vd_findinfo · HC / 2020 / 741 · 2020-12-03 · fr

DIVORCE, MESURE PROVISIONNELLE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, REVENU HYPOTHÉTIQUE, CONTRIBUTION DE PRISE EN CHARGE, ADMISSION DE LA DEMANDE, CONJOINT, ENFANT, MAXIME OFFICIELLE | 176 al. 1 ch. 1 CC, 285 CC, 317 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 03.12.2020 HC / 2020 / 741

TRIBUNAL
CANTONAL
TD16.038783-200939
520
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
3 décembre 2020
__________________
Composition
:               M.
Oulevey
,
juge délégué
Greffier
:              M.
Klay
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1, 285 CC ; art. 317 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
V.________
,
à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 juin
2020 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelante d’avec
X.________
,
à [...], requérant, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 juin 2020, adressée aux parties pour notification
le même jour, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
(ci-après : le président) a attribué la jouissance du domicile conjugal, sis [...],
à V.________, qui en payera le loyer et les charges (I), dit qu’X.________ contribuera à
l’entretien de sa fille C.________, née le [...] avril 2005, par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de V.________, allocations familiales non comprises
et dues en sus, de 1'150 fr. dès et y compris le 1
er
décembre
2019 (II), dit qu’X.________ contribuera à l’entretien de son épouse V.________
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire,
d’une pension mensuelle de 5'755 fr. du 1
er
décembre
2019 au 30 septembre 2020, puis de 4'170 fr. dès le 1
er
octobre
2020 (III), dit que le droit à la contribution d’entretien mensuelle de 6'000 fr. ordonnée
par voie de mesures provisionnelles le 7 octobre 2019 restait acquis à V.________ pour le mois
de novembre 2019 (IV), renvoyé la décision sur les frais judiciaires et les dépens à
la décision finale (V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, le premier juge a notamment défini les coûts directs de l’enfant C.________
et les budgets des parties selon la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent.
Il a retenu que les charges mensuelles de l’enfant étaient de 1'141 fr. 95 –
après déduction d’allocations familiales par 300 fr. –, que le budget d’X.________
présentait un disponible mensuel de 6'956 fr. 05 – compte tenu d’un revenu
de 14'520 fr. 75 et de charges de 7'564 fr. 70 –, tandis que celui de V.________ présentait
un déficit de 5'702 fr. 90 jusqu’au 30 septembre 2020, équivalent au montant de ses charges
au vu de l’absence de revenu. Dès le 1
er
octobre 2020, le déficit de cette dernière était de 2'529 fr. 15, compte tenu de l’imputation
d’un revenu hypothétique de 3'309 fr. 75 pour une activité d’esthéticienne
exercée au taux de 80 % – taux justifié par l’âge de l’enfant qui
avait 16 ans – et de charges mensuelles de 5'838 fr. 90. Constatant qu’après couverture
des coûts directs de l’enfant, du déficit de V.________ et de ses propres charges, le
premier juge a retenu qu’il restait à X.________ des disponibles de 103 fr. 15 jusqu’au
30 septembre 2020 et de 3'276 fr. 90 dès le 1
er
octobre 2020, lesquels devaient être répartis par moitié entre les parties. X.________
devait ainsi verser des contributions d’entretien de 1'150 fr. en faveur de l’enfant et de
5'755 fr. jusqu’au 30 septembre 2020, puis de 4'170 fr. dès le 1
er
octobre 2020 en faveur de V.________.
B.
Par acte du 25 juin 2020 accompagné
de cinq pièces sous bordereau, V.________ a interjeté appel « partiel »
contre l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
la confirmation des chiffres I, IV, V et VI de son dispositif et à l’annulation (recte :
réforme) des chiffres II et III dudit dispositif en ce sens qu’X.________ contribuerait
à l’entretien de sa fille C.________ par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois en mains de V.________, allocation familiales non comprises et dues en sus, d’une
pension mensuelle de 1'280 fr. dès et y compris le 1
er
décembre
2019 et qu’X.________ contribuerait à l’entretien de son épouse V.________ par
le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire,
d’une pension mensuelle de 9'861 fr. 50.
Dans sa réponse du 3 août 2020, X.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel de V.________.
Par avis du 14 septembre 2020, le juge délégué de la Cour de céans a signifié
aux parties que le cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris
en considération.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
entreprise, complétée par les pièces du dossier :
1.
X.________, né le [...] 1969, et V.________, née [...] le [...] 1973, se sont mariés le
[...] 2005 à [...].
Une enfant, C.________, née le [...] avril 2005, est issue de leur union.
V.________ est également la mère de N.________, né le [...] 1996, aujourd’hui majeur,
issu d’une précédente relation.
2.
X.________ a ouvert action en divorce par demande unilatérale du 4 juillet 2019.
3.
a)
Au terme d’une requête de mesures provisionnelles du 23 septembre 2019, X.________ a
pris, par l’intermédiaire de son conseil, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :
« I.
La garde sur C.________, née le [...] avril 2005 est confiée à V.________.
II.              X.________ exercera
un libre et large droit aux relations personnelles sur sa fille C.________, née le [...] avril 2005,
étant précisé qu’il se réserve d’amplifier cette conclusion en cours
d’instance.
A défaut d’entente,
il pourra avoir sa fille auprès de lui, un week-end sur deux, du vendredi après l’école
au lundi matin ainsi qu’au minimum un soir et une nuit par semaine, la moitié des vacances
scolaires et les jours fériés en alternance.
III.              L’entretien
convenable de C.________, née le [...] avril 2005, s’élève à Fr. 1'082.50,
allocations familiales en sus.
IV.              X.________ s’acquittera,
en mains de V.________, par mois et d’avance, de la somme de Fr. 1'082.50, allocations familiales
en sus.
V.              Le montant de l’éventuelle
contribution de prise en charge est fixé selon des précisions à fournir en cours d’instance.
VI.              Un revenu hypothétique
qui n’est pas inférieur à Fr. 4'500.- net par mois est imputé à V.________.
VII.              X.________ est libéré
de toute contribution d’entretien à l’égard de V.________ dès le 1
er
octobre
2019. »
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 octobre 2019, le président a notamment
astreint X.________ à continuer de verser pour l’entretien de sa famille la somme mensuelle
de 6'000 fr., la première fois le 1
er
novembre
2019.
c)
Dans des déterminations sur mesures provisionnelles du 9 décembre 2019, V.________ a notamment
pris, par l’intermédiaire de son conseil, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :
« […]
Principalement
:
II.              Rejeter les conclusions
de la Requête de mesures provisionnelles, respectivement de mesures protectrices de l’union
conjugale, de Monsieur  X.________ du 23 septembre 2019, excepté le chiffre I qui
est admis.
III.              Autoriser les époux
X.________- V.________ à vivre séparés.
IV.              Attribuer le logement
conjugal à Madame V.________, à charge pour elle d’en payer le loyer.
V.              La garde sur l’enfant
C.________, née le [...] avril 2005, est confiée à la mère, Madame  V.________.
VI.              Le droit de visite
sur l’enfant C.________ sera fixé selon les précisions qui seront données en cours
d’instance.
VII.              Monsieur  X.________
est condamné à verser à son épouse Madame  V.________, mensuellement et d’avance,
la première fois le premier décembre 2019, une contribution d’entretien qui sera fixée
en cours d’instance, mais au minimum de CHF 7'700.- (sept mille sept cents francs).
VIII.              Monsieur  X.________
est condamné à verser à sa fille C.________, mensuellement et d’avance, la première
fois le premier décembre 2019, la somme de CHF 1'105.- (mille cent cinq francs), allocations
familiales en sus. »
d)
A l’audience de mesures provisionnelles du 16 décembre 2019, les parties ont signé
la convention partielle suivante, ratifiée par le président pour valoir ordonnance partielle
de mesures provisionnelles :
« I.
La garde de l’enfant C.________, née le [...] avril 2005, est confiée à sa mère.
II.              X.________ bénéficiera
sur sa fille C.________ d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente entre
les parties. A défaut d’entente, il pourra avoir sa fille C.________ auprès de lui, à
charge pour lui d’aller la chercher là où elle se trouve et de l’y ramener. :
-
un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au plus tard au lundi matin à la reprise de
l’école,
-
tous les mercredis après l’école jusqu’au soir, et si C.________ le désire,
jusqu’au jeudi matin à la reprise de l’école,
-
durant la moitié des vacances scolaires,
-
les jours fériés alternativement à Noël et Nouvel An, à Pâques et
Pentecôte, à l’Ascension et au Jeûne fédéral.
Si C.________ désire
dormir chez son père le mercredi soir, X.________ en informera V.________ avant 18 h 30.
Les parties s’informeront également en cas de tout changement de programme.
S’agissant des vacances
de Noël 2019, C.________ sera auprès de son père du mercredi 25 décembre 2019
à 12 h 00 au dimanche 29 décembre 2019 à 20 h 00, puis du vendredi
3 janvier 2020 à 12 h 00 au dimanche 5 janvier 2020 à 20 h 00. »
e)
Par plaidoiries écrites du 30 avril 2020, X.________ a pris, par l’intermédiaire
de son conseil, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« III.
L’entretien convenable de C.________, née le [...] avril 2005, s’élève à
Fr. 898.45, allocations familiales en sus.
IV.              X.________ s’acquittera,
en mains de V.________, par mois et d’avance, de la somme de Fr. 898.45, allocations familiales
en sus, à titre de contribution d’entretien en faveur de sa fille C.________, à partir
du 1
er
octobre
2019, sous déduction des montants déjà payés à ce titre.
V.              Aucune contribution
de prise en charge n’est allouée à V.________.
VI.              Un revenu hypothétique
qui n’est pas inférieur à CHF 6'246.- brut par mois est imputé à V.________
à partir du 1
er
octobre
2019
subs.
à partir du 1
er
juin
2020.
VII.              Sous réserve
du ch. IV, X.________ est libéré de toute contribution d’entretien à l’égard
de V.________ dès le 1
er
octobre
2019
subs.
à partir du 1
er
juin
2020.
VIII.              Les conclusions prises
sous ch. I., II., III., IV., VII. et VIII. du mémoire du 9 décembre 2019 de l’intimée-requérante
sont rejetées. »
Dans des plaidoiries finales du 30 avril 2020, V.________ a, par l’intermédiaire de son
conseil, persisté dans les conclusions prises au pied de ses déterminations du 9 décembre
2019.
4.
a)
Le premier juge a défini comme suit les coûts direct de l’enfant C.________ :
montant de base               Fr.
600.00
participation aux frais de logement
Fr.              411.00
assurance maladie LAMal
Fr.              126.45
assurance maladie LCA              Fr.
44.50
frais de cantine              Fr.
100.00
théâtre              Fr.
110.00
cours de danse
Fr.              50.00
Coûts directs              Fr.
1'441.95
./. allocations familiales
Fr.              300.00
Total              Fr.
1'141.95
Ces coûts seront discutés ci-après (cf. consid. 5
infra
).
b)
V.________ est titulaire d’un diplôme international délivré en septembre 2009 par
le Comité international d’esthétique et de cosmétologie (CIDESCO). Elle exploitait
depuis mai 2010 en qualité d’indépendante (entreprise individuelle) l’institut
de beauté «  [...],V.________ » dont les exercices ont été déficitaires
en 2016 par 1'794 fr. 85, en 2017 par 367 fr. 03 et en 2018 par 6'901 fr. 53.
Seule l’année 2015 comptabilisait un bénéfice net de 491 fr. 88. En juillet
2018, elle a suivi une formation de microblading.
Depuis le 30 septembre 2019, V.________ suit des cours du soir auprès de l’école
d’architecture, d’intérieur et design «  [...] SA » dans le
but d’obtenir le certificat en architecture d’intérieur. Sa formation est prévue
jusqu’à la fin du mois du juin 2021. Le cursus est composé de six modules sur deux ans,
soit un module tous les quatre mois. Chaque module représente une soirée de cours par
semaine de 18 h 30 à 21 h 30, soit une durée de trois heures. Les
cours se déroulent d’octobre à début juillet. La charge de travail en dehors du
cours est estimée entre quinze heures et vingt-cinq heures par module, voire trente
heures par module.
Actuellement, V.________ ne réalise aucun revenu.
L’autorité précédente a retenu que les charges mensuelles constituant le minimum
vital de l’intéressée étaient les suivantes jusqu’au 30 septembre 2020 :
montant de base               Fr.
1’350.00
frais de logement              Fr.
2’329.00
loyer de la cave              Fr.
80.00
prime assurance maladie LAMal
Fr.              406.85
prime assurance maladie LCA
Fr.              140.25
frais médicaux non remboursés
Fr.              97.80
frais de transport              Fr.
264.00
charge fiscale              Fr.
930.00
cotisations AVS              Fr.
55.00
assistance judicaire
Fr.              50.00
Total              Fr.
5'702.90
A compter du 1
er
octobre
2020, le magistrat a imputé un revenu hypothétique de 3'309 fr. 75 à V.________,
correspondant au revenu qu’elle pourrait tirer d’une activité d’esthéticienne
au taux de 80 %, a par conséquent retiré de ses charges les cotisations AVS de 55 fr.
et y a ajouté des frais de repas à hauteur de 191 fr., de sorte que dès cette date
ses charges mensuelles constituant son minimum vital sont de 5'838 fr. 90.
Les revenus et charges de V.________ seront discutés ci-après (cf. consid. 7
infra
).
c)
X.________ travaille à temps plein depuis le 1
er
avril
2017 auprès de R.________ Sàrl en qualité de gérant au bénéfice de
la signature individuelle. L’intégralité du capital social de cette société
est détenue par A.________, associé gérant président au bénéfice de la
signature individuelle. En qualité de salarié de R.________ Sàrl, X.________ a réalisé
un revenu annuel net de 130'694 fr. en 2017 – pour la période du 1
er
avril
au 31 décembre 2017 –, de 174'249 fr. en 2018 et de 174'249 fr. en 2019. Dans
sa déclaration d’impôt 2017, il avait déclaré un revenu annuel net de 171'634 francs.
Jusqu’au 31 mars 2017, X.________ a été salarié par S.________ SA. A ce
titre, il a réalisé un salaire annuel net de 171'063 fr. en 2016 et un revenu net de 40'940 fr.
en 2017, pour les trois premiers mois de l’année.
X.________ est administrateur de S.________ SA, au bénéfice de la signature collective
à deux. Il dispose d’une procuration individuelle pour G.________ SA, société
associée pour 20 parts de 1'000 fr. à B.________ Sàrl. Jusqu’en mars
2016, il était administrateur de G.________ SA, au bénéfice de la signature collective
à deux. R.________ Sàrl, S.________ SA, B.________ Sàrl et G.________ SA
sont toutes sises à la même adresse. X.________ a déclaré, lors de l’audience
de première instance du 16 décembre 2019, n’avoir jamais touché d’autres
revenus que son salaire annuel brut de 200'000 fr., ni n’avoir perçu d’honoraires
d’administrateur pour R.________ Sàrl ou S.________ SA, ni n’avoir reçu de
rémunération de la part de G.________ SA ou B.________ Sàrl.
Interpellé par le premier juge, A.________ a répondu par envoi du 12 décembre 2019
et indiqué que la société S.________ SA détenait uniquement des certificats
de salaires pour l’activité déployée par X.________ en son sein jusqu’au 31
mars 2017, aucun autre avantage ne lui ayant été octroyé. Il rappelait que l’intéressé
n’était plus employé de ladite société depuis avril 2017 et n’en avait
jamais été actionnaire.
A teneur des comptes de R.________ Sàrl portant sur la période s’étendant du
4 avril 2017 au 31 décembre 2018, l’exercice correspondant avait débouché
sur un bénéfice de 44'343 fr. 70. Dans un courrier du 21 janvier 2020, A.________
a déclaré en première instance qu’X.________ n’avait reçu aucun autre
avantage que son salaire de la part de R.________ Sàrl.
L’autorité de première instance a retenu qu’X.________ perçoit annuellement
un montant de 174'249 fr., soit mensuellement de 14'520 fr. 75.
Le premier juge a considéré que les charges mensuelles constituant le minimum vital d’X.________
sont les suivantes :
montant de base               Fr.
1’200.00
exercice du droit de visite
Fr.              150.00
loyer              Fr.
2'570.00
place de parc              Fr.
220.00
assurance maladie LAMal
Fr.              234.10
assurance maladie LCA              Fr.
111.20
frais de transports              Fr.
490.40
charges fiscale              Fr.
1'842.40
leasing
Fr.              747.00
Total              Fr.
7'564.70
A l’audience de mesures provisionnelles du 16 décembre 2019, X.________ a déclaré
avoir eu des difficultés financières en 2015 et avoir notamment emprunté un montant de
18'000 fr. à S.________ SA pour régler le leasing de son véhicule. Son employeur
lui demandait de rembourser cet emprunt depuis octobre 2019.
Les revenus et charges d’X.________ seront discutés ci-après (cf. consid. 6
infra
).
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b
CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les affaires
patrimoniales, lorsque la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions,
l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non
l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III
115, spéc. p. 126). Pour le calcul de la valeur litigieuse devant l'autorité d'appel, seules
sont déterminantes les dernières conclusions prises devant la juridiction de première
instance, peu importe le montant que celle-ci a finalement alloué (TF 5D_13/2017 du 4 décembre
2017 consid. 5.2)
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art. 271
CPC), le délai pour l'introduction de l'appel et le dépôt de la réponse est de dix
jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique sur
les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices
de l'union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions patrimoniales qui,
capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est
recevable, sous réserve de ce qui sera développé ci-dessous (cf. consid. 3.2
infra
).
La réponse, déposée en temps utile, est également recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310
CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd.,
Bâle 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle contrôle librement l’appréciation
des preuves effectuées par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017
du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références
citées).
2.2
Dans le cadre de mesures provisionnelles ordonnées durant la procédure de divorce, auxquelles
s'appliquent par analogie les dispositions régissant la protection de l'union conjugale par renvoi
de l'art. 276 al. 1 CPC, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire
(art. 272 CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a
CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance des faits après une administration
limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les références citées ;
TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; 131 III 473 consid. 2.3 ;
TF 5A_157/2020 du 7 août 2020 consid. 4.2 et les références citées).
Néanmoins, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue
pour en déduire son droit (art. 8 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]).
Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint
dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ;
TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid 4.3.2).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée,
qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent (TF 5A_466/2019
du 25 septembre 2019 consid. 4.2). La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet pas
les parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de renseigner le juge
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2).
Il n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural. En revanche,
l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne
les questions relatives aux enfants. La maxime inquisitoire illimitée ne dispense toutefois pas
non plus les parties de collaborer activement à la procédure, de renseigner le juge sur les
faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les références citées).
Dans la mesure où l'établissement d'un fait est nécessaire pour déterminer la contribution
d'entretien due aux enfants, la maxime inquisitoire de l'art. 296 al. 1 CPC lui est applicable
même s'il sert ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ;
TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2 et les références citées).
2.3
La contribution d'entretien due par un conjoint à l'autre dans le cadre de mesures provisionnelles
est soumise au principe de disposition, conformément à l'art. 58 al. 1 CPC (ATF 129
III 417 consid. 2.1.1 ; TF 5A_333/2019 du 6 juillet 2020 consid. 4.1). Ainsi,
le juge est lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus,
ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (TF 5A_970/2017
du 7 juin 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1).
En ce qui concerne la contribution due à l’entretien d’un enfant durant cette même
période, l'art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d'office, de sorte que le juge ordonne
les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des parents (ATF 128 III
411 consid. 3.1 ; TF 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid 3.1 et les références
citées).
Le juge ne peut dès lors accorder d'office à un conjoint un entretien supérieur à
celui qui a été requis. Il ne peut en particulier pas augmenter la contribution d'entretien
en faveur de l'époux pour tenir compte du fait que la contribution allouée à l'enfant
est plus faible que celle qui avait été requise pour lui. L'art. 282 al. 2 CPC –
qui prévoit que lorsque le recours porte sur la contribution d'entretien allouée au conjoint,
la juridiction de recours peut également réexaminer les pensions en faveur des enfants, même
si elles ne font pas l'objet du recours – est une exception au principe de la force de chose jugée
en faveur des enfants uniquement et ne vaut pas dans le sens inverse. Pour éviter de se faire opposer
les conséquences du principe de disposition et de l'interdiction des conclusions nouvelles, le parent
qui réclame des montants tant pour lui-même que pour un enfant doit dès lors prendre des
conclusions subsidiaires pour chaque crédirentier d'entretien au cas où les conclusions principales
ne sont pas admises. Le principe de disposition applicable à la contribution d’entretien due
entre conjoints ne souffre ainsi d’aucune exception (ATF 129 III 417 consid. 2.1 ;
TF 5A_204/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.1 et les références citées ;
TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_704/2013 du 15 mai
2014 consid. 3.4 non publié in ATF 140 III 231).
3.
3.1
Les pièces produites par l’appelante qui ne constituent pas des pièces de forme ou qui
ne figuraient pas déjà au dossier de première instance sont recevables indépendamment
des conditions posées par l’art. 317 al. 1 CPC, dès lors qu’elles peuvent
avoir une influence dans le cadre de la détermination de la contribution d’entretien due à
une enfant mineure, question soumise à la maxime inquisitoire illimitée (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les références citées ; TF 5A_67/2020 du 10 août
2020 consid. 3.3.2 ; cf. consid. 2.2
supra
).
Il en va de même des faits nouveaux invoqués.
Il a été tenu compte de ces éléments dans la mesure de leur pertinence pour la résolution
du litige.
3.2
Une modification des conclusions en appel est autorisée à la double condition que les conclusions
modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse
ait consenti à la modification, d’une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1
CPC), et qu’elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d’autre part (art. 317
al. 2 let. b CPC) (TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 4.3.2.1). Il y a modification
de conclusions lorsque sont introduits de nouveaux moyens sur la base desquels les conclusions ne sont
plus identiques aux conclusions initiales (TF 5A_377/2016 du 9 janvier 2017 consid. 4.2.3 ; TF 5A_621/2012
du 20 mars 2013 consid. 4.3.2).
En l’espèce, en l’état de ses dernières conclusions prises en première
instance, l’appelante avait chiffré ses prétentions mensuelles à 1'105 fr.
pour sa fille C.________ et à 7'700 fr. pour elle-même (cf. conclusions  VII
et VIII de ses déterminations sur mesures provisionnelles du 9 décembre 2019, confirmées
par plaidoiries écrites du 30 avril 2020). En appel, elle conclut dorénavant au versement
de contributions d’entretien mensuelles en faveur de sa fille de 1'280 fr. (cf. conclusion V)
et en sa faveur de 9'861 fr. 50 (cf. conclusion VI). Partant, il est constaté
que l’intéressée a modifié, soit augmenté, ses conclusions en deuxième
instance au regard de celles prises en première instance.
La contribution d’entretien entre époux étant soumise au principe de disposition (cf. consid. 2.3
supra), la conclusion VI de l’appel est par conséquent irrecevable en tant qu’elle
excède le montant de 7'700 fr., la modification des conclusions ne remplissant en l’occurrence
pas les conditions de l’art. 317 al. 2 CPC, l’intéressée n’entreprenant
d’ailleurs même pas de démontrer que tel serait le cas.
S’agissant de la conclusion V de l’appel relative à l’entretien de l’enfant,
il convient de rappeler que la maxime d’office est applicable et que le juge n’est pas lié
par les conclusions des parties (cf. consid. 2.3 supra), de sorte que l’art. 317
al. 2 CPC ne saurait limiter le montant de la contribution d’entretien en faveur de C.________
pouvant être ordonné par le juge de céans (Juge déléguée CACI du 10 novembre
2014 consid. 1.1.2).
4.
4.1
L’appelante remet en question le montant des contributions d’entretien – telles qu’arrêtées
par le premier juge – que l’intimé doit verser à l’enfant ainsi qu’à
elle.
4.2
Selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie aux mesures provisionnelles pendant
la procédure de divorce (art. 276 al. 1 CPC), à la requête d’un époux
et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe les contributions d’entretien
à verser respectivement aux enfants et à l’époux.
Le montant de la contribution d'entretien se détermine en fonction des facultés économiques
et des besoins respectifs des époux. Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul
à cette fin (TF 5A_920/2016 du 5 juillet 2017 consid. 4.1.1 et les références
citées). L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme
conforme au droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent.
Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base
du droit des poursuites (art. 93 LP [Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 11 avril 1889 ; RS 281.1]), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires,
l'excédent est en règle générale réparti par moitié entre eux (ATF 114
II 26 ; TF 5A_333/2019 du 6 juillet 2020 consid. 5.2), à moins que des circonstances
importantes ne justifient de s'en écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb ; TF 5A_36/2016
du 29 mars 2016 consid. 3).
4.3
En l’espèce, l’appelante ne remet pas en question l’application de la méthode
dite du minimum vital avec répartition de l’excédent.
5.
5.1
L’appelante conteste les coûts directs de l’enfant tels que retenus par le premier juge.
En particulier, elle précise ne pas contester les postes retenus, mais ajoute que le magistrat et
les parties ont oublié de prendre en compte des montants mensuels de 80 fr. à titre de
vacances et de 60 fr. pour le téléphone.
L’intimé fait valoir que les postes pour le « théâtre » de 110 fr.
et pour les « cours de danse » de 50 fr. représentent déjà des
montants non négligeables. En outre, les postes pour le téléphone et les vacances, invoqués
par l’intéressée, n’ont pas été allégués devant la première
instance et sont compris dans le minimum vital de base de 600 francs.
5.2
S’agissant des frais de téléphone, il ressort de la jurisprudence que ceux-ci sont compris
dans le montant du minimum vital de base et ne doivent pas y être ajoutés (TF 5A_779/2015
du 12 juillet 2016 consid. 5.1, FamPra.ch 2016 p. 976 ; Juge délégué
CACI du 21 août 2020/363 consid. 5.4.2.2).
En l’espèce, les frais de téléphone de l’enfant n’avaient donc pas à
être ajoutés au montant du minimum vital de base de 600 fr. retenu par le premier juge.
Le grief de l’appelant est ainsi mal fondé.
5.3
En ce qui concernant les frais relatifs aux vacances de C.________, il est retenu que celle-ci ayant
15 ans, elle ne part pas en vacances seule, mais avec ses parents, lesquels assument donc les frais y
relatifs. Il n’y a dès lors pas lieu d’inclure un tel poste dans le budget de l’enfant,
de sorte que le grief à cet égard est infondé.
5.4
Partant, le montant de 1'141 fr. 95 retenu par le premier juge à titre de coûts directs
de l’enfant ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmé.
6.
L’appelante remet en cause le montant du revenu mensuel de l’intimé, ainsi que certaines
de ses charges mensuelles, tels que retenus par l’autorité de première instance.
6.1
6.1.1
Elle reproche ainsi au premier juge d’avoir omis de tenir compte, parmi les revenus de l’intimé,
d’un revenu complémentaire que celui-ci retirerait, en plus du salaire que lui verse R.________ Sàrl,
de ses activités auprès de S.________ SA et de G.________ SA. Selon elle, l’intéressé
travaillait en effet encore en 2018 pour le compte de S.________ SA. Les déclarations de l’intimé
et d’A.________ à ce sujet seraient fausses et ne permettraient pas de considérer que
l’intéressé ne touche aucun revenu de S.________ SA. La production des fiches d’emplois
et des décomptes AVS aurait permis de rendre vraisemblable l’existence d’un tel revenu
complémentaire. L’appelante ajoute que, le premier juge ayant retenu que l’intimé
disposait d’une procuration individuelle pour G.________ SA, celui-ci devait également
imputé un autre revenu complémentaire à l’intimé pour cette activité,
qu’il ne saurait déployer gratuitement. En outre, quand bien même l’intéressé
ne percevrait pas un tel revenu effectif, le revenu hypothétique qu’il pourrait en dégager
devrait être retenu. L’intimé ayant été administrateur de la société,
l’appelante estime le revenu hypothétique mensuel devant lui être imputé à
3'750 fr., se fondant sur le salaire moyen d’un administrateur en suisse tel qu’il ressort
de l’Enquête sur les rémunérations des administrateurs des entreprises non cotées
établie par Swiss Board Institute, document produit en procédure d’appel. Le revenu mensuel
de l’intimé devrait ainsi être retenu à hauteur de 18'270 fr. 75.
Pour sa part, l’intimé estime que l’appelante ne démontre pas en quoi le premier
juge se serait mépris en considérant que ses seuls revenus étaient ceux figurant sur son
certificat de salaire.
6.1.2
Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d'entretien du droit de la famille en se fondant,
en principe, sur le revenu effectif des parties ; il peut toutefois s'en écarter et retenir
un revenu hypothétique supérieur, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu
soit effectivement possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée (ATF 143 III 233
consid. 3.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4 et les références citées, JdT 2002 I 294 ;
TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009 consid. 4). Le juge peut ainsi prendre en considération, selon les
circonstances, ce que les parties pourraient gagner si elles faisaient preuve de bonne volonté ou
fournissaient l'effort que l'on peut raisonnablement exiger d'elles (de Weck-Immelé, Commentaire
pratique, Droit matrimonial, Fond et procédure, Bohnet/Guillod [édit.], Bâle 2016, n. 68
ad art. 176 CC). Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour le débiteur
que pour le créancier d'entretien ; un revenu hypothétique peut en effet aussi être
imputé au créancier d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, publié in FamPra.ch 2010
n. 45 p. 669 ; TF 5P.63/2006 du 3 mai 2006 consid. 3.2).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux
conditions. Tout d'abord, il doit examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne
concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment,
à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une
question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière
toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ;
il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement
devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question
de fait (ATF 137 III 118 consid. 2.3 ; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF
5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 et les références citées). Pour arrêter le
montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure
des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique (http://www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr),
ou sur d'autres sources, comme des conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT
2011 II 486 ; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 non publié aux ATF 137 III 604 ;
TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 4.1 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3 ;
TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1 ; Philipp Mühlhauser, Das Lohnbuch
2014, Mindestlöhne sowie orts- und berufübliche Löhne in der Schweiz, Zurich 2014), pour
autant qu'ils soient pertinents par rapport aux circonstances d'espèce (TF 5A_112/2013 du 25 mars
2013 consid. 4.1.3).
En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un revenu hypothétique un
certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114
II 13 consid. 5) et on ne doit pas tenir compte d'un revenu plus élevé là où la possibilité
réelle de l'obtenir fait défaut. Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge
exige d'un époux qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative et où l'on exige de
lui une modification de son mode de vie (TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ;
TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch. 2013 p. 486). Ce délai d’adaptation
doit par ailleurs être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier
(TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3 ; ATF 129 III 417 consid. 2.2). Il faut notamment
examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (TF 5A_224/2016
du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2). Lorsque les situations
financières sont bonnes, les délais transitoires seront d’autant plus longs, car la pression
économique de se procurer un revenu immédiat est réduite (Juge délégué
CACI 2 mai 2017/167 ; TF 5A_241/2008 du 16 juillet 2008 consid. 6).
6.1.3
En l’espèce, s’agissant de revenus que l’intimé percevrait de S.________ SA,
le premier juge a ordonné à cette société de produire toutes pièces attestant
de tous types de revenus ou avantages qu’elle aurait servis à l’intéressé.
Par lettre du 12 décembre 2019 (cf. pièce requise n° 164), A.________, administrateur
président et détenteur du capital-actions de cette société, a déclaré à
la première instance que la société ne détenait pas de telles pièces –
sous réserve de quelques certificats de salaires pour la période antérieure au 1
er
avril
2017 – et il a précisé que, depuis le 1
er
avril
2017, l’intimé ne percevait plus de revenu de cette société. Quels que puissent
être les liens professionnels que l’actionnaire de S.________ SA entretient avec l’intimé,
il est peu probable qu’il aurait répondu en ces termes au juge de première instance si
sa société continuait de rémunérer l’intimé depuis le 1
er
avril
2017. C’est dès lors à raison que le juge de première instance a considéré
que l’existence d’un revenu complémentaire de l’intimé provenant de S.________ SA
n’était pas vraisemblable. Le grief de l’appelante est ainsi infondé.
En ce qui concerne l’existence de revenus perçus de G.________ SA, l’appelante
entend imputer un revenu hypothétique d’administrateur à l’intimé, alors qu’il
est constant qu’il n’occupe plus cette fonction pour ladite société depuis début
2016, mais dispose désormais uniquement d’une procuration individuelle. Quoi qu’il en
soit, il est constaté que l’intimé bénéficie certes d’une procuration
individuelle pour G.________ SA, laquelle est domiciliée à la même adresse que S.________ SA
et R.________ Sàrl. Il n’est toutefois pas invraisemblable que, comme il l’a déclaré
à l’audience du 16 décembre 2019, il ne touche plus, depuis le 1
er
avril
2017, que le salaire qui lui est versé par R.________ Sàrl – pour une activité
en faveur de plusieurs sociétés abritant de mêmes intérêts – et qu’une
rémunération pour son activité en faveur de G.________ SA ne lui serait accordée
que moyennant une réduction de celle versée par R.________ Sàrl. Le premier juge
était ainsi légitimé à ne pas retenir l’existence d’un revenu complémentaire
de l’intimé provenant de G.________ SA et à ne pas lui imputer un revenu hypothétique
pour cette activité. Le grief de l’appelante à cet égard est ainsi également
mal fondé.
6.2
L’appelante conteste ensuite les charges de loyer et de leasing de l’intimé telles qu’arrêtées
par l’autorité de première instance.
6.2.1
L’appelante fait grief au premier juge d’avoir retenu une charge de 2'570 fr. dans le
budget de l’intimé, à titre de loyer, alors que l’intéressé passerait
la majeure partie de son temps dans un autre logement, dans lequel il serait ainsi domicilié et
dont le loyer serait de 1'200 fr., correspondant au remboursement de la dette hypothécaire
y relative. L’appelante ajoute que le loyer retenu pour l’intimé et supérieur à
celui retenu dans ses charges à elle, alors que l’intéressé n’a pas la garde
d’enfants et qu’il pourrait se contenter d’un appartement de trois pièces,
pour un loyer maximum de 2'000 fr. par mois.
En l’occurrence, le loyer de 2'570 fr. retenu dans les charges de l’intimé ne paraît
pas être disproportionné au regard de ses revenus et de la situation économique de la
famille (cf. TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3.1 et la référence citée).
En outre, la charge de loyer retenue dans le budget de l’appelante – après déduction
de la participation de C.________
par 411 fr. – est de 2'329 fr., soit un montant très proche de celui retenu pour
l’intimé, de sorte qu’aucune violation du principe de l’égalité de traitement
ne saurait être constatée. Enfin, l’appelante ne soutient pas que le montant de 2'570 fr.
ne constituerait pas une charge effective, à savoir dont l’intimé ne s’acquitterait
pas réellement (cf. TF 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2). Le grief
de l’appelante est ainsi infondé.
6.2.2
6.2.2.1
L’appelante fait grief au premier juge d’avoir retenu une charge de 747 fr. dans le
budget de l’intimé, correspondant au leasing de sa voiture, indiquant que cette charge n’a
pas été prouvée et que l’intimé roule par ailleurs une voiture qui n’est
pas de dernière génération et qui n’est pas au bénéfice d’un leasing.
L’intimé rétorque avoir indiqué à l’audience du 16 décembre
2019 qu’il avait fait « un second prêt pour le paiement du leasing de la voiture
à hauteur de 18'000 fr. » et que l’on comprend de ses déclarations que
ledit second prêt a été effectué en 2015, éventuellement en 2016, expliquant
ainsi que la voiture utilisée ne soit pas de dernière génération. Les montants devant
être remboursés sont cependant toujours d’actualité.
Le premier juge a justifié la prise en compte de cette charge par le fait que son paiement serait
nécessaire pour que l’intimé puisse se déplacer.
6.2.2.2
Lorsque la situation financière des parties le permet, une dette peut être prise en considération
dans le calcul du minimum vital du droit de la famille si elle a été assumée avant la
fin du ménage commun aux fins de l’entretien des deux époux, ou lorsque ceux-ci en répondent
solidairement (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb p. 292 et les références citées ;
TF 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_1029/2015 du 1
er
juin
2016 consid. 3.3.1.3 ; TF 5A_619/2013 du 10 mars 2014 consid. 2.3.1 ; TF
5A_453/2009 du 9 novembre 2009 consid. 4.3.2 et les références citées).
6.2.2.3
En l’espèce, selon les explications fournies par l’intimé dans ses déclarations
à l’audience de mesures provisionnelles du 16 décembre 2019 (cf. p. 3
du procès-verbal de cette audience), celui-ci ne paie plus de redevances de leasing ; il rembourse
un prêt accordé par son employeur, qui a servi à financer l’achat de la voiture
à la fin du leasing. Contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, le remboursement
de cette dette n’est dès lors pas nécessaire pour qu’il conserve le véhicule.
Il n’a pas été rendu vraisemblable non plus que l’intimé perdrait son emploi
s’il différait le remboursement de l’emprunt. Néanmoins, ce prêt s’est
substitué à la dette envers l’institut de leasing. Cette dette concernait un bien de
consommation, qui a été acquis avant la séparation des parties – celle-ci datant,
selon les allégués de l’appelante, du 1
er
décembre
2018 (cf. réponse au fond du 7 mai 2020, allégué 1) – et qui devait servir
à l’acquisition du revenu de l’intimé et, par là même, bénéficier
à toute la famille. Partant, c’est à bon droit que le premier juge a pris en compte cette
dette dans les charges de l’intimé. Le grief de l’appelante est ainsi mal fondé.
6.3
Compte tenu de ce qui précède, les montants retenus par le premier juge de 14'520 fr. 75
à titre de revenus, de 7'564 fr. 70 à titre de charges mensuelles et par conséquent
de 6'956 fr. 05 à titre de disponible mensuel de l’intimé ne prêtent pas
le flanc à la critique et peuvent dès lors être confirmés.
7.
L’appelante remet en cause le revenu hypothétique
qui lui a été imputé, ainsi que la non prise en compte par le premier juge de certains
postes dans son budget mensuel.
7.1
7.1.1
L’appelante fait grief au premier juge de lui avoir imputé un revenu hypothétique d’esthéticienne
à 80 % dès le 1
er
octobre
2020. Elle soutient que l’intimé ne pourrait pas exiger d’elle qu’elle reprenne
une telle activité dans la mesure où il est en mesure de financer seul par ses revenus les
besoins des deux ménages. Subsidiairement, elle fait valoir qu’elle a commencé une formation
dans une école d’architecture en septembre 2019, qui devrait se terminer en juin 2021, et
qui l’occupe à 40 %, de sorte qu’en tout état, le premier juge ne pouvait
pas lui imputer un revenu hypothétique pour un taux d’activité supérieur à
60 %.
7.1.2
Pour déterminer si l’on peut exiger du conjoint qui n’a pas travaillé qu’il
reprenne une activité lucrative, il faut se fonder sur la date de la séparation définitive,
à moins qu’il ait pu considérer de bonne fois qu’il ne devait pas (encore) se soucier
de son propre revenu (TF 5C.320/2006 du 1
er
février
2007 consid. 5.6.2.2, FamPra.ch 2007 p. 685 ; TF 5A_201/2016 du 22 mars 2017
consid. 8.1 ; TF 5A_101/2018 du 9 août 2018 consid. 3.4). La seule situation
financière très favorable de l’époux débirentier ne crée pas une telle
situation de confiance (TF 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 7.1.2.1 ; TF 5A_201/2016
du 22 mars 2017 consid. 8.1).
7.1.3
En l’espèce, contrairement à ce que soutient l’appelante, il sera constaté
que les seuls revenus de l’intimé ne permettent pas de financer toutes les charges des parties
(cf. consid. 7.2.1.1
infra
).
De toute manière et conformément à la jurisprudence précitée, l’imputation
d’un revenu hypothétique ne suppose pas que les moyens disponibles ne suffisent pas pour assurer
l’existence de deux ménages séparés. L’arrêt du Tribunal fédéral
cité par l’appelante pour appuyer sa thèse ne dit pas l’inverse (cf. TF 5A_777/2014
du 4 mars 2015 consid. 5.6.2) ; l’arrêt en question rappelle au contraire que
l’on peut en principe exiger d’un époux la prise ou la reprise d’une activité
lucrative lorsque cela est compatible avec la prise en charge des enfants (cf. arrêt précité
du 5 mars 2015 consid. 5.1.3) – soit à 80 % lorsque l’enfant n’a
pas encore seize ans mais qu’il est à l’école secondaire (ATF 144 III
481 consid. 4). L’âge et l’état de santé de l’appelante ne s’opposent
pas à la reprise d’une activité à 80 %. Quant à la formation qu’elle
a entamée dans une école d’architecture, elle a été commencée après
la séparation des parties et l’appelante ne soutient pas que l’intimé aurait donné
son accord à ce projet. Elle est dès lors inopposable à l’intimé. C’est
ainsi à bon droit que le premier juge a considéré que l’on peut exiger de l’appelante
qu’elle exerce une activité d’esthéticienne à 80 %. Son grief est dès
lors mal fondé sur ce point.
En revanche, il est vrai que la situation sanitaire actuelle est notoirement défavorable à
l’engagement d’une esthéticienne. Certes, le délai au 30 septembre 2020 laissé
à l’appelante par le premier juge avant que celle-ci ne se voie imputer un revenu hypothétique
correspond déjà à une année depuis le dépôt de la requête de mesures
provisionnelles par l’intimé. Toutefois, dans la conjoncture présente, il y a lieu d’accorder
à l’appelante une prolongation de quelques mois du délai d’adaptation (cf. consid. 6.1.2
supra
).
Le revenu hypothétique lui sera ainsi imputé à partir du 1
er
mai
2021. Le grief de l’appelante est par conséquent admis sur ce point.
Cela étant, il est relevé que l’enfant aura 16 ans le [...] avril 2021. Partant, dès
le mois d’avril 2021, il est exigible de l’appelante qu’elle travaille à 100 %
(ATF 144 III 481 consid. 4). Il est retenu que cette nouvelle situation était prévisible
pour l’appelante, compte tenu du fait qu’elle ne pouvait ignorer que sa fille aurait 16 ans
en avril 2021 et qu’elle savait qu’elle devait trouver un emploi d’esthéticienne
au vu du revenu hypothétique que le premier juge lui a imputé. En vertu de la maxime d’office
applicable aux questions relatives aux enfants (cf. consid. 2.3
supra
),
il convient dès lors de déterminer à nouveau le revenu hypothétique tel que calculé
par le premier juge, mais pour un taux d’activité de 100 %. Dans ce cadre, l’utilisation
par le premier magistrat du calculateur statistique de salaires « Salarium » de l’Office
fédéral de la statistique est conforme à la jurisprudence et ne prête pas le flanc
à la critique (cf. consid. 6.1.2
supra
),
l’appelante ne remettant pas valablement en cause cette utilisation et la production de la Convention
collective de travail du secteur de l’esthétique établie par [...] pour la canton de
Genève étant vaine à cet égard.
Ainsi, selon ledit calculateur « Salarium », dans la région lémanique (VD,
VS, GE), le salaire mensuel brut médian d’une travailleuse de 47 ans, de nationalité
suisse, sans fonction de cadre mais au bénéfice d’un certificat fédéral de
capacité (CFC) d’esthéticienne et de huit ans d’expérience professionnelle,
est, dans une entreprise de moins de vingt employés, de 4’855 fr., pour 41h15 de travail par
semaine. Les cotisations sociales mensuelles sur un tel salaire s’élèvent à 302
fr. 25 (4’855 fr. x 6.225 %). Le salaire hypothétique annuel étant de 58'260 fr. (4’855
fr. x 12), les cotisations au deuxième pilier sont calculées sur un salaire coordonné
de 33'375 fr. (58'260 fr. – 24'885 fr.) et s’élèvent annuellement à 5'006
fr. 25 (33'375 fr. x 15 %), soit 417 fr. 20 par mois. Il convient encore de diviser par deux ce montant
pour ne garder que la part de l’employée, soit 208 fr. 60.
Un revenu hypothétique mensuel de 4'344 fr. 15 (4’855 fr. – [302 fr. 25 + 208 fr. 60])
sera dès lors imputé à l’appelante dès le 1
er
mai 2021.
7.2
L’appelante fait encore grief au premier juge de ne pas voir retenu dans ses charges les postes
suivants : frais de leasing de voiture et de transport (par 1'265 fr. 50 au total), écolage
(par 350 fr.), téléphone (par 210 fr. 50), vacances (par 350 fr.) et participation
aux frais de N.________ (par 300 francs.).
7.2.1
7.2.1.1
L’appelante invoque la prise en compte de frais de leasing de véhicule par 731 fr. 85,
de taxe de véhicule par 64 fr. 15, d’assurance de véhicule par 114 fr. 50,
de réparation et entretien de véhicule par 155 fr. et d’essence par 200 francs.
Le premier juge n’a pas retenu ces frais aux motifs que les factures du leasing, la taxe et la
facture d’assurance de véhicule avaient été émises au nom d’un tiers,
soit L.________. A l’appui de son appel, l’appelante a produit un courrier du 23 juin
2020, par lequel L.________ a précisé s’être porté uniquement garant pour le
leasing et pour l’assurance dudit véhicule afin que l’intéressée puisse profiter
de ce bien, mais ne pas payer les frais y relatifs, qui demeuraient à la charge de l’appelante.
Cette dernière a également produit un extrait du 24 juin 2020 de son compte bancaire auprès
de l’ [...], duquel il ressort un versement mensuel par ordre permanent d’un montant de 731 fr. 85
en faveur de l’institut de leasing. Partant, il est vraisemblable que le leasing et les charges
de la voiture soient effectivement payés par l’appelante.
A l’instar de ce qu’a indiqué l’intimé dans ses plaidoiries écrites
du 30 avril 2020 (p. 6), il convient toutefois de réduire les frais de réparation
et entretien du véhicule allégués à hauteur de 155 fr. par mois par l’intéressée.
Ceux-ci comprennent en effet l’acquisition de pneus survenue en 2018, achat qui est fait pour durer
plusieurs années et qui doit donc être écarté. Reste donc une facture d’un
montant de 183 fr. 35 pour un service d’entretien effectué en 2018, qu’il
convient de mensualiser pour retenir une charge mensuelle y relative de 15 fr. 30. Ainsi, l’appelante
rend vraisemblable l’existence de frais mensuels de véhicule d’un montant de 1'125 fr. 80
(731 fr. 85 + 64 fr. 15 + 114 fr. 50 + 15 fr. 30 + 200 fr.).
Cette charge ne sera toutefois comptabilisée dans le budget de l’appelante que dès le
1
er
mai 2021, soit dès qu’un revenu hypothétique à temps plein lui sera imputé,
étant précisé qu’en conséquence, la charge mensuelle de frais de transports
retenue par le premier juge pour 264 fr. sera retirée de son budget budget. Dès le 1
er
mai 2021, les frais de véhicule constituent en effet des frais professionnels utiles à l’acquisition
du revenu hypothétique d’esthéticienne imputé et la situation économique favorable
des parties permet d’en tenir compte.
Avant cette date toutefois, le disponible de la famille est insuffisant pour en tenir compte (cf. consid. 8.2.1
infra
).
La situation économique des parties n’est ainsi pas favorable et ne permet pas de retenir
ces frais de véhicule par 1'125 fr. 80, lesquels ne sont pas strictement essentiels avant
le 1
er
mai 2021 dans la mesure où l’appelante ne travaille pas et où aucun revenu hypothétique
ne lui est imputé (cf. ATF 140 III 337 consid. 4.2.3 ; TF 5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 3.3.1.3). Les frais de transport de 264 fr. retenus par le premier juge à
titre de coût d’un abonnement mensuel de transports publics en 2
e
classe pour tout le canton de Vaud sont suffisants en tant que charge qui excède le minimum vital
strict de l’intéressée.
Ainsi, le grief de l’appelante est partiellement fondé s’agissant de ses frais de véhicule.
7.2.1.2
Concernant les frais de l’école d’architecture par 350 fr., l’appelante a
débuté cette formation après la séparation des parties et elle ne soutient pas que
l’intimé aurait donné son accord à ce projet, ainsi que retenu ci-dessus (cf. consid. 7.1.3
supra
),
de sorte que ces frais n’ont pas à être pris en compte dans ses charges. Son grief est
ainsi infondé.
7.2.1.3
S’agissant des frais de téléphone, à l’instar de ce qui a été retenu
ci-dessus pour l’enfant C.________ (cf. consid. 5.2
supra
),
ces frais sont compris dans le montant du minimum vital de base de 1'350 fr. retenu dans les charges
de l’appelante. Ils ne peuvent dès lors s’y ajouter. Son grief n’est également
pas fondé à cet égard.
7.2.1.4
Par ailleurs, l’appelante ne rend pas vraisemblable l’existence de frais de vacances, de
sorte que de tels frais n’ont pas à être inclus dans son budget et que son grief est
infondé.
7.2.1.5
Enfin, l’intimé n’a aucune obligation d’entretien directe envers l’enfant
majeur en formation de l’appelante, qui n’est pas un enfant commun. Certes, il résulte
du devoir général d’assistance entre époux selon l’art. 159 al. 3
CC – et en particulier de sa concrétisation à l’art. 278 al. 2 CC pour
les enfants nés avant le mariage – que les époux doivent en principe s’entraider
financièrement pour l’éducation des enfants. Mais la responsabilité de l’entretien
de ces enfants relève au premier chef de leurs parents et non des conjoints de ceux-ci (cf. ATF 127
III 68, JdT 2001 I 562 consid. 3). L’appelante ne peut donc recourir au devoir d’assistance
de l’intimé pour obtenir une contribution indirecte à l’entretien de son enfant
majeur en formation que dans la mesure où elle ne pourrait elle-même financer l’entretien
de son fils avec le père de celui-ci (cf. ATF 120 III 285, JdT 1996 I 213 consid. 2b),
ce qui n’est pas rendu vraisemblable. Son grief n’est ainsi pas fondé.
7.2.2
Compte tenu de ce qui précède, les charges de l’appelante sont désormais les suivantes :
Jusqu’au
30 avril 2021
montant de base               Fr.
1’350.00
frais de logement              Fr.
2’329.00
loyer de la cave              Fr.
80.00
prime assurance maladie LAMal
Fr.              406.85
prime assurance maladie LCA
Fr.              140.25
frais médicaux non remboursés
Fr.              97.80
frais de transport              Fr.
264.00
charge fiscale              Fr.
930.00
cotisations AVS              Fr.
55.00
assistance judicaire
Fr.              50.00
Total              Fr.
5’702.90
Dès le 1
er
mai 2021
montant de base               Fr.
1’350.00
frais de logement              Fr.
2’329.00
loyer de la cave              Fr.
80.00
prime assurance maladie LAMal
Fr.              406.85
prime assurance maladie LCA
Fr.              140.25
frais médicaux non remboursés
Fr.              97.80
frais de véhicule
Fr.              1’125.80
charge fiscale              Fr.
930.00
frais de repas              Fr.
239.00
assistance judicaire
Fr.              50.00
Total              Fr.
6'748.70
Il est précisé que les frais de repas retenus par le premier juge à hauteur de 191 fr.
pour une activité d’esthéticienne à 80 % sont d’office (cf. consid. 2.3
supra
)
adaptés pour correspondre à une telle activité à temps plein, tel qu’arrêtée
ci-dessus (cf. consid. 7.1.3
supra
).
7.3
Au vu de ce qui précède, l’appelante présente un déficit de 5'702 fr. 90
jusqu’au 30 avril 2021. A partir du 1
er
mai 2021, son déficit est de 2’404 fr. 55 (4'344 fr. 15 - 6'748.70).
8.
8.1
Selon l’art. 285 al. 1 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant
ainsi qu’à la situation et aux ressources des père et mère, l’obligation d’entretien
trouvant sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum
vital de celui-ci doit être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1 ; 140 III 337 consid.
4.3 et les références citées). L’art. 285 al. 2 CC prévoit par ailleurs que
la contribution d’entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l’enfant par
les parents et les tiers ; l’art. 276 al. 2 CC précise encore que l’entretien de
l’enfant comprend, outre les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises
pour le protéger, les « frais de sa prise en charge ». Aux frais directs générés
par l’enfant viennent donc s’ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui
implique de garantir économiquement parlant que le parent qui assure la prise en charge puisse subvenir
à ses propres besoins tout en s’occupant de l’enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.1 ;
TF 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.3.1.1).
La contribution de prise en charge se détermine selon la méthode dite des frais de subsistance
(Lebenshaltungskostenmethode ; ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2, 481 consid. 4.1). Conformément
à cette méthode, il faut retenir comme critère la différence entre le salaire net
perçu de l’activité lucrative et le montant total des charges du parent gardien, étant
précisé qu’il y a lieu de se fonder, en principe, sur le minimum vital du droit de la
famille. Dès que la situation le permet, il y a donc lieu d’ajouter au minimum vital LP les
suppléments du droit de la famille. Ainsi, si le parent qui s’occupe essentiellement de l’enfant
n’a pas de revenu, on calculera ses frais de subsistance sur la base de son minimum vital LP, lequel
pourra, cas échéant, être augmenté en fonction des circonstances du cas d’espèce ;
si les deux parents exercent une activité lucrative, le calcul de la contribution de prise en charge
se fera sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais
de subsistance. L’addition des coûts directs de l’enfant et de la contribution de prise
en charge constituera le montant dû au titre de contribution d’entretien pour l’enfant
(ATF 144 III 3777 consid. 7.1.2, 7.1.3 et 7.1.4 ; TF 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.3.1.1).
8.2
En l’espèce, le premier juge a couvert le déficit de l’appelante par le versement
d’une contribution d’entretien en sa faveur. Or, conformément à la jurisprudence
précitée, il convenait d’inclure ce montant – en tant que contribution de prise
en charge – dans la contribution d’entretien en faveur de l’enfant. Même si l’appel
ne porte pas sur ce point, il convient de rectifier l’ordonnance litigieuse d’office (cf. consid. 2.3
supra
),
en tant que la problématique est relative à la contribution d’entretien pour l’enfant.
8.2.1
Ainsi, l’entier du déficit de l’intéressée doit être couvert par une
contribution de prise en charge durant le délai d’adaptation au 30 avril 2021 qui lui a été
octroyé, étant précisé qu’un tel délai d’adaptation est également
dans l’intérêt de l’enfant C.________ dans la mesure où il permet –
en situation de séparation de ses parents – d’offrir à celle-ci une certaine stabilité
s’agissant de la prise en charge quotidienne, au moins pendant un certain temps (cf. TF 5A_931/2017
du 1
er
novembre
2018 consid. 3.1.2). Partant, la contribution d’entretien due par l’intimé en faveur
de l’enfant pour la période du 1
er
décembre 2019 au 30 avril 2021 est de 6'850 fr. arrondis, ses coûts directs étant de 1'141
fr. 95 et ses coûts indirects de 5'702 fr. 90.
Après couverture de ce montant, soit des déficits de la famille, il reste à l’intimé
un disponible de 106 fr. 05 (6'956.05 - 6'850.00), qu’il convient de partager par moitié entre
les parties, étant précisé que l’appelante n’a pas remis en question cette
manière de procéder. Dès lors, l’intimé versera à l’appelante une
contribution d’entretien mensuelle de 50 fr. arrondis pour la période du 1
er
décembre 2019 au 30 avril 2021.
8.2.2
Dès le 1
er
mai 2021, la situation est différente. Outre notamment l’imputation d’un revenu hypothétique
à l’appelante et la prise en compte dans ses charges de frais de véhicule, l’enfant
C.________ aura 16 ans en avril 2021 précisément. Dès lors, cette dernière n’aura
plus droit à la contribution de prise en charge (cf. TF 5A_327/2018 du 17 janvier 2019
consid. 6.2, FamPra.ch 3/2019 pp. 1038 ss). Par conséquent, la contribution d’entretien due
par l’intimé en faveur de l’enfant dès le 1
er
mai 2021 correspond aux coûts directs de C.________ et sera ainsi d’un montant mensuel arrondi
de 1'150 francs.
Après couverture des déficits de la famille, il reste à l’intimé un disponible
de 3'401 fr. 50 (6'956.05 – [1'150.00 + 2'404.55]), qu’il convient à nouveau de
partager par moitié entre les parties, soit à hauteur de 1'700 fr. 75 chacune. Dès lors,
à compter du 1
er
mai 2021, l’intimé versera à l’appelante une contribution d’entretien mensuelle
de 4'105 fr. arrondis (2'404.55 + 1'700.75).
8.2.3
Les besoins de l’enfant étant couverts par les deux contributions d’entretien en sa
faveur telles que définies ci-dessus, il n’y a pas lieu de fixer dans le dispositif le montant
de son entretien convenable selon l’art. 287a CC (Juge délégué CACI 14 février
2018/94).
9.
9.1
En définitive, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance réformée
en ce sens que la pension mensuelle due pour l’entretien de l’enfant C.________ est fixée
à 6’850 fr. dès le 1
er
décembre
2019, puis à 1’150 fr. dès le 1
er
mai 2021, et que celle due pour l’entretien
de l’appelante est fixée à 50 fr. dès le 1
er
décembre
2019, puis à 4'105 fr. dès le 1
er
mai
2021.
9.2
Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit
les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art.
318 al. 3 CPC).
En l’occurrence, il n’y a pas lieu de revenir sur la décision du premier juge selon
laquelle les frais judiciaires et les dépens des mesures provisionnelles suivront le sort de la
cause au fond comme le lui permet l’art. 104 al. 3 CPC, étant rappelé que l’autorité
précédente jouissait d’un large pouvoir d’appréciation à cet égard
(Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 11 ad art. 104 CPC).
9.3
En ce qui concerne la répartition des frais de deuxième instance, il est constaté que
l’appelante n’obtient que très partiellement gain de cause. En effet, comparé à
la solution retenue par le premier juge, le montant mensuel cumulé de la contribution d’entretien
en faveur de l’enfant et de celle en faveur de l’appelante retenu dans le présent arrêt
a diminué de 5 fr. pour la période du 1
er
décembre
2019 au 30 septembre 2020, a augmenté de 1'580 fr. pour la période du 1
er
octobre 2020 au 30 avril 2021 et a diminué de 65 fr. dès le 1
er
mai
2021. Ainsi, l’appelante obtient essentiellement gain de cause pour la période du 1
er
octobre
au 30 avril 2021 – compte tenu de la prolongation du délai d’adaptation qui lui est
octroyé avant de lui imputer un revenu hypothétique –, mais succombe s’agissant
des autres périodes.
Dans ces conditions et compte tenu des montants réclamés en appel, il se justifie, en équité
(art. 107 al. 1 let. c CPC), de faire supporter à l’appelante 90 % des frais de deuxième
instance et, ainsi, à l’intimé 10 % desdits frais.
Partant, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr. (art. 65
al. 4 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont
mis à la charge de l’appelante par 1’080 fr. et de l’intimé par 120 francs.
Il s’ensuit que l’intimé versera à l’appelante la somme de 120 fr. à
titre de restitution partielle d’avance de frais judiciaires de deuxième instance (art. 111
al. 2 CPC).
L’appelante versera en outre à l’intimé des dépens réduits de deuxième
instance évalués à 2'000 fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC [Tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilité.
II.
L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres II et III de son dispositif :
II.              dit qu’X.________
contribuera à l’entretien de sa fille C.________, née le [...] avril 2005, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de V.________, allocation familiales non
comprises et dues en sus, d’une pension mensuelle de :
-
6'850 fr. (six mille huit cent cinquante francs)
du 1
er
décembre 2019 au 30 avril 2021 ;
-
1'150 fr. (mille cent cinquante francs) dès
le 1
er
mai 2021.
III.              dit qu’X.________
contribuera à l’entretien de son épouse V.________ par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, d’une pension mensuelle de :
-
50 fr. (cinquante francs) du 1
er
décembre 2019 au 30 avril 2021 ;
-
4'105 fr. (quatre mille cent cinq francs) dès
le 1
er
mai 2021.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr. (mille deux
cents francs), sont mis à la charge de l’appelante V.________ par 1’080 fr. (mille huitante
francs) et de l’intimé X.________ par 120 fr. (cent vingt francs).
IV.
L’intimé X.________ versera à l’appelante V.________, la somme de 120 fr. (cent
vingt francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance.
V.
L’appelante V.________ versera à l’intimé X.________ la somme de 2’000 fr.
(deux mille francs) à de dépens réduits de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Etienne Monnier (pour V.________),
‑
Me Mireille Loroch (pour X.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :