vd_findinfo · Décision / 2017 / 492 · 2017-07-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.07.2017 Décision / 2017 / 492

TRIBUNAL
CANTONAL
452
PE17.010651-KBE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 juillet 2017
__________________
Composition :
M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 juin 2017 par
M.________
contre l'ordonnance de prise de sang rendue le 8 juin 2017 par le Ministère public de l'arrondissement
de l'Est vaudois dans la cause
n
o
PE17.010651-KBE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
M.________ a eu un accident de voiture le 7 juin 2017. Son permis de conduire a été saisi provisoirement
le jour-même.
2.
Dès lors qu'il existait des raisons de douter de la capacité de M.________ de conduire un véhicule,
le Ministère public a ordonné, le 7 juin 2017, que l'intéressé fasse l'objet d'un
examen du sang et de l'urine. Cette ordonnance a été signifiée par écrit à l'intéressé
le lendemain.
3.
Le 19 juin 2017, M.________ a déposé
un recours auprès de la Chambre des recours pénale en indiquant qu'il était dans l'attente
d'une réponse favorable qui lui permettrait de continuer à conduire.
4.
Invité par la direction de la procédure
à préciser contre quelle décision il entendait recourir, M.________ a répondu, le
4 juillet 2017, que sa lettre du 19 juin 2017 était une erreur et qu'il avait mal compris le sujet
de l'ordonnance du 8 juin 2017.
Cette déclaration devant être interprétée comme un retrait au sens de l’art.
386 al. 2 let. b CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), il
convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
5.
Selon l’art. 428 al. 1 CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant
succombé, de sorte que les frais de la procédure de recours doivent en principe être mis
à sa charge.
Toutefois, au vu des circonstances, les frais de la procédure, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. M.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Police Riviera,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :