voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 335 · 2016-04-18 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.04.2016 Arrêt / 2016 / 335

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
287/15 - 102/2016
ZD15.045394
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 avril 2016
__________________
Composition
:              Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.              Grob
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Julien Lanfranconi, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le courrier du 21 octobre 2015 de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), transmettant
à la Cour de céans, comme objet de sa compétence, le recours formé le 25 septembre
2015 par O.________ à l’encontre de la décision rendue par cet office le 24 septembre
2015,
vu la réponse déposée le 15 janvier 2016 par l’OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil d’O.________ le 15 avril
2016 ;
considérant
qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Julien Lanfranconi (pour O.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances-sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 380 · 2016-05-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.05.2016 Arrêt / 2016 / 380

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
114/15 - 50/2016
ZA15.052328
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 mai 2016
__________________
Composition :
Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourante, représentée par
Me
Claudio Venturelli, avocat, à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t :
Vu
l’acte de recours déposé en
date du 2 décembre 2015 par J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante)
à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 30 octobre 2015 par la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : l’intimée), par laquelle cette
dernière a confirmé sa décision du 15 avril 2015 octroyant notamment une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 10% en faveur de l’assurée,
vu la requête de la recourante, contenue dans le mémoire précité, sollicitant la
suspension de la procédure jusqu’au 28 février 2016 afin de compléter son recours
par la production de pièces médicales supplémentaires,
vu la décision de la juge instructrice du 15 décembre 2015 prononçant la suspension de
la procédure jusqu’au 29 février 2016,
vu la prolongation de cette mesure au 2 mai 2016, accordée le
26
février 2016 sur requête du mandataire de l’assurée,
vu la correspondance de la recourante du 2 mai 2016, aux termes de laquelle elle a déclaré
retirer son recours ;
Considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
prévue à l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Claudio Venturelli, à Lausanne (pour J.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,
‑
Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 435 · 2016-05-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.05.2016 Arrêt / 2016 / 435

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
100/15 - 80/2016
ZQ15.020770
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 mai 2016
__________________
Composition
:              Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à […]
, recourante,
et
Caisse
cantonale de chômage
, Division
juridique
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
Vu
le recours formé le 21 mai 2015 (date
de l’envoi sous pli recommandé) par G.________ à l’encontre de la décision
sur opposition rendue le 23 avril 2015 par la Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
vu la requête de la recourante tendant à ce que la cause soit jointe à celle référence
sous n° ACH 77/15,
vu la réponse déposée le 25 juin 2015 par l’intimée, sollicitant également
la jonction de la présente cause à celle introduite devant la Cour de céans sous n°
ACH 77/15,
vu l’ordonnance de la juge instructeur du 20 octobre 2015, rejetant la requête de jonction
de causes mais prononçant la suspension de la présente procédure ACH 100/15 jusqu’à
droit connu sur la procédure ACH 77/15,
vu l’avis de la juge instructeur du 9 mai 2016, informant les parties que la présente cause
était reprise suite à l’entrée en force de l’arrêt rendu le 22 février
2016 dans l’affaire ACH 77/15, et impartissant à la recourante un délai au 30 mai 2016
pour indiquer si celle-ci entendait retirer ou maintenir son recours,
vu la déclaration de retrait du recours signée le 11 mai 2016 par la recourante et envoyée
le 17 mai suivant ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(cf. art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
G.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 43 · 2016-01-12 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.01.2016 Arrêt / 2016 / 43

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
173/15 - 6/2016
ZQ15.045089
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 janvier 2016
__________________
Composition
:              Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Monney
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourante,
et
Service
de l'emploi, Instance juridique chômage
,
à Lausanne,
intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 24 octobre 2015 par
J.________ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition
prise le 24 septembre 2015 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage (ci-après :
l’intimé),
vu la réponse déposée le 30 novembre 2015 par l’intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 11 janvier 2016,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
J.________, à [...],
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 549 · 2016-06-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.06.2016 Arrêt / 2016 / 549

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
45/15 - 34/2016
ZE15.053121
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 juin 2016
__________________
Composition :
Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant,
et
Intras
Assurance-Maladie SA
, Droit & Compliance,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
Vu
le recours interjeté le 7 décembre
2015 par A.________
(ci-après :
le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le
27
octobre 2015 par Intras Assurance-Maladie SA, par laquelle la mainlevée de l’opposition au
commandement de payer n° [...] a été prononcée,
vu la réponse au recours produite le 13 janvier 2016 par l’assureur précité,
vu la correspondance du recourant du 15 juin 2016, aux termes de laquelle il a déclaré retirer
son recours,
Considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
A.________, à [...],
‑
Intras Assurance-Maladie SA, Droit & Compliance, à Lucerne,
‑
Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 690 · 2016-08-04 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.08.2016 Arrêt / 2016 / 690

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
106/16 - 204/2016
ZD16.020442
ZD16.023854
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 août 2016
__________________
Composition
:              M.
Piguet
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant, représenté par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA,
à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
les recours interjetés les 3 et 26 mai 2016 par B.________ (ci-après : le recourant) à
l’encontre des décisions rendues les 25 mars et 25 avril 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’intimé),
vu
la jonction des causes ordonnée le 17 juin 2016,
vu
la correspondance du recourant du 29 juillet 2016, aux termes de laquelle il déclare retirer son
recours,
vu
le courrier de l’intimé du 27 juillet 2016 joint à la correspondance du recourant du
29 juillet 2016, selon lequel il accepte de prendre à sa charge les frais de la cause ainsi que
le montant des dépens à hauteur de 500 francs,
considérant
qu’il y a lieu de rayer les causes du rôle par suite de retrait des recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c de la LPA-VD (loi sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il
n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice,
qu'il
y a lieu d'arrêter à 500 fr. l'indemnité de dépens due par l'intimé au recourant,
montant que le premier reconnaît devoir au second à ce titre.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Les causes dont rayées du rôle par suite de retrait des recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera au recourant B.________ la somme de 500 fr. (cinq cents francs) à titre d'indemnité
de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 752 · 2016-08-19 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.08.2016 Arrêt / 2016 / 752

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
197/16 - 224/2016
ZD16.035591
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 août 2016
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier :
M.
Grob
*****
Cause
pendante entre :
Fondation
N.________
, à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la lettre du 10 août 2016 de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, transmettant à la Cour de céans comme
objet de sa compétence une écriture du 5 juillet 2016 de la Fondation N.________, dont il résulte
notamment qu’elle déclarait faire part de son objection au projet d’acceptation de rente
rendu par cet office le 20 avril 2016 dans le cas de l’assurée [...],
vu le courrier du 18 août 2016 de la Fondation N.________, selon lequel l’écriture précitée
est une contestation contre le projet d’acceptation de rente et ne constitue donc pas un recours
contre une décision de rente qu’elle n’a d’ailleurs pas reçue,
vu les pièces du dossier ;
attendu
qu’il y a lieu en conséquence de rayer la cause du rôle, l’écriture du 5 juillet
2016 de la Fondation N.________ ne constituant pas un recours,
que la cause relève de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Fondation N.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 94 · 2016-02-02 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.02.2016 Arrêt / 2016 / 94

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
19/15 - 1/2016
ZH15.049155
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 février 2016
__________________
Composition
:              M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Jana Burysek, avocate à Lausanne,
et
AGENCE
D’ASSURANCES SOCIALES – CAISSE AVS 22.132
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 16 novembre 2015 par
B.________ (ci‑après : la recourante), représentée par Me Jana Burysek, à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 12 octobre 2015 par l’Agence d’assurances
sociales – Caisse AVS 22.132 (ci-après : l’intimée),
vu le courrier du 8 décembre 2015 de la recourante demandant au juge instructeur la suspension de
la cause jusqu’au 31 janvier 2016, compte tenu des pourparlers initiés avec l’intimée
en vue d’un accord transactionnel,
vu le courrier du 9 décembre 2015 de l’intimée, sollicitant à son tour la suspension
de la procédure jusqu’au 31 janvier 2016,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 28 janvier 2016 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Jana Burysek (pour B.________), à Lausanne,
‑
Agence d’assurances
sociales – Caisse AVS 22.132, à Lausanne,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 95 · 2016-02-01 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.02.2016 Arrêt / 2016 / 95

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
186/15 - 18/2016
ZQ15.048862
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
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Arrêt du
1
er
février 2016
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Composition
:              Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à […], recourante,
et
Caisse
cantonale de chômage
, Division juridique,
à Lausanne, intimée.
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Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 14 novembre 2015 par
M.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 13 octobre 2015 par la
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
vu la réponse de l’intimée du 25 janvier 2016, à laquelle était jointe une
décision rectificative du 22 janvier 2016 transmise le même jour à la recourante,
vu l’avis de la juge instructeur adressé le 26 janvier 2016 à la recourante, lui remettant
un exemplaire de la réponse ainsi que de son annexe et lui impartissant un délai au 16 février
2016 notamment pour, le cas échéant, retirer son recours,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 29 janvier 2016 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(cf. art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :