vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 547 · 2018-07-12 · fr

SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI, 17 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.07.2018 Arrêt / 2018 / 547

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
192/16 - 204/2018
ZD16.034425
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 juillet 2018
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Neu et Mme Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...] (Portugal), recourant, représenté par Me Manuela Ryter Godel, avocate à Yverdon-les-Bains,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1963, ressortissant suisse
d’origine portugaise, est venu pour la première fois en Suisse en 1985 et s’y est installé
en 1987. Titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC) de serrurier obtenu
au Portugal mais reconnu en Suisse, il a travaillé à 100 % du 1
er
mars 1989 au 31 octobre 2003 aux ateliers des [...] (ci-après : les S.________) à O.________,
en dernier lieu comme maître artisan (entretien et préparation de [...]).
L’assuré souffre d’une hypoacousie constatée durant les années nonante.
Dès le début de l’année 2001, l’intéressé a présenté un
syndrome douloureux sous-acromial pour lequel il a bénéficié d'une acromioplastie et d’une
révision de la coiffe des rotateurs le 30 avril 2001, avec recouvrement d'une fonction complète
puis d'une capacité de travail de 50% dès le 24 septembre 2001 et de 100% dès le 22 octobre
2001. Il a ultérieurement développé une tendinopathie de la coiffe des rotateurs et, après
avoir présenté des périodes d’incapacité de travail à 100 % du 29
août 2002 au 19 janvier 2003, à 50% du 20 au 24 janvier 2003 et à 100% dès le 7 mars
2003, il a bénéficié d’une arthroscopie avec bursectomie et reprise de l’acromioplastie
le 21 mai 2003. A l’occasion d’une reprise d’activité prévue pour le 4 août
2003, l’assuré a indiqué qu’il ne se sentait pas en mesure de travailler, suite
à quoi son employeur lui a proposé un poste de travail à 100 % consistant à
compter les voyageurs et à les conseiller, soit une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(éviter de soulever des charges lourdes d’un poids supérieur à 15 kg et de solliciter
les bras au-dessus de l’horizontale), que l’intéressé a refusée.
Le 9 septembre 2003, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(AI) auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l'OAI ou l’intimé).
Par décision du 26 mai 2005, l’OAI a nié le droit de l’assuré à une rente
d’invalidité et à un reclassement professionnel au motif qu’il présentait
une capacité de travail entière dans une activité adaptée et que le préjudice
économique se montait à 16 %, insuffisant pour donner le droit à une rente.
L’assuré s’est opposé le 14 juin 2005 à la décision précitée,
se prévalant d’une aggravation de son état de santé. Dans ce contexte, par rapport
du 8 septembre 2005, le Dr E.________, médecin praticien au Centre médical d’O.________,
a invoqué des lésions irréversibles à l’épaule droite et à l’épaule
gauche, ainsi qu’un état dépressif sévère.
Dans un rapport du 20 février 2007 à l’attention de l’OAI, les Drs V.________ et
G.________, respectivement médecin-adjoint et médecin assistante à l’Unité
de psychiatrie [...] (ci-après : l’Unité I.________), ont retenu les diagnostics
ayant des répercussions sur la capacité de travail d’épisode dépressif sévère
avec symptômes psychotiques (F32.30), d’état de stress post-traumatique (F43.10), de
probable retard mental (F70.00) et d’atteinte de la coiffe des rotateurs bilatéral. A titre
de diagnostics sans impact sur la capacité de travail, ils ont signalé un syndrome parkinsonien
asymétrique prédominant à droite et un syndrome de Meige. Ils ont précisé que
la capacité de travail était nulle pour des raisons psychiques depuis février 2006. Ils
ont en particulier relevé ce qui suit :
"
3.
Anamnèse
[…]
En janvier 2005, il a été
victime d’un accident de la circulation. Un ami très proche, qui était au volant, a été
tué sur le coup tandis que lui s’en est sorti indemne. Depuis cet accident, il présente
des reviviscences de cet événement, fait des cauchemars quasi toutes les nuits où il revit
la scène de l’accident. Progressivement durant l’année 2005, il a développé
un épisode dépressif de plus en plus important. Un suivi a été débuté dans
notre Unité dès mai 2005. Malgré l’introduction d’un traitement antidépresseur
(Seropram) puis de l’Efexor, sa thymie n’a fait qu’empirer. Actuellement, M. Z.________
décrit même avoir de la peine à accomplir les actes de la vie quotidienne.
[…]
7.
Thérapie / Pronostic
M.
Z.________ bénéficie d’une prise en charge psychiatrique intégrée depuis mai
2005 dans notre Unité. Malgré les divers traitements entrepris (essai de plusieurs antidépresseurs
ou de médicaments afin de calmer les angoisses), nous n’avons constaté aucune amélioration
de son état psychique, mais plutôt une dégradation. Nous constatons chez M. Z.________
outre un épisode dépressif sévère avec des symptômes psychotiques, des angoisses
parfois massives ainsi qu’un probable retard mental. En effet, ses performances intellectuelles
sont très faibles. Il est difficile de faire la part des choses à savoir s’il s’agit
uniquement d’un retard mental. Probablement que le fait d’avoir une dépression importante
contribue à ces mauvaises performances. De plus, nous sommes en train d’organiser une évaluation
neuropsychologique afin de déterminer si une composante psycho-organique pourrait expliquer les
mauvaises performances intellectuelles de M. Z.________. Dans tous les cas, étant donné une
pathologie psychiatrique invalidante ainsi que de mauvaises performances intellectuelles, nous concluons
que son incapacité de travail est nulle
[sic]
.
A notre avis, le pronostic est très réservé pour une reprise éventuelle d’une
activité professionnelle ces prochaines années
.
"
Par avis médical du 16 mai 2007, les Drs H.________ et A.________, du Service médical régional
de l’AI (ci-après : le SMR), ont exposé ce qui suit :
"
L'état
de santé de l'assuré s'est aggravé, par : épisode dépressif sévère
avec symptômes psychotiques (F32.30) / état de stress post-traumatique (F43.1) chez probable
retard mental. Le trouble dépressif s'est installé progressivement dans le courant 2005 malgré
un traitement et prise en charge spécialisée adéquats depuis mai 2005. Les psychiatres
attestent une IT totale depuis 02.2006. En outre il présente une atteinte de la coiffe des rotateurs
des 2 épaules, invalidante, selon le Dr Y.________ depuis 2003 à 2004. (2000 pour la D, 2004
pour la G selon le Dr E.________). Enfin depuis 2006, Monsieur souffre de troubles neurologiques invalidants
sous forme de syndrome de Meige et d'un syndrome parkinsonien.
L'ensemble
des atteintes à la santé permettent d'admettre une totale IT en toute activité. Malgré
les atteintes des épaules, Monsieur aurait pu travailler en plein dans une activité adaptée
en respectant les limitations fonctionnelles décrites dans l'avis médical du 14.03.2005, qui
concernaient d'ailleurs d'emblée les 2 MS. On retiendra comme date d'aggravation celle de février
2006, avec l'IT totale attestée par les psychiatres dans leur excellent RM du 20.02.2007.
"
Par décision sur opposition du 20 juillet 2007, l’OAI a admis partiellement l’opposition
et reconnu le droit de l’assuré à une rente entière d’invalidité dès
le 1
er
février 2007. L’office a notamment retenu les éléments suivants :
"
[…]
En
l'espèce, vous êtes en incapacité d'exercer votre ancienne activité de serrurier
depuis le 7 mars 2003 en raison de douleurs à l'épaule droite. Les différents médecins
consultés arrivaient aux mêmes conclusions, à savoir une incapacité totale de travail
dans votre ancienne activité et une pleine capacité dans une activité adaptée.
Selon
les documents à notre disposition, une activité plus légère vous a été
proposée par votre employeur, activité qui était adaptée à vos limitations fonctionnelle[s],
mais que vous avez refusée.
Par
décision du 26 mai 2005, nous vous avons refusé le droit à une rente en raison d'un taux
d'invalidité de 16%.
A
l'appui de votre opposition du 14 juin 2005, vous alléguez une aggravation de votre état de
santé. Vous estimez en effet que vous ne pouvez plus exercer la moindre activité professionnelle.
Vous produisez pour cela un certificat de votre médecin traitant, le Dr. E.________, lequel fait
état de lésions à l'épaule gauche et d'un état dépressif sévère.
Dans
le cadre de l'instruction de votre opposition, nous avons sollicité des rapports médicaux de
votre médecin traitant, du Centre hospitalier d'O.________, et de l'Unité de Psychiatrie [...]
(Unité I.________) d'O.________. Nous les avons ensuite soumis au Service médical régional
Al (SMR) pour appréciation.
[…]
Il
ressort du rapport de l'Unité I.________ que votre état de santé psychiatrique s'est aggravé
et que votre capacité de travail est nulle dans toute activité en raison d'un état dépressif
sévère depuis le mois de février 2006.
En
l'espèce, force est de constater que ce rapport est le plus étayé. Il se base en effet
sur des examens complets, prend en compte les plaintes exprimées et décrit clairement le contexte
médical. Ses conclusions sont claires, exemptes de contradictions et dûment motivées.
Cet examen remplit ainsi tous les critères posés par la jurisprudence pour que pleine valeur
probante lui soit reconnue.
Par
contre, les rapports du Centre hospitalier d'O.________ et du Dr. E.________ n'emportent pas conviction
dans la mesure où ils sont très brefs et peu étayés.
Il
convient donc de retenir que, depuis le mois de février 2006, votre état de santé s'est
aggravé au point de rendre votre capacité de travail nulle dans toute activité.
Pour
la période précédant cette aggravation, votre capacité de travail dans une activité
adaptée était entière. Le taux d'invalidité de 16% retenu dans la décision du
26 mai 2005 doit donc être confirmé. Nous vous renvoyons pour cela aux termes de notre décision
du 26 mai 2005
.
[…]
En
conclusion, à l’échéance d[u] […] délai d’attente, soit dès
le 1
er
février 2007, vous avez droit à une rente entière fondée sur un degré d’invalidité
de 100%.
"
B.
a)
Une procédure de révision d'office
du droit à la rente a été engagée le 22 novembre 2012. Dans ce contexte, aux termes
d’un questionnaire rempli le 5 décembre 2012, l’assuré a indiqué que son état
de santé demeurait inchangé et qu’il n’exerçait aucune activité lucrative.
Par rapport du 28 janvier 2013, la Dresse R.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a décrit
un état de santé stationnaire et précisé que l’atteinte acoustique n’influençait
pas la capacité de travail, mais nécessitait une adaptation du poste de travail (appareillage
auditif et milieu calme).
Dans un rapport du 8 février 2013, la Dresse C.________, cheffe de clinique à l’Unité
I.________, a signalé des diagnostics incapacitants sous la forme d’un épisode dépressif
moyen, d’un état de stress post-traumatique, d’un probable retard mental, d’un
syndrome neurologique atypique et d’une atteinte bilatérale de la coiffe des rotateurs. Elle
a observé que la tristesse était moins importante qu’auparavant et qu’un tableau
avec des symptômes neurologiques atypiques était au premier plan. Elle a ajouté que le
patient vivait avec son épouse, dans un retrait social complet et sans aucune activité, et
qu’il présentait de multiples tics au niveau du visage et un tremblement asymétrique.
En outre, après dix minutes d'entretien, il avait des nausées et commençait à avoir
des régurgitations, de sorte que toutes les activités où il devrait parler étaient
impossibles à effectuer. La Dresse C.________ a également relevé que le patient donnait
l'impression de difficultés cognitives très importantes, de troubles de la mémoire, de
difficultés de concentration importantes et d’apragmatisme, et qu’il décrivait
des hallucinations visuelles qui l'empêchaient d'effectuer diverses activités.
Dans un rapport du 7 mai 2013, le Dr E.________ a indiqué que la situation n’avait pas changé
depuis son précédent rapport.
Par rapport du 3 juin 2013, le Dr B.________, spécialiste en neurologie, a posé les diagnostics
avec répercussion sur la capacité de travail de dystonie crânio-faciale segmentaire (syndrome
de Meige), de syndrome extra-pyramidal atypique prédominant au membre supérieur droit, de dépression
avec signes psychotiques (diagnostic pas clair), de surdité appareillée et de status après
lésion et opération de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite. Il a estimé
que l’incapacité de travail était totale, précisant en outre ce qui suit :
"
[…]
Pronostic
[L]e
diagnostic chez ce patient n'est pas clair du tout. L'anamnèse familiale laisse supposer que son
père aurait présenté des symptômes neurologiques aboutissant à une impossibilité
de marche[r] et à une mort précoce et qu'une de ses sœurs souffrirait également d'une
symptomatologie pouvant correspondre au syndrome de Meige. Cela laisse supposer qu'il pourrait avoir
une maladie génétique neurologique dégénérative qui n'a pas encore été
diagnostiquée malgré des bilans très nombreux notamment sur le plan génétique.
En tout cas depuis que je suis régulièrement c'est-à-dire 2006 la situation sur le plan
neurologique ne cesse de se dégrader sous forme d'une aggravation progressive de la rigidité
extra pyramidale résistant à tous les traitements effectués.
"
Etaient annexés deux rapports des 7 juillet et 28 octobre 2011 du Service de neurologie du Centre
hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier T.________), faisant mention d’une
dystonie segmentaire crânio-cervicale associée à un discret syndrome akinéto-rigide
au membre supérieur droit et précisant notamment que la symptomatologie demeurait superposable
au status décrit de 2005 à 2008.
Par avis médical du 8 juillet 2013, la Dresse D.________ du SMR a, au vu des rapports médicaux
précités, exposé ce qui suit :
"
[…]
Des
informations au dossier laissent à penser qu'il existe une discordance entre le mode de vie de l'assuré
et la symptomatologie qu'il présente.
Les
rapports médicaux à disposition parlent en faveur d'un état de santé stationnaire.
Une nouvelle expertise ou évaluation médicale ne me paraît pas utile en l'état actuel
du dossier. Toutefois, si des doutes subsistent quant à une éventuelle activité ou exagération
des plaintes, une observation pourrait confirmer ou infirmer l'authenticité des plaintes. A la lumière
d'éventuels nouveaux éléments, il faudrait alors se reposer la question d'un examen complémentaire.
"
Lors d’un entretien du 8 octobre 2013 avec un collaborateur de l’OAI, l’assuré
a spontanément expliqué qu’il ne conduisait plus depuis plusieurs années, qu’il
allait deux à trois fois par année au Portugal chez son beau-père à [...], lorsque
les billets d’avion n’étaient pas trop chers, et qu’il n’avait aucun bien
immobilier dans ce pays.
Par communication du 20 décembre 2013, l’OAI a informé l’assuré que son degré
d’invalidité n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la
rente et qu’il continuait dès lors à bénéficier de la même rente que jusqu’à
ce jour (degré d’invalidité : 100 %).
b)
Le 28 janvier 2014, l’assuré a déposé une demande d’allocation pour impotent
(API) qui sera ultérieurement rejetée (cf. décision du 16 mars 2015). Dans ce contexte,
le Dr B.________ a indiqué le 11 février 2014 que ni lui ni ses collègues du Centre hospitalier
T.________ n’avaient été capables de poser un diagnostic concernant les troubles de l’intéressé,
lequel présentait des signes contradictoires sur le plan neurologique ne correspondant à aucun
diagnostic connu, si bien qu’une évaluation précautionneuse de la situation était
recommandée. Quant à la Dresse C.________, elle a évoqué le 27 février 2014
les diagnostics de probable trouble dépressif récurrent (épisode actuel léger), probable
état de stress post-traumatique, probable retard mental léger et probable trouble neuro-dégénératif,
étant souligné qu’une évaluation plus approfondie avait été impossible
dans la mesure où l’assuré avait eu un réflexe de vomissement empêchant tout
dialogue après cinq minutes d’entretien, mais qu’il donnait toutefois l’impression
d’être assez limité dans ses activités.
Le 30 juillet 2014, l’assuré a informé l’OAI qu’il avait été incarcéré
du 12 mai au 25 juillet 2014.
D’une communication interne du service de lutte contre la fraude de l’OAI (ci-après :
LFA) du 17 décembre 2014, il est ressorti notamment ce qui suit :
"
[…]
Durant
le printemps 2013, diverses informations nous parviennent faisant état que l’intéressé
vivrait plus fréquemment au Portugal que dans notre pays. Les diverses analyses et autres contrôles
effectués ne nous permettent pas de confirmer ou même d’infirmer les allégations
en question.
"
Dite communication contenait en outre un résumé des investigations pénales en cours, dont
la teneur était la suivante :
"
[…]
-
Entre août 2011 et avril 2014, notre assuré
a été actif dans plusieurs délits (env. 7 soit des vols par effraction dans des dépôts
de chantier – vol par effraction dans des véhicules – vols et tentative de vol par introduction
clandestine et par effraction dans des commerces) commis seul ou avec l'aide de complices, sur territoire
vaudois (K.________ –W.________/ O.________ –J.________).
-
Pour l'accomplissement de ces faits, notre assuré
fait usage de véhicules (conduite automobile), d'outillage divers afin de forcer et/ou casser pour
l'accomplissement de certains vols voire même de ruse pour dérober une connaissance considérée
comme un ami.
-
Le butin a été principalement des outils
de chantier (nettoyeurs [...], visseuses, marteau perforateur, défonceuses, tronçonneuse, boîtes
à outils de chantier, armes, objets de collection, bijoux, etc...), dont pour l'un des vols un préjudice
annoncé de plus de 22'000 CHF.- selon le rapport de police. Concernant les vols chez son ami, la
« récolte » concerne plutôt des armes, bijoux, appareils photo anciens,
etc... Une bonne partie de la marchandise acquise de manière délictueuse a été acheminée
au Portugal, par un ou des transporteurs de la région, pour y être revendue avec la contribution
de notre assuré, mais également de proches sur place. Un solde a été découvert
directement à son domicile par la police.
-
Malgré le petit nombre de délits découverts
ou avoués par M. Z.________, commis sur 3 voire 4 ans, nous pouvons relever une certaine organisation
tant dans les faits (organisation du vol) que dans le suivi (écoulement de la marchandise).
Il
est également important de noter la présence encore de quelques autres contradictions entre
les dires de M. Z.________ aux instances policières et ceux contenus dans notre dossier. Nous faisons
apparaître certains d'entre[…]eux comme suit :
·
Il a déclaré toucher de l'Al 4'350.-/mois
puis maintenant 3'400 CHF.- depuis que son fils a plus de 25 ans et n'est plus aux études (
p.
13 doc. MP
) - «... l'assuré vit avec
sa rente Al 2'000 CHF.- et des prestations complémentaires de CHF 200.-/mois !…»
(
cf. Note du 08.10.2013
)
·
Il dit être co-propriétaire d'une maison
au Portugal avec un apport personnel de 50'000 CHF.- frs (
p.
13 doc. MP
) - «il ne touche pas de 2
ème
pilier, car il l'a retiré pour acheter son appartement... il déclare n'avoir aucun bien au
Portugal ! » (
cf.
Note du 08.10.2013
)
·
Dans toutes ses auditions, il admet conduire des
véhicules de tiers notamment pour commettre ses actes délictueux... - « Nous lui demandons
s'il conduit, il nous répond par la négative ! » (
cf.
Note du 08.10.2013
)
·
Un de ses complices mais également son fils
au Portugal admettent que M. Z.________ détient une mémoire correspondant à la norme (
p.
27 et 34 doc. MP
) ...contrairement à ce que
l'intéressé déclare dans certaines de ses auditions à la police (
p.
34 doc MP notamment
)
».
Par avis médical SMR du 8 janvier 2015, la Dresse D.________ a notamment exposé ce qui suit
:
"
[…]
Ce
dossier m'est à nouveau soumis dans le cadre de la demande d'API qu'a déposée l'assuré
en janvier 2014. […]
[…]
Fin
juillet 2014, l'assuré informe l'OAI qu'il a séjourné en prison entre mai et juillet 2014
pour une peine privative préventive. La consultation du dossier pénal en cours, dont un résumé
est fait dans la communication LFA du 17.12.2014, met en évidence de nettes discordances entre les
délits qu'aurait commis l'assuré entre 2011 et 2014 et les limitations dans sa vie quotidienne
décrites dans sa demande d'API du 28.01.2014 : les limitations annoncées par l'assuré,
et en particulier son besoin d'accompagnement pour les contacts hors du domicile, ne sont pas compatibles
avec les faits qui lui sont reprochés. Au vu de cela, il est difficile de justifier médicalement
une quelconque impotence.
Par
ailleurs, au vu des faits nouveaux établis lors de l'enquête pénale, il y a également
lieu de se demander si les atteintes à la santé qui ont conduit à l'octroi d'une rente
entière chez cet assuré sont toujours d'actualité ou sont bien réelles (pour ce qui
concerne l'atteinte neurologique). Dans ce contexte, une nouvelle évaluation médicale pourrait
être utile.
"
Par avis médical du 22 janvier 2015, les Drs D.________ et P.________ du SMR ont préconisé
la mise en place d’une expertise pluridisciplinaire comportant un volet neurologique, un volet
psychiatrique et un volet rhumatologique.
Par communication du 2 février 2015, l’OAI a informé l’assuré de la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
Dans des rapports des 10 février et 8 juillet 2015, la Dresse L.________, cheffe de clinique à
l’Unité I.________, a notamment mentionné les diagnostics de trouble dépressif récurrent
et de probable état de stress post-traumatique, tout en précisant que l’assuré était
suivi à l’Unité I.________ depuis 2005 et que son état était stationnaire.
Par décision du 24 avril 2015, l’OAI a suspendu la rente d’invalidité par voie
de mesures préprovisionnelles avec effet au 30 avril 2015, pour les motifs suivants :
"
[…]
Résultat
de nos constatations :
Vous
êtes au bénéfice d'une rente basée sur un degré d'invalidité de 100% depuis
février 2007 en raison de troubles psychiatriques, ostéo-articulaires et neurologiques.
Le
30 juillet 2014, vous nous avez informés que vous fait l'objet d'une peine privative de liberté
du 12 mai 2014 au 25 juillet 2014.
Selon
le dossier transmis par le Procureur en charge du dossier, vous avez été actif dans plusieurs
délits (vols par effraction). Pour l'accomplissement de ces faits, vous avez fait usage de véhicules,
d'outillage divers afin de forcer et/ou casser. En outre, vous avez également été apte
à faire usage de la ruse pour dérober une connaissance considérée comme un ami. D'autre
part, vous avez également été capable d'acheminer une partie du matériel dérobé
au Portugal.
Les
éléments précités remettent a priori, en question les données médicales
et votre capacité de travail.
Par
conséquent, nous suspendons avec effet immédiat le versement de votre rente par voie de mesures
pré-provisionnelles.
"
Aux termes d’un procès-verbal consécutif à un entretien du 12 mai 2015 entre l’assuré
et deux collaborateurs de l’OAI, ces derniers ont noté que, lorsque l’intéressé
s’était présenté, il démontrait de forts et fréquents clignements des
yeux, ainsi que des tremblements des mains et des bras. Ces tremblements et clignements s’étaient
toutefois passablement atténués voire même avaient quasi disparu à la fin de l’entretien.
Par décision du 23 juin 2015, l’OAI a confirmé, par voie de mesures provisionnelles,
la suspension de la rente d’invalidité de l’assuré prononcée, par voie de
mesures préprovisionnelles, le 24 avril 2015, et retiré l’effet suspensif à un éventuel
recours.
Par attestation médicale du 9 juillet 2015, le Dr E.________ a relevé que l’état
physique de son patient était fluctuant avec une légère péjoration sous forme de
douleurs augmentant des deux épaules et une diminution de l’amplitude des mouvements.
Le 19 août 2015, ce même médecin a fait état d’une situation inchangée
depuis 1999, à l’exception d’une nette péjoration au niveau de la ceinture scapulaire
interdisant tout travail.
Saisie d’un recours de l’assuré contre la décision du 23 juin 2015, la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal a, par ordonnance du 3 septembre 2015 (AI 203/15), rejeté
la requête de restitution de l’effet suspensif présentée par l’intéressé.
Ultérieurement, par arrêt du 3 octobre 2016 (AI 203/15 – 247/2016), la Cour de céans
rayera du rôle ce recours suite à la décision finale rendue en la matière par l’OAI
le 27 juin 2016 (cf. let. B.c infra).
Saisie d’un recours de l’assuré contre la décision du 24 avril 2015, la Cour de
céans a, par arrêt du 13 octobre 2015 (AI 149/15 – 269/2015), radié la cause du
rôle, celle-ci étant devenue sans objet à la suite de la décision de l’OAI
du 23 juin 2015, déférée devant la juridiction cantonale.
c)
Dans un rapport du 11 février 2016 faisant suite à un séjour de l’assuré du
8 au 10 février 2016 à la Clinique [...] (ci-après : la Clinique X.________) dans
le cadre d’un mandat d’expertise confié par l’OAI, les Drs N.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, Q.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie,
et F.________, spécialiste en neurologie, ont posé les diagnostics de trouble factice (F68.1),
de surdité bilatérale de degré léger appareillée (H91.9), de status après
acromioplastie et bursectomie arthroscopique de l’épaule droite en 2001 et 2003, ainsi que
de possible blépharospasme (G24.5), et considéré que ces diagnostics n’avaient pas
de répercussion sur la capacité de travail. Ils ont notamment exposé ce qui suit :
"
[…]
En
conclusion, au terme de l'entretien de synthèse, les experts ne reconnaissent chez M. Z.________
aucune atteinte à la santé physique susceptible de retentir sur la capacité de travail.
Les séquelles des interventions chirurgicales au niveau de l'épaule droite ont été
considérées comme non invalidantes par l'AI en 2005 déjà. La surdité bilatérale
est légère et n'a aucun retentissement clinique maintenant qu'elle est appareillée.
En
réalité, les diverses manifestations cliniques, qu'elles soient d'allure physique ou psychique,
constituent une production délibérée de symptômes que le sujet peut moduler à
loisir en fonction du contexte. Ces symptômes répondent à la définition du trouble
factice et, en tant que tel, s'écartent d'une affection médicale considérée au sens
strict. Dès lors, on ne saurait admettre de limitation fonctionnelle liée à une atteinte
à la santé, ipso facto d'incapacité de travail. Aucune des hypothèses diagnostiques
du registre neurologique ou psychiatrique émises depuis 10 ans et ayant justifié l'octroi de
prestations n'a résisté au temps ou à l'analyse critique. L'assuré a montré
de longue date qu'il n'était pas prêt à s'inscrire dans une perspective de retour au travail,
que ce soit avec ou sans l'aide des assurances sociales. Dès lors, aucune mesure d'ordre médical
ou professionnel ne fait sens.
"
A teneur d’un certificat médical du 7 avril 2016, le Dr E.________ a attesté une entière
incapacité de travail, sans possibilité de reconversion professionnelle.
En date du 12 mai 2016, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision
supprimant le droit à la rente avec effet rétroactif au 1
er
février 2007. Dans sa motivation, l’office a exposé pour l’essentiel que l’intéressé
avait été condamné le 1
er
mai [recte : 29 avril] 2015 à vingt mois de peine privative de liberté avec sursis en
raison de vol, vol en bade et par métier, dommages à la propriété, recel, violation
de domicile et infraction à la loi fédérale sur les armes. C’était ainsi qu’une
expertise avait été mise en œuvre auprès de la Clinique X.________, laquelle avait
conclu à un trouble factice et à une pleine capacité de travail depuis toujours. L’OAI
en a déduit qu’il n’avait pas eu connaissance, lors de l’octroi de la rente en
2007, que l’intéressé simulait les atteintes à la santé qui lui avaient permis
d’obtenir des prestations et que ces faits pouvaient être qualifiés de faits nouveaux
et importants au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1). L’OAI a précisé
que la restitution des prestations indues, d’un montant de 394'073 fr., ferait l’objet d’une
décision séparée.
Par acte de son conseil du 23 juin 2016, l’assuré a contesté ce projet de décision.
Par décision du 27 juin 2016 dont la motivation figure dans un courrier séparé portant
la même date, l’OAI a confirmé son projet de décision du 12 mai 2016.
Par courrier du 2 août 2016 au conseil de l’assuré, l’OAI a précisé que
le montant soumis à restitution s’élevait à 357'317 fr. et non à 394'076 fr.
[sic] et qu’une décision chiffrée de la caisse de compensation allait être envoyée.
C.
Par acte du 2 août
2016 de son mandataire, Z.________ recourt contre la décision du 27 juin 2016. Il conclut, sous
suite de frais et dépens, principalement à la réforme de la décision attaquée
en ce sens que son droit à une rente d’invalidité depuis le 1
er
février 2007 est confirmé, subsidiairement à l’annulation de ladite décision
et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants,
plus subsidiairement à la réforme de la décision en ce sens que le droit à une rente
d’invalidité prend fin à la fin du mois de février 2016. Le recourant requiert,
en outre, le bénéfice de l’assistance judiciaire. Sur le fond, il soutient en substance
qu’une révision avec effet rétroactif n’est envisageable que sur la base d’éléments
solides qui font défaut en l’espèce. A cet égard, il considère que les causes
de son invalidité sont réelles, de sorte qu’il a droit à une rente d’invalidité
pour le passé comme pour l’avenir. Il admet que la problématique des épaules n’a
jamais été décisive, raison pour laquelle il renonce à la développer. Il fait
en revanche valoir qu’il souffre du syndrome de Meige et que les manifestations neurologiques,
si elles sont certes de nature fonctionnelle, sont déclenchées par des situations de stress,
avec des symptômes d’intensité variable. Sur le plan psychiatrique, il allègue qu’il
a été reçu plus d’une centaine de fois par des psychiatres sans qu’aucune
simulation des symptômes n’ait jamais été évoquée. Il critique dès
lors le rapport d’expertise du 11 février 2016, qui contient selon lui une multiplication
des expressions relevant de l’hyperbole et des indices patents de conclusions fortement affectés
par un «
biais de
confirmation
». Affirmant de surcroît
que les examens ont été très brefs, il estime qu’il y a lieu de produire les pièces
utiles en mains du Centre d’expertise afin de se faire une opinion sur ce point. Il ajoute encore
que les experts n’ont pas eu connaissance du jugement pénal. Pour le recourant, les experts
se sont ainsi estimés en mesure, au terme d’un unique et ponctuel entretien, d’invalider
les conclusions d’un suivi psychiatrique d’une durée de dix ans auprès de praticiens
spécialistes du domaine. Cela étant, l’intéressé met en cause la crédibilité
de l’expertise, d’autant qu’il lui paraît difficilement concevable que la simulation,
décrite comme grossière, ait pu être facilement décelée en quelques heures d’entretien
par les experts, alors qu’il aurait berné des spécialistes pendant des années. Il
requiert ainsi la mise en œuvre d’une seconde expertise. A titre subsidiaire, le recourant
soutient que si, par impossible, le rapport d’expertise devait constituer à lui seul une preuve
suffisante pour fonder la suppression de la rente, aucun élément ne permettrait alors d’affirmer
que les indices d’un trouble factice étaient déjà présents précédemment,
si bien que les conclusions des experts ne pourraient pas être antérieures à février
2016. Sur ce point, il rappelle qu’une procédure complète de réexamen a été
menée à terme dans l’intervalle, lors de laquelle l’intimé a renoncé
à mettre en œuvre une expertise.
Par décision du 10 août 2016, la juge instructeur alors en charge du dossier a accordé
au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 2 août 2016 et
l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Manuela Ryter Godel.
Dans sa réponse du 9 septembre 2016, l’intimé conclut au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Il rejette par ailleurs la requête de nouvelle expertise
et rappelle la jurisprudence relative à la durée d’une expertise, facteur qui ne constitue
pas un critère reconnu pour avoir une influence déterminante sur la qualité et la valeur
probante d’un rapport d’expertise.
Dans sa réplique du 4 novembre 2016, le recourant confirme ses conclusions. Il produit un compte-rendu
du 31 octobre 2016 du Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, faisant
état d’une incapacité totale d’effectuer une quelconque activité professionnelle
en raison de facteurs invalidants sous forme d’humeur dépressive, fléchissement cognitif,
anhédonie, retrait social et symptôme type parkinsonien. Le recourant soutient que la valeur
probante de cet avis de spécialiste doit être qualifiée d’élevée, étant
relevé que le Dr M.________ a été informé des soupçons de simulation et a eu
trois entretiens avec lui avant d’exprimer son opinion médicale. Dans une telle situation
et au vu des enjeux colossaux, soit le remboursement de plusieurs milliers de francs, le recourant estime
qu’il y a à tout le moins lieu de mettre en œuvre contre-expertise.
Dans sa duplique du 22 novembre 2016, l’intimé considère que le Dr M.________ ne fait
pas état d’éléments nouveaux susceptibles d’émailler la position des
experts de la Clinique X.________.
Par écriture du 2 décembre 2016, le recourant rappelle que le rapport d’expertise est
fondé sur un seul entretien psychiatrique et que l’opinion de l’expert psychiatre est
en outre fondée exclusivement sur l’impression générale qu’il a faite à
cette occasion.
Se déterminant le 22 décembre 2016, l’intimé maintient sa position.
Le 26 janvier 2017, la juge instructeur alors en charge du dossier a sollicité du Ministère
public de l’arrondissement [...] la communication du dossier pénal complet de l’assuré.
Ce dossier a été versé en cause le 9 février 2017. Il en résulte notamment que,
par jugement du 29 avril 2015 devenu définitif et exécutoire le 23 juin 2015, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de [...] a condamné l’assuré à une peine privative de
liberté de vingt mois avec sursis pour vol, vol en bande et par métier, dommages à la
propriété, recel, violation de domicile et infraction à la loi fédérale sur
les armes. Il apparaît plus particulièrement qu’après une première infraction
le 4 octobre 2008 «
parce
qu’il n’était pas bien
»,
l’assuré a déployé son activité délictueuse à partir d’une
date indéterminée en 2012, respectivement le mois de février 2012, puis tout au long de
l’année 2013 et jusqu’aux quatre premiers mois de l’année 2014. On extrait
notamment ce qui suit dudit jugement :
"
[…]
La culpabilité de Z.________ est la plus lourde. Si le prévenu n’a certes pas d’antécédents,
il a été le moteur de la bande qu’il formait avec [...] et
[...]
.
Son activité délictueuse remonte à 2008, date du premier cambriolage […]. Elle a
pris de l’ampleur dès le printemps 2012 et n’a été interrompue que par son
arrestation le 30 avril 2014. C’est lui qui a entraîné son beau-frère dans la délinquance.
Il a également profité de la vulnérabilité de [...] pour s’assurer ses services.
Le butin qu’il a retiré de son activité se chiffre en dizaines de milliers de francs.
Selon les témoins, ce sont plusieurs transports qui ont été organisés chaque année
vers le Portugal. […] Malgré les indices de culpabilité accumulés pendant l’enquête,
il a nié les faits ou minimisé son activité. Ses explications ont rarement été
franches, au contraire de celles de [...]. […]
"
Se déterminant le 13 mars 2017, l’intimé relève que les pièces contenues dans
le dossier pénal ne font que confirmer l’activité délictuelle à laquelle s’est
adonné le recourant et, par conséquent, le résultat de l’instruction menée.
Prenant position le 28 mars 2017, le recourant fait notamment valoir qu’à ce jour, aucun expert
n’a jamais examiné la comptabilité des faits pénaux avec les diagnostics posés,
respectivement avec l’incapacité de travail qui en résulte. Il soutient en outre que
le diagnostic de simulation a été posé à son endroit avec bien plus de légèreté
que dans une affaire AI 201/13 – 100/2016.
D.
Dans l’intervalle, par décision du 25 octobre 2016, l’OAI a réclamé à
l’assuré la restitution du montant de 357'317 fr., décision contre laquelle l’intéressé
a recouru devant la Cour de céans (AI [...]). Cette procédure a été suspendue par
décision incidente du 27 janvier 2017, jusqu’à droit connu sur la présente cause.
E.
Fin 2017, le recourant est reparti pour le Portugal.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(cf. art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (cf. art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (cf. art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision. De surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164 consid. 2.1 et 125 V 413 consid. 2c).
b)
En l’occurrence, le litige porte sur la suppression, avec effet au 1
er
février 2007, de la rente d’invalidité versée au recourant.
La présente affaire ne vise en revanche pas la question de la restitution du montant de 357'317
fr. réclamé par l’OAI, procédure actuellement suspendue (cf. let. D supra).
3.
a)
En principe, il n'y a pas lieu de revenir sur les décisions entrées en force, en particulier
pour des raisons d'égalité de traitement entre assurés et de sécurité du droit,
notamment pour éviter de pouvoir remettre perpétuellement en cause des décisions rendues.
Cependant, la jurisprudence distingue, sur la base du droit fédéral, quatre cas dans lesquels
un conflit peut surgir entre une situation juridique actuelle et une décision entrée en force.
Tout d'abord, une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) peut, à
certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale selon l'art. 53
al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait, déterminante pour le droit à la
prestation (inexactitude ultérieure sur les faits) survient après le prononcé d'une décision
initiale exempte d'erreur, une adaptation peut le cas échéant être effectuée dans
le cadre d'une révision de la prestation au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. En outre, si la décision
est fondée sur une application erronée du droit (application initiale erronée du droit),
il y lieu d'envisager une révocation sous l'angle de la reconsidération selon l'art. 53 al.
2 LPGA. Enfin, si les fondements juridiques de la décision changent après le prononcé
de la décision (par exemple en cas de modification de la loi ou, sous certaines conditions, de changement
de jurisprudence), une réduction ou une suppression de prestations en cours ou l'octroi de nouvelles
prestations peut se justifier en fonction d'une pesée des intérêts ou de dispositions
transitoires particulières (cf. ATF 135 V 215 consid. 4 et 5).
b)
Plus particulièrement, l'art. 53 al. 1 LPGA prévoit que les décisions formellement passées
en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment
des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits
auparavant. Sont "nouveaux" au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au
moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore
recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence (cf.
ATF 134 III 669 consid. 2.2 et les références). En outre, les faits nouveaux doivent être
importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait
qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent
en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir
à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient
certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés,
au détriment du requérant. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à l'appréciation
des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers. (cf. ATF 127 V 353 consid. 5b
et les références ; cf. TF 8C_120/2017 du 20 avril 2017 consid. 2, 9C_365/2015 du 6 janvier
2016 consid. 3.1 et 9C_531/2014 du 27 janvier 2015 consid. 4.1).
c)
Par ailleurs, l'art. 17 al. 1 LPGA prévoit que, si le taux d'invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée
pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art.
17 LPGA. La rente peut être révisée en cas de modifications sensibles de l'état de
santé ou lorsque celui-ci est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité
de gain ont subi un changement important (cf. ATF 134 V 131 consid. 3, 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V
273 consid. 1a ; cf. TF 8C_162/2016 du 2 mars 2017 consid. 3.1). Une simple appréciation différente
d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas
à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (cf. ATF 141 V 9 consid. 2.3 et les références).
Pour déterminer si un tel changement s'est produit, il y a lieu de comparer, d'une part, les faits
tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force reposant
sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et d'autre part, les
circonstances prévalant à l'époque de la décision litigieuse (cf. ATF 133 V 108 consid.
5).
Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation
sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans
condition du droit à la rente (cf. Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants
[AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065 p. 833
; cf. TFA I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1).
4.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (cf. art.
6 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40%
au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il
est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70%.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – ou le juge en
cas de recours – se base sur des documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l’assuré
(cf. ATF 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133 consid. 2 ; cf. TF 9C_107/2017 du 8 septembre
2017 consid. 5.1).
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1, 133 V 450 consid. 11.1.3 et 125 V 351 consid. 3a ; cf. TF 9C_55/2016
du 14 juillet 2016 consid. 3.1).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le
juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (cf.
ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; cf. TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2 et 8C_862/2008 du 19
août 2009 consid. 4.2).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il ne suffit pas de prétendre
que l'expert aurait dû logiquement présenter des conclusions différentes. Il appartient
d'établir l'existence d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (cf. TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015 consid. 3.3.2 et la jurisprudence
citée et 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3). Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l'expert (cf. TF 9C_615/2015 du 12 janvier
2016 consid. 6.2 et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
5.
La décision litigieuse
retient que le recourant a été condamné par jugement du 1
er
mai [recte : 29 avril] 2015 à vingt mois de peine privative de liberté avec sursis pour
vol, vol en bande et par métier, dommages à la propriété, recel, violation de domicile
et infraction à la loi fédérale sur les armes, et qu’une expertise pluridisciplinaire
mise en œuvre afin de compléter le dossier a conclu à la présence d’un trouble
factice et à une pleine capacité de travail depuis toujours. L’OAI considère, sur
cette base, qu’il n’a pas eu connaissance, lors de l’octroi de la rente en 2007, de
ce que l’intéressé simulait les atteintes à la santé lui ayant permis d’obtenir
des prestations et que ces faits peuvent être qualifiés de faits nouveaux et importants au
sens de l’art. 53 al. 1 LPGA.
Le recourant, de son côté, soutient pour l’essentiel qu’il n’y a pas lieu
à révision de la décision initiale d’octroi de rente d'invalidité et que c’est
à tort que l’intimé a conclu à une amélioration de sa situation médicale
justifiant la suppression des prestations. Plus précisément, s’il reconnaît que
la problématique affectant ses épaules n’est pas décisive et ne l’a jamais
été, il considère en revanche que le rapport d’expertise de la Clinique X.________
– selon lui, contraire aux avis médicaux recueillis durant près de dix ans et dont l’OAI
ne s’était jusqu’alors jamais écarté – ne permet pas d'établir
une modification de son état de santé sur les plans neurologique et psychique, par rapport
à celui existant lors de l'octroi de la rente. Subsidiairement, le recourant fait valoir que les
investigations médicales effectuées antérieurement s'opposent aux résultats des nouvelles
investigations menées par l'intimé et que, face à ces contradictions, une nouvelle évaluation
médicale s'impose.
6.
A l’examen de la décision attaquée et de la motivation figurant sur un courrier séparé,
il appert que l’intimé s’est borné à suivre les conclusions actuelles des
experts de la Clinique X.________ sans établir la situation médicale du recourant à l'époque
de la décision initiale d’octroi de rente, respectivement de la décision de maintien
de rente, par rapport à celle de la décision litigieuse, et que l’office n’a pas
davantage procédé à l'analyse comparative des faits pertinents aux moments opportuns.
a)
Il
sied dès lors de rappeler que l'OAI a, par décision sur opposition du 20 juillet 2007, alloué
au recourant une rente entière d’invalidité dès le 1
er
février 2007, suite à la demande déposée par l’intéressé le 9 septembre
2003. La décision initiale d’octroi de rente mentionne plus particulièrement que «
la
capacité de travail est nulle en raison d’un état dépressif sévère depuis
le mois de février 2006
», sur
la base du rapport médical de l’Unité I.________ du 20 février 2007. Dans ce rapport,
les Drs V.________ et G.________ ont posé des diagnostics incapacitants consistant en un épisode
dépressif sévère avec symptômes psychotiques, un état de stress post-traumatique
et un probable retard mental. Ils ont en particulier indiqué que l’assuré – dont
la prise en charge remontait au mois de mai 2005 – avait été victime d’un accident
de la circulation en janvier 2005, lors duquel un ami très proche, qui était au volant, avait
été tué sur le coup, alors que lui-même s’en était sorti indemne. Ils
ont précisé que depuis cet accident, l’intéressé présentait des reviviscences
de cet événement, qu’il faisait des cauchemars quasi toutes les nuits où il revivait
la scène de l’accident et qu’un état dépressif de plus en plus important s’en
était suivi. Les médecins de l’Unité I.________ ont encore relevé que l’assuré
souffrait d’un syndrome parkinsonien asymétrique prédominant à droite et d’un
syndrome de Meige, mais que ces atteintes n’avaient pas d’influence sur la capacité
de travail. Par avis médical du 16 mai 2007, les Drs H.________ et A.________ du SMR ont conclu
que la date d’aggravation était «
celle
de février 2006, avec l’IT totale attestée par les psychiatres dans leur excellent RM
du 20.02.2007
». Compte tenu de la reconnaissance
d’une capacité de travail complète dans une activité adaptée sur le plan somatique,
vu l’absence de répercussion sur la capacité de travail de l’atteinte aux deux
épaules, la rente d’invalidité n’a été octroyée qu’à
compter du 1
er
février 2007 – soit au terme du délai d’attente légal d’une année.
b)
A l’issue de la procédure de révision initiée en novembre 2012, soit plus de cinq
ans après la décision initiale, le droit à la rente a été maintenu par communication
du 20 décembre 2013, laquelle faisait suite à la remise de plusieurs documents médicaux
et à un avis médical du SMR du 8 juillet 2013. Sur le plan psychiatrique, la Dresse C.________
de l’Unité I.________ a retenu le 8 février 2013 les diagnostics d’épisode
dépressif moyen (étant toutefois précisé que, dans un rapport du 27 février
2014, cette même praticienne a évoqué un épisode dépressif léger) et d’état
de stress post-traumatique. En outre, qualifiant la tristesse de moins sévère qu’auparavant,
la Dresse C.________ a indiqué que le tableau avec les symptômes neurologiques atypiques était
au premier plan. Sur le plan neurologique, le Dr B.________ a confirmé le 3 juin 2013 que l’état
de santé de son patient s’était aggravé progressivement, à savoir que la rigidité
extra pyramidale résistait à tous les traitements effectués. Dans un avis médical
SMR du 8 juillet 2013, la Dresse D.________ a considéré que les rapports médicaux à
disposition parlaient en faveur d’un état de santé stationnaire et qu’une nouvelle
expertise ou évaluation médicale n’était pas utile en l’état du dossier.
c)
Le
recourant a été condamné le 29 avril 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de [...] pour vol, vol en bande et par métier, dommages à la propriété, recel, violation
de domicile et infraction à la loi fédérale sur les armes, l’activité délictueuse
remontant au mois d’octobre 2008 et ayant ensuite pris de l’ampleur dès le printemps
2012 pour s’arrêter au 30 avril 2014. Mandatés experts, les Drs N.________, Q.________
et F.________ de la Clinique X.________ ont retenu, dans leur rapport du 11 février 2016, que les
diverses manifestations cliniques, qu’elles soient d’allure physique ou psychique, constituaient
une production délibérée de symptômes répondant à la définition du
trouble factice et, en tant que tel, s’écartaient d’une affection médicale considérée
au sens strict. Dès lors, ils ne pouvaient admettre de limitation fonctionnelle liée à
l’atteinte à la santé, ni
ipso
facto
d’incapacité de travail. Selon
les experts, aucune des hypothèses diagnostiques du registre neurologique ou psychiatrique émise
depuis dix ans et ayant justifié l’octroi de prestations n’avait résisté au
temps ou à l’analyse critique.
C’est sur cette base que l’OAI a procédé
à la révision procédurale du cas en supprimant le droit à la rente depuis le 1
er
février 2007, en vertu l’art. 53 al. 1 LPGA.
aa)
Force est toutefois de rappeler que, le 16 mai 2007, les Drs H.________ et A.________ du SMR ont confirmé
les conclusions du rapport de l’Unité I.________ du 20 février 2007 – qu’ils
ont qualifié d’excellent – et ont conséquemment retenu une aggravation de l’état
de santé à compter de février 2006, se traduisant par une incapacité de travail totale
telle qu’attestée par les psychiatres V.________ et G.________. Or, rien dans l’appréciation
rétrospective des experts de la Clinique X.________ ne vient objectivement remettre en cause cette
analyse. Ainsi, en comparant les observations des psychiatres de l’Unité I.________ en 2007,
deux ans après l’accident au cours duquel l’assuré a perdu un proche, aux conclusions
des experts de la Clinique X.________ en 2016, on ne peut convenablement exclure que des troubles, initialement
avérés, aient pour finir cédé le pas à un contexte de simulation. On notera,
d’ailleurs, que les faits délictueux reprochés au recourant sont postérieurs à
cette phase initiale, puisque le premier délit a été commis en octobre 2008 et que l’essentiel
des infractions s’est déroulé du printemps 2012 à avril 2014. Sous cet angle, on
ne saurait dès lors raisonnablement suivre les experts de la Clinique X.________ qui, en 2016, laissent
entendre que l’assuré produisait déjà intentionnellement des symptômes au moment
de la décision initiale du 20 juillet 2007. Il n’y a conséquemment pas lieu de revenir
le droit à la rente tel qu’entériné par cette première décision.
bb) aaa)
Ultérieurement,
un changement a été noté par la Dresse C.________ le 8 février 2013, en ce sens que
c’était désormais un tableau avec des symptômes neurologiques atypique qui était
au premier plan. Quant au Dr B.________, il a souligné le 3 juin 2013 que, sous l’angle neurologique,
le diagnostic n’était pas clair du tout. Bien plus, dans son avis de synthèse du 8 juillet
2013, la Dresse D.________ a fait état d’une discordance entre le mode de vie de l’intéressé
et la symptomatologie présentée, évoquant par ailleurs des doutes quant à une éventuelle
activité ou exagération des plaintes et proposant, à cet égard, une observation afin
de confirmer ou infirmer l’authenticité des plaintes. Autrement dit, lorsque l’OAI a
décidé de maintenir le droit à une rente entière le 20 décembre 2013, les avis
médicaux au dossier laissaient déjà planer des soupçons sur l’origine des symptômes
de l’assuré. Si les médecins intervenus ont peut-être mal interprété les
faits relatifs à un trouble factice au cours de l’instruction administrative ayant conduit
au maintien de la rente, il reste qu’une telle appréciation inexacte ne suffit toutefois pas
pour reconnaître un motif de révision au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA (cf. dans ce sens
TF 9C_589/2013 du 2 mai 2014 consid. 4.3). En effet, il n'y a pas motif à révision procédurale
du seul fait que l'administration ou le tribunal paraît avoir mal interprété des faits
connus déjà lors de la procédure principale ; l'appréciation inexacte doit être,
bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour
la décision (cf. ATF 127 V 353 consid. 5b et les références ; cf. TF 9C_142/2018
du 24 avril 2018 consid. 4.3.1 et la jurisprudence citée). En ce sens, il faut admettre que le diagnostic
de trouble factice retenu par les experts de la Clinique X.________ ne constitue pas un fait nouveau
au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA.
bbb)
On ajoutera qu’une telle appréciation inexacte ne pourrait pas non plus conduire à admettre
que les conditions d'une reconsidération (cf. art. 53 al. 2 LPGA) seraient réalisées,
dans la mesure où les rapports médicaux à disposition de l'intimé au moment de se
prononcer sur le maintien du droit aux prestations n'apparaissent pas manifestement erronés.
ccc)
Reste à savoir si la révision peut être envisagée sur la base de l’art. 17
al. 1 LPGA.
A cet égard, on relèvera préalablement que dans le cadre de l’instruction engagée
suite à la demande d’API introduite par l’assuré le 28 janvier 2014, le Dr B.________
a exposé, le 11 février 2014, que les signes présentés par le patient ne correspondaient
à aucun diagnostic connu et qu’une évaluation précautionneuse de la situation était
recommandée.
Par ailleurs et surtout, il faut rappeler que le 30 juillet 2014, le recourant a lui-même fait savoir
à l’OAI qu’il s’était trouvé incarcéré du 12 mai au 25 juillet
2014. Nanti de ces informations, le Service LFA a pris les renseignements nécessaires puis établi
un rapport de synthèse le 17 décembre 2014, mentionnant une instruction pénale pour des
infractions commises entre août 2011 et avril 2014, investigation qui aboutira à la condamnation
prononcée par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de [...] le 29 avril 2015. C’est
dans le prolongement de ces éléments que s’inscrit l'expertise pluridisciplinaire mise
en œuvre par l’intimé auprès de la Clinique X.________.
Les experts de la Clinique X.________ ont mentionné, dans leur rapport du 11 février 2016,
que l’assuré ne formulait aucune plainte au niveau de l’hypoacousie dûment appareillée,
notant toutefois une composante psychogène à la surdité (cf. rapport d’expertise
du 11 février 2016 p. 12). S’agissant de l’examen physique, il avait été parasité
par un comportement histrionique, variant énormément aux différents temps de l'anamnèse
et de l'examen, avec des manifestations exubérantes particulièrement vives au moment de la
prise de contact : démarche à pas lents, robotique, les yeux fermés, tremblements
des deux membres supérieurs, bégaiement, voix rauque et vibrante. Ces signes s’étaient
ensuite estompés progressivement, sans disparaître totalement, ressurgissant lorsque le sujet
était laissé à ses pensées ou à l'évocation par des questions directes
(circonstances de l'accident de 2005 capacités spécifiques pour la lecture, l'écriture,
etc.). Aucune limitation articulaire axiale ou périphérique n’avait été constatée
(cf. rapport d’expertise du 11 février 2016 p. 12 s.). L'examen neurologique avait mis en
évidence un tableau d'allure extra-pyramidale, mais hautement atypique, caricatural, confinant au
grotesque, en particulier lorsque l'assuré avait adopté la position étendue, ce qui a
entraîné des trémulations diffuses de tout le corps. Une forme de blépharospasme
symétrique avait été observée, variable en intensité et qui semblait diminuer
lorsque l'assuré était distrait. Aussi était-il conclu à un blépharospasme possible
associé à un tableau pseudo-extrapyramidal, caricatural, à caractère fonctionnel,
étant précisé que des singularités psychiques influençaient de façon prépondérante
l'étrange présentation clinique de l'intéressé (cf. rapport d’expertise du
11 février 2016 p. 13). Lors de l’évaluation psychiatrique, l’expertisé s’était
montré très peu collaborant et démonstratif dans sa présentation clinique. En particulier,
il avait parasité toutes les épreuves investiguant ses aptitudes cognitives, les incohérences
en chaîne ôtant toute signification aux résultats et témoignant du fait qu'il cherchait
à amplifier ses troubles ; les symptômes psychotiques éventuellement associés
à une hypothétique dépression étaient notamment sujets à caution (hallucinations
isolées, sans délire d'indignité ou de culpabilité par exemple) et, dans ce contexte,
une échelle psychométrique de dépression ne permettait aucune interprétation valide.
Cela étant, on était amené à retenir chez l’assuré un trouble factice
englobant les plaintes dépressives, les symptômes d’état de stress post-traumatique,
les manifestations théâtrales et histrioniques, ainsi que la symptomatologie exprimée
sur le plan somatique. Le trouble factice – dans lequel la personne cherchait à s'enfermer
dans un rôle de malade, pour certaines raisons qui pouvaient lui échapper – paraissait
cadrer avec le comportement de l'expertisé, qui mobilisait depuis plusieurs années un dispositif
de soins étendu, avec un traitement psychiatrique. Le trouble factice n'était du reste pas
incompatible avec le fait que l'expertisé disposait d'un suivi spécialisé et d'une médication
psychotrope. D’une part, ce genre de sujet, lorsqu'il consultait en psychiatrie, ne pouvait qu'adopter
le même discours et les mêmes comportements bruyants, incitant les professionnels assurant
sa prise en charge à évoquer une pathologie psychiatrique grave sur la base du postulat de
sincérité fondant tout traitement ; or, dans le cadre d'une expertise, le postulat de
sincérité devait être confirmé ou infirmé sur la base d'une analyse plus poussée
des facteurs de cohérence. D’autre part, pour adopter «
jusqu'au
bout
» le comportement de malade, la personne
pouvait suivre de façon scrupuleuse la médication qui lui était prescrite. Il était
par ailleurs relevé que l'expertisé ne décrivait aucun signe cardinal de psychose active,
qu’il sous-utilisait de façon peu cohérente ses aptitudes cognitives et que la démonstrativité
et les facteurs d'exagération prenaient le pas sur le déficit intellectuel et l'abaissement
des ressources (cf. rapport d’expertise du 11 février 2016 p. 13 à 15).
Les autres documents médicaux au dossier ne permettent pas de douter de cette analyse, pour ce qui
est de la période postérieure à la décision initiale d’octroi de rente du 20
juillet 2007 (cf. supra consid. 6c/aa). Les rapports recueillis après 2007 auprès des médecins
de l’Unité I.________ et du Dr B.________ démontrent en effet que les spécialistes
consultés ne trouvaient pas de traitement adéquat et d’explication aux troubles allégués
et à leur aggravation – et pour cause, dans la mesure où l'anamnèse, l'examen clinique
et le compte-rendu des plaintes du recourant étaient faussés par le comportement de l’intéressé.
Ce ne sont, en définitive, que l’évaluation pluridisciplinaire de l’assuré
par trois médecins spécialistes et, surtout, le concilium qui en a découlé qui ont
permis de mettre en évidence la présence d’un trouble factice. Quant à l’appréciation
du Dr M.________ telle qu’exposée dans son rapport du 31 octobre 2016, force est de constater
que l’analyse de ce médecin repose sur des examens des 29 septembre, 10 octobre et 27 octobre
2016, soit une période postérieure à la décision attaquée qui définit le
cadre temporel de l’examen du juge (cf. TF 9C_500/2011 du 26 mars 2012 consid. 4 avec la jurisprudence
citée). Bien plus, le Dr M.________ décrit une liste de symptômes sans réelle analyse
médicale du cas de l’assuré, ce qui ne saurait suffire pour émailler les conclusions
des experts de la Clinique X.________.
A cela s’ajoute que le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 11 février 2016 est
soigneusement élaboré, qu’il se fonde sur des examens complets et une pleine connaissance
du dossier, qu’il tient compte aussi bien de l’anamnèse que des plaintes du recourant
et qu’il comporte des conclusions claires, dûment motivées et exemptes de contradictions.
Il satisfait ainsi pleinement aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante
(cf. supra consid. 4b). Dans la mesure où les experts ont été confrontés à une
production intentionnelle des symptômes, leur tâche a été rendue plus difficile et
délicate. La qualité de leur appréciation et la pertinence de leurs conclusions ne sauraient
toutefois être remises en cause. A cet égard, c'est en vain que le recourant critique l'évaluation
des experts en soutenant que «
tous
les examens et entretiens lui avaient parus très brefs
»,
tout en faisant allusion aux «
quelques
heures d’entretien avec les experts
»
(cf. mémoire de recours du 2 août 2016 p. 15 et 18). La durée de l'examen – qui
n'est pas en soi un critère de la valeur probante d'un rapport médical –, ne saurait
en effet remettre en question la valeur du travail des experts dont le rôle consiste notamment à
se faire une idée sur l'état de santé d'un assuré dans un délai relativement
bref (cf. TF 9C_443/2008 du 28 avril 2009 consid. 4.4.2). Le recourant se limite finalement à contester
tout trouble factice  en affirmant de manière générale qu'il y aurait contradiction
entre l’avis des experts et les investigations médicales réalisées depuis dix ans.
Ce faisant, il n'explique pas en quoi l'appréciation des experts mandatés en 2016 ne serait
pas fiable et convaincante pour éclairer la situation médicale sur les plans neurologique et
psychique.
Peu importe, du reste, que dans une affaire AI 201/13 – 100/2016 du 18 avril 2016, le diagnostic
de simulation ait été retenu après une expertise psychiatrique effectuée dans le
cadre d’une procédure pénale, suivie d’une expertise psychiatrique ordonnée
par l’AI (cf. déterminations du recourant du 28 mars 2017 p. 2). D’une part, les investigations
spécifiques menées dans un cas particulier ne sauraient avoir valeur de règle générale
pour toute procédure. D’autre part, ce n’est pas le nombre d’expertises qui est
déterminant pour asseoir un diagnostic, mais bien la valeur probante de l’appréciation
médicale à l’origine de celui-ci, attribut qui doit précisément être reconnu
à l’expertise de la Clinique X.________.
Dans ces conditions, la Cour de céans s’estimant suffisamment renseignée au plan médical,
il n’y a pas lieu de donner suite à la requête du recourant tendant à la mise en
œuvre d’une contre-expertise (appréciation anticipée des preuves : cf. ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 et 134 I 140 consid. 5.2 avec les références citées).
c)
Sur la base de l’appréciation probante des experts de la Clinique X.________, il y a donc
lieu de conclure que l’état de santé du recourant a manifestement connu une évolution
notable après la décision initiale d’octroi de rente du 20 juillet 2007 (cf. supra consid.
6c/aa), en ce sens que l’intéressé ne présente plus d'atteinte à la santé
invalidante sur les plans psychique, rhumatologique ou neurologique.
Cela étant, la suppression de la rente d’invalidité sur la base de l’art. 17 al.
1 LPGA apparaît donc fondée, par substitution de motifs.
7.
Reste à examiner depuis quand cette suppression prend effet.
a)
En vertu de l'art. 88
bis
al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), la
diminution ou la suppression de la rente d'invalidité prend effet : (a) au plus tôt le premier
jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision ; (b) rétroactivement à
la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait attribuer
irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de
renseigner qui lui incombe raisonnablement selon l'art. 77 RAI. Cette correction rétroactive ne
peut toutefois intervenir que s'il existe un rapport de causalité entre le comportement qui doit
être sanctionné (violation de renseigner) et le dommage survenu (prestations touchées
à tort). Ainsi, par exemple, seules les rentes perçues à tort jusqu'au moment d'une annonce
tardive sont en principe sujettes à restitution (cf. ATF 119 V 431 consid. 2 et 4 ; cf. TF 9C_363/2010
du 8 novembre 2011 consid. 2.2 et 9C_185/2009 du 19 août 2009 consid. 4.3).
Il convient encore de préciser que d'après l'art. 31 al. 1 LPGA, l'ayant droit, ses proches
ou les tiers auxquels une prestation est versée sont tenus de communiquer à l'assureur ou,
selon les cas, à l'organe compétent toute modification importante des circonstances déterminantes
pour l'octroi d'une prestation. L'obligation d'annoncer toute modification des circonstances déterminantes
est l'expression du principe de la bonne foi entre administration et administré (cf. ATF 140 IV
11 consid. 2.4.5 et les références). En ce qui concerne l'AI, l'art. 77 al. 1 RAI précise
que l'ayant droit ou son représentant légal, ainsi que toute personne ou autorité à
qui la prestation est payée, doit communiquer immédiatement à l'OAI tout changement important
qui peut avoir des répercussions sur le droit aux prestations, en particulier les changements qui
concernent l'état de santé, la capacité de gain ou de travail, la situation personnelle
et éventuellement économique de l'assuré. Pour qu'il y ait violation de l'obligation de
renseigner, il faut qu'il y ait un comportement fautif ; d'après une jurisprudence constante, une
légère négligence suffit déjà (cf. ATF 112 V 97 consid. 2a ; cf. TF 9C_400/2016
du 2 novembre 2016 consid. 3.3 et 9C_75/2011 du 22 août 2011 consid. 4.2).
b)
Compte tenu de l'ensemble des éléments développés (cf. consid. 6 supra), il est certes
malaisé de déterminer rétroactivement de manière précise le moment où les
troubles psychiques initialement reconnus comme invalidants ont laissé la place à un trouble
factice sans impact sur la capacité de travail.
Il n’en demeure pas moins que le recourant a été expressément rendu attentif à
son obligation de communication en cas de modification des circonstances, en particulier dans la décision
du 20 juillet 2007 (p. 4) et la communication du 20 décembre 2013 (p. 1). Ce nonobstant, le 4 octobre
2008, il a commis un premier cambriolage. Puis, à partir d’une date indéterminée
en 2012 mais en tous les cas dès le mois de février 2012, il a intensifié son activité
délictuelle sous forme de vol, vol en bande et par métier, dommages à la propriété,
recel, violation de domicile et infraction à la loi fédérale sur les armes. Des trois
prévenus jugés le 29 avril 2015 par le Tribunal correctionnel de [...],Z.________ s’est
vu imputer la culpabilité la plus lourde en sa qualité de moteur de la bande, ayant entraîné
l’un de ses comparses dans la délinquance et ayant profité de la vulnérabilité
de l’autre. Le butin que l’assuré a retiré de ses délits se chiffre par ailleurs
en dizaines de milliers de francs, les témoins ayant en outre évoqué plusieurs transports
organisés chaque année vers le Portugal (cf. jugement du 29 avril 2015 spéc. p. 54).
Au degré de la vraisemblance prépondérante (requis en droit des assurances sociales :
cf. ATF 126 V 353 consid. 5b), on doit admettre que, du moment où le recourant a été en
mesure d’intensifier son activité délictuelle au point d’agir en bande organisée,
soit en tous les cas depuis le mois de février 2012 selon le jugement pénal, il savait manifestement
que son état de santé s'était amélioré. En effet, occupant un statut de leader
vis-à-vis de ses deux complices, il s’est montré capable d’échafauder des
stratagèmes d’envergure et de puiser dans ses ressources personnelles aux fins d’organiser
et commettre différentes infractions et d’écouler la marchandise volée pour plusieurs
dizaines de milliers de francs. Cela étant, il ne pouvait ignorer que les limitations fonctionnelles
initialement reconnues en 2007 avaient disparu, à tout le moins en grande partie. Corrélativement,
il faut également admettre qu’au cours de la procédure de révision entamée
le 22 novembre 2012, l’intéressé ne pouvait méconnaître l’évolution
de son état de santé.
Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que le recourant a omis de renseigner l’OAI. S'il avait
respecté ses obligations en informant l'administration, elle aurait pu prendre en temps utile les
décisions idoines. Il s'ensuit qu'il existe un rapport de causalité entre le comportement du
recourant qui doit être sanctionné et le dommage survenu, à savoir les rentes versées
à tort, de sorte qu'une correction rétroactive peut intervenir depuis le moment à partir
duquel l’intéressé a déployé une activité délictuelle soutenue, soit
dès le mois de février 2012.
c)
Par conséquent, la rente d’invalidité du recourant doit être supprimée rétroactivement
au 1
er
février 2012 en lieu et place du 1
er
février 2007.
8.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et la décision
rendue le 27 juin 2016 par l’OAI doit être réformée, en ce sens que la rente est
supprimée rétroactivement au 1
er
février 2012.
b)
La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées
supporte les frais de procédure (cf. art. 69 al. 1
bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance
judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une équitable indemnité au conseil juridique désigné
d'office pour la procédure, sont supportés par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi
de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement
la partie qui en bénéficie du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci
est en effet tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (cf. art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif
de fixer les modalités de ce remboursement (cf. art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 2
décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3])
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et être mis par 200 fr. à la charge de l'office
intimé et par 200 fr. à la charge du recourant (cf. art. 69 al. 1
bis
LAI ; cf. art. 49 al. 1 LPA-VD applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Toutefois, dès lors
que ce dernier a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais sont
laissés provisoirement à la charge de l'Etat.
Obtenant partiellement gain de cause, le recourant, assisté d'un mandataire professionnel, a par
ailleurs droit à des dépens réduits (cf. art. 61 let. g LPGA ; cf. 55 al. 1 et 56 al.
2 LPA-VD, applicables sur renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Selon l’art. 11 al. 2 TFJDA (Tarif
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ; RSV 173.36.5.1),
les honoraires sont fixés d’après l’importance de la cause, ses difficultés
et l’ampleur du travail effectué, et sont en règle générale compris entre 500
et 10'000 francs.
In casu
,
l’importance et la complexité du litige justifient l’allocation d’une indemnité
de 1'000 fr. à titre de dépens réduits, à la charge de l’intimé.
Dans la mesure où ces dépens ne couvrent pas l'intégralité des frais de représentation
du défenseur d'office, il convient encore de fixer la rémunération de Me Ryter Godel.
Cette dernière a produit la liste de ses opérations le 29 juin 2018, totalisant 19 heures et
55 minutes de travail, ainsi que 21 fr. 70 de frais. Contrôlée au regard de la présente
procédure, cette liste doit toutefois être réduite attendu qu’elle comprend des
opérations effectuées en phase administrative devant l’OAI (2 heures et 15 minutes d’activité,
ainsi que 5 fr. 80 de frais), antérieures à l’octroi de l’assistance judiciaire
avec effet au 2 août 2016, et qu’elle englobe par ailleurs des opérations relatives à
la procédure de restitution engagée par l’OAI (15 minutes), soit une problématique
étrangère au présent litige (cf. supra consid. 2b). Cela étant, il convient de retenir
17 heures et 20 minutes de prestations d’avocat à un tarif horaire de 180 fr. (cf. art. 2
al. 1 let. a RAJ) et 5 minutes de prestations d’avocat-stagiaire à un tarif horaire de 110
fr. (cf. art. 2 al. 1 let. b RAJ), à quoi s’ajoutent 15 fr. 90 de débours. Le montant
total d’honoraires s’élève ainsi à 3'406 fr., y compris la TVA de 8 %
jusqu’en 2017 et 7,7 % en 2018 – étant entendu qu’une indemnité d’office
de 3'571 fr. (TVA comprise) a déjà été versée suite au jugement rendu le 3 octobre
2016 (AI 203/15 – 247/2016) dans le cadre de la procédure relative à la suspension par
voie de mesures provisionnelles de la rente d’invalidité.
Cette indemnité étant partiellement couverte par les dépens à hauteur de 1’000
fr., le solde de 2’406 fr. est provisoirement supporté par le canton.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 27 juin 2016 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée, en ce sens que la rente d’invalidité est supprimée rétroactivement
au 1
er
février 2012.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis par 200 fr. (deux
cents francs) à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et sont
par 200 fr. (deux cents francs) laissés provisoirement à la charge de l'Etat.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à Z.________ la somme
de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens.
V.
Il est alloué à Me Manuela Ryter Godel, conseil d'office du recourant, une indemnité fixée,
après déduction des dépens précités, à 2’406 fr. (deux mille quatre
cent six francs), TVA et débours compris.
VI.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais et de l'indemnité du conseil
d'office mis à la charge de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Manuela Ryter Godel (pour Z.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :