vd_findinfo · HC / 2009 / 190 · 2009-05-27 · fr

RÉVOCATION DU SURSIS, FAUTE | 46 al. 1 CP, 47 CP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 15.07.2009 HC / 2009 / 190

TRIBUNAL CANTONAL
314
PE07.021449-BDR/EMM/AFE
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 15 juillet
2009
.__________________
Présidence
de   M
Creux
,
président
Juges
:
M.        Battistolo et Mme
Epard
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art.
46 al. 1 et 3, 47 CP; 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
les
recours interjeté
s
par
Q.________
et
W.________
contre le
jugement rendu le 27 mai 2009 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Côte dans la cause dirigée
notamment contre eux.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 mai 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte a, notamment,
constaté que Q.________ s'était rendu coupable de vol
en bande et par métier, de dommages à la
propriété, d'escroquerie, de violation de domicile,
de blanchiment d'argent, d'infraction à la loi
fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers, d'infraction à
la loi fédérale sur les armes, les accessoires
d'armes et les munitions et de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants (II), l'a
condamné à une peine privative de liberté
ferme de 36 mois, sous déduction de 343 jours de
détention préventive (III), a révoqué
le sursis octroyé le 6 septembre 2004 par le Tribunal
d'arrondissement de La Côte et ordonné
l'exécution de la peine de douze mois d'emprisonnement, sous
déduction de 137 jours de détention préventive
(IV), a constaté que W.________ s'était rendu
coupable de vol en bande et par métier, de dommages à
la propriété, de recel, de violation de domicile, de
faux dans les certificats, de blanchiment d'argent et d'infraction
à la loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers (VI), l'a
condamné à une peine privative de liberté
complémentaire de 33 mois, peine complémentaire
à celle infligée par le Tribunal d'arrondissement de
Lausanne, sous déduction de 528 jours de détention
avant jugement (VII), a mis les frais de la cause, par 40'788 fr.
35, y compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office, par 6'350 fr., TVA et débours
compris, à la charge de Q.________ et, par 85'994 fr. 30 et
4'960 fr. pour les mêmes postes respectivement à la
charge de W.________ (XXIII) et dit que le remboursement à
l'Etat de Vaud des indemnités allouées aux
défenseurs d'office au chiffre XXIII ci-dessus seront
exigibles pour autant que la situation économique de
Q.________ et de W.________ se soit améliorée
(XXIV).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.a)
L'accusé Q.________, double national franco-suisse, est
né en 1980. Dépourvu de formation, il a vécu
d'emplois précaires, avant d'être occupé par
C.________ SA du 21 mai 2004 au 31 janvier 2006, puis du
1
er
septembre 2006 au 15 juillet 2007. Son casier
judiciaire comporte deux inscriptions, à savoir :
-
9 janvier 2001, Préfecture de Lausanne, 200 fr. d'amende
avec sursis pendant un an, pour infraction à la loi
fédérale sur les armes;
-
6 septembre 2004, Tribunal d'arrondissement de La Côte, douze
mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans, pour
infraction à la loi fédérale sur les armes,
infraction à la loi fédérale sur le
séjour et l'établissement des étrangers,
contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants.
Il a été détenu préventivement du 20
novembre 2007 au 27 octobre 2008, soit durant 343 jours. Son
comportement en prison a été bon. Durant sa
détention, il a travaillé à la cuisine de la
Prison du Bois-Mermet; dès sa mise en liberté
provisoire, il a été occupé à la
cuisine du Foyer du Relais, dans lequel il loge. Il est
prévu qu'il entreprenne un apprentissage de cuisinier au
sein de cette institution, ce sur une période de trois
ans.
Ayant demandé une évaluation au Centre de
consultation psychiatrique et psychothérapeutique du
DP-CHUV, il s'est présenté aux quatre rendez-vous
fixés, qui ont eu lieu entre le 13 décembre 2008 et
le 10 mars 2009. Il a sollicité une poursuite de la prise en
charge par la praticienne qu'il avait alors rencontrée.
Cette dernière lui a toutefois fait savoir qu'elle ne
pouvait accéder à sa demande, puisqu'elle
était essentiellement chargée de procéder
à une évaluation. A ce jour, il n'a pas poursuivi son
investigation thérapeutique.
Cet accusé avait fait l'objet d'une première
expertise psychiatrique, déposée le 7 juillet 2003
dans le cadre d'une précédente procédure. Une
légère diminution de la responsabilité
pénale avait alors été relevée, tout
comme un risque de réitération d'actes de même
nature.
Dans le cadre de la présente cause, il a été
soumis à une nouvelle expertise psychiatrique, laquelle a
été établie le 25 septembre 2008. Aucun
trouble mental n'a été mis en évidence,
d'où découle une peine responsabilité
pénale. Le risque de réitération a
été qualifié de modéré et de
diminué par rapport à 2004. Les experts ont
ajouté que l'intéressé leur était
apparu plus mûr qu'en 2004.
b)
L'accusé W.________, ressortissant ukrainien, est né
en 1981. Il est sans domicile connu en Suisse. Il avait fait
l'objet d'une mesure d'expulsion. Son casier judiciaire suisse
comporte une inscription, à savoir une peine privative de
liberté de quinze mois prononcée le 18 février
2008 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
pour vol, vol en bande, vol d'importance mineure, dommages à
la propriété et violation de domicile.
Cet accusé avait été détenu
préventivement du 20 février au 16 avril 2007, soit
durant 56 jours, puis dès le 17 décembre 2007, soit
durant 528 jours au total à la date du jugement. Son
comportement en prison a été bon.
2.
Ces deux accusés, souvent associés à un tiers,
X.________, sont convaincus d'avoir, du 29 mai au 3 décembre
2007, perpétré pas moins de 23 cambriolages.
Q.________ a en outre agi seul à 18 reprises; W.________ a
agi sans le prénommé à huit occasions. Ces
infractions ont été commises en terre vaudoise. Le
butin total s'est élevé à 137'391 fr. en
espèces, à 1'150 dollars américains et
à 150 euros; il a en outre comporté de la
maroquinerie de luxe pour 47'978 fr. 40, un lot de bijoux d'une
valeur de 40'000 fr., douze ordinateurs portables, cinq appareils
photographiques, des paquets de cigarettes pour 1'780 fr. et divers
objets en tous genres.
Quant aux rôles respectifs des acolytes, le tribunal
correctionnel a considéré que, si W.________ "avait
certes une plus grande expérience des cambriolages, on ne
saurait cependant en inférer qu'il était le big boss
(sic) du trio. Q.________ en constituait à n'en pas douter
l'éminence grise : il connaissait la région,
proposait des noms d'entreprises, obtenait des véhicules -
au nom de tiers - pour transporter le trio et, enfin, connaissait
des logeurs potentiels pour héberger ses deux
comparses".
Outre les cambriolages, ces deux accusés sont convaincus
d'avoir perpétré d'autres infractions.
Ainsi, dans le courant des années 2006 et 2007, Q.________ a
fumé occasionnellement de la marijuana. Dès le 16
avril 2007, il a demandé à une tierce personne
d'héberger W.________ alors que ce dernier était en
situation illégale en Suisse. A Lausanne, du 29 mai au 17
septembre 2007, il a utilisé le compte bancaire d'une tierce
personne pour déposer des espèces en monnaie
provenant de cambriolages, avant de retirer ces sommes en
espèces.
A Lausanne, le 29 août 2007, il a épousé
H.________ afin que cette dernière puisse séjourner
en Suisse. Il a été payé 10'000 fr. à
cet effet. En septembre 2007, il a perçu le revenu
d'insertion pour un montant de 1'800 fr., après avoir
déclaré à l'autorité administrative
compétente qu'il ne bénéficiait d'aucun gain
et qu'il ne disposait d'aucune fortune. Or, il est établi
que, durant la période en question, cet accusé
était propriétaire d'un portefeuille d'actions
déposé auprès d'une banque, tout en
bénéficiant du produit de ses activités
illicites mentionnées par ailleurs. Le 1
er
novembre 2007, en particulier, il a vendu des actions cotées
en bourse pour un prix de 53'342 fr. et en a racheté
d'autres pour 45'581 fr. 05. Entre le 17 et le 19 novembre 2007, il
a vendu cinq ordinateurs portables provenant de cambriolages. Dix
cartouches GP 90 emballées ont été
découvertes à son domicile.
Entre le 16 avril et le 17 décembre 2007, W.________ a
séjourné illégalement en Suisse. Il a
utilisé un faux passeport et une fausse carte
d'identité tchèques. Durant la même
période, il a acquis auprès de ressortissants
géorgiens une montre Patek Philippe dont il devait se douter
de la provenance délictueuse. En utilisant la fausse
identité, il a fait parvenir en Ukraine à tout le
moins une somme de 28'793 fr. provenant de ses cambriolages. A
Lausanne, du 29 mai au 17 septembre 2007, il a, à l'instar
du co-accusé Q.________, utilisé le compte bancaire
d'une tierce personne pour déposer des espèces en
monnaie provenant de cambriolages, avant de retirer ces sommes en
espèces.
3.
Par les faits relatés ci-dessus, le tribunal correctionnel a
considéré que Q.________ s'était rendu
coupable de vol en bande et par métier, de dommages à
la propriété, d'escroquerie, de violation de
domicile, de blanchiment d'argent, d'infraction à la loi
fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers, d'infraction à
la loi fédérale sur les armes, les accessoires
d'armes et les munitions, ainsi que de contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants. Il a en
outre retenu que W.________ s'était rendu coupable de vol en
bande et par métier, de dommages à la
propriété, de recel, de violation de domicile, de
faux dans les certificats, de blanchiment d'argent, ainsi que
d'infraction à la loi fédérale sur le
séjour et l'établissement des
étrangers.
Les circonstances aggravantes du métier et de la bande ont
été retenues à l'égard de chacun de ces
accusés. Les infractions sont en concours. La LSEE a
été appliquée au détriment de la LEtr,
au titre de la lex mitior.
4.
Appréciant la culpabilité des accusés, les
premiers juges ont considéré qu'elle était
particulièrement lourde pour l'un comme pour l'autre. Ils
ont retenu, à charge, que le dessein visé par leurs
cambriolages était d'obtenir de l'argent facile et des
objets de valeur pouvant être revendus à un prix
intéressant, ce en quoi les comparses avaient "parfaitement
réussi". Leur manière de considérer le produit
du labeur d'autrui ou les objets permettant à autrui de
gagner sa vie comme autant de moyens de se servir soi-même
bien et rapidement a été qualifiée de
détestable. Selon les premiers juges, chacun des trois
acolytes constituait un rouage essentiel dans la collaboration et
l'efficacité du résultat; aucun des trois n'avait une
place déterminée, mais tous étaient
interchangeables. S'agissant en particulier de Q.________, le
tribunal correctionnel a retenu qu'il avait agi alors même
que sa situation financière était enviable. Ce
comportement dénote, selon les premiers juges, une bassesse
de caractère pitoyable.
A décharge, il a été donné acte aux
accusés qu'ils ont fini par entièrement admettre les
faits qui leur étaient reprochés.
S'agissant en particulier de Q.________, ont aussi
été retenues à décharge les sommes
déjà remboursées, les reconnaissances de dette
passées et les lettres d'excuses écrites.
Pour ce qui du sursis précédemment octroyé
à ce même accusé, les premiers juges ont
considéré qu'il avait, de manière crasse,
commis de nouvelles infractions durant le délai
d'épreuve. Le tribunal correctionnel a "acquis la conviction
que la commission de nouvelles infractions était à
prévoir". Le risque de réitération a
été qualifié de flagrant, ce compte tenu des
explications, tenues pour insensées, fournies par
l'intéressé quant à sa prétendue
volonté d'arrêter de commettre des cambriolages et du
fait qu'il n'avait pas pris la peine de continuer
sérieusement un suivi psychothérapeutique. Le sursis
assortissant la peine de douze mois d'emprisonnement
prononcée le 6 septembre 2004 par le Tribunal
d'arrondissement de La Côte a donc été
révoqué et l'exécution de la sanction
ordonnée au détriment d'une peine d'ensemble. Pour ce
qui est des infractions nouvellement réprimées, les
premiers juges ont considéré que les conditions
objectives du sursis complet ne sont pas réunies. Il n'y a
pas davantage lieu à sursis partiel, à défaut
de circonstances particulièrement favorables au vu des
antécédents de l'intéressé.
Pour ce qui est de W.________, les premiers juges ont retenu qu'il
était venu en Suisse dans le dessein de commettre des
infractions. Ce comportement est, selon eux, d'autant plus grave
qu'il avait agi sous le couvert d'une fausse identité et
alors qu'il avait déjà été
expulsé de notre pays. En outre, une première
période de détention préventive ne l'a pas
fait réfléchir, dès lors qu'il a à
nouveau basculé dans la délinquance à peine
plus d'un mois après sa relaxe. Selon le tribunal
correctionnel, il est ancré dans la délinquance.
Enfin, les regrets exprimés en audience ont paru de
circonstance. A décharge, il a été retenu
qu'il s'agissait de son premier passage devant un tribunal
correctionnel, si l'on excepte la procédure menée
durant sa période initiale de détention
préventive. La peine prononcée l'a été
à titre complémentaire à la condamnation
à quinze mois de privation de liberté infligée
par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne le 18
février 2008. Le tribunal correctionnel a
précisé que, s'il avait eu à réprimer
l'ensemble des infractions reprochées à
l'accusé, c'est une peine privative de liberté de
quatre ans qui aurait été
prononcée.
Pour ce qui est de l'un et de l'autre des deux accusés, il
est apparu au tribunal correctionnel que les peines privatives de
liberté totales de 48 mois se justifiaient au regard des
culpabilités identiques des
intéressés.
C.
En temps utile, Q.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant à sa réforme en ce sens, d'une part, qu'il
est condamné à une peine privative de liberté
de telle quotité inférieure que justice dira et,
d'autre part, que le sursis octroyé le 6 septembre 2004 par
le Tribunal d'arrondissement de La Côte n'est pas
révoqué.
En temps utile également, W.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant à sa réforme en ce sens que la peine
privative de liberté prononcée à son
égard est réduite dans la mesure que justice
dira.
Le Ministère public a préavisé en faveur du
rejet de chacun des deux recours.
En droit
:
I.
Recours de Q.________
1.
Le recours est exclusivement en réforme. Le
recourant conteste la révocation du sursis
précédemment octroyé, d'une part, et la
quotité de la peine prononcée, d'autre
part.
2.1
A l'appui de sa conclusion tendant à ce que le sursis
accordé par le jugement du 6 septembre 2004 du Tribunal
d'arrondissement de La Côte ne soit pas
révoqué, le recourant fait valoir que la
décision est insuffisamment motivée.
Sous l'angle de la réforme, la cour de céans examine
librement les questions de droit sans être limitée aux
moyens que les parties invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La
cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des
conclusions du recourant; elle est liée en outre par les
faits constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, qu'elle rectifie
d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e phrases, CPP), ou
d'éventuels compléments qui ressortiraient des
pièces du dossier (JT 1989 III 105). De telles inadvertances
ne sont pas données en l'espèce, pas plus que
l'état de fait n'a à être
complété.
2.2a)
L'art. 46 al. 1 CP prévoit que, si, durant le délai
d'épreuve, le condamné commet un crime ou un
délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir
qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le
sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine
révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une
peine d'ensemble conformément à l'art. 49 CP. Il ne
peut toutefois prononcer une peine privative de liberté
ferme que si la peine d'ensemble atteint une durée de six
mois au moins ou si les conditions prévues à l'art.
41 CP sont remplies.
L'art. 46 al. 2, 1
ère
phrase, CP dispose que,
s'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné
commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à
ordonner la révocation. Le juge appelé à
connaître du nouveau crime ou du nouveau délit est
également compétent pour statuer sur la
révocation (art. 46 al. 3 CP).
b)
Selon le Message du Conseil fédéral
du 21 septembre 1998 concernant la modification du Code
pénal suisse (FF 1999 II 1787 ss), la nouvelle
réglementation de la révocation du sursis se fonde
sur les considérations suivantes : la suspension de la peine
devrait être révoquée chaque fois que, pour une
raison quelconque, le pronostic relatif aux chances de
succès de la mise à l'épreuve du
condamné se détériore, durant le délai
d'épreuve, et ce, à un point tel que
l'exécution de la peine paraît être
désormais la sanction la plus efficace (FF 1999 II 1861). La
commission d'une nouvelle infraction n'est pas en soi un motif de
révocation; seule une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve
que laisse entrevoir la nouvelle infraction peut justifier la
révocation. Cette justification n'est cependant pas absolue
en cas de récidive unique ou de délit purement
occasionnel (FF 1999 II 1862). Un comportement de nature à
décevoir la confiance placée dans le condamné
ne constitue plus un motif de révocation
systématique. Un tel comportement peut néanmoins
entraîner la révocation s'il est lié au fait
que le condamné se soustrait à l'assistance de
probation ou s'il enfreint des règles de conduite, et qu'il
dénote en outre un sérieux risque que le
condamné commette d'autres crimes ou délits (FF 1999
II 1862-1863). Une nouvelle infraction dénote un risque de
récidive au regard de l'infraction antérieure lorsque
toutes deux peuvent être considérées comme des
réactions typiques de l'auteur face au même
problème. Cela n'implique toutefois pas qu'il doive s'agir
du même genre d'infractions (FF 1999 II 1863).
Ainsi, la commission d'un délit ne peut entraîner une
révocation de sursis que s'il dénote un risque de
commission de nouvelles infractions (Kuhn, Commentaire romand, note
8 ad art. 46 CP).
Pour se prononcer sur le comportement futur du condamné, il
faut tenir compte de tous les éléments et se forger
une image générale de la personnalité de
l'intéressé, en évitant de donner une
importance démesurée à certains facteurs et
d'en omettre d'autres (ATF 134 IV 140, c. 4.4). On peut aussi tenir
compte du point de savoir si la nouvelle peine prononcée est
ferme ou non, l'exécution d'une (nouvelle) peine ferme
pouvant rendre superflue la révocation du sursis
précédent (arrêt précité, c.
4.5). La jurisprudence fédérale concède aux
juridictions inférieures un large pouvoir
d'appréciation, qui n'est censuré que lorsque le juge
excède son pouvoir d'appréciation (en faveur ou en
défaveur de l'assuré) ou abuse de celui-ci et, ce
faisant, viole le droit fédéral (arrêt
précité, c. 4.2 in fine).
2.3a)
En l'espèce, le tribunal correctionnel a
révoqué le sursis précédent
après avoir "acquis la conviction" que la commission de
nouvelles infractions par l'accusé était à
prévoir (jugement, p. 56). Il est constant que les
infractions ici réprimées ont, pour partie,
été perpétrées durant le délai
d'épreuve assortissant la peine de douze mois
d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans prononcée le
6 septembre 2004 par Tribunal d'arrondissement de La
Côte.
b)
Le premier élément permettant de poser un pronostic
sous l'angle de l'art. 46 al. 1 CP est la personnalité du
recourant. A cet égard, le jugement mentionne une
bassesse de caractère, un dessein de recherche d'argent
facile et le manque total de scrupules à l'égard de
la propriété et des moyens d'existence d'autrui. Le
tribunal correctionnel a au surplus précisé que cet
accusé était, toujours selon les premiers juges,
l'"éminence grise" des trois acolytes. A ces
éléments étayant une absence de prise de
conscience après des condamnations antérieures
s'ajoute l'attitude de déni de cet accusé, ses aveux
n'ayant été que tardifs et passés une fois que
leur auteur avait été confronté à des
indices accablants.
Le deuxième élément pertinent est
constitué par l'expertise diligentée dans la
présente procédure. Cet avis établit que, si
le risque de réitération a diminué par rapport
à l'époque de la précédente expertise
(2003), il n'en demeure pas moins que la tendance de
l'expertisé à faire fi des règles qui
régissent la société, sa sensibilité
aux critiques et son besoin de combler les attentes
supposées des autres pourraient être de nature
à le déstabiliser et, partant, à le mener
à nouveau vers la délinquance. Il s'ensuit que, pour
être diminué, le risque de réitération
n'en reste pas moins présent.
Le troisième élément à prendre en
compte est la répétition d'infractions du même
type, s'agissant de surcroît d'actes illicites assez graves,
à savoir des vols en bande et par métier
perpétrés sur une large échelle durant une
période prolongée, avec un mode opératoire
éprouvé et ayant rapporté à leurs
auteurs un butin total assez conséquent. A ceci s'ajoute que
les cambriolages ont été accompagnés d'autres
infractions, que celles-ci leur soient liées ou pas,
s'agissant en particulier du blanchiment d'argent et d'infractions
à la loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers. On peut donc
considérer que ce recourant est installé dans la
délinquance.
c)
En présence de ces éléments,
les quelques consultations du recourant auprès d'une
psychiatre ayant ultérieurement refusé tout mandat
thérapeutique et le fait qu'il se soit vu offrir la
possibilité d'effectuer une formation professionnelle
après son élargissement ne sont pas suffisamment
significatifs pour permettre d'émettre un pronostic
favorable quant aux chances de succès de la mise à
l'épreuve. Il en va de même du fait qu'il a fini par
passer des aveux, rembourser certains des lésés et
établir des reconnaissances de dette en faveur d'autres
victimes. Bien plutôt, le risque de réitération
de nouvelles infractions apparaît significatif, d'autant que
des engagements d'amendement avaient déjà
été formulés par l'intéressé
devant le tribunal correctionnel à l'audience du 6 septembre
2004.
D'ailleurs, le recourant avait une activité professionnelle
stable durant les premiers mois des agissements délictueux
ici en cause, dès lors qu'il occupait un emploi au service
de C.________ SA jusqu'au 15 juillet 2007. En outre, il disposait
d'une épargne de plus de 50'000 fr., constituée en
particulier sous la forme d'actions, qu'il a vendues en bourse le
1
er
novembre 2007. Il doit ainsi être tenu pour
établi, autant que de besoin, que même une
activité professionnelle régulière et une
fortune assez significative pour une personne dans la vingtaine ne
le mettent pas à l'abri de la tentation de gagner
illégalement de l'argent facile. Ces circonstances
étayent encore le pronostic défavorable posé
par les premiers juges.
Les faits appréciés ci-dessus permettent de
déduire qu'il a y eu échec de la mise à
l'épreuve. C'est au surplus à juste titre que le
tribunal correctionnel a renoncé à une peine
d'ensemble, les peines prononcées n'étant pas de
nature différente. Le sursis doit dès lors être
révoqué, comme en ont décidé les
premiers juges.
Ce moyen doit ainsi être rejeté.
3.1
Le recourant fait ensuite grief aux premiers juges
d'arbitraire dans la fixation de la quotité de la
peine.
a)
Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir. Selon l'al. 2 de cette disposition, la culpabilité
est déterminée par la gravité de la
lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances
extérieures.
b)
L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation, qui ne
fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours
en réforme sur la quotité de la peine que si la
sanction a été fixée en dehors du cadre
légal, si elle est fondée sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP, si des
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la sanction apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3
CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127
IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c.
2b).
L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des
antécédents et de la situation personnelle
consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la
nécessité de prendre en considération l'effet
de la peine sur l'avenir du condamné. S'agissant de ce
dernier élément, le Message précise que le
juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à
la culpabilité de l'auteur s'il y a lieu de prévoir
qu'une peine plus clémente suffira à le
détourner de commettre d'autres infractions (FF 1999 II
1866). Cet aspect de prévention spéciale ne permet
toutefois que des corrections marginales. Il ne saurait l'emporter
sur l'appréciation de la culpabilité du
délinquant, l'effet de la peine devant toujours rester
proportionné à la faute. L'art. 47 al. 2 CP codifie
la jurisprudence rendue en vertu de l'art. 63 aCP (cf. not.
ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2a; ATF 118 IV 21, c. 2b;
cf. aussi TF, arrêt 6B_207/2007,
du 6 septembre 2007, ad Chambre pénale de la Cour
de justice du canton de Genève du 23 avril 2007)
.
3.2
En l'espèce, la peine prononcée réprime
principalement le vol en bande et par métier. Cette
infraction est punissable d'une peine privative de liberté
de dix ans au plus (art. 139 ch. 3 CP). En outre, l'auteur est en
état de récidive spéciale au sens de l'art. 46
al. 1 CP, attendu que, durant le délai d'épreuve, il
a commis au moins un délit et qu'il y a dès lors lieu
de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions (cf. le
considérant ci-dessus). De surcroît, les infractions
sont en concours (art. 49 al. 1 CP). Aux cambriolages et au
blanchiment du produit de ceux-ci s'ajoutent des infractions
à la législation sur les étrangers, une
escroquerie au détriment des services sociaux, la
détention de cartouches en violation de la
législation fédérale sur les armes et les
munitions, ainsi qu'une contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants. Enfin, le nombre
d'infractions est significatif et l'activité
délictueuse reposait sur un mode opératoire
éprouvé.
Le fait que le recourant ait dédommagé certains
lésés et se soit engagé à rembourser
ses autres victimes est un élément dont les premiers
juges ont expressément tenu compte à décharge,
tout comme ils ont mentionné que son comportement en prison
avait été bon. Le recourant fait valoir que
l'élément relatif à l'influence de la peine
sur son avenir n'a pas, à tout le moins pas assez
été pris en compte. Mais à tort. En effet,
cette considération de prévention spéciale
n'autorise que des tempéraments marginaux, l'effet de la
peine devant toujours rester proportionné à la faute
(cf. la jurisprudence résumée au considérant
3.1b in fine ci-dessus). A cet égard également,
l'appréciation des premiers juges échappe au grief
d'arbitraire.
Pour le reste, les premiers juges ont tenu compte
de tous les éléments énoncés par l'art.
47 CP. Ceux pris en compte sont complets et pertinents. La peine
prononcée se situe dans le cadre légal. Compte tenu
des autres circonstances mentionnées par les premiers juges,
à savoir notamment les dénégations de
l'intéressé et son absence de prise de conscience de
la gravité de ses actes, la peine paraît certes
sévère, mais non arbitrairement
sévère.
Ce moyen doit donc aussi être rejeté. Il s'ensuit que
le recours en réforme doit être rejeté dans son
intégralité.
II.
Recours de W.________
1.
Le recourant conteste la quotité de la
peine, qu'il tient pour arbitrairement sévère, en
particulier par rapport à celle infligée au
co-recourant.
a)
Pour ce qui est des principes applicables à
l'aune de l'art. 47 CP, il y a lieu de renvoyer à la
jurisprudence résumée au considérant 3.1
ci-dessus concernant le co-recourant.
b)
Cela étant, la situation du recourant
W.________ se distingue de celle de son acolyte en ceci que la
peine privative de liberté prononcée à
l'égard de celui-là est une peine
complémentaire (quotité de 33 mois venant s'ajouter
à une peine de 15 mois). Il y a concours réel
rétrospectif lorsque l'accusé, qui a
déjà été condamné pour une
infraction, doit être jugé pour une autre infraction
commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait.
L'art. 49 al. 2 CP enjoint au juge de prononcer une peine
complémentaire ou additionnelle (Zusatzstrafe), de telle
sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul
jugement. A cet égard, les principes
applicables à un tel cas de concours réel
rétrospectif ont fait l'objet d'un arrêt du Tribunal
fédéral du 10 avril 2008 (6B_28/2008).
La juridiction fédérale a posé que le juge
doit, dans un tel cas de figure, se demander comment il aurait
fixé la peine en cas de concours simultané, puis
déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la
peine de base, soit celle qui a déjà
été prononcée (arrêt
précité, c. 3.3.1). Lorsque le juge est en
présence de deux infractions dont l'une a été
commise avant une précédente condamnation et l'autre
après celle-ci, il y a, d'une part, un concours
rétrospectif et, d'autre part, une infraction nouvelle qui
font l'objet du même jugement. En tel cas,
il faut d'abord déterminer l'infraction pour
laquelle la loi prévoit la peine la plus grave, puis
évaluer la sanction qu'elle mérite dans le cas
concret. Il faut ensuite l'augmenter en fonction de la peine
évaluée pour l'autre infraction à juger.
L'élément de la peine d'ensemble relatif à
l'acte en concours rétrospectif sera déterminé
comme une peine additionnelle. Cette méthode permet
d'appliquer l'art. 49 al. 1 CP sans négliger l'art. 49 al. 2
CP. Sur le plan formel, la sanction est toujours une peine
d'ensemble mais, sur celui de sa quotité, il est tenu compte
du concours rétrospectif (
arrêt
précité, c. 3.3.2)
.
Face à plusieurs condamnations antérieures, la
démarche est la même. Il faut cependant rattacher
chacune des infractions anciennes à la condamnation qui suit
la commission de l'acte délictueux; en effet, un jugement
pénal doit en principe sanctionner tous les actes
répréhensibles commis avant son prononcé; cela
est corroboré par l'institution de la peine additionnelle
dont il résulte que le juge qui prononce la seconde
condamnation doit toujours tenir compte de la première, si
l'acte découvert précédait celle-ci. Le
rattachement des actes anciens à la condamnation qui les
suit permet de former des groupes d'infractions. Pour fixer la
peine d'ensemble, on recherche l'infraction (ou le groupe
d'infractions) la plus grave. On en détermine la peine qui
servira de base; à celle-ci viennent s'ajouter les peines
relatives aux autres groupes; pour celles qui concernent les
groupes d'infractions anciennes, on les évalue comme des
peines additionnelles (arrêt précité,
ibid.).
c)
En l'espèce, comme déjà
relevé, le recourant excipe d'une inégalité de
traitement entre accusés.
Le juge doit respecter le principe de l'égalité de
traitement entre accusés (TF, arrêt
6S.270/2005,
du 25 septembre 2005, ad Cass,
du 24 mars 2005
). Il ne doit dès lors
pas condamner plus lourdement un accusé dont la
culpabilité ne serait pas supérieure à celle
d'un autre, pour les mêmes faits et au regard de
circonstances personnelles similaires.
La
comparaison avec d'autres cas concrets est cependant
d'emblée délicate, compte tenu des nombreux
paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine,
et généralement stérile, dès lors qu'il
existe presque toujours des différences entre les
circonstances, objectives et subjectives, que le juge doit prendre
en considération dans chacun des cas (arrêt
cité, c. 2.5.1, et les références
citées). Néanmoins, l'idée de ne pas
créer un écart trop important entre deux
coaccusés qui ont participé ensemble au même
complexe de faits délictueux est soutenable (ATF 123 IV 150,
c. 2b p. 154). Ainsi, l
'exigence
d'égalité s'apprécie notamment au regard de ce
qui est comparable, notamment des activités et des
rôles respectifs des co-accusés dans la
perpétration commune d'infractions.
d)
Les principales infractions réprimées par le jugement
dont est recours sont du même type. Les cambriolages suivis
du blanchiment d'une partie de leur produit fongible au moyen d'un
document falsifié forment en effet un
même complexe de faits
délictueux
, complété
par une violation de la législation sur les étrangers
et auquel s'ajoute un cas de recel. Les premières
infractions ont été commises au début de
l'année 2007. Elles ne constituent pas directement l'objet
de la présente procédure, puisqu'elles ont à
l'origine été réprimées par jugement du
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne du 18
février 2008. Elles ont été suivies d'une
période de 56 jours de détention préventive
à l'issue de laquelle le recourant a presque
immédiatement repris ses activités
délictueuses. Il a ainsi agi dès le 29 mai 2007, en
suivant le même mode opératoire éprouvé
jusqu'à son arrestation, le 17 décembre 2007. Le
nombre de cas est important et le butin conséquent. Le
produit des infractions, qu'il s'agisse de choses mobilières
ou de fongibles (argent en espèces), a dans une large mesure
été envoyé à l'étranger, aussi
selon des méthodes éprouvées, impliquant
notamment des faux dans les certificats et du blanchiment d'argent.
C'est ainsi à juste titre, au regard de ce qui
précède, que les premiers juges ont
considéré que l'accusé était
ancré dans la délinquance et que les regrets
formulés à l'audience n'étaient que de
circonstance. En revanche, il a bien collaboré pendant
l'enquête et son comportement en prison a été
bon.
Au vu de l'ensemble de ces éléments
déterminants, la peine prononcée, d'une
quotité de quatre ans au total, tient compte de tous les
critères déterminants. Certes assez
sévère, elle n'est pour autant en aucune
manière arbitraire. En particulier, c'est sans arbitraire
aucun que les premiers juges ont retenu que la culpabilité
de chacun des deux recourants était équivalente, en
mettant en exergue à cet égard la fonction
interchangeable des acolytes, qui ont souvent agi en commun et qui
sont nés à moins de six mois d'écart; le fait
que le co-recourant Q.________ était le seul à
connaître la région dans laquelle les cambriolages
avaient été perpétrés, qu'il proposait
des noms d'entreprises à cambrioler et qu'il obtenait des
véhicules utilisés lors des infractions ne change
rien à la faute de l'un par rapport à celle de
l'autre des comparses. Peu importe dès lors que le jugement
retienne que le co-recourant était l'éminence grise
de la bande. L'égalité de traitement entre
accusés n'a ainsi pas été
violée.
Ce moyen doit donc être rejeté.
III.
En conclusion, les recours doivent être rejetés en
application de l'article 431 alinéa 2 CPP. Le jugement est
confirmé.
Vu l'issue des recours, les frais de deuxième instance, y
compris les indemnités allouées aux défenseurs
d'office, par 387 fr. 35 (TVA comprise) et par 400 fr. à la
charge de W.________ et de Q.________ respectivement, sont mis par
moitié à la charge de chacun des recourants (art. 450
al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat des indemnité
dues aux défenseurs d'office sera exigible pour autant
pour autant que les situations
économiques respectives
de chacun des recourants
se soient
améliorées
(TF, arrêt du 5
décembre 2008, 6B_611/2008, ad Cass du
15 avril 2008
, c. 2.4,
spéc.
2.4.3,
publié aux
ATF
135 I 91
).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Les recours sont
rejetés.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
La détention subie par
W.________ depuis le jugement est déduite.
IV.
Les frais de deuxième instance,
par 2'340 fr. (deux mille trois cent quarante francs),
sont mis par moitié, soit 1'170 fr. (mille cent septante
francs), à la charge de W.________, plus l'indemnité
allouée à son défenseur d'office par
387 fr. 35 (trois cent huitante sept francs et trente
cinq centimes), soit 1'557 fr. 35 et par moitié, soit 1'170
fr. (mille cent septante francs), à la charge de Q.________,
plus l'indemnité allouée à son
défenseur d'office par 400 fr. (quatre cent francs),
soit 1'570 fr.
V.
Le remboursement à l'Etat des
indemnités allouées au chiffre IV ci-dessus sera
exigible pour autant que les situations économiques
respectives de W.________ et de Q.________ se soient
améliorées.
VI.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 20 juillet
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué aux recourants et
aux autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Luc
Gervasoni, avocat-stagiaire (pour Q.________),
-      Me Jean-Pierre
Bloch, avocat (pour W.________),
-      Me Olivier Meyer,
avocat-stagiaire (pour X.________),
-      Me Jean-Noël
Jaton, avocat (pour [...]),
-      Me Robert Lei
Ravello, avocat (pour N.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines (pour W.________ et Q.________),
-      M. le
Surveillant-chef, Prison de La Croisée (pour
W.________),
‑      Service de la
population, division asile (W.________, né le
11.04.1981),
‑
Ministère public de la
Confédération,
-      Office
fédéral des migrations,
-      Office
fédéral de la police,
‑      M. le
Président
du Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de La Côte,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: