vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 429 · 2010-03-05 · fr

SÉQUESTRE{MESURE PROVISIONNELLE} | 223 CPP, 298 al. 1 let. a CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 29.03.2010 Arrêt / 2010 / 429

TRIBUNAL CANTONAL
141
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 29 mars
2010
____________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffier
:
M.        Christe
*****
Art. 223, 298 al.
1
er
let. a CPP
Vu l'enquête
n° PE10.003505-BUF
instruite
par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois
contre
R.________
pour vol au
préjudice d'un familier, sur plainte de
O.________
, et contre
O.________
pour dénonciation calomnieuse, d'office et
sur plainte de
R.________
,
vu l'ordonnance du 5 mars 2010, par laquelle la magistrat
instructeur a ordonné la levée du séquestre
portant sur le véhicule automobile de marque Mercedes-Benz,
modèle 500 Sec, châssis n° WDB 126 044 1A10 8150,
et la restitution de cet objet à R.________,
vu le recours exercé en temps utile par O.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que O.________ a déposé plainte le 26
janvier 2010 contre son ex-concubin R.________ auquel elle reproche
de lui avoir soustrait la voiture de marque Mercedes-Benz,
modèle 500 Sec, qu'il lui aurait donnée dans le
courant de l'année 2008,
que, le 22 février 2010, le magistrat instructeur a
ordonné le séquestre du véhicule
litigieux,
que, par ordonnance du 5 mars 2010, il a ordonné la
levée dudit séquestre et la restitution du
véhicule automobile à R.________,
que O.________ conteste cette décision;
attendu que le juge ordonne la levée du séquestre
dès que l'état de l'enquête le permet (art. 223
al. 4 CPP),
qu'il ne peut toutefois le faire qu'à
condition que la situation soit claire, c'est-à-dire qu'il
soit possible d'identifier de manière certaine l'origine des
valeurs séquestrées et les droits dont elles sont
l'objet (JT 1999 III 70),
qu'en l'espèce, le statut civil du véhicule
automobile est disputé,
que R.________ affirme que le véhicule querellé lui
appartient et qu'il n'en a jamais fait cadeau à son
ex-compagne (PV aud. 1),
qu'il en a d'ailleurs produit la quittance d'achat (P.
8),
que selon le témoin [...], qui sert occasionnellement de
chauffeur à R.________, la Mercedes-Benz est la
propriété de ce dernier (PV aud. 2),
qu'il a été conforté dans son idée
lorsque, à une date indéterminée en
décembre 2009, la recourante lui a laissé entendre
que la voiture appartenait à R.________ (ibidem),
qu'il n'existe aucun indice suggérant que la voiture serait
propriété de la recourante bien qu'elle soit
immatriculée à son nom,
qu'au vu de ce qui précède, la décision du
magistrat instructeur est bien
fondée;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante (art. 307
CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
O.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
Le président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme
O.________,
-      M.
R.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
Le greffier :