vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 69 · 2024-03-14 · fr

LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, REJET DE LA DEMANDE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, RENTE D'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 28 al. 1 LAI, 28a al. 3 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 61 let. g LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 27 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 69

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
81/23 - 83/2024
ZD23.010392
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 mars 2024
__________________
Composition
:               Mme
Gauron-Carlin
,
présidente
MM.
Neu, juge, et Peter, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s. et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 28a al. 3 LAI ; 27 RAI
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], est séparée
et mère de deux enfants (nés en [...] et [...]) dont elle a la garde exclusive. Elle est titulaire
d’un certificat fédéral de capacité (CFC) d’assistante en pharmacie et bénéficie
d’une formation d’infirmière ainsi que d’un diplôme de sage-femme. Elle travaillait
comme sage-femme indépendante, à des taux fluctuants selon les années, depuis le 4 janvier
2010. Elle a inscrit au Registre du commerce une société individuelle « [...] »
au mois de décembre 2016 dont elle était la directrice.
L’assurée était en incapacité de travail totale depuis le 28 mai 2020 en raison
d’un trouble de l’attention, d’un possible trouble bipolaire et d’un trouble
de l’humeur et épuisement dans le cadre d’une séparation problématique (datée
du 23 février 2020).
Dans un rapport du 14 juillet 2020, le Dr O.________, spécialiste en médecine interne, médecin
traitant, a exposé à l’assurance perte de gain [...]), qu’il n’avait pas
revu récemment l’assurée et
que
cette dernière ne présentait pas d’incapacité de travail au plan somatique et qu’il
n’avait en particulier signé aucun arrêt de travail, mais qu’étant suivie
par une psychologue l’incapacité de travail pourrait être signée par le psychiatre
déléguant.
L’assurée a déposé le 12 octobre 2020 une demande de prestations pour adultes (mesures
professionnelles/rente) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison d’une atteinte psychologique
existant depuis le 28 mai 2020.
Dans un rapport initial du 13 octobre 2020 adressé à [...], le DrM.________, spécialiste
en psychiatrie et en psychothérapie, a indiqué que l’assurée l’avait consulté
au mois d’avril 2020, adressée par son médecin traitant le Dr O.________, que les troubles
étaient apparus en avril 2020 dans le contexte d’une séparation conflictuelle et une
surcharge au niveau des tâches privées et professionnelles, qu’il avait posé le
diagnostic de trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) et qu’il
suspectait un trouble bipolaire de type II.
Le 4 décembre 2020, le Dr M.________ a écrit à [...] qu’il avait prescrit un arrêt
maladie à 90 % du 28 mai 2020 au 7 juin 2020, puis une réduction de l’arrêt de travail
à 80 % du 8 juin au 31 août 2020 et à 70 % du 1
er
au 30 septembre 2020. Compte tenu de l’échec de la reprise d’une activité, le Dr
M.________ a remis l’assurée en arrêt de travail à 90 % dès le début du
mois d’octobre 2020. Ce médecin a écrit qu’il pouvait imaginer une reprise de travail
par l’assurée à son taux initial dans un délai de six à douze mois.
D’après le questionnaire 531bis du 8 décembre 2020, l’assurée a déclaré
qu’en bonne santé, elle travaillerait à 60 % environ depuis 2014 approximativement comme
sage-femme indépendante et directrice de sa société, par intérêt.
[...] a mis fin au service de ses prestations en faveur de l’assurée avec effet au 31 janvier
2021.
A la suite d’un « Assessment Psychiatrie » réalisé du 11 décembre
2020 au 1
er
février 2021 à la demande de [...], le Dr A.__________, spécialiste en psychiatrie et
en psychothérapie, a rendu un rapport du 1
er
février 2021. Il a posé le diagnostic de trouble de l’adaptation réaction dépressive
prolongée, actuellement en rémission complète (F43.21).
Le
Dr A.__________ a discuté des diagnostics retenus par le psychiatre traitant et a estimé s’agissant
du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), que ce trouble était
« de toute évidence bien compensé et ne p[ouvai]t constituer un obstacle pour ses
activités actuelles qui [étaient] moins bien demandeuses en ressources attentionnelles que
toutes les études que la personne assurée a[vait] mené et réussi », alors
que s’agissant du « probable » trouble bipolaire, il a estimé que ces
troubles avaient toujours été présents, mais n’avaient jamais été incapacitants,
en sachant qu’un trouble bipolaire apparaît habituellement à la fin de l’adolescence
et au début de l’âge adulte alors qu’il n’était retrouvé aucun
suivi ni traitement psychiatrique antérieur à l’année 2020, où un suivi avait
débuté à la suite de sa séparation conjugale, ni d’incapacité de travail
pour des motifs psychiatriques. Le Dr A.__________ était dès lors d’avis que le diagnostic
de trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée semblait le diagnostic
le plus pertinent. Ce médecin a encore précisé que son examen clinique du 27 janvier 2021
ne retrouvait aucun symptôme objectif en faveur d’un trouble dépressif. Le Dr A.__________
a considéré qu’il n’y avait pas de limitation fonctionnelle du point de vue psychiatrique,
que la capacité de travail dans la dernière activité exercée par l’assurée
ou dans une activité adaptée était de 100 %, et qu’aucun traitement n’était
à proposer en l’absence de pathologie psychiatrique incapacitante.
En réponse à une demande de renseignements de l’OAI, le Dr O.________ a complété
le formulaire le 2 mars 2021. Dans la rubrique « diagnostics précis ayant une répercussion
sur la capacité de travail », il a écrit « Tdah depuis :? ».
Il a renvoyé l’OAI auprès du psychiatre traitant et mis des points d’interrogation
sur les autres endroits dudit formulaire.
Dans un rapport du 10 mars 2021 adressé à [...], le Dr M.________ a défendu ses deux diagnostics
et formulé divers reproches vis-à-vis de l’expertise du Dr A.__________.
Dans un rapport d’« Assessment Psychiatrie » complémentaire du 19 mars 2021,
le Dr A.__________ a apporté des précisions en rappelant qu’il n’avait pas écarté
le diagnostic du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) mais simplement
constaté que le trouble était bien compensé et ne représentait pas un obstacle aux
activités usuelles. De même, concernant le diagnostic de troubles bipolaires, l’assurée
avait affirmé que ces troubles auraient toujours été présents alors que l’expert
a simplement relevé qu’ils n’avaient pas été un obstacle à une réussite
scolaire et professionnelle, même sans aide médicamenteuse ni psychiatrique. Sur la base de
ces indications, le Dr A.__________ a maintenu ses conclusions.
Par rapport du 22 avril 2021 à l’OAI, le Dr M.________ a posé les diagnostics ayant une
incidence sur la capacité de travail de trouble de l’attention avec hyperactivité et
de probable trouble bipolaire de type II. Il a alors évalué la capacité de travail de
l’assurée à 50 %, avec la précision qu’elle devrait pouvoir reprendre son
activité à 100 % dans les six à douze mois. Questionné sur la gestion de la vie privée
de sa patiente, le Dr M.________ a fait savoir que l’assurée « n’était
pas limitée dans la prise en charge de ses enfants, elle met la priorité sur eux et leur consacre
pas mal de temps et d’énergie. Elle n’est pas limitée au niveau de la préparation
des repas parce qu’elle le fait pour ses enfants. La tenue du ménage et le nettoyage / lessive
dépendent de l’état psychique de Madame L.________. Elle ne néglige pas son lieu
de vie mais elle peut passer par des périodes où elle fait d[u] rangement et du nettoyage « à
fond » et par des périodes où elle laisse aller en prenant du retard ».
Par projet de décision du 3 février 2022, l’OAI a fait part à l’assurée
de son intention de rejeter sa demande de prestations au motif qu’elle n’avait pas présenté
d’incapacité de travail durable (une année au moins) au sens de l’art. 28 al. 1
let. b LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20).
De plus, elle pouvait reprendre son activité
habituelle, si bien qu’aucune mesure professionnelle ne permettrait de réduire son préjudice
économique.
A la demande de [...], l’assurée s’est présentée à une expertise médicale
psychiatrique réalisée en date du 10 février 2022 au cabinet du Dr V.________, spécialiste
en psychiatrie et en psychothérapie, lequel a rendu son rapport le 12 février 2022. Il a posé
les diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques
(F32.2), de trouble hyperkinétique avec perturbation de l’activité et de l’attention
(F90.0) [Trouble d’hyperactivité avec déficit de l’attention - THDA], et de troubles
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis ;
syndrome de dépendance, utilisation continue (F12.25). Le Dr V.________ a indiqué que si le
THDA devait être retenu, cette affection n’était pas l’origine d’une incapacité
de travail
per se
mais
elle modulait l’épisode dépressif en une dépression agitée. Il précisait
que la mère de l’intéressée était décédée le 25 décembre
2021. Le Dr V.________ a nié l’existence d’un trouble bipolaire. Au vu de l’absorption
quotidienne de cannabis (entre deux et cinq cigarettes par jour) par l’assurée, ce médecin
a retenu en sus le diagnostic de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation
de dérivés du cannabis ; syndrome de dépendance, utilisation continue (F12.25). Il
a toutefois estimé qu’il n’y avait pas
de
limitations fonctionnelles psychiques en lien avec la toxicomanie au cannabis et plus particulièrement
de séquelles psychotiques, ni de syndrome d’apathie et de manque de motivation. Sur la base
de son exploration, le Dr V.________ a retenu qu’en raison d’un état dépressif
sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), l’assurée avait présenté
une capacité résiduelle de travail de 30 %, de 40 % à partir du début du mois de
mai 2022, de 50 % à partir du début du mois de juin 2022, de 70 % à partir du début
du mois de juillet 2022 et une capacité de travail de 100 % à partir du début du
mois d’août 2022.
Par avis médical du 4 avril 2022, la Dre H.________, du SMR (Service médical régional
de l’assurance-invalidité), en se basant sur l’expertise du Dr V.________, peinait à
comprendre le diagnostic d’un épisode dépressif sévère, suggérant la mise
en œuvre d’une expertise psychiatrique.
L’OAI a confié une expertise psychiatrique au Dr T.________, spécialiste en psychiatrie
et en psychothérapie. Dans son rapport du 22 juillet 2022 cet expert, au terme de son examen complet
de la vie professionnelle et la gestion de la vie privée et familiale de l’assurée, n’a
retenu aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. Les diagnostics sans
répercussion sur la capacité de travail retenus étaient un trouble de l’adaptation
avec réaction dépressive prolongée sans indices de gravité de jurisprudence remplis
(F43.21), des traits mixtes de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif et
anxieuse, actuellement non décompensé (Z73.1), une dépendance au cannabis avec utilisation
continue et épisodique pour la cocaïne depuis le début de l’âge adulte (F19.2)
et un trouble de l’attention avec hyperactivité (F90)$, sans avoir empêché l’assurée
de travailler, sans limitations et sans traitement dans le passé alors qu’il est présent
depuis l’enfance. En guise de conclusions, le Dr T.________ a exposé que les indices jurisprudentiels
de gravité n’étaient pas remplis depuis le mois de février 2020 au présent,
dans l’absence des limitations fonctionnelles psychiatriques significatives objectivables pour
les diagnostics précités. Ce médecin a estimé la capacité de travail de l’assurée
entière depuis février 2020 dans toute activité, avec une diminution des performances
de l’ordre de 20 % lors des prises plus importantes de cocaïne et cannabis, et
recommandé
« vivement » un sevrage aux substances.
Par projet de décision du 21 septembre 2022 annulant et remplaçant celui du 3 février
2022, l’OAI a fait part à l’assurée de son intention de lui refuser le droit à
une rente d’invalidité, sur la base d’un statut de 60 % active et 40 % ménagère.
Depuis février 2020, une pleine capacité de travail était reconnue dans l’activité
antérieure de sage-femme, ainsi que dans toute activité professionnelle adaptée. Il n’existait
en outre pas de droit aux mesures professionnelles en l’absence de manque à gagner durable
de 20 % au moins.
A l’appui de ses objections 18 octobre 2022 complétées le 17 novembre 2022, l’assurée
a demandé à l’OAI l’octroi d’une rente d’invalidité complète
ou partielle sur la base des rapports de ses médecins. Elle a précisé que son taux d’activité
se situait « autour de 40% en moyenne, sur un 100% » si bien que lorsque son médecin
attestait une capacité de travail résiduelle de 30 %, celle-ci devait se comprendre comme « étant
un 30% de [s]on 40%, et non pas un 30% sur un 100% ». Pour le reste, soutenant que l’avis
de son médecin psychiatre retenant un trouble bipolaire qui se répercutait sur la capacité
de travail devait prévaloir sur celui du Dr T.________, elle a remis à l’OAI des rapports
des 3 mars et 23 août 2022 ainsi qu’une lettre du 7 novembre 2022 du DrM.________. Dans cette
dernière, le psychiatre traitant reprochait en substance à l’expert psychiatre de ne
pas avoir repéré certains diagnostics (troubles de l’humeur, avec fluctuations dépressives,
dans le cas d’un trouble bipolaire de type 2) celui-ci concluant à un trouble de l’adaptation,
et d’avoir ignoré les répercussions de l’apparition ou aggravation d’un trouble
bipolaire, sur la gestion du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH)
par l’assurée, et l’impact du changement intervenu dans la vie privée de cette
dernière sur sa capacité de gérer son trouble et trouver un fonctionnement conciliant
obligations privées et activité professionnelle.
Par avis médical du 9 février 2023, la Dre H.________, du SMR,  a fait le point de situation
définitif en retenant que l’opinion divergeante du Dr V.________ n’apportait aucun élément
médical nouveau susceptible de mettre en doute les conclusions de l’expertise psychiatrique
probante de juillet 2022 du Dr T.________.
Après les objections formulées par l’assurée, l’OAI a, par décision du
10 février 2023, confirmé la teneur de son projet de décision du 21 septembre 2022. Dans
un courrier d’accompagnement du même jour faisant partie de sa décision, il s’est
exprimé sur la contestation de l’intéressée.
B.
Par acte du 9 mars 2023, L.________ exerce un recours à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant à l’annulation de la décision précitée et à la reconnaissance
d’une incapacité de travail de 70 % et à l’octroi de la rente d’invalidité
correspondante. A titre de mesure d’instruction, elle a sollicité la mise en œuvre d’une
expertise médicale « judiciaire et neutre » posant un diagnostic et se prononçant
sur son incapacité de travail en raison de son trouble du déficit de l'attention avec ou sans
hyperactivité (TDAH) et de son trouble bipolaire. A l’appui de son recours, elle produit des
rapports des 23 août 2022 (déjà au dossier) et 5 mars 2023 du Dr M.________, lequel réitère
ses critiques envers l’expertise psychiatrique réalisée par le Dr T.________.
Dans sa réponse du 13 avril 2023, produisant un avis du 12 avril 2023 de la Dre H.________ du SMR,
l’office intimé conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision
attaquée, exposant que l’instruction est complète et ne conduit pas à reconnaître
une atteinte incapacitante.
Le 17 mai 2023, en réplique, maintenant ses précédentes conclusions et insistant sur son
offre de preuve, la recourante a produit un rapport du 5 mai 2023 du Dr M.________ se positionnant sur
l’avis SMR du 12 avril 2023.
Dans sa duplique du 14 juin 2023, produisant un avis du 7 juin 2023 de la Dre H.________ du SMR, l’office
intimé propose une nouvelle fois le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.
Il relève le caractère probant de l’expertise psychiatrique du Dr T.________, tenant
l’avis du Dr M.________ comme une appréciation différente de la capacité de travail
de la recourante en présence des incohérences et facteurs contextuels déjà relevés
lors des précédentes expertises.
Aux termes de déterminations spontanées des 28 juin et 23 août 2023, produisant des rapports
des 26 juin et 12 septembre 2023 du Dr M.________, la recourante en infère toujours présenter
une incapacité de travail de 70 %, sans une amélioration attendue dans le contexte d’un
état de santé se péjorant. A titre de mesure d’instruction complémentaire,
elle sollicite d’obtenir les enregistrements des entretiens avec le Dr T.________ afin de les comparer
avec son rapport d’expertise qui, selon la recourante, ne « correspondront pas du tout ».
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile (art. 60 LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le
droit à une rente d’invalidité en faveur de la recourante.
3.
Des modifications législatives et réglementaires
sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l’AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l’ancien droit reste en l’espèce applicable, au vu de la date
de la demande et de la période évaluée, bien que la décision litigieuse date de 2023
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid.
4.1).
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptations exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à
l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente,
un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité
de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 %
au moins donne droit à une rente entière.
c)
Le
statut de l’assuré (assuré exerçant une activité lucrative à temps complet,
assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel) détermine
la méthode d’évaluation de l’invalidité applicable, entre les trois méthodes
reconnues (méthode générale de comparaison des revenus applicable aux assurés exerçant
une activité lucrative à temps complet, art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l’art.
16 LPGA ; méthode spécifique de comparaison des champs d’activité, applicable aux
assurés non actifs, art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec l’art. 8 al. 3 LPGA et l’art.
27 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ; méthode
mixte, applicable aux assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel, art.
28a al. 3 LAI). La réponse apportée à la question de savoir à quel taux d’activité
la personne assurée travaillerait sans atteinte à la santé dépend de l’ensemble
des circonstances personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles. Cette évaluation
doit également prendre en considération la volonté hypothétique de l’assuré
qui en tant que fait interne ne peut faire l’objet d’une administration directe de la preuve
et doit en règle générale être déduite d’indices extérieurs (ATF
130 V 393 consid. 3.3 ; TF 9C_64/2012 du 11 juillet 2012 consid. 5.2 et la référence).
d)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
e)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f)
Selon
l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les preuves médicales, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par des règles
formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
La
jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises confiées par
l’administration à des médecins spécialistes externes, ainsi qu’aux expertises
judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Pour mettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été
ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre
en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet
(TF 9C_299/2021 du 11 août 2021 consid. 3.3, TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergente
de celle de l’expert (TF 9C_719/2016 du 1
er
mai 2017 consid. 5.2.1, 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
5.
a)
En l’occurrence, la recourante reproche
à l’OAI d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical, contestant la valeur
probante de l’expertise psychiatrique confiée par l’OAI au Dr T.________ qui n’est
pas un spécialiste en trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH)
et lui opposant l’avis divergent « très complet » de son psychiatre traitant,
lequel a attesté d’une incapacité de travail. Elle conteste par ailleurs le statut mixte
de 60 % active et 40 % ménagère retenu par l’OAI, exposant qu’en bonne santé
et si elle n’avait pas d’enfants, elle exercerait une activité lucrative de sage-femme
à 100 % et que son médecin traitant estime que sa capacité de travail est de 30 %, si
bien qu’elle présenterait une incapacité de travail de 70 %.
b) aa)
Sur
le plan somatique, même si cela n’est pas contesté entre les parties, il convient de
relever que, dans ses rapports des 14 juillet 2020 et 2 mars 2021, le Dr O.________ fait part de l’absence
d’incapacité de travail de ce registre, avec la précision qu’il n’a signé
aucun arrêt de travail.
bb)
Au plan psychiatrique, il convient de relever
que la recourante a été examinée successivement par trois experts, les Drs A.__________,
V.________ et T.________, tous spécialistes en psychiatrie, même s’ils ne sont pas nécessairement
spécialisés en matière de trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
(TDAH).
Le diagnostic de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) posé par
le psychiatre traitant, le Dr M.________, n’a pas été retenu comme étant incapacitant
par le Dr A.__________, pour qui ce trouble bien compensé ne fait pas obstacle aux activités
de l’assurée moins exigeantes en terme de ressources que les études entreprises dans
le passé, ni par le Dr V.________ qui retient un trouble hyperkinétique avec perturbation de
l’activité et de l’attention (F90.0) mais écarte le caractère incapacitant
de cette atteinte à la santé comme le Dr A.__________.
S’agissant ensuite du « probable » trouble bipolaire mentionné par le psychiatre
traitant, le Dr A.__________ estime qu’il n’a jamais été incapacitant, avec la
précision qu’un trouble bipolaire apparaît habituellement à la fin de l’adolescence
et au début de l’âge adulte alors qu’il n’était retrouvé aucun
suivi ni traitement psychiatrique antérieur à l’année 2020, où un suivi avait
débuté à la suite de la séparation conjugale, ni d’incapacité de travail
pour des motifs psychiatriques. Dans son rapport du 1
er
février 2021, le Dr A.__________ diagnostique un trouble de l’adaptation réaction dépressive
prolongée, actuellement en rémission complète (F43.21). En l’absence de limitation
fonctionnelle, il évalue la capacité de travail de l’assurée dans la dernière
activité exercée, ou dans une activité adaptée, à 100 % et sans traitement à
proposer en l’absence de pathologie psychiatrique incapacitante. Le Dr V.________ écarte à
son tour le diagnostic d’un trouble bipolaire de même que celui d’un trouble de l’adaptation
réaction dépressive prolongée posé par le Dr A.__________.
Le 12 février 2022, le Dr V.________ pose les diagnostics
d’épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), de trouble hyperkinétique
avec perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0) [Trouble d’hyperactivité
avec déficit de l’attention - THDA], et de troubles mentaux et troubles du comportement liés
à l’utilisation de dérivés du cannabis ; syndrome de dépendance, utilisation
continue (F12.25) en précisant que son évaluation s’effectuait dans le contexte du décès
de la mère de l’assurée intervenu le 25 décembre 2021. Il retient une incapacité
de travail de 70 % qu’il relie au trouble dépressif sévère diagnostiqué et
indique que, moyennant la prise d’un traitement psychotrope approprié (le méthylphénidate
[Concerta®]) et de manière régulière, il peut être attendu une augmentation
de la capacité de travail à 40 % en mai 2022, 50 % en juin 2022, et 70 % et à 100 % à
partir du mois d’août 2022. Les limitations retenues sont un apragmatisme (degré moyen),
une labilité émotionnelle (degré moyen), une diminution de la confiance en soi (modérée),
une intolérance à la pression psychique (degré moyen), une dispersion psychique (marquée),
un sentiment de colère (degré moyen) ainsi que des troubles de l’attention et de la concentration
(prononcés).
On constate que l’évaluation de la capacité de travail résiduelle effectuée
par le Dr V.________ n’est, d’une part, pas étayée par des restrictions fonctionnelles
durables et, d’autre part, que ce médecin ne tient compte, dans l’examen des ressources
disponibles, du succès d’un traitement contre l’addiction aux opiacés, qui est
pourtant exigible de la part de la recourante. Au vu du contexte particulier du décès de la
mère de l’assurée survenu quelques semaines avant son examen, le Dr V.________ estime
la capacité de travail en lien avec un épisode dépressif sévère dont il admet
qu’il peut être traité, étant observé que son évaluation est contredite
par celles des Drs A.__________ et T.________ qui se sont entretenus avec l’assurée à
d’autres périodes de sa vie.
Dans son rapport du 22 juillet 2022, le Dr T.________ pose les
diagnostics
non incapacitants de trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée
sans indices de gravité de jurisprudence remplis (F43.21), de traits mixtes de la personnalité
émotionnellement labile de type impulsif et anxieuse, actuellement non décompensé (Z73.1),
de dépendance au cannabis avec utilisation continue et épisodique pour la cocaïne depuis
le début de l’âge adulte
(F19.2)
et de trouble de l’attention avec hyperactivité (F90), sans avoir empêché l’assurée
à travailler, sans limitations ni traitement dans le passé alors qu’il est présent
depuis l’enfance. En l’absence des limitations fonctionnelles psychiatriques significatives,
il estime la capacité de travail de l’assurée entière depuis le mois de février
2020 dans toute activité, avec une diminution des performances de l’ordre de 20 % lors des
prises plus importantes de cocaïne et cannabis, avec la recommandation d’un sevrage. Le Dr
T.________ a dûment motivé ses conclusions et, s’en tenant à son rôle, il a
distingué les éléments subjectifs, basés sur les plaintes exprimées, et ses
propres constatations médicales pour évaluer la capacité de travail résiduelle. Afin
de conférer pleine valeur probante au rapport d’expertise psychiatrique du 22 juillet 2022,
il convient encore de s’assurer que le Dr T.________ a dégagé une appréciation concluante
de la capacité de travail de la recourante à l’aune des indicateurs déterminants
selon la jurisprudence (cf. ATF 141 V 281 et ATF 143 V 418).
Tout d’abord, les diagnostics retenus ont été posés en référence à
la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes
(CIM-10).
Afin de déterminer les ressources, l’expert psychiatre a procédé à l’analyse
globale suivante (rapport d’expertise, pp. 45 – 47) :
“
I.
Degré
de gravité fonctionnelle
Selon les examens cliniques et l’anamnèse réalisée au moment de l’expertise,
on retient un trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée qui a succédé
à un trouble de l’adaptation avec réaction anxieuse et dépressive mixte depuis février
2020 au présent dans le contexte de traits de la personnalité émotionnellement labile
et anxieuse et d’une dépendance au cannabis avec utilisation continue et une dépendance
à la cocaïne avec utilisation épisodique et un trouble de l’attention depuis l’enfance.
Au moment de l’expertise et ce depuis février 2020 au présent on retient des limitations
fonctionnelles psychiatriques subjectives et sans impact sur le quotidien chez une assurée qui s’occupe
adéquatement de ses enfants dont elle a la garde, conduit la voiture, travaille à temps partiel
en tant que sage-femme avec des activités variées possibles et sans limitations lors de l’examen
clinique. Dans ce contexte d’absence de limitations fonctionnelles objectivables selon l’anamnèse,
l’examen clinique de la journée type, cet indice important est absent d’un point de
vue psychiatrique depuis février 2020 au présent.
II.
Atteinte à la santé
Cet indice de gravité est absent, dans l’absence
de limitations fonctionnelles significatives objectivables.
III.
Caractère prononcé
des éléments pertinents pour le diagnostic
Les critères diagnostiques de la CIM-10 sont
remplis pour les troubles susmentionnés depuis février 2020 au présent.
III.
Succès du traitement
et de la réadaptation ou résistance à cet égard
Nous objectivons une évolution globalement
stationnaire des troubles susmentionnés depuis février 2020 au présent, sans un traitement
psychotrope pour des troubles bipolaires ou dépressifs et avec un suivi psychiatrique qui n’est
pas exigible, vu l’absence de limitations fonctionnelles.
V.
Comorbidités
Les comorbidités psychiatriques susmentionnées
sont des troubles qui n’entrainent pas des limitations fonctionnelles significatives et objectivables,
selon l’anamnèse, l’examen clinique et la journée type.
VI.
Personnalité (diagnostic
de la personnalité, ressources personnelles)
Dans ce cas, selon l’anamnèse, de longue
date, l’assurée présente des comportements durables et stables disharmonieux mais pas
nettement disharmonieux dans plusieurs secteurs du fonctionnement, ce qui permet de retenir la présence
de traits de la personnalité, mais pas d’un trouble de la personnalité.
Selon les critères diagnostiques de la CIM-10, nous retenons des traits
de
la personnalité émotionnellement labile de type impulsif et anxieuse
.
Soulignons que ce trouble présent depuis le début de l’âge adulte n’a pas
empêché l’assurée à gérer son quotidien sans limitations dans le passé
et un emploi sans limitations et il n’est pas décompensé actuellement, sans psychotropes.
VII.
Contexte social
Au moment de l’expertise l’assurée
présente un isolement social partiel mais pas total.
VIII.
Cohérence
Nous avons objectivé une
cohérence
moyenne
entre plusieurs plaintes subjectives et
le constat objectif, mais
sans
exagération volontaire des plaintes
.
IX.
Limitation uniforme d’activité
dans tous les domaines comparables de la vie
Au moment de l’expertise l’assuré
garde des capacités et ressources personnelles suffisantes avec des activités variées
de responsabilité par rapport aux enfants et à ses patientes dans le quotidien et sans limitations
uniformes d’un point de vue psychiatrique. Nous ne retrouvons pas des limitations fonctionnelles
psychiatriques significatives selon l’anamnèse, la journée type et l’examen clinique
et cet élément est absent.
X.
Poids des souffrances
révélé par l’anamnèse établie pour le traitement et la réadaptation
L’assurée présente une motivation
nulle pour une réadaptation professionnelle dans un contexte de déconditionnement et une motivation
nulle pour un traitement antidépresseur ou thymorégulateur selon l’anamnèse.
En
conclusion
, les indices jurisprudentiels
de gravité ne
sont pas remplis depuis février
2020 au présent, dans l’absence des limitations fonctionnelles psychiatriques significatives
objectivables pour les diagnostics susmentionnés.
”
Il y a lieu de souligner que le Dr T.________, en l’absence de limitations fonctionnelles significatives
objectivables, prend en considération la personnalité émotionnellement labile de type
impulsif et anxieuse de la recourante et admet que ces traits de personnalité, présents depuis
le début de l’âge adulte ne l’ont pas empêchée à gérer son
quotidien sans limitation dans le passé et un emploi sans limitation. De plus, cette atteinte n’est
pas décompensée au jour de l’examen. L’expert souligne ainsi que des limitations
fonctionnelles psychiatriques subjectives sont sans impact sur les capacités fonctionnelles, la
recourante s’occupant de manière adéquate de ses enfants dont elle a la garde, conduisant
la voiture et travaillant à temps partiel comme sage-femme avec des activités variées
possibles. Il relève également l’absence de traitement psychotrope pour des troubles
bipolaires ou dépressifs avec un suivi psychiatrique qui n’est pas exigible en l’absence
de limitations fonctionnelles. Il constate des ressources personnelles de l’assurée conservées
et note une capacité relationnelle préservée dans le contexte d’un isolement social
partiel. Le Dr T.________ pose finalement une appréciation pondérée et convaincante de
la situation et de la capacité de travail résiduelle de la recourante, conforme aux exigences
de la jurisprudence en la matière.
Il s’en suit que les diagnostics des trois experts psychiatres A.__________,V.________, et T.________
sont comparables, à tout le moins leur répercussion à moyen et long termes sur la capacité
de travail de l’assurée autrement dit les limitations fonctionnelles durables et objectivables.
Il convient de relever que si l’évaluation de la capacité de travail a quelque peu différé
entre les évaluations des experts, même le psychiatre traitant a reconnu qu’une pleine
capacité de travail devait être recouvrée d’ici six à douze mois, et que le
trouble bipolaire de type II, soit disant omis, n’a jamais été posé de manière
certaine par le Dr M.________ (cf. rapport initial du 13 octobre 2020 adressé à [...] et rapport
du 22 avril 2021 adressé à l’OAI par le Dr M.________). Quoi qu’il en soit, selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, ce qui importe pour juger du droit aux prestations
dans le cadre de l'assurance-invalidité, ce n’est pas la dénomination diagnostique, mais
uniquement les répercussions de l’atteinte à la santé sur la capacité de travail
(ATF 136 V 279 consid. 3.2.1 ; TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2 et les références
citées).
In casu
,
l’évocation du diagnostic suspecté de trouble bipolaire de type II n’implique pas
au vu des documents médicaux produits des limitations fonctionnelles et donc une incidence sur la
capacité de travail. Le « probable » trouble bipolaire est exclu sur la base d’une
motivation convaincante par les experts A.__________ et V.________, à tout le moins une éventuelle
répercussion sur la capacité de travail, lesquels ont examiné la situation à la lumière
de l’ensemble des documents médicaux, y compris sur la base des diagnostics divergents posés
par le psychiatre traitant consulté avant eux, et se sont prononcés sur les répercussions
des atteintes sur la capacité de travail en toute connaissance de cause. En outre, contrairement
à ce qu’allègue la recourante, sa situation ne saurait être considérée
comme définitivement figée sur le plan médical. En présence d’une assurée
présentant depuis le mois de février 2020 un trouble de l’adaptation avec réaction
anxieuse et dépressive mixte, évoluant dans le contexte de traits de la personnalité émotionnellement
labile et d’une dépendance au cannabis avec utilisation continue et épisodique pour la
cocaïne depuis le début de l’âge adulte, le Dr T.________ a recommandé «
vivement » un sevrage aux substances. Il apparaît donc raisonnablement exigible de la recourante
qu’elle entreprenne un traitement médical dans le but de réduire la durée et l’étendue
de son incapacité de travail (en l’occurrence, une baisse du rendement de 20 % sur une capacité
de travail de 100 % évoquée par le Dr T.________ lors des prises plus importantes de cocaïne
et cannabis) au titre de son obligation de diminuer le dommage envers l’assurance (art. 7 al. 1
LAI). Son grief est vain et il doit par conséquent être rejeté.
A la lecture de l’ensemble du dossier médical, en particulier le rapport d’expertise
psychiatrique du 22 juillet 2022 du Dr T.________, il convient de retenir chez la recourante uniquement
des diagnostics non incapacitants, c’est-à-dire un trouble de l’adaptation avec réaction
dépressive prolongée sans indices de gravité de jurisprudence remplis (F43.21) et un trouble
de l’attention avec hyperactivité (F90). En conséquence, il n’existe pas de limitations
fonctionnelles psychiatriques durables significatives, sous la réserve du diagnostic de dépendance
au cannabis avec utilisation continue et épisodique pour la cocaïne depuis le début de
l’âge adulte (F19.2) motivant, selon le Dr T.________, une diminution du rendement de 20 %
de la capacité de travail lors des prises plus importantes de cocaïne et de cannabis. Un traitement
aux opiacés est exigible, à dire d’expert, si bien que les atteintes à la santé
psychique répertoriées n’altèrent pas la capacité de travail de la recourante
qui doit être tenue pour entière depuis le mois de février 2020 dans toute activité
adaptée dont celle habituelle de sage-femme. Le Dr V.________ a certes admis une diminution partielle
de la capacité de travail, mais moyennant la prise régulière d’un traitement psychotrope
approprié, il pronostique une pleine capacité de travail à six mois du début du traitement
excluant une incapacité de travail durable sur le registre psychiatrique.
c)
Sur le vu de ce qui précède,
la mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique n’est pas nécessaire, faute
de divergence inexplicable entre les rapports des différents médecins spécialistes qui
ont vu l’expertisée et rendu des rapports probants et complets (sur la notion de valeur probante
d’une expertise médicale, cf. consid. 4f supra). Une nouvelle expertise ne permettrait pas
d’aboutir à un tableau clinique et des limitations fonctionnelles fondamentalement différentes,
étant rappelé en outre que l’assurée n’a pas un droit formel à obtenir
une expertise externe à l’assurance dans le cadre d’une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références).
La recourante sollicite également la remise des enregistrements des entretiens avec le Dr T.________.
A l’appui de sa réquisition de preuve, elle se limite à affirmer que le rapport d’expertise
psychiatrique du 22 juillet 2022 du Dr T.________ ne correspond pas à ses propos. Or, d’une
part le rôle de l’expert n’est pas de rapporter la parole de l’expertisé
mais il s’agit uniquement d’une source de son évaluation (anamnèse), d’autre
part, les conclusions du Dr T.________ coïncident en substance avec celles des autres experts et
même du psychiatre traitant (cf. consid. 5b/bb supra), en sorte qu’on ne voit pas de quel
vice pourrait être affecté le rapport de l’expert T.________ et qui pourrait être
constaté grâce à l’écoute de ces enregistrements. Si l’on veut bien croire
la recourante qu’elle a effectivement soutenu à l’expert T.________ qu’elle ne
pouvait pas travailler à plus de 30 %, l’expert n’étant pas lié par l’avis
de l’assurée, l’administration de la preuve offerte n’est pas susceptible de modifier
le sort de la cause. Vu ce qui précède, la réquisition de preuve est rejetée.
Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de céans de statuer en connaissance de cause
sur l’état de santé et son incidence éventuelle sur la capacité de travail
de la recourante. Un complément d’instruction apparaît inutile et les requêtes formulées
en ce sens par la recourante doivent dès lors être rejetées par appréciation (anticipée)
des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1, 140 I 285 consid. 6.3.1 et 130 II 425 consid. 2.1).
d)
Pour le reste, contrairement à ce
que soutient la recourante, la baisse de son taux d’activité lucrative de 100 % à 40
% en moyenne depuis 2014 en raison des soins prodigués à ses deux enfants en bas-âge,
est un facteur extérieur et qui n’est pas du ressort de l’assurance-invalidité.
Quoi qu’il en soit, les critiques formulées sur le statut mixte de 60 % active et 40 % ménagère
retenu par l’OAI sur la base des déclarations de l’assurée du 8 décembre 2020
(formulaire 531bis) sont sans pertinence sur le sort de la cause. En effet, l’expert psychiatre
T.________ – au terme d’un long rapport analysant les aspects privés, familiaux et professionnels
du vécu de l’assurée – n’a pas retenu de diagnostic ayant une répercussion
sur la capacité de travail de l’expertisée, ni de limitation fonctionnelle et donc d’empêchement
dans les activités quotidiennes. Enfin, même en considérant comme la recourante qu’elle
exercerait son activité de sage-femme à plein temps étant en parfaite santé, elle
dispose toutefois d’une capacité de travail de 100 % reconnue unanimement par le corps médical,
avec la précision que la diminution de rendement de 20 % évoquée par le Dr T.________
est évitable et exigible d’elle en soignant l’addiction aux opiacés. Là encore,
son grief est vain.
6.
Compte tenu de l’absence d’atteinte
incapacitante à la santé, le Dr T.________ évoquant simplement une baisse du rendement
de 20 % en lien avec les prises plus importantes de cocaïne et cannabis, évitable en soignant
l’addiction, la capacité de travail entière depuis le mois de février 2020 retenue
dans l’activité usuelle de sage-femme ainsi que dans toute activité adaptée peut
être confirmée. En l’absence d’incapacité de travail, à tout le moins
durable, au sens de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, c’est donc à juste titre que l’intimé
a refusé toute prestation en faveur de la recourante.
7.
a)
En
définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu
le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de
dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire
qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le
10
février 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est
confirmée.
III.
Les frais judiciaires,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de L.________.
IV.
Il n’est pas
alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
L.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :