vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 971 · 2010-02-01 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.02.2010 Arrêt / 2009 / 971

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

TRIBUNAL CANTONAL
AI 596/08 - 38/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1
er
février 2010
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:
MM.
Jevean et
Gasser, assesseurs
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
M.________
, à Vallorbe, recourante,
représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, service
juridique Intégration Handicap, à
Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
M.________, née en [...], souffrant d'arthrose de la hanche
(coxarthrose bilatérale sur ostéochondrite, forme
familiale), a bénéficié d'un reclassement
professionnel et d'indemnités journalières de
l'assurance-invalidité du 1
er
juillet 1991 au
15 septembre 1994. Elle a obtenu un CFC d'employée de
bureau selon l'article 41 LFP et débuté un emploi
à plein temps en cette qualité pour le compte de la
société X.________, dès le 1
er
octobre 1994. Son salaire était de 3'600 fr. par mois,
payable treize fois l'an. Le 26 mai 2003, elle a été
licenciée avec effet au 31 août 2003, au motif qu'elle
ne correspondait plus aux critères nécessaires,
notamment quant à sa vitesse de travail. En
incapacité totale de travailler du 30 avril au 31 août
2003, l'assurée a touché les indemnités de
l'assurance-chômage à partir du
1
er
septembre 2003 pour une capacité de
travail annoncée de 50 % et a suivi une formation de
secrétaire médicale organisée par cette
dernière assurance d'octobre 2003 à mars
2004.
L'assurée a déposé une seconde demande de
prestations de l'assurance-invalidité le 24 mars 2004, en
sollicitant l'octroi d'une rente.
Dans un rapport médical du 27 juillet 2004, le Dr
P.________, généraliste FMH et médecin
traitant, a diagnostiqué une dystrophie
ostéochondrale à transmission autosomique dominante
et une coxarthrose bilatérale. Il a relevé que,
depuis le 1
er
septembre 2003, sa patiente ne pouvait
travailler qu'à 50 %, en position assise, avec
déplacements ponctuels, et sans port de charges.
Le 17 mai 2005, l'assurée a débuté une
activité professionnelle à mi-temps en qualité
d'employée de secrétariat pour le compte de
O.________. Selon le contrat de travail, elle travaillait à
40 % dans le pool et à 10 % au service des repas;
un véhicule professionnel était mis à sa
disposition. Son salaire mensuel était de 2'448 fr. 20 en
2005 et de 2'487 fr. 80 en 2006.
Un examen clinique a été réalisé le 20
mai 2005 par le Dr W.________, chirurgien orthopédique FMH,
du Service médical régional AI
(ci-après : SMR). Dans son rapport du 31 mai suivant,
il a relevé que l'assurée souffrait, avec
répercussion sur la capacité de travail, de
coxarthrose secondaire bilatérale (M16.6) et de dystrophie
ostéochondrale à transmission autosomique dominante
qui se manifestait au niveau des deux hanches, de la cheville
gauche et de l'épaule droite (M78.9). Il a
précisé que l'intéressée pouvait
travailler à plein temps dans son activité
habituelle, ainsi que dans une activité adaptée,
à savoir sédentaire ou semi-sédentaire,
privilégiant la position assise, permettant l'alternance des
positions et évitant les travaux en porte-à-faux et
le port de charges de plus de cinq kilos. Il fallait toutefois
retenir une diminution de rendement de 20 % en raison de la
lenteur des déplacements.
Le 12 septembre 2007, l'Office AI s'est prononcé pour le
refus d'une rente d'invalidité au motif que, dès lors
que l'assurée pouvait réaliser un revenu de 51'706
fr. en travaillant à 80 % dans son activité
actuelle, elle ne présentait aucun préjudice
économique par rapport à son ancienne activité
chez X.________.
L'assurée a formé des objections à ce projet
de décision le 22 octobre 2007. Elle a exposé que ce
n'était pas par choix qu'elle travaillait à
50 %, mais bien parce qu'elle ne le pouvait pas du point de
vue physique. De plus, elle souffrait de la maladie de Birdshot,
affection oculaire pour laquelle elle avait consulté en
août 2007.
Dans un rapport médical du 11 mars 2008, le Dr S.________,
chef de clinique à l'Hôpital ophtalmique [...], a
diagnostiqué une choriorétinopathie de type birdshot
bilatérale. Il a précisé que l'on pouvait
toujours exiger de l'intéressée qu'elle travaille en
qualité de secrétaire, mais à un taux de
50 % en raison de la fatigabilité oculaire lors du
travail sur ordinateur.
Le 9 avril 2008, le Dr F.________, du SMR, a retenu une
capacité de travail de 50 % dans l'activité
habituelle de secrétaire depuis septembre 2007 et de
80 % dans une activité adaptée, soit sans usage
prolongé de l'ordinateur et sans sollicitation intensive de
la vue. Ces activités devaient en outre toujours respecter
les limitations fonctionnelles décrites dans le rapport
médical du SMR du 31 mai 2005.
Par décision du 30 octobre 2008 en tous points identique au
projet de décision du 12 septembre 2007, l'Office AI s'est
prononcé dans le sens du refus du droit à une rente
d'invalidité.
B.
Agissant par l'intermédiaire de son conseil, Me Jean-Marie
Agier, avocat, service juridique Intégration Handicap,
à Lausanne, M.________ a recouru contre la décision
du 30 octobre 2008 par acte du 1
er
décembre
2008, en concluant à l'octroi d'une demi-rente
d'invalidité. Elle a fait valoir qu'elle ne pouvait pas
travailler à plus de 50 % dans une activité
d'employée de bureau et que l'Office AI ne mentionnait pas
quelle autre activité elle serait apte à exercer
à plein temps.
Dans sa réponse du 9 février 2009, l'Office AI a
considéré que les arguments développés
n'étaient pas de nature à remettre en cause sa
position. L'office a dit qu'il était disposé à
mettre sur pied des mesures professionnelles, si tel était
le désir de la recourante et à charge pour elle de
prendre contact avec le service de réadaptation.
Le 24 mars 2009, la recourante a répliqué qu'elle ne
voyait pas quelles mesures professionnelles pourraient
améliorer sa capacité de travail de 50 % et que
si la mise en place de moyens auxiliaires concernant son affection
oculaire avait été indiquée, le Dr S.________
n'aurait pas manqué de le mentionner.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1
LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur dès
le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Interjeté dans le délai légal
de trente jours dès la notification de la décision
entreprise, le recours est déposé en temps utile
(art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales, RS 830.1]); il satisfait en outre aux autres conditions
légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable
à la forme.
3.
a)
L'Office AI soutient que l'on peut exiger de la
recourante qu'elle travaille à 80 % dans son
activité actuelle, à savoir en position assise, avec
déplacements ponctuels, et excluant le travail en
porte-à-faux, le port de charges, l'usage prolongé de
l'ordinateur et la sollicitation intensive de la vue. La recourante
estime pour sa part que sa capacité de travail exigible en
tant qu'employée de bureau n'est que de 50
pour-cent.
b)
Selon l'art. 4 al. 1 LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20) en relation avec l'art. 8
LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle,
présumée permanente ou de longue durée,
résultant d'une atteinte à la santé physique
ou mentale provenant d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident.
Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de
gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou
d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
c)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un
assuré peut encore exploiter économiquement sa
capacité de gain résiduelle sur le marché du
travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on
ne saurait subordonner la concrétisation des
possibilités de travail et des perspectives de gain à
des exigences excessives; l'examen des faits doit être
mené de manière à garantir dans un cas
particulier que le degré d'invalidité est
établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de
savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais
uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de
travail lorsque les places de travail disponibles correspondent
à l'offre de la main d'oeuvre. On ne saurait toutefois se
fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de
l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que
sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement
pas sur le marché général du travail ou que
son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver
un emploi correspondant. S'il est vrai que des facteurs tels que
l'âge, le manque de formation ou les difficultés
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour
déterminer dans un cas concret les activités que l'on
peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne
constituent pas, en règle générale, des
circonstances supplémentaires qui, à part le
caractère raisonnablement exigible d'une activité,
sont susceptibles d'influencer l'étendue de
l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile,
voire impossible la recherche d'une place et, partant,
l'utilisation de la capacité de travail résiduelle
(TF 9C_437/2008 du 19 mars 2009 consid. 4.2 et les
références).
d)
En l'espèce, on relèvera tout d'abord que
les diagnostics posés par l'ensemble des médecins,
à savoir les dystrophie ostéochondrale à
transmission autosomique dominante, coxarthrose bilatérale
et choriorétinopathie de type birdshot bilatérale, ne
sont pas contestés. Les limitations fonctionnelles
précitées ne le sont pas non plus.
S'agissant de la capacité de travail exigible, le Dr
P.________ estime que sa patiente peut travailler à
50 % dans une activité adaptée (juillet 2004).
Le Dr W.________, du SMR, relève que l'on peut exiger
d'elle qu'elle travaille à 100 % tant dans son
activité habituelle que dans une activité
adaptée (depuis le 30 avril 2003), mais avec une diminution
de rendement de 20 % en raison de la lenteur des
déplacements (mai 2005). En mars 2008, le Dr S.________
considère qu'elle peut travailler à 50 % dans
son activité habituelle de secrétaire. Finalement, en
avril 2008, le Dr F.________, du SMR, retient une capacité
de travail de 50 % dans l'activité habituelle de
secrétaire depuis septembre 2007 et de 80 % dans une
activité adaptée depuis le 30 avril 2003.
On constate que, dans son activité habituelle de
secrétaire dans le domaine social, la recourante est en
réalité occupée à 10 % au service
des repas (un véhicule professionnel étant mis
à sa disposition à cet effet) et à 40 %
au secrétariat. A l'instar des Drs S.________ et F.________,
il faut admettre que cette activité est compatible avec les
limitations fonctionnelles indiquées.
L'intéressée ne soutient d'ailleurs pas le contraire.
Sachant qu'une activité de secrétaire ne se
résume pas à l'utilisation d'un écran
d'ordinateur, mais demande également l'accomplissement
d'autres travaux tels que le traitement du courrier, le classement,
le téléphone, la réception, la prise de
rendez-vous, etc. (soit typiquement l'activité de
secrétaire médicale pour laquelle
l'intéressée a bénéficié d'une
formation par le biais de l'assurance-chômage), et que des
activités industrielles légères paraissent
également compatibles avec les limitations fonctionnelles,
l'avis des médecins du SMR (rapports des 31 mai 2005 et 8
avril 2008) considérant qu'elle peut travailler à
80 % dans une activité adaptée n'est pas
critiquable. Au demeurant, ces possibilités d'emploi sont
réalistes et correspondent à l'offre de la
main-d'œuvre sur le marché du travail (cf. supra,
consid. 3c).
4.
a)
Aux termes de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation
utiles, sur un marché du travail
équilibré
Selon l'art. 28 LAI, dans sa teneur au 1
er
janvier 2008,
l'assuré a droit à une rente aux conditions
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (a), il a
présenté une incapacité de travail d'au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable (b) et au terme de cette année, il est invalide
à 40 % au moins (c) (al. 1). Les personnes
assurées ont droit à une rente entière si
elles sont invalides à 70 % au moins, à trois
quarts de rente si elles sont invalides à 60 % au
moins, à une demi-rente si elles sont invalides à
50 % au moins ou à un quart de rente si elles sont
invalides à 40 % au moins (al. 2).
b)
En règle générale, le revenu
hypothétique de la personne valide se détermine en
établissant, au degré de la vraisemblance
prépondérante, ce qu'elle aurait pu effectivement
réaliser au moment déterminant si elle était
en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit
être évalué de la manière la plus
concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en
principe du salaire réalisé en dernier lieu par
l'assuré avant l'atteinte à la santé, en
tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de
la naissance du droit à la rente (TF 9C_181/2008 du 23
octobre 2008 consid. 4.3.3; ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la
référence).
En l'espèce, la recourante exerçait la profession
d'employée de bureau à plein temps auprès de
X.________ et aurait gagné en 2004, soit au moment de la
naissance d'un éventuel droit à la rente (art. 28 al.
1 let. b LAI), un salaire annuel de 46'800 fr. (3'600 x 13) si elle
était restée en bonne santé.
c)
S'agissant du gain d'invalide, dans la mesure où
la recourante n'a pas repris d'activité professionnelle
adaptée à 80 % (on a vu ci-dessus que le
médecin du SMR considère qu'elle ne peut travailler
qu'à 50 % dans son activité habituelle
d'employée de secrétariat pour le compte de
l'O.________), il y a lieu de se référer aux
données statistiques telles qu'elle résultent des
chiffres de l'Enquête suisse sur la structure des salaires de
l'Office fédéral de la statistique,
singulièrement aux salaires bruts standardisés en se
fondant toujours sur la valeur médiane ou valeur centrale
(ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). En l'occurrence, le salaire de
référence est celui auquel pouvaient
prétendre, en 2004, les femmes effectuant des
activités simples et répétitives dans le
secteur privé (production et services), à savoir
3'893 fr. par mois (tableau TA1, niveau de qualification 4), soit
46'716 fr. par année. Comme les salaires bruts
standardisés se basent sur un horaire de travail de 40
heures, ce salaire doit être converti à la moyenne
usuelle dans les entreprises en 2004, soit 41,6 heures (La Vie
économique 7/8-2009, tableau B 9.2), ce qui
représente 48'584 fr. (46'716 : 40 x 41,6). Adapté au
taux exigible de 80 %, il en résulte un salaire annuel
d'invalide de 38'867 francs.
d)
Le calcul de la perte économique de la recourante
(soit du degré d'invalidité) est par
conséquent le suivant :
(46'800 fr. - 38'867 fr.) : 46'800 fr. x 100 =
16,95 %
ce qui n'est pas suffisant pour ouvrir le droit à une rente
d'invalidité (art. 28 al. 2 LAI).
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
6.
Compte tenu de l'ampleur de la procédure,
les frais de justice sont arrêtés à 250 fr. et
mis à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis LAI, 49
al. 1 LPA-VD). Il n'est pas alloué de dépens (art. 61
let. g LPGA, 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision rendue le 30
octobre 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice,
arrêtés à 250 fr. (deux cent cinquante francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
Le
président :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Jean-Marie
Agier, avocat, service juridique Intégration Handicap (pour
M.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: