vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1637 · 2010-10-26 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, NON-LIEU | 260 CPP, 294 let. f CPP, 309 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 11.11.2010 Arrêt / 2010 / 1637

TRIBUNAL
CANTONAL
645
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 11 novembre 2010
________________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffière
:              Mme
Brabis
*****
Art.
260, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE10.016469
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre inconnu pour lésions
corporelles simples, sur plainte d'
I.________
,
vu l'ordonnance du 26 octobre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
et laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par I.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 20 juin 2010, la police municipale d'Yverdon avait été interpellée par un groupe
de personnes portant I.________ qui était blessé à la cheville et aux dents (P. 4),
qu'au vu de l'état du plaignant, une ambulance avait été sollicitée,
que le plaignant avait indiqué aux policiers être tombé tout seul,
que dans la soirée du 20 juin 2010, il avait toutefois expliqué s'être fait agresser par
un inconnu qu'il avait déjà croisé en ville,
qu'I.________ a déposé plainte pénale le 2 juillet 2010 contre inconnu pour lésions
corporelles simples (P. 4),
qu'il a indiqué qu'un inconnu l'avait poussé, le faisant chuter au sol, le 20 juin 2010 dans
la rue à Yverdon,
qu'il a décrit son agresseur comme étant un homme de type des balkans, âgé entre
20 et 30 ans, costaud, cheveux courts et visage rond;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, considérant que l'enquête
n'avait pas abouti,
qu'I.________ conteste cette décision et conclut à l'annulation de l'ordonnance,
qu'il requiert en outre qu'un avocat lui soit désigné;
attendu que selon le rapport de la police cantonale, l'auteur de l'agression n'a pas pu être identifié
(P. 5),
que des recherches ont été menées, mais en vain,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, faute d'éléments
permettant à ce stade de poursuivre l'instruction,
que l'enquête pourra être rouverte si des indices nouveaux sont découverts (art. 309 CPP),
que vu l'issue de l'enquête pénale, la désignation d'un avocat ne se justifie pas;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge d'I.________ (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge d'I.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. I.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
La greffière :