vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 81 · 2011-12-21 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉTAT DE SANTÉ | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.12.2011 Arrêt / 2012 / 81

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
10/11 - 38/2012
ZD11.001188
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 décembre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mme
Pasche   et   M. Bonard, assesseur
Greffière
:              Mme
Donoso Moreta
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à […], recourant, représenté par Me Sandrine Osojnak, avocate à Vevey
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 88a RAI
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1955, ressortissant espagnol au
bénéfice d'un permis d'établissement, titulaire d'un CFC de serrurier-constructeur, a
déposé le 21 décembre 2004 une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé), sollicitant une rééducation
dans la même profession, des mesures médicales ou une rente. Il indiquait souffrir de tendinopathies
chroniques de la coiffe des rotateurs de l'épaule.
Il ressort d'un questionnaire pour l'employeur complété le 17 janvier 2005 que l'assuré
a été engagé par l'entreprise H.________ SA le 10 août 1987 comme serrurier à
plein temps et qu'il touchait un salaire de 6'540 fr. par mois dès le 1
er
janvier
2005, payable 13 fois par an. Depuis le 1
er
juin 2004, l'assuré se trouvait toutefois en totale incapacité de travail. Par ailleurs, il
apparaît dans son extrait de compte individuel AVS qu'il avait réalisé, en 2001, un revenu
de 91'185 fr., en 2002 un revenu de 93'885 fr. et en 2003 un revenu de 90'750 francs.
Préalablement, le 22 juin 2004, le Dr C.________, chirurgien orthopédiste, avait établi
un rapport selon lequel l'assuré présentait des troubles dégénératifs chroniques
de la coiffe des rotateurs des deux épaules prédominants à droite. Ce médecin était
d'avis qu'un travail léger sur plan de travail rabaissé serait certainement exigible à
100%, sans intervention chirurgicale. Le 5 novembre 2004, le Dr L.________, interniste et médecin
traitant, avait répondu à K.________, l'assureur perte de gain, que l'assuré présentait
les limitations fonctionnelles suivantes : tous les mouvements nécessitant l'intervention de
la force, que ce soit pour lever, soulever, tourner, frapper, visser, presser ou tirer, ceci tant pour
l'abduction que pour l’adduction, la supination et la pronation. Le port de charges était
limité à 2 kg. Sans charge, la hauteur maximale des mouvements de bras allait parfois jusqu'à
150° et parfois jusqu'à 30 à 40°. La mobilité était limitée sans effort
surtout en ce qui concernait l'abduction mais avec effort dans toutes les directions. Tous les mouvements
et toutes les postures qui mettaient en charge les membres supérieurs étaient à éviter.
Le Dr L.________ indiquait que l'assuré présentait une affection des deux épaules extrêmement
limitante et dégénérative.
Le 7 mars 2005, la Dresse W.________, médecin associé au Service d'orthopédie et de traumatologie
de l'appareil locomoteur de [...], a établi un rapport selon lequel la douleur au niveau de l'épaule
droite limitait l'assuré dans tous les mouvements de l'épaule, la répétition des
mouvements devenant très rapidement impossible. La mobilité était restreinte car l'assuré
ne pouvait pas travailler en zone haute, étant limité dans ses mouvements et surtout dans l’endurance
pour tenir longtemps avec une position surélevée. Le 21 mars 2005, ce même médecin
a écrit que sans port de charges, sans mouvements répétitifs avec les bras et sans travail
en zone haute, on pouvait exiger de l'assuré qu'il exerçât une autre activité avec
un rendement de 70% pour une présence de 100%. La Dresse W.________ posait le diagnostic de
tendinopathie chronique des deux épaules avec atteinte de la coiffe des rotateurs à droite
(rupture transfixiante du sus-épineux à droite), d'une importante dysbalance musculaire et
d'un discret état anxio-dépressif.
Du 3 avril au 2 juillet 2006, l'assuré a effectué un stage d'observation professionnelle au
Centre d'intégration professionnelle (CIP). Dans le rapport du CIP du 29 juin 2006, il est mentionné
que l'assuré pouvait être réadapté avec une pleine capacité de travail et un
rendement de 70 à 100% dans une activité légère, sollicitant peu les membres supérieurs
et permettant l'alternance des positions. Suite à un stage à l'Oriph, il s'est toutefois avéré
que l'assuré n'avait pas le niveau requis pour suivre une formation de type CFC.
Un examen rhumatologique a été exécuté le 26 mars 2007 au Service médical régional
de l'AI (SMR) par la Dresse O.________, spécialiste en médecine physique et rééducation.
Le rapport rédigé le 9 mai 2007 par cette dernière a notamment la teneur suivante :
« DIAGNOSTICS
-
avec répercussion sur la capacité de travail :
scapulo-brachialgies bilatérales dans le cadre d'une lésion de la coiffe des rotateurs, avec
déchirure transfixiante du sus-épineux, tendinopathie modérée du sous-épineux
et du sous-scapulaire à droite, tendinopathie débutante du sus-épineux et du sous-scapulaire
à gauche avec ébauche d'arthrose acromioclaviculaire (M75.1)
-
sans répercussion sur la capacité de travail :
·
Gonalgies et douleur aux chevilles sans substrat
organique ;
·
Trouble de la statique rachidienne ;
·
Suspicion de rhizarthrose à droite ;
·
Obésité (BMI 32.5) ;
·
Diabète non insulino-dépendant ;
·
Hypercholestérolémie ;
·
HTA traitée ;
·
Status post opération du coude droit et post
fracture du poignet droit il y a plus de 20 ans.
APPRECIATION
DU CAS
Cet
assuré d'origine espagnole, avec une formation de serrurier-constructeur, est en incapacité
de travail depuis le 19.01.2004 à cause de problèmes aux épaules. Effectivement on a diagnostiqué
des lésions étendues de la coiffe des rotateurs, plus marquées à droite, avec une
rupture transfixiante du tendon du sus-épineux à droite.
Lors
de l'examen de ce jour, on est face à un homme de petite taille, obèse, vif et visiblement
en bon état général. Il est collaborant et authentique, on ne voit aucun signe de douleur
pendant l'entretien, sauf au moment où l'on parle de ses épaules. L'examen de la médecine
interne générale est dans les limites de la norme, la valeur élevée de la tension
systolique peut être interprétée comme symptôme de la situation stressante de l'examen.
Le
status ostéoarticulaire met en évidence une certaine insuffisance posturale dans le cadre d'un
abdomen adipeux et une relâche de la sangle abdominale. La mobilité active cervicale est à
la limite de la norme par rapport à l'âge, la mobilisation passive cependant complète,
avec une distance oreille-acromion de 0 cm. La mobilité dorso-lombaire est bonne, le déroulement
harmonieux, avec une distance doigts-sol de 17 cm et des index de Schober de 30/30 cm, respectivement
10/14 cm. Si la musculature cervico-scapulaire est un peu tendue en position assise, elle est complètement
souple en position couchée. On ne palpe aucune hypertonicité musculaire para vertébrale
dorso-lombaire.
Concernant
les épaules, on note une diminution de l'abduction et de la flexion des bras, un peu plus marquée
à droite, quasiment indolore, les rotations sont symétriquement conservées, le test de
Jobe est discrètement pathologique à droite, le palm-up et le cross-body négatifs. Il
n'y a pas de signe d'une atteinte de l'articulation acromio-claviculaire, si ce n'est une douleur à
la palpation de la clavicule. Les tests cliniques pour une épicondylite sont négatifs. Il y
a suspicion de rhizarthrose à droite Au niveau de membres inférieurs, on constate une limitation
de la rotation interne des hanches plus marquée à droite, où il y a également une
discrète limitation de l'extension. Les genoux et les chevilles sont calmes, les ligaments stables,
il n'y a aucune crépitation intraarticulaire, le test de Zohlen est négatif ddc, le tendon
d'Achille est de volume normal et indolore, la malléole interne droite fait mal. Sur le plan fonctionnel,
l'assuré arrive à s'accroupir et s'agenouiller complètement, avec une distance talons-fesses
de 0 cm, et malgré les douleurs décrites, il se relève en s'appuyant sur le membre inférieur
gauche.
Le
status neurologique est dans les limites de la norme, il n'y a notamment aucun déficit sensitivo-moteur
périphérique ou radiculaire. Les signes comportementaux sont absents.
Le
dossier radiologique confirme le diagnostic d'une atteinte complexe de la coiffe des rotateurs, plus
étendue à droite, mais sans rupture complète.
En
conclusion, cet assuré présente une atteinte importante de la coiffe des rotateurs, plus marquée
à droite avec une rupture transfixiante du tendon du sus-épineux, et un début d'arthrose
acromio-claviculaire. La mobilité des épaules est cependant plutôt bonne, l'assuré
bouge ses bras sans hésitation et les amène souvent jusqu'à 90° ou au-delà.
Il s'habille par exemple en passant le maillot par-dessus la tête, et après il enfile les manches.
Concernant les autres plaintes, notamment les coudes, les genoux et les chevilles, il n'y a aucune constatation
clinique pathologique, il y a une bonne mobilité, pas d'épanchement, mais quelques douleurs,
plutôt légères, à la palpation.
En
résumé, on retient chez cet assuré une atteinte importante de la coiffe des rotateurs,
plus marquée à droite, ce qui contre-indique évidemment tout travail lourd, y inclus son
métier de serrurier-constructeur. Les autres plaintes ne trouvent pas d'explication structurelle,
il s'agit plutôt d'une lourdeur, et probablement également des conséquences de l'obésité
et d'un certain déconditionnement. Il est clair que les douleurs rachidiennes occasionnelles, des
genoux et des chevilles pourraient être soulagées par la normalisation du poids et un ré-conditionnement
physique ciblé en vue d'une augmentation de la force musculaire du tronc et d'une réduction
des dysbalances musculaires lombo-pelvi-cruraux.
Si
la profession habituelle est tout à fait exclue, la capacité de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles bio-mécaniques est exigible complète[ment] et il
n'y a aucun facteur objectif qui justifierait une diminution du rendement. L'échec des mesures professionnelles
n'a donc pas de raison médicale. Une médication antalgique n'est pas nécessaire tous les
jours. Si l'assuré prend des somnifères, c'est qu'il est un mauvais dormeur depuis longtemps,
selon ses dires, et le Lexotanil® qui est rarement pris, lui a été prescrit suite à
ses problèmes d'épaules. Il est bien intégré dans sa famille, il voit régulièrement
ses anciens copains et ses collègues actuels, il participe activement aux travaux ménagers,
et ne montre aucun signe d'évolution dépressive.
Les
limitations fonctionnelles
L'assuré
ne peut pas travailler les bras au-delà de l'horizontale, le port de charge est limité à
5 kg. Il ne devrait [pas] faire des mouvements de rotation interne/externe et des mouvements répétitifs
avec les membres supérieurs.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Depuis
le 19.01.2004, selon le rapport médical du Dr L.________ du 6.05.05.
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
100%
du 19.01 au 12.04 2004, 50% du 13.04 au 31 05.2004, 100% dès lors pour son activité habituelle.
Selon
l'examen clinique et le dossier radiologique, la capacité de travail dans une activité adaptée
est entière et ceci depuis mi-avril 2004.
Concernant
la capacité de travail exigible
, il est évident
que l'atteinte bilatérale des épaules empêche l'assuré de continuer son travail de
serrurier-constructeur. Il n'y a cependant aucune raison médicale objective pour que, dans une activité
adaptée, il ne puisse pas travailler à plein temps, et ceci sans diminution justifiée
du rendement. La réinsertion est théoriquement possible dès mi-avril 2004.
CAPACITE
DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS
L'ACTIVITE HABITUELLE :
0%
DANS
UNE ACTIVITE ADAPTEE :
100%              DEPUIS LE 13 AVRIL
2004. »
Le 31 août 2007, H.________ SA a résilié le contrat de travail de l'assuré au 31
octobre 2007.
Le 26 juin 2008, la Dresse W.________ a établi un nouveau rapport, selon lequel le type de travail
que l'assuré pouvait effectuer se résumait à une activité lui permettant de changer
souvent de posture. La position assise prolongée avec la nuque fléchie antérieurement,
les mouvements répétitifs des épaules, ainsi que le travail avec les bras surélevés
étaient totalement contre-indiqués. Tel était également le cas du port de charges
et de la manipulation de poids. L'assuré pouvait par contre marcher et effectuer une activité
où l'alternance des postures assise-debout serait possible. Dans un travail adapté respectant
ces limitations, évitant le stress et ayant une ambiance valorisante, l'assuré pourrait avoir,
selon la Dresse W.________, une capacité de travail de 100%.
Le 5 octobre 2008, l'assuré a chu dans les escaliers et s'est brisé le plateau tibial externe
gauche. Il a été hospitalisé et opéré à [...].
Du 22 avril au 19 mai 2009, l'assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation
(CRR) à la demande de la CNA, l'assureur-accidents. Dans leur rapport du 16 juin 2009, les médecins
de cette institution ont posé les diagnostics suivants :
« DIAGNOSTIC
PRIMAIRE :
Thérapies
physiques et fonctionnelles (Z 50.1).
DIAGNOSTICS
SECONDAIRES :
-
Fracture du plateau tibial externe gauche (Type Schatzker III) suite à une chute dans les escaliers
le 05.10.2008 (T-93.3) ;
-
Réduction ouverte et ostéosynthèse par plaque et vis le 10.10.2008 (Z 96.7).
CO-MORBIDITES
:
-
Diabète sucré de type II non insulinodépendant connu depuis 2003-2004 (E 11) ;
-
Hypercholestérolémie (E 79.0) ;
-
Hypertension artérielle (I 10) ;
-
Obésité (E 66.9) ;
-
Scapulobrachialgies bilatérales dans le cadre de lésions dégénératives de la
coiffe des rotateurs avec :
- déchirure transfixiante du supra-épineux, tendinopathie modérée de l'infra-épineux
et du sous-scapulaire à droite (IRM du 09.06.2004)
- tendinopathie débutante du supra-épineux et du sous-scapulaire avec ébauche d'arthrose
acromioclaviculaire à gauche (IRM du 10.06.2004) (M 75.1) ;
-
1979 : fracture du poignet droit (Z 96.1) ;
-
Il y a plus de vingt ans : opération du coude droit (bursectomie?) (Z 98.8) »
En outre, la partie "appréciation et discussion" de ce rapport a la teneur suivante :
« A
l'entrée, M. X.________ signale des douleurs de la face antérieure du genou, de la face externe,
en regard du matériel d'ostéosynthèse et de la face interne. Les douleurs sont présentes
au repos de façon supportable et augmentées sous forme de lancées douloureuses, lors de
la mise en charge par exemple à la descente d'escaliers. Il mentionne aussi des douleurs nocturnes
et un dérouillage matinal. Si le genou est tuméfié, il met des poches à glace. Il
peut marcher environ une demi-heure avec une canne et sur de courtes distances sans canne.
Au
status, le genou gauche est calme avec cependant un discret épanchement. La palpation du tendon
rotulien est douloureuse, de même que le plateau tibial externe en regard du matériel d'ostéosynthèse
et en interne, en regard de l'insertion de la patte d'oie. La mobilité est pratiquement symétrique
et complète. A la marche sans canne, on observe une importante boiterie de décharge du membre
inférieur gauche, avec une diminution de la flexion au niveau du genou.
La
RX des deux genoux montre un matériel d'ostéosynthèse en place. Il n'y a pas de pincement
articulaire, mais un aspect moucheté de la rotule et du condyle fémoral. Nous suspectons, sur
la base de la clinique et des Rx, une réaction algoneurodystrophique et lui donnons une perfusion
d'Arédia 60 mg.
En
physiothérapie, le patient a eu des traitements passifs (électrothérapie, glace, étirements
et mobilisation de la rotule) et actifs (rééducation à la marche, renforcement, stabilisation
et amélioration de la proprioception et coordination du genou gauche, renforcement et stabilisation
du tronc). Il a, par ailleurs, participé aux traitements en groupes, avec ETH, piscine et école
de marche. En fin de séjour, M. X.________ signale une diminution des douleurs au niveau du genou
gauche qui persistent cependant lors de la mise en charge. Objectivement, il marche sans canne avec une
boiterie.
Nous
proposons la poursuite de physiothérapie ambulatoire, à visée antalgique et de renforcement.
Concernant
la ceinture scapulaire, le patient se plaint de douleurs des deux épaules et de la nuque pouvant
irradier dans les deux bras. Les douleurs se seraient aggravées depuis qu'il marche avec des cannes.
Au
status on trouve une mobilité qui est limitée par des douleurs. Les tests de coiffe sont tenus
mais déclarés douloureux.
Les
RX des deux épaules ne montrent pas de signe d'omarthrose.
Un
consilium psychiatrique relève un diagnostic de trouble de l'adaptation avec réaction anxieuse,
dépressive légère suite aux conséquences professionnelles et financières de
ses problèmes de santé. L'atteinte du genou notamment représente un facteur de surcharge
difficile à supporter, pour un homme qui se sent déjà inutile et écarté du monde
du travail. Le traitement de Reméron est poursuivi et augmenté à 30 mg. Le patient a suivi
des entretiens psychothérapeutiques ainsi qu'une initiation à la relaxation. Il a apprécié
de pouvoir parler de ce qu'il a perdu, de ses soucis pour l'avenir mais aussi de trouver quelques moyens
pour mieux gérer les douleurs et quelques idées pour le futur.
Sur
le plan professionnel, le patient a un CFC de serrurier-constructeur. Suite à l'atteinte des épaules,
des mesures de reclassement professionnel étaient en cours par l'AI au moment de l'accident. L'évaluation
aux ateliers professionnels montre que M. X.________ fait diverses activités manuelles, de façon
consciencieuse et appliquée. Le rythme de travail peut être qualifié de faible. La position
la plus adaptée est celle alternée assis-debout, avec de petits déplacements sans charges.
Dans les tâches manuelles, l'assuré arrive difficilement au bout de deux heures consécutives,
évoquant régulièrement des douleurs diffuses. Du point de vue médical, les limitations
fonctionnelles concernant l'épaule restent inchangées : la position assise prolongée avec
la nuque fléchie antérieurement, les mouvements répétitifs des épaules et le
travail avec les bras surélevés ainsi que le port de charges lourdes. Concernant les membres
inférieurs, les limitations sont la marche prolongée, la position debout prolongée et
le port de charges lourdes. Dans une activité adaptée aux limitations susmentionnées,
la capacité de travail devrait être de 100 %. Actuellement cependant, la situation médicale
n'est pas stabilisée et on s'attend à ce que le patient fasse des progrès concernant la
marche avec une diminution de la boiterie. Du fait d'un parcours de réorientation professionnelle
chaotique jusqu'à présent, nous avons crainte que le retour dans une activité professionnelle
soit difficile.
INCAPACITE
DE TRAVAIL DANS LA PROFESSION ACTUELLE DE SERRURIER :
-
100% du 22.04.2009 au 14.06.2009.
-
Dans une activité adaptée : incapacité de 0% dès le 15.06.2009. »
Le 10 juillet 2009, le Dr L.________ a rédigé un rapport selon lequel la tendinopathie chronique
des deux épaules avec atteinte de la coiffe des rotateurs, existant depuis plus de 10 ans, ainsi
que l'importante dysbalance musculaire, avaient un effet sur la capacité travail de l'assuré.
Selon ce médecin, il n’existait plus de possibilité pour l'assuré de reprendre une
activité professionnelle.
Suite à un examen du 27 janvier 2010, le Dr D.________, médecin d'arrondissement à la
CNA, a établi un rapport selon lequel la capacité de travail de l'assuré en rapport avec
l'accident était entière dans une activité comportant les limitations fonctionnelles suivantes
: port de charges moyennes, pas de station debout prolongée et pas de longs trajets. Le 17 mai 2010,
la CNA a rendu une décision aux termes de laquelle, en dépit des seules séquelles de l'accident
au genou gauche, l'assuré était à même d'exercer une activité légère
durant toute la journée, dans différents secteurs de l'industrie. Le revenu que pouvait tirer
l'assuré d'une telle activité s'élevait à 4'635 francs par mois, 13
ème
salaire compris. Comparé au gain de 7'410 fr. réalisable sans accident, il en résultait
une perte de 37%.
Le 19 mai 2010, l'OAI a rendu un projet de décision, selon lequel l'assuré présentait
une incapacité de travail totale dans son ancienne activité mais une capacité de travail
totale dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles dès le 1
er
juin 2004. Une nouvelle période de totale incapacité de travail était retenue du 5 octobre
2008 au 14 juin 2009, la capacité de travail étant à nouveau entière depuis le 15
juin 2009. En 2005, année d'ouverture du droit à la rente, le salaire de référence
tiré de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) s'élevait à 4'679 fr.
pour 40 heures de travail hebdomadaires, soit à 4866 fr. 16 pour 41,6 heures de travail hebdomadaire
(durée de travail hebdomadaire usuelle dans les entreprises en 2005), soit un salaire annuel de
58'393 fr. 92. Compte tenu d'un abattement de 15% dû aux limitations fonctionnelles, le revenu d'invalide
était fixé à 49'634 fr. 83, alors que sans invalidité, le revenu de l'assuré
se serait élevé à 93'694 francs, d'où un taux d'invalidité de 47%. Le projet
de l'OAI définissait ainsi que l'assuré avait droit, dès le 1
er
janvier 2005, à un quart de rente d'invalidité, puis à une rente entière dès
le 1
er
février 2009 (soit 3 mois après l'aggravation de son état de santé) et à nouveau
à un quart de rente dès le 1
er
octobre 2009 (soit 3 mois après l’amélioration de son état de santé).
Le 21 juin 2010, la Dresse W.________ a établi un rapport selon lequel les lésions au niveau
des épaules et les limitations fonctionnelles qui en découlaient, ajoutées à la boiterie
à la marche installée après la fracture du plateau tibial gauche, ne permettaient pas
à l'assuré d'avoir une activité adaptée supérieure à un taux de 50%. L'assuré
était en effet obligé de changer souvent de posture assis-debout. Il était limité
à la marche et dans l'utilisation des membres supérieurs. En revanche, une activité légère
à 50% sans manipulation des charges, sans mouvement répétitif ou obligation de soulever
les membres supérieurs au-delà de l'horizontale était possible.
Le 25 juin 2010, l'assuré a formulé des objections à l'encontre du projet de décision,
alléguant que l'OAI n'avait pas tenu compte des séquelles dues à son accident dans la
fixation de sa capacité de travail.
Dans un avis du 28 juillet 2010, le Dr B.________ du SMR a expliqué qu'il se ralliait aux conclusions
concordantes des médecins de la CRR et du Dr D.________, observant que l'avis de la Dresse W.________,
selon lequel la capacité travail de l'assuré dans une activité adaptée n'était
que de 50%, n'était pas motivé.
Le 27 octobre 2010, l'OAI a écrit au conseil de l'assuré que, avant l'accident, le degré
d'invalidité de ce dernier était de 44% et que ce taux avait passé à 47% après
l'accident en raison de l'augmentation du taux d'abattement de 10 à 15% ensuite de l'aggravation
des limitations fonctionnelles. Sur la base de ces limitations, l'OAI retenait que l'assuré était
en mesure d'effectuer différentes activités industrielles légères, comme par exemple
opérateur en horlogerie, agent de contrôle qualité dans une entreprise de production,
ouvrier de production en industrie de précision ou encore angleur en horlogerie. L'OAI relevait
toutefois une erreur dans son projet de décision du 19 mai 2010, en ce sens que la rente entière
était due dès le 1
er
janvier 2009 et non dès le 1
er
février 2009.
Le 22 novembre 2010, l'OAI a rendu une décision confirmant le projet du 19 mai 2010, compte tenu
de la rectification mentionnée dans le courrier du 27 octobre 2010. Cette décision, notifiée
à l'assuré directement, a été adressée à nouveau en copie au conseil de
celui-ci le 16 décembre 2010, l'OAI expliquant toutefois que les délais légaux avaient
commencé à courir dès le moment où ledit conseil avait effectivement pris connaissance
de la décision (soit en l'espèce le 14 décembre 2010).
B.
Par acte du 11 janvier 2011, X.________, par l'intermédiaire de son conseil, a interjeté recours
contre la décision du 22 novembre 2010, concluant avec suite de frais et dépens principalement
à sa réforme, en ce sens que trois quarts de rente d'invalidité lui sont octroyés
du 1
er
janvier 2005 au 31 décembre 2008 puis une rente entière dès le 1
er
janvier 2009. Subsidiairement, le recourant a conclu à l'annulation de la décision litigieuse
et au renvoi de la cause à l'intimé pour nouvelle décision après complément
d'instruction. A titre de mesures d'instruction, le recourant a requis la mise en œuvre d'une expertise
pluridisciplinaire indépendante, le nouveau calcul théorique de son revenu et l'audition de
son épouse comme témoin. S'appuyant sur le rapport de la Dresse W.________ du 21 juin 2010,
le recourant explique que l'intimé paraît n’avoir accordé aucune importance à
l'accident dans la détermination de sa capacité de gain. Il estime cette manière de voir
d'autant plus contestable que la CNA lui a reconnu une incapacité de gain de 37% pour les seules
suites de l'accident au genou. Dès lors, deux périodes devraient être distinguées,
soit celle allant du 1
er
janvier 2005 au 31 décembre 2008 et celle débutant le 1
er
janvier 2009, qui devra tenir compte des séquelles de l'accident au genou. S'il ne conteste pas
la situation retenue par l'OAI pour les mois de janvier à septembre 2009, il conteste le calcul
de son taux d'invalidité pour les autres périodes, en particulier quant au degré d'incapacité
de travail et au taux d'abattement retenus, ce dernier devant selon lui s'élever à 25%, compte
tenu de ses limitations physiques et psychiatriques et de son âge. Le recourant conteste également
l'adaptation du revenu d'invalide à la durée hebdomadaire de travail usuelle.
Se déterminant le 3 mars 2011, l'office intimé a conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et
prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), compte tenu des féries
de l'art. 38 al. 4 let. c LPGA, et satisfait en outre aux conditions formelles de recevabilité (art.
61 let. b LPGA), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Le litige porte sur l'étendue du droit du recourant à une rente d'invalidité. L'intimé
lui reconnaît en effet le droit à un quart de rente du 1
er
janvier 2005 au 31 décembre 2008, puis à une rente entière du 1
er
janvier 2009 au 30 septembre 2009 et enfin à un quart de rente dès le 1
er
octobre 2009. Le recourant quant à lui soutient qu'il devrait bénéficier de trois quarts
de rente du 1
er
janvier 2005 au 31 décembre 2008, puis d'une rente entière dès le 1
er
janvier 2009.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En vertu de l'art. 28
al. 2 LAI (dont la teneur est identique à celle de l'ancien art. 28 al. 1 LAI en vigueur du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007), l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide
à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, aux trois-quarts d'une
rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à
70% au moins.
Par ailleurs, l'art. 88a RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201) spécifie que si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux
habituels d'un assuré s'améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant
de l'invalidité s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas
échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à
ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption
notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (al. 1). D'un autre côté,
si l'incapacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels ou l'impotence ou
le besoin de soins découlant de l'invalidité d'un assuré s'aggrave, il y a lieu de considérer
que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu'il a
duré trois mois sans interruption notable (al. 2).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre position.
La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée
et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler
(ATF 125 V 261, consid. 4 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2 ; 9C_519/2008
du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 261, consid. 4 ;
115 V 134, consid. 2 ; 114 V 314, consid. 2c ; 105 V 158, consid. 1 ; TF 8C_862/2008 du
19 août 2009, consid. 4.2).
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353, consid. 5b ; 125 V 351, consid. 3a ; TF 9C_418/2007
du 8 avril 2008, consid. 2.1). C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du
moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 125 V 351, consid. 3a ; 134 V 231, consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid.
2.1.1). Ainsi, le juge ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est établi
par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert
privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante. Il peut en effet
accorder valeur probante aux rapports des médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent
à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne
contiennent pas de contradiction et qu’aucun indice concret ne permet de remettre en cause leur
bien-fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/ee et les références citées). En ce qui concerne
les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra toutefois en
considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti
pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351, consid.
3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2).
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances sociales, le Tribunal
fédéral a récemment précisé que lorsqu'une décision administrative s'appuie
exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis
d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence
de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur
l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise par un médecin indépendant
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (
ATF
135 V 465
). Par ailleurs, pour remettre en
cause la valeur probante d'une expertise médicale, il ne suffit pas de prétendre que l'expert
aurait dû logiquement présenter des conclusions différentes ; il appartient d'établir
l'existence d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou établir le caractère
incomplet de son ouvrage. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis
une opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011, consid. 6.1.2 et la jurisprudence
citée).
4.
a)
Dans un premier moyen, le recourant explique
que l'intimé paraît n’avoir accordé aucune importance à son accident dans la
détermination de sa capacité de gain. Il estime cette manière de voir d'autant plus contestable
que la CNA lui a reconnu une incapacité de gain de 37% pour les seules suites de son accident au
genou. Dès lors, selon lui, deux périodes devraient être distinguées, soit celle
allant du 1
er
janvier 2005 au 31 décembre 2008 et celle débutant le 1
er
janvier 2009, qui devra tenir compte des séquelles de son accident au genou. Il convient donc, dans
un premier temps, d'examiner la capacité de travail du recourant et de déterminer si, comme
le soutient celui-ci, deux périodes doivent être distinguées.
Concernant la période précédant l'accident du 5 octobre 2008, plusieurs rapports médicaux
figurent au dossier, dont notamment un rapport d'examen pratiqué par les médecins du SMR le
26 mars 2007, qui conclut à une capacité de travail totale dans une activité adaptée
mais nulle dans l'activité habituelle. Ce rapport remplit tous les réquisits jurisprudentiels
et doit par conséquent se voir accorder une pleine valeur probante. Il comprend en effet une anamnèse,
exprime les plaintes de l'assuré, fait suite à un examen clinique et est clairement motivé.
Il convient d'ailleurs de relever que l'appréciation de la Dresse W.________, médecin traitant
de l'assuré, n'est pas différente, puisque dans son rapport du 26 juin 2008, elle indique également
que l'assuré pouvait travailler à 100% dans une activité adaptée.
En ce qui concerne la période faisant suite à l'accident, plus précisément celle
postérieure au 1
er
octobre 2009, puisqu'il n'est pas contesté que le recourant a droit une rente entière du 1
er
janvier au 30 septembre 2009, il convient de se référer au rapport établi par les médecins
de la CRR le 16 juin 2009, car il s'agit là du seul rapport prenant en compte l'ensemble de la problématique
médicale du recourant, soit l'atteinte aux épaules et celle à la jambe. Les médecins
de la CRR ont également tenu compte des constatations émises par les professionnels dans les
ateliers où le recourant a effectué des stages. Les limitations fonctionnelles concernant l'atteinte
aux épaules sont les mêmes que celles retenues par la Dresse W.________ dans son rapport du
26 juin 2008. Quant aux limitations fonctionnelles relatives au membre inférieur, il s'agit de la
marche prolongée, de la position debout prolongée et du port de charges lourdes, cette dernière
limitation étant commune aux deux atteintes dont souffre le recourant. Ce rapport qui, faisant suite
à un séjour de près d'un mois à la CRR, tient compte de l'ensemble de la situation
pour conclure de façon clairement motivée à une capacité de travail totale dans une
activité adaptée, remplit également tous les critères pour détenir valeur probante.
Par ailleurs, contrairement à ce que paraît croire le recourant, la capacité de travail
d'un assuré se détermine, non pas en additionnant simplement l'effet incapacitant résultant
des différentes atteintes à sa santé, mais en considérant sa situation médicale
dans son ensemble (TFA I 131/03 du 22 mars 2004). Ainsi, la capacité de travail du recourant ne
saurait être fixée en additionnant simplement un certain pourcentage d'incapacité due
à l'atteinte aux épaules au taux de 37% d'invalidité (et non d'incapacité de travail)
retenu par la CNA pour l'atteinte à la jambe.
Il convient encore de relever que l'intimé s'est interrogé sur le type d'activités que
pourrait exercer l'assuré, qui ont été énumérées dans le courrier du 27
octobre 2010 au conseil du recourant.
En conséquence, force est de constater que la capacité de travail du recourant est totale dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, tant pour la période précédant
l'accident que pour celle qui l'a suivi, à l'exception de celle comprise entre le 1
er
janvier et le 30 septembre 2009.
b)
Dans un deuxième moyen, le recourant conteste le degré d'invalidité retenu sur la base
de sa capacité de travail. Il critique tout d'abord l'adaptation du revenu d'invalide à la
durée hebdomadaire de travail usuelle. Cette pratique correspond toutefois à la jurisprudence
constante du Tribunal fédéral dès l'arrêt paru aux ATF 124 V 321 (plus récemment
TF 9C_44/2011 du 1
er
septembre 2011), de sorte qu'elle échappe à la critique.
Le recourant conteste également le taux d'abattement de 15% retenu par l'intimé. Selon la jurisprudence
(ATF 137 V 71), le point de savoir s'il y a lieu de procéder à un abattement sur le salaire
statistique en raison de circonstances particulières (liées au handicap de la personne ou à
d'autres facteurs) est une question de droit. En revanche, l'étendue de l'abattement du salaire
statistique dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation du juge,
qui n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus
du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité de la décision
administrative. En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte sur
le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée
dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du
droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. A cet égard, le
juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à
celle de l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître
sa propre appréciation comme la plus appropriée (ATF 126 V 75, consid. 6). Il découle
de ce qui précède que la juridiction cantonale, lorsqu'elle examine l'usage qu'a fait l'administration
de son pouvoir d'appréciation pour fixer l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide,
doit porter son attention sur les différentes solutions qui s'offraient à l'organe d'exécution
de l'assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins élevé (mais limité
à 25% [ATF 126 V 75]) serait plus approprié et s'imposerait pour un motif pertinent, sans toutefois
substituer sa propre appréciation à celle de l'administration (TF 9C_39/2011 du 22 août
2011).
En l’occurrence, le taux d’abattement, fixé à 15% par la décision litigieuse,
tient dûment compte de tous les éléments pertinents, notamment des limitations fonctionnelles
et l'âge du recourant. A cet égard, il convient de souligner que celui-ci fait valoir des limitations
fonctionnelles d'ordre psychiatrique qui ne sont pas documentées.
Cela étant, le calcul du taux d'invalidité effectué par l'intimé s'avère erroné.
S'agissant du revenu d'invalide, le salaire à prendre en considération selon l'ESS 2004 (TA1,
niveau de qualification 4) est de 4'588 fr. pour une durée de travail hebdomadaire de 40 heures.
Compte tenu d’un horaire hebdomadaire de travail de 41,6 heures en 2005 (La Vie économique
12-2006, p. 82 Tab. B 9.2) et d’une indexation de 1% entre 2004 et 2005 (La Vie économique
12-2006, p. 83 Tab. B 10.2), le salaire annuel est de 57'830 fr. 82, arrêté à
49'156 fr. 20, compte tenu d’un abattement de 15%.
Quant au revenu sans invalidité, sa méthode de calcul, qui consiste à effectuer la moyenne
des revenus de 2001 à 2003 (montants tirés de l'extrait de compte individuel AVS du recourant)
n’est pas contestée. Le montant déterminant est ainsi de 91'940 fr. en 2003. Indexé
respectivement de 0,9% entre 2003 et 2004 puis de 1% entre 2004 et 2005, le revenu sans invalidité
est de 93'695 fr. 13. Il en résulte un degré d'invalidité de 47,54%, arrondi à 48%,
donnant droit à un quart de rente d'invalidité, comme le retient la décision litigieuse.
5.
Il résulte de ce qui précède que le dossier de la cause est instruit à satisfaction
de droit sur le plan médical et permet de procéder à l'appréciation du droit à
la rente du recourant. Dans ces conditions, de nouvelles mesures d'instruction ne seraient pas susceptibles
de modifier l'appréciation de la Cour, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'ordonner d'audition de témoins
ni la mise en œuvre d'une expertise médicale (ATF 134 I 140, consid. 5.3 ; 130 II 425,
consid. 2.1).
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1’000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu
de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400
fr. et être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art.
49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause
(art. 55 al. 1 LPA-VD ; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 11 janvier 2011 par X.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 22 novembre 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Sandrine Osojnak, avocate (pour X.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :