vd_findinfo · HC / 2016 / 833 · 2016-09-02 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, DROIT DE GARDE, EXPERTISE | 176 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 02.09.2016 HC / 2016 / 833

TRIBUNAL
CANTONAL
JS13.016394-161324
498
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
2 septembre 2016
__________________
Composition
:               Mme
Merkli
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
176 al. 3 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.J.________
,
à Lutry, défendeur, contre le prononcé rendu le 22 juillet 2016 par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant
d’avec
G.________
,
à Pully, demanderesse, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé du 22 juillet 2016, le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le président)
a rappelé les chiffres I et Il de la convention signée par les parties à l'audience du
19 août 2013 et ratifiée par lui-même par prononcé du 22 août 2013, dont la
teneur est la suivante :
«
I.              G.________ et A.J
.________
conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée et se donnent acte
du fait qu'ils vivent séparément depuis le 6 août 2013.
Il.
G.________ et A.J.________ adoptent le régime de la séparation des biens avec effet rétroactif
au 15 juillet 2013. »
(I)
Il a ensuite attribué la jouissance du domicile conjugal, sis Chemin [...], [...], à G.________,
à charge pour elle d'en assumer le loyer et les charges (II), rappelé le chiffre V de la convention
signée par les parties à l'audience du 18 novembre 2013, ratifiée séance tenante
pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale, dont la teneur est la suivante :
«A.J.________ contribuera à l'entretien de sa fille B.J.________ par le régulier versement,
en mains de G.________, dès et y compris le 1
er
décembre 2013, d'une somme de fr. 900.- (neuf cents francs). Le règlement de compte concernant
l'arriéré est réservé » (III), attribué la garde de l'enfant B.J.________,
née le [...] 2007, à sa mère, G.________ (IV), institué une curatelle d'assistance
éducative et de surveillance des relations personnelles, au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC, en
faveur de l'enfant B.J.________, née le [...] 2007 (V), désigné en qualité de curateur,
[...], assistant social auprès du Service de protection de la jeunesse, et dit qu'en cas d'absence
du curateur désigné personnellement, le Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) assurera son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (VI),
donné pour mission au curateur d'assister les parents dans la manière dont ils prennent en
charge l'enfant B.J.________, afin de la tenir à l'écart du conflit conjugal, de favoriser
les relations personnelles entre l'enfant et son père dans un cadre approprié, notamment en
mettant en oeuvre Espace Contact, et de prendre toute mesure indiquée au regard du rapport d'expertise
déposé le 17 décembre 2015 (VII) et invité le curateur à remettre annuellement
à la présente autorité un rapport sur son activité et sur l'évolution de la
situation de l'enfant B.J.________ (VIII), dit que, jusqu'à l'intervention d'Espace Contact, A.J.________
est autorisé à mettre en place un droit de visite médiatisé sur sa fille B.J.________,
en présence d'un pédopsychiatre, à la condition que ce dernier ait été avalisé
par la Doctoresse [...], qu'il ait accepté formellement ce mandat et en ait informé par écrit
le président (IX), ordonné à A.J.________ de remettre à G.________, dans un délai
de trente jours dès réception de la présente ordonnance, une copie de toutes les pièces
indiquant sa situation financière et professionnelle actuelle, notamment une copie de ses six derniers
décomptes de salaire/chômage, ainsi qu'une copie de sa dernière taxation et de sa dernière
déclaration d'impôts, sous menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP, qui
dispose que « celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée,
par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende » (X), alloué
à Me Frédéric Hainard une indemnité finale de 5'291 fr. 55, débours, vacation
et TVA inclus, pour son mandat de conseil d'office de A.J.________, pour la période du 16 avril
2015 au 12 avril 2016 (XI), levé la curatelle de représentation, à forme de l'art. 299
CPC, en faveur de l'enfant B.J.________, instaurée par prononcé de mesures protectrices de
l'union conjugale du 19 novembre 2013, et alloué à Me Pierre-Yves Brandt, curateur, une indemnité
de 6'764 fr. 70 (XII), arrêté les frais judiciaires à 16'984 fr. 70 (10'220 fr. + 6'764
fr. 70) en les laissant à la charge de l'Etat (XIII), dit que A.J.________, bénéficiaire
de l'assistance judiciaire, est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu de rembourser à l'Etat les
frais judiciaires et l'indemnité versée à Me Frédéric Hainard (XIV), dit que
A.J.________ est le débiteur d'G.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 5'000
fr. à titre de dépens (XV) et  rejeté toutes autres ou plus amples conclusions des
parties dans la mesure de leur recevabilité (XVI).
En droit, le premier juge a notamment considéré, en substance, qu’aucun des arguments
avancés par A.J.________, qui se contentait en définitive d’affirmer que l’expertise
était partiale, ne permettait de mettre en doute cette dernière, qui était au demeurant
complète et convaincante. Le rapport médical du Dr [...], établi à la demande de
A.J.________, avait quant à lui une force probante très réduite et ne faisait état
d’aucun élément nouveau, objectivement vérifiable, suffisamment pertinent pour mettre
en doute l’appréciation de l’expert. Il n’y avait dès lors aucun motif de
s’écarter du rapport d’expertise.
Compte tenu des dangers que le comportement du père faisait courir à l’enfant, le premier
juge a ainsi considéré qu’il convenait  d’attribuer la garde de celle-ci à
sa mère, mais qu’en revanche il ne se justifiait pas, en l’état, de déroger
au principe de l’autorité parentale conjointe.
Quant au droit de visite, le premier juge a retenu qu’un exercice libre de la part du père
comportait notamment des risques élevés d’exposer l’enfant aux questionnements
insistants et discours dénigrants de son père à l’égard de sa mère, de
même qu’à l’emprise manipulatoire exercé sur elle par son père. En se
fondant sur l’avis de l’expert et du SPJ, il a considéré que seul un droit de visite
en présence d’un tiers formé à la médiation permettait de prévenir ces
dangers et d’assurer la sécurité nécessaire au développement de l’enfant.
B.
Dans son écriture intitulée Appel/recours
datée du 1
er
août 2016, remise à la poste le lendemain, A.J.________ conclut, en substance, en son nom propre
et en celui de sa fille, à l'attribution de la garde alternée et l'autorité parentale
conjointe, avec suite de frais et dépens. Il a par ailleurs requis l’octroi de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel/recours.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé
complété par les pièces du dossier :
1.
G.________, née [...] le [...] 1966, de nationalité suisse, et A.J.________, né le [...]
1967, de nationalité grecque, se sont mariés le [...] 2008 à [...], Dodécanèse
(Grèce).
Un enfant est issu de cette union :
-              B.J.________, née
le [...] 2007.
2.
Les parties se sont séparées dans le courant du mois d'août 2013. Cette séparation
a donné lieu à plusieurs conventions et ordonnances de mesures protectrices de l'union conjugale.
3.
A l'audience du 19 août 2013, les parties ont convenu de vivre séparées pour une durée
indéterminée, en se donnant acte du fait que la séparation effective est intervenue le
6 août 2013 (I), et ont adopté le régime de la séparation des biens avec effet rétroactif
au 15 juillet 2013 (II).
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 22 août 2013, le président a
ratifié la convention signée par les parties le 19 août 2013 (I), confié provisoirement
la garde de l'enfant B.J.________ à sa mère, G.________ (II), accordé à A.J.________
un libre et large droit de visite sur sa fille, à exercer d'entente entre les parties et, à
défaut d'entente, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que la moitié
des vacances scolaires et jours fériés, à charge pour lui d'aller chercher l'enfant au
domicile de la mère et de l'y ramener (III), attribué provisoirement la jouissance du domicile
conjugal, sis Chemin [...], à [...], à G.________, à charge pour elle d'en assumer le
loyer et les charges (IV), imparti à A.J.________ un délai de trois jours pour quitter le domicile
conjugal en emportant ses effets personnels et en remettant toutes les clefs à G.________ (V), dit
que la situation serait entièrement revue après l'audition du Docteur [...], spécialiste
en psychiatrie et psychologue de l'enfant à Lausanne (VI), réservé toutes les autres questions
litigieuses (VII) et dit que les frais et dépens seraient répartis dans la décision finale
(VIII).
4.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6 septembre 2013, confirmée par prononcé
du 26 septembre 2013, le président a chargé l'Office régional de protection des mineurs
de l'Est vaudois (ci-après ORPM) d'un mandat d'évaluation des conditions d'existence de l'enfant
B.J.________.
5.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 octobre 2013, le président a notamment interdit
à G.________ de soumettre l'enfant B.J.________ à une expertise médicale, tout en l'autorisant
à faire prendre en charge l'enfant par des thérapeutes.
6.
Le Docteur [...], ainsi qu' [...], intervenant auprès de I'ORPM, ont été entendus à
l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 18 novembre 2013. A cette occasion, les parties
ont signé une convention prévoyant notamment de proroger les mesures ordonnées le 22 août
2013 jusqu'à la décision à prendre après le dépôt du rapport d'évaluation
du SPJ (I), de maintenir à titre de mesures protectrices de l'union conjugale les mesures superprovisionnelles
ordonnées le 9 octobre 2013 (II), de requérir la désignation de Me Pierre-Yves Brandt
en qualité de curateur pour représenter l'enfant dans la procédure (III) et d'astreindre
A.J.________ à contribuer à l'entretien de sa fille B.J.________ par le régulier versement,
en mains d'G.________, dès et y compris le 1
er
décembre 2013, d'une somme mensuelle de 900 fr. (V).
Statuant séance tenante, le président a ratifié cette convention pour valoir prononcé
de mesures protectrices de l'union conjugale (I), instauré une curatelle de représentation
à forme de l'art. 299 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272)
en faveur de l'enfant B.J.________ et désigné Me Pierre-Yves Bandt en qualité de curateur
(II).
7.
Par courrier du 21 février 2014, I'ORPM a fait parvenir au président son rapport d'évaluation
des conditions d'existence de l'enfant B.J.________, recommandant que le droit de garde provisoire soit
maintenu auprès de la mère, que le droit aux relations personnelles du père soit précisé
en audience, qu'un mandat de curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) soit instauré en faveur de l'enfant B.J.________
et qu' [...] soit nommé pour exercer cette mesure de protection.
8.
Par convention signée par les parties à l'audience du 15 avril 2014, celles-ci ont notamment
convenu d'étendre le droit de visite de A.J.________ sur sa fille B.J.________ à un week-end
sur deux, du vendredi soir à 18h00 au lundi matin à la reprise de l'école ou à défaut
à 10h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires, à charge pour lui d'aller chercher
l'enfant au domicile de la mère et de l'y ramener (Il), d'entreprendre une démarche de médiation
civile au sens des art. 213 CPC, de s'adresser à cette fin à Me [...] d'ici au 30 avril 2014
et, dans l'hypothèse où il apparaîtrait qu'une médiation civile ne devait pas aboutir,
d'entreprendre des démarches pour se soumettre à une thérapie familiale dans le cadre
du centre de consultations Les Boréales, enfin, dans l'hypothèse où celle-ci devait s'avérer
être un échec, de reprendre la procédure à la requête de la partie la plus diligente
(III) et d'astreindre A.J.________ à verser effectivement sans aucune compensation possible, dès
le 1
er
mai 2014, la pension de 900 fr. par mois prévue au chiffre V de la convention ratifiée le 18
novembre 2013 (IV).
Statuant séance tenante, le président a ratifié les chiffres I, II et IV de la convention
susmentionnée pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale (I), maintenu
pour le surplus la convention ratifiée le 18 novembre 2013 (II), pris acte de la requête de
médiation formulée sous chiffre III de la convention qui précède et suspendu la procédure
de protection de l'union conjugale entre les époux G.________ et A.J.________ jusqu'à l'éventuelle
révocation de ladite requête par l'une des parties ou jusqu'à la communication de la fin
de la médiation.
9.
Par prononcé du 16 juillet 2014, le président a accordé le bénéfice de l'assistance
judiciaire à G.________, et désigné Me Robert Ayrton, avocat à Lausanne, comme conseil
d'office, avec effet au 1
er
juillet 2013.
10.
Par courrier du 16 février 2015, l'ORPM a fait part au président de ses inquiétudes concernant
la situation de B.J.________ qui semblait, selon lui, encore prise dans un très grand conflit de
loyauté vis-à-vis de ses parents, voire instrumentalisée dans la discorde parentale, ainsi
que de ses questionnements sur la capacité de A.J.________ à prendre en compte les besoins
essentiels de son enfant. De l'avis de l'ORPM, le centre de consultations Les Boréales, auprès
duquel les parties semblaient disposées à entreprendre une thérapie, devaient pouvoir
leur donner des indicateurs quant à la capacité des parents à tenir leur enfant hors de
leur conflit et aux mesures à prendre ou non, en regard des intérêts et/ou de la protection
de B.J.________.
11.
Par courrier du 23 févier 2015, Me Catherine Jaccottet Tissot a informé le président que,
lors d'un entretien à son étude le 14 novembre 2014, les époux avaient décidé
de se rendre au centre de consultations Les Boréales et qu'ils ne l'avaient plus contactée
depuis lors, de sorte qu'elle considérait que la médiation entreprise était terminée.
12.
Par convention signée par les parties à l'audience du 23 février 2015, ratifiée séance
tenante par le président pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale, les
parties ont notamment convenu de mettre en oeuvre une expertise pédopsychiatrique et de désigner
en qualité d'expert le Docteur [...], pédopsychiatre à Vevey, avec pour mission d'évaluer
leur capacité éducative parentale respective, au besoin en s'adjoignant un co-expert psychiatre
pour étendre l'expertise à chacun des deux parents, en vue de formuler des recommandations
sur l'attribution de l'autorité parentale et de la garde ainsi que sur la réglementation des
relations personnelles, étant précisé que chaque partie avancera la moitié des frais
de l'expertise, assistance judiciaire réservée (I), et confirmé leur engagement à
suivre une thérapie familiale auprès du centre de consultations Les Boréales (IV).
13.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 2 avril 2015, le président a notamment
chargé l'ORPM de l'Est-vaudois d'un mandat de surveillance à forme de l'art. 307 al. 3 CC en
faveur de l'enfant B.J.________ (II), maintenu le droit de visite de A.J.________ tel que prévu
dans la convention du 15 avril 2014 (III), et dit que les dépens seront répartis dans la décision
à prendre après le dépôt du rapport d'expertise du Docteur [...] (VII).
14.
Par prononcé du 10 avril 2015, le président a accordé le bénéfice de l'assistance
judiciaire à A.J.________, dans la cause en mesures protectrices de l'union conjugale l'opposant
à G.________, et désigné Me Frédéric Hainard, avocat à La Chaux-de-Fonds,
comme conseil d'office, avec effet au 1
er
mai 2015.
15.
Une audience de mesures protectrices de l'union conjugale s'est tenue le 2 juillet 2015, en présence
des parties, assistées de leur conseil respectif, ainsi que de [...], intervenant auprès du
SPJ. Ce dernier, entendu en qualité de témoin, a expliqué que Les Boréales n'avaient
pu être mises en place entre les parents parce que A.J.________ n’avait pas signé les
procurations nécessaires en vue de délier du secret médical ses différents médecins.
Il a par ailleurs relevé le manque de précaution et d'anticipation de A.J.________, qui avait
fait prendre un bain à B.J.________ et avait loué un toboggan à eau pour son anniversaire,
alors que celle-ci avait la jambe plâtrée.
16.
Par courrier du 17 décembre 2015, le docteur [...] a déposé son rapport d'expertise visant
à évaluer la capacité éducative parentale respective des parties, à formuler
des recommandations sur l'attribution de l'autorité parentale et la garde ainsi que sur la réglementation
des relations personnelles.
Selon ledit rapport, A.J.________ « présente un très grave trouble de la personnalité
». L'expert retient le diagnostic de personnalité paranoïaque et relève que A.J.________
« présente incontestablement une distorsion sévère de sa perception de la réalité
». De l'avis de l'expert « ces caractéristiques n'empêchent pas l’intéressé
de s'occuper, au quotidien, correctement de B.J.________ pour les soins de base (hygiène, alimentation,
nourriture, habillement, stimulations). Les convictions inébranlables et délirantes de ce père
représentent néanmoins clairement un danger pour le développement de la fillette. En effet,
les attitudes dogmatiques (par exemple en matière de pratique religieuse) laissent peu de place
à la fillette pour développer une pensée personnelle. Le questionnement répétitif
auquel elle est soumise de la part de son père, qui cherche à confirmer ses intuitions délirantes
selon lesquelles Madame G.________ est inadéquate ou maltraitante avec sa fille, représente
incontestablement une dimension de mauvais traitement psychologique puisque Monsieur A.J.________ cherche,
par tous les moyens, à conduire B.J.________ à avoir la même vision que lui-même.
La dimension d'aliénation parentale (...) ne peut aujourd'hui être établie comme un constat.
ll s'agit néanmoins d'un risque ultérieur ». En outre, selon l'expert « l'emprise
et la dimension de manipulation qui existent dans le lien père-fille sont extrêmement importantes.
De manière largement inconsciente, en lien avec le trouble grave de la personnalité dont il
souffre, l'expertisé conduit B.J.________, par des processus psychique complexes et puissants, à
adhérer à son point de vue, même s'il n'est pas exprimé de façon explicite.
Les dimensions de manipulation, voire de perversion narcissique (...) sont présentes ».
S'agissant d'G.________, l'expert observe qu'elle « s'est présentée comme une femme courageuse
mais lassée des attaques récurrentes qu'elle subit de la part du père de B.J.________.
(...) ll n'est pas exclu qu'avec le temps son attitude se soit quelque peu rigidifiée et que ses
prises de positions actuelles ont parfois tendance à envenimer encore le conflit (...) ». Aussi
l'expert retient-il, à l'égard d'G.________, un diagnostic de trouble de l'adaptation avec
réactions mixtes et anxieuses, précisant qu'il s'agit là d'un trouble réactionnel
à une situation de stress aigu ou chronique. De l'avis de l'expert « Madame G.________ est
apte à s'occuper adéquatement de B.J.________ ; elle est à l'écoute de sa fille,
identifie ses besoins et y répond adéquatement ».
Quant à B.J.________, l'expert constate que celle-ci est « incontestablement prise dans
un conflit de couple extrêmement important ». Il observe que celle-ci lui a confirmé «
être attachée autant à son père qu'à sa mère » et relève «
une surcharge émotionnelle importante ». En outre, il ne fait pas de doute, aux yeux de l'expert,
que les nombreux accidents corporels de l’enfant « représentent des « lâchages
» somatiques consécutifs à une situation émotionnelle insupportable ». De l'avis
de l'expert,  « sans évolution ni changement, la situation de B.J.________ risque de se
péjorer ; elle démontre actuellement qu'elle a une bonne résilience par rapport à
une situation extrêmement pesante. Elle présente néanmoins plusieurs caractéristiques
préoccupantes (surcharge émotionnelle, multiplication des accidents) qui pourraient encore
s'aggraver à l'avenir si aucun changement n'intervient. Les dangers développementaux qu'encourt
B.J.________ sont multiples. Elle est soumise régulièrement aux discours dénigrants de
son père envers Madame G.________. Elle est régulièrement soumise par celui-ci à
des questionnements réitérés. Parce qu'elle craint ses réactions, elle n'a d'autres
choix que de dire à Monsieur A.J.________ ce qu'il attend d'elle. Une dimension m'apparaît
encore plus grave et encore plus inquiétante, c'est celle de l'emprise manipulatoire (dimension
de perversion narcissique) qu'exerce - inconsciemment - Monsieur A.J.________ sur sa fille. Ce père
« vampirise » le psychisme de sa fille et la conduit à s'aliéner ».
Considérant que «B.J.________ est clairement en danger développemental dès lors qu'elle
est en relation avec son père », l'expert recommande la suspension immédiate du droit
de visite de A.J.________ sur sa fille B.J.________ et la mise sur pied de visites médiatisées
qui devront être conduites par l'association Espace Contact, en précisant que cette intervention
doit être envisagée non pas comme une transition vers une autre forme de relation mais clairement
comme un processus qui devra s'étendre sur un laps de temps prolongé. Par ailleurs, l'expert
recommande d'attribuer la garde de l'enfant B.J.________ à sa mère, G.________, de même
que, dans le cadre d'un jugement de divorce, l'autorité parentale exclusive. L'expert renonce en
revanche à proposer une nouvelle médiation parentale ou une prise en charge familiale au centre
de consultations Les Boréales, estimant que de telles mesures seraient vouées à l'échec
tant que des modifications profondes de la personnalité de A.J.________ ne sont pas effectives.
17.
Par courrier du 18 décembre 2015, Me Pierre-Yves Brandt, adhérant aux conclusions de l'expert,
a conclu à la suspension immédiate du droit de visite de A.J.________ sur sa fille B.J.________,
tel qu'actuellement exercé, et à la mise en oeuvre prioritaire de l'association « Espace
Contact », afin de permettre l'exercice d'un droit de visite médiatisé.
Par courrier du 18 décembre 2015, G.________, agissant par l'intermédiaire de son conseil,
a requis la suspension immédiate par la voie d'extrême urgence du droit de visite de A.J.________
sur sa fille B.J.________, jusqu'à ce qu'un droit de visite médiatisé puisse être
organisé.
Par courrier du 21 décembre 2015, A.J.________, agissant par l'intermédiaire de son conseil,
a conclu à ce qu'un délai au 15 janvier 2016 lui soit octroyé pour se déterminer
sur l'expertise psychiatrique notifiée le 21 décembre 2015 et, subsidiairement, à ce qu'il
soit ordonné par voie de mesures d'extrême urgence au SPJ de mettre sur pied des rencontres
médiatisées pour lui permettre de rencontrer sa fille.
Par courrier du 21 décembre 2015, [...], adjoint suppléant du chef de I'ORPM a informé
le président que le SPJ adhérait aux conclusions du rapport d'expertise du Docteur [...].
18.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 décembre 2015, le président a notamment
suspendu provisoirement le droit de visite de A.J.________ sur sa fille B.J.________ avec effet immédiat,
jusqu'à ce qu'un droit de visite médiatisé, respectivement en milieu fermé, puisse
être mis en place (I), dit que le droit de visite de A.J.________ sur sa fille B.J.________ s'exercera
par l'intermédiaire d'Espace Contact, selon les disponibilités et modalités de cette prestation
(III), dit que, dans l'intervalle et jusqu'à la mise en oeuvre d'Espace Contact, A.J.________ exercera
son droit de visite par l'intermédiaire du Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée
maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier
d'ouverture et conformément au règlement et principes de fonctionnement de Point Rencontre,
qui sont déclarés obligatoires pour les deux parents (IV).
19.
Par courrier personnel daté du 25 décembre 2015 et adressé au tribunal le 28 décembre
2015, A.J.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et de mesures
protectrices de l'union conjugale.
Par décision du 29 décembre 2015, la présidente suppléante a rejeté la requête
de mesures d'extrême urgence déposée le 28 décembre 2015 par A.J.________.
Par courrier du 6 janvier 2016, Me Frédéric Hainard, alors conseil d'office de A.J.________,
a retiré la requête de mesures protectrices de l'union conjugale déposée par son
client le 28 décembre 2015.
20.
Par courrier personnel daté du 7 janvier 2016 et adressé au tribunal le 14 janvier 2016, A.J.________
a déposé une nouvelle requête de mesures protectrices de l'union conjugale, concluant
notamment à la révision de la décision rendue le 29 décembre 2015 par la présidente
suppléante ainsi qu'à la récusation de l'expert [...].
21.
Le 4 février 2016, G.________, agissant sous la plume de son conseil, a déposé une requête
de mesures protectrices de l'union conjugale, concluant, sous suite de frais et dépens, à ce
qu'ordre soit donné à A.J.________ de lui remettre, dans un délai de cinq jours dès
réception de l'ordonnance et sous la menace des peines d'amende de l'art. 292 CP, une copie de la
liste des appels téléphoniques d'G.________ qu'il a remise au Docteur [...] ainsi que toute
explication sur la manière dont il l'a obtenue, ainsi qu'une copie de toutes les pièces indiquant
sa situation financière et professionnelle actuelle, notamment une copie de ses six derniers décomptes
de salaire/chômage ainsi qu'une copie de sa dernière décision de taxation et de sa dernière
déclaration d'impôts (I), et à ce qu'en cas d'inexécution dans le délai fixé,
elle soit autorisée à requérir les pièces précitées directement en mains
de la Caisse de chômage et des autorités fiscales (II).
22.
Par décision du 27 mai 2016, le président a relevé Me Frédéric Hainard de son
mandat de conseil d'office.
23.
Par télécopie du 31 mai 2016, A.J.________ a adressé au tribunal une copie d'un rapport
médical établi par le Docteur [...], médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
lequel conteste l'expertise établie par le Docteur [...]. Ce rapport, établi à la demande
de A.J.________, se fonde notamment sur les observations faites par le Docteur [...] lors des six entretiens
menés avec lui ainsi que sur les résultats de deux tests de personnalité. De l'avis de
ce médecin, A.J.________ présente un bon niveau intellectuel. Il se montre sociable avec
une nette stabilité psycho-comportementale et une bonne insertion sociale. Il  a un discours
adapté, exprime des émotions sincères et en lien avec les évènements de sa vie.
Il n'y a pas d'éléments de lignée psychotique ou dépressive, sa thymie est dans les
normes (normothymique) et il n'exprime pas d'idées de dévalorisation ni suicidaires. Il a un
comportement adapté. Le Docteur [...] conclut que A.J.________ ne présente aucun trouble de
la personnalité du comportement d'allure paranoïaque et aucun trouble délirant et dispose,
à son avis, des capacités requises pour assumer son rôle de père.
24.
Une audience de mesures protectrices de l'union conjugale s'est tenue le 31 mai 2016, en présence
d'G.________, personnellement et assistée de son conseil, Me Eric Muster, de Me Pierre-Yves Brandt,
curateur de représentation de l'enfant B.J.________, ainsi que de [...] du SPJ. Bien que régulièrement
assigné, A.J.________ ne s'est pas présenté ni personne en son nom.
Au cours de cette audience, G.________ a déclaré que, depuis l'ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 21 décembre 2015, A.J.________ n'avait pas téléphoné au « Point Rencontre »
pour voir sa fille B.J.________ et n'avait plus cherché à reprendre contact avec elle, sauf
une fois où il s'était rendu à son école, ce qui avait fait très peur à
B.J.________. Depuis le mois de décembre, B.J.________ semblait apaisée. Elle continuait de
voir régulièrement une pédopsychiatre, la Doctoresse [...].B.J.________ semblait toujours
attachée à son père, mais n'avait jamais vraiment réclamé à pouvoir le
voir. Elle se posait des questions et regrettait le moment où la famille était réunie.
G.________ a déclaré ne pas s'opposer à la mise en place d'une curatelle au sens de l'art.
308 al. 1 et 2 CC. La Doctoresse [...] a également indiqué qu'il fallait prévoir un droit
de visite médiatisé et paraissait favorable à l'idée d'organiser un tel droit de
visite auprès d'un pédopsychiatre. Interpellée, G.________ a maintenu les conclusions
de sa requête du 4 février 2016. Pour le surplus, elle a déclaré s'en remettre à
justice concernant l'exercice du droit de visite, celui-ci devant être médiatisé.
Pour sa part, Me Pierre-Yves Brandt a déclaré que, lorsqu'il avait rencontré B.J.________
en novembre 2015, celle-ci avait manifestement beaucoup d'affection pour sa mère et ne semblait
pas malheureuse auprès d'elle. Elle aimait également son père et pouvait passer de bons
moments avec lui, mais certaines de ses attitudes et remarques la dérangeaient. Selon Me Pierre-Yves
Brandt, le climat instauré par l'attitude de A.J.________ était assez lourd. Il ressort en
outre du compte-rendu de l'entretien mené par Me Pierre-Yves Brandt avec B.J.________ le 11 novembre
2015, que celle-ci avait été blessée et déstabilisée par certaines remarques
de sa grand-mère paternelle qui aurait critiqué sa mère en sa présence et aurait
notamment dit qu'il fallait lui couper la langue ; elle aurait également reproché à B.J.________
d'être grosse ou sauvage. Selon Me Pierre-Yves Brandt, B.J.________ a été très claire
sur le fait qu'elle ne souhaitait pas voir sa grand-mère durant des plages de temps particulières
au détriment de son père ou de sa mère, mais ne s'opposait pas à la voir en présence
de son père. Me Pierre-Yves Brandt a conclu à ce que le rétablissement du droit aux relations
personnelles de A.J.________ sur sa fille B.J.________ se fasse à l'initiative du père dans
un contexte médiatisé dont les modalités seront arrêtées par le Tribunal (I),
à ce que, dans l'intervalle, le chiffre I de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21
décembre 2015 soit maintenu (II) et à ce que les chiffres Il à IV de ladite ordonnance
soient déclarés sans objet (III).
Enfin, il ressort des déclarations de [...] à l'audience du 31 mai 2016 qu'à ce jour A.J.________
n'exerce pas son droit de visite auprès du Point Rencontre, car il est fermement opposé à
une telle modalité. A.J.________ ne semble pas non plus avoir pris contact avec un pédopsychiatre
pour voir s'il était possible d'organiser un droit de visite médiatisé auprès de
ce dernier. [...] a indiqué avoir eu des contacts téléphoniques avec A.J.________, lors
desquels ce dernier avait revendiqué une prise en charge par Les Boréales. Lorsque [...] lui
avait signifié qu'il devait cesser de dénigrer sa femme, celui-ci lui avait répondu que
« nous ne nous rendions pas compte, que nous apprendrions un jour la vérité ».
De l'avis de [...],A.J.________ est convaincu que B.J.________ est maltraitée, d'où la difficulté
de le raisonner. Pour sa part, G.________ ne semble pas opposée à faire une médiation,
à la condition que A.J.________ entreprenne préalablement une thérapie pour se stabiliser.
S'agissant de B.J.________, [...] a déclaré n'avoir plus eu de contact direct avec elle depuis
le mois de septembre 2015. A cette époque, il avait trouvé B.J.________ en confiance avec sa
mère. Par rapport à son père, cela semblait plus difficile. Elle semblait prise dans un
conflit de loyauté. De l'avis de [...], les relations personnelles entre B.J.________ et son père
doivent s'entourer de précautions. Il ne suffit pas qu'il y ait une présence, il faut que la
personne soit formée à la médiatisation. Dans ces circonstances, [...] n'est pas favorable
à « Trait d'Union », mais préconise « Espace Contact ».
Il ne s'oppose en outre pas à la mise en place d'une curatelle au sens de l'art. 308 al. 1 et 2
CC.
25.
Par courrier du 3 juin 2016, A.J.________ a requis la fixation d’une nouvelle audience, invoquant
n’avoir pas été en mesure de se présenter le 31 mai 2016 pour des motifs de santé.
Par décision du 22 juillet 2016, la requête de restitution de délai de A.J.________ a
été rejetée au motif que celui-ci n’avait pas rendu suffisamment vraisemblable son
incapacité à se présenter à l’audience.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les prononcés de mesures protectrices de l'union conjugale, lesquels
doivent être considérés comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let.
b CPC; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc.
p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les
prononcés de mesures protectrices de l'union conjugale étant régis par la procédure
sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judicaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) dans
une cause non patrimoniale, l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office
conformément au principe général de l’art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, 2011,
nn. 2 ss ad art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad
art. 310 CPC, pp. 1249-1250).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien
que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l’appelant de démontrer
que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement
de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles
selon lui (JdT 2011 III 43).
En l’espèce, les pièces produites par l’appelant à l’appui de son appel
sont recevables dans la mesure où elles figurent déjà au dossier et qu'elles ont trait
à la présente procédure. De toute manière, comme on le verra ci-après, ces pièces
ne sont pas déterminantes.
3.
3.1
L’appelant reproche, en substance, au premier
juge d'avoir rendu une décision partiale et contraire au droit, car elle ne tiendrait pas compte
de l'intérêt de l'enfant. Il soutient que la garde alternée serait la meilleure solution
pour le bien de l’enfant, au regard des circonstances concrètes de l'espèce comme l'âge
de sa fille (9 ans), la proximité immédiate des deux domiciles et la proximité de l'école
(3 minutes). Selon lui, l'absence d'accord – qui ne serait plus une condition nécessaire à
l'instauration d'une garde alternée – et les difficultés parentales seraient dues au
fait que la mère de l'enfant, assistante sociale de formation, bénéficierait du soutien
de l'ensemble du réseau interinstitutionnel du canton de Vaud. Il requiert la garde alternée
et l’autorité parentale rétroactivement depuis 2013.
3.2
3.2.1
Aux termes de l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être motivé, soit démontrer
le caractère erroné de la motivation attaquée. L'appelant doit expliquer en quoi son argumentation
peut influer sur la solution retenue par les premiers juges (TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid.
3 et 4, RSPC 2012 p. 128, SJ 2012 I 231; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, RSPC 2013 p.
29; TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1, SJ 2014 I 459). Sa motivation doit être suffisamment
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation
précise des passages de la décision que l’appelant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_651/2012 du 7 février
2013 consid. 4.2). L’instance supérieure doit pouvoir comprendre ce qui est reproché
au premier juge sans avoir à rechercher les griefs par elle-même, ce qui exige une certaine
précision quant à l’énoncé et à la discussion des griefs (Jeandin, CPC
commenté, n. 3 ad art. 311). Ces exigences doivent aussi être observées dans les procédures
soumises à la maxime inquisitoire (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; TF 5A_488/2015 du 21 août
2015 consid. 3.2.1, RSPC 2015 p. 512). A défaut de motivation suffisante, l'appel est irrecevable
(TF 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2; TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3; TF 5A_209/2014
du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1).
3.2.2
Aux
termes de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque les
époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions
sur les effets de la filiation. Cette réglementation porte notamment sur l'autorité parentale,
la garde de l'enfant, les relations personnelles, la participation de chaque parent à la prise en
charge de l'enfant et la contribution d'entretien. Seule la garde est ordinairement attribué dans
le cadre de la procédure des mesures protectrices de l'union conjugale ou lorsque des mesures provisionnelles
sont ordonnées pour la procédure de divorce (ATF 136 III 353 consid. 3.1, JdT 2010 I 491).
Les principes posés par la jurisprudence et la doctrine en matière de divorce sont applicables
par analogie (Chaix, Commentaire Romand, n. 19 ad art. 176 CC ; Bräm, Commentaire zurichois, n.
89 et 101 ad art. 176 CC ; TF 5A_693/2007 du 18 février 2008 ; TF 5A_69/2011 du 27 février
2012 consid. 2.1., in FamPra.ch 2012 p. 817).
Dans le nouveau droit,
la notion de « droit de garde » − qui se définissait auparavant comme
la compétence de déterminer le lieu de résidence et le mode d'encadrement de l'enfant
(ATF 128 III 9 consid. 4a) − a été remplacée par le « droit de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant », qui constitue toujours une composante à part entière
de l'autorité parentale (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 465 p. 310). Lorsque l'autorité parentale appartient au père et à la
mère, aucun d'eux ne peut modifier unilatéralement le lieu de résidence de l'enfant (art.
310a al. 2 CC) (Guillod, Le dépoussiérage du droit suisse des familles continue, in Newsletter
DroitMatrimonial.ch février 2014, p. 3). La notion même du droit de garde étant abandonnée
au profit de celle de déterminer le droit de résidence de l'enfant, le générique
de « garde » se réduit ainsi à la seule dimension de la garde de fait, qui se traduit
par l'encadrement quotidien de l'enfant et par l'exercice des droits et des devoirs liés aux soins
et à l'éducation courante (Meier/Stettler, op. cit., nn. 462 pp. 308 set 466 p. 311; Schwenzer/Cottier,
Basler Kommentar, 5
e
éd., 2014, n. 4 ad art. 298 CC p. 1634). En cas de maintien de l'autorité parentale conjointe,
le juge peut confier la garde de fait de l'enfant à l'un des parents ou fixer une garde alternée
(Schwenzer/Cottier, op. cit., n. 4 ad art. 298 CC p. 1634).
Les critères dégagés
par la jurisprudence relative à l'attribution des droits parentaux demeurent applicables au nouveau
droit lorsque le maintien de l'autorité parentale est litigieux, mais aussi pour statuer sur la
« garde » lorsque celle-ci est disputée (Meier/Stettler, op. cit., nn. 498 et 499 pp.
334s; Schwenzer/Cottier, op. cit., n. 5 ad art. 298 CC p. 1634). Ainsi, la règle fondamentale pour
attribuer les droits parentaux est le bien de l'enfant, les intérêts des parents devant être
relégués au second plan. Au nombre des critères essentiels entrent en ligne de compte
les relations entre les parents et l'enfant, les capacités éducatives respectives des parents,
leur aptitude à prendre soin de l'enfant et à s'en occuper personnellement ainsi qu'à
favoriser les contacts avec l'autre parent ; il faut choisir la solution qui, au regard des données
de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations
nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral
et intellectuel. En cas de capacités d'éducation et de soins équivalentes, le critère
de la stabilité des relations, selon lequel il est essentiel d'éviter des changements inutiles
dans l'environnement local et social des enfants propres à perturber un développement harmonieux
(ATF 114 II 200 consid. 5a), est important. En particulier, si le juge ne peut se contenter d'attribuer
l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit ici d'un poids
particulier (ATF 136 1178 consid. 5.3; sur le tout, TF 5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.2.1 et les
arrêts cités).
Bien que l'autorité
parentale conjointe n'implique pas nécessairement une garde conjointe ou alternée, le juge
doit néanmoins examiner dans quelle mesure l'instauration d'un tel mode de garde est possible et
conforme au bien de l'enfant. Le seul fait que l'un des parents s'oppose à un tel mode de garde
et l'absence de collaboration entre les parents qui peut en être déduite ne suffit ainsi pas
pour l'exclure (TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.5). Le juge doit cependant examiner, nonobstant
et indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est
compatible avec le bien de l'enfant, ce qui dépend essentiellement des circonstances du cas particulier,
telles que l'âge de l'enfant, la proximité des logements parentaux entre eux et avec l'école
(TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.5 ; 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 3 et 4.3).
Dans le cadre de cet examen, le juge peut donc également tenir compte de l'absence de capacité
des parents à collaborer entre eux. A cet égard, bien que la seule existence et persistance
de l'opposition d'un parent ne suffise pas en soi à faire échec à l'application de la
garde alternée, l'absence de consentement de l'un des parents laisse toutefois présager que
ceux-ci auront du mal à trouver un accord sur des questions importantes concernant leur enfant et
rencontreront des difficultés futures dans la collaboration entre eux (TF 5A_866/2013 du 16 avril
2014 consid. 5.3). Le juge peut ainsi tenir compte de cet élément, parmi d'autres, dans son
appréciation, en particulier lorsque la relation entre les parents est particulièrement conflictuelle.
Instaurer une garde alternée dans un tel contexte exposerait en effet l'enfant de manière récurrente
au conflit parental, ce qui est manifestement contraire à son intérêt (cf. TF 5A_105/2014
du 6 juin 2014 consid. 4.3.2 se référant à un arrêt de la Cour européenne des
droits de l'homme (CourEDH) rendu dans l'affaire n° 9929/12 du 27 mai 2014, Buchs contre Suisse,
par. 70 ss).
3.3
Le prononcé a octroyé la garde à la mère de l'enfant en se fondant sur le rapport
d'expertise ordonnée par le juge, établi par le Dr [...]. Selon ce rapport, l'appelant présente
un trouble de la personnalité de type paranoïaque ainsi qu'une distorsion sévère
de la perception de la réalité. De l'avis de l'expert, si ces caractéristiques n'empêchent
pas le père de s'occuper au quotidien correctement de sa fille pour les soins de base, elles représentent
néanmoins clairement un danger pour le développement de la fillette. En outre, des dimensions
de manipulation, voire de perversion narcissique sont présentes. S'agissant de la mère de l'enfant,
le même rapport d'expertise, tout en retenant un trouble de l'adaptation avec réactions mixtes,
anxieuses et dépressives, occasionné par une situation de stress aigu ou chronique, relève
qu'elle apparaît comme une mère courageuse, parfaitement adéquate et en mesure de s'occuper
de sa fille. Pour le Tribunal, le rapport d'expertise en question, basé sur plusieurs entretiens
individuels ave la mère de l'enfant, le père de l'enfant et l'enfant, sur des entretiens téléphoniques
avec divers intervenants ainsi que sur de nombreux documents, paraît complet et convaincant. L'opinion
divergente du Dr [...], médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, exprimée
dans un rapport médical établi par celui-ci à la demande du père de l'enfant, est
considérée par le tribunal comme une simple déclaration de partie (ATF 141 III 433 consid.
2.6 ; 140 III 24 consid. 3.3.3), qui ne fait état d'aucun élément nouveau, objectivement
vérifiable, suffisamment pertinent pour mettre en doute l'appréciation de l'expert (arrêt
TF 5A_831/2010 du 14 novembre 2011 consid. 2.3).
3.4
L'appelant énumère des éléments (âge, proximité du domicile, proximité
de l'école, accord entre les parents) qui ne sont pas décisifs dans le cas présent au
regard de la motivation du prononcé qui a attribué la garde à la mère. En effet,
le premier juge, s’appuyant sur l’expertise du Dr [...], a fondé sa décision sur
la mise en danger du développement de l’enfant si sa garde était – aussi –
attribuée au père, tout en rejetant les conclusions de l’expert privé mandaté
par l’appelant, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière.
L’expertise du Dr [...], basée sur plusieurs entretiens individuels avec la mère, le
père et l’enfant, sur des entretiens téléphoniques avec divers intervenants ainsi
que sur de nombreux documents, a été considérée, à juste titre, comme complète
et convaincante par le premier juge. L’expertise ne peut en outre être qualifiée de partiale
ou de complaisante,
dès
lors qu’il n’a pas été établi que l’expert aurait un intérêt
personnel dans la cause ou un lien avec l’une des parties. A cet égard, l’utilisation
préconisée par l’appelant de « l’expertise de crédibilité »
ne ressortit de toute manière pas au juge, mais relève de l’expert qui a procédé
notamment à l’audition de l’enfant qui a ainsi pu s’exprimer dans le cadre de
la procédure. Dans la mesure où l’appelant se limite à affirmer que la mère
de l’enfant bénéficierait, au vu de sa fonction, du soutien de l’ensemble du réseau
interinstitutionnel vaudois, qui aurait ainsi influé sur le prononcé attaqué, cette affirmation
ne trouve aucune assise dans le dossier, ni du reste celle consistant à soutenir que l’échec
de la médiation aurait été délibéré et qu’il aurait uniquement visé
à ce qu’une décision refusant la garde alternée soit prononcée. L’attribution
de la garde de l’enfant à la mère qui, malgré un trouble de l’adaptation avec
réactions mixtes, anxieuses et dépressives, occasionné par une situation de stress aigu
ou chronique, a été considérée par l’expert comme parfaitement adéquate
et en mesure de s’occuper de sa fille, ne prête pas le flanc à la critique, compte tenu
des caractéristiques du père relevées par l’expertise (trouble de la personnalité
de type paranoïaque, distorsion sévère de sa perception de la réalité et dimensions
de manipulation et de perversion narcissique, susceptibles de mettre en danger le développement
de l’enfant).
Aussi, les moyens de l'appelant, pour autant que recevables au vu de l’exigence légale de
motivation mentionnée (consid. 3.2.1 supra) et de la question litigieuse, doivent de toute manière
être rejetés, dès lors que l’on ne discerne dans le prononcé attaqué aucune
violation du droit d’être entendu – en particulier lié au défaut du père
en première instance et compte tenu du large pouvoir d’examen de la juge de céans –
ni des dispositions topiques en la matière.
3.5
L'appel est sans objet s'agissant de l'autorité parentale conjointe, dès lors que le prononcé
a expressément renoncé à y déroger, sauf évolution défavorable de la situation.
4.
En définitive, l'appel est rejeté dans
la mesure où il est recevable.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 10 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]).
Il ne sera pas alloué de dépens, l’intimée n’ayant pas été invitée
à se déterminer.
La requête d'assistance judiciaire de l’appelant est sans objet, l'arrêt étant rendu
sans frais judiciaires et l'appelant ayant procédé sans l'assistance d'un mandataire professionnel.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
M. A.J.________,
‑
Me Eric Muster (pour G.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :