vd_findinfo · Décision / 2012 / 382 · 2012-05-01 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, HONNEUR, INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR | 173 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 01.05.2012 Décision / 2012 / 382

TRIBUNAL
CANTONAL
254
PE12.001491-PGN
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 1er mai 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
310, 393 ss CPP
Vu la plainte déposée le 25 janvier 2012 par
E.________
contre
P.________
pour diffamation,
vu l’ordonnance du 1
er
février 2012, par laquelle le Procureur de l'arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer
en matière et laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours interjeté par E.________ contre cette ordonnance,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'interjeté
dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007, RS 312.0] par renvoi de l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère
public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le plaignant qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable;
attendu que le 25 janvier 2012, E.________ a déposé plainte contre P.________ pour diffamation,
qu'il a expliqué qu'entre Noël et Nouvel An, il s'est vu confier la somme de 1'300 Euros par
P.________ avant le départ de ce dernier en Suède,
qu'au retour de P.________, le recourant lui a restitué le montant de 1'300 Euros,
que P.________ aurait toutefois soutenu avoir confié à E.________ non pas 1'300 Euros mais
1'800 Euros, maintenant ces affirmations devant des tiers et accusant ce dernier d'être un voleur
et un malhonnête,
que le Procureur de l'arrondissement de Lausanne a rendu une ordonnance de non-entrée en matière,
considérant que les griefs figurant dans la plainte de E.________ étaient exclusivement d'ordre
civil,
que E.________ conteste cette ordonnance, concluant à son annulation et au renvoi de la cause au
procureur afin qu'il ouvre une instruction;
attendu qu'en vertu de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions d'ouverture de l'action
pénale ne sont manifestement pas réunis,
qu’il est donc nécessaire qu’il apparaisse d’emblée que l’un des éléments
constitutifs de l’infraction n’est manifestement pas réuni (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art.
310 CPP, p. 1411),
que des motifs de fait peuvent également justifier la non-entrée en matière (Cornu, op.
cit., n. 9 ad art. 310 CPP, p. 1411),
qu’il s’agit des cas où la preuve d’une infraction, soit de la réalisation
en fait de ses éléments constitutifs, n’est pas apportée par les pièces dont
dispose le Ministère public,
qu’il faut que l’insuffisance de charges soit manifeste,
que de plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre, est en
mesure d’apporter des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne
visée,
que ce n’est que si aucun acte d’enquête ne paraît pouvoir amener des éléments
utiles que le Ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière,
qu’en cas de doute sur la possibilité d’apporter ultérieurement la preuve des faits
en question, la non-entrée en matière est exclue (Cornu, op. cit., n. 9 ad art. 310 CPP, p.
1411);
attendu que se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173 ch. 1 CP, celui qui, en s'adressant
à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération
ainsi que celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon,
que cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues (ATF 132 IV 112 c. 2.1; ATF 128 IV 53 c. 1a),
que l'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ibidem),
qu'échappent à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne
comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit dans son
entourage ou à ébranler sa confiance en elle-même (Corboz, Les infractions en droit suisse,
vol. I, Berne 2010, p. 582),
qu'accuser quelqu'un d'avoir commis une infraction, plus particulièrement un vol, est attentatoire
à son honneur (TF 6B_185/2011 du 22 décembre 2001, c. 6.1),
qu'il s'agit d'une infraction intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (Corboz, op.
cit., p. 591),
qu'en l'espèce, et contrairement à ce qu'a retenu le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
il n'y a pas eu un prêt entre E.________ et P.________,
qu'en effet, il ressort de la plainte de E.________ qu'il s'agit d'une somme confiée par le prévenu
au plaignant et que lors de la restitution de cette somme, le prévenu aurait affirmé avoir
confié 1'800 Euros et non 1'300 Euros,
que dans ces circonstances, P.________ aurait dit à plusieurs tiers que le plaignant était
un voleur,
que, comme exposer ci-dessus, traiter quelqu'un de voleur est attentatoire à l'honneur,
que l'infraction de diffamation, voire de calomnie ne peut donc être exclue,
que si ces propos ont été proférés non seulement auprès de tiers mais également
auprès du plaignant, ils peuvent remplir les conditions de l'injure, au sens de l'art. 177 CP,
qu'en l'état, soit avant même l'ouverture de toute instruction, il était prématuré
d'exclure la commission de l'une de ces infractions,
que les conditions d'un refus d'entrée en matière au sens de l'art. 310 al. 1 CPP ne sont donc
pas réunies, de sorte que le procureur est invité à ouvrir une instruction,
qu'il y aura notamment lieu d'entendre P.________ pour déterminer ce qu'il a dit à propos de
E.________, à qui et dans quels termes;
attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée,
que le dossier de la cause est renvoyé au Procureur de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède
dans le sens des considérants qui précèdent, puis rende une nouvelle décision,
que l’éventuelle désignation d’un conseil d’office pour la procédure
d’instruction relève de la compétence du procureur conformément aux art. 61 let.
a, 133 et 137 CPP,
que les frais du présent arrêt sont laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 4
CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Admet le recours.
II.
Annule l'ordonnance.
III.
Renvoie le dossier de la cause au Procureur de
l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont laissés à la charge
de l'Etat.
V.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. E.________,
-
Ministère public central,
et communiquée à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :