vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 8 · 2010-01-18 · fr

OPPOSITION{PROCÉDURE}, DÉLAI RAISONNABLE, OPPOSITION TARDIVE | 52 LPGA, 10 al. 5 OPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.12.2009 Arrêt / 2010 / 8

TRIBUNAL CANTONAL
AI 276/08-16/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 janvier
2010
___________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
Juges
:
MM.     Neu et Abrecht
Greffière
:
Mme   Berberat
*****
Cause pendante entre
:
P.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par le service juridique d'Intégration Handicap, à
Lausanne,
et
OFFICE DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 52 LPGA et 10 al. 5
OPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
P.________, né en 1972, a
travaillé à 100 % en qualité de serveur
auprès de la Buvette d'I. à Lausanne du 1 juillet
2000 au 31 octobre 2003. Dans le cadre de l'assurance collective de
l'employeur, D.________ a versé des indemnités
journalières maladie à 100 % jusqu'au 31 août
2004, puis à 50 % dès le 1 septembre 2004.
L'assuré a formulé le 23 avril 2005 une demande de
prestations AI tendant à l'octroi d'une mesure d'orientation
professionnelle et d'une rente en raison d'un alcoolisme chronique
et d'un état dépressif. Dans un rapport
médical du 6 juin 2005, le Dr J.________, spécialiste
en médecine interne et médecin traitant de
l'assuré, a posé le diagnostic ayant des
répercussions sur la capacité de travail d'alcoolisme
chronique et d'état anxio-dépressif. Ce praticien a
attesté une incapacité de travail à 100 %
dès février 2004, tout en précisant
qu'une capacité de travail à 100 % était
exigible en dehors de la profession de serveur. Dans un rapport
médical du 9 novembre 2005, le Dr L.________,
pédopsychiatre à [...] et psychiatre traitant de
l'assuré, a posé le diagnostic ayant des
répercussions sur la capacité de travail de trouble
dépressif récurrent à moyen (F33.1, CIM 10),
de trouble de l'adaptation avec perturbation des conduites et des
émotions (F43.2), de personnalité dépendante
(F60.7), de syndrome de dépendance à l'alcool,
utilisation épisodique (F.10.2) et de douleurs lombaires,
investiguées par le Dr J.________ à [...]. Il a
attesté une incapacité de travail à 100 %
dès le 10 octobre 2003 en qualité de sommelier. Il a
cependant précisé qu'une activité
exercée en dehors du domaine de l'hôtellerie et ne
nécessitant pas d'efforts physiques trop importants,
était exigible dès le 1 janvier 2006 à raison
de 4 heures par jour, puis à plus long terme à raison
de 8 heures par jour.
En date du 8 juin 2006, le service médical régional
de l'AI (SMR) a relevé que dans leurs rapports
médicaux respectifs, le médecin et le psychiatre
traitants de l'assuré avaient préconisé des
mesures professionnelles dans un milieu professionnel sans alcool
et avaient attesté une capacité de travail
entière dans une activité adaptée. Compte tenu
de ces éléments, le SMR a estimé qu'il n'y
avait aucun diagnostic invalidant pouvant justifier
médicalement une incapacité de travail d'au moins 20
% en qualité de sommelier. Dès lors, le SMR a conclu
qu'en l'absence d'une incapacité de travail d'au moins 20 %,
le droit à des mesures professionnelles à la charge
de l'OAI n'était pas ouvert.
b)
Par décision du 16 juin
2006, l'OAI a rejeté la demande de rente d'invalidité
et de mesures d'ordre professionnel, la dépendance de
l'assuré à des substances toxiques (alcool) ne
constituant pas une invalidité en raison de l'absence de
diagnostic psychiatrique. Par lettre du 2 juillet 2006,
l'assuré a indiqué ce qui suit :
"
Suite à la décision du 16
juin 2006, je vous serais gré de m'accorder un délai
concernant la demande du 15 septembre 2006 afin de permettre de
rajouter des éléments me
déterminant".
Par lettre du 7 juillet 2006, l'OAI a accusé
réception de la communication de l'assuré, tout en
l'informant qu'un délai lui était octroyé
jusqu'au 25 juillet 2006. Par courrier du 12 juillet 2006, l'OAI a
indiqué à l'assuré que l'opposition qu'il
avait formée le 2 juillet 2006 ne pouvait être
examinée que si elle était motivée et
contenait des conclusions. L'OAI a rappelé à
l'assuré qu'il demeurait dans l'attente de son
complément d'opposition dans le délai quil lui avait
été imparti.
c)
Par décision du 25 avril
2008, l'OAI a déclaré irrecevable l'opposition
formée par l'assuré. L'OAI a tout d'abord
précisé qu'il avait considéré la lettre
de l'assuré du 2 juillet 2006 comme une opposition à
sa décision du 16 juin 2006, alors que la volonté de
l'assuré de former opposition ne ressortait pas clairement
dudit courrier, en raison de l'absence de motivation et de
conclusions. Malgré le délai qui lui avait
été imparti, l'assuré n'avait pas
complété son courrier du 2 juillet 2006, si bien que
l'OAI a estimé que l'opposition ne répondait pas aux
exigences légales.
B.
a)
Par acte du 28 mai 2008,
P.________ recourt contre cette décision, concluant
implicitement à son annulation et à l'octroi d'un
nouveau délai lui permettant de se déterminer dans le
cadre de l'opposition. Il allègue n'avoir pas
été en mesure de compléter son opposition dans
le délai, en raison d'une grave dépression qui l'a
amené à négliger son courrier.
Dans un mémoire ampliatif du 11 août 2008, le
mandataire de l'assuré admet que son mandant n'a pas
respecté le délai qui lui avait été
imparti pour compléter son opposition. Il fait cependant
valoir que l'exigence qui figure à l'art. 10 al.1 OPGA
relative à la motivation et aux conclusions d'une opposition
n'est pas conforme à la loi. En effet, l'art. 52 al.1 LPGA
contient une procédure légère et sans
exigences formelles, si bien que la simple volonté
manifestée par l'assuré de refuser la décision
de l'assureur est suffisante.
b)
Dans sa réponse du 12
septembre 2008, l'OAI indique que l'assuré n'a pas pu
prouver médicalement que son état de santé
l'avait empêché de motiver et compléter son
opposition. Dès lors, l'OAI confirme sa décision et
conclut au rejet du recours.
c)
Dans sa réplique du 3
novembre 2008, le recourant constate que l'intimé ne s'est
pas déterminé quant à la
légalité de l'art. 10 al. 1 OPGA. Il produit par
ailleurs un rapport médical du 16 octobre 2008 du Dr
J.________. Ce praticien a confirmé que le recourant
était suivi à son cabinet depuis 2004 pour un
état anxio-dépressif en relation avec un vécu
extrêmement difficile. Il a ajouté que cet état
psychique était un facteur indéniable
entraînant des troubles mnésiques qui pouvaient
expliquer son attitude de ne pas répondre aux courriers. Le
Dr J.________ a ainsi cité l'exemple des rendez-vous au
cabinet qui étaient très souvent oubliés par
le recourant, si bien que le praticien devait à chaque fois
les lui rappeler la veille.
d)
Dans sa duplique du 27 novembre
2008, l'OAI expose n'avoir rien à ajouter à sa
décision, qu'il ne peut que confirmer, et conclut au rejet
du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS
830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 de la loi
fédérale du
19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité [LAI; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes
à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps
utile auprès du tribunal compétent, est donc
recevable.
b)
La loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée en vigueur le 1
janvier 2009, s'applique aux recours dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le refus de l'OAI d'entrer en matière
sur l'opposition contre la décision du 16 juin 2006. Le
recourant conteste tout d'abord la légalité de l'art.
10 al. 1 LPGA (ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie
générale du droit des assurances sociales; RS
830.11).
a)
Selon
l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions rendues en
matière d'assurance sociale peuvent être
attaquées dans les trente jours par voie d'opposition
auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception
des décisions d'ordonnancement de la procédure. Se
fondant sur la délégation de compétence
prévue à l'art. 81 LPGA, le Conseil
fédéral a édicté les art. 10 à
12 OPGA relatifs à la forme et au contenu de l'opposition
ainsi qu'à la procédure d'opposition. L'art. 10 al. 1
OPGA prévoit que l'opposition doit contenir des conclusions
et être motivée. Si l'opposition ne satisfait pas aux
exigences de l'al. 1 ou si elle n'est pas signée, l'assureur
impartit un délai convenable pour réparer le vice,
avec l'avertissement qu'à défaut, l'opposition ne
sera pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA).
L'opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d'une
décision d'en obtenir le réexamen par
l'autorité, avant qu'un juge ne soit éventuellement
saisi (ATF 125 V 121 consid. 2a et les références).
Elle assure la participation de l'assuré au processus de
décision et poursuit notamment un but d'économie de
procédure et de décharge des tribunaux, dans les
domaines du droit administratif où des décisions
particulièrement nombreuses sont rendues (Ueli Kieser,
ATSG-Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den
Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000,
Zurich 2003, n. 2 ss ad art. 52, avec les références;
Pierre Moor, Droit administratif, vol. II: Les actes administratifs
et leur contrôle, 2e édition, Berne 2002, p. 533
n° 5.3.2.2; Grisel, Traité de droit administratif, vol.
II, p. 939). Dans ce cadre, la procédure d'opposition ne
revêt de véritable intérêt que si
l'opposant doit exposer les motifs de son désaccord avec la
décision le concernant (voir cependant Kieser, op. cit., n.
13 ad art. 52); à défaut, on courrait le risque de
faire de l'opposition une simple formalité avant le
dépôt d'un recours en justice, sans qu'assuré
et autorité n'aient véritablement examiné sur
quoi portent leurs divergences. Les exigences formelles
posées par l'art. 10 al. 1 OPGA concrétisent, par
ailleurs, l'obligation de l'assuré de collaborer à
l'exécution des différentes lois d'assurances
sociales (art. 28 al. 1 et 43 al. 3 LPGA; Marco Reichmuth, ATSG -
[erste] Erfahrungen in der IV, in : Schaffhauser/Kieser
(édit.), Praktische Anwendungsfragen des ATSG, St-Gall 2004,
p. 44), et correspondent largement à celles posées
par la jurisprudence antérieure à la LPGA pour la
procédure d'opposition prévue dans certaines branches
d'assurance-sociale (ATF 123 V 130 consid. 3 et les
références; voir également, en matière
d'assurance-accidents, l'art. 130 al. 1 OLAA, dans sa teneur en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2002).
b)
Enfin, selon la jurisprudence
développée en relation avec l'art. 85 al. 2 let. b 2e
phrase aLAVS - qui s'applique également dans la
procédure de recours devant le tribunal cantonal des
assurances (art. 61 let. b 2e phrase LPGA; TF I 126/05 du 6 juin
2005, consid. 2) et dans la procédure d'opposition (art. 10
al. 5 OPGA; TF I 99/06 du 8 septembre 2006, consid. 2.2; voir
également ATF 123 V 128 consid. 3a et b p. 130 et les
références) -, un délai permettant à
l'intéressé de rectifier son mémoire de
recours doit être fixé non seulement si les
conclusions ou les motifs manquent de clarté, mais, d'une
manière générale, dans tous les cas où
le recours ou l'opposition ne répondent pas aux exigences
légales.
c)
Dans le cas d'espèce,
à la lumière des principes et de la jurisprudence
susmentionnés, il n'y a pas lieu de remettre en cause la
légalité de l'art. 10 al. 1 OPGA, le Conseil
fédéral étant au
bénéfice d'une
délégation de compétence prévue
à l'art. 81 LPGA. Dans ce contexte, c'est
à juste titre que l'OAI
a retenu que la lettre de l'assuré du 2 juillet 2006 devait
être considérée comme une opposition à
sa décision du 16 juin 2006. L'opposition ne contenait
cependant aucune motivation, le recourant s'étant
contenté de préciser qu'il exposerait ses motivations
ultérieurement. Conformément à l'art. 10 al. 5
OPGA, l'OAI lui a imparti un délai convenable pour
réparer le vice et l'a averti qu'à défaut de
réponse, l'opposition serait déclarée
irrecevable. Certes, le délai fixé au 25 juillet 2006
tombait sur les féries, si bien qu'il était suspendu
(art. 38 al. 4 let b LPGA). Cet élément n'est
toutefois pas déterminant en l'espèce, dans la mesure
où le recourant n'a, en tout état de cause, pas
réagi jusqu'à la décision de non-entrée
en matière de l'intimé, laquelle a été
rendue le 25 avril 2008, soit près de vingt et un mois
après que l'assuré avait été
invité à compléter son opposition.
Dans ces conditions, c'est avec raison que l'OAI a
déclaré le recours irrecevable, l'assuré
n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour
compléter le recours dans le délai
imparti.
4.
Le recourant fait enfin
valoir qu'il n'a pas été en mesure de
compléter son opposition en raison d'un état
anxio-dépressif.
a)
Aux termes de l'art. 41 al. 1
LPGA, si le requérant ou son mandataire a été
empêché, sans faute de sa part, d'agir dans le
délai fixé, le délai est restitué si la
demande en est présentée avec indication du motif
dans les dix jours à compter de celui où
l'empêchement a cessé.
L'art. 41 al. 1 LPGA subordonne la restitution à l'absence
de toute faute quelconque. Par « empêchement non fautif
», il faut entendre non seulement l'impossibilité
objective, comme la force majeure, mais également
l'impossibilité due à des circonstances personnelles
ou à une erreur excusable (ATF 96 II 265 consid. 1a). Ces
circonstances doivent toutefois être appréciées
objectivement : est non fautive toute circonstance qui aurait
empêché un plaideur - respectivement un mandataire -
consciencieux d'agir dans le délai fixé (Poudret,
Commentaire de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, vol.
I, p. 240 n.2.3 ad Art. 35; Kieser,
op.cit, p. 417 n.4 ad art. 41).
La maladie peut constituer un
empêchement non fautif. Pour cela, il faut que
l'intéressé ait non seulement été
empêché d'agir lui-même dans le délai,
mais encore de charger un tiers d'accomplir les actes de
procédure nécessaires (ATF 119 II 87 consid. 2a, 112
V 255 s. consid. 2a et les références).
b)
In casu, outre le fait qu'aucune
demande de restitution de délai n'ait été
déposée en temps utile, il y a lieu de retenir que le
recourant n'a pas démontré s'être trouvé
du fait de son état psychologique dans l'incapacité
totale de compléter lui-même son opposition ou d'en
charger un tiers. Ainsi, l'état anxio-dépressif
entraînant des troubles mnésiques relevé par le
Dr J.________ (rapport du 16.10.2008), qui expliquerait, selon lui,
l'absence de réaction de son patient à l'injonction
de l'OAI, ne constitue pas un facteur extraordinaire justifiant la
restitution du délai accordé par l'OAI. En effet, les
constatations de ce praticien sont identiques à celles
relevées par les spécialistes. Le Dr J.________ n'a
ainsi pas mis en exergue un événement particulier qui
aurait pu justifier l'impossibilité pour le recourant d'agir
dans le délai imparti. Par ailleurs, les atteintes
présentées par l'assuré, à savoir un
trouble dépressif récurrent, un trouble de
l'adaptation, une personnalité dépendante et un
syndrome de dépendance à l'alcool (utilisation
épisodique) n'ont jamais empêché
l'assuré de travailler et de se rendre à des
rendez-vous.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il y a
dès lors lieu de retenir, au degré de vraisemblance
requis, que l'atteinte dont se prévaut l'assuré ne
l'aurait pas empêché de compléter son
opposition dans un délai adéquat, ce d'autant plus
qu'en sollicitant dans sa lettre du 2 juillet 2006 un tel
délai, il devait s'attendre à recevoir une
réponse de l'OAI à ce sujet.
Il s'ensuit que le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision entreprise
confirmée.
5.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1 bis LAI). Ceux-ci doivent être mis
à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 LPA-VD). Il
n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision de
non-entrée en matière rendue le 25 avril 2008 par
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 250
francs est mis à la charge de P.________.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      service juridique
d'Intégration Handicap à Lausanne, (pour le
recourant),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
et communiqué à
:
- Office fédéral des
assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :