vd_findinfo · HC / 2012 / 152 · 2012-02-10 · fr

ACTION EN DIVORCE, DIVORCE, EFFETS ACCESSOIRES DU DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, ENFANT, AUTONOMIE | 125 CC, 133 al. 1 CC, 133 CC, 276 CC, 277 al. 2 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 10.02.2012 HC / 2012 / 152

TRIBUNAL
CANTONAL
10.037542-112060
74
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
10 février 2012
___________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              M.
Krieger et Mme Bendani
Greffier
:              M.
Corpataux
*****
Art.
125, 133 al. 1, 276, 277 al. 2 et 285 CC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
A.________
,
défenderesse, et par
B.________
,
tous deux à Blonay, contre le jugement rendu le 29 septembre 2011 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause divisant les appelants d’avec
X.________
,
à Vevey, demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 29 septembre 2011, communiqué le même jour aux parties, le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois a prononcé le divorce des époux X.________ et
A.________ (I), ratifié, pour valoir jugement, la convention partielle conclue le 5 mai 2011 par
les parties ainsi que son complément du 18 août 2011 – lesquels portent notamment sur
l’attribution de l’autorité parentale et de la garde sur l’enfant B.________ à
A.________, sur les modalités du droit de visite du père, sur la liquidation du régime
matrimonial et sur le partage des avoirs de prévoyance professionnelle constitués durant le
mariage – (II et III), astreint X.________ à contribuer à l’entretien de son fils
par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque
mois dès jugement définitif et exécutoire, d’un montant de 1'180 fr. jusqu’à
la majorité de l’enfant ou son indépendance financière, l’art. 277 al. 2 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) étant réservé (IV), ordonné
à l’institution de prévoyance de X.________ de transférer la somme de 144'875 fr.
sur le compte dont est titulaire A.________ auprès de son institution de prévoyance (V), arrêté
les frais de la cause à 1'500 fr. pour chacune des parties (VI), dit qu’A.________ est la
débitrice de X.________ de la somme de 2'800 fr., TVA en sus sur 1'600 fr., à titre de dépens
légèrement réduits (VII) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
En droit, s’agissant de l’éventuelle obligation d’entretien de X.________ en faveur
des siens, seule question encore litigieuse en appel, les premiers juges ont considéré que
l’enfant avait droit à une pension mensuelle correspondant aux 15 % du revenu net du débirentier,
soit en l’espèce 1'180 fr., et que l’épouse n’avait droit à aucune pension,
dès lors que l’on pouvait attendre d’elle qu’elle réalise un revenu mensuel
net de l’ordre de 6'000 fr., ce qui lui permettait de maintenir le train de vie dont elle bénéficiait
durant le mariage.
B.
Par mémoire du 2 novembre 2011, A.________
et B.________ ont fait appel de ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens que X.________ est astreint à contribuer à l’entretien de B.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque
mois, dès jugement définitif et exécutoire, d’un montant de 1'750 fr. jusqu’à
la majorité de l’enfant ou son indépendance financière (1), qu’il est astreint
en outre à contribuer à l’entretien d’A.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois, dès jugement définitif
et exécutoire, d’un montant de 1'500 fr. (2) et que les pensions prévues ci-dessus sont
indexées à l’indice suisse des prix à la consommation et automatiquement réadaptées
le premier janvier de chaque année sur la base de l’indice du mois de novembre précédent,
l’indice de référence étant celui du mois au cours duquel le jugement à intervenir
sera définitif et exécutoire, l’indexation n’ayant toutefois lieu que pour autant
que les revenus de X.________ soient indexés dans la même proportion (3).
Les appelants ont produit un bordereau de dix-sept pièces à l’appui de leur appel (pièces
124 à 140) et requis la production par l’intimé de deux pièces supplémentaires.
Par décision du 23 novembre 2011, le juge délégué a rejeté la requête en
production de l’une des pièces et ordonné la production de l’autre ; l’intimé
a produit cette pièce le 13 décembre 2011.
L’appelante a requis par ailleurs le bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite
pour la procédure de deuxième instance. Par décision du juge délégué du
14 novembre 2011, la requête a été admise ; l’appelante a été exonérée
d’avances et de frais judiciaires et Me Minh Son Nguyen a été désigné comme
conseil d’office.
Par mémoire du 23 décembre 2011, X.________ s’est déterminé sur l’appel,
concluant, avec suite de frais et dépens, à son rejet.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
a)
X.________, né le 6 mars 1963, et A.________, née [...] le 20 février 1963, se sont mariés
le 24 août 1989 devant l’Officier de l’état  civil de La Tour-de-Peilz.
Un enfant est issu de cette union : B.________, né le 29 octobre 1993.
Les parties vivent séparées depuis janvier 2007.
b)
Par demande unilatérale du 15 novembre 2010, X.________ a ouvert action en divorce devant le Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois, concluant en substance, avec suite de frais et
dépens, à ce que le divorce soit prononcé (I), que l’autorité parentale sur
B.________ soit attribuée conjointement à ses deux parents (Il), que la garde sur cet enfant
soit attribuée à sa mère (III), qu’il bénéficie d’un libre et large
droit de visite sur son fils (IV), qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien
de celui-ci par le versement, d’avance le premier de chaque mois, dès jugement définitif
et exécutoire, d’une pension mensuelle de 1’000 fr. jusqu’à la majorité
de l’enfant ou l’acquisition d’une formation appropriée, pour autant qu’elle
soit achevée dans les délais normaux au sens de l’art. 277 aI. 2 CC, les allocations
familiales étant dues en sus (V), que les montants mentionnés sous chiffre V soient indexés
(VI), que le régime matrimonial soit dissous et liquidé (VII) et qu’ordre soit donné
à l’institution de prévoyance à laquelle il est affilié de verser à la
caisse d’A.________ la moitié de l’avoir LPP accumulé durant le mariage (VIII).
Par réponse du 17 janvier 2011, A.________ a conclu reconventionnellement, avec suite de frais et
dépens, à ce que le divorce soit prononcé (I), que l’autorité parentale sur
B.________ lui soit confiée (II), que X.________ soit astreint à lui verser une pension mensuelle
de 2'500 fr. au moins pour elle-même et de 1'250 fr. au moins pour B.________, allocations familiales
en sus (III), et que X.________ lui doive immédiat paiement d’un montant d’au moins
75'000 fr. au titre de partage des avoirs LPP (IV).
Dans ses déterminations du 7 février 2011, X.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions prises le 17 janvier 2011 par A.________.
Lors de l’audience préliminaire du 5 mai 2011, les parties sont parvenues à un accord
partiel sur les effets accessoires du divorce en concluant une convention, laquelle prévoit la dissolution
du mariage par le divorce, l’attribution de l’autorité parentale et la garde sur B.________
à A.________, l’octroi d’un libre et large droit de visite à X.________, la liquidation
du régime matrimonial et le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle
constitués par les parties durant le mariage.
A l’audience de jugement du 18 août 2011, les parties ont précisé leur convention
du 5 mai 2011 en ce sens qu’ils ont fixé le montant dû par X.________ à A.________
au titre de partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle. Lors de cette audience,
la défenderesse a par ailleurs modifié la conclusion III de sa réponse du 17 janvier 2011
en ce sens que la contribution d’entretien mensuelle due par X.________ en faveur de son fils B.________
soit fixée à 1'750 fr. et que les contributions dues pour elle-même et B.________ soient
indexées à l’indice suisse des prix à la consommation et automatiquement réadaptées
le premier janvier de chaque année sur la base de l’indice du mois de novembre précédent,
l’indice de référence étant celui du mois au cours duquel le jugement à intervenir
sera définitif et exécutoire et ce pour autant que les revenus de X.________ le soient dans
la même proportion ; le demandeur a déclaré s’opposer à ces nouvelles
conclusions.
c)
La situation personnelle et financière des parties se présente comme il suit :
aa)
X.________
a effectué une formation de dessinateur en génie civil. Depuis 2007, il travaille en qualité
de sergent de police pour l’ [...] (anciennement pour la Commune de [...]). Au début de l’année
2007, il percevait un revenu mensuel net de l’ordre de 7'000 fr. à ce titre ; il réalise
actuellement un revenu mensuel de 7’898 fr., treizième salaire et indemnité pour inconvénients
de service de 500 fr. compris.
Ses charges mensuelles essentielles comprennent un loyer de 2’400 fr. ainsi qu’une prime
d’assurance-maladie de 400 francs. X.________ partage son appartement avec sa compagne et les deux
enfants de celle-ci ; il allègue toutefois assumer l’entier du loyer, le revenu de sa
compagne, qui a deux enfants à charge, ne permettant pas à celle-ci de participer au règlement
du loyer.
bb)
A.________ a déclaré avoir travaillé en 1995, 1996 et 1997 à un taux d’activité
variant entre 40 et 50 %. Depuis 2005, elle est employée en tant que secrétaire-comptable au
sein de l’entreprise [...]. Elle a d’abord exercé cette activité à un taux
de 40 %, ce qui lui a notamment permis de percevoir un revenu mensuel moyen de 2'133 fr. en 2006. Depuis
2010, son taux d’activité est passé à 60-70 %, d’où un revenu mensuel
moyen de 3'335 fr., part au treizième salaire compris, hors allocations familiales.
Ses charges mensuelles incompressibles comprennent un loyer de 1'730 fr. ainsi que sa prime d’assurance-maladie
de 390 francs.
A.________ a une santé fragile. Un rapport médical daté du 30 août 2010 de [...],
à Montreux, fait état d’un épisode dépressif sévère et d’anxiété
généralisée s’expliquant par la dislocation de la famille, la séparation et
le divorce, un soutien familial inadéquat, des difficultés d’adaptation à une nouvelle
étape de la vie, une situation parentale atypique, un manque de repos et de loisirs, du stress et
des difficultés liées aux conditions économiques. Ce rapport relève qu’A.________
a augmenté son taux d’activité en septembre 2009 dans le but de subvenir aux charges
croissantes des études de son fils mais qu’elle s’est vue contrainte de quitter cet
emploi accessoire quelques mois plus tard, en raison d’un état d’épuisement auquel
elle ne pouvait plus faire face ; le rapport précise qu’une augmentation de son taux
d’activité n’est absolument pas envisageable pour l’instant. De même, un
certificat daté du 10 juin 2011 atteste qu’une augmentation du temps de travail d’A.________
n’est pas envisageable pour raison médicale psychique et physique. Un certificat du 11 octobre
2011 atteste par ailleurs d’une incapacité de travail jusqu’au 17 octobre 2011.
En droit
:
1.
a)
Le jugement attaqué a été rendu
le 29 septembre 2011, de sorte que les voies de droit sont régies par le CPC (Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), entré en vigueur le 1
er
janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC).
b)
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. a CPC), dans les causes exclusivement patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse au dernier
état des conclusions devant l’autorité inférieure soit de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). En l’espèce, seule est litigieuse la question de l’éventuelle contribution
d’entretien due par l’intimé en faveur des appelants, de sorte qu’il s’agit
d’une cause patrimoniale (cf. Jeandin, in CPC commenté, Bâle 2011, n. 12 ad art. 308
CPC). Calculée selon les règles de l’art. 92 CPC, la valeur litigieuse est par ailleurs
supérieure à 10'000 francs. La voie de l’appel est par conséquent ouverte.
Formé
en temps utile (art. 311 al. 1 CPC) par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC)
et dont les conclusions ne sont pas nouvelles (cf. art. 317 al. 2 CPC), l’appel d’A.________
est recevable à la forme.
Se
pose la question de la recevabilité de l’appel de l’enfant B.________, devenu majeur
en cours de procédure d’appel et dont le conseil de l’appelante prétend agir également
pour lui. Une telle solution est possible, pour autant que l’enfant devenu majeur ratifie les actes
de son représentant ou confirme qu’il souhaite que la procédure suivie alors qu’il
était mineur se poursuive après sa majorité (Wullschleger, in FamKommentar Scheidung,
tome I, 2
e
éd., Berne 2011, n. 13 ad rem. introductives aux art. 276 à 293 CC ; Piotet, in Commentaire
romand, Bâle 2010, n. 6 ad art. 279 CC). En l’espèce, le mandataire des appelants a versé
au dossier une procuration signée tant par l’appelante que par son fils en date du 1
er
novembre 2011. Il en découle que l’appel déposé par B.________ est également
recevable à la forme.
2.
a)
L’appel peut être formé pour
violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 134). Elle peut
revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Tappy, op. cit., in JT 2010 III 135).
A teneur de l’art. 289 CPC, la décision de divorce ne peut faire l’objet d’un
appel que pour vice du consentement ; un appel ordinaire est toutefois ouvert contre la décision
sur les effets accessoires du divorce.
En
l’espèce, l’appel porte exclusivement sur les effets accessoires du divorce, de sorte
qu’il n’est pas soumis à la limitation des griefs de l’art. 289 CPC.
b)
Selon l’art. 318 CPC, l’appel déploie principalement un effet réformatoire, de
sorte que l’autorité d’appel statue elle-même sur le fond ; par exception,
lorsqu’un élément essentiel de la demande n’a pas été jugé ou lorsque
l’état de fait doit être complété sur des points essentiels, l’autorité
d’appel peut renvoyer la cause à la première instance (cf. Jeandin, in CPC commenté,
Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 318 CPC).
En l’espèce,
l’autorité d’appel est en mesure de statuer en réforme sur la base des pièces
au dossier et de celles, recevables, produites en deuxième instance (cf. ci-dessous c. 2d).
c)
Les conclusions ne peuvent être modifiées en appel que si les conditions fixées à
l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies – soit qu’il y ait connexité avec les prétentions
initiales ou que la partie adverse consente à la modification – et, cumulativement, que la
modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 317 al. 2 CPC ; Tappy,
op. cit., in JT 2010 III 140). Cette limitation ne vaut pas lorsque la maxime d’office est applicable,
les conclusions des parties n’étant que des propositions qui ne lient pas le juge (Reetz/Hilber,
in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zurich 2010, n. 76 ad art. 317 CPC).
En l’espèce, les appelants ont repris les conclusions prises en première instance, le
cas échéant telles que modifiées à l’audience de jugement du 18 août 2011.
Ces conclusions sont donc recevables.
d)
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions
sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III
43 c. 2 et les réf. citées). Des novas peuvent par ailleurs être en principe librement
introduits dans les causes régies par la maxime inquisitoire illimitée, par exemple sur la
situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy, op. cit., in JT 2010 III 136-137 ; Jeandin,
op. cit., n. 5 ad art. 296 CPC et les réf. citées).
En l’espèce, les pièces produites en appel portent exclusivement sur la situation personnelle
et financière de l’appelante. Dès lors que l’art. 277 al. 1 CPC prévoit que
la procédure concernant le régime matrimonial et les contributions d’entretien entre
ex-époux après divorce est régie par la maxime des débats, la recevabilité des
pièces produites s’apprécie au regard des conditions fixées par l’art. 317
al. 1 CPC. Il en découle que la pièce 140, qui est postérieure à l’audience
de jugement, est recevable et qu’elle a donc été prise en compte dans l’établissement
des faits. Les autres pièces nouvelles produites en appel sont irrecevables, dès lors que l’appelante
ne démontre pas qu’elles n’ont pas pu être produites en première instance.
3.
a)
Dans un premier moyen, les appelants soutiennent
que la contribution d’entretien accordée par les premiers juges à B.________ procède
d’une application erronée du droit. Ils font valoir, d’une part, que le montant de 1'180
fr. est insuffisant à couvrir les besoins de celui-ci et, d’autre part, que la méthode
consistant à fixer la contribution d’entretien en fonction d’un pourcentage du revenu
net du parent débiteur est inopportune en raison de son schématisme ; à ce propos,
ils plaident qu’il serait plus judicieux de procéder à l’aide des tabelles zurichoises.
Les appelants contestent enfin le revenu de l’intimé retenu par les premiers juges ;
ils soutiennent qu’en réalité, il serait plus élevé et qu’il y aurait
lieu, de surcroît, de tenir compte du fait que ce revenu aurait tendance à augmenter.
b)
Aux
termes de l’art. 285 al. 1 CC, par renvoi de l’art. 133 al. 1 CC, la contribution d’entretien
doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources
des père et mère, compte tenu de la fortune et des revenus de l’enfant ainsi que de la
participation de celui des parents qui n’a pas la garde de l’enfant à la prise en charge
de ce dernier.
Pour fixer le montant de la contribution d’entretien en faveur des enfants mineurs, la jurisprudence
vaudoise part en règle générale d’un pourcentage du revenu mensuel ou de la capacité
de gain du débiteur de la contribution alimentaire, fixé en fonction du nombre d’enfants
bénéficiaires ; cette proportion est évaluée à environ 15 à 17 % du
revenu mensuel net du débirentier si ce dernier a un enfant en bas âge, 25 à 27 % lorsqu’il
y en a deux, 30 à 35 % lorsqu’il y en a trois et 40 % lorsqu’il y en a quatre (Bastons
Bulletti, L’entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites,
in SJ 2007 lI 77 ss, spéc. p. 107 s. ; RSJ 1984, n. 4, p. 392 et note, p. 393 ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 4
e
éd., Zurich 2009, n. 978, pp. 567-568 ; TF 5A_84/2007 du 18 septembre 2007 c. 5.1, reproduit
in Revue du droit de la tutelle 2007, p. 299). lI s’agit là d’un taux approximatif qui
doit être pondéré au vu des circonstances, selon l’équité (ATF 107 Il
406 c. 2c ; RSJ 1984, n. 4, p. 392 précité ; Meier/Stettler, ibidem). Le Tribunal
fédéral a avalisé la méthode forfaitaire telle qu’appliquée dans le canton
de Vaud, pour autant que la contribution d’entretien reste en rapport avec le niveau de vie et
la capacité contributive du débiteur (TF 5A_84/2007 précité ; TF 5A_178/2008
du 23 avril 2008 c. 3.3).
Les taux précités s’entendent toutefois pour des enfants en bas âge, de sorte qu’il
se justifie d’augmenter les pensions lorsque les enfants sont plus âgés (par exemple
CREC II 30 janvier 2006/116 c. 6d et les réf. citées). Dans la pratique, l’on rencontre
avant tout l’échelonnement des contributions (allant en s’accroissant) en fonction de
l’âge des enfants : les seuils sont généralement fixés à six ans
(âge d’entrée en scolarité obligatoire), dix ou douze ans (passage en scolarité
de niveau secondaire) et seize ans (fin de la scolarité obligatoire) (cf. CACI 19 janvier 2012/38 ;
CREC II 22 octobre 2007/207 c. 5 et les réf. citées).
c)
En l’espèce, il a été retenu, sur la base de sa déclaration fiscale pour l’année
2009, que l’intimé réalisait un revenu mensuel net de 7'898 fr., treizième salaire
et indemnités compris. S’il est vrai que l’intimé a réalisé un revenu
mensuel moyen supérieur de 141 fr. en 2010 par rapport à 2009, ce qui ressort du certificat
de salaire établi pour cette année-là, les décomptes de salaire des mois de janvier
à juin 2011 attestent que le revenu de l’intimé en 2011 est plus bas que celui de 2010
et correspond approximativement à celui réalisé en 2009 (7'909 fr. contre 7'898 fr.),
l’intimé expliquant cette baisse par le fait que les heures supplémentaires ne sont plus
payées sur une base effective, mais par forfait. Dans ces circonstances, il y a lieu de retenir
un revenu mensuel net de 7'898 francs. Les griefs des appelants relatifs au revenu de l’intimé
doivent ainsi être rejetés.
Au moment du jugement, B.________ était pratiquement majeur. La contribution d’entretien due
en sa faveur doit ainsi correspondre aux 15 % du revenu net du parent contributeur, augmenté du
montant correspondant à trois paliers (six ans, dix ou douze ans et seize ans) d’au moins
50 fr. chacun. Il se justifie dès lors de fixer la contribution d’entretien due par l’intimé
en faveur de B.________ à 1'330 fr. (1'180 fr. [15 % de 7'898 fr.] + 150 fr.), montant qui, au demeurant,
est en rapport avec le niveau de vie et la capacité contributive de l’intimé.
On relèvera au surplus qu’une telle contribution d’entretien n’est pas critiquable
au regard des tabelles zurichoises. L’évaluation forfaitaire selon ces tabelles, qui ne prend
pas suffisamment en considération les circonstances concrètes, doit en effet être pondérée
à deux égards, à savoir en tenant compte d’une part des besoins réels et des
conditions de vie effectives de l’enfant, ainsi que, d’autre part, du niveau de vie et de
la capacité contributive des parents (TF 5A_159/2009 du 16 octobre 2009 c. 4.1 et les arrêts
cités). En l’espèce, les valeurs des tabelles devraient ainsi être réduites
pour tenir compte de ce que le poste « soins et entretien » ne devrait pas être
pris en compte dès lors qu’il est assumé par le parent gardien (TF 5A_690/2010 du 21
avril 2011). Il y aurait lieu également de tenir compte du fait que B.________ vit avec sa mère
et que les frais de nourriture et d’hébergement doivent être imputés en conséquence.
4.
a)
Dans un deuxième moyen, l’appelante
sollicite une contribution d’entretien pour elle-même en plaidant que les circonstances ne
permettent pas d’imposer purement et simplement le clean break. Elle fait valoir notamment qu’en
raison de son état de santé, elle n’est pas en mesure de travailler à 100 % et que
c’est ainsi à tort que les premiers juges ont retenu qu’elle pourrait réaliser
un revenu mensuel net de l’ordre de 6'000 francs.
b)
aa)
Aux termes de l’art. 125 al. 1 CC, si l’on ne peut raisonnablement attendre d’un époux
qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution
d’une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
Cette disposition concrétise deux principes : d’une part, celui du « clean
break » qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir
son indépendance économique et subvenir à ses propres besoins après le divorce et,
d’autre part, celui de la solidarité qui implique que les époux doivent supporter en
commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le
mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été occasionnés
à l’un d’eux par l’union et qui l’empêchent de pourvoir à son
entretien. L’obligation d’entretien repose ainsi sur les besoins de l’époux bénéficiaire ;
si on ne peut exiger de lui qu’il s’engage dans la vie professionnelle ou reprenne une activité
lucrative interrompue à la suite du mariage, une contribution équitable lui est due pour assurer
son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, cette prestation
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon
non exhaustive à l’art. 125 al. 2 ch. 1 à 8 CC (ATF 132 III 598 c. 9.1 et les arrêts
cités ; TF 5A_478/2010 du 20 décembre 2010 c. 4.1.1).
Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation financière
de l’époux crédirentier. Si le mariage a duré au moins dix ans – période
à calculer jusqu’à la date de la séparation des parties (ATF 132 III 598 c. 9.2)
–, il est présumé avoir eu une influence concrète. La jurisprudence retient également
que, indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement la situation des conjoints
lorsque ceux-ci ont des enfants communs. Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit
à une contribution d’entretien : selon la jurisprudence, le principe de l’autonomie
prime le droit à l’entretien, ce qui se déduit directement de l’art. 125 CC ;
un époux ne peut prétendre à une pension que s’il n’est pas en mesure de pourvoir
lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose d’une capacité contributive
(ATF 137 III 102 c. 4.2.1 ; ATF 134 II 145 c. 4).
bb)
En l’espèce, le mariage des parties a duré environ dix-huit ans. Elles ont eu un enfant.
L’épouse n’a travaillé que de 1995 à 1997, puis dès 2005, toujours à
un taux d’activité d’environ 40 %. Au regard de ces éléments, on doit admettre
que le mariage a exercé une influence concrète et durable sur la situation financière
de l’épouse.
c)
aa)
Lorsqu’il s’agit de fixer la contribution à l’entretien d’un conjoint dont
la situation financière a été concrètement et durablement influencée par le
mariage, l’art. 125 CC prescrit de procéder en trois étapes (ATF 137 III 102 ; ATF
134 III 145 c. 4 ; cf. également la précision apportée à cet arrêt par
l’ATF 134 III 577 c. 3, ainsi que les arrêts TF 5A_249/2007 du 12 mars 2008 c. 7.4.1 et TF
5A_288/2008 du 27 août 2008 c. 5).
1)
La première de ces étapes consiste à déterminer l’entretien convenable après
avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage. Lorsque l’union conjugale
a durablement marqué de son empreinte la situation de l’époux bénéficiaire,
le principe est que le standard de vie choisi d’un commun accord doit être maintenu pour les
deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet. II s’agit de la limite
supérieure de l’entretien convenable. Quand il n’est pas possible, en raison de l’augmentation
des frais qu’entraîne l’existence de deux ménages séparés, de conserver
le niveau de vie antérieur, le créancier de l’entretien peut prétendre au même
train de vie que le débiteur de l’entretien. Enfin, ce n’est que lorsque le divorce
est prononcé après une longue séparation, à savoir une dizaine d’années,
que la situation de l’époux bénéficiaire durant cette période est en principe
déterminante (ATF 137 III 102 ; ATF 132 III 598 c. 9.3).
Lorsqu’il est établi que les époux ne réalisaient pas d’économies durant
le mariage, ou que l’époux débiteur ne démontre pas qu’ils ont réellement
fait des économies, ou encore qu’en raison des frais supplémentaires liés à
l’existence de deux ménages séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement
absorbé par l’entretien courant, il est admissible de s’écarter d’un calcul
selon les dépenses effectives des époux durant le mariage (ATF 134 III 145 c. 4). En effet,
dans de tels cas, la méthode du minimum vital élargi avec répartition, en fonction des
circonstances concrètes, de l’excédent entre les époux permet de tenir compte adéquatement
du niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées
au conjoint créancier divorcé et à tous les enfants, selon le principe de l’égalité
entre eux (cf., sur ce principe, TF 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 c. 6.2.1 ; ATF 137 III 59 c.
4.2 ; ATF 137 III 102). C’est pour la répartition de l’excédent que l’on
raisonnera à partir du train de vie antérieur des époux, le conjoint créancier n’ayant
pas droit à un train de vie supérieur à celui qui prévalait durant la vie commune.
2)
La deuxième étape relative à l’application de l’art. 125 CC consiste à
examiner dans quelle mesure chacun des époux peut financer lui-même l’entretien arrêté
à l’étape précédente du raisonnement (ATF 134 III 145 c. 4 ; ATF 134 III
577 c. 3).
Un conjoint – y compris le créancier de l’entretien (ATF 127 III 136 c. 2c) –
peut se voir imputer un revenu hypothétique, pour autant qu’il puisse gagner plus que son
revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l’effort que l’on
peut raisonnablement exiger de lui. L’obtention d’un tel revenu doit donc être effectivement
possible (ATF 128 III 4 c. 4a). Les critères permettant de déterminer le montant du revenu
hypothétique sont, en particulier, la qualification professionnelle, l’âge, l’état
de santé et la situation du marché du travail. Savoir si l’on peut raisonnablement exiger
d’une personne une augmentation de son revenu est une question de droit ; en revanche, déterminer
quel revenu la personne a la possibilité effective de réaliser est une question de fait (ATF
128 III 4 c. 4c/bb).
Selon la jurisprudence, en cas de mariage de longue durée, on présume qu’il n’est
pas possible d’exiger d’un époux qui a renoncé à exercer une activité
lucrative pendant le mariage et qui a atteint l’âge de 45 ans au moment de la séparation,
de reprendre un travail ; cette limite d’âge ne doit toutefois pas être considérée
comme une règle stricte (ATF 115 lI 6 c. 5a ; TF 5A_76/2009 du 4 mai 2009 c. 6.2.3 ; TF
5C.320/2006 du 1
er
février 2007 c. 5.6.2.2). La présomption peut être renversée, en fonction d’autres
éléments qui plaideraient en faveur de la prise ou de l’augmentation d’une activité
lucrative (cf. TF 5A_6/2009 du 30 avril 2009 c. 2.2 ; TF 5A_76/2009 du 4 mai 2009 c. 6.2.5 ;
TF 5A_210/2008 du 14 novembre 2008 c. 4.4 et 3.4, non publié dans l’ATF 135 III 158). La limite
d’âge tend à être augmentée à 50 ans (TF 5A_206/2010 du 21 juin 2010 c.
5.3.2 et les arrêts cités).
La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d’être limitée
totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. En principe, on ne
peut exiger d’un époux la prise ou la reprise d’une activité lucrative à un
taux de 50 % avant que le plus jeune des enfants n’ait atteint l’âge de 10 ans révolus,
et de 100 % avant qu’il n’ait atteint l’âge de 16 ans révolus (ATF 115 II
6 c. 3c).
3)
Selon la jurisprudence, s’il n’est pas possible ou que l’on ne peut raisonnablement
attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable et
que son conjoint lui doit donc une contribution équitable, il faut, dans un troisième temps,
évaluer la capacité de travail de celui-ci et arrêter une contribution d’entretien
équitable ; celle-ci se fonde sur le principe de la solidarité (ATF 134 III 145 c. 4 et
les arrêts cités). A ce stade, les critères de l’art. 129 al. 1 CC doivent être
pris en considération, par analogie.
bb)
En l’espèce, le niveau de vie des époux durant la vie commune peut être fixé
à 9'200 fr., soit l’addition du revenu alors réalisé par l’intimé par
7'000 fr. et de celui alors perçu par l’appelante, qui avait déjà repris une activité
à un taux de 40 % durant la vie commune, par 2'133 francs. Au vu de ces éléments, il est
adéquat de considérer, à l’instar des premiers juges, qu’un montant de 6'000
fr. est nécessaire pour que l’appelante et son fils puissent maintenir le train de vie dont
ils bénéficiaient durant la vie commune.
Il convient donc de déterminer si l’appelante est en mesure de réaliser un revenu suffisant
pour maintenir ce train de vie, et donc, compte tenu de la contribution qui sera versée en faveur
de l’enfant par 1'330 fr. (cf. ci-dessus c. 3) et des allocations familiales versées en sus
par 250 fr., si l’appelante est en mesure de réaliser un revenu mensuel net de 4'420 francs.
Depuis 2010, l’appelante exerce une activité salariée à un taux d’activité
compris entre 60 et 70 % et réalise à ce titre un revenu mensuel net de 3'335 francs. En travaillant
à 100 %, l’appelante pourrait donc financer son entretien. Cela étant, si l’appelante
est certes en mesure de travailler, il ressort des certificats médicaux figurant au dossier que
son état de santé n’est pas compatible avec une activité à 100 %, tout au moins
durant une certaine période. Dès lors que l’appelante n’arrive à l’évidence
pas à faire face à la situation, il se justifie de lui accorder un délai pour se soigner
avant de lui imputer un revenu correspondant à une activité exercée à 100 %.
Vu les circonstances du cas d’espèce, il se convient donc d’astreindre l’intimé
à contribuer à l’entretien de l’appelante par le régulier versement, pendant
deux ans, d’une pension mensuelle dont le montant doit être arrêté à 1'000
francs. D’une part, ce montant permettra à l’appelante de maintenir le train de vie
dont elle bénéficiait durant la vie commune. D’autre part, ce montant est équitable
au regard de la situation financière des parties. En effet, l’intimé réalise un
revenu mensuel net de 7'898 fr. et assume des charges incompressibles à hauteur de 2'800 fr. (loyer
et prime d’assurance-maladie) ; compte tenu du montant de base du minimum vital de 1'350 fr.,
montant que l’on augmentera de 20 %, soit de 270 fr., et de la contribution due en faveur de son
fils par 1'330 fr., l’intimé dispose d’un solde mensuel de 2’148 francs. Pour
sa part, l’appelante couvre approximativement son minimum vital avec ses revenus. Il en découle
que la pension allouée équivaut à un partage par moitié du disponible pendant encore
deux ans, ce qui apparaît en l’espèce justifié.
5.
En conclusion, l’appel doit être partiellement admis et le jugement réformé en ce
sens que l’intimé est astreint à contribuer à l’entretien de son fils par
le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'330 fr. jusqu’à l’indépendance
financière et à l’entretien de l’appelante par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 1'000 fr. pendant deux ans dès jugement définitif et exécutoire.
Vu ce qui précède, les dépens de première instance doivent être compensés.
Vu le sort de l’appel et l’octroi de l’assistance judiciaire à l’appelante,
les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (art. 63 al. 2 TFJC
[Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RS 270.11.5]), sont laissés à la
charge de l’Etat par 600 fr. et mis à la charge de l’intimé par 600 francs.
Les dépens de deuxième instance doivent être compensés.
6.
Le 16 février 2012, le conseil d’office de l’appelante a déposé une liste
des opérations, dont il ressort qu’il a consacré six heures à la procédure
d’appel, ce qui paraît justifié vu l’ampleur du litige et le travail accompli.
Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010, RSV 211.02.3]), l’indemnité d’honoraires doit être
fixée à 1'166 fr. 40, TVA comprise. Les débours annoncés doivent être admis
à hauteur de 18 fr. 90. Aussi, l’indemnité d’office de Me Minh Son Nguyen doit
être arrêtée à 1'185 fr. 30.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité au conseil d’office mis
à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres IV et VII de son dispositif et complété par
un chiffre IVbis comme il suit :
IV.
astreint X.________ à contribuer à l’entretien
de B.________, né le 29 octobre 1993, par le régulier versement d’une pension mensuelle,
payable d’avance le premier de chaque mois dès jugement définitif et exécutoire,
d’un montant de 1'330 fr. (mille trois cent trente francs) jusqu’à l’indépendance
financière.
IVbis.
(nouveau) astreint X.________ à contribuer à l’entretien d’A.________, née
[...], par le régulier versement d’une pension mensuelle d’un montant de 1'000 fr. (mille
francs), payable d’avance le premier de chaque mois, pendant deux ans dès jugement définitif
et exécutoire.
VII.
compense les dépens.
Le
jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont laissés à la charge de l’Etat par 600 fr. (six cents francs) et mis à
la charge de l’intimé X.________ par 600 fr. (six cents francs).
IV.
Les dépens de deuxième instance sont compensés pour le surplus.
V.
L’indemnité d’office de Me Nguyen, conseil d’office de l’appelante A.________,
née [...], est arrêtée à 1'185 fr. 30 (mille cent huitante-cinq francs et trente
centimes), TVA et débours compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité au conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VII.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :
Le greffier :
Du
20 février 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Minh Son Nguyen (pour A.________ et B.________)
‑
M Pierre-Xavier Luciani (pour X.________)
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :