vd_findinfo · Décision / 2017 / 129 · 2017-04-05 · fr

REJET DE LA DEMANDE, CONFLIT D'INTÉRÊTS | 12 let. c LLCA

Vaud Tribunal cantonal Chambre des avocats 05.04.2017 Décision / 2017 / 129

TRIBUNAL
CANTONAL
4/2017
CHAMBRE
DES AVOCATS
_______________________________
Décision
du 5 avril 2017
__________________
Composition
:               Mme
COURBAT, présidente
Mes
Cereghetti Zwahlen, Journot, Henny et Jornod, membres
Greffier
:              M.
Graa
*****
La Chambre des avocats prend séance au Palais de justice de l'Hermitage, à Lausanne, pour statuer
sur la requête déposée le 27 novembre 2015 par A.B.________ tendant à faire constater
l'incapacité de postuler de l'avocate
L.________
dans la procédure en fixation
du droit de visite sur B.B.________ et dans la procédure en modification du jugement de divorce
de H.________ et A.B.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre des avocats retient ce qui suit :
En fait :
1.
a)
A.B.________ et H.________ se sont mariés
le [...]. De cette union est issu l'enfant B.B.________, né le [...].
Le couple s'est séparé en 2009. Les modalités de la vie séparée des époux
ont été réglées successivement par plusieurs décisions de mesures protectrices
de l'union conjugale, puis de mesures provisionnelles.
Par jugement du 22 novembre 2012, le Tribunal de première instance de Genève a prononcé
le divorce de H.________ et A.B.________. Ce jugement a par la suite été partiellement réformé
par arrêt du 22 novembre 2013 de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève,
puis par arrêt du 2 février 2015 du Tribunal fédéral. A l'issue de cette procédure,
la Haute Cour a renvoyé le dossier de la cause à l'autorité précédente pour
nouvelle décision concernant la liquidation du régime matrimonial et l'octroi d'une contribution
d'entretien à H.________. Ces questions ont par la suite été tranchées par arrêt
de la Cour de justice du canton de Genève du 22 janvier 2016 puis par arrêt du Tribunal fédéral
du 29 septembre 2016.
Dans le cadre de leur litige matrimonial, A.B.________ et H.________ se sont en particulier rapidement
trouvés en conflit relativement à l'autorité parentale, à la garde et au droit de
visite sur B.B.________. Ce conflit s'est traduit par le dépôt de plusieurs requêtes,
de la part de chaque parent et de la curatrice de l'enfant, devant la Justice de paix du district de
Nyon.
b)
Le litige civil opposant A.B.________ à
H.________ s'est doublé de diverses procédures pénales. Le premier nommé a ainsi
déposé plusieurs plaintes, contre son ex-épouse ainsi que contre son avocate, Me L.________,
en leur reprochant des propos attentatoires à son honneur tenus dans le cadre des procédures
civiles, soit en substance de lui avoir prêté des comportements violents à l'encontre
de l'enfant B.B.________ et de sa mère.
L'une de ces plaintes a entraîné le renvoi en jugement de H.________ par le Ministère
de l'arrondissement de La Côte, notamment pour calomnie, subsidiairement diffamation. Lors de l'audience
de jugement tenue par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte le 19 septembre 2013,
une convention a été conclue entre la prévenue et le plaignant. Aux termes de celle-ci,
A.B.________ a retiré les plaintes pénales déposées contre H.________ et contre Me
L.________. Les intéressées ont quant à elles reconnu que les allégations relatives
aux maltraitances de l'enfant B.B.________ par son père « étaient fausses »
et avaient été « formulées dans le cadre d'une grave crise conjugale ».
Elles ont en outre présenté leurs excuses à A.B.________.
c)
Le 30 mai 2014, A.B.________ a dénoncé
Me L.________ auprès de la Chambre des avocats du canton de Vaud en lui reprochant d'avoir tenu
des propos attentatoires à son honneur et d'avoir, à plusieurs reprises, menti devant la justice.
Le 29 juillet 2014, le Président de la Chambre des avocats a indiqué à A.B.________ et
à Me L.________ qu'il n'entendait donner aucune suite à cette dénonciation, dès lors
qu'aucun des griefs invoqués par l'intéressé n'était établi à satisfaction
de droit.
d)
Le 23 juillet 2014, A.B.________ a derechef déposé plainte pénale contre H.________ et
Me L.________ auprès du Ministère public de l'arrondissement de La Côte. Il leur a en
substance reproché d'avoir, à nouveau, tenu des propos attentatoires à son honneur dans
le cadre du litige l'opposant à son ancienne épouse.
A la suite du dépôt de cette plainte, le Procureur de l'arrondissement de La Côte
a ouvert une instruction pénale PE14.015551.
e)
Le 17 juillet 2015, A.B.________ a, par l'intermédiaire de son avocat J.________, demandé à
Me L.________ de résilier son mandat pour H.________. Il a motivé cette requête par le
fait que la prénommée était prévenue dans le cadre de procédure pénale
PE14.015551 et qu'il existait en conséquence un conflit d'intérêts entre l'avocate et
sa mandante. A.B.________ a précisé qu'à défaut d'une résiliation du mandat
en question, il interviendrait directement auprès des juridictions concernées ainsi qu'auprès
des autorités disciplinaires compétentes.
Me L.________ ayant indiqué le 28 juillet 2015 qu'elle entendait conserver son mandat pour H.________,
A.B.________ a, le 31 juillet 2015, toujours par l'intermédiaire de son avocat, déposé
devant la Justice de paix du district de Nyon une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
tendant à interdire à Me L.________ de postuler et d'intervenir dans la défense des intérêts
de H.________ dans la procédure en fixation du droit de visite LQ14.020892 pendante devant cette
autorité, ou dans toute autre procédure connexe. Il a en particulier demandé qu'interdiction
soit faite à l'intéressée de se présenter à l'audience appointée le 28
août 2015.
Le 4 août 2015, la Justice de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
présentée par A.B.________. Le 21 août suivant, elle a en outre rejeté la requête
de mesures provisionnelles du prénommé. Ces décisions ont été confirmées
par arrêt de la Chambre des curatelles du 11 septembre 2015 (n
o
221),
qui a déclaré irrecevable le recours interjeté à leur encontre par A.B.________.
2.
a)
Par acte du 27 novembre 2015, Me J.________ a dénoncé l'avocate L.________ auprès de la
Chambre des avocats, au motif qu'elle aurait violé l'art. 12 LLCA. Il lui a notamment fait grief
d'avoir déposé, le 3 juin 2014 devant la Justice de paix du district de Nyon, une requête
de mesures superprovisionnelles tendant à suspendre le droit de visite d'A.B.________ sur son fils,
en invoquant des soupçons de maltraitances dont elle aurait connu l'inanité. Ces accusations
de maltraitance auraient par la suite été répétées devant plusieurs autorités.
Par ailleurs, Me J.________, agissant pour le compte d'A.B.________, a requis la Chambre des avocats
de faire injonction à Me L.________ de se démettre de son mandat pour H.________.
b)
Après avoir ouvert une enquête disciplinaire contre Me L.________ concernant les faits dénoncés
par Me J.________, la Chambre de céans a suspendu celle-ci le 19 février 2016, jusqu'à
droit connu sur la procédure pénale PE14.015551.
c)
Le 22 juillet 2016, Me L.________ a, à son tour, dénoncé Me  J.________ auprès
de la Chambre des avocats, au motif que celui-ci aurait violé l’art. 12 LLCA. En substance,
elle lui a reproché d'avoir, dans le cadre de son mandat pour A.B.________, manqué à ses
devoirs professionnels, en tenant divers propos mensongers, outranciers ou diffamatoires à son égard
et à celui de H.________.
Sur la base de cette dénonciation, la Présidente de la Chambre de céans a, le 5 septembre
2016, ouvert une enquête disciplinaire à l'encontre de Me  J.________. Elle a par ailleurs
joint celle-ci à l'enquête dirigée, dans le même complexe de faits, contre Me L.________.
d)
Le 16 décembre 2016, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a engagé
l'accusation contre H.________ pour dénonciation calomnieuse et calomnie et contre Me L.________
pour calomnie, devant le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte, dans la procédure
PE14.015551.
Aux termes de l'acte d'accusation, Me L.________ aurait, dans un mémoire de réponse adressé
au Tribunal fédéral le 6 juin 2014 pour le compte de H.________, implicitement laissé
entendre que les accusations de violences conjugales formulées à l'encontre d'A.B.________,
dont elle avait reconnu la fausseté lors de l'audience de jugement du 19 septembre 2013, étaient
fondées. Elle aurait, par la même occasion, allégué qu'il semblait qu'A.B.________
se livrait à des violences et à des maltraitances sur son fils, sans prendre le soin de vérifier
le bien-fondé de ces accusations. Me L.________ aurait en outre, dans une requête adressée
le 19 juin 2014 au Tribunal de première instance du canton de Genève pour le compte de sa mandante,
allégué faussement qu'A.B.________ s'était livré à des actes de violence sur
son enfant, sans avoir préalablement vérifié le bien-fondé des faits rapportés.
3.
a)
Dans le cadre d'une procédure en modification
du jugement de divorce TD15.026087 pendante devant la Présidente du Tribunal d'arrondissement de
La Côte, A.B.________ a, le 3 janvier 2017, saisi la direction de la procédure du conflit
d'intérêts qui existerait selon lui entre H.________ et Me  L.________ et a requis celle-ci
d'interdire à cette avocate d'assister sa mandante lors de l'audience fixée le 12 janvier 2017.
Le 11 janvier 2017, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte a refusé
d'interdire à Me L.________ de postuler dans la cause dont elle était saisie, en indiquant
que la Chambre des avocats était seule compétente pour connaître d'une telle question.
b)
Le 11 janvier 2017, A.B.________ a ainsi requis la Chambre de céans d'interdire à Me L.________
d'assister H.________ à l'audience du lendemain. A défaut de pouvoir statuer sur cette requête
dans un délai si bref, il a demandé à la chambre d'inviter la Présidente du Tribunal
d'arrondissement de La Côte à renvoyer l'audience du 12 janvier 2017.
Le 12 janvier 2017, Me L.________ s'est déterminée sur la requête formée par A.B.________
le jour précédent, en concluant à son rejet et, en tout état de cause, au report
de l'audience en question.
Plus tard le même jour, Me L.________ a en outre, par l'intermédiaire de son avocat, conclu
à l'irrecevabilité de la requête du 11 janvier 2017, en soutenant que le juge du fond,
et non la Chambre de céans, était compétent pour connaître des conflits d'intérêts
entre un avocat et son client dans le cadre d'une procédure.
c)
Le 12 janvier 2017, la Présidente de la Chambre de céans a invité la Présidente du
Tribunal d'arrondissement de La Côte à renvoyer l'audience prévue le même jour, afin
qu'elle puisse statuer sur la capacité de postuler de Me L.________ dans la procédure en question.
La Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte a en conséquence renvoyé
sine
die
l'audience du 12 janvier 2017.
d)
Par acte du 12 janvier 2017, Me L.________ a une nouvelle fois, par l'intermédiaire de son avocat,
contesté l'existence d'un conflit d'intérêts et dénié à la Chambre de céans
la compétence de se prononcer sur sa capacité de postuler pour le compte de H.________. Elle
a ainsi requis la Chambre de rapporter sa décision et de renoncer à statuer sur cette question.
Le 17 janvier 2017, la Présidente de la Chambre de céans a indiqué à Me L.________
que la Chambre des avocats était compétente pour décider de sa capacité de postuler
et a rejeté sa requête du 12 janvier 2017.
Le 3 février 2017, les conseils de Me L.________ et d’A.B.________ ont été entendus
par Me Jean-Michel Henny, membre enquêteur dans la procédure disciplinaire ouverte contre
Me L.________ et Me J.________. A cette occasion, les conseils des parties ont confirmé la position
de leurs clients respectifs.
Le 9 mars 2017, la Présidente de la Chambre de céans a imparti aux parties un délai pour
présenter leurs éventuelles déterminations finales.
Le 27 mars 2017, Me L.________ a présenté ses déterminations finales. Le lendemain, elle
a encore rectifié les déterminations en question.
A.B.________ n'a pas, quant à lui, présenté des déterminations dans le délai
imparti.
En droit
:
1.
La Chambre des avocats est saisie d'une requête
visant à statuer sur la capacité de postulation de Me L.________ dans la procédure en
fixation du droit de visite LQ14.020892 pendante devant la Justice de paix du district de Nyon et dans
la procédure en modification du jugement de divorce TD15.026087 pendante devant la Présidente
du Tribunal d'arrondissement de La Côte.
1.1
La LLCA (loi fédérale
du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats ; RS 935.61) fixe les principes applicables
à l'exercice de la profession d'avocat en Suisse (art. 1 LLCA) et, en particulier, les règles
professionnelles auxquelles l'avocat est soumis (art. 12 LLCA). Chaque canton désigne une autorité
chargée de la surveillance des avocats qui pratiquent la représentation en justice sur son
territoire (art. 14 LLCA). Dans le canton de Vaud, la Chambre des avocats est l'autorité compétente
(art. 11 al. 1 LPAv [loi sur la profession d'avocat du 9 juin 2015 ; RSV 177.11]). Elle se saisit
d'office, sur plainte ou sur dénonciation, de toute question concernant l'activité professionnelle
d'un avocat (art. 11 al. 2 LPAv).
Lorsqu'un avocat accepte ou poursuit la défense d'intérêts contradictoires en violation
de l'obligation énoncée à l'art. 12 let. c LLCA, il doit se voir dénier par l'autorité
la capacité de postuler (ATF 138 II 162 consid. 2.5.1). L'interdiction vise à assurer la bonne
marche du procès, notamment en s'assurant qu'aucun avocat ne soit restreint dans sa capacité
de défendre son client (ATF 138 II 162 consid. 2.5.2).
La LLCA ne précisant pas l'autorité compétente habilitée à empêcher l'avocat
de plaider en matière civile, les cantons sont compétents pour la désigner. Dans le canton
de Vaud, la Chambre des avocats admet sa compétence sur la base de l'art. 10 al. 1 aLPAv, respectivement
11 al. 2 LPAv (CAVO 12 janvier 2015/2).
1.2
En l'espèce, la Chambre de céans est ainsi compétente pour statuer sur la capacité
de postulation de Me L.________ dans les procédures civiles concernées.
2.
La capacité de postulation de Me L.________ est contestée par A.B.________ au motif que celle-ci
est la coprévenue de H.________ dans la procédure pénale PE14.015551, les deux prénommées
ayant été renvoyées en jugement par acte d'accusation du 16 décembre 2016. Me
L.________ se trouverait ainsi en conflit d'intérêts avec sa mandante, en particulier dans
la mesure où elle pourrait être tentée de négocier un retrait de plainte avec A.B.________
moyennant certaines concessions de sa mandante dans les procédures civiles pendantes.
2.1
Parmi les règles professionnelles que doit respecter l'avocat, l'art. 12 let. c LLCA prévoit
que celui-ci doit éviter tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes
avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé.
L'interdiction de plaider en cas de conflit d'intérêts est une règle cardinale de la profession
d'avocat, qui découle de l'obligation d'indépendance ainsi que du devoir de diligence de l'avocat
(TF 2C_889/2008 du 21 juillet 2009 consid. 3.1.3 ; Bohnet/Martenet, Droit de la profession
d’avocat, Berne 2009, n. 1395). Elle vise à garantir la bonne marche du procès,
notamment en s'assurant qu'aucun avocat ne soit restreint dans sa capacité de défendre une
partie, respectivement en évitant qu'il puisse utiliser les connaissances d'une partie adverse,
acquises lors d'un mandat antérieur, au détriment de celle-ci (ATF 138 II 162 consid. 2.5.2).
Elle contribue ainsi également au respect par l'avocat de son secret professionnel (Grodecki/
Jeandin,
Approche critique de l'interdiction de postuler chez l'avocat aux prises avec un conflit d'intérêts,
SJ 2015 II 107, p. 110).
Il y a conflit d'intérêts chaque fois que quelqu'un se charge de représenter ou de défendre
les intérêts d'autrui et est amené à ce titre à prendre des décisions qui
sont susceptibles d'entrer en conflit avec ses intérêts propres ou avec ceux de tiers dont
il assume également la représentation ou la défense (Le Fort, Les conflits d'intérêts,
in Défis de l'avocat au XXI
e
siècle, Mélanges en l'honneur de Madame le Bâtonnier Dominique Burger, Genève 2008,
p. 180, cité in Grodecki/Jeandin, op. cit., p. 111). Un conflit d'intérêts peut survenir
dans trois situations : la double représentation simultanée, les mandats opposés
qui se succèdent dans le temps et les intérêts propres de l'avocat (Chappuis, La profession
d'avocat, tome I, 2013, pp. 88-89 ; Grodecki/Jeandin, op. cit., pp. 113-115). En effet, même
si cela ne ressort pas explicitement du texte de l'art. 12 let. c LLCA, il est incontesté que cette
disposition doit aussi éviter les conflits entre les propres intérêts de l'avocat et ceux
de son client (TF 2C_889/2008 précité, consid. 3.1.3 ; TF 2P.318/2006 du 27 juillet
2007 consid. 11.1). Devant défendre les intérêts de ce dernier, l'avocat doit en particulier
veiller à ne pas se laisser influencer par ses intérêts personnels – notamment financiers,
commerciaux, contractuels ou familiaux –, ou professionnels. Il doit refuser une cause dans
laquelle ses intérêts propres sont en jeu (Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1449 ; Grodecki/Jeandin,
op. cit., p. 115).
Les règles susmentionnées
visent avant tout à protéger les intérêts des clients de l'avocat, en leur garantissant
une défense exempte de conflit d'intérêts (ATF 141 IV 257 consid. 2.1 ; TF 1B_376/2013
du 18 novembre 2013 consid. 3 ; TF 1B_420/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.2.2). L'autorité
de surveillance doit en conséquence faire preuve de vigilance et ne pas admettre trop rapidement
l'existence d'un conflit d'intérêts entre un avocat et son mandant, lorsque la partie adverse
invoque les règles de la profession dans le but d'évincer le mandataire adverse (Valticos,
in : Valticos et al. [éd.], Commentaire romand de la loi sur les avocats, Bâle 2009, n.
188 ad art. 12 LLCA ; Bohnet/Martenet, op. cit., n. 1465).
Un risque théorique et abstrait de conflit d'intérêts ne suffit pas : le risque doit
être concret (ATF 135 II 145 consid. 9.1 ; ATF 134 II 108 consid. 4.2). Le conflit d'intérêts
est concret lorsqu'il ne résulte pas simplement d'une réflexion théorique sur les intérêts
juridiques en présence. Il faut que les données du cas d'espèce fassent apparaître
un risque réel de conflit (Chappuis, Les conflits d'intérêts de l'avocat et leurs conséquences
à la lumière des évolutions jurisprudentielles et législatives récentes, in
Pichonnaz/Werro [éd.], La pratique contractuelle, 2012, p. 85).
2.2
Le fait que Me L.________
soit prévenue dans la même procédure pénale que sa mandante ne suffit pas, en tant
que tel, à fonder l'existence d'un risque concret de conflit d'intérêts. En l'occurrence,
un acte d'accusation a certes été rendu par le Ministère public de l'arrondissement de
La Côte, mais le seul renvoi en jugement de Me  L.________ et de sa mandante n'est pas
davantage de nature à occasionner un conflit d'intérêts entre les intéressées,
lesquelles bénéficient de la présomption d'innocence (art. 10 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Il convient ainsi de rechercher
si, au vu des circonstances de la cause, Me  L.________ risque concrètement de se laisser influencer
par ses propres intérêts personnels et professionnels dans le cadre de son mandat. On relèvera
tout d'abord que la requête déposée par A.B.________ le 27 novembre 2015, complétée
par l'envoi du 11 janvier 2017 visant à interdire à Me L.________ de prendre part à l'audience
appointée le lendemain devant la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, s'inscrit
dans le cadre d'un litige civil opposant H.________ à A.B.________ depuis 2009. Elle doit en outre
être considérée parallèlement aux dénonciations des 27 novembre 2015 et 22 juillet
2016, par lesquelles Me J.________ et Me L.________ se sont mutuellement accusés d'avoir enfreint
l'art. 12 LLCA. Les enquêtes disciplinaires ouvertes à la suite de ces dénonciations se
trouvent d'ailleurs toujours en cours d'instruction et sont actuellement suspendues jusqu'à droit
connu sur la procédure pénale PE14.015551.
De surcroît, il convient
de rappeler qu'A.B.________ a tenté à plusieurs reprises d'empêcher Me L.________ de postuler
pour le compte de H.________, soit le 17 juillet 2015 en l'interpellant directement, le 31 juillet 2015
par la voie de mesures superprovisionnelles et provisionnelles requises devant la Justice de paix du
district de Nyon, ainsi que le 3 janvier 2017 en s'adressant à la Présidente du Tribunal d'arrondissement
de La Côte. Ces diverses requêtes visaient expressément à empêcher Me L.________
de se présenter aux côtés de sa mandante à l'audience du 28 août 2015, puis
à celle du 12 janvier 2017. A.B.________ a notamment motivé en ces termes la requête du
31 juillet 2015 adressée à la Justice de paix du district de Nyon : « Dans le
cas d'espèce, il est évident que Me L.________ – peu importe ce que sa mandante elle-même
pourrait en penser – n'a d'autre choix pour "sauver sa peau" que de s'acharner à
plaider l'implaidable […] », avant d'ajouter : « En clair, Me L.________
fera passer son salut avant celui de B.B.________ et ne pourra user de ses prérogatives d'avocate
que dans un sens contraire aux intérêts de l'enfant voire de ceux de H.________, ce qui est
évidemment inacceptable ». Il ressort de ce qui précède qu'A.B.________ cherche
à éviter que Me L.________ persiste dans sa ligne de défense et prenne part aux audiences
appointées par les autorités civiles. Le requérant souhaite par ailleurs manifestement
le remplacement de Me L.________ par un avocat portant un regard différent sur la situation de l'enfant
B.B.________. Il apparaît ainsi que les démarches du requérant visent essentiellement
à servir sa propre cause et non à préserver les intérêts de H.________, qui
doivent pourtant seuls occuper la Chambre de céans. Partant, un risque de conflit d'intérêts
ne saurait être admis à la légère, sous peine de permettre à A.B.________ d'évincer
l'avocate de la partie adverse en invoquant les règles de la profession d'avocat.
En l'espèce, aucun
élément au dossier ne permet de retenir qu'il existerait un risque concret de conflit d'intérêts
entre Me L.________ et H.________. En effet, la première nommée assiste sa mandante depuis
le début de son litige matrimonial. La persistance de ce mandat au fil des nombreuses procédures
judiciaires engagées laisse à penser que les deux intéressées s'accordent sur la
stratégie suivie et que H.________ ne considère pas que ses intérêts puissent diverger
de ceux de son avocate. En outre, l'ouverture d'une instruction pénale à l'encontre de Me L.________
a été ordonnée par la Chambre des recours pénale par arrêt du 12 février
2015 (n
o
115). Depuis lors, aucun indice de conflit d'intérêts entre l'avocate et sa mandante n'a pu
être mis en évidence. Force est au contraire de constater que l'ouverture d'une instruction
pénale à son encontre n'a pas infléchi sa conduite du litige pour le compte de H.________
et ne l'a en particulier pas amenée à offrir des concessions en matière de droit de garde
sur l'enfant B.B.________ en échange d'un retrait de plainte.
De même, rien ne
permet de retenir que Me L.________ serait désormais restreinte dans sa capacité de défendre
sa mandante. Bien que cette avocate ait en effet un intérêt évident à éviter
une condamnation par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte, il ne ressort nullement
du dossier que cet intérêt pourrait entrer en contradiction avec ceux de H.________ dans les
procédures civiles en cours. On ne voit pas, par ailleurs, que Me L.________ aurait, eu égard
au risque d'une éventuelle sanction pénale, fait preuve d'un manque de pugnacité dans
le cadre de son mandat.
Pour le reste, on relèvera
que Me L.________ a indiqué, dans son courrier du 10 janvier 2017, qu'elle entendait plaider l'acquittement
dans la procédure pénale PE14.015551, puisqu'elle prétend ne pas s'être rendue coupable
de calomnie ou de diffamation à l'encontre d'A.B.________. Une telle posture n'implique nullement,
pour l'avocate, de conduire son mandat pour H.________ au détriment des intérêts de cette
dernière. Partant, on ne distingue pas dans quelle mesure son renvoi en jugement risquerait d'influencer
Me  L.________ dans un sens contraire aux intérêts de sa mandante ni de faire obstacle
à la bonne marche des procédures civiles concernées.
En définitive, on
ne saurait retenir qu'il existe un conflit d'intérêts entre Me L.________ et sa mandante dans
le cadre des procédures en fixation du droit de visite et en modification du jugement de divorce.
Me L.________ n'est ainsi pas tenue de renoncer à son mandat pour le compte de la prénommée
et sa capacité de postuler doit être confirmée.
3.
Il découle de
ce qui précède que la requête déposée
par A.B.________ le 27 novembre 2015, complétée par la requête du 11 janvier 2017, doit
être rejetée. Il est constaté que Me L.________ peut continuer à agir dans la procédure
en fixation du droit de visite LQ14.020892, pendante devant la Justice de paix du district de Nyon, et
dans la procédure en modification du jugement de divorce TD15.026087, pendante devant la Présidente
du Tribunal d'arrondissement de La Côte.
Les frais de la décision
s'élèvent à 500 fr. (art. 1 al. 2 RE-Chav [Règlement sur les émoluments perçus
par la Chambre des avocats ou son président, par délégation ; RSV 177.11.4]). Il
se justifie de mettre ces frais à la charge du requérant, A.B.________, dont la requête
était mal fondée et qui a provoqué cette décision (art. 59 al. 2 LPav).
En outre, Me L.________,
qui obtient gain de cause et a procédé avec l'assistance d'un conseil professionnel, a droit
à des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; RSV 173.36] par analogie). Au vu de l'activité déployée par son avocat, ceux-ci seront
fixés à 3'000 francs.
Par
ces motifs,
la
Chambre des avocats,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette la requête déposée par A.B.________ le 27 novembre 2015.
II.
Constate que L.________ peut continuer à agir dans la procédure en fixation du droit de visite
LQ14.020892 pendante devant la Justice de paix du district de Nyon et dans la procédure en modification
du jugement de divorce TD15.026087 pendante devant la Présidente du Tribunal d'arrondissement de
La Côte.
III.
Dit que les frais de la présente décision, par 500 fr. (cinq cents francs), sont mis à
la charge d'A.B.________.
IV.
A.B.________ est débiteur d'un montant de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens
en faveur de L.________.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
La décision qui précède, lue et approuvée à huis clos, est notifiée à
:
‑
Me Philippe Reymond, avocat, (pour L.________),
‑
Me Jean-Pierre Gross, avocat (pour A.B.________).
Toute décision de la Chambre des avocats peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal dans
les trente jours dès sa communication ou sa notification. Le recours est exercé conformément
à la loi sur la procédure administrative (art. 65 al. 2 LPAv).
Cette décision est également communiquée à :
-
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :