vd_findinfo · Décision / 2013 / 1047 · 2013-11-20 · fr

PROCÉDURE PÉNALE DES MINEURS, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 319 al. 1 CPP (CH), 39 PPMin

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.12.2013 Décision / 2013 / 1047

TRIBUNAL
CANTONAL
734
PM13.010882-RBY
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 18 décembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Abrecht
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
3 al. 1, 39 PPMin, 319 al. 1 let. a, 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
Y.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 20 novembre 2013 par la Présidente du Tribunal
des mineurs dans la cause
n°PM13.010882-RBY.
Elle considère :
E n  f a i t :
A.
Le 8 mars 2013, Y.________ a déposé plainte pénale en expliquant que le 21 février
2013, au terminus du bus de [...] à Lausanne, quatre jeunes gens, parmi lesquels T.________, l’avaient
insulté, puis avaient lancé, sans l’atteindre, des boules de neige et des pierres dans
sa direction (P. 601).
Y.________ a déposé une nouvelle plainte pénale le 14 août 2013, alléguant que
T.________ et ses camarades l’avaient traité de voyou, le 28 juillet 2013, à l’arrêt
de bus situé route [...] à Lausanne (P. 602).
B.
Par ordonnance du 20 novembre 2013, la Présidente du Tribunal des mineurs a ordonné le classement
de la procédure pénale dirigée contre T.________, né le 15 août 1996, pour le
motif que les faits dénoncés n’étaient pas établis.
C.
Le 24 novembre 2013, Y.________ a interjeté recours contre cette ordonnance.
E n  d r o i t :
1.
Le recours est interjeté contre une ordonnance de classement rendue par la Présidente du Tribunal
des mineurs,soit par la juge des mineurs (art. 3 al. 1 et 39 al. 1 PPMin [loi fédérale sur
la procédure pénale applicable aux mineurs du 20 mars 2009; RS 312.1]; 319 al. 1 et 393 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Déposé dans le délai
légal de dix jours (art. 322 al. 2 CPP) par le plaignant, qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), le recours, dont on peut comprendre qu’il tend à un complément d’enquête,
est recevable (CREP 27 septembre 2012/582, et les références citées).
2.
Selon l’art. 319 al. 1 let. a CPP, applicable sous réserve de dispositions particulières
de la PPMin (art. 3 al. 1 et 2 PPMin), le juge des mineurs – qui exerce les compétences et
effectue les tâches que le CPP attribue au ministère public au stade de l’instruction
– ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi.
En l’espèce, le prévenu a admis qu’une altercation l’avait opposé, ainsi
que ses camarades, à Y.________, et qu’il avait lancé des boules de neige dans sa direction.
Il a toutefois nié lui avoir jeté des pierres et s’est défendu de l’avoir
jamais insulté (P. 401, p. 3 et 402, p. 2). Le prévenu n’a pas voulu donner le nom des
jeunes gens qui se trouvaient en sa compagnie le jour en question. On ne peut l’y contraindre ni
lui reprocher d’avoir gardé le silence à cet égard. Le prévenu a en effet le
droit de refuser de déposer et de collaborer (cf. art. 158 al. 1 let. b CPP). Les versions des parties
sont contradictoires. Aucune mesure d’instruction n’est susceptible de trancher en faveur
de l’une d’elles. Au vu de la présomption d’innocence, qui veut qu’il appartient
à l’accusation d’établir la culpabilité du prévenu, le juge des mineurs
n’avait d’autre choix que le classement de la procédure.
3.
En définitive, le recours doit être rejeté et l'ordonnance de classement confirmée.
Les frais d'arrêt, par 165 fr. (art. 20 al. 2 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux;
RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP, applicable
par renvoi de l’art. 44 al. 2 PPMin).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 20 novembre 2013 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 165 fr. (cent
soixante-cinq francs), sont mis à la charge de Y.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Y.________,
-
M. T.________, par ses parents,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :