vd_findinfo · Décision / 2023 / 141 · 2023-02-10 · fr

AVANCE DE FRAIS, DÉLAI, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 383 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.02.2023 Décision / 2023 / 141

TRIBUNAL
CANTONAL
100
PE22.023324-KBE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
10 février 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffière
:              Mme
von Wurstemberger
*****
Art.
383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 janvier 2023 par
A.K.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5 janvier 2023 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE22.023324-KBE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 5 janvier 2023, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : le Ministère public) a refusé d’entrer en matière sur la plaine
déposée par A.K.________ contre B.K.________ pour accès indu à un système informatique
(art. 143
bis
CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]) (I) et a laissé les frais
à la charge de l’Etat (II).
2.
Par acte du 13 janvier 2023, A.K.________ a recouru
contre l’ordonnance précitée en concluant à son annulation, au renvoi de la cause
au Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants, et à
ce que les frais soient laissés à la charge de l’Etat.
3.
Par avis du 18 janvier 2023, adressé sous
pli recommandé, la direction de la procédure a imparti à A.K.________ un délai au
7 février 2023 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés,
avec l’indication qu’à défaut de paiement des sûretés en temps utile,
il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Selon le relevé de suivi des envois de la Poste, le pli recommandé contenant l’avis précité
a été distribué à son destinataire le 20 janvier 2023.
4.
Par courrier du 20 janvier 2023, adressé
au Ministère public le 21 janvier 2023 puis transmis à la Chambre de céans, A.K.________
a exposé ne pas comprendre «
la
logique
» de la décision du procureur,
soit le fait de ne pas entrer en matière sur sa plainte, «
sans
la moindre mesure d’instruction
».
5.
La direction de la procédure de l’autorité
de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si
les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises
à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore
débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus
tard (cf. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame,
in
:
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2
e
éd.,
Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP).
6.
En l’espèce, le recourant n’a pas procédé à l’avance de frais requise
dans le délai imparti et n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du
délai. Il n’a pas demandé à être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire ou à être dispensé de l’avance de frais. Le recours est dès lors
irrecevable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP 31 janvier 2023/60 ; CREP 16 janvier 2023/25 et les
références citées).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la
charge de l’Etat.
III.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l’envoi d’une copie complète, à :
-
M. A.K.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière pénale devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l’expédition complète (art. 100 al.
1
LTF).
La greffière :