vd_findinfo · Décision / 2020 / 180 · 2020-03-06 · fr

DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ, RISQUE DE RÉCIDIVE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 06.03.2020 Décision / 2020 / 180

TRIBUNAL
CANTONAL
171
PE19.001495-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 mars 2020
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
MM.
Meylan et Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Art.
221 al. 1 let. c et 237 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 février 2020 par
V.________
contre l’ordonnance rendue le 6 février 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause
n° PE19.001495-CPB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 25 janvier 2019, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a ouvert une instruction
pénale contre V.________ à la suite de la plainte déposée le 7 janvier 2019 à
son encontre par son ex-compagne L.________, dont il vivait séparé depuis le début du
mois de septembre 2018. Celle-ci lui reprochait de l’avoir régulièrement insultée
entre le 4 octobre 2018 et le 4 janvier 2019, en la traitant notamment de « sale
pute » et de « gouine », de l’avoir menacée en mettant son poing
sous son visage lors d’une altercation dans un restaurant à la fin du mois de septembre 2018
et de l’avoir menacée, le 4 janvier 2019, en lui disant « J’ai la
haine qui monte, je sais pas comment la gérer. Je vais te détruire afin que tous tes jours
soient détruits jusqu’à ta mort. Je vais diffuser des propos diffamatoires sur toi et
ta fille entre autres auprès de vos employeurs respectifs », de l’avoir insultée
en la traitant de « sale pute » et de « gouine », puis de l’avoir
à nouveau menacée en lui disant qu’il allait lui lancer son téléphone cellulaire
au visage.
Le même jour, le Ministère public a également ouvert une instruction pénale contre
L.________ pour avoir, entre le 8 octobre 2018 et le 8 janvier 2019, régulièrement
insulté son ex-compagnon V.________.
b)
A compter de cette date, d’autres plaintes ont été déposées par L.________
à l’encontre du prévenu, conduisant ainsi le Ministère public à étendre
l’instruction à plusieurs reprises. P.________, avocate de L.________, a également déposé
plainte en son propre nom contre V.________.
Dans sa plainte du 1
er
avril 2019, L.________ reprochait à V.________ de lui avoir, du 19 février au 31 mars 2019,
envoyé de nombreux messages et courriels dans le but de l’importuner, ne respectant ainsi
pas l’ordonnance de mesures provisionnelles du 15 février 2019 lui interdisant de prendre
contact avec elle sous menace de l’amende prévue à l’art. 292 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
Dans ses plaintes des 16 juillet, 12 et 17 septembre 2019, L.________ reprochait à son ex-compagnon
les faits suivants, survenus à [...] :
-
du 16 mai au 16 juillet 2019, puis de mi-août
au 12 septembre 2019, de l’avoir régulièrement injuriée en la traitant notamment
de « sale pute » et de « trou à bites » ;
-
le 14 juin 2019, de l’avoir poussée
contre le plan de travail tout en mimant l’acte de sodomie, puis le lendemain, de lui avoir écarté
les cuisses alors qu’elle se trouvait assise sur sa terrasse ;
-
le 13 juillet 2019, de lui avoir tordu le sein
droit ;
-
le 14 juillet 2019, de l’avoir plaquée
contre le canapé en lui tenant les mains puis en les lui relâchant à plusieurs reprises
ainsi que de l’avoir plaquée à maintes reprises contre les escaliers et de lui avoir
tordu les mains ;
-
le 7 septembre 2019, de l’avoir empêchée
de quitter les lieux en s’asseyant sur le capot de sa voiture, ainsi que quelques jours auparavant,
d’avoir agi de la même manière en se couchant devant sa voiture ;
-
le 12 septembre 2019, de l’avoir injuriée,
d’avoir adopté un comportement menaçant en appuyant son front contre le sien, et de lui
avoir donné un coup sur le pouce droit.
Lors de l’audience de confrontation du 17 septembre 2019, L.________ a à nouveau déposé
plainte contre le prévenu, auquel elle reprochait de l’avoir, le même jour à Yverdon-les-Bains,
à proximité des locaux du Ministère public, injuriée en la traitant de « trou
à bites » et menacée en lui disant que son avenir serait calamiteux.
Le 17 septembre 2019, dans les locaux du Ministère public, au terme de l’audience de confrontation,
V.________ a encore menacé L.________ en lui disant notamment que sa non-conciliation allait lui
coûter cher et que sa vie allait devenir un enfer. Il a également menacé l’avocate
de son ex-compagne, MeP.________, en levant le poing dans sa direction tout en lui disant « Je
vais te broyer, tu es la prochaine sur la liste ».
Dans sa plainte du 8 octobre 2019, L.________ reprochait enfin à V.________ d’avoir, entre
le 6 et le 7 octobre 2019, laissé plusieurs messages vocaux sur sa messagerie, dans lesquels il
tenait des propos injurieux, tels que « tu couches avec tout le monde » ou « vieille
pute ». Elle lui faisait également grief d’avoir, le 8 octobre 2019 à [...],
pris son sac à main qui se trouvait sur le siège passager pour le lancer au sol, avant de le
reprendre pour le lancer contre son flanc, alors qu’elle était assise au volant de son véhicule,
puis de lui avoir serré le cou sans pour autant l’avoir empêchée de respirer, de
lui avoir arraché son téléphone cellulaire des mains avant de le lancer dans le pré
alors qu’elle voulait appeler la police, puis de l’avoir menacée en lui disant qu’il
allait lui arracher son « vagin à bites », de lui avoir craché au visage,
de l’avoir prise par les deux bras et de l’avoir encore menacée en lui disant « Je
m’occupe de ta blonde et après je te tue », en faisant référence à
sa fille, et finalement d’avoir donné trois coups de pied dans la portière de son véhicule.
c)
Le casier judiciaire suisse de V.________ est vierge.
d)
V.________ a été appréhendé le 9 octobre 2019 à midi et son audition d’arrestation
a eu lieu le lendemain à 9 h 25.
A cette occasion, le prévenu a contesté la plupart des faits qui lui étaient reprochés,
admettant uniquement des insultes mutuelles et avoir saisi son ex-compagne par les poignets le 14 juillet
2019.
e)
Par ordonnance du 12 octobre 2019, le Tribunal des mesures de contrainte,  retenant des soupçons
suffisants de culpabilité à l’encontre du prévenu, ainsi qu’un risque de réitération
qu’aucune mesure de substitution n’était susceptible de prévenir valablement, a
ordonné la détention provisoire de V.________ pour une durée de deux mois, soit au plus
tard jusqu’au 9 décembre 2019.
f)
Par ordonnance du 9 décembre 2019, considérant que les soupçons pesant sur V.________
s’étaient encore renforcés et que le risque de récidive demeurait concret, aucune
mesure de substitution ne permettant de surcroît d’y pallier efficacement, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de V.________ pour
une durée de deux mois, soit au plus tard jusqu’au 9 février 2020.
g)
Par acte d’accusation du 30 janvier 2020, le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois a renvoyé V.________ en jugement devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois pour lésions corporelles simples qualifiées, subsidiairement
voies de fait qualifiées, dommages à la propriété d’importance mineure, injure,
utilisation abusive d’une installation de télécommunication, menaces, menaces qualifiées,
contrainte, tentative de contrainte, désagréments causés par la confrontation à un
acte d’ordre sexuel et insoumission à une décision de l’autorité.
L’audience de jugement a été fixée au 6 avril 2020.
B.
a)
Le 30 janvier 2020, le Ministère public
a requis la mise en détention pour des motifs de sûreté de V.________.
b)
Le 31 janvier 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné, à titre de mesure temporaire,
la détention pour des motifs de sûreté de V.________ jusqu’à droit connu sur
la demande du Ministère public.
V.________ ne s’est pas déterminé dans le délai imparti par le Tribunal des mesures
de contrainte à cet effet en application de l’art. 227 al. 3 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0).
c)
Par ordonnance du 6 février 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
pour des motifs de sûreté de V.________ (I), a fixé la durée maximale de celle-ci
jusqu’au 13 avril 2020 (II) et a dit que les frais de cette décision, par 150 fr., suivaient
le sort de la cause (III).
S’agissant des soupçons sérieux pesant sur l’intéressé, le Tribunal des
mesures de contrainte s’est intégralement référé aux charges énoncées
dans l’acte d’accusation, ainsi qu’à ses précédentes ordonnances. Le
premier juge a en outre indiqué adhérer aux motifs de la demande du Ministère public,
jugés complets et convaincants, s’agissant du risque de réitération, ce risque demeurant
concret en l’absence d’élément nouveau permettant de faire une autre appréciation.
Partant, le Tribunal des mesures de contrainte a considéré que la détention pour des motifs
de sûreté devait être ordonnée jusqu’au 13 avril 2020, dès lors que les
débats avaient d’ores et déjà été fixés au 6 avril 2020 et que la
lecture du jugement devait intervenir dans la semaine qui suivrait au plus tard. Le principe de la proportionnalité
demeurait en outre respecté au regard de la gravité des infractions poursuivies, aucune mesure
de substitution n’étant de surcroît à même de pallier le risque de récidive
retenu.
C.
Par acte du 21 février 2020, V.________ a recouru auprès de la Cour de céans contre cette
ordonnance, en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit immédiatement
libéré. A titre subsidiaire, il a conclu à la réforme de l’ordonnance entreprise
en ce sens qu’il soit mis au bénéfice des mesures de substitution proposées et,
plus subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité intimée
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP) contre une décision du tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu
par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
La détention pour des motifs de sûreté
commence lorsque l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance et s'achève
lorsque le jugement entre en force, que le prévenu commence à purger sa sanction privative
de liberté, qu'il soit libéré ou que l'expulsion soit exécutée (art. 220 al.
2 CPP).
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention
peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
L’art. 229 al. 1 CPP prévoit que, sur demande écrite du ministère public, le tribunal
des mesures de contrainte statue sur la détention pour des motifs de sûreté lorsqu'elle
fait suite à une détention provisoire.
3.
3.1
Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de soupçons suffisants de culpabilité
à son encontre. Il reproche au premier juge d’avoir considéré que le risque de réitération
demeurait concret en l’absence d’élément nouveau permettant de faire une autre
appréciation, et fait valoir à cet égard qu’il aurait pris conscience de ses actes
depuis l’ordonnance du 12 octobre 2019, ayant notamment admis, lors de son audition du 16 janvier 2020,
avoir « dépassé les bornes ».
3.2
En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il
y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre. Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de récidive.
En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même
genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité
d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit,
sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ;
TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de
la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.3.1 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.7 ; TF 1B_3/2019 précité).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 précité consid.
3.2 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2 ; TF 1B_455/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et exigences pour admettre
le risque de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise
en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également
suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9 ;
TF 1B_3/2019 précité).
3.3
En l’espèce, le Tribunal des mesures
de contrainte a retenu l’existence d’un risque de réitération en se fondant sur
les motifs invoqués par le Ministère public à l’appui de sa demande de mise en détention
pour des motifs de sûreté, laquelle renvoyait à l’argumentation soulevée par
la Procureure dans ses requêtes des 11 octobre et 3 décembre 2019, en l’absence
d’élément nouveau permettant de faire une autre appréciation.
Dans sa demande du 11 octobre 2019, le Ministère public a fait valoir qu’alors même qu’il
savait une procédure en cours contre lui depuis la première intervention de la gendarmerie
le 7 janvier 2019, le prévenu n’avait eu de cesse d’adopter les mêmes comportements
délictueux et avait fait fi de toute décision ou mise en garde. La Procureure a ajouté
que rien dans son attitude ne laissait présager qu’il se calmerait et que, quand bien même
il avait été convoqué comme prévenu devant le Ministère public, rien ne l’avait
empêché de s’en prendre à son ex-compagne et à l’avocate de celle-ci.
Ainsi, au vu du nombre d’épisodes en l’espace d’environ une année, elle a
estimé que le risque de récidive apparaissait élevé, d’autant plus que le prévenu
avait le sentiment d’une grande injustice selon son médecin-traitant. Dans sa requête
du 3 décembre 2019, le Ministère public a ajouté que l’extraction des données
du téléphone cellulaire du prévenu avait permis de découvrir que celui-ci avait envoyé,
depuis le mois d’août 2019, un nombre important de messages à son ex-compagne, à
toute heure du jour ou de la nuit, comportement s’apparentant à du harcèlement, que des
brusques changements d’humeur avaient été constatés et qu’il avait été
découvert que le prévenu avait fait de très nombreuses recherches sur son ex-compagne
et la famille de celle-ci sur Internet, de sorte qu’il y avait lieu d’admettre qu’il
peinait à accepter la séparation et tentait de garder une certaine emprise sur la plaignante.
En l’occurrence, s’il peut être donné acte au recourant qu’il a admis, lors
de son audition devant le Ministère public du 16 janvier 2020, avoir dépassé les bornes,
il n’en demeure pas moins que le prévenu a continué à minimiser ses agissements,
persistant notamment à contester avoir été violent physiquement ou psychologiquement avec
son ex-compagne. Il a en outre tenté d’amoindrir sa responsabilité en mettant la faute
sur celle-ci, indiquant qu’elle ressentait les choses différemment en vieillissant et qu’elle
avait mal interprété certains de ses gestes, comme par exemple le fait de lui saisir les mains.
Cela étant, la prise de conscience alléguée, si tant est qu’elle soit en partie
avérée, ne permet pas de conclure que le pronostic se serait suffisamment amélioré
pour que le risque de réitération ne puisse plus être retenu et c’est à juste
titre que le Tribunal des mesures de contrainte a considéré que ce risque, retenu depuis la
mise en détention provisoire du prévenu, demeurait concret. A cet égard, il y a notamment
lieu de relever la durée pendant laquelle le prévenu a harcelé son ex-compagne, les nombreuses
récidives en cours d’enquête malgré les mesures d’expulsion du logement commun
et les décisions rendues par la justice civile, ainsi que l’intensification des actes qui
lui sont reprochés.
Il résulte des éléments qui précèdent que le risque de réitération
présenté par le recourant est à ce stade toujours suffisamment important et concret pour
justifier son maintien en détention pour des motifs de sûreté, étant précisé
que les infractions qui lui sont reprochées, notamment les menaces qualifiées et la contrainte,
sont graves.
4.
4.1
Le recourant soutient qu’une mesure de substitution, à forme d’une interdiction d’entretenir
des relations avec son ex-compagne, serait à même de parer au risque de réitération,
si celui-ci devait être retenu. Il fait valoir que l’accord signé par les parties lors
de l’audience de mesures provisionnelles du 23 janvier 2020, par lequel il aurait adhéré
aux conclusions VI à IX de la requête de mesures provisionnelles du 9 octobre 2019, soit notamment
de ne plus revenir vivre au domicile de son ex-compagne, ni de s’approcher de celle-ci et de son
domicile, constituerait une mesure suffisante, étant précisé qu’il accepterait de
porter un appareil technique pour surveiller le respect de cette interdiction.
4.2
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; pour la
procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités
de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la
nécessité), qui représente l'
ultima
ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place
de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures
permettent d'atteindre le même but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention
provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF
142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in : Jeanneret
et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 237 CPP). L'art. 237 al. 3 CPP précise
que, pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils
techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
4.3
En l’occurrence, la mesure proposée par le recourant dans sa conclusion subsidiaire n’est
pas propre à pallier efficacement le risque de réitération constaté et aucune autre
mesure de substitution n’est susceptible de le prévenir valablement. En effet, compte tenu
des mesures d’éloignement précédemment prises par la justice civile à son encontre,
dont le recourant a fait fi, n’en respectant aucune, et des nombreuses récidives en cours
d’enquête malgré les mises en garde formelles de la Procureure, force est de constater
que la seule interdiction d’entretenir des relations avec son ex-compagne ou de s’approcher
du domicile de celle-ci, qu’elle soit soumise ou non à une mesure de surveillance électronique,
n’est pas à même d’empêcher le recourant de prendre à nouveau contact
avec elle, l’intéressé n’étant manifestement que peu sensible aux injonctions
de la justice. Il y a par ailleurs lieu de relever que le port d’un bracelet électronique,
s’il permettrait de constater
a
posteriori
que le prévenu s’est rendu
à un endroit dont l’accès lui était interdit, ne permettrait aucunement de prévenir
un passage à l’acte ou d’intervenir suffisamment rapidement en cas de besoin (CREP 28
février 2020/149 ; CREP 24 avril 2019/319). Une telle mesure apparaîtrait
en outre tardive au vu de la proximité de l’audience de jugement.
Pour le surplus, le recourant est détenu depuis le 9 octobre 2019 et l’audience de jugement
est appointée le 6 avril 2020. Compte tenu de la récurrence et de la gravité des faits
qui sont reprochés au prévenu, et au vu de la peine de dix mois de privation de liberté
requise à son encontre par le Ministère public, la détention pour des motifs de sûreté
jusqu’au 13 avril 2020 demeure proportionnée au regard de la peine susceptible d’être
prononcée en cas de condamnation (art. 212 al. 3 CPP).
Il résulte de ce qui précède que le principe de la proportionnalité est respecté.
5.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance attaquée confirmée.
Le défenseur d’office du recourant a indiqué, dans son acte de recours, avoir consacré
trois heures à l’examen du dossier, aux recherches juridiques et à la rédaction
du mémoire de recours. Il n’a toutefois pas produit de liste des opérations détaillée.
Au vu de la nature de l’affaire – qui ne présente aucune difficulté particulière
et qui se limite à l’examen du risque de réitération – et compte tenu du mémoire
de recours produit, la durée alléguée est excessive, deux heures apparaissant suffisantes
en l’espèce pour effectuer toutes les opérations nécessaires dans le cadre de la
présente procédure de recours. En définitive, l’indemnité d’office doit
être fixée à 360 fr. (soit 2 heures au tarif horaire de 180 fr.), montant auquel s’ajoutent
des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3
bis
al.
1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais judiciaires et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 7 fr. 20, plus la TVA
au taux de 7,7 %, par 28 fr. 25, soit à 395 fr. 45 au total.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument
d’arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense
d’office de V.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 395 fr. 45, TVA et débours
inclus, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 6 février 2020 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de V.________ est fixée à 395 fr. 45 (trois cent nonante‑cinq francs
et quarante-cinq centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 395 fr. 45 (trois cent nonante‑cinq francs
et quarante-cinq centimes), sont mis à la charge de V.________.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne pourra être exigé de V.________ que pour autant que sa situation financière le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Marc-Aurèle Vollenweider, avocat (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Me Mireille Loroch, avocate (pour L.________),
-
Mme P.________,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi du 19 mars
2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit
être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix
jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :