vd_findinfo · HC / 2016 / 326 · 2016-04-04 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTENU DU CONTRAT, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT}, PRIX DE L'OUVRAGE | 18 CO, 370 CO, 374 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 04.04.2016 HC / 2016 / 326

TRIBUNAL
CANTONAL
JJ13.012196-160348
117
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
4 avril 2016
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
MM.
Sauterel et  Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Meier
*****
Art.
18, 370 al. 2, 372, 374 CO
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
Q.________
,
à Crissier, contre la décision finale rendue le 3 juillet 2015 par le Juge de paix du district
de l’Ouest lausannois dans la cause divisant la recourante d’avec
I.________
,
à Renens, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par décision du 3 juillet 2015, dont les motifs écrits ont été notifiés aux
parties le 29 janvier 2016, le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois a condamné la
défenderesse Q.________ à verser à la demanderesse I.________ la somme de 8'640 fr., avec
intérêts à 5% l’an dès le 13 juillet 2012 (I), a définitivement levé,
jusqu’à concurrence du montant alloué sous chiffre I, l’opposition formée
au commandement de payer notifié à défenderesse le 23 août 2012 (II), a arrêté
les frais judiciaires à 3'896 fr. 35 et mis ceux-ci à la charge de la défenderesse (III
et IV), a condamné la défenderesse à rembourser à la demanderesse ses avances de
frais, à concurrence de 2'708 fr. 20, et à lui verser la somme de 1'575 fr. à titre de
défraiement de son représentant professionnel, ainsi que 300 fr. à titre de remboursement
des frais de la procédure de conciliation (V et VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VII).
En droit, le premier juge a qualifié les rapports entre les parties de contrat d’entreprise,
Q.________ étant le maître de l’ouvrage, I.________ l’entrepreneur et l’ouvrage
consistant dans l’établissement de plans en vue de l’adjudication, par un tiers au maître
de l’ouvrage, de travaux de chauffage et de ventilation.
S’agissant de la nature et de l’étendue des prestations de l’entrepreneur I.________,
le premier juge a retenu, d’une part, qu’elles étaient axées sur l’objectif
d’obtenir l’adjudication des travaux de chauffage et de ventilation et, d’autre part,
que le maître d’ouvrage avait constamment été associé aux échanges et
aux séances portant sur la détermination de ces travaux et leur évolution. Pour le surplus,
l’autorité de première instance a rejeté le grief de fourniture de prestations excessives
ou non commandées, seuls des plans de projet et non de réalisation ayant été établis,
et l’expert judiciaire ayant déterminé que 44% des prestations totales d’un ingénieur
selon la norme SIA 108 avaient été fournies.
Enfin, le défaut de l’ouvrage invoqué par Q.________, soit la remise de soumissions dépourvues
de métrés et de prix unitaires, a été écarté par le premier juge faute
d’avis des défauts exprimé en temps utile, l’ouvrage ayant été accepté
tacitement (art. 370 al. 2 CO [Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220]) et l’adjudication
convoitée qui en était le fondement obtenue.
B.
Par acte du 29 février 2016, Q.________ a
recouru contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens qu’il soit constaté qu’elle n’est pas la débitrice de I.________
de la somme de 8'640 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 13 juillet 2012, et
que son opposition totale dans la poursuite n° [...] soit définitivement maintenue.
Par réponse du 29 mars 2016, I.________ a conclu au rejet du recours.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
I.________ est une société active notamment
dans le domaine de la conception, des études et du développement techniques de tout projet
touchant au domaine du chauffage, de la ventilation, de la climatisation, de l’électricité
et des sanitaires.
Q.________ est une société dont le but est toute activité dans le domaine des installations
sanitaires et du chauffage.
2.
Q.________ souhaitait participer aux travaux qui
portaient sur les bureaux appartenant à la société G.________ à [...]. La société
A.________, représentée par C.________, était chargée de la direction de ces travaux.
Dans ce cadre, Q.________ a eu recours aux services de I.________.
Des séances de travail en présence de C.________ et des parties ont eu lieu sur le chantier
concernant l’élaboration des plans de projet, voire d’avant-projet. Une séance
s’est également déroulée chez l’architecte pour la ventilation. Ces séances
se sont toujours passées dans le cadre de la soumission et non de l’exécution des travaux
confiés par la suite à Q.________.
3.
Par courriel du 17 octobre 2011, I.________ a
indiqué ce qui suit à C.________ :
« Pour
faire suite à notre dernier entretien téléphonique, nous vous prions de trouver, ci-dessous,
les informations qu’il faudrait transmettre à [...] (sic) afin qu’ils puissent établir
les nouveaux documents pour la mise à l’enquête, soit :
-
Installation de ventilation : Remplir le
formulaire E4 avec le débit de 7'000 m3/h
-
Tenir compte de la puissance nécessaire pour
le chauffage de l’air de – 10°C à + 20°C avec le récupérateur d’énergie.
-
Faire nouvelle demande pour la PAC, tenant compte
de nouvelle puissance du chauffage et de la ventilation.
-
Dimensionner les sondes sur la base de 35W/m et
ne pas prévoir de l’eau glycol.
-
Spécifier que le rafraichissement des bureaux
sera effectué par le géocooling, si l’on ne veux (sic) pas faire une demande de rafraichissement
où l’on devra fournir la preuve du besoin.
(…)
PS.
Pourriez-vous faire le nécessaire pour que l’on reçoive les plans en format DWG.»
Par courriel du 19 octobre 2011, avec copie à Q.________, I.________ a notamment prié C.________
de lui confirmer si elle pouvait aller de l'avant sur la base des informations mentionnées dans
son précédent message, lesquelles devaient être prises ne compte par [...], et lui a demandé
s’il avait fait le nécessaire pour qu’elle reçoive les plans en format DWG.
Le même jour, C.________ a répondu à I.________ qu’il allait recevoir le bilan thermique
mis à jour, lequel reprenait apparemment certaines des données d'I.________. Toujours le 19
octobre 2011, C.________ a transmis à I.________ le bilan thermique ainsi que les dernières
versions des plans en format DWG.
Par courriel du 9 novembre 2011, C.________ a envoyé à I.________ les plans de la charpente.
Par e-mail du 11 novembre 2011, avec copie à C.________, K.________, de la société F.________,
a transmis à Q.________ le plan de la toiture.
Par courriel du lendemain, C.________ a adressé à I.________ le plan de la toiture, en indiquant
qu’il ne savait pas si Q.________ le lui avait transmis.
4.
Le 6 décembre 2011, I.________ a établi
un devis portant sur l'« [i]nstallation de chauffage – refroidissement – production
d’eau chaude sanitaire combinée PAC / solaire – raccordement des sondes géothermiques ».
5.
Par courriel du 2 mars 2012, C.________ a indiqué
ce qui suit à I.________ et Q.________ :
« Messieurs,
Pour
faire suite à la séance de ce jour, nous souhaiterions faire un rappel des points évoqués
et aborder quelques sujets supplémentaires.
Le
but de l’installation de chauffage-rafraichissement, est de chauffer en hiver par des serpentins
de sol.
Un
pré-chauffage de l’air ventilé en double-flux vient compléter le dispositif.
D’autre
part, en été, on utilise la PAC
réversible
en géocooling ainsi que pour alimenter une batterie de froid raccordé au bloc de ventilation
double-flux.
A
l’usage, le client souhaite avoir des pièces à la température d’environ 20°C
en Hiver avec de l’air pulsé pré-chauffé. En été, les pièces auront
une différence de température de l’ordre de 6°C par rapport à l’extérieur
avec de l’air pulsé rafraichie.
Durant
la semaine prochaine, nous souhaiterions de votre part :
-
Une mise à jour de l’offre répondant
aux demandes du maître de l’ouvrage.
-
Vérification des caractéristiques de
la PAC réversible. Puissances à confirmer.
-
Régulation par zones et non par pièces.
Ci-joint la définition des zones régulées. Nous restons à l’écoute de
vos remarques et à voir la nécessité de réguler pour les communs.
-
Principe de change over pour Eté-Hiver.
-
MCR limité au minimum avec asservissement
sur horloge ou autre pour des pièces non utilisées en permanence.
-
Souhait de place les collecteurs du 1
er
étage.
-
Voir la nécessité des panneaux solaires
au vu de la consommation. (1 douche et 5 blocs de lavabos).
-
Le poste du collecteur et les pièces s’y
rattachant doivent faire l’objet d’un poste séparé. [...] prendrait éventuellement
ce poste à charge.
Vous trouverez ci-joint les dernières bases de plans du rez-de-chaussée et du 1
er
étage.
Le sous-sol reste inchangé.
Nous souhaiterions adjuger les travaux de chauffage au plus vite afin de démarrer les chapes.
Par conséquent, nous comptons sur votre réactivité pour nous remettre votre meilleure
offre, d’ici au milieu de semaine prochaine. »
6.
Faisant suite à la requête de I.________,
C.________ lui a transmis la dernière version des plans par courriel du 12 mars 2012, avec copie
à Q.________.
Le
même jour,  I.________ a établi une offre relative à la ventilation pour la halle
[...] ainsi qu’un devis pour « Installation de chauffage – refroidissement –
production d’eau chaude sanitaire combinée PAC / solaire – raccordement des sondes géothermiques ».
7.
Le 21 mars 2012, I.________ a adressé un
courriel à C.________, avec copie à Q.________, dont le contenu était le suivant :
« Monsieur,
Pour
faire suite à notre entretien téléphonique de ce jour et afin que M. Q.________ puisse
chiffrer une offre correspondant aux demandes et budgets du MO, nous vous soumettons, ci-dessous, une
série de questions auxquelles il faut apporter des réponses précises, soit :
1)
La PAC doit-elle fournir du froid mécanique
ou vat-elle travailler en été uniquement en géo-cooling.
2)
Le MO est-il conscient qu’avec le géo-cooling
on ne peut pas garantir un rafraichissement (-6°C entre ext. et int.) des locaux ni le refroidissement
de l’air pulsé en été.
3)
Donner la liste des locaux à ventiler (important
pour dimensionnement de la PAC)
4)
Donner les températures maximales admissibles,
en été pour les salles de conférence et les bureaux de direction.
5)
Confirmer qu’il n’est pas nécessaire
de rafraîchir l’air pulsé en été, sachant que la température de l’air
pulsé sera la même que la température extérieure, soit en été cela peut
monter jusqu’à 35° C.
6)
Transmettre pour contrôle le nombre de sondes
géothermiques mises en place et les profondeurs de forage.
7)
Confirmer que la régulation des zones sera
effectuée par des sondes d’ambiance et ondes radio. »
Le même jour, C.________ a transmis à I.________, avec copie à Q.________, ses commentaires
et ceux (en italique) de H.________, directeur de [...], sur les points précités, formulés
notamment comme suit :
« (…)
A
ma connaissance, je répondrais sur les points évoqués dans son courriel, comme suit :
Point
1 : Geo-cooling avec module de dérivation pour l’été.
OK
Point
2 : Le MO est conscient de la non garantie de -6°C
OUI
OK
Point
3 : Salle de conférence 1, 2, 3 et cafétéria. Les WC auront des soupapes d’aspiration
uniquement avec sorties en toiture.
OK
Point
4 : Température admissible ? Pour moi, il s’agit de renouveler l’air uniquement
pas de garantie de température à fournir.
OK.
Prévoir un split pour la salle de conf.
Point
5 : Si l’on parle de rafraichir l’air pulsé, on revient au principe de PAC réversible
et d’un bloc de ventilation. Je ne pense pas que vous y êtes favorables ? Donc, en guise
de réponse pas de bloc de rafraichissement sur la ventilation.
OK.
Prévoir un split pour la salle de conf.
Point
6 : Nombre de forage = 5, profondeur 200m soit 1000m. Sujet déjà évoqué ensemble.
En cours d’exécution.
OK
Point
7 : on lit entre les lignes M. [...] [de I.________] propose une régulation automatisée
par sondes d’ambiance par zone, thermostats en sus. Ondes radios. Pour ma part, il me semble économique
de mettre que des thermostats par ondes radios. De mémoire, nous avons fait l’exercice de
comparer à [...] les thermostats par ondes. Ils revenaient au même prix avec les raccordements
électriques sur le collecteur que des modèles raccordés un à un. Cela offre une plus
grand flexibilité, si vous shooter les cloisons ou autre.
OK
pour moi. Reste à chiffre chez [...]
Merci
de bien vouloir confirmer, compléter ou infirmer ces points afin que nous puissions figer cette
offre. »
8.
Le 27 mars 2012, I.________ a établi une
facture (n° 2012/ [...]) à l’attention de Q.________, d’un montant total de 17'280
fr., toutes taxes comprises, pour les prestations effectuées à cette date concernant les installations
de chauffage et ventilation des halles G.________ à [...].
I.________ a notamment établi un tracé de dimensionnement des installations et des plans, qui
étaient nécessaires pour établir le cahier des charges.
9.
Par courriel du 30 mars 2012, I.________ a précisé
ce qui suit à C.________, avec copie à Q.________ et à H.________ :
« J’ai
bien pris note des éléments de réponse de M. H.________.
En
se qui concerne (sic) le rafraichissement de l’air pulsé en été, nous vous informons
que suite à un entretien téléphonique que j’ai eu avec M. H.________, nous avons
convenu de chiffrer une solution avec une machine de production de froid pour alimenter deux splits pour
la salle de conférence et la batterie du monobloc.
En
ce qui concerne les forages géothermiques, nous vous signalons qu’il serai (sic) indispensable,
si l’on ne veut pas avoir de problème dans le futur et en fonction de la puissance de la PAC,
de faire réaliser deux forages supplémentaires de 200 m. »
Le même jour,  C.________ a répondu de la manière suivante à I.________ :
«Pour
votre information, les forages sont terminés et remblayés, introductions dans le bâtiment
effectuées…
La
pose de l’enrobé est prévue Jeudi Prochain, donc c’est malheureusement impossible.
Par
rapport au projet initial de 880m de sondes, on a encore rajouté 120m, pour un total de 1000mL.
Je me suis basé sur les longueurs données par le bilan thermiques et on a décidé
avec M. H.________ de se garder une marge de sécurité.
Pour
le dernier concept en date que j’espère être définitif, je ne peux qu’en prendre
bonne note.
Pourriez-vous
m’indiquer quand vous pourrez nous transmettre votre offre mise à jour ? ».
10.
Les 16 et 30 avril 2012, I.________ a présenté
deux nouveaux devis successifs pour l'« [i]nstallation de chauffage – refroidissement
– production d’eau chaude sanitaire combinée PAC / solaire – raccordement des
sondes géothermiques ».
Le 27 avril 2012, Q.________ s’est acquittée d’un acompte de 8'640 fr. en faveur
de I.________.
Q.________ s’est vu adjuger les travaux.
11.
Par courriel du 26 juin 2012, I.________ a rappelé
à Q.________ que le solde de sa facture n° 2012/19 d’un montant de 8'640 fr. n’avait
pas été réglé. Elle lui a imparti un délai au 30 juin 2012 pour procéder
au paiement.
En date du 2 juillet 2012,  I.________ a envoyé un premier rappel à Q.________ afin que
celle-ci s’acquitte du montant de 8'640 fr. dans un délai de dix jours, correspondant au solde
de la facture n° 2012/ [...].
Par courrier du 24 juillet 2012, I.________ a précisé à Q.________ que la facture correspondait
aux « prestations effectuées pour l’élaboration des plans de projet et l’établissement
des offres » et que le montant facturé ne comprenait aucune prestation pour la réalisation
des documents d’exécution. I.________ a rappelé que, « pour que [Q.________
puisse] aboutir à la signature [du] contrat, [elle] a[vait] dû effectuer plusieurs variantes
et a[vait] dû participer à de nombreuses séances ». Elle l’a ainsi sommée
de régler le solde de 8'640 fr. avant le 13 août 2012 et l’a informée qu’à
défaut, elle procéderait à son encaissement par voie de poursuite.
Par courriel daté du 13 août 2012, I.________ a envoyé un rappel à Q.________ assorti
d’un délai au 14 août 2012 pour s’acquitter du solde de sa facture n° 2012/
[...] d’un montant de 8'640 fr., faute de quoi une réquisition de poursuite serait déposée.
12.
Le 23 août 2012, I.________ a fait notifier
à Q.________ un commandement de payer n° [...] de l'Office des poursuites du district de l’Ouest
lausannois pour la somme de 8'640 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès le
2 juillet 2012, à titre de « Factures honoraires no 2012/ [...] du 27.03.2012 de Fr. 8'640.00».
Q.________ a formé opposition totale à ce commandement de payer.
Par courrier du 28 août 2012, I.________, sous la plume de son conseil, a mis Q.________ en demeure
de lui verser, dans un délai de cinq jours, la somme de
10'111
fr., ou un premier acompte de 2'500 fr., correspondant à la contre-valeur du commandement de payer
n° [...] (8'640 fr.), aux frais du commandement de payer (73 fr.), aux intérêts ouverts
(184 fr. 80), aux frais de radiation (50 fr.) et à une participation aux frais d’intervention
(1'163 fr. 20).
Le 30 août 2012, Q.________ a adressé à I.________ un courrier dont le contenu était
le suivant :
« Lors de notre visite dans vos bureaux
il vous a été demandé de calculé (sic) un prix estimatif pour le chauffage et le
rafraichissement pour que le MO puise (sic) prendre une décision. Sur votre propre initiative vous
avez décidé de faire une étude avec plans de projet et cahier de soumission définitif
pour le chauffage et ventilation.
Après adjudication des travaux de chauffage avec une installation simplifiée, il a été
convenu que vous élaboreriez des plans de détails de montage avec un suivi de chantier régulier.
Sur toute la durée des travaux et après d’innombrables téléphones avec votre
BT aucun suivi de chantier n’a été effectué, ni de plans de montage ne nous ai parvenu.
En
conclusion la somme de
Fr. 17'280.-
pour les frais d’étude et honoraires est démesurée. Le montant de
Fr.
8'640.-
que l’on vous a payé est conforme
aux travaux effectués. »
Par courrier du 19 septembre 2012, [...], au nom de Q.________, a indiqué ce qui suit au conseil
d’I.________ :
« Q.________ a consulté I.________
dans le cadre des travaux de chauffage, ventilation, refroidissement confiés à notre mandante.
Il s’agissait dans un premier temps de calculer un prix estimatif, puis d’effectuer un suivi
de chantier et de transmettre des plans de montage.
A ce jour, les plans pour lesquels elle a été mandatée n’ont toujours pas été
transmis à notre mandante…
Les honoraires de CHF 8'640.- déjà payés par notre mandante couvrent parfaitement les
travaux qui ont pu être effectués.
A cet égard, nous vous prions de bien vouloir nous transmettre une telle facture détaillée,
tous droits relatifs à la rétrocession d’honoraires payés en trop étant bien
évidemment réservés.
De plus, à aucun moment, il n’a été mentionné votre tarif horaire, ce qui ne
correspond pas aux recommandations relatives aux honoraires de la Confédération (www.siavd.ch).
En
tout état de cause, I.________ n’a pas été mandaté (sic) pour faire une étude
avec plans de projet et cahier de soumission définitifs. Il est donc logique que notre mandante
ne paye pas des honoraires pour un travail non demandé et qu’elle ait formulé opposition
au commandement de payer y relatifs ».
13.
En cours d'instruction, une expertise a été
confiée à Y.________, Ingénieur [...] au sein du bureau d’ingénieurs-conseils
V.________. Son rapport, déposé le 27 octobre 2014, retient notamment ce qui suit :
« 1.
INTRODUCTION
A
la demande de la Justice de Paix du district de l'ouest lausannois, j'ai été mandaté comme
expert dans le cadre de l'affaire pécuniaire opposant le bureau d'ingénieurs I.________ à
l'entreprise Q.________.
Le
bureau I.________ a été mandaté par l'entreprise Q.________ pour établir les études
nécessaires à la réalisation d'une installation de chauffage et de ventilation pour le
bâtiment administratif de la société G.________ à [...]. Le litige porte sur le montant
de la facture d'honoraires de la société I.________.
(…)
REPONSES
AUX QUESTIONS De I.________
3.1
Examiner les divers plans ainsi que les travaux exécutés par la société I.________
et dire si la facture du 27 mars 2012 est justifiée dans sa quotité, respectivement si les
prix respectent les règles et usages en la matière.
La
facture du 27 mars 2012 de la société I.________ porte sur un montant d'honoraires de Fr. 16'000.-
HT, soit Fr. 17'280.- TTC. Cette facture ne fait référence à aucun contrat ou aucune offre
établie entre les deux parties qui définit clairement les prestations attendues et les montants
correspondants.
Sur
la base du dossier remis par I.________, je constate que les prestations suivantes ont été
réalisées :
·
Calculs de dimensionnement des
principaux appareils de chauffage et de ventilation
·
Etablissement des schémas
de principe de chauffage et de ventilation
·
Demande de devis à des fournisseurs
pour les principaux équipements des installations
·
Notes manuscrites décrivant
de manière détaillée les quantités et les prix unitaires du matériel à
prévoir
·
Soumission décrivant le matériel
nécessaire à la réalisation des installations mais sans quantités et avec uniquement
les prix globaux par chapitre
·
Plans de projet avec indications
de la taille des équipements, des côtes et des spécifications techniques
·
Participation aux séances
de travail chez le Maître de l'Ouvrage
Je
constate également que les soumissions remises à la société M.________ n'indiquent
aucun métré.
Le
règlement SIA 108 concernant les prestations et les honoraires des ingénieurs mécaniciens
et électriciens est une référence reconnue dans la branche de la construction pour définir
les prestations et les honoraires des mandataires ingénieurs. Ce règlement défini les
critères de difficulté et le nombre d'heures nécessaire pour chaque tâche de l'ingénieur
depuis l'avant-projet jusqu'à la remise finale de l'installation. Le règlement donne une formule
qui permet de déterminer le nombre d'heures requis pour effectuer les prestations convenues. Cette
formule est la suivante :
(…)
En
prenant référence à ce document et sur la base des pièces fournies par O.________,
je peux affirmer que les prestations suivantes ont été réalisées :
·
Phase de l'avant-projet à 100%
·
Phase du projet à 100%
·
Phase de l'appel d'offres à 70% puisqu'il
manque l'envoi des soumissions, l'analyse des offres rentrées, le rapport d'adjudication et le planning
des travaux
·
Ces prestations correspondent à q = 44% des
prestations totales selon SIA 108
Avec
ces paramètres et sur la base du montant des travaux de Fr. 216'000.- HT, le temps prévu Tp
pour effectuer les prestations décrites ci-dessus est de
154
heures.
En
admettant un tarif horaire moyen de Fr. 120.-/h HT, les honoraires calculés selon la recommandation
SIA 108 se montent à
Fr.
18'480.- HT.
La facture du 27 mars 2012 de la
société O.________ de Fr. 16'000.- HT est donc correcte selon le critère SIA 108.
4.
REPONSES AUX QUESTIONS DE Q.________
4.1
Allégué 25: Au surplus, la facture établie est totalement disproportionnée par rapport
au travail effectué dans la mesure où, contrairement à ce que prétend la requérante,
les devis établis sont inutilisables dans la mesure où ils ne précisent ni les quantités
ni les prix unitaires.
Preuve
: Expertise
Comme
mentionné au chapitre précédent, il est vrai que les soumissions remises par I.________
à Q.________ ne contiennent ni métrés ni prix unitaires. Ces informations sont pourtant
existantes et devraient être transmises par O.________ en relation avec la note d'honoraires établie.
4.2
Allégué 28 : Ce montant a été arrêté, conformément aux usages qui
prévoient un pourcentage de 4% comprenant les frais d'étude ainsi que l'établissement
des plans d’exécution et de suivi du chantier. Preuve : expertise
Il
n'existe aucun usage définissant le pourcentage des frais d'étude. Le règlement SIA 108
donne la formule pour déterminer le nombre d'heures nécessaires à l'établissement
des prestations. Ce nombre d'heures n'est pas proportionnel au montant des travaux car le taux diminue
avec l'augmentation du coût. Pour la totalité des prestations selon SIA 108, le taux d'honoraires
pour 100% des prestations allant de l'avant-projet à la phase finale avec réception des travaux
et un montant des travaux de Fr. 200'000,- HT se situe entre 18 et 22%. On est donc loin des 4% mentionnés.
Il
est à noter que le document SIA 108 est une recommandation et que tout autre arrangement reste possible.
5.
CONCLUSIONS
Le
litige opposant I.________ à Q.________ porte sur l'écart entre la valeur des documents fournis
à Q.________ et le montant des honoraires facturés. La facture d'I.________ est à mon
sens correcte pour autant que Q.________ puisse obtenir toutes les informations dont (sic) il a droit,
soit notamment les métrés et les prix unitaires.
En
contrepartie de la remise des soumissions avec métrés et prix unitaires ainsi que tous les
détails ayant permis d'aboutir au devis, la note d'honoraires de
I.________
est totalement justifiée. »
14.
Par demande déposée le 21 mars 2013
auprès du Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, I.________ a conclu à ce que
Q.________ soit condamnée à lui verser la somme de 17'280 fr. avec intérêts à
5% l’an dès le 27 avril 2012, sous déduction d’un acompte de 8'640 fr., valeur
au 27 avril 2012, et à ce que l’opposition totale formée par Q.________ au commandement
de payer dans la poursuite n° [...] soit levée à concurrence de ce montant.
Par réponse du 20 juin 2013, la défenderesse Q.________ a conclu au rejet de cette demande.
15.
Lors de l’audience du Juge de paix du district
de l’Ouest lausannois, les parties ainsi que plusieurs témoins ont été entendus.
Le témoin [...], indépendant en bureau technique, a notamment indiqué qu’il avait
été mandaté par la demanderesse pour établir une soumission pour le chauffage et
qu’il avait participé à une séance avec la défenderesse pour discuter des questions
de chauffage. Il a expliqué qu’il avait établi la soumission sur la base des plans d’architecte,
qui étaient nécessaires pour son travail, et qu’il avait effectué « le
tracé de dimensionnement des installations, élément nécessaire pour le cahier des
charges et aussi pour la défenderesse, dans le cadre de l’adjudication ». Ce témoin
a ajouté que, sauf erreur, lui-même et la demanderesse avaient effectué le chiffrage nécessaire
à la défenderesse pour établir le prix dans le cadre de cette adjudication.
C.________, qui représentait la direction des travaux dans le cadre du chantier, a notamment déclaré
que c’était la défenderesse qui avait mandaté la demanderesse, étant précisé
qu’il n’avait, pour sa part, pas de relation contractuelle avec la demanderesse. Il a expliqué
que plusieurs séances avaient eu lieu sur le chantier, en présence de la demanderesse et de
la défenderesse, concernant l’élaboration des plans de projet, voire d’avant-projet,
étant précisé que « cela s’[était] toujours passé dans le cadre
de la soumission et non de l’exécution des travaux confiés à la défenderesse ».
A son souvenir, une séance avait eu lieu en début d’année 2012, en présence
de la demanderesse et d’un représentant du maître de l’ouvrage, afin d’affiner
les prix, toujours avant l’adjudication des travaux.
[...], ami de la défenderesse ayant élaboré les plans d’exécution du système
de chauffage après l’adjudication, a déclaré qu’il était présent
lors des séances qui avait eu lieu entre la demanderesse et la défenderesse; il a ajouté
qu’il ne savait pas si les plans d’exécution avaient été transmis par la demanderesse
à la défenderesse.
H.________, directeur général du [...], a déclaré qu’il se souvenait d’une
séance avec les parties, ajoutant qu’il s’agissait probablement de l’adjudication
des travaux à la défenderesse. Il a indiqué qu’il n’avait aucun lien contractuel
avec la demanderesse.
Enfin, [...] a déclaré qu’il avait effectué le « chiffrage »
à la demande de Q.________, sur la base du cahier des charges et des plans qui lui avaient été
transmis par la demanderesse, en expliquant ce qui suit : « Le cahier des charges et les
plans étaient aux normes. Pour moi, les plans n’étaient pas nécessaires pour le
chiffrage. Il s’agit toutefois d’un plus. J’aurais pu faire le même travail sans
les plans. En revanche, les plans étaient nécessaires à la demanderesse pour l’élaboration
du cahier des charges. Les plans que j’ai reçus étaient toutefois d’une qualité
supérieure à ce qui était nécessaire pour le cahier des charges. C’était
des plans d’exécution ».
En droit
:
1.
Le recours de l’art. 319 let. a CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) est ouvert notamment contre les décisions
finales de première instance qui ne peuvent pas faire l’objet d’un appel. Tel est le
cas en l’espèce, s’agissant du jugement final rendu dans une cause pécuniaire dont
la valeur litigieuse est inférieure à 10’000 francs (art. 308 al. 2 CPC a contrario).
Déposé en temps utile par une partie qui y a un intérêt et respectant les autres
exigences formelles (art. 321 al. 1 CPC), le recours est recevable.
2.
Selon l'art. 320 CPC, le recours est recevable
pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits. S’agissant de la violation
du droit, l’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen (Spühler,
in
Schweizerische Zivilprozessordnung, Bâle 2010, n. 12 ad art. 319 CPC); elle revoit librement les
questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux
de l’autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, Tome lI,
2
e
éd., Berne 2010, n. 2508).
S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, ce grief, comme pour l'art. 97 al. 1
LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; RS 173.110), ne permet que de corriger une
erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des
preuves (Corboz et alii, Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 19 ad art. 97). Les constatations de fait
et l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent
d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissé
guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves
manifestement décisifs. Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison
que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant; encore faut-il que l'appréciation
des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective,
qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon grossière
le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
3.
La recourante, qui ne conteste pas la qualification
juridique du contrat, soutient que l’ouvrage livré – soit une étude avec plans
de projet et cahier de soumission définitif pour le chauffage et la ventilation – est plus
ample et n’est pas conforme à l’ouvrage contractuellement prévu, à savoir :
calcul d’un prix estimatif pour le chauffage et le rafraîchissement pour que le maître
de l’ouvrage puisse prendre une décision.
3.1
Dans le contrat d'entreprise, l'entrepreneur s'oblige
à exécuter un ouvrage dont le maître s'engage à payer le prix (art. 363 CO). Selon
le Tribunal fédéral, l'ouvrage au sens de l'art. 363 ss CO peut revêtir une forme aussi
bien matérielle qu'immatérielle (ATF 130 III 458 consid. 4; ATF 127 III 328 consid. 2a, JdT
2001 I 254; Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française de Carron [ci-après : Gauch/Carron],
n. 41). L'ouvrage peut ainsi consister, par exemple, dans l'établissement de plans de construction
(ATF 119 II 428, JdT 1995 I 350), la mensuration d'un terrain (ATF 109 II 34, JdT 1983 I 266), une étude
technique (Gauch/Carron, op. cit., nn. 33 ss). L'ouvrage doit consister en une activité dont le
résultat, objectivement mesurable, peut être garanti (Chaix, Commentaire romand CO I, 2
e
éd., n. 9 ad art. 363 CO).
3.2
En présence d'un litige sur l'interprétation d’une clause contractuelle, le juge doit
tout d'abord s'efforcer de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter
aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour
déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 128 III 419 consid. 2.2).
Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté, mais
aussi le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté
des parties, qu'il s'agisse des déclarations antérieures à la conclusion du contrat, des
projets de contrat, de la correspondance échangée ou encore de l'attitude des parties après
la conclusion du contrat (TF 4A_200/2015 du 3 septembre 2015 consid. 4.1.1 et les références
citées). La recherche de la volonté réelle des parties est qualifiée d'interprétation
subjective (ATF 131 III 606 consid. 4.1; ATF 125 III 305 consid. 2b). Déterminer ce qu'un cocontractant
savait et voulait au moment de conclure relève des constatations de fait (ATF 131 III 606 consid.
4.1; ATF 130 III 102 consid. 4.2; ATF 128 III 419 consid. 2.2). Si le juge parvient à se convaincre
d’une commune et réelle intention des parties, il s’agit donc d’une constatation
de fait.
Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés
intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et comportements des parties selon
le principe de la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait de bonne
foi être comprise en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1). Cette
interprétation dite objective, qui relève du droit, s'effectue non seulement d'après le
texte et le contexte des déclarations, mais également sur le vu des circonstances qui les ont
précédées et accompagnées (ATF 131 III 377 consid. 4.2.1; ATF 119 II 449 consid.
3a), à l'exclusion des circonstances postérieures (ATF 132 III 626 consid. 3.1). Il doit être
rappelé que le principe de la confiance permet d’imputer à une partie le sens objectif
de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté
intime (ATF 130III 417 consid. 3.2; ATF 129 III 118 consid. 2.5; ATF 128 III 419 consid. 2.2 et les références
doctrinales citées).
L'application du principe de la confiance est une question de droit; cependant, pour trancher cette question,
il faut se fonder sur le contenu des manifestations de volonté et sur les circonstances, dont la
constatation relève du fait (TF 4A_200/2015 du 3 septembre 2015 consid. 4.1.1; ATF 135 III 410 consid.
3.2).
Le sens d’un texte, apparemment clair, n’est pas forcément déterminant, de sorte
que l’interprétation purement littérale est prohibée (art. 18 al. 1 CO). Même
si la teneur d’une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter
d’autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d’autres circonstances
que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l’accord conclu. Il n’y
a cependant pas lieu de s’écarter du sens littéral du texte adopté par les intéressés
lorsqu’il n’y a aucune raison sérieuse de penser qu’il ne correspond pas à
leur volonté  (TF 4A_476/2011 du 11 novembre 2011 consid. 3; ATF 130 III 417 consid. 3.2; ATF
129 III 118 consid. 2.5; ATF 128 III 265 consid. 3a).
3.3
3.3.1
En l’espèce, la détermination
de l’ouvrage prévu dans le contrat d’entreprise oral ou par actes concluants ne peut
être établie en se référant à l’expression de la volonté réelle
des parties, le contenu de celle-ci ne ressortant pas directement des preuves. C’est donc à
bon droit que le premier juge s’est référé à la théorie de la confiance,
ce que la recourante ne conteste d’ailleurs pas, en recherchant comment les prestations livrées
par l’entrepreneur pouvaient être comprises de bonne foi comme étant objectivement constitutives
de l’ouvrage commandé en fonction de l’ensemble des circonstances.
A cet égard – comme l’a retenu le premier juge –, il y a lieu de considérer
que l’ouvrage était circonscrit par sa finalité, soit faciliter l’adjudication
de travaux de construction déterminés, d’une part, et, d’autre part, que l’élaboration
de l’ouvrage est intervenue au fil de séances, de discussions, de communications et d’échanges
avec l’adjudicateur ou ses mandataires, avec l’approbation de la recourante, qui a ainsi
délégué à un tiers la délimitation de l’étendue et de la nature exactes
de l’ouvrage.
3.3.2
La recourante soutient que toutes les demandes relativement complexes adressées au bureau d’ingénieur
ayant notamment débouché sur les devis du 6 décembre 2011, 12 mars 2012, 16 avril 2012
et 30 avril 2012 (pièces 20 à 24) émanaient de C.________, représentant la direction
des travaux pour G.________, de sorte qu’un autre contrat d’entreprise aurait été
conclu directement entre l’intimée et G.________.
Cette thèse ne trouve toutefois aucun fondement dans les preuves administrées. Ni les témoignages
recueillis (cf. ch. 15 supra), ni les pièces produites ne comportent d’indices de cette prétendue
relation contractuelle parallèle entre l’intimée et G.________. En revanche, comme l’a
retenu le premier juge, les courriels des 19 octobre et 12 novembre 2011 ainsi que des 2,12 et 21 mars
2012 (cf. ch. 3, 5, 6 et 7 supra) font ressortir que la recourante était bien tenue régulièrement
informée des projets présentés et de leur évolution. De bonne foi, elle ne saurait
prétendre que les prestations fournies par l’intimée – dont elle a bénéficié
en remportant l’adjudication et dont elle n’a jamais contesté l’étendue avant
le litige relatif à leur paiement – étaient destinées à un tiers.
En définitive, l’ouvrage facturé correspond ainsi à l’ouvrage commandé
et le recours sur ce point doit être rejeté.
4.
Dans un second moyen, la recourante conteste le prix de l’ouvrage dès lors que la soumission
remise par l’intimée n’indiquait pas les quantités, mais uniquement les prix globaux
par chapitre, le montant de la facture de l’entrepreneur étant correct à dires d’expert,
pour autant que la soumission précitée soit complétée d’informations sur les
métrés et les prix unitaires. Invoquant l’art. 372 al. 1 CO, selon lequel le prix de
l’ouvrage est payable au moment de sa livraison, la recourante déduit de la livraison incomplète
de l’ouvrage l’inexigibilité de l’entier du prix de celui-ci.
4.1
Selon l’art. 363 CO, le paiement du prix
constitue l’obligation principale du maître de l’ouvrage. Les art. 373 à 375 CO
déterminent les règles relatives à la fixation du prix d’un ouvrage (TF 4C_346/2003
du 26 octobre 2004 consid. 3.1).
Aux termes de l’art. 373 al. 1 CO, lorsque le prix a été fixé à forfait, l’entrepreneur
est tenu d’exécuter l’ouvrage pour la somme fixée, et il ne peut réclamer
aucune augmentation, même si l’ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que
ce qui avait été prévu. Lorsque le prix n’a pas été fixé d’avance,
ou s’il ne l’a été qu’approximativement, il doit être fixé selon
l’art. 374 CO. La rémunération de l’entrepreneur est donc fixée a posteriori,
au plus tôt au moment de la livraison de l’ouvrage (Müller, Contrats de droit suisse,
Berne 2012, n. 1685 pp. 346 s).
4.2
L’exigibilité du prix intervient dès
la livraison d’un ouvrage, même entaché de défauts (TF 4C.87/2003 du 25 août
2003 consid. 7.2;
Chaix,
Commentaire romand, Code des obligations I, 2
e
éd., Bâle 2012, n. 7 ad art. 372 CO). Du point de vue de l'entrepreneur, la réception
correspond à la livraison. Celle-ci se fait par tradition ou par un avis, exprès ou tacite,
de l'entrepreneur au maître (TF 4C.87/2003 du 25 août 2003 consid. 7.2 et les références
citées).
4.3
En l’espèce, le prix de l’ouvrage
selon la valeur du travail (art. 374 CO) a été évalué par l’expert à 18'480
fr. hors TVA pour 154 heures de travail incluant la transmission à la recourante des métrés
et des prix unitaires, ces indications ayant été établies sous la forme de notes manuscrites
décrivant de manière détaillée les quantités et les prix unitaires du matériel
à prévoir (expertise, p. 4, réponse à la question 3.1). Le prix facturé de 16'000
fr. hors taxe est donc nettement inférieur à celui retenu par l’expert. La fixation du
prix en application de l’art. 374 CO ne dépend pas de la livraison de l’ouvrage, mais
de son exécution. Or ce volet de l’ouvrage a bien été effectué,
si bien qu’il n’y a pas matière
sous cet angle à une diminution du prix.
Par ailleurs, comme rappelé ci-dessus (consid. 4.2), l’exigibilité du prix intervient
dès la livraison d’un ouvrage, même entaché de défauts. Aussi, la non transmission
à la recourante des métrés et prix unitaires n’entraîne pas l’inexigibilité
du prix. Cette non transmission ne saurait davantage se traduire par une réduction de prix en raison
d’un défaut de l’ouvrage, aucun avis des défauts n’ayant été signifié
à réception de l’ouvrage avec pour conséquence que, l’ouvrage ayant été
accepté et ayant au demeurant abouti à l’obtention de l’adjudication des travaux
de construction, l’entrepreneur est déchargé de toute responsabilité (art. 370 al.
1 CO).
5.
Il en résulte que le recours doit être
rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 69 al. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5], seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Obtenant gain de cause, l’intimée a droit à des dépens de deuxième instance,
arrêtés à 400 fr. au vu de la modicité de la réponse, comportant deux pages
utiles (art. 13 et 20 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010; RSV
270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge de la recourante Q.________.
IV.
La recourante Q.________ doit verser 400 fr. (quatre cents francs) à l’intimée I.________,
à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
5 avril 2106
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Mikaël Ferreiro, aab (pour I.________),
‑
M. Julien Greub, aab (pour Q.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :