vd_findinfo · AA 97/20 - 130/2022 · 2022-10-17 · fr

REJET DE LA DEMANDE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, LÉSION DE L'ÉPAULE, PREMIÈRE DÉCLARATION | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.10.2022 AA 97/20 - 130/2022

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
97/20 - 130/2022
ZA20.037513
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 octobre 2022
____________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
M.
Bonard et Mme Gabellon, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me David Métille, avocat à Lausanne,
et
ZURICH
COMPAGNIE D’ASSURANCES SA
, à Zurich,
intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1963, travaille
depuis 2009 en qualité de juriste pour le compte de G.________ SA. A ce titre, elle est assurée
auprès de Zurich Compagnie d’Assurances SA (ci-après : la Zurich ou l’intimée)
contre les accidents professionnels et non professionnels.
Le 2 février 2018, l’assurée a glissé sur une plaque de verglas alors qu'elle se
rendait à la station de métro pour aller travailler et, en tombant, s'est cogné l’épaule
droite contre le sol. Le même jour, elle s’est présentée à la Permanence Q.________
pour y recevoir les premiers soins en raison de douleurs localisées à l’épaule droite
limitant les mouvements actifs et passifs de celle-ci (rapport du 11 avril 2018).
Une IRM de l’épaule droite a été pratiquée le 20 février 2018 dont l’indication
était une « contusion avec choc direct de l’épaule droite le 2 février
2018 ». Elle a conclu à une déchirure complète avec amyotrophie du sus-épineux
et à une déchirure transfixiante d’une partie du sous-épineux.
Dans un rapport du 19 mars 2018, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé le diagnostic de lésions du tendon supra-épineux
et infra-épineux avec tendinopathie du long chef du biceps post-traumatique de l’épaule
droite le 2 février 2018. Dans la mesure où l’assurée présentait une lésion
complète des tendons supra- et infra-épineux, il a proposé une prise en charge arthroscopique
par réparation de la coiffe des rotateurs et ténodèse du long chef du biceps. Cette intervention,
effectuée par le médecin prénommé, a eu lieu le 28 mars 2018.
Le 1
er
juin 2018, J.________ a repris son travail à 50 %, puis à 100 % dès le 16 juillet
2018.
Le 21 février 2019, l’assurée a consulté le Dr K.________. Dans son rapport daté
du lendemain, il a posé le diagnostic de « tendinopathie de la coiffe des rotateurs et
du long chef du biceps de l’épaule gauche (en cours d’investigation) » et
indiqué qu’elle avait été opérée par ses soins pour une lésion traumatique
de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, avec une évolution favorable. Lors de
l’accident du 2 février 2018, l’intéressée avait toutefois également
été victime d’un traumatisme à l’épaule gauche, d’abord peu symptomatique
et qui n’avait ainsi pas été investigué. La symptomatologie douloureuse étant
en augmentation, avec une incidence sur le sommeil, le Dr K.________ a préconisé une échographie
diagnostique de l’épaule gauche dont l’indication était une « suspicion
de tendinopathie de coiffe et du long chef du biceps ». Réalisé le 27 février
2019, cet examen a conclu à une probable déchirure transfixiante incomplète du tendon
supra-épineux, s’étendant postérieurement à la jonction supra-infra-épineux
et aux fibres hautes du tendon infra-épineux.
Sollicité pour détermination, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin consultant auprès de la Zurich, a
exclu l’existence d’un lien de causalité entre l’accident du 2 février 2018
et l’atteinte à l’épaule gauche dans la mesure où les premiers éléments
versés au dossier ne faisaient nulle mention d’une chute sur l’épaule gauche (avis
du 18 avril 2019).
Le 25 avril 2019, la Zurich a informé l’assurée qu’elle envisageait de ne pas prendre
en charge le traitement médical de l’épaule gauche faute d’un lien de causalité
entre l’accident du 2 février 2018 et une quelconque lésion à cette épaule.
Dans un rapport du 3 mai 2019, le Dr K.________ a expliqué que, à la suite d’une chute
survenue le 2 février 2018, l’assurée avait été opérée pour une lésion
traumatique de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite et que l’évolution s’était
révélée favorable. Cette chute avait aussi entraîné un traumatisme à l’épaule
gauche, lequel n’avait toutefois pas été immédiatement investigué en raison
de son caractère faiblement symptomatique. Toutefois, la persistance de douleurs à cette épaule
avait conduit à la réalisation d’une échographie ayant également mis en évidence
une lésion de la coiffe des rotateurs. Une infiltration cortisonée avait permis, pour le moment
du moins, de maintenir sous contrôle l’évolution des douleurs. Dès lors que l’évolution
post-opératoire de l’épaule droite était favorable, le traitement de ce côté
était terminé. En revanche, si la situation au niveau de l’épaule gauche était
pour l’heure stabilisée à la suite de l’infiltration cortisonée, le Dr K.________
a suggéré d’adapter le traitement à l’évolution clinique. Au vu de l’imagerie
démontrant une lésion transfixiante du tendon supra-épineux gauche, il a rendu l’assurée
attentive au risque d’une évolution vers des douleurs récidivantes nécessitant en
ce cas une intervention arthroscopique. Puisque les douleurs de l’épaule gauche étaient
intervenues dans les suites de l’accident du 2 février 2018, le médecin prénommé
a invité la Zurich à reconsidérer sa position en admettant que les troubles présentés
par l’assurée à l’épaule gauche étaient consécutifs à sa chute
du mois de février 2018 et, partant, engageaient la responsabilité de l’assureur-accidents.
Le 31 mai 2019, le Dr F.________ a une nouvelle fois relevé que, lors de sa chute du 2 février
2018, l’assurée était tombée sur l’épaule droite et avait subi à
cette occasion une déchirure traumatique de la coiffe des rotateurs opérée avec succès.
Les lésions de l’épaule gauche n’étaient pas en lien avec l’accident
assuré mais revêtaient un caractère dégénératif qui n’était
pas à la charge de l’assurance-accidents.
Par décision du 6 juin 2019, la Zurich a refusé de prester pour les troubles de l’assurée
à l’épaule gauche, motif pris qu’ils n’étaient pas dus à l’accident
du 2 février 2018 mais qu’ils étaient de nature dégénérative.
Par courrier électronique du 11 juin 2019, complété le 4 juillet suivant, l’assurée
s’est opposée à cette décision. Elle a indiqué que, selon son radiologue, la
lésion du muscle à l’épaule gauche pouvait difficilement s’expliquer par une
maladie.
La Zurich a soumis le dossier à son médecin-conseil, le Dr S.________, spécialiste en
chirurgie générale et traumatologie et chirurgie viscérale. Dans son rapport du 25 mars
2020, traduit en français, il a souligné qu’en cas de chute sur l’épaule droite,
il n’était pas possible, d’un point de vue mécanique, que l’épaule gauche
soit également touchée. Il a par ailleurs relevé que l’épaule droite présentait
pratiquement les mêmes lésions dégénératives que l’épaule gauche.
Selon toute vraisemblance, celles-ci étaient préexistantes à l’événement
accidentel du 2 février 2018, lequel ne pouvait ainsi avoir causé les troubles allégués
par l’assurée à l’épaule gauche.
Se fondant sur l’appréciation des Drs F.________ et S.________, la Zurich a, par décision
sur opposition du 28 août 2020, nié le droit de l’assurée à des prestations
de l’assurance-accidents obligatoire pour ses troubles à l’épaule gauche faute
d’un lien de causalité entre ces derniers et l’accident du 2 février 2018.
B.
a)
Par acte du 28 septembre 2020, J.________, représentée par Me David Métille, avocat, a
saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud d’un recours contre
la décision sur opposition du 28 août 2020 en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à son annulation en ce sens que la Zurich est tenue de servir ses prestations « pour
les suites de l’accident du 2 février 2018 en rapport avec les lésions subies au niveau
de l’épaule gauche », subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise
orthopédique, sinon au renvoi de la cause à l’autorité administrative afin qu’elle
procède elle-même à un tel complément d’instruction.
Tout d’abord, l’assurée a remis en cause l’appréciation du Dr S.________
en soulignant qu’il était de notoriété publique que les médecins-conseils des
assureurs sociaux s’exprimaient constamment en faveur de leurs mandants qui les rémunéraient
dans cette optique. Après avoir ensuite procédé à un découpage séquence
par séquence du déroulement de l’accident du 2 février 2018 (perte d’équilibre
suivie d’une sorte de « vol plané » avec chute sur l’épaule
droite et mouvement réflexe de tension de l’épaule gauche), elle estimait des plus plausibles
qu’à la suite de sa glissade sur une plaque de verglas, elle ait pu contracter, dans un mouvement
réflexe, son bras/épaule gauche. Selon elle, la chute dont elle avait été victime
n’excluait nullement une combinaison impliquant non seulement un choc direct sur le côté
droit mais également un mouvement de tension du bras gauche, celui-ci intervenant par effet réflexe,
à partir du moment où elle avait pris conscience de sa perte d’équilibre, l’instinct
de sauvegarde la poussant à tenter d’amortir au mieux sa chute, quelle que soit la position
dans laquelle elle se trouvait. Elle ne pouvait dès lors en aucune manière souscrire à
la vision des plus schématiques et restrictives selon laquelle il était impossible de subir
des lésions au niveau des deux épaules lors de la même chute, le mécanisme décrit
s’avérant au contraire tout à fait compatible avec l’apparition de deux traumatismes
survenant de manière différenciée à chacune des épaules (choc direct d’un
côté et mouvement d’extension de l’autre). Contrairement à ce que prétendait
la Zurich, elle s’était spontanément plainte de douleurs à son épaule gauche
lors de sa prise en charge le jour de l’accident, la priorité ayant cependant été
accordée à l’épaule droite dès lors qu’elle n’arrivait plus à
bouger son bras droit. S’il fallait suivre les propos de la Zurich, cela signifierait que parce
qu’elle n’avait pas été en mesure d’exprimer à haute voix la problématique
de son épaule gauche, respectivement que les douleurs avaient été masquées durant
toute cette période par la prise d’anti-douleurs et d’anti-inflammatoires, elle serait
automatiquement pénalisée par l’application des dispositions en matière d’assurance-accidents.
Il en résultait qu’il ne pouvait être accordé aucune valeur probante à l’appréciation
du Dr S.________ mais qu’il convenait de suivre l’opinion du Dr K.________, telle qu’exprimée
dans ses rapports des 22 février et 3 mai 2019. Si la Cour de céans devait toutefois estimer
que la présente affaire ne pouvait être tranchée sur la base du dossier constitué
par la Zurich, il convenait de diligenter une expertise orthopédique à confier à un expert
indépendant du monde des assurances.
b)
Dans sa réponse du 4 janvier 2021, la Zurich a souligné que, contrairement à ce qu’avançait
l’assurée, son refus de prendre en charge le traitement médical de l’épaule
gauche ne reposait pas seulement sur l’appréciation du Dr S.________ mais également sur
celle du Dr F.________, lequel s’était déjà prononcé au préalable sur
le lien de causalité naturelle. Ensuite, même si la version des faits présentée par
l’assurée concernant sa chute paraissait possible, elle n’emportait toutefois aucunement
pleine conviction. En effet, la chute sur la glace était intervenue très rapidement, raison
pour laquelle il était impossible de reconstituer plus de deux ans après les faits, en marge
des déclarations et des explications de l’époque, le déroulement exact de cette
chute. S’agissant de l’apparition des problèmes à l’épaule gauche, la
Zurich a relevé le manque de cohérence dans les propos de l’assurée, selon lesquels
ils remonteraient soit au début de la prise en charge soit au mois de février 2019. En tout
état de cause, ils n’étaient corroborés par aucun document médical émanant
des médecins consultés à l’époque de l’accident. Cela était d’autant
plus étonnant alors que le Dr K.________ affirmait un an plus tard que la lésion à l’épaule
gauche serait de nature traumatique (cf. rapport du 22 février 2019). Enfin, concernant les anti-douleurs
et les anti-inflammatoires, s’il est vrai qu’ils aient pu avoir un « effet masquant »,
il paraissait invraisemblable que l’assurée ait pu prendre ce genre de médicaments pendant
une année entière, ce que laissait toutefois entendre le Dr K.________ dans ses rapports des
22 février et 3 mai 2019. Considérant qu’il convenait d’accorder une pleine valeur
probante à l’avis du Dr S.________ du 25 mars 2020, la Zurich a conclu au rejet du recours.
c)
Par réplique du 3 février 2021, l’assurée a déploré le caractère
orienté de l’approche des médecins-conseils de la Zurich en vue d’exclure toute
relation de causalité entre la chute du 2 février 2018 et les lésions constatées
à l’épaule gauche. Selon elle, il demeurait des plus curieux qu’elle ait présenté
des épaules tout à fait fonctionnelles jusqu’au jour de l’accident, même avec
la présence de troubles dégénératifs asymptomatiques et que ceux-ci le sont devenus
après la chute en question. A l’appui de son écriture, elle a produit une attestation
établie le 2 février 2020 par P.________, physiothérapeute, lequel faisait état de
douleurs au niveau de l’épaule gauche lors des séances de physiothérapie de l’épaule
droite. Il fallait donc admettre que de telles douleurs n’étaient pas apparues de manière
spontanée. Aussi existait-il une situation de continuité entre les douleurs apparues après
l’accident du 2 février 2018, puis lors du traitement de l’épaule droite et à
l’issue de ce traitement. En conséquence, l’assurée a déclaré confirmer
ses conclusions.
d)
Dupliquant en date du 19 mars 2021, la Zurich a répété qu’il convenait d’accorder
pleine valeur probante à l’avis du 25 mars 2020 du Dr S.________ confirmé par le Dr F.________.
Elle s’est ensuite étonnée que l’attestation du physiothérapeute n’ait
pas été produite à l’appui du courriel de l’assurée du 20 avril 2020,
dans lequel elle indiquait avoir mal aux deux épaules. De même, il lui paraissait peu compréhensible
qu’elle n’ait pas consulté de médecin durant toute la période pendant laquelle
elle suivait des séances de physiothérapie alors même qu’elle aurait ressenti des
douleurs et que cela aurait péjoré la rééducation de l’épaule droite selon
le physiothérapeute P.________. Par ailleurs, en cette qualité, il n’incombait pas à
ce dernier de se prononcer sur le lien de causalité entre l’accident de 2018 et les douleurs ;
le simple fait que l’épaule gauche ait été asymptomatique jusqu’à la
chute ne suffisait pas pour établir un lien de causalité entre celle-ci et le dommage. La Zurich
a encore produit un article publié dans InfoMed n° 2021/1 intitulé « Evaluation
médicale ciblée après traumatisme de l’épaule » dont elle entendait
déduire l’existence d’une usure, voire d’une maladie de caractère crescendo
et des inaptitudes décrites par le Dr K.________. Elle a confirmé ses conclusions.
e)
A l’appui de ses déterminations du 13 avril 2021, l’assurée a produit une prise
de position de Swiss Orthopaedics adressée au Tribunal fédéral le 1
er
octobre 2020. Selon ce groupe d’experts, un choc direct sur l’épaule sans réception
sur le membre supérieur en extension était apte à générer une lésion transfixiante.
A partir du moment où les membres de Swiss Orthopaedics ne bénéficiaient d’aucun
intérêt matériel ni financier à faire passer certaines lésions spécifiques
en accident plutôt qu’en maladie, leur position tendait avant tout à établir des
limites raisonnables et supportables entre les cas relevant de l’accident et ceux devant être
considérés comme de la maladie. Dans ces conditions, il ne pouvait être question d’accorder
une pleine valeur probante aux avis des Drs F.________ et S.________, ce d’autant qu’ils
étaient suffisamment mis en doute par les rapports plus circonstanciés émanant du Dr K.________.
Par ailleurs, elle avait fait part dès le mois d’avril 2018 à son médecin traitant
et à son physiothérapeute de ses douleurs à l’épaule gauche, si bien que l’on
ne pouvait considérer de tels propos comme ayant été tenus dans la perspective ou en raison
de la procédure en cours. Renvoyant pour le surplus aux arguments exposés dans ses précédentes
écritures, l’assurée a déclaré confirmer ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-accidents,
singulièrement sur la question de l’existence d’un lien de causalité entre les
lésions à l’épaule gauche et l’événement accidentel du 2 février
2018.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1
; 142 V 435 consid. 1 et les références). Savoir si l’événement assuré
et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait que l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales
(ATF 142 V 435 consid. 1 et les références). Il ne suffit pas que l’existence d’un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement
assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11
juin 2021 consid. 6.2.1).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au
juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les
références citées).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte
de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont
à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur
l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid.
3.3).
5.
a)
En l’espèce, la Zurich a reconnu que l’événement du 2 février 2018 constituait
un accident au sens de l’art. 4 LPGA, comme elle le relève expressément dans la décision
sur opposition du 28 août 2020 (p. 3). Ce point n’est d’ailleurs pas contesté par
la recourante.
On rappellera en outre que l’intimée a accepté de prester des suites de cet événement,
en prenant en charge les frais de traitement et en versant des indemnités journalières. Ce
faisant, elle a admis un lien de causalité entre l’accident assuré et les troubles à
l’épaule droite, ce qui n’est pas non plus remis en cause.
L’intimée a en revanche nié le droit de la recourante à des prestations pour les
troubles à l’épaule gauche, en considérant qu’ils n’étaient pas
en relation de causalité avec l’accident du 2 février 2018. A cet égard, elle s’est
notamment fondée sur l’avis du Dr S.________ du 25 mars 2020, qui a rédigé ce rapport
après avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces médicales au dossier pour
affirmer que les lésions à l’épaule gauche étaient d’origine dégénérative.
Il a en outre expliqué que, lors d’une chute sur l’épaule droite, il n’était
pas possible d’un point de vue mécanique accidentel que l’épaule gauche fût
également touchée.
b)
Quoi qu’en dise la recourante, les éléments médicaux figurant au dossier ne permettent
pas d’objectiver une causalité entre les troubles annoncés à l’épaule
gauche en février 2019 et l’accident assuré par l’intimée, qui s’est
produit le 2 février 2018. Ainsi, selon les pièces versées au dossier, lors de cet accident,
seuls des troubles à l’épaule droite ont été annoncés, l’intéressée
se plaignant de douleurs à cette épaule (cf. rapport du 11 avril 2018 établi par la Permanence
Q.________). De son côté, le Dr K.________ a fait état de lésions du tendon supra-
et infra-épineux du long chef du biceps de l’épaule droite (cf. rapport du 19 mars 2018).
Aucune constatation au niveau de l’épaule gauche n’a été relevée comme
un hématome ou une tuméfaction. Dès lors, seule l’épaule droite a bénéficié
d’investigations sollicitées par le médecin traitant (IRM de l’épaule droite
du 20 février 2018) puis par le Dr K.________ (intervention arthroscopique du 28 mars 2018).
c)
Les conclusions divergentes du Dr K.________ se fondent premièrement sur les déclarations de
la recourante selon lesquelles elle n’avait aucun antécédent avant l’accident,
à la suite duquel sont apparues les douleurs. Les avis du Dr K.________ ne sont toutefois pas concluants
sur la question de la causalité naturelle entre l’événement assuré et la lésion
tendineuse constatée en février 2019. La simple affirmation de ce médecin (cf. rapport
du 3 mai 2019) selon laquelle la recourante présente une lésion du tendon supra-épineux
gauche et de la partie haute du tendon infra-épineux avec tendinopathie du long chef du biceps,
laquelle est due au traumatisme du 2 février 2018, une étiologie maladive étant exclue,
ne permet pas encore d’admettre, au degré de la vraisemblance prépondérante, un
lien de causalité entre cette constatation et l’accident précité faute d’analyse
anamnestique et biomécanique détaillée. Au demeurant, les explications du Dr K.________
selon lesquelles l’atteinte à l’épaule gauche n’aurait pas été
investiguée au motif que la lésion à l’épaule droite était prioritaire
n’emportent pas la conviction et renforcent le constat selon lequel la chute du 2 février
2018 n’a, selon toute vraisemblance, pas conduit à la déchirure transfixiante du tendon
supra-épineux de l’épaule gauche (cf. compte-rendu de l’échographie de l’épaule
gauche du 27 février 2019). En effet, une rupture traumatique de ce type entraîne une symptomatologie
avec des douleurs et une impotence qui font défaut dans le cas présent. Finalement, le seul
élément sur lequel le Dr K.________ s’appuie en faveur d’un rapport de causalité
entre les troubles actuels de l’assurée et l’accident est fondé sur l’adage
«
post hoc ergo propter
hoc
», qui n’est à lui seul
pas suffisant selon la jurisprudence (cf. considérant 3b ci-dessus) pour établir un tel lien
de cause à effet.
Ainsi, les observations du Dr K.________ ne permettent pas de jeter le doute sur l’appréciation
du Dr S.________, suivie par l’intimée. Quant aux pièces produites en cours de procédure
par l'assurée (en particulier l’attestation établie le 2 février 2020 par le physiothérapeute
P.________), elles ne contiennent rien qui puisse démontrer l'existence d'un lien de causalité
entre l’atteinte à l’épaule gauche et l'accident du 2 février 2018.
d)
Finalement, les explications de la recourante quant au déroulement de l’accident du 2 février
2018 ne correspondent pas aux déclarations rapportées sur la déclaration de sinistre,
laquelle ne fait aucune mention d’une atteinte à l’épaule gauche. Il n’est
par ailleurs pas fait état d’un mouvement réflexe de tension de l’épaule gauche
ni d’une sorte de « vol plané ». Le fait que la déclaration d’accident
ne mentionne pas d’atteinte à l’épaule gauche plaide également en faveur de
l’origine non traumatique de la lésion à cette épaule, dite déclaration devant
être considérée comme des premières déclarations auxquelles la préférence
doit être accordée (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018
du 22 octobre 2018).
e)
Au vu du laps de temps écoulé entre l’événement du 2 février 2018 et les
troubles à l’épaule gauche annoncés en février 2019 seulement, de l’absence
de plainte initiale au niveau de l’épaule gauche et de notion de tension de celle-ci au moment
de l’accident, ainsi qu’en l’absence d’autres éléments médicaux
objectifs propres à mettre en doute la fiabilité des conclusions du Dr S.________, l’intimée
était fondée à nier le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-accidents
en lien avec les troubles de l’épaule gauche.
6.
Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause.
Il n’y a dès lors pas lieu de compléter l’instruction comme le requiert la recourante
par la mise en œuvre d’une expertise. En effet, cette mesure d’instruction ne serait
pas de nature à modifier les considérations qui précèdent puisque les faits pertinents
ont pu être constatés à satisfaction de droit (appréciation anticipée des preuves :
ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7.
a)
Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté et la décision sur opposition
entreprise confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément
à l’art. 82
a
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 28 août 2020 par Zurich Compagnie d’Assurances SA
est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me David Métille, avocat (pour J.________),
‑
Zurich Compagnie d’Assurances SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :