vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 771 · 2022-12-19 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, REJET DE LA DEMANDE | 42 LAI, 9 LPGA, 37 RAI, 38 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.12.2022 Arrêt / 2022 / 771

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
85/22 - 379/2022
ZD22.013114
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 décembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mme
Dormond Béguelin et M. Gutmann, assesseurs
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique
SA, à Etoy,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
42 LAI ; 9 LPGA ; 37 et 38 RAI
E n  f a i t  :
A.
I.________, né en 1972 en Ethiopie, de nationalité suisse (ci-après : l’assuré
et/ou le recourant), a été amputé du membre inférieur gauche en 1985, à la suite
de quoi il a porté une prothèse au-dessus du genou gauche.
Arrivé
en Suisse en mars 1993, l’assuré a déposé une première demande de prestations
de l'assurance-invalidité le 25 août 1993, sollicitant l'octroi de mesures médicales de
réadaptation et, subsidiairement, d'une rente, qui a été rejetée. Il a présenté
une deuxième demande le 15 juillet 1996, sur laquelle l'Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI et ou l’intimé) a refusé d'entrer
en matière, puis une troisième demande le 28 novembre 1997, sollicitant l'octroi de mesures
d'orientation professionnelle, de reclassement dans une nouvelle profession, de moyens auxiliaires (prothèse)
et, subsidiairement, d'une rente. Cette dernière demande a été rejetée par décision
de l'OAI du 9 février 1999, portant spécifiquement et expressément sur le refus de toute
rente et renvoyant pour le surplus à une décision non formelle du 8 août 1996, refusant
toute prestation, au motif que l’atteinte réputée invalidante ne satisfaisait pas à
la clause d’assurance. La décision du 9 février 1999 a été confirmée par
jugement cantonal 15 décembre 1999 (CASSO AI 45/99 – 80/2000), l'assuré ne présentant
aucune incapacité de gain dans une activité adaptée. Après avoir vainement présenté
une quatrième demande de prestations AI le 5 décembre 2003, l’assuré a obtenu un
quart de rente à compter du 1
er
mars 2008, puis une demi-rente dès le 1
er
juin 2008. Finalement, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
mai 2011 au motif que son état de santé s’était péjoré et qu’il
ne disposait plus que d’une capacité de travail de 25 % dans toutes activités depuis
le 11 février 2011.
Par demande du 20 février 2020, l’assuré a requis de l’OAI l’octroi d’une
allocation pour impotent en faisant valoir qu’il avait besoin d’aide :
-
pour l’acte « se vêtir/se
dévêtir » deux à trois fois par semaine depuis octobre 2019 ;
-
pour l’acte « se lever/s’asseoir/se
coucher » deux fois par semaine depuis juin 2011 ;
-
pour l’acte « manger »,
à savoir que le repas doit être apporté au lit pour des raisons médicales, trois
fois par semaine depuis juin 2011 ;
-
pour l’acte « soins du corps »,
à savoir se laver, se coiffer, se raser, se baigner et se doucher ;
-
pour l’acte « aller aux toilettes »,
à savoir vérification de la propreté ;
-
pour l’acte « se déplacer »
tant dans l’appartement qu’à l’extérieur, respectivement en chaise roulante
et en chaise électrique jusqu’à la voiture, depuis juin 2011.
Par ailleurs, l’assuré a indiqué qu’en raison de ses problèmes de santé,
il avait besoin d’un accompagnement durable et régulier pour faire face aux nécessités
de la vie et de prestations d’aide pour lui permettre de vivre à domicile depuis octobre 2019.
Il a précisé qu’il devait continuellement rester couché et qu’il ne pouvait
se lever que « parfois ». La demande mentionne encore que l’épouse de
l’assuré bénéficie d’une allocation pour impotent et que lui-même dispose
de moyens auxiliaires, à savoir une chaise roulante et un fauteuil électrique.
Dans son rapport du 2 mars 2020, le Dr J.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de l’assuré, a posé comme diagnostic ayant une influence sur
l’incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie l’amputation du membre
inférieur gauche, en précisant que l’assuré ne portait plus de prothèse depuis
2003 et se déplaçait à l’aide de deux cannes. Il a indiqué qu’à
son avis, l’intéressé arrivait à manger tout seul. Il a exposé que son patient
parvenait bien à se déplacer à l’aide de ses deux cannes, qu’il venait ainsi
seul en consultation, et arrivait à se lever, s’asseoir et se dévêtir sans aide.
Dans son rapport du 17 novembre 2020, le Dr T.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, a indiqué comme diagnostics récents ayant une influence sur l’incapacité
à accomplir les actes ordinaires de la vie de manière autonome :
-
une décompensation inflammatoire d’une
tendinopathie de la coiffe des rotateurs à l’épaule droite depuis le 1
er
octobre 2020, induisant comme limitation fonctionnelle le déplacement, l’utilisation des cannes
auxiliaires étant de plus en plus difficile ;
-
des cervicalgies et des lombalgies chroniques
sur des troubles dégénératifs pluri-étagés et des dysbalances musculaires, induisant
comme limitation fonctionnelle le déplacement, avec des positions statiques prolongées ;
-
des talalgies gauches en raison d’une surcharge
mécanique, induisant comme limitation fonctionnelle une limitation de la position debout en appui
sur le talon gauche pour de longues durées.
Le Dr T.________ a décrit comme suit les difficultés rencontrées par son patient au quotidien
(sic) :
« Comme
décrit ci-dessus, le patient a de plus en plus de mal à se déplacer avec les cannes auxiliaires
en lien avec sa lésion de la coiffe des rotateurs à l’épaule droite. Il présente
actuellement une importante tendinopathie avec une bursite reflétant une importante inflammation.
Il est aussi connu pour des antécédents de fracture de l’humérus qui a été
ostéosynthésé. Ceci engendre une limitation des déplacements mais aussi dans les
gestes du quotidien où le patient commence à avoir besoin d’une aide, d’autant
plus que sa femme souffre aussi d’importants problèmes de santé et elle est actuellement
complètement dépendante. »
Il ressort d’une communication interne du 11 janvier 2021 que l’assuré a requis que
sa demande de prise en charge par l’OAI de l’adaptation du véhicule de son épouse
devait être annulée, une telle demande étant déjà en cours dans le cadre de
la prise en charge du cas de l’épouse par l’assurance-invalidité. Il a expliqué
que c’est lui qui conduira le véhicule de son épouse, en précisant que, jusqu’à
ce jour, il restait autonome pour s’occuper de son épouse lors des trajets en voiture (entrer
et sortir du véhicule), malgré ses problèmes aux deux jambes et que, si nécessaire,
il adressera une nouvelle demande de prise en charge pour l’installation d’un marchepied
escamotable pour lui-même.
Par courrier du 11 février 2020 (recte : 2021), l’assuré a requis de l’OAI
la prise en charge financière de l’installation d’une porte automatique arrière
pour le véhicule de son épouse, en faisant valoir qu’en raison des douleurs aux épaules
dont il souffre depuis 2017, certains gestes du quotidien lui étaient devenus difficiles à
accomplir, dont celui d’ouvrir et fermer la porte arrière du véhicule.
Par certificat médical du 15 février 2021, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie, chirurgie de l’épaule et traumatologie complexe, a attesté
que l’assuré avait des « restrictions physiques fonctionnelles » qui le
limitaient dans certains ports de charge, et notamment lors du chargement de son véhicule.
Répondant à la demande de l’OAI du 3 mars 2021, la Fédération suisse de consultation
en moyens auxiliaires (ci-après : la FSCMA) a établi le 23 mars 2021 le rapport d’expertise
qui suit (sic) :
« […]
Situation
initiale
Mandat
Votre
assuré vous demande la prise en charge de la transformation de son véhicule à moteur.
Vous nous mandatez afin d'évaluer si la demande correspond à vos normes en vigueur de simplicité,
d'adéquation et d'économicité.
Il
attire également notre attention sur le fait que ce même véhicule a été adapté,
adaptation financée par votre office pour son épouse le 2 février 2021.
Vous
nous demandez également de vous lister les moyens auxiliaires qui ont été financés
par votre office et que votre assuré utilise encore.
Limitations
dues au handicap
Votre
assuré présente une amputation de la jambe depuis de nombreuses années.
L'appareillage
de son moignon n'est pas possible dû à sa taille qui est très courte. Votre assuré
se déplace avec une paire de cannes.
À
la suite de fortes douleurs et de nombreuses luxations de ses deux épaules depuis 2017, votre assuré
a dû être opéré. L'opération a consisté à installer des plaques au
niveau de l'articulation des épaules afin d'éviter de nouvelles luxations.
A
la suite de cette opération, l'amplitude de l'articulation de ses épaules a fortement diminué.
Votre
assuré n'arrive plus à lever les bras. Il présente également une diminution de la
force muscu­laire de ses bras.
Vie
sociale et habitat
Votre
assuré vit avec sa femme qui est en fauteuil roulant et ses enfants. L'appartement de votre assuré
est relativement bien adapté à sa situation.
Ecole
et profession
Votre
assuré ne travaille pas.
Il
est automne pour effectuer les tâches de la vie quotidienne (faire les courses, se laver, participer
au repas, faire le ménage)
Expertise
La
situation de votre assuré et de sa femme étant connue de la FSCMA. Nous avons échangé
par téléphone avec votre assuré le 22.03.2021.
Lors
de notre échange, votre assuré nous explique le but de cette demande.
À
ce jour, il dispose d'une voiture [...] automatique de 2020 qui a été adaptée en février
2021 avec la mise en place d'un décaissement pour pouvoir véhiculer sa femme qui est en fauteuil
roulant manuel.
Votre
assuré est amputé, il utilise ce véhicule pour la plupart de ses déplacements à
l'extérieur de la ville. Il souffre également de douleurs importantes dans les épaules.
À
la suite d'une opération qui a consisté en l'installation de deux plaques, il n'arrive plus
à lever les bras.
Il
lui est donc devenu impossible et extrêmement douloureux d'ouvrir le coffre afin d'y installer son
épouse et par la suite le refermer.
Votre
assuré doit donc constamment faire appelle à une tierce personne pour fermer le coffre ce qui
diminue fortement son autonomie dans les déplacements.
Afin
de lui permettre de retrouver de l'autonomie dans les déplacements pour se rendre dans différents
lieux de rendez-vous ou pour faire ses courses, votre assuré vous demande la prise en charge de
l'installation d'une porte automatique au niveau du coffre de son véhicule.
[…]
Le
devis [...] est correct. Il correspond parfaitement à la situation actuelle de votre assuré.
Garce a cette installation votre assuré est parfaitement autonome pour ouvrir le coffre afin d'installer
sa femme ou d'y mettre ses commissions.
Lors
du mandat vous nous demandez également de nous lister les moyens auxiliaires qui ont été
financés par votre office et que votre assuré utilise encore.
Un
scooter électrique remis par votre dépôt en 2011.
Un
fauteuil roulant manuel [...] Advance financé par votre office en 2013.
Une paire de cannes.
[…]. »
Par décision du 24 mars 2021, l’OAI a alloué à l’assuré le moyen auxiliaire
ci-dessus cité.
Une évaluation de l’impotence a eu lieu au domicile de l’assuré le 15 juin 2021.
Dans son rapport du 18 juin suivant, l’évaluatrice H.________ a notamment exposé que
l’assuré avait présenté des lésions à l’épaule droite dès
2011 pour lesquelles il avait été opéré en 2013. En 2018, il a été sollicité
au niveau des épaules de manière particulièrement importante en raison de l’état
de santé de son épouse, d’où un épuisement important. Elle a rapporté
que l’assuré estimait que ses limitations ont augmenté de façon globale depuis 2019
au point qu’il aurait perdu 50 % de ses capacités. En ce qui concerne les moyens auxiliaires,
l’évaluatrice a indiqué que l’assuré se déplaçait à l’aide
de deux cannes et en chaise roulante manuelle à l’intérieur. A l’extérieur,
il dispose d’un scooter électrique pour les petits déplacements et il conduit la voiture
adaptée de son épouse. Il a également une planche de bain à sa disposition. L’assuré
vit toujours à domicile, en compagnie de son épouse et de cinq de ses enfants. S’agissant
des actes de la vie quotidienne, elle a noté que, pour l’acte « se vêtir/se
dévêtir », le jour de l’entretien, l’assuré avait indiqué avoir
besoin d’une aide ponctuelle pour enfiler la chaussette au membre inférieur droit les « mauvais
jours », soit environ trois fois par semaine. Pour l’acte « se lever »,
l’assuré lui a expliqué que son genou droit se bloquait ponctuellement, de sorte que
certains jours il avait besoin qu’une tierce personne l’aide à se relever de son lit
ou d’un siège, soit en moyenne une à deux fois par semaine. Il est indépendant pour
les autres transferts. Pour l’acte « manger/apporter des repas au lit », l’assuré
a expliqué qu’il mangeait au lit les jours où il n’était pas bien. Pour le
reste, il est indépendant, sauf lorsqu’il s’agit de couper la viande dure. Pour l’acte
« faire sa toilette », l’assuré a indiqué qu’il faisait sa
toilette seul, sans difficulté, notamment pour se laver le dos et le pied du membre inférieur
droit. Il se coiffe seul à l’aide du bras gauche avec difficulté depuis 2019. L’évaluatrice
a précisé que le cadre de la prestation avait été précisé au cours de la
discussion. L’assuré se rase seul avec un rasoir manuel et son fils finalise en cas de nécessité.
Il a précisé qu’il ne supportait pas le rasage électrique en raison d’une
certaine fragilité de la peau. Pour l’acte « aller aux toilettes/contrôle de
la propreté », l’assuré a exposé être autonome pour cet acte mais
rencontrer plus de difficulté certains jours avec la perte de la mobilité au niveau de l’épaule
droite. Pour l’acte « se déplacer », l’assuré a indiqué
qu’il était indépendant à l’aide de sa voiture, des cannes, du scooter et
de la chaise électrique, sauf ponctuellement en lien avec certaines barrières architecturales.
En résumé, l’évaluatrice a indiqué pour tous les actes de la vie quotidiennes
susmentionnés que l’assuré n’avait pas besoin d’une aide régulière
et importante. S’agissant des prestations permettant de vivre de manière indépendante,
l’évaluatrice a indiqué que l’assuré pouvait vivre à domicile en ayant
recours à de l’aide pour le ménage ainsi que de l’aide exigible de sa famille à
raison de sept heures par semaine, les enfants étant âgés de 22, 18 (les jumeaux) et 5
ans. Elle a en outre précisé ce qui suit (sic) :
« L’assuré
se lève seul, structure sa journée.
Ce
dernier est indépendant avec une aide ponctuelle au niveau des AVQ (réd. : actes de la
vie quotidienne ». C’est l’assistante CDA (réd. : contribution d’assistance
de l’AI) de l’épouse qui prépare les repas. L’assuré a la possibilité
de chauffer un repas ou de préparer une collation de manière fractionnée. La station debout
reste limitée.
Les
nettoyages liés à la préparation des repas sont assurés par l’assistante CDA
de l’épouse ainsi que le nettoyage de la vaisselle. Les enfants s’occupent de la gestion
du lave-vaisselle.
L’assuré
a la possibilité de charger ou décharger le panier du haut et étant assis sur sa chaise
roulante.
Idem
pour nettoyer des surfaces plates à hauteur.
Alimentation :
l’assuré s’occupe de la gestion des réserves de nourriture, établit la liste
des achats.
Le
nettoyage de l’appartement, sols, sanitaires, poussière sont à la charge des enfants
et de la femme de ménage. L’assuré a la possibilité de prendre la poussière
ou de nettoyer une surface plate ou un évier.
La
gestion des déchets : est assurée par l’intéressé les enfants portent
la poubelle jusqu’aux containers.
Chaque
membre de la famille trie son linge et les enfants chargent et programme, activités possibles certains
jours par l’assuré.
L’administration
familiale et la gestion financière sont effectuées par l’intéressé. »
En ce qui concerne l’accompagnement pour les activités et les contacts hors du domicile, l’évaluatrice
a noté ce qui suit (sic) :
« L’assuré
va faire les achats en compagnie des enfants pour limiter le port de charges ou ces derniers vont seuls.
Parfois l’assuré doit solliciter de l’aide pour saisir un emballage hors de portée
ou charger les achats dans le coffre. M. I.________ a la possibilité d’aller faire les achats
de produits frais à proximité.
Aide
exigible des enfants de l’accompagner en courses. La livraison des achats via internet a été
évoquée en cours d’entretien. »
Pour le surplus, l’évaluatrice a noté que l’assuré était indépendant
pour gérer ses traitements et qu’il n’avait pas besoin d’une surveillance personnelle.
En conclusion, elle a indiqué qu’il n’y avait aucune impotence due à l’invalidité
pour aucun des actes de la vie quotidienne, ni besoin de soins permanents ou de surveillance personnelle
permanente.
Par projet de décision du 2 juillet 2021, l’OAI a refusé d’allouer à l’assuré
une allocation pour impotent dès lors que l’évaluation de l’impotence réalisée
le 15 juin 2021 avait conclu à l’absence d’une aide régulière et importante
d’un tiers pour accomplir au moins deux actes de la vie ordinaire. Pour le surplus, les investigations
avaient démontré que le besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur une période de trois mois n’était
pas prouvé.
Par courrier du 28 juillet 2021, l’assuré a contesté le projet de décision précité,
en faisant valoir que l’évaluation effectuée le 15 juin 2021 n’était pas totalement
objective. Il a requis que lui soient transmis les rapports médicaux qu’il avait fournis,
notamment ceux des Drs K.________ et T.________, seuls médecins à connaître parfaitement
sa situation et sa santé physique, ce dans l’optique de compléter son dossier auprès
de spécialistes et de son assurance de protection juridique.
Le 30 juillet 2021, l’OAI a transmis à l’assuré un CD-ROM contenant son dossier
et lui a imparti un délai au 31 août 2021 pour compléter son audition, en attirant son
attention sur le fait qu’il lui appartenait de fournir tous les éléments, en particulier
des rapports médicaux détaillés, susceptibles de lui permettre de revoir sa position.
Dit délai a été prolongé au 31 octobre 2021 à la demande de l’assuré.
Le 20 septembre 2021, l’assuré a produit un certificat établi le 14 septembre précédent
par le Dr Y.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, attestant que l’intéressé était suivi à sa consultation de chirurgie
orthopédique, que son état actuel était celui d’impotent, ce qui justifiait au moins
le contrôle de la prothèse du membre supérieur gauche, sinon la confection d’une
nouvelle.
Il ressort notamment d’une note téléphonique du 23 septembre 2021 que l’assuré
a demandé un délai pour compléter son audition dès lors que son médecin traitant
l’avait adressé à un neurologue mais qu’il n’avait pas encore de rendez-vous
et qu’il aimerait pouvoir produire un rapport médical de ce spécialiste. Lors de cet
entretien, l’assuré a été rendu attentif au fait qu’il lui appartenait de
motiver sa contestation et de produire un rapport mentionnant « les atteintes et limitations
fonctionnelles justifiant le besoin d’aide pour les actes ».
Par certificat médical du 27 septembre 2021, le Dr F.________, spécialiste en médecine
interne et médecin traitant de l’assuré, a attesté que celui-ci « nécessite
une personne à domicile afin de l’aider dans ses activités de la vie quotidienne ».
Par courrier du 27 septembre 2021, l’OAI a envoyé à l’assuré un formulaire
de demande de moyens auxiliaires pour une nouvelle prothèse du membre inférieur gauche, en
le priant de la retourner, accompagnée d’un devis.
Par courrier du 11 octobre 2021, l’assuré a écrit à l’OAI ce qui suit (sic) :
« Suite
à un entretien téléphonique avec un de vos collaborateurs, je vous fais ci-après
une liste de mes besoins spécifiques :
·
Suite à mon accident en 2011, je ne peux
plus soulever mon bras droit très haut
·
Je ne peux également plus me laver correctement,
donc mes enfants m’aident à faire ma toilette
·
Pour me vêtir, j’ai aussi besoin qu’on
m’aide
·
Aux WC, je peux me débrouiller mais j’ai
de temps à autre besoin que mes enfants m’aident à me lever à cause de la fragilité
de mon genou
·
En ce qui concerne mes courses et achats nécessaires,
je suis obligé d’être accompagné
·
Je ne peux plus cuisiner, je dois donc être
dépendant du reste de ma famille
·
La marche avec les béquilles a fortement
endommagé mes poignets, j’ai souvent des douleurs qui surviennent
·
Je ne peux pas me lever si l’endroit où
je suis assis ou couché est trop bas, j’ai donc besoin que l’on vienne m’aider
·
En 2018, j’ai acheté un lit avec un
sommier électrique pour me lever plus facilement, et ce par mes propres moyens
Dans l’attente d’une réponse de votre part, […]. »
Dans son rapport d’évaluation complémentaire du 16 novembre 2021, l’évaluatrice
H.________ a estimé que les besoins d’aide décrits par l’assuré dans son courrier
du 11 octobre 2021 ne constituaient pas des éléments nouveaux par rapport à ce qu’il
avait mentionné dans sa demande, ni par rapport aux propos qu’il avait tenus lors de l’entretient
du 15 juin 2021, même s’ils ne décrivaient pas de la même manière le besoin
d’aide. Elle a confirmé que celui-ci n’était ni régulier ni important pour
aucun des actes de la vie quotidienne. Pour ce qui est du besoin d’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie, l’évaluatrice a estimé que le fait que l’assuré
ait indiqué ne plus être capable de cuisiner et être dépendant de sa famille ne constituait
pas un élément nouveau par rapport à ce qui était ressorti de l’enquête
du 15 juin 2021. Après avoir appelé le contenu des rapports et certificats médicaux produits
par l’assuré durant la procédure d’audition, elle a indiqué que, faute pour
ceux-ci de préciser les limitations et le besoin d’aide en ce qui concerne les activités
de la vie quotidienne, elle ne pouvait que confirmer les conclusions de l’évaluation effectuée
le 15 juin 2021.
L’avis juriste du 11 février 2022 expose que le dossier est suffisamment instruit, que de
plus amples investigations ne sont pas nécessaires et que l’assuré a eu le temps de compléter
ses objections mais n’a pas produit les rapports médicaux qu’il avait annoncés.
Il conclut au maintien de la position de l’OAI.
Par décision du 1
er
mars 2022, l’OAI a refusé d’accorder à l’assuré une allocation pour
impotent. La lettre de motivation du même jour, laquelle fait intégralement partie de la décision,
expose ce qui suit (sic) :
« En
date du 28 juillet 2021, vous avez contesté notre projet de décision de refus d’une allocation
pour impotent du 2 juillet 2021 au motif que l’évaluation n’a pas été totalement
objective. Vous nous avez transmis une attestation médicale du Dr Y.________ du 14 septembre 2021
et une autre du Dr F.________ du 27 septembre 2021.
Au
vu de ces éléments, nous avons réexaminé votre dossier et nous vous faisons connaître,
par la présente, nos déterminations.
Selon
les chiffres 2001 et 2002 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), est réputée impotente
toute personne qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente
de l’aide de tiers ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des actes ordinaires
de la vie (art. 9 LPGA). L’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de
la vie (art. 37 RAI).
Selon
les chiffres 2010 et suivants de la CSI, l’aide est régulière lorsque l’assuré
en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour (arrêt du TF 9C_562/2016 du 13.1.2017). C’est
par exemple le cas lors de crises pouvant ne se produire que tous les deux ou trois jours, mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (RCC 1986, p. 510).
L’aide
n’est pas considérée comme régulière lorsqu’elle est requise quatre à
six jours par semaine (autrement dit, la plupart des jours de la semaine), car elle n’est alors
pas nécessaire chaque jour.
Pour
ce qui est de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’aide
est considérée comme régulière lorsqu’elle est nécessaire au moins deux
heures par semaine en moyenne (ATF 133 V 450).
L’aide
est importante lorsque l’assuré, en ce qui concerne au moins une fonction partielle d’un
acte ordinaire de la vie (par ex. « se laver » pour ce qui est de l’acte ordinaire «
faire sa toilette » [ATF 107 V 136]) :
–
ne peut plus l’accomplir, ou le peut uniquement au prix d’un effort excessif ou d’une
manière inhabituelle (ATF 106 V 153) ou, en raison de son état psychique, ne peut l’accomplir
sans incitation particulière ;
–
ne peut l’accomplir même avec l’aide d’un tiers, parce que cet acte est dénué
de sens pour lui (par ex. s’il souffre de graves lésions cérébrales et que sa vie
se trouve réduite à des fonctions purement végétatives de sorte qu’il est condamné
à vivre au lit et qu’il ne peut entretenir de contacts sociaux [ATF 117 V 146]).
Les
indications verbales et les rappels pour accomplir les actes ordinaires de la vie de manière autonome
ne sont pas considérés comme une aide importante. Ils ne satisfont pas aux critères déterminant
l’importance d’une aide indirecte (cf. ch. 2016).
Selon
le chiffre 2023 de la CSI, le simple fait que l’accomplissement des actes ordinaires de la vie
soit plus ardu ou plus lent ne suffit en principe pas à justifier l’impotence (arrêt
du TF 9C_633/2012 du 8.1.2013, ch. 2007).
Selon
le chiffre 2088 de la CSI, un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie est accordé
aux assurés qui, pour des raisons de santé, ne peuvent pas vivre de manière autonome sans
l’aide d’une tierce personne (arrêt du TF 9C_28/2008 du 21.7.2008). Il faut qu’en
l’absence de l’aide de tiers et en tenant compte de l’obligation de réduire le
dommage, l’assuré n’ait d’autre choix que d’entrer dans un home.
En
l’occurence, les constatations relevées lors de l’évaluation du 15 juin 2021, ainsi
que du complément d’évaluation effectué suite à votre contestation, ne nous
permettent pas d’admettre un besoin d’aide régulier et important pour les actes ordinaires
de la vie.
De
plus, en tenant compte de l’aide exigible des membres de votre famille, un accompagnement pour
faire face aux nécessités ne saurait être retenu. Vous ne seriez pas placé en home.
Au
vu de ce qui précède, nous rejetons vos objections, les éléments apportés n’étant
pas susceptibles de nous amener à modifier notre appréciation. »
B.
Par acte de son mandataire, CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA, du 31 mars 2022,
I.________ a recouru contre la décision de l’OAI du 1
er
mars 2022 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois en concluant principalement
à sa réforme en ce sens qu’une allocation pour impotent « de degré maximal »
lui est allouée. Subsidiairement, il conclut à l’annulation de la décision entreprise
et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction dans le
sens des considérants, « notamment par la mise en œuvre d’une nouvelle évaluation
neutre et impartiale ». Le recourant fait valoir
que
les rapports médicaux de ses médecins traitants (les Drs T.________, Y.________ et F.________)
établissent, au moins au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’il a besoin
d’une aide permanente pour tous les actes de la vie quotidienne. Eu égard auxdits rapports,
il dit ne pas comprendre comment l’évaluatrice a pu juger en quelques minutes qu’il
n’aurait besoin d’aide dans aucune activité de la vie quotidienne, alors qu’il
dispose de moyens auxiliaires et bénéficie d’une rente d’invalidité depuis
de nombreuses années. Au surplus, le recourant prétend que l’intimé, en lui octroyant,
dans une procédure parallèle, un nouveau moyen auxiliaire, à savoir l’installation
d’une porte arrière automatique sur le véhicule de son épouse, lui a reconnu « une
impotence avérée » pour quelques actes de la vie quotidienne. Cela étant, il
nie toute valeur probante aux rapports d’évaluation sur lesquels la décision entreprise
est fondée, reprochant à l’intimé d’avoir mandaté la même évaluatrice
à la suite de sa contestation et juge que l’instruction menée manque d’objectivité,
voire est lacunaire.
Par réponse du 17 mai 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il relève notamment
ce qui suit (sic) :
« Chaque
prestation de l’AI doit être examinée selon les critères qui lui sont propres. Ainsi,
la rente a été octroyée compte tenu de la capacité de travail et de gain de l’assuré.
S’agissant de la modification du véhicule, le recourant conduit une voiture automatique adaptée
en février 2021 pour son épouse qui est en chaise roulante. Comme mentionné dans le rapport
d’expertise cité par le recourant, soit le rapport de consultation de la FSCMA […] du
23 mars 2021, suite à une opération, l’assuré ne peut plus lever les bras. Ne parvenant
plus à ouvrir le coffre afin d’y installer son épouse et par la suite le refermer, la
FSCMA a proposé la prise en charge de l’installation d’une porte automatique au niveau
du coffre, ce que le service des moyens auxiliaires a accepté. Ceci ne veut pas dire pour autant
que l’assuré ne peut pas accomplir seul les actes de la vie quotidiennes. Le rapport de la
FSCMA ne s’exprime d’ailleurs pas dans ce sens (voir plus loin).
Concernant
l’impotence,
une
évaluation à domicile a eu lieu. Celle-ci remplit les conditions posées par la jurisprudence
notamment celles figurant dans l’ATF 130 V 61. Elle a donc valeur probante. Il en ressort que l’assuré
est autonome dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie et n’a pas besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie […].
Ceci
est confirmé par le rapport de consultation de la FSCMA précité, dans lequel on lit que
l’assuré
« est
automne pour effectuer les tâches de la vie quotidienne (faire les courses, se laver, participer
au repas, faire le ménage) »
.
Le
recourant déclare nécessiter de l’aide permanente pour tous les actes ordinaires de la
vie courante, mais ne donne aucune précision à ce sujet. […].
En
plus du rapport d’évaluation, il convient de se référer aux pièces médicales
à disposition.
[…].
Ainsi
les documents médicaux en notre possession ne font pas état d’un besoin d’aide
pour accomplir les actes ordinaires de la vie ni d’un besoin d’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie.
[…] ».
Dans sa réplique du 8 juin 2022, le recourant confirme ses conclusions, tout en relevant que rien
n’empêche la Cour des assurances sociales de fixer une allocation de degré différent
ou de renvoyer la cause dans le sens des considérants si elle estime qu’une allocation de
degré sévère n’est pas justifiée. Par ailleurs, il fait valoir être dans
l’attente de rendez-vous importants de plusieurs spécialistes, en particulier neurologue,
rhumatologue et psychologue, en mesure de préciser toutes les aides nécessaires aux actes de
la vie courante, aides ne faisant pas l’ombre d’un doute. Enfin, il rappelle que le principal
grief tient au fait que l’intimé a jugé utile d’envoyer par deux fois la même
personne évaluatrice, alors même que la documentation médicale au dossier démontre,
ne serait-ce que sous l’angle du degré de vraisemblance prépondérante, qu’il
a besoin d’aide pour les actes de la vie courante (qu’elle soit, au demeurant, de degré
faible). Il soutient qu’ainsi l’intimé n’était pas en mesure d’estimer,
en l’état des faits et au regard des dispositions légales, qu’aucune allocation
de ce type ne pouvait lui être octroyée. Il estime qu’une instruction complémentaire
est nécessaire et déclare qu’il ne manquera pas de remettre les écrits des différents
médecins spécialistes.
Par duplique du 21 juin 2022, l’intimé a confirmé ses conclusions tendant au rejet du
recours, estimant que les arguments développés par le recourant n’étaient pas de
nature à remettre en question le bien-fondé de sa décision.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le
droit du recourant à une allocation pour impotent, singulièrement sur la question de savoir
si les troubles dont il souffre rendent nécessaire une aide pour les actes ordinaires de la vie
quotidienne et/ou d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
3.
Des modifications législatives
et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, l’état de fait déterminant
pour statuer sur la demande d’allocation pour impotent étant antérieur au 1
er
janvier 2022, quand bien même la décision formelle n’a été rendue que le 1
er
mars 2022 (TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée
impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des
actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés
impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse
ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave, moyenne ou faible
(al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une
atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire
face aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une atteinte à
sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme impotente, avoir droit
au moins à un quart de rente ; si une personne n’a durablement besoin que d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ;
l’art. 42bis al. 5 est réservé (al. 3).
aa)
L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence
est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin
d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
bb)
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence
est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une
aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires
de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; ou d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
cc)
Conformément à l’art. 37 al. 3
RAI, l’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente (let.
b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en raison de son infirmité
(let. c) ; de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une
grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir
des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
b)
Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94
consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les
chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité
(CIIAI), édictée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), les actes
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
De
manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire de la
vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux mœurs
usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou même
ralentis par l’infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une
impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
c)
Pour qu’il y ait nécessité
d’assistance dans l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la personne assurée requière l’aide
d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire qu’elle
ne requière l’aide d’autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121
V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 8011 CIIAI).
Il
faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière et importante. Elle est
régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour,
par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L’aide
est considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au
moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au
prix d’un effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de
son état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou encore,
lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé
parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 8026 CIIAI).
d)
L’aide
à l’accomplissement des actes précités peut être directe ou indirecte. Il y
a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir
lui-même les actes ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à
contretemps s’il était livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte,
qui concerne essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose
la présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré
lors de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (ch. 8029 et 8030 CIIAI).
5.
Conformément à l’art. 37 al. 3
RAI, l’impotence est faible notamment si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires,
a besoin d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens
de l’art. 38 RAI (let. e). Tel est le cas lorsque l’assuré majeur ne vit pas dans une
institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la santé, vivre de manière
indépendante sans l’accompagnement d’une tierce personne (art. 38 al. 1 let. a RAI).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les
soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire
et autonome, pouvant être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012
du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références
citées).
Dans l’éventualité prévue à l’art. 38 al. 1 let. a, RAI, l'accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite de l'aide
pour au moins l'une des activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations
qui se présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation
et d'hygiène, activités administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou
indirecte d'un tiers). La nécessité de l’aide apportée par une tierce personne pour
la réalisation des tâches ménagères peut justifier à elle seule la reconnaissance
du besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_425/2014 du
26 septembre 2014, consid. 4.1 et références citées).
L’accompagnement doit avoir pour but d’éviter
que des personnes ne soient complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être
placées dans un home ou une clinique. Les prestations d’aide prises en considération
doivent poursuivre cet objectif. L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré
de vivre chez lui de manière indépendante. Le fait que certaines activités soient effectuées
plus lentement ou ne le soient qu’avec peine ou qu’à certains moments ne signifie pas
que l’assuré, sans l’aide nécessaire pour ces tâches, devrait être placé
en home ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte (ch. 8040 CIIAI). Les prestations
d’aide requises pour la tenue du ménage doivent toujours être évaluées sous
l’angle du risque d’abandon : il faut donc toujours examiner si, sans l’aide en
question, l’assuré devrait être placé dans un home (ch. 8050 CIIAI).
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est
nécessaire en moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois (ch. 8053
CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la régularité était
justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme aux dispositions légales
et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
6.
L’impotence et l’invalidité
sont deux choses différentes, quand bien même elles ont pour point commun la référence
à la notion d’atteinte à la santé (cf. art. 7 et 8 LPGA, d’une part, et 9
LPGA, d’autre part). Par exemple, de nombreux assurés – notamment ceux qui sont paraplégiques
– peuvent percevoir une allocation pour impotent mais pas une rente d’invalidité, grâce
à une réadaptation professionnelle réussie. A l’inverse, on peut se trouver en présence
d’assurés totalement invalides qui perçoivent une rente entière mais qui n’ont
pas droit à une allocation pour impotent, dans la mesure où ils peuvent accomplir eux-mêmes
les actes de la vie ordinaire (ATF 137 V 351 consid. 4.3). En résumé, l’allocation pour
impotent sera allouée lorsque l’atteinte à la santé entraîne les conséquences
prévues par la loi (impossibilité d’accomplir les actes ordinaires de la vie, besoins
en soins ou d’accompagnement), sans égard au fait que le degré d’invalidité
ouvrant le droit à une rente soit atteint ou non (cf. Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 10 p. 599).
Cela signifie en d’autres termes que seules les considérations relatives à la perte d’autonomie
(besoin d’aide pour les actes de la vie quotidienne, besoin d’accompagnement durable, etc.)
engendrée par l’atteinte à la santé sont déterminantes pour se prononcer sur
l’impotence.
7.
a)
Conformément au principe général valant en matière d’assurances sociales, l’assuré
doit faire tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences
de son invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également à
toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (Michel Valterio, Droit de
l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle
2011, p. 609 n° 2263).
b)
Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle
l'aide d'un tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de l'environnement
dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point de savoir si, dans la situation où
elle ne dépendrait que d'elle-même, elle aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que
lui apportent les membres de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit
être examinée que dans un second temps
(TF
9C_567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1
et références citées).
c)
L'aide exigible de tiers dans le cadre de la
réorganisation de la communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou disproportionnée.
Sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour impotent de tout son sens dans le cas où
l'assuré fait ménage commun avec son épouse ou un membre de la famille, on ne saurait
exiger de cette personne qu'elle assume toutes les tâches ménagères de l'assuré après
la survenance de l'impotence si cela ne correspondait pas déjà à la situation antérieure
(TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid.
4).
8.
a)
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les
faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 144 V 427 consid. 3.2
et les références citées).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance,
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V 157 consid. 1c).
c)
Une enquête effectuée au domicile
de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante
pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport
d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements
et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants.
Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait
remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il
est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
9.
En l’occurrence,
il convient de déterminer si le recourant a besoin de façon régulière et importante,
de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie, d’une surveillance
personnelle permanente et/ou d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie sous l’angle de l’art. 38 al. 1 let. a RAI et examiner s’il ne peut,
en raison de son atteinte à la santé, vivre de manière indépendante sans l’accompagnement
d’une tierce personne, étant relevé qu’il ne prétend pas être isolé
ou incapable d’établir seul des contacts sociaux.
a)
Le recourant allègue que les rapports
médicaux des Drs T.________, Y.________ et F.________ établissent, au moins au degré de
la vraisemblance prépondérante, qu’il a besoin d’une aide permanente pour tous
les actes de la vie quotidienne. Eu égard auxdits rapports, il dit ne pas comprendre comment l’évaluatrice
a pu juger en quelques minutes qu’il n’aurait besoin d’aide dans aucune activité
de la vie quotidienne, alors qu’il dispose de moyens auxiliaires et bénéficie d’une
rente d’invalidité depuis de nombreuses années. Au surplus, le recourant prétend
que l’intimé, en lui octroyant, dans une procédure parallèle, un nouveau moyen auxiliaire,
à savoir l’installation d’une porte arrière automatique sur le véhicule de
son épouse, lui a reconnu « une impotence avérée » pour quelques actes
de la vie quotidienne. Cela étant, il nie toute valeur probante aux rapports d’évaluation
sur lesquels la décision entreprise est fondée, reprochant à l’intimé d’avoir
mandaté la même évaluatrice à la suite de sa contestation et juge que l’instruction
menée manque d’objectivité, voire est lacunaire.
Pour sa part, l’intimé estime que l’évaluation de l’impotence qui a été
effectuée au domicile du recourant remplit les conditions posées par la jurisprudence (cf.
ATF 130 V 61), de sorte qu’elle a valeur probante. Or, il en ressort que l’assuré est
autonome dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie et n’a pas besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie. L’intimé relève que ce constat rejoint
celui figurant dans le rapport de consultation de la FSCMA, dans lequel on lit que l’assuré
« est automne pour
effectuer les tâches de la vie quotidienne (faire les courses, se laver, participer au repas, faire
le ménage) »
. Pour le surplus,
quand bien même le recourant déclare nécessiter de l’aide permanente pour tous les
actes ordinaires de la vie courante, il ne donne aucune précision à ce sujet. Enfin, aucun
des rapports médicaux figurant au dossier n’atteste les allégations du recourant.
b)
En
l’espèce, il ressort clairement tant du rapport d’évaluation de l’impotence
du 18 juin 2021, que de son complément du 16 novembre 2021, que le recourant reste globalement autonome
pour tous les actes de la vie quotidienne. Certes, il a besoin de l’aide ponctuelle d’une
tierce personne pour les actes : « se vêtir/se dévêtir », « se
lever », « se doucher ». Ainsi, il a besoin d’aide pour enfiler la
chaussette au membre inférieur droit, « les mauvais jours », soit environ trois
fois par semaine. De même, il lui arrive d’avoir besoin d’aide pour se lever parce que
son genou se bloque, soit deux à trois fois par semaine. Il est toutefois indépendant pour
les autres transferts. Il fait seul sa toilette, certes peine à se coiffer, mais se rase seul à
la main, son fils l’aidant à finaliser en cas de besoin. Il est autonome pour aller aux toilettes
et contrôler la propreté, mais rencontre un peu plus de difficulté certains jours, en
raison d’une diminution de la mobilité de l’épaule droite. Pour ce qui est des
déplacements, il est indépendant à l’aide de ses moyens auxiliaires (cannes, fauteuil
roulant, scooter électrique et voiture adaptée de son épouse). Ses enfants l’aident
pour les courses. Pour l’acte « manger », l’assuré a déclaré
avoir besoin qu’on lui apporte ses repas au lit les jours où il n’est pas bien et pour
couper la viande « dure ». En ce qui concerne la préparation des repas et les
nettoyages, il bénéficie de l’aide indirecte de l’assistante CDA de son épouse,
qui se charge de ces tâches. Lui-même peut remplir le panier du haut de la machine à laver
la vaisselle et nettoyer des surfaces qu’il peut atteindre en étant assis dans son fauteuil.
Les enfants aident aussi pour le ménage et s’occupent des lessives. Ainsi, tout en reconnaissant
que le recourant a besoin d’une aide ponctuelle pour accomplir certains actes de la vie quotidienne,
l’évaluatrice a relevé que cette aide n’était ni régulière, ni importante,
en ce sens qu’elle ne représente pas plus de deux heures par semaine et qu’elle n’est
nécessaire que lors de crises algiques aigues de l’assuré, soit environ une à deux
fois par semaine. Cela étant, elle a jugé que les critères pour accorder une allocation
pour impotent n’étaient pas remplis, l’aide de la famille, en particulier celle des
trois enfants aînés de la famille, étant exigible à raison de sept heures par semaine.
En ce qui concerne le besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie,
l’évaluatrice l’a nié en relevant que le recourant était capable de structurer
sa journée. Il gère seul les affaires administratives de la famille, ses rendez-vous médicaux
et ses soins. C’est lui qui vérifie les réserves de nourriture et établit la liste
des courses. Il se déplace pour ses rendez-vous et pour les courses de façon autonome grâce
à la voiture adaptée de son épouse. Certes, le recourant a besoin d’aide pour
effectuer les courses, soit pour attraper certains produits et les charger dans son véhicule. Ce
sont ses enfants qui l’accompagnent pour ces tâches.
Cela étant, les rapports d’évaluation de l’impotence sont complets et détaillés
et prennent en compte les déclarations du recourant lui-même. Ses conclusions sont par ailleurs
corroborées par le rapport du Dr J.________ du 2 mars 2020, dans lequel il exposait que le recourant
venait seul à ses rendez-vous, se déplaçait bien sur ses cannes, s’asseyait, se
levait et se dévêtait de façon autonome. Il ajoutait qu’à son avis l’assuré
était capable de manger sans aide.
Certes, dans son rapport du 17 novembre 2020, le Dr T.________ indiquait que l’utilisation des
cannes devenait difficile en raison des lésions traumatiques aux épaules, que la station debout
était pénible en raison de talalgies et que l’assuré commençait à avoir
besoin d’aide dans les actes de la vie courante. Il n’a toutefois donné aucune précision
sur l’ampleur de l’aide dont le recourant aurait besoin. De même, dans son certificat
du 15 février 2021, le Dr K.________ se contente d’attester des limitations fonctionnelles
pour le port de certaines charges, notamment pour charger et décharger le véhicule. Or, on
rappellera que le véhicule de l’épouse du recourant a été aménagé
avec la pose d’une porte arrière automatique au printemps 2021, précisément pour
permettre au recourant de demeurer autonome sur ce plan. Enfin, si le Dr Y.________ qualifie l’état
de son patient d’impotent dans son certificat du 14 septembre 2021, il ne donne aucune précision
à ce sujet, indiquant seulement que le recourant aurait besoin d’une nouvelle prothèse.
L’OAI a tenu compte de ce point puisqu’il a envoyé un formulaire de demande de moyens
auxiliaires à l’assuré en le priant de le remplir et de le lui retourner accompagné
d’un devis. Il est à noter également que le recourant ne porte plus de prothèse
depuis 2003 selon le rapport du Dr J.________ du 2 mars 2020.
Les constats et les conclusions de l’évaluatrice sont par ailleurs corroborés par la
FSCMA qui, dans son rapport du 23 mars 2021, si elle était favorable à l’octroi d’un
nouveau moyen auxiliaire sous la forme d’une porte automatique à l’arrière du véhicule
de l’épouse de l’assuré, précisait que l’appareillage de son moignon
par une prothèse était impossible en raison de la courte taille de l’intéressé,
et exposait que celui-ci parvenait à se déplacer avec ses cannes et ses autres moyens auxiliaires
et restait autonome pour les actes de la vie quotidienne (courses, se laver, participer aux repas, ménage).
Pour ce qui est du besoin d’accompagnement, le recourant n’expose à aucun moment en
quoi il aurait besoin de l’aide d’un tiers organisationnel.
Il découle de ce qui précède que l’évaluation de l’impotence à laquelle
a procédé l’intimé est complète, détaillée et par conséquent
probante. Elle doit être suivie. Elle repose en effet sur des rapports concordants dans leurs constats
et leurs conclusions. A cela s’ajoute le fait que si le recourant fait valoir qu’il a besoin
d’aide pour tous les actes de la vie quotidienne, la Cour de céans observe qu’il n’a
pas produit de rapport médical étayant ses allégations. Certes, dans son rapport du 27
septembre 2021, le Dr F.________, nouveau médecin traitant de l’assuré, a certifié
que son patient avait besoin d’une tierce personne à domicile pour l’aider dans les
actes de la vie quotidienne. Outre le fait que ce rapport émane du médecin traitant du recourant
et qu’il y a lieu de prendre en compte le lien thérapeutique qui les unit et qui peut influer
sur la valeur probante d’un tel rapport, force est de constater que le Dr F.________ ne fournit
pas d’explications ni de détails sur ses allégations. Ceci étant, force est de constater
que les rapports établis par les médecins traitants du recourant ne sont pas probants pour
étayer les dires de l’intéressé. Pour le surplus, il convient d’observer que
le recourant n’a pas produit les rapports médicaux de spécialistes qu’il annonçait
dans sa réplique. Dans ces conditions, le manque d’objectivité reproché à l’évaluation
de l’impotence tombe à faux.
L’obligation de diminuer le dommage implique, selon le Tribunal fédéral (TF 9C_567/2019
du 23 décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et références
citées), que l’on peut attendre des membres de la communauté familiale qu’ils participent
à la tenue du ménage notamment, tant que cela ne constitue pas une charge disproportionnée
pour eux. Tel n’est pas le cas en l’espèce vu le bon niveau d’autonomie dont dispose
l’assuré tant pour les actes de la vie quotidienne que pour la gestion des nécessités
de la vie. En tout état de cause, l’aide des trois enfants aînés du recourant, âgés
respectivement de 22 et 18 ans (pour les jumeaux) au moment de l’évaluation de l’impotence,
n’excède pas ce qui est exigible, à savoir sept heures par semaine, comme l’a indiqué
l’évaluatrice. A cela s’ajoute le fait que, pour la préparation des repas et le
ménage, le recourant bénéficie également de l’aide de l’assistante CDA
de son épouse.
En conclusion, l’évaluation de l’impotence étant en tous points probante, il y
a lieu de la suivre et de confirmer la décision de l’intimé refusant au recourant toute
allocation pour impotent.
10
.
En conclusion, le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision entreprise confirmée.
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
recourante, qui succombe.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 1
er
mars 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, par 600 fr. (six cents francs) sont mis à la charge du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
CAP, Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA, à Etoy (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :