vd_findinfo · HC / 2024 / 983 · 2025-02-04 · fr

RÉSILIATION IMMÉDIATE, JUSTE MOTIF, REJET DE LA DEMANDE, CIRCONSTANCES | 337 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 983

TRIBUNAL
CANTONAL
PT22.020096-240866
80
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
4 février 2025
______________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
M.
Oulevey et Mme Cherpillod, juges
Greffière
:              Mme
Bourqui
*****
Art.
337 CO ; 84 CCT cadre TP VD
Statuant sur l’appel interjeté par
Q.________SA
,
à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 13 juillet 2023 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
K.________
,
à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 juillet 2023, motivé le 30 mai 2024 et modifié par prononcé rectificatif
du 6 juin 2024, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
le tribunal ou les premiers juges) a notamment partiellement admis la demande déposée le 16
mai 2022 par K.________ à l’encontre de la société Q.________SA(I), a dit que la
société Q.________SA était la débitrice de K.________ et lui devait immédiat
paiement de la somme brute de 44’043 fr. 05, avec intérêts à 5 % l’an dès
le 9 septembre 2021, à titre de salaire pour la période du 9 septembre 2021
au 31 mars 2022, sous déduction des charges sociales usuelles et de la somme de 4’444
fr. 60 pour laquelle la Caisse cantonale de chômage était subrogée (II), a dit que
la société Q.________SA était la débitrice de la Caisse cantonale de chômage
et lui devait immédiat paiement de la somme de 4’444 fr. 60, avec intérêts à
5 % l’an dès le 26 mars 2022 (III), a dit que la société Q.________SA était
la débitrice de K.________ et lui devait immédiat paiement de la somme brute de 6’050
fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 9 septembre 2021, à titre d’indemnité
pour licenciement immédiat sans justes motifs (IV), a arrêté les frais judiciaires à
4’691 fr., et les a mis par 3’518 fr. 25 à la charge de la société Q.________SA
et par 1’172 fr. 75 à la charge de K.________ (V), a dit que la société Q.________SA
était la débitrice de Me Aline Bonard, conseil d’office de K.________, de la somme de
10’000 fr. à titre de dépens réduits, étant précisé que le montant
réellement perçu devra être porté en déduction de son indemnité de conseil
d’office (VI nouveau) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XI).
En droit, les premiers juges, invités à se prononcer sur l’existence de justes motifs
justifiant le licenciement immédiat de K.________ par Q.________SA, ont notamment retenu que K.________,
âgé de 52 ans, exerçait depuis huit ans une activité professionnelle de conducteur
de bus. Il n’avait jamais fait l’objet d’avertissement en lien avec un comportement
inadéquat envers les usagers de son employeur. S’agissant des faits litigieux, il n’était
pas contesté que l’employé avait réagi en poussant un jeune homme hors du bus alors
que celui-ci bloquait les portes et que le bus était déjà en retard. K.________ avait
agi sous le coup de la colère et son comportement a été considéré comme inadéquat
et inacceptable. Les raisons pour lesquelles le jeune homme à la capuche noire avait bloqué
les portes importaient peu puisqu’en restant dans l’embrasure de la porte malgré la
sonnerie du bus, il avait enfreint le règlement et n’avait rien dit au conducteur, ce qui
aurait pu lui permettre de comprendre la situation. Il a été retenu que K.________ avait regretté
les faits et admis avoir eu un comportement inadapté. Il a été relevé qu’après
l’altercation, il avait spontanément regagné son volant et n’avait pas réagi
aux insultes subséquentes du jeune homme. De plus, le comportement de l’employé n’avait
mis en danger la sécurité d’aucun passager ni usager de la route. Le jeune homme n’avait
en outre pas porté plainte contre le conducteur.
Les premiers juges ont dès lors considéré que si certes K.________ avait agi fautivement
et de manière non professionnelle, ce manquement n’était pas de nature, compte tenu de
tous les éléments précités, à rompre immédiatement et irrémédiablement
la confiance de l’employeur sans que l’on puisse attendre de ce dernier qu’il respecte
l’échéance du délai de congé usuel. Il n’y avait dès lors pas de
justes motifs et le licenciement avec effet immédiat intervenu le 8 septembre 2021 était injustifié.
B.
Par acte du 28 juin 2024, Q.________SA (ci-après :
l’appelante) a interjeté un appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens que la demande déposée le 16 mai 2022 par K.________
est rejetée, que K.________ est le débiteur de l’appelante de la somme de 15’000
fr. à titre de dépens de première instance, solidairement avec la Caisse cantonale de
chômage et que les frais judiciaires sont mis à la charge de K.________.
K.________ (ci-après : l’intimé) et la Caisse cantonale de chômage n’ont
pas été invités à se déterminer.
La cause a été gardée à juger le 27 août 2024.
C.
La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
L’appelante
est une société anonyme inscrite au Registre du commerce du Canton de Vaud, dont le but social
est «  [...]».
b)
L’intimé, né le [...] 1969, est domicilié à [...].
2.
a)
Par contrat de travail signé le 6 janvier
2014, l’intimé a été engagé par l’appelante en qualité de chauffeur
d’autobus ou de trolleybus, pour une durée indéterminée à un taux d’activité
de 100 %, à compter du 1
er
janvier 2014. Son salaire mensuel brut s’élevait alors à 4’900 fr., hors treizième
salaire et indemnité pour les services effectués de nuit, le dimanche et les jours fériés.
b)
En vertu de l’art. 13 dudit contrat, les rapports de travail entre les parties étaient notamment
soumis à la convention collective de travail cadre des transports publics vaudois n° 3 (ci-après :
la CCT cadre TP VD).
3.
Des faits litigieux
du 3 septembre 2021
a)
Le vendredi 3 septembre 2021, l’intimé a commencé son service pour l’appelante
à 5 h 52, au dépôt de X.________. De retour audit dépôt à 9 h 43, il y
a effectué une pause jusqu’à 11 h 31, avant de prendre les commandes du bus [...] de
la ligne [...], direction T.________, étant précisé que le trolleybus lui a été
transféré par son collègue avec plusieurs minutes de retard, lequel était dû
aux imprévus liés au trafic urbain.
b)
A 12 h 06, l’intimé est arrivé à l’arrêt « T.________ Gare »,
arrêt important à heure de forte affluence, avec un retard de 1 minute et 46 secondes.
c)
Une fois les passagers descendus, respectivement montés à bord, soit après un arrêt
de l’ordre de 30 à 45 secondes, correspondant à la durée d’un arrêt usuel,
l’intimé a voulu refermer les portes du bus afin de pouvoir repartir dans les meilleurs délais,
sans toutefois y parvenir.
L’instruction a permis d’établir l’existence d’une certaine pression sur
les horaires qui pouvait être considérée comme un facteur de stress chez les chauffeurs,
tel que l’a confirmé F.________, ancien « Directeur Opérations »
de l’appelante de novembre 2019 à décembre 2022.
d)
da)
Selon le visionnage de la séquence vidéo de l’appelante, un jeune homme tout de blanc
vêtu avec une casquette et des chaussures noires est entré par la porte 3 et s’est dirigé
vers l’arrière du bus, disparaissant du champ de la caméra.
db)
Immédiatement après, un jeune homme à capuche noire et portant un sac à dos noir
dans sa main droite est apparu à l’écran, depuis l’intérieur du trolleybus,
et s’est dirigé vers la porte 3 pour aller se positionner dans l’entrebâillement
de cette porte, du côté gauche, dans le sens de sortie, empêchant ce faisant sa fermeture.
dc)
Le jeune homme à capuche noire semblait guetter quelque chose ou quelqu’un vers l’arrière
du bus.
dd)
Pendant ce temps, l’intimé a tenté à plusieurs reprises de refermer les portes du
bus en appuyant sur le bouton de fermeture des portes. Les sonneries ont retenti à ces fins à
plusieurs reprises.
de)
Le jeune homme vêtu de blanc est réapparu ensuite à l’image alors qu’il était
en train d’appuyer sur le bouton d’ouverture de la porte 4 du bus, retardant ce faisant encore
davantage le départ de celui-ci, avant de se diriger vers la porte 3, toujours bloquée par
le jeune homme à capuche noire, et ressortir du bus en passant à côté de ce dernier
sans que celui-ci ne l’ai regardé, le regard toujours dirigé vers l’arrière
du bus.
df)
Le jeune homme vêtu de blanc, une fois sorti du bus, s’est retourné vers le jeune homme
à capuche noire, puis ils se sont mis à converser. Ils se sont même tendu la main sans
que la caméra ne permette de distinguer s’il s’agissait d’un simple geste de salutation
ou du passage d’un objet.
dg)
Quasi simultanément, l’intimé, qui ne voyait pas ce qui se passait sur les caméras,
s’est retourné dans sa cabine de conduite, puis est sorti de celle-ci d’un pas déterminé
et rapide en direction de la porte 3 et du jeune homme à capuche noire, alors qu’au même
moment, on voit une jeune femme courir depuis l’arrière du bus afin de monter dans le bus
par cette même porte.
dh)
L’intimé a alors poussé hors du bus le jeune homme à capuche noire par derrière
et par le bras droit, de manière assez violente.
di)
La jeune femme qui courait est entrée au même instant dans le bus par la porte 3.
dj)
S’en est suivi une série d’invectives entre l’intimé et l’homme à
capuche, sans que l’instruction ne permette d’établir la teneur des propos échangés
entre eux. Toutefois, l’intimé et W.________, usagère de l’appelante qui avait
assisté à la scène et qui en avait avisé cette dernière, ont tous deux déclaré
que le jeune homme à capuche noire avait demandé plusieurs fois des explications à l’intimé.
dk)
L’intimé a poussé une seconde fois le jeune homme à capuche noire, alors qu’ils
se trouvaient hors du bus sur le trottoir, et les deux hommes ont continué à s’invectiver,
sans que l’instruction ne permette de révéler la teneur des propos tenus.
dl)
Ensuite de cette altercation, l’intimé a regagné rapidement et d’un pas décidé
son siège conducteur, tandis que le jeune homme à capuche noire est remonté à nouveau
dans le bus, le jeune homme tout de blanc vêtu restant à l’arrêt de bus « T.________
Gare ». Une fois dans le bus, le jeune homme à capuche noire a prononcé les mots
suivants à l’attention de l’intimé : «
ç
a
va ou quoi dans ta tête ? Oh ! Plus jamais tu me touches ! Fils de pute ! ».
Il s’est ensuite dirigé vers l’arrière du bus, alors que la jeune femme s’est
assise de son côté. L’intimé n’a pas réagi à l’insulte adressée
à son encontre.
e)
Durant toute la durée des faits litigieux, aucun usager de l’appelante ni aucun tiers n’est
intervenu, étant précisé que l’incident n’a retardé le départ du
bus que pendant une quinzaine de secondes. En outre, il est admis par toutes les parties que le comportement
de l’intimé n’a mis en danger la sécurité d’aucun passager ni usager
de la route.
4.
Du licenciement de
l’intimé
a)
Le 3 septembre 2021, soit le même jour, une usagère de l’appelante, soit W.________,
a contacté téléphoniquement les services administratifs de celle-ci pour faire part de
l’incident auquel elle venait d’assister.
Entendue en qualité de témoin, W.________ a notamment indiqué avoir contacté l’appelante
en raison du fait qu’elle avait trouvé l’altercation violente et que si le jeune homme
à capuche noire portait plainte, elle s’était dit que ce serait bien qu’il y ait
une trace quelque part.
b)
Le jeune homme à capuche noire ne s’est jamais manifesté auprès de l’appelante
ni n’a déposé plainte pénale.
c)
Après vérification des informations reçues de la part de W.________, l’appelante
a convoqué l’intimé à un entretien qui s’est tenu le 8 septembre 2021 dans
ses locaux, en présence de F.________, Directeur Opérations, R.________, Responsable RH, et
B.________, Assistante d’exploitation.
Il ressort notamment ce qui suit du procès-verbal de cet entretien, signé par l’intimé
après la mention « lu et compris » :
« (…)K.________
[ndlr : l’intimé] explique qu’il a pris le trolley au dépôt en direction
de [...]. Il dit être parti en retard de l’arrêt et explique être un stress pour
lui (sic). A l’arrêt T.________ gare, il n’arrivait pas à fermer la porte. En regardant
dans les caméras, il dit avoir vu un jeune bloquer les portes. Il est alors (sic) le sortir manu
militari du bus.
F.________
[ndlr : F.________] attire l’attention sur les gestes.
K.________
est d’accord qu’il n’aurait pas dû agir ainsi, mais assure ne pas avoir été
brutal.
R.________
[ndlr : R.________] demande pourquoi l’avoir poussé plutôt que simplement lui dire.
K.________
explique qu’au vu du jeune, cela ne servait à rien de discuter. Une personne mieux habillée
ne ferait pas ça. Il décrit le jeune avec une capuche sur la tête et qu’au vu de
son expérience avec ces personnes, cela ne sera à rien de discuter, il vaut mieux agir.
R.________
demande si le client a fait preuve de violence.
K.________
explique que oui, il affirme que ce dernier a émis des insultes envers lui et dit qu’il n’a
pas voulu aller plus loin et est retourné dans le bus.
R.________
demande s’il (sic) les insultes se sont faites avant de le pousser ou après.
K.________
explique qu’il l’a d’abord poussé, ensuite il s’est fait insulté (sic).
F.________
explique qu’au vu des faits, il s’agit d’une voie de fait et donc que ça rentre
dans du pénal.
K.________
dit que le client l’a empêché de faire son travail et explique aussi être une voie
de fait (sic). Il est étonné que le client n’a pas porté plainte et explique cela
par le fait que c’est à cause qu’il sait être en tort.
R.________
demande à K.________ si c’est bien correct qu’il a poussé le client une première
fois, puis une deuxième fois à l’extérieur du bus.
K.________
dit que non.
F.________,
R.________ et K.________ visualisent la vidéo.
F.________
retient que le client a bloqué les portes que 20 secondes.
K.________
explique que ce genre d’attitude lui a fait pété (sic) les plombs et ne comprend pas
le comportement du client.
F.________
confirme qu’après avoir vu la vidéo, elle démontre que K.________ a pété
les plombs et a bien poussé le client à deux reprises. Il demande ensuite pourquoi on demande
aux conducteurs de porter un uniforme et continue en expliquant que c’est pour diffuser une bonne
image de l’entreprise, ce qui n’a pas été fait par K.________ au moment des faits.
F.________ dit que tout le monde est d’accord sur les faits et termine en expliquant que ce comportement
est inadmissible de la part d’un conducteur.
[…]
Au
vu de ces faits, nous nous réservons le droit de prendre une mesure disciplinaire à votre encontre. »
d)
Après qu’il a été indiqué à l’intimé que le point devait être
fait avec la directrice de l’appelante, cette dernière a résilié avec effet immédiat
le contrat de travail de l’intimé pour juste motif, en application de l’art. 84 de la
CCT cadre TP VD, selon courrier daté du 8 septembre 2021 que F.________ et R.________ ont remis
à l’intimé et dont la teneur est notamment la suivante :
« (…)
Notre décision est motivée par les voies de fait répétées et les menaces que
vous avez commises sur un passager qui ne vous avait en rien provoqué ceci en date du 3 septembre
2021, arrêt T.________ Gare, direction [...]. Un tel comportement adopté devant de nombreux
passagers et passants, venant d’un conducteur professionnel, ne peut pas être toléré
au sein de notre entreprise. Le lien de confiance est ainsi rompu. En conséquence, nous vous confirmons
la fin de nos relations contractuelles à ce jour, soit le 8 septembre 2021. (…) »
e)
L’intimé
n’avait alors fait l’objet d’aucun avertissement préalable, en lien avec son attitude
à l’égard des usagers ou l’image de l’appelante, en huit ans de service.
Il a uniquement fait l’objet d’un avertissement en date du 9 janvier 2018 en lien
avec trois entrées en service tardives survenues en 2017, de même qu’en date du 1
er
décembre 2015, il lui avait été reproché des avances sur horaire.
f)
Par courrier du 13 septembre 2021, l’intimé a en substance informé l’appelante
qu’il considérait son licenciement avec effet immédiat comme infondé quant à
son motif ainsi que tardif. En effet, l’intimé soutient que son comportement, certes inadéquat,
n’entre pas dans le champ d’application de l’infraction de menace (art. 180 CP)
ni de celle de voies de fait (art. 126 CP), qui ne se poursuivent que sur plainte, de même
qu’aucun des cas de figure de l’art. 84 CCT cadre TP VD n’est réalisé. Par
ailleurs, il argue que son comportement aurait pu être sanctionné tout au plus par un avertissement
voire un licenciement ordinaire, faute d’existence de « justes motifs » au
sens de l’art. 337 CO.
5.
De la procédure
a)
En date du 16 mai 2022, l’intimé a déposé une demande au pied de laquelle il a notamment
conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que l’appelante soit reconnue sa débitrice
et lui doive immédiat paiement du montant brut de 39'598 fr. 45, sous déduction des charges
sociales usuelles, avec intérêts à 5 % l’an dès le 8 septembre 2021, du montant
net de 39'175 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 8 septembre 2021, ainsi
que du montant net de 2'085 fr. 55, avec intérêts à 5 % l’an dès le 8 septembre
2021.
b)
Le 24 mai 2022, la Caisse cantonale de chômage a déposé une requête d’intervention,
au pied de laquelle elle a notamment conclu à ce qu’il soit constaté qu’elle est
subrogée à l’intimé dans ses droits, à concurrence de 4'444 fr. 60, avec intérêts
à 5 % l’an dès le 26 mars 2022, représentant les indemnités de chômage
versées à l’intimé pour la période du 1
er
novembre 2021 au 31 mars 2022 et à ce que l’appelante soit reconnue sa débitrice et lui
doive immédiat paiement de ce montant.
c)
Le 11 juillet 2022, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
a admis la requête d’intervention déposée le 24 mai 2022 par la Caisse cantonale
de chômage.
d)
Par réponse du 1
er
septembre 2022, l’appelante a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
prises par l’intimé au pied de sa demande du 16 mai 2022 ainsi qu’au rejet de celles
prises par la Caisse cantonale de chômage dans son écriture du 24 mai 2022.
e)
Le 31 octobre 2022, l’intimé a déposé une écriture intitulée « Déterminations
et faits complémentaires ».
f)
Par
déterminations du 31 octobre 2022, la Caisse cantonale de chômage a persisté dans ses
conclusions prises dans son écriture du 24 mai 2022.
g)
Le 22 novembre 2022, l’appelante s’est déterminée sur l’écriture déposée
le 31 octobre 2022 par l’intimé.
h)
Lors de l’audience de plaidoiries finales et de jugement qui s’est tenue le 25 mai 2023,
lors de laquelle la conciliation a été vainement tentée, il a été procédé
à l’audition de cinq témoins ainsi qu’à l’interrogatoire de l’intimé
à forme de l’art. 191 CPC.
L’intimé a notamment déclaré ce qui suit :
« (…)
Ad
allégué 26 : c’est juste que j’ai poussé le jeune homme hors du bus et
j’admets que ce geste est inadéquat. Je l’avais d’ailleurs déjà admis
au moment de l’entretien avec les Q.________SA.
Ad
allégué 29 : le jeune homme est descendu à l’arrêt «  [...] ».
Il est passé devant le bus et m’a fait toutes sortes de signes obscènes. Je n’ai
pas réagi car j’étais en place dans ma cabine et j’étais conscient que mon
geste était déplacé, notamment en raison de diverses circonstances. Je pense que j’étais
fatigué, j’avais travaillé plusieurs jours d’affilée et c’était
un vendredi à une heure de pointe. Je rajoute que la situation était complètement ridicule
et qu’un jeune homme qui coince une porte pour discuter avec un autre c’est inadmissible.
(…)
En
réponse à Me Tissieres, j’ai eu beaucoup de peine à admettre et comprendre mon licenciement
pour mon geste qui était certes déplacé. Je ne l’ai pas frappé et il n’a
pas porté plainte. Je ne pensais pas que mon geste allait provoquer mon licenciement immédiat.
Il
est vrai que je l’ai poussé deux fois et comme il continuait à demander des explications,
je lui ai dit « Je te pousse et c’est la dernière fois que tu fais ça ».
Cela ne servait à rien de discuter.
Pour
répondre à Me Favre, il est exact que j’ai qualifié le comportement du jeune homme
de bloquer la porte était inadmissible et que le mien était déplacé, et vous me demandez
pas (sic) si je ne considère pas que le mien était inadmissible. Je vous réponds qu’en
tant que chauffeur et responsable du bus et de la tenue des horaires, je ne considère pas mon comportement
comme inadmissible, et ce notamment en raison de ce que faisait le jeune homme.
Me
Favre me demande pourquoi je ne lui ai pas demandé simplement de libérer la porte. Je me suis
posé la question après, car cela m’aurait évité des problèmes. Mais sur
le moment, ma réaction a été celle qu’elle a été. »
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les affaires patrimoniales
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10’000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC).
L’appel doit être introduit auprès de l’instance d’appel, soit auprès
de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les 30 jours à compter de la notification de
la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1
CPC).
1.2
Déposé en temps utile, par une partie ayant un intérêt digne de protection (art.
59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions dont la valeur litigieuse est supérieure à
10’000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid.
5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Sous réserve des vices manifestes, l’application
du droit d’office ne signifie toutefois pas que l’autorité d’appel doive étendre
son examen à des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel.
Elle peut se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision
de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels
l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d’application
du droit d’office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars
2022 consid 4.2 applicable en appel). Cette jurisprudence ne remet pas en cause la liberté conférée
aux juges d’admettre (ou de rejeter) l’appel en s’appuyant sur un argument non explicitement
discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).
2.2
2.2.1
L’appelante requiert à titre de mesures d’instruction que la Cour d’appel civile
procède elle-même au visionnage de la séquence vidéo (pièce 102) établissant
« avec quelle force et quelle détermination l’intimé projette le jeune homme
à capuche en dehors de son bus avant de l’invectiver avec une virulence évidente, puis
de regagner son poste de conducteur avec détermination ».
2.2.2
Le grief de l’appelante semble relever de la constatation inexacte des faits. En l’espèce,
il ressort de la vidéo produite sous pièce 102 que l’intimé pousse effectivement
fortement en dehors du bus l’homme à la capuche noire, qui se tenait contre la porte, l’empêchant
de se fermer et alors que des sonneries en ce sens avaient retenti. L’homme à la capuche noire
ne tombe toutefois pas. Il ne vacille même pas, se retournant immédiatement. Les deux hommes
se parlent sans que l’on ne distingue les propos de chacun et le ton utilisé. L’intimé
repousse une deuxième fois l’homme à la capuche noire, sans qu’à nouveau on
doive y voir une violence particulière. Dans ces conditions, on ne saurait constater la violence
que l’appelante invoque. Quant aux invectives, les deux hommes ont certes échangé sans
que l’on ne sache les propos de chacun et sur quel ton ils ont été tenus, seule l’injure
de « fils de pute » étant clairement prononcée à travers le bus par
l’homme à la capuche noire, sans que l’intimé n’y réagisse. Les faits
constatés apparaissent dès lors complets et le grief doit être rejeté.
2.2.3
Pour le surplus, le résumé des faits exposé par l’appelante, qui n’indique
au demeurant pas les éventuels faits contestés, ne répond pas aux exigences de motivation
de l’art. 311 al. 1 CPC. En effet, lorsque l’appelante retranscrit ce qu’elle considère
être un « résumé des faits », sans faire la moindre allusion à
l’état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l’objet
et le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel est irrecevable.
Il n’appartient pas à la Cour de céans de comparer l’état de fait présenté
en appel avec celui du jugement pour y déceler les éventuelles modifications apportées
et en déduire les critiques de l’appelante (CACI 11 juillet 2024 ; CACI 11 avril 2022/194 ;
CACI 30 novembre 2021/557).
3.
3.1
L’appelante estime que le licenciement avec
effet immédiat de l’intimé était justifié.
Dans ce cadre, elle ne remet – à juste titre – pas en question l’applicabilité
de la CCT cadre TP VD à titre principal (art. 20 CCT cadre TP VD) et celle du CO à titre supplétif.
3.2
Aux termes de l’art. 84 al. 1 CCT cadre TP VD, chaque partie contractante peut résilier immédiatement
le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs, qu’il soit de durée déterminée
ou indéterminée.
Sont considérés comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles
de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de la partie qui a donné le congé la continuation
des rapports de travail. Peuvent notamment être considérés comme justes motifs la violation
grave et intentionnelle ou répétée des obligations découlant des rapports de travail,
l’ivresse, la prise d’alcool, de drogues diverses ou de produits pharmaceutiques utilisés
de manière abusive constatées pendant ou lors de l’entrée en service pour les fonctions
sécuritaires de conduite, le vol ainsi que l’acceptation ou la sollicitation d’avantages
au sens de l’art. 35 CCT cadre TP VD, une condamnation pénale pour crime ou délit grave
hors du service, de même qu’une violation grave de l’obligation de confidentialité
(art. 84 al. 2 CCT cadre TP VD).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la résiliation immédiate pour justes
motifs, qui constitue une mesure exceptionnelle, doit être admise de manière restrictive (ATF
137 III 303 consid. 2.1.1). Seul un manquement particulièrement grave peut justifier une telle mesure
(ATF 142 III 579 consid. 4.2). Par manquement, on entend généralement la violation d’une
obligation découlant du contrat de travail, mais d’autres incidents peuvent aussi justifier
une telle mesure (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 129 III
380 consid. 2.2). Ce manquement doit être objectivement propre à détruire le rapport de
confiance essentiel au contrat de travail ou, du moins, à l’atteindre si profondément
que la continuation des rapports de travail ne peut raisonnablement pas être exigée ;
de surcroît, il doit avoir effectivement abouti à un tel résultat. Lorsqu’il est
moins grave, le manquement ne peut entraîner une résiliation immédiate que s’il
a été répété malgré un avertissement (ATF 142 III 579 consid. 4.2 ;
ATF 130 III 213 consid. 3.1).
Conformément à l’art. 8 CC, il appartient à celui qui invoque l’existence
de justes motifs de prouver les faits qui les fondent (cf. Gloor, Commentaire du contrat de travail,
2
e
éd., Berne 2022, n. 71
ad
art. 337 CO ; Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, Code annoté, 2
e
éd., Lausanne 2010, n. 3.1 ad art. 337 CO et les réf. cit.).
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO) ; il applique les
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Savoir si le comportement incriminé atteint
la gravité nécessaire dépend des circonstances du cas concret (ATF 142 III 579 consid.
4.2). Il est donc difficile d'établir un catalogue de comportements susceptibles de justifier un
congé immédiat (cf. TF 4A_397/2014 du 17 décembre 2014 consid. 3.1
in
fine
). Dans son appréciation, le juge doit
notamment tenir compte de la position et de la responsabilité du travailleur, du type et de la durée
des rapports contractuels, de la nature et de l'importance des manquements (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ;
ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 127 III 351 consid. 4a), ou encore du temps restant jusqu'à
l'échéance ordinaire du contrat (ATF 142 III 579 consid. 4.2). A cet égard, l'importance
du manquement doit être d'autant plus grande que ce laps de temps est court (TF 4A_625/2016 du 9
mars 2017 consid. 3.2 ; TF 4C.95/2004 du 28 juin 2004 consid. 2). La position de l'employé,
sa fonction et les responsabilités qui lui sont confiées peuvent entraîner un accroissement
des exigences quant à sa rigueur et à sa loyauté (cf. ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF
108 Il 444 consid. 2b ; TF 4A_124/2017 du 31 janvier 2018 consid. 3).
3.3
A titre liminaire, il convient de relever que les menaces que l’appelante, dans son courrier de
licenciement du 8 septembre 2021, accuse l’intimé d’avoir proférées à
l’encontre du jeune homme à la capuche noire ne sont pas établies.
Reste donc à déterminer si le fait pour l’intimé d’avoir poussé l’homme
à la capuche noire en dehors du bus, sans sommation préalable, et de s’être ensuite
vigoureusement entretenu avec lui, constitue un juste motif justifiant une résiliation immédiate
des relations contractuelles. A cet égard, il convient de prendre en considération les circonstances
d’espèces entourant ce comportement. En effet, il ressort de l’état de fait que
l’intimé avait tenté à plusieurs reprises de fermer les portes du bus et, alors
que des sonneries d’alerte avaient déjà retenti, l’homme à la capuche bloquait
nonchalamment et sans égard à ce qui précède, l’une des portes du bus. L’action
du jeune homme a duré 20 secondes selon les constatations de F.________ dans le procès-verbal
de l’entretien du 8 septembre 2021. Ces faits sont intervenus alors que l’intimé
était sous pression à l’égard des horaires et déjà en retard pour d’autres
circonstances qui ne lui sont pas imputables.
Les premiers juges ont considéré que l’intimé était âgé de 52 ans
et exerçait son activité de conducteur de bus depuis plus de sept ans, sans jamais avoir fait
l’objet d’un avertissement en lien avec un comportement inadéquat envers les usagers.
S’agissant des faits litigieux, il n’était pas contesté que l’intimé,
en poussant un jeune homme hors du bus alors que celui-ci bloquait les portes et que le bus était
déjà en retard, avait agi de manière inadéquate et inacceptable. Il a été
retenu que l’intimé avait regretté les faits et admis avoir eu un comportement inadapté.
Il a été relevé qu’après l’altercation, il avait spontanément regagné
son volant et n’avait pas réagi aux insultes subséquentes du jeune homme. De plus, le
comportement de l’employé n’avait mis en danger la sécurité d’aucun
passager ni usager de la route. A l’instar du tribunal, il faut considérer que le comportement
de l’intimé, bien que fautif, ne justifiait pas la résiliation immédiate sans avertissement
préalable des rapports de travail. En effet, alors que l’intimé était âgé
de 52 ans et employé de l’appelante depuis plus de sept ans, qu’il n’avait commis
aucun incident et n’avait pas fait l’objet d’avertissement en rapport avec le comportement
litigieux, un licenciement immédiat – mesure ne devant être prise que de manière
exceptionnelle et lorsque le rapport de confiance est irrémédiablement rompu – ne pouvait
se justifier. Au vu des circonstances du cas d’espèce reprises ci-dessus, cette mesure apparait
en effet excessive.
3.4
3.4.1
A l’encontre d’un tel raisonnement, l’appelante compare le comportement de l’intimé
à celui d’un huissier d’un tribunal ou de la secrétaire d’une étude
d’avocats, invoquant que si ceux-ci avaient bousculé une personne avant de l’invectiver,
ce comportement entrainerait leur licenciement immédiat.
Ce raisonnement ne peut être suivi. En effet, savoir si un licenciement immédiat se justifie
dépend des circonstances du cas d’espèce. Il convient ainsi de statuer sur la base des
faits sur lesquels repose le présent litige et non de comparer ceux-ci à d’autres hypothèses,
qui plus est sans prise en compte des circonstances entourant l’action reprochée. On rappelle
en outre que l’instruction n’a pas permis d’établir que l’intimé avait
unilatéralement invectivé l’homme à la capuche, sans propos de la part de ce dernier.
3.4.2
L’appelante fait valoir que l’attitude de l’intimé serait d’autant plus
grave qu’il compte plusieurs années d’expérience. Or, ce que l’appelante
semble considérer comme un élément à charge, apparaît à la Cour de céans
au contraire constituer un élément imposant la retenue. L’ancienneté de l’intimé
et le fait que, malgré ses années de service et les personnes rencontrées quotidiennement,
son comportement n’a fait l’objet d’aucun reproche, constituent au contraire des éléments
qui devaient inciter l’appelante à plus de réserve quant à un licenciement immédiat.
3.4.3
Le fait que l’intimé portait l’uniforme de l’appelante au moment des événements
ne permet pas non plus de considérer que son comportement justifiait une résiliation immédiate,
sauf à traiter différemment juridiquement les employés astreints à une telle mesure
des autres dans le cadre de l’exercice de leur travail. Par ailleurs, il appartenait justement
aux employés, du fait que l’appelante leur mettait la pression sur les horaires, de respecter,
respectivement faire respecter lesdits horaires, ne serait-ce que par respect des utilisateurs des bus
de l’appelante.
3.4.4
L’appelante considère que le comportement de l’intimé constitue des voies de fait
au sens de l’art. 126 CP, de sorte qu’il n’est pas relevant que la sécurité
des usagers n’ait pas été compromise, de même que le défaut de plainte du jeune
homme à la capuche noire. A cet égard, le fait que le comportement de l’employé
constitue une voie de fait n’est pas suffisant à justifier, vu les circonstances du cas d’espèce,
la mesure extrême qu’est le licenciement immédiat. Le jeune homme n’a en effet
pas déposé plainte pour une contravention qui reste poursuivie, en l’espèce, uniquement
sur plainte, étant souligné que l’individu n’avait, préalablement à l’altercation,
pas respecté le bon usage dans le transport qu’il utilisait au mépris des autres utilisateurs.
Le jeune homme à la capuche noire a ensuite indubitablement injurié l’intimé, qui
s’est contenu et a repris la conduite du véhicule, faisant passer les intérêts de
son employeur et des usagers avant son honneur personnel. L’appelante affirme en vain que l’intimé
n’aurait pas entendu l’injure, dès lors que cela semble peu vraisemblable au vu du visionnage
de la vidéo de l’altercation. A titre superfétatoire, il est relevé que l’art.
84 al. 2 CTT cadre TP VD évoque une condamnation pénale pour crime ou délit grave, ce
que les voies de fait ne constituent manifestement pas.
3.4.5
L’appelante reproche ensuite aux premiers juges de ne pas avoir pris en compte que l’intimé
a minimisé la violence dont il avait fait preuve le jour en question. En l’espèce, que
l’intimé n’ait pas reconnu lors de son entretien la violence dont il aurait fait preuve
n’est pas critiquable ici, au vu des circonstances du cas d’espèce, ce dernier ayant
reconnu avoir poussé, à une reprise, l’usager et ayant admis que ce geste n’était
pas correct. On ne saurait pour le surplus suivre l’appelante lorsqu’elle tente de faire
croire que l’intimé aurait agi ainsi du fait de l’apparence du passager concerné.
Il semble bien plutôt qu’il ait agi ainsi en premier lieu en raison du comportement de cette
personne, qui bloquait la porte sans égard pour les sonneries et les autres usagers, ni explication.
C’est ce comportement inacceptable et contraire aux usages qui aurait pu laisser penser à
l’intimé qu’au vu de ce manque d’égard, la solution était de le repousser,
sans tenter de lui expliquer en quoi son comportement était inacceptable.
In
casu
, la décision de l’intimé,
prise à chaud et alors qu’il était sous pression du respect des horaires et déjà
en retard, sans faute de sa part, est certes inadéquate mais ne justifie pas un licenciement immédiat.
3.4.6
L’appelante reproche encore à l’intimé d’avoir quitté son siège
pour s’impliquer dans une dispute. Au vu du comportement clairement oppositionnel de l’homme
à la capuche noire, ce reproche est infondé. L’intimé, soumis à la pression
de la montre, a pu croire qu’il n’avait pas le choix – s’il voulait tenir les
horaires – d’aller faire circuler l’homme qui bloquait intentionnellement les portes,
depuis 20 secondes, malgré les sonneries indiquant que celles-ci devaient pouvoir se fermer.
3.4.7
Enfin, l’appelante invoque que l’« appréciation de Mme W.________» est
importante, puisqu’alors qu’elle n’était « en rien concernée par
les faits », elle aurait jugé nécessaire d’informer les services de l’appelante
de l’incident « à raison de la violence de celui-ci ». L’appréciation
de ce témoignage, dont on peut se poser la question de la pertinence dans la mesure où une
vidéo de la scène est présente au dossier, ne change rien au fait qu’en tenant compte
de l’ensemble des circonstances, le comportement de l’intimé n’apparait pas assez
grave pour justifier un licenciement immédiat.
4.
Au vu de ce qui précède, l’appel, manifestement mal fondé, doit être rejeté
en application de l’art. 312 al. 1
in
fine
CPC et le jugement confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr. (art. 62 al. 1 et 67
al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.6]), seront mis
à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimé
n’ayant pas été invité à se déterminer sur l’appel (art. 312 al.
1
in fine
CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr. (sept cent vingt francs),
sont mis à la charge de l’appelante Q.________SA.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Christian Favre (pour Q.________SA),
‑
Me Aline Bonard (pour K.________),
‑
Caisse cantonale de chômage,
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens
des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est
recevable que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière
de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :