vd_findinfo · Jug / 2012 / 132 · 1969-02-16 · fr

RESPONSABILITÉ RESTREINTE{DROIT PÉNAL}, ATTÉNUATION DE LA PEINE, PEINE | 19 al. 2 CP, 191 CP, 40 CP, 47 CP, 48a CP, 49 CP, 19a ch. 1 LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.05.2012 Jug / 2012 / 132

TRIBUNAL
CANTONAL
77
PE07.023614-ABA/JON/ROU
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
9 mai 2012
__________________
Présidence
de               M.
Sauterel
Juges
:              Mmes
Rouleau et Bendani
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Parties
à la présente cause :
T.________
,
prévenu, assisté par Me Coralie Devaud, avocate d'office, à Lausanne, appelant,
et
A.________
,
plaignante, représentée par Me Stefan Disch, avocat d'office, à Lausanne, intimée,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 14 décembre 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois
a reconnu T.________ non coupable de contrainte sexuelle (I), condamné T.________ pour actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance à 6 (six) mois de
privation de liberté (II), reconnu T.________ coupable de contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants, mais renoncé à lui infliger une peine complémentaire à
celle qui lui a été infligée le 5 février 2008 par le Préfet du district du
Jura-Nord vaudois (III), dit qu'T.________ est le débiteur de A.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de 5'000 fr., à titre d’indemnité pour tort moral, et de 339 fr.
60, à titre de dépens (IV), alloué à Me Coralie Devaud, défenseur d’office
d'T.________, une indemnité de
5'708
fr., débours compris, pour ses opérations de première instance, tant à Lausanne qu’à
Vevey, dont à déduire le montant de 1'970 fr. qui lui a déjà été payé
par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne (V), alloué à Me Stefan Disch, conseil d’office
de A.________, une indemnité de 7'258 fr. 80, débours et TVA compris, pour ses opérations
de première instance, tant à Lausanne qu’à Vevey, dont à déduire le montant
de 4'415 fr. 50 qui lui a déjà été payé par le Tribunal d’arrondissement
de Lausanne (VI), mis une partie des frais de la cause, par
25'201
fr., à la charge d'T.________ et dit que, sur ce montant, la somme de 19'493 fr. pourra être
recouvrée immédiatement, tandis que la somme de
5'708
fr. correspondant à l’indemnité de son défenseur d’office, ne pourra lui être
réclamée que s’il revient à meilleure fortune (VII).
B.
Par annonce d'appel du 23 décembre 2011,
puis déclaration d'appel du 30 janvier 2012, T.________ a attaqué ce jugement. A titre principal,
il a conclu, avec suite de frais, à sa libération du chef d'accusation d'actes d'ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement et de résistance, subsidiairement, à sa condamnation
pour cette infraction à une peine pécuniaire avec sursis fixée à dire de justice,
plus subsidiairement encore, à ce que lui soit infligée la peine privative de liberté
avec sursis que justice dira.
Par courrier du 22 février 2012, le Ministère public a renoncé à présenter une
demande de non-entrée en matière et à déclarer un appel joint. A.________ a fait
de même par pli du même jour.
Le 6 mars 2012, les parties ont été informées de la composition de la cour et citées
à comparaître.
Le 19 mars 2012, A.________ a, par l'intermédiaire de son mandataire, sollicité une dispense
de comparution personnelle, laquelle lui a été accordée.
Le 21 mars 2012, le Ministère public a déclaré renoncer à comparaître à
l'audience appointée et a adressé à la cour de céans ses conclusions motivées
tendant au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris.
Une audience s'est tenue le 9 mai 2012, au cours de laquelle le prévenu a été entendu.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
T.________, ressortissant portugais, né en 1969, est titulaire d'un permis C. Il a notamment travaillé
comme magasinier avant d'être pris en charge par les services sociaux. Depuis trois mois, il effectue
un stage à la [...] pour se sevrer de sa consommation excessive de médicaments contre la douleur.
Il est en outre suivi par l’association "Le Relais 10". Il y a un an, il a déposé
une demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI), requête qui est en cours d'examen.
2.
Il ressort du casier judiciaire du prévenu que celui-ci a été condamné à deux
reprises pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (Juge d'instruction
de Genève, 21 novembre 2003, 20 jours d'emprisonnement avec sursis et Procureur général
de Genève, 8 juin 2004, six mois d'emprisonnement).
Le casier judiciaire d'T.________ indique encore que celui-ci a été mis au bénéfice
d'une libération conditionnelle à compter du 6 août 2004, avec délai d'épreuve
d'un an et assistance de probation.
L'instruction a en outre permis d'établir que, pour avoir, entre juin et début septembre 2007,
acheté et consommé de l'héroïne, le prévenu a été condamné par
le Préfet du Jura-Nord vaudois (prononcé préfectoral du 5 février 2008), à 1'000
fr. d'amende, la peine privative de liberté de substitution étant de
dix
jours (P. 36).
3.
3.1
Le 29 janvier 2007, après voir bu passablement
chez [...], le prévenu T.________ et la partie plaignante A.________ se sont rendus, entre 11 h
00 et 13 h 00, chez H.________. Ils ont bu deux bouteilles de rhum en compagnie de leur hôtesse.
Vers 17 h 00, celle-ci a mis une chambre à leur disposition pour qu'ils se reposent, car A.________
ne tenait plus debout. Sur le lit, T.________ a déshabillé A.________, qui n'était plus
capable de s'y opposer, et il l'a violemment sodomisée.
A.________ a porté plainte.
Selon une expertise du Centre universitaire romand de médecine légale (P. 24 et 32), le taux
d'alcoolémie du prévenu au moment des actes d'ordre sexuel, calculé à partir de la
consommation déclarée par celui-ci et confirmée par certains témoins, s'inscrivait
dans une fourchette de 3,2 à 4,2 g ‰.
T.________
a été renvoyé en jugement sous l'accusation de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP),
subsidiairement d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
(art. 191 CP), ainsi que pour la consommation d'héroïne et de cocaïne de janvier à
août 2007.
3.2
Par jugement du 6 mai 2009, confirmé le 8 juillet suivant par la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal (CCASS 8 juillet 2009/305), le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
a libéré T.________ de l'accusation de contrainte sexuelle et l'a reconnu coupable d'actes
d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et de contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants. Accordant foi au témoignage de H.________
et écartant l'expertise du Centre universitaire romand de médecine légale, l'autorité
de première instance a considéré que la capacité du prévenu à apprécier
le caractère illicite de ses actes et à se déterminer en conséquence était,
au moment des faits, réduite dans une mesure légère à moyenne et l'a condamné
à une peine privative de liberté de douze mois, dont six mois avec sursis pendant deux ans.
3.3
Sur recours d'T.________, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a, par un arrêt
du 30 mars 2010 (TF 6B_960/2009), annulé l'arrêt du Tribunal cantonal, au motif qu'en se fondant
sur les déclarations de H.________, qui avait elle-même bu, sans avoir recherché quelle
quantité d'alcool elle avait consommé, ni tenté d'évaluer sa propre lucidité
au moment des faits, les autorités cantonales avaient commis l'arbitraire. La cause a été
renvoyée au Tribunal cantonal pour nouvelle décision.
3.4
Statuant à nouveau le 14 juin 2010 (CCASS, 14 juin 2010/235), la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal a annulé le jugement du 6 mai 2009 et renvoyé la cause au Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après : le tribunal ou les premiers juges), pour qu'il
se prononce à nouveau, après instruction sur la question de la responsabilité pénale
d’T.________.
4.
4.1
Le tribunal a ordonné une expertise psychiatrique
du prévenu. Dans leur rapport du 29 juin 2011 (P. 52), les experts désignés, le Dr. X.________
et la Dresse W.________, de la [...], ont conclu que le prévenu avait une responsabilité fortement
diminuée au moment des faits, en raison de son alcoolémie. Ils ont estimé que le risque
de récidive était très faible, mais existait dans un contexte d'abus de substances psychoactives
(cf. p. 9). Aucun traitement institutionnel ou ambulatoire n'a été envisagé, les suivis
psychologique et psychiatrique volontaires en cours paraissant adéquats.
Entendue en tant qu'experte, la Dresse W.________
a confirmé la teneur du rapport d’expertise précité, établi sur la base des
déclarations d'T.________, du dossier de l’affaire, et du contenu du rapport d’expertise
du Centre universitaire romand de médecine légale, se fondant sur une consommation de deux
litres d’alcool et un taux d'alcoolémie de 3,2 à 4,2 g ‰. L’experte a, en
outre, exposé qu'en l'état actuel des connaissances médicales, il y avait présomption
d’irresponsabilité totale à partir d’un taux d’alcoolémie de 3 g ‰,
même s'il pouvait y avoir des exceptions à l’irresponsabilité totale à partir
de ce taux en fonction de la pathologie chronique. Dans le cas présent, dès lors que prévenu
se souvenait des raisonnements qu’il avait tenus et que ses propos avaient paru relativement cohérents,
sa responsabilité a été tenue pour
"[…]au
moins fortement diminuée et non (…) certainement absente[…]".
En l’absence d’évaluation clinique
immédiate, on ne pouvait cependant pas exclure une irresponsabilité totale du prévenu
au moment des faits (jugement p. 8 et 9).
Réentendue comme témoin, H.________ a indiqué, en bref, que le soir des faits, elle était
gaie mais qu'elle ne se sentait pas ivre, car elle savait toujours ce qu'elle faisait. A ses dires, T.________
se trouvait dans le même état et il l'a aidée efficacement lorsqu'ils ont préparé
le lit pour A.________ (jugement p. 7).
4.2.
Sur la base du témoignage de H.________,
le tribunal s'est rallié aux conclusions du rapport d'expertise du 29 juin 2011. Il a retenu
qu'T.________
n'était pas totalement irresponsable au moment des faits (jugement, p. 19) et l'a reconnu coupable
d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art.
191 CP). Retenant cette importante réduction de la responsabilité pénale comme élément
à décharge, le tribunal a infligé à T.________ une peine privative de liberté
ferme de six mois (jugement p. 20).
En droit
:
1.
Déposé en temps utile et contenant des
conclusions conformes à
l’art.
399 al. 3 CPP, l’appel est recevable (art. 399 aI. 1 et 3 CPP; Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0).
2.
Aux termes de l’art.
398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice
et le retard injustifié, pour constatation incomplète des faits et pour inopportunité
(al. 3).
Dans le cas présent, si l’appelant a indiqué, dans sa déclaration d'appel, attaquer
le jugement dans son ensemble (p. 2), il ne conteste ni sa libération du chef d'accusation de contrainte
sexuelle (ch. I du dispositif), ni le montant attribué à A.________ en réparation de son
tort moral (ch. V), ni les frais de première instance mis à sa charge (ch. VI). Il s’agit
donc en réalité d’un appel partiel par lequel l'intéressé conteste sa condamnation
pour actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance,
ainsi que la peine infligée. L'examen de la présente cause se limitera donc à ces deux
questions (art. 404 al.1 CPP).
3.
L’appelant soutient tout d'abord qu’il
n’est pas punissable en raison de sa totale irresponsabilité. Il soutient qu'au vu de sa consommation
massive d’alcool, il ne possédait plus la faculté d’apprécier le caractère
illicite de son acte ou de se déterminer en conséquence (art. 19 al. 1 CP).
3.1
La jurisprudence fédérale pose que n'importe quel oubli des convenances ou tout abrutissement
passager -qui serait provoqué par une consommation excessive d'alcool ou d'autres substances altérant
la conscience et la volonté- ne suffit pas pour admettre une diminution de la responsabilité.
L'examen du comportement de l'auteur avant, pendant, et après la commission de l'acte est indispensable
(ATF 107 IV 3 c.1b, JT 1982 IV 35). En effet, c'est l'état psychopathologique (l'ivresse) qui est
décisif, et non la cause de cet état, soit la quantité d'alcool consommé qu'indique
le taux d'alcoolémie dans le sang (TF du 9 septembre 2005 6S.284/2005 c. 2.3; TF du 7 mai 2002 6S.17/2002
c. 1c/aa résumé in JT 2003 I 561). Une concentration d'alcool dans le sang de 2 à 3 g
‰ entraîne une présomption de diminution de responsabilité, alors qu'une concentration
supérieure à 3 g ‰ fait présumer une irresponsabilité totale. Ces présomptions
peuvent toutefois être renversées par des indices contraires (ATF 122 IV 49 c.1b = JT 1998
IV 10). La Haute Cour a récemment précisé qu'un arrêt cantonal n’avait pas
violé la notion d'irresponsabilité en retenant qu'un justiciable ne se trouvait pas dans cet
état même s’il avait beaucoup bu, dès lors qu'il avait été constaté
que ce justiciable savait encore ce qu'il faisait et avait tenu des propos précis, voire détaillés
sur les faits antérieurs et postérieurs à ceux de la procédure (TF du 17 août
2011
6B_1060/2010 c. 1).
3.2
En l’espèce, la plainte ayant été déposée plusieurs mois après les
faits, le taux d’alcoolémie de l'appelant au moment des faits n’a pas pu être mesuré.
En se fondant sur une consommation de deux litres de rhum ingérés de manière constante
à trois, les experts du Centre universitaire romand de médecine légale ont retenu un taux
d’alcoolémie se situant, à 17 h, dans une fourchette de 3,2 g ‰ à 4 g ‰
dans l’hypothèse d’une libation débutant à 11 h et dans une fourchette de
3,6 à 4,2 g ‰ dans l’hypothèse d’une beuverie débutant à 13 heures
(P. 32). De leur côté, les experts psychiatres ont considéré qu'au moment des faits,
"[…] l'appelant
présentait un état de stress post-traumatique chronique, un abus d'alcool et de cannabis et
que […] sa responsabilité était diminuée de manière importante et ceci en lien
avec une alcoolémie élevée […]"
(P. 52 p. 9). Entendu aux débats, un des auteurs du rapport d’expertise (jugement p. 8 et
9) a expliqué qu’il pouvait y avoir des exceptions à l’irresponsabilité totale
à partir de 3 g ‰ et que sa conclusion de responsabilité fortement diminuée reposait
sur la constatation que l’appelant se souvenait des raisonnements qu’il avait tenus lors
des faits et que ceux-ci avaient paru relativement cohérents. D’après l’expert,
on ne pouvait toutefois pas exclure avec certitude une irresponsabilité totale, vu l'absence d'évaluation
clinique lors des faits, laquelle aurait consisté à s'entretenir avec la personne prise de
boisson pour discerner sa représentation de la situation.
Les premiers juges ont retenu (jugement p. 18) au bénéfice du doute que l’appelant présentait
lors des faits un taux d’alcoolémie de 3,2 à 4,2 g ‰, la quantité totale de
rhum bu étant certes inférieure à deux litres selon les témoignages, mais l’appelant
ayant déjà bu de l’alcool ce jour-là avant de passer au rhum et peut-être bu
davantage de rhum que la victime.
Si nonobstant ce taux, ils ont écarté une irresponsabilité totale pour retenir, suivant
les experts, une responsabilité fortement diminuée, c’est en se fondant sur le témoignage
de H.________ qui a rapporté que l’appelant lui avait paru lucide et conscient de ses actes
lorsqu'il l'avait aidée à préparer le lit (jugement p. 7), puis lorsqu’il s’était
isolé dans une chambre avec la victime (procès-verbal d'audition no 3 du 21 janvier 2008 p.
3). Le témoignage de H.________ a paru fiable, car elle a décrit les événements du
28 janvier 2007 -et notamment ses propres pensées- de manière précise et cohérente.
Cela constitue un indice que ce témoin était encore lucide malgré la quantité d'alcool
ingérée. Aux yeux des premiers juges, H.________ a aussi paru sensée lorsqu’elle
a demandé à ses hôtes bruyants de quitter son appartement de peur d’avoir des ennuis
avec les voisins, puis lorsqu’elle a accepté de les recevoir à nouveau environ quinze
minutes plus tard alors qu’ils étaient calmés et que A.________ ne tenait plus debout
(procès-verbal d'audition no 3, p. 3 et jugement, p. 19).
Cette motivation est convaincante. On peut y ajouter que l’appelant, dans son récit des faits
du 27 janvier 2007, n’a jamais évoqué qu’il aurait connu un moment d’inconscience
ou un passage durant lequel il aurait totalement perdu le contrôle de ses actes (procès-verbal
d'audition no 2 du 20 février 2008 p. 4 ; no 6 du 28 mars 2008 et no 8 du 5 août 2008). Ainsi,
il ne peut être tenu pour totalement irresponsable. Enfin, il résulte de l'expertise (P. 52
p. 4) restituant les déclarations de l'expertisé que l'appelant consomme des toxiques sous
forme de drogues et alcool depuis l'âge de 22 ans, que ces consommations ont augmenté au fil
des années en fréquence et en intensité et que l'expertisé en a progressivement perdu
le contrôle. On peut en inférer qu'il avait développé une certaine accoutumance à
l'alcool, même si, de sources médicales, les experts n'ont pas considéré qu'il souffrait
d'une dépendance à l'alcool (jugement p. 9).
Les points de fait auxquels l'appelant se réfère dans sa déclaration d'appel établissent
qu'il était fortement alcoolisé, ce qui n'est pas contesté, mais pas qu'il ne savait plus
ce qu'il faisait. Les nuances apportées par l'expert à l'audience qui reviennent en définitive
à dire qu'il n'existe pas dans le cas d'espèce de certitude médicale absolue quant au
degré de responsabilité ou d'irresponsabilité, faute d'examen clinique pratiqué à
temps, ne sont pas davantage décisives. Ce qui l'est, en revanche, c'est que le comportement de
l'appelant, raconté par lui et par le témoin ne révèle pas d'éclipse momentanée
complète de la conscience ou de la volonté. Son acte est donc punissable, comme le constate
à juste titre le jugement
entrepris
(cf. p. 20). Il y a donc lieu de rejeter, car dénuée de fondement, la conclusion principale
de l'appelant tendant à sa libération du chef d'accusation d'acte d'ordre sexuel avec une personne
incapable de discernement ou de résistance.
4.
Cela
étant, il faut examiner la peine infligée à T.________.
4.1
L’appelant fait valoir, en bref, que la diminution importante de sa responsabilité aurait
dû se traduire par une réduction de peine de 75 % par rapport à une pleine responsabilité,
et non pas de 50 % comme retenu par le tribunal.
4.1.1
L'art. 47 al. 1 CP prévoit que la peine doit être fixée d'après la culpabilité
de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier
ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. L'alinéa 2 de cette disposition énumère,
de manière non limitative, une série de critères à prendre en considération
pour déterminer la culpabilité de l'auteur. Ces critères correspondent à ceux établis
par la jurisprudence relative à l'art. 63 aCP (TF 6B_38/2011 du 26 avril 2011 c. 3.2; ATF 134 IV
17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation
du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, lorsqu'il fonde sa décision
sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, lorsqu'il omet de prendre en considération
des éléments prévus par cette disposition ou lorsqu'il a abusé de son pouvoir d'appréciation
en fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (TF 6B_327/2011
du 7 juillet 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1).
Selon l'art. 50 CP, le juge doit motiver sa décision de manière suffisante. Sa motivation doit
permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments pertinents
et comment ils ont été appréciés (cf. ATF 134 IV 5 c. 4.2.1; ATF 128 IV 193 c. 3a).
4.1.2
Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait
que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer
d'après cette appréciation.
Le Tribunal fédéral a jugé que la réduction purement mathématique d'une peine
hypothétique, comme le permettait l'ancienne jurisprudence, était contraire au système
légal, qu'elle restreignait de manière inadmissible le pouvoir d'appréciation du juge
et conduisait à accorder un poids trop important à la diminution de la capacité cognitive
ou volitive telle qu'elle a été constatée par l'expert (ATF 136 IV 55).
Dorénavant, pour fixer la peine en cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge
doit partir de la gravité objective de l'acte (objektive Tatschwere), et apprécier la faute
(subjective; subjektives Tatverschulden). Il doit mentionner, dans le jugement, les éléments
qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent d'apprécier la faute
en relation avec l'acte. Le législateur mentionne plusieurs critères, qui jouent un rôle
important pour apprécier la faute et peuvent même conduire à diminuer celle-ci de telle
manière qu'il convient de prononcer une peine inférieure au cadre légal ordinaire de la
peine. Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de la responsabilité au sens de l'art. 19 CP.
Dans ce cas, contrairement à la lettre de la disposition et en modification de la jurisprudence
en vigueur (ATF 134 IV 132 c. 6.1), le juge doit décider, sur la base des constatations de fait
de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte
sur le plan juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation
de la faute. La faute globale doit être qualifiée et désignée expressément dans
le jugement (art. 50 CP). Dans un second temps, il convient de déterminer la peine hypothétique
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison
de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison d'une éventuelle
tentative selon l'art. 22 al. 1 CP. Il s'agit de diminuer la faute et non la peine, la réduction
de la peine n'étant que la conséquence de la faute plus légère (TF 6B_238/2009 du
8 mars 2010 c. 5.5 et 5.7).
La restriction de la responsabilité ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer
la faute liée à l'acte, qui peut toutefois avoir un grand poids selon le degré de la diminution
de la responsabilité. Le Code pénal mentionne diverses circonstances qui peuvent réduire
la faute : par exemple, le mobile honorable, la détresse profonde, la menace grave, l'ascendant
d'une personne à laquelle l'auteur devait obéissance ou de laquelle il dépendait (art.
48 let. a CP); la tentation grave (art. 48 let. b CP). l'émotion violente excusable ou le profond
désarroi (art. 48 let. c CP). La faute peut aussi être restreinte en cas de délit par
omission (art. 11 al. 4 CP), d'excès de la légitime défense (art. 16 al. 1 CP), d'état
de nécessité excusable (art. 18 al. 1 CP), d'erreur évitable sur l'illicéité
(art. 21 CP), de désistement (art. 23 al. 1 CP) et de complicité (art. 25 CP). Dans tous ces
cas, ces éléments de l'état de fait diminuent la faute, ce qui entraîne une peine
plus clémente. D'autres circonstances peuvent aussi augmenter la faute et compenser la diminution
de la capacité cognitive ou volitive. On peut citer par exemple des motifs blâmables.
Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation pour apprécier ces éléments. Il n'est
pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentage l'importance qu'il accorde à chacun des éléments
qu'il cite. Pour cette raison déjà, il ne peut opérer une réduction linéaire
de la peine selon un tarif particulier. Du reste, il n'existe pas de méthode scientifique exacte
permettant de définir objectivement le taux de réduction de responsabilité, de sorte que
la pratique distingue simplement selon que la diminution est légère, moyenne ou grave. Lorsque
l'expert évalue le degré de la diminution de la responsabilité, il dispose d'une grande
liberté d'appréciation. Cela peut certes constituer un point de départ lors de la fixation
de la peine, mais celui-ci doit être affiné en fonction des particularités du cas. En
d'autres termes, le juge doit apprécier juridiquement une expertise psychiatrique. Il est libre
et n'est pas lié par les conclusions de l'expertise. Il doit aussi tenir compte de la cause de la
diminution de la responsabilité (TF 6B_238/2009 du 8 mars 2010 c. 5.6).
4.2.
Dans le cas présent, le tribunal a pris en compte, à la charge du prévenu, le fait que
celui-ci a agi
"[…]
pour satisfaire son propre plaisir […]"
,
comportement qu'il a qualifié de méprisable, l'intéressé ayant satisfait sa pulsion
sexuelle en profitant de l’état d’incapacité de la victime. A charge toujours,
on ajoutera que l’acte a été violent, humiliant et avilissant, contraignant la victime
à se laver, et suscitant chez elle une réaction de colère et de désarroi (P. 14).
La diminution importante de la responsabilité du prévenu a été prise en compte à
décharge (jugement, p. 20). Aux yeux du tribunal, ce seul élément à décharge
a réduit fortement la culpabilité, soit la faute commise par l’intéressé. C’est
sur cette base que l’autorité de première instance a fixé à six mois la peine
à infliger à T.________ pour l'infraction à l’art. 191 CP. Cette quotité apparaît
relativement modeste au vu de la peine maximale pouvant être encourue par celui qui se rend coupable
d’un tel crime (dix ans de peine privative de liberté). Ainsi, l'amplitude de la sanction
a été fixée de manière conforme à la loi et doit être confirmée.
4.3.
L'appelant requiert une
peine pécuniaire avec sursis.
4.3.1
Lorsque la quotité de la peine est de six mois à une année, la loi prévoit une peine
privative de liberté ou une peine pécuniaire (art. 34 al. 1 et 40 CP). En règle générale,
le juge doit donner la préférence à la peine pécuniaire. En effet le principe de
proportionnalité commande, en cas de sanctions alternatives, de choisir celle qui porte le moins
atteinte à la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement celle qui le frappe
le moins durement. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l'opportunité
de la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité
préventive (TF du 10 avril 2008 6B_28/2008, c.4.1 et la jurisprudence citée; ATF 134 IV 109
= JT 2009 I 554, c. 4). Une peine pécuniaire peut être exclue pour des motifs de prévention
spéciale (TF du 14 juin 2011, 6B_128/2011, c. 3.4).
La question du sursis s'examine selon les critères posés par l'art. 42 CP, qui ont été
rappelés dans l'arrêt publié aux ATF 135 IV 180 c. 2.1. Il y est renvoyé. Le sursis
est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable.
Il prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 1 c. 4.2.2).
4.3.2
Dans le cas présent, le prévenu été condamné à trois reprises pour infraction
à la loi sur les stupéfiants : en 2003, à vingt jours d'emprisonnement avec sursis, le
8 juin 2004, à six mois d'emprisonnement et en février 2008, à une amende de 1'000 fr.
convertible en dix jours de peine privative de liberté de substitution. Ces peines ne l'ont pas
détourné de sa consommation de stupéfiants et c'est sous l'influence d'une importante
consommation d'alcool (3,2 à 4,2 g ‰) que les faits incriminés ont eu lieu. Les experts
psychiatres n'excluent pas un risque de récidive dans un contexte d'abus de substances psychoactives
(P. 52 p. 9). Or à ce jour, l’intéressé n’est pas libéré de ses
dépendances : d’après le dernier rapport d'expertise (P. 52), l’appelant consomme
depuis de nombreuses années des toxiques sous forme de drogues et d'alcool, ses consommations ont
augmenté en fréquence et en intensité, et il en a progressivement perdu le contrôle.
Sa délinquance se confond avec ses abus de toxiques ou est favorisée par eux. Le pronostic
est donc défavorable (TF du 14 juin 2011, 6B_128/2011 c. 3.2), ce qui commande le refus du sursis.
Le fait que l'intéressé suive actuellement un stage à la [...] (pour tenter de se libérer
de sa dépendance aux médicaments) montre un désir d'affranchissement, mais ne modifie
pas ce constat. Dans ce contexte et pour des motifs de prévention spéciale, seule une peine
privative de liberté se justifie (TF du 14 juin 2011 6B_128/2011 c. 3.4). En effet, une peine pécuniaire
ne saurait être efficace dans le cas présent où plusieurs peines privatives de liberté
ont échoué à amender l'appelant. La peine privative de liberté ferme prononcée
par le tribunal doit donc être confirmée.
5.
En
définitive, l'appel doit être rejeté aux frais de son auteur qui supportera également
les indemnités allouées pour la présente procédure à son défenseur d'office
(par 2'192 fr. 40, TVA incluse) et au conseil d'office de la plaignante (par 925 fr., TVA incluse) .
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
l'article 189 CP
appliquant
les articles 19 al. 2, 40, 47, 48a, 49, 191 CP; 19a ch. 1 LStup
et
398 ss CPP
prononce :
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 14 décembre 2011 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l'Est vaudois est confirmé et modifié d’office à son chiffre VII, selon le dispositif
suivant :
"
I.
reconnaît T.________
non coupable de contrainte sexuelle;
II.
condamne T.________, pour actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance, à 6 (six) mois de privation de liberté;
III.
reconnaît T.________ coupable de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants,
mais renonce à lui infliger une peine complémentaire à celle qui lui a été infligée
le 5 février 2008 par le Préfet du district du Jura-Nord vaudois;
IV.
dit qu’T.________ est le débiteur deA.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de fr. 5'000.- (cinq
mille), à titre d’indemnité pour tort moral, et
de
fr. 339.60 (trois cent trente-neuf et soixante), à titre de dépens;
V.
alloue à Me Coralie DEVAUD, défenseur d’office d’T.________, une indemnité
de fr. 5'708.- (cinq mille sept cent huit), débours compris, pour ses opérations de première
instance, tant à Lausanne qu’à Vevey, dont à déduire le montant de fr. 1'970.-
(mille neuf cent septante) qui lui a déjà été payé par le Tribunal d’arrondissement
de Lausanne;
VI.
alloue à Me Stefan DISCH, conseil d’office de A.________, une indemnité de fr. 7'258.80
(sept mille deux cent cinquante-huit huitante), débours et TVA compris, pour ses opérations
de première instance, tant à Lausanne qu’à Vevey, dont à déduire le montant
de fr. 4'415.50 (quatre mille quatre cent quinze cinquante) qui lui a déjà été payé
par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne;
VII.
met une partie des frais de la cause, par fr. 25'201.- (vingt-cinq mille deux cent un), à la charge
d’T.________ et dit que, sur ce montant, la somme de fr. 12'234 fr. 20 (douze mille deux cent trente-quatre
francs et vingt centimes) pourra être recouvrée immédiatement, tandis que les sommes de
fr. 5'708.- (cinq mille sept cent huit), correspondant à l’indemnité de son défenseur
d’office, et de 7'258 fr. 80 (sept mille deux cent cinquante-huit francs et huitante centimes),
correspondant à l’indemnité allouée au conseil d’office de la partie civile,
ne pourront lui être réclamées que s’il revient à meilleure fortune."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'192 fr. 40 (deux mille cent nonante-deux francs et quarante
centimes),TVA incluse, est allouée à Me Coralie Devaud.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 925 fr. (neuf cent vingt-cinq francs), TVA incluse, est allouée
à Me Stefan Disch, pour la procédure d'appel.
V.
Les frais d'appel totalisant 5'467 fr. 40 (cinq
mille quatre cent soixante-sept francs et quarante centimes), y compris les indemnités allouées
aux chiffres III et IV ci-dessus, sont mis à la charge d'T.________.
VI.
T.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat
les indemnités en faveur de son défenseur d'office et du conseil d’office de la partie
civile prévues aux chiffres III et IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :              La greffière
:
Du
10 mai 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour T.________),
-
Me Stefan Disch, avocat
(pour A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
-
Ministère public
de la Confédération,
-
Service de la population (secteur étrangers, 16 février 1969),
-
M. le Président du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :