vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 445 · 2024-05-21 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, TRAITEMENT AMBULATOIRE | 426 CC, 428 al. 1 CC, 428 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 445

TRIBUNAL
CANTONAL
E122.038058-240633
105
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 21 mai 2024
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Rouleau et Gauron-Carlin, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
426 ss, 428 al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], contre la décision rendue le 21 mars 2024 par la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud
dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 21 mars 2024, motivée le 2 mai 2024 et notifiée le 9 mai suivant
par la force publique à X.________ (ci-après : la personne concernée), la Justice
de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : les premiers juges ou la justice de paix) a
mis fin à l'enquête en placement à des fins d'assistance ouverte en faveur de celle-ci
(I), a ordonné, au fond, pour une durée indéterminée, le placement à des fins
d'assistance de X.________, née le [...] 1978, dans un premier temps à M.________, puis dans
tout autre établissement approprié, à charge pour les intervenants de M.________ de trouver,
en collaboration avec la curatrice, un lieu de vie adapté (II), a requis à cette fin la collaboration
de la force publique et a chargé la Police cantonale de conduire, au besoin par la contrainte, la
personne concernée à M.________ dès que possible (III), a invité les médecins
de M.________ ou de tout autre établissement dans lequel serait placée X.________ à faire
un rapport sur l'évolution de sa situation et à formuler toute proposition utile quant à
sa prise en charge, dans un délai au 15 octobre 2024 (IV), et a laissé les frais de la décision
à la charge de l'Etat (V).
En droit, les premiers juges ont retenu que X.________ souffrait d’un trouble schizo-affectif et
d’une dépendance à l’alcool, que ses pathologies induisaient des décompensations
qu’elle banalisait, avec mises en danger sur les plans physique, psychique et social, et qu’elle
avait de ce fait été hospitalisée à de nombreuses reprises en Suisse et à l’étranger.
Ils ont constaté que sa situation, qui était connue de longue date, ne s’améliorait
pas et qu’en raison de son état de santé ainsi que de ses troubles, la personne concernée
avait besoin de soins et d’un encadrement soutenus, tant au niveau somatique que psychologique.
Les premiers juges ont considéré à cet égard que les mesures ambulatoires, instituées
depuis 2015, soit depuis près de dix ans, ne suffisaient pas à améliorer l’état
de santé de la personne concernée, lequel était cyclique avec des décompensations
régulières de même que des allers-retours entre son domicile et des établissements
hospitaliers, la dernière décompensation datant de février 2024. Ils ont également
constaté, d’une part, que le réseau de X.________ n’était pas aligné,
sa curatrice et son représentant thérapeutique préconisant son placement, alors que son
médecin traitant et son infirmière à domicile étant en faveur de la poursuite des
mesures ambulatoires, et, d’autre part, que le rapport entre certains de ces intervenants apparaissait
conflictuel, de sorte qu’il n’était pas dans l’intérêt de X.________
de poursuivre son encadrement dans ces conditions. Les premiers juges ont considéré que compte
tenu de sa situation, de son parcours de vie, de son anosognosie relevée par les médecins et
de l’ambivalence qu’elle présentait concernant sa médication, la personne concernée
nécessitait une prise en charge spécialisée sur la durée, lui offrant la stabilité
dont elle avait besoin ; ainsi, un placement institutionnel tel que préconisé par les
experts était justifié et devait être institué en faveur de celle-ci. Ils ont précisé
que ce placement serait ordonné dans un premier temps à M.________, qui était un établissement
approprié, à charge pour les intervenants de cet établissement de trouver, en collaboration
avec le réseau de la personne concernée, un lieu de vie adapté.
B.
Par acte du 13 mai 2024, X.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette décision,
contestant son placement à des fins d’assistance. Elle a requis d’être entendue
pour
« faire lever
ce PLAFA qui n’a aucune raison d’être »
.
Le 16 mai 2024, la justice de paix a indiqué qu’elle renonçait à se déterminer
et qu’elle se référait intégralement au contenu de la décision entreprise.
Par courriel du 15 mai 2024, la curatrice a sollicité sa dispense de comparution à l’audience
de la Chambre des curatelles du 21 mai 2024, laquelle a été accordée. Elle a en outre
indiqué qu’elle se ralliait à la décision entreprise qui expliquait le parcours
de la recourante depuis 2015 et toutes les tentatives mises en place et échouées, de même
qu’à l’expertise psychiatrique du 12 septembre 2023 concluant à un placement en
institution, ensuite d’une hospitalisation de près d’une année. J.________ a encore
mentionné que X.________ subissait une forte pression de l’infirmière C.________, qui
s’était rendue à M.________ le 14 mai 2024 pour écrire le recours avec sa patiente,
ajoutant que la collaboration avec cette professionnelle était extrêmement problématique.
Lors de l’audience du 21 mai 2024 de la Chambre des curatelles, la recourante a été entendue.
Celle-ci a en substance déclaré qu’elle ne savait pas pourquoi elle s’était
retrouvée à M.________, que l’expertise psychiatrique reposait sur une évaluation
d’une année auparavant et qu’elle avait arrêté la bière depuis plusieurs
mois, buvant par contre pour décompresser dès qu’on lui parlait de foyer, expliquant
que
« le tort et
l’injustice [la] font boire »
.
Elle a exposé ne pas prendre de médicaments, hormis son traitement [...] par injection une
fois par mois, mais vouloir demander aux médecins de M.________ de l’arrêter, ce neuroleptique
ne l’aidant pas. Elle a indiqué qu’à domicile elle se gérait très bien
et était autonome. Elle a contesté le diagnostic de troubles schizo-affectifs.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
X.________ est née le [...] 1978. Elle souffre d’un trouble schizo-affectif et d’une
dépendance à l’alcool, pathologies au long cours entrecoupées par des décompensations
avec mises en danger sur les plans physique, psychique et social. Depuis 2005, elle est rentière
AI en raison de ses troubles psychiatriques.
2.
L’état de santé de la personne concernée a justifié le prononcé le 15 juillet
2015 de mesures ambulatoires sous forme d’un encadrement infirmier hebdomadaire par [...] ou tout
autre infirmier en psychiatrie, d’un suivi mensuel auprès du Dr G.________ et d’un
traitement neuroleptique dépôt. Les mesures ambulatoires en faveur de X.________ ont été
maintenues par décisions de l’autorité de protection de l’adulte des 9 mars
2017, 13 juin 2018, 10 juillet 2019, 18 novembre 2020, 21 avril 2021 et 12 octobre 2022.
Elles consistent, en dernier lieu, en une consultation une fois par mois après du Dr G.________,
spécialiste FMH en psychiatrie à [...], ou tout autre médecin psychiatre, en l’administration
du traitement dépôt selon la fréquence prescrite et en un accompagnement hebdomadaire
à domicile par un infirmier de B.________.
Par décision du 9 mars 2017, la justice de paix a par ailleurs institué une curatelle de portée
générale au sens de l’art. 398 CC en faveur de la personne et
a
nommé en qualité de curatrice une assistante sociale de l’Office des curatelles et tutelles
professionnelles (OCTP, devenu le Service des curatelles et tutelles professionnelles [ci-après :
SCTP]). J.________, responsable de mandats de protection au SCTP, est actuellement en charge de cette
curatelle.
En marge de ces mesures, X.________ a été hospitalisée à de nombreuses reprises (en
2016, 2018, 2020 et 2021 notamment) sous forme volontaire ou sous placement à des fins d’assistance
ordonné par les médecins ou par la justice de paix à titre provisionnel, en raison d’épisodes
maniaques avec symptômes psychotiques ou de décompensations. A ces occasions, il a en substance
été relevé que son état psychique prenait du temps à se stabiliser, que la collaboration
de la patiente était fluctuante et que les traitements mis en place nécessitaient également
du temps à s’installer. De plus, la personne concernée n’avait pas de discernement
par rapport aux troubles psychiques dont elle souffrait et à la nécessité de soins et
d’encadrement dont elle devrait bénéficier, étant précisé qu’elle
avait besoin d’un traitement psychotrope sur le long terme, mais n’était pas capable
d’adhérer à un tel traitement. Les médecins ont relevé l’importance de
la médication neuroleptique et d’un encadrement médio-infirmier, dès lors qu’en
l’absence de tels éléments, les risques de décompensation étaient omniprésents.
Enfin, en cas d’échec de la prise en charge, un foyer médicalisé serait indiqué
(cf. décisions mentionnées
supra
).
3.
Le 3 juin 2022, la justice de paix a interpellé les intervenants entourant X.________ dans le cadre
de l’examen périodique des mesures ambulatoires.
Par courrier du 14 juin 2022, les intervenants du SCTP ont exposé que la personne concernée
refusait catégoriquement de prendre son traitement médicamenteux et qu’elle s’opposait
également à l’intervention des infirmiers à domicile, mais qu’elle acceptait
de se rendre une fois par mois chez le Dr G.________. Ils ont relevé que X.________ avait décompensé
avec des consommations d’alcool de plus en plus importantes, engendrant en outre des dettes auprès
des différents restaurateurs du village.
Dans son rapport du 21 juin 2022, le Dr G.________ a mentionné que l’état de santé
de sa patiente demeurait fluctuant et qu’elle continuait de venir de façon assidue à
ses rendez-vous à son cabinet. Il a confirmé qu’elle avait interrompu le suivi infirmier
ainsi que les injections de neuroleptiques dépôt et qu’elle présentait une réticence
à la réintroduction du traitement médicamenteux.
Par courrier du 28 juin 2022, les intervenants du Centre médico-social (ci-après : CMS)
[...] ont indiqué que X.________ avait progressivement mis en doute son traitement médicamenteux
et l’avait totalement refusé dès le 25 novembre 2021, s’opposant également
aux passages du CMS à domicile dès le 31 janvier 2022.
Le 3 octobre 2022, les Dre Z.________ et H.________, respectivement cheffe clinique adjointe et médecin
assistante au R.________, ont rapporté que la personne concernée avait été hospitalisée
du 14 au 28 septembre 2022 au R.________ à la suite d’une décompensation de son trouble
schizo-affectif et que, lors de son hospitalisation, un traitement neuroleptique par injection dépôt
avait pu être repris par l’intéressée, laquelle avait été rendue attentive
à la nécessité de respecter les mesures ambulatoires en vigueur. Les médecins ont
ajouté que X.________ avait été admise sur un mode volontaire et qu’elle avait également
pu accepter la reprise d’un suivi psychiatrique auprès du Dr G.________, demandant à
ce que le traitement injectable soit administré au cabinet de son médecin traitant, ce qui
avait pu être organisé. Elles ont enfin mentionné que le CMS s’était retiré
de la prise en charge de la personne concernée en raison d’un accompagnement difficile, voire
impossible, face à une personne se montrant persécutée et vivant le suivi a domicile comme
intrusif, mais qu’il avait été désormais convenu, avec l’accord de X.________,
d’un passage hebdomadaire d’un infirmier de B.________ à domicile.
4.
A la suite d’un signalement des intervenants du SCTP du 16 septembre 2022, la justice de paix a
ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance en faveur de la personne concernée
et a ordonné la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique de celle-ci.
Le 5 novembre 2022, le placement à des fins d’assistance de X.________ a été ordonné
par les médecins de M.________, en raison d’une décompensation de la symptomatologie
maniaque. Cette mesure a été confirmée par la justice de paix selon ordonnance de mesures
provisionnelles du 2 mars 2023 de la justice de paix. En substance, l’autorité de protection
de l’adule a considéré que la personne concernée avait besoin de soins adéquats
afin de poursuivre la stabilisation de son état de santé, qu’au vu de ses troubles, elle
n’était pas en mesure de collaborer pleinement à sa prise en charge et aux projets de
soins, pourtant nécessaires selon les médecins, lesquels estimaient que la poursuite du traitement
en milieu institutionnel était indispensable car X.________ refusait toutes les propositions thérapeutiques
et médicamenteuses et qu’il en résultait un risque de nouvelles décompensation itératives.
5.
Dans leur rapport d’expertise psychiatrique du 12 septembre 2023, le Prof.
N.________
et la Dre S.________, respectivement médecin chef et cheffe de clinique à D.________ ont posé
les diagnostics chez X.________ d’un trouble schizo-affectif, type mixte, et de troubles mentaux
et du comportement lié à l'utilisation d'alcool avec syndrome de dépendance. En ce qui
concernait les symptômes affectifs liés à ces troubles, ils ont relevé un état
d'instabilité émotionnelle dans lequel les symptômes dépressifs et maniaques étaient
présents simultanément ; s’agissant des symptômes schizophréniques, ils
ont observé la présence d'une pensée désorganisée, d'une méfiance, d'idées
délirantes de persécution et d'une symptomatologie négative (apragmatisme, une hygiène
négligée et désinsertion sociale). Quant aux consommations massives d'alcool, elles entraînaient
un état d'agitation et des troubles du comportement avec un risque accru d'hétéro-agressivité,
étant précisé que l’expertisée n’avait pas conscience de sa problématique
de dépendance et des risques qu'elle encourrait, contestant la consommation d'alcool et l'expliquant
comme un remède pour
« nettoyer
le corps »
.
Par ailleurs, les experts ont relaté que la première consultation de l’intéressée
aux urgences du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV) remontait au 13
mars 2000 ensuite d’une tentative de suicide, que la première hospitalisation en milieu psychiatrique
avait été faite en 2002 à M.________ à la suite d'une nouvelle tentative de suicide
par veinosection, qu’en 2003, lors d’une deuxième hospitalisation, le diagnostic évoqué
était celui de trouble psychotique aigu avec symptômes schizophréniques ainsi qu’un
probable trouble schizotypique, et qu’en 2004, l'expertisée avait fait une autre tentative
de suicide avec des benzodiazépines et avait été hospitalisée à l'étranger,
puis, dans les années ultérieures, elle avait séjourné en établissements hospitaliers
en Roumanie, Italie et Allemagne où un traitement antipsychotique dépôt avec [...] avait
été introduit. Les experts ont ajouté qu’à la suite de l'arrêt par la
personne concernée du traitement antipsychotique, une succession de diverses hospitalisations dans
le canton de Vaud sur un mode d'office ou sous forme de placement à des fins d’assistance
avait eu lieu, de durées de plus en plus longues, dans un contexte de décompensations psychotiques ;
les hospitalisations sous contrainte avaient souvent nécessité la mise en place d'un traitement
de soins intensifs avec administration d'antipsychotiques sous contrainte. Les experts ont encore indiqué
que depuis 2012, X.________ avait été sensibilisée à la nécessité d'un
traitement psychotrope pour maintenir une stabilité psychique, mais que toutes ces démarches
s’étaient avérées infructueuses, l'expertisée arrêtant rapidement son
traitement dès la sortie du cadre hospitalier. Ainsi, depuis 2017, elle avait été hospitalisée
en milieu psychiatrique neuf fois, étant rappelé que les dernières hospitalisations étaient
motivées par des décompensations psychotiques suite à la rupture du traitement médicamenteux,
avec des alcoolisations massives et des états d'agitations qui avaient nécessité l'intervention
des forces de l'ordre.
Les experts ont mentionné qu’ils constataient une importante difficulté de X.________
à accepter le cadre thérapeutique et à s'engager dans des processus de soins, que ce soit
à l'hôpital ou en ambulatoire (fugues de l'hôpital, multiples ruptures du cadre, arrêts
de traitement et du suivi ambulatoire), ceci parallèlement à une aggravation de la consommation
d'alcool et à des décompensations dues à son trouble schizo-affectif. La personne concernée
se montrait en outre ambivalente concernant la prise en charge psychiatrique et la médication, de
même que concernant ses troubles psychiques et sa problématique liée à l'alcool ;
elle présentait des difficultés à intégrer la nécessité de la prise en
charge, les conséquences de ses troubles ainsi que les conséquences potentielles de ses alcoolisations
massives, pour elle-même comme pour autrui. Ils ont considéré que dans l'hypothèse
d'un retour à domicile, compte tenu notamment de l'anosognosie concernant ses troubles psychiques
et de la persistance d'une faible adhésion au traitement médicamenteux psychotrope, le risque
que X.________ interrompe rapidement ce dernier et refuse toute prise en charge spécialisée
était important, de sorte qu’un placement à des fins d’assistance civil en foyer
psychiatrique paraissait en l’état être la solution la plus à même d'œuvrer
pour une stabilité et une régularité dans tous les aspects de la prise en charge (entretiens
médicaux, prise des traitements, encadrement) et, au mieux, à prévenir une poursuite de
la péjoration et améliorer progressivement l'état psychique de l'expertisée, ceci
afin de garantir une stabilité psychique qui puisse lui permettre de regagner, à terme, un
appartement et un certain degré d'autonomie. Les experts ont souligné qu’une prise en
charge ambulatoire présentait un encadrement insuffisant pour garantir ses soins adéquats dès
lors que la personne concernée nécessitait un encadrement clair et contenant, un suivi psychiatrique
et social ainsi qu'un traitement médicamenteux. Ils ont répété que sans une prise
en charge institutionnelle, il existait un risque important d'augmentation de la fréquence et de
l'intensité des alcoolisations, d'arrêt de la prise de traitement et du suivi psychiatrique
et de péjoration de la symptomatologie psychique avec un risque important d'auto- et d'hétéro-agressivité.
Enfin, les experts ont considéré qu’un établissement de type foyer psychiatrique
était approprié à la problématique que l'expertisée présentait dès
lors qu’il n’y avait pas d'arguments cliniques pour un établissement fermé.
6.
Lors de l’audience de la juge de paix du 11 janvier 2024,
X.________,
K.________ et J.________, pour le SCTP, T.________, représentant thérapeutique de la personne
concernée, et C.________, infirmière de celle-ci, ont été entendus.
X.________ a déclaré refuser tout aide, estimant pouvoir s’en sortir seule. Elle a indiqué
qu’elle aimerait reprendre le travail et le sport afin de trouver une stabilité.
C.________ a expliqué que la personne concernée poursuivait son suivi auprès du Dr G.________
à quinzaine et qu’elle passait elle-même au domicile de l’intéressée
une fois par semaine et lui prodiguait ses injections d’[...] une fois par mois, la dose ayant
été réduite de moitié sur accord du psychiatre traitant en raison d’effets
secondaires dont se plaignait X.________. L’infirmière a souligné que le maintien à
domicile participait à l’équilibre psychique de X.________ et qu’en ce moment,
celle-ci ne consommait plus d’alcool. Elle a préconisé le maintien des mesures ambulatoires.
T.________ a déclaré qu’après ses séjours à l’hôpital, X.________
semblait aller mieux, mais que sa situation s’empirait toujours après un certain temps. Il
a affirmé craindre que la situation de celle-ci ne se péjore, déplorant qu’elle
soit en opposition quant à l’intégration d’un foyer. Il a ajouté craindre
un risque de rechute.
J.________ a indiqué que les mesures ambulatoires mises en place en faveur de la personne concernée
ne duraient jamais très longtemps et que les médications étaient remises en question par
celle-ci à chaque décompensation. Elle a relevé qu’une grande partie du budget de
X.________ était dépensé pour de l’alcool et que celle-ci remettait régulièrement
en question sa médication. Elle a ajouté que lors d’un réseau en juin 2023, la possibilité
d’intégrer un foyer avait été discutée et que X.________ l’avait rejetée.
K.________ a confirmé le risque de rechute. Il a suggéré le maintien des mesures ambulatoires,
estimant qu’en cas de décompensation, une intégration en foyer devrait être prévue
dès la sortie d’hôpital.
7.
Le 28 février 2024, J.________ a requis que la justice de paix prononce le placement à des
fins d’assistance de la personne concernée en urgence. Elle a exposé que X.________ était
en décompensation et qu’une hospitalisation était nécessaire, précisant que
c’était T.________ qui lui avait donné l’alerte le 26 février 2024. Elle a
ajouté que la décompensation s’était produite en raison du fait que le fils de la
personne concernée, avec lequel cette dernière n’avait jamais eu de contact, s’était
manifesté pour lui parler. La curatrice a indiqué qu’à cette annonce, X.________
s’était remise à boire énormément et que son discours était délirant.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence rendue le 1
er
mars
2024, la juge de paix a notamment ordonné le placement provisoire de X.________ au M.________, ou
dans tout autre établissement approprié, requérant à cette fin la collaboration de
la force publique.
Par courriel du 5 mars 2024, le Dr G.________ a confirmé qu’à la suite de l’annonce
concernant son fils, sa patiente se sentait moins bien sur le plan psychique. Il a expliqué que
les médecins avaient levé le placement et que X.________ était retournée à domicile,
qu’il l’avait vue à sa consultation la veille et qu’elle était calme, collaborante
et relativement stable. Il a indiqué que la crise avait pu être jugulée et qu’un
placement à des fins d’assistance n’était plus nécessaire, le cadre de soins
en place étant, d’après lui, suffisant à prodiguer à l’intéressée
les soins adaptés.
Dans leur courrier du 19 mars 2024, les médecins de M.________, ont exposé que X.________ avait
séjourné dans leur établissement entre le 13 et le 19 mars 2024 et qu’au vu
de la stabilité de son état clinique, le placement provisoire avait été levé.
8.
A l’audience du 21 mars 2024 de la justice de paix, X.________ a indiqué voir le Dr G.________
à intervalle de deux semaines. Elle a remis en question sa médication et ses injections en
particulier, arguant souffrir de plusieurs effets secondaires. Elle a contesté que ses troubles
puissent entraîner chez elle des décompensations et a affirmé souhaiter rester à
domicile tout en poursuivant son suivi avec le Dr G.________.
Son infirmière, C.________ a exposé que le dernier placement médical à des fins d’assistance
était intervenu en raison d’un important stress vécu par la personne concernée entraînant
une crise et une agitation psychomotrice. Elle a souligné que les médecins avaient levé
le placement considérant que les conditions de celui-ci n’étaient plus réunies.
Elle a indiqué que lors de moment de stress, X.________ s’alcoolisait épisodiquement
et que si celle-ci devait intégrer un foyer, elle décompenserait, s’y déclarant
par conséquent opposée et préconisant le maintien des mesures ambulatoires. Elle a contesté
faire obstacle aux démarches de placement à des fins d’assistance, mais a considéré
que sa patiente donnait des garanties et que si celle-ci pouvait rester à domicile, il n’y
avait pas d’intérêt de la placer. Elle a confirmé que la collaboration avec la curatrice
et T.________ ne fonctionnait pas et a indiqué souhaiter mettre fin à son mandat.
T.________ a déploré l’espacement, par X.________ et à la demande de cette dernière,
de la médication par injection d’[...], passée de deux à une fois par mois, précisant
que ses épisodes de crise se produisaient en général après un mois. Il a relevé
que la diminution de traitement avait des conséquences concrètes sur la santé de l’intéressée,
à savoir des dégradations rapides. Il a d’ailleurs précisé que la dernière
crise de X.________ s’était produite alors que sa prise de neuroleptiques avait été
réduite. Il a déclaré craindre à ce jour des décompensations et un dérapage
par la suite, qui s’accompagnaient toujours d’alcoolisations. Il a souligné que ce qui
ne ressortait pas des évaluations au dossier, c’était que X.________ pouvait changer
très rapidement de comportement, ce qui s’avérait grandement problématique car le
réseau ne se rendait pas toujours compte de son état, ajoutant qu’il avait lui-même
vécu avec elle, la connaissait depuis plus de vingt ans et savait immédiatement lorsqu’elle
allait mal. Il a suggéré qu’un contact et suivi se fasse de manière journalière,
indiquant être pour sa part d’accord de l’appeler tous les jours pour savoir comment
elle allait, mais craindre la responsabilité que cela impliquait. T.________ a affirmé s’inquiéter
pour l’état de santé de X.________ à long terme et redouter de ne pas pouvoir donner
l’alerte au bon moment. Il est dit favorable à ce que la personne concernée bénéficie
d’un suivi plus intensif sous la forme d’un placement.
Sa curatrice a évoqué les alcoolisations de X.________, ainsi que le souhait de cette dernière
d’arrêter son traitement. Elle a rappelé que la situation de celle-ci était cyclique,
avec des décompensations régulières suivies d’hospitalisations. Elle a indiqué
que la situation avec le réseau entourant X.________ n’était pas fonctionnelle. J.________
a conclu au placement à des fins d’assistance de la personne concernée, comme préconisé
par les experts, relevant que l’intéressée ne tenait pas ses engagements sur le long
terme et se mettait en danger.
9.
Par courriel à la juge de paix le 26 mars 2024, C.________ a transmis son échange avec le Dr
G.________ lui demandant de poursuivre le suivi de X.________ dans les conditions actuelles, soit hebdomadairement,
le psychiatre indiquant cependant qu’il ne pourrait assurer un suivi plus intensif, pour des motifs
organisationnels.
En droit :
1.
1.1
Le recours, formé par la personne concernée, est dirigé contre une décision de l'autorité
de protection de l'adulte mettant fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance
et ordonnant, pour une durée indéterminée, le placement de l’intéressée
pour une durée indéterminée, en application des art. 426 ss CC.
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01] ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2
e
éd.,
Genève/Zurich 2022, n. 166, p. 85, et n. 1349, p. 712) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 18 mars 2024/56). La personne concernée,
les proches et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art.
450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec
la mesure prise (Meier, op. cit., n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique
COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p.
285).
1.2.2
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1 – 456 CC, 7
e
éd.,
Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs
cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011
Ill 43).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Signé, exposant clairement le désaccord de la personne concernée avec la mesure de placement
(art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC) et interjeté dans le délai de dix jours après la notification
par voie de force publique, le recours est recevable.
Interpelée, l’autorité de première instance a renoncé à se déterminer
et s’est référée à la décision entreprise.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1
L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est compétente pour
ordonner le placement d’une personne ou sa libération (art. 428 al. 1 CC).
La procédure devant l’autorité de protection est notamment régie par les art. 443
ss CC. Conformément à l’art. 446 CC, l’autorité de protection établit
les faits d’office (al. 1) et procède à la recherche et à l’administration
des preuves nécessaires (al. 2) ; elle applique le droit d’office (al. 4). Selon l'art.
447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général
être entendue par l'autorité de protection réunie en collège. La loi réserve
ainsi des exceptions à l'audition, par exemple pour des motifs médicaux dirimants (Meier, op. cit.,
n. 1327, pp. 701 s.). Il en est de même lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre
des curatelles, est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision prise
dans le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4, 1
re
phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert
doit notamment se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être
actualisé. Cette disposition s'applique à toute procédure concernant un placement à
des fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de l'examen périodique d'un
placement ou encore d'une décision consécutive à une demande de libération présentée
par la personne en institution (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ;
ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2)
et indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état
de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances
requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin
spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références
citées ; Geiser, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être
déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure
(Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes
généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2),
ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod, CommFam, op. cit., n. 40 ad art. 439 CC,
p. 789).
2.3
En l’espèce, la recourante a été entendue par la juge de paix le 11 janvier
2024 puis par la justice de paix
in
corpore
le 21 mars suivant ainsi que par la Chambre
de céans le 21 mai 2024. Son droit d'être entendu a dès lors été respecté.
Par ailleurs, l’autorité de protection a ordonné le placement à des fins d'assistance
en faveur de la recourante en se fondant sur le rapport d’expertise psychiatrique établi le
12 septembre 2023 par les experts de D.________. Il figure en outre au dossier plusieurs rapports et
documents concernant l’évolution de la situation de la recourante. Ces documents fournissent
des éléments actuels et pertinents sur la recourante et émanent de médecins spécialistes
à même d'apprécier valablement l'état de santé de celle-ci et les risques encourus
si la mesure litigieuse n'était pas instituée. Les exigences légales rappelées ci-dessus
sont dès lors respectées et la Chambre de céans peut se prononcer sur la légitimité
du placement ordonné.
La décision entreprise étant formellement correcte, elle peut être examinée sur le
fond.
3.
3.1
La recourante conteste son placement à des fins d’assistance, exposant que cette mesure a
été demandée par sa curatrice, à la suite de l’expertise psychiatrique réalisée
à M.________. Elle fait valoir que son état de santé est stable, allègue avoir un
suivi psychiatrique ambulatoire auquel elle se tient et un dépôt de médicaments et souhaite
par conséquent rentrer à domicile et non rejoindre une institution comme indiqué dans
la décision et l’expertise.
3.2
3.2.1
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier,
op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la « déficience mentale », il
faut comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés
divers (TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre
2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision
du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6677). Il y a « grave état d'abandon »
lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle
n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin :
la notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message,
FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références
citées ; TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ;
Meier, op. cit., n. 1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection
au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, TF 5A_374/2018 du 25 juin
2018 consid. 4.2.1 ; JdT 2009 I 156). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse
être réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance,
c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (ATF 140 III 101 consid. 6.2).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques
soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier, op. cit., n. 1199,
p. 637). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à
même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial
et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1 et les références citées).
3.2.2
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son
bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès
que s'il est assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit également prendre en
compte la charge que représente la personne pour ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin
de protection (art. 426 al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité.
Les intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus éloignés avec
elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le médecin traitant, ou encore des voisins.
La personne en cause ne doit pas être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle
ne doit pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 p. 6635, spéc. pp. 6695-6696).
3.2.3
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit
de protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit
plus que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait
pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6696). Cette règle a pour but
d’éviter une libération qui nécessiterait immédiatement après un nouveau
placement résultant en des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement
psychiatrique et le monde extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op.
cit., note de bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p.
688).
3.3
En l’espèce, comme cela ressort du dossier et cela est confirmé par l’expertise
de D.________ de septembre 2023, la recourante souffre d’un trouble schizo-affectif de type mixte
avec dépendance à l’alcool, impliquant des comportements de mises en danger auto- et
hétéro-agressives. Elle est anosognosique de ses troubles, respectivement n’a pas de
discernement à ce sujet, de même qu’à propos de la nécessité de soins
et d’encadrement dont elle devrait bénéficier, demandant en outre une baisse de sa médication
(injection dépôt plus espacée, voire suppression) contraire à ses besoins thérapeutiques.
Il ressort à ce titre du dossier que par le passé, elle a régulièrement remis en
question sa médication et que les tentatives de traitement alternatives ont été des échecs.
De plus, selon les experts, les troubles psychiques de la recourante l’empêchent d’apprécier
la portée de ses actes de manière générale et il lui est impossible de gérer
sa santé et les soins qu’elle nécessite de son propre chef.
Le besoin de protection de la recourante est par ailleurs patent. En effet, le suivi par un psychiatre
et un passage quotidien d’un infirmier spécialisé sont nécessaires depuis 2015 déjà
et le traitement dépôt a également été confirmé à chaque nouvelle
évaluation de sa situation. Or, il s’avère qu’une médication neuroleptique
et un encadrement médio-infirmier sont indispensables, dès lors que les risques de décompensation
sont omniprésents. D’ailleurs, dans la précédente expertise du 13 janvier 2021,
les médecins signalaient un délire de persécution non systématisé avec une grande
agitation psychomotrice et un risque hétéro-agressif élevé. A ces éléments
s’ajoute qu’en dépit de la curatelle de portée générale instituée
en mars 2017 en faveur de la recourante ainsi que du prononcé de mesures ambulatoires depuis le
15 juillet 2015, celle-ci a dû être hospitalisée à de multiples reprises sous
placement à des fins d’assistance, à la suite de décompensations. Ces décompensations
sont plus importantes et font suite à des ruptures de traitement, la recourante ne se rendant pas
compte des risques encourus. De même, les experts de D.________ ont confirmé que la consommation
de substances par l’intéressée, notamment d’alcool, avait pour conséquence
de la placer dans un état d’agitation avec un risque accru d’hétéro-agressivité,
voire d’auto-agressivité puisque, par le passé, X.________ avait fait plusieurs tentatives
de suicide dans des moments de décompensations psychiques dues à son trouble schizo-affectif.
Au vu de ces éléments, seul un placement à des fins d’assistance est de nature à
protéger la recourante. L'expertise psychiatrique du 12 septembre 2023 a mis en évidence un
parcours psychiatrique qui a évolué vers une chronicité, avec des décompensations
de plus en plus fréquentes et de plus en plus longues et des périodes de stabilité plus
courtes. Les mesures ambulatoires avec encadrement médico-infirmier hebdomadaire par un infirmier
en psychiatrie, suivi mensuel ou bimensuel auprès du Dr
G.________
ou tout autre médecin psychiatre et prise d’un traitement neuroleptique dépôt ne
permettent manifestement plus de prévenir les crises de décompensation avec alcoolisation,
le psychiatre traitant ayant en outre indiqué qu’il ne pouvait pas renforcer son intervention.
S’agissant d’une affection chronique dont la recourante est anosognosique, le maintien des
mesures ambulatoires, qui a pu durer sept ans, semble désormais insuffisant pour empêcher les
décompensations avec risque auto- et hétéro-agressif, à teneur de l’expertise
diligentée. Au reste, la décision du 17 mars 2021 confirmant les mesures ambulatoires élevait
déjà des inquiétudes face à la situation avec une compliance délicate de l’intéressée
en cas de retour à domicile et les intervenants du réseau avaient signalé la nécessité
d’une institutionnalisation (foyer médicalisé). La mesure de placement litigieuse répond
à un besoin d’aide et de soins de la recourante. L’insuffisance des mesures ambulatoires
est manifeste devant le caractère chronique des crises de décompensation.
S’agissant du caractère adapté de M.________, les experts ont préconisé un
foyer institutionnel psychiatrique. Cela étant, M.________ n’est pas destiné à demeurer
l’institution pérenne, les médecins ayant été invités à entreprendre
les démarches nécessaires dans ce sens.
Dans ces conditions, la Chambre de céans ne peut que constater que la recourante ne parvient pas,
en l’état, sans l’aide d’une institution psychiatrique, à poursuivre le traitement
médicamenteux et thérapeutique qui lui est nécessaire pour ne pas décompenser et
ne pas se mettre elle et autrui en danger. Au vu de ce qui précède, en particulier de la non-reconnaissance
de ses troubles psychologiques par la recourante, de sa situation clinique qui implique un risque auto-
et hétéro-agressif élevé et de l’insuffisance des mesures ambulatoires, il
n’est pas envisageable de lever le placement à des fins d’assistance, qui apparaît
justifié et proportionné.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al.
4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme X.________,
‑
SCTP, à l’att. de Mme J.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
‑
M. T.________,
‑
Mme C.________,
‑
Département de psychiatrie du CHUV, [...],
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :