vd_findinfo · Décision / 2022 / 631 · 2022-08-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.08.2022 Décision / 2022 / 631

TRIBUNAL
CANTONAL
621
OEP/SMO/160984/JMT/sa
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 août 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 juillet 2022 par
X.________
contre la décision d’octroi du travail d’intérêt général rendue
le 6 juillet 2022 par l’Office d’exécution des peines dans la cause
n° OEP/SMO/160984/JMT/sa
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 8 février 2022 du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a condamné
X.________ pour conduite en état d’incapacité et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants à une peine de 60 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant quatre
ans, ainsi qu’à une amende de 300 fr., convertible en 10 jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement, et a mis les frais de la cause par 1'241 fr. 50 à la charge
du condamné.
2.
Par décision du 6 juillet 2022, faisant suite à la demande du condamné en ce sens, l’Office
d’exécution des peines (OEP) a autorisé X.________ à exécuter sous la forme
du travail d’intérêt général l’amende de 300 fr., convertible en 10 jours
de peine privative de liberté de substitution, prononcée le 8 février 2022, représentant
40 heures de travail d’intérêt général.
3.
Par acte du 10 juillet 2022 adressé à
la Chambre des recours pénale, X.________ a déclaré faire « recours »
contre cette décision. En substance, il s’étonnait, d’une part, que la conversion
d’une amende de 300 fr. corresponde à 40 heures de travail d’intérêt
général et, d’autre part, souhaitait s’assurer que « la totalité
de ses dettes » soit éteinte par l’accomplissement du travail d’intérêt
général autorisé.
4.
Par courrier du 10 août 2022 adressé
à X.________, la Présidente de la Cour de céans a constaté que l’acte du prénommé
du 10 juillet 2022 n’apparaissait pas être un recours, mais une demande de renseignements.
Elle a exposé que le calcul du nombre d’heures de travail général était correct
et que, pour le surplus, la Chambre des recours pénale ne connaissait pas le montant total des amendes
ou peines pécuniaires qu’il restait à payer, ce renseignement devant être pris auprès
de l’OEP. Elle a toutefois précisé que l’exécution des 40 heures de travail
d’intérêt général éteindrait la dette liée à l’amende
de 300 fr. prononcée le 8 février 2022 par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne. Au terme de ce courrier, X.________ était invité, dans un délai de dix jours,
à retirer son acte de « recours », auquel cas, il serait pris acte de ce retrait
sans que des frais de justice soient mis à sa charge.
5.
Par courrier du 16 août 2022, X.________
a déclaré retirer son recours au vu des éléments lui ayant été communiqués.
6.
Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours
et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce du seul
émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement
laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. X.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Office d’exécution des peines,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :