vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 409 · 2010-03-01 · fr

ACCIDENT, CAUSALITÉ NATURELLE, RECHUTE, SUITE D'UN ACCIDENT, OBJET DU LITIGE | 10 LAA, 16 LAA, 19 LAA, 6 al. 1 LAA, 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.03.2010 Arrêt / 2010 / 409

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
93/08 - 32/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er mars
2010
__________________
Présidence de
M.
Abrecht
Juges
:
M.        Gutmann  et
Mme  Férolles, assesseurs
Greffier
:
M.        Simon
*****
Cause pendante entre
:
L.________
, à
Lausanne, recourant, représenté par Me Pierre
Seidler, avocat à Delémont,
et
Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents
, à Lucerne,
intimée, représentée par Me Didier Elsig,
avocat à Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1, 10, 16, 19 LAA; art. 11
OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
L.________ (ci-après: l'assuré), né
en 1955, était inscrit auprès de la Caisse publique
cantonale vaudoise de chômage et était à ce
titre assuré en assurance-accidents LAA auprès de la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après: la CNA). Le 29 novembre 2002, l'assuré
circulait à Lausanne au volant d'une automobile de type SUV.
Arrêté à un feu de circulation, il s'est
détaché pour prendre quelque chose dans la
boîte à gants. Alors qu'il était penché
sur la droite, la tête légèrement
tournée, son véhicule a été
heurté à l'arrière par une petite voiture.
Sous l'effet du choc, sa tête a heurté le volant, son
front le pommeau du levier de vitesse, puis le haut du corps est
parti en arrière. Il n'a pas perdu connaissance et a
ressenti une douleur à la tête, mais sans plus. Puis
il est sorti de son véhicule, a réglé les
questions pratiques et a pris toutes dispositions utiles avec la
conductrice du véhicule tiers. Ensuite, au volant de sa
voiture, il s'est rendu à Vevey, en rapport avec un emploi
temporaire. Les maux de tête persistant, il a consulté
un médecin le lendemain, qui a posé le diagnostic de
contusion crânienne et cervicale, sans incapacité de
travail. Le cas a été pris en charge par la CNA.
b)
Selon le rapport médical du 19 décembre
2002 du Dr K.________, spécialiste FMH en neurologie
à Vevey (P. 38 du dossier de la CNA), l'assuré a
subi, à la suite de son accident du 29 novembre 2002, un
traumatisme du front à droite, ainsi qu'une
rétroflexion violente de la tête. Dans les heures qui
avaient suivi, il y avait eu apparition de céphalées
en hémicrânie gauche de type continu,
augmentées par l'effort, accompagnées de photophobie
et de phonophobie, de nausées et de vomissements, se
manifestant quotidiennement. En outre, l'assuré signalait
des troubles mnésiques, une perte de la vision de l'oeil
droit, quelques douleurs interscapulaires, des paresthésies
du MSG en position couchée, un acouphène et une
hypoacousie gauches, des troubles de l'équilibre du
côté gauche, tout ceci depuis l'accident du 29
novembre 2002. L'examen clinique montrait une baisse du visus de
l'œil droit, une hypoacousie gauche et ce qui apparaissait
comme un discret syndrome cérebelleux statique et dynamique
de l'hémicorps gauche apparemment sans substratum
anatomique, l'IRM étant tout à fait normale. En
résumé, il y avait de solides arguments objectifs
pour penser que les constatations cliniques étaient
d'origine artéfactielle.
Il ressort de l'examen du 8 janvier 2003 effectué par
F.________ (P. 12) que l'assuré présentait une
fluctuation non négligeable de l'acuité de l'oeil
droit en vision de loin variant de 5/10 à 10/10. Il est
précisé que cette fluctuation n'était pas
présente lors de l'examen visuel effectué le 19
novembre 2002. Un examen plus approfondi auprès d'un
ophtalmologue était conseillé, afin de
vérifier si cette fluctuation n'était pas due au
traumatisme subi lors de l'accident du 29 novembre 2002.
c)
Dans un rapport médical du 21 janvier 2003 (P.
37), le Dr V.________, spécialiste FMH en ORL et chirurgie
cervico-faciale à Montreux, a exposé que le status
neurologique "hyper-complet" n'avait rien montré de
particulier, tout comme le CT-scan et l'IRM. Il a constaté
que le status oto-neurologique était dans les limites de la
norme, avec une hyperexcitabilité labyrinthique
bilatérale mais symétrique. Il a fait part d'une
tendance plutôt théâtrale à chuter
à gauche, les yeux fermés avec une
latéro-déviation gauche à l'épreuve de
Mingazzini, bras tendus, aussi théâtral.
Dans un rapport médical du 3 février 2003
adressé à la CNA (P. 36), le Dr K.________, qui avait
examiné l'assuré le 12 décembre 2002 à
la demande du Dr D.________, spécialiste FMH en
médecine interne à Châtel-Saint-Denis, a
estimé que les examens paracliniques étaient normaux,
ce qui faisait suspecter une surcharge psychogène. Le Dr
K.________ a ajouté qu'un examen de l'assuré par la
CNA lui paraissait indispensable.
d)
Selon le rapport médical du 17 février 2003
du Dr H.________, spécialiste FMH en ophtalmologie à
La Tour-de-Peilz (P. 48), l'assuré se plaignait d'une
diminution importante de l'acuité visuelle de l'oeil droit,
tant pour la distance que pour la vision de près. Il
signalait des vertiges qu'il mettait en relation avec ses troubles
visuels. Sur le plan objectif, l'accommodation restait très
diminuée à droite, la vision des couleurs
était diminuée à l'oeil droit, alors qu'elle
était parfaitement normale à l'oeil gauche. Les
champs visuels montraient une encoche temporale inférieure
à droite qu'on ne retrouvait pas au petit test, par contre
de ce côté la tache aveugle était
légèrement agrandie. Il n'y avait aucun trouble de la
motilité, et avec la correction à distance la vision
stéréoscopique était de 100%. En conclusion,
l'assuré présentait des troubles de l'accommodation
et de la vision des couleurs qui devaient faire suspecter une
lésion du nerf optique droit; il était proposé
de revoir l'IRM et de vérifier s'il n'y avait pas de
lésions du nerf optique ou du canal optique.
e)
Amenés par la CNA à apporter un point de
vue biomécanique, le Prof. J.________, spécialiste
FMH en médecine légale, et le Dr S.________ (Dr sc.
Techn.) de l'Arbeitsgruppe für Unfallmechanik à
Zürich ont, dans une courte évaluation
biomécanique (triage) du 12 mars 2003 (P. 50),
évalué la modification de vitesse (delta-v) du
véhicule impliqué entre 10 à 15 km/h, soit
à la limite du seuil d'innocuité. Il s'avérait
que les troubles et les données cliniques relevés par
l'assuré étaient plutôt non explicables du
point de vue biomécanique par l'effet seul de la collision;
l'évaluation de la perte de vision sur l'œil droit ne
pouvait pas être faite dans le cadre d'un triage avec les
données à disposition.
f)
L'assuré a séjourné à la
Clinique romande de réadaptation (ci-après: la CRR)
du 4 au 27 février 2003 en vue d'un examen global. Dans un
rapport médical de la CRR du 14 mars 2003 (P. 53), les Drs
N.________, chef du service de réadaptation
générale, et Q.________, médecin-assistant,
ont posé les diagnostics de cervicalgies, de syndrome
subjectif complexe apparu dans les suites d'un traumatisme survenu
le 29 novembre 2002 et de trouble de la personnalité (traits
paranoïaque et histrioniques). Pour les médecins de la
CRR, les manifestations cliniques actuelles étaient purement
subjectives et étaient susceptibles de s'inscrire dans le
cadre d'un syndrome subjectif post-traumatique; le trouble de la
personnalité n'avait quant à lui rien à voir
avec le traumatisme mais était susceptible de rendre plus
difficile la réinsertion professionnelle.
Dans un rapport du 8 mai 2003 (P. 63), le Dr B.________, chef du
service de réadaptation neurologique de la CRR, a
indiqué qu'il avait proposé à l'assuré
de garder une incapacité de travail totale jusqu'au
1
er
juin 2003 avant de lui reconnaître une
incapacité à 50% pour un mois au moins avec une
augmentation progressive; il a précisé qu'en ce qui
concernait le problème ophtalmologique, les troubles
présentés par l'assuré étaient
classiquement décrits à la suite d'accident avec
décélération et que ces troubles avaient
également tendance à se corriger avec le temps.
g)
Par courrier du 21 mai 2003 (P. 65), la CNA a
informé l'assuré que sa capacité de travail
était estimée à 50% dès le 2 juin 2003,
ceci sur la base de l'examen pratiqué par le Dr B.________
de la CRR.
En raison de la persistance de différents troubles
présentés par l'assuré, une expertise
neurologique a été requise (P. 110) auprès du
Dr X.________, spécialiste FMH en neurologie à
Lausanne.
h)
Dans un rapport médical du 20 novembre 2003 (P.
137), le Dr T.________, spécialiste FMH en ophtalmologie
à l'Hôpital ophtalmique Z.________ à Lausanne,
a constaté une légère diminution de la
sensibilité lumineuse à droite et s'est
demandé si une neuropathie optique traumatique droite,
heureusement de faible importance, n'aurait pas
résulté du traumatisme du 29 novembre 2002; en outre,
au vu des champs visuels, il était possible qu'une
lésion des voies visuelles rétrochiasmatiques gauche
ait résulté de ce traumatisme (hémianopsie
homonyme droite partielle).
i)
Dans son rapport d'expertise médicale du 9 janvier
2004 (P. 138), le Dr X.________ a retenu les diagnostics de status
après probable discrète commotion
cérébrale et distorsion cervicale (degré I
selon la Québec Task Force) survenus lors de
l'événement accidentel du 29 novembre 2002, de
possible discrète neuropathie optique droite
post-traumatique et suspicion d'hémianopsie latérale
homonyme droite et de plaintes et constatations objectives
atypiques sans relation probable ou certaine avec
l'événement accidentel devant être mises en
relation avec des facteurs de personnalité et de vécu
socio-professionnel. Il a estimé que les troubles
actuellement présentés par le patient ne pouvaient
plus - en dehors d'une possible neuropathie optique mineure et
d'une suspicion d'hémianopsie latérale homonyme
droite, troubles dont la réalité restait incertaine
compte tenu d'anomalies majeures documentées notamment lors
du bilan pratiqué par le Dr T.________ et qui
n'entraînaient en tous les cas pas d'incapacité de
travail - être considérés comme en relation de
causalité naturelle probable ou certaine avec
l'événement accidentel du 29 novembre 2002 au vu du
caractère objectivement modéré de ce dernier.
Il a estimé à 6 mois la durée de la
manifestation des troubles en question ainsi que celle de
l'incapacité de travail en relation avec
l'événement accidentel du 29 novembre 2002 et a
précisé qu'il n'y avait pas d'atteinte à
l'intégrité physique durable en rapport avec
l'événement précité.
j)
Par décision du 14 janvier 2004 (P. 140), la CNA
(Lausanne) a mis un terme à toutes prestations d'assurance
(indemnités journalières et frais de traitement) au
31 janvier 2004, au motif que l'accident du 29 novembre 2002 ne
jouait plus de rôle dans les troubles présentés
par l'intéressé. Cette décision a
été confirmée par décision sur
opposition du 7 avril 2004 (P. 164), entrée en force, par
laquelle la CNA, se fondant sur l'expertise du 9 janvier 2004 du Dr
X.________ à laquelle elle a reconnu une pleine valeur
probante, a retenu qu'à la date de cette expertise les
plaintes de l'assuré n'étaient plus en relation de
causalité naturelle avec l'accident du 29 novembre
2002.
B.
a)
L'assuré a
été mis au bénéfice d'un contrat de
durée déterminée en qualité de
collaborateur administratif à plein temps sous
l'égide du Service public de l'emploi du canton de Fribourg
pour une période de 6 mois à partir du 14
février 2005 (P. 184). Par déclaration de sinistre
LAA du 8 juin 2005 (P. 183), le Service public de l'emploi, MMT,
à Fribourg, a annoncé une rechute de l'accident du 29
novembre 2002, entraînant une incapacité de travail,
d'une durée probable non supérieure à un
moins, à partir du 3 mai 2005. La CNA a pris le cas en
charge et a versé des indemnités journalières
dès cette date (P. 195).
b)
Dans son rapport médical du 10 juin 2005 (P. 187),
le Dr H.________ a indiqué que l'assuré l'avait
consulté d'urgence le 10 mai 2005 pour des
céphalées rebelles à tout traitement et une
diminution importante de l'acuité visuelle de l'oeil droit;
constatant que l'assuré présentait une acuité
visuelle diminuée de manière importante à
droite et qu'il était incapable de travailler à
l'ordinateur, ce praticien lui a donné une incapacité
de travail et lui a conseillé un examen chez son
généraliste pour voir s'il n'y avait pas d'autres
causes aux céphalées.
Dans une appréciation médicale du 7 juillet 2005 (P.
194), la Dresse G.________, spécialiste FMH en ophtalmologie
et membre de la Division médicale de la CNA, a admis
l'existence d'une relation de causalité au moins probable
entre la rechute liée aux troubles ophtalmologiques et
l'événement accidentel du 29 novembre
2002.
Dans un rapport du 5 septembre 2005 (P. 204), le Dr T.________ a
confirmé que l'assuré présentait une
légère diminution des performances visuelles de
l'œil droit, en rapport avec une minime neuropathie optique
droite dont l'étiologie était vraisemblablement
post-traumatique et dont l'évolution était
stationnaire. Pour ce spécialiste, la capacité de
travail de l'assuré n'était pas réduite sur un
plan strictement ophtalmologique, dans quelque activité que
ce soit.
c)
Par courrier du 17 octobre 2005 (P. 208), la CNA a
informé l'assuré qu'elle entendait mettre un terme au
versement des indemnités journalières avec effet au
31 octobre 2005.
L'assuré, représenté Me Pierre Seidler, avocat
à Delémont, a requis par courrier du 21 novembre 2005
(P. 212) la poursuite du versement des indemnités
journalières au-delà du 31 octobre 2005.
d)
Par décision du 1
er
décembre
2005 (P. 215), la CNA a maintenu sa position exprimée dans
son courrier du 17 octobre 2005, en exposant ce qui
suit:
"Votre client a
été victime d'un accident le 29 novembre 2002 pour
lequel nous avons versé les prestations légales
d'assurance jusqu'au 31 janvier 2004. Une rechute avec arrêt
de travail depuis le 3 mai 2005 pour des troubles ophtalmologiques
nous a été annoncée. Nous avons là
aussi versé les prestations légales d'assurances.
L'évolution de la situation nous contraint maintenant de
revoir notre responsabilité.
Selon le rapport
d'examen de Dr T.________ de l'Hôpital ophtalmique Z.________
du 5 septembre 2005, il n'y a sur le plan strictement
ophtalmologique pas d'incapacité de travail. De ce fait,
nous devons mettre un terme au versement de notre indemnité
journalière au 31 octobre 2005. Si une incapacité de
travail devait être attestée au delà de cette
date, cette incapacité travail ne serait pas en relation de
causalité au moins probable avec l'accident de M. L.________
et nous ne pourrons intervenir par le biais de nos prestations.
Nous vous renvoyons à ce sujet à notre
décision sur opposition du 7 avril 2004 ainsi qu'à
l'appréciation de notre médecin conseil du 29
novembre 2005 et conseillons votre client d'annoncer ces troubles
à son assureur-maladie".
e)
Par écriture du 12 janvier 2006 (P. 219),
l'assuré, représenté par Me Pierre Seidler, a
formé opposition à l'encontre de cette
décision du 1
er
décembre 2005 (E 1424/08).
Il a notamment fait valoir qu'il souffrait d'une capacité de
travail réduite due à des troubles de la
concentration ainsi qu'au flou visuel qui rendait la lecture
difficile, cette péjoration étant due à un
problème neurologique/neuropsychologique secondaire au
traumatisme (syndrome post-commotionnel); il souffrait aussi de
maux de tête qui l'obligeaient à se coucher de sorte
que sa capacité de travail était évidemment
réduite en raison de ces mêmes
circonstances.
f)
Dans un rapport d'expertise médicale du 29 juin
2006 établi à la demande des organes de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI) (P. 237), la Prof. C.________,
médecin-chef de la division autonome de neuropsychologie du
CHUV, a retenu un ralentissement et un affaiblissement des
aptitudes attentionnelles, auxquels s'associaient un
bégaiement inconstant. Par ailleurs, les capacités
mnésiques et exécutives se normalisaient, il
persistait d'abondantes plaintes d'allure post-traumatique. Dans ce
cas, les perturbations décrites paraissaient liées de
manière prépondérante à la
sphère mentale. Ces troubles étaient probablement les
suites de l'accident du 29 novembre 2002. Sur le plan strictement
cognitif, il ne paraissait pas exister une incapacité de
travail significative. Il existait une probable diminution de
rendement de l'ordre de 10% à 20%. Du point de vue
strictement neuropsychologique, il n'y avait pas
d'incapacité de travail de 20% au moins, suite à
l'accident du 29 novembre 2002.
Dans un rapport médical complémentaire du 31 janvier
2007 (P. 239), le Dr T.________ a retenu les diagnostics de minime
neuropathie optique droite post-traumatique et de syndrome
post-commotionnel. Il a précisé que sur un plan
strictement ophtalmologique, la capacité de travail de
l'intéressé n'était pas réduite et a
même relevé qu'aucun arrêt de travail n'avait
été prescrit par ses soins. Pour ce
spécialiste en ophtalmologie, la situation était
définitive et la minime neuropathie optique droite
n'était pas évolutive; il n'y avait pas de handicap
visuel significatif permanent.
Dans un rapport d'expertise médicale du 23 novembre 2007
établi à la demande de l'OAI (P. 255), le Dr
M.________, spécialiste FMH en rhumatologie ainsi qu'en
médecine interne à Lausanne, a retenu les diagnostics
de cervico-lombalgies chroniques, d'épicondylalgies droites,
de gonalgies chroniques et de coxarthrose bilatérale
débutante. Il a exposé qu'outre des douleurs du coude
droit rapportées déjà dans les années
1990, l'assuré reportait aussi des douleurs cervicales,
lombaires et du bassin, présentes déjà depuis
de nombreuses années, en aggravation à la suite de
l'accident de la voie publique dont il avait été
victime le 29 novembre 2002. La capacité de travail dans un
emploi adapté était de 90%, ceci en tenant compte de
sa diminution de rendement.
g)
Depuis lors, des événements intercurrents
sont survenus. En particulier, l'assuré a subi un nouvel
accident le 7 juin 2007 alors qu'il était employé
depuis le mois précédent comme employé de
bureau par l'ORIPH, à Vevey. Cet accident a
été pris en charge par la CNA (Lausanne), qui a mis
fin aux prestations au 13 avril 2008 par décision rendue le
10 avril 2008. L'assuré ayant fait opposition contre cette
décision, la CNA (Lucerne) a rendu une décision sur
opposition (E 1418/08) séparée du 11 juillet 2008,
par laquelle elle a maintenu sa position. Cette dernière
fait l'objet d'un recours distinct devant la Cour de céans
(cause AA 92/08).
Par courrier du 24 juin 2008 (P. 262), l'assuré a maintenu
son opposition du 12 janvier 2006 formée contre la
décision du 1
er
décembre 2005 de la CNA et
a demandé la suspension de la procédure d'opposition
jusqu'à réception d'un rapport d'IRM
cérébrale qu'il attendait de Paris pour avoir des
preuves irréfutables de l'existence de séquelles de
l'accident du 29 novembre 2002.
h)
Par décision sur opposition du 11 juillet 2008 (E
1424/08), la CNA (Lucerne) a rejeté l'opposition
formée par l'assuré contre la décision du
1
er
décembre 2005 de la CNA (Fribourg) (cf.
lettre B.d supra). En droit, cette décision sur opposition
retient en substance ce qui suit:
"Le litige porte
sur la question de savoir si la SUVA Fribourg était
fondée à mettre au 31 octobre 2005 un terme aux
prestations versées dès le 3 mai 2005 au titre de
rechute de l'accident du 29 novembre 2002.
[…]
En
l'espèce, des troubles ophtalmologiques ont
été pris en charge par la SUVA Fribourg avec
incapacité de travail dès le 3 mai 2005. Le 29
août 2005, l'assuré a été examiné
par le Dr T.________, PD, MER, médecin associé du
service universitaire d'ophtalmologie, à Lausanne. Il
ressort sans équivoque aucune du rapport de ce
médecin rendu le 5 septembre 2005 que les troubles
constatés ne nécessitent aucun traitement sur un plan
strictement neuro-ophtalmologique - nul ne prétend
d'ailleurs le contraire - et ne justifient, sur un plan strictement
ophtalmologique, aucune incapacité de travail. […]
Partant, force est de considérer que les troubles pris en
charge au titre de rechute par la SUVA Fribourg n'ouvrent plus de
droit à des prestations d'assurance.
Cela étant,
le Dr T.________ considère qu'il convient de tenir compte
des problèmes de l'intéressé, qui se situent
hors de la sphère ophtalmologique, dans le cadre d'un
syndrome post commotionnel. L'opposant considère sur cette
base qu'il bénéficie d'un droit à des
prestations d'assurance en rapport avec l'accident du 29 novembre
2002, et que la preuve de la disparition du caractère causal
de cet accident incombe à la SUVA.
En cela, il
méconnaît le fait que, précisément, par
la décision sur opposition du 7 avril 2004, fondée
sur un rapport d'expertise, la SUVA avait nié tout droit
à des prestations d'assurance au-delà du 31 janvier
2004 pour les suites dudit accident, aux motifs, en substance, que
des atteintes somatiques objectives ne pouvaient pas être
établies à satisfaction de droit, et que l'accident
assuré ne jouait plus de rôle dans la symptomatologie
atypique persistante. Cette décision est entrée en
force.
Partant, on
pourrait légitimement se poser la question de savoir si la
prise en charge d'une rechute par la SUVA Fribourg n'était
pas en soi manifestement erronée. Cela étant, dans le
cadre et au stade de la présente procédure, il
convient bien plutôt et il suffit de constater que l'octroi
de prestations d'assurance n'est pour le moins plus
justifiée, et que le refus de prestations ex nunc et pro
futuro qu'implique la décision de la SUVA Fribourg du
1
er
décembre 2005 est conforme à
l'ensemble des faits déterminants et à la
jurisprudence (ATF 130 V 380).
Selon la pratique
de la Haute Cour relative à la portée de l'obligation
d'administrer les preuves, l'administration (ou en cas de recours
le juge) peut renoncer à admettre des preuves
supplémentaires si - après une saine
appréciation des éléments en sa possession -
elle acquiert la conviction qu'il y a lieu de considérer que
certains faits matériels atteignent un degré de
vraisemblance prépondérante et que d'autres moyens de
preuves ne changeraient rien au résultat
(appréciation anticipée des preuves). Un tel
procédé ne viole en rien le droit d'être
entendu (ATF 124 V 94, cons.
4b; ATF 122 V 162, cons.
1d; ATF 119 V 344, cons. 3c; ATF 104 V 211, cons. a)
. En l'espèce, la
mise en oeuvre d'examens médicaux supplémentaires
n'est d'aucun secours. Il n'y a pas lieu de suspendre la
procédure d'opposition au seul motif qu'il se pourrait,
éventuellement, que l'examen que veut mettre en oeuvre
l'assuré (bien entendu à sa charge) parvienne
à une appréciation divergente des faits
déjà tranchés dans la décision du 7
avril 2004 entrée en force […].
Dès lors,
la SUVA Fribourg était fondée à mettre un
terme à toutes prestations d'assurance au 31 octobre 2005
[par décision du 1
er
décembre
2005]".
i)
Dans un rapport médical complémentaire du 7
août 2008 (P. 267), le Dr T.________ a indiqué que six
ans après un accident de voiture et coup du lapin,
l'assuré présentait toujours des symptômes
évocateurs d'un syndrome post-commotionnel; toutefois,
malgré une acuité visuelle qui était
initialement "diminuée", il n'y avait aucun argument
objectif pour une neuropathie optique droite significative et,
finalement, une composante fonctionnelle non-organique
surajoutée pouvait être démontrée, tant
pour l'examen de l'acuité visuelle que du champ visuel. Il
n'y avait donc, de l'avis de ce spécialiste, aucune
péjoration par rapport aux examens antérieurs ni
aucune pathologie nouvelle.
C.
a)
L'assuré
recourt par acte du 12 septembre 2008 (AA 93/08) contre la
décision sur opposition du 11 juillet 2008 (E 1424/08) par
laquelle la CNA a confirmé sa décision du
1
er
décembre 2005 mettant fin aux prestations
au-delà du 31 octobre 2005 (cf. lettre B.h supra). Il
conclut avec suite de frais et dépens à la
réforme de la décision attaquée en ce sens que
l'intimée doit verser au recourant les prestations
auxquelles il a droit au-delà du 31 octobre 2005.
Le recourant fait valoir qu'il incombe à la CNA d'apporter
la preuve que la rechute dont il a été victime le 3
mai 2005 n'est plus en lien de causalité avec l'accident du
29 novembre 2002 (p. 8). Il invoque la jurisprudence sur le
"whiplash associated disorder" et se réfère aux
rapports médicaux antérieurs à la rechute du 3
mai 2005; il estime qu'aucun document médical n'est apte
à apporter, au niveau de la vraisemblance
prépondérante, la preuve de la disparition du lien de
causalité naturelle entre les troubles actuels et l'accident
du 29 novembre 2002; la preuve de la disparition du lien de
causalité adéquate n'est pas non plus
apportée. Le recourant indique qu'il présente tous
les signes constituant le tableau clinique typique du "whiplash
associated disorder" et que la jurisprudence y relative est
applicable (p. 10). Par surabondance, il fait valoir que les
troubles ophtalmologiques sont des troubles objectivés, pour
lesquels le critère de la causalité adéquate
ne joue selon la jurisprudence aucun rôle (p. 11).
b)
Dans sa réponse du 20 janvier 2009, la CNA conclut
au rejet du recours dans la mesure où il est recevable et
à la confirmation de la décision attaquée.
Elle expose que le litige porte sur la question de savoir si c'est
à bon droit que l'assureur-accidents a mis un terme au
versement des indemnités journalières avec effet au
31 octobre 2005 en rapport avec la rechute annoncée le 8
juin 2005 concernant des troubles oculaires et consécutive
au sinistre du 29 novembre 2002 (procédure d'opposition E
1424/08). A cet égard, l'intimée rappelle que la
décision sur opposition qu'elle avait rendue le 7 avril
2004, par laquelle elle avait mis un terme à ses prestations
(frais de traitements et indemnités journalières)
avec effet au 31 janvier 2004 en rapport avec
l'événement accidentel du 29 novembre 2002 (cf.
lettre A.j supra), est entrée en force, faute d'avoir
été contestée dans les délais
légaux. Dès lors, dans la mesure où le
recourant entend remettre en question le bien-fondé de la
décision en question, son recours ne peut qu'être
déclaré irrecevable. Pour ce faire, le recourant se
prévaut de prétendus faits nouveaux - soit du rapport
d'expertise neuropsychologique de la Prof. C.________ du 29 juin
2006 et du rapport d'expertise rhumatologique du Dr M.________ du
23 novembre 2007 (cf. lettre B.f supra) - qui auraient
éventuellement pu donner lieu à une demande de
révision de la décision sur opposition du 7 avril
2004 (art. 53 al. 1 LPGA) dans un délai de 90 jours
dès la découverte du motif de révision (art.
67 PA, applicable par renvoi de l'art. 55 LPGA). Ayant omis de
présenter une telle demande de révision dans les
formes et délais légaux, le recourant est
manifestement déchu de son droit de faire réviser la
décision sur opposition du 7 avril 2004 dans le cadre de la
présente procédure judiciaire. Au surplus, même
dans l'hypothèse tout à fait invraisemblable
où la Cour de céans devait entrer en matière
sur une prétendue demande de révision de la
décision concernée, il n'en demeurerait pas moins
qu'il n'existe aucun fait nouveau déterminant qui
était inconnu au moment où l'intimée avait
rendu sa décision sur opposition, dès lors que les
rapports médicaux invoqués sont postérieurs
à la décision concernée et ne sauraient donc
être considérés comme des faits ou moyens de
preuve nouveaux au sens de la jurisprudence.
Selon l'intimée, l'objet du litige réside donc
uniquement dans la question de savoir si les troubles oculaires
pris en charge par l'intimée dans le cadre de la rechute
annoncée le 8 juin 2005 entraînent une
incapacité de travail postérieure au 31 octobre 2005.
Or l'intimée s'est fondée sur l'appréciation
médicale circonstanciée du Dr T.________ du 5
septembre 2005 (cf. lettre B.b supra) en vue de mettre un terme aux
indemnités journalières au 31 octobre 2005. Par la
suite, le Dr T.________ a noté qu'à son avis la
situation visuelle de l'assuré n'avait pas
évolué depuis ses précédents examens
médicaux. L'intimée considère dès lors
que c'est à bon droit qu'elle a mis un terme aux
indemnités journalières en rapport avec la rechute
annoncée par déclaration de sinistre LAA du 8 juin
2005 au titre de troubles ophtalmologiques et qu'elle a
refusé d'entrer en matière au sujet des autres
troubles invoqués par le recourant.
c)
Le 16 avril 2009, le recourant produit un dossier
d'imagerie consécutif à une IRM
cérébrale réalisée le 7 octobre 2008
par le Prof. A.________, neurologue, neuroradiologue et
neurochirurgien auprès du centre hospitalier E.________
à Paris, dont il ressort selon lui que les lésions
organiques cérébrales causées par l'accident
du 29 novembre 2002 sont à l'origine des troubles
neuropsychologiques qu'il présente. Il invoque
expressément le témoignage du Prof. A.________, qui
est prêt à comparaître aux
débats.
Dans sa réplique du 28 août 2009, le recourant
confirme intégralement les faits, moyens de droit et
conclusions de son recours. Il observe que, compte tenu du rapport
du Prof. A.________ déposé le 16 avril 2009, il est
établi qu'il souffre de lésions
cérébrales post-traumatiques entraînant des
troubles d'ordre neurologique et neuropsychologique qui
réduisent sa capacité de travail. A titre de moyen de
preuve complémentaire, il requiert l'édition
complète de son dossier auprès de l'OAI.
d)
La CNA s'est déterminée le 25 septembre
2009 tant sur l'écriture du recourant du 16 avril 2009 et
ses annexes que sur la réplique du recourant du 28
août 2009. Elle rappelle que le Tribunal des assurances du
canton de Vaud a eu l'occasion de se déterminer
récemment au sujet de la validité de la
méthode développée par le Prof. A.________
dans le cadre de l'affaire opposant l'intimée à Mme
T. et qui a donné lieu à un jugement du 18
décembre 2008 (AA 78/07 - 26/2009). Elle constate que dans
cette espèce, Mme T. avait été examinée
par le Prof. A.________ en date du 12 juin 2008, soit environ 4
mois avant le recourant (7 octobre 2008; rapport établi le
30 octobre 2008 et révision du 24 novembre 2008), ce qui
signifie que la méthode jugée le 18 décembre
2008 ne peut qu'être identique à celle
appliquée au recourant. Or dans son jugement du 18
décembre 2008, le Tribunal des assurances a retenu que "le
Tenseur de diffusion 3D est une méthode en pleine
expérimentation, que la confrontation anatomo-clinique
demande à être mieux validée, que l'imagerie
séquellaire peut paraître multiple, importante,
contrastant avec une clinique restreinte, et qu'il n'est pas
forcément facile d'établir une clinique
correspondante. Pour le surplus, compte tenu de la jurisprudence
(ATF 134 V 231, arrêt du Tribunal cantonal des assurances
sociales de Genève, ATAS 1306/2008, consid. 6), une
tomographie par résonance magnétique n'a pas de
valeur probante pour statuer sur la question de la causalité
entre un traumatisme par accélération cervicale ou un
traumatisme équivalent et les symptômes
présentés par la recourante. Il s'ensuit que pleine
valeur probante ne peut être reconnue aux constatations du
Prof. A.________".
Selon l'intimée, il ne saurait en l'occurrence en aller
différemment dans le cas du rapport d'expertise
établi par le Prof. A.________ à la demande du
conseil du recourant, de sorte qu'il ne saurait être reconnu
la moindre valeur probante à la méthode d'analyse
développée par ce médecin dans le cadre de la
présente procédure. Estimant que l'expertise
médicale du Dr X.________ du 9 janvier 2004 est suffisamment
explicite en vue d'exclure tout trouble à long terme,
puisque ce médecin a posé un statu quo sine/ante
à 6 mois dès la survenance de l'accident,
l'intimée confirme ses conclusions tendant au rejet du
recours et au maintien de la décision sur opposition du 11
juillet 2008 concernant la procédure d'opposition E
1424/08.
e)
Le 10 octobre 2009, le recourant, agissant en personne,
expose certains faits et sollicite une audience pour pouvoir
s'exprimer de vive voix malgré ses difficultés de
langage. Il lui est demandé de procéder par
l'intermédiaire de son mandataire et de faire savoir au
Tribunal si Me Seidler n'est plus son mandataire.
f)
Se déterminant le 9 novembre 2009 au sujet du
dossier de l'assurance-invalidité dont la production a
été ordonnée, l'intimée fait valoir
qu'il ressort de ce dossier les éléments
suivants:
- l'assuré avait déposé une première
demande de prestations auprès de l'OAI en date du 18 mai
1995 pour un tremblement du bras droit d'origine
indéterminée. Selon le Dr W.________, il existait
néanmoins une pleine capacité de travail dans
l'activité de représentant (rapport médical du
6 juin 1995). L'assuré a néanmoins
bénéficié d'une formation professionnelle en
bureautique sous l'égide de l'OAI pendant la période
du 1
er
avril au 27 juin 1997 et de technicien en
marketing du 23 septembre 1997 au 31 mars 1998 et a finalement pu
être engagé dans l'entreprise R.________ pour un
salaire mensuel de 6'200 fr. dès le 17 juin 1998. Le
recourant a donc été considéré comme
réadapté.
- Dans le courant de l'année 2000, le recourant a
annoncé une aggravation de son état de santé.
Compte tenu du fait que le recourant avait continué à
exercer une activité pas forcément adaptée
à son état de santé, l'OAI avait
décidé de ne pas entrer en matière au sujet de
nouvelles mesures professionnelles.
- Une nouvelle aggravation de l'état de santé a
été annoncée dans le courant de l'année
2001 en relation avec des troubles du genou. Là
également l'OAI a refusé d'entrer en matière
par décision du 10 juin 2002, au motif que cette atteinte
à la santé ne modifiait en rien la capacité de
l'assuré dans une activité adaptée.
Selon l'intimée, il ressort ainsi du dossier AI que
l'accident du 29 novembre 2002 est survenu dans un contexte pour le
moins délicat pour le recourant, dans la mesure où
celui-ci présentait de très nombreux
antécédents sur un plan médical et que sa
situation au niveau assécurologique était
déjà en partie conflictuelle, du moins avec l'OAI;
cela étant, il ne ressort en tout cas pas du dossier AI que
l'accident précité a aggravé de manière
significative l'état de santé du recourant, ainsi que
sa capacité de travail en relation avec les seuls accidents
dont l'intimée a à répondre. Par
conséquent, l'intimée confirme le contenu de ses
précédentes écritures et ses conclusions
tendant au rejet du recours.
g)
Se déterminant le 17 décembre 2009 au sujet
du dossier de l'OAI ainsi que sur les observations
déposées le 9 novembre 2009 par l'intimée, le
recourant fait valoir qu'il ressort des expertises
réalisées dans le cadre de l'instruction du dossier
AI, à savoir les expertises du Dr M.________ du 23 novembre
2007 et du Dr P.________ du 17 décembre 2007, que sa
capacité de travail est singulièrement réduite
puisque, même dans une activité adaptée et
légère, elle ne dépasse pas 90%; les experts
ont posé les diagnostics de cervico-lombalgie chronique,
épicondylalgie droite, gonalgie chronique et coxarthrose
bilatérale, l'expert psychiatre ayant également
posé les diagnostics de bégaiements et de trouble
anxieux et dépressif mixte, ayant tous deux une influence
sur la capacité de travail du recourant. Au surplus, les
pièces médicales du dossier AI, notamment une lettre
de l'Hôpital ophtalmique Z.________ du 5 septembre 2005,
ainsi qu'un rapport du Dr H.________ du 15 septembre 2005,
attesteraient de l'aggravation de l'état de santé du
recourant consécutivement à l'accident du 29 novembre
2002, contredisant ainsi l'allégation de l'intimée
selon laquelle il ne ressort pas du dossier AI que l'accident du 29
novembre 2002 aurait aggravé de manière significative
l'état de santé du recourant.
Le recourant confirme ainsi en tous points les conclusions, faits
et moyens du recours déposé le 12 septembre 2008. Il
dépose deux publications de SUVA CARE qui démontrent
selon lui que l'IRM cérébrale avec DTI (tenseur de
diffusion) permet de mettre en évidence des lésions
cérébrales non révélées par
l'IRM anatomique conventionnelle. Dans ces circonstances et dans la
mesure où les examens effectués par le Prof.
A.________ sont remis en cause par l'intimée, le recourant
requiert, à titre de moyen de preuve complémentaire,
de pouvoir bénéficier d'une IRM avec tenseur de
diffusion au CHUV dans la mesure où cette technique
d'imagerie permettrait aujourd'hui d'apporter la preuve que des
victimes du coup du lapin présentent elles aussi des
lésions cérébrales organiques.
h)
Par courrier du 24 décembre 2009, le juge
instructeur informe les parties que, la cause apparaissant
suffisamment instruite sur le plan médical, la requête
du recourant tendant à pouvoir bénéficier
d'une IRM avec tenseur de diffusion au CHUV, à titre de
moyen de preuve complémentaire, est rejetée en
l'état; il informe en outre les parties que la cause est
gardée à juger et que le dossier sera mis en
circulation auprès de la cour lorsque l'état du
rôle le permettra.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l'assurance-accidents, RS 832.20). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA). Les délais en jours ou en mois
fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du
15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b
LPGA). En l'espèce, formé le 12 septembre 2008 contre
la décision sur opposition du 11 juillet 2008 reçue
le 14 juillet 2008 par le mandataire de l'assuré, le recours
a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent. Pour le surplus répondant aux
prescriptions de formes prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le présent recours est recevable.
b)
La LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), entrée en vigueur le
1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des
assurances, est donc compétente pour statuer (art. 93 al. 1
let. a LPA-VD).
2.
a)
En vertu de l'art. 6 al. 1 LAA, les
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle. L'assureur-accidents ne répond que des
atteintes à la santé qui sont en relation de
causalité non seulement naturelle mais encore
adéquate avec un événement assuré ou
une maladie professionnelle (ATF 119 V 338 consid. 1; 118 V 289
consid. 1b).
La
condition du lien de causalité naturelle est remplie
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il
ne serait pas survenu de la même manière. Savoir si
l'événement assuré et l'atteinte en question
sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait que l'administration ou, le cas
échéant, le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et
qui doit être tranchée en se conformant à la
règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des
preuves dans l'assurance sociale (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 402
consid. 4.3.1; TF 8C_535/2008 du 2 février 2009 consid.
2.2). Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que
déclencher un processus qui serait de toute façon
survenu sans cet événement, le lien de
causalité naturelle entre les symptômes
présentés par l'assuré et l'accident doit
être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant
l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo
sine) (TF 8C_535/2008 du 2 février 2009 consid. 2.3 et les
références citées).
En vertu de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au
traitement médical approprié des lésions
résultant de l'accident. Le droit au traitement ne comprend
toutefois pas toutes les mesures médicales imaginables mais
uniquement celles qui, par des moyens adéquats, sont
nécessaires à la guérison de l'atteinte
à la santé; il s'ensuit que lesdites mesures doivent,
suivant l'art. 54 LAA, se limiter à ce qui est exigé
par le but du traitement (TF 8C_343/2009 du 9 décembre 2009,
destiné à publication, consid. 4.1; ATF 109 V 43
consid. 2a).
En vertu de l'art. 16 LAA, l'assuré a droit à une
indemnité journalière s'il est totalement ou
partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la
suite d'un accident (al. 1); le droit à l'indemnité
journalière naît le troisième jour qui suit
celui de l'accident et s'éteint dès que
l'assuré a recouvré sa pleine capacité de
travail (al. 2). L'indemnité journalière est
calculée conformément à l'annexe 2 OLAA
(ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents,
RS 832.202) et versée pour tous les jours, y compris les
dimanches et jours fériés (art. 25 al. 1
OLAA).
Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à
la rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA (art. 19 al. 1,
2
e
phrase, LAA). Il cesse également s'il n'y a
plus lieu d'attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l'état de
santé de l'assuré et qu'aucune mesure de
réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en
considération (cf. ATF 134 V 109 consid. 4.1 p. 113 sv.; 133
V 57 consid. 6.6.2 et les références citées;
TF 8C_1023/2008 du 1
er
décembre 2009, consid.
5.2).
b)
La responsabilité de l'assureur-
accidents
s'étend, en principe,
à toutes les conséquences dommageables qui se
trouvent dans un rapport de
causalité
naturelle et
adéquate avec l'événement assuré; les
prestations d'assurance sont donc également versées
en cas de
rechutes
ou de
séquelles (art. 11 OLAA; pour les titulaires d'une rente de
l'assurance-accidents : art. 21 LAA) (TF 8C_269/2008 du 27 octobre
2008, consid. 2.2; TF 8C_1023/2008 du 1
er
décembre 2009, consid. 5.3). Selon la jurisprudence, il y a
rechute
lorsqu'une atteinte
présumée guérie récidive, de sorte
qu'elle conduit à un traitement médical ou à
une (nouvelle) incapacité de travail (ATF 123 V 137 consid.
3a; TF 8C_269/2008 du 27 octobre 2008, consid. 2.2; TF 8C_1023/2008
du 1
er
décembre 2009, consid. 5.3). Les
rechutes
se rattachent par
définition à un événement accidentel;
corrélativement, elles ne peuvent faire naître une
obligation de l'assureur-
accidents
(initial) de verser des
prestations que s'il existe un lien de
causalité
naturelle et
adéquate entre les nouvelles plaintes de
l'intéressé et l'atteinte à la santé
causée à l'époque par l'
accident
assuré (ATF 118 V 293
consid. 2c et les références; RAMA 1994 n° U 206
p. 327 consid. 2; TF 8C_269/2008 du 27 octobre 2008, consid.
2.2).
c)
En tant qu'autorité de recours contre des
décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des
assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière
- et le recourant présenter ses griefs - que sur les points
tranchés par cette décision; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la
validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413
consid. 2c p. 417; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p.
53).
3.
a)
En l'espèce,
l'intimée a versé les prestations légales
(indemnités journalières et frais de traitement)
ensuite de l'accident du 29 novembre 2002. Parmi les nombreux
troubles rapportés par l'assuré ensuite de cet
accident figuraient des troubles ophtalmologiques, qui sont
classiquement décrits à la suite d'accident avec
décélération et qui ont tendance à se
corriger avec le temps (cf. lettre A.f supra). Dans un rapport
médical du 20 novembre 2003, le Dr T.________,
spécialiste FMH en ophtalmologie à l'Hôpital
ophtalmique Z.________, a constaté une légère
diminution de la sensibilité lumineuse à droite et
s'est demandé si une neuropathie optique traumatique droite,
heureusement de faible importance, n'aurait pas
résulté du traumatisme du 29 novembre 2002; en outre,
au vu des champs visuels, il était possible qu'une
lésion des voies visuelles rétrochiasmatiques gauche
ait résulté de ce traumatisme (hémianopsie
homonyme droite partielle) (cf. lettre A.h supra).
Dans son rapport d'expertise médicale du 9 janvier 2004, le
Dr X.________, spécialiste FMH en neurologie, a retenu les
diagnostics de status après probable discrète
commotion cérébrale et distorsion cervicale
(degré I selon la Québec Task Force) survenus lors de
l'événement accidentel du 29 novembre 2002, de
possible discrète neuropathie optique droite
post-traumatique et suspicion d'hémianopsie latérale
homonyme droite et de plaintes et constatations objectives
atypiques sans relation probable ou certaine avec
l'événement accidentel devant être mises en
relation avec des facteurs de personnalité et de vécu
socio-professionnel; il a estimé que les troubles
actuellement présentés par le patient ne pouvaient
plus - en dehors d'une possible neuropathie optique mineure et
d'une suspicion d'hémianopsie latérale homonyme
droite, troubles dont la réalité restait incertaine
compte tenu d'anomalies majeures documentées notamment lors
du bilan pratiqué par le Dr T.________ et qui
n'entraînaient en tous les cas pas d'incapacité de
travail - être considérés comme en relation de
causalité naturelle probable ou certaine avec
l'événement accidentel du 29 novembre 2002 (cf.
lettre A.i supra).
Se fondant sur le rapport d'expertise du Dr X.________,
l'intimée a, par décision du 14 janvier 2004, mis un
terme à toutes prestations d'assurance (indemnités
journalières et frais de traitement) au 31 janvier 2004, au
motif que l'accident du 29 novembre 2002 ne jouait plus de
rôle dans les troubles présentés par
l'assuré; cette décision a été
confirmée par décision sur opposition du 7 avril
2004, entrée en force (cf. lettre A.j supra).
b)
Par déclaration de sinistre LAA du 8 juin 2005, le
Service public de l'emploi, MMT, à Fribourg, qui avait
engagé l'assuré par contrat de durée
déterminée en qualité de collaborateur
administratif à plein temps pour une période de 6
mois à partir du 14 février 2005, a annoncé
une rechute de l'accident du 29 novembre 2002 avec arrêt de
travail pour des troubles ophtalmologiques depuis le 3 mai 2005. La
CNA (Fribourg) a pris le cas en charge et a versé des
indemnités journalières dès cette date, ayant
admis l'existence d'une relation de causalité au moins
probable entre la rechute liée aux troubles ophtalmologiques
et l'événement accidentel du 29 novembre 2002 (cf.
lettres B.a et B.b supra). Dans un rapport du 5 septembre 2005, le
Dr T.________ a confirmé que l'assuré
présentait une légère diminution des
performances visuelles de l'œil droit, en rapport avec une
minime neuropathie optique droite dont l'étiologie
était vraisemblablement post-traumatique et dont
l'évolution était stationnaire. Pour ce
spécialiste, la capacité de travail de
l'assuré n'était pas réduite sur un plan
strictement ophtalmologique, dans quelque activité que ce
soit (cf. lettre B.b supra).
Sur la base du rapport du Dr T.________, l'intimée a, par
décision du 1
er
décembre 2005, mis fin au
versement des indemnités journalières avec effet au
31 octobre 2005, au motif que les troubles ophtalmologiques qui
avaient été admis comme rechute de l'accident du 29
novembre 2002 n'entraînaient pas (ou plus)
d'incapacité de travail après le 31 octobre 2005 (cf.
lettre B.d supra). Cette décision a été
confirmée par décision sur opposition du 11 juillet
2008 (E 1424/08), qui fait l'objet du présent recours (cf.
lettre B.h supra). Entre-temps, le Dr T.________ a encore
établi deux rapports médicaux complémentaires.
Dans un rapport du 31 janvier 2007, il a retenu une minime
neuropathie droite post-traumatique; il a précisé que
sur un plan strictement ophtalmologique, la capacité de
travail de l'intéressé n'était pas
réduite et a même relevé qu'aucun arrêt
de travail n'avait été prescrit par ses soins; la
situation était définitive et la minime neuropathie
optique droite n'était pas évolutive; il n'y avait
pas de handicap visuel significatif permanent (cf. lettre B.f
supra). Dans un rapport du 7 août 2008, le Dr T.________ a
indiqué que six ans après un accident de voiture et
coup du lapin, l'assuré présentait toujours des
symptômes évocateurs d'un syndrome post-commotionnel;
toutefois, malgré une acuité visuelle qui
était initialement "diminuée", il n'y avait aucun
argument objectif pour une neuropathie optique droite significative
et, finalement, une composante fonctionnelle non-organique
surajoutée pouvait être démontrée, tant
pour l'examen de l'acuité visuelle que du champ visuel; il
n'y avait donc aucune péjoration par rapport aux examens
antérieurs ni aucune pathologie nouvelle (cf. lettre B.i
supra).
c)
Au regard de ce qui précède, il sied tout
d'abord de constater que l'objet du litige réside uniquement
dans la question de savoir si la CNA était fondée
à mettre fin au 31 octobre 2005 au versement des
indemnités journalières qu'elle avait versées
depuis le 3 mai 2005 en relation avec les seuls troubles
ophtalmologiques annoncés par déclaration de sinistre
LAA du 8 juin 2005, troubles dont l'intimée a admis qu'ils
constituaient une rechute au sens de l'art. 11 OLAA et qu'ils
étaient en lien de causalité au moins probable avec
l'événement accidentel du 29 novembre 2002. Le litige
ne porte donc pas sur la question de savoir si d'autres troubles
que les troubles strictement ophtalmologiques qui ont donné
lieu au versement de prestations du 3 mai au 31 octobre 2005 et ont
fait l'objet de la décision du 1
er
décembre 2005, puis de la décision sur opposition du
11 juillet 2008 présentement attaquée, seraient en
relation de causalité naturelle et adéquate avec
l'accident du 29 novembre 2002. Cette question a été
tranchée par la décision sur opposition du 7 avril
2004 entrée en force, et, comme le relève à
raison l'intimée (cf. lettre C.b supra), elle aurait
éventuellement pu faire l'objet d'une demande de
révision, que le recourant n'a toutefois pas
présentée et qui ne fait dans tous les cas pas
l'objet du présent litige.
d)
Cela étant, force est de constater qu'il ressort
de manière univoque des rapports médicaux du Dr
T.________ au dossier - soit des rapports de ce spécialiste
du 5 septembre 2005 (cf. lettre B.b supra), du 31 janvier 2007 (cf.
lettre B.f supra) et du 7 août 2008 (cf. lettre B.i supra) -
que le recourant présente une minime neuropathie optique
droite dont l'étiologie est vraisemblablement
post-traumatique; malgré une acuité visuelle qui
était initialement "diminuée", la capacité de
travail du recourant n'est pas réduite sur un plan
strictement ophtalmologique, dans quelque activité que ce
soit; la situation est stationnaire et définitive et il n'y
a pas de handicap visuel significatif permanent. Il ressort ainsi
des constatations du Dr T.________, fondées sur des examens
approfondis et auxquelles il y a lieu de reconnaître une
pleine valeur probante, que l'état de santé du
recourant sur le plan strictement ophtalmologique n'est pas
susceptible d'amélioration par un traitement et qu'il
n'entraîne aucune incapacité de travail, dans quelque
activité que ce soit, au-delà du 31 octobre
2005.
Certes, dans son appréciation médicale du 7 juillet
2005, la Dresse G.________ (cf. lettre B.b supra)
spécialiste FMH en ophtalmologie, a admis l'existence d'une
relation de causalité au moins probable entre la rechute
liée aux troubles ophtalmologiques et
l'événement accidentel du 29 novembre 2002.
Toutefois, cette praticienne ne se prononce pas
spécifiquement sur l'existence d'un lien de causalité
pour la période postérieure au 31 octobre 2005 - qui
fait précisément l'objet du présent litige -
et son avis, isolé au vu des autres pièces
médicales figurant au dossier, ne saurait remettre en cause
l'appréciation convaincante du Dr T.________. Dans ces
conditions, la décision de l'intimée de mettre fin
à cette date au versement des indemnités
journalières en relation avec la rechute annoncée par
déclaration de sinistre LAA du 8 juin 2005 échappe
à la critique.
e)
Le dossier d'imagerie consécutif à une IRM
cérébrale réalisée le 7 octobre 2008
par le Prof. A.________, produit le 16 avril 2009 par le recourant
(cf. lettre C.c supra) n'est pas susceptible d'influer sur l'issue
du présent litige, puisque, comme on vient de le voir (cf.
consid. 3c supra), celui-ci ne porte pas sur la question de savoir
si d'autres troubles que les troubles strictement ophtalmologiques
qui ont fait l'objet de la décision sur opposition du 11
juillet 2008 présentement attaquée seraient en
relation de causalité naturelle et adéquate avec
l'accident du 29 novembre 2002. Pour cette même raison, il
n'y a pas lieu de donner suite à la requête du
recourant de pouvoir bénéficier d'une IRM avec
tenseur de diffusion au CHUV (cf. lettre C.g supra).
Par ailleurs, on
relèvera que selon la jurisprudence, une méthode
diagnostique médicale doit être reconnue
scientifiquement pour que ses résultats constituent un
fondement fiable pour statuer. Une méthode d'examen est
considérée comme éprouvée par la
science médicale si elle est largement admise par les
chercheurs et les praticiens. En l'état actuel de la science
médicale, qui reflète d'importantes divergences au
sujet de l'efficacité diagnostique d'une tomographie par
résonance magnétique fonctionnelle (TRMf), les
résultats d'une telle méthode n'ont pas de valeur
probante pour statuer sur le rapport de causalité entre des
symptômes présentés par un assuré et un
traumatisme par accélération cervicale ou un
traumatisme équivalent (ATF 134 V 231; TF 8C_238/2009 du 3
novembre 2009 consid. 3.2.1). La Cour de céans a
déjà eu l'occasion de dire qu'un dossier d'imagerie
établi par le Dr A.________ ne constitue pas, au sens de la
jurisprudence précitée, une méthode
diagnostique médicale largement admises par les praticiens
(Arrêt du 6 octobre 2009, AA 134/06 - 78/2009). En
l'espèce, à l'aune de la pratique médicale
actuelle, le dossier d'imagerie
consécutif à une IRM
cérébrale réalisée le 7 octobre 2008
par le Prof. A.________ dont se prévaut le recourant ne
semble pas propre à établir l'existence d'un lien de
causalité entre les troubles allégués par
celui-ci et les accidents dont il a été
victime.
4.
a)
Il résulte de ce
qui précède que le recours, mal fondé, doit
être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de
la décision attaquée.
b)
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de
justice
(art. 61 let.
a LPGA, applicable en vertu de l'art. 1 LAA), ni d'allouer de
dépens dès lors que le recourant n'obtient pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA, applicable en vertu de l'art. 1 LAA;
art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des
assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition
rendue le 11 juillet 2008 par la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents, rejetant l'opposition de
l'assuré contre la décision du 1
er
décembre 2005 (E 1424/08), est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice ni alloué de dépens.
Le président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Pierre Seidler, avocat
à Delémont (pour L.________)
‑      Me Didier Elsig, avocat
à Lausanne (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents)
-      Office fédéral de la
santé publique
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :