vd_findinfo · ML / 2010 / 183 · 2010-04-15 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, BAIL À LOYER, COMPENSATION DE CRÉANCES, TITRE EXÉCUTOIRE | 120 CO, 124 al. 2 CO, 80 LP, 81 LP, 103 LTF

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 15.04.2010 ML / 2010 / 183

TRIBUNAL
CANTONAL
168
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Séance
du 15 avril 2010
___________________
Présidence
de               M.
Muller
,
président
Juges
:              Mme
Carlsson et M. Denys
Greffier
:
M.              Berthoud, greffier ad
hoc
*****
Art.
80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant en audience publique en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites et faillites, s'occupe du recours exercé
par
T.________
,
à La Rippe, contre le jugement rendu le 24 novembre 2009, à la suite de l’audience du
20 novembre 2009, par le Juge de paix du district de Nyon dans la cause opposant la recourante à
K.________
et
V.________
,
à Marchissy.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Par
contrat du 5 juin 2003, T.________ a donné à bail à V.________ et K.________ une maison
de village sise à La Rippe. Prévu pour commencer le 1
er
juillet
2003 et se terminer le 30 septembre 2003, le bail devait se renouveler de mois en mois sauf avis de résiliation
donné et reçu par lettre chargée au moins trois mois à l’avance pour la prochaine
échéance et ainsi de suite de mois en mois. Le loyer initial a été fixé à
3'600 fr. par mois.
Par jugement du 4 septembre 2008, le Tribunal des baux a notamment prononcé que le loyer mensuel
net dû par les locataires était fixé à 2'750 fr. dès le 1
er
juillet
2003 (I), et que la bailleresse devait payer le trop-perçu sur les loyers du 1
er
juillet
2003 au 30 septembre 2008, soit la somme de 53'550 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès
le 30 juin 2008 (II). Le tribunal a rendu son jugement sans frais et n’a pas alloué de dépens.
Par arrêt du 24 août 2009, la Chambre des recours du Tribunal cantonal a rejeté le recours
interjeté par la bailleresse contre le jugement du 4 septembre 2008.
Le dispositif de l'arrêt a été envoyé le 24 août 2009 et l'arrêt motivé
le 26 octobre 2009.
Par transaction dont le Tribunal des baux a pris acte pour valoir jugement le 11 décembre 2007,
les parties sont convenues de valablement résilier le contrat de bail du 5 juin 2003 pour le 30
septembre 2007, et d’accorder une unique prolongation aux locataires jusqu’au 30 septembre
2009, les locataires s’engageant irrévocablement à quitter et rendre libre de tous objets
et de tous occupants la maison objet du bail. Par sommation préalable du 8 octobre 2009, le Juge
de Paix du district de Nyon a fixé aux locataires un délai au 28 octobre 2009 à midi pour
quitter et rendre libre la maison précitée. Le juge a rendu une ordonnance d’exécution
forcée du 16 novembre 2009 pour le 16 décembre 2009.
b)
Par commandement de payer notifié le 5 octobre
2009 dans le cadre de la poursuite n
o
5'170’593 de l'Office des poursuites de Nyon-Rolle, K.________ et V.________ ont requis de T.________
le paiement de la somme de 53'550 francs plus intérêt à 5 % l’an dès le 30
juin 2008, plus 100 fr. de frais de commandement de payer et 285 fr. de frais d'encaissement, indiquant
comme cause de l'obligation : « Arrêt du Tribunal des baux, 4 septembre 2008. »
La poursuivie a formé opposition totale.
Par acte du 13 octobre 2009, les poursuivants
ont requis la mainlevée définitive de l’opposition. La poursuivie a notamment produit
dans ce cadre une réquisition de poursuite
du 19 novembre 2009, par laquelle elle se prévaut notamment d'une créance contre les poursuivants
de 39'600 fr. à titre de loyer pour les mois de novembre 2008 à septembre 2009 à raison
d'un loyer mensuel de 3'600 francs.
2.
Par prononcé du 24 novembre 2009, le Juge
de paix du district de Nyon a définitivement levé l’opposition à concurrence de
53'550 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 30 juin 2008 ; il a mis les
frais, par 480 fr., à charge des poursuivants et alloué à ces derniers la somme de
480 fr. à titre de dépens.
Par acte de son conseil du 26 novembre 2009, la poursuivie a requis la motivation du prononcé. Les
motifs ont été expédiés le 11 décembre 2009. En bref, le premier juge a considéré
que le jugement du Tribunal des baux, confirmé par la Chambre des recours, valait titre à la
mainlevée définitive de l’opposition, même si l’arrêt du Tribunal cantonal
avait été notifié entre la notification du commandement de payer et le prononcé de
mainlevée. Il a en outre refusé la compensation invoquée par la poursuivie, au motif qu’elle
ne reposait pas sur un jugement ou sur une reconnaissance inconditionnelle.
Par acte de son conseil du 18 décembre 2009, la poursuivie a recouru contre ce prononcé, concluant,
avec dépens de première et de deuxième instances, à sa réforme, l’opposition
étant maintenue.
La recourante a produit dans le délai imparti un mémoire ampliatif dans  lequel elle a
confirmé ses conclusions.
Les intimés ont déposé en temps utile un mémoire de réponse, dans lequel ils
ont conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.
En droit
:
I.
La demande de motivation a été formée en temps utile (art. 54 al. 1 LVLP [
loi
du 18 mai 1955 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite]; RSV 280.05).
Le recours,
déposé dans les dix jours dès réception du prononcé, en temps utile également,
comporte des conclusions valablement formulées. Le recours est ainsi recevable à la forme (art.
57 al. 1 et 58 al. 1 LVLP, art. 461 ss CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966];
RSV 270.11).
II.
a)
Selon
l'art. 80 LP (
loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1)
,
le créancier au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition formée à la poursuite. Le second alinéa de cette disposition
prévoit que sont assimilées à des jugements les transactions ou reconnaissances passées
en justice (chiffre 1), les décisions des autorités administratives de la Confédération
ordonnant le paiement d'une somme d'argent ou la constitution de sûretés (chiffre 2) et, dans
les limites du territoire cantonal, les décisions des autorités administratives cantonales
relatives aux obligations de droit public (impôts, etc.) en tant que le droit cantonal le prévoit
(chiffre 3).
L’art. 81 al. 1 LP permet toutefois au débiteur de se libérer en prouvant par titre que
la dette est éteinte ou qu’il a obtenu un sursis postérieurement au jugement, ou en se
prévalant de la prescription.
Contrairement à ce qui vaut
pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne peut se borner à rendre sa
libération vraisemblable. Il doit, au contraire, en rapporter la preuve stricte par titre (ATF 124
III 501 c. 3a).
Dans la procédure de mainlevée définitive, le juge n'a ni à revoir ni à interpréter
le titre de mainlevée qui lui est soumis. Il peut cependant se reporter aux motifs du jugement pour
rechercher si ce dernier constitue bien le titre nécessaire pour justifier la continuation de la
poursuite (TF 5A_419/2009 c. 7.1).
b)
Les intimés se prévalent
d'un jugement du Tribunal des baux du 4 septembre 2008. Selon le chiffre II du dispositif du jugement,
la recourante doit payer aux intimés le trop-perçu sur les loyers du 1
er
juillet 2003 au 30 septembre 2008, soit la somme de 53'550 fr. avec intérêt à 5 % l'an
dès le 30 juin 2008. Sur la base de ce jugement, les intimés ont entrepris une poursuite collective.
Une telle poursuite n'est possible que pour une créance commune ou solidaire (Panchaud/Caprez, La
mainlevée d'opposition, §17, n° 14). Des créances individuelles de plusieurs poursuivants,
même si elles ont une cause juridique identique, ne peuvent pas être réunies dans une
seule et même poursuite (ATF 71 III 165, JT 1946 II 75). En l'espèce, au vu du dispositif du
jugement, il faut admettre l'existence d'une solidarité active, respectivement d'une prétention
commune des intimés, ce qui légitime la poursuite collective.
c)
La recourante est d'avis que les intimés ont agi prématurément, la créance en poursuite
n'étant pas exigible au moment de la réquisition de poursuite. Elle relève à cet
égard que le jugement du Tribunal des baux a fait l'objet d'un recours devant la Chambre recours
et que lors de l'audience du juge de paix du 20 novembre 2009, le délai de recours au Tribunal fédéral
contre l'arrêt de la Chambre des recours n'était pas encore échu.
En l’espèce, la recourante perd de vue que l'exigibilité de la créance ne dépend
pas du caractère exécutoire du jugement condamnatoire mais du droit matériel applicable ;
dès lors que le Tribunal des baux a prononcé une condamnation à payer, c'est qu'il a considéré
que la créance était exigible, point sur lequel il n'y a pas à revenir au stade de la
mainlevée. Autre est la question de savoir si le jugement invoqué comme titre de mainlevée
définitive revêt un caractère exécutoire, condition requise par l'art. 80 al. 1 LP.
Est exécutoire au sens de l'art. 80 al. 1 LP le prononcé qui a non seulement force exécutoire,
mais également force de chose jugée, c'est-à-dire qui est devenu définitif, parce
qu'il ne peut plus être attaqué par une voie de recours ordinaire qui, de par la loi, a un
effet suspensif. L'entrée en force de chose jugée d'une décision cantonale de dernière
instance, qu'elle soit finale ou incidente, se détermine exclusivement au regard du droit fédéral
(ATF 131 III 404 c. 3 et 3.1), soit désormais la LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110) - l'OJ (
loi fédérale d’organisation
judiciaire du 16 décembre 1943, abrogée par la LTF)
à l'époque de l'arrêt
précité.
Il est admis que la mainlevée définitive peut être prononcée sur la base d'un jugement
devenu définitif entre la notification du commandement de payer et le prononcé de mainlevée
(Staehlin, BasK, n. 13 ad art. 80 LP).
En l'espèce, le commandement de payer a été notifié le 5 octobre 2009. Le jugement
du Tribunal des baux du 4 septembre 2008 a fait l'objet d'un recours devant la Chambre des recours qui
a statué le 24 août 2009. Le dispositif de l'arrêt a été envoyé le 24 août
2009 et l'arrêt motivé le 26 octobre 2009. Le chiffre II du dispositif confirme le jugement
du Tribunal des baux et le ch. IV précise que l'arrêt motivé est exécutoire. Le prononcé
de mainlevée a été rendu le 24 novembre 2009. Il importe ici de déterminer quand
le titre de mainlevée invoqué - le jugement du Tribunal des baux qu'a confirmé l'arrêt
de la Chambre des recours - est devenu définitif au sens de l'ATF 131 III 404 précité.
S'il l'est devenu entre la notification du commandement de payer et le prononcé de mainlevée,
il vaut alors titre de mainlevée définitive, conformément à la doctrine précitée.
Le jugement du Tribunal des baux puis l'arrêt de la Chambre des recours ont été rendus
dans une cause d'une valeur litigieuse supérieure à 30’000 francs en application du droit
fédéral. Le recours en matière civile au Tribunal fédéral était donc ouvert
contre l'arrêt de la Chambre des recours. A l'égard d'un arrêt condamnatoire dans une
cause patrimoniale, le recours en matière civile n'est pas de plein droit suspensif (cf. art. 103
LTF). Autrement dit, l'arrêt de la Chambre des recours ne pouvait pas être attaqué au
Tribunal fédéral par une voie de recours ordinaire qui a de par la loi effet suspensif. La
recourante ne prétend au demeurant pas, ni n'établit, qu'elle a interjeté un recours au
Tribunal fédéral et requis et obtenu l'effet suspensif (cf. art. 103 al. 3 LTF).
Il résulte de ce qui précède que l'arrêt de la Chambre des recours, qui confirme
le jugement du Tribunal des baux, remplit les exigences posées par l'ATF 131 III 404 : il a
non seulement force exécutoire, mais également force de chose jugée, c'est-à-dire
qu'il est devenu définitif, parce qu'il ne pouvait plus être attaqué par une voie de recours
ordinaire qui, de par la loi, a un effet suspensif (cf. aussi Donzallaz, Loi sur le Tribunal fédéral,
n. 4174 et 4175). Cet arrêt, envoyé pour notification le 26 octobre 2009, est devenu définitif
entre la notification du commandement de payer et le prononcé de mainlevée. Les intimés
disposaient donc d'un titre de mainlevée définitive sur la base du jugement du Tribunal des
baux et de l'arrêt de la Chambre des recours le confirmant, ces deux décisions ayant été
produites en première instance.
d)
La recourante invoque par ailleurs la compensation.
Selon les art. 120 ss CO (Code des obligations du 30  mars 1911, RS 220), la compensation a lieu
unilatéralement pour autant que - certaines conditions légales étant par ailleurs réalisées
- l'une des parties déclare l'exercer (Jeandin, CR, n. 1 ad art. 120 CO). Cette déclaration
est une manifestation de volonté unilatérale (Jeandin, op. cit., n. 1 ad art. 124 CO), soit
un fait qui, en procédure vaudoise, doit être invoqué devant le premier juge (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd. 2002, n. 4 ad art. 452 CPC; CPF, 9 juillet 2009/217). La recourante s'est prévalue de la
compensation en première instance déjà.
En présence d'un titre de mainlevée définitive, la preuve de l'extinction par compensation
ne peut être rapportée que par la production de titres qui justifieraient eux-mêmes la
mainlevée définitive ou à tout le moins la mainlevée provisoire (TF 5P.459/2002 c.
2.2.1 ; ATF 115 III 97 c. 4, JT 1991 II 47).
Dans son mémoire, la recourante entend opposer la compensation à raison d'une créance
de 61’200 fr. qu'elle prétend détenir contre les intimées à titre de loyer
impayé, respectivement d'indemnité pour occupation illicite, pour la période de juillet
2008 à novembre 2009 (3'600 fr. par mois). Elle a produit en première instance un contrat de
bail signé par les intimés comme locataires le 5 juin 2003 et qui porte sur une villa sise
12, rue du Jura à La Rippe. Le loyer prévu est de 3'600 francs par mois. En principe, un contrat
de bail vaut reconnaissance de dette (cf. Krauskopf,
La
mainlevée provisoire : quelques jurisprudences récentes, in
JT
2008 II 35). Le jugement rendu par le Tribunal des baux le 4 septembre 2008 a notamment trait à
la fixation du loyer pour l'objet en question. Au chiffre I de son dispositif, ce jugement fixe le loyer
dû par les intimés à 2'750 fr. par mois dès le 1
er
juillet 2003. Sur la base du contrat de bail et du jugement, la recourante dispose de titres valant reconnaissance
de dette, autrement dit qui pourraient justifier la mainlevée provisoire.
Dans le jugement du 4 septembre 2008, le Tribunal des baux a déterminé le loyer initial admissible
et a ramené le loyer mensuel convenu de 3'600 francs à 2'750 francs. Il a alloué aux intimés
la somme de 53'550 fr. en remboursement du trop versé, ce montant correspondant à la différence
entre 3'600 francs et 2'750 fr. sur 63 mois, soit de juillet 2003 à septembre 2008, en relevant
que les intimés s'étaient acquittés du loyer de 3'600 fr. durant cette période. Les
loyers impayés invoqués par la recourante ne peuvent donc concerner qu'une période postérieure.
Sur la base des pièces que la recourante a produites en première instance, notamment la réquisition
de poursuite du 19 novembre 2009, la transaction dont le Tribunal des baux a pris acte pour valoir jugement
le 11 décembre 2007, la sommation préalable du juge de paix et son ordonnance d'exécution
forcée pour le 16 décembre 2009, on peut déduire que la recourante dispose d'une reconnaissance
de dette pour les loyers de novembre 2008 à septembre 2009, soit 11 mois à 2'750 fr., ce qui
donne 30'250 francs. Elle ne dispose en revanche pas d'une reconnaissance de dette pour la période
postérieure à septembre 2009, le contrat de bail ne déployant alors plus d'effets selon
la transaction du 11 décembre 2007 et ne pouvant donc valoir reconnaissance de dette pour une indemnité
à titre d'occupation illicite.
Les intimés n'ont pas établi ni même prétendu qu'ils se seraient acquittés du
loyer pour la période de novembre 2008 à septembre 2009. Les conditions sont réunies pour
admettre la compensation à concurrence de 30'250 fr., en retenant une date de valeur moyenne au
1
er
mai 2009, comme date dès laquelle les créances pouvaient être compensées (art. 124
al. 2 CO).
III.
En définitive, le recours doit être partiellement admis et le prononcé réformé
en ce sens que l’opposition est définitivement levée à hauteur de 53'550 francs
plus intérêt à 5 % l’an dès le 30 juin 2008, sous déduction de 30'250
fr. valeur au 1
er
mai 2009.
Les frais de première instance des poursuivants, solidairement entre eux, sont fixés à
480 francs. La poursuivie doit payer au poursuivants, solidairement entre eux, la somme de 240 fr. à
titre de dépens de première instance.
Les frais d’arrêt de la recourante sont fixés à 630 francs. Les intimés doivent
payer à recourante, solidairement entre eux, la somme de 600 fr. à titre de dépens de
deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis
.
II.
Le prononcé est réformé
en ce sens que l'opposition formée par T.________ au commandement de payer n° 5'170'593 de
l'Office des poursuites de Nyon-Rolle, notifié à la réquisition de K.________ et V.________,
est définitivement levée à concurrence de 53'550 francs (cinquante-trois mille cinq cent
cinquante francs), plus intérêt à 5 % l'an dès le 30 juin 2008, sous déduction
de 30'250 fr. (trente mille deux cent cinquante francs), valeur au 1
er
mai 2009.
Les
frais de première instance des poursuivants, solidairement entre eux, sont arrêtés à
480 fr. (quatre cent huitante francs).
La
poursuivie T.________ doit verser aux poursuivants K.________ et V.________, solidairement entre eux,
la somme de 240 francs (deux cent quarante francs) à titre de dépens de première instance.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 630 fr. (six cent trente francs).
IV.
Les intimés K.________ et
V.________, solidairement entre eux, doivent verser à la recourante T.________ la somme de 600 fr.
(six cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
15 avril 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
6 juillet 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Youri Diserens, agent d’affaires breveté (pour T.________),
‑
Mme K.________,
-
M. V.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 53’550 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des articles 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des articles
113 et suivants LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable
que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :