vd_findinfo · HC / 2016 / 300 · 2015-09-03 · fr

DIVORCE, LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL, SÉPARATION DE BIENS, FARDEAU DE LA PREUVE | 121 al. 3 CC, 8 CC, 106 al. 1 CPC (CH), 106 al. 2 CPC (CH), 308 al. 1 let. a CPC (CH), 311 al. 1 CPC (CH), 317 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 09.06.2016 (publié) HC / 2016 / 300

TRIBUNAL
CANTONAL
TD11.021521-151658
193
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Colombini et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
Art.
8, 121 al. 3 CC ; 106, 308 al. 1 let. a, 311 al. 1, 317 al. 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
V.________
,
à Savigny, défenderesse, contre le jugement rendu le 3 septembre 2015 par le Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
Z.________
,
à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 septembre 2015, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
a prononcé le divorce des époux Z.________ et V.________ (I), ratifié pour valoir jugement
la convention partielle sur les effets du divorce signée par les parties le 22 avril 2015, relative
à la restitution d’objets personnels à Z.________ par V.________ (II), dit que cette
dernière doit immédiat paiement à Z.________ de la somme de 21'832 fr. 20 au titre de
la liquidation des rapports patrimoniaux (III), ordonné à V.________ de quitter le logement
propriété de Z.________ sis à la route de [...], à [...], dans un délai de quatre
mois dès jugement définitif et exécutoire (IV) et dit qu’à défaut, Z.________
pourra faire appel aux forces de l’ordre afin de l’y contraindre (V), ordonné au Conservateur
du Registre foncier du district de Lavaux-Oron de radier la mention [...] inscrite à charge des
biens-fonds [...] de la commune de [...], propriété de Z.________, à l’échéance
d’un délai de quatre mois dès jugement définitif et exécutoire (VI), arrêté
les frais judiciaires à 9’675 fr., les a mis à la charge de Z.________ à raison
de 2’680 fr. et de V.________ par 6'995 fr., les a compensés avec les avances de frais
versées par Z.________ et les a laissés pour le surplus provisoirement à charge de l’Etat
(VII), dit que V.________ doit rembourser à Z.________ la somme de 2'320 fr. pour les avances de
frais qu’il a effectuées (VIII), dit qu’elle est en outre la débitrice de Z.________
de la somme de 10’130 fr. à titre de dépens et que l’Etat, par le biais du Service
Juridique et Législatif, est subrogé dans les droits de Z.________, dès qu’il aura
versé l’indemnité due à son conseil d’office (IX), fixé les indemnités
des conseils d’office (X à XIII), relevé ceux-ci de leur mission de conseil d’office
(XIV), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XV) et rayé la cause du rôle (XVI).
En droit, les premiers juges ont procédé à la liquidation des rapports patrimoniaux entre
époux. Ils ont considéré, sur la base des conventions passées entre les parties les
3 septembre 2002 et 6 février 2014, que l’épouse était tenue d’acquitter l’amortissement
du prêt hypothécaire pour les parcelles propriété de Z.________ de septembre 2002
à février 2014. Selon le tableau récapitulatif établi par la Banque C.________, ils
ont arrêté le montant dû par V.________ à 29'724 fr. 40, correspondant à l’amortissement
de septembre 2002 à septembre 2007. Les premiers juges ont également retenu que, selon les
conventions des 3 septembre 2002 et 5 juin 2003, il appartenait à l’épouse de payer
les impôts cantonaux et communaux de son époux durant la période du 1
er
juillet
2001 au 5 juin 2003, mais pas au-delà. La conclusion de l’époux en remboursement de ses
impôts sur la fortune pour les années 2006 à 2011 devait dès lors être rejetée.
Compte tenu de la convention signée par les parties le 6 février 2014, Z.________ était
pour sa part redevable à son épouse du montant de 2'400 fr. à titre d’arriéré
de contributions dues pour les mois de juillet à septembre 2013. S’agissant enfin de l’entretien
des propriétés de Z.________, les premiers juges ont retenu que V.________ aurait dû assumer
les frais d’entretien des deux propriétés à raison de 1'000 fr. par année de
septembre 2002 au 30 avril 2012, respectivement à janvier 2013, soit à hauteur de 20'083 fr.
30 (9'666 fr. 65 + 10'416 fr. 65). Sur la base du rapport d’expertise établi le 31 janvier
2013 par le notaire B.________, ils ont admis que V.________ avait dépensé les sommes de 4'664
fr. 50 au titre d’entretien courant et de 20'911 fr. au titre de dépenses nécessaires
dans l’intérêt du propriétaire. Au vu des montants dus au titre de l’entretien
courant et des investissements consentis, les premiers juges ont dès lors arrêté à
5'492 fr. 20 le montant dû par Z.________ à V.________. Ainsi, après compensation des
différents postes précités, les premiers juges ont constaté que V.________ devait
en définitive à Z.________ la somme de 21'832 fr. 20 au titre de la liquidation des rapports
patrimoniaux entre époux.
Les premiers juges ont ensuite examiné si l’épouse pouvait prétendre à l’octroi
d’un droit d’habitation. Ils ont considéré que le document signé par Z.________
le 18 novembre 1992 n’avait pas valablement constitué un tel droit. Ils ont ensuite retenu
que l’épouse n’avait fait valoir aucun argument quant à la nécessité
pour elle de demeurer dans la maison et qu’en ne payant ni l’amortissement hypothécaire,
ni les impôts, elle avait démontré qu’elle entendait profiter d’un loyer presque
gratuit alors même que le propriétaire devait assumer les coûts et taxes inhérents
à sa propriété. Ils ont dès lors refusé de lui accorder un droit d’habitation.
Quant à la contribution d’entretien requise subsidiairement par l’épouse, les premiers
juges ont nié que le mariage ait eu une influence sur sa situation financière. Au demeurant,
ils ont estimé que les revenus de l’époux ne lui permettaient pas de verser une telle
contribution.
B.
Par acte du 5 octobre 2015, V.________ a interjeté
appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens que Z.________ lui doive immédiat paiement de la somme de 35'852 fr. 70 à titre de
liquidation des rapports patrimoniaux (III), qu’un délai de dix-huit mois lui soit imparti
pour quitter le logement propriété de Z.________ dès jugement définitif et exécutoire
(IV), que le chiffre V du dispositif soit supprimé, que le Conservateur du Registre foncier soit
requis de radier la mention [...] à l’échéance d’un délai de dix-huit
mois dès jugement définitif et exécutoire (VI), que les frais judiciaires, par 9'675 fr.,
soient mis à charge de Z.________ (VII), que le chiffre VIII du dispositif soit supprimé et
que Z.________ soit son débiteur d’une somme fixée à dire de justice à titre
de dépens (IX), les autres chiffres du dispositif demeurant inchangés.
Par écriture du 12 octobre 2015, complétée les 4 et 23 novembre 2015, l’appelante
a requis l’assistance judiciaire.
Par avis du 27 novembre 2015, l’appelante a été informée qu’elle était
en l’état dispensée de l’avance de frais, la décision définitive sur
l’assistance judiciaire étant réservée.
Par requête du 12 octobre 2015, renouvelée le 12 février 2016, l’intimé a demandé
l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 16 février 2016, le Juge délégué de la Cour d'appel civile a accordé
à l’intimé le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 12 février
2016, sous forme d’exonération d’avances et de frais judiciaires et d'assistance d’un
avocat d’office en la personne de Me Cyrielle Cornu, le bénéficiaire de l'assistance
judiciaire étant par ailleurs astreint à payer une franchise mensuelle de 50 francs.
Par réponse du 14 mars 2016, l’intimé a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet de l’appel et à la confirmation du jugement attaqué.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
Z.________, né le [...] 1938, et V.________, née [...] le [...] 1941, se sont mariés le
[...] 1981. Aucun enfant n’est issu de cette union. Par contrat de mariage du 17 juillet 1981,
les parties ont adopté le régime de la séparation de biens.
2.
Z.________ est le père de trois enfants nés en 1971 et 1974 d’une précédente
union. Sa première épouse est décédée en 1979.
Z.________ a rencontré sa deuxième épouse alors qu’il vivait au [...] avec ses enfants,
qui suivaient leur scolarité sur place. La famille est rentrée en Suisse en juillet 1981.
Les témoins P.________, qui était la voisine des époux [...] et a déménagé
il y a une trentaine d’années, et K.________, qui connaît V.________ depuis 1978, ont
confirmé que cette dernière s’était occupée des trois enfants de Z.________
nés de sa première union. Quant à Q.________, qui a également été le voisin
des époux [...] entre les années 1987 et 2005, il a également déclaré que V.________
s’était occupée des enfants et qu’elle avait repris une activité professionnelle
à temps partiel dans les années 1990.
Le 18 novembre 1992, Z.________ a signé un document dont la teneur est la suivante : « Je,
soussigné, [...], accorde à [...], le droit jusqu’à sa mort, à la jouissance
de la maison au [...] (Vaud), dont je suis propriétaire. Je lui lègue la moitié de cette
maison en viager. Je m’engage à finir de payer dans les délais prévus, les hypothèques
à la banque pour cette maison et la voisine qui se trouve au [...] (Vaud) ».
Les époux vivent de manière séparée depuis le mois de juillet 2001.
3.
3.1
Le 17 juillet 2001, V.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l’union
conjugale. Par ordonnance d’extrême urgence du 19 juillet 2001, le Président du
Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois a fixé la contribution d’entretien
due en faveur de la requérante à 1'900 fr. par mois dès le 1
er
juillet
2001.
3.2
Ensuite d’une requête de V.________ du 6 novembre 2001, une ordonnance d’extrême
urgence a été rendue, par laquelle le président a notamment ordonné au conservateur
du registre foncier d’inscrire une interdiction d’aliéner les parcelles [...] de la
commune de [...], dont Z.________ est seul propriétaire. Le blocage a été inscrit dès
le 7 novembre 2001.
3.3
Le 22 mars 2002, la Banque C.________ a adressé à Z.________, route de [...], à [...],
un courrier lui proposant la suspension de l’amortissement de son prêt hypothécaire pour
une période de cinq ans, les autres conditions du prêt demeurant inchangées. La lettre
précisait que la suspension se ferait de manière automatique à partir du 1
er
juin 2002, sauf avis contraire signifié par coupon-réponse d’ici au 22 avril 2002.
V.________ a produit durant la procédure un courrier manuscrit daté du 5 avril 2002, lequel
aurait été adressé à la Banque C.________ en recommandé, par lequel elle informait
celle-ci, en réponse au courrier du 22 mars précédent, que son mari n’était
plus domicilié à [...], qu’il vivaitt en Afrique et qu’il ne pourrait recevoir
cette correspondance qui exigeait éventuellement une réponse au 22 avril 2002. Elle priait
dès lors la Banque C.________ d’envoyer sa lettre à l’adresse que son mari avait
dû leur donner, en Afrique, « au moment où il vous a écrit pour demander une
suspension d’amortissement de sa dette envers vous ». V.________ n’a pas produit
de quittance de dépôt de ce courrier.
3.4
Lors de l’audience du 3 septembre 2002, les parties ont signé une convention immédiatement
ratifiée pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale. Cet accord
prévoit que les parties conviennent de vivre séparées jusqu’au 31 août 2003
(1), que Z.________ contribuera à l’entretien de son épouse par le versement d’une
pension de 1'900 fr. par mois par la cession du montant du loyer dû par les locataires de la maison
sise à la route de la [...] à [...] (2), que la jouissance du domicile conjugal sis à
la route de la [...] est attribuée à V.________, à charge pour elle d’en acquitter
les intérêts hypothécaires et amortissement, les taxes foncières, les primes d’assurance
incendie ECA et autres taxes, les travaux courants à concurrence de 1'000 fr. par année, ainsi
que les taxes foncières, primes d’assurance incendie bâtiment et travaux d’entretien
courant à concurrence de 1'000 fr. par année pour le bâtiment sis à la route de la
[...] (3). La convention stipule encore que les parties conviennent de maintenir l’inscription
provisoire d’interdiction d’aliéner les parcelles [...] jusqu’au 31 août
2003 (4).
L’amortissement du prêt hypothécaire a été suspendu de septembre 2002 à
septembre 2007. Z.________ a fait valoir qu’il n’en avait pas été informé.
Le 26 septembre 2002, V.________ a versé sur le compte épargne de Z.________ le montant de
1'180 fr. 95 avec la mention « intérêt hypo./amortissement de la dette suspendu par
Z.________ ».
3.5
V.________ a déposé une requête en interprétation de la convention de mesures protectrices
de l’union conjugale ratifiée le 3 septembre 2002 afin de déterminer lequel des époux
avait la charge du paiement des impôts cantonaux et communaux de Z.________.
Par courrier du 23 janvier 2003, le président a précisé que cette obligation incombait,
depuis le 1
er
juillet 2001, à V.________.
3.6
Le 17 avril 2003, V.________ a déposé une requête de mesures protectrices, concluant à
ce que la contribution d’entretien due en sa faveur soit fixée à 3'000 fr. par mois dès
le 1
er
avril 2003.
Lors de l’audience du 5 juin 2003, les parties ont convenu de proroger, pour une durée indéterminée,
la convention du 3 septembre 2002 tout en précisant que chaque partie devait acquitter ses propres
impôts. Cette convention a été ratifiée séance tenante pour valoir prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale.
3.7
La facturation des annuités relatives à l’amortissement a été reprise en septembre
2007.
Le 9 janvier 2008, en réponse à un courriel de Z.________, la Banque C.________ a informé
le conseil de celui-ci que la suspension de l’amortissement sur la dette n’avait pas été
reconduite et qu’elle regrettait que l’allégement des charges liées au prêt,
offert par leur établissement, n’entrait en définitive pas dans ses vues. Elle a transmis
un récapitulatif des intérêts et amortissements, calculés sous forme de demi-annuités,
en relation avec le prêt depuis le 1
er
juillet 2001. Ce tableau récapitulatif est le suivant :
date
intérêts
amortissement
total
30.09.01
1 343.60
2 874.40
4 218.00
31.03.02
1 244.15
2 973.85
4 218.00
30.09.02
1 180.95
3 037.05
4 218.00
31.03.03
1 111.45
3 106.55
4 218.00
30.09.03
1 007.25
3 210.75
4 218.00
31.03.04
972.55
3 245.45
4 218.00
30.09.04
972.55
3 245.45
4 218.00
31.03.05
972.55
3 245.45
4 218.00
30.09.05
960.95
3 257.05
4 218.00
31.03.06
903.10
3 314.90
4 218.00
30.09.06
903.10
3 314.90
4 218.00
31.03.07
903.10
3 314.90
4 218.00
30.09.07
937.80
3 280.20
4 218.00
amortissement
dû :
35 572.65
Il convient de relever que le montant de 35'572 fr. 65 correspond au total de onze échéances
seulement, soit celles du 30 septembre 2002 au 30 septembre 2007 compris.
Par courrier du 13 février 2008 adressé au conseil de Z.________, la Banque C.________ a indiqué
que, s’agissant de la suspension de l’amortissement du prêt pendant cinq ans, elle prenait
note que la proposition mise en place en 2002 n’était finalement jamais parvenue à Z.________
et qu’il s’agissait d’une erreur dont elle le priait de bien vouloir l’excuser.
La Banque C.________ a encore précisé que, faute de connaître à l’époque
le contenu des accords conclus entre les époux, elle était loin d’imaginer qu’une
telle solution ne rencontrerait pas l’approbation de Z.________.
Par courrier adressé le 19 mars 2008 à la Banque C.________, V.________ a indiqué qu’elle
avait fait le nécessaire pour honorer la facture concernant l’amortissement malgré les
difficultés que cela représentait pour elle mais qu’il ne lui serait plus possible de
payer cet amortissement qui concernait son client, Z.________.
Le 2 juin 2008, la Banque C.________ a encore écrit à Z.________, par son conseil, qu’elle
avait pensé de bonne foi que la proposition de suspension de l’amortissement avait atteint
Z.________ et que son silence pendant toutes ces années valait acquiescement. Elle était également
partie de l’idée que l’intéressé vérifiait les décomptes fiscaux
qui lui étaient adressés chaque année en relation avec les engagements hypothécaires,
dont il ressortait clairement qu’aucun amortissement n’était comptabilisé sur la
dette, et qu’il s’en accommodait. La Banque C.________ a encore exposé qu’il n’existait
aucun accord quelconque conclu avec V.________, dès lors que celle-ci n’était pas en
rapport contractuel avec la banque au sujet de cet engagement.
4.
4.1
Z.________ a ouvert action en divorce par le dépôt d’une demande unilatérale le
3 juin 2011. Il a notamment conclu à ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit due
entre les parties et à ce que V.________ soit condamnée à lui verser la somme de 35'572
fr. 65 au titre de remboursement de l’amortissement du prêt hypothécaire pour les mois
de septembre 2002 à septembre 2007 et la somme de 14'453 fr. 65 au titre de remboursement des impôts
sur la fortune pour les années 2006 à 2011. Il a également conclu à ce que le régime
matrimonial soit dissous sous réserve de ce qui précède et à ce qu’aucune indemnité
équitable, au sens de l’art. 124 CC, ne soit due entre les parties.
Par écriture du 22 février 2012, V.________
a conclu à ce que les conclusions du demandeur soient rejetées (I). Reconventionnellement,
elle a conclu au divorce (II), à la dissolution du régime de la séparation de biens (III)
et à la désignation d’un expert en la personne d’un notaire afin de déterminer
les plus-values apportées à l’immeuble qu’elle occupe en vertu de la convention
de mesures protectrices de l’union conjugale, les dépenses effectuées dans le cadre de
la jouissance de la villa conjugale et dépassant le montant fixé par la réglementation
des mesures protectrices de l’union conjugale, la valeur des immeubles sis route de la [...] et,
dans la mesure du possible, la valeur des biens immobiliers détenus par Z.________ en Afrique (IV).
La défenderesse a également conclu à l’attribution en sa faveur d’un droit
d’habitation à vie sur la maison sise à la route de la [...], à [...] (V), à
ce que Z.________ soit astreint à lui verser un capital dont le montant devait être précisé
en cours d’instance (VI), à ce qu’une contribution d’entretien soit fixée
en sa faveur (VII) et à ce que Z.________ soit reconnu comme étant son débiteur d’un
montant à fixer en cours d’instance au titre des plus-values apportées à l’immeuble
sis à la route de la [...], à [...], et des dépenses excédant le maximum fixé
dans la convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 5 juin 2003 (VIII).
Le demandeur a répliqué et a conclu au rejet des conclusions de la défenderesse.
4.2
Z.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles au pied de laquelle il a notamment
conclu à ce que le loyer payé par les locataires du bâtiment sis à la route de la
[...] soit versé sur son compte bancaire et non en mains de son épouse.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 mars 2012, la présidente a dit que Z.________ ne
devait plus contribuer à l’entretien de son épouse et a ordonné aux locataires de
la maison sise à la route de la [...] d’opérer le paiement du loyer mensuel en mains
de Z.________.
Le 30 avril 2012, lors de l’audience tenue
ensuite de l’appel formé par V.________ contre l’ordonnance du 8 mars 2012, les parties
ont convenu que Z.________ contribuerait à l’entretien de V.________ par le versement d’une
pension mensuelle de 800 fr., prélevée sur le loyer tiré de la location de la villa dont
il était propriétaire à la route de la [...], la première fois en mai 2012 et aussi
longtemps et pour autant que le loyer susmentionné soit perçu, les parties réservant tous
leurs droits en cas de changement de situation. Ils ont également convenu que les travaux d’entretien
courant de la villa sise route de la [...] seraient à la charge de Z.________, ainsi que toutes
autres charges qui n’étaient pas assumées par les locataires. Cette convention a immédiatement
été ratifiée par le Juge délégué de la Cour d’appel civile pour valoir
arrêt sur appel de mesures provisionnelles.
4.3
Dans le cadre de la procédure, la mise en œuvre d’une expertise a été ordonnée
et Me B.________, notaire, désigné pour répondre aux allégués 97, 103, 106 à
109 de la réponse. Ces allégués portaient sur les impôts et charges personnelles
de Z.________ que V.________ invoquait avoir payés à sa place, ainsi que sur les travaux que
celle-ci soutenait avoir effectués sur les biens immobiliers de son époux, dont le coût
était selon elle supérieur à celui qu’elle devait assumer. Le notaire a déposé
son rapport le 31 janvier 2013. Il a admis que V.________ détenait à l’égard de
Z.________ une créance d’un montant de 10'841 fr. 20 en raison du paiement des impôts
de ce dernier. L’expert a ensuite examiné les frais que V.________ invoquait avoir assumé
à raison des travaux effectués sur les biens immobiliers de Z.________. Il a admis une créance
de 22'611 fr. 50 à l’égard de Z.________ selon le détail suivant :
Année
montant invoqué
montant admis
2000
1045 fr. 50              0 fr.
car antérieur à la séparation
2001
550 fr.              0 fr.
car inférieur au « seuil d’entretien » fixé
2004
2'600 fr.               1'600 fr.
coupe de bois et élimination des déchets à la compostière, sous déduction des
1'000 fr. d’entretien courant
2005
13'604 fr. 90              13'604 fr.
90              remplacement des vitrages,
1
ère
étape, allant au-delà de l’entretien courant
2006
3'106 fr. 10              3'106 fr.
10              remplacement des vitrages,
2
e
étape, allant au-delà de l’entretien courant
414 fr.               0 fr.
transport et livraison de gravier, pas pris en compte car inférieur au « seuil d’entretien »
fixé
2010-2012
2'645 fr. 75              0 fr.
abattage d’arbres et fournitures de sorbiers, pas pris en compte car pas de preuve de paiement
2011
4'200 fr.               4'200 fr.
pose d’un insert dans la cheminée, allant au-delà de l’entretien courant
1'100 fr. 50
100 fr. 50
travaux d’entretien dans la cave, sous déduction des 1'000 fr. d’entretien courant
TOTAL
22'611 fr. 50
L’ensemble des documents produits par V.________ et pris en compte dans le rapport d’expertise
concernent la propriété sise à la route de [...], à l’exception de ceux concernant
les travaux d’entretien de la cave en 2011. Certains sont de simples récépissés
sur lesquels ne figurent pas l’identité de l’entrepreneur ou une signature.
4.4
Par courrier du 30 septembre 2013, et pour faire
suite à une requête de preuve à futur déposée par Z.________, la présidente
du tribunal a désigné l’architecte A.________ afin de déterminer la nature et l’étendue
des travaux à réaliser sur la propriété de Z.________, sise à la route de la
[...], afin que celle-ci puisse être habitée, respectivement louée.
L’expert a déposé son rapport le 21 octobre 2013, après avoir visité la villa
en question le 15 octobre 2013 en présence de Z.________. Il a estimé que les travaux minimaux
à réaliser sur la propriété nécessitaient un investissement de 46'200 francs.
Photos à l’appui, il a mentionné une liste de travaux à effectuer : pose de
papier peint ou peinture des murs qui présentaient des traces d’humidité, moquettes à
remplacer, changement de la porte d’entrée qui était pourrie, remplacement de la machine
à laver le linge, peintures et réglage des cadres et des portes, peinture et mastication des
fenêtres et portes-fenêtres qui n’étaient pas conformes aux normes SIA, peinture
de tous les radiateurs, révision des mécanismes d’ouverture des stores, mise en conformité
de l’installation électrique, nettoyage et peinture des façades extérieures qui
n’étaient pas conformes aux normes SIA et défrichement de la parcelle. L’expert
a encore précisé ce qui suit : « Il est constaté que M. Z.________ a effectué
quelques travaux qui ont déjà amélioré sensiblement l’état de la maison,
ceux-ci étant estimés à un montant d’environ CHF 30'000.00, ce qui avoisinerait
un montant total d’environ 76'200.00 de travaux d’entretien. Il est à noter que ces
derniers, par évidence, n’ont pas été effectués dans les règles de l’art
durant ces 10 dernières années. Il n’est pas fait mention ici d’autres travaux
pour le maintien de la villa selon les normes SIA, car si ceux-ci devaient être effectués,
le montant global avoisinerait largement les CHF 150'000.00. Il est actuellement impossible de louer
cet objet en l’état, sans les travaux ascendant à CHF 46'200.00 .»
4.5
Le 6 février 2014, Z.________ a déposé une requête complémentaire de mesures
provisionnelles, au pied de laquelle il a notamment conclu à ce que la contribution d’entretien
due en faveur de V.________ soit supprimée avec effet au 1
er
juillet
2013.
Lors de l’audience de mesures provisionnelles qui s’est tenue le même jour, les parties
ont notamment convenu ce qui suit :
« I.-
La charge d’amortissement
relative à l’immeuble, sis [...] à [...], est transférée à charge de Z.________,
qui fera toutes démarches nécessaires auprès de la Banque créancière hypothécaire,
Banque C.________, pour suspendre dite charge d’amortissement.
II.-
Les intérêts
hypothécaires relatifs à l’immeuble, sis [...] à [...], demeurent à charge
de V.________.
III.-
La contribution d’entretien
due par Z.________ envers V.________ est annulée avec effet au 1er octobre 2013.
IV.-
Z.________ admet que les contributions d’entretien dues pour les mois de juillet à septembre
2013, dont le montant total équivaut à fr. 2'400.-, sont dues à V.________, le remboursement
de cette somme devant être prise en compte dans le cadre du jugement au fond. (…) ».
4.6
Lors de l’audience de jugement au fond, le 22 avril 2015, les parties ont été entendues,
ainsi que quatre témoins.
Z.________ a pris des conclusions complémentaires visant à la radiation des mentions de blocage
inscrites au registre foncier sur les immeubles [...], à ce qu’un délai au 30 juin 2015
soit imparti à V.________ pour quitter la maison sise route de [...] et à ce qu’il soit
autorisé à demander le concours des forces de l’ordre pour contraindre V.________ à
quitter la maison si elle ne libérait pas les lieux dans le délai fixé.
V.________ a précisé sa conclusion V en ce sens qu’en cas de rejet de cette conclusion,
elle concluait à l’octroi d’un droit d’habitation d’une durée de 18
mois aux fins de pouvoir trouver et emménager dans un nouveau logement, Z.________ étant dispensé
de payer une contribution d’entretien tant qu’elle occupait la villa. Elle a retiré
sa conclusion VI et a conclu au versement d’une contribution mensuelle de 1'900 fr. dans l’hypothèse
où la conclusion V serait rejetée (VII) et à ce que Z.________ soit déclaré
son débiteur de la somme de 2'400 fr. au titre d’arriérés de contributions d’entretien
et de 22'611 fr. 50 au titre de créance pour les travaux entrepris sur les immeubles de Z.________.
Z.________ a conclu au rejet de ces conclusions complémentaires.
Les parties ont ensuite passé une convention partielle, concernant la restitution par V.________
de mobilier et objets personnels à Z.________.
5.
5.1
Z.________
est géophysicien de formation. Il a vécu
et travaillé de nombreuses années en Afrique. Entre 1981 et 1986, il a effectué de courts
mandats professionnels, d’une durée allant d’une semaine à quatre mois, dans différents
pays d’Afrique, d’Amérique centrale et du Moyen-Orient. En février 1986, il est
retourné au Niger pour une mission professionnelle d’une année renouvelable. Son épouse
ne l’a pas suivi et elle est restée en Suisse avec les enfants. Z.________ est revenu en Suisse
en octobre 1987 et a trouvé un travail à Lausanne. Il y est resté jusqu’en 1992,
avant de repartir pour plusieurs mandats jusqu’en 1999.
Après la séparation des parties, en
2001, il a alterné des domiciles en Afrique et en Suisse. Au moment de l’ouverture de la procédure
de divorce, il était domicilié dans le canton de Vaud. Il a déménagé à
[...], en 2011.
5.2
Depuis 1971, Z.________ est seul propriétaire de trois parcelles ( [...]) situées sur la commune
de [...], sur lesquelles sont érigées respectivement la villa conjugale de la route de la [...]
(parcelle [...]), une maison destinée à la location à la route de la [...] (parcelle [...]),
la dernière parcelle étant vierge de toute construction (parcelle [...]). Selon un rapport
du 15 novembre 2011, la société [...] a estimé la valeur vénale de la propriété
de la route de la [...] à un prix situé entre 670'000 et 760'000 fr. et celle de la [...] entre
500'000 et 580'000 francs.
La maison de la route de la [...] est actuellement louée pour un loyer de 1'400 fr. par mois. Le
montant encaissé est destiné aux travaux de remise en état.
En avril 2001, Z.________ a participé à l’acquisition d’une maison en [...] pour
un montant de 90'000 $. En raison de la législation de ce pays, il ne pouvait pas en être le
propriétaire officiel puisque, à cette époque, il n’était pas titulaire d’un
permis de résident. Ainsi, le propriétaire officiel de ce bien est U.________. En échange
de l’investissement qu’il a consenti, Z.________ bénéficie depuis 2005 du droit
d’habiter le premier étage de cette maison, le rez-de-chaussée étant destiné
à la famille U.________. Les frais relatifs à cette propriété sont répartis
entre eux.
5.3
Depuis le 1
er
mai 2003, Z.________ est à la retraite. Sa rente mensuelle AVS s’élève, selon ses
déclarations faites à l’audience de jugement, à 1'453 francs. Il perçoit également
une rente de deuxième pilier versée par la caisse de pension du J.________, de 835 fr. par
mois. Ses revenus mensuels nets s’élèvent ainsi à 2'288 francs.
Lors du dépôt de sa demande unilatérale en divorce, le 3 juin 2011, Z.________ a allégué
des charges mensuelles de 2'706 fr. 25 correspondant à 800 fr. de loyer, 328 fr. 35 d’assurance
maladie, 177 fr. 90 d’impôts sur la fortune, 202 fr. d’impôts cantonaux et communaux,
1'200 fr. de minimum vital.
Depuis lors, sa situation a changé puisqu’il
n’est plus domicilié en Suisse mais en [...].Z.________ n’est plus assuré contre
les risques de maladie et doit acquitter lui-même ses frais médicaux. En 2014, il a dû
entreprendre un important traitement dentaire qui se poursuit encore. Pour l’année 2015, Z.________
a estimé les coûts à 8'000 fr. pour la pose de quatre implants. Ce montant paraît
fondé au vu de la facture du seul rendez-vous du 11 mars 2014 qui s’élève à
11'000'000 shillings [...], soit 3'112 fr. 48 (selon le change au 29 juillet 2015), étant précisé
qu’il a dû se rendre au moins trois fois chez le dentiste en 2014 et quatre fois en 2015.
Z.________ doit en outre continuer à payer des impôts en Suisse.
Le coût de la vie en [...] étant d’environ 58 % moindre qu’en Suisse, le premier
juge a estimé que les charges mensuelles de Z.________ sont les suivantes :
- base mensuelle : 1'200 fr. – 58%
504 fr. 00
- assurance maladie : 328 fr. 35 – 58%
137 fr. 90
- frais dentaires              666 fr.
70
- impôts fortune              177
fr. 90
- impôt ICC              202 fr.
00
- entretien et charges maison : 800 fr. – 58%
336 fr. 00
- transport : 400 fr. – 58%
168 fr. 00
Total              2'192 fr. 50
6.
6.1
V.________
est licenciée en psychologie. Au moment de
sa rencontre avec Z.________, elle travaillait comme enseignante. A l’audience de jugement, elle
a expliqué avoir totalement cessé de travailler entre 1981 et 1990 et avoir repris, dès
janvier 1991, une activité à mi-temps en qualité d’éducatrice auprès de
la fondation Y.________. En parallèle, elle a continué à donner des cours d’été
à Genève de façon très régulière pendant les mois d’été.
A l’audience de jugement du 22 avril 2015, elle a expliqué que ces activités lui rapportaient
un gain important mais qu’elle n’avait jamais cherché à travailler à plein
temps en raison de la nouveauté, pour elle, du métier d’éducatrice et du fait que
cette activité était lourde à assumer.
Le témoin K.________ a déclaré qu’elle ne connaissait pas la situation financière
de V.________ mais que depuis qu’elle avait arrêté de travailler à l’institution
Y.________, elle avait du mal à joindre les deux bouts. Elle n’avait entrepris aucune démarche
pour déménager car elle n’en avait pas les moyens. Elle espérait après le divorce
trouver quelque chose où elle pourrait vivre jusqu’à la fin de ses jours.
6.2
Depuis septembre 2005, V.________ est à la retraite. Elle perçoit une rente mensuelle AVS s’élevant
à 1'523 fr. et, depuis le 1
er
septembre 2004, une rente LPP de 586 fr. 45 par mois. Elle est également titulaire d’une police
d’assurance sur la vie, conclue auprès de [...], qui lui rapporte mensuellement 315 fr. 90.
Enfin une assurance de troisième pilier conclue auprès de la [...] lui rapporte, selon ses
déclarations, 209 fr. 85 par mois. Ses revenus mensuels nets s’élèvent donc au moins
à 2'635 fr. 20.
Concernant ses charges, V.________ a exposé devoir acquitter les intérêts hypothécaires
relatifs au bâtiment de la route de [...], à raison de 31 fr. 30 par mois et des frais d’entretien
de 189 fr. 35. La prime ECA de ce bâtiment lui coûte 30 fr. par mois et la taxe foncière
27 fr. 90. Son assurance maladie qui s’élève à 396 fr. 25 est entièrement subsidiée.
En revanche, elle paie une assurance complémentaire de 95 fr. 50 par mois. Elle a en outre eu des
frais de participation et franchise, ainsi que de maladie ou d’accident non assurés à
hauteur de 2'521 fr. 85 en 2013. Le montant mensuel dû au titre d’impôt cantonal et communal
est de 383 fr. 25 et l’impôt fédéral direct de 14 fr. 25.
En droit
:
1.
1.1
L'appel
est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC
[Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales
pour autant que la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit de la Cour d'appel civile (art.
84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]),
dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En
l’espèce, l’appel a été formé en temps utile par une partie qui y a intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et porte sur des conclusions qui sont supérieures à 10'000 francs.
1.3
La prise de conclusions nouvelles en appel doit
être admise restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction.
La loi pose deux conditions cumulatives. Les conclusions nouvelles ne sont recevables que si les conditions
fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies – soit qu’il y ait connexité
avec les prétentions initiales ou que la partie adverse consente à la modification –
et, cumulativement, qu’elles reposent sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux (art. 317
al. 2 CPC ; Jeandin, CPC commenté, 2011, nn. 10-12 ad art. 317 al. 2 CPC).
En l'espèce, l'appelante a conclu en première
instance à ce que l’intimé soit déclaré son débiteur de la somme de 2'400
fr. au titre d’arriérés de contribution d’entretien et de 22'611 fr. 50 au titre
de créance pour les travaux entrepris sur les immeubles de l’intimé. Elle conclut en
appel à ce que l’intimé lui doive immédiat paiement de la somme de 35'852 fr. 70
à titre de liquidation des rapports patrimoniaux. Elle ne saurait toutefois augmenter ses conclusions
initiales, les conditions de l'art. 227 al. 1 CPC, auquel renvoie l'art. 317 al. 2 CPC, n'étant
pas réalisées. L’appel est dès lors irrecevable dans la mesure où il va au-delà
des conclusions de première instance.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, JdT 2010 III 134). Elle peut revoir librement la constatation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 1 et les
réf. citées).
3.
3.1
L’appelante conteste devoir le montant de
21'832 fr. 20 à l’intimé au titre de la liquidation des rapports patrimoniaux entre époux.
Elle conteste en premier lieu avoir requis de la banque la suspension de l’amortissement du prêt
hypothécaire pour une durée de cinq ans. Elle soutient dès lors qu’elle ne devrait
pas assumer les conséquences d’une erreur de la banque et d’une négligence de l’intimé,
ayant par ailleurs dû supporter un surplus d’intérêts du fait de la suspension.
L’appelante relève en second lieu que les questions soumises à l’expert B.________
n’avaient pas trait à l’entretien courant mais aux travaux allant au-delà de cet
entretien. L’intimé n’ayant ni allégué ni établi en quoi l’entretien
courant n’avait pas été effectué, l’appelante n’avait pas non plus eu
l’occasion de s’exprimer et de démontrer que son obligation avait été dûment
remplie. Le montant de 1'000 fr. par mois prévu par convention du 3 septembre 2002 constituait
en outre un plafond et non une obligation. A cet égard, l’appelante a également invoqué
que l’expert A.________ n’avait pris contact ni avec elle ni avec son conseil.
3.2
La liquidation du régime matrimonial est
soumise aux dispositions sur le régime matrimonial (art. 120 al. 1 CC). En cas de séparation
de biens, chaque époux demeure propriétaire de ses biens et titulaire de ses créances
et autres droits. Il n'y a donc lieu à aucune liquidation matrimoniale proprement dite. Il convient
uniquement d'examiner les rapports pécuniaires nés entre l'adoption du régime de la séparation
de biens et le divorce.
En l’espèce, l’appelante ne conteste
pas la liquidation des rapports patrimoniaux du couple, mais les montants pris en compte au titre de
l’amortissement du prêt hypothécaire et de l’entretien des propriétés
de l’intimé.
3.3
3.3.1
Par convention signée le 3 septembre 2002
et ratifiée pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale, les parties
ont convenu d’attribuer la jouissance du domicile conjugal à l’appelante, à charge
pour elle d’en acquitter notamment les intérêts hypothécaires et amortissement,
les taxes foncières, les primes d’assurance incendie ECA et autres taxes, ainsi que les taxes
foncières et primes d’assurance incendie bâtiment pour le bâtiment sis à la
route de la [...]. L’amortissement du prêt hypothécaire a toutefois été suspendu
de septembre 2002 à septembre 2007.
L’appelante soutient n’avoir aucune responsabilité dans cette suspension et ne pas avoir
à supporter une erreur de la banque et la négligence de l’intimé qui aurait dû
se rendre compte que l’amortissement n’était plus payé. L’intimé pour
sa part fait valoir que l’appelante a sciemment tu l’interruption des paiements et n’a
ainsi pas payé ce qu’elle devait.
3.3.2
Pour apprécier la convention des parties, le juge doit recourir en premier lieu à l’interprétation
dite subjective, c’est-à-dire rechercher la "réelle et commune intention des parties",
le cas échéant empiriquement, sur la base d’indices, sans s’arrêter aux expressions
ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser
la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2 ; ATF
131 III 606 consid. 4.1, JdT 2006 1126). Au stade de l'interprétation subjective, le juge peut prendre
en considération le comportement ultérieur des parties dans la mesure où il permet d'éclairer
leur volonté réelle au moment de conclure (ATF 129 III 675 consid. 2.3; ATF 107 II 417 consid.
6).
Ce n'est que si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou s'il apparaît
que leurs volontés intimes divergent que le juge procédera à une interprétation dite
objective. Cette dernière revêt donc un caractère subsidiaire (TF 4A_567/2013 du
31 mars 2014 consid. 5
et
les références citées). Le juge doit alors interpréter les déclarations faites
et les comportements selon la théorie de la confiance; il doit rechercher comment une déclaration
ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances.
Le principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration
ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime (TF 4A_567/2013
précité). Le moment décisif, pour l'interprétation selon le principe de la confiance,
se situe lors de la conclusion du contrat; les circonstances survenues postérieurement à celle-ci
ne permettent pas de procéder à une telle interprétation; elles constituent, le cas échéant,
un indice de la volonté réelle des parties (TF 4A_116/2014 du 17 juillet 2014 consid. 5.1 et
les réf. citées).
3.3.3
En l’espèce, le texte de la convention du 3 septembre 2002 prévoit que l’appelante
devait acquitter, contre l’attribution du logement conjugal, différentes charges inhérentes
au bien immobilier qu’elle occupait et à la deuxième propriété de l’intimé,
dont l’amortissement hypothécaire. Compte tenu du fait que l’amortissement a été
suspendu dès le mois de septembre 2002, il convient de déterminer comment les parties comprenaient
l’engagement pris conventionnellement, à savoir comme l’obligation pour l’appelante
de payer un amortissement annuel ou celle de payer l’amortissement qui serait réclamé
par la banque après le délai de suspension de cinq ans.
Il ressort du dossier que la Banque C.________ a adressé le 22 mars 2002 un courrier à l’intimé,
à la [...], lui proposant la suspension de l’amortissement de son prêt hypothécaire
pour une période de cinq ans et précisant que la suspension se ferait de manière automatique
à partir du 1
er
juin 2002, sauf avis contraire signifié d’ici au 22 avril 2002. Ce courrier ne mentionne pas
qu’il fait suite à une demande de l’une ou l’autre partie. L’appelante a
produit une copie d’une lettre écrite de sa main selon laquelle elle aurait retourné
à la Banque C.________ ce courrier, afin qu’il puisse être transmis à l’intimé
en Afrique. On ignore toutefois si cette lettre a bien été postée, en particulier en recommandé,
dès lors que la Banque C.________ n’en a manifestement pas eu connaissance. En effet, la banque
a écrit en 2008 qu’elle prenait note du fait que sa proposition de mars 2002 n’était
pas parvenue à l’intimé.
Au vu de ce qui précède, on doit admettre que l’appelante savait que l’amortissement
était suspendu lorsqu’elle a signé la convention le 3 septembre 2002. Toutefois, malgré
la connaissance de cette suspension, on ne saurait affirmer, comme les premiers juges, que l’appelante
n’avait pas l’intention d’acquitter un amortissement annuel : en effet, elle a
effectué le 26 septembre 2002 un versement sur le compte d’épargne de l’intimé
pour l’intérêt hypothécaire et l’amortissement « suspendu par Z.________ ».
S’agissant de l’intimé, il est en revanche douteux qu’il ait eu connaissance de
la suspension lors de la signature de la convention : il n’avait pas reçu le courrier du 22 mars
2002 et la Banque C.________ n’a jamais indiqué qu’elle aurait adressé un nouveau
courrier à l’intimé ni que la suspension serait intervenue à sa demande. Partant,
il ne pouvait comprendre le texte de la convention que comme l’engagement de l’appelante
de payer régulièrement les annuités de l’amortissement hypothécaire. On peut
dès lors admettre que la volonté des parties était réciproque et concordante et qu’il
était convenu que l’appelante paie annuellement l’amortissement hypothécaire.
Une interprétation objective ne permettrait pas d’aboutir à un autre résultat. En
effet, selon le principe de la confiance, le texte de la convention ne pouvait pas être compris
autrement que comme l’engagement de l’épouse d’acquitter des charges régulières,
et non pas un amortissement futur. En effet, le texte de la convention prévoyait exclusivement le
paiement de frais périodiques (intérêts hypothécaires, taxes foncières, prime
d’assurance incendie, autres taxes, entretien annuel). Sans aucune précision relative à
une suspension de l’amortissement, l’appelante ne pouvait donc escompter que l’intimé
envisageait uniquement un remboursement futur de l’amortissement. Partant, c’est à juste
titre que les premiers juges ont décidé d’allouer à l’intimé le montant
réclamé à titre d’amortissement pour la période de septembre 2002 à septembre
2007.
L’appelante soutient encore qu’elle ne devrait pas assumer les conséquences d’une
erreur de la banque et d’une négligence de l’intimé. Dès lors qu’elle
avait connaissance de la suspension de l’amortissement et de l’engagement qu’elle avait
pris par convention, il lui appartenait soit de verser – comme elle l’avait fait le 26 septembre
2002 – un montant correspondant à l’amortissement sur le compte sur lequel elle versait
également les intérêts hypothécaires, soit de clarifier la situation. Ne l’ayant
pas fait, elle ne saurait se soustraire à ses obligations et doit également assumer l’éventuel
surplus d’intérêts qu’elle a dû assumer du fait de la suspension, surplus
qu’elle n’a au demeurant pas chiffré.
L’appelante fait encore valoir que la quotité du préjudice ne serait pas établie.
La Banque C.________ a toutefois établi un décompte dont rien ne permet de douter de la véracité.
On doit néanmoins relever que les premiers juges ont déduit de la somme de 35'572 fr. 65 les
montants de 2'874 fr. 40 et 2'973 fr. 85 acquittés les 30 septembre 2001 et 31 mars 2002,
à tort. En effet, ces montants avaient déjà été déduits dans le calcul
par la banque du total de l’amortissement dû, le montant de 35'572 fr. 65 correspondant au
total de 11 échéances seulement, soit celles du 30 septembre 2002 au 30 septembre 2007
compris. C’est donc un montant de 35'572 fr. 65 que l’appelante reste devoir à
l’intimé du fait de l’amortissement, et non de 29'724 fr. 40.
3.4
3.4.1
Par convention du 3 septembre 2002, les parties
ont également convenu que l’appelante s’acquitterait des travaux courants du domicile
sis route [...] à concurrence de 1'000 fr. par année et de ceux de la route [...] à concurrence
du même montant. Lors de l’audience du 30 avril 2012, les parties ont prévu que les travaux
d’entretien courant de la villa sise route de la [...] seraient désormais à la charge
de Z.________.
Les premiers juges ont déduit des montants dus à l’appelante au titre de travaux effectués
dans l’intérêt du propriétaire la somme de 20'083 fr. 30 correspondant à
l’entretien courant dû pour les deux propriétés de l’intimé (de septembre
2002 à janvier 2013 pour la propriété sise route de la [...] et de septembre 2002 au 30
avril 2012 pour la propriété sise route de la [...]). Ils ont considéré, sur la base
de l’expertise du notaire B.________, que l’appelante n’avait dépensé que
4'664 fr. 50 au titre de l’entretien courant pour la villa sise route de la [...] au lieu des 10'416
fr. 65 commandés par la convention. Sur la base du rapport de l’architecte A.________, ils
ont estimé qu’elle n’avait pas du tout entretenu la propriété sise route de
la [...] vu son état déplorable et qu’elle était donc redevable d’un montant
de 9'666 fr. 65.
L’appelante fait valoir que les questions soumises à l’expert B.________ n’avaient
pas trait à l’entretien courant mais aux travaux allant au-delà de cet entretien. Elle
relève également que l’entretien courant n’a pas fait l’objet de conclusions
de l’intimé. Celui-ci n’aurait ni allégué ni établi en quoi l’entretien
courant n’aurait pas été effectué sur les villas. Il n’aurait en outre jamais
soutenu que le montant de 1'000 fr. par an ne constituait pas un plafond, mais une obligation. Elle
n’aurait donc pas pu démontrer qu’elle avait rempli son obligation. Quant aux travaux
jugés nécessaires par l’expert A.________, l’appelante soutient qu’il ne
s’agirait pas de petits travaux d’entretien.
3.4.2
En l'absence d'une disposition spéciale instituant
une présomption, l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions
fondées sur le droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit
assumer les conséquences de l'échec de la preuve. Il en résulte que la partie demanderesse
doit prouver les faits qui fondent sa prétention, tandis que la partie adverse doit prouver les
faits qui entraînent l'extinction ou la perte du droit (ATF 139 III 7 consid. 2.2 et réf.
citées).
Dans le cas présent, au vu des conclusions prises par l’appelante en première instance,
il incombait à celle-ci de démontrer qu’elle avait supporté des frais qui allaient
au-delà de l’entretien courant, soit par leur dépassement de la somme de 1'000 fr. par
année, soit par leur nature. Il appartenait à l’intimé d’alléguer et
de prouver les faits justifiant le refus du paiement de ces frais, à savoir que les travaux d’entretien
n’avaient pas été effectués et qu’il avait subi un dommage fondant une créance
en compensation (art. 120 ss CO).
3.4.3
L’appelante a allégué en première
instance qu’elle avait effectué de nombreux travaux sur les biens immobiliers de l’intimé,
dont le coût était supérieur à celui qu’elle devait assumer, qu’elle
avait ainsi contribué à la plus-value de ces biens et détenait de ce chef une créance.
L’appelante a transmis au notaire B.________, chargé de se prononcer sur ces allégués,
différentes factures, quittances et récepissés. Celui-ci a considéré sur cette
base que des travaux dépassant le cadre de l’entretien courant ou allant au-delà des
1'000 fr. convenus par les parties avaient été effectués de 2001 à 2012, à hauteur
de 22'611 fr. 50
.
L’intimé a contesté en première instance les allégués 106 à 109,
soit que l’appelante avait effectué des travaux qui allaient au-delà de l’entretien
courant et qui avaient apporté une plus-value aux biens en question, et a aussi contesté les
montants réclamés à ce titre par l’appelante. Il a dès lors conclu au rejet
de la conclusion correspondante. Il n’a toutefois pris aucune conclusion en paiement d’un
montant au titre de l’entretien courant qui n’aurait pas été effectué ou de
dommages-intérêts à raison de l’absence d’entretien. L’intimé a
demandé la mise en œuvre d’une preuve à futur afin de déterminer la nature
et l’étendue des travaux à réaliser sur la propriété sise à la route
de la [...], afin que celle-ci puisse être habitée, respectivement louée. Malgré
le dépôt du rapport, qui relevait que l’entretien n’avait pas été effectué
« dans les règles de l’art », il n’a pas pris de conclusion en paiement
à l’encontre de l’appelante. L’intimé a d’ailleurs déclaré
dans sa réponse sur appel qu’il n’avait pris aucune conclusion formelle en réparation
du dommage et qu’il n’entendait pas le faire.
Sur la base des pièces produites et de l’expertise, on doit admettre que l’appelante
a prouvé avoir effectué des travaux allant au-delà de l’entretien courant à
hauteur de 22'611 fr. 50, à titre de gestion d’affaires sans mandat faite dans l’intérêt
du maître. En effet, à teneur de l’art. 422 al. 1 CO, lorsque son intérêt commandait
que la gestion fût entreprise, le maître doit rembourser au gérant, en principal et intérêts,
toutes ses dépenses nécessaires ainsi que ses dépenses utiles justifiées par les
circonstances, le décharger dans la même mesure de tous les engagements qu’il a pris
et l’indemniser de tout autre dommage que le juge fixera librement. Dans le cas d’espèce,
l’appelante a assumé des dépenses extraordinaires dans l’intérêt du maître
s’agissant du remplacement des vitrages et de la pose d’un insert dans la cheminée.
Elle a produit les factures correspondantes afin d’établir ses frais et a donc droit à
leur remboursement. Cela résulte également
a
contrario
de la convention signée le 3 septembre
2002, les parties ayant alors convenu que l’appelante ne serait tenue qu’au paiement de l’entretien
courant à hauteur de 1'000 fr. par mois.
Il est en revanche erroné de la part des premiers juges de déduire du montant de 22'611 fr.
50 les sommes de 1'000 fr. par année qui auraient dû être dépensées pour l’entretien
courant de chaque propriété. En effet, cette question n’a pas fait l’objet d’allégations
de la part des parties et l’appelante n’a donc pas été amenée à prouver
qu’elle avait satisfait à ses obligations. S’agissant de la propriété sise
route de la [...], l’appelante a produit les pièces sur lesquelles elle se fondait pour attester
qu’elle avait effectué des travaux excédant l’entretien courant. Aucun élément
ne permet d’admettre qu’elle n’a pas acquitté d’autres frais d’entretien
courant : dès lors que ces paiements ne dépassaient pas les 1'000 fr. par année ou
ne concernaient pas des frais extraordinaires, elle n’était pas tenue de produire des justificatifs.
Concernant la villa sise route de la [...], dont l’architecte A.________ a constaté que l’entretien
n’avait pas été effectué dans les règles de l’art, on ignore dans quel
état elle se trouvait en 2002 et, partant, si un entretien annuel de 1'000 fr. était suffisant
ou s’il ne permettait pas d’éviter la détérioration de l’immeuble. Le
fait qu’un entretien dans les règles de l’art n’ait pas été assuré
ne permet pas encore de conclure qu’aucun entretien n’a été fait. Partant, on ne
peut exclure que l’appelante ait entretenu la propriété, mais on doit admettre que cet
entretien était insuffisant. En tout état de cause, en l’absence d’allégation
de l’intimé sur ce point, on doit constater que l’appelante n’était pas tenue
de prouver l’entretien effectué à hauteur de 1'000 fr. par année pour chaque propriété
et que les premiers juges n’étaient pas fondés à déduire du montant dû
à l’appelante au titre des travaux extraordinaires la somme de 20'083 fr. 30 correspondant
à l’entretien courant pour les deux propriétés.
L’appel est dès lors bien fondé sur ce point et il n’est pas nécessaire d’examiner
plus avant le grief de l’appelante selon lequel elle n’a pas pu participer à la preuve
à futur, dès lors qu’aucune conclusion chiffrée n’a été prise en
rapport avec cette expertise et qu’elle ne permet pas d’admettre qu’un montant soit
dû à l’intimé de ce fait.
3.5
En définitive, l’appelante doit à
l’intimé la somme de 35'572 fr. 65 au titre de l’amortissement hypothécaire. L’intimé,
pour sa part, lui doit la somme de 2'400 fr. à titre de contribution d’entretien pour les
mois de juillet à septembre 2013 et la somme de 22'611 fr. 50 pour les travaux excédant l’entretien
courant. Partant, après compensation de ces montants, c’est un montant de 10'561 fr. 15 que
l’appelante doit à l’intimé.
4.
4.1
L’appelante fait valoir qu’elle a
vécu depuis juillet 1981 dans la maison sise route de la [...] et que le délai imparti pour
libérer les locaux serait dès lors trop court. Elle requiert qu’un délai de 18 mois
lui soit imparti.
4.2
Selon l’art. 121 al. 3 CC, le juge peut attribuer à l’un des époux un droit d’habitation
de durée limitée sur le logement de la famille qui appartient à l’autre conjoint,
moyennant une indemnité équitable ou une déduction équitable de la contribution d’entretien,
lorsque la présence d’enfants ou d’autres motifs importants le justifient. Ce droit
d’habitation est conçu comme une mesure temporaire destinée à gérer une situation
transitoire (Scyboz, Commentaire romand, CC I, Bâle 2010, n. 23 ad art. 121 CC). Le principe
et la durée du droit d'habitation relèvent du pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC),
qui doit statuer en tenant compte de toutes les circonstances de l'espèce, notamment en pesant les
intérêts divergents des conjoints (TF 5A_138/2010 du 8 juillet 2010 consid. 3.1 et les
références citées).
4.3
En l’espèce, l’appelante ne conteste
pas la motivation des premiers juges, selon laquelle aucun motif ne justifie l’octroi d’un
droit d’habitation en sa faveur. Elle requiert qu’un délai plus long lui soit accordé
pour libérer la villa. Il ne se justifie dès lors pas de réexaminer le principe du droit
d’habitation.
Il convient toutefois de constater qu’un délai de dix-huit mois pour libérer la maison
s’apparente à un droit d’habitation, de courte durée. L’appelante elle-même
requérait d’ailleurs en première instance un droit d’habitation subsidiaire d’une
durée de dix-huit mois. Une telle durée est dès lors excessive et ne peut être admise.
Cela étant, on doit relever que l’appelante
habite la maison conjugale depuis 1981. Elle y a notamment élevé les enfants de son époux.
Au vu de la très longue période écoulée, de ses moyens financiers limités et
du marché de l’immobilier, un délai de quatre mois est trop bref pour permettre à
l’appelante de retrouver un logement adéquat. Il convient néanmoins de tenir également
compte du fait qu’elle devait s’attendre à quitter le logement conjugal une fois le
divorce prononcé, ce qui est confirmé par l’audition du témoin K.________, qui a
déclaré que l’appelante espérait trouver après le divorce quelque chose où
elle pourrait vivre jusqu’à la fin de ses jours. Le délai qui doit être imparti
à l’appelante pour quitter le logement propriété de l’intimé peut dès
lors être fixé
ex
aequo et bono
à huit mois dès jugement
définitif et exécutoire, à charge pour elle de continuer à acquitter durant ce laps
de temps les intérêts de la dette hypothécaire, les taxes foncières, la prime ECA
et autres taxes, de même que les travaux d’entretien courants au prorata d’une valeur
maximale de 1'000 fr. par an.
5.
5.1
L’appelante soulève plusieurs griefs
relatifs à la situation financière personnelle des parties : elle invoque une appréciation
arbitraire des faits concernant ses revenus et conteste les charges selon elle insuffisantes qui lui
ont été imputées, ainsi que les revenus qui ont été retenus pour l’intimé.
Elle fait ensuite valoir que le mariage aurait eu une influence sur sa situation financière, que
le train de vie mené durant la séparation devrait être maintenu et que les revenus de
l’intimé lui permettraient de couvrir son manco. Cela étant, elle ne formule aucune conclusion
formelle relativement au paiement d’une contribution d’entretien en sa faveur.
5.2
Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être
motivé, la motivation consistant à indiquer sur quels points et en quoi la décision attaquée
violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi les faits auraient été constatés
de manière inexacte ou incomplète par le premier juge. L’appel doit en outre contenir
des conclusions chiffrées, s’agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d’irrecevabilité.
Il ne saurait être remédié à ce vice par la fixation d’un délai de l’art.
132 CPC (ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_274/2015 du 25 août 2015 consid.
2.3) ou de l’art. 56 CPC (TF 5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013
p. 257). Exceptionnellement, il doit être entré en matière sur des conclusions formellement
déficientes, lorsqu’on comprend à la lecture de la motivation ce que demande l’appelant,
respectivement à quel montant il prétend. Les conclusions doivent en effet être interprétées
à la lumière de la motivation de l’appel (ATF 137 III 617 consid. 6.2, JdT 2014 II 187 ;
TF 5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 3.3.2 ; TF 5A_713/2012 du 15 février
2013 consid. 4.1).
En l’espèce, l’appelante a omis de prendre des conclusions formelles en versement d’une
contribution d’entretien en sa faveur. On comprend toutefois à la lecture de sa motivation
qu’elle invoque subir un déficit mensuel de 2'800 fr. et qu’elle « modère
sa prétention légitime, en réclamant nettement moins que ce montant, puisque sa conclusion
est limitée à 1'900 francs ». Vu ce qui précède, on peut admettre que l’appelante
reprend sa conclusion VII formulée en première instance, soit qu’elle conclut au paiement
d’une contribution mensuelle de 1'900 fr. dès lors qu’aucun droit d’habitation
ne lui est accordé.
5.3
5.3.1
Aux termes de l’art. 125 al. 1 CC, si l’on
ne peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son
entretien convenable, y compris à la constitution d’une prévoyance vieillesse appropriée,
son conjoint lui doit une contribution équitable.
Cette disposition concrétise deux principes :
d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui postule
que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance économique
et subvenir à ses propres besoins après le divorce (clean break) ; d'autre part, celui
de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les
conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC),
mais également les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par
l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant
et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments
énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 (TF 5A_90/2012 du 4
juillet 2012 consid. 3.1.1 ; ATF 137 III 102 consid. 4.1.1 ; ATF 132 III 598 consid. 9.1 et les
arrêts cités).
Une contribution d’entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le mariage a
eu une influence concrète sur les conditions d’existence de l’époux crédirentier
(« lebensprägende Ehe »), en d’autres termes si le mariage a créé
pour cet époux – par quelque motif que ce soit – une position de confiance qui ne saurait
être déçue même en cas de divorce. La confiance placée par cet époux dans
la continuité du mariage et dans le maintien de la répartition des rôles, convenue librement
entre les époux durant le mariage, mérite objectivement d’être protégée
et le crédirentier a par conséquent en principe un droit au maintien du niveau de vie des conjoints
durant le mariage (ATF 135 III 59 consid. 4.1; ATF 134 III 145 consid. 4 ; ATF 137 III 102 consid.
4.1.2). Pour pouvoir parler d’impact décisif, il faut en principe qu’un certain temps
se soit écoulé et distinguer entre le mariage d’une durée de moins de cinq ans (mariages
courts) et ceux de plus de dix ans (mariages longs). Dans ces derniers cas, il existe une présomption
de fait respectivement de l’absence ou de l’existence d’un impact décisif du mariage
sur la vie des époux (ATF 135 III 59 consid. 4.1). A cet égard est décisive la durée
du mariage jusqu’à la séparation effective des époux (ATF 132 III 598 consid. 9.2).
La doctrine relève que la distinction entre mariage de courte ou de longue durée doit surtout
être considérée comme un indice de la dépendance économique pour l'un ou l'autre
des conjoints découlant du mariage; en fin de compte, la dépendance économique effective
dans le cas concret est déterminante (Pichonnaz, op. cit., n. 14 ad art. 125 CC). L’impact
du mariage sur la vie des époux est toutefois plus décisif que la durée de la vie conjugale
(Pichonnaz/Rumo-Jungo, Evolutions récentes des fondements de l’octroi de l’entretien
après divorce, SJ 2004 Il 47, spéc. p. 54). Il faut toujours distinguer si l’on se trouve
en présence d’un mariage sans répercussions négatives sur l’autonomie économique
d’une personne (mariage sans enfants, de courte durée, sans interruption de l’activité
lucrative, etc.) ou avec de telles répercussions (mariage de longue durée, soins dus aux enfants,
longue inactivité lucrative, déracinement culturel ou linguistique, etc.) (Epiney-Colombo,
Aide-mémoire pour le calcul de la contribution d’entretien, FamPra.ch 2005, pp. 271 ss, spéc.
p. 279).
La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée, un mariage influence
en règle générale concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des
enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1; TF 5A_214/2009 du 27 juillet 2009 consid. 3.2,
in FamPra.ch 2009 p. 1051; TF 5A_95/2012 du 28 mars 2012 consid. 3, in FamPra.ch 2012 p. 761). Un
tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution d'entretien. Selon la
jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui se déduit directement
de l'art. 125 CC ; un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure
de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité
contributive (ATF 134 III 145 consid. 4). Il faut donc examiner quelle situation économique aurait
cet époux au moment du divorce s'il n'était pas marié. Le conjoint a en quelque sorte
droit à la réparation du dommage causé par le mariage ("Eheschaden"), qui correspond
dans la terminologie de la responsabilité contractuelle à la réparation de l'intérêt
négatif (TF 5A_446/2012 du 20 décembre 2012 consid. 3.2.3.1 et les réf. citées).
5.3.2
En l’espèce, les premiers juges ont
considéré que, nonobstant un long mariage et un partage traditionnel des tâches pour assurer
l’éducation des enfants du mari, l’union des époux n’avait eu aucune incidence
sur la situation financière de l’épouse car c’était par choix personnel qu’elle
avait décidé en 1991 de ne reprendre un travail qu’à temps partiel.
Comme l’ont constaté les premiers juges, le mariage a duré vingt ans jusqu’à
la séparation (juillet 1981 à juillet 2001) et l’appelante a cessé de travailler
pendant dix ans pour se consacrer aux enfants de l’intimé. En janvier 1991, soit lorsque les
enfants étaient âgés de 17 et 20 ans, elle a repris une activité à mi-temps
en qualité d’éducatrice, ainsi que l’enseignement de cours d’été
à Genève. Elle a expliqué que ces activités lui rapportaient un gain confortable
mais qu’elle n’avait jamais cherché à travailler à plein temps en raison de
la nouveauté, pour elle, du métier d’éducatrice et du fait que cette activité
était lourde à assumer. On ne saurait toutefois lui imputer ce choix personnel dès lors
que les époux étaient alors mariés, que l’intimé subvenait aux besoins du couple
et que rien n’indique qu’il n’était pas d’accord avec cette répartition
traditionnelle des tâches. Le couple s’est séparé en 2001 et l’appelante a
atteint l’âge de la retraite en 2005. On ne peut lui faire grief de ne pas avoir retrouvé
dans ce bref intervalle un travail à plein temps et les époux doivent supporter en commun les
conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage.
Cela étant, on ne peut nier que le mariage a eu une influence sur la situation financière de
l’appelante et celle-ci peut, sur le principe, prétendre à une contribution d’entretien.
5.4
5.4.1
Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à
l'entretien d'un conjoint dont la situation financière a été concrètement et durablement
influencée par le mariage, l'art. 125 CC prescrit de procéder en trois étapes (ATF 137
III 102; ATF 134 III 145
consid.
4; cf. également ATF 134 I 577 consid. 3).
La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable après
avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage, lequel constitue la limite supérieure
de l'entretien convenable (TF 5A_345/2007 du 22 janvier 2008 publié in FamPra.ch 2008, p. 621; TF
5A_2/2008 du 19 juin 2008, publié in FamPra.ch 2008, p. 941; ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1).
Quant à la deuxième étape, elle consiste à examiner dans quelle mesure chacun des
époux peut financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente
du raisonnement (ATF 134 I 145 consid. 4; ATF 134 III 577 consid. 3).
S'il n'est enfin pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie
lui-même à son entretien convenable et que son conjoint lui doit donc une contribution équitable,
il faut, dans un troisième temps, évaluer la capacité contributive de celui-ci et arrêter
une contribution équitable, fondée sur le principe de la solidarité (ATF 137 III 102 consid.
4.2.3 et la réf. citée; sur le tout : TF 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 5.1.3).
A ce stade, les critères de l'art. 129 al. 1 CC doivent être pris en considération, par
analogie (ATF 137 III 102 consid. 4.2.3; ATF 134 I 145 consid. 4 et les arrêts cités).
Cependant, s’il est juste de relever que l’entretien après divorce repose sur des principes
différents de ceux prévalant pour l’entretien durant le mariage, cela ne veut pas pour
autant dire que l’on ne peut en aucun cas appliquer la méthode du partage de l’excédent.
C’est notamment le cas dans les mariages de longue durée, lorsque les conjoints sont organisés
de manière traditionnelle et disposent de revenus moyens. Il faut toutefois apprécier chaque
fois les circonstances du cas d’espèce et cette appréciation ne peut être remplacée
par une appréciation mécanique du minimum vital (ATF 134 III 577 consid. 4 ; TF 5A_827/2010
du 13 octobre 2011 consid. 4.1).
5.4.2
L’appelante invoque une appréciation
arbitraire des faits quant à l’appréciation de ses revenus et fait valoir que ceux-ci
s’élèvent à 2'635 fr. 20. Il ressort toutefois du jugement contesté que c’est
bien ce montant que les premiers juges ont retenu, nonobstant leur référence à une rente
versée par Rentenanstalt, laquelle n’a en définitive pas été prise en compte
dans le calcul des revenus.
L’appelante requiert la prise en compte en sa faveur de frais médicaux non remboursés
à hauteur de 210 fr. 15, de frais dentaires par 212 fr. 27 et de frais de transport par 299 fr.
83 par mois. Les frais médicaux peuvent être admis sur la base des pièces produites en
première instance. Les frais dentaires sont invoqués en rapport avec une « pièce
nouvelle postérieure à l’instruction ». Aucun document n’a toutefois
été produit, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’en tenir compte. Quant aux frais
de transport, il convient de relever que les deux parties sont à la retraite. Le premier juge a
admis de tels frais pour l’intimé à hauteur de 400 fr. (- 58% correspondant au coût
de la vie en [...]), ce qui n’est pas contesté par l’appelante. Par souci d’équité,
on peut dès lors également prendre en compte les frais de véhicule invoqués par cette
dernière, correspondant aux assurances, à l’impôt, à l’entretien et à
l’essence.
Il en résulte que les charges de l’appelante sont les suivantes :
- base mensuelle              1'200
fr. 00
- intérêts hypothécaires [...]
31 fr. 30
- entretien maison              189
fr. 35
- ECA et taxe foncière
57 fr. 90
- assurance maladie complémentaire
95 fr. 50
- frais médicaux non pris en charge
210 fr. 15
- frais de transport              299
fr. 85
- impôts ICC + IFD
397 fr. 50
Total              2'481 fr. 55
Il convient toutefois de préciser, au vu des considérants qui précèdent (cf. consid.
4), que l’appelante sera amenée à trouver un nouveau logement dans un délai de huit
mois dès jugement de divorce définitif et exécutoire. A défaut d’allégué
sur ce point, on peut estimer qu’elle devra dès cette date acquitter un loyer estimé
à 1'500 fr. et que ses charges seront alors les suivantes :
- base mensuelle              1'200
fr. 00
- loyer              1'500 fr. 00
- assurance maladie complémentaire
95 fr. 50
- frais médicaux non pris en charge
210 fr. 15
- frais de transport              299
fr. 85
- impôts ICC + IFD
397 fr. 50
Total              3'703 fr. 00
L’appelante bénéficie ainsi d’un disponible de 153 fr. 65 jusqu’au moment
où elle devra quitter la maison qu’elle occupe actuellement. Par la suite, elle présentera
un déficit de 1'067 fr. 80.
5.4.3
L’appelante soutient que l’intimé
détiendrait des droits économiques sur une maison mitoyenne à [...], dans le quartier
de [...], mise en location pour 1'000 euros par mois. Elle soutient en outre qu’un revenu de 1'000
euros devrait être pris en compte au titre de son logement en Afrique. Elle requiert enfin qu’une
valeur locative de 1'900 fr. soit retenue pour chaque maison à [...].
Il n’est pas établi que l’intimé perçoit un revenu pour une maison dont il
serait propriétaire en [...]. Il n’y a pas non plus de raison de lui imputer un revenu locatif
pour le logement qu’il habite dès lors qu’aucun loyer n’est comptabilisé
dans ses charges. S’agissant de la maison sise route de [...], il est admis qu’elle nécessite
d’importants travaux de remise en état. Le fait que l’intimé ait réussi à
la louer pour un montant de 1'400 fr. par mois ne permet pas d’en tenir compte dans ses revenus,
dès lors que ce montant est consacré à la remise en état du bien.
On doit en revanche admettre que la maison sise route de la [...], actuellement occupée par l’appelante,
pourra générer un loyer en faveur de l’intimé. La valeur vénale de cette maison
a été évaluée en 2011 à un prix situé entre 670'000 et 760'000 fr., alors
que celle de la route de la [...] a été évaluée emtre 500'000 et 580'000 francs.
La seconde ayant été louée pour 1'900 fr., et actuellement pour 1'400 fr., on peut admettre
que la maison sise route de la [...] pourra être louée pour un loyer de 1'900 francs.
Partant, les revenus de l’intimé sont de 2'288 fr. actuellement. Ils peuvent être estimés
à 4'188 fr. huit mois après le jugement de divorce définitif et exécutoire. Compte
tenu de charges non contestées de 2'192 fr. 50, l’intimé dispose d’un disponible
de 95 fr. 50 tant que la maison est occupée par l’appelante. Ce disponible sera ensuite de
1'995 fr. 50.
5.5
Il résulte de ce qui précède que,
jusqu’à ce que l’appelante quitte la maison de l’intimé, elle ne présente
pas de manco et le bénéfice de l’intimé est trop minime pour justifier un partage.
Aucune contribution d’entretien ne sera donc allouée durant cette période.
Huit mois après le jugement de divorce définitif et exécutoire, l’appelante présentera
en revanche un manco de 1'067 fr. 80 alors que l’intimé aura un bénéfice de 1'995
fr. 50. L’appelante ayant droit à une contribution d’entretien, son déficit doit
être couvert. Il n’y a en revanche pas lieu au partage de l’excédent. En effet,
l’appelante n’a pas droit à un train de vie supérieur à celui qui prévalait
durant la vie commune. Or, celle-ci n’a ni allégué ni établi le train de vie qui
prévalait durant le mariage. Depuis la séparation en 2001, elle a obtenu en sus du droit d’habiter
la villa de l’intimé une contribution d’entretien de 1'900 fr. jusqu’en 2012,
puis de 800 fr., avant de renoncer à toute contribution d’entretien dès le 1
er
octobre 2013. Elle ne peut donc se prévaloir du train de vie durant la longue séparation des
parties dès lors que ce train de vie a manifestement baissé jusqu’à la suppression
totale d’une contribution d’entretien en sus du droit d’habiter.
Au vu de ce qui précède, l’intimé versera à l’appelante une contribution
mensuelle de 1'100 fr., payable le premier de chaque mois, la première fois huit mois après
le jugement de divorce définitif et exécutoire,
6.
Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais, qui comprennent
les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie
succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais
sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).
En l’espèce, les parties ont toutes
deux conclu au divorce. Le demandeur a en outre conclu à ce qu’aucune contribution d’entretien
ne soit due et à ce que son épouse soit reconnue sa débitrice à hauteur de 35'572
fr. 65 et de 14'543 fr. 65. La défenderesse pour sa part a conclu à ce que son époux soit
reconnu son débiteur des sommes de 2'400 fr. et 22'611 fr. 30, à l’octroi d’un
droit d’habitation à vie sur la maison conjugale ou, à défaut, au versement d’une
contribution mensuelle de 1'900 fr. par mois.
En définitive, la défenderesse n’obtient que partiellement gain de cause sur la liquidation
des rapports patrimoniaux et la contribution d’entretien, et succombe sur la question du droit
d’habitation. Les frais de première instance doivent dès lors être mis à la
charge de chaque partie par moitié, à l’exception des frais de l’audience du 6
février 2014 par 400 fr. (mis à la charge de la défenderesse selon convention) et des
frais de la preuve à futur par 1'200 fr. (à charge du demandeur). Ainsi, les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 9'675 fr., seront mis à la charge du demandeur
à raison de 5’237 fr. 50 (1’200 fr. + [8'075 : 2]) et à charge de la défenderesse
à hauteur de 4'437 fr. 50 (400 + [8'075 : 2]). Ces frais seront compensés avec les avances
de frais versées par Z.________ et laissés pour le surplus provisoirement à la charge
de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Les dépens de première instance seront compensés.
7.
7.1
En définitive, l’appel doit être
partiellement admis et le jugement attaqué réformé en ce sens que V.________ doit immédiat
paiement à Z.________ de la somme de 10'561 fr. 15 au titre de liquidation des rapports patrimoniaux
(III), qu’elle doit en outre quitter le logement propriété de Z.________ sis à la
route de la [...], dans un délai de huit mois dès jugement définitif et exécutoire
(IV), qu’il est en conséquence ordonné au Conservateur du Registre foncier du district
de Lavaux-Oron de radier la mention [...] inscrite à charge des bien-fonds [...] de la commune de
[...], propriétés de Z.________, à l’échéance d’un délai de
huit mois dès jugement définitif et exécutoire (VI), que Z.________ versera à V.________
une contribution mensuelle de 1'100 fr., payable le premier de chaque mois, la première fois huit
mois après le jugement de divorce définitif et exécutoire (VI bis), que les frais judiciaires,
arrêtés à 9'675 fr., sont mis à la charge de Z.________ à raison de 5'237 fr. 50
et de V.________ par 4'437 fr. 50, compensés avec les avances de frais versées par Z.________
et laissés pour le surplus provisoirement à charge de l’Etat (VII), que le chiffre VIII
est supprimé et que les dépens sont compensés (IX).
7.2
L’appelante
a requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel.
Une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes
et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (art. 117 CPC). En l’occurrence,
l’appelante remplit ces deux conditions cumulatives. Il y a dès lors lieu de lui accorder
l’assistance judiciaire dans la procédure d’appel avec effet au 5 octobre 2015 (art.
118 al. 2 CPC), Me Olivier Flattet étant désigné conseil d’office et l’intéressée
étant astreinte à payer une franchise mensuelle de 50 fr. à titre de participation aux
frais de procès, dès et y compris le 1
er
mai 2016.
En sa qualité de conseil d’office, Me Flattet a droit à une rémunération équitable
pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a
CPC). Celui-ci n'a pas produit de liste des opérations dans le délai imparti à cet effet.
Compte tenu de la nature de la cause et de ses difficultés en fait et en droit ainsi que des opérations
effectuées par l'avocat, à savoir la rédaction d'un mémoire d’appel de quinze
pages, il y a lieu de considérer qu'une indemnité correspondant à 7 heures de travail
d'avocat, au tarif horaire de 180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ), apparaît adéquate
au regard des opérations effectuées. L’indemnité d’office due à Me Flattet
doit ainsi être arrêtée à 1’260 fr. pour ses honoraires, plus 100 fr.
80 de TVA au taux de 8%, et un montant de 5 fr. 40, TVA comprise, pour ses débours (frais postaux),
soit une indemnité totale de 1'366 fr. 20.
Me Cyrielle Cornu, conseil d’office de l’intimé, a également droit à une rémunération
pour ses opérations et débours. Celle-ci a produit, le 10 mai 2016, une liste des opérations
indiquant 9.7 heures de travail consacré à la procédure de deuxième instance, dont
8 heures pour la rédaction de la réponse. Compte tenu de la connaissance du dossier de première
instance par le conseil d'office, le temps consacré aux recherches juridiques et à la rédaction
de la réponse apparaît toutefois exagéré et doit être réduit à 4 heures.
L’indemnité d’office due à Me Cornu doit ainsi être arrêtée à
1’026 fr. (5.7h x 180 fr.) pour ses honoraires, plus 82 fr. 10 de TVA et 5 fr. 40, TVA comprise,
pour ses débours, soit une indemnité totale de 1'113 fr. 50.
Les bénéficiaires
de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement
des frais judiciaires et de l’indemnité de leur conseil d’office mis à la charge
de l’Etat.
7.3
Aucune partie n'obtenant entièrement gain
de cause, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (art. 63
al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]), seront mis
par moitié à la charge de chacune des parties (art. 106 al. 2 TFJC) et laissés à
la charge de l’Etat compte tenu de l’assistance judiciaire en faveur des parties (art. 122
al. 1 let. b CPC).
Vu l'issue du litige, il y a en outre lieu de compenser les dépens de deuxième instance (art. 95 al.
3, 106 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit aux chiffres III à IV et VI à IX de son dispositif :
III.
dit que V.________ doit immédiat paiement à Z.________ de la somme de
10'561
fr. 15
(dix mille cinq cent soixante
et un francs et quinze centimes) au titre de liquidation des rapports patrimoniaux ;
IV.
ordonne à V.________ de quitter le logement propriété de Z.________ sis à la route
de la [...], dans un délai de huit mois dès jugement définitif et exécutoire ;
VI.
ordonne au Conservateur du Registre foncier du district de Lavaux-Oron de radier la mention [...] inscrite
à charge des biens-fonds [...] de la commune de [...], propriétés de Z.________, à
l’échéance d’un délai de huit mois dès jugement définitif et exécutoire ;
VII.
dit que Z.________ versera à V.________ une contribution mensuelle de 1'100 fr. (mille cent francs),
payable le premier de chaque mois, la première fois huit mois après le jugement de divorce
définitif et exécutoire ;
VIII.
arrête les frais judiciaires
à 9’675 fr. (neuf mille six cent septante cinq francs), les met à la charge de Z.________
à raison de
5'237 fr. 50
(cinq mille deux cent trente-sept
francs et cinquante centimes) et à la charge de V.________ par
4'437
fr. 50
(quatre mille quatre cent
trente-sept francs et cinquante centimes), les compense partiellement avec les avances de frais versées
par Z.________ et les laisse pour le surplus provisoirement à charge de l’Etat ;
IX.
dit
que
les dépens sont compensés.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
L'assistance judiciaire est accordée à l’appelante V.________ avec effet au 5 octobre
2015 dans la procédure d'appel, Me Olivier Flattet étant désigné conseil d'office
et l’intéressée étant astreinte à payer une franchise mensuelle de 50 fr. (cinquante
francs) à titre de participation aux frais de procès, dès et y compris le 1
er
juin 2016, à verser auprès du Service juridique et législatif, case postale, à 1014
Lausanne.
IV.
L'indemnité d’office de Me Olivier Flattet, conseil de l’appelante, est arrêtée
à 1'366 fr. 20 (mille trois cent soixante-six francs et vingt centimes), TVA et débours compris.
V.
L'indemnité d’office de Me Cyrielle
Cornu, conseil de l'intimé, est arrêtée à 1'113 fr. 50 (mille cent treize francs
et cinquante centimes), TVA et débours compris.
VI.
Les
bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité aux conseils d’office,
mis à la charge de l’Etat.
VII.
Les
frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr. (mille deux cents
francs), sont mis par moitié à la charge de chacune des parties et laissés provisoirement
à la charge de l’Etat.
VIII.
Les
dépens de deuxième instance sont compensés.
IX.
L’arrêt
est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Cyrielle Cornu (pour Z.________),
‑
Me Olivier Flattet (pour V.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :