vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 333 · 2025-05-15 · fr

DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, INTÉRÊT DE L'ENFANT, PLACEMENT D'ENFANTS, PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION, EXPERTISE, FORCE PROBANTE | 310 al. 1 CC, 445 al. 1 CC, 445 CC, 188 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2025 / 333

TRIBUNAL
CANTONAL
L821.030469-241624
90
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 15 mai 2025
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
310 al. 1 et 445 CC ; 188 al. 2 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.X.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 31 octobre 2024 par la Juge
de paix du district de Nyon dans la cause le divisant d’avec
Y.________
,
à [...], et concernant les enfants
A.X.________
,
B.X.________
et
C.X.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance du 31 octobre 2024, motivée le 20 novembre 2024, la Juge de paix du district de Nyon
(ci-après : la première juge ou la juge de paix) a ordonné une contre-expertise des
enfants A.X.________, B.X.________ et C.X.________ (ci-après : les enfants concernés),
nés respectivement les [...] 2008, [...] 2011 et [...] 2014 (I), a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (II) et a dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause (III).
En droit, la première juge a considéré, en substance, que l’expertise et son complément
établis par le Dr O.________ ne permettaient pas de se faire une opinion claire sur la situation
et sur les mesures opportunes à mettre en place en faveur des enfants concernés afin de pouvoir
statuer au fond (cf.
infra
consid. 3.3).
B.
Par acte du 2 décembre 2024, X.X.________ (ci-après : le recourant) a interjeté un
recours contre cette ordonnance en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à la
justice de paix afin qu’elle rende, dans un délai de trente jours, une décision au fond,
Y.________ (ci-après : l’intimée) étant condamnée à tous les frais
et dépens.
Le 13 janvier 2025, la juge de paix a indiqué qu’elle renonçait à prendre position
et qu’elle se référait à l’ordonnance attaquée.
Dans ses déterminations du 15 janvier 2025, la DGEJ a indiqué qu’elle renonçait
à se déterminer sur la question de la valeur probante de l’expertise et son complément,
relevant néanmoins que la réalisation d’une contre-expertise prendrait du temps et porterait
atteinte à l’intérêt des enfants qui avaient besoin de stabilité et de pouvoir
être fixés sur leur sort.
Par courrier du 15 janvier 2025, l’intimée a indiqué qu’elle n’entendait
pas prendre part à la procédure de recours et qu’elle prendrait acte des décisions
qui seraient rendues.
Le 17 janvier 2025, la curatrice a indiqué s’en rapporter à la justice.
Par courrier du 9 mai 2025, le recourant a sollicité des informations sur la procédure de recours.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
A.X.________, née le [...] 2008, B.X.________, né le [...] 2011, et C.X.________, né le
[...] 2014, sont les enfants des parents X.X.________ et Y.________.
2.
En octobre 2017, Y.________ a quitté le domicile conjugal à [...] (France) avec les trois enfants.
Dans son jugement en assistance éducative du 17 mai 2019, le juge des enfants du Tribunal pour enfants
de [...] a relevé que, selon les rapports d'enquête, notamment des 14 février et 28 mars
2019, le père n'avait pas vu ses enfants depuis octobre 2017, que ses courriers aux enfants lui
étaient retournés, que certains documents inquiétaient quant à la position maternelle
qui pouvait laisser penser qu’elle cherchait à évincer le père de la vie des enfants
et que le père apparaissait en capacité de mettre en avant l'intérêt de ses enfants,
avant son désir de les revoir. Par ailleurs, les enfants, pris à parti dans le conflit parental,
diabolisaient leur père et le définissaient comme dangereux, sans pouvoir verbaliser ce qui
les insécurisait et
la
mère apparaissait fragile, trop angoissée et nécessiterait d'être accompagnée
dans sa posture maternelle afin d'autoriser ses enfants à se sentir libres dans leurs relations
à leur père. Les deux rapports d'enquête avaient conclu à une incapacité de
la mère à se détacher du conflit conjugal qui l'avait opposée pendant des années
au père et à son impossibilité d'entendre que leurs difficultés n'auraient pas dû
impacter le lien père/enfants. Il avait encore été relevé que des éléments
objectifs tels que le changement de nom des enfants sur certains documents scolaires, les courriers retournés
et l'absence de souplesse totale quant à d'éventuelles rencontres,
montraient
la difficulté de la mère à faire vivre le père dans l'esprit des enfants, que cette
situation n'apparaissait pas tenable pour les mineurs, que le lien père/enfants pouvait se reconstruire
à l'aide de professionnels à condition que la mère entende la nécessité d'autoriser
les enfants à être en lien avec leur père et qu'il apparaissait nécessaire d'instaurer
une mesure d'aide éducative en milieu ouvert afin d'aider la mère à laisser une place
au père dans la vie de ses enfants et de soutenir le père dans la reprise des liens avec ces
derniers enfants. Ainsi, le juge a dit que le maintien des enfants X.X.________ au domicile maternel
était conditionné au respect de diverses obligations, dont notamment le respect des droits
de visites médiatisés du père et la mise en place d’un suivi psychologique pour
chacun des enfants.
En juillet 2019, Y.________ s’est installée avec les trois enfants à [...].
A l’issue d’une procédure d’enlèvement international d’enfants, la
Chambre de céans a notamment ordonné, par arrêt du 19 novembre 2019 (n° [...]), le
retour de A.X.________, B.X.________ et C.X.________ en France et a donné l'ordre à leur mère,
sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0) d'assurer leur retour d'ici au 23 décembre 2019.
Par jugement du 4 décembre 2019, le juge des enfants du Tribunal pour enfants de [...] a ordonné
le placement des trois enfants X.________ en foyer avec effet au 3 janvier 2020, considérant que
« seul un placement
en lieu neutre, court dans sa temporalité, permettra aux enfants d'être sortis de ce climat
délétère dans lequel aucun intervenant n'est sûr
de
leur liberté de parole »
. Le juge
a mentionné que la précédente procédure n'avait pas permis la restauration des liens
entre le père et ses enfants. Il a également relevé que les investigations judiciaires
faisaient
état
d'un blocage des enfants par rapport à leur père, mais également de mots utilisés
par les enfants et de scènes décrites comme des souvenirs qui pouvaient être mis en doute
quant au fait qu'il s'agissait réellement de leurs propos, que la mère n'avait jamais réellement
autorisé les enfants à être en lien avec leur père, que ceux-ci reprenaient un discours
souvent calqué à celui de leur mère, en tout cas d'une loyauté sans limite,
que
la mère ne respectait pas les décisions judiciaires, mais qu'il n'apparaissait pas opportun
en l’état d'ordonner un placement au domicile paternel eu égard au nombre de mois qui
s'étaient écoulés depuis les derniers contacts et le fait que cette décision aurait
pour effet de braquer plus encore les enfants qui ne voulaient pas un lien permanent avec leur père.
Le placement ordonné ne s'est exécuté que très brièvement en raison du Covid.
Par jugement du 16 juin 2020, le juge des enfants du Tribunal pour enfants de [...] a levé le placement
des enfants, a prononcé une assistance éducative et a accordé à la mère un droit
de visite et un droit d’hébergement permanent et au père un droit de visite médiatisé
à exercer deux fois par mois.
Dès cette date, les trois enfants ont résidé auprès d’Y.________, en Suisse.
Par jugement en assistance éducative du 30 juin 2021, le juge des enfants du Tribunal de [...] a
notamment confié les trois enfants concernés au [...], a accordé à Y.________ un
droit de visite et un droit d’hébergement permanent, à charge pour elle de respecter
la place du père et les droits de visite de ce dernier, a accordé à X.X.________ un droit
de visite médiatisé par une technicienne d’intervention sociale et familiale au moins
deux fois par mois, le tout à organiser à l’amiable avec le service, et a dit qu’à
compter du 31 août 2021, respectivement du 30 septembre 2021 selon prorogation ultérieure,
les juridictions françaises se dessaisiraient de la mesure au profit des autorités suisses.
Selon les rapports d’enquête, l'évolution du lien entre le père et ses enfants était
très fragile malgré la présence d'un tiers et il était nécessaire d'avoir un
support pour étayer les échanges et pour rassurer les enfants. Il avait été mis en
avant le fait que X.X.________ avait su se saisir des conseils pour ne pas brusquer et imposer les choses
et pour entrer dans une démarche de communication, commençant à s'adapter à la temporalité
de ses enfants ; toutefois,
les
professionnels avaient également souligné le mal-être notable des enfants à l'arrivée,
qui restaient tendus et défensifs : A.X.________ était dans une attitude d'opposition
et d'agressivité verbale et B.X.________ interpellait de par son expression fermée et sans
joie ; seul C.X.________ parvenait à garder sa place d'enfant sur les temps de visite.
Les
professionnels s’étaient encore questionnés sur la prise en charge au domicile maternel
(suivi psychologique toujours inexistant) et sur la capacité de la mère à préserver
les enfants de son propre ressenti du conflit parental qui semblait toujours aussi prégnant, ce
qui empêchait les enfants d’être en lien sereinement avec leur père.
Par décision du 23 septembre 2021, la justice de paix a notamment accepté en son for et transposé
en droit suisse les mesures éducatives instituées en France, en la forme d'une mesure provisoire
de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence au sens de l'art. 310 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et a désigné la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) en qualité de détenteur
du mandat de placement et de garde des enfants X.X.________.
Dans les faits, les enfants concernés ont été placés par la DGEJ auprès de leur
mère et le père a bénéficié d’un droit de visite dont les modalités
ont été litigieuses, conduisant à différentes décisions judiciaires (cf.
infra
notamment ordonnances de mesures provisionnelles des 23 septembre 2021, 14 juillet 2022, 18 août
2022, 8 décembre 2022, 2 février 2023, 13 octobre 2023 et du 13 décembre 2024 ainsi
qu’arrêt CCUR 8 août 2023/150). D’autres aspects concernant les enfants sont également
litigieux (suivis thérapeutiques, soins orthodontiques, activités extrascolaires et loisirs,
honoraires de la curatrice de représentation, etc.). Il en résulte que diverses procédures
judiciaires, tant en France qu’en Suisse (procédure de divorce devant les autorités françaises,
procédure en attribution des droits parentaux et en fixation du droit de visite devant la justice
de paix, procédure portant sur la prise en charge des frais extraordinaires des enfants devant le
tribunal d’arrondissement et procédure pénale) sont en cours et opposent les parties.
3.
Le 23 septembre 2021, la juge de paix a notamment ordonné la mise en place d'une thérapie familiale
auprès L.________ et a dit que, pendant la durée de l'enquête, X.X.________ exercerait
son droit de visite sur ses enfants par l'intermédiaire du Point Rencontre deux fois par mois, pour
une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, pour les huit
premières fois, puis deux fois par mois, pour une durée maximale de trois heures, avec l'autorisation
de sortir des locaux. L’autorité de protection a considéré que les parties semblaient
prises dans un conflit parental massif qui perdurait depuis plusieurs années, que malgré toutes
les mesures mises en œuvre par les autorités françaises, l’évolution du lien
entre le père et ses trois enfants demeurait très fragile, ceux-ci adoptant majoritairement
une attitude de rejet à son égard, que les professionnels qui étaient intervenus dans
la situation s’interrogeaient sur la capacité de la mère à préserver les enfants
de son propre ressenti du conflit parental et qu’il ressortait du dossier français que les
enfants, en particulier A.X.________, avaient exprimé le souhait de visites médiatisées
qu’ils qualifiaient de rassurantes. Ainsi, elle a estimé que, dans l’attente du premier
rapport à rendre par la DGEJ, la présence d’un tiers pendant l’exercice du droit
de visite était nécessaire afin d’étayer les échanges, d’accompagner
le maintien, respectivement la consolidation du lien avec leur père et de rassurer les enfants.
Une curatelle provisoire de représentation des mineurs au sens de l’art. 314a CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) a également été ordonnée et
Me M.________, avocate à [...], désignée en qualité de curatrice.
Dans leur rapport du 21 avril 2022, les intervenants de la DGEJ ont indiqué que les enfants avaient
été placés auprès de leur mère et que le droit de visite du père s’exercerait
par l’entremise du Point Rencontre. Ils ont exposé que les enfants avaient fait part de leurs
inquiétudes et réticences quant à l'ouverture du droit de visite, que malgré une
prise en charge par L.________, ils étaient toujours aux prises avec un conflit de loyauté
massif qui ne leur permettait pas de s'ouvrir sereinement à leur père et de grandir au travers
de l'altérité de leurs deux parents et que cette situation continuait de représenter un
danger pour leur développement psycho-affectif et identitaire. Ils ont précisé
que
A.X.________ présentait une forme importante de mimétisme avec sa mère, dans son appréhension
de X.X.________, que, malgré ses dénégations à ce sujet, Y.________ ne montrait pas
une volonté, respectivement une capacité, à filtrer ses émotions en présence
de ses enfants et participait en l’état à la dégradation de l’image du père
auprès de ces derniers.
Par courrier du 10 juin 2022, Me M.________ a relevé que les enfants étaient catégoriquement
opposés à l’idée de voir leur père ou de construire un lien avec celui-ci,
que ce soit au Point Rencontre ou ailleurs, et qu’ils le montraient à leur père par une
attitude assez butée lors des visites.
Elle
a ajouté que les enfants étaient à même de motiver leur refus en évoquant des
expériences vécues, ainsi que des craintes concrètes (par exemple : colères
soudaines et/ou comportement autoritaire de X.X.________).
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 juillet 2022, la juge de paix a ordonné à Y.________
de présenter les enfants A.X.________, B.X.________ et C.X.________ au Point Rencontre pour le droit
de visite du 6 août 2022, sous la menace de la peine prévue par l’art. 292 CP. Elle a
considéré que le principe du droit de visite du père sur ses enfants avait été
fixé par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 septembre 2021, que le calendrier en découlant,
établi par Point Rencontre, était connu des parents depuis la fin d’année 2021,
ce qu’aucun d’eux ne contestait, et que si l’on pouvait concevoir qu’un droit
de visite à quinzaine réduise les possibilités de vacances durant l’été,
il ressortait du dossier que la mère avait annulé, de manière unilatérale, la visite
du 6 août 2022, sans interpellation préalable de la curatrice ou de l’autorité de
protection, qu’elle avait déjà, par le passé, annulé ou modifié des visites
de manière unilatérale, ce qui ne faisait qu’alimenter un conflit déjà important
et qui desservait clairement l’intérêt des enfants, et qu’elle ne rendait pas vraisemblable
qu’elle aurait proposé une solution alternative au père. Ainsi, compte tenu du moyen
de transport utilisé et du lieu de séjour, l’autorité de protection a retenu qu’une
réorganisation des vacances semblait possible, même à brève échéance. Elle
a encore invité les parties à tenter de trouver une date alternative, laquelle permettrait
de sauvegarder les vacances d’ores et déjà fixées, tout en n’entravant pas
le droit du père aux relations personnelles, estimant qu’il ne saurait être exclu que
le maintien du droit de visite du 6 août 2022 desserve, finalement, la relation père-enfants,
dans l’hypothèse où ces derniers tiendraient X.X.________ pour responsable des difficultés
créées autour de leurs vacances, et ce même devant un récit objectif de la situation.
Dans leur rapport du 9 août 2022, G.________ et F.________, respectivement psychologue assistante
et assistant social-thérapeute de famille auprès L.________ (ci-après : les intervenants
L.________), ont expliqué que les enfants X.X.________ se trouvaient dans un conflit de loyauté
sévère et revendiquaient qu’ils ne voulaient pas voir leur père sans la présence
d’un tiers, précisant
qu’en
entretien père-enfant, C.X.________ acceptait plus facilement que ses frère et sœur le
rapprochement psychique avec son père et le partage d’activités. Ils ont relevé
qu’un aspect préoccupant était que les enfants ne parvenaient pas à rapporter un
souvenir positif avec leur père, ce qui laissait entrevoir une vision clivée entre le bon et
le mauvais parent, sans aucune nuance. A.X.________ tenait un rôle vindicatif contre son père,
se montrait très préoccupée pour sa mère et, percevant la souffrance de cette dernière,
l’enfant se retrouvait dans une posture protectrice vis à-vis d'elle en mettant à distance
son père identifié comme étant à l'origine de cette souffrance ;
elle
décrivait également du stress et des inquiétudes de retourner en foyer. En outre, il était
observé chez B.X.________ une inhibition importante, exacerbée en entretien avec le père,
qui se manifestait par un repli sur soi, un mutisme et une confusion de la pensée l'empêchant
de prendre toute décision. Quant à C.X.________, il montrait des signes de malaise et d'agitation
en début d'entretien avec le père et en entretien individuel qui diminuaient au fil de la séance.
Les intervenants L.________ ont souligné
l’existence
de grands risques que l’élargissement du droit de visite du père donne lieu à une
recrudescence des protestations et des manifestations de mal-être chez les enfants, raison pour
laquelle ils ont proposé, en alternance des visites père-enfants,
« des
séances père-enfants (ensemble et séparément) »
pour reprendre ce qui avait été plus ou moins confortable lors de la visite, ainsi que pour
préparer la suivante. Ils ont enfin précisé que la situation semblait figée au niveau
relationnel et ont émis des réserves sur les capacités de changement des membres de la
famille.
A l’issue d’une audience de la juge de paix du 18 août 2022, X.X.________ et Y.________
ont notamment convenu de s’entendre pour mettre en œuvre, dans les meilleurs délais,
la prise en charge de la famille selon les modalités d’intervention L.________, tous deux
s’engageant à contacter L.________ dans un délai au 25 août 2022 et à s’investir
dans ledit suivi. Ils ont également convenu, dès la tenue d’une première séance
de préparation des enfants, de l’élargissement du droit de visite de X.X.________ selon
les modalités définies. Cette convention a été ratifiée par la juge de paix
pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles.
4.
Dans leur bilan d’action socio-éducative du 5 décembre 2022, les intervenants de la DGEJ
ont relevé que L.________ avait accompagné depuis septembre 2022 l’élargissement
du droit de visite de X.X.________, par le biais d'entretiens séparés avec la mère, le
père, la fratrie, ainsi qu'entre le père et ses trois enfants, toutes les consultations ayant
été honorées et ayant permis cet étayage indispensable concernant le lien père-enfants.
Ils ont mentionné que la mère maintenait une posture identique quant à l'accès du
père à ses enfants, qu'elle ne percevait pas le décalage entre sa perception de la situation
et celle des professionnels, que cette posture était accentuée par son compagnon, qui maintenait
lui aussi une posture clivée et stigmatisante vis-à-vis du père, que ce dernier investissait
bien l'espace thérapeutique proposé, que les enfants testaient régulièrement le lien
avec leur père lors des visites, mais qu'il n'existait pas de signaux d'alerte quant à une
possible mise en danger des enfants en présence de leur père. Ils ont rapporté que les
thérapeutes se proposaient de poursuivre l'accompagnement avec un maintien du droit de visite du
père à l'extérieur du Point Rencontre. Ils ont relevé que les enfants concernés
évoluaient favorablement dans le cadre scolaire depuis la rentrée 2022/2023 mais qu’ils
étaient en souffrance au niveau psychique. Ils ont ajouté que la position des enfants X.________
s’agissant des visites s’était cristallisée à la suite d’une visite
lors de laquelle ils s’étaient enfuis en courant durant une balade avec leur père et
leur tante, où X.X.________ aurait agrippé B.X.________ par le col de sa veste en lui criant
dessus. Les intervenants de la DGEJ ont encore indiqué les éléments suivants :
« Si
nous pouvons évaluer un père avec de réelles capacités de mobilités dans le
cadre de l’accompagnement thérapeutique proposé, la mère reste bloquée sur
ses positions, ce qui contribue à impacter négativement les enfants dans leur développement
psycho-affectif. Mme Y.________ se défend de prendre à partie ses enfants et de les manipuler
contre leur père, mais sa démarche de placer un traceur GPS à leur ceinture avant chaque
visite est un acte de maltraitance en soi, validant chez les mineurs le sentiment de danger que pourrait
représenter M. X.X.________ sur leur personne. Nous avons bien précisé aux enfants que
l’événement problématique avec leur père, ne représente pas un acte de
maltraitance à leur encontre, même s’il confirme le besoin de maintenir de la présence
tierce autant socio-judiciaire que thérapeutique dans le cercle intrafamilial. »
Dans leur rapport du 6 décembre 2022, les intervenants L.________ ont répété observer
un conflit de loyauté clivé chez les trois enfants, ces derniers affirmant ne voir aucun aspect
positif chez leur père. Ils ont relevé que les enfants étaient amenés à tester
leur père et le lien avec ce dernier, qu'ils reconnaissaient avoir eu des comportements et des propos
inadéquats avec leur père, comme lui jeter des cailloux, se cacher, abîmer sa voiture,
se moquer de lui, pour explorer comment celui-ci allait réagir et voir s’il allait avoir des
réactions violentes à leur encontre ou les abandonner. Les intervenants L.________ ont relevé
qu’en entretien, A.X.________ avait manifesté une souffrance relative à la situation
familiale, à la suite, notamment, d’un passage dans la maison de son enfance, ainsi que des
craintes relatives aux débordements de son père. Ils ont également expliqué que A.X.________
et B.X.________ avaient rapporté des vécus de stress et de peur, accompagnés de maux de
ventre lors de visites chez leur père qu’ils mettaient en lien avec une crainte que celui-ci
se montre violent comme par le passé. Ils ont ajouté que les enfants demandaient à ne
plus voir leur père. Ils n'ont pas observé de symptômes de stress post-traumatique après
les visites. Ils ont relevé que le père avait investi l'espace thérapeutique et honoré
les multiples rendez-vous fixés, qu'il était capable de considérer ses enfants et de remettre
en question certains de ses comportements, qu'il reconnaissait qu'il devait réapprendre à connaître
ses enfants et à trouver de nouveaux repères. Les intervenants L.________ ont relevé que
la mère avait également honoré les rendez-vous, qu’elle n’avait pas changé
sa représentation exclusivement négative du père, percevant des violences du père
et ayant de vives inquiétudes pour la sécurité des enfants, et qu’elle ne percevait
pas l'impact de ses propres angoisses et de son aversion du père sur les enfants, de sorte que cela
ne lui permettait pas de travailler sur sa propre part de responsabilité. Ils ont par ailleurs indiqué
qu’il était
nécessaire que les enfants concernés puissent disposer d’un espace tiers pour recueillir
leurs besoins et bénéficier d’un accompagnement autour des visites.
Ils
ont préconisé de continuer un accompagnement serré autour des visites père-enfants
et un travail avec chacun des parents. Ils ont indiqué garder certaines réserves sur l’évolution
de la situation et anticiper une possible augmentation des protestations et des manifestations de mal-être
chez eux.
A l’audience du 8 décembre 2022 de la juge de paix, les parties ont conclu une nouvelle convention,
ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles. Celle-ci prévoyait
notamment que X.X.________ aurait ses enfants auprès de lui tous les samedis des semaines paires,
toujours selon les mêmes modalités et qu’Y.________ s’engageait à ne plus
mettre de traceur GPS à ses enfants lorsqu’ils se rendaient chez leur père.
Malgré cette convention, le père n’a jamais pu exercer son droit de visite normalement,
étant relevé que la visite du 2 janvier 2023 s’est mal déroulée.
6.
Le 25 janvier 2023, les enfants A.X.________, B.X.________ et C.X.________ ont été entendus
par la juge de paix. Ils ont en substance indiqué que le droit de visite se déroulait mal et
ont relevé des difficultés de communication avec leur père.
7.
Dans leur rapport du 26 janvier 2023, les intervenants L.________ ont indiqué que l’espace
thérapeutique était impacté par les enjeux liés aux différentes procédures
et que cela avait pour conséquence que les parents rencontraient en l’état une importante
difficulté à préserver les enfants du conflit de loyauté, ainsi qu’une impossibilité
de dégager, pour la fratrie, un espace de réflexion suffisamment sécure.
8.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 27 janvier 2023, la juge de paix a suspendu
le droit de visite de X.X.________ sur ses enfants.
Lors de l’audience du 2 février 2023, N.________, assistant social de la DGEJ, a indiqué
qu’il n’avait pas revu les enfants à la suite des évènements du 2 janvier
2023. Il a en substance exposé avoir appelé les professionnels pour connaître l’état
émotionnel des enfants, la psychiatre de B.X.________ estimant que l’enfant fonctionnait bien
avec des vraies capacités de raisonnement et avait pu revenir sur la visite qui s’était
mal passée et sur la peur qu’il avait eue face à son père. L’assistant social
a indiqué partager l’avis de la juge sur la sincérité des enfants face à leurs
mal-être et peurs. Il a indiqué que L.________ avaient pour objectif de sécuriser le prochain
droit de visite, précisant qu’il n’avait pas pu être travaillé sur le plan
thérapeutique sur ce qui s’était passé le 2 janvier 2023. Il a rappelé qu’Y.________
n’avait pas voulu engager un travail thérapeutique. Il a ajouté que X.X.________ faisait
quant à lui un
« grand
travail »
, mais qu’il lui était
arrivé de perdre pied lors du droit de visite du 2 janvier 2023, se demandant pourtant si cela justifiait
qu’il n’ait plus de contact avec ses enfants. N.________ a estimé que la position de
la justice de paix était primordiale. Il a relevé que X.X.________ était un père
adéquat qui pouvait avoir des liens avec ses enfants alors qu’Y.________ lui mettait des bâtons
dans les roues. Il a considéré que la juge de paix devrait imposer aux enfants d’aller
voir leur père et que l’on arriverait à avancer et à poser un cadre plus adéquat
pour les enfants par des injonctions faites à la mère. Il s’est déterminé en
faveur d’un élargissement du droit de visite à terme et a indiqué qu’une expertise
pédopsychiatrique lui paraissait nécessaire, ajoutant que, durant la réalisation de celle-ci,
le droit de visite devait être maintenu. Quant à la curatrice, elle a notamment relevé
que les enfants ne se sentaient ni entendus ni protégés par les professionnels et qu’ils
persistaient dans leur volonté de ne plus revoir leur père. Elle a estimé que forcer les
enfants, c’était risquer de perdre le lien et que les choses se dégradent davantage.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 février 2023, la juge de paix a notamment ordonné
l’expertise pédopsychiatrique des enfants X.X.________ et a dit que X.X.________ exercerait
son droit de visite sur ses enfants par l'intermédiaire du Point Rencontre deux fois par mois, pour
une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement.
9.
Dans leur rapport du 23 février 2023, les intervenants L.________ ont relevé se trouver dans
une impasse et faire face à des points de vue clivés des parents. Ils ont relevé qu’une
expertise pédopsychiatrique permettrait d’éclaircir les difficultés au niveau de
la parentalité et leur impact sur les enfants afin ensuite
« d’évaluer
s’il […] est possible de dégager des objectifs de travail thérapeutique et, si
oui, de quel type »
. Ils ont précisé
que durant l’expertise, ils allaient redéfinir leur intervention.
Le droit de visite de X.X.________ a repris le 1
er
avril 2023 par l’entremise du Point Rencontre. Le père s’est plaint du fait que son
fils C.X.________ n’avait pas été présenté à la visite du 1
er
avril 2023, que les trois enfants n’avaient pas non plus été présentés à
la visite du 17 juin 2023 et qu’ils ne le seraient pas davantage à la visite du 15 juillet
2023 car Y.________ avait annoncé qu’ils seraient en vacances. Il a sollicité l’intervention
de la justice de paix afin que la mère soit enjointe à respecter les droits de visite.
Par arrêt du 8 août 2023 (n° [...]), la Chambre des curatelles a réformé l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 2 février 2023 s’agissant du droit de visite du père, en
disant que celui-ci aurait B.X.________ et C.X.________ les samedis des semaines paires de 10h00 à
20h30, en présence d'un tiers, et qu’il exercerait son droit de visite sur A.X.________ par
l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures,
à l'intérieur des locaux exclusivement. Elle a constaté que les enfants évoluaient
dans un conflit de loyauté massif, qui les empêchait de pouvoir investir le lien avec leur
père, que ce conflit était en permanence alimenté par l'attitude de la mère des enfants
– qui n’était pas capable de comprendre le décalage entre ses perceptions et celles
des professionnels autour de la famille et de percevoir l'impact de ses propres angoisses et de son aversion
du père sur la relation père-enfants –, que, s’agissant de la position des enfants,
il convenait de rappeler que les autorités judiciaires françaises avaient notamment considéré
que ceux-ci se trouvaient dans un climat délétère et qu’on n’était pas
sûr de leur liberté de parole, qu’en outre, l'ensemble des intervenants tendait à
démontrer l'attitude figée de la mère et l'investissement du père et attestait du
fait qu'il n'existait pas de mise en danger des enfants lors des visites. Ainsi, la mère présentait
des blocages importants qui impactaient négativement les enfants, lesquels étaient en souffrance
au niveau psychique et ne pouvaient investir le lien à leur père de manière sereine, de
sorte qu’il y avait lieu, dans ces circonstances, de distinguer les situations des enfants s’agissant
des modalités des droits de visite.
10.
Le 19 août 2023, le Dr O.________, médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a rendu son rapport d’expertise pédopsychiatrique dont les conclusions sont les suivantes :
« 2.
Discussion
[…]
Le point de non-retour entre les parents a été atteint depuis fort longtemps, la complexité
juridique transfrontalière et la multiplication sans fin des procédures en tous genres n'ont
donné aucune chance à la famille de maintenir un semblant de proximité ou de cohésion
et a contribué à l'atrocité de la situation aujourd'hui unanimement déplorée.
Les
deux parents prétendent mettre les intérêts des enfants en priorité, de manière
presque plaquée, sans y parvenir. La mère pense peut-être trouver une solution à
la fin des rapports avec le père en réclamant la fin du droit de visite, tandis que le père
lutte de toutes ses forces pour soigner une plaie narcissique béante de l'échec de son image
de la famille et de paternité idéale. Ils sont tous deux parvenus au bout de la voie sans issue
des accusations réciproques.
La
mère
,
de nature expansive et joyeuse, dispose d'une certaine maîtrise d'elle-même, qui dissimule
de manière fort incomplète la rancœur envers le père des enfants, soit de l'échec
de leur couple, sinon de la guerre dont ils sont pourtant coresponsables. Elle discrédite ouvertement
le père, la DGEJ et reproche L.________ de ne pas s'avancer suffisamment, comme si les thérapeutes
devaient prendre parti pour l'un ou l'autre des parents. Elle tente également de rallier la compagne
du père contre lui en l'interpellant au sujet de sa multitude de défauts et le dénigre
amplement auprès d'une enseignante.
Cette
posture clivée et clivante est hautement problématique sur tous les plans
.
Les compétences maternelles en elles-mêmes sont plutôt bonnes, parvenant à répondre
aux besoins des trois enfants, créant entre eux et elle un rapport d'attachement, de légèreté,
de sécurité et une certaine insouciance tant qu'il n'est pas question du père. La confiance
que lui témoignent les trois enfants a malheureusement tendance à être exploitée
aux dépens de leur père.
[…]
L'unité
familiale qu'elle a créée autour des enfants avec son compagnon est de qualité, mais la
place que ce dernier a prise vraisemblablement afin de mieux résister face aux attaques du père,
amène son lot de difficultés en légitimant une optique d'exclusion totale du père
afin de vivre paisiblement de
leur
côté.
On
peut s'étonner que la mère n'entretienne pas davantage d'échanges avec l'école et
qu'elle se contente de critiquer largement le père en début d'année scolaire, au point
de créer un malaise chez une des enseignantes.
[…]
[…]
Le
père
se pose aisément en victime des dires et des actes de la mère tout en se rendant suspect de
faux dans les titres au détriment de la pension due à ses enfants. Son référentiel
familial valorise fortement le fait d'avoir des enfants. Son fil rouge est la nostalgie d'une vie familiale
passée et idéale dont il n'accepte pas l'échec et minimise le rôle que sa personnalité
contrôlante et colérique a joué. En effet, son profil de personnalité plutôt
autoritaire, rigide et narcissique semble avoir teinté négativement sa vie de couple, alors
qu'il réussissait professionnellement. Il n'en demeure pas moins attentif à l'évolution
de ses enfants, faisant dépendre en partie sa propre force de vie au bonheur de ses enfants. Ses
tentatives maladroites - parfois nocives - de reprise de contrôle de la situation génèrent
des obstacles supplémentaires sur le cheminement de recréation d'un lien positif entre lui,
ses enfants et leur mère. Il s'efforce de se montrer bon père et apporte une importance de
premier ordre à cet objectif qui occupe la quasi-totalité de son existence et de ses préoccupations,
s'acharnant à tenter de réparer cet échec criant. En se justifiant face aux reproches
de B.X.________ pour ne pas perdre la face, il n'en dissimule que plus maladroitement sa douleur qui
n'ébranle absolument pas un B.X.________ rigoureusement défiant et glaçant face à
son père. Il responsabilise exagérément A.X.________ alors qu'il la suspecte d'être
instrumentalisée par la mère. Il est important de préserver les enfants de ses interprétations
parfois paranoïaques de certains événements. Cette lecture personnelle qui va de la projection
à la paranoïa peut l'avoir amené à développer l'hypothèse d'un syndrome
d'aliénation parentale (SAP). Le profil du père correspond bien à
une
faible résistance à la frustration et
à
une posture paternelle rigide, telle celle qu'il reproche à demi-mot à son père peut avoir
eu place avant la séparation.
Les
épisodes d'agressivité relatés dans le présent rapport ne sont pas surprenants, d'autant
plus que la blessure de la distance qui s'est instaurée entre lui et ses enfants est à vif
et que les rudes contrariétés itératives que les enfants lui renvoient n'apaisent en rien
son tourment et sa tendance à faire recours à l'agressivité pour se protéger. Il
a entrepris un suivi psychologique depuis plusieurs années et ce thème y est abordé, car
ces épisodes desservent ultérieurement son objectif de renouer un lien avec ses enfants.
On
peut raisonnablement penser que l'agressivité narcissique du père à l'encontre de son
ex-épouse remonte à de nombreuses années,
tout
comme ses excès colériques néfastes à l'encontre des enfants décrits par chacun
des parents, même si aujourd'hui les enfants le mettent à rude épreuve sur ce point. Le
fait est qu'aujourd'hui ils sont en mesure d'en prendre conscience et de rejeter cette violence, en réclamant
à l'extrême de ne plus le voir. […]
La
résultante en est le cocktail explosif d'un père avec des traits narcissiques qui comportent
une tendance agressive et une mère carencée par l'absence de son propre père, ayant appris
à s'en accommoder en le substituant par un beau-père plutôt insouciant. Cela rend subtil
le diagnostic de SAP tel que décrit par GARDNER. D'un côté le père n'a probablement
pas attendu une séparation pour se montrer agressif ou contrôlant envers la mère et ses
enfants, de l'autre, on peut supposer que la mère s'est plainte ouvertement - en présence des
enfants - de ces comportements durant leur vie de couple.
Ce
qui nous fait aujourd'hui pencher en faveur du syndrome, c'est l'imprégnation de l'esprit de fuite
et d'éviction du père qui a teinté leur vie depuis le départ du foyer familial, allant
d'hôtel en appartement, se repliant dans la famille maternelle pour finalement changer de pays sans
aucune concertation avec le père, tout comme leur volonté affirmée de l'exclure radicalement
de leur nouveau cocon familial.
Il
faut souligner que l'existence ou non d'un SAP n'influe pas particulièrement sur les recommandations
finales de l'expertise, il ne doit pas non plus alimenter le ressenti du père à l'endroit de
la mère - et du beau-père, ni lui faire abandonner les efforts pour diminuer son irritabilité
/ agressivité.
La
mère et son compagnon adoptent par ailleurs une posture parentifiante en impliquant les enfants
dans le conflit adulte et encouragent soit par des dires sinon par des attitudes les enfants à exprimer
leur refus de voir leur père, les soutenant vivement dans cette voie, contrevenant ainsi catégoriquement
à leur bien-être, malgré leur conviction d'intervenir dans le seul intérêt des
enfants. Il sera précieux que la mère et son compagnon parviennent à nuancer ce qui relève
de l'inacceptable de la part du père, de ce qui s'assimile à ses qualités comme - dans
une certaine mesure - la persévérance déployée pour maintenir le lien avec ses enfants.
Cela représentera indubitablement le meilleur investissement de leur part pour les années à
venir.
[…]
A.X.________
occupe une position fort peu confortable : celle d'aînée et de seule fille de la fratrie.
Elle a intégré le mode défensif et méfiant de sa mère, ce qui influe incontestablement
sur les cadets. Elle est incontestablement la plus parentifiée de la fratrie. Les enregistrements
auxquels elle s'adonne sont des plus suspects et inquiétants, qu'ils soient réalisés avec
ou sans l'injonction maternelle / du beau-père. Ils démontrent à quel point elle se profile
en alliée de la mère contre ce père exclusivement « mauvais » qu'il
est devenu essentiel d'exclure totalement. Elle impressionne par sa détermination et l'absence de
place pour le doute à l'endroit de l'expert. Elle semble toutefois plus nuancée dans ses interactions
avec sa curatrice. Son dessin ne fait aucune mention ni allusion au père et suggère une recherche
d'insouciance.
B.X.________
dégage une froideur glaçante à l'égard de son père, peut-être à la
hauteur de la violence qu'il a ressentie de sa part. Son image du père est exclusivement restreinte
à ses comportements agressifs, et aux épisodes correspondants. Son espace thérapeutique
individuel est précieux à préserver, car il lui donne un espace d'élaboration neutre.
Le dessin de sa famille qu'il trace à la demande de l'expert inclut
[...],
sœur, frère, moi, maman
, chacun arborant
un sourire, sous un soleil radieux et une « fleur météorite ».
C.X.________
,
le cadet est le plus ambivalent face à la situation. Il est tiraillé entre le rapport privilégié
qu'il entretient avec son père et la posture marquée de son grand frère et celle carrément
catégorique de sa grande sœur. L'atmosphère s'appesantit fortement lorsqu'on parle de
son père ; ne pas aborder la question lui serait bien plus aisé. Se satisfaire du clivage
est des plus tentant. Il est toutefois surprenant d'entendre de la bouche de C.X.________ qu'il refuse
de voir son père, car « c'est mon avis ». Ce phonème trahit l'influence
de la mère et du beau-père. Le dessin qu'il trace de sa famille inclut
mami,
maman, « X.X.________», moi, B.X.________ et A.X.________
et
d'un autre côté des animaux de compagnie. L'ensemble des personnages présents arborent
un sourire hormis « X.X.________» plutôt neutre, voire fâché ; il demande
s'il peut dessiner un bâton.
Il
faut souligner globalement les ressources remarquables des trois enfants, parvenant à s'insérer
sur le plan scolaire sans troubles trop préoccupants selon les dires des enseignantes. Ces ressources
méritent d'être ménagées par le travail de co-parentalité tel qu'évoqué
ci-dessus.
—
L'Arrêt du 8 août 2023 du Tribunal cantonal qui m'a été transmis le 14 au matin par
Me M.________ m'oblige à compléter mon rapport. En effet, Me M.________ me fait part du souhait
des enfants de déposer un recours contre cette décision. Aussi, j'interrogerais sur la pertinence
que les enfants déposent un recours - de surcroît au Tribunal fédéral sauf erreur
- par le biais de leur curateur, dans la mesure où ce sont justement les procédures interminables
qui ont considérablement pesé sur leur bien-être. Faut-il réellement les soutenir
dans l'adoption des méthodes mêmes qui ont contribué à leur souffrance ? Dans
l'ensemble, les conclusions de l'expert et du Tribunal cantonal sont concordantes. —
3.
Réponses aux questions
1.
Évaluer les capacités
éducatives de X.X.________ et
Y.________
Le
père est investi, et même consacré à recouvrer un rôle de père et un lien
positif avec chacun de ses enfants, mais pêche par ses maladresses et son irritabilité, voire
agressivité envers les enfants ou envers la mère et son compagnon. Lorsqu'il accueille ses
enfants, il est mis en difficulté par le front commun du trio à son endroit et le gère
plutôt mal, soit par l'agressivité, sinon par l'expression de sa tristesse. Son profil parental
est caractérisé par un style autoritaire et strict.
La
mère se montre régulatrice et protectrice des enfants, elle a noué une excellente relation
avec chacun des enfants, mais tend à les placer à ses côtés contre le père.
De plus, elle génère un clivage général, contraire à l'intérêt des
enfants. L'instabilité qu'elle a créée avec les multiples déménagements à
la suite de la séparation a suggéré - bien inconsciemment - aux enfants la nécessité
de fuir le père.
Pour
conclure, les capacités parentales sont équivalentes, mais la sévérité du contexte
actuel rend aujourd'hui illusoire une attribution de garde au père.
2
.
Évaluer la qualité
des relations mère-enfant, père-enfant ; déterminer si les parents des enfants A.X.________,
B.X.________ et C.X.________ sont en mesure d'offrir un encadrement adéquat et une prise en charge
correspondant à leurs besoins
;
Chaque
parent parvient à offrir un encadrement adéquat et répondre aux besoins dans les limites
décrites ci-dessus.
A.X.________
et B.X.________ sont dans un rapport de confrontation glaciale avec leur père, tandis que C.X.________
se révèle désemparé, car tiraillé entre son envie de partager des moments de
plaisir avec son père et la loyauté envers ses aînés. Cette ambivalence mériterait
d'être élaborée dans un contexte thérapeutique avec la mère, afin qu'elle s'autorise
à laisser émerger un doute en elle-même quant à la construction d'un rapport positif
entre C.X.________ et son père.
Par
ailleurs, un nouveau placement en famille d'accueil serait incomparablement moins intéressant qu'une
remise en question de la part de la mère.
3.
Déterminer quelle serait
la meilleure solution pour le bien-être et l'épanouissement des enfants A.X.________, B.X.________
et C.X.________ compte tenu de la situation de leur père et de leur mère
;
Comme
l'ont suggéré L.________ et la DGEJ - et également le Tribunal cantonal -, l'organisation
des visites pourrait être allégée en faisant recours à la participation de la famille
paternelle comme la tante et les cousins, tout comme la compagne si cette dernière y consent. Ces
présences pourraient aider le père à réguler ses attentes monumentales envers lui-même
et du bon déroulement de la visite, ce qui diminuera d'autant l'irritabilité du père lorsque
les enfants ne se comportent pas comme attendu. La reprise de visites élargies doit être précédée
et accompagnée par la thérapie familiale telle que L.________ en ont la compétence.
Appliquer
aujourd'hui le « choix » exprimé par les enfants dans le contexte décrit
plus haut irait à l'encontre de leur intérêt futur. Autant ils doivent être entendus
dans leur souffrance lorsque les visites se passent mal - et élaborées lors des consultations
familiales L.________ -, autant une coupure risque de s'inscrire durablement. Ils ressentent sans filtre
le ressentiment de leur mère à l'encontre de leur père.
De
plus, une tutelle - ou pour le moins un retrait de l'autorité parentale concernant les soins des
trois enfants - apparaît utile afin que des décisions importantes comme le lieu de résidence,
les soins médicaux ou dentaires à apporter aux enfants puissent avoir lieu et ne pas dépendre
de la mauvaise foi de l'un sinon l'autre parent. Un départ de la région de [...] serait un
traumatisme supplémentaire dans le parcours jusqu'ici chaotique de la fratrie. La question d'un
changement de modalité de garde est écartée dans les circonstances actuelles.
En
dernier lieu, le Point Rencontre est devenu parfaitement contre-productif, car marqué par la contrainte
pour les enfants et d'une durée bien trop courte pour donner une vraie chance au père de faire
fructifier ce moment, et une mesure exagérée quant au risque de récidive de l'épisode
de janvier 2023.
4.
Faire toutes autres observations
que vous estimerez utiles et propositions de prise en charge des enfants A.X.________, B.X.________ et
C.X.________
.
Il
serait aujourd'hui aberrant de renoncer aux efforts pour le maintien du lien entre les enfants et leur
père. Ces efforts nécessitent toutefois d'être soutenus par des changements essentiels
dont L.________ doutent de l'éventualité. Cela commencerait par une implication de la mère
et une profonde remise en question de sa posture, à la hauteur des enjeux. Il s'agit pour elle de
mettre de côté ses rancœurs intenses et profondes - voire inconscientes - à l'encontre
du père unanimement décrites par l'ensemble des intervenants. Le père a devant lui un
long chemin pour d'une part résoudre l'épisode de violence survenu le 2 janvier (et probablement
d'autres), notamment avec A.X.________, poursuivre le travail psychothérapique entamé sur ses
tendances agressives lorsqu'il se sent blessé ou contrarié, et d'autre part construire de nouveaux
souvenirs avec chacun de ses enfants. Une approche individuelle - c'est à dire avec un enfant à
la fois -, accompagnée de près par les thérapeutes chevronnés L.________, semble
être une configuration nécessaire pour que la fratrie soit progressivement déstabilisée
dans son unité contre lui. Là aussi, l'implication de la mère, au vu de la situation actuelle,
n'est pas une option ; un rétablissement d'un lien positif entre les enfants et leur père
en dépend. Il s'agira pour elle de redimensionner les élans négatifs conscients et inconscients
envers le père dont les trois enfants s'imprègnent pleinement, et de retrouver en le père
de ses enfants des qualités passées qu'elle pourra aborder avec eux, car la violence du clivage
actuel ne laisse aucune place au moindre aspect positif de ce père. Le virage à 180 degrés
de la posture de son compagnon fait partie des conditions essentielles à une évolution positive
de la situation. Le père n'est évidemment pas en reste de modérer sérieusement l'identification
des moindres faiblesses de la mère, tout comme son ressenti envers la posture de M. [...], même
si cette dernière est critiquable du point de vue de la relation père-enfants.
L'expert
insiste sur une meilleure coordination entre tous les intervenants. Des réseaux trimestriels devraient
être agendés dès à présent afin d'assurer une cohérence optimale du système
encadrant la famille. Il sera par ailleurs pertinent que les différents thérapeutes de la famille
puissent prendre connaissance du présent rapport.
La
modification de patronyme revendiquée par A.X.________ devrait être différée, pour
éviter que les parents ou la curatrice ne soient impliqués dans la démarche, pour laisser
s'écouler le temps d'un second processus thérapeutique L.________, - j'aurais presque fait
dépendre cette démarche à une thérapie individuelle - et idéalement attendre
sa majorité pour que l'appropriation complète du processus de modification soit menée
par elle-même.
Je
souligne préventivement à l'endroit des parents que le présent rapport ne doit en aucun
cas être remis en totalité ni même en partie aux enfants, quelle que soit leur insistance.
Les questions qu'ils pourront poser sur ses conclusions nécessitent une élaboration raffinée
dans un cadre tiers comme par la curatrice, la DGEJ ou L.________.
Cette
famille aurait immensément bénéficié des nouvelles mesures de soutien à la parentalité
telles que mises en place par le Pouvoir judiciaire en ce début d'année, si l'opportunité
s'était donnée lors de la séparation ».
11.
Les parties ont été invitées à se déterminer sur cette expertise pédopsychiatrique,
ce que le père a fait le 21 septembre 2023. Celui-ci a par ailleurs relevé que A.X.________
quittait le Point Rencontre en cours de visite.
Le 28 septembre 2023, les intervenants du Point Rencontre ont rapporté que sur trois visites planifiées,
seule la première avait pu être exercée dans son intégralité, l’adolescente
quittant les locaux malgré le désaccord de la responsable. Ils ont indiqué que cette situation
dépassait les limites de leur mission, de sorte qu’ils suspendaient immédiatement leur
intervention.
Par courrier du 4 octobre 2023, les intervenants de la DGEJ ont notamment proposé de questionner
la perspective d’un placement des enfants X.X.________ en foyer socio-éducatif afin de les
protéger du fonctionnement délétère de leur mère sur leur développement,
si la position de celle-ci n’évoluait pas, indiquant qu’un complément d’expertise
à ce sujet pourrait être demandé.
Le 9 octobre 2023, X.X.________ a exposé que le droit de visite du samedi 7 octobre 2023 avec B.X.________
et C.X.________ s’était mal déroulé en ce sens que les enfants avaient dans un premier
temps refusé de monter dans son véhicule et à la fin de la journée avaient quitté
précipitamment le domicile de leur père et étaient demeurés introuvables.
Le 11 octobre 2023, X.X.________ s’est opposé au complément d’expertise demandé
par Y.________.
Par courrier du 11 octobre 2023, Me M.________ a relevé que l’expertise pédopsychiatrique
renseignait suffisamment l’autorité de protection et de manière complète sur la
situation ainsi que sur les divers enjeux de la famille, que de sa compréhension des lignes de l’expert,
les enfants étaient
« pris
en otage dans une dynamique inextricable et délétère dont chaque parent portait la responsabilité »
,
raison pour laquelle l’expert concluait, préalablement à la reprise des visites élargies,
à la mise en place d’un setting de thérapie familiale destinée à accompagner
celles-ci. Elle a indiqué qu’elle ne voyait pas que ces questions devraient faire l’objet
d’un complément d’expertise puisque l’expert avait évoqué la proposition
concrète L.________. Elle a mentionné que si la mère n’encourageait pas ses enfants
à voir leur père, celui-ci persistait à adopter avec eux le comportement inadéquat
décrit par l’expert. Ainsi, la curatrice a considéré qu’un complément
d’expertise et l’audition de l’expert s’imposaient néanmoins sous un autre
angle, à savoir celui de comprendre comment préserver les enfants dans un contexte parental
qui continuait, malgré l’expertise pédopsychiatrique, à être celui où
chaque parent estimait que la situation était la faute exclusive de l’autre.
A l’audience du 13 octobre 2023, la juge de paix a notamment indiqué qu’elle comptait
donner suite à l’expertise en ordonnant une thérapie familiale à laquelle les parties
seraient contraintes de participer, relevant que les récents événements attestaient de
la nécessité de la mise en place d’une thérapie en vue de la reprise des relations
père-enfants. Elle a ajouté qu’elle souhaitait interpeller l’expert concernant
la pertinence du placement des enfants.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 octobre 2023, la juge de paix a notamment institué
une curatelle provisoire de représentation au sens des art. 306 al. 2 et 445 al. 1 CC en faveur
des enfants X.X.________, a nommé N.________, assistant social auprès de la DGEJ, en qualité
de curateur provisoire, a ordonné un suivi thérapeutique familial auprès de L.________,
a rendu attentifs les parents sur le caractère obligatoire de ce suivi, sous la menace de la peine
de l’art. 292 CP sanctionnant l’insoumission à une décision de l’autorité,
a dit que X.X.________ exercerait son droit de visite sur ses enfants par l’intermédiaire
de Trait d’Union (Croix-Rouge vaudoise) dans un cadre thérapeutique à raison de trois
heures, un samedi sur deux, a rendu attentifs les parents sur le caractère obligatoire de ce droit
de visite et a dit que X.X.________ pourrait appeler ses enfants tous les mercredis soirs, à 17h00.
Cette décision s’est notamment fondée sur le fait que les enfants devaient pourvoir être
représentés dans le domaine des soins dentaires, vu les positions opposées de leurs parents,
qu’il était nécessaire de mettre en place une thérapie de la famille auprès
L.________ et, enfin, que les modalités d’exercice du droit de visite telles que définies
dans l’arrêt de la Chambre des curatelles du 8 août 2023 ne pouvaient pas perdurer et
que, comme préconisé par l’expert et par les professionnels de Point Rencontre, les relations
personnelles devaient être reprises au sein d’un espace thérapeutique dans un premier
temps, puis médiatisées.
12.
Le 5 décembre 2023, les intervenants de la DGEJ ont exposé avoir été informés
que les parents avaient contacté
Trait
d’Union pour la mise en œuvre des visites père-enfants, lesquelles ne pourraient débuter
qu’en janvier 2024. Ils ont ajouté que dans l’attente du complément d’expertise
et, contrairement à la position de X.X.________,
il
n’était pas dans l’intérêt de A.X.________, B.X.________ et C.X.________ de
devoir expérimenter un nouveau cadre de visite avec leur père, hors la présence de tiers
professionnels et de soutien thérapeutique adéquat, ces enfants étant soumis à des
pressions parentales et pouvant y répondre par de passages à l’acte pouvant les mettre
en danger.
Dans ses déterminations du 11 décembre 2023, Me M.________ a indiqué que les enfants n’avaient
pas changé d’avis sur le fait qu’ils ne souhaitaient pas voir leur père, que la
problématique demeurait la même pour toutes les demandes que faisait régulièrement
X.X.________, à savoir que la reprise des liens ne pouvait être envisagée, selon l’expert,
qu’après un travail thérapeutique préalable conduit par des thérapeutes chevronnés,
et qu’elle regrettait que l’espace thérapeutique conseillé par l’expert n’avait
pas été mis en place depuis l’été, de même que le fait qu’aucune
des séances de réseau n’avait été organisée depuis la remise de l’expertise
pédopsychiatrique. La curatrice a ajouté partager l’avis de X.X.________ quant au fait
que l’absence de mise en œuvre concrète des recommandations de l’expert participait
à la cristallisation des postures et amenuisait les chances de succès de la restauration des
liens pourtant préconisée par l’expert, mais qu’elle observait aussi chez les enfants
que
« plus leur père
multipli[ait] les demandes de visite hors travail thérapeutique, plus la posture des enfants, déjà
très figée, se fige[ait] encore plus »
.
Elle a relevé qu’il apparaissait nécessaire que l’autorité de protection veille
et s’assure que l’espace thérapeutique préconisé puisse être mis en place
dans les meilleurs délais.
Le 24 janvier 2024, la juge de paix a reçu trois courriers des enfants X.X.________ exposant qu’ils
souhaitaient
« arrêter
les visites »
avec leur père, lesquelles
avaient repris en janvier 2024. Interpellée, la curatrice a notamment exposé que ces écrits
reflétaient ce que les enfants lui disaient de façon réitérée et régulière
depuis deux ans, qu’il était très regrettable que leur mère ne les ait pas envoyés
à la curatrice avant d’expédier ce genre de messages, mais que, cela étant, il n’y
avait rien de nouveau dans la position des enfants.
Le 29 janvier 2024, X.X.________ a exposé que son droit de visite qui devait avoir lieu le 28 janvier
2024 par l’entremise de Trait d’Union avait été mis en échec par les enfants,
précisant que trente minutes avant le début de la visite, il avait été informé
de son annulation par l’intervenante de Trait d’Union en raison de leur refus de le voir.
Il a indiqué qu’il
« s’impos[ait] »
que l’autorité de protection respecte les avis de tous les experts français et suisses
tendant à mettre en œuvre des droits de visite
« efficaces
et distincts qui permettent aux enfants d’évoluer dans leurs positions »
.
Il a précisé, par courrier du 5 février 2024, que les lettres des enfants étaient
l’expression marquante de l’aliénation parentale reconnue par l’expert et témoignaient
de l’ampleur des pressions auxquelles ceux-ci étaient soumis au quotidien.
Dans ses déterminations du 31 janvier 2024, Me M.________ a notamment relevé qu’il était,
selon elle, impératif et essentiel pour les enfants d’entretenir des liens forts, chaleureux
et réguliers avec leur père, mais qu’au fil des procédures particulièrement
virulentes, on assistait néanmoins à un épuisement des enfants qui laissait craindre de
très graves conséquences pour leur bien à moyen et long termes.
Le 13 février
2024, les intervenants de Trait d’Union ont indiqué que les enfants avaient refusé de
voir leur père les 28 janvier et 11 février 2024, que leur institution n’agissait pas
en qualité de médiateur et qu’elle ne fonctionnait pas dans la contrainte, de sorte qu’il
était mis fin à leur intervention.
Par courrier du 1
er
mars 2024, les intervenants de la DGEJ ont constaté que la reprise des visites père-enfants
n’était pas
« opérationnelle »
,
même dans un cadre accompagné, et qu’il ne semblait pas opportun de maintenir une mesure
qu’il n’était pas possible d’assurer. Ils ont indiqué que le suivi auprès
L.________ tentait de débuter, une première rencontre ayant pu se faire avec le père,
et que des difficultés persistaient pour entamer des séances avec la mère. Ces professionnels
avaient précisé être dans l’attente des conclusions du complément d’expertise
afin de réajuster leur accompagnement auprès de la famille.
Le 4 mars 2024, X.X.________ a notamment relevé que ses appels téléphoniques aux enfants
n’aboutissaient pas non plus et qu’Y.________ était
« l’instigatrice
principale »
de l’insuccès
de l’intervention de Trait d’Union.
Le 26 avril 2024, les intervenants de la DGEJ ont notamment indiqué se questionner sur l’intérêt
du père de tenter de maintenir ces contacts téléphoniques dans un contexte parental très
conflictuel et insécure pour les enfants. Ils ont considéré qu’une réelle mise
en œuvre de téléphones réguliers apparaissait illusoire et devait s’envisager
à la suite d’un apaisement des tensions parentales et au travers d’une inscription des
deux parents dans un réel travail de coparentalité, lequel n’avait pas été
possible en l’état, de sorte qu’ils proposaient d’attendre la finalisation du
suivi L.________ et le complément d’expertise.
Dans leur rapport du 24 avril 2024, les intervenants L.________ ont indiqué qu’au
terme de leur évaluation, ils ne voyaient pas de possibilités de travail thérapeutique
avec l’un ou l’autre des parents et qu’après différentes tentatives d’intervention
auprès de la famille, le constat était qu’on était arrivé dans les limites
de ce qui pouvait être proposé par leur institution. Ils ont en particulier relevé avoir
abordé avec le père s'il souhaitait explorer des manières différentes d'être
présent pour ses enfants, en absence de contact direct, que celui-ci disant qu’il travaillait
déjà ses aspects dans son espace individuel, que malgré certains points relevés par
l'expert, il considérait qu'il n’était pas responsable de la rupture de lien avec ses
enfants et qu'il était prioritaire d'aller au bout des démarches et procédures judiciaires
pour faire valoir ses droits en tant que père ; dans cette optique, la voie thérapeutique
ne faisait pas sens. Quant à la mère, les intervenants ont relevé qu’elle indiquait
qu'elle n'avait pas prise sur les enjeux relationnels entre le père et les enfants, qu’elle
écartait les éléments relevés par l'expert concernant les aspects à travailler
dans sa posture parentale et qu’elle nommait une saturation par rapport à une situation qui
durait depuis sept ans et l'échec successif des différentes tentatives d'intervention ;
ainsi, l'idée d'un travail thérapeutique supplémentaire visant un changement dans sa parentalité
n’était pas envisageable.
13.
Le 3 juin 2024, O.________ a déposé son rapport d’expertise complémentaire. Il en
ressort notamment ce qui suit :
« 2.
Discussion
Pour
ce complément d'expertise, force est de constater que les positions parentales sont pour le moins
figées dans le marbre. Comme mentionné dans l'expertise,
un
nouveau placement en famille d'accueil serait incomparablement moins intéressant qu'une remise en
question de la part de la mère
. L'attitude
du père dans sa critique acerbe de la mère s'est accentuée et est désormais justifiée
à ses yeux par mon expertise. La désinvolture de la mère dans le soin apporté à
la préparation des garçons à la visite à leur père se révèle pour
le moins suspecte. De son côté, la DGEJ dans son courrier du 4.10.23 confirme la surdité
de la mère et de son compagnon aux recommandations de l'expertise. La mère semble également
confondre expertise et psychothérapie.
A.X.________,
âgée de 15 ans, a atteint une étape de développement où elle a déjà
éliminé toute ambivalence intérieure, se plaçant franchement du côté de
la mère, tandis que le cadet se trouve dans une ambivalence qui est saine, et où il voit des
raisons d'attachement à son père.
Au
bilan, les reliquats du père qui restent chez les enfants sont au nombre de deux : le nom de
famille et une curiosité pour [...]. Il suffit de leur suggérer l'existence de ce lien pour
qu'ils s'en tentent de s'en distancer avec désinvolture.
La
famille X.X.________ et toute la constellation qui l'entoure forme un clivage rare. […]
Au
vu des courriers des trois enfants à l'intention du Tribunal, ainsi que des rapports des écoles,
il m'apparaît nécessaire de rappeler à la mère que la loi suisse ne permet pas les
doubles noms tels que la France l'envisage. Encourager les enfants à s'appeler Y.________ ou même
X.X.________-Y.________ relève du changement de nom et constitue sur le plan psychique d'une atteinte
absolument inadmissible du point de vue de l'identité intime des enfants. L'expert recommande à
ce sujet d'étudier la pertinence de la nomination d'un tuteur pour les trois enfants, au moins jusqu'à
leur majorité, afin de leur épargner définitivement toute velléité maternelle
portant gravement atteinte à leur nom de famille, donc à leur identité, faute d'éléments
légaux permettant d'aboutir à la pertinence d'un tel changement. Les échecs répétés
inhérents au refus des parents de se remettre en question ; l'escalade
sans
fin
des procédures ; l'absence de coordination
entre les différents thérapeutes intervenant dans le système ; la perte de confiance
des enfants envers les adultes ; les attaques ouvertes de la mère envers le père, la difficulté
du père à créer une atmosphère sécure ; la cristallisation des postures
de chacun des parents où la mère se méfie du père dont l'impuissance accentue sa
colère dans un cercle interparental infernal ; les loyautés clivées rigidifiées
qui amènent un enfant à éliminer le conflit de loyauté en tuant un des parents psychiquement ;
les trois courriers des enfants demandant à être 'entendus' évoquant une incitation de
la mère ; le retour au tribunal après chaque crise ; le « toujours davantage
de la même chose » me conduisent à détailler trois angles de vue :
1.
Le placement des trois enfants
en famille d'accueil pour un temps limité
,
qui implique une explication indispensable, fournie par l'Autorité et qui souligne que les deux
parents ont besoin de temps pour pouvoir s'accorder sur une manière d'exister ensemble pour leurs
trois enfants. Un tel placement prendra fin lorsque les critères précis seront remplis, à
savoir
la création
d'un espace co-parental
, car la résolution
et la sortie des trois enfants du conflit des parents vient exclusivement d'un accord entre parents.
Les enfants devront entendre et réentendre que « Les parents doivent résoudre un
certain nombre de choses ». Il s'agira de les dégager du conflit parental sans les angoisser
ultérieurement ni alimenter un sentiment de punition ou encore d'injustice incompréhensible
qui transparait dans le courrier de Me M.________ où les enfants pensent devoir se montrer compliants
s'ils ne veulent pas être placés, ce qui peut faire penser à une nième instrumentalisation/parentification.
Ce temps sera précieux pour les amener à retrouver leur parole propre. Une permanence des lieux
de scolarisation devrait être prise en compte pour définir le lieu du placement.
Nous
pouvons appréhender que l'état avancé de A.X.________ dans le conflit de loyauté
totalement clivé ne la conduise à fuguer ou à adopter des conduites à risque en tant
que bras droit de sa mère ; mais sans électrochoc parental, il n'y aura que davantage
de mêmes dysfonctionnements qui pourront se transmettre sur plusieurs générations.
Pareille
option contient comme mission entre les mains des parents de se responsabiliser sans que l'on puisse
accuser l'un davantage que l'autre. Les parents auront la même finalité : sortir ses enfants
de la situation actuelle qui sera extrêmement négative pour leur évolution. Ils devront
aboutir à une entente claire, à une
COPARENTALITÉ
CONCERTÉE
où aucun des parents n'a gagné.
Le manque de frontière, la parentification, la triangulation qui n'ont que trop duré aboutissent
à de grandes difficultés psychiques lorsqu'ils grandissent. En l'occurrence, ce sont les deux
parents qui doivent grandir. Le placement doit également correspondre à une suspension de l'ensemble
des procédures juridiques. Il serait d'ailleurs totalement inadéquat qu'un Tribunal français
les cite à comparaître dans la procédure liée à la liquidation du régime
matrimonial.
Les
autres options sont des emplâtres sur une jambe de bois, qui n'aboutiraient à aucun changement
de fond.
2.
Du point de vue des enfants
,
l'univers adulte apparaît comme injuste puisqu'ils partagent aujourd'hui une vision diabolique du
père alors qu'une Justice ainsi qu'un expert-psychiatre et une DGEJ s'affairent à maintenir
le lien avec cet
individu
.
La solution d'une rupture apparaît bien plus simple, voire même la seule solution possible.
Ils peuvent chacun penser que les différentes instances œuvrent en leur défaveur en n'accédant
pas à ce qu'ils considèrent comme 'leur demande légitime' de ne plus être contraints
de voir leur père. On ne peut toutefois faire abstraction de la fragilité liée à
leur âge, où se construit une identité propre.
A.X.________
est totalement identifiée à sa mère ; elle ne distingue aujourd'hui aucun élan
le moindrement positif en direction de son père qui est catégorisé d'entièrement
mauvais. Elle est entrée en force dans une
loyauté
clivée
(Boszormenyi-Nagy et al., 1973). À
son étape de développement, il est difficile de prévoir ce qu'un placement pourrait provoquer,
et cette décision reste entre les seules mains du Tribunal qui se doit de ne pas causer davantage
de tort aux enfants. Son état intime actuel est difficilement explorable vu son discours totalement
clivé et l'absence de suivi psychothérapique individuel. Ses résultats scolaires - sans
être excellents - lui permettent de passer l'année. Elle ne suscite pas d'inquiétude manifeste
auprès de ses enseignants.
B.X.________
est passé en une année d'une subtile ambivalence à une posture plus clivée. Son genre
laisse toutefois encore une discrète curiosité quant à l'identité masculine représentée
par son père, bien qu'à ses yeux très avantageusement substituée par celle de son
beau-père, qui, de plus est, est entièrement rallié au clan de sa mère. Il trouve
auprès de la Dre Q.________ un écueil où sa pensée propre peut espérer
se développer. Sur le plan scolaire, l'école le décrit comme discret en classe, mais participant,
et sans difficulté particulière avec l'adulte. Son intégration est qualifiée de bonne.
C.X.________
reste le cadet qui garde une place de choix auprès de son père. Son ambivalence était
encore récemment saine, mais il ne faudra pas beaucoup pour le faire pencher comme sa grande sœur
vers un clivage excluant son père. Il se trouve incontestablement sur une pente glissante quant
à son identité, considérant s'appeler
[...]
,
selon ses écrits sur ses travaux scolaires et carrément
[...]
dans son courrier au Tribunat. Sur ce plan, il peut apparaître un peu distrait, en retrait par rapport
à ses émotions, peut-être déprimé. Les enseignants le décrivent fuyant
le regard des adultes de l'école, se bloquant quand a été interrogé sur le thème
« les règles du vivre ensemble » du manuel de citoyenneté.
3.
De l'angle de vue expertal, il serait aisé
de s'installer dans le statu quo bancal et laisser les enfants évoluer tant bien que mal pour une
décennie au sein de leur néo-famille dans laquelle ils pourraient parfaitement se mettre à
appeler leur beau-père 'papa' et se rassurer quant au fait que chacun trouvera un psychothérapeute
chevronné qui l'aidera à réécrire son histoire pour se forger une acceptable identité
d'adulte. Le placement des enfants aurait pour objectif de réaliser un électrochoc parental
qui comporte un risque significatif pour l'aînée, mais une incontestable chance à la construction
identitaire des deux garçons en renvoyant la mère et son compagnon à leur copie. L'expert
peut s'étonner du faible nombre de psychothérapeutes actuellement impliqués autour de
cette famille hautement inflammable, ce qui confirme l'atmosphère générale autour des
enfants X.X.________ : ces derniers sont cernés par du juridique alimenté par des parents
fossilisés dans leurs procédures depuis 7 longues années et non de la
thérapeutique
.
4.
Réponses aux questions
4.1.
1. Préciser certaines des conclusions figurant dans l'expertise du 19 août 2023 :
a. Pouvez-vous
préciser votre conclusion au 2ème paragraphe sous point 3, p.38 selon laquelle : « Appliquer
aujourd'hui le « choix » exprimé par les enfants dans le contexte décrit plus haut
irait à l'encontre de leur intérêt futur. Autant ils doivent être entendus dans leur
souffrance lorsque les visites se passent mal – et élaborées lors des consultations familiales
L.________ –, autant une coupure risque de s'inscrire durablement. » ? En effet,
par cette conclusion, vous paraissez vous distancier des conclusions de la Dre
Q.________
selon laquelle B.X.________ est capable de penser à sa manière, qu'il existe une cohérence
entre ce que dit B.X.________ et les faits décrits, qu'il est fâché contre son père
pour des faits concrets, que le père se met en colère quand les choses se passent mal, que
la séance père-fils a été inconfortable, car il dégageait une certaine agressivité
(p. 28, dernier paragraphe, et 29 premier paragraphe).
Le
fonctionnement de A.X.________ ne serait pas problématique et elle disposerait de sa capacité
de discernement (p. 28, avant-dernier paragraphe).
De
même, cette appréciation n'est pas claire si on la met en lien avec les maladresses dont fait
preuve le père, son irritabilité voire agressivité envers les enfants ou envers la mère
et son compagnon.
Pouvez-vous
préciser de quelle manière cette problématique du comportement du père doit être
gérée aux fins de ne pas faire obstacle à la restauration du lien père-enfants.
b. Plus
particulièrement, pouvez-vous expliciter quelles sont les souffrances exprimées par les enfants
en lien avec le droit de visite de leur père et développer les raisons pour lesquelles ces
souffrances ne doivent pas faire obstacle au droit de visite ?
Le
« choix » exprimé par les trois enfants relève soit de l'instrumentalisation,
de la parentification, sinon plus globalement de la loyauté clivée. L'expression de leur souffrance
est authentique. L'explication et la solution qu'ils apportent souffrent d'un des biais mentionnés.
Les
exemples que cite la Dre Q.________ concernant B.X.________ sont actuels et concordent avec ses observations.
Cela se complique si B.X.________ est interrogé sur ses souvenirs positifs avec son père :
il n'en existe catégoriquement aucun.
Mes
conclusions divergent effectivement quant à A.X.________ qui donne le change de manière tout
à fait convaincante pour autant qu'on fasse abstraction de l'entier du système au sein duquel
elle évolue, tel que l'exige l'exercice approfondi de l'expertise familiale et non une exploration
ponctuelle en trois entretiens individuels.
2. Compléter le rapport d'expertise du 19 août 2023 sur les points suivants :
a. Quelles
conséquences tirez-vous du déroulement des droits de visite tels que mis en place par le Tribunal
cantonal ? Confirmez-vous vos précédentes conclusions ?
Les
visites telles que mon expertise les envisageait étaient précédées par un processus
thérapeutique fructueux auprès L.________. Si les conclusions concordent dans leur ensemble
avec mon expertise, la nuance est le travail parental préparatoire largement abordé dans l'expertise
et dans le présent complément.
b.
Compte tenu de vos observations, mais également des développements récents survenus depuis
l'arrêt du Tribunal cantonal, serait-il pertinent d'envisager le placement des enfants ? Quelles
seraient les conséquences probables d'un tel placement ?
Il
est amplement répondu à cette question dans la discussion du présent complément. »
14.
Lors de l’audience du 5 juin 2024 – à laquelle les parties avaient été convoquées
selon citation du 30 avril 2024
« pour
être entendu[es] dans le cadre d'une enquête en retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence ouverte en faveur de X.X.________ et Y.________ »
–, la juge de paix a exposé que le suivi auprès de L.________ avait pris fin, que Trait
d’Union avait indiqué ne plus pouvoir assurer la suite des visites et que les professionnels
paraissaient au bout de leurs possibilités.
X.X.________ a requis le placement des enfants A.X.________, B.X.________ et C.X.________ et la DGEJ
s’est montrée favorable à cette requête.
Y.________ a exposé que les enfants étaient apaisés, que leur situation scolaire était
bonne et que A.X.________ bénéficiait notamment d’un suivi par l’infirmière
scolaire. Son conseil a indiqué que l’expert subordonnait la réussite du placement à
des conditions irréalisables en pratique, à savoir notamment la mise en place d’une thérapie
de coparentalité, et ce alors que L.________ avaient indiqué dans leur rapport que celle-ci
ne pouvait pas être mise en œuvre et que l’expert lui-même avait relevé que
la position des parties était figée dans le marbre, ainsi que la suspension de l’ensemble
des procédures judiciaires, ce qui apparaissait aussi irréalisable. S’agissant du droit
de visite, il a constaté qu’il existait un conflit entre ce qui avait été décidé
lors de la dernière audience et la position des professionnels en ce sens que le suivi auprès
de L.________ avait été mis en place après la reprise du droit de visite à Trait
d’Union et n’avait porté que sur les parents.
Me M.________ a notamment relevé que dans son complément d’expertise, l’expert
n’avait pas pris formellement position et qu’il s’agissait plutôt d’un dialogue
sur l’opportunité d’un placement. Au sujet des appels téléphoniques, elle
a confirmé que cela ne faisait aucun sens pour les enfants d’appeler leur père et qu’ils
ne le souhaitaient pas malgré la décision judiciaire. La curatrice a insisté sur la nécessité
que les enfants soient entendus dans le cadre de la procédure. Elle a relevé que le placement
des enfants pourrait poser problème au vu du manque de places en foyer.
N.________ a indiqué que l’urgence de la situation était réelle compte tenu de l’écoulement
du temps et du conflit de loyauté clivé dans lequel se trouvaient les enfants. Il a relevé
que l’expert était très au clair s’agissant des mises en danger des enfants sur
les prochaines années. Il a souligné qu’il y avait un blocage chez A.X.________, B.X.________
et C.X.________ vis-à-vis de leur père et que le fait de forcer les contacts n’était
pas dans leur intérêt. Il a souligné que le comportement de la mère ne permettait
pas aux enfants d’aborder sereinement le lien avec leur père. Il a précisé que la
DGEJ attendait que l’autorité de protection se positionne favorablement au placement des enfants.
Il a mentionné que la DGEJ disposait d’un mandat de placement et de garde, qu’elle ne
pouvait toutefois pas s’engager à placer les enfants rapidement car elle était tributaire
des places en foyer socio-éducatif, mais qu’elle était à même d’engager
rapidement les démarches afin de mettre en œuvre le placement des enfants en lieu neutre, pour
autant que l’autorité de protection le décide.
Les parents se sont en outre montrés favorables à la mise en place d’un suivi thérapeutique
en faveur de l’enfant C.X.________ ainsi qu’à un suivi sur la coparentalité.
15.
Dans leur bilan d’action socio-éducative du 21 juin 2024, les intervenants de la DGEJ ont
indiqué que les éléments d’évaluation transmis dans leur rapport du 5 décembre
2022 gardaient tout leur sens. Ils ont mentionné que le complément d’expertise confirmait
la mise en danger
des enfants dans leur développement psycho-affectif au travers de la prise en charge par leur mère
et son compagnon au quotidien et la rupture du lien avec le père, ajoutant que l’expertise
et son complément devaient
« faire
autorité aujourd’hui »
afin
de mettre fin aux nombreux clivages présents chez les professionnels et venaient confirmer les besoins
de protection des enfants au travers d’un accueil de la fratrie en lieu neutre. Ils ont conclu
comme il suit :
« Le
placement des enfants en foyer socio-éducatif n'est certainement pas une fin en soi mais doit participer
à une prise de conscience des deux parents afin de dégager leurs enfants de leur conflit et
des multiples procédures en cours, et soutenir progressivement leur retour dans leur famille sur
le quotidien dans un contexte de vie apaisé et une coparentalité concertée.
En
dehors d'une nécessaire reprise du lien père-enfants, afin que ces derniers puissent grandir
au travers de l'altérité de leurs deux parents, la question de l'individuation de chacun des
trois enfants apparait essentielle pour leur bon développement. Et devra pouvoir être porté
au travers de cette mesure de protection.
Il
est à préciser que le mandat de curatelle de représentation au sens de l'art. 306.2
CC, tel qu'il nous a été confié, renvoyait, à notre sens, à une mission précise
et limitée dans le temps. Aussi, nous en demandons sa levée, en sachant qu'un éventuel
constat futur d'un maintien du blocage des soins nécessaires aux enfants, pourrait amener votre
autorité, tel que le suggère le complément d'expertise, à la nomination d'un tuteur
pour les enfants. Et ce autant pour leur épargner définitivement toute velléité maternelle
portant gravement atteinte à leur nom de famille, comme relevé par l'expert, que pour s'assurer
que les besoins primordiaux d'accès aux soins soient dorénavant assurés. »
16.
Par courrier du 25 juin 2024, X.X.________ a adhéré aux conclusions de l’expert dans
son rapport complémentaire et a demandé la mise en œuvre rapide des recommandations de
ce dernier.
Le 25 juin 2024, Y.________ a relevé que le complément d’expertise n’était
pas complet et a demandé que des éclaircissements soient requis de l’expert sur les points
qu’elle avait relevés. Elle a notamment exposé qu’un placement ne remplirait pas
le but avoué de l’expert, soit celui de créer un électrochoc parental.
Dans ses déterminations du 25 juin 2024, Me M.________ a notamment exposé que le rapport d’expertise
complémentaire ne répondait pas aux critères posés par la loi et la jurisprudence
relative à la valeur probante d’une expertise, celle-ci ne répondant que très partiellement
aux questions posées et ne fournissant aucun éclairage professionnel qui permettrait à
l’autorité de se forger un avis éclairé. Elle a sollicité l’audition
de l’expert, voire une contre-expertise, avant que l’autorité ne rende
« l’importante
décision pour l’avenir des enfants »
.
17.
Auditionnés par la juge de paix le 26 juin 2024, les trois enfants X.X.________ ont en substance
chacun déclaré ne pas vouloir voir leur père. S’agissant d’un éventuel
placement, A.X.________ a expliqué qu’elle ne comprenait pas pourquoi elle devrait être
placée ni pourquoi elle devrait
« payer
pour les adultes »
. Elle a relevé
que son premier placement en France ne s’était pas bien passé et qu’elle ne souhaitait
pas être placée à ce jour, que cela la
« détruirait »
et qu’elle devrait tout recommencer. B.X.________ a indiqué qu’il ne voulait pas aller
en foyer. C.X.________ a expliqué qu’il craignait un placement et qu’il n’avait
pas envie d’aller en foyer.
18.
Par courrier du 9 juillet 2024, Me M.________ a notamment relevé qu’il était impératif
que les autorités judiciaires suisses et françaises se coordonnent pour concevoir ensemble
le sort des enfants et a requis l’apport de la procédure française relative au sort des
enfants dans la procédure devant la justice de paix.
Par courrier du 10 juillet 2024, les intervenants de la DGEJ ont réaffirmé leur position et
leur vision du bien des enfants, à savoir que les enfants devaient être dégagés des
importants clivages parentaux et professionnels, conformément aux conclusions de l’expert.
Le 11 juillet 2024, la curatrice a en substance réitéré sa demande d’audition de
l’expert.
Par courrier du 11 juillet 2024 également, Y.________ a proposé une médiation, à
la place d’une thérapie de coparentalité.
Par courriers des 17 et 18 juillet 2024, les intervenants de la DGEJ ont indiqué avoir déjà
exprimé à de multiples reprises leur avis selon lequel qu’il convenait de procéder
aux placements des enfants dans un lieu neutre, seule cette mesure étant de nature à les protéger
des conséquences délétères des importants clivages. Ils ont relevé, au sujet
d’une prise en charge thérapeutique de C.X.________, que la mère n’avait pas donné
suite à cette démarche de suivi psychologique et ont estimé que ce serait au travers d’une
décision de placement en foyer que les enfants pourraient réellement être accompagnés
« dans une inscription
de soins thérapeutiques »
.
Le 31 juillet 2024, Y.________ a contesté ne pas avoir entrepris de démarches concernant le
suivi de C.X.________, expliquant que le [...] lui avait indiqué qu’un tel suivi n’apparaissait
pas nécessaire.
19.
Saisie d’une requête du 2 décembre 2024 de X.X.________ tendant à ce qu’un
droit de visite extraordinaire lui soit octroyé pendant les fêtes de fin d’année,
en présence de tiers, la juge de paix l’a rejetée par ordonnance de mesures provisionnelles
du 13 décembre 2024, considérant que le droit de visite devait impérativement être
rétabli d’une manière adéquate, c’est-à-dire en tenant compte des actuels
blocages qui existaient, par le biais de mesures pertinentes, lesquelles devaient encore être définies,
20.
Il est encore précisé que dans le cadre l’enquête en cours devant la justice de
paix, plusieurs autres procédures parallèles ont eu lieu (demande de récusation de la
juge de paix, saisine de l’Autorité de surveillance, requête d’intervention avec
demande de changement de la curatrice, recours pour déni de justice et recours au Tribunal fédéral).
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la juge de paix ordonnant
une contre-expertise des enfants du recourant et rejetant implicitement les requêtes du recourant
tendant au placement en foyer de ses trois enfants.
1.2
1.2.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255]
et 76 a. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute
décision de l’autorité de protection relative aux mesures provisionnelles (Droese, in :
Geiser/Fountoulakis [édit.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd.,
Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932), dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC).
Une ordonnance d’instruction peut également faire l’objet d’un recours devant
la Chambre de céans si elle cause un préjudice difficilement réparable. Un tel préjudice
existe si l’autorité de protection ordonne une expertise psychiatrique (CCUR 29 mai 2024/107
et les références citées).
1.2.2
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure devant l’autorité
de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont applicables par analogie. En matière
de protection de l’adulte, respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif
et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie
par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à
titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167
consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.3
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits
d’office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité, les faits
et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (ATF 142 III 732 consid. 3.4.1 ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1
et les références citées). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant,
la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art.
317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ;
CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Chabloz/Copt, in : Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis
[édit.], Commentaire romand du Code civil I, 2
e
éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], nn. 2 et 38 ad art. 446 CC ; Droit de la
protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle, et ce même si les parties n’en ont pas fait la demande (Maranta, in : BSK
ZGB I, op. cit., n. 41 ad art. 446 CC). Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler
et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à l’autorité
de protection l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Motivé et interjeté en temps utile par le père des enfants concernés, partie à
la procédure qui se plaint notamment du
« silence
de [la] décision [du 31 octobre 2024] concernant le droit de visite [sur] ses enfants et les
mesures de protection des enfants à l’égard de leur mère »
,
soit du rejet implicite de ses requêtes tendant au placement des enfants, le recours est recevable.
Les pièces produites en deuxième instance sont également recevables si tant est qu’elles
ne figurent déjà pas au dossier.
Interpellée, l’autorité de protection a indiqué qu’elle renonçait à
se déterminer. L’intimée a mentionné qu’elle n’entendait pas participer
à la procédure de recours et qu’elle prendrait acte des décisions à intervenir.
La curatrice, ainsi que la DGEJ, s’en sont remises à la justice.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l’autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus
(ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A 5312017 du 23 mars 2017
consid. 4.1).
2.2.2
Selon l'art. 29 al. 2 Cst., les parties ont le droit d'être entendues. Le droit d'être englobe
notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant
qu'une décision soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire
des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes,
de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer
sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 143 IV 380 consid. 1.1). Ainsi, ce droit sert non seulement
à établir correctement les faits, mais constitue également un droit indissociable de la
personnalité garantissant à un particulier de participer à la prise d'une décision
qui touche sa position juridique (ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; ATF 132 V 368 consid. 3.1).
L'étendue du droit de s'exprimer ne peut pas être déterminée de manière générale,
mais doit être définie au regard des intérêts concrètement en jeu ; l'idée
maîtresse est qu'il faut permettre à une partie de pouvoir mettre en évidence son point
de vue de manière efficace (ATF 144 I 11 consid. 5.3 et les arrêts cités).
2.3
L’ordonnance attaquée a été rendue par la juge de paix, laquelle a entendu les parties,
la curatrice des enfants et les intervenants de la DGEJ lors de l’audience du 4 juin 2024. Ceux-ci
se sont par la suite déterminés par écrit à diverses reprises, soit notamment les
25 juin, 10, 11, 17 et 18 juillet 2024.
La juge de paix a également auditionné les enfants concernés, en dernier lieu le 26 juin
2024, les interrogeant sur un éventuel placement en foyer.
La question du placement des enfants concernés constitue l’objet de l’enquête de
la Justice de paix du district de Nyon depuis le 23 septembre 2021, puisque cette autorité a transposé
en droit suisse les mesures de protection françaises précédemment ordonnées, prononçant
ainsi un retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence des parents au sens
de l’art. 310 CC et confiant à la DGEJ un mandat provisoire de placement et de garde des trois
enfants X.X.________. L’éventualité d’un placement de ceux-ci, en foyer ou en famille
d’accueil – et non auprès de leur mère –, est l’un des enjeux de la
procédure depuis à tout le moins la remise de l’expertise psychiatrique du 19 août
2023. Le 4 octobre 2023, la DGEJ a en effet proposé de questionner un placement en foyer des enfants
et la juge de paix a informé les parties, lors de l’audience du 13 octobre 2023, qu’elle
entendait demander un complément d’expertise à ce sujet. Dans son complément du
3 juin 2024, l’expert a pris position sur cette question. Les parties ont ensuite été
convoquées à l’audience du 4 juin 2024 précitée, dont la citation à comparaître
mentionnait qu’il s’agissait pour elles d’être entendues dans le cadre de l’enquête
en retrait du droit de déterminer le lieu de résidence du recourant et de l’intimée.
A cette occasion, le recourant a formellement conclu au placement des enfants en foyer et la DGEJ s’y
est montrée favorable, relevant qu’elle disposait d’un mandat provisoire de placement
et de garde et qu’elle était à même d’engager des démarches concrètes
pour autant que l’autorité de protection le décide. Les enfants ont aussi été
entendus, puis les parties ont encore pris position : le recourant a adhéré aux conclusions
de l’expert, à l’instar de la DGEJ, tandis que l’intimée et la curatrice
ont estimé que le complément d’expertise n’était pas complet et ont sollicité
que des éclaircissements soient demandés à l’expert. A l’appui de son recours
du 2 décembre 2024, le recourant a à nouveau évoqué, en tant que mesure de protection
à prendre, le placement en foyer de ses enfants. La DGEJ et la curatrice, si elles ont indiqué
s’en remettre à la justice, se sont penchées, dans leurs déterminations des 15 et
17 janvier 2025, sur le placement en foyer.
Il découle de ces circonstances que les parties connaissaient manifestement les enjeux de la procédure,
y compris en deuxième instance, de sorte que le droit d'être entendu de chacun a été
respecté. A ce titre, on relève en outre, et surtout, que la mesure de l’art. 310 CC
est déjà instituée à titre provisoire par l’autorité de première
instance, selon décision du 23 septembre 2021. Il n’y a donc pas, par la présente décision
de la Chambre de céans (cf.
infra
consid. 3), de modification de la situation juridique et, partant, de violation du droit d’être
entendu.
3.
3.1
3.1.1
Le recourant conteste l'appréciation faite par la première juge au sujet de l'expertise et
de son complément qui sont clairs, compréhensibles, complets et reposent sur une méthodologie
adéquate, relevant, en substance, que l'expert préconise un placement en famille d'accueil
des trois enfants afin de leur permettre de sortir du conflit parental et de retrouver leur parole. Invoquant
à ce titre une appréciation arbitraire des preuves, le recourant explique que l'expertise s'inscrit
dans une procédure qui dure depuis huit ans, que pas moins de vingt-et-un rapports et déterminations
de spécialistes ont été rendus concernant la situation familiale et ses enfants, que tous
relèvent un phénomène de clivage et d'instrumentalisation, que la DGEJ soutient depuis
de longs mois une absence totale d'évolution et une mise en danger toujours plus présente des
enfants dans leur développement psychique et que, depuis janvier 2024, les visites père-enfants
sont totalement suspendues.
Le recourant estime en outre que l’autorité intimée a retenu des faits erronés à
l’appui d’une partie de son appréciation. Tel est le cas lorsqu’elle a considéré
qu’un placement des enfants avait déjà été ordonné et que les enfants
étaient retournés au domicile maternel sans que la relation avec leur père ne s’améliore.
Il relève à cet égard que les enfants avaient été placés en foyer par la
justice française durant trois semaines, en février 2020, avant que la pandémie liée
au Covid ne survienne. On ne saurait dès lors retenir l’échec d’un précédent
placement dans une éventuelle démonstration en défaveur d’un nouveau placement.
Le recourant fait également valoir qu’une contre-expertise apparaît comme superfétatoire
et que la perte de temps lié à une telle mesure est inadmissible compte tenu de l’urgence
relevée par l’expert et la DGEJ. Il soutient que la mise en danger des enfants et la détérioration
de leur situation psychologique sont largement documentées et que le refus de la justice de paix
de statuer est incompréhensible, alors même qu’elle dispose d’un dossier dont l’instruction
des preuves permet de rendre une décision à très brève échéance afin de
protéger les enfants.
3.1.2
La DGEJ relève qu’au vu de l’écoulement du temps depuis la réalisation de
l’expertise et son complément, le prononcé d’un éventuel placement tel qu’envisagé
par l’expert serait à ce stade difficile à mettre en œuvre en raison des âges
respectifs des enfants, 16, 14 et 11 ans, et que le passage du temps rend un placement plus délicat
voire inefficace en particulier dans cette situation compte tenu de la fermeté des positions exprimées
par les enfants et du contexte dans lequel ils évoluent depuis maintenant de nombreuses années.
3.1.3
La curatrice souligne que les enfants se montrent soulagés de n’avoir pas été directement
et concrètement mêlés ces derniers mois à de nouvelles procédures, celles en
cours n’ayant pas nécessité pour eux une implication directe et que seuls les appels
téléphoniques hebdomadaires de leur père ou ceux liés à des événements
exceptionnels constituent pour eux un moment de tension. Elle indique avoir plusieurs fois repris avec
les enfants la discussion de leurs attitudes quant à ces appels téléphoniques afin de
comprendre s’ils étaient empêchés de lui parler librement, mais aussi de les convaincre
de l’importance de parler à leur père. Elle leur avait suggéré des propositions
de rencontres soulignant l’importance de ce lien.
Par ailleurs, la curatrice relève que les enfants déclarent poursuivre leurs vies scolaires,
sociales, sportives à leurs satisfactions, et qu’elle n’a aucun élément qui
lui permettrait de dire que les enfants vont mal dans leur quotidien. Elle mentionne que les enfants
la questionnent régulièrement sur les risques qu’ils puissent encore être placés,
ce que C.X.________, surtout, appréhende avec angoisse. Elle ajoute que la situation est toujours
cristallisée autour d’un rejet catégorique du père. Dans un tel contexte –
l’écoulement du temps, le constat que les postures des enfants ne varient pas mais aussi que
l’absence de nouvelles sollicitations procédurales des enfants est un élément apaisant
pour eux sur le court et moyen terme –, la curatrice estime que la question de l’adéquation
à ce stade d’une nouvelle mesure d’instruction se pose clairement. En effet, le fait
d’entamer une nouvelle expertise consiste une fois de plus en l’exposition des enfants à
de nouveaux interlocuteurs et à d’autres interrogatoires et auditions. Elle mentionne que
dans la mesure où la DGEJ semble renoncer à appuyer un placement sous des motifs auxquels elle
se rallie, le bien des enfants semble en l’état commander prioritairement qu’on les
protège des guerres procédurales interminables que se livrent leurs parents.
3.2
3.2.1
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307 ss
CC. La protection de droit civil de l'enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures de protection
doivent écarter tout danger pour le bien de l'enfant, sans égard à la cause du danger.
L'Etat doit intervenir seulement si les parents ne remédient pas d'eux-mêmes à la situation
et refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide à la jeunesse (principe de subsidiarité).
Il s'agit alors de compléter, et non d'évincer, les possibilités offertes par les parenté
eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent correspondre
au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe
de
proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation de l'intervention, qui
va de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral
relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, cité : MCF
Filiation, FF 1974 Il p. 84 ; Meier, in : CR CC I, n. 39 ad intro art. 307-315b CC ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 6
e
éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux et
le principe de subsidiarité en protection de l'adulte et de l'enfant, Revue de la protection des
mineurs et des adultes [RMA] 2/2019, p. 102). Le respect du principe de proportionnalité suppose
en outre que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre
le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. l, 3
e
éd.,
Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814).
En règle générale, la garde d'un enfant appartient au détenteur de l'autorité
parentale, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à l'assistance, aux
soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué de la garde de fait consistant
à donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se développer harmonieusement
sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de la
filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome Il, 1, p. 247 ; Meier/Stettler, op.
cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Selon l’art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement
de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère
ou aux tiers chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée. Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père et mère
à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La cause du retrait doit
résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est
pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans celui
où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022
du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A 778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2). L'énumération
des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd.,
Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier un tel
retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge, quelles
qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou des père
et mère, environnement social, situation économique, conditions de logement, parent seul et
démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de protection
de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, loc.
cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il convient d'être
restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres
mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes
(TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid.
4.2.2). Toutes les mesures de protection de l'enfant doivent être nécessaires et il faut toujours
ordonner la mesure la moins incisive qui permette d'atteindre le but visé (TF 5A_754/2023 du 7 février
2024 consid. 3.1 ; TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est
ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques
prévues aux art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ;
TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2).
Une menace sérieuse de mise en danger suffit (Meier, in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [édit.],
Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2
e
éd.,
Bâle 2024 [ci-après : CR-CC I], n. 14 ad art. 310 CC, p. 2228, et les autres références
citées). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans
pertinence que les parents n'aient pas commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents,
le souhait de l'enfant doit être pris en considération (TF 5A_754/2023 du 7 février 2024
consid. 3.1).
Le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant doit être levé
lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte qu'un retour de l'enfant dans celui-ci
devient opportun (art. 313 al. 1 CC). Ainsi, en vertu du principe de proportionnalité, les mesures
doivent être levées dès que le besoin de protection n'existe plus ou être remplacées
par une mesure plus légère si l'évolution de la situation le permet (Meier/Stettler, op.
cit., n. 1685, p. 1098).
3.2.2
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à
la demande d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles nécessaires
pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à
titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.18, p. 164). Du fait de leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle
générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles
doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises
que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et
que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; TF 5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2).
De surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des moyens de preuve immédiatement
disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_520/2021 précité consid. 5.2.2.2).
3.2.3
En vertu de l’art. 188 al. 2 CPC, le tribunal peut, à la demande d’une partie ou d’office,
faire compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire
appel à un autre expert.
L’expertise judiciaire ordonnée par le tribunal est soumise à la libre appréciation
des preuves (art. 157 CPC). Le tribunal l’examine selon les critères de l’intégrité,
de l’intelligibilité et du caractère concluant (TF 4A_77/2007 du 10 juillet 2007 consid.
4.2). Si ces critères sont remplis, l’expertise jouit d’une importante valeur probante.
Concernant celle-ci, on rappellera que le juge ne s’écarte en principe pas sans motifs impérieux
des conclusions d’une expertise judiciaire (ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2), la tâche
de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à
la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état
de fait donné. Selon la jurisprudence, peut notamment constituer une raison de s’écarter
d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions ou qu’une sur-expertise
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque
d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement
en doute la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut pas exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; TF 5C_706/2022
du 5 décembre 2023 consid. 3.2). En d’autres termes, il appartient au juge d’examiner,
au regard des autres preuves et des observations des parties, si des objections sérieuses mettent
en doute le caractère concluant de l’expertise sur des points essentiels (TF 4A_396/2015 du
9 février 2016 consid. 4.1).
3.3
La juge de paix devait statuer sur le placement des enfants requis par le père ou à tout le
moins sur les relations personnelles entre le père et ses enfants. Dans ce cadre, aux fins de faire
la lumière au sein d'une structure familiale perturbée, elle a ordonné une expertise,
puis un complément, avant de considérer que ces éléments ne permettaient pas de se
faire une opinion claire sur la situation et sur les mesures opportunes à mettre en place, rejetant
implicitement la requête du père en placement des enfants en l’état.
Elle a tout d'abord relevé que l'expertise et son complément présentaient des problèmes
de méthodologie. En particulier, les enfants avaient très peu été entendus seuls
par l'expert. A plusieurs reprises dans l'expertise, on ne comprenait pas si les remarques de l'expert
étaient les propos de ses interlocuteurs ou les siens propres qui découlaient de déductions
ensuite de conversations avec les intervenants. Elle a considéré en outre que les conclusions
de l'expert étaient peu motivées et intelligibles. Ainsi, les compétences parentales étaient
reconnues pour chaque parent sans que cette question ne fût développée plus avant. De
manière générale, les différentes conclusions prises paraissaient plus ressortir
de la reprise au compte de l'expert de conclusions qui étaient celles de ses interlocuteurs. A aucun
moment, l'expert ne confrontait les explications des uns et des autres, de sorte que l'on ignorait pour
chaque reproche ou remarque si celles-ci avaient été établies après une confrontation
ou s'il s'agissait simplement de discours rapportés. L'expert ne se prononçait pas non plus
sur les violences alléguées alors même que celles-ci revêtaient une grande importance
dans les propos de la mère ou des enfants.
La juge de paix a ensuite retenu que le contenu de l'expertise et de son complément ne suffisait
pas à convaincre. Elle a notamment relevé que le syndrome d'aliénation parentale mentionné
par l'expert ne faisait pas l'unanimité au sein de la communauté scientifique, que la conclusion
de l'expert sur la question du placement des enfants n’était absolument pas claire, que la
posture de l'expert dans son complément semblait en contradiction avec le contenu du rapport d'expertise
du 19 août 2023, qu'il était difficile de comprendre sans aucune explication comment un
placement pour une durée limitée permettrait que les parents prennent réellement conscience
du travail à accomplir alors que rien n'avait fonctionné à l'heure actuelle, cela d'autant
que le placement des enfants prénommés avait déjà été ordonné par
les autorités françaises et que ceux-ci étaient finalement retournés au domicile
maternel sans que la relation avec leur père ne s'en trouve améliorée.
3.4
3.4.1
La situation des trois enfants X.X.________ occupe les autorités françaises et suisses depuis
à tout le moins 2017, étant rappelé que la Justice de paix du district de Nyon a ouvert
une enquête en 2021. Eu égard à cette enquête et aux éléments instruits
jusqu’à ce jour, la décision attaquée est particulièrement inopportune. D'une
part, au dossier, figurent déjà plus d’une vingtaine de rapports de divers intervenants,
une expertise pédopsychiatrique et un complément, lesquels doivent évidemment être
appréciés dans leur ensemble. D'autre part, la contre-expertise ne fait pas de sens compte
tenu notamment de l'âge des enfants, de leurs positions bien cristallisées et des autres éléments
du dossier.
Par ailleurs, on ne peut suivre les critiques relevées par la juge de paix à l'encontre de
l'expertise du 19 août 2023 et de son complément du 3 juin 2024. Ces documents sont suffisamment
clairs, complets et convaincants. Le rapport contient une anamnèse, un status, une discussion, puis
les réponses aux questions. L'expert a vu les enfants avec chacun de leur parent et il les a également
entendus seuls. Il a en outre eu accès à l’entier du dossier et a eu divers entretiens,
notamment avec la curatrice des enfants. Il connaît donc le point de vue de chacun et a pu se
forger
un avis. Il a ensuite revu les enfants avant de déposer son rapport complémentaire. Dès
lors, on ne comprend pas ce que d'autres auditions des enfants auraient pu apporter, d’autant que
les enfants se sont aussi régulièrement exprimés, que ce soit par l’entremise de
leur curatrice de représentation, avec l’assistant social de la DGEJ ou lors de leurs auditions
par la juge de paix. L'expert s'est également prononcé sur les capacités et carences de
chacun des parents et sur les mesures successivement préconisées afin de protéger les
enfants concernés.
Les conditions posées par l’art. 188 al. 2 CPC n’étant manifestement pas remplies,
c’est à tort qu’une contre-expertise a été ordonnée.
3.5
Les éléments au dossier apparaissant suffisants pour déterminer les mesures de protection
adéquates en faveur des enfants, il convient de les reprendre.
3.5.1
Capacités parentales
Il résulte de l'expertise pédopsychiatrique du 19 août 2023 que les capacités parentales
des parties sont équivalentes, mais carencées des deux côtés. Ainsi, le recourant
présente des traits narcissiques qui comportent une tendance agressive et l’intimée est
carencée par l'absence de son propre père, ayant appris à s'en accommoder en le substituant
par un beau-père plutôt insouciant. Le recourant peut se montrer agressif ou contrôlant
envers la mère et ses enfants et la mère s'est plainte ouvertement – en présence
des enfants – de ces comportements durant leur vie de couple.
Le constat que la position maternelle est extrêmement problématique est relayé par le
dossier. Il a en substance été relevé que l’intimée entravait les contacts
entre le recourant et ses enfants, ne laissant pas de place à celui-ci, qu’elle présentait
une incapacité totale à autoriser les enfants à être en lien avec leur père,
nécessitant d’être accompagnée et aidée au plan thérapeutique, qu’elle
avait un comportement oppositionnel et qu’elle ne respectait pas les décisions judiciaires.
Ces observations ont d’abord été formulées par les intervenants des services de
protection de l’enfance français et ont par la suite été régulièrement
confirmées par la DGEJ et L.________ (cf.
supra
lettre C).
Dans les faits, il s’avère notamment que l’intimée a annulé à plusieurs
reprises des visites père-enfants au Point Rencontre, qu’elle a équipé ses enfants
de traqueurs pour les visites, qu’elle n’a pas voulu engager un travail thérapeutique,
qu’elle a adopté un point de vue clivé, qu’elle a dénigré le père
auprès des intervenants et de l’expert et qu’elle n’a pas mis en place les suivis
thérapeutiques en faveur des enfants qui étaient préconisés de longue date, l’expert
s’étonnant d’ailleurs de l’absence de plus thérapeutes intervenant dans la
situation de cette famille. Ces éléments ont fait encore préconiser à l’expert
d’envisager une « tutelle », respectivement une limitation de l’autorité
parentale de la mère sur certains aspects concernant les enfants (soins médicaux et dentaires,
noms des enfants) considérant qu’ils étaient en danger.
3.5.2
Mise en danger des enfants dans leur développement
L'expert penche en faveur du syndrome d'aliénation parentale, mentionnant l'imprégnation de
l'esprit de fuite et d'éviction du père qui a teinté la vie des enfants depuis le départ
du foyer familial, allant d'hôtels en appartements, se repliant dans la famille maternelle pour
finalement changer de pays sans aucune concertation avec le père, tout comme leur volonté affirmée
de l'exclure radicalement de leur nouveau cocon familial. L’intimée et son compagnon adoptent
par ailleurs une posture parentifiante en impliquant les enfants dans le conflit adulte et encouragent
soit par des dires sinon par des attitudes les enfants à exprimer leur refus de voir leur père,
les soutenant vivement dans cette voie, contrevenant ainsi catégoriquement à leur bien-être,
malgré leur conviction d'intervenir dans le seul intérêt des enfants.
Cette appréciation est amplement confirmée par de nombreux autres éléments du dossier.
Ainsi, les décisions françaises rendues dès 2019 vont déjà dans ce sens. En
2019, le rapport d’intervention du 14 février 2019 concernant les trois enfants X.X.________
mentionne qu'étant pris dans la spirale de la séparation de leurs parents et dans la mise à
l'abri orchestré par leur mère, les enfants ont pris le parti de considérer leur père
comme dangereux sans pouvoir nommer à leur encontre ce qui les insécurisaient (cf.
supra
lettre C.2). Dans son rapport du 21 avril 2022, la DGEJ indique que les enfants sont dans un conflit
de loyauté massif, qu'ils ne peuvent ainsi s'ouvrir sereinement à leur père et grandir
au travers de l'altérité de leurs deux parents, et que cette situation continue de représenter
un danger pour leur développement psycho-affectif et identitaire. Elle précise que A.X.________
présente une forme importante de mimétisme avec sa mère, dans son appréhension de
son père, que malgré ses dénégations à ce sujet, Y.________ ne montre pas une
volonté, respectivement une capacité, à filtrer ses émotions en présence de
ses enfants et participe en l'état à la dégradation de l'image du père auprès
de ces derniers (cf.
supra
lettre C.3). L.________, en août 2022, font les mêmes constatations, relevant que le conflit
de loyauté est sévère, qu’il est préoccupant que les enfants ne parviennent
pas à rapporter un souvenir positif avec leur père, et présentent une vision clivée,
sans aucune nuance (cf.
supra
lettre C.3). Dans le cadre de son bilan du 5 décembre 2022, la DGEJ rapporte que les trois
enfants sont pris dans un important conflit de loyauté clivé, qu'ils restent en souffrance
au niveau psychique et ne peuvent s'autoriser à investir le lien à leur père de manière
sereine (cf.
supra
lettre C.4). Elle a répété ces constats dans ses bilans et rapports ultérieurs,
mettant en évidence l’absence d’évolution et la nécessité de protéger
les enfants du fonctionnement délétère de leur mère (cf.
supra
lettre
C.11, 12 et 15). La curatrice des enfants a encore relevé, notamment par écrits des 11 octobre
et 11 décembre 2023 notamment, que la mère n’encourageait pas les enfants à voir
leur père, qu’il fallait préserver les enfants du contexte parental et que l’absence
de mise en œuvre concrète des recommandations de l’expert participait à la cristallisation
des postures (cf.
supra
lettre
C.11 et 12).
Enfin, le constat expertal est également attesté par des éléments concrets, comme
le souhait des enfants à vouloir changer leur nom de famille, le fait d'enregistrer ce qui se passe
lors des visites ou d'équiper les enfants de GPS lors de celles-ci ou encore le fait de retourner
les courriers et présents du père à leur expéditeur.
Cette situation n’est évidemment pas conforme à l’intérêt des enfants
X.________ qui se trouvent depuis des années maintenant dans un contexte intenable, respectivement
« atroce »
selon le terme employé par le Dr O.________,
et qui porte atteinte à leur bon développement.
3.5.3
Mesure de placement
Dans son rapport complémentaire du 3 juin 2024, l'expert préconise le placement des trois enfants
en famille d'accueil pour un temps limité. Il estime que les deux parents ont besoin de temps pour
pouvoir s'accorder sur une manière d'exister ensemble pour leurs trois enfants. Un tel placement
prendra fin lorsque les critères précis seront remplis, à savoir la création d'un
espace coparental, car la résolution et la sortie des trois enfants du conflit des parents vient
exclusivement d'un accord entre parents. Les enfants devront entendre et réentendre que les parents
doivent résoudre un certain nombre de choses. Il s'agira de les dégager du conflit parental
sans les angoisser ultérieurement ou alimenter un sentiment de punition ou encore d'injustice incompréhensible
qui transparait dans le courrier de la curatrice des enfants. Ce temps sera précieux pour les amener
à retrouver leur parole propre. Une permanence des lieux de scolarisation devrait être prise
en compte pour définir le lieu du placement. L'expert appréhende que l'état avancé
de A.X.________ dans le conflit de loyauté totalement clivé ne la conduise à fuguer ou
à adopter des conduites à risque en tant que bras droit de sa mère ; mais sans électrochoc
parental, il n'y aura que davantage de mêmes dysfonctionnements qui pourront se transmettre sur
plusieurs générations. B.X.________ a une posture clivée mais une discrète curiosité
quant à l’identité masculine de son père et C.X.________ est dans une ambivalence
encore saine. Selon l'expert, le placement contient comme mission entre les mains des parents de se responsabiliser,
sans que l'on puisse accuser l'un davantage que l'autre. Les parents auront la même finalité :
sortir les enfants de la situation actuelle qui sera extrêmement négative pour leur évolution.
Ils devront aboutir à une entente claire, à une coparentalité concertée.
Lors de l'audience du 5 juin 2024, la DGEJ a estimé que l'urgence de la situation était réelle
compte tenu de l'écoulement du temps et du conflit de loyauté clivé, indiquant qu'elle
était très préoccupée par la situation des enfants, que la situation actuelle ne
pouvait perdurer et que le placement des enfants devait être envisagé.
Au regard de l’ensemble des éléments qui précèdent, la Chambre de céans
rejoint les constats de ces professionnels et s’inquiète fortement du développement des
enfants X.________ auprès de leur mère. Les comportements de l’intimée portent manifestement
atteinte au bien-être psychique des enfants, en entravant les liens avec leur père, ainsi que
s’agissant des soins dont ils auraient besoin, tel qu’un suivi psychothérapeutique,
et en les faisant grandir dans le rejet total et absolu de leur père.
Les mesures mises en place jusqu’à présent n’ont pas permis un changement d’attitude
de l’intimée et toutes les mesures moins incisives ne peuvent qu’être vouées
à l’échec compte tenu de l’attitude de celle-ci, qui n’a pas eu la moindre
prise de conscience de ses agissements sur ses enfants et de sa responsabilité à cet égard,
en dépit des constats éloquents des professionnels L.________ ainsi que de l’expert.
On doit ainsi considérer que le développement des enfants X.X.________ est en danger auprès
de leur mère, cela quand bien même les enfants semblent bien fonctionner dans leur quotidien.
Leur souffrance a été clairement objectivée, à l’instar de l’impact de
leur environnement maternel clivant et délétère. Le placement en foyer apparaît donc
en l’état être la seule mesure à même de préserver les intérêts
des enfants concernés et de les sortir de cette situation de maltraitance dans laquelle ils évoluent.
L’expert a expressément relevé à ce titre qu’il n’était pas acceptable
de maintenir le
« statu
quo bancal »
et que le placement constituait
une chance à leur construction identitaire.
L’écoulement du temps et les positions cristallisées des enfants n’est pas un motif
pour renoncer au placement, puisque, précisément, l’intérêt de ceux-ci est
d’être dégagés des pressions, de l’imprégnation maternelle néfaste
et du violent clivage qu’ils subissent.
Dans ces conditions, dès lors que, d’une part, le besoin de protection des trois enfants est
suffisamment vraisemblable et que leur bien commande d’être mis en sûreté, de pouvoir
libérer leur parole de même que de pouvoir recréer un lien avec leur père, et, d’autre
part, qu’une mesure moins incisive est manifestement insuffisante en l’état, seule demeure
l’option d’un placement provisoire des enfants A.X.________, B.X.________ et C.X.________
en foyer ou en famille d’accueil.
3.6
A cet égard, il s’avère que le droit de l’intimée de déterminer le lieu
de résidence des enfants concernés lui a déjà été retiré provisoirement
et que la DGEJ s’est déjà vue confier un mandat provisoire de placement et de garde des
enfants, mais que celle-ci attendait l’aval de l’autorité pour mettre en œuvre
un placement.
L’exécution du mandat n’a pas à être validé par l’autorité
de protection. Cela étant, vu l’écoulement du temps, il faut confirmer le retrait provisoire
du droit de déterminer le lieu de résidence des parents à l’égard de leurs
trois enfants et le mandat provisoire à la DGEJ. Il appartiendra maintenant à la DGEJ de placer
les mineurs au mieux de leurs intérêts et de veiller à ce que leur garde soit assumée
convenablement dans le cadre de leur placement, de définir et communiquer aux parents des objectifs
clairs en vue d'un éventuel retour des enfants auprès de leur mère et de la reprise des
relations personnelles entre le père et ses enfants, et de veiller au rétablissement d'un lien
progressif et durable entre père et enfants.
Dans le cadre de son mandat et conformément à l’art. 26 al. 2 RLProMin [règlement
d’application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41.1]), la DGEJ
se chargera également d’établir un droit de visite en faveur des deux parents, de manière
conforme à l’intérêt des enfants.
La situation étant extrêmement urgente et préoccupante, le placement doit être exécuté
immédiatement, la DGEJ étant invitée à procéder sans délai.
4.
4.1
En conclusion, le recours doit être admis et l’ordonnance attaquée réformée
dans le sens des considérants qui précèdent (cf.
supra
consid. 3.6).
4.2
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 600 fr. (art. 74a
al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et doivent
être mis à la charge de l’intimée, dès lors qu’elle est considérée
comme ayant succombé (art. 106 al. 1 CPC), ce même si elle a indiqué qu’elle n’entendait
pas prendre part à la procédure de recours.
4.3
Le recourant, qui obtient gain de cause et qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire
professionnel, a droit à des dépens destinés à couvrir les honoraires et les débours
de son conseil, qu'il convient d'arrêter à 2'000 fr. (art. 3 al. 4, 9 al. 2 et 19 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) et de mettre à
la charge de l’intimée.
4.4
S’agissant de Me M.________, curatrice de représentation des enfants, elle sera indemnisée
pour les opérations effectuées dans la présente procédure dans le cadre de son mandat
de curatelle par la justice de paix, autorité qui l’a désignée (art. 3 al. 1 RCur
[règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération des curateurs ; BLV 211.255.2] ;
ATF 110 Ia 87 ; CCUR 12 juillet 2023/129).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 31 octobre 2024 par la Juge de paix du district de
Nyon est réformée, son dispositif étant désormais le suivant :
l.
Confirme le retrait, en application des art. 310 et 445 CC, le droit d'Y.________ et de X.X.________
de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants A.X.________, B.X.________ et C.X.________.
Il.
Confirme le mandat provisoire de placement et de garde des enfants précités confié à
la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse, celle-ci étant invitée à
solliciter le concours de la force publique pour l'exécution forcée s'ils en sont requis par
la direction précitée.
III.
Dit que la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse exercera les tâches suivantes :
-
placer les mineurs dans un lieu propice à
leurs intérêts et veiller à ce que leur garde soit assumée convenablement dans le
cadre de leur placement ;
-
définir et communiquer aux parents des objectifs
clairs en vue d'un éventuel retour des enfants auprès de leur mère et de la reprise des
relations personnelles entre le père et ses enfants ;
-
veiller au rétablissement d'un lien progressif
et durable avec la mère et le père, en prévoyant pour chacun d’eux un droit de visite
adapté ;
IV.
Invite la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse à remettre à l'autorité
de protection un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation des mineurs concernés
dans un délai de cinq mois dès la notification de la présente décision.
V.
Dit que les frais de la procédure provisionnelles suivent le sort de la cause.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l'intimée Y.________.
IV.
Y.________ doit verser à X.X.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Julie Haudidier-Locca, avocate (pour X.X.________),
‑
Me Giuliano Scuderi, avocat (pour Y.________),
‑
Me M.________, curatrice,
‑
DGEJ, ORPM de [...],
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon,
‑
DGEJ, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :