vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 568 · 2022-07-27 · fr

CURATEUR, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, ADMISSION PARTIELLE, CALCUL | 404 CC, 3 RCur

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2022 / 568

TRIBUNAL
CANTONAL
QE18.010720-22064
130
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 27 juillet 2022
______________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
404 CC ; 319 ss et 326 al. 1 CPC ; 3 al. 4 RCur
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par Me
A.________
,
à [...], contre la décision rendue le 2 novembre 2021 par la Juge de paix du district de Nyon
dans la cause concernant
A.E.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision
du 2 novembre 2021, notifiée le 23 décembre 2021, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après :
la juge de paix) a arrêté l’indemnité due à Me A.________, notaire à [...],
pour son activité de curateur d’A.E.________, à 8'228 fr. 61, débours et TVA compris,
pour la période du 8 janvier au 20 décembre 2018, à la charge de l’Etat
(I), à 2'799 fr. 17, débours et TVA compris, pour la période du 7 janvier au 20 décembre
2019, à la charge de l’Etat (II) et à 42'074 fr. 49, débours et TVA compris, pour
la période du 6 janvier au 31 décembre 2020, à la charge d’A.E.________,
(III), alloué à Me A.________ le remboursement de ses débours effectifs annoncés
pour les années 2018 à 2020, par 500 fr., à la charge d’A.E.________ (IV) et mis
les frais de la décision, par 300 fr., à la charge d’A.E.________ (V).
En droit, la première juge a retenu en substance que Me A.________ avait accepté le mandat
de curateur d’A.E.________ par amitié pour celui-ci et sa famille, dont il connaissait bien
la situation financière, que sur le principe, il avait accepté d’être rémunéré
comme un curateur privé, ce qui avait été précisé au chiffre III de la
décision du 8 janvier 2018, que toutefois, au vu l’ampleur du mandat et de la tâche,
insoupçonnées lors de l’audience du 23 novembre 2017, il se justifiait de le rémunérer
davantage, en application de l’art. 3 al. 4 RCur (Règlement sur la rémunération
des curateurs du 18 décembre 2012 ; BLV 211.255.2), et qu’après examen des opérations
listées dans le relevé du 12 mai 2020 et évaluation de celles-ci sur la base du dossier,
il apparaissait que le temps consacré et les montants demandés étaient disproportionnés.
Elle a ainsi retranché les opérations entre le 22 août et le 27 novembre 2017 dès
lors qu’elles étaient antérieures à la nomination du curateur. Quant aux opérations
effectuées en 2018 et 2019, elle a considéré qu’elles devaient être rémunérées
au tarif horaire de 180 fr. au vu la situation financière difficile de la personne concernée
et que l’indemnité devait être mise à la charge de l’Etat. Pour ce qui est
des opérations pour l’année 2020, elle a estimé que les 1,65 heures annoncées
devaient être rémunérées au tarif horaire de 350 fr. compte tenu de l’amélioration
de la situation financière d’A.E.________ et que l’indemnité devait être mise
à la charge de ce dernier. Elle a en revanche déclaré que les 209,65 heures mentionnées
le 30 janvier 2020 pour un bloc d’activités étaient disproportionnées au regard
de l’activité annoncée pour les années précédentes et les a réduites
à 104 heures. Elle a retenu qu’elles représentaient l’activité déployée
par le curateur jusqu’à fin 2020 dès lors que les comptes 2020 avaient été
rendus et approuvés et que Me A.________ n’avait pas déposé d’autre demande
de rémunération pour cette période. Enfin, elle a jugé que les débours effectifs
réclamés pour un total de 500 fr. devaient être indemnisés et mis à la charge
d’A.E.________.
B.
Par acte du 18 janvier
2022, Me A.________ a recouru contre cette décision, concluant à sa réforme en ce sens
que sa note d’honoraires et débours du 12 mai 2020 (facture n. 20/123) est admise et son indemnité
totale pour les périodes concernées arrêtée à 141'313 fr. 16, montant mis à
la charge d’A.E.________. Il a en outre prié la Chambre de céans de « se déterminer
sur les éventuels frais et dépens ». Il a produit un bordereau de sept pièces
à l’appui de son écriture.
Interpellée, la juge de paix a, par courrier du 15 février 2022, indiqué qu’elle
renonçait à se déterminer, se référant intégralement au contenu de sa décision
du 2 novembre 2021.
Par lettre du 18 février 2022, X.________, assesseur à la Justice de paix du district de l’Ouest
lausannois et co-curateur d’A.E.________, a déclaré renoncer à se déterminer.
Il a toutefois relevé que Me A.________ avait effectué un énorme travail pour assainir
la situation financière d’A.E.________ et y avait consacré beaucoup de temps.
A.E.________ ne s’est pas déterminé dans le délai de trente jours imparti à
cet effet par avis du 11 février 2022.
Le 29 mars 2022, la juge de paix a transmis à la Chambre de céans une correspondance de Me
A.________ du 24 mars 2022, soit une note d’honoraires et débours pour la période du
1
er
janvier 2020 au 27 janvier 2022, ainsi que sa réponse du 29 mars 2022, dans laquelle elle informait
le notaire qu’elle n’entendait pas rendre de décision quant à sa note d’honoraires
et statuerait sur la rémunération qui lui était due jusqu’à la fin de son mandat
une fois droit connu sur le recours, par économie de procédure.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.E.________, né le [...] 1952, est propriétaire d’un domaine viticole en son nom propre
au [...], d’un domaine viticole ([...]) en copropriété avec I.________ à [...] (parcelles
nos [...]), ainsi que d’un appartement et d’un studio en PPE à [...]. Il a un fils,
B.E.________, qui exploite le domaine de [...] avec lui et y vit
Par lettre du 22 août 2017, A.E.________ a requis de la Justice de paix du district de Nyon (ci-après :
la justice de paix) l’institution d’une curatelle de représentation et de gestion
en
sa faveur en raison de son état de santé et de ses difficultés financières. Il a
demandé la désignation de Me A.________ en qualité de curateur.
Le 23 novembre 2017, la juge de paix a procédé à l’audition d’A.E.________
et de Me A.________. A.E.________ a indiqué qu’il était hospitalisé depuis le 25
juillet 2017 ensuite d’un AVC, n’était pas en bonne forme et souhaitait que quelqu’un
d’autre s’occupe de ses affaires administratives. Il a précisé qu’il était
à la retraite et était toujours associé avec son fils, qui exploitait le domaine viticole.
Me A.________ a quant à lui déclaré qu’il connaissait bien la famille d’A.E.________
et sa situation financière, que ce dernier avait beaucoup de poursuites, dont des arriérés
d’impôts, et qu’il souhaitait l’aider par amitié. La juge lui a expliqué
les principes de rémunération des curateurs (1'800 fr. par année). Me A.________ a répondu
qu’il était au courant, que cela ne lui posait pas de problème et qu’il enverrait
la liste de ses opérations en même temps que le compte annuel.
Par décision du 8 janvier 2018, la justice de paix a institué une curatelle de représentation
et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC
(Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
en
faveur d’A.E.________ et nommé Me A.________ en qualité de curateur, « avec
rémunération usuelle pour un curateur privé ». Dans les considérants de
sa décision, cette autorité a indiqué qu’à l’audience du 23 novembre
2017, Me A.________ avait déclaré « qu’il acceptait par amitié d’être
désigné en qualité de curateur et d’être rémunéré en tant que
tel sur la base de l’indemnité forfaitaire prévue à cet effet ».
Le 19 juin 2018, Me A.________ a écrit à A.E.________ qu’il recevait quotidiennement
des commandements de payer et des relevés de l’office des poursuites le concernant et qu’il
était urgent qu’il lui fournisse les documents nécessaires à l’établissement
de l’inventaire d’entrée, ainsi qu’à la négociation de ses dettes à
l’égard de ses créanciers.
Par requête du
10 juillet 2018, Me A.________ a demandé à la juge de paix une aggravation de la mesure concernant
A.E.________, soit l’institution d’une curatelle de portée générale. Il a
expliqué qu’il rencontrait énormément de difficultés à obtenir les informations
nécessaires à l’établissement de l’inventaire d’entrée, dès
lors que l’intéressé ne répondait pas à ses courriers et qu’il craignait
que ce dernier, capable de discernement, ne commette des actes préjudiciables à sa situation
et à celle du domaine viticole. Il a affirmé que le domaine était en danger et que les
passifs ne cessaient d’augmenter, « n’ayant aucun revenu ou trace de revenu de
[son] pupille qui [lui] permettrait de les assumer ».
Par lettre du 23 août 2018, Me A.________ a exposé à la juge de paix la situation d’A.E.________.
Il a annexé à son écriture un tableau de toutes les créances auxquelles il devait
faire face. Il a relevé que l’endettement de l’intéressé était « abyssal »
et qu’il recherchait des solutions. S’agissant du domaine viticole de [...], il a indiqué
qu’initialement, une convention avait été conclue, prévoyant que I.________ reprendrait
la partie habitation et A.E.________ la partie viticole, mais que compte tenu de la situation financière
de ce dernier, il avait négocié pour que I.________ reprenne la totalité du domaine, pour
un prix encore à définir, qui devrait permettre un désendettement important, si ce n’est
complet, de son pupille. En ce qui concerne le domaine viticole de [...], il a déclaré qu’il
avait entrepris les démarches nécessaires à la cessation d’exploitation par A.E.________,
qui avait atteint l’âge de la retraite depuis une année et demie, que celle-ci était
intervenue le 31 décembre 2017 et que B.E.________ était le seul exploitant depuis le 1
er
janvier 2018. Il a ajouté qu’il avait reçu une offre pour le studio de [...], qu’il
avait transmise à A.E.________, mais qu’il n'avait aucune nouvelle de ce dernier.
Lors de l’audience du 30 août 2018, Me A.________ a déclaré qu’il n’avait
plus de nouvelles d’A.E.________ et que celui-ci avait environ un million de francs de dettes.
Il a indiqué qu’il était en négociation dans le cadre de la vente des deux biens
immobiliers de [...] et qu’une convention avait été conclue pour le partage du domaine
viticole de [...]. Il a observé que le produit de la vente permettrait de rembourser les dettes
de l’intéressé, mais qu’il ne pouvait rien entreprendre car A.E.________ ne se
manifestait pas et refusait de lui donner les documents utiles. Il a relevé que B.E.________ ignorait
que son père avait autant de dettes et n’avait pas tenu de comptabilité depuis au moins
dix ans.
Par courrier du 13 septembre 2018, Me A.________ a informé B.E.________ que dans la mesure où
il reprenait seul l’exploitation du domaine viticole de [...] dès le 1
er
janvier 2018, l’affermage était dû à son père pour les vignes, la cave et le
logement qu’il occupait, ce qui représentait un montant mensuel total de 2'787 fr. 50.
Le 20 septembre 2018, la juge de paix a procédé à l’audition d’A.E.________
et de B.E.________. Ces derniers ont déclaré être conscients qu’ils avaient besoin
de l’aide de Me A.________ et ont accepté qu’une mesure plus lourde soit instituée
en faveur d’A.E.________. B.E.________ a expliqué que son père ne pouvait plus signer
de documents à la suite de ses problèmes de santé et qu’il avait d’énormes
frais médicaux qu’il n’était pas en mesure de gérer. Il a souhaité que
Me A.________ entreprenne les démarches nécessaires afin d’assainir la situation de son
père et la sienne. La juge a constaté que le travail effectué par le curateur dépassait
son mandat.
Le 14 janvier 2019, la justice de paix a procédé à l’audition d’A.E.________,
de B.E.________ et de Me A.________. Ce dernier a indiqué que la situation était dramatique,
qu’il recevait des commandements de payer chaque semaine, que l’intéressé risquait
de perdre son domaine, qu’il était dépassé par sa situation et ses dettes et qu’il
ne coopérait pas. Il a proposé d’instituer une curatelle de portée générale.
A.E.________ a consenti à l’institution de cette mesure, ainsi qu’à la vente de
ses biens immobiliers de [...] et de sa quote-part au domaine de [...]. Il a déclaré qu’il
avait de la peine à effectuer les démarches administratives nécessaires. B.E.________
a quant à lui précisé qu’il était d’accord que Me A.________ gère
toutes les affaires de son père afin que la situation s’améliore.
Par décision
du 14 janvier 2019, la justice de paix a levé la curatelle de représentation et de gestion
instituée en faveur d’A.E.________, instauré une curatelle de portée générale
à forme de l’art. 398 CC et confirmé Me A.________ en qualité de curateur.
Par décision
du 13 mars 2019, la juge de paix a autorisé Me A.________ à vendre la quote-part d’A.E.________
aux parcelles nos [...] de la commune d’[...] à I.________ pour un prix global de 1'303'055 fr.,
comprenant la reprise de la dette hypothécaire.
Le 29 janvier 2020, A.E.________, représenté par Me A.________, et I.________ ont signé
un contrat de vente par devant Me Patrick Rose, notaire à Perroy, prévoyant la vente par A.E.________
à I.________ des parcelles nos [...] de la commune d’[...], pour un montant de 1'303'055 francs.
Le 12 mai 2020, Me A.________ a adressé à la justice de paix un rapport relatif son activité
de curateur pour les années 2018 et 2019, ainsi que l’inventaire d’entrée au 31
décembre 2019. Dans son rapport, il a exposé qu’A.E.________ ne s’occupait plus
du tout de ses affaires, que les comptes d’exploitation de son domaine n’avaient pas été
établis depuis plus de dix ans, qu’il avait été taxé d’office pour toutes
ces périodes, n’ayant pas déposé ses déclarations d’impôts, et que
les charges sociales du domaine étaient également impayées, de même que la TVA. Il
a affirmé qu’il s’était engagé de façon conséquente pour sauver
la situation de l’intéressé, ce qui avait pu être fait le 30 janvier 2020 grâce
à la vente du domaine de [...], le produit ayant servi à désintéresser les créanciers.
Il a déclaré que dans le cadre de cette vente, il avait provisionné une somme de 100'000
fr. pour couvrir les indemnités de curatelle. Il a proposé de fixer sa rémunération
à 141'313 fr. 16 pour la période du 22 août 2017 au 30 janvier 2020. Il a annexé
à son écriture une facture du 12 mai 2020 et un relevé détaillé de ses opérations.
Ce dernier document mentionne, pour le 30 janvier 2020, un total d’honoraires de 99'840 fr. relatif
à la « gestion des factures, des comptes, de la compta, de la cessation d’activité,
des décomptes, de la fiduciaire, déclaration d’impôts, gestion des commandements
de payer, tenue du tableau des dettes, discussions et négociations avec les créanciers, l’Office
des poursuites, les banques, etc (208 x 480) ».
La facture de Me A.________ du 12 mai 2020 a la teneur suivante :
Par courrier du 26 juin 2020, la juge de paix a indiqué à Me A.________ qu’elle refusait
d’approuver son rapport de curateur et l’inventaire d’entrée produits. Elle l’a
dispensé de fournir des comptes pour l’année 2018 compte tenu de la difficulté rencontrée
pour réunir toutes les informations nécessaires et l’a invité à produire des
comptes en bonne et due forme pour l’année 2019.
Par lettre du même jour, la juge de paix a demandé à Me A.________ de lui confirmer que
le tarif horaire appliqué dans sa note d’honoraires du 12 mai 2020 était de
480 fr., de détailler les opérations mentionnées pour un total de 208 heures le 30 janvier
2020 ou, si cela n’était pas possible, de lui expliquer pour quelles raisons elles n’avaient
pas été comptabilisées au fur et à mesure et comment il avait calculé ce nombre
d’heures, et de lui produire deux notes d’honoraires distinctes, l’une pour les opérations
ayant requis ses compétences d’homme de loi et l’autre pour celles n’ayant pas
nécessité de compétences spécifiques. Elle a précisé qu’en l’état,
elle ne l’autorisait pas à prélever quelque montant que ce soit pour ses indemnités
de curateur.
Le 20 juillet 2020, Me A.________ a confirmé à la juge de paix que le tarif horaire appliqué
dans sa note d’honoraires et débours était bien de 480 francs. Il a déclaré
que les 208 heures mentionnées le 30 janvier 2020 représentaient, à raison de deux heures
par semaine en moyenne, « la gestion des poursuites, commandements de payer, relations avec
tiers (créanciers, banques, médecins, office des poursuites notamment), tenue à jour des
tableaux de dettes, saisies et poursuites ». Il a indiqué que ces opérations avaient
été comptées en bloc à la date de clôture, raison pour laquelle elles figuraient
de la sorte. Il a affirmé que les opérations effectuées étaient quasiment exclusivement
liées à ses compétences d’homme de loi et qu’il lui serait difficile de les
différencier, compte tenu de l’état et de la difficulté de la situation d’A.E.________.
Il a annexé à son écriture les comptes pour l’année 2019.
Par correspondance du 25 septembre 2020, la juge de paix a informé Me A.________ qu’en l’état,
elle n’était pas en mesure d’approuver les comptes 2019 qu’il avait produits.
Elle a relevé qu’elle devait disposer de comptes complets et des justificatifs y relatifs
pour pouvoir les approuver et fixer son indemnité.
Le 8 octobre 2020, Me A.________ a répondu à la juge de paix qu’il lui avait fourni les
comptes 2019 avec tous les documents qu’il avait en sa possession et qu’il ne pouvait pas
et ne voyait pas ce qu’il pourrait lui donner de plus. Il a rappelé que cela faisait presque
trois ans qu’il œuvrait en qualité de curateur sans percevoir la moindre rémunération.
Le 29 octobre 2020,
la juge de paix a procédé à l’audition de Me A.________. Celui-ci a exposé
que B.E.________ ne payait pas les loyers et les fermages convenus, qu’A.E.________ avait pour
seul revenu son AVS, d’environ 1'600 fr., versé sur un compte auquel il n’avait pas
accès, et qu’il disposait de maximum 200 à 300 fr. à la fin du mois, une fois le
loyer, l’assurance-maladie et les impôts réglés. Il a indiqué qu’il prenait
connaissance de nouvelles dettes de l’intéressé au fur et à mesure qu’il recevait
des poursuites et qu’il n’avait toujours qu’une vision partielle de la situation financière.
Il a relevé que faute de liquidités, aucune dette n’avait été payée jusqu’à
la perception du produit de la vente du domaine de [...]. Il a déclaré que les dettes hypothécaires
des appartements de [...] n’étaient pas payées et continuaient de s’accumuler,
mais qu’il n’y avait pas de poursuites car il avait obtenu un accord avec les banques en
attendant la vente de ces biens, qu’il négociait. Il a observé que le prêt hypothécaire
concernant le domaine viticole de [...] était à jour et qu’il espérait vendre ce
domaine au fils d’A.E.________, qui ne fournissait toutefois pas les documents nécessaires
à l’Office de crédit agricole (ci-après : l’OCA). Il a estimé que
les démarches liées à la vente de ce domaine étaient trop compliquées pour que
le dossier soit transmis à un curateur professionnel. Il a ajouté qu’il doutait que son
indemnité puisse être mise à la charge de l’Etat au vu la valeur des immeubles et
souhaitait donc avoir la garantie d’être payé. Il a rappelé qu’un montant
de 100'000 fr. était provisionné sur son compte en vue de sa rémunération. La juge
a proposé au curateur d’établir un compte global pour 2018 et 2019 et lui a imparti un
délai au 30 novembre 2020 pour le rendre avec l’inventaire d’entrée.
Par courrier du 6
novembre 2020, la juge de paix a expliqué à Me A.________ que sa rémunération n’avait
pas encore été fixée faute de comptes en bonne et due forme déposés à ce
jour et qu’une décision interviendrait une fois que l’inventaire d’entrée
et les comptes 2018-2019 auraient pu être approuvés. Elle a affirmé qu’il n’était
pas autorisé à consigner quelque montant que ce soit sur le compte de son étude afin de
garantir le paiement de ses honoraires, d’autant qu’il restait encore des dettes d’A.E.________
à régler. Elle l’a invité à utiliser cette somme afin de continuer à désintéresser
les créanciers de l’intéressé sans attendre.
Par lettre du 11 novembre 2020, la juge de paix a demandé à Me A.________ d’établir
les comptes pour la période couvrant les années 2018 et 2019, ainsi que le premier semestre
2020, soit jusqu’au 30 juin 2020, afin d’avoir une vision complète de la situation,
qui tienne compte de la vente du domaine de [...] intervenue début 2020.
Le 10 décembre 2020, la juge de paix a procédé à l’audition de Me A.________
et de B.E.________. A.E.________ ne s’est pas présenté bien que régulièrement
cité à comparaître. Me A.________ a indiqué que B.E.________ avait produit un décompte
des salaires et charges sociales impayés par son père pour toutes les années durant lesquelles
il avait travaillé pour lui et qu’il allait comptabiliser cette créance, d’environ
445'000 francs. B.E.________ a précisé qu’il n’était pas au courant de toutes
les dettes de son père et souhaitait racheter le domaine de [...]. La juge a invité Me A.________
à faire tout le nécessaire pour éviter la réalisation forcée du domaine précité
par la banque créancière hypothécaire, ainsi qu’à réactiver la vente des
immeubles de [...].
Le 17 décembre 2020, Me A.________ a adressé à la juge de paix l’inventaire d’entrée
au 1
er
janvier 2018, ainsi que les comptes couvrant la période du 1
er
janvier 2018 au 30 juin 2020. Il a affirmé que le travail accompli pendant ces trois années
avait été « pharaonique » et qu’un curateur professionnel du
Service
des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP)
aurait
dû recourir à des mandataires externes (fiduciaire, avocats, agents d’affaires etc.),
ce qui aurait coûté bien plus que les honoraires qu’il réclamait. Il a annexé
à son écriture son rapport du 12 mai 2020 et le relevé détaillé des opérations,
rappelant que ses prétentions s’élevaient à 141'313 fr. 16.
Par courrier du 26 février 2021, la juge de paix a indiqué à Me A.________ qu’elle
ne pouvait pas approuver les comptes et que la justice de paix statuerait sur leur approbation et sur
la question de savoir si son indemnité pouvait être fixée en l’absence de comptes
en bonne et due forme lors de sa prochaine séance.
Par décision du 18 mars 2021, la justice de paix a refusé d’approuver les comptes transmis
par Me A.________ le 17 décembre 2020, relevé ce dernier de son mandat de curateur d’A.E.________,
sous réserve de la production d’un compte final portant sur toute la durée de son mandat
et d’une déclaration de remise des biens au nouveau curateur, dit que l’indemnité
de Me A.________ serait fixée une fois approuvés les comptes portant sur toute la durée
de son mandat et nommé X.________ en qualité de curateur. Dans les considérants de sa
décision, cette autorité a retenu que les documents comptables déposés en décembre
2020 étaient lacunaires et ne répondaient toujours pas aux exigences de forme posées par
la loi et qu’il manquait de très nombreuses pièces justificatives.
Le 22 avril 2021,
la juge de paix a procédé à l’audition de Me A.________, de X.________ et d’Q.________,
assesseur-surveillant à la justice de paix. Ce dernier a indiqué que les comptes 2018 et 2019
et le compte partiel 2020 étaient bons, mais qu’il manquait certaines pièces justificatives,
que Me A.________ ne possédait pas. Me A.________ a quant à lui affirmé qu’il n’avait
ni surfacturé ni surévalué ses honoraires eu égard au travail accompli et que cela
aurait coûté beaucoup plus cher s’il avait fallu faire appel à des avocats ou à
des agents d’affaires. Il a relevé que les pièces justificatives manquantes ne lui avaient
pas été demandées. Il a déclaré que tout ce qu’il avait fait jusqu’à
la vente du domaine de [...], hormis le fait de recevoir les commandements de payer et de les traiter,
relevait de l’activité d’un professionnel. La juge a invité Me A.________ à
produire un relevé d’activités détaillé listant l’ensemble des opérations
effectuées en faveur d’A.E.________ et à reverser la provision de 100'000 fr. sur le
compte du prénommé, ce que le notaire s’est engagé à faire dès la décision
le désignant co-curateur notifiée.
Par décision du 29 avril 2021, la justice de paix a nommé Me A.________ en qualité de
co-curateur d’A.E.________, aux côtés de X.________. Dans les considérants de sa
décision, cette autorité a retenu que la situation d’A.E.________ demeurait très
complexe et que Me A.________ avait entrepris diverses démarches pour la régulariser, relevant
que la vente des appartements de [...] et la remise du domaine viticole de [...] à B.E.________
étaient actuellement en cours. Elle a constaté que Me A.________ était en contact étroit
avec les divers établissements bancaires concernés, connaissait parfaitement le dossier, qui
comportait des aspects particulièrement techniques, et avait les compétences nécessaires
pour mener à bien les affaires en suspens.
Par courrier du 1
er
juillet 2021, Me A.________ a sollicité de la justice de paix l’autorisation de vendre le
studio dont A.E.________ était propriétaire à [...] pour le prix de 40'000 francs.
Le 15 juillet 2021,
Me A.________ a requis de la juge de paix de pouvoir signer seul l’acte de vente précité.
Le 10 août 2021, la juge de paix a demandé à X.________ de lui confirmer qu’il ne
s’opposait pas à ce que Me A.________ soit autorisé à signer seul l’acte de
vente concernant le studio de [...], ce qu’il a fait le 15 août 2021.
Par courriel du 17 décembre 2021, X.________ a informé la juge de paix qu’il avait une
offre ferme d’un montant de 340'000 fr. pour l’appartement de [...], propriété
d’A.E.________. Il a en outre déclaré que la liquidation du patrimoine viticole de [...]
devrait bientôt aboutir, dès lors que B.E.________ était à la recherche d’un
crédit hypothécaire et que cela semblait avancer auprès de la banque [...].
Par lettre du 4 janvier 2022, Me A.________ a indiqué à la juge de paix qu’il démissionnait
avec effet immédiat de son mandat de curateur d’A.E.________.
2.
Selon le « compte de la personne
sous curatelle » pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2018 établi par Me A.________ le 24 juin 2021 et approuvé par la
juge de paix le 8 octobre 2021, le patrimoine d’A.E.________ présentait un découvert
net de 721'558 fr. 07 au 31 décembre 2018.
Dans son rapport du 24 juin 2021 pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2018, Me A.________ a notamment déclaré ce qui suit s’agissant
des principaux actes de son mandat : «
Importantes
recherches des documents concernant les besoins courants de la PCO, soit assurances maladies, impôts,
sur l’important patrimoine viti-vinicole. Appréhender la situation obérée de la
PCO qui ne gérait rien, ni ne tenait de comptes, depuis 10 ans, taxé d’office. Assainir
la situation et reprise des contacts avec les divers créanciers et litiges en cours. Négociation
avec les créanciers et avec I.________, copropriétaire du Domaine de [...] à [...]
».
Selon le « compte de la personne sous curatelle » pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2019 établi par Me A.________ le 24 juin 2021 et approuvé par la
juge de paix le 8 octobre 2021, le patrimoine d’A.E.________ présentait un découvert
net de 904'208 fr. 10 au 31 décembre 2019.
Dans son rapport du 24 juin 2021 pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2019, Me A.________ a repris ce qu’il avait mentionné dans
son rapport pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2018 s’agissant des principaux actes de son mandat.
Selon le « compte de la personne sous curatelle » pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2020 établi par Me A.________ le 24 juin 2021 et approuvé par la
juge de paix le 8 octobre 2021, le patrimoine net d’A.E.________ s’élevait à 263'919
fr. 82 au 31 décembre 2020.
Dans son rapport du 24 juin 2021 pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2020, Me A.________ a indiqué ce qui suit concernant les principaux
actes de son mandat : «
Poursuite
des négociations avec les créanciers et l’office des poursuites. Cession de la quote-part
de la PCO à I.________. Assainissement de la situation financière. Règlement de toutes
les poursuites en cours et dettes ouvertes. Règlement global et forfaitaire de la situation fiscale
avec obtention d’un abandon de créance de fr. 150'000.- environ. Poursuite des démarches
pour la remise du domaine au fils de la PCO et des négociations avec la banque [...], office de
crédit agricole (prométerre) à Lausanne
».
Dans son rapport du 29 septembre 2021 pour l’année 2018, l’assesseur a déclaré
que les co-curateurs avaient « dépluché une comptabilité inexistante par une
absence totale de coopération » d’A.E.________.
Dans son rapport du 29 septembre 2021 pour l’année 2019, l’assesseur a relevé que
le travail s’avérait difficile par un manque total de collaboration d’A.E.________.
Dans son rapport du 29 septembre 2021 pour l’année 2020, l’assesseur a constaté
un changement important de la situation financière d’A.E.________ grâce à la vente
du domaine vinicole pour 1'303'000 fr., le découvert de l’exercice précédent ayant
pu être converti en un solde positif de 263'919 fr. 82 et des poursuites pour 541'404 fr. 75 ayant
été remboursées. Il a remercié Me A.________, « qui a réussi de basculer
une situation financière désastreuse en un état positif et désormais confortable »
pour la personne concernée.
Par décisions du 19 octobre 2021, la juge
de paix a remis à Me A.________ les comptes 2018, 2019 et 2020 concernant la curatelle d’A.E.________,
approuvés dans sa séance du 8 octobre 2021, lui a retourné les pièces justificatives
et l’a informé que son indemnité serait arrêtée par décision séparée.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix arrêtant l’indemnité
due au curateur.
1.1
Contre une telle décision,
le recours est ouvert devant la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application
du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255]
et 76 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) et doit
être instruit selon les règles des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), applicables par renvoi de l'art. 450f CC (JdT 2020 III 181 ; Tappy, Commentaire
romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2
e
éd., ci-après : CR-CPC, nn. 3 et 4 ad art. 110 CPC, p. 508), le pouvoir d'examen étant
celui, restreint, des art. 59 al. 2 et 320 CPC (CCUR 2 juin 2022/90 ; CCUR 10 mars 2021 ; CCUR
24 février 2021).
Le recours séparé sur le sort des frais, qui constitue une « autre décision »
au sens de l'art. 319 let. b CPC, est soumis au délai applicable à la procédure au fond
(
JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2, également
Colombini, Note sur les « autres décisions » au sens de l’art. 319 let. b CPC, notamment
en matière de protection de l’enfant, in JdT 2020 III 182)
.
Ainsi, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, le délai sera en principe de 30
jours (art. 450b al. 1 CC), sauf en matière de privation de liberté à des fins d’assistance
(art. 450b al. 2 CC ; CCUR 11 juin 2020/123) ou en matière de mesures provisionnelles
(art. 445 al. 3 CC), où il est de dix jours, étant précisé qu'il importe
peu que cette décision sur les frais intervienne dans la même décision que la décision
au fond ou par une décision séparée et qu'il suffit que les frais soient liés à
la procédure au fond (cf.
JdT 2020 III 181
consid. 1.2.2, également Colombini, op. cit., in JdT 2020 III 182 ; CCUR 24 février
2021/50
). La même règle
prévaut pour la fixation de l'indemnité du curateur et sa mise à charge de la personne
concernée (CCUR 2 février 2022/17 ; CCUR 27 avril 2020/83 ; Colombini,
op.
cit.,
in JdT 2020 III 182).
Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al.
1 CPC ; CCUR 24 février 2021/50 ; Colombini, Note sur les voies de droit contre les décisions
d'instruction rendues par l'autorité de protection, in JdT 2015 III 164-165 ; JdT 2012 III 132 ;
Jeandin, CR-CPC, n. 3 ad art. 317 CPC, p. 317 ; Hofmann/Lüscher, Code de procédure
civile, Berne 2015, 2
e
éd., p. 304). L’exclusion des nova visée à l’art. 326 al. 1 CPC vaut aussi
pour les procédures soumises à la maxime inquisitoire (TF 5A_405/2011 du 27 septembre 2011
consid. 4.5.3 non publié aux ATF 137 III 470, SJ 2012 I 161)
1.2
En l'espèce, motivé et interjeté
dans
le délai de trente jours applicable à la procédure au fond (art. 450b al. 1 CC)
par
le curateur, le présent recours est recevable.
Le
recourant a produit un bordereau
de sept pièces. Les pièces I à VI sont recevables dans la mesure où elles figuraient
déjà au dossier de première instance. En revanche, la pièce VII (captures d’écran
de la liste des courriels reçus et envoyés) est nouvelle et dès lors irrecevable.
La juge de paix et le co-curateur ont renoncé à se déterminer et A.E.________
ne
s’est pas déterminé dans le délai qui lui a été imparti à cet effet.
2.
Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement
inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir
d’examen s’agissant de la violation du droit (Jeandin, CR-CPC, nn. 2 et 3 ad art. 320 CPC ;
Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3
e
éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions
de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité
précédente ou du recourant (Spühler, op. cit., n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl, Procédure
civile, tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2508 p. 452). S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen
dont dispose l’autorité saisie d’un recours au sens du CPC est plus restreint qu’en
appel, le grief de la constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec celui de l’arbitraire
au sens de l’art. 9 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101) (Jeandin, CR-CPC, nn. 4 et 5 ad art. 320 CPC et les références
citées). Dans ce cadre, le pouvoir d’examen de la Chambre des curatelles est donc limité
à l’arbitraire s’agissant des faits retenus par l’autorité précédente
(TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les références citées ; CCUR
15 octobre 2021/213 consid. 2).
3.
3.1
Le
recourant conteste le montant des indemnités qui lui ont été allouées pour les années
2018 à 2020 et soutient qu’il doit être rémunéré en application de l’art.
3 al. 4 RCur. Il déclare qu’en acceptant d’aider A.E.________ par amitié et à
la demande expresse de celui-ci, il était d’accord de s’occuper d’une situation
difficile, mais non d’agir de façon bénévole et désintéressée. Il
affirme qu’à aucun moment la juge de paix ne l’a informé des tarifs applicables,
qu’il avait compris qu’il agissait et serait rémunéré en tant que notaire
au tarif qu’il appliquait usuellement et qu’il n’a jamais accepté d’être
rémunéré comme un curateur privé.
Le recourant fait grief à la première juge d’avoir retenu que le temps consacré
au mandat et les montants demandés étaient disproportionnés. Il fait valoir que cette
affirmation est en totale contradiction avec le constat par cette magistrate « de l’ampleur
du mandat et de la tâche, insoupçonnés lors de l’audience du 23 novembre 2017 »
(décision attaquée, p. 4). Il déclare que l’activité déployée a été
considérable tant la situation était confuse, les éléments apparaissant jour après
jour et au fur et à mesure des démarches qu’il entreprenait. Il relève qu’A.E.________
avait laissé ses affaires administratives en souffrance depuis près de dix ans, n’avait
plus tenu de comptabilité pendant cette période et ne collaborait pas, ne transmettant aucune
information ni aucun document et dissimulant des faits et des actes, au point qu’il avait demandé
et obtenu une aggravation de la mesure dans le sens d’une curatelle de portée générale
au lieu de la curatelle de représentation et de gestion. Il indique qu’outre le domaine viticole
en son propre nom, il a fallu régler le sort du domaine viticole de [...], détenu en copropriété
avec I.________, et des deux lots de PPE à [...], tous financés par des créanciers hypothécaires
différents. Il ajoute que les prêts hypothécaires étaient tous dénoncés
et qu’il a dû participer à des séances avec les créanciers et obtenir des délais
de paiement, ainsi que des suspensions de procédures de réalisation forcée, de recouvrement
et en réalisation de gages immobiliers.
Le recourant souligne qu’il n’a pas comptabilisé de nombreux courriels et en veut pour
preuve des captures d’écran de la liste de ceux-ci (pièce VII). Cette pièce, nouvelle,
est toutefois irrecevable (cf. supra, consid. 1.2). Il invoque également plus généralement
le fait qu’il n’a pas comptabilisé tous les téléphones et courriels en raison
de la difficulté de tenir un relevé aussi détaillé de toutes les opérations
nécessaires au mandat. Il ajoute qu’il a comptabilisé un bloc d’heures en fin de
mandat, comme à son habitude, qu’il y a lieu de répartir sur les trois années d’activité
concernées. Il affirme que le temps et les prestations indiquées sont sous-évaluées
en nombre.
Le recourant fait encore valoir qu’il n’a pas bénéficié du concours de l’assesseur
de paix, a toujours travaillé au seul profit et dans l’intérêt d’A.E.________,
a avancé tous les débours nécessaires, a assaini la situation financière de l’intéressé
et a établi sa note d’honoraires, assortie d’un relevé détaillé des opérations
préliminaires à la curatelle (août 2017) jusqu’au 31 janvier 2020, selon les règles
et usages applicables au notariat.
Enfin, le recourant soutient qu’il y a lieu de déterminer la situation financière d’A.E.________
après assainissement, soit après le 31 janvier 2020, sous peine de pénaliser celui qui
y a contribué. Il a le sentiment que l’autorité de protection a minimisé, galvaudé
et dénigré son activité, ainsi que son professionnalisme et son intégrité. Il
affirme que si le curateur avait été une personne ordinaire, sans qualifications particulières,
il aurait fallu recourir à des professionnels externes, qui auraient facturé leurs prestations
au tarif usuel à leur profession et non à un tarif réduit, quelle que soit la situation
financière de la personne concernée.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 404 CC, le curateur a droit à une rémunération appropriée et au remboursement
des frais justifiés, ces sommes étant prélevées sur les biens de la personne concernée.
S'il s'agit d'un curateur professionnel, elles échoient à son employeur (al. 1). L'autorité
de protection de l'adulte fixe la rémunération en tenant compte en particulier de l'étendue
et de la complexité des tâches confiées au curateur (al. 2). Les cantons édictent
les dispositions d'exécution et règlent la rémunération et le remboursement des frais
lorsque les sommes afférentes ne peuvent être prélevées sur les biens de la personne
concernée (al. 3).
En vertu de l'art. 48 LVPAE, si la personne concernée est indigente, l'Etat rembourse au curateur
ses frais (al. 1). Le tribunal cantonal fixe, par voie réglementaire, le tarif de rémunération
du curateur (al. 2).
L'art. 3 al. 3 RCur prévoit que si le travail effectif ne justifie pas que la rémunération
soit fixée à un montant inférieur ou supérieur, la rémunération est arrêtée
au minimum à 1'400 fr. et au maximum à 3 pour mille de la fortune de la personne concernée,
comprenant les rentes et pensions à leur valeur de rachat, à l'exclusion toutefois des rentes
AVS, Al et accidents ou d'autres caisses de même genre ainsi que des prestations d'aide sociale
ou rentes complémentaires AVS/Al.
Selon l'art. 3 al. 4 RCur,
le
curateur appelé à fournir des services propres à son activité professionnelle a droit,
en principe, à une rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession.
L'indemnité qui lui est ainsi allouée est soumise à la TVA. Lorsque le curateur effectue
également des opérations sans lien avec son activité professionnelle, celles-ci justifient
une indemnité distincte fixée par application analogique de l'alinéa 3. L'autorité
de protection jouit toutefois d'un certain pouvoir d'appréciation lui permettant, selon les circonstances,
de réduire l'indemnité qui serait due selon le tarif, voire de s'écarter de ce dernier
(ATF 116 II 399 consid. 4b/cc ; SJ 2000 I p. 342). Sont notamment déterminantes
en la matière l'importance et la difficulté du mandat confié, ainsi que la situation de
fortune et de revenus de la personne concernée (TF 5A_319/2008 du 23 juin 2008 consid. 4.1 et les
références citées ; CCUR 9 février 2021/38 consid. 4.1.1 ; CCUR 21
mars 2018/58 consid. 2.1.2).
Les débours font l'objet d'une liste de frais détaillée que le curateur présente
à l'autorité compétente en même temps que son rapport annuel. Une justification sommaire
suffit lorsqu'ils ne dépassent pas 400 fr. par an (art. 2 al. 3 RCur).
Les débours et l'indemnité du curateur sont à la charge de la personne concernée
(art. 4 al. 1 RCur), lorsque celle-ci n'est pas indigente. Est réputée indigente toute personne
concernée dont la fortune nette est inférieure à 5'000 francs (art. 4 al. 2 RCur in fine).
3.2.2
Pour fixer la quotité de l'indemnité du curateur, on peut s'inspirer, en ce qui concerne les
opérations qu'il y a lieu de prendre en compte, des principes applicables en matière d'indemnité
d'office (CCUR 15 août 2016/173 ; CCUR 14 septembre 2015/220). En matière civile,
le conseil d'office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des démarches
qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des déterminations
de son client ou de la partie adverse ou encore rechercher une transaction. De telles opérations
doivent également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 la 22 consid.
4c et les références citées ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3 ;
TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). Cependant, le temps consacré à
la défense du client et les actes effectués ne peuvent être pris en considération
sans distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail allégué par l'avocat, s'il
l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques concrètes de l'affaire, et
ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la
tâche du défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil
pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues (CREC 2 juin 2015/208 consid. 3b/ba).
L'avocat d'office ne saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires
à la défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral
(TF 5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid. 6.2.2 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid.
4.3.3 ; TF 5P_462/2002 du 30 janvier 2003 ; CREC 9 juin 2011/80) ou encore qui relèvent
de l'aide sociale (sur le tout : JdT 2013 III 35 et réf.). L'avocat doit toutefois bénéficier
d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer l'importance du travail qu'exige l'affaire
(TF 5A_10/2018 du 17 avril 2018 consid. 3.2.2.3, RSPC 2018 p. 370 ; TF 5D_149/2016 du
30 janvier 2017 consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.2 ; CCUR
30 août 2021/188 consid. 9.2.2 ; CCUR 23 avril 2018/77 consid. 6 ; CREC 16 mai 2012/178 ;
CREC 2 octobre 2012/344).
3.2.3
3.2.3.1
La loi
du
29 juin 2004
sur le notariat (LNo ;
BLV
178.11)
opère
une distinction entre les activités ministérielles du notaire et ses activités professionnelles.
La tâche ministérielle du notaire consiste en l'instrumentation des actes authentiques et autres
actes notariés, ainsi qu'en la réception en dépôt de tous actes et documents originaux
(art. 3 LNo). Les activités hors ministère du notaire peuvent consister en l'établissement
d'actes sous seing privé, la liquidation de biens sociaux, successoraux ou matrimoniaux, la gestion
et l'administration de biens mobiliers et immobiliers ou encore les démarches, dans le cadre d'un
mandat particulier, pour l'achat ou la vente d'un bien mobilier ou immobilier (art. 4 LNo).
La
rémunération du notaire pour son activité ministérielle est un émolument de
droit public fixé par un tarif établi par le Conseil d'Etat (art. 114 al. 1 LNo),
soit le tarif du 11 décembre 1996 des honoraires dus au notaire pour des opérations ministérielles
(TNo ; BLV 178.11.2) dans le canton de Vaud.
Pour ses opérations professionnelles, le notaire facture ses honoraires en fonction de l'importance
et de la difficulté de l'affaire, du temps consacré ainsi que du résultat obtenu (art.
118 al. 1 LNo). Le TNo n'a dans ce domaine qu'une valeur de référence d'usage (art. 118 al.
2 LNo). Il ressort des décisions de la Chambre des recours civile qu’en matière de modération
de notes d’honoraires de notaires, le tarif horaire peut fluctuer entre 300 et
500
fr. (CREC 26 janvier 2021/24 ; CREC 12 novembre 2019/306).
3.2.3.2
Selon la jurisprudence, la rémunération d'un curateur avocat correspond au tarif horaire de
350 francs. Lorsque la personne concernée ne dispose que de moyens financiers restreints, cette
rémunération est limitée à un tarif horaire de 180 fr. qui est celle d'un avocat
d'office, respectivement de 110 fr. lorsque les opérations sont effectuées par un avocat-stagiaire
(ATF 116 II 399 consid. 4b ; CCUR 30 août 2021/188 consid. 9.2.2 ; art. 2 al. 1 let. a
et b RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.03]).
3.3
3.3.1
En l’espèce,
par lettre du 22 août 2017, A.E.________ a requis l’institution d’une curatelle de représentation
et de gestion en sa faveur et la désignation de Me A.________ en qualité de curateur. Lors
de l’audience du 23 novembre 2017, ce dernier a déclaré accepter le mandat par amitié
pour l’intéressé, dont il connaissait la situation financière. Par décision
du 8 janvier 2018, la justice de paix a instauré une curatelle de représentation et de gestion
en faveur d’A.E.________ et nommé Me A.________ en qualité de curateur, précisant
qu’il percevrait une « rémunération usuelle pour un curateur privé ».
Me A.________ s’est rapidement trouvé confronté à une situation beaucoup plus complexe
que prévue, tant du point de vue administratif que financier. En effet, l’intéressé
n’avait pas tenu de comptabilité ni payé les charges sociales du domaine depuis de nombreuses
années, n’avait pas déposé de déclarations d’impôt et était
donc taxé d’office, avait des dettes à hauteur d’environ un million de francs et
ne collaborait pas, ne répondant pas à son curateur et refusant de lui fournir les documents
utiles. Cette situation a amené Me A.________ à envisager et négocier la reprise
de l’exploitation du domaine de [...] par le fils d’A.E.________, la reprise de la part de
copropriété de l’intéressé du domaine de [...] par I.________ et la vente des
biens immobiliers sis à [...]. Le 10 juillet 2018, le curateur a ainsi demandé une aggravation
de la mesure concernant A.E.________. Par courrier du 23 août 2018 et lors des audiences des 30
août 2018 et 14 janvier 2019, Me A.________ a renseigné l’autorité de protection
sur la situation financière de l’intéressé, l’état de son patrimoine
immobilier et l’avancement des négociations.
Par décision du 14 janvier 2019, la justice de paix a modifié la curatelle de représentation
et de gestion instituée en faveur d’A.E.________ en une curatelle de portée générale.
Lors de l’instauration de cette mesure, elle n’a toutefois pas interpellé Me A.________
au sujet de sa rémunération, alors même
qu’elle
avait eu connaissance à plusieurs reprises de la complexité du mandat et de l’ampleur
de l’activité déployée par le curateur. Or, elle ne pouvait pas sans autre considérer
qu’il accepterait le renforcement de sa charge sans être rémunéré autrement
qu’au forfait d’un curateur privé, alors qu’il y avait des biens immobiliers à
réaliser et un domaine viticole à assainir. Elle aurait dû clarifier la situation et rediscuter
les conditions d’exercice du mandat pour la période postérieure à l’aggravation
de la mesure.
Compte
tenu de ce qui précède, soit de la découverte de la complexité du mandat et de l’ampleur
de la tâche du recourant postérieurement à la décision du 8 janvier 2018
et du doute qu’a laissé planer l’autorité de protection, l’indemnité
de Me A.________ doit être fixée en application de l’art. 3 al. 4 RCur.
La première juge a par ailleurs distingué, pour les différentes périodes considérées,
selon que la situation financière de la personne concernée était mauvaise ou avait été
rétablie. Or, dans la mesure où l’autorité de protection n’a pas statué
sur l’indemnité du curateur au fur et à mesure de son activité, mais a attendu presque
la fin de son mandat pour le faire, arrêtant ainsi sa rémunération pour trois années
complètes, elle ne pouvait distinguer rétroactivement - et artificiellement - entre les années
en fonction de la situation obérée ou non d’A.E.________. Il fallait au contraire tenir
compte de la situation financière de ce dernier au moment où l’indemnité a été
arrêtée, soit en 2021. Or, à cette période, l’intéressé n’était
plus indigent.
L’activité
déployée par le recourant s’apparente à celle qu’aurait pu effectuer un avocat.
C’est donc un tarif horaire de 350 fr., usuellement admis pour l’activité de celui-ci,
qui sera appliqué, ce tarif entrant dans la fourchette admise pour les activités professionnelles
non ministérielles d’un notaire.
3.3.2
3.3.2.1
S’agissant de la quotité des honoraires
à laquelle prétend le recourant, la première juge a retranché les opérations
antérieures au mandat de curatelle, soit antérieures à la décision du 8 janvier 2018
nommant Me A.________ en qualité de curateur.
Le recourant ne critique pas cette motivation, contrairement au devoir qui est le sien (art. 321 al.
1 CPC). A supposer qu’il faille voir dans son recours un grief contre cette motivation de la décision
attaquée, celui-ci serait donc irrecevable et au surplus infondé. En effet, Me A.________ ne
peut prétendre être rémunéré pour des opérations antérieures à
sa nomination. Les opérations effectuées entre le 22 août et le 27 novembre 2017
doivent par conséquent être retranchées.
3.3.2.2
La première juge
a en revanche admis la liste du recourant pour la période du 8 janvier 2018 au 30 janvier 2020,
hormis le bloc d’opérations comptabilisé le 30 janvier 2020 pour un total d’honoraires
de 99'840 fr., correspondant à 208 heures, qu’elle a réduit à 104 heures faute de
justification quant au temps consacré à chacune des opérations.
Sous ce poste, le relevé des opérations mentionne qu’il s’agit de « gestion
des factures, des comptes, de la compta, de la cessation d’activité, des décomptes, de
la fiduciaire, déclaration d’impôts, gestion des commandements de payer, tenue du tableau
des dettes, discussions et négociations avec les créanciers, l’Office des poursuites,
les banques, etc (208 x 480) ». Or, il apparaît que dans les opérations que le recourant
a détaillées, il a fait état de nombreux contacts (conférences, correspondances et
téléphones) avec les divers tiers qui entrent dans les catégories d’actes précitées,
de sorte que l’on peine à distinguer ce qui a fait l’objet d’une comptabilisation
en bloc de ce qui ne l’a pas été et le motif à l’origine de cette distinction.
Toutefois, au vu de la durée, de la complexité et de l’ampleur du mandat à indemniser,
on peut admettre comme hautement vraisemblable le fait que le recourant n’ait pas tout reporté
au time-sheet, mais ait intégré un bloc d’heures consacré à ce genre d’opérations,
couvrant toute la période concernée. En outre, la justice de paix n’a pas exercé
son devoir de contrôle de l’activité du curateur en veillant à ce que les opérations
soient plus régulièrement taxées et indemnisées (art. 52 CPC). Partant, il convient
de prendre en compte ce bloc d’heures dans le calcul de l’indemnité de Me A.________.
Pour la période du 8 janvier 2018 au 30 janvier 2020, le recourant réclame des honoraires à
hauteur de 126'019 fr., outre les honoraires « ministériels » relatifs aux « réquisitions
de radiation gages et mentions hypothèques légales », d’un montant de 600 fr.,
décomptés séparément, les débours et la TVA.
Les honoraires revendiqués correspondent ainsi à environ 263 heures (126'019 fr. : 480
fr.).
Dans la mesure
où le mandat a été exercé durant un peu moins de trois ans, cela représente
quelque 88 heures par an (263h : 3). Ce nombre d’heures peut être admis compte tenu de
la nature et de l’ampleur de l’activité déployée, confirmées tant par
la décision attaquée que par l’assesseur X.________ dans ses déterminations du 18 février
2022.
La quotité des débours facturés, par 2'122 fr. 20, n’a pas fait l’objet de
critique et n’est pas litigieuse en recours, outre qu’elle paraît adéquate. Il
en va de même du décompte de la TVA.
3.3.3
Il résulte de ce qui précède que les heures revendiquées par Me A.________ dans sa
note d’honoraires du 12 mai 2020 sont admises, à l’exception de celles antérieures
à sa désignation, soit antérieures au 8 janvier 2018, qui seront retranchées, le
solde étant rémunéré au tarif horaire de 350 fr., plus débours et TVA, outre
les opérations désignées « réquisitions de radiation de gages et mentions d’hypothèques
légales », qui ont manifestement été facturées au tarif prévu pour les
opérations à caractère ministériel, et les débours dits « effectifs ».
L’indemnité de Me A.________ pour la période du 8 janvier 2018 au 31 décembre
2020 doit ainsi être arrêtée à 102'569 fr. 65 (92'050 fr. d’honoraires [263
h x 350 fr.] + 2'122 fr. 20 de débours + 600 fr. d’honoraires « ministériels »
+ 7'297 fr. 45 de TVA sur le tout [7'087 fr. 85 + 163 fr. 40 + 46 fr. 20] + 500 fr. de débours « effectifs »),
débours et TVA à 7,7% compris.
4.
En conclusion, le recours doit être partiellement admis dans le sens du considérant qui précède.
Vu l’admission partielle du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 1'000 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]), sont mis pour moitié à la charge du recourant, soit par 500 fr., et laissés
à la charge de l’Etat pour le surplus
(art.
106 al. 2 CPC).
Bien qu’obtenant partiellement gain de cause, il n’y a lieu d’allouer de dépens
à Me A.________, qui défend sa propre cause dans une mesure n’excédant pas ce qui
est exigible de tout justiciable (cf. JdT 2014 III 213).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Il est statué à nouveau comme il suit :
I.
alloue à Me A.________, pour l’activité
déployée du 8 janvier 2018 au 31 décembre 2020, une rémunération de
102'569 fr. 65 (cent deux mille cinq cent soixante-neuf francs et soixante-cinq centimes), débours
et TVA compris, mise à la charge d’A.E.________ ;
II.
met les frais judiciaires de la présente
décision, par 300 fr. (trois cents francs), à la charge d’A.E.________.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'000 fr. (mille francs), sont mis à la charge du recourant Me A.________
à hauteur de 500 fr. (cinq cents francs) et sont laissés à la charge de l’Etat
pour le surplus.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me A.________,
‑
M. A.E.________,
‑
M. X.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :