vd_findinfo · Jug / 2020 / 469 · 2020-06-30 · fr

EXPULSION{DROIT PÉNAL}, VIOL, CONTRAINTE SEXUELLE | 126 al. 1 CP, 144 CP, 177 CP, 189 al. 1 CP, 190 al. 1 CP, 66a CP, 90 al. 2 LCR, 95 al. 1 let. b LCR, 19a ch. 1 LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.11.2020 Jug / 2020 / 469

TRIBUNAL
CANTONAL
381
PE19.006376-JUA/FMO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
18 novembre 2020
__________________
Composition
:               Mme
BENDANI
,
présidente
MM.
Sauterel et Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
F.________
,
prévenu, représenté par Me Julien Gafner, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
K.________
,
partie plaignante, représentée par Me Virginie Rodigari, conseil d'office à Lausanne,
intimée,
[...]
, plaignante et intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 juin 2020, rectifié par prononcé du 2 juillet 2020, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré F.________ de l’accusation
de tentative de contrainte sexuelle (I), l’a déclaré coupable de voies de fait, dommages
à la propriété, injure, menaces, contrainte sexuelle, viol, violation grave des règles
de la circulation routière, conduite d’un véhicule automobile sans autorisation et contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants (II), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 42 mois, sous déduction de 58 jours de détention avant jugement,
et a dit que cette peine était très partiellement complémentaire à celle prononcée
le 28 mai 2019 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois (III), l’a condamné
à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. (IV), l’a condamné à
une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
étant de 5 jours (V), a constaté qu’F.________ avait passé 23 jours dans des conditions
de détention illicite et a dit que 12 jours seront déduits de la peine fixée sous chiffre
III ci-dessus à titre d’indemnité pour le tort moral subi (VI), a ordonné qu’il
se soumette à un traitement psychothérapeutique et médicamenteux ambulatoire (VII), a
ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans (VIII), a dit qu’F.________
était le débiteur de K.________ d’un montant de 7'500 fr., avec intérêts à
5% l’an dès le 31 mars 2019 à titre d’indemnité pour tort moral, et a donné
acte à celle-ci de ses réserves civiles pour le surplus (IX), et a statué sur les séquestres,
les indemnités et les frais (IXbis à XIII).
B.
Par annonce du 1
er
juillet 2020, réitérée le 3 juillet 2020 – ensuite du prononcé rectificatif
– , puis par déclaration motivée du 29 juillet 2020, F.________ a formé appel contre
ce jugement en concluant à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs
d’accusation de voies de fait, dommages à la propriété, injure, menaces, contrainte
sexuelle et viol, qu’il est condamné à une peine pécuniaire fixée à dire
de justice, qu’il n’est pas expulsé du territoire suisse, qu’il n’est le
débiteur d’aucun montant en faveur de K.________, et que les frais mis à sa charge sont
sensiblement réduits. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement entrepris
en ce sens qu’il est condamné à une peine réduite, compatible avec l’octroi
d’un sursis total, voire partiel et qu’il ne soit pas expulsé. Plus subsidiairement,
il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants qui précèdent.
Le 31 juillet 2020, [...], agissant pour [...] a retiré sa plainte.
Les 23 septembre et 29 octobre 2020, K.________ a requis sa dispense de comparution personnelle aux débats
d’appel. Elle a produit des certificats médicaux à l’appui de ses demandes.
La Présidente de la Cour de céans a rejeté les demandes de dispense et a indiqué
à la plaignante que toutes les mesures seraient prises afin qu’elle ne soit pas confrontée
au prévenu.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
Ressortissant italien né le [...], F.________ est au bénéfice d’un permis C. Après
une naissance en Suisse, il est rapidement parti en Italie avec ses parents pour revenir en 1978, à
Lausanne. Il a commencé un apprentissage de mécanicien qu’il n’a pas terminé.
Il s’est spécialisé dans les plafonds acoustiques, dans le cadre de plusieurs entreprises
qu’il a créées avec ses compagnes successives.
F.________ s’est marié en 1999 et deux filles, aujourd’hui âgées de 20 et
15 ans, sont nées de cette union. Il a divorcé de la mère de ses filles qui était
par ailleurs une des victimes des faits pour lesquels il a été condamné le 28 mai 2018
par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal. Selon les propres déclarations d’F.________
à l’audience de jugement, il n’a plus vu ses filles depuis avant son incarcération
de mars 2019. En appel, il a expliqué qu’il avait repris contact avec sa fille cadette en
sortant de prison mais qu’il ne l’avait toutefois plus revue et qu’elle ne voulait
plus le voir «
pour
quelque chose qui s’est passé dans le cadre du jugement matrimonial
».
Après son incarcération du 31 mars au 27 mai 2019 dans la présente cause, il a été
détenu en exécution de la peine prononcée en 2018 jusqu’au 8 novembre 2019, date
de sa libération conditionnelle avec un délai d’épreuve d’une année assorti
d’une assistance de probation et d’un suivi thérapeutique couplé à des contrôles
d’abstinence à l’alcool et aux stupéfiants. Depuis sa sortie de prison, il vit
à […] avec sa compagne, [...]. Il s’est à nouveau mis à son compte en raison
individuelle, à l’enseigne de [...], dont le but indiqué au registre du commerce est
« [...] ». Selon ses déclarations et les pièces produites tant à l’audience
de jugement qu’aux débats d’appel, il aurait déjà décroché quelques
mandats et travaillerait passablement avec les communes. Il a indiqué que pour l’année
2020 il avait encaissé entre 70'000 fr. et 80'000 fr. et qu’il devait encore recevoir un montant
de l’ordre de 30'000 francs. Selon ses dires, il aurait encore pour 100'000 fr. de travaux à
effectuer d’ici au 31 janvier 2021. Son activité lui procurerait un revenu mensuel d’environ
5'000 francs. En première instance, il avait également indiqué s’être inscrit
pour une formation en architecture d’intérieur, apparemment pour un trimestre préparatoire
dont l’écolage et l’inscription coûteraient environ 4'000 francs. Selon les dires
d’F.________, il aurait des dettes à hauteur d’environ 100'000 fr., soit 75'000 fr.
d’arriérés de pensions alimentaires dus au BRAPA et 25'000 fr. d’arriérés
d’impôts auxquels il faut encore ajouter d’autres dettes pour des frais judiciaires.
Le casier judiciaire d’F.________ mentionne les condamnations suivantes :
-
20.07.2011, Ministère public du canton de Fribourg, Fribourg, emploi répété d’étrangers
sans autorisation, peine pécuniaire de 50 jours-amende à 30 fr. ;
-
09.12.2015, Tribunal de police, Lausanne, tentative de contrainte, contravention à l’art.
19a de la loi sur les stupéfiants, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 10 fr. avec sursis
à l’exécution de la peine de 3 ans, amende de 200 fr., sursis révoqué le 28.05.2018 ;
-
04.08.2017, Ministère public du canton du Valais, Office central, conduite d’un véhicule
automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. ;
-
28.05.2018, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal, Lausanne, vol d’usage d’un
véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait
ou l’interdiction de l’usage du permis, circuler sans assurance-responsabilité civile
au sens de la LCR, usage abusif de permis et / ou de plaques de contrôle, contravention à l’Ordonnance
sur les règles de la circulation routière, contravention à l’art. 19a de la loi
sur les stupéfiants, lésions corporelles simples qualifiées, vol, vol d’importance
mineure, dommages à la propriété, injure, violation de domicile, opposition aux actes
de l’autorité, violation des règles de la circulation routière, conducteurs se trouvant
dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d’alcool qualifié
dans le sang ou dans l’haleine), conduire un véhicule défectueux, peine privative de
liberté de 8 mois, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 10 fr., amende de 1000 fr. ;
-
05.11.2019, Office des juges d’application des peines, Lausanne, libération conditionnelle
le 08.11.2019, délai d’épreuve 1 an, peine restante 2 mois et 22 jours, assistance de
probation, règle de conduite ;
-
07.01.2019, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, dénonciation calomnieuse,
induire la justice en erreur, entrave à l’action pénale, peine privative de liberté
90 jours.
Son fichier ADMAS mentionne dix mesures à partir de 2002, dont huit retraits de permis dès
2008, le dernier en date étant ordonné le 23 décembre 2015 pour une durée indéterminée
à partir du 4 janvier 2016.
b)
Dans le cadre de la procédure ayant conduit au jugement de la Cour d’appel pénale du
28 mai 2018, F.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport
du 19 février 2018 (P. 19), le Dr Philippe Delacrausaz et la Dre Lyne Dessimoz ont posé le
diagnostic de troubles mixtes de la personnalité avec des traits narcissiques, dyssociaux et immatures,
associés à une hypomanie, à une utilisation nocive pour la santé d’alcool et
de cannabis et à un syndrome de dépendance à la cocaïne, et comportant une composante
d’impulsivité. Ils ont précisé que ces troubles avaient une influence sur le comportement
général d’F.________ et qu’ils étaient présents au moment de la commission
des actes qui lui étaient reprochés. Les experts ont expliqué qu’ils s’écartaient
du diagnostic posé par le Dr […] dès lors qu’ils n’avaient pas trouvé
d’épisode maniaque franc ni d’épisode dépressif pouvant justifier le diagnostic
de trouble bipolaire au sens de la CIM-10.
En ce qui concerne la responsabilité pénale d’F.________, les experts ont retenu une
légère diminution de la responsabilité par altération de la capacité volitive
en raison de la maladie de l’expertisé au moment des faits concernant les lésions corporelles
simples qualifiées, les vols et les différentes infractions à la loi sur la circulation
routière. Ils ont expliqué que l’expertisé avait toujours gardé une pleine
capacité d’apprécier le caractère illicite de ses actes, mais que sa capacité
à se déterminer d’après cette appréciation au moment des faits avait en revanche
pu être légèrement diminuée en raison de la désinhibition et de l’impulsivité
engendrées par son trouble mixte de la personnalité et son hypomanie. Les experts ont exposé
que le risque de récidive d’actes de violence similaires était modéré, le risque
de récidive en matière de vols et d’infraction à la loi sur la circulation routière
étant quant à lui jugé élevé, et qu’un traitement médicamenteux dans
le cadre d’un traitement psychiatrique ambulatoire était susceptible de contribuer à
diminuer la dimension de l’impulsivité et d’ainsi pondérer le risque de récidive.
Ils ont indiqué que l’expertisé tendait à banaliser les actes qui lui étaient
reprochés par le tribunal ou à remettre la faute sur autrui, et qu’il pouvait par ailleurs
facilement utiliser un langage inapproprié et insultant à l’égard de son ex-femme
notamment.
Les experts ont encore observé qu’un traitement psychothérapeutique ambulatoire et médicamenteux
paraissait indiqué pour le trouble hypomane, que le prévenu pouvait admettre avoir des difficultés
psychiques ayant un impact sur l’ensemble de sa vie et sur ses comportements et adhérer à
une prise en charge, de sorte qu’une injonction pénale de traitement ne semblait pas susceptible
d’influencer significativement sur la diminution du risque de récidive et que la prise en
charge psychiatrique et médicamenteuse en cours, indiquée à ce stade, pouvait se poursuivre
auprès du Dr […], du Centre Les […]. Enfin, les experts ont indiqué que les actes
reprochés au prévenu n’étaient qu’en lien très indirect avec les problématiques
de consommation de substances et que la question d’un traitement des addictions ne se posait donc
pas.
F.________ est suivi au centre de psychiatrie et psychothérapie des […] depuis décembre
2016, d’abord par le Dr […], puis actuellement, suite au départ de ce médecin,
par le Dr […] depuis juin 2020. En appel, F.________ a précisé qu’il était
toujours en traitement psychiatrique auprès du Centre des […], qu’il avait vu son médecin
environ 5 ou 6 fois durant cette année et qu’il suivait un traitement au valporate en raison
de ses troubles bipolaires.
c) 1.
Entre le 1
er
juin 2016 (les faits antérieurs ayant déjà été pris en compte dans le jugement
de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal du 28 mai 2018) et le 21 novembre 2018 (date
de son audition), F.________ a régulièrement circulé dans la région lausannoise avec
le fourgon Fiat Ducato immatriculé [...], alors qu’il était sous le coup d’un retrait
de son permis de conduire depuis le 4 janvier 2016 pour une durée indéterminée.
2.
A Bussigny, devant les locaux de la société [...], sis au [...], le 21 novembre 2018 vers 01h00,
suite à un désaccord entre [...] et F.________, ce dernier a, au volant du véhicule Fiat
Ducato immatriculé [...], a circulé à grande vitesse dans la rue précitée puis
a délibérément percuté à vive allure le véhicule VW New Beetle qu’il
avait acheté à la société précitée et qui se trouvait parqué devant
leurs locaux. Le véhicule VW New Beetle a ainsi été projeté contre la porte des locaux
de la société [...], causant d’importants dommages à l’entrée du garage.
Par ailleurs, dans les heures précédant ces faits, F.________ a menacé téléphoniquement
[...] de venir mettre le feu au garage précité.
Représentant [...], [...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile.
Cette plainte a été retirée le 31 juillet 2020 par […], agissant au nom de cette
société.
3.
A [...], [...], au domicile de K.________, le 31 mars 2019 vers 20h00, le prévenu F.________, sous
l’influence de cocaïne et persuadé que son amie K.________ entretenait une liaison avec
un installateur sanitaire intervenu à son domicile plusieurs mois auparavant, a bousculé cette
dernière (qui se trouvait assoupie sur le canapé) et lui a asséné deux gifles, soit
une sur chaque joue. Il l’a ensuite saisie par le poignet et l’a tirée jusqu’à
une armoire murale située dans le corridor de l’appartement. Il a ouvert l’armoire et
a pris une bouteille d’alcool à brûler de couleur orange avec laquelle il a aspergé
le sol, les meubles, les cheveux et le pyjama de son amie. Il s’est ensuite dirigé vers la
chambre à coucher pour lui montrer des « traces » de son prétendu adultère et
a pris un briquet rose qui s’y trouvait en disant : « Je vais mettre le feu ». Il a ensuite
reposé le briquet sans l’avoir allumé.
F.________ a ensuite poussé sa compagne dans la salle de bains, dont il a fermé la porte et
lui a dit de se doucher. Après qu’elle se fut déshabillée et fut montée dans
la baignoire dont elle avait tiré le rideau, le prévenu l’a rejointe, nu. K.________
lui a demandé de sortir, ce qu’il n’a pas fait. Au contraire, il l’a courbée
en avant et elle lui a dit : « Non, arrête ! » à deux reprises avant qu’il
la pénètre vaginalement, par derrière, en la traitant de « chienne ». Le prévenu
lui ayant dit, peu avant, qu’il allait lui « fracasser les bras, les jambes et la mettre en
miettes », K.________ n’a pas davantage résisté. Durant l’acte non consenti,
F.________ a également essayé de la pénétrer analement, sans y parvenir en raison
de la résistance de K.________, qui serrait les fesses afin de l’en empêcher. Le prévenu
a ensuite retourné sa compagne, et lui a appuyé sur les épaules pour qu’elle se
baisse. Comme elle était en position accroupie, il a mis son sexe dans sa bouche et l’a forcée
à lui prodiguer une fellation, jusqu’à éjaculation.
La victime s’est ensuite lavé le corps et les cheveux, rincé la bouche et est sortie
de la salle de bains. Profitant du fait qu’F.________ était sorti sur le balcon pour fumer
une cigarette, K.________ a quitté l’appartement et s’est rendue en voiture à l’Hôtel-de-Police
de Lausanne, vêtue d’une veste, d’un pyjama et de tongs.
K.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile.
4.
Entre le 1
er
juillet 2017 (les faits antérieurs étant prescrits) et le 1er avril 2019, à Lausanne et
en d’autres endroits, F.________ a occasionnellement consommé de la cocaïne et du cannabis.
En droit
:
1.
Interjeté
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al.
1 CPP), l’appel d’F.________ est recevable.
2.
La
juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé
pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et/ou inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit
tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre
conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à
la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in :
Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
L’appelant conteste
sa condamnation pour dommages à la propriété en relation avec le cas n° 2 ci-dessus.
3.2
Selon l’art. 144
CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d’usage une chose appartenant à
autrui ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui
sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
Selon l'art. 180 al. 1
CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte,
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3.3
Dans
le cadre de la procédure d’appel, [...], représentant de la société plaignante,
a retiré la plainte pénale qui avait été déposée pour cette société,
de sorte qu’il convient de libérer l’appelant des infractions de dommages à la
propriété et de menaces, pour les faits du 21 novembre 2018, celles-ci ne se poursuivant que
sur plainte.
4.
4.1
L’appelant conteste sa condamnation pour les faits du 31 mars 2019 en lien avec K.________. Il
relève en substance que l’examen médical auquel celle-ci s’est soumise n’aurait
mis en évidence aucune lésion, que la plaignante se serait contredite et aurait menti sur plusieurs
points et que plusieurs témoignages attesteraient du fait qu’il ne serait pas agressif.
4.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S'agissant de l'appréciation
des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur
un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La constatation des faits
est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de
fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en
compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer
la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de
l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en
contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : CR CPP, op. cit., n. 19 ad art.
398 CPP et les références citées).
La présomption d’innocence,
ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation
des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative
au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé (ATF 127 I 38 précité
; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves,
elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées
en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500
consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
4.3
4.3.1
L’appelant conteste la crédibilité
de la plaignante. Il relève qu’elle a prétendu avoir été poussée dans
la salle de bain et qu’elle s’était déshabillée, cela pour se doucher, élément
qui laisserait dubitatif. Il explique également qu’elle aurait varié dans les explications
données au sujet du SMS adressé le 31 mars 2019  à la mère de l’appelant.
Selon F.________, K.________ aurait refusé d’admettre avoir donné suite à une publication
Linkedin de l’appelant après sa sortie de détention. Elle aurait enfin contesté
tout contact avec [...], nouvelle compagne de l’intéressé.
4.3.2
S’agissant de la plaignante, ses déclarations sont très claires, détaillées,
constantes et convaincantes. Dans le cadre de sa première audition, elle  a expliqué que
le prévenu l’avait poussée dans la salle-de-bains, qu’il était rentré
dans cette pièce avec elle, qu’elle avait fermé la cuvette des toilettes de peur qu’il
lui mette la tête dedans, qu’il lui avait dit d’aller se doucher, qu’il avait
fermé la porte en la verrouillant, qu’elle s’était déshabillée toute
seule, qu’elle était entrée dans la douche et avait allumé l’eau (PV aud.
1). Elle a confirmé ses déclarations aux débats de première instance, expliquant
qu’elle ne pouvait pas sortir de la salle-de-bains, qu’elle était paralysée par
la peur, qu’elle ne faisait pas le poids et avait très peur, et qu’elle avait pris une
douche parce que le prévenu lui avait dit «
maintenant
tu peux aller te doucher
». Entendue
à l’audience d’appel, K.________ a expliqué une nouvelle fois le déroulement
des faits, sans varier dans ses déclarations. Elle a rappelé que lorsqu’F.________ lui
avait dit «
c’est
là où il t’a baisée
»,
elle avait répondu oui parce qu’elle avait peur et que pendant les faits elle n’avait
pas pleuré «
car
j’avais tellement peur
».
Ainsi, le fait qu’elle se soit déshabillée seule et qu’elle se soit douchée
n’a absolument rien de troublant, ni ne permet de douter des déclarations de la victime. On
comprend évidemment que celle-ci avait peur, ce qui était tout à fait compréhensible
au vu des circonstances et en particulier du fait qu’elle venait de se faire asperger d’alcool
à brûler. Il est évident qu’elle devait être terrorisée et qu’elle
a préféré obéir au prévenu, qui lui demandait de se doucher.
S’agissant ensuite du SMS adressé le 31 mars 2019 à 23h03 à la mère du prévenu,
il importe peu de savoir pour quels motifs la plaignante lui a adressé ce message. Il paraît
toutefois évident qu’en lui écrivant, elle voulait la tenir au courant d’un incident
survenu entre les parties. On ne peut rien en tirer d’autre. On ne peut rien déduire non plus
du fait que K.________ ait cherché à contacter la nouvelle amie du prévenu et qu’elle
ne se soit pas souvenue de cette démarche. Enfin, la plaignante a donné des explications au
sujet de son utilisation de Linkedin (jugement attaqué p. 18). Ces éléments sont
en définitive sans pertinence et n’entachent en rien la crédibilité de la victime.
4.3.3
La culpabilité de l’appelant s’agissant
de l’épisode du 31 mars 2019 est fondée sur les éléments suivants.
4.3.3.1
Tout d’abord, comme on vient de le voir, K.________ est parfaitement crédible. Elle a toujours
été constante dans ses déclarations. Par ailleurs, entendue directement après les
faits, ses premières déclarations sont extrêmement précises. De plus, elle a donné
des détails qui n’ont pas pu être inventés, comme par exemple le fait d’avoir
fermé la cuvette des toilettes de peur que l’appelant lui mette la tête dedans. Elle
a également exprimé sa peur à plusieurs reprises, quittant même son propre appartement,
dans l’impossibilité de pouvoir demander au prévenu de partir. On voit également
qu’elle n’a jamais cherché à accabler le prévenu, expliquant que des faits
similaires ne s’était jamais produits auparavant et qu’elle n’avait jamais subi
de violences sexuelles avant le 31 mars 2019. Elle s’est également rendue à la police,
puis au CHUV, directement après les faits, quittant son appartement en pyjama et en tongs.
4.3.3.2
Quant à F.________, il a montré qu’il n’hésitait pas à reporter systématiquement
la faute sur autrui et à se considérer comme une victime, en inversant totalement les rôles.
Cette tendance a été mise en évidence dans l’expertise psychiatrique du 19 février
2018 et ressort également de la procédure qui a conduit à sa condamnation du 28 mai 2018
par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal, durant laquelle il n’avait cessé
de rejeter la faute sur sa victime – son épouse de l’époque – dont il avait
pourtant cassé la mâchoire à coup de pied. Malgré sa condamnation pénale définitive
et la peine privative de liberté qu’il a exécutée en raison de cette condamnation,
il a à nouveau tenté aux débats de première instance puis en appel, de présenter
le déroulement des faits survenus le 31 mars 2019 comme un accident dont il serait victime.
De plus, comme l’ont relevé les premiers juges, F.________ a menti lors de sa première
audition par la police lorsqu’il a prétendu que le soir en question, c’était sa
compagne, K.________, qui avait pris une bouteille d’alcool à brûler dans une armoire
en voulant mettre le feu à la baraque et qu’il avait dû lui arracher la bouteille des
mains, ce qui avait fait gicler de l’alcool partout (PV aud. 2 p. 9). Lors de cette audition, il
n’a d’ailleurs cessé de tenter de salir la plaignante par ses propos. Il a ensuite admis
la version de K.________, mais a livré une nouvelle version selon laquelle il s’était
trompé de bouteille dès lors qu’il voulait prendre une bouteille de javel ou d’un
autre produit pour faire des taches sur le mobilier.
En outre, F.________ n’a pas été constant non plus lorsqu’il s’est exprimé
sur la nature des relations sexuelles qu’il entretenait avec K.________. Lors de sa première
audition, il a déclaré ce qui suit : «
nous
faisions toujours des préliminaires, soit des bisous, des caresses. Pour vous répondre, je
la doigte mais elle ne me branle pas. Nous ne faisons que des pénétrations vaginales, jamais
de sodomie et elle ne me suce jamais, elle n’aime pas ça
»
(PV aud. 2 p. 6). Toutefois, lorsqu’en première instance il a été confronté
à l’incompatibilité entre ses déclarations précitées et le fait qu’il
prétendait que K.________ était consentante lors de la fellation qu’elle lui avait prodiguée
le 31 mars 2019, F.________ n’a pas hésité à revenir sur ses premières déclarations
pour prétendre que la plaignante lui avait prodigué environ cinq fois des fellations même
si elle n’appréciait pas. Avec les premier juges, force est d’admettre qu’il est
totalement invraisemblable que la plaignante ait soudain désiré une pratique sexuelle qu’elle
ne voulait pas, de surcroît dans les circonstances de violence du 31 mars 2019.
Toujours lors de sa première audition, le prévenu a encore prétendu que le fils de K.________
était passé à l’appartement pendant les faits qui se sont produits dans la salle
de bain. Entendu comme témoin, le fils de la plaignante a indiqué que ce n’était
pas le cas et des contrôles téléphoniques rétroactifs ont confirmé la version
des faits de ce dernier et de sa mère.
La dispute entre F.________ et K.________ le soir des faits a eu pour origine une prétendue infidélité
dont le prévenu accusait sa compagne dont il pensait qu’elle avait eu une liaison avec un
installateur sanitaire venu au domicile. Le prévenu n’a cessé tout au long de la procédure
de réitérer cette accusation à laquelle il a ajouté une prétendue grossesse
qui aurait été interrompue par un avortement fin 2018. Une attestation du gynécologue
de K.________, établie à la demande du Tribunal sur requête du prévenu, a pu démontrer
que ces allégations de l’appelant étaient totalement fausses. Force est de constater
que le prévenu ne recule devant aucune accusation mensongère à l’encontre de la
partie plaignante, étant au demeurant rappelé qu’F.________ accusait déjà son
épouse de lui être infidèle, lors des faits qui lui ont valu sa condamnation du 28 mai
2018.
Il faut encore relever, au sujet de la prétendue liaison de K.________ avec l’installateur
sanitaire intervenu à son domicile, qu’F.________ a pris contact avec celui-ci afin de l’intimider
avant son audition par les premiers juges. Il a prétendu que ce n’était pas lui mais
l’un de ses amis qui avait pris cette malheureuse initiative de son propre chef. Sa nouvelle compagne,
[...], a cependant déclaré que l’appelant lui avait bien expliqué qu’il avait
lui-même pris contact avec cet installateur sanitaire devant être entendu comme témoin
et qu’il aurait même pris un café avec lui. Réinterrogé après l’audition
de sa compagne, F.________ a persisté à prétendre qu’il n’avait pas eu de
contact avec ce témoin, que seul un de ses amis l’avait fait et qu’il avait menti à
sa compagne en prétendant le contraire pour protéger cet ami. Enfin, en appel, il a finalement
admis qu’il avait menti et qu’il avait contacté lui-même l’installateur sanitaire.
En définitive, il faut bien admettre qu’F.________ n’a cessé de mentir durant toute
la procédure et d’inverser les rôles, tentant à chaque fois de rejeter la faute
sur les autres.
4.3.3.3
Quant à l’ex-épouse du prévenu, elle a expliqué qu’à sa connaissance,
ce dernier ne s’était jamais montré violent envers les femmes (PV aud. 8 p. 4). Reste
que, dans la même audition, elle a également indiqué qu’ils s’étaient
remis en ménage en 2012, que l’état d’F.________ s’était largement
empiré, qu’il était plus drogué, plus violent, plus absent et moins travailleur.
Elle a expliqué qu’ils étaient restés ensemble jusqu’en 2014 et l’accident,
soit l’agression. A ce sujet, elle a mentionné ce qui suit : «
en
mai 2014, [...] avait commencé à délirer et à penser que j’avais des amants.
A partir de là, il a complètement vrillé, il était complétement parano…
On était plus uniquement dans la violence verbale ou les bousculades, on avait passé un cap…
Le 4 août, à mon retour de la piscine je suis allée me doucher et une dispute a éclaté.
Pour les détails, je pense qu’il faut consulter le dossier de l’époque. J’avais
eu la mâchoire fracturée … Le motif de la dispute qui a dégénéré
était mes prétendues infidélités. [...] a été condamné à 11 mois
de prison fermes
». On voit que, même
si dans ce cas il n’y a pas eu de violences sexuelles, il y a eu toutefois un grave conflit pour
des motifs identiques, soit une jalousie infondée, et un déchaînement de violence.
4.3.3.4
K.________ a en outre été soumise à un examen médical directement après les
faits (P. 37). Certes, l’examen gynécologique n’a pas mis en évidence de lésions
traumatiques, les experts ayant toutefois relevé que l’absence de lésions gynécologiques
ne permettait pas d’exclure la survenance d’un rapport sexuel consenti ou pas. Reste que
la victime a encore une fois été constante dans ses déclarations, relatant aux médecins
les mêmes évènements qu’à la police.
L’ensemble de ces éléments est suffisant pour fonder la culpabilité de l’appelant,
les faits s’étant déroulés tels que décrits dans l’acte d’accusation.
5.
5.1
L’appelant considère que la peine qui lui a été infligée est excessive et qu’un
sursis à tout le moins partiel devrait lui être octroyé.
5.2
5.2.1
Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue
la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier
le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
Une diminution de la responsabilité au sens de cette disposition conduit à une diminution de
la faute et non de la peine. La réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute
plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5).
Le juge dispose également
d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution de la responsabilité
sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer l'échelle habituelle
: une faute (objective) très grave peut être réduite à une faute grave à très
grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité. La réduction pour une
telle faute (objective) très grave peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en
cas d'une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de diminution
grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres
critères de fixation de celle-ci. Un tel procédé permet de tenir compte de la diminution
de la responsabilité sans lui attribuer une signification excessive (ATF 136 IV 55 consid.
5.6). En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale
: dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise,
dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique
et comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit
être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le
degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de déterminer
la peine hypothétique qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite
être, le cas échéant, modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (ATF
136 IV 55 consid. 5.7).
5.2.2
Le juge fixe la quotité de la peine d'après
la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte
et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les arrêts
cités).
5.2.3
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que
l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il
fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Pour satisfaire à
la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction
la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV
313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF 6B_688/2014
du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer
l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une
peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite
possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque
infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid.
5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même
genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV 120 consid.
5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent
être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF
138 IV 120 consid. 5.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 144 IV
217 consid. 2.2).
Le juge amené à
sanctionner des infractions commises antérieurement et postérieurement à un jugement précédent
doit procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions commises avant ledit
jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de
l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une
peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe
de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ;
ATF 142 IV 265 précité et les références citées ; TF 6B_144/2019
du 17 mai 2019 consid. 4.3.1).
5.3
L’appelant
étant libéré de l’infraction de dommages à la propriété et de menace
pour les faits du 21 novembre 2018, il convient de refixer la peine.
F.________,
s’est rendu coupable de voies de fait, d’injure, de menaces, de contrainte sexuelle, de viol,
de violation graves des règles de la circulation routière, de conduite d’un véhicule
automobile sans autorisation et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
La culpabilité d’F.________
est extrêmement lourde. La légère diminution de responsabilité qu’il convient
de prendre en compte sur la base de l’expertise psychiatrique du 19 février 2018 conduit à
retenir que cette culpabilité reste très lourde. A la gravité des infractions retenues,
il faut ajouter l’absence totale de scrupules à l’égard de la victime principale,
K.________, pour laquelle il a fait montre du plus profond mépris, n’hésitant pas à
poursuivre ses appréciations humiliantes à son égard par ses déclarations au sujet
des faits, même contre les évidences révélées par l’instruction. A l’audience
d’appel encore, F.________ n’a pas montré le début d’une prise de conscience,
continuant à se montrer arrogant, à rejeter la faute sur la plaignante et à nier les faits,
malgré les évidences. Il a toutefois admis avoir lui-même contacté le témoin
alors qu’il avait contesté l’avoir fait en première instance. L’attitude
du prévenu montre qu’il n’y a pas chez lui ne serait-ce que l’ébauche d’une
prise de conscience et d’une remise en question. Il n’a par ailleurs pas hésité
à rejeter la faute sur les autres et à se positionner en victime, même en relation avec
les faits pour lesquels il a été déjà définitivement condamné. On cherche
en vain des éléments à décharge, étant précisé que si le prévenu
paraît disposé à travailler, il n’en a pas moins laissé derrière lui des
dettes importantes, y compris d’entretien.
La multiplication des
sanctions au casier judiciaire et l’évolution de la gravité des infractions commises
au fil des condamnations font apparaître F.________ comme insensible aux effets que la loi et les
sanctions prononcées devraient avoir sur lui. A cet égard et comme les premiers juges l’ont
à juste titre considéré, seule une peine privative de liberté est envisageable pour
l’ensemble des infractions retenues, à l’exception des contraventions justifiant une
amende et pour l’infraction d’injure prévoyant une peine pécuniaire.
Il faudra également
tenir compte du fait que la peine à prononcer est partiellement complémentaire à celle
prononcée le 28 mai 2020 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois en tant
qu’elle concerne l’infraction grave à la Loi fédérale sur la circulation routière
et la contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
Ainsi, l’infraction
la plus grave reprochée à F.________ est le viol de l’art. 190 al. 1 CP qui sera sanctionnée
par une peine privative de liberté de 30 mois. Cette peine de base sera augmentée, par l’effet
du concours de 12 mois pour la contrainte sexuelle et de 6 mois pour les menaces.
Les faits retenus s’agissant de l’infraction grave à la Loi fédérale sur la
circulation routière (cas n° 1) sont partiellement antérieurs au jugement du 28 mai 2018
de la Cour d’appel pénale. On peut considérer que la peine aurait été augmentée
de quatre mois dans le jugement précité s’il avait pris en compte la période d’infraction
située entre le 1
er
juin 2016 et le 28 mai 2018. Pour les faits du cas n° 1 postérieurs au jugement du 28 mai 2018,
ceux-ci seront sanctionnés par une peine privative de liberté de deux mois. C’est ainsi
six mois de peine privative de liberté qui seront ajoutés à la peine de base pour sanctionner
la violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière.
La quotité de la
peine privative de liberté à infliger à F.________ se monte ainsi à 54 mois (30 +
12 + 6 + 6). Elle sera ramenée à 42 mois pour tenir compte de la légère diminution
de responsabilité de l’appelant constatée dans l’expertise psychiatrique du 19
février 2018.
Partant, la peine privative
de liberté de 42 mois prononcée par les premiers juges ne prête pas le flanc à la
critique.
Pour le reste, tant la
peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. le jour pour sanctionner l’infraction d’injure,
que l’amende de 500 fr. convertible en 5 jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement
fautif qui sanctionne les infractions de voies de faits et de contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants, sont adéquates et peuvent être confirmées, l’amende étant
très partiellement complémentaire au jugement du 28 mai 2018 de la Cour d’appel pénale
s’agissant de la contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
5.4
La peine prononcée
n’est pas compatible avec un sursis partiel. De toute manière, un tel mode d’exécution
de peine n’aurait pas été accordé à F.________ dans la mesure où seul
un pronostic défavorable peut être posé. En effet, l’appelant a déjà démontré
que ses condamnations antérieures ne le dissuadaient en rien de commettre de nouvelles infractions,
ce qui avait déjà conduit la Cour d’appel pénale à prononcer une peine privative
de liberté ferme le 28 mai 2018. On relèvera encore que l’intéressé a non seulement
récidivé dans le domaine des infractions à la Loi fédérale sur la circulation
routière, mais s’en est cette fois pris non pas seulement à l’intégrité
physique, mais également à l’intégrité sexuelle de sa compagne, tout en rejetant
la faute sur elle. C’est inquiétant, ce d’autant plus qu’il ne montre aucune prise
de conscience.
6.
6.1
L’appelant
conteste son expulsion. Il explique qu’il est né en Suisse, qu’il aurait des liens avec
ses deux filles, qu’il a repris une activité lucrative, qu’il souffre de bipolarité,
de sorte que son intérêt privé devrait l’emporter sur l’intérêt
public à son expulsion.
6.2
6.2.1
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est notamment
condamné pour contrainte sexuelle (art. 189 CP) et viol (art. 190 CP) pour une durée de cinq
à quinze ans, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
Selon l'art. 66a al. 2
CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger
dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard,
il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi
en Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid.
3.3 ; TF 6B_124/2020 du 1
er
mai 2020 consid. 3.2.1).
La loi ne définit
pas ce qu'il faut entendre par une « situation personnelle grave » (première condition
cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts
(seconde condition cumulative). En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de l'art.
66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis longtemps dans le droit
des étrangers (TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 al. 1 OASA (Ordonnance
du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité
lucrative ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de l'art.
66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée
dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de
l'intégration du requérant, de la situation familiale, particulièrement de la période
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière,
de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités
de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas
exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen
du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV
332 précité consid. 3.3.2 ; TF 6B_124/2020 précité ; TF 6B_1369/2019 du
22 janvier 2020 consid. 2.3.1). En règle générale, il convient d'admettre l'existence
d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé,
une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale
garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst) et par le droit international, en particulier
l'art. 8 CEDH (TF 6B_124/2020 précité ; TF 6B_1421/2019 du 12 février 2020
consid. 1.3 ; TF 6B_1024/2019 du 29 janvier 2020 consid. 1.3.2).
6.2.2
Selon l'art. 8 § 1 CEDH, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. Ce
droit n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans son exercice est possible, selon l'art. 8 §
2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une
société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à
la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre
et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de
la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Il convient à cet égard
de procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du droit conventionnel, à une
pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la proportionnalité (ATF 135 II 377
consid. 4.3). Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit notamment tenir compte
de la nature et de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour
en Suisse et de la solidité des liens sociaux, culturels, familiaux avec la Suisse et avec le pays
de destination, notamment du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion
(ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 ; ATF 135 II 377 précité ; TF 6B_506/2017
du 14 février 2018 consid. 2.1).
Selon la Cour européenne
des droits de l'homme, l'art. 8 CEDH ne confère pas à l'étranger un droit d'entrer ou
de résider sur le territoire d'un Etat. En effet, lorsqu’il assume sa mission de maintien
de l’ordre public, un Etat a la faculté d’expulser un étranger délinquant,
entré et résidant légalement sur son territoire. Ces principes s’appliquent indépendamment
de la question de savoir si un étranger est entré dans le pays hôte à l’âge
adulte ou à un très jeune âge ou encore s’il y est né. L’art. 8 CEDH
ne confère ainsi pas à une quelconque catégorie d’étrangers un droit absolu
à la non-expulsion (CourEDH Emre c. Suisse du 22 mai 2008, § 66 s.). Cependant, exclure une
personne d'un pays où vivent ses proches parents peut constituer une ingérence dans le droit
au respect de sa vie familiale, tel que protégé par l'art. 8 § 1 CEDH
(arrêts CourEDH K.M. c. Suisse du 2 juin 2015, § 44 ; Ukaj c. Suisse du 24 juin 2014,
§ 27 ; Hasanbasic c. Suisse du 11 juin 2013, § 46). Un étranger peut se prévaloir
de cette disposition (et de l'art. 13 Cst.) pour s'opposer à l'éventuelle séparation de
sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de
sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I
330 consid. 2.1 et les références citées ; TF 6B_908/2019 du 5 novembre 2019 consid.
2.1.1). D'après une jurisprudence constante, les relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant
tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux
ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 précité ;
ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF 6B_908/2019 précité). Une relation familiale et
un lien émotionnel ordinaires ne suffisent toutefois pas pour renoncer à l’expulsion
(TF 6B_680/2018 du 19 septembre 2018 consid. 1.5). Un lien particulièrement fort est nécessaire
pour envisager l’application de la clause de rigueur pour ce motif (TF 6B_1314/2018 du 29 janvier
2019 consid. 5.3).
6.2.3
La jurisprudence rendue
en droit des étrangers retient que la révocation de l'autorisation d'établissement d'un
étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse doit se faire avec une retenue particulière,
mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou répétées, même en présence
d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa vie. On tiendra alors particulièrement
compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration
dans son pays d'origine (ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; ATF 139 I 31 consid.
2.3.1 ; TF 2C_1037/2017 du 2 août 2018 consid. 6.1 ; TF 2C_22/2018 du 5 juillet 2018 consid.
4.2). Pour les étrangers issus de la deuxième génération qui ont commis plusieurs
infractions, mais pour qui les condamnations n'ont pas (encore) constitué un cas de révocation
de l'autorisation, il est généralement admis qu'un avertissement doit tout d'abord leur être
adressé, afin d'éviter les mesures mettant fin à leur séjour en Suisse. Un avertissement
peut également être donné lorsque les conditions de révocation sont certes réunies,
mais que le retrait de l'autorisation apparaît comme étant une mesure disproportionnée
(ATF 139 I 145 consid. 3.9; TF 2C_1037/2017 du 2 août 2018 consid. 6.1 ; TF 2C_27/2017 du 7
septembre 2017 consid. 4.1). Les critères développés en lien avec la révocation de
l'autorisation d'établissement d'un étranger issu de la deuxième génération
qui a commis des infractions sont pertinents pour interpréter l'art. 66a al. 2 CP en tant qu'ils
concrétisent les exigences du principe de proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Il convient
toutefois de garder à l'esprit que l'adoption de l'art. 121 al. 3-6 Cst. puis des art. 66a ss CP
visait à renforcer le régime existant dans ce domaine (TF 6B_371/2018 du 21 août
2018 consid. 2.5). En toute hypothèse, l'étranger qui est né ou a grandi en Suisse dispose
d'un intérêt privé important à rester en
Suisse,
dont il y a lieu de tenir compte dans le cadre de la pesée des intérêts (ATF 144
IV 332).
6.3
L’intéressé
a déjà un casier judiciaire chargé, comportant cinq précédentes condamnations.
En 2018, il a été condamné pour lésions corporelles simples qualifiées, vol,
vol d’importance mineure, dommages à la propriété, injure, violation de domicile,
empêchement d’accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation
routière, conduite en état d’ébriété qualifiée, conduite d’un
véhicule défectueux, vol d’usage, conduite d’un véhicule automobile malgré
le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, circulation sans assurance-responsabilité
civile, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle, infraction à l’ordonnance
sur les règles de la circulation routière, contravention à la Loi fédérale sur
les stupéfiants et contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions. On voit, avec la
précédente cause, que l’appelant ne cesse de récidiver, les infractions étant
au demeurant de plus en plus graves. Le fichier ADMAS d’F.________ fait également état
de dix mesures administratives prononcées à son encontre. L’intérêt public
à l’expulsion est par conséquent important.
S’agissant de l’intérêt
privé, l’appelant a deux filles en Suisse, la première étant âgée de 20
ans et la seconde de 15 ans. Reste qu’F.________ a reconnu tant en première instance qu’en
appel qu’il ne les voyait pas beaucoup, mais qu’ils échangeaient par sms et messagerie.
Il est évident que ce genre de relation pourra être conservée en cas d’expulsion,
ce d’autant plus que lors de son audition devant la Cour de céans, le prévenu a notamment
déclaré ce qui suit s’agissant de sa fille cadette «
Elle
ne veut plus me voir pour quelque chose qui s’est passé dans le cadre du jugement matrimonial
».
L’appelant est né en Suisse où il a passé presque toute sa vie. Il dit n’avoir
aucun attachement en Italie et avoir son réseau amical et social ainsi que son travail et sa famille
en Suisse. En réalité, F.________ a encore des oncles et des tantes en Italie et parle la langue
de ce pays. Il travaille en qualité d’indépendant et devrait être capable de développer
un projet professionnel dans son pays d’origine. Il pourra également s’y faire soigner.
De plus, comme le relèvent les premiers juges, on ne sait rien du cercle amical du prévenu,
mises à part les « embrouilles » qui ont conduit au cas n° 2. On ne voit
donc pas en quoi son expulsion pourrait le mettre dans une situation personnelle grave.
Dans ces conditions, l’intérêt
public à l’expulsion d’F.________ l’emporte sur ce dernier à pouvoir rester
en Suisse, notamment dans la mesure où une expulsion vers l’Italie ne l’empêchera
nullement, comme on l’a dit, de poursuivre ses contacts avec ses filles par messagerie électronique,
voire de les rencontrer dans ce pays voisin où elles pourraient, le cas échéant, venir
sans difficulté au vu de leur âge.
La durée de cette
expulsion, fixée à cinq ans par les premiers juges, est adéquate.
7.
Le
traitement psychothérapeutique et médicamenteux ambulatoire ordonné par les premiers juges
n’est pas contesté par l’appelant, qui en admet au demeurant la nécessité
et confirme sa volonté de le suivre.
8.
F.________
conclut à ce qu’il ne soit pas le débiteur de K.________. Cette conclusion, qui n’est
pas motivée, se comprend lien avec l’acquittement auquel il prétend. Or la cour de céans
a reconnu la culpabilité de l’appelant pour les faits du 31 mars 2019 en relation avec K.________.
Le traumatisme subi par K.________ est important. A l’instar des premiers juges, la Cour d’appel
a pu constater aux débats l’émotion que suscitait encore l’évocation des faits
par cette plaignante. On rappellera également qu’elle a demandé, à deux reprises
et certificats médicaux à l’appui sa dispense de comparution personnelle aux débats
d’appel. Ces certificats sont éloquents et confirment le profond traumatisme qu’a subi
et subi encore la plaignante. Au vu de ce qui précède, le montant de 7'500 fr. alloué
par les premiers juges à la plaignante est adéquat et peut être confirmé
9.
En définitive, l’appel
d’F.________ doit être très partiellement admis et le jugement entrepris réformé
dans le sens des considérants qui précèdent.
Il n’y pas a lieu
de s’écarter de la liste des opérations du défenseur d’office du 18 novembre
2020 (P. 132). L’indemnité de Me Julien Gafner peut ainsi être arrêtée à
2'775 fr. (15h25 [y. c. 2h15 pour l’audience et 0h45 d’entretien client après l’audience]
x 180 fr.), montant auquel s’ajoutent 120 fr. pour un forfait de vacation (art. 3bis al. 3
RAJ), les débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ) de 55 fr. 50 (2’275 fr. x 2 %) et la
TVA de 7.7 % sur le tout, par 227 fr. 20, ce qui donne un total de 3'177 fr. 70.
On ne s’écartera
pas non plus de la liste des opérations du conseil d’office de K.________ du 18 novembre 2020
(P. 133), si ce n’est pour ajouter 0h15 pour l’audience dont la durée avait été
estimée à 2h00. L’indemnité de Me Virgine Rodigari peut ainsi être arrêtée
à 1'845 fr. (10h15 [y. c. 2h15 pour l’audience] x 180 fr.), montant auquel s’ajoutent
120 fr. pour un forfait de vacation (art. 3bis al. 3 RAJ), les débours forfaitaires (art. 3bis
al. 1 RAJ) de 36 fr. 90 (1'845 fr. x 2 %) et la TVA de 7.7 % sur le tout, par 154 fr. 15, ce
qui donne un total de 2'156 fr. 05.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 9'113 fr. 75.
constitués en l’espèce de l’émolument du présent jugement, par 3’780
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et des indem­nités de défenseur d’office et
de conseil d’office, par 5'333 fr. 75 (3'177 fr. 70 + 2'156 fr. 05), seront mis à la charge
d’F.________, qui succombe (art. 428 al. 2 CPP). L’admission très partielle de l’appel,
sur un point de faible importance, ne justifie pas une autre répartition.
L'appelant ne sera tenu
de rembourser à l’Etat le montant des indemnités  allouées à son défenseur
d’office et au conseil d’office de K.________ que lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 19 al. 2 et 3, 34, 40, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 63 al. 1,
66a
al. 1 let. h, 106, 126 al. 1, 177 al. 1, 180 al. 1, 189 al. 1 et 190 al. 1 CP, 90 al. 2 et 95 al. 1 let.
b LCR, 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I.
Il est pris acte du retrait de plainte d’
[...] pour [...].
II.
L’appel
est partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 30 juin 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois, rectifié par prononcé rectificatif du 2 juillet 2020, est modifié aux chiffres
I et II de son dispositif, le dispositif étant désormais le suivant :
"
I.-
libère F.________ de dommages à la propriété, de menaces (pour les faits du 21 novembre
2018) et de l’accusation de tentative de contrainte sexuelle;
II.-
déclare F.________ coupable de voies de fait, injure, menaces, contrainte sexuelle, viol, violation
grave des règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule automobile sans
autorisation et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
III.-
condamne F.________ à une peine privative de liberté de 42 (quarante-deux) mois, sous déduction
de 58 (cinquante-huit) jours de détention avant jugement, et dit que cette peine est très partiellement
complémentaire à celle prononcée le 28 mai 2018 par la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal du canton de Vaud ;
IV.-
condamne F.________ à une peine pécuniaire de 10 (dix) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 30 fr. (trente francs) ;
V.-
condamne F.________ à une amende de 500 fr. (cinq cents francs), la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif étant de 5 (cinq) jours ;
VI.-
constate qu’F.________ a passé 23 (vingt-trois) jours dans des conditions de détention
illicites et dit que 12 (douze) jours seront déduits de la peine fixée sous chiffre III ci-dessus
à titre d’indemnité pour le tort moral subi ;
VII.-
ordonne qu’F.________ se soumette à un traitement psychothérapeutique et médicamenteux
ambulatoire ;
VIII.-
ordonne l’expulsion d’F.________ du territoire suisse pour une durée de 5 (cinq) ans
;
IX.-
dit qu’F.________ est le débiteur de K.________ d’un montant de 7'500 fr. (sept mille
cinq cents francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 31 mars 2019, à titre
d’indemnité pour tort moral, et donne acte à K.________ de ses réserves civiles
pour le surplus ;
IXbis.-
ordonne la destruction de la bouteille en plastique avec l’étiquette « pétrole »
de couleur orange contenant du liquide inflammable inventoriée sous fiche 10697 et ordonne le maintien
au dossier du DVD contenant les extractions des téléphones de K.________, [...] et [...] inventorié
sous fiche n° 10768 ;
X.-
fixe l’indemnité du conseil juridique gratuit de K.________, Me Virginie Rodigari, à
13'227 fr. 40 (treize mille deux cent vingt-sept francs et quarante centimes), débours, vacations
et TVA compris ;
XI.-
fixe l’indemnité du défenseur d’F.________, Me Julien Gafner, à 18’112
fr. 20 (dix-huit mille cent douze francs et vingt centimes), débours, vacations et TVA compris ;
XII.-
met les frais de la cause à la charge d’F.________, par 54'420 fr. 20, y compris les indemnités
des conseils d’office fixées aux chiffres X et XI ci-dessus ;
XIII.-              dit que le remboursement
à l’Etat des indemnités de son défenseur d’office et du conseil juridique
gratuit de la partie plaignante ne sera exigé du condamné que si sa situation financière
le permet "
.
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'177 fr. 70
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Julien Gafner.
V.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 2’156 fr. 05
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Virginie Rodigari.
VI.
Les frais d'appel, par 9'113 fr. 75, qui comprennent
les indemnités allouées au défenseur d’office et au conseil d'office, sont mis à
la charge d’F.________.
VII.
F.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat les montants des indemnités en faveur de son défenseur d’office et
du conseil d’office de K.________ prévues aux ch. IV. et V.  ci-dessus que lorsque sa
situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
23
novembre 2020
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Julien Gafner, avocat (pour F.________),
-
Me Virginie Rodigari, avocate (pour K.________),
-
[...],
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :