vd_findinfo · Plainte / 2010 / 5 · 2010-04-15 · fr

PLAINTE{LP}, POURSUITE PAR VOIE DE SAISIE, RÉALISATION{LP}, BÉTAIL, FRAIS{EN GÉNÉRAL}, CONSERVATION{EN GÉNÉRAL} | 17 LP, 18 LP, 98 al. 2 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 15.04.2010 Plainte / 2010 / 5

TRIBUNAL CANTONAL
5
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du 15 avril
2010
_________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Bosshard et Denys
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 17, 18, 98 al. 2, 105 et 124 al.
2 LP
La Cour des
poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance
à huis clos, en sa qualité d'autorité
cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le
recours interjeté par
X.________
, à Apples,
contre la décision rendue le
19 août 2009, à la suite de l'audience du 6 juillet
2009, par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La
Côte, autorité inférieure de surveillance,
rejetant la plainte formée le 12 mai 2009 par la recourante
contre l'
Office
des poursuites et faillites de Morges-Aubonne
dans la
poursuite n° 3'082'858 dudit office exercée
à l'instance de la
Banque F.________
contre
M.________
.
Vu les pièces du dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
a)
Le
4 février 2005, dans le cadre de la poursuite n°
3'082'858 exercée à l'instance de la Banque
F.________ contre M.________, domicilié à Apples,
l'Office des poursuites et faillites de Morges-Aubonne
(ci-après : l'office) a adressé à
X.________, exploitante du domaine agricole du débiteur, un
avis de nomination de gardienne de tous les biens meubles saisis au
préjudice de celui-ci, soit
"
mobilier, voitures, matériel, machines et
véhicules d'exploitation, bétail, revendiqués
ou pas". L'avis précisait qu'elle aurait en
conséquence "à empêcher le déplacement
ou l'enlèvement" tant qu'elle n'aurait pas été
relevée de ses fonctions par avis écrit de
l'office.
Le 14 février 2005, dans le cadre de deux autres poursuites
exercées contre M.________, l'office a désigné
ce dernier ainsi que X.________  gardiens des biens meubles
saisis au préjudice du débiteur. Les deux avis de
nomination indiquaient que le/la gardien/ne désigné/e
aurait "à empêcher le déplacement ou
l'enlèvement" tant qu'il/elle n'aurait pas été
relevé de ses fonctions par avis écrit de l'office et
précisaient en outre :
"En ce qui se rapporte
aux animaux, le débiteur et l'exploitante nommée
« gardien-meubles » devront maintenir en
quantité et valeur égales le troupeau, en observant
toutes les règles d'usage à se (sic) maintient (sic)
et à leur bien-être. Ils veilleront notamment à
nous annoncer les décès, ventes, achats par
certificats et quittances usuels."
Aucun des avis de nomination précités ne
mentionnaient une rémunération en faveur des gardien
et gardienne nommés.
b)
Le 17 novembre 2005, à la suite de la vente
forcée du domaine agricole de M.________, l'office a
délivré à la Banque F.________ un certificat
d'insuffisance de gage d'un montant de 437'779 fr. 10. Sur la base
de ce certificat, la créancière a requis la
continuation de la poursuite n° 3'082'858. Dans le cadre de
cette poursuite, une saisie a été
exécutée, selon procès-verbal du 23
février 2006, modifié le 24 avril 2006 à la
suite de l'admission d'une plainte. Cette saisie a porté sur
des immeubles situés dans la commune de Volketswil ainsi que
sur divers
biens mobiliers, notamment du matériel agricole et des
animaux, dont un cheptel de quarante-sept bêtes. Elle n'a en
revanche pas porté sur la paie du lait, celle-ci
étant versée à l'exploitante, X.________, au
nom de qui le contingent laitier était d'ailleurs
dûment inscrit auprès de la Fédération
laitière vaudoise fribourgeoise.
La propriété des biens saisis, matériel
agricole et animaux, ayant été revendiquée par
X.________ "en vertu d'un droit de propriété et de
l'exploitation du domaine", la Banque F.________ a
déposé une action en contestation de revendication
devant le Tribunal d'arrondissement de la Côte, par demande
du 20 mars 2006. Il ressort de cette écriture que
l'exploitante était ou avait été la concubine
de M.________. Cette demande a ensuite été transmise
à la Cour civile du Tribunal cantonal. X.________, qui avait
déposé une duplique le 13 mars 2008, a par la suite
passé expédient sur cette action.
c)
Le 27 août 2008, l'Office des poursuites de
Volketswil a vendu aux enchères publiques une des parcelles
saisies dans cette commune pour le prix de 4'000'000 fr.,
permettant en principe, après déduction des frais,
selon le tableau de distribution dressé le 14 novembre 2008
par l'Office des poursuites et faillites de Morges-Aubonne
(ci-après : l'office), de couvrir intégralement
la créance de la Banque F.________. Ce tableau fait
cependant l'objet d'une contestation, dans une procédure
initiée par deux autres créanciers de
M.________.
d)
Le 25 mars 2009, X.________ a adressé à
l'office un décompte, accompagné de trois classeurs
de pièces comptables justificatives, réclamant la
somme de 116'864 fr. 27 pour les travaux et frais de gardiennage
des années 2005, 2006 et 2007.
e)
Le 12 mai 2009, elle a saisi l'autorité
inférieure de surveillance d'une plainte contre l'office,
à qui elle reprochait son inaction dans le dossier de
M.________. Elle a conclu à ce qu'il soit ordonné
à l'office de s'occuper du dossier des biens saisis de
M.________, de lui verser à elle un acompte de 30'000 fr. en
application de l'art. 105 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1) et de demander la
vente aux enchères des biens saisis, spécialement du
bétail, de manière à ce qu'elle puisse
être relevée de son mandat.
Le 18 juin 2009, l'office a déposé ses
déterminations, concluant au rejet de la plainte. Il a
mentionné que les pièces comptables remises par la
plaignante étaient restées en ses mains dans
l'attente du sort des différentes procédures en cours
qui bloquaient toutes opérations.
2.
Par prononcé du 19 août 2009, la Présidente du
Tribunal d'arrondissement de la Côte, autorité
inférieure de surveillance, a rejeté la plainte.
Cette autorité a considéré que l'office
n'avait en aucun cas confié l'entretien du bétail
appartenant à M.________ ni un quelconque autre mandat
à la plaignante, que celle-ci avait uniquement l'obligation,
selon les avis des 4 et 14 février 2005, d'empêcher le
déplacement ou l'enlèvement des biens meubles, qu'il
s'agissait là d'une simple mesure de sûreté et
non d'un mandat conclu à titre onéreux et qu'elle
aurait éventuellement une créance contre M.________ -
mais non contre l'office ou contre la Banque F.________,
créancière poursuivante - pour l'entretien du
bétail de celui-ci; pour le surplus, il n'y avait pas lieu
d'ordonner à l'office de procéder à la vente
du bétail, la créancière poursuivante devant
en principe être totalement couverte par le produit de la
vente de l'immeuble de Volketswil.
Ce prononcé a été notifié à la
plaignante le 21 août 2009.
3.
Par acte du 31 août 2009, X.________ a recouru contre ce
prononcé, concluant à son "annulation", en
réalité à sa réforme en ce sens que
la plainte du 12 mai 2009 est admise dans toutes ses
conclusions.
Par lettre du 22 septembre 2009, l'office s'est
référé aux déterminations qu'il avait
déposées devant l'autorité inférieure
de surveillance.
Le 29 septembre 2009, la Banque F.________ a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet du recours.
En droit :
I.
Formé en temps utile (art. 18 al. 1 LP) et comportant des
conclusions et l'énoncé des moyens invoqués
(art. 28 al. 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la LP; RSV
280.05), le recours est recevable.
II.
a)
L
orsque le
débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie,
l'office, après réception de la réquisition de
continuer la poursuite, procède sans retard à la
saisie ou y fait procéder par l'office du lieu où se
trouvent les biens à saisir (art. 89 LP). L'exécution
de la saisie n'est parfaite que lorsque le préposé a
fait savoir au poursuivi ou à son représentant que
certains biens sont saisis et qu'il lui est interdit, sous les
peines de droit, d'en disposer sans la permission du
préposé (Gilliéron, Poursuite pour dettes,
faillite et concordat, 4
ème
éd., n. 1018,
p. 204).
S'agissant des mesures de sûretés à prendre
pour les biens meubles, l'art. 98 al. 1 LP prévoit que,
lorsque la saisie porte sur des espèces, billets de banque,
titres au porteur, effets de change ou autres titres transmissibles
par endossement, objets de métaux précieux ou autres
objets de prix, l'office les prend sous sa garde. Les autres biens
meubles peuvent être laissés provisoirement entre les
mains du débiteur ou du tiers détenteur, à
charge de les représenter en tout temps (art. 98 al. 2 LP).
Toutefois, ces objets sont également placés sous la
garde de l'office ou d'un tiers, si le préposé juge
cette mesure opportune ou si le créancier rend vraisemblable
qu'elle est nécessaire pour assurer les droits
constitués en sa faveur par la saisie (art. 98 al. 3 LP). Il
n'est opportun ou nécessaire de placer sous garde de
l'office un autre bien meuble saisi que s'il existe de
sérieux motifs de craindre qu'il soit détourné
ou s'il est patent qu'il est sujet à
dépréciation, tel un véhicule automobile
utilisé régulièrement (de Gottrau, Commentaire
romand, n. 18 ad art. 98 LP).
b)
La recourante, désignée gardienne des biens
meubles saisis, notamment du bétail, a conclu à ce
que l'office
lui verse un acompte de 30'000
fr. en application de l'art. 105 LP
.
Aux termes de cette disposition, le créancier qui en est
requis est tenu de faire l'avance des frais de conservation des
biens saisis. Lorsque l'office des poursuites doit ou peut prendre
d'office sous sa garde l'objet d'un droit de
propriété mobilière saisi, en application de
l'art. 98 LP, ou doit d'office administrer (par exemple
gérer, cultiver) l'objet du droit de propriété
saisi et que la saisie a été opérée
à la réquisition simultanée de plusieurs
poursuivants, l'office des poursuites peut soit réclamer
à chacun des poursuivants l'avance complète des frais
de garde ou d'administration, quitte à restituer à
chacun d'eux le montant inutilisé au moment de la
répartition des frais entre les saisissants, soit
réclamer à chaque poursuivant une avance
proportionnelle au montant de sa prétention déduite
en poursuite et, en cas de carence de l'un d'eux, réclamer
aux autres de compléter s'il y a lieu l'avance des frais. En
revanche, si un poursuivant participant à la saisie requiert
que l'objet d'un droit de propriété mobilière
soit pris sous sa garde par l'office, en application de l'art. 98
al. 3 LP, il doit seul avancer les frais de garde
(Gilliéron, Commentaire de la loi sur la poursuite pour
dettes et la faillite, nn. 8 et 9 ad art. 105 LP).
Les avis de nomination des 4 et 14 février 2005 ont
désigné comme gardiens des biens meubles, notamment
du bétail, M.________, débiteur saisi, et la
recourante, exploitante du domaine et concubine du débiteur.
Ces biens meubles ont ainsi été laissés entre
les mains du débiteur et du tiers détenteur, soit la
recourante, en application de l'art. 98 al. 2 LP. Or, la loi ne
prévoit pas que le débiteur ou le tiers
détenteur soit rémunéré pour la simple
conservation des objets saisis et l'obligation de les
représenter en tout temps. Certes, en l'espèce, les
biens saisis comprenaient des animaux, dont les gardiens
étaient tenus de "
maintenir en
quantité et valeur égales le troupeau, en observant
toutes les règles d'usage à ce maintien et à
leur bien-être", ce qui impliquait évidemment de les
nourrir et de les soigner. Cependant, la recourante encaissait la
paie du lait et tirait ainsi un revenu du bétail dont elle
avait la garde. Elle n'a en tout cas pas de créance pour ses
frais contre la banque ou contre l'office.
C'est donc à juste titre que le premier juge a rejeté
la conclusion de la plaignante tendant à ce que lui soit
versé un acompte de 30'000 fr.  en application de
l'art. 105 LP, puisqu'il n'y avait pas de frais de garde dont le
créancier saisissant aurait dû faire l'avance selon
cette disposition.
c)
La plaignante a également conclu à ce que
l'office s'occupe du dossier de M.________ et procède
à la vente aux enchères des biens saisis,
spécialement du bétail.
Selon l'art. 116 al. 1 LP, le créancier peut requérir
la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et
un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens
meubles, y compris les créances et autres droits. Ainsi, la
réalisation des biens saisis nécessite en principe
une réquisition du poursuivant. Toutefois, le poursuivi peut
également la requérir (art. 124 al. 1 LP), mais
l'office dispose alors, contrairement au cas où il
reçoit une réquisition d'un poursuivant, d'un pouvoir
d'appréciation pour savoir s'il fait suite à la
réquisition de vente présentée par le
poursuivi, notamment pour concilier autant que possible les
intérêts du poursuivant et du poursuivi (Bettschart,
Commentaire romand, n. 7 ad art. 124 LP). De même, l'art. 124
al. 2 LP habilite le préposé à procéder
en tout temps à la réalisation des objets d'une
dépréciation rapide, dispendieux à conserver
ou dont le dépôt occasionne des frais
disproportionnés. Ce n'est que dans ces trois
hypothèses que l'office peut procéder à une
vente aux enchères, s'il n'est pas saisi d'une
réquisition d'un poursuivant ou du poursuivi. Les objets
dispendieux à conserver sont tous ceux dont les frais de
conservation pendant la durée de réalisation
forcée sont disproportionnés par rapport à la
valeur du bien saisi, mais non ceux dont les frais de conservation
peuvent être couverts entièrement ou en grande partie
par la gestion ou le rendement du bien saisi, telles des poules en
batterie (Bettschart, op. cit., n. 13 ad art. 124 LP et la
référence citée).
En l'espèce, la poursuivante Banque F.________ n'a pas
requis la réalisation, attendant notamment d'être
désintéressée sur d'autres biens saisis. De
même, le débiteur n'a pas requis la
réalisation. Seule pourrait donc entrer en ligne de compte
l'une des trois hypothèses de l'art. 124 al. 2 LP. Les
éléments au dossier ne permettent cependant pas de
retenir que ces biens seraient sujets à une
dépréciation rapide, ni que leur dépôt
occasionnerait des frais disproportionnés. Seule pourrait
être envisagée l'hypothèse d'objets dispendieux
à conserver. Toutefois, on se rapproche ici du cas des
poules en batterie où il a été jugé
qu'elles ne constituaient pas des objets dispendieux à
garder, leur rendement permettant de couvrir entièrement ou
en grande partie ces frais de conservation. A défaut
d'éléments comptables permettant d'apprécier
différemment la situation, l'office n'a
pas abusé de son pouvoir d'appréciation (cf.
Bettschart, op. cit., n. 12 in fine ad art. 124 LP) en ne
procédant pas à la réalisation
anticipée des biens saisis, notamment du
bétail.
Le rejet de ces conclusions par le premier juge est ainsi
justifié.
III.
Vu ce qui précède, le recours doit être
rejeté et le prononcé confirmé.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens
(art. 20a al. 2 ch. 5 LP,  61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP -
ordonnance sur les émoluments perçus en application
de la LP; RS 281.35).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité cantonale
supérieure de
surveillance,
p r o n o n c e :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président
:
La greffière :
Du 15 avril
2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Mme
X.________,
‑      Me Alain
Dubuis, avocat (pour la Banque F.________),
-      M.
M.________,
‑      M. le
Préposé à l'Office des poursuites du district
de Morges.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change
- qui suivent la présente notification (art. 100
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte,
autorité inférieure de surveillance.
La greffière :