vd_findinfo · ML / 2008 / 9 · 2008-12-30 · fr

RECONNAISSANCE DE DETTE, MAINLEVÉE PROVISOIRE, SIGNATURE, COMMANDE | 465 CPC, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 30.12.2008 ML / 2008 / 9

TRIBUNAL CANTONAL
637
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du 30 décembre 2008
______________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:         MM.Denys et
Hack
Greffier
:
MmeJoye
*****
Art. 82 LP ; 465 CPC
Vu le prononcé rendu le 27 juin 2008 par le Juge de paix du
district de Lausanne, à la suite de l'audience du 17 juin
2008, rejetant la requête de mainlevée de l'opposition
formée par
C.________
, à
Lausanne, au commande-ment de payer notifié le 12 avril
2008, à la réquisition de
D.________ Sàrl
,
à La Tour-de-Trême, dans la poursuite n° 1'256'696
de l'Office des poursuites de Lausanne-Est, portant sur les sommes
de 100 fr., avec intérêt à 12 % l'an depuis le
24 octobre 2007 (1), de 20 fr. sans intérêt (2) et de
50 fr. sans intérêt (3), indiquant comme cause de
l'obligation : « 1) Facture du 24 octobre 2007. 2)
Frais de rappel. 3) Frais administratifs.»,
vu le recours formé par D.________ Sàrl le 5
septembre 2008 et son mémoire du 9 octobre 2008,
accompagné d'un lot de pièces,
vu les pièces du dossier ;
attendu que les motifs du prononcé entrepris ont
été envoyés pour notification aux parties le
29 août 2008,
que D.________ Sàrl, qui les a reçus au plus
tôt le lende-main, a recouru par acte déposé le
5 septembre 2008, soit en temps utile (art. 57 al. 1
er
LVLP),
que la recourante conclut implicitement à la réforme
du prononcé entrepris en ce sens que la mainlevée de
l'opposition est accordée à hauteur du montant et de
l'intérêt en poursuite,
que son recours est ainsi recevable formellement (art. 461 ss CPC
applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1
er
LVLP),
qu'en revanche, les pièces produites en deuxième
instance, dans la mesure où il s'agit de pièces
nouvelles ne figurant pas au dossier de première instance,
sont irrecevables en vertu de l'article 58 alinéa 3 LVLP et
doivent être écartées ;
attendu qu'à l'appui de sa requête de
mainlevée, la poursuivante a produit, outre le commandement
de payer, les pièces suivantes :
-    une copie d'un document daté
du 20 octobre 2007, signé par la poursuivie, par lequel
cette dernière passe commande, auprès d'un
destinataire qui n'y est pas mentionné, d'une
« cure Detox pr 132,95 » ;
-   une copie d'une facture no 23280 du
24 octobre 2007, d'un montant de 100 fr., émanant de la
poursuivante et adressée à la
poursuivie ;
-    les copies de trois rappels que la
poursuivante a adressés à la poursuivie les
4 janvier, 5 février et 19 mars 2008,
que le premier juge a considéré que la requête
de mainlevée devait être rejetée au motif
que la livraison de la marchandise n'était pas
démontrée par la pour-suivante ;
considérant que, selon l'article 82 LP, le créancier
dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette peut
requérir la mainlevée provisoire de l'opposition au
commandement de payer, que le juge prononce si le débiteur
ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération,
que constitue une telle reconnaissance l'acte sous seing
privé d'où résulte la volonté du
poursuivi de payer au poursuivant une somme d'argent
déterminée et échue, sans réserve ni
condition (ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1998
II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1;
Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite,
n. 29 ad art. 82 LP),
que le contrat de vente ordinaire constitue une reconnaissance de
dette pour le prix de vente échu pour autant que le vendeur
ait livré la chose vendue ou l'ait consignée lorsque
le prix était payable d'avance ou au comptant
(Pauchaud/Caprez, op. cit., § 71; Gilliéron, op. cit.,
n. 46 ad art. 82 LP),
qu'une reconnaissance de dette peut résulter du
rapprochement de plusieurs pièces, soit par exemple de
confirmations de commande ou de bulletins de livraison
accompagnés de factures (Panchaud/Caprez, op. cit.,
§ 6, nn. 2, 4 et 15),
que dans ce cas, la signature du débiteur doit figurer sur
celle des pièces qui a un caractère décisif
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 6, n. 2) et le poursuivi
doit avoir admis la dette dans son principe et dans sa
quotité (Panchaud/Caprez, op. cit., § 6 n.
8) ;
considérant qu'en l'espèce, la seule pièce
comportant la signature de la poursuivie est la commande du 20
octobre 2008,
que cette pièce ne fait aucune mention de la
poursuivante,
qu'il ne figure au dossier de première instance, dont les
pièces sont seules recevables, aucun
bulletin de livraison signé par la poursuivie ni
aucune autre pièce démontrant la livraison de la
marchandise commandée,
que c'est par conséquent à bon escient que le premier
juge a refusé la mainlevée,
que le recours doit donc être rejeté en application de
l'article 465 alinéa 1
er
CPC et le
prononcé entrepris maintenu ;
considérant que les frais du présent arrêt
doivent être mis à la charge de la
recourante.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal
cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité
de recours en matière sommaire de
poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé entrepris est
maintenu.
III.
Les frais du présent arrêt, par 135
fr. (cent trente-cinq francs), sont mis à la charge de la
recourante.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
Le vice-président :
Le greffier :
Du 30 décembre 2008
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      D.________
Sàrl,
‑      Mme
C.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des articles 72 et suivants de la loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des articles 113 et suivants LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est
recevable que si la valeur litigieuse s'élève au
moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans
les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100  al. 1
er
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Lausanne.
Le greffier :
ejo