vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1160 · 2022-04-27 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, COMPARAISON DES REVENUS, REVENU SANS INVALIDITÉ, REVENU D'INVALIDE, DURÉE DE COTISATION, TABLE DE RENTES | 28 LAI, 36 LAI, 29 LAVS, 29ter LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2021 / 1160

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
303/20 - 134/2022
ZD20.036918
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 avril 2022
__________________
Composition :
Mme
Dessaux
,
présidente
Mme
Röthenbacher, juge, et M. Bidiville, assesseur
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 et 36 LAI ; art. 29 et 29
ter
LAVS.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1967, divorcé
et père de trois enfants désormais adultes, est entré en Suisse en 1987. Sans formation
professionnelle, il a exercé diverses activités dans l’agriculture et le bâtiment
avant d’être engagé en qualité de poseur de sols en résine à 100 %,
à compter d’avril 2006, par la société I.________Sàrl.
En date du 29 mars 2010, il a été victime d’un accident sur son lieu de travail, s’étant
tranché l’index et le majeur de la main gauche lors de l’utilisation d’une meule
à disques. Les suites de cet événement ont été indemnisées par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA).
En incapacité totale de travail depuis l’accident précité, l’assuré a
sollicité des prestations de l’assurance-invalidité, par dépôt du formulaire
ad hoc le 6 octobre 2010, auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a recueilli des rapports
auprès de l’employeur et des médecins traitants de l’assuré, ainsi qu’un
tirage du dossier constitué par la CNA.
I.________Sàrl a indiqué, le 13 octobre 2010, que l’assuré réalisait un salaire
horaire total de 35 fr. (incluant une indemnité de vacances et la part du treizième salaire)
depuis novembre 2008, conformément à la Convention collective de travail du second œuvre
romand.
Par rapport du 20 octobre 2010, le Dr C.________, médecin généraliste, a mentionné
le diagnostic incapacitant de status post amputation de l’index et du majeur gauches depuis le
29 mars 2010, son patient poursuivant les traitements auprès de la Clinique F.________.
Le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur au sein de la clinique précitée, a précisé, le 26 octobre 2010, que
la réimplantation des deux doigts sectionnés le 29 mars 2010, avait été compromise
par une nécrose progressive, de sorte que des amputations interphalangiennes avaient été
effectuées les 1
er
et 3 avril 2010, au niveau de la première phalange de l’index, respectivement de la deuxième
phalange du majeur. Les plaies avaient guéri normalement et la mobilité des articulations métacarpo-phalangiennes
évoluait favorablement sous traitement d’ergothérapie. L’assuré poursuivait
toutefois un traitement psychiatrique en raison du développement d’un syndrome de stress post-traumatique.
Le 18 juillet 2011, le Dr D.________ a estimé que son patient était susceptible de reprendre
une activité lucrative adaptée à 100 %, exempte de vibrations, de changement de température
(exposition au froid), de port d’objets lourds avec la main gauche et de risque de chocs sur les
moignons.
Le 16 août 2011, le Dr D.________ a procédé à la révision des moignons des doigts
de l’assuré avec raccourcissement du pédicule nerveux radial, en vue de diminuer l’allodynie
observée auprès de ce dernier et de réséquer un éventuel névrome (cf. protocole
opératoire du 16 août 2011, adressé à l’OAI par le
Dr
C.________).
Par rapport à l’OAI du 28 novembre 2011, le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a signalé suivre l’assuré depuis le 5 mai 2011. Il
retenait le diagnostic de section de deux doigts, influant sur la capacité de travail, et celui
d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques, réactionnel
à l’accident, sans incidence sur dite capacité. Une médication antidépressive
avait été instaurée. Des mesures de réadaptation professionnelle pouvaient être
envisagées.
L’OAI a mis l’assuré au bénéfice de mesures professionnelles à compter
du 5 mars 2012, interrompues avec effet au 31 août 2012, en raison d’une symptomatologie douloureuse
persistante.
Dans l’intervalle, l’assuré a été convoqué par le médecin d’arrondissement
de la CNA pour un examen final, réalisé le 4 juillet 2012, lequel a conclu à une capacité
de travail de 100 % dans une activité sans exposition au froid, sans vibrations et sans port
de charges répété supérieur à 15 kg.
Assisté de Me Olivier Carré, l’assuré a fait parvenir à l’OAI, par correspondance
du 16 mai 2013, des rapports établis les 22 août et 6 septembre 2012 par le Dr CC.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Celui-ci
avait mis en évidence des lésions dégénératives de la colonne cervicale, soit
une sténose foraminale gauche en C6-C7 et en C3-C4 avec un rétrécissement modéré
du canal cervical en C3-C4, en sus de douleurs fantômes sur status post amputations digitales gauches
partielles. Le diagnostic d’une maladie de Südeck avait pu être écarté.
L’assuré a également produit un rapport du Dr H.________ du 25 mars 2013, lequel
retenait les diagnostics de syndrome dépressif réactionnel sévère (épisode actuel
en cours de rémission) et de réaction phobique spécifique en lien avec l’accident.
La capacité de travail n’était pas impactée sur le plan psychique.
Un rapport du 29 avril 2013 de la Dre DD.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive
et esthétique, auprès de la Clinique F.________, faisait par ailleurs état d’une
situation stationnaire, à savoir une allodynie des moignons de l’index et du médius de
la main gauche, pour laquelle aucune nouvelle intervention n’était recommandée.
Le 4 novembre 2013, le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a déterminé
la perte de gain subie par l’assuré, compte tenu de l’exigibilité de l’exercice
d’une activité lucrative adaptée à 100 %. Il a mis à jour un taux d’invalidité
de 29,54 % par comparaison des revenus. S’agissant du revenu sans invalidité, il a précisé
retenir un montant de 75'302 fr. en 2013, après actualisation des données communiquées
par l’employeur le 13 octobre 2010. Selon une note d’entretien passé avec I.________Sàrl,
l’assuré avait effectué des heures supplémentaires en 2009 dans le cadre d’une
commande particulière du secteur de l’horlogerie, ce qui lui avait permis de dégager
un revenu important. Il n’était toutefois pas prévu que l’assuré exécute
des heures supplémentaires sur une base régulière les années suivantes.
Par rapports à l’OAI des 30 novembre 2013, 5 mars et 21 mai 2014, le Dr H.________ a indiqué
que l’état de santé psychique de son patient était désormais cristallisé,
d’intensité fluctuante, et conditionné par l’éventuel succès de mesures
de réadaptation, en l’absence néanmoins de perspective d’évolution favorable.
Sollicité pour avis, le Service médical régional (SMR) a préconisé, le 22 juillet
2014, une expertise de l’assuré sur les plans orthopédique, neurologique et psychiatrique.
Le mandat a été confié au K.________ (ci-après : le K.________) qui a rendu
son rapport le 1
er
juin 2016.
Les Drs L.________, spécialiste en médecine interne générale, G.________, spécialiste
en neurologie, J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu les diagnostics
incapacitants de douleurs hyperpathiques du membre supérieur gauche fantômes, d’amputation
des premières phalanges de l’index et du majeur gauches, ainsi que de trouble dépressif
de degré variable, moyen à sévère, avec évolution chronique et enkystée.
Ils ont conclu à une capacité de travail nulle dans toutes activités, justifiant leur
appréciation consensuelle du cas en ces termes :
« […]
L'amputation de l'index et du majeur de la main gauche rend toute poursuite de l'activité comme
poseur de sol impossible. De plus les douleurs ressenties sont décrites intolérables et n'ont
pas pu être traitées de manière satisfaisante. De cet état de santé a découlé
un état dépressif réactionnel dont l'assuré ne peut pas se départir aujourd'hui
encore.
Déduction
des expertises partielles
Les
4 experts ont reconnu le déficit fonctionnel de la main gauche et l'existence des douleurs neurogènes
irradiant dans le MSG [réd. : membre supérieur gauche], avec hyperpathie, douleurs du
membre fantômes. L'expertise psychiatrique explique l'enchaînement d'une dépression réactionnelle,
puis d'un état dépressif et anxieux actuellement enkysté.
Evaluation
finale de la capacité de travail sur la base des examens effectués
L'amputation
justifie la non-poursuite de l'activité de l'assuré comme poseur de sol. Les douleurs incoercibles
rendent compte d'une impossibilité à exercer une autre activité. L'état psychiatrique
de l'assuré présente un état dépressif maintenant enkysté de manière à
rendre illusoire une reprise d'activité professionnelle. Un essai de réadaptation s'est déjà
soldé par un échec.
Profil
final d'effort/de ressources selon le consensus pluridisciplinaire
Un
profil d'effort nul dans toute activité. Cet assuré très actif avant l'accident, un assuré
qui se valorisait par son travail, a « tout perdu lors de l'accident », son travail,
sa femme, puis sa compagne, sa dignité de travailleur. Il ne parvient pas à faire le deuil
de toutes ces pertes et il entre en état dépressif actuellement enkysté. […] »
L’expert neurologue a, pour sa part, fait état éléments suivants à l’issue
de son examen spécialisé :
« […]
Actuellement, il n'y a pas de déficit sensitif ou moteur qui pourrait justifier une incapacité
de travail d'un point de vue neurologique, seules les douleurs ressenties sur les moignons des deux doigts
amputés, index et majeur main G [réd. : gauche], représentent la justification d'une
incapacité de travail.
Evaluation
en vue de la synthèse pluridisciplinaire :
la capacité de travail dans l'activité professionnelle telle que celle que l'assuré avait
jusqu'en 2010 n'est pas envisageable. La capacité de travail dans une activité adaptée
n'est, actuellement tout du moins, pas envisageable, dans la mesure où les douleurs sont beaucoup
trop importantes à la fois dès qu'il y a contact avec les deux moignons et, surtout lorsque
l'assuré utilise de manière répétée le MSG. La protrusion discale mise en évidence
par IRM ne semble être que la cause d'occasionnelles cervicobrachialgies qui ne modifient pas la
capacité de travail.
Analyse
rétrospective de la capacité de travail dans l'activité professionnelle actuelle :
une activité professionnelle dans son ancienne profession (celle effectuée jusqu'en mars 2010)
n'est pas envisageable.
Analyse
rétrospective de la capacité de travail dans une activité adaptée :
une activité adaptée n'est également pas envisageable.
Pronostic :
il reste réservé. Il dépend pratiquement uniquement de la douleur ressentie au niveau
du MSG, pas seulement les moignons : douleurs de type allodynie hyperpathie ainsi que douleurs du
membre fantômes que l'assuré décrit de façon tout à fait précise. Difficile,
dans une telle situation, d'envisager une activité professionnelle. […] »
De son côté, le Dr L.________ a consigné ce qui suit :
« […]
L'assuré, qui était un homme actif et travailleur (jusqu'à 305 h/mois selon ses dires)
s'est trouvé percuté et déstabilisé par l'accident incriminé. L'utilisation
de son bras G est devenue difficile, voire impossible, ce qui limite pratiquement totalement une activité
professionnelle, étant donné que l'assuré n'a aucune formation professionnelle spécifique.
Dans la situation actuelle, une réintégration professionnelle paraît difficile.
[…]
Analyse
rétrospective de la capacité de travail dans l'activité professionnelle actuelle :
l'assuré ne pourra jamais retravailler dans sa profession de poseur de plancher.
Analyse
rétrospective de la capacité de travail dans une activité adaptée :
tant que l'assuré ne pourra se servir de son bras G, cette perspective paraît également
difficile. Il me paraît toutefois possible (ou même exigible) d'essayer une activité de
vigile, gardien, surveillant par écran, concierge, même si l'assuré ne se sent plus capable
de suivre une formation.
Pronostic :
dans une activité adaptée il persiste une capacité de travail d'au moins 50 %, mais
une incapacité à 100 % restera présente sans un effort de la part de l'assuré.
[…] »
Quant à l’experte psychiatre, elle a rapporté ses conclusions en ces termes, pour retenir
une capacité de travail nulle dans toutes activités depuis l’accident de mars 2010 :
« […]
Je retiens un diagnostic de trouble dépressif majeur sévère à moyen qui fluctue depuis
2011, qui a évolué de manière croissante jusqu'à devenir sévère mais qui
balance tout de même entre moyen et sévère par rapport à la symptomatologie décrite
et le status psychique que j'ai détaillé. Je suis donc le Dr H.________ dans son diagnostic
qui a pour conséquence une incapacité de travail, étant donné qu'il ne peut plus
être qualifié de réactionnel après toutes ces années et après un traitement
psychothérapeutique régulier nécessaire de la part du Dr H.________. En outre, le Dr H.________
estime indiqué, un traitement antidépresseur fort comme la Mirtazapine ou, comme actuellement,
la Venlafaxine à hautes doses. Je retiens, selon CIM-10, aussi un diagnostic de modification durable
de la personnalité après une expérience de catastrophe qui se développe, faisant
suite à l'exposition d'un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être
d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire d'évoquer une vulnérabilité
personnelle pour se rendre compte de l'impact sur la personnalité, ce qui est le cas chez cet assuré
qui était en pleine possession de ses valeurs avant cet accident et que cela est survenu d'une façon
instantanée et aiguë. Il a cru mourir sur le moment. Un état de stress post-traumatique
PTSD F43.1 peut précéder ce type de modification de la personnalité, ce qui n'est pas
exclu dans le cas de l'assuré, et cela a été évoqué par son psychiatre. Dans
d'autres circonstances, la modification durable de la personnalité décrite se développe
en l'absence de phase préliminaire d'état de stress post-traumatique manifeste et cela peut
être observé après une exposition brève à une expérience de danger vital,
comme un accident de voiture par exemple, ou alors, dans le cas de l'assuré, cet accident de travail
particulièrement dramatique. La modification de la personnalité doit être permanente et
se traduire par des caractéristiques rigides inadaptées à l'origine d'une dégradation
de fonctionnement interpersonnel, social et professionnel. En général, le changement de personnalité
doit être confirmé par des tiers, ce qui est le cas de tout l'entourage de l'assuré. Il
a perdu ses amis, ne s'est plus inséré socialement à la suite de son accident. Il a perdu
ses loisirs, sport, ses amis et surtout ses deux compagnes, tout d'abord sa femme (divorce en 2004) puis
sa copine. Les caractéristiques de ce trouble sont une attitude hostile et méfiante envers
le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de perte d'espoir, l'impression permanente d'être
sur la brèche, comme si on était constamment menacé, un détachement. La plupart des
symptômes correspond et cette modification doivent exister depuis au moins 2 ans, ce qui est le
cas. Le trouble de la personnalité, comme la modification de la personnalité durable avec un
trouble dépressif, même s'il s'agit d'un trouble dépressif moyen ou sévère,
fluctuant en tout cas, fait partie d'une pathologie chronique avec une évolution enkystée et
cristallisée et suivie psychiatriquement depuis plusieurs années. Je ne peux que conclure à
une incapacité de travail totale, étant donné aussi les échecs des mesures de réadaptation
professionnelle qui sont liés à sa pathologie. Cela en tout cas depuis la date de son accident
du 29.03.2010. Il s'agit donc d'une atteinte à la santé grave, chronique et incapacitante de
longue durée. La réadaptation a été mise à l'échec en raison de cette pathologie.
La comorbidité étant la problématique douloureuse mais aussi handicapante de l'amputation.
[…] »
Sur questions et demandes de précisions du SMR, les experts du K.________ se sont déterminés
comme suit le 5 octobre 2016 :
« […]
Sur le plan neurologique :
1.
Nous vous remercions de bien vouloir préciser en quoi consiste l'aggravation, s'il y en a une, sur
le plan purement neurologique depuis l'appréciation du médecin d'arrondissement du 4 juillet
2012, vu que la symptomatologie douloureuse reste la même entre 2010 et la date de l'expertise.
L'assuré
présente des douleurs neurogènes et des douleurs du membre fantôme. La description et
le ressenti de ces douleurs peuvent changer au cours du temps de par la réorganisation des circuits
neuronaux. Cette réorganisation peut modifier la qualité des douleurs ressenties et surtout
leur intensité. Les douleurs qui ne sont pas uniquement dues à l'amputation d'un membre, mais
des douleurs articulaires, orthopédiques, seront-elles aussi interprétées différemment
par le système nerveux modifié de par les douleurs du membre fantôme. Il n'y a donc pas
d'incohérence entre les examens cliniques neurologiques de 2010, 2012 et 2016, les douleurs décrites
sont similaires, constantes, seule leur intensité ressentie par l'assuré peut être différente,
en l'occurrence majorée, par la réorganisation neuronale.
De
plus la retombée psychologique d'une telle douleur, permanente, sans réel espoir d'atténuation
au cours des années peut entraîner un état dépressif, majorant encore le ressenti
de la douleur, d'où l'appréciation d'aggravation donnée lors des examens neurologique
et orthopédique.
[…]
Sur
le plan orthopédique :
2.
Nous vous remercions de bien vouloir préciser les éléments cliniques objectifs responsables
d'un changement de l'état de santé et/ou d'une aggravation sur le plan purement orthopédique
depuis l'évaluation du médecin d'arrondissement du 4 juillet 2012, dans le contexte
où l'assuré affirme qu'aucune modification de la symptomatologie n'est intervenue depuis 2010,
date de l'accident et actuellement (p. 20 de l'expertise) ; merci de préciser les raisons
pour lesquelles l'expertisé ne peut travailler dans une activité adaptée à 100 %,
respectant scrupuleusement les limitations fonctionnelles orthopédiques, ou dans une activité
monomanuelle, en rappelant qu'il s'agit d'un assuré droitier avec des lésions des doigts de
la main gauche.
Suite
à l'accident de travail le 29.03.2010, le patient se dit invalide. La tentative de réimplantation
des doigts II et III de la main gauche se sont terminés par une nécrose progressive, raison
pour laquelle ils ont été amputés le 01 et le 03.04.2010. Depuis lors, douleurs fréquentes
avec une hypersensibilité et douleurs fantômes. Le patient se dit incapable d'utiliser le membre
supérieur gauche, les douleurs ont un caractère rétrograde partant des doigts de la main
et irradiant vers l'épaule et la nuque. Il se dit incapable d'utiliser le membre supérieur
gauche et ne peut par exemple plus porter un sac de commissions de quelques kilos. Il ne quitte guère
son domicile et se dit extrêmement gêné par l'aspect de sa main gauche. Suite à cet
accident, il développe une dépression consécutive. Depuis lors, il est régulièrement
suivi par le psychiatre et la psychologue.
Profil
d'effort :
une activité monomanuelle
est possible à 100 %, dans la mesure où le bras gauche n'est aucunement sollicité,
car tout mouvement de celui-ci déclenche les douleurs décrites et ressenties. Pour les trois
autres membres (bras droit et membres inférieurs), il n'y a pas de limitation fonctionnelle orthopédique.
Une
réadaptation professionnelle
, chez cet assuré,
me semble très limitée, car il est sans formation spécifique sur laquelle se baser, donc
ça nous réduit à une activité de manœuvre monomanuel.
[…]
Sur
le plan de la médecine interne :
3.
Nous vous remercions de vous prononcer sur la capacité de travail purement sur le plan de la médecine
interne, et nous préciser si d'autres éléments (facteurs non ressort AI : socio-économiques,
familiaux, autres), que ceux pris en considération par le médecin d'arrondissement sont responsables
d'un changement de l'état de santé et/ou aggravation depuis l'examen final du 4 juillet 2012.
Du
point de vue de la médecine interne, la capacité de travail, dans une activité adaptée
comme évoquée à la page 35 de l'expertise, est effectivement de 100 %. Une mise en
œuvre d'une réadaptation professionnelle sera par contre difficile à réaliser, vu
le manque de motivation de l'assuré d'une part, et d'autre part la chronification d'un comportement
au niveau de ses mouvements musculaires, rendant difficile une abstraction absolue du membre supérieur
gauche lésé. L'assuré a adopté des positions d'évitement et un dispositif de
fonctionnement musculaire, qu'il me parait difficile à rééduquer, vu en plus le contexte
socio-économique et familial s'étant dégradé avec le départ de ses enfants et
l'isolement social accentué. De toute façon, on ne pourra envisager une activité adaptée
que sans utilisation absolue du membre gauche, tel que proposé à la page 35 de l'expertise.
[…]
Sur
le plan psychiatrique :
4.
Le diagnostic retenu le jour de l'expertise, concernant l'état dépressif (moyen ou sévère)
et les critères pour admettre sa gravité selon CIM-10, en se rappelant que le 06.03.2014 Dr
H.________ retenait comme diagnostic non incapacitant un syndrome dépressif d'intensité fluctuante,
réactionnel à son accident et à ses conséquences, situation compliquée par un
conflit conjugal ; pas de notion de stress post-traumatique, pas de dépression réactionnelle
mentionnée à l'époque ; merci de préciser les nouveaux éléments qui
justifient un changement de l'état psychiatrique (aggravation) depuis mars 2014.
Si
le Dr H.________ retenait comme diagnostic non incapacitant un syndrome dépressif d'intensité
fluctuante réactionnel à son accident et à ses conséquences, situation compliquée
par un conflit conjugal, il est cohérent et logique que ce syndrome ait pu évoluer en un trouble
dépressif qu'on ne peut plus considérer comme réactionnel par rapport à la durée
dans le temps. Il se précise comme un trouble dépressif et non comme un syndrome de degré
toujours fluctuant entre moyen et sévère mais constant dans sa qualité de trouble dépressif
avec une évolution dans le temps qui devient chronique et cristallisée (Voir directives CIM-10).
Le
traitement psychiatrique que le Dr H.________ a entamé et qui comprend un antidépresseur fort
comme la Mirtazépine ou la Venlafaxine à haute dose et la régularité de la psychothérapie
nécessaire, soit même 2 fois par mois ne fait que confirmer cette évolution dégradante.
L'assuré
était exposé à un facteur de stress post-traumatique évident et le changement de
l'état psychiatrique (l'aggravation depuis mars 2014) ne nécessite pas forcément de nouvel
événement, mais tout simplement une évolution médicale de sa pathologie précédente.
[…]
11.
Merci de préciser les éléments cliniques objectifs (purement psychiatriques) qui empêcheraient
l'assuré de travailler dans une activité adaptée (droitier avec atteinte de la main G),
activité légère, répétitive, monomanuelle, et depuis quand (par ex vigile).
C'est
surtout au niveau relationnel, donc intolérance, agressivité, irritabilité, anxiété
permanente, résistance au stress diminuée, difficultés dans les déplacements étant
donné qu'il est toujours suivi par sa fille, perte d'élan vital, manque de motivation, de sa
capacité d'adaptation, repli sur soi, isolation, sentiment de désespoir et d'inutilité,
froideur dans la relation, vision sombre de la vie qui affecte d'avantage au niveau relationnel.
L'assuré
a présenté une anxiété importante au fil de l'entretien psychiatrique, un effondrement
en larme, ne sourit pas, « a peur de lui-même », selon ses dires, s'estimant
totalement incapable de travailler, décrit des accès asthmatiques d'origine psychologique quand
il y a un effort à faire.
Une
vérification de sa vie sociale et quotidienne, à mon avis, pourrait vous confirmer ses dires
et les constatations objectives relevées lors de l'entretien. […] »
Par avis du 3 novembre 2016, le SMR a estimé que les divergences d’appréciation de la
capacité de travail dans une activité adaptée (entre les experts et par rapport à
l’examen final du médecin d’arrondissement de la CNA) rendaient indispensable la mise
en œuvre d’une nouvelle évaluation bidisciplinaire des registres rhumatologique et psychiatrique.
Dite évaluation a été réalisée par les Drs N.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, et P.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne, lesquels
ont rédigé leurs rapports respectifs les 30 et 31 août 2017.
Le Dr N.________ n’a pris en compte aucun diagnostic psychique incapacitant, mentionnant des diagnostics
sans influence sur la capacité de travail, à savoir un trouble de l’adaptation, réaction
mixte anxieuse et dépressive (manifesté par des symptômes anxieux et dépressifs plus
ou moins intenses, qui au cours de leur évolution chronique se trouvent actuellement améliorés
au niveau de leur intensité), un syndrome douloureux somatoforme persistant (caractérisé
par une douleur persistante, intense, s’accompagnant d’un sentiment de détresse, non
expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans
un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psychosociaux), ainsi qu’un trouble
mixte de la personnalité (caractérisé par des traits anankastiques, dépendants, immatures,
anxieux et évitants de la personnalité). Il a conclu à une capacité de travail préservée
du point de vue psychiatrique et estimé qu’une réintégration sur le marché
du travail devait être effectuée « sur un mode progressif, une activité de 50 %
avec un rendement de 50 % [paraissant] initialement raisonnable » au vu de l’inactivité
prolongée de l’assuré. Il a rapporté ses constats cliniques en ces termes :
« […]
Monsieur B.________, lors de nos entretiens, présente un état d'humeur qui se situe habituellement
dans un rang normothymique. Sa thymie est par moments triste, spécialement lorsqu'il décrit
les limitations fonctionnelles et professionnelles secondaires à la section de ses deux doigts de
la main gauche, ainsi que sa déchéance financière et sociale qui suit l'accident.
Son
expressivité verbale, sa réactivité aux stimuli et son contact interpersonnel, contrastent
avec le contenu de son discours où sont exposées des plaintes subjectives d'ordre dépressif :
apathie, asthénie, perte d'intérêt, tristesse, et désespoir.
Monsieur
B.________ présente une anxiété flottante, non conditionnée à une situation
particulière, et d'intensité fluctuante.
[…]
Des
symptômes dépressifs sont référés par Monsieur B.________ : apathie, asthénie,
perte d'intérêt, tristesse, et désespoir.
Ces
symptômes présentent, dans la description réalisée par Monsieur B.________, une intensité
légère et située dans un second plan face à une symptomatologie d'angoisse.
La
gradation de l'intensité des symptômes dépressifs peut être qualifiée selon
notre évaluation comme légère. Cette symptomatologie dépressive se maintient selon
l'expertisé depuis son accident.
Monsieur
B.________ présente dans un premier plan une symptomatologie d'angoisse. Les symptômes anxieux
objectivés pour Monsieur B.________ peuvent être considérés d'une intensité
modérée et se maintiennent d'un mode soutenu tout au long de notre entretien.
Le
contenu des versions anamnestiques de Monsieur B.________ s'ajuste acceptablement à un ordre chronologique
ainsi qu'à l'information déjà connue, saisie dans son dossier.
Une
magnification consciente de ses symptômes ou une intentionnalité de simulation ne nous ont
pas semblé avoir eu lieu.
Un
contexte de conflits émotionnels et de problèmes psychosociaux est également présent
(divorce, éloignement de ses enfants, limitations fonctionnelles qui rendent difficile une réinsertion
professionnelle et une autonomie pleine) ainsi qu'une structure névrotique de personnalité
de base.
[…]
Les
facteurs étrangers à l'invalidité, et en conséquence non pris en considération
par l'assurance, tels que son âge, son relativement bas niveau de formation et sa longue période
d'inactivité professionnelle sont effectivement des facteurs qui entravent la consécution d'une
réinsertion professionnelle effective.
Il
nous a paru, lors de l'élaboration de cette expertise, que ces facteurs susmentionnés ont effectivement
une importance non dédaignable, face aux limitations fonctionnelles liées à son atteinte
à la santé physique. […] »
Quant au Dr P.________, il a fait état du diagnostic d’allodynie des faces palmaires des moignons
des index et majeur de la main gauche, se répercutant sur la capacité de travail de l’assuré.
Les diagnostics de cervicobrachialgies récurrentes sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire
(discopathie C3-C4 et C6-C7), d’omalgies gauches sans signe de conflit ou de tendinopathie et d’hypercholestérolémie
stable sous traitement n’avait pas d’impact sur la capacité de travail. Il a conclu
à une capacité de travail nulle dans l’ancienne activité et entière dans une
activité adaptée sans port de charges de plus de 2 kg avec le membre supérieur gauche
et sans mouvement de préhension avec la main gauche. Au vu de l’inactivité prolongée
de l’assuré, il était souhaitable de reprendre une activité tout d’abord au
taux de 50 %, avec un rendement de 50 %. Il a justifié son appréciation du cas notamment
comme suit :
« […]
Du point de vue objectif
,
on note essentiellement une allodynie au niveau des moignons […] de la main G, la mobilité
est conservée, la force de préhension, effectuée uniquement avec le 4
ème
et 5
ème
rayons  est de 10 kg (40 kg à D [réd. : droite]). Il n'y a pas de signe
inflammatoire. L'examen des épaules est dans les normes, il n'y a pas de signe de conflit ou de
tendinopathie, l'examen cervical met en évidence une hypomobilité de la région cervicale
basse, cependant sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire. Le reste du status est dans les
normes.
Du
point de vue paraclinique
, le bilan radiologique
effectué jusqu'à ce jour est rassurant, il n'y a pas de signe d'ostéopénie ou d'érosion,
de troubles dégénératifs. Il n'y a pas de signe parlant en faveur d'une atteinte inflammatoire.
[…]
Du
point de vue rhumatologique, le bilan radiologique est rassurant. Il n'y a pas de trouble dégénératif
significatif, il n'y a pas d'ostéopénie en bande, à noter qu'il n'y a pas d'amyotrophie
des avant-bras ou des bras ou de signe parlant en faveur d'une atteinte inflammatoire ou systémique.
L'assuré se meut, s'habille, se déshabille de manière fluide, il est capable de rester
assis sans opter de positions antalgiques, il est capable de remettre les radiographies dans leur fourre
lors de la lecture par l'expert, de se déboutonner et de se boutonner ainsi que de se chausser et
de se déchausser de manière autonome.
Dès
lors, on note une certaine discordance entre les plaintes de l'assuré, l'impotence fonctionnelle
qu'il décrit dans ses activités de la vie quotidienne surtout ménagère nécessitant
à ses dires, une dépendance quasi-totale envers ses enfants et les examens cliniques et paracliniques
effectués jusqu'à ce jour. A noter qu'il n'y a pas de signe de non-organicité ou de douleurs
insertionnelles pouvant évoquer la diminution du seuil de déclenchement à la douleur.
[…] »
Appelé à se prononcer sur les conclusions des experts, le SMR a suggéré des questions
complémentaires, notamment eu égard à l’exigibilité de l’exercice d’une
activité adaptée, dans un avis du 5 octobre 2017.
Par courrier du 18 janvier 2018, l’assuré a fait parvenir à l’OAI une prise de
position du Dr H.________ du 21 novembre 2017. Ce praticien précisait avoir considéré
comme non incapacitant le syndrome dépressif réactionnel sévère, en raison de la
gravité de l’atteinte somatique, dont le degré de gravité était tel qu’elle
passait au premier plan. Il confirmait au surplus le caractère fluctuant de la pathologie psychiatrique
et la réduction uniforme des activités de l’assuré dans tous les domaines de la
vie. Il reprochait enfin au Dr N.________ de n’avoir pas procédé à une analyse des
indicateurs pertinents en dépit de la prise en compte d’un syndrome douloureux somatoforme
persistant.
Le Dr P.________ a répondu aux questions du SMR le 5 mars 2018, précisant notamment les éléments
suivants :
« […]
Question 1 :
Préciser
les raisons pour lesquelles à la date de l'expertise, la CTAA  [réd. : capacité
de travail dans une activité adaptée] est estimée à 25 % :
En
effet, cette appréciation tient essentiellement […] de l'avis du psychiatre, [le] Dr N.________.
En effet, dans mon expertise, il est fait mention en page 18 que du point de vue purement rhumatologique,
sa capacité de travail pourrait médico-théoriquement être à 100 % pour autant
que les limitations fonctionnelles décrites soient respectées.
Question
2 :
En
prenant les difficultés liées à l'intégration sur le marché économique,
l'intervalle du temps nécessaire selon vraisemblance prépondérante pour atteinte un taux
de 100 % avec un rendement diminué au maximum de 100 % :
Se
référer au Dr N.________.
[…]
Pouvez-vous
exprimer points par points toutes vos divergences avec vos confrères du K.________ (rapport du 01.06.2016)
en argumentant médicalement chacun des points abordés.
En
page 21 de l'expertise K.________ du 01.06.2016, on note dans l'appréciation du Dr G.________ qu'il
n'y a pas de déficit sensitif ou moteur qui pourrait justifier une incapacité de travail du
point de vue neurologique. Seules les douleurs ressenties sur les moignons des 2 doigts amputés
index et majeur de la main G représentent la justification d'une incapacité de travail. La
capacité de travail dans l'activité professionnelle telle que celle effectuée en 2010
n'est pas envisageable. La capacité de travail dans une activité adaptée n'est actuellement
tout moins pas envisageable dans la mesure où les douleurs sont beaucoup trop importantes à
la fois dès qu'il y a contact dans les 2 moignons et surtout lorsque l'assuré utilise de manière
répétée le membre supérieur G.
La
protrusion discale mise en évidence ne semble pas être la cause d'occasionner des cervicobrachialgies.
Je
ne note pas à la lecture de cette appréciation, que l'impotence fonctionnelle réside essentiellement
dans le vécu douloureux chronique.
Il
s'agit d'une appréciation subjective que je prends en compte dans mon expertise du 24.03.2017.
Je
relève cependant une certaine discordance dans l'appréciation de l'expertise de K.________
dans le sens où dans le paragraphe précédent il notait qu'il n'y avait pas de déficit
sensitif ou moteur qui pourrait justifier une incapacité de travail du point de vue neurologique.
Mon
appréciation rhumatologique ne contredit pas ces dernières allégations.
A
noter que selon la littérature, les douleurs de type allopathie, hyperpathie ainsi que les douleurs
de membres fantômes que l'assuré décrit sont une appréciation purement subjective.
L'expert
soussigné se doit de prendre distance et de corroborer aux examens clinique et paraclinique effectués
jusqu'à ce jour ce qui a déjà été effectué en bonne et due forme et lors
de l'expertise de mars 2017. […] »
Le Dr N.________ n’a donné aucune suite aux questions complémentaires posées par
le SMR.
Le 29 mai 2018, le Dr H.________ a indiqué que son patient, en conflit assécurologique, présentait
une péjoration de son état, avec l’allégation d’une asthénie, de douleurs
liées à l’amputation et de difficultés respiratoires. Les diagnostics posés
étaient ceux d’un trouble de l’humeur (F.34) et d’un syndrome somatoforme douloureux
persistant (F.45.4). Ce praticien n’était pas en mesure d’évaluer la capacité
de travail de l’assuré. Le 16 novembre 2018, le Dr H.________ a signalé un « infléchissement
thymique de l’asthénie » auprès de l’assuré qui véhiculait
« un vécu d’indignité, d’injustice, avec quelques traits persécutoires ».
Une hospitalisation avait été envisagée.
Par avis du 11 février 2019, le SMR a préconisé la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise neurologique et psychiatrique. Le Service juridique de l’OAI a exposé au mandataire
de l’assuré le bien-fondé de cette mesure d’instruction, par courrier et décision
incidente du 4 mars 2019, soulignant les importantes contradictions entre les différentes pièces
médicales et la nécessité d’actualiser le volet neurologique du dossier.
Dans l’intervalle, l’assuré a consulté la Dre Q.________, cheffe de clinique adjointe
au sein de la Fondation U.________, laquelle a signalé, le 29 juillet 2019, assumer son suivi spécialisé
depuis le 28 décembre 2018. Elle constatait que l’assuré présentait un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère, pouvant le conduire à des idées suicidaires.
La capacité de travail était qualifiée de nulle.
L’expertise requise par le SMR a été réalisée au sein du R.________ par les
Drs A.________, spécialiste en neurologie, et S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
qui ont communiqué leur rapport le 10 octobre 2019. Ils ont retenu les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique, de dysthymie, de syndrome
douloureux somatoforme persistant, de douleurs neurogènes et allodynie de contact après l’accident
du 29 mars 2010, ainsi que de cervicobrachialgies gauches simples. La capacité de travail était
nulle dans la profession de poseur de sols, mais de 70 % (100 % avec baisse de rendement de
30 %) dans une activité adaptée, sans port de charge de plus de 5 kg avec le membre
supérieur gauche, ni port de charge supérieur à 15 kg avec les deux mains, ainsi
que sans travail bimanuel fin ou de précision. L’assuré présentait également
des difficultés relationnelles, une hypersensibilité au stress, avec l’apparition périodique
de phases de décompensation. Ses ressources étaient seulement partiellement conservées.
L’appréciation consensuelle du cas est libellée notamment en ces termes :
« […]
Cet assuré, en bonne santé habituelle, sans antécédent neurologique, a été
victime d'un accident de chantier le 29.03.2010, avec section de l'index et du majeur (D2 et D3 de la
main gauche), motivant un essai de réimplantation de ces doigts le jour même en chirurgie de
la main à la Clinique F.________ à [...], malheureusement infructueux, malgré un pontage
veineux sur le majeur réalisé le lendemain, menant à une amputation trans-P1 de l'index
gauche le 01.04.2010, et trans-P2 du majeur gauche le 03.04.2010.
L'assuré
a développé dans les suites immédiates des interventions chirurgicales des douleurs neurogènes
des moignons sous forme de lancées, sensation d'étirement, et une allodynie de contact à
l'extrémité des moignons qui n'ont que peu évolué jusqu'à ce jour.
Un
diagnostic de trouble dépressif récurrent pourrait être retenu au vu des descriptions
symptomatiques des psychiatres qui ont évalué cet expertisé au fil du temps. Par exemple,
lors du consilium psychiatrique en décembre 2011 : baisse de la thymie, diminution de l'élan
vital, anhédonie, irritabilité ; ou en mars 2016 (partie psychiatrique de l'expertise
K.________), l'examen psychiatrique montre des signes dépressifs (tristesse, pleurs, contenu de
la pensée focalisé sur sentiment de dévalorisation et sur une vision sombre de la vie)
et des symptômes dépressifs (anhédonie, troubles du sommeil, fatigue) ; ou encore
dans le rapport psychiatrique de la Dr Q.________ de fin juillet 2019 : humeur triste, ruminations
négatives, sentiment de culpabilité, aboulie, anhédonie, troubles du sommeil. Lors de
notre évaluation, l'expertisé se plaint d'une humeur dépressive oscillant entre 6 et 8/10
selon les jours depuis l'accident (en raison des conséquences de cet accident sur sa vie), il se
sent irritable de temps à autre, il n'a plus de plaisir dans sa vie, n'a plus de désir sexuel,
mais apprécie fréquenter ses amis par moment. Son appétit a baissé mais son poids
est resté stable. Deux à trois fois par semaine, il a des difficultés à s'endormir,
il ressent une lassitude autour de 7 sur 10, il a perdu confiance en lui, est pessimiste. L'examen psychiatrique
montre des signes dépressifs plutôt légers, nous n'avons pas constaté de ralentissement
psychomoteur, ni d'agitation psychomotrice, ni d'amaigrissement, ni de troubles cognitifs. La description
des activités quotidiennes n'est pas compatible avec un épisode dépressif sévère,
l'expertisé reste relativement actif et n'est pas replié sur lui-même. Une partie de la
symptomatologie dépressive est liée aux problèmes physiques : les douleurs chroniques
le fatiguent, d'être amputé de deux doigts affecte son estime, il se sent pessimiste quant
à l'évolution du syndrome douloureux chronique. L'adhérence au traitement de mirtazapine
est douteuse. A noter que cet expertisé n'a jamais été hospitalisé en clinique psychiatrique,
malgré que le diagnostic d'épisode dépressif sévère (avec idées suicidaires)
ait été retenu à plusieurs reprises. La fréquence des séances n'est que d'une
par mois au maximum. Il n'y a jamais eu de phases de rémission complète de la symptomatologie
dépressive. Les deux molécules antidépressives essayées n'ont apparemment eu que
peu d'effet sur la symptomatologie.
L'expertise
psychiatrique effectuée par le Dr N.________ rendue fin août 2017 conclut au diagnostic de
trouble de l'adaptation réaction mixte réaction mixte anxieuse et dépressive ; ce
diagnostic ne nous paraît pas correct car les troubles de l'adaptation ne durent pas au-delà
des 6 mois hormis la réaction dépressive prolongée qui peut durer 2 ans. Mais dans le
cas de Monsieur B.________, la symptomatologie dépressive est apparemment présente depuis environ
8 ans.
A
notre avis le tableau clinique que présente cet expertisé est compatible avec une double dépression,
à savoir une
dysthymie
(F34.1)
et un probable
trouble
dépressif récurrent épisode actuel moyen sans syndrome somatique (F33.10)
.
En effet, pour retenir un syndrome somatique lors d'un épisode dépressif il faut que au moins
quatre symptômes soient présents. Or, chez cet expertisé, il peut être mentionné
une diminution de l'intérêt ou du plaisir, un manque de réactivité émotionnelle
à des événements agréables, et une diminution marquée de la libido.
Concernant
le diagnostic d'état de stress post-traumatique, l'expertisé nous relate qu'il n'a pas eu peur
de mourir lors de l'accident et hormis une détresse, une réactivité physiologique lorsqu'il
est confronté à la télévision à un objet coupant qui tourne l'expertisé
ne décrit pas d'autres symptômes typiques de ce trouble. Le diagnostic de modification durable
de la personnalité après une expérience de catastrophe ne peut pas être retenu, car
ce diagnostic concerne une exposition prolongée à des situations représentant un danger
vital d'après la CIM10.
Nous
retenons le diagnostic de
syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4)
. En
effet, une des plaintes principales est le syndrome douloureux chronique ceci dans un contexte de conflits
émotionnels et des problèmes psycho-sociaux (troubles thymiques, difficultés financières).
De plus ce trouble assure une aide et une sollicitude accrue de la part de son entourage (notamment ses
enfants). L'expertisé semble s'être fixé sur un rôle de malade. »
La Dre A.________ a répondu aux questions spécifiques de l’OAI et de l’assuré,
comme suit :
« […]
Il s’agit d’un assuré témoignant d’une bonne autonomie dans la vie quotidienne,
ce qui a également pu être constaté lors de l’examen clinique de cette expertise,
l’assuré soutenant aisément une longue anamnèse, montrant une parfaite collaboration
durant l’examen clinique et une utilisation bimanuelle quoique légère sous-utilisation
du membre supérieur gauche lors de l’activité de déshabillage et rhabillage ou la
présentation de divers documents médicaux qu’il avait amenés. L’activité
de poseur de sol n’est plus exigible.
Dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, soit évitant le port de charges répété
de 5 kg ou plus du membre supérieur gauche, ou le port de charges bimanuel de 15 kg ou plus, ou
un travail bimanuel fin, la capacité de travail est pleine et entière depuis le 05.01.2012,
sans limitation de rendement.
[…]
Les
constatations cliniques sont cohérentes avec celles du Dr G.________.
Pour
évaluer son appréciation de la capacité de travail, le Dr G.________ utilise cependant
une appréciation globale de la douleur, se basant essentiellement sur le ressenti de l’expertisé.
Il
ne reprend pas l’historique des traitements antidouleurs neurogènes essayés.
La
description des douleurs ne correspond pas à la définition habituelle de douleurs fantômes,
l’expertisé décrivant une douleur circonscrite aux moignons, sans extension distale dépassant
le cadre anatomique post-amputation.
Alors
que Monsieur B.________, tout comme lors de la présente expertise, semble en juin 2016 avoir pu
pleinement contribuer à une anamnèse neurologique détaillée et un examen neurologique
complet, le Dr G.________ justifie l’incapacité de travail complète dans toute activité
par le fait que la douleur est insupportable.
Ceci
est en contradiction avec le comportement de l’assuré lors des différentes expertises,
avec la poursuite de la conduite automobile et de l’autonomie dans les gestes quotidiens. Il ne
s’agit pas de douleurs insomniantes, ou rongeantes, entraînant une impotence fonctionnelle
complète, des lâchages systématiques.
De
même, même à l’anamnèse systématique, l’assuré ne témoigne
pas d’un changement de comportement ou d’une irritabilité qu’il mettrait en lien
avec les douleurs. Il insiste en revanche sur le sentiment de dévalorisation, qui sort du cadre
nosologique de la neurologie.
[…]
L’assuré
n’a jamais eu de neurologue traitant. Il n’a d’ailleurs plus eu de suivi en chirurgie
de la main après février 2018. […] »
Quant au Dr S.________, il a communiqué les éléments complémentaires suivants :
« […]
7.3
Evaluation
de la cohérence et de la plausibilité
L’expertisé
nous paraît démonstratif, voire peut-être majorant. Les plaintes psychiques nous paraissent
assez vagues, notamment les limitations fonctionnelles d’ordre psychique qu’il met en avant.
L’adhérence au traitement de Remeron reste à être prouvée au vu des résultats
du dosage effectué lors de la présente expertise. En effet, la concentration plasmatique est
très faible quoique pas inexistante, alors que le prélèvement a été effectué
16 heures après la dernière prise de 30 mg et que la demi-vie d’élimination
oscille entre 20 et 65 heures.
7.4
Appréciation
des capacités, des ressources et des difficultés
Concernant
les limitations fonctionnelles d’ordre psychique, nous pouvons admettre des difficultés relationnelles
ressenties par le sujet (irritabilité et repli partiel), une hypersensibilité au stress et
apparition périodique de phases de décompensation. Ces limitations fonctionnelles sont liées
au trouble dépressif récurrent.
Ressources
personnelles
L’aptitude
à la communication est conservée, l’expertisé peut décrire clairement sa problématique
même si son français est imparfait. L’expertisé a été capable de respecter
le cadre et a bien collaboré avec l’expert psychiatre. Ses capacités d’adaptation
et de flexibilité psychique semblent limitées en raison de la fixation dans un rôle d’handicapé.
Sa capacité d’organisation semble limitée puisqu’il délègue les tâches
administratives à ses enfants, mais probablement également en raison du fait qu’il ne
peut pas lire ni écrire en français. Ses capacités relationnelles sont conservées,
il continue d’avoir une bonne relation avec ses enfants, sa fratrie, sa mère et ses deux ex-épouses.
L’expertisé peut se déplacer seul en voiture, sinon apparemment, il dépend de ses
enfants concernant les tâches ménagères et administratives.
Ressources
externes
Son
réseau social semble soutenant, il garde des liens amicaux réguliers.
[…]
Capacité
de travail complète avec diminution de rendement de 30 % depuis janvier 2011 en raison des
limitations fonctionnelles liées au trouble dépressif récurrent et à la diminution
des ressources personnelles. […] »
Le SMR a rendu son rapport final le 21 novembre 2019. Il a retenu que l’assuré était
incapable d’exercer son ancienne activité de poseur de sol à compter de l’accident
du 29 mars 2010. Il avait en revanche recouvré une capacité de travail de 70 % (100 %
avec rendement diminué de 30 %) dès avril 2013 (date de la prise en charge du cas par
l’assurance-maladie). Les limitations fonctionnelles étaient celles énoncées au
sein du R.________.
Le 16 janvier 2020, le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a déterminé
un degré d’invalidité de 48,15 % à l’issue d’une comparaison des
revenus. Le revenu sans invalidité était chiffré à 77'200 fr. (valeur 2013) sur la
base du rapport d’employeur du 30 octobre 2010. Le revenu d’invalide, fixé à 40'026
fr., reposait sur les statistiques salariales de l’année 2012, avec actualisation à l’année
2013 et prise en compte d’un abattement de 15 % en raison de l’âge et du taux d’occupation,
ainsi que pour la limitation liée aux travaux fins. L’assuré s’estimait en l’état
incapable de travailler de sorte que des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées.
Par projet de décision du 20 janvier 2020, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1
er
avril 2011 au 30 juin 2013, suivie d’un quart de rente d’invalidité dès
le 1
er
juillet 2013.
L’assuré, toujours représenté par Me Carré, s’est opposé à
ce projet dans une correspondance du 24 février 2020, contestant essentiellement le revenu sans
invalidité, lequel ne tenait, à son avis, pas compte de sa vraisemblable progression salariale
(42 fr. de l’heure), ni des salaires inscrits à son compte individuel AVS (CI).
Le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a estimé, le 5 mai 2020,
qu’un salaire horaire de 42 fr. sans invalidité était irréaliste au vu du manque
de formation de l’assuré. Sur la base de la Convention collective de travail du second œuvre
romand, le revenu horaire aurait été de 29 fr. 20 (valeur 2008) pour une activité de 45
heures par semaine, en sus d’une rémunération pour les vacances et de la part du treizième
salaire. Un revenu déterminant de 76'179 fr. correspondait au revenu sans invalidité afférent
à 2013. Un taux d’invalidité de 45,72 % pouvait dès lors être mis à
jour, étant donné le revenu d’invalide de 40'026 francs.
Par trois décisions datées du 21 août 2020, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice
d’une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité
de 100 %, du 1
er
avril 2011 au 30 juin 2013, réduite à un quart de rente d’invalidité, basé
sur un degré d’invalidité de 46 %, dès le 1
er
juillet 2013.
B.
B.________, assisté de Me Carré, a déféré les décisions précitées
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 23 septembre
2020. Il a conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité au-delà
du 30 juin 2013 et au renvoi de la cause à l’OAI, respectivement à la caisse de
compensation compétente, pour nouveau calcul des prestations allouées. Il a préalablement
sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire au vu de la précarité
de sa situation financière. Sur le fond, il a tout d’abord critiqué l’appréciation
médicale de son cas, reprochant à l’OAI les diverses mesures d’instruction diligentées.
Il a, pour l’essentiel, considéré que le rapport d’expertise du K.________ du 1
er
juin 2016 aurait dû se voir accorder pleine valeur probante pour fonder l’analyse de son droit
aux prestations. Cela étant, il a fait valoir que la comparaison des revenus opérée par
l’OAI lui apparaissait de toute façon erronée, eu égard en particulier au revenu
sans invalidité pris en compte. Par ailleurs, il a fait valoir que les bases de calcul des prestations
allouées, singulièrement le nombre d’années de cotisation, étaient incorrectes,
dans la mesure où la caisse de compensation compétente n’avait pas englobé dans
son calcul les années de cotisations acquittées en qualité de personne sans activité
lucrative depuis l’accident du 29 mars 2010. Il s’agissait donc, à son avis, de réexaminer
l’échelle de rente qui lui avait été appliquée. Enfin, l’assuré
a estimé être désavantagé par une « dissymétrie » au profit
de l’assureur, lequel avait pu mettre en œuvre des expertises jusqu’à l’obtention
de conclusions lui apparaissant satisfaisantes. Cette opportunité ne lui aurait pas été
accordée si les conclusions médicales avaient été d’emblée rendues à
son détriment. Il estimait ainsi ne pas avoir bénéficié d’une égalité
des droits procéduraux.
Par décision du 25 novembre 2020, la magistrate instructrice a mis l’assuré au bénéfice
de l’assistance judiciaire, l’exonérant de frais et d’avances de frais, ainsi
que désignant Me Carré en qualité d’avocat d’office, avec effet au 23 septembre
2020.
L’OAI a répondu au recours le 29 janvier 2021 et proposé son rejet. Il a rappelé
la teneur des différents rapports d’expertise et conclu à la pleine valeur probante du
rapport d’expertise établi par le R.________ le 10 octobre 2019, auquel il se référait
sur le plan médical. S’agissant du revenu sans invalidité retenu pour l’évaluation
de l’invalidité de l’assuré, il a renvoyé aux notes et rapports de son Service
de réinsertion professionnelle. Eu égard au calcul des prestations allouées, l’OAI
a fait siennes les observations obtenues de la Caisse de compensation E.________ le 12 janvier 2021.
Cette dernière rappelait que la durée de cotisation déterminante pour le calcul de la
rente devait être arrêtée au 31 décembre de l’année précédant
la réalisation du cas d’assurance, soit en l’occurrence au 31 décembre 2010,
puisque le droit à la rente de l’assuré était ouvert dès le 1
er
mars 2011.
Quant au revenu annuel moyen déterminant, il avait fait l’objet d’un premier calcul
valable jusqu’en avril 2012, puis d’un second dès mai 2012, compte tenu du partage des
revenus opéré avec l’ex-épouse de l’assuré (bénéficiaire d’une
rente entière d’invalidité dès mai 2012). La caisse précitée maintenait
par conséquent le calcul des prestations ressortant des décisions du 21 août 2020.
Par réplique du 22 février 2021, l’assuré a pour l’essentiel maintenu ses
conclusions. Il a développé ses griefs en lien avec le revenu sans invalidité retenu par
l’OAI, estimant qu’un montant de plus de 80'000 fr. aurait de toute façon dû être
pris en compte, tant sur la base du rapport d’employeur que des montants ressortant de son CI entre
2006 et 2010. Par ailleurs, l’OAI n’avait pas considéré ses perspectives d’avancement,
fondant son avis sur un entretien avec l’employeur, dont le compte-rendu apparaissait dénué
de toute valeur probante. En dépit de l’absence de formation certifiée, l’assuré
estimait qu’un revenu de près de 100'000 fr. correspondait à la progression vraisemblable
de sa carrière. Il s’est prévalu, à cet égard, d’une attestation du 5
février 2020, émanant du successeur de I.________Sàrl. Le revenu d’invalide lui
apparaissait également critiquable, dans la mesure où l’appréciation médicale
de son cas aurait dû être fondée sur le rapport émanant du K.________. L’assuré
considérait que sa capacité de travail était nulle dans toutes activités, qui plus
est compte tenu d’une problématique lombaire investiguée par une imagerie du 1
er
juillet 2020. Était notamment produit le rapport correspondant, daté du même jour, lequel
faisait état d’une « volumineuse hernie discale L5-S1 latérale paramédiane
gauche, avec un gros fragment luxé vers le bas dans le recessus latéral gauche et comprimant
fortement la racine S1 gauche ». Ce diagnostic, antérieur aux décisions querellées,
n’avait fait l’objet d’aucune investigation, ce qui justifiait éventuellement
la mise en œuvre d’une nouvelle expertise, à réaliser par la Cour de céans.
L’OAI a confirmé ses conclusions dans une duplique du 16 mars 2021. Il s’est au surplus
référé à un avis du SMR du 12 mars 2021, lequel relevait que les lombosciatalgies
constituaient certes une nouvelle atteinte à la santé, mais qu’elles n’étaient
corrélées à aucune limitation fonctionnelle supplémentaire. Dès lors, le SMR
maintenait son évaluation du cas.
Par détermination du 10 mai 2021, l’assuré a fait parvenir de nouvelles pièces médicales,
dont en particulier des rapports établis les 28 juillet et 7 septembre 2020 par le Dr
W.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation au sein du Centre O.________.
Ce dernier relatait des lombosciatalgies gauches aiguës et des troubles dégénératifs
lombaires. L’assuré avait fait l’objet d’une infiltration épidurale le 3
juillet 2020, ce qui avait permis une amélioration des douleurs. Il était inscrit à un
programme de rééducation à sec et en piscine en vue d’antalgie, en parallèle
à des exercices de stretching et de renforcement. Ces mesures de reconditionnement s’avéraient
efficaces contre les douleurs sciatiques. Sur le plan psychique, était versé un nouveau rapport
de la Fondation U.________ du 28 avril 2021, cosigné par les Drs T.________, chef de clinique adjoint,
et V.________, médecin assistante, mentionnant la persistance d’une symptomatologie dépressive
et de ruminations anxieuses. Les limitations fonctionnelles avaient trait à une hypersensibilité
au stress, une fatigabilité, des troubles de l’attention et de la concentration, ainsi que
des difficultés relationnelles. L’incapacité de travail était considérée
comme totale, même dans une activité adaptée. Etant donné ces éléments,
l’assuré a derechef conclu principalement à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité au-delà du 30 juin 2013, subsidiairement préconisé l’organisation
d’une expertise judiciaire en vue d’actualiser l’appréciation médicale de
son cas. Il a également versé à la procédure les correspondances échangées
avec la Caisse de compensation E.________, lesquelles attestaient du paiement de cotisations au-delà
de l’année 2013, respectivement dès 2010.
L’OAI a pris position le 16 juin 2021, persistant à conclure au rejet du recours. Il se fondait
sur un avis du SMR du 31 mai 2021, lequel observait que l’examen clinique du Dr W.________ était
rassurant en présence uniquement de troubles sensitifs. L’atteinte ostéoarticulaire n’était
vraisemblablement pas de nature à influencer la capacité de travail considérée comme
entière dans une activité épargnant la région lombaire. Sur le plan psychique, la
situation décrite par la Fondation U.________ était connue de l’expert du R.________
selon le rapport établi le 10 octobre 2019. L’assuré avait par ailleurs annoncé
son récent mariage à l’OAI, ce qui laissait présager d’une amélioration
des difficultés relationnelles, de l’estime de soi, de l’intérêt et du plaisir.
Dès lors, aucun élément médical objectif ne justifiait de modifier l’appréciation
médicale de sa situation. Cela étant, une demande de révision déposée le 27 avril 2021
pour le compte de l’assuré en raison de la hernie discale serait instruite à l’issue
de la présente procédure. Au surplus, l’OAI a renvoyé aux explications communiquées
par la Caisse de compensation E.________ le 12 janvier 2021.
L’assuré a indiqué renoncer à se déterminer plus avant le 1
er
juillet 2021.
Par courrier du 29 novembre 2021, Me Carré a fourni la liste des opérations effectuées
dans le cadre de son mandat.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20). L'art. 69 al. 1, let. a, LAI dispose qu'en
dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant
la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie
au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances, institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par
l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93, let. a, LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours formé le 23 septembre 2020 contre les décisions de l’intimé
du 21 août 2020 a été interjeté en temps utile. Il respecte les conditions de forme
prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61, let. b, LPGA, de sorte qu’il est
recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
rend simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des décisions
par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée, il règle
un rapport juridique complexe : le prononcé d’une rente pour la première fois et,
simultanément, son augmentation, sa réduction ou sa suppression par application par analogie
de la procédure de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause
la décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération,
c’est le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel
du droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la
contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid. 2d).
c)
Le litige a pour objet le degré d’invalidité du recourant et le droit à la rente
correspondant, postérieurement au mois de juin 2013, singulièrement l’appréciation
de sa capacité résiduelle de travail, le revenu sans invalidité déterminant pour
la comparaison des revenus, ainsi que l’échelle de rente appliquée à son cas.
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du Développement continu de l'assurance-invalidité (LAI, modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705 ; RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste applicable au cas particulier,
au vu de la date des décisions litigieuses (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid.
7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin.
L’assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont
nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement
exigés (art. 43 al. 1 et 2 LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021).
b)
En l’espèce, le recourant a formulé à réitérées reprises des griefs
sur l’instruction de son dossier telle que conduite par l’intimé. Il relève en
particulier que l’aspect médical de son cas a fait l’objet de plusieurs expertises,
lesquelles n’auraient, à son avis, pas été indispensables pour statuer sur ses droits.
Il estime ne pas avoir bénéficié des mêmes droits procéduraux que l’intimé
et invite la Cour de céans à conserver « cette dimension à l’esprit au
moment de raisonner sur la présente affaire » (cf. notamment : mémoire
de recours du 23 septembre 2020, p. 14 et 15). Quoi qu’il en dise, on ne saurait toutefois revenir
sur les mesures d’instruction diligentées par l’intimé. On rappellera que le recourant
s’est exprimé au stade de la procédure administrative sur lesdites mesures. L’intimé,
par le biais de son Service juridique, lui a communiqué sa position à cet égard par un
courrier, accompagné d’une décision incidente, du 4 mars 2019. Il était loisible
au recourant de formuler un recours contre cette décision, ce qui n’a pas été le
cas. Il n’y a donc pas lieu de s’étendre, dans le cadre de la présente procédure,
sur les modalités de l’instruction administrative. Il s’agit en revanche, pour la Cour
de céans, de procéder à l’examen de l’ensemble des pièces médicales
versées au dossier dans le cadre de l’appréciation des preuves (cf. consid. 6 infra).
5.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art.
7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles. Est réputée incapacité de travail toute perte,
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou
son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En
cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité
(art. 6 LPGA).
b)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art.
6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
c)
A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021), la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un degré d'invalidité
de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 %
au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant
droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit
à une rente entière.
d)
Selon l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les
travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin
de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue, ce changement
n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à
partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée
se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement
a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre.
6.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018
du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c)
La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante.
En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les
cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une
instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid.
3b/aa et les références).
d)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
7.
a)
En vertu de la jurisprudence fédérale, tant les affections psychosomatiques que toutes les
affections psychiques doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée
au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Cette procédure probatoire a été étendue aux syndromes de dépendance (ATF 145
V 215 consid. 5 et 6.2).
b)
Selon l’ATF 141 V 281, le caractère invalidant des affections psychosomatiques, des affections
psychiques et dorénavant des dépendances doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid.
4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et références citées).
c)
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux,
d’une affection psychosomatique assimilée, d’une dépendance ou d’un trouble
psychique suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon
les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
d)
Une fois le diagnostic posé, la capacité
de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa)
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
l’assuré. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de l’assuré avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point,
le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb)
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
8.
En l’occurrence, le recourant a fait l’objet de trois expertises destinées à déterminer
sa capacité résiduelle de travail et ses limitations fonctionnelles.
a)
A l’instar de l’intimé, on peut d’emblée dénier toute valeur probante
au rapport établi par le K.________ le 1
er
juin 2016, en dépit des réponses apportées aux questions du SMR le 5 octobre 2016. On
observe en effet que les experts se sont focalisés sur les douleurs ressenties par le recourant
et ses allégations pour justifier une incapacité totale de travail dans toutes activités,
ainsi d’ailleurs que fixer les diagnostics l’affectant, en l’absence d’éléments
objectifs concordants (cf. notamment : rapport d’expertise du 1
er
juin 2016, diagnostics et évaluation consensuelle du cas, p. 8).
b)
En particulier, sur le plan neurologique, le Dr G.________ a expressément exclu tout « déficit
sensitif ou moteur qui pourrait justifier une incapacité de travail ». Il a pourtant retenu
une incapacité totale de travail dans toutes activités dépendant « pratiquement
de la douleur ressentie au niveau du MSG » sans autre explication clinique objective (cf. ibidem,
expertise de neurologie, p. 23). Il a pour l’essentiel réitéré son appréciation
aux termes des réponses fournies le 5 octobre 2016, se référant une nouvelle fois aux
« douleurs similaires, constantes » relatées par le recourant (cf. réponses
du 5 octobre 2016, p. 1).
c)
Sur le plan de la médecine interne, le Dr L.________ a estimé qu’une capacité de
travail « d’au moins 50 % » était envisageable, mais conditionnée
par « un effort de la part [du recourant] », à défaut de quoi une incapacité
de 100 % persisterait (cf. ibidem, expertise de médecine interne générale, p. 35).
Il a néanmoins concédé que l’exigibilité de l’exercice d’une activité
lucrative adaptée se montait à 100 % en dépit de la « chronification du
comportement » du recourant, en sus d’un « contexte socio-économique et
familial dégradé » (cf. réponses du 5 octobre 2016, p. 3).
d)
Du point de vue orthopédique, ce n’est que sur questions du SMR que le Dr J.________ s’est
prononcé sur la capacité de travail du recourant, estimée à 100 % dans une activité
monomanuelle (cf. réponses du 5 octobre 2016, p. 2).
e)
Quant à l’aspect psychiatrique du cas, la Dre M.________ a procédé d’une discussion
extrêmement sommaire de la situation pour aboutir au diagnostic incapacitant d’une modification
durable de la personnalité après une expérience dramatique (non évoqué par le
psychiatre traitant), en sus d’un trouble dépressif incapacitant. Ce faisant, elle s’est
limitée à rapporter les généralités permettant de poser un tel diagnostic, sans
toutefois les corréler à des symptômes cliniques qui auraient été constatés
auprès du recourant. Elle s’est fondée sur les éléments anamnestiques exposés
par ce dernier et sur un status psychiatrique constitué pour l’essentiel de ses dires (cf.
rapport d’expertise du 1
er
juin 2016, expertise psychiatrique, p. 41). Elle n’a aucunement discuté les rapports fournis
par le
Dr H.________, ni détaillé
l’évolution du cas. Elle a enfin lapidairement conclu à l’absence de ressources
personnelles du fait d’une « désinsertion sociale » sur la base, une nouvelle
fois, des propos relatés par le recourant (cf. ibidem, p. 43, et réponses du 5 octobre
2016, p.4). Elle n’a au surplus pas investigué la question de la compliance au traitement
médicamenteux, en dépit de la demande expresse du SMR à cette fin (cf. réponses du
5 octobre 2016, p. 5).
f)
On peut ainsi constater que les experts du K.________ ont fait part de conclusions empreintes de subjectivité,
fondées sur le ressenti du recourant et sur des facteurs étrangers à l’invalidité
(contexte socio-économique et familial). Le rapport d’expertise du K.________, ne répondant
pas aux réquisits minimaux attendus d’une expertise pluridisciplinaire, a ainsi été
écarté à bon droit par l’intimé.
9.
a)
On peut également suivre l’intimé dans la mesure où il a jugé insuffisante
la prétendue évaluation bidisciplinaire de la situation, communiquée par les Drs P.________
et N.________. De fait, le « rapport d’expertise bidisciplinaire » de ces spécialistes
consiste en deux rapports distincts établis les 30 et 31 août 2017, au sein desquels
une véritable appréciation consensuelle du cas fait manifestement défaut.
b)
Indépendamment de ce constat, il convient de souligner l’insuffisance du rapport remis par
le Dr N.________ le 30 août 2017 en lien avec l’analyse de la situation psychiatrique. Ce
rapport ne remplit à l’évidence pas les exigences de qualité énoncées
notamment dans les Lignes directrices de qualité des expertises de psychiatrie d’assurance,
édictées par la Société suisse de psychiatrie et de psychothérapie. Le rapport
du Dr N.________ frappe en effet par son manque de substance et de motivation, tant sur le plan diagnostique
que du point de vue de ses conclusions. Les diagnostics évoqués ne sont pas sérieusement
expliqués, mais sont pour l’essentiel corrélés à des symptômes généraux.
On ignore dans quelle mesure ils seraient présents auprès du recourant. On peine par ailleurs
à distinguer un tableau clinique précis de ce dernier et sur quels critères objectifs
un trouble de la personnalité et un trouble mixte ont pu être retenus. Le Dr N.________ ne
discute par ailleurs aucunement les diagnostics différentiels ressortant des précédents
rapports psychiatriques versés au dossier, ni ne se prononce sur l’évolution de la situation.
On ajoutera que les réponses aux questions ressortant du mandat sont extrêmement succinctes,
consistant le plus souvent en des renvois à d’autres parties du texte, sans que puissent être
retrouvées les explications pertinentes, faute d’analyse spécialisée de la part
de l’expert. Enfin, on observe que la capacité de travail n’est pas clairement établie.
Le Dr N.________ a en effet conclu à une capacité de travail entière, tout en préconisant
une reprise d’activité à 50 % avec un rendement de 50 %. Il n’a au surplus
pas donné suite aux demandes de précisions formulées par l’intimé. Son appréciation
ne peut donc être d’aucun secours pour statuer sur le cas d’espèce.
c)
Quant au rapport du Dr P.________, on remarque
que ce document corrobore les éléments cliniques consignés au sein du K.________ sur le
plan somatique. Cela étant, le Dr P.________ a procédé à une appréciation objective
des capacités du recourant, en prenant de la distance eu égard aux douleurs alléguées
et aux facteurs étrangers à l’invalidité (cf. en particulier : explications
complémentaires communiquées par le Dr P.________ le 5 mars 2018 sur questions de l’intimé).
En ce sens, l’avis du Dr P.________ peut être suivi dans son domaine de compétences,
sans qu’il ne soit contredit par les pièces médicales subséquentes versées
au dossier de l’intimé. Ainsi que l’a relevé le SMR dans son avis du 31 mai 2021,
les éléments rapports par le Dr W.________ du Centre O.________ les 28 juillet et 7 septembre
2020 font certes mention de lombosciatalgies, corrélées à une hernie discale mise en évidence
le 1
er
juillet 2020. Le Dr W.________ ne mentionne toutefois pas de nouvelles limitations fonctionnelles ou
une altération de la capacité de travail du recourant. Au demeurant, ces pièces peuvent
de toute façon être écartées pour statuer sur le bien-fondé des décisions
querellées, puisque les conséquences d’une nouvelle atteinte à la santé n’ont
lieu d’être prises en compte qu’à l’issue d’un délai de carence
(cf. art. 28 al. 1, let. b, aLAI) et font d’ores et déjà l’objet d’une demande
de révision (cf. détermination de l’intimé du 16 juin 2021). Il n’y a
donc pas lieu de donner une suite favorable à la requête du recourant sollicitant la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire.
10.
a)
Ce n’est en définitive qu’avec l’évaluation communiquée par les experts
du R.________ que l’on dispose d’une appréciation clinique consensuelle et d’un
tableau clinique convaincant du recourant.
b)
Singulièrement, le registre neurologique a été analysé exhaustivement par la Dre
A.________, laquelle a pu confirmer les éléments objectifs ressortant de l’examen effectué
en son temps par le Dr G.________ du K.________. Elle a cependant communiqué une appréciation
de la capacité résiduelle de travail en parfaite cohérence avec ces éléments,
faisant dûment abstraction de toute subjectivité en lien avec le ressenti douloureux (cf. rapport
d’expertise du R.________ du 10 octobre 2019, évaluation neurologique, p. 31 et 35). Elle
a par ailleurs été en mesure de se prononcer sur l’évolution de la situation, soit
une situation superposable et stationnaire à celle relatée en son temps par le médecin
d’arrondissement de la CNA le 4 juillet 2012, respectivement par le Dr G.________ lors de son examen
du 11 mars 2016. Les conclusions de la Dre A.________ apparaissent exemptes de contradictions et motivées
à satisfaction, de sorte qu’il n’y a pas de raison de s’en distancer.
c)
Il en va de même de l’appréciation du Dr S.________ qui s’est déterminé
précisément sur les diagnostics à retenir, tout en procédant à une analyse minutieuse
des diagnostics différentiels envisagés par ses confrères. Il a fait part de conclusions
étayées justifiées tant par son observation clinique objective que par son analyse des
pièces du dossier. Ses explications apparaissent cohérentes et dûment motivées, après
que l’expert eut pris contact notamment avec la Fondation U.________ et investigué la compliance
du recourant pour se prononcer sur le cas d’espèce. Au demeurant, l’expert s’est
conformé aux exigences jurisprudentielles en se déterminant à l’aune de la grille
d’indicateurs pertinents en cas de troubles psychiques (cf. ibidem, évaluation psychiatrique,
p. 32 ss). On relèvera que le rapport établi par la Fondation U.________ le 28 avril 2021,
à l’appui des conclusions du recourant, ne permet pas de revenir sur l’appréciation
du R.________. Les éléments communiqués par les Drs T.________ et V.________ sont en effet
des éléments connus et investigués par le Dr S.________, en l’absence de tout développement
substantiel de l’état de santé psychique du recourant.
d)
Il s’agit donc de suivre l’appréciation consensuelle de la situation communiquée
le 10 octobre 2019 par le R.________. On peut retenir que le recourant est doté d’une capacité
résiduelle de 100 %, diminuée de 30 % en termes de rendement, dans une activité
respectant ses limitations fonctionnelles somatiques et psychiques Il dispose par ailleurs de ressources
jugées suffisantes tant sur le plan personnel (autonomie) que social (réseau familial et amical
soutenant) pour concrétiser dite capacité.
On ne reviendra au surplus pas sur la date à partir de laquelle cette exigibilité a été
prise en compte par le SMR (dès avril 2013), largement favorable au recourant, alors même que
les spécialistes du R.________ avaient évoqué janvier 2011, respectivement janvier 2012,
à cet égard (cf. ibidem, évaluation neurologique, p. 33, et évaluation psychiatrique,
p. 36).
11.
a)
En vertu de l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation
de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Selon cette disposition,
pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après
les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles
les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
b)
La notion d’invalidité est, en principe, identique en matière d’assurance-accidents
et d’assurance-invalidité, où elle représente la diminution permanente ou de longue
durée, résultant d’une atteinte à la santé, des possibilités de gain sur
le marché du travail équilibré qui entre en ligne de compte pour l’assuré (art. 7 et 8 LPGA).
C’est le principe d’uniformité de la notion d’invalidité, lequel règle
la coordination de l’évaluation de l’invalidité en droit des assurances sociales.
Des divergences ne sont toutefois pas à exclure d'emblée. S'ils ne peuvent pas ignorer purement
et simplement l'évaluation de l'invalidité à laquelle a procédé un autre assureur
social dans une décision entrée en force, ils doivent s'en écarter s'ils ont des motifs
pertinents de le faire. Cela ne sera en principe qu'exceptionnellement le cas. L’uniformité
de la notion d’invalidité n’a cependant pas pour conséquence de libérer chacune
de ces assurances de l’obligation de procéder dans chaque cas et de manière indépendante
à l’évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 362 consid. 2.2.1, 126 V 288 consid. 2a
et 2d). Il faut en outre tenir compte du fait que l’assureur-accidents ne répond que des conséquences
des atteintes à la santé qui sont en relation de causalité naturelle et adéquate
avec l’accident assuré ; c’est pourquoi l’évaluation de l’invalidité
par les organes de l’assurance-accidents n’a pas de force contraignante absolue pour l’assurance-invalidité,
et vice-versa (ATF 133 V 549 consid. 6.2 et 6.4, 131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2).
12.
On observe en l’espèce qu’il s’agit de se distancer de l’évaluation
de l’invalidité opérée par la CNA, singulièrement des éléments de
calcul pris en compte par la Cour de céans aux termes de son arrêt du 17 mars 2016 (AA 121/13
– 35/2016), rendu en matière d’assurance-accidents en la cause opposant le recourant
audit assureur. A cette date, les précisions fournies par I.________Sàrl à l’attention
de l’intimé en lien avec le revenu sans invalidité, respectivement la question des heures
supplémentaires effectuées par le recourant, n’étaient pas versées au dossier
de la CNA. S’agissant du revenu d’invalide, la CNA a fait usage des descriptifs de poste
de travail (DPT) pour déterminer une activité adaptée à l’état de santé
du recourant, ce qui n’est pas transposable en matière d’assurance-invalidité.
13.
a)
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au degré de
la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait effectivement pu réaliser
s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010
consid. 5.2). Il doit être évalué de la manière la plus concrète possible ;
c’est pourquoi il se déduit en principe du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré
avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires
jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente. Compte tenu des capacités professionnelles
de l'assuré et des circonstances personnelles le concernant, on prend en considération ses
chances réelles d'avancement compromises par le handicap, en posant la présomption que l'assuré
aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité. Des exceptions
ne sauraient être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence).
b)
A teneur de l’art. 25 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 ; RS 831.201), est
réputé revenu déterminant au sens de l’art. 16 LPGA, pour l’évaluation
de l’invalidité, le revenu annuel présumable, sur lequel les cotisations seraient perçues
en vertu de la LAVS. Cette disposition établit un parallèle entre le revenu soumis à cotisation
à l’assurance-vieillesse et survivants et le revenu à prendre en considération pour
l’évaluation de l’invalidité ; ce parallèle n’a toutefois pas valeur
absolue et la jurisprudence admet quelques rectificatifs, par exemple si une diminution ou une augmentation
extraordinaire du revenu pendant une période déterminée est dûment établie (TF
9C_658/2015 du 9 mai 2016 consid. 5.1.1 et références citées).
c)
On ne saurait s'écarter du dernier salaire réalisé pour le seul motif que l'assuré
disposait avant la survenance de son invalidité de meilleures possibilités de gain que celles
qu'il mettait en valeur, à moins qu'il ressorte de l'ensemble des circonstances du cas qu'il ne
se serait pas contenté d'une rémunération modeste de manière durable. De même,
on ne tiendra compte d'une augmentation du salaire réel grâce à un développement
des capacités professionnelles individuelles (lié en particulier à un complément
de formation) ou en raison d'une circonstance personnelle comme une promotion à une fonction supérieure
ou un changement de profession, que si ces circonstances apparaissent dûment établies (TF 8C_290/2013
du 11 mars 2014 consid. 6.1 et références citées). Des circonstances particulières
peuvent être admises, par exemple, lorsqu’il n’est pas possible de déterminer le
revenu sans invalidité faute d’informations fiables sur le dernier travail exercé, ou
lorsque l’assuré a subi une période de chômage avant la survenance de l’invalidité
ou encore lorsqu’il percevait une rémunération inférieure aux normes de salaires
usuelles (TF 8C_290/2013 précité, consid. 6.2 et références citées ; cf.
également : Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité
[LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n°39 ad art. 28a LAI, p. 416).
d)
En présence de circonstances particulières, il demeure possible de recourir, à titre subsidiaire,
aux données statistiques ressortant de l’ESS, édictée par l’Office fédéral
de la statistique (OFS), pour fixer le revenu hypothétique sans invalidité, les facteurs personnels
et les qualifications professionnelles particulières devant toutefois être pris en compte (ATF
142 V 278 consid. 2.5.7 et références citées ; cf. également : Michel Valterio,
op. cit., n°45 ad art. 28a LAI, p. 420).
e)
Dans le cas d’espèce, on ne voit aucune raison de s’écarter des données communiquées
par I.________Sàrl aux termes du rapport d’employeur du 13 octobre 2010. On peut dès
lors confirmer le calcul opéré par le Service de réinsertion professionnelle de l’intimé
le 18 mars 2020. Ce dernier a pris en considération un revenu horaire de 29 fr. 20, tel que ressortant
dudit rapport et de la Convention collective de travail du second œuvre romand (CTT-SOR), multiplié
par 45 heures, puis par 4,35 semaines et par 13 mois, pour mettre en évidence un revenu annuel de
74'307 fr. en 2010. On observe que les heures supplémentaires dont se prévaut le recourant
ont été englobées par l’employeur dans le rapport en question, puisque ce dernier
a signalé que le recourant effectuait 45 heures par semaine (contre 42,5 heures travaillées
usuellement au sein de l’entreprise). On ajoutera que les informations communiquées oralement
par l’employeur, consignées dans la note du 4 novembre 2013, viennent expliquer
les raisons de ces heures supplémentaires (chantier particulier dans le secteur de l’horlogerie),
dont la pérennité n’était pas garantie. La prise en compte d’un horaire de
45 heures est donc favorable au recourant, eu égard à l’horaire usuel de l’entreprise
concernée. On précisera que c’est bien le salaire de base de 29 fr. 20 qu’il s’agit
de prendre en considération dans le calcul, et non pas le tarif horaire global de 35 fr. comprenant
l’indemnité de vacances et le treizième salaire, ce afin d’éviter de comptabiliser
à double ces éléments. On ajoutera enfin que le CI du recourant n’est pas représentatif
du revenu sans invalidité qu’il aurait pu dégager auprès de I.________Sàrl,
précisément faute à cette dernière de pouvoir garantir des heures supplémentaires.
Enfin, le recours aux inscriptions du CI ne se justifie de toute façon que dans des situations exceptionnelles,
non réalisées en l’espèce, puisque I.________Sàrl a été en mesure
de fournir les renseignements utiles.
f)
Quant aux perspectives d’avancement dont se prévaut le recourant pour conclure à la prise
en compte d’un tarif horaire avoisinant 42 fr., on ne voit pas qu’il ait dûment établi
de telles circonstances. Contrairement à ce qu’il soutient, l’attestation du 5 février
2020, signée du successeur de I.________Sàrl, apparaît insuffisante pour retenir une possibilité
concrète et effective de promotion. On rappellera en effet que le recourant n’est pas titulaire
d’une formation certifiée. Or, le salaire horaire de 42 fr. est destiné à des salariés
pouvant se prévaloir de plus de trois années d’expérience professionnelle après
l’obtention d’un certificat fédéral de capacité ou à des chefs d’équipe
dotés d’un brevet fédéral de contremaître (cf. art. 18 CTT-SOR).
Un tel plan de carrière ne ressort manifestement d’aucune pièce du dossier du recourant.
g)
En définitive, il convient de valider le revenu sans invalidité déterminant fixé
par l’intimé pour l’année 2013, à savoir un montant de 76'180 fr., après
actualisation de la somme de 74'307 fr. au moyen de l’Indice suisse des salaires nominaux (ISS ;
+ 1 % en 2011, + 0.8 % en 2012 et +0,7 % ; tableau T39 « Evolution des salaires
nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 1993-2019 »).
14.
a)
A toutes fins utiles, on relève que le calcul effectué par l’intimé pour fixer le
revenu sans invalidité s’avère favorable au recourant, au regard de la jurisprudence
fédérale rendue en lien avec la question du salaire horaire. Le Tribunal fédéral
a en effet souligné que lorsque le salaire horaire comprend une indemnité de vacances et/ou
pour jours fériés, les jours correspondants de vacances et/ou de congés doivent être
déduits du temps de travail annuel (TF 9C_249/2020 du 3 décembre 2020 consid. 5.1
et références citées).
b)
Si l’on transposait cette jurisprudence au cas particulier, le revenu sans invalidité déterminant
serait inférieur à celui retenu par l’intimé. Le supplément de vacances de
3 fr. 11 (mentionné dans le rapport d’employeur du 13 octobre 2010) équivaut à 10,7 %
du salaire de base de 29 fr. 20 et à 5,6 semaines de vacances  (52 x 10,7) ou 28 jours
par an (5,6 x 5). En 2010, le recourant aurait ainsi pu travailler 232 jours [(52 x 5) – 28]. A
hauteur de 9 heures de travail par jour payées au tarif horaire de 32 fr. 31 (29 fr. 20 + 3
fr. 11), on obtient une rémunération annuelle de 67'463 fr. (32,31 x 9 x 232),
à laquelle il s’agit d’ajouter la part du treizième salaire pour totaliser 73'085
fr. (67'463 ./. 12 x 13) en 2010. Après actualisation au moyen de l’ISS
(+ 1 % en 2011, + 0.8 % en 2012 et + 0,7 % en 2013 ; tableau T39 « Evolution
des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 1993-2019 »),
le montant de 74'927 fr. constituerait le revenu sans invalidité valable pour 2013.
15.
a)
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris
d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu
d’invalide est évalué sur la base des salaires ressortant de l’ESS (ATF 129
V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb).
b)
Cas échéant, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une déduction
supplémentaire. Il est en effet notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent
des limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées
sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble
des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
c)
En l’espèce, l’intimé s’est basé à juste titre sur l’ESS
pour fixer le revenu déterminant d’invalide, dans la mesure où le recourant n’a
pas repris d’activité lucrative. Pour l’année 2013, il y a lieu de se référer
à l’ESS 2012. Le salaire de référence pour un homme, tous secteurs d’activités
confondus, dans une activité ne nécessitant pas de compétences professionnelles particulières,
s’élevait à 5'210 fr. par mois, part au treizième salaire comprise (ESS 2012,
tableau TA1_tirage_skill_level, niveau de compétence 1), soit 65’177 fr. par an pour
une activité exercée à 100 %, compte tenu de la durée hebdomadaire de travail
de 41,7 heures dans les entreprises (cf. Indicateurs du marché du travail 2019 ;
TA2.1). Après indexation à l’année 2013 au moyen de l’ISS (+ 0,7 % ;
tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires
réels 1993-2019 »), on obtient un revenu annuel de 65’633 fr. pour une activité
à plein temps, respectivement 45'943 fr. pour une activité à hauteur de 70 %. Compte
tenu d’un abattement de 10 % destiné à prendre en considération la situation
personnelle du recourant, ainsi que l’a retenu l’intimé, le revenu d’invalide
déterminant ascende effectivement à 41’349 francs.
d)
On précisera qu’un abattement de 10 % ne prête pas flanc à la critique, compte
tenu de l’âge et de la baisse de rendement imputable à l’état de santé
du recourant. Ses limitations fonctionnelles sont adéquatement prises en considération dans
l’appréciation d’une capacité de travail de 70 %. Par ailleurs, le recourant
réside en Suisse depuis 1987 et y a démontré des facultés d’adaptation professionnelles,
en changeant de domaine d’activités en dépit de son défaut de formation certifiée.
16.
La comparaison des revenus avec et sans invalidité, déterminés ci-avant sous consid. 13
et 15, met en évidence un degré d’invalidité de 45,72 % ([76’180 – 41’349 x 100] / 76’180),
comme l’a fixé l’intimé. Ce dernier était donc légitimé à octroyer
au recourant un quart de rente d’invalidité au plus tard à partir de juillet 2013 (cf.
art. 88a al. 1 RAI).
17.
a)
Selon l’art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre
1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10) sont applicables par analogie au
calcul des rentes ordinaires.
b)
Le calcul de la rente ordinaire est déterminé par les années de cotisations, les revenus
provenant d’une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives
ou pour tâches d’assistance entre le 1
er
janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre
qui précède la réalisation du risque assuré (art. 29
bis
al. 1 LAVS). La durée de cotisation est réputée complète, et donne le droit à
une rente complète (art. 29 al. 2 LAVS), lorsqu’une personne présente le même nombre
d’années de cotisations que les assurés de sa classe d’âge (art. 29
ter
al. 1 LAVS). Sont notamment considérées comme années de cotisations, les périodes
pendant lesquelles une personne a payé des cotisations (art. 29
ter
al. 2, let. a, LAVS). La rente est également calculée sur la base du revenu annuel moyen, lequel
se compose entre autres des revenus de l’activité lucrative (art. 29
quater
let. a LAVS).
c)
En vertu de l’art. 52
b
RAVS, lorsque la durée de cotisations est incomplète au sens de l’art. 29
ter
LAVS, les périodes de cotisations accomplies avant le 1
er
janvier suivant l’accomplissement des 20 ans révolus seront prises en compte à titre
subsidiaire aux fins de combler les lacunes de cotisations apparues depuis cette date.
d)
L’art. 52
c
RAVS prévoit que les périodes de cotisations entre le 31 décembre précédant
la réalisation du cas d’assurance et la naissance du droit à la rente peuvent être
prises en compte pour combler les lacunes de cotisations. Les revenus provenant d’une activité
lucrative réalisés durant cette période ne sont toutefois pas pris en considération
pour le calcul de la rente.
18.
a)
En l’espèce, l’intimé,
soit pour lui la Caisse de compensation E.________, a retenu que le recourant pouvait se prévaloir
d’une échelle de rente partielle 23, dans la mesure où il totalisait une durée de
cotisations de 12 années et 7 mois.
Ce faisant, ladite caisse a arrêté son calcul au 31 décembre 2010. Elle a pris
en compte les périodes de cotisations acquittées entre 1987 (arrivée en Suisse du recourant)
et décembre 2010, à hauteur de 11 années et 8 mois. Elle a fait usage de la possibilité
conférée par l’art. 52
b
RAVS en comblant partiellement les lacunes de cotisations au moyen de de celles versées durant les
années de jeunesse, à concurrence de 8 mois. Elle a également pris en considération
la période de 3 mois de cotisations acquittées entre le 1
er
janvier et le 31 mars 2011, dans l’année d’ouverture du droit à la rente, sur la
base de l’art. 52
c
RAVS.
Il n’est pas contesté que l’ouverture du droit à la rente, soit l’issue du
délai de carence d’un an prévu par l’art. 28 al. 1, let. b, LAI, doit être
fixée en mars 2011, correspondant à la survenance du risque assuré. Dès lors, c’est
à bon droit que le calcul des prestations financières allouées au recourant a été
arrêté au 31 décembre 2010, ainsi que l’exige l’art. 29
bis
al. 1 LAVS. Conformément à cette disposition, il est manifestement exclu de prendre en considération
les cotisations acquittées en qualité de personne sans activité lucrative postérieurement
à cette date.
b)
Il n’y a au surplus pas lieu d’examiner le revenu annuel moyen déterminant retenu dans
les décisions querellées, que le recourant ne conteste pas, ni de remettre en question le nouveau
calcul des prestations effectué pour le compte de l’intimé à compter de mai 2012
(en raison de la prestation allouée à l’ex-conjointe du recourant). On peut , sur ces
points, renvoyer aux explications communiquées par la Caisse de compensation E.________ le 12 janvier
2021 et confirmer les bases de calcul contenues dans les décisions litigieuses.
19.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et les décisions de l’intimé du 21 août 2020 confirmées.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont imputés
au recourant qui succombe. Ils sont toutefois provisoirement laissés à la charge de l’Etat,
puisqu’il a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision
du 25 novembre 2020.
c)
En outre, n’obtenant pas gain de cause, le recourant ne saurait prétendre des dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
d)
Me Carré a été désigné en qualité d’avocat d’office à
compter du 23 septembre 2020 jusqu’au terme de la présente procédure (art.
118 al. 1, let. c, CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il a produit le relevé des opérations effectuées le 29 novembre 2021, justifiant
près de 20 heures de travail pour l’accomplissement de son mandat. Les opérations comptabilisées
entrent dans le champ temporel et matériel du mandat confié à Me Carré dès le
23 septembre 2020.
Il y a lieu d’arrêter son intervention à 20 heures au tarif horaire de 180 fr. (art.
2 al. 1, let. a et b, RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire civile ; BLV 211.02.3]), à quoi s'ajoutent des débours à concurrence de
180 fr. et la TVA au taux de 7,7% à hauteur de 291 fr. 05, ce qui représente un montant
total de 4'071 fr. 05 pour l'ensemble des opérations assumées dans la présente
cause.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le canton, dont la subrogation demeure
réservée (cf. art. 122 al. 2 in fine CPC, également applicable sur renvoi). Le recourant
est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser la somme de 4’471 fr. 05 dès qu'il
sera en mesure de le faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC précité.
Il incombera à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; cf. art. 5 RAJ)
de fixer les modalités de ce remboursement.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les décisions rendues le 21 août 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont confirmées.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L'indemnité d'office de Me Olivier Carré, conseil du recourant, est arrêtée à
4’071 fr. 05 (quatre mille septante et un francs et cinq centimes), débours et TVA compris.
VI.
Le
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Olivier Carré, à Lausanne (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :