vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 840 · 2011-10-03 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RENTE TEMPORAIRE, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE} | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.10.2011 Arrêt / 2011 / 840

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
202/10 - 446/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 octobre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              Mmes
Di Ferro Demierre et Brélaz Braillard
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Aigle, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 et 17 al. 1 LPGA; art. 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après: l'assurée), née en 1954, a travaillé comme employée d'administration,
à [...] puis à [...], et depuis fin 2004 à 50% comme collaboratrice administrative au
sein de [...]. Le 29 décembre 2003, elle a déposé auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) une demande de prestations tendant à l'octroi d'une
rente.
L'OAI
s'est adressé au Dr L.________, médecine interne FMH à Aigle et médecin traitant
de l'assuré, qui dans un rapport du 16 février 2004 a retenu les diagnostics de lombosciatalgies
G chroniques récidivantes sur dysfonction de la sacro-illiaque gauche et d'état dépressif
réactionnel sur un fond dépressivo-anxieux chronique. Il a relevé qu'en raison de son
état de santé, l'intéressée avait dû diminuer son taux d'activité professionnelle.
Le 24 août 2004, ce praticien a notamment indiqué que les lombosciatalgies associées à
l'état dépressif limitaient la capacité de travail à 50%, depuis le 1
er
janvier 2004.
Le
27 novembre 2004, la Dresse Z.________, psychiatre FMH à Aigle, a diagnostiqué un épisode
dépressif moyen depuis 2001 et n'a pas retenu de handicaps fonctionnels du point de vue psychique,
ni d'incapacité de travail du point de vue psychiatrique. Dans une expertise du 1
er
juin 2005, le Dr R.________, médecine interne et rhumatologue FMH à Lausanne, a mis en évidence
un syndrome vertébral lombaire et un syndrome fémoro-rotulien bilatéral prédominant
à gauche. Il a retenu une capacité de travail de 50% dans une activité sans stress continu,
ni position assise prolongée, respectivement de 50% dans une activité de secrétaire. Sur
demande de l'OAI, il a précisé ultérieurement qu'il s'était prononcé uniquement
sur le plan rhumatologique.
L'assurée
a bénéficié de moyens auxiliaires pris en charge par l'OAI, soit un élévateur
de bains, des orthèses de tronc et des appareils auditifs.
En
date du 1
er
septembre 2006, l'assurée a été soumise à un examen bidisciplinaire effectué
par le Service médical régional AI (ci-après: le SMR). Dans leur rapport du 5 septembre
2006, les Drs X.________, médecine physique et rééducation FMH, et P.________, psychiatre
FMH, ont posé les diagnostics de lombosciatalgies G sur troubles dégénératifs et
statiques, de troubles malformatifs de la jonction avec hémilombalisation de S1 gauche, de cervicalgies
par intermittence sur trouble statiques et dégénératifs débutants et d'épicondylite
bilatérale, sans diagnostic psychiatrique. Ils ont rendu compte de l'activité exercée
par l'assurée à 50% et retenu une diminution de rendement de tout au plus 25%. Des limitations
fonctionnelles sur le plan physique, uniquement, ont été retenues. En conclusion, dans l'activité
habituelle (employée d'assurances sociales) comme dans une activité adaptée, une capacité
de travail de 75% a été retenue depuis janvier 2004.
Dans
un projet de décision du 30 mars 2007, l'OAI a informé l'assurée de son intention de lui
refuser le droit à une rente d'invalidité, en raison d'un degré d'invalidité de 25%,
découlant d'une capacité de travail de 75% selon l'examen du SMR. Par acte du 17 avril 2007,
l'assurée a contesté ce préavis, réclamant notamment l'application de la méthode
mixte pour déterminer son invalidité.
Le
Dr Q.________, chirurgien orthopédiste FMH à Vevey, dans un rapport du 20 juin 2007, a mis
en évidence une gonarthrose tricompartimentale (fémoro-patellaire sévère), une déchirure
méniscale dégénérative interne et externe, puis une chondrocalcinose massive des
deux genoux. Une arthroscopie des deux genoux avec toilettage articulaire complet, méniscectomie
partielle et section de l'aileron externe, a été pratiquée le 25 avril 2007. En date du
22 novembre 2007, le Dr J.________, spécialiste FMH en neurologie à Vevey, a constaté
un syndrome de compression du nerf cubital au coude gauche et préconisé un traitement conservateur
par attelle. Le 14 décembre 2007, le Dr Q.________ a relevé l'absence d'amélioration significative
malgré l'arthroscopie; le 18 janvier 2008, il a préconisé un traitement prothétique
pour pallier à cette évolution défavorable.
Dans
un rapport du 25 janvier 2008, le Dr L.________ a signalé l'apparition d'une hypoesthésie et
de paresthésie des deux derniers doigts à gauche, une chute le 7 novembre 2007 pouvant avoir
occasionné une syncope hypotensive avec une amnésie secondaire à un TTC, et relevé
que la problématique principale résultait d'une gonarthrose bilatérale avec des gonalgies
et des lâchages. Le 31 janvier 2008, la Dresse Z.________ a relevé une aggravation du problème
narcissique et constaté une thymie dépressive, des idées noires, un sentiment d'inutilité
très important et des troubles du sommeil, le pronostic étant défavorable malgré
une médication antidépressive; la capacité de travail a été estimée à
20 ou 30% au maximum dans l'activité habituelle comme dans une activité adaptée.
Dans
un avis médical du 19 février 2008, le Dr G.________, médecin au SMR, a notamment retenu
que l'on pouvait exiger de l'intéressée qu'elle perde du poids, que le syndrome des apnées
obstructives du sommeil, traité, restait sans influence sur la capacité de travail et que la
mise en place de prothèses du genou était à même de la soulager, niant au surplus
toute incapacité sur le plan psychique au motif que la problématique narcissique évoquée
par la Dresse Z.________ ne pouvait être qualifiée de maladie au sens de la CIM-10.
Par
décision du 22 février 2008, l'OAI a refusé à l'assurée le droit à une
rente d'invalidité, en raison d'un degré d'invalidité de 25% résultant d'une capacité
de travail de 75% selon l'examen du SMR.
Le
4 mars 2008, par acte de son mandataire, l'assurée a recouru contre cette décision, concluant
à l'octroi d'un trois quarts de rente à compter du 1
er
janvier 2005, se prévalant en particulier de l'avis du Dr R.________. L'OAI a conclu au rejet du
recours, se référant à l'avis du SMR. Une audience d'instruction a eu lieu le 26 août
2008, n'ayant pas permis de concilier les parties.
Le
8 mai 2009, l'assurée a déposé auprès de l'OAI une demande de révision de son
droit à la rente, se prévalant d'une aggravation de son état de santé.
Par arrêt du 2 juillet 2009, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a réformé
la décision de l'OAI en ce sens que l'assurée a droit à trois quarts de rente à compter
du 1
er
janvier 2005. Sur le plan médical, elle a retenu que l'avis du Dr R.________, complet sur le plan
rhumatologique, dûment motivé et corroboré par les autres médecins consultés,
était prépondérant par rapport à celui du SMR, de sorte qu'une capacité de travail
de 50% devait être retenue. Avec un revenu sans invalidité correspondant à un plein temps
et un salaire effectivement réalisé comme revenu d'invalide, elle a retenu un degré d'invalidité
de 64.71%.
B.
L'OAI a requis un nouvel avis au Dr Q.________, qui, par courrier du 31 juillet 2009, a expliqué
que l'évolution de l'arthroscopie des genoux du 25 avril 2007 avait été défavorable
et avait nécessité une prothèse totale des deux genoux, en janvier 2008 à droite
et en juillet 2008 à gauche. Les suites postopératoires ont été décrites par
ce médecin comme simples.
Dans un rapport du 7 septembre 2009, requis par l'OAI, le Dr L.________ a diagnostiqué une récidive
de cervico-dorso-lombalgies, des troubles du sommeil, une fatigue, des troubles de la concentration et
un état dépressivo-anxieux chronique. Il a retenu que le tableau clinique de la patiente depuis
le début de l'année (fatigue, troubles du sommeil, difficultés de concentration, récidive
des cervico-dorso-lombalgies) la rendait inapte à exercer son activité professionnelle. L'OAI
s'est aussi adressé à la Dresse Z.________ qui, en date du 23 septembre 2009, a relaté
les problèmes somatiques rencontrés par l'assurée et retenu une capacité de travail
nulle dans l'activité habituelle d'employée d'administration spécialisée.
Dans un avis médical du 11 novembre 2009, sous la plume des Drs C.________ et S.________, le SMR
a relevé que l'état de santé de l'assurée s'était modifié depuis août
2006, en particulier au plan ostéo-articulaire par la mise en place des prothèses totales des
genoux. En l'absence de complications, il a relevé qu'on pouvait espérer une amélioration
de l'état de santé de l'assurée, le statu quo étant en principe atteint au plus tard
six mois après la dernière intervention, soit en février 2009. Il a requis un nouvel examen
au SMR pour déterminer la capacité de travail.
Le 30 novembre 2009, l'assurée a été soumise à un examen clinique orthopédique
au SMR. Le 17 décembre 2009, le Dr N.________, chirurgien orthopédique FMH, a posé les
diagnostics de cervico-dorso-lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs sans troubles
neurologiques, de gonarthrose primaire bilatérale, traitée par arthroplastie totale ddc, et
de neuropathie du nerf cubital à gauche au niveau du coude. Il a retenu ce qui suit dans son appréciation
du cas:
"Mme
F.________ pose une nouvelle demande Al en mai 2009 en raison d’une aggravation de son état
de santé. Cette aggravation consiste en une augmentation de l’intensité douloureuse des
cervico-dorso-Iombalgies. Les radiographies de la colonne cervicale, dorsale et lombaire effectuées
en janvier 2009 à l’hôpital du Chablais montraient une discopathie avancée C5-C6,
modérée C6-C7, une discrète antélisthésis L4-L5 d’origine dégénérative.
Depuis le dernier examen SMR de septembre 2006, l’assurée a développé une neuropathie
du nerf cubital au niveau du coude à gauche qui est traitée avec une attelle nocturne en extension.
L’état de ses genoux s’est aggravé puisqu’elle a nécessité une
arthroplastie totale des 2 genoux en janvier et juillet 2008. Malgré ces opérations, l’assurée
décrit des douleurs nocturnes allant jusqu’à 10/10 sur l’échelle analogique
des douleurs. Nous avons mis en évidence 4 signes positifs sur 5 selon Waddell. L’assurée
porte un lombostat dont l’utilité reste à démontrer ainsi que des supports plantaires
sur mesure.
Limitations
fonctionnelles
Mme
F.________ peut effectuer un travail sédentaire ou semi-sédentaire dans lequel elle puisse
alterner à sa guise la position debout avec la position assise.
Elle
doit éviter: les positions statiques prolongées, les travaux penchée en avant ou en porte-à-faux,
le port de charges supérieures à 5 kg, de marcher en terrain irrégulier, de monter ou
descendre les escaliers ou les pentes à répétition et de travailler à genoux ou accroupie.
[…]
Après
avoir attentivement examiné l’assurée et son dossier, nous considérons que la capacité
de travail de cette assurée, dans un travail parfaitement adapté aux limitations fonctionnelles,
n’est pas complète en raison des multiples atteintes ostéomusculaires. Nous considérons
que 6 mois après la dernière arthroplastie du genou, c’est-à-dire à partir
de janvier 2009, l’assurée récupère une capacité de travail de 50% dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Durant la période entre novembre 2007
et janvier 2009, l’assurée avait perdu toute capacité de travail".
Dans un avis médical SMR, non daté mais versé au dossier le 8 janvier 2010, le Dr C.________,
se basant sur les constatations médicales et les conclusions du Dr N.________, a retenu une capacité
de travail de 50% dans l'activité exercée, considérée comme adaptée, depuis
janvier 2007.
Dans un projet de décision du 14 janvier 2010, l'OAI a informé l'assurée de son intention
de lui reconnaître le droit à une rente entière du 1
er
février 2008 (soit après trois mois d'aggravation depuis novembre 2007) au 31 mars 2009 (soit
après trois mois d'amélioration depuis janvier 2009 avec une capacité de travail à
nouveau exigible de 50%), puis à trois quarts de rente dès le 1
er
avril 2009. Il a reconnu une incapacité de travail totale dans toute activité pour la période
couvrant les deux arthroplasties, du 21 novembre 2007 à fin décembre 2008 puis, selon le SMR,
une capacité de travail de 50% depuis janvier 2009 dans l'activité exercée, réputée
adaptée.
Le 19 janvier 2010, par son mandataire, l'assurée a fait part de ses objections à l'encontre
de ce préavis, concluant à l'octroi d'une rente entière dès le 1
er
avril 2008. Se fondant sur l'avis de ses médecins traitants, elle a contesté l'avis du SMR
et réclamé la mise en œuvre d'une expertise.
Dans un avis médical SMR du 23 mars 2010, les Drs C.________ et S.________ ont relevé notamment
que les constatations de la Dresse Z.________ et les récents rapports versés au dossier ne
permettaient pas de justifier une aggravation de l'état de santé de l'assurée sur le plan
psychique, ajoutant que l'avis des experts était prépondérant par rapport à celui
des médecins traitants, de sorte qu'une expertise pluridisciplinaire n'était pas nécessaire.
Par décision du 19 avril 2010, l'OAI a reconnu à l'assurée le droit à une rente entière
du 1
er
février 2008 au 31 mars 2009. Il s'est référé aux mêmes motifs que ceux figurant
dans son préavis du 14 janvier 2010, pour fonder le droit à trois quarts de rente dès
le 1
er
avril 2009.
C.
Par acte de son mandataire du 20 mai 2009, F.________ fait recours au Tribunal cantonal et conclut à
la réforme de cette décision en ce sens qu'elle a droit à l'octroi d'une rente entière
d'invalidité dès le 1
er
février 2008.
L'assurée fait valoir que le rapport d'examen du SMR, établi par le Dr N.________, ne mentionne
aucune modification de son état de santé qui justifierait la réduction, par voie de révision,
au 1
er
avril 2009, d'une rente entière à trois quarts de rente, l'avis du Dr N.________ constituant
tout au plus une appréciation médicale différente d'un même état de fait. A
titre subsidiaire, compte tenu des avis médicaux divergents, elle réclame la mise en œuvre
d'une expertise.
Le 9 septembre 2010, l'OAI conclut au rejet du recours, se référant à ses précédentes
écritures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent
à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des
réquisits de forme prévus par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable en l'espèce. La cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En l'espèce, contestant toute amélioration
de son état de santé et se prévalant au contraire d'une aggravation de son état de
santé, la recourante conclut à l'octroi d'une rente entière à compter du 1
er
février 2008, alors que l'OAI lui reconnaît le droit à une rente entière limitée
dans le temps du 1
er
février 2008 au 31 mars 2009, puis à l'octroi de trois quarts de rente pour la période
subséquente.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins; un taux d'invalidité
de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux de 50% à une demi-rente, un taux de
60% à un trois quarts de rente et un taux de 70% à une rente entière (art. 28 LAI).
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115
V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il
appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 133 V 450 consid.
11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2). C'est
ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références
citées; 134 V 231 consid. 5.1; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Cela
étant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position
de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès
lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin
traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; VSI 2001 p. 106 consid.
3b; TF I 554/01 du 19 avril 2002 consid. 2a). Ainsi, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une expertise
ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du
seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170 consid.
4; TF I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1; TF 9C_94/2009 du 29 avril 2009 consid. 3.3; TF 8C_936/2008
du 7 juillet 2009 consid. 6). Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état
d'éléments objectifs ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expertise (TF 8C_14/2009 du 8 avril
2009 consid. 3; TF 9C_514/2009 du 3 novembre 2009 consid. 4; TF 8C_183/2007 du 19 juin 2008 consid. 3).
c)
Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente
d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la suppression de cette
rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 413
consid. 2d et les arrêts cités; TF 9C_228/2007 du 24 septembre 2007 consid. 2; TFA I 554/06
du 21 août 2006 consid. 3).
Aux
termes de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De même,
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office
ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances
dont dépendait son octroi changent notablement (al. 2). Tout changement important des circonstances,
propre à influencer le degré d'invalidité, dont le droit à la rente, peut donner
lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement
s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au
moment de la dernière décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et cas échéant - en cas d'indices d'une modification des effets économiques - une comparaison
des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5b; 125 V 368 consid. 2; 112 V 372 consid. 2b; TF 9C_431/2009 du 3
novembre 2009 consid. 2.1).
Il
n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle
appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b; 112 V 390 consid. 1b; TFA I 755/04 du 25 septembre
2006 consid. 5.1; TFA I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un motif de révision au sens de
l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier; la réglementation sur la révision ne saurait
en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la
rente (TFA I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1; TFA I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1, les
deux avec références citées).
Selon
l'art. 88a RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201), si la
capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré
s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité
s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant,
tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va
de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité
de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin
de soins découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu
de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations
dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. (al. 2, 1
ère
phrase).
Lorsqu'une rente est allouée et qu'elle est en même temps augmentée, réduite ou supprimée
en application des art. 17 LPGA et 88a RAI, il s'agit d'un rapport juridique, certes complexe, mais défini
pour l'essentiel uniquement par le montant de la prestation et les périodes pour lesquelles elle
est due. Le simple fait que l'étendue et, le cas échéant, la durée du droit à
la rente varient au cours de la période couverte par la décision est sans importance sous l'angle
de l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression
des prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il
doive s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi de prestations
n'est pas remis en cause (ATF 135 V 141 consid. 1.4.4; 131 V 164 consid. 2.3.3; 125 V 413 consid. 2d;
TF 9C_795/2010 du 26 avril 2011 consid. 3.2).
d)
Chez les assurés actifs, le degré
d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. Pour
cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA; TF 9C_510/2008 du 23 mars 2009 consid. 3.1). La comparaison des revenus
s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants
de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer
le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement,
ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier,
après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid.
1). Lorsqu'on procède à une évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement consister
à chiffrer des valeurs approximatives; une comparaison de valeurs exprimées simplement en pour-cent
peut aussi suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors
à 100%, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la différence
en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité (comparaison en pour-cent; ATF
114 V 310 consid. 3a; TF 9C_195/2010 du 16 août 2010 consid. 6.2).
Le
revenu hypothétique de la personne valide se détermine en règle générale en
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement
pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte
à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1; 129 V 222 consid. 4.3.1; TF 9C_651/2008 du 9 octobre
2009 consid. 6.1).
Le
revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance
de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables,
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain
obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire
social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer
le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut être évalué
sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des descriptions
de postes de travail établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2; 129 V 472 consid. 4.2.1; TF
8C_287/2010 du 18 novembre 2010 consid. 3).
3.
a)
Quand bien même la question n'est pas contestée par la recourante, il y a lieu d'examiner l'octroi,
par voie de révision, d'une rente entière dès le 1
er
février 2008. Selon l'arrêt du 2 juillet 2009 de la Cour de céans, réformant la décision
du 22 février 2008 de l'OAI, le droit de la recourante à trois quarts de rente d'invalidité
a été reconnu à compter du 1
er
janvier 2005; l'avis du Dr R.________, complet sur le plan rhumatologique, dûment motivé et
corroboré par les autres médecins consultés, a été considéré comme
prépondérant par rapport à celui du SMR.
L'assurée présentait alors les atteintes de lombosciatalgies G chroniques récidivantes
sur dysfonction de la sacro-illiaque gauche et d'état dépressif réactionnel sur un fond
dépressivo-anxieux chronique, justifiant une incapacité de travail de 50% depuis le 1
er
janvier 2004 (rapports des 16 février et 24 août 2004 du Dr L.________), respectivement de
syndrome vertébral lombaire et de syndrome fémoro-rotulien bilatéral prédominant
à gauche, entraînant sur le plan rhumatologique une incapacité de travail de 50% dans
une activité adaptée (rapport du 1
er
juin 2005 du Dr R.________). Le Dr X.________, lors de l'examen SMR du 1
er
septembre 2006, a posé les diagnostics de lombosciatalgies G sur troubles dégénératifs
et statiques, de troubles malformatifs de la jonction avec hémilombalisation de S1 gauche, de cervicalgies
par intermittence sur trouble statiques et dégénératifs débutants et d'épicondylite
bilatérale.
Le 20 juin 2007, le Dr Q.________ a relevé une gonarthrose tricompartimentale (fémoro-patellaire
sévère), une déchirure méniscale dégénérative interne et externe et
une chondrocalcinose massive des deux genoux. En date du 22 novembre 2007, le Dr J.________ a constaté
un syndrome de compression du nerf cubital au coude gauche. Le 25 janvier 2008, le Dr L.________ a signalé
l'apparition d'une hypoesthésie et de paresthésie des deux derniers doigts à gauche. Enfin,
le 31 janvier 2008, la Dresse Z.________ a relevé une aggravation du problème narcissique et
constaté une thymie dépressive, des idées noires, un sentiment d'inutilité très
important et des troubles du sommeil.
b)
Dans son rapport d'examen du 17 décembre 2009, le Dr N.________ a signalé, depuis l'examen
au SMR en septembre 2006, que l'assurée avait développé une neuropathie du nerf cubital
au niveau du coude gauche et que l'état des genoux s'était aggravé puisqu'ils avaient
nécessité une arthroplastie totale en janvier et juillet 2008; il a retenu une incapacité
de travail totale entre novembre 2007 et janvier 2009. Le Dr C.________ a pour sa part également
retenu une incapacité de travail totale pour cette même période.
c)
Il en résulte que, conformément à l'avis du SMR, corroboré par les constatations
du Dr J.________ notamment, l'assurée présente une aggravation de son état de santé
depuis novembre 2007, justifiant une incapacité de travail totale. C'est donc à bon droit que,
après un délai de trois mois à compter de cette aggravation de l'état de santé
(art. 88a al. 2 RAI), le droit à une rente entière a été reconnu à la recourante
à compter du 1
er
février 2008.
4
a)
Il reste à examiner la question, contestée
par la recourante, de la diminution par voie de révision, avec effet au 1
er
avril 2009, du droit à trois quarts de rente d'invalidité.
Dans un courrier du 31 juillet 2009, le Dr Q.________ a expliqué que l'évolution de l'arthroscopie
des genoux, défavorable, avait nécessité une prothèse totale des deux genoux, en
janvier 2008 à droite et en juillet 2008 à gauche. Le 7 septembre 2009, le Dr L.________ a
diagnostiqué une récidive de cervico-dorso-lombalgies, des troubles du sommeil, une fatigue,
des troubles de la concentration et un état dépressivo-anxieux chronique. Il a retenu que le
tableau clinique de la patiente depuis le début de l'année (fatigue, troubles du sommeil, difficultés
de concentration, récidive des cervico-dorso-lombalgies) la rendait inapte à exercer son activité
professionnelle. La Dresse Z.________ a pour sa part, en date du 23 septembre 2009, relaté les problèmes
somatiques rencontrés par l'assurée et retenu une capacité de travail nulle dans l'activité
habituelle d'employée d'administration spécialisée.
Le 11 novembre 2009, les Drs C.________ et S.________ ont estimé qu'en l'absence de complications,
on pouvait espérer une amélioration de l'état de santé de l'assurée, le statu
quo étant atteint au plus tard six mois après la dernière intervention, soit en février
2009. Dans son rapport d'examen du 17 décembre 2009, s'écartant de l'avis des Drs Z.________
et L.________, le Dr N.________ a estimé que la capacité de travail de l'assurée, dans
un travail "parfaitement adapté à ses limitations fonctionnelles", n’était
pas complète en raison des multiples atteintes ostéomusculaires, mais que 6 mois après
la dernière arthroplastie du genou, soit dès janvier 2009, l’intéressée avait
récupéré une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles. Le Dr C.________ s'est par la suite rallié à l'avis du Dr N.________.
Dans un avis médical SMR du 23 mars 2010, les Drs C.________ et S.________ ont notamment relevé
que les constatations de la Dresse Z.________ et les récents rapports versés au dossier ne
permettaient pas de justifier une aggravation de l'état de santé de l'assurée sur le plan
psychique.
b)
Dans son rapport d'examen du SMR, le Dr N.________ écarte sans réelle discussion l'avis du
Dr L.________ et nie toute problématique psychique, alors que celle-ci est pourtant attestée
par la Dresse Z.________. On peine à discerner les motivations du médecin du SMR, dès
lors qu'il ne s'appuie pas sur des constatations médicales permettant de réfuter celles, en
particulier, du Dr L.________. Or ce dernier, dans son rapport du 7 septembre 2009, a retenu que l'assurée
se plaignait depuis début 2009 d'une fatigue inhabituelle avec des difficultés de concentration
et qu'elle signalait la reprise des douleurs au niveau de la nuque, du dos, de la région lombaire,
des épaules et de la fesse gauche. Il a également procédé à un status complet,
constatant notamment une très vive douleur à la pression de la fesse gauche et dans la région
sacro-iliaque. Il en a déduit que le tableau clinique de sa patiente la rendait inapte à exercer
son activité professionnelle. Complet et motivé, ce rapport du Dr L.________ satisfait pleinement
aux critères permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante.
Pour justifier une amélioration de l'état de santé de l'assurée, le SMR se fonde
uniquement sur un délai de six mois après la dernière arthroplastie (effectuée en
juillet 2008), soit à partir de janvier 2009. Au vu du rapport d'examen du Dr N.________, il ne
s'agit toutefois que d'une approche purement théorique, totalement dénuée de motivation.
Sur ce point, dans leur avis médical SMR du 11 novembre 2009, les Drs C.________ et S.________ –
qui n'ont pas personnellement examiné l'assurée – ne se sont pas montrés plus convaincants,
se fondant quant à eux sur des suppositions. Ils se sont en effet bornés à relever que,
dans l'abstrait, le "but de toute intervention chirurgicale est d'améliorer le patient",
précisant que "en l'absence de complication, on peut espérer que l'assurée ait été
plutôt améliorée par ces interventions" et qu'on "peut considérer que le
statu quo est atteint au plus tard 6 mois après la dernière intervention (février 2009)".
Les suites postopératoires après ces opérations aux genoux ont certes été décrites
comme "simples" par le Dr Q.________ (rapport du 31 juillet 2009) mais l'approche théorique
et spéculative du SMR ne suffit pas à établir qu'un statu quo soit intervenu six mois
après l'opération de juillet 2008.
Par ailleurs, la problématique de l'assurée est globale, son état de santé s'étant
au fil du temps détérioré à de nombreux niveaux (genoux, membre supérieur gauche,
douleurs dorsales, troubles psychiques, notamment), ayant du reste nécessité l'octroi de moyens
auxiliaires, tels un élévateur de bains, des orthèses de tronc et des appareils auditifs.
Les Drs L.________ et Z.________, respectivement dans leurs rapports des 7 et 23 septembre 2009, tiennent
justement compte des atteintes diverses dans leur globalité, en particulier quant à leur impact
sur la capacité de travail, qu'ils considèrent comme nulle dans l'activité habituelle.
Or, dans son rapport d'examen, le Dr N.________ se borne à évaluer l'état de santé
de l'assurée sur le plan orthopédique. On ne saurait donc, comme le fait le SMR, se fonder
uniquement sur les interventions aux genoux pour justifier une amélioration de l'état de santé
de l'assurée. Les Drs L.________ et Z.________ ont du reste rendu leurs rapports postérieurement
à la date arrêtée de manière théorique au 1
er
janvier 2009 et telle que réputée, selon le SMR, avoir emporté une amélioration de
l'état de santé, ce qui ne peut que renforcer la pertinence de leurs avis.
Enfin, l'activité adaptée à laquelle se réfère le Dr N.________, qui serait
celle habituelle, entre en contradiction avec les limitations fonctionnelles qu'il décrit. On voit
en effet mal une collaboratrice administrative pouvoir "alterner à sa guise la position debout
avec la position assise" dans l'exercice de sa profession, ou pouvoir éviter les travaux penchée
en avant ou en porte-à-faux, voire les positions statiques prolongées.
c)
Avec les Drs L.________ (rapport du 7 septembre 2009) et Z.________ (rapport du 23 septembre 2009), on
retiendra que l'assurée présente une incapacité de travail totale dans son activité
habituelle d'employée d'administration. Ces médecins ne se sont pas prononcés au sujet
de l'éventuel renvoi à une activité mieux adaptée, compte tenu de l'état de
santé global de l'assurée, de son âge et du caractère illusoire d'un changement de
profession. Cela étant, dans son rapport d'examen, le Dr N.________ a retenu que l'assurée
présentait une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Il y a donc lieu de procéder à une comparaison des revenus pour déterminer
le degré d'invalidité et donc le droit à la rente.
Pour le revenu sans invalidité, on se basera sur le salaire de 110'500 fr. que l'assurée aurait
reçu, pour un taux de 100% en 2005, dans son activité auprès de la commune de [...] (arrêt
de la Cour de céans du 2 juillet 2009 consid. 4b). Pour le revenu d'invalide, selon l'ESS 2005 dans
des activités simples et répétitives pour des femmes, on se basera sur un salaire annuel
de 49'237 fr. 30 (TF 9C_536/2008 du 14 novembre 2008 consid. 2.2 et les références citées).
Si on retient, comme le Dr N.________, une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles de l'intéressée, le revenu d'invalide se monte, indépendamment
d'un abattement, à 24'618 fr. 65. Il s'ensuit que le degré d'invalidité, sans qu'il n'y
ait lieu de tenir compte de l'évolution des salaires puisqu'elle concernerait tant les revenus de
valide que d'invalide, s'élève à 77.72%, taux qui ouvre le droit à une rente entière
(art. 28 al. 2 LAI).
5.
Partant, le recours doit être admis et la décision attaquée réformée en ce sens
que la diminution par voie de révision, avec effet au 1
er
avril 2009, du droit à trois quarts de rente d'invalidité n'est pas fondée. Le droit de
la recourante à une rente entière d'invalidité doit donc être reconnu à compter
du 1
er
février 2008, respectivement au-delà du 1
er
avril 2009.
6.
Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice à charge de l'intimé
débouté (art. 52 al. 1 LPA-VD).
La
recourante, qui obtient gain de cause avec le concours d'un mandataire professionnel, a quant à
elle droit à l'octroi de dépens (art. 61 let. g LPGA), arrêtés à 1'500 fr. à
charge de l'OAI.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 19 avril 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est réformée en ce sens que F.________ reste au bénéfice d'une rente entière
d'invalidité à compter du 1
er
avril 2009.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à F.________ la somme de
1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne (pour F.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :