. 1
CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi
de l’art. 450f CC aux règles du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (ci-après :
CPC ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 5
e
éd, Bâle 2014, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités).
1.2
Interjeté en temps utile par l’intéressé lui-même, le présent recours
est recevable.
L'autorité de protection s'est déterminée conformément à l’art. 450d al.
1 CC.
2.
2.1
En cas de troubles psychiques, la décision relative à l’administration d’un traitement
sans consentement doit être prise sur la base d’un rapport d’expertise (art. 450e al.
3 CC ; Guillod, op. cit., n. 39 ad art. 439 al. 1 ch. 4 CC, p. 789). Si cette exigence est émise
dans le sous-chapitre II intitulé « Devant l'instance judiciaire de recours »,
il faut considérer qu’elle ne vaut qu'à l'égard de la première autorité
judiciaire compétente, à savoir l'autorité de protection elle-même (JT 2013 III 38).
En effet, si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise indépendante,
l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (Message du 28 juin 2006 concernant
la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la
filiation], [Message], FF 2006 pp. 6635 ss, spéc. p. 6719). Les experts doivent disposer des connaissances
requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soient médecins
spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler
Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2650 ; Guillod, op. cit., n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
En outre, si l’expert doit être indépendant et ne doit pas, en principe, s’être
déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure,
son avis pourra cependant être retenu s’il a été consulté sur une autre question
que celles pour lesquelles il avait été précédemment interpellé (TF 5A_358/2010
du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p.
456).
2.2
En
l’espèce, la décision se fonde sur le rapport d'expertise psychiatri-que établi
par la Dresse X.________, le 7 mars 2016 (recte : 7 avril 2016), lequel est corroboré par l'avis
des Dresses O.________ et F.________ du 8 avril 2016. Réalisée conformément aux conditions
jurisprudentielles posées, l'expertise, confirmée par l'avis des Dresses O.________ et F.________,
suffit à la cour de céans pour se déterminer sur le sort du recours.
3.
3.1
L’art. 450e al. 4 1
re
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (cf. ATF 139 III
257). La cour de céans a entendu le recourant à son audience du 30 mai 2016.
4.
Le recourant conteste la nécessité du
traitement médical qui lui est administré, sans son consentement.
4.1
Pour être licite, tout traitement médical
doit en principe s’appuyer sur le consentement libre et éclairé de la personne concernée,
capable de discernement. Un traitement sans consentement constitue généralement une atteinte
à la personnalité en droit privé (art. 28 CC) et une restriction à la liberté
personnelle en droit public (art. 10 Cst. féd. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101]). Pour être appliqué, il doit répondre aux conditions
de restriction des droits fondamentaux prévues par l’art. 36 Cst. féd., c’est-à-dire
être fondé sur une base légale, être justifié par un intérêt public
ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui et être proportionné au but visé
(Guillod, op. cit., nn. 1 et 2 ad art. 434 CC et références, p. 748 ; TF 5A_66/2009 du
6 avril 2009).
Par l’introduction du nouvel article 434 CC, le droit fédéral impose depuis le 1
er
janvier 2013 un régime juridique uniforme et exhaustif valable dans tous les cantons (Guillod, op.
cit., n. 5 ad art. 434 CC et références, p. 749). Le champ d’application de cette norme
se limite exclusivement aux patients placés à des fins d’assistance en raison de troubles
psychiques et ne concerne pas les personnes placées et atteintes de déficience mentale ou souffrant
de troubles psychiques nécessitant uniquement un traitement somatique (cf. Guillod, op. cit. n.
5 ad art. 434 CC et réf. citées, p. 749 ; nn. 3 et 8 à 11 ad art. 433 CC et références,
pp. 740-741).
4.2
Selon le dictionnaire de français Larousse,
dans sa version électronique, le terme « traitement » se définit comme
l’ensemble des méthodes qui sont employées pour lutter contre une maladie et qui visent
à la guérir. Pour le Littré, autre dictionnaire de la langue française en ligne,
il consiste en la manière de conduire une maladie, à l'effet soit de la guérir, d'en diminuer
le danger, de calmer les souffrances qu'elle cause, d'atténuer ou de dissiper les suites qu'elle
peut entraîner. Le traitement forcé, dans le cadre du placement à des fins d’assistance,
pourra ainsi se comprendre comme l’ensemble des mesures thérapeutiques nécessaires au
traitement des troubles psychiques du patient qui sont à l’origine de son placement. C’est
l’interprétation qui résulte en substance de l’avis exprimé par Geiser dans
le commentaire bâlois précité (éd. 2014, n. 27 ad art. 434/435 CC, p. 2482). Tout
d’abord, l’auteur constate que la loi ne règlemente pas précisément ce qu’il
convient d’entendre par plan de traitement et qu’en particulier, elle n’indique pas
si celui-ci peut se comprendre comme comportant un ensemble d’interventions thérapeutiques
propres à soigner le patient durant un temps donné – par exemple, une série d’injections
–, ou si un nouveau plan doit être établi à chaque nouvelle étape du traitement.
Bien que considérant comme préférable qu’à chaque nouvelle étape d’une
thérapie, dont la nécessité médicale sera reconnue, l’on s’efforce d’obtenir
le consentement du patient afin d’éviter de le contraindre et d’obliger le médecin
responsable à rendre, pour l’autorisation de chaque nouvelle étape, une décision
formelle, il estime ensuite que le traitement devra être considéré comme un tout et qu’il
devra pouvoir être ordonné, pour un laps de temps donné, par une seule et même décision.
Geiser précise encore qu’à l’instar de ce que prévoit l’art. 431 CC,
pour le placement à des fins d’assistance, le plan de traitement ne devra pas, en principe,
excéder six mois, sans qu’une nouvelle décision ne soit rendue. Par ailleurs, le traitement
sera considéré comme contraint non seulement lorsque des médicaments seront administrés
par la force physique, mais également lorsque le patient sera amené à y consentir à
la suite d’une menace d’administration forcée (TF 5A_666/2013, du 7 octobre 2013 ;
TF 5P_366/2002, du 26 novembre 2012).
4.3
Au regard de l’art. 434 CC, plusieurs conditions doivent être réunies pour qu’un
traitement forcé puisse être administré. Outre que la personne concernée ne doit
pas y avoir consenti, un plan de traitement visant à soigner les troubles psychiques à l’origine
du placement doit avoir été établi (Guillod, op. cit., nn. 8 et 9 ad art. 434 al. 1 C,
p. 750). L’art. 433 CC, auquel renvoie l’art. 434 al. 1 CC, définit à cet égard
les modalités d’établissement d’un tel plan. Non seulement, le médecin devra
renseigner l’intéressé sur tous les éléments essentiels de la thérapie
envisagée, mais il devra aussi l’informer sur les examens passés ou encore prévus,
le diagnostic posé, les thérapies envisagées, les risques, les inconvénients, les
avantages qu’elles comportent, leur pronostic (Guillod, op. cit., n. 15 ad art. 433 CC, p. 742),
ainsi que sur les conséquences d’un défaut de soins et l’existence d’autres
traitements (art. 433 al. 2, p. 738 ; Guide pratique COPMA, n. 10.34 ad art. 433 CC, p. 257). Le
plan de traitement devra aussi correspondre à l’état actuel de la science médicale
et, brièvement, justifier l’approche thérapeutique proposée (Guillod, op. cit.,
n. 15 ad art. 433 CC, p. 743). N’étant pas un document immuable, il devra être adapté
à l’évolution de la médecine et à l’état de la personne concernée
(art. 433 al. 4 CC ; Guillod, op. cit., n. 16 ad art. 433 CC, p. 743). En outre, il devra être
établi par le médecin chef du service concerné, la doctrine précisant que le praticien
en cause devra être au bénéfice d’un titre de médecin spécialiste FMH
et qu’il devra avoir la responsabilité de l’ensemble de la clinique ou, tout du moins,
de la division concernée (Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, nn. 32 ss. ad art. 434 CC, pp.
2483 ss. ; Guillod, op. cit., n. 29 ad art. 434 CC, p. 755). Le plan de traitement devra aussi faire
l’objet d’une décision écrite qui devra être notifiée à la personne
concernée et qui devra indiquer les voies de recours, soit la possibilité de faire appel au
juge, dans les dix jours suivant sa notification (art. 439 al. 1 ch. 4 CC ; Guillod, op. cit., n
30 CC ad art. 434 CC, p. 755).
4.3.1
Dans le cas d’espèce, le recourant ne s'est pas vu notifier de plan de traitement avant le
dépôt de son recours. Le vice a cependant été réparé, puisque la Dresse
[...], médecin assistante du CHUV, à Lausanne, agissant sur délégation du médecin–chef
de service, a notifié au recourant, selon décision du 11 mai 2016, son plan de traitement.
Ce document contient les détails de la thérapie qui est appliquée au recourant, précise
que le traitement a débuté le 7 mai 2016, qu'il lui est administré sans son consentement
et qu'il a la possibilité de faire appel de cette décision dans les dix jours suivant sa notification.
Le plan de traitement établi a donc été signifié au recourant conformément aux
exigences de forme prévues par les art. 433 et 434 CC.
4.4
Outre les conditions formelles décrites ci-dessus, le traitement sans consentement d’une personne
en institution requiert également la réalisation de trois conditions matérielles.
4.4.1
En premier lieu, l’absence de traitement doit mettre « gravement en danger la santé
de la personne concernée ou la vie ou l’intégrité corporelle d’autrui »,
notions qui doivent être interprétées restrictivement (Guillod, op. cit., nn. 12 et 13
ad art. 434 CC et références, p. 751). La décision du médecin-chef du service concerné
ne doit pas aller au-delà de cet objectif. En particulier, ne peuvent pas être prévues
dans le plan de traitement, sans le consentement de l’intéressé, des mesures simplement
souhaitables d’un point de vue médical visant à améliorer son état de santé
et son bien être mais qui ne permettront pas d’éviter les risques de préjudices
mentionnés par la loi (Guide pratique COPMA, n. 10.44 ad art. 434 CC, p. 259). La commodité
institutionnelle ou le souci d’éviter une perturbation de la vie communau-taire ne peuvent
pas non plus justifier un traitement sans consentement (Guillod, op. cit., n. 12 ad art. 434 CC et références,
p. 751). En outre, le pronostic relatif au danger grave pour la santé de la personne concernée
ou pour la vie ou l’intégrité d’autres personnes doit être posé à
l’aide de critères professionnels médicaux et doit, si nécessaire, être motivé
(Guide pratique COPMA, n. 10.44, p. 259).
En l’espèce,
selon les éléments au dossier, particulièrement l'expertise psychiatrique déposée,
le recourant souffre d’une schizophrénie paranoïde depuis plusieurs années. Il a
été admis à l'Hôpital de Cery, le 29 décembre 2015, pour une décompensation
psychotique avec un risque hétéro-agressif. Il ressort du rapport des Dresses O.________ et
F.________ que toutes les mesures de placements en foyer expérimentées ont échoué
en raison de l'hétéro-agressivité du patient et de la chroni-cité des idées
délirantes de persécution et de la méfiance qu'il manifeste. Selon la Dresse X.________,
l'arrêt du traitement entraînerait un risque très élevé de survenance d'une
nouvelle décompensation psychotique aiguë, ainsi qu'un risque auto et hétéro-agressif.
Il résulte de ce qui précède que
le premier critère requis par la loi pour permettre l'application d'un traitement sans consentement
est réalisé.
4.4.2
En deuxième lieu, la personne concernée ne doit pas avoir le discernement requis pour saisir
la nécessité du traitement (art. 434 al. 1 ch. 2 CC). La capacité de discernement doit
s’apprécier in concreto, c’est-à-dire par rapport à la nécessité
du traitement dans un cas donné. En particulier, seront notamment considérés comme n’ayant
pas leur discernement les patients qui n’auront pas la capacité de jugement nécessaire,
notamment en raison de démence, d’une déficience grave de l’intelligence ou de
troubles de la personnalité, et qui ne pourront donc exprimer ni leur consentement ni le rejet de
la mesure. Il pourra également s’agir de patients souffrant d’une maladie comme, par
exemple, la schizophrénie, affection de nature à perturber leur perception ou qui les rendra
incapables de prendre une décision, en particulier, dans le cas d’une dépendance. Bien
que comprenant de quoi il s’agit, ces patients ne seront pas en mesure de consentir à un traitement
approprié et exprimeront leur opposition verbalement ou même physique-ment, parce qu’ils
ne seront pas à même d’évaluer raisonnablement leur situation en raison  d’un
état  de  faiblesse affectant leur condition personnelle (cf. de Luze/Page/
Stoudmann,
op. cit., n. 1.3 ad art. 434 CC, p. 741 ; Guillod, op. cit., n. 18 ad art. 434 CC, p. 752).
En l'occurrence, il ressort du rapport d'expertise de la Dresse X.________ que le recourant présente
une anosognosie quant à son trouble ainsi qu'à la nécessité de se faire soigner et
que cela l'empêche d'adhérer au traitement qui lui est nécessaire pour sauvegarder sa
santé. Le discernement requis, au sens de l'art. 434 al. 1 ch. 2 CC, faisant par conséquent
défaut, la deuxième condition prévalant à l'application d'un traitement sans le consentement
de l'intéressé est réalisée.
4.4.3
En troisième lieu,
l’inapplication de mesures appropriées moins rigoureuses doit rendre impérative l’administration
du traitement forcé. Cette troisième condition, qui revient à faire application du principe
de proportionnalité, doit s’apprécier par rapport à la cause du placement et à
l’état de la science médicale. Elle porte à la fois sur la nature du traitement,
ses modalités et sa durée (Guillod, op. cit., n. 24 ad art. 434 CC, p. 754). Le traitement
imposé doit nécessairement avoir un but thérapeutique, doit reposer sur de solides connaissances
médicales et doit pro-duire le moins possible d’effets secondaires pénibles ou de séquelles
durables (Guillod, op. cit., n. 25 ad art. 434 CC, p. 754). Le principe de proportionnalité doit
aussi guider les modalités d’application du traitement qui devra être le plus respectueux
possible de la dignité, de l’intégrité physique et psychique ainsi que de la sphère
privée de la personne concernée (Guillod, op. cit., n. 27 ad art. 434 CC, pp. 754 et 755).
Enfin, il commandera de n’être appliqué que pour une durée limitée, la plus
courte possible, d’être surveillé et réévalué à intervalle régulier
(Guillod, op. cit., n. 28 ad art. 434 CC et références, p. 755).
En l’espèce,
le recourant souffre d’une maladie psychiatrique imposant un traitement depuis plusieurs années.
Par le passé, il a été constaté une exacerbation des symptômes psychotiques
à chaque arrêt du traitement. Des essais avec d’autres molécules n’ont pas
été concluants. Selon l'experte, la forme dépôt s’avère nécessaire.
En outre, l’arrêt du traitement entraînerait un risque très élevé de décompensation
psychotique aigüe, associée à un risque auto et hétéro-agressif.
Au vu de ce qui précède, il n’y a donc pas d’autre choix que d'appliquer au recourant
le traitement qui lui est actuellement administré, sous réserve cependant que, conformément
à la loi, il conviendra de réévaluer régulièrement sa situation et de déterminer
si, parmi les thérapies existantes et leur évolution possible, un autre mode de traitement
moins invasif, comportant un minimum d’effets secon-daires et susceptible de recueillir son adhésion
pourrait lui être prescrit. Il conviendra aussi que les médecins examinent si, par l'ajout
d'une médication, il est possible d'atténuer les effets secondaires du Clopixol, dès lors
que le recourant semble disposé à adhérer au traitement dans ces conditions.
La troisième condition requise pour l'application d'un traitement sans consentement est par conséquent
réalisée.
5.
5.1
En conséquence, le recours doit être rejeté et la décision confirmée.
5.2
Le
présent arrêt est rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
5.3
Le 23 mai 2016, le Juge
délégué de la cour de céans a institué une curatelle de représentation
ad hoc en faveur du recourant et désigné Me Marcel Waser, avocat à Lausanne, pour le représenter,
conformément à l’art. 450e al. 4 CC.
Le 31 mai 2016, Me Marcel
Waser a produit à la cour de céans sa note d’honoraires et requis d’être indemnisé
pour la présente procédure de recours. Selon les éléments qu’il a communiqués,
il a consacré quatre heures et vingt cinq minutes à son mandat, temps qui apparaît rai­son­nable
et admissible compte tenu des difficultés de la cause et des démarches entre­prises. Une
indemnité correspondant au temps indiqué par le conseil doit par conséquent lui être
allouée au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ, Règlement sur l'assis­tance
judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3), cette indemnité s'établissant cependant à
1'035 fr. et non à 1'117 fr. 80 comme indiqué par dit conseil, l'indem­nité due au
curateur pour la procédure de recours devant être calculée sans la TVA en vertu de l'art.
3 al. 4 RCur [Règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération des curateurs, RSV
211.255.2]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L’indemnité de Me Marcel Waser, curateur de représentation du recourant P.________, est
arrêtée à 1'035 fr. (mille trente cinq francs), débours compris, pour la procédure
de recours et mise à la charge de l’Etat.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
30 mai 2016
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marcel Waser (pour P.________),
‑
J.________, assistante sociale à l’Office
des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP),
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans le
s
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).