vd_findinfo · Jug / 2016 / 234 · 2015-12-22 · fr

ESCROQUERIE, PRESTATION D'ASSISTANCE, FIXATION DE LA PEINE, RÉVOCATION DU SURSIS, FABRICATION DE FAUSSE MONNAIE | 146 CP, 240 CP, 46 CP, 47 CP, 75 LASV

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.04.2016 Jug / 2016 / 234

TRIBUNAL
CANTONAL
113
PE14.027141-ERA
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
22 avril 2016
_____________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
M.
Battistolo et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud
*****
Parties
à la présente cause :
Q.________
,
prévenu, représenté par Me Stéphane Ducret, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, intimé,
Service
de prévoyance et d’aide sociales
, partie
plaignante et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 22 décembre 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte
a constaté que Q.________ s’est rendu coupable d’escroquerie, de fabrication de fausse
monnaie de peu de gravité, de violation grave des règles de la circulation routière, d’entrave
aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, de violation des obligations
en cas d’accident, de conduite sous retrait de permis et de contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants (I), a condamné Q.________ à une peine privative de liberté de
12 mois, et à une amende de 150 fr. convertible en 10 jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif et a dit que cette peine est partiellement complémentaire
à celles prononcées à son encontre le 2 octobre 2012 par le Tribunal de police de Lausanne
et le 9 juillet 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (II), a révoqué
le sursis accordé le 1
er
avril 2010 à Q.________ par le Juge d’instruction du Nord vaudois et celui qui lui avait été
accordé le 2 octobre 2012 par le Tribunal de police de Lausanne (III), a statué sur les
séquestres (IV) et l’indemnité due au défenseur d’office (V), a mis les frais
de la cause à charge de Q.________ à concurrence de 5'607 fr. 40, montant qui comprend
l’indemnité du défenseur d’office (VI) et a dit que Q.________ ne serait tenu de
rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son défenseur d’office
que si sa situation financière s’améliorait (VII).
B.
Par annonce du 23 décembre 2015 puis déclaration
motivée du 8 janvier 2016, Q.________ a formé appel contre ce jugement, concluant à
sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs de prévention d’escroquerie
et de fabrication de fausse monnaie de peu de gravité, qu’il est constaté qu’il
s’est rendu coupable de contravention à la loi vaudoise sur l’action sociale, qu’il
est condamné à une peine privative de liberté inférieure fixée à dire de
justice et que les sursis antérieurs ne sont pas révoqués.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Ressortissant italien né en 1971, Q.________ a grandi à Bussigny, où il a été
élevé avec deux frères et une sœur par un père chauffeur poids lourd et une
mère employée dans les circuits imprimés. Après sa scolarité obligatoire, il
a débuté un apprentissage de monteur électricien qu’il a abandonné très
rapidement. Il a travaillé comme peintre en bâtiment jusqu’en 1991. Il a ensuite œuvré
jusqu’en 1998 comme monteur en échafaudage et vendeur magasinier dans la même entreprise.
Il a travaillé de 1998 à 2003 comme conseiller en assurances puis a obtenu un diplôme
en marketing du SAWI et a travaillé chez [...] comme représentant jusqu’en 2008. C’est
à cette période qu’il a sombré dans la toxicomanie. Il a suivi une cure de désintoxication
durant 15 mois. Il est sous méthadone depuis l’automne 2009. En 2010, il a trouvé un
travail comme représentant chez [...], qu’il a occupé jusqu’en février 2011.
Depuis lors, il n’a plus travaillé et émarge à l’aide sociale. Il est actuellement
en stage dans une fondation, qui l’aide à faire les démarches nécessaires pour trouver
un travail et un logement.
Marié une première fois en 2002 et divorcé en 2011, il a un fils qui a eu 13 ans en mai
2016. Il est également le père de deux filles, nées respectivement le [...] 2012 et le
[...] 2014, qu’il a eues avec son ex-compagne, également toxicomane. La garde des deux fillettes
leur a été retirée par le SPJ. Les enfants ont été placées en foyer. Par
décision du 12 octobre 2015, le SPJ a proposé à la Justice de Paix de lui confier
un mandat de curatelle éducative selon l’art. 308 al. 1 CC afin de lui permettre de préparer
le retour des enfants à la maison en mettant en place le suivi médical, un suivi éducatif
par l’AEMO et les infirmières petite enfance ainsi qu’un temps de crèche pour chacune
des filles. Les enfants sont maintenant placées chez leur mère, le prévenu ayant l’occasion
de les voir régulièrement.
Le casier judiciaire suisse de Q.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 05.07.2007 : Préfecture de Cossonay, violation grave des règles de la circulation routière,
peine pécuniaire de 15 jours-amende à 70 fr., avec sursis pendant 2 ans, et amende de 560 fr. (le
délai d’épreuve a été prolongé d’un an le 22.02.2008 par le Juge
d’instruction Est Vaudois Vevey ; le sursis n’a pas été révoqué
le 01.04.2010 par le Juge d’instruction Nord vaudois Yverdon ni le 02.10.2012 par le Tribunal de
police de Lausanne).
- 22.02.2008 : Juge d’instruction de l’Est Vaudois, conducteur se trouvant dans l’incapacité
de conduire (véhicule automobile, taux d’alcoolémie qualifié), contravention à
l’OCR, peine pécuniaire de 16 jours-amende à 70 francs.
- 01.04.2010 : Juge d’instruction Nord vaudois, vol, peine pécuniaire de 20 jours-amende
à 30 fr., avec sursis pendant 3 ans, et amende de 300 francs.
- 04.05.2012 : Ministère public du canton de Genève, conduite d’un véhicule
automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, violation
des règles de la circulation routière, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr.
et amende de 100 francs.
- 02.10.2012 : Tribunal de police de Lausanne, vol, infractions d’importance mineure (vol),
conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, autres raisons),
conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction
de l’usage du permis, circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle, infraction
à la LCR, délit selon l’art. 19 al. 1 LStup et contravention selon l’art. 19a LStup,
peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis pendant 5 ans, et amende de 500 francs.
- 09.07.2013 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, vol, peine privative
de liberté de 20 jours.
Son fichier ADMAS comporte cinq inscriptions, soit un avertissement, trois retraits de permis et un délai
d’attente d’une durée indéterminée dès le 13 mars 2013 pour conduite
malgré retrait/interdiction et vitesse.
2.
2.1
Entre le 1
er
et le 18 mars puis entre le 20 et le 26 mai 2013, Q.________ a conduit quotidiennement divers véhicules
automobiles, alors qu’il était sous le coup d’une mesure de retrait de permis de conduire
depuis le 25 janvier 2012.
C’est ainsi que 13 mars 2013, route de Berne, à Ropraz, il circulé au volant d’un
véhicule à une vitesse de 111 km/h (marge de sécurité déduite) sur un tronçon
où la vitesse était limitée à 80 km/h.
De même, le 25 mai 2013, à Bussigny-près-Lausanne, il a emprunté un véhicule
à une connaissance et, alors qu’il circulait sur la route de Crissier en direction de la Croix-de-Plan,
il a bifurqué à droite sur la route de Bruyère, avant d’effectuer un demi-tour sur
la chaussée en franchissant une ligne de sécurité. Inattentif lors de cette manœuvre,
il a embouti avec l’avant droite de son véhicule la portière arrière gauche de l’automobile
de K.________, qui était normalement arrêté en troisième position sur la présélection
de droite en direction de la Croix-de-Plan. Après avoir déclaré à K.________ qu’il
allait s’arrêter plus loin, Q.________ a pris la fuite en accélérant en direction
de la Croix-de-Plan.
2.2
A Lausanne, le 7 juillet 2013, au Centre commercial [...],Q.________ a fabriqué une fausse coupure
de 50 fr. et une fausse coupure de 100 fr., en photocopiant des vrais billets et en découpant les
copies, avant de se faire interpeller par les agents de sécurité. Les fausses coupures ont
été séquestrées.
2.3
Au mois d’août 2012, alors qu’il bénéficiait du revenu d’insertion depuis
avril 2011, Q.________ a perçu une somme de 5'400 fr. à titre d’héritage suite au
décès de son père, qu’il n’a jamais déclarée à la Fondation
vaudoise de probation, alors que dans ses différentes demandes de Revenu d’insertion, son
attention avait été à chaque fois expressément attirée sur son obligation de
déclarer l’intégralité de ses éléments de fortune et de revenu.
En mars 2013, Q.________ a perçu à titre de salaire, selon fiche établie le 23 mars 2013,
une somme de 3'270 fr. 60, provenant de l’exercice d’une activité lucrative auprès
de l’entreprise [...] SA. Il a sciemment dissimulé ce salaire au Centre social régional
(CSR), en indiquant dans son questionnaire mensuel et déclaration de revenus pour le mois de mars
2013 qu’il n’avait perçu aucun revenu.
2.4
Entre le 15 décembre 2012 et le 23 décembre 2014, Q.________ a occasionnellement consommé
de l’héroïne. Il a notamment acheté, entre octobre 2013 et décembre 2013 à
Lausanne, auprès de deux revendeurs, un total de 25 g d’héroïne pour une somme de
730 fr. à 750 fr., marchandise destinée à sa consommation personnelle.
Le 23 décembre 2014, place de la Riponne à Lausanne, Q.________ a en outre été interpellé
en possession de 12 pacsons d’héroïne, destinés à sa consommation personnelle.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de Q.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose
toutefois pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel
se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande
d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art.
389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
L'appelant conteste avoir commis une tromperie
astucieuse au préjudice des services sociaux et affirme avoir simplement omis de déclarer l’héritage
reçu par son père par pure inadvertance et avoir annoncé la prise d'un travail par téléphone
« à son assistante financière » auprès du CSR. L'existence de sa nouvelle
fortune aurait d’ailleurs été aisément décelable pour l'administration, puisqu'il
a déposé son héritage sur son compte postal. Tout au plus une contravention à la
loi vaudoise sur l'action sociale aurait-elle pu être retenue à son encontre.
3.1
Selon l’art. 146 CP, se rend coupable d’escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer
ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur
une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à
des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un
tiers.
Sur le plan objectif,
l’escroquerie suppose d’abord une tromperie, qui peut consister soit à induire la victime
en erreur, par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit à conforter
la victime dans son erreur, en lui montrant, par des paroles ou par des actes, qu’elle est dans
le vrai, alors qu’en réalité elle se trompe. Il faut en outre que la tromperie ait été
astucieuse (ATF 128 IV 18 consid. 3a ; ATF 122 II 422 consid. 3a ; ATF 122 IV 246
consid. 3a et les arrêts cités).
L’astuce est réalisée
non seulement lorsque l’auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres
frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu’il se borne à donner de fausses
informations dont la vérification n’est pas possible, ne l’est que difficilement ou
ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l’auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu’elle renoncera à le faire,
par exemple en raison d’un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 consid. 4.4.3 ;
ATF 128 IV 18 consid. 3a). Tel est notamment le cas si l’auteur conclut un contrat en ayant d’emblée
l’intention de ne pas fournir sa prestation alors que son intention n’était pas décelable
(ATF 118 IV 359 consid. 2), s’il exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade
la dupe de vérifier (ATF 122 IV 246 consid. 3a) ou encore si la dupe, en raison de sa situation
personnelle (faiblesse d’esprit, inexpérience, grand âge ou maladie), n’est pas
en mesure de procéder à une vérification et que l’auteur exploite cette situation
(ATF 120 IV 186 consid. 1a ). L’astuce n’est toutefois pas réalisée si la dupe
pouvait se protéger avec un minimum d’attention ou éviter l’erreur avec le minimum
de prudence que l’on pouvait attendre d’elle. Il n’est pas nécessaire, pour qu’il
y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu’elle ait recouru
à toutes les mesures de prudence possibles. La question n’est donc pas de savoir si elle a
fait tout ce qu’elle pouvait pour éviter d’être trompée. L’astuce n’est
exclue que lorsque la dupe est co-responsable du dommage parce qu’elle n’a pas observé
les mesures de prudence élémentaires que commandaient les circonstances (ATF 128 IV 18 consid.
3a ; TF 6B_255/2012 du 28 février 2013 consid. 3). Une co-responsabilité de
la dupe n’exclut toutefois l’astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ;
TF 6B_314/2011 du 27 octobre 2011 consid. 3.2.1 et les références citées). Le principe
de co-responsabilité doit amener les victimes potentielles à faire preuve d'un minimum de prudence,
mais ne saurait être utilisé pour nier trop aisément le caractère astucieux de la
tromperie (ATF 128 IV 18 consid. 3a).
Ces principes sont également applicables en matière d'aide sociale (ATF 127 IV 163; TF 6B 22/2011
du 23 mai 2011 consid. 2.1). L'autorité agit de manière légère lorsqu'elle n'examine
pas les pièces produites ou néglige de demander à celui qui requiert des prestations les
documents nécessaires afin d'établir ses revenus et sa fortune, comme par exemple sa déclaration
fiscale, une décision de taxation ou des extraits de ses comptes bancaires. En revanche, compte
tenu du nombre de demandes d'aide sociale, une négligence ne peut être reprochée à
l'autorité lorsque les pièces ne contiennent pas d'indice quant à des revenus ou à
des éléments de fortune non déclarés ou qu'il est prévisible qu'elles n'en contiennent
pas (TF 6B_576/2010 du 25 janvier 2011 consid. 4.1.2 et les réf. citées).
La jurisprudence a notamment considéré comme une escroquerie le fait de dissimuler des éléments
de revenus ou de patrimoine à l'autorité d'aide sociale dans le dessein de capter des prestations
(CAPE 23 août 2013/186 consid. 3.2 ; CAPE 31 août 2011/105 consid. 5.1.2; CCASS 11 janvier
2010/4 consid. 3a). Lorsque l'acte litigieux consiste dans le versement par l'Etat de prestations prévues
par la loi, il ne peut y avoir escroquerie consommée que si le fait sur lequel portait la tromperie
astucieuse et l'erreur était propre, s'il avait été connu par l'Etat, à conduire
au refus, conformément à la loi, de telles prestations. Ce n'est en effet que dans ce cas,
lorsque les prestations n'étaient en réalité pas dues, que l'acte consistant à les
verser s'avère préjudiciable pour l'Etat et donc lui cause un dommage. A défaut de dommage,
il n'y a pas escroquerie consommée; seule une tentative au sens de l'art. 22 CP peut être envisagée
à charge de l'auteur (ATF 128 IV 18 consid. 3b; TF 6B_791/2013 du 3 mars 2014 consid. 3.1.3).
Selon l'art. 75 al. 1 LASV (loi vaudoise sur l'action sociale du 2 décembre 2003; RSV 850.051),
celui qui aura trompé l'autorité par des déclarations inexactes, aura omis de lui fournir
les informations indispensables ou ne lui aura pas fourni les informations par elle requises, est passible
d'une amende de 10'000 fr. au plus. Contrairement à l'escroquerie (art. 146 CP), les infractions
de l'art. 75 LASV ne nécessitent pas un comportement astucieux (CREP du 24 juillet 2013/503 c. 2.3
et les références citées).
3.2
En l’espèce, c’est à juste titre que les premiers juges n'ont pas donné crédit
aux explications de l'appelant selon lesquelles il n'aurait rien caché aux services sociaux. Il
est en effet indéniable que, connaissant son obligation d'annoncer tout revenu ou toute fortune
à l'autorité, l'appelant n'a pas indiqué avoir obtenu un héritage de son père
et avoir réalisé des gains accessoires en remplissant les demandes. Tous les questionnaires
versés au dossier (cf. P. 13 dossier A et P. 4 dossier B) le démontrent. La mention dans le
journal de l'assistant social du CSR (P. 4/3 dossier B), que l’appelant invoque à l’appui
de son argumentation, ne lui est d'aucun secours, puisqu'elle se rapporte au constat que le prévenu
n'a pas déclaré l'héritage à la Fondation vaudoise de probation lorsqu'il l'a perçu
en août 2012, ce que cette dernière confirme (P. 4/5 dossier B). Il en va de même des
revenus réalisés en mars 2013, l'appelant ayant coché la croix « non » dans
sa déclaration mensuelle de revenus pour mars 2013 (P. 4/6 dossier B). Ce n'est que fortuitement,
par un avis de l'agence d'assurances sociales de Lucens, que le CSR de la Broye a appris l'existence
de cette activité lucrative (P. 4/3 dossier B). Le fait d’avoir tu un élément de
sa fortune et une activité lucrative, démontre l'intention dolosive du prévenu, soit de
soustraire à la connaissance des autorités toute augmentation de son patrimoine pouvant influencer
l'ampleur de l'aide sociale.
Contrairement à ce que soutient l'appelant, le fait de ne pas annoncer les revenus est une tromperie
astucieuse. Comme exposé ci-dessus, compte tenu du nombre de demandes d'aide sociale, une négligence
ne peut être reprochée à l'autorité lorsque les pièces ne contiennent pas d'indice
quant à des revenus ou à des éléments de fortune non déclarés ou qu'il
est prévisible qu'elles n'en contiennent pas. Dès lors que le prévenu avait régulièrement
indiqué par les questionnaires mensuels n'avoir aucune fortune ou revenu, il n'appartenait pas aux
services sociaux d'entreprendre des vérifications supplémentaires. Le seul fait, comme l'affirme
l’appelant, d'avoir versé l'argent provenant de son héritage - reçu de main à
la main (cf. PV aud. 1 Il. 93 et 94) - sur son compte postal recevant également les prestations
sociales ne suffit pas à considérer que l'autorité devait demander régulièrement
des extraits dudit compte, alors qu'elle ignorait tout des circonstances ayant conduit à un versement
sur celui-ci.
La condamnation pour escroquerie doit ainsi être confirmée.
4.
L'appelant conteste également sa condamnation pour fabrication de fausse monnaie de peu de gravité.
Il fait valoir que les photocopies couleur des billets de banque de 50 et 100 fr., de mauvaise qualité,
ne présentaient aucun risque de confusion avec des billets originaux. Les conditions objectives
de l'infraction à l'art. 240 al. 1 et 2 CP ne seraient ainsi pas réunies.
4.1
L'art. 240 CP punit celui qui, dans le dessein de les mettre en circulation comme authentiques, aura
contrefait des monnaies, du papier-monnaie ou des billets de banque. L'infraction de fabrication de fausse
monnaie exige donc l'intention ainsi que le dessein spécial de mettre les faux billets en circulation
comme authentiques. Selon la jurisprudence, il suffit que l'auteur réalise que le tiers à qui
il remet la fausse monnaie pourrait la mettre en circulation comme authentique et qu'il accepte cette
éventualité (ATF 119 IV 154 consid. 2d). Le Tribunal fédéral a ainsi approuvé
la condamnation pour infraction à l'art. 240 CP, dans le cas d'une vente en bloc à un tiers
de photocopies couleur de billets de banque que le contrefacteur a jugé de trop mauvaise qualité
pour tenter de les écouler lui-même comme authentiques (ATF 119 IV 154 consid. 2e).
Selon la jurisprudence, le danger abstrait causé par la fabrication de fausse monnaie ou par la
tentative inachevée de mise en circulation de fausse monnaie est sanctionné par l'art. 240
CP. Le danger concret causé par l'infraction achevée ou la tentative achevée de mise en
circulation est réprimé par l'art. 242 CP (ATF 133 IV 256 consid. 4.2.2). Il y a ainsi concours
réel entre la fabrication de fausse monnaie (art. 240 CP) et la mise en circulation ou la tentative
achevée de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 CP).
4.2
En l'espèce, les premiers juges n'ont pas cru l'appelant lorsqu’il affirmait qu’il aurait
effectué les photocopies litigieuses dans le seul but de faire une blague à sa copine. Au contraire,
les premiers juges ont retenu que le prévenu, toxicomane au moment des faits, avait choisi de faire
des photocopies de coupures de 50 ou 100 fr. utilisées habituellement pour acheter des pacsons d'héroïne.
Pour fonder leur conviction, ils ont relevé la très mauvaise situation financière de l'appelant
et de son amie, qui ont vu leurs prestations sociales réduites alors même qu'ils avaient besoin
de continuer à s'acheter de la drogue. En outre, même de mauvaise qualité, les fausses
coupures pouvaient être utilisées mélangées à d'authentiques (jugement en p.
18). Cette appréciation est adéquate. Il faut donc retenir que l'appelant a effectué ces
photocopies non pas dans le but de faire une plaisanterie, mais dans le dessein de les mettre en circulation
comme authentiques pour acquérir de la drogue. Comme on l'a vu, la mauvaise qualité des photocopies
ne supprime pas le danger abstrait causé par la fabrication.
La condamnation pour fabrication de fausse monnaie de peu de gravité doit en conséquence être
confirmée et l’appel rejeté sur ce point également.
5.
L'appelant invoque encore un abus du pouvoir d'appréciation des premiers juges dans la fixation
de la peine. Il aurait été un homme exemplaire jusqu'à l'approche de la quarantaine, puis
aurait sombré dans la drogue et dans une forme de délinquance qui doit être relativisée.
L'effet de choc d'une peine privative de liberté, d'une durée inférieure à celle
prononcée en première instance, serait suffisant pour le dissuader définitivement de commettre
de nouvelles infractions.
5.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale.
Pour fixer la peine, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Il y a toutefois
violation du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, se fonde sur des critères
étrangers à la loi, omet de prendre en considération des éléments d’appréciation
prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce est exagérément
sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d’appréciation
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1).
5.2
Sans réclamer le prononcé d’une peine avec sursis, l’appelant sollicite tout d’abord
une réduction de la peine au motif que certaines des infractions retenues à sa charge ne seraient
pas réalisées. Ses moyens tendant à sa libération sur ces points ont néanmoins
été rejetés, de sorte que l’appel doit aussi être rejeté sur ce point.
Pour le reste, l’argument lié à l’effet de choc que pourrait constituer la prison
tombe à faux dès lors que, malgré deux peines privatives de liberté prononcées
en 2012 et 2013, dont l’une subie partiellement sous forme de détention avant jugement, l’appelant
a néanmoins récidivé jusqu’en décembre 2014.
Appréciée avec le plein pouvoir d’examen, la peine privative de liberté de 12 mois
infligée par les premiers juges est adéquate et tient compte des éléments à
charge, comme les récidives et le concours d’infractions graves à la LCR, tout comme
de ceux à décharge, en particulier le parcours de vie difficile du prévenu et sa dépendance
à la drogue. La quotité de la peine prononcée peut ainsi être confirmée.
6.
L'appelant conteste enfin la révocation des sursis antérieurs prononcée par les premiers
juges. Il invoque, comme précédemment, l'effet de choc de la peine privative de liberté
prononcée, qu’il estime suffisant pour permettre de renoncer à la révocation des
sursis antérieurs.
6.1
Selon l’art. 46 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime
ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel (al. 1, 1
re
phrase). S’il n’y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles
infractions, le juge renonce à ordonner la révocation (al. 2, 1
re
phrase).
La commission d’un crime ou un délit durant le délai d’épreuve n’entraîne
pas nécessairement une révocation de sursis. Celle-ci ne se justifie qu’en cas de pronostic
défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible
des perspectives de succès de la mise à l’épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et
4.3). Par analogie avec l’art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale
des circonstances du cas d’espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140
consid. 4.4).
Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider
de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles
de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution,
le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer
à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible: si le sursis
précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut
conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant,
à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.5 p. 144).
Ainsi, un critère déterminant pour juger du risque de réitération et, partant, pour
poser le pronostic prévu par la loi est celui de l'effet de choc et d'avertissement (Schock- und
Warnungswirkung) issu de la condamnation précédente, y compris en ce qui concerne l'aménagement
ultérieur de la vie de l'intéressé; s'il est avéré, un tel effet constitue un
facteur favorable – même s'il n'est pas déterminant à lui seul - dans l'examen du
pronostic (cf. ATF 134 IV 140 consid. 5.3).
6.2
En l’occurrence, les infractions commises
par l’appelant, notamment en matière de circulation routière, sont graves et justifient,
on l’a vu, le prononcé d’une peine significative : non content de circuler sous
l’emprise de stupéfiants et de commettre des excès de vitesse à répétition,
le prévenu roule également régulièrement sans permis et provoque des accidents. A
cet égard, les six condamnations prononcées jusqu’à présent n’ont pas
modifié son comportement. Ainsi, l’appelant a trompé la confiance mise en lui et il ne
saurait prétendre qu’il n’a pas été averti de ce qu’il attendait s’il
récidivait. Enfin, il ressort des déclarations de l’appelant lors des débats de
première instance qu’il a provoqué un grave accident en mai 2015 alors qu’il était
sous l’influence de stupéfiants et admet même qu’il aurait pu tuer quelqu’un
(cf. jgt, p. 7).
Dans ces circonstances, c’est à juste titre que les premiers juges ont prononcé la révocation
des sursis accordés au prévenu les 1
er
avril 2010 et 2 octobre 2012 et cette décision doit être confirmée. La révocation
du sursis se justifie par des motifs de prévention spéciale, le prévenu devant absolument
comprendre que la justice ne tolérera aucune nouvelle mise en danger des usagers de la route.
7.
En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement de première instance
intégralement confirmé.
Sur la base de la liste des opérations produites (P. 44), une indemnité pour la procédure
d’appel d’un montant de 2'916 fr., débours et TVA compris, sera allouée à
Me Stéphane Ducret, défenseur d’office de Q.________.
Les frais d'appel, par 4'966 fr., constitués de l'émolument de jugement (art. 422 al.
1 CPP), par 2’050 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et de l’indemnité de défenseur
d'office allouée (art. 422 al. 2 let. a CPP), par 2'916 fr., seront supportés par l’appelant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Q.________ ne sera ne tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art.
135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 146 al. 1, 106, 240 al. 1 et 2 CP, 90 al. 2, 91a al. 1,
92 al. 1, 95 al. 1 let. b LCR, 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 22 décembre 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
La Côte est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que Q.________ s'est rendu coupable d'escroquerie, de fabrication de fausse monnaie de peu de
gravité, de violation grave des règles de la circulation routière, d'entrave aux mesures
visant à déterminer l'incapacité de conduire, de violation des obligations en cas d'accident,
de conduite sous retrait de permis et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants;
II.
condamne Q.________ à une peine privative de liberté ferme de 12 (douze) mois et à une
amende de 150 fr. (cent cinquante francs), convertible en 10 (dix) jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif et dit que cette peine est partiellement complémentaire
à celles prononcées à son encontre le 2 octobre 2012 par le Tribunal de police de
Lausanne et le 9 juillet 2013 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne;
III.
révoque le sursis accordé le 1
er
avril 2010 à Q.________ par le Juge d'instruction du Nord vaudois et le sursis accordé le 2
octobre 2012 à Q.________ par le Tribunal de police de Lausanne;
IV.
ordonne le maintien au dossier à titre de preuve, d'une part, de la copie de 50 fr. (recto) et de
la copie de 50 fr. (verso) n° de série 04T1425276, et, d'autre part, de la copie de 100
fr. (recto) et de la copie de 100 fr. (verso) n° de série 00K1506908, qui ont été
séquestrées sous fiche n°10'038;
V.
arrête l'indemnité due au défenseur d'office du condamné, Me Stéphane Ducret,
à un montant de 3'002 fr. 40 (trois mille deux francs et quarante centimes), débours et TVA
compris;
VI.
met les frais de la cause à charge de Q.________ à concurrence de 5'607 fr. 40 (cinq mille
six cent sept francs et quarante centimes), montant qui comprend l'indemnité du défenseur d'office ;
VII.
dit que Q.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat l'indemnité allouée à son
défenseur d'office que et si sa situation financière s'améliore."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’916 fr.
,
TVA inclue,
est allouée à Me Stéphane Ducret.
IV.
Les frais d'appel, par 4'966 fr., y compris l'indemnité
allouée au défenseur d’office, sont mis à la charge de Q.________.
V.
Q.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. III. ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
22 avril 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Stéphane Ducret, avocat (pour Q.________),
-
Service de prévoyance et d’aide sociales,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population, secteur étrangers,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :