vd_findinfo · Jug / 2015 / 103 · 2014-09-02 · fr

VOL{DROIT PÉNAL}, AFFILIATION À UNE BANDE, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, VIOLATION DE DOMICILE, RECEL | 139 ch. 1 CP, 139 ch. 2 CP, 139 ch. 3 CP, 139 CP, 144 al. 1 CP, 144 CP, 160 ch. 1 CP, 160 CP, 186 CP, 40 CP, 46 al. 1 CP, 46 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 49 al. 2 CP, 49 CP, 51 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.12.2014 Jug / 2015 / 103

TRIBUNAL
CANTONAL
330
PE12.010553-/VFE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
4 décembre 2014
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
Mmes
Favrod et Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Parties
à la présente cause :
W.________
,
prévenu, représenté par Me Raphaël Brochellaz, avocat d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de La Côte, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 septembre 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Côte a, notamment,
condamné par défaut W.________ pour vol en bande et par métier, dommage à la propriété,
violation de domicile et recel à une peine privative de liberté de 18 mois sous déduction
de 179 jours de détention avant jugement, peine entièrement complémentaire aux condamnations
prononcées les 31 octobre 2013 et 7 février 2014 et partiellement complémentaire à
celles prononcées les 27 février et 11 mars 2014.
B.
Par déclaration du 3 octobre 2014, W.________,
par l'intermédiaire de son défenseur d'office, a formé appel contre ce jugement, concluant
à son acquittement et au versement d'une indemnité de l'art. 429 CPP d'un montant de 35'800
francs.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
W.________ est né le 23 décembre 1972 en Roumanie où il a grandi avec sa famille, a été
scolarisé et a travaillé comme ouvrier dans divers secteurs. Il est marié depuis 2006.
Sans formation particulière, il a séjourné en Europe et notamment en Espagne, de 2006
à 2011, en tentant vainement de trouver un emploi. Selon les derniers renseignements fournis, il
vivrait en Suisse sans travail et sans statut légal.
b)
Le casier judiciaire suisse de W.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 31 octobre 2013 : Staatsanwaltschaft March Kanton Schwyz, vol, dommages à la propriété
et violation de domicile, peine pécuniaire 180 jours-amende à 30 fr., sous déduction de
deux jours de détention préventive, avec sursis pendant 2 ans, amende 1'350 fr.;
- 7 février 2014 : Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn, laisser conduire sans assurance-responsabilité
civile, peine pécuniaire 10 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 2 ans, amende 300 francs;
- 27 février 2014 : Tribunal de police de Genève, dommages à la propriété, violation
de domicile, vol en bande, entrée illégale, faux dans les certificats, peine privative de liberté
de 12 mois, sous déduction de 87 jours de détention préventive, avec sursis pendant 4
ans;
- 11 mars 2014 : Ministère public du canton de Genève, vol, vol en bande, violation de domicile
et dommages à la propriété, peine privative de liberté 2 mois, avec sursis pendant
4 ans.
A son casier judicaire roumain figurent les inscriptions suivantes:
- 9 décembre 1992 : Tribunal de Hunedoara-Roumanie, viol, peine privative de liberté 6 ans.
Libération conditionnelle le 2 novembre 1994. Solde de peine à exécuter 1'265 jours ;
- 13 mars 2000 : Tribunal de Petrosani-Roumanie, vol par métier, peine privative de liberté
6 mois. Libération conditionnelle le 6 septembre 2000. Solde de peine à exécuter 28 jours
;
- 27 septembre 2001 : Tribunal de Petrosanie-Roumanie, vol par métier, peine privative de liberté
7 ans. Libération conditionnelle le 19 avril 2005. Solde de peine à exécuter 918 jours.
c)
[...] [...] entre le 4 et le 11 juin 2012, P.________, [...] et W.________ ont pénétré
dans le garage de [...], qui n'était pas verrouillé, et y ont dérobé plusieurs mallettes
contenant des outils et des couteaux, ainsi qu'une tronçonneuse S
tihl
.
Une partie du butin a été abandonnée par les prévenus au bord de la route et a été
restituée au lésé. La tronçonneuse a été retrouvée dans la ferme où
les prévenus logeaient et a également été restituée à son propriétaire.
[...], le 10 juin 2012, P.________, [...] et W.________
ont pénétré dans la villa de [...], dont la porte d'entrée n'était pas verrouillée,
et y ont dérobé un sac à main contenant un montant de 30 fr. et un pendentif en or en
forme de cœur, ainsi qu'un ordinateur portable de marque
Asus
et ses câbles d'alimentation. Les prévenus ont abandonné le sac à main de la plaignante
sur la terrasse de sa villa après l'avoir vidé de son contenu. L'ordinateur portable a été
retrouvé lors de la perquisition du 12 juin 2012.
P.________ [...] et W.________ ont pénétré par effraction dans le cabinet médical
de [...] en arrachant le cylindre de la porte palière et y ont dérobé notamment une pendule
murale, deux montres, une paire de lunettes de soleil, un couteau suisse, deux téléphones portables
N
okia
et
SAmsung,
trois sacs à main contenant 2'800 €.,175 $ et 260 fr., ainsi que des cartes bancaires. Les
sacs à main et les cartes bancaires ont été retrouvés dans des buissons situés
à proximité et ont pu être récupérés par le plaignant. Un des téléphones
portables a été retrouvé en possession de P.________.
[...], à leur domicile, entre février 2012 et le 12 juin 2012, date de leur interpellation,
s'agissant de P.________ entre le 28 mars 2012 et le 12 avril 2012, puis entre le 29 mai 2012 et le 12
juin 2012, s'agissant de [...] et W.________, les prévenus, ainsi que [...] et [...], déférés
séparément, ont conservé et utilisé du matériel provenant de vols, alors qu'ils
n'en ignoraient pas la provenance délictueuse. Les perquisitions effectuées les 12 et 14 juin
2012 ont permis de saisir un grand nombre d'appareils et d'objets provenant des cambriolages suivants
:
-
[...], le 14 mars 2012, la compagne d'[...], qui utilisait le téléphone portable IPhone de
ce dernier, s'est fait dérober cet appareil. L'IPhone a été retrouvé au domicile
des prévenus et a été restitué à son propriétaire.
-
[...], entre le 14 et le 16 mars 2012, un cambriolage a été commis dans la villa de [...] lors
duquel un ordinateur portable a été dérobé. L'ordinateur portable a été
retrouvé au domicile des prévenus et a été restitué à la lésée
le 11 octobre 2012.
-
[...], le 29 mars 2012, un cambriolage a été commis dans la villa de [...] lors duquel un ordinateur
portable Siemens
Fujitsu
,
une télécommande pour un véhicule
Subaru
J. Legacy
et un flacon de parfum
Guerlain
ont été dérobés. L'ordinateur
portable a été retrouvé lors de la perquisition du 12 juin 2012 et a été restitué
à son propriétaire.
[...]
entre le 2 et le 3 avril 2012, un cambriolage a été commis dans la villa de [...] lors duquel
un sac à main contenant 500 fr., un ordinateur portable, une paire de lunettes bleues et un agenda
en cuir ont été dérobés. L'ordinateur portable a été retrouvé lors
de la perquisition du 12 juin 2012 et a été restitué à sa propriétaire le 22
août 2012.
-
[...], le 21 avril 2012, un cambriolage a été commis dans la villa de [...] lors duquel deux
I-Pod Touch, deux sacs à dos, deux téléphones portables
Sony
Ericsson
, une montre N
ike
GPS noir et jaune, un radio-réveil Cube, un appareil photographique et une caméra ont été
dérobés. La montre
Nike
a été retrouvée lors de la perquisition
du 12 juin 2012 et a été restituée à son propriétaire le 25 août 2012.
-
[...], entre le 23 et le 29 avril 2012, un cambriolage a été commis dans la caravane de [...]
lors duquel une tronçonneuse D
olmar
144 et une débroussailleuse ont été dérobées. Ces outils ont été retrouvés
au domicile des prévenus et ont été restitués à leur propriétaire le 20
novembre 2012.
-
[...], entre le 27 et le 28 avril 2012, un cambriolage a été commis dans le dépôt
à bois de[...] lors duquel une tronçonneuse STIHL 0146, une ceinture à outils, une sacoche
et un jerrycan de 10 litres d'essence ont été dérobés. La tronçonneuse a été
retrouvée lors de la perquisition du domicile des prévenus et a été restituée
à son propriétaire le 4 octobre 2012.
-
[...], entre le 28 et le 29 mai 2012, un cambriolage a été commis dans la villa de [...] lors
duquel un ordinateur portable HP, un appareil photographique CANON
Powershot
G11, un téléphone portable
Nokia
C3 et 100 fr. ont été dérobés.
L'ordinateur portable a été retrouvé lors de la perquisition du 12 juin 2012 et a été
restitué à son propriétaire le 25 août 2012.
-
[...] 19, le 31 mai 2012, un cambriolage a été commis dans le magasin d'équitation de
[...] lors duquel une caisse enregistreuse d'une valeur de 379 fr. divers bijoux et plusieurs vêtements
d'équitation ont été dérobés. La caisse enregistreuse a été abandonnée
par les auteurs à [...] et a été restituée à la plaignante. Les vêtements
ont été retrouvés lors de la perquisition du 14 juin 2012 et ont été restitués
à leur propriétaire.
-
[...], entre le 3 et le 4 juin 2012, un cambriolage a été commis dans le magasin de la fromagerie
[...] lors duquel le tiroir de la caisse enregistreuse contenant environ 500 fr. et de la monnaie, ainsi
que des chocolats pour environ 150 fr. ont été dérobés. Les chocolats ont été
retrouvés lors de la perquisition du 12 juin 2012.
-
[...], entre le 7 et le 8 juin 2012, un vol par effraction a été commis dans le véhicule
de [...] lors duquel un ordinateur portable
Asus
, un appareil photographique
Canon
450d ou 500d ont été dérobés. L'ordinateur portable a été retrouvé
lors de la perquisition du domicile des prévenus et a été restitué à son propriétaire
le 21 juin 2012.
-
[...], sur le chantier de [...], entre le 8 et le 11 juin 2012, un cambriolage a été commis
dans le cabanon de chantier de l'entreprise [...] lors duquel une meule à disque, une perceuse B
osch
,
une perceuse
Stihl
,
une scie sauteuse
Bosch
et un marteau perforateur ont été dérobés.
La meule à disque, le marteau perforateur et la scie sauteuse ont été retrouvés au
domicile des prévenus et ont été restitués à leur propriétaire le 27 septembre
2012.
De nombreux autres objets de provenance délictueuse ont été retrouvés lors des perquisitions
au domicile des prévenus. Toutefois, leurs propriétaires légitimes n'ont pas pu être
identifiés. Ces objets ont été saisis et séquestrés sous fiche n° 3891.
[...], le 20 novembre 2013, W.________ a pénétré par effraction dans la villa de [...]
en brisant la porte-fenêtre à l'aide d'un objet indéterminé et y a dérobé
180 fr. et 160 €, une montre
Tissot
,
une montre
Festina,
une chaîne en métal doré, une alliance, divers bijoux fantaisies, un sac à main brun
contenant notamment une carte J
umbo
.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP; Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de W.________ est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
L'appelant conteste sa culpabilité et, partant,
sa condamnation. Il invoque une violation de la présomption d'innocence. Il fait valoir qu'il aurait
été condamné avant même la tenue des débats, car un jugement de première
instance du 5 novembre 2013 concernant [...] (cause PE12.010553-/LA) le déclarait débiteur
solidaire de celui-ci d'une indemnité d'un montant de 1'020 fr (ch. IV du dispositif). Il aurait
donc été reconnu coupable avant même d'être jugé.
3.1
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable
au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale
doit être présumée innocente. Jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement
établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là
(ATF 127 l 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2. 2. 1). Comme règle d'appréciation
des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité,
c. 2. 2. 2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de
tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective
(ATF 127 l 38 c. 2a; TF 6B_18/2011 du 6 septembre 2011 c. 2. 1).
3.2
Contrairement à ce que soutient l'appelant,
il n'a pas été condamné avant d'être jugé. A aucun moment, les premiers juges
ne se sont référés à la décision du 5 novembre 2013 pour étayer la condamnation.
Ils ont au contraire fondé leur conviction sur un ensemble d'éléments probatoires (soit,
en particulier, les témoignages et les preuves techniques) résultant exclusivement de l'instruction
menée dans le cadre de la procédure dirigée contre l'appelant et non sur des éléments
de celle dirigée contre [...]. Si le jugement entrepris mentionne l'appelant comme débiteur
solidaire avec [...] et P.________ (jugement en p. 23), c'est manifestement pour régler dans une
décision les conséquences civiles résultant des prétentions d'un lésé,
sans que cela n'ait influé sur le jugement attaqué, les premiers juges exposant en pages 14
à 21 dudit jugement les motifs de leur conviction.
3.3
L'appelant
soutient ensuite qu'il aurait dû être acquitté, à défaut d'éléments
techniques l'incriminant, les déclarations de son coaccusé étant par ailleurs peu claires
et contradictoires. Il conteste en outre avoir séjourné au domicile de[...] et se prévaut
des déclarations de celui-ci. Il justifie l'envoi d'argent à son épouse par la rémunération
de son travail accompli en France notamment.
Contrairement à ce que soutient l'appelant, le tribunal ne s'est pas seulement fondé sur les
mises en causes du comparse P.________, qu'il a considérées comme claires et précises,
pour le condamner. Il s'est également référé aux déclarations de [...] qui a
exposé avoir surpris à plusieurs reprises des conversations de l'appelant avec [...] et P.________
au sujet de projets de cambriolages, de même qu'aux déclarations de [...] qui a observé
les allées et venues nocturnes des comparses, qui revenaient parfois au petit matin avec des appareils
photographiques et des ordinateurs (jugement p. 15). Le tribunal s'est encore fondé sur les données
extraites des téléphones portables saisis permettant la géolocalisation des prévenus
dans la région des cambriolages (jugement, p. 16). Enfin, les premiers juges se sont fondés
sur les transferts d'argent du prévenu à son épouse (même page).
L'ensemble de ces éléments ne laisse place à aucun doute.
Il en va de même pour l'infraction de recel dans le cas rapporté sous chiffre 5 de l'acte d'accusation
du 31 juillet 2013 (cf. supra p. 8), le tribunal se fondant à nouveau sur les déclarations
concordantes de P.________ et [...], ainsi que sur la perquisition effectuée au domicile de [...]
(jugement pp. 19 et 20).
Enfin, pour le cas de cambriolage du 20 novembre 2013, le tribunal s'est basé sur l'ADN du prévenu
déposé sur un tournevis retrouvé sur les lieux de l'infraction et l'appelant n'expose
aucun grief à ce sujet.
4.
L'appelant conteste encore, à titre subsidiaire,
les qualifications de vol par métier (art. 139 ch. 2 CP) et de recel (160 CP), en vain. En effet,
il est manifestement un voleur professionnel, comme en attestent ses casiers judiciaires suisse et roumain.
Il n'a aucune autre source de revenu que le produit de ses infractions, de sorte que le butin obtenu
constitue un apport notable à son train de vie, conformément à la définition jurisprudentielle
du métier. A cet égard, le Tribunal fédéral considère que la circonstance aggravante
du métier peut être retenue lorsqu'il résulte du temps et des moyens que consacre l'auteur
à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée,
ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, que l'auteur exerce son activité coupable à
la manière d'une profession, même accessoire. Il faut en ce sens que l'auteur aspire à
obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de
son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance
(ATF 129 IV 253 c. 2.2; ATF 129 IV 188 = JT 2004 IV 42; ATF 123 IV 113 c.2). Tel est manifestement le
cas en l'espèce.
Quant à la contestation juridique du recel,
l'appelant ne la motive pas et on ne voit pas, compte tenu des faits retenus, comment il pourrait contester
la réalisation des éléments objectifs et subjectifs de cette infraction, tant il est évident
qu'il a reçu et dissimulé des objets qu'il savait dérobés, ce qu'il admet d'ailleurs
partiellement lors de son audition du 21 juin 2012 (PV aud. 16).
5.
L'appelant s'en prend
enfin à la peine, qu'il prétend avoir été fixée uniquement en considération
de la prévention générale. Il conteste aussi le refus du sursis, au motif que toutes les
condamnations figurant à son casier judiciaire suisse sont postérieures aux faits de la présente
cause.
5.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte
et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à
savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive,
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte
et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1;
ATF 129 IV 6 c. 6.1).
Le droit au sursis s'examine selon les critères posés à l'art. 42 CP qui ont été
rappelés dans l'arrêt publié aux ATF 135 IV 180 c. 2.1. Le sursis est désormais la
règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime
en cas d'incertitude (ATF 134 IV 5 c. 4.2.2).
5.2
Les premiers juges ont fixé la peine selon
des critères conformes
à l'art.
47 CP, au demeurant clairement exposés en page 21 du jugement attaqué. Ainsi, contrairement
à ce que soutient l'appelant, ils ont avancé en premier lieu des motifs de prévention
spéciale pour fixer la sanction, en relevant qu'il est un délinquant d'habitude, que ses récidives
démontrent qu'il s'enlise dans cette voie et qu'il ne montre aucun signe de prise de conscience,
en persistant à nier l'évidence. Ils ont encore retenu à charge le concours d'infractions
et à décharge le fait que l'appelant est issu d'un milieu défavorisé. Cette motivation
est adéquate et la cour de céans peut la faire sienne. Comme l'ont considéré les
premiers juges, le sursis est exclu au vu de la multiplicité des condamnations prononcées en
Suisse, de l'attitude dans la procédure et de l'absence de tout renseignement, en particulier professionnel,
permettant d'imaginer que l'appelant fera autre chose que voler. Le pronostic est ainsi clairement défavorable,
même si les condamnations prononcées en Suisse sont postérieures aux faits délictueux.
6.
En définitive, l'appel de W.________ doit être rejeté.
7.
Me Raphaël Brochellaz, défenseur d'office de W.________ a produit une liste d'opérations
faisant état d'un montant de 1'939 fr. 65. Compte tenu de l'ampleur de la procédure et de la
connaissance du dossier déjà acquise en première instance, il se justifie d'accorder une
l'indemnité d'office de 1'907 fr. 30, ce qui correspond, audience incluse, à 9 heures à
180 fr., 120 fr. de déplacement, 26 fr. de débours et
8
% de TVA.
Vu le sort de l'appel, les frais de seconde instance, constitués de l'émolument d'arrêt,
par 3'847 fr. 30, y compris l'indemnité due au défenseur d'office, par 1'907 fr. 30, sont mis
à la charge de W.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
W.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat l'indemnité d'office accordée à son
mandataire que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 139 ch. 1, 2 et 3,
144
al. 1, 160 ch. 1, 186 CP
et
398 ss CPP
prononce
:
I.
L’appel de W.________ est rejeté.
II.
Le
jugement rendu le 2 septembre 2014 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
inchangé;
II.
inchangé;
III.
inchangé;
IV.
constate par défaut que W.________ s’est rendu coupable de vol en bande et par métier,
dommages à la propriété, violation de domicile et recel;
V.
condamne par défaut W.________ à la peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois sous
déduction de 179 (cent septante neuf) jours de détention subie avant jugement;
VI.
dit par défaut que cette peine est entièrement complémentaire à celles qui ont été
prononcées les 31 octobre 2013 par Staatsanwaltschaft March Kanton Schwyz et 7 février 2014
par Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn;
VII.
dit par défaut que cette peine est partiellement complémentaire à celles qui ont été
prononcées les 27 février 2014 par le Tribunal de police de Genève et 11 mars 2014 par
le Ministère public du canton de Genève;
VIII.
révoque par défaut le sursis octroyé le 31 octobre 2013 par Staatsanwlatschaft March Kanton
Schwyz et ordonne par défaut l’exécution de la peine pécuniaire de 180 (cent huitante)
jours-amende à 30 fr. (trente francs);
IX.
renvoie [...], [...] et [...] à agir devant le juge civil;
X.
inchangé;
XI.
inchangé;
XII.
inchangé;
XIII.
arrête l'indemnité d'office due à Me Raphaël Brochellaz, avocat de W.________, à
5'307 fr. 30 (cinq mille trois cent sept francs et trente centimes), étant précisé qu’une
indemnité intermédiaire de 6'400 fr. (six mille quatre cents francs) a déjà été
versée;
XIV.
met une partie des frais de la cause, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office Me Raphaël Brochellaz, dont le montant s’élève à 21'500 fr.
95 (vingt-et-un mille cinq cents francs et nonante-cinq centimes) à charge de W.________;
XV.
dit que le remboursement de l’indemnité allouée à Me Raphaël Brochellaz ne
sera exigible que pour autant que la situation financière de W.________ le permette;
XVI.
dit qu'il n’y a pas lieu à indemnité à l’égard de W.________."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'907 fr. 30 fr. (mille neuf cent sept francs et trente
centimes), TVA et débours inclus,
est
allouée à Me Raphaël Brochellaz.
IV.
Les frais d'appel, par 3'847 fr. 30, y compris
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus, par 1'907 fr. 30, sont mis à la charge de
W.________.
V.
W.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat
l'indemnité d'office prévue au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
Le
président :
La greffière :
Du
5 décembre 2014
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Raphaël Brochellaz, avocat (pour W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
-
Office d'exécution des peines,
‑
Office fédéral des migrations,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :