vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1219 · 2009-12-21 · fr

RÉCUSATION | 29 CPP, 36 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 23.12.2009 Arrêt / 2009 / 1219

RÉCUSATION | 29 CPP, 36 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
810
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 23 décembre
2009
________________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 29, 36 CPP
Vu l'enquête n° PE09.007828-ALA
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
du Nord vaudois contre
H.________
pour
diffamation, sur plainte de
F.________
,
vu la demande présentée le 14 décembre 2009
par F.________ tendant à la récusation du juge
R.________,
vu les déterminations du juge en charge de l'enquête
du 18 décembre 2009,
vu l'ordonnance du 21 décembre 2009, par laquelle le juge
d'instruction du canton de Vaud a renoncé à se saisir
de la cause, respectivement à en saisir l'un de ses
substituts,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
les magistrats de l'ordre
judiciaire peuvent être récusés ou se
récuser spontanément si leurs relations avec une des
parties sont de nature à compromettre leur
impartialité (art. 29 al. 1
er
CPP),
qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels
que la parenté, l'alliance, l'intérêt
matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2
CPP),
que, sur le plan des droits fondamentaux, la garantie d'un tribunal
indépendant et impartial instituée par les art. 30
alinéa 1
er
Cst. et  6 § 1 CEDH permet,
indépendamment du droit cantonal, d'exiger la
récusation d'un juge dont la situation ou le comportement
est de nature à faire naître un doute sur son
impartialité (ATF 133 I 1 c. 6.2),
qu'il suffit que des circonstances déterminées,
constatées objectivement, donnent l'apparence de la
prévention et fassent redouter une activité partiale
du magistrat,
qu'en revanche, les impressions purement individuelles d'une des
parties au procès ne sont pas décisives (ATF 134 I 20
c. 4.2; 133 I 1 c. 5.2; 131 I 24 c. 1.1),
qu'en l'espèce, le requérant semble reprocher au juge
R.________ d'avoir transmis sa plainte contre H.________ à
la Gendarmerie de [...],
que la fait d'adresser une réquisition à la police
pour qu'elle procède à des investigations visant
à établir si les faits allégués dans la
plainte sont prouvés (cf. P. 8), est conforme tant au Code
de procédure pénale (cf. art. 170 CPP) qu'à la
pratique des autorités d'instruction
pénale,
que la délégation générale permet en
effet au juge d'instruction de faire instruire une enquête
par la police judiciaire (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon,
Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008,
n. 1 ad art. 170 CPP, p. 195),
que le juge visé n'a d'ailleurs fait que se conformer aux
considérants de l'arrêt du Tribunal d'accusation du 7
septembre 2009, qui lui enjoignait d'instruire la plainte
déposée par F.________,
que l'on ne saurait voir dans cette délégation
à la police une manière de retarder l'avancement de
l'enquête et, selon l'expression du requérant, de
« protéger certaines personnes »,
que le requérant reproche encore au juge R.________ de lui
avoir fait comprendre qu'il n'y avait aucune chance pour que sa
plainte aboutisse,
que ce fait n'est pas établi,
que F.________ n'a d'ailleurs pas encore été entendu
par le juge d'instruction,
qu'il le sera une fois que les enquêteurs, leurs
investigations terminées, auront livré leurs
conclusions,
qu'au demeurant, la
garantie du juge impartial ne permet pas au justiciable de
récuser un magistrat au motif que celui-ci aurait
statué précédemment en sa défaveur (ATF
1B_144/2009 du 4 juin 2009; ATF 116 Ia 14 c. 5),
qu'enfin, selon la jurisprudence, le droit à un juge
impartial n'est pas violé lorsqu'après l'admission
d'un recours, la cause est renvoyée au juge qui a pris la
décision invalide,
que l'on peut en effet attendre du magistrat qu'il continue de
traiter l'affaire de manière impartiale et objective, en se
conformant aux motifs de l'arrêt rendu sur recours, et il
n'est pas suspect de prévention du seul fait que son
appréciation du dossier diffère de celle de
l'autorité de recours (cf. ATF 113 Ia 407 c. 2b),
que compte tenu de ce qui précède, il n'y a aucun
motif justifiant la récusation du juge
concerné;
attendu, en définitive, que la demande de récusation
doit être rejetée, aux frais de son auteur (art. 307
CPP, par analogie).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette la demande de
récusation.
II.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
F.________.
III.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au requérant, ainsi qu'au Ministère
public, par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. F.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: