vd_findinfo · HC / 2020 / 328 · 2020-05-13 · fr

CONTRAT D'ARCHITECTE, EXPERTISE, RÉSILIATION EN TEMPS INOPPORTUN, ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS{EN GÉNÉRAL} | 109 al. 1 CPC, 109 al. 2 CPC, 109 al. 3 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 13.05.2020 HC / 2020 / 328

TRIBUNAL
CANTONAL
PT15.005573-200376
173
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
13 mai 2020
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
M.
Colombini et Mme Merkli, juges
Greffier
:              M.
Clerc
*****
Art.
150 al. 1, 186 CPC ; 109, 404 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
N.________
,
à M.________, défendeur, contre le jugement rendu le 3 octobre 2019 par la Chambre patrimoniale
cantonale dans la cause divisant l’appelant d’avec
Q.________
,
à Lausanne, demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 octobre 2019, dont les considérants écrits ont été adressés
aux parties le 30 janvier 2020, la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : les premiers
juges ou le tribunal) a dit que le défendeur N.________ devait paiement à la demanderesse Q.________
d’un montant de 138'386 fr. 70, avec intérêts à 5% l’an dès le 11 mars
2014 sur la somme de 42'058 fr. 30 et dès le 24 avril 2014 sur la somme de 96'328 fr. 40 (I), a
levé définitivement l’opposition totale formée par le défendeur au commandement
de payer qui lui avait été notifié le 23 avril 2014 à concurrence du montant
précité (II), a réglé les frais et dépens (III à VI) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VIII).
En droit, les premiers juges, appelés à se prononcer sur une demande en paiement d’honoraires
pour le travail effectué par la demanderesse ainsi que d’une indemnité pour résiliation
du contrat en temps inopportun, ont qualifié le contrat liant les parties de contrat d’architecte
global et ont examiné les questions de rémunération et de résiliation du contrat
sous l’angle de la convention explicite des parties ou, à défaut, des règles du
contrat de mandat. Ils se sont fondés sur l’analyse de l’expert L.________ qui avait
fait application de la méthode de calcul des honoraires selon les coûts de l’ouvrage,
comme l’avaient prévu les parties, et ont retenu que 971 heures, au tarif horaire de 130 fr.,
avaient été nécessaires à exécuter les prestations effectivement réalisées
par la demanderesse. Le tribunal a considéré que le défendeur avait résilié
le contrat sans motifs sérieux, en particulier qu’il n’avait pas prouvé que les
reproches qu’il avait formulés à l’égard de la demanderesse étaient fondés.
Il a relevé qu’au moment de la résiliation du contrat, la demanderesse avait déjà
effectué 48% de ses prestations liées aux appartements existants dans la ferme et 10% de ses
prestations liées à la transformation de la ferme, de sorte que la résiliation de ce projet
d’une certaine importance lui avait causé un dommage. Se fondant sur les calculs de l’expert
L.________, les premiers juges ont retenu que la demanderesse était en droit de réclamer un
supplément de 10% d’honoraires correspondant aux prestations qui lui avaient été
retirées.
B.
Par acte du 5 mars 2020, N.________ a interjeté
appel contre le jugement précité, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que la demande en paiement de Q.________ du 5 février 2015 soit rejetée,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause en première instance, à la réalisation
d’une expertise visant à déterminer la part des travaux effectués par le bureau
d’architecture [...] et Q.________ et à fixer la valeur des honoraires pour chacun des architectes,
ainsi qu’à l’audition d’ [...] et de N.________. A l’appui de son appel,
N.________ a produit un bordereau de pièces qui figurent toutes au dossier de première instance.
Dans sa réponse du 6 mai 2020, Q.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet
de l’appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
La demanderesse Q.________ est une société anonyme ayant son siège à Lausanne, dont
le but inscrit au registre du commerce est ainsi libellé : «
fourniture
de toute prestation de développement et conception de projet d'investissement dans le secteur de
la construction ; exécution de toute prestation de management de projet, de maîtrise d'ouvrage
déléguée, d'études de faisabilité, d'expertise et de conseil ; elle fournit
notamment les prestations globales en ce qui concerne l'architecture, l'ingénierie, la planification
générale, le financement et le management de la construction
».
b)
Le défendeur N.________ est propriétaire de la parcelle n°  [...] de la Commune de
M.________.
2.
a)
En 2013, le défendeur a entrepris des
démarches dans le but de transformer une ferme construite sur la parcelle susmentionnée et
de l’affecter en logements, ainsi que de construire à côté de ce bâtiment un
second immeuble de logements avec un parking.
Ladite ferme était inscrite à l’inventaire cantonal, de sorte que l’Etat de Vaud
devait délivrer une autorisation en cas de travaux dans le cadre de la mise à l’enquête.
Le témoin [...][...], architecte au sein de la Direction générale des immeubles et du
patrimoine de l’Etat de Vaud, division monuments et sites, a confirmé avoir vu la demanderesse
sur le lieu du futur chantier afin de discuter de différentes choses mais n’a pas été
en mesure d’indiquer si celle-ci avait demandé ou non une autorisation auprès de son
service. Selon le témoin [...], urbaniste à la Commune de M.________, l’autorisation
avait bien été demandée.
b)
X.________,
entrepreneur au sein d’Y.________, a été chargé par le défendeur de s’occuper
de toutes les prestations architecturales du projet, jusqu’à et y compris l’obtention
du permis de construire. X.________ a sous-traité une partie du mandat à l’architecte
C.________ pour le compte du bureau d’architecte [...].
c)
Le permis de construire a été délivré au défendeur le 17 septembre 2013
par la Municipalité de la Commune de M.________.
3.
a)
Dès l’automne 2013, le défendeur
a confié à la demanderesse toutes les prestations architecturales de son projet immobilier
postérieures à l’octroi du permis de construire.
b)
Le 13 décembre 2013, les parties ont signé un document intitulé « Contrat relatif
aux prestations de l’architecte » qui est ainsi libellé :
[…]
[…]
[…]
[…]
c)
Selon le plan de paiement annexé au contrat,
le défendeur devait notamment verser à la demanderesse un acompte de 129'600 fr. TTC
en janvier 2014 et un acompte de 225'720 fr. TTC en mars 2014. Il est en outre mentionné
que le chantier de la ferme démarrerait au début du mois d’avril 2014.
d)
La mission confiée à la demanderesse
a d’abord été dirigée par J.________. A compter du 21 janvier 2014, R.________ a
remplacé J.________ dans ses fonctions.
4.
Par courrier du
14 février 2014, [...], directeur de la banque
[...], a informé le défendeur en substance qu’il n’était pas en mesure de
lui faire une offre de financement car il estimait difficile d’établir une relation de confiance
avec l’architecte J.________, lequel s’était montré irrespectueux.
5.
a)
A
tout le moins dès le 18 février 2014, le défendeur a noué contact avec [...],
une société anonyme ayant son siège à [...], dont le but inscrit au Registre du commerce
est le suivant : «
toutes
activités dans le domaine immobilier, en particulier liées à l'étude, la planification,
la promotion, le pilotage et la réalisation de constructions de toute nature ; fourniture de
tous services dans ce domaine ainsi qu'acquisition, détention, gestion, financement et aliénation
de biens immobiliers, à l'exception d'opérations prohibées par la LFAIE (cf. statuts pour
but complet)
».
b)
Le défendeur et [...] ont signé un document daté du 5 mars 2014 concernant la planification
générale et la direction des travaux pour l’aménagement de quatre logements et la
transformation d’une ferme en huit logements pour un prix forfaitaire de 310'000 fr.
HT.
6.
La demanderesse, en qualité de représentante
du défendeur, et la société [...], ont signé un contrat daté des 26 février
et 3 mars 2014 prévoyant l’octroi à cette dernière de travaux relatifs
à des fenêtres PVC, ainsi que de travaux de rénovation extérieure.
7.
a)
Par courrier du
6 mars 2014, le défendeur a indiqué
à la demanderesse en particulier ce qui suit :
«
Par la présente, je résilie avec effet immédiat le mandat pour prestations d’architecte
nous liant, signé le 13 décembre 2013.
Comme
je vous l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises, les lacunes de votre société
en matière de suivi administratif ne sont pas admissibles. Les contrats avec des entreprises ne
m’ont en effet jamais été soumis ou n’ont pas été signés par mes
soins, ce qui ne correspond pas à nos accords. Vous ne m’avez jamais soumis de tableaux comparatifs
en vue d’adjudications. A ce jour, je n’ai absolument aucune visibilité de la situation
financière de mon projet, je subis des plus-values que je n’ai jamais validées et qui
ne font l’objet d’aucun avenant. Face à de tels manquements dans le suivi administratif
de mon projet, Monsieur [...] à [sic] dû demander lui-même des contres [sic] offres, ce
qui est tout bonnement inacceptable. Par ailleurs, je constate avec regret que l’avancement du
chantier est plus que chaotique.
Je
suis dès lors extrêmement déçu par vos prestations jusqu’à aujourd’hui,
à tel point que notre lien de confiance est définitivement rompu. ».
b)
Le 11 mars 2014, la demanderesse
a adressé au défendeur le décompte de ses honoraires arrêtés au 6 mars 2014,
avec supplément pour résiliation en temps inopportun, pour un montant de 276’437 fr. TTC,
ainsi que la facture y relative, laquelle prévoit un délai de paiement « dès
réception ». La demanderesse a précisé qu’elle transmettrait au défendeur
tous les documents originaux établis pour ses constructions, y compris les plans d’exécution
de la ferme, dès réception du paiement des honoraires susmentionnés.
c)
Le 24 mars 2014, sur réquisition de la demanderesse, l’Office des poursuites du
district de l’Ouest lausannois a fait notifier au défendeur un commandement de payer la somme
de 276'437 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 11 mars 2014,
à titre de «
Facture
d’honoraires TK 14-45 du 11.03.2014
»
(poursuite n° 6990661). Le 23 avril 2014, le défendeur a formé opposition
totale à ce commandement de payer qui lui a été notifié le même jour.
d)
Le 5 novembre 2014, le défendeur a versé 40'000 fr. à la demanderesse.
e)
A une date que l’instruction n’a pas permis d’établir, mais après le départ
de Q.________ du chantier, l’autorité communale est intervenue pour interrompre les travaux,
faute de plans pour les travaux engagés dans la partie habitation, sans autorisation.
8.
a)
Les premiers juges ont confié une expertise à V.________, architecte EPFL. Le 29 novembre 2016,
il a déposé un rapport d’expertise comportant en particulier les passages suivants :
«
Introduction
[…]
M.
N.________ [sic] a mandaté le bureau Q.________ pour préparer et diriger les travaux ;
celui-ci s’est mis à l’œuvre dès le 3 octobre 2013 et le contrat
de mandat a été signé le 13 décembre 2013.
[…]
Réponse
aux allégués
Pour
ne pas perdre le lecteur dans des calculs d’apothicaire de pourcentages de prestations effectuées
j’ai opté pour un mode de calcul plus simple et fréquemment utilisé dans ces cas
d’interruption de mandat, à savoir le calcul lié au nombre d’heures employées
pour accomplir le mandat ou la partie de mandat.
Le
« calcul des honoraires d’après le temps employé effectif » est un
des principes de calcul des honoraires décrit dans le Règlement SIA 102 de la SIA [ndr :
le Règlement concernant les prestations et honoraires des architectes, version 2003, de la Société
suisse des ingénieurs et des architectes] sur les prestations et honoraires des architectes.
Pour
être simple, on multiplie le nombre d’heures de tous les collaborateurs, soit par le salaire
horaire effectif de chaque employé majoré d’un certain pourcentage pour tenir compte
des frais généraux et des bénéfices, soit on utilise un prix moyen défini à
l’avance ou retenu annuellement dans les « Recommandations relatives aux honoraires »
de la KBOB [ndr : Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles
des maîtres d’ouvrage publics], […]
[…]
Au
préalable, et pour répondre aux allégués de cette expertise j’ai analysé
les prestations faites par le bureau Q.________, détaillées dans sept classeurs fédéraux
au dossier, […]
Ces
prestations ont été exécutées du 3 octobre 2013 au 6 mars 2014, […]
Au
vu des prestations accomplies, je considère le relevé des heures des collaborateurs de Q.________
comme correct […]
J’estime
que, pour les travaux de restauration et de transformation d’une ancienne ferme, le montant de
145 francs est correct, hors taxes.
Aux
honoraires proprement dits liés aux prestations des collaborateurs de Q.________ il convient d’ajouter
une indemnisation pour rupture de mandat « en temps inopportun et sans faute de l’architecte »
comme le convient le contrat, établi aux conditions de la SIA.
[…]
La
rupture du mandat ne s’explique que par une offre meilleur marché de [...], tellement basse
d’ailleurs que je me demande comment cette société aurait pu assumer sa mission, si elle
avait continué, mais elle a été stoppée, elle aussi, en désaccord avec M. [...],
l’associé de M. N.________ [sic].
[…]
Enfin,
j’admets que Q.________ a correctement rempli son mandat et que MmeR.________, chargée du
chantier, était efficace. Comme j’admets, après discussion et contrôle, que le nombre
d’heures des collaborateurs de Q.________, 746 heures pour les prestations effectuées, est
correct et que Q.________ a été performant.
[…]
J’admets
que l’interruption d’un mandat, soudaine, perturbe le fonctionnement d’un bureau d’architecte,
que certains collaborateurs sont subitement sans travail, qu’il faut les réinsérer dans
d’autres affaires, les mettre au courant, et qu’il y a une perte du bon fonctionnement du
bureau technique.
Les
10% des honoraires des prestations non accomplies sur la partie du mandat liée à la ferme (habitation
et rural) sont en tous les cas justifiés.
Pour
le bâtiment locatif et le parking Q.________ a établi le devis du coût de construction
et a participé à la recherche du financement.
Q.________
n’a pas eu ni à licencier ni à mettre au chômage ses collaborateurs mais a pu les
réinsérer dans d’autres de ses projets en cours. J’admets ainsi qu’une indemnisation
réduite de 2% est justifiée, à mon avis. ».
Compte tenu de ce qui précède, l’expert V.________ a estimé que la demanderesse
pouvait prétendre au paiement d’un montant de 171'040 fr., à savoir 116'820 fr.
à titre d’honoraires pour les travaux déjà réalisés ([746 heures x 145 fr.]
+ 8%, arrondi), 42'660 fr. à titre d’indemnisation pour la résiliation du mandat
s’agissant de la partie « ferme » (426'613 fr. x 10%, arrondi), et 11'560 fr.
à titre d’indemnisation pour la résiliation du mandat s’agissant de la partie « nouvel
immeuble » et parking (578'857 fr. x 2%, arrondi).
b)
Les
premiers juges ont confié une expertise complémentaire à L.________, architecte EPFZ,
lequel a déposé son rapport le 4 octobre 2018.
L’expert L.________ a relevé que la demanderesse avait débuté ses activités
pour le compte du défendeur le 27 septembre 2013.
Il a expliqué que la norme SIA 102 prévoit deux modes de calcul des honoraires, à savoir
le calcul d’après le temps effectif (art. 6), utilisé par l’expert V.________,
et le calcul d’après les coûts de l’ouvrage (art. 7). L’expert L.________
a ajouté que les tarifs horaires usuellement utilisés sont ceux émis chaque année
par la SIA ainsi que la KBOB.
c)
L’expert L.________ a premièrement
examiné le cas d’espèce en appliquant la méthode du calcul des honoraires selon
le temps effectif. Il a précisé que cette méthode consistait à multiplier le nombre
d’heures des collaborateurs de l’architecte effectivement exécutées par un tarif
horaire découlant du salaire net de chaque employé majoré d’un certain pourcentage
pour tenir compte de la productivité, des charges sociales, des frais généraux et des
bénéfices.
L’expert L.________ a admis que le total de 746.20 heures de travail figurant sur un décompte
produit par la demanderesse le 11 avril 2016 relatif à la période du 1
er
novembre 2013
au 7 mars 2014 était réaliste. Il a toutefois relevé que ce décompte n’incluait
pas 40 heures effectuées entre le 27 septembre et le 17 octobre 2013, qui avaient servi
entre autres à rassembler les documents nécessaires à l’exécution du mandat
et à établir les premiers devis détaillés. Il a en outre souligné que le défendeur
contestait l’exécution de 49.5 heures. L’expert L.________ a dès lors procédé
à trois calculs. Pour le cas où toutes les heures étaient prises en compte (786.20 heures),
l’expert L.________ a estimé que la demanderesse pouvait prétendre à un montant
de 223'222 fr. 50 TTC, à savoir 114'190 fr. 80 HT pour les honoraires et 92'496 fr. 70 HT
à titre d’indemnisation pour résiliation en temps inopportun, plus la TVA. Si les 49.50
heures contestées par le défendeur étaient retranchées (736.70 heures), l’expert
L.________ a estimé que la demanderesse pouvait prétendre à un montant de 215'908 fr.
20 TTC, à savoir 106'665 fr. 80 HT pour les honoraires et 93'249 fr. 20 HT à
titre d’indemnisation pour résiliation en temps inopportun, plus la TVA. Dans l’hypothèse
où seules les heures effectuées dès le 1
er
novembre 2013
étaient prises en compte (746.20 heures), l’expert L.________ a estimé que la demanderesse
pouvait prétendre à un montant de 217'902 fr. 70 TTC, à savoir 108'717 fr. 80
HT pour les honoraires et 93'044 fr. HT à titre d’indemnisation pour résiliation
en temps inopportun, plus la TVA.
Selon l’expert L.________, il était aussi possible d’appliquer une méthode simplifiée
qui consistait à déterminer un tarif moyen pour l’ensemble des collaborateurs, ce qu’avait
fait l’expert V.________.
d)
En parallèle, l’expert L.________ a procédé à une analyse basée sur la
méthode du calcul des honoraires selon les coûts de l’ouvrage, laquelle s’appliquait
selon lui au contrat liant les parties. Il a précisé que cette méthode consistait à
évaluer, au moyen d’un algorithme, le total des heures nécessaires pour effectuer un
certain pourcentage de prestations. Les heures ainsi obtenues sont ensuite multipliées par un tarif
horaire moyen.
L’expert L.________ a d’abord déterminé les prestations réellement effectuées
par rapport aux pourcentages fixés dans le contrat comme il suit :
- A1 Appartements existants dans le rural : 48% des prestations ;
- A2 Transformation du rural (ferme) : 10 % des prestations ;
- B1 Immeuble neuf : 2% des prestations ;
- B2 Parking : aucune prestation.
Sur cette base, l’expert L.________ a considéré que le total des heures nécessaires
était de 971 heures (380 + 495 + 96 heures), ce qui donnait droit à des honoraires de 126'230 fr.
HT au tarif de 130 fr. par heure retenu par la demanderesse dans le décompte de ses honoraires arrêtés
au 6 mars 2014.
Pour l’expert L.________, l’indemnisation pour résiliation en temps inopportun de 10%
fondée sur l’art. 1.12.2 de la norme SIA 102 se calcule comme il suit :
«
A1 Appartements existants dans le rural :
Fr. 2'009.90
A2 Transformation du rural (ferme) :
Fr. 36'933.00
B1 Immeuble neuf :
Fr. 43'871.00
B2 Parking :
Fr. 9'162.80
Total
HT
Fr. 91'976.80
».
Il s’ensuit qu’aux dires de l’expert L.________, la demanderesse pourrait prétendre
à une indemnité totale de 235'663 fr. TTC ([126'230 fr. + 91'976 fr.] + 8%).
9.
D'autres faits allégués et admis ou prouvés, mais sans incidence sur la solution du présent
procès, ne sont pas reproduits ci-dessus.
10.
a)
La demanderesse a ouvert action par le dépôt
d’une requête de conciliation à l’encontre du défendeur le 7 août 2014.
b)
Par demande du 5 février 2015, la demanderesse a conclu au paiement par le défendeur d’un
montant de 236'437 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 11 mars 2014 et d’un
montant de 1'200 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 5 février 2015 ainsi
qu’à la levée définitive de l’opposition formée par le défendeur
au commandement de payer dans la poursuite n° 6990661 à hauteur de 236'437 fr. avec intérêts
à 5% l’an dès le 11 mars 2014.
Par réponse du 17 juin 2015, le défendeur a conclu au rejet de la demande et à
la radiation de la poursuite n° 6990661.
La demanderesse s’est déterminée sur les allégués de la réponse le 21 juillet 2015.
c)
Par requête en admission de novas du 24 mai 2016, complétée par des déterminations
le 2 juin 2016, le défendeur a souhaité introduire un allégué selon lequel la demanderesse
ne lui aurait remis « aucun document ou plan issu de son travail d’architecte durant
la relation contractuelle, soit du 13 décembre 2013 au 6 mars 2014 ».
Le juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale a rejeté ladite requête
par prononcé motivé le 21 juin 2016 au motif qu’elle ne réalisait pas les conditions
de l’art. 229 al. 1 CPC.
d)
A l’audience d’instruction du 19 septembre 2016, il a été procédé à
l’audition de plusieurs témoins.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé,
doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 311 CPC).
En l'espèce, interjeté en temps utile par mémoire écrit et motivé, par une partie
qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), et portant sur une cause patrimoniale dont la valeur
litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
L’appel peut être formé
pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité
d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité
ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas
échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe général
de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et réf. cit.).
3.
3.1
L'appelant fait valoir une violation de son droit
d'être entendu,
respectivement
une violation de son droit à la preuve, au motif que l'autorité de première instance aurait
à tort refusé d'ordonner un complément d'expertise afin d'établir la partie des prestations
qui aurait été exécutée par la société [...].
3.2
Selon l'art. 150 al. 1 CPC, la preuve a pour objet les faits pertinents et
contestés. Cette norme ne concerne pas le
fardeau de la preuve, qui relève du droit matériel. Elle a pour vocation de régir le droit
à la preuve ainsi que les conditions et les modalités de l'administration de celle-ci (TF 4A
502/2012 du 22 janvier 2013 consid. 3.1). Est pertinent un fait de nature à influencer la solution
juridique du litige (TF 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4 ; TF 5A_892/2014 du 18 mai 2015 consid.
2.2, RSPC 2015 p. 411). Le droit à la preuve ne s'oppose pas à ce que l'autorité mette
un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction
et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée
des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient
l'amener à modifier son opinion (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3 ; ATF
138 III 374 consid. 4.3.2).
3.3
En l'espèce, l'appelant ne motive nullement
les raisons pour lesquelles l'expertise requise porterait sur un fait pertinent, de sorte que la recevabilité
du moyen apparait douteuse. Quoi qu'il en soit, la question du nombre d’heures que l’intimée
ou la société [...] a consacré au dossier est sans pertinence sur le sort du litige. D'une
part, l'appelant ne prétend pas avoir été lié contractuellement avec cette société
et lui avoir payé ou lui devoir une rémunération pour les prestations pour lesquelles
l'intimée réclame paiement, de sorte que le fait que ces prestations aient été effectuées
directement par l'intimée ou par un éventuel sous-traitant n'a aucune influence sur le droit
aux honoraires de l'intimée. D'autre part, les parties ne sont pas convenues dans le contrat de
fixer le montant des honoraires d'architecte sur la base d'un tarif horaire et du nombre d'heures effectuées,
mais sur le coût de construction. Comme expliqué par l'expert L.________, cette méthode
consiste à évaluer, au moyen d'un algorithme, le total des heures nécessaires pour effectuer
un certain pourcentage de prestations, et à multiplier les heures ainsi obtenues par un tarif horaire
moyen, méthode qui ne tient pas compte du nombre d'heures effectivement exécutées par
le mandataire. Il importe dès lors peu de connaître le nombre d'heures effectivement passées
dans l'accomplissement du mandat et les personnes qui ont accompli les prestations.
3.4
Toujours sous l'angle de la violation du droit
d'être entendu et du droit à la preuve, l'appelant se plaint que l'expert n'ait pas tenu de
procès-verbal pour l'audition des parties et soutient que le tribunal aurait refusé à
tort d'ordonner son audition et celle d’ [...].
3.5
Selon l'art. 186 al. 1 CPC, l'expert peut, avec
l'autorisation du tribunal, procéder personnellement à des investigations. Il en expose les
résultats dans son rapport. Selon l'art. 186 al. 2 CPC, le tribunal peut, à la demande d'une
partie ou d'office, ordonner que les investigations de l'expert soient effectuées une nouvelle fois
selon les dispositions applicables à l'administration de la preuve.
L'art. 186 al. 1 CPC n'exige pas de l'expert qu'il tienne un procès-verbal d'audition des personnes
entendues. Il suffit au contraire qu'il consigne le résultat de ses investigations dans son rapport
(Schweizer, Commentaire Romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2
e
éd. 2019, n. 4 ad art. 186 CPC). Selon une jurisprudence antérieure à l'entrée
en vigueur du CPC, mais qui conserve sa pertinence, l'expert doit préciser de qui les déclarations
émanent et quels éléments il tient pour déterminants. Il suffit en outre que l'expert
donne un résumé des propos importants qu'il a recueillis (TF 4A_77/2007 du 10 juillet
2007 consid. 4.2.1).
Par ailleurs, vu la formulation potestative de l'art. 186 al. 2 CPC, les parties n'ont pas un droit à
ce que le tribunal effectue une nouvelle fois les mesures d'investigations de l'expert selon les dispositions
applicables à l'administration des preuves. Il faut à cet égard que les investigations
de l'expert posent problème ou que leur contenu soit douteux (Schweizer, op. cit., n. 8 ad art.
186 CPC). Il faut des indices concrets faisant naître un soupçon sérieux que l'expert
ait dénaturé la retranscription du produit de ses investigations, respectivement que les déclarations
de la personne interrogée informellement apparaissent douteuses (Schweizer, op. cit., n. 10 et 11
ad art. 186 CPC). Encore faut-il que les déclarations litigieuses aient exercé une influence
sur le résultat concret de l'expertise, à défaut de quoi le tribunal pourra refuser de
réentendre les personnes déjà entendues par l'expert, faute de pertinence de la mesure
requise.
3.6
En l'espèce, l'appelant ne motive pas les
indices concrets de dénaturation du produit des investigations de l'expert, ni en quoi les déclarations
des personnes interrogées apparaîtraient douteuses, sinon en référence à la
durée des auditions respectives, ce qui est insuffisant pour mettre en doute les constatations de
l'expert.
Quoi qu'il en soit, les auditions ont été faites par l'expert essentiellement pour établir
les prestations effectuées par tel ou tel collaborateur, soit pour répondre aux questions du
conseil de l'appelant. Or, comme le relève l'intimée, on ne voit pas comment les précisions
apportées à ce propos par les personnes entendues par l'expert auraient pu influer sur le résultat
de l'expertise, dès lors que le nombre d'heures effectuées par les collaborateurs et le tarif
horaire de chacun n'étaient pas déterminants pour calculer les honoraires basés sur le
coût de construction de l'ouvrage, calcul qui a été effectué par l'expert sur la
base des pièces.
Le grief de violation du droit à la preuve est infondé et il n'y a pas lieu de donner suite
aux mesures d'instruction requises par l'appelant.
4.
4.1
L'appelant se prévaut par ailleurs d'une constatation inexacte des faits sur plusieurs points.
4.2
L’appelant fait d’abord grief aux
premiers juges de ne pas avoir retenu son allégué 72, selon lequel l'autorité communale
est intervenue sur le chantier pour faire interrompre des travaux. Cet allégué a été
confirmé par le témoin [...] et l’expert [...] a précisé que les travaux avaient
été arrêtés après le départ de Q.________ faute de plans pour les travaux
subitement engagés dans la partie habitation, sans autorisation. L’état de fait a été
complété dans ce sens.
4.3
Selon l'appelant, il y aurait lieu de compléter l'état de fait en ce sens que la ferme est
inscrite à l'inventaire cantonal et qu'une autorisation devrait être délivrée en
cas de travaux dans le cadre d'une mise à l'enquête, ce qui n'apparaît pas dans les sept
classeurs fédéraux remis par l'intimée.
Sous n° 73, l'appelant a allégué que l'intimée n'avait demandé aucune autorisation
pour effectuer les travaux dans la ferme. Cet allégué devait être prouvé par les
témoins [...] et [...]. Le témoin [...] a contredit l'allégué et précisé
que l'intimée avait demandé l'autorisation. Quant au témoin [...], elle a confirmé
que la ferme était inscrite à l'inventaire cantonal, ce qui signifie que l'Etat de Vaud devait
délivrer une autorisation en cas de travaux dans le cadre de la mise à l'enquête. Elle
a confirmé avoir vu l’intimée sur place pour discuter de différentes choses et a
ajouté qu'elle ne pouvait pas confirmer l'allégué.
L’état de fait a ainsi été complété en ce sens que la ferme étant
inscrite à l’inventaire cantonal, l’Etat de Vaud devait délivrer une autorisation
mais qu’il n’est pas établi que l’intimée n’a demandé aucune autorisation.
Il n'y a pas lieu de prendre en compte la référence toute générale de l'appelant
aux sept classeurs fédéraux, dès lors que ceux-ci n'ont pas été offerts à
titre de preuve de l'allégué 73 et qu'il n'appartenait pas au tribunal de se plonger dans ces
sept classeurs pour découvrir des éléments susceptibles de fonder l'allégation de
l'appelant, alors que des témoins bien informés n'ont pas pu confirmer cette allégation.
4.4
L'appelant soutient que l'état de fait devrait
être complété en ce sens qu'il n'a reçu les documents objet du contrat litigieux
que le 14 juin 2016.
Ce fait n'a pas été allégué régulièrement en procédure. En effet,
l'appelant a tenté de l'introduire uniquement dans le cadre de sa requête en admission de novas
du 24 mai 2016 et de ses déterminations du 2 juin 2016. Par prononcé motivé du 21 juin
2016, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale a rejeté la requête
en admission de novas, au motif qu'elle ne satisfaisait pas aux conditions restrictives de l'art. 229
al. 1 CPC. L'appelant n'a pas contesté cette décision et ne conteste pas plus cette motivation
dans le cadre du présent appel. Dans la mesure où il tenterait d'introduire ce fait et des
offres de preuves y relatives en appel, les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont manifestement
pas réalisées. L'état de fait ne saurait dès lors être complété dans
le sens voulu par l'appelant.
5.
L’appelant estime qu’il serait arbitraire
de retenir une créance de 138'386 fr. 70 pour les prestations de l'intimée, dès lors que
l'appelant n'aurait pas reçu les documents établis par l'intimée à la résiliation
du contrat. Il s’ensuit de ce qui a été exposé au consid. 4.4.
supra
que ce grief est dépourvu de tout fondement factuel et ne peut être que rejeté, étant
relevé que l'appelant ne remet pas en cause pour le surplus que l'intimée ait exécuté
ses prestations d'architecte conformément au contrat.
Au demeurant, à supposer que l'appelant ait pu faire valoir l'exception de l'art. 82 CO (par analogie
dès lors que les prestations réciproques dans le contrat de mandat ne sont pas dans un rapport
d'échange, cf. Hohl, Commentaire romand du Code des obligations, 2
e
éd., Bâle 2012 [ci-après : CR-CO], n. 9 ad art. 82 CO) au motif – non
établi – qu'il n'aurait pas reçu les documents établis par l'intimée, force
est de constater que ce moyen serait inopérant au jour déterminant du jugement, dès lors
que, selon le propre aveu de l'appelant, il les aurait reçus au plus tard le 14 juin 2016, étant
relevé que l'appelant ne prétend pas et établit encore moins avoir subi un dommage du
fait de la prétendue livraison tardive des documents litigieux.
Pour le surplus, c'est en vain que, dans une argumentation confuse, l'appelant se prévaut de l'art.
109 CO. Cette disposition permet à un créancier de se départir du contrat, lorsque son
débiteur est en demeure qualifiée. En l'espèce, on ne voit pas que l'appelant puisse se
prévaloir d'un droit à la résolution du contrat pour une prétendue inexécution
de l'intimée, alors qu'il avait déjà mis lui-même fin au contrat, pour d'autres motifs,
avec effet immédiat par courrier du 6 mars 2014.
6.
6.1
L'appelant fait encore valoir une violation de
l'art. 404 al. 2 CO et considère que l'intimée lui aurait donné des motifs sérieux
de résiliation, en raison d'une part du fait qu'un employé de l'intimée se serait montré
irrespectueux et arrogant envers un banquier, entraînant un refus de financement du projet et, d'autre
part, en raison du fait qu'aucune autorisation n'aurait été requise, alors que la ferme était
inscrite à l'inventaire.
6.2
Selon l’art. 404 CO, le mandat peut être
révoqué ou répudié en tout temps (al. 1). Celle des parties qui révoque ou répudie
le contrat en temps inopportun doit toutefois indemniser l'autre du dommage qu'elle lui cause (al. 2).
Par la résiliation, le contrat prend fin
ex
nunc
. En cas de mandat onéreux, le mandataire
a droit au paiement des honoraires pour l’activité qu’il a exercée en conformité
avec le contrat jusqu’à la fin de celui-ci (Werro,
in
CR-CO,
n. 5 ad art. 404 CO).
L'indemnisation prévue par l'art. 404 al. 2 CO est subordonnée à la condition que la résiliation
intervienne en temps inopportun. Le Tribunal fédéral n'a pas suivi l’opinion selon laquelle
une résiliation intervient en principe en temps inopportun (TF 4A_237/2008 du 29 juillet 2008 consid.
3.2), de sorte que celui qui réclame une indemnité doit établir l'absence de justes motifs
(CACI 27 avril 2018/256 consid. 6.2.2). Cette condition est réalisée dès que la résiliation
est donnée sans motif sérieux – c’est-à-dire alors que l'on ne discerne pas
de circonstances qui soient de nature, d'un point de vue objectif, à rendre insupportable la continuation
du contrat, en particulier à rompre le rapport de confiance avec le cocontractant – et que
l'expiration du contrat cause à l'autre partie un dommage en raison du moment où elle intervient
et des dispositions prises par celle-ci pour l'exécution du mandat (TF 4A_129/2017 du 11 juin
2018 consid. 7.1 ; ATF 134 II 297 consid. 5.2 ; ATF 110 II 380 consid. 3b ;
TF 4A_601/2015 du 19 avril 2016
consid. 1.2.1 ; TF 4A_36/2013 du 4 juin 2013 consid. 2.5 ; TF 4C.78/2007 du 9 janvier
2008 consid. 5.4 ; Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5
e
éd., 2016, n. 4624). La révocation d’un contrat d’architecte global d’une
certaine importance, intervenant après l’élaboration du projet, cause par principe un
dommage à l’architecte en raison des mesures prises en vue des travaux (ATF 110 II 380
consid. 3c, JdT 1985 I 274).
La partie qui agit en paiement de dommages-intérêts pour résiliation du mandat en temps
inopportun peut solliciter le paiement d’intérêts compensatoires de 5% l’an dès
la survenance du dommage (Bohnet, Actions civiles, conditions et conclusions, Bâle 2014, n. 33 p.
778).
L’art. 1.12 de la norme SIA 102 régit les conséquences de la fin anticipée des contrats
soumis à ce règlement. Conformément à l’art. 1.12.1, les suites juridiques
d'une fin anticipée du contrat se fondent sur les dispositions du CO. En cas de résiliation
par le mandant en temps inopportun, le mandataire est habilité à exiger un supplément,
en plus des honoraires pour ses prestations fournies conformément au contrat ; ce supplément
se monte à 10% des honoraires correspondant à la part de mandat qui lui aura été
retirée, ou même plus si le préjudice prouvé est supérieur (art. 1.12.2).
Il
y a, en particulier, résiliation par le mandant en temps inopportun lorsque ce dernier n’a
fourni aucun motif fondé d'une telle résiliation et que celle-ci a porté préjudice
au mandataire compte tenu du moment et des dispositions qu'il avait prises (art. 1.12.2). Si la résiliation
par le mandataire a lieu en temps inopportun, le mandant a droit au remboursement du préjudice prouvé
(art. 1.12.3).
L'art. 1.12 de la norme SIA 102 n'a pas de portée juridique propre, dans la mesure où il ne
fait que renvoyer aux dispositions du CO (
CACI 27
avril 2018/256 précité consid. 6.2.1 et 6.3
).
L'art. 1.12.1, par le renvoi qu'il contient, se réfère en effet à l'art. 404 al. 1 CO,
qui institue le pouvoir de résilier le mandat en tout temps, alors que l'art. 1.12.2 instaure
pour le maître une limite au droit de résilier en précisant que si la résiliation
émanant de celui-ci intervient en temps inopportun, à l'exemple de l'art. 404 al. 2 CO,
l'architecte peut exiger un supplément d'honoraires (TF 4A_136/2014 du
28
août 2014
consid. 3.2 ;
CACI 27 avril 2018/256 précité consid.
6.2.1).
Il faut souligner par ailleurs
le caractère impératif de l'art. 404 CO, en ce sens que le droit du mandant de révoquer
le contrat en tout temps ne peut être ni supprimé ni limité conventionnellement ;
en particulier, l'exercice de ce droit ne peut pas être entravé par une clause pénale.
Toutefois, selon le Tribunal fédéral, l’art.
1.12.2
de la norme SIA 102 n'est pas contraire à l'art. 404 CO. La règle d'indemnisation forfaitaire
fait référence au gain manqué de l'architecte, mais elle assure néanmoins, d'ailleurs
bien mieux qu'une référence aux honoraires déjà perçus, un rapport adéquat
entre la réparation à allouer et le préjudice particulier objectivement présumable.
Elle met l'indemnité en relation avec l'activité que l'architecte aurait encore dû fournir
d'après le contrat et est admissible au regard de la jurisprudence (TF 4A_294/2012 et TF 4A_300/2012
du 8 octobre 2012 consid. 7 ;
CACI 27 avril
2018/256 précité 6.2.1
).
6.3
Les premiers juges ont considéré que les motifs de résiliation dont se prévalait
l'appelant ne pouvaient pas être qualifiés de sérieux. Il n'avait pas été prouvé
que les divers reproches formulés dans le courrier de résiliation du 6 mars 2014 fussent fondés.
Le courrier adressé le 14 février 2014 par [...] à l'appelant ne suffisait pas à
considérer que la continuation du contrat était insupportable pour ce dernier et l'instruction
n'avait pas permis d'établir que l'intimée aurait fait exécuter des travaux non autorisés.
Comme l'avait relevé l'expert V.________, les circonstances du cas d'espèce laissaient plutôt
apparaître que l'appelant avait résilié le contrat parce qu'il avait obtenu une meilleure
offre auprès d' [...]. En effet, l'appelant avait résilié le contrat juste après
avoir conclu un contrat similaire avec [...], alors qu'il n'avait encore jamais reproché à
l'intimée un quelconque manquement dans ses obligations, ni remis en doute ses compétences.
Cette appréciation des preuves et la conclusion qui en a été tirée en droit ne prêtent
pas le flanc à la critique.
On relèvera par ailleurs que le courrier de résiliation ne contient qu'un seul grief, tenant
à de prétendus manquements administratifs, qui n'ont cependant pas été retenus par
les premiers juges, sans que l'appelant ne reprenne ce grief en appel.
Si, le 14 février 2014, [...], directeur de la banque [...] a adressé un courrier à l'appelant
pour l'informer qu'il n'était pas en mesure de lui faire une offre de financement, en substance
car il considérait qu'il serait difficile d'établir une relation de confiance avec J.________,
l'architecte de l'intimée, lequel s'était montré irrespectueux, il n'apparaît pas
que cet élément ait été causal dans la décision de résiliation de l'appelant.
D'une part, celle-ci est intervenue trois semaines plus tard, ce qui montre que cet incident n'avait
pas provoqué de rupture de confiance ; d'autre part, le courrier de résiliation ne fait pas
même état de ce motif à l'appui de la résiliation, ce qui démontre que ce point
était insignifiant aux yeux de l'appelant. Au demeurant, l'appelant n'a pas allégué, encore
moins établi que le refus de faire une offre lui aurait occasionné un quelconque dommage, voire
même désagrément. Enfin, le comportement irrespectueux de l'employé J.________ envers
un tiers ne remettait pas en cause les compétences et aptitudes de l'intimée à mener à
bien le projet, d'autant que, dès le 21 janvier 2014, c'est R.________ qui a été en charge
du chantier. C'est à juste titre que les premiers juges ont estimé que les propos qu’aurait
tenus J.________ ne constituaient pas un motif sérieux de résiliation.
Par ailleurs, les premiers juges ont retenu que l'instruction n'avait pas permis d'établir que l'intimée
aurait fait exécuter des travaux non autorisés, appréciation des faits qui a été
confirmée ci-dessus (cf. consid. 4.3
supra
).
Quant à l'arrêt des travaux, il est postérieur à la résiliation du contrat,
comme relevé ci-dessus (cf. consid. 4.2
supra
).
Ce grief, non établi, ne constitue ainsi pas un motif sérieux de résiliation.
Enfin, c'est en vain que l'appelant considère que le jugement ne pouvait pas se référer
à l'avis du premier expert V.________ sur la motivation de la résiliation. Les premiers juges
ne se sont cependant pas référés à cet avis parce qu’il porterait sur un point
technique, mais parce qu'il venait simplement étayer les déductions qu'ils pouvaient eux-mêmes
faire de la chronologie des faits établis, notamment qu'avant même la résiliation, l'appelant
et [...] avaient signé un contrat pour un prix forfaitaire bien inférieur.
7.
L'appelant soutient que les premiers juges ont
violé les art. 8 CC et 42 CO, dès lors que l'intimée n'aurait pas prouvé son dommage
visant à réparer son intérêt négatif à
l'exécution du contrat, ni les dépens
et frais engagés en vue de l'exécution du mandat, qui perdraient leur utilité en raison
de la fin du contrat.
Son argumentation méconnaît que les
parties ont intégré en l'espèce l'art. 1.12.2 du règlement SIA 102, qui permet à
l'architecte d'exiger un supplément d'honoraires si la résiliation intervient en temps inopportun,
clause qui est admissible (TF 4A_136/2014 du 28 août 2014 consid. 3.2 ; CACI 27 avril 2018/256
consid. 6.2.1). Les cocontractants peuvent valablement prévoir que la révocation en temps
inopportun autorisera le mandataire à réclamer une peine conventionnelle (15% des honoraires
déjà perçus par un architecte: ATF 109 II 462 consid. 4b; ATF 110 II 380 consid. 3a),
le cas échéant sujette à réduction selon l'art. 163 al. 3 CO, ou une indemnité
forfaitaire (limitée par le Tribunal fédéral à 10% des honoraires qu'un gérant
d'immeubles aurait perçus à l'avenir : TF 4C.318/1988, consid. 3) en relation avec le
préjudice particulier qui peut être raisonnablement supputé d'après la nature et
l'importance du contrat, seule une peine conventionnelle ou une indemnité forfaitaire plus importante,
destinée à remplacer le gain manqué par le mandataire étant incompatible avec l'art.
404 al. 1 CO (TF 4A_294/2012 du 8 octobre 2012 consid. 7.2 et réf. cit.). La stipulation d'une indemnité
forfaitaire a précisément pour but de renforcer la position de l'architecte en le dispensant
d'apporter la preuve du préjudice particulier concrètement subi par suite de la révocation
du mandat, preuve qui lui incomberait selon les art. 8 CC et 42 al. 1 et 2 CO (TF 4A 294/2012 du 8 octobre
2012 consid. 7.4 ; ATF 109 II 462 consid. 4a).
Cela étant, l'intimée était dispensée
de prouver son dommage effectif et l'appelant ne plaide pas et établit encore moins que l'indemnité
selon l'art. 1.12.2 de la norme SIA 102 rémunérerait le gain manqué du mandataire de manière
incompatible avec l'art. 404 al. 1 CO. L'expert V.________ a au contraire confirmé que l'interruption
soudaine d'un mandat entraîne une perte du bon fonctionnement d'un bureau d'architecture en raison
notamment du fait que certains collaborateurs se retrouvent subitement sans travail et doivent être
affectés à d'autres projets et la jurisprudence admet qu'il résulte de l'expérience
de la vie que la révocation d'un contrat d'architecte global d'une certaine importance cause un
dommage à l'architecte en raison des mesures prises en vue des travaux (CACI 27 avril 2018/256 consid.
6.3).
8.
En définitive, l'appel doit être rejeté
et le jugement confirmé.
L'appelant, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC), supportera les frais judiciaires de deuxième instance, par 2'383 fr. (art. 62 al.
1 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]
),
et versera à l’intimée de pleins dépens de deuxième instance, par 4’000
fr. (art. 7 TDC
[tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]
).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'383 fr. (deux mille trois
cent huitante-trois francs), sont mis à la charge de l’appelant N.________.
IV.
L’appelant N.________ doit verser à l’intimée Q.________ la somme de 4'000 fr.
(quatre mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés
le 22 mai 2020, est notifié en expédition complète à :
‑
Me Serge Demierre (pour N.________),
‑
Me Daniel Guignard (pour Q.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Juge présidant de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :