vd_findinfo · AA 47/19 - 180/2020 · 2020-11-20 · fr

GAIN ASSURÉ, ADMISSION DE LA DEMANDE, ADMISSION PARTIELLE, RECHUTE | 1a al. 1 LAA, 15 LAA, 23 al. 8 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.11.2020 AA 47/19 - 180/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
47/19 - 180/2020
ZA19.016063
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 novembre 2020
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Guardia
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant, représenté par Me François Gillard, avocat à Bex,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
1a al. 1 et 15 LAA ; art. 23 al. 8 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
C.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaille en qualité
de plâtrier.
Le 3 janvier 2015, alors qu’il était employé par T.________ – et à ce titre
assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) –,
l’assuré a été victime d’un accident de la circulation à la suite duquel
il a présenté une fracture médio-claviculaire oblique de la clavicule gauche déplacée
ainsi qu’une contusion du coude gauche (rapport des 27 janvier et 24 février 2015 du
Dr M.________, spécialiste en chirurgie).
La CNA a pris le cas en charge (décision du 30 avril 2015). Par décision du 9 juin 2016, elle
a mis fin au versement d’indemnités journalières au 1
er
juin
2016, l’assuré ayant recouvré à cette date une pleine capacité de travail.
b)
Dans
un rapport du 6 septembre 2017, le Dr  W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a informé la CNA que malgré, le fait que l’assuré
avait recouvré une épaule fonctionnelle et présentait une force conservée, il restait
gêné par des douleurs et une dysthésie-hyperesthésie dans la région de la fracture.
En vue d’instruire cette problématique, la CNA a adressé l’assuré au Dr
Z.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, qui, dans un
rapport du 16 novembre 2017, a posé le diagnostic de lésion post-traumatique au niveau d’une
branche sensitive du nerf supra-claviculaire et préconisé une neurolyse des nerfs supraclaviculaires
à gauche. A la suite de cette intervention, qui s’est déroulée le 29 janvier 2018,
l’assuré s’est trouvé en incapacité de travail. Il a recouvré une pleine
capacité de travail dès le 14 mai 2018 (rapport du 25 avril 2018 du Dr Z.________).
Le 22 janvier 2018, la CNA a reçu une déclaration de sinistre concernant l’assuré,
indiquant une rechute survenue le 6 novembre 2017 ainsi qu’une incapacité de travail dès
cette date.
Par courrier du 8 mars 2018, la CNA a informé l’assuré qu’elle prenait en charge
les suites de son accident du 3 janvier 2015, plus précisément ceux afférant à la
rechute, et fixé à 32 fr. 50 le montant de l’indemnité journalière versée
« dès le début de l’incapacité de travail, mais au plus tôt le 29
janvier 2018 ».
Par décision du 9 août 2018, la CNA a confirmé le montant de l’indemnité journalière
fixé à 32 fr. 50. Malgré les affirmations faites dans l’intervalle par l’assuré
selon lesquelles il aurait travaillé dès novembre 2017 pour B.________, seul un emploi exercé
auprès de F.________ entre le 22 novembre et le 8 décembre 2017 ressortait du dossier.
Par acte du 10 septembre 2018, l’assuré, représenté par Me François Gillard,
s’est opposé à la décision susmentionnée. Il a allégué avoir travaillé,
au cours des mois de novembre 2017 à janvier 2018 pour B.________ et, entre le 22 novembre et le
5 décembre 2017, pour F.________, d’entente avec F.________. Il a produit un ensemble de pièces
à l’appui de son opposition.
Par décision sur opposition du 8 mars 2019, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré, considérant que ce dernier n’avait pas établi qu’il aurait
perçu un salaire au-delà du 8 décembre 2017. La CNA a en particulier estimé que l’assuré
n’avait pas établi avoir effectivement déployé une activité salariée auprès
de B.________.
B.
a)
Par acte du 8 avril 2019, C.________, représenté par Me Gillard, a déféré la
décision susmentionnée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal et pris
les conclusions suivantes :
A/
Principalement
:
I.
Le présent recours est considéré
comme étant recevable.
II.
Le recours est admis.
III.
La décision sur opposition rendue le 8 mars
2019 par la [CNA] s’agissant d’C.________ est annulée.
IV.
La décision prise le 9 août par la [CNA]
à l’encontre d’C.________ est elle aussi annulée.
V.
L’opposition formée par C.________
à l’encontre de la décision prise contre lui le 9 août 2018 par la [CNA] est admise.
VI.
Les indemnités journalières SUVA auxquelles
C.________ a droit depuis sa rechute annoncée le 22 janvier 2018 par B.________ sont recalculées
sur la base d’une activité à 100 % avec un salaire horaire à Fr. 28.50 brut de l’heure,
c’est-à-dire qu’elles sont refixées à un montant d’à tout le moins
Fr. 200.- par jour d’incapacité totale de travail.
VII.
La [CNA] est dès lors astreinte à devoir
verser à C.________ de pleines indemnités journalières pour toute la période correspondant
à sa rechute annoncée le 22 janvier 2018 et celles-ci sont à calculer sur la base d’un
salaire horaire de Fr. 28.50 brut et avec une activité à 100%.
VIII.
En conséquence de ce qui précède,
ordre est donné à la [CNA] de verser à C.________ un rétroactif intégral correspondant
à la différence entre ce qui lui a été effectivement versé sur la période
de janvier à juin 2018 et ce qui devait en réalité lui être versé pour cette
même période sur la base d’un calcul tenant compte de son salaire horaire réel,
à savoir Fr. 28.50 brut, ainsi que d’une activité déployée juste avant la rechute
à un taux de 100%, soit probablement des indemnités journalières d’à tout le
moins Fr. 200.-.
B/
Subsidiairement
:
IX.
Le recours est admis.
X.
La décision sur opposition rendue le 8 mars
2019 par la [CNA] s’agissant d’C.________ est annulée.
XI.
Le dossier de la présente cause est retourné
[…] à la CNA, pour que celle-ci complète l’instruction dans le sens des considérants
du futur arrêt de cassation, puis pour qu’elle rende une nouvelle décision en lien avec
le montant de l’indemnité journalière qui doit être versée à C.________
sur la période de janvier à juin 2018.
Il a fait valoir en substance que l’instruction conduite par la CNA avait été lacunaire
et que les arguments retenus pour considérer qu’il n’avait pas travaillé auprès
de B.________ pendant la période litigieuse étaient insuffisants.
b)
Par
réponse du 20 août 2020, la CNA a conclu au rejet du recours.
c)
Par
réplique du 14 octobre 2019, C.________ a maintenu ses précédents motifs et conclusions.
d)
Par acte du 5 novembre 2019, la CNA a confirmé sa position.
e)
Le
6 juillet 2020, le Juge instructeur a tenu une audience d’instruction, au cours de laquelle il
a entendu C.________, ainsi que X.________ et J.________ en qualité de témoins.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 de la loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents [LAA ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige a pour objet le montant de l’indemnité journalière à laquelle le recourant
a droit pour la période du 29 janvier 2018 au 13 mai 2018, singulièrement le gain assuré
à prendre en considération pour le calcul de cette indemnité.
3.
Selon l'art. 1a al. 1 let. a LAA, sont assurés
à titre obligatoire contre les accidents les travailleurs occupés en Suisse. Est réputé
travailleur selon l'art. 1a al. 1 LAA quiconque exerce une activité lucrative dépendante au
sens de la législation fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (art. 1 de l’ordonnance
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents [OLAA; RS 832.202]). De manière générale,
la jurisprudence considère comme tel la personne qui, dans un but lucratif ou de formation, exécute
durablement ou passagèrement un travail pour un employeur, auquel elle est plus ou moins subordonnée
et sans avoir à supporter pour cela un risque économique (ATF 115 V 55 consid. 2d ; voir aussi
SVR 2012 UV n° 9 p. 32 ; TF 8C_503/2011 du 8 novembre 2011 consid. 3.4). Ce sont donc avant
tout les personnes au bénéfice d'un contrat de travail au sens des art. 319 ss de la loi fédérale
du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Code des obligations, CO ; RS 220) ou qui
sont soumises à des rapports de service de droit public qui sont ici visées. Dans le doute,
la qualité de travailleur doit être déterminée, de cas en cas, à la lumière
de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment au regard de l'existence d'une prestation
de travail, d'un lien de subordination et d'un droit au salaire sous quelque forme que ce soit (TF 8C_500/2918
du 18 septembre 2019 consid. 3 ; TF 8C_176/2016 du 17 mai 2016 consid. 2; Jean-Maurice Frésard/Magrit
Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundes-verwaltungsrecht, Soziale
Sicherheit, 3
ème
éd., Bâle 2016, n° 2 p. 899).
4.
a)
Selon l’art. 15 LAA, les indemnités
journalières et les rentes sont calculées d’après le gain assuré (al. 1). Est
réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier salaire
que l’assuré a reçu avant l’accident ; est déterminant pour le calcul
des rentes le salaire que l’assuré a gagné durant l’année qui a précédé
l’accident (al. 2).
b)
Sous réserve de certains des cas spéciaux prévus par la loi (cf. par exemple art. 23 al.
1 OLAA), le gain assuré au sens des art. 15 LAA et 22 OLAA se fonde sur le salaire effectivement
touché par l'assuré et ne se rapporte pas à un gain fictif. Il ne faut pas perdre de vue
que, dans l'assurance-accidents, les indemnités journalières servent à compenser la perte
de revenu d'une activité lucrative ou d'un revenu de substitution en cas d'incapacité de travail
consécutive à un accident assuré (art. 16 al. 1 LAA ; Message du 18 août 1976
à l'appui d'un projet de loi fédérale sur l'assurance-accidents, FF 1976 III 143, 170
ch. 342 ; Alfred Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 2
ème
éd., Berne 1989, p. 321).
c)
Conformément à la délégation de l'art. 15 al. 3 LAA, le Conseil fédéral
a promulgué des dispositions sur la prise en considération du gain assuré dans des cas
spéciaux, pour l'indemnité journalière (art. 23 OLAA). L'art. 23 al. 8 OLAA concerne le
calcul des indemnités journalières en cas de rechute, à savoir lorsque se manifeste à
nouveau une atteinte à la santé qui, en apparence seulement mais non dans les faits, était
considérée comme guérie (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références citées ;
TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2, in SVR 2017 UV n° 19 p. 63). Dans pareille situation,
le salaire déterminant est celui que l'assuré a reçu juste avant celle-ci ; il ne
saurait toutefois être inférieur à 10 % du montant maximum du gain journalier assuré,
sauf pour les bénéficiaires de rentes de l'assurance sociale (art. 23 al. 8 OLAA). L’art.
23 al. 8 OLAA constitue une prescription particulière qui déroge à la règle générale
de l'art. 15 al. 2 LAA, concernant la période de référence pour le calcul du gain assuré.
La circonstance prévue à l'art. 23 al. 8 OLAA se rapporte en effet directement à la survenance
d'une (nouvelle) incapacité de travail. Par salaire reçu juste avant la rechute, il faut ainsi
comprendre le gain réalisé juste avant l'incapacité de travail (TF 8C_778/2016 du 1
er
septembre 2017 consid. 3.3.3 ; TFA U 357/04 du 22 septembre 2005 consid. 1.5.2).
5.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
6.
a)
En l’occurrence, la déclaration
de rechute remplie le 22 janvier 2018 indique que celle-ci serait survenue le 6 novembre 2017. A cet
égard, M. X.________, associé gérant de B.________ à l’époque, a expliqué,
lors de son audition, qu’il avait lui-même rempli le formulaire. Il a indiqué avoir des
difficultés à la lecture du français et avoir complété le rapport de sinistre
en s’aidant de données trouvées sur internet de sorte que les informations retranscrites
dans ce document pouvaient s’avérer inexactes. Il avait également tardé à transmettre
la déclaration de rechute à l’intimée en raison de difficultés d’organisation.
Ainsi, selon ses propres déclarations, M. X.________ ne maîtrise pas toutes les subtilités
inhérentes aux démarches administratives qui lui incombaient en tant qu’associé
gérant de B.________. Ces difficultés administratives sont corroborées par certaines pièces
au dossier. En particulier, il ressort d’une sentence du 28 novembre 2017 du Tribunal arbitral
vaudois du second œuvre qu’à l’occasion d’un contrôle, il avait été
constaté que B.________ ne s’était pas affiliée à la fondation RESOR (Caisse
de retraite anticipée du second œuvre romand) ni à la Caisse de retraite professionnelle
de l’industrie vaudoise de la construction.
La date de rechute du 6 novembre 2017 mentionnée dans la déclaration de sinistre ne peut
être rattachée à aucun événement si ce n’est à la prétendue
date d’engagement du recourant auprès de B.________. Interrogé sur une éventuelle
incapacité de travail du recourant survenue à cette date, M.  X.________ a indiqué
qu’il ne se souvenait pas qu’il se soit passé quelque chose de particulier. Ainsi, la
mention de la date du 6 novembre 2017 résulte manifestement d’une erreur de M. X.________
et ne saurait être retenue.
b)
Comme
l’a relevé l’intimée dans sa réponse du 20 août 2019, l’incapacité
de travail du recourant a débuté ensuite de l’intervention pratiquée par le Dr Z.________
le 29 janvier 2018 (rapports du Dr Z.________ des 12 et 25 avril 2018 ; avis du Dr V.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin d’arrondissement
auprès de la CNA, du 18 mai 2018). Il ressort en outre du dossier qu’avant cette date, le
recourant a déployé une activité salariée (cf. consid. 6b
infra
).
Dans ces conditions et conformément à la jurisprudence citée ci-dessus (en particulier
TF 8C_778/2016 précité), il convient de retenir que la rechute a eu lieu le 29 janvier 2018
et de prendre en considération la période précédant immédiatement l’incapacité
de travail qui s’en est suivie pour calculer le gain assuré.
c)
L’intimée
retient qu’avant la survenance de son incapacité de travail, le recourant a déployé
une activité salariée auprès de F.________ entre le 22 novembre et le 8 décembre
2017. Elle se fonde à cet égard sur un contrat de travail de durée déterminée,
un certificat de salaire portant sur cette période ainsi que l’extrait du compte individuel
de l’intéressé auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS qui mentionne,
pour l’année 2017, un revenu de 3'020 fr. réalisé auprès de F.________ entre
les mois de novembre et de décembre 2017. L’intimée a ainsi estimé que le gain journalier
assuré devait être fixé à 40 fr. 60, soit 10 % du montant maximum du gain
journalier assuré de 406 fr. (art. 22 al. 1 et 23 al. 8
in
fine
OLAA) et a donc fixé les indemnités
journalières à 32 fr. 50 (40 fr. 60 x 80 %) (art. 17 al. 1 LAA).
Le recourant affirme quant à lui avoir travaillé pour B.________ entre les mois de novembre
2017 et de janvier 2018. A cet égard, il a produit plusieurs pièces, soit un contrat de travail
signé le 6 novembre 2017 par lequel B.________ l’a engagé en qualité de « chef
plâtrier-peintre », deux fiches de salaires portant sur les mois de novembre 2017 et janvier
2018 mentionnant chacune un salaire brut de 3'612 fr., correspondant à 2'913 fr. 80 nets, compte
tenu de 129 heures travaillées au salaire horaire de 28 fr. bruts ainsi qu’un reçu
attestant de la remise en liquide de 2'913 fr. 80 le 5 décembre 2017 au titre de « salaire
mois de novembre 2017 en cash ». A l’appui de son opposition du 10 septembre 2018 puis
de son recours du 8 avril 2019, le recourant a expliqué avoir été engagé comme chef
d’équipe le 6 novembre 2017 par B.________ alors qu’en parallèle, à la même
époque, F.________ avait conclu un important contrat d’entreprise, lequel prévoyait l’interdiction
pour l’entrepreneur d’avoir recours à des sous-traitants. Pour pallier à ce problème,
F.________ avait, d’entente avec B.________, engagé le recourant entre le 22 novembre et le
5 (ou le 8) décembre 2017 après quoi le recourant avait repris son poste auprès de B.________.
Lors de son audition, le recourant a précisé que, pendant les mois de novembre et décembre
2017, il se rendait sur les chantiers en cours, à [...] et à [...] principalement, mais également
à d’autres endroits, pour surveiller l’avancement de différents chantiers, donner
des instructions et effectuer personnellement certains travaux de plâtrerie. Il a expliqué
avoir pu travailler pendant cette période, malgré ses douleurs, dans la mesure où les
travaux effectués pouvaient être réalisés au moyen d’un outil nécessitant
l’usage d’une seule main, ce qui lui permettait d’épargner son membre douloureux.
Le témoin X.________ a confirmé avoir engagé le recourant dès le mois de novembre
2017. Il a précisé qu’à cette date, toutes les personnes travaillant pour B.________
avaient été engagées par F.________ pour des travaux sur les sites de [...] et de [...]
parce que cette entreprise s’était vue confier un important chantier sous condition de ne
sous-traiter aucuns travaux. Il a précisé que, sur le chantier de [...], une partie du travail
de ses équipes était effectuée en qualité d’employés de F.________ et
une autre directement pour le compte de B.________. Entendu en qualité de témoin, M. J.________
a relevé avoir également été engagé au mois de novembre 2017 par B.________
sur les chantiers de [...] et de [...]. Il a indiqué avoir travaillé pour F.________, comme
M. X.________, ce pendant deux semaines environ, pour s’occuper de retouches, alors que le recourant
réalisait un ouvrage plus important pour cette entreprise. M.  J.________ a précisé
que dans ce cadre il avait signé un contrat de travail directement avec F.________.
Les deux témoins ont confirmé que le recourant avait travaillé pour B.________ entre les
mois de novembre 2017 et janvier 2018 en qualité de chef d’équipe. Ils ont indiqué
que le recourant était intervenu sur les chantiers de [...] et de [...] mais également sur
d’autres chantiers dans lesquels il se déplaçait selon les besoins. M. X.________ a relevé
que le recourant avait travaillé tous les jours pour B.________, au début de son contrat de
travail également « mais en apparence pour F.________».
Les témoins ont également affirmé que les salaires versés par B.________ étaient
remis en liquide contre quittance. M. X.________ a reconnu que ces rétributions n’avaient
pas été annoncées à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS en raison de
sa propre négligence. Il a précisé avoir assumé seul la gestion administrative de
B.________ sans avoir eu recours à l’aide d’un comptable.
En définitive, il y a lieu de constater que les témoins X.________ et J.________ ont confirmé
l’ensemble des explications du recourant. Ils ont attesté du fait qu’il avait travaillé
entre les mois de novembre 2017 et janvier 2018 pour B.________. Ils ont également expliqué
pour quelles raisons le recourant – tout comme les autres employés de la société
– avait été « engagé » par F.________ pendant la même période.
Ils ont enfin décrit dans quelles circonstances les salaires étaient versés par B.________
(en liquide contre quittance, moyennant des relevés d’heures qui n’étaient pas
contrôlés [cf. consid. 6c
infra
]
et sans être déclarés auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS).
Ainsi, compte tenu des pièces et des témoignages concordants, il y a lieu de retenir qu’il
est établi, au stade de la vraisemblance prépondérante, que le recourant a déployé,
entre les mois de novembre 2017 et de janvier 2018, une activité lucrative dépendante auprès
de B.________, respectivement de F.________.
d)
Il convient maintenant de déterminer quel était le salaire perçu par le recourant pendant
la période précédant immédiatement l’incapacité de travail donnant droit
aux indemnités litigieuses, soit durant le mois de janvier 2018.
Aux termes du contrat de travail signé le 6 novembre 2017 par B.________ et le recourant, ce dernier
a été engagé en qualité de « chef de chantier plâtrier »
au taux de 100 % et au salaire horaire de 28 francs. Lors de leurs auditions, le témoin X.________
a confirmé ce salaire alors que le témoin J.________ a déclaré avoir été
rétribué à hauteur de 25 fr. de l’heure, pour un emploi comportant moins de responsabilités
que le poste occupé par le recourant. C’est sur la base de ce salaire horaire qu’ont
été déterminées les rétributions du recourant pour les mois de novembre 2017
et de janvier 2018 selon les fiches de salaires qu’il a produites et que M. X.________ a indiqué
avoir rédigées. Un tel salaire horaire parait crédible. A titre de comparaison, tant F.________
que [...], nouvel employeur du recourant, ont engagé ce dernier au salaire horaire de 28 fr. auquel
s’ajoutaient une part pour le 13
ème
salaire et une indemnité de vacances. A cet égard, le témoin J.________ a confirmé
que son revenu mensuel était calculé sur la base d’un salaire horaire de 25 fr. bruts.
Le recourant a produit des relevés d’heures afférant aux mois de novembre 2017 et janvier
2018. L’intimée relève que ceux-ci contiennent des erreurs voire des incongruences. Interrogé
sur cette question, le recourant a admis n’avoir pas noté les heures effectuées directement
et avoir fait ce travail
a
posteriori
sur demande de l’intimée.
Le total des heures était cependant exact. Le recourant a précisé qu’il travaillait
huit heures par jour et que, s’il lui arrivait d’avoir un empêchement pendant la journée,
il terminait son travail plus tard afin de faire ses heures. M. X.________ a quant à lui admis que
des heures pouvaient avoir été effectuées sans figurer sur les décomptes et qu’il
ne les contrôlait pas. Ces différentes explications paraissent convaincantes et concordent
avec les différentes problématiques administratives relevées tout au long de l’instruction.
Quand bien même les relevés d’heures produits au dossier s’avèrent incomplets,
M. X.________ a affirmé que le recourant avait travaillé chaque jour de son engagement et éventuellement
pris congé un jour pour un rendez-vous médical. Le témoin J.________ a quant à lui
indiqué avoir vu le recourant travailler en janvier 2018, même s’il le voyait moins fréquemment
qu’auparavant dès lors qu’ils ne s’occupaient pas des mêmes chantiers.
Compte tenu de ce qui précède et quand bien même les pièces au dossier comportent
certaines incohérences, il y a lieu de retenir qu’il est établi, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que le recourant a travaillé pendant le mois de janvier 2018,
jusqu’à l’intervention réalisée par le Dr Z.________ et qu’il a exercé
son activité salariée au salaire horaire de 28 fr. pour un horaire hebdomadaire de 40 heures.
7.
a)
En conclusion, le recours doit être partiellement
admis et la cause renvoyée à l’intimée pour qu’elle procède à un
nouveau calcul du gain assuré.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
c)
Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, le recourant a droit à des
dépens réduits (art. 61 let. g LPGA), qu’il convient de fixer à 2’500 fr.,
et de mettre à la charge de l’intimée.
Le recourant a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, la commission d’office d’un
avocat en la personne de Me François Gillard à compter du 8 avril 2019 (décision du Juge
instructeur du 20 mai 2019). Le montant alloué au recourant à titre de dépens correspondant
au moins à ce qui aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire selon
le tarif (art. 2 al. 1 let. a et 3
bis
al. 1 et 2 du règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010
[RAJ ; BLV 211.02.3]), il n’y a pas lieu de fixer plus précisément l’indemnité
d’office.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 8 mars 2019 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents est annulée et la cause renvoyée à cette autorité pour nouvelle décision
au sens des considérants.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.              La Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents versera à C.________ une indemnité de dépens fixée
à 2’500 fr. (deux mille cinq cents francs).
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me François Gillard (pour C.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :