vd_findinfo · Décision / 2012 / 6 · 2011-09-16 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, DIFFAMATION | 173 ch. 1 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.10.2011 Décision / 2012 / 6

TRIBUNAL
CANTONAL
579
PE11.013865-PGT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 25 octobre 2011
__________________
Présidence
de               M.
K R I E G E R, président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
310, 393 ss CPP
Vu la plainte déposée le 18 août 2011 par R.________ contre K.________ pour diffamation,
vu l'ordonnance du 16 septembre 2011, par laquelle le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois a
refusé d'entrer en matière et laissé les frais à la charge de l'Etat (
dossier
PE11.013865-PGT
),
vu le recours interjeté le 14 octobre 2011 par R.________ contre cette ordonnance,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] par renvoi de l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) contre une
décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le plaignant qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable;
attendu que le 18 août 2011, R.________ a déposé plainte contre son épouse, K.________,
dont il vit séparé, lui reprochant d'avoir dit à son nouveau compagnon, D.________, qu'il
souffrait de problèmes de santé entraînant des troubles sexuels et nécessitant une
injection avant chaque rapport,
que le recourant expose que le 29 juillet 2011, pendant qu'il attendait son fils [...] dans sa voiture
stationnée devant le domicile de K.________, D.________ lui aurait crié, en sortant de l'immeuble
en compagnie de la prénommée et de l'enfant, "va chercher tes injections à la pharmacie,
fais-toi tes piqûres et va te masturber", tout en mimant des gestes masturbatoires,
que le 11 août 2011, D.________ aurait adopté un comportement similaire,
que le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois n'est pas entré en matière sur la plainte
déposée par le recourant contre K.________, considérant qu'aucune infraction ne pouvait
être reprochée à cette dernière, au contraire de D.________, qui fait l'objet d'une
procédure pénale en raison des faits précités,
que R.________ conteste cette ordonnance, concluant à son annulation et au renvoi de la cause au
procureur afin qu'il ouvre une instruction à l'encontre de K.________;
attendu qu'en vertu de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions d'ouverture de l'action
pénale ne sont manifestement pas réunis,
qu’il est donc nécessaire qu’il apparaisse d’emblée que l’un des éléments
constitutifs de l’infraction n’est manifestement pas réuni (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art.
310 CPP, p. 1411),
que des motifs de fait peuvent également justifier la non-entrée en matière (Cornu, op.
cit., n. 9 ad art. 310 CPP, p. 1411),
qu’il s’agit des cas où la preuve d’une infraction, soit de la réalisation
en fait de ses éléments constitutifs, n’est pas apportée par les pièces dont
dispose le Ministère public,
qu’il faut que l’insuffisance de charges soit manifeste,
que de plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre, est en
mesure d’apporter des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne
visée,
que ce n’est que si aucun acte d’enquête ne paraît pouvoir amener des éléments
utiles que le Ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière,
qu’en cas de doute sur la possibilité d’apporter ultérieurement la preuve des faits
en question, la non-entrée en matière est exclue (Cornu, op. cit., n. 9 ad art. 310 CPP, p.
1411);
attendu que se rend coupable de diffamation au
sens de l'art. 173 ch. 1 CP, celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre
fait propre à porter atteinte à sa considération ainsi que celui qui aura propagé
une telle accusation ou un tel soupçon,
que cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues (ATF 132 IV 112 c. 2.1; ATF 128 IV 53 c. 1a),
que l'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ibidem),
que l'atteinte à l'honneur pénalement réprimée doit faire apparaître la personne
visée comme méprisable,
qu'échappent à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne
comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit dans son
entourage ou à ébranler sa confiance en elle-même (Corboz, Les infractions en droit suisse,
vol. I, Berne 2010, p. 582),
qu'il s'agit d'une infraction intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (Corboz, op.
cit., p. 591),
qu'en l'occurrence, dire de quelqu'un qu'il ne peut avoir de rapport sexuel sans injection préalable
ne fait pas apparaître cette personne comme méprisable,
que même si, comme le prétend R.________, la révélation litigieuse avait été
faite "[par] vengeance, dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale", elle
ne porte pas atteinte à la considération du recourant au sens de la jurisprudence précitée,
que le fait que l'intéressé se soit senti humilié ne suffit pas à constituer une
atteinte à l'honneur réprimée par le droit pénal,
que les éléments constitutifs de l'infraction de diffamation au sens de l'art. 173 CP ne sont
donc pas réunis dans le cas présent,
qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Procureur a rendu une ordonnance
de non-entrée en matière en faveur de K.________, une instruction ayant en revanche été
ouverte à l'encontre de D.________;
attendu que le recours, mal fondé, doit être rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
Les frais du présent arrêt, par 440
fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de R.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean-Michel Duc, avocat (pour R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :