vd_findinfo · HC / 2018 / 929 · 2018-10-16 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, MINIMUM VITAL | 285 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 16.10.2018 HC / 2018 / 929

TRIBUNAL
CANTONAL
JS17.049842-181055
579
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
16 octobre 2018
__________________
Composition
:               M.
Oulevey
,
juge délégué
Greffier :
M.
Grob
*****
Art.
285 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.Z.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 29 juin 2018 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.Z.________
,
née [...]
,
à [...], requérante, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 29 juin 2018, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a dit que B.Z.________ contribuerait à
l’entretien des enfants O.________ et U.________ par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, en mains de A.Z.________, d’une pension mensuelle de 325 fr. chacun,
allocations familiales non comprises et dues en sus, dès et y compris le 1
er
mars 2018 (I et II), que la décision était rendue sans frais judiciaires ni dépens (III)
et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
En droit, le premier juge, appliquant la méthode du minimum vital, a retenu que le budget de A.Z.________,
parent gardien, présentait un disponible de 1'300 fr. et que celui de B.Z.________, parent non gardien,
révélait un disponible de 650 francs. Constatant que les coûts effectifs de l’enfant
O.________ s’élevaient, allocations familiales déduites, à 803 fr. 10 et ceux de
l’enfant U.________ à 774 fr., il a considéré que le disponible de B.Z.________
lui permettait de s’acquitter d’une contribution d’entretien de 325 fr. par enfant.
B.
Par acte du 1
1
juillet 2018, A.Z.________ a interjeté appel contre l’ordonnance précitée, en concluant,
sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que B.Z.________ doive verser des
contributions d’entretien de 800 fr. pour l’enfant O.________ et de 775 fr. pour l’enfant
U.________. Il a requis l’assistance judiciaire.
Le 17 juillet 2018, B.Z.________ a requis l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 31 juillet 2018, le Juge délégué de la Cour de céans (ci-après :
le Juge délégué) a accordé à A.Z.________ le bénéfice de l’assistance
judiciaire dans la procédure d’appel avec effet au 11 juillet 2018 et a désigné
Me Joël Crettaz en qualité de conseil d’office.
Par ordonnance du même jour, le Juge délégué a accordé à B.Z.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire dans la procédure d’appel avec effet au
12 juillet 2018 et a désigné Me Anne-Louise Gillièron en qualité de conseil
d’office.
Dans sa réponse du 15 août 2018, B.Z.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel. Elle a produit un bordereau de deux pièces et a requis production, en
mains de A.Z.________, de son certificat de salaire pour l’année 2017 et de ses fiches de
salaire pour les mois janvier à juillet 2018.
Le Juge délégué a ordonné la production de ces titres par avis du 16 août
2018, lesquels ont été produits par A.Z.________ le 27 août 2018.
Lors de l’audience d’appel du 26 septembre 2018, la conciliation a été tentée,
en vain.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
A.Z.________, né le [...], de nationalité suisse, et B.Z.________, née [...] le [...],
de nationalité française, se sont mariés le [...] à [...].
Les enfants O.________ et U.________, tous deux nés le [...] 2002, sont issus de cette union.
2.
Par convention conclue lors d’une audience du 10 avril 2012, ratifiée pour valoir prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale, les parties ont convenu de vivre séparées
pour une durée indéterminée, étant précisé que la séparation effective
était intervenue le 15 septembre 2009 (I), ont prévu de maintenir le système de garde
alternée alors en vigueur, le domicile administratif des enfants demeurant auprès de leur mère,
avec les modalités de ladite garde (II), ont fixé à 500 fr. par mois, allocations
familiales en sus, la contribution due par A.Z.________ pour l’entretien des siens, celui-ci prenant
en outre en charge les frais de judo et de gymnastique des enfants (III).
3.
a)
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 13 novembre 2017, B.Z.________
a exposé ses problèmes financiers et a demandé l’examen de la situation « afin
de réviser les mesures mises en place jusqu’à ce jour et procéder à terme au
divorce ».
b)
Dans sa réponse du 8 décembre 2017, A.Z.________ a conclu reconventionnellement à ce que
« le montant dû par chacune des parties en vue d’assurer l’entretien convenable
des enfants » soit précisé.
c)
Avec l’accord des parties, l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale
du 13 décembre 2017 a été suspendue pour leur permettre de mettre en œuvre sans délai
l’estimation de leur maison en vue de la liquidation du régime matrimonial. A cette occasion,
B.Z.________ a déclaré qu’elle verserait dans les prochains jours l’arriéré
des allocations familiales perçues depuis le mois d’avril 2017 jusqu’au mois de septembre
2017.
d)
Par
requête du 6 mars 2018, A.Z.________ a notamment conclu à ce qu’à compter du 1
er
mars 2018, B.Z.________ contribue à l’entretien des enfants O.________ et U.________ par le
régulier versement d’une pension mensuelle, dont le montant restait à préciser.
e)
Lors de la reprise d’audience du 2 mai 2018, les parties ont conclu la convention partielle suivante,
ratifiée pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale, et
s’en sont remises à justice s’agissant de la contribution d’entretien due par
B.Z.________ pour l’entretien des enfants :
«
I.
La garde des enfants jumeaux O.________ et U.________, nés le [...] 2002, est confiée à
leur père A.Z.________, dès le 1
er
mars 2018.
II.              B.Z.________ bénéficiera
sur ses deux enfants d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente entre les
parties et les enfants vu leur âge.
III.              Les parties admettent
que l’entretien convenable de l’enfant O.________ est le suivant : les allocations familiales
perçues en sa faveur s’élèvent à 250 fr. par mois; ses coûts directs
se montent à 1’053 fr. (minimum vital 600 fr.; part au logement 180 fr. (15% du loyer
de 1'200 fr.); assurance maladie 93 fr. 10 avec subside de 65 fr.; frais de transport AG 160 fr.;
argent de poche 20 francs), dont à déduire les allocations familiales.
IV.              Les parties admettent
que l’entretien convenable de l’enfant U.________ est le suivant : les allocations familiales
perçues en sa faveur s’élèvent à 250 fr. par mois ; ses coûts
directs se montent à 1’024 fr. (minimum vital 600 fr.; part au logement 180 fr. (15%
du loyer de 1'200 fr.); assurance maladie 64 fr. avec subside de 65 fr.; frais de transport AG 160 fr.;
argent de poche 20 francs), dont à déduire les allocations familiales.
V.              Parties renoncent à
toute contribution d’entretien l’une en faveur de l’autre.
».
4.
a)
Depuis le 1
er
avril 2017, A.Z.________ travaille à 80% (32 heures par semaine) pour le compte de [...] Sàrl.
En 2017, son salaire mensuel net s’élevait, part au 13
e
salaire comprise, à 4'872 fr. 55. En 2018, il s’élève à un montant de 4'916
fr. 60, part au 13
e
salaire comprise ([4'538 fr. 40 x 13] / 12).
Pour l’année 2018, sa prime mensuelle d’assurance-maladie s’élève au
total à 514 fr. 30 et comprend un montant de 40 fr. 90 pour des assurances selon la LCA.
Le premier juge a retenu que les charges mensuelles constituant le minimum vital de l’intéressé
étaient les suivantes :
Base mensuelle              1'350 fr.
00
Loyer (70% de 1'200 fr.)
1'200 fr. 00 (sic)
LAMal et LCA              514 fr. 30
Frais de transport
500 fr. 00
Total              3'564 fr. 30
Les revenus et charges de A.Z.________ seront
discutés ci-après (cf.
infra
consid. 6, 7 et 9).
b)
A compter du 1
er
février 2018, B.Z.________ a été engagée par l’école [...], à [...],
pour une durée déterminée d’une année, à un taux de 60%, pour un salaire
mensuel brut de 3'190 fr. versé douze fois l’an. Le premier juge a retenu que son salaire
mensuel net s’élevait à 2'990 francs.
Dans un certificat du 27 février 2018, le Dr [...] a indiqué que l’intéressée
présentait une incapacité de travail à 40% du 2 au 31 mars 2018. Lors de cette période,
elle a perçu un montant de 2'255 fr. à titre d’indemnités journalières versées
par son assureur perte de gain maladie.
B.Z.________ vit en concubinage stable avec [...], à [...].
Pour l’année 2018, sa prime mensuelle d’assurance-maladie s’élève au
total à 452 fr. et comprend un montant de 39 fr. 90 pour des assurances selon la LCA.
L’autorité précédente a défini comme suit les charges mensuelles constituant
le minimum vital de B.Z.________ :
Moitié de la base mensuelle pour couple
850 fr. 00
Droit de visite              150 fr.
00
Loyer              460 fr. 00
Location [...] Sàrl stockage
330 fr. 00
LAMal et LCA              452 fr. 00
Frais médicaux non remboursés
84 fr. 00
Box à vélo
7 fr. 50
Total              2'333 fr. 50
B.Z.________ est en outre titulaire de quatre
polices d’assurance 3
e
pilier
servant à l’amortissement indirect de la dette hypothécaire grevant l’immeuble
dont les parties sont copropriétaires et dont A.Z.________ a la jouissance. Les primes mensuelles
y afférentes s’élèvent à 343 fr. au total.
Les revenus et charges de B.Z.________ seront discutés ci-après (cf.
infra
consid. 5, 8 et 9).
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale,
lesquelles doivent être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de
l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile,
in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l’art.
308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l’instance précédente, non l’enjeu
de l’appel (Tappy, op. cit., in JdT 2010 III 115, spéc. p. 126).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure
sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.021]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur
des conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures à 10'000
fr., le présent appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées). Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée
est de nature provisionnelle (Tappy, op. cit., in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union
conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC)
et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur
la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III
474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens
de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre
2011 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée,
qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire
sociale ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure :
il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve
disponibles. Il n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural.
En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne
les questions relatives aux enfants (TF 5A 608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt
TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les références citées, publié in FamPra.ch
2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016,
nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les références citées, ainsi que nn. 28 ss ad art. 276
CPC). La maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas non plus les parties de collaborer activement
à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens
de preuve disponibles, ce qui atténue considérablement la distinction entre la maxime inquisitoire
sociale et la maxime inquisitoire pure ou illimitée (Dietschy, Le devoir d'interpellation du tribunal
et la maxime inquisitoire sous l'empire du Code de procédure civile suisse, in RSPC 2011 p. 87).
Pour les questions relatives aux époux, le principe de disposition s'applique à l'objet du
litige. Le juge est lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une
ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir
(TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). En revanche, en ce qui concerne les questions
relatives aux enfants, l'art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d'office (TF 5A_608/2014 du 16 décembre
2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué
CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ; Bohnet, op. cit., nn. 29 s. ad art. 276 CPC ; Tappy,
CPC commenté, Bâle 2011, n. 6 ad art. 272 CPC) ; dans ce cadre, le juge ordonne les mesures
nécessaires sans être lié par les conclusions des parties et même en l'absence de
conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les références citées).
3.
On précisera que les deux pièces produites
par l’intimée à l’appui de sa réponse sont recevables dès lors que la
cause est soumise à la maxime inquisitoire illimitée (TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1,
destiné à la publication). Les informations contenues dans ces titres ont été intégrées
à l’état de fait dans la mesure utile à la résolution du litige.
4.
4.1
L’appelant conclut à ce que l’intimée
contribue à l’entretien des enfants par la prise en charge intégrale de leurs coûts.
4.2
La contribution d'entretien doit correspondre
aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère (art.
285 al. 1, 1
re
phrase, CC). Depuis l'entrée en vigueur, le 1
er
janvier 2017, de la loi fédérale du 20 mars 2015 modifiant le code civil suisse, le principe
selon lequel le parent gardien contribue à l'entretien de l'enfant exclusivement en nature et le
parent non gardien exclusivement en espèces n'a plus cours (Message du Conseil fédéral
concernant la révision du code civil suisse [entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013,
FF 2014 511 [ci-après : Message], p. 553). Il convient donc d'arrêter la clé de répartition
des coûts directs d'entretien des enfants entre les parents en fonction de leur disponible respectif
et de leur temps respectif de prise en charge effective (Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de
l'enfant en pratique : Ce qui change et ce qui reste, RMA 2016 p. 427, spéc. pp. 429-430).
4.3
Il importe dès lors de déterminer le disponible respectif de chacune des parties selon la méthode
du minimum vital – dont l’application n’est pas remise en cause en appel –, après
avoir examiné les critiques des parties quant à la manière dont l’autorité
précédente a arrêté leurs revenus et leurs charges.
5.
L’appelant fait grief au premier juge d’avoir
retenu que le revenu mensuel net de l’intimée s’élevait à 2'990 francs. Il
soutient qu’il y aurait lieu de prendre en compte, en sus, les indemnités journalières
maladie qu’elle perçoit, soit 2'255 fr. par mois, ce qui porterait son revenu mensuel net
total à un montant de 5'245 francs.
Dans sa réponse, l’intimée admet que l’autorité précédente a omis
de tenir compte des indemnités journalières précitées, lesquelles s’élèvent
en moyenne à 2'255 fr. par mois.
Dans ces conditions et au vu des éléments du dossier, il sera retenu que le revenu mensuel
net de l’intimée s’élève à 5'245 fr. (2'990 fr. + 2'255 fr.).
6.
L’intimée revient sur le revenu mensuel
net de l’appelant tel que déterminé par le premier juge sur la base du salaire réalisé
en 2017, soit 4'872 fr. 55, et soutient que le revenu réalisé en 2018 serait plus élevé.
En l’occurrence, il résulte des pièces requises en mains de l’appelant que son
revenu mensuel net pour l’année 2018 s’élève, part au 13
e
salaire comprise, à 4'916 fr. 60. Dans la mesure où les contributions d’entretien litigieuses
sont dues dès le 1
er
mars 2018 –
dies a quo
non remis en cause appel –, c’est ce revenu qui doit être pris en considération
pour calculer le disponible de l’intéressé.
7.
L’intimée reproche au premier juge
d’avoir omis de déduire les parts des enfants du loyer de l’appelant. Ce dernier relève
également cette erreur de calcul, mais soutient qu’elle ne porterait pas à conséquence
dans la mesure où l’entier des coûts des enfants devrait être mis à la charge
de l’intimée.
En l’espèce, l’autorité précédente a retenu que le loyer mensuel de l’appelant
s’élevait à 1'200 fr., tout en indiquant qu’il correspondait à 70% de 1'200
fr. dès lors qu’il y avait lieu de soustraire la part des enfants. Ce faisant, elle a effectivement
omis de déduire les participations de chaque enfant au montant du loyer de l’appelant, parent
gardien, soit 15% par enfant (TF 5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 4.4). Il convient de rectifier cette
erreur de calcul, de sorte que le loyer mensuel devant être pris en compte dans les charges de l’appelant
s’élève à 840 fr. (1'200 fr. - 30%). Contrairement à ce que soutient l’intéressé,
on ne saurait retenir que l’omission du premier juge ne porte pas à conséquence dès
lors que la répartition des coûts d’entretien des enfants entre les parents doit se faire
en fonction de leur disponible respectif et de leur temps respectif de prise en charge effective (cf.
supra
consid. 4.2).
8.
8.1
L’intimée soutient que le montant de
ses primes de 3
e
pilier servant à l’amortissement indirect de la dette hypothécaire des époux doit
être intégré dans ses charges.
8.2
Selon la jurisprudence, l'amortissement de la dette hypothécaire, qui ne sert pas à l'entretien,
mais à la constitution du patrimoine, n'a en principe pas à être pris en considération
pour le calcul du minimum vital, même dans les cas où l'amortissement est prévu dans un
plan de remboursement (TF 5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid. 3.3.1 et les références citées).
Le même principe vaut pour l'amortissement indirect par le paiement de primes d'assurance-vie (TF
5A_958/2014-5A_962/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.2). Ces postes ne peuvent être pris en considération
comme charges des époux que si les moyens financiers de ceux-ci le permettent (TF 5A_687/2011 du
17 avril 2012 consid. 6.2 et les références. citées). En tout état, si l'un des époux
paie l'entier des primes pour éviter la résiliation du crédit hypothécaire, l'autre
sera tenu de lui rembourser sa part (Juge délégué CACI 22 mai 2017/196).
8.3
En l’occurrence, compte tenu des revenus des parties tels que déterminés ci-dessus (à
savoir 5'245 fr. pour l’intimée et 4'916 fr. 60 pour l’appelant ; cf.
supra
consid. 5 et 6), force est de constater que leur situation financière n’est pas aussi serrée
que l’a retenu le premier juge. En effet, après paiement de leurs charges mensuelles incompressibles
telles que retenues par l’autorité précédente, à l’exclusion à ce
stade des primes relatives aux assurances selon la LCA – soit 3'523 fr. 40 (3'564 fr. 30 -
40 fr. 90) pour l’appelant et 2'293 fr. 60 (2'333 fr. 50 - 39 fr. 90) pour l’intimée
– et des coûts directs des enfants non couverts par les allocations familiales ressortant
de la convention partielle du 2 mai 2018 – soit 803 fr. 10 (1'053 fr. 10 - 250 fr.) pour
O.________ et 774 fr. (1'024 fr. - 250 fr.) pour U.________ –, les parties bénéficient
d’un disponible commun de 2'767 fr. 50 ([5'245 fr. + 4'916 fr. 60] - [3'523 fr. 40 +
2'293 fr. 60 + 803 fr. 10 + 774 fr.]).
Partant, au vu de la situation financière des parties et de l’intérêt que l’appelant
a au paiement régulier de cette charge, l’amortissement indirect acquitté par l’intimée
sera pris en compte dans les charges de celle-ci, à raison de 343 fr. par mois.
9.
9.1
Lorsque la contribution est calculée conformément
à la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent et que les conditions
financières des parties sont favorables, il faut prendre en considération la charge fiscale
courante (TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 consid. 6.3.1, publié in FamPra.ch 2012 p. 160 ;
TF 5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.1). Ce principe s'applique aussi aux mesures protectrices de
l'union conjugale et aux mesures provisionnelles (TF 5A_219/2014 du 26 juin 2014 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.5 ; TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid.
2.2.3). Le Tribunal fédéral a considéré qu'un solde de plus de 500 fr. à répartir
entre les époux justifiait que la charge fiscale courante d'impôts soit prise en considération
(TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3 ; cf. également TF 5A_601/2017 du
17 janvier 2018 consid. 5.4.2 : disponible du couple de 1'052 fr. et TF 5A_302/2011 du 30 septembre
2011 consid. 6.3.1 précité : disponible du couple de 2'500 fr.), étant précisé
que l'excédent éventuel à partager selon la jurisprudence précitée doit être
déterminé en tenant compte de la charge fiscale des époux (Juge délégué
CACI 24 octobre 2014/552).
Lorsque la charge fiscale est prise en compte, elle doit l'être chez les deux époux. Il n'est
cependant pas arbitraire, même au regard de l'art. 296 al. 1 CPC, de renoncer à prendre en
considération une charge fiscale de l'un des époux dans son budget, faute pour ce dernier d'avoir
allégué le moindre élément à ce sujet, alors que la charge fiscale de l'autre
époux – dûment alléguée – est prise en compte (TF 5A_219/2014 du 26 juin
2014 consid. 4.2.2 et 4.3).
Pour déterminer le montant de la charge fiscale, il n'est pas arbitraire de se référer
à des calculateurs d'impôts disponibles sur des sites Internet de l'administration fiscale
(TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.5.2). Les données résultant de l'utilisation
du calculateur de l'administration fiscale ne sont pas des faits notoires puisqu'on ne peut considérer
que la charge fiscale d'une partie, laquelle dépend de plusieurs facteurs dont notamment le revenu
imposable et qui varie de surcroît pour un même revenu imposable d'un canton à l'autre,
serait un fait connu de manière générale du public ou du juge qui serait constamment à
l'esprit ou qui pourrait être aisément contrôlé par des publications accessibles
à chacun (TF 5A_57/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.3.2).
Le Tribunal fédéral a considéré que le juge de première instance pouvait s'en
tenir aux éléments qui lui étaient connus et non procéder à une simulation d'impôts
qui comportait manifestement une part d'incertitude. Il convient au demeurant de relever que le juge
des mesures protectrices de l'union conjugale doit se fonder sur les charges effectives et réellement
acquittées par le débirentier au moment où il statue (ATF 121 III 20 consid. 3a et les
références citées), et non sur des dépenses hypothétiques dont on ne sait si
elles existeront finalement – et à concurrence de quel montant – ni si elles seront
en définitive assumées (TF 5A_751/2008 du 31 mars 2009 consid. 3.1). Le juge peut parfaitement
arrêter ou évaluer la charge fiscale des parties sur la base des pièces du dossier sans
avoir recours à la calculette mise à disposition sur Internet par l'administration fiscale
(TF 5A_589/2017 du 20 novembre 2017 consid. 4.3.2).
9.2
En l’espèce, le disponible total des
parties tel que démontré ci-dessus (cf.
supra
consid. 8.3) justifie de prendre en considération la charge fiscale courante de celles-ci dans leurs
charges respectives.
Selon le calculateur des impôts disponible sur le site Internet de l’Etat de Vaud (https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/impots-pour-les-individus/calculer-mes-impots/),
en tenant compte du fait que l’entier des coûts directs des enfants est mis à la charge
de l’intimée – qui pourra alors déduire dans sa déclaration d’impôts
1'575 fr. (800 fr. + 775 fr.) par mois de son revenu mensuel net de 5'245 fr., soit 18'900 fr. par an
de son revenu annuel net de 62'940 fr. –, la charge fiscale ICC/IFD de l’intéressée
pour l’année 2018 peut être évaluée à 7'019 fr. 85 par an, soit
585 fr. par mois, sans tenir compte d’une éventuelle fortune nette ni d’éventuelles
autres déductions.
Selon le même simulateur, la charge fiscale ICC/IFD 2018 de l’appelant – qui devra ajouter
dans sa déclaration d’impôts les contributions d’entretien de 1'575 fr. par
mois à son revenu mensuel net de 4'916 fr. 60, soit 18'900 fr. à son revenu annuel net de 58'999
fr. 20 – peut être estimée à 10'870 fr. 95 par an, soit 905 fr. 90 par mois, sans
tenir compte d’une éventuelle fortune nette ni d’éventuelles autres déductions.
10.
10.1
Au vu des considérants qui précèdent
et des postes retenus par le premier juge qui n’ont pas été remis en cause en appel,
les charges mensuelles constituant le minimum vital de l’appelant se présentent comme suit :
Base mensuelle              1'350 fr.
00
Loyer (70% de 1'200 fr.)
840 fr. 00
LAMal et LCA              514 fr. 30
Frais de transport              500
fr. 00
Charge fiscale
905 fr. 90
Total              4'110 fr. 20
Compte d’un revenu mensuel net de 4'916
fr. 60 (cf.
supra
consid. 6), le budget de l’appelant présente un disponible de 806 fr. 40 (4'916 fr. 60 - 4'110
fr. 20).
10.2
Quant aux charges mensuelles constituant le minimum
vital de l’intimée, elles se présentent finalement ainsi :
Moitié de la base mensuelle pour couple
850 fr. 00
Droit de visite              150 fr.
00
Loyer              460 fr. 00
Location [...] Sàrl stockage
330 fr. 00
LAMal et LCA              452 fr. 00
Frais médicaux non remboursés
84 fr. 00
Box à vélo              7
fr. 50
Primes 3
e
pilier              343 fr. 00
Charge fiscale
585 fr. 00
Total              3'261 fr. 50
Compte tenu d’un revenu mensuel net de 5'245
fr. (cf.
supra
consid. 5), le budget de l’intimée présente un disponible de 1'983 fr. 50 (5'245 fr.
- 3'261 fr. 50).
10.3
Il convient dès lors de déterminer le
montant des contributions d’entretien dues aux enfants en fonction des principes évoqués
ci-dessus (cf.
supra
consid. 4.2).
Le disponible de l’appelant correspond à 28.9% du disponible total des parties (806 fr. 60
+ 1'983 fr. 50) et celui de l’intimée à 71.1%. On relèvera également que l’appelant
a la garde exclusive des enfants et que l’intimée bénéficie d’un libre et
large droit de visite à exercer d’entente entre les parties et les enfants au vu de leur âge.
Cela étant, on constate que si la totalité des coûts directs des enfants non couverts
par les allocations familiales tels que définis dans la convention partielle du 2 mai 2018,
soit en montants arrondis 800 fr. pour O.________ et 775 fr. pour U.________, est mise à la charge
de l’intimée, celle-ci bénéficie encore, après couverture de son minimum vital,
d’un disponible de 408 fr. 50 (1'983 fr. 50 - 800 fr. - 775 fr.). De son côté, l’appelant
bénéficie d’un disponible de 806 fr. 40, mais doit assumer personnellement tous les travaux
quotidiens nécessaires à la prise en charge des enfants. Quand bien même il y a lieu de
considérer que les enfants des parties, âgés de 16 ans, ne nécessitent plus autant
de soin que lorsqu’ils étaient plus jeunes, un tel résultat apparaît équitable.
Il s’ensuit que l’intimée devra contribuer à l’entretien des enfants par
le versement d’une pension de 800 fr. pour O.________ et de 775 fr. pour U.________, éventuelles
allocations familiales en sus, dès et y compris le 1
er
mars 2018. Ces contributions d’entretien sont payables mensuellement, d’avance le premier
de chaque mois (art. 285 al. 3 CC), en mains de l’appelant.
11.
11.1
En définitive, l’appel doit être
admis et l’ordonnance réformée en ce sens que l’intimée contribuera à
l’entretien des enfants par le versement d’une pension mensuelle de 800 fr. pour O.________
et de 775 fr. pour U.________, éventuelles allocations familiales en sus, dès et y compris
le 1
er
mars 2018.
11.2
11.2.1
Si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – soit les frais judiciaires et les dépens
(art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des
parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de
la cause (art. 106 al. 2 CPC).
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais
selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art.
107 al. 1 let. c CPC).
11.2.2
En l’espèce, les procédures de
mesures protectrices de l’union conjugale sont exemptes de frais judiciaires en première instance
(art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02]).
En ce qui concerne les dépens de première instance, dans la mesure où devant le premier
juge, les parties n’ont pas chiffré leurs conclusions relatives aux contributions d’entretien
et s’en sont remises à justice, il n’est pas possible de les répartir selon le
sort de la cause. Partant, il se justifie de considérer, en équité, que les dépens
sont compensés, ce qui permet de confirmer la décision de l’autorité précédente
de ne pas allouer de dépens.
11.3
Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de l’intimée
(art. 106 al. 1 CPC). Toutefois, dès lors que cette dernière est au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel, ces frais seront provisoirement laissés à
la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
L’intimée versera en outre à l’appelant la somme de 1'200 fr. à titre de dépens
de deuxième instance.
11.4
11.4.1
Lorsque la partie au bénéfice de l’assistance
succombe, le conseil juridique commis d’office est rémunéré équitablement par
le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC). Lorsqu’elle obtient gain de cause, le conseil juridique
commis d’office est rémunéré équitablement par le canton si les dépens
ne peuvent être obtenus de la partie adverse ou s’ils ne le seront vraisemblablement pas ;
le canton est subrogé à concurrence du montant versé à compter du jour du paiement
(art. 122 al. 2 CPC).
Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie
l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique
un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire
(art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; RSV 211.02.3]).
11.4.2
Me Joël Crettaz, conseil d’office de
l’appelant, a indiqué dans sa liste des opérations du 10 octobre 2018 avoir consacré
5 heures et 22 (
recte
:
21) minutes au dossier et a fait état de débours d’un montant de 6 fr. ainsi que de frais
de vacation de 120 francs.
Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, ce décompte peut être admis. Il
s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Crettaz doit être
fixée à 963 fr., montant auquel s’ajoutent les débours par 6 fr., le forfait de
vacation par 120 fr. et la TVA sur le tout par 83 fr. 85, soit 1'172 fr. 85 au total.
L’indemnité de Me Crettaz sera supportée par le Canton dans la mesure de l’art.
122 al. 2 CPC.
11.4.3
Me Anne-Louise Gillièron, conseil d’office
de l’intimée, a indiqué dans sa liste des opérations du 28 septembre 2018 avoir
consacré 9 heures et 10 minutes au dossier, dont 20 minutes effectuées par un stagiaire, et
a fait état de débours d’un montant de 53 fr. 40 ainsi que de frais de vacation de 120
francs.
Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, ce décompte peut être admis. Il
s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., respectivement de 110 fr. pour les opérations
effectuées par le stagiaire, l’indemnité de Me Gillièron doit être fixée
à 1'626 fr. 65, montant auquel s’ajoutent les débours par 53 fr. 40, le forfait de vacation
par 120 fr. et le TVA sur le tout par 138 fr. 60, soit 1'938 fr. 65 au total.
11.5
Enfin, les parties sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenues au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité au conseil d’office
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres I et II de son dispositif :
I.
dit que B.Z.________ contribuera
à l’entretien de l’enfant O.________ par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, en mains de A.Z.________, d’une pension mensuelle de 800 fr. (huit cents
francs), éventuelles allocations familiales en sus, dès et y compris le 1
er
mars 2018 ;
II.
dit que B.Z.________ contribuera
à l’entretien de l’enfant U.________ par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, en mains de A.Z.________, d’une pension mensuelle de 775 fr. (sept cent
septante-cinq francs), éventuelles allocations familiales en sus, dès et y compris le 1
er
mars 2018 ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance de l’intimée B.Z.________, arrêtés
à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’intimée B.Z.________ doit verser à l’appelant A.Z.________ la somme de 1'200
fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’indemnité de Me Joël Crettaz, conseil d’office de l’appelant A.Z.________,
est arrêtée à 1'172 fr. 85 (mille cent septante-deux francs et huitante-cinq centimes),
TVA et débours compris.
VI.
L’indemnité de Me Anne-Louise Gillièron,
conseil d’office de l’intimée B.Z.________, est arrêtée à 1'938 fr. 65
(mille neuf cent trente-huit francs et soixante-cinq centimes), TVA et débours compris.
VII.
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaires sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité au conseil d’office provisoirement laissés à la charge de
l’Etat.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Joël Crettaz (pour A.Z.________),
‑
Me Anne-Louise Gillièron (pour B.Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :