vd_findinfo · Jug / 2020 / 458 · 2020-02-26 · fr

REPRÉSENTATION DE LA VIOLENCE, CONTRAINTE SEXUELLE, PORNOGRAPHIE, TENTATIVE SIMPLE | 135 CP, 189 al. 1 CP, 22 ad 189 al. 1 CP, 66a al. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.11.2020 Jug / 2020 / 458

TRIBUNAL
CANTONAL
358
PE17.006118/TDE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
17 novembre 2020
__________________
Composition
:               Mme
FONJALLAZ, présidente
M.
Pellet, juge et Mme Epard, juge suppléant,
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
T.________
,
prévenu, représenté par Me Arnaud Thièry, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par Jean-Marie Ruede,
Procureur de l’arrondissement de La Côte, intimé.
W.________
,
partie plaignante, représentée par Me Roxane Chauvet-Mingard, conseil d’office à
Lausanne, intimée,
R.________
,
partie plaignante, représentée par Me Roxane Chauvet-Mingard, conseil d’office à
Lausanne, intimée,
G.________
,
partie plaignante assistée de Me Gilles Monnier, avocat de choix à Pully, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 février 2020, rectifié le 26 mai 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne a libéré T.________ du chef d’accusation d’actes d’ordre sexuel
avec des personnes hospitalisées, détenues ou prévenues (I), a constaté que T.________
s’est rendu coupable de représentation de la violence, de contrainte sexuelle et de pornographie
(II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction
de 19 jours de détention avant jugement (III), a suspendu une partie de l’exécution de
la peine prononcée sous chiffre III ci-dessus, portant sur 18 mois et fixé au condamné
un délai d’épreuve de 4 ans (IV), a constaté que T.________ a subi 17 jours
de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 9 jours
de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de
réparation du tort moral (V), a renoncé à ordonner l’expulsion de T.________ du
territoire suisse (VI), a dit que T.________ est le débiteur de G.________ et lui doit immédiat
paiement d’un montant de 1’000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès
le 3 avril 2017, à titre de réparation du tort moral (VII), a dit que T.________ est le débiteur
de W.________ et lui doit immédiat paiement d’un montant de 8'000 fr., avec intérêts
à 5% l’an dès le 15 mars 2017, à titre de réparation du tort moral (VIII),
a dit que T.________ est le débiteur de R.________ et lui doit immédiat paiement d’un
montant de 3'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 28 mars 2017, à titre
de réparation du tort moral (IX), a dit que T.________ est le débiteur de G.________ et lui
doit immédiat paiement d’un montant de 7'200 fr. à titre de dépens pénaux (X),
a donné acte à G.________, W.________ et R.________ de leurs réserves civiles à l'encontre
de T.________ s'agissant de leurs prétentions en dommages et intérêts (XI), a ordonné
la confiscation et la destruction du support de données numériques figurant sous fiche de pièce
à conviction n° 4'000 (XII), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce
à conviction des enregistrements d'audition figurant sous fiche n° 4'001 (XIII), a levé
le séquestre ordonné sur le dossier personnel de T.________ en main des ressources humaines
de la Fondation [...] à [...] (XIV), a arrêté l'indemnité allouée au défenseur
d'office de T.________, Me Arnaud Thièry, à 24'697 fr. 75, débours, vacations et TVA compris,
sous déduction de l'avance d'ores et déjà versée par 5'000 fr. (XV), a arrêté
l'indemnité allouée au conseil d'office de W.________, Me Roxane Mingard, à 13'282 fr.
05, débours, vacations et TVA compris, sous déduction de l'avance d'ores et déjà
versée par 7'000 fr. (XVI), a arrêté l'indemnité allouée au conseil d'office
de R.________, Me Roxane Mingard, à 4'032 fr. 70, débours, vacations et TVA compris, sous
déduction de l'avance d'ores et déjà versée par 1'500 fr. (XVII), a mis les frais
de justice, par 52'393 fr. 40, à la charge de T.________ et dit que ces frais comprennent l'indemnité
allouée à son défenseur d'office à hauteur de 20'581 fr. 45, ainsi que
celles allouées au conseil d'office des parties plaignantes W.________ et R.________, fixées
sous chiffres XV et XVI ci-dessus, dites indemnités devant être remboursées à l’Etat
par le condamné dès que sa situation financière le permettra (XVIII).
B.
a)
Par annonce du 6 mars 2020, puis déclaration
motivée du 7 mai 2020, T.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs
d’accusation de représentation de la violence, de contrainte sexuelle et de pornographie,
et en conséquence de toute peine, les conclusions civiles prises par G.________, W.________ et R.________
étant rejetées, de même que la requête en versement de dépens pénaux de
G.________. Il a également conclu au versement en sa faveur d’une indemnité de 4'900
fr. à titre de réparation du tort moral pour la détention injustifiée et la détention
dans des conditions illicites qu’il a subies, les frais étant laissés à la charge
de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la
cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre de mesures d’instruction,
il a requis l’audition en qualité de témoins de C.________ et de X.________, respectivement
directrice des soins à la personne âgée et stagiaire auprès de l’EMS [...],
la production de la lettre de licenciement de W.________ ainsi que du planning des soins que R.________
et lui-même avaient prodigués les 27 et 28 mars 2017. Il a enfin requis que G.________ et R.________
soient citées à comparaître à l’audience d’appel.
Le 19 mai 2020, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait ni présenter
une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint. Il a conclu au rejet
de l’appel aux frais du prévenu.
b)
Par
avis du 24 août 2020, la présidente de la Cour d’appel pénale a informé T.________
que ses réquisitions d’audition d’[...] et d’[...] en qualité de témoin
étaient rejetées. Il en était de même de sa requête de production de la lettre
de licenciement de W.________. Elle a indiqué avoir cité G.________ et R.________ à l’audience
d’appel et avoir ordonné la production du planning des soins donnés par T.________ et
R.________ les 27 et 28 mars 2017 à l’EMS [...]. Ledit planning a été produit le
3 septembre 2020 (P. 144/1 et 144/2) et – sur demande de T.________ du 16 septembre 2020 –
complété le 6 novembre 2020 (P. 148/1).
c)
Le
16 novembre 2020, la présidente de la Cour d’appel pénale a dispensé W.________
et R.________ de comparution personnelle à l’audience du 17 novembre 2020. Elle a précisé
que W.________, dont l’audition par la police avait été filmée, avait déjà
été entendue en première instance en présence de T.________. Il n’y avait en
outre pas lieu de procéder une nouvelle fois à l’audition de R.________, dans la mesure
où un certificat médical attestait qu’elle était incapable de réexposer ce
qu’elle avait vécu sans risque de s’effondrer (P. 150).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
T.________ est né le [...] 1976 à [...], en [...], pays dont il est ressortissant. Elevé
par ses parents, il a suivi des études universitaires jusqu'à l'âge de 25 ans. Il a indiqué
avoir huit enfants dont deux vivent en Suisse, les autres vivant sur le continent africain, sans pouvoir
préciser où exactement. Il n'a reconnu officiellement aucun de ses enfants à l’exception
de sa dernière fille née en 2016. Il verserait une contribution d'entretien à la mère
de l'enfant sur un mode volontaire selon ses possibilités. T.________ est arrivé en Suisse
avec l'un de ses enfants le 29 janvier 2013 en provenance du [...]. Il a obtenu l'asile, selon la décision
rendue par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) le 11 janvier 2016 et est actuellement au
bénéfice d'un permis de séjour (permis B). Son fils majeur effectuerait un apprentissage
dans le domaine des soins et santé communautaire et vivrait auprès de l'amie actuelle de T.________,
à [...], étant précisé que lui-même réside à [...]. Sa dernière
fille vit auprès de sa mère, [...], à [...]. T.________ a déclaré qu'il s'occupait
de sa fille régulièrement, sa mère la lui confiant durant la journée, une à
deux fois par mois. Il a travaillé du 1
er
avril
au 30 septembre 2020 auprès de la fondation [...] et a été engagé le 1
er
octobre
2020 auprès de « [...]», entreprise qui prodigue des soins à domicile. Il perçoit
un salaire mensuel net de 3'200 francs. Il a déclaré ne pas avoir de dettes.
2.
L'extrait du casier judiciaire suisse de T.________ ne comporte aucune inscription.
3.
a)
A
[...], à l'EMS [...], site de [...], à la fin de l'année 2016, T.________ a demandé
à G.________, aide-infirmière qui se trouvait en salle de repos, s'il y avait encore de la
place. Tel étant le cas, T.________, prétextant vouloir se reposer avant d'aller faire du sport,
a rejoint cette dernière dans ladite salle. D'autorité, il s'est assis à côté
de sa collègue qui était en train de s'habiller et, alors même qu'elle lui avait demandé
à une autre occasion antérieurement de ne pas la toucher, il a mis son bras droit sur l'épaule
droite de G.________ avant de passer sa main sur sa poitrine. La lésée a immédiatement
réagi en poussant son bras gauche et s'est levée tout en lui répétant qu'elle ne
voulait pas qu'il la touche.
G.________ a déposé plainte le 3 avril 2017.
b)
A [...], en février 2017, alors qu'il avait insisté pour raccompagner sa collègue [...],
auxiliaire de santé, à sa voiture, T.________, profitant que cette dernière se trouvait
sur la place passager, a mis sa main sur son sexe par-dessus le pantalon en le frottant fortement. Alors
que sa passagère l'avait tout de suite repoussé, T.________ a remis sa main de manière
prononcée sur le sexe de cette dernière en déclarant qu'elle le voulait. Dès lors
que [...] lui a alors déclaré qu'elle ne voulait pas qu'il touche son sexe, il a arrêté
son geste.
N.________ n’a pas souhaité déposer plainte à l’issue de son audition par
la police le 1
er
avril 2017.
c)
A [...], dans le courant du début du mois de mars 2017, T.________ est entré dans l'ascenseur
de l'EMS [...], site de [...], alors que s'y trouvait déjà W.________, née le [...] 1999,
apprentie aide-soignante qui désirait se rendre aux vestiaires au rez inférieur afin de se
changer. Alors que la porte venait de se refermer, T.________, qui se trouvait sur sa droite, est venu
directement sur W.________, plaquant cette dernière contre la paroi de l'ascenseur. Immédiatement,
il l'a obligée à l'embrasser et, alors même que sa victime fermait la bouche, lui a introduit
la langue dans sa bouche. Alors que W.________ essayait de se dégager, T.________ a passé sa
main sous la blouse que la lésée portait, lui caressant l'ensemble du corps, plus particulièrement
les seins par-dessus le soutien-gorge, puis a passé sa main sous le pantalon de travail de celle-ci.
Quand bien même W.________ tentait d'éviter que T.________ puisse passer sa main, notamment
en s'accroupissant, celui-ci a réussi à la lever et à lui glisser une main sous son slip
avant de lui toucher le sexe et introduire un doigt dans son vagin. Arrivé au rez inférieur,
les portes de l'ascenseur se sont ouvertes et W.________ en a profité pour partir en direction des
vestiaires.
W.________ a déposé plainte le 18 avril 2017.
d)
A [...], à l'EMS [...], site de [...], le 27 mars 2017, alors qu'elle prodiguait des soins à
une résidente, T.________ s'est approché de R.________, aide-soignante, et lui a, d'une main,
fortement saisi le visage au niveau de la bouche avant de l'embrasser en lui gobant littéralement
les lèvres.
R.________ a déposé plainte le 31 mars 2017.
e)
A [...], à tout le moins le 1
er
avril 2017, T.________ détenait dans son téléphone portable une vidéo mettant en
scène des actes d'ordre sexuel avec un enfant et trois images d'un homme tenant dans ses mains la
tête décapitée d'une femme.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de T.________
est recevable.
2.
La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé
pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et/ou inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
A titre préjudiciel aux débats d’appel,
l’appelant a requis la suspension de l’audience au vu de l’absence de R.________. Il
a également réitéré les réquisitions de preuves n° 1, 2 et 3 de sa déclaration
d’appel, soit l’audition en qualité de témoins de [...] et de [...] ainsi que la
production de la lettre de licenciement de W.________.
Les parties ont conclu au rejet de l’ensemble de ces requêtes.
3.1
Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé
de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir
qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration
des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1; ATF 132 Il 485
consid. 3.2; ATF 127 I 54 consid. 2b). La jurisprudence admet que le droit d’être entendu
n’empêche pas l’autorité de mettre un terme à l‘instruction lorsque
les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d’une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude que, ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier
son opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références citées).
3.2
S’agissant de la requête de suspension de la procédure d’appel au vu de l’absence
de R.________ dont il requiert l’audition dans le cadre de l'appel, l’appelant perd de vue
que cette plaignante a déjà été entendue durant l’enquête respectivement
le 31 mars 2017 par la police (PV aud. 1) et le 16 février 2018 par le Ministère public en
contradictoire (PV aud. 19). Par ailleurs, et contrairement à ce que l’appelant allègue,
il ne s’agit pas seulement d’apprécier « la parole de l’un contre la
parole de l’autre », puisqu’il n’est pas uniquement mis en cause par R.________,
mais également par trois autres collègues. Compte tenu de ces circonstances, il convient de
préserver la santé de R.________ qui a produit un certificat médical attestant qu’elle
est incapable de réexposer ce qu’elle a vécu sans risque de s’effondrer (P. 150).
La Cour de céans rejette par conséquent la requête de suspension de la procédure
d’appel et renonce à procéder à une nouvelle audition de R.________.
L’appelant requiert l’audition de C.________ pour qu’elle expose qu'elles étaient
les difficultés personnelles que la plaignante W.________ lui avait confiées à l’époque
des faits. C.________ a été auditionnée à deux reprises en cours d'enquête,
soit les 3 avril et 22 novembre 2017 et elle a refusé de répondre à la question que l’appelant
souhaite lui poser (PV aud. 15, l. 217). Par ailleurs, la plaignante W.________ a été entendue
en cours d'enquête et son audition a été filmée (PV aud. 2 et 21). Des certificats
médicaux ont été produits (P. 150). Ces éléments sont déterminants pour
évaluer la crédibilité de la plaignante W.________ et les confidences rapportées
par un tiers ne sont pas pertinentes à cet égard. Il ne sera dès lors pas donné suite
à cette requête.
L’appelant requiert la production de la lettre de licenciement de W.________. Cette réquisition
n'est pas nécessaire au traitement de l'appel. En effet, il ressort des déclarations de la
plaignante à la police qu'il était difficile pour elle de venir travailler après les événements.
Par ailleurs une lettre de licenciement n'a pas à faire état des motivations de son employée.
Il n’y a dès lors pas lieu de donner suite à cette requête.
L’appelant requiert l'audition de X.________, audition qu'il avait déjà requise en première
instance, mais à laquelle il avait renoncé car le témoin ne s'était pas présenté
(cf. jgmt p. 9). Selon lui, elle était témoin du fait que [...] et lui étaient proches.
Cette audition n'est cependant pas nécessaire car le fait qu'ils étaient proches, et en particulier
les éléments dont l’appelant fait état aux lignes 195 à 210 de son procès-verbal
d'audition du 19 octobre 2018 (PV aud. 12), sont corroborés par les déclarations de [...] elle-même
(PV aud. 4 du 1
er
avril 2017).
4.
L'appelant reproche aux premiers juges de l’avoir reconnu coupable de contrainte sexuelle en violation
du principe de la présomption d’innocence. Il soutient en bref que les plaignantes ne sont
pas crédibles et, qu’il a été victime de la malveillance de R.________ qui aurait
monté ses collègues contre lui.
4.1
La présomption d'innocence, garantie par
les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le
principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle
sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe
à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation
des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV
345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des
preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe « in
dubio pro reo », celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.3; ATF 143 IV 500 consid. 1.1; ATF 138 V 74 consid. 7).
L'appréciation des preuves, respectivement l'établissement des faits, est l'acte par lequel
le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition
et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation
ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel.
Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires,
il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre
ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019 (CR CPP), n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, CR CPP, nn. 19-20 ad art. 398
CPP et les références).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle
alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il
doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective
(ATF 127 I 38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d'arbitraire, ATF 136 III 552 consid.
4.2).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement (TF 6B_332/2020 du 21 janvier 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_1283/2019 du 23 octobre 2019 consid.
1.2), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations
de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre déclarations
», dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que principal élément à
charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 1.3).
4.2
En l’espèce, comme les premiers juges,
la Cour d’appel considère que les déclarations des plaignantes sont crédibles et
elle renvoie au considérant 2.2.2 du jugement entrepris (pp. 27-29) conformément à l’art.
82 al. 4 CPP. En particulier, les déclarations des plaignantes W.________, G.________ et N.________
sont
cohérentes et précises.
Elles permettent de comprendre logiquement les événements rapportés. Ces déclarations
comportent des détails sur les circonstances dans lesquelles les agressions se sont produites. Elles
contiennent des éléments décrivant la chronologie et le contexte des faits dénoncés.
En particulier, ces trois déclarations, prises dans leur ensemble, décrivent une agression
soudaine, alors que les victimes se trouvaient seules avec l’appelant dans un espace confiné,
et l'état de surprise dans lequel elles se sont retrouvées, celles-ci n'ayant pas pu, dans
un premier temps, esquisser le moindre geste de défense.
4.2.1
S’agissant de R.________, l’appelant fait valoir qu’elle n'assumait pas d'avoir eu
une relation avec lui, qu'elle lui vouait une rancœur particulière, que ses propos ne sont
pas constants et spontanés.
R.________
a
expliqué
de manière précise et détaillée le déroulement complet des faits, donnant une
vision parfaitement claire et précise des circonstances dans lesquels ils s’étaient déroulés.
Il n'y a pas de contradiction, ni d'exagération, et les éléments rapportés sont cohérents.
Il est erroné d'affirmer que les accusations de R.________ n'ont pas été formulées
de manière spontanée. il est vrai qu'elle était très en colère contre l’appelant
et qu'elle a parlé des faits à l'occasion d'un entretien avec ce dernier devant leur supérieure
hiérarchique. Mais sa colère s'explique parfaitement par le comportement qu'elle dénonce
et n’est pas un indice de mensonge.
En outre, rien de permet d’accréditer la thèse d’un complot mis sur pied par R.________
ni d’une vengeance personnelle de cette dernière. R.________ et l’appelant ont entretenu
une brève liaison. La plaignante a en effet commencé à travailler à l'EMS le 1
er
mars 2017, la rupture date du 14 mars 2017 et les faits qu'elle dénonce se sont déroulés
le 27 mars 2017. Elle affirme qu'elle n'a jamais souhaité avoir plus qu'une liaison, expliquant
que sa communauté n'acceptera jamais qu'elle ait un ami de couleur. Aucun élément du dossier
ne permet d'affirmer qu'elle aurait souhaité que leur relation ne cesse pas ou qu'elle reprenne,
même si au début de mars elle l'a relancé à plusieurs reprises. Des sms échangés,
il ressort qu'il a provoqué une dispute au sujet de ses lunettes, et qu'elle a saisi l'occasion
pour dire qu'ils devaient s'en tenir à une relation uniquement professionnelle. Rien ne permet ainsi
de dire qu'elle ressentait de la rancœur à son égard ou qu'elle voulait se venger. I
l
paraît en outre invraisemblable que R.________ – qui venait d’être engagée
et qui ne se sentait pas particulièrement intégrée et proche de ses collègues (elle
a déclaré avoir ressenti une ambiance tendue entre les soignants dès son arrivée)
– ait pu influencer et convaincre trois collègues d’accuser faussement l’appelant.
Par ailleurs, on ne peut suivre l’appelant lorsqu’il soutient – planning à l’appui
– ne pas avoir travaillé avec R.________ le 28 mars 2017 pour s’occuper de la résidente
Madame [...] et, partant, ne pas avoir pu agresser sa collègue. En effet, il est établi que
le planning des soins prodigués les 27 et 28 mars 2017 ne reflète pas la complète
activité des soignants en raison d’un manque de temps à disposition du personnel pour
le compléter ensuite des soins apportés, ce que l’appelant a admis aux débats d’appel.
On relève en tout état de cause que lorsqu'elle a parlé du comportement de l’appelant
à sa responsable P.________, R.________ a uniquement parlé d'une résidente démente
sans mentionner de nom.
C’est également en vain que l’appelant évoque la mauvaise qualité du travail
de la plaignante pour la décrédibiliser. En effet cette prétendue mauvaise qualité
n'est pas établie. Même si tel était le cas, ce fait ne serait pas déterminant. Par
ailleurs, il est erroné de prétendre que cette problématique allait être abordée
avec P.________, dès lors que cette dernière les a convoqués parce qu'elle avait senti
les tensions existantes entre eux. De plus, elle pensait que ces tensions étaient dues à l'épisode
du téléphone que la plaignante avait d'autorité mis dans la poche du prévenu et non
à une autre cause.
L’appelant fait encore valoir que les faits que R.________ dénonce sont inconcevables dans
la mesure où il venait de rompre avec elle. Il perd de vue que le geste dénoncé était
violent et n’avait rien d’affectueux.
Il prétend que cet acte n'est pas compatible avec sa personnalité telle que de nombreux témoins
la décrivent. Les témoignages auxquels il se réfère sont largement contrebalancés
par d'autres déclarations, notamment des plaignantes.
L’appelant affirme que les déclarations de R.________ ne sont pas constantes. La différence
qu'il relève entre ses déclarations et ce que rapporte sa thérapeute est cependant insignifiante.
Il affirme qu'il est révélateur qu'elle n'ait pas parlé à sa psychothérapeute
du fait qu'elle a eu une relation consentie avec lui. Il est vrai que les deux certificats au dossier
(P. 79 et 106) n'évoquent pas ce fait. Cela surprend en effet, mais s'explique aisément par
le fait que ces attestations se concentrent sur l'épisode traumatisant qu'elle dénonce et non
sur la relation consentie qu'elle a eue avec lui.
Enfin, R.________ décrit comme les autres plaignantes une agression soudaine, à laquelle elle
ne pouvait pas s'attendre et à laquelle, compte tenu de sa position, elle ne pouvait que très
difficilement échapper.
Compte tenu de ce qui précède, les dénégations de l’appelant quant aux faits
dénoncés par R.________ doivent être écartées.
4.2.2
S’agissant des déclarations de W.________, on ne peut suivre l’appelant lorsqu’il
affirme qu’elles auraient été polluées et ne seraient pas spontanées. A cet
égard il y a lieu de se référer à l'intégralité de l'audition filmée
de cette jeune fille (PV aud. 2). Celle-ci explique en effet avec beaucoup d'émotion qu'elle enfouit
les évènements dérangeants et traumatisants, car parler ne sert selon elle à rien,
et elle décrit comment elle a été amenée à évoquer ces événements.
Le fait que les révélations des autres femmes l'ont incitée à également sortir
du silence est dans ce contexte une évidence, et il n'enlève rien à la crédibilité
de ses dires.
L'appelant fait valoir que ses déclarations ne sont pas spontanées et qu'elles ont été
influencées par R.________. Cette dernière a indiqué qu'elle avait décrit à
W.________ la manière dont le prévenu l'avait forcée à l'embrasser, précisant
qu'elle ne se souvenait pas quand elle l'avait fait. W.________ a exposé le 31 mars 2017 à
la police que le jour précédent sa collègue R.________ lui avait dit que l’appelant
l'avait agressée, que celle-ci l'avait convaincue d'en parler, ce qu'elle avait fait, se confiant
alors à C.________. Or la proximité temporelle de ces événements rend déjà
impossible la mise sur pied d'un complot d'autant que les plaignantes n'ont jamais caché qu'elles
s'étaient parlées. Le fait qu'elles utilisent la même image, soit qu'elles ont eu l'impression
que l’appelant avait voulu les manger, n'est pas suffisant pour déduire qu'elles ont ourdi
une machination ou que la plaignante aurait participé à une prétendue croisade menée
par R.________. Enfin, le fait qu'C.________, à laquelle W.________ a pour la première fois
raconté les événements, l'a prise dans ses bras ne saurait avoir favorisé la réelle
souffrance qui se dégage de son audition filmée. On ne saurait ainsi retenir que la plaignante
a été influencée.
Par ailleurs, W.________ n'a jamais dit qu'elle avait eu une longue conversation avec le prévenu
dans l'ascenseur, mais juste un échange verbal avant qu'il l'agresse, et qu'elle avait eu l'impression
que cela avait été long, de sorte que l'agression a bien pu se passer dans l'ascenseur. Enfin,
rien ne permet de soutenir que l'agression sexuelle dont elle a été victime dans son enfance
a pu avoir un quelconque impact sur la réalité des faits qu'elle décrit.
Dans ces circonstances, les dénégations
de l’appelant quant aux faits dénoncés par W.________ doivent être écartées.
4.2.3
L’appelant conteste avoir touché les seins de G.________ sans son accord alors qu’ils
se trouvaient dans la salle de repos.
Tant l’appelant que la plaignante ont indiqué qu'ils avaient eu un projet de week-end auquel
elle avait renoncé. Elle a exposé de manière convaincante qu'elle cherchait à s'intégrer
à l'équipe, mais qu'elle ne souhaitait pas avoir une aventure avec l’appelant, raison
pour laquelle elle avait renoncé à ce week-end. Elle a aussi exposé de manière crédible
qu'elle lui avait demandé de ne pas être tactile avec elle, ce qu'il avait respecté jusqu'à
l'évènement dans la salle de repos. A la suite de celui-ci, il avait aussi respecté son
refus. Ces circonstances expliquent les messages échangés à la suite de cet épisode
sans que cela ne décrédibilise la plaignante lorsqu’elle met l’appelant en cause.
Les dénégations de ce dernier s’agissant des faits dénoncés par G.________
doivent dès lors être écartées.
4.2.4
Enfin, l’appelant conteste qu'on puisse retenir les déclarations de N.________ qui n'a pas
été entendue en contradictoire.
Conformément aux garanties procédurales de l'art. 6 ch. 1 et 3 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101), l'accusé
a le droit d'interroger les témoins à charge. Mis à part certaines exceptions où
une confrontation n'est pas possible pour des motifs objectifs, un témoignage à charge n'est
utilisable que si l'accusé a eu, une fois au moins au cours de la procédure, la possibilité
d'être confronté directement avec le témoin à charge et de l'interroger (ATF 133
I 33 consid. 3.1; ATF 131 I 476 consid. 2.2; TF 6B_276/2018 du 24 septembre 2018 consid. 2.1.1; TF 6B_1310/2016
du 13 décembre 2017 consid. 2.1). En effet, pour pouvoir utiliser valablement son droit de
poser des questions, l'accusé doit avoir la possibilité d'examiner la crédibilité
personnelle du témoin et de vérifier la valeur probante de ses déclarations (ATF 133 I
33 consid. 3.1). Ce droit est absolu lorsque la déposition du témoin en cause est d'une importance
décisive, notamment lorsqu'il est le seul témoin, ou que sa déposition constitue une preuve
essentielle (ATF 131 1476 consid. 2.2 et les références citées). Dans certains cas, la
déclaration d'un témoin auquel le prévenu n'a pas été confronté peut être
exploitée, pour autant que la déposition soit soumise à un examen attentif, que l'accusé
puisse prendre position à son sujet et que le verdict de culpabilité ne soit pas fondé
sur cette seule preuve (ATF 131 I 476 consid. 2.2 et les références citées; TF 6B_1310/2016
précité consid. 2.12; TF 6B_961/2016 du 10 avril 2017 consid. 3.3.1; TF 6B_839/2013 du 28 octobre
2014 consid. 1.5.1).
En l'espèce, N.________ n'a été entendue qu'une seule fois par la police (PV aud. 4).
Elle n'a pas pu être auditionnée à nouveau car elle a subi en août 2017 un AVC qui
a entraîné des problèmes de compréhension et d'élocution. Elle n'a pas déposé
plainte. Ces circonstances n’impliquent pas d’écarter ses dires. En effet, ses déclarations
ne sont empreintes d'aucune animosité et elles sont mesurées. Son discours est structuré
; elle décrit leur relation de travail et les liens qu'ils ont eus en dehors du travail. Le fait
que N.________ déclare que l’appelant aime les femmes soumises et qu'elle ne l'est pas n'a
pas pour effet de rétablir sa réputation, dont on ne voit au demeurant pas en quoi elle serait
compromise. C.________ corrobore les faits décrit par N.________, parlant d'attouchements dans une
voiture, et elle atteste en outre de l'émotion sincère de N.________ lorsqu'elle s'est confiée
(PV aud. 9 p. 4). Ainsi, il y a lieu de tenir compte de la version des faits de N.________ dont
la crédibilité ne peut être remise en question.
4.2.5
Compte tenu de ce qui précède, les premiers juges étaient fondés à rejeter les
dénégations de l’appelant et à retenir les faits dénoncés par ses victimes,
dont la crédibilité ne peut être remise en question.
5.
L’appelant fait valoir, à supposer que les faits dénoncés par G.________ et N.________
soient établis, que la condition de la contrainte ne serait pas remplie et que ces faits seraient
constitutifs d’attouchements sexuels réprimés par l’art. 198 al. 2 CP.
5.1
5.1.1
Conformément à l'art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence
envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors
d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou
un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une
peine pécuniaire.
Constitue un acte d'ordre sexuel au sens de cette disposition une activité corporelle sur soi-même
ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants
au moins (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd. 2010, n. 6 ad art. 187 CP). Selon la
jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent
pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de l'observateur
neutre, qui remplissent toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment des mobiles
de l'auteur. Dans les cas équivoques, il convient de tenir compte de l'ensemble des éléments
d'espèce (cf. ATF 125 IV 58 consid. 3b et les références citées). Un baiser sur la
bouche ou une tape sur les fesses sont des actes insignifiants qui ne sont pas des actes d’ordre
sexuel (Corboz, op. cit., n. 10 ad art. 187 CP). En revanche, un baiser lingual ou des baisers insistants
sur la bouche revêtent indiscutablement un caractère sexuel (ATF 125 IV 58 consid. 3b ;
TF 6B_7/2011 du 15 février 2011 consid. 1.4 ; Corboz, op. cit., n. 10 ad art. 187 CP). Il en
va de même d’une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus
les habits (Trechsel/Bertossa, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2008, n. 6 ad art. 187
CP).
Sous l'angle subjectif, l'infraction de contrainte
sexuelle est intentionnelle. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante, ou, du moins,
en accepter l'éventualité, et il doit vouloir ou, à tout le moins, accepter qu'elle soit
contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite (TF 6B_822/2014 du 8 janvier
2015 consid. 3.3).
5.1.2
Se rend coupable de la contravention réprimée par l'art. 198 al. 2 CP notamment celui qui aura
importuné une personne par des attouchements d'ordre sexuel. La notion d'attouchement d'ordre sexuel
est subsidiaire par rapport à celle d'acte d'ordre sexuel. La loi vise dans ce cas un comportement
moins grave, savoir un contact rapide, par surprise, avec le corps d'autrui. L'acte doit toutefois avoir
objectivement une connotation sexuelle et l'auteur doit avoir agi sans le consentement de la victime.
Sont ainsi visées en particulier les « mains baladeuses ». L'auteur touche par
surprise les organes sexuels d'une autre personne, notamment les seins ou les fesses d'une femme, même
par-dessus ses habits, ou se frotte à elle pour lui faire sentir son sexe en érection (TF 6B_303/2008
du 22 janvier 2009 consid. 3; cf. également TF 6P.123/2003 du 21 novembre 2003 consid. 6.1). Si
l'auteur ne se limite pas à un attouchement, par nature fugace, mais accomplit un acte d'ordre sexuel,
l'art. 189 CP est seul applicable. (TF 6B_303/2008 du 22 janvier 2009 consid. 3).
Est dès lors déterminante, pour décider si c'est bien l'art. 189 CP qui devait être
appliqué ou si, comme le prétend l'appelant, seul entre en considération l'art. 198 al.
2 CP, l'intensité de l'attouchement, savoir s'il s'agissait d'un geste furtif ou d'une caresse insistante.
5.1.3
Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à
son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit
pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 CP). La tentative commence dès que l’auteur accomplit
l’acte qui, dans son esprit, constitue la démarche ultime et décisive vers la commission
de l’infraction et après laquelle on ne revient normalement plus en arrière (ATF 131
IV 100 consid. 7.2.1).
5.2
5.2.1
En l’espèce, s’agissant de G.________,
les premiers juges ont exposé de manière convaincante les motifs pour lesquels ils ont retenu
la contrainte sexuelle (jgmt, p. 31). Il n’y a pas lieu de s’écarter de cette appréciation.
En effet, l’appelant savait que la plaignante ne souhaitait pas avoir de contacts physiques avec
lui, qui plus est qu’il lui touche les seins, car elle avait déjà repoussé ses avances
à plusieurs reprises. Il a agi par surprise alors que la plaignante se trouvait seule dans la salle
de repos – soit un local exigu – assise sur un lit. Faisant fi de la volonté de la plaignante
pour
obtenir
la satisfaction de ses propres instincts sexuels
,
l’appelant a mis un bras sur une des épaules de celle-ci,
ce
qui a eu pour conséquence de placer la plaignante sous son emprise physique, d’autant qu’il
est beaucoup plus grand qu’elle, ce qui a été constaté à l’audience d’appel.
Il a ensuite agi rapidement de manière à empêcher toute réaction de sa part en lui
passant la main sur la poitrine.
Il s'agit objectivement
d'un geste avec une connotation sexuelle et par ailleurs pas uniquement de « mains baladeuses ».
Si le geste sur sa poitrine n’a pas été plus appuyé c’est uniquement parce
que la plaignante a réagi avec vivacité, se levant et l’insultant et que l’appelant
y a ainsi mis fin, alors même qu’il exerçait une pression physique sur elle.
Dans ces circonstances, il convient de retenir que tous les éléments constitutifs de la contrainte
sexuelle sont réalisés au stade de la tentative. L’appelant doit être reconnu coupable
de tentative de contrainte sexuelle à l’encontre de G.________.
5.2.2
Quant aux faits concernant N.________, l’appelant a mis sa main sur le sexe de la plaignante, par-dessus
son pantalon, et a frotté. Bien qu'elle l'ait repoussé, il a recommencé. Le geste a à
l'évidence une connotation sexuelle. Il n'est pas furtif, dans la mesure où il a frotté
fortement, respectivement appuyé. La contrainte découle du fait que les gestes ont été
commis par surprise, dans un endroit confiné, soit dans une voiture, que l’appelant a un gabarit
certain, et que les gestes ont été fort pour le premier et appuyé pour le second. Rien
ne permettait à l’appelant de croire que N.________ l'autorisait en prenant place dans sa
voiture à ce qu'il lui touche le sexe ; il a répété son geste alors même qu'elle
l'avait repoussé. Il y
a donc
contrainte sexuelle au sens de l’art. 181 CP.
6.
L’appelant conteste sa condamnation pour pornographie et représentation de la violence en
lien avec une vidéo mettant en scène des actes d'ordre sexuel avec un enfant ainsi que trois
images d'un homme tenant dans ses mains la tête décapitée d'une femme, trouvées dans
son téléphone portable. Il fait valoir qu'il les a reçues le 27 mars 2017, qu'il ne les
a pas sollicitées et que c'est par mégarde qu'il ne les a pas effacées. Il affirme que
le fait de n'avoir pas effacé la vidéo et les images ne tombe pas sous le coup de la loi pénale
faute de tout indice établissant l'intention d'exercer sur elles une maîtrise de fait et de
tout indice établissant qu'il aurait cherché à les consommer. A l’audience d’appel,
il a déclaré qu’il pensait avoir effacé ces fichiers mais qu’en raison de
la synchronisation de son téléphone, ils étaient restés stockés dans l’appareil.
6.1
6.1.1
Conformément à l'art. 197 al. 5 CP, quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique,
importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière
ou possède des objets ou représentations visés à l'al. 1, ayant comme contenu des
actes d'ordre sexuel avec des animaux, des actes de violence entre adultes ou des actes d'ordre sexuel
non effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une
peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes d'ordre sexuel
effectifs avec des mineurs, la sanction est une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou une peine pécuniaire. L'art. 195 al. 5 CP punit la consommation en tant que telle, y compris
la consommation sans possession via Internet (Message du 4 juillet 2012 précité, FF 2012 7096,
ch. 2.6.3.2). Au plan subjectif, l'art. 197 al. 5 CP définit une infraction de nature intentionnelle;
le dol éventuel suffit (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2
e
éd. 2017, n. 41 ad art. 197 CP).
6.1.2
L’art. 135 al. 1 bis CP dispose que celui qui aura acquis, obtenu par voie électronique ou
d'une autre manière ou possédé des objets ou des représentations visées à
l'al. 1, dans la mesure où ils illustrent des actes de violence contre des êtres humains ou
des animaux, sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou de l'amende. La notion
de possession suppose objectivement la maîtrise physique directe ou indirecte sur une chose et subjectivement
la volonté d'exercer cette maîtrise (Dupuis et al., op. cit., n. 16 ad art 135 CP).
Le simple fait de conserver consciemment des données dans des fichiers temporaires du disque dur
est assimilable à un acte de possession selon la jurisprudence (cf. Dupuis et al., op. cit., n.
17 ad art. 135 CP). Il s'agit d'une infraction intentionnelle, le dol éventuel suffit.
6.2
En l'espèce, l’appelant a gardé une vidéo pornographique et trois images tombant
sous le coup de l'art. 135 CP sur son téléphone. Il ne les a pas sollicitées, mais il
ne conteste pas les avoir visionnées, ce qui semble d’ailleurs attesté par le fait qu’il
savait de quoi il s’agissait lorsqu’il a été interrogé sur ces fichiers (PV
aud. 30). Enfin, l’appelant n'est pas convaincant lorsqu'il affirme que c'est par mégarde
qu'il ne les a pas détruites ou encore, à l’audience d’appel, qu’il l’aurait
fait mais que les fichiers seraient restés stockés dans son appareil. En effet, le fait d’effacer
est une action simple à accomplir pour tout un chacun. Il y a ainsi lieu de confirmer sa condamnation
pour ce chef d’accusation.
7.
L’appelant étant reconnu coupable de tentative de contrainte sexuelle s’agissant des
faits dénoncés par G.________ et non de contrainte sexuelle, il convient de refixer la peine
en conséquence.
7.1
7.1.1
L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents
qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
7.1.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera
la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités). Si les sanctions envisagées
concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités). La peine privative de liberté et la
peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et l’arrêt
cité).
7.2
En l’espèce, l’appelant est condamné pour représentation de la violence, pornographie,
tentative de contrainte sexuelle et contrainte sexuelle. L'acte le plus grave, soit la contrainte sexuelle,
a été commis au détriment de W.________ qui doit être sanctionné par une peine
de 12 mois. Par l’effet du concours, il convient d’aggraver la peine de trois mois pour la
contrainte sexuelle exercée sur R.________, de trois mois pour celle exercée sur N.________,
de deux mois pour la tentative de contrainte sexuelle à l’encontre de G.________, de deux
mois pour la pornographie et de deux mois pour les images violentes. Le comportement délictueux
doit ainsi être sanctionné par une peine privative de liberté d’ensemble de 24 mois.
8.
L’appelant, qui conclut à son acquittement, conteste le principe et la quotité des conclusions
civiles allouées aux plaignantes.
8.1
Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d’argent
à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie
et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 al. 1 CO [Code des obligations
du 30 mars 1911 ; RS 220]).
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques
ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination
relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort
moral, destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit
à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques,
de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité
allouée doit toutefois être équitable. Le juge en déterminera donc le montant en
fonction de la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse
dérisoire à la victime. S'il s'inspire de certains précédents, il veillera à
les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie
(ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2).
8.2
En l’espèce, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation
des premiers juges qui ont retenu que les trois plaignantes avaient souffert d’un
état
de stress post-traumatique en lien avec les évènements survenus dans la présente affaire
(
P. 54/2,
P. 114 et P. 150/1 pour W.________,
P.
79/2, P. 106 et P. 150/1 pour R.________,
P.
116 pour G.________) et que cela justifiait
l’allocation
d’une indemnité en tort moral en leur faveur. Les montants alloués, soit 1'000 fr. avec
intérêt à 5% l'an
dès le 3 avril 2017
pour G.________,
8'000
fr., avec
intérêts
à 5% l'an dès le 15 mars 2017 pour
W.________
et
3'000 fr.,
avec intérêts
à 5% l'an dès le 28 mars 2017 pour
R.________
, sont conformes à
la jurisprudence de la Cour de céans. S’agissant de G.________, il y a lieu de préciser
que la qualification juridique différente des faits par la Cour d’appel n’a pas d’incidence
sur les souffrances ressenties de sorte que le montant de 1'000 fr. est adéquat.
L’appelant ne remettant pas en question les
opérations
annoncées par le conseil de G.________ on
peut
également confirmer le montant de
7'200
fr.,
alloué à la plaignante
en application
de l'art. 433 CPP pour ses frais de représentation par un mandataire professionnel
,
rien ne justifiant par ailleurs de s’en écarter.
9.
En définitive, l'appel de T.________ est très partiellement admis en ce sens que les faits
dénoncés par G.________ sont constitutifs d’une tentative de contrainte sexuelle. Le
jugement entrepris est confirmé pour le surplus.
G.________, qui a agi avec l’aide d’un mandataire professionnel, a droit à une indemnité
pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel. Me Gilles
Monnier a indiqué avoir consacré 9 heures à ce mandat (P. 154), ce qui peut être
admis. Au tarif horaire de 350 fr., l’indemnité totale s’élève à 3'537 fr. 75,
TVA et débours inclus. Compte tenu de l’admission très partielle de l’appel de
T.________, cette indemnité doit toutefois être réduite d’un tiers et sera ainsi
arrêtée à 2'358 fr. 60 ([3'537 fr. 75 x 2] : 3), TVA et débours inclus.
Sur la base de la liste d’opérations produite par Me Arnaud Thièry (P. 156), dont
il n’y a pas lieu de s’écarter sous réserve du temps de l’audience d’appel
à ajouter à raison de 1h50, c’est une indemnité de défenseur d'office de 4’584
fr. 90
,
TVA
et débours inclus qui lui sera allouée pour la procédure d'appel.
Me Roxane Chauvet-Mingard a également produit une liste d’opérations (P. 155) dans laquelle
elle indique avoir consacré 8.60 heures au mandat de R.________, dont 4.50 heures assumées
par un avocat stagiaire et avoir consacré 5.40 heures au mandat de W.________, dont 3.40 heures
assumées par un avocat stagiaire. Il n’y a pas lieu de s’écarter de ces indications
sous réserve de l’ajout du temps de l’audience d’appel, par 1 heure 50, qui sera
comptée au tarif horaire applicable à un avocat stagiaire. C’est ainsi une indemnité
de conseil d’office de 1'397 fr. 60 pour R.________ et de 880 fr. 20, pour W.________, TVA et débours
inclus, qui doit être allouée à Me Roxane Chauvet-Mingard pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument
de jugement, par 3’560 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par neuf dixièmes,
soit 3’204 fr., à la charge de T.________ qui succombe sur l’essentiel (art. 428 al.
1 CPP), le solde, par 356 fr., étant laissé à la charge de l’Etat. T.________ devra
également supporter l’intégralité de l’indemnité de
2'277
fr. 80 (
880 fr. 20 + 1'397 fr. 60) allouée
à Me Roxane Chauvet-Mingard, conseil d’office des plaignantes W.________ et R.________.
T.________
ne sera tenu de rembourser
à l’Etat les 9/10
ème
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office, soit 4'126 fr. 40,
ainsi
que l’intégralité de l’indemnité allouée au conseil d'office des parties
plaignantes W.________ et R.________
,
par 2'277 fr. 80 (
880 fr. 20 + 1'397 fr. 60)
,
que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 43, 44, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 2, 69,
135
al. 1bis, 22 ad 189 al. 1, 189 al. 1, 197 al. 5 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 26 février 2020, rectifié le 26 mai 2020, par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit au chiffre II de son dispositif,
le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
Libère
T.________ du chef d’accusation d’actes d’ordre sexuel avec des personnes hospitalisées,
détenues ou prévenues ;
II.
Constate
que T.________ s’est rendu coupable de représentation de la violence, de contrainte sexuelle,
de tentative de contrainte sexuelle et de pornographie;
III.
Condamne
T.________ à une peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre) mois, sous déduction
de 19 (dix-neuf) jours de détention avant jugement ;
IV.
Suspend
une partie de l’exécution de la peine prononcée sous chiffre III ci-dessus, portant sur
18 (dix-huit) mois et
fixe
au condamné un délai d’épreuve de 4 (quatre) ans ;
V.
Constate
que T.________ a subi 17 (dix-sept) jours de détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et
ordonne
que 9 (neuf) jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre III ci-dessus,
à titre e réparation du tort moral;
VI.
Renonce
à ordonner l’expulsion de T.________ du territoire suisse ;
VII.
Dit
que T.________ est le débiteur de G.________ et lui doit immédiat paiement d’un montant
de 1’000 fr. (mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 3 avril 2017,
à titre de réparation du tort moral ;
VIII.
Dit
que T.________ est le débiteur de W.________ et lui doit immédiat paiement d’un montant
de 8'000 fr. (huit mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 15 mars 2017,
à titre de réparation du tort moral ;
IX.
Dit
que T.________ est le débiteur de R.________ et lui doit immédiat paiement d’un montant
de 3'000 fr. (trois mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 28 mars 2017,
à titre de réparation du tort moral ;
X.
Dit
que T.________ est le débiteur de G.________ et lui doit immédiat paiement d’un montant
de
7'200 fr.
(sept mille deux cents francs) à titre de dépens pénaux ;
XI.
DONNE
ACTE
à G.________, W.________
et R.________ de leurs réserves civiles à l'encontre de T.________ s'agissant de leurs prétentions
en dommages et intérêts ;
XII.
ORDONNE
la confiscation et la destruction du support de données numériques figurant sous fiche de pièce
à conviction n° 4'000 ;
XIII.
ORDONNE
le maintien au dossier à titre de pièce à conviction des enregistrements d'audition figurant
sous fiche n° 4'001 ;
XIV.
LÈVE
le séquestre ordonné sur le dossier personnel de T.________ en main des ressources humaines
de la Fondation [...] à [...] ;
XV.
ARRETE
l'indemnité allouée au défenseur d'office de T.________
,
Me Arnaud Thièry, à
24'697 fr. 75, débours, vacations et TVA compris, sous déduction de l'avance d'ores et déjà
versée par 5'000 francs ;
XVI.
ARRETE
l'indemnité allouée au conseil d'office de W.________, Me Roxane Mingard, à 13'282 fr.
05, débours, vacations et TVA compris, sous déduction de l'avance d'ores et déjà
versée par 7'000 francs ;
XVII.
ARRETE
l'indemnité allouée au conseil d'office de R.________, Me Roxane Mingard, à 4'032 fr.
70, débours, vacations et TVA compris, sous déduction de l'avance d'ores et déjà
versée par 1'500 francs ;
XVIII.
MET
les frais de justice, par 52'393 fr. 40, à la charge de T.________ et
DIT
que ces frais comprennent l'indemnité
allouée à son défenseur d'office à hauteur de 20'581 fr. 45, ainsi que celles allouées
au conseil d'office des parties plaignantes W.________ et R.________, fixées sous chiffres XV et
XVI ci-dessus, dites indemnités devant être remboursées à l’Etat par le condamné
dès que sa situation financière le permettra."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 4’584 fr. 90
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Arnaud Thièry.
IV.
Une indemnité de conseil d’office d’un
montant de 1'397 fr. 60 pour R.________ et de 880 fr. 20, pour W.________, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Roxane Chauvet-Mingard pour la procédure d’appel.
V.
Les 9/10ème de l’émolument d’appel, plus les 9/10ème de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office au chiffre III ci-dessus, ainsi que l’intégralité
des indemnités allouées au conseil d'office des parties plaignantes, W.________ et R.________
au chiffre IV ci-dessus, sont mis à la charge de T.________, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat.
VI.
T.________
doit verser à G.________ une indemnité réduite de 2'358 fr. 60 pour ses dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure d’appel.
VII.
T.________
ne sera tenu de rembourser
à l’Etat les 9/10
ème
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
ainsi
que l’intégralité de l’indemnité allouée au conseil d'office des parties
plaignantes W.________ et R.________
prévues aux ch. III et IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 20 novembre 2020, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Arnaud Thièry, avocat (pour T.________),
-
Me Roxane Chauvet-Mingard, avocate (pour W.________ et R.________),
-
Me Gilles Monnier, avocat (pour G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
-
Office d'exécution des peines (20.02.1976),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :