vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 343 · 2023-05-25 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, ACCOMPAGNEMENT POUR FAIRE FACE AUX NÉCESSITÉS DE LA VIE, ENQUÊTE ADMINISTRATIVE | 42 LAI, 9 LPGA, 38 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 343

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
158/22 - 146/2023
ZD22.024354
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 mai 2023
__________________
Composition :
M.
Métral
,
président
M.
Piguet et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 38 RAI.
E n  f a i t  :
A.
a)
D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1966, travaillait
à 100 % en qualité de responsable du département administratif de la société
de son époux.
En raison d’un carcinome lobulaire invasif du sein droit et des effets des traitements consécutifs,
elle a été mise au bénéfice d’une rente entière de l’assurance-invalidité
du 1
er
juillet
au 31 octobre 2013 par décision du 29 avril 2014 de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
b)
Le 8 décembre 2017, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations
auprès l’OAI, faisant valoir des troubles cognitifs dans le contexte de probables effets secondaires
de la chimiothérapie.
Selon son médecin traitant, le Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale,
elle présentait depuis la fin de son traitement oncologique une fatigabilité accentuée,
tant mentale que psychique, une diminution de sa résistance physique et psychique au stress, ainsi
que des troubles attentionnels (cf. rapport du 31 mars 2017). Ces observations ont été
partagées par la Dre F.________, spécialiste en médecine interne générale et
en oncologie médicale (cf. rapport du 23 octobre 2019).
Sur recommandation du 4 novembre 2019 du Service médical régional (SMR), un bilan neuropsychologique
a été réalisé par G.________, spécialiste en neuropsychologie, le 28 janvier
2020. Dans son rapport du 29 janvier 2020, elle a conclu à une capacité de travail de 50 %,
avec une baisse de rendement de 20 %, compte tenu des troubles cognitifs constatés.
Par décision du 24 mars 2021, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière
d’invalidité au-delà du 31 octobre 2013.
B.
Dans l’intervalle, D.________, assistée de Me Jean-Michel Duc, a requis une allocation pour
impotent auprès de l’OAI le 8 mai 2020, mentionnant un besoin d’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie, en ce sens qu’elle devait recourir aux services
d’une femme de ménage pour pouvoir vivre de manière indépendante. A l’appui
de sa demande, elle a produit un certificat établi le 5 février 2020 par la Dre F.________,
attestant que sa patiente présentait une faiblesse du membre supérieur droit, associée
à des paresthésies séquellaires aux traitements systémiques dispensés, ce qui
l’entravait dans les tâches ménagères.
Dans un rapport du 3 juin 2020, la Dre F.________ a ajouté que l’assurée présentait
de la fatigue, des douleurs articulaires invalidantes, ainsi que des bouffées de chaleur et des
troubles du sommeil, en lien avec la chimiothérapie reçue par le passé et l’hormonothérapie
adjuvante subséquente. Le 6 juillet 2020, la Dre F.________ a réitéré que l’état
de santé de sa patiente exigeait le recours à une aide-ménagère. En sus des traitements
précités, l’assurée, qui avait fait l’objet d’un curage ganglionnaire
axillaire, avait développé un lymphœdème résiduel qui contre-indiquait les mouvements
répétitifs et le port de charges.
L’OAI a diligenté une enquête au domicile de l’assurée le 2 septembre 2020.
Le rapport correspondant, rédigé le 3 septembre 2020, n’a fait état d’aucun
besoin d’aide pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, ni d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie. A cet égard, l’évaluatrice de l’OAI
observait que l’assurée avait recours aux services d’une femme de ménage à
hauteur de huit heures par semaine depuis 2012. Toutefois, l’assurée demeurait en mesure de
gérer son quotidien et ne courait pas le risque d’un placement en institution en l’absence
de tout accompagnement.
Fondé sur le rapport d’enquête précité et reprenant les termes d’un projet
de décision du 9 septembre 2020, l’OAI a établi une décision le 26 octobre 2020.
Il a nié le droit de l’assurée à une allocation pour impotent, en l’absence
d’un besoin d’aide pour au moins deux actes ordinaires de la vie et d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie d’au moins deux heures par semaine sur une période
de trois mois.
C.
Statuant sur le recours déposé le 26 novembre 2020 par D.________, représentée par
Me Duc, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud l’a admis, annulé
la décision du 26 octobre 2020 et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire. La Cour a estimé que le rapport d’enquête du 3 septembre 2020 ne
permettait pas de déterminer l’ampleur du besoin d’aide pour le ménage, consécutif
à l’atteinte à la santé de l’assurée, en termes d’heures. En particulier,
on ignorait si le recours à une femme de ménage était antérieur aux problèmes
de santé et si l’ensemble des heures effectuées se justifiait au regard des limitations
fonctionnelles. La mesure de la participation de la fille de l’assurée aux tâches ménagères
n’était pas précisée, tandis que le rapport demeurait muet sur l’organisation
familiale prévalant avant l’atteinte à la santé de l’assurée. La Cour
précisait que l’OAI devait compléter l’instruction du cas en interpellant à
nouveau son enquêtrice, voire en diligentant une nouvelle enquête au domicile de l’assurée
(arrêt du 25 août 2021 en la cause AI 377/20 – 241/2021).
D.
Reprenant l’instruction du cas, l’OAI a sollicité son évaluatrice afin que celle-ci
complète son rapport d’enquête à domicile du 3 septembre 2020 dans le sens
requis par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
A l’issue d’un entretien téléphonique du 1
er
novembre 2021, l’enquêtrice de l’OAI a rédigé un rapport complémentaire
le 9 novembre 2011. Elle a réitéré que l’assurée ne courait pas le risque d’un
placement en institution en l’absence d’accompagnement. Elle était autonome pour la
plupart des tâches courantes d’entretien, comme la cuisine, la lessive et le passage d’un
petit aspirateur. Elle était susceptible d’effectuer des courses légères au moyen
d’un caddie. L’aide au ménage avait été engagée avant son atteinte à
la santé pour se charger des enfants et du ménage, alors que l’assurée et son époux
travaillaient tous deux à 100 %. Eu égard à l’aide exigible de la fille de
l’assurée, faisant ménage commun avec sa mère, l’évaluatrice a relevé
que la jeune fille était étudiante, avec des horaires irréguliers en semaine, ainsi que
des cours et des études le samedi. Elle aidait néanmoins l’assurée pour les courses,
pour le port ou le déplacement de certains objets ; elle confectionnait parfois ses propres
repas du soir.
Par pli du 26 novembre 2021, l’assurée, avec le concours de Me Duc, a contesté la teneur
du rapport complémentaire du 9 novembre 2011, faisant valoir que les questions de l’enquêtrice
de l’OAI avaient été « dirigées » et que les réponses consignées
ne reflétaient pas ses propos, ni la réalité de son quotidien.
Dans un complément du 11 janvier 2022, l’enquêtrice de l’OAI s’est déterminée
sur les griefs de l’assurée. Elle a souligné derechef que le recours à une femme
de ménage et à l’assistance ponctuelle de la fille de l’assurée ne permettait
pas de reconnaître un besoin d’accompagnement en sa faveur, faute de risque d’abandon.
Il ne se justifiait, à son avis, pas de chiffrer plus précisément les heures d’assistance
prodiguée à l’assurée.
Par projet de décision du 4 février 2022, l’OAI a indiqué à l’assurée
envisager de nier son droit à une allocation pour impotent, reprenant les termes des rapports complémentaires
de son évaluatrice.
Le 10 mars 2022, l’assurée s’est opposée au projet précité. Elle a, premièrement,
observé que, de son point de vue, les compléments opérés les 9 novembre 2021
et 11 janvier 2022 ne correspondaient pas aux exigences fixées par l’arrêt de la Cour
des assurances sociales du 25 août 2021. Un simple entretien téléphonique lui apparaissait
insuffisant, alors que l’enquêtrice de l’OAI n’avait même pas visité
son logement. Le nombre d’heures d’assistance faisait par ailleurs défaut. Deuxièmement,
l’assurée a contesté l’ensemble des éléments consignés par l’enquêtrice
de l’OAI, soulignant l’aide importante dispensée par sa fille, ainsi que par sa femme
de ménage. Elle a enfin rappelé la teneur des rapports médicaux versés à son
dossier, mettant en exergue ses limitations fonctionnelles. Elle a dès lors conclu à l’octroi
d’une allocation pour impotent de degré faible, ainsi qu’à la modification du rapport
d’enquête à l’issue d’un complément d’instruction sur son impotence
effective.
Dans un complément d’objections du 25 avril 2022, destiné à appuyer ses griefs,
l’assurée a fait parvenir à l’OAI les documents suivants :
·
un rapport du Service de neuropsychologie de la
Clinique I.________ du 2 décembre 2016, mettant en évidence une légère fatigabilité
et un ralentissement à une épreuve de lecture, ainsi que des résultats dans les limites
inférieures de la norme sur le plan attentionnel ;
·
un rapport de la Consultation de neuro-oncologie
du Centre hospitalier B.________ du 16 janvier 2017, rappelant l’ensemble des diagnostics
ayant affecté ou affectant l’assurée, ainsi que confirmant les conclusions du rapport
de la Clinique I.________ ;
·
un rapport du Dr C.________ du 7 avril 2022, sur
questions de Me Duc, reprenant les allégations de l’assurée quant à ses empêchements
dans les postes du ménage et mettant en évidence des troubles sensitifs et moteurs du membre
supérieur droit, une amyotrophie et des limitations d’amplitude de l’épaule droite ;
·
un rapport d’évaluation du 8 avril
2022 de l’ergothérapeute H.________, concluant à un besoin d’aides thérapeutiques
et présentielles de la part de l’assurée, à savoir notamment un besoin d’aide
régulière quotidienne d’une ou deux heures par jour (aide au ménage et aux repas,
lessive, entretien d’un logement de cinq pièces et demi de 200 m
2
).
Par décision du 12 mai 2022, accompagnée d’une correspondance du même jour, l’OAI
a nié le droit de l’assurée à une allocation pour impotent de degré faible,
reprenant les termes de son projet de décision du 4 février 2022. Il a, au surplus, relevé
que le Dr C.________ se basait essentiellement sur les déclarations de sa patiente et que les éléments
rapportés par l’ergothérapeute H.________ avaient déjà été examinés
par son enquêtrice. Il a également rappelé l’obligation de diminuer le dommage incombant
à l’assurée et l’aide exigible de sa fille, laquelle pouvait être amenée
à fournir une contribution plus importante en faveur de sa mère.
E.
D.________, toujours représentée par Me Duc, a déféré la décision précitée
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 17 juin 2022,
concluant, principalement, à sa réforme et à l’octroi d’une allocation pour
impotent de degré faible. Elle a conclu, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de
la cause à l’OAI pour instruction complémentaire avant nouvelle décision. Préliminairement,
elle a fait grief à l’OAI d’avoir violé son droit d’être entendue, dans
la mesure où elle n’avait pas été en mesure de relire le procès-verbal de l’enquêtrice
au cours de la visite à domicile du 2 septembre 2020. Par ailleurs, son droit d’être
entendue avait été à nouveau bafoué puisqu’elle n’avait pas pu prendre
position à l’issue de l’entretien téléphonique du 1
er
novembre 2021. L’assurée a contesté, dans ce contexte, la position de la cour cantonale
quant à l’application par analogie de la jurisprudence rendue en matière de notes internes
d’un expert aux observations prises au cours d’une enquête domiciliaire. Elle a souligné,
en outre, que le seul fait pour un assuré de pouvoir se déterminer ultérieurement par
écrit ne suffisait pas à garantir le respect du droit d’être entendu, compte tenu
de la jurisprudence relative aux premières déclarations. Sur le fond, elle a repris et étayé
les arguments développés au stade de la procédure administrative en se basant notamment
sur les pièces produites dans son complément d’objections du 25 avril 2022. Elle a enfin
fait valoir que l’OAI ne s’était pas conformé aux considérants de l’arrêt
cantonal du 25 août 2021, faute d’avoir visité son logement et chiffré les heures
d’assistance prodiguée en sa faveur.
L’OAI a répondu au recours le 22 septembre 2022 et conclu à son rejet. Il a souligné,
à titre préalable, la jurisprudence fédérale concernant le respect du droit d’être
entendu dans le contexte des rapports d’enquête à domicile. Sur le fond, il s’est
référé à la teneur de la décision querellée.
Par réplique du 31 octobre 2022, l’assurée a maintenu ses conclusions et a produit un
nouveau rapport médical, établi le 28 octobre 2022 sur incitation de Me Duc par le Dr
K.________, médecin généraliste, lequel a conclu que l’assurée ne pouvait assurer
les tâches ménagères du quotidien sans une aide permanente et régulière de tiers.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al.
1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été
interjeté en temps utile, auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]).
Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA),
de sorte qu'il est recevable.
2.
a)
A titre préliminaire, la recourante fait valoir un grief de nature formelle, à savoir la violation
de son droit d’être entendue. Elle reproche en effet à l’enquêtrice de l’intimé
de ne pas lui avoir permis de prendre connaissance de son rapport d’enquête au terme de la
visite à son domicile le 2 septembre 2020 et de ne pas lui avoir soumis son complément du 9
novembre 2021 pour approbation.
b)
Compris comme l’un des aspects de la notion générale de procès équitable au
sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu garantit notamment à chacun le
droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment,
d’avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée
à l’autorité et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime
nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et
qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à rendre
(ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 139 I 189 consid. 3.2 et références citées).
c)
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation
doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des
chances de succès du recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit
d'être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne
soit pas d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 127 V 431
consid. 3d/aa ; TF 8C_1001/2008 du
31
juillet 2009 consid. 2.2 et les références citées).
d)
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, en ce qui concerne les rapports d’enquête
sur place – tels les rapports économiques sur le ménage ou ceux concernant l’intensité
et la durée des soins à domicile –, le Tribunal fédéral a retenu que s’il
était en règle générale souhaitable qu’ils soient soumis à la personne
assurée (ou à son représentant légal) pour lecture et approbation, il ne s’agit
pas en soi d’une obligation stricte. Il suffit que le droit de l’assuré de consulter
le dossier soit respecté et que lui soit donnée la possibilité de s’exprimer sur
le résultat de l’enquête dans le cadre de l’exercice de la procédure relative
à son droit d’être entendu (ATF 128 V 93 consid. 4 ; TF 9C_399/2021 du 20 juillet
2022 consid. 3.2 et références citées). En particulier, les assurés ne sauraient
déduire du droit d’être entendu le droit de vérifier que leurs déclarations
orales ont été bien comprises par la personne en charge d’une enquête à domicile
et, cas échéant, le droit de faire rectifier les écrits de l’enquêteur, préalablement
à la rédaction de son rapport (TF 9C_618/2021 du 12 septembre 2022 consid. 4.3).
3.
a)
En l’espèce, il n’y a pas lieu de revenir sur la question de la violation éventuelle
du droit d’être entendue de la recourante à l’occasion de l’établissement
du rapport d’enquête du 3 septembre 2020. Cette question a en effet été tranchée
par la Cour de céans dans son arrêt du 25 août 2021 (AI 377/20 – 241/2021 consid. 4)
et le grief formel soulevé par la recourante écarté.
b)
S’agissant des compléments rédigés par l’évaluatrice de l’intimé
les 9 novembre 2021 et 11 janvier 2022, on observe que ces documents ont été portés
à la connaissance de la recourante avant l’émission du projet de décision du 4 février 2022.
Elle a ainsi été largement en mesure d’en contester les termes et de faire parvenir des
pièces justificatives supplémentaires, destinées à appuyer ses griefs matériels,
au plus tard au stade de la procédure d’audition. Force est en conséquence de retenir
que les réquisits posés par la jurisprudence fédérale ont été respectés
(cf. consid. 2d supra), de sorte que le grief de violation du droit d’être entendu peut être
écarté. Etant donné cette conclusion, il n’y a pas lieu de s’attarder plus
avant sur les développements de la recourante quant à la qualification juridique des documents
rédigés par l’évaluatrice de l’intimé (notes internes ou procès-verbaux
d’audition).
4.
Le présent litige porte sur le droit de la recourante à une allocation pour impotent, singulièrement
sur le besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
5.
a)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706).
b)
D’après les principes généraux en matière de droit transitoire, on applique,
en cas de changement de règles de droit et sauf réglementation transitoire contraire, les dispositions
en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié
juridiquement et qui a des conséquences juridiques (ATF 138 V 176 consid. 7.1). Compte tenu
de la date de la décision querellée, il s’agit donc d’appliquer le nouveau droit.
6.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b)
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent (al. 1). L'impotence
peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente
la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement
besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie (al.
3, 1
ère
phrase).
7.
a)
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
de façon régulière et importante,
de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ;
-
de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
-
de services considérables et réguliers
de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce
à eux (let. d) ; ou
-
d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d)
L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
-
vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
-
faire face aux nécessités de la vie
et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ; ou
-
éviter un risque important de s'isoler durablement
du monde extérieur (let. c).
8.
a)
In casu, il n’est pas contesté que la recourante est parfaitement autonome pour l’accomplissement
des actes ordinaires de la vie (se vêtir/se dévêtir ; se lever/s'asseoir/se coucher ;
manger ; faire sa toilette ; aller aux toilettes ; se déplacer à l'intérieur
ou à l'extérieur/établir des contacts sociaux ; cf. ch. 2020 et suivants de la Circulaire
sur l’impotence [CSI, dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier
2022], édictée par l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS]).
b)
Il est également établi qu’elle rencontre des limitations fonctionnelles consécutives
au cancer du sein droit et aux effets des traitements nécessités par cette atteinte à
la santé. Ces limitations ont été notamment rappelées par le
Dr
C.________, aux termes de son rapport du 7 avril 2022 au mandataire de la recourante, comme suit :
« […]
En résumé, les constatations objectives permettent de mettre en évidence :
-
des troubles sensitifs du MSD [réd. :
membre supérieur droit] ;
-
des troubles moteurs du MSD avec diminution de
la force, tant proximale (épaule, bras) que distale (préhension) ;
-
une nette amyotrophie de tout le massif de l’épaule ;
-
des limitations d’amplitude de la mobilité
active et passive de l’épaule D [réd. : droite].
Ces
limitations sont compatibles avec les dires de la patiente (anamnèse) : elles sont en mesure
d’expliciter causalement les limitations fonctionnelles évoquées et elles font état
d’une nette diminution d’usage du MSD par rapport au MSG [réd. : membre supérieur
gauche], ceci de manière chronique. […]
La
fatigabilité mentale et la lenteur dans la gestuelle du MSD sont également constatées
par l’ergothérapeute ; des aménagements intérieurs sont possibles et souhaitables,
mais ne règleront pas tout ; loin s’en faut. Pour rappel, je mentionne que la fatigue
mentale/cognitive et les troubles de l’attention sont déjà présents depuis le traitement
chimiothérapeutique de 2012, sans évolution franchement favorable depuis, nous sommes donc
face à une problématique durable et, selon toute probabilité, irréversible. […] »
On ajoutera que la Dre F.________ a évoqué des douleurs articulaires secondaires à l’hormonothérapie
avec paresthésies séquellaires, ainsi que des bouffées de chaleur et des troubles du sommeil
(cf. rapports des 5 février, 3 juin et 6 juillet 2020).
c)
Dans ce contexte, seul doit être examiné le besoin éventuel d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, susceptible d’ouvrir le droit au versement
d’une allocation pour impotent de degré faible au sens de l’art. 37 al. 3 let. e RAI.
9.
a)
L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI ne comprend
ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle.
Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie
sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique,
psychique ou mentale (ATF 133 V 450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison
d'une atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une
tierce personne (art. 38 al. 1 let. a RAI), faire face aux nécessités de la vie et établir
des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b), ou éviter un risque important
de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie doit permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne.
Il intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes :
structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex. problèmes
de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives
simples), et tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid.
10). La nécessité de l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères
peut justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1). Dans la deuxième éventualité
(accompagnement pour les activités hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités
ou rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels,
le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la troisième
éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque d'isolement durable ainsi
que de la perte de contacts sociaux et, par là, la péjoration subséquente de l'état
de santé de la personne assurée (TF 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2 ;
SVR 2008 IV n° 52 p. 173).
b)
L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie a pour but d’éviter
que des personnes ne soient complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être
placées dans un home ou une clinique. Les prestations d’aide prises en considération
doivent poursuivre cet objectif. L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré
de vivre chez lui de manière autonome. Le fait que l’assuré effectue certaines activités
plus lentement ou avec peine ou uniquement à certains moments ne signifie pas qu’il devrait
être placé en home ou dans une clinique s’il n’avait pas d’aide pour ces
tâches ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte (ch. 2087 CSI).
c)
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en moyenne au moins deux heures par
semaine (ch. 2012 CSI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la régularité
était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme aux dispositions
légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
10.
a)
Conformément au principe général valant en matière d’assurances sociales, l’assuré
doit faire tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences
de son invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également à
toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf. Michel Valterio, Commentaire
de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle
2018, n° 7 ad art. 42 LAI, p. 597).
b)
Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un tiers est nécessaire doit être
analysée objectivement, c'est-à-dire en fonction de l'état de santé de la personne
assurée, indépendamment de l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant
le point de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle aurait
besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres de la famille a trait à l'obligation
de diminuer le dommage et ne doit être examinée que dans un second temps (TF 9C_ 567/2019 du
23 décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et les
références).
c)
L'aide exigible de tiers dans la cadre de la réorganisation de la communauté familiale ne doit
pas devenir excessive ou disproportionnée. Sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation
pour impotent de tout son sens dans le cas où l'assuré fait ménage commun avec son épouse
ou un membre de la famille, on ne saurait exiger de cette personne qu'elle assume toutes les tâches
ménagères de l'assuré après la survenance de l'impotence si cela ne correspondait
pas déjà à la situation antérieure (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre 2019
consid. 6.2 ; 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4). Il faut néanmoins se demander
comment une communauté familiale raisonnable s’arrangerait si elle ne pouvait compter sur
aucune prestation d’assurance (ATF 133 V 504 consid. 4.2). Cette aide va plus loin que le soutien
auquel on peut d’attendre en l’absence d’atteinte à la santé (ch. 2100 CSI).
10.
a)
Le juge des assurances sociales fonde sa décision,
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui
lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas
lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (cf. ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V
157 consid. 1c).
c)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
11.
a)
A l’issue de l’enquête à domicile du 2 septembre 2020, l’enquêtrice
de l’intimé avait consigné les éléments suivants dans son rapport du 3 septembre 2020
(cf. point 4.2) :
« Dans
le questionnaire de demande d’API [réd. : allocation pour impotent], est indiquée
la nécessité d’une aide au ménage avec une femme de ménage qui vient 8h/semaine,
depuis 2012.
L’assurée
ne serait pas placée sans accompagnement.
En
effet, l’assurée gère son agenda, note ses RDV, les organise, consulte son agenda régulièrement
et se met des rappels. Elle a repris un agenda papier car elle a eu des soucis avec son téléphone.
Elle doit contrôler plusieurs fois l’agenda pour ne pas oublier. Elle gère ses horaires,
s’occupe des chats, travaille à son bureau, fait face à son hygiène et à son
alimentation. Elle travaille plutôt le matin, étant mieux concentrée et met ses RDV les
après-midis. Elle fait parfois une sieste l’après-midi, au besoin. Elle dessine, lit.
Si quelque chose d’inhabituel se passe, elle fait face seule, interpelle le corps de métier
correspondant, règle ses soucis de voisinage seule, sollicite son médecin. Elle effectue seule
ses tâches administratives. L’assurée cuisine en fin de journée pour que sa fille
ait à manger en arrivant, pour qu’elles aient toujours des choses prêtes. Elle prépare
des confitures, dans des casseroles plus petites qu’avant afin d’en limiter le poids. L’assurée
peut préparer à manger sans difficulté, sollicitant sa femme de ménage ou sa fille
pour couper une courge (trop dure), ce qui reste occasionnel. Elle met les choses au lave-vaisselle.
Elle se charge de ses lessives, ayant les machines dans l’appartement. Elle laisse la manipulation
des grands linges à sa femme de ménage ainsi que le repassage. Elle peut plier, ranger, étendre.
L’assurée passe le petit aspirateur entre les passages de sa femme de ménage (poils de
chat ou chenis visible). Elle fait des achats seule avec son caddie avec peu de poids à chaque fois
et y va avec sa fille pour les choses lourdes. Elle achète ses vêtements seule, se rend aux
RDV administratifs et médicaux seule. Sa femme de ménage se charge de l’entretien de
l’appartement. Elle se déplace en marchant, avec sa voiture durant 1 h puis doit faire une
pause de 20 minutes environ et reprendre ensuite, pouvant par exemple se rendre chez sa sœur
qui habite […], bien qu’elle préfère dorénavant y aller en train. Elle prend
les transports publics, ce qui lui demande de se concentrer mais qu’elle fait seule ».
Au titre de remarques, elle avait relevé ce qui suit (cf. point 5) :
« L’assurée
a entendu parler de l’API par Me Duc, son avocat, devant ses difficultés à assumer son
ménage.
L’entretien
a eu lieu avec l’assurée dans son appartement. Elle a parlé clairement, expliquant les
difficultés qu’elle rencontre dans son quotidien en lien avec ses limitations fonctionnelles.
L’assurée
n’a pas besoin d’aide pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie ni de soins
permanents, ni de surveillance. Elle nécessite une aide au ménage pour l’entretien de
son appartement familial mais fait face à son quotidien, à ses lessives, ses repas, son hygiène,
ses commissions, conduit sa voiture… les conditions de l’accompagnement lui ont été
expliquées sur place ».
b)
Le complément du 9 novembre 2021 de l’enquêtrice de l’intimé est notamment
libellé en ces termes :
« […]
Le recours à une aide dans le ménage peut à lui seul fonder le droit à l’accompagnement,
ce qui n’est pas remis en question. Toutefois, le critère principal pour retenir de l’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie est de savoir si l’aide apportée éviterait
un placement en home. […]
Dans
la situation de l’assurée et comme stipulé dans le rapport du 03.09.2020, celle-ci peut
cuisiner, comme par exemple en fin de journée, pour que sa fille ait à manger en arrivant,
pour qu’elles aient toujours des choses prêtes. Elle prépare des confitures, dans des
casseroles plus petites qu’avant afin d’en limiter le poids. L’assurée peut préparer
à manger. Elle met les ustensiles au lave-vaisselle. Elle se charge de ses lessives, ayant les machines
dans l’appartement. Elle peut plier, ranger, étendre. L’assurée passe le petit
aspirateur entre les passages de sa femme de ménage (poils de chat ou chenis visible). Elle fait
des achats seule avec son caddie avec peu de poids à chaque fois, achète ses vêtements
seule.
La
femme de ménage se charge du nettoyage de l’appartement (sols, salles de bain, poussières,
vitres, canapés, poubelles, réfection des lits, changement de draps), du repassage et de la
manipulation des grands linges. Celle-ci participe à la préparation des lessives des linges
encombrants (draps, couvertures), voire au chargement-déchargement, selon l’état de l’assurée
et pour d’occasionnelles tâches de cuisine (épluchage et découpe d’aliments
durs comme les pommes de terre).
Au
vu [des] capacités résiduelles de l’assurée, le fait d’avoir besoin d’aide
pour l’entretien du logement et le repassage ne suffit pas à retenir l’accompagnement.
Comme
expliqué plus haut, l’accompagnement doit toujours être étudié sous l’angle
du fait d’éviter un placement en institution ou le risque d’abandon. Il apparaît
que l’assurée nécessite certes une aide dans le ménage mais qu’elle maintient
des capacités dans certaines tâches ménagères, telles que le nettoyage courant avec
le petit aspirateur, la cuisine, la vaisselle, les lessives du quotidien, les commissions. De plus, au
vu de ses limitations fonctionnelles reconnues médicalement, l’assurée pourrait réduire
le dommage en répartissant ses tâches de ménage légères sur l’ensemble
de la journée et de la semaine. Elle pourrait également utiliser son MSG pour passer une patte
dans les sanitaires, prendre les poussières avec son MSG, passer le petit aspirateur, pièce
par pièce, petit à petit. Au vue de ces éléments, il convient de conclure que l’assurée
ne serait ni laissée à l’abandon, ni placée sans accompagnement.
[…]
Avant son atteinte à la santé, il apparait que l’assurée avait recours à l’aide
d’une personne qui la suppléait dans ses tâches auprès de ses enfants et de ses
tâches ménagères. L’assurée précise que travaillant à plus de 100 %,
son mari également, ce dernier lui avait financé une aide à domicile. Cette aide se chargeait
des trajets scolaires des enfants, de leurs repas, de leurs devoirs ainsi que des tâches ménagères.
L’assurée pouvait ainsi travailler à 100 %, être disponible pour ses enfants
à son retour du travail, sans charge des tâches ménagères. L’assurée n’a
pas pu quantifier le temps effectué pour cela mais a précisé que l’objectif de cette
aide était différent de celle apportée à ce jour, qui est en lien avec sa santé.
Son époux ne participait pas aux tâches ménagères et finançait l’aide
au ménage pour soulager son épouse et pour ne pas être concerné, selon les propos
de l’assurée.
Par
conséquent, au vu de ce qui précède, le simple fait de recourir à une femme de ménage
pour l’entretien courant de son logement et une aide ponctuelle pour la cuisine et la lessive ne
suffit pas à conclure à la nécessité d’un placement en institution, d’autant
plus que l’assurée avait déjà une femme de ménage avant l’atteinte à
la santé.
Concernant
la fille de l’assurée, celle-ci est étudiante en 1
ère
année à l’Ecole E.________. Elle a des horaires irréguliers, du travail personnel
en plus des cours. En général, elle quitte la maison dès 7h et ne revient que vers 18-19h
environ. Le samedi matin, elle a des cours ou elle étudie à domicile. L’assurée
est aidée par sa fille pour les commissions. Elle se prépare également parfois le repas
du soir, si l’assurée n’a pas pu le faire. L’assurée la sollicite en cas
de besoin pour des choses à porter, à déplacer, ce de manière occasionnelle. Sa fille
s’organise donc pour aider sa maman pour les commissions. L’aide apportée par celle-ci
est exigible.
En
conclusion, bien que l’assurée ait une femme de ménage à raison de 8h/semaine et
en tenant compte de l’aide exigible de sa fille, l’assurée ne serait manifestement pas
institutionnalisée. Ce critère n’étant pas rempli, il n’est pas nécessaire
de chiffrer plus précisément l’aide apportée en heures.
L’assurée
a précisé avoir déposé tardivement sa demande d’API car elle a tenté de
faire les choses par elle-même en 1
er
lieu sans succès. […] »
c)
De son côté, la recourante conteste les propos rapportés par l’évaluatrice
de l’intimé et se prévaut tout particulièrement des rapports du Dr C.________ du
7 avril 2022 et de l’ergothérapeute H.________ du 8 avril 2022. Le Dr C.________ a confirmé
un besoin d’aide régulière et importante de tierces personnes pour l’accomplissement
des tâches ménagères, sur demande du mandataire de la recourante. Il a fait état
des allégations de sa patiente comme suit :
« […]
Anamnèse :
Je vous soumets ci-après les dires de la patiente lorsqu'elle décrit son quotidien :
Commissions
:
elle sort souvent faire des courses mineures, quasi
quotidiennement, afin d'éviter
de porter lourd ; elle y va en général avec une charrette à roulette qu'elle tire
avec le membre supérieur gauche, ou (pour les choses légères) avec un sac en bandoulière
qu'elle porte à gauche. Pour le lourd (boissons, produit de lessive, ...), elle va avec sa fille
le week-end (sa fille étudie et n'a pas de temps disponible en semaine).
Cuisiner
:
Mme D.________ demande de l'aide à sa femme de ménage pour peler les légumes et les couper
s'ils sont durs (carottes...), peut faire seule de petites quantités, sinon doit avoir de l'aide,
car elle dit fatiguer vite et avoir mal au bras, lequel devient enflé en cas de surcharge de travail ;
elle a renoncé depuis des années à avoir des invités chez elle à cause de cette
contrainte, va alors au restaurant.
Pour
râper les légumes : utilise un robot ménager, ne peut pas le faire à la main.
Pour couper les produits durs (salami, fromage à pâte dure, pain avec croûte), elle manipule
le couteau avec lenteur et difficulté ; elle délègue cette tâche chaque fois
que possible. Porte les casseroles à 2 mains (2 poignées obligatoires !) et, si elles sont
lourdes, doit déléguer.
En
général quand elle est seule en semaine, elle ne cuisine pas, mais se réchauffe des plats
cuisinés avec sa fille durant le week-end. Si elle devait vivre seule, elle devrait manger surtout
des plats pré-cuisinés ou à l'emporter.
Faire
la vaisselle
: fait seule,
mais avec lenteur et précautions et en 3 étapes : du plan de travail à l'évier,
puis de l'évier à l'égouttoir, puis de l'égouttoir au lave-vaisselle. Ces 3 étapes
sont rendues nécessaires par le fait d'une grande maladresse, qui risque de lui faire lâcher
les objet ou les heurter et donc les briser. Cette manutention la fatigue et lui fait mal au bras et
au poignet droits. Après, doit aller se reposer 45-60 min. dans son fauteuil (somnole, dort parfois).
Repas
:
pas de soucis à domicile, mais dit fatiguer plus vite au restaurant, préfère y aller à
midi que le soir, sinon fatiguée et irritable.
Sommeil
et récupération
:
doit dormir sur le dos, car sur le côté D et sur le ventre, c'est impossible à cause des
douleurs du membre sup. D, de la nuque et de la poitrine ; sommeil décrit comme peu réparateur.
En cas de fatigue, dit devenir irritable et nerveuse.
Faire
la lessive
: dépose
au fur et à mesure de la semaine le linge sale à la buanderie, comme ça elle n'a pas besoin
de déplacer un sac de linge plein. Trie le linge par terre, assise ou à genoux, afin d'éviter
de se pencher en avant, c'est plus confortable pour le rachis et les épaules. Peut mettre en machine
les choses légères, mais demande à sa femme de ménage de faire les draps ou les gros
objets. Met le maximum possible de linge au tumbler, afin d'éviter de devoir étendre le linge
à sécher ; le tumbler est en hauteur, elle y met le linge principalement avec le membre
supérieur gauche, avec lenteur et maladresse.
Aspirateur,
panosser, laver les vitres et les rideaux, sortir les poubelles
:
doit déléguer.
[…]
Globalement,
doit éviter les mouvements répétitifs du membre supérieur droit. Elle peut faire
la poussière sur les meubles s'ils sont à bonne hauteur (entre la hanche et la poitrine), avec
des pauses si nécessaire. Fait les choses avec beaucoup plus de lenteur qu'auparavant, fatigue vite
et doit fractionner toutes les activités pour se reposer. La fatigue n'est pas tous les jours pareille,
parfois cela va mieux, parfois pas du tout, c'est fluctuant et imprévisible ; en général,
c'est mieux en matinée et la fatigue s'aggrave peu à peu au décours de la journée.
Plaintes
spécifiques liées au membre sup. D
:
perte de dextérité, engourdissement des doigts, paresthésies (fourmillements), gonflement
en cas d'usage répétitif ou enfin de journée.
Lenteur
mentale, difficultés dans le multitâche
(p. ex. discuter en même temps qu'elle fait autre chose), pire au fur et à mesure que la journée
avance. Peut conduire, mais uniquement sur des trajets courts (max 30 min.) et peu tortueux (évite
la montagne), avec véhicule à boîte automatique ; limitation principale = fatigabilité
mentale et troubles de la concentration ; limitation secondaire : conduit principalement en
tenant le volant avec le membre sup. G
[réd. :
gauche]
, ce qui devient difficile
sur trajets tortueux
. […] »
Le Dr C.________ a par ailleurs répondu aux questions du mandataire de la recourante de la manière
suivante :
« […]
Au vu de ce qui précède, il y a fort à parier que Mme D.________ aurait des difficultés
à s'alimenter de manière équilibrée et saine si elle était seule, sauf si elle
se faisait livrer des repas pré-cuisinés régulièrement. Elle devrait également
se faire livrer les achats trop lourds à porter.
Par
ailleurs, le maintien de la propreté et de l'hygiène de l'appartement serait sérieusement
compromis : Mme D.________ est certainement incapable de passer seule la panosse, de nettoyer son
four ou son frigo, de faire, défaire et laver ses draps de lit, nettoyer les vitres, pendre et dépendre
les rideaux, etc... Elle est vraisemblablement apte à passer l'aspirateur sur les surfaces facile
d'accès (au prix d'une certaine fatigue et de douleurs du MSD, ainsi que d'une lenteur non négligeable) ;
par contre, elle est certainement incapable de passer l'aspirateur sous son lit ou sous les meubles.
A
relativement brève échéance, si Mme D.________ devait faire plus de choses par elle-même,
elle serait plus fatiguée, devrait vraisemblablement renoncer à certaines tâches et serait
amenée à surcharger immanquablement son MSG (le MSD n'étant pas suffisamment fonctionnel),
lequel va, tôt ou tard, devenir également douloureux.
Bref,
Mme D.________ pourrait vraisemblablement vivre seule à domicile quelques temps, mais dans une situation
de propreté et d'hygiène progressivement déficitaire (frigo, drap de lit, ...), avec nette
diminution de la qualité de son alimentation et une précarisation croissante au fil du temps,
car le MSG finirait probablement par payer un lourd tribu à la surcharge qui lui serait demandée.
A moyen-long terme, le maintien à domicile serait compromis.
L’aide
nécessaire au quotidien pour éviter cette évolution défavorable peut être considérée
comme importante (plusieurs heures de travail de tierces personnes chaque semaine).
[…]
A court terme (quelques semaines), le risque de se retrouver dans un sérieux état d'abandon
me semble faible ; par contre, à moyen ou long terme, la patiente évoluerait certainement
vers un épuisement progressif en tentant de faire le maximum de choses par elle-même. L'appartement
ne pourrait être entretenu qu'au prix d'efforts et de douleurs importants, au détriment de
la vie sociale en particulier du fait d'une fatigue physique et mentale accrue En tout état de cause,
certains « postes de nettoyage », comme le dessous des meubles bas, le dessus des
meubles hauts (armoires, etc...). le four, le frigo., les vitres, les rideaux, etc... ne pourraient pas
être assurés correctement, avec risque d'insalubrité et une précarisation progressive.
[…] »
Sur le plan ergothérapeutique, Mme H.________ a fait part des observations ci-après dans son
rapport du 8 avril 2022, adressé à Me Duc :
« […]
Mme D.________ vit dans un très grand appartement de plus ou moins 200 m
2
,
dont elle est propriétaire. Elle est veuve depuis une année et a 2 filles. Une de ses filles
a quitté le domicile et la seconde est actuellement aux études et s'absente tous les jours
afin de se rendre à ses cours à l’Ecole E.________.
J'ai
fait une évaluation globale des capacités de Madame dans les activités de la vie journalière,
et ai évalué aussi les aménagements possibles de son appartement.
Mme
D.________ présente une faiblesse importante au niveau du membre supérieur droit qui la freine
dans plusieurs activités de la vie journalière. Son appartement est grand et bien aménagé.
Beaucoup de choses ont déjà été mises en place du temps de son époux, et cela
lui sert bien actuellement.
Je
prends pour exemple des toilettes auto-nettoyantes, ou une assise dans la douche ce qui lui permet de
garder son autonomie dans ces actes de la vie.
Son
lit est assez haut et facilite le transfert assis-debout.
Une
buanderie est installée directement dans l'appartement ce qui facilite les machines.
Cependant,
accrocher le linge pour le faire sécher, même s'il y a de la place, reste un acte trop difficile
et contraignant pour Madame D.________, pouvant lui créer des douleurs importantes ou une grande
fatigue.
La
cuisine est bien faite, mais beaucoup de choses sont rangées en hauteur, de petits aménagements
permettant à Madame de ne pas être obligée de lever les bras trop haut sont nécessaires.
Mme
D.________ présente une perte de force au niveau du poignet droit ainsi qu'au niveau de la préhension
globale. Cela entraine des difficultés pour faire à manger de manière autonome. De petites
aides peuvent cependant être mises en place, autant au niveau des moyens auxiliaires qu’au
niveau personnel.
Faire
les courses est aussi contraignant et fatigant pour Madame. Elle peut y aller mais cela lui demande beaucoup
d'énergie et la fatigue énormément. De plus elle ne peut porter beaucoup, ce qui lui demande
d'y retourner de manière régulière. Cela augmente la fatigue rapidement.
L'appartement
est très grand et sa taille entraîne un besoin d'entretien un peu plus important que pour une
plus petite surface. Cet appartement est bien agencé et peu encombré, mais Madame ne peut entretenir
cela. L'acte de faire le ménage, passer l'aspirateur, ou faire les poussières est non seulement
très contraignant et fatigant, mais je pense qu'il ne pourrait être fait par Madame au vu des
faiblesses musculaires actuelles.
Je
remarque aussi chez Mme D.________ une grande tristesse et une grande fatigue. Un besoin de stimulation
et de présence afin de lui permettre de faire des activités comme la cuisine ou les courses
doit être présente afin de l'aider.
Sa
fille ne peut actuellement être présente dans ces actions, elle doit se consacrer à ses
études et ses devoirs lorsqu'elle est à domicile, et elle se déplace à l'Ecole E.________
la journée. Elle ne peut donc être comptée dans l'aide apportée à Madame.
En
conclusion, Madame D.________ a réellement besoin de plusieurs aides thérapeutiques et présentielles :
en ce qui concerne les thérapies, elle a déjà une physiothérapeute, conjointement,
une ergothérapeute pourrait être présente une fois semaine afin de travailler le membre
supérieur ainsi que les activités de la vie journalière. Un soutien psychologique sous
la forme d'une infirmière en santé mentale pourrait aider à la stimulation de certaines
activités.
Et
une présence d'une personne pouvant l'aider dans les actes du ménage et de certaines préparations
aux repas demandant de la force, ainsi que pour le linge, serait indispensable. Au regard de son appartement,
qui fait plus ou moins 200 m
2
,
Mme ne peut tenir propre cet espace seule. Elle a besoin d'aide quotidienne régulières, que
je pourrais évaluer plus ou moins à 1 ou 2h par jour.
Ceci
inclut le fait qu'il faut refaire le lit, parfois aider à la préparation du repas, faire les
courses, faire les lessives et faire pendre le linge, et entretenir tout l'appartement et donc chacune
des 5 pièces et demi. […] »
d)
On relèvera enfin qu’au stade de la procédure judiciaire, la recourante a produit le
rapport du Dr K.________ du 28 octobre 2022, lequel s’est référé à l’évaluation
de l’ergothérapeute H.________ et a conclu que sa patiente ne pouvait « assurer
les tâches ménagères du quotidien sans une importante aide permanente et régulière
par des tiers, apportés actuellement par sa fille et sa femme de ménage ». A défaut
de cette aide, la recourante courrait, selon lui, le risque « de se trouver dans un état
d’abandon ».
12.
En l’espèce, on peut constater, à l’instar de la recourante, que l’intimé
n’a que partiellement donné suite aux injonctions contenues dans l’arrêt du 25 août 2021
(AI 377/20 – 241/2021) de la Cour de céans. Son évaluatrice a certes apporté des
précisions sur la nature de l’aide prodiguée par la femme de ménage de la recourante
et sur l’assistance exigible de la part de la fille cadette, en dépit du cadre imposé
par ses études. Cela étant, l’évaluatrice de l’intimé a renoncé
à chiffrer concrètement les heures d’aide requises par l’invalidité de la
recourante et n’a pas procédé à une nouvelle visite domiciliaire. Il n’y a
pas lieu de reprocher à l’enquêtrice de s’être uniquement entretenue avec
la recourante, dans la mesure où la Cour de céans avait laissé toute latitude à l’intimé
quant aux mesures d’instruction complémentaires à mettre en œuvre (cf. arrêt
AI 377/20 – 241/2021 du 25 août 2021 consid. 8
in
fine
). Quant à la nécessité de
chiffrer les heures consacrées à l’assistance de la recourante, on peut considérer
à ce stade, avec l’intimé, que cette précision s’avère superflue. En
effet, même en se basant exclusivement sur les pièces fournies par la recourante le 25 avril
2022, il convient de toute façon de nier la réalisation du besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 al. 1 RAI.
13.
a)
En premier lieu, tant les informations transmises par le Dr C.________ que l’analyse opérée
par l’ergothérapeute H.________ permettent d’exclure que la recourante serait dans l’incapacité
de vivre de manière indépendante, en l’absence d’assistance prodiguée par
des tierces personnes. En l’état, la recourante est en mesure d’effectuer les tâches
ménagères essentielles, quand bien même celles-ci lui prennent davantage de temps ou nécessitent
des adaptations pour ménager son membre supérieur droit et respecter sa fatigabilité accrue.
La recourante demeure capable de préparer des repas simples, en dépit de l’assistance
ponctuelle pour peler et couper certains aliments durs. Elle sollicite certes, si possible, l’aide
de sa femme de ménage, mais elle reste capable de s’y consacrer à son rythme, en recourant
à des moyens auxiliaires et en fractionnant les tâches. Il ressort également des rapports
du Dr C.________ et de l’ergothérapeute H.________ que la recourante peut assumer la vaisselle
et la lessive, ainsi que procéder aux nettoyages légers de son appartement. Elle planifie et
fractionne ses activités afin de respecter les restrictions découlant de son état de santé,
en particulier en lien avec les douleurs du membre supérieur droit. Elle a besoin d’aide,
en définitive, essentiellement pour les tâches lourdes (literie, nettoyages approfondis de
son appartement), lesquelles demeurent des tâches ponctuelles. Dans ce contexte, on peut qualifier
d’exigible que la recourante se dote d’appareils ménagers adaptés et procède
à des aménagements de son environnement pour pallier ses difficultés. C’est d’ailleurs
précisément ce qu’a observé l’ergothérapeute H.________, en concédant
qu’il était concrètement possible d’organiser l’appartement (notamment pour
éviter les objets en hauteur), en sus des aménagements réalisés antérieurement
à la survenance de l’atteinte à la santé, et d’acquérir des moyens auxiliaires
complémentaires destinés à faciliter les tâches ménagères. Le fractionnement
des tâches, l’acquisition de moyens auxiliaires et l’aménagement adapté de
l’appartement n’apparaissent ainsi guère contraignants à l’aune de l’obligation
de diminuer le dommage, rappelée ci-dessus sous consid. 10a. Vu la description des activités
encore accessibles à la recourante, telle que rapportée par le Dr C.________, il convient de
considérer que son appréciation d’un possible état d’abandon « à
moyen-long terme » apparaît peu vraisemblable. On ne saurait dès lors tenir compte
d’un défaut d’autonomie de la recourante qui l’empêcherait de vivre seule
au quotidien.
b)
Quant à la participation de la fille cadette de la recourante, on rappellera qu’une réorganisation
de la communauté d’habitation dans le sens d’une répartition plus équitable
des tâches ménagères n’est pas disproportionnée au sens de la jurisprudence
citée sous consid. 10c supra. En l’espèce, la fille de la recourante contribue essentiellement
à la gestion des courses et à la confection de certains repas, tout en prodiguant une aide
ponctuelle à sa mère en fonction de ses disponibilités (déplacement d’objets,
par exemple). Cette contribution apparaît largement exigible de la fille de la recourante tant que
celle-ci vit en communauté avec sa mère. On pourrait d’ailleurs envisager une participation
plus importante de l’intéressée aux nettoyages approfondis du logement, en dépit
des exigences de ses études. On ne voit pas en quoi le fait de consacrer du temps supplémentaire
à des tâches ménagères durant le week-end ou les vacances serait susceptible de compromettre
des études de niveau universitaire, étant souligné que la fille de la recourante serait
de toute façon contrainte de s’y adonner si elle vivait elle-même seule.
c)
S’agissant de l’assistance prodiguée par la femme de ménage, on peut certes concéder
que celle-ci soulage la recourante. On remarque cependant que la recourante employait les services d’une
femme de ménage dans la même mesure depuis une date bien antérieure à son atteinte
à la santé. Par ailleurs, étant donné les observations de l’ergothérapeute
H.________ sur l’appartement de la recourante (cinq pièces et demi de 200 m
2
),
on peut retenir – au degré de la vraisemblance prépondérante – que c’est
surtout la taille de l’espace à entretenir qui génère des difficultés depuis
la survenance de l’atteinte à la santé de la recourante. Un appartement de cette taille
serait clairement surdimensionné pour une personne qui, par hypothèse, vivrait seule et il
serait raisonnablement exigible qu’elle y renonce au profit d’un appartement moins grand.
Dans l’intervalle, il paraît également raisonnablement exigible de la fille de la recourante
qu’elle participe à l’entretien du logement pour les tâches les plus lourdes. En
définitive, au vu des capacités affichées par la recourante malgré ses problèmes
de santé, on peut exclure que le recours à une femme de ménage durant deux heures par
semaine au moins soit, en l’état, objectivement indispensable pour lui permettre de vivre
de manière indépendante.
d)
Compte tenu de ce qui précède, il s’agit de nier, à l’instar de l’intimé,
que la recourante nécessite un besoin d’accompagnement pour vivre de manière indépendante.
Celle-ci ne se trouve par conséquent pas dans la situation prévue à l’art. 38
al. 1 let. a RAI
14.
a)
Eu égard, en second lieu, à la capacité de la recourante à se déplacer hors
de son domicile et entretenir des contacts sociaux, on ne saurait retenir un besoin d’accompagnement
à ces fins. La recourante est en effet en mesure de faire ses courses au moyen d’un chariot
à roulettes, de se rendre à ses rendez-vous et de conduire son véhicule durant environ
une heure. Elle admet également être en mesure de prendre les transports publics pour ménager
son importante fatigabilité en cas de longs trajets. Ces éléments, ressortant des propres
déclarations de la recourante, ne sont remis en question ni par le Dr C.________, ni par l’ergothérapeute
H.________.
b)
S’agissant plus particulièrement de la réalisation des courses, la recourante est autonome
en recourant à un moyen auxiliaire simple et courant, ce qui demeure parfaitement exigible au regard
de l’obligation de diminuer le dommage. Elle rencontre essentiellement des difficultés pour
le port de lourdes charges. On peut retenir qu’il lui appartient dans ce contexte de s’organiser
pour s’approvisionner régulièrement et en petites quantités, ce qu’elle effectue
d’ores et déjà spontanément. Il est précisé également que l’aide
de la fille de recourante pour effectuer des courses durant le week-end n’apparaît pas excessive,
alors que demeure la possibilité de faire appel à des services de livraison ponctuels en cas
de courses particulièrement lourdes ou encombrantes. La recourante se reconnaît enfin elle-même
comme autonome dans ses déplacements en dépit de ses troubles attentionnels.
c)
Etant donné les éléments ci-dessus, il convient de nier que la recourante présente
un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux au sens de l’art. 38 al. 1 let. b RAI.
15.
On soulignera, en dernier lieu, que la recourante, faisant ménage commun avec sa fille cadette,
ne court pas de risque d’isolement durable, selon l’art. 38 al. 1 let. c RAI, ce qu’elle
n’a d’ailleurs pas prétendu. Au demeurant, on peut relever que le Dr C.________ a indiqué
que la recourante avait de toute façon renoncé à recevoir chez elle « depuis
des années », privilégiant de se rendre au restaurant avec d’éventuels
invités.
16.
a)
En définitive, ainsi que l’a retenu à bon droit l’intimé, la recourante ne
présente aucune des situations alternatives prévues par l’art. 37 RAI, ni ne remplit
les conditions posées par l’art. 38 al. 1 RAI, de sorte qu’elle ne peut prétendre
une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité. Le recours, mal fondé, doit donc
être rejeté et la décision de l’intimé du 12 mai 2022 confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont imputés
à la recourante qui succombe.
c)
En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne saurait prétendre des dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 12 mai 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont portés à la
charge de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jean-Michel Duc, à Lausanne (pour D.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :