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RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.01.2010 Arrêt / 2009 / 1061

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

TRIBUNAL CANTONAL
AI 345/08 - 24/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
Mmes
Dormond Béguelin et
Rossier
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
L.________
, à Lausanne, recourante,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
L.________, née le [...], a déposé de demande
de prestations auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'Office AI) le 1
er
mars 2007,
en sollicitant une aide au placement et une rente.
Dans un rapport médical du 12 avril 2007, le Dr D.________,
interniste FMH et médecin traitant, a posé les
diagnostics suivants :
«
Ayant des
répercussions sur la capacité de
travail
:
-   probable
état dépressif chronique
-   dysphonie
spasmodique des cordes vocales
-   status
après lymphome malin non hodgkinien de la zone marginale de
stade IA (adénopathie axillaire droite en janvier 98),
traitée par excision chirurgicale sans autre traitement
complémentaire
-   status
après résection d'un polype carcinoïde de
l'estomac en juin 99
-   gastrite
chronique atrophique
-   status post
hypercalcémie sur adénome parathyroïdien
réséqué en 2000
-   status
post-opération du tunnel carpien en janvier 2002 et du
ménisque des deux côtés en février
2002 ».
Il a résumé le parcours professionnel de sa patiente
depuis 1998 ainsi :
« Madame L.________ a
travaillé depuis 98 comme secrétaire à
différents endroits : employée à [...] du
9.11.1998 au 14.08.2001, date à laquelle elle aurait,
à ses dires, subi un licenciement abusif. Elle a ensuite
occupé une place de secrétaire à 100 %
à [...] du 5.09.2001 au 16.11.2001, puis à 100 %
au [...] du 21.10 au 9.12.2002. Ensuite, elle a travaillé
à 50 % au [...] du 1.02 au 22.04.2004. Du 15.09.2004 au
15.01.2005, elle a occupé une place de secrétaire
à 50 % à [...]. Elle a quitté la place en
raison d'un mobbing, à ses dires. Par la suite, elle a
exercé comme assistante administrative au Service fiscal
à 100 % de [...], puis secrétaire à
50 % aux Ressources humaines de [...], du 2.10.06 au 1.12.06,
date de son dernier emploi ».
Relevant que l'intéressée n'avait plus le courage de
retrouver du travail, se sentait désespérée et
se plaignait d'épuisement, le médecin a
préconisé, d'entente avec elle, une prise en charge
psychiatrique. Il a estimé qu'elle pouvait travailler huit
heures par jour dans une activité adaptée, soit
relativement indépendante (secrétaire par ex.) et
sans devoir parler toute la journée en raison de ses
problèmes de voix.
Sur demande de l'Office AI, l'assurée a indiqué, le
27 décembre 2007, qu'elle n'avait jamais été
suivie par un psychiatre ou un psychologue.
Le 1
er
mars 2008, L.________ a débuté une
activité d'employée d'administration à un taux
de 50 % au [...].
Dans un avis médical du 28 février 2008, le Service
médical régional AI (ci-après : SMR) a
relevé que le « probable état
dépressif chronique » était
étayé uniquement par des plaintes d'épuisement
et un manque de courage pour chercher du travail, que
l'assurée avait d'ailleurs trouvé entre-temps. Un tel
diagnostic ne pouvait cependant pas être
considéré en tant qu'atteinte à la
santé invalidante dans la mesure où il n'avait
entraîné ni incapacité de travail, ni
hospitalisation, ni traitement médicamenteux, mais seulement
un encouragement à entreprendre une psychothérapie.
Partant, on pouvait exiger de l'intéressée qu'elle
travaille à plein temps tant dans son activité
habituelle que dans une activité adaptée.
Par projet de décision du 3 avril 2008, l'Office AI s'est
prononcé pour le refus du droit à une rente
d'invalidité, aux motifs que l'assurée ne
présentait aucune atteinte à la santé
invalidante, qu'elle ne pouvait se prévaloir d'aucune
incapacité de travail de longue durée et qu'elle
était à même d'exercer sa profession actuelle
à plein temps.
L.________ a contesté ce projet de décision le 30
avril 2008, en invoquant, en substance, ses difficultés
financières et les diverses conséquences qu'un
harcèlement psychologique pouvait avoir sur les plans
médical et social.
Par décision du 29 mai 2008, identique en tous points au
projet de décision du 3 avril 2008, l'Office AI a
refusé a l'assurée tout droit à des
prestations de l'assurance-invalidité.
B.
L'intéressée a recouru contre la décision du
29 mai 2008 par acte du 27 juin 2008, en concluant
implicitement à son annulation. Elle a fait valoir le
harcèlement psychologique intensif dont elle a
été l'objet de 1997 à 2001 et la dysphonie
spasmodique en adduction dont elle souffre depuis 2000. Elle a en
outre relevé qu'elle s'était adressée à
l'assurance-invalidité pour pouvoir être
« replacée ». A l'appui de son
recours, elle a produit un certificat médical du Dr
D.________ selon lequel il existait certainement une fatigue
liée à un état d'épuisement psychique
secondaire à une anémie de Birmer.
Dans sa réponse du 29 septembre 2008, l'Office AI a
mentionné qu'une fatigue liée à un état
d'épuisement psychique et une anémie de Birmer
n'étaient pas des affections ayant une influence sur la
capacité de travail.
Le 5 novembre 2008, la recourante a produit une attestation de la
Dresse Q.________, du Service d'oto-rhino-laryngologie [...],
indiquant qu'une dysphonie spasmodique en adduction justifiait un
arrêt de travail de longue durée à 50 %
chez une personne dont la voix était professionnellement
indispensable et utilisée durant plusieurs heures par
jour.
En duplique du 3 décembre 2008, l'Office AI a
souligné qu'en vertu du principe de l'obligation de diminuer
le dommage, la recourante devait tout entreprendre afin de trouver
un emploi dans lequel elle n'aurait pas à utiliser sa voix
trop fréquemment.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de l'art. 117 al. 1
LPA-VD (loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36), en vigueur dès le 1
er
janvier 2009, les
causes pendantes devant les autorités administratives et de
justice administratives à l'entrée en vigueur de la
présente loi sont traitées selon cette
dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. d LPA-VD).
2.
Interjeté dans le délai légal de trente jours
dès la notification de la décision entreprise, le
recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]); il satisfait en outre aux autres conditions légales
(art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable à la
forme.
3.
Est litigieuse la question de savoir si la recourante a droit
à des prestations de l'assurance-invalidité,
singulièrement à une aide au placement ou à
une rente.
4.
a)
Selon l'art. 4 al. 1 LAI (loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) en
relation avec l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle,
présumée permanente ou de longue durée,
résultant d'une atteinte à la santé physique
ou mentale provenant d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident.
Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de
gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou
d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
Les
personnes assurées ont droit à une rente
entière si elles sont invalides à 70 % au moins,
à trois quarts de rente si elles sont invalides à
60 % au moins, à une demi-rente si elles sont invalides
à 50 % au moins ou à un quart de rente si elles
sont invalides à 40 % au moins (art. 28 al. 1
LAI).
b)
Aux termes de l'art. 18 LAI (intitulé
« placement »), l'assuré
présentant une incapacité de travail (art. 6 LPGA) et
susceptible d'être réadapté a droit à un
soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié (a) et
à un conseil suivi afin de conserver un emploi (b).
5.
La recourante fait valoir
un harcèlement
psychologique intensif subi de 1997 à 2001, une dysphonie
spasmodique en adduction et une fatigue liée à un
état d'épuisement psychique secondaire à une
anémie de Birmer. Elle a également indiqué
qu'elle s'était adressée à
l'assurance-invalidité pour pouvoir être
« replacée ». De son
côté, l'Office AI soutient qu'elle ne présente
ni atteinte à la santé invalidante ni
incapacité de travail de longue durée et qu'elle est
en mesure d'exercer son activité professionnelle habituelle
à plein temps.
En l'espèce, il est constant que la recourante souffre de
dysphonie spasmodique en adduction, affection que la Dresse
Q.________ estime justifier un arrêt de travail de longue
durée à 50 % pour les activités
professionnelles sollicitant la voix durant plusieurs heures par
jour. Or, outre le fait que la Dresse Q.________ n'a
précisément jamais établi de certificat
d'incapacité de travail en faveur de la recourante - ni le
Dr D.________ d'ailleurs -, l'intéressée ne fait
valoir aucun autre élément médical susceptible
de remettre en cause les conclusions concordantes du Dr D.________
et du médecin du SMR, selon lesquelles elle peut travailler
huit heures par jour dans son activité habituelle de
secrétaire. On constate au demeurant qu'elle a trouvé
un travail à durée indéterminée
à mi-temps depuis le 1
er
mars 2008 en
qualité d'employée d'administration et qu'elle ne se
plaint pas que cet emploi n'est pas compatible avec sa dysphonie
spasmodique des cordes vocales. Quant au probable état
dépressif et à la fatigue liée à un
état d'épuisement psychique, ceux-ci semblent,
à la lecture des diverses écritures de la recourante,
consécutifs au harcèlement psychologique qu'elle
aurait subi il y a plusieurs années et à la
rancœur qu'elle ressent encore à l'égard de son
ancien employeur, mais qui ne constituent pas des atteintes
à la santé invalidantes.
Sur le vu de ce qui précède, c'est à juste
titre que l'Office AI a considéré que la recourante
présentait une capacité totale de travail dans son
activité habituelle. Ne présentant dès lors
aucun préjudice économique et, partant, aucun taux
d'invalidité, elle n'a pas droit à une rente de
l'assurance-invalidité.
Enfin, dans la mesure où l'intéressée ne
justifie d'aucune incapacité de travail attestée par
un médecin, elle ne peut prétendre à une aide
au placement (cf. supra, art. 18 LAI).
6.
Il en résulte que le recours doit être rejeté
et la décision attaquée confirmée.
7.
Compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de
justice sont arrêtés à 250 fr. et mis à
la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis LAI, 49 al. 1 LPA-VD).
Il n'est pas alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA,
55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision rendue le 29 mai
2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, fixés
à 250 fr. (deux cent cinquante francs), sont mis à la
charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
L.________
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: