vd_findinfo · Jug / 2016 / 345 · 2016-09-20 · fr

IN DUBIO PRO REO, BRIGANDAGE, FIXATION DE LA PEINE, REPENTIR SINCÈRE | 140 ch. 3 CP, 47 CP, 48 let. d CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.09.2016 Jug / 2016 / 345

TRIBUNAL
CANTONAL
310
PE10.005564-PGT//SSM
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
20 septembre 2016
__________________
Composition
:               M. W I N Z A P, président
Juges
:
M. Sauterel et Mme Bendani
Greffier
:
M. Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
W.________
,
prévenu, représenté par l’avocat Ilir Cenko, défenseur de choix, à Genève,
appelant,
P.________
,
prévenu, représenté par l’avocat Benoît Morzier, défenseur d’office,
à Lausanne, appelant,
et
B.K.________
et
A.K.________
, plaignants, représentés
par l’avocat Philippe Rossy, conseil de choix, à Lausanne, intimés,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement du Nord vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
avril 2016, le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a, notamment,
constaté qu’W.________ s’est rendu coupable de brigandage qualifié et de violation
de domicile (              I), l’a
condamné à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de 657 jours
de détention avant jugement au 30 mars 2016 (II), a constaté qu’il a subi 21 jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que onze jours
de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus (III), a ordonné
à toutes fins utiles son maintien en détention pour des motifs de sûreté (IV), a
constaté que P.________ s’est rendu coupable de brigandage qualifié et de violation de
domicile (V), l’a condamné à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction
de 323 jours de détention avant jugement au 30 mars 2016 (VI), a constaté qu’il a subi
huit jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné
que quatre jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre VI ci-dessus
(VII), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (VIII), a dit
qu’W.________ et P.________ sont les débiteurs solidaires de A.K.________ et de B.K.________
solidairement entre eux et leur doivent immédiat paiement des montants suivants : 4'092 fr. 55 à
titre de frais médicaux et franchises; 902 fr. 40 à titre de frais d’intervention; 25'000
fr. pour chacun d’entre eux à titre de réparation du tort moral subi (IX), a renvoyé
A.K.________ et B.K.________ à agir contre eux par la voie civile pour le solde de leurs prétentions
(X), a dit qu’W.________ et P.________ sont débiteurs solidaires et doivent immédiat
paiement à A.K.________ et B.K.________ solidairement entre eux de la somme de 19'624 fr. à
titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
(XI), a mis une partie des frais la cause par 40’145 fr. 80 à la charge d’W.________
et par 31'546 fr. à la charge de P.________, y compris l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, Me Benoît Morzier, par 16’806 fr. (XIII) et a dit que le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre XIII ci-dessus,
ne pourra être exigé de P.________ que dans la mesure où sa situation financière
se sera améliorée et le permettra (XIV).
B.
Par annonce du 4 avril 2016, puis déclaration
du 9 mai 2016, P.________ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré de tout chef de prévention
et de toute peine, que sa libération immédiate de la détention provisoire est ordonnée,
qu’il n’est pas tenu (solidairement avec W.________) à réparation civile ni à
dépens envers A.K.________ et B.K.________ solidairement entre eux, qu’il n’est pas
donné acte de leurs réserves civiles à ceux-ci envers lui et que la part des frais de
première instance le concernant, par 31'546 fr., est laissée à la charge de l’Etat.
Par annonce du 11 avril 2016, puis déclaration du 9 mai 2016, W.________ a formé appel contre
ce jugement. Il a conclu à sa réforme en ce sens qu’il est condamné à une peine
privative de liberté complémentaire n’excédant pas trois ans, sous déduction
de la détention avant jugement subie au jour du prononcé du jugement de la Cour d’appel.
Par procédé du 12 août 2016, W.________ a requis l’audition, comme témoin,
de l’un de ses anciens collègues de travail au moment des faits incriminés dans la présente
procédure (P. 223).
Le 24 août 2016, la direction de la procédure a rejeté cette réquisition de preuve
(P. 225).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Le prévenu W.________ est né en 1959 en Albanie, pays dont il est originaire. Il y a suivi
l’école obligatoire pendant huit ans, puis trois ans de gymnase. Il a ensuite travaillé
dans une coopérative d’agriculture et dans une mine jusqu’en 1992, date à laquelle
il est parti en France afin d’y demander l’asile, qu’il a obtenu. Le prévenu a
été incarcéré en France pour des vols, avant de quitter ce pays en 1994 pour se rendre
en Italie. Il a travaillé dans ce pays, avant d’y être condamné à diverses
peines privatives de liberté, notamment à raison de vols, comme on le verra plus en détail
ci-dessous. Le prévenu est arrivé en Suisse en 2009 afin d’y trouver un travail. Par
la suite, il est cependant retourné en Albanie, afin d’y ouvrir une entreprise de construction
en association avec un ami, avant de retourner en Suisse pour commettre les infractions dont on l’accuse.
Il a ensuite été arrêté aux Pays-Bas, puis extradé en Suisse en raison des faits
ici en cause. Le prévenu s’est marié en 1985 et a deux enfants majeurs issus de cette
union. Son épouse et ses enfants vivent en Albanie. Il a exposé qu’il avait quelques
dettes envers des amis.
Le casier judiciaire suisse d’W.________ est vierge de toute inscription. Son casier judiciaire
italien mentionne les inscriptions suivantes :
- 21 juin 2000, Cour d’appel de Naples, deux ans de réclusion et amende, pour vol, détention
illicite d’arme et munitions, tentative d’extorsion;
- 3 décembre 2001, Cour d’appel d’assises de Milan, sept ans et six mois de réclusion,
pour homicide par négligence, vol, tentative de vol, violation des règles sur le contrôle
des armes, violation de domicile;
- 4 juin 2002, Cour d’appel de Milan, un an et un mois de réclusion et amende de 1'000 euros,
pour vol, violation de domicile, violation des règles sur le contrôle des armes;
- 12 mars 2010, Cour d’appel de Naples, cinq ans et six mois de réclusion, pour vol continu,
vol, violence privée, tentative d’extorsion, fausse attestation à un office public sur
sa propre identité.
Les pièces au dossier font également mention d’une condamnation prononcée par défaut
le 10 septembre 2013 par le Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains et portant sur une peine de deux
ans de prison ferme, pour le brigandage à main armé d’un bar-tabac le 22 février
2009. Comme on le verra en partie droit ci-dessous (c. 7.4), ce jugement n’est pas exécutoire.
Pour les besoins de la cause, le prévenu a été détenu en vue d’extradition
du 13 juin au 17 décembre 2014, puis placé en détention provisoire à compter du 18
décembre de la même année. Il est passé en régime d’exécution anticipée
de peine dès le 19 juin 2015. Il est ainsi détenu depuis 657 jours au 30 mars 2016. Il a été
détenu en zone carcérale du 18 décembre 2014 au 9 janvier 2015, soit durant 23 jours.
1.2
Le prévenu P.________ est né en 1979 au Kosovo, pays dont il est originaire. Il y a suivi sa
scolarité obligatoire durant neuf ans et est ensuite venu en Suisse où il a appris le métier
de parqueteur sans obtenir de CFC. Il a depuis lors vécu dans notre pays et a travaillé dans
différentes entreprises, la dernière en date étant [...], à [...] (BE). Il réalisait
un revenu mensuel de l’ordre de 5'000 à 6'000 francs. A la suite de problèmes de santé,
il a été licencié peu avant sa mise en détention pour les besoins de la cause. Titulaire
d’une autorisation d’établissement de type C, il résidait à [...], près
de Thoune, lors de son interpellation. Il s’est marié en 2000 avec [...]. Le couple a trois
enfants nés en avril 2004, juin 2007 et mai 2014. Le prévenu a fait état d’un solde
de dettes pour des crédits à la consommation de 20'000 fr. environ.
Le casier judiciaire suisse du prévenu contient les inscriptions suivantes :
- 11 avril 2007, Gerichtskreis XI Interlaken-Oberhasli, peine pécuniaire de dix jours-amende à
60 fr., avec sursis pendant trois ans, révoqué le 14 août 2009, et amende de 800 fr.,
pour violation grave des règles de la circulation routière;
- 14 août 2009, Gerichtskreis XI Interlaken-Oberhasli, peine pécuniaire de 60 jours-amende
à 40 fr., amende de 20 fr., pour conduite en état d’ébriété qualifié
à réitérées reprises, conduite d’un véhicule automobile malgré le
retrait du permis de conduire et contravention à l’ordonnance réglant l’admission
à la circulation routière;
- 28 septembre 2012, Staatsanwaltschaft Muri – Bremgarten, peine pécuniaire de 90 jours-amende
à 100 fr., pour complicité et tentative de vol, dommages à la propriété, complicité
de dommages à la propriété, violation de domicile et complicité de violation de domicile;
- 9 janvier 2013, Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland, Zweigstelle Flughafen, 30 jours-amende à
30 fr. pour délit contre la loi fédérale sur les armes.
En outre, ce prévenu a été condamné le 10 août 2005 par le Gerichtskreis XI
Interlaken-Oberhasli à une peine de 20 jours d’emprisonnement avec sursis durant deux ans,
sursis prolongé pour une année, et à une amende de 500 fr., pour faux dans les certificats
et contravention à la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des
étrangers.
Pour les besoins de la cause, P.________ a été détenu provisoirement dès le 13 mai
2015, soit durant un total de 323 jours au 30 mars 2016, date de l’ouverture des débats de
première instance. Il a été détenu en zone carcérale du 14 au 23 mai 2015, soit
durant dix jours.
2.1
Le 8 mars 2010 entre 20h30 et 20h50, W.________, P.________ et deux individus non identifiés se
sont rendus en voiture au domicile des époux A.K.________ et B.K.________ sis à [...], dans
la zone industrielle " [...]". Ils avaient pour objectif de dévaliser leur domicile, sachant
que les conjoints détenaient une somme d'argent liquide qu’ils estimaient à 200'000 francs.
W.________ était venu en Suisse dans le seul dessein de commettre un crime. Les acolytes ont été
guidés dans leurs mouvements par une cinquième personne non identifiée qui connaissait
les lieux et qui est restée en contact avec eux par téléphone.
Après avoir mis des cagoules, respectivement un bonnet et une écharpe, les deux prévenus
et un comparse ont frappé à la porte de l'appartement tandis que le quatrième individu
est demeuré dans l'automobile.
Lorsque B.K.________ a ouvert, l'un des auteurs l'a violemment projetée à terre et placée
sur le ventre, puis a mis une main gantée sur sa bouche pour l'empêcher de crier ou de parler.
L'individu a ensuite appliqué sa main sur la nuque de sa victime pour la maintenir au sol et éviter
qu'elle voie ce qui se passe. Par moments, il a également mis un pistolet sur la tempe de B.K.________
ou tenu ses poignets pour la maîtriser.
Quant aux deux autres auteurs, ils se sont précipités sur A.K.________ qui, alerté par
le bruit, venait vers eux. Une bagarre s'ensuivit, au cours de laquelle ce lésé s'est fortement
débattu, a frappé un agresseur au visage et bousculé le second, qui est tombé par
terre. A.K.________ a ensuite voulu prêter secours à son épouse, mais l'un de ses deux
agresseurs l'a immédiatement frappé sur la tête, ce qui a eu pour conséquence de
le faire tomber et presque perdre connaissance. Comme il tentait de se relever, ce plaignant a de nouveau
été frappé par les deux hommes, notamment au niveau de la tête au moyen d'une crosse
d'arme de poing. Puis il a été traîné jusqu'à la salle de bain, où il a
réussi à se relever et à repousser ses deux antagonistes. Ceux-ci s'en sont alors violemment
pris à lui en le frappant à la tête, aux genoux et dans le dos. A cette occasion, ils
se sont notamment servis d'une statuette en bois représentant un ours, qui s'est brisée en
trois parties. Tout au long de la scène, les deux hommes qui s'en prenaient à A.K.________
ont prononcé le mot "coffre". Ils ont fouillé intensément la majeure partie
du logement, à la recherche de valeurs. Ils ont finalement entravé les membres de cette victime
au moyen de vêtements et d'une ceinture trouvés sur place.
Parallèlement, B.K.________ a été déplacée dans la chambre de ses petites-filles
et son agresseur en a fouillé les armoires après qu'elle lui a montré où se trouvaient
les clés. Comme l'auteur ne trouvait rien d'autre que des habits, il a répété à
la plaignante "coffre, coffre …". Celle-ci lui a expliqué qu'il n'y en avait pas
là. Elle a alors reçu une série de coups de mains et de pieds au visage et sur le corps;
elle s'est aussi fait tirer les cheveux par l'individu, qui insistait en répétant les mêmes
paroles. Lorsque la victime a cherché à lui faire comprendre que le coffre se trouvait chez
son père, l'auteur a rétorqué quelque chose comme "non, non, coffre ici", puis
il s'est remis à la rouer de coups. C'est alors que la victime, terrifiée, lui a pointé
un vieux fourneau décoratif de la salle comme étant la cachette. Elle a ensuite été
autorisée à se rendre à la cuisine pour se laver les mains qui étaient pleines de
sang et en a profité pour s'emparer de son téléphone cellulaire; son agresseur s'en est
toutefois aperçu et lui a arraché cet objet, avant de la frapper à nouveau. La victime
a finalement été reconduite à la chambre précédente où cette même
personne lui a attaché les poignets et les chevilles au moyen d'habits, avant de l'abandonner sur
place.
Forts des renseignements obtenus de la plaignante, les auteurs se sont emparés de plusieurs dizaines
de milliers de francs en espèces ainsi que de divers bijoux et montres de luxe qui étaient
dissimulées dans le vieux fourneau de la salle à manger. Ils ont aussi pris entre 1'200 et
1'300 euros qu'ils ont découverts dans un meuble de la cuisine, tout comme ils ont fait main basse
sur l'argent qui se trouvait dans les portemonnaies des victimes, soit 500 ou 600 fr. dans celui de B.K.________.
Enfin, ils ont dissimulé sous des couvertures les téléphones cellulaires des époux
et arraché le câble de leur combiné fixe pour éviter qu'ils ne préviennent trop
vite la police, puis ont quitté les lieux.
Après quelques minutes, B.K.________ est parvenue à se libérer. Elle a aussitôt défait
les liens de son mari, lequel s'est rendu à l'appartement de son fils [...], situé non loin
de là, pour prévenir la police.
A leur arrivée, les forces de l'ordre ont constaté dans le logement une grande quantité
de sang sur le sol et, par endroits, sur les murs (P. 4). Ils ont aussi découvert la statuette en
bois représentant un ours, qui était cassée en trois morceaux et ensanglantée (P.
37 p. 3).
Le 10 mars 2010, B.K.________ et A.K.________ se sont constitués parties plaignantes, demandeurs
au pénal et au civil (PV aud. 1 et PV aud. 2, R. 6).
2.2
A.K.________ a été pris en charge vers 21h30 aux urgences de l'Hôpital intercantonal de
La Broye. Il a ensuite été conduit au Centre universitaire romand de médecine légale
(ci-après : CURML) où les médecins légistes ont, une soixantaine d'heures après
les faits, principalement constaté les symptômes suivants :
-
des plaies suturées, dont certaines aux bords ecchymotiques, du cuir chevelu, de la lèvre inférieure
et du membre supérieur gauche;
-
une hémorragie scléro-conjonctivale droite;
-
des ecchymoses du cuir chevelu, du pavillon auriculaire droit, du visage, de la lèvre inférieure,
de la nuque, du thorax, du dos, de l'abdomen et des membres;
-
des tuméfactions douloureuses du visage en regard du maxillaire supérieur droit, du nez et
des genoux;
-
des dermabrasions et des plaies superficielles, en partie croûteuses, de la lèvre inférieure,
de la région cervicale, de la région dorsale, des membres supérieurs et du membre inférieur
droit (P. 15 et 25).
Ces praticiens ont estimé que les ecchymoses et tuméfactions douloureuses pouvaient être
la conséquence de coups portés avec un objet contondant, d'un choc contre un objet contondant
ou d'une pression locale forte, tout en précisant que les ecchymoses pouvaient avoir été
provoquées au moment et selon les mécanismes proposés le patient. En outre, les plaies
pourraient être la conséquence de coups portés avec un objet contondant au moment de l'agression,
comme indiqué par l'intéressé. Cela étant, sa vie n'a pas été mise en danger.
B.K.________ a également été prise en charge vers 21h30 aux urgences de l'Hôpital
intercantonal de La Broye, où elle était en état de "choc psychique", puis elle
a été présentée aux médecins légistes du CURML qui ont, une soixantaine
d'heures après les faits, essentiellement constaté des ecchymoses d'aspect frais au niveau
du pavillon auriculaire gauche, des régions orbitaires, de la lèvre supérieure, des hanches
et des membres supérieurs, ainsi que des dermarbrasions du visage et des membres supérieurs
(P. 16).
A l'instar de leur appréciation concernant A.K.________, les médecins ont considéré
que les ecchymoses pouvaient être la conséquence de coups portés avec un objet contondant,
d'un choc contre un objet contondant ou d'une pression locale forte, tout en précisant qu'elles
pouvaient avoir été provoquées au moment et selon les mécanismes proposés par
la lésée, dont la vie n'avait pas été mise en danger.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délai
légaux par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
3.
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
4.
Appel de P.________
4.1
L’appelant conteste tout d’abord son
implication dans les faits incriminés. Ce faisant, il se prévaut d’une violation de la
présomption d’innocence.
4.2
L’art. 10 CPP dispose
que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement
entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels
doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a).
4.3
L’appelant fait grand cas d’une pièce
(P. 229/1), déjà produite devant le tribunal criminel et qu’il souhaite étayer par
un témoignage, soit un rapport hebdomadaire de travail, dont il ressortirait qu’il aurait
pris son service auprès de son employeur, à [...] (BE), le lundi 8 mars 2010 à 7 heures
et qu’il serait retourné dans les locaux de l’entreprise le même jour à 17
heures. D’après lui, il lui était impossible de commettre une infraction à [...]
le même jour vers 20 h 50, compte tenu du temps de trajet pour se rendre dans cette localité,
après avoir fait un arrêt d’environ une heure à Genève, temps utilisé
par les auteurs pour préparer leur crime (cf. not. jugement, p. 10, 3
e
par., in fine).
Certes, le fait que l’appelant ait été en arrêt de travail pour cause de maladie
dès le lendemain 9 mars 2010 n’exclut pas qu’il ait travaillé la veille. Entendu
aux débats de première instance, l’ancien employeur de l’appelant, [...], a cependant
expliqué, s’agissant tout d’abord des rapports hebdomadaires de travail, qu’il
les contrôlait en général à la fin du mois en comparant les relevés des différents
membres du même groupe de son entreprise. Il a en effet indiqué qu’il constituait des
groupes composés d’un nombre de personnes variable en fonction des chantiers confiés
à sa société. Il a également déclaré qu’il ne voyait pas chaque jour
tous ses employés au départ et au retour des locaux de son entreprise (jugement, p. 8 s.).
Le témoignage de l’épouse de l’appelant (jugement, p. 4 s.) doit être écarté,
vu les évidents rapports personnels unissant le témoin à la partie et pour les raisons
qui seront exposées au paragraphe suivant. Le rapport hebdomadaire de travail en question n’établit
donc pas que le prévenu est bien revenu à [...] le 8 mars 2010 à 17 heures. Partant, il
n’a pas la force probante que tente de lui conférer l’appelant. Pour le surplus, on
ne voit pas ce qu’un témoignage pourrait apporter de nouveau, s’agissant de faits aussi
anciens et aussi peu spécifiques, partant guère susceptibles d’être remémorés,
que l’horaire d’activité d’un collègue sur un chantier lors d’un jour
de travail ordinaire.
A supposer même, comme le relève le
jugement (p. 25), que l’appelant soit bien retourné chez son employeur le 8 mars 2010 à
17 heures, on ne peut pas retenir sans autre qu’il ait fait un détour par son domicile avant
de prendre la route pour Genève. Comme le relèvent les premiers juges, les déclarations
de l’épouse du prévenu, selon lesquelles elle n’avait jamais pris un repas du soir
seule avec leurs enfants, doivent être appréciées avec la plus grande prudence. En effet,
elle a soutenu que son mari ne sortait quasiment jamais, mis à part en fin de semaine, ce qui est
infirmé par le fait que l’appelant a commis plusieurs infractions pendant le mariage sans
que son épouse ne s’en aperçoive. Enfin, rien ne permet de présumer que le prévenu
ait respecté les limitations de vitesse au départ de [...], s’agissant d’un individu
condamné pour violation grave des règles de la circulation routière, au nombre d’autres
infractions à la LCR.
Ce qui précède n’établit évidemment pas la participation de l’appelant
aux actes incriminés, mais se limite à interdire de l’exclure par avance.
4.4
La preuve de la participation de l’appelant au brigandage découle de la convergence des dépositions
qui le mettent en cause. En effet, aux débats de première instance du 30 mars 2016 et alors
même que la photographie de l’appelant ne lui avait pas été montrée en cours
de procédure préliminaire, le plaignant [...] a immédiatement reconnu ce prévenu
comme étant l’un des auteurs des faits. Il a notamment indiqué qu’il se souvenait
très bien du visage de l’appelant, qu’il en était « 100 % sûr »
et qu’il s’agissait bien d’une des deux personnes auxquelles il avait réussi à
enlever une cagoule. Il a ajouté que cet agresseur avait été la deuxième personne
à entrer dans son logement. Il a précisé qu’il reconnaissait surtout son visage
et ses yeux. Il a fait état d’un « flash » lorsqu’il a vu le prévenu
aux débats, réaffirmant à deux reprises et en fin d’audition encore, après
avoir regardé ce prévenu, qu’il était bien l’un des auteurs des faits (jugement,
p. 6 s.). Cette déposition concorde avec celle de la première audition du plaignant, le 10
mars 2010, surlendemain des faits. En effet, alors même qu’aucune photographie représentant
ce prévenu ne lui avait été montrée, il avait alors donné la description suivante
de l’un des deux agresseurs auxquels il avait pu enlever sa cagoule : « L’un d’eux
avait légèrement les yeux un peu tirés, type asiatique ou tibétain. Leurs cheveux
étaient coupés court, mais pas rasé et étaient noirs corbeau. Comme déjà
dit, ils parlaient entre eux dans une langue de l’Est (…) » (PV aud. 2, p. 3 in initio).
A l’instar des premiers juges, la Cour de céans constate que cette description correspond
à la physionomie de l’appelant, s’agissant de la forme de ses yeux et de la couleur
de ses cheveux, ce que confirme du reste la photographie produite sous P. 229/3, étant ajouté
que ce prévenu est de langue albanaise et a du reste comparu avec l’assistance d’un
interprète. Le plaignant est d’autant plus crédible qu’il a expressément relevé
ne pas se souvenir d’W.________ (jugement, p. 6, 2
e
par., in initio).
Qui plus est, l’appelant est mis en cause par son comparse W.________. Celui-ci a révélé
le prénom de son acolyte et l’a reconnu sur cliché le 9 avril 2015 après avoir expressément
exclu un tiers portant le même prénom, dont les enquêteurs lui avaient montré la
photographie lors d’un interrogatoire du 8 janvier de la même année (jugement, pp. 25
s.; cf. aussi la synthèse figurant dans le rapport de police sous P. 117). Il a confirmé sans
réserve ces propos lors de l’audience de confrontation du 29 juin 2015 (PV aud. 15, spéc.
R. 9, p. 3 in fine, et R. 11, p. 4), puis aux débats (jugement, pp. 10 ss) et, enfin, à l’audience
d’appel. La véracité de la dénonciation de P.________ par W.________ ressort du
rapprochement de l’ensemble de ces éléments.
Ce faisceau d’indices convergents établit
la participation de l’appelant aux actes incriminés au-delà de tout doute raisonnable.
Le jugement ne procède donc pas d’une violation de la présomption d’innocence.
5.
5.1
L’appelant critique ensuite la qualification
des actes incriminés.
5.2
Aux termes de l’art. 140 ch. 1 CP, celui
qui aura commis un vol en usant de violence à l’égard d’une personne, en la menaçant
d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle ou en la mettant hors
d’état de résister sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins.
Les ch. 2 à 4 de l’art. 140 CP envisagent
les formes qualifiées de brigandage. En vertu de l'art. 140 ch. 2 CP, le brigandage sera puni d'une
peine privative de liberté d'un an au moins, si son auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une
autre arme dangereuse. L'art. 140 ch. 3 CP prévoit une peine privative de liberté de deux ans
au moins si l'auteur a commis le brigandage en qualité d'affilié à une bande formée
pour commettre des brigandages ou des vols ou si de toute autre manière la façon d'agir dénote
qu'il est particulièrement dangereux. Enfin, l'art. 140 ch. 4 CP prévoit une peine privative
de liberté de cinq ans au moins, si l'auteur a mis la victime en danger de mort, lui a fait subir
une lésion corporelle grave ou l'a traitée avec cruauté.
L'art. 140 CP institue une gradation dans la gravité du brigandage. Le premier niveau est atteint
lorsque l'auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse (art. 140 ch. 2 CP).
Le brigandage est plus sévèrement réprimé si la façon d'agir de l'auteur dénote
qu'il est particulièrement dangereux ou si son auteur a agi en qualité d'affilié à
une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols (art. 140 ch. 3 CP). Parmi les circonstances
qui peuvent dénoter que l'auteur est particulièrement dangereux, la jurisprudence cite une
exécution froide, une préparation professionnelle et la brutalité dans l'action (ATF 116
IV 312 consid. 2e p. 317) ou encore le fait de menacer la victime avec une arme (ATF 120 IV 113 consid.
1c p. 117; TF 6S.203/2005 du 6 septembre 2005 consid. 3.1; TF 6S.109/2001 du 17 avril 2001 consid. 1c).
Enfin, le dernier stade d'aggravation est réalisé si l'auteur a mis la victime en danger de
mort, lui a fait subir une lésion corporelle grave, ou l'a traitée avec cruauté (art.
140 ch. 4 CP).
Lorsque plusieurs circonstances aggravantes sont
simultanément réalisées par l’auteur, il y a lieu de retenir celle qui prévoit
la sanction minimale la plus importante. L'existence d'un autre motif d'aggravation pourra en revanche
être pris en compte, sans qualification juridique particulière, au stade de la fixation de
la peine (cf. TF 6B_219/2009 du 18 juin 2009 consid. 1.4 et les références citées).
5.3
L’appelant a partagé le dessein criminel
de ses comparses, unissant ses forces et moyens aux leurs à cette fin. Ce faisant, il a agi en collaborant,
de manière déterminante, avec d'autres personnes, à la décision de commettre une
infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un
des participants principaux; il a participé effectivement à la prise de la décision, à
l'organisation ou à la réalisation de l'infraction. Il doit donc être considéré
comme co-auteur des faits, quelle que soit leur qualification (cf. ATF 125 IV 134 consid. 3; ATF 120
IV 265 consid. 2c p. 271; TF 6S.203/2005 du 6 septembre 2005 consid. 2.1). L'art. 27 CP (cf. consid.
6.3 ci-dessous) n'empêche pas une condamnation du coauteur en application de l'art. 140 ch. 3 CP
(cf. TF 6S.109/2001 du 17 avril 2001 consid. 2).
La brutalité avec laquelle trois des co-auteurs du brigandage ont investi le domicile des victimes
et les ont molestées pour parvenir à leurs fins, soit le vol des espèces et autres valeurs
déposées dans le logement, ressort d’abord des rapports médicaux fondés sur
les constatations cliniques faites peu après les faits. La photographie représentant le visage
du plaignant illustre encore, si besoin en était, la violence et l’effet des coups qui lui
ont été assénés (P. 25). L’un des auteurs au moins était muni d’une
arme de poing, dont il a utilisé la crosse pour frapper le plaignant; l'individu a également
braqué un pistolet sur la tempe de B.K.________. Enfin, le plaignant a été frappé
au moyen d’une statuette en bois, qui s’est brisée sous l’effet du choc. Le rapport
de l’identité judiciaire décrit le mode opératoire des auteurs (P. 36). Il établit
la brutalité de l’agression par un autre facteur encore, à savoir la présence de
traces de sang dans des lieux divers du logement.
Un autre facteur à prendre en compte est le caractère méthodique de l’opération.
En particulier, les comparses ayant investi les lieux ont, avant leur départ, dissimulé les
téléphones portables des victimes et arraché le câble du téléphone fixe,
afin d’éviter que les forces de l’ordre et les secours ne soient prévenus trop
rapidement, tandis qu’un quatrième acolyte attendait dans la voiture et que les auteurs étaient
guidés dans leurs mouvements par une cinquième personne non identifiée qui connaissait
les lieux et qui était restée en contact avec eux par téléphone. On peut parler d’une
opération de commando, tant l’étendue de l’organisation, l’absence de scrupules
et la détermination des auteurs font frémir. Cette façon d'agir dénote que l'auteur,
respectivement le co-auteur, est particulièrement dangereux au sens de l’art. 140 ch. 3 CP,
indépendamment de savoir qui a fait usage de tel ou tel moyen de coercition au préjudice des
victimes ou de l’une d’elles. En outre, l’acte d’attacher les victimes et de
les avoir laissées dans cet état après le forfait dénote que l’auteur est particulièrement
dangereux et, également du reste, dénué de scrupules (TF 6B_725 2008 du 27 novembre 2008
consid. 2.3; quant à la prise en compte de la dangerosité pour la mesure de la peine, cf. consid.
6.3 ci-dessous). Enfin, les auteurs ont agi en bande au sens de la même disposition. Le brigandage
qualifié doit donc être retenu par adoption des motifs des premiers juges.
6.
6.1
L’appelant conteste
enfin la quotité de la peine, ainsi que le sort des conclusions civiles et la mise à sa charge
des frais de première instance.
6.2
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Les règles générales régissant la fixation de la peine selon l’art. 47 CP ont,
notamment, été rappelées dans les arrêts publiés aux ATF 136 IV 55 consid. 5.4
et ATF 134 IV 17 consid. 2.1, auxquels il suffit de renvoyer (CAPE 24 février 2016/59 consid. 4.1).
6.3
Aux termes de l'art. 27 CP, les relations, qualités et circonstances personnelles particulières
qui aggravent, diminuent ou excluent la punissabilité n'ont cet effet qu'à l'égard de
l'auteur ou du participant qu'elles concernent (voir ATF 120 IV 265 consid. 3 p. 274). En matière
de brigandage, le caractère dangereux constitue un élément objectif relatif à l'acte,
non pas à l'auteur. D'après la jurisprudence, la manière dont l'acte délictueux est
exécuté constitue l'expression de l'action commune des auteurs; les coauteurs en sont également
pleinement responsables (ATF 109 IV 161 consid. 4a). Les coauteurs sont passibles de la même sanction
que les auteurs même si un seul de ceux-ci s'est montré particulièrement dangereux; cela
vaut pour autant que ce comportement puisse relever de la décision dont l'infraction est le fruit
(TF 6S.109/2001 du 17 avril 2001 consid. 2 et les réf. citées).
6.4
L’appelant a été condamné
en 2007, 2009, 2012 et 2013. Il a agi comme complice de cambriolages en 2012, soit deux ans après
le brigandage ici en cause. Par rapport aux actes antérieurs, ce brigandage témoigne d’une
montée en puissance dans la criminalité. L’appelant persiste dans des dénégations
stériles en dépit d’un faisceau d’indices accablants. Il a agi en bande avec une
particulière absence de scrupules. Certes, on ignore si l’appelant a personnellement molesté
l’un ou l’autre des plaignants. En particulier, A.K.________ ne l’identifie pas à
cet égard. En effet, le plaignant a relevé ce qui suit : « Je ne me souviens
pas ce qu’il (l’appelant,
réd
.)
a fait après être entrée » (jugement, p. 6), pour le désigner seulement
comme étant le deuxième des agresseurs à être entré chez lui (ibid.). Peu importe
toutefois. En effet, l’appelant est, comme déjà relevé, co-auteur des faits et la
dangerosité se conçoit comme une circonstance réelle excluant ainsi l’application
de l’art. 27 CP, comme on l’a vu. Mesurer l’étendue de la culpabilité de
l’appelant ne présuppose donc pas de déterminer son rôle exact dans le brigandage.
Au surplus, cette infraction est, comme en ont statué les premiers juges, en concours avec celle
de violation de domicile (jugement, p. 28), dès lors qu’il est établi que l’appelant
était parmi les trois comparses à avoir fait irruption dans le logement des victimes.
Il n’y a pas d’éléments à décharge. A cet égard, l’ancienneté
des faits ne saurait être retenue en faveur de l’appelant, dès lors que l’auteur
ne s’est pas bien comporté par la suite, comme en témoignent ses antécédents
pénaux postérieurs au brigandage.
En définitive, tout bien considéré, la Cour estime que la peine privative de liberté
de six ans prononcée par le tribunal criminel est adéquate, sinon même clémente.
On précisera enfin que la peine n’est pas complémentaire à celles prononcées
les 28 septembre 2012 et 9 janvier 2013. Elle ne pourrait du reste l’être, les condamnations
précédentes étant des peines pécuniaires.
6.5
Quant aux conclusions portant sur les accessoires,
elles présupposent l’admission du moyen déduit de la présomption d’innocence,
en d’autres termes la libération de l’appelant de l’ensemble des chefs de prévention.
Elles doivent donc être rejetées à l’instar de la conclusion sur laquelle elles
reposent.
7.
Appel d’W.________
7.1
Concluant au prononcé d’une peine privative
de liberté complémentaire n’excédant pas trois ans, l’appelant conteste la
quotité de la peine. Il soutient en particulier que son repentir, bien que pris en compte dans une
certaine mesure, n’a pas été retenu à satisfaction de droit.
7.2
Selon l’art. 48 let. c CP, le juge atténue
la peine si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé
le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui.
7.3
Le tribunal criminel a retenu le repentir sincère au sens de l’art. 48 d CP, prenant en compte
le fait que l’appelant avait parfaitement collaboré avec les forces de l’ordre et joué
un rôle déterminant permettant d’appréhender son co-prévenu; les premiers juges
ont ajouté que les excuses de l’appelant leur étaient apparues sincères, ce d’autant
qu’il avait dédommagé les victimes dans la mesure de ses moyens.
Les motifs des premiers juges à cet égard sont infirmés par divers éléments
au dossier, qui commandent de nier tout repentir sincère. Bien plutôt, la Cour de céans
est convaincue que la dénonciation de son comparse par l’appelant découle de motifs moins
désintéressés, ainsi un règlement de comptes relatif à la répartition du
butin. Comme cela ressort de la synthèse des faits figurant dans le rapport de police (P. 117),
l’appelant a agi par vengeance au préjudice d’un seul de ses comparses, à savoir
de P.________. Il a épargné les deux autres, sans même parler du cinquième individu
qui était resté en contact téléphonique avec les quatre autres durant le brigandage.
Il a agi délibérément en leur faveur, puisque rien ne permet de supposer qu’il en
savait moins encore à leur sujet qu’à propos de son co-prévenu. Quant aux motifs
de l’appelant, le rapport comporte la conclusion suivante : « Vu la volonté
mise par W.________ W.________ à vouloir le (P.________,
réd
.)
faire arrêter, il est fort probable que ce résidant (sic) de [...] a blousé ses trois
complices et qu’il s’est emparé de la majeure partie du butin provenant de cette agression
» (ibid., p. 6). Il s’agit donc d’un pur acte de vengeance entre truands. Cette appréciation
concorde avec le passé criminel de l’appelant W.________, qui permet d’exclure tout
subit accès de désintéressement de sa part. Cet élément suffit à exclure
le repentir sincère, abstraction faite même des excuses et du début de dédommagement
consentis aux victimes. Il conduit au rejet du moyen déduit de l’art. 48 let. c CP, même
si le défaut de repentir sincère ne saurait évidemment mener à aggraver la peine
faute d’appel (principal ou joint) du Parquet.
Quant à l’appréciation de la culpabilité selon l’art. 47 CP (cf. consid. 6.2
ci-dessus), les premiers juges ont retenu les lourds antécédents de l’appelant, tenus
pour catastrophiques, et qui dénoteraient que ce prévenu, délinquant endurci, serait imperméable
à toute sanction pénale. Ils ont en outre pris en compte le concours d’infractions et
le fait que l’auteur était venu en Suisse dans le seul dessein de commettre un crime. Pour
le reste, le moyen déduit par l’appelant de l’espérance de vie des hommes de sa
génération d’origine albanaise, qui serait prétendument statistiquement inférieure
à la moyenne (cf. les statistiques de longévité sous P. 10 du bordereau produit à
l’audience d’appel) ne saurait relever d’un critère d’application de l’art.
47 CP.
La similitude des peines est motivée dans les considérants relatifs à celle de P.________.
Les premiers juges ont estimé que les antécédents moins graves de ce prévenu étaient
compensés par l’absence d’éléments à décharge en sa faveur (jugement,
p. 31, in initio). En d’autres termes, et à l’inverse, n’étaient ses antécédents,
l’appelant aurait dû être condamné à une peine inférieure à celle
de son comparse. Avec les premiers juges, on doit cependant constater que ses antécédents sont
effectivement catastrophiques par rapport à ceux de P.________ et font de lui un délinquant
aguerri. Pour le reste, la peine n’est pas complémentaire à celle prononcée par
la Cour d’appel de Naples, comme cela a été relevé par les premiers juges, aux motifs
desquels il suffit de renvoyer (jugement, p. 29).
Il s’ensuit que la culpabilité de cet appelant est similaire à celle de son comparse,
même en tenant largement compte des éléments à décharge.
7.4
L’appelant fait grand cas de la condamnation à une peine ferme de deux ans de prison prononcée
par défaut le 10 septembre 2013 par le Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains. Il fait plaider
que cette peine, qu’il tient pour exécutoire, devrait être prise en compte en sa faveur
pour le motif qu’une procédure d’extradition fondée sur ce jugement serait d’ores
et déjà achevée et qu’il aurait consenti à son extradition en 2015 déjà
(consentement à l’extradition simplifiée selon l’art. 54 EIMP).
Ce moyen est infirmé par les éléments du dossier. Il ressort en effet du formulaire français
intitulé
Demande de diffusion
d’un mandat d’arrêt europen (sic)
,
annexé à la lettre adressée le 1
er
avril 2015 par l’Office fédéral de la justice au Ministère public central du canton
de Vaud (P. 76), que ce n’est qu’à la remise du prévenu aux autorités judiciaires
françaises qu’on lui notifie le jugement et, partant, qu’il a le droit de faire valoir
son opposition ou son appel à celui-ci. Sous chiffre 3.4 (coché), le formulaire ad hoc, émis
par le Parquet du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains,
comporte en effet la mention suivante (en lettres majuscules) :
« L’intéressé n’a pas reçu personnellement la signification de la
décision, mais
-
il la recevra personnellement sans délai après la remise, et
-
lorsqu’il l’aura reçue, il sera expressément informé de son droit à une
nouvelle procédure de jugement (opposition) ou à une procédure d’appel, à laquelle
l’intéressé a le droit de participer et qui permet de réexaminer l’affaire
sur le fond, en tenant compte des nouveaux éléments de preuve, et peut aboutir à une infirmation
de la décision initiale, et
-
il sera informé du délai dans lequel il doit demander une nouvelle procédure de jugement
(opposition) ou une procédure d’appel, soit 10 jours. (…) ».
Le jugement du Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains n’est donc pas exécutoire. Or, un
jugement rendu par défaut à l’étranger ne peut constituer une décision à
prendre en considération dans l’examen d’un concours réel rétrospectif selon
l’art. 49 al. 2 CP lorsque le condamné peut en obtenir l’annulation par simple opposition
(cf. ATF 127 IV 106, JdT 2002 IV 64, s’agissant, comme en l’espèce, d’un jugement
français). L’art. 49 al. 2 CP n’est donc pas applicable en pareil cas (ibid.). Il n’apparaît
pas que l’appelant puisse renoncer au droit d’opposition (le cas échéant d’appel)
prévu par le droit français. Cela exclut toute peine complémentaire à la sentence
prononcée par le juge français.
La peine privative de liberté prononcée doit ainsi être confirmée tant dans sa quotité
que dans son caractère non-complémentaire à celles prononcées par le Tribunal correctionnel
de Thonon-les-Bains et par la Cour d’appel de Naples.
8.
La détention subie par les prévenus
depuis le jugement de première instance est déduite (art. 51 CP). Leur maintien en détention
pour des motifs de sûreté (art. 220 al. 2 CPP) est ordonné pour parer au risque de fuite
(art. 221 al. let. a CPP), respectivement de collusion avec les co-auteurs du brigandage, voire d’autres
comparses, non identifiés à ce jour (art. 221 al. 1 let. b CPP).
9.
Vu l'issue de l’appel, l'émolument
d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sera mis, par moitié chacun, à la charge des
appelants, qui succombent (art. 428 al. 1 CPP), au titre des frais communs de la procédure d'appel.
Les frais d’appel comprennent en outre l’indemnité en faveur du défenseur d’office
du prévenu P.________ (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), étant précisé que son
co-appelant a agi par des mandataires de choix et a du reste expressément renoncé à tous
dépens en plaidoirie d’appel, ses procédés écrits n’en mentionnant pas
davantage. Cette indemnité sera mise séparément à la charge du seul appelant P.________.
L’indemnité en faveur du défenseur d’office du prévenu P.________ doit être
arrêtée sur la base d’une durée d’activité d’avocat de 18 heures,
ainsi que de trois vacations à 120 fr., y compris pour l’audience d’appel, et de 50
fr. d’autres débours, plus TVA, soit à 3'942 francs.
L’appelant P.________ ne sera tenu de rembourser le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135
al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
pour W.________ les articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 51,
140
ch. 3, 186 CP; 398 ss CPP;
appliquant
pour P.________ les articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 51,
140
ch. 3, 186 CP; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel d’W.________ est rejeté.
II.
L’appel de P.________ est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 1
er
avril 2016 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est confirmé,
son dispositif étant le suivant :
"I.
constate qu’W.________ s’est rendu coupable de brigandage qualifié et de violation de
domicile;
II.
condamne W.________ à une peine privative de liberté de 6 (six) ans, sous déduction de
657 jours de détention avant jugement au 30 mars 2016;
III.
constate qu’W.________ a subi 21 (vingt-et-un) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 11 (onze) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre II ci-dessus;
IV.
ordonne à toutes fins utiles le maintien en détention pour des motifs de sûreté d’W.________;
V.
constate que P.________ s’est rendu coupable de brigandage qualifié et de violation de domicile;
VI.
condamne P.________ à une peine privative de liberté de 6 (six) ans, sous déduction de
323 jours de détention avant jugement au 30 mars 2016;
VII.
constate que P.________ a subi 8 (huit) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 4 (quatre) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre VI ci-dessus;
VIII.
ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de P.________;
IX.
dit qu’W.________ et P.________ sont les débiteurs solidaires de A.K.________ et B.K.________
solidairement entre eux et leur doivent immédiat paiement des montants suivants :
- 4'092 fr. 55 (quatre
mille nonante-deux francs et cinquante-cinq centimes) à titre de frais médicaux et franchises;
- 902 fr. 40 (neuf cent
deux francs et quarante centimes) à titre de frais d’intervention;
- 25'000 fr. (vingt-cinq
mille francs) pour chacun d’entre eux à titre de réparation du tort moral subi;
X.
renvoie A.K.________ et B.K.________ à agir contre W.________ et P.________ par la voie civile pour
le solde de leurs prétentions;
XI.
dit qu’W.________ et P.________ sont débiteurs solidaires et doivent immédiat paiement
à A.K.________ et B.K.________ solidairement entre eux de la somme de 19'624 fr. (dix-neuf mille
six cent vingt-quatre francs) à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure;
XII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des quatre CDs qui y figurent
déjà sous fiches nos 12968/10 et 13234/11;
XIII.
met une partie des frais la cause par 40’145 fr. 80 à la charge d’W.________ et 31'546
fr. à la charge de P.________, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office Me Benoît Morzier, par 16’806 francs;
XIV.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre XIII
ci-dessus, ne pourra être exigé de P.________ que dans la mesure où sa situation financière
se sera améliorée et le permettra".
IV.
La
détention subie par W.________ depuis le jugement de première instance est déduite.
V.
Le
maintien en détention de W.________ est ordonné.
VI.
La détention subie par P.________ depuis
le jugement de première instance est déduite.
VII.
Le
maintien en détention de P.________ est ordonné.
VIII.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'942 fr., débours
et TVA compris, est allouée à Me Benoît Morzier, à la charge de P.________.
IX.
Les
frais communs de la procédure d'appel, par 3'120 fr., sont mis par moitié, soit à raison
de 1'560 fr., à la charge d’W.________ et par moitié, soit à raison de 1'560 fr.,
à la charge de P.________.
X.
P.________ ne sera tenu de rembourser l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre VIII ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 21 septembre 2016, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Ilir Cenko et Me Pierre Haïk, avocats (pour W.________),
-
Me Benoît Morzier, avocat (pour P.________),
-
Me Philippe Rossy, avocat (pour A.K.________ et B.K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d’exécution des peines,
-
Prison de la Tuilière,
-
Prison de la Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :