vd_findinfo · Jug / 2025 / 122 · 2023-07-18 · fr

HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE, LOI FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE, ADMISSION PARTIELLE, FIXATION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 117 CP, 26 al. 1 LCR, 34 al. 3 LCR, 36 al. 1 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 122

TRIBUNAL
CANTONAL
445
PE21.012672-GHE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
19 décembre 2024
__________________
Composition
:               M.
STOUDMANN,
président
Mme
Bendani et M. de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Morotti
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
prévenu, représenté par Me Amir Djafarrian, défenseur de choix à Pully, appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
C.________
,
partie plaignante, représentée par Me Filip Banic, conseil de choix à Lausanne, intimée,
F.D.________
,
partie plaignante, représenté par Me Filip Banic, conseil de choix à Lausanne, intimé,
G.D.________
,
partie plaignante, représentée par Me Filip Banic, conseil de choix à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 juillet 2023, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a libéré B.________ du chef de prévention de violation simple des règles
de la circulation routière (I), a constaté qu'il s'est rendu coupable d'homicide par négligence
(II), l'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 40 fr. le jour (III),
a dit qu'il est le débiteur de C.________, G.D.________ et F.D.________ du montant de 5'487 fr.
30 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure (IV), a renvoyé les parties plaignantes précitées à agir par la voie
civile contre B.________ pour le solde de leurs prétentions (V), a statué sur la pièce
à conviction (VI), ainsi que sur les frais et dépens (VII et VIII).
B.
a)
Par annonce du 20 juillet 2023, puis déclaration
motivée du 25 août suivant, B.________ a formé appel contre ce jugement en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il soit acquitté
et qu'une indemnité à forme de l'art. 429 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) lui soit allouée. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation
des chiffres II à IV, VII et VIII du dispositif du jugement entrepris et au renvoi de la cause au
Tribunal de police pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
A titre de mesures d'instruction, B.________ a requis la mise en œuvre d'une expertise dynamique
et la désignation d'un expert spécialiste en analyse des accidents de la circulation routière,
afin d'établir la dynamique exacte de l'accident, soit la vitesse des véhicules impliqués,
leurs positions au moment de la collision, leurs positions et la distance entre eux au moment où
le prévenu a entamé sa manœuvre, la distance entre les véhicules au moment où
le motard a amorcé sa manœuvre de dépassement et d'analyser les dégâts constatés
sur les deux véhicules. B.________ a en outre requis l'audition en qualité de témoins
du sergent Z.________ et de S.________, ainsi qu'une inspection sur les lieux de l'accident, en présence
des parties, de l'expert et des témoins précités.
b)
Par
déterminations du 20 septembre 2023, G.D.________, F.D.________ et C.________, par leurs conseils,
ont conclu au rejet de l'appel, à la confirmation du jugement entrepris et à ce qu'ils soient
renvoyés à agir par la voie civile pour faire valoir leurs prétentions, le tout sous suite
de frais et dépens.
c)
Par
ordonnance du 13 février 2024, le Président de la Cour de céans a ordonné la mise
en œuvre d'une expertise technique concernant l’accident de la circulation routière survenu
le 19 juillet 2021, qu'il a confiée à T.________, l'expert étant chargé de répondre
aux questions suivantes :
«
1. Pendant combien de
temps les clignotants arrière gauche et avant gauche du véhicule conduit par Monsieur B.________
sont restés enclenchés avant qu’il ne bifurque à gauche ?
2. À quelle distance du point de choc le conducteur du motocycle, Monsieur D.D.________, a entamé
sa manœuvre de dépassement du véhicule conduit par le témoin, Monsieur S.________
?
3. Au moment d’engager sa manœuvre de dépassement du véhicule conduit par Monsieur
S.________, Monsieur D.D.________ pouvait-il voir le véhicule de Monsieur B.________ devant lui
?
4. Au moment où le motocycle conduit par Monsieur D.D.________ a entamé sa manœuvre de
dépassement du véhicule conduit par Monsieur S.________, quelle était la distance entre
le véhicule conduit par Monsieur S.________ et celui conduit par Monsieur B.________ ?
5. À quelle distance du point de choc le conducteur du motocycle Monsieur D.D.________ était-il
en mesure d’apercevoir, au plus tôt, le véhicule conduit par Monsieur B.________ ?
6. Dans l’hypothèse où le motocycliste ait circulé à une vitesse réglementaire
et adaptée à la configuration des lieux, aurait-il été en mesure d’éviter
l’accident (évitement temporel et spatial) ?
7. Quelle est l’incidence sur les réponses aux questions 3 et 5 du fait qu’avant de
bifurquer, le véhicule de Monsieur B.________ se trouvait au milieu de sa voie de circulation ou
au contraire positionné en présélection ?
».
L'expert T.________ a rendu son rapport d'expertise technique en date du 19 juin 2024 (P. 52/1).
Par avis du 6 septembre 2024, le Président de la Cour de céans a rejeté le complément
d'expertise requis par le prévenu, les conditions de l'art. 389 CPP n'étant pas réalisées.
d)
Lors
des débats d'appel du 19 décembre 2024, le défenseur du prévenu a chiffré à
7'694 fr. 45 le montant de l'indemnité requise pour la deuxième instance, à forme de l'art.
429 CPP. Les parties plaignantes ont quant à elle chiffré à 7'871 fr. 10 le
montant des dépens réclamés au sens de l'art. 433 CPP.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Ressortissant suisse, le prévenu B.________
est né le [...] 1974 en Angola. Il est arrivé dans notre pays en 1992 et en a acquis la nationalité
en 2003. Il est divorcé et père de quatre enfants, nés respectivement en 2003, 2004, 2007
et 2011. La garde sur les deux cadets est exercée par leur mère. Le prévenu contribue
à l'entretien de ses enfants par le versement d'une pension mensuelle de 300 euros chacun, et s'acquitte
en outre du loyer des deux aînés, par 450 euros, respectivement 350 euros. Titulaire d’un
CFC de peintre automobile, B.________ travaille à temps complet en cette qualité pour le groupe
[...], réalisant un revenu mensuel brut de 6'200 fr., versé treize fois l’an. Il vit
seul avec ses chats en France voisine, dans une maison dont il est propriétaire et qui est grevée
d’une hypothèque qu’il a chiffrée à plus de 150'000 euros. Il est suivi
par son médecin traitant ainsi que par le médecin de son entreprise et bénéficie
d’un traitement médicamenteux.
1.2
L'extrait du casier judiciaire suisse de B.________ fait état des condamnations suivantes :
- 22 octobre 2014, Ministère public de l’arrondissement de La Côte : peine pécuniaire
de 60 jours-amende à 30 fr. avec sursis durant 2 ans et amende de 810 fr. pour contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et conduite d’un véhicule en étant
dans l’incapacité de conduire ;
- 15 décembre 2017, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois : peine
pécuniaire de 80 jours-amende à 60 fr. et amende de 300 fr. pour violation grave des règles
de la circulation routière, entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire
et violation des obligations en cas d’accident.
L’extrait du système d'information relatif à l'admission à la circulation (SIAC)
de B.________ fait état de trois mesures d’interdiction d’usage du permis de conduire
étranger, en vigueur respectivement du 18 au 21 juillet 2014, du 25 avril au 20 juillet 2015
et du 2 juillet 2018 au 1
er
juillet 2019.
2.
A U.________, sur la route principale reliant
Sullens à Bavois, au lieu-dit de « [...] », le 19 juillet 2021, vers 06h40, B.________
circulait au volant de sa voiture, de marque Mini Cooper, immatriculée (F) [...], à une vitesse
comprise entre 60 et 80 km/h, feux de croisement enclenchés. Il était suivi par un autre automobiliste,
à savoir S.________, à une cinquantaine de mètres, qui précédait lui-même
D.D.________, au guidon de son motocycle Kawasaki VN900, immatriculé VD [...], d’une distance
de 20 à 30 mètres.
A la hauteur de l’entreprise F.________ se trouvant de l’autre côté de la route,
le prévenu a enclenché son indicateur pour signifier qu’il comptait obliquer à gauche
afin d’emprunter un chemin agricole bétonné, ceci afin d’éviter les travaux
dans la localité de Q.________, omettant toutefois d’opérer une présélection
à gauche. B.________ a tout d’abord décéléré, puis freiné, s’assurant
qu’aucun trafic ne venait en sens inverse. Il a également tourné la tête à
gauche et a vu des véhicules qui circulaient sur le chemin qu’il voulait emprunter. Il n’a
cependant pas vu la moto Kawasaki qui était en train de dépasser à sa vitesse de croisière
de 80 km/h, par la gauche et donc sur la voie de circulation opposée, le véhicule conduit par
S.________ qui avait décéléré en désactivant son tempomat. B.________ a donc
entamé sa manœuvre pour bifurquer à gauche. Il a ainsi engagé sa Mini Cooper, de
manière fluide et sans marquer de temps d’arrêt, à une allure estimée entre
5 et 10 km/heure.
En voyant la voiture du prévenu obliquer, D.D.________ a entrepris un freinage d’urgence,
braquant son guidon vers la gauche et bloquant sa roue arrière. La Kawasaki a alors percuté
la Mini Cooper à l’arrière gauche du véhicule automobile. Quant au motocycliste,
celui-ci a heurté le montant gauche de la voiture avec son épaule droite. La visière de
son casque, non-homologué conformément aux dispositions du règlement CEE-ONU n° 22,
s’est envolée suite à l’impact. Sous l’effet du choc, D.D.________ a été
éjecté de sa moto sur le côté droit, sa tête venant frapper le sol de face.
A la suite de ces événements, les secours sont intervenus. D.D.________ a été héliporté
par la REGA au CHUV (NACA 5) où il est finalement décédé le soir-même à
la suite des blessures subies lors de cet accident de la route.
C.________, épouse du défunt, a déposé plainte le 15 août 2021 et s’est
constituée partie civile, sans toutefois chiffrer le montant de ses prétentions. Elle a confirmé
sa plainte le 19 août 2021, date à laquelle F.D.________ et G.D.________, enfants du défunt,
ont tous deux également déposé plainte et se sont constitués parties civiles, sans
toutefois chiffrer le montant de leurs prétentions.
3.
Le rapport d'expertise technique déposé
par T.________ en date du 19 juin 2024 fait état des appréciations suivantes (P. 52/1).
En considérant que le prévenu a enclenché les indicateurs de direction à la hauteur
de l'entreprise F.________ et qu'il circulait à cet instant à 80 km/h, puis qu'il a simultanément
relâché l'accélérateur afin de laisser ralentir son véhicule en prévision
de sa manœuvre de bifurcation, le temps durant lequel les clignotants ont été enclenchés
se situe entre 7,5 et 9,8 secondes (
idem
,
p. 15).
On peut raisonnablement estimer que D.D.________ a entamé sa manœuvre de dépassement du
véhicule conduit par S.________ entre 150 et 200 m avant la zone de collision (
idem
,
p. 16).
Au moment d'engager sa manœuvre de dépassement, soit peu après avoir commencé à
se déporter vers le centre de la chaussée, le motocycliste pouvait apercevoir les indicateurs
de direction de la Mini Cooper et, par conséquent, renoncer à entreprendre le dépassement
de la BMW conduite par S.________, respectivement rester derrière celle-ci en attendant que la Mini
Cooper bifurque à gauche (
idem
,
p. 17). En effet, c'est peu après le début de sa manœuvre de dépassement, soit à
environ 170 m de la zone de collision, respectivement 7,5 secondes avant celle-ci, que la Mini Cooper
devait pouvoir être visible pour la première fois par le motard (
idem
,
p. 18).
A ce moment-là, la distance entre le véhicule conduit par S.________ et celui conduit par le
prévenu était en outre suffisante pour permettre au motocycliste de s'insérer entre eux,
étant néanmoins relevé que si tel avait été le cas, la distance de sécurité
requise entre la BMW et la moto, respectivement entre celle-ci et la Mini Cooper, n'aurait plus été
respectée (
idem
,
pp. 17.18).
Selon les calculs effectués, la vitesse de la moto Kawaski conduite par la victime n'était
pas plus élevée que celle autorisée de 80 km/h, ou à tout le moins que de manière
limitée dans le temps et supérieure de peu (vitesse maximale de 88 km/h). Dans tous les
cas, en ne réagissant qu'au moment où la Mini Cooper commençait sa manœuvre de bifurcation,
le motocycliste ne pouvait pas éviter la collision, même à la vitesse autorisée de
80 km/h. En effet, si sa réaction a été rapide (temps de réaction de 0,8 secondes),
elle a dû survenir environ 1,6 secondes avant la collision, alors que la moto se situait à
33 m de la zone de collision ; à la vitesse de 80 km/h, la distance d'arrêt serait de 57 m
en réagissant rapidement et en freinant efficacement, soit une distance bien supérieure à
celle à disposition. Pour pouvoir s'immobiliser avant la zone de collision, il aurait fallu que
la vitesse de la moto soit de 56 km/h au maximum au moment de réagir, ou que la réaction du
motocycliste ait débuté plus tôt, étant relevé que la seule distance de freinage
à une vitesse de 80 km/h est de quelque 40 mètres (
idem
,
pp. 18-19).
Enfin, à la question de savoir si la position de la Mini Cooper sur la chaussée (au centre
de sa voie ou en présélection sur la gauche) a pu avoir une incidence sur la visibilité
de ses indicateurs de direction, l'expert a répondu qu'en se positionnant proche de la ligne médiane,
l'intention du prévenu aurait pu être plus claire pour le motocycliste, qui a pu avoir pensé
que le conducteur de la Mini Cooper, qui roulait avec ses clignotants enclenchés depuis 10 secondes,
au centre de sa voie de circulation, avait oublié de les déclencher après un virage à
gauche (
idem
,
p. 19).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP), par le prévenu ayant qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux
termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité
(let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen
au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge
précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats
et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer
sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de
l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai 2023 consid.
4.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2).
3.
3.1
A titre de mesures d'instruction, l'appelant sollicite
l'audition en qualité de témoins du sergent Z.________ et de S.________, ainsi qu'une inspection
sur les lieux de l'accident pour en établir les circonstances exactes. Il requiert en outre un complément
à l'expertise technique réalisée par l'expert T.________, afin de déterminer sur
la base de quelles considérations objectives les experts se sont fondés pour émettre l'hypothèse
selon laquelle l'appelant aurait oublié de désactiver ses clignotants gauches, quelle aurait
été la distance de sécurité entre la BMW conduite par le témoin et le motocycliste
si celui-ci s'était rabattu à droite après son premier dépassement et comment cette
distance aurait évolué dans les secondes qui auraient suivi le rabattement à droite du
motocycle, et enfin déterminer si le conducteur du motocycle aurait pu éviter l'accident s'il
avait circulé à une distance réglementaire de la BMW avant de la dépasser, respectivement
quel a été l'impact de cette faible distance de sécurité sur la collision qui a suivi
avec la Mini Cooper.
3.2
L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction d’appel
administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel. Conformément à l’art. 139 al. 2
CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l’autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie,
pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al.
2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
en matière d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_589/2024 du 17 janvier
2025 consid. 1.1.2 et les arrêts cités). La juridiction d’appel peut ainsi refuser des
preuves nouvelles, lorsqu’une administration anticipée de ces preuves démontre qu’elles
ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF
136 I 229 consid. 5.3 ; TF 6B_589/2024 précité). Ce refus d’instruire ne viole le droit
d’être entendu des parties et l’art. 389 al. 3 CPP que si l’appréciation
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le tribunal a procédé,
est entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; TF 6B_589/2024
précité).
3.3
En l'espèce, l’administration des preuves
sollicitées doit être rejetée, celles-ci n'étant pas utiles pour le traitement de
l’appel, la Cour de céans s’estimant suffisamment renseignée sur toutes les circonstances
déterminantes de l’accident. Le témoignage de S.________ est connu, puisqu'il a été
entendu à deux reprises au cours de l'instruction et on ne voit pas ce qu'une troisième audition
de ce témoin pourrait apporter, pas plus que l'audition du sergent Z.________, qui n'était
pas présent au moment de l'accident. La Cour de céans dispose par ailleurs de plusieurs photos
des lieux, principalement dans le cahier technique établi par la Gendarmerie (P. 15) et reprises
dans le rapport d'expertise (P. 52/1), de sorte qu'une inspection serait superflue. Enfin, les questions
complémentaires que l'appelant entend poser à l'expert ne sont pas pertinentes, respectivement
inutiles, en particulier celle de savoir quelle aurait été la distance entre le motocycle et
le véhicule conduit par S.________ si le premier s'était rabattu entre les deux voitures après
son premier dépassement. Il ressort en effet du rapport d'expertise que la distance entre les deux
véhicules était d'environ 53 m et que si la place aurait donc été suffisante
pour que le motocycle s'y insère, la distance de sécurité entre la BMW conduite par S.________
et la moto, ainsi qu'entre celle-ci et la Mini Cooper conduite par l'appelant n'aurait plus été
respectée (P. 52/1, p. 17), sans qu'il soit nécessaire d'en connaître exactement la mesure.
4.
4.1
L'appelant
fait grief au premier juge d'avoir fait preuve
d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves et conteste ne pas avoir
effectué de manœuvre de présélection conforme aux règles de la circulation.
Il soutient que le Tribunal de police aurait dû tenir compte des déclarations faites en audience
par le témoin S.________, qui a indiqué que la Mini Cooper conduite par l'appelant était,
avant d'obliquer à gauche, «
serrée
vers la ligne du milieu
», soit qu'elle avait
les roues gauches bien au centre, sans pour autant franchir la ligne médiane, et donc qu'il était
parfaitement présélectionné.
L'appelant soutient ainsi qu'il n'existe aucun soupçon suffisant permettant de conclure à une
violation simple des règles de la circulation routière, ni par conséquent à un homicide
par négligence.
4.2
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal
de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve
d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction
avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire
si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement
de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou
plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée
de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_621/2023
du 29 janvier 2024 consid. 5.2 ; TF 6B_912/2023 du 18 octobre 2023 consid. 2.1.1 ; TF 6B_334/2023
du 16 août 2023 consid. 3.1).
4.3
4.3.1
Après avoir exposé les déclarations
du prévenu et du témoin S.________ ainsi que le contenu de la photo n
o
5 figurant dans le cahier technique établi par la Gendarmerie (P. 15), le Tribunal de police a estimé
que les faits retenus dans l'acte d'accusation étaient établis. En particulier, l'appelant
ne s'était pas clairement mis en ordre de présélection avant de s'engager à gauche
dans le chemin agricole et n'avait donc pas clairement signalé son intention de tourner, en freinant
et en se déportant de façon longitudinale près de l'axe de la chaussée. Il était
en outre établi qu'il n'avait pas regardé une deuxième fois dans son rétroviseur
gauche et n'avait pas tourné la tête à gauche juste avant d'obliquer dans cette direction.
4.3.2
Cette appréciation ne prête pas le flanc
à la critique et doit être suivie. Sur les faits, la seule question qu'il appartient à
la Cour de céans de trancher est celle de savoir si avant de bifurquer à gauche, l'appelant
a pris les précautions nécessaires en signalant clairement son intention, soit en particulier
en effectuant une manœuvre de présélection conforme, étant ici relevé qu'il
n'est pas contesté qu'il a correctement contrôlé ses rétroviseurs ainsi que l'angle
mort avant d'enclencher ses indicateurs, respectivement qu'il n'a pas regardé à nouveau dans
son rétroviseur gauche avant d'obliquer dans cette direction. Au moment de se forger une conviction
sur la base des déclarations des intéressés, la Cour de céans relèvera les éléments
qui suivent.
4.3.2.1
Lors de sa première audition, sur place le
jour des faits, l'appelant a déclaré qu'avant le débouché d'un chemin secondaire,
il avait ralenti à 5 km/h, actionné ses indicateurs à gauche et regardé l'angle mort
et ses rétroviseurs, dans le but de s'engager sur ledit chemin. Constatant que personne ne venait
en face, il s'était engagé en tournant à gauche et, à peine cette manœuvre entreprise,
il avait entendu un gros bruit de choc à l'arrière gauche de son véhicule (P. 4, p. 3).
Réentendu le même jour par la gendarmerie, il a précisé qu'étant donné
que personne ne venait en face, il avait tourné à gauche «
sans
s'arrêter
» et c'est à ce moment-là
qu'il avait entendu le bruit du choc (PV aud. 1, R. 4). Lors de son audition du 29 juillet 2021,
interpellé par l'agent de police sur sa position sur la chaussée juste avant de tourner à
gauche, l'appelant a répondu ceci : «
Je
suis sur ma voie, sur la route. Je n'ai pas mordu la ligne. J'étais au milieu de ma voie
»
(PV aud. 2, R. 5). Puis, à la question de savoir à quelle distance de la ligne de direction
il se trouvait avant d'obliquer à gauche, il a déclaré qu'il n'était pas «
rentré
à l'équerre dans le chemin agricole
»,
sans toutefois se souvenir de la distance qu'il restait entre son véhicule et la ligne centrale,
mais affirmant qu'il ne l'avait pas franchie avant de tourner (
idem
,
R. 7). Lorsque l'agent de police lui a demandé s'il avait effectué une manœuvre de présélection
sur sa voie avant de bifurquer, l'appelant a répondu comme suit : «
A
oui, bien entendu, j'ai serré la ligne centrale, avant de tourner
»
(
idem
,
R. 9). Il a encore spontanément déclaré qu'il avait «
fait
un truc coulé
», admettant qu'il n'avait
pas regardé une seconde fois dans ses rétroviseurs, mais qu'il avait regardé «
bien
avant
» (
idem
,
R. 10).
4.3.2.2
Le témoin S.________ a été entendu
une première fois sur place, le jour des faits. A cette occasion, il a déclaré qu'il circulait
en direction de Q.________ à une vitesse qu'il estimait à 80 km/h, précédé par
la voiture de l'appelant à quelque 50 m, tandis qu'un motard, soit la victime, le suivait à
environ 20 mètres. Il avait alors remarqué que le clignotant gauche de la Mini Cooper avait
été enclenché et avait donc ralenti. A ce même moment, le motocycliste l'avait dépassé
en actionnant son clignotant, à une vitesse qu'il estimait à 80 km/h (P. 4, p. 3). Lors de
son audition du 4 août 2021, interpellé par l'agent de police, le témoin a indiqué
que le conducteur de la Mini Cooper avait enclenché son indicateur à gauche à la hauteur
de l'entreprise F.________ et qu'il se trouvait «
au
milieu de sa voie de circulation
», position
qui n'avait pas changé par la suite, précisant en outre ceci : «
En
effet, le conducteur n'a pas serré la ligne du milieu et je ne pouvais pas passer sur sa droite
[…]
» (PV aud. 3, R. 5).
Lors des débats devant le Tribunal de police, qui ont eu lieu le 18 juillet 2023, le témoin
S.________ a indiqué qu'au moment où le motocycliste l'avait dépassé, la Mini Cooper
avait enclenché son clignotant gauche et se trouvait «
sur
sa voie, mais serrée à gauche
»,
soit «
proche de la ligne
centrale
» (jgmt, p. 6). Interpellé
par le Ministère public, S.________ a précisé que l'appelant avait «
continué
dans l'axe dans lequel il circulait, en longeant la ligne droite
»,
son véhicule étant «
serré
vers la ligne du milieu
». Il a ajouté
qu'à son souvenir, avant d'entamer sa bifurcation à gauche, l'appelant «
était
au bord
», ajoutant que ce n'était pas
parce qu'il «
n'était
pas au milieu
[qu'il]
ne
pouvai
[t]
pas le dépasser par la droite
».
Le témoin a en outre déclaré ceci : «
En
référence au PV 3, p. 2, les roues gauches du conducteur de la Mini étaient serrées
sur le milieu. J'ai constaté que les roues n'avaient pas franchi la ligne. Je ne peux pas vous dire
si à un moment précis, le prévenu s'est déporté vers la gauche. J'estime que
la présélection, c'est serrer vers le côté où l'on veut tourner. J'avais affirmé
que le prévenu n'avait pas dépassé la ligne du milieu. La route n'est pas large. Il me
semble avoir fait un croquis. Pour répondre à Me Djafarrian, j'ai entendu plusieurs fois le
terme de présélection au cours de ces derniers mois. Me Djafarrian me relit mes déclarations
au PV 3, p. 3, je confirme que la manœuvre était fluide et anticipée
»
(jgmt, pp. 6-7).
4.4
Les déclarations du témoin devant la
police doivent être retenues au détriment de celles, contradictoires, faites lors des débats
de première instance, soit deux ans après les faits, et qui résultent donc d'une reconstruction
de la mémoire. En effet, les premières déclarations de S.________ sont explicites et n'appellent
aucune interprétation possible ; selon lui, la Mini Cooper conduite par l'appelant circulait «
au milieu de sa voie
»,
position qui n'avait pas changé par la suite, puisque «
[…]
le conducteur n'a
[vait]
pas serré la ligne du milieu
» (PV aud.
3, R. 5). Lors de cette même audition, intervenue trois semaines après les faits, soit peu
de temps après, le témoin a dessiné un croquis des lieux de l'accident, sur lequel tant
son véhicule, que celui conduit par l'appelant, sont représentés au centre de leur voie
de circulation (cf. annexe au PV aud. 3), croquis auquel il s'est par ailleurs référé
lorsqu'il a été entendu par le Tribunal de police (jgmt, p. 7). Ces déclarations correspondent
d'ailleurs à celles faites initialement par l'appelant qui, lors de son audition du 29 juillet
2021, a déclaré qu'il roulait «
au
milieu de
[s]
a
voie
» (PV aud. 2, R. 5). Ce n'est
que lorsque l'agent de police lui a expressément posé la question – fermée –
de savoir s'il avait effectué une manœuvre de présélection avant de bifurquer que
l'appelant a répondu par l'affirmative (
idem
,
R. 9).
Compte tenu des éléments qui précèdent,
il y a lieu de retenir que les faits se sont déroulés tels que décrits dans l'acte d'accusation,
respectivement tels que retenus dans le jugement entrepris, soit en particulier que l'appelant n'a pas
effectué de manœuvre de présélection en se déportant de façon longitudinale
près de l'axe de la chaussée avant de bifurquer à gauche (cf.
supra
chiffre 2).
5.
5.1
En droit, l'appelant se prévaut du principe
de la confiance déduit de l'art. 26 al. 1 LCR (loi fédérale sur la circulation routière
du 19 décembre 1958 ; RS 741.01) et plaide l'ATF 125 IV 83, dont il tire que l'automobiliste
ayant enclenché son indicateur et serré à gauche manifeste correctement son intention
d'obliquer dans cette direction et respecte son obligation d'avoir égard aux véhicules qui
le suivent, lesquels ont, dans cette situation, l'interdiction de le dépasser par la gauche. En
outre, selon cette jurisprudence, il serait excessif et contraire à l'intérêt de la sécurité
du trafic de soumettre l'automobiliste souhaitant tourner à gauche à l'obligation de regarder
encore une fois dans son rétroviseur au moment où il amorce sa manœuvre, dans la mesure
où cela reviendrait à lui demander de prêter une attention accrue à celui qui le
dépasse éventuellement de façon illicite, en négligeant ainsi son obligation de prudence
envers les véhicules roulant devant et à côté de lui.
En l'occurrence, en entamant son dépassement, le motard aurait dû voir que le clignotant gauche
et les feux de stop de la Mini Cooper étaient enclenchés. En outre, on ne pourrait exclure
que la victime circulait à une allure largement supérieure à celle autorisée ; il
aurait quoi qu'il en soit dû porter attention à la manœuvre de l'appelant, qui n'était
pas brusque, mais au contraire anticipée, et, cas échéant, se rabattre sur sa voie de
circulation et le dépasser par la droite, en évitant ainsi la collision.
5.2
Une condamnation pour homicide par négligence
au sens de l'art. 117 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) implique la réalisation
de trois éléments constitutifs, à savoir le décès d'une personne, une négligence,
ainsi qu'un rapport de causalité naturelle et adéquate entre les deux premiers éléments
(ATF 122 IV 145 consid. 3).
Selon l’art. 12 al. 3 CP, agit par négligence
quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte
des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L’imprévoyance est coupable quand
l’auteur n’a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par
sa situation personnelle.
5.2.1
5.2.1.1
Pour qu'il y ait négligence, il faut tout d'abord que l'auteur ait, d'une part, violé les règles
de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible
et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre
de lui pour se conformer à son devoir. Lorsqu'il existe des normes de sécurité spécifiques
qui imposent un comportement déterminé pour prévenir les accidents, le devoir de prudence
se définit en premier lieu à l'aune de ces normes (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV
56 consid. 2.1). Dans le domaine du trafic routier, on se référera donc aux règles de
la circulation (ATF 126 IV 91 consid. 4a/aa ; TF 6B_658/2022 du 24 mai 2023 consid. 2.1).
5.2.1.2
Selon l'art. 34 al. 3 LCR, le conducteur qui veut
modifier sa direction de marche, par exemple pour obliquer, dépasser, se mettre en ordre de présélection
ou passer d'une voie à l'autre, est tenu d'avoir égard aux usagers de la route qui viennent
en sens inverse ainsi qu'aux véhicules qui le suivent. Cette règle s'applique à tout changement
de direction, qu'il s'agisse d'obliquer à gauche ou à droite, à la hauteur ou en dehors
d'une intersection (ATF 91 IV 10 consid. 1 ; TF 6B_301/2024 du 5 novembre 2024 consid. 1.1.2).
Aux termes de l'art. 36 al. 1 et 3 LCR, le conducteur qui veut obliquer à gauche se tiendra près
de l’axe de la chaussée et accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens
inverse. Cette manœuvre de présélection doit être effectuée à temps, même
ailleurs qu’aux intersections et, dans la mesure du possible, sur les routes étroites, et
ce sans utiliser la partie de la chaussée réservée à la circulation venant en sens
inverse (art. 13 al. 1 et 2 OCR [ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13
novembre 1962 ; RS 741.11]).
5.2.2
La violation fautive d’un devoir de prudence doit être la cause naturelle et adéquate
des lésions subies par la victime (ATF 133 IV 158 consid. 6 ; ATF 129 IV 119 consid. 2.4). Un comportement
est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions
sine
qua non
, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat
ne se serait pas produit ou du moins pas de la même manière ; il s'agit là d'une question
de fait (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 ; ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.3). Lorsque la causalité naturelle
est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé est la cause adéquate
du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui
qui s'est produit. La causalité adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur
n'est pas la cause directe ou unique du résultat (ATF 131 IV 145 consid. 5.2).
La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause concomitante, par
exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance
tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre.
Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre
le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose
comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré,
reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à amener
celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 ;
ATF 133 IV 158 consid. 6.1).
5.3
Aux termes de l’art. 26 al. 1 LCR, chacun
doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger
ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.
La jurisprudence a déduit de cette règle le principe de la confiance, qui permet à l'usager
qui se comporte réglementairement d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances
particulières ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière
conforme aux règles de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent ni ne le mettent en danger
(ATF 143 IV 500 consid. 1.2.4 ; ATF 143 IV 138 consid. 2.1). Seul celui qui s'est comporté réglementairement
peut invoquer le principe de la confiance (ATF 143 IV 500 consid. 1.2.4 ; ATF 129 IV 282 consid. 2.2.1).
Celui qui viole des règles de la circulation et crée ainsi une situation confuse ou dangereuse
ne peut pas attendre des autres qu'ils pallient ce danger par une attention accrue. Cette limitation
n'est cependant plus applicable lorsque la question de savoir si l'usager a violé une règle
de la circulation dépend précisément de la possibilité qu'il a d'invoquer le principe
de la confiance, en d'autres termes, si et dans quelle mesure il pouvait se fonder sur le comportement
de l'autre usager (ATF 143 IV 500 consid. 1.2.4 ; ATF 125 IV 83 consid. 2b, in JdT 1999 I 853, et
les références citées).
Le principe de la confiance peut en principe être invoqué par le conducteur qui, roulant sur
un axe principal, entend obliquer à gauche vers un axe secondaire. Si la situation du trafic le
lui permet sans mettre en danger le trafic qui vient de l'arrière, on ne peut lui reprocher d'avoir
contrevenu aux règles de la circulation lorsque sa manœuvre ne compromet en définitive
la sécurité du trafic qu'en raison du comportement imprévisible d'un autre usager venant
de l'arrière. En l'absence d'indice contraire, celui qui oblique ne doit en particulier pas compter
avec l'éventualité d'être surpris par un véhicule survenant à une allure largement
excessive, qui entreprend de le dépasser, ou par l'accélération brusque d'un conducteur
qui était déjà visible et tente de le dépasser par la gauche. Dans l'intérêt
de la sécurité du trafic, on n'admettra cependant pas facilement que le conducteur qui oblique
à gauche puisse se fier à l'interdiction de dépasser par ce côté-là qui
s'impose aux véhicules qui le suivent, car sa manœuvre gène la fluidité du trafic
et crée une situation de nature à accroître le risque d'accidents en particulier pour
les usagers arrivant de l'arrière (ATF 125 IV 83 consid. 2c ; TF 6B_301/2024 précité consid.
1.1.5). La manœuvre consistant à obliquer à gauche doit en particulier être effectuée
avec les plus grandes précautions, parce que les intentions de celui qui oblique, même dûment
signalées, peuvent aisément échapper aux autres usagers ou être mal comprises (ATF
100 IV 186 consid. 2a ; TF 6B_301/2024 précité). Néanmoins, lorsque le conducteur
s'est mis correctement en ordre de présélection et a enclenché son indicateur de direction
gauche, il peut – sans être tenu de prêter attention une nouvelle fois, au moment où
il oblique, au trafic qui le suit – compter en règle générale qu'aucun usager de
la route ne le dépassera illicitement par la gauche (ATF 125 IV 83 consid. 2d, in JdT 1999 I 853
; TF 6B_301/2024 précité).
5.4
5.4.1
Le Tribunal de police a considéré que,
dans la mesure où il avait été retenu que l'appelant, qui avait omis de se déporter
clairement de façon longitudinale le long de l'axe de la chaussée avant d'obliquer à gauche,
ne s'était pas mis en ordre de présélection de façon conforme aux art. 34 al. 3,
36 al. 1 LCR et 13 al. 1 OCR et ne s'était donc lui-même pas comporté de façon
réglementaire, il ne pouvait se prévaloir du principe de la confiance. Dès lors qu'il
entendait obliquer sur un chemin agricole depuis une route où l'on circulait à 80 km/h, sur
un tronçon sur lequel il y avait, selon ses propres dires, «
beaucoup
de dépassements
», il ne pouvait se
contenter d'actionner son indicateur gauche et freiner, en effectuant une manœuvre «
fluide
». A défaut de s'être mis en ordre
de présélection de façon évidente pour les autres usagers, il lui incombait de prendre
des précautions supplémentaires au moment d'obliquer dans le chemin agricole, en particulier
en regardant à nouveau dans son rétroviseur gauche, précaution qui lui aurait nécessairement
permis de remarquer le motocycliste qui avait déjà dépassé le véhicule de S.________.
Le premier juge a ainsi retenu qu'en omettant de se mettre en ordre de présélection de façon
conforme et en ne prenant aucune précaution supplémentaire dans le contexte d'une manœuvre
dangereuse, consistant à obliquer d'une route rapide à un chemin agricole sur un tronçon
où il y avait de nombreux dépassements, l'appelant avait commis une imprévoyance coupable.
Il existait en outre un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence coupable
du prévenu et le décès de la victime, puisqu'en omettant de se mettre en ordre de présélection
de façon conforme, l'appelant avait créé une situation dangereuse pour les autres usagers.
S'il avait à nouveau regardé dans son rétroviseur gauche avant d'obliquer dans cette direction,
il aurait forcément vu le motard, qui avait déjà dépassé le véhicule conduit
par S.________ et aurait donc pu suspendre sa manœuvre, de sorte que l'accident fatal ne se serait
pas produit. En outre, le fait pour la victime d'avoir dépassé S.________ sans rouler à
une vitesse excessive, dans le contexte exposé ci-avant, n'était pas imprévisible au point
de rompre le lien de causalité adéquate.
Partant, les éléments constitutifs de l'infraction d'homicide par négligence étaient
réalisés.
5.4.2
Cette appréciation ne prête pas le flanc
à la critique et doit être suivie.
Dès lors qu'il est établi que l'appelant ne s'est pas correctement mis en ordre de présélection
et qu'il ne conteste pas – à juste titre – qu'il s'agit d'une violation des art. 34
al. 3, 36 al. 1 LCR et 13 al. 1 OCR, il ne peut se prévaloir du principe de la confiance déduit
de l'art. 26 al. 1 LCR, ayant lui-même contrevenu aux règles de la circulation. En omettant
de se déplacer vers l'axe de la chaussée avant d'amorcer sa bifurcation, l'appelant a créé
une situation dangereuse ou pouvant prêter à confusion. En effet, si, au moment d'engager sa
manœuvre de dépassement du véhicule conduit par S.________, le motocycliste pouvait voir
le véhicule de l'appelant, respectivement ses indicateurs de direction (cf. P. 52/1, pp. 16-17),
il a pu avoir pensé que le conducteur précité avait oublié de les déclencher
après un virage à gauche, vu qu'il circulait au centre de sa voie. L'intention de l'appelant
pouvait donc être mal comprise, respectivement échapper à la victime (cf.
idem
,
p. 19). Le fait que S.________ ait pour sa part manifestement clairement compris les intentions de l'appelant
n'y change rien. En effet, ce témoin précédait immédiatement la voiture de l'appelant
de sorte qu'il a pu observer tout le processus, de l'enclenchement des indicateurs de direction au ralentissement
du véhicule, respectivement au freinage et, partant, saisir sa volonté de bifurquer à
gauche. Il n'en va pas de même de la victime, qui roulait initialement derrière le véhicule
de S.________, lequel masquait manifestement la Mini Cooper conduite par l'appelant (cf. la simulation
informatique figurant à la p. 16 de la P. 52/1). Celle-ci a commencé à être visible
par le motocycliste qu'au moment d'engager sa manœuvre de dépassement, soit peu après
avoir commencé à se déporter vers le centre de la chaussée, et n'est devenue parfaitement
visible par D.D.________ qu'au moment où il a franchi la ligne médiane et se situait donc sur
la voie de circulation opposée (cf.
idem
,
p. 17 ; cf. aussi TF 6B_301/2024 précité consid. 1.2.1). En outre, le témoin S.________
a déclaré qu'il n'avait lui-même pas freiné, mais uniquement décéléré
en désactivant son régulateur de vitesse. Par conséquent, ses feux de stop ne se sont
pas enclenchés et le motocycliste n'a pas pu y déceler un signal. Compte tenu de ces éléments,
l'appelant ne pouvait pas admettre que les véhicules qui le suivaient avaient indubitablement compris
son intention. Il devait, au contraire, vérifier une nouvelle fois, juste avant d'obliquer, que
son action ne mettait pas d'autres usagers en danger, en particulier des véhicules le suivant et
susceptibles de le dépasser – même éventuellement illicitement (cf. art. 35 al.
5 LCR ; TF 6B_301/2024 précité consid. 1.1.6 et 1.2) – ce qu'il a omis, fautivement,
de faire. L'appelant devait être d'autant plus prudent qu'il a obliqué pour quitter une route
principale – sur laquelle les véhicules pouvaient évoluer jusqu'à 80 km/h –
et s'engager dans un chemin agricole nettement moins fréquenté. Il connaissait en outre bien
le secteur concerné et ne pouvait ainsi ignorer qu'une bifurcation à gauche pouvait constituer
une certaine surprise pour les autres usagers de cette route. S'il avait regardé derrière lui
peu avant de tourner, il aurait nécessairement vu la moto conduite par la victime, qui avait déjà
dépassé le véhicule de S.________ et s'était donc déportée sur la voie
de circulation opposée (cf. P. 15, photo n
o
5).
Il disposait en outre d'une bonne visibilité devant lui, vu la configuration de la route (cf. notamment
P. 14, p. 5), de sorte qu'il pouvait se concentrer sur ce qui se passait derrière lui. L'appelant
a donc fautivement contrevenu aux art. 34 al. 3, 36 al. 1 LCR et 13 al. 1 OCR ; il a fait preuve de négligence,
en appréciant mal la situation et le risque créé par son action d'obliquer.
Son grief est donc infondé, et l'arrêt publié aux ATF 125 IV 83 auquel il se réfère
ne lui est d'aucun secours, puisqu'il ne peut précisément pas se prévaloir du principe
de la confiance, faute de s'être correctement mis en ordre de présélection (cf. TF 6B_301/2024
précité consid. 1.2.2).
Le comportement de la victime ne suffit par ailleurs pas à interrompre le lien de causalité
adéquate existant entre l'imprévoyance coupable commise par l'appelant et le résultat,
fatal, de l'accident. En effet, d'une part, il ressort du rapport d'expertise technique que la vitesse
de la moto Kawaski conduite par D.D.________ n'était pas plus élevée que celle autorisée
de 80 km/h, ou à tout le moins que de manière limitée dans le temps et supérieure
de peu, étant au demeurant relevé qu'en commençant à freiner qu'au moment où
la Mini Cooper amorçait sa bifurcation, le motocycliste ne pouvait quoi qu'il en soit pas éviter
l'accident (P. 52/1, p. 18). D'autre part, le fait qu'un motocycliste effectue un dépassement par
la gauche et roule donc sur la voie de circulation opposée, à une vitesse réglementaire,
sur une chaussée séparée par une ligne médiane en traitillé, dans une zone où
les dépassements sont fréquents – ce que l'appelant admet d'ailleurs (cf. PV aud. 2,
R. 6) – ne constitue pas un élément exceptionnel, ni extraordinaire. Le fait que la victime
ne se soit pas rabattue devant la voiture de S.________ alors que la distance entre ce véhicule
et la Mini Cooper conduite par l'appelant le lui permettait (cf. P. 52/1, p. 17), n'y change rien, respectivement
ne relègue pas à l'arrière-plan le comportement de l'appelant. En effet, c'est manifestement
parce que son intention de bifurquer à gauche n'était pas clairement exprimée, respectivement
clairement compréhensible, que le motocycliste a entrepris de continuer son dépassement sans
se rabattre.
Compte tenu de ce qui précède, et dans la mesure où le recourant ne conteste pas –
à juste titre – que le décès de la victime a été la conséquence de
la collision, sa condamnation pour homicide par négligence doit être confirmée (art. 117
CP).
6.
6.1
L'appelant, qui plaidait l'acquittement, ne remet
pas en cause, en tant que telle, la peine prononcée à son encontre. Celle-ci doit toutefois
être examinée d'office.
6.2
6.2.1
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit
être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont
trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de
vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
6.2.2
Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend
en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative
de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement. Il ne
peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont
pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_252/2024 du 2 décembre
2024 consid. 3.1).
6.3
La faute commise par l'appelant est relativement
légère. Il est condamné pour avoir omis de se mettre en ordre de présélection
de façon conforme et pour n'avoir pas pris de précautions supplémentaires afin d'éviter
la survenance de l'accident fatal. Il conduisait pour le surplus à une vitesse réglementaire,
n'était pas sous l'effet de substances, a fait usage de son clignotant et a freiné avant d'obliquer
à gauche. Il a collaboré avec les autorités, en exprimant en outre, dès ses premières
déclarations, des regrets sincères. Les faits de la cause ont eu un fort impact sur sa santé.
Les deux antécédents de l'appelant constituent en revanche un élément à charge,
s'agissant de deux condamnations pour des infractions dans le domaine routier.
La peine infligée par le premier juge apparaît
légèrement excessive. Compte tenu des éléments qui précèdent, c'est une
peine pécuniaire de 30 jours-amende qui doit être prononcée pour sanctionner l'homicide
par négligence commis par l'appelant. Le montant du jour-amende est fixé à 40 fr. compte
tenu de la situation financière de l'intéressé.
L'appelant a certes deux antécédents en matière de circulation routière. Ceux-ci
ne constituent toutefois pas, à eux seuls, un empêchement à l'octroi du sursis. En effet,
l'appelant est manifestement très affecté par les faits, dont il semble mesurer la gravité
et qui ont eu un impact sur sa santé. Lors de son audition du 16 juin 2022, il a ainsi expliqué
qu'il était désormais plus angoissé sur la route, qu'il faisait toujours attention et
essayait de ne prendre son véhicule que lorsqu'il en avait la nécessité. Il bénéficiait
en outre d'un suivi par des psychologues et par son médecin traitant, et était sous médication
(PV aud. 5, ll. 48 à 51), éléments qu'il a confirmés lors des débats devant
le Tribunal de police (jgmt, p. 10), et devant la Cour de céans (p. 3). Il a en outre déclaré
qu'il ressentait beaucoup de tristesse à l'égard de la famille de la victime, qu'il «
porterai
[t]
cela toute
[s]
a
vie
» (PV aud. 5, ll. 73-74), et que depuis
l'accident, il n'avait plus d'avenir et faisait les choses de façon automatique (jgmt, p. 10).
Dans ces circonstances, le pronostic quant au comportement futur de l'appelant, n'apparaît pas entièrement
défavorable. Il se justifie donc de le mettre au bénéfice du sursis et de suspendre l'exécution
de la peine pécuniaire susmentionnée, le délai d'épreuve étant fixé à
2 ans.
Le jugement entrepris sera modifié sur ce point.
7.
En définitive, l’appel doit être
partiellement admis et le jugement entrepris modifié dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, constitués des émoluments de
jugement, par 2'750 fr., d'audience, par 400 fr. et de ceux relatifs à l'ordonnance de mise en œuvre
de l'expertise du 13 février 2024, par 270 fr., ainsi que des frais liés à cette expertise,
par 6'377 fr. 90 (cf. art. 422 al. 1 et 2 CPP), soit au total 9'797 fr. 90, seront mis par
deux tiers, soit par 6'531 fr. 95, à la charge de l'appelant, qui succombe partiellement (art. 428
al. 1 CPP). Le solde, par un tiers, soit par 3'265 fr. 95, sera laissé à la charge de
l'Etat.
L’appelant, qui a procédé avec l'assistance d'un avocat de choix et qui a obtenu partiellement
gain de cause, a droit à une indemnité réduite pour les dépenses occasionnées
par l'exercice raisonnable de ses droits dans la procédure d'appel. Me Amir Djafarrian a produit
une liste d'opérations faisant état de 26 heures et 34 minutes consacrées à
la procédure d'appel, dont 11 heures et 34 minutes l'ont été par son avocat-stagiaire,
étant précisé que 10 heures et 29 minutes ont été effectuées en 2023.
La durée annoncée est excessive. Il y a ainsi lieu de retrancher les 30 minutes consacrées
par Me Amir Djafarrian à l'entretien avec le client avant l'audience de jugement du 18 juillet 2023,
les 3 heures passées à dite audience et les 15 minutes dévolues à la prise de connaissance
et à l'analyse du dispositif du jugement entrepris, dans la mesure où il s'agit d'opérations
post-audience, comprises dans la taxation effectuée par le premier juge. Il y a en revanche lieu
d'ajouter une heure au temps consacré par l'avocat-stagiaire pour tenir compte de la durée
des débats d'appel, ainsi qu'une vacation au tarif d'avocat-stagiaire. Enfin, le tarif horaire de
l'avocat-stagiaire sera réduit à 160 fr. (art. 26a al. 3 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Ainsi, l'indemnité
à laquelle l'appelant aurait pu prétendre s'il avait obtenu entièrement gain de cause
se serait élevée à 6'017 fr. 20, montant correspondant à 11 heures et 25 minutes
d'activité d'avocat (soit 5 heures et 45 minutes effectuées en 2023 et 5 heures et 30
minutes effectuées en 2024) au tarif horaire de 300 fr., par 3'375 fr., à 12 heures et 34 minutes
d'activité d'avocat-stagiaire (dont 59 minutes ont été effectuées en 2023) au
tarif horaire de 160 fr., par 2'010 fr. 70, à des débours à hauteur de 2 % des honoraires
admis – et non 5 % comme annoncé –, soit 107 fr. 72, à une vacation à
80 fr. (art. 3bis al. 1 et al. 3 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2019 ; BLV 211.02.3]) et à des montants correspondant à la TVA
au taux de 7,7 % s'agissant des opérations effectuées entre le 20 juillet 2023 et le 14 novembre
suivant, par 147 fr. 84, et au taux de 8,1 % s'agissant des opérations postérieures au 1
er
janvier 2024, par 295 fr. 93. Ce montant doit toutefois être réduit des deux tiers
pour tenir compte du parallélisme entre le sort des frais et de l’indemnité. L’indemnité
qui sera allouée à Me Amir Djafarrian (art. 429 al. 3 CPP) pour la procédure d’appel
sera ainsi arrêtée à 2'005 fr. 75, à la charge de l’Etat.
Les parties plaignantes, qui ont agi avec l'assistance d’un conseil de choix, peuvent prétendre
à une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
d’appel, à la charge de l’appelant. Selon la liste d’opérations produite,
Me Filip Banic a consacré 19 heures et 50 minutes à ce mandat durant la procédure
d’appel (dont 5 heures et 45 minutes en 2023), ce qui est excessif. Il y a ainsi lieu de réduire
d'une heure le temps consacré à la rédaction de la réponse et de ramener à 3
heures le temps dévolu à la préparation de l'audience d'appel, annoncé à hauteur
de 6 heures. Les 40 minutes comptées pour la vacation seront retranchées au bénéfice
d'un forfait de 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ, par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP). Enfin, le tarif horaire
sera réduit à 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP). Ainsi, l'indemnité allouée aux parties
plaignantes, solidairement entre elles, doit être arrêtée à 5'140 fr. 80, correspondant
à 15 heures et 10 minutes d'activité d'avocat au tarif horaire de 300 fr. (dont 4 heures
et 45 minutes ont été effectuées en 2023), par 4'550 fr., à des débours à
hauteur de 2 % des honoraires admis, soit 91 fr., à une vacation à 120 fr. et à des
montants correspondant à la TVA au taux de 7,7 % s'agissant des opérations effectuées
entre le 30 août 2023 et le 26 octobre suivant, par 111 fr. 92, et au taux de 8,1 % s'agissant des
opérations postérieures au 1
er
janvier 2024, par 267 fr. 91.
Les chiffres IV et VI du dispositif communiqué aux parties contiennent une erreur, en ce sens que
l'indemnité en faveur de l'appelant doit être allouée directement à son défenseur
en application de l'art. 429 al. 3 CPP. Par conséquent, il n'y a pas de compensation possible avec
la part des frais mise à sa charge dans le cadre de la présente procédure. Le dispositif
sera dès lors rectifié d'office sur ces points (art. 83 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des articles 34, 42, 44, 47, 117 CP ; 34 al. 3 et 36 al. 1 LCR ; 13 al. 1 OCR ;
398 ss, 429 et 433 CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 18 juillet 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois est modifié comme il suit au chiffre III de son dispositif et par l’adjonction
d’un chiffre IIIbis, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère B.________ du chef de prévention de violation simple des règles de la circulation
routière ;
II. constate que B.________
s’est rendu coupable d’homicide par négligence ;
III. condamne B.________
à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende à 40 fr. (quarante francs) le
jour ;
IIIbis. suspend l’exécution
de la peine pécuniaire mentionnée au chiffre III ci-dessus et impartit à B.________ un
délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
IV. dit que B.________
est le débiteur de C.________, G.D.________ et F.D.________ du montant de 5'487 fr. 30 (cinq mille
quatre cent huitante-sept francs et trente centimes), à titre de juste indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure ;
V. renvoie C.________,
G.D.________ et F.D.________ à agir par la voie civile contre B.________ pour le solde de leurs
prétentions civiles ;
VI. ordonne le maintien
au dossier à titre de pièce à conviction jusqu’à jugement définitif et
exécutoire du casque de moto de marque GXT inventorié sous fiche n
o
51430/21 ;
VII. met les frais de
la cause par 9'759 fr. 95 (neuf mille sept cent cinquante-neuf francs et nonante-cinq centimes) à
la charge de B.________ ;
VIII. rejette les conclusions
de B.________ en indemnisation au sens de l’art. 429 CPP"
.
III.
Une indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel d'un montant de 5'140 fr. 80, TVA et débours
inclus, est allouée à C.________, F.D.________ et G.D.________, solidairement entre eux, à
la charge de B.________.
IV.
Une indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d'appel d'un montant de 2'005 fr. 75, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Amir Djafarrian, défenseur de B.________, à la charge de l'Etat.
V.
Les frais d'appel, par 9'797 fr. 90,
sont mis par deux tiers, soit par 6'531 fr. 95, à la charge de B.________, le solde, par un tiers,
soit par 3'265 fr. 95, étant laissé à la charge de l’Etat.
VI.
Supprimé.
VII.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
24
décembre 2024
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Amir Djafarrian, avocat (pour B.________),
-
Me Filip Banic, avocat (pour C.________, F.D.________ et G.D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord Vaudois,
-
Suva, Division juridique,
-
Generali Assurances Générales SA, Département prestations,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :