vd_findinfo · Faillite / 2009 / 11 · 2009-04-21 · fr

OUVERTURE DE LA FAILLITE, INSOLVABILITÉ | 174 al. 2 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 21.04.2009 Faillite / 2009 / 11

TRIBUNAL CANTONAL
125
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
21 avril 2009
_________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:         Mme
Carlsson et M. Bosshard
Greffier
:         Mme
Nüssli
*****
Art. 174 LP
Vu le jugement rendu le 20 novembre 2008 par le Président du
Tribunal d'arrondissement de Lausanne prononçant la faillite
d'
Y.________
Sàrl
, à Lausanne,
sur requête de
R.________ SA
,
à Martigny,
au
bénéficie d'une commination de faillite
exécutoire n° 2'331'364 de l'Office des poursuites de
Lausanne-Ouest,
vu le recours formé le 8 décembre 2008  par la
faillie,
vu la décision du 4 février 2009 du président
de la cour de céans refusant l'effet suspensif requis dans
le recours,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours, posté le lundi 8 décembre
2008, contre le jugement notifié au failli le 27 novembre
2008, a été déposé en temps utile (art.
174 al. 1 de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite du 11 avril 1889; LP, RS 281.1),
que la recourante conclut à l'annulation du jugement de
faillite, de sorte que son recours est recevable formellement (art.
461 CPC, Code de procédure civile du canton de Vaud du 14
décembre 1966, RSV 270.11 et art. 58 al. 1 LVLP, loi
d'application dans le canton de Vaud de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 18 mai 1955, RSV 280.05);
attendu que la recourante a produit à l'appui de ses
conclusions les pièces suivantes :
- une quittance établie le 24
février 2009 par l'Office des poursuites de l'arrondissement
Lausanne-Ouest indiquant le versement de la somme de 1'827 fr. 35
en paiement de la poursuite 2'331'364 exercée par le
R.________ SA;
- une quittance établie le
même jour par l'Office des poursuites de l'arrondissement
Lausanne-Ouest indiquant que la poursuite n° 2'307'872
exercée par T.________ a été payée, par
3'990 fr. 80;
- deux courriers adressés le
13 février 2009 par J.________ AG  à l'Office
des poursuites de l'arrondissement Lausanne-Ouest, demandant la
radiation  des poursuites n
os
2'311'661 et
2'325'583 exercées à l'encontre de la
recourante;
- deux courriers de la
créancière précitée, du 13
février 2009 également, indiquant que deux acomptes
de 5'698 fr. et 300 fr., ont été versés le 6
janvier 2009 et doivent être portés en
déduction de la poursuite en cours, la réquisition de
prise d'inventaire du 29 novembre 2008 demeurant
expressément maintenue pour le surplus;
- un courrier du 4 février
2009 de I.________, demandant la radiation de la poursuite n°
2'140'610, d'un capital de 4'700 francs;
- une note d'honoraires et
déboursés de X.________ SA, du 31 décembre
2006, sur laquelle figure la mention manuscrite que le montant de
la facture de 5'057 fr. 20 est ramené à 5'000 fr.
payable en trois fois, la première fois au 30 juin
2008;
- les pages 1, 3, 5, 7 et 9 d'une
liste des poursuites établie le 1
er
décembre 2008;
- un procès-verbal de saisie
du 21 mai 2008 indiquant une liste de biens saisis estimés
à 34'821 francs;
- deux inventaires de marchandises
non datés et non signés;
attendu que selon l'art. 171 LP, le juge saisi d'une
réquisition de faillite doit prononcer celle-ci, sauf dans
les cas mentionnés aux art. 172 à 173a LP qui
n'étaient pas réalisés en
l'espèce,
que c'est donc à juste titre que le premier juge a
prononcé la faillite de la recourante,
que le jugement attaqué n'est entaché d'aucune
irrégularité, les délais de l'art. 166 LP
ayant été respectés et les parties
régulièrement convoquées à
l'audience;
attendu qu'en vertu de l'art. 174 al. 2 LP, la décision du
juge de la faillite peut être déférée
à l'autorité judiciaire supérieure, qui peut
annuler le jugement lorsque le débiteur, en déposant
le recours, rend vraisemblable sa solvabilité et
établit par titre que depuis lors, la dette,
intérêts et frais compris, a été
payée ou que la totalité de la somme à
rembourser a été déposée à
l'intention du créancier, ou encore que celui-ci a
retiré sa réquisition de faillite,
que la solvabilité au sens de l'art. 174 al. 2 LP se
définit par opposition à l'insolvabilité au
sens de l'art.
191 LP (Giroud, Basler Kommentar,
n. 25 ad art. 174 LP; TF 5P.129/2006
du 30 juin
2006
),
que cette
dernière n'équivaut pas au surendettement mais
consiste en l'incapacité du débiteur, en raison d'un
manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement
temporaire, de payer ses dettes échues,
que, selon la jurisprudence, le débiteur doit établir
lui-même la vraisemblance de sa
solvabilité,
qu'il ne peut se contenter de simples allégations, mais doit
fournir des indices tels que des récépissés de
paiement, des justificatifs de moyens financiers à sa
disposition, des listes de ses débiteurs, un extrait du
registre des poursuites, des comptes annuels récents avec
bilan intermédiaire, cette liste n'étant pas
exhaustive (CPF, 15  novembre 2007/424; CPF, 8
décembre 2005/429; Giroud, op. cit., n. 26 ad art. 174
LP),
qu'à
cet
égard, la production de l'extrait du registre des poursuites
est en règle générale décisive(Cometta,
Commentaire romand, n. 10 ad art. 174 LP),
qu'en l'espèce, la recourante a établi avoir
payé la dette à l'origine de la commination de
faillite,
qu'ainsi, la première condition de l'art. 174 al. 2 LP est
réalisée,
que l'extrait du registre des poursuites du 29 janvier 2009, requis
d'office auprès de l'Office des poursuites de
Lausanne-Ouest, fait état de près de cinquante
poursuites pour un total de 107'667 fr. 47, introduites entre le 14
septembre 2005 et le 9 janvier 2009,
qu'il a été transmis aux parties en vue de
détermination le 4 février 2009,
qu'en déduisant les deux procédures de prise
d'inventaire, les poursuites payées ou radiées, ou
frappées d'opposition, il subsiste un total de 66'307 francs
de poursuites exécutoires,
que dans ces conditions, force est de constater que la recourante
n'a pas rendu vraisemblable sa solvabilité,
qu'elle ne produit par ailleurs ni comptes, ni bilan,
qu'ainsi, la seconde condition permettant l'annulation du jugement
de faillite selon l'art. 174 al. 2 LP n'est en l'espèce pas
remplie,
que dès lors, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 465 al. 1 CPC et le jugement de faillite
maintenu;
attendu que les frais du présent arrêt, fixés
à 300 fr., sont à la charge de la
recourante.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites et de faillite,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement entrepris est
maintenu.
III.
Les frais du présent
arrêt, par 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la
charge de la recourante.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 21 avril 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Me Jean-Pierre
Moser, avocat (pour Y.________ Sàrl),
‑      R.________
SA,
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
-      M. le
Préposé à l'Office des faillites de
Lausanne,
-      M. le
Préposé à l'Office des poursuites de
Lausanne-Ouest,
-      M. le
Préposé à l'Office des poursuites de
Lausanne-Est,
-      M. le Conservateur
du Registre foncier du district de Lausanne,
-      M. le
Préposé au Registre du Commerce du canton de
Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne.
L
a
greffi
ère
: