vd_findinfo · HC / 2010 / 68 · 2009-10-23 · fr

LÉSION CORPORELLE GRAVE, MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{ART. 129 CP}, ENTRAVE À L'ACTION PÉNALE, FIXATION DE LA PEINE | 122 CP, 129 CP, 305 CP, 47 CP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 21.01.2010 HC / 2010 / 68

TRIBUNAL
CANTONAL
32
PE07.022780-ADY/CMS/MCA
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 21 janvier 2010
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Winzap
Greffier
:
M.              Rebetez
*****
Art.
47, 122, 129, 305 CP; 411 let. h et i , 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur les recours interjetés
par
D.________
,
I.________
et
Y.________
contre le jugement rendu le 23 octobre 2009 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause les concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 octobre 2009, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté que D.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles graves, de faux
dans les certificats, d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (ci-après
: LEtr), d'infraction et de contravention à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement
des étrangers (ci-après : LSEE) (I); l'a condamné à une peine privative de liberté
de trois ans, sous déduction de quatre cent quinze jours de détention avant jugement (II);
constaté que I.________ s'était rendu coupable de voies de fait, de mise en danger de la vie
d'autrui, de violation simple des règles de la circulation, de conduite en état d'ébriété
qualifiée, de tentative de dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité
de conduire et de circulation malgré un retrait de permis de conduire (III); l'a condamné à
une peine privative de liberté de dix-huit mois, peine partiellement complémentaire à
celle infligée par condamnation du 14 novembre 2008 (IV); suspendu l'exécution d'une partie
de la peine prononcée sous chiffre IV ci-dessus portant sur douze mois, fixé au condamné
un délai d'épreuve de cinq ans et ordonné au condamné, au titre de règle de
conduite, de se soumettre à un suivi auprès de l'Unité socioéducative (USE) du Centre
de traitement en alcoologie, rue St-Martin 7, 1003 Lausanne, aussi longtemps que cette unité l'estimera
nécessaire (V); renoncé à révoquer le sursis accordé à l'intéressé
par ordonnance de condamnation du 9 août 2006 du Juge d'instruction de l'Est vaudois à Vevey
(VI); constaté que Y.________ s'était rendue coupable d'entrave à l'action pénale,
d'infraction à la LEtr et d'infraction à la LSEE (VII); l'a condamnée à une peine
pécuniaire de cent vingt jours-amende et fixé le montant du jour-amende à 30 fr.
(VIII); suspendu l'exécution de la peine prononcée sous chiffre VIII ci-dessus et fixé
à la condamnée un délai d'épreuve de deux ans (IX); renoncé à révoquer
le sursis accordé à l'intéressée par ordonnance de condamnation du 25 janvier 2008
du Juge d'instruction de Lausanne, prononcé un avertissement et prolongé le délai d'épreuve
d'une année (X).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
a)
D.________ est né en 1972 au Kosovo. II
serait déjà venu en Suisse en 1990 ou 1991, avec un permis de saisonnier, pour travailler dans
le canton d’Argovie. En 1991 ou 1992, il s’est marié au Kosovo avec sa coaccusée,
Y.________. Avec elle, il a quitté son pays d’origine pour s’installer en Allemagne
en 1993 avant de divorcer en 1997 ou 1998. De cette union sont nés trois enfants, en 1993, 1995
et 1996. Au cours de l'année 1999, D.________ s'est remarié avec une ressortissante allemande.
Il a ainsi obtenu un permis de séjour et a pu poursuivre une activité professionnelle en travaillant
sur des chantiers. A la suite de diverses condamnations pénales, il a fait l’objet d’une
interdiction de séjour en Allemagne, pays qu’il a quitté en 2004. Son épouse est
restée en Allemagne et n’entretient plus avec lui que des contacts téléphoniques.
Grâce à de faux papiers, il a voyagé dans divers pays d’Europe, en particulier en
France et en Belgique, profitant de l’hébergement auprès de membres de sa famille. Il
est également venu à de réitérées reprises en Suisse pour y voir ses enfants.
Les casiers judiciaires suisse, italien et français de D.________ sont vierges. En revanche, son
casier judiciaire allemand comporte treize inscriptions entre le 5 décembre 1994 et le 13 novembre
2001. Le prénommé estime avoir exécuté deux ans et demi d'emprisonnement au total.
b)
I.________ est né en 1983 en Bosnie-Herzégovine, pays dont il est ressortissant. En 1995, il
est venu se réfugier en Suisse avec sa belle-mère, en raison de la guerre civile qui avait
éclaté dans son pays. Il a terminé sa scolarité dans des classes d’accueil
spécialisées avant de débuter un apprentissage de boulanger-pâtissier qu'il n'a pas
mené à terme en raison d'abus de boissons alcooliques. Il a alors travaillé comme aide-boulanger,
puis comme manoeuvre sur des chantiers avant d'exercer plusieurs petits boulots. Il s'est marié
le 25 août 2003 avec sa coaccusée, Y.________. Selon lui, il s’agissait d’un mariage
arrangé, qui permettait à sa compagne d’obtenir un permis de séjour en Suisse. La
vie commune a cessé à partir de mai 2007, période au cours de laquelle l'accusé a
débuté une relation avec son amie actuelle. En date du 2 décembre 2008, les époux
se sont séparés pour une durée indéterminée en vertu d’un prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale.
Le casier judiciaire de l'accusé mentionne six condamnations prononcées entre le 22 juin 2004
et le 14 novembre 2008, principalement pour des infractions à la loi fédérale sur la circulation
routière.
c)
Y.________ est née en 1969 en Albanie, pays dont elle est ressortissante. Elle a épousé
son coaccusé D.________, avec qui elle a eu trois enfants. Après le divorce prononcé en
1998, elle est restée quelque temps en Allemagne, avant de venir s’établir en Suisse
avec ses enfants. Elle s’est alors mariée avec I.________ et a pu obtenir un permis B. Depuis
le 23 juin 2005, elle travaille en qualité de blanchisseuse chez [...]. Elle réalise un revenu
mensuel net de 2’800 fr., avec un treizième salaire. Elle reçoit également des allocations
familiales de 770 fr. et les services sociaux lui complètent son budget depuis plusieurs années.
Actuellement, le BRAPA lui verse la pension due par I.________, par 400 fr., et les services sociaux
complètent cette somme en versant un montant de l’ordre de 300 francs. Ses primes d’assurance-maladie
sont entièrement subventionnées. Son loyer s’élève à 1690 fr., y compris
une place de parc et les charges. Ses dettes s'élèvent à 1'900 francs.
A son casier judiciaire
suisse figure l’inscription suivante :
-
25 janvier 2008, Juge d’instruction de Lausanne, vol, peine pécuniaire de dix jours-amende
à 40 fr. avec sursis pendant deux ans.
2.
a)
A tout le moins dès l’été
2007 et jusqu’au 4 septembre 2008, date de son interpellation, D.________ a effectué plusieurs
allées et venues en Suisse, pénétrant sur le territoire sans aucun papier d’identité,
muni de documents néerlandais contrefaits pour le cas où il venait à être contrôlé.
Il y a également résidé pour de brefs séjours et travaillé sans aucune autorisation,
notamment dans une discothèque à Genève et sur des chantiers. Il affirme ne plus avoir
travaillé en Suisse après les événements du 1
er
novembre 2007 dont il sera question ci-après.
En raison de ces faits, l'accusé a été reconnu coupable de faux dans les certificats,
d'infraction à la LEtr ainsi que de contravention et d'infraction à la LSEE.
b)
Dans les mêmes circonstances de temps, soit en tout cas dès l’été 2007 et jusqu’au
4 septembre 2008, Y.________ a facilité les séjours illégaux de son ex-mari D.________
notamment en l’accueillant à son domicile lausannois à diverses reprises.
Elle lui a aussi donné accès à son compte bancaire ouvert auprès de la BCV, sur lequel
l’accusé a procédé à divers retraits d’argent à l’aide de
sa carte. L’enquête a ainsi permis d’établir que D.________ a retiré plusieurs
sommes à Lausanne les 26 juin 2008, 7 juillet 2008, 5, 15 et 27 août 2008. La carte bancaire
BCV concernée a été trouvée en possession de D.________ lors de son interpellation.
Elle lui a également remis des cartes téléphoniques SIM à son nom ou au nom de son
fils.
Dans le courant de l’été 2007, D.________ s'est rendu à Rolle en compagnie de Y.________
pour procéder au nom de celle-ci à l’achat d’une voiture VW Golf, au volant de
laquelle l’accusé a été photographié le 16 octobre 2007 par une installation
de radar sise à l’avenue de Tivoli à Lausanne ensuite d’un excès de vitesse.
A la suite d’un dispositif d’observation mis en place le 4 septembre 2008 aux alentours de
l’immeuble occupé par Y.________, la police a pu procéder à l’interpellation
de D.________, peu après qu'il ait quitté le logement.
En raison des faits qui précèdent, Y.________ a été reconnue coupable d'infraction
à la LEtr et d'infraction à la LSEE.
c)
A Lausanne, dans l’après-midi du 31 octobre 2007, I.________ et V.________, ressortissant
bosniaque né en 1985, tous deux à l’époque sans travail, ont consommé des boissons
alcooliques ensemble dans des établissements publics, comme il le leur arrivait fréquemment.
En fin d’après-midi, ils se sont retrouvés avec d’autres compatriotes dans l’établissement
[...]. Selon la serveuse B.________, ils étaient tous deux éméchés lorsqu’elle
a pris son service à 20 h 00. Au cours de la soirée, ils ont bu ensemble une bouteille de vodka,
puis de la bière. Tout au long de la soirée, ils n’ont pas cessé "
de
se provoquer et de s’embrasser
" et
ont failli en venir aux mains à plusieurs reprises, mais ont chaque fois été retenus.
En début de soirée, D.________ a fait un premier passage dans l’établissement [...].
Il a échangé quelques paroles avec I.________ qui était la seule personne qu’il
connaissait. En revanche, il n’a pas discuté avec V.________ qu’il voyait pour la première
fois. D.________ n’est resté que quelques minutes, car il devait se rendre à Genève
où il travaillait au sein de la sécurité d’une discothèque. Vers 23 h 45,
soit peu avant la fermeture, il est revenu et s'est assis seul à une table. V.________, qui avait
continué à s’alcooliser au cours de la soirée et qui ne se contrôlait plus,
s’est mis à nouveau à provoquer I.________ et à insulter toutes les personnes présentes.
Pour éviter que la situation ne s’envenime, la serveuse a prié V.________ de quitter
l’établissement, ce qu'il a accepté de faire, accompagné de G.________, A.O.________
et B.O.________. Quant à I.________ et D.________, à la demande de la serveuse qui voulait
éviter une confrontation, ils sont encore restés quelques minutes à l'intérieur.
A un moment donné, V.________ les a provoqués en venant près de là fenêtre,
tapant contre la vitre en leur disant de sortir et en proférant des insultes. Ils n'ont pas réagi
et sont sortis à la fermeture, D.________ en tête. Celui-ci s’est retrouvé face
à V.________, alors que G.________, A.O.________ et B.O.________ se trouvaient à une dizaine
de mètres, s’apprêtant à rentrer dans une voiture stationnée à cet endroit.
V.________, qui était redescendu en direction de D.________, lequel était suivi par I.________,
était décidé à se battre. Une altercation a éclaté entre les trois antagonistes
au cours de laquelle V.________ a sorti une bouteille de bière vide de sa poche et a tenté
de porter un coup à D.________, mais sans y parvenir à cause de son état éthylique.
D.________ a alors sorti un couteau de sa poche gauche et a porté plusieurs coups de couteau à
V.________, l’atteignant respectivement à la poitrine, à l’avant-bras et à
la cuisse droite. B.O.________ s’est alors approché des deux combattants pour s’interposer,
ce qui a permis à V.________ de se dégager et de prendre la fuite, courant entre les voitures
stationnées, poursuivi par D.________. Comme V.________ se dirigeait vers A.O.________ et G.________,
qui ont vu à ce moment-là que D.________ tenait un couteau et que leur ami saignait abondamment
de la poitrine et du bras droit, D.________ a abandonné la poursuite et a quitté les lieux
en se débarrassant de son arme qui n’a jamais été retrouvée. I.________, qui
s’était jusque-là peu mêlé à la bagarre, a rejoint V.________ et lui a
passé une clé dé bras autour du cou en serrant suffisamment fort pour que sa victime sente
qu’elle allait perdre connaissance. Alors que les deux hommes étaient tombés à terre,
I.________ a persisté dans son étranglement jusqu’à ce que A.O.________ lui donne
un coup de pied pour lui faire lâcher prise.
V.________ a été conduit au CHUV avec le diagnostic NACA 5, soit "
blessures
avec risque vital immédiat qui sans traitement d’urgence évolueraient probablement vers
le décès
". Les médecins y
ont constaté une plaie thoracique droite associée à un pneumothorax ainsi qu’une
plaie située sur l’avant-bras droit associée à la section du muscle brachio-radial
et des extenseurs des doigts et du poignet. Un drain thoracique a dû être posé et l’avant-bras
opéré.
Le rapport de l’Institut universitaire de médecine légale établi le 6 décembre
2007 suite à l’examen sommaire effectué le jour des faits sur la victime fait en outre
état, au niveau du cou :
-
à la face latérale droite, à 5 cm de la ligne médiane et à mi-hauteur, d’une
rougeur transverse de 5 x 3 cm, peu marquée et mal délimitée;
-
à la face latérale gauche, à mi-hauteur, commençant à 6 cm de la ligne médiane,
d’une ecchymose rouge violacé, transverse, mesurant 3 x 0,5 cm.
Ces lésions ont été
qualifiées de “
compatibles
avec une tentative de strangulation
”.
V.________ a déposé
plainte le 2 novembre 2007.
En raison de ces faits, D.________ a été reconnu coupable de lésions corporelles graves
alors que I.________ a été reconnu coupable de voies de fait et de mise en danger de la vie
d'autrui. Pour le surplus, le tribunal a retenu à l'encontre de ce dernier les infractions de violation
simple des règles de la circulation, de conduite en état d'ébriété qualifiée,
de tentative de dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
ainsi que de circulation malgré un retrait de permis de conduire qu'il n'est pas nécessaire
de résumer en détail dans le présent arrêt.
d)
Le 6 novembre 2007, Y.________ a été entendue par la police, puis par le juge instructeur,
en tant que personne appelée à fournir des renseignements dans le cadre de l’enquête
instruite pour tentative de meurtre à l’encontre notamment de D.________. Après avoir
eu connaissance de son droit au silence, elle a accepté de répondre aux questions qui lui étaient
posées. Dans ces auditions, elle a délibérément caché le fait qu’elle
entretenait, à tout le moins depuis l’été 2007, des relations rapprochées avec
D.________, son ex-mari. Elle a du reste menti à réitérées reprises.
En raison de ces faits, Y.________ a été reconnue coupable d'entrave à l'action pénale
au sens de l'art. 305 CP. Si les premiers juges n'ont pas fait application de l'exemption de peine prévue
à l'art. 305 al. 2 CP, ils ont néanmoins décidé d'atténuer la peine.
C.
En temps utile, D.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire concluant principalement à la réforme
des chiffes I et II de son dispositif en ce sens qu'il est reconnu coupable de lésions corporelles
simples, faux dans les certificats, infraction à la LEtr, infraction et contravention à la
LSEE et qu'il est condamné à une peine privative de liberté de dix‑huit mois, sous
déduction de quatre cent quinze jours de détention avant jugement. Subsidiairement, il conclut
à la réforme du chiffre II de son dispositif en ce sens qu'il est condamné à une
peine privative de liberté de vingt-quatre mois, sous déduction de quatre cent quinze jours
de détention avant jugement.
En temps utile, I.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire concluant à sa réforme en ce sens qu'il
est libéré de la mise en danger de la vie d'autrui, qu'il est condamné à une peine
privative de liberté d'un mois assortie du sursis pour les autres chefs d'accusation, qu'il est
le débiteur de V.________ d'un montant de 100 fr., valeur échue, à titre de réparation
pour le tort moral subi pour voies de fait et qu'une partie des frais de la cause, par 1'000 fr. est
mise à sa charge.
En temps utile, Y.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, elle a déposé un mémoire concluant principalement à son annulation.
Subsidiairement, elle conclut à sa réforme en ce sens qu'elle est libérée de l'infraction
à la LEtr et de l'infraction d'entrave à l'action pénale, la partie des frais de la cause
la concernant étant laissé à la charge de l'Etat. Plus subsidiairement, elle conclut à
sa réforme en ce sens qu'elle est exemptée de toute peine pour l'infraction d'entrave à
l'action pénale au sens de l'art. 305 al. 2 CP.
Dans ses déterminations du 15 janvier 2010, le Ministère public a conclu au rejet des recours,
aux frais de leurs auteurs.
En droit
:
A.
Remarques
préliminaires
La cour de céans détermine librement la priorité d'examen des recours et des moyens invoqués
par les recourants (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code
annoté, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP). En l'occurrence, elle examinera en premier lieu le
recours de D.________ (B), puis celui de I.________ (C), pour terminer par le recours de Y.________ (D).
B.
Recours
de D.________
1.
Le recours est exclusivement en réforme.
Dans le cadre du recours en réforme, la cour de céans est liée par les faits constatés
dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l’espèce,
qu’elle rectifie d’office, ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des pièces
du dossier (art. 447 al. 2 CPP; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66 ss, pp. 70 s.). En revanche, elle examine librement
les questions de droit sans être limitée aux moyens invoqués (art. 447 al. 1 CPP). Elle
ne peut cependant aller au delà des conclusions du recourant (art. 447 al. 2 CPP).
2.
Le recourant conteste s'être rendu coupable
de lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 CP. Selon lui, la victime n'aurait pas été
exposée à un risque de mort concret et sérieux.
2.1
L'art. 122 CP réprime celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon
à mettre sa vie en danger, aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de
ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une infirmité
ou une maladie mentale permanentes, aura défiguré une personne de façon grave et permanente,
aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle
ou à la santé physique ou mentale.
Cette infraction suppose la réunion de trois conditions : un comportement dangereux, des lésions
corporelles graves et un lien de causalité entre le comportement de l'auteur et les lésions
corporelles graves subies par la victime.
Les lésions corporelles graves, prévues et punies par l'art. 122 CP, constituent une infraction
de résultat supposant une lésion du bien juridiquement protégé, et non une simple
mise en danger. Il faut donc tout d'abord déterminer quelle est la lésion voulue (même
sous la forme du dol éventuel) et obtenue (sous réserve de la tentative). Ce n'est qu'ensuite
qu'il faut déterminer si ce résultat doit être qualifié de grave, afin de distinguer
les hypothèses de l'art. 122 CP et celles de l'art. 123 CP (lésions corporelles simples). Cela
résulte clairement de la formulation légale, selon laquelle l'auteur doit avoir "
blessé
une personne de façon à mettre sa vie en danger
";
il faut donc qu'il y ait une blessure et que celle-ci soit de nature à mettre la vie en danger.
Comme le relève la doctrine, le danger doit résulter de la blessure causée, et non pas
directement du comportement de l'auteur (ATF 124 IV 53, c. 2 et les références citées).
Il n'est pas nécessaire de léser un organe vital; il importe peu également que le danger
de mort soit de courte durée et que la victime ait la chance d'obtenir rapidement l'aide efficace
d'un médecin (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 8 ad art. 122 CP et
les références citées). Il est en revanche décisif que la blessure subie soit telle
qu'à un certain moment une issue fatale ait pu survenir (Pozzo, Droit pénal, Partie spéciale
I, n. 453). Le danger de mort doit être en principe immédiat, ce qui implique que la blessure
a créé un état dans lequel la possibilité de la mort s'impose de manière telle
qu'elle est vraisemblable, sérieuse et proche. L'auteur doit donc avoir créé intentionnellement
chez autrui un état qui mette sa vie en danger, en ce sens qu'il fallait considérer, à
un certain moment, qu'une issue mortelle était probable (Corboz, op. cit., n. 8 ad art. 122 CP et
les références citées).
Comme la notion de lésions corporelles graves est une notion juridique indéterminée, la
jurisprudence reconnaît, dans les cas limite, une certaine marge d'appréciation au juge du
fait (TF 6B_518/2007 du 15 novembre 2007, c. 2.1.1 et la référence citée).
2.2
La lecture du jugement permet de constater que
le tribunal a expliqué de manière circonstanciée que les blessures occasionnées par
D.________ à V.________ en lui portant un coup de couteau au thorax avaient mis la vie de ce dernier
en danger (jgt., pp. 23-25). Cette appréciation échappe à toute critique. Il résulte
en effet des faits retenus - qui lient la cour de céans saisie d'un recours en réforme - que
la victime a été conduite au CHUV avec le diagnostic NACA 5 impliquant des "
blessures
avec risque vital immédiat qui sans traitement d'urgence évolueraient probablement vers le
décès
" (jgt., p. 23). Il ressort
encore de la décision attaquée que si V.________ est resté dans un état stable à
son arrivée au CHUV, c'est qu'il avait été pris en charge très rapidement par une
ambulance et que s'il n'avait pas eu la possibilité d'être soigné en urgence dans un hôpital,
l'issue aurait pu être fatale (jgt. p. 25). Au vu des éléments susmentionnés, il
est suffisamment établi que la victime a été exposée à un risque de mort concret
avec une forte probabilité de décès.
En conséquence, le tribunal n'a pas violé le pouvoir d'appréciation dont il dispose en
la matière en retenant la qualification de lésions corporelles graves au sens de l'art. 122
CP.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
3.
Invoquant une violation de l'art. 47 CP, le recourant soutient que la peine qui lui a été infligée
est excessivement sévère, notamment au vu de la provocation dont il a fait l'objet de la part
de la victime.
3.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Le critère essentiel est celui de la faute. Codifiant la jurisprudence, l'art. 47 al. 2 CP énumère
les critères permettant de déterminer le degré de gravité de la culpabilité
de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le caractère répréhensible
de l'acte, qui correspondent respectivement au "
résultat
de l'activité illicite
" et au "
mode
et exécution de l'acte
" de la jurisprudence
(TF 6B_710/2007 du 6 février 2008, c. 3.2 et les références citées).
L'art. 47 CP n'énonce cependant pas de manière détaillée et exhaustive tous les éléments
qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer
quant à la fixation de la peine. Cette disposition laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation.
Il n’appartient ainsi pas à la Cour de cassation de revoir la mesure de la peine selon sa
propre appréciation : elle n’intervient que si le tribunal est sorti du cadre légal des
peines encourues, s’est inspiré d’éléments sans pertinence, n’a pas
pris en considération l’un ou l’autre des facteurs juridiquement déterminants ou
a outrepassé son pouvoir d’appréciation de sorte que la peine apparaisse arbitrairement
sévère ou clémente (art. 415 al. 3 CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4. ad art. 415 CPP;
ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c. 2b). Lorsque la
Cour de cassation maintient le jugement attaqué quant aux faits et à leur qualification juridique
et qu’elle doit seulement se demander si la peine est exagérément lourde (ou, au contraire,
trop clémente), son pouvoir d’appréciation est limité par la règle posée
à l’art. 415 al. 3 CPP, à savoir que seul l’abus du pouvoir d’appréciation
est assimilé à une fausse application de la loi (Bovay et alii, op. cit., n. 4.2 ad art. 415
CPP et la référence citée).
3.2
Au stade de la fixation de la peine, les magistrats
de première instance ont relevé que la culpabilité de D.________ était très
lourde. Ils ont souligné ses lourds antécédents, le concours d'infractions ainsi que la
futilité de son mobile. Ils ont exposé que le prénommé avait porté des coups
de couteaux à une victime ivre et guère capable de se défendre alors qu'il était
lui-même de sang‑froid. Le jugement mentionne également le mauvais comportement de l'accusé
après les faits, son attitude peu collaborante avec les enquêteurs et l'absence d'excuses adressées
à la victime. A décharge, le tribunal a retenu son attitude pacifique jusqu'à ce qu'il
soit pris à partie directement et physiquement par sa victime.
Le recourant reproche vainement à l'autorité intimée d'avoir omis de tenir compte de la
provocation de la victime. Le tribunal a soigneusement écarté la légitime défense
en relevant que D.________, qui était de sang-froid, ne pouvait manquer de constater que le comportement
de la victime était celui d'une personne fortement alcoolisée qui ne représentait pas
une menace significative (jgt., p. 25). Toutefois, bien qu'ayant constaté cette incapacité,
l'accusé n'a pas hésité à sortir un couteau, au moyen duquel il lui a asséné
plusieurs coups dans le seul but de se venger de la provocation subie. Les premiers juges étaient
dès lors fondés à écarter la légitime défense et à retenir que le
mobile de l'acte était futile. Au demeurant, il ne fait aucun doute qu'un tiers raisonnable, placé
dans la même situation, ne se serait pas trouvé dans l'état d'émotion violente allégué
par l'accusé, si bien qu'en définitive, l'art. 48 let. c CP ne saurait trouver application.
D.________ ne cite du reste aucune circonstance précise que le tribunal aurait méconnu (jgt.,
pp. 30-31). En définitive, la peine a été fixée sur la base de critères pertinents,
sans que l'on en discerne d'importants qui auraient été omis ou pris en considération
à tort. Les premiers juges ont donc déterminé la gravité de la faute de D.________
sur la base d'éléments adéquats. Ils ont procédé à un examen circonstancié
en exposant, en pages 30 et 31 du jugement attaqué, les critères qui les ont amenés à
qualifier la culpabilité de l'intéressé de "
très
lourde
". La principale infraction reprochée
au recourant, soit les lésions corporelles graves de l'art. 122 CP, est passible d'une peine privative
de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de cent huitante jours-amende au moins.
Une peine privative de liberté de trois ans, eu égard à l'ensemble des éléments
devant être pris en considération apparaît proportionnée à la culpabilité
du recourant. Elle n'est en tout cas pas excessive au point que les magistrats de première instance
doivent se voir reprocher un abus de leur pouvoir d'appréciation.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté, ainsi que le recours de D.________ dans son ensemble.
C.
Recours
de I.________
1.
Le recourant conteste exclusivement sa condamnation
pour mise en danger de la vie d'autrui.
1.1
Aux termes de l'art. 129 CP, celui qui, sans scrupules,
aura mis autrui en danger de mort imminent sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans
au plus ou d'une peine pécuniaire.
Selon la jurisprudence, la notion de "
mise
en danger de mort imminent
" peut être
interprétée de manière plus large dans le cadre de l'art. 129 CP qu'en matière de
brigandage (art. 140 ch. 4 CP; ATF 121 IV 67, c. 2). Selon l'art. 129 CP, cette notion implique tout
d'abord un danger concret, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le
cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien
juridique protégé soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité
supérieur à 50 % soit exigé (Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 129 CP et les références
citées). Le danger de mort imminent représente cependant plus que cela; il est réalisé
lorsque le danger de mort apparaît si probable qu'il faut être dénué de scrupules
pour négliger sciemment d'en tenir compte. La notion d'imminence est en réalité difficile
à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation
du danger concret, un élément d'immédiateté qui est défini moins par l'enchaînement
chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement
de l'auteur. L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent
des actes ou d'autres éléments extérieurs (TF 6S.192/2004 du 26 août 2004, c. 2.2,
ad CCASS, 23 février 2004, n° 30; ATF 121 IV 67, précité, c. 2b/aa; Corboz, op. cit.,
n. 13 ad art. 129 CP et les références citées). En définitive, il faut qu'il existe
un risque concret et sérieux (et non pas une lointaine éventualité) qu'une personne soit
tuée (et non pas seulement atteinte dans son intégrité corporelle ou sa santé) et
que ce risque soit dans un rapport de connexité étroit avec le comportement reproché à
l'auteur (Corboz, op. cit., n. 14 ad art. 129 CP).
L'auteur doit encore créer le danger "
sans
scrupules
". Un acte est commis sans scrupules
lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles et de l'état de l'auteur ainsi que des
autres circonstances, il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des
bonnes mœurs et de la morale. N'importe quelle mise en danger intentionnelle ne suffit pas, il faut
qu'elle lèse gravement le sentiment moral (TF 6S.192/2004 du 26 août 2004, précité,
c. 2.4; ATF 114 IV 103, précité, c. 2a; Corboz, op. cit., n. 28 ad art. 129 CP). Plus
le danger connu de l'auteur est grand, moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de scrupules
apparaît comme évidente. Il s'agit également de déterminer si les motifs de l'acte
peuvent être approuvés ou être considérés comme compréhensibles, l'ampleur
du danger créé étant également déterminante pour apprécier l'absence de
scrupules (TF 6S.192/2004 du 26 août 2004, précité, c. 2.4; ATF 107 IV 163, précité).
Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée. Il doit vouloir mettre autrui en danger de mort imminent
(ATF 121 IV 67, précité, c. 2d; ATF 114 IV 103, c. 2d, JT 1990 IV 78). Il ne suffit pas que
l'auteur ait conscience de l'éventualité d'un risque; l'intention suppose la connaissance certaine
de la possibilité que le résultat survienne (Corboz, op. cit., n. 26 ad art. 129 CP). Peu importe
à cet égard les mobiles de l'auteur (TF 6S.192/2004 du 26 août 2004, précité,
c. 2.3). En revanche, ce dernier doit refuser, même à titre éventuel, la réalisation
de ce risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide (ATF 107 IV 163, c. 3; Corboz, op. cit.,
n. 26 ad art. 129 CP).
1.2.1
En premier lieu, le recourant affirme que l'élément subjectif de l'infraction n'est pas réalisé.
Il soutient qu'il n'a pas agi "
sans
scrupules
", d'autant plus que sa responsabilité
était diminuée en raison de sa consommation d'alcool le jour des faits.
L'argumentation de l'accusé est infirmée par les faits constatés dans le jugement. En
effet, savoir ce que l'auteur voulait, savait ou ce dont il s'accommodait relève du contenu de la
pensée, donc de l'établissement des faits (TF 6B_184/2009 du 20 mai 2009, c. 2.1), lesquels
ne peuvent être revus dans le cadre d'un recours en réforme.
En l'espèce, les premiers juges ont retenu que I.________, même sous l'effet de l'alcool, était
encore en état de réaliser que l'action qu'il exerçait au niveau du cou de V.________
était de nature à mettre sa vie en danger (jgt., p. 26). Quant aux critiques émises
au sujet du taux d'alcoolémie qui aurait dû lui être imputé, elles sont vaines, le
recourant se bornant à remettre en cause les faits tels qu'ils ont été constatés
dans la décision attaquée.
Comme l'a relevé le tribunal, I.________ a pris l'initiative de maîtriser de manière dangereuse
un individu dans un état d'ivresse avancé qui ne présentait aucun réel danger et
qui ne l'avait de surcroît pas agressé (jgt., p. 26 et p. 32). Il a agi d'une manière
violente et prolongée, ne relâchant son étreinte qu'en raison de l'intervention d'un tiers
(jgt., p. 26).
L’ensemble
de ces circonstances dénote un manque de scrupules au sens défini par la jurisprudence.
Son comportement apparaît manifestement disproportionnée et contraire aux principes moraux
généralement admis dans la population. On peut certes lui concéder qu'il se trouvait sous
l'influence de l'alcool, cela n'enlève cependant rien à la totale disproportion de son acte
et au mépris de la vie d'autrui qu'il a démontré (cf. ATF 114 IV 103, c. 2b).
Par ailleurs, le tribunal a retenu que le recourant était conscient que son comportement était
de nature à mettre la vie d'autrui en danger. Il en découle que le recourant était bien
conscient du danger de mort pour V.________. Malgré cela, il a accompli volontairement un geste
qui créait ce risque. Dès lors, sur ce point, l’élément subjectif est réalisé.
1.2.2
I.________ conteste l'existence d'un danger de
mort imminent.
Dans l’affaire publiée aux ATF 124 IV 53, le Tribunal fédéral a retenu que celui
qui étrangle une personne au point de mettre sa vie en danger sans toutefois causer de lésions
sérieuses, ne se rend pas coupable de lésions corporelles graves, mais, si les conditions en
sont remplies, de mise en danger de la vie d'autrui. En outre, une clé à la gorge pratiquée
au creux du coude ne cause pas de lésions corporelles de nature à mettre en danger la vie de
la victime, mais elle est en elle‑même dangereuse et peut dès lors réaliser les
éléments objectifs de l'infraction prévue à l'art. 129 CP (Favre/Pellet/Stoudmann,
Code pénal annoté, 3
ème
éd., Lausanne 2007, n. 1.2 ad art. 129 CP et les références citées).
En l'occurrence, les premiers juges
se sont fondés sur le rapport de l'IUML qui relève que les lésions constatées médicalement
au niveau du cou de la victime sont compatibles avec une tentative de strangulation et qu'une compression
exercée à cet endroit peut être de nature à entraîner le décès. Le
rapport précité souligne encore que la présence des lésions au niveau du cou ainsi
que les déclarations des personnes impliquées constituent des arguments en faveur d'une mise
en danger de la vie (jgt., p. 26). A cela s'ajoute que l'accusé a serré suffisamment fort le
cou de sa victime pour que celle-ci sente qu'elle allait perdre connaissance (jgt., p. 22). Au vu
de l'ensemble des éléments susmentionnés, c'est à bon droit que le tribunal a retenu
que la condition objective de l'infraction à l'art. 129 CP, soit la mise d'autrui en danger
de mort imminent, était réalisée.
1.2.3
En définitive, mal fondé, le moyen ne peut dès lors qu’être rejeté. Sans
modification de la qualification juridique des infractions retenues à la charge de I.________, il
n’y a pas lieu d’atténuer la quotité de la peine prononcée à son encontre.
D.
Recours
de Y.________
I.
Le recours est en nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de céans
de déterminer la priorité d’examen des moyens invoqués (Besse‑Matile/Abravanel,
Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, op. cit., p. 107; Bovay et alii, op. cit.,
n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l’espèce, la recourante invoque les moyens de nullité à titre principal. Ceux-ci
pouvant faire apparaître des irrégularités propres à influer sur la décision
attaquée, éventualité qui n'est plus examinée dans le cadre du recours en réforme,
il convient de les examiner en premier lieu.
II.
Recours en nullité
1.
Invoquant une violation du principe in dubio pro
reo, l'accusée reproche à l'autorité intimée d'avoir arbitrairement écarté
ses déclarations, celles de sa fille ainsi que celles de D.________ et d'avoir ainsi retenu une
version des faits parfaitement irréaliste s'agissant des infractions à la LEtr et à la
LSEE.
1.1
Le principe in dubio pro reo ne figure expressis
verbis dans aucune disposition de notre ordre juridique (Corboz, In dubio pro reo, in RJB 1993, pp. 403
ss, spéc. p. 404), mais découle de la présomption d’innocence (Corboz, op. cit.,
p. 405), garantie par l’art. 6 par. 2 CEDH et figurant également expressément à
l’art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale (ci-après : Cst.). Il concerne tant
le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. Comme règle d’appréciation
des preuves, il signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un
fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l’existence de ce fait (TF, A., 9 août 2000, c. 2a, ad CCASS, 27 octobre
1999, n. 447; CCASS, N., 30 mai 2000, n. 395; CCASS, D., 19 juillet 1999, n. 388; ATF 120 Ia 31, c. 2c;
Corboz, op. cit., p. 425). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent
pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée.
Il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38, c. 2a; CCASS, N., 30 mai 2000, n. 395, précité; ATF 124 IV 86, c.
2a, JT 1999 IV 136; SJ 1994, p. 541, spéc. p. 545, c. 2c).
Dans cette mesure, le principe in dubio pro reo se confond avec l’interdiction générale
de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (Bovay et alii, op. cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 102).
Il est donc examiné sous l'angle de l'article 411 lettre i CPP (JT 2003 III 70, c. 2a et les références
citées; JT 1997 III 124). Il existe néanmoins une nuance entre l’arbitraire dans l’appréciation
des preuves et la mise en œuvre du principe in dubio pro reo. Ce principe ne dit pas comment les
preuves doivent être appréciées et comment le juge doit former sa conviction. Il n’intervient
donc pas à ce stade, qui est régi par la seule interdiction de l’arbitraire (Corboz,
op. cit., p. 422). D’un point de vue chronologique, le juge doit d’abord apprécier les
preuves et se demander s’il parvient à une conviction personnelle excluant tout doute sérieux.
Ce n’est que si cette première phase se solde par un doute sur un fait pertinent qu’il
doit ensuite appliquer l’adage in dubio pro reo et trancher la question de fait dans le sens favorable
à l’accusé (Corboz, op. cit., pp. 422 s.; Arzt, In dubio pro reo vor Bundesgericht, in
RJB 1993, pp. 1 ss, spéc. p. 21, n. 5).
En procédure vaudoise, la violation du principe en tant qu'il concerne l'appréciation des preuves
est examinée sous l’angle de l’art. 411 let. i CPP, la Cour de cassation examinant si
les faits retenus sont douteux (JT 2004 III 53, c. 3c/bb; JT 2003 III 70, c. 2a, précité; Bersier,
op. cit., p. 83; Besse Matile/Abravanel, op. cit., p. 102).
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, le principe in dubio pro reo signifie qu’il
appartient à l’accusation de rapporter la preuve de la culpabilité de l’accusé.
Il est donc violé lorsque le juge condamne un accusé au motif qu’il n’a pas prouvé
son innocence ou lorsqu’il résulte de la motivation du jugement que le juge est parti de la
fausse prémisse que l’accusé devait la prouver et l’a dès lors condamné
pour ne l'avoir pas fait (ATF 120 Ia 31, c. 2c, SJ 1994, p. 541; Corboz, op. cit., pp. 415 à 420).
En procédure vaudoise, la violation du principe in dubio pro reo en tant que règle sur le fardeau
de la preuve est examinée sous l’angle de l’art. 411 let. g CPP (JT 2003 III 70, c.
2a et les références citées; JT 1997 III 124).
1.2
Afin de tenter de démontrer qu'elle ne s'est
pas rendue coupable d'infraction à la LEtr et à la LSEE, Y.________ rediscute les éléments
sur lesquels le tribunal a fondé sa conviction et tente de développer, sur chaque point, une
autre version que celle retenue par le jugement, sans toutefois expliquer ni justifier en quoi celle-ci
serait arbitraire. Dans la mesure où la prénommée élève des critiques qui reviennent
à exposer pourquoi c'est une version des faits qui aurait dû être retenue plutôt
qu'une autre, elles relèvent de l'appel et les moyens qui en sont tirés sont, partant, irrecevables.
On relèvera également qu'elle ne peut se référer aux auditions effectuées pendant
l'enquête pour étayer son argumentation. Il est en effet de jurisprudence constante que les
procès-verbaux d'audition ne constituent pas des pièces pouvant fonder le motif de contradiction
ou de lacune ou faire naître des doutes sérieux sur l'existence des faits admis et importants
pour le jugement de la cause (Bovay et alii, op. cit., n. 10.4 ad art. 411 CPP).
Le tribunal a expliqué de
manière convaincante les raisons pour lesquelles il écartait les déclarations de la recourante,
de sa fille et de D.________ au sujet du fait que l'argent retiré par ce dernier était destiné
à leur fille aînée qui l'accompagnait et restait à proximité du distributeur
automatique (jgt., pp. 18‑19). En particulier, il a relevé que sur les photographies
prises devant les bancomats, seul le prénommé était visible, à l'exception de deux
occasions où sa fille cadette était présente. Dans ces conditions, la conviction des premiers
juges quant au fait que D.________ utilisait régulièrement la carte bancaire de son ex-épouse,
connaissait son numéro d'identification personnel et pouvait ainsi accéder à des liquidités
sur un compte bancaire qu'il n'aurait pas pu ouvrir lui-même au vu de sa qualité de clandestin
n'apparaît nullement arbitraire. Le jugement met également en exergue qu'au cours de l'été
2007, Y.________ a accompagné son ex-époux afin de procéder à l'achat d'un véhicule
VW Golf, au volant duquel ce dernier a été photographié en date du 16 octobre 2007 lors
d'un contrôle radar. D.________ a en outre été vu à plusieurs reprises par I.________
au volant de la voiture précitée (jgt., p. 19). La recourante a également laissé
son ex-mari utiliser ses cartes d'achats et lui a remis des cartes téléphoniques à son
nom ou au nom de son fils (jgt., pp. 19‑20). A cela s'ajoute les photographies, prises de manière
échelonnée entre le 1
er
décembre
2007 et le 11 août 2008, retrouvées durant l'enquête dans un appareil photographique et
dans une clé USB se trouvant au domicile de l'accusée attestant des contacts étroits entre
cette dernière et D.________ (jgt., p. 20). Enfin, l'enquête de voisinage effectuée a
permis d'établir que celui-ci devait vivre chez son ex-épouse depuis plusieurs mois (jgt.,
p. 20). Il a d'ailleurs été arrêté alors qu'il sortait du logement de Y.________
(jgt., p. 20).
En conclusion, c'est sur la base de très nombreux éléments de preuve, largement exposés
aux pages 18 ss du jugement, que les premiers juges ont pu, sans arbitraire, considérer que Y.________
avait facilité le séjour illégal de D.________. Du reste, cette dernière se borne
à contester quelques indices isolés, sans critiquer l'appréciation des preuves dans son
ensemble. Les arguments qu'elle développe sont, comme cela a été exposé, impropres
à faire admettre que celle-ci serait manifestement insoutenable.
Mal fondé, le moyen doit donc être rejeté, ainsi que le recours en nullité dans son
intégralité.
III.
Recours en réforme
1.
La recourante conteste sa condamnation pour entrave
à l'action pénale. Elle fait valoir qu'elle a été entendue, en date du 6 novembre
2007, en tant que personne appelée à fournir des renseignements, de telle sorte qu'elle ne
pouvait être poursuivie pénalement pour avoir soi-disant menti lors de l'instruction. En effet,
son attention n'avait jamais été attirée expressément sur les conséquences pénales
éventuelles d'un tel comportement et elle n'avait pas été exhortée à dire la
vérité. Elle soutient aussi que le tribunal s'est basé exclusivement sur des faits postérieurs
à l'audition précitée pour arriver à la conclusion qu'elle avait menti et qu'il ne
saurait y avoir un lien de causalité entre l'audition et le temps pris par la police pour procéder
à l'arrestation de D.________. A titre subsidiaire, elle reproche aux premiers juges de ne pas avoir
fait application de l'art. 305 al. 2 CP en l'exemptant de toute peine.
1.1
Aux termes de l'art. 305 al. 1 CP, celui qui aura soustrait une personne à une poursuite pénale
ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et
64 sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La notion de soustraction présuppose que l'auteur a empêché une action de l'autorité
dans le cours d'une procédure pénale au moins durant un certain temps. Elle est réalisée
lorsque, par exemple, une mesure de contrainte relevant du droit de procédure, telle qu'une arrestation,
est retardée par l'action du fauteur. Un simple acte d'assistance qui ne gêne ou ne perturbe
la poursuite pénale que passagèrement ou de manière insignifiante ne suffit dès lors
pas. Au nombre des actes qui entrent en ligne de compte s'agissant d'une entrave à l'action pénale,
on trouve entre autres la dissimulation de moyens de preuve afin de retarder l'élucidation de l'affaire
en faveur de la personne poursuivie, ainsi que l'hébergement temporaire d'un fugitif ou le transport
d'une personne recherchée par les autorités de poursuite pénale et le soutien matériel
procuré. Dans tous les cas, il faut démontrer que le fugitif, le suspect ou l'auteur a été
soustrait durant un certain temps à l'action de la police du fait du prétendu fauteur (ATF
129 IV 138, c. 2.1).
Pour que l'élément subjectif de l'art. 305 CP soit réalisé, le dol éventuel
suffit. Il n'est pas nécessaire que l'auteur ait pour but d'entraver ou de retarder l'action des
autorités. Ses mobiles sont sans pertinence. Il suffit que l'auteur veuille ou accepte l'idée
que son comportement va soustraire temporairement à l'action de la justice pénale une personne
exposée à une poursuite (Corboz, op. cit., n. 41 ad art. 305 CP).
1.2
En l'espèce, il ressort des faits constatés
dans le jugement, qui lient la cour de céans, qu'il a été donné connaissance à
la recourante de son droit au silence après qu'il lui a été signifiée qu'elle était
entendue en tant que personne appelée à fournir des renseignements dans le cadre de l'enquête
instruite pour tentative de meurtre à l'encontre, notamment, de son ex-mari (jgt., p. 27). Malgré
les garanties procédurales qui lui ont été rappelées, Y.________ a accepté de
répondre aux questions de la police et du juge d'instruction en date du 6 novembre 2007. Contrairement
à ce qu'elle soutient, il importe peu qu'elle ait été expressément exhortée
à dire la vérité dans la mesure où il ne lui est pas reproché d'avoir commis
un faux témoignage au sens de l'art. 307 CP. A cet égard, il sied d'ailleurs de préciser
que l'omission du juge de donner connaissance des formalités prévues par les art. 194 ss CPP
n'entraîne pas la nullité du témoignage (Bovay et alii, n. 3 ad art. 197 CPP et la référence
citée). Or, en dépit du fait qu'il lui était loisible de refuser de répondre aux
questions, le jugement retient que l'intéressée a délibérément menti en déclarant
qu'elle n'avait aucun contact avec D.________ alors qu'en réalité, ils se voyaient régulièrement
depuis l'été 2007 (jgt., pp. 18-20 et p. 27).
Quant à l'argumentation de la recourante selon laquelle les premiers juges se seraient frondés
sur des faits postérieurs à l'audience du 6 novembre 2007 afin d'arriver à la conclusion
qu'elle avait menti est dénuée de pertinence. En effet, la lecture du jugement (jgt., pp. 27-28)
permet de constater que l'autorité intimée a opéré une distinction précise entre
les faits antérieurs et postérieurs au 6 novembre 2007.
En conclusion, il est patent que le fait d'affirmer faussement qu'elle n'entretenait plus de relation
avec D.________ constitue bien une action - par opposition à une omission - propre à retarder
l'enquête contre l'auteur de l'infraction. Sur le plan subjectif, Y.________ ne saurait nier qu'elle
a, à tout le moins, envisagé que ses mensonges pourraient retarder l'action des autorités
à l'encontre de son ex-mari.
C'est dès lors à bon droit que le tribunal a considéré que la prénommée
s'était rendue coupable d'entrave à l'action pénale. En effet, par ses déclarations
mensongères faites le 6 novembre 2007, elle a compliqué l'enquête de police et retardé
l'interpellation de D.________ qui n'est en définitive survenue que le 4 septembre 2008.
1.3
L'art. 305 al. 2 CP prévoit que le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si les
relations de celui-ci avec la personne par lui favorisée sont assez étroites pour rendre sa
conduite excusable.
L'idée de base qui trouve son expression à l'art. 305 al. 2 CP permet au juge de prendre largement
en considération, même jusqu'à l'exemption de toute peine, la forte diminution de la faute
qui peut résulter d'un rapport étroit entre l'auteur et la personne favorisée; il faut
que la relation soit telle que la favorisation soit humainement compréhensible, voire même,
suivant les circonstances, justifiée moralement; il ne s'agit pas d'un fait justificatif, mais d'un
motif d'exemption de peine (Corboz, op. cit., n. 48 ad art. 303 CP; ATF 106 IV 189, c. 3a). Il ne s'agit
que d'une faculté ouverte au juge et celui-ci, suivant les circonstances, peut se contenter d'une
atténuation libre de la peine ou d'une simple réduction de peine (Corboz, op. cit., n. 46 ad
art. 303 CP; ATF 106 IV 189, c. 3a). Le juge peut également se contenter de tenir compte des liens
particuliers unissant l'auteur au bénéficiaire de l'acte pour prononcer une peine atténuée
(ATF 74 IV 168, c. 3).
Il sied de préciser que le juge dispose d'un libre pouvoir d'appréciation au regard de l'ensemble
des circonstances. En l'occurrence, l'autorité intimée a considéré que la favorisation
portait sur des faits graves, ce qui ne pouvait la rendre moralement justifiable. Les premiers juges
n'ont toutefois pas perdu de vue que la personne favorisée était l'ex-mari de la recourante
avec lequel elle avait renoué des relations plus étroites depuis quelques mois. Ces éléments,
pris dans leur ensemble, ont conduit le tribunal à atténuer la peine, ce qui est conforme à
la jurisprudence précitée.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
2.
La recourante a conclu à la réforme
du jugement en ce sens qu'elle est libérée de l'infraction à la LEtr,
sans
toutefois motiver ce moyen. Elle s'est en effet bornée à
renvoyer aux griefs qu'elle a exposés comme moyens de nullité dans son mémoire de recours
(mémoire, p. 6).
Or, selon un principe admis en jurisprudence, lorsque le recourant entend invoquer une irrégularité
comme moyen de réforme et de nullité, il ne saurait déclarer, par simple référence,
que les moyens qu'il a articulés comme moyens de nullité sont repris comme moyens de réforme
ou vice versa, le seul renvoi ne constituant pas une motivation recevable. Dans ce cas, il lui incombe
de présenter son moyen à deux reprises, d'autant plus que les raisons dont il peut se prévaloir
ne seront normalement pas identiques selon qu'elles fondent des conclusions en réforme ou des conclusions
en nullité (Bersier, op. cit., p. 90 s.; Bovay et alii., n. 1.1 ad art. 415 CPP).
Au demeurant, la Cour de céans considère que la motivation du jugement à l'appui de sa
décision de constater que Y.________
s'était
rendue coupable d'infraction à la LEtr et d'infraction à la LSEE
est pertinente.
Sans modification de la qualification juridique
des infractions retenues à la charge de Y.________, il n’y a pas lieu d’atténuer
la quotité de la peine prononcée à son encontre.
E.
En conclusion, les recours interjetés par D.________, I.________ et Y.________ doivent être
rejetés en application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance seront mis à raison d'un tiers à la charge de D.________,
à raison d'un tiers à la charge de I.________, plus l'indemnité due à son défenseur
d'office par 440 fr, et à raison d'un tiers à la charge de Y.________, plus l'indemnité
allouée à son défenseur d'office par 550 francs. Le remboursement à l'Etat des indemnités
allouées aux défenseurs d'office de I.________ et Y.________ sera exigible pour autant que
les situations économiques respectives de chacun des susnommés se soient améliorées
(TF 6B_611/2008 du 5 décembre 2008).
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Les recours sont rejetés.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
La détention subie par D.________ depuis le jugement est déduite.
III.
Les frais de deuxième instance, par 3'250 fr. (trois mille deux cent cinquante francs), sont mis
à raison d'un tiers à la charge de D.________, soit 1'083 fr. 35 (mille huitante-trois francs
et trente-cinq centimes), à raison d'un tiers à la charge de I.________, soit 1'083 fr. 35
(mille huitante-trois francs et trente-cinq centimes), plus l'indemnité due à son défenseur
d'office par 440 fr. (quatre cent quarante francs), soit 1'523 fr. 35 (mille cinq cent vingt-trois francs
et trente-cinq centimes), à raison d'un tiers à la charge de Y.________, soit 1'083 fr. 35
(mille huitante-trois francs et trente-cinq centimes), plus l'indemnité due à son défenseur
d'office par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), soit 1'633 fr. 35 (mille six cent trente-trois francs
et trente-cinq centimes).
IV.
Le remboursement à l'Etat des indemnités allouées au chiffre III ci‑dessus sera
exigible pour autant que les situations économiques respectives de I.________ et Y.________ se soit
améliorées.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
25 janvier 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué aux recourants et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Gilliard, avocat (pour D.________),
-
Me Rafael Corte, avocat-stagiaire (pour I.________),
-
Me Youri Widmer, avocat-stagiaire (pour Y.________),
-
Me Petra Mirus, avocate-stagiaire (pour V.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,
-
M. le Surveillant-chef, Prison de la Croisée,
‑
Service de la population, secteur étrangers (D.________ :10.07.72 - I.________ : 27.05.83 - Y.________:
18.09.69),
-
Office fédéral des migrations,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :