vd_findinfo · HC / 2009 / 362 · 2009-08-26 · fr

MOYEN DE DROIT CANTONAL, APPRÉCIATION DES PREUVES, INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE, DÉCISION INCIDENTE | 411 let. f CPP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 09.10.2009 HC / 2009 / 362

TRIBUNAL CANTONAL
434
PE08.017355-STP/JON/PGI
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 9 octobre
2009
___
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.
de Montmollin
et
Battistolo
Greffier
:
Mme
Moret
*****
Art. 411 let. f et i
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
S.________
contre le jugement rendu le 26 août 2009
par le Tribunal de police
de
l'arrondissement de Lausanne
dans la cause
le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 août 2009
, le Tribunal de police
de
l'arrondissement de Lausanne a notamment constaté que
S.________ s'était rendu coupable de lésions
corporelles simples, vol, violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires et séjour
illégal (I); l'a condamné à une peine
privative de liberté de six mois, peine partiellement
complémentaire à celle prononcée à son
encontre le 29 septembre 2008 par le Juge d'instruction de
l'arrondissement de Lausanne (II); alloué à
V.________ ses conclusions civiles et dit que S.________ est son
débiteur et lui doit immédiatement paiement de 1'774
fr. 65 (III) et donné acte à B.________ et J.________
de leurs réserves de droit civil à l'encontre de
S.________ (IV).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
S.________ est né le [...] à Casablanca, au Maroc,
pays dont il est ressortissant. Selon ses explications, il serait
venu pour la première fois en Suisse en 2004 et il y aurait
séjourné depuis lors plus ou moins
régulièrement et sans la moindre autorisation. On
ignore tout de son lieu de séjour, si ce n'est
qu'actuellement il purge à la prison du Bois-Mermet
plusieurs peines d'emprisonnement prononcées à son
endroit.
Entre le 17 septembre 2003 et le 29 septembre 2008, S.________ a
été condamné à douze reprises,
notamment pour séjour illégal, vol et obtention
frauduleuse d'une prestation, à des peines allant d'une
simple amende à 120 jours de peine privative de
liberté.
2.
Du 5 juin 2008 au 1
er
mai 2009, S.________, nonobstant
ses antécédents, a continué à
séjourner illégalement en suisse plus ou moins
régulièrement.
Le premier juge a considéré qu'il s'était
ainsi rendu coupable d'infraction à la loi
fédérale sur les étrangers.
3.
Le 5 juin 2008, au Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
après une audience devant le président,
l'accusé a violemment repoussé la porte de sa cellule
contre le sergent V.________ qui l'accompagnait et s'est enfui dans
les couloirs. Alors que le policier l'avait rattrapé et
saisi par la veste, l'accusé lui a donné un coup de
coude au visage, lui cassant une dent, et s'est enfui.
Le sergent a versé au dossier une correspondance de la
Caisse vaudoise relative à un traitement
dentaire.
V.________ a déposé plainte, confirmée lors
des débats.
S.________ a admis s'être enfui durant son transfert entre la
salle d'audience et les cellules du tribunal, car il souhaitait,
à la suite du décès de son cousin,
s'évader pour gagner l'Allemagne où une partie de sa
famille séjournerait. En revanche, il a nié avoir
repoussé la porte de la cellule sur le sergent et l'avoir
frappé intentionnellement alors qu'il tentait de sortir par
l'une des portes du tribunal.
L'autorité de première instance a toutefois retenu la
version donnée par le plaignant et a considéré
que de par ces faits, l'accusé s'était rendu coupable
de lésions corporelles simples et de violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires.
4.
a)
A Renens, le 12 juin 2008, au restaurant D.________,
l'accusé a dérobé deux bourses de
sommelière contenant respectivement 1'600 fr. et 1'500 fr.,
qui se trouvaient derrière le bar, ainsi que des billets de
loterie pour 4'500 fr.
b)
A Genève, il 18 juin 2008, au café
R.________, S.________ a dérobé à nouveau une
bourse de sommelière qui se trouvait derrière le bar
et qui contenait 2'000 francs.
Malgré les dénégations de l'accusé et
ses explications, le premier juge a considéré qu'il
était bel et bien l'auteur de ces deux infractions et l'a
reconnu coupable de vol au sens de l'art. 139 ch. 1 CP.
5.
Lors de la fixation de la peine, le premier juge a constaté
que le passé judiciaire de l'accusé était
particulièrement éloquent avec douze condamnations en
cinq ans, dont neuf pour séjour illégal, qu'il
persistait à entrer dans notre pays et à y
séjourner pour y commettre des délits et qu'à
ce tableau déjà bien sombre,
l'intéressé ajoutait maintenant une touche de
violence contre un fonctionnaire de police et commettait à
nouveau des vols en dépit de condamnations
précédentes pour des actes similaires. Le premier
juge a également relevé que l'accusé niait les
faits malgré l'évidence, que, pour tenter de se
justifier, il racontait à peu près n'importe quoi
pour échapper à une nouvelle peine de prison ferme
et, il est arrivé à la conclusion que seule une peine
privative de liberté était de nature, si faire se
pouvait, à éveiller la conscience de l'accusé
quant à l'impasse dans laquelle son comportement
était en train de le conduire. Pour ce qui est du refus du
sursis, le premier juge a pris en considération le fait que
dans les cinq ans ayant précédé les faits qui
lui sont reprochés, des peines d'emprisonnement ou privative
de liberté ferme pour un total de 400 jours avaient
été prononcées à l'encontre de
l'accusé et que celui-ci ne pouvait se prévaloir
d'aucune circonstance favorable (art. 42 al. 2 CP).
C.
En temps utile, S.________
a
recouru contre le jugement précité. Dans le
délai imparti à cet effet, il
a déposé un mémoire concluant
à l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la
cause devant un autre tribunal de police pour qu'il puisse
instruire et juger dans le sens des considérants.
En droit
:
1.
Le recours est en nullité
exclusivement. En pareil cas, la Cour de cassation n'examine que
les moyens soulevés (art. 439 al. 1er CPP).
2.
a)
Se fondant sur l'art. 411 let. f CPP,
S.________ reproche au premier juge d'avoir rejeté la
requête incidente qu'il avait formulée à
l'ouverture des débats et qui tendait à ce qu'un
nouveau frottis de sa muqueuse jugale soit effectué.
Même s'il n'y a pas eu une procédure de conclusion
incidente à proprement parler, il résulte du
procès-verbal que le recourant a renouvelé ses
réquisitions lors de l'audience du 26 août 2009 et que
le président les a rejetées "pour des motifs qui
seront expliqués dans le jugement à intervenir, par
appréciation anticipée des preuves". Ce moyen est
donc recevable.
b)
Le droit de fournir des preuves découle du droit
d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et comporte pour
l'autorité l'obligation de donner suite aux offres de
preuves présentées en temps utile et dans les formes
requises. Ce droit ne va cependant pas jusqu'à permettre aux
parties d'obtenir l'administration de la totalité des
preuves qu'elles offrent. Un tribunal est en droit de limiter
l'administration des preuves à celles relatives aux points
essentiels pour l'issue de la cause et il n'est pas tenu de donner
suite aux offres de preuves portant sur des faits qu'il estime peu
importants pour le jugement (ATF 126 I 15, c. 2a/aa; Cass., R., 27
octobre 1997, n. 281; JT 1989 III 32; Bovay et alii., op. cit., n.
7.4 ad art. 411 CPP; Besse Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989
III 98, p. 101). Si les offres de preuves sont manifestement
inaptes à apporter la preuve ou s'il s'agit d'un fait sans
pertinence, la requête sera rejetée (ATF 126 I 15,
précité). Au demeurant, le droit de fournir des
preuves n'interdit pas au juge de refuser une mesure probatoire si,
en appréciant d'une manière non arbitraire les
preuves déjà apportées, il parvient à
la conclusion que les faits pertinents sont déjà
établis et qu'un résultat même favorable au
recourant de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait
plus modifier sa conviction (ATF 125 I 127, c. 6c/cc; Cass., M. et
crts, 9 novembre 1998, n° 299; R., 27 octobre 1997,
précité; ATF 115 Ia 97, c. 5b, JT 1991 IV 25; Besse
Matile/Abravanel, op. cit., pp. 101 s. et les réf.
cit.).
Ainsi, déterminer au regard de l'art. 411 let. f CPP si un
tribunal a rejeté à tort des conclusions incidentes
tendant à ce qu'une mesure d'instruction
complémentaire soit ordonnée revient à juger
du caractère arbitraire du refus d'une telle mesure, lequel
échappe à ce grief s'il se fonde sur une
appréciation anticipée des preuves déjà
administrées pour maintenir l'instruction dans un cadre
proportionné aux fins de la procédure (Cass., M. et
crts, 9 novembre 1998, précité; R., 27 octobre 1997,
précité; D., 29 janvier 1997, n° 104; JT 1989 III
32, précité; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p.
101). En résumé, le rejet de conclusions incidentes
n'est injustifié, dans un tel cas, que si le juge a
refusé sans raison pertinente une offre de preuves ou une
réquisition (Cass., M. et crts, 9 novembre 1998,
précité).
c)
En l'occurrence, le premier juge a reconnu S.________
coupable du vol de deux bourses de sommelière et de billets
de loterie commis le 12 juin 2008 au restaurant D.________ à
Renens. Pour ce vol, le premier juge a rappelé que le
gérant de l'établissement avait formellement reconnu
l'accusé comme étant l'auteur du vol lors des
débats et que même si celui-ci contestait les faits,
une empreinte digitale déposée sur le verre avec
lequel il avait consommé ce jour-là avait
formellement permis de l'identifier.
L'autorité de première instance a également
reconnu l'accusé coupable du vol d'une bourse de
sommelière à Genève, le 18 juin 2008, au
café R.________. Concernant ce cas, elle a relevé que
l'accusé avait été identifié sur la
base d'un frottis de la muqueuse jugale et que le gérant du
café, qui n'avait pas comparu à l'audience de
jugement, n'avait, dans un premier temps, pas reconnu l'auteur du
vol parmi les photographies qui lui avaient été
présentées durant l'enquête et que
c'était seulement lorsque la police lui avait indiqué
que celui-ci avait été identifié qu'il avait
reconnu S.________ sur photographie.
Pour sa défense, S.________ a soutenu qu'il
séjournait en Allemagne au moment des faits et a
attribué ces vols à un prénommé
W.________ qui, selon ses dires, lui ressemblerait et dont la
photographie figurait sur la planche photographique soumise au
gérant du café R.________. Il a expliqué
s'être légitimé auprès des
autorités bâloises en 2003 sous cette identité
et avoir fait la connaissance du dénommé W.________ ,
lui-même ressortissant marocain, qui serait l'auteur de
nombreux vols, notamment dans la région lausannoise et que
depuis lors, celui-ci se légitimerait sous l'identité
de S.________ qui se verrait dès lors condamné
à sa place, comme pour les deux vols
susmentionnés.
Le premier juge a qualifié cette explication de laborieuse
et dénuée de toute crédibilité et a
considéré, à supposer que le
dénommé W.________ existe et commette des
délits, qu'il était surprenant de constater qu'aucune
procédure pénale n'était ouverte à son
encontre, a rappelé que c'était à la personne
figurant sur la photographie prise par les autorités
zurichoises le 13 août 2006 que la muqueuse jugale
prélevée par les autorités genevoises avait
été attribuée et que l'on y retrouvait toutes
les caractéristiques essentielles du visage de
l'accusé, qu'il n'y avait aucune place pour le moindre doute
et que, du reste, l'accusé avait déjà
été condamné dans un passé
récent pour un vol de bourse de sommelière commis
à Prilly le 21 novembre 2007 et qu'en outre, il avait
été formellement reconnu par le gérant du
restaurant D.________ lors des débats. En raison de ces
explications, l'autorité de première instance a
considéré qu'il n'y avait pas lieu de donner suite
aux réquisitions présentées par la
défense le 17 juillet 2009, renouvelées à
l'audience, et tendant notamment à ce qu'un nouveau
prélèvement de la muqueuse jugale soit
effectué.
Les motifs avancés par le premier juge sont pertinents. Au
surplus, il ressort du casier judiciaire du recourant que celui-ci
a été condamné à Zurich en juin 2006,
ce qui rend déjà plausible l'existence d'un
prélèvement opéré à Zurich
à cette date. Le recourant, comme déjà
indiqué, a, en outre, déjà été
condamné pour un vol d'une bourse de sommelière
commis à Prilly à la fin de l'année 2007 et,
lorsque les deux vols qui lui sont reprochés ont
été commis, l'intéressé venait de
s'évader du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, ce qui
rend vraisemblable un besoin de se procurer au plus vite des
liquidités. De surcroît, le recourant n'établit
ni ne rend vraisemblable un départ immédiat pour
l'Allemagne après son évasion et il s'est, lors d'une
précédente condamnation, légitimé
auprès des autorités concernées sous
l'identité de W.________. Enfin, comme déjà
mentionné, S.________ a été formellement
reconnu par le gérant du restaurant D.________ où il
a commis un vol de bourses de sommelière six jours plus
tôt et où ses empreintes digitales ont
été retrouvées sur un verre dans lequel il
avait consommé.
Au vu de ces éléments, l'on ne saurait reprocher au
premier juge de ne pas avoir donné suite à la
réquisition tendant à un nouveau
prélèvement de la muqueuse jugale du
recourant.
Partant, le recours est rejeté sur ce point.
3.
a)
Le recourant invoque ensuite une violation du principe
in dubio pro reo
(art. 411 let. i CPP), considérant
que faute de preuve et au vu des explications floues données
par le sergent V.________, le tribunal n'aurait pas du retenir la
version de celui-ci et ne pas retenir à son endroit les
infractions de lésions corporelles simples et de violence ou
menace contre les autorité et les fonctionnaires pour les
faits survenus le 5 juin 2008.
b)
S'agissant d'un recours en nullité fondé
sur l'art. 411 let. h ou i CPP, il sied de rappeler en
préambule que le tribunal de première instance
établit souverainement les faits selon sa conviction, en
appréciant tous les éléments d'instruction
réunis en cours d'enquête et lors des débats et
en exposant de façon claire et complète les
circonstances qu'il retient (art. 365 al. 2 et 372 al. 2 litt. a
CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 10.2 ad art. 411 CPP et les
réf. cit.). La Cour de cassation n'étant pas une
juridiction d'appel, le moyen de nullité tiré de
l'art. 411 let. h et i CPP doit être envisagé comme un
remède exceptionnel et ne permet pas au recourant de
discuter librement l'état de fait du jugement devant
l'autorité de recours, à laquelle il appartiendrait
de choisir la version la plus vraisemblable (Bovay et alii., op.
cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP; Cass., A., 19 septembre 2000, n. 504;
Cass., V., 14 septembre 2000, n. 494; JT 1999 III 83, c. 6b;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
Selon l'art. 411 let. i CPP, le
recours en nullité est ouvert s'il existe des doutes sur
l'existence des faits admis et importants pour le jugement de la
cause.
L'existence
d'un doute sur un fait au sens de l'art. 411 let. i CPP se confond
avec la mise en cause d'une appréciation arbitraire des
preuves qui s'y rapportent (Bersier, op. cit., p. 83). Les
constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (Cass., A., 9
mars 1999, n. 249; Bersier, op. cit., p. 83;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf. cit.).
Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule
raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec
celle de l'accusé; encore faut-il que l'appréciation
des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction
flagrante avec la situation effective, qu'elle repose sur une
inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon
grossière le sentiment de la justice et de
l'équité (ATF 118 Ia 28, c. 1b et les réf.
cit.).
Il convient de préciser qu'un léger doute, un doute
théorique ou encore abstrait ne suffit pas à
entraîner l'annulation du jugement. Seul un doute concret,
d'une certaine consistance, en d'autres termes un doute
raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii,
op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83). Tel
n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a méconnu aucun
des éléments de l'instruction et que, pour fixer le
point litigieux, on ne peut que s'en référer à
son appréciation (JT 2003 III 70, c. 2a; Bovay et alii, op.
cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP et les réf. cit.). Il ne
suffit pas non plus qu'une solution différente puisse
être tenue pour également concevable ou apparaisse
même préférable. En particulier, il ne suffit
pas au recourant de faire d'amples considérations en
concluant que certaines appréciations du premier juge sont
erronées, avant de plaider sa propre appréciation des
faits et des témoignages (JT 2003 III 70,
précité, c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166,
c.2a; Bersier, op. cit., pp. 83 et 91).
Le principe
in dubio pro reo
ne figure
expressis
verbis
dans aucune disposition de notre ordre juridique
(Corboz, In dubio pro reo, in RJB 1993, pp. 403 ss, spéc. p.
404), mais découle de la présomption d'innocence
(Corboz, op. cit., p. 405), garantie par l'art. 6 par. 2 CEDH et
figurant également expressément à l'art. 32
al. 1 de la Constitution fédérale (ci-après :
Cst.). Il concerne tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves. Comme règle
d'appréciation des preuves, il signifie que le juge ne doit
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue
objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce
fait (TF, A., 9 août 2000, c. 2a, ad Cass., 27 octobre 1999,
n. 447; Cass., N., 30 mai 2000, n. 395; Cass., D., 19 juillet 1999,
n. 388; ATF 120 Ia 31, c. 2c; Corboz, op. cit., p. 425). Sur ce
point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne
suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une
certitude absolue ne peut être exigée. Il doit s'agir
de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu
de la situation objective (ATF 127 I 38, c. 2a; Cass., N., 30 mai
2000, n. 395, précité; ATF 124 IV 86, c. 2a, JT 1999
IV 136; SJ 1994, p. 541, spéc. p. 545, c. 2c).
Dans cette mesure, le principe
in dubio pro reo
se confond
avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (Bovay et alii, op. cit., n.
11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 102). Il
est donc examiné sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP (JT
2003 III 70, c. 2a et les réf. cit.; JT 1997 III 124). Il
existe néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et la mise en œuvre du
principe
in dubio pro reo
. Ce principe ne dit pas comment
les preuves doivent être appréciées et comment
le juge doit former sa conviction. Il n'intervient donc pas
à ce stade, qui est régi par la seule interdiction de
l'arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D'un point de vue
chronologique, le juge doit d'abord apprécier les preuves et
se demander s'il parvient à une conviction personnelle
excluant tout doute sérieux. Ce n'est que si cette
première phase se solde par un doute sur un fait pertinent
qu'il doit ensuite appliquer l'adage
in dubio pro reo
et
trancher la question de fait dans le sens favorable à
l'accusé (Corboz, op. cit., pp. 422 s.; Arzt, In dubio pro
reo vor Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss, spéc. p. 21,
n. 5).
En procédure vaudoise, la violation du principe en tant
qu'il concerne l'appréciation des preuves est
examinée sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP, la Cour de
cassation examinant si les faits retenus sont douteux (JT 2004 III
53, c. 3c/bb; JT 2003 III 70, c. 2a, précité;
Bersier, op. cit., p. 83; Besse Matile/Abravanel, op. cit., p.
102).
c)
Dans le cas particulier, malgré les
dénégations de l'accusé, l'autorité de
première instance a retenu que les faits s'étaient
déroulés comme le sergent V.________ l'avait
expliqué, soit que l'accusé s'était rendu
coupable de lésions corporelles simples et de violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires, aux
motifs, d'une part, que la crédibilité de
l'accusé condamné à douze reprises en l'espace
de cinq ans, était plus que sujette à caution, que,
d'autre part, l'on voyait mal un policier assermenté
exagérer le déroulement des faits pour tenter,
notamment, de se couvrir vis-à-vis de sa hiérarchie
et, enfin, qu'il était possible, suivant la morphologie du
poignet de la personne entravée que celle-ci puisse se
libérer.
Même si l'argumentation du premier juge est un peu sommaire,
si le fait que la morphologie du poignet de la personne
entravée permettrait à celle-ci de se libérer
est sans pertinence pour le déroulement des faits par la
suite et si le sergent n'a produit aucune pièce attestant
des lésions subies et de l'incapacité de travail qui
en a suivi, cette argumentation ne saurait toutefois être
considérée comme arbitraire.
Tout d'abord, on rappellera que l'évasion est établie
et a été admise par le recourant et qu'il est
manifeste qu'un gendarme qui assiste, dans les locaux du tribunal,
à une tentative d'évasion réagisse et tente de
l'empêcher. En outre, pour avoir des chances de
réussir, une tentative d'évasion doit au minimum
reposer sur un effet de surprise, voire sur une mise hors
d'état de résister de l'accompagnant. Sur ce point,
la version du gendarme, selon laquelle le recourant a violemment
repoussé la porte de la cellule au moment où le
gendarme allait la refermer est plus plausible que la version du
recourant consistant à affirmer qu'il est soudainement parti
en courant dans les couloirs du tribunal. Ensuite de la fuite
depuis les cellules, qui n'a manifestement donné au mieux
que quelques mètres d'avance au fuyard, l'affirmation du
sergent selon laquelle il a rattrapé le recourant alors
qu'il était en train de manipuler la porte
verrouillée du personnel du tribunal est plus solide que
celle du recourant qui semble sous-entendre qu'il s'est
retrouvé seul devant cette porte. Enfin, seul un coup
reçu d'une certaine violence peut expliquer la raison pour
laquelle le sergent V.________ n'a pas poursuivi, ni même
tenté de poursuivre, le recourant à
l'extérieur du bâtiment. Pour le surplus, on
relèvera que la plainte déposée par le sergent
a été contresignée par le Commandant de la
gendarmerie.
Au vu de ces éléments, et en présence de deux
versions contradictoires, c'est avec raison que le tribunal a
préféré la version du sergent à celle
du recourant. Partant, l'appréciation du premier juge,
certes sommaire, ne saurait être considérée
comme arbitraire.
Le recours doit ainsi être rejeté également sur
ce point.
4.
En définitive, le recours est rejeté et le jugement
confirmé.
Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office du recourant, sont mis
à la charge de celui-ci (art. 450 al. 1 CPP). Cependant, le
remboursement à l'Etat de l'indemnité
précitée sera exigible pour autant que la situation
économique du recourant se soit
améliorée.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'000
fr.
(deux mille
francs
), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 440
fr.
(quatre cent
quarante
francs
), sont mis à la charge
du
recourant
S.________
.
IV
.
Le remboursement
à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de S.________
se soit
améliorée.
V
.
L'arrêt est
exécutoire.
Le
président
:
La
greffière
:
Du 15 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué
au
recourant
et aux autres
intéressés.
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Baptiste
Viredaz, avocat-stagiaire (pour S.________),
M.
V.________,
M. B.________,
restaurant D.________,
-      M. J.________,
café R.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers (né le
[...]
),
-      Office
fédéral des migrations,
-      Office
fédéral de la police,
‑      M.
le
Président
du Tribunal de police
de
l'arrondissement de Lausanne
,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
La
greffière
: