vd_findinfo · LAVAM 9/13 - 14/2013 · 2013-10-31 · fr

RECONSIDÉRATION, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 53 al. 3 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.10.2013 LAVAM 9/13 - 14/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
9/13 - 14/2013
ZL13.0377814
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 31 octobre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Bohrer
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourant,
et
Office
vaudois de l'assurance-maladie
, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA ;
94
al. 1 let. c LPA-VD
E
n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la décision rendue le 21 août 2013
par l'Office vaudois de l'assurance-maladie (ci-après : l'intimé) rejetant l'opposition
de D.________ (ci-après : le recourant) et confirmant le degré de subventionnement de
ses primes d'assurance-maladie dès le 1
er
janvier 2013 en retenant en particulier son revenu déterminant unifié (ci-après :
RDU) comme suit :
"
Revenus
annuels
Votre activité
lucrative
Fr.
41’146.--
Fr.
41’146.--
Déductions
forfaitaires légales
Cotisations
d’assurance-maladie
Fr.
0
2’000.--
Frais de transport
professionnel
Fr.
0
2’298.--
Frais de repas
professionnels
Fr.
0
3'200.--
Autres frais
professionnels
Fr.
0
2’000.--
-
Fr.
0
9’498.--
Revenu
déterminant unifié (RDU)
Fr.
31’648.--
"
vu le recours formé le 31 août 2013 par D.________ à l’encontre de cette décision
par lequel il conteste le calcul du RDU effectué par l'intimé au motif que ce dernier n'a pas
pris compte ses frais de transport professionnel tels que retenus par l'Office d'impôt [...] de
[...] dans sa décision de taxation du 7 mai 2013 pour l'année 2012, à savoir 11'950 francs.
vu le courrier du 4 octobre 2013 adressé à l'autorité de céans par lequel l'intimé
a écrit notamment ce qui suit :
"Après
un examen attentif des éléments fournis par M. D.________ dans son recours du 2 septembre [recte :
31 août] 2013 contre notre décision du 21 août 2013, nous avons recalculé le
revenu déterminant du recourant conformément aux dispositions de l’article 12 LVLAMaI,
de la manière suivante :
Total
des revenus annuels
Déductions
forfaitaires légales
Cotisations
d’assurance-maladie
Frais
de transport professionnel
Frais
de repas professionnels
Autres
frais professionnels
Revenu
déterminant unifié (RDU)
Fr.
0
2'000.-
Fr. 11'970.-
Fr.
0
3'200.-
Fr.
0
2'000.-
Fr. 41'146.-
Fr.
19'170.-
Fr.
21'976.-
Le
résultat ainsi obtenu nous permet d’augmenter de manière importante le subside dont M.
D.________ a bénéficié depuis le 1
er
janvier 2013. Il recevra prochainement un nouveau prononcé lui indiquant le nouveau montant de l’aide
à laquelle il a droit. Ce prononcé annule et remplace la décision litigieuse du 21 août
2013.
Vu
ce qui précède, nous sommes amenés à penser que le recours formé le 2 septembre
[recte : 31 août] 2013 par M. D.________ contre notre décision du 21 août 2013 devient
donc caduc."
vu le prononcé du 19 septembre 2013, reçu par l'autorité de céans le 18 octobre
2013, par lequel l'intimé a alloué au recourant dès le 1
er
janvier 2013 un subside mensuel de 254 fr. 70,
vu le courrier du juge instructeur du 18 octobre 2013 à l'attention du recourant lui impartissant
un délai du 28 octobre 2013 pour lui indiquer si son recours avait toujours un objet, le cas échéant
lequel, ou s'il souhaitait retirer son recours vu la nouvelle décision de l'intimé,
vu la déclaration de retrait du recours du 25 octobre 2013 envoyée par le recourant à
l'autorité de céans,
vu les pièces au dossier ;
attendu que
l'art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales ; RS 830.1) prévoit que, jusqu'à l'envoi de son préavis à
l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision
sur opposition contre laquelle un recours a été formé,
que l'intimé a fait usage de la faculté prévue à l'art. 53 al. 3 LPGA dans son prononcé
du 19 septembre 2013, par lequel il a reconsidéré sa décision sur opposition du 21 août
2013 ;
attendu
que
suite à cette nouvelle décision, le recourant a décidé de retirer son recours
,
qu’il y a lieu dans ces conditions de rayer la cause du rôle, selon la procédure de l'art.
94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d'allouer de dépens, le recourant n'étant pas assisté par un mandataire
professionnel (art. 61 let. g LPGA, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
D.________,
‑
Office vaudois de l'assurance-maladie,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :