vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 256 · 2019-05-09 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.05.2019 Arrêt / 2019 / 256

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
126/16 - 147/2019
ZD16.022941
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 mai 2019
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Berberat et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Kuburas
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], infirmière,
mariée et mère de deux enfants majeurs nés en [...] et [...], a travaillé en qualité
d’infirmière auprès de l’Institution de A.________ à [...] depuis le 4 juin 2001,
à un taux d’occupation oscillant entre 40 % et 50 % pour un salaire mensuel de 2'185 fr.,
treizième salaire en sus.
Le 16 juillet 2002, elle a été victime d'un important polytraumatisme lors d'une chute survenue
au cours d'une randonnée en montagne. Après avoir trébuché sur une pierre, elle a
dévalé une pente abrupte sur environ septante mètres et a perdu connaissance en heurtant
sa tête contre une pierre. H.________, assureur-accidents (ci-après : H.________), a pris en
charge le cas.
Le 10 avril 2003, l’assurée a déposé une première demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) faisant état de diverses fractures aux deux jambes survenues à la suite
de l’accident du 16 juillet 2002.
Il ressort du formulaire de détermination du statut ménagère / active complété
le 4 mai 2003 par l’assurée que, sans atteinte à la santé, elle aurait œuvré
à un taux de 40 à 50 % en tant qu’infirmière par nécessité financière.
Dans son rapport d’enquête économique sur le ménage du 17 décembre 2003,
l’OAI a estimé les empêchements ménagers de l’assurée à hauteur
de 23,5 %.
Selon un questionnaire pour l’employeur signé le 11 février 2004, l’Institution
de A.________ a indiqué que l’assurée travaillait à son service en qualité
d’infirmière diplômée depuis le 4 juin 2001, selon un horaire de travail de 50 %
et moyennant un salaire horaire de 37 fr. 80, indemnités de vacances et jours fériés compris.
L’Institution de A.________ mentionnait en particulier une incapacité de travail totale du
16 juillet 2002 au 31 décembre 2003 et une incapacité de travail de 90 % dès le 1
er
janvier
2004.
L’assurée a progressivement recouvré une capacité de travail lui permettant de reprendre
le travail au taux qu’elle exerçait avant son accident.
Par décision du 23 décembre 2005, l’OAI a reconnu à l’assurée le droit
à une demi-rente d’invalidité du 1
er
juillet 2003 au 30 septembre 2005. Cette décision n’a pas été contestée et
est entrée en force.
B.
Par courrier du 21 septembre 2007, l’assurée, par l’intermédiaire de son avocat
Me Jean-Michel Duc, a demandé une révision de son droit à la rente d’invalidité,
dès lors qu’elle avait dû abandonner toute activité lucrative à la fin du mois
de mai 2007 en raison de son atteinte à la santé. Elle a formellement déposé le questionnaire
en vue d’un nouvel examen du droit aux prestations de l’OAI le 14 octobre 2007.
Sur le formulaire de détermination du statut ménagère / active que l’assurée
a signé le 12 novembre 2007, elle a indiqué que, sans atteinte à la santé,
elle travaillerait à 100 % comme infirmière par nécessité financière, ceci dès
le 1
er
janvier
2007, sa dernière fille étant en âge de se prendre en main.
Selon le questionnaire pour l’employeur complété le 15 novembre 2007 par l’Institution
de A.________, l’assurée a réalisé un revenu de 36'059 fr. 85 durant l’année
2005 et de 31'901 fr. 40 durant l’année 2006.
Dans un rapport du 6 mars 2008, la Dresse J.________, médecin au Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a retenu que l’activité d’infirmière
telle que pratiquée par l’assurée n’était plus exigible. En revanche, dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (alternance des positions, pas de port
de charges de plus de 10 kg, pas de position accroupie ni à genoux, pas de longs déplacements,
pas de déplacements sur sol irrégulier ou en pente, pas de travail en hauteur ni sur une échelle,
pas d’horaire irrégulier), la capacité de travail exigible était de 50 % à
partir du mois de juin 2007.
Il résulte d’un rapport d’enquête ménagère du 1
er
juillet 2008 que l’enquêtrice de l’OAI a proposé un statut de personne active à
80 % et de ménagère à 20 %, relevant que sans atteinte à la santé, l’assurée
aurait travaillé à 80 %, conservant ainsi du temps pour les tâches éducatives et
ménagères. Les empêchements ménagers ont été évalués à 17,9
%.
Le 10 juillet 2008, l’Institution de A.________ a indiqué qu’à un taux de 80 %,
le salaire mensuel brut de l’assurée en 2007 se serait élevé à 4'945 fr., treizième
salaire en sus.
Le 19 décembre 2008, l’OAI a octroyé à l’assurée des mesures professionnelles,
au cours desquelles l’assurée a suivi une formation de secrétaire médicale à
Y.________. Compte tenu des difficultés rencontrées dans les stages réalisés dans
ce domaine, l’office a placé l’assurée en stage en qualité de secrétaire
téléphoniste dans l’entreprise P.________. L’assurée ayant également
rencontré des difficultés dans ce cadre, il a été renoncé à concrétiser
l’engagement envisagé auprès de cette entreprise.
Dans un rapport du 18 février 2010 à l’OAI, le Dr C.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l’assurée, a relevé que sa patiente
avait subi un polytraumatisme le 16 juillet 2002 avec fracture enfoncement du plateau tibial interne
droit et fracture comminutive du plateau tibial gauche compliquée d’une ostéomyélite
à staphylocoques, une fracture de la malléole externe droite, une fracture du corps vertébral
de D7, une fracture du 5
e
métatarsien droit, une fracture de l’arcade zygomatique droite avec fracture dentaire et alvéolaire
multiple et une fracture de l’os pariétal et hématome épidural. Il a encore observé
que l’assurée présentait une dépression sévère (F32.2) dans le cadre d’une
personnalité anxieuse (F60.6). Il a estimé que les suites de l’accident ne permettaient
plus à l’assurée de poursuivre son métier d’infirmière.
Dans un compte-rendu du 1
er
octobre 2010, un spécialiste en réinsertion professionnelle auprès de l’OAI a relevé
ce qui suit :
« Notre assurée a effectué
un stage du 17 mai au 2 juillet en vue d’un engagement auprès de P.________ à [...].
La fonction ne requérait que des compétences basiques de secrétaires-réceptionnistes
avec une grande indépendance dans l’organisation du travail. M. R.________ le patron de cette
entreprise était à disposition pour toutes explications ou conseils par simple appel sur son
téléphone portable.
Au bilan final, nous (…) constatons que Mme Z.________ a montré une grande motivation à
assumer son rôle, mais elle a progressivement été submergée par les événements.
Son état moral s’est considérablement dégradé au point de lui faire perdre
les nerfs pour des détails insignifiants. Au vu de ce constat, nous avons annulé l’engagement
pour éviter que la santé mentale de notre assurée ne se péjore plus fortement.
Force est de constater, que malgré une sérieuse formation pratique et théorique mise en
place par l’AI et l’ORP [office régional de placement], Mme Z.________ sous-estime
les séquelles de son accident. Elle met toute son énergie pour tenter de se réinsérer,
mais sa capacité intellectuelle résiduelle l’empêche de prétendre à un
poste de travail dans l’économie libre. En effet, son esprit d’analyse et de raisonnement
étant fortement altérés, elle n’agit qu’avec un très faible rendement
(10 à 30 %), même dans les tâches les plus simples. (…). »
Dans un avis du 24 décembre 2010, le Dr A.G.________, spécialiste en anesthésiologie auprès
du SMR, a préconisé la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire comprenant
un volet psychiatrique/neuropsychologique. [...]
C.
Au titre de l’assurance-accidents,
H.________ a octroyé à l’assurée une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 30 %. Elle a mis un terme à la prise en charge des frais de traitement (hormis une physiothérapie
d’entretien, des antiinflammatoires et des antalgiques) le 26 juin 2007 et nié le droit à
une rente d’invalidité (décision du 26 juin 2007, confirmée sur opposition le 13
février 2008). Saisie d’un recours, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a
mis en œuvre une expertise judiciaire pluridisciplinaire qu’elle a confiée au T.________
(ci-après : T.________). Pour les besoins de l’expertise, l’assurée a fait
l’objet d’examens cliniques au plan rhumatologique, psychiatrique, orthopédique, neuropsychologique
et neurologique. Dans leur rapport d’expertise du 4 avril 2011, les experts ont notamment observé
ce qui suit :
« (…)
4.
DIAGNOSTICS ET APPRECIATION
(…)
Diagnostics
·
Pangonarthrose bilatérale post-traumatique
(M 17.2).
·
Arthrose modérée de la cheville D [droite]
(M 19.1).
·
Angulation cyphotique dorsale post-fracturaire
de D7 (M 40.2).
·
Trouble anxieux et dépressif mixte (F41).
·
Status après ostéosynthèse du tibia
proximal G [gauche] par plaque d’appui externe le 24.07.2002 pour fracture métaphysaire complexe
intra-articulaire du tibia proximal G, (S 82.1).
·
Status après ostéosynthèse de la
malléole externe D le 24.07.2002 pour fracture Weber B de la cheville D, (Z 96.7).
·
Status après fracture du plateau tibial interne
D traité conservativement, (S 82.1).
·
Status après fracture du corps vertébral
de D7 traitée conservativement, (S 22.1).
·
Status après fracture du métatarsien
D, (S 92.3).
·
Status après fracture de l’arcade zygomatique
D, fractures dentaires et alvéolaires multiples, (S 02.9).
·
Status après fracture de l’os pariétal
et hématome épidural, (S 02.9).
·
Status après décortication greffe prélevée
à la crête iliaque et ostéosynthèse du tibia G pour pseudarthrose post-première
ostéosynthèse le 25.10.2002 et ostéomyélite à Staphylocoque doré (M 86.9).
·
Status après ostéotomie tibiale proximale
D, réduction du plateau tibial interne, ostéosynthèse du plateau tibial interne D et greffe
cortico-spongieuse autologue prélevée au niveau de la crête iliaque D ostéosynthésée
par une plaque 1/3 tubulaire le 12.12.2002. (Z 94.6).
(…)
Appréciation
et discussion consensuelle
L’ensemble
des experts reconnaît que Mme Z.________ ne peut plus travailler comme infirmière sauf à
titre occupationnel pour des raisons d’ordre somatique. L’accident a provoqué des limitations
dans la tenue de son ménage à la hauteur de 20 % pour les mêmes raisons.
Comme
secrétaire médicale, la CT [capacité de travail] est limitée à 50 % en
intégrant les atteintes somatiques et psychiatriques.
Comme
aumônière d’EMS [établissement médico-social] ou d’Hôpital en tenant
compte des limitations fonctionnelles somatiques, la CT nous paraît également de 50 % car cela
nécessite des déplacements réguliers. Au plan de la gestion du stress, il nous apparaît
que cela serait plus adapté à la personnalité de Mme Z.________ que l’activité
de secrétaire médicale, la comorbidité psychiatrique étant moins importante dans
cette activité que dans celle de secrétaire médicale (elle serait de l’ordre de
10 % à elle seule). Nous l’intégrons dans les limitations somatiques.
(…)
14.
QUEL EST VOTRE PRONOSTIC
?
Au
plan ostéoarticulaire
Il
y a un risque évolutif arthrosique au rachis et de manière plus importante aux genoux. Avec
les processus du vieillissement, Madame aura plus de difficultés de compensation des déficits.
Au
plan neurologique
Du
point de vue neurologique la situation est consolidée. Son pronostic dépendra de ses capacités
de gestion de ses activités, en fonction de ses discrets troubles dysexécutifs. Les troubles
de l’olfaction sont définitifs.
Au
plan psychiatrique et psychologique
La
CT ne va certainement pas excéder 80 % les prochaines années compte tenu de la diminution des
capacités adaptatives et du vieillissement de l’expertisée. »
Considérant que l’expertise du T.________ ne suffisait pas à trancher la question litigieuse,
le juge instructeur a ordonné la mise en œuvre d’une seconde expertise judiciaire, confiée
à X.________ (ci-après : la X.________). Après examens de médecine interne,
de neurologie et de psychiatrie, les experts ont rendu leur rapport d’expertise le 16 juillet
2013, dont il ressort notamment ce qui suit :
«
(…)
DIAGNOSTICS
Diagnostics
avec
influence essentielle sur la capacité de travail
·
Status après polytraumatisme le 16.7.2002
avec en particulier fractures des genoux, de la jambe gauche, de la cheville droite, de la vertèbre
D7, traumatisme crânien et hématome épidural avec :
-              Gonarthrose tri-compartimentale
à gauche              M17.2
-
Gonarthrose bi-compartimentale fémoro-patelIaire et interne à droite
M17.2
-
Fracture de la vertèbre D7 visible sous forme de cunéiformisation
M40.2
-
Atteinte partielle du nerf sciatique poplité externe à gauche
G57.3
·
Ostéoporose fracturaire avec fracture de
la vertèbre D8              M80.9
·
Épisode dépressif léger
F33.2
·
Troubles cognitifs (ralentissement de l’accès
lexical et léger
déficit amnésique antérograde verbal et en mémoire de travail)
F06.7
Diagnostics
sans
influence essentielle sur la capacité de travail
·
Syndrome du tunnel carpien modéré à
gauche
·
Insuffisance veineuse bilatérale
APPRECIATION
DU CAS
(…)
Entre 2003 et 2005, elle reprend progressivement son activité d’infirmière pour finalement
donner sa démission en 2007 en raison de l’incapacité de gérer le stress, les multiples
tâches, la rapidité nécessaire. Après plusieurs essais infructueux comme secrétaire
et réceptionniste, elle trouve une activité d’accompagnante de personnes Alzheimer à
raison de 30 %.
(…)
Sur le plan orthopédique, la situation est stabilisée depuis 2005. L’assurée a bénéficié
d’un examen clinique minutieux par notre expert orthopédiste, ainsi que d’un bilan radiologique.
Comme conséquence de l’accident du 16.07.2002, il existe clairement une atteinte séquellaire,
essentiellement des deux genoux, plus modérément du dos et de la cheville droite.
(…)
Madame Z.________ a présenté non seulement une fracture de la vertèbre D7 lors de son
accident mais encore, par la suite, une fracture de la vertèbre D8 diagnostiquée en 2011 mise
sur le compte de l’ostéoporose. L’ostéoporose, objectivée, du rachis central
et périphérique, est sans rapport avec l’accident.
Les limitations concernent l’incapacité de se mettre à genou, l’incapacité
de se mettre accroupie, le port de charges limité à 5-10 kg. Elle n’est pas apte à
soulever des poids de façon répétée. Madame Z.________ est limitée lors de la
marche prolongée. Sur le plan professionnel, la gonarthrose bilatérale contre-indique toutes
les activités professionnelles où l’assurée est constamment debout, avec ou sans
port de charges. Dans une activité sédentaire, mais avec déplacements occasionnels, la
position assise prolongée pouvant être gênante, on peut estimer que, compte tenu de l’atteinte
aux déplacements, une capacité de travail est possible à 70 %.
(…)
Sur le plan strictement neurologique, il n’y a pas d’incapacité de travail objectivable
hormis dans une activité se déroulant essentiellement en station debout, nécessitant des
déplacements importants notamment en terrain inégal en raison de la petite atteinte séquellaire
du SPE
[
sciatique
poplité externe
]
gauche.
Sur le plan cognitif, notre examen neuropsychologique met en évidence un ralentissement discret
sur le plan clinique, mais marqué dans certaines épreuves chronométrées, notamment
celles impliquant un accès lexical. (…) Ces troubles cognitifs ne permettent pas une activité
professionnelle en tant qu’infirmière, ni une autre activité nécessitant une autonomie,
des décisions indépendantes et une gestion de situations complexes. Dans une activité
simple, répétitive, sans stress important, il y a une perte de rendement de 25 % liée
aux quelques troubles neuropsychologiques encore présents notamment le ralentissement.
Sur le plan psychiatrique, l’anamnèse permet de comprendre que l’expertisée souffrait
déjà avant l’accident d’une thymie légèrement déprimée qui
n’a cependant pas nécessité de prise en charge particulière ni n’a entraîné
d’incapacité de travail. L’accident a aggravé le fond dépressif, avec notamment
des sentiments de dévalorisation et d’insécurité, une intolérance au stress,
une baisse de l’élan vital, une fragilité émotionnelle plus importante. Actuellement,
la thymie est légèrement déprimée, avec des larmes, dans le cadre d’une bonne
adéquation idéo-affective. Ces éléments nous amènent à retenir le diagnostic
d’épisode dépressif léger.
Globalement, les troubles psychiques nous apparaissent aujourd’hui comme légers, bien contrôlés
par le traitement de Citalopram et peuvent être considérés comme entravant très partiellement
le rendement de l’ordre de 10 à 20 %.
En conclusion, Madame Z.________ présente des atteintes majeures et définitives au niveau orthopédique,
principalement au niveau des genoux. Elle présente une atteinte cognitive définitive qui est
de degré léger mais qui a une répercussion significative sur sa capacité de travail.
En raison des atteintes orthopédiques et cognitives, l’activité d’infirmière
n’est plus exigible. En considérant l’ensemble des séquelles de l’accident,
avec des difficultés de déplacements et des troubles cognitifs, l’ensemble des experts
estime que la capacité de travail dans une activité adaptée est réduite à 50
%. (…) MadameZ.________ reste apte à travailler comme secrétaire, mais avec un cahier
des charges réduit et peu de stress. Les échecs constatés lors des essais de travail comme
secrétaire montrent que ceux-ci n’ont pas été suffisamment adaptés aux limitations
de Madame Z.________. En effet, certains postes exigent de la rapidité et la capacité de gérer
de multiples tâches ce dont Madame Z.________ n’est pas capable.
(…).
»
Dans un complément d’expertise du 13 janvier 2014, les experts se sont encore déterminés
comme suit :
«
Questionnaire
du Tribunal
1.
Depuis quelle date
le cas peut-il être considéré comme stabilisé ?
Depuis 2007 (page 10).
Madame Z.________ a repris
une activité professionnelle de manière très progressive. En 2007, elle travaillait comme
infirmière à raison de 17 h par semaine. On lui reprochait ses limitations puisque ce travail
n’était pas adapté à sa santé. Nous considérons que depuis 2007, la situation
est stabilisée, il n’y a eu ni amélioration ni péjoration de sa santé.
2.
Préciser les raisons
pour lesquelles le taux d’incapacité de travail de 50% dans une activité adaptée
est retenu en p. 28 du rapport, autrement dit, comment les incapacités de travail retenues en pages
26 et 27 du rapport notamment interagissent-elles entre elles ?
Orthopédie CT [capacité
de travail] 70 % : les limitations orthopédiques concernant les difficultés de déplacement
et les douleurs.
Neurologique CT 100 %,
neuropsychologique rendement 75 %, psychologique rendement 80 %, les limitations neuropsychologues
et psychiatriques concernent la vitesse de travail et le type de travail qui peut être effectué.
Pour notre évaluation
globale, nous avons tenu compte des multi morbidités et concluons à une capacité de travail
de 50 % dans une activité simple.
3.
Depuis quelle date
la recourante est-elle capable de travailler dans une activité adaptée au taux de 50
%
?
Depuis 2007 (cf. question
1).
4.
Compte tenu du fait
que la recourante déclare ne pas avoir de formation de secrétaire, quel est le type d’activité
adaptée à 50
%
?
Mme Z.________ nous a
dit avoir travaillé comme secrétaire médicale à [...] en 2010, secrétaire à
[...] en 2010, secrétaire à P.________ en 2010 (page 10). Elle a souvent été confrontée
à ses limitations. Nous vous référons à un conseiller en orientation professionnelle
qui pourra déterminer si ces limitations correspondent à un poste de secrétaire ou un
poste d’aide de bureau.
5.
Y a-t-il une baisse
de rendement dans une activité adaptée à 50
%
?
Non.
(…)
7.
En ce qui concerne
la pluralité d’atteintes à l’intégrité (neurologique, neuropsychologigue
et orthopédique), y a-t-il une interaction entre elles, autrement dit, ces différents dommages
ont-ils une influence les uns sur les autres
?
Oui, les comorbidités
accroissent les difficultés de l’assurée (cf. question 2).
(…)
Questions complémentaires
de l’intimée
a.
Il ne s’agit pas d’une contradiction.
Nous rappelons qu’en plus de traitement de physiothérapie et antalgiques, l’assurée
nécessite des contrôles médicaux et orthopédiques réguliers.
b.
Le suivi dentaire a été mentionné
pour mémoire comme conséquences des suites de l’accident. Il n’y a pas d’incidence
sur la capacité de travail.
»
Par arrêt du 17 mars 2015, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a partiellement
admis le recours de l’assurée contre la décision sur opposition rendue par H.________
le 13 février 2008 et réformé la décision entreprise en ce sens que la recourante
avait droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents de 46% dès le
1
er
janvier 2007 ainsi qu’à une IPAI de 60 %. La Cour de céans a notamment retenu que l’assurée
présentait une incapacité de travail totale dans son activité d’infirmière,
mais une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée depuis l’année
2007 (cause AA 27/08 – 20/2015).
Par arrêt du 8 mars 2016, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours de l’assurée
contre le jugement de la Cour des assurances sociales du 17 mars 2015 et réformé le jugement
entrepris en ce sens que l’assurée avait droit à une rente d’invalidité de
l’assurance-accidents fondée sur un taux de 73 % à compter du 1
er
janvier
2007. Pour le surplus, le recours a été rejeté (TF 8C_244/2015 du 8 mars 2016).
D.
Dans l’intervalle,
par projet d’acceptation de rente du 8 février 2013, l’OAI a signifié à l’assurée
son intention de lui allouer un quart de rente du 1
er
mai au 31 juillet 2008, puis une demi-rente dès le 1
er
août 2008.
Le 1
er
mars 2013, l’assurée a fait part de ses objections à l’encontre du projet de décision
précité. Elle a notamment fait valoir qu’elle ne disposait plus d’aucune capacité
de travail résiduelle et que, sans atteinte à la santé, son taux d’activité
aurait été « clairement de 80 % dès le 1
er
juin 2007 ». Elle a nié à l’expertise du T.________ toute valeur probante, les différentes
mesures mises en œuvre par l’OAI ayant mis en évidence qu’elle n’avait plus
le rendement lui permettant une véritable réinsertion dans l’économie de marché.
L’assurée a en outre requis de l’OAI la révision de sa décision du 23 décembre
2005, arguant du fait que l’office n’avait alors pas pris en considération la gravité
des séquelles invalidantes de l’accident.
Le 10 mars 2015, le Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale auprès
du SMR, a estimé que la capacité de travail de l’assurée était de 50 %
dans une activité adaptée, sans baisse de rendement. S’agissant des limitations fonctionnelles,
ce médecin s’est rallié à l’expertise de la L.________.
Le 10 août 2015, l’OAI a informé l’assurée que l’expertise de X.________
confirmait que son état de santé était compatible avec l’exercice d’une activité
adaptée à 50 % depuis l’année 2007. L’OAI a en outre estimé que sa décision
du 23 décembre 2005 n’était manifestement pas erronée, dans la mesure où
l’assurée avait repris son activité habituelle d’infirmière à 40 % depuis
le mois de septembre 2005 jusqu’à la date de sa démission au mois de mai 2007. Compte
tenu de cette reprise du travail, l’office considérait qu’il était raisonnable
de retenir que l’assurée aurait pu exercer une activité strictement adaptée à
un taux de 50 % pendant cette même période.
Par décision du 15 avril 2016, l’OAI a reconnu à l’assurée le droit à
une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
mai 2016.
Par décision du 10 mai 2016, l’OAI a en outre alloué à l’assurée un quart
de rente d’invalidité du 1
er
mai au 31 juillet 2008, puis une demi-rente d’invalidité du 1
er
août
2008 au 30 avril 2016. L’office a motivé sa décision comme suit :
«
(…)
Sur la base du questionnaire rempli par votre mandante ainsi que de l’enquête ménagère
effectuée, nous retenons que sans atteinte à la santé, Madame Z.________ aurait exercé
jusqu’à la fin de l’année 2007 une activité à 45 %, puis à 80 %
à partir du 1
er
janvier 2008. Quant aux empêchements rencontrés dans la tenue de son ménage, ceux-ci sont
évalués, après enquête effectuée sur place, à un taux de 17,9 %.
Afin de déterminer le préjudice économique présenté, le revenu que votre mandante
aurait pu obtenir en poursuivant son activité d’infirmière à 45 %, CHF 38'263.00,
est comparé au salaire théorique que Mme Z.________ pourrait gagner dans une activité
adaptée à 45 %, selon les statistiques ESS, CHF 18'834.00.
Le degré d’invalidité présenté dans les deux domaines, dès septembre 2005,
est calculé de la manière suivante :
Comparaison des revenus :
sans invalidité              CHF
38'263.00
avec invalidité              CHF
18'834.05
la perte de gain s’élève à
CHF              19'428.95
=              invalidité de 50.78 %
Activité partielle
Part              Empêchement
Degré d’invalidité
Part active              45 %
50.78 %              22.85 %
Part ménagère
55%              17.90 %
9.84 %
Degré d’invalidité
32.69 %
Le degré d’invalidité étant inférieur à 40 %, il n’ouvre pas le
droit à la rente. Toutefois, il nous permet d’effectuer un calcul d’invalidité
moyenne.
Suite au changement de statut de notre assurée à partir du 1
er
janvier 2008, nous devons procéder à un nouveau calcul du degré d’invalidité.
Afin de déterminer le préjudice économique présenté, le revenu que votre mandante
aurait pu obtenir en poursuivant son activité d’infirmière au nouveau taux de 80 %, CHF
65'571.00, est comparé au salaire théorique que Mme Z.________ pourrait gagner dans une
activité adaptée à 50 %, selon les statistiques ESS, CHF 21'831.00.
Comparaison des revenus :
sans invalidité              CHF
65'571.00
avec invalidité              CHF
21'831.00
la perte de gain s’élève à
CHF              43'740.00
=              invalidité de 66.71
%
Activité partielle
Part              Empêchement
Degré d’invalidité
Part active              80 %
66.71 %              53.36 %
Part ménagère
20 %              17.90 %
3.58 %
Degré d’invalidité
56.94 %
En tenant compte de 4 mois à 56.94 % et de 8 mois à 32.69 %, nous obtenons une invalidité
moyenne de 40.77 %. Par conséquent, c’est à partir du 1
er
mai 2008 que Mme Z.________ présente un degré d’invalidité supérieur à
40 % sur une année.
Par analogie à l’art. 88 al. 2 RAI, le droit à la demi-rente, pour un degré d’invalidité
de 57 % débute trois mois après l’octroi du quart de rente, soit au 1
er
août 2008.
A partir du 12 janvier 2009, votre mandante a débuté une mesure de reclassement dans le domaine
du secrétariat médical.
A l’issue de la mesure, Mme Z.________ est en mesure, dans une activité de secrétaire
médicale, d’obtenir un revenu de CHF 28'308.00 à 50 %, selon le salaire statistique moyen
dans la branche.
Afin de déterminer le droit à la rente à l’issue du reclassement professionnel,
le revenu que notre assurée serait en mesure d’obtenir dans l’activité d’infirmière
à 80 %, CHF 67'483.00, est comparé au revenu moyen d’une secrétaire médicale
à 50 %, CHF 28'308.00.
Le degré d’invalidité résultant des deux domaines est calculé à la fin
de la mesure de la manière suivante :
Comparaison des revenus :
sans invalidité              CHF
67'483.00
avec invalidité              CHF
28'308.00
la perte de gain s’élève à
CHF              39'175.00
=              invalidité de 58.05
%
Activité partielle
Part              Empêchement
Degré d’invalidité
Part active              80 %
58.05 %              46.44 %
Part ménagère
20 %              17.90 %
3.58 %
Degré d’invalidité
50.02 %
Le degré d’invalidité de 50 % ne modifie pas le droit à la demi-rente.
(…).
»
E.
Par acte du 20 mai 2016, Z.________, toujours représentée par Me Jean-Michel Duc, a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 15 avril
2016 de l’OAI, dont elle a principalement conclu à la réforme dans le sens de l’octroi
d’une rente entière, subsidiairement à trois-quarts de rente, à compter du 1
er
décembre 2007.
Plus subsidiairement encore, elle a conclu à l’annulation de la décision entreprise et
au renvoi de la cause à l’intimé pour mise en œuvre d’une nouvelle expertise.
En substance, se fondant sur le rapport du 1
er
octobre 2010
du spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI, la recourante fait valoir que
les troubles dont elle souffre ne lui permettent pas de s’insérer sur le marché du travail
et que, dès lors, son revenu avec invalidité est inexistant. Dans l’hypothèse où
une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée devait néanmoins être
retenue, le revenu d’invalidité devrait être fixé à 18'453 fr. au maximum,
sur la base de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), pour des activités
simples et répétitives, avec un double abattement de 15 %, pour tenir également compte
de la diminution de la capacité d’exercer une activité lucrative ou d’accomplir
les travaux habituels en raison des efforts qui auraient dû consentis dans l’autre domaine
d’activité. Dans un autre moyen, se référant à l’arrêt rendu le
2 février 2016 par la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après : CEDH)
dans l’affaire Di Trizio c/la Suisse, la recourante fait grief à l’intimé d’avoir
appliqué de façon arbitraire la méthode mixte de comparaison des revenus et violé
les articles de la CEDH. A titre de mesures d’instruction, la recourante a requis la tenue d’une
audience publique ainsi que la mise en œuvre d’une nouvelle expertise bi-disciplinaire, compte
tenu des contradictions existant entre les deux expertises judiciaires (T.________ et X.________) et
les constatations du spécialiste en réinsertion professionnelle de l’AI.
Par réponse du 4 juillet 2016, l’OAI a proposé le rejet du recours et le maintien de
la décision querellée. Il a fait valoir qu’il n’y avait pas lieu de remettre en
cause les conclusions du rapport d’expertise de la X.________, dans la mesure où la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal avait confirmé la valeur probante de ce rapport dans son
arrêt du 17 mars 2015. S’agissant de l’application de l’arrêt du 2 février
2016 de la CEDH dans l’affaire Di Trizio c/ la Suisse, il a réfuté le bien-fondé
des arguments de la recourante en lien avec cet arrêt.
Par réplique du 29 août 2016, la recourante a maintenu sa position et requis, à titre
de mesures d’instructions, l’interpellation des experts sur la portée de ses limitations
fonctionnelles en comparaison avec une personne sans limitations. Elle a également sollicité
l’interpellation de l’Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS)
sur les types d’activités entrant en ligne de compte eu égard à ses limitations
fonctionnelles, ainsi que sur le salaire exigible moyen au regard de ces activités.
Par duplique du 13 septembre 2016, l’intimé a confirmé ses conclusions, tout en précisant
que les experts de X.________ avaient tenu compte des limitations fonctionnelles de la recourante ainsi
que de son rendement lorsqu’ils avaient examiné sa capacité de travail résiduelle.
Dans des déterminations spontanées du 11 janvier 2018, la recourante a fait valoir qu’elle
n’était pas en mesure de réaliser le revenu retenu par l’intimé à titre
de revenu avec invalidité. Toutefois si l’activité exigible retenue par l’OAI devait
être maintenue, il convenait à son sens d’appliquer les nouvelles règles de calcul
d’invalidité de la méthode mixte, aboutissant à l’octroi de trois-quarts de
rente rétroactivement dès le 1
er
janvier 2008.
Le 9 mars 2018, l’intimé a confirmé ses conclusions, tout en indiquant qu’une éventuelle
augmentation de la rente en vertu des nouvelles règles de calcul de l’invalidité selon
la méthode mixte ne pourrait prendre effet qu’à partir du 1
er
janvier
2018, date d’entrée en vigueur de la disposition réglementaire.
F.
Le 16 août 2018, la recourante a maintenu sa requête tendant à la tenue d’une audience
publique. A titre de mesures d’instruction, elle a demandé son audition personnelle, ainsi
que celle de son époux et de M. K.________, spécialiste en réinsertion professionnelle
de l’AI. Elle a encore sollicité un complément d’expertise auprès de X.________
sur sa capacité résiduelle de travail en tenant compte des échecs des différentes
tentatives de reprises de travail et leurs conséquences sur sa santé psychique.
Par écriture du 5 octobre 2018, la Juge instructeur a informé la recourante qu’une audience
serait prochainement fixée. A cette occasion, elle a précisé qu’il ne s’agissait
pas d’une audience d’instruction mais de débats publics et que les mesures d’instruction
requises étaient rejetées.
G.
Une audience de jugement s’est tenue le 6 décembre 2018, à laquelle l’intimé
a été dispensé de comparaître. Lors de cette audience, Me Jean-Michel Duc a réitéré
d’entrée de cause ses réquisitions de mesures d’instruction, lesquelles ont été
rejetées en l’état, dès lors que la Cour ne voyait pas ce que ces mesures d’instruction
pouvaient apporter à la solution du litige, le dossier étant suffisamment complet.
Par écriture du même jour, Me Jean-Michel Duc a reproché à la Cour de céans
d’avoir violé le droit d’être entendu de sa cliente, en renonçant à son
audition de même qu’à celle de son époux et de M. K.________.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de cette prestation.
b)
Bien
que la recourante n’ait dirigé son recours que contre la décision rendue le 15 avril
2016 lui reconnaissant le droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
mai 2016, sans contester le bien-fondé de la décision rendue le 10 mai 2016 et portant
sur la période du 1
er
mai 2008 au 30 avril 2016, il convient d’admettre que le recours porte également sur la décision
du 10 mai 2016, ces prononcés ne constituant en fait qu’une seule et même décision.
En effet, le droit à la rente est un rapport juridique qui ne saurait être scindé en plusieurs
parties indépendantes faisant l'objet de plusieurs décisions partielles (TF 9C_311/2008 du
28 novembre 2008 consid. 1.2 et les références citées).
3.
Dans un premier grief de nature formelle, la recourante
se plaint d’une violation de son droit d’être entendue, au motif que la Cour de céans
n’aurait pas donné suite au cours des débats publics du 6 décembre 2018 aux différentes
mesures probatoires qu’elle a requises (audition de son mari ; audition K.________, conseiller
en réadaptation) et n’aurait pas permis à son mandataire de l’interpeller dans
le cadre de sa plaidoirie.
a)
Le
droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit
pour la personne intéressée de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné
suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles
ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer
sur la décision à rendre. Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu n'empêche
toutefois pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées
lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude
que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid.
6.3.1. et les références citées).
b)
En
l’occurrence, la Cour de céans a estimé qu’il n’était pas nécessaire
d’entendre des témoins ou d’interroger la recourante, motif pris que le dossier constitué
était suffisamment complet et les mesures d’instruction proposées n’étaient
pas susceptibles d’influer la solution du litige. En agissant de la sorte, la Cour de céans
a procédé à une appréciation anticipée des preuves et jugé superflu de
donner suite aux réquisitions d'auditions formulées par la recourante. En réalité,
le grief soulevé par la recourante relève de l'appréciation des preuves plutôt que
de la violation du droit d'être entendu et sera examiné avec le fond du litige.
4.
a)
Dans
le domaine de l'assurance-invalidité, une personne assurée ne peut prétendre à une
rente que si elle a présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide
à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b)
D’après
l’art. 28 al. 2 LAI, un degré d’invalidité de 40 % au moins donne droit à
un quart de rente, un degré d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un degré d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un degré d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière.
c)
Aux
termes de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a
fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant
le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (al. 1) ; la rente est versée dès le début du mois
au cours duquel le droit prend naissance (al. 3).
d)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à
l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente,
un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité
de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 %
au moins donne droit à une rente entière.
5.
a)
Pour
évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes – la
méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode
mixte – dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente
: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif,
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel.
aa)
Chez
les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur
de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré ; c'est la méthode générale de
comparaison des revenus (art. 28
a
al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison
en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a et les références citées) et la méthode extraordinaire
de comparaison des revenus (ATF 128 V 29 ; cf. également TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid.
3 et 4).
bb)
Chez les assurés qui n'exerçaient
pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique
et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison
des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure l'assuré est empêché
d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité
(art. 28
a
al. 2 LAI en corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201]). Par travaux habituels, il faut notamment entendre
l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité
artistique ou d'utilité publique (art. 27 RAI [dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2017]).
cc)
Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité
est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus.
S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28
a
al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode
spécifique d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans
un premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement
des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après
le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité en question ;
c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28
a
al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27
bis
RAI [dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017] ; ATF 137 V 334 ; 131 V 51
consid. 5.1.2).
b)
Pour
déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander
ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle,
familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son
activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour
déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment
tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que
ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée
sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative
litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative
partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances
sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2
et les références citées).
6.
a)
Lorsque
la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité est applicable, l'invalidité des assurés
pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée selon
la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation
avec l'art. 16 LPGA). Concrètement, lorsque la personne assurée ne peut plus exercer (ou plus
dans une mesure suffisante) l'activité qu'elle effectuait à temps partiel avant la survenance
de l'atteinte à la santé, le revenu qu'elle aurait pu obtenir effectivement dans cette activité
(revenu sans invalidité) est comparé au revenu qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en
dépit de son atteinte à la santé (revenu d'invalide). Autrement dit, le dernier salaire
que la personne assurée aurait pu obtenir compte tenu de l'évolution vraisemblable de la situation
jusqu'au prononcé de la décision litigieuse - et non celui qu'elle aurait pu réaliser
si elle avait pleinement utilisé ses possibilités de gain - est comparé au gain hypothétique
qu'elle pourrait obtenir sur un marché équilibré du travail
en
mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté à son
handicap. Lorsque la personne assurée continue à bénéficier d'une capacité résiduelle
de travail dans l'activité lucrative qu'elle exerçait à temps partiel avant la survenance
de l'atteinte à la santé, elle ne subit pas d'incapacité de gain tant que sa capacité
résiduelle de travail est plus étendue ou égale au taux d'activité qu'elle exercerait
sans atteinte à la santé (ATF 137 V 334 consid. 4.1 et les références citées).
b)
L'invalidité
des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs travaux habituels doit être évaluée
selon la méthode spécifique de comparaison des types d'activité. L'application de cette
méthode nécessite l'établissement d'une liste des activités - qui peuvent être
assimilées à une activité lucrative - que la personne assurée exerçait avant
la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite
à l'ensemble des tâches que l'on peut encore raisonnablement exiger d'elle, malgré son
invalidité, après d'éventuelles mesures de réadaptation. Pour ce faire, l'administration
procède à une enquête sur place et fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine
entrant en considération, conformément aux chiffres 3079 ss de la Circulaire de l'OFAS sur
l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI ; ATF 137 V 334 consid. 4.2
et les références citées).
c)
Dans la mesure où la décision
litigieuse est intervenue avant l'entrée en vigueur, le 1
er
janvier 2018, de la novelle du 1
er
décembre 2017 modifiant le RAI, il convient d’examiner la situation à la lumière
des dispositions légales et réglementaires applicables jusqu'au 31 décembre 2017. Selon
la jurisprudence, il y a lieu en effet d’appliquer, en cas de changement de règles de droit
et sauf réglementation transitoire contraire, les dispositions en vigueur lors de la réalisation
de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences
juridiques (ATF 129 V 1 consid. 1.2 et les références citées).
7.
a)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité,
l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que les médecins, éventuellement
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger
de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid.
2.3 et les références citées).
b)
D’après le principe de la libre
appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles
pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
plutôt qu'une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical
n'est ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet
égard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences médicales soit claire
et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2).
8.
En l’espèce, il n’est pas contesté que la méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité est applicable au cas de la recourante. Ainsi qu’elle l’a elle-même
indiqué à réitérées reprises, elle exerçait une activité lucrative
à temps partiel avant d’être atteinte dans sa santé et ne prétend pas avoir
envisagé de porter son temps de travail à 100 %.
a)
Cela
étant, il n’y a pas lieu de remettre en cause le raisonnement opéré par l’office
intimé, lequel a considéré que la recourante aurait exercé une activité lucrative
à 45 % jusqu’au 31 décembre 2007 et à 80 % à compter du 1
er
janvier
2008. En effet, il ressort du rapport économique sur le ménage du 1
er
juillet 2008
que la recourante aurait augmenté son taux d’activité à 80 % afin de compenser
la perte économique engendrée par la diminution de salaire de son époux à la suite
de son licenciement pour le 31 décembre 2007.
b)
On
ajoutera que l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la Cour européenne des droits de l’homme
dans l’affaire Di Trizio c. Suisse (requête n° 7186/09), dont se prévaut la
recourante aux termes de son mémoire de recours, ne remet pas en cause l’application de la
méthode mixte d'évaluation de l'invalidité, ni la détermination du statut effectuée
dans le cas d’espèce. Le Tribunal fédéral a en effet jugé que cet arrêt
ne s'appliquait qu'aux cas de figure où un changement de statut de la personne assurée –
et la perte de la prestation de rente qui s'ensuivait – était lié à la naissance
d'un enfant et à une réduction corrélative du taux d'activité (ATF 143 I 50 ;
cf. également
Anne-Sylvie
Dupont
, Arrêt Di Trizio c. Suisse –
une appréciation, REAS 4/2016 p. 479, et
Thomas
Gächter/Michael E. Meier
, Der Entscheid « Di
Trizio » : Wirklich eine Rechtssache für den EGMR ?, REAS 4/2016 p. 483
ss). Or, en l’occurrence, la recourante avait réduit son taux d’activité bien avant
la survenance de son accident et des atteintes à la santé que celui-ci a induites, si bien
que la jurisprudence susmentionnée n’est pas applicable à la situation de la recourante.
9.
En ce qui concerne la part qui
aurait été consacrée à l’exercice d’une activité lucrative, la recourante
conteste aussi bien l’évaluation de sa capacité de travail faite par l’office intimé,
que l’appréciation de l’exigibilité et la comparaison des revenus.
a)
Dans
un premier temps, il convient de déterminer quelle est la capacité résiduelle de travail
de la recourante au regard du tableau clinique polymorphe qu’elle présente.
aa)
Il
n’est pas contesté que la recourante n’est plus en mesure d’exercer son activité
habituelle d’infirmière. Les avis des parties divergent en revanche s’agissant de la
capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée. Alors que l’office
intimé retient que la recourante dispose d’une capacité de travail de 50 % dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, la recourante soutient de son côté
que sa capacité résiduelle de travail est nulle, respectivement n’est pas exploitable
dans le cadre de l’économie libre.
bb)
En
l’occurrence, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions de l’expertise
judiciaire pluridisciplinaire réalisée par la X.________ sur mandat de la Cour de céans
dans le cadre de la procédure qui a opposé la recourante à son assureur-accidents, conclusions
qui rejoignent d’ailleurs globalement les conclusions des experts du T.________.
aaa)
L’expertise
pluridisciplinaire réalisée par la X.________ remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence
soumet la valeur probante d’un tel document. En effet, les experts, dont l’indépendance
n’est pas remise en cause par la recourante, ont fondé leur rapport sur un examen clinique
et paraclinique complet, englobant des investigations spécialisées sur les plans orthopédique,
neurologique, neuropsychologique et psychiatrique, et pris en considération les plaintes exprimées
par la recourante. Le rapport a été établi en pleine connaissance de l’anamnèse
et du dossier médical. Pour le reste, la description de la situation et son appréciation sont
claires et compréhensibles.
bbb)
Aucune
pièce médicale versée au dossier ne justifie de s’écarter de l’expertise
établie par la X.________. Certes la recourante se réfère-t-elle à l’avis exprimé
le 1
er
octobre 2010 par K.________, collaborateur auprès de l’office intimé, à la suite
de l’échec du stage effectué auprès de l’auto-école P.________, d’après
lequel les capacités intellectuelles de la recourante étaient trop faibles pour lui permettre
de prétendre à un poste de travail dans l’économie libre. Les experts de la X.________
ont toutefois expliqué que les échecs que la recourante avait connus dans le cadre des mesures
d’ordre professionnel dont elle avait bénéficié étaient liés au fait que
les postes proposés n’étaient pas suffisamment adaptés à ses limitations fonctionnelles,
dès lors qu’elle n’était pas en mesure de gérer un poste exigeant de la rapidité
et la capacité de gérer de multiples tâches.
ccc)
En
l’absence d’avis médicaux susceptibles de jeter le doute quant au bien-fondé des
conclusions de l’expertise, il n’y a pas lieu de donner suite à la requête de la
recourante tendant à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
cc)
Partant,
il convient de retenir que la recourante présente depuis 2007 une capacité de travail de 50 %
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (activité simple et répétitive,
sédentaire, avec déplacements occasionnels, sans port de charges supérieures à 5-10
kilos, sans stress important).
b)
La recourante soutient
que ses limitations fonctionnelles rendent illusoire l’hypothèse qu’elle puisse réintégrer
le marché du travail.
aa)
Lorsqu'il s'agit d'examiner
dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain
résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA),
on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives
de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y
a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore
exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF 9C_633/2016 du 28 décembre
2016 consid. 4.2 ; 8C_466/2015 du 26 avril 2016 consid. 3.2.2 et 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid.
3.2.2). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi,
on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché
général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TF 9C_286/2015 du 12 janvier
2016 consid. 4.2 ; TF 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.2 et TF 9C_496/2015 du 28 octobre
2015 consid. 3.2). S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les
difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un
cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent
pas, en règle générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité,
même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation
de la capacité de travail résiduelle (TFA I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et
les références citées, in VSI 1999 p. 246).
bb)
Compte
tenu du contexte personnel et professionnel, la mise en valeur d’une capacité de travail de
50 % dans une activité adaptée à l’état de santé de la recourante
apparaît objectivement exigible. Âgée de 60 ans au moment où la X.________ a rendu
les conclusions de son expertise, elle n'avait pas encore atteint l'âge à partir duquel la
jurisprudence considère généralement qu'il n'existe plus de possibilités réalistes
de mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur un marché du travail supposé
équilibré. Même si ledit âge, les restrictions induites par les limitations fonctionnelles
et l’éloignement prolongé du marché du travail peuvent limiter dans une certaine
mesure ses possibilités de retrouver un emploi, on ne saurait considérer qu'ils rendent cette
perspective illusoire. Le marché du travail offre en effet un large éventail d'activités
légères, dont un nombre significatif sont adaptées aux limitations fonctionnelles de la
recourante et accessibles sans nécessité d’une formation particulière, étant
précisé qu’il n'y a pas lieu, dans ce contexte, d'examiner dans quelle mesure la situation
concrète du marché du travail permettrait à la recourante de retrouver un emploi.
c)
Cela étant constaté,
il y a lieu de déterminer le degré d'invalidité de la recourante.
aa) aaa)
Pour
procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à une éventuelle rente de l’assurance-invalidité ; les revenus avec et
sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et
les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au
moment où la décision est rendue être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). L'art.
29
bis
RAI précise que si la rente a été supprimée du fait de l'abaissement du degré
d'invalidité et que l'assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau
un degré d'invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d'une incapacité de travail
de même origine, on déduira de la période d'attente que lui imposerait l'art. 29 al. 1
LAI celle qui a précédé le premier octroi.
bbb)
En
l’occurrence, la recourante s’est retrouvée à nouveau en incapacité totale
de travailler dans son activité habituelle à compter du mois de juin 2007. Aussi convient-il
de comparer les revenus afférents à l’année 2007,
aucun
nouveau délai de carence ne devant être retenu conformément à l'art. 29
bis
RAI, puis ceux afférents à l’année 2008, compte tenu de l’augmentation de
son taux d’activité à 80 % à compter du 1
er
janvier de cette année
.
ccc)
Contrairement
à l’office intimé, il ne se justifie pas de procéder à une troisième comparaison
des revenus pour l’année 2009 afin de tenir compte du reclassement de la recourante dans le
domaine du secrétariat médical. Dès lors que les stages effectués par la recourante
n’ont pas permis d’établir avec un degré de certitude suffisant qu’elle était
en mesure d’exercer une telle activité, il n’y a pas lieu de considérer qu’elle
serait en mesure d’exploiter sa capacité résiduelle de travail dans ce secteur économique
très précis.
bb) aaa)
Le
revenu sans invalidité est celui que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas devenu
invalide (art. 16 LPGA ; art. 28
a
al. 1 LAI). Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce
que l'assuré aurait – au degré de la vraisemblance prépondérante – réellement
pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible, c'est pourquoi il
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par la personne assurée
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; TF 9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 6.2).
bbb)
En
l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée,
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué
notamment sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; TF
9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3; TF 9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid. 8.2.2). On se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; TF 9C_93/2008 du 19 janvier 2009 consid. 6.3.3 ; TF
I 7/06 du 12 janvier 2007 consid. 5.2 ; Pratique VSI 5/1999 p. 182).
ccc)
Le
montant ressortant des statistiques peut faire l'objet d'un abattement pour prendre en considération
certaines circonstances propres à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses
perspectives salariales (limitations liées au handicap, à l'âge, aux années de service,
à la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et au taux d'occupation) ; une
déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents
éléments qui peuvent ainsi influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 134 V 322
consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). Le pouvoir d’examen de l’autorité
judiciaire de première instance n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit
(y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation), mais s’étend
également à l’opportunité de la décision administrative. En ce qui concerne
l’opportunité de la décision en cause, l’examen porte sur le point de savoir si
une autre solution que celle que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre
de son pouvoir d’appréciation et en respectant les principes généraux du droit,
n’aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Ainsi, la juridiction
cantonale, lorsqu’elle examine l’usage qu’a fait l’administration de son pouvoir
d’appréciation pour fixer l’étendue de l’abattement sur le revenu d’invalide,
doit porter son attention sur les différentes solutions qui s’offraient à l’organe
de l’exécution de l’assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins
élevé, mais limité à 25 %, serait mieux approprié et s’imposerait pour
un motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de l’administration
(ATF 137 V 71 consid. 5.2).
cc)
En
ce qui concerne la période antérieure au 31 décembre 2007, il y a lieu de procéder
aux constatations suivantes :
aaa)
S’agissant du revenu sans invalidité,
il y a lieu de constater que la recourante travaillait, à l’époque où l’incapacité
de travail est survenue, pour le compte de l’Institution de A.________. Selon les informations
fournies par son employeur à l’intention de l’office intimé (questionnaire du 15
novembre 2007 ; réponses complémentaires du 10 juillet 2008), la recourante aurait réalisé
en 2007 un salaire de 2'782 fr. par mois, respectivement de 36’166 fr. par année
pour une activité exercée à un taux de 45 % (4’945 fr. x 45 / 80).
bbb)
En ce qui concerne le revenu d’invalide,
il y a lieu de se fonder en l’espèce sur le revenu auquel peuvent prétendre les femmes
effectuant des activités simples et répétitives (niveau 4 de qualification) en 2007. Cette
valeur statistique s'applique en principe à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir
leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé,
mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers.
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient
en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités
variées et non qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière et compatibles avec
des limitations fonctionnelles peu contraignantes (TFA I 171/04 du 1
er
avril 2005 consid. 4.2, in REAS 2005 p. 240). Dans le cas présent, le salaire de référence
pour des femmes exerçant des activités simples et répétitives (niveau de qualification
4) dans le secteur privé était, en 2006, de 4'019 fr. par mois, part au treizième
salaire comprise (ESS 2006, TA1). Après adaptation de ce montant à l'horaire usuel dans les
entreprises en 2007 (41,7 heures ; La Vie économique, 11/2011, p. 94, B 9.2) et à l'évolution
des salaires selon l’indice des salaires nominaux pour les femmes de l’année 2007 (+
1,5 % ; La Vie économique, 11/2011, p. 95, B 10.3), compte tenu d'une capacité résiduelle
de travail de 50 %, on obtient un revenu mensuel de 2'126 francs.
ccc)
Eu
égard à l’ensemble des circonstances, il se justifie de procéder à un abattement
de 15 % sur le salaire statistique, afin de tenir compte de l’âge de la recourante et
des spécificités requises par le poste pour que celui-ci soit conforme aux limitations fonctionnelles
de la recourante.
Partant, le revenu d’invalide
s’élève à 1’807 fr. par mois, respectivement à 21’684 fr.
par année.
ddd)
La
comparaison du revenu sans invalidité de 36’166 fr. avec le revenu d’invalide de
21'684 fr. conduit à un taux d’invalidité de 40 % jusqu’au 31 décembre
2007.
dd)
En
ce qui concerne la période postérieure au 1
er
janvier 2008, il y a lieu de procéder aux constatations suivantes :
aaa)
S’agissant
du revenu sans invalidité, la recourante aurait réalisé en 2007, selon les informations
fournies par son employeur à l’intention de l’office intimé (questionnaire du 15
novembre 2007 ; réponses complémentaires du 10 juillet 2008), un salaire de
4'945 fr. par mois, respectivement de 64’285 fr. par année pour une activité
exercé à un taux de 80 %. Après adaptation de ce montant à l’évolution
des salaires intervenue en 2008 (+ 1,8 %), le revenu d’invalide s’élève
à 5'034 fr. par mois, respectivement à 65'442 fr. par année.
bbb)
En
ce qui concerne le revenu d’invalide, il convient d’adapter le montant retenu pour l’année
2007 à l’évolution des salaires intervenue en 2008 (+ 1,8 %), si bien que le
revenu d’invalide s’élève à 1’840 fr. par mois, respectivement
à 22’080 fr. par année.
ccc)
La
comparaison du revenu sans invalidité de 65’442 fr. avec le revenu d’invalide de
22’080 fr. conduit à un taux d’invalidité de 68 % à compter du 1
er
janvier
2008.
10.
a)
Pour la part consacrée à l’accomplissement des travaux habituels, une enquête effectuée
au domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée
et suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En
ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident
qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93 ; TF 9C_693/2007 du 2 juillet
2008 consid. 3)
b)
En
l’occurrence, on ne voit aucune raison de se distancer des observations consignées dans le
rapport d’enquête économique sur le ménage du 1
er
juillet
2008, lequel met à jour un taux d’empêchement de 17,9 %. Ce document remplit toutes
les exigences jurisprudentielles rappelées ci-dessus, étant précisé que la recourante
ne fait valoir aucun grief spécifique à son encontre.
11.
La recourante reproche à la juridiction cantonale de n'avoir pas tenu compte de l'influence des
efforts consentis dans l'autre domaine d'activité à titre de réduction supplémentaire
de la capacité d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir les travaux habituels (effets
réciproques).
a)
Lorsqu'il
s'agit d'examiner dans quelle mesure les efforts fournis dans l'un et l'autre domaine d'activité
s'influencent mutuellement, il convient de tenir compte des paramètres différents qui caractérisent
les deux situations. En vertu de son obligation de réduire le dommage résultant de l'invalidité,
la personne assurée est tenue d'exercer une activité lucrative adaptée qui mette pleinement
en valeur sa capacité résiduelle de travail (ATF 130 V 97 consid. 3.2 p. 99 et les références
citées) ; en d'autres mots, il lui appartient de privilégier les types d'activité qui
sollicitent le moins possible son organisme. En revanche, un tel choix n'est guère possible dans
le domaine ménager, puisque la conduite du ménage repose sur un canevas de tâches prédéfinies
à l'accomplissement desquelles il ne peut être renoncé. La personne assurée a toutefois
la possibilité d'atténuer les effets de son atteinte à la santé, dans la mesure où
elle dispose d'une plus grande liberté dans la répartition de son travail et peut solliciter
dans un rapport raisonnable l'aide de ses proches. L'éventualité que les deux domaines d'activités
puissent s'influencer réciproquement apparaîtra cependant d'autant plus faible que leurs profils
d'exigences seront complémentaires. L'influence négative engendrée par le défaut
- total ou partiel - de complémentarité des deux domaines d'activité doit être manifeste
et inévitable pour qu'elle puisse être prise en compte. On ne saurait admettre l'existence
d'effets réciproques dommageables lorsque ceux-ci peuvent être évités par le choix
d'une activité lucrative adaptée et normalement exigible (ATF 134 V 9 consid. 7.3.1).
b)
Ainsi, le Tribunal fédéral a
dégagé les principes suivants. La prise en considération d'effets réciproques dommageables
ne peut avoir lieu que s'il ressort du dossier que la documentation pertinente (rapports médicaux
et enquêtes ménagères) a été établie en méconnaissance de la situation
prévalant dans l'un et l'autre champ d'activité et uniquement s'il existe des indices concrets
plaidant en faveur d'une diminution de la capacité d'exercer une activité en raison des efforts
consentis dans l'autre activité. De plus, les efforts consentis en exerçant une activité
lucrative ne peuvent être pris en compte lorsqu'il convient d'apprécier la capacité à
accomplir les travaux habituels que si la personne assurée exploite pleinement et concrètement
sa capacité résiduelle de travail après la survenance de l'invalidité. A l'inverse,
les efforts fournis dans l'accomplissement des travaux habituels ne peuvent être pris en compte
lorsqu'il convient d'apprécier la capacité à exercer une activité lucrative que dans
l'hypothèse où la personne assurée consacre une partie de son temps à des tâches
d'assistance familiale (en faveur de ses enfants ou de parents nécessitant des soins). L'appréciation
doit se faire en fonction de l'importance décroissante qu'il convient d'accorder à chaque domaine
d'activité. Si la répartition des champs d'activité est équilibrée, il convient
d'examiner celui où les efforts se font le plus fortement ressentir. Une double prise en considération
n'est en revanche pas possible, les efforts ne pouvant se répercuter de manière cumulative
dans chaque domaine d'activité. En outre, la diminution de l'aptitude à exercer une activité
lucrative ou à accomplir les travaux habituels résultant des efforts consentis dans l'autre
domaine d'activité doit être manifeste et dépasser la mesure normale. La mesure de ce
qu'il y a lieu de considérer comme des effets réciproques considérables doit toujours
être examinée à la lumière des circonstances concrètes du cas particulier, mais
ne saurait dépasser en tout état de cause 15 %. Il ne se justifie toutefois de renvoyer la
cause à l'administration pour qu'elle procède à une instruction complémentaire que
dans les cas où l'évaluation globale de l'invalidité peut être influencée par
la prise en compte d'une capacité réduite dans un domaine d'activité résultant des
efforts consentis dans l'autre domaine d'activité (ATF 134 V 9 consid. 7.3.2 à 7.3.7).
c)
Au
regard des éléments évoqués par la recourante à l'appui de son recours, il ne
se justifie pas en l'espèce de renvoyer la cause pour que soit instruite la question des effets
réciproques. Rien ne permet de penser sur le plan médical - la recourante ne met en évidence
aucun élément objectif allant dans le sens de l'hypothèse qu'elle soutient - que l'exercice
d'une activité lucrative à mi-temps conduirait à une diminution plus importante de sa
capacité à accomplir ses travaux habituels qui justifierait de procéder à un abattement
supplémentaire. Il apparaît au contraire que l'exercice d'une activité - essentiellement
intellectuelle - d'employée de bureau ou de secrétaire est particulièrement complémentaire
avec l'accomplissement des tâches - plutôt physiques - liées à la conduite d'un ménage
(cf. TF 9C_713/2007 du 8 août 2008 consid. 4.3).
12.
Il convient dès lors de procéder à l’évaluation du degré d’invalidité
globale de la recourante.
a)
Pour la période du 1
er
juin au 31 décembre 2007, le taux d’invalidité global s’élève à
28 % ([40 x 0,45] + [17,9 x 0,55]), taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente de l’assurance-invalidité.
b)
Pour la période du 1
er
janvier 2008 à la date de la décision attaquée, le taux d’invalidité global
s’élève à 58 % ([68 x 0,8] + [17,9 x 0,2]), taux qui ouvre le droit à une demi-rente
de l’assurance-invalidité.
13.
En dernier lieu, il convient de fixer le moment de la naissance du droit à la rente d’invalidité.
a)
Dans la mesure où la nouvelle demande – fondée sur la même affection que celle qui
était à l’origine de l’ancienne invalidité – a été déposée
dans les trois ans suivant la suppression de la rente d’invalidité, il n’y a pas lieu
de tenir compte d’un délai d’attente (art. 29bis RAI). La recourante ayant déposé
sa nouvelle demande de prestations le 21 septembre 2007, il y a lieu par conséquent de se référer
à l’art. 29 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, et
de fixer le moment de la naissance du droit à la rente au jour où les conditions à l’octroi
de celle-ci ont été réalisées, à savoir le 1er janvier 2008.
b)
Contrairement à ce qu’a fait l’office intimé, il n’y a pas lieu de définir
une invalidité moyenne dans le cas d’espèce. Si la loi connaît la notion d’incapacité
de travail moyenne pour calculer le délai de carence de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, elle ne
connaît en revanche pas, que ce soit sur le plan légal ou réglementaire, la notion d’invalidité
moyenne pour fixer le degré d’invalidité. A l’évidence, les principes sur
lesquels se fonde l’office intimé pour déterminer le droit à la rente d’une
personne assurée sont dépourvus de toute base légale et, partant, violent le droit fédéral.
14.
Sur le vu de ce qui précède,
le recours doit être partiellement admis et les décisions des 15 avril et 10 mai 2016 doivent
être réformées, en ce sens que la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité
à compter du 1
er
janvier 2008.
15.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice ; en principe, la partie dont les conclusions
sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1
bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Au vu des circonstances de la
présente affaire, il convient de fixer les frais judiciaires à 400 fr., répartis pour
moitié à charge de l’office intimé et pour l’autre moitié à charge
de la recourante.
b)
La
recourante, assistée d’un mandataire professionnel, n’obtenant que partiellement gain
de cause, il y a lieu de lui allouer des dépens réduits, arrêtés en l’occurrence
à 1'000 francs (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 20 mai 2016 par Z.________ est partiellement admis.
II.
Les décisions rendues les 15 avril et 10 mai 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont réformées, en ce sens que Z.________ a droit à une demi-rente
depuis le 1
er
janvier 2008.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis par 200 fr. (deux
cents francs) à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud et par 200 fr. (deux cents francs) à la charge de Z.________.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à Z.________
la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour Z.________), à Lausanne,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :