vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 649 · 2013-10-15 · fr

PRIVATION DE LIBERTÉ À DES FINS D'ASSISTANCE, CHOIX DU MÉDECIN | 426 CC, 445 CC, 450 CC, 450e CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 08.10.2013 Arrêt / 2013 / 649

TRIBUNAL
CANTONAL
E113.035772-131949
263
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt du 15 octobre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              Mmes
Bendani et Kühnlein
Greffière
:              Mme
Bourckholzer
*****
Art.
426, 445, 450 et 450e CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
F.________
,
à l’Hôpital psychiatrique de B.________, contre la décision rendue le 4 septembre
2013 par la Justice de paix du district de Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
E n  f a i t :
A.
Par décision du 4 septembre 2013, envoyée pour notification le 13 septembre suivant, la Justice
de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix) a ouvert une enquête en placement
à des fins d’assistance en faveur de F.________, née le [...] 1963, enquête suspendue
pour une durée de trois mois (I), confirmé son placement provisoire à des fins d’assistance
à l’Hôpital psychiatrique de B.________ ou dans tout autre établissement approprié
(II), délégué à cet hôpital sa compétence pour statuer sur la levée
du placement à des fins d’assistance ordonnée en faveur de F.________ (III), dit que
les frais de l’ordonnance suivent le sort de la cause au fond (IV) et déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire nonobstant recours (V).
En droit, la justice de
paix a considéré que seule une mesure de placement à des fins d'assistance était
en l’état de nature à apporter à F.________ l’assistance personnelle et les
soins dont elle avait besoin en raison du trouble schizo-affectif dont elle souffrait et de la non compliance
aux traitements qui lui avaient été proposés.
B.
Par acte posté le 30 septembre 2013, F.________ a recouru contre cette décision, en concluant
implicitement à la levée de son placement provisoire à des fins d’assistance.
Interpellée, la justice de paix a déclaré, le 4 octobre 2013, se référer intégralement
à sa décision du 4 septembre 2013 et s’en remettre à justice.
Le 8 octobre 2013, la
Chambre des curatelles a procédé à l’audition de F.________.
C.
La cour retient les faits suivants :
Le 9 juillet 2013, la Dresse T.________, cheffe de clinique adjointe du Secteur psychiatrique Nord du
Département de psychiatrie du CHUV, a ordonné le placement à des fins d’assistance
de F.________ dans le département précité en raison des graves problèmes psychiques,
relatifs à un trouble schizo-affectif maniaque, dont elle souffrait. F.________ présentait
également des troubles cognitifs avec risque hétéro-agressif et formulait des idées
de mort. Saisie de l’appel de l’intéressée contre la décision de placement
du médecin précité, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge
de paix) avait confirmé la décision critiquée, considérant que F.________ était
en pleine décompensa-tion et qu’elle pouvait se mettre gravement en danger, ce qui justifiait
le maintien de son placement.
Par courrier du 9 août 2013, reçu le 19 août suivant, les Dresses T.________ et K.________,
médecin assistante auprès du secteur psychiatrique précité, ont renseigné la
juge de paix sur l’évolution de l’état de santé de l’intéressée.
Selon leurs déclarations, F.________ avait fugué de leur établissement le 1
er
août 2013 et faisait l’objet d’un
avis de recherche. Elle était toujours en décompensation psychiatrique, faisait preuve d’impulsivité,
manifestait un comportement désorganisé ainsi qu’une intolérance à la frustration
pouvant conduire à une agressivité verbale, voire physique, et était atteinte d’un
délire mystique de persécution. Les divers intervenants qui avaient des contacts réguliers
avec l’ami de la patiente, C.________, avaient appris de celui-ci qu’il voyait très
irrégulièrement l’intéressée, qu’elle présentait les mêmes
troubles que ceux constatés par le corps médical, mais qu’elle refusait de revenir à
l’hôpital. Ne retournant que très sporadiquement à son domicile, F.________ n’avait
pas encore pu être retrouvée. Depuis le 1
er
août 2013, son état de santé mental n’avait plus été évalué,
mais, d’après les informations fournies par son entourage, il y avait tout lieu de rester
inquiet, l’intéressée étant dans l’incapacité de se soigner correctement
et d’entreprendre les démarches nécessaires à cette fin. De l’avis des médecins,
son hospitalisation en milieu psychiatrique devait donc se prolonger, sous réserve d’une évaluation
pouvant établir une amélioration suffisante.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 21 août 2013, la juge de paix a ordonné
provisoirement le placement à des fins d’assistance de F.________ à l’Hôpital
de Cery ou dans tout autre établissement approprié et invité les médecins en charge
de l’intéressée à lui faire un rapport sur l’évolution de sa prise en
charge d’ici au 30 août 2013.
Le 30 août 2013, la Dresse N.________ du Département de Psychiatrie du Service de psychiatrie
générale de Cery a fait part à la juge de paix des derniers éléments observés.
F.________ avait été placée à des fins d’assistance à l’Hôpital
de Cery le 13 août 2013, sur ordre de la Dresse P.________ du service des urgences psychiatriques
du CHUV. A l’époque, cela faisait un an que F.________ était en rupture de suivi et de
traitement médicamenteux. Depuis son admission, l’intéressée présentait des
symptomes maniaques et psychotiques ; par ailleurs, elle consommait du cannabis et des opiacés.
Durant son séjour, elle avait bénéficié d’entretiens médico-infirmiers
et d’une médication adaptée, mais elle ne se montrait pas compliante aux traitements
proposés et avait fugué le 21 août 2013. Les recherches engagées par la police n’avaient
jusqu’alors pas permis de la retrouver. Il avait donc été procédé à la
fermeture administrative de son séjour le 26 août 2013. Le lendemain, l’intéressée
avait été hospitalisée à l’Hôpital psychiatrique de B.________.
Le  2   septembre   2013,  les   DressesH.________   etR.________,
respectivement Cheffe de clinique adjointe et médecin assistante du Département de psychiatrie
de l’Hôpital de B.________, ont également communiqué à la juge de paix leurs
constatations sur l’évolution de la situation de la patiente. Celle-ci présentait toujours
les mêmes troubles psychiques que ceux observés précédemment. Depuis sa dernière
fugue, sa compliance au traitement médicamenteux restait douteuse. Lors de son admission, elle souffrait
d’une accélération psychomotrice, d’une élation de l’humeur avec tachypsychie,
tenait un discours logorrhéique avec saut du coq à l’âne, manifestait des idées
délirantes de nature mystique et faisait preuve d’un comportement désinhibé. En
raison d’une importante instabilité psychique et de la persistance d’un risque de mise
en danger d’elle-même, elle avait été placée en chambre sécurisée.
Malgré la réintroduction du traitement neuroleptique et stabilisateur de l’humeur (Clopixol
et Dépakine), son évolution était peu satisfaisante. Le 2 septembre 2013, l’intéressée
délirait toujours, tenait des propos mystiques, persécutoires et mégalomanes, présentait
une labilité émotionnelle ainsi qu’une irritabilité et manifestait une agressivité
verbale importante, si bien que son traitement pharmacologique avait dû être majoré. En
l’état, les médecins considéraient que le placement à des fins d’assistance
de l’intéressée devait être prolongé en fonction de son évolution clinique.
Le 4 septembre 2013, la justice de paix a procédé à l’audition de F.________, qui
était accompagnée d’un infirmier. F.________ a déclaré qu’elle se trouvait
bien à l’Hôpital psychiatrique de B.________. Interpellé sur l’état de
santé de la comparante, l’infirmier a indiqué que le placement de F.________ devait être
prolongé dans son intérêt, mais qu’il n’était pas nécessaire, en
l’état, d’ouvrir une enquête en placement à des fins d’assistance et
en institution éventuelle d’une mesure de protection de l’adulte à son égard,
le placement ne devant pas se prolonger ; en outre, il se réservait d’interpeller l’autorité
de protection dans le cas où une curatelle devrait être instaurée.
Lors de son audition devant la cour de céans du 8 octobre 2013, F.________ a contesté être
schizophrène et affirmé être normale. Selon ses affirmations, si elle s’était
emportée et avait été, pour cette raison, placée à des fins d’assistance
en institution, c’était parce qu’elle avait été expulsée de son appartement.
Rentière AI et faisant ses courses depuis 20 ans, elle ne comprenait pas pourquoi on l’enfermait alors
qu’elle n’était pas « folle ». Commençant à pouvoir sortir,
elle profitait des congés autorisés pour séjourner chez son ami, C.________, chez qui
elle voulait rester le plus longtemps possible. Tout en reconnaissant bénéficier de bonnes
conditions de prise en charge à l’Hôpital psychiatrique de B.________ où elle appréciait
la sympathie du personnel et des autres résidants, mangeait bien et s’adonnait à diverses
activités comme la marche, son plus vif souhait était de sortir définitivement et le plus
rapidement possible de l’hôpital pour habiter chez son ami où elle pourrait à nouveau
s’occuper de son chat qu’elle affectionnait particulièrement. Elle a précisé
que, si elle sortait, elle pourrait obtenir ses médicaments par l’intermédiaire d’un
médecin et du psychiatre de liaison, mais que les médecins se trompaient à son sujet,
avaient déjà réduit les doses de Clopixol et de Dépakine et qu’elle n’avait
de toute façon pas besoin de médicaments. Son ami, ancien journaliste, qu’elle connaissait
depuis trente ans et qui comprenait bien sa situation, lui disait aussi de prendre sa médication.
F.________ voulait séjouner chez C.________, lequel, selon elle, était d’accord de l’accueillir
et chez lequel elle s’était rendue directement, à chaque fois qu’elle avait fugué.
Sa mère habitait Marseille.
L’infirmier qui l’accompagnait à l’audience a confirmé que son état
de santé s’était amélioré, mais a ajouté qu’elle était caractérielle.
E n d r o i t :
1.
Dès le 1
er
janvier 2013, les mesures de protection de l'adulte sont régies par le nouveau droit de protection
de l'adulte (art. 14 al. 1 Tit. fin. CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210]).
2.
a)
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la justice de paix confirmant
la décision du Président de l’autorité de protection d’ordonner le placement
à des fins d'assistance de la recourante (art 22 al. 1 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du
droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]) à la suite d’une
décision médicale dont la portée ne saurait excéder six semaines (art. 419 al. 1
CC).
b)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]),
dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties
à la procédure, notamment, ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al.
3 et 450e al. 1 CC).
En l’espèce, l’intéressée a elle-même interjeté recours. Daté
du 27 septembre 2013, soit du dernier jour du délai légal, compte tenu du Jeûne fédéral,
ce recours a été posté le 30 septembre 2013. Déposé après l’expiration
du délai légal précité, il devrait donc être considéré comme tardif.
Cependant, la recourante, qui fait l’objet d’un placement à des fins d’assistance
n’est pas autorisée à quitter l’institution dans laquelle elle est placée.
Dans ces circonstances, il est probable qu’elle n’ait pas été en mesure de s’assurer
que le recours serait déposé en temps utile. La question de la recevabilité du recours
peut néanmoins rester ouverte au vu des considérations qui suivent.
c)
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre
des curatelles donne au juge de paix (art. 10 LVPAE) l'occasion de prendre position sur le recours (al.
1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
En l’espèce,
la juge de paix a déclaré, dans son courrier du 4 octobre 2013, se référer intégralement
à sa décision du 4 septembre 2013.
3.
a)
En cas de troubles psychiques, la décision
relative à un placement à des fins d’assistance doit être prise sur la base d’un
rapport d’expertise (art. 450e al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre
II intitulé « Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu’elle
ne vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JT 2013 III 38). En effet, si l’autorité de
protection a déjà demandé une expertise indépendante, l’instance judiciaire
de recours peut se baser sur celle-ci (Message, FF 2006 p. 6719). Les experts doivent disposer des connaissances
requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soient médecins
spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar,
Erwachsenenschutz, 2012, n. 18 ad art. 450e CC, p. 667). L’expert doit être indépendant
et ne pas s’être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans
une même procédure (cf. Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad
art. 439 CC, p. 789 ; cf. sous l’ancien droit ATF 137 III 289 c. 4.4 ; ATF 128 III 12 c. 4a, JT
2002 I 474 ; ATF 118 II 249 c. 2a, JT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456), ni être membre de l’instance
décisionnelle (Guillod, loc. cit., et les références citées).
La loi n’exige pas que le médecin consulté soit étranger à l’établissement
de placement. Lorsque l’autorité de protection statue sur une mesure provisoire, elle peut
se contenter, dans certaines circonstances, d’entendre l’intéressé seul et se fonder
sur un simple rapport médical, même oral (JT 2005 III 51).
b)
Dans
le cas présent, le dossier comprend plusieurs avis médicaux dont un rapport établi le
9 août 2013 par les Dresses T.________ et K.________, du Département de psychiatrie du CHUV,
Secteur Psychiatrique Nord, et un autre rapport établi le 2 septembre 2013, par les Dresses H.________
et R.________, du Département de psychiatrie de l’Hôpital de B.________, Secteur Psychiatrique
Ouest. Ces deux rapports suffisent, au stade de la vraisemblance et compte tenu des principes exposés
ci-dessus.
4.
La recourante conteste son placement provisoire à des fins d’assistance et désire rentrer
chez elle.
4.1
a)
L'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies
mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n. 668,
p. 303 ; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement
sont en substance les mêmes (JT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer
la cause du placement de sa condition (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4e éd.,
Berne 2001, n. 1163, p. 435). La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives,
à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état
d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence
d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée
ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence.
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au sens étroit
lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT 2009 I 156 ; Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1169 ss,
p. 437). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement
que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures,
telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1171 ss, pp. 437-438 ; FF 1977
III, pp. 28-29 ; JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié
par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires
et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation
juridique de l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p.
306 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_564/2008 du 1er octobre 2008 c. 3).
b)
En l’espèce, la recourante a été hospitalisée le 9 juillet 2013 au Centre de
psychiatrie du Nord vaudois du CHUV, puis a fugué le 1
er
août suivant, un avis de recherche par la police ayant alors été lancé. Elle a été
réhospitalisée sur le site de Cery le 13 août 2013 et a fugué le 21 août suivant,
ceci donnant lieu à un second avis de recherche par la police. Depuis le 27 août 2013, elle
est hospitalisée à l’Hôpital psychiatrique de B.________. Les médecins en charge
de sa santé ont tous constaté qu’elle présente un trouble schizo-affectif important
et qu’en cas de décompensation, elle manifeste des comportements impulsifs, désorganisés,
une intolérance à la frustration pouvant conduire à de l’agressivité verbale
et physique, un délire mystique de persécution et qu’elle peut se mettre en danger. Ayant
refusé son hospitalisation dans un premier temps, l’intéressée semble avoir admis
cette idée lors de son audition par la Justice de paix mais, au vu du recours qu’elle a formé
et des déclarations qu’elle a faites devant l’autorité de céans, elle s’oppose
à nouveau à une prise en charge institutionnalisée. Pour leur part, les médecins
sont d’avis que la recourante doit rester en milieu psychiatrique jusqu’à une nouvelle
évaluation de son état de santé.
Lors de sa comparution devant la Chambre des curatelles, l’intéressée a déclaré
que, si elle appréciait les résidants et les membres du personnel de l’Hôpital psychiatrique
de B.________ et pouvait s’adonner à un certain nombre d’activités, elle souhaitait
vivement pouvoir sortir de l’établissement pour séjourner chez son ami qu’elle
connaît depuis 30 ans, lequel serait d’accord de la prendre en charge. Elle a précisé
que, si la mesure de placement était levée, elle aurait la possibilité d’obtenir
ses médicaments par l’intermédiaire d’un médecin qui la connaît
et du psychiatre de liaison.
Tout en indiquant que, selon les dernières constatations faites, il n’y avait pas lieu d’ouvrir
une enquête en placement à des fins d’assistance à l’égard de la recourante,
son placement ne devant pas se prolonger, l’infirmier qui accompagnait l’intéressée
à l’audience du juge de paix a déclaré que la mesure critiquée devait cependant
encore être maintenue dans l’intérêt de la patiente. De même, lors de l’audience
devant la cour de céans, il a indiqué que la recourante se portait mieux mais n’a pas
recommandé de lever le placement, précisant en particulier que l’intéressée
était caractérielle.
Il résulte des éléments rapportés que, si l’état de santé de la recourante
semble effectivement s’être quelque peu amélioré, les progrès constatés
ne sont  pas encore suffisants pour lui permettre de quitter l’institution où elle se
trouve placée et pour bénéficier d’une mesure d’encadrement moins invasive.
En effet, autoriser trop rapidement la sortie de l’intéressée pourrait l’exposer
à un nouveau risque de décompensation susceptible de survenir à la faveur d’un événement
perturbant et pourrait réduire à néant les quelques progrès déjà réalisés,
obligeant alors les divers intervenants à recourir à nouveau à une thérapie plus
lourde ce qui serait mal vécu par l’intéressée. D’ailleurs, les médecins
tout comme l’infirmier accompagnant sont tous d’avis que le placement de la recourante doit
être prolongé en fonction de l’évolution de son état de santé. Cela signifie
que si, dans les prochains temps, l’état de santé de la recourante devait s’améliorer,
on pourrait envisager l’opportunité de prendre une mesure de protection moins conséquente,
ce qui pourrait, le cas échéant, permettre à l’intéressée de sortir davantage
et de rencontrer plus souvent son ami, conformément au souhait qu’elle a exprimé. A cet
égard, on ne peut ignorer que, lors de sa première prise en charge, la recourante avait dû
être placée en chambre sécurisée en raison d’une importante instabilité
psychique et de sa persistance à pouvoir se mettre en danger et qu’il y a encore peu, en dépit
du traitement neuroleptique et stabilisateur d’humeur qui lui a été administré,
elle délirait, tenant des propos mystiques, persécutoires et mégalomanes. En outre, si
l’intéressée a affirmé, lors de sa comparution devant la cour de céans, pouvoir
continuer à prendre sa médication si elle quittait l’hôpital, elle semble néanmoins
ne pas complètement adhérer à son traitement puisqu’elle a déclaré ne
pas en avoir besoin. Par conséquent, pour le bien de l’intéressée et afin de ne
pas compromettre ses chances de rémission, il convient en l’état de confirmer son placement
provisoire en institution, son état de santé devant être surveillé de sorte de déterminer
si, dans les prochains temps, une mesure de protection moins lourde pourra être instaurée.
Dès lors mal fondé, le recours doit être rejeté.
4.2
La recourante déclare ne pas vouloir être placée sous curatelle. L’autorité
de protection n’ayant pris aucune décision à cet égard, le recours est sans objet
sur ce point.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable et l’ordonnance
entreprise confirmée.
L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme F.________
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :