vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 763 · 2012-10-09 · fr

INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, INOBSERVATION DE PRESCRIPTIONS DE CONTRÔLE | 17 LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 45 OACI, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.10.2012 Arrêt / 2012 / 763

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
35/12 - 150/2012
ZQ12.010485
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 octobre 2012
___________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Rolle, recourant, représenté par Me Natasa Djurdjevac Heinzer, avocate à Lausanne,
et
Service
de l'emploi
, Instance Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 LACI,  30 al. 1 let. d LACI;  45 OACI; 94 al. 1 let. a LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après l’assuré ou le recourant) est titulaire d’un certificat fédéral
de capacité (CFC) d’électronicien. Il a travaillé pour l’entreprise D.________
SA pendant dix ans et a donné sa démission le 7 août 2009 avec effet au 31 décembre
2009. Il s’est inscrit auprès de l’assurance-chômage le 6 janvier 2010, un délai-cadre
d’indemnisation lui étant ouvert dès cette date.
B.
Par décision du 9 mars 2010, la Caisse cantonale
de chômage a suspendu le droit de l’assuré à l’indemnité pour une durée
de 31 jours au motif qu’il n’avait pas fourni un certificat médical attestant son incapacité
de poursuivre son emploi et qu’il avait délibérément pris le risque de se trouver
au chômage.
C.
Depuis son inscription au chômage, l’assuré
a régulièrement été convoqué à des entretiens avec son conseiller à
l’Office régional de placement (ci-après: ORP).
Le 10 septembre 2010, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit à l’indemnité
de chômage pendant cinq jours, parce qu’il ne s’était pas présenté à
un entretien fixé au 19 août 2010.
Le 24 septembre 2010, l’ORP a prononcé une autre suspension pour une durée de neuf jours,
parce que l’assuré ne s’était pas rendu à l’entretien fixé le 2
septembre 2010. L’assuré avait fait valoir qu’il s’était rendu à un
entretien d’embauche. Cependant, il n’avait pas présenté le justificatif demandé
par l’ORP.
D.
a)
L’ORP a convoqué l’assuré
à un nouvel entretien de contrôle et de conseil pour le 15 juin 2011 à 10 heures. L’assuré
ne s’est pas rendu au rendez-vous, raison pour laquelle l’ORP l’a invité par lettre
du même jour à exposer son point de vue par écrit. L’assuré a déclaré
par courrier du 22 juin 2011 ce qui suit :
"Je n’ai pas eu le temps de vous prévenir
de mon absence pour notre rendez vous du 15 juin. J’ai effectué une visite personnelle chez
V.________ SA à [...], le 15 au matin, afin d’y apporter mon dossier. Par chance, un des responsables
était présent et m’a proposé de faire un entretien et une visite du site le jour
même. Ne pouvant refuser cette occasion, j’ai accepté de prendre le temps nécessaire
à cet entretien.
J’ai
visité le SMO (Suisse Manufacturing Operation) et le work flow implentable avec M. L.________ qui
est Senior Engineer Supervisor."
L’ORP a réagi le 5 juillet 2011 en demandant à l’assuré de vouloir fournir
une attestation écrite de l’employeur "confirmant la date et l’heure de cet entretien
et l’heure de fin de la visite."
Par courriel du 14 juillet 2011, avec copie à l’assuré, L.________ s’est adressé
directement à l’ORP comme suit :
"En date du 15 juin dernier, je confirme
la visite de M. G.________ sur le site de production de stimulateur cardiaque et neurologique de V.________
SA situé à [...].
Durant cette visite, différents principaux secteurs lui ont été présentés tel
que le "Work Flow Transfert" (engineering) et "Work FIow Implantable" (production).
Nous avons passé au travers de la structure de l'organisation de ces deux départements avec
une explication sur le LEAN manufacturing et les méthodologies déployées telles que le
5S et le KAIZEN (amélioration continue).
De par son intérêt et son profil intéressant pour V.________ SA, j’ai procédé
à un entretien en fin de journée."
b)
Par décision du 20 juillet 2011, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit à
l’indemnité de chômage pendant 16 jours à compter du 16 juin 2011. Comme motif,
l’ORP a expliqué que l’assuré n’avait pas respecté son rendez-vous à
l’Office le 15 juin 2011 à 10 heures. L.________ aurait juste confirmé une visite personnelle
et un entretien en fin de journée. La suspension a été fixée en tenant compte de
la faute commise et des antécédents.
c)
Par la plume de sa mandataire, l’assuré a formé le 5 septembre 2011 opposition contre
la décision précitée. A l’appui de son moyen, il renvoie, entre autres, à un
échange de courriels entre lui et L.________. Dans son courriel du 2 septembre 2011, ce premier
demandait à L.________, s’il pouvait confirmer qu’il était en visite chez V.________
SA le 15 juin de 8 heures 15 à 17 heures.  Ce dernier lui a répondu le 3 septembre 2011
sans autres précisions comme suit: "Je confirme la venue de Monsieur G.________ et reste à
votre disposition si besoin de complément."
Par lettre du 13 décembre 2011, le Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage (ci-après:
le Service de l'emploi ou l'intimé), a demandé à l’assuré de lui transmettre
un document dans lequel l’employeur indiquait clairement l’heure à laquelle la visite
de l’assuré avait commencé sur le site de V.________ SA sans se contenter de juste confirmer
sa "venue". Elle demandait aussi que l’employeur indique dans ce document quelles étaient
les personnes présentes durant l’entretien d’embauche qui aurait eu lieu en fin de journée.
Par courrier du 8 février 2012, l’assuré a expliqué que la personne qui aurait dû
confirmer sa venue dans les locaux de V.________ SA avait quitté la Suisse en juillet 2011 et travaillait
actuellement à Singapour. Il ne serait dès lors pas possible d’obtenir des pièces
complémentaires. Pour le reste, il renvoie à l’échange de courriels, déjà
présentés, du 2 et 3 septembre 2011.
Par décision sur opposition du 10 février 2012, le Service de l’emploi a rejeté
l’opposition et confirmé la décision de l’ORP du 20 juillet 2011.
E.
Le 19 mars 2012, l’assuré a recouru,
par l’intermédiaire de son avocate, auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal. Il conclut à ce que la décision sur opposition du 10 février 2012 soit "réformée
en ce sens qu’aucune suspension n’est prononcée" à son égard. Subsidiairement,
il demande d’annuler cette décision et de renvoyer la cause au Service de l’emploi pour
nouvelles instruction et décision.
Dans sa réponse du 4 mai 2012, le Service de l’emploi conclut au rejet du recours. Dans sa
réplique, l'assuré a confirmé qu’il maintenait ses conclusions et qu'il n’avait
pas d’autres observations à formuler.
Les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure utile.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-chômage, sous réserve
de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art.
56 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36) s'applique aux recours et contestations par voie
d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al.
1 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
et il satisfait aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
Eu égard à la
durée de la suspension prononcée et au montant maximum des indemnités en jeu, la valeur
litigieuse est manifestement inférieure à 30'000 francs. L'affaire relève dès lors
de la compétence du juge unique de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 94
al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Est litigieuse la suspension de 16 jours du droit
de l’assuré aux indemnités de l'assurance-chômage, prononcée au motif que ce
dernier ne s’était pas présenté à un entretien agendé au 15 juin 2011
et qu’il n’aurait pas d’excuse valable pour ce manquement.
3.              a)
Aux
termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir un droit à des prestations de l'assurance-chômage
doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement
exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il a aussi l’obligation de participer
aux entretiens de conseil (art. 17 al. 3 let. b LACI).
b)
Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit
de l'assuré à l'indemnité de chômage est notamment suspendu lorsqu'il est établi
que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de
l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à
une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche,
par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but.
Aux termes de l’art. 45 al. 2 OACI (ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, RS 837.02, dans sa teneur en vigueur jusqu’au
1
er
avril 2011, RO 2011 1179), la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité
est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a); de 16 à 30 jours en cas de faute
de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Si l’assuré
est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée
de suspension est prolongée en conséquence et les suspensions subies pendant les deux dernières
années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (art. 45 al. 5 OACI). Selon l’échelle
figurant au paragraphe D72 de la Circulaire du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)
relative à l'indemnité de chômage, dans son état au 1
er
janvier 2007, une suspension de 5 à 8 jours est prévue pour la non-présentation à
un entretien de conseil ou de contrôle pour la première fois; la sanction est une suspension
de 9 à 15 jours lors du deuxième manquement.
c)
Dans le domaine particulier des assurances sociales, le juge doit, pour autant que la loi n'en dispose
pas autrement, rendre sa décision suivant le principe probatoire de la vraisemblance prépondérante,
selon lequel la simple possibilité d'un état de fait donné ne suffit pas à satisfaire
aux exigences de preuves, le juge devant plutôt s'en tenir à la présentation des faits
qu'il considère comme la plus vraisemblable parmi toutes les possibilités du cours des événements
(ATF 125 V 193 consid. 2; 121 V 45 consid. 2a). Dès lors, comme l'indique justement la circulaire
du SECO susmentionnée à son paragraphe D5, pour qu'une suspension soit prononcée, il faut
que les faits déterminants puissent être prouvés au degré de vraisemblance prépondérante.
A cet égard, le paragraphe D7 de la circulaire indique que l'organe d'exécution compétent,
tenu d'instruire le cas d'office en vertu du principe de la procédure inquisitoire ancré dans
le droit des assurances sociales, exigera des renseignements écrits sur les points essentiels.
Malgré le principe inquisitoire, l’assuré est tenu de collaborer à l’instruction
de l’affaire (cf. art. 28 et 31 LPGA). C’est à lui d’alléguer et d’exposer
de manière circonstanciée une situation exceptionnelle ou un état de fait dont il entend
déduire des droits; dans cette mesure il doit aussi apporter les preuves qui ressortent de sa sphère
d’influence ou auxquelles il a plus facilement accès que les autorités (cf. ATF 124 II
361 consid. 2b p. 365 ; 122 II 385 consid. 4c/dd p. 395 ; 130 V 163 consid. 4.3.4, p. 174).
Le principe inquisitoire ne libère pas non plus les parties du fardeau de la preuve. En l’absence
de preuve, la décision sera défavorable à la partie qui voulait déduire un droit
de l’état de fait non prouvé. Le fardeau de la preuve d’une situation exceptionnelle
incombe donc à l’assuré qui l’invoque (ATF 130 V 163 consid. 4.3.4).
4.
a)
En
l'occurrence, il ne fait aucun doute que l’assuré ne s’est pas rendu à son entretien
de conseil et de contrôle prévu le 15 juin 2011 à 10 heures. Il n’est pas non plus
contesté que l’assuré n’a pas informé l’ORP à temps de son empêchement.
Ce n’est que le lendemain que l’assuré aurait appelé l’ORP pour s’excuser
de son absence.
b)
Le recourant invoque la jurisprudence selon laquelle un assuré qui a oublié de se rendre à
un entretien et qui s’en excuse spontanément, ne peut être suspendu dans l’exercice
de son droit à l’indemnité s’il prend par ailleurs ses obligations de chômeur
et de bénéficiaire de prestations très au sérieux. Tel est le cas, notamment s’il
a rempli de façon irréprochable ses obligations à l’égard de l’assurance-chômage
durant les douze mois précédant cet oubli (TF 8C_834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.3; 8C_447/2008
du 16 octobre 2008 consid. 5.1, in DTA 2009 n°  p. 271).
c)
Dans le cas d’espèce, l’assuré a manqué à plusieurs reprises à ses
devoirs de chômeur. La première fois en se trouvant au chômage par sa faute. Le 2 mars
2010, l’assuré ne s’est pas rendu à un entretien de conseil sans prévenir
l’ORP. Il a déclaré s’être présenté à un entretien d’embauche
et avoir oublié d’en avertir l’ORP. Ce dernier a alors renoncé, selon courrier
du 29 mars 2010, à prendre une décision administrative. Le 3 juin 2010, il ne s’est également
pas présenté à un entretien à l’ORP sans en avertir l'office. Dans la mesure
où l’assuré a présenté par la suite, sur demande de l’ORP, une attestation
selon laquelle il s’était rendu ce jour même chez un ostéopathe pour des raisons
de santé, l’ORP a renoncé à une sanction. De même pour un rendez-vous manqué
le 6 juillet 2010 à cause d’un cours. Les 19 août et 2 septembre 2010, l’assuré
ne s’est à nouveau pas rendu aux entretiens à l’ORP sans l’en prévenir.
Il a alors été sanctionné par décisions du 10 et 24 septembre 2010, une fois par
cinq jours et l’autre fois par neuf jours de suspension dans son droit à l’indemnité
de chômage. A chaque fois, l’ORP a retenu qu’il appartenait à l’assuré
de s’organiser afin de ne pas manquer un rendez-vous de contrôle.
L’assuré fait donc valoir à tort la jurisprudence susmentionnée. A plusieurs reprises,
il n’a pas rempli de manière irréprochable ses obligations à l’égard
de l’assurance-chômage. Son manquement du 15 juin 2011 n’était pas le premier.
Au vu de l'ensemble des circonstances, la suspension prononcée paraît déjà justifiée
indépendamment de la question de savoir si l’assuré se trouvait effectivement sur le
site de V.________ SA à l’heure de son rendez-vous fixé avec l’ORP. Il avait déjà
été reproché maintes fois à l’assuré d’avoir manqué un entretien
avec l’ORP sans l’en avertir. Le 15 juin 2011, l’assuré savait qu’il aurait
un entretien avec l’ORP; il ne l’avait pas oublié par simple négligence. Bien qu’il
ait déjà été averti entre autres par deux suspensions pour avoir manqué des
entretiens, il ne s’est pas assuré de pouvoir être à l’heure à l’entretien
fixé avec son conseiller ORP. Sans aucun rendez-vous avec V.________ SA, il s’y serait rendu
peu avant son entretien prévu à l’ORP. De plus, le site de cette entreprise à [...]
n’était même pas sur son chemin pour aller depuis chez lui jusqu’à l’ORP.
On ne voit pas pourquoi l’assuré n’aurait pas pu passer chez V.________ SA un autre
jour ou après son entretien à l’ORP. A cela s’ajoute que, même s’il
s’était effectivement présenté chez V.________ SA dans la matinée du 15 juin
2011 et qu’il avait pu y visiter sur le champ différents secteurs de l’entreprise, on
aurait pu s’attendre à ce qu’il avertisse l’ORP au moins tout de suite par téléphone
de la situation, ce qu'il ne prétend pas avoir fait.
d)
Pour le reste, l’assuré n’a pas non plus démontré suffisamment qu’il
se trouvait au moment du rendez-vous fixé avec l’ORP effectivement (déjà ou encore)
chez V.________ SA sans pouvoir se libérer au risque de perdre ses chances chez cet employeur. Certes,
un cadre de V.________ SA, L.________, a confirmé par courriel du 14 juillet 2011 que l’assuré
avait visité le 15 juin 2011 leur site à [...], qu’il avait pu voir différents secteurs
et qu’en "fin de journée" il avait eu un entretien avec lui. Dans un second courriel
du 3 septembre 2011, il a confirmé à l’assuré sa "venue" mais ne s’est
pas exprimé sur le point de savoir si sa confirmation se reportait sur toute la journée du
15 juin 2011 de 8 heures 15 à 17 heures comme l’indiquait l’assuré. Dans cette
mesure, il ne peut pas être reproché à l’intimé d'avoir demandé à
l’assuré qu’il se procure et présente une confirmation qui se rapporte "clairement"
aux heures de sa visite chez V.________ SA. On ne pouvait pas demander à l’administration
qu’elle s’adresse à cet effet elle-même à V.________ SA. L’assuré
avait prétendu avoir même déjeuné avec L.________. La déclaration de l’assuré
qui s’en est suivi, selon laquelle L.________ aurait quitté la Suisse en juillet 2011 pour
travailler à Singapour et qu’il n’était dès lors pas possible d’obtenir
des pièces supplémentaires, n’est pas crédible. Comme le remarque l’intimé,
le départ de L.________ à l’étranger en juillet 2011 n’a pas empêché
un échange de courriel entre ce dernier et l’assuré en septembre 2011. L.________ avait
alors expliqué dans son courriel du 3 septembre 2011 qu’il restait à sa "disposition
si besoin de complément". L’assuré ne se prononce pas là-dessus. Il n’a
même pas démontré qu’il aurait essayé de l’atteindre. De plus, s’il
avait passé toute la journée au sein de l’entreprise, à laquelle il déclarait
fortement s’intéresser, on aurait pu s’attendre à ce qu’il nomme alors au
moins une autre personne qui puisse confirmer sa présence au sein de l’entreprise pendant
toute la matinée. Des allégations de l’assuré, il ne ressort d’ailleurs pas
non plus de manière précise comment se serait déroulé toute la journée chez
V.________ SA, avec qui et à quel instant il aurait visité les différents principaux secteurs
du site de [...]; il est tout aussi bien possible qu’une telle visite ne prenne qu’une demi
journée. Un contact direct entre l’assuré et L.________ n’a en tout cas été
confirmé par ce dernier de manière explicite que pour la "fin de journée".
Selon les principes évoqués ci-dessus au considérant 3c, la Cour part donc de l'idée
que l’assuré n’a pas passé toute la matinée à l’entreprise V.________
SA pour y effectuer des visites et entretiens d’embauche; du moins, l’assuré doit supporter
le fardeau du manque de preuve à ce sujet.
e)
L’administration a fixé la suspension à 16 jours. Pour un premier entretien à l’ORP
manqué cette sanction serait certes trop sévère. Dans la mesure où l’assuré
a déjà été sanctionné à deux reprises pour des comportements similaires,
la quotité de la sanction ne prête cependant pas le flanc à la critique. L’assuré
ne semble pas vraiment avoir pris au sérieux son obligation de se rendre aux entretiens de conseil
et de contrôle. Selon le dossier de l’intimé, c’était en tout déjà
la cinquième fois que l’assuré ne se présentait pas à l’entretien sans
en avertir préalablement l’ORP.
4.
Au vu de ce qui précède, le recours
s’avère infondé et doit être rejeté.
Il n’y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires, la procédure étant gratuite, et
l’assuré, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens
(art. 55 al. LPA-VD; 61 let. a et g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition du 10 février 2012 du  Service de l'emploi, Instance Juridique
Chômage, est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Natasa Djurdjevac Heinzer, avocate (pour G.________),
‑
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :