vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 33 · 2018-01-09 · fr

FRAIS JUDICIAIRES, TRIBUNAL FÉDÉRAL | 69 al. 1bis LAI, 61 let. a LPGA, 49 al. 1 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.01.2018 Arrêt / 2018 / 33

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
409/17 ap. TF - 12/2018
ZD17.055113
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 janvier 2018
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourant, représenté par sa mère T.________,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
61 let. a LPGA ; 69 al. 1bis LAI ; 49 al. 1 LPA-VD
En fait et en droit :
Vu
la décision du 16 décembre 2015 de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) refusant à Z.________ des mesures médicales de l’assurance-invalidité
en ce qui concernait une myélodysplasie, avec monosomie 7, au motif que l’atteinte n’était
pas congénitale mais acquise,
vu le recours formé le 27 janvier 2016 par Z.________ (ci-après : le recourant), représenté
par sa mère T.________, auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre
cette décision,
vu l’arrêt rendu le 29 juin 2017 par la Cour des assurances sociales (CASSO AI 22/16 –
190/2017) admettant le recours en ce sens que l’OAI était tenu de prendre en charge les frais
liés aux mesures médicales nécessaires au traitement de l’aplasie médullaire
et du syndrome myélodysplasique avec monosomie 7 de Z.________, arrêtant les frais judiciaires
à 400 fr. (quatre cents francs) et les mettant à la charge de l’OAI, sans allouer de
dépens,
vu l’arrêt rendu le 15 décembre 2017 (TF 9C_607/2017), annulant l’arrêt de
la Cour des assurances sociales du 29 juin 2017 et la décision de l’OAI du 16 décembre
2015 et renvoyant à cet Office la cause pour instruction complémentaire au sens des considérants,
puis nouvelle décision (ch. 1 du dispositif),
vu le chiffre 3 du dispositif de l’arrêt précité, aux termes duquel le Tribunal
fédéral renvoie la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais
de la procédure antérieure,
vu les pièces du dossier ;
attendu
qu’il appartient à la Cour
de céans de statuer sur les frais de la procédure devant le Tribunal cantonal (cf. art. 61
let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1]),
que seul le montant des frais judiciaires de la procédure cantonale étant désormais litigieux,
la décision est de la compétence d’un membre du Tribunal cantonal statuant en tant que
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]) ;
attendu qu’en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le Tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, le montant des frais
étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse, et devant se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20], cf. aussi art. 4 al. 2 TFJDA
[Tarif vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
RSV 173.36.5.1]),
qu’en procédure de recours, les frais sont supportés par la partie qui succombe (art.
49 al. 1, première phrase, LPA-VD),
qu’en l’espèce, il convient de les arrêter à 400 fr. pour la procédure
ayant conduit à l’arrêt du 29 juin 2017 ;
attendu que selon l’arrêt du Tribunal fédéral du 15 décembre 2017 le recourant
n’obtient pas gain de cause,
qu’il convient donc de mettre à charge du recourant l’émolument judiciaire de la
procédure cantonale de recours.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le frais judiciaires pour la procédure cantonale de recours dans la cause AI 22/16, arrêtés
à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de Z.________.
II.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
T.________ (pour Z.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :