vd_findinfo · Jug / 2013 / 108 · 2012-12-19 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, CONSTATATION DES FAITS, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, IN DUBIO PRO REO, INDICE | 10 CPP (CH), 398 al. 3 let. a CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.04.2013 Jug / 2013 / 108

TRIBUNAL
CANTONAL
62
PE12.006995-//EEC
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
26 avril 2013
__________________
Présidence
de               M.
sauterel
Juges
:              M.
Winzap et Mme Bendani
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
U.________
,
prévenu, représenté par Me Adrien Gutowski, avocat d'office à Lausanne, appelant,
et
M.________
,
A.________
,
C.________
,
D.________
,
V.________
,
E.________
,
R.________
,
O.________
,
B.________
et
K.________
,
plaignants, intimés,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 décembre 2012, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois a libéré U.________ de l'accusation de vol (I), a constaté qu'il s'est rendu
coupable de vol par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants et séjour illégal (II), l'a condamné
à vingt-cinq mois de peine privative de liberté et 300 fr. d'amende, sous déduction
de 232 jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à celle de
soixante jours de privation de liberté prononcée le 27 janvier 2012 par le Procureur du Nord
vaudois et entièrement complémentaire à celle de vingt jours de privation de liberté
prononcée le 22 juin 2012 par le Procureur de Fribourg (III), a dit qu'à défaut de paiement
de l'amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution sera de trois jours (IV),
a ordonné le maintien d'U.________ en détention pour des motifs de sûreté (V), a
dit que le prénommé est le débiteur de C.________ et de V.________ de la somme de 200
fr. (deux cents francs) chacun et a donné acte à cette dernière de ses réserves civiles
contre U.________ pour le surplus (VI et VII), a pris acte des reconnaissances de dette signées
le 19 décembre 2012 par le prévenu en faveur de K.________ et d'O.________ portant, respectivement,
sur les sommes de 200 fr. et 1'333 fr., donnant acte à ce dernier de ses réserves civiles pour
le surplus (VIII et IX), a donné acte à M.________ de ses réserves civiles contre U.________
(X), a ordonné le maintien au dossier d'un CD à titre de pièce à conviction, séquestré
sous fiche n° 13812/12 (XI), a fixé l'indemnité du défenseur d'office d'U.________,
l'avocat Adrien Gutowski, à 4’860 fr., TVA par 360 fr. comprise (XII), a mis les frais par
13'413 fr. 45 à la charge du prévenu, y compris l'indemnité de 4’860 fr. allouée
à son défenseur d'office (XIII), et a dit que le remboursement à l'Etat de ladite indemnité
sera exigible pour autant que la situation économique du prévenu se soit améliorée
(XIV).
B.
Le 21 décembre 2012, U.________ a formé
appel contre ce jugement.
Par déclaration d'appel motivée du 29 janvier 2013, il a conclu à la modification du chiffre
II du dispositif en ce sens qu'il est condamné à douze mois de peine privative de liberté
et 300 fr. d'amende, sous déduction de la détention préventive, peine partiellement complémentaire
à celle de soixante jours de privation de liberté prononcée le 27 janvier 2012 par le
Procureur du Nord vaudois et entièrement complémentaire à celle de vingt jours de privation
de liberté prononcée le 22 juin 2012 par le Procureur de Fribourg
,
ainsi qu'à la suppression des chiffres V, VII et X du dispositif octroyant aux lésés des
réparations civiles ou les renvoyant à agir au civil dans des cas de vol qu'il conteste. Il
n'a pas requis l'administration de preuves.
Par courrier du 1
er
février 2013, le Ministère public a annoncé qu'il s'en remettait à justice s'agissant
de la recevabilité de l'appel déposé par U.________ et qu'il renonçait à déposer
un appel joint.
A l'audience d'appel, à laquelle les plaignants M.________, A.________, C.________, D.________,
V.________ et E.________ – concernés par les cas contestés par le prévenu –
ont été dispensés de comparaître, ce dernier a confirmé ses conclusions. Le
Ministère public a conclu au rejet de l'appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
U.________ (alias : [...] ou [...], né le
11 janvier 1978 en Tunisie, ressortissant tunisien), dont l'identité exacte n'a pas pu être
établie, serait né le 11 janvier 1985 à Alger, pays dont il serait ressortissant. Troisième
d'une fratrie de quatre enfants, il aurait grandi en Tunisie, où il aurait été élevé
par sa mère, son père étant décédé en 1989. Après sa scolarité
obligatoire, il aurait suivi un apprentissage de peintre en bâtiment, domaine dans lequel il aurait
travaillé quelque temps. En 2003, il a vécu pendant cinq ou six mois en Italie, avant d'arriver
en Suisse, où il n'a jamais demandé l'asile. En 2007, il a été expulsé vers
la Tunisie. En septembre 2011, il est revenu en Suisse et y a séjourné clandestinement en travaillant
au noir. Célibataire, le prévenu n'a pas d'enfant à charge. Il n'envisage pas de retourner
en Tunisie à sa sortie de prison, expliquant qu'il serait exposé dans ce pays à la vengeance
d'une famille en raison d'un crime qu'aurait commis son frère. Il aurait pour projet d'aller vivre
en Italie (p. 3 ci-avant).
Son casier judiciaire comporte les inscriptions suivantes :
- 08.05.2007, Ministère public du canton de Genève, violation de domicile, délit contre
la LSEE, peine pécuniaire 30 jours-amende à 30 fr., sursis à l'exécution de la peine,
délai d'épreuve 3 ans;
- 27.01.2012, Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, contravention à la LStup,
dommages à la propriété, vol, vol (tentative), violation de domicile, entrée illégale,
séjour illégal, peine privative de liberté 60 jours, amende 300 fr., détention préventive
44 jours;
- 22.06.2012, Ministère public du canton de Fribourg, vol, dommages à la propriété,
violation de domicile, peine privative de liberté 20 jours, peine complémentaire à l'ordonnance
du 27 janvier 2012 du Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois.
Dans le cadre de la présente affaire, U.________ est détenu avant jugement depuis le 2 mai
2012. Incarcéré à la Prison de la Croisée, il est en exécution anticipée
de peine depuis le 21 janvier 2013 (pièce 90), dans l'attente de son transfert aux Etablissements
de Bellechasse, pour l'exécution du solde de la peine (pièce 92).
2.
2.1
Entre le 17 et le 19 novembre 2011, à Yverdon-les-Bains,
à la rue de [...], U.________ a brisé la vitre de la cuisine de la villa de D.________ au moyen
d'une pierre, puis il a fouillé les lieux et a dérobé plusieurs bijoux ainsi que deux
ordinateurs portables, avant de quitter les lieux par la porte d'entrée.
2.2
Entre le 3 et le 5 décembre 2011, toujours
à Yverdon-les-Bains, à la rue du [...], il a forcé la fenêtre de la buanderie de
la villa d'E.________, a pénétré au sous-sol et a tenté, sans succès, de forcer
la porte de l'appartement. Il est ressorti et a essayé d'entrer en forçant une porte-fenêtre
de la terrasse, sans y parvenir. Il a finalement réussi à pénétrer dans la villa
en forçant une autre porte-fenêtre de la terrasse. Une fois à l'intérieur, il a fouillé
les lieux et a emporté une montre, une bague, un ordinateur et un ordinateur portable.
2.3
Le 2 février 2012, dans la même localité,
à la rue du [...], le prévenu s'est introduit dans l'appartement de C.________ après avoir
brisé la porte-fenêtre du salon, a fouillé les lieux et a dérobé deux appareils
photo.
2.4
Le 6 février 2012, à Valeyres-sous-Montagny,
à la rue [...], U.________ a cassé la vitre de la porte-fenêtre de la villa de R.________
avec un caillou, a fouillé les lieux et a emporté un appareil photo, une carte VISA et des
bijoux.
2.5
Le 8 mars 2012, à Cheseaux-Noréaz, au
quartier [...], le prévenu a brisé par jet de pierre la vitre d'une baie, puis d'une véranda,
sans toutefois réussir à pénétrer dans la villa d'O.________. Il y est parvenu en
brisant la fenêtre de la chambre à coucher, non sans avoir au préalable tenté de
casser à deux reprises la porte-fenêtre du coin à manger. Une fois à l'intérieur,
il a complètement fouillé les lieux et dérobé un ordinateur portable, ainsi que divers
autres objets.
2.6
Le 16 mars 2012, à Yverdon-les-Bains, à
la rue de [...], U.________ a brisé la fenêtre de la villa de V.________ au moyen d'une pierre,
a fouillé les lieux et a volé deux appareils photo, un ordinateur portable et un sac de sport.
2.7
Le 20 mars 2012, toujours à Yverdon-les-Bains,
à la rue du [...], il a cassé une fenêtre de la villa d'A.________ avec un caillou, a
pénétré à l'intérieur et a dérobé divers objets.
2.8
Le 21 mars 2012, dans la même localité,
à la rue de [...], le prévenu est entré dans la villa de M.________, après avoir
brisé la vitre de la cuisine d'une manière indéterminée, et a emporté divers
objets.
2.9
Le 23 mars 2012, toujours à à Yverdon-les-Bains,
à la rue du Lac 4, U.________ et [...] se sont introduits dans l'appartement de B.________ par la
porte d'entrée principale restée ouverte et y ont dérobé un porte-monnaie, une tablette
tactile, un téléphone, un ordinateur portable et un disque dur externe.
2.10
Le 28 avril 2012, à Yverdon-les-Bains, à
la rue de [...], U.________ a brisé un double vitrage à l'entrée de la villa de K.________
de manière indéterminée, a fouillé les lieux et a emporté un appareil photo.
2.11
Le même jour, à cette même adresse,
il s'est introduit dans l'appartement de [...] par la porte d'entrée restée ouverte et y a
dérobé un porte-monnaie.
2.12
Entre le 27 janvier 2012, date de sa dernière
condamnation, et le 2 mai 2012, date de sa dernière interpellation, U.________ a quotidiennement
consommé des produits stupéfiants, notamment de la cocaïne, de l'héroïne, de
la marijuana et des Dormicums.
2.13
Pendant cette même période, il a séjourné
illégalement en Suisse, ne disposant d'aucun titre de séjour.
3.
Chacun des lésés a déposé
plainte en temps utile et l'a maintenue, à l'exception de [...], qui l'a retirée. A l'audience
de première instance, U.________ s'est reconnu débiteur de K.________ de 200 fr. et d'O.________
de 1'333 francs. Les premiers juges ont en outre alloué à C.________ et à V.________ la
somme de 200 fr. chacun à la charge du prévenu. Ils ont donné acte à M.________ de
ses réserves civiles et ont renvoyé O.________ et V.________ à agir devant le juge civile
pour le surplus.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle,
être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé
(art. 399 al. 3 CPP).
En l’occurrence, interjeté dans les forme et délai légaux contre un jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
3.
Prévenu de vol par métier dans onze
cas, U.________ ne remet pas en cause ce chef d'accusation, mais il conteste son implication dans les
cas 2.1 à 2.3 et 2.6 à 2.8 ci-avant (pp. 10 ss) correspondant aux cas n° 1 à 3 et
6 à 8 de l'acte d'accusation. Il fait valoir que les preuves ou indices de sa présence au domicile
des lésés lors des vols sont insuffisants, de sorte qu'il existe, pour chacun de ces cas, un
doute raisonnable devant conduire à sa libération.
3.1
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable
au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif
aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi
que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 c. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité,
c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de
tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.2
3.2.1
Dans les cas 1 à 3 de l'acte d'accusation
(cons. 2.1 à 2.3 ci-avant), U.________ considère que la trace de chaussure qui l'incrimine
n'est pas suffisamment nette ou ne fournit pas des correspondances suffisamment fiables pour établir
qu'il est l'auteur de ces vols.
Une correspondance a été établie entre la semelle de ces souliers et une trace relevée
dans la villa de R.________ cambriolée le 6 février 2012 par l'appelant (cons. 2.4 ci-avant),
identifié au demeurant par son ADN laissé sur le caillou utilisé pour briser une porte-fenêtre
et entrer ainsi par effraction (pièces 6 et 7). La correspondance entre la trace et la semelle a
été qualifiée de "possible" par la police, c'est-à-dire présentant
les mêmes caractéristiques de fabrication (motif, taille de motif, marque etc.) que la chaussure
de comparaison, soit le niveau 3 d'une échelle qui en comporte 6, allant de l'exclusion à l'identification
formelle (pièce 27, annexe).
Or, dans les trois cas litigieux, soit ceux des lésés D.________, E.________ et C.________,
des traces similaires à celle découverte dans la villa de R.________ ont été relevées
(pièces 7 et 35, p. 15).
Si ces traces de chaussures ne constituent pas des preuves absolues, elles constituent néanmoins
des indices de poids, tant il paraît statistiquement peu vraisemblable que d’autres cambrioleurs
chaussés de souliers de la même marque et de la même pointure, laissant les mêmes
traces présentant un degré de vraisemblance similaire, aient sévi dans la même région
urbaine à la même époque.
La conviction fondée sur cet indice se renforce encore lorsqu’on prend en considération
d’autres éléments de preuve, comme le mode opératoire de l’appelant et le
caractère fantaisiste des explications qu’il donne.
S'agissant du mode opératoire, élément qui, de l'avis de U.________ lui-même, doit
effectivement être pris en considération (appel, p. 4), on constatera que le prévenu cible
de préférence des villas plutôt que des appartements et lorsqu’il ne trouve pas
d’accès ouverts, il a pour habitude d’en créer un en brisant un vitrage, le plus
souvent en se servant d’une pierre ou d’un caillou trouvé sur place. Il a procédé
ainsi dans l’accomplissement de nombreux vols, notamment ceux commis à Yverdon-les-Bains en
août 2011 (bris de vitre), septembre 2011 (bris de vitre d’une villa) et décembre 2011
(bris de vitre d’une villa par jet de pierre), sanctionnés par l’ordonnance pénale
du Ministère public du Nord vaudois du 27 janvier 2012 (pièce 11), ainsi qu'à Estavayer-le-Lac
en octobre 2011 (bris de vitre d'une villa), cas sanctionné par l’ordonnance pénale du
Ministère public fribourgeois du 22 juin 2012 (pièce 25).
Ce mode opératoire a encore été mis en pratique dans neuf des onze cambriolages retenus
dans la présente affaire, soit les cas 1 à 8 et 10 de l'acte d'accusation (cons. 2.1 à
2.8 et 2.10 ci-avant), le prévenu ayant pu, dans les deux autres cas (9 et 11; cons. 2.9 et 2.11
ci-avant), s'introduire dans l'appartement par la porte d'entrée restée ouverte. Lors de l'audience
de jugement, l'intéressé a d’ailleurs admis qu’il lui arrivait parfois de pénétrer
dans des maisons en brisant une fenêtre avec une pierre (jugt, p. 8). Si briser une vitre n'est
pas particulièrement original, comme le souligne l'appelant, user d'une pierre à cette fin
constitue cependant une caractéristique du comportement d'U.________. La coïncidence est en
effet significative et on peut, avec les premiers juges, considérer que cela en fait un indice supplémentaire.
Ensuite, les explications grossièrement mensongères de l’appelant pour tenter d’imputer
les traces compromettantes de chaussures à d’autres personnes que lui constituent également
un indice de ce que ses dénégations ne sont pas crédibles. N’hésitant pas à
jurer sur la tête de sa mère ou même celle de Dieu, le prévenu a ainsi soutenu qu'il
avait pris ses souliers dans un squat où il logeait, que dans ce squat abritant une vingtaine de
personnes, celles-ci échangeaient chaussures et vêtements et que ce squat se situerait à
Yverdon, vers le lac, dans de petites bâtisses en bois abandonnées à proximité d’un
garage (PV aud. 5, lignes 45 à 47).
Premièrement, ce prétendu important squat de 20 occupants est inconnu de la police. Deuxièmement,
la police est d’avis que les clés trouvées en possession de l’appelant donnent
à penser qu’il disposait d’un logement fixe qui n’a pas été découvert
(pièce 35, p. 15 in fine). Troisièmement, il n’est pas crédible que l’on s’échange
facilement et largement des chaussures; en effet, outre la question de la pointure, le confort à
les porter dépend de leur adaptation progressive à la morphologie des pieds du détenteur,
ce qu'admet d'ailleurs implicitement le prévenu en tentant d'expliquer que si, au moment de son
arrestation, il ne portait ses souliers que depuis quelques jours, c'est parce que ceux-ci n'étaient
pas à sa taille (PV aud. 2, ligne 63). Quatrièmement, l'appelant s’est contredit,
s'agissant du cambriolage de la villa de R.________, en déclarant d'abord qu'il était seul,
puis qu'une tierce personne l'aurait accompagné sur les lieux, avant d'ajouter, par des explications
dépourvues de toute crédibilité, qu’un deuxième cambrioleur inconnu lui aurait
emboîté le pas (jugt, p. 8).
Enfin, la présence de l’appelant dans la ville d’Yverdon-les-Bains à l’époque
des vols est confirmée par l'exploitation de la mémoire de son téléphone portable,
même s'il n'a pas été possible de déterminer "à quel endroit exact il se
trouvait" (pièce 35, p. 15).
La convergence des éléments susmentionnés conduit à retenir l'implication d'U.________
dans les trois premiers cambriolages (cons. 2.1 à 2.3 ci-avant), ces éléments pris ensemble
constituant des indices sérieux de culpabilité à son encontre.
3.2.2
L’appelant conteste ensuite les cambriolages
au préjudice des lésés V.________, A.________ et M.________ (cas 6 à 8). Dans ces
cas également, il est mis en cause par des traces de chaussure similaires à celle découverte
dans la villa de K.________ (pièce 35) que l’appelant, dont l’ADN avait été
retrouvé sur place, a admis avoir cambriolée le 28 avril 2012 (pièces 27 et 29).
Lors de son arrestation le 2 mai 2012, l’appelant était chaussé d’une paire de
souliers de sport de marque « Reebok-classic », taille 42, couleur noire (pièce
27, p. 2 et pièce 35, p. 15), et les traces relevées sur les lieux du vol de K.________ ont
précisément une origine identique.
Comme dans les trois cas précédents (cons. 3.2.1 ci-avant), cet élément de preuve
auxquels s’ajoutent le mode opératoire habituel susdécrit du prévenu, ses dénégations
mensongères, sa localisation dans la région d’Yverdon-les-Bains et la proximité
temporelle et géographique des cambriolages en cause concourent à établir la conviction
que l’appelant est l’auteur de ces faits.
3.3
En définitive, on ne discerne pas de doutes
sérieux sur l'existence des faits retenus par le tribunal concernant les cas 1 à 3 et 6 à
8 de l'acte d'accusation.
Mal fondé, le moyen tiré d'une violation du principe de la présomption d'innocence doit
donc être rejeté.
4.
U.________ soutient encore que c'est une peine
de douze mois qui aurait dû lui être infligée.
Le prénommé fait dépendre son grief uniquement de l'admission de ses précédents
moyens de fait. Or, dans la mesure où ceux-ci ont été rejetés, comme on vient de
le voir, et où les autres éléments de fait ne sont pas contestés, il n'y a pas lieu
de revenir sur l'appréciation de la fixation de la peine par les premiers juges, ni sur les qualifications
juridiques que l'intéressée ne remet d'ailleurs pas en cause.
Par surabondance, vérifiée d'office, la peine de vingt-cinq mois de privation de liberté
prononcée par le tribunal correctionnel est adéquate. Il faut tenir compte, parmi les éléments
à charge, de la gravité des faits retenus à l'encontre d'U.________, qui a commis douze
cambriolages en moins de six mois (l'infraction à la LEtr et la contravention à la LStup n'étant
pas contestées), du concours d'infractions, de ses antécédents, le prévenu montrant
une progression inquiétante dans la délinquance, de la mentalité déplorable et endurcie
de ce jeune voleur, qui a nié l'évidence et s'est borné à adapter ses déclarations
en fonction des éléments à charge qui lui étaient présentés en cours d'enquête,
du défaut de collaboration et de l’absence d’indice d’un changement de mentalité
ou d’une quelconque prise de conscience un tant soit peu sérieuse, le prévenu ne démontrant
pas vouloir vivre d’autre chose que de délinquance depuis son retour en Suisse en automne
2011. Hormis les deux reconnaissances de dette qu'il a signées en première instance, élément
qui doit être relativisé, vu ses précédentes dénégations (PV aud. 4, R.
9), on ne discerne aucun élément à décharge; en particulier, les regrets formulés
en cours d'enquête (PV aud. 4, R. 13) et réitérés en toute fin d'audience (p. 4 ci-avant)
apparaissent manifestement de circonstance, l'appelant s'étant sans cesse retranché derrière
l'excuse facile de l'alcool et de la drogue (jugt, p. 8
in
initio
).
Ni le choix de la peine, ni son caractère ferme – d'ailleurs non contestés – ne
sont critiquables, dans la mesure où les deux précédentes peines privatives de liberté
fermes n'ont eu aucun effet dissuasif sur le prévenu, qui a du reste récidivé quelques
jours après avoir subi un mois et demi de détention pour des faits similaires, comme il l'a
lui-même admis (PV aud. 1, R. 3).
Tant l'amende de 300 fr. que la peine privative de liberté de substitution de trois jours réprimant
la contravention à la LStup, qui ne sont pas non plus remises en cause, sont adéquates et peuvent
être confirmées.
5.
La confirmation des cas de vol engage la responsabilité
délictuelle du prévenu et rend par conséquent inopérantes les conclusions de l'appel
sur les prétentions civiles des lésés (appel, p. 4
in
fine
).
6.
Il convient encore de relever que la détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite. En outre, le maintien en détention d'U.________ à titre de sûreté
est ordonné au regard du risque que le prénommé, qui a toujours vécu clandestinement
en Suisse, où il n'a aucune attache, disparaisse.
7.
En conclusion, l'appel doit être rejeté
et le jugement attaqué intégralement confirmé
.
7.1
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel
comprenant
l'indemnité allouée à son défenseur d'office, arrêtée à
1’835
fr. 10, TVA et débours compris
,
selon liste des opérations produite à cet effet par son conseil (pièce 102),
seront
mis à la charge du prévenu.
7.2
U.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l'indemnité allouée à son défenseur
d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 40, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 69, 106, 139 ch. 2, 144 al. 1, 186 CP; 19a ch. 1 LStup;
115 al. 1 let. b LEtr; 398 CPP,
prononce
:
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 19 décembre 2012 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
Libère U.________ de l'accusation de vol;
II.
Constate qu'U.________ s'est rendu coupable de vol par métier, dommages à la propriété,
violation de domicile, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et séjour
illégal;
III.
Condamne U.________ à vingt-cinq mois de peine privative de liberté et 300 fr. d'amende, sous
déduction de 232 jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire
à celle de soixante jours de privation de liberté prononcée le 27 janvier 2012 par le
Procureur du Nord vaudois et entièrement complémentaire à celle de vingt jours de privation
de liberté prononcée le 22 juin 2012 par le Procureur de Fribourg;
IV.
Dit qu'à défaut de paiement de l'amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution
sera de trois jours;
V.
Ordonne le maintien d'U.________ en détention pour des motifs de sûreté;
VI.
Dit qu'U.________ est le débiteur de C.________ de la somme de 200 fr. (deux cents francs);
VII.
Dit qu’U.________ est le débiteur de V.________ de la somme de 200 fr. (deux cents francs)
et donne acte à V.________ de ses réserves civiles contre U.________ pour le surplus;
VIII.
Prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dette signée le 19 décembre 2012 par
U.________ en faveur de K.________ et ainsi libellée :
« Je me reconnais
le débiteur de K.________ de la somme de 200 fr. »;
IX.
Prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dette signée le 19 décembre 2012 par
U.________ en faveur d’O.________ et ainsi libellée :
« Je me reconnais
le débiteur d’O.________ de la somme de 1'333 fr. »
et donne acte à O.________
de ses réserves civiles pour le surplus;
X.
Donne acte à M.________ de ses réserves civiles contre U.________;
XI.
Ordonne le maintien au dossier d'un CD à titre de pièce à conviction, séquestré
sous fiche n° 13812/12;
XII.
Fixe l'indemnité du défenseur d'office d'U.________, l'avocat Adrien Gutowski, à 4’860
fr., TVA par 360 fr. comprise;
XIII.
Met les frais par 13'413 fr. 45 à la charge d'U.________, y compris l'indemnité de 4’860
fr. allouée à son défenseur d'office, l'avocat Adrien Gutowski;
XIV.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de 4’860 fr. allouée au défenseur
d'office d'U.________, l'avocat Adrien Gutowski, sera exigible pour autant que la situation économique
d'U.________ se soit améliorée.
"
III.
La
détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention d'U.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1’835 fr. 10 (mille huit cent trente-cinq francs
et dix centimes), TVA et débours compris, est allouée à Me Adrien Gutowski.
VI.
Les frais de la procédure d'appel, par 3'885
fr. 10 (trois mille huit cent huitante-cinq francs et dix centimes), y compris l'indemnité allouée
à son défenseur d'office sous chiffre V ci-dessus, sont mis à la charge d'U.________.
VII.
U.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat
le montant de l'indemnité allouée à son défenseur d’office sous chiffre V ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :              Le greffier
:
Du
26 avril 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Adrien Gutowski, avocat (pour U.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Ministère public de la Confédération,
-
Office d'exécution des peines
,
-
Prison de la Croisée,
-
Service de la population, secteur asile (11.01.1985),
-
Mme M.________,
-
M. A.________,
-
M. C.________,
-
M. D.________,
-
Mme V.________,
-
Mme E.________,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :