vd_findinfo · HC / 2009 / 186 · 2009-05-13 · fr

POUVOIR D'EXAMEN LIBRE, RÉSILIATION, BAIL À LOYER, DILIGENCE | 257f CO, 271 CO, 271a CO, 465 al. 1 CPC, 471 al. 3 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 13.05.2009 HC / 2009 / 186

TRIBUNAL CANTONAL
256/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 13 mai 2009
________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.
F.
Meylan et Denys
Greffière
:
Mme   Lopez
*****
Art. 257f, 271 et 271a CO;
465 al. 1 et 471 al. 3 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
N.________
, à Lausanne,
demandeur, contre le jugement rendu
le 8 septembre 2008 par le Tribunal des baux du canton de Vaud dans
la cause divisant le recourant d'avec
D.________SA
, à
Lausanne,
défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 8 septembre 2008, le Tribunal des baux du canton de
Vaud a dit que les résiliations des contrats de bail
à loyer portant sur les deux appartements sis [...] et sur
le garage sis [...] signifiées à N.________ par la
défenderesse D.________SA le 12 avril 2006 pour le
1
er
octobre 2006 ont valablement été
données (I), n'a pas accordé de prolongation de bail
au demandeur (II), a réduit de 30 % les loyers nets des
appartements loués par le demandeur  et les a
arrêtés à 364 fr. 70, respectivement 514 fr. 50
par mois du 1
er
février 2005 au
1
er
octobre 2006 (III), a dit que la
défenderesse doit restituer au demandeur la somme de 7'536
fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 8
septembre 2008, représentant le trop-perçu sur les
loyers du 1
er
février 2005 au 1
er
octobre 2006 (IV), a ordonné à la banque Z.________
de libérer les loyers consignés en faveur du
demandeur à concurrence du montant indiqué sous
chiffre IV ci-dessus en capital et intérêts, le solde
étant déconsigné en faveur de la
défenderesse (V), rendu le jugement sans frais, ni
dépens (VI) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VII).
Ce jugement retient notamment les
faits suivants :
1.
Le 31 mars 1964, G.________SA et le demandeur N.________ ont conclu
un contrat de bail à loyer portant sur un garage n° 10
dans l'immeuble sis [...]. Prévu pour durer initialement du
1
er
juillet 1964 au 1
er
octobre suivant, ce
bail devait se renouveler de trois mois en trois mois, sauf avis de
résiliation donné trois mois avant la prochaine
échéance. Au jour du jugement, le loyer de ce garage
était de 165 fr. par mois.
Par contrat de bail à
loyer du 28 juillet 1964, G.________SA a remis en location au
demandeur un appartement d'une pièce au septième
étage de l'immeuble sis [...]. Conclu pour durer du
1
er
octobre 1964 au 1
er
octobre 1965, le bail
devait se renouveler d'année en année, sauf avis de
résiliation donné quatre mois avant
l'échéance. Au jour du jugement, le loyer net de cet
appartement s'élevait à 521 fr., acompte pour les
charges par 60 fr. en sus.
Le 17 mai 1976, G.________SA et le demandeur ont conclu un autre
contrat de bail à loyer portant sur un appartement de trois
pièces au septième étage de l'immeuble
précité. Prévu pour durer du 1
er
octobre 1976 au 1
er
octobre 1977, ce bail devait se
renouveler d'année en année, sauf avis de
résiliation donné quatre mois à l'avance. Au
jour du jugement, le loyer mensuel net de cet appartement
était de 735 fr., auxquels s'ajoutaient 120 fr. d'acompte
pour les charges.
En 2001, la défenderesse D.________SA est devenue
propriétaire des locaux loués au
demandeur.
2.
Le 1
er
janvier 2005, un purgeur s'est cassé et a
provoqué un dégât d'eau dans l'appartement de
trois pièces loué par le demandeur. Ce sinistre a
également causé des dégâts dans
l'appartement situé au-dessous, qui a subi des infiltrations
d'eau. Une voisine, devant l'absence de réaction du
demandeur, a alerté la gérance. Celle-ci, n'ayant pas
réussi à entrer en contact avec le demandeur, a fait
intervenir un serrurier pour pouvoir pénétrer dans
l'appartement et régler le sinistre. L'entreprise
mandatée pour procéder au remplacement du purgeur
cassé a informé la gérance que l'appartement
litigieux était dans un état
déplorable.
F.________, gérant, a alors décidé de se
rendre sur place à fin janvier 2005 pour visiter les
appartements en présence du demandeur. A cette occasion, il
a pu constater que le demandeur ne vivait plus dans ces
appartements et qu'il les utilisait comme débarras. De
nombreux meubles étaient empilés les uns sur les
autres et envahissaient tout l'espace. Le gérant a
été frappé par l'état d'abandon et la
saleté des lieux. Il a exigé du demandeur qu'il
remette les locaux en ordre, en les rangeant et les
nettoyant.
Dans un courrier du 23 mai 2005, la gérance a requis du
demandeur de lui préciser la suite à donner à
ce dossier, étant donné que la situation
d'insalubrité et d'abandon des appartements ne pouvait
perdurer. Le demandeur n'a pas donné suite à ce
courrier.
3.
Sur formules officielles du 12 avril 2006, la défenderesse a
résilié les baux la liant au demandeur pour le
1
er
octobre 2006, en invoquant l'état de
vétusté et d'insalubrité qui l'obligeait
à résilier les baux, ce d'autant plus que le
demandeur n'habitait pas ces logements.
Par requêtes du 9 mai 2006, N.________ a contesté les
résiliations de bail devant la commission de conciliation en
matière de baux à loyer du district de
Lausanne.
Le 12 mai 2006, le demandeur a adressé à la
commission de conciliation une requête complémentaire
tendant à l'exécution par la défenderesse de
tous les travaux nécessaires à la remise en
état de l'appartement de trois pièces, en se fondant
sur un rapport établi à sa demande le 18 avril 2006
par l'architecte B.________.
Dans un rapport du 31 août 2006, l'architecte S.________,
mandaté par le demandeur, a fait état de
différents désordres dans les deux appartements et a
énuméré les travaux de réfection
nécessaires.
4.
Le 30 novembre 2006, N.________ a adressé au Tribunal des
baux du canton de Vaud une requête dans laquelle il a conclu,
avec dépens, principalement à l'annulation des
congés qui lui ont été notifiés par la
défenderesse (I); subsidiairement, il a conclu à ce
que les contrats de bail à loyer le liant à la
défenderesse sont prolongés d'une durée de
quatre ans (II), à ce que les loyers nets des deux
appartements sont réduits de 100 % avec effet au
1
er
février 2005 (III), à ce que la
défenderesse lui doit paiement de la somme de 35'200 fr.
avec intérêts à 5 % l'an dès le jour de
la requête (IV), et à ce qu'ordre est donné
à la défenderesse d'entreprendre immédiatement
tous les travaux nécessaires à la remise en
état des deux appartements litigieux et en particulier ceux
préconisés par l'architecte S.________ dans son
rapport d'expertise du 31 août 2006 (V).
Dans un courrier du 18 janvier 2007, le demandeur a imparti
à la défenderesse un délai au 20
février suivant pour entreprendre les travaux de remise en
état, tels que préconisés par l'architecte
S.________, à défaut de quoi le loyer serait
consigné.
Le 16 février 2007, le demandeur a consigné les
loyers relatifs aux appartements et garage en
cause.
Une audience a été tenue le 9 mai 2007 devant le
Tribunal des baux. Entendue comme témoin au cours de cette
audience, L.________, qui habite depuis quarante ans dans
l'immeuble comprenant les appartements litigieux, a
déclaré qu'on ne voyait plus le demandeur dans
l'immeuble en question depuis des années. Lors de cette
audience, le Tribunal des baux a procédé à une
inspection des appartements loués par le demandeur et a
constaté ce qui suit :
- les deux appartements présentent un état de
vétusté avancé, la plupart des installations
ayant largement dépassé la durée de vie
usuelle; ils sont utilisés comme débarras, ils
présentent un état d'abandon et sont très
sales;
- dans les salles d'eau : les baignoires présentent des
dépôts importants de calcaire et des taches de
vert-de-gris et sont hors d'usage; les toilettes, manifestement
inutilisées depuis très longtemps, sont très
sales, comportent des marques noires et sont inutilisables; la
peinture du plafond et des murs est fissurée,
écaillée et très sale;
- dans les cuisines, il y a des traces de saleté, la
peinture s'écaille et se fissure et le carrelage est
vétuste et sale;
- les fenêtres en PVC sont en bon état, mais ont
été mal posées; elles ont permis le passage de
fuites d'eau sur le sol;
- les toiles de tente sur les terrasses sont
déchirées;
- dans le studio, la peinture des plafonds est fissurée et
s'écaille alors que celle des murs est
défraîchie et sale, le parquet a été
très abîmé par des coulées d'eau
provenant des fenêtres et l'évier de la cuisine est
bouché;
- dans l'appartement, la peinture du plafond des chambres
s'écaille et se décolle en lambeaux, les
revêtements des murs sont défraîchis, le parquet
a été très abîmé par un
dégât d'eau, le store de la porte du salon ne
fonctionne pas et les caissons des stores
bougent.
Le 27 septembre 2007, D.________SA a adressé au Tribunal des
Baux une demande tendant à ce qu'ordre soit donné
à la banque Z.________ de déconsigner les loyers en
sa faveur.
Avec l'accord des parties, la jonction de cause entre la
procédure ouverte par le demandeur et celle ouverte par la
défenderesse a été
ordonnée.
Dans un courrier du 1
er
octobre 2007, le demandeur a
pris une conclusion tendant à ce que les loyers
consignés auprès de la banque Z.________ soient
entièrement libérés en sa faveur, en paiement
du montant demandé sous chiffre IV de sa
requête.
Le Tribunal des baux a rendu un jugement le 30 janvier 2008, par
défaut du demandeur, qui a été annulé
à la suite de la demande de relief formée le 21
février 2008 par le
prénommé.
Le Tribunal des baux a tenu une nouvelle audience de jugement le
8 septembre 2008, au cours de laquelle le demandeur a
augmenté sa conclusion IV en ce sens que le montant
réclamé à la défenderesse est
désormais de 64'620 fr. plus intérêt à 5
% l'an dès le 8 septembre 2008, à titre de
réduction de loyer; la défenderesse a conclu au rejet
de cette conclusion augmentée.
5.
Il ressort en outre des pièces du dossier que le demandeur
dispose depuis de nombreuses années d'un appartement de
trois pièces dans l'immeuble sis à [...], dont il a
été propriétaire jusqu'au 31 janvier 2006,
date à partir de laquelle il est au bénéfice
d'un bail annoté au Registre foncier d'une durée
initiale de dix ans, pour un loyer mensuel net de 1'000
francs.
Dans sa déclaration d'impôt 2003, établie le 5
novembre 2004, le demandeur a indiqué être
domicilié à l'adresse précitée. C'est
également à cette adresse que le demandeur a
reçu les factures d'électricité concernant les
appartements litigieux. Il ressort également des
pièces du dossier qu'il n'y a eu aucune consommation
d'électricité dans les appartements litigieux de 1997
à 2007 et que de 1992 à 1996, la consommation
d'électricité a été
légère. Pour les périodes 2002/2003 et
2005/2006, le demandeur n'a pas consommé d'eau chaude en
rapport avec l'appartement de trois pièces litigieux, selon
les décomptes de chauffage et eau chaude produits par la
défenderesse. Enfin, il ressort du relevé des
compteurs d'eau de l'entreprise [...] pour la période du
1
er
juillet 2006 au 30 juin 2008 que les appartements
litigieux étaient inoccupés durant cette
période.
6.
En droit, les premiers juges ont considéré que les
motifs des congés invoqués par la
défenderesse, soit l'abandon et l'insalubrité des
locaux, étaient réels. Ils ont en particulier retenu
l'absence de lien entre la demande des travaux de réfection
formulée par le demandeur et les congés litigieux.
Les premiers juges ont rejeté la demande de prolongation de
bail, les résiliations litigieuses n'entraînant aucune
conséquence pénible pour le demandeur. A ce sujet,
ils ont notamment relevé que le demandeur est divorcé
et n'a pas d'enfants à charge, qu'il a une bonne situation
financière et qu'il dispose d'un logement où il
habite et dont le bail est annoté au Registre foncier
jusqu'au 31 janvier 2016. En ce qui concerne la prétention
du demandeur en réduction de loyer, les premiers juges ont
considéré que l'état d'insalubrité des
appartements ne s'expliquait pas seulement par l'ancienneté
des installations et les dégâts d'eau, mais que le
demandeur, par son comportement, avait contribué de
manière déterminante à cet état
d'insalubrité. Ils ont estimé ex aequo et bono que la
part de responsabilité du locataire dans la survenance et
l'accroissement des défauts était de 70 % et celle de
la bailleresse de 30
%; ils ont ainsi
accordé au demandeur une réduction de loyer de 30
pour-cent.
Enfin, les résiliations
des contrats de bail à loyer ayant été
valablement données et aucune prolongation de bail
n'étant accordée, la conclusion du demandeur tendant
à la remise en état des locaux a été
rejetée.
B.
Contre ce jugement,
dont il a reçu la motivation le 12 mars 2009, N.________ a
recouru le lundi 23 mars 2009, concluant, avec suite de frais et
dépens, à sa réforme principalement en ce sens
que les résiliations des contrats de bail sont
annulées, que les loyers sont réduits de 80 % et
qu'en conséquence les montants payés en trop doivent
lui être remboursés, et, subsidiairement, en ce sens
que les contrats de bail à loyer sont prolongés pour
une durée de quatre ans, que les loyers sont réduits
de 80 % et qu'en conséquence les montants payés en
trop doivent lui être remboursés.
Dans un mémoire du 15 avril 2009, déposé dans
le délai imparti, le recourant a développé ses
moyens et confirmé ses conclusions.
En droit
:
1.
a)
L'art. 451 ch. 2 CPC
(
Code
de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV
270.11)
, applicable par
renvoi de l'art. 13 LTB (loi du 13 décembre 1981 sur le
Tribunal des baux, RSV 173.655), ouvre la voie du recours en
réforme contre les jugements principaux rendus par le
Tribunal des baux.
Le recours a été interjeté en temps utile
(art. 38 al. 4 et 458 CPC).
2.
a)
Le pouvoir
d'examen de la Chambre des recours est celui défini dans
l'arrêt publié au JT 2003 III 3. Ainsi, les parties ne
peuvent pas articuler des faits nouveaux, sous réserve de
ceux résultant du dossier et qui auraient dû
être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une
instruction complémentaire. La Chambre des recours peut
aussi compléter l'état de fait sur la base du
dossier. Dans ces limites, elle revoit librement la cause en fait
et en droit.
En l'espèce, l'état de fait du
jugement est conforme aux pièces du dossier; il permet de
statuer en réforme.
b)
Les conclusions du recours ne
sont pas nouvelles, ni plus amples que celles prises en
première instance. Certes, le recourant ne fixe pas le
montant du trop-perçu des loyers que la défenderesse
doit lui restituer, mais ce montant dépend du pourcentage de
réduction du loyer que les premiers juges ont fixé
à 30 % et que le demandeur conclut à ce qu'il soit
fixé à 80 %.
Le recours est ainsi recevable.
3.
a)
L'intimée a résilié les trois baux
la liant au demandeur le 12 avril 2006 pour le 1
er
octobre 2006; le jugement retient qu'"il n'est pas contesté
que les congés litigieux sont des résiliations
ordinaires, données pour l'échéance des baux
et dans les formes légales" (jugement p. 6 aI.
4).
En première instance, le recourant a prétendu que les
congés étaient des congés de
représailles et qu'ils étaient contraires à la
bonne foi, alors que l'intimée a soutenu que dits
congés reposaient réellement sur les motifs
invoqués le 12 avril 2006 et qu'ils étaient donc
valables (jugement p. 6 al. 5 et 6).
Le tribunal a retenu que c'est l'abandon et l'insalubrité
des objets loués, et non une demande de travaux d'entretien,
qui ont motivé les résiliations litigieuses (jugement
p. 10 al. 4), que les congés attaqués ne peuvent donc
être attaqués sous l'angle de l'article 271a CO
(jugement p. 10 al. 5), que la défenderesse n'a pas non plus
agi contrairement aux règles de la bonne foi et qu'il n'y a
dès lors aucun motif justifiant l'annulation des
congés attaqués, qui sont donc valables (jugement p.
11 al. 9 et 10).
b)
Le recourant soutient que la bailleresse a
constaté l'état des locaux à la fin du mois de
janvier 2005 et que ce n'est que le 12 avril 2006 qu'elle a
résilié les baux en invoquant comme motif
l'état de vétusté et d'insalubrité
desdits locaux. Selon lui, le motif invoqué pour justifier
la résiliation n'est pas pertinent et consacre une attitude
déloyale. Il soutient que la réelle raison qui a
poussé la bailleresse à résilier les contrats
de bail n'est pas l'état des locaux et les travaux à
entreprendre, mais plutôt "une raison obscure, inconnue du
recourant" et qu'il est "probable que la bailleresse ait entendu
spéculer sur le marché du logement" et escomptait
pouvoir "fixer des loyers bien supérieurs à ceux
acquittés actuellement par le recourant" (mémoire, p.
3 al. 2 à 5).
Le jugement expose les motifs pour lesquels les premiers juges ne
retiennent pas que l'abandon et l'insalubrité des locaux ne
seraient qu'un prétexte invoqué par la bailleresse et
corroboré par le fait qu'elle aurait attendu plus d'une
année pour résilier les baux après avoir eu
connaissance de l'état des locaux. Il indique que le
gérant F.________ a expliqué de manière
convaincante qu'après avoir constaté l'état
des locaux en janvier 2005, il a remis le dossier des appartements
loués par le demandeur au sein de la gérance pour
examen d'une résiliation ou non des baux, le gérant
ne s'occupant que de l'aspect technique des locaux. Le jugement
relève également qu'avant de résilier les
contrats de bail, la gérance a interpellé le
demandeur oralement et par écrit afin qu'il indique les
mesures qu'il entendait prendre pour rendre les locaux salubres. Le
jugement retient que ces démarches entreprises par la
défenderesse avant de résilier les baux sont
compréhensibles compte tenu en particulier des longs
rapports contractuels qui liaient les parties (jugement p. 9 en bas
et 10 en haut). Les motifs qui précèdent sont
fondés sur des faits qui ne sont pas remis en cause par le
recourant; l'appréciation de ces faits pour retenir que
c'est bien la vétusté et l'insalubrité des
locaux qui sont le motif du congé est
adéquate.
En page 11 alinéa 5, les premiers juges ont
considéré qu'il était normal de
résilier les locaux d'un locataire qui ne prenait pas soin
de la chose louée. Selon l'art. 257f al. 1 CO (Code des
obligations du 30 mars 1911, RS 220), le locataire est tenu d'user
de la chose louée avec le soin nécessaire. S'agissant
du "devoir de diligence" du locataire (cf. Lachat, Le bail à
loyer, 2008, n. 3.1.1 p. 675), cet auteur cite comme violation de
l'obligation d'user de la chose louée avec le soin
nécessaire, le fait de ne pas avertir le bailleur de la
survenance d'un défaut (n. 1.3.7 p. 76); il relève
aussi que la violation par le locataire de ses obligations
découlant de l'art. 257f CO peut justifier un congé
ordinaire (n. 4.6 p. 737).
La bailleresse était donc en droit de résilier les
contrats de bail du demandeur, dès lors que "le comportement
du demandeur a été déterminant dans le
processus de délabrement des appartements litigieux"
(jugement p. 11 al. 3), cela sans commettre un abus de droit et
sans que le congé soit abusif au sens des art. 271 et
271a CO.
Les motifs retenus par le jugement pour considérer que
l'état de vétusté et d'insalubrité des
locaux, invoqués dans les résiliations des contrats
de bail le 12 avril 2006, sont les réels motifs des
congés, sont pertinents et adéquats et peuvent
être confirmés en application de l'art. 471 al. 3
CPC.
C'est en vain que le recourant reprend son argumentation selon
laquelle le véritable motif de congé était le
désir de spéculer de la défenderesse pour
augmenter le loyer des locaux après avoir effectué
des travaux; comme le relève le jugement (p. 10 al. 6 et 7),
ce point ne résulte d'aucun élément du
dossier.
c)
Le recourant fait valoir qu'il utilisait les locaux pour
loger des amis de passage et que les travaux projetés par la
bailleresse auraient pu être effectués sans que les
baux ne soient résiliés (mémoire p. 4 al.
1).
Il ne résulte pas du jugement, ni du dossier que le
recourant utilisait les locaux pour loger des amis de passage; le
jugement retient qu'il les utilisait comme débarras
(jugement p. 5 al. 2) De toute manière, ce n'est pas pour
effectuer des travaux avec plus de commodités (soit sans
occupants) que la bailleresse a résilié les baux du
demandeur, mais en raison de la vétusté et de
l'insalubrité des locaux, soit notamment du
délabrement des appartements dans le processus duquel le
comportement du demandeur a été déterminant
(jugement p. 11 al. 3), le demandeur ayant ainsi violé ses
obligations découlant de l'art. 257f al. 1 CO.
d)
Le recourant soutient aussi que c'est parce qu'il a
commencé à se montrer plus insistant afin que
l'intimée entreprenne les travaux nécessaires que
celle-ci a résilié les baux; ce serait donc un
congé-représailles (mémoire p. 5 al. 1 et
2).
Le jugement retient que le demandeur a réclamé pour
la première fois des travaux de remise en état par
courrier de son conseil du 18 janvier 2007, soit après les
résiliations litigieuses, et que les demandes orales de
travaux que le demandeur prétendait avoir adressées
à la bailleresse avant ce courrier n'ont pas
été établies (jugement p. 8 al. 1 et 2); la
déduction qu'en a tirée le tribunal est
adéquate : il n'y a aucun lien entre la demande des travaux
et les congés litigieux (jugement p. 8 al. 3). On peut
relever aussi à cet égard qu'après avoir eu
connaissance de l'état des locaux au début 2005, la
bailleresse a interpellé le demandeur oralement et par
écrit, afin qu'il indique les mesures qu'il entendait
prendre pour rendre les locaux salubres, mais que le demandeur n'a
pas réagi (jugement p. 10 al. 1 à 3).
Il s'ensuit que les congés litigieux ont été
donnés valablement et que le recours doit être
rejeté sur ce point.
4.
Les premiers juges
ont ensuite refusé au recourant une prolongation de bail,
pour des motifs exposés notamment en pages 13 et 14 de leur
jugement.
En pages 6 et 7 de son mémoire, le recourant cite la loi et
la doctrine que les premiers juges ont appliquées. En page 8
du mémoire, il fait état du comportement de
l'intimée, point qui est sans pertinence en l'espèce
pour la pesée des intérêts à laquelle il
y a lieu de se livrer pour déterminer si une prolongation du
bail doit être accordée, dès lors que le
comportement de l'intimée ne prête pas le flanc
à la critique. Au demeurant, le recourant serait bien en
peine d'invoquer que son intérêt l'emporterait sur
celui de l'intimée, dès lors qu'il n'occupe pas les
locaux depuis longtemps et que ces locaux ne servent que comme
débarras.
Les motifs du jugement relatifs au refus d'accorder une
prolongation du bail peuvent être confirmés par
adoption de motifs (art. 471 al. 3 CPC). Le recours doit être
rejeté sur ce point.
5.
Le recourant fait, en pages 5 et 6 de son mémoire, des
considérations pour conclure que la réduction des
loyers devrait être de 80 %.
Le jugement examine cette question de manière
détaillée en pages 14 à 18, les premiers juges
arrivant à la conclusion que la responsabilité du
demandeur dans la survenance et l'accroissement des défauts
est de 70 %, tandis que celle de la bailleresse est de 30 %, de
sorte qu'il se justifie d'accorder au demandeur une
réduction du loyer de 30 % (jugement p. 18 al. 3 et 4). Le
jugement peut être confirmé sur ce point par adoption
de motifs (art. 471 al. 3 CPC), le recourant ne faisant valoir
aucun élément qui viendrait affaiblir ou
anéantir ceux pertinents et adéquats des premiers
juges.
Il s'ensuit que le recours doit également être
rejeté sur ce point, les calculs et les montants auxquels
arrivent les premiers juges sur la base d'une réduction de
30 % n'étant pas remis en cause par le recourant.
6.
En conclusion, le
recours doit être rejeté en application de l'art. 465
al. 1 CPC et le jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 1'194 fr. (art. 232 TFJC, tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile, RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant N.________ sont arrêtés à 1'194
fr. (mille cent nonante-quatre francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 13 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Franck Ammann
(pour N.________),
‑      Me Bernard
Katz (pour D.________SA).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal des baux
du canton de Vaud.
L
a
greffi
ère
: