vd_findinfo · 44/2012/PHC · 2012-04-05 · fr

APPEL EN CAUSE, EXCEPTION{MOYEN DE DÉFENSE}, LÉGATAIRE, LEGS, COMPÉTENCE INTERNATIONALE, COMPÉTENCE RATIONE LOCI | 83 al. 1 let. b CPC, 83 al. 1 let. c CPC, 83 al. 2 CPC, 83 CPC, 85 CPC, 86 CPC, 88 al. 2 CPC, 129 al. 2 LDIP, 86 LDIP

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 05.04.2012 44/2012/PHC

TRIBUNAL
CANTONAL
CO05.005114
44/2012/PHC
COUR
CIVILE
_________________
Jugement
incident dans la cause divisant
D.________
,
à Athènes (Grèce), d'avec
J.________
et
C.________
,
tous deux à Athènes (Grèce).
___________________________________________________________________
Du
5 avril 2012
_____________
Présidence
de               M.
Hack
,
juge instructeur
Greffière
:              Mme
Bourquin
*****
Statuant immédiatement à huis clos, le juge instructeur considère :
En fait :
1.
[...] (en grec [...]) [...], marié à
[...], était un armateur grec disposant d'une fortune importante, composée notamment de nombreux
tableaux de maîtres. Le couple détenait un appartement loué à Lausanne, un chalet
à Gstaad/Saanen (BE), dont [...] était propriétaire, et un appartement à l'avenue
Foch à Paris.
2.
a)
De son vivant, [...] a créé la fondation
" [...]" par acte de fondation du 26 septembre 1978, ratifié par décret du 17 avril
1979. Selon les statuts du 4 janvier 1983, ratifiés par décret du 12 mai 1984, le but de cette
fondation, rebaptisée " [...]", est le suivant (traduction du grec produite par les défendeurs
C.________ et J.________ légèrement adaptée) :
"-
l'institution et le fonctionnement d'un musée dans la capitale de l'île d'Andros, dans les
Cyclades, dans lequel seront exposées des œuvres d'artistes grecs ou étrangers, consistant
principalement en sculptures, peintures, gravures, icônes, meubles, petits objets, livres d'une
rare édition, etc. provenant soit d'achat, soit de donation, soit de cession (commodat, échange,
consignation), soit de legs. Comme noyau du musée sont utilisées des œuvres de Michalis
Tombros, sculpteur originaire d'Andros.
-
la contribution à la promotion des lettres, de la science et des arts dans toute la Grèce;
-
l'exécution d'œuvres d'utilité publique, éducatives ou religieuses sur tout le territoire
grec."
Ces
statuts indiquent par ailleurs que les biens de la fondation comprennent notamment une donation de 50'000
dollars américains (USD), faite par le fondateur, déposée sur un compte bancaire, ainsi
qu'un terrain avec le musée nouvellement construit aux frais du fondateur. En revanche, ils ne mentionnent
aucune œuvre d'art.
Selon
la brochure éditée pour les vingt-cinq ans du Musée d'Andros, le conseil de la [...] comprend
" [...]" [...], [réd. A.V.________, nièce d' [...]], présidente de la fondation,
[...], doyenne de l'Université européenne, [...], [...], réalisateur de films, [...],
professeur à l'Université d'Athènes, et le défendeur C.________, directeur du musée.
Il est en outre indiqué que le fond initial du musée, composé des sculptures de l'artiste
Tombros, a été enrichi par des œuvres provenant de la collection personnelle de [...]
et [...] et comprend désormais des œuvres de sculpteurs célèbres tels que Rodin,
César, Richier, Hepworth et Mitoraj.
b)
K.________ a été créée en 1987 et a pour but notamment de mettre des moyens financiers
à disposition de la [...]. Elle a son siège à [...], en Principauté de Liechtenstein.
N.________
a été créée en 1991. Elle a son siège à [...], en Principauté de Liechtenstein.
3.
a)
Le 27 mai 1985, [...] et la société
F.________, au nom de qui agissait [...], avec la mention de "président", ont signé
un contrat rédigé en anglais, portant comme indication de lieu Nassau, aux Bahamas.
En
substance, les parties au contrat ont convenu que [...] vendait à la société F.________
les œuvres d'art répertoriées sur une "annexe A" datée du 27 mai 1985 et
faisant partie intégrante du contrat (art. 1).
Le
prix fixé était de 31,7 millions USD, dont 11,7 millions étaient payables par chèque.
La réception de ce dernier montant était attestée par la signature même du contrat.
Le solde devait être payé en liquide ou par chèque à la livraison (art. 3).
Les
œuvres devaient être délivrées au plus tôt le 27 mai 1988 et au plus tard le
27 décembre 1988 (art. 4). Jusqu'à la livraison, le vendeur gardait la pleine jouissance et
la pleine titularité des œuvres (art. 5).
En
cas de perte ou de dommage partiel ou total causé aux œuvres avant la livraison, les parties
conviendraient d'une diminution du prix en fonction de la diminution de valeur. Si toutefois la diminution
de prix excédait 40 % du prix convenu, cela mettrait fin à l'accord et le vendeur restituerait
à l'acheteur le prix déjà touché (art. 6).
L'art.
11 du contrat a la teneur suivante :
"Following
delivery of the Works to Purchaser under this Agreement, Seller may from time to time request Purchaser's
permission to temporarily display a few of the works in Seller's personal residence. Purchaser shall
be under no obligation to grant or respond to such a request, but will give such a request all due consideration.»
ce
qui peut en substance se traduire comme suit (traduction libre) :
"Après
la livraison des œuvres (…), le vendeur pourra de temps en temps demander à l'acheteur
la permission d'exposer temporairement quelques-unes des œuvres dans la résidence privée
du vendeur. L'acheteur n'aura aucune obligation d'accepter ou de répondre à une telle requête,
mais lui accordera toute l'attention qu'il se doit."
Le
contrat est soumis au droit des Bahamas (art. 12).
L'annexe
A de ce contrat comprend huitante-trois oeuvres d'art (tableaux, bronzes) d'artistes renommés, dont
un Matisse intitulé "Femme à la Fontaine" et un Miró intitulé "Paysage
(La Sauterelle)", dont il sera question ci-dessous (c. 4). Elle comprend presque toutes les œuvres
de la "liste 1" de la demanderesse reproduite sous le chiffre III des conclusions de la demande
(cf. c. 13 et 23
infra
),
à l'exception de deux bronzes, soit "l'Eternel Printemps" de Rodin (n° 6) et "Hina"
de Gauguin (n° 8). En outre, elle contient les œuvres 1 à 56 de la "liste 3"
de la demanderesse reproduite sous le chiffre III des conclusions de la demande (cf. c. 23
infra
).
b)
Le 27 mai 1988, [...], pour F.________, a accusé réception des œuvres d'art énumérées
dans le contrat précité du 27 mai 1985 et a déclaré accepter la vente et le transfert
des œuvres avec effet au 27 mai 1988. Il a en outre certifié que le prix de 31,7 millions USD
incluait le règlement de toute prétention découlant d'une adaptation du prix prévue
par l'art. 6 du contrat. Un notaire de l'Etat de New York a certifié que le susmentionné avait
comparu devant lui pour faire cette déclaration et lui avait assuré qu'il la faisait de son
plein gré.
c)
La société susmentionnée F.________ a son siège dans la ville de Panama, dans l'Etat
du même nom. Elle a été constituée par [...] et [...], conformément au droit
panaméen des sociétés anonymes, selon acte notarié du 6 juillet 1981 (traduction
de l'espagnol produite par la demanderesse). Son agent, enregistré au Panama, est l'étude d'avocats
[...]. Son but, décrit de manière large, consiste notamment à construire, acheter, échanger,
affréter des navires, oeuvrer dans le commerce maritime, et se consacrer de manière générale
à toute entreprise commerciale ou industrielle de toute nature (art. 2). Ses "directores"
(traduit par le terme "administrateurs") sont les deux fondateurs précités, ainsi
que [...], tous trois domiciliés à New-York, aux Etats-Unis (art. 7). Selon l'art. 8,
la société aura pour "dignatarios" (traduit par l'expression "la présidence
de la société sera assurée par") un président, un secrétaire et un trésorier,
ainsi que les vice-présidents ou sous-secrétaires ou sous-trésoriers que la "junta
directiva" (trad. "le conseil d'administration") pourra désigner occasionnellement.
Une personne peut exercer deux ou plusieurs fonctions.
Un
acte notarié du 2 février 1995 a enregistré les élections survenues lors de l'assemblée
extraordinaire de F.________ du 12 décembre 1994. Selon cet acte, [...] est désormais "director"
et président, [...] "director" et vice-président, et [...] "director" et
secrétaire-trésorier.
4.
En 1991, le Musée d'art moderne de New York,
qui projetait de consacrer une exposition à Matisse du 16 septembre 1992 au 12 janvier 1993, a pris
contact avec le couple [...] en vue d'obtenir un prêt du tableau "Femme à la Fontaine"
de Matisse – dont on rappelle qu'il figure dans l'annexe A du contrat de vente à F.________.
Deux formulaires de prêt portant la date du 24 janvier 1992 ont été renvoyés à
ce musée. L'un indique comme prêteur F.________, à l'adresse [...], à Lausanne, tandis
que l'autre indique N.________, également à l'adresse [...], à Lausanne. Dans l'une et
l'autre version, il est précisé que le tableau doit être retiré chez [...], à
Lausanne, et qu'il faut prévenir le défendeur. Ce dernier a signé l'un et l'autre formulaire.
Au
mois de juillet 1993, une société de courtage a fait assurer au nom de [...] le tableau de
Miró "Paysage (La Sauterelle)" (qui figure dans l'annexe A du contrat de vente à
F.________ ainsi que sous n° 20 de la "liste 1" de la demanderesse), pour la période
du 16 septembre 1993 au 31 janvier 1994, au cours de laquelle le tableau devait être exposé
au Musée d'art moderne à New York.
5.
[...] est décédé à Athènes
le 27 avril 1994.
L'Office
de paix du cercle de Lausanne a établi un inventaire daté du 10 février 1995, dont
il ressort que le défunt était domicilié [...], à Lausanne. L'inventaire fait notamment
état de tableaux, mobiliers et œuvres d'art à Paris, Lausanne et Gstaad, sans plus ample
précision. Les défendeurs ont produit trois inventaires dont ils allèguent qu'ils ont
servi à l'établissement de l'inventaire précité. L'inventaire portant sur l'appartement
lausannois a été établi par un conseil en objets d'art le 27 décembre 1994. Les deux
autres inventaires, afférant aux résidences de Gstaad et Paris, portent la signature d' [...]
et ne sont pas datés. Ces trois inventaires recensent notamment des œuvres figurant sur la
"liste 2" de la demanderesse reproduite sous chiffre III des conclusions de la demande (cf.
c. 13 et 23
infra
),
en particulier des œuvres de Balthus (n° 1), Botero (n° 2-3), Hundertwasser (n° 4),
Knaus (n° 12), Hepworth (n°32), Sethko (n° 37), Nomikos (n° 44-45), Lebreton (n°
46) et Millet (n° 47). Apparaissent aussi sur ces inventaires des noms d'artistes figurant
sur la "liste 2", tels que Tombros et Lorjou.
En revanche, aucune œuvre de la "liste
1" ni de la "liste 3" de la demanderesse n'apparaît dans ces inventaires.
L'inventaire
de l'Office de paix du cercle de Lausanne du 10 février 1995 précité retient un actif
successoral total de 9'552'135 francs. Il fait état de biens propres du conjoint survivant pour
un montant de 762'000 fr. et d'une participation au bénéfice de l'union conjugale de 9'552'135
francs.
Le
décompte de l'impôt sur les successions établi le 11 avril 1995 par le district de Lausanne
retient un actif net de 9'017'408 francs. Il répartit ce montant entre les héritiers de [...]
à raison de 18/24
èmes
pour sa veuve [...], de 2/24
èmes
pour sa sœur A.M.________, de 2/24
èmes
pour son neveu D.M.________, et enfin de 1/24
ème
chacun pour son neveu B.M.________ et pour sa nièce C.M.________. Une partie de la succession de
[...] a été traitée par les autorités fiscales françaises.
6.
Au cours de l'année 1997, K.________ a fait l'acquisition de "l'Eternel Printemps" d'Auguste
Rodin lors d’une vente de Sotheby's.
7.
Par acte de fondation notarié des 18 juin
et 8 juillet 1997, [...] a créé la défenderesse, soit une fondation d'utilité publique
dénommée " J.________", sise à Athènes, qui a pour but l'enrichissement
et le fonctionnement du musée existant à Andros, ainsi que du Musée d'Art contemporain,
s'il est finalement fondé, et l'appui des arts plastiques et de toute manifestation culturelle en
Grèce. La constitution de cette fondation a été approuvée par décret présidentiel
du 17 septembre 1997 (traductions du grec produites par les défendeurs).
A
l'heure actuelle, le Musée d'Art contemporain n'a toujours pas vu le jour. La défenderesse
allègue avoir rencontré divers obstacles avec les terrains concédés par l'Etat grec,
puis avoir décidé de suspendre la poursuite de ce projet compte tenu de la multiplication des
procédures ouvertes par la demanderesse. Elle dit pour l'heure concentrer ses activités sur
le Musée d'Andros.
8.
[...] est décédée le 25 juillet
2000 dans un hôpital à Athènes.
La
défunte a laissé un testament olographe daté du 7 octobre 1997 et rédigé à
Gstaad. Sous chiffre 1, elle déclarait instituer comme héritière la défenderesse,
qui devait acquérir tous les éléments de son patrimoine ne faisant pas l'objet d'une disposition
contraire dans la suite du testament. Il était en outre indiqué ce qui suit :
"(…)
2.
Je lègue à mon frère [...] ou à ses enfants (1/3 par indivis) et à mes nièces
A.V.________ fille de [...] (1/3 par indivis) et D.________ [réd. : D.________] et X.________ [réd.
: X.________] filles d' [...] (1/3 par indivis aux deux) les deux appartements qui m'appartiennent à
la rue [...] (…).
3.
Je lègue à mon frère [...] ou à ses héritiers (1/3 par indivis) et à mes
nièces A.V.________ fille de [...] (1/3 par indivis) et D.________ [réd. : D.________] et X.________
[réd. : X.________ filles d' [...] (1/3 par indivis aux deux) ma propriété située
à [...] (…).
(…)
Pour la réalisation du partage mon exécuteur testamentaire C.________ procédera au tirage
au sort entre les trois légataires, qu'il invitera à y être présents.
4.
Parmi les biens mobiliers qui m'appartiennent, le susdit C.________ séparera tout ce qu'il considère
comme étant des pièces antiques de valeur, propres à un musée. Ceux-ci parviendront
à la Fondation mentionnée ci-dessus [réd. : J.________]. Le reste parviendra à mes
quatre nièces et, plus concrètement, à A.V.________ [réd. : A.V.________] fille de
[...] (1/3), à E.________ [réd. : E.________] fille d' [...] avec ses frères (1/3) et
à D.________ [réd. : D.________] et X.________ [réd. : X.________] filles d' [...] (en
commun 1/3 les deux).
Le
partage entre elles sera fait par C.________ qui constituera trois parts et procédera au tirage
au sort parmi les légataires.
5.
Si une de mes nièces et neveux conteste (…) le jugement ou les actes de C.________ quant au
partage des biens mobiliers, celui qui aura contesté perdra sa part du legs visé par la contestation
et cette part devra parvenir aux autres légataires par une procédure analogue.
(…),"
La
traduction du grec citée ci-dessus, produite par la demanderesse, a été certifiée
conforme le 2 octobre 2000 par un traducteur-juré à Coppet. Dans deux pièces produites
par les défendeurs (pièces n° 221 et 222), le chiffre 4 du testament est traduit de manière
presque semblable, à savoir :
"Parmi
les biens meubles se trouvant sous ma propriété, le précité C.________ dissociera
ceux qu'il estime comme constituant des antiques de valeur appropriées à un musée. Ceux-ci
reviendront à la Fondation qui est évoquée ci-dessus. (…)".
Ledit
testament a été homologué par le Juge de paix du cercle de Lausanne le 11 septembre 2000.
La
défunte a en outre écrit à l'attention du défendeur et exécuteur testamentaire
une lettre manuscrite (non signée) qui contient notamment les indications suivantes (traduction
du grec produite par les défendeurs) :
"
Gstaad,
23-9-97
Mon
cher C.________,
Je
t'écris parce que j'ai pleinement conscience du tracas que je te cause du fait de l'exécution
de certaines tâches quand je serai partie.
(…)
Je
veux t'aider en ce qui concerne la question du partage aux miens de ce qui est appelé
biens
mobiliers
.
Je
simplifie la question de l'ameublement ménager. Il sera partagé en trois lots. [...] ou sa
famille 1, D.________ [réd. : D.________] et [...] [réd. : X.________], Fleurette 1 [réd.
: A.V.________].
Salons
: Paris, Lausanne – Athènes
Leur
valeur n'est pas identique, mais le partage aura lieu par tirage au sort,
ce
qui résout tout
.
(…)
Boudoirs
: Paris et Lausanne.
Celui
qui prend la chambre à coucher de Paris ne participera pas au partage en raison de sa valeur.
Tout
mobilier ou objet ancien sera conservé pour le musée si celui-ci est fondé et s'ils sont
tous nécessaires. Sinon, ils seront vendus aux enchères hors de Grèce et l'argent sera
partagé en
trois
.
(…)
Garde-robe
: d'après la taille de chacune. Tout ce qui ne lui convient pas, ira à des secrétaires
et au personnel.
En
ce qui concerne le chalet de Gstaad, j'espère le vendre avec tous les meubles, parce qu'ils sont
tous trop grands pour la taille du Chalet. Je garderai toutefois tout ce qui est vieux pour la maison
d'Andros, si elle est construite. Il s'agit des meubles suivants :
(…)
De
la bibliothèque
: la télévision,
les installations sonores et les livres iront aux bibliothèques du Musée; tous les autres à
la famille, si elle le désire. Les membres de ma famille ne prendront rien du winter garden.
Toutes
les sculptures, ainsi que tout ce qui est aux murs, iront au Musée.
(…)
De
mon boudoir
, [...] prendra le bureau, ainsi que
le meuble qui est dans le hall d'en haut avec la peinture. (…)
(…)
Toutes
les voitures
seront partagées par tirage
au sort.
(…)".
Par
courrier du 15 juin 2001, la demanderesse s'est opposée au testament du 7 octobre 1997. Le Juge
de paix du cercle de Lausanne a ordonné l'administration officielle de la succession par décision
du 12 septembre 2001.
Le
20 juillet 2001, l'Office de paix a établi un inventaire des biens de la succession d' [...], qu'il
a communiqué notamment à la demanderesse. L'inventaire énumère les biens suivants
:
"
(…)
1.
Immeuble à Saanen sur la parcelle N° [...]
du registre foncier de Saanen, valeur vénale
fr. 3'100'200.-, estimation fiscale fr. 3'100'200.-
au 80 %               fr. 2'480'160.-
2.
Immeubles en Grèce, valeurs vénales
Drs 319'985'970.- au cours de 0.0046095,
soit fr. 1'474'975.-, estimations fiscales
fr. 1'474'975.- au 80 %
fr. 1'179'980.-
Valeurs
auprès de l' [...]
3.
Un dossier titres, nominatif,
N° [...], créancier en capital
et intérêts au jour du décès de
fr. 5'127'680.-
Valeurs
auprès de [...]
4.
Un dossier titres, N° [...], créancier
en capital et intérêts au jour du décès de
EUR 11'726.50, soit               fr.
18'226.-
5.
Un compte n° [...], créancier
en
capital et intérêts au jour du décès de
FF
7'996.85 soit              fr. 1'919.-
[réd.
: report pour changement de page]
Valeurs
auprès de [...]
6.
Un compte               fr. 2'500.-
Autres
valeurs
:
7.
Mobilier et tableaux Lausanne
fr. 673'200.-
8.
Mobilier et tableaux Gstaad
fr. 1'010'000.-
9.
1275 actions [...] de fr. 1'000.-
fr. 1'275'000.-
10.
Créance contre [...] valeur 31.12.99
fr. 84'657.-
11.
Mobilier et tableaux Paris
fr. 3'818'200.-
TOTAL
fr. 15'671'522.-
(…)".
L'inventaire a été modifié le 7 novembre 2001 pour tenir compte de véhicules et de
deux comptes à la banque [...], l'actif successoral étant porté à 15'716'533 francs.
Le
5 décembre 2001, la demanderesse a contesté cet inventaire modifié.
Le
9 juillet 2002, l'Office de paix a constaté qu'aucune action n'avait été introduite dans
le délai légal d'un an et qu'en conséquence, cette contestation était privée
d'objet.
Le 24 juillet 2002, un certificat d'héritier a été délivré à l'unique héritière
instituée, savoir la défenderesse.
9.
Le jour précédent, soit le 23 juillet
2002, la demanderesse avait écrit à l'Office de paix qu'elle persistait à contester l'inventaire
des 21 juillet et 7 novembre 2001, au motif notamment qu'il omettait de mentionner de nombreuses peintures
et sculptures qui garnissaient les résidences de la défunte à Gstaad, Paris et Lausanne,
ainsi que son yacht [...], inscrit au nom d'une société libérienne [...] dont les actions
ne figuraient pas à l'inventaire.
Par
courrier du 26 juillet 2002, l'Office de paix a déclaré transmettre ce courrier aux autorités
fiscales en leur laissant le soin d'y donner la suite qu'elles jugeraient utile.
Une
enquête fiscale a été menée sur le contenu de la succession [...].
Le
26 juin 2003, le conseil des défendeurs a écrit à l'Administration cantonale des impôts
pour répondre à sa demande de renseignements complémentaires. Dans son courrier, le conseil
explique notamment que la transaction intervenue en 1985 entre [...] et F.________ n'a pas été
publiée, de sorte qu'hormis les personnes concernées, personne n'en a été informé.
Il précise en outre, en s'appuyant sur le courrier d'un conseiller en art new-yorkais, qu'il arrive
fréquemment qu'une œuvre soit, dans un catalogue, attribuée de façon erronée
à une collection et que certaines œuvres restent indéfiniment rattachées au nom d'une
collection lorsqu'elles en ont fait partie un jour, notamment dans le cas des collections [...] et [...].
Le conseil concède que certains bijoux attribués à [...] dans le catalogue d'une vente
projetée à Saint-Moritz ne figurent pas dans la liste qu'il a précédemment remise
au fisc, tout en observant que le montant en cause est inférieur à 80'000 francs.
Le
courrier du 26 juin 2003 comprend plusieurs annexes. L'une d'elles est un courrier rédigé par
[...] le 9 juin 2003 à l'attention du conseil des défendeurs, dans lequel le premier donne
en substance les précisions suivantes à propos de F.________ :
-
ni [...] ni [...] n'ont jamais eu d'intérêts patrimoniaux légaux ou économiques dans
F.________.
-
depuis la livraison des œuvres d'art à F.________ quinze ans auparavant, celles-ci ont été
plutôt largement dispersées. Beaucoup ont été vendues. Quelques-unes ont été
distribuées à des fondations pour le bien public et pour honorer la mémoire de la famille
[...].
-
F.________ et [...] ont négocié librement le prix de vente des œuvres d'art, sur une longue
période. Le prix finalement conclu tient compte de la qualité des œuvres, de l'état
détérioré d'un certain nombre d'entre elles, du fait qu'il s'est agi d'une vente en bloc,
strictement confidentielle, avec livraison différée, et du fait que le vendeur pouvait de temps
en temps demander à exposer quelques œuvres dans sa résidence privée.
-
dans son souvenir, les paiements ont été effectués par virement bancaire à la livraison.
-
il ne sait pas de quelle façon [...] a utilisé le produit de la vente, mais il a compris qu'il
l'a utilisé pour rembourser certaines obligations accumulées pendant sa vie.
En
annexe à ce courrier du 26 juin 2003 figure encore une attestation du 9 juin 2003 signée par
[...], lequel certifie être depuis 1985 le Président/Vice-président et Secrétaire/Trésorier
de la société [...], enregistrée au Libéria, dont il est l'actionnaire unique, et
qui détient la totalité du capital-actions de " [...]", également enregistrée
au Libéria.
Est
également annexée une attestation du 5 juin 2003, par laquelle le trésorier de la défenderesse
certifie que les comptes de celle-ci ne font pas état d'une autre donation de la part d' [...] que
celle de 100'000 USD affectée au capital initial de la fondation.
Un
lot de bijoux de 360'000 fr. a été ajouté à l'inventaire de la succession d' [...].
L'administration fiscale du canton de Vaud a établi une taxation définitive de l'impôt
sur les successions le 9 janvier 2004. Il ressort du décompte daté du même jour que la
succession, répartie entre Lausanne, Gstaad, Athènes et Paris, comprend :
-
des immeubles
fr.
3'660'140.-
-
du mobilier et des effets personnels
fr.
5'501'400.-
-
des titres et créances
fr.
6'539'994.-
-
des véhicules
fr.
15'000.-
-
des bijoux (complément inventaire)
fr.
360'000.-
total
fr.
16'076'534.-
des
dettes
fr.
484'508.-
soit
un montant net soumis à l'impôt de
fr.
15'592'026.-
,
dont
8'353'033 fr. pour le canton de Vaud.
Selon
ce décompte, la demanderesse est soumise à un impôt de 68'310 fr. pour avoir touché
1/6
ème
d'immeuble en Grèce, soit 196'663 fr., et des bijoux d'une valeur de 218'000 francs.
10.
Par courrier du 1
er
juin 2004, portant comme indication de lieu [...], la N.________ a écrit à [...] notamment
ce qui suit :
"(...)
Pour
des raisons internes, en dehors de votre responsabilité, nous sommes obligés à résilier
le contrat de dépôt pour la case 357 et de déménager les objets entreposés vers
un autre lieu de dépôt. Ce déménagement est prévu pour le mardi, 8 juin 2004
à 10:00h.
(…)
Le
tableau "Georges Braque – La Patience" se trouvant toujours bloqué auprès du
Museum of Modern Art of the [...] and [...], GR 845 00 Andros, Cyclades, par une procédure de mesures
provisoires.
(…)"
11.
a)
Le défendeur C.________ est né dans
une île de l'Egée du Nord qui a été cédée à la Turquie, raison pour
laquelle il est aussi connu sous son nom "turquisé", soit [...] ou [...]. Il a fait des
études d'histoire et d'art à la Sorbonne à Paris, qu'il a notamment financées en
travaillant pour le compte du couple [...] dès 1972. Il discutait d'art avec eux et donnait des
conseils, mais le couple disposait de conseillers réputés. Il a résidé à Paris
[...], jusqu'au décès d' [...].
b)
Le défendeur est membre du conseil d'administration et secrétaire général de la défenderesse.
Il siège également dans le conseil de fondation de la [...] et est directeur du Musée
d'Andros.
Il
est en outre membre du comité de direction de K.________. Comme déjà dit (c. 2b
supra
),
constituée en 1987, cette fondation a pour but de mettre des moyens financiers à disposition
de la [...]. [...], également membre du conseil de K.________ depuis 1991 et qui s'est occupé
de la fiscalité du couple [...] au sein de la fiduciaire [...], a déclaré que le patrimoine
de cette fondation devait "sans doute" venir de [...].
Le
défendeur œuvre par ailleurs comme conseiller artistique pour N.________, sise au Liechtenstein
et créée en 1991 (c. 2b
supra
).
Certains
membres de la famille [...] font également partie des conseils d'administration de plusieurs des
fondations précitées. En particulier, deux des légataires, A.V.________ et [...], siègent
dans la [...] ainsi que dans la défenderesse. Certains membres de la famille [...] siègent
aussi au conseil de K.________.
12.
Outre le fait qu'elle a ouvert une procédure
au fond et une procédure provisionnelle en Suisse, dont il sera question ci-après (c. 13 ss
infra
),
la demanderesse est impliquée dans diverses procédures à l'étranger ayant trait à
la succession d' [...].
a)
Plusieurs actions ont été ouvertes à Athènes, opposant la demanderesse aux défendeurs.
Etaient notamment litigieuses la question du dernier domicile de la défunte et l'interprétation
de la clause 4 du testament, en particulier les notions de "biens mobiliers" et de "pièces
antiques de valeur, propres à un musée".
Le
31 octobre 2002, la demanderesse a intenté une action contre la défenderesse devant le Tribunal
de Grande Instance d'Athènes. Elle s'est désistée de cette action en même temps qu'elle
en introduisait une nouvelle contre la même défenderesse, le 7 octobre 2003. Aux dires des
défendeurs, cette action a aussi été retirée. La demanderesse y énumérait
vingt-neuf tableaux et œuvres d'art que l'exécuteur testamentaire aurait omis d'inclure dans
la succession [...]. Peu de temps auparavant, soit le 9 septembre 2003, des mesures provisionnelles avaient
été requises contre la [...] et contre le défendeur, tendant à la saisie conservatoire
de vingt-neuf œuvres d'art (sculptures et tableaux) et au séquestre de l'une d'elle, soit le
tableau "La Patience" de Georges Braque, exposé au Musée d'Andros. N.________ est
intervenue à cette procédure provisionnelle pour revendiquer la propriété de ce dernier
tableau. Le jugement indique notamment que "la demande et l'intervention principale sont légitimement
portées devant ce tribunal afin d'y être discutées" (traduction produite par les
défendeurs).
Le
tribunal athénien a rejeté la requête de séquestre pour le motif que le droit de
la demanderesse sur les objets en cause n'était pas suffisamment vraisemblable, sans que soit ne
tranchée la question de la propriété du tableau.
Le
7 novembre 2003, les défendeurs ont à leur tour ouvert action contre la demanderesse devant
le Tribunal de Grande Instance d'Athènes, concluant notamment à ce que cette dernière
soit déchue de son droit de légataire de feu [...] conformément au chiffre 5 du testament
et qu'elle soit tenue à restitution de ce qu'elle avait reçu.
Dans
ses "conclusions" du 20 janvier 2005, la demanderesse a notamment contesté la compétence
des autorités judiciaires grecques. En substance, elle a soutenu que les cessions des tableaux sont
fictives et que [...], puis plus tard sa veuve, ont gardé non seulement l'usage, mais aussi la propriété
des tableaux et sculptures, ainsi que la propriété du yacht [...], appartenant prétendument
à une société [...] sise au Libéria. Ce yacht a été vendu à la société
d'un homme d'affaires français en 2003.
Le
Tribunal de Grande Instance d'Athènes a rejeté l'action du 7 novembre 2003 en raison de
l'incompétence des autorités grecques. Les défendeurs ont interjeté appel le 25 septembre
2006 et déposé un procédé écrit le 15 janvier 2007. La Cour de cassation
grecque a rejeté l’appel le 2 septembre 2009.
b)
Le 23 juin 2006, la demanderesse a déposé une requête de mesures provisionnelles contre
N.________ devant le Fürstliches Landgericht du Liechtenstein. La requête visait à sauvegarder,
par l'obtention d'une interdiction de disposer, le prétendu droit de propriété de la demanderesse
sur le tableau "La Patience", de Braque.
Ladite
autorité a rejeté la requête par décision du 26 juin 2006. En substance, elle a considéré
que le droit suisse était applicable et qu'en tant que légataire, la demanderesse ne disposait
pas d'une prétention réelle sur l'objet litigieux. Dans cette procédure, ont été
produits les statuts de N.________ du 14 novembre 1991. L'autorité a retenu que cette dernière
était une fondation et une société de domicile au regard du droit liechtensteinois avec
siège à [...], représentée par la société [...]; sur la base d'un document
attestant que le tableau était assuré au nom de N.________, elle en a déduit que celle-ci
en avait la possession.
Par
arrêt du 10 juillet 2006, le Fürstliches Obergericht du Liechtenstein a admis le recours formé
par la demanderesse et a signifié à N.________ et à tout membre du Conseil d'administration
une interdiction de disposer du tableau litigieux. En substance, l'arrêt retient que le droit grec
est applicable et que selon un avis de droit produit par la demanderesse, celle-ci a la qualité
de légataire acquérant directement la propriété du legs ("Vindikationsvermächtnis").
Le
2 novembre 2006, le Fürstlicher Oberster Gerichtshof a annulé la décision du 10 juillet
2006 et confirmé la décision du 26 juin 2006 rejetant la requête de mesures provisionnelles.
En substance, la Haute Cour a conclu à l'application du droit suisse en tant que loi du lieu de
situation du meuble au décès d' [...]. Rejoignant l'analyse de l'autorité de première
instance, elle a conclu que le légataire ne disposait que d'une créance au regard du droit
suisse et que la demanderesse n'avait ainsi pas rendu vraisemblable son droit de propriété
sur le tableau litigieux.
c)
Selon un extrait du Registre du commerce du Liechtenstein du 4 avril 2008, la société précitée
[...], sise à [...], a notamment pour but la constitution et l'administration de groupements de
personnes et de sociétés pour des tiers et la prise en charge de mandats fiduciaires et de
fonctions fiduciaires. Dans la liste des personnes habilitées à représenter la société
figurent notamment [...] et [...], dont les noms apparaissent aussi sur la lettre du 1
er
juin 2004 par laquelle N.________ a écrit à [...] qu'elle résiliait le contrat de dépôt
pour la case 357 (c. 10
supra
).
Le papier à en-tête de la N.________ indique la même adresse que la société
[...] précitée, soit [...], à [...].
d)
Le 18 octobre 2007, le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a ordonné,
sur requête de la demanderesse, de saisir-arrêter entre les mains de la Banque [...] toutes
sommes, titres ou autres valeurs mobilières ou créances actuellement en possession ou qui seraient
déposées au nom de la défenderesse, pour avoir sûreté et obtenir le paiement
du montant en principal de 75 millions d'euros. La requête se fondait sur un procès-verbal
du conseil d'administration de la défenderesse du 15 juin 2005 – produit en langue originale
et traduction française par la demanderesse dans la présente procédure –, selon
lequel la défenderesse avait accepté une donation de 4'773'390 USD de la part de la société
[...], ancienne propriétaire du yacht [...], et avait décidé de déposer le montant
sur un compte auprès de la Banque [...]. Selon la demanderesse, il existait une très forte
présomption que le montant de cette donation fût le produit de la vente du yacht [...] à
la société de droit anglais [...], laquelle était désormais propriétaire du
yacht selon un certificat du Registre maritime de Cardiff du 15 mai 2003.
Une
audience d'appel devait se tenir le 11 juin 2008, sans que l’on ne connaisse l'issue de cette procédure.
13.
Par demande déposée auprès de la
Cour civile du Tribunal cantonal du Canton de Vaud le 4 février 2005, D.________, a pris contre
J.________ et contre C.________, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
"I.
Constater que tous les biens rentrant dans la succession de feue Mme [...] qui ne sont pas de nature
immobilière sont légués et doivent être délivrés aux nièces de feue
Mme [...], dont la demanderesse, à
l'exception
des objets d'art antiques, savoir remontant
à
l'époque gréco-romaine;
II.
Condamner J.________ à délivrer à la demanderesse les lots correspondant au sixième
des biens mobiliers provenant des appartements de Lausanne et de Paris de feue Mme [...], tels qu'ils
ont été constitués;
III.
Condamner J.________ à
délivrer à Mme
A.V.________,
à Mme E.________, M.
B.V.________
et M. C.V.________, ainsi qu'à Mme X.________ et Mme D.________, les biens mobiliers
suivants
:
-
Les titres qui, au décès
de Mme [...], se
trouvaient
sous dossier nominatif N° [...], auprès
d'
[...], soit le produit de leur éventuelle vente ou éventuel
remploi;
-
Les titres qui, au décès
de Mme [...],
se
trouvaient
sous dossier titres
N°
[...],
auprès de
[...]
à [...], soit le produit de leur éventuelle vente ou
éventuel
remploi;
-
1'275
actions au porteur de la société [...], [...],
d'une
valeur nominale de CHF 1'000.-
;
-
les titres
de la société [...], [...]
;
-
les oeuvres
d'art et objets d'art suivants :
[RED.
: CI-AVANT ET CI-APRES CITEES COMME LA "
LISTE
1
" DE LA DEMANDERESSE]
1.
Edgar Degas
,
Cheval à l'abreuvoir
(1866/1868).
Bronze
(patine marron foncé), 13j 17x23x13 cm.
2.
Edgar Degas
,
Petite danseuse de quatorze
ans
(1880/1881).
Bronze, Cire perdue A-N 302400, 99 cm.
3.
Paul Cézanne
,
La Campagne d'Auvers sur Oise
(1881/1882).
Huile sur toile, 1881/1882 92,5 x 73,5 cm.
4.
Paul Cézanne
,
Portrait de l'artiste regardant
par-dessus l'épaule.
(1883 / 1884).
Huile
sur toile, 85 x 85 cm.
5.
Paul Cézanne
,
L'église de Montigny sur
Loing
(1898).
Aquarelle et crayon sur papier, 44,5 x 32,4 cm.
6.
Auguste Rodin
,
L'éternel printemps
(1884).
Bronze (patine Marron), 66 x 49x5 x 42 cm
Signé Rodin, fondeur Barbedienne (numéro fonderie 55592).
7.
Claude Monet
,
Cathédrale de Rouen le
matin
(dominante Rose)
(1894).
Huile
sur toile, 100 x 65 cm
Signé
et daté : « Claude Monet 94 », coin inférieur gauche.
8.
Paul Gauguin
,
Hina
(1892/ 1893).
Bronze
1/6, 37 cm (Numéro sur la base 1/6),
(C.
Valsuani, cire perdue).
9.
Paul Gauguin
,
Nature morte aux pamplemousses,
(Nature
morte aux pommes et aux fleurs)
(1901 / 1902).
Huile
sur toile 66 x 76 cm
Signature
P Gauguin (coin inférieur gauche).
10.
Vincent van Gogh
,
Nature Morte Cafetière
(1888).
Huile
sur toile 65 x 81 cm
Signature
Coin supérieur gauche : Vincent.
11.
Vincent van Gogh
,
Zinnias
(1888).
Huile
sur toile, 64 x 49,5 cm.
12.
Vincent van Gogh
,
Les Alyscamps
(1888).
Huile
sur toile, 93 x 72 cm.
13.
Vincent van Gogh
,
La cueillette des olives
(1889).
Huile
sur toile 73 x 92,7 cm.
14.
Henri de Toulouse Lautrec
,
Femme dans le jardin de Monsieur
Forest
(1891).
Huile
sur toile, 60,5 x 54
Signature
: T-Lautrec, coin inférieur gauche.
15.
Pierre Bonnard
,
La sortie de la Baignoire
(1926 - 1930).
Huile sur toile, 129 x 123
Signature
dans le coin supérieur gauche : Bonnard.
16.
Pablo Picasso
,
Jeune homme au bouquet
(1905).
Huile
sur toile, 64 x 54 cm
Signature
: Picasso 1904.
17.
Pablo Picasso
,
Femmes nues aux bras levés
(1907).
Huile
sur toile, 150 x 100
Signature
coin supérieur gauche : Picasso.
18.
Fernand Léger
,
Eléments Mécaniques
(1919).
Huile
sur toile, 92 x 73
Date
et signe dans le coin inférieur droit: F. LEGER 19.
19.
Georges Braque
,
La Patience
(1942).
Huile sur toile, 145 x 113 cm
Signée « G BRAQUE » dans le coin inférieur gauche.
20.
Joan Miró
,
Paysage
(La Sauterelle) (1942).
Huile sur toile, 114 x 146 cm
Datée dans le coin inférieur gauche : 1926
Les
lettres de la signature « J-O-A-n-M-I-r-o » sont dispersées dans l'oeuvre et sont parties
de sa synthèse.
21.
Wassily Kandinsky
,
Beide gestreift
(1932).
Huile
et gouaches sur carton, 80 x 70 cm
Signature
: Monogramme de l'artiste en schéma triangulaire.
Datée
: angle inférieur gauche K32.
22.
Paul Klee
,
Dynamik eines Kopfes
(1934).
Huile sur toile en coton préparée à l'huile. 65 x 50 cm.
Datation
et signature sur l'envers de l'oeuvre : 1934 Klee.
23.
Max Ernest
,
Pendant que la terre dort
(1956).
Huile
sur toile, 92 x 116 cm.
Datation
et signature : Coin inférieur droit : Max Ernst 1956.
24.
Alberto Giacometti
(1956).
Bronze
0/6, 111 cm Fondeur Susse.
Signature
et numérotation sur le côté de la base (arrière droit) Alberto Giacometti, 0/6.
25.
Alberto Giacometti
,
Portrait de Yanaihara
(1960).
Huile
sur toile, 92 x 73 cm. Signature et datation dans le coin inférieur droit Alberto Giacometti, 1960.
[réd.:
pas de numéro 26]
27.
Francis Bacon
,
Three studies for self portrait
(1972).
Huiles
sur toile, 35,5 x 30,5 cm
signature
et datation au dos de chacune.
28.
Jason Pollock
,
Number 13
(1950).
Huile sur Pavatex, 56,5 x 56,5 cm
Datation et signature au coin inférieur droit, 50J Pollock.
29.
Balthus
,
Paysage de Montecalvello
(1979).
130 x 162 cm
30.
El Greco
,
La Santa Faz
(1580).
-
les oeuvres d'art et objets d'art suivants, qui décoraient les appartements de Lausanne et de Paris
:
[RED.
: CI-AVANT ET CI-APRES CITEES COMME LA "
LISTE
2
" DE LA DEMANDERESSE]
1.
Balthus
,
Jeune fille levant les bras.
Dessin 49.5 x 34 cm sans cadre
2.
Fernando Botero
,
Sunflowers
.
Crayon sur papier Japon 65 x 49 cm sans cadre.
3.
Fernando
Botero
,
Nature
morte
(1980).
Sanguine sur papier Japon 49 x 65 cm, sans cadre.
4.
Fritz Hundertwasser
,
99 têtes
(1952).
Huile sur panneau 80 x 275 cm.
5.
Fritz Hundertwasser
,
Crucifix
.
Huile sur panneau 85 x 73 avec cadre.
6.
Nicholas Krushenick
,
Rock Soup
(1971).
Sérigraphie 2/380, 38,5 x 30,5cm.
7.
K.R.H Sonderborg
,
(1977).
Lithographie originale 2/380, 55 x 39 cm.
8.
Vieira da Silva
,
Les piétons de noël
.
Lithographie, 40 x 33.5cm avec cadre.
9.
George Braque
,
Verre et Pichet
.
Lithographie, 37 x 28,5 cm.
10.
Jean Planque
,
aquarelle dédicacée à M. [...].
51.5 x 38 dans verre.
11.
Marc Tobbey.
Gravure
10 /200 Avec dédicace : « A M et Mme PBG (faite en août 1972) 36,4 x 47,5 avec cadre.
12.
B. Knaus
,
Portrait de M et Mme BPG
(1976).
Dessin crayon, 121 x 90,5cm.
13.
Inconnu
,
Pot avec feurs
.
Gravure en couleur, tirage 130/150 95 x 75,5cm.
14.
Ariane Laroux
,
Verrières
.
Dessin 1976, 50 x 64.5cm.
15.
Ariane Laroux
,
Ouverture
.
Dessin 1976, 64.5 x 50cm.
16.
Riley Von Bridget
(sic)
Sérigraphie originale, 1975 66 x 38 cm.
17.
L. Goulandris
,
sans Titre.
Huile sur toile 66 x 56 cm.
18.
L. Goulandris
,
sans titre.
Huile sur toile 78.5 cm x 97.5cm.
19.
Maurice de Vlaminck
,
Nature morte
.
Huile sur toile, 80 x 92,5cm.
20.
Bernard Lorjou
Huile sur toile, 73 x 83 cm, avec cadre.
21.
Trois enluminures indiennes (39.5 x 29cm avec cadre, 39.5 x 29 avec cadre et 41 x 26cm avec cadre).
22.
14 Estampes japonaises (femme) avec cadre.
23.
une estampe motif fleurs (48 x 28 cm avec cadre).
24.
23 estampes motif oiseaux (41 x 34 cm avec cadre).
25.
21 estampes Mishima (48.5 x 34cm avec cadre).
26.
Une estampe Kusatsu (Premier tirage ?) (48.5 x 33.5 cm avec cadre).
27.
Hokusai
28 estampes japonaises encadrées (49.5 x 37.5 cm avec cadre).
28.
Mikhael Tombros
Sculpture en bois.
29.
Mikhael Tombros
Sculpture en bronze.
30.
Sculpture sur base de pierre avec figure de Pégase.
31.
Sculpture en terre cuite de personnage jouant de la flûte.
32.
Barbara Heptworth
Sculpture en marbre blanc posée sur socle (78 x 58 x 45 cm).
33.
Sculpture en bois avec socle noir (hauteur avec socle 28cm).
34.
Mikhael Tombros
,
Les deux soeurs
.
Sculpture en marbre blanc (34 x 20 x 63 cm avec socle).
35.
Petite sculpture en forme de tête Mitoraj sur socle noir. (Hauteur = 21 cm avec socle).
36.
Petite sculpture en bronze de Gaiatis (8.5 x 8 cm).
37.
Sethko, Le Chat
(68 x 98cm)
38.
Oeuvre composée de deux objets en ivoire (forme de dents) montés sur un panneau en velours
vert.
39.
18 estampes japonaises (Salon Lausanne) (38 x 49.5cm).
40.
3 estampes japonaises (61 x 31cm).
41.
1 estampe japonaise (63 x 28 cm).
42.
Max Bill
(1979)
Sérigraphie 380/2 (23 x 33 cm).
43.
Joseph Albers
(1972)
Sérigraphie 380/2.
44.
A. Nomikos
,
Portrait d'Elise B. Goulandris
(1956)
87
x 14 avec cadre.
45.
A. Nomikos
,
Portrait de Chryssi Goulandris
(1956)
75
x 63cm avec cadre.
46.
C. Lebreton
,
Portrait d'Elise B. Goulandris
Huile sur toile, 87 x 103cm avec cadre.
47.
Jean François Millet
gravure, 50 x 43cm.
-
et tous autres biens mobiliers
qui appartenaient à feue Mme [...] au moment de son décès et n'étaient pas des pièces
antiques de valeur, propres à un musée, ni n'ont été compris dans les lots des biens
de Lausanne et Paris destinés à être distribués aux légataires.
IV.
Déclarer le jugement opposable à l'exécuteur testamentaire désigné par Mme [...]."
Dans sa demande, la demanderesse soutient notamment que l'inventaire successoral du 20 avril 2006 omet
de mentionner de nombreuses œuvres d'art qui ornaient les résidences d' [...] à Gstaad,
Lausanne et Paris. Elle énumère ces œuvres en deux listes, soit la "liste 1"
et la "liste 2" reproduites ci-dessus sous chiffre III des conclusions de la demande. Selon
la demanderesse, tous ces biens reviendraient aux légataires.
Par réponse du 20 avril 2006, les défendeurs ont conclu à libération des conclusions
de la demande et pris, avec suite de dépens, la conclusion reconventionnelle suivante :
"I.
D.________ est la débitrice de C.________, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de
la succession de feue [...], de la somme de CHF 68'310.-- (soixante-huit mille trois cent dix francs),
plus intérêts à 5 % l'an dès le 24 avril 2006."
14.
Le 23 février 2007, la demanderesse a déposé
une requête de mesures préprovisionnelles et provisionnelles tendant notamment à la mise
sous scellés des tableaux ayant appartenu à [...] ou "à tout prête-nom de celle-ci"
ainsi qu'à des interdictions de disposer de ces œuvres d'art.
Le 26 février 2007, le Juge instructeur, statuant à titre préprovisionnel, a partiellement
fait droit à cette requête en prenant les mesures suivantes :
"I.-
Interdit à M. [...], [...], de disposer soit laisser disposer par des tiers des actifs, sous quelque
forme qu'ils soient, de la société anonyme [...] en dehors de ce qui est nécessaire pour
les besoins d'une administration courante.
II.-
Interdit aux intimés J.________ et C.________ ensemble ou séparément de disposer sous
quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, de tout ou partie des actions de la société
anonyme [...] ayant son siège à Fribourg et des actifs de dite société.
III.-
Interdit aux intimés
J.________ et C.________, ensemble ou séparément, de disposer sous quelque forme que ce soit
des tableaux d'art moderne (19
ème
et 20
ème
siècles) qui appartenaient, de son vivant, à Mme [...], ou à l'un de ses prête-noms.
IV.-
Fait défense aux entrepositaires suivants détenant des tableaux d'art moderne (19
ème
et 20
ème
siècles) qui appartenaient, de son vivant, à Mme [...] ou à l'un de ses prête-noms,
soit :
-
[...],
et
-
[...],
de
s'en dessaisir sans autorisation préalable du juge instructeur de la Cour civile.
(…)".
15.
Entendu comme témoin à l'audience de mesures provisionnelles du 5 avril 2007, [...], administrateur-président
de la société d'entreposage [...], qui a repris le département " [...]" de [...],
a déclaré que N.________ et [...] disposaient chacune d'un dépôt privatif à
Lausanne. Il traitait avec le défendeur depuis au moins dix ans. Il y avait deux clés par local
d'entreposage. Le témoin pense que le défendeur avait les clés des deux locaux. On savait
chez [...] que N.________ était dans le giron de la famille [...].
[...] a produit une pièce n° 1.1 qui répertorie des sorties et rentrées entre 2001
et 2004 dans le dépôt tenu au nom de N.________. Cette pièce comprend des œuvres
d'art citées dans la "liste 1" de la demanderesse (c. 13
supra
et c. 23
infra
),
à savoir :
La
"Cathédrale de Rouen" de Monet (n° 7),
la
"Nature morte Cafetière" et les "Alyscamps", de Van Gogh (n° 10 et 12),
la
"Femme dans le jardin de Monsieur Forest", de Toulouse-Lautrec (n° 14),
les
"Femmes nues aux bras levés", de Picasso (n° 17),
la
"Patience" de Braque (n° 19), non retourné à [...],
le
"Paysage (La Sauterelle)" de Mirò (n° 20), non retourné à [...],
le
"Beide gestreift" de Kandinsky (n° 21),
le
"Paysage de Montecalvello" de Balthus (n° 29), et
la
"Santa Faz" d'El Greco (n° 30).
Le témoin [...] a déclaré qu'il ne savait pas où était parti le contenu de la
case n° 357 suite à la lettre de résiliation du contrat de dépôt adressé
le 1
er
juin 2004 par N.________ à [...] (c. 10
supra
).
Sous annexe 2, intitulée "succession [...]", [...] a produit une lettre de voiture internationale
(2.1) attestant d'une expédition en décembre 2004 à [...] à Athènes, à
l'attention du défendeur, de 4'373 kg de pièces appartenant à la succession, dont quarante-neuf
pièces d'effets personnels et mobiliers (2602 kg), douze pièces de mobiliers et un tableau;
la lettre porte une signature non datée du destinataire. Est également produite une liste détaillée
d'objets (2.2) provenant de la résidence d' [...] à Gstaad, totalisant quarante-neuf pièces
à 2602 kg (quatre pièces + quarante-cinq caisses) portant le timbre "Douane 14.12.04 Genève
Port Franc", le formulaire d'envoi indiquant comme pays de destination la Grèce; dite liste
comprend divers objets, dont des œuvres de Botero, Balthus, Hundertwasser, Vlaminck, Tombros, etc.,
que l'on retrouve sur la "liste 2" de la demanderesse (c. 13
supra
et c. 24
infra
).
[...] a encore produit un inventaire de biens (2.3) appartenant à [...], en provenance de chez
[...], entreposés dès le mois de juin 1992 au Port-Franc de Genève-aéroport. La liste
énumère diverses pièces de mobilier de style etc.
La pièce 2.4 consiste en un ordre d'entreposer au Port-Franc de Genève une caisse de tableaux
de 300 kg d'une valeur de 500'000 francs. Selon [...], la valeur est attribuée par le client. Le
témoin a admis que la pièce était incomplète, en ce sens qu'il manquait en tout cas
une date. On relève également que le donneur d'ordre n'y figure pas. Pour [...], il est probable
que la caisse appartienne à N.________. Pour sa part, le défendeur a déclaré qu'il
pensait qu'il s'agissait de deux tableaux achetés aux enchères à New York par K.________
et entreposés chez [...] en attendant leur transfert. Il a affirmé que la caisse était
aussi partie en Grèce.
[...] a enfin produit une annexe 3, concernant K.________, comprenant un inventaire (3.1) au 30 décembre
2004 des biens entreposés au nom de cette fondation depuis le 1
er
août 2000 auprès du Port-Franc de Genève-aéroport. Figurent notamment à l'inventaire
la sculpture de Rodin "L'Eternel Printemps" acquise par K.________ en 1997 à Sotheby's
(c. 6
supra
),
ainsi que des œuvres de Picasso (dont "Bust with checked bodice" et "The Painter
and the Model"), Giacometti (dont "Trunk and Basket Full of Wood"), Fautrier (notamment
"Head of Hostage"), Botero (notamment "Still Life with Green Curtain"), Modigliani,
Matisse, Balthus, etc., qui ne figurent pas sur l'annexe A de la vente à F.________ évoquée
ci-dessus (c. 3a). La demanderesse a reproduit cet inventaire d'œuvres sous numéros 57 à
85 de la "liste 3" du chiffre III de ses conclusions augmentées (cf. c. 23
infra
).
A la connaissance de [...],K.________ était représentée par le défendeur. Le témoin
n'était pas sûr que ce dernier avait les procurations de cette fondation. Peut-être [...]
en avait-il une.
[...] a certifié qu'il ne restait plus aucun bien entreposé à Lausanne et que les seuls
biens restants étaient ceux entreposés au nom de K.________ au Port-Franc de Genève (annexe
3.1 précitée).
16.
Par arrêt du 7 juin 2007, le Tribunal fédéral
a confirmé l'arrêt rendu le 5 juillet 2006 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
ordonnant la suspension de la cause jusqu'à droit connu dans la procédure grecque ouverte par
demande du 7 novembre 2003.
17.
Le 16 juillet 2007, le conseil de K.________ a requis que la libre disposition des œuvres appartenant
à cette fondation lui soit prochainement confirmée, ainsi qu'au représentant de [...].
18.
Par courrier du 26 juillet 2007, [...] a expliqué que si elle avait produit des pièces concernant
K.________, cela tenait au fait que le coffre-fort d' [...] avait accueilli provisoirement – soit
entre le 1
er
novembre 1998 et le début du mois d'août 2000 – des œuvres d'art appartenant à
cette fondation. A l'audience de mesures provisionnelles du 5 avril 2007, le témoin [...] avait
déjà expliqué que vers 1998-1999, il avait été invité à résilier
le safe au nom de K.________ parce que les tableaux qu'il contenait devaient partir en Grèce. Ceux-ci
avaient alors provisoirement été placés dans un safe au nom d' [...]. En 2000, comme le
déplacement en Grèce n'avait finalement pas eu lieu, l'intéressé avait loué
un nouveau safe au nom de K.________ et remis les mêmes tableaux – le témoin a été
interpellé sur ce point – que ceux qui avaient été retirés. Dans son courrier
précité du 26 juillet 2007, [...] a précisé que l'ordre de replacer les œuvres
dans un dépôt au nom de K.________ avait été donné par un représentant
de K.________ le 24 juillet 2000 [réd. : soit à la veille du décès d' [...]].
19.
Sur réquisition du 23 mars 2007, le défendeur a produit trois "inventaires de tableaux"
qu'il a recensés dans les appartements d' [...] à Paris, Athènes, ainsi qu'à Lausanne
et Gstaad. Dans ce troisième inventaire, on retrouve bon nombre des œuvres figurant dans la
"liste 2" de la demanderesse.
Plusieurs biens de ce même inventaire pour Lausanne et Gstaad se retrouvent sur la liste 2.2 de
[...] qui porte le sceau du port franc genevois du 14 décembre 2004 (soit par exemple Balthus, "Jeune
fille levant le bras", Hundertwasser, "99 têtes" et "La Chaise", Botero,
"Les tournesols" et "Nature morte", ou encore De Vlaminck, "Nature morte").
Aucune œuvre de la "liste 1" ni de la "liste 3" de la demanderesse (c. 13
supra
et c. 23
infra
)
n'apparaît dans les inventaires de l'exécuteur testamentaire.
A l'audience de mesures provisionnelles du 20 septembre 2007, le défendeur a déclaré que
les tableaux qu'il avait inventoriés avaient été remis à la défenderesse à
Athènes ou étaient entreposés au Musée d'Andros.
Lors de cette audience, la demanderesse a questionné le défendeur notamment sur une liste de
vingt-huit œuvres d'art, qui reprend quasiment en son entier la "liste 1" énumérée
ci-dessus (c. 13
supra
),
à l'exclusion du numéro 24 de cette "liste 1", soit un bronze de Giacometti. Le défendeur
a déclaré qu'il avait vu en principe toutes ces œuvres et qu'il les avait vues au chalet
d' [...] à Gstaad, sous réserve de quelques-unes dont il n'était pas certain (le "Cheval
à l'abreuvoir" de Degas [bronze], "Hina" de Gaugin, "Zinnias" de Van Gogh,
"Jeune homme au bouquet" de Picasso, "Beide Gestreift" de Kandinsky et "Pendant
que la terre dort" d'Ernst). Il s'est montré catégorique quant au fait qu'il n'avait jamais
vu à Gstaad "l'Eternel Printemps" de Rodin. Sous réserve de cette sculpture de Rodin,
dont il a affirme qu'elle appartient à K.________, les autres oeuvres étaient selon lui prêtées
par N.________ lorsque le couple [...], puis [...] devenue veuve, séjournait à Gstaad en hiver.
Le défendeur a expliqué qu'en 1984, [...] avait vendu des œuvres d'art (dont la "Cueillette
des Olives" de Van Gogh et la "Patience" de Braque) à la société F.________,
laquelle les avait ensuite transférées à N.________ lors de sa constitution en 1991; toutefois,
il ignorait la cause (donation ou autre) de ce second transfert. Les œuvres n'étaient naturellement
pas toutes exposées en même temps à Gstaad. En l'absence d' [...], ces œuvres étaient
restituées à leur propriétaire et entreposées chez [...] à Lausanne ou étaient
prêtées à des expositions, [...] n'étant pas habilitée à donner son avis
sur les prêts aux expositions. Le défendeur ne se souvient pas quand il a vu ces œuvres
pour la dernière fois; lorsqu'il est entré dans le chalet de Gstaad pour y faire l'inventaire
après le décès d' [...], elles ne s'y trouvaient pas. Interrogé sur la localisation
actuelle de ces œuvres, il a dit, sur les conseils de son avocat, ne pas pouvoir répondre pour
N.________, qui ne lui a pas donné de mandat et qui n'est en outre pas partie à la procédure.
Il pense toutefois que les œuvres ne se trouvent plus à Lausanne.
Interpellé, le défendeur a expliqué qu'il était fréquent dans le milieu de l'art
que les ventes ne soient pas portées à la connaissance du public et que des années après,
on continue de les attribuer à leurs anciens propriétaires. Il a cité l'exemple de la
collection [...].
20.
Par ordonnance du 5 octobre 2007, le Juge instructeur
de la Cour civile a rejeté la requête de mesures provisionnelles du 23 février 2007, révoqué
l'ordonnance de mesures préprovisionnelles du 26 février 2007 et dit que cette révocation
ne serait définitive et exécutoire qu'à l'expiration du délai de recours ou d'appel
contre l'ordonnance ou à droit connu sur celui-ci.
21.
Le 28 janvier 2008, la demanderesse a interjeté
un appel contre l'ordonnance de mesures provisionnelles du 5 octobre 2007.
Lors de l'audience d'appel du 9 mai 2008, la demanderesse a produit une déclaration de dépôt
de plainte pénale pour faux dans les titres à raison de la production par les défendeurs
des pièces 107 et 108, savoir le contrat de vente à F.________ du 27 mai 1985 et la quittance
d'exécution du 27 mai 1987.
Par arrêt du 13 mars 2009, la Cour civile a rejeté l'appel formé par la demanderesse contre
l'ordonnance de mesures provisionnelles du 5 octobre 2007.
Par arrêt du 16 juin 2009, le Président de la chambre des recours a pris acte du retrait du
recours exercé le 24 avril 2009 par la demanderesse contre l'arrêt sur appel rendu le 13 mars
2009 par la Cour civile.
22.
La Cour de Cassation grecque ayant rejeté, le 2 septembre 2009, le recours dirigé contre l'arrêt
de la Cour d'appel d'Athènes, le Juge instructeur de la Cour civile a ordonné la reprise de
la cause au fond le 16 septembre 2009.
23.
Par requête du 11 janvier 2010, la demanderesse a requis, avec suite de frais et dépens, l'augmentation
et la modification de la conclusion III de sa demande du 4 février 2005 comme suit :
"
III.-
Condamner la J.________
à délivrer
principalement
à la demanderesse,
subsidiairement
par lots à raison d'un tiers à Mme
A.V.________,
un neuvième à Mme E.________, un neuvième à M.
B.V.________
et un neuvième à M. C.V.________, un sixième à Mme  X.________ et un sixième
à la demanderesse, Mme D.________, les biens mobiliers
suivants
:
a)
Les
titres qui, au décès de Mme [...], se
trouvaient
sous dossier nominatif N° [...], auprès
d'
[...], soit le produit de leur éventuelle vente ou éventuel
remploi;
b)
Les
titres qui, au décès de Mme [...],
se
trouvaient
sous dossier titres
N°
[...],
auprès
de
[...]
à [...], soit le produit de leur éventuelle vente ou
éventuel
remploi;
c)
1'275
actions au porteur de la société [...], [...],
d'une
valeur nominale de CHF 1'000.-
;
d)
les
titres de la société [...], [...]
;
e)
les
oeuvres d'art et objets d'art suivants :
[RED.
: CI-AVANT ET CI-APRES CITEES COMME LA "
LISTE
1
" DE LA DEMANDERESSE]
1/
Sculpture d'
Edgar Degas
"
Cheval à l'abreuvoir",
"Horse at Through", "Horse at the Drinking Through"
Bronze
(patine marron foncé), 13j
17
x 23 x 13 cm
1866/1868
– 1919/1921
(
Edgar
Degas "Cheval A l'Abreuvoir", bronze : dark brown patina, H. 6 ½ ins./16 cm, 1866-1868
(cast 1919-1921)
2/
Sculpture d'
Edgar Degas
"
Petite danseuse de quatorze
ans",
"Ballet dancer dressed", "Little Dancer age forteen"
Bronze avec tulle, Cire perdue A-N 302400
39cm
1880/1881
(Edgar Degas "Petite Danseuse
De Quatorze Ans", bronze
avec tulle, H. 39 cm, 1880)
3/
Tableau de
Paul Cézanne
"
La Campagne d'Auvers
sur Oise"
,
"La Campagne d'Auvers"
Huile sur toile
92,5 x 73,5 cm
1880/1882
(Paul Cezanne "La Campane
D'Auvers", huile sur toile, 92.5 x
73.5 cm, 1880-1881)
4/
Tableau de
Paul Cézanne
"
Portrait de l'artiste
regardant par-dessus l'épaule", "Portrait de l'artiste par lui-même", "Portrait
of the artist looking over his shoulder"
Huile sur toile
25 x 25 cm
1883/1884
5/
Tableau de
Paul Cézanne
"
L'église de Montigny
sur Loing", L'Eglise de village", "The Chruch (sic) of Montingny (sic) sur Loing"
Aquarelle et crayon sur
papier
44,5 x 32,4 cm.
1898
(Paul Cezanne: "L'Eglise
De Village", watercolour and pencil on paper, 17 ½ x 12 ¾ ins./44,5 x 32,5 cm, 1900-1904)
6/
Sculpture d'
Auguste Rodin
"
L'éternel printemps",
"Eternal spring"
Bronze (patine Marron)
66 x 49x5 x 42 cm
Signé "
Rodin
F. Barbedienne Fondeur"
fondeur Barbedienne (numéro fonderie 55592)
1884
7/
Tableau de
Claude Monet
"
Cathédrale de Rouen
le matin
(dominante Rose)", "Cathédrale de Rouen – le portail, effet du
matin" "le Portail (effet du matin", "La cathédrale de Rouen
(in pink)", "the Portal (morning effect)"
Huile
sur toile
100
x 65 cm
Signé
et daté : "Claude Monet 94", coin inférieur gauche
1894
(Claude
Monnet "La Cathedrale De Rouen" (in pink), oil on canvas, 39 3/8 x 25 ½ ins./100 x 65
cm, 1894)
8/
Tableau de
Paul Gauguin
"
Hina", "Cilinder
decorated with
the figure of Hina"
Bronze
1/6
37
cm
(Numéro
sur la base 1/6) (C. Valsuani, cire perdue)
1892/1893
- 1959
9/
Tableau de
Paul Gauguin
"
Nature morte aux pamplemousses",
"Nature morte aux pommes et aux fleurs", "Nature morte aux pommes",
Huile
sur toile
66
x 76 cm
1901
Signature
P. Gauguin (coin inférieur gauche)
(Paul
Gauguin "Nature Morte aux Pommes" huile sur toile, 26
x
30 1/8 ins./66 x 76 cm, 1901)
10/
Tableau de
Vincent Van Gogh
"
Nature Morte Cafetière",
"Nature
Morte à la Cafetière", "La Cafetière", "Still Life :
Coffe
Pot"
Huile
sur toile
66
x 76 cm
1888
Signature
Coin supérieur gauche : Vincent.
(Vincent
Van Gogh "Nature Morte A La Cafetiere", oil on canvas, 25 ½ x 32 ins./65 x 81 cm 1888)
11/
Tableau de
Vincent Van Gogh
"
Zinnias", "Nature
Morte :
Zinnias", Nature Morte Aux Zinnias", "Still Life : Zinnias"
Huile
sur toile
64
x 49,5 cm
1888
(Vicent
Van Gogh "Nature Morte Aux Zinnias", oil on canvas,
25
¼ x 19 ½ ins./64 x 49,5 cm, 1888)
12/
Tableau de
Vincent Van Gogh
"
Les Alyscamps"
Huile
sur toile
93
x 72 cm
1888
(Vincent
Van Gogh "Les Alyscamps", oil on canvas, 35 x 28 3/8
ins./89
x 72 cm, 1888)
13/
Tableau de
Vincent Van Gogh
"
La cueillette des olives",
"Olive
Picking"
Huile
sur toile
73
x 92,7 cm
1889
(Vincent
Van Gogh "The Olive Pickers", oil on canvas, 28 ¾ x 36 ½ ins./73 x 92.7 cm, 1888-1889)
14/
Tableau de
Henri de Toulouse
Lautrec
"Femme
dans le jardin de Monsieur Forest", "Femme dans le jardin", "Women in Monsieur Forest
garden"
Huile
sur carton
60,5
x 54 cm
1891
Signature
: T-Lautrec, coin inférieur gauche.
(Henri
De Toulouse-Lautrec "Femme Dans Le Jardin", oil on cardboard, 23 3/8 x 21 ¼ ins./60.5
x 54 cm)
15/
Tableau de
Pierre Bonnard
"
La sortie de la Baignoire"
Huile sur toile
129 x 123
Signature
dans le coin supérieur gauche : "
Bonnard
"
1926-1930
(Pierre
Bonnard "Sortie de La Baignoire", oil on canvas, 48 ½
x
50 ½ ins./129 x 123 cm, 1926-1930)
16/
Tableau de
Pablo Picasso
"
Jeune homme au bouquet",
"Young
man
with bouquet"
Gouache
sur carton
64
x 54 cm
1905
Signature
au verso "Picasso 1904"
(Pablo
Picasso "Jeune Homme Au Bouquet", gouache on board,
27
¼ x 21 3/8 ins./69.2 x 54.3 cm, 1905)
17.
Tableau de
Pablo Picasso
"
Femmes nues aux bras
levés", "La grande danseuse d'Avignon"
Huile
sur toile
150
x 100
Signature
coin supérieur gauche : "
Picasso
"
1907
18/
Tableau de
Fernand Léger
"
Eléments Mécaniques
"
Huile
sur toile
92
x 73
1919
Daté
et signé dans le coin inférieur droit:
"F.
Léger / 19"
("Eléments
Mecaniques", oil on canvas, 36 ¼ x 28 3/6 ins./92
x
73 cm, 1919)
19/
Tableau de
Georges Braque
"La Patience
"
Huile sur toile
145 x 113 cm
Signée «
G BRAQUE
» dans le coin inférieur gauche
1942
(George Braque "La Patience",
oil on canvas, 57 5/8 x 44 7/8
ins./146.5 x 112.5 cm, 1942)
20/
Tableau de
Joan Miro
"Paysage (La Sauterelle)",
"Landscape
(the grasshopper)"
Huile sur toile
114 x 146 cm
Datée dans le coin inférieur gauche : 1926
Les
lettres de la signature « J-O-A-n-M-I-r-o » sont dispersées dans l'oeuvre et sont parties
de sa synthèse.
1926
(Joan
Miro "Paysage" dit "La Sauterelle", huile sur toile, 114 x 146 c, 1926)
21/
Tableau de
Vassily Kandinsky
"
Beide gestreift
"
,
"Tous deux
rayés", "Both striped"
Huile
et gouaches sur carton
80
x 70 cm
Signature
: Monogramme de l'artiste en schéma triangulaire.
Daté
: angle inférieur gauche "
K32
"
1932
(Vassily
Kandinsky "beide Gestreift (Both Striped)", oil and
gouache
on cardboard, 31 ½ x 27 ½ ins./80 x 70 cm, 1932)
22/
Tableau de
Paul Klee
"
Dynamik eines Kopfes",
"Dynamics of a head"
Huile sur toile en coton préparée à l'huile
65 x 50 cm.
Datation
et signature sur l'envers de l'oeuvre : "
1934
Klee
"
1934
(Paul
Klee "Dynamic Eines Kopfes", oil on oiled cotton, 25 ½
x
19 ¾ ins./65 x 50 cm, 1934)
23/
Tableau de
Max Ernest
"Pendant que la terre dort", "While the
earth sleeps"
Huile sur toile
92
x 116 cm.
Datation
et signature : Coin inférieur droit : "
Max
Ernst 1956
"
et
au verso "Pendant que la terre dort. 1956. Max Ernst"
1956
(Max
Ernst "Pendant Que La Terre Dort", oil on canvas, 36 ¼
x
45 ¾ ins./92 x 116 cm, 1956)
24/
Sculpture d'
Alberto Giacometti
"Femme de Venise",
"Femme
de Venise V", "Venise woman V"
Bronze
0/6
111
cm
Fondeur
Susse, Paris
Signature
et numérotation sur le côté de la base (arrière droit) : "
Alberto
Giacometti, 0/6
"
1956
(Alberto
Giacometti "Femme De Venise", bronze – cast 0/6H, 43
¾
ins./111 cm, 1956)
25/
Tableau d'
Alberto Giacometti
"
Portrait de Yanaihara
",
"Portrait of Hanaihara"
Huile
sur toile
92
x 73 cm
Signature
et datation dans le coin inférieur droit :
"Alberto
Giacometti, 1960"
1960
(Alberto
Giacometti "Portrait of Yanaihara", oil on canvas, 92 x
73
cm, 1960)
26/
27/
Tableau de
Francis Bacon
"
Three studies for self
portrait
",
"Trois études pour
un autoportrait"
Huiles
sur toile
35,5
x 30,5 cm
signature
et datation au dos de chacune
1972
(Francis
Bacon "3 Studies for Self-Portrait", oil on canvas, 14 x
12
ins./35,5 x 30,5 cm, 1972)
28/
Tableau de
Jason Pollock
"
Number 13
",
"Composition n°13",
"Number 13, 1950"
Huile sur Pavatex
56,5 x 56,5 cm
Datation et signature au coin inférieur droit
"50
J Pollock"
1950
(Pollock Jackson Pollock "Composition No. 13", oil on
pavalex, 22 ¼ x 22 ¼ ins./56,5 x 56,5 cm, 1950)
29/
Tableau de
Balthus
"
Paysage de Montecalvelo
",
"View of
Montecalvelo
"
"
Montecalvelo Landscape"
Huile sur toile
130 x 162 cm
1979
(Balthus "Paysage A Monte Calvello", oil on canvas, 51 x 63
½ ins./130 x 163 cm, 1979)
30/
Tableau d'
El Greco
"
La Santa Faz
",
"Saint Veronica's Vail",
"The holy veil"
Huile sur toile
51 x 66 cm
1577-1578
(El Greco "La Santa Faz"(St. Veronica's Veil), oil on canvas,
20 ¼ x 26 ins./51 x 66 cm, 1577-1578)
f)
les oeuvres d'art et objets d'art suivants dont la liste figure à l'allégué 24 de la demande
:
[RED.
: CI-AVANT ET CI-APRES CITEES COMME LA "
LISTE
2
" DE LA DEMANDERESSE]
1/
Tableau de
Balthus,
"Jeune fille levant les bras"
Dessin 49.5 x 34 cm sans cadre
2/
Tableau de
Fernando
Botero,
"Sunflowers"
Crayon sur papier Japon 65 x 49 cm sans cadre.
3/               Tableau de
Fernando
Botero
, "Nature morte".
Sanguine sur papier Japon 49 x 65 cm, sans cadre.
1980
4/
Tableau de
Fritz
Hundertwasser
, "99 têtes"
Huile sur panneau 80 x 275 cm.
1952
5/
Tableau de
Fritz
Hundertwasser
," Crucifix"
Huile sur panneau 85 x 73 avec cadre
6/
Tableau de
Nicholas
Krushenick
, "Rock Soup"
Sérigraphie 2/380, 38,5 x 30,5cm.
1971
7/
Tableau de
K.R.H
Sonderborg
Lithographie originale 2/380, 55 x 39 cm
1977
8/
Tableau de
Vieira
da Silva
, "Les piétons
de noël"
Lithographie, 40 x 33.5cm avec cadre
9/
Tableau de
George
Braque
, "Verre et Pichet"
Lithographie, 37 x 28,5 cm.
10/
Tableau de
Jean
Planque
, aquarelle dédicacée
à M. Goulandris.
51.5 x 38 dans verre
11/
Gravure de
Marc
Tobbey.
Gravure
10 /200 Avec dédicace : "A M et Mme PBG (faite en août 1972)"
36,4
x 47,5 avec cadre
1972
12/
Tableau de
B.
Knaus
, "Portrait de M
et Mme BPG"
Dessin crayon
121 x 90,5cm
1976
13/
Inconnu
,
Pot avec feurs.
Gravure en couleur
Tirage 130/150 95 x 75,5cm.
14/
Tableau d'
Ariane
Laroux
, "Verrières"
Dessin
50 x 64.5cm
1976
15/
Tableau d'
Ariane
Laroux
," Ouverture"
Dessin
64.5 x 50cm
1976
16/
Riley Von
Bridget
(sic)
Sérigraphie originale 1975
66 x 38 cm
1975
17/
Tableau de
L.
Goulandris
, sans Titre
Huile sur toile
66 x 56 cm
18/
Tableau de
L.
Goulandris
, sans titre.
Huile sur toile
78.5 cm x 97.5cm
19/
Tableau de
Maurice
de Vlaminck
, "Nature morte"
Huile sur toile
80 x 92,5cm
20/
Tableau de
Bernard
Lorjou
Huile sur toile
73 x 83 cm avec cadre
21/
Trois enluminures indiennes 39,5 x 29cm avec cadre, 39,5 x 29 avec cadre et 41 x 26 cm avec cadre
22/
14 Estampes japonaises (femme) avec cadre.
23/
une estampe motif fleurs
48 x 28 cm avec cadre
24/
23 estampes motif oiseaux
41 x 34 cm avec cadre
25/
21 estampes Mishima
48,5 x 34cm avec cadre
26/
Une estampe Kusatsu (Premier tirage ?)
48,5
x 33,5 cm avec cadre
27/
Hokusai
28 estampes japonaises encadrées
49,5 x 37,5 cm avec cadre
28/
Sculpture de
Mikhael
Tombros
Sculpture en bois.
29/
Sculpture de
Mikhael
Tombros
Sculpture en bronze.
30/
Sculpture sur base de pierre avec figure de Pégase
31/
Sculpture en terre cuite de personnage jouant de la flûte
32/
Sculpture de
Barbara
Heptworth
(sic)
Sculpture en marbre blanc posée sur socle
78 x 58 x 45 cm
33/
Sculpture en bois avec socle noir
(hauteur avec socle 28cm)
34/
Sculpture de
Mikhael
Tombros
, "Les deux sœurs"
Sculpture en marbre blanc
34 x 20 x 63 cm avec socle
35/
Petite sculpture en forme de tête Mitoraj sur socle noir
Hauteur
= 21 cm avec socle
36/
Petite sculpture en bronze de Gaiatis
8,5 x 8 cm
37/
Sethko
,
Le Chat
68 x 98 cm
38/
Oeuvre composée de deux objets en ivoire (forme de dents) montés sur un panneau en velours
vert
39/
18 estampes japonaises (Salon Lausanne)
38 x 49.5cm
40/
3 estampes japonaises
61 x 31cm
41.
1 estampe japonaise
63 x 28 cm
42/
Max Bill
Sérigraphie 380/2
23 x 33 cm
1979
43/
Joseph Albers
Sérigraphie 380/2
1972
44/
Tableau de
Nomikos
,
"Portrait d'Elise B. Goulandris"
87
x 14 avec cadre
1956
45/
Tableau de
Nomikos
,
"Portrait de Chryssi Goulandris"
75
x 63 cm avec cadre
1956
46/
Tableau de
Lebreton
,
"Portrait d'Elise B. Goulandris"
Huile sur toile
87 x 103 cm avec cadre
47/
Gravure de
Jean
François Millet
Gravure
50 x 43 cm
g)
les œuvres d'art et objets d'art désignés ci-après
[RED.
: CI-AVANT ET CI-APRES CITEES COMME LA "
LISTE
3
" DE LA DEMANDERESSE]
1.
Tableau de
Francis
Bacon
"
Jet
of Water
"
Huile sur toile
78 x 58 1/6 ins./198 x
147,5 cm
1979
2.
Tableau de
Pierre Bonnard
"
Dans le Cabinet de Toilette
",
"
Jeune
Fille S'essuyant
"
Huile sur carton renforcé
42 ¼ x ins./107 x
72 cm
1907
3.
Tableau d'
Eugène Boudin
"
Plage
de Villers
"
Panneau
10 ½ x 16 1/8 ins./27
x 41 cm
1894
4.
Tableau de
Eugène Boudin
"
Plage de Trouville
"
Panneau
8 3/8 x 16 5/8 ins./21,3
x 41,2 cm
5.
Tableau de
Georges Braque
"
L'Atelier au Crâne
",
"
Studio
With Skull
"
Huile sur toile
36 ½ x 36 ½
ins./92,5 x 92,5 cm
1938
6.
Tableau de
Georges Braque
"
Nature Morte au Pichet
"
Huile sur toile
19 ¾ x 24 ins./50
x 61 cm
1938
7.
Tableau de
Paul Cézanne
"
Sous-Bois – Jas
de Bouffan
"
Aquarelle
17 3/8 x 12 ¼ ins./31,3
x 44,3 cm
1895-1904
8.
Tableau de
Paul Cézanne
"
Portrait de Vallier
",
"
Le Jardinier Vallier
",
"
Le Jardinier de Vallier
"
Huile sur toile
25 ½ x 20 ½
ins,/65 x 54 cm
1906
9.
Tableau de
Marc Chagall
"
Le Violoniste Bleu
",
"
The Blue
Violonist
"
Huile sur toile
33 x 25 ins./82 x 63 cm
(signé et daté
en bas à gauche)
1947
10.
Tableau de
Marc Chagall
"
Les Comédiens
",
"
The Players
"
Huile sur toile
59 x 63 ins./150 x 160
cm
1968
11.
Tableau de
Marc Chagall
"
Portrait de Mme EBG
"
Huile sur toile
92 x 74 cm
1969
12.
Tableau d'
Edgar Degas
"
La
Leçon de Danse
"
Pastel
19 ¼ x 24 ¾
ins./49 x 63 cm
1881
13.
Tableau d'
Edgar Degas
"
La
Leçon de Danse
", "
La
Répétition au Foyer
"
Pastel
16 7/8 x 31 1/8 ins./43
x 79 cm
vers 1876
14.
Tableau d'
André Derain
"
L'Estaque
"
Huile sur toile
28 ½ x 36 ins./72,5
x 91,5 cm
1906-1907
15.
Tableau de
Max Ernst
"
Noces Chimiques
"
Huile sur toile sculptée
/ huile sur toile cônique
39 3/8 x 9 ½ x 18
¼ ins./100 x 23 x 46 cm
1946
16.
Tableau de
Lyonel Feininger
"
Bridge II
",
"
Brücke II
"
Huile sur toils
32 x 39 ¾ ins. 81,5
x 101 cm
1914-1915
17.
Tableau de
Paul Gauguin
"
Tournesols et Poires
",
"
Still Life with Sunflowers
and Mangoes
"
Huile sur toile
93 x 73 cm
1901
18.
Tableau d'
Alberto Giacometti
"
Sketch
of Caroline
"
Huile sur toile
115 x 72 cm
1965
19.
Tableau de
Juan Gris
"
Man With An Opera Hat
",
"
L'Homme au Chapeau Haut
de Forme
"
Gouache et crayon conté
sur papier
18 ½ ins./45,5 x
30,5 cm
1912
20.
Tableau de
Fernand Léger
"
Elément Mécanique
"
Huile sur toile
25 ½ x 36 ins./65
x 91,5 cm
1920
21.
Tableau de
Fernand
Léger
"
Composition
1919
"
Huile sur toile
28 ¾ x 23 3/8 ins./73
x 40 cm
1919
22.
Tableau d'
Edouard Manet
"
Bouquet
De Fleurs
", "
Vase
de
Fleurs
"
Huile sur toile
21 ¾ x 13 ¾
ins./ 56 x 35 cm
1880-1882
23.
Tableau d'
Edouard Manet
"
L'Assiette
avec la Pomme
"
Huile sur toile
8 5/8 x 10 ¾ ins./22
x 27,3 cm
vers 1882
24.
Tableau d'
Henri Matisse
"
Femme
A La Fontaine
", "
Women
at the Fountain
"
Huile sur toile
31 ¾ x 25 ½
ins./81 x 65 cm
1917-1919
25.
Tableau de
Joan Miro
"
Man Reading a Neswpaper
",
"
Man Reading
"
Huile sur toile
51 x 38 ins/130 x 95 cm
1927
26.
Tableau de
Claude Monet
"La Cathédrale De
Rouen (in blue")
,
"Le
Portail (effet du matin)"
,
"The
Portal (morning)"
Huile sur toile
39 3/8 x 25 ½ ins./100
x 65 cm
1894
27.
Tableau de
Berthe Morisot
"Port de Fécamp"
,
"Bassin du port de Fécamp"
Huile sur toile
18 x 28 ins./46 x 71 cm
1874
28.
Tableau de
Pablo
Picasso
"Femme
au Chien Afghan"
Huile sur toile
51 ¼ x 64 ins./162
x 130 cm
1962
29.
Tableau de
Pablo Picasso
"Tête de Femme"
,
"La lectrice – Dora Mare"
Huile sur toile
26 x 20 ¼ ins./66
x 54 cm
1938
30.
Tableau de
Pablo Picasso
"Le Modèle"
,
"The Model"
Huile sur toile
45 ¾ x 32 ins./116
x 81 cm
1912
31.
Tableau de
Pablo Picasso
"Nature Morte aux Epis"
,
"Still Life with ears"
Huile sur toile
28 ½ x 36 ins./72,5
x 91,3 cm
1943
32.
Tableau de
Pablo Picasso
"Tête se (sic) Femme"
Aquarelle
27 3/6 x 18 ¾ ins./60,3
x 47,6 cm
1908
33.
Tableau de
Pablo Picasso
"Guitare"
Huile sur panneau de peuplier
et relief de pastel
26 ¼ x 17 ¼
ins./67 x 45 cm
1913
34.
Tableau de
Pablo Picasso
"Le Soldat et La Fille",
"Girl and Soldier"
Huile sur toile
45 ¾ x 32 ins./116
x 81 cm
1911
35.
Tableau de
Pablo
Picasso
"Tête De
Femme"
Aquarelle et crayon
13 5/8 x 10 ¾ ins./34,6
x 27,3 cm
1908-1908
36.
Tableau de
Pablo Picasso
"Bibi La Purée"
Dessin
17 ½ x 11 ¼
ins./44,5 x 28,5 cm
env. 1904
37.
Tableau de
Camille Pissarro
"Chemin de L'Ermitage
à Pontoise", "Hameau aux Environs de Pontoise"
Huile sur toile
21 ¾ x 28 ¾
ins./54 x 73 cm
1872
38.
Tableau de
Caille Pissarro
"L'Inondation à Saint-Ouen-L'Aumone
En 1873", "Inondation à Pontoise", "Flood at Pontoise"
Huile sur toile
18 ½ x 22 ins./47
x 56 cm
1873
39.
Tableau de
Camille Pissarro
"Effet De Neige, Route
De Louveciennes", "Route de Versailles, Louveciennes, effet neige", "Route de Versailles,
Louveciennes, effet of snow"
Huile sur toile
18 ½ x 22 ¼
ins./47 x 56,5 cm
c. 1870
40.
Tableau de
Camille Pissarro
"Self Portrait",
"Autoportrait avec Beret et Lunettes", "Autoportrait with Beret and Spactacles"
Huile sur toils
14 ¼ x 12 ins./37,5
x 32 cm
1900
41.
Tableau de
Jackson Pollock
"Night Ceremony"
Huile sur toile
72 x 43 ins./182,9 x 1090,2
cm
1944
42.
Tableau de
Pierre-Auguste Renoir
"Portrait of Marthe Bérard"
Pastel sur carton
21 ¼ x 18 ¾
ins./54 x 48 cm
1879
43.
Tableau de
Pierre-Auguste Renoir
"La Couseuse"
Huile sur toile
28 ½ x 23 ins./72,5
x 58,5 cm
1890
44.
Tableau de
Pierre-Auguste
Renoir
"Fleurs
et Fruits"
Huile sur toile
25 ½ x 21 ½
ins./65 x 54 cm
1882
45.
Tableau de
Paul Signac
"Port de Pêche"
Aquarelle
11 3/8 x 16 ½ ins./29
x 42 cm
c. 1920
46.
Tableau de
Paul Signac
"Rolleboise"
Aquarelle
10 ¼ x 16 1/8 ins./26
x 41,3
1923
47.
Tableau d'
Alfred Sisley
"La
Route de Versailles"
Huile sur toile
18 1/8 x 24 ins./46 x
61 cm
1875
48.
Tableau de
Mark Tobey
"White Movement"
Huile sur papier et carton
36 x 24 ins./91 x 61 cm
1957
49.
Tableau d'
Henri De Toulouse-Lautrec
"Femme de Maison Premier
Portrait"
Huile sur carton
19 3/8 x 13 ½ ins./50
x 54 cm
1894
50.
Tableau de
Vincent Van Gogh
"Still Life with Oranges"
Huile sur toile
17 7/8 x 21 ½ ins./45
x 54 cm
1888
51.
Tableau de
Vincent Van Gogh
"Deux enfants"
Huile sur toile
20 ½ x 21 ½
ins. 51,5 x 46,5 cm
1890
52.
Tableau d'
Edouard Vuillard
"Nature
Morte au Paquet de Cigarettes Bleu"
Huile sur toile
9 ½ x 12 ½ ins./24
x 31,5 cm
1900
53.
Sculpture d'
Henry Matisse
"Nu
Assis"
Bronze
H. 16 ¾ ins./42,5
cm
1910
54.
Sculpture d'
Amédéo
Modigliani
"Tête
D'Homme"
Pierre de Paris
H. 20 1/8 ins./51 cm
1910-1911
55.
Sculpture d'
Henry Moore
"Draped
Reclining Figure"
Bronze – édition
of 11
28 x 8 2/4 x 12 ins./71,1
x 22,3 x 20,5 cm
1957
56.
Sculpture de
David Smith
"Australian Letter"
Acier
80 ¾ ins./205,1 cm
1953
57.
Tableau de
Jean Fautrier
"
Nude"
1960
58.
Tableau de
Jean Helion
"Blue Composition"
59.
Tableau de
Pablo Picasso
"The Painter and the Model"
1963
60.
Tableau de
Jean Fautrier
"Néons"
1962
61.
Tableau d'
Alberto Giacometti
"Trung and Basket Full
of Wood"
1955
62.
Tableau de
Pablo Picasso
"Dove"
1961
63.
Tableau de
Pablo Picasso
"Bust with Checked Vodice"
1957-1958
64.
Tableau d'
Amédéo Modigliani
"Caryatid"
1914
65.
Tableau d'
Henri Matisse
"Head
of a woman"
1951
66.
Tableau de
Balthus
"The Painter and his Model"
1974
67.
Tableau de
Balthus
"Head of a Child"
1976
68.
Tableau de
Pablo Picasso
"Bathers"
1921
69.
Tableau d'
Edouard Vuillard
"Landscape"
1909
70.
Tableau de
Pablo Picasso
"The Painter & The
Model"
1970
71.
Sculpture d'
Albert Giacometti
"Woman"
1928
72.
Tableau de
Victor
Brauner
"
Man
in a room"
1937
73.
Tableau de
Giogio de Chirico
"Portrait of a man"
1907
74.
Tableau de
Giorgio de Chirico
"Horses on the Beach"
1930
75.
Tableau d'
Alberto Giacometti
"Portrait no 2"
1958
76.
Tableau d'
Alberto Giacometti
"The Artist's Mother"
1946
77.
Tableau de
Balthus
"Still
Life with Fruit"
1963
78.
Tableau de
Léonard
Foujita
"Portrait
of a woman"
1955
79.
Tableau de
Jean Fautrier
"Head of Hostage no 17"
1944
80.
Tableau de
Fernando
Botéro
"Still
Life with Green Curtain"
1982
81.
Tableau de
Ben Nicholson
"Green Quoit"
1967
82.
Tableau
de
Fernando Botéro
"Man easting"
1980
83.
Aquarelle d'
Yves Brayer
57
x 49 x 3 cm
84.
Tableau de
G. Richter
en provenance de Christie's à New-York
85
.
1 sculpture de
Rodin
"l'Eternel Printemps"
h)et
tous autres biens mobiliers qui appartenaient à feue Mme [...] au moment de son décès
et n'étaient pas des pièces antiques de valeur, propres à un musée, ni n'ont été
compris dans les lots des biens de Lausanne et Paris destinés à être distribués aux
légataires.
"
Par avis du 13 janvier 2010, le Juge instructeur a accordé à la demanderesse une troisième
prolongation au 1
er
mars 2010 pour déposer la réplique.
Par courrier du 22 janvier 2010, les défendeurs ont déclaré qu'il renonçaient à
s'opposer à la modification et augmentation de conclusions objet de la requête de la demanderesse
du 11 janvier 2010, mais qu'il n’en contestaient pas moins le bien fondé.
24.
Par requête du 1
er
mars 2010, la demanderesse au fond et requérante D.________ a requis, avec suite de frais et dépens,
que soit ordonné l'appel en cause :
"
1)
de
la
N.________, p.a. [...] Vaduz
, aux fins que la
demanderesse prenne contre elle, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes:
I.-              Il est constaté
que la N.________ n'est pas propriétaire des œuvres d'art et objets d'art faisant l'objet des
listes figurant aux lettres e, f et g de la conclusion III de la demanderesse, modifiée selon requête
en modification et augmentation de conclusions de la demanderesse du 11 janvier 2010;
II.-              N.________ doit mettre
fin à toutes mesures et cesser toutes mesures destinées ou propres à entraver le transfert
à la demanderesse, subsidiairement aux légataires de Mme [...], des œuvres d'art et objets
d'art faisant l'objet des listes figurant aux lettres e, f et g de la conclusion III de la demanderesse,
modifiée selon la requête en modification et augmentation de conclusions de la demanderesse
du 11 janvier 2010;
III.-              N.________ doit livrer
aux défendeurs, soit à celui d'entre eux que Justice dira, aux fins qu'il(s) les livre(nt)
à la demanderesse, subsidiairement aux légataires de feue Mme [...], celles des œuvres
d'art et ceux des objets faisant l'objet de la conclusion I ci-dessus qui seraient en sa possession directe
ou indirecte;
IV.-              N.________ est la
débitrice de la demanderesse et lui doit paiement, à titre de dommages et intérêts
pour actes illicites, d'une indemnité de CHF 100'000.- (cent mille francs) par mois dès mars
2010 et jusqu'à exécution de la décision qui sera prise sur la conclusion figurant au
chiffre III ci-dessus;
V.-              Le jugement à
intervenir entre la demanderesse et la J.________ et C.________ est opposable à la N.________;
2)
de la
K.________,
c/o [...] Triesen,
et en outre
c/o
M. [...] Lausanne (Suisse)
aux fins que la demanderesse
prenne contre elle, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
I.-              Il est constaté
que la K.________ n'est pas propriétaire des œuvres d'art et objets d'art faisant l'objet des
listes figurant aux lettres e, f et g de la conclusion III de la demanderesse, modifiée selon requête
en modification et augmentation de conclusions de la demanderesse du 11 janvier 2010;
II.-              K.________ doit mettre
fin à toutes mesures et cesser toutes mesures destinées ou propres à entraver le transfert
à la demanderesse, subsidiairement aux légataires de Mme [...], des œuvres d'art et objets
d'art faisant l'objet des listes figurant aux lettres e, f et g de la conclusion III de la demanderesse,
modifiée selon la requête en modification et augmentation de conclusions de la demanderesse
du 11 janvier 2010;
III.-              K.________ doit livrer
aux défendeurs, soit à celui d'entre eux que Justice dira, aux fins qu'il(s) les livre(nt)
à la demanderesse, subsidiairement aux légataires de feue Mme [...], celles des œuvres
d'art et ceux des objets faisant l'objet de la conclusion I ci-dessus qui seraient en sa possession directe
ou indirecte;
IV.-              K.________ est la
débitrice de la demanderesse et lui doit paiement, à titre de dommages et intérêts
pour actes illicites, d'une indemnité de CHF 100'000.- (cent mille francs) par mois dès mars
2010 et jusqu'à exécution de la décision qui sera prise sur la conclusion figurant au
chiffre III ci-dessus;
V.-              Le jugement à
intervenir entre la demanderesse et la J.________ et C.________ est opposable à la K.________;
3)
de la société
F.________,
société anonyme ayant son siège à Panama, agent résident [...], Rep. of Panama
,
aux fins que la demanderesse prenne contre elle, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes:
I.-              Il est constaté
que F.________ n'est pas propriétaire des œuvres d'art et objets d'art faisant l'objet des
listes figurant aux lettres e, f et g de la conclusion III de la demanderesse, modifiée selon requête
en modification et augmentation de conclusions de la demanderesse du 11 janvier 2010;
II.-              F.________ doit mettre
fin à toutes mesures et cesser toutes mesures destinées ou propres à entraver le transfert
à la demanderesse, subsidiairement aux légataires de Mme [...], des œuvres d'art et objets
d'art faisant l'objet des listes figurant aux lettres e, f et g de la conclusion III de la demanderesse,
modifiée selon la requête en modification et augmentation de conclusions de la demanderesse
du 11 janvier 2010;
III.-              F.________ doit livrer
aux défendeurs, soit à celui d'entre eux que Justice dira, aux fins qu'il(s) les livre(nt)
à la demanderesse, subsidiairement aux légataires de feue Mme [...], celles des œuvres
d'art et ceux des objets faisant l'objet de la conclusion I ci-dessus qui seraient en sa possession directe
ou indirecte;
IV.-              F.________ est la
débitrice de la demanderesse et lui doit paiement, à titre de dommages et intérêts
pour actes illicites, d'une indemnité de CHF 100'000.- (cent mille francs) par mois dès mars
2010 et jusqu'à exécution de la décision qui sera prise sur la conclusion figurant au
chiffre III ci-dessus;
V.-              Le jugement à
intervenir entre la demanderesse et la J.________ et C.________ est opposable à F.________;
4)
des personnes physiques suivantes
aux fins de
rendre opposable le jugement qui sera rendu dans la cause CO05.005114/PHC pendante devant la Cour civile
du Tribunal Cantonal du canton de Vaud, procès ouvert par la Demande de Mme D.________ du 4 février
2005 reçue au greffe du Tribunal Cantonal le 7 février 2005 contre la J.________ et M.
C.________ :
-1-
Mme
A.V.________, [...] Athènes (Grèce);
-2-
Mme
E.________, [...], Canada,
-3-
M.
B.V.________, [...], Canada;
-4-
M.
C.V.________, [...], Canada;
-5-
Mme
X.________, [...] Athènes;
5)
des personnes physiques suivantes
-6-
Mme
A.M.________, épouse de Monsieur [...], [...] 1007 Lausanne;
-7-
M.
B.M.________, [...], USA;
-8-
Mme
C.M.________, Épouse de M. [...], République d'Irlande;
-9-
M.
D.M.________, [...], Grande-Bretagne;
aux fins :
a)
de faire constater qu'elles n'ont pas reçu dans la succession de M. [...] ni à quelqu'autre
titre des œuvres d'arts et objets d'art faisant l'objet des listes figurant aux lettres e, f et
g de la conclusion III de la demanderesse modifiée selon la requête en modification et augmentation
de conclusions de la demanderesse du 11 janvier 2010;
b)
de leur rendre opposable le jugement qui sera rendu dans la cause CO05.005114/PHC pendante devant la
Cour civile du Tribunal Cantonal du canton de Vaud, procès ouvert par la Demande de D.________ du
4 février 2005 contre la J.________ et M. C.________, reçue au greffe du Tribunal Cantonal
le 7 février 2005.
6)
de
Mme
A.M.________, épouse de Monsieur [...] Lausanne
,
aux fins de conclure en outre contre elle, avec suite de frais et dépens :
-
que Mme A.M.________ doit livrer à la demanderesse, subsidiairement aux défendeurs soit à
celui d'entre eux que Justice dira, aux fins qu'il(s) les livre(nt) à la demanderesse, subsidiairement
aux légataires de feue Mme [...], celles des œuvres d'art et ceux des objets faisant l'objet
de la conclusion I ci-dessus qui seraient en sa possession directe ou indirecte
7)
de
M.
B.M.________, [...], USA
,
aux fins de conclure en outre contre lui, avec suite de frais et dépens :
-
que M. B.M.________ doit livrer à la demanderesse, subsidiairement aux défendeurs soit à
celui d'entre eux que Justice dire, aux fins qu'il(s) les livre(nt) à la demanderesse, subsidiairement
aux légataires de feue Mme [...], celles des œuvres d'art et ceux des objets faisant l'objet
de la conclusion I ci-dessus qui seraient en sa possession directe ou indirecte
-
que M. B.M.________ doit verser le produit de la liquidation de la société "
[...]
", principalement à la demanderesse,
subsidiairement aux défendeurs soit à celui d'entre eux que Justice dira, aux fins qu'il(s)
le transfère(nt) à la demanderesse, subsidiairement aux légataires de feue Mme [...]."
Par courrier du 19 mars 2010, la requérante a déclaré s'opposer à ce que l'audience
incidente soit le cas échéant remplacée par un échange de mémoires.
Par courrier du même jour, J.________ et C.________, défendeurs au fond et intimés, ont
déclaré s'opposer aux conclusions incidentes de la requête d'appel en cause sans émettre
d'objection à ce que l'audience soit remplacée par un échange d'écritures.
Par déterminations du 26 août 2010, les appelés A.V.________, E.________, C.V.________,
B.V.________ et X.________ ont conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête
d'appel en cause.
Par déterminations du 27 août 2010, l'appelée K.________ a contesté, avec suite de
frais et dépens, la régularité de l'appel en cause et conclu au rejet de la requête
d'appel en cause.
Par procédé du 31 août 2010, l'appelée N.________ a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet de la requête d'appel en cause.
Par déterminations du 15 octobre 2010, les appelés F.________, A.M.________, B.M.________,
C.M.________ et D.M.________ ont contesté, avec suite de frais et dépens, la régularité
de l'appel en cause et conclu au rejet de la requête d'appel en cause.
Par courrier du 16 novembre 2010, les intimés ont déclaré qu'ils s'opposaient à la
tenue d'une audience.
La requérante a déposé son mémoire le 14 janvier 2011.
Les appelés A.V.________, E.________, C.V.________, B.V.________ et X.________ ont déposé
leur mémoire le 7 mars 2011.
L'appelée K.________ a déposé son mémoire le 9 mars 2011.
L'appelée N.________ a déposé son mémoire le 10 mars 2011.
Les intimés ont déposé leur mémoire le 14 mars 2011.
Les appelés F.________, A.M.________, B.M.________ C.M.________ et D.M.________ ont déposé
leur mémoire le 13 avril 2011.
E
n
droit :
I.
A teneur de l'art. 404 al. 1 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008,
RS 272), les procédures en cours à l'entrée en vigueur du CPC sont régies par l'ancien
droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance. Cette règle vaut pour toutes
les procédures en cours, quelle que soit leur nature (Tappy, Le droit transitoire applicable lors
de l'introduction de la nouvelle procédure unifiée, publié in JT 2010 III 11, p. 19).
En l'espèce, la demande a été déposée le 4 février 2005, soit avant l'entrée
en vigueur du CPC. L'instance a donc été ouverte sous l'empire du CPC-VD (Code de procédure
civile vaudoise du 14 décembre 1966, RS 270.11) et n'est pas close à ce jour. Il convient par
conséquent d'appliquer à la présente cause le CPC-VD, dans sa version au 31 décembre
2010.
II.
La demande d'appel en cause de la part du demandeur est faite par requête dans le délai de
réplique ou, à défaut de réplique, au plus tard par conclusions prises à l'audience
préliminaire (art. 85 al. 1 CPC-VD). Elle doit contenir les motifs de l'appel en cause ainsi que
les conclusions que le requérant se propose de prendre contre l'appelé (art. 84 CPC-VD,
applicable par renvoi de l'art. 85 al. 2 CPC-VD).
En l'espèce, la requête a été déposée dans le délai de réplique
et indique les motifs de l'appel en cause et les conclusions que la requérante entend prendre contre
les appelés. Satisfaisant donc aux exigences des art. 19, 85 et 147 al. 1 CPC-VD, elle est
recevable en la forme.
Selon l'art. 83 al. 1 CPC-VD, il y a lieu à appel en cause lorsqu'une partie a un intérêt
direct à contraindre un tiers à intervenir au procès, soit qu'elle ait contre lui, si
elle succombe, une prétention récursoire ou en dommages-intérêts (let. a), soit
qu'elle entende lui opposer le jugement (let. b), soit enfin qu'elle fasse valoir contre lui des prétentions
connexes à celles qui sont en cause (let. c).
L'appel en cause est ainsi subordonné à la réalisation de deux conditions cumulatives,
savoir d'une part l'existence d'un intérêt direct pour l'appelant à contraindre l'appelé
à intervenir au procès, et, d'autre part, la réalisation de l'une des conditions spéciales
énumérées à l'art. 83 al. 1 CPC-VD (JT 2001 III 9 c. 3a).
La notion d'intérêt direct permet d'apprécier si l'intérêt invoqué par
le requérant est suffisamment caractérisé et si l'alourdissement consécutif du procès
peut légitimement être imposé à l'autre partie (JT 2002 III 150 c. 3a; JT 2001 III
9 c. 3a; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd.,
n. 2 ad art. 83 CPC-VD). Elle doit être interprétée restrictivement, de manière à
éviter que l'institution de l'appel en cause ne soit détournée de son but, qui est de
joindre des causes issues d'un même ensemble de faits et intéressant toutes les parties (JT
2002 III 150 c. 3a; JT 2001 III 9 c. 3a). A l'intérêt d'une solution simultanée d'un complexe
de prétentions litigieuses, s'oppose en effet le risque d'une extension du procès à des
faits et à des tierces personnes qui ne sont qu'en relation indirecte avec le litige (JT 2002 III
150 c. 3a). Ainsi, l'économie de procédure doit être prise en compte dans l'appréciation
de l'intérêt direct (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit, n. 4 ad art. 83 CPC-VD).
L'art. 83 al. 1 let. b CPC-VD suppose que l'appelant justifie d'un intérêt légitime à
pouvoir opposer à l'appelé, avec force de chose jugée, le dispositif du jugement, indépendamment
de toute obligation de garantie à la charge de l'appelé (JT 1933 III 70; Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 3 ad art. 83 CPC-VD).
Au sens de l'art. 83 al. 1 let. c CPC-VD, l'appel en cause est possible si l'appelant fait valoir contre
l'appelé des prétentions connexes à celles qui sont en cause. Pour que l'appel en cause
soit admis, il faut que les prétentions de l'appelant contre l'appelé soient suffisamment vraisemblables.
Le juge ne doit pas préjuger le droit en litige, mais s'en tenir à la vraisemblance et admettre
l'appel cause, pourvu que celui-ci ait une apparence de raison (JT 2002 III 150 c. 3a; JT 1993 III 70
c. 2). Cette apparence doit reposer sur des indices objectifs, qu'il incombe à l'appelant d'apporter,
et non sur une simple affirmation de sa part (JT 2002 III 150 c. 2a; JT 1978 III 109). Outre ses prétentions
contre l'appelé, l'appelant doit encore rendre vraisemblable la connexité, c'est-à-dire
l'ensemble de fait et de droit commun aux deux actions (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 83
CPC-VD et les réf. citées). Peu importe la nature des conclusions prises contre l'appelé
: il peut bien sûr s'agir d'actions condamnatoires, mais il est également possible que l'appelant
veuille ouvrir une action en constatation de droit (Salvadé, Dénonciation d'instance et appel
en cause, thèse Lausanne 1995, p. 143). Néanmoins, cette disposition ne devrait en principe
pas permettre au demandeur de remédier au défaut de légitimation passive du défendeur
en faisant valoir contre l'appelé la prétention articulée à tort contre le défendeur,
mais seulement une prétention connexe, donc distincte (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art.
83 CPC-VD).
L'appel en cause ne doit au surplus pas entraîner une complication excessive du procès au sens
de l'art. 83 al. 2 CPC-VD. Il ne s'agit pas à proprement parler d'une condition à l'appel en
cause, mais du fait que l'économie de procédure doit être prise en compte dans l'appréciation
de l'intérêt direct et qu'une complication excessive de l'instruction résultant de la
participation de l'appelé peut conduire à refuser celui-ci plutôt que de diviser ensuite
les causes (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 83 CPC-VD). Dans le cadre de cette appréciation,
il y a lieu, selon la jurisprudence, de distinguer, à l'instar de ce qui prévaut en matière
de connexité au sens de l'art. 74 CPC-VD, entre connexité parfaite – plusieurs personnes
peuvent agir ou être actionnées conjointement si leurs droits ou leurs obligations objet du
procès dérivent de la même cause juridique ou du même fait dommageable (art. 74 let.
b CPC-VD) -, auquel cas le risque de jugements contradictoires l'emporte sur les difficultés de
l'instruction, et connexité imparfaite ou simple – le litige a pour objet des prétentions
de même nature dérivant de causes connexes (art. 74 let. c CPC-VD) -, auquel cas une mise en
balance de l'un et l'autre se justifie (CREC I 24 mai 2006/555 c. 3.1/d et les arrêts cités;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 83 CPC-VD).
III.
La requête déposée par D.________ tend à l'appel en cause de douze personnes. Celles-ci
peuvent être réparties en trois groupes comme suit :
1.              F.________, N.________
et K.________;
2.              A.V.________, E.________,
B.V.________, C.V.________ et X.________;
3.              A.M.________, B.M.________,
C.M.________ et D.M.________.
Il convient d'examiner successivement les cas de ces différents groupes.
IV.
A l'endroit des appelées F.________, N.________ et K.________, la requérante entend, en substance,
faire constater qu'elles ne sont pas propriétaires d'un certain nombre de biens dont elle requiert
la délivrance dans l'action ouverte au fond (conclusion I), obtenir qu'elles mettent fin à
toutes mesures de dissimulation portant sur les biens de la succession d' [...] (conclusion II), les
faire condamner à délivrer les biens qu'elle réclame dans l'action ouverte au fond (conclusion
III), les faire condamner au paiement, à titre de dommages-intérêts pour actes illicites,
d'une indemnité d'un montant de 100'000 fr. (conclusion IV), et leur opposer le jugement à
intervenir (conclusion V).
Ces trois appelées font notamment valoir l'absence de compétence à raison du lieu (
ratione
loci
) de l'autorité de céans.
a)
A teneur de l'art. 86 CPC-VD, avant de statuer sur l'appel en cause, le juge impartit un délai à
la personne dont l'appel est demandé pour, sous peine de déchéance, contester la régularité
de l'appel en cause et faire valoir en même temps tous les moyens de procédure qui lui permettraient
de ne pas participer à l'instance engagée ou de l'invalider. En modifiant l'art. 86 al. 1 CPC-VD,
le législateur de 1995 a jugé expédient qu'il soit statué simultanément sur
la requête d'appel en cause et sur les exceptions de l'appelé dans une procédure incidente
dans laquelle celui-ci serait partie par anticipation (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 86
CPC-VD). Ainsi, dans le délai fixé en application de cette disposition, l'appelé peut
soulever une exception de procédure pour faire invalider l'instance irrégulièrement ouverte
contre lui. Il peut, par exemple, soulever l'exception de litispendance (JT 1978 I 34) ou le déclinatoire,
mais seulement à l'égard des conclusions prises contre lui (JT 1993 III 81; Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 2 ad art. 86 CPC-VD; Bonard, Les sanctions des règles de compétence, thèse
Lausanne 1985, p. 53; Salvadé, op. cit., p. 220). Si l'exception de déclinatoire est soulevée,
elle doit être examinée dans le jugement incident avant tout autre moyen en vertu du principe
de primauté du déclinatoire (JT 1996 III 34, cité in Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n.
3 ad art. 58 CPC-VD). Si l'exception d'incompétence est bien fondée, la requête d'appel
en cause doit être rejetée pour ce seul motif (JI-CCiv 26 novembre 2010/165 et les réf.
citées).
En l'espèce, faisant valoir l'absence de compétence
ratione loci
de l'autorité de céans,
F.________, K.________ et N.________ ont opposé le déclinatoire dans le délai de l'art.
86 al. 1 CPC-VD que leur a imparti le Juge instructeur. Soulevée en temps utile, cette exception
doit être examinée en premier lieu.
b)
La présente procédure est de nature internationale dès lors que les appelées K.________,
N.________ et F.________ ont leur siège dans la Principauté de Liechtenstein, respectivement
en République du Panama. En effet, selon la jurisprudence, un élément d'extranéité
existe lorsque le domicile ou le siège de l'une des parties n'est pas en Suisse (ATF 134 III 475
c. 4, JT 2008 I 239; ATF 131 III 176, JT 2005 I 402). Se pose ainsi la question de la compétence
internationale des tribunaux.
En matière d'appel en cause, l'attraction de compétence en faveur du juge saisi de la demande
initiale prévue par l'art. 88 al. 2 CPC-VD a une portée exclusivement intercantonale; elle
n'étend pas le for unique aux relations internationales (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad
art. 88 CPC-VD; Salvadé, op. cit., p. 224). C'est donc sous l'angle du droit international privé
que doit être vérifiée la compétence de l'autorité de céans.
La loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP, RS 291)
s'applique en matière internationale sous réserve des traités internationaux (art. 1 LDIP).
La Principauté de Liechtenstein et la République du Panama ne sont pas parties à la Convention
de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions
en matière civile et commerciale (CL-88, RS 0.275.11). Par ailleurs, aucune autre convention internationale
relative à la compétence internationale des tribunaux ne lie la Suisse à ces deux Etats.
Aucun traité international n'étant applicable en l'espèce, la compétence des tribunaux
suisses doit être vérifiée en application de la LDIP (ATF 131 III 153; ATF 127 III 118,
JT 2001 II 3).
c)
Aux termes de l'art. 8b LDIP notamment invoqué par la requérante, le tribunal suisse compétent
pour connaître de l’action principale connaît aussi de l’appel en cause pour autant
qu’un tribunal soit compétent en Suisse pour l’appelé en cause en vertu de la présente
loi.
L'art.
196 al. 1 LDIP prévoit que les faits ou actes juridiques qui ont pris naissance et produit tous
leurs effets avant l'entrée en vigueur de la LDIP sont régis par l'ancien droit. Cette disposition,
qui consacre le principe de non-rétroactivité, est également applicable lorsque le législateur
adopte une modification de la LDIP sans l'assortir de règles transitoires (Bucher, in Commentaire
Romand de la Loi sur le droit international privé et la Convention de Lugano, Bâle 2011, n.
1 ad art. 196-199 LDIP). L'art. 8b LDIP, qui est entré en vigueur le 1
er
janvier 2011, soit après le dépôt de la requête d'appel en cause, n'est assorti d'aucune
règle transitoire particulière. Il ne saurait dès lors s'appliquer à la présente
procédure incidente en vertu de l'art. 196 al. 1 LDIP.
En
tout état de cause, la condition pour que le tribunal de l'action principale voit sa compétence
s'étendre au litige portant sur l'appel en cause par effet de l'art. 8b LDIP est qu'un (autre) tribunal
suisse soit compétent pour l'appelé en cause sur la base d'une autre disposition de la LDIP
(Message du Conseil fédéral, in FF 2009, pp. 1497 ss, p. 1545; Bucher, op. cit., n. 1
ad art. 8b LDIP). En effet, cette disposition n'a qu'une portée strictement limitée aux juridictions
suisses (Bucher,
loc. cit
.).
Aussi, même si l'art. 8b LDIP était applicable en l'espèce, ce qui n'est pas le cas en
vertu de l'art. 196 al. 1 LDIP, il faudrait quoi qu'il en soit vérifier que les appelées K.________,
N.________ et F.________ puissent être attraites devant un tribunal suisse indépendamment de
cette disposition.
d)
La requérante tente de fonder la compétence des tribunaux suisses à l'égard des trois
appelées, à titre principal, sur la nature successorale qu'auraient ses prétentions à
leur endroit.
Selon un principe général
de droit international privé, la qualification des rapports juridiques litigieux doit être
opérée selon la loi du juge saisi (
lex
fori
), soit en l'espèce sur le droit suisse
(ATF 129 III 738; ATF 128 III 295; ATF 127 III 123; ATF 96 II 79; Knoepfler/Schweizer/Othenin-Girard,
Droit international privé Suisse, 3
ème
éd., Berne 2005, n. 298, p. 150).
aa)
Aux termes de l'art. 86 LDIP, les autorités
judiciaires ou administratives suisses du dernier domicile du défunt sont compétentes pour
prendre les mesures nécessaires au règlement de la succession et connaître des litiges
successoraux.
Selon
la jurisprudence, une action présente un caractère successoral lorsque son essence est de nature
successorale, à savoir lorsque les parties invoquent un titre héréditaire pour réclamer
une part dans une succession et faire constater l'existence et l'étendue de leurs droits; sont déterminants
les motifs sur lesquels se fonde la demande et sur lesquels s'appuie le défendeur pour y résister,
savoir les titres juridiques invoqués (TF 5A_230/2007 c. 4.1 du 7 juillet 2008; ATF 119 II 77).
Il n'est pas nécessaire, en revanche, que toutes les parties au procès soient des héritiers
ou des prétendants à la succession (
ibidem
).
L'action en pétition d'hérédité et l'action en partage sont des actions fondées
sur l'art. 86 LDIP; il en va de même de l'action du légataire (Bucher, op. cit., n. 4 ad art.
86 LDIP).
A
teneur de l'art. 598 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), l'action en pétition
d'hérédité appartient à quiconque se croit autorisé à faire valoir, comme
héritier légal ou institué, sur une succession ou sur des biens qui en dépendent,
des droits préférables à ceux du possesseur. Ainsi, il appartient au demandeur d'établir
qu'il a la qualité d'héritier et que celle-ci est définitivement acquise en ce sens qu'une
répudiation n'est plus possible (Steinauer, Le droit des successions, Berne 2006, n. 1222a, p. 529).
Aux
termes de l'art. 484 al. 1 CC, le disposant peut faire, à titre de legs, des libéralités
qui n'emportent pas d'institution d'héritier. Le
de
cujus
peut désigner la ou les personnes tenue(s)
d'exécuter le legs (Steinauer, op. cit., n. 536, p. 271). Il peut s'agir d'un ou de plusieurs héritiers
légaux ou institués, ou d'un ou de plusieurs légataires (art. 484 al. 2 CC; Steinauer,
loc. cit
.).
Faute de précision du
de
cujus
, le legs est dû par l'ensemble des
héritiers légaux ou institués (art. 562 al. 1 CC). Normalement, la chose léguée
est un objet dépendant de la succession au sens de l'art. 484 al. 2 CC, c'est-à-dire qu'elle
figure parmi les actifs successoraux (Steinauer, op. cit, n. 538, p. 273). Mais le
de
cujus
a aussi la possibilité, aux conditions
fixées par l'art. 484 al. 3 CC, de léguer un objet qui ne se trouve pas dans la succession
(ATF 101 II 25, JT 1975 I 564; Steinauer,
loc.
cit
.). En vertu de cette disposition, si la chose
léguée est déterminée et se trouvait dans le patrimoine du
de
cujus
au moment où celui-ci a disposé,
mais ne s'y trouve plus à l'ouverture de la succession, le débiteur du legs est en principe
libéré, à moins que la volonté contraire du
de
cujus
ne résulte de la disposition pour cause
de mort. Si la chose léguée est déterminée et ne s'est jamais trouvée dans le
patrimoine du
de cujus
,
mais fait partie, au moment de l'ouverture de la succession, du patrimoine du débiteur du legs ou
d'un tiers, le débiteur du legs est en principe aussi libéré. Le légataire peut cependant
prouver que le
de cujus
était conscient de n'être pas propriétaire de la chose léguée et que sa volonté
était bien que le débiteur du legs transfère au légataire une chose qui lui appartient
ou se procure cette chose auprès d'un tiers. Si le tiers n'est pas disposé à vendre chose,
le débiteur du legs est libéré de l'obligation de remettre la chose elle-même, mais
doit en verser la valeur vénale (Steinauer, op. cit., n. 538, p. 274). Au contraire des héritiers,
qui bénéficient de l'action réelle en pétition d'hérédité, les légataires
ne disposent que d'une action personnelle en délivrance de leur legs (art. 562 al. 1 CC; Steinauer,
op. cit., n. 1149, p. 537). Cette action doit être dirigée contre le ou les débiteur(s)
du legs (Steinauer, op. cit., n. 1150, p. 537). Selon l'art. 562 al. 3 CC, les modalités
de l'action varient en fonction de l'objet du legs. Si le legs a pour objet le transfert de la propriété
d'une chose, l'action tend, chaque fois que cela est possible, à obtenir l'exécution en nature.
Si l'exécution de la prestation léguée elle-même n'est plus possible par la faute
du débiteur, l'action tend au versement de dommages-intérêts (art. 97 al. 1 CO) (Steinauer,
op. cit., n. 1156, p. 538). Si le legs a pour objet un acte à accomplir par le débiteur
ou un tiers, l'action peut tendre à des dommages-intérêts (Steinauer, op. cit., n. 1157,
p. 538).
bb)
En l'espèce, les appelées K.________, N.________ et F.________ ne sont ni héritières,
ni légataires d' [...].
Pour justifier la prétendue nature successorale des conclusions qu'elle entend prendre contre ces
trois appelées, la requérante semble notamment faire valoir que la conclusion III de sa demande
au fond, qui tend à faire condamner la J.________ à lui transférer la propriété
d'un certain nombre de biens mobiliers, pourrait aussi bien se fonder sur une action en délivrance
de legs que sur une action en pétition d'hérédité. Cet argument ne convainc pas.
En effet, jusqu'ici, la requérante s'est elle-même toujours fondée sur sa qualité
de légataire. La demande qu'elle a déposée s'intitule "Demande en constatation de
droit et délivrance de legs"; elle est dirigée contre l'unique héritière, la
J.________, et contre l'exécuteur testamentaire C.________. En outre, la qualité de légataire
de la requérante découle de manière claire du testament d' [...] qui institue pour unique
héritière la J.________, indiquant que les autres personnes mentionnées, dont la requérante,
ne succèdent que dans certains actifs de la succession. La requérante n'a pas demandé
l’annulation de ce testament ni contesté sa validité de quelque autre manière –
elle serait d'ailleurs à tard pour le faire. Tout le procès au fond porte sur l'étendue
du legs de la requérante. Dans le cadre de la succession d' [...], la requérante agit uniquement
comme légataire. Elle ne peut en aucun cas exercer au fond une action en pétition d'hérédité,
action qui n'est ouverte qu'à l'héritier légal ou institué (art. 598 CC).
Se
fondant sur le fait qu'un legs peut porter sur des biens qui ne se trouvent pas dans la succession, la
requérante fait par ailleurs valoir qu'elle pourrait exercer une action en délivrance de legs
à l'encontre des appelées N.________, K.________ et F.________, bien que celles-ci soient des
tiers à la succession. Comme on l’a vu plus haut, à teneur de l'art. 484 al. 3 CC, le
de cujus
a la possibilité de léguer une chose déterminée qui ne lui appartient plus à
l'ouverture de la succession ou qui ne lui a jamais appartenu. Cette disposition ne permet toutefois
pas au légataire de réclamer l'objet du legs au tiers qui le détiendrait, dans le cadre
d'une action en délivrance de legs. Cette dernière ne peut en effet être dirigée
que contre le ou les débiteur(s) du legs, savoir un ou plusieurs héritiers légaux ou institués,
ou un ou plusieurs légataires. Ces qualités faisant défaut aux trois appelées, la
requérante n'est pas en mesure d'agir en délivrance de legs à leur encontre.
Les
conclusions que la requérante annonce dans sa requête d'appel en cause à l'endroit des
appelées N.________, K.________ et F.________ ne peuvent donc se fonder sur aucune action de nature
successorale. Elles correspondraient à une action en délivrance de legs dirigée contre
un tiers, ou alors à une action en pétition d'hérédité. De telles actions seraient
certes de nature successorale si elles existaient, mais le fait est qu’elles n’existent pas.
Cela étant, la compétence des tribunaux suisses ne peut pas avoir pour fondement l'art. 86
LDIP.
e)
A titre subsidiaire, la demanderesse invoque une compétence des tribunaux suisses à l'égard
des appelées N.________, K.________ et F.________ fondée sur l'art. 129 2
ème
phrase LDIP.
aa)
Aux termes de l'art. 129 LDIP, les tribunaux suisses du domicile ou, à défaut de domicile,
ceux de la résidence habituelle du défendeur sont compétents pour connaître des actions
fondées sur un acte illicite. Sont en outre compétents les tribunaux suisses du lieu de l'acte
ou du résultat et, pour connaître des actions relatives à l'activité de l'établissement
en Suisse, les tribunaux du lieu de l'établissement.
Cette disposition vise toutes les actions civiles destinées à faire valoir une prétention
personnelle issue d'une responsabilité extracontractuelle (action en dommages-intérêts,
action en constatation, action en élimination, action en cessation, action en rectification, action
en remise du gain) (Dutoit, Droit international privé suisse - Commentaire de la loi fédérale
du 18 décembre 1987, 3
ème
éd. revue et augmentée, n. 1 ad art. 129 LDIP).
Le lieu de l'acte au sens de l'art. 129 2
ème
phrase LDIP est celui où a lieu le comportement ayant causé un dommage (Bonomi, in Commentaire
Romand de la loi sur le droit international privé et la Convention de Lugano précité,
n. 28 ad art. 129 LDIP). Par lieu de résultat, il ne faut entendre que le lieu où s'est produit
le dommage initial, autrement dit la lésion directe et immédiate du bien ou de l'intérêt
juridique protégé (Bonomi, op. cit., n. 31 ad art. 129 LDIP). En revanche, la compétence
des tribunaux suisses n'est pas donnée si seules des conséquences indirectes de l'événement
dommageable se produisent en Suisse (Dutoit, op. cit., n. 5bis ad art. 129 LDIP; Bonomi,
loc.
cit
.). La distinction entre dommage initial direct
et conséquences indirectes du dommage peut s'appliquer non seulement au dommage subi par une seule
et même victime mais également lorsque le demandeur est la victime d'un dommage "par ricochet",
à savoir un préjudice qui est la conséquence indirecte du dommage subi par la victime
immédiate du fait dommageable. Dans toutes ces situations, le juge compétent en vertu de l'art.
129 LDIP est celui du lieu du dommage initial même si l'action est introduite par la victime indirecte,
aucun for n'étant ouvert au lieu de survenance des conséquences patrimoniales ultérieures
(Bonomi, op. cit., n. 32 ad art. 129 LDIP).
La théorie de la double pertinence prévaut lorsque l'examen de la compétence du tribunal
se recoupe avec celui du bien-fondé de la demande (ATF 131 III 153 c. 5.1; ATF 133 III 295 c. 6.2;
Bonomi, op. cit., n. 34 ad art. 129 LDIP). Selon cette théorie, l'existence des faits justifiant
à la fois la compétence et les prétentions au fond, s'ils sont contestés, seront
présumés réalisés pour l'examen de la compétence et ils ne devront être
prouvés qu'au moment où le juge statuera sur le fond de la demande (ATF 131 III 153 c. 5.1;
ATF 133 III 295 c. 6.2). En d'autres termes, il suffit, pour admettre la compétence du tribunal,
que les faits qui constituent à la fois la condition de cette compétence et le fondement nécessaire
de la prétention soumise à l'examen du tribunal soient allégués avec une certaine
vraisemblance (
ibidem
).
Cela ne signifie toutefois pas qu’il suffise d’invoquer n’importe quel fait supposé
avoir un caractère pénal pour fonder la compétence des tribunaux suisses sur l’art.
129 LDIP. Si tel était le cas, en effet, il suffirait d’invoquer pour chaque obligation prétendue
un prétendu fondement délictuel subsidiaire, pour que les tribunaux suisses soient toujours
compétents.
bb)
i)
En ce qui concerne l'appelée F.________,
sans se prévaloir expressément de l'art. 129 LDIP pour tenter de fonder la compétence
des tribunaux suisses à son endroit, la requérante prétend que le contrat de vente conclu
le 27 mai 1985 par l'appelée et [...] et la quittance d'exécution signée par l'appelée
le 27 mai 1988 constitueraient des faux. A cet égard, elle indique qu’une expertise graphologique
en cours devrait établir s’il s’agit de faux matériels, que B.M.________, dans
le cadre de l’enquête pénale, a prétendu qu’il avait personnellement certifié
la signature de [...], que cette déposition n’aurait guère de valeur puisqu’il
n’a été entendu que comme personne appelée à fournir des renseignements, et
que puisqu’il a apposé sa signature sur le document en tant que « witness »,
il s’exposerait lui-même à des poursuites pénales.
Il n’y a en l’état aucune raison de supposer que les pièces produites par les intimés
sont des faux. La requérante se borne en réalité à l’affirmer, en faisant valoir
qu’une expertise graphologique l’établira peut-être – ce qui peut être
affirmé de n’importe quel titre ou document. Il est par ailleurs tout à fait étonnant
d’affirmer que, lorsqu’une personne appelée à donner des renseignements indique
avoir constaté la signature de l’intéressé, cette déposition serait sans valeur
parce que l’intéressé n’a pas été entendu comme témoin. L’argumentation
de la requérante, à cet égard, est surprenante. Selon elle, B.M.________, ayant contresigné
le document, ne pourrait pas affirmer qu’il s’agit d’un faux ; on pourrait penser
au contraire que s’il s’agissait d’un faux, la signature de B.M.________ serait falsifiée
elle aussi. En réalité, la thèse de la requérante revient à accuser B.M.________
d’avoir lui aussi commis un faux, en contresignant comme témoin un faux matériel. Il
n’y a en l’état aucune raison de supposer cela. Les extraits de catalogues et de journaux
produits par la requérante ne sont absolument pas probants. Il est notoire que les propriétaires
qui apparaissent sur les catalogues ne sont pas toujours les propriétaires actuels. Les ventes de
tableaux ne sont ni officielles, ni publiées. On ne peut soutenir qu’un acte de vente serait
un faux sur la base d’un catalogue d’exposition. Il en va de même d’échanges
de courriels selon lesquels un Monet (la requérante explique que la désignation du tableau
n’est pas la même, mais qu’il s’agirait du même tableau que l’un de
ceux qu’elle réclame) aurait été vendu directement par [...] à la fondation
[...].
La requérante fait valoir à titre subsidiaire que l’acte de vente serait un faux intellectuel.
Selon elle, [...] n'aurait jamais eu la volonté de transférer à la société panaméenne
la propriété des œuvres d'art objets du contrat de vente, ni ne les lui aurait livrés
à la date de la quittance.
Aux termes de l'art. 251 al. 1 CP (Code pénal suisse, 311.0), se rend coupable de faux intellectuel
dans les titres celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires
ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, constate
ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique.
Le faux intellectuel dans les titres suppose que les faits constatés dans l'écrit ne sont pas
conformes à la vérité, étant précisé que le simple mensonge écrit
n'est pas répréhensible (ATF 120 IV 25, JT 1996 IV 15; Corboz, Les infractions en droit suisse,
3
ème
éd., Berne 2010, v. II, p. 253). Il est nécessaire, selon la jurisprudence, que l'auteur du
titre se trouve dans une position analogue à celle d'un garant (ATF 131 IV 125 c. 4.1, JT 2007 IV
22; ATF 126 IV 65 c. 2a). La confection d'un contrat en la forme écrite simple, dont le contenu
est faux, ne peut constituer un faux intellectuel que s'il existe des garanties spéciales que les
déclarations concordantes des parties correspondent à leur volonté réelle; il faut
que le signataire se trouve dans une position de quasi-garant à l'égard de la victime (ATF
120 IV 25 c. 3f, JT 1996 IV 15). Sur le plan subjectif, l'infraction de faux dans les titres suppose
l'intention et le dessein spécial consistant soit à vouloir nuire à autrui, soit à
vouloir se procurer ou procurer à un tiers un avantage illicite (Dupuis et al., Petit commentaire
du Code pénal, n. 5 ad art. 251 CP).
En l'occurrence, il n'est pas rendu vraisemblable que les signataires du contrat de vente, respectivement
de la quittance d'exécution, se soient trouvés dans une position de quasi-garants vis-à-vis
de la requérante. A vrai dire, cela est totalement exclu, étant rappelé que ces documents
ont été établis avant le décès de [...], qui n’a rien légué
à la requérante, cela en 1985 et 1988, soit douze et neuf ans avant que le legs ne soit institué
en sa faveur.
Au surplus, la requérante n'a pas non plus rendu plausible la volonté des signataires du contrat
de vente et de la quittance d'exécution de nuire à autrui ou de se procurer ou procurer à
un tiers un avantage illicite. On peut douter que [...] ait eu pour but de léser la requérante
afin de la priver d’un legs qui ne devait intervenir que bien des années après son décès,
et dont il n’a – forcément -jamais entendu parler.
Qui plus est, il n’y a pas de raison en l’état de penser que le contenu de ces documents
soit mensonger. Comme déjà mentionné, il n'est pas décisif que, dans le milieu de
l'art, l'on ait parfois continué à attribuer des tableaux à la collection [...]. Il n'est
d’ailleurs pas exclu que les liens que le couple [...] conservait avec les tableaux, par les prêts
que les fondations leur accordaient et par l'intermédiaire de l'intimé C.________, qui était
conseiller artistique de N.________, aient pu contribuer à entretenir une certaine confusion.
En réalité, la requérante semble soutenir que [...] conservait une certaine maîtrise
de fait sur les tableaux, ce qui selon elle suffirait à fonder sa thèse. Mais il n’en
découlerait pas pour autant que l’acte de vente serait simulé. S’il fallait suivre
la requérante sur ce point, la plupart des trusts et bon nombre de fondations résulteraient
tous d’actes illicites.
Au vu de ce qui précède, les conditions de l'art. 129 LDIP ne sont pas remplies à l’égard
de la société F.________. Admettre le contraire signifierait qu’il suffirait à une
partie d’arguer de faux tout document qui ne lui convient pas pour fonder la compétence du
juge suisse.
ii)
S'agissant de l'appelée N.________, la requérante soutient qu'en adressant son courrier du
1
er
juin 2004 à [...], dite appelée a fait disparaître de Lausanne une série d'œuvres
d'art visées par les conclusions de sa demande. Or, d'après elle, N.________ ne pouvait ignorer
qu'elle n'avait pas pu acquérir la propriété des œuvres en question par donation
de F.________ ou de quelque autre manière, puisque l'appelée était intervenue en Grèce
afin de faire échec à une demande de la requérante tendant au blocage par voie de mesures
provisionnelles du tableau de Braque "La Patience". Selon la requérante, si l'appelée
a agi contre la volonté des défendeurs, ses actes seraient constitutifs de vol ou d'abus de
confiance. Ils relèveraient en revanche de la gestion déloyale, si elle a agi avec l'assentiment
du défendeur.
F.________ et N.________ ont apparemment successivement acquis les œuvres de la "liste 1"
mentionnées dans l'annexe A du contrat de vente à F.________. Il est donc probable que ces
œuvres sont sorties du patrimoine de [...], qu'elles n'appartenaient plus à [...] lorsqu'elle
est décédée et qu'elles ne sont dès lors pas comprises dans la masse successorale.
Il n'apparaît donc pas qu'en résiliant le dépôt privatif dont elle disposait auprès
de la société [...],N.________ ait commis un acte illicite au sens de l'art. 129 LDIP.
Partant, l'art. 129 LDIP ne peut pas non plus fonder la compétence des tribunaux suisses à
l'encontre de l'appelée N.________.
iii)
Quant à l'appelée K.________, la requérante prétend qu'en s'appropriant, après
le décès d' [...], les œuvres d'art entreposées dans le local n° 1021 qu'elle
louait sous son nom auprès de [...], l'appelée a commis soit un délit de vol (art. 139
CP), soit participé, avec le représentant de la succession d' [...], à un délit de
gestion déloyale (art. 158 ch. 1 CP).
Il ressort des faits uniquement que le coffre-fort dont disposait [...] auprès de [...] a accueilli
provisoirement – à savoir entre le 1
er
novembre
1998 et le début du mois d'août 2000 – des œuvres d'art appartenant à l'appelée
K.________ et qu'ordre de les déplacer dans un dépôt distinct au nom de l'appelée
K.________ a été donné la veille du décès d' [...]. Il n'y a pas d'indices quant
au fait que les tableaux figurant sur l'annexe A au contrat de vente à F.________ aient été
transférés à l'appelée K.________.
On remarquera que l'une des œuvres que revendique la requérante, soit "l'Eternel Printemps"
de Rodin, et qui, selon la requérante, aurait été volée ou soustraite par l'appelée
K.________, a été achetée par cette dernière à Sotheby's durant l'année
1997.
Les allégations de la requérante quant à un prétendu acte illicite de la part de
l'appelée K.________ à son encontre ne sont ainsi pas rendues vraisemblables. La requérante
se borne en réalité à définir des lots de toutes les œuvres d'art susceptibles
d'avoir eu un quelconque rapport avec la famille [...], en affirmant qu'ils feraient partie de la succession
et qu'ils y auraient été soustraits.
f)
Plus subsidiairement, à l'égard des
appelées N.________, K.________ et F.________, la requérante invoque le for de nécessité
de l'art. 3 LDIP.
Selon cette disposition, lorsque la LDIP ne prévoit aucun for en Suisse et qu'une procédure
à l'étranger se révèle impossible ou qu'on ne peut raisonnablement exiger qu'elle
y soit introduite, les autorités judiciaires ou administratives suisses du lieu avec lequel la cause
présente un lien suffisant sont compétentes.
Les règles de compétences de la LDIP étant exhaustives, le for de nécessité
de l'art. 3 LDIP est réservé à des cas de rigueur (Bonomi, op. cit., n. 2 ad art. 3 LDIP).
Vu le caractère exceptionnel de cette disposition, il ne suffit pas que l'action en Suisse se révèle
plus favorable ou plus facile (Dutoit, op. cit., n. 5 ad art. 3 LDIP). Outre le lien suffisant avec la
Suisse, le demandeur doit démontrer l'impossibilité d'agir à l'étranger ou les circonstances
qui font que l'on ne peut raisonnablement exiger que l'action y soit introduite (Dutoit, op. cit., n.
4 ad art. 3 LDIP).
En l'espèce, la requérante n’invoque aucun argument à l’appui d’une
éventuelle application de l'art. 3 LDIP. Dès lors que l'on ne voit pas pour quelle raison l’on
se trouverait dans un cas de rigueur, on ne saurait fonder la compétence de l'autorité de céans
sur la base du for de nécessité.
En définitive, il convient de retenir qu'en vertu de la LDIP, les tribunaux suisses ne sont pas
compétents à l'endroit des appelées F.________, N.________ et K.________. L'exception
d'incompétence soulevée par ces dernières étant de la sorte bien fondée, la
requête d'appel en cause doit être rejetée pour ce seul motif déjà.
V.
Au demeurant, devrait-on admettre la compétence des tribunaux suisses, l’appel en cause de
F.________, N.________ et K.________ devrait de toute manière être rejeté.
A leur endroit, la requérante fonde sa requête d'appel en cause sur l'art. 83 al. 1 let.
b et c CPC-VD. Elle entend faire constater que les appelées F.________, N.________ et K.________
ne sont pas propriétaires d'un certain nombre de biens dont elle requiert la délivrance dans
l'action ouverte au fond (conclusion I), faire condamner les trois appelées à délivrer
aux codéfendeurs des biens qui feraient selon elle partie de la succession d' [...], afin qu’ils
lui soient remis (conclusion III), obtenir que les appelées mettent fin à de supposées
mesures de dissimulation portant sur les biens de la succession d' [...] (conclusion II), leur opposer
le jugement à intervenir (conclusion V), et les faire condamner au paiement, à titre de dommages-intérêts
pour actes illicites, d'une indemnité d'un montant de 100'000 fr. (conclusion IV).
La requérante est en mesure, dans le cadre de l'action pendante, de conclure à ce qu'il soit
constaté que les divers biens qu'elle réclame font partie de la succession d' [...]. Elle l'a
d'ailleurs fait sous chiffre I des conclusions de sa demande du 4 février 2005. Elle n'a nul besoin
pour ce faire que des tiers soient attraits au procès et qu'il soit constaté qu'ils ne sont
pas les propriétaires de ces biens. Au surplus, la requérante ne disposant d'aucun droit réel
sur les biens en cause, on peut mettre en doute la recevabilité de sa conclusion tendant à
faire constater l'absence de droit des appelées sur ces biens. L’ensemble des conclusions
de la requérante s’apparente en réalité à une action en pétition d’hérédité
contre des personnes qui ne sont pas parties à la succession, respectivement à une action en
délivrance de legs contre les appelées. Les trois premières conclusions n’ont pas
d’autre but que celui exprimé à la conclusion III, soit la délivrance des objets
réclamés à l’héritière, pour qu’elle les livre à la requérante.
Or, de telles actions n’existent pas. Comme on l'a vu, en sa qualité de légataire, la
requérante ne peut agir en pétition d'hérédité. Elle bénéficie uniquement
d'une action personnelle en délivrance des biens légués contre le ou les débiteur(s)
du legs, savoir un ou plusieurs héritiers légaux ou institués, ou un ou plusieurs légataires.
Même en admettant qu' [...] ait souhaité léguer à la requérante des biens appartenant
à autrui et que l'art. 484 al. 3 CC puisse s'appliquer – ce qui n’est à l’évidence
pas le cas, vu la teneur du testament –, la requérante ne pourrait agir en délivrance
des biens, voire en dommages-intérêts, qu'à l'encontre du ou des débiteur(s) du legs.
Elle ne dispose d'aucun droit réel sur l'objet du legs et n'est ainsi pas légitimée à
faire contraindre un tiers à remettre des biens à l'héritier. Or, F.________, N.________
et K.________ n'ont pas qualité de débitrices de legs puisqu'elles ne sont ni héritières
ni légataires principales désignées par la défunte [...]. Les conclusions II et III
de la requérante tendant à ce que ces trois appelées soient condamnées à délivrer
des biens aux défendeurs, respectivement qu’elles s’abstiennent d’actes empêchant
une telle remise – qui s'apparentent en réalité à une demande d'exécution forcée
anticipée de l'action en délivrance du legs – seraient donc vouées à l'échec.
Il en va de même s'agissant de la conclusion V. Etant donné que la requérante n'est pas
habilitée à s'en prendre directement aux appelées, on voit mal quel serait son intérêt
de pouvoir leur opposer un jugement, qui, le cas échéant, condamnerait les défendeurs
à lui remettre les objets de son legs. Enfin, comme on l’a vu, la requérante n'est pas
parvenue à rendre vraisemblable l'assertion selon laquelle les appelées auraient commis des
actes illicites à son encontre et/ou dissimulé des biens faisant partie de la succession. La
quotité de l'indemnité pour dommages-intérêts de la conclusion IV n’est du
reste aucunement expliquée par la requérante. En fait, il semble que la conclusion IV n'ait
été prise qu'afin de tenter de créer un for en Suisse sur la base de l'art. 129 LDIP.
A cela s’ajoute encore que l'appel en cause de la partie demanderesse n'est ouvert qu'en raison
des conclusions reconventionnelles du défendeur ou des moyens invoqués par celui-ci (Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., ad art. 85 CPC-VD et les réf. citées). Il ne saurait être utilisé comme
opération de rattrapage aux fins de remédier au défaut de légitimation passive du
défendeur en faisant valoir contre l'appelé la prétention articulée à tort contre
le défendeur (TF 4A_503/2008 du 7 avril 2009; Poudret/Haldy/Tappy, n. 3 ad art. 83 CPC-VD). En effet,
un tel procédé reviendrait
de
facto
à étendre, en cours de procédure,
l'action primitive à un défendeur supplémentaire, formellement introduit au procès
comme appelé en cause.
En l'espèce, dans leur réponse du 20 avril 2006, les défendeurs ont reconventionnellement
conclu à ce que la demanderesse soit reconnue débitrice du défendeur C.________, en sa
qualité d'exécuteur testamentaire de la succession d' [...], de la somme de 68'310 fr., plus
intérêts à 5 % l'an dès le 24 avril 2006. Ils ont allégué que ce montant
correspond à la part d'impôt de succession que doit rembourser la demanderesse au défendeur.
Aussi, on peine à voir quel droit pourrait faire valoir la demanderesse contre les appelées
F.________, N.________ et K.________ si cette conclusion reconventionnelle devait être admise.
Par ailleurs, à la lecture de la réponse des défendeurs, on remarque que ceux-ci ne font
aucune mention des appelées F.________, N.________ et K.________ dans le cadre des moyens qu'ils
invoquent à titre libératoire.
Force est dès lors de constater que l'appel en cause de F.________, N.________ et K.________ ne
se fonde ni sur les conclusions reconventionnelles des défendeurs, ni sur les moyens qu'ils ont
développés dans leur réponse. Pour ce motif également, l'appel en cause de ces trois
appelées devrait en tout état de cause être rejeté, même si les tribunaux suisses
étaient compétents à leur endroit.
VI.
En ce qui concerne les appelés A.V.________, E.________, C.V.________, B.V.________ et X.________,
la requête d'appel en cause tend à leur opposer le jugement qui sera rendu (art. 83 al. 1 let.
b CPC-VD). La requérante fait valoir que ces personnes sont légataires, comme elle, d' [...],
que les transferts de biens opérés jusqu'ici en faveur des légataires n'ont porté
que sur une infime partie des biens meubles qui appartenaient à la défunte, et que ces cinq
appelés auraient manifesté l'intention de ne pas réclamer la distribution des biens faisant
l'objet des conclusions de la demande, ce qui accroît la part des biens qu'elle peut réclamer.
Il serait ainsi nécessaire, selon la requérante, que ces personnes soient parties aux procès.
A titre liminaire, on note que la conclusion que souhaite prendre la requérante à l'encontre
des cinq appelés précités n'a de sens que depuis que celle-ci a augmenté les conclusions
de sa demande. En effet, si, à l'origine, elle concluait à la délivrance du sixième
des biens mobiliers énumérés dans sa demande, elle réclame, dans ses conclusions
augmentées, à la remise du tout.
a)
Comme déjà dit (cf. c. V
supra
),
l'appel en cause de la partie demanderesse doit être justifié par les conclusions reconventionnelles
du défendeur, voire les moyens qu'il a soulevés pour sa défense. Il ne saurait être
utilisé comme opération de rattrapage aux fins d'étendre, en cours de procédure,
l'action primitive à un défendeur supplémentaire.
Dans le cas d'espèce, ni la conclusion reconventionnelle des défendeurs ni les moyens qu'ils
ont invoqués dans leur réponse ne justifient d'appeler en cause A.V.________, E.________, C.V.________,
B.V.________ et X.________. En réalité, après le dépôt de la réponse, la
requérante a simplement estimé qu'il serait peut être opportun de réclamer aussi
les legs attribués à ses colégataires. Attraire ces personnes à la présente
procédure aurait pour conséquence de fait d'élargir le procès à un tout autre
litige que celui de la procédure pendante.
Pour cette raison déjà, l'appel en cause de ces cinq personnes ne saurait être admis.
b)
Au surplus, il y aurait de toute manière  lieu de douter de l'existence d'un intérêt
direct pour la requérante à contraindre les cinq appelés à intervenir au procès.
L'art. 577 CC prévoit que la répudiation du legs profite à celui qui le doit, si la disposition
ne révèle pas une intention contraire de son auteur. Autrement dit, si un légataire répudie
son legs, c'est le débiteur du legs qui en profite et non pas les autres légataires, sauf disposition
contraire du testateur. Le légataire peut procéder à la répudiation sans avoir à
respecter une forme particulière, par une simple manifestation de volonté correspondante adressée
au(x) débiteur(s) du legs (Steinauer, op. cit., n. 1082a, pp. 516-517). Il n'y a pas non plus de
délai à respecter (
ibidem
).
En l'espèce, à supposer que les appelés aient effectivement renoncé à leurs
legs comme le prétend, sans aucunement l’établir, la requérante, il n'y aurait pas
de motif de les obliger à participer à la présente procédure afin de leur opposer
le jugement. En effet, dans ce cas, même si certains objets revendiqués par la requérante
devaient être considérés comme étant objets des legs, ils seraient, en vertu de l'art.
577 CC, soit attribués à la requérante, soit à l'héritière instituée
J.________. Si l'on devait au contraire admettre que les appelés n'ont pas répudié leurs
legs, ils y auraient droit. A vrai dire, la requérante ne semble pas très certaine de cette
prétendue répudiation, puisqu’elle fait valoir dans son mémoire que ses colégataires
auraient au contraire reçu des biens mobiliers et que s’ils  « n’ont
aucune prétention à faire valoir sur les œuvres d’art, il leur appartient de le
confirmer de manière à se lier ». On voit bien à cela que l’appel en cause
a pour objet d’intenter un nouveau procès aux colégataires, afin de leur réclamer
leurs legs – plus précisément la part qui leur reviendrait de ce que la requérante
considère faire partie des legs. Or, cela n’est aucunement possible dans le cadre d’un
appel en cause du demandeur.
Au demeurant, il n'est pas rendu vraisemblable que la requérante ait droit à la part des legs
des appelés. La requérante semble le déduire du fait qu’ils ne se sont pas joints
à la procédure qu'elle a introduite au fond à l'encontre de l'héritière instituée
et l'exécuteur testamentaire. On ne saurait cependant considérer que cela vaudrait répudiation.
Il ne ressort par ailleurs pas des faits que ces appelés aient à un quelconque moment avisé
l'unique héritière de leur volonté de répudier leurs legs. De surcroît, le testament
de la défunte [...] ne prévoit pas de légataires de remplacement en cas de répudiation.
Ainsi, même s'il devait être admis que les appelés ont répudié leurs legs –
ce que rien ne permet de supposer – , ce n'est pas la requérante qui en profiterait, mais
l'héritière instituée en vertu de l'art. 577 CC.
La requérante soutient également que l’appel en cause de ses colégataires, de même
que celui des héritiers de [...] – dont elle apparaît, à présent, contester
la succession – « évitera toute discussion ultérieure sur une éventuelle
consorité nécessaire ». Ce moyen est dénué de toute pertinence. Dans l’hypothèse
où un demandeur aurait engagé une action pour laquelle il n’était pas légitimé
à agir seul, l’appel en cause ne doit précisément pas servir de « solution
de rattrapage ».
Au vu de ce qui précède, l’appel en cause d'A.V.________, E.________, C.V.________, B.V.________
et X.________ afin de leur opposer le jugement à rendre, ne peut qu’être rejeté.
VII.
En ce qui concerne les appelés A.M.________,
B.M.________, C.M.________ et D.M.________, la requête tend, d'une part, à leur opposer le
jugement à rendre (art. 83 al. 1 let. b CPC-VD), et, d'autre part, à faire constater qu'ils
n'ont pas reçu, dans le cadre de la succession de [...], de biens que la requérante réclame
dans la présente procédure (art. 83 al. 1 let. c CPC-VD). En outre, à l'égard des
appelés A.M.________ et B.M.________, la requérante entend prendre comme conclusion à
ce que ceux-ci soient condamnés à délivrer ceux des biens qu'elle réclame dont ils
seraient en possession (art. 83 al. 1 let. c CPC-VD). Enfin, la requérante souhaite faire condamner
l'appelé B.M.________ au versement du produit de la liquidation de la société [...], laquelle
aurait été propriétaire d'un immeuble dans l'Etat de New-York (art. 83 al. 1 let. c CPC-VD).
La requérante fait valoir que [...] est décédé sans testament et que ses héritiers
légaux étaient sa veuve, [...], sa soeur A.M.________, ses neveux et nièces B.M.________,
C.M.________, D.M.________ et [...], étant précisé que le dernier a répudié
la succession. Selon elle, il y aurait un intérêt certain à faire constater que les cohéritiers
d' [...] n'ont pas reçu dans la succession de [...], ni à quelque autre titre, des biens faisant
partie des conclusions de la demande.
Par ailleurs, d'après la requérante, les appelés A.M.________ et B.M.________ détiendraient
quelques œuvres d'art qui feraient partie de la succession d' [...].
Enfin, elle soutient que parmi les biens rentrant dans la succession d' [...], figuraient des actions
de la société [...], dont le produit de la liquidation a été encaissé par l'appelé
B.M.________.
a)
Dans le délai de l'art. 86 al. 1 CPC-VD que leur a imparti le Juge instructeur, les appelés
B.M.________, C.M.________ et D.M.________ ont notamment soulevé le déclinatoire à l'encontre
des conclusions prises par la requérante à leur endroit. Ils ont fait valoir l'absence de compétence
ratione loci
de l'autorité de céans.
Ces trois appelés sont tous domiciliés aux Bahamas. Aucun traité international n'étant
applicable en l'espèce, la compétence des tribunaux suisses doit être examinée sous
l'angle de la LDIP.
La requérante tente de fonder la compétence des tribunaux suisses principalement sur la prétendue
nature successorale des conclusions qu'elle entend prendre à l'endroit de ces trois appelés
(art. 86 LDIP), subsidiairement sur le for de nécessité (art. 3 LDIP).
Ne
disposant pas de la qualité d'héritière, la requérante ne peut pas agir en pétition
d'hérédité contre les appelés B.M.________, C.M.________ et D.M.________. Elle n'est
pas non plus en mesure de les actionner en délivrance de legs, étant donné que ces trois
personnes ne sont ni héritiers, ni légataires d' [...]. La requérante ne disposant ainsi
pas d’une action successorale contre B.M.________, C.M.________ et D.M.________, la compétence
des tribunaux suisses s'agissant de l'appel en cause de ces personnes ne peut pas avoir pour fondement
l'art. 86 LDIP. La requérante ne démontre par ailleurs pas, et elle ne l’allègue
pas, en quoi les conditions de l'art. 3 LDIP, dont la preuve lui incombe, seraient remplies en l'espèce.
Cette disposition ne peut dès lors pas non plus trouver application. Les tribunaux suisses ne sont
donc pas compétents à l'endroit des appelés B.M.________, C.M.________ et D.M.________.
L'exception d'incompétence soulevée par ces derniers étant ainsi bien fondée, la
requête d'appel en cause doit être déclarée irrecevable à leur égard pour
ce seul motif déjà.
b)
Comme susmentionné, l'appel en cause de la partie demanderesse doit être justifié par
les conclusions reconventionnelles du défendeur ou les moyens qu'il a invoqués pour sa défense.
Or, en l'espèce, ni la conclusion reconventionnelle des défendeurs ni les moyens qu'ils ont
invoqués dans leur réponse ne justifient d'appeler en cause A.M.________, B.M.________, C.M.________
et D.M.________. Attraire ces personnes à la présente procédure reviendrait simplement
à étendre le procès à d'autres litiges que celui de la procédure pendante, en
leur réclament certains objets – dont le produit de la liquidation de la société
[...] dont il n’a jamais été question jusqu’ici – qui feraient prétendument
partie du legs de la requérante. On remarquera d’ailleurs que par son appel en cause, la requérante
tente d’étendre encore le procès à la succession de [...].
La requête d'appel en cause de ces quatre personnes doit donc également être rejetée.
c)
De
toute manière, les conclusions
de la requérante seraient vouées à
l’échec. Elle ne dispose d’aucune action contre les appelés, que ce soit en délivrance
de legs ou en pétition d’hérédité. Elle ne bénéficie, cas échéant,
que d’une créance contre la défenderesse. Son intérêt direct n'est pas davantage
établi s'agissant de la conclusion tendant à rendre opposable aux quatre appelés le jugement
à rendre. Etant donné que la requérante n'est pas habilitée à s'en prendre directement
à ces appelées, on voit mal quel serait son intérêt de pouvoir leur opposer un jugement,
qui, le cas échéant, condamnerait les défendeurs à lui remettre les objets de son
legs. Enfin, force est de remarquer que la requérante ne peut justifier d'un intérêt suffisant
à faire constater que les quatre appelés n'ont reçu aucun des biens qu'elle réclame,
dans la mesure où elle ne dispose d'aucun droit réel sur ces biens. En réalité, la
requérante tente de détourner l’appel en cause de son but, à des fins d’instruction
du procès.
VIII.
a)
Les frais de la procédure incidente, arrêtés
à 2'875 fr., dont 175 fr. de frais de notification, doivent être mis à la charge de la
requérante, en vertu des art. 4 al. 1, 10 et 170a al. 1 aTFJC (tarif des frais judiciaires en matière
civile du 4 décembre 1984, abrogé par l'entrée en vigueur, le 1
er
janvier 2011, du tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 [TFJC, RSV 270.11.5] et applicable
en vertu de l'art. 99 al. 1 TFJC).
b)
En procédure incidente, le juge statue sur les dépens comme en matière de jugement au
fond (art. 150 al. 2 CPC-VD). Les dépens sont alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication
de ses conclusions (art. 92 al. 1 CPC-VD). Ils comprennent principalement les frais de justice payés
par la partie, les honoraires et les débours de son avocat (art. 91 let. a et c CPC-VD). Les honoraires
d'avocat sont fixés selon le tarif des honoraires d'avocat dus à titre de dépens du 17
juin 1986 (aTAv, RSV 177.113, tarif abrogé par l'entrée en vigueur, le 1
er
janvier 2011, du tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 [TDC, RSV 270.11.6]
et applicable en vertu de l'art. 26 al. 2 TDC).
En l'espèce, les intimés, qui obtiennent gain de cause, ont procédé conjointement
avec le concours d'un avocat. Ils ont ainsi droit, solidairement entre eux, à des dépens, arrêtés
à 6'000 fr., à la charge de la requérante (art. 2 ch. 11 et 4 al. 2 TAv).
L'appelée en cause N.________, qui obtient gain de cause, a procédé avec le concours d'un
avocat. Elle a ainsi droit à des dépens, arrêtés à 6'000 fr., à la charge
de la requérante (art. 2 ch. 11 et 4 al. 2 TAv).
L'appelée en cause K.________, qui obtient gain de cause, a procédé avec le concours d'un
avocat. Elle a ainsi droit à des dépens, arrêtés à 6'000 fr., à la charge
de la requérante (art. 2 ch. 11 et 4 al. 2 TAv).
Les appelés en cause A.V.________, E.________, B.V.________, C.V.________ et X.________, qui obtiennent
gain de cause, ont procédé conjointement avec le concours d'un avocat. Ils ont ainsi droit,
solidairement entre eux, à des dépens, arrêtés à 6'000 fr., à la charge
de la requérante (art. 2 ch. 11 et 4 al. 2 TAv).
Les appelés en cause A.M.________, C.M.________, D.M.________ et B.M.________, qui obtiennent gain
de cause, ont procédé conjointement avec le concours d'un avocat. Ils ont ainsi droit, solidairement
entre eux, à des dépens, arrêtés à 6'000 fr., à la charge de la requérante
(art. 2 ch. 11 et 4 al. 2 TAv). C'est à la suite d'une inadvertance manifeste que le nom de B.M.________
n'a pas été mentionné dans le dispositif du présent jugement incident. Il doit être
rectifié d'office sur ce point.
L'appelée en cause F.________, qui obtient gain de cause, a procédé avec le concours du
même avocat que celui des appelés A.M.________, C.M.________, D.M.________ et B.M.________.
Néanmoins, n'ayant pas développé les mêmes arguments que ceux-ci, elle a droit à
des dépens individuels, arrêtés à 6'000 fr., à la charge de la requérante
(art. 2 ch. 11 et 4 al. 2 TAv).
Par
ces motifs,
le
juge instructeur,
statuant
à huis clos
et
par voie incidente,
prononce
:
I.
La requête d'appel en cause déposée le 1
er
mars 2010 par la requérante D.________ est entièrement rejetée.
II.
Les frais de la procédure incidente, à la charge de la requérante, sont arrêtés
à 2'875 fr. (deux mille huit cent septante-cinq francs).
III.
La requérante versera aux intimés J.________ et C.________, solidairement entre eux, le montant
de 6'000 francs (six mille francs) à titre de dépens de l'incident.
IV.
La requérante versera à l'appelée en cause N.________ le montant de 6'000 fr. (six mille
francs) à titre de dépens de l'incident.
V.
La requérante versera à l'appelée en cause K.________ le montant de 6'000 fr. (six mille
francs) à titre de dépens de l'incident.
VI.
La requérante versera à l'appelée en cause F.________ le montant de 6'000 fr. (six mille
francs) à titre de dépens de l'incident.
VII.
La requérante versera aux appelés en cause A.V.________, E.________, B.V.________, C.V.________
et X.________, solidairement entre eux, le montant de 6'000 fr. (six mille francs) à titre de dépens
de l'incident.
VIII.
La requérante versera aux appelés en cause A.M.________, C.M.________, D.M.________, et B.M.________,
solidairement entre eux, le montant de 6'000 fr. (six mille francs) à titre de dépens de l'incident.
Le
juge instructeur :              La greffière :
P.
Hack              A. Bourquin
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été expédié pour notification
le 10 avril 2012, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies,
aux conseils des parties et des appelés en cause.
Un recours au sens des art. 319 ss CPC peut être formé dans un délai de 30 jours dès
la notification de la présente décision en déposant au greffe du Tribunal cantonal un
mémoire écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision objet du recours doit être
jointe.
La greffière :
A. Bourquin