vd_findinfo · ACH 16/24 - 79/2024 · 2024-06-11 · fr

APTITUDE AU PLACEMENT, FORMATION{EN GÉNÉRAL}, ADMISSION DE LA DEMANDE | 15 al. 1 LACI, 8 al. 1 let. f LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ACH 16/24 - 79/2024

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
16/24 - 79/2024
ZQ24.002091
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 juin 2024
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre et M. Wiedler, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.__________
,
à [...], recourant, représenté par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne,
et
Direction
générale de l'emploi et du marché du travail
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
8 al. 1 let. f et 15 al. 1 LACI
E n  f a i t  :
A.
a)
A.__________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en [...], est titulaire d’un diplôme de physicien et d’un
doctorat ès sciences délivrés par l’Université de [...] respectivement en [...]
et [...]. Il a travaillé durant vingt-deux ans dans le domaine bancaire, en dernier lieu en qualité
de « Chief Operating Officer », au rang de directeur adjoint, auprès de la Banque
L.________ SA, à [...].
b)
Le
24 octobre 2022, l’assuré s’est inscrit en qualité de demandeur d’emploi,
à plein temps, auprès de l’Office régional de placement (ORP) de [...]. Il a requis
des prestations de l’assurance-chômage à compter du 1
er
novembre 2022.
L’assuré a bénéficié de la prise en charge par l’assurance-chômage
de courtes formations du 20 au 23 novembre 2022 à l’Université de [...] et du 4 au
9 décembre 2022 à l’[...] ([...]) ainsi que de seize jours de cours collectifs répartis
du 10 janvier au 12 mai 2023 chez [...] SA à [...].
A la rubrique « évaluation de l’atteinte des objectifs fixés et autres observations/synthèse
» du procès-verbal du 21 avril 2023 relatif à un entretien de conseil du même jour
à l’ORP, la conseillère en placement a noté en particulier que l’assuré
cherchait des pistes de reconversion possibles. Il devait poursuivre ses recherches d’emploi et
informer de tout changement jusqu’au prochain entretien.
Selon le procès-verbal d’un entretien de contrôle du 23 mai 2023 avec sa conseillère
à l’ORP, l’assuré a notamment fait savoir que la J.________ (J.________) avait
retenu sa candidature en enseignement secondaire II et qu’il avait été engagé par
le Gymnase de [...] en tant qu’enseignant stagiaire en physique pour 9.4 périodes de travaux
pratiques au cours de l’année scolaire 2023-2024. L’objectif pour le prochain entretien
de contrôle consistait à poursuivre les recherches d’emploi en milieu bancaire malgré
tout.
Le 20 juillet 2023, indiquant qu’il n’avait à ce jour pas retrouvé un emploi dans
le milieu bancaire et qu’il voulait maximiser son employabilité future en faisant valoir son
titre académique de docteur en physique et entamer en parallèle à ses recherches d’emploi
une reconversion dans l’enseignement au niveau gymnasial, l’assuré a notamment remis
à l’ORP une attestation du 23 mai 2023 de la J.________ certifiant qu’il poursuivait
une formation en vue de l’obtention d’un diplôme d’enseignement pour les écoles
de maturité/Master of Advances Studies J.________ en
enseignement
pour le degré secondaire II et une grille-horaire pour l’année scolaire 2023-2024 du
Gymnase de [...] (« état au 14 juillet 2023 »).
Par courrier du 26 juillet 2023, l’ORP a interpellé l’assuré concernant l’entame
prochaine de sa formation auprès de la J.________. L’office s’est notamment enquis de
sa position en cas de reprise d’une activité professionnelle ou de suivi d’une mesure
octroyée au taux pour lequel il était inscrit au chômage.
Dans ses réponses du 4 août 2023, l’assuré a informé l’ORP que son objectif
premier était de retrouver un emploi à plein temps en tant que directeur dans le secteur financier
et bancaire correspondant à son expérience et ses compétences de cadre. Il était
disponible et disposé à reprendre un nouvel emploi à 100 % et à participer à
toutes mesures d’insertion assignées par l’ORP en ligne avec cet objectif. Il a précisé
que si la charge imposée par celles-ci n’était plus compatible avec la formation, il
quitterait immédiatement la J.________ et assumerait lui-même les frais et taxes correspondant.
Il a relevé qu’étant bientôt à la moitié de son droit au chômage,
il n’était pas certain de retrouver un poste dans son domaine au vu de son profil de cadre
supérieur et des récents tumultes avec la débâcle de [...], si bien qu’il avait
envisagé comme alternative de postuler à terme dans l’enseignement. Il s’était
inscrit pour le semestre d’automne 2023 à la J.________ pour une formation qui se terminait
en principe en deux semestres. Il a remis un planning horaire pour la période d’août
2023 à juin 2024 et a précisé qu’afin de poursuivre ses recherches d’emploi,
il envisageait de concentrer les activités liées à la formation sur un maximum de trois
jours hebdomadaires en y ajoutant les week-ends. Il a en outre indiqué qu’il pouvait disposer
d’une disponibilité additionnelle au cas par cas pour des missions temporaires. Dans le cadre
de sa formation pratique, il avait opté pour effectuer un stage « en responsabilité »
de type B auprès du Gymnase de [...] qui lui offrait la possibilité d’enseigner à
des élèves et augmentait sa chance d’être engagé à terme par cet établissement
tout en réalisant un gain accessoire et de savoir s’il pouvait devenir enseignant.
En réponse à une nouvelle interpellation du 15 août 2023 de l’ORP, l’assuré
a, par courrier du 4 septembre 2023, remis une attestation de la J.________ certifiant le stage de type
B effectué auprès du Gymnase de [...] pour le semestre d’automne 2023 dans le cadre de
sa formation. Était joint également un contrat de travail du 27 juillet 2023 entre l’Etat
de Vaud et l’assuré, engagé en tant que « Maître stagiaire d’enseignement
postobligatoire » au Gymnase de [...] à un taux d’occupation de 42.7273 % (9.4 /
22 périodes), du 1
er
août
2023 au 31 juillet 2024. Confirmant que son objectif premier à court terme était la recherche
d’un emploi pour un taux de 100% correspondant à son profil, l’assuré a indiqué
qu’il maintenait le mercredi et le jeudi pour ce faire. Il a joint une grille-horaire semestrielle,
pour la période du 19 septembre au 22 décembre 2023, complétée le 31 août 2023
par le Service académique
de la J.________. Ce document atteste ce qui suit :
Stage
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
7:00
– 8:00
8:00
– 9:00
TP
Physique
9:00
– 10:00
TP
Physique
10:00
– 11:00
Physique
1C
TP
Physique
11:00
– 12:00
Physique
1C
TP
Physique
12:00
– 13:00
13:00
– 14:00
Physique
1M
14:00
– 15:00
Physique
1M
15:00
– 16:00
TP
Physique
16:00
– 17:00
TP
Physique
17:00
– 18:00
Cours
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
7:00
– 8:00
8:00
– 9:00
MSPHY21
9:00
– 10:00
MSPHY21
10:00
– 11:00
MSPHY21
11:00
– 12:00
MSPHY21
12:00
– 13:00
13:00
– 14:00
14:00
– 15:00
MSISO31
MSENS31
15:00
– 16:00
MSISO31
MSENS31
16:00
– 17:00
MSISO31
MSENS31
(4.10/16.12
– MSINT21)
17:00
– 18:00
MSISO31
MSENS31
(4.10/16.12
– MSINT21)
Par décision du 11 septembre 2023, la Direction de l’autorité cantonale de l’emploi,
Pôle aptitude au placement (ci-après : le Pôle aptitude au placement) a constaté
l’inaptitude au placement de l’assuré dès le 1
er
août 2023, au motif que dans le contexte de la formation auprès de la J.________ débutée
en août 2023, l’activité exercée auprès de l’établissement de [...]
devait être considérée comme une formation sous forme de stage (dit stage « B »)
pour la validation de son cursus et que cette formation rendait très difficile, voire impossible,
l’exercice d’une activité lucrative en parallèle. Dans ces conditions, il n’était
pas possible de trouver un poste approprié et qu’un employeur puisse s’accommoder des
horaires imposés par la formation de l’assuré.
Par acte du 11 octobre 2023, l’assuré s’est opposé à la décision précitée,
concluant à son annulation et à la reconnaissance de son aptitude au placement durant la formation
entreprise. Il a relevé avoir, depuis plus de onze mois, recherché un emploi de directeur dans
le domaine bancaire et avoir, entre janvier et avril 2023, suivi un programme de formation et coaching
réservé aux cadres en recherche d’emploi afin d’améliorer ses chances de trouver
un poste. Conscient de ses difficultés et dans le but d’augmenter son employabilité et
d’étoffer ses débouchés à terme et réduire potentiellement son temps chômé,
tout en continuant à rechercher un poste dans le domaine bancaire, il avait exploré d’autres
options correspondant à son profil. C’était en lien avec ces objectifs et sa formation
académique qu’il avait eu la possibilité d’exercer une activité d’enseignant
de physique au Gymnase de [...] pour l’année scolaire 2023-2024. Il a soutenu que combinée
avec la réussite de la formation suivie à la J.________ cette activité lui permettrait
de sortir durablement du chômage. Il a ajouté que s’il trouvait un poste de direction
dans le secteur financier/bancaire qui lui permettrait de bénéficier d’un salaire plus
conséquent, il renoncerait immédiatement à la formation et au projet de devenir enseignant.
Il a précisé qu’en cas d’interruption de sa formation, son dommage financier s’élèverait
au maximum à 600 fr. et qu’il serait prêt à le supporter compte tenu de la reprise
d’un poste dans le milieu bancaire. Par ailleurs, il a fait valoir que sa formation à la J.________
et son activité au Gymnase de [...] ne l’occupaient que durant vingt-deux heures par semaine,
si bien qu’il disposait d’environ vingt heures pour effectuer des recherches d’emploi,
voire suivre des mesures de placement additionnelles en cas de nécessité. Depuis le début
de sa formation, il avait continué à offrir ses services dans des postes du secteur bancaire
et s’était entretenu par téléphone avec un recruteur exécutif pour un poste
de COO dans une banque privée [...], attestant la compatibilité de sa formation avec ses recherches
d’emploi.
Par décision sur opposition du 29 novembre 2023, la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée) a confirmé la
décision d’inaptitude au placement rendue le 11 septembre 2023, retenant qu’en raison
des exigences inhérentes à sa formation débutée à la J.________, et malgré
les explications fournies, il était inconcevable pour l’assuré de reprendre un emploi
durable ou participer à une mesure octroyée par l’ORP.
B.
Par acte de recours du 15 janvier 2024, A.__________, représenté par Me Didier Elsig, a déféré
la décision sur opposition du 29 novembre 2023 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal en concluant, avec dépens, à son annulation et à la reconnaissance de son aptitude
au placement, avec une pleine disponibilité, à compter du 1
er
août 2023 et à son droit aux indemnités de l’assurance-chômage depuis lors.
Subsidiairement, il a conclu à la reconnaissance de son aptitude au placement, avec une disponibilité
à hauteur de 50 % depuis le 1
er
août
2023. Il soutenait qu’il avait toujours été disposé et en mesure de mettre fin à
sa formation au sein de la J.________ du jour au lendemain, que ses aspirations professionnelles n’avaient
pas changé depuis le début de son délai-cadre d’indemnisation à savoir la poursuite
de ses recherches d’emploi dans le domaine bancaire et financier, et
que
la formation débutée constituait une assurance en cas d’échec de ses recherches
d’emploi dans son domaine d’activité, rappelant qu’il était disposé
à l’abandonner au profit d’un emploi convenable. A l’appui de sa cause, il se
référait à un arrêt du 18 juillet 2018 de la Cour de céans (CASSO ACH 160/17
– 123/2018). A titre subsidiaire, il alléguait que ses journées de mercredi, jeudi de
même qu’une partie du vendredi restaient libres pour l’exercice d’une activité
lucrative complémentaire à sa formation, et ce de façon durable, si bien qu’une
disponibilité à hauteur de 50 % au minimum devait lui être reconnue conformément
à la jurisprudence fédérale. Par ailleurs, il invoquait l’interdiction de l’arbitraire
et la protection de sa bonne foi en faisant valoir que son aptitude au placement avait été
niée de manière inadmissible. En effet, il ne s’expliquait pas pour quel motif son inscription
auprès de cette école faisait obstacle à son droit aux indemnités du chômage,
rappelant que l’ORP avait connaissance de ses démarches pour élargir le champ de ses
recherches d’emploi et qu’il le soutenait dans cette voie compte tenu des mesures de formation
dont il avait bénéficié de la part de l’assurance-chômage avant d’entreprendre
un Master à la J.________. Il ajoutait enfin qu’il avait toujours scrupuleusement respecté
ses obligations de demandeur d’emploi en poursuivant toutes ses recherches d’emploi. Pièces
à l’appui, il observait que l’ORP l’avait assigné à une seule proposition
d’emploi depuis son inscription au chômage, offre à laquelle il avait postulé immédiatement.
Dans sa réponse du 14 février 2024, la DGEM a conclu au rejet du recours, estimant que les
arguments invoqués par le recourant n'étaient pas susceptibles de modifier la décision
querellée. L'intimée a également produit son dossier consultable au greffe du tribunal.
Au terme d’un second échange d’écritures produites les 28 février et 3 avril
2024, les parties ont maintenu leurs positions respectives.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al.
3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let.
c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur l’aptitude au placement
du recourant dès le 1
er
août 2023,
singulièrement sur la question de savoir s’il présentait une disponibilité suffisante
pour exercer une activité salariée malgré l’entame d’une formation.
3.
a)
L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres conditions,
il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé
le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à
des mesures d’intégration, et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).
L’aptitude au placement comprend ainsi un élément objectif et un élément subjectif
: la capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la faculté d’exercer
une activité lucrative salariée sans que la personne assurée en soit empêchée
pour des causes inhérentes à sa personne, et, d’autre part, la disposition à accepter
un travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté
de prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant
au temps que la personne assurée peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs
potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; 136 V 95 consid. 5.1 ; 125 V 51 consid. 6a ; 123 V
214 consid. 3 et les références).
L’aptitude au placement doit être admise avec beaucoup de retenue lorsque, en raison de l’existence
d’autres obligations ou de circonstances personnelles particulières, un assuré désire
seulement exercer une activité lucrative à des heures déterminées de la journée
ou de la semaine. Un chômeur doit être considéré comme inapte au placement lorsqu’une
trop grande limitation dans les choix des postes de travail rend très incertaine la possibilité
de trouver un emploi. Peu importe, à cet égard, le motif pour lequel le choix des emplois potentiels
est limité (TF 8C_82/2022 du 24 août 2022 consid. 4.5 et les références). Un assuré
doit être disponible à un taux d’au moins 20 % d’une activité à plein
temps (art. 5 OACI ; TF 8C_57/2023 du 17 avril 2023 consid. 4.1 et les références).
b)
Lorsqu’un
assuré suit une formation durant la période de chômage (sans que les conditions des art.
59 ss LACI ne soient réalisées), il doit, pour être reconnu apte au placement, être
disposé - et être en mesure de le faire - à arrêter le cours pour reprendre un emploi,
tout en remplissant pleinement son obligation de recherches d'emploi. Les exigences en matière de
disponibilité et de flexibilité sont plus élevées lorsqu’il s’agit d’un
assuré suivant un cours de par sa propre volonté et à ses frais. Il est alors tenu de
poursuivre ses recherches d’emploi de manière qualitativement et quantitativement satisfaisantes
et être disposé à interrompre le cours en tout temps. Cette dernière condition
doit découler de données objectives ; de simples allégations de l’assuré
ne suffisent pas (ATF 122 V 265 consid. 4 ; TF 8C_57/2023 du 17 avril 2023 consid. 4.2 et les références).
L’administration doit se fonder sur le caractère
vraisemblable de la possibilité d’interrompre la formation dans de brefs délais et sur
la volonté de la personne assurée de le faire. Toutes les circonstances doivent être examinées,
telles que le coût de la formation, l’ampleur de celle-ci et le moment de la journée
où elle a lieu, la possibilité de remboursement partiel en cas d’interruption de celle-ci
et le comportement de la personne assurée (
Boris
Rubin
, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 50
ad
art. 15 al. 1 LACI et les références).
4.
a)
Dans sa décision sur opposition du
29 novembre 2023, l’intimée a, sur la base des explications fournies par le recourant les
4 août et 4 septembre 2023 ainsi qu’à l’appui de son opposition du 11 octobre 2023,
estimé qu’il s’était engagé durablement auprès de la J.________ à
suivre cette formation jusqu’à son terme et dont l’inscription avait été le
fruit d’une longue réflexion afin d’augmenter ses chances de retrouver un emploi dans
l’enseignement après un an de chômage. Elle a également estimé qu’il
ne mettrait fin à sa formation qu’à certaines conditions, à savoir s’il retrouvait
un poste de direction dans le secteur financier/bancaire avec un salaire plus conséquent et pour
suivre une mesure du marché du travail si cela s’avérait nécessaire. A cet égard,
elle a souligné le fait que malgré la décision d’inaptitude au placement du 11 septembre
2023 l’intéressé n’avait pas mis un terme à ladite formation, ce qui démontrait
qu’il n’était pas prêt à y renoncer sous n’importe quelles conditions.
Elle a ensuite rappelé que le stage B obligatoire faisait partie de la formation à la J.________
et qu’il ne pouvait pas être considéré comme un emploi mais devait permettre la
prise d’un poste de travail au taux pour lequel l’assuré était inscrit à l’assurance-chômage.
Enfin, bien qu’il disait être disponible dans une certaine mesure pour la prise d’un
emploi à temps partiel, la potentielle fluctuation de ses horaires de cours d’un semestre
à l’autre restreignait davantage les chances du recourant de retrouver un emploi durable ou
participer à une mesure du marché du travail.
Ne partageant pas ce point de vue, le recourant est d’avis que malgré sa formation débutée
à la J.________, il est apte au placement, avec une pleine disponibilité, ou à tout le
moins à hauteur de 50 %, à compter du 1
er
août 2023 en sorte qu’il a droit aux indemnités de l’assurance-chômage depuis
lors.
b)
En l’espèce, le recourant a
cherché des pistes de reconversion professionnelle dès avril 2023 car il ne retrouvait pas
d’emploi dans le domaine financier/bancaire. Par la suite, il s’est inscrit, de par sa propre
initiative et à ses frais, auprès de la J.________ et a poursuivi ses recherches d’emploi
dans son ancien domaine. Dans le cadre de sa formation, il a été engagé en tant que «
Maître stagiaire d’enseignement postobligatoire » au Gymnase de [...] à un taux
d’occupation de 42.7273 % (9.4 / 22 périodes) du 1
er
août
2023 au 31 juillet 2024.
S’il a certes indiqué dans sa lettre du 20 juillet 2023 que ses démarches auprès
de la J.________ consistaient en une reconversion professionnelle dans l’enseignement, l’assuré
a toutefois précisé qu’en l’absence de poste retrouvé dans le secteur bancaire,
il cherchait à maximiser son employabilité future en faisant valoir son titre académique
de docteur en physique et entamait en parallèle à ses recherches  actuelles une reconversion
dans l’enseignement. Il a bénéficié de petites formations dans son domaine (durabilité
et finance) en début de période de chômage, démontrant ainsi par l’acte sa
volonté de poursuivre sa carrière professionnelle dans ce milieu au cas où cela lui était
possible. Tant dans ses réponses du 4 août 2023 que dans son opposition, respectivement son
recours devant la Cour de céans, il a invariablement déclaré qu’en cas de proposition
d’emploi convenable, en particulier un poste à plein temps de directeur dans le secteur financier
et bancaire, correspondant à ses compétences et expérience professionnelles, il privilégierait
celle-ci à sa formation et au projet de devenir enseignant. Selon ses déclarations, il a toujours
été
disposé
et en mesure de mettre fin à sa formation au sein de la J.________ du jour au lendemain s’il
trouvait un emploi ou pour suivre une mesure d’insertion qu’il ne pourrait pas accomplir
en parallèle ; au stade de l’opposition, il a indiqué que le dommage financier s’élèverait
au maximum à 600 fr. et qu’il serait prêt à le supporter compte tenu de la reprise
d’un poste dans le domaine bancaire. Le coût n’est pas élevé, si bien qu’il
ne s’agit pas d’un investissement important qui serait perdu le cas échéant. De
plus, l’intéressé a toujours respecté, même après son inscription à
la J.________, ses obligations légales en matière de recherches d’emploi, aussi bien
qualitativement que quantitativement, hors du domaine de l’enseignement. Dans son courrier du 4
septembre 2023, il a confirmé que son objectif premier à court terme était la recherche
d’un emploi pour un taux de 100% correspondant à son profil. Ce n’est en effet qu’en
raison de l’incertitude de pouvoir retrouver un emploi de cadre supérieur dans le secteur
financier et bancaire avant la fin du droit au chômage que l’éventualité d’un
poste dans l’enseignement a été envisagée par le recourant.
c)
Au
vu du parcours de l’intéressé, il apparaît comme hautement vraisemblable que la
formation entamée au sein de la J.________ constituait effectivement une assurance en cas d’échec
dans sa recherche d’emploi dans son domaine, les aspirations professionnelles du recourant n’ayant
pas changé depuis son inscription au chômage. Il s’en suit que le recourant peut être
suivi lorsqu’il allègue qu’il était effectivement disposé à abandonner
immédiatement sa formation dans le cas d’une proposition d’emploi convenable ou pour
suivre une mesure d’insertion qu’il ne pourrait pas accomplir en parallèle.
d)
A
l’examen de la grille-horaire semestrielle établie le 31 août 2023 par le Service académique
de la J.________, on constate avec l’intimée dans sa décision sur opposition, que les
horaires destinés à la formation du recourant ne laissent que peu de disponibilité pour
l’exercice d’un emploi, en tous les cas insuffisante pour un emploi à plein temps. Or,
le recourant a déclaré être disposé et en mesure de mettre fin sans délai à
sa formation en cas d’emploi convenable dans son domaine de prédilection ou d’assignation
à une mesure d’insertion. En pareilles éventualités, sa disponibilité serait
ainsi complète. Les exigences en matière de disponibilité doivent être examinées
sous cet angle, et non pas pour le cas où le recourant poursuivrait sa formation à la J.________
en parallèle à un nouvel emploi potentiel. Aussi, la reprise d'une activité salariée
à un taux de 100 % répondant aux critères spécifiques du recourant n’était
donc pas rendue hypothétique en raison de la formation entamée depuis le 1
er
août
2023 à la J.________ en enseignement pour le degré secondaire II. Autrement dit, il ne justifiait
pas de déroger au principe de la disponibilité suffisante dans le sens de la disposition et
de la capacité à commencer une activité professionnelle du jour au lendemain si elle se
présentait. Dans la mesure où le recourant était objectivement en mesure de remplir cette
exigence malgré l’entame d’une formation, c'est à tort qu'il a été considéré
comme inapte au placement dès le 1
er
août 2023.
5.
a)
Sur le vu de ce qui précède,
le recours doit être admis et la décision sur opposition rendue le 29 novembre 2023 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail annulée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA).
c)
Vu
le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 1’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre intégralement à la charge de l’intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 29 novembre 2023 par la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail est annulée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Direction générale de l’emploi
et du marché du travail versera à A.__________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Didier Elsig (pour A.__________),
‑
Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :