vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 125 · 2016-01-26 · fr

CURATELLE ÉDUCATIVE, CONDITION DE RECEVABILITÉ, DISJONCTION DE CAUSES, PROTECTION DE L'ENFANT | 307 al. 3 CC, 307 CC, 308 al. 1 CC, 308 CC, 450 CC, 450f CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 26.01.2016 Arrêt / 2016 / 125

TRIBUNAL
CANTONAL
GB15.039763-151645
19
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 26 janvier 2016
____________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Krieger et Stoudmann, juges
Greffier
:
Mme              Berger
*****
Art.
307 al. 3, 308 al. 1 et 2, 450, 450d, 450f CC ; 125 let. b, 319 let. b ch. 2 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.J.________
,
au Grand-Saconnex, contre la décision rendue le 28 août 2015 par la Justice de paix du district
de Nyon dans la cause concernant l'enfant
B.J.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 28 août 2015, adressée aux parties pour notification le 18 septembre 2015,
la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : justice de paix) a dit qu'A.J.________ exercera
son droit de visite sur son fils B.J.________, né le [...] 2003, une semaine du jeudi à 18
heures au lundi à
8 heures et la semaine
suivante du mercredi à 17 heures au jeudi à 18 heures, la première fois le 24 septembre
2015, ainsi que la moitié des vacances scolaires (I), institué une curatelle d'assistance éducative
au sens de l'art. 308 al. 1 CC en faveur de B.J.________ (II), nommé en qualité de curatrice
K.________, assistante sociale auprès du Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ),
avec possibilité de remplacement (III), fixé les tâches de la curatrice (IV) et le dépôt
de rapports annuels (V), constaté qu'une procédure en attribution de l'autorité parentale
conjointe faisait l'objet d'une procédure séparée (VI), dit que la désignation d'un
curateur faisait l'objet d'une décision séparée (VII), privé d'effet suspensif tout
recours éventuel (VIII) et mis les frais, par 1'500 fr., à la charge des parties, chacun pour
une moitié, les dépens étant compensés (IX).
En droit, les premiers juges ont en substance considéré qu’un droit de visite élargi
correspondait au bien de l’enfant, celui-ci ne devant cependant pas s’étendre au point
de devenir une garde alternée allant à l’encontre des intérêts de l’enfant,
que la mesure de curatelle d’assistance éducative proposée par le SPJ, à laquelle
les parents ne s’étaient pas opposés, était appropriée, que la décision
sur l’attribution parentale faisait l’objet d’une procédure séparée
et que la désignation d’un curateur faisait l’objet d’une décision séparée,
par mesure de célérité.
B.
Par recours du 30 septembre 2015, A.J.________ a pris les conclusions suivantes :
"
Préalablement
1.
Nommer un curateur à l'enfant
B.J.________ ;
Principalement
:
2.
Annuler l'ordonnance rendue le
28 août 2015 par la Justice de Paix de Nyon en tant qu'elle :
2.1.              n'institue qu'une
curatelle d'assistance éducative au sens de l'article
308
al. 1 CC en faveur de B.J.________ ;
2.2.
dit que
la curatrice n'exercera que les tâches suivantes :
-
assister les père et mère
de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant ;
-
donner aux parents des recommandations
et des directives sur l'éducation, et agir directement, avec eux, sur l'enfant ;
2.3.
invite
la curatrice à ne remettre qu'annuellement à la Justice de Paix un
rapport
sur son activité et sur l'évolution de la situation de B.J.________;
2.4.
constate qu'une procédure
en attribution de l'autorité parentale conjointe fait l'objet d'une procédure séparée
;
2.5.
ne nomme pas de curateur à l'enfant B.J.________ ;
Cela
fait
:
3.
Restaurer l'autorité parentale
conjointe de Madame P.________ et Monsieur A.J.________ sur l'enfant B.J.________ ;
4.
Ordonner le suivi d'une thérapie
psychiatrique bi-focale régulière de
B.J.________
et ordonner aux parents de B.J.________ d'y participer ;
5.
Ordonner le suivi pédopsychiatrique
régulier de B.J.________ sous forme médiatisée ;
6.
Confier la prise en charge et la
supervision des suivis thérapeutiques ordonnés au Dr [...] à l'Hôpital [...] ;
7.
Ordonner
à Madame P.________ et Monsieur A.J.________ d'entrer, à leurs frais partagés, dans un
processus médiatisé encadrant leur coparentalité et de suivre ledit processus jusqu'à
ce qu'ils parviennent à un accord sur l'exercice concret de leurs droits et obligations découlant
tant de leur coparentalité que de leur autorité parentale sur B.J.________ ;
8.
Instituer,
en plus d'une curatelle d'assistance éducative de l'art. 308 al. 1 CC, une curatelle d'organisation
et de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC en faveur de B.J.________,
et investir également la curatrice désignée d'un droit de regard et d'information au sens
de l'art. 307 al. 3 CC ;
9.
Dire concrètement
que la curatrice exercera les tâches suivantes :
9.1.
S'assurer du suivi pédopsychiatrique
régulier de B.J.________
sous
forme médiatisée ;
9.2.
S'assurer de la prise en charge psychiatrique bi-focale régulière de B.J.________ et de ce
que les parents de l'enfant sont impliqués dans cette prise en charge régulière ;
9.3.
S'assurer de ce que Madame
P.________ et Monsieur A.J.________ entrent dans un processus médiatisé encadrant leur coparentalité
et suivent ledit processus jusqu'à ce qu'ils parviennent à un accord sur l'exercice concret
de leurs droits et obligations découlant tant de leur coparentalité que de leur autorité
parentale sur B.J.________;
9.4.
S'assurer de la collaboration
entre les différents intervenants concourant au suivi de l'enfant B.J.________ et à celui des
parents de
ce dernier, vérifier qu'une communication régulière existe entre eux ; et s'assurer plus
généralement de la continuité des traitements et du processus instaurés, de la stabilité
des intervenants et de la cohérence de leurs interventions ;
9.5.
Organiser et tenir des
réunions de réseau tous les 4 mois, en y conviant les différents intervenants concourant
au suivi de l'enfant B.J.________ et à celui des parents de ce dernier ;
9.6.
Proposer un calendrier d'exercice des relations personnelles de B.J.________ avec ses deux parents mettant
en œuvre le chiffre I de l'ordonnance du 28 août 2015 ;
9.7.
Emettre toutes propositions relatives à l'exercice des relations parent-
enfants,
et notamment toutes suggestions visant à l'instauration d'une garde alternée qui soit dans
l'intérêt de l'enfant ;
9.8.
Tant que les mesures ne
sont pas levées, transmettre à l'Autorité de protection de l'enfant compétente, des
rapports semestriels, la première fois le 31 mars 2016, évaluant l'efficacité des mesures
instaurées et proposant, cas échéant, leur adaptation à l'intérêt de l'enfant
; le déroulement des relations personnelles de l'enfant B.J.________ avec ses deux parents et, cas
échéant, leur adaptation à l'intérêt de l'enfant; le fonctionnement de la coparentalité
de Madame P.________ et Monsieur A.J.________ et, cas échéant, son adaptation à l'intérêt
de l'enfant ; et l'exercice concret de l'autorité parentale par les parents de B.J.________ et,
cas échéant, son adaptation à l'intérêt de l'enfant ;
9.9.
Relever les intervenants
chargés du suivi de B.J.________ et de ses parents du secret professionnel, médical et de fonction
les uns envers les autres et envers la curatrice autant qu'envers le curateur de représentation
de l'enfant ;
9.10.
Restreindre l'autorité
parentale des parents de B.J.________ dans la mesure nécessaire à permettre l'efficacité
des mesures ordonnées ;
10.
Doter ainsi la curatrice d'un droit de regard et d'information relatif aux mesures instaurées et
aux résultats obtenus et lui faire devoir de signaler à l'Autorité de protection de l'enfant
tout élément parvenant à sa connaissance,
qui
serait susceptible de mettre en danger l'enfant B.J.________ et de
proposer
toute autre mesure susceptible de pallier à un tel danger ;
11.
Tant que durent les mesures instaurées, faire interdiction aux parents de B.J.________ de changer
sa scolarité sans l'accord préalable de l'Autorité de protection de l'enfant ;
12.
Confirmer pour le surplus l'ordonnance du 28 août 2015 de la Justice de Paix de Nyon ;
13.
Compenser
les frais du présent appel ;
14.
Débouter
tout opposant de toutes autres ou contraires conclusions.
Subsidiairement
:
15.
Acheminer le recourant à rapporter
par toutes voies de droit les faits allégués par lui dans le présent mémoire de recours."
Le recourant a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Interpellée, la justice de paix s'est référée à ses considérants par courrier
du 12 novembre 2015.
Le SPJ a conclu au rejet du recours par courrier du 25 novembre 2015.
L'intimée P.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions du recourant
par réponse du 2 décembre 2015. Elle a produit un lot de pièces.
C.
La cour retient les faits suivants :
Né le [...] 2003, l’enfant B.J.________ est le fils de P.________ et A.J.________. Ses parents
vivent séparés depuis le mois de mai 2009.
Le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a rendu trois prononcés sur mesures
protectrices de l’union conjugale, dont deux ont fait l’objet d’un appel, puis d’un
recours au Tribunal fédéral, formés par A.J.________.
Le 6 mai 2011, A.J.________ a déposé une requête unilatérale en divorce auprès
du Tribunal de première instance du canton de Genève. Dans le cadre de la procédure de
divorce, le Tribunal a statué à plusieurs reprises par voie de mesures provisionnelles. Par
jugement du 22 novembre 2012, le Tribunal a prononcé le divorce des époux A.J.________ et réglé
les effets accessoires de celui-ci. Chaque époux a formé appel contre ce jugement. A.J.________
a formé recours au Tribunal fédéral contre l’arrêt de la Chambre civile de
la Cour de justice du canton de Genève du 22 novembre 2013. Par arrêt du 2 février 2015,
le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours, annulé l’arrêt attaqué
concernant la liquidation du régime matrimonial et l’octroi d’une contribution d’entretien
à l’ex-épouse et renvoyé la cause à l’autorité précédente
pour instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
A l’audience du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte du 19 septembre 2013,
A.J.________ et P.________ ont retiré les plaintes pénales déposées l’un à
l’encontre de l’autre entre 2009 et 2013.
Le 16 mai 2014, [...], psychologue, a adressé un signalement d’un mineur en danger dans son
développement à la justice de paix et au SPJ concernant la situation de B.J.________, fondé
sur la possibilité de maltraitances physiques et psychologiques du père.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 juin 2014, le Juge de paix du district de Nyon (ci-après :
juge de paix) a suspendu le droit de visite d’A.J.________ sur B.J.________.
Par décision du 6 juin 2014, le juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
d'A.J.________, tendant à l’annulation de l’ordonnance du 3 juin 2014.
Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 10 juillet 2014, le Tribunal civil de première instance
du Canton de Genève a suspendu le droit de visite d’A.J.________ sur l’enfant B.J.________,
limité leurs contacts à des conversations téléphoniques et précisé que
la décision cesserait de déployer ses effets en l’absence d’action déposée
au fond par P.________ d’ici au 16 août 2014.
Le
23 juillet 2014, A.J.________ a porté plainte à l’encontre de P.________ et son conseil
pour calomnie, subsidiairement diffamation.
Par décision du 24 juillet 2014, le juge de paix a rejeté la requête de mesures d’urgence
déposée le 21 juillet 2014 par A.J.________, ordonné la suspension de la procédure
jusqu’à droit connu sur l’issue de la procédure de mesures provisionnelles déposée
le 19 juin 2014 par P.________ auprès du Tribunal de première instance de Genève et de
l’appel déposé le 21 juillet 2014 par A.J.________ auprès de la Cour de justice
de Genève.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 août 2014, le juge de paix a notamment suspendu
le droit de visite d’A.J.________ sur B.J.________, ouvert une enquête en fixation du droit
de visite, confiée au SPJ, ordonné une expertise pédopsychiatrique de B.J.________, institué
une curatelle ad hoc de représentation en faveur de B.J.________ et nommé Me [...] en qualité
de curatrice.
L’enfant a été entendu par le juge de paix le 29 août 2014.
Lors de l’audience du 19 décembre 2014 devant le juge de paix, les parents ont conclu la transaction
suivante :
«
I.
A.J.________ verra son fils B.J.________ le samedi 3 janvier 2015 à 14h30 en l’étude
et en présence de Maître [...] à Lausanne pour qu’il puisse lui remettre un cadeau ;
P.________ accompagnera son fils à ce rendez-vous.
II.
Les parties s’engagent à reconsidérer le droit de visite et à contribuer à
la reprise d’un lieu (sic) père fils de manière adéquate pour l’enfant.
III.
P.________ remettra pour signature à A.J.________ le carnet scolaire de l’enfant et lui en
donnera des copies dans le but que le père puisse prendre connaissance des résultats de son
fils.
IV.
Les parents s’entretiendront avec l’experte [...] pour déterminer si un suivi pédopsychiatrique
est immédiatement nécessaire pour l’enfant. »
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 février 2015, le juge de paix a rejeté
la requête déposée par la curatrice, tendant à ordonner à P.________ de préparer
B.J.________ pour le dimanche 22 février à 9 heures afin qu’il puisse passer la journée
avec sa tante, son oncle et ses cousins et de le préparer pour le samedi 28 février à
9 heures pour qu’il puisse voir son autre tante, le mari de celle-ci ainsi que leur fille [...].
A la fin du mois de février 2015, B.J.________ a été hospitalisé au CHUV en section
pédiatrique durant quelques jours, en raison d’une décompensation psychique.
Le 3 mars 2015, le Ministère public du Canton de Genève a rendu une ordonnance de non-entrée
en matière à l’issue de l’enquête menée à la suite de la dénonciation
du Service de protection des mineurs du 20 mai 2014.
A l’audience du 4 mars 2015 devant le juge de paix, A.J.________ et P.________ sont convenus qu’A.J.________
aurait son fils auprès de lui le dimanche 8 mars 2015, le samedi 14 mars 2015, le dimanche
22
mars 2015, le samedi 28 mars 2015, le mercredi 8 avril 2015, le dimanche 12 avril 2015, le samedi 18
avril 2015 et le dimanche 26 avril 2015, les visites devant se dérouler en présence d’un
membre de la famille et/ou de proches du père, de
9
heures à 21 heures les samedis et mercredis, de 9 heures à 20h30 les dimanches, à charge
pour le père d’aller chercher l’enfant à son domicile et de l’y ramener.
Le 31 mars 2015, la Dresse [...] et [...], respectivement pédopsychiatre-psychothérapeute FMH
et psychologue-psychothérapeute FSP, ont rendu un rapport d'expertise pédopsychiatrique. Elles
ont en substance constaté de graves difficultés de relation et de verbalisation chez B.J.________,
ont affirmé que le divorce conflictuel des parents n’était pas à l’origine
des troubles présentés par l’enfant mais avait amplifié une faille narcissique préexistante,
que la construction interne de B.J.________ était extrêmement fragile narcissiquement, lacunaire
et incomplète, que les risques de passage à l’acte auto et hétéro agressif,
l’expression d’idées noires et de somatisations multiples étaient à prendre
très au sérieux, que la longue procédure judiciaire en cours risquait d’alimenter
les symptômes, que la situation de B.J.________ ne relevait pas d’un syndrome d’aliénation
parentale et qu’il n’y avait aucune instrumentalisation de l’enfant de la part des
parents. S’agissant de la prise en charge de l’enfant, elles ont indiqué qu’une
aide psychothérapeutique stricto sensu, en face à face, était contrindiquée en raison
de l’intolérance, du manque de conscience morbide et des troubles de l’élaboration
psychique de B.J.________, qu’un suivi pédopsychiatrique sous forme médiatisée était
indiqué, une prise en charge bi-focale impliquant les parents devant être proposée en
parallèle, que ceux-ci devaient entreprendre un travail sur la coparentalité, qu’un mandat
attribué au SPJ était approprié à la prise en charge psychothérapeutique de
B.J.________ et ses parents, que le lieu de vie de l’enfant n’était pas remis en question,
une mesure de placement en foyer pouvant cependant s’imposer si B.J.________ développait de
nouveaux symptômes, discours ou comportements alarmants et que le droit de visite du père pouvait
reprendre progressivement, à savoir une journée toutes les deux semaines durant un trimestre,
puis à deux jours toutes les deux semaines. S’agissant des relations parents-enfant, les expertes
ont affirmé que les relations entre B.J.________ et sa mère étaient fragiles, que l’enfant
exerçait une emprise très forte sur sa mère et fonctionnait dans le registre de la toute-puissance,
ce qui entravait considérablement son développement et les maintenait dans une dépendance
affective délétère, que les relations entre B.J.________ et son père étaient
également fragiles, que ce dernier était en adoration devant son fils, au point que l’enfant
était devenu son objet fétiche, que le père était loin de pouvoir reconnaître
le dysfonctionnement psychique et les besoins spécifiques de son enfant, qu’il le maintenait
dans un registre de toute puissance infantile et de manipulation et que cette relation était trop
proche et trop empreinte d’excitation, ce qui ne convenait pas du tout à B.J.________ au vu
de son âge.
À l’audience du 27 avril 2015, les parents sont convenus que B.J.________ serait auprès
de son père le samedi 2 mai de 9 heures à 21 heures et le dimanche 10 mai de 9 heures à
21 heures.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 avril 2015, le juge de paix a dit qu’A.J.________
exercera son droit de visite sur son fils à raison d’un week-end sur deux du samedi matin
à 9 heures au dimanche soir à 20 heures 30, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant
à son domicile et de l’y ramener, la première fois le 23 mai 2015. A.J.________ a formé
recours auprès de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal contre cette décision, qu’il
a ultérieurement retiré.
Dans son rapport du 28 mai 2015, [...], assistant social pour la protection des mineurs au SPJ, a constaté
qu’il existait un conflit parental persistant, que les démarches juridiques s’enchaînaient,
que la mère avait établi un lien entre des actes de brusquerie vécus au sein du couple
et le témoignage de son fils décrivant des violences psychologique et physique du père
à son encontre, que le droit de visite du père avait été suspendu à la suite
d’un signalement et que les démarches de dépistage « haut potentiel »
de B.J.________ initiées par la mère avaient été un sujet supplémentaire de
désaccord entre les parents. Il a déclaré que lors de sa rencontre avec B.J.________ chez
la mère, l’enfant était « sorti de ses gonds », montrant un tempérament
et une énergie insoupçonnés, que lorsqu’il était en colère, l’enfant
exprimait des émotions mais aussi du désarroi face à des parents qui ne se concertaient
plus à son sujet et que les parents devaient mettre un terme à cette escalade au risque d’une
nouvelle hospitalisation de B.J.________. L’assistant social a souscrit aux conclusions des expertes,
préconisant le placement de l’enfant dans un lieu neutre en cas de prolongement des conflits
parentaux et a relevé que B.J.________ faisait preuve d’une grande détermination pour
que des relations personnelles avec son père se rétablissent tout en ménageant sa mère,
que les parents étaient d’accord sur le fait qu’il était normal que leur enfant
puisse avoir des relations avec ses deux parents et qu’ils avaient consenti à un statu quo
concernant la poursuite de la scolarité de B.J.________ à l’Institut [...]. En conclusion,
[...] a proposé le rétablissement de l’exercice conjoint de l’autorité parentale,
le rétablissement du droit de visite du père selon les propositions de la curatrice, l’instauration
dès l’été 2015 d’une garde alternée selon les modalités exercées
auparavant, l’instauration d’un mandat de surveillance selon l’art. 307 CC, à
charge pour le SPJ de réunir le réseau constitué ainsi que les parents. Il a finalement
proposé de faire périodiquement le point sur l’évolution de B.J.________ au moins
jusqu’à la conclusion définitive du divorce et de rappeler la mise en garde stipulée
dans les conclusions de l’expertise pédopsychiatrique en cas de poursuite du conflit parental.
Par décision du 12 juin 2015, le juge de paix a levé la curatelle ad hoc de représentation
du mineur dans la procédure à forme de l’art. 314a bis CC instituée en faveur de
B.J.________ et relevé Me [...] de son mandat de curatrice.
Le 22 juin 2015, A.J.________ a déposé une demande unilatérale d’autorité parentale
conjointe auprès de la justice de paix. Le lendemain, il a déposé une demande unilatérale
d’autorité parentale conjointe devant de la Tribunal d’arrondissement de La Côte.
Par
décision du 25 juin 2015, le juge de paix a rejeté les conclusions superprovisionnelles prises
par A.J.________ dans sa requête du 22 juin 2015.
A l’audience du 3 juillet 2015, A.J.________ et P.________ sont convenus qu’A.J.________
aurait son fils auprès de lui du lundi
13
juillet 2015 à 20 heures au lundi 20 juillet 2015 à 21 heures, puis du lundi 3 août 2015
à 20 heures au dimanche 16 août 2015 à 21 heures, ainsi que du mercredi
26
août 2015 à 18 heures au jeudi 27 août 2015 à 12 heures. Les parties se sont engagées
à entreprendre les démarches nécessaires pour mettre un terme à leur conflit et leurs
procédures. Le juge de paix a précisé que le droit de visite fixé par mesures provisionnelles
du 27 avril 2015 reprendrait le samedi 29 août 2015 à
9
heures et a informé les parties que la demande unilatérale d’autorité parentale
conjointe présentée par A.J.________ le 24 juin 2015 serait traitée à une audience
de la justice de paix à fixer.
Le 31 juillet 2015, A.J.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles, tendant à faire interdire à Me [...] de postuler et d’intervenir
à la défense des intérêts de P.________ dans le cadre de la procédure en fixation
du droit de visite sur B.J.________. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 août 2015
et par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 août 2015, le juge de paix a rejeté les
conclusions prises par A.J.________. La Chambre des curatelles a déclaré irrecevable le recours
d’A.J.________ contre la décision du 21 août 2015.
A l’audience du 28 août 2015, la justice de paix a entendu A.J.________, P.________, [...],
du SPJ, ainsi que la Dresse [...].
A.J.________ a déclaré que tout s’était bien passé avec son fils à l’occasion
des vacances d’été et qu’ils étaient tous deux heureux de passer du temps
ensemble. Il a conclu à la fixation d’un droit de visite élargi, à savoir une semaine,
du jeudi soir à 18 heures au lundi matin à 8 heures, et la semaine suivante, du mercredi soir
à 17 heures au jeudi soir à 18 heures, à l’instauration de l’autorité
parentale conjointe et à la nomination d’un curateur de représentation à l’enfant.
P.________ a affirmé que son fils avait été très déçu d’avoir passé
quelques jours en Bourgogne chez ses cousins sans son père. Elle a conclu à la fixation d’un
droit de visite usuel, puis au passage à un droit de visite élargi dès le moment où
le suivi psychiatrique de l’enfant serait mis en œuvre conformément à ce qui était
préconisé par l’experte dans son rapport, ainsi qu’à la nomination d’un
curateur de représentation.
Les deux parties ont déclaré adhérer à l’institution d’une mesure de
curatelle d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC.
[...] a déclaré qu’il n’avait pas revu l’enfant, qu’il n’avait
pas été interpellé par les parents, qu’une mesure de surveillance à forme de
l’art. 307 CC paraissait insuffisante, qu’il requérait l’institution d’une
mesure de curatelle d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC afin
de donner d’avantage une place de leader au SPJ et qu’une curatelle de représentation
n’était pas nécessaire si les procédures prenaient fin à l’issue de l’audience.
La Dresse [...] a déclaré qu’elle n’avait plus eu de contact avec le SPJ après
la reddition de son rapport, qu’une thérapie en face à face ne semblait pas indiquée
pour Nasser et le mettrait en danger, qu’un psychodrame (soit un groupe de plusieurs jeunes, accompagnés
de plusieurs psychiatres avec des mises en scène de l’imaginaire) ou une autre psychothérapie
de groupe étaient plus appropriés, que la mesure proposée par le SPJ lui paraissait extrêmement
judicieuse, que l’idéal serait que le SPJ puisse être celui qui rassemble les différentes
personnes qui vont travailler autour de B.J.________, que ce dernier devait participer à un moment
donné, mais pas à tout, que l’enfant avait droit à des liens avec ses deux parents,
qu’il était souhaitable que l’autorité parentale devienne conjointe car cela tendait
vers une certaine cohérence, mais qu’il ne fallait pas oublier que cela s’était
mal passé par le passé et qu’elle pensait que l’intervention du SPJ pouvait beaucoup
aider. Concernant l’état de B.J.________, elle a affirmé que ce que l’on pouvait
le plus redouter à l’adolescence était des passages à l’acte, qu’au
lieu de faire état d’angoisses, il était possible qu’il présente plus de symptômes
tels que des céphalées, de la fatigue et des maux de ventre, qu’on ne pouvait rien prévoir
mais qu’être vigilent était déjà énorme, que le conflit parental avait
un impact majeur sur l’enfant, qu’il serait souhaitable que la thérapie bifocale passe
par le psychiatre qui suit actuellement l’enfant, qu’il n’y avait aucun inconvénient
à ce que la thérapie individuelle se poursuive, que B.J.________ pouvait aller à ce qu’il
avait déjà connu, à savoir le droit de visite élargi et qu’une garde alternée
était délicate, car pour un adolecent, s’enraciner à deux endroits n’était
pas simple. Elle a affirmé qu’elle pensait que B.J.________ n’était pas à
l’aise, pouvait se sentir violenté si l’on était trop dans un désir trop proche
et chaleureux, que par exemple lorsque son père était arrivé à l’entretien
très heureux de voir son fils et qu’il s’était approché de lui, cela avait
été trop fort et intense pour B.J.________, qu’elle n’avait pas constaté de
syndrome d’aliénation parentale, qu’elle ne savait pas si le psychodrame et la coopération
des parents seraient suffisants pour remédier à la situation, mais que cela était nécessaire,
qu’il fallait impérativement qu’il y ait un regard sur le suivi de B.J.________.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix fixant le droit de visite du
père sur son enfant et instituant une curatelle d’assistance éducative.
1.1
Contre une telle décision,
le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les
trente jours dès la notification de la déci­sion (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties
à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilge­setzbuch I, Art. 1-456 CC, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC).
Conformément
à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1
LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art.
446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de
protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3
CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler
Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps utile par le père de l’enfant concerné,
partie à la procédure, le recours est recevable en tant qu’il concerne les chiffres I
à V du dispositif de la décision attaquée. La recevabilité du recours concernant
les chiffres VI et VII du dispositif du prononcé attaqué est examinée au considérant
3 ci-dessous.
L’autorité de protection de l’enfant a été consultée conformément
à
l’art. 450d al. 1 CC.
2.
2.1
La Chambre des curatelles
dispose d'un pouvoir d'examen d'office et examine si la décision de première instance répond
aux règles formelles imposées par la loi. La procédure devant l'autorité de protection
est régie par les art. 443 ss CC. Aux termes de l'art. 447 al. 1 CC, la personne concernée
doit être entendue personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée.
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son
âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2.2
En l’espèce, l’enfant été entendu par le juge de paix à l’audience
du
29 août 2014, ainsi que par le SPJ
et la Dresse [...]. La curatrice de l’enfant a en outre été entendue par le juge de paix
aux audiences des 19 décembre 2014, 24 mars et 27 avril 2015. Les parents ont pour leur part été
entendus à l’audience du 28 août 2015. Le droit d’être entendu des parties
a par conséquent été respecté.
La
décision entreprise est donc formellement correcte.
3.
3.1
Dans un premier moyen,
le recourant soutient que l’autorité parentale conjointe doit être instaurée.
L’autorité intimée a constaté qu’une procédure en attribution de l’autorité
parentale conjointe faisait l’objet d’une procédure séparée (cf. chiffre
VI du dispositif du prononcé attaqué). Il s’agit d’une décision partielle,
qui ne met pas fin à l’instance, mais constitue une décision incidente en division de
cause au sens de l’art. 125 let. b CPC, applicable par renvoi de l’art. 450 f CC. Elle ne
peut être attaquée que par le biais d’un recours à forme de l’art. 319 let.
b ch. 2 CPC, également applicable par renvoi de l’art. 450 f CC, le recourant devant alors
démontrer qu’elle lui cause un préjudice difficilement réparable (Haldy, CPC commenté,
Bâle 2011, n. 3 ad art. 125 CPC ; Bohnet, CPC commenté, n. 11 ad
art.
90 CPC ; CCUR 9 juillet 2015/159 consid. 1.2, consid. non publié au JdT 2015 III 195).
En l’espèce, la situation est suivie attentivement par un réseau particulièrement
important autour de l’enfant. De plus, le recourant a déposé deux demandes d’autorité
parentale conjointe, l’une le 22 juin 2015 devant la justice de paix, la seconde le lendemain devant
le Tribunal d’arrondissement de La Côte. Deux procédures ont ainsi été ouvertes
sur le même objet, ce qui rend l’opportunité de joindre ou diviser les causes particulièrement
justifiée.
Par ailleurs, dans le cadre de la procédure de divorce, les parties se sont battues concernant l’attribution
de l’autorité parentale. A.J.________ a recouru jusqu’au Tribunal fédéral.
Ce dernier, qui a statué par arrêt du 2 février 2015, a examiné de manière détaillée
l’éventualité d’attribuer l’autorité parentale conjointe au recourant
et a répondu par la négative. Quand bien même cet examen a été fait sous l’angle
du droit précédant la révision du 21 juin 2013, entrée en vigueur le
1
er
juillet 2014 (RO 2014 p. 357), il est pour le moins douteux qu’une modification de la décision
prise au début de l’année 2015 soit adéquate, notamment au vu des difficultés
de communication des deux parents, qui rendent illusoire une collaboration dans l’intérêt
de l’enfant.
Par conséquent, le renvoi de la décision sur l’autorité parentale conjointe à
une procédure séparée est pleinement justifié et ne risque pas de causer un préjudice
difficilement réparable au recourant. Partant, le recours est irrecevable sur ce point.
3.2
Dans un second moyen, le recourant critique l’instauration d’une curatelle d’assistance
éducative, qui serait selon lui insuffisante pour cadrer les parents dans l’intérêt
de l’enfant et requiert l’instauration d’une curatelle de surveillance des relations
personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC et d’une mesure de surveillance au sens de l’art.
307 al. 3 CC.
Ce moyen doit tout d’abord être examiné en tant qu’il vise le chiffre VII du dispositif
de la décision attaquée, par lequel les premiers juges ont dit « que la décision
concernant la désignation d’un curateur fait l’objet d’une décision séparée ».
Dans ses déterminations, l’autorité intimée a souligné qu’elle n’avait
pas encore statué sur ce point mais était prête à le faire. Comme exposé au
considérant 3.1 ci-dessus, le renvoi à une décision ultérieure et séparée
n’ouvre une voie de recours que dans l’hypothèse où il existerait un préjudice
difficilement réparable. Or, en l’espèce, on ne discerne là encore aucun préjudice
irréparable dans le fait que la décision tendant à la désignation d’un curateur
de représentation soit retardée, puisqu’une curatelle d’assistance éducative,
adaptée au besoin de protection de l’enfant (cf. considérant 4.2.2 ci-dessous), a été
ordonnée et que tout recours éventuel a été privé d’effet suspensif.
Par conséquent, le recours est irrecevable en tant qu’il concerne le renvoi de la nomination
d’un curateur à une décision ultérieure.
4.
Reste à examiner
l’opportunité d’instaurer une mesure de surveillance judiciaire (art. 307 al. 3 CC)
et une curatelle de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC).
4.1
4.1.1
Aux termes de l’art.
307 al. 1 CC, l’autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour
protéger l’enfant si son développement est menacé et que les père et mère
n’y remédient pas d’eux-mêmes ou sont hors d’état de le faire. Elle
peut, en particulier, rappeler les père et mère à leurs devoirs, donner des indications
ou instructions relatives au soin, à l’éducation et à la formation de l’enfant,
et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d’information
(al. 3).
Selon la disposition précitée, il faut que le développement de l’enfant, à
savoir son bien corporel, intellectuel ou moral, soit menacé. Il n’est pas nécessaire
qu’il y ait eu atteinte effective et que le mal soit déjà fait. Il peut notamment y avoir
mise en danger du bien intellectuel ou moral de l’enfant en cas d’absence ou d’incapacité
des parents et de difficultés dans l’exercice du droit de visite. Les dissensions des père
et mère entre eux, même si elles ne portent pas directement sur des questions qui ont trait
à l’enfant, peuvent représenter un danger pour celui-ci lorsqu’il est impliqué
dans les conflits ou témoin de violences verbales ou physiques graves et répétées
(Meier, Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-359 CC, Bâle 2010, nn. 4-6 ad art. 307 CC).
D'après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l'enfant obéit à
plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l'enfant,
sans égard à la cause du danger. L'Etat doit intervenir seulement si les parents ne remédient
pas d'eux-mêmes à la situation et refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide
à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s'agit alors de compléter, et non d'évincer,
les possibilités offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité).
Enfin, les mesures prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant l'autorité
parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité ;
Message du Conseil fédéral relatif à la modification du code civil suisse (filiation)
du 5 juin 1974, FF 1974 II p. 84 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
ème
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.09, p. 185, et les références
citées).
La curatelle éducative au sens de l’art. 308 CC va plus loin que la simple surveillance d’éducation
au sens de l’art. 307 al. 3, en ce sens que le curateur ne se borne pas à exercer une surveillance,
mais intervient lui-même activement auprès des parents par des conseils et un appui dans la
prise en charge, voire par des directives et autres instructions. Il s’agit d’un mandat de
curateur qui va au-delà d’un simple droit de regard à forme de l’art. 307 al. 3
CC (Meier, Commentaire romand, op. cit., n. 21 ad art. 307 CC ; Hegnauer, op. cit., n. 27.19, p.
188).
4.1.2
En l’espèce, compte tenu de ce qui précède, il ne se justifie manifestement pas
d’instaurer une mesure de surveillance à forme de l’art. 307 al. 3 CC aux côtés
de la curatelle d’assistance éducative, dès lors que la mesure instituée est plus
incisive, ne se limitant pas à un simple droit de regard mais permettant au curateur d’agir
directement aux côtés des parents.
Par
ailleurs, compte tenu de la fragilité psychique et du conflit parental décrit par [...], du
SPJ, et la Dresse [...], de simples mesures à forme de l’art. 307 al. 3 CC, sans curatelle,
seraient manifestement insuffisantes pour remédier à la situation, ce qui n’est au demeurant
pas contesté par le recourant. On relèvera en outre que celui-ci a déclaré, à
l’audience du 28 août 2015, qu’il consentait à l’instauration d’une
curatelle éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC.
Par conséquent, le grief du recourant tendant à instaurer des mesures à forme de l’art.
307 al. 3 CC en remplacement ou en sus d’une curatelle d’assistance éducative, mal fondé,
doit être rejeté.
4.2
4.2.1
Aux termes de l’art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection
de l’enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son
appui dans la prise en charge de l'enfant. Le curateur n'a pas seulement un droit de regard et d'information.
Il peut donner aux parents des recommandations et des directives sur l'éducation et agir directement,
avec eux, sur l'enfant (Hegnauer, op. cit., nn. 27.19 et 27.19a, pp. 188 et 189). La curatelle de l'art. 308
al. 1 CC doit être ordonnée lorsque, à défaut d’un tel appui, les parents ne
peuvent faire face à leur tâche, sans toutefois que des mesures plus énergiques soient
nécessaires (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 1262, p. 830). L’art. 308 al. 1 CC s’inscrit dans le cadre général
des mesures protectrices de l’enfant. L’institution d’une telle curatelle présuppose
d’abord, comme toute mesure de protection (art. 307 al. 1 CC), que l’enfant coure un danger
et que son développement soit menacé (TF 5A_839/2008 du 2 mars 2009  consid. 4 ; ATF 108
II 372 consid. 1, JdT 1984 I 612).
L’art. 308 al. 2 CC, prévoit que l'autorité de protection de l’enfant peut conférer
au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l’enfant pour établir sa
filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d’autres droits, ainsi
que la surveillance des relations personnelles.
S’agissant de la curatelle pour faire valoir d’autres droits, la loi ne donne pas d’exemples
de pouvoirs particuliers. L’art. 13 al. 2 de la Loi fédérale régissant la condition
pénale des mineurs (DPMin, RS 311.1) mentionne des pouvoirs «en rapport avec l’éducation,
le traitement et la formation du mineur». Les pouvoirs en question peuvent toucher tous les domaines
de la vie et de l’éducation de l’enfant (Meier, Commentaire romand, op. cit., n. 24
ad art. 308 CC).
Si l’autorité de protection décide de confier au curateur un pouvoir de représentation
pour tout un secteur des soins et de l’éducation (par ex. en matière scolaire ou de prise
en charge médicale), elle doit le prévoir expressément, en indiquant quels sont les attributs
de leur autorité dont les père et mère sont privés; l’art. 308 al. 3 CC s’appliquera
alors en relation avec l’art. 308 al. 2 CC (Meier, Commentaire romand, op. cit., n. 38 ad art.
308 CC).
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de se prononcer sur
la distinction à opérer entre l’art. 308 al. 1 et al. 2 CC. Si le développement
de l’enfant n’est menacé que par les difficultés liées à l’exercice
du droit de visite, la tâche du curateur éducatif peut être limitée à la seule
surveillance des relations personnelles. Ainsi, la curatelle de surveillance des relations personnelles
de l’art. 308 al. 2 CC est une mesure moins incisive que la curatelle éducative de l’art.
308 al. 1 CC (ATF 140 III 241 consid. 2.3 et 4.2, JdT 2014 II 369).
4.2.2
En l’espèce, [...] et la Dresse [...] ont décrit la fragilité psychique de l’enfant
et la situation très inquiétante dans laquelle il se trouvait, ont affirmé que le conflit
parental persistant risquait d’alimenter les symptômes et qu’il s’agissait d’être
vigilent et de suivre attentivement l’évolution de B.J.________. Le conflit résultant
de la procédure de divorce en cours contribue dans une large mesure aux désaccords et aux difficultés
rencontrées par les parents concernant l’éducation et la prise en charge de l’enfant.
La mesure instituée, autorisant le curateur à agir directement auprès des parents, est
suffisante pour suppléer à toute éventuelle carence de ceux-ci en matière de protection
de l’enfant. Celle-ci permet de disposer d’une plus grande possibilité d’intervention
au sein de la famille qu’une curatelle de surveillance des mesures personnelles. Dans ces conditions,
la mise en œuvre d’une curatelle à forme de l’art. 308 al. 2 CC, par définition
moins incisive, aux côtés ou en sus d’une curatelle d’assistance éducative,
ne se justifie pas.
5.
Dans leur rapport du 31 mars 2015, la Dresse [...] et la psychologue [...] ont affirmé qu’une
mesure de placement en foyer pourrait s’imposer si [...] développait de nouveaux symptômes,
discours ou comportements alarmants. Dans la mesure où rien n’indique que la situation familiale
ne soit apaisée, la question du placement de l’enfant apparaît d’actualité.
La curatrice devra rapidement se positionner à cet égard et faire part de son rapport à
l’autorité de protection de l’enfant.
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et la décision
attaquée confirmée.
Les frais judiciaire de deuxième instance peuvent être fixés à
1'000
fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5])
et doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par
renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE).
Obtenant gain de cause, l’intimée, qui a procédé par l’intermédiaire
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens de deuxième instance qu'il convient
d'arrêter à 4'000 fr. au vu de l’ampleur de la procédure de recours (art. 9 al.
2 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6], applicable
par analogie).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr. (mille francs), sont mis à
la charge du recourant.
IV.
Le recourant A.J.________ doit verser à l’intimée P.________ la somme de 4'000 fr. (quatre
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
29 janvier 2016
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Nicolas Jeandin (pour A.J.________) ;
‑
Me [...] (pour P.________) ;
-
Service de protection de la jeunesse, à l’att. de [...].
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Nyon.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :