vd_findinfo · Décision / 2022 / 819 · 2022-10-24 · fr

TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL, RÉVOCATION{EN GÉNÉRAL} | 79a CP, 10 Rtig, 14 Rtig, 15 Rtig

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.10.2022 Décision / 2022 / 819

TRIBUNAL
CANTONAL
791
AP22.017928
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
24 octobre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
79a CP ;
10, 14 et 15 RTIG
Statuant sur le recours interjeté le 12 septembre 2022 par
M.________
contre la décision rendue le 1
er
septembre 2022 par l’Office d’exécution des peines dans la cause
n° OEP/SMO/66822/BD/OHR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 13 mars 2019, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois a notamment condamné M.________, ressortissant congolais né le [...] 1986, pour escroquerie,
faux dans les titres, dénonciation calomnieuse, conduite d’un véhicule sans autorisation
et conduite d’un véhicule automobile non couvert par une assurance responsabilité civile,
à une peine privative de liberté de 20 mois (II et III), a suspendu une partie de cette peine
à hauteur de 14 mois et imparti au prénommé un délai d’épreuve de 5 ans
(IV) et a ordonné une assistance de probation en faveur de ce dernier pour la durée du délai
d’épreuve (V).
Par jugement du 5 septembre 2019,
la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a partiellement admis l’appel interjeté
par M.________ et a modifié les chiffres III et IV du dispositif du jugement du 13 mars 2019 en
ce sens que le prénommé a été condamné à une peine privative de liberté
de 15 mois, dont 9 mois avec sursis durant 5 ans.
b)
L’extrait
du casier judiciaire suisse de M.________ du 13 juillet 2022 comporte, en sus de la condamnation précitée,
une condamnation en 2015 pour escroquerie et une autre en 2016 pour diffamation. L’intéressé
fait en outre l’objet d’une enquête pénale ouverte par le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois le 14 avril 2022 pour abus de confiance.
c)
Par
décision du 10 novembre 2020, l’Office d’exécution des peines (OEP) a autorisé
M.________ à exécuter la peine privative de liberté de 15 mois, dont 9 mois avec
sursis durant 5 ans, prononcée par jugement de la Cour d’appel pénale du 5 septembre
2019 sous la forme d’un travail d’intérêt général (ci-après :
TIG), représentant 720 heures à effectuer. Il l’a en outre informé que toute absence
de collaboration et tout manquement de sa part pourrait entraîner la révocation de ce mode
particulier d’exécution de sanction et l’exécution de la peine en milieu carcéral.
d)
Le
4 décembre 2020, la Fondation vaudoise de probation (ci-après : FVP) a transmis à
l’OEP le
« programme
TIG n° 1 »
, impartissant
à M.________ d’exécuter au minimum 8 heures de TIG par semaine auprès de l’Atelier
TIG dès le 18 janvier 2018. Il était indiqué, au dernier paragraphe, qu’en cas de
non- respect du programme, la FVP saisirait
« avec
effet immédiat l’autorité compétente pour toute décision, pouvant aller du
simple avertissement à une révocation du régime et l’exécution immédiate
du solde de la peine en établissement carcéral »
.
e)
Le
1
er
juin 2021, la FVP a adressé à l’OEP un rapport de situation
« relatif
à l’évolution »
de
M.________ dans le cadre du
« délai
d’épreuve et mandat d’assistance de probation au 5 septembre 2024 »
,
indiquant en particulier que le prénommé manquait de régularité, qu’il n’avait
effectué que 36 heures de TIG depuis le 18 janvier 2021, qu’il s’était
« montré
désolé de ne pouvoir faire plus d’heures en raison de ses problèmes de santé »
et que lui et son épouse faisaient l’objet d’une
« enquête
ouverte par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois en date du 4 février
2021 (CP 138 ch. 1) »
en relation avec une
« dénonciation
concernant des montants suspects sur un compte en banque, en lien avec la récolte de fonds de leur
association "Prière révolutionnaire" »
.
f)
Le
8 septembre 2021, la FVP a adressé au condamné un avertissement formel au motif qu’il
ne s’était pas présenté sur le lieu d’exécution de sa peine le 1
er
septembre 2021 et qu’il n’avait fourni aucun document justifiant cette absence, précisant
qu’à la date du rapport (8 septembre 2021), il avait effectué 92 heures de TIG. L’intéressé
a été sommé de respecter son programme TIG
« avec
effet immédiat »
et de collaborer avec la FVP, faute de quoi l’OEP serait saisi
« pour
toute suite utile »
.
g)
Par
courrier du 31 janvier 2022, le médecin conseil du Service pénitentiaire a demandé à
l’OEP, qui lui avait auparavant transmis le dossier concernant l’intéressé, de
lui accorder un délai de trois mois pour
« observer
si M.________
arrive à
tenir son engagement d’un jour de travail par semaine pour raison de santé et selon son organisation
personnelle (…) [et pouvoir] raisonnablement envisager une augmentation de son taux d’activité »
.
Par lettre du 21 février 2022, intitulée
« Travail
d’intérêt général (TIG) – Rappel de cadre »
,
l’OEP a transmis au condamné le
« préavis »
du médecin conseil du 31 janvier 2022 et l’a invité à
« respecter
scrupuleusement »
le
programme n° 1 du 4 décembre 2020 fixant les conditions d’exécution du TIG, à
se présenter chaque mercredi sur le lieu d’exécution de son TIG et à prendre contact
par téléphone avec son agent de probation au minimum 24 heures à l’avance pour toute
demande de modification de son programme, faute de quoi il [l’OEP] se verrait
« contraint
de prendre toutes les mesures utiles qui pourr[aie]nt avoir d’importantes conséquences sur
l’exécution de [sa] sanction ».
h)
Par
courrier du 25 mai 2022, l’OEP, constatant que M.________ avait encore été en arrêt
maladie du 9 au 20 mai 2022, selon le certificat médical transmis par la FVP en date du 17 mai 2022,
et qu’il n’avait effectué que 236 heures de TIG sur les 720 à exécuter,
a invité le prénommé à contacter la FVP dans un délai de cinq jours, afin de
prévoir un programme lui permettant d’exécuter son solde d’heures de TIG avant
le 18 janvier 2023
« et
ce nonobstant le préavis du médecin conseil du 31 janvier 2022 »
.
i)
Le
7 juin 2022, la FVP a transmis à l’OEP le
« programme
TIG n° 2 »
concernant
M.________, impartissant à ce dernier d’exécuter le solde de 476 heures de TIG à
raison de 8 heures par semaine jusqu’au 18 juin 2022, puis 24 heures par semaine jusqu’au
10 juillet 2022, 8 heures le 12 juillet 2022 et enfin 32 heures par semaine jusqu’au 5 novembre
2022 au plus tard. Le dernier paragraphe contenait un rappel des conséquences en cas de non-respect
du programme, telles que déjà mentionnées à la fin du précédent programme
établi en décembre 2020 (cf. let. d
supra
).
j)
Dans
son rapport de situation du 12 juillet 2022 adressé à l’OEP, la FVP a indiqué que
la situation personnelle de M.________, qui effectuait entre 3 et 5 jours de TIG par semaine
« avec
pour objectif de terminer [l’exécution de la peine] au mois de décembre 2022 au plus
tard, sous peine de devoir effectuer le solde en détention »
,
n’avait que peu évolué depuis le rapport de situation du 1
er
juin 2021, dont la conclusion restait entièrement d’actualité. Il était en particulier
constaté que la situation administrative et financière de l’intéressé restait
« floue
et peu transparente »
et que celui-ci avait déplacé plusieurs rendez-vous dans le cadre de son suivi probatoire,
admettant lui-même qu’il avait encore
« des
efforts à faire quant à la régularité tout en précisant que cela dépend[ait]
de son état de santé »
,
de sorte que les objectifs définis dans le plan d’assistance de probation n’étaient
que partiellement atteints.
k)
Par
courrier du 4 août 2022, intitulé
« Procédure
de révocation éventuelle du régime du travail d’intérêt général
(TIG) »
, l’OEP
a écrit à M.________ qu’il avait
« appris
qu’une nouvelle enquête a[vait] été ouverte à [son] encontre par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois »
et lui a imparti un délai de trois jours pour se déterminer sur ce point, avant qu’une
décision soit prise.
Par lettre du 6 août 2022, le condamné a confirmé qu’il faisait l’objet d’une
enquête pénale, qu’il avait été auditionné par le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois et qu’il était, depuis lors, dans l’attente
d’une décision de ce dernier.
B.
Par décision du 1
er
septembre 2022, l’OEP a révoqué, avec effet immédiat, l’exécution de
la peine de M.________ sous le régime du TIG. Il
a considéré, nonobstant la présomption d’innocence, qu’au vu de ses antécédents
judiciaires, l’ouverture d’une nouvelle enquête pénale pour des infractions similaires
à celles ayant entraîné la condamnation qu’il exécutait actuellement ne le
rendait plus digne de la confiance requise par le régime du TIG, cela d’autant moins qu’il
ressortait du rapport de la FVP du 12 juillet 2022 qu’il manquait de transparence concernant la
gestion de sa situation administrative et financière, de sorte qu’un risque de récidive
était sérieusement à craindre.
L'intéressé allait dès lors être convoqué en régime de détention ordinaire
pour exécuter le solde de sa peine privative de liberté, son attention ayant été
attirée sur le fait que s'il ne se conformait pas à l'ordre d'exécution de peine adressé,
il serait procédé à son arrestation.
C.
Par acte photocopié du 12
septembre 2022, M.________ a recouru contre cette décision, concluant implicitement à son annulation.
La signature du prénommé sur l’acte de recours ne figurant qu’en photocopie, celui-ci
a été invité, par avis du 20 septembre 2022, à adresser son recours signé en
original à la Chambre des recours pénale dans un délai au 30 septembre 2022, conformément
aux exigences légales (art. 396 al. 1 et 110 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Le 27 septembre 2022, la Cour de céans a reçu l’acte de recours de M.________ dûment
signé.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEP
(loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par l’OEP – lequel est notamment compétent pour suspendre ou interrompre l'exécution
d’une peine sous la forme du travail d'intérêt général (art. 20 al. 1 let.
d LEP et art. 15 al. 1 RTIG) – peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal.
Selon l'art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP relatives
au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours
dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01] ; CREP 18 janvier 2022/45 consid. 1.1).
1.2
Déposé en temps utile
ensuite d’une mise en conformité du délai qui lui avait été imparti pour le
faire (art. 385 al. 2 CPP) auprès de l'autorité compétente par un condamné qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours de M.________ est recevable.
2.
2.1
Le recourant relève que l’exécution
de sa peine est déjà arrivée à la moitié, que les absences mentionnées
par l’OEP dans son courrier du 21 février 2022 étaient liées à son état
de santé attesté par des certificats médicaux, qu’il serait en effet confronté
à
« plusieurs effets
secondaires collatéraux »
à la
suite d’une intervention chirurgicale subie avant le début de son TIG et qu’il aurait
fourni des efforts manifestes de régularisation de sa situation auprès de la FVP, en se présentant
aux rendez-vous de l’agent de probation et sur son lieu d’exécution du TIG aussi souvent
que le permettait son état de santé. Quant à sa situation administrative et financière,
il aurait toujours donné les renseignements que lui demandait son agent de probation, le retard
apporté à la présentation de certains documents étant dû au fait que les données
traitées par la fiduciaire ne lui étaient pas fournies à temps. Il expose également
que son comportement n’aurait jamais été irrespectueux, ni de nature à manifester
un manque de volonté, son courrier du 3 août 2022 à l’OEP témoignant,
si besoin était, de sa volonté de collaborer et de se soumettre aux décisions du tribunal.
Enfin, il relève que son épouse et lui-même feraient au mieux pour s’occuper de
l’encadrement scolaire et parascolaire de leurs enfants, encore en bas âge, et qu’une
révocation du TIG risquerait de mettre en péril l’équilibre de la famille car l’un
des parents serait alors continuellement absent.
2.2
Introduite par la loi fédérale du 19
juin 2015, la réforme du droit des sanctions, qui intègre le TIG au titre de modalité
d’exécution d’une sanction, est en vigueur depuis le 1
er
janvier 2018. Issu de cette réforme, l’art. 79a CP, applicable en vertu de l’art. 388
al. 3 CP, prévoit notamment, à son alinéa premier, qu’une peine privative de liberté
de six mois au plus (let. a) ou qu’un solde de peine de six mois au plus après imputation
de la détention avant jugement (let. b) peuvent, à la demande du condamné, être exécutés
sous la forme d’un travail d’intérêt général s’il n’y a pas
lieu de craindre qu’il s’enfuie ou commette d’autres infractions.
En droit cantonal, le Règlement concordataire sur l’exécution des peines sous la forme
du travail d’intérêt général du 20 décembre 2017 (RTIG) prévoit,
à son art. 10 al. 1, que l'autorisation du TIG, respectivement la convention entre l'autorité
d'exécution, la personne condamnée et l'employeur règlent notamment : la nature et la
durée du TIG (let. a), le plan d'engagement du TIG, avec le début de l'engagement et le temps
de travail (let. b) et la surveillance du TIG, la communication du non-respect de l'obligation de travailler,
ainsi que l'annonce de la fin de l'engagement (let. c). Selon l’art. 14 RTIG, l'autorité dont
le condamné dépend peut adresser un avertissement au condamné qui ne respecte pas les
conditions inhérentes au TIG ou si, de toute autre manière, il trompe la confiance mise en
lui, notamment s'il n'effectue pas le travail dans les délais (let. a), possède ou consomme
des produits stupéfiants (let. b) ou ne respecte pas une obligation qui lui a été faite
(let. c).
En vertu de l’art. 15 RTIG, si, en dépit d'un avertissement formel, le condamné persiste
dans son comportement, l'autorité dont il dépend peut révoquer le TIG et ordonner, avec
effet immédiat, l'exécution du solde de peine en régime ordinaire ou sous la forme de
la semi-détention, s'il en remplit les conditions. Le cas échéant, la peine pécuniaire
ou l'amende est recouvrée (al. 1). Dans les cas graves, la révocation peut être ordonnée
sans avertissement préalable (al. 2).
2.3
En l’espèce, la FVP a établi le
1
er
juin 2021 un rapport de situation
« relatif
à l’évolution »
de M.________
dans le cadre du
« délai
d’épreuve et mandat d’assistance de probation au 5 septembre 2024 »
,
faisant notamment état du manque de régularité
du recourant, qui
n’avait
effectué que 36 heures de TIG depuis le 18 janvier 2021,
et du caractère trouble de ses activités sur les réseaux sociaux en relation avec l’association
« Prière révolutionnaire », dont lui et son épouse faisaient parties. Les
objectifs définis n’étaient que très partiellement atteints et un important travail
restait à effectuer quant au respect du suivi probatoire mais surtout quant à la transparence
de sa gestion administrative et financière, une nouvelle enquête pénale ayant par ailleurs
été ouverte contre le recourant et son épouse le 4 février 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois en lien avec des montants suspects sur un compte en
banque dans le cadre d’une récolte de fonds pour l’association susmentionnée. Par
la suite, le comportement du recourant ne s’est pas amélioré et un avertissement formel
lui a été signifié le 8 septembre 2021. Le 21 février 2022, un rappel de cadre lui
a été adressé. Puis, par avis du 25 mai 2022, l’OEP a invité le recourant à
contacter la FVP dans un délai de cinq jours afin de prévoir un nouveau programme lui permettant
d’exécuter son solde d’heures de TIG en attirant son attention sur le fait qu’il
avait jusqu’au 18 janvier 2023 pour effectuer la totalité de ses heures, conformément
à l’art. 79a al. 5 CP, qui impose un délai de deux ans au plus pour accomplir le TIG.
Enfin, le 7 juin 2022,
la FVP a
transmis à l’OEP le
« programme
TIG n° 2 »
, lequel
contenait un rappel des conséquences en cas de non-respect du programme, telles que déjà
mentionnées à la fin du précédent programme établi en décembre 2020.
Manifestement, ces diverses mises en garde n’ont
pas eu d’effet. La FVP a, dans son rapport de situation du 12 juillet 2022, relevé que son
précédent rapport (du 1
er
juin 2021) restait entièrement d’actualité, dès lors que l’intéressé,
qui n’avait depuis lors pas respecté divers rendez-vous fixés dans le cadre de son suivi
probatoire et dont la situation
administrative
et financière restait
« floue
et peu transparente »
,
n’avait que peu évolué, de sorte que les objectifs définis dans le plan d’assistance
de probation n’étaient que partiellement atteints. A cela s’ajoute qu’
il
est établi qu’une nouvelle enquête pénale est actuellement en cours contre le recourant
pour abus de confiance. Celui-ci a d’ailleurs été invité à se déterminer
sur cette procédure pénale mais il n’a pas fourni la moindre information concrète
susceptible de rassurer à cet égard.
En conséquence, force est de constater que l’exécution du TIG a été pour le
moins chaotique, le recourant n’étant pas parvenu, durant un an et demi, à respecter
le cadre qui lui était fixé, que cela soit sous l’angle des heures de TIG réellement
exécutées ou de la transparence de ses activités, l’ouverture d’une nouvelle
procédure pénale à son encontre confirmant le manque de confiance que son comportement
suscitait. Mises à part quelques allégations concernant son état de santé et ses
devoirs familiaux, le recourant ne présente aucun élément concret susceptible d’inverser
la description très défavorable de son comportement ressortant du dossier. Il ne produit aucune
pièce, ni attestation. Il n’expose pas davantage les raisons précises pour lesquelles
il s’est montré aussi irrégulier dans l’exécution du TIG. Quant à son
état de santé, le recourant ne cherche pas à expliquer pourquoi il l’empêcherait
réellement de respecter le cadre fixé. On remarquera à cet égard que le courrier
(
« préavis »
)
du médecin conseil du 31 janvier 2022, établi
« sur
la base des informations médicales »
dont
celui-ci disposait, n’indiquait nullement que l’intéressé n’était pas
apte à travailler, malgré ses
« absences
(…) nombreuses »
; bien au
contraire, il était question d’augmenter son taux d’activité, après une observation
de trois mois au cours duquel le condamné était censé travailler un jour par semaine
« pour
raison de santé et selon organisation personnelle »
.
De plus, le recourant ne rassure pas non plus quant à la nature de ses activités, qui demeurent
floues, de sorte que l’aspect général ne peut que confirmer l’appréciation
négative portée par l’autorité intimée. Dans un tel contexte, la révocation
de l’exécution de la peine sous la forme du régime du TIG s’avère entièrement
justifiée.
4.
Au vu de ce qui précède,
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et la décision du 1
er
septembre 2022 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 1
er
septembre 2022 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille
cent francs), sont mis à la charge de M.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Office d’exécution des peines,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Fondation vaudoise de probation,
à
Epalinges,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :