vd_findinfo · Jug / 2015 / 118 · 2014-11-13 · fr

RÉVOCATION DU SURSIS | 46 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.03.2015 Jug / 2015 / 118

RÉVOCATION DU SURSIS | 46 CP

TRIBUNAL
CANTONAL
99
PE13.012909-//EEC
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
27 mars 2015
__________________
Composition
:               M.
battistolo
,
président
M.
Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
K.________
,
prévenu, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud, défenseur d’office à
Yverdon-les-Bains, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement du Nord vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 novembre 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois a constaté qu'K.________ s'est rendu coupable de conduite en état d'ébriété
qualifiée, vol d'usage et conduite sans autorisation (I), l’a condamné à 180 jours-amende,
le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr. (II), a révoqué le sursis assortissant
la condamnation prononcée le 4 octobre 2012 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois contre le prénommé et a ordonné l'exécution de la
peine privative de liberté de douze mois (III), a ordonné un traitement psychiatrique ambulatoire
et un traitement visant à l’abstinence de l'alcool (IV), a fixé l’indemnité
du défenseur d'office d'K.________, l'avocat Paul-Arthur Treyvaud, à 3’500 fr., TVA et
débours compris (V), a mis les frais par 6'240 fr. 10 à la charge du prévenu, y compris
l'indemnité de défenseur d'office de 3’500 fr., pour la période du 11 octobre
2013 au 13 novembre 2014 (VI) et a dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de 3'500 fr.
allouée au défenseur d'office d'K.________ sera exigible pour autant que la situation économique
de ce dernier se soit améliorée (VII).
B.
Le 18 novembre 2014, K.________ a déposé
une annonce d’appel contre ce jugement.
Par déclaration d’appel motivée du 12 décembre 2014, il a conclu, principalement,
à la réforme du chiffre III du dispositif du jugement attaqué en ce sens que le sursis
assortissant sa condamnation le 4 octobre 2012 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois n’est pas révoqué et, subsidiairement, à l’annulation
du jugement et au renvoi du dossier de la cause à l’autorité de première instance
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 19 décembre 2014, le Ministère public a annoncé qu'il s'en remettait à justice
s'agissant de la recevabilité de l'appel et qu'il renonçait à déclarer un appel joint.
A l’audience, il a conclu au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né le 14 août 1983 à Yverdon-les-Bains,
K.________, dernier d’une famille de trois enfants, a grandi dans sa ville natale, où il a
effectué sa scolarité. A l'issue de celle-ci, il a commencé un préapprentissage chez
[...] dans la vente de détail, mais il ne l’a pas terminé. A la suite d’un conflit
avec son père, il a quitté le domicile familial. Il a alors exercé différentes activités
dans le cadre de missions temporaires, notamment sur des chantiers. En 2010, il est entré chez [...]
à Yverdon-les-Bains. Depuis lors, il a fait carrière dans cette société et a été
nommé gérant du magasin de Peseux en novembre 2013. Il travaille actuellement à Neuchâtel
pour le même employeur, avec une dizaine de personnes sous ses ordres. Selon ses derniers bulletins
de salaire (pièce 36), il gagne entre 4'300 fr. et 4'600 fr. net par mois. Il est marié à
[...], avec laquelle il a eu un fils, [...], né le 14 mars 2013. Son épouse travaille comme
vendeuse chez [...] à Yverdon-les-Bains à 60 % et gagne 2'107 fr. par mois. La famille vit
dans l'une des deux maisons dont l'épouse du prévenu est propriétaire à Yvonand.
Ces deux maisons auraient coûté 1'200'000 francs. Le prévenu ignore le montant de la dette
hypothécaire. Comme participation aux charges du ménage, il remet chaque mois 1'600 fr. à
sa femme. L’autre maison est occupée par le père de l'épouse, qui est locataire
et verse un loyer de 900 fr. par mois. Le prévenu paie 400 fr. par mois d’assurance-maladie.
Il a fini de rembourser ses dettes, d’un montant de 120'000 francs.
Son casier judiciaire mentionne deux condamnations, la première en février 2008 à une
peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 4 ans – sursis
qui a été révoqué le 4 octobre 2012 –, et à une amende de 450 fr., pour
violation grave des règles de la circulation routière, la seconde en octobre 2012 à une
peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis pendant 4 ans, et à une amende de 500 fr.,
pour ivresse au volant qualifiée, violation grave des règles de la circulation routière
et conduite sous retrait du permis de conduire, avec pour règle de conduite l'obligation de se soumettre
à un suivi psychiatrique auprès d'un psychiatre ou d'un psychologue agréé. L’extrait
du fichier ADMAS mentionne deux retraits de permis, l’un de 4 mois, du 9 février au 8 juin
2008, pour excès de vitesse, et l’autre pour une durée indéterminée dès
le 27 juillet 2008, pour ébriété.
2.
Le dimanche 19 mai 2013, après avoir bu de
l’alcool durant la journée et la soirée et alors qu’il était sous retrait
du permis de conduire depuis le 27 juillet 2008 pour une durée indéterminée, K.________
a, vers 22h30, à Yvonand, pris les clés de la voiture [...] de [...], à l'insu de celle-ci,
et s’est rendu avec ce véhicule à Lausanne au bar "[...]", où il a de
nouveau consommé des boissons alcoolisées. Le lendemain matin, vers 4h45, il a été
interpellé par la police à la promenade des Pins à Yverdon-les-Bains, alors qu’il
rentrait à son domicile. Il a été soumis à une prise de sang à 5h50, qui a révélé
une alcoolémie de 1,09 g ‰, taux le plus favorable au moment des faits.
3.
3.1
Dans le cadre d'une affaire précédente, il a été soumis à deux expertises psychiatriques.
Dans la première, datée du 18 novembre 2010, les experts – du [...] – ont posé
le diagnostic de trouble de la personnalité dyssociale et syndrome de dépendance à l'alcool,
utilisation continue. Ils ont indiqué que le prévenu présentait une capacité conservée
d’apprécier le caractère illicite de ses actes, mais que celle de se déterminer
d'après cette appréciation était très légèrement diminuée. Ils ont
expliqué que le risque de récidive était important, que le trouble de la personnalité
dyssociale était très difficile à traiter et qu’il fallait que le patient accepte
les règles du traitement, ce qui n'avait pas été tout à fait le cas de l’expertisé,
qui avait notamment annulé des rendez-vous auprès de la Fondation vaudoise contre l'alcoolisme
à Yverdon (FVA). Enfin, ils ont qualifié les chances de succès du traitement de la dépendance
à l’alcool de l’intéressé de peu probables, au vu du trouble de la personnalité,
ajoutant qu’un tel traitement ne diminuerait pas le risque de récidive.
Dans la seconde expertise, du 27 janvier 2012, les experts – du Centre d'expertise [...], ont diagnostiqué
chez K.________ un trouble mixte de la personnalité et un syndrome de dépendance à l'alcool.
Ils ont confirmé que la capacité du prénommé d'apprécier le caractère illicite
de ses actes restait entière, mais que celle de se déterminer d'après cette appréciation
était légèrement diminuée. Le risque de récidive a été jugé faible,
mais l'état de l’intéressé fragile, de sorte qu’il a été retenu
que si les conditions extérieures dont celui-ci bénéficiait actuellement venait à
changer, cela serait susceptible d’entraîner une augmentation du risque de réitération.
Selon les experts, si le prévenu pouvait s'inscrire lui-même dans un suivi psychothérapeutique
sur le long terme, dans un cadre où il se sentirait suffisamment en confiance, il pourrait en tirer
un bénéfice ; en revanche, un suivi ambulatoire imposé par la justice risquerait
d'être voué à l'échec, compte tenu du mode de fonctionnement de l’expertisé.
3.2
Depuis l'été 2013, K.________ est suivi
à [...] en exécution de la règle de conduite qui lui a été imposée par
jugement du 4 octobre 2012. Le bilan de ce traitement est mitigé. L'évolution est certes favorable,
mais le prénommé a expliqué que sa relation avec son médecin de référence,
le Dr [...], n’était pas optimale et qu’il n’avait pas l’impression que
les entretiens, d’une durée de seulement dix minutes chacun et ayant lieu tous les deux mois,
étaient vraiment utiles, raison pour laquelle il avait manqué deux rendez-vous, les 29 novembre
2013 et 6 août 2014. Il s'est toutefois dit d’accord de continuer le traitement, pour autant
qu’il puisse trouver un autre praticien disposé à le suivre, ce qui, selon ses explications,
serait difficile.
Enfin, interrogé sur sa consommation d'alcool actuelle, il a déclaré que celle-ci était
modeste, de l’ordre d’une bière le weekend (p. 3
supra
).
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle,
être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé
(art. 399 al. 3 CPP).
En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c.
3.1).
3.
K.________ ne remet en cause ni les faits retenus par les premiers juges, ni leur qualification. Il ne
conteste pas non plus la quotité de la peine, ni le refus du sursis, mais uniquement la révocation
du précédent sursis octroyé le 4 octobre 2012.
3.1
Selon l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve,
le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il
commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel (al. 1). S'il
n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce
à ordonner la révocation (al. 2).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement
une révocation du sursis. Seul un pronostic défavorable peut justifier la révocation.
A défaut d'un tel pronostic, le juge doit renoncer à celle-ci. Autrement dit, la révocation
ne peut être prononcée que si la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible
des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (
ATF
134 IV 140
c. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). Comme
dans le cas de l’examen de l’octroi du sursis, le pronostic à émettre doit reposer
sur une appréciation d’ensemble de tous les éléments pertinents (arrêt précité,
c. 4.4 et les arrêts cités in TF 6B_855/2010 du 7 avril 2011, c. 2.1).
Lors de l'examen de l'éventuelle révocation du sursis pour une peine privative de liberté,
il y a également lieu de tenir compte du fait que la nouvelle peine est prononcée avec ou sans
sursis. Le juge peut notamment renoncer à révoquer le sursis si une peine ferme est prononcée
et, à l'inverse, lorsque le sursis est révoqué, cela peut conduire, compte tenu de l'exécution
de la peine, à nier un pronostic défavorable. L'effet préventif de la peine à exécuter
doit donc être pris en compte (
ATF
134 IV 140
c. 4.5 p. 144). Ainsi, un critère
déterminant pour juger du risque de réitération et, partant, pour poser le pronostic prévu
par la loi est celui de l'effet de choc et d'avertissement (
Schock-
und Warnungswirkung
) issu de la condamnation précédente
– ou de l’exécution de la nouvelle peine –, y compris en ce qui concerne l'aménagement
ultérieur de la vie de l'intéressé; s'il est avéré, un tel effet constitue un
facteur favorable – même s'il n'est pas déterminant à lui seul – dans l'examen
du pronostic (cf. ATF 134 IV 140 c. 5.3).
Ainsi, l'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien
qu'elle soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un
sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à
sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision
sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une
peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement
avec sursis – peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant,
doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter
l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au
stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine. Il va par ailleurs de
soi que le juge doit motiver sa décision sur ce point, de manière à ce que l'intéressé
puisse au besoin la contester utilement et l'autorité de recours exercer son contrôle (ATF
6B_855/2010 du 7 avril 2011 c. 2.2).
3.2
En l’espèce, K.________ ne discute
pas le caractère ferme de la nouvelle peine. Les premiers juges ont à juste titre retenu sur
ce point que le pronostic à formuler pour le sursis dans le présent cas n'était pas celui
de l'art. 42 al. 1 CP, mais bien celui de l'al. 2 de cette disposition, dans la mesure où
le prénommé avait été condamné, dans les cinq ans précédant l'infraction
de mai 2013, à une peine privative de liberté supérieure au minimum requis par cette disposition.
Leur appréciation quant au pronostic à poser n'est au surplus pas critiquable. L'appelant a
commis les infractions en cause, alors qu'il avait été condamné, à peine sept mois
auparavant, pour des faits essentiellement de même nature, dans le délai d'épreuve de
quatre ans qui lui avait été accordé. Les éléments fondés sur les antécédents
pénaux, l’impulsivité et la tolérance limitée à la frustration, mises
en évidence par les experts et confirmées par les motifs futiles ayant conduit le prévenu
à récidiver, ainsi que son incapacité à respecter les décisions de l’autorité
conduisent au constat que le pronostic est clairement négatif. Dans ces conditions, c’est
à bon droit que le Tribunal correctionnel a retenu qu’il n'existait pas de circonstances particulièrement
favorables au sens de l'art. 42 al. 2 CP permettant d'accorder le sursis au prévenu.
Il reste à examiner si l'exécution de la peine pécuniaire de 180 jours-amende à 40
fr. le jour que les premiers juges ont prononcée serait de nature à avoir un effet dissuasif
suffisant, justifiant ainsi de renoncer à la révocation du sursis antérieur (cf. TF 6B_855/2010
du 7 avril 2011 c. 2.4 précité). Les deux précédentes peines prononcées à
l’encontre d’K.________ pour des infractions similaires ne semblent pas avoir eu un effet
suffisant dans ce sens. Le prénommé n’a pas tenu compte du sérieux avertissement
qu’aurait dû constituer l’octroi de deux sursis successifs. La perspective de devoir
exécuter une peine privative de liberté de douze mois, ou de se voir infliger une nouvelle
peine, ne l'a pas non plus dissuadé de réitérer, alors qu’il ne pouvait ignorer
les conséquences qu’entraînerait une récidive, comme cela lui avait été
clairement expliqué lors de sa précédente condamnation (pièce 10, pp. 28 à 30).
Plus encore, il savait qu’en cas de nouvelle infraction, il s’exposait à la révocation
de son précédent sursis, comme cela avait d’ailleurs été le cas en octobre
2012 (
idem
,
p. 30). Cette récidive spéciale est d’autant plus inquiétante que la peine précédente
était lourde et que le prévenu pouvait ainsi mesurer la portée de ses actes. S’il
est vrai que les infractions ayant justifié sa condamnation de 2012 sont anciennes, puisqu’elles
remontent à 2008/2009, qu’il s’est, depuis lors, écoulé plus de trois ans
et demi au cours desquels l’intéressé s’est bien comporté (appel, p. 4
in
initio
), les faits du 19 mai 2013 – qualifiés
par son défenseur d’« acte isolé » à l’audience –
sont toutefois d’une gravité évidente, l’intéressé ayant circulé
sans autorisation et en état d’ébriété qualifiée, qui plus est après
avoir pris les clés de la voiture de son amie, à l’insu de celle-ci. Ils le sont encore
plus si l’on prend en considération la futilité des mobiles, le comportement du prévenu
étant lié à la frustration de voir, le même soir, la Suisse perdre la finale du championnat
du monde de hockey (jugt, p. 4
in
fine
), ce qui a suffi pour le déstabiliser ;
cette réaction étaye la « tolérance abaissée à la frustration »
et la « tendance à réagir avec une certaine impulsivité » face à
des « épisodes de contrariété » mises en évidence par les experts
(pièce 9, p. 14). Dans leur expertise de janvier 2012, ceux-ci ont par ailleurs relevé que
le risque de récidive était faible, mais pas inexistant ; ils ont précisé que
si les conditions extérieures dont bénéficiait le prévenu venaient à changer,
cela serait susceptible d’entraîner une augmentation du risque de réitération et
que son état demeurait fragile (
idem
,
p. 17), ce qui s’est confirmé par la suite. A cela s’ajoute que l’appelant n’a,
à ce jour, pas renoncé à toute consommation d’alcool, puisqu’il a admis boire
une bière par semaine (p. 3
supra
),
ce qui, au vu de l’épisode de mai 2013 et de sa fragilité, laisse songeur, d’autant
plus qu’il a tenu le même discours devant le Tribunal correctionnel en octobre 2012 (pièce
10, p. 12), sans que cela l’empêche de récidiver ; une abstinence totale d’alcool
n’est d’ailleurs envisagée par le prévenu que dans le but de récupérer
son permis de conduire (p. 3
supra
),
comme l’a confirmé son épouse (jugt, p. 3). On relèvera à cet égard que
les premiers juges ont ordonné, en sus de la poursuite du suivi psychiatrique débuté en
juillet 2013, un traitement visant à l’abstinence d’alcool, alors que dans le jugement
d’octobre 2012 (pièce 10, p. 9), il avait été retenu qu’un suivi spécifique
en alcoologie n’était pas nécessaire et que le traitement psychiatrique ordonné
paraissait « suffisant pour gérer cette problématique », ce dont on peut
effectivement douter. Au vu de ces éléments et compte tenu du fait que l’appelant a,
par jugement d’octobre 2012 révoquant le sursis accordé en 2008, déjà été
condamné à exécuter une peine pécuniaire – en sus d’une amende de 500
fr. –, sans que cela n’ait eu l’effet dissuasif escompté, on ne peut considérer
que la perspective de l’exécution d’une nouvelle peine pécuniaire – certes
plus élevée que la précédente – produise un effet de choc suffisant à
détourner le prévenu de la commission de nouvelles infractions ; seule l’exécution
d’une peine privative de liberté est susceptible d’avoir un tel effet. La nouvelle peine
prononcée apparaît d’ailleurs même clémente à l’égard d’un
prévenu qui a récidivé dans le même domaine d’infractions, après une précédente
condamnation à une peine privative de liberté. Certes, l’appelant bénéficie,
depuis juillet 2013, d’un suivi psychiatrique, mais ce seul élément n’est pas déterminant ;
il a du reste admis ne pas ressentir la nécessité de poursuivre ce traitement, bien qu’il
se déclare disposé à le faire (jugt, p. 4), et s’est montré peu motivé
(pièces 19 et 26, annexe [lettre de l’Unité de psychiatrie ambulatoire du 29 août
2014]). Il en va de même des autres circonstances évoquées par le prévenu, soit notamment
sa situation familiale et professionnelle stables ainsi que sa paternité, car celles-ci existaient
déjà lors des faits de mai 2013, voire même bien avant, s’agissant en particulier
de son environnement de travail, comme cela résulte de l’expertise psychiatrique de janvier
2012 (pièce 9, p. 14), sans pour autant que ces conditions extérieures favorables aient un
effet dissuasif suffisant. Enfin, la légère diminution de la responsabilité retenue par
les experts n’a pas à être prise en compte dans l’examen de la révocation
du sursis, comme le prétend le prévenu (appel, p. 5
in
initio
), mais dans celui de la culpabilité,
ce qu’ont fait les premiers juges (jugt, p. 11).
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Tribunal correctionnel a révoqué
le précédent sursis.
Mal fondé, le moyen tiré d’une violation de l’art. 46 CP doit donc être rejeté.
Au surplus, on soulignera que l’exécution d’une peine privative de liberté de 12
mois peut se faire sous le régime de la semi-détention (art. 77b CP), si les conditions en
sont remplies, de sorte que l’exécution de la peine ne portera pas notablement atteinte à
l’avenir de l’appelant.
4.
En conclusion, l'appel doit être rejeté
et le jugement attaqué intégralement confirmé.
4.1
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
comprenant
l’indemnité allouée à son défenseur d'office, par 1’826 fr. 70, TVA et
débours compris, selon liste des opérations produite (pièce 37), seront mis à la
charge du prévenu.
4.2
Ce dernier ne sera tenu de rembourser à l’Etat
le montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office prévue ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a et 426 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des articles 19, 34, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 63 CP ; 91 al. 2 let. a, 94 al. 1
let. a, 95 al. 1 let. b LCR ; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 13 novembre 2014 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
«
I.
Constate qu'K.________ s'est rendu coupable de conduite en état d'ébriété qualifiée,
vol d'usage et conduite sans autorisation;
II.
Condamne K.________ à cent huitante jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 40 francs;
III.
Révoque le sursis assortissant la condamnation prononcée le 4 octobre 2012 par le Tribunal
correctionnel de la Broye et du Nord vaudois contre K.________ et ordonne l'exécution de la peine
privative de liberté de douze mois;
IV.
Ordonne un traitement psychiatrique ambulatoire et un traitement visant à l’abstinence d’alcool;
V.
Fixe l'indemnité du défenseur d'office d'K.________, l'avocat Paul-Arthur Treyvaud, à
3’500 francs, TVA et débours compris;
VI.
Met les frais par 6'240 fr. 10 à la charge d'K.________, y compris l'indemnité de défenseur
d'office de 3’500 francs, pour la période du 11 octobre 2013 au 13 novembre 2014;
VII.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de 3'500 fr. allouée au défenseur
d'office d'K.________ sera exigible pour autant que la situation économique d'K.________ se soit
améliorée.
»
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'826 fr. 70, TVA et débours compris, est allouée
à Me Paul-Arthur Treyvaud.
IV
Les
frais d'appel, par 3'436 fr, 70, y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office
sous chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge d’K.________.
V.
K.________
ne sera tenu de rembourser à
l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue
au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
VI.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
31 mars 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat (pour K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :