vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 148 · 2011-03-03 · fr

AA, RENTE D'INVALIDITÉ, GAIN ASSURÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 1 LAA, 15 al. 2 LAA, 18 al. 1 LAA, 18 al. 2 LAA, 20 LAA, 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 16 LPGA, 56 LPGA, 58 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. b LPGA, 8 LPGA, 22 al. 4 OLAA, 117 al. 1 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.03.2011 Arrêt / 2011 / 148

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
64/08 - 13/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 mars 2011
__________________
Présidence
de               M.
Dind
Juges
:              M.
Bidiville et Mme Moyard, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A._________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Michel Chavanne, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse en cas d'accidents
,
Division
juridique
, à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
8 et 16 LPGA; 15, 18, 20 al. 1, 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA; 22 al. 4 OLAA
E n  f a i t  :
A.
Le 1
er
juin 2005, A._________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1955, manœuvre
dans le génie civil, a été victime d'un accident dans le cadre de son travail. Alors qu'il
se trouvait à genoux, un véhicule lui a roulé sur le pied gauche. Une fracture de la malléole
interne de la cheville gauche est diagnostiquée. Le 6 juin 2005, l'assuré a subi une réduction
ouverte et une ostéosynthèse.
Le 9 août 2005, le Dr Z.________, chef de clinique adjoint du service d'orthopédie et de traumatologie
du [...] relate des douleurs résiduelles au niveau de la malléole interne et externe avec un
œdème prononcé lors de la marche. La présence de ces douleurs résiduelles ressort
également des rapports médicaux des 28 octobre 2005 et 11 janvier 2006 du Dr L.________, chef
de clinique adjoint du service d'orthopédie et de traumatologie du [...]. A la suite d'un examen
clinique réalisé par le Dr V.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique
et médecin d'arrondissement pour l'agence lausannoise de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents
(ci-après: la CNA ou l'intimée), au vu de la symptomatologie douloureuse, l'assuré a été
adressé pour une consultation préalable au Dr T.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique, médecin associé à l'Hôpital orthopédique de la [...] à
[...] afin d'obtenir un avis thérapeutique précisant le type de lésion astragalienne.
Suite à un examen clinique du 14 mars 2006 ainsi qu'à un Ct-scan de la cheville gauche du 20
mars 2006, le Dr T.________ a conclu à l'existence d'une lésion post-traumatique de l'astragale
(lésion ostéochondrale du dôme italien en partie centrale, sans fragment libre). Suite
à un séjour de l'assuré du 19 avril au 31 mai 2006 à la Clinique romande de réadaptation
(CRR) de la CNA à Sion, un rapport médical du 5 juillet 2006 des Drs G.________, spécialiste
FMH en réhabilitation et en chirurgie orthopédique, et  E:__________, médecin-assistante
au service de réadaptation générale, résume en substance que malgré une évolution
très favorable durant le séjour, la situation n'étant pas stabilisée il est par conséquent
trop tôt pour tester les capacités fonctionnelles de l'assuré, la reprise d'une activité
sur les chantiers semblant compromise. Les spécialistes proposent une poursuite de la rééducation
en ambulatoire. L'incapacité de travail de l'assuré dans sa dernière profession est réputée
totale du 1
er
juin au 30 juin 2006.
Le 3 octobre 2006, l'assuré a déposé une demande de prestations AI pour adultes sous la
forme d'une orientation professionnelle, d'un reclassement dans une nouvelle profession.
Dans un rapport médical final du 5 juin 2007 adressé à la CNA, le Dr V.________ (médecin
d'arrondissement), suite à l'examen clinique de l'assuré, s'est exprimé en ces termes:
"
Considérations
médicales:
On
se trouve, chez ce manœuvre albanais né en 1955, à 2 ans d'un accident s'étant soldé
par une fracture malléolaire interne traitée chirurgicalement.
Malgré
la consolidation radiologique dans les délais habituels, l'évolution va s'avérer difficile
avec persistance de troubles douloureux de la cheville et du pied, rebelles à diverses mesures thérapeutiques
et qui perdurent à ce jour.
Les
douleurs seraient plus ou moins continues et accentuées par la marche, en particulier en terrain
irrégulier. Le périmètre de marche à plat serait d'environ ½ heure, au-delà
de laquelle les sensations de chaleur et les douleurs l'obligeraient à s'arrêter.
A
l'examen, on constate une discrète boiterie gauche. On objective une diminution des périmètres
du mollet à gauche ainsi qu'une légère limitation de la fonction articulaire de la cheville.
Radiologiquement, la fracture malléolaire est parfaitement consolidée. Le matériel d'ostéosynthèse
est encore en place. A noter la persistance de signes d'une ostéochondrose astraglienne sans diminution
de l'espace articulaire tibioastragalien.
Estimation:
7,5%
Justification:
Notre
estimation est fondée sur la table 5 des barèmes d'indemnisation pour atteinte à l'intégrité
selon la LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20].
Nous
retenons par analogie le taux moyen d'une arthrose tibiotarsienne de degré léger à moyen
qui se situerait dans une fourchette de 0% à 15%.
Ce
taux pourra être réévalué en cas d'évolution tardive vers une arthrose de degré
moyen à grave.
"
Le 2 octobre 2007, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI)
a octroyé une aide au placement à l'assuré. Le 5 février 2008, il a été
mis un terme à cette mesure avec l'accord de l'assuré.
Par décision du 14 mars 2008, la CNA a alloué dès le 1
er
février 2008, compte tenu des séquelles accidentelles, une rente d'invalidité de 13% basée
sur un gain annuel assuré de 63'153 fr. ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité
de 7,5%, à savoir un montant annuel de 8'010 francs (106'800 fr. x 7,5 / 100).
Par courrier du 16 avril 2008 de son avocat, l'assuré a formé opposition contre la décision
précitée, estimant qu'il y avait lieu de poursuivre les investigations avant qu'une décision
définitive ne puisse être rendue, il a contesté le degré d'invalidité tel que
retenu ainsi que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité.
Par décision sur opposition du 6 mai 2008, la CNA a confirmé la décision précitée
et rejeté l'opposition de l'assuré. Cette décision comprenait les extraits suivants:
"
[…]
4.
L'opposant
n'exerce aucune activité professionnelle, raison pour laquelle il y a lieu de se référer
aux conclusions médicales et recourir à la comparaison des revenus pour déterminer le
degré d'invalidité. A juste titre, l'opposant admet que les séquelles accidentelles à
la cheville gauche lui permettent d'exercer à plein temps et rendement toutes sortes d'activités
sédentaires ou semi-sédentaires. En se fondant sur les renseignements fournis par cinq entreprises
vaudoises dans des activités adaptées aux séquelles accidentelles et versés au dossier
en conformité avec la jurisprudence la plus récente du TFA [Tribunal fédéral des
assurances] en la matière (ATF 129 V 472), la Suva [ou CNA] a évalué à Fr. 4'400.--
(part du 13ème y compris) le gain mensuel d'invalide. Ce procédé ne prête pas le
flanc à la critique. En particulier, aucun argument ne permet de retenir seulement un gain exigible
de Fr. 3'500.-- comme indiqué dans l'opposition. La Suva doit faire abstraction de l'âge de
l'assuré, voire de la conjoncture économique difficile pour les travailleurs ayant dépassé
la cinquantaine, des connaissances lacunaires des langues et du fait que l'assuré a uniquement travaillé
dans la construction depuis qu'il est en Suisse.
La
comparaison entre le revenu présumable sans invalidité, non contesté, de Fr. 5'050.--
et un revenu exigible d'au moins 4'400.--  laisse apparaître une perte de 12.87%. C'est donc
à juste titre que la Suva a fixé le taux de la rente d'invalidité à 13 % (ATF 130
V 121).
[…]
6.
En
se fondant sur la table 5 des Informations précitées, le Dr V.________ a retenu par analogie
le taux moyen d'une arthrose tibiotarsienne de degré léger à moyen et fixé à
7.5 % le taux de l'atteinte à l'intégrité pour les séquelles accidentelles. Aucun
motif ne permet de s'écarter, sur une question essentiellement médicale, de l'estimation émise
en toute connaissance de cause par le médecin d'arrondissement.[…] De surcroît, selon
l'art. 6 LAA la Suva ne répond que des atteintes à la santé qui sont en relation de causalité
avec un événement assuré, raison pour laquelle c'est manifestement à tort que l'opposant
prétend que l'atteinte à l'intégrité doit être adaptée avec la co-morbidité
maladie de la main droite.
7.
Au
vu de tout ce qui précède, la décision querellée doit être confirmée et
l'opposition rejetée.
"
La CNA a dès lors relevé que le taux de la rente d'invalidité s'établissait bien
à 13% et que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité était de 7,5% selon
constatations de son médecin d'arrondissement.
B.
Par acte du 6 juin 2008, l'assuré recourt, concluant principalement à la réforme de la
décision sur opposition du 6 mai 2008 en ce sens qu'une rente d'invalidité de 30% lui soit
allouée. Le recourant soutient que le montant du gain annuel assuré de 63'153 fr. tel que retenu
par la CNA est erroné. Le calcul du gain annuel assuré dans l'année précédant
l'accident survenu le 1
er
juin 2005 ne prendrait pas en compte les indemnités vacances dues, ces dernières n'étant
pas directement incluses dans le salaire mensuel versé par le dernier employeur du recourant, selon
extraits des comptes salaires 2004 et 2005 au dossier. Le gain assuré annuel assuré devrait
dès lors se calculer comme suit:
"
Du
1.6.04 au 31.12.04               7 x
4623.20 + 3184.30 (ind. Vacances) = 35546.70
13
ème
au prorata              4623.20 / 365
x 214 = 2710.50
Heures
suppl.               254.25
Prime
ancienneté              2560
Du
1.1.05 au 31.5.05              2 x 4623.20
+ 1202 (ind. Vacances) = 10'448.40
3 x 4605.10 + 1795.95 (ind. Vacances) = 15611.25
13
ème
au prorata              4563.25 / 365
X 151 = 1887.80
Heures
suppl.              316.25
Total
gain annuel              69335.15
"
Le revenu sans invalidité réalisable en 2008 s'établirait, tenant compte d'un salaire
horaire augmenté à 30.35 (cf. lettre du 3 juin 2008 adressée par le dernier employeur
à l'avocat de l'assuré), comme il suit:
"
Fr.
5'341.60 [(Fr 30.35/h x 2'112 h.) / 12]
Fr.
5'341.60 x 13 = 69'440.80 (13
ème
salaire inclus)
Fr.
69'440.80 + Fr. 570.50 (heures suppl.) = Fr. 70'011.30 (salaire annuel avec 13
ème
salaire et heures suppl. incluses)
Fr.
70'011.30 / 12 = Fr. 5'834.25 (salaire mensuel avec 13
ème
salaire inclus)
"
Le revenu d'invalide de 4'400 fr. retenu dans la décision attaquée est le résultat de
la moyenne des salaires moyens ressortant des cinq DPT (à savoir, "ouvrier d'usine dans le
traitement de pierres", "portier", "manœuvre", "ouvrier d'ébavurage,
calibrage" et "employé en emballage") auxquels la CNA se réfère. De l'avis
du recourant, un employé qui comme lui a uniquement travaillé dans les constructions, malgré
son âge, touchera le salaire minimum selon les DPT précitées et non le salaire moyen.
Partant, le salaire  minimum moyen auquel il pourrait prétendre s'élèverait en réalité
à 4'088 fr. 50 (montant correspondant à la moyenne des salaires minimaux selon les cinq DPT
de référence).
Après comparaison entre le revenu mensuel réalisable sans invalidité (part du 13
ème
salaire y compris) en 2008 à 5'834 fr. 25 et un revenu avec invalidité exigible d'au maximum
4'088 fr. 50 (part du 13
ème
salaire y compris), il en découlerait un taux d'invalidité de 29,92%. Le recourant dépose
également un rapport médical du Dr T.________ consécutif à une consultation du 28
mai 2008, dont il ressort en particulier ce qui suit:
"[
…]
Examen
clinique
L'arrière-pied
reste bien axé, la fonction est limitée à 20/0/0 de F/E de la cheville, l'hyperextension
est douloureuse en talo-crural antérieur. Des douleurs sont présentes également dans la
sous-talienne avec des mouvements d'inversion et d'éversion. De manière étonnante, la
percussion du péroné est très douloureuse. Absence de douleurs sur le trajet des tendons
péroniers. En revanche il existe toujours une douleur à la palpation distale du tendon d'Achille.
Bilan
radiologique
Par
rapport aux clichés d'octobre 2006 il n'y a pas d'accentuation des altérations à l'endroit
de la cheville, en revanche l'arthrose sous-talienne a discrètement progressé avec accentuation
de la sclérose sous-chondrale et des marges ostéophytaires.
[…]
Sur
le plan du travail, il est clair que l'incapacité de travail à 100% comme maçon sera prolongée
de manière définitive. En revanche le patient pourrait tout à fait être capable d'exercer
une activité à 100% si elle était essentiellement sédentaire et à 50% si elle
comportait également de courts déplacements. […]
"
Sur la base des constatations effectuées le 28 mai 2006 par le Dr T.________, le recourant conclut
également à l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité modifiée
et fixée à 16'020 fr. (106'800 fr. x 15 / 100). Il est d'avis qu'une réévaluation
ou qu'un nouvel examen du médecin-conseil de la CNA aboutirait à lui reconnaître une atteinte
à l'intégrité de 15%, selon la table 5 des barèmes d'indemnisation pour atteinte
à l'intégrité de la LAA. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de la décision
sur opposition du 6 mai 2008 et renvoi à la CNA pour nouvelle décision dans le sens des moyens
développés dans son recours.
Par réponse du 23 septembre 2008, la CNA indique acquiescer en partie aux arguments du recourant.
Elle accepte ainsi d'augmenter le taux de la rente d'invalidité à 25% et de fixer le gain annuel
assuré à 69'335 fr 15. Estimant que les pièces médicales déposées par le
recourant ne permettent pas d'admettre une aggravation de son état de santé justifiant une
adaptation du taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, elle conclut pour
le surplus au rejet du recours.
Dans sa détermination du 7 janvier 2009, le recourant prend acte des éléments ressortant
de la réponse de la CNA. Il précise toutefois maintenir l'ensemble des prétentions et
conclusions de son recours.
Le 12 mars 2009, le recourant produit un rapport d'évaluation de stage en ateliers de la Fondation
K.________ au [...] du 12 février 2009 relatif à un séjour effectué du 19 janvier
au 13 février 2009. Selon appréciation du moniteur d'atelier et de la conseillère professionnelle,
malgré une bonne motivation et une pleine implication dans ce stage, le rendement du recourant pour
des activités simples est faible. Malgré l'adaptation du poste de travail, il ne peut maintenir
son activité plus d'une demi-heure sans quitter son poste. Ils en concluent qu'un retour sur le
marché du travail paraît peu probable. Le recourant en déduit qu'il existe plus que de
sérieux doutes quant à sa capacité de travail dans une nouvelle activité professionnelle.
Partant, les conclusions de son recours se justifieraient encore d'avantage, tant en ce qui concerne
le taux de la rente d'invalidité que pour l'adaptation du taux d'indemnité pour atteinte à
l'intégrité.
Selon détermination du 7 avril 2009, la CNA observe que les nouveaux documents déposés
n'apportent pas d'éclaircissements supplémentaires du point de vue médical. Elle maintient
par conséquent ses conclusions tendant au rejet du recours.
Le 20 avril 2009, le recourant produit un rapport médical intermédiaire du même jour établi
par le Dr X.________, médecin-chef du service d'anesthésiologie et antalgie de l'Hôpital
de [...]. Ce médecin constate, selon examen du 6 avril 2009, que devant la résistance des douleurs
à différents traitements pratiqués jusqu'alors le recourant développe probablement
un syndrome douloureux régional complexe (SDRC). Cette pièce médicale attesterait ainsi
que la situation médicale du recourant a négativement évolué depuis le dernier examen
médical effectué le 5 juin 2007 et que ses plaintes concernant ses douleurs de plus en plus
insupportables seraient bien réelles.
Selon détermination du 18 mai 2009, la CNA indique que les nouveaux documents produits ne sont pas
de nature à modifier sa position, de sorte qu'elle confirme les conclusions de sa réponse.
Le 16 juin 2009, le recourant produit deux nouvelles pièces, à savoir:
- Un rapport médical du 12 mai 2009 du Dr X.________ à teneur duquel les douleurs de la cheville
et du pied gauche du recourant ne peuvent être sujets à traitement satisfaisant.
- Une lettre du 15 juin 2009 du Dr B.________, spécialiste en médecine générale et
en médecine du travail (médecin traitant), constatant l'inaptitude au travail définitive
du recourant, à partir du 12 mai 2009.
Le 24 juin 2009, le recourant produit une décision du 18 juin 2009 du Service de l'emploi, Instance
juridique chômage à Lausanne, constatant son inaptitude au placement à compter du 12 mai
2009.
Invitée à se déterminer, la CNA communique le 29 juin 2009 qu'en l'absence de nouveaux
éléments, elle renonce à se déterminer, et indique au surplus confirmer les conclusions
de sa réponse.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur dès le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les autorités de justice administrative à l'entrée
en vigueur de ladite loi sont traitées selon cette dernière. La Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD). La présente cause doit être tranchée par la cour composée
de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire vaudoise du 12 décembre
1979, RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse
supérieure à 30'000 fr. s'agissant d'une contestation portant sur le taux de la rente d'invalidité
LAA ainsi que sur le taux d'indemnité pour atteinte à l'intégrité corporelle, prestations
de l'assureur-accident non limitées dans le temps.
b)
En
l'espèce, le recours a été déposé en temps utile auprès du tribunal compétent.
Pour le surplus, répondant aux exigences formelles prévues par la loi (en particulier l'art.
61 let. b LPGA), le recours est recevable.
c)
Le
droit applicable au fond est déterminé par les règles en vigueur au moment où les
faits juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a
pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs
à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1.2; TFA I 274/2005
du 21 mars 2006, consid. 1.1).
d)
En
tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
2.
Le litige porte en l'espèce sur le taux d'invalidité retenu par l'intimée et sur la base
duquel une rente invalidité LAA a été allouée au recourant depuis le 1
er
février 2008, ainsi que sur le taux de l'atteinte à l'intégrité.
3.
a)
En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré
est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité.
Selon l'art. 20 al. 1 LAA, la rente d'invalidité s'élève à 80% du gain assuré
(cf. art. 15 LAA), en cas d'invalidité totale; si l'invalidité n'est que partielle, la rente
est diminuée en conséquence. Au sens de l'art. 15 al. 2 LAA, est déterminant pour le calcul
des rentes le salaire que l’assuré a gagné durant l’année qui a précédé
l’accident. L'art. 22 al. 4 OLAA (ordonnance du 22 décembre 1982 sur l'assurance-accidents,
RS 832.202) précise en lien avec le gain assuré que les rentes sont calculées sur la base
du salaire que l’assuré a reçu d’un ou plusieurs employeurs durant l’année
qui a précédé l’accident, y compris les éléments de salaire non encore
perçus et auxquels il a droit. Pour déterminer la rente d'invalidité due, le résultat
exact du calcul du degré d'invalidité doit être arrondi au nombre entier en pour-cent
supérieur ou inférieur selon les règles applicables en mathématiques (ATF 130 V 121).
b)
Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui que l’assuré
devenu invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on
peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de traitements et de
mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché
du travail (art. 16 LPGA, auquel renvoie implicitement l’art. 18 al. 2 LAA; TF 8C_125/2010 du 2
novembre 2010, consid. 2; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 2
e
éd., Bâle/Genève/Munich 2007, n. 165 p. 898).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité; dans la mesure où ils ne
peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; TF 9C_195/2010
du 16 août 2010, consid. 6.2; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 165 pp. 898-899). Pour procéder
à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit éventuel
à la rente (ATF 129 V 222 ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre 2010, consid. 4.2). En matière
de rente d'invalidité de l'assurance-accidents, l'art. 19 al. 1 LAA dispose que le droit à
la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation
du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme.
c)
Pour fixer le revenu d’invalide – second terme de la comparaison de l’art. 16 LPGA
–, il convient de se fonder sur un revenu hypothétique lorsque l’assuré ne met
pas à profit sa capacité de travail après l’accident (Frésard/Moser-Szeless,
op. cit., n. 170 p. 899). Dans ce cas, la jurisprudence considère que les données salariales
qui résultent des descriptions de postes de travail (DPT) peuvent servir au calcul du revenu d'invalide
pour autant que certaines conditions soient remplies. Les DPT produites doivent ainsi être au nombre
de cinq, précisant le nombre total de places de travail documentées entrant en considération
pour le handicap donné, les salaires maximum et minimum de celles-ci et le salaire moyen du groupe
correspondant (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2; TFA I 848/2005 du 29 novembre 2006, consid. 5.3.2 et I 58/2005
du 3 mai 2006, consid. 3.3).
d)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité
peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256
consid. 4 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2 et les références citées).
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle
qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, ceci en se conformant
à la règle du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b;
TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008, consid. 2.1). C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également
en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_92/2010 du 23 juin 2010, consid. 3.1).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports des médecins des assureurs aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées,
qu'ils ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette d'en remettre en cause
le bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les références).
4.
a)
S'agissant
en l'espèce de l'évaluation de la capacité résiduelle de travail du recourant, le
rapport médical du 5 juillet 2006 des médecins spécialisés de la CRR relève
que suite à l'accident survenu le 1
er
juin 2005, malgré une évolution très favorable, la situation médicale n'est cependant
pas stabilisée. La reprise d'une activité sur les chantiers semblant compromise; il était
par conséquent estimé être trop tôt pour tester les capacités fonctionnelles
du recourant, une poursuite de la rééducation en ambulatoire étant proposée. L'incapacité
de travail est réputée totale jusqu'au 30 juin 2006. Suivant les constatations du 5 juin 2007
du Dr V.________, médecin d'arrondissement de la CNA, il était alors exigible du recourant
la mise en valeur d'une capacité de travail résiduelle entière dans toute activité
(semi-) sédentaire n'exigeant pas de déplacements prolongés (de plus d'une demi-heure)
ni de marche en terrain irrégulier. Ces constatations ont été émises suite à
un examen clinique pratiqué le même jour. Le Dr V.________ a en outre relevé que malgré
une consolidation radiologique dans les délais, l'évolution allait s'avérer difficile
avec la persistance de troubles douloureux affectant la cheville et le pied, lesquelles douleurs étaient
rebelles à tout traitement. Le rapport médical du 28 mai 2008 du Dr T.________ atteste que
sur le plan médical, si l'incapacité de travail en tant que maçon est définitive,
il est en revanche possible pour le recourant d'exercer une activité exclusivement sédentaire
à 100%, ou une activité comportant de courts déplacements à 50%. Les constatations
du Dr T.________ en relation avec l'évaluation de la capacité de travail résiduelle corroborent
celles du Dr V.________ datant de juin 2007. Force est ainsi de relever que nonobstant la discrète
progression de l'arthrose sous-talienne relevée par le Dr T.________, il n'y a pas eu en l'espèce
– sous l'angle de la vraisemblance prépondérante – d'évolution de la situation
médicale susceptible de modifier l'appréciation de la capacité de travail résiduelle
consécutive à l'examen clinique pratiqué le 5 juin 2007 par le médecin d'arrondissement
de la CNA. Concernant le rapport d'évaluation de stage en ateliers de la Fondation K.________ du
12 février 2009, les rapports médicaux du Dr X.________ des 20 avril et 12 mai 2009, la lettre
du Dr B.________ du 15 juin 2009 ainsi que la décision du 18 juin 2009 du Service de l'emploi, toutes
ces pièces déposées en cours de procédure par le recourant, relatent ou ont trait,
à des faits ou considérations postérieurs à la date déterminante de la décision
litigieuse, in casu le 6 mai 2008. La cour de céans ne saurait par conséquent retenir ces éléments
pour déterminants dans le cadre de son examen (cf. supra consid. 1c).
En l'occurrence, aucun élément médical concret ne permet de remettre en cause le bien-fondé
du rapport médical final établi le 5 juin 2007 par le médecin d'arrondissement de la CNA.
Dans la mesure où ce rapport final du médecin – conseil de l'assureur aboutit à
des résultats convaincants, que ses conclusions sont bien motivées, qu'il ne contient pas de
contradictions, il y a lieu de lui attribuer valeur probante au sens de la jurisprudence (cf. supra consid.
3d).
b)
Sur la base des salaires moyens ressortant des cinq descriptions de postes de travail (DPT), lesquelles
tiennent compte des limitations fonctionnelles précitées, la CNA constate dans sa décision
du 14 mars 2008 que le revenu exigible (revenu avec invalidité) est de 4'400 fr. mensuel (part du
13
ème
salaire y compris). Contrairement à ce que soutient le recourant, il n'existe aucun motif de s'écarter
de l'estimation du revenu exigible retenu dans la décision attaquée. Conformément aux
règles légales et aux principes dégagés par la jurisprudence applicables (cf. supra
consid. 3c), l'évaluation du revenu avec invalidité 2008 théorique se base sur la valeur
moyenne des salaires moyens ressortant des cinq DPT produites par l'assureur-accidents – DPT au
demeurant non contestées en tant que telles en l'espèce. En présence de DPT se rapportant
à des emplois non qualifiés ne nécessitant aucun prérequis scolaire ni professionnel
particulier (formation élémentaire uniquement), l'argument du recourant selon lequel son parcours
professionnel dans le bâtiment le priverait de pouvoir prétendre aux salaires moyens des différents
postes de travail décrits ne convainc pas. Partant, le revenu mensuel avec invalidité évalué
à 4'400 fr. (moyenne des salaires selon DPT) tel que retenu dans la décision attaquée
n'est pas critiquable.
Concernant l'évaluation du revenu réalisable sans invalidité, se basant sur le revenu
réalisé par le recourant dans l'année précédant son accident du 1
er
juin 2005 (soit du 1
er
juin 2004 au 31 mai 2005), la décision attaquée retient un revenu mensuel sans invalidité
estimé à 5'050 francs. Ainsi que le soutient le recourant, le montant précité s'avère
en effet erroné dans la mesure où ce montant ne tient pas compte de l'évolution des salaires
intervenue de 2005 à 2008 (année de référence en l'espèce, cf. art. 19 al. 1
LAA), telle que ressortant de la lettre du 3 juin 2008 adressée par le dernier employeur du recourant.
Suivant cette dernière pièce, le salaire mensuel sans invalidité qui aurait pu être
réalisé en 2008 par le recourant s'élève en réalité à 5'341 fr. 60
([30 fr. 35/h. x 2'112 h.] / 12), soit 69'440 fr. 80 annuellement, montant auquel il convient encore
d'ajouter 598 fr. 90 (valeur des heures supplémentaires réalisées en 2004-2005 [570 fr.
50], adaptées suivant l'évolution des salaires nominaux des hommes de 2005-2006 [+ 1.1%], de
2006-2007 [+1.6%] et de 2007-2008 [+2.2%] selon les données de l'Office fédéral de la
statistique [www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/04/blank/data/02.html]), soit un revenu mensuel,
part du 13
ème
y compris et heures supplémentaires inclus, de 5'836 fr. 65 ([69'440 fr. 80 + 598 fr. 90] / 12).
c)
En
application de la réglementation et des principes en matière de comparaison des revenus (cf.
supra consid. 3b), le taux d'invalidité s'élève en l'espèce non pas à 13% mais
à 24,61% ([5'836 fr. 65 x 12] – [4'400 fr. x 12] / [5'836 fr. 65 x 12] x 100), soit 25% (taux
arrondi, cf. supra consid. 3a). Il s'agit du préjudice économique résultant de la différence,
en 2008, entre le revenu théorique avec invalidité [valeur moyenne selon les cinq DPT] et le
revenu réalisable sans invalidité. La cour de céans relève au demeurant que, dans
sa réponse du 23 septembre 2008, la CNA a admis un taux de la rente d'invalidité de 25%.
En définitive, la décision attaquée doit être réformée en ce sens que l'intimée
versera au recourant, avec effet dès le 1
er
février 2008, une rente d'invalidité calculée sur un taux d'invalidité de 25% en
fonction d'un gain annuel assuré de 69'335 fr. 15, montant correspondant au salaire de l’assuré
durant l’année qui a précédé l’accident (cf. art. 15 LAA et 22 al. 4
OLAA), indemnité aux vacances, part au 13
ème
salaire, heures supplémentaires et prime d'ancienneté y compris – montant par ailleurs
admis par la CNA selon réponse du 23 septembre 2008.
5.
a)
Celui
qui, par suite d’un accident assuré, souffre d’une atteinte importante et durable à
son intégrité physique ou mentale a droit à une indemnité équitable pour atteinte
à l’intégrité, sous forme de prestation en capital (art. 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA).
L’annexe 3 à l’OLAA, comporte un barème des atteintes à l’intégrité
en pour cent du montant maximum du gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi
- ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b et 124 V 210 consid.
4a/bb et les référence citées). Il représente une "règle générale"
(ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans
la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité
de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). A cette fin, la division médicale de la CNA a établi
des tables complémentaires comportant des valeurs indicatives destinées à assurer autant
que faire se peut l’égalité de traitement entre les assurés. Ces tables émanant
de l’administration ne constituent pas une source de droit et ne lient pas le juge, mais sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 à I’OLAA (ATF 124 V 32 consid. 1c et 4a/cc et 116 V 157
consid. 3a).
b)
En l'espèce, le médecin d'arrondissement
de la CNA a retenu, dans un rapport médical final du 5 juin 2007, un taux d'atteinte à l'intégrité
de 7,5%. Ce médecin a appliqué par analogie le taux moyen d'une arthrose tibiotarsienne de
degré léger à moyen soit de 0 – 15% (cf. table 5 "taux d'atteinte à l'intégrité
résultant d'arthroses" publiée par la division médicale de la CNA). Le recourant
estime pour sa part que sur la base d'une réévaluation ou d'un nouvel examen du médecin-conseil
de la CNA, une indemnisation pour atteinte à l'intégrité de 15%, selon table 5 précitée,
devrait lui être reconnue. Il fonde en particulier son raisonnement sur la base des constatations
médicales effectuées le 28 mai 2006 par le Dr T.________. Le recourant ne peut être suivi
en l'espèce dans la mesure où il ne se prévaut pas d'éléments déterminants
de nature à rediscuter le bien-fondé de l'appréciation du médecin d'arrondissement
de la CNA (le Dr V.________). En présence d'une atteinte non prévue dans la liste des affections
figurant au barème de l'annexe 3 à l'OLAA, dans son rapport du 5 juin 2007, le Dr V.________
a fait une application par analogie du barème, respectivement de la table 5 complémentaire
relative aux taux d'atteinte à l'intégrité dans les cas d'arthrose en tenant compte de
la gravité de l’atteinte considérée (ch. 1 al. 2 de l'annexe 3 à l'OLAA). Considérant
à raison que pour l'atteinte la plus proche (arthrose tibiotarsienne) de l'affection mise en évidence
chez le recourant (signes d'une ostrochondrose astraglienne sans diminution de l'espace articulaire libioastragalien),
de degré léger à moyen, le taux de l'atteinte à l’intégrité varie
de 0 à 15%, le Dr V.________ a estimé que le taux moyen de 7,5% de la fourchette précitée
devait être retenu dans le cas d'espèce. Un tel mode de procéder est conforme aux règles
applicables en matière d'octroi d'une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité,
sous forme de prestation en capital au sens des art. 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA (cf. supra consid. 5a)
de sorte que la cour de céans ne voit aucun motif justifiant de s'en écarter. En définitive,
le taux de l'atteinte à l'intégrité de 7,5% selon décision attaquée se révèle
être correct et doit par conséquent être confirmé.
6.
En conclusion, le recours
doit être partiellement admis et la décision sur opposition du 6 mai 2008 réformée,
en tant qu'elle fixe le taux de la rente d'invalidité versée dès le 1
er
février 2008 à 13% sur un gain assuré de 63'153 fr., et non pas à 25% sur la base
d'un gain annuel assuré de 69'335 fr. 15 tel que cela doit être le cas en l'espèce. Pour
le surplus, la décision entreprise est confirmée.
La procédure étant
gratuite (art. 61 let. a LPGA), il ne sera pas perçu de frais judiciaires.
Le recourant qui obtient
partiellement gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée
par le tribunal, leur montant étant déterminé sans égard à la valeur litigieuse,
d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA; 55 al. 1 LPA-VD). En
l'espèce, la CNA versera à A._________ un montant de 1'800 francs à titre d'indemnité
pour les dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 6 mai 2008 par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents
est réformée en ce sens que le taux de la rente d'invalidité versée à compter
du 1
er
février 2008 est fixé à 25% sur la base d'un gain annuel assuré de 69'335 fr. 15.
La décision est confirmée
pour le surplus.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Un montant de 1'800 francs (mille huit cent francs)
est versé par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents à A._________, à titre d'indemnité
pour les dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Michel Chavanne (pour A._________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique,
-
Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :