vd_findinfo · AI 337/18 - 71/2021 · 2021-03-08 · fr

SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAI, 28a LAI, 4 LAI, 17 LPGA, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.03.2021 AI 337/18 - 71/2021

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
337/18 - 71/2021
ZD18.047201
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 mars 2021
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes
Röthenbacher et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
J.A.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat à Lausanne auprès
d’Inclusion Handicap,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA ; art. 4, 28 et 28a LAI ; art. 88a RAI.
E n  f a i t  :
A.
J.A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1977, a travaillé
en qualité d’aide-soignante non diplômée jusqu’au mois d’août 2002,
début d’une période d’incapacité de travail pour cause de dépression.
Le 4 novembre 2003, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Le psychiatre traitant, le Dr I.________, a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel léger, existant probablement depuis 2001, d’attaques de panique, ainsi
que d’état de stress post-traumatique depuis le 8 décembre 2002, date à laquelle
l’ex-mari de l’assurée l’avait violemment frappée à la vue de ses enfants
et de son nouveau conjoint (rapport du 28 juillet 2004).
Afin d’évaluer le droit de l’intéressée à des prestations, l’OAI
a mis en œuvre une expertise et l’a confiée au Dr V.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Dans son rapport du 16 août 2006, le Dr V.________ a posé le diagnostic
d’état de stress post-traumatique (F43.1), existant depuis janvier ou février 2002 ;
il l’a considéré comme totalement incapacitant. Mis à part les soins apportés
à ses enfants, l’assurée ne pouvait pas se concentrer sur une autre tâche ;
les sentiments d’angoisse et les craintes d’une nouvelle agression par son ex-mari envahissaient
ses pensées et sa faculté à se concentrer sur une formation ou une activité lucrative.
Des mesures de réadaptation professionnelle n’étaient pour l’heure pas envisageables.
D’ici deux ans, la situation devrait être réévaluée, afin d’examiner
si un changement de métier était possible pour l’assurée dans une activité
ne l’exposant plus à la souffrance et à la maladie. Une psychothérapie serait utile
afin de diminuer l’intensité de la symptomatologie anxieuse.
L’OAI a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage, dont le rapport
du 25 avril 2007 a retenu un statut de 90 % active et 10 % ménagère.
Par décision du 6 août 2007, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente
entière d’invalidité, dès le 1
er
août 2003, fondée sur un taux d’invalidité de 92 %.
B.
Le 13 avril 2010, l’assurée a adressé à l’OAI une demande de soutien pour
un projet de réinsertion en tant qu’éducatrice de la petite enfance.
Du 1
er
août
2010 au 31 juillet 2011, l’intéressée a travaillé en tant qu’éducatrice
stagiaire auprès de la Fondation R.________, à [...]. En septembre 2011, elle a débuté
une formation en pédagogie curative clinique et éducation spécialisée à l’Université
de [...]. En parallèle, du 1
er
septembre 2012 au 11 octobre 2013, elle a effectué un remplacement en tant qu’enseignante
spécialisée auprès de la Fondation T.________, à un taux oscillant entre 63,5 % et
66 %. Elle a interrompu ses études durant le semestre de printemps 2014. Dans un rapport du
7 janvier 2014, le Dr D.________, spécialise en psychiatrie et psychothérapie, indiquait à
cet égard que l’état de santé psychique de sa patiente était inquiétant ;
l’assurée était surchargée et elle rencontrait de nombreux problèmes relationnels
et juridiques avec ses ex-maris et ses enfants. Cela l’empêchait de travailler correctement
pour ses études et un échec était prévisible. L’assurée a repris ses études
en août 2014, avant de les abandonner définitivement en novembre 2014. Dans un rapport du 3
novembre 2014, le Dr D.________ posait les diagnostics d’état de stress post-traumatique
avec changement durable de la personnalité (F62.0), d’état dépressif (F32.1), d’hypothyréose
et d’obésité. Il constatait que l’assurée était capable de travailler
en tant qu’éducatrice à 25 %. Sa capacité de travail pouvait toutefois s’étendre
à 50 % grâce à la prise de médicaments et un cadre familial calme.
L’ensemble de ces activités a été pris en charge par l’OAI, à titre de
mesures d’ordre professionnel (communications des 30 novembre 2010, 28 juillet 2011, 24 juillet
2012 et 19 août 2014).
Dès le 1
er
mars 2015, l’assurée a été engagée en qualité de stagiaire au sein de
la Fondation Z.________. Ce contrat de durée déterminée du 1
er
mars au 18 décembre 2015 devait lui permettre d’obtenir les 800 heures obligatoires pour s’inscrire
à une formation auprès de l’Ecole U.________. L’OAI a pris en charge les coûts
du stage et la finance d’inscription à l’examen d’entrée à l’Ecole
U.________, à titre de mesure d’ordre professionnel (communications des 23 et 24 mars 2015).
Répondant le 22 avril 2015 à une interpellation de l’OAI, le Dr D.________ a indiqué
que l’assurée pouvait entamer une formation qualifiante à 80 %, dès lors qu’elle
disposait désormais de plus de temps libre. L’assurée a toutefois souhaité mettre
fin à son contrat au 30 avril 2015, ce que l’employeur a accepté, évoquant
des problèmes sanguins inconnus jusqu’alors et incompatibles avec son emploi (courrier du
24 avril 2015 à l’attention de l’employeur). Dans un courriel du 24 avril 2015 adressé
à l’OAI, l’intéressée a expliqué que son état de santé ne lui
permettait pas de tenir ses engagements professionnels sur le long terme, ayant eu des problèmes
de thromboses aux membres inférieurs. Son médecin traitant estimait également qu’il
n’était pas raisonnable de s’engager dans une formation à l’heure actuelle.
Dans un rapport du 28 avril 2015, le Dr D.________ a exposé que, bien que l’intéressée
avait plus de temps, elle ne pouvait pas toujours en disposer comme elle le souhaitait et devait se montrer
souple face aux souhaits de ses ex-maris, s’agissant de l’organisation de sa vie familiale.
Ces problèmes familiaux ainsi que ceux relatifs à sa santé expliquaient les nombreuses
absences de l’assurée durant son stage. Selon ce médecin, il était raisonnable d’attendre
un certain temps avant de s’engager dans une formation à plein temps.
Dans un avis du 9 juin 2015, le Dr H.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin au Service médical régional de l’OAI (ci-après ; SMR), a constaté
que les difficultés sociales rencontrées par l’assurée ne lui avaient pas permis
de finaliser une formation, malgré un potentiel intellectuel décrit comme élevé.
Un travail simple et répétitif semblait toutefois envisageable, en dehors du milieu des soins,
de la petite enfance ou de l’enseignement. Le Dr H.________ a encore relevé que, de l’avis
du psychiatre traitant, la situation de l’assurée s’améliorait et sa disponibilité
augmentait à 80 %. Ainsi, si l’assurée ne désirait plus poursuivre sa formation,
il s’agissait là d’une décision personnelle qu’elle devrait assumer. Une
activité simple et répétitive semblait possible, à 80 % comme suggéré
par le psychiatre traitant, sans que les modifications de la personnalité déclarées ne
soient susceptibles de constituer un empêchement. Il n’y avait en outre pas de limitations
fonctionnelles de nature physique à opposer à l’activité suggérée.
Le 1
er
juillet 2015, l’assurée a été engagée en tant qu’éducatrice auxiliaire
par la Fondation X.________, afin d’effectuer un remplacement. Au 1
er
décembre
2015, elle a été engagée auprès de la Fondati
on
G.________ en qualité de veilleuse à 70 %, par contrat de durée indéterminée,
pour un salaire mensuel brut de 3'215 fr. 35 versé treize fois l’an. Les heures de nuit étaient
majorées de 5 fr. par heure.
Dans un projet de décision du 7 janvier 2016, l’OAI a informé l’assurée qu’il
entendait supprimer la rente d’invalidité allouée, dès lors que le degré d’invalidité,
désormais de 16,67 %, était inférieur au seuil de 40 % ouvrant un droit à une rente.
Selon les renseignements médicaux obtenus et de l’avis du médecin du SMR, l’assurée
était apte à travailler à 80 % dans une activité simple et répétitive.
En outre, dès le 1
er
décembre 2015, elle travaillait en tant que veilleuse à 70 %. Toutefois, pour le calcul
du préjudice économique, l’OAI a tenu compte d’un taux d’activité à
80 %, comme indiqué par le SMR. Dès lors, le revenu sans invalidité s’élevait
à 57'330 fr. tandis que le revenu avec invalidité s’élevait à 47'772 francs.
Par courriel du 2 février 2016, l’assurée a informé l’OAI qu’elle avait
été licenciée, durant le temps d’essai, avec effet au 12 février suivant. Elle
a précisé que, selon un courrier de son employeur, le licenciement serait justifié par
l’absence de compétences, tandis que selon un email, il serait dû à son diabète.
En raison d’idées noires, elle envisageait de se faire hospitaliser, ce qui fut le cas le
9 février suivant.
Le 12 février 2016, l’assurée, par le biais du Centre social régional, a formulé
des objections à l’égard du projet de suppression de rente, relevant que son état
de santé s’était dégradé en réaction à son licenciement survenu de
manière inattendue. Cela avait provoqué un état d’angoisse important, un sentiment
d’instabilité psychique et économique. Il paraissait opportun d’interpeller la
Dre M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitante.
Par courrier du 25 mars 2016, l’assurée, désormais représentée par l’avocat
d’Inclusion Handicap Karim Hichri, a également contesté la valeur probante de l’avis
SMR du Dr H.________.
Dans un rapport du 21 septembre 2016, la Dre M.________ a posé les diagnostics d’état
de stress post-traumatique (F43.1), d’état dépressif récurrent (F33.2), de diabète
de type II et d’obésité de classe II. Pour l’heure, malgré la séparation
d’avec son troisième mari et une anxiété importante, l’assurée montrait
une humeur stabilisée. Elle demeurait fragile compte tenu des épisodes traumatisants vécus
mais avait des ressources pour gérer la situation. La Dre M.________ a attesté une incapacité
totale de travail dans l’activité habituelle d’éducatrice. Une activité professionnelle
pourrait être envisageable à temps partiel, avec des horaires adaptés, dans un autre domaine
que l’éducation spécialisée et sans situation de stress important.
Suivant l’avis du SMR du 31 octobre 2016, l’OAI a ordonné le 1
er
novembre
2017 une expertise psychiatrique qu’il a confiée au Dr P.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie.
Dans son rapport du 9 février 2018, le Dr P.________ a posé le diagnostic de trouble dépressif
récurrent, actuellement en rémission (F33.4). Les troubles dépressifs présentés
par le passé étaient totalement résolus au jour de l’expertise, et déjà
depuis l’année 2016, de façon certaine, mais également aux dires de la personne
assurée. Compte tenu des antécédents et des conséquences que cela avait pu avoir
par le passé, la poursuite du traitement d’entretien paraissait absolument indispensable.
L’assurée semblait compliante au traitement psychothérapeutique mené dans les règles
de l’art. Les résultats d’un dosage médicamenteux avaient toutefois mis en évidence
que l’assurée ne prenait pas régulièrement son traitement antidépresseur. L’état
psychique actuel de l’expertisée ne s’opposait pas à une reprise pleine et entière
d’une activité professionnelle. L’assurée n’avait plus aucune manifestation
psychopathologique, notamment dépressive ou anxieuse, ni de retour de flash-back de situation traumatique
dont elle parlait avec sérénité. Au jour de l’expertise, l’assurée travaillait
à 30 % dans le domaine du soutien à l’enfance, tandis que sa capacité de travail
médico-théorique était de 100 %. L’expert a préconisé une augmentation
progressive du taux d’activité, avec dans un premier temps une activité à 50 %,
celle-ci devant atteindre 80 % au 1
er
avril 2018 puis 100 % au 1
er
juillet 2018.
Dans un projet de décision du 26 mars 2018, annulant et remplaçant le précédent projet
du 7 janvier 2016, l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait supprimer sa
rente d’invalidité. Se fondant sur les conclusions du Dr P.________, l’OAI a retenu
que l’intéressée présentait une incapacité de travail de 70 % jusqu’au
28 avril 2015 puis, au vu de l’absence de toute symptomatologie invalidante, une capacité
de travail entière dans toute activité dès le 1
er
mai 2015. L’assurée pouvait travailler dans le domaine exercé auparavant, de sorte que
des mesures de réadaptation professionnelle n’étaient plus nécessaires.
Le 25 avril 2018, l’assurée, toujours représentée par Me Hichri, a soulevé
des objections à l’encontre du projet de suppression de rente précité. Elle a reproché
à l’expert de s’être fondé sur des déclarations obtenues lors d’un
unique entretien d’une heure, qui ne reflétaient pas la situation réelle. L’expert
avait également accordé trop d’importance au fait qu’elle se sentait prête
à reprendre une activité, afin d’exclure tout diagnostic incapacitant du point de vue
psychiatrique. Cela était en outre contradictoire avec le fait de préconiser la poursuite d’un
traitement d’entretien et une augmentation progressive de l’activité professionnelle
malgré une capacité de travail reconnue à 100 %. L’assurée avait également
vu son état de santé somatique s’aggraver.
Le 16 mai 2018, l’assurée a fait parvenir à l’OAI différents rapports. Dans
un rapport du 28 avril 2018, le Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale
et en endocrinologie-diabétologie, indiquait que l’assurée souffrait d’un diabète
de type II avec des hypoglycémies sévères et symptomatiques. Il avait constaté que
l’activité professionnelle de nuit était clairement génératrice d’hypoglycémies,
engendrant des risques d’altération sévère de l’état de conscience et
d’autres complications. Un travail diurne était envisageable, pour autant que l’assurée
puisse surveiller sa glycémie, avoir des repas réguliers et pouvoir porter sur elle de quoi
corriger une éventuelle hypoglycémie. Le Dr K.________, spécialiste en médecine interne
générale, considérait que l’assurée disposait d’une capacité de
travail de 50 %, voire de 70 % au maximum, si son diabète pouvait être mieux maîtrisé
(rapport du 30 avril 2018). Le travail de nuit était exclu. Dans un rapport daté du 15 mai
2017 [recte : 2018], la Dre M.________ exposait que depuis son précédent rapport, l’état
de la patiente n’avait pas vraiment changé. Son état dépressif récurrent était
actuellement en légère voie d’amélioration. L’assurée disposait certes
d’une capacité de travail, mais à temps partiel, avec des horaires adaptés et sans
veille. Une activité en garderie serait par exemple envisageable, les situations de stress étant
moins importantes qu’en foyer.
Le 5 septembre 2018, l’assureur perte de gain maladie auprès duquel l’assurée était
affiliée a adressé, au nom de cette dernière, une nouvelle demande de prestations à
l’OAI, en raison d’une incapacité de travail depuis le 19 mars 2018 due à un diabète
avec suspicion d’insulinome et des tumeurs endocrines.
A cette occasion, l’assureur perte de gain maladie a notamment transmis à l’OAI un rapport
du 26 mai 2018 du Dr C.________. Ce médecin constatait que l’assurée était incapable
de travailler dans son activité habituelle. Un travail de jour semblait plus propice à l’intéressée
et une reprise d’un enseignement spécialisé auprès d’enfants serait plus adaptée
à la situation.
Sollicité pour avis, le médecin du SMR a relevé que les rapports des Drs C.________, K.________
et M.________ n’apportaient pas d’éléments nouveaux justifiant de revoir la position
de l’OAI. Le Dr C.________ relevait notamment que, sous réserve de pouvoir contrôler
sa glycémie et de faire des repas réguliers, le travail diurne n’était pas limité,
tandis que la Dre M.________ reprenait les problèmes sociaux relevés dans l’expertise
sans apporter de faits nouveaux (avis médical du 20 septembre 2018).
Par décision du 4 octobre 2018, l’OAI a supprimé la rente d’invalidité de
l’assurée dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision.
C.
Par acte de son mandataire daté du 31 octobre 2018 mais reçu le 2 novembre 2018, J.A.________
a interjeté recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
du 4 octobre 2018, concluant à son annulation [recte : réforme] en ce sens que la rente
entière d’invalidité soit maintenue, subsidiairement à ce qu’une rente d’invalidité
soit fixée à dire de justice. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la
décision entreprise et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire
et nouvelle décision. A titre de mesures d’instruction, la recourante a requis qu’une
expertise judiciaire soit ordonnée. Elle a réitéré ses griefs relatifs à la
valeur probante de l’expertise du Dr P.________. Elle a encore reproché à l’OAI
d’avoir notifié sa décision de suppression de rente sans avoir mis en œuvre une
mesure d’observation professionnelle ou de réadaptation, alors qu’elle bénéficiait
d’une rente entière depuis quinze ans et avait un état de santé fragile.
Par réponse du 3 décembre 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a exposé
que dès lors que la capacité de travail de la recourante était intacte dans toute profession,
l’analyse du droit à des mesures d’ordre professionnel n’entrait pas en ligne
de compte. L’expertise du Dr P.________ avait en outre était mise en œuvre afin de dissocier
les éléments strictement médicaux psychiatriques, d’une part, des éléments
sociaux et culturels mis en évidence par les médecins traitants, d’autre part. Enfin,
les rapports médicaux postérieurs à l’expertise ne remettaient pas cause l’analyse
faite par l’expert, ni n’apportaient de nouveaux diagnostics.
Par décision du 4 décembre 2018, la recourante a été mise au bénéfice de
l’assistance judiciaire à compter du 31 octobre 2018 et a obtenu à ce titre l’exonération
du paiement d’avances et de frais judiciaires, ainsi que la commission d’un avocat d’office
en la personne de Me Karim Hichri.
Répliquant le 13 décembre 2018, la recourante a persisté dans ses conclusions.
D.
Par courrier du 14 octobre 2019, le juge instructeur a informé les parties qu’une expertise
bi-disciplinaire comportant un volet psychiatrique et de médecine interne paraissait nécessaire.
La recourante ne s’est pas opposée à sa mise en œuvre (déterminations du 25
octobre 2019), tandis que l’intimé a expliqué que l’aspect psychiatrique ne méritait
pas d’être à nouveau investigué (déterminations du 11 novembre 2019).
Le 14 novembre 2019, le juge instructeur a confié à l’Unité d’expertises médicales
du L.________ le soin de réaliser une expertise bi-disciplinaire, plus particulièrement à
la Dre N.________, spécialiste en médecine interne générale, et au Dr S.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Par courrier du 3 mars 2020, la Dre N.________
a indiqué qu’après avoir vu ce jour l’assurée, un consilium d’endocrinologie-diabétologie
lui semblait nécessaire pour répondre au mandat. Le juge instructeur n’ayant aucune objection
à cela, le Dr Q.________, spécialiste en médecine interne générale au sein
du service de diabétologie du [...], s’est joint aux experts.
Dans leur rapport du 1
er
septembre 2020, les experts ont posé les diagnostics non incapacitants de diabète de type 2
sans complication micro ou macrovasculaire, non insulinorequérant avec un contrôle satisfaisant
sous un traitement non hypoglycémiant (E11.9), de malaises d’origine indéterminée
(R53), de maladie de Von Leiden à l’état hétérozygote avec status après
trois thromboses veineuses profondes dans les années 2012-2013 (D69), de Thalassémie mineure
(D56.9), de syndrome d’apnée du sommeil léger de mécanisme obstructif et de caractère
positionnel non appareillé (G47.3), de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
en rémission (F33.0) et d’accentuation de traits de personnalité de type psychotique
(Z73.1). Les experts ont retenu les limitations fonctionnelles suivantes : une activité non
dangereuse, ne réclamant pas de résistance élevée au stress, pas de compétences
relationnelles élevées ni de nécessité de rendement, permettant des horaires réguliers,
ne réclamant pas de conduite automobile professionnelle. Ils ont constaté que depuis l’expertise
du Dr P.________ du mois de février 2018, la capacité de travail était de 100 % jusqu’en
janvier 2019. Elle était ensuite nulle jusqu’en mai 2020, en raison d’une décompensation
dépressive sévère. Depuis lors, la capacité de travail était à nouveau
totale. Elle était théoriquement compatible avec une activité d’aide-hospitalière,
d’éducatrice ou de secrétaire médicale, moyennant le respect des limitations retenues.
Les traitements en diabétologie et en psychiatrie devaient se poursuivre. De l’avis des experts,
même si l’équilibre psychique restait fragile, en dehors des décompensations dépressives,
l’assurée conservait les ressources et la capacité d’entreprendre une nouvelle
formation. Elle avait d’ailleurs entamé une formation de secrétaire médicale, qu’elle
avait dû interrompre en raison d’une nouvelle décompensation dépressive.
Le 20 octobre 2020, l’OAI s’est déterminé sur le rapport d’expertise du 1
er
septembre 2020, renvoyant plus précisément à un avis SMR du 6 octobre 2020. Dans cet avis,
le SMR adhérait aux conclusions des experts.
Se déterminant à son tour le 23 octobre 2020, la recourante a relevé que l’expertise
judiciaire ne retraçait pas de manière précise l’évolution passée et future
de sa capacité de travail. Les experts s’étaient limités à constater une capacité
totale en dehors des épisodes de décompensation. Or, il y avait lieu de tenir compte des fluctuations
et des éventuelles futures décompensations. La question de l’accessibilité au premier
marché de l’emploi se posait, au vu des limitations fonctionnelles retenues par l’expert,
qui impliquaient plus une activité en milieu protégé, avec pour conséquence un revenu
d’invalide moindre. La recourante a ajouté avoir requis l’avis de son psychiatre traitant
et a sollicité un délai supplémentaire pour produire le rapport de celui-ci.
Le 2 novembre 2020, la recourante a produit un rapport établi le même jour par la Dre F.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitante. La Dre F.________
y contestait les diagnostics posés par les experts, observant notamment que le diagnostic d’« accentuation
de certains traits de personnalité de type psychotique Z 73.1 » ne correspondait
à aucun de ceux prévus par la Classification statistique internationale des maladies et des
problèmes de santé connexe (CIM-10). La capacité de travail de l’assurée était
en outre nulle, dans la mesure où toutes les tentatives de reprise des études ou du travail
avaient abouti à des décompensations. La Dre F.________ citait à cet égard l’impossibilité
pour l’assurée de présenter les examens de secrétaire médicale, le licenciement
après un mois d’activité en tant qu’éducatrice à 50 % en 2018, des
périodes anxio-dépressives de janvier à novembre 2019, des périodes avec des hallucinations
de novembre 2019 à mars 2020 ainsi qu’un licenciement après cinq jours d’activité
dans le domaine de la comptabilité. La Dre F.________ faisait encore état de diverses limitations
fonctionnelles, à savoir la sensibilité aux remarques d’autrui, la difficulté à
gérer ses émotions, la présence de phases d’apragmatisme, des difficultés d’adaptation
aux changements et des difficultés de gestion des tâches administratives ayant abouti à
l’instauration d’une curatelle de représentation et de gestion le 30 avril 2020. L’incapacité
médico-théorique était dès lors de 100 % à partir du 25 janvier 2019, date
du début du suivi. Un travail à temps partiel pourrait être envisagé dans un atelier
protégé.
Les 5 et 18 novembre 2020, la recourante s’est encore déterminée, indiquant notamment
avoir requis un rapport auprès du Dr B.________, médecin au centre ambulatoire de psychiatrie
[...], qui assurait son suivi et pourrait démontrer la fluctuation des troubles psychiatriques et
attester son incapacité de travail passée, actuelle et future.
Le 28 janvier 2021, le conseil de la recourante a indiqué que le Dr B.________ n’étant
pas le thérapeute familial de l’assurée, il ne pouvait pas se prononcer sur son état
de santé. Le Dr B.________ n’avait rien à ajouter au rapport de la Dre F.________
qui lui paraissait bien refléter la problématique de l’assurée.
Invité à produire la liste de ses opérations d’ici au 11 février 2021, Me Hichri
n’a pas procédé.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité courant dès
le 1
er
décembre 2018, soit dès le 1
er
jour du deuxième mois suivant la notification de la décision entreprise.
3.
a)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide
à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux
d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit
à une rente entière.
b)
aa)
Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art.
16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb)
L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et
dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée en fonction
de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels (méthode «spécifique»
d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI). Par travaux
habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que
les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité] ; RS 831.201 ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n°
52 ad art. 16 LPGA).
cc)
Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel ou travaillent sans
être rémunérées dans l’entreprise de leur conjoint, d’une part, et qui
accomplissent par ailleurs des travaux habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre
part, il convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage,
l’assuré aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou à
l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de son temps il
aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux d’invalidité en lien avec l’exercice
de l’activité lucrative ou de l’activité dans l’entreprise du conjoint est
établi conformément aux art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant
toutefois précisé que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de cette activité
à temps partiel est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps.
Le taux d’invalidité pour la part de son temps consacrée par l’assuré à
ses travaux habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (méthode
spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés
en proportion de la part de son temps consacrée par l’assuré à chacun des deux domaines
d’activité, avant d’être additionnés pour fixer le taux d’invalidité
globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a
al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
dd)
En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI et 8 al. 3 LPGA, le choix de l’une
ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne dépend pas du
point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une activité lucrative avant l’atteinte
à la santé ni si l’exercice d’une activité lucrative serait raisonnablement
exigible de sa part. Il s’agit plutôt de déterminer si cette personne exercerait une
telle activité, et à quel taux, dans des circonstances semblables, mais en l’absence
d’atteinte à la santé (ATF 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c ; 117 V 194).
c)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable
du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels
a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à
craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office
de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité
temporaire ou échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid.
2d).
d)
Selon la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références
citées).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
c)
En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer
sur les aspects médicaux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les
références citées). Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter
d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque
d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement
en doute la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid.
3b/aa et les références citées ; TF 9C_719/2016 du 1
er
mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
5.
a)
En l’espèce, la recourante conteste, d’abord, la valeur probante de l’expertise
réalisée par le Dr P.________. Elle soutient que l’expert aurait accordé trop d’importance
à ses déclarations, à une période pendant laquelle elle s’estimait, à
tort, apte à reprendre une activité lucrative à plein temps. Le Dr P.________ aurait toutefois
dû se montrer plus circonspect et se fonder sur d’autres indices ou faits pour établir
son état de santé psychique. Par ailleurs, l’expert se contredirait en constatant que
l’épisode dépressif semble résolu depuis 2016, tout en estimant la poursuite du
traitement psychiatrique indispensable. Il y aurait également une contradiction à constater
une capacité de travail de 100 % à la date de l’expertise, tout en recommandant
une reprise de l’activité lucrative par paliers.
Cette argumentation ne convainc pas. Le Dr P.________ a posé un diagnostic de trouble dépressif
récurrent, actuellement en rémission (F33.4). Il a pris en considération les déclarations
de la recourante relatives à sa propre estimation de sa capacité de travail, mais également
des éléments tirés de l’anamnèse médicale, de ses observations cliniques,
notamment l’absence de manifestation anxieuse et de signe de trouble de l’humeur, et d’examens
de laboratoire ayant montré que l’assurée ne prenait pas régulièrement son
traitement antidépresseur. Il a jugé la poursuite du traitement indispensable « compte
tenu des antécédents et des conséquences que cela a[vait] pu avoir par le passé ».
On comprend aisément qu’il s’agissait pour lui de prévenir tout nouvel épisode
dépressif, ce qui n’est pas en contradiction avec un diagnostic de trouble dépressif
récurrent actuellement en rémission, sans répercussion sur la capacité de travail.
Enfin, le simple fait de prévoir une reprise du travail par paliers n’est pas incompatible
avec le constat d’une capacité de travail médico-théorique de 100 %, des facteurs
étrangers à l’invalidité pouvant dicter ce choix d’une reprise progressive.
Le trouble dépressif semblait également s’être amendé depuis plusieurs mois
déjà. Quoi qu’il en soit, dès lors qu’elle a été rendue en octobre
2018, la décision litigieuse de suppression de rente n’est pas incompatible avec une reprise
du travail par paliers dès le mois de février 2018.
b)
aa)
Le juge instructeur a néanmoins ordonné une expertise judiciaire, en raison d’allégations
de péjoration de l’état de santé de la recourante postérieurement à l’expertise
réalisée par le Dr P.________. Des troubles somatiques semblaient s’être aggravés,
en relation avec des crises d’hypoglycémie, et les médecins traitants préconisaient
plutôt de reconnaître une incapacité de travail partielle. Il s’agissait, dans ces
circonstances, d’avoir un second avis d’expert, prenant en considération une éventuelle
péjoration de la situation et établi en collaboration avec un spécialiste en médecine
interne. Les experts judiciaires ont finalement souhaité s’adjoindre les services d’un
diabétologue, ce qui était pertinent. Le magistrat instructeur a donc donné suite à
cette proposition.
Les experts judiciaires ont posé à leur tour le diagnostic de trouble dépressif récurrent
actuellement en rémission (F33.0) Ils ont également fait état d’une accentuation
de traits de personnalité de type psychotique (Z73.1), ainsi que de « malaises d’origine
indéterminée », excluant que des crises d’hypoglycémie en soient à
l’origine. Ils ont estimé que la recourante présentait une pleine capacité de travail
en dehors des périodes de décompensation dépressive. Ils ont constaté que l’assurée
avait présenté un premier épisode dépressif qui avait duré de 2002 à 2010
environ, puis un second épisode dépressif entre 2014 et 2016. Un nouvel épisode dépressif
avait motivé la reprise d’un suivi psychiatrique en janvier 2019 et avait duré jusqu’en
mai 2020. L’expert psychiatre a considéré que ce troisième épisode avait alors
pris fin, en se référant à un rapport du 8 mai 2020 de la psychiatre traitante, qui indiquait
que la patiente était actuellement compensée, ainsi qu’à son propre examen clinique
qui s’est déroulé le 12 mai 2020. Les deux expertises au dossier sont convergentes, pour
l’essentiel. Comme le Dr P.________, les experts judiciaires ont constaté que la recourante
ne présentait plus, entre 2016 et 2018, de symptôme de son trouble dépressif et qu’elle
avait recouvré une pleine capacité de travail. Leur rapport répond au surplus aux critères
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante sur ce point.
bb)
La recourante fait valoir que les experts négligent l’aspect récurrent du trouble dépressif
et rappelle qu’en présence d’une maladie évoluant par poussées, on ne peut
pas se fonder sur une image instantanée de la situation au jour de l’expertise ; il convient
plutôt de tracer de manière précise l’évolution – passée et future
– de la capacité de travail, comme le Tribunal fédéral l’a jugé dans
un arrêt du 3 novembre 2015 (9C_153/2015).
Ce reproche est infondé. Les experts judiciaires ont en effet relevé plusieurs épisodes
dépressifs de 2002 à 2010, puis de 2014 à 2016 et enfin de janvier 2019 à mai 2020.
Ce faisant, ils ont analysé, autant que possible sur la base de l’anamnèse et des documents
au dossier, l’évolution dans le temps des atteintes à la santé de la recourante
et leur influence sur sa capacité de travail. Le constat d’une pleine capacité de travail
en 2018, sur lequel repose la décision de suppression de rente litigieuse, est accompagné d’un
constat d’une période de rémission depuis 2016 ; les experts ont également
constaté une rechute en 2019. La durée de la période de rémission est toutefois suffisante
pour justifier la suppression du droit à la rente prononcée par l’intimé.
cc)
La recourante met également en doute la valeur probante de l’expertise judiciaire en se référant
à un rapport établi le 2 novembre 2020 par sa psychiatre traitante. Dans ce rapport, la Dre
F.________ conteste d’abord les diagnostics psychiatriques posés par les experts. Elle observe
que le diagnostic d’« accentuation de certains traits de personnalité de type psychotique
Z73.1 » ne correspond pas à la classification prévue par la CIM-10. En effet, la
CIM-10 prévoit sous le chiffre Z73.1 l’« accentuation de certains traits de personnalité »
et fait référence « aux difficultés liées à une ambition sans frein
» et « aux difficultés liées à un comportement de type A ». Selon
la Dre F.________, ce point serait important car il imposerait de considérer que les symptômes
psychotiques reconnus dans le cadre de l’expertise ne peuvent que rentrer dans le premier diagnostic,
débutant par la lettre F et qui décrit le syndrome psychiatrique.
On comprend par cette observation que la Dre F.________ privilégie le diagnostic de « trouble
schizo-affectif type dépressif F25.1 », qu’elle avait posé dans son rapport
du 8 mai 2020 transmis aux experts. La différence d’approche de diagnostic ne paraît
toutefois pas fondamentale, dans la mesure où le Dr S.________, expert judiciaire, a expressément
admis un trouble dépressif récurrent « en présence d’épisodes dépressifs
parfois sévères avec des symptômes psychotiques ». Il précise qu’il
y a eu des périodes de rémission entre les différents épisodes et ne retient pas
le diagnostic de trouble schizo-affectif en l’absence d’un nombre suffisant de symptômes
de la lignée schizophrénique. Il estime que les symptômes psychotiques transitoires sont
des symptômes qui accompagnent les épisodes dépressifs sévères. Dans ce contexte,
on peut sans doute admettre que lors d’épisodes dépressifs sévères, la recourante
présente – du point du vue du Dr S.________ – un trouble dépressif récurrent,
épisode sévère avec symptômes psychotiques (F33.3). L’expert a toutefois constaté
que la recourante ne se trouvait pas, entre 2016 et 2018, de même qu’au moment de l’expertise,
dans un tel épisode, raison pour laquelle il a fait état d’un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel en rémission (F33.0). Enfin, s’agissant du diagnostic
d’accentuation de traits de caractère de type psychotique, le Dr S.________ a voulu manifester
que l’assurée présentait de discrets troubles formels de la pensée lors de l’entretien
clinique, qui laissaient penser, avec les autres éléments au dossier, à une structure
de personnalité proche de la psychose. Il a toutefois expressément réfuté qu’ils
soient envahissants au point de constituer un trouble avéré de la personnalité. La Dre F.________
privilégie pour sa part un diagnostic de trouble schizo-affectif de type dépressif, ce qui
traduit une divergence d’appréciation relative à l’intensité des symptômes
de la lignée schizophrénique. Cela ne suffit toutefois pas à remettre en cause l’appréciation
du Dr S.________.
c)
Cela étant, il convient de constater, en se fondant sur les deux expertises au dossier, que la recourante
a présenté une période de rémission de son trouble dépressif et qu’elle
disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, depuis plus
de trois mois, lorsque l’intimé a statué et a mis fin aux prestations.
d)
La recourante soutient encore que les limitations fonctionnelles qu’elle présente, en particulier
la nécessité de trouver un emploi la préservant du stress et ne requérant pas de
compétences relationnelles élevées, ne sont pas compatibles avec un emploi sur le marché
du travail primaire. Elle expose par ailleurs qu’après lui avoir alloué une rente pendant
plus de quinze ans, l’OAI ne pouvait pas exiger qu’elle se reclasse professionnellement par
elle-même, sans préalablement mettre en œuvre une mesure d’observation professionnelle
ou une mesure de reclassement professionnel. Elle se réfère sur ce point à plusieurs arrêts
du Tribunal fédéral (TC 9C_920/2013 du 20 mai 2014 ; TF 9C_800/2014 du 31 janvier 2015
et TF 9C_517/2016 du 7 mars 2017).
Les experts judiciaires ont toutefois exposé que la capacité de travail dans l’activité
habituelle était entière, à condition toutefois de prendre en considération la nécessité
d’éviter les activités réclamant une résistance élevée au stress
ou des compétences relationnelles élevées. En tant que médecins à L.________,
ces experts se sont exprimés en connaissance des exigences professionnelles auxquelles la recourante
est exposée dans sa profession habituelle. Leurs constatations relatives à sa capacité
de travail, malgré les limitations fonctionnelles retenues, sont probantes et il n’y a pas
lieu de considérer que ces limitations seraient incompatibles avec un emploi sur le marché
primaire du travail. En outre, si la recourante bénéficie bien d’une rente entière
depuis le 1
er
août 2003, tous les experts ont toutefois conclu qu’elle pouvait reprendre, en 2016 déjà,
une activité dans son domaine de compétences. L’assurée avait au demeurant bénéficié
de mesures d’ordre professionnel de l’intimé entre 2010 et 2014. Cela lui avait permis
d’être active professionnellement et d’effectuer des stages et remplacements notamment
entre août 2010 et juillet 2011 ainsi qu’entre septembre 2012 et octobre 2013. La recourante
n’a donc pas été éloignée du marché du travail durant cette période.
L’intimé était dès lors en droit de supprimer la rente sans mettre préalablement
en œuvre de nouvelles mesures d’observation ou de reclassement professionnel, malgré
la durée pendant laquelle la rente avait été allouée à l’assurée.
e)
Au vu de ce qui précède, la décision litigieuse est fondée et doit être confirmée.
f)
L’expert S.________ a constaté une nouvelle période d’incapacité de travail
totale dès le mois de janvier 2019, pour des motifs psychiques, puis une nouvelle période de
rémission dès le mois de mai 2020. Il n’appartient pas à la Cour de céans de
statuer, dans la présente procédure, sur le droit aux prestations au regard de l’évolution
de l’état de santé de la recourante dès le mois de janvier 2019, soit postérieurement
à la décision litigieuse. Il incombera en revanche à l’intimé de statuer à
nouveau sur ce droit aux prestations au vu de la rechute survenue dès 2019. Dans ce contexte, on
observera encore que la Dre F.________ conteste le caractère durable de l’amélioration
constatée par les experts en mai 2020 et fait état d’une nouvelle décompensation
cinq jours après une tentative de reprise du travail en septembre 2020. De son point de vue, l’état
de sa patiente se péjore graduellement, avec des phases de décompensation qui se rapprochent
dans le temps et augmentent en intensité. Il appartiendra à l’intimé de prendre
en considération ces observations pour statuer, éventuellement de les soumettre à l’expert
judiciaire afin qu’il réexamine l’assurée et se détermine sur le caractère
durable ou non de l’amélioration constatée en mai 2020.
6.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les
frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante,
qui succombe. Toutefois, dès lors qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire,
l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement
à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c)
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
S’agissant du montant de l’indemnité due au conseil d’office, elle doit être
fixée eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès, et en
considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du
temps consacré par le conseil juridique commis d'office (cf. art. 2 al. 1 RAJ).
En
l’occurrence, Me Hichri ayant renoncé à produire la liste de ses opérations, la
Cour de céans statue
en équité
,
sur la base d'une estimation des opérations nécessaires pour la conduite du procès (art.
3 al. 2 RAJ), et fixe l’indemnité d’office
à
2'500 fr., débours et TVA compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement supportée par le canton
(art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). La recourante est
rendue attentive au fait qu’elle est tenue de rembourser le montant des frais de justice et de
l’indemnité d’office dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al.
1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif
de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 4 octobre 2018 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de J.A.________ et provisoirement supportés par l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité
d’office de Me Karim Hichri, conseil d’office de J.A.________, est arrêtée à
2'500.- (deux mille cinq cents francs), débours et TVA compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Karim Hichri (pour J.A.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :