vd_findinfo · Décision / 2018 / 1020 · 2018-12-11 · fr

REJET DE LA DEMANDE, DÉTENTION PROVISOIRE, PROLONGATION, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE, SOUPÇON | 221 CPP (CH), 227 CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.12.2018 Décision / 2018 / 1020

TRIBUNAL
CANTONAL
962
PE18.016569-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
11 décembre 2018
______________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
221 al. 1, 227al. 1, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 décembre 2018 par
D.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 27 novembre 2018
par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE18.016569-CPB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 22 mai 2018, dans le cadre d’une opération
liée à un trafic de stupéfiants dans la région d’[...], la police a procédé
à l’audition de plusieurs consommateurs de cocaïne.
Les consommateurs P.________, V.________ et B.________
ont tous trois déclaré qu’ils avaient acheté de la cocaïne à deux revendeurs,
dont un Africain porteur de dread­locks, mesurant 180 cm, d’une stature fine et âgé
d’environ 30 ans. V.________ a expliqué qu’il avait acheté en moyenne 3 boulettes
de cocaïne par semaine, soit 240 boulettes de cocaïne à 100 fr. pièce, entre juillet
2016 et mars 2018 et qu’il s’était rendu à quelques reprises à [...] pour
se ravitailler auprès de l’Africain à dreadlocks. P.________ a indiqué qu’elle
avait acheté 12 boulettes de cocaïne à l’Africain porteur de dreadlocks entre novembre
2017 et mai 2018, qu’elle s’était fournie la dernière fois deux semaines auparavant
et qu’elle se ravitaillait deux fois par mois à raison d’une boulette à la fois
au prix de 100 francs. B.________ a précisé qu’il s’était fourni auprès
de l’Africain à dreadlocks de décembre 2016 à juillet 2017, lui achetant une boulette
de cocaïne tous les dix jours, soit un investissement d’environ 2'400 francs.
b)
D.________, né en 1992 en Gambie, détenteur
d’un passeport espagnol et faisant l’objet d’une interdiction d’entrée et
de séjour en Suisse du 27 mai 2017 au 17 mars 2022,  a été appréhendé par
la police le 31 août 2018.
Son casier judiciaire suisse fait état de douze condamnations entre le 13 septembre 2010 et le 9
mars 2018, dont trois pour infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (ci-après :
LStup) et deux pour des infractions à la loi fédérale sur les étrangers (ci-après :
LEtr). De plus, il a été sanctionné les 15 juin et 13 juillet 2018 pour séjour illégal.
c)
Le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre D.________, pour trafic de stupéfiants
et séjour illégal sur le territoire suisse. Il lui est reproché en substance de s’être
adonné, entre juillet 2016 et mars 2018, à un important trafic de stupéfiants en vendant
un total de 156 boulettes de cocaïne pour un chiffre d’affaires de 15'600 fr. et d’avoir
séjourné illégalement sur le territoire suisse entre le 14 juillet 2018, lendemain de
sa dernière condamnation, et le 31 août 2018, date de son interpellation.
Le 1
er
septembre 2018, le Procureur cantonal Strada a procédé à l’audition d’arrestation
de D.________, lequel a expressément renoncé à être entendu par le Tribunal des mesures
de contrainte. A cette occasion, celui-ci a déclaré qu’il n’était pas marié
et qu’il n’avait pas d’enfant, qu’il n’avait jamais vendu de drogue de
toute sa vie et qu’il ne connaissait pas P.________, B.________ et V.________.
d)
Par ordonnance du 3 septembre 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de D.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 30 novembre 2018.
B.
a)
Le 20 novembre 2018, le Ministère public
a requis la prolongation de la détention provisoire de D.________ pour une durée de trois mois,
invoquant les risques de fuite et de réitération.
b)
Par courrier de son défenseur d’office du 23 novembre 2018, D.________ a conclu au rejet de
la demande de prolongation de sa détention provisoire et à sa libération immédiate.
c)
Par ordonnance du 27  novembre 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de D.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus
tard jusqu’au 28 février 2019. Il a considéré en substance que D.________ était
bien connu des services de police dans les cantons de Vaud, Valais, Berne et Zurich, que l’enquête
avait permis de l’iden­tifier comme étant l’Africain aux dreadlocks ayant pris
part à un trafic de cocaïne, qu’il existait de forts soupçons de culpabilité
contre lui, que la police devait procéder une nouvelle fois à l’audition des trois témoins
en présence de D.________ et que les risques de fuite et de réité­ration étaient
avérés.
C.
Par acte du 6 décembre 2018, D.________, par l’entremise de son défenseur d’office,
a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance,
en concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de la prolongation de sa détention provisoire
et à sa libération immé­diate.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393
al. 1 let. c CPP
(Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0)
,
le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité
de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention
pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le
recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art.
80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
En l’espèce, l
e recours
a été interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (cf. art. 385 al. 1 CPP)
par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP), de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1
Le recourant conteste les faits qui lui sont reprochés.
Il fait valoir qu’aucune des trois personnes appelées à donner des renseignements entendues
ne l’aurait identifié formellement, que sa photographie n’aurait pas figuré sur
les planches photographiques présentées lors des auditions de ces trois personnes, que les
périodes durant lesquelles il se serait livré à la vente de cocaïne évoquées
par les trois consommateurs entendus ne coïncideraient pas, que les déclarations de ces consommateurs
ne seraient pas cohérentes, qu’il n’aurait pas eu de dreadlocks lors de son arrestation
et que la description faite du vendeur par les trois consommateurs précités ne lui correspondrait
que très partiellement. Il allègue encore que la police l’aurait interpellé à
quatre reprises entre janvier et juillet 2017 et à deux reprises entre février et mars 2018,
que seules des infractions à la LEtr auraient alors été constatées, qu’aucune
boulette de cocaïne n’aurait alors été retrouvée sur lui et que ses condamnations
pour infraction à la LStup concerneraient uniquement de la marijuana séchée ou de la résine
de cannabis destinées à sa consommation person­nelle.
2.2
2.2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des
mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention (art.
227 al. 1 CPP)
2.2.2
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité
des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux
divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent
être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit
apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF
137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 la 143 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1 ;
Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention
n'est toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques
complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités
de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien
en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à
une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles
doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 la 413 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid.
4.1).
2.3
En l’espèce, le recourant, multirécidiviste et incarcéré par le passé
à plusieurs reprises pour infractions à la LEtr et à la LStup dans les cantons de Vaud
et du Valais, est prévenu d’infraction grave à la LStup pour avoir réalisé
un chiffre d’affaires supérieur à 15'000 fr. en vendant 156 boulettes de cocaïne.
Les arguments du recourant, qui conteste l’intégralité des faits qui lui sont reprochés,
ne résistent pas à l’examen. En effet, le recourant est mis en cause par trois consommateurs
de cocaïne sur trois périodes se recoupant partiellement, qui ont tous trois décrit un
de leurs vendeurs comme étant un Africain avec des dreadlocks mesurant environ 180 cm et de stature
fine, description ayant permis à la police d’identifier le recourant. Si le recourant explique
ne pas être actuellement porteur de dreadlocks, il ne nie pas en avoir eu auparavant. Les périodes
de vente ne sont quant à elles pas déterminantes, d’autant que le recourant n’a
donné aucune information sur son emploi du temps, son domicile et ses déplacements durant ces
périodes, de sorte qu’il n’est pas possible de vérifier son allégation relative
à son absence ou non dans la région entre juillet 2016 et mai 2018. Que le recourant se soit
fait contrôler à certaines périodes et pas à d’autres par la police est dû
unique­ment au hasard. Il en va de même du fait qu’il n’ait pas été en
possession de cocaïne lors de ces contrôles.
Quoi qu’il en soit, le Procureur a mandaté la police pour qu’elle procède à
une nouvelle audition des trois consommateurs ayant mis en cause le recourant. P.________, B.________
et V.________ doivent impérativement être confrontés à D.________ dans les plus brefs
délais, afin qu’ils puissent l’identifier
de
visu
ou sur la base d’images. Dans cette
attente, tous les éléments évoqués fondent une forte suspicion d’infractions
pénales graves du recourant et sont suffisants pour justifier, en l’état, le maintien
en détention provisoire du recourant, malgré ses dénégations. C’est donc à
bon droit que le Tribunal des mesures de contraintes a retenu l’existence de forts soupçons
au sens de l’art. 221 al. 1 CPP.
3.
3.1
Le recourant ne conteste pas l’existence du risque de fuite retenu par le Tribunal des mesures
de contrainte.
3.2
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger,
qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF
117 Ia 69 consid. 4a et la jurisprudence citée). Les circonstances particulières de chaque
cas d'espèce doivent être prises en compte (TF 1B_393/2015 du 9 décembre 2015 consid.
2.2 et la référence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule,
justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un
danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I
60 consid. 3a; ATF 117 Ia 69 consid. 4a). Il est sans importance que l'extradition du prévenu puisse
être obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d).
3.3
En l’espèce, le recourant ne dispose d’aucune attache en Suisse et n’a pas été
autorisé à séjourner provisoirement sur le territoire helvétique. Avec le premier
juge, la Cour de céans considère qu'au regard des faits qui lui sont repro­chés,
de leur gravité et de la peine encourue, le risque que le prévenu prenne la fuite ou tombe
dans la clandestinité pour se soustraire à l’action pénale est manifeste. Ce risque
est d’autant plus important que le Ministère public envisage de requérir l’expulsion
de D.________. Ce dernier pourrait donc être sérieusement tenté de rejoindre immédiatement
l’Espagne – où il a obtenu l’asile – plutôt que d’attendre d’être
expulsé de Suisse après avoir exécuté plusieurs peines privatives de liberté.
Partant, le risque de fuite est concret et justifie le maintien en détention provisoire du recourant.
4.
4.1
Le recourant ne conteste pas non plus le risque de réitération retenu par le Tribunal des mesures
de contrainte.
4.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre,
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxième­ment, la sécurité
d'autrui doit être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7, et les réf. citées).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.8, et les
réf. citées). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions
faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné
– avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137
IV 84 consid. 3.2 et les réf. citées, JdT 2011 IV 325).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9
à 2.10).
4.2
En l’occurrence, le risque que le recourant commette de nouvelles infractions du même genre
est patent. Multirécidiviste, il ne dispose d’aucune ressource financière et ses précédentes
condamnations n’ont pas eu le moindre effet dissuasif sur son comportement. Dans ces conditions,
le risque de réitération est concret et justifie le maintien du recourant en détention
provisoire.
4.3
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives, l’existence des risque de
fuite et de réitération dispense d’examiner si la détention provisoire s’impose
égale­ment en raison du risque de collusion (TF 1B_249/2011 du
7
juin 2011 consid. 2.4; CREP 19 décembre 2017/851 consid. 5 et réf. cit. ; CREP 21 avril
2015/260 consid. 3.3 et réf. cit.).
5.
5.1
Le recourant semble soutenir que le Tribunal des mesures de contrainte aurait violé le principe
de la proportionnalité.
5.2
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), il convient d'examiner les possibilités
de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la
nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place
de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
5.3
En l’espèce, aucune mesure de substitution (art. 237 CPP) n’apparaît de nature
à pallier les risques de fuite et de réitération retenus. Le recourant n’en propose
du reste pas. Vu la gravité des faits reprochés et les nombreux antécédents du recourant,
il convient de faire preuve de la plus grande prudence.
Au demeurant, le recourant est détenu depuis le 31 août 2018, soit depuis près de trois
mois et demi. Il s’expose à une peine privative de liberté d’une durée supérieure
à celle de la détention provisoire subie à ce jour, respectivement à subir jusqu’au
28 février 2019. C’est dire que la durée de la prolongation de  la détention
provisoire de trois mois est parfaitement proportionnée au regard de la peine susceptible d’être
prononcée contre le prévenu en cas de condamnation
(art.
212 al. 3 CPP).
6.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr., plus la TVA par 27 fr. 70,
soit à 387 fr. 70 au total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 27 novembre 2018 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de D.________ est fixée à 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et septante
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité due
au défenseur d’office de D.________, par 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et septante
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de D.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Sarah Perrier, avocate (pour D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
‑
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Service de la population (D.________, né en 1992),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :