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RENTE D'INVALIDITÉ | 43 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 975

RENTE D'INVALIDITÉ | 43 LPGA

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
43/24 - 380/2024
ZD24.005593
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 décembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Berberat, juge, et Mme Manasseh-Zumbrunnen, assesseure
Greffière :
Mme              P. Meylan
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Maxime Darbellay, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Y.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le [...], mère de trois
enfants, ayant achevé en [...] une formation professionnelle de serveuse, a travaillé à
100 % comme accueillante en milieu familial entre 2008 et 2014. Elle est au bénéfice du
revenu d'insertion depuis juin 2023.
B.
Par arrêt du 29 avril 2019, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours que l'assurée avait formé contre la
décision du 4 septembre 2017 de l'OAI par laquelle celui-ci lui avait octroyé une rente
entière d'invalidité du 1
er
juillet
2014 au 31 mars 2016 et confirmé ladite décision. Elle a notamment jugé que c'est à
bon droit que l'OAI avait conclu à une pleine capacité de travail de l'assurée dès
le 1
er
janvier
2016 (cf. CASSO AI 316/17 - 127/2019 du 29 avril 2019 consid. 6 let. e).
C.
Par courrier du 6 mars 2020, versé au dossier
de l'OAI le 10 mars 2020, l'assurée a sollicité cet office de prendre une nouvelle décision
la concernant compte tenu de la péjoration de son état de santé. Elle alléguait notamment
ressentir, dans un contexte de fibromyalgie, d'importantes douleurs au niveau des bras, des mains, des
chevilles et des pieds, lesquelles l'empêchaient parfois de marcher et l'entravaient dans l'exercice
des gestes quotidiens, être sujette à des migraines permanentes et être au bénéfice
de suivis neurologique, rhumatologique, de médecine du sport, psychiatrique et psychothérapeutique.
Le 12 mars 2020, l'OAI a accusé réception de cette demande et informé l'assurée qu'il
la considérait comme une nouvelle demande qu'il ne pourrait examiner que s'il était établi
de façon plausible par l'assurée que son invalidité s'était modifiée de manière
à influencer ses droits.
Le 7 avril 2020, la Dre P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a adressé
un rapport à l'OAI à teneur duquel elle a notamment posé le diagnostic d'anxiété
généralisée (CIM-10 : F41.1), dont la symptomatologie s'accompagnait d'une grande
fatigue, voire d'un épuisement psychique et physique, de difficultés de concentration et d'organisation
pour tous les actes de la vie quotidienne, de troubles du sommeil et de douleurs musculaires chroniques,
le tout concourant à un syndrome d'épuisement général. Elle retenait une incapacité
de travail totale depuis le 18 novembre 2015.
Le 5 mai 2020, le Dr V.________, spécialiste en médecine interne et gériatrie, agissant
à la demande de l'assurée, a informé l'OAI du fait que celle-ci présentait une aggravation
progressive de son état de santé avec incapacité totale de travailler depuis plusieurs
années. L'assurée souffrait essentiellement de migraines sévères, de syndrome douloureux
chronique, de troubles anxio-dépressifs et d'asthénie, lesquels avaient des répercussions
majeures sur sa santé et sa capacité de travail, qu'il considérait alors durablement nulle,
même dans une activité adaptée.
Après que l'OAI est entré en matière sur la nouvelle demande de l'assurée, il a demandé
respectivement au Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale et
rhumatologie, à la Dre B.________, spécialiste en anesthésiologie, au Dr Q.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation ainsi qu'en rhumatologie, ainsi qu'aux
[...] du [...] de lui fournir un rapport sur l'état de santé de l'assurée.
Par rapport du 15 juin 2020, la Dre B.________ a informé l'OAI qu'elle n'avait pas revu la patiente
à sa consultation d'antalgie en médecine du sport depuis le 5 novembre 2019 et qu'elle
ne pouvait se déterminer ni sur les atteintes à la santé de la recourante, ni sur sa capacité
de travail ou son potentiel de réadaptation. Elle a néanmoins joint audit rapport une copie
de son rapport de consultation consilium du 9 septembre 2019 à teneur duquel elle exposait
avoir vu l'assurée le 26 août 2019 et retenir les diagnostics et problèmes suivants :
« Cervicobrachialgies gauches
-
DD : Cervicopathie dégénérative,
tendinopathie supraépineux avec bursite chronique, sans signes de radiculopathie
Gonalgies gauches
-
DD : sur méniscopathie dégénérative,
déconditionnement physique
Choc posttraumatique émotionnel
-
Grossesse inaperçue, césarienne en urgence
donnant naissance à un enfant prématuré avec malformation cardiaque en 2014 ».
Le 13 juillet 2020, la Dre S.________, spécialiste en rhumatologie, a indiqué à l'OAI
avoir vu l'assurée de façon ponctuelle à sa consultation le 13 juin 2019, date à
laquelle l'assurée s'était plainte d'une omalgie droite chronique dans le contexte d'une récidive
d'une bursite sous-acromio-deltoïdienne ainsi que d'une gonalgie bilatérale mécanique,
principalement à gauche. Elle a joint à son courrier une copie du rapport de consultation consilium
du 13 juin 2019 ainsi qu'une copie du rapport d'imagerie par résonance magnétique (ci-après :
IRM) du 23 mai 2019 du Dr C.________, spécialiste en radiologie. Aux termes du premier
rapport cité, elle retenait les diagnostics suivants :
« Omalgie droite chronique sur boursite sous-acromio-deltoïdienne et tendinopathie chronique
du supra-épineux :
-
échographie de l'épaule droite du 25
août 2017 : importante boursite sous-acromio-deltoïdienne ; tendinopathie chronique
et petite déchirure partielle du supra-épineux,
-
arthro-IRM de l'épaule droite du 7 novembre
2017 : importante boursite sous-acromio-deltoïdienne ; saillie osseuse sous-acromiale
exerçant un conflit avec tendinose des fibres superficielles du supra-épineux. Déchirure
partielle de la face articulaire et distale du tendon supra-épineux (arthro-IRM réalisée
à Ia clinique [...]),
-
status post-infiltration cortisonique de Ia BSAD
[ndlr. bourse sous-acromio-deltoïdienne] en août 2017 (Professeur [...] au [...]) : résultat
spectaculaire avec une complète disparition des douleurs pendant 9 jours,
-
status infiltration cortisonique de la BSAD en
novembre 2018 (Docteur [...], médecin en rééducation au [...]) : disparition
des douleurs pendant 4 jours.
Gonalgies bilatérales mécaniques chroniques, actuellement plus importante à gauche :
-
radiographies du genou droit du 27 juin 2016 (au
[...]) : pas d'évidence des modifications dégénératives significatives. Discret
épanchement articulaire.
IRM genou gauche du 23 05.2019 : déchirure longitudinale horizontale de la corne postérieure
et du corps du ménisque interne avec périméniscite et un kyste paraméniscal développé
postérieurement ; discrets signes inflammatoires à la hauteur de la patte-d'oie. Pas d’épanchement
articulaire significatif ».
Par rapport du 14 août 2020, la Dre B.________ a confirmé son rapport du 15 juin 2020
et transmis à l'OAI une copie du rapport de consultation consilium du 26 août 2019 du
Dr Q.________ aux termes duquel ce dernier indiquait que l'assurée présentait une fibromyalgie,
mais aucun problème chirurgical, si bien qu'elle serait adressée au service dévolu à
la prise en charge des patients souffrant de douleurs chroniques.
Par rapport du 7 septembre 2020, le Dr T.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
a renseigné l'OAI sur la prise en charge de l'assurée par la consultation de médecine
physique et réhabilitation du [...] les 13 mars, 12 juin, 24 août, 23 novembre 2018 et
25 avril 2019 pour des douleurs cervico-brachiales droites et des genoux. Il a indiqué retenir les
diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail suivants sur la base des éléments
à sa disposition et notamment les comptes-rendus d'imagerie, étant précisé qu'il
n'était pas en mesure de se déterminer sur les limitations fonctionnelles de l'assurée,
sa capacité de travail ou son potentiel de réadaptation :
« Tendinopathie du supra-épineux avec bursite acromio-deltoïdienne.
Cervicalgies chroniques communes.
Gonalgie gauche sur méniscopathie dégénérative ».
Le 14 septembre 2021, l’OAI a donné à H.________ SA le mandat d’établir une
expertise médicale pluridisciplinaire qui comporte des examens en médecine interne générale,
neurologie, psychiatrie et psychothérapie et rhumatologie. Le 27 septembre suivant, il a informé
l'assurée du fait que l'expertise confiée à H.________ SA comporterait un examen en médecine
interne générale confié au Dr X.________, médecin praticien, un examen en neurologie
confié au Dr M.________, spécialiste en neurologie, un examen en psychiatrie et psychothérapie
confié au Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ainsi qu'un
examen en rhumatologie confié au Dr D.________, spécialiste en rhumatologie.
Le 28 janvier 2022, les Drs X.________, M.________, Z.________ et D.________ (ci-après conjointement :
les experts), ont rendu leur rapport d'expertise pluridisciplinaire. A la suite de leur évaluation
consensuelle et interdisciplinaire, ils ont retenu notamment ce qui suit :
« […]
4.2.
Diagnostics d'éléments pertinents ayant ou non une incidence sur la capacité de travail
Diagnostics
avec impact sur la capacité de travail
-
Gonalgie gauche, peu intense, sur déchirure
du ménisque interne, M23.3
-
Douleur de l'épaule droite sur syndrome sous
acromial et légère tendinose du supra épineux, M75.5
-
Migraine partiellement soulagée par Aimovig
avec une prévalence à 6 j / mois ces derniers 3 mois (Aimovig réintroduit
le 01.06.2021 après une fenêtre thérapeutique), G43.9
Diagnostics
sans impact sur la capacité de travail
-
Fibromyalgie avec cervicalgie commune, sans irradiation,
sans signes neurologiques et persistance d'une très bonne mobilité et lombalgie commune, sans
irradiation, sans signe neurologique et persistance d'une très bonne mobilité. La douleur de
cheville rentre également dans le cadre de la fibromyalgie
-
Obésité, E66.00
-
Hypertension artérielle, équilibrée
sous Meto Zerok 75 mg / jour, I10
-
Status après colique néphrétique
droite le 19.09.2014
-
Possible syndrome du canal carpien non investigué,
G56.0
-
Episode dépressif moyen, avec syndrome somatique,
F32.11
-
Trouble anxieux sans précision, F41.9
4.3.
Constatations/diagnostics d'éléments ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles
Limitations
fonctionnelles d'origine rhumatologique : Eviter les positions à genoux et accroupies maintenues,
éviter les montées et descentes d'escalier répétées, pas de travail en hauteur.
Pas d'effort du membre supérieur droit au-delà de 800 d'abduction et d'antépulsion. Pas
d'effort de soulèvement isolé du membre supérieur droit. Port de charge limité à
10 kg, des deux membres supérieurs, proche du corps.
[…]
4.5.
Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Il
s'agit d'une expertisée qui assure la quasi-totalité des gestes de la vie quotidienne avec
l'aide de son mari et de ses filles. Elle s'occupe beaucoup de sa dernière fille, joue avec elle
à des jeux de société et l'aide pour ses devoirs. Elle marche et fait du vélo d'appartement.
Elle a le permis de conduire et peut se déplacer par les transports en commun.
Elle
est en contact régulier avec ses filles dans la journée et avec sa famille, sa sœur et
ses parents plusieurs fois par semaine. Elle retourne en Pologne annuellement. Et elle bénéficie
de ressources amicales importantes puisqu'elle a de nombreuses amies polonaises et portugaises. Le retentissement
de la fibromyalgie est faible.
Cette
expertisée est triste entre espoir et désespoir, elle ne sait pas où elle va, étant
donné la persistance des douleurs en particulier de l'épaule et des maux de tête. Elle
a peu confiance en ses décisions et jugements. Elle peut planifier et structurer les tâches,
appliquer ses compétences. Elle peut s'assumer elle-même, et prendre soin des autres. Son contact
est très bon, et elle peut travailler en groupe. L'activité spontanée est préservée.
Sa persévérance est diminuée par une fatigue.
4.6.
Contrôle de cohérence
Il
existe une discordance entre les constatations objectives cliniques et radiologiques. Les douleurs constatées
cliniquement dépassent largement la localisation initiale du problème. En dehors de l'épaule
droite et du genou gauche, l'examen clinique est normal pour l'âge et le traitement antalgique consommé
ne correspond pas aux douleurs ressenties. La coopération est médiocre.
En
revanche, il y a cohérence pour la médecine interne, la neurologie et la psychiatrie. Il est
toutefois fait état d'un isolement social par le Dre P.________, qui n'a pas été
retrouvé dans les 4 expertises.
[…]
4.7.
Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
CT
[ndlr. capacité de travail] de 50 % depuis 2017 (date supposée, mais non précisée
du début de recrudescence des migraines) jusqu'à septembre 2019.
Mais,
à partir [de] mai 2019, elle est de 0 % pour des raisons rhumatologiques et la constatation
d'une atteinte du genou gauche et de l'épaule droite.
4.8.
Capacité de travail dans une activité adaptée
CT
de 50 % depuis 2017 (date supposée, mais non précisée du début de recrudescence
des migraines) jusqu'à septembre 2019.
Puis
80 % entre octobre 2019 (voir 7.1) et mars 2021.
Puis
50 % entre avril et septembre 2021 (conséquence de la fenêtre d'Aimovig avec recrudescence
des migraines).
Et
enfin, 80 % soit 100 % avec baisse de rendement de 20 % dès le 1
er
octobre
2021 à confirmer par la suite avec le recul.
[…] ».
Les experts ont également indiqué ce qui suit dans le cadre du volet de neurologie de leur
expertise pluridisciplinaire du 28 janvier 2022 :
« […]
6.
Diagnostics
-
Migraine partiellement soulagée par Aimovig
avec une prévalence à 6j/mois ces derniers 3 mois (Aimovig réintroduit le 01.06.2021 après
une fenêtre thérapeutique), G43.9
-
Possible syndrome du canal carpien non investigué,
G56.0.
[…]
8.
Réponses aux questions du mandant
Capacité de travail
dans l'activité exercée jusqu'ici
Si
l'on se base sur la prévalence des migraines 6 j / mois, on peut établir une capacité
de travail dans toute activité à 80 %, mais nous n'avons que peu de recul avec le traitement
d'Aimovig, dont la reprise date du 20.06.2021. En effet, lors de la 1
ère
introduction de l'Aimovig, la prévalence des migraines oscillait entre 6 et 10 j/mois. Capacité
de travail 80 % (6 jours par mois) sans perte de rendement, sous réserve de l'évolution
ces prochains mois.
En
détail
: CT de 50 % depuis 2017
(date supposée, mais non précisée du début de recrudescence des migraines) et septembre
2019, 80 % entre octobre 2019 (voir 7.1) et mars 2021, 50 % entre avril et septembre 2021 (conséquence
de la fenêtre d'Aimovig avec recrudescence des migraines) et 80 % dès le 1
er
octobre
2021, à confirmer par la suite avec le recul.
Capacité
de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de l'assuré
Idem.
Mesures
médicales et thérapies ayant un impact sur la capacité de travail
Un
traitement d'acupuncture pourrait être instauré à des fins préventives pour apporter
une amélioration significative des migraines chez cette expertisée. Une électromyographie
à la recherche d'un syndrome du tunnel carpien pourrait être proposée, cependant sans
influence à la capacité de travail.
[…] ».
Le 1
er
mars 2022, l'assurée a répondu au questionnaire de l'OAI relatif à la détermination
de son statut qu'elle travaillerait à 100 % si elle n'était pas atteinte dans sa santé.
D.
Le 3 août 2022, l'OAI a invité l'assurée
à un entretien d'évaluation fixé au 8 septembre 2022 aux fins d'examiner les possibilités
de réadaptation de celle-ci.
Le 22 février 2023, l'OAI a informé l'assurée de la prise en charge d'une mesure d'orientation
professionnelle du 27 février au 31 mars 2023 auprès d'[...], au [...].
Le
28 mars 2023, au terme d'un entretien de fin de mesure, [...] et [...], respectivement monitrice d'atelier
et conseillère professionnelle auprès d'[...], ont conclu ce qui suit :
« […]
une activité professionnelle à ce jour, même adaptée, ne nous semble pas réaliste.
En effet, son irrégularité au niveau des présences ainsi que son taux de rendement lorsqu’elle
[ndlr. Y.________] est là sont beaucoup trop faibles. Nous ne remettons pas en question sa motivation
qui nous a semblée présente tout du long de cette mesure. Elle est toujours restée en
lien avec sa responsable d’atelier pour l’informer de ses présences et absences. De
plus, la responsable a dû passablement insister pour la renvoyer à la maison lorsqu’elle
n’était pas en état de rester à l’atelier ».
E.
a)
Par projet de décision du 15 juin 2023,
l'OAI a informé l'assurée qu'elle envisageait de rejeter sa demande de prestations de l'AI
du 6 mars 2020 au motif que son degré d'invalidité au terme du délai d'attente était
de 20 %, aucune mesure professionnelle ne permettant de réduire le préjudice économique
au demeurant.
b)
aa)
Par courrier du 15 août 2023, l'assurée, représentée par Me Maxime Darbellay,
avocat à Lausanne, s'est opposée au projet de décision précité. Elle a conclu,
avec suite de frais et dépens, à ce qu'il plaise à l'OAI de revoir sa position en ce sens,
principalement, qu'une rente entière d'invalidité non limitée dans le temps lui soit reconnue
et octroyée à compter du 1
er
mars 2020 ainsi que toutes les autres prestations lui revenant de plein droit au sens de l'AI et, subsidiairement,
que des investigations complémentaires soient effectuées concernant l'évaluation de son
état de santé ainsi que de sa capacité de travail et de gain. A l'appui de ses objections,
elle a produit un lot de pièces sous bordereau, dont en particulier les suivantes :
-
le rapport du 20 novembre 2022 de la Dre U.________,
spécialiste en gynécologie et obstétrique ;
-
le protocole opératoire établi le 8
mars 2023 par la Dre F.________, spécialiste en gynécologie et obstétrique ;
-
les rapports des 16 mars, 17 et 20 juillet 2023
du Dr O.________, spécialiste en gynécologie et obstétrique, et de la Dre F.________ ;
-
le rapport du 26 juillet 2023 de la Dre P.________.
bb)
Dans
son rapport du 20 novembre 2022, la Dre U.________ constatait notamment que l'assurée présentait
une incontinence urinaire mixte avec des impériosités et des fuites pour des efforts minimes.
Il existait une indication à la pose d'une bandelette sous-urétrale.
cc)
Au terme de la consultation d'urodynamique du 17 janvier 2023 des Drs O.________ et F.________,
l'assurée avait confirmé souhaiter effectuer l'intervention chirurgicale consistant en la pose
d'une bandelette sous-urétrale.
dd)
Cette intervention a été pratiquée le 7 février 2023 par la Dre F.________.
ee)
Dans leur rapports de consultation consilium des 17 et 20 juillet 2023, les Drs O.________ et F.________
indiquaient que l'assurée avait été revue à leur consultation d'urodynamique les
9 mai et 4 juillet 2023, date à laquelle elle avait déclaré voir une légère
amélioration.
ff)
A teneur de son rapport du 26 juillet 2023, la Dre P.________ retenait les diagnostics d'anxiété
généralisée (F41.1) et de dysthymie (F43.1). Elle constatait que l'assurée présentait
des symptômes anxieux (sentiment permanent de nervosité, tension musculaire généralisée,
souvent transpiration, palpitations et étourdissements) ainsi qu'une grande fatigue, voire un épuisement
psychique et physique, des difficultés de concentration et d'organisation pour tous les actes de
la vie quotidienne, des troubles du sommeil ainsi que des douleurs musculaires chroniques, le tout concourant
à un syndrome d'épuisement général. Elle observait en outre que l'assurée avait
souffert d'affects dépressifs récurrents sur une période de dix ans. Elle contestait les
constatations de H.________ SA s'agissant de la vie sociale et de la mobilité de l'assurée,
soulignant que celle-ci limitait drastiquement ses déplacements car la marche lui était douloureuse
en plus d'entraîner de l'anxiété et qu'elle n'était pas autonome dans ses tâches
ménagères. Elle opposait en outre à la conclusion de H.________ SA quant à un épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique son diagnostic de dysthymie. Elle concluait à une incapacité
totale de l'assurée à exercer une activité professionnelle dans une activité adaptée,
étant précisé que celle-ci présentait les limitations suivantes : capacité
à planifier et structurer les tâches qui lui sont confiées dépendante des ressources
disponibles, capacité à s'adapter à un nouveau contexte diminuée, peu de capacité
à mettre en œuvre des activités spontanées, capacité d'endurance et de résistance
totalement limitée, capacité d'affirmation de soi réduite, mobilité et capacité
de déplacement extrêmement restreintes.
c)
aa)
Par courrier du 15 septembre 2023, l'assurée a confirmé les conclusions de sa contestation
et transmis à l'OAI le rapport du 16 août 2023 du Dr V.________ et celui du 8 septembre
2023 de la Dre R.________.
bb)
Dans
son rapport du 16 août 2023, le Dr V.________ constatait notamment que l'assurée continuait
à souffrir depuis avril 2016 à tout le moins, période à partir de laquelle il était
son médecin traitant, de plusieurs pathologies invalidantes – à savoir des douleurs chroniques
dans le cadre d'un syndrome douloureux chronique associé à des lésions dégénératives
de l'épaule droite, une atteinte psychiatrique avec troubles anxio-dépressifs ainsi que des
migraines sévères – et que sa situation médicale s'était aggravée, nonobstant
de multiples prises en charges médicamenteuses et de physiothérapies. Il concluait à une
incapacité de travail totale, même dans une activité adaptée.
cc)
A teneur de son rapport du 8 septembre 2023,
la Dre R.________ constatait notamment que l'introduction d'un traitement antimigraineux préventif
par l'Aimovig avait apporté une amélioration de la symptomatologie si bien que l'assurée
y avait recouru du 13 juillet 2019 au 13 juin 2020, puis à nouveau du 12 juin 2021 au 12 mai 2022,
puis à nouveau à partir du 15 octobre 2022. Elle rappelait néanmoins qu'en raison de nombreuses
comorbidités et notamment des douleurs chroniques dans le cadre d'un syndrome douloureux chronique
et d'un trouble anxieux généralisé, la prise en charge des céphalées chroniques
était particulièrement difficile et son efficacité limitée et fluctuante dans le
temps. Elle concluait que toutes ces comorbidités, et non seulement les céphalées, limitaient
clairement la capacité de travail, même dans une activité adaptée.
d)
aa)
Par courrier du 4 novembre 2023, le Dr V.________ a répondu aux questions de l'OAI du 12 octobre
2023 notamment comme suit :
« […]
[
Quel(s) diagnostic(s) retenez-vous
actuellement impactant la capacité de travail ?
]
Syndrome
douloureux chronique avec lésions dégénératives cervicale et de l’épaule
D [ndlr. droite], gonalgies G [ndlr. gauches] sur méniscopathies, atteinte psychiatrique avec troubles
anxiodépressifs, migraines sévères. L'intrication de ces pathologies chroniques, en plus
de leurs effets propres, entraînent une fatigue importante, associée à des probables troubles
de la concentration et des difficultés à gérer le stress.
[…]
[
Quelle
est la fréquence actuelle des céphalées/migraine ? Leur durée ?
]
A
voir avec Ia Dre R.________, neurologue.
[
Quelle
est l'évolution de la problématique urinaire (fréquence des mictions, des pertes, usage
de protection...) ?
]
Pas
d'information à ce sujet, hormis plusieurs épisodes d’infection urinaire.
[…]
[
Nous
avons confirmé l’inexigibilité de l’activité de référence de maman
de jour (depuis mai 2019), mais validé une capacité de travail partielle dans une activité
physiquement adaptée plus légère, ce jusqu’à en tout cas début 2022. Depuis
janvier 2022 y a-t-il une aggravation des atteintes reconnues (gonalgies, omalgies, migraine) ?
Si oui, merci de la dater et de l’étayer.
]
Aggravation
de l'asthénie depuis janvier 2022, globalement les douleurs chroniques restent les mêmes, avec
des périodes d'exacerbations.
[
Y
a-t-il postérieurement à janvier 2022 sur le plan purement somatique une nouvelle atteinte
à la santé avec répercussion sur la capacité de travail ? Si oui, merci de la
dater et de l’étayer.
]
Cf.
ci-dessus.
[
Une
amélioration de la capacité de travail dans une activité adaptée est-elle envisageable ?
Si oui, sous quel délai ?
]
Actuellement
cela ne semble pas envisageable ».
bb)
Invitée par l'OAI à se prononcer quant à la capacité de travail de l'intéressée
dans une activité adaptée sur le plan urologique, la Dre F.________ lui a répondu
par rapport du 7 novembre 2023 que l'assurée ne présentait pas d'incapacité de travail
en rapport avec la problématique urogynécologique.
e)
Par décision du 4 janvier 2024, l'OAI a rejeté la demande du 6 mars 2020 de l'assurée.
A l'appui de sa décision, il a reproduit et, partant, confirmé la motivation de son projet
de décision du 15 juin 2023.
f)
Par courrier du même jour à l'assurée, dont le contenu fait partie intégrante de
sa décision précitée, l'OAI s'est en outre déterminé sur la contestation du
15 août 2023 de l'assurée ainsi que sur les documents médicaux produits à son appui.
F.
a)
Le 6 février 2024, Y.________ a formé recours contre la décision du 4 janvier 2024 de
l'OAI. Elle a conclu, principalement, à ce que cette décision soit réformée en ce
sens qu'elle soit mise au bénéfice d'une rente d'invalidité entière de durée
indéterminée, ainsi que de toutes autres prestations lui revenant de plein droit au sens de
la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20),
à compter du 4 septembre 2017 et, subsidiairement, à ce que cette décision soit annulée
et la cause renvoyée à l'OAI pour complément d'instruction et nouvelle décision dans
le sens des considérants. A l'appui de son recours, elle a produit un lot de pièces sous bordereau
et requis, outre la production du dossier complet de l'intimé, la mise en œuvre d'une nouvelle
expertise pluridisciplinaire (neurologique, psychiatrique, rhumatologique, médecine interne), subsidiairement
d'un complément d'expertise eu égard aux rapports médicaux et d'observation professionnelle
établis ultérieurement à l'expertise de H.________ SA, la mise en œuvre d'une enquête
ménagère pour déterminer son degré d'invalidité de la part ménagère,
ainsi que la mise en œuvre d'une expertise destinée à déterminer sa capacité
de travail dans une activité adaptée et sa capacité de gain sur le marché de travail
actuel au regard de ses limitations fonctionnelles qui devraient alors être réexaminées.
b)
Le 25 avril 2024, l'intimé a déposé sa réponse au recours. Il a conclu à son
rejet et au maintien de la décision litigieuse.
c)
aa)
Le
29 mai 2024, la recourante a déposé de nouvelles déterminations. Elle a complété
ses réquisitions de mesures d'instruction en ce sens qu'elle requérait également son audition
devant la Cour de céans, celle de [...], monitrice du service professionnel d'[...], et celle de
son époux. A l'appui de ces déterminations, elle a en outre produit les pièces suivantes :
-
le rapport du 13 mai 2024 de la Dre P.________ ;
-
le rapport du 15 mai 2024 de la Dre R.________ ;
-
le rapport du 16 mai 2024 du Dr V.________ ;
-
les formulaires relatifs aux traitements par injection
d'Emgality établis par la pharmacie [...] SA ;
-
le rapport de stage en ateliers du 28 mars 2023
d'[...].
bb)
A teneur de son rapport du 13 mai 2024, la Dre P.________ confirmait les diagnostics d'anxiété
généralisée (F41.1) et de disthymie (F34.1) et exposait retrouver des critères majeurs
pour un épisode dépressif (F32.11), à savoir un abaissement de l'humeur, une diminution
du plaisir dans les loisirs et la vie du quotidien, une perte d'élan vital et de l'énergie,
associées à une attitude pessimiste face à l'avenir avec une perte de confiance en ses
capacités, une perturbation du sommeil ainsi qu'une diminution de l'appétit. Elle confirmait
également retenir les limitations fonctionnelles énumérées dans son rapport du 26
juillet 2023. Elle concluait à une incapacité de travail totale dans une activité adaptée.
L'assurée lui avait au demeurant décrit des céphalées dont l'intensité ne lui
permettait plus de regarder la télévision ou d'écouter de la musique.
cc)
Dans son rapport du 15 mai 2024, la Dre R.________ exposait qu'une nouvelle tentative de modification
du traitement de l'assurée avait été entreprise à la suite d'une consultation du
22 janvier 2024. L'assurée ne supportant néanmoins pas le nouveau traitement par Emgality,
il devait être interrompu. L'évolution des céphalées restait dès lors défavorable.
La Dre R.________ confirmait considérer qu'un travail, même aménagé et à
temps partiel, n'était pas possible, ajoutant qu'une amélioration inespérée de l'état
de santé de l'assurée, qui pourrait le rendre envisageable, n'était pas réellement
imaginable.
dd)
A teneur de son rapport du 16 mai 2024, le Dr V.________ confirmait notamment que l'assurée présentait
alors une exacerbation des migraines et des douleurs dans le contexte de la fibromyalgie et des troubles
musculo-squelettiques chroniques. Il concluait que son état de santé ne lui permettait pas
de travailler ; elle restait en incapacité de travail à 100 % et une amélioration
de cette capacité lui semblait très peu probable. Il ajoutait que la complexité de la
situation de santé de l'assurée était liée à l'intrication de plusieurs pathologies
psychiatrique, neurologique et rhumatologique, dont les symptômes chroniques étaient parfois
variables mais clairement insuffisamment contrôlés pour permettre une activité professionnelle,
même adaptée. Cette polypathologie, prise globalement, était responsable de la situation
de fatigue, d'incapacité et d'instabilité sur la durée.
d)
Le 3 juillet 2024, l'intimé a indiqué qu'une nouvelle expertise pluridisciplinaire lui paraissait
nécessaire, dès lors qu'on ne pouvait exclure, au vu des nouvelles pièces produites par
la recourante, que l'état de santé de celle-ci se soit aggravé depuis la reddition du
rapport d'expertise du 28 janvier 2022 de H.________ SA. Il a en outre produit l'avis médical
du 27 juin 2024 de la Dre W.________ du SMR, dont il ressort en substance que cette dernière
admet une possible aggravation des migraines depuis lors, en tout cas depuis décembre 2023, laquelle
pourrait avoir un impact sur l'état de santé psychique de la recourante.
e)
Le 20 août 2024, la recourante a maintenu, avec suite de frais et dépens, ses conclusions prises
au pied de son recours du 6 février 2024. Elle a indiqué prendre acte du fait que l'intimé
n'excluait désormais plus une aggravation de son état de santé et qu'il estimait nécessaire
la mise en place d'une nouvelle expertise pluridisciplinaire. Elle a exposé ne pas s'y opposer,
ceci quand bien même elle était d'avis que l'aggravation de son état de santé ainsi
que son incapacité de travail ne laissaient pas de place au doute, dans la mesure où les différentes
pièces produites avaient permis de démontrer et d'objectiver l'aggravation de son état
de santé et justifier une incapacité de travail dans toute activité.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI).
Les décisions des offices de l’assurance-invalidité cantonaux peuvent directement faire
l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI) dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En l'occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let.
b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité (ci-après :
AI) et toutes autres prestations de cette assurance.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une nouvelle demande d’octroi de rente d’invalidité,
le régime légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment auquel la modification
déterminante s’est produite. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu’au 31 décembre
2021 s'appliquent (ch. 9102 CIRAI [circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales
sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité valable dès le
1
er
janvier 2022, état au 1
er
janvier 2024]).
b)
En l’espèce, la modification déterminante s’est produite avant le 31 décembre
2021. Les dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’à cette date sont
donc applicables. C’est ainsi dans cette version qu’elles sont reproduites, citées et
appliquées ci-après.
4.
a)
Lorsque la rente a été refusée
parce que le degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI).
b)
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les allégations
de la personne assurée sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel est le cas,
elle entre en matière et entreprend les investigations nécessaires pour déterminer si
la modification de situation alléguée est effectivement survenue et dans quelle mesure elle
a un impact sur l’invalidité (ATF 117 V 198 consid. 3a
a
contrario
). Cela revient à examiner le cas
par analogie avec l'art. 17 al. 1 LPGA.
c)
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important. En revanche, une simple appréciation différente d'un état
de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle pas une révision au sens
de l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les arrêts cités).
d)
La base de comparaison déterminante dans le temps pour l'examen d'une modification du degré
d'invalidité lors d'une révision de la rente est constituée par la dernière décision
entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus
conformes au droit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
e)
Lorsque la comparaison des états de fait déterminants dans le temps met en évidence une
modification des circonstances pertinentes, le droit à la rente doit être examiné à
nouveau sous tous ses aspects factuels et juridiques, sans que des évaluations antérieures
ne revêtent un caractère obligatoire (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; Margit Moser-Szeless,
art. 17 LPGA,
in
Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.],
Commentaire
romand – Loi sur la partie générale des assurances sociales
,
Bâle 2018, n
o
27
ad
art.
17 LPGA). La procédure en révision est régie par l’art. 88 RAI dont l’al.
4 prévoit l’application par analogie des art. 66 et 69 à 76 RAI. A l'inverse, si
aucune modification notable de l'état de fait n'a pu être établie selon la vraisemblance
prépondérante, il n'y a pas lieu d'effectuer un examen du droit à la rente sous tous ses
aspects factuels et juridiques et d'évaluer à nouveau le degré d'invalidité en conséquence ;
la situation prévalant jusqu'alors est maintenue – le droit à la prestation reste inchangé
– conformément au principe de la charge matérielle de la preuve (TF 9C_779/2015 du 4
mai 2016 consid. 5.5
in fine
et les références citées ;
Margit Moser-Szeless,
loc.
cit.
, n
o
29
ad
art. 17
LPGA).
f)
En l'occurrence, c'est à juste titre que l'intimé est entré en matière sur la nouvelle
demande du 6 mars 2020 de la recourante.
5.
a)
La personne assurée a droit à une
rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles (let. a), si elle a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année,
elle est invalide à 40 % au moins (let. c) (art. 28 al. 1 LAI).
b)
Est réputée incapacité de gain
– notamment au sens de l’art. 28 al. 1 let. a LAI – toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de la personne assurée sur le marché du
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Est réputée incapacité de travail – notamment au sens de l’art. 28 al. 1
let. b LAI – toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de la personne assurée
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de la personne assurée peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
Est réputée invalidité – notamment au sens de l’art. 28 al. 1 let. c
LAI – l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente
ou de longue durée (8 al. 1 LPGA).
c)
Le caractère invalidant des affections psychiques, des affections psychosomatiques et les syndromes
de dépendance à des substances psychotropes doit en principe faire l’objet d’une
procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ;
141 V 281 et les références citées). Ainsi, il doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent
notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
d)
Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration – ou le juge s'il y
a recours – a besoin de documents que les médecins, éventuellement d'autres spécialistes,
doivent lui fournir. La tâche des médecins consiste à porter un jugement sur l'état
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. Les données médicales constituent en outre un élément utile
pour déterminer quelles activités peuvent encore être raisonnablement exigées de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves ancré à l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a et l’arrêt cité).
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier, que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
f)
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises
confiées par l’administration à des médecins spécialisés externes ainsi
qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Le juge des assurances ne peut,
sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer
son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre
ses connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice pour qualifier
un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb ; cf. également
ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Pour remettre en cause la valeur
probante d’une expertise médicale, il appartient à la personne assurée d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et
qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert
ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ;
9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011
du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela vaut également
lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert
(TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
6.
a)
Selon la jurisprudence, le juge des assurances
qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux
solutions : soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire (cf. ATF 137 V 210
consid. 4.4 ; 122 V 163 consid. 1d).
b)
Lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, un renvoi à l’assureur
ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire
(cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4 ; 122 V 163 consid. 1d). Il est en principe possible lorsqu’il
s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun
éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité
administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
7.
a)
En l'occurrence, après que l'intimé a déclaré, aux termes de l'écriture qu'il
a adressé le 3 juillet 2024 à la Juge instructrice de la Cour de céans, qu'il estimait
nécessaire la mise en place d'une nouvelle expertise pluridisciplinaire dès lors qu'une aggravation
de l'état de santé de la recourante depuis la reddition du rapport d'expertise du 28 janvier
2022 ne pouvait être exclue, la recourante a maintenu les conclusions de son acte du 6 février
2024. Si elle ne s'opposait pas à la mise en œuvre d'une nouvelle expertise pluridisciplinaire,
elle persistait à soutenir que les différentes pièces produites avaient permis de démontrer
et d'objectiver l'aggravation de son état de santé et de justifier une incapacité de travail
dans toute activité.
b)
A l'instar de la recourante, la Cour de céans constate que les experts avaient précisé,
en particulier dans le cadre du volet de neurologie de leur expertise pluridisciplinaire du 28 janvier
2022, que sa capacité de travail dans une activité adaptée au-delà du 1
er
octobre 2021 dépendait de la prévalence des migraines, et souligné qu'ils avaient peu
de recul pour juger des effets du traitement d'Aimovig, ce dernier ayant été repris le 20 juin
2021. Aussi les experts avaient-ils expressément réservé l'évolution de la symptomatologie
migraineuse au cours des mois à venir et souligné que leur conclusion afférente à
une capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée dès le 1
er
octobre
2021 devrait être « confirm[ée] par la suite avec le recul » (cf. rapport
d'expertise pluridisciplinaire du 28 janvier 2022, évaluation consensuelle et interdisciplinaire,
ch. 4.8 ;
ibidem
,
volet de neurologie, ch. 8).
Or, comme l'admet l'intimé, l'examen des rapports du 8 septembre 2023 et 15 mai 2024 de la
Dre R.________, conjugué à celui du 16 mai 2024 du Dr V.________, ne permet pas de conclure
à la persistance de la prévalence des migraines à 6 j / mois, ni même à
une stabilisation de l'amélioration du tableau migraineux des suites du traitement par Aimovig,
dès lors que la Dre R.________ expose, d'une part, que l'efficacité de la prise en charge
des céphalées chroniques était limitée et fluctuante dans le temps en raison des
nombreuses comorbidités de la recourante (cf. rapport du 8 septembre 2023 de la Dre R.________)
et, d'autre part, que le traitement médicamenteux de la recourante a été modifié
à la suite d'une consultation du 22 janvier 2024 avec l'introduction d'un traitement par Emgality,
non supporté par la recourante (cf. rapport du 16 mai 2024 de la Dre R.________),
tandis que le Dr V.________ confirme une exacerbation des migraines (cf. rapport du 16 mai
2024 du Dr V.________).
En d'autres termes, la Cour de céans ne saurait retenir, sans autre et plus ample examen, que la
recourante présente une capacité de travail dans une activité adaptée de 80 %
dès le 1
er
octobre 2021. Dès lors que la recourante a rendu vraisemblable une péjoration du tableau migraineux
entre la reddition du rapport d'expertise de H.________ SA et le prononcé de la décision dont
est recours, à tout le moins en ce qui concerne les céphalées, la conclusion des experts
de H.________ SA quant à la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée
à compter du 1
er
octobre
2021 mérite d'être précisée.
On ne saurait néanmoins suivre la recourante lorsqu'elle soutient en substance que les différentes
pièces produites permettraient à la Cour de céans de se prononcer sur son droit aux prestations
de l'AI dès lors qu'elles suffiraient à objectiver l'aggravation de son état de santé
et justifier une incapacité de travail totale dans toute activité. Ainsi, la Cour de céans
ne peut en effet que constater que leur examen ne permet pas d'arrêter la date à partir de
laquelle le tableau migraineux s'est péjoré ni
a
fortiori
de se prononcer sur l'évolution
de la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée entre le 1
er
octobre 2021 et le 4 janvier 2024, et au-delà, à l'aune de cette péjoration, considérée
non seulement pour elle-même, mais encore en tenant compte de la situation d'ensemble. On ne dispose
ainsi d'aucun élément objectif et précis non seulement sur la fréquence des céphalées,
leur intensité, leur durée, les facteurs qui les déclenchent, mais encore sur leurs éventuelles
répercussions psychiques.
En définitive, la Cour de céans considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés
pour statuer sur les droits litigieux. Aussi l'instruction de la nouvelle demande du 6 mars 2020 de la
recourante doit-elle être complétée.
c)
Compte tenu du caractère évolutif de la capacité de travail de la recourante en fonction
du tableau migraineux qu'elle présentait et du commentaire exprès des experts tendant à
la confirmation « par la suite avec le recul » de leur constat d'une capacité
de travail dans une activité adaptée de la recourante de 80 %, soit 100 % avec baisse
de rendement de 20 % dès le 1
er
octobre 2021 (cf. rapport d'expertise pluridisciplinaire du 28 janvier 2022, évaluation consensuelle
et interdisciplinaire, ch. 4.8), il eût appartenu à l'intimé de vérifier que les
conclusions expertales valaient sur la durée et de procéder, conformément au principe
inquisitoire régissant son activité, à des investigations complémentaires concernant
cette problématique évolutive.
A cela s'ajoute qu'on ne peut exclure, comme l'a admis la Dre W.________ du SMR, que l’intensification
des migraines ait pu péjorer l’état de santé psychique de la recourante, de sorte
qu’un complément d'instruction s'impose également à cet égard.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre que l’instruction doit être complétée
par la mise en œuvre par l'intimé de toute mesure d'instruction qu'il estimera utile à
clarifier l'évolution dans le temps de la capacité de travail, du rendement et des limitations
fonctionnelles de la recourante sur les plans neurologique et psychiatrique à tout le moins.
d)
Il s’impose partant d’annuler la décision entreprise et de renvoyer la cause à
l'intimé pour complément d’instruction. Une fois l'instruction complétée, il
lui appartiendra de rendre une nouvelle décision sur la demande du 6 mars 2020 de la recourante.
8.
a)
En définitive, le recours doit être admis, la décision du 4 janvier 2024 de l’intimé
annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction
et nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1
bis
,
première phrase, LAI). Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à
la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 fr.
(art. 69 al. 1
bis
,
deuxième phrase, LAI). En l'espèce, il convient de fixer les frais judiciaires à 600 fr.
et de les mettre à la charge de l’intimé, compte tenu de l’issue du litige.
c)
La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de la complexité
de la cause et de l'ampleur du travail effectué, il convient d’arrêter cette indemnité
à 3’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la
mettre à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 4 janvier 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à Y.________ le montant
de 3’500 fr. (trois mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié par l'envoi de photocopies à :
-
Me Maxime Darbellay, pour Y.________,
-
l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud,
-
l'Office fédéral des assurances sociales.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :