vd_findinfo · Décision / 2022 / 352 · 2022-01-24 · fr

ENQUÊTE PÉNALE, DIFFAMATION, MENACE{DROIT PÉNAL} | 303 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.01.2022 Décision / 2022 / 352

TRIBUNAL
CANTONAL
56
PE20.012776-ABG
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
24 janvier 2022
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
MM.
Meylan et Kaltenrieder, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
310 al. 1 CPP et 303 CP
Statuant sur le recours interjeté le 27 décembre 2021 par
D.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 décembre 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE20.012776-ABG
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Un conflit de voisinage divise D.________ et N.________ notamment en raison de nuisances qui émaneraient
de la pompe à chaleur de la piscine installée par le premier nommé. Dans ce cadre, une
altercation verbale particulièrement tendue est survenue entre les parties le 9 avril 2020.
Le 22 avril 2020, D.________ a déposé plainte contre N.________ pour injure. Il lui reproche
de l’avoir traité de «
fils
de pute
» à plusieurs reprises
et lui avoir adressé un doigt ou un bras d’honneur lors de l’altercation précitée.
Le 1
er
juillet 2020, N.________ a déposé plainte contre D.________ pour injure, diffamation et menaces.
Il lui reproche de l’avoir, toujours lors de cette altercation, injurié en le traitant de
«
sale merde qui
fait partie d’une espèce malsaine, malhonnête, pathétique, minable, sale con
»
et de lui avoir dit
« je
ferai tout pour te faire payer
», ainsi
que d’avoir faussement rapporté à des tiers dans le voisinage qu’il avait appelé
la police pour du prétendu tapage nocturne au domicile d’un autre voisin, H.________, lors
de la fête d’anniversaire de la fille de ce dernier.
Le 20 avril 2021, N.________ a déposé plainte contre D.________ pour diffamation. Il lui reproche
d’avoir, le 6 février 2021, dans le cadre d’une procédure administrative les opposant
en raison du litige portant sur l’installation de la piscine du second nommé, adressé
un courrier à la Commune de [...] dans lequel il l’accuse de s’opposer au permis de
construire dans le seul but « de leur nuire suite à la plainte pénale »,
ce qui aurait porté atteinte à son honneur auprès de cette autorité.
Le 20 avril 2021, D.________ a déposé plainte contre N.________ pour dénonciation calomnieuse.
Il lui reproche de l’avoir, dans le cadre de la plainte pénale déposée le 1
er
juillet 2020 à son encontre, faussement accusé :
-
d’avoir injurié V.________ ;
-
de l’avoir diffamé en prétendant avoir la preuve que c’était bien lui qui
avait fait appel à la police pour du tapage nocturne au domicile d’un tiers à une occasion ;
-
de l’avoir menacé en lui disant à plusieurs reprises qu’il allait
« le faire
saigner
».
B.
Par ordonnance du 9 décembre 2021, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur les faits
objets de la plainte déposée le 20 avril 2021 par D.________ pour dénonciation calomnieuse
(I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a considéré que l’on ne pouvait pas déduire des faits que N.________
avait l’intention de porter de fausses accusations contre D.________ au sens de l’art. 303
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). Même si les infractions
dénoncées n’ont pas été retenues, l’élément subjectif, soit
le fait de savoir que la personne visée par les accusations était innocente, n’était
pas réalisé au vu des propos tenus par le plaignant et des souvenirs peu sûrs du témoin
entendu, H.________, qui n’avait pas formellement démenti les accusations portées par
N.________.
Par ordonnance du 14 décembre 2021, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
a refusé d’entrer en matière sur les faits objets de la plainte déposée le
20 avril 2021 par N.________ pour diffamation.
Par ordonnance du 14 décembre 2021, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre D.________ pour injure,
diffamation et menaces et contre N.________ pour injure.
C.
Par acte du 27 décembre 2021, D.________
a formé recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière du 9 décembre
2021, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier
de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle instruction et décision
dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public en application de l’art.
310 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art.
20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, déposé en temps utile devant l’autorité compétente
par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Le recourant soutient que les conditions de l’art.
310 CPP ne seraient pas réunies puisque le caractère manifeste de l’absence de comportement
punissable, de même que la limpidité des faits feraient défaut. Le procureur se serait
livré à une appréciation circonstanciée des faits, de sorte qu’il aurait dû
ouvrir une instruction pénale, comme il l’avait fait concernant les autres faits qui ont fait
l’objet d’une ordonnance de classement. Il soutient qu’il aurait alors été
privé de la possibilité de présenter d’éventuelles réquisitions de preuve
complémentaires, ce qui consacrerait une violation de son droit d’être entendu.
2.2
Conformément à l’art. 310 al.
1 CPP, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs
de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de procéder
(let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à
l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments constitutifs de l'infraction
ne soient manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément
à l'adage «
in dubio
pro duriore
», qui découle du principe
de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_77/2021
du 6 mai 2021 consid. 2.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière
ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). En
d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une
ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point
de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de
fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance
de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale,
dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références
citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance
de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun
acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.3
En l’espèce, il est exact que pour
rendre l’ordonnance de non-entrée en matière contestée, le procureur s’est
fondé sur les faits instruits dans le cadre de la procédure pénale ayant conduit à
l’ordonnance de classement du 14 décembre 2021, c’est-à-dire des éléments
dont il disposait déjà. Il s’agit d’ailleurs du même complexe de faits et
du même dossier. On ne voit pas pourquoi il n’aurait pas pu procéder ainsi. Au surplus,
le recourant n’indique pas quelles réquisitions de preuves il aurait pu présenter si
une instruction avait été ouverte s’agissant des faits litigieux, de sorte que le grief
de violation du droit d’être entendu doit être écarté. De même, on ne
voit pas la portée du reproche au procureur d’avoir procédé à « une
appréciation circonstanciée des faits », puisqu’en général, c’est
plutôt l’absence d’une telle appréciation qui est critiquée. Le procureur
pouvait donc rendre une ordonnance de non-entrée en matière, dès lors que les conditions
de l’ouverture d’une action pénale n’étaient manifestement pas réunies,
comme on le verra par la suite (cf.
infra
consid. 3.3).
3.
3.1
Le recourant reproche au procureur d’avoir procédé à une constatation incomplète
ou erronée des faits et d’avoir violé l’art. 303 CP.
3.2
3.2.1
Une constatation est incomplète lorsque les
faits pertinents ne figurent pas dans la décision attaquée ; elle est erronée (ou
inexacte) lorsqu’elle est contredite par une pièce probante au dossier, ou par une autre preuve,
ou lorsque l’autorité de recours ne peut déterminer comment le droit a été
appliqué (Sträuli, in : Kuhn/Jeanneret [édit.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, nn. 78-80 ad art. 393 CPP et les réf. cit.).
3.2.2
L’infraction de dénonciation calomnieuse de l’art. 303 CP réprime le comportement
de celui qui aura dénoncé à l’autorité, comme auteur d’un crime ou d’un
délit, une personne qu’il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite
pénale, ainsi que le comportement de celui qui, de toute autre manière, aura ourdi des machinations
astucieuses en vue de provoquer l’ouverture d’une poursuite pénale contre une personne
qu’il savait innocente (art. 303 ch. 1 al. 1 et 2 CP).
Sur le plan objectif, cette norme suppose qu’une communication imputant faussement à une personne
la commission d’un crime ou d’un délit ait été adressée à l’autorité
(ATF 132 IV 20 consid. 4.2 ; ATF 75 IV 78). La dénonciation doit faire porter l’accusation
sur une personne qui est innocente ; la personne visée n’est donc pas coupable de l’infraction
dont on l’accuse, soit parce que cette dernière n’a jamais été commise, soit
parce qu’elle l’a été par un tiers (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal,
2
e
éd.,
Bâle 2017, n. 18 ad art. 303 CP et les références). Est considéré comme
innocent notamment celui qui a été libéré par jugement d’acquittement ou par
le prononcé d’un non-lieu (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; Dupuis et alii, op.
cit., n. 21 ad art. 303 CP et les références). Cela étant, celui qui dépose une dénonciation
pénale contre une personne ne se rend pas coupable de dénonciation calomnieuse du seul fait
que la procédure pénale ouverte consécutivement à la dénonciation est classée ;
l’infraction n’est réalisée que si l’innocence de la personne dénoncée
a été constatée dans une procédure précédente (ATF 136 IV 170 consid. 2.2).
Sur le plan subjectif, l’auteur doit savoir que la personne visée par la dénonciation
est innocente, comme c'est le cas pour la calomnie. Le dol éventuel est exclu (ATF 136 IV 170 consid.
2.1 ; TF 6B_32/2011 du 24 février 2011 consid. 1.1 ; Dupuis et alii, op. cit., nn. 22-23
ad art. 303 CP).
3.3
En l’espèce, les différentes accusations de propos injurieux auxquelles le recourant
se réfère ont été retenues globalement dans le cadre de l’ordonnance de classement
rendue le 14 décembre 2021. Le témoin H.________, que le recourant considère comme particulièrement
crédible, a en effet confirmé avoir entendu des insultes de part et d’autre (PV aud.
4 R. 4). Dans ces conditions, on peut exclure de fausses accusations s’agissant des injures qui
auraient été proférées. S’agissant de l’accusation de menace, H.________
a affirmé avoir entendu D.________ déclarer à N.________ : «
heureusement
que ta femme et tes enfants sont là
»
(PV aud. 4 R. 4 et 12), ce qui démontre l’existence de propos à la limite des menaces
et exclut par conséquent la volonté de N.________ d’accuser un innocent. Par ailleurs,
comme l’a retenu le Ministère public, il semble que N.________ ait eu des raisons suffisantes
de penser que le recourant l’aurait faussement accusé d’avoir fait appel à la police.
Le témoin H.________ a en effet confirmé que N.________ semblait avoir été accusé
de cet appel et qu’il avait cru ce dernier lorsqu’il avait démenti ces allégations
(PV aud. 4 R. 22). Contrairement à ce que le recourant pense, le fait qu’une ordonnance
de classement ait été rendue à son égard ne suffit pas à constituer l’infraction
de l’art. 303 CP.
En définitive, l’appréciation du procureur ne prête pas le flanc à la critique
et doit être partagée.
4.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance de non-entrée en matière du 9 décembre
2021 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires et indemnités en matière
pénale ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 9 décembre 2021 est confirmée.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
880 fr. (huit cent huitante francs), sont mis à la charge de D.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Christoph Loetscher, avocat (pour D.________),
-
Me Tiphanie Chappuis, avocate (pour N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :