vd_findinfo · Décision / 2014 / 904 · 2014-10-22 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE COMMISSION, PROLONGATION, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, PROPORTIONNALITÉ | 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 2 CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 22.10.2014 Décision / 2014 / 904

TRIBUNAL
CANTONAL
764
PE14.010151-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
22 octobre 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Quach
*****
Art.
221 al. 2, 222 et 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 octobre 2014 par
G.________
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le
14
octobre 2014 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE14.010151-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 16 mai 2014, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a ouvert une instruction
pénale contre G.________ pour menaces qualifiées. Les faits qui lui sont reprochés sont
les suivants.
G.________ et T.________ sont mariés et sont les parents de deux enfants, âgées de 18
et 12 ans. G.________ se serait par le passé occasionnellement montré violent à l'encontre
de son épouse, dans la limite des voies de fait, à une fréquence de deux à trois
fois par année, jusqu'en 2011. Depuis le début du mois de mai 2014, G.________ aurait à
de réitérées reprises menacé de tuer T.________, notamment en mimant le geste de
lui tirer une balle, en disposant devant elle des couteaux pour l'effrayer et en indiquant sur un calendrier
la date – le 21 mai 2014 – à laquelle les jours de son épouse s'arrêteraient.
G.________ aurait également menacé de mort son frère, dont il est persuadé qu'il
entretenait une relation extraconjugale avec son épouse.
Parallèlement à ces menaces, G.________ s'est mis à inscrire sur un calendrier les allées
et venues de son épouse pour contrôler son emploi du temps.
T.________ a déposé plainte pénale le 11 mai 2014. Elle a quitté le domicile
conjugal le même jour avec l'enfant cadette des époux. Après que son épouse eut quitté
le domicile conjugal, G.________ l'a harcelée par téléphone. Il a notamment admis avoir
tenté de la joindre environ cinquante fois le 19 mai 2014.
G.________ a notamment admis avoir déclaré que si son épouse et son frère étaient
ensemble, il les tuerait puis se suiciderait. Il a également admis être l'auteur d'un SMS adressé
à son épouse le 19 mai 2014, par lequel il lui annonçait qu'il allait acheter une arme
puis qu'ils "partiraient tous les deux". Entendue par la police le 20 mai 2014, la sœur
de G.________ a indiqué que ce dernier lui avait encore dit le jour même qu'il irait dans la
journée se procurer une arme pour tuer son épouse. Le 21 mai 2014, lors de son audition d'arrestation,
G.________ a reconnu avoir tenu de tels propos. Il a toutefois déclaré qu'il n'avait jamais
eu l'intention de passer à l'acte. Sa sœur et la fille aînée des époux se sont
également déclarées convaincues qu'il ne tuerait jamais son épouse.
b)
Une
affaire plus ancienne, dans le cadre de laquelle
G.________ est soupçonné d'être
impliqué dans un vol de boissons dans un établissement public, qui aurait été commis
le 10 mars 2013, a été jointe à la présente cause.
c)
G.________
a été arrêté le 20 mai 2014.
Par ordonnance du 23 mai 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de G.________ et a fixé la durée maximale de la détention provisoire à
trois mois, soit au plus tard jusqu'au 20 août 2014. Cette ordonnance a été confirmée
par la Cour de céans (CREP 5 juin 2014/388), qui a en bref considéré qu'en l'état
du dossier, il existait un risque bien réel de mise à exécution des menaces de mort proférées,
dont la matérialité n'était pas contestée, de sorte que G.________ devait être
placé en détention à tout le moins jusqu'à ce qu'un expert psychiatre ait pu se prononcer
sur le risque de passage à l'acte.
Par ordonnance du 14 août 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de G.________ et a fixé la durée maximale de la prolongation
à un mois, soit au plus tard jusqu'au 20 septembre 2014. A l'appui de son ordonnance, il a en bref
considéré que la situation n'avait pas évolué et que le rapport de l'expertise psychiatrique
qui avait été ordonnée était attendu pour fin septembre.
Entendu par le Ministère public le 29 août 2014 (cf. PV aud. 6), G.________ a été
informé des conclusions des experts, que ceux-ci avaient transmises oralement au Ministère
public. En bref, les experts avait posé un diagnostic de schizophrénie paranoïde et considéraient
qu'un risque de passage à l'acte ne pouvait pas être exclu, tandis que le risque de récidive
dépendait du traitement auquel G.________ serait soumis. Interpellé sur la question du traitement
institutionnel que les experts préconisaient, G.________ a déclaré qu'il ne voulait pas
aller en institution et qu'il préférait suivre ce traitement en prison, semble-t-il pour rester
près de sa famille. Il a indiqué qu'il ne se sentait pas malade et qu'il considérait qu'il
n'avait pas besoin de traitement, ce d'autant que sa sœur et sa fille aînée pouvaient
l'aider. Il envisageait de retourner vivre auprès de sa sœur. Il ressort du procès-verbal
d'audition que T.________, qui assistait à l'audition, a indiqué au Ministère public qu'elle
estimait que G.________ devait sortir de prison afin qu'il puisse voir ses enfants et vivre chez sa sœur,
car le fait qu'il soit détenu engendrait pour T.________ des problèmes avec les enfants du
couple et avec la famille de G.________.
Par ordonnance du 15 septembre 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de G.________ et a fixé la durée maximale de la prolongation
à un mois, soit au plus tard jusqu'au 20 octobre 2014. A l'appui de son ordonnance, il s'est en
bref référé aux conclusions des experts telles qu'elles avaient été oralement
transmises au Ministère public et au refus de G.________ de se soumettre au traitement préconisé,
alors qu'un risque de passage à l'acte n'était pas exclu selon les experts. Enfin, le rapport
d'expertise écrit était attendu pour le 30 septembre 2014.
d)
Les experts psychiatres ont déposé
leur rapport le 8 octobre 2014. Ils ont posé un diagnostic de schizophrénie paranoïde
continue et de retard mental léger, mais exclu, au jour du dépôt du rapport, une dépendance
à l'alcool, qui avait été précédemment évoquée lors d'une hospitalisation
de G.________ (pp. 9 et 11). Après avoir relevé que l'anamnèse de l'expertisé
suggérait qu'il présentait des symptômes de sa maladie depuis plusieurs années (p.
9 en lien avec la p. 3), ils ont estimé que les menaces de mort proférées par G.________
à l'encontre de son épouse entraient dans le cadre de sa grave pathologie chronique. Comme
ses très faibles ressources adaptatives ne lui permettaient pas de vivre sans l'étayage et
le soutien constant de son épouse, les menaces de départ de cette dernière avaient généré
les comportements inadéquats de G.________, qui avait cherché à la retenir à tout
prix, au risque d'être submergé par des angoisses difficilement supportables (p. 10). Pour
les experts, G.________ parvenait à apprécier le caractère illicite de ses actes, mais
sa capacité à se déterminer d'après son appréciation était restreinte,
au point qu'il y avait lieu de considérer que sa responsabilité était diminuée de
manière importante lorsqu'il avait commis les actes qui lui étaient reprochés (pp. 10
et 11). Le risque de récidive a été jugé très élevé en cas de décompensation
dans un cadre "peu sécure". Afin de le diminuer, les experts ont préconisé la
mise en place d'un traitement institutionnel en milieu ouvert au sens de l'art. 59 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0), soit en foyer (pp. 10 et 12).
Les experts ont en outre indiqué que lorsqu'il avait proféré les menaces de mort, G.________
avait dû faire face à d'importantes angoisses en lien avec la perte de l'étayage que son
épouse représentait (p. 15). Ils ont relevé que ces angoisses étaient calmées
par le cadre actuel de G.________, mais qu'une symptomatologie négative importante persistait. Quant
au risque de passage à l'acte à proprement parler, les experts, qui ont semble-t-il pensé
être appelés à se déterminer sur le risque de récidive, ont répété
qu'un cadre adéquat pouvait réduire ce risque, mais que la maladie de G.________ était
continue et restait de ce fait en partie imprévisible en fonction de la manifestation des symptômes
psychotiques (ibidem).
B.
a)
Le 9 octobre 2014, le Ministère public
a requis auprès du Tribunal des mesures de contrainte la prolongation de la détention provisoire
de G.________ pour une durée d'un mois supplémentaire.
Par déterminations du 13 octobre 2014, G.________ a conclu au refus de la prolongation requise et
à sa mise en liberté immédiate. Subsidiairement, il a déclaré accepter de se
soumettre à des mesures de substitution sous forme d'une astreinte à un traitement ambulatoire
et d'une interdiction de périmètre.
b)
Par ordonnance du 14 octobre 2014, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de G.________
(I), a fixé la durée maximale de la prolongation à un mois, soit au plus tard jusqu'au
20 novembre 2014 (II), et a dit que les frais de l'ordonnance, par 150 fr., suivaient le sort de la cause
(III).
C.
G.________ a recouru auprès de la Cour de
céans contre cette ordonnance, en concluant principalement à l'annulation de cette dernière
et à sa mise en liberté immédiate. Subsidiairement, il a conclu à ce que des mesures
de substitution soient ordonnées à la place de son maintien en détention, en ce sens qu'il
lui soit interdit d'approcher son épouse ou de se trouver à proximité immédiate de
celle-ci nonobstant son accord et qu'il soit astreint à continuer le traitement psychiatrique ambulatoire
suivi auprès du Département de psychiatrie, Secteur psychiatrique Nord d'Yverdon-les-Bains,
au rythme prescrit par son psychiatre.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP),
par le détenu, qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Le recourant soutient en substance que le risque
de passage à l'acte serait aujourd'hui écarté. Subsidiairement, il soutient que les mesures
de substitution qu'il propose préviendraient efficacement ce risque.
2.2
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (« risque de fuite »)
(a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuve (« risque de collusion ») (b)
ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (« risque
de réitération ») (c).
L’art. 221 al. 2 CPP prévoit que la
détention peut également être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre
qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave. Une détention
ordonnée en application de ce motif a donc pour objectif d'éviter la concrétisation d'un
crime, mais non d'un délit (ATF 137 IV 122 c. 5.2, JT 2012 IV 79). Dans ce cas, la condition
du grave soupçon est inopérante et doit être remplacée par un risque concret de passage
à l'acte (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. p. 1211; Moreillon/Parein-Reymond,
Petit Commentaire du Code de procédure pénale, Bâle 2013, n. 48 ad art. 221 CPP).
La jurisprudence fédérale exige que le pronostic soit très défavorable. Il n’est
toutefois pas nécessaire que la personne soupçonnée se soit déjà livrée
à des préparatifs concrets en vue de commettre les faits redoutés. Il suffit que sur la
base d’une évaluation globale de la situation personnelle de la personne soupçonnée
et des circonstances d'espèce, la probabilité d’un passage à l'acte puisse être
considérée comme très élevée (ATF 140 IV 19 c. 2.1.1; ATF 137 IV 122 c.
5.2, JT 2012 IV 79; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 22 ad art. 221 CPP et les références citées).
En particulier en cas de menace de crime de violence, il y a lieu de prendre en compte l’état
psychique de la personne soupçonnée, respectivement son imprévisibilité ou son agressivité
(ATF 140 IV 19 c. 2.1.1; ATF 137 IV 122 c. 5.2, JT 2012 IV 79). Plus l’acte délictueux
dont on craint la commission est grave, plus une mise en détention se justifie si les faits à
disposition ne permettent pas d’estimation précise du risque de passage à l’acte
(ATF 140 IV 19 c. 2.1.1 et les références citées).
2.3
En l'espèce, le risque qui doit être
évalué est celui que le recourant s'en prenne à la vie de T.________ ou éventuellement
à celle du frère du recourant, qui serait l'amant de celle-ci. De façon générale,
le degré de gravité que suppose l'application de l'art. 221 al. 2 CPP est atteint et doit conduire
à faire preuve de la prudence que prescrit la jurisprudence en présence du risque d'un passage
à l'acte prenant la forme d'un acte délictueux particulièrement grave.
Tout d'abord, s'il est vrai que le rapport de l'expertise psychiatrique ne comporte pas de déterminations
claires sur le risque de passage à l'acte, il ressort des déterminations orales des experts
qu'a recueillies le Ministère public qu'un risque de passage à l'acte "ne peut être
exclu". De façon générale, le rapport d'expertise met en évidence le fait que
les difficultés conjugales rencontrées par le recourant, qui souffre d'une pathologie qualifiée
de grave, l'ont fortement déstabilisé sur le plan psychique, au point les experts considèrent
qu'en l'absence de suivi institutionnel, le risque de récidive, soit de réitération de
menaces de mort, doit toujours être qualifié de très élevé, alors que le recourant
a déjà passé plusieurs mois en détention. Or, lorsque ce dernier a été
entendu par le Ministère public, il s'est clairement opposé à la mesure thérapeutique
envisagée, dont il a contesté l'utilité en indiquant qu'il ne se sentait pas malade. De
telles déclarations ne peuvent que susciter l'inquiétude. Le fait que le recourant déclare
aujourd'hui accepter d'être soumis à une mesure de substitution prenant la forme d'un traitement
ambulatoire aux contours peu définis ne permet pas, en l'état, d'être convaincu d'une
véritable prise de conscience. Sur le principe, le maintien en détention apparaît dès
lors toujours justifié par des craintes concrètes de passage à l'acte.
Le recourant se prévaut de son anamnèse telle qu'elle ressort du rapport d'expertise, en faisant
valoir qu'en dépit du fait qu'il souffre vraisemblablement de troubles psychiques depuis un certain
nombre d'années, il n'aurait pas de passé de violence physique. Toutefois, ainsi que le recourant
l'admet lui-même, il a en réalité déjà été à plusieurs reprises
hospitalisé en raison d'un risque hétéro-agressif dans le contexte du conflit conjugal,
il est vrai sur un mode volontaire (cf. rapport d'expertise du 8 octobre 2014, p. 5). De même,
à la lecture de cette anamnèse, l'existence de menaces de mort caractérisées paraît
être un élément nouveau, apparu seulement au printemps 2014. Au vu de ce qui précède,
l'historique du recourant n'affaiblit pas les craintes d'un passage à l'acte.
Le recourant fait également valoir que l'avancement de l'instruction devrait plutôt conduire
à relativiser la gravité des menaces qui lui sont reprochées et, partant, le risque d'un
passage à l'acte. Il est vrai que le témoignage de la fille aînée des époux,
qui est majeure, lui est particulièrement favorable (cf. PV aud. 5 du 19 août 2014).
Il y a toutefois lieu de relever que celle-ci a été placée dans une position difficile,
dans la mesure où, d'une part, le recourant ne cache pas qu'il la considère comme un véritable
soutien, qui pourrait l'aider face à ses difficultés psychiques (cf. PV aud. 6), et où,
d'autre part, elle est, semble-t-il, perçue par d'autres membres de la famille comme partiellement
responsable de la situation (cf. PV aud. 5, lignes 47 à 49). Il ressort en outre clairement
de son audition que ses relations avec sa mère étaient alors fortement détériorées.
De même, les déclarations de T.________ selon lesquelles elle serait favorable à la mise
en liberté du recourant (cf. PV aud. 4, lignes 34 à 37, et PV aud. 6, lignes 52 à
54) apparaissent au moins en partie motivées par le souci d'améliorer ses relations avec sa
famille, en particulier avec ses filles. On ne saurait dès lors accorder un poids décisif à
ces éléments.
Enfin, le recourant évoque le fait qu'il existerait désormais des indices clairs de l'existence
d'une relation intime entre son frère et T.________ (acte de recours, p. 3). S'il est vrai qu'on
peut s'interroger sur les déclarations de cette dernière (cf. PV aud. 4, lignes 28 à 30)
et de la fille aînée des époux (cf. PV aud. 5, lignes 82 à 85) sur ce point, ces
indices sont plutôt de nature à renforcer les craintes d'un passage à l'acte.
3.
Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place
de la détention si ces mesures permettent d’atteindre le même but que la détention
(art. 237 al. 1 CPP).
En l'espèce, les mesures de substitution proposées, à savoir une interdiction d'approcher
T.________ et la poursuite du suivi psychiatrique du recourant, qui avait été hospitalisé
quelques semaines avant les actes qui lui sont reprochés, ne sont pas suffisantes. Les experts se
sont en effet prononcés en faveur d'un traitement institutionnel plutôt qu'ambulatoire. Posent
également problème l'attitude du recourant, qui a refusé la mesure préconisée
par les experts, et le fait qu'aucun suivi adapté n'a concrètement été prévu
en vue de sa mise en liberté, étant relevé que le suivi du recourant avant sa mise en
détention ne l'a pas empêché de proférer les menaces de mort qui lui sont aujourd'hui
reprochées.
4.
La détention provisoire doit encore être
conforme au principe de la proportionnalité. Cette condition, qui doit être examinée au
regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce, implique en particulier
que le juge ne peut maintenir la détention avant jugement qu’aussi longtemps qu’elle
n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle
il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (art. 212 al. 3 CPP; cf. ATF 133
I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie
du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133
I 270 c. 3.4.2).
En l'espèce, le recourant est principalement prévenu de menaces au sens de l'art. 180 CP, infraction
qui l'expose à une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire,
étant rappelé qu'un cas de vol a été joint à la présente cause pénale.
Compte tenu de la gravité des menaces proférées, de leur possible répétition
et du fait que la prolongation requise porte sur une durée supplémentaire d'un mois, on admettra
que le principe de proportionnalité est encore respecté, quand bien même une diminution
importante de responsabilité est retenue par les experts. On relève à ce titre que l'accusation
a été engagée devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois le 20 octobre 2014.
5.
En définitive, le recours doit être rejeté sans autre échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance du 14 octobre 2014 confirmée.
L’indemnité due au défenseur d’office du recourant sera fixée à 630 fr.,
plus la TVA, par 50 fr. 40, ce qui porte le montant alloué à 680 fr. 40.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d’arrêt,
par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP  [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), par 680 fr. 40, seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 14 octobre 2014 est confirmée.
III.
L’indemnité due au défenseur d’office
de G.________ est fixée à 680 fr. 40 (six cent huitante francs et quarante centimes).
IV.
L'émolument d’arrêt, par 1'210
fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office
de G.________, par
680 fr. 40 (six cent
huitante francs et quarante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de G.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Annik Nicod, avocate (pour G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Mme T.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :