vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 188 · 2022-05-30 · fr

DÉCISION DE RENVOI, MAXIME INQUISITOIRE | 43 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.05.2022 Arrêt / 2022 / 188

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
45/20 - 59/2022
ZA20.018957
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 mai 2022
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mmes
Feusi et Gabellon, assesseures
Greffière
:              Mme
Meylan
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Julien Gafner, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
à
Lucerne, intimée.
_______________
Art.
43 et 61 let. c LPGA
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a souffert d’une
fracture per-trochantérienne comminutive et diaphysaire en ailes de papillon du fémur gauche
le 11 février 2005 à la suite d’une chute à ski. Une opération (réduction
à ciel ouvert et ostéosynthèse par cerclage et plaque tiers de tube au niveau du massif
trochantérien, cerclage au niveau diaphysaire et clou gamma long) a eu lieu le même jour. Le
cas a été pris en charge par le Q.________ (ci-après : Q.________).
Le 14 février 2010, alors qu’il skiait, l’assuré, employé en qualité
de charpentier auprès de [...] depuis le 13 novembre 2006, a chuté et a souffert
d’une fracture multifragmentaire du tibia droit, traitée le jour même par le Dr G.________,
spécialiste en chirurgie générale et traumatologie, par enclouage centro-médullaire
du tibia et réduction ouverture du foyer de fracture. L’assuré étant en arrêt
de travail dès cette date, le cas a été déclaré à la Caisse nationale d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) le 17 février 2010.
Le 21 mai 2010, l’assuré a subi une dynamisation du clou par ablation de la vis
proximale.
L’assuré a subi une nouvelle intervention le 20 janvier 2011 compte tenu de la pseudarthrose
du tibia et du péroné après ostéosynthèse inadéquate de la fracture médiodiaphysiaire
complexe de la jambe droite, réalisée par le Dr S.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. A cette occasion, ce praticien a procédé
à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse du tibia, à l’abord
du péroné et à la décortication du tissu fibreux de la pseudarthrose du péroné,
à l’abord du tibia, à la décortication et à la préparation de la pseudarthrose
fibreuse du tibia ainsi qu’à une nouvelle réduction puis enclouage et vissage antéro-postérieur
du tibia, vissage antéro-postérieur du péroné et greffe avec du Connexus.
Dès le 1
er
novembre 2011,
l’assuré a débuté une activité de menuisier à 50 %, en atelier, compte
tenu de son incapacité de travail de 50 %, auprès de la [...], puis à 100 %
dès le 9 janvier 2012.
Par rapport du 2 avril 2012 à l’attention de la CNA, le Dr S.________ a indiqué
que l’assuré commençait à se plaindre de sa hanche gauche.
Le 23 mai 2012, la CNA a estimé, selon les renseignements en sa possession, que les troubles
à la hanche gauche n’étaient pas en relation de causalité pour le moins probable
avec l’accident survenu le 14 février 2010 et a refusé la prise en charge de
ces troubles.
Selon l’appréciation médicale du 31 janvier 2013 du Dr L.________, spécialiste
en chirurgie et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, la symptomatologie que l’assuré
ressentait au niveau de sa hanche gauche était en relation de causalité pour le moins probable
avec sa fracture per-trochantérienne gauche de 2005.
L’assuré a, à nouveau, subi une intervention le 4 juillet 2013 visant à
l’ablation de trois vis antéropostérieures au tibia droit.
Le 18 novembre 2013, le Dr S.________ a indiqué que l’assuré présentait
une dissymétrie d’environ 2 cm qu’il compensait par 1 cm.
Le 5 mars 2014, l’assuré a débuté une activité de [...] auprès
de la [...].
Le 25 octobre 2016, l’assuré a subi une ablation d’une vis proximale du tibia
droit.
Une rechute a été signalée le 17 octobre 2018 à la CNA par déclaration
de sinistre LAA de l’employeur le 31 janvier 2019, l’assuré ayant dû
subir une ostéotomie du grand trochanter gauche compte tenu d’un ressaut symptomatique du
tenseur du fascia lata sur exostose post-traumatique, réalisée par le Dr W.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur (cf. protocole opératoire
du 25 octobre 2018).
Par rapport du 22 janvier 2019, le Dr W.________ a rappelé qu’il y avait une
inégalité de longueur des membres inférieurs d’origine post-traumatique liée
à un raccourcissement essentiellement du tibia droit, d’environ 25 mm, avec une inégalité
de longueur des membres inférieurs de 3 cm au total, ce qui entraînait un bassin oblique,
entraînant à son tour un étirement du moyen fessier contro-latéral, à savoir
celui qui occasionnait cette tendinite dont le tendon était déjà fragilisé pour des
raisons post-traumatiques également suite à une extraction de clou de fémur.
Par rapport du 13 mars 2019, le Dr W.________ a conclu que l’inégalité
de longueur liée au raccourcissement du tibia droit post-traumatique entraînait une décompensation
de la pathologie de la hanche gauche.
Selon l’avis du 1
er
mai 2019
du Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, la causalité naturelle
entre la dernière opération et l’évènement du 14 février 2010
était « tout au plus possible ».
Par décision du 7 mai 2019, la CNA a, selon les conclusions médicales précitées,
refusé l’allocations de prestations pour les troubles liés à la hanche gauche. Une
copie de cette décision a été adressée à A.________ (ci-après : A.________).
L’assuré s’est opposé à cette décision le 28 mai 2019, complétant
son opposition le 24 juin 2019.
L’assuré a été examiné par le médecin d’arrondissement le 8 janvier 2020.
Aux termes de cet examen, le Dr M.________ a rendu un rapport le 13 janvier 2020 duquel
il ressort qu’il existe un raccourcissement du fémur gauche de 1 cm et un raccourcissement
de la jambe droite de l’ordre de 2 cm, ce qui entraîne une inégalité globale
de 1 cm en défaveur de la droite. Le bassin s’équilibrait avec une planchette de
1,5 cm. Ce praticien a constaté, au regard du bilan radiologique, la présence d’une
ossification au niveau du tendon conjoint entraînant une insuffisance probable du moyen fessier ;
cette ossification était secondaire au traumatisme de 2005. Il a conclu que la douleur autour de
la hanche gauche était secondaire à une insuffisance du moyen fessier, qui était exclusivement
secondaire et conséquence du traitement de la fracture du fémur gauche de 2005.
Par décision sur opposition du 2 avril 2020, la CNA a maintenu son refus de prise en charge
des troubles au niveau de la hanche gauche, en particulier l’intervention du 17 octobre 2018.
Elle a estimé que les radiographies du membre inférieur gauche, antérieures à l’accident
du 14 février 2010, avaient mis en évidence de légers troubles dégénératifs
de la hanche gauche. Dès lors que l’intervention du 17 octobre 2018 avait consisté
en la résection d’un cal osseux au niveau du fémur gauche, force était d’admettre
qu’elle était secondaire au traumatisme de 2005. Copie de cette décision a été
transmise à A.________.
B.
Par acte du 18 mai 2020, H.________, représenté par Me Julien Gafner, a
déféré la décision précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal. L’assuré a conclu, sous suite de frais et dépens, principalement, à l’annulation
de la décision sur opposition querellée en ce sens que la CNA prenne en charge les frais liés
à l’intervention médicale du 17 octobre 2018, subsidiairement, à l’annulation
de la décision et au renvoi de la cause auprès de la CNA pour nouvelle décision dans le
sens des considérants. Il s’est prévalu d’une appréciation médicale erronée
du Dr L.________, notamment s’agissant du raccourcissement du membre inférieur droit
ainsi que de la dégénérescence arthroscopique de la coxofémorale gauche. En l’absence
de coxarthrose, les douleurs ressenties au niveau de la hanche au début de l’été
2018 et l’intervention chirurgicale subséquente étaient liées à l’évènement
de 2010. Les rapports médicaux sur lesquels la CNA s’appuyait pour fonder sa décision
faisaient apparaître d’importants doutes quant à leur fiabilité et à la validité
des constatations qui y figuraient. Leurs conclusions étaient par ailleurs en contradiction avec
l’expertise médicale détaillée produite par l’assuré. L’assuré
à joint à son recours des rapports des 18 novembre 2019 et 4 mars 2020
du Prof. P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, lequel a conclu que les lésions de tendinopathie des fessiers étaient d’une
part la conséquence de l’accident de ski et des multiples chirurgies engendrées, mais
aussi entretenues voire aggravées par le raccourcissement du membre inférieur droit (cf. rapport
du 18 novembre 2019). Il a également relevé une inégalité de longueur des
membres inférieurs de 4 cm, le membre inférieur droit étant plus court que le membre
inférieur gauche (cf. rapport du 4 mars 2020).  A titre de mesures d’instruction,
l’assuré a notamment requis l’audition de médecins et la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise médicale.
Par réponse du 25 août 2020, la CNA a conclu au déboutement de l’assuré
de toutes ses conclusions. Elle a estimé qu’à l’aune de l’avis motivé
du 27 juillet 2020 du Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin d’arrondissement auprès de la
CNA, il y avait lieu d’admettre que la relation de causalité entre la symptomatologie du membre
inférieur gauche et la fracture de la jambe droite, faisant suite à l’évènement
du 14 février 2010, était à considérer comme possible. Un lien de causalité
devant être établi au degré de la vraisemblance prépondérante, laquelle faisait
défaut, c’était partant à juste titre qu’elle avait refusé d’intervenir
pour les troubles au niveau de la hanche gauche et en particulier pour l’intervention du 17 octobre 2018.
L’assuré a répliqué le 22 octobre 2020 et a maintenu ses conclusions,
précisant que l’avis du Dr Z.________ ne convainquait pas et qu’en tenant compte
des éléments objectifs, rien n’expliquait que ses conclusions soient différentes
de celles du Prof. P.________. Il a joint à son écriture un rapport du 17 juin 2020
du Prof. P.________, lequel a précisé que l’inégalité de longueur avait
deux origines : un rallongement du fémur gauche et un raccourcissement du tibia droit.
La CNA a également maintenu ses conclusions par déterminations du 11 novembre 2020.
L’assuré s’est encore déterminé le 1
er
décembre 2020.
La juge instructrice a invité les parties à se déterminer sur une éventuelle substitution
de motifs pour défaut de communication des décision et décision sur opposition au Q.________,
ce que les parties ont fait les 25 et 27 janvier 2021. La CNA a notamment indiqué que
le Q.________ n’avait pas alloué ses prestations pour le cas d’accident du 11 février 2005
en tant qu’assureur-accidents. L’assuré étant assuré auprès d’A.________
pour l’assurance-maladie de base lors de l’annonce de rechute, la décision et la décision
sur opposition avaient été valablement adressées à l’assureur-maladie compétent.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière
d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36],
art. 38 al. 4 let. a et 60 al. 2 LPGA et art. 1 de l’Ordonnance
sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le
maintien de la justice en lien avec le coronavirus (COVID-19)  [RS 173.110.4]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur l’existence
d’une rechute et le droit du recourant aux prestations corollaires, singulièrement sur le
rapport de causalité entre l’accident de février 2010 et l’atteinte à la hanche
gauche.
3.
Il convient tout d’abord d’examiner l’éventuelle substitution de motifs.
a
)
L’art. 59 LPGA
prévoit que quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et
a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée
ou modifiée a qualité pour recourir. En vertu de l'art. 49 al. 4 LPGA,
l'assureur qui rend une décision touchant l'obligation d'un autre assureur d'allouer des prestations
est tenu de lui en communiquer un exemplaire. Cet autre assureur dispose alors des mêmes voies de
droit que l'assuré. La jurisprudence a précisé qu'un assureur est touché par une
décision rendue par un autre assureur, lorsqu'il se trouve dans un rapport particulier et spécialement
étroit avec l'objet du litige et que, partant, ses intérêts de fait ou de droit sont particulièrement
affectés par la décision (ATF 132 V 74 consid. 3.1).
b)
En
l’espèce, il est constant que la CNA n’a pas communiqué un exemplaire de la décision
du 7 mai 2019 ni de la décision sur opposition du 2 avril 2020 au Q.________.
L’intimée soutient qu’elle a procédé de la sorte dans la mesure où le
Q.________ était un assureur-maladie en 2005 et que le recourant est désormais assuré
auprès d’A.________, assurance-maladie ayant reçu une copie de la décision litigieuse.
La qualité du Q.________ est douteuse, l’intimée n’ayant produit qu’une notice
téléphonique pour démontrer que cet assureur serait intervenu en qualité d’assureur-maladie
en 2005. Il conviendra dès lors à l’intimée de réclamer de plus amples informations
à cet assureur (cf. étant toutefois rappelé l’art. 100 al. 3 OLAA
[ordonnance sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Cela étant, la question d’une
éventuelle violation de l’art. 49 al. 4 LPGA souffre exceptionnellement
de rester indécise, le recours devant quoi qu’il en soit être admis, ainsi qu’on
le verra.
4.
a)
Le
1
er
janvier 2017
est entrée en vigueur la modification du
25 septembre 2015 de
la LAA. Dans la mesure où l'accident du 14 février 2010 est survenu avant cette date,
le droit du recourant aux prestations d'assurance pour la rechute de cet évènement est soumis
à l'ancien droit (ch. 1 des dispositions transitoires relatives à cette modification [RO 2016 4388] ;
TF 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2016.
b)
Selon
l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations
d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel
et de maladie professionnelle.
c)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir
si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas échéant
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves
dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le
seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un
accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il
convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence
du rapport de causalité avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence
d'un rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017
du 6 juin 2018 consid. 3.1)
d)
Le
droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017
du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
e)
En
vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements
de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas
réduits lorsque l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à
l’accident. Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou,
de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir
de l’assurance-accidents d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue
pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement
de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé
de l’intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident
(statu quo ante) ou à celui qui serait survenu même sans l’accident par suite d’un
développement ordinaire (statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine
vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017
du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
f)
La
responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la
jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables
à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était
considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui
se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment
guérie produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137
consid. 3a et les références citées ; TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016
consid. 3.2). Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement
accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-accidents
(initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate
entre les nouvelles plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé
causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V 293
consid. 2c et les références citées ; TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017
consid. 3).
5.
a)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
b)
Le
juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009
consid. 3.3.2).
Lorsqu’un cas d’assurance est réglé sans avoir recours à une expertise externe,
l’appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères : s’il
existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance, il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires. En
effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils,
elle a souligné qu’ils n’avaient pas la même force probante qu’une expertise
judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l’art. 44 LPGA
(ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465
consid. 4.4 ; TF 8C_673/2020 du 25 juin 2021 consid. 3.5).
6.
a)
En
l’occurrence, il est établi que l’évènement du 14 février 2010
est constitutif d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA ; l’intimée
ne le conteste d’ailleurs pas. Est par contre litigieuse la question du lien de causalité
naturelle et adéquate entre l’accident assuré et les atteintes à la santé dont
le recourant se plaint à sa hanche gauche. Se fondant sur l’avis du Prof. P.________,
le recourant fait valoir que tel est bien le cas, puisque ce spécialiste a indiqué que les
atteintes du recourant étaient la conséquence, d’une part, de l’accident de ski
et, d’autre part, des multiples chirurgies engendrées, mais aussi entretenues voire aggravées
par le raccourcissement du membre inférieur droit. A tout le moins soutient-il que les conclusions
du Dr Z.________ ne sont pas suffisamment probantes pour trancher valablement la question litigieuse
et qu’il convient d’instruire plus avant, par le biais d’une expertise.
b)
Le
service médical de l’intimée soutient que l’introduction du clou fémoral nécessaire
lors d’une ostéosynthèse puis les manipulations lors de l’extraction de ce clou
ne peuvent être réalisées sans répercussions au niveau de l’appareil musculo-tendineux
fessier et en particulier au niveau du moyen fessier. Par ailleurs, il existe une surlongueur de 15 mm
du fémur gauche par rapport au fémur droit. Le praticien ne disposait pas d’éléments
qui permettaient de définir si cette longueur était de nature traumatique. Quoi qu’il
en soit, ces observations étaient à elles seules suffisantes pour expliquer la symptomatologie
douloureuse de la hanche gauche. S’il était en principe d’accord avec l’appréciation
du Prof. P.________, il ne pouvait toutefois pas affirmer que la tendinopathie des fessiers était
d’une part la conséquence de l’accident de ski avec de multiples chirurgies, entretenue
voire aggravée par le raccourcissement du membre inférieur droit. Le Dr Z.________ a donc
conclu que les altérations du fémur gauche (arthrose de la hanche, remaniement post-traumatique
de la région trochantérienne avec insuffisance partielle du moyen fessier, calcifications ectopiques,
remaniement post-traumatique de la diaphyse fémorale) étaient maladives (coxarthrose), soit
la conséquence de la fracture du fémur gauche survenue en 2005. Le raccourcissement de la jambe
droite ne suffisait pas à lui seul à expliquer les symptômes douloureux émanant de
la hanche gauche.
c)
Il
ressort des éléments versés au dossier que le recourant a souffert d’une pseudarthrose
du tibia et du péroné droit après une ostéosynthèse inadéquate à la
suite de son accident du 14 février 2010. Le Dr S.________ a alors constaté
un raccourcissement du membre inférieur droit et relaté que le recourant commençait à
se plaindre de douleurs à sa hanche gauche. S'il est exact que l’IRM [imagerie par résonnance
magnétique] réalisée le 29 mars 2012 relate que le recourant présentait
une coxarthrose débutante à gauche, le Dr W.________ a néanmoins posé le diagnostic
de tendinite du moyen fessier post-traumatique (cf. rapport du 24 juillet 2019), l’inégalité
de longueur liée au raccourcissement du tibia post-traumatique entraînant une décompensation
de la pathologie de la hanche gauche (cf. rapports des 22 janvier et 13 mars 2019). Ce
point de vue a été rejoint par le Prof. P.________ qui a par ailleurs indiqué qu’il
n’y avait pas de dégénérescence arthroscopique de la coxo-fémorale gauche (cf.
rapport du 18 novembre 2019). C’est le lieu de relever qu’il est étonnant
que le médecin d’arrondissement de l’intimée, le Dr N.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, ait été d’accord
avec la prise en charge d’orthèses plantaires car « à l’examen RX, on
voit que cette fracture a pu engendrer un raccourcissement du MI droit » (cf. avis du 4 janvier 2012)
avant que le Dr L.________ contredise cette appréciation (cf. avis du 8 décembre 2011).
Selon le Prof. P.________, le raccourcissement a entraîné une décompensation au niveau
de la hanche gauche, ce qui était logique compte tenu de la modification des appuis et de l’équilibre
postural et ce malgré la compensation dans le chaussage. Le fait qu’il existe une inégalité
de longueur marquée au niveau des membres inférieurs, estimée à 4 cm, ne permettait
pas un fonctionnement optimal du moyen fessier (cf. rapports des 18 novembre 2019, 4 mars
et 17 juin 2020).
d)
Les
conclusions du service médical de l’intimée – assénées de manière
péremptoire et contredites par le chirurgien traitant du recourant – peinent à convaincre
la Cour de céans, dès lors qu’elles ne sont guère étayées sur le plan
médical. Elles reviennent à soutenir que le raccourcissement du membre inférieur droit
n’a aucune conséquence sur les douleurs à la hanche gauche du recourant. Or, pour pouvoir
retenir une telle conclusion, il faudrait que soit établi, au degré de la vraisemblance prépondérante,
que les douleurs à la hanche gauche ont une origine antérieure à l’évènement
traumatique du 14 février 2010, ce qui ne ressort pas du dossier. A cet égard, il
convient de rappeler que c’est à l’assurance-accidents qu’incombe la preuve libératoire
que les causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et
doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (cf. TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018
consid. 3.3). Dans cette optique, l’intimée avait l’obligation d’instruire
d’office les éléments médicaux déterminants pour la résolution du cas
(art. 43 al. 1 LPGA) et ne pouvait pas se contenter, eu égard à la problématique
notoirement complexe de la genèse d’une lésion de la hanche gauche, des avis médicaux
très peu motivés de son médecin-conseil – qui ne sauraient constituer une preuve
libératoire au sens de la jurisprudence – pour refuser la prise en charge des lésions
constatées à la suite de l’événement traumatique. Quant au point de vue exposé
le Prof. P.________, il ne saurait non plus suffire à retenir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, un lien de causalité naturelle entre l’événement traumatique
et les lésions présentées par le recourant.
e)
Au
vu des circonstances énumérées ci-avant, l’instruction menée par l’intimée
doit donc être considérée comme lacunaire et ne satisfaisant pas aux exigences de l’art. 43 al. 1 LPGA.
7.
a)
Le
juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix
entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration
est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors
fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir
une clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés
par l’autorité administrative ;
a
contrario
, une expertise judiciaire
s’impose lorsque les données recueillies par l’administration en cours d’instruction
ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En
l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que l’instruction
menée par l’intimée est lacunaire – ce dont l’autorité devait se rendre
compte au moment où elle a statué – et ne permet pas de se prononcer en connaissance
de cause. Il convient par conséquent de renvoyer la cause à cette autorité, dès lors
que c’est à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
Une expertise devra dès lors être mise en œuvre laquelle comprendra à tout le moins
des volets rhumatologique et / ou orthopédique. Les renseignements à recueillir au
préalable s’agissant des atteintes antérieures à l’accident, et de la décompensation
que cet événement aura pu entraîner sur celles-ci, devraient permettre de délimiter
les disciplines médicales indispensables à l’expertise.
8.
a)
En définitive, le
recours doit être admis et la cause renvoyée à l’intimée pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA
dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément
à l’art. 82a LPGA).
c)
Obtenant
gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, le recourant a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA),
qu’il convient d’arrêter à 2'500 fr., débours et TVA compris (art. 10
et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée qui
succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 2 avril 2020 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
au sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents versera une indemnité de 2’500 fr.
(deux mille cinq cents francs) à H.________ à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Julien Gafner (pour H.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Q.________ (n° client : [...]),
-
Office fédéral
de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :