vd_findinfo · Décision / 2024 / 117 · 2021-01-01 · fr

ORDONNANCE DE CLASSEMENT, ABUS DE CONFIANCE | 138 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2024 / 117

TRIBUNAL
CANTONAL
929
PE19.002262-AEN
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
1
er
décembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
138 CP ; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 24 avril 2023 par
B.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 12 avril 2023 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE19.002262-AEN
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Plainte pénale de B.________
Le 28 janvier 2019, B.________ a déposé une plainte pénale contre inconnu pour abus de
confiance et escroquerie. A l’appui de celle-ci, il a exposé qu’il aurait été
incité par son conseiller bancaire, B.E.________, à la demande de O.________ et de W.________,
à octroyer un prêt à la société C.________ SA, laquelle aurait prétendument
eu besoin d’augmenter son fonds de roulement. Rassuré par une garantie fournie par la holding
du groupe U.________ détenue par O.________, le plaignant aurait ainsi remis un montant de USD 5'000'000.-
à C.________ SA. Ce prêt n’aurait toutefois pas été remboursé au terme
convenu, soit le 28 septembre 2018. De surcroît, il n’aurait pas été utilisé
conformément aux termes du contrat, soit le financement du fonds de roulement de C.________ SA,
mais transféré, entre le 29 septembre 2016 et le 30 mars 2017, à l’une des filiales
russes du groupe précité, à savoir T.________ Ltd, au moyen de trente-cinq opérations
de débit. Le plaignant considère avoir été trompé sur l’affectation réelle
de son prêt, expliquant qu’il n’aurait jamais accepté de l’accorder s’il
avait su que son argent était destiné à quitter la société suisse pour une entité
russe. Il soupçonnait en outre W.________ d’avoir personnellement bénéficié
de tout ou partie des fonds qu’il avait prêtés à C.________ SA. Il en conclut qu’il
aurait été dès le départ clair pour l’emprunteuse qu’elle ne le rembourserait
pas.
Le 17 janvier 2020, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a décidé
de l’ouverture d’une instruction pénale contre inconnu pour abus de confiance et escroquerie.
b) Contrats de prêt et de garantie du 27 septembre 2016
i. Le 27 septembre 2016, B.________ et la société C.________ SA, représentée par
sa directrice O.________, ont signé, en présence d'B.E.________ et de H.________, un contrat
de prêt (P. 4/2/4 et 4bis).
Ce document prévoit le versement par B.________ d’un montant de USD 5'000'000.- en faveur
de C.________ SA pour financer son fonds de roulement. Il prévoit également que le prêt
doit être remboursé dans un délai de deux ans et une majoration d'intérêts à
raison de 10 % l'an. Il contient notamment les clauses suivantes (selon la traduction libre fournie par
la partie plaignante) :
Chiffre 1 : «
Le Prêteur
octroiera à l’Emprunteur un Prêt de USD 5 000 000. Le Prêt doit être octroyé
en un seul versement dans le jour qui suit la signature du présent Contrat par virement sur le compte
bancaire de l’Emprunteur, comme convenu par le Prêteur et l’Emprunteur. Le Prêt
est mis à disposition pour financer le fonds de roulement de l’Emprunteur (le « But »)
».
Chiffre 4.1 : «
L’Emprunteur
garantit au Prêteur qu’à la date du présent Contrat : Il est dûment organisé
selon son droit applicable susmentionné et a le plein pouvoir de posséder des actifs et d’exercer
ses activités dans toutes les juridictions où il possède des actifs ou exerce ses activités
».
Chiffre 6.1  : «
L’Emprunteur
s’engage avec le Prêteur à utiliser ou faire utiliser le Prêt conformément
au But
».
ii. Le 27 septembre 2016 également, B.________ et la société U.________ Holding Ltd, représentée
par O.________, ont signé un contrat de garantie, dite société s’engageant à
garantir l’exécution par C.________ SA de toutes ses obligations à l’égard
de B.________ en vertu du contrat de prêt précité, cette garantie étant une condition
sine qua non
de ce contrat (P. 4/2/5 et 5bis).
iii. Le 27 septembre 2016, B.________ a versé l’entier du montant convenu sur le compte détenu
par C.________ SA auprès de la banque S.________ AG.
c) C.________ SA et structure du groupe U.________
i. La société C.________ SA (désormais C.________ SA en liquidation) a été inscrite
au Registre du commerce le 21 novembre 2007. Son but était le «
commerce
électronique de service pour les voyageurs, notamment dans le domaine de la réservation et
de la distribution de billets d’avions, réservation d’hôtels et de voitures
».
Son administrateur était l’avocat D.________. O.________ a été inscrite en qualité
de directrice avec signature individuelle de cette société du 18 avril 2016 au 2 août
2018.
ii. Selon la traduction française (non contestée) des états financiers consolidés
du groupe U.________ au 31 décembre 2016, O.________ détenait l’entier du capital-actions
de ce groupe. La société-mère du groupe U.________ était U.________ Holding Ltd,
dont le siège se trouvait dans les Iles Vierges britanniques et dont l’entier du capital-actions
était détenu par O.________. La société suisse C.________ SA et la société
russe T.________ Ltd, toutes deux détenues à 100 % par U.________ Holding Ltd, faisaient partie
du groupe U.________. Ce dernier était propriétaire du site Internet U.________.com et était
spécialisé dans le service international en ligne de distribution de billets d’avion
et de réservation d’hôtels.
Selon l’organigramme présenté par D.________ lors de son audition du 7 mai 2020 (PV aud.
2, D. 7), O.________ était l’ayant droit économique du groupe U.________ Holding Ltd,
qu’elle détenait entièrement. Ce groupe englobait cinq sociétés, dont T.________
Ltd (en Russie), J.________ Ltd (en Ukraine), Y.________ LTD (Chypre) et Y.________ LLC (en Russie).
O.________ détenait également à 100 % la société C.________ SA, laquelle
n’était toutefois pas directement englobée dans le groupe.
Selon le registre des actionnaires de C.________ SA présentés aux inspecteurs, les actionnaires
de cette société ont été en alternance entre le 12 décembre 2016 et le
16 mai 2019, soit O.________ à 100 % soit U.________ Holding Ltd à 100 %.
iii. Selon les comptes audités de C.________ SA au dossier, les dettes de celle-ci envers des tiers
(«
creditors third
parties
») s’élevaient à
1'203'270 fr. 45 au 31 décembre 2016 et à 1'398'697 fr. 10 au 31 décembre 2017.
iv. O.________ a indiqué que la société U.________ Holding Ltd aurait cédé,
le 1
er
août 2018, sa plateforme U.________.com à M.________, ainsi que l’entier de ses actifs
et de ses passifs, y compris la garantie signée le 27 septembre 2016 en faveur de B.________.
Le 21 décembre 2018, D.________, agissant en sa qualité d’administrateur de la société
C.________ SA, a adressé au Tribunal d’arrondissement de Lausanne un avis de surendettement
de dite société. Il a notamment indiqué que la société avait effectué un
emprunt de CHF (sic) 5'000'000.- dont le remboursement était devenu exigible le 28 septembre 2018
et qu’en raison d’événements «
inanticipables
»
survenus dans le courant de l’année 2018, la société n’était pas en mesure
d’honorer cette dette. C.________ SA était manifestement surendettée, dans la mesure
où ses dettes n’étaient plus couvertes par les biens qu’elle détenait.
Selon le rapport établi le 19 août 2019 par le commissaire nommé dans le cadre du sursis
concordataire provisoire accordé à C.________ SA, celle-ci n’avait plus de charges courantes
à cette date, «
la
dernière collaboratrice ayant terminé son emploi fin 2018
»
et le contrat de bail ayant été repris en date du 4 octobre 2018. Les passifs de la société
étaient composés de la dette en faveur de B.________ et d’une créance de 749'244
fr. 10 auprès d’une société du groupe. Tous les autres créanciers avaient été
payés. La seule poursuite introduite contre C.________ SA auprès de l’Office des poursuites
du district de la Riviera- Pays-d’Enhaut était celle de B.________, qui avait été
inscrite le 18 octobre 2018. Selon les informations données au commissaire, le groupe aurait
exploité la plateforme U.________.com, spécialisée dans la vente de billets d’avion,
de train, location de voitures et d’hôtels, et aurait été principalement actif dans
les pays de l’Est. La société suisse se serait occupée de tous les clients payant
en devises autres que le rouble. En été 2018, la ligne de crédit de la maison-mère
n’aurait pas été renouvelée. Pour faire face à cette crise et honorer les commandes
des clients, le groupe n’aurait eu d’autre choix que de céder sa plateforme. L’actionnaire
avait indiqué au commissaire qu’il désirait relancer une plateforme concurrente à
U.________.com et qu’il envisageait un redémarrage de la société suisse.
Par décision du 5 septembre 2019, le Président du Tribunal de l’arrondissement de l’Est
vaudois a prononcé la faillite de la société C.________ SA, avec effet au 4 septembre
2019.
d) Auditions
i. O.________
Entendue le 12 mai 2020 par la Police de sûreté en qualité de personne appelée à
donner des renseignements (PV aud. 1), O.________ a déclaré qu’elle aurait été
en fonction au sein de C.________ SA de 2016 environ jusqu’à juillet 2018 à peu près.
Ce serait au moment de son divorce qu’elle avait pris les commandes « officielles »
de la société. Son ex-époux, W.________, aurait géré cette société,
même après leur divorce. C.________ SA aurait été une compagnie «
technique
»
qui traitait les paiements. Il aurait été parfois plus avantageux de «
passer
par Suisse
», la loi russe engendrant
des difficultés au niveau du change. Expliquant qu’elle ne se serait jamais occupée de
la structure financière du groupe, O.________ a indiqué qu’U.________ Holding Ltd, basée
en Russie, comprendrait plusieurs sociétés, dont C.________ SA et T.________ Ltd, qui avaient
leur propre rôle et travaillaient pour la holding. Tous les paiements reçus en rouble auraient
été dirigés en Russie, soit «
globalement
dans le groupe
», les versements dans
des autres monnaies vers C.________ SA. Selon O.________, le prêt octroyé par B.________ aurait
été destiné «
à
l’entreprise, pour financer le groupe
Y.________».
Elle a ensuite précisé que cette entité aurait englobé tout le groupe, U.________
Ltd étant «
simplement
le site Internet
». W.________ lui aurait
dit que le prêt du plaignant était destiné à financer le groupe. Si elle a confirmé
que c’était bien C.________ SA qui avait obtenu le prêt, O.________ a expliqué que
celui-ci devait être englobé dans le groupe dès lors que cette société en faisait
partie. « L’entreprise » aurait été à l’époque la
première de (…) avec des millions d’utilisateurs, son chiffre d’affaires s’élevant
à USD 1 million par jour. O.________ a confirmé que B.________ voulait octroyer son prêt
à une société suisse, avant de préciser qu’il «
devait
savoir
» que cet argent partirait «
dans
le groupe
», vu que la garantie de remboursement
était assurée par U.________ Ltd. Elle a indiqué que les prêts obtenus par les sociétés
du groupe U.________ Ltd étaient de manière générale utilisés dans le cadre
global dudit groupe. Elle a pour le surplus indiqué que les discussions au sujet de ce prêt
avaient
a priori
eu lieu entre la partie plaignante et W.________ et qu’elle n’y avait pas pris part. Si le
prêt n’avait pas été remboursé, c’était en raison de la situation
économique en Russie et des sanctions infligées au pays. «
Du
jour au lendemain
», le groupe n’aurait
plus obtenu de prêts bancaires et aurait souffert d’un manque de liquidités. S’agissant
de l’activité de C.________ SA, O.________ a expliqué que cette société travaillait
avec différentes plateformes de vente de billets. Un algorithme permettait de choisir la plateforme
où la devise était la plus avantageuse pour l’achat de billets. Les fonds entre C.________
SA et T.________ Ltd étaient régulièrement échangés afin de procéder à
un rééquilibrage. En raison du délai de trente jours s’écoulant entre le paiement
du client par carte de crédit et l’obtention de l’argent sur les comptes des sociétés,
celles-ci avaient besoin en permanence de liquidités, qu’elles obtenaient via des prêts.
Entendue le 3 août 2022 par le Ministère public
en
qualité de personne appelée à donner des renseignements (PV aud. 4), O.________ a indiqué
qu’il y avait «
trois
sociétés incluses dans une holding
».
S’agissant de C.________ SA, elle a indiqué qu’elle était la «
directrice
en charge du marketing
», qu’elle
ne s’occupait pas des questions financières, que W.________ prenait toutes les décisions
administratives et qu’elle était la représentante de ce dernier en Suisse. Elle a ensuite
confirmé qu’elle était inscrite directrice de C.________ SA au Registre du commerce et
qu’elle était également actionnaire de la société. C’était W.________
qui jouait le rôle principal au sein de C.________ SA et prenait toutes les décisions importantes.
O.________ a également déclaré que U.________ Holding Ltd ne lui appartenait pas. Cette
société avait été cédée à M.________ mais il n’y avait pas eu
de versement.
ii. D.________
Entendu le 7 mai 2020 par la Police de sûreté en qualité de personne appelée à
donner des renseignements (PV aud. 2), D.________ a expliqué le fonctionnement de C.________ SA.
Il a indiqué que cette société gérait les entrées et sorties de fonds liées
à la vente de billets d'avion via une plateforme en ligne. Elle renvoyait ensuite ces fonds aux
sociétés russes du groupe, moyennant le prélèvement d'une commission en sa faveur.
C.________ SA était chargée principalement des transactions en EUR, CHF et USD. Deux autres
entités du groupe U.________ avaient la même fonction, mais pour d'autres marchés, soit
T.________ Ltd pour la Russie et J.________ Ltd pour l'Ukraine. Un algorithme, créé et géré
depuis la Russie, permettait d'obtenir « le meilleur prix » pour l’achat des billets.
En fonction des choix faits informatiquement, les billets étaient achetés et payés par
C.________ SA, T.________ Ltd ou J.________ Ltd. La carte de crédit du client était débitée,
mais l’argent n’arrivait sur le compte de la société concernée que 30 à
60 jours plus tard. Les sociétés devaient donc sortir immédiatement de l’argent
pour n’être remboursées qu’ultérieurement. Un rééquilibrage financier
entre les sociétés était nécessaire, dès lors qu’il pouvait arriver qu’un
billet soit acheté par l’une d’entre elles en fonction de ce qu’avait décidé
l’algorithme mais qu’il était réglé ensuite par le client sur le compte d’une
autre société. En raison du délai s’écoulant entre le paiement des billets
par les sociétés précitées et le remboursement des clients via leur carte de crédit,
les sociétés du groupe avaient besoin en permanence de liquidités. D.________ a expliqué
ensuite que les revenus de C.________ SA provenaient de la vente de billets d’avion et que ses
charges consistaient à payer ces billets aux émetteurs ou aux sociétés du groupe,
payer les salaires de deux employés ainsi qu’un loyer. Questionné sur le fait qu’une
grande partie de l’argent versé par le plaignant avait été utilisée par des
transferts entre C.________ SA et T.________ Ltd, D.________ a expliqué qu’il s’agissait
des rééquilibrages qu’il avait évoqués précédemment. Il s’agissait
de l’activité normale et courante de la société, les trois sociétés étant
toutes «
imbriquées
».
Il était courant que C.________ SA obtienne des crédits, celui du plaignant n’étant
pas exceptionnel, hormis le fait qu’il provenait d’un privé. La situation des établissements
bancaires russes devenant de plus en plus compliquées, celles-ci prêtaient à des taux
d’intérêts très élevés ou en demandant des garanties impossibles à
fournir, raison pour laquelle le recours à un prêt privé avait été choisi en
l’espèce. Selon D.________, C.________ SA ne connaissait aucune difficulté financière
lorsque le prêt avait été conclu. Celui-ci n'avait été sollicité qu'en
fonction de l'habituel besoin de liquidités des sociétés du groupe. Il était inenvisageable
que C.________ SA ne «
joue
plus le jeu
» vis-à-vis des autres
sociétés du groupe et fonctionne comme une entité unique alors que «
tout
était imbriqué dans le système
».
Le groupe U.________ avait connu de gros problèmes de liquidités en raison de l’interruption
soudaine par la banque des prêts qu’elle lui octroyait. Il avait été vendu en août
2018 à M.________ qui avait accepté de reprendre toutes les créances des anciennes sociétés,
y compris celle du plaignant pour USD 5'000'000.- et 7'000'000.- qui restaient dus à C.________
SA. Il n’avait encore rien remboursé et une procédure de séquestre avait été
entamée. D.________ a également déclaré qu’il n’avait appris l’existence
du prêt litigieux qu’en septembre 2018, soit à l’échéance du délai
de remboursement. Il avait appris que ce prêt n’avait pas été intégré
dans la comptabilité de C.________ SA pour une raison «
comptablement
admissible en Russie
», mais pas dans
le but de le dissimuler. Il avait alors demandé d’inscrire ce prêt dans la comptabilité
de C.________ SA pour que la situation soit transparente. D.________ a également expliqué que
la situation financière de C.________ SA s’était détériorée en raison
de la cessation de toutes les activités du groupe en Russie. Elle ne pouvait pas poursuivre son
activité avec le repreneur. Il avait été envisagé de lancer une nouvelle plateforme
dans la location de véhicules mais la faillite qui avait suivi ne l’avait pas permis.
Entendu le 26 août 2022 par le Ministère public en qualité de personne appelée à
donner des renseignements (PV aud. 5), D.________ a déclaré qu’il n’avait pas été
avisé du prêt de B.________ en sa qualité d’administrateur au motif, selon lui,
qu’il était «
clair
pour tout le monde
» que ledit prêt
était en faveur de la société russe, ce prêt ayant du reste été mentionné
dans la comptabilité de la société russe. Il a estimé que C.________ SA n’avait,
au moment de la conclusion du prêt, pas besoin de ce montant. Le montant de USD 5'000'000.-
permettait de couvrir 15 à 20 années de salaire pour la société suisse. Il était
absurde de prêter ce montant pour financer son fonds de roulement. En revanche, il était notoire
que le modèle d’affaires du groupe nécessitait des liquidités. Lorsqu’il avait
pris connaissance de l’existence du contrat en 2018, il avait déduit qu’il fallait comprendre
implicitement que c’était le fonds de roulement du groupe et non celui de C.________ SA seule
qui était visé par le prêt de USD 5'000'000.-. D.________ a également déclaré
que C.________ SA «
avait
entre 3 et 4.5 mio de chiffre d’affaires, 200’000 et 300’000 de profit
(ndr : monnaie non précisée) » ainsi que deux employés. Il était illusoire
de penser que cette société avait besoin de USD 5'000'000.- pour fonctionner. Elle était
saine.
Questionné
sur le montant de USD 300'000.- versé à A.E.________ le 28 septembre 2016, D.________
a indiqué que ce qu’il savait à ce propos, il l’avait appris de la société
Z.________ SA qui s’occupait des comptes et que A.E.________ avait octroyé peu de temps auparavant
à C.________ SA un « prêt-relais ». Il ressortait de pièces que le
versement de USD 300'000.- était le remboursement de ce prêt. Interrogé sur les montants
versés à W.________ et prélevé sur les fonds versés par le plaignant, D.________
a indiqué qu’il «
s’agissait
du dividende de P.________ Ltd à Monsieur W.________ mais qui a été versé à
C.________ SA, sous forme de prêt. Les versements à Monsieur W.________ permettaient de rembourser
indirectement le prêt de P.________ Ltd
».
iii. B.E.________
Entendu par la Police de sûreté le 14 juillet 2021 en qualité de personne appelée
à donner des renseignements (PV aud. 3), B.E.________ a indiqué qu’il avait mis le plaignant
en relation avec «
les
dirigeants de C.________ SA, ainsi que M. W.________, qui était le dirigeant de U.________
»
et qu’il n’avait rien perçu pour cela. W.________ avait proposé à B.E.________
d’investir dans C.________ SA, mais il avait refusé. B.E.________ avait fait suivre cette
proposition à B.________, qui lui avait posé plusieurs questions sur U.________ ainsi que sur
W.________. U.________ était alors très connue en (…). B.________ avait décidé
d’investir et B.E.________ avait été présent lors de la signature du contrat de
prêt. B.E.________ a ensuite déclaré qu’il avait expliqué au plaignant quelle
était l’activité de C.________ SA et qu’il pensait avoir regardé les comptes
d’U.________ avec lui. Il lui avait précisé que le versement était destiné
au développement de la société. B.E.________ a ensuite expliqué que A.E.________
était son père et que celui-ci avait octroyé plusieurs prêts à C.________ SA,
notamment en 2011 de l’ordre de USD 3 ou 4 millions. B.E.________ ignorait que l’un des prêts
de son père avait été remboursé le jour-même du versement du prêt du plaignant.
Il ne lui avait jamais parlé de l’investissement du plaignant avant 2018. A la question de
savoir s’il était exact qu’il avait indiqué au plaignant que la situation de C.________
SA était saine, B.E.________ a répondu que c’était effectivement ce qu’il
avait dit, mais que selon lui, il parlait de U.________. Il avait supposé que la situation de C.________
SA était également saine. Il n’avait dans tous les cas eu aucune indication du contraire.
e) Rapport d’investigation
du 11 septembre 2020 (P. 88)
Les inspecteurs de la Brigade financière de la Police cantonale ont déterminé que le montant
de USD 5'000'000.- prêté par B.________ avait été crédité sur le compte
n° IBAN [...] de C.________ SA (« compte A »). Les 28 et 29 septembre 2016,
la totalité de cette somme avait été débitée de ce compte en cinq opérations
de la manière suivante :
- USD 300'000.- avaient été versés à A.E.________ le 28 septembre 2016 ;
- USD 1'185'875.06 avaient été versés à W.________, en deux débits opérés
en CHF les 28 et 30 septembre 2016, l’un de 395'400 fr. (soit USD 409'316.77), le second de
750'000 fr. (soit USD 776'558.29) ;
- USD 438'425 avaient été virés sur le compte en EUR IBAN n°[...] de C.________ SA
(« compte B ») et englobés dans des mouvements de fonds à hauteur de EUR 17'000'000.-,
dont EUR 6'800'000.- environ avaient été versés à T.________ Ltd, qui avait également
transféré environ EUR 3'700'000.- à C.________ SA ;
- le solde du crédit, par USD 3'075'699.94, avait alimenté un autre compte de C.________ SA
(« compte C ») pour être utilisés dans des mouvements de fonds de l'ordre
de USD 6'000'000.-, les sorties d'argent consistant pour une partie en des opérations de change
créditant le « compte B » précité (P. 88 ch. 3.5.1).
Les inspecteurs ont mentionné dans leur rapport que le 6 juillet 2020, D.________ leur avait indiqué
par courriel que les versements en faveur de W.________ et A.E.________ se rapportaient à des remboursements
de prêts consentis quelques mois plus tôt à C.________ SA par les deux intéressés.
A.E.________ aurait prêté des fonds en son nom propre, alors que W.________ aurait agi par
le biais de sociétés dont il était l’unique actionnaire et ayant droit économique.
D.________ avait précisé que ces transactions n’avaient probablement pas été
comptabilisées au vu du court laps de temps entre les prêts et leur remboursement. Le 4 septembre
2020, il avait transmis un lot de documents obtenus auprès d’[...], directeur financier de
C.________ SA, se rapportant à ces remboursements.
S’agissant des USD 300'000.- versés le 28 septembre 2016 à A.E.________, les inspecteurs
ont indiqué qu’une opération inverse avait été effectuée le 1
er
septembre
2016 et que le justificatif de cette opération portait la mention «
remboursement
du prêt-relais
». Cette opération
n’apparaissait toutefois pas dans la comptabilité. Les inspecteurs ont conclu que «
le
versement de US$ 300'000.- [pouvait] manifestement être considéré comme un retour du versement
consenti quelques semaines plus tôt par A.E.________ à C.________ SA
».
S’agissant des montants de 395'400 fr. et 750'000 fr. versés à W.________, les inspecteurs
ont expliqué que le 10 juin 2015, la société P.________ Ltd avait prêté USD
1'100'000.- à C.________ SA, sur la base d’un accord écrit. Le 31 décembre
2015, un acte de cession avait été signé entre P.________ Ltd et la société
N.________ prévoyant que la dette de USD 1'100'000.- était transférée de C.________
SA à U.________ Ltd. Les 28 et 30 septembre 2016, des contrats de prêts établis entre
C.________ SA et W.________ avaient fixé des versements de 395'400 fr. et 750'000 fr. en faveur
de ce dernier, correspondant aux deux virements mentionnés plus avant. Selon D.________, il s’agissait
du remboursement à W.________ de la somme prêtée en 2015 à C.________ SA par P.________
Ltd en vertu d’un accord interne. Ces deux montants figuraient dans le grand-livre 2016 de C.________
SA. Néanmoins, les inspecteurs
ont
indiqué qu’en l’absence d’informations comptables systématiques et intégrales,
il était impossible de tirer une conclusion de la lecture desdits comptes et ont conclu ce qui suit
: «
La documentation obtenue
ne nous permet pas d’affirmer avec certitude que les versements à W.________ concernent effectivement
des remboursements de prêts. Nous nous baserons donc sur les déclarations de D.________ que
nous n’avons en l’état aucune raison de mettre en doute
.
» (P. 88, ch. 3.5 in fine, p. 8).
S’agissant du fait que le prêt du plaignant n’avait pas été reporté dans
la comptabilité de C.________ SA, les inspecteurs ont indiqué que D.________ leur avait transmis
dans un courriel du 30 juillet 2020 un extrait des comptes consolidés du groupe U.________ Ltd,
expliquant que le prêt y figurait, à défaut d’être mentionné dans ceux
de C.________ SA (P. 88, annexe H). Les inspecteurs ont indiqué ce qui suit : «
contrôle
fait, il s’avère qu’au 31 décembre 2016, un montant de US$ 6'409'000.- avait été
inscrit à titre d’emprunts à court terme et découvert bancaire. Une note explicative
indiquant que ledit emprunt à court terme s’élevait à US$ 5'000'000.- et provenait
d’un particulier. En fonction du montant, il est possible qu’il s’agisse du prêt
de B.________
».
Un analyste en criminalité économique à qui le grand-livre 2016 de C.________ SA avait
été soumis a constaté ce qui suit :
« -
L’absence de comptabilisation
du prêt de US$ 5'000'000.-, ainsi que le transfert de US$ 3'852'258.23 sur le compte C (voir 3.5.1)
en découlant, ne respecte pas pleinement la pratique comptable habituelle, puisqu’il s’agit
d’une transaction significative inhabituelle qui aurait dû être intégrée à
la comptabilité de C.________ SA.
-
L’arrivée d’argent
frais à hauteur de US$ 5'000'000 n’a, elle non plus, pas été enregistrée dans
les comptes.
-
Par conséquent, ni l’actif
ni le passif lié à ce prêt n’ont été comptabilisé. (…)
-
Si C.________ SA n’avait
pas pu bénéficier du prêt du plaignant, sa situation économique ne serait pas forcément
devenue mauvaise pour autant. En effet, des échanges de fonds ont été régulièrement
opérés entre les entités du groupe et O.________ a confirmé (D39) que les prêts
obtenus par les sociétés du groupe U.________ Ltd sont utilisés dans le cadre global dudit
groupe. »
Après avoir indiqué que l’absence d’inscription du prêt dans les comptes de
C.________ SA n’avait pas eu d’incidence sur son fonctionnement, «
l’inscription
initiale en comptabilité [étant] un acte déclaratif
»,
les inspecteurs ont indiqué au titre de remarques finales ce qui suit :
«
-              70 % du prêt du
plaignant ont alimenté des comptes bancaires de C.________ SA, puis ont été utilisés
pour régler divers paiements, dont certains en faveur de T.________ Ltd, cette dernière versant
également des fonds à C.________ SA, manifestement en vertu des rééquilibrages d’argent
entre sociétés du groupe U.________ Ltd. Ce type d’opérations, déjà en
vigueur bien avant le versement du prêt, faisait partie de l’activité courante de C.________
SA. Le prêt de B.________ n’a donc pas été transféré à T.________
Ltd sans contrepartie mais a été intégré dans la masse des transferts d’argent
alimentant et débitant les comptes bancaires de C.________ SA.
-
30 % du montant versé par le plaignant ont été versés à W.________ et A.E.________.
Les documents remis, la lecture des extraits bancaires et les explications fournies parlent en faveur
de remboursements de prêts octroyés antérieurement par A.E.________ et P.________ Ltd.
-
Le contrat de prêt prévoyait
laconiquement que l’utilisation était en lien avec le fonds de roulement de C.________ SA.
Notre enquête a démontré que l’argent du plaignant avait servi à de nombreux
paiements en lien avec l’activité de la société et à rembourser des prêts.
Selon nous, le but a été respecté.
-
Le prêt de US$ 5 millions
de B.________ n’a jamais été inscrit dans la comptabilité de C.________ SA, mais
il semble l’avoir été dans celle du groupe U.________ Ltd. Ce procédé n’a
eu aucune répercussion économique en défaveur de C.________ SA, mais il ne correspond
pas aux normes comptables en vigueur en Suisse ».
(P. 88, ch. 4, p. 10).
f) Séquestre
i.
O.________ est propriétaire des parcelles
n
os
[...], [...] et [...] de la Commune de [...]. Les valeurs fiscales respectives de ces parcelles sont
de 7'240'000 fr., 1'200'000 fr. et 200'000 francs. Elles sont grevées de deux cédules hypothécaires,
l’une de 5'875'000 fr., l’autre de 2'575'000 francs.
Le 10 janvier 2020, afin de garantir l’exécution
d’une créance compensatrice, B.________ a requis le séquestre pénal des trois parcelles
précitées en invoquant que O.________ tentait de les vendre.
ii.
Par ordonnance du 17 janvier 2020, confirmée
par la Chambre des recours pénale le 15 juin 2020 (arrêt n° 310), le Ministère public
a ordonné le séquestre des immeubles susmentionnés et a requis du Registre foncier des
districts d'Aigle, de la Riviera et de Lavaux-Oron de procéder à l’inscription d’une
restriction du droit d’aliéner sur ces biens-fonds.
Par décision du 22 janvier 2020, le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut
a ordonné le séquestre au sens de l’art. 271 LP (loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) des biens précités donnant suite
à une requête déposée par B.________ en qualité de créancier.
iii. Par ordonnance du 29 octobre 2020, le Ministère public a prononcé la levée du séquestre
pénal. Cette ordonnance a été annulée par la Chambre des recours pénale le 2
décembre 2020 (arrêt n° 960).
g) Autres éléments
ressortant du dossier
i. Dans une attestation écrite signée le 19 août 2020 dont il serait l’auteur, W.________
a indiqué que les fonds prêtés par le plaignant avaient «
exclusivement
été affectés au financement du fonds de roulement de C.________ SA, intégré
dans le Groupe U.________ ».
Ce prêt
avait été passé dans la comptabilité consolidée du groupe pour les exercices
2016 et 2017. O.________ n'avait pris aucune décision, ni pris part aux négociations du contrat
de prêt précité. Toutes les opérations d’exécution, de contrôle et
de gestion avaient été exclusivement entreprises en Russie, par l’intermédiaire
des représentants du Groupe U.________ et de H.________ travaillant en qualité de responsable
administrative pour le compte de C.________ SA, qui agissait sous procuration de l’administrateur
D.________. Tout cela s’était fait sur l’ordre exclusif et sous l’exclusive responsabilité
de W.________, lequel a également affirmé avoir été à l’époque l’actionnaire
unique et le bénéficiaire économique du groupe U.________ (P. 101/2).
ii. Le 4 juin 2021,
le Ministère public a adressé une demande d’entraide judiciaire internationale aux autorités
russes, afin de procéder à l’audition de W.________ et A.E.________. Celle-ci demeurant
sans réponse, le Ministère public a indiqué aux parties le 31 octobre 2022 qu’aucune
relance ne pouvait être effectuée compte tenu du gel de l’entraide judiciaire avec la
Russie.
iii. Le 28 janvier 2022, se référant à un arrêt rendu par la Cour suprême de
la Fédération de Russie le 28 février 2020 qu’il a produit, B.________ a allégué
que C.________ SA se serait portée garante d’un prêt de USD 10'000'000.- accordé
le 21 mars 2011 par une banque russe à W.________ et qui aurait été remboursable au 1
er
octobre 2016, soit seulement quatre jours après que B.________ ait versé le montant de USD
5'000'000.- à C.________ SA le 28 septembre 2016. W.________ n’ayant pas remboursé
cette somme, la banque aurait engagé une procédure de recouvrement contre lui et C.________
SA. Le plaignant a soutenu qu’B.E.________ ainsi que les dirigeants de l’époque de C.________
SA, soit O.________ et D.________, ne pouvaient pas ignorer la situation financière de C.________
SA. Il a également indiqué que les comptes de C.________ SA ne mentionneraient pas qu’elle
s’était portée garante d’un montant de USD 10'000'000.- (P. 150).
iv. Le 14 octobre 2022, répondant à des questions du Ministère public relatives aux montants
de 395'400 fr. et 750'000 fr. versés à W.________ les 28 et 30 septembre 2016, la société
Z.________ SA a indiqué que la comptabilité (suisse et russe) de la société C.________
SA avait été tenue à l’interne de celle-ci, le mandat de Z.________ SA consistant
à l’assistance au bouclement de la comptabilité suisse et à l’établissement
de la déclaration d’impôt entre autres. Z.________ SA a expliqué que les montants
en question avaient été comptabilisés au débit du compte «
Long
term loan
», avec le libellé « U.________
Holding Ltd ». Il s’agissait d’écritures ressortant de la comptabilité
russe, tenue par les comptables russes, avec les libellés respectifs «
Agreement
on transfer of obligation dd 28.09.16
»
et «
Agreement on
transfer of obligation dd 30.09.16
».
La comptabilité russe avait été transmise à Z.________ SA uniquement afin que celle-ci
effectue un travail de compilation avec la comptabilité suisse. Z.________ SA ne disposait pas d’information
supplémentaire concernant les raisons de ces versements (P. 170).
h)
Réquisitions de preuve
Par avis du 1
er
décembre 2022, la Procureure a indiqué aux parties qu’elle entendait rendre une ordonnance
de classement et leur a imparti un délai au 11 décembre suivant pour formuler d’éventuelles
réquisitions de preuves.
Le 11 janvier 2023, dans le délai prolongé qui lui avait été accordé, B.________
a requis la mise en œuvre de mesures d’instruction, qu’il avait déjà sollicitées
auparavant et qu’il a réitérées plusieurs fois par la suite (cf. P. 183/2/5
à 183/2/10), à savoir :
-
la production de tous documents prouvant l'existence et l'exécution du prétendu prêt-relais
de USD 300'000.- qui aurait été accordé à A.E.________ le 1
er
septembre
2016
- la production de toutes pièces démontrant l'existence des prétendus remboursements de
prêts à W.________ ;
-              la production de la liste
de toutes les personnes qui avaient accès à l'e-banking de C.________ SA et qui disposaient
des accès permettant d'effectuer des virements entre le 1
er
septembre 2016 et le 31 décembre 2018 ;
-              la détermination
de la valeur nette des immeubles séquestrés.
B.
Par ordonnance du 12 avril 2023, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre inconnu(s) pour
abus de confiance (I), a ordonné la levée du séquestre ordonné le 17 janvier 2020
sur les immeubles n°[...], [...] et [...] de la Commune de [...], propriété de O.________
(II), a requis du Registre foncier des Districts d'Aigle, de la Riviera et Lavaux-Oron de procéder,
sans frais, au retrait de l’inscription de restriction du droit d’aliéner sur les biens-fonds
précités, dépendant de son ressort (III) et a laissé les frais de procédure
à la charge de l’Etat (IV).
Il a en premier lieu rejeté l’ensemble des mesures d’instruction requises par B.________
le 11 janvier 2023. S’agissant de la production de tous documents prouvant l'existence et l'exécution
du prétendu prêt-relais de USD 300'000.- qui aurait été accordé à
A.E.________ le 1
er
septembre 2016 et la production de toutes pièces démontrant l'existence des prétendus
remboursements de prêts à W.________, la Procureure a indiqué que l’instruction
devait faire face à des empêchements de procéder, certaines pièces ou déclarations,
à l’instar de celles de W.________ et A.E.________, ne pouvant être recueillies que par
le truchement de l’entraide judiciaire internationale avec la Russie. Cette mesure d’instruction
avait été mise en œuvre mais ne pouvait pas être menée à bien, vu l’interruption
des relations entre l’Office fédéral de la justice et son homologue russe. La cause était
en état d’être jugée et les droits de la partie plaignante au sens de l’art.
323 CPP demeuraient réservés.
S’agissant de la réquisition tendant à la production de la liste de toutes les personnes
qui avaient accès à l'e-banking de C.________ SA et qui disposaient des accès permettant
d'effectuer des virements entre le 1
er
septembre 2016 et le 31 décembre 2018, la Procureure a indiqué que la cause était
suffisamment instruite. La mesure requise avait très vraisemblablement pour but de rechercher des
responsabilités individuelles et, le cas échéant, d’utiliser les éléments
de preuve obtenus dans le cadre de procédures civiles. Or, les soupçons initialement formulés
quant au caractère pénal de ces virements n’avaient pas été confirmés.
Il n’était ainsi pas pertinent d’identifier les auteurs des versements mis en cause
par la partie plaignante. Les éléments obtenus à la suite d’une telle réquisition
demeureraient insuffisants pour inférer une responsabilité pénale des personnes directement
ou indirectement visées par cette mesure d’instruction. Pour le surplus, le Ministère
public a renvoyé au considérant de son ordonnance relatifs à l’art. 754 al. 2 CO.
S’agissant enfin de la réquisition tendant à la détermination de la valeur nette
des immeubles séquestrés, le Ministère public a retenu que l’assiette du séquestre
n’était pas un élément de preuve au sens de l’art. 318 CPP.
Le Ministère public a ensuite retenu qu’il ressortait de l’instruction que si C.________
SA n'avait pas pu bénéficier du prêt de la partie plaignante, sa situation économique
ne serait pas forcément devenue mauvaise pour autant, comme le laissaient penser des échanges
de fonds régulièrement opérés entre les entités du groupe, qui tendaient à
confirmer les déclarations de O.________ quant à l’utilisation globale des prêts
dans le groupe U.________ Ltd. Ces faits étaient corroborés par les déclarations de
D.________
sur le chiffre d’affaires, le profit et les charges de C.________ SA.
Il apparaissait que préalablement à sa conclusion, le contrat de prêt litigieux avait
été négocié avec W.________, dont les déclarations ne pouvait pas être
recueillies. Au vu des déclarations de la directrice et de l’administrateur de C.________
SA, on ne pouvait pas se baser sur les uniques allégations de la partie plaignante et conclure que
la somme avait été remise uniquement pour assurer le paiement des salaires et loyers de C.________
SA et qu’il était exclu qu’elle soit transférée à l’étranger.
Le Ministère public a ensuite retenu qu’il n’avait pas pu être établi à
satisfaction de droit que le montant de USD 5'000'000.- remis par la partie plaignante avait bien été
confié à C.________ SA selon les modalités qu’elle avait décrites dans sa plainte.
A ce stade, l’hypothèse selon laquelle ce montant avait été implicitement remis
en prêt au groupe entier – bien que formellement à la société suisse pour des
raisons pratiques – avait été rendue suffisamment vraisemblable.
Il
n’appartenait pas à l’autorité pénale de déterminer la réelle volonté
des parties à un contrat alors que tout contrat pouvait être simulé et conclu entre des
entités et/ou sur la base de termes qui ne correspondaient pas à la réelle volonté
des parties pour des motifs pratiques, souvent financiers. La partie plaignante se prévalait d’ailleurs
elle-même d’éléments tacites du contrat à l’appui de sa plainte, comme
le fait que selon ce qui aurait été convenu, les fonds ne devaient pas «
sortir
de Suisse
» (P. 4 et 14), point qui, si tant
est qu’il eût effectivement été négocié, n’avait pas été
mentionné explicitement dans la convention de crédit. Par ailleurs, le contrat litigieux mentionnait
(selon la traduction libre fournie par la partie plaignante) avoir été signé à [...],
alors que selon les explications fournies par le conseil de la partie plaignante le 2 septembre 2019
(P. 14), la signature avait eu lieu à [...] et à [...]. Ces éléments ne faisaient
que confirmer que le sens donné par les parties au contrat litigieux et en particulier à la
clause mentionnant le but allait au-delà d’une interprétation purement littérale.
Pour cette raison déjà, il ne pouvait être considéré que les USD 5'000'000.-
remis en prêt constituaient des valeurs patrimoniales confiées selon la définition voulue
par l’art. 138 CP.
L’instruction n’avait ainsi pas été en mesure de déterminer quels avaient
été les termes exacts de l’accord initial qui aurait été du fait de W.________
et de la partie plaignante. Aucun élément permettant d’interpréter plus précisément
les termes employés par les parties au contrat ne pouvait être recueilli. Il s’agissait
du reste d’une tâche incombant en premier lieu à la justice civile.
Cela étant, on
ne pouvait pas considérer comme une évidence que les termes figurant dans le contrat du 27
septembre 2016 excluaient un transfert de l’argent prêté à l’étranger.
Quand bien même elle aurait ignoré le modèle d’affaires de C.________ SA et des
sociétés du groupe auquel cette dernière était liée, ce qui ne paraissait pas
crédible en l’espèce, la partie plaignante n’ignorait pas le caractère international
de l’activité de C.________ SA et la petite taille de cette société. En effet, si
l’on ne pouvait déterminer comment le contrat de prêt avait été négocié
précisément, on ne pouvait toutefois imaginer que la partie plaignante ait consenti à
un prêt d’une telle importance sans connaître la taille et le business model de la preneuse
de crédit. Elle ne pouvait en particulier s’attendre à ce que la somme prêtée
sur deux ans, particulièrement importante, serve uniquement à couvrir le financement d’un
local et de deux salaires. Il était plus que prévisible, au moment du prêt, qu’une
partie du montant au moins transite sur les comptes des autres sociétés du groupe, dans la
mesure où il s’agissait là de la base même du fonctionnement de C.________ SA. Le
Ministère public a ajouté qu’il était explicitement mentionné dans le contrat
de prêt que la preneuse de crédit attestait au moment de la signature de «
son
pouvoir de posséder des actifs et d’exercer ses activités dans toutes les juridictions
où elle possède des actifs ou exerce ses activités
» et que C.________ SA s’engageait avec le prêteur à utiliser ou faire utiliser
le prêt conformément au but. Par conséquent, même s’il devait être considéré
que c’était le fonds de roulement de C.________ SA uniquement qui devait bénéficier
du prêt en question, la clause ne pouvait qu’être interprétée à la lumière
de l’activité et du modèle d’affaire concrètement appliqués par C.________
SA, dont l’activité ne pouvait à l’évidence être réduite au paiement
de deux (parfois un) salaires et d’un loyer pour un bureau à [...].
Or, le Ministère public concluait qu’il n’avait pas pu être démontré
que les opérations de transfert effectuées ensuite de l’octroi du prêt, y compris
le remboursement de prêts antérieurs, sortaient du cadre des activités usuelles de C.________
SA et qu’elles étaient donc constitutives de détournement des fonds remis en prêt.
S’agissant
ainsi de l’utilisation du prêt, l’analyse de la documentation bancaire obtenue démontrait
que le montant de USD 5'000'000.- avait été crédité le 28 septembre 2016 sur
le compte en USD IBAN [...] de C.________ SA. Les 28 et 29 septembre 2016, la totalité du prêt
avait été débitée de ce compte en cinq fois. En particulier, USD 1'485'875.06 (représentant
30 % du prêt) au total avaient été versés à A.E.________ et W.________, USD
438'425.- (représentant 9 % du prêt) avaient été virés sur le compte en EUR
IBAN n°[...] de C.________ SA (« compte B ») et englobés dans des mouvements de fonds
à hauteur de EUR 17'000'000.-, dont EUR 6'800'000.- environ avaient été versés
à l’entité T.________ Ltd, qui avait également transféré environ EUR 3'700'000.-
à C.________ SA. Enfin, USD 3'075'699.94 (61 % du prêt) avaient alimenté un
autre compte de C.________ SA pour être utilisés dans des mouvements de fonds de l'ordre de
USD 6'000'000.-, les sorties d'argent consistant pour une partie en des opérations de change créditant
le « compte B » précité (P. 88 p. 6).
Pour ce qui était
des versements effectués directement ou indirectement en faveur de A.E.________ et W.________, le
Ministère public a retenu qu’il avait pu être déterminé qu’ils se rapportaient
à des remboursements de prêts consentis quelques mois plus tôt à C.________ SA par
A.E.________ en son nom propre et W.________ via des sociétés dont il était l'unique actionnaire
et ayant droit économique (P. 88 point 3.5.4 et annexes C, D, F et G). Il avait été rendu
plus que vraisemblable que ces prêts, à l’instar de celui concédé par W.________
via la société P.________ Ltd en juin 2015 portant sur USD 1'100'000.-, avaient été
utilisés pour financer les besoins courants de C.________ SA (P. 88 point 3.5.4 et annexe e).
Le remboursement de prêts contractés quelques mois voire quelques jours plus tôt, très
probablement aussi dans le but de garantir le fonds de roulement de la société, n’apparaissait
pas contraire au but du contrat litigieux, étant rappelé que C.________ SA garantissait le
maintien de son fonds de roulement par l’obtention régulière de prêts, pratique
qui était de surcroît courante. Si l’existence de ces prêts ne ressortait pas directement
de la comptabilité de la société – ce qui pouvait être dû au court laps
de temps entre les prêts et leur remboursement – elle avait quoi qu’il en soit pu être
confirmée par l’examen des différentes transactions bancaires de C.________ SA.
La documentation comptable obtenue, bien que partielle, de même que les examens des relevés
de comptes, corroborés par les déclarations de D.________ avaient permis d’établir
à satisfaction de droit un lien de connexité entre les prêts consentis par A.E.________
et W.________, d’une part, et les montants crédités à ces derniers au moyen du prêt
provenant de B.________, d’autre part.
Les versements de C.________ SA à T.________ Ltd concernaient le rééquilibrage entre sociétés
résultant de la vente de billets d'avion, mouvements faisant partie de l'activité normale et
permanente de C.________ SA compte tenu de son «
imbrication
» avec T.________ Ltd notamment. Ces mouvements représentaient environ 70 % de la somme remise
en prêt par la partie plaignante.
En définitive, le Ministère public a retenu qu’environ 70 % du prêt de la partie
plaignante avaient été utilisés pour régler divers paiements manifestement en vertu
des rééquilibrages financiers nécessaires entre les sociétés du groupe U.________
Ltd. Ce type d'opérations, déjà en vigueur bien avant le versement du prêt, faisait
partie de l'activité courante de C.________ SA. Environ 30 % du montant du prêt avaient été
versés à W.________ et A.E.________ en remboursement de prêts que ces derniers avaient
eux-mêmes consentis à C.________ SA.
Dans ces circonstances, même à considérer que la somme remise en prêt par la partie
plaignante avait bien été confiée au sens de l’art. 138 CP, il n’avait pas
été démontré que le prêt avait été détourné de son affectation
initiale.
En outre, il n’avait pas non plus pu être démontré que les versements effectués
en faveur de tiers, soit A.E.________ ou W.________, lesquels n’étaient au demeurant visés
par aucune plainte, avaient enrichi ces derniers de manière illégitime.
La partie plaignante avait déploré le fait que le prêt qu’elle avait octroyé
à C.________ SA n’avait pas été reporté dans la comptabilité de C.________
SA. Il apparaissait toutefois que ce prêt avait été comptabilisé dans les comptes
consolidés du groupe U.________ Ltd en date du 31 décembre 2016 (P. 88, annexe H), ce qui tendait
à corroborer les déclarations de O.________, selon qui la volonté des parties au contrat
était de permettre l’utilisation du prêt à un niveau global.
Le Ministère public a retenu que plusieurs éléments constitutifs objectifs du chef de
prévention d’abus de confiance faisaient ainsi défaut, de sorte que la procédure
devait être clôturée conformément à l’art. 319 al. 1 let. b CPP. Par ailleurs,
même à considérer que l’utilisation du prêt n’était pas conforme
à la volonté initiale de la partie plaignante, les soupçons initialement formulés
par cette dernière quant au caractère pénal de cette utilisation n’avaient pas pu
être confirmés, de sorte que l’instruction devrait quoi qu’il en soit être
clôturée conformément à l’art. 319 al. 1 let. a CPP.
A cet égard, la Procureure a ajouté que les informations fournies par D.________ – contre
qui aucune plainte n’avait du reste été déposée – quant aux raisons pour
lesquelles il n’avait pas eu connaissance du prêt lors de sa conclusion étaient crédibles
et les suppositions de la partie plaignante demeuraient insuffisantes pour soutenir l’hypothèse
d’une commission par omission par le prénommé, notion au demeurant très proche des
critères devant être examinés dans le cadre d’une action en responsabilité
civile de l’administrateur au sens de l’art. 754 al. 2 CO. Il fallait relever que la société
C.________ SA étant en liquidation, l’action pouvait être intentée directement à
l’encontre de personnes physiques.
Dans ces circonstances, il y avait lieu de considérer qu’un renvoi
in
dubio pro duriore
ne se justifiait pas et que
seules les mesures offertes par la voie civile, qui avait du reste déjà été empruntée
par la partie plaignante, pouvait être légitimement utilisée par cette dernière.
C.
a)
Par
acte du 24 avril 2023, B.________, agissant par son conseil de choix, a recouru auprès de la Chambre
des recours pénale contre l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens que O.________ et D.________ sont renvoyés devant
le Tribunal de première instance pour jugement. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
de l’ordonnance, plus subsidiairement à son annulation avec suite de renvoi de la cause à
l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
A titre provisionnel, le recourant a présenté une requête d’effet suspensif tendant
à ce que l’ordonnance du 12 avril 2023 ne soit pas exécutoire jusqu’à droit
connu sur le fond du recours. Il a produit des pièces sous bordereau (P. 183/2).
B.________ a en outre requis la production par D.________ de tous documents prouvant l'existence et
l'exécution du prétendu prêt-relais de USD 300'000.- qui aurait été accordé
à A.E.________ le 1
er
septembre 2016, la production par D.________ de toutes pièces démontrant l'existence des prétendus
remboursements de prêts à W.________, la production par la banque S.________ AG de la liste
de toutes les personnes qui avaient accès à l'e-banking de C.________ SA et qui disposaient
des accès permettant d'effectuer des virements entre le 1
er
septembre 2016 et le 31 décembre 2018, et la détermination de la valeur nette des immeubles
séquestrés.
Par décision rendue le 26 avril 2023 en application de l’art. 387 CPP, la Présidente
de la Chambre des recours pénale a accordé l’effet suspensif requis.
b)
Le
16 mai 2023, le Ministère public a transmis à la Chambre de céans des documents qu’il
avait obtenus le 11 mai 2023 dans le cadre de l’exécution de la demande d’entraide judiciaire
internationale avec la Russie du 4 juin 2021. Expliquant avoir procédé à une traduction
informelle de ces documents, le Ministère public a indiqué que leur contenu lui paraissait
confirmer l’ordonnance de classement attaquée (P. 184 et 184/1).
Le 20 septembre 2023, un délai au 2 octobre suivant a été imparti à O.________ et
au Ministère public en application de l’art. 390 al. 2 CPP pour consulter le dossier et se
déterminer sur le recours.
Le 21 septembre 2023, la Présidente de la Chambre des recours pénale a indiqué aux parties
qu’elle avait réceptionné les documents issus de la demande d’entraide judiciaire
internationale et qu’il avait été décidé de ne pas procéder à leur
traduction, dès lors qu’ils avaient été déposés après la reddition
de l’ordonnance attaquée et le dépôt, en seconde instance, du mémoire de recours.
Il n’y aurait donc pas de débat sur le contenu de cette pièce.
Le 22 septembre 2023, le recourant a indiqué qu’il s’opposait à ce que O.________
puisse consulter le dossier.
c)
Dans
ses déterminations du 29 septembre 2023, le Ministère public a indiqué qu’il se
référait intégralement aux considérants de l’ordonnance qu’il avait rendue.
Revenant sur les questions soulevées dans le cadre de la mise en œuvre de l’entraide
judiciaire internationale avec la Russie, il a à nouveau indiqué que les documents qu’il
avait transmis à la Chambre de céans le 16 mai 2023 tendaient à confirmer l’ordonnance
attaquée. Cela étant, les relations d’entraide judiciaire entre la Suisse et la Russie
étaient toujours suspendues, de sorte qu’il ne pourrait, en tout état de cause, pas être
fait droit à des réquisitions de preuves nécessitant de passer par la voie de l’entraide
judiciaire internationale. S’agissant de la réquisition tendant à ce qu’ordre de
production de pièces soit adressé à Me D.________, le rejet de cette mesure n’impliquait
pas de préjudice immédiat irréparable, ce qui n’avait en outre pas été
allégué. Dans la mesure où le précité avait indiqué n’avoir pas plus
d’informations que celles émanant de ses contacts avec la société Z.________ SA,
laquelle avait donné suite aux demandes de renseignement du Ministère public, il n’apparaissait
ni utile ni opportun de lui adresser un ordre de production de pièces à ce sujet. Il était
en outre curieux que la partie plaignante demande que Me D.________ soit astreint à déposer
par le truchement d’un ordre de production de pièces alors qu’elle soutenait qu’il
devrait revêtir la qualité de prévenu.
Le 16 octobre 2023, le recourant s’est déterminé sur le courrier du Ministère public
qui précède.
d)
Le
25 octobre 2023, après un échange d’écritures, le conseil de O.________ a été
autorisé à consulter le dossier de la cause, à moins que le Ministère public ne s’y
opposât d’ici au 30 octobre 2023. Le Ministère public n’a pas procédé.
Le 8 novembre 2023, dans le délai prolongé qui lui avait été octroyé, O.________
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours, le séquestre ordonné le
17 janvier 2020 étant levé immédiatement.
Le 17 novembre 2023, B.________ s’est déterminé sur le courrier qui précède.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le Ministère public en application
des art. 319 ss CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396
al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le Canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979  ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels, à savoir l’intérêt de la victime et le
consentement de celle-ci au classement.
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe «
in dubio pro duriore
», qui signifie qu’en règle générale, un classement ou une non-entrée
en matière ne peut être prononcé par le Ministère public que lorsqu’il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît
plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d’une infraction
grave. En effet, en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT 2020 IV 256 ; ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références citées
; TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.1). En revanche, le Ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y
ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité
de jugement (ATF 143 IV 241 précité consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute
vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant
une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement
procédé, conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à
toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du 20 juillet 2023 consid.
3.5 ; CREP 25 août 2023/690 consid. 2). Le droit d'être entendu comprend l'obligation pour
l'autorité d'apprécier toutes les allégations pertinentes et opportunes des parties et
d'administrer les preuves qui lui sont proposées, si celles-ci paraissent utiles à l'établissement
des faits (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; TF 7B_153/2022 précité). Les faits qui sont insignifiants,
évidents, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment établis ne sont
pas prouvés (art. 139 al. 2 CPP).
3.
Commet un abus de confiance au sens de l'art.
138 ch. 1 al. 2 CP, quiconque, sans droit, emploie à son profit ou au profit d’un tiers des
valeurs patrimoniales qui lui ont été confiées.
Sur le plan objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit
que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord
(exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé,
en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers,
notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 143 IV 297 consid. 1.3 ; ATF 133 IV
21 consid. 6.2). Le comportement délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement
aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid.
2.2.1).
D'un point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement
illégitime, lequel peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid.
2a). Celui qui dispose à son profit ou au profit d'un tiers d'un bien qui lui a été confié
et qu'il s'est engagé à tenir en tout temps à disposition de l'ayant droit s'enrichit
illégitimement s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer immédiatement
en tout temps. Celui qui ne s'est engagé à tenir le bien confié à disposition de
l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou à l'échéance d'un délai
déterminé ne s'enrichit illégitimement que s'il n'a pas la volonté et la capacité
de le restituer à ce moment précis (ATF 118 IV 27 consid. 3a). Le dessein d'enrichissement
illégitime fait en revanche défaut si, au moment de l'emploi illicite de la valeur patrimoniale,
l'auteur en paie la contre-valeur, s'il avait à tout moment ou, le cas échéant, à
la date convenue à cet effet, la volonté et la possibilité de le faire («
Ersatzbereitschaft
» ; ATF 118 IV 32 consid. 2a) ou encore s'il était en droit de compenser (ATF 105 IV 29 consid.
3a ; TF 6B_595/2022 du 2 juin 2023 consid. 2.1.2).
En cas de prêt, il y a
emploi
illicite de l'argent confié si le prêt a été consenti dans un but déterminé,
correspondant aussi à l'intérêt du prêteur, et que l'auteur en fait une autre utilisation,
dès lors qu'on
peut déduire de l'accord contractuel un devoir de l'emprunteur de conserver constamment la contre-valeur
de ce qu'il a reçu. Il faut cependant que la destination convenue des fonds puisse assurer la couverture
du risque du prêteur ou, du moins, diminuer son risque de perte («
Werterhaltungspflicht
» ; ATF 129 IV 257 consid. 2.2.2 ; ATF 124 IV 9 consid. 1 ; ATF 120 IV 117 consid. 2 ; TF 6B_279/2017
du 23 janvier 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_1043/2013 du 4 juillet 2014 consid. 3.2).
4.
4.1
Dans un premier grief, le recourant reproche au Ministère public d’avoir considéré
que le montant qu’il avait versé à C.________ SA n’avait pas été confié
au sens de l’art. 138 CP et que l’hypothèse selon laquelle le prêt avait été
implicitement remis au groupe U.________ avait été rendue suffisamment vraisemblable.
Le recourant fait valoir que l’argent prêté n’aurait pas été remis aux
sociétés du groupe U.________, mais qu’il aurait servi à enrichir W.________ et
A.E.________, que le contrat de prêt prévoyait expressément que cet argent était
destiné à financer le fonds de roulement de C.________ SA, que ce but avait été rappelé
dans le contrat de garantie conclu avec U.________ Holding Ltd et que s’il avait été
convenu que le prêt puisse être affecté à d’autres fins, comme le financement
d’autres sociétés, notamment à l’étranger, les parties l’auraient
précisé. Le recourant remet ensuite en question l’activité de C.________ SA telle
que l’a retenue le Ministère public, alléguant que celui-ci se fondait sur les déclarations
de D.________, alors qu’elles étaient contestées et qu’elles n’étaient
corroborées par aucune pièce au dossier, notamment s’agissant des «
rééquilibrages
»
avec des sociétés sises à l’étranger concernant lesquels aucun contrat n’avait
été produit. Le recourant ajoute que C.________ SA aurait été tenue de conserver
la contre-valeur de ce qu’elle avait reçu. Il n’y aurait en outre aucune pièce
au dossier laissant penser que le but mentionné dans le contrat ne correspondait pas à la réelle
volonté des parties. Il serait erroné à cet égard de voir un indice dans le fait
que le contrat de prêt mentionnait [...], alors que la signature du contrat avait eu lieu à
[...] et [...], puisque [...] se référait à l’adresse de H.________ et non au lieu
de signature.
O.________ soutient pour sa part qu’il serait manifeste que les conditions de l’art. 138
CP ne sont pas réunies et que le litige relève exclusivement du droit civil. Elle soutient
que le plaignant serait un homme rompu aux affaires, qu’aucune condition spécifique quant
à l’affectation du prêt litigieux ne serait donnée et que l’affectation du
prêt quant au fonds de roulement serait clairement compatible avec les exigences de la gestion des
dépenses courantes liées à l’activité de C.________ SA. Elle ajoute que le
modèle d’affaire et les liens entre C.________ SA, le groupe U.________ Ltd et T.________
Ltd auraient été examinés. Le recourant serait de mauvaise foi en prétendant avoir
été trompé alors qu’il était au courant que l’argent pouvait «
partir
dans le groupe
», ceci d’autant
plus compte tenu de l’existence de la garantie fournie par U.________ Ltd. C.________ SA n’aurait
au demeurant connu aucune difficulté financière lorsque le plaignant lui avait accordé
son prêt. O.________ soutient ensuite qu’il n’appartiendrait pas au Ministère public
de déterminer la réelle volonté des parties à un contrat et qu’aucun élément
au dossier ne permettrait de corroborer l’allégation du plaignant selon laquelle l’argent
ne devait «
pas sortir
de Suisse
». Il n’aurait en outre
pas été démontré que les opérations de transfert effectuées ensuite de
l’octroi du prêt, y compris le remboursement de prêts antérieurs, seraient sorties
du cadre des activées usuelles de C.________ SA.
4.2
En l’occurrence, l’art. 1
er
du contrat de prêt du 27 septembre 2016 passé entre le plaignant et C.________ SA prévoit
que le montant prêté doit servir «
for
financing of working capital of the Borrower
»,
soit à financer le fonds de roulement de l’emprunteur, selon la traduction produite par le
recourant et non contestée (P. 183/2/12 et 183/2/12bis). L’art. 6.1 de ce contrat prévoit
en outre que «
l’Emprunteur
s’engage avec le Prêteur à utiliser ou faire utiliser le Prêt conformément
au But
» et l’art. 7 prévoit
un remboursement immédiat et anticipé à certaines conditions, comme l’insolvabilité
ou l’utilisation non conforme au but (art. 7.4).
Comme le rappelle le recourant, il n’est nulle part mentionné que ce montant pouvait servir
à d’autres fins, particulièrement à des transferts dans d’autres sociétés
du groupe U.________ Ltd, même s’il ne l’interdisait pas formellement non plus. Le contrat
de garantie rappelle par ailleurs que le but du contrat de prêt était le financement du fonds
de roulement de C.________ SA.
C’est à juste titre également que le recourant relève que la Procureure a retenu
que les sociétés du groupe procédaient à des rééquilibrages en se fondant
sur les auditions de D.________, alors que ses déclarations sont contestées compte tenu du
fait que le précité était l’administrateur unique de C.________ SA et qu’aucun
contrat entre C.________ SA et les sociétés du groupe U.________ prévoyant de tels mécanismes
de rééquilibrage ne figurait au dossier. Le recourant soutient qu’il n’aurait pas
accordé de prêt s’il avait su que son argent était destiné à d’autres
sociétés ou à des tiers comme W.________ ou A.E.________. A l’appui de ces arguments,
on peut rappeler que, si C.________ SA s’est vue créditer de USD 5'000'000.- le 28 septembre
2016, la totalité du prêt a été débitée en cinq opérations entre le
28 et le 29 septembre 2016, que 30 % de ce montant ont été versés en faveur de A.E.________
et W.________, que 9 % ont été versés sur un compte de C.________ SA, mais englobés
dans des mouvements de fonds, dont une partie versée à T.________ Ltd, et que 61 % ont alimenté
un autre compte de C.________ SA, utilisés là encore pour des mouvements en lien avec le groupe.
Le Ministère public a retenu que la clause contractuelle relative au fonds de roulement ne pouvait
qu’être interprétée à la lumière de l’activité et du modèle
d’affaire de C.________ SA. Il ne paraissait en outre pas crédible que le plaignant n’eût
pas connaissance de ceux-ci. La Procureure a ajouté qu’il était explicitement mentionné
dans le contrat de prêt que la preneuse de crédit attestait au moment de la signature de «
son pouvoir de posséder
des actifs et d’exercer ses activités dans toutes les juridictions où elle possède
des actifs ou exerce ses activités
».
Elle a également relevé que tout contrat pouvait être simulé et conclu entre des
entités et/ou sur la base de termes qui ne correspondaient pas à la réelle volonté
des parties pour des motifs pratiques, souvent financiers, et a considéré que les lieux de
signature mentionnés dans le contrat n’étaient pas cohérents. Toutefois, à
ce stade de la procédure, au regard du principe
in
dubio pro duriore
, ces éléments d’appréciation
du Ministère doivent être mis en balance avec le fait que le texte du contrat de prêt
prévoit expressément que le montant prêté doit servir au financement du fonds de
roulement de C.________ SA. Il faut en outre relever que le plaignant n’a pas été entendu
dans le cadre de l’enquête et que l’on ignore ce qu’il savait de C.________ SA,
du groupe U.________ et de ses dirigeants, sa plainte du 28 janvier 2019 étant assez sommaire.
Force est en définitive de considérer qu’il existe des indices tendant à démontrer
que le montant de USD 5'000'000.- a été confié à C.________ SA au sens de l’art. 138
CP. La question demeure toutefois de savoir dans quelle mesure il pouvait être utilisé pour
les activités du groupe U.________ et non seulement de C.________ SA. Enfin, comment envisager que
la société garde la contre-valeur du prêt sous une forme ou sous une autre, si elle n’était
de toute manière pas en mesure de le faire. Il convient par conséquent d’instruire, d’une
part, le contexte des discussions entre le prêteur et les représentants de C.________ SA au
sens large, et, d’autre part, celle des contrats ou des arrangements de C.________ SA au sein du
groupe U.________, avant de déterminer ce que savait le prêteur de ce fonctionnement en procédant
à son audition. Il faudrait en outre également réentendre B.E.________ sur ces questions,
celui-ci étant le gestionnaire des fonds du recourant et la personne qui l’a mis en contact
avec C.________ SA.
5.
5.1
Dans un deuxième moyen, le recourant affirme que le prêt qu’il a octroyé à
C.________ SA aurait été détourné de l’affectation convenue. Il met en doute
les déclarations de D.________ en lien avec le remboursement d’un prêt accordé par
W.________ à C.________ SA à hauteur de
USD
409'316.- le 28 septembre 2016 et de USD 776'558.- le 30 septembre 2016 (soit USD 1'185'875.06
au total). Se fondant sur les documents examinés par la police, le recourant soutient que ce serait
en réalité le contraire qui se serait passé, soit que ce serait C.________ SA qui aurait
prêté 395'400 fr. et 750'000 fr. à W.________. Dès lors que les autres documents
au dossier ne permettraient pas d’éclaircir ces mouvements de fonds, le recourant considère
qu’il faudrait ordonner à D.________ de produire des pièces démontrant l’existence
des remboursements de prêt à W.________. Il conviendrait de faire de même s’agissant
du montant de USD 300'000.- versé à A.E.________ le 28 septembre 2016 qui, selon D.________,
était le remboursement d’un prêt-relais qu’il avait octroyé à C.________
SA.
O.________ soutient pour sa part que la question des prêts accordés par A.E.________ et W.________
aurait été résolue par le Ministère public et qu’il serait par ailleurs impossible
de procéder par le biais de l’entraide judiciaire internationale avec la Russie.
5.2
En l’occurrence, les inspecteurs de la Police cantonale ont conclu dans leur rapport d’investigation
du 11 septembre 2020 que la documentation qu’ils avaient obtenue ne leur permettaient pas
d’affirmer avec certitude que les versements à W.________ concernaient effectivement des remboursements
de prêts. Ils ont indiqué qu’ils se baseraient par conséquent sur les déclarations
de D.________ qu’ils n’avaient en l’état aucune raison de mettre en doute (P.
88, ch. 3.5 in fine, p. 8).
La Chambre de céans a considéré dans son arrêt du 2 décembre 2020 ce qui suit
(consid. 3.2.3 et 3.3) :
« 3.2.3
Force est
de constater que l’apparente opacité des relations économiques dénoncée par
le plaignant n’a pas entièrement été dissipée par le rapport de police.
En effet, comme le relève le recourant, il existe un doute sérieux quant aux causes des versements
de 300'000 USD à A.E.________ et de 1'185'875,06 USD à W.________, que ni le rapport de
police, ni les explications de l’intimée ne permettent à ce stade de surmonter.
S’agissant, d’abord, du versement des 300'000 USD, il résulte des annexes au rapport
de police qu’un tel montant a été versé le 1
er
septembre 2016 par A.E.________ sur le compte de C.________ SA et que la même somme a été
versée par cette dernière au prénommé le 28 septembre 2016. Il n’est donc pas
exclu qu’il s’agisse du remboursement d’un même prêt (cf. P. 88, p. 8 in
initio). Toutefois, à ce stade de l’enquête, aucune pièce au dossier ne permet d’attester
de l’existence d’un tel prêt, ce qui paraît étonnant dans la mesure où
– comme on le verra – d’autres prêts octroyés à la même époque
ont fait l’objet de contrats en bonne et due forme. Les annexes au rapport de police relatives
à ces 300'000 USD sont en réalité uniquement les ordres de versement liés à
ces deux transactions. On ignore en réalité s’il s’agissait véritablement
d’un prêt et non, par exemple, d’un versement à fonds perdus. Par ailleurs, il
pourrait être utile de connaître le lien éventuel entre A.E.________ et le banquier du
recourant, B.E.________, lequel aurait convaincu le recourant de procéder à un investissement
sous la forme du prêt ici en cause, vu la rapidité avec laquelle les événements se
sont succédés (sic) (versement du prêt et remboursement des 300'000 USD). Qui plus est,
l’homonymie des intéressés permet de se demander s’ils sont apparentés.
Pour ce qui est, ensuite, des 1'185'875,06 USD versés par C.________ SA, il s’agit en réalité
de la somme de deux paiements effectués en mains de W.________, les 28 et 30 septembre 2016, en
francs. Selon la police et l’intimée, ils l’avaient été au titre du remboursement
d’un prêt octroyé par la société P.________ Ltd, laquelle serait, au gré
de reprises de dettes/cessions de créances, parvenue dans la sphère de W.________. Or, les
pièces au dossier ne permettent pas de retenir une telle construction. En effet, en annexes au rapport
de police figurent deux contrats de prêt passés les 28 et 30 octobre 2016 entre C.________
SA et W.________ et portant sur les montants de respectivement 395'400 fr. et 750'000 francs. Or,
il résulte de ces contrats que le prêteur n’est pas W.________, mais C.________ SA, alors
que c’est le contraire qui devrait être le cas si véritablement la société
C.________ SA était débitrice de l’intéressé. Qui plus est, ces deux contrats
prévoient une clause de remboursement au 31 décembre 2017, alors que les opérations censées
découler de ces accords remontent à 2016 déjà. On peine dès lors à discerner
en quoi ces versements litigieux constitueraient des remboursements de prêts. A cet égard,
il convient de rappeler que le rapport de police reconnaît cette incertitude en relevant que "[l]a
documentation obtenue ne (…) permet pas d’affirmer avec certitude que les versements à
W.________ concernent effectivement des remboursements de prêts" (P. 88, ch. 3.5 in fine, précité).
Il subsiste ainsi un doute, qui doit être levé, ce d’autant que W.________ est ou était
le mari de l’intimée.
3.3 Il s’ensuit que des mesures d’instruction complémentaires sont nécessaires
pour établir plus avant les faits déterminants.
Il convient en particulier d’éclaircir la véritable origine du versement des 300'000
USD effectué au crédit de A.E.________ le 1
er
septembre 2016 (prêt, versement à fonds perdus, autre), ce qui permettra de déterminer
si le versement du même montant opéré le 28 septembre 2016 avait une véritable cause,
notamment en relation avec le paiement du 1
er
septembre précédent. Comme le demande le recourant, il faudra aussi auditionner sur ce point
B.E.________, lequel devra s’expliquer quant à ses rapports avec A.E.________.
En ce qui concerne les deux versements à W.________ à hauteur de 1'185'875,06 USD, il faudra
examiner la portée des deux contrats de prêt figurant au dossier, dont il est rappelé
que le prénommé est le débiteur et non le créancier. De même, l’enquête
devra établir dans quelle mesure W.________ a remboursé son dû au 31 décembre 2017
conformément aux engagements pris ».
Interrogé le
26 août 2022 sur le montant total de USD 1'185'875.06 prélevé sur les fonds versés
par le plaignant pour être transféré à W.________, D.________ a indiqué qu’il
«
s’agissait
du dividende de P.________ Ltd à Monsieur W.________ mais qui a été versé à
C.________ SA, sous forme de prêt. Les versements à Monsieur W.________ permettaient de rembourser
indirectement le prêt de P.________ Ltd
».
Or, force est de constater qu’il n’y a aucun document au dossier permettant de corroborer
les explications de D.________. Compte tenu qui plus est du fait que les montants versés à
W.________ ont transité par des sociétés dont il était unique actionnaire et ayant
droit économique, des doutes peuvent être émis quant à l’existence des prêts
et des remboursements invoqués. Comme retenu dans l’arrêt précité, la question
de la cause des versements à W.________ doit être instruite davantage. La mesure d’instruction
requise par le recourant est à même d’apporter des éléments utiles en lien
avec la question de ces prétendus « remboursements », qui ont par ailleurs eu
lieu presque le jour même où l’argent du plaignant a été versé.
La Procureure a refusé de donner suite à la demande du plaignant au motif qu’il existait
un empêchement de procéder, les documents requis devant être demandés par la voie
de l’entraide judiciaire internationale avec la Russie. En réalité, comme le propose
le recourant, ces pièces peuvent être requises en premier lieu auprès de l’administrateur
unique de C.________ SA, qui n’est autre que D.________, domicilié en Suisse. On relèvera
par ailleurs que C.________ SA est une société suisse.
Le raisonnement qui précède s’applique également au remboursement du « prêt-relais »
de USD 300'000.- à A.E.________, qui a eu lieu dans les mêmes circonstances. D.________, en
tant qu’administrateur de C.________ SA, devrait être à même d’obtenir des
documents établissant la cause du versement dont a bénéficié A.E.________.
En l’état, accéder à la demande de production de pièces du recourant apparaît
d’autant plus justifié que le prêt accordé par A.E.________ ne ressort pas de la
comptabilité de C.________ SA, alors que cette société est soumise aux normes comptables
suisses, et que les inspecteurs ont indiqué qu’il était impossible de tirer une conclusion
de la lecture des comptes dont ils disposaient s’agissant des remboursements du prêt prétendument
accordé par W.________. A cet égard, il faut relever que le laps de temps qui s’est écoulé
entre l’entrée et la sortie des fonds, argument qui a été retenu par la Procureure,
n’est pas suffisant pour expliquer que ces opérations n’aient pas été comptabilisées
conformément aux normes en vigueur.
Par conséquent, il y a lieu de donner suite à la réquisition du recourant tendant à
la production par D.________ de documents démontrant l’existence des prêts et des remboursements
invoqués pour justifier les versements litigieux dont ont bénéficié W.________ et
A.E.________.
6.
Le recourant plaide ensuite
que les opérations de change et de compensation entre les sociétés du groupe, à hauteur
de USD 438'425.- et USD 3'075'699.94, outre qu’elles ne respecteraient pas la clause du «
fonds
de roulement »
du contrat de prêt,
devraient faire l’objet d’un calcul détaillé, afin de déterminer précisément
l’utilisation de ces fonds.
On ne voit toutefois pas ce que cette mesure d’instruction permettrait d’apporter. Le montant
total qui a été transféré sur d’autres comptes de la société, pour
être ensuite viré sur des comptes « communs » du groupe, est établi. Il n’y
a pas lieu d’approfondir cette question, qui ressortit à celle d’éventuels aspects
civils. En revanche, il est vrai que la question se recoupe avec les contrats liant les différentes
sociétés du groupe, qu’il y aura lieu d’examiner.
7.
7.1
Dans un dernier moyen, le recourant reproche à la Procureure d’avoir retenu que le fait que
le prêt accordé à C.________ SA ne figurait pas dans ses comptabilités 2016 et 2017
mais dans les comptes consolidés du groupe U.________ arrêtés au 31 décembre 2016
était un indice de la volonté du recourant de permettre l’utilisation de son prêt
à un niveau «
global
».
Le recourant se réfère à l’arrêt rendu le 15 juin 2020 par la Chambre de céans
à ce sujet et ajoute qu’il ne serait pas établi que les montants qui ressortent des comptes
consolidés du groupe U.________ (USD 5'253'000.- au 31 décembre 2017 et USD 6'409'000.- au
31 décembre 2016) comprennent le prêt du recourant. Ces comptes ne sembleraient en outre pas
refléter la réalité des emprunts du groupe puisqu’il semble avoir pour (presque)
seule dette au bilan le prêt du recourant, alors que le groupe est composé de nombreuses sociétés
et qu’il a un besoin de liquidités important.
7.2
En l’occurrence, il peut être renvoyé à ce que la Chambre de céans a retenu
dans son arrêt du 15 juin 2020 (consid. 4.4) :
«
Or, on constate
que selon les comptes audités de C.________ SA au dossier, les dettes de celle-ci envers des tiers
("creditors third parties") s’élevaient à 1'203'270 fr. 45 au 31 décembre
2016 et à 1'398'697 fr. 10 au 31 décembre 2017. Le prêt de 5'000'000 USD, dont le versement
est établi, semble donc ne pas apparaître dans ces exercices qui ont pourtant dû être
portés à la connaissance de O.________ en sa qualité de directrice et soumis à l’approbation
de l’assemblée générale.
La recourante, qui a eu connaissance de cet élément invoqué par le plaignant dans ses
déterminations du 28 février 2020, ne donne aucune explication dans sa réplique du 8 avril
2020. Il n’est guère compréhensible qu’un montant de cette ampleur soit absent
de deux comptabilités annuelles de la société dûment auditées. Faute de plus
amples informations de la part de l’intéressée, cet élément semble suggérer,
à ce stade de la procédure, que le prêt litigieux n’a en réalité que transité
sur le compte bancaire de C.________ SA et qu’il n’a jamais été intégré
dans le patrimoine de celle-ci, en violation du but pour lequel il avait été accordé.
Or, l’utilisation d’un prêt contrairement à une affectation clairement définie
peut être constitutive d’un abus de confiance lorsqu’elle remet en cause cet objectif
et s’avère propre à causer un dommage au prêteur (cf. Dupuis et al. [éd.],
Petit commentaire, Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 35 ad art. 138 CP et les réf. cit.). En l’état, l’affirmation
de B.________ selon laquelle il aurait été trompé sur l’affectation réelle
de l’argent qu’il pensait verser à une société suisse apparaît vraisemblable.
»
En l’état, rien ne permet de modifier cette appréciation. L’absence de comptabilisation
du prêt du plaignant dans C.________ SA, société qui est soumise au droit suisse, en particulier
s’agissant de la tenue de sa comptabilité, est un indice de violation du but du prêt.
Le grief est donc bien fondé.
8.
Finalement, invoquant le principe
in
dubio pro duriore
, le recourant requiert la mise
en prévention de D.________ et O.________.
A ce stade de l’enquête toutefois, il n’y pas lieu de trancher cette question. Il convient
en effet de compléter l’instruction dans le sens des considérants qui précèdent,
avant d’examiner, le cas échéant, qui a pris les décisions qui pourraient tomber
sous le coup d’un abus de confiance.
9.
Le 4 juin 2021, le Ministère public a adressé une demande d’entraide judiciaire internationale
aux autorités russes, afin de procéder à l’audition de W.________ et A.E.________.
Contre toute attente, cette demande a finalement été exécutée et les documents requis
sont parvenus au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 11 mai 2023, soit après
la reddition de l’ordonnance attaquée et le dépôt du recours de B.________. ll appartiendra
au Ministère public d’en obtenir une traduction officielle.
10.
En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance entreprise annulée et le
dossier de la cause renvoyé au Ministère pour qu’il instruise dans le sens des considérants
qui précèdent.
Le séquestre ordonné le 17 janvier 2020 sera dès lors et par voie de conséquence
maintenu jusqu’à ce qu’une nouvelle décision sur ce point soit rendue.
Le recourant, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec l’assistance d’un
mandataire professionnel, a droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits pour la procédure de recours, à la charge de
l’Etat (art. 436 al. 3 CPP ; TF 6B_1004/2015 du 5 mai 2016 consid. 1.3 ; Jositsch/Schmid, Schweizerische
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3
e
éd., 2023, n. 4 ad art. 436 CPP). Compte tenu de la nature de l’affaire, de l’acte de
recours déposé et des échanges ultérieurs, les honoraires doivent être fixés
à 2’400 fr., correspondant à huit heures d’activité nécessaire d’avocat
au tarif horaire de 300 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), par 48 fr., plus la TVA au taux de 7,7 %, par 188 fr. 50, soit à 2’637
fr. au total en chiffres arrondis.
Vu l’issue de la cause, les frais de procédure, par 4’070 fr. (art. 20 al. 1 TFIP),
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 24 avril 2023 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 4’070 fr. (quatre mille septante francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
V.
Une indemnité de 2'637 fr. (deux mille six cent trente-sept francs) est allouée à B.________
pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean-Marc Reymond, avocat (pour B.________),
-
Me Pierre-Yves Baumann, avocat (pour O.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Conservateur du Registre foncier des districts
d’Aigle, de la Riviera et Lavaux-Oron,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :