vd_findinfo · HC / 2016 / 1163 · 2016-12-16 · fr

ADMINISTRATION DES PREUVES, DOMMAGE IRRÉPARABLE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 319 let. b ch. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 16.12.2016 HC / 2016 / 1163

TRIBUNAL
CANTONAL
CO11.025624-162125
505
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
16 décembre 2016
________________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
M.
Sauterel et Mme Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Logoz
*****
Art.
319 let. b ch. 2 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
K.________
,
à Athènes (Grèce), demanderesse, contre l’ordonnance sur preuves rendue le 28 novembre
2016 par le Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal dans la cause divisant la recourante
d’avec
Z.________
,
à Athènes (Grèce),
D.________
,
à Athènes (Grèce),
A.C.________
,
à Vancouver (Canada),
B.C.________
,
à Vancouver (Canada),
C.C.________
,
à Duncan (Canada),
D.C.________
,
à Athènes (Grèce) et
G.________
,
à Athènes (Grèce), tous défendeurs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait et en droit :
1.
a) Le 6 juillet 2011, K.________ a introduit auprès de la Cour civile du Tribunal cantonal une demande
tendant à ce que les dispositions testamentaires de feu [...], homologuées par le Juge de paix
du district de Lausanne le 7 septembre 2000, par lesquelles la défunte instituait héritière
la D.________ et désignait Z.________ comme exécuteur testamentaire soient annulées, nulles
et de nul effet, et à ce que les défendeurs D.________, Z.________, D.C.________, G.________
et E.C.________ soient frappés d’indignité dans la succession de feu [...].
Le 20 janvier 2012, D.________ et Z.________ ont déposé une réponse par laquelle ils ont
conclu au rejet de cette demande.
Dans leur réponse du 13 avril 2012, E.C.________, D.C.________ et G.________ ont également
conclu au rejet de la demande.
b) Par décision du 24 septembre 2012, le Juge instructeur de la Cour civile a pris acte du décès
d’E.C.________ et a ordonné la suspension de l’instance aussi longtemps que les héritiers
du défunt seraient en droit de répudier la succession.
Par avis du 16 juillet 2014, le Juge instructeur a pris acte qu’A.C.________, B.C.________ et C.C.________
étaient les héritiers de feu E.C.________ et qu’ils lui succédaient dans le cadre
de la présente procédure en qualité de partie codéfenderesse, l’instance pouvant
en conséquence être reprise.
c) Par arrêt du 15 juillet 2016, la Cour administrative du Tribunal cantonal a rejeté la requête
de récusation du Juge cantonal Pierre Hack, actuellement chargé de l’instruction de la
présente cause. Cet arrêt n’a pas fait l’objet d’un recours.
d) Au terme d’un second échange d’écritures, les parties ont été citées,
par exploit du 7 juillet 2016, à comparaître à l’audience préliminaire du Juge
instructeur. Compte tenu de l’ampleur de la procédure, comprenant 1'489 allégués,
cette audience a été appointée sur deux journées, soit les 26 et 31 octobre 2016.
Par courrier du 20 octobre 2016, le Juge instructeur a rappelé que, conformément à la
convention de procédure signée par les parties à l’audience de conciliation du 23
novembre 2015, il serait statué dans l’ordonnance sur preuves sur l’introduction des
nova (all. 1490 à 1638) déposés par la demanderesse K.________, introduction à laquelle
s’opposaient les défendeurs.
A l’audience préliminaire des 26 et 31 octobre 2016, le Juge instructeur a procédé
à l’épuration des faits contestés et a examiné les preuves à administrer.
2.
Le 28 novembre 2016, le Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal a rendu l’ordonnance
sur preuves suivante :
«
I.
N’admet pas en tant que nova les allégués 1490 à 1641, déjà allégués
ou non pertinents (étant encore précisé que le droit de réplique ne permet pas de
déposer des écritures spontanées dans un délai de onze mois), à l’exception
des allégués 1565 à 1572 et 1639, 1640 et 1641, cela sous réserve de ce qui suit.
II.
Admet les offres de preuves des parties, à l’exception de celles relatives aux allégués :
-
2, 3, 5 à 9, 12, 16, 21, 22, 23, 35, 73, 116,
117,
118, 119, 132, 144, 155, 169, 170, 171,
226,
321, 381, 382, 395, 402, 411, 424, 446,
460,
471, 481, 484, 517 à 520, 522, 549, 550,
573
à 576, 578, 583, 584, 585, 593, 648, 654,
658,
662, 722, 739, 751, 753, 787, 796, 797,
799,
804, 805, 807, 821, 826, 837, 838, 864,
865,
868, 869, 872, 877, 888 à 891, 913, 914,
915,
917, 932, 945, 949, 956, 957, 962, 963,
967
à 971, 974, 1064, 1066, 1113, 1114,
1119,
1166, 1184, 1231, 1282, 1366, 1411,
1430,
1449, 1475, 1476, 1565, 1566
qui sont admis
-
403
qui n’est pas un allégué
-
440, 455, 508 à 525, 1571 et 1572
qui ne sont pas pertinents
-
495 et 500              qui ne font
que reproduire des témoignages écrits
-
145, 158, 240              pour lesquels
la preuve par témoins n’est pas nécessaire ou admissible
-
964
pour lequel la preuve par témoins sera remplacée par l’appréciation
-
239, 312, 313, 1081, 1082, 1083, 1116,
1152, 1153, 1154, 1245, 1247
pour lesquels la preuve par témoins sera remplacée par l’expertise
-
373, 374, 397, 429, 539, 996
pour lesquels la preuve par expertise sera remplacée par l’appréciation
-
405
pour lequel la preuve par expertise est remplacée par la pièce requise 1524
-
437, 438, 528, 923              pour
lesquels la preuve par expertise sera remplacée par la preuve par témoins
-
126, 592, 939, 985, 986
pour lequel la preuve par expertise n’est pas admissible
-
488
pour lequel l’expertise ne portera que sur la pièce 3 C-3 de l’expertise PFS280-07.11
et la pièce 107 des intimés dans la cause [...], l’allégué n’étant
pas pertinent pour le surplus, en tant qu’il porte sur des pièces non produites et non invoquées,
-
783
pour lequel l’expertise n’est pas admissible et la pièce requise 1542 inutile, au vu
des pièces 325 et 326
-
842 à 848, 850, 851, 852, 854, 856,
866,
867,870, 871, 873 à 876, 878 à 881
qui seront prouvés par expertise, la production des pièces requises étant ordonnée
auprès de l’expert
-
965
pour lequel la pièce 1523 n’est pas pertinente
-
975
pour lequel l’absence de preuve contraire n’est pas admissible
-
1568 et 1570              pour lesquels
les pièces 1525 et 1526 sont inutiles, au vu des pièces 251, 252 et 253
-
des pièces 70, 71, 217, 1043, 1044, 1045,
1046,
1057,1058, 1198, 1199, 1200, 1201,
qui contreviennent à l’article 177 CPC.
III.
Invite les défendeurs D.________ et Z.________ à produire les originaux des pièces 235,
236, 237, 250, 251, 252, 253, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 267, 273, 279, 294, 296, 308, 308bis, 312,
313, 314, 315, 316, 317, 320, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328 bis, 330, 337, 347, 354, 355, 356, 357,
363, 364, 366, 390, 391, 392, 393, 394, 395, 396, 397, 408, 409, 410, 411, 412, dans un délai au
23 janvier
2017
,
étant
précisé que l’instruction ne se poursuivra (sous réserve des délai prévus
dans la présente ordonnance et de la désignation des experts) qu’après la production
des originaux des pièces 313, 314, 323, 327, 408 et 411, ou après que cette production ne se
soit révélée impossible, et que la demanderesse se soit déterminée sur la question
de savoir si ces pièces constituent des faux matériels.
IV.
Ordonne la production par la défenderesse D.________ de la pièce 1506, dans un délai au
23 janvier
2017
.
Ordonne
la production par le défendeur Z.________ des pièces 1506 et 1523, dans un délai au
23
janvier 2017
, étant précisé
que la production de ces pièces par des tiers est également ordonnée.
Ordonne
la production des pièces 501, 502, 504, 505, 506, 507 et 508 par la demanderesse K.________, dans
un délai au
23
janvier 2017
, étant précisé
que la production des pièces 504 et 505 par [...] est ordonnée à titre subsidiaire.
Ordonne
la production des pièces 1500, 1502 1505, 1506, 1508, 1509, 1510, 1511, 1512, 1513, 1514, 1515,
1516, 1517, 1520, 1521, 1522, 1523, 1524 requise en audience, 1543 et 1544, étant précisé
que les pièces 1512, 1513, 1514, 1515, 1517, 1520 et 1521 seront produites auprès de l’expert
économique.
V.
Ordonne l'assignation et l'audition des témoins suivants, à une audience du juge instructeur
qui sera fixée ultérieurement :
-
[...]
[...] [...]
Ordonne
l'audition des témoins amenés suivants, à une audience du juge instructeur qui sera fixée
ultérieurement :
[...]
VI
.
Ordonne l'audition par voie de commission rogatoire des témoins suivants :
-
[...]
-
[...]
-
[...]
-
[...]
-
[...]
-
[...]
-
[...]
-
[...]
-
[...]
-
[...]
-
[...]
-
[...]
-
[...]
-
[...]
-
[...]
-
[...]
-
[...]
-
[...]
-
[...]
-
[...]
[...]
Impartit
un délai au
23
janvier 2017
aux défendeurs
D.________ et Z.________ pour communiquer l’adresse du témoin [...].
Constate
que la demanderesse a déposé des propositions de questionnaires, et impartit un délai
au
23 janvier
2017
aux défendeurs pour
déposer leurs propositions de questionnaires, étant précisé que le bref résumé
du litige sera rédigé par le Juge instructeur, et qu’un délai sera fixé, après
approbation des questionnaires, pour la traduction de ces documents.
VII.
Ordonne une
expertise
économique
sur les allégués
842 à 848, 850, 851, 852, 854, 856, 866, 867, 870, 871, 873 à 876, 878 à 881, 922, 954,
1116.
Ordonne
une
expertise
en histoire de l’art
sur les allégués 312, 313, 527, 664, 1081, 1082, 1083, 1245, 1247.
Ordonne
une
expertise
en écritures
sur les allégués
239, 482, 483, 488 (pour lequel l’expertise ne portera que sur la pièce 3 C-3 de l’expertise
PFS280-07.11 et la pièce 107 des intimés dans la cause [...]), 489, 490, 491 (l’expertise
ne portant pas sur l’exemplaire du contrat en mains du fisc vaudois), 1152, 1153, 1154, étant
précisé que l’expert pourra consulter l’expert médical au sujet de l’allégué
483.
Ordonne
une
expertise
médicale
sur les allégués
105, 496, 497, 498, 711, 748, 937bis.
Ordonne
une
expertise
en philologie grecque
sur les
allégués 15, 298, 464, 476, 991, l’expert à désigner pouvant s’adjoindre
au besoin les services d’un sous-expert juriste grec.
Ordonne
une
expertise
en matière architecturale
sur les allégués 451, 452, 919, 930, 931.
Dit
que les experts seront désignés dans une ordonnance sur preuves complémentaire.
VIII.
Dit que les frais présumés de la procédure probatoire seront fixés et requis ultérieurement,
étant précisé que les frais de l’expertise économique, de l’expertise
médicale et de l’expertise architecturale seront avancés par la demanderesse, que les
frais de l’expertise en écritures seront avancés par la demanderesse à raison de
trois quarts et par les défendeurs D.________ et Z.________ à raison d’un quart, que
les frais de l’expertise en histoire de l’art seront avancés par la demanderesse à
raison d’un cinquième et par les défendeurs D.________ et Z.________ à raison de
quatre cinquièmes, et que les frais de l’expertise en philologie seront avancés par la
demanderesse à raison de quatre cinquièmes et par les défendeurs D.________ et Z.________
à raison d’un cinquième.
IX.
Fixe aux parties un délai à un mois dès le dépôt de la dernière expertise
pour établir le contenu du droit étranger qui serait applicable.
»
3.
Par acte du 12 décembre 2016, K.________
a recouru contre cette ordonnance sur preuves, en concluant à son annulation ainsi qu’à
l’annulation des décisions d’instruction qu’elle comporte, la cause étant
renvoyée à un autre juge instructeur aux fins qu’il convoque les parties à une nouvelle
audience préliminaire et rende une nouvelle ordonnance sur preuves.
La recourante a conclu subsidiairement à la modification de l’ordonnance sur preuves dans
la mesure suivante :
« 1.
Les allégués numéros
1490 à 1638 faisant l’objet de l’écriture de la demanderesse du 20 janvier 2015
intitulée nova, sont introduits dans la procédure avec les offres de preuve s’y rapportant,
lesquelles sont admises avec leur modification du 17 octobre 2016, les preuves requises étant ordonnées ;
2.
En plus de la preuve par expertise ordonnées sur les alléguées indiqués au chiffre
VII de l’ordonnance sur preuves du 28 novembre 2016, la preuve par expertise requise par la demanderesse
est ordonnées sur les allégués 126 de sa demande, 373, 374, 397, 403, 405, 429, 437, 438,
440, 455, 488, 510, 523, 527, 528, 539, 592, 664, 783, 844 à 848, 874, 878 à 881, 916, 922,
923, 939, 954, 985, 986, 996 de sa réplique et 1520, 1523, 1549, 1550, 1551, 1555, 1571, 1613, 1614,
1616, 1621, 1622, 1628, 1629, 1630, 1631, 1638 des nova ;
3.
En plus des allégués sur lesquels l’ordonnance ne la refuse pas, la preuve par témoins
est ordonnée sur les allégués 145, 158, 495, 500, 514, 515, 516, 964, 1507, 1509, 1511
à 1515, 1526, 1533, 1537, 1545, 1552, 1557, 1563, 1564, 1582, 1607, 1608 à 1612, 1617, 1619,
1623, 1624, 1625, 1626
4.
La liste des allégués admis est complétée par l’addition des allégués
517, 518, 519, 520, 522
5.
L’ordre de production par la demanderesse des pièces 501 et 502 est annulé ;
6.
La liste des pièces dont la production est ordonnée selon le chiffre IV alinéa 4 de l’ordonnance
est complétée par l’indication des pièces 1504 (acte de vente du chalet de [...]),
1505 bis (dossier pénal), 1524 bis (requise ad al. 1495), 1525 et 1542
7.
La liste des pièces refusées à titre de moyen de preuve est modifiée en ce sens qu’elle
ne comprend pas les pièces 70, 71, 1043 à 1046, 1057 et 1058, 1198 à 1201,
subsidiairement
à quoi l’ordre de production des pièces 504 et 505 est annulé.
»
4.
La procédure a été introduite avant
l'entrée en vigueur, le 1
er
janvier 2011, du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (ci-après : CPC,
RS 272). A teneur de l’art. 405 al. 1 CPC, les recours sont régis par le droit en
vigueur au moment de la communication de la décision aux parties (CREC 13 février 2013/51).
Cette disposition s’applique quelle que soit la nature de la décision (ATF 137 III 424 consid.
2.3.2).
En l’espèce, la décision attaquée ayant été rendue et communiquée
à la recourante après le 1
er
janvier 2011, les voies de droit sont régies par le CPC, même si la procédure ouverte
devant la Cour civile demeure régie par l’ancien droit de procédure, notamment le CPC-VD
(Code de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966) en vertu de l’art. 404 al. 1 CPC.
5.
5.1
Aux termes de l’art. 319 CPC, le recours
est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance
qui ne peuvent faire l'objet d'un appel (let. a) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction
de première instance dans les cas prévus par la loi (let. b ch. 1) ou lorsqu'elles peuvent
causer un préjudice difficilement réparable (let. b ch. 2).
L’ordonnance sur preuves constitue une ordonnance d’instruction (CREC 15 septembre 2014/309 ;
Jeandin, CPC Commenté, Bâle 2011, n. 14 ad art. 319 CPC), de sorte que le délai de
recours est de dix jours à compter de sa notification (art. 321 al. 2 CPC).
En l’espèce, le recours, écrit et motivé, a été déposé en temps
utile auprès de l’autorité compétente (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]), par une personne ayant un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC).
5.2
Contrairement aux cas où le recours est expressément
prévu par la loi, notamment à l'art. 110 CPC, qui instaure un recours séparé en matière
de frais, le Code de procédure civile ne prévoit pas une telle voie contre l'ordonnance de
preuves (art. 154 CPC). La recevabilité du recours contre un tel acte est donc subordonnée
à l'existence d'un préjudice difficilement réparable au regard de l'art. 319 let.
b ch. 2 CPC (JT 2011 III 86 consid. 3).
La notion de préjudice difficilement réparable est plus large que celle de dommage irréparable
de l’art. 93 al. 1 let. a LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS
173.110), puisqu’elle vise non seulement un inconvénient de nature juridique, mais aussi les
désavantages de fait (JdT 2014 III 121 consid. 2.3 et les réf. ; JdT 2011 III 86 consid.
3 ; Jeandin, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC). La question de savoir s'il existe un préjudice
difficilement réparable s'apprécie par rapport aux effets de la décision incidente sur
la cause principale, respectivement la procédure principale (ATF 137 III 380 consid. 1.2.2 ; cf.
aussi TF 4A_560/2011 du 11 janvier 2012 consid. 2.2). Ainsi, l'art. 319 let. b ch. 2 CPC ne vise pas
seulement un inconvénient de nature juridique, imminent, mais toute incidence dommageable, y compris
financière ou temporelle, pourvu qu'elle soit difficilement réparable ; tel est le cas
notamment lorsque la réparation financière est inadéquate pour réparer intégralement
le préjudice ou que celui-ci est difficile à établir ou chiffrer. Toutefois, il y a lieu
de se montrer exigeant, voire restrictif, avant d'admettre la réalisation de cette condition, sous
peine d'ouvrir le recours contre toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur
a clairement exclu : il s’agit de se prémunir contre le risque d’un prolongement
sans fin du procès (CREC 11 février 2016/50 ; CREC 22 mars 2012/117 ; Jeandin,
op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC). En outre, un préjudice irréparable de nature juridique ne
doit pas pouvoir être ultérieurement réparé ou entièrement réparé
par une décision finale favorable au recourant (ATF 134 III 188 consid. 2.1 et 2.2).
Selon la doctrine et la jurisprudence de la Chambre de céans, les ordonnances de preuves et le refus
d'ordonner une preuve doivent en règle générale être contestés dans le cadre
du recours ou de l'appel contre la décision finale (Reich, Schweizerische Zivilprozessordnung, Baker/Mc
Kenzie Hrsg, 2010, n. 8 ad art. 319 CPC ; Brunner, Kurzkommentar ZPO, Oberhammer Hrsg,
2
e
éd., 2014, nn. 12 et 13 ad art. 319 CPC ; CREC 15 septembre 2014/309 ; CREC 3 septembre
2013/274).
La condition du préjudice difficilement réparable est toutefois réalisée dans des
circonstances particulières, par exemple dans le cas où l'ordonnance porterait sur l'audition
de vingt-cinq témoins, dont une dizaine par voie de commission rogatoire en vue d'instruire sur
un fait mineur et, de surcroît dans un pays connu pour sa lenteur en matière d'entraide, ou
encore dans le cas de la mise en œuvre d'une expertise qui pourrait causer une augmentation importante
des frais de la procédure (Blickenstorfer, Schweizerische Zivilprozessordnung, Brunner/Gasser/Schwander
Hrsg, 2011, n. 39 ad art. 319 CPC, p. 1815 ; CREC 10 avril 2014/131).
La décision refusant ou admettant
des moyens de preuve offerts par les parties ne cause en principe pas de préjudice irréparable
puisqu'il est normalement possible, en recourant contre la décision finale, d'obtenir l'administration
de la preuve refusée à tort ou d'obtenir que la preuve administrée à tort soit écartée
du dossier (TF 4A_248/2014 du 27 juin 2014 ; TF 4A_339/2013 du 8 octobre 2013 consid. 2 ; TF
5A_315/2012 du 28 août 2012 consid. 1.2.1 ; sous l'art. 87 OJ, TF 4P.335/2006 du 27 février
2007 consid. 1.2.4 et les réf. citées).
Dans des cas exceptionnels, il peut y avoir préjudice irréparable, par exemple lorsque le moyen
de preuve refusé risque de disparaître ou qu'une partie est astreinte, sous la menace de l'amende
au sens de l'art. 292 CP, à produire des pièces susceptibles de porter atteinte à ses
secrets d'affaires ou à ceux de tiers, sans que le tribunal n'ait pris des mesures aptes à
les protéger (TF 4A_425/2014 du 11 septembre 2014 consid. 1.3.2 ; TF 4A_64/2011 du 1
er
septembre 2011 consid. 3.2 et 3.3 ; TF 5A_603/2009 du 26 octobre 2009 consid. 3.1 ; TF 4A_195/2010
du 8 juin 2010 consid. 1.1.1).
Aux termes de l'art. 291 CPC-VD, applicable à l'audience de jugement en procédure ordinaire,
avant et pendant les débats, le tribunal peut ordonner l'administration de preuves régulièrement
offertes, que le juge instructeur avait refusé d'administrer et l'audition de témoins entendus
hors procès ou en cours d'instruction. Cette disposition constitue une sanction du droit à
la preuve et un correctif à l'ordonnance sur preuves, et peut être ordonné d'office ou
sur réquisition. Dans ce cas, si la partie veut se réserver la possibilité d'un recours
contre le jugement au fond, elle doit procéder en la forme incidente et non par une simple réquisition
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., 2002, n. 1 ad art. 291, p. 446). Cela étant, l'autorité d'appel peut refuser
d'administrer un moyen de preuve régulièrement offert en première instance lorsque la
partie a renoncé à son administration, notamment en ne s'opposant pas à la clôture
de la procédure probatoire (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).
5.3
La recourante fait valoir que l’ordonnance
dont est recours viole son droit d’être entendue et les garanties générales de procédure
dans la mesure où elle l’empêcherait d’alléguer et/ou de rapporter une preuve
idoine d’éléments essentiels pour le jugement de la cause. Elle soutient que certains
refus d’offre de preuves – tels des refus de toute preuve, d’expertise ou d’ordre
de production de pièces – ne seraient pas susceptibles de correction jusqu’au jugement
de la Cour civile, compromettant ainsi une partie des chances de succès de la cause. Vu le nombre
et l’importance des modifications qui devraient être apportées à l’ordonnance
sur preuves, elle conclut principalement à l’annulation de l’ordonnance dans son entier,
avec toutes les mesures d’instruction qu’elle comporte.
En l’espèce, on ne discerne toutefois aucun préjudice difficilement réparable. La
recourante conserve en effet la possibilité, en application de l’art. 291 CPC-VD,
de requérir un complément d’instruction avant ou pendant les débats, c’est-à-dire
l’administration de preuves régulièrement offertes, que le Juge instructeur aurait refusé
d’administrer. En outre, si au cours de sa délibération, la Cour civile juge que des
preuves complémentaires sont nécessaires, elle pourra ordonner la réouverture de la procédure
probatoire dans le cadre des allégués des parties (art. 299 CPC-VD). Enfin, la recourante dispose,
dans le cadre de la procédure d’appel (art. 308 al. 1 let. a CPC), de la faculté de remettre
en question la décision finale, si, en définitive, les offres de preuve refusées devaient
avoir une incidence sur l’issue du litige ; l’instance d’appel peut en effet d’administrer
les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu’elle estime opportun de renouveler l’administration
d’une preuve ou d’administrer une preuve lorsque l’instance inférieure s’y
était refusée.
S’agissant plus particulièrement de l’ordre de production par la demanderesse des pièces
n
os
501 (intégralité des pièces, de quelque nature qu’elles soient, relatives aux dispositions
prises avec des tiers par K.________ en relation avec la succession de feu B.________ et/ou avec les
procédures ouvertes dans le cadre de cette succession en Grèce, au Luxembourg, au Lichtenstein,
aux Etats-Unis et en Suisse) et 502 (tout document par lesquels K.________ a convenu de dispositions
avec des tiers en relation avec la présente procédure), la recourante se borne à alléguer
que cet ordre de production violerait sa sphère privée et serait contraire à l’art.
178 al. 2 CPC-VD, sans toutefois démontrer en quoi les titres dont la production est requise relèveraient
de sa vie privée et/ou porteraient sur des faits de nature confidentielle. C’est dès
lors à juste titre que le premier juge a ordonné la production des pièces litigieuses,
étant relevé que les pièces dont la production est requise sont susceptibles de concerner
le litige au fond, puisqu’il s’agit de déterminer si la demanderesse est légitimée
activement dans la présente cause, les défendeurs D.________ et Z.________ alléguant qu’elle
ne le serait pas, dès lors qu’elle aurait cédé à des tiers ses droits dans
la succession de feu [...]. Au demeurant, la recourante dispose de la faculté de requérir du
juge instructeur, en application de l'art. 183 CPC-VD, la mise en œuvre de mesures adéquates
pour empêcher qu’il ne soit fait abus des titres produits, notamment pour sauvegarder des
secrets d’affaires.
Quant au refus d’introduction dans la procédure des nouveaux allégués 1490 à
1641, la recourante ne démontre pas davantage en quoi ce refus lui causerait un préjudice difficilement
réparable, celle-ci conservant, comme pour le rejet des autres offres de preuve, la possibilité
de remettre en question la décision finale, si, en définitive, les offres de preuve refusées
devaient avoir une incidence sur l’issue du litige. Au surplus, la question de savoir si les nova
ont été introduits tardivement peut rester ouverte, les allégués en question ayant
été refusés par le premier juge non en raison de leur défaut de nouveauté ou
de leur invocation tardive mais parce qu’ils ne s’avéraient pas pertinents.
5.4
Au surplus, la recourante ne démontrant pas l’existence d’un préjudice difficilement
réparable, il n’y a pas non plus lieu d’entrer en matière sur les conclusions subsidiaires
du recours. Comme on l’a vu ci-dessus en ce qui concerne le refus des autres offres de preuve,
elle conserve la possibilité de requérir un complément d’instruction à la juridiction
de jugement (art. 291 CPC-VD) et de faire valoir ses arguments concernant les preuves requises dans le
cadre d’un éventuel recours ou appel déposé contre la décision finale.
5.5
Enfin, en ce qui concerne le grief de partialité du premier juge, la Cour administrative du Tribunal
cantonal a considéré que la demande de récusation du Juge cantonal Pierre Hack dans la
présente cause s’avérait manifestement mal fondée, de sorte qu’elle devait
être rejetée. Au demeurant, la recourante se borne à invoquer l’apparence –
« qui résulterait de circonstances objectivement constatables » – que
le magistrat instructeur ne serait pas impartial. La lecture de l’ordonnance de preuves ne permet
toutefois de déceler aucun signe ou impression de partialité et le grief de la recourante n’est
étayé par aucun élément qui permettrait de retenir que le magistrat intimé aurait
fait montre de prévention à son égard. Le grief s’avère dès lors sans
fondement.
6.
En conclusion, faute de démontrer l’existence
de préjudice difficilement réparable, le recours doit être déclaré irrecevable
selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC.
L’arrêt sera rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, les intimés n’ayant pas
été invités à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en
application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christian Fischer (pour K.________),
‑
Me Jean-Christophe Diserens (pour D.________ et Z.________),
‑
Me Jacques Haldy (pour A.C.________, B.C.________, C.C.________, D.C.________ et G.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Cour civile du Tribunal cantonal.
Le greffier :