vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 1052 · 2019-12-11 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 al. 1 LPGA, 7 al. 2 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.12.2019 Arrêt / 2019 / 1052

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
168/19 - 392/2019
ZD19.020489
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 décembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Pasche et Durussel, juges
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Y.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 et 61 let. c LPGA, art 4 al. 1 et 28 al. 1 et 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1963, marié et
père de deux enfants, a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
le 5 décembre 2014, invoquant une dépression nerveuse depuis le mois de juin 2011. Actuellement
sans emploi, l’assuré avait notamment travaillé en tant qu’artiste peintre et restaurateur
indépendant.
Un rapport a été établi le 14 janvier 2015 à la demande de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) par le Dr G.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie. Ce médecin retenait – comme diagnostics
avec effet sur la capacité de travail – une personnalité dyssociale ainsi qu’un
trouble de l’adaptation réaction mixte anxieuse et dépressive. Concernant les diagnostics
sans effet sur la capacité de travail, le Dr G.________ mentionnait une agoraphobie avec trouble
panique et un syndrome de dépendance au cannabis, actuellement abstinent. L’incapacité
de travail de l’assuré était totale dès le 5 septembre 2014 en raison de sa personnalité
dyssociale, pathologie qui se manifestait dans l’exercice d’une activité professionnelle
par des conflits au travail, des problèmes relationnels ainsi que par un absentéisme. A l’appui
de ses conclusions, ce médecin a constaté les éléments suivants :
Constat
médical
Homme
de 51 ans, orienté aux trois modes, sans troubles mnésiques, présentant un discours focalisé
sur ses symptômes et sur l’injustice sociale. Thymie diminuée, fortes angoisses, sentiment
d’injustice. Il a de la peine à percevoir et tenir compte des sentiments des autres, méprise
les règles et les contraintes sociales, présente une faible tolérance à la frustration
et une tendance à l’agressivité. Souvent en conflit, il oscille entre la projection avec
des défenses narcissiques et la dépression.
Pronostic
Le
pronostic quant à une reprise de travail est réservé en raison de ses troubles caractériels,
de ses difficultés relationnelles et de son rapport avec l’autorité. Il ne se sent pas
apte à travailler pour un patron.
Par avis médical du 11 juin 2015, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) a préconisé l’établissement d’une expertise
psychiatrique externe, la situation médicale de l’assuré nécessitant une clarification.
Dans son rapport d’expertise du 16 mars 2017, le Dr W.________, spécialiste en psychiatrie
et en psychothérapie, a retenu – en tant que diagnostics ayant une incidence sur la capacité
de travail – un trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile et dyssociale,
existant depuis l’adolescence, ainsi que ceux – sans incidence sur la capacité de travail
– de trouble anxieux et dépressif mixte (existant depuis 2011), de troubles mentaux et troubles
du comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives multiples (syndrome
de dépendance, utilisation épisodique surtout alcool existant depuis l’adolescence) ;
pour ce médecin, une activité professionnelle exercée à 70% restait raisonnablement
exigible sur le plan psychique. Il retenait les éléments suivants :
Malgré
ce milieu et un parcours marqué par des conflits avec la société depuis l'adolescence,
M. D.________ fait preuve de capacités d'adaptation lui permettant de suivre avec succès sa
scolarité et d'éviter des condamnations avant l'âge de 30 ans. Après des études
de philosophie pendant plusieurs années, il vit de son activité artistique, du trafic de drogues,
ainsi que d'engagements au service et dans un bureau d'ingénieurs d'une durée deux ans, en
Suisse. En parallèle, il s'engage dans des relations de plusieurs années et s'établit
dans le monde de l'art en étant reconnu pour la qualité de son travail, pendant des années.
Ayant rencontré son épouse actuelle pendant une période de succès en tant qu'artiste,
il s'engage dans une relation conjugale marquée par une bonne entente du couple qui se soutient
mutuellement, fonde une famille et assume son rôle de père. Dans ce cadre, il fait preuve de
sa capacité d'agir avec responsabilité, par exemple vis-à-vis de ses enfants ainsi que
face aux problèmes financiers de sa famille depuis la faillite de son restaurant et gère ses
finances pour éviter de nouvelles dettes, malgré un budget dépendant de l'aide sociale,
jusqu'en 2014. Sans incapacité à maintenir durablement des relations ou à tirer un enseignement
de ses expériences, notamment de sanctions, caractérisant une personnalité dyssociale,
M. D.________ adapte son mode de vie pour faire face aux exigences sa situation en s'engageant pour le
bien de sa famille, par exemple au niveau de l'alimentation. Malgré une attitude plutôt oppositionnelle
vis-à-vis des règles sociales et la société, il continue à mener une vie active,
comme en témoigne ses activités, par exemple la rénovation de son appartement. Décrivant
l'investissement de Fr. 100'000.- dans son appartement, il y a deux ans, et un voyage à Londres
avec sa famille en 2015, ses propos évoquent une capacité surprenante de mobiliser des ressources
financières, malgré la faillite de son restaurant et sa dépendance de l'aide sociale jusqu'en
2014. C'est ainsi qu'il continue de mener une vie active dans un cadre psychosocial marqué par des
relations stables au plan familial et amical, en pouvant par exemple surmonter sa rancune vis-à-vis
de ses parents pour rétablir la relation avec ces derniers. En revanche, plusieurs éléments
anamnestiques et ses propos à l'examen actuel témoignent d'une perturbation de la constitution
caractérologique persistant depuis l'adolescence qui reste pourtant insuffisante pour retenir un
trouble spécifique de la personnalité
en faveur d'un trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile et dyssociale, selon
la CIM-10.
Indépendamment
d'une crise psychique, M. D.________ commence la consommation abusive de diverses substances psychoactives,
comme le cannabis, l'alcool et la cocaïne à l'adolescence avant d'utiliser également des
hallucinogènes, des opiacés et des amphétamines à partir de l'âge de 20 ans.
A chaque fois, il décrit un début de consommation dans un cadre festif et par curiosité
dans le contexte de son implication dans le trafic des stupéfiants en tant que membre d'un groupe
de jeunes sur lesquels il prend exemple lorsqu'il commence la consommation de stupéfiants. Puis
cette consommation devient régulière et s'aggrave avec des excès de consommation à
outrance à partir de l'âge de 20 ans, lorsque M. D.________ poursuit des études de philosophie
tout en travaillant de manière stable comme maitre d'internat. Survenue indépendamment d'une
crise psychique d'un expertisé qui se plaint d'angoisses pour la première fois en réaction
au décès d'un ami, vers 2002, cette consommation abusive de divers stupéfiants correspond
à une toxicomanie primaire. N'étant pas la conséquence, ni le symptôme d'une atteinte
à la santé physique ou mentale importante, le caractère primaire de cette toxicomanie
permet à M. D.________ de réduire sa consommation de cannabis. Ainsi, il décrit l'arrêt
de la consommation quotidienne de cannabis et de toute consommation de cocaïne, il y a 5 ans, après
déjà plusieurs années d'abstinence d'héroïne, d'hallucinogènes et d'amphétamines.
Malgré des signes d'habituation, comme la consommation de deux à trois litres de bière
par jour, M. D.________ décrit la capacité d'interrompre la consommation d'alcool pendant des
semaines, sans symptôme de manque physique ni de recrudescence de ses symptômes anxieux, qui
confirment le caractère primaire de sa toxicomanie. Cependant, il n'a pas été possible
de confirmer ses propos par des tests et son refus de ces analyses laisse planer de doutes quant à
ses déclarations.
Toutefois,
l'utilisation abusive d'alcool ainsi qu'occasionnelle de cannabis aggrave la labilité émotionnelle,
la faible tolérance à la frustration et l'abaissement du seuil de décharge d'agressivité
dus au trouble mixte de la personnalité de M. D.________. Etant donné le caractère primaire
de sa toxicomanie, l'abstinence est exigible, comme en témoignent les phases d'arrêt de consommation
décrites par l'expertisé, dans le but d'une stabilisation ultérieure de l'humeur et de
l'amélioration de sa gestion des émotions, notamment de sa tolérance à la frustration.
Dans le cas de M. D.________, la toxicomanie n'est pas la conséquence ni le symptôme d'une
atteinte à la santé physique ou mentale engendrant une incapacité de travail, ni à
l'origine d'une atteinte à la santé physique ou mentale importante et durable, comme une lésion
cérébrale organique ou neurologique ou une altération d'origine organique de la personnalité
sur le plan affectif.
Sans
comorbidité psychiatrique incapacitante, la toxicomanie à elle seule ne justifie pas d'incapacité
de travail. En parallèle à l'abstinence, M. D.________ pourrait bénéficier d'une
adaptation de son traitement psychotrope avec l'introduction d'un antidépresseur de type ISRS afin
de stabiliser son humeur et réduire son impulsivité ainsi que pour atténuer les angoisses
qu'il décrit. Alternativement un antipsychotique atypique à bas dosage pourrait également
l'aider à stabiliser l'humeur et améliorer des symptômes anxieux. Par contre, le refus
de M. D.________ de suivre un traitement médicamenteux contraste avec une mise à contribution
d'options thérapeutiques caractérisant un trouble psychique important et laisse planer des
doutes quant au poids réel de ses souffrances. En parallèle, son refus de tests pour évaluer
sa consommation de stupéfiants ne permet pas d'exclure la poursuite d'une consommation au moins
ponctuelle de cocaïne et de cannabis pouvant aggraver ses symptômes anxieux et dépressifs
depuis 2011.
Etant
donné la labilité émotionnelle de M. D.________ avec une diminution de sa tolérance
à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité due à son
trouble de la personnalité, sa dernière activité comme restaurateur indépendant,
travaillant seul à la cuisine paraît comme une activité adaptée. Ainsi, toute activité
lui laissant un maximum d'autonomie d'accomplir des tâches clairement définies, sans intégration
dans une hiérarchie stricte, ni de contact soutenu avec une clientèle serait adaptée à
son fonctionnement, comme le travail de dessinateur en ventilation qu'il poursuit pendant deux ans. Menant
une vie autonome organisée en fonction de ses obligations de père au foyer, M. D.________ affronte
une suite de difficultés sociales, comme des dettes dues à la faillite de son restaurant et
les problèmes de santé de son épouse, sans décompensation nécessitant par exemple
un traitement en milieu stationnaire. Dans ce contexte, il fait preuve de capacités d'adaptation
et de ressources personnelles compatibles avec l'exercice d'une activité
adaptée
à un taux de 70 %, tenant compte d'une diminution périodique de son rendement due à sa
labilité émotionnelle et la diminution de sa tolérance à la frustration.
Susceptibles
de s'améliorer en cas d'abstinence, les limitations fonctionnelles dues au trouble de la personnalité
mixte de M. D.________ contrastent avec l'incapacité de travail mise en avant par l'expertisé.
Ce refus de mettre en valeur sa capacité de travail s'explique pourtant par l'adoption d'un rôle
d'invalide maintenu par des bénéfices secondaires, comme la recherche d'une compensation financière
pour son vécu subjectif pénible lui permettant de se consacrer à son rôle de père
au foyer. Menant une vie organisée en fonction de ses envies et intérêts personnels, M.
D.________ met ainsi en avant un cortège de plaintes subjectives qui contrastent avec les éléments
objectivables de son anamnèse et de l'examen. En faisant abstraction de ces incohérences, le
dysfonctionnement relationnel et les difficultés de gestion des émotions de M.
D.________
ne justifie pas d'incapacité de travail au-dessus de 30 % pour une activité adaptée, comme
exercée par l'expertisé. Par conséquent, l'effort à rester abstinent et à surmonter
les symptômes affectifs légers dus à son trouble anxieux et dépressif mixte afin
de reprendre un travail adapté à 70 % reste raisonnablement exigible au plan psychique.
Prié par le SMR de compléter son rapport, le Dr W.________ a, le 13 juin 2017, précisé
les éléments suivants :
1.
Le début de la période
d'incapacité de travail durable peut être fixé au 05.09.2014, alors que M. D.________
commence un premier traitement psychiatrique avec le Dr Mares.
2.
Depuis le 05.09.2014, M. D.________
fait preuve de capacités d'adaptation et de ressources personnelles compatibles avec l'exercice
d'une activité adaptée à un taux de 70 %, tenant compte d'une diminution périodique
de son rendement due à sa labilité émotionnelle et la diminution de sa tolérance
à la frustration.
3.
L'activité habituelle comme
restaurateur indépendant, travaillant seul à la cuisine parait comme une activité adaptée.
Cette activité a toujours été exigible.
4.
Non, les
limitations fonctionnelles évoluent de manière fluctuante à cause de l'instabilité
émotionnelle due au trouble de la personnalité de l'expertisé qui peut pourtant être
aggravée par sa consommation de toxiques. Toutefois, c'est le trouble de la personnalité qui
se manifeste également sous abstinence et qui a entraîné une diminution des ressources
d'adaptation avec les années justifiant l'incapacité de travail de 30 %.
5.
Non, c'est
le dysfonctionnement relationnel et les difficultés de gestion des émotions dues au trouble
de la personnalité de M. D.________ qui justifient l'incapacité de travail de 30 %. Par contre,
la sévérité du trouble anxieux et dépressif mixte est insuffisante pour justifier
une incapacité de travail durable au plan psychique et les symptômes dus à ce trouble
peuvent être surmontés avec un effort raisonnablement exigible, comme en témoigne l'exploration
des activités sociales et quotidiennes de M. D.________.
Dans un avis du 29 juin 2017, le SMR a repris les conclusions de l’expertise et de son complément,
retenant une capacité de travail de 70% tant dans l’activité habituelle de l’assuré
de restaurateur que dans une activité adaptée. En tant que limitations fonctionnelles, il a
relevé une labilité émotionnelle, une diminution de la tolérance à la frustration,
un abaissement du seuil de décharge de l’agressivité, un dysfonctionnement relationnel
ainsi que des difficultés de gestion des émotions.
Le 20 avril 2018, l’assuré a contesté le contenu de l’expertise réalisée
par le Dr W.________, soulignant notamment les fautes de français et le caractère « orienté »
des constatations réalisées par le médecin, empruntes de contradictions. Il décrivait
aussi l’hostilité dont avait fait preuve le Dr W.________ à son égard en raison
de l’orientation sexuelle de ce médecin.
Par courrier du 27 avril 2018 adressé à l’OAI, le Dr G.________ a indiqué qu’il
confirmait l’ensemble des conclusions du Dr W.________, sauf celles concernant la capacité
de travail de l’assuré. A son avis, la personnalité émotionnellement labile et dyssociale
de l’assuré l’empêchait d’exercer une activité lucrative, l’intéressé
entrant en conflit avec tout le monde. Il ne le voyait ainsi pas entretenir de contacts non-violents
avec des collègues de travail, encore moins avec des chefs hiérarchiques.
Par projet de décision du 4 juin 2018, l’OAI a informé l’assuré de son intention
de rejeter sa demande de prestations, retenant qu’il était capable d’exercer à
70% une activité professionnelle respectant ses limitations fonctionnelles.
L’assuré s’est opposé audit projet le 18 juin 2018. Il soutenait que l’office
AI n’avait pas tenu compte de ses difficultés quotidiennes ni des constatations du Dr G.________,
réitérant son désaccord quant au contenu de l’expertise du Dr W.________.
Le 4 juillet 2018, l’assuré, cette fois par l’intermédiaire de Me Karim Hichri,
a une nouvelle fois contesté le projet de décision du 4 juin 2018, soutenant que si les propos
tenus à l’endroit du Dr W.________ étaient intolérables, un tel comportement ne
pouvait être imposé à d’autres personnes, notamment dans un cadre professionnel ;
un tel comportement constituerait par conséquent une entrave pour un retour sur le marché de
l’emploi, si bien qu’une capacité de travail de 70% apparaissait plus que douteuse.
Il alléguait également que le Dr W.________ avait outrepassé ses compétences en se
prononçant sur le type d’activités professionnelles que l’assuré pouvait entreprendre.
Le 30 août 2018, le Dr G.________ a adressé un courrier au conseil de l’assuré,
dont le contenu est le suivant :
M.
D.________ souffre d'un trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile et dyssociale.
La définition de la personnalité dyssociale implique les critères suivants : une indifférence
froide envers les sentiments d'autrui, un mépris de normes, des règles et des contraintes sociales,
une incapacité à maintenir durablement des relations alors même qu'il n'existe pas de
difficulté d'établir des relations, une faible tolérance à la frustration et un abaissement
du seuil de décharge de l'agressivité, y compris de la violence, une incapacité à
éprouver de la culpabilité ou à tirer un enseignement des expériences, notamment
des sanctions, une tendance nette à blâmer autrui pour expliquer un comportement à l'origine
d'un conflit entre le sujet et la société.
Le
patient présente tous ces critères d'une manière plus ou moins prononcé. Dans le
passé, il a toujours changé de travail après une période plus ou moins courte de
temps sauf pour l'activité indépendante d'artiste peintre. C'est depuis la naissance de ses
deux filles, que sa symptomatologie anxieuse se développe. Il se sent comme piégé par
sa responsabilité paternelle. Ses défenses habituelles, la fuite, la révolte, l'insoumission,
l'illégalité impliquent des conséquences familiales pas seulement personnelles.
M.
D.________ entre en conflit avec toute personne ayant une idée différente de la sienne, avec
les professeurs de ses filles, la police, l'expert psychiatrique. Je ne le vois pas travailler chez un
patron en raison de son trouble de la personnalité dyssociale.
L'expert
psychiatre lui propose de prendre des médicaments pour diminuer ses angoisses. Il les refuse car
il présente des effets secondaires et ne souhaite pas être dépendant d'un traitement.
L'expert considère ce refus comme une entrave à son amélioration psychique et une non-compliance
au traitement ce qui pose problème quant à un octroi d'une rente.
Un autre aspect qui est difficile à défendre par rapport à sa demande AI, c'est qu'il
arrive à très bien s'occuper de ses deux filles.
A
mon avis mes arguments en sa faveur par rapport à l'obtention d'une rente AI ne sont pas suffisants.
Par décision du 25 mars 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré,
constatant que le préjudice découlant de son atteinte à la santé était de l’ordre
de 34%, ce qui n’ouvrait pas le droit à des prestations financières de l’assurance-invalidité.
B.
a)
Par acte du 7 mai 2019, D.________ a déféré la décision précitée devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à ce qu’une rente entière
d’invalidité lui soit octroyée. Il a contesté en substance les conclusions du Dr
W.________. En effet, son psychiatre traitant, le Dr G.________, avait estimé qu’il se trouvait
en incapacité totale de travail. A l’appui de son recours, l’assuré a produit trois
rapports médicaux, dont notamment un rapport du 13 mars 2019 établi par la Dre C.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et la Dre F.________, spécialiste en
médecine interne, du [...], au [...], dont le contenu est le suivant :
Synthèse
- Discussion et évolution
Monsieur
se présente spontanément à la réception de l'hôpital de [...] pour une mise
à l'abri d'un geste hétéro-agressif dans le contexte d'une admission volontaire. Il est
suivi en ambulatoire par vous-même depuis 4-5 ans pour des symptômes anxieux et dépressifs.
Suite
au téléphone que nous avons eu avec vous, nous notons les éléments anamnestiques
et les comportements d'une personnalité dyssociale caractérisés par un mépris des
normes et des règles ambiantes, se manifestant dans notre établissement par une transgression
du cadre dès son arrivée, fuguant pendant la nuit pour aller chercher du tabac, une très
faible tolérance à la frustration avec un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité,
notamment dans le contexte de ses problèmes de couple et une tendance nette à imputer les raisons
de son comportement hétéro-agressif à son épouse de même qu'à la société
"apocalyptique" dans laquelle nous vivons.
Par
ailleurs, Monsieur présente une consommation d'alcool nocive pour la santé entraînant
des conséquences sociales négatives dans ses interactions avec les autres, notamment avec son
épouse.
Nous
relevons également un syndrome de dépendances aux anxiolytiques, avec des difficultés
à contrôler l'usage de la substance, un désir puissant d'en consommer et la mise en évidence
d'une tolérance aux effets du médicament pour laquelle il est actuellement sous traitement
de substitution.
Nous
notons également une consommation de cannabis pendant une semaine au début de chaque mois,
lorsqu'il reçoit sa rente, qu'il ne consomme plus par la suite.
Comme
élément de crise, nous notons des conflits conjugaux sous-jacents depuis plusieurs années
avec le fait que son épouse lui aurait demandé de quitter le domicile familial, ne pouvant
s'y résoudre, notamment afin de ne pas rompre le contact avec ses filles, se sentant injustement
traité en tant que père et le peu de droits qu'il aurait vis-à-vis de ses enfants.
Du
point de vu pharmacologique, au vu d'une consommation d'alcool à risque nous introduisons un traitement
d'Anxiolit à 4 x 15 mg/j.
Toute
suite après son admission, la symptomatologique qui a amené le patient à l'hôpital
disparaît et Monsieur dit se sentir soulagé de pouvoir être à l'hôpital. Déjà,
après quelques heures, il transgresse le cadre en quittant le périmètre autorisé
pour aller rejoindre un ami.
Le
12.03.2019, alors que nous effectuons la tournée du matin, Monsieur n'est plus à l'hôpital,
raison pour laquelle nous l'appelons. Il ne répond initialement pas, puis nous rappelle nous communiquant
ne plus vouloir revenir à l'hôpital, se sentant mieux, étant avec son épouse avec
laquelle il a pu se réconcilier, tout en dénigrant le travail effectué à l'hôpital.
Son épouse, contactée au téléphone, corrobore ce qu'il nous dit.
Peu
de temps après, Monsieur se présente avec son épouse à votre cabinet afin de pouvoir
gérer le différend qui les oppose. D'un commun accord au téléphone, nous décidons
qu'en l'absence d'une symptomatologie psychiatrique qui justifierait la poursuite d'une prise en charge
hospitalière contre son gré, la sortie est effectuée le 12.03.2019.
b)
Par réponse du 4 juin 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours. De son point de vue, le rapport
du Dr W.________ était pleinement probant, les éléments avancés par les médecins
du [...] n’étant pas susceptibles de remettre en cause les conclusions du rapport d’expertise.
c)
Par duplique du 17 juin 2019, l’assuré a une nouvelle fois contesté la teneur de l’expertise
établie par le Dr W.________. Il a ainsi relevé de nombreuses incohérences, des fautes
de français ainsi que la partialité de l’expert en raison de son orientation sexuelle.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet
le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50% au moins donne droit à une demie rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne
droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à
une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5.
a)
En l’occurrence, l’expertise réalisée
par le Dr W.________ aborde de manière circonstanciée les différents points litigieux
et se fonde sur un examen complet de la situation médicale du recourant, prenant en compte les plaintes
de l’intéressé. Elle contient également la description faite par le recourant de
ses activités quotidiennes. Les conclusions prises, lesquelles ont été précisées
par complément du 13 juin 2017, sont en outre claires et détaillées. L’expertise
revêt ainsi une pleine valeur probante au regard des exigences jurisprudentielles en la matière.
Le recourant invoque certes de nombreuses critiques à l’égard de l’expertise, estimant
notamment qu’elle est parsemée de fautes de syntaxe et de grammaire et qu’elle contient
plusieurs erreurs de fait. Au vu des erreurs alléguées et des éléments sur lesquels
le Dr W.________ s’est fondé, il convient toutefois de constater que ces erreurs n’ont
eu aucune incidence sur l’appréciation de l’expert, appréciation qui, par ailleurs,
demeure parfaitement compréhensible sur le plan de la langue. Quant aux propos du recourant relatifs
à la prétendue orientation sexuelle de l’expert, ils sont totalement inconvenants et
déplacés, et ne méritent aucune considération.
b)
Le
recourant souffre d’un trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile et dyssociale
qui justifie une incapacité de travail partielle sur le plan psychiatrique. Le psychiatre traitant
de l’intéressé, le Dr G.________, partage pleinement les éléments développés
dans l’expertise du Dr W.________ et ses conclusions, à l’exception des limitations
fonctionnelles et de leur influence sur la capacité de travail du recourant. Cela étant, il
y a lieu de constater, à la lecture du rapport du Dr W.________, que cet expert fait état d’éléments
en suffisance pour porter une appréciation circonstanciée et concluante des troubles psychiques
affectant le recourant, à la lumière de la jurisprudence la plus récente du Tribunal fédéral
en matière de troubles psychiques (ATF 141 V 281, 143 V 409 et 143 V 418) et de syndromes de dépendance
(ATF 145 V 215), singulièrement de la grille d’évaluation développée dans ce
cadre. Force est en effet de constater que le recourant semble conserver des ressources non-négligeables
malgré son impulsivité et ses angoisses. Père de deux filles, le recourant a endossé
passablement de responsabilités dans la tenue d’un ménage de quatre personnes, la femme
du recourant étant au bénéfice d’une rente d’invalidité en raison d’une
atteinte à la santé psychique. L’intéressé s’occupe des courses, de la
confection des repas et ce avec une attention particulière sur les produits utilisés. Il conduit
ses filles à l’école chaque matin, les accueille à leur retour et surveille l’avancée
des devoirs de sa fille aînée. La gestion des finances lui revient également. Relevons
que le recourant a organisé des vacances pour toute sa famille à Londres et au Tessin en 2015
ainsi qu’en France en 2016. On remarque ensuite une vie sociale préservée, le recourant
déclarant avoir conservé un bon contact avec une quinzaine d’amis proches qu’il
connaît depuis des années, indiquant qu’il rencontre volontiers ses amis d’enfance
lorsqu’il se rend dans sa région natale au nord de la France. Il décrit également
une relation amicale avec son voisin, dont il garde ponctuellement les enfants. Par ailleurs, les angoisses
et l’impulsivité dont souffre le recourant pourraient être traitées de manière
efficace par la prise de médicaments appropriés, pour autant que le recourant collabore, ce
qui n’est pas le cas actuellement. Le recourant a indiqué avoir abandonné la prise de
médicaments comme l’Hyperiplant® et le Solevita® de peur de développer une
dépendance aux médicaments précités, malgré un effet positif sur son irritabilité.
Dans le cadre de la définition des activités exigibles, la pathologie psychique du recourant
a été dûment prise en compte par l’expert, dans la mesure où il a précisé
que seule une activité lui laissant un maximum d’autonomie pour accomplir des tâches
clairement définies, sans intégration dans une hiérarchie stricte, ni de contact soutenu
avec une clientèle, serait adaptée à son fonctionnement. A cet égard, et dans le
respect des conditions posées par l’expert, il n’y pas lieu de penser que le recourant
ne serait pas en mesure de trouver une activité sur le marché du travail. Les activités
de gestionnaire en intendance, de chauffagiste ou d’employé de voirie communale ont ainsi
été proposées par l’intimé, tout en précisant qu’il existe, sur
le marché du travail, un large éventail d’activités simples et légères
ne requérant aucune formation particulière, qui n’exigent pas de relation avec la clientèle
ou peu d’interactions sociales au sens large.
c)
Au vu de ce qui précède, c’est
à bon droit que l’intimé s’est fondé sur le rapport établi le 16 mars
2017 par le Dr W.________, aux termes duquel le recourant présente une capacité de travail
de 70% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
6.
Dans son acte de recours, le recourant souligne
l’écart entre sa capacité de travail de 70%, respectivement une incapacité de travail
de 30%, et le degré d’invalidité de 34% retenu par l’office intimé.
a)
L’assurance-invalidité
a pour but d’atténuer les conséquences économiques de l’invalidité et
accorde une importance primordiale à la diminution de la capacité de gain (art. 7 al. 1 LPGA ;
voir également le Message du 24 octobre 1958 relatif à un projet de loi sur l’assurance-invalidité
ainsi qu’à un projet de loi modifiant celle sur l’assurance-vieillesse et survivants,
FF 1958 II 1185 ; ATF 137 V 334 consid. 5.2). L’invalidité est ainsi une notion avant
tout économique plutôt que médicale ; ce sont les conséquences économiques
objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe en principe d’évaluer.
Ce constat a pour corollaire que le taux d’invalidité ne se confond pas nécessairement
avec le taux d’incapacité fonctionnelle établi par le médecin (voir ATF 110 V 273
consid. 4a et la référence).
b)
Chez
les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d’être
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l’ampleur
de la diminution des possibilités de gain de l’assuré, en comparant le revenu qu’il
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide avec celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). La comparaison des revenus d’effectue,
en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés
exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans
le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues
(ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30).
c)
Pour
fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que la personne assurée aurait, au
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant
s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la
manière la plus concrète possible, c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire
réalisé en dernier lieu par la personne assurée avant l'atteinte à la santé,
en tenant compte de l'évolution des salaires. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières
qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant
de l'Enquête suisse sur la structure des salaires éditée par l'Office fédéral
de la statistique. Tel sera le cas lorsque l'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière
activité professionnelle de la personne assurée, ou si le dernier salaire que celle-ci a perçu
ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon
toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement
incapable de travailler, la personne assurée était au chômage, ou rencontrait déjà
des difficultés professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de
santé, ou encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles.
On peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de la personne assurée
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation
de l'invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1; voir également TFA B
80/01 du
17 octobre 2003 consid. 5.2.2 et les références et 1 750/04 du 5 avril 2006 consid. 5.5).
d)
En l'occurrence, il ressort du dossier que le recourant a exercé des activités indépendantes
d'artiste peintre, puis de restaurateur jusqu'au milieu de l'année 2011, n'exerçant plus d'activité
professionnelle depuis lors. Au vu des faibles rémunérations portées au compte individuel
du recourant et du caractère fluctuant de celles-ci, c'est à juste titre que l'office intimé
s'est référé pour fixer le revenu sans invalidité aux données statistiques,
à savoir le salaire de référence auquel pouvaient prétendre les hommes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production et services),
soit en 2014, 5'312 fr. par mois, part au 13
ème
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires, niveau de qualification 4). Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit
une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2014 (41,7
heures), ce montant doit être porté à 5'537 fr. 76, ce qui donne un salaire annuel de
66'453 fr. 12.
e)
Selon la
jurisprudence, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de la personne assurée. Si l'activité exercée après
la survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement
stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et encore
que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments
de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte
pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque
la personne assurée, après la survenance
de
l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité
normalement exigible -, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires
fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure
des salaires publiée par l'Office fédéral de la statistique ou sur les données salariales
résultant des descriptions de postes de travail établies par la CNA (ATF 129 V 472 consid.
4.2.1).
f)
En l'occurrence,
l'office intimé s'est également fondé pour fixer le revenu d'invalide sur le revenu auquel
peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans
le secteur privé (cf.
supra
consid.
6d), soit un montant de
66'453
fr. 12. Cette valeur statistique s'applique en principe à tous les assurés qui ne peuvent plus
accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état
de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux
légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce
qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large
éventail d'activités variées et non qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière
et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes. Compte tenu d’une incapacité
de travail de 30 % et d'un abattement sur le salaire statistique de 5 % destiné à prendre en
compte l'âge du recourant comme facteur susceptible d'avoir une influence sur ses perspectives salariales
(ATF 126 V 75), on obtient par conséquent un revenu d'invalide de 44'191 fr. 32.
g)
La comparaison d'un revenu sans invalidité de 66'453 fr. 12 avec un revenu d'invalide de 44'191
fr. 32 aboutit à un degré d'invalidité de 34 %, insuffisant pour ouvrir le droit à
une rente d'invalidité.
7.
Sur le vu de ce qui précède,
le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
8.
a)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis,
première phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’il
a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, ces frais sont laissés
provisoirement à la charge de l’Etat, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il
est tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al.
1 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
b)
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 25 mars 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis provisoirement
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
Le
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires mis provisoirement
à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
D.________,
‑
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
l’Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :