vd_findinfo · Décision / 2020 / 125 · 2020-02-12 · fr

RADIATION DU RÔLE, PROCÈS DEVENU SANS OBJET, SÉQUESTRE{MESURE PROVISIONNELLE}, SUPPRESSION{EN GÉNÉRAL} | 393 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.02.2020 Décision / 2020 / 125

TRIBUNAL
CANTONAL
109
PE19.022606-JMU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 février 2020
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 décembre 2019 par
A.T.________
contre l’ordonnance rendue le 9 décembre 2019 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE19.022606-JMU
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Le 22 novembre 2019, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction
pénale contre A.T.________ pour abus de confiance. Il lui est reproché d’avoir, à
Lausanne, entre le 11 juillet 2017 et le 11 novembre 2018, alors qu’elle était curatrice
de son fils B.T.________, prélevé et retiré pour elle-même, sur le compte bancaire
de ce dernier, un montant total de 78'666 francs.
2.
Par ordonnance du 9 décembre 2019, le Ministère
public a ordonné la saisie pénale conservatoire de toutes les valeurs patrimoniales déposées
sur le compte bancaire ouvert auprès de V.________AG, IBAN [...], dont est titulaire A.T.________
(I), a ordonné à V.________AG de lui transmettre les relevés semestriels du compte bloqué
(II) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (III).
3.
Par acte du 18 décembre 2019, A.T.________
a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance.
Par avis du 30 janvier 2020, le Cour de céans a imparti aux parties un délai au 10 février
2020 pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 31 janvier 2020,
le Ministère public a indiqué que par ordonnance du même jour, il avait ordonné la
levée du séquestre sur le compte précité ouvert auprès de V.________AG.
Dans ses déterminations du 10 février
2020, B.T.________, par son conseil, a indiqué qu’au vu du courrier précité du Ministère
public, il renonçait à déposer des déterminations sur le recours interjeté par
A.T.________.
4.
Au regard de ce qui précède, il convient
de constater que le recours déposé par A.T.________ est devenu sans objet et de rayer la cause
du rôle (cf. CREP 25 novembre 2016/785 ; CREP 16 novembre 2016/776).
5.
Vu la levée du séquestre litigieux postérieurement au dépôt du recours, les
frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).
La recourante ayant agi sans l’assistance d’un mandataire, il n’y a pas lieu de l’indemniser.
Quant à B.T.________, partie plaignante, il a renoncé à se déterminer, de sorte qu’il
ne saurait non plus être indemnisé pour ses frais d’avocat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Youri Widmer, avocat (pour B.T.________),
-
Mme A.T.________,
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :