vd_findinfo · HC / 2009 / 256 · 2009-07-27 · fr

PRESCRIPTION, DOL{VICE DU CONSENTEMENT}, ERREUR DE BASE | 31 CO, 60 CO, 451 ch. 2 CPC, 452 al. 1 CPC, 452 al. 2 CPC, 465 al. 1 CPC, 471 al. 3 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 27.07.2009 HC / 2009 / 256

TRIBUNAL CANTONAL
323/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 27 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        C O L O M B
I N I, président
Juges
:
MM.     F.
Meylan et Denys
Greffier
:
Mme   Bourckholzer
*****
Art. 31, 60 al. 3 CO ;451
ch. 2, 452 al. 1 et 2, 465 al. 1, 471 al. 3 CPC
La Cha
mbre des recours du
Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du recours
interjeté par
W.________
, à Bercher, demandeur,
contre le jugement rendu le 31 mars
2009 par le Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois dans la cause divisant le recourant d'avec
S.________
,
à Chêne-Bourg,
et
K.________
, à Chêne-Bourg,
défendeurs.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement d'emblée motivé du 31 mars 2009, dont la
motivation a été notifiée aux parties le
1
er
avril 2009, le Tribunal civil de l'arrondissement de
La Broye et du Nord vaudois a admis partiellement la demande
formée par W.________ le 20 mars 2003 (I), admis les
conclusions reconventionnelles de S.________ et K.________, telles
que modifiées le 8 mars 2005 (II), dit que W.________ est le
débiteur de S.________ et K.________ de la somme de 104'384
fr. 80, avec intérêt à 5 % l'an dès le
1er octobre 2001 sur 54'384 fr. 80 et dès le 1er octobre
2002 sur 50'000 fr. (III), prononcé la mainlevée
définitive de l'opposition formée par W.________
à l'encontre du commandement de payer n° [...] de
l'Office des poursuites et faillites d'Echallens à
concurrence de 62'868 fr. 80 fr. plus intérêts
à 5 % l'an dès le 1er octobre 2001 sur 54'384 fr.
80  et dès le 1er décembre 2001
(échéance moyenne) sur 8'484 francs, la saisie
opérée le 18 février 2002 par l'Office des
poursuites et faillites d'Echallens dans dite poursuite
étant définitive dans cette même mesure (IV),
prononcé la mainlevée définitive de
l'opposition formée par W.________ à l'encontre du
commandement de payer n° [...] de l'Office des poursuites et
faillites d'Echallens à concurrence de 41'516 fr., avec
intérêts à 5 % l'an dès le 1er
décembre 2002 (V), dit que les oppositions formées
par W.________ aux poursuites [...] et [...] de l'Office des
poursuites et faillites d'Echallens sont maintenues pour le surplus
(VI), statué sur les frais et dépens (VII et VIII) et
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(IX).
La Chambre des recours fait sien dans son entier
l'état de fait du jugement attaqué qui est le suivant
:
"1.
Le demandeur W.________, né en 1947 et domicilié
à [...], travaille depuis plusieurs années dans
l'export de produits cosmétiques, principalement à
destination de l'Extrême-Orient. A cet effet, il a inscrit
successivement plusieurs raisons individuelles au Registre du
commerce, soit « [...]», puis « [...] », ou
encore « [...] ». Depuis le 5 septembre 2008, ses
activités s'exercent via la raison individuelle «
[...] ». Auparavant, le demandeur avait notamment
travaillé pour une entreprise de transport et comme
représentant chez J[...]. Selon un extrait de l'Office des
poursuites et faillites d'Echallens du 24 septembre 2002,
W.________ faisait à cette époque-là l'objet
de trois poursuites : deux d'entre elles (n° [...] et [...]),
ouvertes à la requête de L.________ pour des montants
de 800'200 fr., respectivement 840'200 fr., ont été
retirées par ce dernier dans le cadre d'un procès
l'opposant au demandeur. Ce litige a pris fin par jugement du
Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
du 28 novembre 2005, devenu définitif et exécutoire
le 16 février 2006.
Le défendeur S.________, né en 1966 et
domicilié à [...], est actuellement fondé de
pouvoirs aux [...]. Selon une attestation de l'Office des
poursuites et des faillites Arve-Lac (GE) du 6 septembre 2002, le
défendeur ne faisait l'objet d'aucune poursuite dans le
canton de Genève. Selon un document intitulé «
renseignement », émis par l'Office des poursuites de
la Broye le 11 septembre 2003, S.________ totalisait, pour la
période du 11 septembre 1997 au 11 septembre 2003, 29 actes
de défaut de biens pour un montant total de 93'780 fr. 05.
En outre, selon un extrait des registres de l'Office des poursuites
de la Broye du 12 août 2008, le défendeur faisait
toujours l'objet de 29 actes de défaut de biens pour le
même montant total. Le casier judiciaire de S.________, selon
un extrait du 26 novembre 2002, fait état de deux
condamnations sans lien aucun avec la présente
cause.
La concubine de S.________, à savoir la défenderesse
K.________, est également née en 1966 et
domiciliée à [...]. Elle est actuellement
fondée de pouvoirs chez R.________ SA, à [...] (GE).
Cette société est active dans la menuiserie, la
charpente, l'ébénisterie, etc. Selon un document
intitulé « renseignement », émis par
l'Office des poursuites de la Broye le 11 septembre 2003,
K.________ totalisait, pour la période du 11 septembre 1997
au 11 septembre 2003, 29 actes de défaut de biens pour un
montant total de 71'331 fr. 25. En outre, selon un extrait des
registres de l'Office des poursuites de la Broye du 12 août
2008, la défenderesse faisait toujours l'objet de 29 actes
de défaut de biens, mais pour un montant total de 70'863 fr.
75.
Au printemps 1999, les défendeurs avaient créé
Q.________ SA, à [...]. Cette société, dont la
procédure de faillite a débuté en
février 2001, était active dans l'importation et la
distribution de meubles. A la même époque, ils ont
également exploité, sans inscription au Registre du
commerce, un magasin d'ameublement à l'enseigne de
D.________, à Marly (FR). On y reviendra. Le couple est
aujourd'hui domicilié à [...] (GE).
2.
Au mois de janvier 2001, les défendeurs ont fait
paraître l'annonce suivante concernant l'enseigne D.________,
dans les journaux «[...] » et « [...] »
:
« A remettre magasin de mobilier complet à [...].
Opportunité pour débutant(e). Loyer modeste.
Formation + mise en service assurés. Produits exclusifs.
Rendement garanti. Pour un 1er contact : 079/210.34.84 ou
rép. 026/668.31.31 »
A la suite de cette annonce, W.________ s'est rendu à
différentes reprises, notamment le 16 avril, le 15 juin et
en juillet 2001, au magasin de S.________ et K.________, à
Marly, et les y a rencontrés pour des entretiens.
Formalisant les discussions entre parties, le défendeur
S.________ a adressé au demandeur le courrier suivant en
date du 25 juin 2001 :
« Reprise du magasin.
Monsieur,
Pour faire suite à votre dernière visite du 16 avril
2001 ainsi qu'à nos différents entretiens, j'ai le
plaisir de vous remettre en annexe la proposition de contrat de
vente, un inventaire provisoire ainsi qu'un projet de contrat de
prêt. Le solde des documents vous sera transmis le jour de la
signature de nos conventions. J'envisage de fermer le magasin du 20
juillet au 20 août de sorte que je puisse programmer la
campagne de publicité dès le 20 août et ce
jusqu'à fin octobre. Comme convenu, cette campagne sera
intégrée au prix de vente. Nous pourrions profiter de
la réaliser ensemble dans le courant du mois de juillet tout
en entamant votre initiation à la connaissance des
produits.
Sachez que d'autres exclusivités peuvent être
négociées dans le cadre de votre activité
commerciale. Je vous propose d'en parler lors d'un prochain
entretien. Elles pourraient compléter la gamme de produits
proposés.
En ce qui concerne mon appui et les garanties, je suis
disposé à contribuer activement à la
réussite de cette affaire en restant à disposition et
selon entente, en participant à des opérations
commerciales ou interventions vous facilitant l'exercice de votre
nouvelle activité. Cet appui sera d'une durée
maximale de deux ans. En cas d'échec évident et dans
le cadre des garanties, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir
pour soit, reprendre le commerce, soit le revendre à une
tierce personne. Cette garantie ne peut dépasser trois mois
(réd. : l'annotation manuscrite « 4 » figure
dans la marge) et doit dépendre du résultat net du
commerce.
Par contre, il est important de souligner que je ne pourrai pas
être présent, en raison de mon traitement, les mardis
et mercredis et ce, pour une durée
indéterminée. […] »
A ce courrier était joint un « inventaire provisoire
» dont la teneur peut être résumée, en
caractères italiques, de la manière suivante
:
a)
Chiffre d'affaires 01.01.01 au 31.05.01 (ouverture sur deux
jours) :
- ventes marchandises (100
%)
151'280 fr.
- achats marchandises (32,31
%)
- 48'863 fr. 44
- frais de livraison (2,28
%)
-   3'375 fr.
Marge
brute
99'041 fr. 56
On précisera que le chiffre d'affaires de 151'280 fr.
comptabilisé ici découle d'un document non
daté produit par les défendeurs à l'expert
(dont le rapport sera détaillé ci-après).
Cette pièce est en fait une liste des livraisons (74'940
fr.) et commandes en cours (76'340 fr.) pour la période du
1er janvier au 31 mai 2001. Pour ce qui est du chiffre d'affaires
pour la période du 1er juin au 31 août 2001, il se
serait monté à 26'140 fr. 75, selon les indications
données par S.________ au demandeur.
Charges fixes :
- loyer magasin/bureau/dépôt (7,93 %)
12'000
fr.
- charges locaux (0,66
%)
1'000 fr.
- salaires, y.c. charges sociales gérant (18,18
%)
27'500
fr.
- frais divers, journaux (0,3 %)
458 fr. 33
- frais de véhicule (0,99
%)
1'500 fr.
- assurances et taxe véhicule (0,33 %)
500 fr.
- imprimés et fourniture bureau (0,3 %)
458 fr. 33
- téléphone/fax (1,23 %)
1'854
fr. 17
- frais de publicité (6,06
%)
9'166 fr. 67
Total
54'437 fr. 50
Bénéfice net avant impôts (29,43
%)
44'604 fr. 06
b)
Budget annuel prévisionnel (ouverture sur cinq
jours)
- ventes marchandises (100 %)
710'000 fr.
- achats marchandises (32,31
%)
-
229'400
fr.
- frais de livraison (2,28
%)
-
16'200 fr.
Marge
brute
464'400 fr.
Charges fixes :
- loyer magasin/bureau/dépôt (3,38 %)
24'000 fr.
- charges locaux (0,34 %)
2'400 fr.
- salaires, y.c. charges sociales gérant (18,58
%)
132'000 fr.
- frais divers, journaux (0,15 %)
1'100 fr.
- frais de véhicule (1,01
%)
7'200 fr.
- assurances et taxe véhicule (0,17 %)
1'200 fr.
- imprimés et fourniture bureau (0,31
%)
2'200 fr.
- téléphone/fax (0,85 %)
6'000 fr.
- frais de publicité (6,19
%)
44'000 fr.
Total
220'100
fr.
Bénéfice net avant impôts (34,43
%)      244'300 fr.
c)
Budget annuel prévisionnel (ouverture sur deux
jours)
Ce budget correspond, en proportion, à celui reproduit sous
lettre b ci-dessus, soit une marge brute de 232'200 fr., une charge
salariale pour le gérant de 66'000 fr. et un
bénéfice net avant impôts de 106'350
francs.
Un inventaire de l'exposition était également
annexé à la correspondance du 25 juin 2001. Ce
document non daté liste 19 salons déjà en
exposition ou en arrivage pour le 1er septembre 2001 (quatre
d'entre eux). Y figurent également de nombreux matelas de
diverses tailles, des sommiers, tables basses, tapis, etc. Ces
différents éléments sont accompagnés,
à deux reprises, de la mention « sous réserve
de vente du stock en juillet 2001 ». L'inventaire comportait
également le détail du mobilier de bureau, des
équipements informatiques et téléphoniques, du
matériel de la cafétéria, des appareils de
nettoyage et des éléments des WC, du mobilier
consigné dans les locaux (propriété du
bailleur G.________), mais aussi la liste des travaux
effectués à la prise des locaux et les
aménagements extérieurs (démontage et
évacuation de panneaux agglomérés,
ponçage du plancher, réfection et peinture des sols,
réfection de la peinture des murs, des plafonds et des
piliers, mise en conformité des installations
électriques et éclairage par néons,
installations téléphoniques ISDN, pose d'une enseigne
extérieure y compris demande d'autorisation à la
commune de Marly, aménagement de deux terrasses avec dalles
et participation à la création d'un
dépôt) et un détail des prestations fournies et
à fournir par le vendeur à l'acheteur pour la reprise
du commerce (insertions publicitaires dans les ATL,
publicité de lancement, formation, véhicule
utilitaire d'occasion avec marquage et liste des fournisseurs
exclusifs).
En outre, il était entendu entre les parties qu'un
inventaire définitif s'effectuerait lors de la reprise du
magasin par le demandeur et que les salons vendus entre-temps
seraient remplacés.
3.
Dans un fax non daté (mais émis le 2 juillet 2001,
selon les indications des parties) adressé par le demandeur
aux défendeurs, celui-ci leur faisait part de son
intérêt marqué à reprendre le commerce
de meubles :
«
Bonjour,
pour faire suite à ma visite de samedi je vous confirme mon
intention de reprendre votre commerce de D.________ à
Marly.
Confirmation par courrier vous sera encore adressée ces
prochains jours sous réserve de la condition ci-dessous
:
- confirmation du bailleur M. G.________ pour la reprise du bail
aux conditions de prix actuelles. Garantie d'une durée de
bail de 5 ans au moins.
Je souhaiterai (sic) également recevoir rapidement (par fax
au numéro ci-dessus) votre situation du chiffre d'affaires
et des charges au 30 juin, détaillée comme suit
:
- C.A. affaires conclues et payées
- C.A. affaires en cours (commandes fermes mais non
livrées)
- Détail des clients (nom et montant facturé ou
commandé - comme vous me l'avez montré à la
première visite).
En attendant j'entreprends les démarches auprès de ma
banque et auprès de ma caisse de pension pour libérer
les fonds, soit un acompte de 40'000.- le plus rapidement possible
et le solde dès que possible (dépend de la caisse de
pension). […] »
Dans un fax ultérieur, également non daté
(mais émis le 17 juillet 2001, selon le demandeur),
W.________ a fait part des éléments suivants à
S.________ :
« Cher Monsieur,
Les pièces jointes faisant partie intégrante du
contrat mentionnent notamment les bilan et compte (sic) profits et
pertes qui, je le suppose, seront arrêtés à fin
août.
Dans l'attente de ces comptes définitifs je souhaiterai
(sic) que vous me fassiez parvenir une situation comptable au 30
juin ou 15 juillet, à votre convenance.
J'aimerai (sic) également que vous me transmettiez par fax
copies des annonces que vous faites régulièrement
dans la presse. J'ai quelques idées à ce
sujet.
Je vous informe également que j'ai passé ce jour
ordre à ma banque pour la vente de parts de mon fonds de
placement. Je pense donc pouvoir être crédité
du montant dans les 48 H. Je vous recontacterai donc à ce
moment là pour fixer un rendez-vous. […]
»
4.
Après avoir discuté les modalités de leur
accord, notamment la durée de la garantie du vendeur -
portée de trois à quatre mois - les parties ont
signé, le 21 juillet 2001, un « contrat de vente
» dont le contenu est le suivant :
[…]« 2.
Préambule :
Le vendeur a mis en place et créé un magasin de
meubles (salons, literie, meubles) sous l'enseigne de «
D.________ » sis à [...][...] à Marly. Il
bénéficie déjà d'une certaine
notoriété et d'un modeste fichier clients. Il est
également au bénéfice de contrats tacites
d'exclusivité auprès de certains fournisseurs
européens de sorte qu'il peut effectuer des ventes directes
sans intermédiaire et en qualité de grossiste. Pour
ce faire, le vendeur a transformé un local artisanal,
propriété de Monsieur G.________, en local commercial
possédant toutes les qualités requises pour
l'exercice de son activité.
L'acheteur souhaite reprendre cette activité sous la
même enseigne et dans les conditions décrites
ci-après et, à son propre compte sous une raison
sociale indépendante tout en conservant le nom du
commerce.
L'acheteur sait bien qu'il est capital de respecter la
méthode de travail dans ses moindres détails afin
d'assurer la pérennité du point de vente. Le vendeur
fera tout ce qui est dans (sic) son pouvoir pour permettre à
l'acheteur d'évoluer sainement dans cette entreprise et avec
un minimum de risques. A cet effet, il l'assistera dans sa mise en
place et le conseillera sur les modes de gestion les plus
adaptées (sic) à ce type d'entreprise.
3. Objet du contrat
3.1 Le vendeur vend à l'acheteur un aménagement
complet de bureau et de magasin ainsi que le stock servant à
la tenue du commerce concerné. L'ensemble du matériel
est accepté dans son état au jour de la signature du
présent contrat et correspond à l'inventaire annexe I
page 5 du présent contrat de vente.
3.2 Le vendeur remet à l'acheteur dans le cadre de la
reprise de son affaire l'ensemble des documents et l'infrastructure
servant à l'exercice de son activité.
3.3 Le vendeur cède à l'acheteur le contrat de bail,
abonnements téléphoniques, numéros, adresse et
l'enseigne correspondant à l'objet.
3.4 L'acheteur reprend l'intégralité des contrats
liant les clients à l'entreprise au besoin, en les informant
de cet état de fait, de façon à ce que ces
derniers continuent à accorder leur confiance à cette
enseigne.
3.5 L'acheteur reprend également l'intégralité
des contrats clients en suivant les prestations
prévues.
3.6 Le vendeur informe immédiatement toutes les personnes
liées à l'entreprise de cet état de
fait.
3.7 Le vendeur offre sans frais ses services durant un mois dans le
but d'instruire l'acheteur afin d'assurer le bon fonctionnement de
l'objet du contrat.
3.8 L'acheteur s'engage par le présent contrat à
fonder une entreprise pour la gestion de l'objet pour son propre
compte et à ses risques, d'être à même de
fonctionner dans les trois semaines qui suivront la date de la
reprise, de la gérer et de poursuivre les prestations
engagées et énumérées sur les contrats
clients ainsi que l'enseigne.
4. Prix de vente
4.1 Le prix de vente net s'élève à Frs.
150'000.- (cent cinquante mille francs suisses) TTC. Une partie,
soit Frs. 50'000.- (cinquante mille francs) fera l'objet d'un
prêt consenti par le vendeur, à un taux
préférentiel, sur une durée n'excédant
pas deux ans et sur la base d'un contrat de prêt
séparé et dont l'entrée en vigueur se
effective (sic) le 1er octobre 2001.
4.2 Le payement doit s'effectuer courant septembre 2001, date de
l'entrée en vigueur du présent contrat et au plus
tard le 30 septembre 2001. Le versement est effectué selon
convenance et accord entre l'acheteur et le vendeur (acompte
à la signature Frs. 40'000.--, courant septembre 2001 Frs.
60'000.-- + solde Frs. 50'000.-- selon prêt).
4.3 Le prix de vente est considéré comme ferme et
définitif.
4.4 Les frais bancaires ainsi que les frais d'enregistrement au RC
sont à la charge de l'acheteur.
5. Transfert de propriété
5.1 Dès l'instant où le présent contrat est
accepté et signé par les parties contractantes, et
que le payement complet de l'objet est effectué, le
transfert de propriété est considéré
comme valable.
5.2 L'acheteur prendra en charge les locations, installations ou
frais inhérents uniquement à partir de
l'entrée en vigueur du présent contrat. Il n'est donc
pas responsable des engagements postérieurs que le vendeur
aurait conclu (sic) en son propre nom.
5.3 En cas de non-respect du délai de paiement par
l'acheteur, le vendeur est en droit d'annuler le présent
contrat et d'exiger immédiatement une peine conventionnelle
équivalente à 20 % du montant total de la
transaction, en prenant en considération des dommages et
intérêts.
6. Devoir de diligence
6.1 L'acheteur s'engage à respecter la démarche
initiale de l'entreprise selon les critères en vigueur dans
ce type d'activité. Il veillera à ne pas
s'éloigner totalement du but de l'entreprise. L'acheteur
reste libre de modifier la gamme des produits et des services
proposés ainsi que les prix affichés.
6.2 L'acheteur veillera à respecter les engagements de
l'entreprise vis à vis (sic) de sa clientèle ainsi
que l'image correspondant à l'enseigne tout en sachant que
cette dernière est primordiale dans la relation de confiance
établie à ce jour avec la
clientèle.
7. Garantie
7.1 Le vendeur garantit par le présent contrat que la valeur
marchande correspond au prix de vente de l'ensemble des points et
éléments figurant sur les documents annexes. Il
garantit également qu'à la reprise du commerce,
l'ensemble des objets est libre de gage et qu'il peut en disposer
à sa guise. Seul reste valable le droit de rétention
légale du bailleur conformément aux dispositions
régissant les baux et loyers commerciaux du canton de
Fribourg.
7.2 Les équipements informatiques, électriques et de
communication sont garantis par des documents spécifiques
remis lors de la reprise de l'objet. Ceux-ci sont issus des
fournisseurs du vendeur.
7.3 Le vendeur garantit la collaboration des fournisseurs et
s'appliquera à consolider cette démarche en restant
à la disposition de l'acheteur à titre consultatif et
pour une durée raisonnable. En cas d'incapacité
évidente à gérer ce type de commerce, le
vendeur garantit à l'acheteur qu'il fera tout ce qui est en
son pouvoir pour, soit reprendre le commerce soit, l'aider à
le remettre rapidement. Cette garantie reste valable pendant une
durée de 4 mois. Elle dépend également du
résultat de l'acheteur dans le déploiement de son
activité.
7.4 Dans le cadre de l'assistance de départ, le vendeur fera
tout ce qui est dans (sic) son pouvoir pour que l'acheteur puisse
maîtriser rapidement l'objet du contrat. Le vendeur veillera
à ce que l'acheteur puisse rapidement atteindre son objectif
de CA pour la 1ère année c'est à dire (sic)
Frs. 500'000.-- TTC. Dans ce sens, le vendeur se tiendra à
disposition de l'acheteur afin de l'appuyer dans ses
démarches commerciales pendant cette première
année d'activité. Le vendeur s'engage à
prendre en charge tous les services après vente
découlant de ses propres ventes et selon les garanties
émises et inhérentes aux produits vendus.
7.5 L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose de toutes ses
facultés pour reprendre cet objet et qu'il ne fait pas
office de poursuites judiciaires, tutelle ou curatelle ou tout
élément légal qui l'empêcherait de
s'exécuter conformément aux dispositions du
présent contrat.
7.6 Le vendeur garantit l'authenticité des objets du
contrat. Il garantit le droit inaliénable de l'acheteur de
disposer librement des objets du contrat. Il garantit qu'aucun
tiers ne peut faire valoir des prétentions sur les objets du
contrat.
7.7 Le vendeur assure à l'acheteur qu'il peut exercer dans
les mêmes conditions que lui précédemment pour
autant que ce dernier respecte les méthodes
appliquées jusqu'à ce jour.
8. Responsabilité
8.1 Le vendeur n'engage pas sa responsabilité dans des actes
que commettrait l'acheteur après la reprise de
l'objet.
8.2 L'acheteur reste seul responsable du bon fonctionnement de
l'entreprise après la période d'assistance du
vendeur.
8.3 L'acheteur veillera à conclure une police d'assurance
vol, incendie et dégât d'eau dès la reprise de
l'objet.
8.4 Le vendeur ne pourra en aucun cas exploiter sans autorisation
écrite une autre entreprise sous cette enseigne ou,
permettre l'utilisation par un tiers. Il s'interdit d'exercer une
activité similaire dans un rayon de moins de deux cents
kilomètres après la reprise de l'objet du contrat par
l'acheteur. Dans ce sens, le vendeur veillera à ne jamais
faire concurrence directement ou indirectement à
l'acheteur.
8.5 L'acheteur reste libre de faire fonctionner ou gérer
d'autres entreprises sous d'autres enseignes ou raison
sociale.
9. Lieu d'exécution
9.1 L'objet est situé à [...] [...], 1723 Marly et
comprend tout le rez-de-chaussée conformément aux
indications du bail annexé ainsi qu'un dépôt,
une terrasse d'exposition et des places de parking.
9.2 Le for juridique exclusif est Fribourg.
10. Dispositions finales
10.1 Les compléments et modifications de ce contrat doivent
être faits par écrit.
10.2 Le présent contrat est soumis au droit suisse, il vaut
reconnaissance de dette au sens de la LP suisse.
10.3 La remise des clés ainsi que l'état des lieux
s'effectuera en septembre 2001.
10.4 Pièces jointes faisant partie intégrante du
contrat de vente :
10.3.a : Inventaire.
10.3.b : Cession de bail.
10.3.c : Garantie technique.
10.3.d : Cession pour Swisscom.
10.3.e : Contrats clients, bilans & comptes profits et
pertes.
10.3.f :Manuel d'utilisation des équipements, permis de
circulation.
10.3.g : Contrat de prêt. […] »
Le même jour, les parties ont également conclu un
« contrat de prêt » selon lequel S.________
s'engageait à « prêter » 50'000 fr.
à W.________, dans le cadre de l'achat par ce dernier du
magasin « D.________ », à Marly. Selon les
termes de cet accord, le prêt devait être «
délivré » le 1er septembre 2001, l'emprunteur
confirmant, « en signant ce contrat, avoir reçu du
prêteur l'équivalent de la somme du prêt comme
convenu en reprenant le commerce du prêteur ». Le
remboursement devait s'effectuer par le versement d'acomptes
mensuels de 2'121 fr. dès le 1er octobre 2001 et jusqu'au
1er septembre 2003, soit un taux d'intérêt de 1,75 %.
Différentes modalités étaient prévues
par le contrat en cas de non paiement d'un acompte
(intérêts moratoires, exigibilité
immédiate du solde, etc.). En outre, le prêt
était garanti par une réserve de
propriété sur le magasin « D.________
».
5.
Le 21 juillet 2001, un inventaire provisoire ainsi que les
clés du commerce ont été remis au
demandeur.
6.
Le 25 juillet 2001, W.________ a crédité le
défendeur S.________ d'un montant de 40'000 fr.,
correspondant au premier acompte prévu par le «contrat
de vente » du 21 juillet 2001.
7.
Au mois d'août 2001, W.________ a notamment
réceptionné des salons et les a mis en place au
magasin, avec le défendeur S.________. Ils se sont
également rendus ensemble chez un fabriquant de literie
à [...].
8.
Le 22 août 2001, le demandeur a inscrit la raison de commerce
« D.________ » au Registre du commerce de la [...] en
tant qu'entreprise individuelle, avec une date de début
d'activité au 1er septembre 2001.
En outre, le 28 août 2001, W.________ et G.________ ont
conclu un contrat de bail d'une durée de cinq ans portant en
substance sur les locaux sis à Marly abritant le commerce de
meubles récemment acquis par le demandeur.
9.
Selon une facture du 27 septembre 2001 du B.________ SA, à
Marly, le défendeur a acquis pour le commerce de meubles un
véhicule Mercedes Benz 310, blanc, mis en circulation en
mars 1990 et affichant 220'607 kilomètres au compteur, pour
un montant total de 6'320 fr., y compris permis de circulation,
plaques et livraison. Cette camionnette, destinée aux
livraisons de meubles, a été équipée de
logos publicitaires « D.________ ».
10.
Assez rapidement après avoir repris le commerce de Marly, le
demandeur a constaté que la fréquentation et, a
fortiori, les ventes du magasin n'étaient pas
satisfaisantes. Par courrier du 21 octobre 2001, W.________ a
informé le couple S.________ de ses inquiétudes au
sujet de la marche des affaires :
«
Bonjour,
Ces quelques lignes pour vous informer de la situation qui est
toujours aussi catastrophique.
Fréquentation du magasin ces deux dernières semaines
:
Jour :
Nbre
de visiteurs :
Lundi
8
1
Mardi
9
0
Jeudi 11
0
Vendredi
12
1
Samedi 13
0
Lundi 15
0
Mardi 16
0
Jeudi 18
0
Vendredi
19
1
Samedi 20
2
Total sur 10 jours : 5 visiteurs
J'ai décidé de faire le point de la situation
à la fin du mois. S'il devait y avoir une
amélioration d'ici là je continuerai jusqu'à
fin novembre, date à laquelle un nouveau point de la
situation sera fait. Une décision définitive sera
alors prise quant à ma continuation ou non. Vous comprendrez
que je n'ai pas l'intention de laisser ma chemise dans cette
affaire. […] »
Quelques jours plus tard, soit le 29 octobre 2001, le demandeur a
adressé à la défenderesse K.________ un
courrier demandant à celle-ci de lui faire parvenir
différents documents, soit, pour le chiffre d'affaires
réalisé du 1er janvier au 31 août 2001 : les
copies des factures à chaque client (détail des
articles vendus), les copies des factures des fournisseurs pour les
articles en question et les éventuels frais d'importation.
Il était précisé que W.________ était
déjà en possession de ces éléments pour
les clients [...] et [...]. En outre, il lui a dit souhaiter
recevoir également, pour les salons invendus au 31
août 2001 et pour le show-room [...], des copies des factures
fournisseurs et des frais d'importation.
11.
Par courrier du 29 octobre 2001 intitulé «
relevé de compte », le défendeur S.________ a
informé le demandeur que son compte présentait un
solde échu en sa faveur de 2'121 fr., correspondant à
l'échéance du 1er octobre 2001 selon le «
contrat de prêt » du 21 juillet 2001; il lui demandait
de s'en acquitter dans les cinq jours. Par un second courrier,
également daté du 29 octobre 2001, S.________ a en
outre indiqué au demandeur que son compte présentait
un montant échu de 60'000 fr. correspondant aux termes du
« contrat de vente » du 21 juillet 2001, lui demandant
de s'acquitter de cette somme sous cinq jours.
Dans une correspondance du 30 octobre 2001, W.________ a
exposé aux défendeurs qu'il était toujours en
attente du paiement de sa prestation de libre passage, mais que le
consentement de son épouse était nécessaire,
cette dernière refusant pour l'heure de signer les
documents. Il a également indiqué que la valeur du
magasin avait été manifestement
surévaluée, les budgets annuels
présentés ne reposant sur aucun critère
objectif et étant pure spéculation, aboutissant
dès lors à des chiffres irréalistes compte
tenu du magasin et du potentiel régional. Il a finalement
relevé qu'aucun inventaire de reprise, avec valeurs
effectives, ne lui avait été présenté,
bien qu'expressément demandé à deux reprises,
et qu'il n'avait jamais eu connaissance des comptes du magasin,
à l'exception de chiffres invérifiables. Il a
dès lors indiqué qu'une « proposition
réaliste » serait faite dès réception
des documents demandés.
Par courrier du 2 novembre 2001, les défendeurs se sont
insurgés contre le courrier de W.________ du 30 octobre
2001. Ils ont exposé en substance ne pas comprendre le sens
de la démarche du demandeur, estimant avoir largement rempli
leurs obligations contractuelles. Ils ont en outre
considéré qu'une telle manière de faire aurait
des conséquences sur la crédibilité du
commerce, invitant W.________ à respecter ses engagements et
à revenir à un dialogue constructif. En annexe, ils
ont remis au demandeur un inventaire relativement similaire
à celui de juin 2001, mais contenant cette fois-ci des
valeurs pour la quasi-totalité des éléments
listés. Cet inventaire peut être résumé
de la manière suivante :
HORS INVENTAIRE :
- douze salons H.________ en consignation totalisant 26'500
fr.;
INVENTAIRE PROPREMENT DIT :
a) éléments d'exposition :
- seize salons pour une
valeur totale de 32'611 fr.30 (valeur unitaire
comprise entre 1'250 fr. et
2'797 fr. 50);
- frais de transport (y compris les salons H.________) 4'417 fr.
45;
- treize matelas et six sommiers avec matelas pour un total
de        8'700 fr.;
- divers (supports prix, stand modulable, tables basses, lampes,
chaîne hifi, etc.) par 16'944 fr. 60;
TOTAL      62'673.35
b) mobilier de bureau :
- un bureau (table de travail, angle et table de travail pour
ordinateur) pour 1'000 fr.;
- quatre meubles de rangement pour 1'800 fr.;
- divers (chaises, casiers, etc.) pour un total de 1'115
fr.;
TOTAL      3'915 francs
c) équipement informatique, téléphonique et
divers :
- ordinateur complet par 2'400 fr.;
- imprimante/scan /copieur par 406 fr. 90;
- écran couleur par 1'000 fr.;
- deux téléphones par 246 fr.;
- fax par 244 fr.;
- divers (sous-main, papeterie, etc.) par 500 fr.;
TOTAL      4'796 fr. 90
d) cafétéria, nettoyage, WC et divers :
- plaque de cuisson pour 850 fr.;
- deux tables, quatre chaises et deux machines à café
par 850 fr.;
- moquette de foire par 800 fr.;
- divers (horloge, rideaux, vaisselle, rampe d'accès, etc)
pour 1'390 fr.;
TOTAL      3'890 francs
e) travaux effectués à la prise des locaux et
aménagement extérieurs :
- démontage, évacuation des panneaux
agglomérés (env. 2 tonnes) et ponçages du
plancher par 12'000 fr.;
- réfection et peinture des sols, murs, plafonds et piliers
par 3'800 fr.;
- mise en conformité des installations électriques
par 1'200 fr.;
- installation téléphonique ISDN par 1003 fr.
85;
- pose d'une enseigne extérieure par 1'703 fr.
65;
- aménagement de deux terrasses et création d'un
dépôt;
TOTAL      19'707 fr. 50
f) prestations fournies par le vendeur pour la reprise du commerce
:
- insertions publicitaires dans les ATL et frais divers par 3'437
fr. 45;
- publicité de lancement ([...], [...], etc.) pour un total
de 7'131 fr. 40 ;
- formation par 5'000 fr.;
- véhicule utilitaire (avec marquage et enseigne) par 7'997
fr. 50;
- commandes [...] et [...] par 2'919 fr. 55;
TOTAL      26'485 fr. 90
Selon cet inventaire, on obtient un montant total de 121'468 fr. 65
(à l'exclusion des salons H.________ par 26'500 fr., on le
rappelle).
Le 6 novembre 2001, W.________ a répondu au courrier
précité du 2 novembre 2001. Il a notamment
exposé avoir pris contact avec différentes personnes
habilitées, connaissant la région ou
spécialistes du commerce de meuble, et avoir acquis la
conviction que le prix demandé était largement
surfait. Il a indiqué ne pas avoir l'intention de payer un
prix manifestement beaucoup trop élevé, mettant en
danger la continuation du commerce. Il a par ailleurs
expliqué ne pas envisager pour l'heure une
résiliation pure et simple du contrat, mais maintenir sa
demande du 29 octobre, restant dans l'attente des pièces
requises.
Le même jour, le défendeur S.________ a adressé
au demandeur deux sommations avant poursuite portant, d'une part,
sur les mensualités d'octobre et novembre (2 ×
2'125.50) et, d'autre part, sur la somme de 60'000
francs.
Puis, le 7 novembre 2001, le demandeur s'est
référé à son précédent
courrier, répétant qu'il n'entrerait pas en
matière avant d'avoir reçu les pièces
demandées. Le 12 novembre 2001, il a encore adressé
un courrier aux défendeurs, leur indiquant être en
train de préparer une proposition en vue de régler le
litige. Il a exposé souhaiter payer un prix conforme
à la réalité et permettant de continuer
l'exploitation ou de trouver un éventuel repreneur avec des
conditions acceptables pour lui.
Le lendemain, soit le 13 novembre 2001, W.________ a adressé
aux défendeurs une proposition en vue de régler le
litige. Il (sic) estimé la valeur totale du commerce
à 70'000 fr., compte tenu de la « situation actuelle
» et de « l'avis unanime […] de professionnels
de la branche ». Il a passé en revue l'inventaire
communiqué en novembre 2001 et résumé
ci-avant, estimant que seuls 13 salons devaient être
comptabilisés, trois étant défectueux et
invendables. Il a en outre listé différents
éléments sous « inventaire literie »,
« inventaire matériel et mobilier neuf »,
«publicité de lancement » et « divers
», représentant selon lui un total de 54'500 fr.
environ. Il a notamment exclu du montant total l'agencement du
bureau, de la cafétéria ou encore du showroom,
celui-ci étant usagé. Par ailleurs, il a
souligné que différentes factures devraient
être payées par ses soins, à savoir
:
-
importation des salons
H.________
2'128 fr. 15
- publicité dans [...]
(26.10.01)
1'553 fr. 75
- marquage et enseigne
véhicule
1'677
fr. 50
- salons H.________ (« salons qui, contrairement
à ce que vous aviez dit, ne sont pas en
consignation mais font l'objet d'une facture ferme
»   26'422 fr.
- salon [...]
2'340
fr. 56
TOTAL
34'121
fr. 96
W.________ a également relevé que les montants
comptabilisés au titre des travaux effectués et des
aménagements extérieurs étaient
exagérés, le bailleur lui ayant expliqué les
avoir exécutés - ou ses ouvriers - et payés
(sic) tout ou partie. Le demandeur a également exposé
que les équipements informatiques étaient
obsolètes et que, par exemple, l'ordinateur et son
écran ne valaient pas plus de 500 francs. En outre, il a
relevé que l'insertion dans les ATL correspondait en fait
à une inscription dans les pages jaunes pour les
années 2000/2001, sous l'ancienne raison sociale «
[...] ». En conclusion, le demandeur a proposé, sous
réserve d'un accord, de verser rapidement la somme de 30'000
fr., en sus des 40'000 fr. d'ores et déjà
payés. Les défendeurs ont apparemment refusé
cette offre.
12.
La situation du commerce de meuble ne s'étant jamais
améliorée, le demandeur a finalement fermé le
magasin de Marly. Les locaux ont pu être remis rapidement,
par l'intermédiaire du bailleur. W.________ a, quant
à lui, loué une surface aux [...], à [...],
où il a entreposé les meubles et le matériel
restant, qu'il a partiellement vendus, au coup par coup. A l'heure
actuelle, il a encore quatre salons en sa possession - trois dans
son garage et un qu'il utilise dans son appartement -, ainsi que
des matelas et autres spots, entreposés dans sa cave. La
raison de commerce « D.________ » a été
radiée du Registre du commerce le 7 novembre
2002.
13.
A la requête de S.________, l'Office des poursuites
d'Echallens a notifié à W.________, le 15 janvier
2002, un commandement de payer pour des sommes de 60'000 fr., plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1er octobre
2001, et de 50'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an
dès le 1er novembre 2001 (poursuite n° [...]).
W.________ a formé opposition. Par prononcé du 25
juin 2002, le Président du Tribunal de l'arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois a levé provisoirement cette
opposition, à concurrence des montants
précités. W.________ a recouru contre ce
prononcé.
Par arrêt du 28 novembre 2002, la Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal a partiellement admis le recours. Le
prononcé a été réformé en ce
sens que l'opposition formée par W.________ a
été provisoirement levée à concurrence
de 68'484 fr. plus intérêt à 5 % l'an
dès le 1er octobre 2001 sur 60'000 fr. et dès le 1er
décembre 2001 (date moyenne) sur le solde, l'opposition
étant maintenue pour le surplus. Les juges ont notamment
retenu les éléments suivants (consid. II c)
:
« S'agissant
du contrat de prêt, le recourant invoque en substance que le
poursuivant n'a produit aucune pièce selon laquelle il
aurait effectivement favorisé l'emprunteur de la somme de
50'000 francs.
Il convient en premier lieu de déterminer la nature du
contrat qualifié de contrat de prêt par les parties.
En effet, le juge n'est pas tenu par les dénominations
éventuellement inexactes utilisées par les parties
(art. 18 CO). Le prêt est un contrat par lequel les parties
conviennent que l'une transfère à l'autre la
propriété d'une somme d'argent, à charge pour
l'emprunteur d'en rendre autant au prêteur (cf. art. 312
CO).
Le contrat dit de prêt invoqué dans la présente
poursuite porte sur le paiement du troisième et dernier
acompte dû sur le prix de vente et vise en
réalité à permettre à l'acheteur de
régler ce solde en vingt-quatre mensualités de 2'121
fr. chacune. Il ne s'agit donc manifestement pas d'un prêt,
mais d'un contrat de vente par acomptes. L'article 226m CO
prévoit d'ailleurs explicitement l'application des
dispositions régissant la vente par acomptes à tous
les actes juridiques et combinaisons d'actes juridiques, quelles
que soient les formes utilisées, lorsque les parties visent
les mêmes buts économiques que dans la vente par
acomptes.
Lorsque, comme en l'espèce, la vente se rapporte à
des objets qui sont destinés à une entreprise ou
à un usage professionnel (art. 226m al. 4 CO), seules sont
applicables les dispositions des articles 226h alinéa 2,
226i alinéa 1er et 226k CO. Or, aux termes de la
première de ces dispositions, le vendeur ne peut exiger le
solde du prix de vente en cas de demeure dans le paiement des
acomptes que s'il s'est expressément réservé
cette possibilité (ce qui est le cas) et si l'acheteur est
en demeure pour au moins deux acomptes représentant ensemble
au moins le dixième du prix de vente global. Cette seconde
condition n'est pas remplie en l'espèce : lors de la
notification du commandement de payer au début janvier,
seuls les acomptes d'octobre, novembre, décembre et janvier
étaient exigibles, soit au total 8'484 fr., montant qui ne
représente que 5,65 % du prix de vente global.
»
14.
Le 7 mars 2003, W.________ a déposé une plainte
pénale pour escroquerie à l'encontre de S.________ et
K.________ auprès du Juge d'instruction de Fribourg. Une
ordonnance de refus d'ouvrir l'action pénale a
été rendue le 9 mai 2003, retenant en substance que
le plaignant aurait pu et dû se renseigner auprès de
spécialistes, ainsi qu'exiger la comptabilité
complète du commerce avant de conclure l'affaire. Le juge a
estimé que les conditions de l'escroquerie n'étaient
pas réunies et que le litige ressortissait purement du droit
des contrats.
Cette ordonnance a fait l'objet d'un recours à la Chambre
pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg
interjeté le 10 juin 2003 par W.________. Ce recours a
été rejeté par décision du 25 juillet
2003.
15.
Par demande formée le 10 mars 2003, W.________ a conclu en
substance, sous suite de frais et dépens, à ce que le
tribunal constate qu'il n'est pas le débiteur de S.________
et K.________ de la somme de 68'484 fr., ni d'aucune autre somme en
capital, intérêts ou frais (I), à ce que
l'opposition formée au commandement de payer n° [...] de
l'Office des poursuites d'Echallens soit définitivement
maintenue, dans son intégralité (II), finalement
à ce que S.________ et/ou K.________ soient reconnus ses
débiteurs, solidairement entre eux ou dans la mesure que
justice dira, de la somme de 40'000 fr., avec intérêt
à 5 % l'an dès le 26 juillet 2001 (III).
16.
Selon un procès-verbal de saisie du 23 mai 2003,
modifié le 28 mai 2003 selon arrêt de la Cour des
poursuites et faillites du Tribunal cantonal du 28 novembre 2002,
une saisie provisoire a été effectuée, avec un
montant en capital à recouvrer de 68'484 fr. (112'791 fr. 70
avant modification du procès-verbal). Différents
biens du demandeur ont été saisis, pour une valeur
estimative totale de 27'650 francs. Parmi les objets saisis
figuraient notamment des salons.
17.
Par réponse du 22 août 2003, S.________ et K.________
ont conclu, avec suite de frais et dépens, principalement,
au rejet des conclusions prises dans la demande du 10 mars 2003.
Reconventionnellement, ils ont conclu en substance à ce que
W.________ soit reconnu leur débiteur de la somme de 110'000
fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er
octobre 2001 sur 60'000 fr. et dès le 1er octobre 2002
(échéance moyenne) sur 50'000 fr. (I), à ce
que la mainlevée définitive de l'opposition
interjetée au commandement de payer n° [...]
notifié par l'Office des poursuites d'Echallens le 15
janvier 2002 soit prononcée à concurrence de 68'484
fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er
octobre 2001 sur 60'000 fr. et dès le 1er décembre
2001 sur le solde, soit 8'484 fr., libre cours étant
laissé à dite poursuite (II), finalement à ce
que la saisie opérée le 18 février 2003 par
l'Office des poursuites d'Echallens dans la poursuite n° [...]
soit déclarée définitive (III).
Par réplique du 3 décembre 2003, le demandeur a
maintenu ses conclusions et conclu au rejet des conclusions
reconventionnelles des défendeurs, sous suite de frais et
dépens. Il a invoqué, à toutes fins utiles, la
compensation.
L'audience préliminaire s'est tenue le 16 mars 2004 en
présence des parties et de leurs conseils. La conciliation a
été vainement tentée.
18.
Un commandement de payer dans la poursuite n° [...] introduite
sur requête de S.________ à l'encontre de W.________ a
été notifié à ce dernier le 8 juillet
2004 pour un montant de 41'516 fr., plus intérêts
à 5 % l'an dès le 1er novembre 2002. Le demandeur y a
formé opposition totale.
19.
Dans une requête en modification de conclusions
reconventionnelles formée le 8 mars 2005, S.________ et
K.________ ont modifié leurs conclusions reconventionnelles
du 22 août 2003, en ce sens qu'ils concluent, en substance,
à ce que W.________ soit reconnu leur débiteur de la
somme de 110'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an
dès le 1er octobre 2001 sur 60'000 fr. et dès le 1er
octobre 2002 (échéance moyenne) sur 50'000 fr. (I),
à ce que la mainlevée définitive de
l'opposition formée au commandement de payer n° [...]
soit prononcée à concurrence de 68'484 fr., avec
intérêt à 5 % l'an dès le 1er octobre
2001 sur 60'000 fr. et dès le 1er décembre 2001 sur
le solde et à ce que la mainlevée définitive
de l'opposition formée au commandement de payer n° [...]
notifié par l'Office des poursuites d'Echallens le 8 juillet
2004 soit prononcée à concurrence de 41'516 fr., avec
intérêt à 5 % l'an dès le 1er novembre
2002, libre cours étant laissé à dites
poursuites (II), finalement à ce que la saisie
opérée le 18 février 2002 par l'Office des
poursuites d'Echallens dans la poursuite n° [...] soit
déclarée définitive (III).
20.
Par courrier du 12 août 2005, le président du tribunal
de céans a désigné en qualité d'expert
la société X.________ SA, experts-comptables
diplômés, à [...]. L'expert, en la personne de
P.________, a été chargé de répondre
à onze questions. Le rapport, daté du 22 septembre
2006, peut être résumé, respectivement
cité, de la manière suivante :
Question 1 : Examiner le contrat de vente entre S.________ et
K.________ (pièce 5) et estimer la valeur marchande
réelle du commerce vendu, respectivement la comparer au prix
convenu pour l'ensemble des points et éléments
figurant sur les documents annexes auxquels renvoie le
contrat.
L'expert a en premier lieu relevé que les pièces 10.3
b à f, censées faire partie intégrante du
contrat de vente litigieux, n'avaient pu lui être remises. Il
a souligné que l'absence des pièces « bilans
& comptes de profits et pertes » aurait une nette
répercussion sur l'expertise. Il s'est ensuite penché
sur les différents inventaires élaborés par
les parties, principalement l'inventaire détaillé des
défendeurs de novembre 2001 affichant un total de 121'468
fr. 65 et l'inventaire du demandeur selon courrier du 13 novembre
2001 et détails communiqués à l'expert
évaluant les actifs de la société à
53'108 fr. 55. P.________ a constaté qu'un écart de
28'531 fr. 35 existait entre le prix de vente et le montant total
selon inventaire des défendeurs (150'000 - 121'468.65). Il a
ensuite tenté de comprendre les positions respectives des
parties et a constaté que les pièces manquaient
cruellement pour étayer l'avis de chacun.
Ainsi, l'expert a exposé ne pas être à
même d'évaluer la valeur des salons, notamment en lien
avec la défectuosité, non prouvée en majeure
partie, de certains éléments. Il a estimé
qu'il en allait de même de la valeur du mobilier de bureau,
des équipements informatiques et
téléphoniques, ou encore des aménagements
extérieurs, ce en l'absence de factures probantes. Il a
néanmoins considéré que la valeur marchande
pour les défendeurs devait s'élever au maximum
à 144'000 fr., soit une valeur réajustée en
fonction de certaines pièces (notamment attestant du
paiement, par le demandeur, du marquage du véhicule Mercedes
ou d'une facture F.________ pour les salons H.________).
P.________ a en outre souligné que la valeur marchande d'un
commerce dépendait également de la marche des
affaires, de la marge brute ou encore des frais de fonctionnement.
Dès lors, en l'absence de comptabilité commerciale
notamment, il a estimé ne pas être non plus à
même d'évaluer ces éléments-là.
En conséquence, il a considéré que la valeur
marchande était comprise entre 70'000 fr. (valeur
ajustée du demandeur) et 116'000 fr. (144'000 - 28'000, soit
valeur réajustée des défendeurs - écart
entre l'inventaire des défendeurs et le prix de
vente).
Question 2 : Examiner la pièce 6 intitulée contrat
de prêt et dire si ce contrat correspond à une
opération économique véritable, ou si on est
en présence d'une opération fictive, par exemple
parce que le commerce repris n'aurait aucune valeur.
« Sur un plan
économique et commercial, dans un contexte ordinaire, un tel
contrat correspondrait à une opération
économique véritable.
En effet, dans le cas où l'entier d'un prix de vente ne
serait pas réglé lors de la signature du contrat,
cela serait constitutif d'une dette de l'acquéreur envers le
vendeur, d'où l'établissement d'un contrat de
prêt entre les parties.
En l'espèce, on ne peut pas dire que le commerce repris n'a
aucune valeur. Certes il a une valeur, que nous ne pouvons, comme
relevé à la Question 1, évaluer de
manière objective.
Dès lors, sur le principe et le fond, le contrat de
prêt serait valable pour le montant d'une valeur marchande
moins l'acompte payé à la signature. Par contre se
poserait alors la question du montant du prêt qui serait
fonction de dite valeur marchande, telle que
développée à la Question 1. »
Question 3 : Examiner les inventaires figurant à la
pièce 15/1 (réd. : inventaire des défendeurs
de novembre 2001) et dire si les valeurs qui y sont portées
correspondent à la réalité ou sont surfaites,
cas échéant dans quelle mesure.
L'expert a estimé que la résolution de ce point
était incluse dans la réponse à la question 1.
En substance donc, P.________ n'a pas pu y répondre, faute
de pièces probantes.
Question 4 : Examiner la comptabilité des
défendeurs S.________ et K.________ et dire s'ils ont
réalisé, du 1er janvier au 31 mai 2001, le chiffre
d'affaires et le bénéfice net avant impôt
qu'ils indiquaient dans le document joint à leur lettre du
25 juin 2001, ou s'ils ont réalisé un chiffre
d'affaires et un bénéfice net n'atteignant même
pas le tiers des chiffres figurant sur la pièce 2
(réd. : document détaillant notamment le chiffre
d'affaires réalisé pour la période
précitée, adressé au demandeur par les
défendeurs avec leur courrier du 25 juin
2001).
Sur ce point encore, l'expert n'a pas été en mesure
de se prononcer clairement. En effet, les défendeurs n'ont
pas pu lui produire de comptabilité pour la période
du 1er janvier au 31 mai 2001. Ils lui ont notamment
expliqué que cette comptabilité était tenue
sur l'ordinateur remis au demandeur avec le commerce de meubles et
que la version papier de ce document, ainsi que d'autres, avait
(sic) disparu lors d'un vol survenu dans leur cave au début
du mois de juillet 2003, selon plainte du 24 juillet 2003. Le
demandeur a quant à lui expliqué à l'expert
que l'ordinateur en question dysfonctionnait, mais qu'il l'avait
néanmoins conservé. Consulté au domicile de
l'acquéreur, puis dans les bureaux de X.________, la machine
n'a révélé aucune trace de comptabilité
pour la période subséquente. Dès lors, les
seuls éléments sur lesquels l'expert a pu baser son
analyse sont les tableaux élaborés par les
défendeurs relatifs aux budgets prévisionnels
(ouverture sur cinq ou deux jours) ainsi que celui
détaillant le chiffre d'affaires du 1er janvier au 31 mai
2001, de même que la liste détaillant ledit chiffre
d'affaires (livraisons et commandes en cours). Dans ces conditions,
l'expert n'a pas pu se déterminer sur la
question.
Question 5 : Dire s'il est exact que W.________ a
acquitté personnellement une facture de 26'422 fr.
correspondant à douze salons H.________, et à quelle
date.
« La facture
du fournisseur H.________, datée du 6 septembre 2001, pour
la livraison de douze salons, se monte à CHF
26'422.00.
Elle a été réglée comme suit par
Monsieur W.________, personnellement :
- acompte
du 22.11.2001 selon relevé BCV de
l'intéressé  CHF   5'000.00
- acompte
du 10.12.2001 selon relevé BCV de
l'intéressé  CHF   5'000.00
- acompte
du 03.01.2002 selon relevé BCV de
l'intéressé  CHF   5'000.00
- acompte
du 19.02.2002 selon relevé BCV de
l'intéressé
CHF
3'000.00
Total
payé
CHF
18'000.00
Remise 10
% selon mention manuscrite
CHF   2'642.00
CHF
20'642.00
Solde
dû, jamais
réglé
CHF   5'780.00
Total
facture
CHF
26'422.00»
Question 6 : Au regard des réponses aux questions
précédentes, dire si la proposition faite par
W.________ dans son courrier du 13 novembre 2001 de régler
encore une somme de CHF 30'000.00 était raisonnable ou
excessive.
L'expert ne s'est pas estimé en mesure d'apporter une
réponse fondée et objective à cette question,
compte tenu des constats posés dans le traitement des
questions 1 à 4.
Question 7 : Rechercher qui a payé la facture de
C.________ SA relative à la publicité sur le
véhicule du commerce (selon offre du 17 septembre
2001).
« La facture
du fournisseur C.________ SA, du 29 octobre 2001 d'un montant de
CHF 1'677.50 a été réglée
personnellement par Monsieur W.________ en date du 3
décembre 2001 selon relevé BCV de
l'intéressé.
Cette facture comprend notamment un montant de CHF 685.00 relatif
à une inscription publicitaire sur véhicule.
»
Question 8 : Rechercher qui a payé les encarts
publicitaires relatifs au commerce litigieux jusqu'à la fin
octobre 2001.
Selon les constatations de l'expert, deux factures pour un montant
total de 1'331 fr. 80 ont été acquittées par
W.________, sept factures pour un montant total de 3'137 fr. 75 ont
été réglées par S.________ et,
s'agissant du solde - soit sept factures pour un montant total de
6'099 fr. 50 - aucun document n'a permis d'établir qui
l'avait payé.
Question 9 : Vérifier les chiffres d'affaires
prétendument réalisés par le commerce du 1er
janvier au 31 mai 2001 (CHF 151'280), respectivement du 1er juin au
31 août 2001 (CHF 26'140.75) et dire s'ils correspondent
à la réalité des ventes effectuées
durant ces deux périodes.
Pour les mêmes raisons qu'à la question 4, l'expert a
estimé ne pas être en mesure de
répondre.
Question 10 : Chiffrer le préjudice résultant pour
W.________ du non respect de leurs engagements contractuels par les
défendeurs K.________ et S.________.
Toujours pour les mêmes raisons, l'expert ne s'est pas
prononcé.
Question 11 : En particulier, récapituler les factures
que les défendeurs K.________ et S.________ auraient
dû assumer et qui ont finalement été
payées par le demandeur W.________ et dire si leur total est
supérieur à CHF 70'000.00.
« Dans ce
contexte, pour le moins peu clair, et en l'absence de
comptabilité, la récapitulation - dont nous ne
pouvons garantir l'exhaustivité - des factures payées
par W.________, nous ramène à certaines des questions
précédentes.
La récapitulation que nous donnons ci-après se
compose de montants inclus dans l'inventaire du commerce remis,
alors qu'ils ne l'auraient pas dû être, étant
donné qu'ils ont été réglés par
le repreneur W.________, à savoir :
- facture F.________ pour les salons H.________
CHF 2'128.15
- facture C.________ SA, marquage
véhicule et enseigne
CHF 1'677.50
- factures encarts
publicitaires
CHF 1'331.80
-  (total) factures incluses dans l'inventaire mais
payées par W.________
CHF 5'137.45
+ différence sur facture "[...]" 1'553.75./.1'076.-
CHF    477 75
CHF 5'615.20
En sus, W.________ a réglé la facture des salons
H.________ - non comprise dans l'inventaire - pour un montant net
total de CHF 18'000.00.
Le cas des salons H.________ est différent de celui des
trois factures susmentionnées  pour CHF 5'615.20; en
effet, dans le cas où ces salons auraient dû
être assumés et payés par les
défendeurs, ils auraient alors dû figurer dans
l'inventaire, ce qui n'a pas été le cas. A cet
égard, le Tribunal ne nous demande pas d'examiner et de nous
prononcer sur le fait de savoir si ces salons étaient en
consignation ou non. »
21.
Après déterminations des parties sur le rapport
d'expertise, P.________ a notamment ajouté les
éléments suivants, dans un courrier du 30 janvier
2007 :
« […]
Ensuite à votre question de savoir si une visite sur place
serait susceptible de modifier notre appréciation, nous
répondons par la négative. Une appréciation du
site et l'audition de son propriétaire, en l'absence d'une
comptabilité claire et précise, ne sauraient pallier
la carence de pièces probantes et amener à des
conclusions différentes que celles rapportées,
notamment en ce qui a trait à la valeur marchande du
commerce en cause.
En outre, en ce qui concerne la production de pièces par les
organes TVA, il était inutile que nous le demandions, les
codéfendeurs nous ayant eux-mêmes affirmé en
date du 27 juillet 2006 qu'ils n'étaient pas inscrits en
tant que contribuables TVA et dès lors qu'ils n'avaient
jamais rempli de décompte TVA pour ce commerce. De plus,
aucun numéro de contribuable TVA ne figurait sur les
factures clients, malgré le fait qu'ils y faisaient mention
de manière indue de la TVA qu'ils facturaient, et qu'ils
n'ont jamais, selon leurs dires, reversées à
l'administration.
A propos de la détermination de Me [...], s'il est vrai
qu'un certain nombre de pièces nous ont été
remises, elles n'ont pu être corroborées de
manière probante avec une quelconque comptabilité,
cette dernière faisant totalement défaut. Une liste
du chiffre d'affaires du 1er janvier au 31 mai 2001 nous a
été soumis, mais en aucun cas n'est constitutive
d'une comptabilité en bonne et due forme, ni ne constitue
une pièce comptable. Quand bien même nous l'avons
examinée durant nos travaux et pointée avec des
copies de factures, au moins 7 montants y figurant
différaient des copies de factures y relatives et au moins 6
montants (pour plus de CHF 59'000.00) n'ont pu être
confrontés à une quelconque facture, fautes (sic) de
pièces.
En conséquence, tout constat d'un chiffre d'affaires
objectif et précis tient du leurre. […]
»
On précisera ici que lors de l'audience du 27 octobre 2008,
les défendeurs ont expliqué s'être
acquittés de la TVA lors de l'importation des objets
mobiliers pour leur magasin de Marly, mais en endossant la
qualité d'acheteur privé et non commercial. En outre,
ils ont reconnu avoir facturé la TVA usuelle à leurs
clients, sans la rétrocéder au fisc.
22.
L'audience de jugement s'est tenue le 27 octobre 2008, en
présence des parties, assistées de leurs conseils
respectifs. La conciliation a été à nouveau
vainement tentée.
a) Aux débats, l'épouse du demandeur, T.________, a
expliqué que son époux n'avait aucune
expérience dans le domaine du meuble au moment où il
avait repris le commerce litigieux. Elle a affirmé que son
mari avait tenté à de nombreuses reprises, avant et
après la signature du contrat avec les défendeurs,
d'obtenir différents documents tels que comptes de pertes et
profits ou factures. Elle a relaté que S.________ et
K.________ promettaient régulièrement la remise de
ces pièces, notamment après leur retour de vacances,
en été 2001, mais que rien n'était jamais
venu. T.________ a exposé que durant les vacances
précitées des défendeurs, son mari et elle
s'étaient rendus au magasin et qu'ils y avaient
trouvé un classeur contenant des factures. Son époux
y avait alors jeté un coup d'œil. Par la suite, ce
classeur avait, selon elle, définitivement
disparu.
S'agissant du commerce de meubles à proprement parler,
T.________ a expliqué qu'il se situait en bord de route,
dans une petite zone industrielle de Marly, en direction de la
déchetterie communale. Comme elle donnait
régulièrement des coups de main à son mari au
magasin, elle a pu constater qu'il y avait peu de passage à
cet endroit. Elle a également expliqué que le
commerce avait d'abord été ouvert de 10 heures
à 18 heures, 6 jours sur 7 - puis 5 jours sur 7, avec une
fermeture les lundis et mercredis -, alors qu'il n'était
ouvert que 2 jours par semaine lorsque les défendeurs en
étaient les gérants. Malgré cela, elle a
relevé que la fréquentation du magasin était
quasi nulle.
b) Z.________, également entendu lors de l'audience du 27
octobre 2008, a expliqué connaître le défendeur
S.________ depuis 1994. Il avait d'ailleurs investi 20'000 fr. dans
le commerce litigieux, le couple S.________ lui ayant dit manquer
de liquidités. A ce jour, il n'a apparemment jamais pu
récupérer ce montant, faute de reconnaissance de
dette écrite et signée par les
défendeurs.
Le témoin Z.________ a également travaillé au
magasin de Marly durant environ un mois et demi, en juin et juillet
2000. Toutefois, il a rapidement dû trouver une autre
activité car il n'y avait, selon lui, « pas moyen
d'avoir un salaire correct ». Il a également
expliqué avoir envisagé un temps de reprendre le
magasin, mais il aurait renoncé au vu du prix demandé
par les défendeurs.
c) G.________, propriétaire des locaux qui abritaient le
magasin de meubles, est également venu témoigner aux
débats. Il a tout d'abord relevé qu'à
l'époque des faits, son atelier d'ébénisterie
se situait juste en face du commerce litigieux. Il a
expliqué que lorsque les défendeurs avaient ouvert le
magasin, il avait souhaité encourager « ces jeunes qui
se lançaient ». Ainsi, il avait notamment
installé une terrasse en ciment devant le commerce, qui
devait servir d'espace d'exposition pour des meubles de jardin.
Toutefois, faute de moyens financiers, les défendeurs
n'avaient finalement jamais acquis ledit mobilier. G.________ a
également expliqué que pour faire des
économies, S.________ et K.________ faisaient appel à
ses apprentis-ébénistes pour effectuer les livraisons
de meubles et que ceux-ci utilisaient la camionnette de son
atelier. Il a précisé qu'une livraison par semaine
était un maximum et que la défenderesse K.________
notait chacune d'elle sur un carnet.
Le témoin a également exposé qu'à
l'époque où les défendeurs exploitaient le
commerce de meubles, les affaires n'allaient déjà pas
fort. Selon lui, cela tenait principalement à l'emplacement,
peu adapté pour un commerce de ce type, notamment puisqu'il
y avait peu de passage dans les environs et aucun autre magasin.
Toutefois, G.________ avait supposé que S.________, vu ses
connaissances dans la vente, avait envisagé les avantages et
inconvénients de cette situation et décidé de
conclure un bail à cet endroit en toute connaissance de
cause. Quoi qu'il en soit, le témoin a expliqué que
les ventes réalisées à l'époque
où les défendeurs exploitaient le commerce ne
permettaient selon lui pas de faire vivre deux
personnes.
G.________ a également exposé que le couple
S.________ avait proposé à sa fille de racheter le
magasin pour 40'000 à 50'000 fr., offre qu'elle avait
déclinée notamment au vu du prix jugé surfait.
Par la suite, d'autres acheteurs potentiels étaient venus
trouver le témoin pour lui demander son avis au sujet de la
reprise du commerce. Il leur avait déconseillé
d'acheter le magasin, leur expliquant en substance que les ventes
étaient peu importantes.
Lorsque W.________ a repris le magasin de meubles, G.________ a
constaté, à l'instar de l'épouse du demandeur,
que le commerce était ouvert tous les jours, y compris le
samedi, mais qu'il n'y avait souvent pas un client à
l'horizon. Selon lui, il est clair que les défendeurs ont
« arnaqué » W.________ puisqu'ils savaient que
le commerce ne tournait pas et qu'ils n'auraient pas dû le
vendre dans ces conditions. Il a d'ailleurs personnellement dit
à S.________ qu'il avait fait une escroquerie.
23.
a) Le demandeur a en substance plaidé que la majorité
des documents censés faire partie intégrante du
contrat de vente ne lui avaient jamais été remis,
malgré ses demandes répétées, et qu'en
conséquence, le contrat n'avait pas été
valablement exécuté.
Il a en outre estimé que les quelques chiffres
communiqués par les défendeurs, relatifs aux ventes
effectuées au magasin ou encore à la valeur des biens
mobiliers qui s'y trouvaient, étaient dénués
de tout fondement. Il a dès lors considéré que
S.________ et K.________ avaient sciemment tenté de
l'escroquer. En conséquence, le demandeur a
considéré que le contrat n'était pas valable
en raison d'un vice du consentement.
b) S.________ et K.________, en revanche, ont
répété qu'ils avaient fourni au demandeur tous
les documents nécessaires. Pour le surplus, ils ont
précisé qu'en signant le contrat du 21 juillet 2001,
W.________ avait de toute façon reconnu être en
possession des pièces faisant partie intégrante de la
convention entre parties.
Les défendeurs ont relevé que le demandeur n'avait
jamais invoqué la garantie, ni résilié le
contrat. S'agissant d'un dol, ils ont souligné qu'il n'y
avait eu ni fausses déclarations, ni dissimulation,
rappelant au passage que le juge d'instruction fribourgeois
n'était pas entré en matière sur l'escroquerie
qu'ils auraient commise à l'encontre du
demandeur.
Finalement, S.________ et K.________ ont estimé qu'un
chiffre d'affaires correspondant aux budgets joints à leur
courrier du 21 juin 2001 était réalisable, à
condition d'avoir une personne motivée et compétente
en charge du magasin, ce dans une situation conjoncturelle
restée identique."
En droit, les premiers juges ont considéré que le
demandeur n'était pas fondé à se
prévaloir d'une erreur essentielle ou d'une attitude
dolosive des défendeurs dans la mesure où il n'avait
pas déclaré n'être pas obligé par le
contrat dans le délai d'un an dès la
découverte de ces prétendus vices (art. 31 CO). Ils
ont également retenu que le contrat ne pouvait être
invalidé pour le motif que le demandeur n'avait pas
reçu des documents qu'il considérait comme des
éléments essentiels du contrat dès lors que la
remise de ces documents ne constituait pas une prestation à
proprement parler, soumise aux règles sur
l'inexécution des obligations du contrat des art. 97 et ss
CO. En outre, ils ont considéré que la lésion
ne pouvait être invoquée, une disproportion
évidente entre la valeur marchande du magasin telle
qu'évaluée par l'expert et le prix de vente
fixé par les parties n'ayant pas été
démontrée et les défendeurs n'ayant pas
exploité une situation de faiblesse du demandeur, bien que
ce dernier manquât d'expérience en matière de
commerce de meubles. Dès lors, ils ont estimé que le
contrat litigieux devait être considéré comme
valable, tout en observant cependant que les défendeurs
avaient inclus dans le prix de vente du commerce des factures dont
ils n'avaient pas payé le montant de 5'615 fr. 20 et qu'il
convenait de soustraire ce montant du solde du prix à payer
afin d'éviter que le demandeur ne le paie deux
fois.
B
.
Par acte du 9 avril 2009, W.________ a recouru contre ce jugement
et conclu, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme, en ce sens que son action en libération de
dette est admise ; subsidiairement, il a conclu à
l'annulation du jugement.
Par mémoire déposé dans le délai
imparti, il a développé ses moyens et conclu
uniquement à la réforme du jugement en ce sens qu'il
ne doit rien aux intimés.
En droit
:
1.
Contre un jugement
rendu par un tribunal d'arrondissement ayant statué en
procédure accélérée, les recours en
nullité (art. 444 et 445 CPC [Code de procédure
civile du 14 décembre 1966 ; RSV 270.11]) et en
réforme (art. 451 ch. 2 CPC) sont ouverts.
En l'espèce,
le recours tend principalement à la réforme et
subsidiairement à la nullité du jugement. Dans son
mémoire, le recourant n'a pas repris sa conclusion en
nullité et n'a pas non plus déclaré la
retirer. Dans la mesure où il ne fait valoir aucun moyen de
nullité et que la cour de céans n'examine que les
moyens dûment invoqués (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad ad. 465 CPC, p. 722), son
recours est irrecevable sous cet angle et doit être
examiné en réforme uniquement.
2.
Dans le cadre du
recours en réforme, les conclusions ne doivent être ni
nouvelles ni plus amples que celles prises en première
instance (art. 452 al. 1 CPC).
En l'espèce, le recourant a
libellé ses conclusions de manière différente
dans son acte de recours et dans son mémoire. Elles tendent
toutefois au même but : faire constater qu'il ne doit rien
aux intimés. Dès lors qu'elles visent le même
objectif, ces conclusions sont recevables au sens de la disposition
citée (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 452 al. 1
CPC, p. 688).
3.
Lorsqu'elle est saisie d'un recours en réforme contre un
jugement principal rendu par un tribunal d'arrondissement ayant
statué en procédure accélérée,
la Chambre des recours revoit librement la cause en fait et en
droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne peuvent toutefois pas
articuler de faits nouveaux, sous réserve de ceux qui
résultent du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'article 456a CPC (art. 452 al. 1ter
CPC). La Chambre des recours revoit la cause en fait et en droit
sur la base du dossier, sans réadministration des preuves
déjà administrées en première instance.
Elle développe ainsi son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et après
l'avoir, le cas échéant, corrigé ou
complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III
3).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est complet
et conforme aux preuves administrées ; il permet à la
cour de céans de statuer en réforme, sans devoir
procéder à une instruction
complémentaire.
4.
Le recourant fait valoir que les intimés ne lui ont pas
transmis des annexes qui faisaient partie intégrante du
contrat et qui en constituaient, selon lui, des
éléments "objectivement et subjectivement
essentiels", de sorte que, comme il n'a pu prendre connaissance de
ces documents, il n'est pas lié par le contrat et ne doit
pas payer les montants réclamés.
Les premiers juges ont retenu sur ce point que la remise des
documents litigieux ne constituait pas une prestation contractuelle
à proprement parler qui serait soumise aux règles sur
l'inexécution des obligations du contrat au sens des art. 97
et ss CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220). Ils ont
observé à cet égard que, si les pièces
en question faisaient en effet "partie intégrante" de la
convention, elles n'en étaient pas l'objet, de sorte que le
contrat ne pouvait être invalidé pour ce
motif.
Les considérants des premiers juges, qui sont
adéquats, peuvent être confirmés sur ce point
en application de l'art. 471 al. 3 CPC. La constatation faite par
les premiers juges du caractère peu clair de l'argumentation
développée à cet égard par le recourant
peut l'être également. La même observation
s'impose, s'agissant des arguments que le recourant expose dans son
mémoire de recours, dès lors qu'il n'explique pas
clairement ce qu'il y aurait lieu de déduire de l'absence
physique des documents litigieux ni n'indique en quoi le point de
vue du tribunal serait à cet égard infondé, le
cas échéant violerait une règle du droit
matériel.
Le
recours doit être rejeté sur ce point.
5.
Le
recourant se prévaut également d'une erreur
essentielle (art. 24 al. 1 ch. 4 CO), du comportement dolosif des
vendeurs (art. 28 al. 1 CO), et invoque l'art. 60 al. 3 CO, ainsi
que la lésion du contrat (art. 21 CO).
a)
Les premiers juges ont rappelé qu'un contrat
n'était valablement conclu que lorsqu'il ne comportait aucun
vice. Toutefois, ils ont relevé d'emblée que le
recourant n'avait pas invoqué l'erreur ou le dol dans le
délai de prescription d'un an dès la supposée
découverte de ces vices (art. 31 CO) et qu'il ne pouvait
plus se prévaloir de ceux-ci (cf. jgt, pp. 63 et 64). Cette
approche, que le recourant ne remet pas en cause et qui n'est pas
contestable, peut être confirmée.
b)
Nonobstant le fait qu'il ne pourrait plus invoquer les
vices du consentement précités au regard de l'art. 31
CO, le recourant semble soutenir qu'il pourrait s'en
prévaloir dans le cadre de l'art. 60 al. 3 CO.
ba)
Au sens de l'art. 60 al. 3 CO, la personne qui a
contracté une dette sous l'influence d'un acte illicite,
comme, par exemple, le dol, les menaces, ou une lésion, peut
refuser de s'exécuter si le créancier l'attaque en
exécution du contrat, et ce, même si son droit
d'exiger la réparation du dommage est prescrit (Werro,
Commentaire romand, n. 40 ad art. 60 CO, p. 414 ; Schmidlin, Berner
Kommentar, n. 135 ad art. 31 CO).
bb)
Le recourant prétend à cet égard
qu'"il n'y a pas de raison de traiter différemment un autre
vice de la volonté, [savoir] l'erreur essentielle" (cf.
mém., p. 13, ch. 10, let. a). Il omet toutefois que l'art.
60 al. 3 CO ne s'applique pas dans ce cas, l'erreur essentielle ne
constituant pas un acte illicite imputable au cocontractant, mais
seulement une fausse représentation d'un fait ne
correspondant pas à la réalité (Schmidlin,
Commentaire romand, ad art. 23 et 24 CO, n° 1, p. 153)
imputable au seul cocontractant qui l'invoque. Dès lors, le
recourant ne saurait prétexter avoir été
victime d'une erreur essentielle pour refuser de s'exécuter
en vertu de l'art. 60 al. 3 CO.
bc)
A juste titre, le recourant n'invoque pas avoir
contracté sous l'empire d'une crainte fondée au sens
de l'art. 29 CO ; les premiers juges n'ont pas non plus
considéré, également à juste titre, que
le contrat serait entaché de lésion au sens de l'art.
21 CO ; les remarques du recourant à ce propos (cf.
mém. pp. 15-16) ne sont pas propres à faire douter de
la pertinence des observations des premiers juges à cet
égard. Adéquats et pertinents, les
considérants des premiers juges peuvent par
conséquent être confirmés en application de
l'art. 471 al. 3 CPC.
bd)
Seule peut encore être envisagée
l'hypothèse du dol (art. 28 CO) qui, si elle était
réalisée, pourrait justifier l'application de l'art.
60 al. 3 CO.
En l'espèce, cette hypothèse n'est toutefois pas
réalisée. En effet, il est usuel dans le cadre de
négociations commerciales qu'un vendeur déclare que
le commerce qu'il veut aliéner constitue une "excellente
affaire". Une telle affirmation doit être
appréciée avec retenue par les acquéreurs.
Elle ne saurait constituer en tant que telle une tromperie
dolosive, sous peine d'étendre à l'excès la
portée de l'art. 28 CO dans les relations commerciales. En
particulier, elle ne saurait dispenser l'acquéreur de se
renseigner sur la rentabilité de l'affaire, notamment
d'examiner les comptes (TF n° 4C.238/2004 du 13 octobre 2005 c.
3). Ainsi, le seul fait que l'intimé ait fait part d'une
marche des affaires favorable n'est pas constitutif de dol. Il
n'est pas établi que l'inventaire provisoire joint au
courrier du 25 juin 2001, faisant état du chiffre d'affaires
du 1
er
janvier au 21 mai 2001 ait été
inexact, l'expert n'ayant pu se prononcer sur ce point. Quant au
"budget prévisionnel", il constitue une projection
estimative pour l'avenir qui, comme telle, ne saurait être
dolosive. Enfin, il appartenait au recourant, qui a la charge de la
preuve du dol, partant des faits qui peuvent en être
constitutifs (Schmidlin, op. cit., n. 49 ad art. 28 CO), d'insister
pour obtenir les bilans et comptes de profits et pertes du
commerce, avant de signer le contrat. Ne l'ayant pas fait, il ne
saurait à présent se prévaloir du dol de la
partie adverse. En outre, il n'est pas établi que les
intimés l'auraient dissuadé dolosivement de demander
les comptes de l'entreprise.
Quant aux arguments que le recourant soulève et qui
démontreraient  que le "caractère dolosif de
l'attitude des vendeurs a pu (…) se manifester jusqu'en
procédure" (cf. mém., p. 14), ils ne sont pas
déterminants. En effet, on ne saurait en particulier
déduire du fait que les intimés ont inclus dans le
prix de vente du commerce le montant de factures qu'ils n'ont pas
payées, montant que les premiers juges ont déduit du
solde du prix à payer afin d'éviter que le recourant
ne le paie deux fois, (cf. jgt, p. 67, al. 1) que leur comportement
aurait eu une "influence causale" sur la volonté du
recourant de contracter (Schmidlin, op. cit., n. 1 ad art. 28 CO,
p. 179). On ne peut en tout cas le déduire de l'état
de fait du jugement, dont le recourant ne prétend pas qu'il
serait incomplet, ni des arguments qu'il a développés
sur ce point dans son mémoire (cf. ch. 11).
be)
Dès lors, le dol ne pouvant être retenu au
sens de l'art. 28 CO et l'art. 60 al. 3 CO n'étant pas
applicable en l'espèce, le recours doit être
rejeté, également sur ce point.
6.
En définitive, le recours est rejeté et le jugement
confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 1'343 francs (art. 232 TFJC [Tarif
des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre
1984 ; RSV 270.11.5])
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant W.________ sont arrêtés à 1'343
fr. (mille trois cent quarante-trois francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du 27 juillet
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Paul Marville
(pour W.________),
‑      Me Laurent
Kohli (pour S.________ et K.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
104'384 fr. 80 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal civil de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
L
a
greffi
ère
: