vd_findinfo · HC / 2010 / 45 · 2009-10-29 · fr

FAUTE, REPENTIR SINCÈRE, MOTIVATION DE LA DÉCISION | 47 CP, 48 let. d CP, 50 CP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 08.01.2010 HC / 2010 / 45

TRIBUNAL CANTONAL
10
PE08.008001-CMI/EMM/FHE/vsm
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 8 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Winzap
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art.
47,
48
let. d, 50 CP; 411 let. h et i, 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
E.________
contre le jugement rendu le 29 octobre 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
dirigée notamment contre elle.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 octobre 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
condamné E.________, pour blanchiment d'argent et infraction
grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants, à une peine privative de liberté
de sept ans, sous déduction de 482 jours de détention
avant jugement (II), et a mis à sa charge une partie des
frais, par 73'702 fr. 15 dont 9'206 fr. 50 d'indemnité
à son conseil d'office (VIII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
L'accusée E.________, née en 1978, ressortissante
camerounaise, mariée, mère de trois enfants
nés en 1996, en 1998 et en 2004, a travaillé comme
femme de chambre en France. Ses casiers judiciaires français
et suisse sont vierges.
Elle a été arrêtée le 5 juillet 2008,
alors qu'elle venait de franchir la frontière dans le train
en provenance de Rotterdam. A l'instar de deux comparses,
déférées conjointement, l'accusée
agissait dans le cadre d'un réseau international de
trafiquants de cocaïne, comme "mule".
Avant son arrestation, elle avait livré les quantités
de cocaïne suivantes: 1 kg à Birmensdorf ZH à la
mi-mars 2008 et autant le 26 mars suivant au même endroit; 1
kg à Winterthour ZH le 28 mars 2008; 1 kg à Olten SO
le 31 mars 2008; 1 kg à Bâle au début du mois
d'avril 2008; 1 kg à Winterthour à la même
période; 1 kg à Zurich le 8 avril 2008; 2 kg à
Lucerne le 10 ou le 11 avril 2008; 2 kg à Birmensdorf et
à Lucerne le 14 avril 2008; 2 kg à Höri ZH le 17
avril 2008; 1 kg dans la région de Bâle à une
date indéterminée, proche du 21 avril 2008. Le total
brut de la cocaïne livrée en Suisse a ainsi
été de 14 kg en onze trajets, effectués par
rail ou par route.
Au retour du trajet du 14 avril 2008 et d'un autre voyage non
déterminé, l'accusée avait ramené
à ses commanditaires le prix de la drogue acheminée,
pour un montant que l'on peut situer entre 10'000 fr. et 20'000 fr.
Elle avait été rémunérée pour
chaque livraison, ce à raison de 1'500 euros par kg de
cocaïne livré en Suisse pour un total de 22'500 euros.
Lors du trajet vers Birmensdorf de la mi-mars 2008,
l'accusée avait avalé 80 "fingers" de 10 g de
cocaïne chacun, le reste de la drogue ayant été
caché dans ses vêtements. Il lui est arrivé
d'impliquer son mari et ses enfants dans des transports
effectués en voiture, ce qui lui permettait de livrer une
double quantité de cocaïne et de toucher 3'000 euros
d'un coup. La drogue importée le 20 avril 2008 avait un taux
de pureté de 33,9 %.
Elle nourrissait le projet d'ouvrir une épicerie en France
en compagnie de son mari avec le bénéfice du
trafic.
Sans être florissante, la
situation financière du couple était plus ou moins
saine. En effet, les époux possédaient deux voitures;
le mari touchait régulièrement des montants de 1'200
à 1'300 euros; les intéressés sont
propriétaires d'une maison au Cameroun.
2.
Le tribunal correctionnel a considéré que
l'accusée s'était rendue coupable de
blanchiment d'argent et d'infraction grave à la
loi fédérale sur les stupéfiants.
3.
Appréciant la culpabilité de
l'intéressée, les premiers juges ont tenu celle-ci
pour très lourde. Ils ont pris en compte, à charge,
l'importance de la quantité de drogue transportée,
ainsi que le nombre et la succession soutenue des trajets et leur
caractère international. Ils ont également retenu le
concours d'infractions, le métier, le degré de
pureté de la drogue, ainsi que l'appât du gain dont
avait fait preuve l'intéressée, alors même
qu'elle disposait du soutien de son mari et avait le droit de
séjourner et de travailler en France, ce qui lui aurait
permis d'exercer une profession honnête. A décharge,
la cour a tenu compte de l'absence d'antécédents de
l'intéressée, de ses regrets, de son comportement
adéquat en prison et de sa bonne collaboration
immédiate durant l'enquête, étant
précisé que ses indications avaient permis
l'arrestation de deux comparses situés au-dessus d'elle dans
la hiérarchie du réseau.
C.
En temps utile, E.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, elle a déposé un mémoire
concluant principalement à son annulation, subsidiairement
à sa réforme en ce sens qu'elle est condamnée
à une peine privative de liberté de quatre ans au
plus, sous déduction de la détention avant
jugement.
En droit
:
1.
Le recours est principalement en nullité,
subsidiairement en réforme. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/ Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, ceux-ci pouvant, notamment, faire
apparaître des doutes sur l'existence des faits admis et
importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i CPP),
éventualité qui n'est en principe plus
examinée dans le cadre du recours en
réforme.
2.
La recourante excipe des moyens de nullité
de l'art.
411 let. h et i CPP.
a)
Se prévalant de l'art. 411 let. h CPP, la recourante fait
grief aux premiers juges ne pas avoir retenu que ses aveux et sa
collaboration durant l'enquête avaient été plus
complets que ceux de ses comparses.
Le jugement satisfait aux exigences légales dans la mesure
où il retient que l'intéressée avait
d'emblée bien collaboré à l'enquête, ce
à l'instar de ses comparses. Que l'une ou l'autre ait eu des
réticences initiales à admettre l'incrimination
pénale n'y change rien. Bien plutôt, comme le
relève le jugement, ce qui est déterminant c'est la
bonne coopération des trois intéressées, dont
les indications avaient permis l'arrestation de trafiquants
occupant une position plus élevée au sein du
réseau. Le jugement ne présente donc ni insuffisance,
lacune ou contradiction en relation avec la collaboration des
accusées à l'enquête.
Ce moyen doit donc être rejeté.
b)
La recourante fait ensuite valoir, toujours au
bénéfice de l'art. 411 let. h CPP, que le jugement
est lacunaire dans la mesure où il ne fait pas état
de ses dettes ni de celles de son mari.
La question de la situation financière du couple
formé par l'intéressée et son mari est
abordée dans le jugement. Les premiers juges ont
considéré que cette situation, sans être
florissante, était plus ou moins saine, attendu que les
époux possédaient deux voitures, que le mari touchait
régulièrement des montants de 1'200 à 1'300
euros et que les intéressés sont propriétaires
d'une maison au Cameroun. Il n'est pas déterminant que les
dettes du couple - à supposer qu'elles existent - n'aient
pas été mentionnées. On ne voit en effet pas
en quoi un tel élément pourrait influer sur la
décision attaquée, notamment en affectant
l'appréciation de la culpabilité de la recourante.
Partant, même à supposer que le jugement soit
entaché d'une lacune à cet égard, celle-ci ne
saurait être déterminante selon l'art. 411 let. h CPP.
Au surplus, il ne ressort pas du jugement que la recourante
eût été acculée à se livrer au
trafic pour acquitter des dettes urgentes. Elle ne prétend
pas le contraire. Au surplus, la gravité des infractions
excluait une peine pécuniaire.
Ce moyen doit donc aussi être rejeté.
c)
Se prévalant de l'art. 411 let. i CPP, la recourante
soutient ensuite que les premiers juges ont versé dans
l'arbitraire en passant sous silence ses aveux, qui portaient sur
des faits qui n'auraient pas pu être établis sans sa
collaboration.
Ce moyen est contredit par la teneur même du jugement. Il
suffit, à cet égard, de se référer au
considérant 2.a ci-dessus. Les premiers juges ont
mentionné la collaboration de l'intéressée
à l'enquête, qu'ils ont qualifiée de bonne pour
en tenir compte à décharge. En particulier, ils ont
expressément mentionné la déposition de
l'inspecteur de police en charge de l'enquête qui, entendu
comme dénonciateur, avait émis une
appréciation positive à l'égard de
l'accusée. Au surplus, la question de l'application de
l'art. 48 let. d CP relève du fond et, partant, de la
réforme (cf. c. 3.1 ci-dessous).
d)
La recourante fait enfin grief aux premiers juges d'avoir
semblé lui reprocher de n'avoir ingéré les
capsules de cocaïne qu'à une seule reprise.
Le fait en question est effectivement mentionné par le
jugement, mais pour décrire les variations du mode
opératoire du transport de la drogue vers la Suisse,
à l'instar, par exemple, du moyen de transport choisi (rail
ou route). Rien ne permet d'en déduire une circonstance
à charge, ni à décharge du reste non
plus.
Ce dernier moyen doit donc être rejeté à
l'instar des précédents, ce qui entraîne le
rejet du recours en nullité.
3.
Sous l'angle de la réforme, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf.
l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller
au-delà des conclusions du recourant; elle est liée
en outre par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes,
qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e
phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). Il a
été vu, sous l'angle de la nullité, que de
telles inadvertances ne sont pas données en l'espèce,
pas plus que l'état de fait n'a à être
complété.
3.1a)
L
a recourante reproche
d'abord au tribunal correctionnel de ne pas avoir retenu que ses
aveux et sa collaboration atteignaient amplement le degré de
repentir exigé par l'art. 48 let. d CP; les prendre en
compte uniquement au titre de l'appréciation de la faute
selon l'art. 47 CP ne leur ferait dès lors pas
justice.
Selon la jurisprudence, la circonstance
atténuante déduite de
l'art. 48 let. d CP
n'est réalisée que si l'auteur adopte un
comportement particulier, désintéressé et
méritoire, qui constitue la preuve concrète d'un
repentir sincère. L'auteur doit agir de son propre mouvement
dans un esprit de repentir, et non pas en fonction de
considérations tactiques liées à la
procédure pénale. Le délinquant doit faire la
preuve de son repentir en tentant, au prix de sacrifices, de
réparer le tort qu'il a causé (cf., sous l'empire des
art. 63 et 64 aCP, ATF 107 IV 98, c. 1 et les
références citées). Ainsi, l'attitude
limitée à un
bon comportement durant la
procédure ne sera appréciée que sous l'angle
de l'art. 47 CP
(Tribunal fédéral, arrêt
6B_827/2008, ad Cass.,
du 27 mars 2008
;
Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Bâle 2009,
n. 38 ad art. 48 let. d CP, p. 487)
.
b)
En l'espèce, on en est très loin. Certes, comme le
relève le jugement, la recourante a bien collaboré
avec les enquêteurs et ses indications ont été
précieuses. Cela étant, elle a été
prise en flagrant délit alors qu'elle s'introduisait en
Suisse et n'a pas avoué spontanément ses agissements
en se dénonçant de son propre chef. Elle n'a ainsi
collaboré à l'enquête que confrontée
à des preuves accablantes. Bien plutôt, elle
nourrissait le projet d'ouvrir une épicerie avec le
bénéfice du trafic, qui était
considérable au vu de sa situation financière. Il
peut donc être supposé qu'elle aurait persisté
dans la délinquance si elle n'avait pas été
interpellée. Les conditions qui auraient permis de la mettre
au bénéfice de l'art. 48 let. d CP ne sont donc pas
réalisées en l'espèce.
3.2
La
recourante invoque ensuite une fausse application de
l'art. 47 CP. Soutenant que la peine qui lui a été
infligée est arbitrairement sévère, elle
reproche aux premiers juges d'avoir donné une importance
démesurée à la seule quantité de
stupéfiants importée et de n'avoir notamment pas tenu
compte de sa position au sein du réseau, tenue pour
subalterne dès lors qu'elle était celle d'une simple
"mule".
a)
Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir. Selon l'al. 2 de cette disposition, la culpabilité
est déterminée par la gravité de la
lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances
extérieures.
b)
L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation, qui ne
fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours
en réforme sur la quotité de la peine que si la
sanction a été fixée en dehors du cadre
légal, si elle est fondée sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP, si des
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la sanction apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3
CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127
IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c.
2b).
L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des
antécédents et de la situation personnelle
consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la
nécessité de prendre en considération l'effet
de la peine sur l'avenir du condamné. S'agissant de ce
dernier élément, le Message précise que le
juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à
la culpabilité de l'auteur s'il y a lieu de prévoir
qu'une peine plus clémente suffira à le
détourner de commettre d'autres infractions (FF 1999 II
1866). Cet aspect de prévention spéciale ne permet
toutefois que des corrections marginales. Il ne saurait l'emporter
sur l'appréciation de la culpabilité du
délinquant, l'effet de la peine devant toujours rester
proportionné à la faute. L'art. 47 al. 2 CP codifie
la jurisprudence rendue en vertu de l'art. 63 aCP (cf. not.
ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2a; ATF 118 IV 21, c. 2b;
cf. aussi notamment TF, arrêt
6B_207/2007,
du 6 septembre 2007, ad Chambre
pénale de la Cour de justice du canton de Genève du
23 avril 2007)
.
c
)
S'agissant en particulier des infractions à
la législation sur les stupéfiants, outre les motifs,
la situation personnelle et les antécédents de
l'auteur, doivent être prises en considération les
circonstances telles que son rôle dans la distribution de la
drogue, l'intensité de sa volonté délictueuse,
l'absence de scrupules, les méthodes utilisées, la
durée et la répétition des actes
prohibés, ainsi que celles dont l'auteur n'a pas
forcément la maîtrise, telles que, pour celui qui ne
fait que transporter la drogue, la capacité d'honorer les
commandes du distributeur et les ressources financières du
client (Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal
annoté, 3e éd., Lausanne 2007, n. 1.29 ad art. 47 CP
et les réf. cit.).
La quantité de drogue est un élément
d'appréciation important mais toutefois pas
prépondérant (ATF 122 IV 299, c. 2c ; ATF 121 IV
202, c. 2d/cc, JT 1997 IV 108; ATF 118 IV 342, c. 2c, JT 1994
IV 67; Cass., B., 5 décembre 2005, no 418). Elle perd
cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas
doit être considéré comme grave au sens de
l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque
plusieurs des circonstances aggravantes prévues à
l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. Le type de
drogue et sa pureté doivent aussi être pris en
considération. Si l'auteur sait que la drogue est
particulièrement pure, sa culpabilité sera plus
grande; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait
que la drogue est diluée plus que normalement (arrêt
du TF 6S.21/2002, c. 2c et les réf. cit.).
Lorsqu'il s'agit uniquement d'actes de transport de drogue, des
indices concrets de l'intensité de la volonté
délictueuse peuvent résulter de l'importance de la
récompense (BJP 1996 n° 23,
précité).
S'agissant en particulier du trafic de cocaïne, il y a cas
grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup à partir de 18
grammes de drogue pure (ATF 109 IV 143, JT 1984 IV 84, dont les
principes n'ont pas été affectés par le
changement de jurisprudence consacré par l'ATF 117 IV 314).
La modification de la loi entrée en vigueur le
1
er
janvier 2007 n'a pas modifié la
définition du cas grave.
d)
En l'espèce, les premiers juges ont retenu
que la culpabilité de l'accusée était
très lourde à maints égards. Ils ont ainsi
considéré qu'elle avait été
poussée par l'appât du gain, en percevant un montant
de 22'500 euros, somme très importante au vu de sa situation
financière. Or, elle ne vivait pas dans la misère et
avait le choix de subvenir honnêtement à ses besoins.
L'importance de la récompense établit
l'intensité de la volonté délictueuse de
l'accusée (BJP 1996 n° 23, précité), qui a
cheminé de la cocaïne en Suisse à un rythme
effréné et pour des gains élevés en
rémunération de chaque trajet; de surcroît elle
impliquait parfois son mari et
ses enfants dans des transports effectués en voiture, ce qui
lui permettait de livrer une double quantité de cocaïne
et de toucher 3'000 euros d'un coup
. A ces circonstances
s'ajoute le concours d'infractions. Pour ce qui est des
éléments à décharge, la cour a tenu
compte de l'absence d'antécédents de
l'intéressée, de ses regrets, de son comportement
adéquat en prison et, comme déjà
relevé, de sa bonne collaboration immédiate durant
l'enquête, étant précisé que ses
indications avaient permis l'arrestation de deux
comparses.
Ce faisant, le tribunal n'a pas tenu compte
d'éléments étrangers à l'art. 47 CP,
précisé par la jurisprudence spécifique aux
infractions à la LStup (ATF 122 IV 299, JT 1998 IV 38 et les
arrêts cités). Ceux pris en compte sont complets et
pertinents. Au vu des circonstances à charge, que n'infirme
aucun élément à décharge, c'est
à bon droit que les premiers juges ont qualifié
d'intense la volonté délictueuse de l'accusée
en lui reconnaissant une culpabilité très lourde.
Quoique sévère, la peine prononcée, qui se
situe dans le cadre légal, échappe ainsi au grief
d'arbitraire.
e)
Cela étant, la recourante tente de tirer
argument de peines prononcées dans d'autres affaires
impliquant des "mules" à la solde de réseaux
internationaux de trafiquants de stupéfiants.
Selon la jurisprudence, il est possible d'invoquer,
dans le cadre d'un recours en réforme pour violation de
l'art. 47 CP, le fait que la peine infligée consacre une
inégalité de traitement (ATF 116 IV 292, c. 2, JT
1992 IV 104). Toutefois, en raison des nombreux paramètres
qui interviennent dans la fixation de la peine, notamment des
données personnelles, la comparaison est d'emblée
délicate lorsqu'elle porte sur des affaires et des
accusés différents (ATF 120 IV 136, c. 3a; ATF 116 IV
292, précité). En effet,
selon la jurisprudence constante du
Tribunal fédéral, le principe de l'individualisation
de la peine et le large pouvoir conféré par la loi au
juge du fait dans la fixation de celle-ci conduisent
nécessairement à une certaine inégalité
dont le législateur s'est accommodé. Les diverses
pondérations entre les critères déterminants
sont notamment la conséquence de la libre
appréciation des preuves par le juge du fait et de
l'important pouvoir dont il dispose. De ce point de vue, il faut
considérer que même des cas identiques ou semblables
se différencient en général de manière
importante en ce qui concerne les points déterminants pour
la mesure de la peine. Pour ces raisons, une
inégalité dans la fixation de cette dernière
ne suffit en elle-même pas pour conclure à un abus du
pouvoir d'appréciation. Aussi longtemps que la sanction se
cantonne dans les limites légales du champ pénal,
qu'elle se fonde sur toutes les considérations essentielles
et qu'elle n'excède pas le pouvoir du juge, les
différences dans sa fixation doivent être
considérées comme une conséquence
inhérente de notre système juridique
(Wiprächtiger, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2
e
éd., 2007, n. 159 ad art. 47 CP, pp. 876 s. et les
réf. cit.).
Les comparaisons sont souvent établies avec des peines
infligées à des auteurs impliqués dans des cas
prétendument semblables. De telles comparaisons
n'aboutissent en général pas à une
modification de la sanction (Wiprächtiger, op. cit., n. 162 ad
art. 47 CP, p. 879), pour les raisons
évoquées.
Ainsi, si la prise en compte d'une
inégalité de traitement est en principe
adéquate, elle ne sera opérante
qu'exceptionnellement, la comparaison avec les peines
prononcées étant généralement
stérile, dans la mesure où il existe presque toujours
des circonstances objectives ou subjectives dont le juge doit tenir
compte dans chaque cas et qui le conduisent à individualiser
la peine (ATF 116 IV 292, précité, JT 1992 IV 104).
La référence à un ou deux
précédents où des peines clémentes ont
été prononcées n'est d'ailleurs pas suffisante
pour prétendre à l'égalité de
traitement (ATF 114 Ib 238; Cass. NE, 6 mars 1992, RJN 1992 p.
119). La jurisprudence a affirmé la primauté du
principe de la légalité sur celui de
l'égalité. Il ne suffit pas que la loi ait
été mal appliquée dans un cas pour que
l'accusé puisse prétendre à un droit à
l'égalité dans l'illégalité (ATF 122 II
446, c. 4a; ATF 124 IV 44, c. 2c; TF, arrêt
6S.270/2005,
du 25 septembre 2005, ad Cass,
du 24 mars 2005; Cass, I., du 4 mars 2009, n° 87).
Néanmoins, l'idée de ne pas créer un
écart trop important entre deux coaccusés qui ont
participé ensemble au même complexe de faits
délictueux est soutenable (ATF 123 IV 150, c. 2b p. 154).
Ainsi, l
'exigence d'égalité
s'apprécie notamment au regard de ce qui est comparable,
notamment les activités et les rôles respectifs des
co-accusés dans la perpétration commune
d'infractions.
En l'espèce, c'est en vain que la recourante tente de tirer
argument d'autres affaires. Du reste, l'ordre de grandeur des
peines est similaire dans l'ensemble des cas dont elle se
prévaut, qui concernaient tous d'importantes
quantités de drogue mais dont chacun ne présentait
pas moins des aspects propres. En la matière, comparaison
n'est donc pas raison. Au surplus, pour ce qui est
spécifiquement de la présente cause, ses comparses
n'ont pas bénéficié d'un traitement de faveur
par rapport à elle qui ferait apparaître la sanction
prononcée à son encontre comme
démesurée. La recourante ne prétend d'ailleurs
pas le contraire.
3.3
Excipant de l'art. 50 CP, la recourante fait enfin valoir que la
motivation du jugement est insuffisante.
Le jugement comporte certes des considérants communs,
applicables à l'ensemble des trois co-accusées. Cette
structure a évité d'inutiles redites, s'agissant
d'accusées déférées
simultanément notamment pour avoir acheminé en Suisse
de la cocaïne selon le même mode opératoire comme
"mules". Il n'empêche que, pour le surplus, les
éléments spécifiques concernant chacune des
intéressées, et en particulier la recourante, ont
été pris en compte distinctement, les peines
étant ainsi individualisées. Comme déjà
relevé à l'aune de l'art. 47 CP, les circonstances
pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance ont
été énoncées à satisfaction par
les premiers juges pour ce qui est de la sanction infligée
à la recourante. La motivation du jugement satisfait donc
aux exigences de l'art. 50 CP.
Il s'ensuit que le recours en réforme doit être
rejeté à l'instar du recours en
nullité.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office, par 1'355 fr. 75 (TVA comprise), sont
mis à la charge de la recourante (art. 450 al. 1 CPP). Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité due au
défenseur d'office sera exigible pour autant que la
situation économique de la recourante se soit
améliorée (ATF
135 I
91
, c. 2.4, spéc.
2.4.3
).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 3'045 fr. 75 (trois mille
quarante-cinq francs et septante-cinq centimes), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 1'355 fr. 75 (mille trois cent
cinqante-cinq francs et septante-cinq centimes), sont mis
à la charge de la recourante E.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
E.________ se soit améliorée.
V.
La
détention subie depuis le jugement est
déduite.
VI.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 12 janvier
2010
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué à la
recourante et aux autres
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Katia
Pezuela, avocate (pour E.________),
‑      Me Gilles
Monnier, avocat (pour [...]),
‑      Me
Néjib Ben Abdallah, avocat-stagiaire (pour
[...]),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      M. le
Surveillant-chef, Prison de La Tuilière,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (03.06.1978),
‑
Ministère public de la
Confédération,
-      Office
fédéral des migrations,
-      Office
fédéral de la police,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: