vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1172 · 2010-08-11 · fr

PRIVATION DE LIBERTÉ À DES FINS D'ASSISTANCE, PROVISOIRE, ALCOOLISME | 397a CC, 398b CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 11.08.2010 Arrêt / 2010 / 1172

TRIBUNAL
CANTONAL
147
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 11 août 2010
__________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
vice-président
Juges
:              MM.
Giroud et Colombini
Greffier
:
Mme              Robyr
*****
Art.
397a ss CC et 398b ss CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
L.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 20 avril 2010 par la Justice de paix du district de
Lausanne prononçant son placement à des fins d’assistance à titre provisoire.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Le 2 mai 2006, L.________, née le 1
er
juillet 1974, a déposé une demande tendant à l'institution d'une curatelle volontaire
en sa faveur en raison notamment de ses problèmes d'alcool. Elle a indiqué qu'elle avait été
soignée en raison de son alcoolisme avant 2002, mais qu'elle avait rechuté en 2005.
Son médecin traitant, S.________, a confirmé qu'il se trouvait depuis août 2005 confronté
à une alcoolo-dépendance ainsi qu'à une comorbidité psychiatrique de sa patiente,
qui se trouvait alors hospitalisée à Cery. Il a indiqué que les alcoolisations répétées
avaient justifié l'exercice de la garde de la fille de sa patiente par les grands-parents dans le
cadre d'une prise en charge conjointe avec le Service de protection de la jeunesse.
Par décision du 30 mai 2006, la Justice de paix du district de Lausanne a institué une curatelle
au sens de l'art. 394 CC en faveur de L.________. Cette mesure a toutefois été levée,
à la demande de la pupille, le 3 octobre suivant. La justice de paix a alors constaté que la
situation de la pupille s'était stabilisée, qu'elle ne consommait plus d'alcool, qu'elle avait
mis sa situation financière à jour et qu'elle était suivie par un assistant social de
Pro Infirmis qui l'aidait dans ses paiements et autres tâches administratives.
Le 15 juin 2007, [...], assistant social auprès de Pro Infirmis a sollicité une curatelle pour
L.________ à la suite de problèmes importants de gestion financière et à son incapacité
de sauvegarder ses propres intérêts. Il a indiqué que l'intéressée avait à
nouveau été hospitalisée au Pavillon Tamaris, Clinique d'alcoologie à Cery, du 17
avril au 7 mai 2007 et qu'elle était suivie par la Fondation vaudoise contre l'Alcoolisme, par son
médecin traitant et par un psychiatre.
Entendue le 21 août 2007, L.________ a confirmé requérir une nouvelle fois d'être
mise au bénéfice d'une mesure de curatelle en raison de ses problèmes d'alcool et de ses
difficultés financières. Il a été donné suite à sa requête par décision
du même jour. V.________ a été désignée en qualité de curatrice.
Par courrier du 22 janvier 2009, S.________ a informé la Juge de paix du district de Lausanne de
la situation alarmante de sa patiente L.________. Il a notamment précisé que celle-ci était
rentière AI depuis 1998, qu'elle avait effectué de nombreux séjours dans diverses institutions
de 1999 à 2001, qu'elle était retournée à plusieurs reprises au Pavillon Tamaris
pour des sevrages, qu'elle avait été hospitalisée à deux reprises à St-Loup
également pour des sevrages et qu'elle séjournait à l'Esterelle depuis le 27 mai 2008.
Depuis lors, elle sortait progressivement de l'institution, mais cela générait chez elle de
nombreuses angoisses et, partant, de nombreuses alcoolisations. Le Dr S.________ a indiqué que les
différents intervenants lui avaient fait part de la mise en danger de sa patiente en raison d'alcoolisations
aiguës.
Le 14 avril 2009, la Juge de paix du district de Lausanne a procédé à l'audition de L.________.
Celle-ci a fait valoir que son problème d'alcool s'améliorait. Elle a déclaré ne
pas vouloir être placée pour être soignée. Elle s'est engagée à se présenter
au Pavillon Tamaris d'ici au 30 avril 2009 pour un sevrage et à prendre contact avec la curatrice
pour la gestion de ses affaires administratives. La juge de paix l'a informée qu'à défaut
de tenir ses engagements son placement serait ordonné.
Le 4 mai 2009, constatant que L.________ n'avait pas pris contact avec le Pavillon Tamaris, la juge de
paix a, par ordonnance de mesures provisionnelles, ordonné son placement provisoire à des fins
d'assistance à l'Hôpital de Cery ou dans tout autre établissement approprié et décidé
l'ouverture d'une enquête en interdiction civile. Le lendemain, la juge de paix a confié à
l'Hôpital de Cery la mise en œuvre d'une expertise concernant l'intéressée.
Le 8 mai 2009, le Dr N.________, chef de clinique à la Consultation de Chauderon, a indiqué
à la juge de paix qu'il était le nouveau psychiatre référent de L.________. Il a
indiqué qu'un entretien de préadmission avait eu lieu avec sa patiente et l'ancienne référente
de Tamaris et qu'une admission était prévue pour le 23 juin 2009. Depuis, L.________ venait
régulièrement à sa consultation et avait débuté un traitement médicamenteux
pour lui permettre de diminuer sa consommation d'alcool. Il avait constaté que son état général
s'était quelque peu amélioré. Le Dr N.________ a dès lors estimé qu'on pouvait
temporiser la mesure de placement à condition que L.________ continue à respecter le cadre
ambulatoire mis en place et que son état soit suffisamment bon.
Le 12 mai 2009, la juge de paix a levé avec effet immédiat le placement, constatant que la
situation de L.________ était stabilisée. Elle a en outre suspendu pour six mois l'enquête
en interdiction civile et en privation de liberté à des fins d'assistance.
Le 20 août 2009, la Municipalité de Lausanne a informé la juge de paix que L.________
était connue des services de police lausannois, mais que ce constat ne lui permettait pas de formuler
un préavis fondé quant à la pertinence de la mesure envisagée.
Le Dr N.________ a informé la juge de paix de l'évolution de la situation par courrier du 3
septembre 2009. Il en ressort que L.________ a séjourné à Tamaris du 23 juin au 13 juillet
2009, ce qui lui a permis de se sevrer. Une prise en charge alcoologique ambulatoire a été
poursuivie à sa sortie et une fréquentation des Alcooliques anonymes a été mise en
place. L.________ a maintenu son abstinence jusqu'à fin juillet 2009. Depuis, elle a manqué
ses rendez-vous et, dans un nouveau contexte d'alcoolisations, semble avoir été victime de
violences physiques. Compte tenu de la gravité de la situation, de l'échec de la prise en charge
ambulatoire, du déni de la patiente concernant la gravité de son état, des conséquences
néfastes liées à la consommation d'alcool et de son opposition à intégrer volontairement
une structure spécialisée sur le long terme, le Dr N.________ a estimé qu'un placement
à des fins d'assistance était nécessaire.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 septembre 2009, la juge de paix a ordonné le placement
provisoire de L.________ à l'Hôpital de Cery ou dans tout autre établissement approprié.
L.________ a formé opposition contre cette ordonnance par lettre du 5 octobre suivant. Elle a contesté
ses alcoolisations hormis deux épisodes. Elle a soutenu être collaborante et respectueuse du
cadre fixé.
Le 13 octobre 2009, les Drs Fabrice Herrera et Carmen Sarmiento, respectivement chef de clinique adjoint
et médecin assistante à l'Hôpital de Cery, ont indiqué que leur patiente maintenait
son abstinence et que son état de santé s'était considérablement amélioré.
Elle restait toutefois totalement anosognosique vis-à-vis de sa maladie alcoolique, ce qui était
d'un pronostic inquiétant. Des marqueurs biologiques et une dégradation de sa santé somatique
objectivaient un retentissement déjà avancé de sa consommation.
Le 20 octobre suivant, la Juge de paix du district de Lausanne a rapporté l'ordonnance du 15 septembre
précédent, levé le placement provisoire et ordonné la reprise de l'enquête en
interdiction civile et en privation de liberté à des fins d'assistance.
Par courrier du 11 novembre 2009, le Dr S.________ a informé la juge de paix qu'après une rencontre
de réseau concernant sa patiente L.________, une nouvelle rechute avait été constatée.
Le 29 janvier 2010, le Dr S.________ a encore précisé que sa patiente s'était fait sauvagement
agresser dans la rue le 6 janvier précédent. Il l'avait vue en consultation le 12 janvier 2010
et elle se trouvait dans un état général très diminué et sous l'effet d'une
consommation d'alcool probablement chronique depuis plusieurs semaines. Il a estimé, avec les membres
du réseau, qu'elle se trouvait en grand danger tant physique que psychique et que ces agressions,
de même que les nombreuses alcoolisations, lui faisaient courir un risque vital.
S.________ a encore alerté la juge de paix par courrier du 15 mars 2010. Il l'a informée que
plus aucun membre du réseau n'avait revu L.________, que la famille de celle-ci était très
inquiète et que la situation justifiait un placement de toute urgence, dans un premier temps à
Cery puis dans un établissement spécialisé.
L.________ a fait défaut à l'audience de la juge de paix du 16 mars 2010.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 mars 2010, la juge de paix a ordonné le placement
provisoire de L.________ à l'Hôpital de Cery ou dans tout autre établissement spécialisé.
Par acte du 9 avril 2010, L.________ a recouru contre cette ordonnance.
Le 16 avril 2010, les Drs Fabrice Herrera et Carmen Sarmiento ont confirmé la teneur de leur rapport
du 13 octobre 2009. Ils ont mis en relief l'extrême gravité du retentissement somatique des
difficultés de la patiente, laquelle avait été ranimée d'un arrêt cardiaque
consécutif à son état de négligence physique et s'était mise en danger de mort.
Un bilan neuropsychologique mettait en outre en évidence un déficit sévère de la
mémoire immédiate et une perte de procédures, ce qui documentait l'importance de l'atteinte
cognitive présente chez la patiente, la rendant peu capable de se protéger d'elle-même.
Les experts ont considéré qu'un placement à des fins d'assistance était une mesure
adéquate pour contribuer à mettre la patiente à l'abri de ses mises en danger.
Entendue par la justice de paix lors de l'audience du 20 avril 2010, L.________ a contesté le contenu
de la lettre de son médecin traitant. Elle a exprimé le souhait de sortir de l'hôpital
et de reprendre son suivi ambulatoire. Elle a affirmé avoir pris conscience de la gravité de
la situation suite à son malaise.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, communiquée le 18 mai 2010, la Justice
de paix du district de Lausanne a rejeté l'appel formé le 9 avril 2010 par L.________ contre
l'ordonnance du 18 mars 2010 (I), confirmé la privation de liberté à des fins d'assistance
à l'Hôpital de Cery ou dans tout autre établissement approprié (II) et dit que les
frais suivront le sort de la cause au fond (III).
B.
Par acte du 27 mai 2010, mis à la poste le 31 mai suivant, L.________ a recouru contre cette ordonnance,
concluant à la suppression du placement.
Le 7 juin 2010, elle a produit une attestation du 1
er
juin 2010, selon laquelle elle participe au groupe "motivation au changement" de manière
active et régulière depuis le 13 avril 2010.
La recourante n'a pas déposé de mémoire ampliatif, le pli lui impartissant un délai
à cet effet n'ayant pas été retiré dans le délai de garde.
Par préavis du 2 août 2010, le Ministère public a conclu au rejet du recours tout en précisant
qu'une expertise psychiatrique serait souhaitable.
En droit :
1.
Le recours est dirigé
contre la décision de l'autorité tutélaire confirmant le placement provisoire à des
fins d'assistance de L.________ en application des art. 397a CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210) et 398b CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11).
a)
L'art. 398d CPC prévoit que l'intéressé,
notamment, peut recourir contre les mesures de placement prises ou confirmées par la justice de
paix dans les dix jours dès la notification de la décision (al. 1) et que, adressé à
la Chambre des tutelles
du
Tribunal cantonal, le recours s'exerce par acte écrit et sommairement motivé (al. 3).
La Chambre des tutelles revoit la décision de première instance dans son ensemble, y compris
les questions d'appréciation; elle établit les faits d'office, sans être liée par
les conclusions et les moyens de preuve des parties (art. 398f al. 1 et 2, première phrase CPC).
Son examen porte sur la régularité de la décision tant sur le plan formel que sur le plan
matériel, même lorsque la mesure de placement est provisoire (JT 2005 III 51 c. 2a). En principe,
chaque recours est communiqué au Ministère public, dont le préavis est toutefois facultatif
(art. 398f al. 3 CPC).
b)
En l'espèce, interjeté en temps utile
par l'intéressée elle-même, le présent recours est recevable, ainsi que la pièce
déposée dans le délai de mémoire. Le recours a été soumis au Ministère
public, qui a conclu à son rejet.
2.
La procédure en matière de privation de liberté à des fins d'assistance est déterminée
par les cantons (art. 397e al. 1 CC), sous réserve de certaines règles de procédure fédérale
définies aux art. 397c à f CC. Dans le canton de Vaud, la procédure est régie par
les art. 398a ss CPC.
a)
L'art. 397f al. 3 CC prescrit en particulier au
juge de première instance, soit à la justice de paix du domicile de l'intéressé (art.
398a al. 1 et 2 CPC et 3 ch. 4 LVCC [loi d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse du
30 novembre 1910, RSV 211.01]; BGC 1980 automne, p. 96), d'entendre ce dernier. Conformément
à la jurisprudence (ATF 115 II 129 c. 6b, JT 1992 I 330), l'audition orale prescrite par l'art.
397f al. 3 CC et, dans le canton de Vaud, par l'art. 398a al. 2 CPC, doit être faite par l'ensemble
du tribunal qui connaît du cas, car elle constitue non seulement un droit inhérent à la
défense de l'intéressé, mais également un moyen d'élucider les faits.
En l'espèce, L.________
étant domicilié à Lausanne, la Justice de paix du district de Lausanne était compétente
pour instaurer une curatelle, puis pour prendre la décision querellée (art. 397b al. 1 CC et
398a al. 1 CPC). Elle a procédé
in
corpore
à l'audition de l'intéressée
lors de sa séance du 20 avril 2010, de sorte que son droit d'être entendu a été respecté.
b)
Les art. 397e ch. 5 CC et 398a al. 5 CPC exigent le concours d'experts lorsque le placement est motivé
par l'état de santé de l'intéressé (FF 1977 III 33; Katz, Privation de
liberté à des fins d'assistance, thèse, Lausanne 1983, pp. 94 et 95; JT 1987 III 12; Ch.
tut., 25 mars 2003/39). Aucune exigence précise n'est formulée quant à la personne de
l'expert (FF 1977 III, p. 37; Schnyder, Die fürsorgerische Freiheitsentziehung, in RDT 1979, pp.
19 ss); le Tribunal fédéral a toutefois précisé que l'expert devait être qualifié
professionnellement et indépendant, et qu'il ne devait pas s'être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (ATF 128 III 12 c. 4a, JT 2002
I 474; ATF 118 II 249 c. 2a, JT 1995 I 51). La loi n'exige pas que le médecin consulté
soit étranger à l'établissement de placement (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, n. 2 ad art. 398a CPC, p. 606 et réf. citées). Lorsque l'autorité statue
par une mesure provisoire, elle peut se contenter, dans certaines circonstances, d'entendre l'intéressé
seul et se fonder sur un simple rapport médical, même oral (JT 2005 III 51 c. 2c).
Dans le cas présent,
la décision attaquée se réfère notamment au rapport médical établi le 16
avril 2010 par les Drs Fabrice Herrera et Carmen Sarmiento, respectivement chef de clinique adjoint et
médecin assistante au Service de psychiatrie générale du CHUV, Hôpital de Cery. Les
auteurs de ce rapport étant spécialistes en psychiatrie et ne s'étant pas déjà
prononcés dans la même procédure sur l'état de santé de l'intéressée,
ils remplissent les exigences posées par la jurisprudence pour assumer la fonction d'expert.
La décision est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
La recourante conteste la mesure de privation
de liberté à des fins d'assistance provisoire instituée en sa faveur, faisant valoir que
sa santé physique et psychique lui permet de reprendre sa vie en main et que l'intégration
dans un foyer la priverait des visites de sa fille durant tout un week-end et lui ferait perdre son appartement.
Elle requiert dès lors de pouvoir prouver qu'elle est capable de demeurer abstinente, de continuer
son programme de "motivation au changement" à Tamaris ainsi que son travail à 30
% au GRAAP et de reprendre sa vie de famille dans de meilleures conditions.
a)
Aux termes de l'art. 397a al. 1 CC, une personne majeure ou interdite peut être placée ou retenue
dans un établissement approprié lorsque, en raison de maladie mentale, de faiblesse d'esprit,
d'alcoolisme, de toxicomanie ou de grave état d'abandon, l'assistance personnelle nécessaire
ne peut lui être fournie d'une autre manière.
La privation de liberté
à des fins d'assistance est une mesure tutélaire spéciale qui prend place dans le Code
civil à côté de la tutelle proprement dite (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques
et tutelle, 4
ème
édition, 2001, n. 1157, p. 433); comme en matière d'interdiction et de mise sous conseil
légal, il convient de distinguer la cause de la privation de liberté de la condition de cette
mesure (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1163, p. 435).
La privation de liberté
ne peut être décidée que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière
exhaustive à l'art. 397a al. 1 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle,
c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, que des soins lui
soient donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée
(
ATF
134 III 289,
Deschenaux/Steinauer,
op. cit., nn. 1169 ss, p. 437
). Il faut en outre
que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure
de privation de liberté, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage,
l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent
d'emblée inefficaces (
Deschenaux/Steinauer
,
op. cit., nn. 1171 ss, pp. 437-
438; JT 2005 III
51). Il s'agit là du principe de proportionnalité. Celui-ci exige que les actes étatiques
soient propres à atteindre le but visé, justifié par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même
de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel,
ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008).
b)
En l'espèce, il résulte de l'examen
du dossier que la recourante souffre d'une dépendance à l'alcool depuis de nombreuses années.
Elle a ainsi été soignée déjà avant 2002 et a rechuté en 2005. Par la suite,
les alcoolisations répétées ont justifié que la garde de sa fille soit confiée
aux grands-parents et la recourante a enchaîné les périodes d'abstinence et les rechutes
dans l'alcoolisme, les séjours hospitaliers (au Pavillon Tamaris à Cery, à St-Loup et
à l'Esterelle) et les prises en charge ambulatoires.
En été 2009,
un séjour à la Clinique d'Alcoologie de Tamaris a permis, après sevrage, la mise en place
d'un suivi ambulatoire. Le 3 septembre 2009, le Dr N.________, Chef de clinique à la consultation
de Chauderon, a révélé que la situation s'était à nouveau lourdement péjorée,
les abus d'alcool se traduisant par une dégradation de la santé de la recourante et l'exposant
à des violences. Le Dr N.________ a estimé nécessaire le placement à des fins d'assistance
de la recourante compte tenu de la gravité de la situation, de l'échec de la prise en charge
ambulatoire et du déni de la patiente. Ordonné le 15 septembre 2009 par la juge de paix, le
placement provisoire a été levé le 20 octobre 2009, puis ordonné à nouveau le
18 mars 2010. En effet, dans l'intervalle, les membres du réseau et le médecin traitant ont
constaté que la recourante se trouvait en grand danger tant physique que psychique et que les agressions
dont elle était l'objet et ses nombreuses alcoolisations lui faisaient courir un risque vital.
Le 16 avril 2010, les
experts ont indiqué que l'état de santé de la recourante s'était considérablement
amélioré depuis son arrivée à l'hôpital et son abstinence. Elle participait
aux entretiens médicaux et formulait des projets de soins et d'avenir. Elle niait toutefois totalement
sa maladie, ce qui était d'un pronostic inquiétant. Ces médecins ont relevé l'extrême
gravité du retentissement somatique des difficultés de la patiente, laquelle avait été
victime d'un arrêt cardiaque consécutif à son état de négligence physique et
s'était ainsi mise en danger de mort. Sur le plan neuropsychologique, ils ont constaté que
la recourante présentait un déficit sévère de la mémoire immédiate et une
perte des procédures, signes de l'importance de l'atteinte cognitive, la rendant peu capable de
se protéger d'elle-même. Les experts ont préconisé la poursuite du placement pour
mettre la patiente à l'abri de ses mises en danger.
Si la recourante est actuellement abstinente, qu'elle participe activement à son programme de "motivation
au changement" et qu'elle travaille à 30 % au GRAAP, il n'en demeure pas moins que la
levée du placement provisoire le 20 octobre 2009 au profit d'un suivi ambulatoire – comme
les différentes sorties d'institutions depuis 2005 – s'est soldée par un échec.
En effet, les mesures d'accompagnement instituées ne l'ont pas empêchée de reprendre ses
consommations abusives et de mettre gravement en danger sa vie. D'un point de vue médical, la recourante
n'est pas en mesure de se protéger de telles rechutes, en raison notamment de ses atteintes cognitives.
Compte tenu de ce qui précède, seul un placement à des fins d'assistance dans un établissement
approprié est en mesure d'apporter à l'intéressée l'aide, les soins et l'encadrement
que son état, psychique et physique, nécessite.
4.
En définitive, le recours doit être rejeté et l'ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, Tarif du 4 décembre
1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
11 août 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme L.________,
‑
Mme V.________,
-
Ministère public,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :