vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 201 · 2021-03-10 · fr

CURATEUR, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, MOTIVATION DE LA DÉCISION | 404 CC, 319 CPC (CH), 3 RCur

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 10.03.2021 Arrêt / 2021 / 201

TRIBUNAL
CANTONAL
OC15.001406-201755
; OC15.001406-201774
66
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 10 mars 2021
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Rouleau et Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
404 CC ; 125 let. c, 319 CPC ; 3 al. 3 et 4 RCur
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.N.________
,
à [...], et sur le recours interjeté par Me
D.________
,
à Lausanne, contre les décisions rendues le 4 novembre 2020 par la Juge de paix du district
de Lavaux-Oron dans la cause concernant la succession de feu
B.N.________
.
Délibérant
à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
A.1
Par décision du 4 novembre 2020, envoyée pour notification le 11 novembre 2020, la Juge de
paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : juge de paix ou première juge) a alloué
à [...] une rémunération totale, pour son activité du 29 septembre 2017 au 15 janvier
2019, de 3'689 fr., avancée par l’Etat et mise à la charge de la succession de feu B.N.________
(I) et a laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (II).
La première juge, compte tenu de ce que la rémunération du curateur était arrêtée
au minimum à 1'400 fr. et au maximum à 3 pour mille de la fortune de la personne concernée
(art. 3 al. 3 RCur [règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération des curateurs ;
BLV 211.255.2]), a retenu que S.________ pouvait prétendre, pour son activité de curateur de
feu B.N.________, à une indemnité de 735 fr. (735'015 x 3 ‰ / 12 x 4) et à des débours
de 133 fr. (400 / 12 x 4) de septembre à décembre 2017, à une indemnité de 2'205
fr. (735'015 x 3 ‰) et à des débours de 400 fr. pour son activité déployée
en 2018 ainsi qu’à une indemnité de 183 fr. (735'015 x 3 ‰ / 12) et à des
débours de 33 fr. pour son activité en janvier 2019, soit à une indemnité totale
de 3'123 fr. et à des débours de 566 francs.
A.2
Par décision du 4 novembre 2020, envoyée pour notification le 11 novembre 2020, la juge de
paix a alloué à Me D.________ une rémunération totale de 28'955 fr., débours
et TVA compris, avancée par l’Etat et mise à la charge de la succession de feu B.N.________,
pour son activité du 13 janvier 2015 au 15 août 2017 (I) et a laissé les frais de la décision
à la charge de l’Etat (II).
La première juge, retenant que le curateur appelé à fournir des services propres à
son activité professionnelle avait droit, en principe, à une rémunération fixée
sur la base du tarif en usage dans sa profession (art. 3 al. 4 RCur), qu’il était d’usage
dans le canton de Vaud, de rétribuer les avocats brevetés au tarif horaire de 180 fr., respectivement
les avocats-stagiaires à celui de 110 fr. (art. 2 al. 2 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.13] par analogie) et que pour fixer la quotité du curateur, on pouvait s’inspirer,
en ce qui concernait les opérations qu’il y avait lieu de prendre en compte, des principes
applicables en matière d’indemnité d’office (CCUR 20 décembre 2018/239 consid.
2.2), a arrêté l’indemnité de Me D.________ à 22'755 fr. 60, débours par
4'054 fr. 60 et TVA par 2'144 fr. 80 en sus, considérant que le conseil avait annoncé avoir
consacré à son dossier 239 heures et 12 minutes et assumé des débours par 4'154 fr.
60, qu’il apparaissait, après examen et évaluation des opérations sur la base du
dossier, que le temps consacré était correct et justifié, mais qu’il convenait de
déduire 105 heures et 36 minutes consacrées par l’avocat à des messages ainsi qu’à
des échanges de courriels et de correspondances n’excédant pas 5 à 6 minutes, 1'623
photocopies faites par l’avocat, lesquelles – particulièrement nombreuses – faisaient
partie des frais généraux de celui-ci, et les services de la fiduciaire, par 1'292 fr. 40,
laquelle avait établi les comptes à la place du curateur.
A.3
Par décision du 4 novembre 2020, envoyée pour notification le 11 novembre 2020, la juge de
paix a alloué à Me Q.________ une rémunération totale, pour son activité du
29 septembre 2017 au 15 janvier 2019, de 3'689 fr., avancés par l’Etat et mis à la charge
de la succession de feu B.N.________ (I), et a laissé les frais de la décision à la charge
de l’Etat (II).
La première juge a rappelé que Me Q.________ avait été désignée en qualité
de curatrice avec pour tâches de représenter B.N.________ dans le cadre de la succession de
feu [...], dans le cadre de la procédure pénale [...] et de la procédure civile en protection
de la personnalité [...] ainsi que d’examiner une nouvelle fois la problématique des
prélèvements par [...] soulevée par A.N.________. Elle a rémunéré
Me
Q.________ selon sa liste d’opérations du 10 juin 2020, savoir, dans le cadre de son mandat
de curatrice de représentation de feu B.N.________, à hauteur de 266 fr. 40, débours par
4 fr. 90 et TVA par 21 fr. 70 en sus pour 2017, et 64 fr. 80, débours par 3 fr. et TVA par 5 fr.
20 en sus pour 2019, Me Q.________ ne mentionnant aucune opération dans ce cadre en 2018. S’agissant
du mandat de curatrice de représentation de feu B.N.________ dans le cadre de la procédure
pénale, la juge de paix a alloué à Me Q.________, pour ses activités en 2017, des
honoraires de 111 fr. 60, des débours de 121 fr et 18 fr. 60 de TVA et, pour celles déployées
en 2018 et 2019, des honoraires de 2'136 fr. 20, 16 fr. 50 de débours et 161 fr. 90 de TVA, soit
un total de 2'565 fr. 80, débours et TVA compris. Enfin, la première juge, estimant que le
temps annoncé par Me Q.________ pour l’ensemble des activités déployées dans
le cadre de sa mission de co-curatrice de représentation de feu B.N.________ pour les années
2017, 2018 et 2019 était correct et justifié, a alloué à l’avocate le montant
de 3'284 fr. 20, débours et TVA compris.
B.
B.1
Par acte du 10 décembre 2020, A.N.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre
les décisions précitées, concluant à leur nullité absolue.
Par courrier du 11 décembre 2020, le greffe de la Chambre des curatelles a fixé à la recourante
un délai au 29 décembre 2020 pour effectuer une avance de frais d’un montant de 300 francs.
Par courrier du 12 décembre 2020, A.N.________ a requis de la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles (ci-après : juge déléguée) qu’elle l’autorise
à payer l’avance de frais en 6 acomptes.
Par courrier du 17 décembre 2020, la juge déléguée a informé la recourante qu’il
était renoncé en l’état à l’avance de frais, compte tenu de sa requête
d’assistance judiciaire contenue dans son courrier du 12 décembre 2020.
B.2
Par acte du 14 décembre 2020, Me D.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre
la décision fixant sa rémunération, concluant à sa réforme en ce sens que 105
heures et 36 minutes ne soient pas déduites de sa liste d’opérations du 17 août
2017 et que celle-ci lui soit entièrement allouée, sous déduction d’un montant de
1'292 fr. 40 de frais facturés par une fiduciaire et sous déduction d’un montant de 28'955
fr. déjà versé.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
De l’union maritale de feu B.N.________,
née [...] le [...] 1928, et feu [...] sont issus deux enfants : la recourante A.N.________
et C.N.________. Le couple a vécu de nombreuses années aux Etats-Unis.
Feu [...] est également le père d’enfants, nés d’une précédente
union et résidant aux Etats-Unis.
2.
Par courrier du 17 septembre 2014, le Dr [...], médecin généraliste FMH à [...],
a signalé à l’autorité de protection la situation de B.N.________, qui semblait
avoir besoin d’aide. Il précisait que A.N.________ était disposée à prendre
en charge une éventuelle curatelle en faveur de sa mère.
Par courrier du 18 novembre 2014, C.N.________ s’est mis à la disposition de l’autorité
de protection pour être désigné en qualité de curateur de sa mère.
Par courrier du 5 décembre 2014, Me [...], conseil de A.N.________, a proposé à la justice
de paix que Me D.________ soit nommé en qualité de curateur de B.N.________ du fait notamment
de la suspension, depuis février 2014, du versement de la pension due à l’intéressée
par un organisme américain depuis le décès de son époux et du besoin de celle-ci
d’être représentée par une personne compétente, comme l’était Me
D.________, qui maîtrisait l’environnement étasunien.
3.
Par décision du 13 janvier 2015, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après :
justice de paix) a institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art.
394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de B.N.________
et nommé Me Pierre Charpié en qualité de curateur de la personne concernée. Constatant
une certaine méfiance entre A.N.________ et C.N.________, la recourante émettant de nombreuses
questions sur la manière dont son frère avait fait usage de la procuration bancaire rédigée
par leur mère, l’autorité de protection notait que les affaires de B.N.________ connaissaient
des problèmes administratifs en lien notamment avec les Etats-Unis, que l’intéressée
percevait une pension américaine de 2'700 USD par mois en sus d’une rente mensuelle de l’AVS
(Assurance-vieillesse et survivants) de 700 fr., disposait d’une certaine fortune en titres estimée
par sa fille à 435'000 fr. et était usufruitière de la villa dans laquelle elle vivait
à [...], ses enfants A.N.________ et C.N.________ ainsi que les descendants de feu son époux
en étant nu-propriétaires. La justice de paix a dès lors considéré qu’il
paraissait nécessaire de désigner, en qualité de curateur, une personne externe à
la famille et disposant de compétences juridiques, de surcroît américaines, l’aide
fournie par des proches ou des services privés ou publics semblant insuffisante et les enfants de
l’intéressée ne s’y opposant pas. Estimant que Me D.________, avocat à Lausanne,
avait les connaissances requises par l’art. 400 CC pour être désigné en qualité
curateur et était familier de l’environnement étasunien, la justice de paix a indiqué
que selon contact de la juge de paix avec le prénommé, celui-ci serait rémunéré
à raison de 180 fr. de l’heure, sans avoir à distinguer les opérations qui relevaient
de sa profession ou non et sans qu’il soit besoin de fixer toutes les tâches particulières
dévolues au curateur, l’indication du ou des domaines concernés par la mesure de protection
étant suffisante. En l’occurrence, il incombait au curateur de représenter B.N.________
dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, affaires sociales, administration
et affaires juridiques, de sauvegarder au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1 CC), de gérer
la fortune et les revenus de B.N.________, d’administrer ses biens avec diligence, d’effectuer
les actes juridiques liés à la gestion (art. 395 al. 1 CC) et de la représenter, si nécessaire,
pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC).
La désignation de Me D.________, laquelle avait pourtant été proposée par A.N.________,
a été contestée tant par cette dernière que par son frère, la recourante souhaitant
être désignée curatrice de sa mère et C.N.________ constatant une collaboration entre
le curateur et sa sœur.
Par courrier du 16 février 2015, Me D.________ a requis l’institution en faveur de B.N.________
d’une curatelle de portée générale.
Le 10 mars 2015, la justice de paix a reçu de Me D.________ l’inventaire d’entrée
(art. 405 al. 2 CC) au 15 janvier 2015, visé la veille par l’assesseur-surveillant, dont il
ressortait que l’actif de B.N.________ totalisait 1'019'282 fr. 73 et le passif 2'690 fr. 20. Quant
au budget prévisionnel joint à l’inventaire d’entrée, il indiquait des revenus
de 47'253 fr. 75 et des dépenses de 60'541 fr. 60.
A l’audience du 5 mai 2015, les parties ont convenu que durant le temps de l’enquête
en modification de la curatelle et en changement du curateur, Me D.________ contrôlerait régulièrement
les paiements effectués par A.N.________ et qu’il investiguerait les prélèvements
qu’aurait opérés C.N.________ sur la fortune de sa mère.
Me D.________ a repris l’ensemble de la gestion des affaires de B.N.________ à la fin de
l’automne 2015.
4.
Dès la désignation de Me D.________ en qualité de curateur de sa mère, A.N.________
a soumis à celui-ci un nombre incalculable de questions au sujet des biens de sa mère et de
tout ce qui la concernait, s’en est prise personnellement et publiquement à lui, notamment
par des annonces violentes sur Facebook, a mis en cause sa probité et son honnêteté, agissant
sur les plans civil et pénal, s’est insurgée contre l’institution du placement
institutionnel de sa mère, a manifesté son désaccord contre les décisions rendues
tant par les organes de santé que de justice, remettant en cause la plupart de ces dernières,
a demandé la récusation de la juge de paix en charge du dossier, multipliant les requêtes,
recours, appels, courriels, courriers et messages électroniques.
5.
Le 27 octobre 2015, la Dre [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a déposé
un rapport d’expertise dont il résultait que B.N.________ souffrait d’une probable démence
mixte irréversible avec d’autres symptômes, essentiellement dépressifs, qu’il
s’agissait d’une maladie chronique dont l’évolution allait probablement s’aggraver
au fil du temps et que la gravité des troubles cognitifs dont souffrait l’expertisée
était de nature à l’empêcher d’apprécier la portée de ses actes
et d’assurer elle-même la sauvegarde de l’entier de ses intérêts. L’experte
en concluait que l’intéressée n’avait pas la capacité de discernement quant
à la gravité de ses troubles cognitifs et les répercussions que ces troubles engendraient
sur les activités de la vie quotidienne, notamment pour la gestion de ses affaires administratives
et financières, qu’elle n’avait pas non plus la capacité de discernement quant
à son état de santé global et son besoin d’aide, qu’elle était dépendante
pour pratiquement toutes les activités de base de la vie quotidienne, qu’elle ne pouvait pas
vivre seule à domicile et qu’elle nécessitait une présence quasi constante, laquelle
dépassait ce qu’une personne seule pouvait fournir, même avec l’aide du CMS (Centre
médico-social).
Le 23 novembre 2015, B.N.________ a été hospitalisée d’urgence au CHUV (Centre hospitalier
universitaire vaudois) à la suite d’une chute ; à cette occasion, il a été
constaté qu’elle souffrait notamment de déshydratation et d’une infection urinaire.
Le 15 décembre 2015, l’autorité de protection a entendu Me D.________, A.N.________ et
C.N.________. Le 17 décembre 2015, elle a procédé à l’audition de B.N.________,
au CHUV, en présence d’un interprète anglais-français (ndlr : de langue maternelle
néerlandaise, l’intéressée s’exprimait également en anglais mais pas
en français, qu’elle comprenait), de ses enfants et de son curateur. La communication avec
B.N.________ s’est avérée difficile, celle-ci identifiant en particulier sa fille comme
une amie, indiquant connaître son fils mais ne pas savoir à quel titre et ne pas connaître
son curateur. Interrogée par la juge de paix sur son souhait de « rentrer chez [elle],
rester à l’hôpital ou aller dans un endroit qui ressemble à un hôpital »,
l’intéressée a répondu « c’est mon amie qui est là ».
A la question de savoir si elle souhaitait que quelqu’un en particulier s’occupe d’elle,
B.N.________ a répondu « la personne avec le pull blanc », soit A.N.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 décembre 2015, l’autorité de protection,
considérant que la personne concernée n’avait plus la capacité de discernement suffisante
pour se prononcer sur les problématiques médicales et son lieu de vie, a confié au curateur
Me D.________ la tâche de représenter B.N.________ dans les rapports avec les tiers en matière
de santé.
6.
Par requête du 31 décembre 2015, Me Pierre Charpié a requis de l’autorité de
protection qu’elle l’autorise à placer B.N.________ dans un établissement médical
spécialisé, en l’occurrence à l’EMS (établissement médico-social)
[...].
Par courriel du 4 janvier 2016, A.N.________ a saisi la Commission d’examen des plaintes des patients,
résidents et usagers d’établissements sanitaires et d’établissements socio-éducatifs
(ci-après : la Commission) d’une dénonciation portant sur les conditions d’hospitalisation
au CHUV de sa mère qui, notamment, ne semblant s’exprimer qu’en néerlandais, avait
des difficultés à se faire comprendre des médecins, et en faisait grief au curateur.
Par courrier du 16 janvier 2016, Me D.________ a informé l’autorité de protection que
le lit réservé pour B.N.________ à la [...] n’était plus disponible car l’établissement
ne pouvait pas attendre une décision de celle-ci sans demander le paiement de l’hébergement
et maintenu sa requête d’autorisation de placer l’intéressée dans un établissement
approprié.
Par courrier du 19 janvier 2016, [...], présidente de la Commission, a transmis à la juge de
paix la plainte précitée de A.N.________.
Le 21 janvier 2016, B.N.________ a été placée à titre provisoire à l’EMS
[...].
Par courrier du 7 janvier 2016, le Dr [...], chef de clinique adjoint auprès du Département
de médecine du CHUV, a certifié que B.N.________ avait été hospitalisée dans
leur unité pour un problème médical aigu, pour l’heure résolu, que sa situation
médicale cognitive était équivalente à celle antérieure à son hospitalisation,
que de l’avis des intervenants de l’équipe soignante, elle était dépendante
et nécessitait une aide pour toutes les activités de la vie quotidienne et qu’il semblait
difficile qu’une personne – même formée et bien intentionnée – puisse
la prendre en charge convenablement 24 heures sur 24.
Par arrêt du 8 février 2016, le Juge délégué de la Chambre des curatelles a
pris acte du retrait, le 26 janvier 2016, du recours de A.N.________ contre l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 18 décembre 2015 et a rayé la cause du rôle, la recourante ayant motivé
le retrait de son acte par le fait que sa mère souffrait de douleurs telles qu’une prise en
charge était trop lourde pour elle.
Par courrier du 9 février 2016, A.N.________ s’est plainte auprès de l’autorité
de protection des soins apportés à B.N.________, qui dépérirait depuis son placement
à l’EMS, et a requis que sa mère puisse retourner rapidement à son domicile. Le
16 février 2016, elle a recouru contre la désignation de Me D.________ et conclu à ce
qu’elle soit nommée curatrice, subsidiairement, à ce qu’un tiers non avocat soit
désigné à la place du prénommé.
Par courrier du 22 février 2016, [...] s’est opposé au retour de B.N.________ chez elle
et a conclu au rejet de la requête formulée le 9 février 2016 par A.N.________, indiquant
qu’après une période d’adaptation, B.N.________ avait trouvé ses marques au
sein de l’EMS, qu’elle s’alimentait et que de toute manière son état de santé
ne s’améliorait pas en raison de son âge et de l’évolution de sa maladie.
Egalement le 22 février 2016, le Dr [...], spécialiste en médecine interne et gériatrie,
a déposé un rapport dont il ressortait que B.N.________ présentait un syndrome démentiel
avancé la rendant dépendante dans toutes les activités de la vie quotidienne, qu’elle
avait besoin d’un encadrement 24 heures sur 24 pour lui prodiguer une aide et la surveiller, que,
si un encadrement adéquat pouvait être mis en place avec une présence permanente et des
soins appropriés, un retour à domicile pourrait être envisageable, qu’en raison
de ses troubles cognitifs, la discussion avec la patiente restait très pauvre, qu’elle ne
possédait pas sa capacité de discernement concernant la question de son lieu de vie, que lors
d’une discussion en tête-à-tête, elle avait répondu à une question directe
à ce sujet qu’elle ne souhaitait pas rentrer à la maison, que son état de santé
était stable mais demeurait fragile, que la communication – très limitée –
se déroulait en anglais et que, compte tenu de son état global, une audition à son lieu
de vie actuel serait préférable.
Par courriers des 23 et 24 février 2016, Me Pierre Charpié s’est déterminé
sur la plainte du 4 janvier 2016 de A.N.________ auprès de la Commission. Indiquant en substance
que les conditions d’hospitalisation de la personne concernée avaient été bonnes,
que la langue parlée à l’hôpital n’avait en particulier pas constitué
un frein aux soins accordés, qu’il avait pu constater que l’intéressée semblait
heureuse et contente de bénéficier de compagnie, il maintenait sa requête tendant à
l’octroi d’une décision de l’autorité de protection l’autorisant à
placer B.N.________ en EMS.
Le 1
er
mars 2016, l’autorité de protection a procédé à l’audition de B.N.________,
à l’EMS [...][...], en présence d’un interprète de langue néerlandaise.
La juge de paix a constaté que la communication était très difficile, l’intéressée
ne répondant pas aux questions posées même si elle avait indiqué d’un signe
de tête comprendre l’interprète. Lorsqu’elle lui avait présenté des photos
se trouvant dans sa chambre, B.N.________ s’était reconnue sur une photo, mais n’avait
pas reconnu les autres personnes. A la question de savoir si elle était contente en EMS, l’intéressée
avait fait un signe de tête positif, les autres questions étant demeurées sans réponse.
Le 5 mars 2016, le Dr [...] a certifié qu’il suivait B.N.________ depuis le mois de janvier
2012, que l’évolution des dernières années était marquée par des troubles
cognitifs progressifs avec, entre autres, une atteinte importante au langage, qu’alors qu’elle
parlait en français puis en anglais, l’intéressée ne s’exprimait plus qu’en
néerlandais, qu’elle avait pu rester dans un premier temps à domicile grâce à
sa fille, qu’elle présentait toutefois des troubles de la marche avec des chutes et une fragilité
qui l’avaient conduite à plusieurs reprises à l’hôpital. Ayant rencontré
l’intéressée – en présence de A.N.________ – à l’EMS [...],
le Dr [...] n’était pas certain qu’elle l’ait reconnu et avait notamment constaté
que B.N.________ ne pouvait pas se déplacer sans son déambulateur, qu’elle ne s’était
exprimée que par monosyllabes, qu’elle avait répondu par l’affirmative à la
question de sa fille « N’est-ce pas que tu veux rentrer à la maison ? »
mais qu’elle avait toutefois répondu par la négative à la question identique formulée
deux jours plus tard par le Dr [...]. Il en concluait que B.N.________ présentait une démence
avancée avec des troubles de la marche, qu’elle semblait satisfaite de son lieu de vie et
qu’un retour à domicile lui paraissait peu judicieux.
Par courrier du 8 mars 2016, [...] a confirmé qu’il maintenait sa position et appuyait toujours
la démarche de Me Pierre Charpié de placer sa mère en EMS.
Par courrier du 14 mars 2016, Me Pierre Charpié a informé l’autorité de protection
que les finances de B.N.________ ne permettaient pas l’engagement du personnel nécessaire
à la surveillance 24 heures sur 24 de l’intéressée à domicile, qu’un
tel encadrement pouvait en effet être estimé à un coût mensuel de base de l’ordre
de 12'000 fr., que les revenus actuels de B.N.________, y compris une éventuelle location de la
maison de [...], ne suffiraient pas à couvrir une telle dépense, qu’il fallait y ajouter
le coût des soins réels et de tout le matériel médical nécessaire, que, pour
une fortune de l’ordre de 400'000 fr., ces coûts seraient exorbitants et la fortune rapidement
consommée, que l’idée des soins à domicile avait été abandonnée au
vu de leur prix, mais également de l’indécision de A.N.________, qui avait à plusieurs
reprises pensé qu’un retour de l’intéressée à domicile n’était
pas envisageable avant de changer d’avis, que les soins nécessités par B.N.________ devaient
être assurés de manière régulière et constante et que la collaboration de A.N.________
avec le personnel soignant n’apparaissait pas d’emblée pouvoir se passer sans problèmes.
Le curateur en concluait que le placement de B.N.________ en EMS était en l’état la meilleure
solution.
Par courrier du 25 mars 2016, A.N.________ a maintenu que la présence de sa mère auprès
d’elle était préférable à un séjour en EMS, qu’aucun argument d’ordre
médical ne commandait un tel séjour, qu’elle-même s’occupait très bien
de sa mère, qu’elle l’avait d’ailleurs fait pendant de nombreuses années,
que la prise en charge pouvait être doublée par la présence quelques heures par jour de
personnel externe privé, de type [...], au coût horaire de 40 fr. partiellement couvert par
l’assurance-maladie, qu’à son domicile, B.N.________ recevait des visites d’une
amie néerlandophone, qu’elle n’était pas heureuse en EMS et qu’elle n’y
bénéficiait pas toujours des soins nécessaires.
Par courrier à la justice de paix du 29 mars 2017, A.N.________ a requis de la justice de paix « l’annulation
du mandat de Me D.________ et son remplacement par un curateur non avocat ».
Par décision du 6 avril 2016, l’autorité de protection a consenti à ce que Me Pierre
Charpié poursuive les démarches de placement en EMS, considérant que la prise en charge
institutionnelle de l’intéressée se justifiait. Elle retenait que le curateur avait demandé
à ce qu’il soit statué sur la nécessité d’un placement de l’intéressée
en EMS, qu’au vu des rapports médicaux, il apparaissait que B.N.________ ne disposait plus
de sa capacité de discernement pour prendre valablement position sur son entrée en institution,
qu’au demeurant l’avis qu’elle exprimait pouvait varier en fonction du moment et des
interlocuteurs, que tous les médecins estimaient que l’intéressée avait besoin de
soins et d’assistance permanents, un placement en institution étant inévitable, que la
situation médicale de l’intéressée s’était en outre aggravée depuis
son hospitalisation en novembre 2015, qu’un retour à domicile n’était pas envisageable,
malgré l’attachement et la bonne volonté de sa fille A.N.________, que B.N.________ ne
paraissait pas être opposée à rester en EMS, qu’elle y bénéficierait de
soins, mais également d’une socialisation et de services de confort, que la barrière
des langues ne semblait pas problématique dès lors que l’intéressée ne conversait
plus guère avec les autres pensionnaires, qu’en conséquence il y avait lieu de constater
que la prise en charge institutionnelle de l’intéressée se justifiait et d’autoriser
le curateur à poursuivre les démarches de placement en EMS.
Par acte du 11 mai 2016, A.N.________ a recouru contre cette décision et conclu en substance à
la constatation du caractère non justifié de la prise en charge institutionnelle de B.N.________,
au non-consentement à la poursuite des démarches en vue de son placement en EMS effectuées
par le curateur Me D.________, à la destitution de ce dernier et à sa nomination en qualité
de curatrice de B.N.________. Subsidiairement, elle a conclu à la nomination, en qualité de
curateur de sa mère, d’un tiers « dont la profession n’[était] pas avocat ».
Par arrêt du 20 mai 2016, la Chambre des curatelles a rejeté le recours de A.N.________ contre
la prise en charge de B.N.________ en EMS, considérant en substance qu’il n’était
pas établi que l’intéressée se soit opposée à son placement dans un tel
établissement, que le curateur était par conséquent habilité à entreprendre
des démarches en vue du placement de la personne concernée en EMS, que les médecins avaient
unanimement constaté que l’intéressée avait besoin d’une aide et d’une
assistance constantes, que la solution proposée par la recourante paraissait irréaliste au
vu des éléments médicaux du dossier, que les soins nécessaires ne pouvaient plus
être apportés à domicile et qu’il se justifiait en conséquence d’autoriser
le curateur à poursuivre des démarches en vue du placement de B.N.________ en EMS.
Par courrier du 30 juin 2016, A.N.________ a requis de l’autorité de protection qu’elle
l’autorise à occuper très provisoirement la maison de [...] jusqu’à sa location
effective ainsi que, occasionnellement, le studio indépendant du sous-sol de la maison.
Le 29 août 2016, [...] a déposé plainte contre sa demi-sœur A.N.________ pour faux
dans les titres, l’accusant d’avoir produit un faux testament olographe de feu leur père
[...]. Par requête de conciliation du 22 septembre 2016, son conseil, agissant également au
nom de ses enfants [...] et [...], a ouvert une action civile à l’encontre de B.N.________,
A.N.________ et C.N.________ auprès de la Chambre patrimoniale cantonale.
Par courrier du 9 octobre 2016, Me D.________ a informé l’autorité de protection que
les enfants de feu [...] étaient d’accord pour que la villa de [...] soit louée.
Par courrier du 19 octobre 2016, le curateur a requis de l’autorité de protection qu’elle
l’autorise à signer le contrat d’hébergement de B.N.________ à l’EMS
[...] soumis à son approbation ainsi qu’à organiser le plus rapidement possible la location
de la maison qu’avait occupée la prénommée à [...]. Il précisait que la
location de la villa pourrait rapporter un montant de l’ordre de 4'000 fr. par mois, moyennant
que A.N.________ la quitte et que des travaux soient entrepris (réfection de la cuisine et changement
des moquettes notamment). Le 3 novembre 2016, Me D.________ a encore requis de l’autorité
de protection qu’elle se détermine sur le courrier précité de A.N.________ du 30
juin 2016.
Au mois de novembre 2016, A.N.________ s’est plainte d’un vol de bijoux dans la villa de
[...].
Par décision du 10 décembre 2016, la juge de paix a autorisé Me D.________ à signer,
au nom et pour le compte de B.N.________, le contrat-type d’hébergement en long séjour
avec [...] accompagnant sa requête du 19 octobre 2016.
Le 6 mai 2017, le Dr [...], médecin responsable de l’EMS [...] a attesté que B.N.________
ne disposait pas de sa capacité de discernement et que son état de santé nécessitait
des soins et une assistance permanente.
Dans un rapport du 8 mai 2017, [...] et [...], directeur et directrice-adjointe de l’EMS [...],
ont attesté que B.N.________ se portait mieux depuis qu’elle y résidait, marchait à
nouveau, aidée par un déambulateur, avait repris du poids, s’était bien intégrée
dans l’institution, conversait en anglais avec certains collaborateurs, comprenait bien le français
et interagissait à l’égard des autres résidents. Ils notaient que A.N.________ rendait
visite à sa mère 1 à 2 fois par semaine, qu’elle semblait vivre dans le déni
de la réalité de l’état de santé de celle-ci, voulait à tout prix la reprendre
à domicile pour s’en occuper, rejetait en bloc toutes les tentatives de collaboration et de
conciliation, provoquait des conflits incessants avec des comportements parfois violents, diffamatoires
et totalement inappropriés à l’égard de sa famille, du curateur, de l’établissement,
des services de l’Etat et de la justice de paix.
Par courrier du 29 mai 2017, Me D.________ a déposé
une plainte pénale contre A.N.________ auprès du Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois (ci-après : ministère public), dans les locaux duquel la prénommée
l’avait agressé physiquement le jour-même.
Par courrier du 7 juin 2017, l’EMS [...] a encore rapporté que les comportements de A.N.________,
qui avait par exemple installé sa mère sur la terrasse pour lui couper les cheveux sans se
préoccuper de la présence de tiers ni de l’avis de l’intéressée, relevaient
de la maltraitance et qu’il ne lui était plus possible d’assumer en permanence les agissements
de la prénommée, avec qui tout dialogue était impossible.
Par décision du 14 juillet 2017, la juge de paix a autorisé Me D.________ à plaider et
transiger au sens de l’art. 416 al. 1 ch. 9 CC, au nom de B.N.________, dans le cadre de la procédure
pénale [...] )dans laquelle l’intéressée était plaignante pour la disparition
d’objets dans la villa de [...].
Dans des correspondances des 31 juillet et 2 août 2017, l’EMS [...] a confirmé que B.N.________
avait absolument besoin de vivre en institution, un retour à domicile étant « impensable »,
et que du reste elle ne montrait aucune opposition à y rester. Comme dans son précédent
rapport, il mentionnait des difficultés en lien avec les visites de A.N.________, B.N.________ se
montrant particulièrement stressée après les visites de sa fille et présentant des
attitudes d’opposition, d’irritation et d’angoisse ou un état de torpeur pendant
quasi 24 heures ; il faisait également part de ses inquiétudes quant à une éventuelle
aide de A.N.________ à faire fuguer sa mère, indiquant qu’un bracelet anti-fugue avait
été mis en place et une procédure en protection de la personnalité [...] initiée.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 août 2017, la juge de paix a autorisé Me D.________
à prendre connaissance de la correspondance de B.N.________ afin d’obtenir des renseignements
sur la situation financière et administrative de la personne concernée, s’enquérir
de ses conditions de vie et, au besoin, à pénétrer dans son logement.
Par décision du même jour, la juge de paix a autorisé le curateur à plaider et transiger
au sens de l’art. 416 al. 1 ch. 9 CC au nom de B.N.________
dans le cadre de toute procédure utile en
lien avec les actes de sa fille A.N.________ possiblement préjudiciables à son égard,
tant psychiquement que physiquement, en particulier afin de l’en protéger.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 août 2017, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné à A.N.________ de ne plus se rendre
à l’EMS [...] et de ne plus avoir de contact avec sa mère B.N.________ jusqu’à
droit connu sur la requête du curateur de l’intéressée, du 3 août 2017.
Par courrier du 14 août 2017, le nouveau conseil de A.N.________ a constaté qu’il ressortait
de la lecture « rapide et non exhaustive » des échanges de courriers et de courriels
entre sa mandataire, le curateur et des tiers, qu’il « s’[était] instauré
un mode de fonctionner qu’[il se] permettait de qualifier de pathologique ».
A l’audience de la justice de paix du 15 août 2017, A.N.________ a déclaré ne plus
être opposée à l’institutionnalisation de sa mère et n’a pas élevé
d’objection à la confirmation de la mesure de curatelle telle qu’elle existait dans
sa forme provisoire, demandant toutefois un changement du curateur, lequel garderait une certaine réserve
et une attitude de distance propre à favoriser l’acceptation de la mesure. Estimant qu’il
avait toujours adopté une attitude respectueuse en refusant d’introduire des qualifications
dans ses écrits, Me D.________ a pour sa part produit une liste détaillée de ses opérations
pour son activité de curateur de B.N.________ du 2 février 2015 jusqu’au jour de l’audience,
pour un total de 239.2 heures comprenant 13 conférences à l’Etude (18.3 h.), 27 conférences
à l’extérieur de celle-ci (24.1 h.), 141 lettres client (e) autres parties (35.2 h.),
45 lettres aux autorités judiciaires (3.6 h.), 326 messages comptés à 5 minutes (27.2
h.), 92 téléphones comptés à 10 minutes (15.4 h.), 747 échanges courriels &
autres messages électroniques comptés à 6 minutes (WhatsApp, WeChat, Viber, Hangouts,
Skype et Facebook [74.7 h.]), 12 heures de « Recherche juridique et étude du dossier »,
15 heures pour « Examen des pièces, notamment des archives apportées par A.N.________,
actes de procédure, procédés, préparation d’auditions et d’audiences »,
2.3 heures d’ « Auditions, audiences », 1.2 heure pour « Décisions »
et 10 heures pour « Opérations particulières ». A ce total s’ajoutaient
29 déplacements dans le canton et hors du canton à 3'480 fr., des débours par 250 fr.,
2’123 photocopies à 20 centimes pour un total de 424 fr. 60 et enfin le temps de l’audience
du 15 août 2017 et le déplacement à celle-ci, TVA en sus.
Par requête du 25 août 2017, Me D.________ a notamment requis de la justice de paix qu’elle
l’autorise à entreprendre des travaux de maintenance dans la villa de [...], lesquels étaient
devisés à 48'028 fr. et à conclure un contrat de gérance pour la mise en location
de celle-ci, précisant que les devis des travaux (peinture [17'038 fr.], électricité [9'960
fr.], revêtement de sols [15'500 fr.] et jardin [5’530fr.]) ne prévoyaient pas de réserve
pour les imprévus et que le prix du nettoyage final n’était pas connu de sorte qu’il
était prudent de prévoir, selon l’architecte consulté, une fourchette de dépenses
entre 55'000 et 60'000 francs.
Egalement le 25 août 2017, Me D.________ a rappelé que la valeur du portefeuille de B.N.________
à l’[...] était de 370'718 fr., que les revenus de la personne concernée totalisaient
4'583 fr. par mois (pension américaine [2'700 fr. selon le taux de change de l’USD], pension
[...] [200 fr.] et AVS [1'683 fr.]) et les dépenses 8'080 fr. (coût moyen de l’hébergement
en EMS [6'500 fr.], électricité de la villa [625 fr.], assurance-maladie [474 fr. 65] et acompte
d’impôts [481 fr.]). Ainsi le déficit mensuel de 3'497 fr. imposait la location de la
villa de [...], d’autant que l’intéressée n’en était pas propriétaire
mais usufruitière, location qui pourrait dégager – selon la régie consultée
et pour autant que la villa soit rafraichie – un revenu mensuel d’environ 3'900 fr. à
4'500 francs.
Par décision du 30 août 2017, la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale
a refusé à B.N.________, qui avait allégué posséder une fortune, valeur au 31
décembre 2016, de 280'158 fr., le bénéfice de l’assistance judiciaire demandé
le 31 juillet 2017 dans la cause en réclamation pécuniaire l’opposant ainsi que A.N.________
et C.N.________, à [...], [...] et [...].
Par courrier du 4 septembre 2017, la juge de paix a transmis la requête  de Me Charpié
du 25 août 2017 à A.N.________ et C.N.________. Précisant que les travaux ne seraient
pas en soi soumis à l’obligation d’obtenir le consentement de l’autorité
de protection car ils entraient dans l’administration ordinaire (art. 416 al. 1 ch. 4 CC), il lui
apparaissait nécessaire, compte tenu des divergences entre les enfants de B.N.________, de rendre
une décision. La juge de paix impartissait en conséquence aux prénommés un délai
au 15 septembre 2017 pour lui donner une réponse, faute de quoi elle partirait du principe qu’ils
ne s’opposaient pas à la requête du curateur.
Le 16 septembre 2017, l’assesseur-surveillant a attesté l’existence des biens de B.N.________
et l’exactitude du compte de la personne sous curatelle, établi le 11 juillet 2017 par Me
[...] pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2016, faisant état d’un patrimoine net de  965'879 fr. 99.
Le 29 septembre 2017, la justice de paix a notifié aux parties sa décision du 15 août
2017, aux termes de laquelle elle relevait Me D.________ de son mandat de curateur de B.N.________, sous
réserve de l’approbation de son compte final arrêté au jour de sa notification.
Elle considérait qu’une curatelle de représentation et de gestion, sans limitation de
l’exercice des droits civils ni restriction de l’accès aux biens, semblait appropriée
et suffisante à protéger la personne concernée, de sorte qu’il n’y avait aucune
décision à rendre à cet égard, la décision du 13 janvier 2015 gardant toute
sa portée, et que la représentation médicale de B.N.________ devait toujours être
confiée au curateur, relevant à cet égard que même si A.N.________ avait admis qu’elle
ne s’opposait plus au placement de sa mère, elle n’avait eu de cesse de dénoncer
de prétendus mauvais traitements imposés à sa mère au sein de l’institution
(maladies, problèmes avec les prothèses auditives, etc.), dont la direction soupçonnait
une maltraitance de la fille à l’égard de sa mère. La justice de paix constatait
encore que les tensions entre le curateur et A.N.________ ne pouvaient pas être minimisées,
que les relations entre eux s’étaient tendues à plus d’un titre et pas seulement
parce que la fille de la personne concernée s’était opposée à sa nomination,
que la quantité de correspondance, notamment électronique, entre eux n’était pas
négligeable puisque parmi les documents des échanges du curateur avec des tiers, qui remplissaient
deux classeurs fédéraux pour les années 2015 et 2016, une grande majorité provenait
de A.N.________ ou lui était adressée, laquelle reprochait au curateur, entre autres, de ne
pas s’occuper de sa mère et de prolonger ses souffrances pour « continuer à
encaisser », que [...] avait par ailleurs déposé plainte le 1
er
juin 2016 contre le curateur pour violation de domicile et publié sur son profil Facebook des vidéos
dans lesquelles elle critiquait Me D.________. Ainsi selon la justice de paix, il ne saurait être
reproché à Me D.________ de se montrer des plus méfiants à l’égard de
A.N.________, qui avait mis à rude épreuve ses nerfs par des contestations répétées
de sa désignation et de la plupart de ses actes, dont notamment la question de l’entrée
en EMS de sa mère ou de la gestion de la villa de [...], et qui était concernée de près
ou de loin par d’autres procédures judiciaires (une procédure civile était instruite
devant la Chambre patrimoniale du Tribunal d’arrondissement de Lausanne dans le cadre de la succession
de feu [...] s’agissant particulièrement du testament du 29 avril 1989 qui était contesté ;
une procédure pénale, sur le point de se terminer par une ordonnance de classement, avait été
diligentée par le Ministère public de l’Est vaudois pour notamment faux dans les titres
en ce qui concernait les dispositions testamentaires de feu [...], ses enfants et plaignants soupçonnant
A.N.________ d’avoir rédigé elle-même le testament qu’elle avait retrouvé
en automne 2015 dans la villa de ses parents  et une seconde procédure pénale était
instruite [...] à la suite de la dénonciation de Me D.________ quant à la possible disparition
de divers objets dans la villa de [...]). Il s’ensuivait qu’il se justifiait, dans l’intérêt
de B.N.________, de désigner de nouvelles personnes pour gérer ses affaires, non pas par sanction
de ce qui s’était passé mais pour offrir à la personne concernée de nouvelles
bases à la mesure de curatelle dont elle avait indubitablement besoin. Ce faisant, l’autorité
de protection a nommé l’infirmier S.________ en qualité de co-curateur pour exercer ses
fonctions dans le cadre de la curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al.
1 et 395 al. 1 CC instituée en faveur de B.N.________, avec pour tâches de représenter
la personne concernée dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement,
santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et sauvegarder au mieux ses intérêts
(art. 394 al. 1 CC), de veiller à la gestion des revenus et de la fortune de l’intéressée,
d’administrer les biens avec diligence et d’accomplir les actes juridiques liées à
la gestion (art. 395 al. 1 CC), de représenter si nécessaire B.N.________ pour les besoins
ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC), de soumettre des comptes annuellement à l’approbation
de l’autorité avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation
de l’intéressée. L’autorité de protection a également nommé en qualité
de co-curatrice Me Q.________, qui aurait pour tâches de représenter B.N.________ dans le cadre
de l’action successorale pendante devant la Chambre patrimoniale cantonale, d’une procédure
pénale instruire par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois [...]
et de la procédure civile [...] en protection de la personnalité ainsi que d’examiner
les comptes de la personne concernée pour la période précédant l’institution
de mesures de protection.
Egalement le 29 septembre 2017, la juge de paix a requis de Me D.________ qu’il établisse
le décompte final de la curatelle de B.N.________ et la déclaration de remise de biens selon
l’art. 425 al. 1 CC.
Le 20 octobre 2017, S.________ a dressé l’inventaire d’entrée (art. 405 al. 2 CC)
de B.N.________, indiquant des actifs de 879'302 fr. et des passifs de 1’718 fr. 85.
Par courrier du 26 octobre 2017, A.N.________ s’est opposée à ce que le curateur entreprenne
des travaux dans la villa de [...], estimant que celle-ci pouvait être louée en l’état
à 4'000 fr. par mois, charges en sus (850 fr.).
Par courrier du 8 décembre 2017, C.N.________ s’en est remis à justice s’agissant
des travaux de la villa de [...].
Par courrier du 26 décembre 2017, le curateur S.________ a informé la justice de paix que la
Régie [...] estimait que la maison de [...] n’était pas louable en l’état
en raison de graves dépréciations, ou alors à vil prix, et que le prix des travaux nécessaires
pour obtenir un loyer de 4'000 fr. par mois était de 70'000 à 80'000 fr., ce qui contredisait
manifestement l’appréciation de A.N.________.
Le 11 janvier 2018, le ministère public a ordonné le classement de la plainte [...].
Egalement le 11 janvier 2018, Me D.________ a établi le compte de la personne sous curatelle commencé
le 1
er
janvier
2017 et arrêté le 30 septembre 2017, lequel indiquait un patrimoine net de B.N.________ de
935'803 fr. 64. Au chapitre des dépenses, il mentionnait notamment des charges locatives de 6'939
fr. 25 s’ajoutant à la pension et au logement de la personne concernée en EMS.
Par courrier du 19 janvier 2018, Me Q.________ a informé la juge de paix que le Président du
Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois avait révoqué l’ordonnance de
mesures superprovisionnelles du 4 août 2017 qui interdisait à A.N.________ de rendre visite
à sa mère.
Le 13 février 2018, l’assesseur-surveillant a attesté que le compte de la personne sous
curatelle, établi par Me D.________ pour la période du 1
er
janvier 2017 au  30 septembre 2017, lequel indiquait un patrimoine net de A.N.________ de 935'803 fr.
64, était complet et conforme à sa gestion.
Par courrier du même jour, la juge de paix, faisant suite à une inspection locale de la maison
de [...], a écrit au mandataire de A.N.________ que l’attitude de sa mandante n’était
pas exempte de reproches, laquelle n’avait pas compris ou pas voulu comprendre que son intervention
n’avait pas de lien avec l’affaire pénale ouverte pour vol et qu’elle avait voulu
l’y intégrer en qualité de témoin, notamment en lui montrant des objets présents
dans la maison et tentant de profiter de l’occasion pour faire instruire la procédure pénale.
La juge considérait que le comportement de A.N.________, qui avait quitté les lieux devant
son refus, n’était pas acceptable, ni de nature à permettre une instruction sereine de
la procédure.
Par courrier du 26 février 2018, la juge de paix a rappelé aux parties qu’elle n’autorisait
que la réalisation des travaux minimes d’entretien et de remplacement de ce qui pourrait être
défectueux par du matériel de même qualité ne créant pas de plus-value et qu’elle
autoriserait le curateur à mettre en location la villa pour un loyer minimum de 3'000 fr. afin de
compléter les revenus de B.N.________.
Par courrier du 24 avril 2018, Me Q.________ a informé la juge de paix, en lien avec la problématique
qui lui avait été soumise de déceler d’éventuelles irrégularités
dans les comptes de B.N.________ pour la période du 1
er
janvier 2009 au 31 octobre 2014, qu’aucune poursuite  n’avait à sa connaissance
été initiée contre la prénommée durant cette période, de sorte qu’il
apparaissait que ses paiements avaient été diligemment exécutés et qu’aucun
abus ni irrégularité ne lui étaient parvenus au terme d’une analyse approfondie
des comptes de la prénommée, A.N.________ et C.N.________ ayant diligemment assisté leur
mère dans la gestion de ses affaires. Elle ajoutait que A.N.________ n’avait pas explicité
les fondements de ses accusations.
Par courrier du 23 mai 2018, Me Q.________ a informé la justice de paix que lors de l’audition
de A.N.________ par le procureur du Ministère public de l’Est vaudois dans l’enquête
[...] le 26 avril 2018, il avait été convenu de se rendre dans la villa de [...] afin d’y
vérifier la présence de deux tableaux qui seraient l’œuvre du peintre [...] et d’un
violon, que les toiles présentes n’étaient à l’évidence pas identiques
aux tableaux originaux, qu’elle en avait informé le procureur et prié le co-curateur
d’en prendre des photos et de les laisser sous clés dans la villa, que A.N.________ avait
provoqué un esclandre et qu’elle avait suggéré à S.________ de faire venir
l’APOL (Police Lavaux), qui avait ramené le calme sur place et pris les objets litigieux au
poste. Me Weil ajoutait que la recourante, outre des propos et des actes à la limite de l’acceptable,
aurait effectué des prises de son et de vue du co-curateur, contre son gré, et qu’elle
s’inquiétait de la pérennité du séjour de B.N.________ à [...] si ce type
de comportement devait se reproduire.
Par courrier du 28 mai 2018, A.N.________ a remis à la juge de paix les vidéos prises le 23
mai 2018, s’opposant aux plaintes pénales dirigées contre elle, lesquelles étaient
des « abus d’actes judiciaires », ainsi qu’au déménagement
des meubles de la villa et aux travaux pour lesquels elle n’avait reçu aucun devis.
Par courrier du 6 juillet 2018, la co-curatrice a informé la justice de paix que les travaux réalisés
dans la villa dont B.N.________ était usufruitière étaient terminés, qu’un
contrat de bail avait été signé pour le 15 juillet 2018, pour un loyer mensuel de 3'600
fr. et que la villa avait pu être remise en état en vue de sa location pour un montant de 53'628
fr. 80 du chef des travaux suivants : déménagement des meubles et frais de déchetterie
par [...] (4'206 fr. 75), travaux de peinture par [...] (12'700 fr.), entretien du jardin par [...] (7'292 fr. 05),
nettoyage complet de la villa et de l’extérieur par MM. [...] et [...] (4'500 fr.), frais
de changement de parquet, respectivement arrachage de moquette (14'000 fr.) et frais d’installation
électrique et électro-ménager (10'930 fr.).
Par courrier du 18 août 2018, le Directeur de l’EMS [...] a requis impérativement de
A.N.________ qu’elle prévienne l’établissement avant son passage, l’informant
qu’elle devait s’engager à respecter les consignes (tout enregistrement sous quelque
forme que ce soit était formellement interdit, toute demande devait être adressée au personnel
infirmier présent sur l’étage, le mode de communication devait être empreint de
respect sans aucune agressivité verbale ni de propos calomnieux ou diffamatoires, aucun contact
avec les autres résidents n’était autorisé), faute de quoi l’entrée de
l’EMS lui serait refusée et une nouvelle plainte déposée.
Par demande présentée au Tribunal cantonal le 21 août 2018, A.N.________ a requis la récusation
de la juge de paix [...] dans le cadre des affaires concernant la curatelle de B.N.________, reprochant
à la prénommée de nombreuses erreurs dans le cadre du dossier de curatelle de sa mère,
savoir en substance, qu’elle aurait ignoré des prétendus détournements sur la fortune
de B.N.________ commis par C.N.________, qu’elle aurait écarté le souhait de B.N.________
de vivre avec sa fille en la plaçant en EMS, qu’elle aurait mandaté à tort un interprète
anglais-français au lieu d’un interprète néerlandais-français ou encore qu’elle
n’aurait pas contrôlé le travail de D.________.
Par courriers des 27 et 31 août 2018, A.N.________ a demandé que sa mère soit transférée
dans un EMS en Valais.
Par courriel du 10 septembre 2018, [...] a indiqué à la justice de paix qu’un transfert
de B.N.________ dans un autre EMS ne répondrait qu’au besoin de A.N.________ au détriment
de sa mère, qui perdrait tous les repères de sa vie, et qu’il constituerait une nouvelle
maltraitance de la part de A.N.________, rappelant à cet égard que l’intéressée
montrait des signes d’angoisse à chaque visite de sa fille et ne supportait pas qu’elle
lui impose ses idées, l’exemple de l’appareil acoustique qu’elle voulait lui mettre
de force étant un exemple significatif de maltraitance. Le directeur de l’EMS [...] ajoutait
que selon le Dr [...], un transfert de B.N.________ dans un autre établissement, compte tenu de
sa situation de fragilité physique et physique, pourrait être néfaste pour sa santé.
Par courrier du 11 septembre 2018, les co-curateurs S.________ et Me Q.________ ont conclu au rejet de
la requête de récusation présentée par A.N.________ aux motifs que la juge de paix
n’avait pas fait montre d’une apparence de prévention et qu’un changement de magistrat
serait inopportun dès lors que la curatelle était complexe et que la juge de paix en charge
du dossier l’avait suivi depuis le début et en connaissait chaque détail. Ils ajoutaient
s’opposer au transfert de B.N.________ dans un autre établissement.
Par courrier du 14 septembre 2018, Me D.________ a estimé, s’agissant de la demande de récusation
présentée par A.N.________, que pendant la durée de son mandat de curateur, la juge de
paix avait conduit la procédure « en parfaite correction envers toutes les parties impliquées
et en toute équité ». Dans ses déterminations du même jour, C.N.________
s’en est remis à justice.
Par courrier du 20 septembre 2018, C.N.________ s’est fermement opposé à ce que B.N.________
soit transférée dans un autre EMS du fait notamment de la fragilité de sa mère dont
la santé déclinait.
Par courrier du 9 octobre 2018, la juge de paix a confirmé que S.________ avait la qualité
de représentant thérapeutique de B.N.________.
Dans sa séance du 11 octobre 2018, la Cour administrative du Tribunal cantonal a rejeté la
demande de récusation présentée le 21 août 2018 par A.N.________, qui n’apportait
aucun élément de nature à démontrer que le comportement adopté par la juge de
paix intimée serait de nature à fonder un soupçon de prévention.
8.
B.N.________ est décédée le [...] 2019 à l’EMS [...].
9.
Par courrier du 17 janvier 2019, la juge de paix a informé les parties que les seules questions
qui devaient désormais être traitées consistaient en l’approbation des comptes de
la curatelle, toute autre question n’ayant plus d’objet. Elle indiquait que les opérations
de contrôle du compte final de Me D.________ n’étaient pas encore terminées du fait
de leur suspension en raison de la demande de récusation et du recours présentés par C.N.________.
Une fois celui-ci approuvé, S.________ serait invité à lui transmettre les comptes de
curatelle pour les années 2017, 2018 et 2019 ; le compte final serait ensuite adressé
aux héritiers, une fois approuvé, pour information.
Par courrier du 19 janvier 2019, A.N.________ a indiqué à la juge de paix qu’elle « contesterai[t]
toute future écriture de la part des co-curateurs ».
Par courrier du 23 janvier 2019, Me D.________ a notamment indiqué qu’il était à
disposition de la justice de paix pour convenir d’un rendez-vous et faire un tour complet des documents
à disposition et des mouvements de compte.
Par courrier du 28 mars 2019, la justice de paix a remis à la Fiduciaire [...] l’inventaire
d’entrée de la curatelle, pour information, ainsi que le compte annuel 2016, le compte final
2017 et l’inventaire d’entrée du nouveau curateur, pour vérification.
Par courrier du 15 janvier 2020, la fiduciaire a indiqué à la juge qu’il manquait dans
les documents produits les écritures portant sur la période du 1
er
avril au 31 août 2017 pour le compte [...].
Par courrier du 20 janvier 2020, adressé en copie aux parties, la juge de paix a informé la
Fiduciaire [...] qu’elle avait requis production par l’[...] des écritures manquantes,
la priant de lui communiquer, à réception de celles-ci, sous quel délai son rapport pourrait
lui être remis.
En conclusion à son rapport du 10 février 2020, la Fiduciaire [...] a confirmé que, malgré
quelques petites erreurs, la comptabilité concordait avec les pièces dont le vérificateur
avait eu connaissance et que les soldes correspondaient aux relevés. Il joignait dès lors à
son courrier un compte de la personne sous curatelle pour la période du 1
er
janvier au 30 septembre 2017 modifié, dont il ressortait que le patrimoine net de feu B.N.________
était de 942'253 fr. 48, ainsi qu’un inventaire d’entrée corrigé indiquant
un total de l’actif de 942'510 fr. 93.
Le 10 juin 2020, Me Q.________ a adressé à la justice de paix la liste de ses opérations.
Le 11 août 2020, S.________ a établi le compte de la personne sous curatelle commencé
le 1
er
octobre 2017 et arrêté le 15 janvier 2019, lequel indiquait un patrimoine net de B.N.________
de 735'015 fr. 11. Au chapitre des dépenses, il mentionnait des travaux dans la villa de [...] de
78'531 fr. 70.
Le 8 septembre 2020, l’assesseur-surveillant a attesté l’existence des biens de la personne
sous curatelle et l’exactitude du compte précité, en en proposant l’approbation
par le juge de paix. Elle a fait de même s’agissant du compte de la personne sous curatelle
commencé le 1
er
janvier 2016 et arrêté au 31 décembre 2016 ainsi que celui commencé le 1
er
janvier 2017 et arrêté le 30 septembre 2017.
Par courrier du 13 novembre 2020, la juge de paix a transmis à A.N.________ copie des comptes finaux
de la mesure de feu B.N.________, approuvés dans sa séance du 4 novembre 2020.
En droit :
1.
1.1
Pour simplifier le procès, le juge peut ordonner une jonction de causes (art. 125 let. c CPC [Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable par renvoi de
l’art. 12 al. 1 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255]). La jonction de causes, comme la division de causes,
n'est pas conditionnée par des critères précis, tels que la connexité pour la jonction
ou l'absence de connexité pour la division. Le seul critère est celui de la simplification
du procès, selon l'appréciation du tribunal (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2
e
éd., Bâle 2019, [CR CPC], n. 6 ad art. 125 CPC).
1.2
En l’espèce, le recours formé par A.N.________ et le recours formé par D.________,
bien que distincts, sont dirigés contre les mêmes décisions de l’autorité de
protection et concernent le même complexe de faits. Il se justifie donc de joindre les causes afin
de les traiter simultanément dans le présent arrêt, par souci de simplification.
2.
2.1
Le recours de A.N.________ est interjeté
contre des décisions de la juge de paix fixant les rémunérations d'un curateur et de deux
avocats désignés également en tant que représentants d'une personne concernée,
qui est décédée.
Le recours de Me D.________ est interjeté contre la décision de la juge de paix fixant sa rémunération
en qualité de curateur.
2.2
2.2.1
Contre de telles décisions, le recours est ouvert devant la Chambre des curatelles et doit être
instruit selon les règles des art. 319 ss CPC, applicables par renvoi de l’art. 450f CC (JdT
2020 III 181 ; Tappy, CR CPC, n. 3-4 ad art. 110 CPC, p. 508), le pouvoir d’examen étant
celui, restreint, des art. 59 al. 2 et 320 CPC (CCUR 20 novembre 2019/212 ; CCUR 3 juillet 2019/101).
Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al.
1 CPC ; Colombini, Note sur les voies de droit contre les décisions d’instruction rendues
par l’autorité de protection, in JdT 2015 III 164-165 ; JdT 2012 III 132 ; Jeandin,
CR CPC, n. 3 ad art. 317 CPC, p. 317 ; Hofmann/Lüscher, Code de procédure civile, Berne
2015, 2
e
éd., p. 304).
S’agissant des exigences procédurales requises, si l’autorité de seconde instance
peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, ainsi l’absence de
signature, elle ne peut en revanche le faire lorsqu’elle constate un défaut de motivation
ou des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant
de manière irréparable le recours (Jeandin, CR-CPC, op. cit., n. 5 ad art. 311 CPC, p. 1512
et les réf. citées ; cf. CCUR 10 août 2018/139 consid. 4.2).
Le recours séparé sur le sort des frais, qui constitue une « autre décision »
au sens de l’art. 321 al. 1 CPC, est soumis au délai applicable à la procédure au
fond. Ainsi, en matière de protection de l’adulte et de l’enfant, le délai sera
en principe de 30 jours (art. 450b al. 1 CC), sauf en matière de privation de liberté à
des fins d’assistance (art. 450b al. 2 CC ; CCUR 11 juin 2020/123), étant précisé
qu’il importe peu que cette décision sur les frais intervienne dans la même décision
que la décision au fond ou par une décision séparée et qu’il suffit que les
frais soient liés à la procédure au fond. La même règle prévaut pour la
fixation de l’indemnité du curateur et sa mise à charge de la personne concernée,
que l’on considère qu’il s’agit d’une décision sur les frais comme
le fait la Chambre des curatelles (CCUR 27 avril 2020/83) ou d’une décision finale faisant
l’objet du recours de l’art. 450 CC comme le considère la doctrine (Steck, in Commentaire
du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 14 ad art. 450 CC, p. 916 ;
sur le tout : Colombini, Note sur les voies de droit contre les décisions d’instruction
rendues par l’autorité de protection, in JdT 2020 III 182-184).
En l’espèce, formés
dans le délai
de trente jours applicable à la procédure
au fond (art. 450b al. 1 CC), les présents recours sont recevables.
2.2.2
Le recours peut être formé pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC).
L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler,
Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3
e
éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC, p. 1932). Elle revoit librement les questions de droit
soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité
précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome Il, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2508, p. 452).
Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110),
le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente,
la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz, Commentaire
de la LTF, 2
e
éd, Berne 2014, n. 19 ad art. 97 LTF, p. 115).
2.3
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont la qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
La qualité pour recourir du proche présuppose que celui-ci fasse valoir
l’intérêt
(de fait ou de droit) de la personne protégée, et non son intérêt (par exemple patrimonial
ou successoral) propre ou l’intérêt de tiers (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 257, p. 132).
Le proche est une personne qui connaît bien la personne concernée et qui, grâce à
ses qualités et à ses rapports avec cette dernière, apparaît apte à défendre
ses intérêts (Steck, in Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte,
Berne 2013, n. 24 ad art. 450 CC, p. 916). L’existence d’un rapport juridique entre les deux
personnes n’est pas requise, le lien de fait étant déterminant  (Meier, Droit de
la protection de l’adulte, op. cit., n. 255, p. 131). Ainsi la qualité de proche ne saurait
être admise après le décès de la personne concernée, sauf dans le cas où
il s’agit de protéger des droits qui perdurent après la mort. Il s’ensuit que les
décisions rendues par l’autorité de protection après le décès de la personne
concernée ne peuvent être contestées que par des tiers qui ont un intérêt juridique
à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2
ch. 3 CC). Tel est notamment le cas des héritiers s’agissant des décisions sur frais
(frais judiciaires et indemnités de curateur) car le contraire reviendrait à admettre que les
décisions de l’autorité de protection fixant la rémunération du curateur (art.
404 al. 2 CC) ou statuant sur les frais judiciaires ne sont plus susceptibles de recours lorsqu’elles
sont prises après le décès de la personne concernée (CCUR 25 octobre 2016/232 consid.
2.1).
Le droit matériel détermine les cas dans lesquels plusieurs personnes doivent agir en justice
ou recourir ensemble contre une décision (ATF 140 III 598 consid. 3.2 ;
ATF
138 III 737 consid. 2)
. Il y a consorité
matérielle nécessaire active lorsque plusieurs personnes sont ensemble titulaires du droit
en cause, de sorte que chacune ne peut pas l'exercer seule en justice
(
ATF
140 III 598 consid. 3.2 ;
ATF 136 III
431 consid. 3.3)
.
A teneur de l’art. 602 al. 1 CC, s’il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations
compris dans la succession restent indivis. La forme juridique de l’indivision prescrite par cette
disposition a pour caractéristique essentielle que les droits de la succession doivent être
exercés en commun par les héritiers (art. 602 al. 2 CC) (Rouiller, in Commentaire du droit
des successions, Berne 2012, n. 7 ad art. 602 CC, p. 747 ; Jeandin, CR CPC, n. 5 ad art. 70
CPC, p. 264).
Selon l'art. 70 al. 1 CPC, les
parties à un rapport de droit qui n'est susceptible que d'une décision unique doivent agir
ou être actionnées conjointement
.
L’exercice
des voies de droit doit ainsi être exercé par tous les consorts nécessaires (Jeandin,
CR-CPC,
op. cit., n. 14 ad art. 70 CPC, p. 266
).
Ainsi, l
orsque l'action n'est pas introduite par
toutes les parties tenues de procéder en commun ou qu'elle n'est pas dirigée contre celles-ci,
il y a défaut de légitimation active ou passive et la demande sera rejetée (
TF
4A_201/2014 du 2 décembre 2014 consid. 3.2 ; ATF 138 III 737 consid. 2 ;
Jeandin,
CR-CPC, op. cit., n. 18 ad art. 70 CPC et références citées, p. 267). Il y a toutefois
des exceptions au principe de l’indivision dans les cas urgents, où l’intérêt
d’une communauté héréditaire exige une action rapide. Chaque héritier est alors
habilité comme représentant de cette communauté, en vertu des pouvoirs légaux qui
lui sont conférés (ATF 144 III 277 consid. 3.3 et les références citées). La
solidarité qui régit les héritiers pour les dettes du défunt (art. 603 CC) déroge
également au principe de la main commune (note Piotet in JdT 2019 III 89).
2.4
2.4.1
Le recours de A.N.________, motivé, a été interjeté en temps utile par la fille de
la défunte concernée. La recourante a un intérêt juridique à l’annulation
ou à la modification de la décision attaquée, les frais de la curatelle incombant à
la succession. La qualité de proche ne saurait toutefois lui être reconnue dès lors que
B.N.________ est décédée et les héritiers étant en consorité nécessaire,
il fallait que tous les hoirs recourent. Tel n’étant pas le cas, la recourante ne disposerait
pas de la légitimation active. La question de savoir si A.N.________ peut procéder seule peut
toutefois être laissée ouverte, le recours de cette dernière devant de toute façon
être rejeté pour les motifs développés ci-dessous.
2.4.2
Motivé et interjeté en temps utile par le curateur de la personne concernée, bénéficiaire
de l’indemnité octroyée, le recours de Me D.________ est recevable.
3.
Le recours de A.N.________.
3.1
La recourante émet toutes sortes de reproches
à l'encontre des curateurs et plus particulièrement à l'encontre de Me D.________.
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 410
al. 1 CC, le curateur tient les comptes et les soumet à l'approbation de l'autorité de protection
de l'adulte aux périodes fixées par celle-ci, mais au moins tous les deux ans. Conformément
à l'art. 415 CC, l'autorité de protection de l'adulte approuve ou refuse les comptes, exigeant
au besoin des rectifications (al. 1), examine les rapports du curateur, demande au besoin des compléments
(al. 2) et prend, si nécessaire, les mesures propres à sauvegarder les intérêts de
la personne concernée (al. 3). L'art. 425 CC, dont le contenu correspond pour l'essentiel aux art.
451 à 453 aCC, prévoit notamment qu'aux termes de ses fonctions; le curateur adresse à
l'autorité de protection de l'adulte un rapport final et, le cas échéant, les comptes
finaux (al. 1) et que ladite autorité examine et approuve le rapport final et les comptes finaux
de la même façon que les rapports et les comptes périodiques (al. 2).
Une fois les comptes produits, leur examen se fait par un ou deux membre (s) de l'autorité de protection.
Les intéressés vérifient l'exactitude, la légalité et l'opportunité des
opérations auxquelles le curateur a procédé (art. 11 al. 1 RAM  [règlement du
19 décembre 2012 concernant l'administration des mandats de protection ; BLV 211.255.1]). Ils contrôlent
en particulier l'état des revenus et des dépenses, l'état de la fortune, les changements
intervenus dans les avoirs et les placements de la personne concernée et s'assurent de l'existence
des biens appartenant à celle-ci (Biderbost, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection
de l'adulte, Berne 2013, n. 4 ad art. 415 CC, p. 575). S'ils en éprouvent le besoin, les membres
de l'autorité de protection peuvent demander toutes explications utiles au curateur, notamment lorsque
des pièces font défaut ou lorsqu'un point particulier se trouve insuffisamment documenté
(Biderbost, CommFam, op. cit., n. 8 ad art. 415 CC, p. 577 ; art. 11 al. 1 RAM). L'examen des comptes
ne se limite pas à un simple contrôle des pièces comptables, mais implique une vérification
complète des écritures et des justificatifs correspondants ; des écritures sans justificatifs
peuvent néanmoins être admises, selon leur degré de vraisemblance. Sur la base du résultat
des contrôles effectués, l'autorité de protection accorde ou non son approbation (Biderbost,
ibid., n. 9 ad art. 415 CC, p. 577 ; art. 11 al. 2 RAM).
Sous l'ancien droit, la décision d'approbation des comptes n'avait aucun effet immédiat de
droit matériel. Elle n'avait pas pour conséquence la décharge définitive du tuteur
ou du curateur, dont la responsabilité selon les art. 425 et 451 aCC n'était pas touchée
par l'approbation des comptes (Affolter, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 4
e
éd., 2010, n. 60 ad art. 451-453 aCC, p. 2261). En d'autres termes, l'action en responsabilité
n'était pas tenue en échec par l'approbation des comptes (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques
et tutelle, 4
e
éd., Berne 2001, n. 1078, p. 406 ; Geiser, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 4
e
éd., 2010, op. cit., n. 6 ad art. 423a CC, p. 2172). Ce principe continue à prévaloir
sous l'empire du nouveau droit de la protection de l'adulte (cf. art. 415 et 454 CC ; CCUR 10 juillet
2013/186 ; Vogel, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6
e
éd., 2018, op. cit., n. 11 ad art. 415 CC, p. 2527 ; Biderbost, op. cit., n. 9 ad art. 415 CC, p.
477).
L'approbation des rapports et comptes finaux et la libération du curateur n'ont pas de valeur de
décharge au sens matériel du terme ; elles signifient simplement que l'autorité de protection
considère que le curateur a agi conformément à la loi et aux directives données.
Elles n'ont donc pas d'effet matériel et laissent intactes les possibilités pour la personne
concernée d'agir en responsabilité (art. 454 ss CC), même si les comptes approuvés
jouissent d'une présomption d'exactitude, puisque l'autorité ne se limite pas à un examen
purement formel. Les comptes finaux sont tout autant dépourvus d'effet matériel à l'égard
des tiers ; une créance absente des comptes par omission ou mauvaise compréhension ne saurait
être éteinte de ce seul fait. La libération effective du curateur intervient au moment
de la décision, que celle-ci approuve ou non les comptes finaux (sous réserve d'obligations
spécifiques qui lui seraient imposées par cette décision, par exemple la remise de certains
biens) (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 1167 et 1168, pp. 564 et 565).
3.2.2
Selon l'art. 404 CC, le
curateur a droit à une rémunération appropriée et au remboursement des frais justifiés,
ces sommes étant prélevées sur les biens de la personne concernée (al. 1). L'autorité
de protection de l'adulte fixe la rémunération en tenant compte en particulier de l'étendue
et de la complexité des tâches confiées au curateur (al. 2). Les cantons édictent
les dispositions d'exécution et règlent la rémunération et le remboursement des frais
lorsque les sommes afférentes ne peuvent être prélevées sur les biens de la personne
concernée (al. 3).
Lorsque, dans le cadre de son mandat, le curateur doit accomplir pour la personne concernée des
actes propres à son activité professionnelle, il est rémunéré en conséquence.
La jurisprudence a admis que cette rémunération est, en principe, fixée sur la base du
tarif professionnel concerné. L'autorité de protection conserve néanmoins un certain pouvoir
d'appréciation lui permettant, selon les circonstances, de réduire l'indemnité qui serait
due selon le tarif, voire de s'écarter de ce dernier (ATF 116 II 399 consid. 4b/cc ; SJ 2000 I p.
342). Sont notamment déterminantes en la matière l'importance et la difficulté du mandat
confié ainsi que la situation de fortune et de revenus de la personne concernée (TF 5A_319/2008
du 23 juin 2008 consid. 4.1 et les références citées ; CTUT 21 juillet 2010/138 ; CCUR
21 mars 2018/58 consid. 2.1.2).
3.2.3
La question de savoir
si l'autorité de protection peut réduire, voire supprimer, l'indemnité du curateur en
raison des négligences commises par ce dernier dans l'exécution de son mandat a donné
lieu à plusieurs jurisprudences.
Dans un arrêt du 21 juillet 2010 (n° 138), la Chambre des tutelles a considéré que,
les manquements allégués n'étant pas établis, il n'y avait pas lieu de refuser à
la tutrice la rémunération à laquelle elle avait droit (cf. également CTUT 27 octobre
2003/211). Dans un arrêt du 10 juillet 2006 (n° 215), elle a considéré qu'il y avait
lieu de réduire, mais non de supprimer, l'indemnité allouée à une curatrice dont
les comptes avaient pratiquement dû être refaits par l'assesseur. Puis, la Chambre des curatelles
a considéré que des négligences ayant eu pour conséquence une taxation d'office de
la personne concernée et des amendes d'ordre ne justifiaient cependant pas la suppression de toute
rémunération, les prestations du curateur n'étant pas totalement inutilisables (CCUR 30
septembre 2013/250). On doit en déduire que, si l'autorité de protection n'a pas compétence
d'ordonner la réparation du dommage causé par le tuteur ou le curateur, le juge ordinaire étant
compétent (sous l'ancien droit : Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4
e
éd., Berne 2001, n. 1078, p. 406 ; CTUT 21 juillet 2010/138 ; CTUT 31 mars 2010/7 ; sous le nouveau
droit : Geiser, CommFam, op. cit., n. 34 ad art. 454 CC, p. 993), elle peut cependant réduire, voire
supprimer, l'indemnité allouée au curateur en cas de négligences avérées (CCUR
21 mars 2018/58 ; CCUR 7 avril 2015/77 ; CCUR 21 février 2014/55 ; CCUR 30 septembre 1013/250).
Dans une jurisprudence postérieure, la Chambre de céans a encore fait une analogie avec la
fixation de la rémunération du conseil d'office. Selon la jurisprudence, le juge de l'assistance
judiciaire n'a pas seulement à déterminer son montant comme le juge modérateur, mais également
à allouer celui-ci comme le juge civil saisi d'une action en paiement de ses honoraires par l'avocat.
On ne peut donc pas, lorsque la partie au bénéfice de l'assistance judiciaire invoque un manquement
de l'avocat d'office, raisonner comme en matière de modération et renvoyer le client d'office
à se plaindre devant le juge civil du mauvais accomplissement de son mandat par l'avocat d'office.
En effet, c'est au juge de la fixation de l'indemnité qu'il revient d'examiner un tel grief, le
juge civil étant incompétent à défaut de relation contractuelle. Selon la jurisprudence
en matière de droit privé, si le mandataire n'exécute pas correctement son contrat, le
mandant n'est tenu de payer les honoraires que pour les services rendus, pour autant que ces services
ne soient pas complètement inutilisables (ATF 123 I 424 ; TF 4A_534/2019 du 13 octobre 2020,
SJ 2021 I p. 85). Ces principes sont applicables par analogie à la rémunération du curateur
(CCUR 14 novembre 2019/207 ; CCUR 21 mars 2018/58 et les références citées).
3.3
La recourante allègue, en bref, que Me D.________ a agi à l'encontre de la personne protégée.
Ainsi, il l'a contrainte à entrer dans un EMS, où elle a contracté une maladie nosocomiale
suivie de deux hospitalisations ; il a également déposé deux plaintes pénales contre
la recourante, lesquelles plaintes ont finalement été classées ; il lui a également
interdit de rendre visite à sa mère à I'EMS et l'a dénigrée à de multiples
reprises.
Le fait que la personne concernée ait été placée en EMS ne peut être considéré
comme une négligence du curateur, les autorités ayant d'ailleurs consenti à cette démarche.
En effet, par décision du 6 avril 2016, l’autorité de protection a constaté que
la prise en charge institutionnelle de B.N.________ se justifiait et a consenti à ce que Me D.________,
en sa qualité de curateur de l'intéressée, poursuive les démarches de placement en
EMS. Par décision du 20 mai 2016, la Chambre des curatelles a rejeté le recours de A.N.________
contre la prise en charge de sa mère en EMS. Elle a considéré, en substance, qu'il n'était
pas établi que l'intéressée se soit opposée à son placement dans un EMS, que
le curateur était par conséquent habilité à entreprendre des démarches en vue
du placement de la personne concernée en EMS, que les médecins avaient unanimement constaté
que l'intéressée avait besoin d'une aide et d'une assistance constantes, que la solution proposée
par la recourante paraissait irréaliste au vu des éléments médicaux du dossier, que
les soins nécessaires ne pouvaient plus être apportés à domicile et qu'il se justifiait
par conséquent d'autoriser le curateur à poursuivre des démarches en vue du placement
de l'intéressée dans un EMS.
Le fait que des procédures aient été ouvertes à l'encontre de la recourante ne constitue
pas non plus des négligences de la part du curateur. En effet, d'une part, au regard du mandat confié,
il incombait à ce dernier de défendre les intérêts patrimoniaux de B.N.________.
D'autre part, par décision du 14 juillet 2017, la juge de paix a autorisé le prénommé
à plaider et transiger au sens de l'art. 416 al. 1 ch. 9 CC au nom de B.N.________, dans le cadre
de la procédure pénale dans laquelle l'intéressée était plaignante, pour la
disparition d'objets dans sa villa. Par décision du 3 août 2017, la juge de paix a autorisé
le curateur à plaider et transiger au sens de l'art. 416 al. 1 ch. 9 CC au nom de B.N.________,
dans le cadre de toute procédure utile en lien avec les actes de sa fille A.N.________ possiblement
préjudiciables à son égard, tant physiquement que psychiquement, en particulier afin de
l'en protéger. Par ailleurs, on relève que les griefs formulés ont surtout trait aux relations
conflictuelles entre le curateur et la fille de la personne concernée. Ces dissensions ne peuvent
évidemment pas être considérées comme des négligences commises dans le cadre
de l'exercice du mandat, qui justifieraient une quelconque réduction de l'indemnité due.
Enfin, s'agissant des visites de la recourante auprès de sa mère à I'EMS, on peut relever
que le comportement de A.N.________ s'est révélé problématique. Ainsi, les rapports
de l'EMS ont fait état de réitérées difficultés en lien avec les visites de
cette dernière. Les intervenants ont décrit des comportements inquiétants de la part de
A.N.________ et indiqué que la personne concernée se montrait particulièrement stressée
par les visites de sa fille, présentant des attitudes d'opposition, d'irritation et d'angoisse ou
alors de torpeur. Un rapport du 2 août 2017 fait également état d'inquiétudes quant
à une éventuelle aide de A.N.________ à faire fuguer sa mère, de sorte qu'un bracelet
anti-fugue a dû être mis en place et une procédure en protection de la personnalité
initiée, une ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 4 août 2017 par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois ayant ordonné à la recourante
de ne plus se rendre à l’[...] et de ne plus avoir de contact avec sa mère.
Au regard des éléments précités, on ne discerne aucune négligence imputable
au curateur susceptible de conduire à une réduction de son indemnité.
3.4
La recourante invoque des erreurs dans les comptes, le devis des travaux de la villa s'étant élevé
à 48'000 fr., alors que le montant des travaux inscrits au chapitre des dépenses du compte
de la personne de la curatelle est de 78'531 francs. Elle conteste également le montant indiqué
à titre de loyers perçus.
Ces griefs sont vains, dès lors que l'approbation des comptes est dénuée d'effet matériel
sur les éventuelles prétentions de l'intéressée.
3.5
Il s’ensuit que le recours de A.N.________ doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable et les décisions attaquées confirmées. Vu le sort de celui-ci, la requête
d'assistance judiciaire doit être rejetée et les frais par 300 fr. mis à la charge de
la recourante.
4.
Le recours de Me D.________.
4.1
4.1.1
Me D.________ conteste les réductions opérées
par la première juge dans la liste d'opérations produite. Il explique, en substance, qu'il
convient de tenir compte des particularités de la curatelle, qu'il s'est agi d'un mandat difficile
en raison notamment des oppositions systématiques de A.N.________ à toutes les décisions
prises, que sa pupille ne parlait pas le français, que la décision querellée ne mentionne
pas que le curateur a aussi été chargé des problèmes de santé de B.N.________,
que la justice de paix a pris contact avec lui pour s’assurer d’un tarif horaire correspondant
au tarif appliqué à celui appliqué à l’avocat d’office dans le Canton
de Vaud quelle que soit la langue utilisée et que les opérations effectuées aux Etats-Unis
ne s’ajoutent pas aux frais de déplacement Suisse-Etats-Unis (le curateur a trois enfants
aux Etats-Unis), qu’il a aussi été convenu que le curateur n’aurait pas à
distinguer les opérations qui relevaient de sa profession, qu’en sus des opérations courantes,
il a dû examiner les anciens comptes de sa pupille pour s’assurer de la conformité de
l’inventaire d’entrée, du reste non remis en cause par les co-curateurs qui lui ont
succédé, et que c’est à tort que la première juge a déduit de sa liste
d’opérations 105 heures et 36 minutes consacrées à des messages, courriels et correspondances,
lui imposant en particulier une lecture brève et cursive des messages de la recourante remettant
en cause la qualité de son travail, son honnêteté ou son intégrité, et a banni
d’un trait une utilisation efficiente des nouvelles technologies.
4.1.2
Dans le cadre du mandat de
protection pour lequel il a été nommé,
le curateur a droit à une rémunération appropriée et au remboursement des frais justifiés
(art. 404 al. 1, 1
ère
phrase, CC). Cette rémunération est fixée par l’autorité de protection
de l’adulte, en particulier en fonction de l'étendue et de la complexité des tâches
confiées au curateur (art. 404 al. 2, 2
ème
phrase, CC).
L’art. 404 CC ne précise pas comment procéder à la fixation de l’indemnité
appropriée. Il appartient aux cantons d’édicter les dispositions relatives aux modalités
de son calcul en tenant compte toutefois des exigences posées par le droit fédéral ainsi
que celles applicables en cas d’indigence de la personne concernée.
En vertu de l'art. 48 al. 2 LVPAE, le Tribunal cantonal fixe, par voie réglementaire, le tarif de
rémunération du curateur. L'art. 3 al. 3 RCur prévoit que si le travail effectif ne justifie
pas que la rémunération soit fixée à un montant inférieur ou supérieur,
la rémunération est arrêtée au minimum à 1'400 francs et au maximum à 3
pour mille de la fortune de la personne concernée, comprenant les rentes et pensions à leur
valeur de rachat, à l'exclusion toutefois des rentes AVS, Al et accidents ou d'autres caisses de
même genre ainsi que des prestations d'aide sociale ou rentes complémentaires AVS/Al.
Selon l'art. 3 al. 4 RCur, le curateur appelé
à fournir des services propres à son activité professionnelle a droit, en principe, à
une rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession. L'indemnité
qui lui est ainsi allouée est soumise à la TVA (JdT 2019 III 89). Lorsque le curateur effectue
également des opérations sans lien avec son activité professionnelle, celles-ci justifient
une indemnité distincte fixée par application analogique de l'alinéa 3.
La liste non exhaustive des critères déterminants pour le calcul de la rémunération
figurant à l’art. 404 al. 2, 2
ème
phrase, CC ainsi que le terme « approprié » permettent à l’autorité
de tenir compte d’autres circonstances lors de la fixation de la rémunération. En dehors
de l’étendue et de la complexité des tâches confiées au curateur – éléments
expressément mentionnés à l’art. 404 al. 2, 2
ème
phrase, CC – l’autorité de protection doit aussi tenir compte de la nature de l’assistance
apportée, du temps (raisonnablement) investi, des compétences particulières requises pour
l’exécution des tâches ainsi que de la situation financière de la personne concernée
par la mesure (ATF 145 I 183 consid. 5.1.3).
Quant au modèle de rémunération, les cantons disposent d’une importante marge de
manœuvre pour autant qu’ils respectent les principes susmentionnés. Dans la pratique,
l’on rencontre soit une rémunération forfaitaire par période d’activité
soit une rémunération horaire. Si le Tribunal fédéral a émis des critiques quant
à l’admissibilité d’un tarif forfaitaire (cf. ATF 142 III 153 consid. 3.2 rendu
dans le cadre d’une curatelle de représentation de l’enfant selon l’art. 299 CPC),
il a admis qu’un tel système n’est pas contraire au droit fédéral pour autant
qu’une rémunération appropriée soit allouée (cf. ATF 142 III 153 précité
consid.  2.5 in fine et 3.3). Il a considéré que cela implique que l’autorité
ne peut se borner à se référer au tarif forfaitaire mais doit procéder au contrôle
de la note d’honoraires produite au regard du travail investi et motiver les raisons pour lesquelles
elle s’en écarte (cf. ATF 142 III 153 précité consid. 4, 4.3 et 6.1 ; sur le
tout ATF 145 I 183 précité consid. 5.1.5 et les références citées).
Selon la jurisprudence, la rémunération d'un curateur avocat correspond au tarif horaire de
350 fr. ; lorsque la personne concernée ne dispose que de moyens financiers restreints, cette
rémunération est limitée à un tarif horaire de 180 fr. qui est celle d'un avocat
d'office, respectivement de 110 fr. lorsque les opérations sont effectuées par un avocat-stagiaire
(ATF 137 III 185 consid. 5 et 6 ; CCUR 20 décembre 2018/239 consid. 2.2 ; CCUR 11 août
2017/154 consid. 2.1 ; art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).
Pour fixer la quotité de l'indemnité
du curateur, on peut s'inspirer, en ce qui concerne les opérations qu'il y a lieu de prendre en
compte, des principes applicables en matière d'indemnité d'office (CCUR 9 mai 2019/85 consid.
4.1 ; CCUR 15 août 2016/173). En matière civile, le conseil d'office peut être amené
à accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont pas déployées
devant les tribunaux, telles que recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse
ou encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent également être prises
en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 la 22 consid. 4c et les références citées).
Cependant, le temps consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent
être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail
allégué par l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques
concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas raisonnablement dans le
cadre de l'accomplissement de la tâche du défenseur ; d'autre part, il peut également
refuser d'indemniser le conseil pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues (CREC 2
juin 2015/208 consid. 3b/ba). L'avocat d'office ne saurait être rétribué pour des activités
qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de l'assisté ou qui
consistent en un soutien moral (TF 5P_462/2002 du 30 janvier 2003 ; CREC 9 juin 2011/80) ou encore qui
relèvent de l'aide sociale (sur le tout : JdT 2013 III 35 et réf.). L'avocat doit toutefois
bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer l'importance du
travail qu'exige l'affaire (CCUR 23 avril 2018/77 consid. 6 ; CREC 16 mai 2012/178 ; CREC 2 octobre
2012/344).
Même lorsque la conduite du mandat se révèle difficile à cause du comportement du
client, l’avocat doit considérer de manière critique les actes nécessaires à
la défense de celui-ci. Il n’y a pas droit à l’indemniser de contacts illimités
avec le client, mais seulement à ceux qui sont nécessaires à la défense de ses intérêts
(CCUR 24 juin 2016/130 consid. 3.2.1).
Les débours font l'objet d'une liste de frais détaillée que le curateur présente
à l'autorité compétente en même temps que son rapport annuel. Une justification sommaire
suffit lorsqu'ils ne dépassent pas 400 fr. par an (art. 2 al. 3 RCur). Les débours et l'indemnité
du curateur sont à la charge de la personne concernée (art. 4 al. 1 RCur). Lorsque celle-ci
est indigente, le curateur a droit au paiement par l'Etat, outre les débours, d'une indemnité
n'excédant pas le montant de 1'400 fr. par an, sous réserve des cas extraordinaires et de ceux
visés par l'art. 3 al. 4 RCur, et il est statué sans frais judiciaires. Est réputée
indigente toute personne concernée dont la fortune nette est inférieure à 5'000 francs
(art. 4 al. 2 RCur).
Lorsque, dans le cadre de son mandat, le curateur doit accomplir pour la personne concernée des
actes propres à son activité professionnelle, il est rémunéré en conséquence.
La jurisprudence a admis que cette rémunération est, en principe, fixée sur la base du
tarif professionnel concerné. L'autorité de protection conserve néanmoins un certain pouvoir
d'appréciation lui permettant, selon les circonstances, de réduire l'indemnité qui serait
due selon le tarif, voire de s'écarter de ce dernier (ATF 145 I 183 précité consid. 5.1.4 ;
ATF 116 II 399 consid. 4b/cc ; SJ 2000 I p. 342). Sont notamment déterminantes en la matière
l'importance et la difficulté du mandat confié ainsi que la situation de fortune et de revenus
de la personne concernée (TF 5A_319/2008 du 23 juin 2008 consid. 4.1 et les références
citées ; CCUR 21 mars 2018/58 consid. 2.1.2 ; CTUT 21 juillet 2010/138
4.1.3
En l’espèce, la première juge
a considéré, après examen des opérations et évaluation de celles-ci sur la base
du dossier, que le temps consacré était correct et justifié, sous déduction de 105
heures et 36 minutes consacrées par l'avocat à des messages, échanges de courriels et
échanges de correspondances n'excédant pas 5 à 6 minutes, qu'il y avait également
lieu de déduire les 1'623 photocopies faites par l'avocat, afin de tenir compte du fait qu'elles
faisaient partie des frais généraux et qu'elles étaient particulièrement nombreuses
et qu'il fallait également prendre en compte le fait que le curateur n'avait pas établi les
comptes, lesquels avaient dû être faits par une fiduciaire. Ainsi, après déduction
des éléments susmentionnés, le juge de paix a alloué à Me D.________ une indemnité
de 22'755 fr. 60, des débours de 4'054 fr. 60 et une TVA à hauteur de 2'144 fr. 80.
Dans sa liste d'opérations, Me D.________
a allégué un total de 239.2 heures consacrées à son mandat, qui a débuté
en février 2015 et dont il a été relevé par décision du 15 août 2017, ce
qui est très conséquent pour une curatelle. Il s'est vu indemniser 18.5 h pour les conférences
à l'étude, 24 heures pour les conférences à l'extérieur de l'étude, 35.3
h pour les lettres clients/autres parties, 15.40 h pour les téléphones, 12 heures pour les
recherches juridiques, 15 heures pour les examens des pièces et 2.3 h d'audiences.
Le premier juge a retranché
les opérations suivantes : - 3.6 h pour des lettres aux autorités judiciaires n'excédant
pas 5 minutes ; - 27.3 h pour 326 messages comptés à 5 minutes ; - 74.7 h pour 747 échanges
courriers et autres messages électroniques comptés à 6 minutes.
Cette appréciation ne prête pas le flanc
à la critique. Certes, la gestion du mandat de curatelle s'est révélée compliquée,
compte tenu essentiellement des relations conflictuelles entre le curateur et A.N.________. Il est vrai
que cette dernière a mis à rude épreuve les nerfs du curateur, par les contestations répétées
de sa désignation et de la plupart de ses actes, dont notamment la question de l'entrée en
EMS de B.N.________ ou la gestion de la villa de [...]. A.N.________ a manifestement eu beaucoup de difficultés
à accepter qu'elle ne pouvait plus s'occuper elle-même de sa mère. On doit admettre qu'il
n'est pas aisé de gérer ce genre de mandat comportant des oppositions systématiques d'un
membre de la famille. Il n'en demeure pas moins que la multitude de messages tels qu'exposés ci-dessus
ne peut en aucun cas se justifier par le mandat confié. Il n'est pas possible de comprendre de tels
échanges, les problèmes en lien avec la personne concernée pouvant et devant se régler
sans cette correspondance et plus précisément pas le biais de décisions judiciaires, lesquelles
permettaient précisément au curateur d'agir, sans avoir besoin de l'aval ou de l'avis de l'entourage.
A ce sujet, il résulte également de la décision de la justice de Paix du 15 août
2017 relevant Me D.________ de son mandat que les relations entre le curateur et A.N.________ se sont
tendues à plusieurs titres et que la quantité de correspondance, notamment électronique,
entre eux n'était pas négligeable, puisque parmi les documents des échanges du curateur
avec des tiers, qui remplissaient deux classeurs fédéraux pour les années 2015 et 2016,
une grande majorité provenait ou était adressée à A.N.________. Dans un courrier
du 14 août 2017, le nouveau conseil de cette dernière avait d'ailleurs constaté, à
la lecture rapide et non exhaustive des courriers entre sa mandante, le curateur et des tiers, qu'il
s'était instauré un mode de fonctionner qu'il se permettait de qualifier de pathologique.
Pour le reste, on doit également relever que les opérations relevant d'un pur travail de secrétariat
doivent également être retranchées. Tel est manifestement le cas pour les courriers n'excédant
pas 5 minutes adressées aux autorités judiciaires.
En l’occurrence, le recourant s’est accordé avec la juge de paix sur un tarif horaire
de 180 fr. de l’heure, sans distinction entre les opérations qui relevaient de sa profession
ou non ni fixation de toutes les tâches particulières qui lui étaient dévolues, l’indication
du ou des domaines concernés par la mesure de protection étant suffisante. Du reste, le recourant
ne conteste pas le tarif précité, mais le retranchement des 105 heures et 36 minutes opérées
par la première juge. Dès lors, que la majorité des décisions concernant le mandat
du curateur, en particulier la santé de feu B.N.________, aient été prises à la suite
d’innombrables échanges de courriels et messages permettant une réaction rapide, que
le curateur ait dû se déplacer en urgence à l’EMS pour couper court à tout
débordement de la recourante ou réagir aux attaques personnelles de celle-ci et que la personne
concernée ait eu une fortune jugée suffisante pour se voir refuser l’assistance judiciaire
n’y change rien, le raisonnement de l’autorité de protection ne souffrant la encore
aucune critique.
4.2
4.2.1
Le recourant reproche à la première juge de « prendre en considération le fait
que le curateur n’a pas établi de comptes, lesquels ont dû être faits par un fiduciaire
qui a facturé ses services à 1'292 fr. 40, montant qui doit être mis à la charge
du curateur ». Il indique qu’il a bien déposé les comptes et établi une
comptabilité complète, pour laquelle cependant il manquait quelques pièces justifiant
des mouvements bancaires, et qu’il n’a jamais été clairement été informé
du fait qu’une fiduciaire s’occupait du dossier et surtout pourquoi elle s’en occupait
ni quelle était sa mission, sa lettre à l’autorité de protection du 23 janvier 2019
étant restée sans réponse.
4.2.2
Un intérêt est requis pour exercer toute
voie de droit (Corboz, Commentaire de la LTF [Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110], 2
e
éd.,
Berne 2014, n. 14 ad art. 76 LTF et les références, p. 682). Le justiciable qui fait valoir
une prétention doit démontrer qu'il a un intérêt digne de protection à voir
le juge statuer sur sa demande (art. 59 al. 2 let. a CPC, applicable par renvoi de l’art. 12
LVPAE ; Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2
e
éd., n. 89 ad art. 59 CPC, pp. 196 et 197). L'existence d'un intérêt digne de protection
du recourant est ainsi une condition de recevabilité de tout recours et doit être constatée
d’office (art. 60 CPC ; Bohnet,
ibid.
,
n. 92 ad art. 59 CPC, p. 198). Le recourant n’a d’intérêt au recours que s’il
demande la modification du dispositif de la décision attaquée, de sorte que le recours sur
les seuls motifs doit être déclaré irrecevable (TF 8C_558/2016 du 4 mai 2017 consid. 6.2.5 ;
4C.98/2007 du 29 avril 2008 consid. 3.1.1 ; 5C_89/2004 du 25 juin 2004 consid. 2.2.1 ;
ATF 118 II 108 consid. 2c, JdT 1993 I 351 ; CCUR 22 janvier 2021/16).
4.2.3
En l’espèce, le recourant ne se plaint pas d’un déni de justice et ne remet pas
en cause la déduction des 1'292 fr. 40 opérée par la juge de paix, mais la motivation
en lien avec celle-ci. En tant qu’il porte sur les seuls motifs de la décision querellée,
le recours sur ce point doit être déclaré irrecevable, faute pour l’intéressé
d’avoir démontré un intérêt digne de protection à ce que la Chambre de
céans statue sur celui-ci.
4.3
Sur le vu de ce qui précède, le recours
de Me D.________ doit être rejeté, frais à la charge de son auteur, et la décision
attaquée confirmée.
5.
En conclusion, le recours de A.N.________, mal fondé, est rejeté dans la mesure où il
est recevable et celui de D.________, également mal fondé, est rejeté.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al.
1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis
par 300 fr. à la charge de la recourante A.N.________ et par 300 fr. à la charge du recourant
Me D.________, lesquels succombent (art. 106 al. 1 CPC, applicable par revoi de l’art. 12 al. 1
LVPAE).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Les causes OC15.001406-201755 et OC15.001406-201774 – découlant des recours déposés
par A.N.________, d’une part, et par Me D.________, d’autre part, – sont jointes.
II.
Le recours de A.N.________ est rejeté dans la mesure où il est recevable.
III.
Le recours de Me D.________ est rejeté.
IV.
Les décisions sont confirmées.
V.
La requête d’assistance judiciaire de la recourante A.N.________ est rejetée.
VI.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis par 300 fr. (trois cents francs) à la charge de la recourante A.N.________ et par 300 fr.
(trois cents francs) à la charge du recourant Me D.________.
VII.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.N.________,
‑
Me D.________,
-
M. S.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :