vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 691 · 2024-08-19 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 691

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
154/23 - 256/2024
ZD23.022031
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 août 2024
__________________
Composition :
Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre et M. Parrone, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant, représenté par PROCAP, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9, 17 et 43 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1971 [...], a perdu
ses deux mains, ainsi qu’un tiers des avant-bras, lors de l’explosion d’une mine le
[...] 1989. Domicilié par la suite [...], il a acquis la nationalité de ce pays et est entré
en Suisse en [...] 2009. Titulaire d’un diplôme d’éducateur depuis 2002, il a notamment
exercé cette activité au taux de 80 % de mars 2010 à décembre 2013 au sein
d’un atelier protégé dans le canton [...].
B.
B.________ a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après :
l’OAI ou l’intimé) le 27 septembre 2013.
Dans un rapport parvenu à l’OAI le 29 octobre 2013, le Dr C.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant, a attesté d’une situation
stationnaire depuis 1989, sauf à préciser que plusieurs opérations pratiquées dans
les années 1990 avaient permis la récupération de certaines fonctions des avant-bras.
Le radius et l’ulna pouvaient être mobilisés indépendamment l’un de l’autre
aux fins de leur utilisation à la manière d’une pince pour déplacer des objets.
C.
Par demande de prestations formulée auprès de l’OAI le 28 novembre 2013, B.________
a requis une allocation pour impotent, signalant avoir besoin d’aide pour réaliser quatre
actes ordinaires de la vie, soit « se vêtir/se dévêtir », « manger »,
« faire sa toilette » et « aller aux toilettes ». Il pouvait
également nécessiter un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie lorsqu’il
était en dépression du fait de ses difficultés.
Le Dr C.________ a confirmé, le 28 janvier 2014, les indications fournies par son patient. Au titre
de limitations fonctionnelles, ce dernier rencontrait une impossibilité à exécuter des
tâches requérant une dextérité manuelle fine, comme l’écriture, l’utilisation
d’un clavier, ainsi que des restrictions dans le soulèvement et le port d’objets.
Le Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) a estimé, le 3
février 2014, que l’assuré souffrait d’une atteinte à la santé « indiscutable »,
laquelle avait « drastiquement limité le choix d’une profession ». Il
a retenu que la profession apprise était adaptée et pouvait être exercée à 100 %.
Les limitations fonctionnelles avaient trait à l’absence des deux mains et à l’incapacité
d’exercer des travaux fins, tels que le laçage des chaussures ou la fermeture de boutons.
L’aide alléguée pour effectuer les actes « faire sa toilette » et
« aller aux toilettes » devait être vérifiée.
L’assuré a consulté le Dr F.________, spécialiste en neurologie, les 19 février
et 11 mars 2014, en raison de tressaillements du bras et de la jambe gauche survenus dès septembre
2013. Dans le rapport adressé au Dr C.________ le 11 mars 2014, le spécialiste n’a
retenu aucune atteinte à la santé neurologique. Il a envisagé l’hypothèse que
les tressaillements trouvaient leur origine dans la situation psychosociale difficile traversée
par l’assuré. Il préconisait un traitement antidépresseur en vue d’une stabilisation
de son humeur.
Par décision du 24 mars 2014, l’OAI a nié le droit de l’assuré à un reclassement
professionnel et à une rente d’invalidité, faute d’incapacité de travail durable
dans son activité habituelle, ainsi que dans toute activité adaptée. L’assuré
a été mis au bénéfice d’une aide au placement dès le 7 mai 2014.
D.
A la suite d’une nouvelle demande de prestations formulée par B.________ le 16 mai 2014, motivée
par des tics et des tressaillements dans le bras et la jambe gauche, l’OAI a mis en œuvre
une mesure d’observation professionnelle dès le 3 novembre 2014.
L’OAI a diligenté une enquête sur l’impotence de l’assuré, réalisée
à son domicile le 11 décembre 2014. Dans le rapport du même jour, l’enquêtrice
de l’OAI n’a retenu aucun besoin d’aide pour l’accomplissement des actes ordinaires
de la vie, ni aucun besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie,
en dépit des douleurs et des limitations alléguées par l’assuré, tout particulièrement
depuis juin 2013. L’enquêtrice relevait que la motricité fine au niveau des membres supérieurs
était inexistante, alors que la mobilité et le port de charges étaient limités. Avant
juin 2013, l’assuré utilisait surtout le membre supérieur gauche, mais celui-ci se trouvait
désormais également restreint en raison des douleurs, tandis que l’usage du membre supérieur
droit avait toujours été très limité.
Par projet de décision du 18 décembre 2014, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de nier le droit à une allocation pour impotent, faute de besoin d’aide pour
l’accomplissement d’au moins deux actes ordinaires de la vie et de besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie d’une durée de deux heures par semaine
en moyenne sur une période de trois mois.
Une décision, reprenant les termes du projet précité, a été rendue par l’OAI
le 10 février 2015 et est entrée en force.
E.
A l’issue d’une observation professionnelle initiée dès novembre 2014, l’OAI
a conclu que l’assuré présentait une capacité de travail entière, en dépit
d’une diminution de rendement de 50 %, dans l’activité habituelle d’éducateur.
Son préjudice économique s’élevait par conséquent à 50 % (cf. rapport
du Service de réinsertion professionnelle de l’OAI du 24 juin 2016).
Par décision du 3 janvier 2017, l’OAI a refusé de reconsidérer sa décision
de refus de reclassement professionnel et de rente d’invalidité du 24 mars 2014,
soulignant que l’invalidité de l’assuré était survenue bien avant son entrée
en Suisse.
Statuant sur le recours introduit par l’assuré, la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a confirmé la décision de l’OAI du 3 janvier 2017 dans un arrêt du 6 septembre
2018 (cause AI 38/17 – 262/2018).
F.
B.________ a déposé une seconde demande d’allocation pour impotent auprès de l’OAI
le 20 février 2020, invoquant avoir besoin d’aide, depuis août 2017, pour réaliser
quatre actes ordinaires de la vie, à savoir « se vêtir/se dévêtir »,
« manger », « faire sa toilette » et « aller aux toilettes ».
Il précisait rencontrer des douleurs au bras gauche, survenues en 2017 dans le cadre d’une
expérience professionnelle au cours de laquelle il avait dû porter des charges.
En date du 22 avril 2020, l’assuré, avec le concours du Centre Médico-Social [...] (CMS),
a sollicité la prise en charge par l’OAI des frais d’installation d’un WC-douche-séchoir,
d’un lift de bain et d’une barre d’appui.
Par rapports des 28 avril et 8 mai 2020, la Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires
(FSCMA) a proposé la prise en charge des moyens auxiliaires requis, considérés comme simples
et adéquats pour conférer une autonomie à l’assuré pour aller aux toilettes
et se laver.
Le Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale et nouveau médecin
traitant de l’assuré, a rapporté à l’OAI, par correspondance du 10 mai
2020, que son patient souffrait de douleurs de plus en plus vives au niveau de son coude gauche depuis
2017, à la suite d’une importante sollicitation dans le contexte d’une activité
d’aide-soignant dans un établissement médico-social. Un récent bilan radiologique
mettait en évidence une importante dégénérescence et une destruction au niveau de
l’articulation du coude gauche, en sus d’une épicondylite chronique. Une consultation
auprès d’un chirurgien de la main était projetée. En mars 2020, un bilan ergothérapeutique
avait relaté une grande dépendance dans la réalisation des actes ordinaires de la vie ;
l’assistance était prodiguée par l’épouse de l’assuré, notamment
pour les soins de base, la confection des repas et la manipulation de monnaie, par exemple. Selon le
médecin, la situation de l’assuré s’était « clairement péjorée
depuis quelques années ».
Par communications du 25 mai 2020, l’OAI a pris en charge les frais d’installation d’un
WC-douche, d’un lift de bain et d’une barre d’appui, au domicile de l’assuré.
Le 5 mai 2021, l’OAI a mis en œuvre une enquête sur l’impotence de l’assuré
à son domicile. Le rapport correspondant du 12 mai 2021 a conclu à un besoin d’aide,
depuis août 2017, pour effectuer trois actes ordinaires de la vie, à savoir « se
vêtir/se dévêtir », « manger » et « faire sa toilette ».
Un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, en particulier pour
vivre de manière indépendante, pouvait être chiffré à une heure et dix minutes
par semaine environ pour le ménage et la lessive. L’enquêtrice de l’OAI relatait
que l’assuré présentait des douleurs importantes au membre supérieur gauche depuis
2017, à la suite d’un craquement survenu au bras au cours d’un stage d’aide-soignant.
Ces douleurs limitaient substantiellement la mobilité de ses membres supérieurs. L’assuré
était sous traitement quotidien d’antalgiques. Une opération avait été proposée,
mais refusée faute de garantie d’amélioration de la situation. L’assuré avait,
au cours de l’enquête au domicile, réalisé tous les gestes pour lesquels étaient
invoquées des difficultés, sans que l’enquêtrice n’ait pu mettre en évidence
de changement dans son état de santé. L’ergothérapeute de l’assuré n’avait
pas non plus été en mesure de justifier l’intégralité des allégations
de ce dernier. Des doutes subsistaient quant à l’évolution objective de sa situation.
Sur sollicitation de l’OAI, le Dr D.________ a renvoyé aux termes de son rapport du 25 mai
2020, par pli du 27 octobre 2021, dans lequel il a ajouté que la situation de l’assuré
s’était « nettement péjorée avec des troubles dégénératifs
importants avec la mise en évidence d’un névrome ». Il avait été
examiné au sein de l’Hôpital H.________, mais les options thérapeutiques demeuraient
limitées. Une amélioration de la situation n’était pas envisageable. Etaient annexés
un rapport d’ultrason du bras gauche réalisé le 19 mai 2020, concluant à une tumeur
de 1 x 2 cm polylobée, sise à l’extrémité distale du nerf cubital dans le sens
d’un névrome, et un rapport de consultation ambulatoire auprès de la Dre G.________,
spécialiste en chirurgie plastique et reconstructive et chirurgie de la main au sein de l’Hôpital
H.________, du 15 mai 2020, relatant une infiltration demeurée sans effet.
Complétant un questionnaire à l’attention de l’OAI le 11 août 2022, le
Dr
D.________ a confirmé le besoin d’aide allégué par son patient pour accomplir les
actes « se vêtir/se dévêtir », « manger » et « faire
sa toilette ».
Consulté pour avis, le SMR a retenu, le 21 septembre 2022, l’absence de modifications objectives
des limitations fonctionnelles « en lien avec un nouveau diagnostic précis durable »
depuis la précédente évaluation en matière d’impotence.
Le 3 novembre 2022, l’OAI a établi un projet de décision, informant l’assuré
qu’il envisageait de lui refuser une allocation pour impotent, en l’absence d’éléments
nouveaux depuis la décision du 10 février 2015.
Par correspondance du 24 novembre 2022, complétée le 9 décembre 2022, l’assuré,
assisté de PROCAP, Service juridique, a contesté le projet précité, soulignant que
son état de santé s’était péjoré depuis la précédente décision
de l’OAI en matière d’impotence. A titre de justificatif, il s’est prévalu
d’un rapport du Dr D.________ du 7 décembre 2022, aux termes duquel ce praticien retenait
les diagnostics d’arthrose cubitale sévère, avec status post Krukenberg bilatéral
en 1989, et de névrome cubital gauche. Les troubles dégénératifs, responsables de
douleurs dans la réalisation des activités quotidiennes et d’une limitation de la force,
avaient été diagnostiqués en 2019 et constituaient une aggravation de l’état
de santé présenté en 2015. En outre, l’assuré s’étonnait, vu l’évaluation
de la FSCMA, que l’OAI n’ait pas reconnu un besoin d’aide dans l’accomplissement
des actes « faire sa toilette » et « aller aux toilettes » lors
du premier examen de l’impotence. Se posait dès lors, à son avis, la question de la reconsidération
ou de la révision procédurale de la décision du 10 février 2015. Il a, en définitive,
conclu à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible depuis le 1
er
février 2019.
Questionné par le SMR, le Dr D.________ a indiqué, le 12 février 2023, que le névrome
cubital présenté par son patient avait été diagnostiqué le 19 mai 2020, à
l’occasion d’un ultrason et de radiographies. Il a produit un rapport relatif au coude droit,
daté du 22 mai 2020, concluant à une subluxation importante de l’articulation radio-cubitale
proximale, avec une exostose de 2 cm sur l’aspect dorsal de la jonction diaphyso-métaphysaire
proximale du radius. Il renvoyait au surplus à ses précédents rapports.
Le SMR a maintenu les conclusions communiquées le 21 septembre 2022, dans un nouvel avis
du 20 mars 2023.
Le Service juridique de l’OAI s’est rallié à l’opinion du SMR le 25 avril 2023,
retenant l’absence de modification de l’état de santé de l’assuré depuis
la décision du 10 février 2015, en l’absence d’élément médical objectif
nouveau. Au surplus, il a estimé que ladite décision ne pouvait être qualifiée d’erronée
et passible de reconsidération, puisque la réalisation des actes « faire sa toilette »
et « aller aux toilettes » s’avérait possible pour l’assuré
de manière autonome grâce à des moyens auxiliaires.
Par décision du 27 avril 2023, l’OAI a nié le droit de l’assuré à une
allocation pour impotent, faute d’éléments médicaux nouveaux depuis la décision
du 10 février 2015.
G.
B.________, représenté par PROCAP, Service juridique, a déféré la décision
du 27 avril 2023 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois par mémoire
de recours du 22 mai 2023. Il a conclu, à titre principal, à l’octroi d’une allocation
pour impotent, à tout le moins de degré faible, et, subsidiairement au renvoi de la cause à
l’OAI pour instruction complémentaire. Il s’est prévalu des renseignements médicaux
fournis par son médecin traitant et des constatations rapportées par l’enquêtrice
de l’OAI à l’occasion de l’analyse réalisée à son domicile le 5
mai 2021 pour conclure à la reconnaissance d’une aggravation de son état de santé,
depuis 2017, voire 2019. Il estimait également qu’un besoin d’aide pour l’accomplissement
d’au moins trois actes ordinaires de la vie et d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie devait être retenu dans son cas. Il soulignait que la prise en charge des frais relatifs
à des moyens auxiliaires, sur conseil de la FSCMA, démontrait clairement qu’il se trouvait
dans une situation justifiant une assistance complémentaire pour effectuer les actes ordinaires
de la vie en question. Il réitérait présenter les difficultés consignées par
l’enquêtrice de l’OAI aux termes de son rapport du 12 mai 2021.
Par pli du 1
er
juin 2023, l’assuré a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire, limitée
aux frais de justice, compte tenu de la précarité de sa situation financière.
L’OAI a répondu au recours le 3 juillet 2023 et conclu à son rejet, en se référant
à la teneur des différents avis communiqués par le SMR.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al.
1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]).
Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA),
de sorte qu'il est recevable.
2.
En l’espèce, le litige a pour objet le refus d’une allocation pour impotent en faveur
du recourant à la suite de sa nouvelle demande en ce sens. Singulièrement, sont litigieux le
besoin d’aide pour réaliser trois actes ordinaires de la vie, à savoir « se
vêtir/se dévêtir », « manger » et « faire sa toilette »,
et la question de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
3.
L’entrée en vigueur le 1
er
janvier 2022 des modifications législatives et réglementaires dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706) est demeurée sans incidence sur les conditions
du droit à une allocation pour impotent.
4.
a)
En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, applicable
par analogie en cas de nouvelle demande de prestations faisant suite à un précédent refus,
toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office
ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée, si les circonstances dont dépendait son octroi changent
notablement.
b)
A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17 LPGA, il convient
de déterminer si un changement important des circonstances propre à influencer le droit à
la prestation s'est produit. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la précédente décision
rendue sur le fond et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse.
Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne
constitue pas un motif de révision (ATF 133 V 108 consid. 5 et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF
9C_628/2015 du 24 mars 2016 consid. 5.4 et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
5.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b)
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent ; l’art.
42
bis
(disposition pour les mineurs) est réservé
(al.
1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme
impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à la santé, a durablement
besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Si une personne
souffre uniquement d’une atteinte à la santé psychique, elle doit, pour être considérée
comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a besoin que
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence
est réputée faible (al. 3).
6.
a)
L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement
impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui
pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents
ou une surveillance personnelle.
b)
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38
RAI (let. c).
c)
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
de façon régulière et importante,
de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ;
-
de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
-
de services considérables et réguliers
de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce
à eux (let. d) ; ou
-
d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d)
L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
-
vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
-
faire face aux nécessités de la vie
et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ; ou
-
éviter un risque important de s'isoler durablement
du monde extérieur (let. c).
7.
a)
Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre 2020 de la Circulaire sur l’impotence
(CSI), édictée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), en vigueur
dès le 1
er
janvier 2022, les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s'asseoir et se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à l'intérieur ou à
l'extérieur, et établir des contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid. 3c).
b)
Il faut que l'aide requise soit régulière et importante pour être prise en considération
au titre de l’impotence. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement
tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs
fois par jour (ch. 2010 CSI). L'aide est considérée comme importante lorsque la personne
assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie
ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou lorsqu'en
raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou encore,
lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé
parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI).
c)
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe ou indirecte.
Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou n’est que partiellement
en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers
lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il
était livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI ; cf. également
Michel Valterio, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle
2018, n°28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références citées).
8.
a)
L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI ne comprend
ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle.
Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie
sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique,
psychique ou mentale (ATF 133 V 450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison
d'une atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une
tierce personne (art. 38 al. 1 let. a RAI), faire face aux nécessités de la vie et établir
des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b), ou éviter un risque important
de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie doit permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne.
Il intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes :
structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex. problèmes
de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives
simples), et tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid.
10). La nécessité de l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères
peut justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1). Dans la deuxième éventualité
(accompagnement pour les activités hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités
ou rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels,
le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la troisième
éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque d'isolement durable ainsi
que de la perte de contacts sociaux et, par là, la péjoration subséquente de l'état
de santé de la personne assurée (TF 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2 ;
SVR 2008 IV n° 52 p. 173).
b)
L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie a pour but d’éviter
que des personnes ne soient complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être
placées dans un home ou une clinique. Les prestations d’aide prises en considération
doivent poursuivre cet objectif. L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré
de vivre chez lui de manière autonome. Le fait que l’assuré effectue certaines activités
plus lentement ou avec peine ou uniquement à certains moments ne signifie pas qu’il devrait
être placé en home ou dans une clinique s’il n’avait pas d’aide pour ces
tâches ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte (ch. 2087 CSI).
c)
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en moyenne au moins deux heures par
semaine (ch. 2012 CSI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la régularité
était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme aux dispositions
légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
10.
a)
Conformément au principe général valant en matière d’assurances sociales, l’assuré
doit faire tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences
de son invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également à
toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf. Michel Valterio, Commentaire
de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle
2018, n° 7 ad art. 42 LAI, p. 597).
b)
Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un tiers est nécessaire doit être
analysée objectivement, c'est-à-dire en fonction de l'état de santé de la personne
assurée, indépendamment de l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant
le point de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle aurait
besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres de la famille a trait à l'obligation
de diminuer le dommage et ne doit être examinée que dans un second temps (TF 9C_ 567/2019 du
23 décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et les
références).
c)
L'aide exigible de tiers dans la cadre de la réorganisation de la communauté familiale ne doit
pas devenir excessive ou disproportionnée. Sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation
pour impotent de tout son sens dans le cas où l'assuré fait ménage commun avec son épouse
ou un membre de la famille, on ne saurait exiger de cette personne qu'elle assume toutes les tâches
ménagères de l'assuré après la survenance de l'impotence si cela ne correspondait
pas déjà à la situation antérieure (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre 2019
consid. 6.2 ; 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4). Il faut néanmoins se demander
comment une communauté familiale raisonnable s’arrangerait si elle ne pouvait compter sur
aucune prestation d’assurance (ATF 133 V 504 consid. 4.2). Cette aide va plus loin que le soutien
auquel on peut d’attendre en l’absence d’atteinte à la santé (ch. 2100 CSI).
11.
a)
En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les preuves qu'il a recueillies,
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018
consid. 4.1 et les références citées).
b)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées).
c)
Une enquête effectuée au domicile
de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante
pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport
d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements
et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants.
Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait
remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il
est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
d)
En présence de deux versions différentes et contradictoires d’un état de fait, la
préférence doit être accordée en général à celle que la personne assurée
a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les conséquences juridiques (règle
dite des «
premières déclarations
»),
les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures
(ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018
consid. 6).
12.
a)
En l’espèce, il convient de déterminer si le recourant a connu une péjoration significative
de son impotence, au sens de l’art. 17 al. 2 LPGA, depuis la précédente décision
rendue en la matière le 10 février 2015. Aux termes de cette décision, le recourant ne
requérait ni une aide régulière et importante pour l’accomplissement d’au
moins deux actes ordinaires de la vie, ni un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie.
b)
A l’occasion de l’enquête sur l’impotence réalisée le 11 décembre 2014,
l’enquêtrice de l’intimé avait consigné les observations suivantes (cf. rapport
du 11 décembre 2014, p. 2) :
« […]
2.1 Éléments nouveaux
concernant l'atteinte à la santé :
L'assuré
parle de tristesse périodique en raison des multiples problèmes rencontrés (liés
en priorité à l'incompréhension de la langue française). L'intéressé précise
que les douleurs et les problèmes sont accentués le soir et la nuit « parce qu'il
n'a rien d'autre à faire qu'à y penser ». Quand il travaille « les douleurs
sont présentes, mais il n'a pas le temps d'y penser ». Ce dernier précise qu'il n'a
jamais vécu ça avant le mois de juin 2013 et les médicaments qui lui ont été
prescrits n'ont rien amélioré. Les médecins lui aurait dit que ça devait être
un problème d'ordre psychique.
L'assuré
pense que la situation « s'est dégradée » quand son ancien employeur n'a
pas voulu prendre en compte ses problèmes de santé et l'a licencié.
2.2
Limitations fonctionnelles selon l'assuré(e) et/ou son entourage :
Motricité
fine au niveau des MS [réd. : membres supérieurs] inexistante (l'assuré n'a pas de
mains, « uniquement des pinces »), la mobilité est limitée au niveau des
MS (avant l'assuré utilisait surtout le MS G [réd. : gauche], le droit était très
limité et maintenant en raison des douleurs le MS G devient aussi très limité), port de
charge limité.
Au
niveau du moral, l'assuré exprime « une tristesse », pleurs périodiques.
Ce dernier essaie de chasser les pensées noires, « envie de vivre », mais « se
sent seul ». L'intéressé éprouve également de la colère, « voudrait
oublier cette année passée avec les gens qui ne le comprennent pas et lui qui ne comprend pas
le français ». Un sentiment de révolte est également présent selon l'ami
(présent pour la traduction). […] »
c)
Selon le rapport d’enquête, le recourant ne requérait aucune aide pour accomplir les
actes ordinaires de la vie, en dépit de certaines difficultés rapportées pour effectuer
l’acte « se vêtir/se dévêtir ». Il enfilait en effet ses vêtements
seul, mais ne parvenait pas à fermer les boutons ou les fermetures-éclairs. Il essayait de
porter des habits adaptés à son handicap, de sorte qu’une assistance éventuelle
n’était pas qualifiée de régulière et importante (cf. ibidem, p. 3 et 4).
d)
S’agissant de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’enquêtrice
de l’intimé tenait compte d’une assistance totalisant une heure et dix minutes par semaine.
Elle relevait que le recourant était autonome pour se lever le matin et les soins d’hygiène.
Il était en mesure de confectionner ses repas. Il assumait seul le nettoyage de son appartement,
mais une assistance d’une heure par semaine permettrait que « cela soit effectué
correctement ». Il se chargeait de sa lessive, mais sollicitait l’aide du concierge à
concurrence de dix minutes par semaine pour la transporter. Il gérait son administration de manière
autonome, de même que son agenda, ses courses et l’achat de ses vêtements. Il ne courait
aucun risque d’isolement durable (cf. ibidem, p. 5).
13.
a)
Dans le cadre de la demande d’allocation pour impotent déposée le 20 février 2020,
le recourant a allégué un besoin d’aide pour accomplir les actes « se vêtir/se
dévêtir », « manger », « faire sa toilette »
et « aller aux toilettes » depuis août 2017. Il précisait avoir besoin
d’une aide directe pour mettre et enlever les pantalons et les slips, décrocher les boutons,
ouvrir et fermer les fermetures-éclairs, mettre et enlever les chaussures (passer le talon, attacher
les velcros et les lacets), pour couper les aliments, pour se laver les jambes, les pieds, le dos, les
fesses et les cheveux, pour se sécher et se raser. Une aide indirecte était requise pour enjamber
et sortir de la baignoire (en particulier une surveillance en raison d’un risque de chute important).
Le recourant indiquait également avoir besoin d’aide pour décrocher son pantalon lors
de passages aux toilettes, pour remonter et ajuster ses slips et pantalons, ainsi que pour se laver et
s’essuyer après être allé à selles.
b)
Procédant à l’évaluation des moyens auxiliaires requis par le recourant, la FSCMA
a, pour sa part, retenu ce qui suit en lien avec les actes « aller aux toilettes »
et « faire sa toilette » aux termes de son rapport du 8 mai 2020 :
« […]
Afin que cet assuré soit autonome au quotidien, des adaptations des wc et de la baignoire sont à
réaliser.
Adaptation
des wc, photo 1
:
L’assuré
n’est pas autonome pour s’essuyer sur les wc. En effet, il arrive à baisser ou relever
son pantalon, mais les bras sont trop courts pour atteindre le siège et s’essuyer, il doit
donc demander à son épouse de le faire.
La
seule solution pour que cet assuré soit autonome pour aller aux wc est l’installation d’un
WC-douche. Ce type de wc offre une fonction de lavage par eau tempérée et de séchage,
évitant à la personne qui s’en sert d’accéder à ses parties intimes.
[…]
Adaptation
baignoire, photo 2
:
Actuellement,
votre assuré se lave debout dans la baignoire. Il doit être aidé, car l’absence
des avant-bras le déséquilibre dès qu’il se penche et il a tendance à chuter
s’il se baisse pour faire la toilette du bas du corps. Utiliser une planche de bains a été
envisagé, mais il doit toujours se baisser pour se laver les jambes et a tendance à chuter
en avant.
La
solution retenue est l’installation d’un lift de bain et d’une barre d’appui
murale. Il peut se tenir à la barre d’appui, ce qui a été testé, pour accéder
au lift de bain et passer les jambes par-dessus le rebord de la baignoire. Une fois sur le lift de bain,
il pourra se mettre au fond de la baignoire. Il sera alors maintenu par les bords de la baignoire ou
le dossier du lift de bain pour faire la toilette et il n’aura plus à se pencher dangereusement
en avant pour laver le bas du corps. Il pourra aussi mettre un fond d’eau dans la baignoire, ce
qui facilitera la toilette.
Selon
tous les interlocuteurs que nous avons contactés, seules ces adaptations sont nécessaires actuellement
pour cet assuré. […] »
c)
Le rapport d’enquête du 12 mai 2021 fait état de limitations fonctionnelles identiques
à celles retenues dans le rapport du 11 décembre 2014, en dépit de douleurs qualifiées
d’importantes, présentes depuis 2017 (à la suite d’un stage en qualité d’aide-soignant).
Le moral a, par ailleurs, été décrit par le recourant comme bon (cf. rapport d’enquête
du 12 mai 2021, p. 2).
d)
S’agissant de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, l’enquêtrice de
l’intimé a retenu un besoin d’assistance, prodiguée par l’épouse du
recourant, uniquement pour réaliser les actes « se vêtir/se dévêtir »,
« manger » et « faire sa toilette » depuis août 2017 ;
elle a en revanche nié toute nécessité d’aide pour réaliser l’acte « aller
aux toilettes » étant donné l’installation d’un moyen auxiliaire à
cette fin (WC-douche et séchoir ; cf. ibidem, p. 3 à 6).
aa)
Relativement à l’acte « se vêtir/se dévêtir », l’enquêtrice
de l’intimé a rapporté une aide directe nécessaire pour enfiler les vêtements
du bas du corps (slips, pantalons et chaussettes) ; pour le haut du corps, le recourant devait disposer
d’aide pour terminer l’acte, en raison des douleurs aux membres supérieurs limitant
la mobilité et la force, ainsi qu’en l’absence de motricité fine ; une aide
directe était nécessaire pour enlever les vêtements du bas et du haut du corps. Le recourant
était autonome pour la préparation de ses vêtements. Le besoin d’assistance revendiqué
était confirmé par l’ergothérapeute du recourant.
bb)
Eu égard à l’acte « manger », l’enquêtrice de l’intimé
a fait état d’une aide directe nécessaire pour couper tous les aliments, ce que confirmait
l’ergothérapeute du recourant, en raison des douleurs et du manque de force, ainsi que de
l’absence de motricité fine. Le recourant pouvait toutefois, contrairement à ses allégations,
porter les aliments seul à sa bouche ; il pouvait en particulier manger seul des yaourts ou
de la soupe. L’aide ne pouvait être qualifiée de régulière à cet égard,
ce que corroborait l’ergothérapeute du recourant.
cc)
Concernant l’acte « faire sa toilette », l’enquêtrice de l’intimé
a pris en compte une aide directe pour laver le haut du corps (dos et épaules) et le bas du corps
(fesses et pieds), faute de mobilité suffisante pour atteindre certaines parties du corps et compte
tenu des douleurs. Ces éléments étaient confirmés par l’ergothérapeute
du recourant. Ce dernier avait également besoin d’aide pour se coiffer en raison des douleurs
et des limitations de la mobilité. Il était en mesure de débuter le rasage en utilisant
un rasoir électrique, mais l’assistance de son épouse était indiquée pour terminer
le geste en raison des douleurs provoquées par les mouvements répétitifs. A cet égard,
l’enquêtrice de l’intimé a considéré comme exigible de fractionner le
geste afin que le recourant l’exécute de manière autonome.
dd)
S’agissant de l’acte « aller aux toilettes », l’enquêtrice
de l’intimé a nié tout besoin d’aide, sur la base des déclarations consignées
dans le rapport de la FSCMA du 8 mai 2020, vu l’installation du moyen auxiliaire recommandé
(WC-douche et séchoir).
e)
Concernant la question de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie,
l’enquêtrice de l’intimé a pris en considération une assistance totale d’une
heure et dix minutes par semaine, comme lors de la précédente évaluation du 11 décembre
2014. Elle a exposé que le recourant serait capable de vivre seul à domicile sans l’aide
de son épouse, en fonctionnant dans la même mesure qu’avant son mariage, selon ses propres
déclarations (cf. ibidem, p. 7).
f)
L’enquêtrice de l’intimé a enfin terminé son rapport par des remarques faisant
état de ses doutes quant à une réelle modification du besoin d’aide allégué
par le recourant depuis la précédente évaluation, motivée a priori uniquement par
une augmentation des douleurs et la prise d’une médication antalgique. L’ergothérapeute
du recourant confirmait par ailleurs les doutes relatifs à l’accomplissement de certains actes,
dont celui de « manger » (cf. ibidem, p. 8).
14.
En l’espèce, quoi qu’en dise le recourant, on peut d’emblée exclure que ce
dernier présente un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie dans une mesure significativement différente de celle évoquée à l’occasion
de la première évaluation de l’impotence du 11 décembre 2014. On observe en effet
que le recourant est toujours autonome pour gérer son quotidien, que ce soit pour se lever le matin
et organiser ses journées, ou pour les activités usuelles du ménage, les courses et la
lessive. Il ne présente par ailleurs aucune difficulté à gérer les tâches administratives
et son agenda, ni aucun risque d’être confronté à un isolement durable. Dès
lors, on peut considérer, avec l’enquêtrice de l’intimé, que l’assistance
éventuelle ne saurait excéder une heure et dix minutes par semaine, ainsi que cela avait été
retenu à l’occasion de la décision du 10 février 2015. On ajoutera que le changement
de situation personnelle du recourant (mariage en 2019) et l’exigibilité d’une répartition
des tâches au sein de son couple justifient d’autant moins la reconnaissance d’un besoin
d’accompagnement in casu. Il convient en effet de tenir compte de l’aide exigible de la part
de l’épouse du recourant dans la réalisation des tâches causant des difficultés
à ce dernier (telles que le ménage en profondeur et le transport de la lessive). On peut donc
à l’évidence exclure que l’accompagnement éventuel du recourant excède
deux heures par semaine sur une période de trois mois au sens entendu par la jurisprudence fédérale
sur cette question (cf. consid. 9c
supra
)
eu égard à la première alternative envisagée par l’art. 38 al. 1 let.
a RAI. On ajoutera que les deux autres alternatives prévues par l’art. 38 al. 1 let.
b et c RAI ne sauraient sérieusement entrer en ligne de compte dans le cas particulier.
15.
a)
S’agissant des actes ordinaires de la vie, il n’y a pas lieu de douter des capacités
du recourant à accomplir les actes « se lever/s’asseoir/se coucher » et
« se déplacer/entretenir des contacts sociaux » de manière autonome.
b)
On peut également écarter, à l’instar de l’enquêtrice de l’intimé,
que le recourant nécessite une aide régulière et importante dans la réalisation de
l’acte « aller aux toilettes », compte tenu de l’installation d’un
moyen auxiliaire parfaitement adapté à ses difficultés, telles qu’exposées
à la FSCMA. Il s’agit en effet à cet égard de prendre en considération les
déclarations du recourant consignées par cet organisme, lesquelles ne permettent pas de conclure
à la persistance de difficultés pour l’hygiène corporelle du fait du recours à
un WC-douche. On ajoutera que les premières déclarations du recourant ne mentionnent pas de
problématiques particulières pour se déshabiller et se rhabiller lors des passages aux
toilettes. Il convient par conséquent d’écarter les allégations subséquentes
du recourant en lien avec une assistance de son épouse pour remonter ses slips et pantalons en raison
de douleurs. Quand bien même cette dernière prodiguerait un tel soutien, il conviendrait de
le considérer comme une aide ponctuelle, ne remplissant pas les critères d’importance
et de régularité imposant la reconnaissance d’une impotence.
c) aa)
On peut en revanche s’interroger sur l’accomplissement des actes « se vêtir/se
dévêtir », « manger » et « faire sa toilette »,
pour lesquels une aide régulière et importante devrait intervenir depuis août 2017, aux
dires du recourant. On peut d’emblée douter de la date du besoin d’aide revendiquée,
dans la mesure où il n’est pas avéré que le recourant recevait effectivement une
assistance pour ces actes avant son mariage en 2019. On observe, cela étant, que la nécessité
d’une aide serait motivée par la présence de douleurs importantes des membres supérieurs,
ainsi qu’une perte de force, de mobilité et de motricité. A cet égard, on ne voit
toutefois pas de changement significatif par rapport aux limitations fonctionnelles décrites à
l’occasion de la première évaluation de l’impotence, au cours de laquelle le recourant
avait déjà fait état de douleurs, de perte de mobilité et de force, notamment s’agissant
du membre supérieur gauche (lequel était davantage utilisé que le droit).
bb)
Dans ce registre, les informations médicales versées au dossier permettent de constater que
la situation du recourant a néanmoins évolué sur le plan clinique, puisque qu’un
névrome a été diagnostiqué à la suite de l’ultrason réalisé
le 19 mai 2020 (cf. rapport de l’Hôpital H.________ du 20 mai 2020, annexé
à la correspondance du Dr D.________ du 27 octobre 2021). Ont également été mentionnés
des troubles dégénératifs importants par le médecin traitant (cf. ibidem).
cc)
Cela étant, on ignore si ces diagnostics nouveaux sont effectivement responsables de douleurs, telles
qu’allégués par le recourant, et de limitations fonctionnelles supplémentaires,
de nature à expliquer les difficultés observées par l’enquêtrice de l’intimé
aux termes de son rapport du 12 mai 2021.
dd)
On ne saurait se contenter, sur ces questions, des avis rédigés par le SMR les 21 septembre
2022 et 20 mars 2023. Ce service a en effet estimé qu’aucun élément médical
objectif nouveau n’était avéré in casu, en dépit du diagnostic de névrome
et de troubles dégénératifs. Il a retenu que le recourant n’avait « pas
bénéficié de consultation neurologique, ni d’examen complémentaire neurophysiologique
pour confirmer le névrome cubital ». Au surplus, selon le SMR, la Dre G.________ n’aurait
effectué qu’une seule consultation orthopédique et n’aurait pas fait état
d’un diagnostic précis, ni de modifications des limitations fonctionnelles. On notera toutefois
que cette praticienne n’a pas complété de rapport médical étayé à
l’attention de l’intimé, tandis que ce dernier n’a pas sollicité son avis
de spécialiste sur les limitations fonctionnelles alléguées par le recourant. En définitive,
le SMR s’est limité à constater l’insuffisance des éléments médicaux
versés au dossier en lien avec les constats ressortant du rapport d’enquête du 12 mai
2021, ce qui revient à mettre en évidence les lacunes de l’instruction médicale
du présent cas.
d)
En définitive, il n’apparaît pas possible, à ce stade, de se fonder sur les observations
contenues dans le rapport d’enquête précité, étant donné que l’enquêtrice
de l’intimé a pris en considération les allégations du recourant, éventuellement
confirmées par son ergothérapeute, sans disposer d’une évaluation médicale
circonstanciée déterminant les conséquences des nouvelles atteintes à la santé
diagnostiquées auprès du recourant et permettant de fixer objectivement ses limitations fonctionnelles
actuelles.
16.
Compte tenu des lacunes du dossier médical constitué dans le cas du recourant, la Cour de céans
n’est pas en mesure de se déterminer sur la péjoration éventuelle de son impotence
depuis la décision du 10 février 2015, singulièrement sur la nécessité d’une
assistance pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie quotidienne revendiqués.
17.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007
du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est
pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante
des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b)
Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration
afin qu'elle procède à un complément d'instruction, son comportement ne doit être
dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical)
est nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'état
de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in :
SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4
ème
éd., 2020, n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
c)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration
est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
18.
Vu la violation de son devoir d’instruction par l’intimé, il y a lieu de lui renvoyer
la cause pour la compléter sur le plan médical. En particulier, il lui incombera d’actualiser
les pièces médicales, en sollicitant notamment des rapports auprès des spécialistes
en charge du recourant, susceptibles de fournir des précisions sur le tableau clinique objectif
présenté par ce dernier. En fonction des résultats de ce complément, il appartiendra
à l’intimé de mettre en œuvre une expertise bidisciplinaire (chirurgie orthopédique
et neurologie), destinée à objectiver les capacités et les limitations fonctionnelles
du recourant, ainsi que les conséquences concrètes de ces dernières en termes d’impotence
(accomplissement des actes ordinaires de la vie ; par exemple, auprès d’un centre d’expertise
tel que la [...]). Ce n’est qu’à l’issue de cette instruction complémentaire
que l’intimé pourra se déterminer sur la survenance d’un motif de révision
de l’impotence depuis le 10 février 2015 et sur le droit éventuel du recourant à
une allocation pour impotent.
19.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours
doit être admis et la décision de l’intimé du 27 avril 2023 annulée, la cause
lui étant renvoyée dans le sens des considérants.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé,
vu l’issue du litige.
c)
Le recourant obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Etant donné l’importance
et la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité de dépens
à 2’000 fr., débours et TVA compris, et de la porter à la charge de l’intimé
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 27 avril 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés, à 600 fr. (six cents francs), sont portés à
la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant une indemnité
de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié par l'envoi de photocopies, à :
-
PROCAP, Service juridique, à Bienne (pour B.________),
-
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :