vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 795 · 2011-07-05 · fr

ACCIDENT, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, REFUS DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, PROCÈS ÉQUITABLE | 29 al. 1 Cst., 18 al. 1 LAA, 18 LAA, 19 al. 1 LAA, 21 LAA, 6 al. 1 LAA, 16 LPGA, 4 LPGA, 43 LPGA, 61 let. c LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.07.2011 Arrêt / 2011 / 795

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
55/10 - 77/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 juillet 2011
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              MM.
Gerber, juge suppléant et Perdrix, assesseur
Greffière:
Mme              Favre
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par I.________, à Lausanne,
et
b.________
Assurances SA
, à [...], intimée, représentée
par Me Christian Grosjean, avocat, à Genève.
_______________
Art.
6 al. 1; art. 18 al.1 ; art. 19 al. 1; art. 24 al. 1 LAA; art. 4 ; art. 8; art. 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après: l'assuré), né en 1965, travaillait depuis 1989 comme vendeur pour
le compte de [...], à [...]. A ce titre, il était assuré contre les accidents conformément
à la LAA (loi fédérale sur l'assurance-accidents) auprès de B.________ Assurances
SA (ci-après: B.________).
Il a été victime d'un premier accident en juillet 1989: il a dû retenir une palette
chargée qui glissait d'un monte-charge. Il l'a retenu avec sa tête et ses bras et il s'est
probablement produit une distorsion cervicale droite avec des cervicalgies et un syndrome cervical aigu
qui a régressé très lentement.
En mai 1990, il a eu un nouvel accident: cette fois en voiture, il a eu un choc frontal. Retenu
par la ceinture, il présenta un traumatisme cervical indirect et a eu un traumatisme frontal sans
perte de connaissance. Selon un rapport du Dr K.________ du 15 juin 1990, les cervicalgies, qui
étaient devenues plus discrètes, intermittentes suite au premier traumatisme, redevenaient
importantes et l’assuré se plaignait d'une douleur cervicale fluctuante, parfois très
violente, irradiant vers la région temporale droite. Il y avait parfois un phénomène vertigineux
lorsque la douleur était intense. De plus il y avait des troubles de la concentration.
Le 12 juillet 1995, l'assuré a été victime d'un accident de la circulation. Alors
qu’il roulait à 120-125 km/h selon ses propres déclarations sur l’autoroute
et dépassait un véhicule qui dévia vers le centre de la chaussée. Il donna un coup
de volant à droite et perdit la maîtrise de son véhicule. Celui-ci effectua une embardée
au cours de laquelle il traversa la chaussée, heurta la glissière de sécurité latérale,
dévia à gauche, percuta le dispositif de sécurité central et s’immobilisa,
en travers de la voie gauche, l’avant dirigé vers le lac. Le rapport médical initial
du Dr W.________ constata une fracture non déplacée de l'omoplate droite, des plaies multiples
et une lésion du nerf cubital. Une IRM cervicale n’a pas mis en évidence de lésion
traumatique des vertèbres cervicales. Selon le rapport du Dr N.________, radiologue, un CT-scan
cérébral du 17 août 1995 ne met pas non plus en évidence de lésions, hormis
un important délabrement cutané avec des corps étrangers denses et un hématome.
L'intéressé a repris son travail à 100 % dès le 2 octobre 1995. Par décision
du 28 décembre 1995, B.________ a réduit ses prestations en espèces de 15 %
pour négligence grave. Cette décision n'a pas été contestée.
Sur le plan de la capacité de travail, l'assuré a été à l'incapacité totale
de travail du 12 juillet au 10 septembre 1995, puis il a repris son travail à 50 %
à partir du 11 septembre 1995 et enfin à 100 % à partir du 2 octobre 1995.
L’assuré a acquis un certificat fédéral de capacité de vendeur “juste
après” avoir été handicapé par l’accident du [...]
.
Selon un rapport du 3 juin 1997 du Dr R.________,
spécialiste FMH en neurologie, l'évolution post-traumatique a été tout à fait
favorable, même sur le plan neurologique où la récupération du nerf cubital droit
a été assez remarquable. Il n'y a donc pas à son avis de traitement particulier à
envisager, notamment en ce qui concerne le nerf cubital droit. En revanche, il était indéniable
que l’assuré présentait un certain handicap dû à son traumatisme qui pourtant
n'est pas invalidant dans le contexte de son travail de l’époque, mais qui pourrait le devenir
ultérieurement si M. F.________ devait à nouveau être confronté à la recherche
d'un emploi nécessitant une manutention plus lourde.
Le 2 août 1998,
F.________
a été victime d'un nouvel accident de la circulation alors qu'il n'était plus assuré
par B.________. Sa voiture a percuté la glissière centrale puis s’est retournée.
Il est sorti de la voiture indemne, sans aucune lésion évidente. Quelques heures après
cet accident, il a ressenti une sensation de faiblesse des membres inférieurs avec des douleurs
latéro-cervicales gauches irradiant au niveau de l’occiput ipsilatéral. Selon un rapport
du Dr R.________, neurologue, du 4 septembre 1998, il y avait un très discret syndrome cervical
caractérisé par une contracture ainsi que des douleurs de la musculature para-cervicale et
de la jonction cervico-occipitale. A son avis, cette atteinte était certainement secondaire à
une possible distorsion cervicale ayant eu lieu au cours de l'accident du 2 août 1998. Pour
ce qui est de cette sensation d'ébriété et de cette impression subjective de perte de
mémoire, le Dr R.________ pensait qu'il fallait l'inclure dans le syndrome post-traumatique, sans
que l'on puisse d'emblée incriminer une lésion structurelle au niveau cérébral. Dans
son anamnèse, le Dr R.________ signala que “le patient avait déjà présenté
des douleurs cervico-occipitales droites suite à son premier accident, en 1995, qui avaient partiellement
disparu”.
Le 31 mars 1999, F.________ a fait l’objet d’un scan cérébral en raison de
céphalées inhabituelles et persistantes. Selon le rapport du Dr U.________, spécialiste
FMH en radiologie, il y avait une petite
lésion
atrophique et séquellaire
corticale
frontale droite (10 x 5 mm). Autrement, il n’y avait pas de lésion décelable au
niveau de l'encéphale.
B.________ a confié une expertise au Dr J.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique
à Lausanne, qui a rendu son rapport le 1
er
février 2000. L’expert posa le diagnostic
suivant:
traumatisme crânio-cérébral
avec commotion, plaies multiples de la tête,
luxation
acromio-claviculaire droite et fracture de l'écaille de l'omoplate droite, section complète
du nerf cubital droit dans la gouttière épitrochléo-olécrânienne avec plaies
cutanées délabrées des parties molles, neuropathie séquellaire cubitale du coude
droit. Il n’y a pas de cervicalgies. De l’avis du Dr J.________, les plaintes et les troubles
constatés ont un rapport certain avec l'accident du 12 juillet 1995. Au terme de son examen,
l'expert a conclu à un taux global d'atteinte à l'intégrité de 7,5 %.
Selon un rapport médical du Dr Q.________, neurologue, du 28 avril 2000, l'examen neurologique
montrait, outre des séquelles très modérées d'une neuropathie sensitivo-motrice du
nerf cubital droite au coude, un syndrome cervical avec des douleurs à la palpation de la jonction
entre l'occiput et la région cervicale haute à droite ainsi que de discrets troubles de la
sensibilité superficielle dans le dermatome de C2 à droite. De l’avis du Dr Q.________,
l'origine des douleurs était très certainement liée à un problème cervical haut
à droite, d'origine traumatique.
Par décision du 4 février 2000, confirmée sur opposition le 6 mars suivant,
B.________ a fixé l'indemnité pour atteinte à l'intégrité à 6'196 fr.
50 en se fondant sur le taux de 7,5 %, retenu par l'expert, sous déduction de 15 pour-cent
(réduction pour négligence grave). L'assuré a recouru contre cette décision auprès
du Tribunal des assurances du canton de Vaud. Par jugement du 29 mars 2001 (AA 55/00-33/2001), le
tribunal a partiellement admis le recours et réformé la décision litigieuse en ce sens
qu'il a reconnu à l'assuré le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité
d'un taux de 15 %, soit, après réduction de 15 %, un montant de 12'393 francs.
Sur recours de l’assuré, le Tribunal fédéral des assurances a, par arrêt du
5 octobre
2001 (U 188/01), annulé le jugement du 29 mars 2001 et renvoyé la cause au Tribunal des
assurances pour instruction complémentaire en relation avec les céphalées et les vertiges.
Une expertise a été confiée par le Tribunal des assurances au Dr G.________, neurologue,
qui a rendu son rapport le 21 mai 2002. Ce praticien posa les diagnostics suivants: Status après
un polytraumatisme ayant entraîné un traumatisme crânio-cérébral avec commotion
cérébrale, des plaies multiples de la tête, une
luxation
acromio-claviculaire droite avec fracture de l'écaille de l'omoplate droite et une section complète
du nerf cubital droit dans la gouttière épitrochléo-olécranienne avec plaie cutanée
délabrée des parties molles; un discret syndrome post-commotionnel et après distorsion
cervicale persistant; des cervico-céphalalgies post-traumatiques; une neuropathie séquellaire
modérée mais assez fortement algique et dysesthésique du nerf cubital au coude droit.
Selon le Dr G.________, la petite lésion hypodense corticale frontale droite constatée lors
du CT-scan du 31 mars 1999 apparaissait déjà dans le CT-scan du 12 juillet 1995;
comme une telle zone hypodense n’aurait pas pu apparaître immédiatement après l’accident
du 12 juillet 1995, il est exclu que cette lésion ait été causée par cet accident.
A son avis, il ne fait pas de doute que l’assuré a été victime le 12 juillet
1995 d'un polytraumatisme ayant entraîné un traumatisme crânio-cérébral avec
commotion cérébrale et syndrome post-commotionnel (céphalées; vertiges; troubles
de la mémoire; etc.), une probable distorsion cervicale (persistance de cervico-céphalalgies),
des plaies multiples de la tête, une luxation acromio-claviculaire droite avec fracture de l'écaille
de l'omoplate droite, une section complète du nerf cubital droit dans la gouttière épitrochléo-olécranienne.
Dans les suites de l'accident susmentionné, l’assuré présentait encore lors de l’expertise
un syndrome post-commotionnel modéré (céphalées; vertiges; troubles de la mémoire
et de la concentration), un syndrome cervical post-traumatique (douleurs de localisation cervico-occipitale
droite avec irradiation temporo-pariétale droite intermittente), des douleurs au niveau de l'omoplate
droite liées aux conséquences de la luxation acromio-claviculaire, des douleurs au niveau du
coude secondairement à l'atteinte du nerf cubital droit et enfin une atteinte sensitivo-motrice
modérée séquellaire du nerf cubital droit. Pour l’expert, les troubles et les atteintes
constatées dans les suites immédiates de l'accident du 12 juillet 1995 sont en relation de
causalité certaine avec l'événement accidentel incriminé tandis que les plaintes
et les troubles constatés encore lors de l’expertise doivent être considérés
comme en relation de causalité naturelle probable à certaine avec l'événement incriminé.
Il conclut à une perte de l'intégrité de
15 %
pour les troubles orthopédiques et neurologiques au niveau du membre supérieur droit, à
laquelle il faut ajouter une perte de l'intégrité de 10 % pour les cervico-céphalalgies
et les sensations vertigineuses, soit en tout une perte de l'intégrité de 25 %. Il n'y
avait pas d'incapacité de travail dans la profession exercée en 2002, mais les troubles orthopédiques
et neurologiques que présentait encore M. F.________ au niveau du membre supérieur droit contre-indiquaient
effectivement une activité nécessitant l'utilisation répétitive et de force du membre
supérieur droit.
Par jugement du 23 novembre 2002 expédié le 15 mai 2003 (AA 85/01 ap. TFA —
26/2003), le Tribunal des assurances a réformé la décision du 6 mars 2000 dans le
sens de l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 25 %,
soit de 20'655 francs. Ce jugement est entré en force.
B.
Le 24 juillet 2002, l’assuré a requis de B.________ Assurances une décision sur
le taux d’invalidité consécutif à l’accident du 12 juillet 1995. Il a
rappelé sa demande le 24 septembre 2003 et le 16 février 2004.
Depuis le 24 janvier 2003, F.________ a été déclaré par le Dr S.________, médecine
générale, en incapacité totale de travail.
Le 1
er
mai 2003, l’employeur de l’assuré, [...], a résilié les rapports de travail
au 31 août 2003 en raison de l’absence d’amélioration quant au respect des
dispositions en matière d’annonces d’absence. Par la suite, F.________ a passé
une partie de l’examen de chauffeur de taxi. Il exploite depuis l’automne 2010 un restaurant
de kebab.
Le
8 avril 2003, l’assureur a informé l’assuré que l’instruction pour une
éventuelle rente d’invalidité se ferait dès réception du jugement du Tribunal
des assurances. Le 26 juin 2003, l’assureur a requis de l’assuré les informations
concernant les employeurs depuis la date de l’accident. L’information lui a été
communiquée le 4 juillet 2003. Le 23 octobre 2003,
l’assuré
a informé l’assureur de son changement de statut professionnel.
Le 15 mars 2004, l’assureur a demandé au conseil de l’assuré, à cette
date, Me Thierry Monnet, avocat à Lausanne, de l’informer sur l’activité professionnelle
exercée depuis octobre 2003, les revenus réalisés depuis ainsi que les traitements
médicaux éventuels subis depuis cette date. L’assuré a répondu par courrier
de son nouveau conseil, M. I.________ en date du 20 juillet 2005. Le 30 août 2005, l’assureur
a requis les déclarations fiscales et les déclarations AVS pour les années 2000 à
2005. Le conseil de l’assuré a fourni par lettre du 31 mars 2006 les décomptes AVS
pour la période 2003 à 2005. Le 8 mai 2006, l’assureur a redemandé au conseil
de l’assuré les déclarations fiscales. Le conseil de l’assuré a transmis par
courrier du 12 décembre 2006 les décisions de taxation détaillées pour les années 2003
et 2004 ainsi que la taxation définitive pour la période de 2000 à 2002 en demandant
l’accélération de la procédure. Le 31 janvier 2007, l’assureur a requis
une entrevue avec l’assuré, laquelle eut lieu le 15 février 2007.
Le conseil de l’assuré a à nouveau demandé le 10 juillet 2007 les raisons pour
lesquelles aucune décision n’avait été rendue. Il lui a été répondu
que l’assureur attendait encore la comptabilité et la déclaration fiscale 2005. Le 10 juillet
2007, l’assureur a demandé au Dr W.________, qui avait soigné l’assuré en
février 2007, des renseignements médicaux. Le Dr W.________ a répondu le 14 août
2007.
Le 25 septembre 2007, l’assureur a proposé à l’assuré la nomination d’un
expert neurologue pour l’examiner en lui offrant le choix entre deux noms, le Dr C.________ ou
le Dr M.________. Il lui a par ailleurs rappelé être encore dans l’attente de la comptabilité
et de la déclaration fiscale 2005. Par courrier du 15 octobre 2007, le conseil de l’assuré
a proposé la désignation du service de neurologie du CHUV. Le 30 octobre 2007, l’assureur
a rejeté la contre-proposition de l’assuré en le priant de choisir entre les deux experts
proposés le 25 septembre 2007. Le 15 novembre 2007, l’assuré a accepté
la désignation du Dr C.________, neurologue, tout en demandant de prendre en considération
aussi les troubles psychiques. Le 15 novembre 2007, l’assuré a communiqué à
l’assureur sa comptabilité et la décision de taxation pour l’année 2005. Le
4 février 2008, l’assureur a désigné le Dr C.________ et annoncé que l’expertise
pouvait avoir lieu le 25 juillet 2008. Le 18 février 2008, l’assureur informa l’assuré
que le Dr C.________ a refusé la demande d’expertise au motif qu’il avait déjà
examiné l’assuré en 1998. Il proposa le choix entre deux nouveaux experts, les Drs L.________
et X.________, spécialistes FMH en neurologie. Le 11 mars 2008, l’assuré a déclaré
avoir choisi comme expert le Dr X.________ et demandé l’accélération de la procédure.
Par courriel du 7 avril 2008, le conseil de l’assuré a accepté la désignation du
Dr L.________ en raison du fait que le Dr X.________ ne faisait plus d’expertise. Le 11 juillet
2008, le Dr L.________ informa par courriel l’assureur après examen de l’assuré
qu’un complément psychiatrique s’imposait. Il suggérait la désignation du
Dr H.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Par courriel du 14 juillet
2008, l’assureur proposa la désignation du Dr H.________ en le priant de réagir d’ici
au lendemain s’il n’était pas d’accord avec cette désignation.
Le Dr H.________ a rendu son rapport le 14 octobre 2008. L’expert conclut
à
une
anxiété
généralisée (F 41.1). Il estima que le lien de causalité naturelle entre l’accident
du 12 juillet 1995 et ce trouble psychique n’est que peu probable,
car
celui-ci est apparu bien après l'accident de 1995 alors que les troubles imputables à l'atteinte
cubitale étaient en voie d'amélioration et que le syndrome post-commotionnel devait logiquement
être au décours. L’expert est d’avis que le trouble anxieux constaté (anxiété
généralisée) peut diminuer temporairement le rendement, par exemple lorsque l'insomnie
entraîne une fatigabilité anormale, mais il ne devrait pas entraîner de baisse durable
de rendement ni d'incapacité de travail.
Le
Dr M.________ a rendu son rapport d’expertise le 3 novembre 2008. Il a posé le diagnostic
suivant: status après traumatisme crânio-cérébral et commotion cérébrale
le 12 juillet 1995; status après section complète du nerf cubital droit, suturée; status
après fracture de l'omoplate droite;
luxation
acromio-claviculaire droite récidivante; plaies multiples du cuir chevelu; céphalées tensionnelles;
suspicion de cupulolithiase gauche pauci symptomatique; vertige. De l’avis du Dr L.________, il
est certain que l’expertisé a présenté un traumatisme avec commotion cérébrale
dans le cadre de son accident du
12 juillet
1995. Il existe aussi de façon indéniable
un
état tensionnel parfaitement bien individualisé dans le cadre de contractures musculaires objectivées.
La relation de causalité avec l’accident du 12 juillet 1995 aurait pu être rattachée
à un syndrome post-traumatique subjectif; or, habituellement ce type de symptômes s'améliore
de façon spontanée et disparaît habituellement dans l'espace de deux ans; dans cette optique,
d'autres facteurs peuvent être suspectés malgré la négation totale de l'implication
de ceux-ci par l'assuré. En ce qui concerne les phénomènes vertigineux, l’existence
d’une cupulolithiase n’est pas confirmée par les tests ni par l’anamnèse;
d'autres causes peuvent donc être évoquées notamment des phénomènes neurovégétatifs,
hyperventilatoires voire même des attaques de panique. Il est tout à fait certain qu'il existe
une impotence liée à la souffrance cubitale. Il existe donc une limitation de ses capacités
liées à une impotence de son membre supérieur droit. Dans l'activité professionnelle
que l’assuré occupait de par le passé, à savoir la vente au rayon jouets et confection
enfants, il n'existait pas d'impotence significative; en revanche, dans le cadre de ses activités
professionnelles actuelles, il est fort probable que les phénomènes douloureux, la parésie
constatée influent quelque peu sur sa capacité professionnelle. Les céphalées, les
phénomènes vertigineux n'engendrent pas d'incapacité de travail significative et pourraient
être jugulés par la prise de tricycliques, de myorelaxants ou de séances de physiothérapie.
L’expert maintient le taux d’atteinte à l’intégrité de 25 %, estimant
que l’éventuelle aggravation de l’état de l’assuré est liée à
des causes externes.
Le 27 mars 2009, l’assureur informa le conseil de l’assuré de son intention de
rendre une décision de refus de rente. L’assuré a pris position le 28 avril 2009.
Le 15 juillet 2009, l’assureur requit encore la comptabilité, les déclarations fiscales
ainsi que les relevés AVS des années 2004 à 2008. L’assuré répondit le
29 août 2009 qu’il avait déjà fourni les données concernant les années
2004 à 2006 et annonça une plainte à l’autorité de surveillance. Par courrier
du 16 septembre 2009, il remit à l’assureur la décision de taxation, un extrait
de comptabilité et une décision de cotisation AVS pour l’année 2007.
Le 10 février 2010, l’assuré déposa une plainte devant l’Office fédéral
de la santé publique contre l’assureur pour retard injustifié.
C.
Le 29 mars 2010,
B.________
Assurances a rendu une décision de refus d’une rente invalidité. Par acte du 28 avril
2010, l’assuré a fait opposition contre cette décision. Par décision du 6 mai
2010, B.________ assurances a rejeté l’opposition et confirmé sa décision du 29 mars
2010. La décision sur opposition du 6 mai 2010 a été notifiée le 11 mai
2010.
D.
Par acte du 9 juin 2010, F.________ a déposé devant le Tribunal cantonal un recours contre
la décision sur opposition du 6 mai 2010. Il conclut
à
l’annulation de cette décision et à l’octroi d’une rente d'invalidité
fixée selon ce que justice dira et à l’octroi d’une indemnité pour retard
justifié. Il demande à titre d’acte d’instruction la mise en œuvre d’une
expertise relative aux céphalées et vertige de manière à déterminer s’ils
ont une influence significative sur sa capacité de gain.
Dans sa réponse du 22 juillet 2010, B.________ Assurances conclut au rejet du recours et à
la confirmation de la décision attaquée. Dans sa réplique du 17 septembre 2010, le recourant
maintient ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1
al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté
en temps utile auprès du tribunal compétent eu égard au domicile du recourant, est donc
recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier
2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
3.
a)
Le droit à des prestations découlant
d'un événement assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est
remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à
la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement
à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de
l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais
qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177, consid. 3.1;
402, consid. 4.3.1; 119 V 335, consid. 1; 118 V 286, consid. 1b, et les références).
b)
Le droit à des prestations découlant d'un événement assuré suppose également,
outre un lien de causalité naturelle, un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé (ATF 129 V 402, consid. 4.4.1
in
limine
). Selon la jurisprudence, la causalité
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit,
la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177, consid. 3.2; 402, consid. 2.2; 125 V 456, consid. 5a, et
les références). En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 118 V 286, consid. 3a).
c)
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les conséquences
dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'événement
assuré; les prestations d'assurance sont donc également versées en cas de rechutes ou
de séquelles (art. 11 de l'ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents
[OLAA]; RS 832.201]; pour les titulaires d'une rente de l'assurance-accidents, art. 21 LAA;
TF 8C_269/2008 du 27 octobre 2008, consid. 2.2; 8C_1023/2008 du 1
er
décembre
2009, consid. 5.3).
4.
a)
L'assureur social - et le juge des assurances
sociales en cas de recours - doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe,
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément déterminant, pour la valeur
probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise,
mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351, consid. 3a, et les références citées; 134
V 231, consid. 5.1; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1).
Selon la jurisprudence, les rapports des médecins des assureurs peuvent également se voir reconnaître
valeur probante aussi longtemps qu'ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu'aucun indice
concret ne permet de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/ee, et les références
citées; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009, consid. 3.3.2; 8C_862/2008 du 19 août
2009, consid. 4.2). Par ailleurs, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir
compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur
mandat,
les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc, et les références citées;
Pratique VSI 2001 p. 106, consid. 3b/bb et cc).
Enfin, si l'administration ou le juge (art. 43 et 61 let. c LPGA), se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office,
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves ("appréciation anticipée des preuves"; ATF 130 II
425, consid. 2.1; 122 II 464, consid. 4a; 122 III 219, consid. 3c; 120 Ib 224, consid. 2b; 119 V
335, consid. 3c et la référence).
b)
En l’espèce, le recourant ne conteste pas que les expertises des Drs L.________ et H.________
remplissent toutes les conditions pour avoir pleine valeur probante. Il réclame néanmoins l’ordonnancement
d’une expertise judiciaire auprès d’un neurologue afin de déterminer l'influence
des céphalées et vertiges chroniques sur sa capacité de travail. Or, cette question est
traitée par l’expertise du Dr L.________ qui est lui-même neurologue.
Le recourant est d’avis que son
handicap est supérieur à celui estimé
par le Dr L.________,
car
ses céphalées et ses vertiges sont continuellement présents et chroniques et engendrent
une incapacité de travail significative. Or, il ne suffit pas pour mettre en question la valeur
probante d’une expertise de ne pas partager l’appréciation faite par l’expert.
Il n’y a donc pas lieu de donner suite à la demande d’expertise judiciaire.
5.
a)
Le jugement du Tribunal des assurances du 23 novembre
2002 a accordé au recourant une indemnité pour perte de gain en raison
des
troubles orthopédiques et neurologiques au niveau du membre supérieur droit ainsi que des cervico-céphalalgies
et des sensations vertigineuses. Selon l’expertise judiciaire du Dr G.________ sur laquelle le
Tribunal des assurances s’est fondé, les cervico-céphalalgies et vertiges sont, conjointement
à des troubles de la mémoire et de la concentration, l’expression d’un syndrome
post-commotionnel modéré et sont des conséquences probables de l’accident du 12 juillet
1995. Vu que l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
présuppose une atteinte importante et durable à l’intégrité physique, mentale
ou psychique et qu’une atteinte à l’intégrité est réputée durable
lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité
pendant toute la vie (art. 24 al. 1 LAA et 30 al. 1 OLAA), il découle de l’octroi
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité que le lien de causalité
entre l’accident du 12 juillet 2007 et les troubles orthopédiques et neurologiques au
niveau du membre supérieur droit ainsi que les cervico-céphalalgies et les sensations vertigineuses
a été reconnu par une décision judiciaire entrée en force.
b)
Selon l’expertise du Dr L.________, les céphalées sont « plutôt »
liées à un état tensionnel parfaitement bien individualisé dans le cadre de contractures
musculaires objectivées. A son avis, les céphalées liées à un syndrome post-traumatique
s'améliorent usuellement de façon spontanée et disparaissent habituellement dans l'espace
de deux ans; dans cette optique, d'autres facteurs peuvent être suspectés malgré la négation
totale de l'implication de ceux-ci par l'assuré. Cette appréciation du Dr L.________ ne suffit
pas pour
remettre
en cause le lien de causalité naturelle reconnu par le Tribunal des assurances dans son jugement
du 23 novembre 2002. Le Dr L.________ n’exclut d’ailleurs pas que les céphalées
soient au moins partiellement dues à une cause accidentelle, parallèlement à la causalité
liée à l’état tensionnel. Or, il ne serait pas nécessaire pour admettre la
causalité naturelle que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la
santé. De plus, le Dr L.________ n’explique pas pourquoi le syndrome commotionnel modéré
constaté en mai 2002, soit sept ans après l’accident, par l’expertise judiciaire
ne serait plus pertinent.
L’expertise du Dr L.________ questionne aussi le lien de causalité entre les
troubles
vertigineux et l’accident du 12 juillet 1995. En effet, elle relève que des manœuvres
de provocation lors de l’examen n’ont fait apparaître aucun trouble de l'oculomotricité
constaté et que l'examen neurologique ne met en évidence aucun élément pouvant témoigner
d'une atteinte cérébelleuse, du tronc cérébral ou de nature hypotensive. En conséquence,
de l’avis du Dr L.________, les troubles vertigineux pourraient entrer dans un contexte neurovégétatif
ou dans le cadre d'une cupulolithiase fruste pauci symptomatique. Or, l’existence d’une autre
explication possible aux troubles vertigineux ne suffit pas pour remettre en cause le lien de causalité
naturelle reconnu par le Tribunal des assurances dans son jugement du 23 novembre 2002.
On peut en revanche se demander si le rapport de causalité naturelle constaté par le Dr G.________
en 2002 en raison du syndrome post-commotionnel vaudrait également pour une aggravation ultérieure
des céphalées et des vertiges, telle que le recourant soutient en substance qu’elle s’est
produite lors de son licenciement. Le point peut toutefois demeurer ouvert, car une éventuelle aggravation
n’entraînerait pas, comme nous le verrons, une incapacité de travail nouvelle.
c)
Selon l’expertise du Dr H.________, le recourant souffre d’une anxiété généralisée
(F 41.1) dont le lien de causalité naturelle avec l’accident du 12 juillet 1995 n’est
que peu probable, car ce trouble est apparu bien après l'accident de 1995 alors que les troubles
imputables à l'atteinte cubitale étaient en voie d'amélioration et que le syndrome post-commotionnel
devait logiquement être au décours. Le recourant ne conteste pas cette appréciation de
l’expert. Il en découle que ce trouble anxieux n’est pas en lien de causalité avec
l’accident du 12 juillet 1995.
6.
Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d'un accident, il
a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA).
7.
Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état
de santé de l'assuré et que les éventuelles
mesures
de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme.
Tant le Dr [...] en février 2000 que le Dr G.________ en 2002 avaient constaté qu’aucun
traitement médical ne pouvait plus apporter une amélioration sensible de l’état
de santé du recourant. Selon le Dr L.________, l’utilisation de tricycliques et une prise
en charge psychothérapeutique pourraient améliorer le seuil de sensibilité à la douleur
du recourant. Or, il s’agit de mesures symptomatiques de la douleur, de sorte que ces améliorations
éventuelles ne peuvent pas être considérées comme des améliorations sensibles
de l’état de santé du recourant au sens de l’art. 19 al. 1 LAA. Certes,
le Dr L.________ envisage aussi une transposition du nerf cubital au coude qui pourrait être discutée
compte tenu de l'existence d'une sensibilité à la pression à ce niveau. Le Dr L.________
relève toutefois qu’il faudrait tenir compte du fait que la repousse nerveuse s'est faite
de façon exceptionnellement bonne dans son cas, ce qui devrait être pondéré avec
les plaintes du recourant. Comme le recourant ne prétend pas à une reprise du traitement médical,
on peut admettre que ce traitement n’entre pas sérieusement en ligne de compte. Selon l’arrêt
du Tribunal fédéral des assurances du 5 octobre 2001 (consid. 4.b), le traitement
médical était achevé avant mars 2000. Selon un rapport de la permanence de Longeraie
du 11 septembre 2000, le recourant a encore été opéré le 13 avril 2000
pour lui retirer un fragment de verre dans la tempe droite; le traitement était achevé le 4 mai
2000. Il en découle qu’aucune amélioration sensible de l’état de santé
du recourant n’entrait plus en ligne de compte après cette date, de sorte qu’un éventuel
droit à la rente serait né au plus tard à ce moment-là.
8.
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la
base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 LPGA). En règle
ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces deux revenus et de les confronter
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité.
Le revenu que pourrait réaliser l'assuré sans invalidité est en principe établi sans
prendre en considération
les
possibilités théoriques de développement professionnel ou d'avancement, à moins que
des indices concrets rendent très vraisemblable qu'elles se seraient réalisées. Cela pourra
être le cas lorsque l'employeur a laissé entrevoir une telle perspective d'avancement ou a
donné des assurances dans ce sens. En revanche, de simples déclarations d'intention de l'assuré
ne suffisent pas; l'intention de progresser sur le plan professionnel doit s'être manifestée
par des étapes concrètes, telles que la fréquentation d'un cours, le début d'études
ou la passation d'examens (ATF 96 V 29, RAMA 2006 no U 568 p. 67 consid. 2).
Si le revenu sans invalidité et le revenu d’invalide ne peuvent être chiffrés exactement,
ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier,
après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale
de comparaison des revenus; ATF128 V 29 consid.1 p. 30; 104 V 135 consid.2a et 2b p. 136; cf.
ATF 130 V 343 consid. 3.4 p. 348). Dans ce contexte, on évaluera le revenu que l'assuré
pourrait encore réaliser dans une activité adaptée avant tout en fonction de la situation
concrète dans laquelle il se trouve. Lorsqu'il a repris l'exercice d'une activité lucrative
après la survenance de l'atteinte à la santé, il faut d'abord examiner si cette activité
est stable, met pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain
correspondant au travail effectivement fourni, sans contenir d'élément de salaire social. Si
ces conditions sont réunies, on prendra en compte le revenu effectivement réalisé pour
fixer le revenu d'invalide (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475; 126 V 75 consid. 3b/aa p. 76).
Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement le revenu hypothétique sans invalidité
et le revenu d'invalide, il faut, en s'inspirant de la méthode spécifique pour non-actifs (art. 8
al. 3 LPGA; art. 28a al. 2 LAI [pour la période antérieure au 1er janvier 2008:
art. 28 al. 2bis LAI] et art. 27 RAI), procéder à une comparaison des activités
et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de rendement
amoindrie sur la situation économique concrète (procédure extraordinaire d'évaluation).
La différence fondamentale entre cette procédure et la méthode spécifique réside
dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une comparaison
des activités; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel est l'empêchement
provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie séparément
les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine diminution de la capacité
de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une perte de
gain de la même importance, mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait,
dans le cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des
activités, on violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie
d'assurés, doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V
29 consid. 1 p. 30; 104 V 135 consid. 2 p. 136; arrêts I 432/97 du 30 mars 1998
consid. 2b, in VSI 1998 p. 257, et I 83/97 du 16 octobre 1997 consid. 1a, in VSI 1998 p. 121).
9.
Lors de la naissance éventuelle d’un droit à la rente au plus tard en mai 2000,
le recourant continuait à exercer la profession de vendeur qu’il avait lors de l’accident
du 12 juillet 1995. Selon le recourant, son employeur avait modifié sa place de travail suite
à l’accident du 12 juillet 1995 en le plaçant au rayon jouets et confection enfants.
Il ne prétend toutefois pas que cela aurait entraîné une perte de revenu par rapport à
son gain antérieur à l’accident. Il soutient en revanche avoir déjà eu à
l’époque une perte de gain dans la mesure où son « avenir économique »
était atteint par « l'atteinte à l'intégrité corporelle »; à
son avis, il faudrait aussi tenir compte de la diminution de ses chances d'avancement, du fait d’être
prétérité sur le marché du travail, du fait que le gain augmenterait moins que s'il
n'avait pas eu d'accident et de la limitation du choix d’un métier. Or, il s’agit là
que de possibilités théoriques de développement professionnel ou d'avancement, sans que
des indices concrets rendent très vraisemblables qu'elles se seraient réalisées. Il en
découle que le revenu obtenu par le recourant dans son activité de vendeur lors de
la
naissance du droit éventuel à la rente – soit 47'105 francs dans l’hypothèse
d’une naissance du droit en 2000 – équivaut ainsi au revenu hypothétique de valide.
10.
a)
Lorsque l’assuré a repris l'exercice
d'une activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé, il faut d'abord
examiner si cette activité est stable, met pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle
et lui procure un gain correspondant au travail effectivement fourni, sans contenir d'élément
de salaire social. Si ces conditions sont réunies, on prendra en compte le revenu effectivement
réalisé pour fixer le revenu d'invalide (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475; 126
V 75 consid. 3b/aa p. 76).
b)
Selon
le Dr G.________, les
troubles
orthopédiques et neurologiques au niveau du membre supérieur droit contre-indiquent
une
activité nécessitant l'utilisation répétitive et de force du membre supérieur
droit, mais il n’y avait pas d'incapacité de travail dans la profession exercée lors
de l’expertise en 2002. Selon le Dr L.________, il existe une impotence liée à sa souffrance
cubitale; les mouvements de pince sont plus difficiles et peuvent limiter le recourant dans des activités
de manipulation fine; il n’y avait en revanche pas d’impotence significative dans la profession
de vendeur
au
rayon jouets et confection enfants.
c)
Depuis octobre 1995, le recourant a repris sa profession de vendeur et l’a exercée pendant
près de huit ans, soit bien après la fin du traitement médical. Même si le recourant
soutient avoir dû accomplir des efforts énormes et extraordinaires pour combler son handicap
et continuer à exercer sa profession, on doit admettre au regard de la durée de l’exercice
de la profession après l’accident qu’il s’agissait d’une activité stable
qui mettait pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle résultant des troubles
orthopédiques et neurologiques et lui procurait un gain correspondant au travail effectivement fourni.
Le recourant soutient que les céphalées et les vertiges l’ont empêché d’exercer
régulièrement son activité professionnelle, ce qui aurait entraîné son licenciement.
Or, il ne fournit pas d’indication démontrant que tel était déjà le cas en
mai 2000 ou auparavant. De plus, selon l’expertise du Dr G.________ de mai 2002, le recourant
n’avait pas d’incapacité de travail liée aux céphalées et vertiges. Il
faut donc prendre comme revenu d’invalide le revenu obtenu dans la profession de vendeur en mai 2000.
d)
Il découle de ce qui précède que, lors de la naissance éventuelle du droit à
la rente, au plus tard en mai 2000, le revenu d’invalide était identique au revenu hypothétique
de valide. Il n’y avait donc aucune invalidité.
11.
Le recourant fait valoir en substance que son état s’est aggravé ultérieurement.
a)
S’agissant
des limitations dues
aux
troubles
orthopédiques et neurologiques au niveau du membre supérieur droit, si l’expertise du
Dr L.________ a constaté la persistance des phénomènes paresthésiques et dysesthésiques
notamment au contact du coude, elle a confirmé l'amélioration constatée pour la première
fois par le Dr G.________. Le recourant ne le conteste pas. Il en découle que, du point de vue des
troubles orthopédiques et neurologiques au niveau du membre supérieur droit, le recourant serait
encore en mesure d’exercer avec une pleine capacité de travail la profession de vendeur qu’il
a exercé jusqu’en 2003.
Selon le Dr L.________, l’incapacité de travail dans la profession actuelle pour les troubles
orthopédiques et neurologiques devrait se chiffrer à 20 % au maximum. Or, le principe
de l'obligation
de réduire
le dommage (cf. ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités) commande
à un assuré de mettre sa capacité de gain résiduelle à profit en accomplissant
une activité lucrative compatible avec son état de santé. Lorsque l'activité exercée
au sein de l'entreprise après la survenance de l'atteinte à la santé
ne
met pas pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré (in casu, la
capacité de travail a été fixée à au moins 80 % dans une activité de restaurateur,
et à 100 % dans une activité adaptée), celui-ci peut être tenu, en fonction des circonstances
objectives et subjectives du cas concret, de mettre fin à son activité indépendante au
profit d'une activité salariée plus lucrative (arrêt 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid.
5.3 et les références; 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 4.3 et les références).
Même si le recourant avait utilisé son deuxième pilier pour reprendre le restaurant de
kebab, comme il le soutient, cela ne suffirait pas pour justifier la renonciation à l’exigence
d’opter pour une activité adaptée qui mettrait pleinement en valeur sa capacité
de travail résiduelle.
Le recourant ne peut donc pas se prévaloir de l’incapacité partielle de travail dans
sa profession actuelle de restaurateur et de la nécessité qu’il a de recourir à
du personnel pour la compenser, dès lors qu’il lui serait possible d’exercer à
nouveau avec une pleine capacité de travail la profession de vendeur d’une manière conforme
aux limitations dues aux atteintes du membre supérieur droit (pas d’utilisation répétitive
et de force du membre supérieur droit).
b)
S’agissant
des céphalées et des vertiges, le recourant avait affirmé lors de l’expertise du
Dr G.________ en mai 2002 que ces atteintes à la santé l’obligeaient à s’absenter
souvent de son travail. 15 jours d’absences avec certificat médical ont été enregistrés
en 2001 et 31 jours en 2002. Il y eut ensuite une période d’incapacité de travail de
3 mois entre le 29 janvier et le 30 avril 2003. Le recourant soutient que cela correspondait
à une aggravation des céphalées et des vertiges. Or, les demandes de décision du
conseil du recourant entre 2002 et 2004 concernant la rente invalidité ne signalent aucune aggravation
de la santé du recourant en relation avec les séquelles de l’accident du 12 juillet 1995.
De toute façon, ce point peut rester ouvert, car on peut constater que la situation a changé
de manière importante depuis que le recourant est devenu indépendant: lors de l’entretien
avec le Dr L.________, le recourant a déclaré avoir travaillé sept jours sur sept dans
son entreprise depuis son ouverture en automne 2003 et n’avoir pas eu de vacances depuis là.
Les céphalées et vertiges n’ont ainsi manifestement pas entraîné de périodes
d’incapacité totale de travail depuis l’automne 2003.
Selon l’expertise du Dr L.________, les céphalées et les phénomènes vertigineux
n'engendrent
pas
d'incapacité de travail significative et pourraient être jugulés par la prise de tricycliques,
de myorelaxants ou de séances de physiothérapie. Cet avis confirme celui du Dr G.________,
selon lequel il n'y avait pas d'incapacité de travail dans la profession exercée à l’époque.
Le recourant conteste cette appréciation en estimant que ses céphalées et ses vertiges
sont continuellement présents et chroniques et engendrent une incapacité de travail significative.
Or, l’appréciation subjective par l’intéressé ne suffit pas pour l’emporter
sur celle faite par l’expert. D’autre part, l’affirmation de la présence permanente
et chronique de vertiges est contredite par les déclarations du recourant devant le Dr L.________.
En effet, dans l’anamnèse, le Dr L.________ relève que les vertiges se produisent une
à deux fois par semaine et sont caractérisés par une sensation d'ébriété,
d'instabilité durant environ 5 à 10 minutes. Quant aux céphalées, le recourant avait
admis lors de l’entretien avec le Dr L.________ qu’elles n’entraînaient ni
nausée,
ni vomissement, ni intolérance au bruit ou à la lumière
,
mais qu’elles l’obligeaient simplement
à
rester tranquille, à boire un verre d'eau et à attendre que cela passe. Cela étant, la
conclusion du Dr L.________ que les vertiges et les céphalées n’engendrent
pas
d'incapacité de travail significative est convaincante.
c)
Il découle de ce qui précède que l’évolution depuis la naissance éventuelle
d’un droit à la rente n’entraîne pas une incapacité de travail nouvelle. Dans
la mesure où le recourant est apte à reprendre sa profession de vendeur à plein temps,
le revenu d’invalide peut être évalué à 100% du revenu de valide (TF arrêt
9C_195/2010 du 16 août 2010 consid 6.2 et 6.3). La demande d’octroi d’une rente
pour invalidité doit donc être rejetée.
12.
Le recourant se plaint d'un retard injustifié dans le traitement de son dossier par l'intimée.
a)
En vertu de l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999, RS
101), toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa
cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable (ATF 134 I 229
consid. 2.3). Cette disposition prohibe le déni de justice formel, qui peut prendre la forme
d'un retard à statuer ou d'un refus de statuer (ATF 117 Ia 116 consid. 3a, 107 Ib 160 consid. 3b
et les références citées). Il y a retard injustifié à statuer lorsque l'autorité
administrative ou judiciaire compétente ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre
dans le délai prévu par la loi ou au-delà de tout délai raisonnable (ATF 131 V 407
consid. 1.1 et les références citées, 130 I 312 consid. 5.1).
Selon la jurisprudence, le caractère raisonnable ou approprié du délai s'apprécie
au regard de la nature de l'affaire et de l'ensemble des circonstances; une évaluation globale s'impose
généralement. Entre autres critères sont notamment déterminants le degré de
complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le
comportement de ce dernier et celui des autorités compétentes (ATF 130 I 312 consid. 5,
125 V 188 consid. 2a et TF 8C_613/2009 du 22 février 2010, consid. 2.2). A cet égard,
il appartient, d'une part, au justiciable d'entreprendre certaines démarches pour inviter l'autorité
à faire diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer la procédure ou
en recourant pour retard injustifié. D'autre part, si on ne saurait reprocher à l'autorité
quelques « temps morts », qui sont inévitables dans une procédure, elle
ne peut invoquer une organisation déficiente ou une surcharge structurelle pour justifier la lenteur
excessive de la procédure (
ATF
130 I 312
consid. 5.2 p. 332 et
les références).
En droit des assurances sociales, la procédure de première instance est par ailleurs gouvernée
par le principe de célérité. Ce principe est consacré à l'art. 61 let.
a LPGA qui exige des cantons que la procédure de recours soit simple et rapide; il constitue l'expression
d'un principe général du droit des assurances sociales (ATF 110 V 54 consid. 4b p. 61).
b)
En l’espèce, on peut constater qu’entre la notification de la décision du Tribunal
des assurances en mai 2003 et l’ouverture de la procédure de désignation d’un
expert le 25 septembre 2007 (soit 4 ans et 4 mois), l’assureur a limité l’instruction
essentiellement à la requête de documents concernant les revenus de l’assuré. Il
n’empêche que le recourant n’a répondu à la première demande de renseignement
du 15 mars 2004 que 16 mois plus tard, soit le 25 juillet 2005, probablement en raison d’un
changement de conseil pendant cette période. De même, il n’a fourni les derniers des
documents requis le 30 août 2005 par l’assureur que le 15 novembre 2007, soit plus
de deux ans plus tard. Probablement ce dernier retard était dû au fait qu’au lieu de
remettre la déclaration fiscale pour l’année 2005 que l’assureur requérait,
le recourant a produit la décision de taxation dont il n’a disposé que bien plus tard.
Même si une partie des documents requis le 30 août 2005 était manifestement inutile
(les déclarations fiscales et décomptes AVS pour les années 2000 à 2002 alors qu’il
ressortait clairement du dossier que l’assuré était salarié à plein temps pendant
ces années et donc que l’assureur devait établir le revenu en s’adressant à
l’employeur), le comportement du recourant a notablement contribué à ralentir le déroulement
de la procédure pendant cette période.
S’agissant de la période entre la remise de la dernière expertise en novembre 2008
et la décision en mars 2010, on peut reprocher à l’assureur d'avoir tardé à
statuer. Celui-ci a en effet pris quatre mois pour communiquer au recourant les expertises avec un préavis.
Deux mois et demi après la prise de position de l’assuré, l’assureur a requis en
juillet 2009 la production de documents comptables et fiscaux pour les années 2004 à 2008
alors qu’il disposait déjà dans son dossier de ceux relatifs aux années 2004
et 2005. De plus, au regard de l’argumentation annoncée dans le préavis de mars 2009
et reprise dans la décision du 29 mars 2010 qui repose sur la pleine capacité de travail
du recourant dans son activité antérieure de vendeur, on peut s'interroger sur la nécessité
de poursuivre l’instruction sur les revenus effectifs du recourant entre 2006 et 2008
dans son activité de restaurateur.
c)
Cela étant, la sanction du dépassement du délai raisonnable ou adéquat consiste d'abord
dans la constatation de la violation du principe de célérité, qui constitue une forme
de réparation pour celui qui en est la victime, même si cette constatation peut également
jouer un rôle sur la répartition des frais et dépens, dans l'optique d'une réparation
morale (
ATF
130 I 312
consid. 5.3 p. 333, 129 V 411 consid.
1.3 et les références p. 417).
En l'espèce, la reconnaissance par la Cour de céans d'un dépassement par l'assureur du
délai raisonnable pour statuer constitue une réparation suffisante au regard de l'ensemble
des circonstances du cas, notamment de l'existence d'une faute concommittante de l'assuré.
13.
Vu ce qui précède,
le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision entreprise.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'est pas perçu de frais de justice,
ni alloué de dépens dès lors que le recourant n'obtient pas gain de cause (art. 61 let.
g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté dans le sens des considérants.
II.
La décision sur opposition rendue le 6 mai 2010 par B.________ Assurances SA est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judicaires.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. I.________ (pour M.F.________)
‑
Me Christian Grosjean (pour B.________ Assurances SA)
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :