vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 514 · 2021-06-09 · fr

CURATEUR, RÉVOCATION{PERSONNE OU ORGANE} | 400 CC, 401 CC, 423 CC, 40 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 09.06.2021 Arrêt / 2021 / 514

TRIBUNAL
CANTONAL
QE06.038802-210204
OC14.051787-2102033
127
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 9 juin 2021
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Bendani et Courbat, juges
Greffière :
Mme              Wiedler
*****
Art.
400, 401 et 423 CC et 40 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur les recours interjetés
par
T.________
,
à [...], contre les décisions rendues le 29 octobre 2020 par la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois dans les causes concernant
A.V.________
et
B.V.________
,
tous deux domiciliés à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
a)
P
ar décision du 29
octobre 2020, adressée pour notification le 19 janvier 2021, la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) a relevé T.________ de son mandat de
curateur de A.V.________,
sous
réserve de la production d’un compte final et du dépôt d’une déclaration
de remise de biens, à produire dans un délai de trente jours dès la réception de
la décision (I), a nommé en qualité de curateur [...], responsable des mandats de protection
auprès du Service des curatelles et des tutelles professionnelles (SCTP), pour exercer ses fonctions
dans le cadre de la curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) instituée en faveur de A.V.________
et
dit qu’en cas d’absence du curateur désigné personnellement, ledit service assurerait
son remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (II), énuméré
les tâches et les devoirs du curateur (III et IV), privé d’effet suspensif tout recours
éventuel contre la décision (art. 450c CC) (V) et laissé les frais à la charge
de l’Etat (VI).
En droit, les premiers juges relevaient que T.________ n’avait pas déposé les comptes
2018 et 2019 de A.V.________ et ce malgré les différents courriers et rappels qui lui avaient
été adressés. Ils constataient en outre l’existence de manquements du curateur dans
l’exécution de son mandat et lui reprochaient de n’avoir fourni aucune explication justifiant
son retard dans le dépôt des documents requis. Par ailleurs, dans la mesure où le mandat
de protection qui lui avait été confié nécessitait un investissement particulièrement
important, compte tenu de la situation financière et sociale de A.V.________ qui souffrait de handicap,
il se justifiait de nommer un curateur professionnel.
b)
Par décision du 29 octobre 2020, adressée pour notification le 19 janvier 2021, la justice
de paix a relevé T.________ de son mandat de curateur de B.V.________, sous réserve de la production
d’un compte final et du dépôt d’une déclaration de remise de biens, à
produire dans un délai de trente jours dès la réception de la décision (I), a nommé
en qualité de curatrice [...], responsable des mandats de protection auprès du SCTP pour exercer
ses fonctions dans le cadre de la curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394
al. 1 et 395 al. 1 CC instituée en faveur de B.V.________ et dit qu’en cas d’absence
de la curatrice désignée personnellement, ledit service assurerait son remplacement en attendant
son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (II), énuméré les tâches
et les devoirs de la curatrice (III et IV), privé d’effet suspensif tout recours éventuel
contre cette décision (art. 450c CC) (V) et laissé les frais de la décision à la
charge de l’Etat (VI).
En droit, les premiers juges ont également retenu un manquement de T.________ dans le cadre de son
mandat puisqu’il n’avait pas déposé les comptes 2018 et 2019 concernant B.V.________.
Ils considéraient également que la situation de la prénommée exigeait un investissement
particulièrement important qui justifiait l’intervention d’un curateur professionnel.
B.
a)
Par actes du 30 janvier 2021, T.________ a recouru contre les décisions susmentionnées en concluant
à ne pas être relevé de ses mandats.
b)
Dans ses déterminations du 23 février 2021, le Juge de paix des districts du Jura – Nord
vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après : juge de paix) a notamment indiqué que l’autorité
de protection avait averti à plusieurs reprises T.________ qu’il ne remplissait pas à
satisfaction ses mandats, qu’elle l’avait menacé de le relever, que la qualité
de son travail était loin d’être celle que l’intéressé avait revendiquée
dans son acte de recours et qu’il avait changé d’adresse dans le courant de l’année
2020 sans en informer l’office ce qui avait engendré un travail conséquent pour être
en mesure de l’atteindre. Par ailleurs, contrairement à ce qu’il semblait soutenir dans
son recours, ce n’était pas lui qui avait décidé de renoncer à son mandat,
mais la justice de paix qui avait décidé qu’elle ne pouvait plus lui accorder une confiance
suffisante permettant de le maintenir dans ses fonctions. Le juge de paix soulignait encore qu’il
apparaissait que le recourant avait une vision très personnelle des événements ayant conduit
aux décisions du 29 octobre 2020 le relevant de ses mandats, ainsi que de ses droits et devoirs
dans sa collaboration avec l’autorité de protection de l’adulte. Si la qualité
de l’assistance personnelle que T.________ avait assurée aux personnes concernées n’était
pas remise en cause, la justice de paix maintenait qu’il n’existait plus un rapport de confiance
suffisant qui permettrait de maintenir l’intéressé dans ses fonctions malgré les
souhaits exprimés par A.V.________ et B.V.________. Enfin, le juge de paix relevait que les comptes
2018 et 2019 des personnes concernées avaient été déposés le 2 novembre 2020
au guichet de l’office judiciaire, mais avaient nécessité de nombreuses corrections avec
l’aide de l’assesseur et n’avaient pas été établis dans les formes requises.
c)
Par courrier du 25 février 2021, [...] a indiqué qu’elle avait récemment été
nommée en qualité de curatrice de B.V.________, qu’elle n’était pas en mesure
de se prononcer sur le recours et qu’elle s’en remettait à justice.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Par décision du 16 août 2006, la Justice de paix du district d’Yverdon a notamment institué
une tutelle à forme de l’art. 369 aCC en faveur de A.V.________, né le [...] 1954, fils
de [...] et B.V.________, mesure qui a été remplacée de plein droit par une curatelle
de portée générale au sens de l’art. 398 CC après l’introduction du nouveau
droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, entré en vigueur le 1
er
janvier 2013.
Les premiers juges retenaient que A.V.________ souffrait de troubles neuropsychologiques et neurocomportementaux
séquellaires d’un traumatisme crânio-cérébral sévère, d’un
fonctionnement psychotique de la personnalité et d’une intelligence limitée. Il n’était
pas en mesure de gérer seul ses affaires et présentait des difficultés dans son autonomie.
2.
Par décision du 22 août 2014, la justice de paix a notamment institué une curatelle de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de B.V.________,
née le [...] 1929, qui – alors mariée à feu [...] qui souffrait de la maladie de
Parkinson et de cécité – présentait d’importants signes d’épuisement
et n’était plus en mesure de gérer seule les affaires administratives et financières
du couple.
3.
Par décision du 1
er
décembre 2017, la justice de paix a notamment nommé T.________
en
qualité de curateur pour exercer ses fonctions dans le cadre de la curatelle de portée générale
instituée en faveur de A.V.________, a dit qu’il aurait pout tâches d’apporter
l’assistance personnelle, de représenter et de gérer les biens du prénommé
avec diligence et l’a invité à remettre au juge, dans un délai de vingt jours dès
la notification de la décision, un budget annuel ainsi qu’à soumettre les comptes annuellement
à l’approbation de l’autorité de protection, avec un rapport sur son activité
et sur l’évolution de la personne concernée.
4.
Par décision du 16 mars 2018, la justice de paix a notamment nommé T.________ en qualité
de curateur pour exercer ses fonctions dans le cadre de la curatelle de représentation et de gestion
instituée en faveur de B.V.________, a décrit ses tâches et l’a invité à
remettre au juge, dans un délai de vingt jours dès la notification de la décision, un
budget annuel ainsi qu’à soumettre les comptes annuellement à l’approbation de
l’autorité de protection, avec un rapport sur son activité et sur l’évolution
de la personne concernée.
5.
Par courriers du 6 février 2019, l’autorité de protection a imparti un délai au
31 mars 2019 à T.________ pour présenter les comptes annuels 2018 et le rapport annuel concernant
A.V.________ et B.V.________.
6.
Le 19 juin 2019, l’autorité de protection
a adressé un rappel à T.________ et lui a imparti un délai au 30 juin 2019 pour faire
parvenir les comptes annuels 2018 et le rapport annuel concernant A.V.________et B.V.________.
7.
Par courrier du 9 juillet 2020, l’autorité de protection a imparti à T.________ un délai
au 31 août 2020 pour présenter les comptes annuels et le rapport pour l’année 2019
concernant B.V.________.
Le même jour, le juge de paix lui a fait parvenir un courrier intitulé « second rappel
avant sommation » et lui a imparti un délai au 31 août 2020 pour déposer le compte
annuel 2018 concernant B.V.________, en précisant que toute action civile en responsabilité,
ou pénale, demeurait réservée.
8.
Le 21 juillet 2020, l’autorité de protection a adressé un rappel à T.________ et
lui a imparti un délai au 31 août 2020 pour déposer les comptes et les rapports annuels
2018 et 2019 concernant A.V.________. Elle l’a informé que passé ce délai et sans
nouvelle de sa part, il serait relevé de son mandat.
9.
Par courriers du 14 septembre 2020, T.________ a requis une prolongation au 31 octobre 2020 pour déposer
les comptes 2018 et 2019 concernant A.V.________ et B.V.________.
10.
Par courriers du 22 septembre 2020, identiques en tous points hormis le nom de la personne concernée,
le juge de paix a informé T.________ de ce qui suit :
«
(…) Je suppose que je n’ai
pas d’autre choix que d’attendre que vous déposiez les comptes en question, qui vous
ont pourtant été demandés il y a de nombreux mois. Vous voudrez bien me les faire parvenir
pour le 31 octobre 2020 sans demande de délai supplémentaire, cette situation n’ayant
que trop duré. Je constate pour le surplus que vous ne fournissez aucune explication aux manquements
dont vous avez fait preuve dans votre mandat de curateur. Cela n’est pas admissible. Dans ces conditions,
je ne vois pas que la justice de paix puisse continuer à vous confier des mandats de curatelle.
Elle statuera donc prochainement à huis clos pour désigner un nouveau curateur. J’ose
espérer que les comptes finaux qui vous seront demandés pourront être établis et
déposés dans un délai raisonnable après la réception de la décision à
intervenir. (…) ».
11.
Par courrier du 29 octobre 2020, déposé au guichet de la justice de paix le 30 octobre 2020,
soit après que la décision querellée ait été prise, T.________ a notamment présenté
ses excuses pour son retard et a exposé que son activité professionnelle principale lui laissait
peu de temps pour gérer les affaires de B.V.________ et A.V.________. Il a par ailleurs requis d’être
relevé de ses mandats au 31 décembre 2020.
12.
Le 2 novembre 2020, T.________ a déposé
les comptes 2018 et 2019 concernant A.V.________ et B.V.________.
13.
Par courrier du 18 décembre 2020, T.________ a fait parvenir à la justice de paix un courrier
co-signé avec A.V.________ dont il ressort ce qui suit :
«
(…) En complément à
mon courrier du 29.10.2020, je reviens vers vous dans le dossier de la personne concernée. Lors
de mon entretien avec Monsieur  A.V.________, du 5 ct, à son domicile, je l’ai informé
de ma volonté de changement de curateur. Ce dernier m’a informé qu’il ne souhaitait,
en aucun cas changer de curateur, étant habitué au soussigné et qu’il ne souhaite
pas revivre un nouveau changement de curateur.
Par conséquent, à la demande de Monsieur A.V.________, je propose de confirmer le soussigné
dans la poursuite du mandat.
Après discussion avec Monsieur A.V.________, nous avons convenu des entretiens Skype, à raison
d’une fois par mois en période de pandémie et une fois par semestre en temps normal.
Un test Skype a été réalisé le 8 décembre 2020 et a été particulièrement
concluant.
D’autre part, je m’engage à vous rendre les comptes de Monsieur  A.V.________ dans
les délais impartis. (…)
».
14.
Par courrier du 14 janvier 2021, co-signé avec B.V.________, T.________ a informé l’autorité
de protection de ce qui suit :
«
(…) En complément à
mon courrier du 29.10.2020, je reviens vers vous dans le dossier de la personne concernée.
Lors de mon entretien avec Madame B.V.________, le 18.12.2020, je l’ai informée de ma volonté
de changement de curateur. Cette dernière m’a informé qu’elle ne souhaitait, en
aucun cas changer de curateur, étant habituée au soussigné.
Mon entretien avec l’infirmière référente a conforté le fait qu’un changement
de curateur pour une personne ayant un âge avancé pourrait la perturber, ce qui s’avérait
préjudiciable pour son état de santé.
Par conséquent, à la demande de Madame B.V.________, je propose de confirmer le soussigné
dans la poursuite du mandat.
D’autre part, je m’engage à vous rendre les comptes de Madame  B.V.________ dans
les délais impartis. (…)
».
En droit :
1.
1.1
Les recours sont dirigés contre deux décisions de l’autorité de protection relevant
notamment le recourant de ses mandats de curateur.
1.2
Contre de telles décisions, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art.
1-456 ZGB, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a
CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art.
317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III
43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE et 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l'espèce, motivés et interjetés en temps utile, les recours sont recevables. Il en
va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent
pas déjà au dossier.
L’autorité de protection et la nouvelle curatrice de B.V.________ se sont déterminés
en date des 23 et 25 février 2021. Bien qu’interpellés, A.V.________ et son curateur
ainsi que B.V.________ ne se sont pas déterminés.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendue personnellement, à moins que l’audition
personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) comprend le droit pour le particulier
de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son sujet, de fournir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, d’avoir accès
au dossier, de participer à l’administration des preuves, d'en prendre connaissance et de
se déterminer à leur propos, de se faire représenter, d’assister et d’obtenir
une décision de la part de l’autorité compétente (ATF 140 I 99 consid. 3.4 ; ATF
136 I 265 consid. 3.2 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation
entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès
du recours sur le fond (TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre
2016 consid. 3.1.2 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2). Néanmoins, une telle violation peut être réparée
dans le cadre de la procédure de recours lorsque le vice n’est pas particulièrement grave
et pour autant que la partie lésée ait la possibilité de s’exprimer et de recevoir
une décision motivée de la part de l’autorité de recours jouissant d’un plein
pouvoir d’examen quant aux faits et au droit (TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 6.1
; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; TF 5A_897/2015 du 1
er
février 2016 consid. 3.2.2 ; TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.3 ; ATF 142 II 218 consid.
2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2).
2.2.2
En l’espèce, A.V.________ et B.V.________ n’ont pas été entendus ni interpellés
dans le cadre des décisions concernant la levée des mandats de T.________. Ils ont toutefois
pu s’exprimer dans leurs courriers respectifs des 18 décembre 2020 et 14 janvier 2021 et en
raison du pouvoir d’examen de la Chambre des curatelles, il y a lieu d’admettre que leur
droit d’être entendu a été respecté. En outre, un délai leur a été
imparti en deuxième instance pour s’exprimer à ce sujet.
3.
3.1
Le recourant reproche aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte de ses courriers des 18 décembre
2020 et 14 janvier 2021, lesquelles faisaient référence à un courrier du 29 octobre 2020
où il requérait d’être relevé de son mandat. Il soulève encore que ses
tâches ont toujours été accomplies, notamment celles concernant le paiement des factures
et le travail d’assistance qui était parfois conséquent. S’il ne nie pas avoir
eu du retard dans le dépôt des comptes 2018 et 2019 des personnes concernées, il souligne
qu’il a toujours répondu au mieux aux besoins de B.V.________ et A.V.________. A son sens,
les décisions querellées sont très sévères, car elles ne retiennent que ce retard
au détriment de toutes les autres tâches qui ont été accomplies dans l’intérêt
des personnes concernées et ce d’autant que les comptes litigieux sont désormais déposés.
Enfin, il y a lieu de prendre en considération le souhait des personnes concernées de le maintenir
en tant que curateur.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique
qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches
qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le justifient. Ainsi, le
curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires aux tâches prévues,
c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles ainsi que les compétences
professionnelles pour les accomplir. L’autorité de protection est tenue de vérifier d’office
que la condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe
aussi à l’autorité de recours (TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid. 6.2 ; TF 5A_904/2014
du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références citées).
En vertu de l'art. 401 CC, lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité
de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse
les conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L'autorité de protection de l'adulte prend
autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches
(al. 2). Elle tient compte autant que possible des objections que la personne concernée soulève
à la nomination d'une personne déterminée (al. 3).
Les « conditions requises » pour la désignation du curateur proposé par la personne
concernée se réfèrent aux critères de l’art. 400 al. 1 CC. La personne pressentie
pour exercer le mandat doit en particulier disposer d’aptitudes personnelles et professionnelles
et avoir une disponibilité suffisante pour assumer sa tâche. Une attention particulière
doit également être portée au risque de conflit d’intérêts entre la personne
à protéger et celle qui est pressentie comme curateur (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; Reusser,
Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 401 CC, p. 2424 ; Häfeli, Commentaire du droit de la famille,
Protection de l’adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; TF
5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1).
Indépendamment de la disponibilité du curateur (Reusser, Basler Kommentar, op. cit., n. 27
ad art. 400 CC, p. 2412), le critère déterminant pour la nomination d’une personne est
son aptitude à accomplir les tâches qui lui seront confiées (Message du 28 juin 2006 concernant
la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes et droit de la filiation],
FF 2006 pp. 6635 spéc. p. 6683). L’aptitude à occuper la fonction de curateur suppose
en particulier que la personne choisie puisse être investie de cette charge, autrement dit que cette
mission soit pour elle supportable physiquement et psychologiquement (Schnyder/Murer, Berner Kommentar,
1984, n. 59 ad art. 379 aCC, pp. 702 ss, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau
droit). En d’autres termes, le curateur doit disposer de compétences professionnelles, soit
être capable de saisir les multiples facettes des problèmes de la personne concernée,
d’une compétence méthodologique, soit une capacité à trouver des solutions,
d’une compétence sociale, soit de pouvoir travailler en réseau, et de compétences
personnelles, soit d’être capable de s’investir pour la personne concernée (Häfeli,
CommFam, nn. 12 à 16 ad art. 400 CC, pp. 510 et 511).
L’autorité de protection est tenue d’accéder aux souhaits de la personne concernée
lorsque celle-ci propose une personne de confiance comme curateur. Cette règle découle du principe
d’autodétermination et tient compte du fait qu’une relation de confiance entre la personne
concernée et le curateur, indispensable au succès de la mesure, aura d’autant plus de
chance de se créer que l’intéressé aura pu choisir lui-même son curateur. Cependant,
la loi subordonne expressément la prise en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie
(TF 5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2.1 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.2 ; Meier,
Droit de la protection de l'adulte, 2016, n. 959, p. 460).
Les souhaits de la famille ou d’autres proches de la personne concernée sont aussi pris en
considération (art. 401 al. 2 CC), en particulier si l’intéressé n’est pas
en mesure de se prononcer lui-même sur l’identité du curateur. Si l’autorité
de protection tient compte autant que possible des objections de la personne concernée à la
nomination d’une personne déterminée (art. 401 al. 3 CC), la faculté donnée
à la personne concernée de contester la désignation opérée ne constitue pas
un droit absolu. L’autorité de protection dispose d’un large pouvoir d’appréciation
; elle prendra en considération l’attitude de refus de la personne concernée à l’égard
de la personne proposée comme curatrice uniquement si cela ne remet pas en question le succès
de sa prise en charge. En effet, le refus de la personne concernée ne saurait entraver la mise en
œuvre de la mesure de protection (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 960, p.
461 et les références citées ; Häfeli, CommFam, nn. 4 et 5 ad art. 401 al. 3 CC,
p. 520 ; De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, n. 3.1 ad art. 401 al. 3 CC, p. 686 ; CCUR
15 décembre 2020/236 consid. 4.1.1).
Lorsque l’intéressé formule des objections à la nomination, l’autorité
de protection doit examiner si celles-ci sont objectivement plausibles. Elle doit tenir compte notamment,
d’une part, de l’acceptation ou non de la mesure par la personne concernée et, d’autre
part, du fait que celle-ci n’aurait encore jamais formulé d’objection (ATF 140 III 1
consid. 4.3.2).
3.2.2
L’autorité de protection est tenue de libérer de ses fonctions un curateur qui n’est
plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées (art. 423 al. 1 ch. 1 CC). Une telle
situation justifie, dans l’intérêt de la personne concernée, qu’il soit mis
un terme au mandat en cause, indépendamment de la volonté du curateur et même en l’absence
de toute faute de celui-ci. Une telle libération n’est toutefois pas justifiée par toute
insuffisance dans l’exécution du mandat : la mise en danger des intérêts de la personne
protégée – qui est seule déterminante et non le fait qu’il y ait eu dommage
ou pas (Rosch, CommFam, n. 5 ad art. 423 CC, p. 645) – doit atteindre un certain degré de
gravité.
La libération doit aussi être ordonnée s’il existe un autre juste motif (art. 423
al. 1 ch. 2 CC), soit par exemple des négligences graves, des abus dans l'exercice des fonctions
ou des actes rendant le curateur indigne de la confiance qui lui est accordée, motifs déjà
mentionnés à l’art. 445 al. 1 aCC relatif à la destitution (Vogel, Basler Kommentar,
op. cit., n. 24 ad art. 421-424 CC, p. 2574). De manière générale, la perte de confiance
de la personne concernée en son curateur, des conflits ou une relation irrémédiablement
détruite peuvent constituer un juste motif de libération (Vogel, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 26 ad art. 421-424 CC, p. 2574).
Dans l’application de cette disposition, l'autorité de protection jouit d'un large pouvoir
d'appréciation, qu’elle doit exercer à la lumière des intérêts de la personne
concernée (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 1147, p. 557 ; TF 5A_391/2016
du 4 octobre 2016 consid. 5.2.2).
3.2.3
L'art. 40 LVPAE prévoit une distinction entre les mandats de protection pouvant être confiés
à des curateurs ou tuteurs privés (al. 1, « cas simples » ou « cas légers
») et ceux pouvant être attribués à l'entité de curateurs et tuteurs professionnels
(al. 4, « cas lourds »).
Selon l’art. 40 al. 1 LVPAE, sont en principe confiés à un tuteur/curateur privé
les mandats de protection pour lesquels une personne respectant les conditions légales de nomination
se propose volontairement ou accepte sa désignation sur demande du pupille (let. a) ; les mandats
de protection pouvant être confiés à un notaire, un avocat, une fiduciaire ou tout autre
intervenant privé ayant les compétences professionnelles requises pour gérer un patrimoine
financier (let. b) ; les mandats de protection qui concernent les pupilles placés dans
une institution qui assume une prise en charge continue (let. c) ; les mandats de protection qui, après
leur ouverture et leur mise à jour complète, n’appellent qu’une gestion administrative
et financière des biens du pupille (let. d) ; tous les cas qui ne relèvent pas de l’alinéa
4 de cette disposition (let. e).
Aux termes de l’art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à l’entité de
curateurs et tuteurs professionnels les mandats de protection présentant à l’évidence
les caractéristiques suivantes : problèmes de dépendance liés aux drogues dures (let.
a) ; tout autre problème de dépendance non stabilisé ou dont la médication ou la
thérapie prescrite n’est pas suivie par la personne concernée (let. b) ; maladies
psychiques graves non stabilisées (let. c) ; atteinte à la santé dont le traitement implique
des réunions de divers intervenants sociaux ou médicaux (let. d) ; déviance
comportementale (let. e) ; marginalisation (let. f) ; problèmes liés à un dessaisissement
de fortune (let. g) ; tous les cas d’urgence au sens de l’art. 445 CC, sous réserve
des cas visés par les lettres a) et b) de l’alinéa 1 de la présente disposition
(let. h) ; tout autre cas qui, en regard des lettres a) à h) du présent alinéa, peut être
objectivement évalué comme trop lourd à gérer pour un tuteur/curateur privé
(let. i). Cette liste n’est pas exhaustive (Exposé des motifs et projet de loi [EMPL] modifiant
la loi du 30 novembre 1910 d’introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse [LVCC] et
le Code de procédure civile du 14 décembre 1966 [CPC-VD], décembre 2010, n. 361, ch. 5.1,
commentaire introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10, auquel renvoie I’EMPL de la loi
vaudoise d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant,
novembre 2011, n° 441, p. 109).
L’utilisation des termes « en principe » tant à l’alinéa 1 qu’à
l’alinéa 4 de l’art. 40 LVPAE témoigne de la volonté du législateur de
laisser une marge d’appréciation à l’autorité de protection quant à la
distinction entre les cas simples et les cas lourds (CCUR 15 décembre 2020/236 ; CCUR 27 avril 2020/84).
3.3
En l’espèce, T.________ a été nommé curateur de A.V.________et B.V.________,
respectivement les 22 décembre 2017 et 16 mars 2018. Pendant près de deux ans, il
a fait fi des très nombreux rappels qui lui ont été adressés, en particulier du courrier
du juge de paix du 22 septembre 2020 lui annonçant qu’il allait être relevé
de ses mandats, et n’a rendu les comptes et les rapports litigieux que le 2 novembre 2020,
soit après la séance du 29 octobre 2020 de la justice de paix. De plus, ces documents
n’étaient pas établis dans les formes prescrites et comportaient de nombreuses erreurs,
ce qui a nécessité l’intervention de l’assesseur pour les corriger. S’il
est vrai que, s’agissant de l’assistance personnelle que le recourant a apporté aux
personnes concernées, rien ne peut lui être reproché, il n’en va pas de même
en ce qui concerne les tâches administratives. En effet, il apparaît que T.________ n’est
pas en mesure de mener à bien cet aspect de son mandat, ce qu’il a lui-même admis dans
son recours, qualifiant le travail à accomplir de « conséquent ». Or, on
attend d’un curateur qu’il ait des aptitudes relationnelles, mais également les connaissances
nécessaires à l’accomplissement de ses tâches, ce qui n’est manifestement
pas le cas en l’état au vu de la qualité des comptes et des rapports qu’il a rendus.
Il en résulte ainsi que les intérêts de B.V.________ et B.V.________ n’étaient
pas sauvegardés et qu’il se justifiait de relever T.________ de ses mandats. Aussi, les curatelles
instituées en faveur des prénommés sont complexes et demandent un investissement important
du curateur, de sorte qu’il est opportun d’avoir nommé des curateurs professionnels
en cette qualité, malgré les souhaits exprimés par les personnes concernées. Enfin,
on ne saurait reprocher aux premiers juges de ne pas avoir tenu comptes des courriers de T.________ des
29 octobre 2020, 28 décembre 2020 et 14 janvier 2021, dans la mesure où ceux-ci ont été
transmis après le prononcé des décisions querellées.
Partant, au vu des difficultés présentées par T.________ dans l’exercice de son
mandat et de la complexité des situations de B.V.________ et A.V.________, c’est à juste
titre que les premiers juges ont relevé le recourant et ont nommé des curateurs professionnels
pour assister les prénommés.
4.
En conclusion les recours doivent être rejetés
et les décisions attaquées confirmées.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Les causes [...] et [...] sont jointes dans le cadre de la présente procédure de recours.
II.
Les recours de T.________ sont rejetés.
III.
Les décisions sont confirmées.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr. (mille deux
cents francs), sont mis à la charge du recourant.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
T.________,
‑
A.V.________,
‑
B.V.________,
‑
SCTP, [...] et [...], curateurs des personnes concernées,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :