vd_findinfo · ML / 2009 / 80 · 2009-08-04 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 17 CPC, 461 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 04.08.2009 ML / 2009 / 80

TRIBUNAL CANTONAL
241
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
4 août 2009
_________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Bosshard et  Hack
Greffier
:
Mme   Nüssli
*****
Art. 17 et 461
CPC
Vu le prononcé rendu le 21 janvier 2009 par le Juge de paix
du district d'Aigle, à la suite de l'audience du 16 janvier
2009, rejetant la requête de mainlevée de l'opposition
formée par
J.________
, à Roche, au commandement de payer qui lui a
été notifié le 30 octobre 2008, dans la
poursuite n° 449'080 de l'Office des poursuites et faillites
d'Aigle, introduite à la requête d'
L.________
, à
Monthey,
vu la lettre du 23 janvier 2009, postée le lendemain, dans
laquelle L.________, d'une part, indique vouloir déposer un
recours et une demande de motivation, d'autre part, demande la
fixation d'une "nouvelle date pour juger cette affaire", en
expliquant avoir été à l'étranger tant
lors de l'envoi par le juge de la convocation à l'audience
de mainlevée que lors de dite audience,
vu le prononcé rendu le 25 mars 2009 par le juge de paix,
à la suite de l'audience du 17 mars 2009, rejetant la
demande de relief du 23 janvier 2009 d'L.________,
vu la lettre du 30 mars 2009, adressée au Tribunal cantonal,
postée le 4 avril 2009, dans laquelle L.________
allègue que le poursuivi lui doit la somme de 2'622 fr. et
indique qu'il n'a pas pu assister à l'audience de
mainlevée du 16 janvier 2009, étant en vacances
à l'étranger,
vu les pièces du dossier;
attendu que la lettre du 23 janvier 2009 a été
déposée dans le délai de demande de motivation
du prononcé du 21 janvier 2009,
qu'elle a été considérée par le premier
juge comme une demande de relief dès lors qu'L.________
demandait la fixation d'une nouvelle "date pour juger cette
affaire",
que, vu sa formulation, elle constitue un acte de recours assorti
d'une demande de motivation, lesquels ont été
déposés en temps utile,
que toutefois ce courrier ne contient aucune conclusion
précise ni indication des éléments
contestés,
que, dans sa lettre du 30 mars 2009, L.________ paraît
contester à la fois le refus de mainlevée et le
prononcé de relief,
qu'il ne formule cependant aucune conclusion
précise,
que par avis envoyé le 28 avril 2009, le président de
la cour de céans, en application de l'art. 17 CPC, a imparti
à L.________ un délai au 8 mai 2009 pour indiquer
s'il entendait recourir et, le cas échéant, contre
laquelle des décisions du premier juge,
que cet avis invitait en outre L.________ à refaire
son acte de recours en précisant ses conclusions et
notamment le montant exact - en chiffres -
réclamé, reconnu ou contesté, faute de quoi le
recours pourrait être déclaré
irrecevable,
que selon le relevé Track & Trace, l'avis
précité a fait l'objet d'une "distribution
infructueuse" le 30 avril 2009, puis a été
gardé à l'office conformément à la
demande du destinataire et finalement distribué au guichet
le 11 mai 2009,
que par lettre du 13 mai 2009, postée le lendemain,
L.________ a déclaré recourir contre le
prononcé du 25 mars 2009, mais n'a formulé aucune
conclusion;
attendu qu'
un envoi recommandé qui n'a pas
pu être distribué est réputé
notifié le dernier jour du délai de garde de sept
jours suivant la remise de l'avis d'arrivée dans la
boîte aux lettres ou la case postale de son
destinataire,
que la fiction de la notification ne vaut que si le destinataire
devait s'attendre, avec une
certaine
probabilité, à recevoir une communication des
autorités (TF 1P.81/2007 du 26 mars 2007;
ATF 123 III 492 c. 1, JT 1999 II
109
),
que, selon la jurisprudence, ce délai de garde de sept jours
n'est pas prolongé lorsque la Poste permet de retirer le
courrier dans un délai plus long, par exemple à la
suite d'une demande de garde,
qu'en effet, des accords particuliers avec la Poste ne permettent
pas de repousser l'échéance de la
notification,
qu'ainsi, lorsque le destinataire donne l'ordre au bureau de poste
de conserver son courrier, l'envoi recommandé est
réputé notifié non pas au moment de son
retrait effectif, mais le dernier jour du délai de garde de
sept jours suivant la réception du pli par l'office de poste
du lieu de domicile du destinataire (TF 1P.81/2007 du 26 mars 2007,
arrêt précité; ATF 127 I 31, JT 2001 I
727),
qu'en l'espèce, la fiction de la notification s'applique
dès lors que le recourant a adressé le 30 mars 2009
une lettre au Tribunal cantonal, manifestement pour contester les
décisions du premier juge,
qu'il devait s'attendre à recevoir un acte judiciaire
et prendre toute disposition utile pour recevoir son courrier,
même en cas d'absence,
que l'acte est donc réputé lui avoir
été notifié le dernier jour du délai de
garde de sept jours, soit le 7 mai 2009,
que dès lors l'acte du 13 mai 2009 est tardif et donc
irrecevable;
attendu que selon l'art. 461 CPC, applicable par le renvoi de
l'art. 58 al. 1 LVLP, l'acte de recours doit notamment contenir les
conclusions du recourant et préciser s'il tend à la
nullité ou à la réforme,
que l'acte du 23 janvier 2009, pas plus d'ailleurs que celui -
tardif - du 13 mai 2009, ne contient aucune conclusion
précise ni indication des éléments
contestés
que, faute de satisfaire aux exigences de forme posées par
la loi, le recours du 23 janvier 2009 est irrecevable,
qu'il doit être écarté, la cause étant
rayée du rôle,
que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
écarté.
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 4 août
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
L.________,
‑      M.
J.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district d'Aigle.
L
a
greffi
ère
: