vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 160 · 2002-05-13 · fr

NON-LIEU | 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 30.03.2009 Arrêt / 2009 / 160

NON-LIEU | 260 CPP, 294 let. f CPP

TRIBUNAL CANTONAL
297
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 30 mars
2009
__________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F. Meylan et
Krieger
Greffière
:         Mme
Brabis
*****
Art. 260, 294 litt. f
CPP
Vu l'enquête n° PE04.032233-JTR
instruite par
le Juge d'instruction du Canton de Vaud contre
A.F.________
, pour
escroquerie qualifiée, abus de confiance, violation de
l'obligation de tenir une comptabilité, blanchiment
d'argent, défaut de vigilance en matière
d'opération financière, infraction à la Loi
sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et
invalidité et contravention à la Loi sur la
prévoyance et l'aide sociales, contre
Z.________
, pour
complicité d'escroquerie, violation de l'obligation de tenir
une comptabilité et blanchiment d'argent, contre
W.________
,
G.________
, et
N.________
pour
complicité d'escroquerie et blanchiment d'argent, contre
B.F.________
et
C.F.________
pour
blanchiment d'argent et contre
D.________
pour
complicité d'escroquerie, d'office et sur plainte de
M.________ notamment ,
vu l'ordonnance du 24 février 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de
A.F.________, Z.________, W.________, G.________, N.________,
B.F.________, C.F.________ et D.________, a mis une partie des
frais à la charge de B.F.________ et de Z.________ et a
laissé le solde des frais à la charge de
L'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par M.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le magistrat instructeur a prononcé un
non-lieu en faveur de A.F.________, considérant que le
décès de ce dernier mettait fin à la poursuite
pénale le concernant,
que M.________ conteste le non-lieu rendu en faveur de
A.F.________,
que le décès du prévenu entraîne
l'extinction de l'action publique en ce qui le concerne (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., 2006, n. 1007, p.
644),
que, partant, le recours de M.________ est irrecevable sur ce
point;
attendu que le magistrat instructeur a également
prononcé un non-lieu en faveur des autres prévenus
précités,
que le recourant n'indique pas en quoi il conteste l'ordonnance de
non-lieu rendue en faveur de ces derniers,
que son recours ne contient aucune conclusion,
qu'on ignore, dès lors, à quoi il tend, quelles
mesures d'instruction devraient être effectuées et en
quoi le non-lieu serait infondé,
qu'en outre M.________
ne remet pas en cause
la somme de 1'338 euros, correspondant au produit de la
confiscation, qui lui a été
allouée,
que, certes, il n'est pas nécessaire de motiver un recours
devant le Tribunal d'accusation
(Bovay /
Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure
pénale vaudoise, 3
ème
éd.,
Bâle 2008, n. 2.1 ad art. 294 CPP, p. 308),
qu'un recours n'est toutefois recevable que si l'on comprend
à quoi il tend (JdT 1981 III 147; TAcc., B.N.C. SA, 13 mai
2002/365, B., 9 août 2000/457),
que cette exigence est rappelée aux parties dans l'avis des
voies de recours,
que tel n'est pas le cas en l'occurrence,
que pour ce motif également, le recours est
irrecevable;
attendu, en définitive, que le recours doit être
écarté et l'ordonnance maintenue,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Ecarte le recours.
II.
Maintient l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
M.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant ainsi qu'au Ministère public par
l'envoi d'une copie complète
:
-      M.
M.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à:
-      M. le Procureur
général du canton de Vaud.
-      M. le Juge d'instruction
cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: