vd_findinfo · Jug / 2021 / 425 · 2021-10-05 · fr

ESCROQUERIE, PROCÉDURE ÉCRITE, ADMINISTRATION DES PREUVES, CONSTATATION DES FAITS, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL} | 146 CP, 22 ad 146 CP, 10 CPP (CH), 406 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.10.2021 Jug / 2021 / 425

TRIBUNAL
CANTONAL
458
PE20.002237-LCB
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 5 octobre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Kühnlein et M. de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Parties
à la présente cause :
S.________
,
prévenu et appelant,
et
Z.________
,
partie plaignante et intimé,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par S.________
contre le jugement rendu le 1
er
juin 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
juin 2021, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a condamné S.________ pour
tentative d’escroquerie et escroquerie (II) à une peine privative de liberté de six mois
sous déduction d’un jour de détention provisoire (III), a ordonné son expulsion
du territoire suisse pour une durée de dix ans et l’inscription de cette mesure dans le Système
d’Information Schengen (IV), a dit qu’il doit payer 4'950 fr. à Z.________ à titre
de dommages-intérêts (V), a renvoyé ce dernier à agir par la voie civile pour le
surplus (VI), a statué sur le sort de la pièce à conviction (VII), et a mis les frais
de la cause, par 3'797 fr., à la charge du prévenu (VIII).
B.
a)
Par annonces des 7 et 10 juin 2021, puis déclaration
du 21 juillet 2021, S.________, par son défenseur de choix, a formé appel contre
ce jugement, concluant principalement, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au
renvoi de la cause au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne. A titre subsidiaire,
il a conclu à la réforme du jugement entrepris, en ce sens qu’il est acquitté, que
les frais de la cause sont laissés à la charge de l’Etat et qu’une indemnité
lui est allouée pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses
droits de procédure.
A titre de mesures d’instruction, S.________ a sollicité l’audition du plaignant Z.________
et d’un nommé O.________, domicilié à Paris.
b)
Le 30 juillet 2021, dans le délai imparti en application de l’art. 400 al. 3
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le Ministère
public s’en est remis à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel
et a indiqué qu’il n’entendait ni déposer un appel joint, ni présenter une
demande de non-entrée en matière.
Le 6 août 2021, dans le même délai, Z.________ a déposé un acte intitulé
« demande de non-entrée en matière » concluant en réalité au
rejet de l’appel dès lors qu’il ne fait valoir aucun motif relatif à son éventuelle
irrecevabilité.
c)
Par avis du 17 août 2021, la Présidente de la Cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuve de S.________, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas remplies.
d)
Par avis du 17 août 2021, la Présidente de la Cour de céans a imparti un délai au
31 août 2021 aux parties pour lui faire savoir si elles consentaient à ce que l’appel
soit traité en la forme écrite, dès lors que celui-ci était dirigé contre un
jugement rendu par un juge unique.
Par courrier du 25 août 2021, Z.________ s’est opposé à ce que la cause soit traitée
en la forme écrite.
Par lettres du 31 août 2021, S.________, personnellement et par son défenseur de choix, a indiqué
consentir à ce que son appel soit traité dans le cadre d’une procédure écrite.
e)
Par avis du 7 septembre 2021, la Présidente de la Cour de céans a informé les parties
que l’appel serait traité en procédure écrite, en application de l’art. 406
al. 2 let. b CPP. Elle a imparti à l’appelant un délai au 23 septembre 2021
pour déposer un mémoire motivé.
f)
Par courrier du 21 septembre 2021, Me Pierre-Alain Killias, défenseur de choix de l’appelant,
a informé la Cour de céans qu’il ne représentait plus S.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
S.________ est né le [...] 1968 à [...], au Cameroun, pays dont il est ressortissant. Issu
d’une fratrie de cinq enfants, il a été élevé par ses parents dans la région
de la capitale Yaoundé, où il a été scolarisé jusqu’à l’âge
de 15 ans. Par la suite, il a souffert de problèmes de santé. Entre l’âge de
17 et de 22 ans, il a travaillé pour son oncle maternel, lequel tenait une épicerie.
Il a ensuite monté une société d’importation de voitures et de pièces d’occasion,
activité qu’il exerce aujourd’hui encore. Parallèlement, il commercialise du matériel
de construction. Il s’est marié une première fois en 1997, union de laquelle sont nés
deux enfants, en 1995 et en 1997. Après s’être installé à Paris, il a divorcé
de son épouse et est rentré au Cameroun. Voyageant ensuite entre l’Europe et l’Afrique,
il a fait la connaissance de sa seconde épouse, avec laquelle il a eu quatre enfants, nés en
2003, 2007, 2008 et 2014. Formellement domicilié dans la région parisienne en 2020 et 2021,
il bénéficiait du statut de touriste/visiteur lors de ses venues en Suisse.
S.________ perçoit un revenu de l’ordre de 2'500 euros par mois et le salaire mensuel net
de son épouse varie entre 2'300 et 2'500 euros. Leur loyer actuel se monte à 850 euros, le
prévenu envisageant toutefois, selon ses dires, de déménager dans une maison où le
loyer s’élèverait à 1'300 euros. S.________ prend en charge l’entretien de
ses enfants qui vivent avec lui et contribue à l’entretien des autres à concurrence de
500 euros par mois. Il a par ailleurs des dettes pour environ 18'000 euros en raison de loyers impayés
et de crédits privés, qu’il rembourse partiellement chaque mois à son bailleur.
Il envoie également de l’argent à sa mère et à ses deux sœurs vivant en
Afrique. Son père est décédé.
1.2
L’extrait du casier judiciaire suisse de S.________ fait état des condamnations suivantes :
- 2 juillet 2013, Ministère public du canton de Genève : peine pécuniaire de 30 jours-amende
à 30 fr. le jour avec sursis pendant trois ans et amende de 200 fr. pour faux dans les certificats ;
- 23 mars 2015, Ministère public du canton de Genève : peine pécuniaire de 50 jours-amende
à 30 fr. le jour avec sursis pendant trois ans pour tentative d’escroquerie et escroquerie.
Quant à l’extrait du casier judiciaire français de l’appelant, il fait état
de neuf condamnations entre 2001 et 2016 pour de multiples conduites en état d’ivresse et
des actes de violence domestique, à des peines d’amende, à des peines pécuniaires
et à des peines d’emprisonnement.
2.
2.1
Préambule
Z.________ est propriétaire depuis 2007 d’une collection de huit objets d’art provenant
du village camerounais de [...], collection qu’il a acquise pour la somme de 40'000 fr. et qu’il
cherche depuis lors à revendre. Lors de l’acquisition, les vendeurs lui ont fait croire qu’il
pourrait revendre la collection pour un montant bien supérieur. Celle-ci n’ayant jamais été
soumise à une expertise indépendante depuis cette époque, sa valeur marchande réelle
reste toutefois à établir. Depuis 2007, Z.________ a fait l’objet de plusieurs escroqueries
et tentatives d’escroquerie, dans le cadre desquelles des individus d’origine africaine se
présentant comme des professionnels lui ont fait payer des sommes très importantes pour obtenir
des certificats d’authenticité notamment. Au début de l’année 2020, bien qu’il
ait été informé par la police qu’il était manifestement la cible répétée
d’escrocs en tous genres, Z.________ s’efforçait toujours de vendre cette collection,
était en contact avec des individus dont il ne savait rien et répondait à leurs exigences
dans ce contexte, versant en particulier divers montants soi-disant pour obtenir des autorités compétentes
les certificats et autres documents essentiels à la commercialisation de sa collection.
2.2
Faits reprochés
2.2.1
Le 31 janvier 2020, à la rue du [...] à Lausanne, dans l’hôtel [...], après
plusieurs jours d’échanges téléphoniques, S.________, lequel a prétendu se
nommer O.________ et être un délégué de l’E.________ basé à Paris,
par un édifice de mensonges et une mise en scène soignée, dans le dessein de s’enrichir
illégitimement, a déterminé Z.________ à lui remettre la somme de 4'750 fr. pour
le paiement de frais liés à l’obtention de documents estampillés par l’E.________,
que cet organisme devait prétendument lui remettre parce qu’ils étaient indispensables
à la concrétisation de la vente de sa collection. S.________ s’est également fait
remettre la somme de 200 fr. pour ses frais de transport.
2.2.2
Le 6 février 2020, à la rue du [...] à Lausanne, dans l’hôtel [...], après
plusieurs jours d’échanges téléphoniques, S.________ a tenté, par un édifice
de mensonges et une mise en scène soignée, dans un dessein d’enrichissement illégitime,
de déterminer Z.________ à lui remettre le montant supplémentaire de 4'000 euros, prétextant
que la somme remise le 31 janvier 2020 n’était pas suffisante pour l’E.________. Il
a été interpellé par la police au moment de la remise des fonds.
Z.________ a déposé plainte pénale et s’est constitué partie civile le 4 février
2020, chiffrant ses prétentions à hauteur de 4'950 francs.
En droit
:
1.
1.1
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
S.________ est recevable.
1.2
L’appel est traité en procédure écrite, dès lors qu’il est dirigé
contre un jugement rendu par un juge unique, que la présence du prévenu aux débats d’appel
n’est pas indispensable et que celui-ci y a consenti (art. 406 al. 2 let. a
et b CPP).
2.
2.1
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
2.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(art. 398 al. 2 CPP précité), la procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389
al. 1 CPP). En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF 6B_238/2020
précité ; TF 6B_481/2020 précité).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du tribunal de première instance
n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes
(let. a), si l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives
à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves
(TF 6B_78/2020 du 1
er
avril 2020
consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le tribunal peut ainsi refuser des preuves
nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3, JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et
l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire
(ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ; TF
6B_1331/2020 du 18 janvier 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_818/2020 du 18 janvier 2021 consid. 2.1 ;
TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
2.3
L’appelant a requis, à titre de mesures
d’instruction, les auditions du plaignant et d’un nommé O.________, domicilié à
Paris.
Le plaignant Z.________ a déjà été entendu le 4 février 2020 par la
police et en contradictoire lors des débats de première instance en présence du défenseur
de S.________, occasion à laquelle la défense a pu lui poser des questions. Les dispositions
en matière de preuves n’ayant pas été enfreintes et leur administration étant
complète, il n’y a dès lors pas lieu de réentendre la partie plaignante en deuxième
instance, l’appelant n’expliquant de surcroît pas ce qu’il entendrait tirer de
cette nouvelle audition.
Quant à l’audition du dénommé O.________, qui a déjà été requise
aux débats de première instance pour en solliciter le report, l’appréciation anticipée
de cette preuve conduit à en rejeter l’administration comme inutile pour le sort de la cause.
Il y a en effet lieu de relever qu’il résulte du dossier que l’appelant a utilisé
cette identité pour se présenter au plaignant. Rien ne permet de penser que cet individu existe
et encore moins qu’il travaillerait à l’E.________, puisque le prévenu n’a
pas servi la même version au plaignant et à la police, à laquelle il a expliqué avoir
été mandaté par ledit O.________ contre rémunération pour récupérer
la somme de 4'750 fr. auprès d’un débiteur dont le compte Western Union avait été
bloqué. Dès lors que cette réquisition s’apparente à une mesure dilatoire,
il n’y sera pas donné suite, ce d’autant plus que l’éventuelle audition d’O.________,
s’il existe, n’apporterait aucun élément utile au traitement de l’appel,
vu les agissements du prévenu.
Partant, les conditions de l’art. 389 al. 2 et 3 CPP n’étant pas réalisées,
les mesures d’instruction requises doivent être rejetées.
3.
3.1
L’appelant, qui n’a pas motivé
son appel, conclut à son acquittement.
3.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La
présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT
2004 IV 65
; TF 6B_47/2018 du 20 septembre
2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ;
ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est
déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
3.3
Lors de ses auditions à la police et devant le Ministère public, le prévenu a contesté
les faits, soutenant qu’il serait lui-même victime du dénommé O.________, lequel
l’aurait mandaté contre le paiement d’une commission pour récupérer la somme
litigieuse auprès du plaignant, lui aurait confié sa carte SIM pour qu’il l’introduise
dans son téléphone cellulaire et aurait ensuite disparu avec l’argent.
L’enquête a toutefois démontré que le prévenu avait utilisé l’identité
d’« O.________ » dans ses contacts avec le plaignant et qu’il avait prétendu
être un délégué de l’E.________ International basé à Paris. Il a
rencontré une première fois le plaignant le 30 janvier 2020 dans le restaurant d’un
hôtel lausannois, entrevue lors de laquelle il a convaincu Z.________ qu’il avait besoin d’une
somme de 4'000 euros pour l’obtention des documents estampillés par l’E.________,
puis une seconde fois dans le même établissement, où il s’est fait remettre la somme
de 4'750 fr. à titre d’émolument et 200 fr. pour ses frais de transport, contre
une quittance qu’il a signée au nom d’O.________. Il s’est fait interpeller le
6 février 2020 en flagrant délit dans le même établissement, après
avoir avisé le plaignant par SMS que le calcul était erroné et que l’E.________
exigeait le paiement de 4'000 euros supplémentaires. A cette occasion, Z.________ a confirmé
qu’il s’agissait bien de l’individu qui s’était présenté à
lui sous l’identité d’O.________, à qui il avait remis la somme de 4'950 fr. quelques
jours plus tôt. Celui-ci était en possession de deux téléphones cellulaires, comprenant
son propre numéro d’appel – dans lequel les photographies de deux mandats de transfert
international effectués par O.________ les 30 janvier et 5 février 2020 ont été retrouvées
–, et celui avec lequel il avait contacté, sous l’identité d’O.________,
le plaignant. Il y a par ailleurs lieu de relever que l’appelant a déjà été
condamné en Suisse à deux reprises, en 2013 pour faux dans les certificats et en 2015 pour
escroquerie et tentative d’escroquerie, et que ses empreintes ont été prises en Suisse
en 1998, en 2013 et en 2015 en raison de soupçons d’escroqueries de type « wash-wash ».
Compte tenu des éléments matériels qui précèdent et du fait qu’il ne peut
être donné aucun crédit aux déclarations de l’appelant au vu de ses antécédents
en matière d’escroquerie et de sa version des faits contredite par le plaignant, il ne fait
absolument aucun doute que les faits reprochés à l’appelant se sont bien déroulés
comme décrits par Z.________, et que le premier nommé s’est en particulier fait passer
pour le dénommé O.________, représentant de l’E.________, pour lui soutirer la somme
litigieuse.
Au demeurant, le prévenu a déclaré soupçonner ledit O.________ de ne pas pouvoir
venir en Suisse parce qu’il aurait des ennuis avec les autorités helvétiques et que l’intéressé
lui aurait promis une commission, de sorte que force est de constater qu’il participait, même
dans l’hypothèse qu’il soutient sans aucune crédibilité, à une activité
malhonnête.
C’est donc à juste titre que le Tribunal de police a retenu que les faits s’étaient
bien déroulés tels que mentionnés aux considérants 2.2.1 et 2.2.2 ci-dessus.
4.
Les faits étant établis, il y a lieu
d’examiner leur qualification juridique.
4.1
Le premier juge, retenant une tromperie astucieuse,
a condamné l’appelant pour escroquerie et tentative d’escroquerie.
4.2
Aux termes de l'art. 146 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein
de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement
induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais
ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime
à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un
tiers.
Sur le plan objectif, la réalisation de l’escroquerie suppose donc une tromperie, une astuce,
une induction en erreur, un acte de disposition et un dommage, ainsi qu’un lien de causalité
entre les éléments qui précèdent (Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit
commentaire, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 1 ad art. 146 CP).
Par tromperie, il faut entendre tout comportement destiné à faire naître chez autrui une
représentation erronée des faits, qui diverge de la réalité (ATF 140 IV
11 consid. 2.3.2, JdT 2014 IV 217 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.1, JdT 2010 I 676 ;
TF 6B_1050/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1). La tromperie peut être réalisée
non seulement par l'affirmation d'un fait faux, mais également par la dissimulation (par commission
ou omission improprement dite) d'un fait vrai (ATF 140 IV 206 consid. 6.3.1.2). La tromperie
peut consister en un comportement explicite ou être réalisée par actes concluants (ATF 140
IV 11 précité ; ATF 127 IV 163 consid. 3b).
Une simple tromperie ne suffit toutefois pas. Encore faut-il qu'elle puisse être qualifiée
d'astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l’art. 146 CP, lorsque l'auteur
recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise
en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification
n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même
que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle
renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2,
JdT 2017 IV 75 ; ATF 135 IV 76 précité consid. 5.2 ; TF 6B_346/2020
du 21 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_446/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1 et
les références citées). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait
se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que
l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus
grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être
trompée. L'astuce n'est exclue que si la dupe n'a pas procédé aux vérifications élémentaires
que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une co-responsabilité de la dupe n'exclut
toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 précité ; ATF 135 IV
76 précité ; TF 6B_346/2020 précité ; TF 6B_819/2018 du 25 janvier
2019 consid. 3.5). Ainsi, n'importe quelle négligence de sa part ne suffit pas à exclure l'astuce
(ATF 126 IV 165 consid. 2a ; TF 6B_819/2018 précité). Il n'est donc pas nécessaire
que la dupe soit exempte de la moindre faute (TF 6B_819/2018 précité et la référence
citée).
En matière d'astuce,
le juge dispose d'une grande marge d'appréciation. Il doit se replacer dans la situation des rapports
entre parties avant la révélation du pot-aux-roses et non distinguer un manque de prudence
à la lumière de la révélation postérieure de la malhonnêteté de l'escroc.
Ce sont les circonstances concrètes telles que vécues qui sont déterminantes pour déterminer
si la dupe a manqué de vigilance à un point tel qu'elle ne mérite pas de protection pénale.
Sur cette question, la jurisprudence est nuancée ; le principe de co-responsabilité de
la victime ne saurait être utilisé pour nier trop aisément le caractère astucieux
de la tromperie (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 17 ad art. 146 CP).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant porter sur
tous les éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein
de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, correspondant au dommage
de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3).
4.3
En l’espèce, c’est à juste titre que le premier juge a retenu que les éléments
factuels constituaient un édifice de mensonges, des manœuvres frauduleuses et une mise en scène
ayant conduit le plaignant à remettre la somme demandée. En effet, il y a lieu de relever que
le prévenu, d’origine camerounaise et d’âge moyen, bien habillé et portant
une mallette, pouvait effectivement présenter une apparence de respectabilité et une certaine
légitimité pour négocier au sujet d’art camerounais, qu’il s’est présenté
sous une fausse identité et une fausse activité pour le compte de l’E.________, seule
institution habilitée, selon lui, à émettre un document intitulé « Accord
définitif » indispensable à la concrétisation de la vente de la collection incriminée,
qu’il a fixé à la dupe des rendez-vous dans des lieux publics, et qu’il a signé
une quittance au nom de sa fausse identité avant de repartir en TGV, se disant pressé. Ces
éléments constituent manifestement un édifice de mensonges. Quand bien même les circonstances
pourraient laisser penser que le plaignant – qui avait déjà été escroqué
par le passé et mis en garde par la police – se serait montré naïf, il ne faut pas
perdre de vue qu’il est âgé et qu’il essayait depuis de nombreuses années
d’obtenir des documents d’authentification de la part de l’E.________. Il a exigé
du prévenu une quittance et a pris contact avec l’E.________ puis avec la police, certes après
le premier paiement mais avant le deuxième, de sorte que sa
co-responsabilité
ne suffit pas pour nier le caractère astucieux de la tromperie.
Il y a enfin lieu de relever que cette tromperie astucieuse avait pour but de déterminer le plaignant
à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires et de procurer au
prévenu un enrichissement illégitime, de sorte que les éléments constitutifs objectifs
et subjectifs de l’infraction d’escroquerie sont réalisés, celle-ci étant
cependant restée au stade de la tentative s’agissant des faits retenus au considérant
2.2.2 de la partie « en fait » ci-dessus dès lors que Z.________ n’a dans
ce cas finalement pas remis au prévenu la somme d’argent exigée.
La condamnation de S.________ pour escroquerie et tentative d’escroquerie doit donc être confirmée.
5.
L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste ni la peine, ni la mesure en tant
que telles.
5.1
La Cour de céans considère que la peine prononcée par le premier juge, examinée d’office,
a été fixée en application des critères légaux et conformément à la
culpabilité et à la situation personnelle de S.________. Il peut dès lors être renvoyé
à cet égard à la motivation du jugement attaqué (pp. 13 s. ; art. 82 al. 4 CPP),
qui est claire et convaincante. La peine privative de liberté ferme de six mois, adéquate tant
dans sa forme que dans sa quotité, doit donc être confirmée.
5.2
La condamnation de l’appelant étant
confirmée pour les chefs d’accusation d’escroquerie et de tentative d’escroquerie,
son expulsion du territoire suisse est justifiée et doit elle aussi être confirmée, les
conditions de l’art. 66a al. 1 let. f CP étant remplies, son expulsion ne le mettant de surcroît
pas dans une situation personnelle grave et l’intérêt public à celle-ci l’emportant
sur son intérêt privé à séjourner en Suisse, étant précisé que
le prévenu, domicilié à l’étranger, n’a absolument aucune attache dans
notre pays.
6.
L’appelant ne conteste pas être le débiteur du plaignant de la somme de 4'950 fr. à
titre de dommages-intérêts, somme qu’il s’est du reste engagé à lui rembourser
aux débats de première instance.
Le jugement doit donc être confirmé sur ce point.
7.
L’appelant conclut à ce que les frais de justice soient laissés à la charge de l’Etat
et à ce qu’une indemnité lui soit allouée pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.
Dès lors que ces conclusions reposent sur
la prémisse de l’admission de son appel, elles doivent être rejetées.
8.
En définitive, l’appel de S.________ doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement
confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués du seul émolument
de jugement, par 1’650 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), seront mis à la charge de
S.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 22 al. 1, 40, 47, 50, 51, 66a al. 1 let. f, 146 al. 1 CP ; 398 ss, 406 al.
2 let. b, 422 ss CPP
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 1
er
juin 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
"
I.
constate que l’opposition formée le 22 septembre 2020 par S.________ contre l’ordonnance
pénale rendue le 8 septembre 2020 est recevable ;
II.
constate que S.________ s’est rendu coupable de tentative d’escroquerie et escroquerie ;
III.
condamne S.________ à une peine privative de liberté de 6 (six) mois, sous déduction d’1
(un) jour de détention provisoire ;
IV.
ordonne l’expulsion de S.________ du territoire suisse pour une durée de 10 (dix) ans et l’inscription
de cette mesure dans le Système d’Information Schengen (SIS) ;
V.
dit que S.________ doit immédiat paiement de la somme de 4'950 fr. (quatre mille neuf cent cinquante
francs) en faveur de Z.________ à titre de dommages-intérêts ;
VI.
renvoie pour le surplus Z.________ à agir par la voie civile ;
VII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du DVD contenant la sauvegarde
des données inventorié sous fiche n° 28922 ;
VIII.
met les frais de la cause, par 3'797 fr., à la charge de S.________."
III.
Les frais d'appel, par 1’650 fr., sont mis
à la charge de S.________.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. S.________,
-
M. Z.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :