vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 21 · 2009-01-13 · fr

RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE | 311 al. 1 ch. 1 CC, 399a CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 13.01.2009 Arrêt / 2009 / 21

TRIBUNAL CANTONAL
13
Chambre des
tutelles
_________________________________
Arrêt du 13
janvier 2009
_____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:         MM.
Giroud et Battistolo
Greffier
:         Mme  Currat
Splivalo
*****
Art. 311 CC; 399a ss
CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur l'enquête en retrait de l'autorité
parentale d'
A.A.________
, à Lausanne, sur ses enfants
C.A.________
et
D.A.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
A.A.________ et B.________ sont les parents non mariés
d'C.A.________, né le 24 juillet 2000, et d'D.A.________,
né le 9 mars 2003.
Le 7 février 2002, une curatelle d'assistance
éducative, à forme de l'art. 308 al. 1 CC, a
été instituée en faveur d'C.A.________ et
confiée au Service de protec­tion de la jeunesse
(ci-après : SPJ).
Dans un rapport du 24 avril 2003, le SPJ a indiqué
qu'A.A.________, qui venait d'accoucher de son deuxième
enfant, montrait des signes de décompensation psychique et
avait été hospitalisée à
l'Hôpital de Cery, avec son nouveau-né. C.A.________ a
été placé, pour la cinquième fois, au
foyer [...], avant d'y être rejoint par son frère
à la fin du mois de mai 2003.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 mai 2003, le Juge
de paix du district de Lausanne a retiré provisoirement
à A.A.________ le droit de garde sur ses enfants et
confié celui-ci au SPJ, à charge pour lui de les
placer au mieux de leurs intérêts. Il a
décidé l'ouverture, à l'égard de la
mère, d'une enquête en limitation de son
autorité parentale sur ses deux enfants.
Dans un rapport du 13 mai 2004, le SPJ a exposé
qu'A.A.________ était gravement et durablement atteinte dans
sa santé et que seule une médication
sévè­re, imposée et constante pouvait la
maintenir dans un fonctionnement socialement et psychologiquement
adapté. Il a aussi indiqué que les enfants habitaient
chez leur père, B.________, qui s'investissait
considérablement, et qui leur offrait un environ­nement
aimant et cadrant depuis décembre 2003. Le 18 juin 2004, le
Ministère public a préavi­sé en faveur
d'un retrait du droit de garde.
Par décision du 12 août 2004, communiquée le 28
décembre 2004, la Justice de paix du district de Lausanne
(ci-après : justice de paix) a notamment retiré
à A.A.________ le droit de garde sur ses enfants,
confié celui-ci au SPJ, levé la cura­telle
instituée, à forme de l'art. 308 al. 1 CC, en faveur
d'C.A.________, libéré le SPJ de son mandat de
curateur et clos l'enquête en limitation de l'autorité
parentale instruite à l'égard d'A.A.________.
A.A.________ s'est opposée au retrait du droit de garde le 2
janvier 2005. Par arrêt du 18 avril 2005, la Chambre des
tutelles a rejeté son recours.
En août 2005, une expertise en filiation concernant
B.________, C.A.________ et D.A.________ a été
entreprise auprès de l'Institut Universitaire de
Méde­cine Légale. Le résultat des analyses
a prouvé la paternité de B.________ sur ses deux
enfants.
Le 22 août 2006, l'Officier de l'état civil a
délivré les actes de reconnais­sance en
paternité de B.________ concernant C.A.________ et
D.A.________.
Dans son rapport annuel du 8 août 2007, le SPJ a
exposé qu'C.A.________ et D.A.________ grandissaient dans un
environnement aimant et sécuri­sant. Les enfants sont
soignés, gais et très attachés à leur
père ainsi qu'à sa nouvelle épouse [...]. D'un
caractère vif, C.A.________ est un garçon souriant,
par­ticipatif, bien intégré et
apprécié dans sa classe. Attaché à
[...] comme figure ma­ternelle, il est conscient de sa relation
avec sa mère, précisant qu'il a deux mamans. Le SPJ a
aussi indiqué que, depuis le mois de mars 2006, A.A.________
avait dû être hospita­lisée à
plusieurs reprises, qu'elle se rendait régulièrement
à ses rendez-vous en psy­chiatrie ambulatoire, qu'elle
prenait correctement sa médication, qu'elle visitait
quoti­diennement ses enfants et qu'elle avait des moments
d'échange privilégiés avec eux en toute
sécurité. Il a constaté que la situation des
enfants évoluait favorable­ment, que, si A.A.________
était très attachée à ses enfants, elle
n'était pas en mesu­re d'exercer un rôle
éducatif, que la mise en place de réunions de
réseaux à interval­les réguliers rassurait
le père et son épouse, qui ont su intégrer
A.A.________ dans leur quotidien, que, vu l'état de
santé d'A.A.________ et d'un commun accord avec le
père et son épouse, il envisageait de continuer
à accompa­gner cette famille, en tant que tiers
professionnel neutre, en guidant le suivi de la relation
mère-enfants, tout en assurant la protection des enfants. En
conclusion, le SPJ a conclu à l'attribution de
l'autorité parentale et du droit de garde sur C.A.________
et D.A.________ à leur père, qui exerce ce rôle
parental depuis longtemps, puisque tel est son vœu et qu'il
souhaite que ceux-ci prennent son nom, et à l'instauration
d'une mesure de surveil­lance au sens de l'art. 307 al. 1 CC,
à charge pour le service de l'exercer.
Le 9 juin 2008, les Drs M.________ et N.________,
respec­tivement médecin responsable et médecin
assistante au Service universitaire de psy­chiatrie de l'enfant
et de l'adolescent (SUPEA), ont déposé leur rapport
d'expertise pédopsychiatrique, expliquant qu'A.A.________
souffrait d'une grave et durable attein­te mentale,
nécessitant un dispositif de soin médical ambulatoire
conséquent et des hospitalisations régulières,
afin de prendre en charge ses périodes de
décompensa­tion psychique, ainsi que d'une forme de
psychose sévère et chronique appartenant au spectre
de la schizophrénie, le trouble se manifestant par la
survenue d'idées délirantes vé­cues comme
persécutrices, accompagnées de façon
fluctuante par des hallucinations auditives et visuelles et des
angoisses, de sorte que, dans ce contexte, elle ne parve­nait
plus à distinguer la réalité de son monde
intérieur, ni à apprécier la situation de ses
enfants à sa juste valeur. Ils ont mis en évidence
que cette patho­logie, altérant significativement son
fonctionnement psychique et son jugement, l'empêchait
d'offrir à ses fils un cadre de vie sécurisant,
structuré et stable, ainsi qu'une éducation
adé­quate, et que, s'ils grandissaient auprès
d'A.A.________, leur développement psycho-affectif pouvait
être entravé. Ils ont relevé que les
condi­tions de vie actuellement of­fertes aux enfants par
leur père et son épouse, qui se mon­trait
bienveillante et soucieuse, semblaient se situer au plus proche de
leurs besoins et qu'C.A.________ et D.A.________ se
développaient dans un milieu familial aimant, contenant,
cohérent, sécuri­sant et structurant,
indispensable à leur bien-être et à leur bonne
évolution. Au vu de ces éléments, les experts
ont considéré que le retrait du droit de garde
d'A.A.________ sur ses fils n'était pas suffisant pour la
sauvegarde du bien-être et des intérêts de ces
derniers, estimant qu'un retrait de l'autorité parentale
s'imposait et qu'il y avait lieu d'appuyer la proposition du SPJ,
tendant à l'attribution du droit de garde et de
l'autorité parentale sur C.A.________ et D.A.________
à leur père, B.________.
Par lettre du 9 juillet 2008, le Ministère public a
préavisé en faveur d'un retrait de l'autorité
parentale d'A.A.________ sur ses enfants, pour la confier au
père.
A.A.________ et B.________ ont été entendus par la
justice de paix lors de son audience du 13 août 2008.
A.A.________ a déclaré qu'elle se sentait bien,
qu'elle prenait ses médicaments, qu'elle voulait vivre avec
ses enfants, qui le souhai­taient également, s'opposant
à ce que le droit de garde et l'autorité parentale
sur ses fils soient attribués à leur
père.
Par décision du 13 août 2008, communiquée le 27
novembre 2008, la justice de paix a, notamment, clos
l'enquête en limitation de l'autorité parentale
instruite à l'encontre d'A.A.________ sur C.A.________ et
D.A.________(I), préavisé en faveur du retrait de
l'autorité parentale de celle-ci (II), transmis le dossier
de la cause à la Chambre des tutelles (III), relevé
le SPJ de son mandat de gardien (IV), confié le droit de
garde, au sens de l'art. 310 al. 1 CC, sur C.A.________ et
D.A.________ à B.________ (V), institué une mesure de
surveillance, à forme de l'art. 307 CC, en leur faveur et
nommé le SPJ en qualité de surveillant (VI et
VII).
B.
Le dossier de la cause a été transmis à la
Chambre des tutelles le 27 novembre 2008.
Le 3 décembre 2008, le Président de la Chambre des
tutelles a imparti à A.A.________ et B.________ un
délai au 17 décembre suivant pour indiquer s'ils
souhaitaient être entendus dans le cadre de l'enquête
en retrait de l'autorité parenta­le ouverte, à
défaut de quoi elle statuerait sur la base du dossier,
respectivement pour produire un mémoire. Ni A.A.________, ni
B.________ n'ont procédé.
Dans un courrier du 9 décembre 2008, le SPJ a
confirmé ses conclu­sions prises dans son rapport du 8
août 2007.
En droit :
1.
La cour de céans doit
statuer sur le retrait de l'autorité parentale d'une
mère sur ses fils. Les mesures de protection de l'enfant
sont ordonnées par les auto­rités de tutelle du
domicile de l'enfant (art. 315 al. 1 CC [code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210]). Lorsque l'enfant vit chez des
parents nourriciers ou, d'une autre manière, hors de la
communauté familiale des père et mère, ou
lorsqu'il y a pé­ril en la demeure, les autorités
du lieu où se trouve l'enfant sont également
compé­tentes (art. 315 al. 2 CC). Le moment
décisif pour la détermination de la compétence
à raison du domicile de l'enfant est celui de l'ouverture de
la procédure (ATF 101 II 11, JT 1976 I 53 c. 2a; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille,
4
ème
éd., adaptation française par
Meier, Berne 1998, n. 27.61, p. 203).
En l'espèce, au moment de l'ouverture de
l'enquête en retrait de l'autori­té parentale,
C.A.________ et D.A.________ vivaient chez leur père,
B.________, domicilié à Lausanne.
La Justice de paix du district de Lausanne était ainsi
compétente.
2.
A teneur de l'art. 399a al. 1 CPC [code de procédure civile
vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11]), si la
dénonciation est fondée sur l'art. 311 CC et que la
justice de paix estime, après enquête et
préavis du Ministère public, qu'une autre mesure est
insuffisante, elle transmet le dossier à l'autorité
de surveillance pour statuer sur le retrait de l'autorité
parentale.
En l'espèce,
la justice de paix a transmis
son dossier à l'autorité de sur­veillance, soit
à la Chambre des tutelles (art. 76 LOJV [loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]),
après que le juge de paix eut instruit une enquête
répondant aux exigences de l'art. 400 CPC et le
Ministère public formu­lé son préavis
(art. 402 CPC). A.A.________ et B.________ ont été
entendus par la justice de paix en corps lors de son audience du 13
août 2008, avant que celle-ci ne rende sa décision
préavisant en faveur du retrait de l'autorité
parentale.
La Chambre des tutelles a donné la
possibilité à A.A.________ et B.________ de
solliciter leur audition, mais
les
intéressés n'ont pas donné suite au courrier
qui leur a été adressé. L'occasion de
s'exprimer devant l'autorité de surveillance leur ayant
été donnée, leur droit d'être entendu a
été respecté.
La justice de paix a manifestement renoncé à
procéder à l'audition des enfants C.A.________ et
D.A.________, âgés respectivement de huit et cinq ans.
A teneur de l'art. 314 ch. 1 CC, l'autorité tutélaire
ou le tiers nommé à cet effet entend le mineur
concerné personnellement et de manière
appropriée, pour autant que son âge ou d'autres motifs
importants ne s'opposent pas à l'audition (art. 371a CPC,
par renvoi de l'art. 399 al. 3 CPC). Si l'audition doit en principe
incomber à un magistrat (ATF 127 III 295 c. 2a), des motifs
importants peuvent néanmoins conduire à
consi­dérer qu'une audition menée par un tiers
sera plus appropriée, notamment lorsque la personne
chargée de l'audition doit faire preuve d'un sens
psychologique particulier, ou lorsque l'examen de la situation doit
être effectué par des spécialistes (FF 1996 I
146 ss; Ch. tut., 17 juin 2002, no 140). En l'espèce,
C.A.________ et D.A.________ ont été entendus par le
SPJ, qui a été désigné en tant que
gardien et qui a déposé un rapport
circonstancié le 8 août 2007. Il s'agit d'un organisme
approprié au sens de l'art. 12 al. 2 de la Convention du 20
novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107), de sorte
que leur droit d'être entendu a été
respecté (Ch. tut, 26 novem­bre 2002, no 228).
Les conditions de procédure posées par les art. 399a
ss CPC étant remplies, l'autorité de céans est
en mesure de statuer.
3.
a)
Selon l'art. 311 al. 1 CC, l'autorité
tutélaire de surveillance pronon­ce le retrait de
l'autorité parentale si d'autres mesures de protection de
l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent
d'emblée insuffisantes. C'est le cas, selon le chiffre 1 de
la disposition précitée, lorsque les père et
mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement
l'autorité parentale pour cause d'inexpérience, de
maladie, d'infirmité, d'absence ou d'autres motifs analogues
ou, selon le chiffre 2, lorsqu'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué
gravement à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs de
retrait sont indépendants de toute faute des
parents.
En vertu du principe de subsidiarité énoncé
par la disposition précitée, le retrait de
l'autorité parentale n'est admissible que si d'autres
mesures - à savoir l'assistance des services d'aide à
la jeunesse et les mesures des art. 307 à 310 CC - sont
demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée
insuffisantes (Hegnauer, op. cit., n. 27.46, p.197; Breitschmid,
Basler Kommentar, 3
ème
éd., Bâle,
nos 6 ss ad art. 311/312 CC). Ce sont les circonstances existant au
moment du retrait qui sont déter­minantes (Hegnauer,
loc. cit.; Ch. tut., 21 mai 2003, no 118, et les
références citées).
Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral (TF 5C.262/2003 c. 3.2 du 8 avril 2004,
résumé in RDT 2004, p. 252), il faut se montrer
particulièrement rigoureux dans l'appréciation des
circonstances puisque le retrait de l'autorité parentale,
qui équivaut à la perte d'un droit
élémentaire de la personnalité, n'est
admissible que si d'autres mesures pour prévenir le danger
que court l'enfant - soit les mesures pro­tectrices (art. 307
CC), la curatelle d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit
de garde (art. 310 CC) - sont d'emblée insuffisantes. Le
principe de la proportionnalité de l'intervention commande
une attention particulière (ATF 119 II 9 c. 4a et
référen­ces citées). Lorsque les parents
n'arrivent pas à remplir leurs devoirs découlant des
art. 301 à 306 CC, il suffit de leur retirer la garde sur
l'enfant; pour le retrait de l'auto­rité parentale, il
faut en revanche un motif supplémentaire, telle que
l'incapacité de participer à l'éducation
donnée à l'enfant par des tiers en raison d'absence
sans possibilités de contacts réguliers (Breitschmid,
op. cit., n. 7 ad art. 311/312 CC). Lorsque des mesures
combinées (retrait du droit de garde et curatelle de
représen­tation) sont pratiquement équivalentes
au retrait de l'autorité parentale, il y a lieu d'y
procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts
und des übrigen Verwandtschaftsrechts, 5
ème
éd., Bern 1999, n. 27.41, p. 216).
b)
En l'espèce, il ressort de
l'expertise pédopsychiatrique du 9 juin 2008 qu'A.A.________
est confrontée à une forme de psychose
sévère et chronique appar­tenant au spectre de la
schizophrénie, associée à des idées
délirantes, à des halluci­nations auditives et
visuelles, et à des angoisses. Cette pathologie, qui
altère signifi­cativement son fonctionnement psychique
et son jugement, l'empêche de prendre en charge
adéquatement l'éducation de ses fils. A.A.________
n'est pas en mesure de leur offrir un cadre de vie
sécurisant, structuré et stable. Bien plus, selon les
experts, si les enfants grandissaient auprès d'elle, leur
développement psycho-affectif pourrait être
entravé. A.A.________ est donc inapte à exercer
correctement l'autorité parenta­le. Bien que
restrictives, les conditions au retrait de l'autorité
parentale, au sens de l'art. 311 al. 1 ch. 1 CC, sont donc
réalisées. Le retrait de l'autorité parentale
d'A.A.________ sur ses fils est par conséquent
nécessaire et adéquat.
Un éventuel transfert de l'autorité parentale au
père aurait pour effet de créer une adéquation
entre la situation de fait des enfants et leur situation juridique.
S'agissant toutefois de ce dernier point, s'il relève bien
de la compétence de l'autorité tutélaire de
surveillance de prononcer le retrait de l'autorité parentale
en application de l'art. 311 CC, le trans­fert de cette
autorité de la mère déchue au père des
enfants appartient en revanche à l'autorité
tutélaire selon l'art. 298 al. 2 CC (Hegnauer, op. cit., n.
27.47, p. 198).
4.
En définitive, il y a lieu de retirer à A.A.________
l'autorité parentale sur ses fils C.A.________ et
D.A.________, en application de l'art. 311 al. 1 ch. 1 CC, et de
transférer le dossier à la justice de paix pour
qu'elle statue selon l'art. 298 al. 2 CC.
Le présent
arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC
[tarif des frais judiciaires en matière civile du 4
décembre 1984, RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
L'autorité parentale sur les
enfants C.A.________ et D.A.________, nés respectivement les
24 juillet 2000 et 9 mars 2003, est retirée à leur
mère A.A.________.
II.
Le dossier est transmis à la
Justice de paix du district de Lausanne pour décision sur le
transfert de l'autorité parentale au père ou
nomina­tion d'un tuteur aux enfants selon ce que le bien de
ceux-ci commande, dès le présent jugement
définitif et exécutoire.
III.
Le présent jugement est rendu
sans frais.
Le président
:
La greffière :
Du 13 janvier
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La  greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Mme
A.A.________,
‑      M.
B.________,
-      Service de
protection de la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      Ministère
public,
-      Justice de paix du
district de Lausanne,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :