vd_findinfo · HC / 2013 / 802 · 2013-11-25 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, EXPERTISE, RETARD, GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE, NORME SIA | 368 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 25.11.2013 HC / 2013 / 802

TRIBUNAL
CANTONAL
PP05.003657-130500-131743
614
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
25 novembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              Mmes
Bendani et Kühnlein
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
368 CO
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
A.V.________
et
E.V.________
,
tous deux à La Tour-de-Peilz, défendeurs, et l’appel joint interjeté par
T.________
,
à Vevey, demandeur, contre le jugement rendu le 11 juillet 2012 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant les parties, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 11 juillet 2012, adressé aux parties pour notification le 30 janvier 2013, la Présidente
du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois a admis partiellement la demande déposée
le 3 février 2005 par T.________ à l’encontre de A.V.________ et E.V.________ (I), dit
que A.V.________ et E.V.________ sont les débiteurs, solidairement entre eux, de T.________ de la
somme de 12’928 fr. 65 avec intérêt à 5 % l’an dès le 7 juillet 2004
(lI), dit que les oppositions aux poursuites n° [...] et [...] de l’Office des poursuites
de Vevey, notifiées à A.V.________ et E.V.________ le 6 juillet 2004, sont levées à
concurrence de 12’928 fr. 65 plus intérêts et accessoires légaux (lll), rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (IV), arrêté les frais judiciaires à 8’761
fr. 20 à la charge du demandeur et à 6’075 fr. à la charge des défendeurs (V)
et dit que A.V.________ et E.V.________ sont les débiteurs, solidairement entre eux, de T.________
de la somme de 7'970 fr. 60, TVA à 8 % en sus sur 3’590 fr., à titre de dépens
partiels, soit 4'380 fr. 60 en remboursement de ses frais de justice, 3’090 fr., TVA
à 8% en sus, à titre de participation aux honoraires de son conseil et 500 fr., TVA à
8% en sus, pour les débours de son conseil (VI).
En droit, le premier juge a retenu en premier lieu que le contrat liant les parties, qui concernait divers
travaux de serrurerie sur la villa en construction des défendeurs, était régi par les
règles du contrat d’entreprise et la norme SIA-118, celle-ci faisant partie intégrante
de leur contrat. Ensuite, l’avis des défauts avait été donné valablement le
19 mai 2004, jour de réception de l’ouvrage, bien qu’il ne respectait pas la procédure
prévue par la SIA-118 en ce sens qu’il avait eu lieu lors d’une réception unilatérale
de l’ouvrage, sans signature de l’entreprise. Il y avait ainsi lieu d’entrer en matière
sur les prétentions relatives aux défauts allégués par les défendeurs.
S’agissant des factures du demandeur portant sur la porte de garage, la marquise d’entrée
et la balustrade de toiture, le premier juge a considéré qu’elles étaient justifiées
dans leur quotité selon l’expert et les défendeurs n’avaient pas fait valoir de
défauts pour les travaux concernés, de sorte qu’un montant de 25’943 fr. 45 était
dû par les défendeurs.
En ce qui concerne les puits de lumière, le premier juge a fait siennes les conclusions de l’expert
selon lesquelles il n’était pas établi que le demandeur avait posé des joints défectueux,
ces derniers ayant pu être abîmés par les travaux effectués postérieurement,
de sorte que le montant de 6’746 fr. 50 réclamé pour la construction de cet ouvrage devait
également être payé. En outre, dès lors qu’il n’était pas établi
que l’on puisse imputer au demandeur les problèmes rencontrés avec les joints défectueux,
il n’appartenait pas à celui-ci de prendre en charge les frais de mise en conformité.
Finalement, le demandeur avait fait ce qu’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour faire
face à la faillite de son fournisseur et le retard n’avait pas engendré des conséquences
financières importantes, si bien qu’aucun dommage ne pouvait être imputé au demandeur
pour le retard pris dans la réalisation des puits de lumière.
S’agissant de la sortie toiture qui avait donné lieu à une facture de 24’807 fr.
20, le premier juge a considéré que le demandeur était responsable de la modification
de l’épaisseur des panneaux sandwiches, mais que le coût de la moins-value était
nul à dires d’expert. En outre, le demandeur n’avait pas de responsabilité en ce
qui concernait la stabilité de la sortie toiture et une responsabilité partagée quant
au fait que le raidisseur n’avait pas été posé. S’il s’était engagé
à livrer la sortie toiture pour la dernière semaine de décembre 2003, on ne pouvait lui
reprocher le fait d’avoir terminé son travail à mi-mars 2004 compte tenu des conditions
climatiques difficiles, des vacances de Noël, de la date de commande ferme intervenue le 18 décembre
2003, du type de construction et du fait que les maîtres de l’ouvrage n’avaient subi
aucun préjudice. La responsabilité partagée entre le demandeur et l’architecte justifiait
une réduction de la facture du demandeur,
ex
aequo et bono
, de 20%, comme confirmé par
l’expert, et excluait qu’on exige du demandeur une mise en conformité.
Le montant dû par les défendeurs s’élevait ainsi à 52’535 fr. 70, duquel
il convenait de déduire des acomptes déjà versés par 35’661 fr.35 ainsi qu’un
montant de 3’945 fr. 70 invoqué à titre de compensation et non contesté.
Finalement, les frais d’expertise hors procès supportés par les parties n’avaient
pas à être remboursés dès lors que celle-ci n’était ni justifiée,
ni nécessaire ni appropriée pour établir les prétentions allouées.
B.
Par acte du 4 mars 2013, les défendeurs ont
interjeté appel contre ce jugement et pris les conclusions suivantes :
I.               L’appel est admis.
II.               Le jugement entrepris
est réformé en ce sens que :
I.
La demande déposée
le 3 février 2005 par T.________ à l’encontre de A.V.________ et E.V.________ est rejetée.
Il.
Les poursuites nos [...]
et [...] de l’Office des poursuites de Vevey, notifiées aux défendeurs le 6 juillet 2004,
sont annulées.
III.
Les défendeurs sont
autorisés à faire procéder aux travaux de remise en conformité de la sortie toiture
par une entreprise tierce aux frais du demandeur et à retenir le solde dû sur les factures
du demandeur à titre d’avance de frais de réparation de la sortie toiture.
IV.
Les défendeurs sont
autorisés à faire procéder aux travaux de remise en conformité des puits de lumière
par une entreprise tierce aux frais du demandeur.
V.
Le demandeur est tenu
de verser aux défendeurs la somme de Fr. 19’774.40 dans les dix jours à compter
du jugement définitif à titre d’avance de frais de réparation des puits de lumière.
VI.
Le demandeur est débiteur
des défendeurs, solidairement entre eux, et leur doit immédiat paiement de la somme de Fr.
10’225.60 à titre de dépens de la procédure d’expertise hors procès,
avec intérêts à 5% l’an dès le 16 janvier 2009.
VII.
Les frais et dépens
de première instance sont mis à la charge du demandeur et fixés à dire de justice.
Par acte du 20 août 2013, l’intimé a conclu au rejet de l’appel et formé un
appel joint, concluant à la réforme du jugement entrepris en ce sens que le chiffre Il du dispositif
est modifié dans le sens où il faut lire la somme de 17’797 fr. 35 et non de 12’928
fr. 65 avec intérêt à 5 % l’an dès le 7 juillet 2004.
Les appelants ont conclu au rejet de l’appel joint.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
A.V.________ et E.V.________ (ci-après : les défendeurs) ont mandaté D.________,
architecte, pour la direction des travaux relatifs à la construction d’une villa.
2.
Le 27 août 2003,
les défendeurs ont conclu avec l’entreprise K.________ SA un contrat d’entreprise portant
sur les travaux d’étanchéité des toiture, terrasse et cave de leur villa.
3.
a)
Le 2 octobre 2003, les défendeurs, par
l’intermédiaire de l’architecte D.________, et T.________ (ci-après : le demandeur),
serrurier, ont conclu un contrat d’entreprise n° 26 portant sur la construction de deux planchers
en verre (ou puits de lumière) à intégrer dans le dallage de la terrasse pour un montant
de 6'746 fr. 50. Le délai pour l’exécution des travaux a été fixé
au 20 octobre 2003. Selon le ch. 7 des conditions particulières intégrées au contrat
(annexes 1-3), intitulé « pénalités de retard », si un délai
est dépassé par la faute de l’entrepreneur, il sera, en plus des dispositions prévues
à l’art. 97 de la norme SIA 118, appliqué une pénalité à raison de 1/2000
du montant de l’adjudication par jour ouvrable de retard.
Le demandeur s’est adressé à la société Y.________ Sàrl pour la fourniture
des verres nécessaires à la réalisation des puits de lumières. Celle-ci a toutefois
été mise en faillite le 22 octobre 2003, sans que le contrat n’ait été exécuté.
L’avis de suspension de la liquidation faute d’actif de ladite société a été
publié le 25 novembre 2003.
Par lettre signature du 26 novembre 2003, D.________ a notamment mis en demeure le demandeur d’effectuer
les travaux en question. Par courrier du lendemain, celui-ci a répondu qu’il avait pris connaissance
le 25 novembre 2003 de la faillite de la société Y.________ Sàrl chargée de lui fournir
les verres nécessaires à la réalisation des puits de lumière. II s’est toutefois
engagé à poser deux puits provisoires d’ici la fin de la semaine suivante, tout en précisant
que les puits de lumière définitifs étaient déjà commandés auprès
d’une autre société et que leur pose était prévue d’ici la fin de l’année.
Les puits de lumière ont finalement été livrés par la société J.________
SA le 22 janvier 2004. Par courrier adressé à D.________ le 26 janvier 2004, cette dernière
a reconnu que la livraison comportait une « erreur dans l’épaisseur de la face feuilleté
extérieure ». Elle a précisé que les verres en question pouvaient toutefois
être posés en provisoire et qu’elle mettrait tout en œuvre pour remédier à
ce problème. Ils ont été posés le 27 janvier 2004.
Les travaux des puits de lumière ont finalement été terminés fin février 2004.
Le 30 mars 2004, le demandeur a adressé à l’architecte D.________, pour le compte des
défendeurs, une facture totale et finale de 6'746 fr. 50.
b)
Le 14 octobre 2003, les parties ont conclu
un contrat d’entreprise n°27 portant sur la construction d’une porte de garage pour
un montant net de 6'793 fr. 85.
Le 30 mars 2004, le demandeur a adressé à l’architecte D.________, pour le compte des
défendeurs, une facture finale N° 1526/04 pour un montant de 6'793 fr. 85.
c)
Le 18 décembre 2003, les parties ont conclu
un contrat d’entreprise n° 40 portant sur la construction d’une sortie de toiture
pour un montant net de 24'920 fr. 15. La rubrique du contrat « délai selon art. 92 de
la norme SIA 118 », qui portait la mention initiale « pose à achever pour le
26 décembre 2003 » a été biffée à la main et remplacée par « selon
les conditions météorologiques ».
La sortie toiture a été terminée mi-mars 2004.
Le 30 mars 2004, le demandeur a adressé à l’architecte D.________, pour le compte des
défendeurs, sa facture finale N° 1527/04 pour un montant total de 24'807 fr. 20.
d)
Le 10 février 2004, les parties ont conclu
un contrat d’entreprise n°43 portant sur la construction d’une marquise d’entrée
pour un montant net de 6'308 fr. 60.
Le 30 mars 2004, le demandeur a adressé à l’architecte D.________, pour le compte des
défendeurs, une facture finale N° 1528/04 pour un montant total de 6'308 fr. 60.
e)
Le 19 mars 2004, les parties ont conclu un
contrat d’entreprise n° 55 portant sur la balustrade de toiture pour un montant net de 12'841
francs.
Le 3 mai 2004, le demandeur a adressé à l’architecte D.________, pour le compte des défendeurs,
sa facture finale N° 153504 pour un montant total de 12'841 francs.
f)
La somme des factures émises par le demandeur
s’élève ainsi à 57'497 fr. 15 et les défendeurs se sont acquittés
d’un montant total de 35'661 fr. 35.
4.
Le procès-verbal
de la réception et de la vérification des travaux de serrurerie, daté du 19 mai 2004,
fait mention de défauts majeurs suivants :
-
tôle de fermeture
sous marquise ondule, à remplacer
-
vis de fixation de la balustrade de toiture sur base zinguée, rouillent, à remplacer
-
sortie toiture séparation élément de toiture pas au milieu
-
sortie toiture parties pleines trop minces, pas conformes au contrat
-
sortie toiture épaisseur profils plus faible que celle prévue dans contrat
-
sortie toiture  poignée imposte dangereuse
-
sortie toiture poignée porte dangereuse
-
sortie toiture régler niveau porte
-
sortie toiture dessus cintré
-
déduction pour qualité sortie toiture non-conforme
frs              5'000
TTC
-
déduction pour retouches planchers en verres par le peintre
frs              172.10
TTC
-
déduction pour finition base sortie toiture par peintre cause
retard  dans pose sortie toiture
frs              968.40
TTC
-
déductions pour gestion des retards
frs              2'520.00
TTC
-
déductions pour frais  de l’étancheur (sortie toit, planchers verres)
frs              2'299.05
TTC
-
déduction pour frais de l’étancheur (bases balustrade toit)
frs              6'574.75
TTC
-
total déductions ttc
frs              17'534.30
TTC
-
total contrats ttc
frs              58'128.70
TTC
Délai
pour l’élimination des défauts : 30.05.2004
Remarques :
Par l’apposition de sa signature, l’entrepreneur accepte comme montant total net de la facture
finale relative aux travaux susmentionnés, la somme de
frs
40'594.40 TTC
, et s’engage
à ne faire valoir à l’encontre du maître de l’ouvrage aucune autre prétention.
L’ouvrage
est considéré comme reçu (art. 159, 160).
Seul D.________, en sa qualité de directeur des travaux, a signé ce document.
5.
En date du 27 juin 2004, les défendeurs ont
mis en demeure le demandeur, par courrier adressé à son conseil, de procéder à l’élimination
des défauts constatés.
Par courrier du 1
er
juillet 2004, le conseil du demandeur a précisé que tant qu’il n’aurait pas été
payé entièrement, il n’y aurait plus d’intervention de son client sur la villa
ni aucune délivrance de la garantie contractuelle.
6.
Le 6 juillet 2004, le demandeur a fait notifier
aux défendeurs les commandements de payer n° [...] et [...] de l’Office des poursuites
et faillites de Vevey pour un montant de 34'607 fr.15 plus intérêts à 5% l’an dès
le 1
er
mai 2004. Ce montant ne tenait toutefois pas compte du versement des montants de 4’093 fr. 85 relatif
au contrat des portes de garage  (contrat no 27) et 3'808 fr. 60 relatif au contrat de la marquise
d’entrée (contrat no 43).
7.
a)
Par acte adressé le 3 février 2005 au Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois, le demandeur a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que A.V.________ et E.V.________
soient reconnus débiteurs solidaires et lui doivent immédiat paiement d’un montant de
26'704 fr. 70 plus intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 2004 (I) et à ce
que les oppositions formées par A.V.________ et E.V.________ aux commandements de payer n°
[...] et n° [...] de l’Office des poursuites de Vevey soient levées à concurrence
de 26'704 fr. 70 avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
mai 2004 (lI).
Dans leur réponse du 10 juin 2005, les défendeurs ont conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions prises par T.________. Ils ont invoqué en outre la compensation avec une
créance de 3'945 fr. 70 qu’ils avaient en faveur du demandeur.
Le demandeur a déposé des déterminations le 9 septembre 2005.
b)
Lors de l’audience préliminaire
du 8 décembre 2005, les parties, assistées de leur conseil respectif, ont été entendues.
La conciliation, tentée, n’a pas abouti.
Par ordonnance sur preuves du même jour, la Présidente du Tribunal a notamment ordonné
la mise en oeuvre d’une expertise, laquelle avait mission de répondre aux allégués
nos 4, 7, 10, 13, 16, 46 à 50 et 52 à 55.
c)
L’expert judiciaire P.________ a déposé
son rapport le 14 août 2006.
En ce qui concerne la sortie toiture, il a notamment retenu que l’épaisseur des panneaux d’allège
n’était pas conforme aux plans annexés au contrat, mais que cela n’avait pas entraîné
une isolation insuffisante de l’ouvrage au regard des règles de l’art. Quant aux problèmes
de coulures, ils n’étaient pas liés au joint, même si l’on pouvait admettre
que ce type de joint sans récupération d’eau ne garantissait pas une étanchéité
parfaite. La face supérieure de la toiture était pour sa part cintrée au motif que le
raidisseur prévu n’avait pas été posé, alors que celui-ci aurait dû l’être
avant la pose des verres isolants de la toiture. Elle n’était également pas centrée ;
à cet égard une vérification de la statique de l’ensemble devait être faite.
En définitive, la sortie toiture telle que finalement posée avait entraîné une petite
adaptation de la remontée d’étanchéité dont le coût pouvait être
estimé à 100 francs et le manque d’épaisseur d’isolation constituait indiscutablement
une diminution de performance mais n’était pas à l’origine de la condensation et
des coulures le long du mur. Selon l’expert, la facture relative à la sortie toiture était
justifiée dans sa quotité, pour autant que le demandeur procède à la correction du
manque d’épaisseur de l’isolation. S’agissant finalement des frais supplémentaires
d’architectes, de retouches de peinture et de l’étancheur dus au retard dans la pose
de la sortie toiture, il ne se justifiait pas de les mettre à la charge du demandeur.
L’expert a également retenu que les factures relatives à la porte du garage, à la
marquise et la balustrade étaient justifiées dans leur principe et leur quotité, le demandeur
ayant livré un objet conforme à son offre.
L’expertise a la teneur suivante (avec la précision que les croquis et images ne sont pas
reproduits) :
3.1
Question
N° 1 de Me Redondo / Allégué N°48
Est-ce
que l’ouvrage livré par T.________ (sortie de toiture) correspond aux données techniques
mentionnées dans le devis du 31 octobre 2003 et aux plans annexés au contrat signé entre
les parties les 2 et 18 décembre 2003 (pièce 110)?
3.1.1
1
ère
question : ‘correspond aux données techniques mentionnées dans le devis du
31 octobre 2003 ?’
Réponse
de l’expert : OUI
3.1.2
2
ème
question : ‘correspond aux plans annexés au contrat signé entre les parties
les 2 et 18 décembre 2003 (pièce 110) ?’
Réponse
de l’expert : OUI pour les dimensions (hauteur, largeur, longueur) et la forme de l’ouvrage
livré (triangulaire) et NON pour l’épaisseur du panneau d’allège des éléments
de fenêtres de la sortie toiture car les plans d’architecte montraient clairement des panneaux
plus épais (80 mm plan éch. 1/20 – 115 mm plan éch. 1/5).
Commentaire
de l’expert
:
-
L’architecte représentant
du Maître de l’Ouvrage n’a apparemment
pas
établi de cahier des charges et fournis d’éléments plus précis
que
les plans annexés au contrat (échelle 1/20 et détail de principe échelle 1/5). En
particulier aucun document ne comporte des mentions spécifiques au sujet des panneaux (qualité
des matériaux, performance, etc...).
-
L’architecte a demandé
à plusieurs reprises des informations sur les détails relatés dans les procès-verbaux
de chantier (pièces G)
avant
l’adjudication des travaux
[…].
-
Selon les pièces
en notre possession il semble qu’
aucun
plan de détail n’a été soumis à l’architecte pour approbation
.
-
A
aucun moment l’entreprise T.________ n’a signalé à l’architecte qu’elle
changeait l’épaisseur des panneaux
.
-
Selon les informations
reçues, I’entreprise T.________ était cliente de l’étude du Maître de
l’Ouvrage (les défendeurs).
-
L’architecte avait
‘proposé d’autres entreprises’ (selon entretien avec D.________ du 10.07.06) (pièce
A).
-
Il semble qu’en
raison des délais très courts, des relations d’affaires entre le Maître de l’Ouvrage
et l’entreprise,
l’entreprise
T.________ a réalisé en pleine confiance du Maître de l’Ouvrage la réalisation
des travaux, ceci malgré les mises en garde de l’architecte (pièce E02 Fax du 01.12.2003
à T.________).
-
L’architecte a demandé
avant l’adjudication des plans de détails sans les obtenir. Il aurait dû à notre
sens exiger les dits plans dès la commande confirmée (1
er
décembre 2003).
-
Dans la LSI T.________
—D.________ du 04.12.2003 (pièce E03), p. 2: ‘sortie toiture: nous n’avons pas
de plan de détail définitif. Nous vous rendons attentif au fait que la mise en fabrication
est en cours sur la base de notre devis du 31.10.2003 et de notre fax du 25.11.2003! De plus j’ai
constaté, le 03.12.03, qu’un muret en plots avait été monté par le maçon,
je n‘ai aucune information à ce sujet et encore une fois déplore ce manque de communication,
car vous auriez pu m’en informer lors de la ice de chantier du 1
er
décembre 2003’,
l’entreprise
T.________ confirme la mise fabrication et se plaint du manque de communication.
-
Il faut aussi savoir que
les plans d’architecte sont en règle générale des plans d’intention. Il lui
incombe dans des cas particuliers de réaliser des plans de détail à des échelles
adaptées (1/10, 1/5, 1/2 ou 1/1). La norme SIA 102 concernant les prestations de l’architecte
précise p10 / 4.3 Phase préparatoire de l’exécution I’art 4.3.1 ‘
Prestations
ordinaires: ... - Etablissement à une échelle appropriée des dessins d’exécution
et de détails nécessaires aux appels d’offres. — Direction de la coordination des
plans d’installation’
et p13
“Prestations ordinaires: ... - Mise en oeuvre et direction des professionnels spécialisés,
des entrepreneurs et des fournisseurs; coordination de leurs activités. - Contrôle en atelier
».
Le passage de la responsabilité s’opère, si l’on peut dire, lors de la coordination
de la mise au point des plans de détails entre les différents corps de métier. En particulier
pour les travaux de serrurerie,
l’usage veut que l’entreprise prépare les plans d’approbation destinés à
l’architecte à l’échelle 1:1
.
Sur la base du plan de serrurerie, l’étancheur adapte son détail.
-
L’entreprise T.________
en ne fournissant pas de plan
s’est
exposée au risque du refus de son travail par l’architecte en cas de non respect des plans
d’architecte.
Aucune
information n’ayant été transmise pour la modification de l’épaisseur des
panneaux l’entreprise T.________ s’en trouve complètement responsable
.
3.2
Question
no 2 de Me Redondo / Allégués No 49 et 54
Quelle
est l’épaisseur de la structure en panneaux sandwiches ?
Réponse
de l’expert : 23 mm
Commentaire
de l’expert
:
Selon
le relevé effectué sur place, l’épaisseur des panneaux sandwiches des soubassements
de la sortie toiture sont composés de 2 tôles aluminium éloxé naturel industriel
d’une épaisseur de 1,5 mm chacune et d’une isolation intermédiaire de 20 mm, soit
une
épaisseur totale du panneau de 23 mm
.
3.3
Question No 3 de Me Redondo / Allégué No 49
Celle-ci
est conforme aux plans annexés au contrat conclu entre les parties ?
Réponse
de l’expert : NON
Commentaire
de l’expert
:
Voir
commentaires 3.1.2
3.4
Question
N° 4 de Me Redondo / Allégués N° 52 et 53
Est-ce
que la structure livrée par T.________ présente, entre autres, comme défaut le fait que
les verres du dessus soient raccordés entre eux uniquement avec du silicone et une bande en alu
collée? Quelles conséquences peut avoir ce défaut?
3.4.1
1
ère
question : Est-ce que la structure livrée par T.________ présente, entre autres, comme
défaut le fait que les verres du dessus soient raccordés entre eux uniquement avec du silicone
et une bande en alu collée?
Réponse
de l’expert: NON
Commentaire
de l’expert
:
Le
fait de raccorder des verres bords à bords avec du silicone et une bande étanche ne représente
pas un défaut.
En effet, il faut savoir qu’il
n’existe pas de normes spécifiques sur la vitrerie et la pose, mais des recommandations éditées
par le SIGaB. Les recommandations et règles de l’art au sujet du jointoyage entre éléments
de verre dans le type de construction qui nous occupe peuvent être résumées comme suit:
-
La construction doit être étanche à l’eau et à l’air.
-
Des trous d’évacuation des eaux (infiltration + condensation) doivent être prévus.
-
Le remplacement d’un verre doit être facilité.
Les
recommandations éditées par le SIGaB (Schweizerisches Institut für Glas am Bau) (prescription
technique 01) indiquent les exigences à respecter comme suit :
[…]
Selon
notre constat sur place, les problèmes de coulures relevés ne sont pas liés à ce
joint. Le joint est donc étanche et respecte les recommandations du SIGaB et donc correspond à
ce que l’on peut attendre d’une telle construction en l’absence de cahier des charges.
3.4.2
2
ème
question: Quelles conséquences peut avoir ce défaut?
Réponse
de l’expert: NON ce n’est pas un défaut
Commentaire
de l’expert
:
Dans
ce genre de construction sur mesure on peut parler de
‘différence
de qualité du détail de construction’ ou de ‘conception’
.
Cette notion est liée aux connaissances professionnelles et aux fruits des expériences. Ainsi
pour réaliser ce genre de détail il y a plusieurs possibilités:
-
Bords à bords avec profils collés.
-
Profils traverses avec récupération des eaux et capots extérieurs.
-
Par recouvrement (système tuile). -
-
‘Structural glazing’: verres collés sur les profils aluminium en usine.
-
Etc...
A
chaque solution correspond une performance, une durée de vie, un coût.
Un
spécialiste proposera une solution avec récupération des eaux, partant du principe que
ce genre de joint est très exposé (intempéries, ultraviolets, etc...) et que des risques
d’infiltration dans la construction (entre verre et profils) sont importants. Un système avec
récupération d’eau garantira toujours la parfaite étanchéité à l’intérieur
(même en cas de dégradation du joint).
La
construction posée peut être qualifié de ‘plus fragile’ sur ce point, car
si le joint n’est plus étanche il y a de bonne chance pour qu’une infiltration apparaisse
à l’intérieur. La construction posée par l’entreprise T.________
demandera
donc un entretien régulier à moyen terme (dépendant de la durée de vie du joint env.
5 à 10 ans) traduit par le remplacement du joint.
A
relever
2 points positifs dans
la conception de ce détail
:
-
Le capot aluminium collé
recouvre aussi la bande butyle du verre isolant et le protège des ultraviolets.
-
Le capot est en aluminium
et donc de meilleure qualité que des bandes élastomères noires collées utilisées
dans certaines réalisations.
3.5
Question
N° 5 de Me Redondo / Allégués N° 52 et 53
Est-ce
que la face supérieure de la toiture est cintrée et non centrée? Présente-elle encore
d’autres défauts?
3.5.1
1
ère
question: Est-ce que la face supérieure de la toiture est cintrée?
Réponse
de l’expert: OUI
Commentaire
de l’expert
:
Il
semble que l’entreprise T.________ n’a pas mis le raidisseur qui était prévu dans
sa conception (sous le profil longitudinal central).
Sans
raidisseur, le profil longitudinal central de support trop faible a fléchi sous l’effet des
charges (poids propres + vent). Les raidisseurs transversaux en acier inox rajoutés après coup
ont eu pour effet de rigidifier et de sécuriser l’ensemble en place, en évitant que le
profil longitudinal central ne fléchisse plus, sans toutefois corriger le “désordre constaté”.
Le raidisseur aurait dû être mis en place et fixé avant la pose des verres isolants de
la toiture.
Remarques
de l’expert
: le système statique
avec un raidisseur longitudinal central ne paraît pas être très judicieux en raison de
la longueur de 4'500 mm, alors que les traverses ont une dimension de 1'989 mm. Pour preuve les raidisseurs
ont été rajoutés ‘instinctivement’ sous les traverses plus courtes…
3.5.2
2
ème
question : Est-ce que la face supérieure de la toiture est non centré ?
Réponse
de l’expert : OUI
Commentaire
de l’expert
:
Les
croquis de fabrication montent que la division en carreaux de la toiture est dissémétrique
(aucun élément de verre n’a la même dimension) et que l’axe du profil longitudinal
est ‘non centrée’ de 87.5 mm (voir croquis 1 centré = 1'989 / 2 = 994.5 mm). […]
On
ne peut que déplorer le manque de précision au niveau des plans, et l’absence de cahier
des charges au niveau de l’appel d’offre, et l’absence de plans de réalisation
établis par le serrurier et approuvés par l’architecte.
3.5.3
3
ème
question: Présente-t-elle encore d’autres défauts?
Réponse
de l’expert: OUI
Commentaire
de l’expert
:
Du
point de vue statique, une vérification doit être faite de l’ensemble en tenant compte
des charges de vent et de neige selon les normes SIA 160 en vigueur.
Afin
de rendre un ouvrage dans les règles de l’art, les verres de toiture doivent être déposés,
la structure renforcée en fonction du résultat des calculs statiques (y compris la pose de
raidisseurs adéquats), et les verres reposés.
3.6
Question
No 6 de Me Redondo / Allégués N° 48 et 54
Est-ce
que la structure de base de la sortie toiture (panneaux sandwiches) telle que posée par T.________
correspond aux plans annexés au contrat?
Réponse
de l’expert: OUI pour l’ensemble, NON pour l’épais. des panneaux sandwiches.
Commentaire
de l’expert
:
La
structure de base est composée de profils aluminium et de panneaux sandwiches.
Comme
relevé sous 3.1, seul le manque d’épaisseur des panneaux sandwiches (23 mm) des allèges
ne correspond pas aux plans annexés au contrat (80-115 mm).
3.7
Question
N° 7 de Me Redondo / Allégué N°47
Est-ce
que la structure de base de la sortie toiture (panneaux sandwiches) telle que finalement posée par
T.________ a entraîné des coûts supplémentaires d’étanchéité
par rapport aux coûts résultant de l’étanchéité d’une structure
plane? Si oui, à quelle somme se montent ces coûts?
3.7.1
1
ère
question: Est-ce que la structure de base de la sortie toiture (panneaux sandwiches) telle que finalement
posée par T.________ a entraîné des coûts supplémentaires d’étanchéité
par rapport aux coûts résultant de l’étanchéité d’une structure
plane?
Réponse
de l’expert: OUI
Commentaire
de l’expert
:
La
structure de base de la sortie toiture (profils aluminium et panneaux sandwiches) posées par l’entreprise
T.________
présente un
décalage de 8 à 9 mm entre le nu extérieur des panneaux et les profils.
A
remarquer l’absence de cahier des charges qui aurait dû mentionner que les panneaux devaient
être affleurés aux profils pour garantir la continuité de la planéité de la
surface extérieure, ainsi que l’absence de plans de détails qui auraient dû être
soumis à l’approbation de l’architecte qui aurait permis de coordonner le détail.
En
prenant le risque de poser sans plan approuvé et sans signaler les modifications, l’entreprise
T.________ a pris le risque de devoir corriger ou supporter les modifications liées à des désordres
relevés sur place.
3.7.2
2
ème
question: Si oui, à quelle somme se montent ces coûts?
Réponse
de l’expert: OUI
Commentaire
de l’expert
:
L’adaptation
de la remontée d’étanchéité représente à notre sens une petite adaptation,
dont
le coût est nul (certains
étancheurs admettent ce genre d’adaptation sans plus-values) ou modique (estimation 20 x 5.-/pce
= 100.-)
.
La
tôle inox ayant la fonction de bande de serrage et de recouvrement est posée dans le même
plan du nu extérieur des profils (montants et traverses) et n’engendre pas de plus-value d’exécution
par rapport à la réalisation “non-affleurée” livrée par T.________.
[...]
3.8
Question
N°8 de Me Redondo / Allégué N° 54
Est-ce
qu’en raison du manque d’épaisseur des verres et de la structure en panneaux sandwiches
l’isolation de l’ouvrage peut être qualifiée, au regard des règles de l’art,
comme étant insuffisante?
Réponse
de l’expert: NON
Commentaire
de l’expert
:
En
l’absence de cahier des charges, il s’agit de définir ce que l’on entend par ‘règle
de l’art’ pour une sortie en toiture.
Des
sorties en toiture du genre du projet qui concerne cette expertise sont complètement originales
et sur mesures. Il n’y a donc pas des règles de l’art pour ce genre d’ouvrage,
mais plutôt pour des ouvrages de serrurerie apparentés comme les verrières ou les lanternaux.
Ainsi les caractéristiques techniques principales de pareils ouvrages doivent être analysées
sous l’angle des règles de l’art pour ce genre d’ouvrage:
-
Résistance aux charges (poids propre, neige, vent, etc...)
-
Etanchéité à l’eau
-
Isolation thermique
Résistance
des matériaux
:
De
ce point de vue, la construction doit être dimensionnée de manière à garantir la
stabilité de l’ensemble et à limiter les déformations selon les normes SIA en vigueur.
Etanchéité
à l’eau
:
L’ouvrage
doit être étanche à l’eau.
Isolation
thermique
:
Les
matériaux utilisés doivent répondre aux caractéristiques thermiques fixées dans
le cahier des charges. En l’absence de cahier des charges, le professionnel chargé de planifier
les travaux de serrurerie prévoira des matériaux répondant au minimum aux caractéristiques
suivantes :
-
Profil aluminium isolant : valeur U = 2.0 - 3.0 W/m2K
-
Verre isolant : valeur U = 1.1 - 3.0 W/m2K
-
Panneau sandwich : valeur U = 0.4 - 3.0 W/m2K (dito les verres isolants)
L’entreprise
T.________ a livré des matériaux avec les caractéristiques suivantes:
-
Profil aluminium isolant type ‘SEPALUMIC’: valeur U = estimé entre 2.5 et 6.5 W/m2K
(pas vérifié / mandat de thermographie non commandé)
-
Verre isolant valeur U = 1.1 W/m2K (pas vérifié) (pièce 5 ou 110)
-
Panneau sandwich : valeur U = 0.9 W/m2K (fax du fournisseur [...] du
11.05.2004) (pièce E49) (pas vérifié).
En
l’absence de cahier des charges ou de descriptif technique précis ou encore de plans de détails
(en général échelle 1:1) établi par le serrurier et approuvé par l’architecte,
l’entreprise T.________ a donc en ce qui concerne les panneaux sandwiches fournis et posés
respecté les règles de l’art, mais n’a pas respecté la volonté architecturale.
Avant
la réparation des désordres, la confirmation d’un ingénieur spécialisé
dans la physique des bâtiments […] devrait être requis au regard des nouvelles normes
SIA 180/1 ‘isolation thermique et protection contre l’humidité dans les bâtiments’
en vigueur.
3.9
Question
N°9 de Me Redondo / Allégué N°55
Si
réponse positive à la question 8, est-ce que l’isolation insuffisante a notamment pour
effet de créer de la condensation qui entraîne des coulures d’eau le long des murs?
Réponse
de l’expert: NON
Commentaire
de l’expert
:
L’origine
des coulures d’eau n’a pas été confirmée, dans le sens où l’expert
n’a pas pu constater de lui-même le phénomène de coulure.
Les
causes peuvent être de 2 ordres:
-
Non étanchéité à l’eau de la construction.
-
Condensation de certaines parties de la construction (dans l’ordre: profils, verres, panneaux).
Selon
le témoignage du Maître de l’Ouvrage le phénomène a lieu en hiver lorsque la
température extérieure est très basse. Il semble donc bien a priori qu’il s’agit
de phénomène de condensation : humidité relative élevée, manque de ventilation,
température très basse.
A
notre avis, la condensation doit avoir lieu sur les profils et ensuite ruisseler sur les panneaux (à
vérifier).
3.10
Question
N° 10 de Me Redondo / Allégué N°53
Les
défauts constatés à la sortie-toiture entraînent-ils une moins-value de l’ouvrage?
Si oui, à quel montant se chiffre cette moins-value?
[…]
Réponse de l’expert:
NON
3.10.1
1
ère
question : Les défauts constatés à la sortie-toiture entraînent-ils un moins
value de l’ouvrage ?
Réponse
de l’expert : NON
Commentaire
de l’expert
:
Selon
la pratique une moins-value peut être négociée uniquement lorsque l’entreprise n’a
pas livré l’objet convenu dans le contrat (quantités, dimensions, performances, etc...).
Dans
notre cas le contrat se réfère uniquement au devis estimatif de l’entreprise T.________
du 31.10.2003 (pièce 110).
Les
moins-values discutables sont:
-
Le manque d’épaisseur des panneaux sandwiches des allèges.
-
La “non-pose” du raidisseur “épine” entreposé dans l’atelier
de M. T.________, mais que ce dernier est prêt à poser.
[…]
3.11
Question
N° 11 de Me Redondo / Allégué N°52
Est-ce
que la tôle de la fermeture sous marquises ondule?
Réponse
de l’expert: NON
Commentaire
de l’expert
:
En
l’absence de cahier des charges, il s’agit de définir ce que l’on entend par ‘onduler’
ou ‘règle de l’art’ pour ce genre de construction. Le principe est simple: la
pose d’une tôle plane de 1 à 2 mm avec une faible inertie entraîne que l’on
prévoit des fixations rapprochées afin de limiter les déformations (ce qui a été
réalisé dans notre cas). Un pliage aurait rigidifié la tôle en L ou en U. Avec plus
d’inertie la tôle aurait eu moins de déformation et nécessité moins de fixations.
On
ne peut que déplorer l’absence de plans de détails établis par l’entreprise
T.________ et approuvés par l’architecte.
Par
contre on remarque que le plan de principe de l’architecte du 16.12.2003 (pièce E21) ne prévoit
pas de tôle pliée et a été entièrement suivi par l’entreprise T.________.
‘L’ondulation’ est due au manque de rigidité de la tôle.
3.12
Allégué
N°4
La
facture finale du 30 mars 2004 par Frs. 6’746. 50 est justifiée dans son principe et sa quotité?
Réponse
de l’expert: OUI
Commentaire
de l’expert
:
En
l’absence de cahier de soumission et d’une série de prix établie par l’architecte,
le devis de l’entreprise admis par le Maître de l’Ouvrage dans le contrat fait foi.
L’entreprise
a livré un objet convenu dans le contrat (quantités, dimensions, performances, etc...), conforme
à son offre.
3.13
Allégué
N°7
La
facture N
o
1526/04 du 30 mars 2004, est justifiée dans son principe et sa quotité?
Réponse
de l’expert: OUI
Commentaire
de l’expert
:
En
l’absence de cahier de soumission et d’une série de prix établie par l’architecte,
le devis de l’entreprise admis par le Maître de l’Ouvrage dans le contrat fait foi.
L’entreprise
a livré un objet convenu dans le contrat (quantités, dimensions, performances, etc...), conforme
à son offre.
3.14
Allégué
N° 10
La
facture N’ 1527/04 du 30 mars 2004, par Frs. 24’807.20 est justifiée dans son principe
et sa quotité?
Réponse
de l’expert: OUI
Commentaire
de l’expert
:
En
l’absence de cahier de soumission et d’une série de prix établie par l’architecte,
le devis de l’entreprise admis par le Maître de l’Ouvrage dans le contrat fait foi.
L’entreprise
a livré un objet convenu dans le contrat (quantités, dimensions, performances, etc...), dans
l’essentiel conforme à son offre.
Le
manque d’épaisseur d’isolation constitue indiscutablement une diminution de la performance.
Au lieu de demander une moins-value pour cette partie d’ouvrage, l’expert préconise
de corriger ce désordre.
3.15
Allégué
N° 13
La
facture N° 1528/04 du 30 mars 2004, par Frs. 6’308.60 est justifiée dans son principe
et sa quotité?
Réponse
de l’expert: OUI
Commentaire
de l’expert
:
En
l’absence de cahier de soumission et d’une série de prix établie par l’architecte,
le devis de l’entreprise admis par le Maître de l’Ouvrage dans le contrat fait foi.
L’entreprise
a livré un objet convenu dans le contrat (quantités, dimensions, performances, etc...), conforme
à son offre.
3.16
Allégué
N° 16
La
facture N
o
153504 du 3 mai 2004, par Frs. 12’840.-, est justifiée dans son principe et sa quotité?
Réponse
de l’expert: OUI
Commentaire
de l’expert
:
En
l’absence de cahier de soumission et d’une série de prix établie par l’architecte,
le devis de l’entreprise admis par le Maître de l’Ouvrage dans le contrat fait foi.
L’entreprise
a livré un objet convenu dans le contrat (quantités, dimensions, performances, etc...), conforme
à son offre.
3.17
Allégué
N°46
Ce
retard a également occasionné un préjudice aux défendeurs, qui ont vu leurs frais
d’architecte, d’étanchéité et de peinture augmenter en raison de la violation
contractuelle du demandeur?
Réponse
de l’expert: NON
Commentaire
de l’expert
:
La
lecture des procès-verbaux de chantier et des diverses correspondances accompagnées des photos
de chantier, montrent les difficultés rencontrées dans la coordination des travaux durant la
pose :
-
la sortie toiture peut être considérée
comme un travail complémentaire demandé par le Maître de l’ouvrage. Cet objet a
du reste fait l’objet d’une enquête complémentaire.
-
Hors budget, l’entreprise n’a remis
une offre estimative qu’après rappels successifs de l’architecte. Le Maître de
l’Ouvrage a tardé ensuite à passer la commande définitive. Il y a lieu de s’entendre
depuis quand exactement le contrat a été passé, alors que les délais avaient été
négociés lors de l’offre.
-
Les photos du chantier montrent clairement les
difficultés rencontrées suite aux intempéries. Dans de pareilles situations, l’entreprise
est en droit de demander des jours complémentaires pour intempéries (selon l’architecte,
plusieurs jours).
-
Enfin, selon l’expérience pour des
travaux de menuiseries métalliques sur mesure du même type, il faut compter sur les délais
suivants :
-
Etablissement des plans + approbation: 1-2 semaines
-
Commandes / approvisionnement des matériaux (profils — traitement — verre): 5-6 semaines
-
Fabrication: 1-2 semaines
-
Pose: 1-2 semaines
-
TOTAL: 8-12 semaines
Au
vu des conditions atmosphériques (et vacances de Noël) il paraît normal que l’entreprise
T.________ ait terminé son travail à mi-mars 2004 pour une commande ferme passée le 18-12-2003.
-
En qualité de directeur des travaux, l’architecte a le devoir de planifier les opérations
pour qu’elles se réalisent dans les meilleures conditions:
-
En général l’architecte organise le programme pour être “hors eau” avant
l’hiver: cela signifie que les ouvertures en façade et toiture sont fermées et que l’étanchéité
est réalisée, ce qui permet de chauffer, et de réaliser les travaux à l’intérieur
durant l’hiver (finition, peinture, cuisine, salles-de-bains, etc...).
-
Dans notre cas, la décision tardive pour la réalisation de ces travaux a engendré une
pose durant l’hiver de la sortie toiture et de la réalisation de l’étanchéité.
3.18
Allégué
N°47
…soit
Frs. 2’520.- de frais d’architecte mentionné à l’allégué 39, Frs.
968.40 de frais de retouches de peinture (facture A.________) et Frs. 6’574. 75 de frais d’étancheur
(facture K.________ SA)?
Réponse
de l’expert: NON
Commentaire
de l’expert
:
L’entreprise
T.________ aurait dû formellement faire savoir son droit à la compensation des jours d’intempéries
pour une augmentation de délai. Les photos montrent que l’entreprise T.________ a mis beaucoup
de bonne volonté pour exécuter la pose malgré la neige. Dans des situations similaires,
la majorité des entreprises refusent d’intervenir (pas de rendement, risque d’accident,
qualité de la pose difficile à garantir, impossibilité de réaliser des joints au-dessous
de 5°, etc...).
A
notre avis (pièce 103)
les
frais d’architectes pour “gestion des retards
»
font partie intégrante de son mandat (contrat de mandat complet de l’architecte du 18.12.2002),
et ne sont pas imputables à l’entreprise T.________.
Les
frais de retouche de
peinture (devis [...] SA du 29.03.2004 et 11.02.2004)
sont inhérents à notre sens à l’organisation et la coordination du chantier dans
une période (novembre à mars) que tous les professionnels reconnaissent comme étant plus
difficile et risquée. Il appartient à l’architecte d’informer le Maître de
l’Ouvrage des conséquences de certaines adaptations du planning ou des prises de décisions
retardées (comme par exemple la commande formelle de la sortie toiture le 18.12.2003). Il appartient
à la direction des travaux de faire constater les retards (nature, responsable, étendue, planification,
coût, etc...) et de faire établir les devis inhérents à ces retards avant d’en
passer commande sous la responsabilité des parties impliquées.
Les
frais de l’étancheur (factures K.________ SA du 18.05.2006 / pièce 112
se réfèrent aux mêmes remarques que ci-dessus. L’analyse du planning fournit par
l’architecte (pièce E22) montre que les travaux d’étanchéité toiture
étaient prévus pour la semaine 40 du mois d’octobre 2003 alors que les travaux de sortie
toiture avaient été commandés au mois de décembre.
Les
montants importants en page 2 de la facture (pièce 112) de 2’295.- et 4’760.- sont liés
à la réalisation du lot ‘balustrade toiture’. En faisant la genèse des opérations,
on constate les éléments suivants : […]
Les
plus-values de 2’295.- et 4’760.- n’incombent pas à l’entreprise T.________
.
La fourniture et la pose des pieds de balustrades devait être planifiée plus rapidement par
l’architecte afin, éventuellement, d’en limiter les coûts.
3.19
Allégué
N°48
Par
ailleurs, les caractéristiques de l’ouvrage ne correspondent pas à ce qui avait été
contractuellement prévu?
Réponse
de l’expert: NON
Commentaire
de l’expert
:
En
l’absence de cahier de soumission et d’une série de prix établie par l’architecte,
le devis de l’entreprise admis par le Maître de l’Ouvrage dans le contrat fait foi.
L’entreprise
a livré un objet convenu dans le contrat (quantités, dimensions, performances, etc...), conforme
à son offre (sous réserve des remarques faites précédemment au sujet de l’épaisseur
des panneaux d’allèges).
3.20
Allégué
N°49
La
structure métallique ne mesure que 20 mm au lieu des 80 prévus dans les plans annexés
au contrat et qui en font partie intégrante?
Réponse
de l’expert: OUI
Commentaire
de l’expert
:
Voir
les commentaires 3.1 – 3.2 – 3.3
3.21
Allégué
N° 50
Par
ailleurs les défendeurs ont communiqué l’avis des défauts au demandeur lors de la
réception de l’ouvrage au sens de l’art 157ss SIA 118, en date du 19 mai 2004?
Réponse
de l’expert: NON
(l’avis des défauts
du 19.05.2004 n’est pas recevable)
Commentaire
de l’expert
:
Il
semble qu’il y ait eu 2 réceptions de travaux:
-
01.04.2004 de 11h00 à
11h30 (pas de procès-verbal produit dans la procédure?)
(pièce E18).
-
19.05.2004: réception
unilatérale sans signature de l’entreprise (pièce 109).
En
l’absence du procès-verbal du 01.04.2004, la détermination se base uniquement sur le
document du 19.05.2004.
Selon
la SIA 118 “Conditions générales pour l’exécution des travaux construction”
/ art. 158.2 ‘
la direction
des travaux procède avec l’entrepreneur…
’.
La procédure n’a pas été respectée.
SIA
118 art 161.1 ‘
Lorsque
que la vérification commune relève des défauts majeurs, la réception d’ouvrage
est différée...’
: le protocole
de réception propose la réception de l’ouvrage unilatérale avec imputation d’une
moins-value aléatoire et des frais supplémentaires non signalés en cours de chantier.
La procédure n’a pas été respectée.
SlA
118 art 161.2 “
Le maître
fixe sans tarder un délai convenable pour l’élimination des défauts
”:
aucun délai n’a été donné à l’entreprise T.________.
Selon
les us et coutumes, malgré toutes les difficultés rencontrées durant le chantier, l’entreprise
garde la possibilité d’éliminer les défauts et donc de livrer un ouvrage conforme.
Ce n’est qu’
après
avoir démontré l’incapacité de l’entreprise
que
la direction des travaux (après constat) fera réparer les défauts par un spécialiste
compétent et sera dans la position de faire supporter les frais du dommage à l’entreprise
concernée.
3.22
Allégué
N°52
L’architecte
D.________ a notamment constaté que des parties de l’ouvrage étaient plus minces que
ce qui avait été prévu dans le contrat, que le dessus de la toiture était cintré
et que la tôle de la fermeture sous marquise ondulait?
Réponse
de l’expert: OUI
(sans laisser la possibilité
à l’entreprise d’éliminer les défauts).
3.23
Allégué
N° 53
Il
a estimé la moins-value de cet ouvrage à Frs. 5’000.-?
Réponse
de l’expert: NON, ce n’est pas une moins-value, mais une retenue qui devait être calculée.
Commentaire
de l’expert
:
En
l’absence de cahier de soumission et d’une série de prix établie par l’architecte,
le devis de l’entreprise admis par le Maître de l’Ouvrage dans le contrat fait foi.
L’entreprise
a livré un objet convenu dans le contrat (quantités, dimensions, performances, etc...), conforme
à son offre.
A
notre avis aucune moins-value ne peut être appliquée. Par contre en raison des désordres
constatés, la Direction des Travaux aurait dû procéder à une retenue
‘au moins équivalente à la réparation des désordres’.
3.24
Allégué
N°54
En
raison du manque d’épaisseur des verres et de la base de la structure en panneaux sandwiches,
l’isolation de l’ouvrage est-elle insuffisante?
Réponse
de l’expert: NON
Commentaire
de l’expert
:
Pour
les parties vitrées, le coefficient d’isolation n’est pas proportionnel à l’épaisseur
des verres ou à la distance de l’intercalaire, mais dépend plutôt du type de verre
utilisé (verre à couche basse émissivité). L’entreprise T.________ a proposé
dans son devis un verre avec un coefficient d’isolation supérieur (valeur U = 1.1 W/m2K) au
standard (valeur U = 2.8 à 3.0 W/m2k).
Le
panneau de 23 mm (valeur U = 0.9 W/m2K), meilleur que le verre isolant et le profil aluminium correspond
au ‘règle de I’art’. L’absence de cahier des charges qui aurait précisé
un meilleur coefficient d’isolation et de plans de détails approuvés par l’architecte
qui aurait permis de préciser la volonté architecturale de l’exécution et l’épaisseur
finale du panneau doit de nouveau être relevée.
Par
contre il est certain qu’en fournissant des panneaux de 23 mm au lieu de 80 à 115 mm (voir
3.1 – 3.2 – 3.3), le coefficient d’isolation de cette partie est 4 à 5 fois moins
performant.
3.25
Allégué
N°55
Ce
défaut a pour effet de créer de la condensation et des coulures le long du mur?
Réponse
de l’expert: NON
Commentaire
de l’expert
:
Voir
3.24
Il
faut savoir que le coefficient d’isolation (valeur U) des profils aluminium des menuiseries métalliques
se situe entre 2.1 et 3.0 W/m2K, ce qui est 2 à 3 fois ‘plus mauvais’ que le panneau
isolant incriminé.
La
condensation devrait donc certainement apparaître sur les profils, puis sur les verres et enfin
sur les panneaux (risque le moins élevé d’avoir de la condensation).
Rappel
:
ce phénomène a lieu en général en hiver lorsqu’il fait très froid dehors,
et/ou que le taux d’humidité à l’intérieur est important (supérieure
à 50%).
4.
CONCLUSIONS
Du
point de vue technique les problèmes soulevés dans la présente expertise peuvent être
classés en 2 catégories :
-
Désordres mineures
:
tôle sur entrée "ondulée" et manque d’isolation des panneaux d’allèges.
-
Désordres majeurs
:
fléchissement de la structure soutenant les verres de la toiture de la sortie toiture.
Nous
préconisons la réparation de ces désordres comme suit
:
-
Tôle sur entrée ‘ondulée’:
remplacement (à bien plaire) de la tôle en place par une tôle pliée U (en 2 pièces
à cause du pilier).
-
Manque d’isolation des
panneaux d’allège :
isolation
complète à l’intérieur des allèges (rajout de 60 à 60 mm d’isolation)
et chemisage par des tôles aluminium pliées (8 plis par tôle), épaisseur 2.5 mm éloxée
naturel industriel, hauteur environ 500 mm, complètement étanche à l’air contre
les profils de la menuiserie aluminium en place, sur le périmètre de la construction.
-
Fléchissement de la structure
de la sortie toiture :
dimensionnement par
un bureau d’ingénieurs, dépose de tous les verres de toiture, mise place des renforts
et raidisseurs nécessaires ordonnés par l’ingénieur, pose des verres et jointoyage
de finition.
Les
plans pour la réparation des désordres seront soumis à l’architecte et à l’ingénieur
pour approbation, avant exécution.
d)
Sur requête des parties, la Présidente
du Tribunal a ordonné un complément d’expertise le 2 octobre 2006.
L’expert P.________ a rendu son rapport d’expertise complémentaire le 5 janvier 2007,
dans laquelle il confirme son expertise et précise notamment ce qui suit :
La sortie toiture était conforme aux données techniques convenues dans l’offre et le
contrat signé entre les parties, mais le développement du projet avait demandé l’adjonction
d’un raidisseur. Le demandeur n’avait pas soumis de plan détaillé pour approbation
à l’architecte, ce qui ne déliait toutefois pas ce dernier de son mandat. Si le demandeur
avait posé le raidisseur en temps voulu, la déformation de la vitre serait moins importante
et quasiment invisible au premier abord. Quant aux panneaux, on pouvait certes obtenir le même résultat
en diminuant l’épaisseur du verre et en utilisant un matériau plus performant, mais en
l’occurrence le parti architectural d’avoir des panneaux affleurés avait été
exprimé sur le plan annexé au contrat et une modification de l’épaisseur aurait
donc dû être approuvée par l’architecte. Plusieurs approches étaient possibles
s’agissant de la répartition des responsabilités et donc de la prise en charge des frais
liés aux travaux de remise en état, cette question étant délicate. Finalement, la
facture finale était justifiée dans sa quotité malgré les défauts d’ordre
statique et le manque d’épaisseur des panneaux d’isolation, dès lors que l’expert
considérait que le demandeur mettrait tout en œuvre pour assumer son contrat jusqu’au
bout moyennant un arrangement pour le paiement. Cela étant, le coût des travaux nécessaires
pouvait être estimé à 800 fr. HT afin de remédier au manque d’isolation des
panneaux d’allège et entre 1'000 et 3'000 fr. HT (hors honoraires ingénieurs) pour corriger
le fléchissement de la structure de la sortie toiture.
L’expert répond en outre aux questions posées de la manière suivante :
Relativement
au point 3.1 du rapport d’expertise
:
3.26
Question
No 1 de Me Redondo / courrier du 25.09.2006 p2
Comment
l’expert peut-iI dès lors répondre à la question no 1 (point 3.1.1) que l’ouvrage
correspond aux données techniques?
Réponse
de l’expert: il faut entendre ‘données techniques convenues dans l’offre et le
contrat signé entre les parties’.
Commentaire
de l’expert
:
Comme
le montre l’expertise, l’offre et le contrat ne sont pas assez précis. L’entreprise
a donc prévu de livrer les prestations convenues qui à l’analyse peuvent paraître
minimum.
Le
manque de coordination (pas de plan approuvé), n’a pas permis de régler les détails
et en particulier de confirmer les tolérances de planéité pour la tôle sur entrée
ou les épaisseurs d’isolation attendues.
Le
fait que le raidisseur n’ait pas été posé pourrait constituer un “manquement”
de l’entreprise. L’expert a constaté que lors de sa visite sur place du 16.06.2006 ainsi
qu’à celle effectuée chez M. T.________ du 21 .06.2006 que le raidisseur n’est
pas posé. Le fax du 30.06.2004 de l’entreprise T.________ à Me De Gautard, transmis le
01.07.2006 au Maître de l’Ouvrage précise en p2 : ‘… et je rappelle
que je lui ai proposé de poser un renfort pour la flexion et que sa réponse a été
« si je veux »’.
Le
commentaire de l’architecte « si je veux » laisse à penser qu’il y avait désaccord
esthétique ou contractuel (rupture de contrat). A nouveau cette situation montre l’importance
de plans approuvés avant l’exécution qui auraient évité cette situation visiblement
pas planifiée.
Le
calcul statique transmis par le fournisseur de la verrière [...] le 19.04.2006 démontre que
le problème de flexion a été contrôlé après la pose de la verrière.
Il faut savoir qu’usuellement l’entreprise de serrurerie est responsable du dimensionnement
des profils de sa construction. Dans la pratique l’entreprise consulte un ingénieur ou se
base sur les données transmises par son fournisseur. Chaque projet comporte des évolutions
depuis la phase de l’avant-projet jusqu’à l’exécution finale. Ainsi lors
de la préparation de l’offre, l’architecte a la responsabilité de décrire
au plus près le projet pour son exécution. Dès l’adjudication et lors du développement
en particulier des plans d’approbation, de détails et d’exécution, des problèmes
non vus au moment de l’offre peuvent survenir. Ces derniers doivent impérativement être
signalés à l’architecte et s’ils engendrent des modifications du projet, ils doivent
être soumis à l’approbation de l’architecte et du Maître de l’Ouvrage
en particulier au sujet des modifications de prix et de délai. L’adjonction d’un raidisseur
non dessiné sur les plans d’architecte et non décrit dans l’offre de l’entreprise
peut être assimilée à un complément dû au développement du projet lors
de l’exécution.
Ainsi
on peut préciser que l’ouvrage est conforme aux ‘données techniques convenues dans
l’offre et le contrat signé entre les parties’, mais que le développement du projet
a demandé l’adjonction d’un raidisseur.
3.27
Question
No 1 de Me Redondo / courrier du 25.09.2006 p2
Point
3.1.2 T.________ n’a produit aucun plan détaillé d’exécution pour approbation
à l’architecte, contrairement à ses engagements contractuels (article 2, point 4 du contrat
d’entreprise no 40, pièce 5)?
Réponse
de l’expert: OUI, il n’a pas soumis de plan détaillé pour approbation.
Commentaire
de l’expert
:
A
plusieurs reprises, dans les procès-verbaux du mois d’octobre 2003, l’architecte réclame
les plans de détail à M. T.________ (alors qu’aucune commande n’est passée).
Le
18.11.2003, une lettre d’accompagnement montre que l’architecte soumet ‘le plan de
toiture définitif pour approbation’ (partie d’ouvrage qui était hors crédit
de construction courrier du 03.11.2003).
La
commande à l’entreprise T.________ a été confirmée le 01 et 02.12.2003 avec
contrat signé le 18.12.2003.
Le
fax du fournisseur [...] à l’entreprise T.________ du 10.12.2003 représente ‘les
fiches de fabrication à vérifier par vos soins et me retourner avec votre accord’.
Visiblement
aucun plan n’a été transmis à l’architecte pour approbation, comprenant en
particulier les détails de fixation et de liaison avec la dalle, l’étanchéité,
etc... Par contre il y a eu des discussions puisque dans la lettre du 02.12.2003 de l’architecte
à son client, ce dernier explique: ‘Nous vous informons une fois encore que le principe constructif
proposé par M. T.________ pour la structure en toiture (fixation des verres par l’intérieur)
n ‘est pas habituel et que nous émettons à ce sujet des réserves’.
La
lettre - fax du 01.12.2003 du Maître de l’Ouvrage à M. T.________ montre les difficultés
de la situation: ‘Nous lui avons communiqué que nous continuons la collaboration avec vous
bien que cela ne lui plaise pas. Nous savons que son attitude n ‘est pas du tout coopérante
et nous espérons que cela va s’arranger.’ ... visiblement le climat n’est pas
à la coopération.
…
et de la copie partielle en notre possession de la lettre envoyée le même jour à l’architecte:
‘Nous vous avons confirmé par téléphone que nous continuons avec l’entreprise
de M. T.________ pour l’ensemble des travaux prévus soit les puits de lumière, la porte
de garage, la sortie en toiture, le couvert sur entrée et les balustrades. Nous vous avons également
demandé de préparer le contrat pour la sortie en toiture, contrat qui aurait dû être
signé lors de la n du 28 novembre 2003 afin de ne pas retarder la mise en fabrication des éléments
pour cette sortie’. … Et plus loin: ‘Vous manquez totalement d’objectivité
en mettant sur le compte de l’entreprise T.________ l’entière responsabilité d’un
retard général dans le planning des travaux.’ Et plus loin encore : ‘Tous
les contrats auraient dû être signés avant le début des travaux’.
Lors
de l’entrevue avec l’architecte du 10.07.2006, ce dernier a confirmé les points suivants:
Avez-vous
établi un cahier de soumission pour ces travaux?
Non.
T.________ a été imposé par le client.
Avez-vous
reçu des plans d’approbation de l’entreprise retenue pour l’exécution?
Non.
Des croquis d’esquisses uniquement et pas pour tous les éléments à poser.
Avez-vous
faits des remarques sur les plans?
Non.
Si
l’entreprise ne produit pas les plans convenus, il incombe à la direction des travaux de prendre
les mesures nécessaires et en particulier de les exiger.
Le
fait de ne pas produire de plans d’approbation en bonne et due forme ne délie pas la direction
des travaux d’assumer son mandat, et de tout faire pour obtenir les informations, détails
et plans en temps voulu.
Pour
le surplus se rapporter au point 3.1.2 p7 et p8.
3.28
Question
No 3 de Me Redondo / courrier du 25.09.2006 p2
Cette
violation contractuelle n’a-t-elle pas eu pour conséquence que l’architecte n’a
pas pu contrôler la conformité de l’ouvrage avant sa pose?
Réponse
de l’expert: OUI.
Commentaire
de l’expert
:
Voir
commentaire 3.27
3.29
Question
No 4 de Me Redondo / courrier du 25.09.2006 p2
Quelles
conséquences une telle violation a-t-elle entraîné?
Réponse
de l’expert: un manque évident de planification et de coordination des travaux.
Commentaire
de l’expert
:
Voir
commentaire 3.27
Relativement
aux raidisseurs (point 3.5.1)
:
3.30
Question
No 5 de Me Redondo / courrier du 25.09.2006 p2
Le
déboîtage d’une partie de la sortie toiture a-t-elle créé un risque d’effondrement?
Réponse
de l’expert: aucun déboîtage n’a été constaté lors de la visite
sur place du
16.06.2006.
Commentaire
de l’expert
:
Nos
remarques faites sous 3.5.3 p14 restent valables.
3.31
Question
No 6 de me Redondo / courrier du 25.09.2006 p2
Les
défendeurs ont-ils été mis en danger ?
Réponse
de l’expert : pas d’avis.
Commentaire
de l’expert
:
Voir
3.30.
3.32
Question
No 7 de Me Redondo / courrier du 25.09.2006 p2
Les
mesures prises en urgence par les défendeurs étaient-elles de nature à éviter le
risque d’un effondrement ?
Réponse
de l’expert : pas d’avis.
Commentaire
de l’expert
:
Voir
3.30.
D’une
manière générale les constructions métalliques ont la capacité de beaucoup se
déformer avant de se retrouver dans un état de ruine (effondrement).
Relativement
au centrage de la face supérieure de la toiture (point 3.5.2)
:
3.33
Question
No 8 de Me Redondo / courrier du 25.09.2006 p3
Dans
ces conditions, n’y a-t-il pas lieu d’admettre que si l’entreprise T.________ avait
produit un plan détaillé, comme le prévoit le contrat du 18 décembre 2003 (pièce
5), le maître d’ouvrage aurait pu donner des instructions en vue de procéder à la
modification de ce plan et exiger, d’un point de vue esthétique, que les verres soient centrés?
Réponse
de l’expert: OUI
Commentaire
de l’expert
:
Voir
commentaire 3.5.2 p. 13 et commentaire 3.1 p. 8.
3.34
Question
No 9 de Me Redondo / courrier du 25.09.2006 p3
Dans
le cas d’espèce, peut-on admettre que l’entreprise T.________ était responsable
de livrer un ouvrage dans les règles de l’art s’agissant notamment de la statique?
Réponse
de l’expert: OUI
Commentaire
de l’expert
:
Voir
commentaire 3.26
L’absence
de cahier des charges qui aurait clairement précisé les responsabilités au sujet entre
autres des calculs statiques et déformations admissibles pour les parties d’ouvrages, et finalement
le manque de communication n’a pas permis d’aborder le problème de la structure de la
verrière qui est
autoportante
.
En général (sauf si l’ingénieur a un mandat spécifiquement limité au dimensionnement
de la structure en béton), il appartient aussi à l’ingénieur civil mandaté
“d’avoir un oeil” sur ces parties de construction en regard de sa responsabilité
sur la stabilité générale de l’ouvrage. Dans notre cas, selon l’entrevue avec
l’architecte du 10.07.2006, ‘l’ingénieur n’était pas particulièrement
au courant’. N’ayant pas d’expérience dans le domaine de sortie toiture du même
type, l’architecte s’est totalement reposé sur le savoir-faire de l’entreprise.
Au
sujet de la responsabilité des calculs statiques, cette dernière est étroitement liée
aux dimensions de l’ouvrage. Ainsi, il faut savoir qu’en règle générale la
conception pour la construction de verrière dépend des dimensions. On y distingue 2 types :
-
Petites dimensions (2
à 3 m de portée): système autoportant type ‘véranda’ bidimensionnel dont
la responsabilité du calcul de la structure autoportante incombe au fabricant qui se base lui-même
sur les données de son fournisseur.
-
Grandes dimensions: construction
bi ou tridimensionnel composée d’une structure principale porteuse en acier et d’une
structure secondaire en aluminium prête à recevoir les verres. La structure principale porteuse
en acier est en général dimensionnée par l’ingénieur mandaté pour l’ensemble
de l’ouvrage, alors que la structure secondaire est de la responsabilité totale de l’entreprise
de serrurerie.
Notre
cas a été assimilé à la réalisation de véranda, alors qu’en réalité
il s’agit de la construction d’une sortie toiture comportant 4 faces et 1 toit en pente (le
tout vitré). A notre avis il y a eu erreur d’appréciation en raison des “petites”
dimensions de l’objet (2’000 x 4’500 x 3’200 mm). Cette verrière de sortie
toiture a été assimilée à une “sorte de véranda”, alors qu’il
s’agit d’une petite construction atypique tridimensionnelle dont il appartient de contrôler
aussi la stabilité.
La
structure entièrement en aluminium est autoportante, et de notre avis elle doit être contrôlée
par un ingénieur civil (voir commentaire 3.5.3).
D’une
manière générale, l’entreprise de serrurerie est responsable de dimensionner les
profils qu’elle utilise dans le domaine des fenêtres et façades qui forment des structures
secondaires. La plupart des catalogues des fabricants de systèmes comportent un chapitre complet
dédié aux calculs statiques (méthode de calcul, inertie des profils, recommandations,
etc...). L’entreprise T.________ a visiblement délégué cette responsabilité
à son fournisseur spécialisé dans la construction de véranda ( [...]) qui a fabriqué
la verrière de la sortie toiture, sans conscience qu’il s’agissait d’une structure
principale dont il faut contrôler la stabilité. L’entreprise T.________ reste cependant
complètement responsable de son sous-traitant.
3.35
Question
No 10 de Me Redondo / courrier du 25.09.2006 p3
Qui
doit prendre à sa charge les frais liés aux travaux susmentionnés?
Réponse
de l’expert: les responsabilités sont partagées.
Commentaire
de l’expert
:
La
réponse est très délicate.
-
Approche N° 1: il
est considéré que ‘l’entreprise n’a pas fourni de plans d’approbation
et que la direction des travaux n’a pas correctement rempli son mandat (commentaire 3.1.2 p8)’.
Les responsabilités sont partagées.
-
Approche N° 2: il
est considéré que ‘le développement du projet a demandé l’adjonction
d’un raidisseur’.
-
A. Ce dernier était
planifié et aurait dû être posé avant la pose des verres. La responsabilité
incombe à l’entreprise qui ne l’a pas posé à temps.
-
B. La construction s’est
déformée durant la pose et l’entreprise a proposé l’adjonction d’un
raidisseur (calcul statique du raidisseur daté du 19.04.2006). Les responsabilités sont partagées.
-
C. N’ayant pas pu
poser le raidisseur, la construction s’est déformée. La responsabilité incombe à
la partie qui n’a pas permis la pose de ce dernier.
-
Approche N° 3: il
est considéré que ‘la verrière de sortie toiture a été assimilée
à une ‘sorte de véranda’, alors qu’il s’agit d’une petite construction
atypique tridimensionnelle dont il appartient de contrôler aussi la stabilité’. La responsabilité
est partagée en raison de la sous-estimation du problème par toutes les parties.
3.36
Question
No 11 de Me Redondo / courrier du 25.09.2006 p4
L’expert
peut-iI indiquer la date d’entrée en vigueur de ces normes et si l’entreprise T.________
aurait dû les appliquer à l’époque de l’exécution de l’ouvrage?
Réponse
de l’expert: la nouvelle norme 181 est en vigueur depuis juin 2006.
Commentaire
de l’expert
:
A
partir du moment où une nouvelle norme est publiée, et connue, les intervenants dans une construction
se doivent de faire les remarques  en relation du projet en cours de réalisation. Il arrive
souvent que l’on précise dans un procès-verbal : ‘la nouvelle norme est ou
n’est pas applicable’.
En
l’absence de cahier des charges, le principe de la norme reste valable pour l’objet qui nous
intéresse : ‘
La
formation de condensation sur la surface intérieure des parois, en particulier dans les angles des
murs donnant sur l’extérieur, doit être exclue’
.
En
complément aux commentaires 3.8 et 3.25, il est rappelé que ‘l’air humide est plus
léger que l’air sec’. En cas de mauvaise ventilation des locaux adjacents et de la sortie
toiture, l’humidité aura tendance à s’accumuler et à provoquer de la condensation
sur les surfaces froides. Il est conseillé de mettre en œuvre avec l’aide d’un
ingénieur spécialisé un système de ‘chauffage –ventilation’ permettant
d’éviter la condensation des surfaces intérieures.
Relativement
à une moins-value (point 3.10)
:
3.37
Question
No 12 de Me Redondo / courrier du 25.09.2006 p4
Quel
est dès lors le montant approximatif des travaux que devra supporter l’entreprise T.________
pour rendre l’objet conforme, c’est-à-dire remédier aux défauts susmentionnés?
Réponse
de l’expert: ne peut pas être chiffré pour le moment.
Commentaire
de l’expert
:
L’entreprise
est responsable de ses propres travaux. La réparation, comme la pose du raidisseur (avec bien évidemment
tous les travaux de dépose et repose des verres) lui incombe.
Afin
de réaliser une construction à la complète satisfaction du Maître de l’Ouvrage,
il est préconisé de planifier les travaux de réparations comme suit:
-
Etablissement du projet
de réparation comprenant :
-
Calculs statiques par
l’ingénieur civil y compris contrôle de la stabilité, détermination s’il
y a lieu de garder ou d’enlever les renforts en inox posés après coup par une autre entreprise.
-
Mise en place du raidisseur
et des renforcements dictés par l’ingénieur civil (par exemple contreventements).
-
Intégration de système
de ‘chauffage – ventilation’ permettant d’éviter la condensation des surfaces
intérieures, soit la transformation / amélioration du système existant.
-
Planning et budget pour
les travaux de réparation / amélioration avec répartition des coûts.
Relativement
à l’ondulation de la tôle de fermeture sous marquise (point 3.11)
:
3.38
Question
No 13 de Me Redondo / courrier du 25.09.2006 p4
N’existe-iI
pas une contradiction à indiquer dans un premier temps que la marquise n‘ondule pas, puis
qu’elle ondule quand même?
Réponse
de l’expert: NON
Commentaire
de l’expert
:
Comme
mentionné dans le commentaire 3.11, il s’agit des tolérances de la tôle et des déformations
dues aux fixations par vis sur une tôle de faible inertie (non pliée). Un pli intérieur
non visible aurait rigidifié le bord et permis d’éviter le désordre constaté.
3.39
Question
No
14 de Me Redondo / courrier du 25.09.2006 p4
Avant
de se prononcer sur cette question, l’expert a-t-iI pris en considération le fait que l’entreprise
T.________ a livré les puits de lumière avec plus de trois mois de retard par rapport à
la date contractuellement prévue (allégués 25 à 38)?
Réponse
de l’expert: NON
Commentaire
de l’expert
:
Les
allégués 25 à 38 ne font pas parties de l’expertise.
Au
sujet du délai contractuel que le Maître de l’Ouvrage pourrait contester, il faut se
reporter au commentaire 3.17 - p20, ainsi qu’aux conditions de travail démontrées dans
les photos 13 - p21.
Relativement
à l’allégué no 10 (point 3.14)
:
3.40
Question
No 15 de Me Redondo / courrier du 25.09.2006 p5
Comment
l’expert peut-il conclure que la facture no 1527/04 du 30 mars 2004 de Fr. 24’807.20
est justifiée dans son principe et sa quotité, alors même qu’il conclut dans son
expertise que l’ouvrage présente des défauts d’ordre statique (point 3.5.3, page
14) et qu’il mentionne également un manque d’épaisseur des panneaux d’isolation
(point 3 14)?
Réponse
de l’expert: se référer à l’expertise.
Commentaire
de l’expert
:
L’hypothèse
prise en considération dans l’expertise prend en compte que l’entreprise T.________
mettra tout en oeuvre pour assumer son contrat jusqu’au bout, moyennant un arrangement pour le
paiement à trouver.
3.41
Question
No 16 de Me Redondo / courrier du 25.09.2006 p5
Si
l’entreprise T.________ refusait de corriger ces défauts, quel serait le coût des travaux
nécessaires pour rendre l’ouvrage conforme aux conclusions de l’expert?
Réponse
de l’expert: estimation des coûts comme suit:
-
Manque d’isolation
des panneaux d’allège:
isolation complète
à l’intérieur des allèges (rajout de 60 à 80 mm d’isolation) et chemisage
par des tôles aluminium pliées (4 plis par tôle), épaisseur 2.5 mm éloxée
naturel industriel, hauteur environ 500 mm, complètement étanche à l’air contre
les profils de la menuiserie aluminium en place, sur le périmètre de la construction, y compris
découpes, ajustages et jointoyages =
HT
800.-
-
Fléchissement de la structure de la sortie toiture:
dimensionnement par un bureau d’ingénieurs, dépose de tous les verres de toiture, mise
place des renforts et raidisseurs nécessaires ordonnées par l’ingénieur, pose des
verres et jointoyage de finition =
HT
1’000.- et 3’000.-
(non compris les
honoraires d’ingénieurs et les modifications et renforts éventuels).
Il
est conseillé de procéder selon notre proposition faite dans le commentaire 3.37.
Commentaire
de l’expert
:
Il
est très difficile d’évaluer le coût pour diminuer le fléchissement de la toiture
en verre. L’estimation s’établit comme suit:
Hypothèse
1: solution minimum où il s’agit de poser uniquement le raidisseur, en soulevant les verres
au moyen de vérins mis en place dans l’escalier (estimation HT 1’000.-).
Hypothèse
2: dépose des verres au moyen d’un engin de levage ou après avoir monté un échafaudage
à l’intérieur et à l’extérieur de l’ouvrage. Pose du raidisseur
et des contreventements si nécessaires (y c dépose des profils en acier inox). Repose de tous
les verres isolants de toiture (estimation HT 3’000.-).
Hypothèse
3: dito 2 mais avec mise en place de renforts supplémentaires pour assurer la stabilité de
la construction. Cette solution n’est pas chiffrée puisqu’elle n’est pas définie
pour le moment.
Relativement
à l’allégué no 48 (point 3.19)
:
3.42
Question
No 17 de Me Redondo / courrier du 25.09.2006 p5
Comment
l’expert peut-iI dire que l’ouvrage correspond à ce qui a été contractuellement
prévu, alors même que cet ouvrage présente selon lui des défauts majeurs?
Réponse
de l’expert: la réception des travaux n’a pas été correctement établie,
l’entreprise T.________ doit encore éliminer les désordres constatés.
Commentaire
de l’expert
:
Se
référer au commentaire 3.2.1
3.43
Question
No 18 de Me Redondo / courrier du 25.09.2006 p5
Le
maître d’ouvrage n’est-il pas en droit de s’attendre, de la part d’une entreprise
spécialisée en serrurerie, que l’objet livré corresponde aux règles de l’art,
notamment s’agissant des questions de statique?
Réponse
de l’expert: OUI (dito 3.34).
Commentaire
de l’expert
:
Se
référer au commentaire 3.34
Relativement
à l’allégué no 50 (point 3.21)
:
3.44
Question
No 19 de Me Redondo / courrier du 25.09.2006 p5
Avant
de se prononcer sur cet allégué, l’expert a-t-iI pris en compte les faits mentionnés
aux allégués 56 et 57 de la Réponse, soit que les défendeurs ont mis en demeure le
demandeur de procéder à l’élimination des défauts par courrier du 27 juin 2004,
ce que ce dernier a toujours refusé? (Au surplus, les défendeurs notent que cette question
est une question de droit qui relève de l’appréciation du Tribunal).
Réponse
de l’expert: est-ce qu’une mise en demeure peut remplacer la réception des travaux dans
les règles de l’art?
Commentaire
de l’expert
:
La
réception des travaux fait partie de la procédure habituelle reconnue dans les contrats par
les parties. Comme relevé dans le commentaire 3.21 - p23, la réception des travaux n’a
pas été réalisée ‘dans les règles de l’art’. La 1
ère
a eu lieu le 01 .04.2004 en présence de M. T.________, mais n’a pas fait l’objet d’un
protocole de réception signé par les parties. La 2
ème
réception du 19.05.2004, réalisée d’une manière unilatérale (sans la présence
de M. T.________), a provoqué le désaccord de l’entreprise T.________.
A
la mise en demeure du 27.06.2004, l’entreprise T.________ a réagi immédiatement dans
son courrier - fax du 29.06.2004.
L’expertise
commandée est en place pour rétablir la situation depuis la réception des travaux. Elle
représente une ‘réception très détaillée’ des parties d’ouvrages
concernées.
Relativement
à l’allégué no 52 (point 3.22)
:
3.45
Question
No 20 de Me Redondo / courrier du 25.09.2006 p5
Sachant
que les défendeurs ont mis en demeure l’entreprise T.________ de procéder à l’élimination
des défauts par courrier du 27 juin 2004 déjà, peut-on encore soutenir que les défendeurs
n’ont pas laissé la possibilité à l’entreprise T.________ d’éliminer
les défauts?
Réponse
de l’expert: visiblement NON, mais il faut se référer à la question soulevée
précédemment (3.44).
Commentaire
de l’expert
:
La
manière très unilatérale de présenter le décompte final dans le protocole de
réception du 19.05.2004, n’a pas encouragé l’entreprise T.________ à coopérer.
A notre avis, par cette manière de procéder l’architecte a complètement bloqué
la situation.
Relativement
à l’allégué no 53 (point 3.23)
:
3.46
Question
No 21 de Me Redondo / courrier du 25.09.2006 p6
Dans
ses commentaires, l’expert établit une différence entre ‘retenue et ‘moins-value’
(page 23, point 3.23 et page 18, point 3.10.1) ?
Réponse
de l’expert: les retenues sont en général appliquées en cours de chantier sur les
factures mensuelles présentées par l’entreprise pour différentes raisons comme la
garantie de 10%, certaines prestations non encore réalisées, etc... La retenue est libérée
et donc payée par le Maître de l’Ouvrage lorsque la garantie a été délivrée
ou les prestations liées aux retenues ont été reconnues comme réalisées conformément
au contrat.
Une
moins-value (comme une plus-value) représente une modification du contrat dans le sens où les
parties conviennent que les prestations livrées seront différentes que celles convenues à
l’origine. Les plus ou moins-values convenues en cours d’exécution sont en général
signées par les 2 parties et représentent des avenants au contrat.
Commentaire
de l’expert
:
Les
déductions (calculées uniquement par l’architecte) représentent des moins-values
que l’entreprise T.________ n’a jamais admises.
3.47
Question
no 1 de Me Jean de Gautard / courrier du 01.09.2006 p2
Il
est requis de l’expert qu’il établisse toute la lumière, dans la chronologie et
les faits, pour préciser très clairement quelle entreprise est intervenue, dans quelle mesure
elle est intervenue et sur les ordres de qui elle est intervenue ?
Réponse
de l’expert : voir historique détaillé des évènements en annexe.
Commentaire
de l’expert
:
[…]
Relativement
aux raidisseurs
:
3.48
Question
No 2 de Me Jean de Gautard / courrier du 01.09.2006 p3
La
vitre serait aujourd’hui cintrée dans l’hypothèse où M. T.________ avait pu
poser le raidisseur, qui est toujours dans son atelier, au moment voulu?
Réponse
de l’expert: OUI, mais la déformation serait moins importante et quasiment invisible au premier
abord.
Commentaire
de I’expert
:
Toutes
les constructions métalliques se déforment. Pour ce type de construction, les normes et recommandations
donnent les indications aux ingénieurs à ce sujet pour les limiter. Dans notre cas les normes
limitent la déformation admissible sous charges (poids propres) et surcharges à L/300, soit
4’500/300 = 15 mm. Les recommandations des fabricants de verres isolants (SIGaB) sont plus contraignantes
et limitent la déformation admissible sur la plus grande dimension du verre isolant à 8 mm.
La
déformation de 8 à 10 mm uniquement sur poids propre constitue une déformation importante.
En cas de neige et de vent, la déformation (sans raidisseur) pourrait être plus importante
que celle admise dans les normes (voir 3.34).
Un
calcul rapide selon les informations reçues montre que la déformation avec le raidisseur posé
sera de l’ordre de 3 à 4 mm au centre et quasiment invisible au premier abord (la planéité
“totale” aurait pu être obtenue en planifiant des profils avec contre-flèche).
Relativement
au commentaire de l’expert au point 3.5.3 p. 14 de l’expertise
:
3.49
Question
No 3 de Me Jean de Gautard / courrier du 01.09.2006 p3
Est-ce
que le calcul ci-joint répond à son commentaire au point 3.5.3 et si oui, est-ce que
effectivement
les verres de toiture doivent quand même être déposés et la structure renforcée?
3.49.1
Est-ce que le calcul ci-joint répond à son commentaire au point 3.5.3?
Réponse
de l’expert: NON
Commentaire
de l’expert
:
De
prime abord, il semble que le calcul statique a été réalisé conformément aux
normes françaises du fournisseur. Nos remarques faites sous 3.5.3 p14 restent valables.
3.49.2
Est-ce que effectivement les verres de toiture doivent quand même être déposés et
la structure renforcée?
Réponse
de l’expert: Eventuellement.
Commentaire
de l’expert
:
Comme
imaginé dans l’hypothèse N°1 pour les travaux de réparation sous le commentaire
3.41, la mise en place de vérins (si possible) ou, simplement la fixation du raidisseur (par vis
rapprochées) devrait permettre de redresser la construction. A remarquer qu’un rapide calcul
avec les données en notre possession montre qu’il subsistera néanmoins une déformation
sous charge permanente (poids propres) de 3 à 4 mm.
De
plus, il faudra déposer les 2 tubes acier inox en place actuellement pour installer le raidisseur,
et cette opération ne pourra se faire qu’après un contrôle de la stabilité
de l’ensemble.
3.50
Question
No
4 de Me Jean de Gautard / courrier du 01.09.2006 p4
Est-ce
que des panneaux d’allèges, aux mêmes performances isolantes que celles posées sur
l’ouvrage, existent en épaisseur de 80 mm à 115 mm?
Réponse
de l’expert: OUI
Commentaire
de l’expert
:
Il
suffit d’utiliser les matériaux différents avec des conductivités thermiques différentes.
3.51
Question
N°5 de Me Jean de Gautard / courrier du 01.09.2006. p4
Voir
si les panneaux d’allèges, posés sur l’ouvrage, ont une valeur isolante plus performante
que des panneaux différents, présentant l’épaisseur figurant sur les plans de l’architecte?
Réponse
de l’expert: n’ayant pas de cahier des charges, on peut imaginer que l’entreprise aurait
pu livrer des panneaux dans le nu des profils et conforme à la volonté architecturale, mais
avec un coefficient d’isolation dito l’isolation en place actuellement.
Commentaire
de I’expert
:
II
faut comprendre qu’en utilisant des isolants différents, on obtient des performances différentes.
Ainsi en utilisant un matériau plus performant on peut diminuer l’épaisseur pour obtenir
le même résultat.
3.52
Question
No 6 de Me Jean de Gautard / courrier du 01.09.2006 p4
Est-ce
que tout simplement, les épaisseurs des panneaux, présentées par les plans de l’architecte,
ne sont pas tout simplement purement indicatives et trop importantes, étant précisé que
ce n’est pas l’épaisseur qui importe, mais la qualité isolante?
Réponse
de l’expert: OUI en l’absence de cahier des charges.
Commentaire
de l’expert
:
Voir
3.5.1
3.53
Question
No 4 de Me Jean de Gautard / courrier du 01.09.2006 p4
Est-ce
que le système, et l’épaisseur des panneaux posés sur l’ouvrage, correspond
ou non au devis de l’Entreprise T.________ qu’a contrôlé et approuvé l’architecte?
Réponse
de l’expert: OUI pour le système et NON pour l’épaisseur
Commentaire
de l’expert
:
Se
référer au commentaire 3.1 p7 et 8.
Après
relecture du devis formant la base du contrat, on peut constater que le système est décrit
d’une manière très générale, alors qu’il n’y a aucune indication
au sujet des épaisseurs, de la qualité de l’isolation ou encore de la performance recherchée
pour ces panneaux. En regrettant une nouvelle fois l’absence de plans approuvés, la remarque
faite est maintenue: ‘l’entreprise T.________ en ne fournissant pas de plan
s’est
exposée au risque du refus de son travail par l’architecte en cas de non respect des plans
d’architecte.
Aucune
information n’ayant été transmise pour la modification de l’épaisseur des
panneaux, l’entreprise T.________ s’en trouve complètement responsable
.’
Le
parti architectural ‘d’avoir des panneaux affleurés’ était exprimé sur
le plan annexé au contrat. Une modification de l’épaisseur (et donc de l’architecture
intérieure) devait être approuvée par l’architecte.
4.
CONCLUSIONS
Les
conclusions de l’expertise du 10 août 2006 restent complètement valables et il est préconisé
pour donner complète satisfaction au Maître de l’Ouvrage, de planifier les travaux de
réparations comme suit:
-
Etablissement du projet de réparation comprenant:
-
Calculs statiques par un ingénieur civil y compris contrôle de la stabilité.
-
Consultation d’un ingénieur spécialisé dans le chauffage et la ventilation pour
s’assurer qu’il n’y a pas de problème de condensation en hiver et limiter les
problèmes de surchauffe en été.
-
Devis pour la dépose des profils inox qui ont été rajoutés après coup, des modifications
et renforcements si nécessaires dictés par l’ingénieur civil (par exemple contreventements).
La mise en place du raidisseur n’est pas à deviser puisque comprise dans l’offre de
base.
-
Devis pour l’intégration de système de ‘chauffage – ventilation’ permettant
d’éviter la condensation des surfaces intérieures, soit transformation / amélioration
du système existant.
-
Planning et budget pour les travaux de réparation / amélioration.
-
Proposition de répartition des coûts basée sur l’expertise.
-
Garanties de l’entreprise.
-
Proposition de répartition de coûts.
-
Protocole d’accord.
Pour
mémoire, les plans pour la réparation des désordres seront soumis à l’architecte
et à l’ingénieur pour approbation, avant exécution.
8.
Début mars 2006,
les défendeurs ont constaté l’apparition d’infiltrations d’eau au niveau
du puits de lumière situé au-dessus de leur chambre à coucher. Ils en ont immédiatement
averti le demandeur et la société K.________ SA. Celle-ci est alors intervenue sur les puits
de lumière, notamment en remontant l’étanchéité sur les cadres des puits.
9.
a)
Par requête du 21 décembre 2006 adressée au Juge de Paix du district de Vevey, les défendeurs
ont conclu à la mise en oeuvre d’une expertise hors procès ayant pour but de déterminer
les causes des infiltrations d’eau survenues au niveau des puits de lumière.
b)
L’expert X.________ a déposé son rapport d’expertise hors procès le 12 octobre
2007, dans lequel il retient notamment que les infiltrations d’eau ont causé une gêne
et un sentiment d’insécurité pour les défendeurs en cas de pluie, qu’il a
été mis en place un dispositif de protection par feuille de plastique pendant chaque absence
de plusieurs jours et que le coût des travaux de remise en état des puits de lumières
pouvait être estimé entre15'000 et 20'000 fr., hors honoraires. Ses conclusions sont les suivantes :
En
conclusion, il est regrettable que la coordination nécessaire et exigible selon les normes SIA n’ait
pas pu avoir lieu entre le serrurier, l’étancheur et l’architecte.
Ce
sont les entreprises elles-mêmes qui ont dû réaliser les plans ou coupes des puits de
lumière.
L’étancheur
n’a pas effectué de remontée contre les puits de lumière, ce que demandent les règles
de l’art. Il a bien raccordé l’étanchéité (Bi-couches) sur la tôle
inox rapportée au cadre des puits de lumière comme le suggérait le serrurier, mais aurait
dû effectuer uniquement un raccordement horizontal, mais pas vertical, puisque c’est le rôle
de la tôle, et que le serrurier la garantissait étanche aux angles par une soudure à l’argon.
Ses diverses interventions, visibles notamment autour du puits B, supposent que des tentatives de corrections
de défauts d’étanchéité ont été faites.
Le
serrurier a fourni la conception des puits de lumière. Malheureusement, la pose des verres définitifs
sur bain de mastic ne s’avère pas étanche à 100%. De plus, la qualité du joint
positif, à cause de la conception du système, n’est non plus pas étanche à
100% (preuve avec le puit B, sitôt la feuille polyéthylène enlevée). Bien que l’étancheur
ait pu chauffer le bain mastic lors de la réalisation de remontées qu’il n’aurait
pas dû faire, cela a eu lieu lors du vitrage provisoire. Il n’y a rien eu de cela après
la pose du vitrage définitif.
[…]
c)
Dans un rapport complémentaire déposé le 3 septembre 2008, l’expert hors procès
X.________ a mentionné que les causes des infiltrations d’eau ressortissaient exclusivement
d’un problème de construction des puits de lumière et que les causes des infiltrations
d’eau ne ressortissaient pas d’un problème dont l’entreprise K.________ SA était
la responsable (p. 6). Il a toutefois ajouté que le reproche que l’on pouvait faire à
cette dernière était de ne pas avoir fait une remontée d’étanchéité
qui liait le pare-vapeur et le bi-couches, ce qui aurait assuré la continuité de l’étanchéité.
Cela avait pour conséquence que le jour où l’étanchéité serait blessée
et que l’eau s’infiltrerait, après un certain temps, elle allait s’écouler
dans l’ouverture de la dalle, au niveau des puits de lumière. Il y aurait alors rupture d’étanchéité
entre le pare-vapeur et le bi-couches. Il a conclu que le demandeur était responsable à 100%
des infiltrations des puits de lumière dues à une pose défectueuse du vitrage et que l’entreprise
K.________ SA, pour sa part, n’en était pas responsable. Dans les étapes d’une
remise en conformité de l’ouvrage, l’expert a notamment indiqué qu’il y avait
lieu de prolonger la remontée existante en V60 depuis le carrelet jusqu’au bi-couches, reposer
l’isolation et le bi-couches et faire un essai d’eau pour s’assurer de la conformité
de l‘étanchéité (p. 7). Il a finalement précisé qu’entre mars 2004
et septembre 2006, les puits de lumière « ne coulaient pas », que les infiltrations
avaient ensuite commencé et que c’était seulement à ce moment-là que l’entreprise
K.________ SA était intervenue, avec succès pour le puits A, jusqu’en juillet 2008 où
il avait recommencé à couler et sans succès pour le puits B, car ce n’était
qu’une fois recouvert par une feuille de plastique qu’il n’avait plus coulé (p.
15).
10.
a)
Le 26 mai 2009, les défendeurs ont conclu au rejet de la demande du 3 février 2005 (I), à
l’annulation des poursuites n° [...] et [...] (lI), à ce que les défendeurs soient
autorisés à faire procéder aux travaux de remise en conformité de la sortie toiture
par une entreprise tierce aux frais du demandeur et à retenir le solde dû sur les factures
du demandeur à titre d’avance de frais de réparation (III), à ce que les défendeurs
soient autorisés à faire procéder aux travaux de remise en conformité des puits de
lumière par une entreprise tierce aux frais du demandeur (IV), à ce que le demandeur soit tenu
de verser aux défendeurs la somme de 19'774 fr.  40 dans les dix jours à compter
du jugement définitif à titre d’avance des frais de réparation des puits de lumière
(V) et à ce que le demandeur soit reconnu débiteur des défendeurs de la somme de 10'225
fr. 60 à titre de dépens de la procédure d’expertise hors procès avec intérêts
à 5% l’an dès le 16 janvier 2009 (VI).
b)
Lors de l’audience préliminaire
du 27 mai 2009, le demandeur a conclu au rejet des conclusions I à VI du 26 mai 2009 des défendeurs.
Les parties ont été entendues et la conciliation, tentée, n’a pas abouti.
c)
Par requête en réforme du 20 juillet
2009, le demandeur a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit autorisé
à se réformer à la veille de l’audience préliminaire pour introduire les allégués
nouveaux 77 à 82 (a) et pour compléter les conclusions prises en précisant que les conclusions
I et VI du 26 mai 2009 des défendeurs étaient rejetées avec suite de frais et dépens
(b).
Par jugement incident rendu le 13 octobre 2009
par la Présidente du Tribunal, la requête en réforme déposée par le demandeur
le 20 juillet 2009 a été admise.
d)
Lors de l’audience préliminaire
après réforme du 4 février 2010 ont été entendus le défendeur personnellement,
assisté de son conseil, et le conseil du demandeur. La conciliation, à nouveau tentée,
n’a pas abouti.
e)
Par ordonnance sur preuves complémentaire du même jour, la Présidente du Tribunal a notamment
ordonné la mise en oeuvre d’une expertise, laquelle avait mission de répondre aux allégués
n° 77 à 82 relatifs aux défauts constatés sur les puits de lumière.
f)
L’expert judiciaire P.________ a déposé
son rapport le 22 juillet 2010. Il en ressort en substance que le demandeur n’est probablement
pour rien dans les problèmes d’étanchéité survenus aux puits de lumière
et que l’entreprise K.________ SA avait probablement détérioré les joints des plateaux
en verre par chauffage trop important lorsqu’elle avait remonté l’étanchéité
sur les cadres des puits de lumière.
Le rapport d’expertise a la teneur la suivante (avec la précision que les croquis et images
ne sont pas reproduits) :
3.1
Allégué
No 77
Les
travaux exécutés par le demandeur, sur les puits de lumière, sont sans relation avec les
problèmes d’étanchéité intervenus sur ces mêmes puits de lumière.
Réponse
de l’expert: NON
Commentaire
de l’expert
:
[…]
Les dessins de principe, montrent bien
que
l’étanchéité de la terrasse à cet endroit dépend étroitement de la
réalisation des travaux de 2 corps de métiers et donc de la coordination de ces travaux (responsabilité
de l’architecte) et la manière de réaliser les 2 systèmes d’étanchéité
juxtaposés:
-
T.________: profil aluminium, verres isolants, joints
-
Entreprise d’étanchéité (K.________ SA): isolation, étanchéité y
compris les remontées contre les
travaux
de l’entreprise T.________.
[…]
Sans remettre en question la
conception, 3 causes peuvent être suspectées:
-
Le joint entre le verre et la tôle inox n’est pas étanche (1).
-
La soudure dans les angles de la tôle inox n’est pas étanche (2).
-
L’étanchéité ou sa remontée contre le cadre inox comporte des désordres
(3) (trous, clous ayant blessé l’étanchéité, manque d’adhérence
de la remontée d’étanchéité contre le cadre inox et donc décollement,
etc...).
La
photo 1 […] montre bien l’importance des coordinations.
En
effet on remarque que l’étancheur travaille avec une source de chaleur proche des puits de
lumière. Bien qu’ayant le souci de protéger les verres de la source de chaleur, en stockant
des dalettes sur le verre, on remarque que le joint sur le périmètre du verre n’est pas
du tout protégé.
Les
causes sont à rechercher dans la conception, la mise en oeuvre des travaux et des réparations.
Ainsi
une conception adéquate (même avec un mauvais joint) aurait permis de garantir une parfaite
étanchéité à long terme (joint protégé / construction plus onéreuse).
3.2
Allégué
No 78
Lorsque
les problèmes d’étanchéité sont intervenus en 2006, l’entreprise K.________
SA est intervenue à plusieurs reprises sur les puits de lumière, notamment en remontant l’étanchéité
sur les cadres des puits.
Réponse
de l’expert: OUI
Commentaire
de l’expert
:
Ayant
dû réviser ses honoraires à la baisse, l’expert s’est concentré sur la
problématique de l’étanchéité, et n’a pas jugé essentiel de faire
des recherches au sujet des interventions de l’entreprise K.________ SA en 2006.
Jusqu’à
preuve du contraire, l’expert se contente des constats rapportés par X.________X.________ :[…].
3.3
Allégué
No 79
En
intervenant de la sorte, l’entreprise K.________ SA a réparé les infiltrations d’eau
en réparant l’étanchéité qui était son ouvrage.
Réponse
de l’expert: OUI
Commentaire
de l’expert
:
Comme
expliqué en page 9, il y a 3 causes possibles, et en remédiant à la mise en ordre des
remontées d’étanchéité (cf. rapport X.________ du 12.10.2007 p. 7), l’entreprise
K.________ SA a réparé les infiltrations d’eau (du moins partiellement).
3.4
Allégué
No 80
Elle
a toutefois, en remontant l’étanchéité sur les cadres des puits de lumière,
créé un nouveau problème qui n’existait pas alors, en détériorant, par
chauffage trop important, les joints des plateaux de verre.
Réponse
de l’expert: OUI, probablement
Commentaire
de l’expert
:
Le
joint utilisé (Type GYSO Polyflex 444 - information transmise par T.________) résiste à
des températures jusqu’à 120°, mais devient instable avec la flamme (aucun joint
du même type ne résiste).
Il
faut aussi savoir que ce genre de joint est moins souple que les joints silicone en regard des dilatations.
La
réalisation des remontées d’étanchéité, et donc l’utilisation de
flamme ainsi que le chauffage important de la tôle inox ont pu provoquer:
-
Un décollement du joint sur la surface de la tôle inox.
-
Un changement de l’état de la matière pour devenir ‘farineux’.
Afin
de vérifier de l’authenticité du type de joint utilisé et de son altération,
seule une expertise en laboratoire peut confirmer sans aucun doute les affirmations ci-dessus.
3.5
Allégué
No 81
Vu
ce qui précède, l’entreprise du demandeur et les travaux du demandeur ne sont pour rien
dans les problèmes d’étanchéité intervenus aux puits de lumière des défendeurs.
Réponse de l’expert:
OUI, probablement
Commentaire
de l’expert
:
A
ce jour l’expert a pu vérifier que
la
‘non-étanchéité’ des joints sur le périmètre des verres est la source
du problème d’infiltration d’eau à l’intérieur.
Il
est a relever aussi qu’il n’y a pas eu de pluie importante depuis le début de l’expertise
et que l’expert n’a pas pu faire de mesure sur place après un orage par exemple avec
plastique sur les verrières dans le but aussi de vérifier l’étanchéité
des remontées.
La
cause de la dégradation des joints est à rechercher dans le choix et la qualité du joint
ainsi que dans son application:
1.
Le joint doit répondre aux attentes (étanchéité, adhérence au support verre
et tôle inox, dilatation, etc...)
2.
La préparation des surfaces qui ‘reçoivent’ le joint doivent être impeccables,
exemptes de toutes salissures.
3.
Le joint doit être réalisé dans de bonnes conditions (température > 5°, si
possible sans pluie, etc...)
4.
Le joint ne doit pas subir des actions extérieures nuisibles à sa durabilité (utilisation
de produits de nettoyages non appropriés, chauffage à la flamme à proximité, etc...)
Même
si chaque point relevé plus avant est important pour assurer le fonctionnement d’un joint,
il semble bien que les travaux de réparation en 2006 de l’entreprise K.________ SA soient
en cause, ou plus exactement la planification des dits-travaux. En effet, afin de réaliser les travaux
dans les meilleures conditions, les verres auraient dû être déposés avant l’exécution
des remontées d’étanchéité puis reposés avec réalisation d’un
nouveau joint dans les règles de l’art, conforme aux points 1 à 3.
Remarque
importante
De
plus il faut savoir que le principal facteur des dégradations des joints exposés dans les verrières
est le soleil (ultraviolets). Ces joints doivent donc être remplacés régulièrement
(tous les 5 à 10 ans).
Exécuté
depuis 2004, le remplacement de ces joints devrait de toute manière être planifié.
3.6
Allégué
No 82
Que
ce soit le joint du verre ou les soudures des puits de lumière, ces deux éléments ne sont
pas en cause dans le cadre des infiltrations d’eau subies par les défendeurs.
Réponse
de l’expert: OUI pour les joints, probablement NON pour les soudures (les soudures n’ont
pas été testées).
Commentaire
de l’expert
:
Le
constat sur place du 14.07.2010 a démontré clairement que les joints ‘absorbant l’eau
comme un buvard’.
4.
CONCLUSIONS
La
cause essentielle des infiltrations est due à l’état actuel du joint sur le périmètre
des verres des puits de lumière. En cas de forte pluie, toute l’eau de la surface des verres
s’échappe par le joint non-étanche et provoque d’importantes infiltrations d’eau
à l’intérieur.
Même
si le joint choisi par le constructeur ne nous paraît pas le plus judicieux, nous ne pouvons que
constater qu’il a perdu son étanchéité depuis sa pose initiale. Cette perte de performance
est due à une modification profonde de la matière, observée aussi dans des cas similaires
en raison de chauffage à la flamme (ou par mauvaise mise en oeuvre ou encore par vétusté
/joint de 15 à 25 ans).
Nous
ne pouvons que conseiller le propriétaire de procéder rapidement au remplacement des joints.
En effet l’humidité au niveau de l’intercalaire de verre isolant n’est pas souhaitable
et réduit considérablement la durée du verre isolant (normalement prévue à 25
- 30 ans).
11.
Les parties ont été citées à
comparaître le 14 septembre 2011. D’entrée de cause, le demandeur a modifié ses
conclusions en ce sens que les défendeurs sont débiteurs solidaires du demandeur et lui doivent
immédiat paiement de la somme de 4’200.- fr. à titre de dépens de la procédure
d’expertise hors procès avec intérêts à 5% l’an dès le 16 février
2009. Les défendeurs ont conclu au rejet de ces conclusions. Les parties, assistées de leur
conseil respectif, ont été entendues, de même que des témoins, dont les déclarations
ont été en substance les suivantes :
A.________, plâtrier-peintre, qui a travaillé sur le chantier de la villa des époux V._________.
Le témoin a confirmé que les travaux avaient été stressants et difficiles compte
tenu de la météo et du fait que la défenderesse attendait un enfant. Il a également
relevé qu’il ne savait pas si les travaux de la sortie toiture avaient duré plus longtemps
que prévu, avec la précision que cela n’avait pas ralenti ses propres travaux.
U.________, serrurier, a déclaré être au courant d’une partie des travaux en cause
pour avoir participé aux soudures des tôles des puits de lumière chez [...], tout en précisant
qu’il n’avait en revanche pas participé à la pose de ces éléments. Il
connaissait l’entreprise T.________ depuis plusieurs années, à sa connaissance aucun
maître de l’ouvrage ne s’était déclaré mécontent des travaux effectués
par ladite entreprise et s’il avait été fait appel à ses services, cela n’était
pas en raison d’un quelconque retard pris par l’entreprise en cause.
L.________, directeur commercial travaillant pour l’entreprise qui avait vendu les joints GISO-444
pour les puits de lumière au demandeur, a déclaré qu’il était possible que
les joints aient été détériorés par le chalumeau de l’étancheur,
ce type de joint subissant une perte d’efficacité dès 120°C due à la surchauffe,
et brûlant au-delà de 180°C, qu’une brûlure pouvait toutefois être constatée
visuellement, que la durée de vie moyenne de ce type de joints dépendait de l’exposition
et des contraintes, mais se situait en moyenne entre dix et quinze ans s’ils avaient été
posés dans les règles de l’art. Selon lui, une usure après deux ans ne pouvait résulter
que d’un joint mal dimensionné.
[...], serrurier - conseiller technique, a déclaré qu’il n’avait pas de souvenir
précis quant à son éventuelle participation aux travaux de soudure des puits de lumière
et qu’une telle opération pouvait se faire par soudure à l’argon effectuée
directement par le serrurier. Il pensait que le demandeur s’était adressé à lui
au motif qu’il n’était pas équipé pour de tels travaux.
D.________, architecte, a déclaré que le demandeur devait établir les plans de ses réalisations,
mais qu’il n’avait obtenu de sa part que des esquisses de plans, néanmoins suffisantes
à son avis pour se rendre compte des lacunes qu’ils comportaient. Il estimait que c’était
au demandeur de s’assurer des questions de stabilité de la sortie toiture. Il a en outre affirmé
que cette construction avait pris du retard, sans pouvoir dire si cela avait engendré ou non des
coûts supplémentaires, qu’il ne se souvenait pas que le demandeur ait donné une
garantie de la conformité de la structure, qu’il avait proposé aux défendeurs de
résilier le contrat avec le demandeur, mais qu’ils avaient insisté pour continuer à
travailler avec lui, et qu’il ne se souvenait plus comment s’était passée la remise
de l’ouvrage au début de l’année 2004. Concernant les puits de lumière, il
a encore souligné que c’était les défendeurs qui avaient voulu confier les travaux
au demandeur, contre son propre avis, qu’il s’était alors déchargé de toutes
les conséquences. Ces travaux avaient pris du retard, mais n’avaient, de sa propre mémoire,
pas engendré de conséquences financières importantes. Pour remettre en conformité
la sortie toiture, il pensait qu’il fallait retirer les verres, remettre la structure en état
puis remettre les verres, ce qu’il chiffrait entre 10’000 fr. et 20’000 fr., auxquels
s’ajoutaient 1’000.- fr. à 5’000 fr. de frais d’ingénieurs pour les
études statiques. S’agissant des puits de lumière, il estimait que l’entreprise
K.________ SA avait fait au mieux avec les structures existantes.
P.________, entendu en sa qualité d’expert, a confirmé que les joints des puits de lumière
n’étaient pas étanches et que cela était dû à une usure anormale. Pour
remettre en état les puits de lumière, il estimait qu’il fallait 8 heures de travail
à 90 fr. ou 100 fr. de l’heure afin d’enlever le joint actuel, nettoyer et refaire un
joint, sans avoir besoin d’un étancheur. Au sujet de la sortie toiture, il était d’avis
que, après correction, le prix demandé serait dû en tenant compte toutefois d’une
moins-value. La structure devait soutenir l’ensemble, afin qu’il n’y ait pas de pression
exercée sur le verre comme c’était encore le cas ; le raidisseur était un élément
essentiel qui aurait dû être posé et aurait alors été suffisant. Des déformations
étant survenues, il fallait de son point de vue dévitrer, insérer les raidisseurs puis
revitrer, précisant qu’il existait néanmoins un risque, certes peu important, en lien
avec l’absence de contreventements, auquel il proposait de remédier par la pose de câbles
à l’intérieur de la structure. S’ils devaient être faits par un tiers, ces
travaux pouvaient être évalués entre 3’000 fr. et 6’000 fr., auxquels s’ajoutaient
des frais d’ingénieurs entre 1’000 fr. et 2’000 francs. Concernant l’isolation,
l’expert estimait que la coupure thermique existait malgré une épaisseur des panneaux
plus fine que ce qui avait été prévu; il a également relevé à cet égard
que l’isolation dépendait plus de la qualité des panneaux que de leur épaisseur,
que s’agissant de la condensation, une certaine aération était nécessaire, l’air
humide ayant tendance à se loger sur les verrières même si l’isolation était
bonne, et qu’à ce propos les époux V._________ avaient refusé la pose d’une
grille de ventilation.
X.________, ingénieur civil, auteur du rapport d’expertise hors procès, a confirmé
que les joints avaient été mal posés, par faute du demandeur et déclaré à
cet égard qu’il excluait que les chalumeaux de l’étancheur puissent être à
l’origine de ces problèmes. Il estimait plausible un montant de 15’000 à 20’000
fr. pour les travaux de remise en état.
[...], qui s’était rendu chez les époux V._________ en qualité d’expert ECA
pour faire un constat suite à des dégâts naturels, a déclaré avoir constaté
à cette occasion que la sortie toiture était une construction légère qui n’avait
pas sa place à cet endroit, que des traces de coulures et d’humidité étaient déjà
présentes avant les dégâts naturels susmentionnés et qu’il n’avait pas
conseillé aux défendeurs la mise en place de raidisseurs provisoires. La construction contenait
des malfaçons et n’avait à son sens pas été faite selon les règles de
l’art.
En droit
:
1.
a)
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272]) dans les causes dont la
valeur litigieuse est supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et
motivé, il est introduit dans les 30 jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse qui doit être déposée
dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC).
b)
Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC), par une partie qui y a intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale
dans laquelle les conclusions, dans leur dernier état devant le tribunal de première instance,
portaient sur un montant supérieur à 10’000 fr., l’appel est recevable. Il en va
de même de l’appel joint formé par l’intimé dans le délai imparti pour
le dépôt de sa réponse.
2.
L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément
au principe général de l’art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, JT 2010 III 115, spéc. p. 134). Elle peut revoir librement la constatation des faits sur
la base des preuves administrées en première instance (Tappy, op. cit., p. 135).
3.
Le jugement attaqué retient que l’architecte D.________ a refusé que le demandeur procède
à la pose d’un raidisseur (cf. jugement, IX, ch. 2, p. 43). Les appelants, qui contestent
ce fait, requièrent la tenue d’une audience d’appel et l’audition de D.________
en qualité de témoin à ce sujet.
a)
Conformément à l’art. 316 al. 3 CPC, l’instance d’appel peut administrer
les preuves, si elle estime opportun de renouveler l’administration d’une preuve ou d’administrer
une preuve alors que l’instance inférieure s’y était refusée (Jeandin, CPC
commenté, n. 5 ad art. 316 CPC).
b)
En
l’occurrence, la Cour estime que l’audition de D.________ au sujet de la pose du raidisseur
n’est pas utile, en se référant au considérant infra. 7 b/aa).
4.
Les appelants allèguent
l’existence de trois défauts, soit la non étanchéité des puits de lumière
(cf. infra c. 5), pour lesquels elle aurait droit, en sus, à une pénalité de retard (cf.
infra c. 6) l’épaisseur des verres de la sortie toiture qui ne serait pas conforme au contrat
(cf. infra c. 7a) et le fléchissement de la structure de la sortie toiture (cf. infra c. 7b).
a)
Il n’est pas contesté par les parties qu’elles sont liées par un contrat d’entreprise
ainsi que par la norme SIA 118.
aa)
Dans
le domaine du contrat d’entreprise, les règles de la garantie pour les défauts (art.
367 à 371 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]) priment sur les dispositions
générales traitant de l’inexécution des obligations. En cas de livraison d’un
ouvrage défectueux, le maître doit donc suivre le régime spécifique de la garantie
pour les défauts du contrat d’entreprise (Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4 éd.,
2009, n. 4463). Certes, l’entrepreneur répond, d’une part, des défauts affectant
l’ouvrage livré en vertu des articles 367 et suivants CO et, d’autre part, des dommages
consécutifs à un manque de diligence en vertu de l’article 364 alinéa 1
er
CO, qui suppose l’application des articles 97 et suivants CO (Tercier/Favre, op. cit., nn. 4425
et 4466 et les références citées; Gauch, Le contrat d’entreprise, adaptation française
par Benoît Carron, 1999, n. 813). Cependant, la responsabilité pour violation de l’obligation
générale de diligence de l’entrepreneur, découlant de l’article 364 alinéa
1
er
CO, est absorbée par les dispositions spéciales sur la garantie des défauts à moins
que la violation du devoir de diligence n’apparaisse avant la livraison (ATF 111 II 170 c. 2, rés.
in JT 1986 I 30; Tercier/Favre, op. cit., nn. 4444-4445; Gauch/Carron, op. cit., n. 853).
bb)
La norme SIA 118 précise, en son art. 165 al. 1, que l’entrepreneur est tenu de livrer un
ouvrage sans défaut. Il y a défaut, au sens de l’art. 166 de cette même norme, si
l’ouvrage livré n’est pas conforme à celui qui était prévu par le contrat
(al. 1); le défaut consiste en l’absence soit d’une qualité promise ou autrement
convenue, soit d’une qualité que le maître était de bonne foi en droit d’attendre,
même sans convention spéciale (al. 2).
cc)
La
notion de défaut de l’art. 166 al. 1 et 2 SIA 118 est la même que celle découlant
de l’art. 368 CO (Gauch/Carron, op. cit., no 2648, p. 719). L’ouvrage est entaché d’un
défaut au sens de cette dernière disposition lorsqu’il ne possède pas les qualités
convenues - expressément ou tacitement - par les parties, ou les qualités auxquelles le maître
pouvait s’attendre d’après les règles de la bonne foi (TF 4C.130/2006 du 8 mai
2007 c. 3.1; Chaix, Commentaire romand, no 5 ad art. 368 CO; Gauch/Carron op. cit., no 1352 ss, p. 394
ss; Corboz, Contrat d’entreprise III, Les défauts de l’ouvrage, Fiche juridique suisse,
no 460, p. 1 ss). S’agissant du premier type de défauts, il ne faut pas se limiter à
ce qui a été expressément formulé, mais il convient de rechercher, selon les règles
générales d’interprétation, ce que les parties ont voulu, dans chaque cas concret.
Quant à la qualité attendue, elle vise d’une part la matière utilisée - qui
ne doit pas être de qualité inférieure à la moyenne (cf. art. 71 al. 2 CO) - et concerne,
d’autre part, les propriétés nécessaires ou usuelles pour l’usage convenu
(TF 4A_460/2009 du 4 décembre 2009, c. 3.1.1 et 4C.130/2006 précité et les réf. citées).
Il peut y avoir défaut au sens juridique, alors même qu’il n’y a pas défaut
au sens technique et inversement (Tercier/Favre, op. cit., no 4477, p. 675; Blaise Carron, La “SIA
118” pour les non- initiés, in Journées suisses du droit de la construction, 2007, 1
ss, p. 28). Pour juger si l’ouvrage est conforme, il y a lieu de tenir compte de son état
au moment de la livraison, mais aussi, par la suite, de l’état qu’il doit conserver
dans la durée (Tercier/Favre, op. cit., no 4478, p. 675; Gauch/Carron, op. cit., nos 1451 ss, p.
419 ss).
b)
Lorsque l’ouvrage est affecté de défauts, le maître dispose des différents
droits de garantie, à savoir le droit à la résolution du contrat (art. 368 al. 1
er
CO), le droit à la réduction du prix (art. 368 al. 2 CO) et le droit à la réfection
de l’ouvrage (art. 368 al. 2 CO). Ces droits, qui appartiennent au maître de façon alternative,
sont mis à la disposition de celui-ci sur un pied d’égalité, de sorte qu’aucun
droit ne l’emporte sur les autres (ATF 116 lI 305, JT 1991 I 173; Gauch/Carron, op. cit., nn. 1487-1490).
Le choix du maître est toutefois partiellement limité par les conditions particulières
que la loi attache à chaque possibilité (Tercier/Favre, op. cit., n. 4556). Le maître
est en principe lié par son choix, qui procède de l’exercice d’un droit formateur
(TF 4C.346/2003 du 26 octobre 2004 c. 4.2.1 et les réf. citées; ATF 116 lI 305 c. 3a, JT 1991
I 173; ATF 109 Il 40, JT 1983 I 271; Chaix, op. cit., n. 9 ad art. 368 CO; Gauch/Carron, op. cit., nn.
1620 et 1705; Tercier, op. cit., n. 4560).
5.
Les appelants soutiennent en premier lieu que
les infiltrations d’eau qu’ils subissent trouvent leur cause dans la malfaçon des joints
des puits de lumière et sont imputables à l’intimé.
a)
A cet égard, les appelants voient tout d’abord des contradictions dans l’expertise de
P.________.
Contrairement à ce que soutiennent les appelants, il ne ressort pas de l’expertise du 20 juillet
2010 que les travaux de l’intimé sont en relation avec les problèmes d’étanchéité.
L’expert auquel l’allégué n° 77 a été soumis (« Les travaux
exécutés par le demandeur, sur les puits de lumière, sont sans relation avec les problèmes
d’étanchéité intervenus sur ces mêmes puits de lumière »), a commencé
par faire trois croquis pour détailler la construction d’un puits de lumière et expliquer
quel rôle jouait chaque corps de métier, soit le ferblantier, le dalleur, le plâtrier
peintre et l’étancheur dans une telle construction. L’expert suspecte alors trois causes
de non-étanchéité : les joints ne sont pas étanches, les soudures ne sont pas
étanches ou il y a des désordres dans l’étanchéité ou sa remontée
contre le cadre en inox (trous, clous, manque d’adhérence, décollement...). Il relève
que les causes sont nécessairement à rechercher dans la conception, la mise en oeuvre des travaux
et des réparations. Par la suite, l’expert, auquel l’allégué 81 a été
soumis (« […] L’entreprise du demandeur et les travaux du demandeur ne sont pour
rien dans les problèmes d’étanchéité intervenus aux puits de lumière des
défendeurs ») répond « oui, probablement ». Il commente sa réponse
en indiquant que la non-étanchéité des joints sur le périmètre des verres est
la source du problème d’infiltration d’eau à l’intérieur et qu’il
semble bien que les travaux de réparation en 2006 par l’entreprise K.________ SA soient en
cause ou plus exactement la planification des dits travaux, car les verres auraient dû être
déposés avant l’exécution des remontées d’étanchéité.
Contrairement à ce que soutiennent les appelants, il n’y a pas de contradiction dans l’expertise
à cet égard. L’expert explique de manière générale quelles sont les causes
qui peuvent conduire à des infiltrations d’eau dans la construction des puits de lumière,
en insistant sur l’importance qu’il y a à coordonner correctement les différents
corps de métier (ch. 3.1 de l’expertise), puis estime que, dans le cas d’espèce,
c’est une intervention ultérieure qui a été mal planifiée et qui a causé
des dommages aux joints et donc les infiltrations (ch. 3.5 de l’expertise).
b)
Les appelants reprochent également au premier juge de ne pas avoir tenu compte de l’expertise
hors procès effectuée par X.________ sans même avoir motivé leur appréciation.
S’il est exact que l’expert qui a fonctionné hors procès, X.________, est arrivé
à une conclusion différente en estimant que l’intimé était responsable à
100 % des infiltrations des puits de lumière dues à une pose défectueuse du vitrage et
que l’entreprise K.________ SA n’était pas responsable de ces infiltrations, il faut
souligner qu’il a oeuvré dans le cadre d’une procédure qui s’est déroulée
en marge de la présente procédure, que les allégués qui lui ont été soumis
étaient différents et que le juge de paix en charge de cette procédure n’était
pas compétent pour connaître du fond du litige.
En outre, l’expertise hors procès du 12 octobre 2007, comme celle du 3 septembre 2008, contiennent
des contradictions. L’expert hors-procès X.________ commence en effet par relever que la coordination
entre l’étancheur, le serrurier et l’architecte était lacunaire, alors même
qu’elle était nécessaire et exigible selon les normes SIA (rapport du 12 octobre 2007
p. 2 et 7, rapport complémentaire du 3 septembre 2008 p. 15). Il indique ensuite que l’on
peut reprocher à l’entreprise K.________ SA de ne pas avoir fait une remontée d’étanchéité
qui lie le pare-vapeur et le bi-couches, ce qui aurait assuré la continuité de l’étanchéité.
La conséquence est que, le jour où l’étanchéité est blessée et que
de l’eau s’infiltre, après un certain temps, elle va s’écouler dans l’ouverture
de la dalle, au niveau des puits de lumière (rapport du 3 septembre 2008 p. 7). Compte tenu de ce
qui précède, il est pour le moins contradictoire que l’expert X.________ arrive à
la conclusion que l’intimé est responsable à 100 % des infiltrations et que l’entreprise
K.________ SA ne porte aucune responsabilité.
C’est ainsi à bon droit que dans le cadre de l’appréciation des éléments
au dossier, le premier juge a décidé de ne pas tenir compte de cette expertise.
c)
Les appelants soutiennent encore que le jugement contient une violation du fardeau de la preuve dès
lors qu’il incombait à l’intimé de prouver qu’il n’avait pas posé
des joints défectueux conformément à la norme SIA 118.
aa)
En général, le fardeau de la preuve de l’existence d’un défaut incombe au
maître de l’ouvrage (art. 8 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210]. Cependant,
l’art. 174 al. 3 SIA 118 prévoit qu’en cas de contestation, il appartient à l’entrepreneur
de prouver qu’un fait relevé ne constitue pas un manquement au contrat, ni, par conséquent,
un défaut au sens de la présente norme. Il s’agit ainsi d’un renversement du fardeau
de la preuve par rapport au droit ordinaire (TF 4A_460/2009 précité c. 3.2 et les réf.
citées) en ce sens qu’il incombe à l’entrepreneur de prouver l’absence de
défaut lorsque ceux-ci ont été allégués en procédure. Le fardeau de la
preuve n’est toutefois que partiellement renversé, puisque c’est au maître de prouver
le fait à l’origine du défaut allégué. Cela implique que si l’entrepreneur
conteste que le fait relevé (p.ex. une fissure dans un mur) rend l’ouvrage non-conforme au
contrat et qu’il s’agit par conséquent d’un défaut, la preuve y relative
lui incombe. Il sera ainsi libéré de la garantie pour les défauts s’il parvient
à prouver que le fait en question résulte d’une usure normale ou d’un emploi inapproprié
de l’ouvrage reçu sans défaut. Cette règle doit être interprétée
restrictivement; elle ne concerne pas la question de savoir si une qualité de l’ouvrage (ou
d’une partie de l’ouvrage), dont l’absence a été signalée par le maître
comme un défaut, est réellement due en vertu du contrat. A l’inverse, elle ne change
rien au principe selon lequel le fardeau de la preuve d’une faute propre du maître qui, selon
l’art 166 al. 4 SIA 118, exclut l’existence d’un défaut, incombe à l’entrepreneur
(Gauch/Carron, Le contrat d’entreprise, no 2696-2997 pp. 730-731).
Il faut encore distinguer entre le défaut et le dommage consécutif au défaut, qui est
un dommage qui est causé par un défaut de l’ouvrage. Ainsi, le manque d’étanchéité
d’une toiture constitue un défaut et les infiltrations d’eau en résultant et le
dommage causé à un mur par ces infiltrations constituent un dommage consécutif (Pichonnaz,
La pierre de l’Yonne: garantie pour les défauts et dommage évolutif, DC 2008 p. 163),
de même la mauvaise exécution de certains éléments de ferblanterie et la pose non-conforme
des plaques d’ardoises Eternit constituent un défaut et les infiltrations d’eau et une
ventilation insuffisante en résultant le dommage consécutif à ce défaut (Cciv 21
janvier 2009/7, c. III/e).
bb)
En l’espèce, le défaut allégué consiste en la non-étanchéité
d’un joint, qui a entraîné des infiltrations d’eau. Il ne suffit pas d’établir
l’existence d’infiltrations d’eau pour justifier le renversement partiel du fardeau
de la preuve selon l’art. 174 al. 3 SIA 118. Le maître doit au contraire établir que
l’entrepreneur a posé des joints qui n’étaient pas étanches, le renversement
du fardeau n’intervenant que sur la question de savoir si les joints tels que posés étaient
conformes au contrat ou non. La répartition du fardeau de la preuve au sens de l’art. 174
al. 3 SIA 118 n’a plus d’objet, dès lors que l’autorité cantonale est parvenue
à la conviction que l’installation n’était pas défectueuse, après s’être
livrée à une appréciation des preuves apportées au cours de l’instruction (cf.
TF 4A_460/2009 du 4 décembre 2009 e. 3.2).
Par surabondance, on relève que même s’il devait y avoir un renversement du fardeau de
la preuve, l’expertise P.________ suffit à prouver que l’intimé n’assume
aucune responsabilité dans la non-étanchéité des puits de lumière. Certes, l’expert
se contente d’affirmer qu’il est “probable” que les travaux du demandeur ne soient
pour rien dans les problèmes d’étanchéité et qu’il “semble bien”
que les travaux de réparation en 2006 de l’entreprise K.________ SA soient en cause, respectivement
la planification de ces travaux. Toutefois, même si des doutes quant au degré complet de la
contre-preuve peuvent être émis au regard des conclusions de l’expert, on relève
que l’avis de l’expert est corroboré par le fait qu’aucune infiltration n’est
intervenue pendant deux ans et que ces infiltrations se sont produites peu après les travaux entrepris
par l’entreprise K.________ SA. Dans ces circonstances, la cour de céans admet que le demandeur
est parvenu à établir qu’il n’a pas posé des joints défectueux.
Le moyen est mal fondé.
6.
Les appelants font valoir qu’ils ont droit à une pénalité de retard s’agissant
de la pose des puits de lumière.
En l’espèce, l’intimé s’est engagé contractuellement à poser les
puits de lumière avant le 20 octobre 2003 mais cet ouvrage n’a été terminé
qu’à la fin du mois de février 2004. A l’appui de leur demande en paiement d’une
pénalité de retard, les appelants invoquent le contrat n°26 qu’ils ont conclu avec
l’intimé. Ce contrat a été produit par l’intimé (pièce 1 du bordereau).
Il est signé par les appelants, en qualité de maîtres de l’ouvrage et par l’architecte
pour la direction des travaux. Au demeurant, il ressort du contrat que des « conditions et
arrangements spéciaux » sont prévus dans les annexes 1-3. L’intimé ne conteste
pas l’application de ses annexes. A teneur de l’art. 7 de l’annexe produite sous chiffre
101 du bordereau des appelants, si un délai est dépassé par la faute de l’entrepreneur,
il sera, en plus des dispositions prévues à l’art. 97 de la norme SIA 118, appliqué
une pénalité à raison de 1/2000 du montant de l’adjudication par jour ouvrable de
retard. La pénalité de retard n’est ainsi pas subordonnée à la réalisation
d’un dommage, contrairement à ce que semble retenir le jugement entrepris, mais seulement
à la faute de l’entrepreneur, ou celle de son sous-traitant, l’intimé répondant
vis-à-vis de l’appelant du retard de ce dernier.
En l’occurrence, la faillite du sous-traitant, prononcée le 22 octobre 2003, n’empêchait
a priori pas de respecter le contrat dont le délai était fixé au 20 octobre 2003. En tous
les cas, l’intimé n’a allégué aucun élément propre à justifier
le défaut d’exécution dans le délai convenu. Ensuite, même si le demandeur
avait pris connaissance de la faillite le 25 novembre 2003 seulement, comme il le soutient, on peut lui
reprocher de ne pas avoir interpellé son sous-traitant entre le 20 octobre et le 25 novembre 2003
au sujet de son retard dans l’exécution du contrat. On relèvera finalement qu’en
omettant d’informer le demandeur de sa faillite, le sous-traitant a commis une faute imputable
au demandeur. Ce grief est donc admis et une pénalité de retard est allouée aux appelants,
d’un montant de 303 fr., correspondant à 90 jours de retard, la pose ayant finalement eu lieu
le 22 janvier 2013 (6'746 fr. x 90 jours x 1/2000).
7.
a)
S’agissant de la sortie toiture, les appelants contestent tout d’abord le jugement en tant
qu’il retient que le montant de 100 fr. alloué par le premier juge pour couvrir le coût
de la moins-value en raison de l’épaisseur des verres de la sortie toiture posés par
l’intimé et non-conforme au contrat, estimant que le coût des travaux pour remédier
au manque d’isolation s’élève à 800 francs.
En l’occurrence, le premier juge a alloué le montant de 100 fr. en se fondant sur le chiffre
3.7 de l’expertise. A la question de savoir si les panneaux sandwiches tels que finalement posés
par le demandeur avait entraîné des coûts supplémentaires d’étanchéité
par rapport aux coûts résultant de l’étanchéité d’une structure
plane, l’expert a répondu par l’affirmative. Il a estimé ces coûts à
100 fr., correspondant à une petite adaptation de la remontée d’étanchéité.
Au chiffre 3.41 du complément d’expertise, il a estimé les coûts des travaux nécessaires
pour rendre l’ouvrage conforme à ses conclusions, pour le cas où le demandeur refuserait
de corriger les défauts, à 800 fr. HT, correspondant en substance à l’isolation
complète à l’intérieur des allèges, au chemisage par des tôles aluminium
pliées sur le périmètre de la construction, y compris découpes, ajustages et jointoyages.
C’est donc bel et bien ce dernier montant qui correspond au coût des travaux visant à
supprimer le défaut.
Dès lors que la responsabilité de l’intimé est exclusive sur ce point (cf. expertise
du 10 août 2006, ch. 3.1), il n’y a pas lieu à réduction sur ce poste et il s’agira
de tenir compte de ce coût dans le montant du dommage des appelants (c. 7 c infra).
b)
Les appelants font valoir ensuite que le défaut de stabilité de la sortie toiture doit être
imputé au demandeur, à qui les travaux de remise en état incombent entièrement. Ils
relèvent en substance que le raidisseur n’a pas été posé parce que l’intimé
ne voulait pas le poser avant d’être payé, qu’il ne s’agissait ainsi pas
d’une instruction de l’architecte ou des appelants, que le jugement serait en contradiction
avec le rapport d’expertise lorsqu’il exclut une responsabilité de l’intimé
à cet égard. L’intimé relève quant à lui qu’il a toujours proposé
de venir poser ce raidisseur et qu’il le possède encore dans son atelier, qu’il ne peut
être tenu entièrement responsable de ce point et admet le partage des responsabilités
tel que proposé par l’expert et retenu par le premier juge, à savoir une réduction
de 20% ex aequo et bono.
aa)
Selon l’expert, la question de savoir qui doit prendre en charge les frais liés aux problèmes
statiques et à la déformation de la sortie toiture est délicate à résoudre car,
d’une part l’intimé n’a pas fourni de plans d’approbation et, d’autre
part, l’architecte n’a pas correctement rempli son mandat de direction des travaux. Si l’on
admet la nécessité de la pose d’un raidisseur, alors il aurait dû être planifié.
Dans le cas contraire, l’adjonction d’un raidisseur aurait dû être proposée
pendant la construction, si tant est qu’elle se soit déformée. Par ailleurs, si quelqu’un
a empêché la pose du raidisseur, il doit en être tenu pour responsable. En dernier lieu,
si l’on doit considérer que la verrière a été assimilée à une véranda
alors qu’il s’agit d’une petite construction atypique tridimensionnelle dont il appartient
de contrôler aussi la stabilité, la responsabilité est partagée en raison d’une
sous-estimation du problème par toutes les parties (cf. ch. 3.35 du complément de l’expertise).
Cela étant , l’expert considère que la réparation, comme la pose du raidisseur,
incombe à l’intimé (ch. 3.37 du complément d’expertise), tout en mentionnant
qu’il semblait que celui-ci n’avait pas mis le raidisseur qui était prévu dans
sa conception (ch. 3.5.1 de l’expertise).
En l’occurrence, la cour de céans retient que la pose du raidisseur était prévue
dès le départ. Le contraire ne résulte pas du seul fait que l’absence de raidisseur
n’est pas mentionnée dans les courriers valant avis des défauts des 26 et 30 janvier
2004. En revanche, il a été constaté lors de la réception de l’ouvrage le 19
mai 2004 que le dessus de la toiture était cintré et l’intimé a été mis
en demeure de procéder à l’élimination des défauts, ce dernier refusant d’intervenir
tant qu’il n’était pas payé. Par ailleurs, il n’est pas établi sur la
base des pièces du dossier que l’architecte aurait refusé que l’intimé vienne
poser les raidisseurs fin juin-début juillet 2004, de sorte que les appelants encourraient une responsabilité
partagée. On ne peut tirer un tel refus du ch. 3.35 de l’expertise complémentaire, où
l’expert ne fait qu’émettre des hypothèses, sans trancher la question. On ne peut
pas non plus le déduire de la référence de l’expert à un fax du 30 juin 2004
de l’entreprise T.________ à son conseil, transmise le 1
er
juillet 2004 au maître de l’ouvrage, qui précise “[…] et je rappelle que
je lui ai proposé de poser un renfort pour la flexion et que sa réponse a été “si
je veux” (expertise complémentaire, ch. 3.26, p. 6). Une telle correspondance entre l’intimé
et son avocat ne suffit pas à établir un refus effectif de l’architecte, d’autant
que les propos relatés ne traduisent pas un refus ferme. Dans ces circonstances, il y a lieu de
retenir une responsabilité exclusive de l’intimé.
bb)
L’expert
a chiffré le coût des travaux nécessaires pour remédier au fléchissement de
la toiture, soit le dimensionnement par un bureau d’ingénieurs, la dépose de tous les
verres de toiture, la mise en place des renforts et raidisseurs nécessaires ordonnés par l’ingénieur
ainsi que la pose des verres et jointoyage de finition, entre 1'000 fr. et 3’000 francs (ch. 3.41
de l’expertise complémentaire). Contrairement à ce que soutiennent les appelants, il
se justifie de s’en tenir à ce montant, l’estimation de D.________ lors de son audition
en qualité de témoin ne pouvant avoir une quelconque valeur probante en raison de ses liens
contractuels avec la partie appelante. Il ne disposait par ailleurs pas de l’intégralité
du dossier et n’avait pas à se prononcer sur des faits de nature technique. Quant aux frais
d’ingénieurs réclamés en sus, ils ne constituent pas un dommage consécutif
au défaut de la chose mais des frais qui, de toute manière, auraient dû être supportés
par les appelants et dont ils n’auraient pas dû faire l’économie.
c)
Il découle de ce qui précède que les appelants ont subi un dommage de l’ordre de
1’800 à 3’800 fr (800 fr. + 1’000 à 3’000 fr.) La réduction des
honoraires ayant été fixée à 20 %, ce qui représente 4’961 fr. de rabais,
celle-ci est largement suffisante pour couvrir le dommage résultant des postes « raidisseur »
et « épaisseur insuffisante des vitres ».
Certes, l’expert préconisait d’établir un projet de réparation comprenant
(outre la mise en place des raidisseurs et des renforcements dictés par l’ingénieur civil)
des calculs statiques par l’ingénieur civil et l’intégration de système de
“chauffage-ventilation” permettant d’éviter la condensation des surfaces intérieures,
soit transformation/amélioration du système existant (ch. 3.37 de l’expertise complémentaire),
mais sans chiffrer le coût de ces éléments. A l’audience, il a en outre relevé
qu’il existait un risque, certes peu important, en lien avec l’absence de contreventements,
risque auquel il pourrait être remédié par la pose de câbles à l’intérieur
de la structure, dont le coût était estimé entre 3’000 et 6’000 fr., auxquels
s’ajoutaient des frais d’ingénieurs entre 1’000 et 2’000 francs. Au vu du
risque peu important, on ne saurait retenir que ces frais sont dus à titre de réparation. Le
solde de la réduction de 20% des honoraires de l’intimé opérée par le premier
juge couvre à tout le moins de manière adéquate ce risque.
Le moyen est mal fondé.
8.
Les appelants font enfin
valoir que l’expertise hors procès a été réalisée pour déterminer
l’origine des problèmes d’étanchéité imputables à l’intimé
et que celui-ci est tenu de prendre les frais y relatifs, leur conclusion reconventionnelle VI devant
dès lors être retenue.
En l’occurrence, l’intimé ne portant pas la responsabilité de la non étanchéité
des puits de lumière (cf. supra c. 5), c’est à bon droit que le premier juge a rejeté
la conclusion reconventionnelle des appelants à cet égard.
Le moyen est mal fondé.
9.
L’appelant par voie de jonction allègue que le total des acomptes versés par les appelants
n’est pas de 35’661 fr. 35 mais de 30’792 fr. 65. Il fait valoir à cet égard
que devait être déduit le montant de 4’868 fr. 90 dont les appelants se sont acquittés
pour la pose de supports de balustrades de toiture et de balcons qui étaient des travaux hors contrat.
Les appelants soutiennent pour leur part qu’il n’a jamais été question de travaux
hors contrat exécutés par l’intimé et que le montant en question était bien
compris dans le montant de 12’841 fr. convenu forfaitairement pour les travaux « Balustrade
toiture ».
Il ressort de la procédure que l’appelant par voie de jonction a contesté avoir reçu
35’661 fr. 35 d’acompte sur les travaux litigieux, alléguant que le demandeur avait
réalisé des travaux hors contrat notamment pour la balustrade des balcons et que les paiements
qu’il avait reçus pour les travaux litigieux s’élevaient à 30’792 fr.
65. Le premier juge ne s’est toutefois pas prononcé à cet égard.
En l’occurrence, il incombe à l’appelant par voie de jonction de prouver qu’il
y a eu commande de travaux supplémentaires par rapport à ceux relatifs à la balustrade
ayant fait l’objet d’un contrat écrit. Cette preuve n’a pas été apportée
en l’espèce par les seuls décomptes établis par T.________ lui-même. Il apparaît
au contraire, selon les pièces du dossier, que les parties ont conclu un contrat d’entreprise
pour la balustrade toiture le 10 mars 2004 (pièce no 9) et que le montant de 4'868 fr. 90 a été
versé le même jour par les appelants, correspondant globalement au 40% qui, selon le contrat,
devait être payé à la commande (cf. pièce no 9, 115 et 116). Ce point de vue est
d’ailleurs renforcé par le fait que les conditions particulières du contrat d’entreprise
prévoient que la direction des travaux refuse d’entrer en matière quant au paiement de
tous travaux n’ayant pas fait l’objet d’un contrat écrit (art. 8)
Le moyen est mal fondé.
10.
Au vu de ce qui précède,
l’appel est très partiellement admis et l’appel joint est rejeté. Le jugement de
première instance doit ainsi être réformé pour tenir compte des conclusions admises
dans le cadre de l’appel, en ce sens qu’un montant de 12'625 fr. 65 est dû, avec intérêt
à 5 % l’an dès le 7 juillet 2004. Cette modification minime du jugement attaqué
ne justifie pas une répartition différente des frais et dépens.
Vu l’issue du litige et en application des art. 106 al. 1 CPC et 62 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5], les frais judiciaires de deuxième instance afférents
à l’appel principal, arrêtés à 1'429 fr. (art. 62 TFJC), seront mis à
la charge des appelants, solidairement entre eux, et ceux afférents à l’appel joint,
arrêtés à 648 fr. (art. 62 TFJC), seront mis à la charge de l’appelant par
voie de jonction.
S’agissant des dépens, l’intimé à l’appel a droit à 3'000 fr. et
les intimés à l’appel joint à 600 francs. Il y a donc lieu d’allouer à
T.________ le montant de 2'400 fr. à titre de dépens de deuxième instance, à charge
des appelants.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
L’appel joint est rejeté.
III.
Le jugement est réformé au chiffre II de son dispositif comme suit :
II.
dit que A.V.________ et E.V.________ sont les débiteurs, solidairement entre eux, de T.________
de la somme de 12'625 fr. 65 (douze mille six cent vingt-cinq francs et soixante-cinq centimes), avec
intérêt à 5% l’an dès le 7 juillet 2004.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel principal, arrêtés
à 1'429 fr. (mille quatre cent vingt-neuf francs), sont mis à la charge de A.V.________ et
E.V.________, solidairement entre eux.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel joint, arrêtés
à 648 fr. (six cent quarante-huit francs), sont mis à la charge de T.________.
VI.
Les appelants A.V.________ et E.V.________ doivent verser, solidairement entre eux, à l’intimé
T.________ la somme de 2'400 fr. (deux mille quatre cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VII.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
26 novembre 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Eduardo Redondo (pour A.V.________ et E.V.________),
‑
Me Jean de Gautard (pour T.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois..
La greffière :