vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 418 · 2009-07-14 · fr

RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE FUITE | 295 let. b CPP, 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 14.07.2009 Arrêt / 2009 / 418

TRIBUNAL CANTONAL
411
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 14 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F.  Meylan et
Sauterel
Greffier
:           M.
Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.015027-PGT
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
du Nord vaudois, agissant en qualité de Juge d'instruction
ad hoc pour l'arrondissement de La Côte, contre
S.________
et
X.________
pour vol et
violation de domicile, d'office et sur plainte de
M.________
,
vu les mandats d'arrêt notifiés aux prévenus le
21 juin 2009,
vu les ordonnances du 30 juin 2009, par lesquelles le magistrat
instructeur a refusé la mise en liberté de S.________
et de X.________,
vu les recours exercés en temps utile par S.________ et
X.________ contre ces décisions,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1
er
CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, les recourants admettent avoir
cambriolé l'appartement de la plaignante, le 21 juin 2009,
à [...] (PV aud. 3 et 4),
qu'il existe ainsi contre eux des présomptions de
culpabilité suffisantes;
attendu que l'enquête a été ouverte il y a
moins d'un mois,
que des mesures d'instruction sont en cours visant à
déterminer l'ampleur exacte de l'activité
délictueuse des recourants,
que le résultat de ces investigations pourrait être
compromis si les recourants venaient à être remis en
liberté,
que la décision du juge d'instruction se justifie dès
lors au regard des nécessités de l'instruction (art.
59 al. 1 ch. 3 CPP);
attendu que les recourants sont originaires de France,
qu'ils ont quitté Marseille le matin même du jour
où ils ont été interpellés, dans le but
de retrouver à Genève des filles dont ils avaient
fait la connaissance sur Internet (PV aud. 1 et 2),
qu'ils n'ont à l'évidence aucune attache avec la
Suisse,
qu'ils souhaitent d'ailleurs regagner la France,
qu'il est à craindre, dans ces conditions, qu'ils ne tentent
de prendre la fuite pour se soustraire aux poursuites
engagées contre eux,
que ce motif fait également obstacle à la relaxation
des recourants (art. 59 al. 1 ch. 2 CPP);
attendu que S.________ et X.________ ont été
condamnés par les autorités françaises, le
premier à trois reprises entre 2004 et 2006 notamment pour
infraction à la législation sur les
stupéfiants, le second à huit reprises entre 1999 et
2004, pour différentes infractions, notamment contre le
patrimoine,
qu'eu égard à leurs antécédents, le
risque de récidive doit être tenu pour
concret,
qu'il s'oppose à la relaxation des recourants (art. 59 al. 1
ch. 1 CPP);
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu des
antécédents, des infractions reprochées aux
recourants et de la durée de la détention
préventive déjà subie (ATF 132 I 21 c. 4.1;
128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que les recours sont rejetés
et les ordonnances confirmées,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge des
recourants à concurrence de la moitié chacun (art.
307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette les recours.
II.
Confirme les ordonnances.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
S.________ et de X.________, à concurrence de la
moitié chacun, soit 165 fr. (cent soixante-cinq
francs).
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux recourants personnellement, qui ont
procédé sans le concours de leur conseil, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. S.________,
-      M. X.________.
Il est également communiqué pour information par
l'envoi d'une copie complète à :
-      Mme Irène
Schmidlin, avocate-stagiaire (pour S.________),
.      M. Simon Perroud,
avocat-stagiaire (pour X.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: