vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 569 · 2022-08-12 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, ÉTAT DE SANTÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE} | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 569

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
78/21 - 254/2022
ZD21.009215
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 août 2022
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
MM.
Bonard et Küng, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à T.________, recourante, représentée par Me Richard Ionescu, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Originaire de Turquie, naturalisée suisse en 2008, Y.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en 1989, mariée et mère de deux enfants, sans formation professionnelle,
a déposé, en date du 27 janvier 2014, une demande de prestations de l’assurance-invalidité
en faisant mention de thrombophlébites (trouble héréditaire de coagulation).
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a recueilli les
renseignements médicaux usuels auprès du Dr G.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin traitant. Dans son rapport du 5 mars 2014, il a posé le diagnostic
– avec effet sur la capacité de travail – de thromboses veineuses à répétition
bilatérale dans un contexte de mutation du facteur V de Leiden et d’un syndrome des anticorps
anti-phospholipidiques. Sans répercussion sur la capacité de travail, il a retenu une allergie
aux pollens et un status post amygdalectomie. Il ne s’est pas prononcé sur la capacité
de travail dans la mesure où l’assurée avait cessé tout exercice d’une activité
lucrative en 2010 après avoir travaillé une année en usine et effectué quelques missions
temporaires en tant que vendeuse entre 2007 et 2010. Il a toutefois indiqué que cette profession
n’était plus exigible en raison de la station debout qu’elle impliquait.
Après avoir mis en œuvre une mesure d’intervention précoce sous la forme d’une
orientation professionnelle, l’office AI a rendu, en date du 2 septembre 2014, un projet de décision
aux termes duquel il a retenu que la capacité de travail était nulle dans la profession de
vendeuse. En revanche, dans une activité permettant l’alternance des positions assise et debout,
elle conservait une capacité de travail de 100 % depuis toujours. Cette exigibilité pouvait
être mise en valeur dans des activités adaptées telles qu’aide de bureau, employée
de production ou caissière. Dans la mesure où l’assurée n’exerçait plus
d’activité lucrative depuis 2010, l’office AI a calculé le degré d’invalidité
en se référant aux données statistiques. Dès lors que les revenus avec et sans invalidité
étaient basés sur la même tabelle statistique, le degré d’invalidité se
confondait avec celui de l’incapacité de travail. En l’occurrence, il s’élevait
à 10 %, taux correspondant à l’abattement pratiqué sur le revenu statistique d’invalide
pour tenir compte des limitations fonctionnelles.
Le 1
er
octobre 2014, l’assurée a présenté des objections à ce projet en faisant pour
l’essentiel valoir que son état de santé excluait une capacité entière de travail,
y compris dans une activité adaptée.
A la demande du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR), le Dr G.________ a confirmé que, dans une activité légère permettant l’alternance
des positions assise et debout, la capacité de travail médico-théorique était effectivement
de 100 % (courrier du 22 octobre 2014).
Par décision du 6 novembre 2014, l’office AI a entériné le refus de toutes prestations,
conformément à son projet de décision du 2 septembre 2014.
b)
En raison d’une péjoration de son état de santé, Y.________ a déposé,
le 10 décembre 2018, une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité traitée
comme une demande de révision (courrier de l’office AI du 12 décembre 2018).
Le 24 décembre 2018, le Dr G.________ a dressé un certificat médical aux termes duquel
il a fait état d’une insuffisance veineuse des membres inférieurs et d’un syndrome
d’épuisement professionnel nécessitant une prise en charge psychothérapeutique.
A la demande de l’office AI, il a fait mention d’une incapacité totale de travail du
23 juillet 2018 au 31 janvier 2019 (rapport du 24 janvier 2019), cette absence ayant conduit l’employeur
à résilier les rapports de travail pour cette date (courrier de R.________ du 8 novembre 2018).
Dans un rapport du 1
er
avril 2019, la Dre L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitante,
a posé les diagnostics affectant la capacité de travail de trouble anxieux et dépressif
mixte et de modification durable de la personnalité. Elle a estimé qu’en raison de ses
atteintes à la santé somatique et psychique, la capacité de travail de sa patiente n’excédait
pas 50 %.
Réinterpellé par l’office AI, le Dr G.________ a posé les diagnostics d’insuffisance
veineuse des membres inférieurs et d’état dépressif chronique. Il a déclaré
que l’état de santé était stable depuis son dernier rapport et qu’il n’y
avait pas de nouvelles limitations fonctionnelles sur le plan somatique. Quand bien même l’assurée
émargeait à l’assurance-chômage, il a indiqué qu’à l’heure
actuelle la capacité de travail était de 50 % et qu’elle était susceptible, à
terme, d’atteindre 100 % (courrier du 4 juillet 2019).
En réponse aux questions de l’office AI, la Dre L.________ a relevé que les diagnostics
étaient les mêmes que ceux figurant dans son rapport du 1
er
avril 2019. Après avoir expliqué sur la base de quels critères elle avait retenu le diagnostic
de modification durable de la personnalité, elle a souligné qu’il n’y avait pas
eu d’évolution notable depuis son dernier rapport et que le status psychiatrique était
superposable à celui qui y était décrit. Dans ces conditions, elle a jugé que la
capacité de travail était de 50 % en toute activité et que les limitations fonctionnelles
étaient superposables à celles mentionnées le 1
er
avril 2019 (courrier du 25 juillet 2019).
Sollicité pour détermination, le Dr F.________, médecin auprès du SMR, a retenu qu’il
n’y avait pas lieu de compléter l’instruction somatique dès lors que les éléments
recueillis lors de la première demande demeuraient d’actualité. En revanche, il convenait
de lever les doutes quant à la présence d’une atteinte à la santé psychique
durablement incapacitante. Aussi a-t-il demandé la réalisation d’une expertise psychiatrique
(avis médical du 9 octobre 2019).
Pour ce faire, l’office AI a mandaté le Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, lequel s’est adjoint le concours de I.________, psychologue FSP. Dans son
rapport du 1
er
mai 2020, l’expert a exclu tout diagnostic incapacitant. Sans répercussion sur la capacité
de travail, il a retenu les diagnostics de trouble anxieux et dépressif mixte depuis juillet 2018
au présent, de traits de la personnalité émotionnellement labile actuellement bien compensée
avec la précision que ce trouble n’avait pas empêché l’assurée de gérer
son quotidien sans limitations psychiques, à travailler sans limitation dans le passé et à
avoir une vie familiale stable, ainsi que de trouble douloureux somatoforme persistant sans indices de
gravité jurisprudentiels remplis au jour de l’expertise. En l’absence de limitations
fonctionnelles objectivables significatives, l’expert a estimé que la capacité de travail
dans l’activité habituelle – considérée comme adaptée sur le plan psychiatrique
– était entière sans diminution de rendement depuis le mois de juillet 2018.
Après avoir requis l’avis du Dr F.________ (avis médical du 4 juin 2020), l’office
AI a, par projet de décision du 5 juin 2020, informé l’assurée qu’il entendait
lui dénier le droit à des prestations de l’assurance-invalidité (mesures professionnelles
et rente d’’invalidité), au motif que, sur le plan somatique, les limitations fonctionnelles
et la capacité de travail demeuraient inchangées depuis la décision du 6 novembre 2014
et que, sur le plan psychiatrique, elle ne présentait pas d’atteinte à la santé
durablement incapacitante au sens de la loi.
Représentée par Me David Millet, avocat, l’assurée a, par courrier du 20 octobre
2020, critiqué le projet de décision du 5 juin 2020. A l’appui de ses allégations,
elle a transmis un rapport établi le 29 juillet 2020 par le Dr G.________. Ce médecin relevait
que sa patiente était suivie pour une insuffisance veineuse du côté gauche depuis 2014
et du côté droit depuis 2018. En dépit de la péjoration de la situation, les limitations
fonctionnelles restaient les mêmes que celles décrites en 2014. En outre, elle avait développé
des lombalgies depuis 2016 avec mise en évidence d’une discarthrose L4-L5 justifiant une limitation
quant aux efforts surchargeant la colonne vertébrale. En raison de l’interaction des problématiques
somatique et psychique, il a suggéré la mise en œuvre d’une expertise multidisciplinaire.
D’après ce médecin, la capacité de travail était de 50 % dans une activité
adaptée. L’assurée a également joint un rapport du 28 septembre 2020, dans lequel
la Dre L.________ maintenait sa position selon laquelle sa patiente présentait une capacité
de travail de 50 %. Elle a expliqué que si elle devait malgré tout travailler à plein
temps, il fallait s’attendre à observer au bout d’un certain temps une baisse de rendement
en lien avec la fatigue et le manque d’énergie, déjà observés en temps normal
même sans activité professionnelle. Elle faisait par ailleurs remarquer que le traitement médicamenteux
(Temesta) était pris irrégulièrement et en faible quantité. Pour le reste, la Dre
L.________ n’entendait pas se prononcer sur l’opportunité d’une expertise pluridisciplinaire,
renvoyant sur ce point à l’appréciation de son confrère G.________. L’assurée
estimait dès lors que, compte tenu de la péjoration de son état de santé depuis 2014,
il se justifiait de compléter l’instruction par la mise en œuvre d’une expertise
concernant son état de santé somatique.
Après avoir analysé les pièces médicales produites en procédure d’audition,
le Dr F.________ a jugé qu’elles n’étaient pas de nature à modifier son point
de vue. Dans la mesure où l’incapacité de travail dans l’activité de vendeuse
demeurait inchangée à 100% et que les limitations fonctionnelles étaient les mêmes,
il fallait admettre que l’instruction médicale était suffisante. En ce qui concernait
la problématique lombaire, elle n’avait pas été mentionnée par le Dr G.________
avant le 29 juillet 2020 ni n’avait été rapportée par la majorité des intervenants
médicaux au dossier, si bien qu’elle ne pouvait expliquer une diminution de la capacité
de travail, de surcroît dans une activité adaptée. Quant à l’aspect psychiatrique,
il ne justifiait pas non plus une diminution de la capacité de travail dans une activité adaptée
et une aggravation n’avait pas été mise en évidence depuis l’expertise du
Dr S.________ (avis médical du 14 janvier 2021).
Par décision du 27 janvier 2021, l’office AI a nié le droit de l’assurée à
des prestations de l’assurance-invalidité, conformément à son projet de décision
du 5 juin 2020.
B.
a)
Par acte du 1
er
mars 2021, Y.________, toujours représentée par Me Millet, a saisi la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal du canton de Vaud d’un recours contre la décision du 27 janvier 2021
en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement au renvoi de la cause à l’office
AI pour complément d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision,
subsidiairement à l’octroi dès le 13 juillet 2020 d’une rente entière d’invalidité,
respectivement d’un taux fixé à dires de justice, plus subsidiairement à l’octroi
de mesures professionnelles. Pour l’essentiel, l’assurée s’est plainte d’une
instruction médicale insuffisante. D’une part, elle a fait grief à l’office AI
de ne pas avoir suffisamment investigué la péjoration de ses atteintes somatiques. A cet égard,
elle a fait valoir que, depuis la décision de refus de prestations du 6 novembre 2014, sa situation
clinique avait évolué défavorablement puisque la maladie veineuse chronique touchait désormais
les deux membres inférieurs et que des lombalgies ainsi qu’une discarthrose avaient été
diagnostiquées. Les plaintes et la symptomatologie avaient également augmenté avec la
reprise d’un emploi. D’autre, part, l’assurée a invoqué le caractère
insuffisant de l’instruction concernant les interactions entre ses troubles somatiques et psychiques,
soulignant dans ce contexte que le rapport d’expertise du Dr S.________ ne mentionnait ni les lombalgies
ni la discarthrose. De plus, faute d’être un expert somaticien, il n’était pas
en mesure de confirmer l’existence d’un trouble somatoforme douloureux persistant, même
si une telle entité diagnostique lui semblait probable. Conformément à la recommandation
du Dr G.________, il convenait dès lors de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire,
à tout le moins de compléter le rapport du Dr S.________ par les avis de spécialistes
en angiologie (pour l’insuffisance veineuse) et en rhumatologie (pour les lombalgies et la discarthrose),
la situation médicale devant faire en tout état de cause l’objet d’un consilium.
b)
Dans sa réponse du 12 avril 2021, l’office AI s’est référé aux avis du
SMR des 4 juin 2020 et 14 janvier 2021 pour observer que le cas de l’assurée avait fait l’objet
d’une instruction suffisante sur le plan médical, si bien qu’il a conclu au rejet du
recours.
c)
En réplique du 4 juin 2021, l’assurée a produit divers rapports médicaux (accompagnés
d’annexes) établis par l’Hôpital D.________ entre le 19 avril et le 3 mai 2021
en raison des problèmes suivants : douleurs thoraciques, thrombophlébite au membre inférieur
droit, épigastralgie d’origine probablement médicamenteuse, dermo-hypodermite malléolaire
externe droite et œdème du membre inférieur droit. Dans un courrier au conseil de l’assurée
du 18 mai 2021 – figurant également dans le bordereau –, le Dr G.________ expliquait
que les consultations effectuées étaient dues dans leur majorité directement au problème
variqueux préexistant présenté par sa patiente sans que l’on puisse parler de péjoration
de son état clinique mais plutôt de la persistance d’un syndrome post thrombotique et
de ses conséquences. La capacité de travail était nulle durant la période concernée.
Selon l’assurée, l’incapacité de travail attestée par le Dr G.________ démontrait
le caractère invalidant des atteintes présentées et leur complexité. Elle s’est
pour le surplus référée à l’argumentation développée dans son mémoire
de recours.
d)
Dupliquant en date du 29 juin 2021, l’office AI a indiqué avoir soumis les pièces produites
au SMR lequel s’est prononcé le 15 juin 2021 sous la plume du Dr F.________. Celui-ci relevait
que ces rapports documentaient des atteintes aigües non compliquées en lien avec l’atteinte
veineuse et hématologique préexistante et justifiant une période d’incapacité
de travail totale. Toutefois, ils ne faisaient à aucun moment état de symptômes ou signes
en faveur d’une péjoration de l’atteinte psychique ou lombaire. Au demeurant, les indications
contenues dans ces documents confirmaient qu’il convenait de retenir des limitations fonctionnelles
ainsi qu’une diminution de la capacité de travail dans l’activité habituelle de
vendeuse. Cela étant, s’ils devaient être les prémices d’une aggravation significative
et durable, ce qui n’était pas démontré (cf. courrier du Dr G.________ du 18 mai
2021), l’aggravation serait vraisemblablement postérieure à la décision litigieuse.
Au vu de cet avis, l’office AI a derechef conclu au rejet du recours.
e)
S’exprimant par pli du 12 août 2021, l’assurée a souligné que la prise de
position du SMR du 15 juin précédent ne permettait pas d’exclure une péjoration
significative et durable de son état de santé pas plus qu’elle n’infirmait les
griefs développés dans le recours à l’appui de la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire destinée précisément à déterminer si son état
de santé était en train de s’aggraver.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur l’évaluation de l’invalidité à laquelle a procédé
l’office intimé à la suite de la nouvelle demande déposée en décembre
2018, singulièrement sur l’existence d’une aggravation de l’état de santé
de la recourante de nature à modifier son droit aux prestations de l’assurance-invalidité.
Trancher le litige revient à examiner si la recourante présente une diminution de sa capacité
résiduelle de travail, non plus dans l’activité habituelle de vendeuse – qui n’est
plus réputée exigible –, mais dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
b)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 27 janvier 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018
du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201]). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité
rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si
entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse,
un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid.
5.2). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision
au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545 consid. 6.1). En revanche, une
appréciation différente d’une situation demeurée pour l’essentiel inchangée
ne constitue pas un motif de révision (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
On ajoutera que lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert
aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TFA I 266/06
du 19 juin 2006 consid. 2). Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale,
il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement vérifiables –
de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise
et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de
l'expert ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). Cela vaut également
lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011
déjà cité et les références).
5.
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
6.
La recourante conteste l’évaluation de son état de santé global (somatique et psychique)
par l’office intimé.
a)
S’agissant du volet somatique, il est établi, de l’aveu même du médecin traitant
G.________, que la problématique angiologique n’emporte pas d’autres limitations fonctionnelles
que celles retenues en 2014 lors de la décision relative à la première demande (cf. rapport
du 29 juillet 2020). La recourante ne peut rien tirer non plus en sa faveur des pièces produites
en procédure judiciaire – au demeurant postérieures à la décision attaquée
– dès lors que, hormis les douleurs thoraciques, elles sont directement liées à
la pathologie veineuse préexistante et qu’elles ne sont pas en soi évocatrices d’une
péjoration de son état de santé (cf. courrier du 18 mai 2021 du Dr G.________ au conseil
de la recourante). Quant aux problèmes lombaires, ils ne sont en rien documentés : le
Dr G.________ ne donne aucune explication quant aux origines, à la nature et à l’intensité
des troubles. Au demeurant, dans l’hypothèse où ils devaient entraîner une aggravation
des limitations fonctionnelles, celle-ci ne pourrait être que postérieure à la décision
litigieuse. Le SMR peut donc être suivi sur ce plan et la décision attaquée confirmée.
b)
S’agissant du volet psychique, la recourante oppose au rapport d’expertise du Dr S.________
les avis de sa psychiatre traitante, la Dre L.________.
aa)
A l’instar de l’intimé, il y a lieu d’admettre que le rapport d’expertise
psychiatrique du Dr S.________ du 1
er
mai 2020 satisfait aux réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder une pleine valeur probante.
Les conclusions sont claires, motivées, fondées sur une anamnèse complète et un examen
circonstancié, tenant compte des plaintes de l’assurée.
bb)
L’expert a examiné de manière complète les pathologies entrant en ligne de compte
et expliqué les motifs pour lesquels il en excluait certaines et en retenait d’autres ;
les diagnostics retenus sont soigneusement motivés et leurs spécificités respectives explicitées
de manière convaincante à la lumière des constatations cliniques effectuées. En ce
qui concerne le trouble anxieux et dépressif mixte, l’expert a indiqué qu’il était
nécessaire d’avoir à la fois la présence de symptômes anxieux et de symptômes
dépressifs. Si l’assurée a certes présenté des angoisses et de la tristesse,
ni la symptomatologie anxieuse ni la symptomatologie dépressive ne prédominaient de façon
nette depuis le mois de juillet 2018. En d’autres termes, la symptomatologie dépressive et
la symptomatologie anxieuse n’avaient pas d’intensité suffisante pour justifier des
diagnostics séparés d’épisode dépressif ou anxieux caractérisé depuis
juillet 2018. S’agissant de la somatisation, l’expert a relevé que l’assurée
avait des plaintes douloureuses, lesquelles étaient toutefois sans substrat organique suffisant,
si bien qu’il envisageait une somatisation, un trouble douloureux somatoforme persistant ou une
entité apparentée. Dans la mesure où il n’était pas un expert somaticien, il
ne pouvait confirmer le diagnostic de trouble douloureux somatoforme persistant, qui lui semblait cependant
probable compte tenu du contexte somatique peu important par rapport à l’intensité des
plaintes. En tant que psychiatre, il n’était pas à même de se prononcer sur la présence
d’un mécanisme physiopathologique somatique avec un rôle étiologique dans les douleurs
dont l’assurée se plaignait. Néanmoins, dans l’hypothèse où un substrat
organique serait retenu, le diagnostic de facteurs psychologiques ou comportementaux associés à
des troubles ou des maladies classées ailleurs pouvait être retenu plutôt que le diagnostic
de trouble douloureux somatoforme persistant. Quant à la personnalité, l’expert n’a
pas retenu des attitudes ou des comportements nettement dysharmonieux dans plusieurs secteurs de fonctionnement
(affectivité, sensibilité, impulsions, manière de percevoir et de penser, mode de relation
à autrui) durables et stables dans le temps depuis le début de l’âge adulte, ce
qui ne lui permettait pas de retenir un trouble de la personnalité au sens de la CIM-10. Toutefois,
il a posé le diagnostic de traits de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif,
susceptibles de décompenser partiellement. L’expert a finalement expliqué que puisque
l’assurée présentait un trouble anxieux et dépressif mixte depuis le mois de juillet
2018 au présent, il excluait, au regard de l’anamnèse effectuée, un trouble de l’adaptation.
De même, dès lors que l’assurée avait pu travailler sans limitations, se marier
et avoir des enfants, il n’existait pas de modification durable de la personnalité, ce d’autant
qu’elle ne décrivait pas de flashbacks ni d’évitement.
cc)
De la même manière, le Dr S.________ a dûment examiné la gravité des symptômes
et la cohérence. S’agissant de la symptomatologie dépressive et anxieuse, elle n’avait
pas eu d’intensité suffisante pour justifier des limitations fonctionnelles significatives
chez une assurée gérant son quotidien sans difficultés dans les activités légères
physiquement. C’est ainsi qu’elle préparait ses filles pour les emmener à l’école
avant de s’occuper de l’ensemble des tâches administratives et ménagères,
des courses et de la préparation des repas, son époux l’aidant pour les travaux lourds.
Les ressources de l’assurée étaient qualifiées de bonnes par l’expert car
elle arrivait à gérer son quotidien sans difficultés, malgré ses traits de personnalité
émotionnellement labile depuis le début de l’âge adulte, qui ne l’avaient
toutefois pas empêchée de travailler sans limitations dans le passé. Tout au plus pouvaient-ils
contribuer à une certaine instabilité professionnelle et représentaient un frein à
la réadaptation en affaiblissant la résistance au stress. Pour le reste, il a estimé que
la gravité des troubles était faible au regard de la journée-type décrite. Il n’y
avait au demeurant pas d’isolement social total mais seulement partiel. En ce qui concernait l’évaluation
de la cohérence, l’expert n’a retenu aucune incohérence de la part d’une
assurée authentique qui n’exagérait pas les activités encore possibles durant la
journée-type. Toutefois, il a relevé que si elle ne présentait pas de limitations psychiatriques
objectivables en tant qu’elle gérait seule son quotidien, elle expliquait de façon sincère
qu’elle souhaitait obtenir une rente de l’assurance-invalidité au cas où elle ne
retrouverait pas un emploi au terme du versement des prestations de l’assurance-chômage, hypothèse
qui lui semblait très probable. Le Dr S.________ a dès lors qualifié la cohérence
de moyenne chez une assurée qui n’exagérait pas les activités quotidiennes encore
à sa portée mais qui se montrait consciente des avantages secondaires retirés de l’octroi
d’une rente d’invalidité. S’agissant du traitement, l’assurée décrivait
une évolution stationnaire depuis le mois de juillet 2018, malgré un suivi psychiatrique mensuel
et sans traitement antidépresseur. Selon l’expert, un traitement antidépresseur pourrait
accélérer le processus de guérison mais n’était toutefois pas exigible au vu
de l’absence de limitations fonctionnelles significatives.
dd)
Sur la base de son analyse, le Dr S.________ a jugé que la recourante disposait en toute activité
d’une capacité de travail de 100 % sans diminution de rendement depuis le mois de juillet
2018. Il a expliqué que les limitations fonctionnelles n’avaient pas évolué significativement
depuis lors : labilité émotionnelle, sans ralentissement psychomoteur significatif, sans
aboulie, sans ruminations dépressives au quotidien, sans troubles de la concentration objectivables
et sans anhédonie. Par ailleurs, le fait que l’assurée n’ait pas nécessité
d’hospitalisation en psychiatrie depuis juillet 2018 et que de nombreuses activités restaient
possibles malgré le refus du traitement antidépresseur et un suivi psychiatrique mensuel plaidaient
en faveur de l’absence de troubles psychiques incapacitants.
ee)
La recourante oppose à l’expertise psychiatrique du Dr S.________ l’appréciation
de la Dre L.________. Or force est de constater que, dans son rapport du 28 septembre 2020, celle-ci
rapporte essentiellement les plaintes de sa patiente sans toutefois convaincre de l’intensité
des troubles telle qu’à même de priver l’intéressée d’une part
de ses ressources. Par ailleurs, cette médecin relève qu’elle ne prend qu’irrégulièrement
et à faibles doses l’anxiolytique (Temesta) prescrit, de sorte qu’il convient de retenir
une mauvaise compliance au traitement médicamenteux. De plus, elle fait état d’une tendance
à l’épuisement, que l’assurée paraît toutefois en mesure de surmonter
à lire le descriptif que l’expert rapporte du déroulement d’une journée-type,
sans du reste que celle-ci le remette en question. La Dre L.________ estime au demeurant qu’elle
n’a pas à proprement parler observé de diminution de rendement dans les précédents
emplois occupés par sa patiente et qu’elle n’est pas en mesure de se prononcer sur l’opportunité
de diligenter une expertise pluridisciplinaire. Quoi qu’il en soit, elle ne fait pas état
d’éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans
le cadre de l’expertise du Dr S.________ et suffisamment pertinents pour en remettre en cause la
valeur probante ou le bien-fondé. En se limitant à une appréciation divergente de la situation,
elle ne fait que substituer son propre point de vue à celui de l’expert sans expliquer les
raisons objectives pour lesquelles elle estime qu’il faut s’écarter des conclusions
expertales.
ff)
Il sied par ailleurs de faire mention de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral
(ATF 148 V 49 consid. 6.2.2) selon laquelle un trouble psychique de degré léger à moyen
sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques ne peut généralement
pas être défini comme une maladie mentale grave. S’il existe en outre un potentiel thérapeutique
significatif, le caractère durable de l’atteinte à la santé est notamment remis
en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs importants pour que l’on puisse néanmoins
conclure à une maladie invalidante. Si, dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie
attestent sans explication concluante (éventuellement ensuite d’une demande) une diminution
considérable de la capacité de travail malgré l’absence de trouble psychique grave,
l’assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l’évaluation
médico-psychiatrique de l’impact.
c)
Sur le vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, c’est à juste
titre que l’intimé a considéré que, sur le plan somatique, la recourante ne présentait
pas de nouvelles limitations fonctionnelles par rapport à celles admises en 2014 et que, sur le
plan psychique, elle ne présentait pas d’atteinte à la santé incapacitante. Aussi
a-t-il retenu que la capacité de travail de la recourante était entière dans une activité
adaptée à son état de santé et que, partant, il convenait de nier son droit à
une rente d’invalidité.
7.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
8.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
recourante, vu le sort de ses conclusions.
b)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c)
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires
mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat. Il sied de relever
que Me Millet a déjà été indemnisé pour la période du 1
er
février 2021 au 20 avril 2022 à hauteur de 1'987 fr. 20 et qu’un nouveau conseil d’office
a été désigné en personne de Me Richard Ionescu à compter du 1
er
mai 2022 (décision de taxation intermédiaire du 5 mai 2022).
d)
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais provisoirement
pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et
123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction
du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (art.
5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 27 janvier 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de Y.________ et provisoirement supportés par l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires mis
provisoirement à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Richard Ionescu, avocat (pour Y.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :