vd_findinfo · ML / 2017 / 21 · 2017-01-11 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, PRÊT DE CONSOMMATION, SOLIDARITÉ PASSIVE, SUBSTITUTION{OBLIGATION}, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT} | 143 CO, 18 al. 1 CO, 312 CO, 396 CO, 82 al. 1 LP, 82 LP, 68 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 11.01.2017 ML / 2017 / 21

TRIBUNAL
CANTONAL
KC16.022194-161561
6
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
11 janvier 2017
____________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
82 al. 1 LP ; 18 al. 1, 143, 312, 396 CO ; 68 al. 3 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
S.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 4 juillet 2016, à la suite de l’audience du
28 juin 2016, par le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, dans la cause opposant le
recourant à
Banque
G.________
, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
A la réquisition de Banque G.________, l’Office des poursuites du district de l’Ouest
lausannois a notifié le 8 avril 2016 à S.________, à [...], un commandement de payer n°
7'828’144 requérant paiement 1) de 84'100 fr. plus intérêt à 9,75% dès
le 1
er
décembre 2012, 2) de 1'422 fr. 05 sans intérêt 3) et de 17'535 fr. 80 sans intérêt,
et indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation
:
1) « Contrat de prêt no [...] du 27/29 avril 2011. Résiliation du prêt no [...] du
31 octobre 2012 » ; 2) « Solde des intérêts et frais au 19.03.2014 » ; 3) «
Frais de résiliation du prêt à terme fixe »
.
Le poursuivi a formé opposition totale.
2.
Le 13 mai 2016, la poursuivante, par son conseil
Me Riedo, a requis avec suite de frais et dépens la mainlevée provisoire de l’opposition
à concurrence de 84'100 fr. plus intérêt à 9,75% dès le 1
er
décembre 2012. A l’appui de cette requête, elle a produit, outre le commandement de payer,
en photocopies :
-
une procuration du 1
er
avril 2014, par laquelle la poursuivante, sous la signature de T.________ et H.________, donne procuration
et pouvoir de la représenter, à Joachim Lerf, avocat, [...] à [...], « dans l’affaire
Banque G.________ c. R.________ SA + V.________ + S.________ » ;
-
un extrait du Registre du commerce du canton [...] relatif à la poursuivante ;
-
un contrat de prêt du 29 avril 2011 conclu entre R.________ SA, S.________ et V.________, d’une
part (désignés comme « le client »), et Banque G.________, à [...],
d’autre part, (désignée comme « Banque G.________ »), par lequel
la banque « accorde un prêt au client qui a conclu un contrat de livraison de boissons
avec M.________ SA » d’un montant de 100'000 fr. (versé sur le compte [...]), du
1
er
juin 2011 au 31 mai 2016, avec intérêt à 6,75 % l’an, prévoyant en outre un
amortissement trimestriel de 5'300 fr., la première fois le 1
er
septembre
2011 ; sous la clause « Amortissements et versement des intérêts »
le contrat prévoit notamment ce qui suit :
« (…)
Le non règlement des intérêts ou des amortissements dans les délais entraîne
la mise en demeure. Le client devra s’acquitter à compter du jour d’échéance
des intérêts moratoires dont de le taux est actuellement de 9,75 %. ».
-
Sous la clause « Résiliation », le contrat prévoit notamment ce qui suit :
« (…)
La Banque G.________ est habilitée à résilier à tout moment le prêt avec effet
immédiat, y compris les intérêts courus jusqu’à la date du paiement, et à
en exiger le remboursement pour des motifs importants concernant le client et dont elle n’est pas
responsable, notamment si ce dernier
- (…)
- est en retard de plus de 30 jours pour un paiement de capital ou d’intérêts,
- (…)
(…) ».
Sous
la clause « responsabilité solidaire », le contrat prévoit ce qui suit :
« Si
plusieurs personnes s’engagent comme débitrices, elles seront responsables solidairement à
l’égard de la Banque G.________ »
;
Le
contrat a été signé le 29 avril 2011 par V.________ et S.________ pour la société
R.________ SA, et par chacun d’eux personnellement, dans des champs distincts ;
-
deux avis de débit du 2 mai 2011, attestant que Banque G.________ a débité le compte de
prêt no [...], valeur au 5 mai 2011, d’un montant de 83'722 fr. 60 en faveur de R.________
SA et d’un montant de 16'277 fr. 40 en faveur de Y.________ AG ;
-
un extrait du Registre du commerce du canton de Vaud concernant R.________ SA (en liquidation par suite
de faillite depuis le 14 avril 2016), attestant qu’à la date de la conclusion du prêt
précité, S.________ en était l’administrateur président et V.________ l’administrateur,
chacun avec signature individuelle ;
-
un extrait des positions du compte [...] au 19 mars 2014, avec un solde débiteur de 84'100 fr.,
correspondant à 100'000 fr. moins trois amortissements de 5'300 fr., le dernier datant du 30 mars
2012 ;
-
une lettre adressée en recommandé par la poursuivante au poursuivi, du 31 octobre 2012, dénonçant
le prêt au remboursement, et lui réclamant 84'100 fr. représentant le capital dû
à cette date, plus 3'820 fr. d’intérêts et de frais, plus 17'535 fr. 80 de frais
de résiliation, soit un total de 105'456 fr. 15, à payer avant le 30 novembre 2012, date dès
laquelle un intérêt moratoire à 9,75 % l’an serait perçu en cas de carence.
La requête de mainlevée a été notifiée à [...], conseil du poursuivi, par
avis recommandé du 17 mai 2016 avec une citation à comparaître à l’audience
du 28 juin 2016. Le 19 mai 2016, cet avocat a indiqué qu’il n’était plus le conseil
du poursuivi. Le 27 juin 2016, Me Sarah Riedo, de l’étude d’avocats Lerf & Riedo,
sise à [...] à [...], conseil de la poursuivante, a requis la dispense de comparution personnelle
des organes de sa cliente, vu son siège dans le canton [...], et le caractère essentiellement
juridique de la cause. Par lettre du 27 juin 2016, le juge de paix a admis cette requête de dispense,
moyennant que l’avocate ait le pouvoir de transiger ; ce courrier a été télécopié
à 11 h 54. L’audience du 28 juin 2016 s’est tenue en contradictoire.
3.
Par prononcé du 4 juillet 2016, notifié
au recourant le 12 juillet 2016, le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois a prononcé
la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 83'722 fr. 60 plus intérêt
à 9,75 % dès le 1
er
décembre 2012, sous déduction de 5'300 fr. valeur au 3 octobre 2011, 5'300 fr. valeur au 27 décembre
2011 et 5'300 fr. valeur au 30 mars 2012 (I), arrêté à 480 fr. les frais judiciaires mis
à la charge du poursuivi (II et III) et dit que ce dernier devait verser à la poursuivante
le montant de 480 fr. en remboursement de son avance de frais et de 2'000 fr. à titre de défraiement
de son représentant professionnel (IV).
Le 19 juillet 2016, le poursuivi a requis la motivation du prononcé. Sa lettre contenait le passage
suivant :
«
Au vu de la partialité et de l’amateurisme dont vous avez fait preuve, je me réjouis
de recevoir de votre part la motivation de votre décision.
En effet, il semble plus que probable que votre décision n’ait pas tenu compte de plusieurs
éléments de droit élémentaire et je passe sur le fait que vous avez accepté
de présider l’audience du 26 juin 2016 sans procuration valable de la partie requérante
ce qui est bien entendu inadmissible (…). »
Les motifs ont été envoyés pour notification au poursuivi le 5 septembre 2016 et reçus
le 6 septembre 2016. En bref, le premier juge a retenu que Me Riedo était bien autorisée à
agir au nom de la poursuivante, la procuration au dossier désignant comme représentant Me Lerf,
avec pouvoir de substitution, et Me Riedo et Me Lerf faisant partie de la même étude ; en outre,
il a jugé cette procuration valable en dépit du fait que certains noms avaient été
complétés de manière manuscrite. Sur le fond, il a considéré que le contrat
de prêt valait titre à la mainlevée provisoire pour le montant de 83'722 fr. 60 versés
par la poursuivante à R.________ SA, mais pas pour le montant de 16'277 fr. 40 versé à
un tiers sans qu’il soit établi que c’était sur instruction des emprunteurs ; il
a estimé que la résiliation du 31 octobre 2012 avait été adressée au poursuivi
conformément aux conditions de résiliation du contrat, et que les emprunteurs étaient
en demeure dès le 1
er
décembre 2012, vu le délai de paiement figurant dans la lettre de dénonciation. il a estimé
qu’il ressortait de la première et de la dernière page du contrat, et des signatures
apposées sur celui-ci, qu’il y avait trois emprunteurs dont le poursuivi, d’une part,
et qu’il ressortait de la clause du contrat prévoyant que les trois emprunteurs sont engagés
solidairement, que le poursuivi était tenu personnellement pour le tout, d’autre part. Il
a dès lors prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence du
montant de 83'722 fr. 60 plus l’intérêt moratoire contractuellement prévu à
9,75 % l’an dès le 1
er
décembre
2012, dont à déduire les trois amortissements de 5'300 francs.
4
Le poursuivi a recouru par acte du 16 septembre 2016, concluant implicitement au rejet de la requête
de mainlevée et au maintien de l’opposition.
Par décision du 26 septembre 2016, la présidente de la cour de céans a accordé d’office
l’effet suspensif au recours.
L’intimée, par Me Riedo, a déposé une réponse au recours le 23 décembre
2016, accompagnée d’une procuration signée par Me Lerf le 22 décembre 2016
(« attestation de pouvoirs de substitution ») et d’un onglet de pièces sous bordereau.
Elle a conclu avec suite de frais et dépens à l’irrecevabilité, subsidiairement
au rejet du recours.
Le recourant a sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire, qui lui a été
refusée par prononcé présidentiel du 1
er
novembre 2016, aucune pièce n’ayant été produite par l’intéressé
sur sa situation financière. Par arrêt du 30 novembre 2016, la IIe Cour de droit civil du Tribunal
fédéral a déclaré irrecevable le recours interjeté par S.________ contre cette
décision.
En droit
:
I.
La requête de motivation et le recours ont été déposés en temps utile (art.
239 al. 2 et 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Le
recours, motivé, tend implicitement à la réforme du prononcé ; le recourant
ne prend certes pas de conclusions formelles, mais développe des moyens qui permettent de comprendre
qu’il considère qu’il n’est pas le débiteur du montant en poursuite, ni du
montant pour lequel la mainlevée a été prononcée. Il faut en conclure que le recours
contient des conclusions recevables.
La réponse, déposée dans le délai de l’art. 322 al. 2 CPC, est également
recevable. Quant aux pièces qui l’accompagnaient, elles ont déjà été produites
en première instance par l’intimée, de sorte qu’elles sont recevables (cf. art.
326 CPC a contrario).
II.
a)
En premier lieu, le recourant émet une
série d’observations sur la procuration au dossier produite par l’intimée, relevant
sa date, du 1
er
avril 2014, le fait qu’elle est au bénéfice de Me Lerf, que Me Riedo n’était
pas l’associée de celui-ci en 2014 et que H.________ n’est plus inscrit au registre
du commerce comme représentant de l’intimée, de sorte que T.________ ne pouvait signer
seule. En raison de ce dernier point, il soutient que la procuration produite par l’avocat de l’intimée
n’était « pas valable », et qu’il l’a signalé plusieurs
fois lors de l’audience.
b)
Le contrat liant un mandant - qui peut être
une personne morale - à un avocat, est un contrat de mandat (ATF 127 III 357 ; Tercier/Favre/Conus,
in Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 5
e
éd. n. 4767 et 4776 pp. 690 et 692). Le plus souvent, pour pouvoir agir, le mandataire fait signer
à son client une procuration (art. 32 CO ; Tercier et alii, op. cit., n. 4778, p. 692). L’art.
396 al. 2 CO pose une présomption irréfragable selon laquelle le mandat comprend pour le mandataire
le pouvoir de faire tous les actes juridiques nécessités par son exécution ; afin
de protéger le mandant, l’art. 396 al. 3 CO exige cependant un pouvoir spécial pour pouvoir
intenter un procès (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d’avocat, n. 2649 et 2652 p. 1066
et les réf. cit.). Dans la conduite d’un procès, il convient de distinguer les rapports
internes entre la partie et son mandataire, et les rapports externes, soit les pouvoirs de représentation
de l’avocat à l’égard du juge (ibidem, n. 2655 p. 1068).
c)
En l’occurrence, le recourant ne précise pas quelle conséquence juridique il entend tirer
des observations qu’il énonce au sujet de la procuration au dossier, en particulier sur les
rapports externes qui concernent le juge de paix et les parties. Bien plus, comme le relève l’intimée,
il ne s’en prend pas à la motivation du premier juge au sujet de l’art. 68 CPC, ni en
fait ni en droit, de sorte que la recevabilité de ce « grief » est très
douteuse au regard de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral au sujet du devoir de
motivation incombant à l’auteur d’un appel ou d’un recours (art. 321 CPC ;
ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_376/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.2.1).
A supposer cependant que ce grief soit recevable, et que le recourant soutienne que la poursuivante n’était
pas valablement représentée lors du dépôt de la requête de mainlevée, son
argument devrait être rejeté. En effet, la procuration signée en avril 2014 n’est
pas limitée dans le temps, et le litige qu’elle mentionne n’est pas terminé ;
vu le pouvoir de substitution que contient le mandat, et la présomption de l’art. 396 al.
2 CO, il était donc loisible à Me Lerf de sous-traiter ce dossier à un autre avocat de
l’étude, par exemple Me Riedo. A supposer que le recourant soutienne que la poursuivante n’était
pas valablement représentée lors de l’audience, son argument devrait également être
rejeté, pour les mêmes motifs. C’est donc à juste titre que la première juge
a considéré que les deux parties ont valablement comparu à l’audience.
Quant au fait que H.________, membre de la direction et l’un des deux signataires de la procuration,
n’aurait pas eu le pouvoir d’engager la banque, il est réfuté par l’extrait
internet du registre du commerce relatif à l’établissement bancaire (p. 8) et la publication
FOSC (inscription au journal no 490 du 9 février 2012, [...]), qui mentionnent que, depuis 2012,
celui-ci est effectivement membre de la direction avec pouvoir de signature collectif à deux ;
la radiation, qui figure en page 4 de l’extrait, et à laquelle se réfère peut-être
le recourant, fait état de la précédente inscription, qui datait de 2003, où l’intéressé
avait le même pouvoir de représentation mais sans faire partie de la direction.
En définitive, sur la question de la procuration, dans la mesure de sa faible recevabilité,
le recours est manifestement mal fondé, pour ne pas dire téméraire.
III.
a)
Selon l'art. 82 LP (loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier dont la poursuite est frappée
d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice d'une reconnaissance de dette, requérir
la mainlevée provisoire de l'opposition, que le juge prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération.
Le contentieux de la mainlevée d'opposition, soumis à la procédure sommaire (art. 251
let. a CPC), est une procédure sur pièces (Urkundenprozess; art. 254 al. 1 CPC), dont le but
n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire : le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit
par le créancier poursuivant, sa nature formelle et non pas la validité de la prétention
déduite en poursuite (ATF 132 III 140).
b)
Par reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP, il faut entendre notamment l'acte d'où
résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant une somme d'argent déterminée,
ou aisément déterminable, et échue, sans réserve ni condition (ATF 132 III 480 consid.
4.1; ATF 130 III 87 consid. 3.1; ATF 122 III 125 consid. 2; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition,
§ 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite, n. 29 ad art. 82 LP). Le contrat de prêt dont l’objet est une somme d’argent
constitue une reconnaissance de dette dans la poursuite du prêteur en remboursement de la somme
prêtée et en paiement des intérêts convenus, pour autant que le créancier poursuivant
ait rempli sa part des obligations contractuelles en remettant les fonds à l’emprunteur, et
que le prêt soit exigible (ATF 136 III 627 consid. 2 p. 629; ATF 132 III 480 consid. 4.2 p. 481 ;
TF 5A_473/2015 du 6 novembre 2015 consid. 5.3 ; Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 70, 77-78). Saisi
d’une requête de mainlevée d’une opposition, le juge doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l’identité entre le poursuivant et le
créancier désigné dans ce titre, l’identité entre le poursuivi et le débiteur
désigné et l’identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette
reconnue (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 p. 446/447 et les références).
c)
Savoir s’il existe une reconnaissance de dette s’interprète en conformité avec
les règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911;
RS 220), qu’il s’agisse d’une déclaration de volonté unilatérale (Winiger,
Commentaire romand, 2
e
éd., n. 12 ad art. 18 CO) ou d’un accord bilatéral. En présence d’un texte
obscur, ambigu ou incomplet, il y a lieu de recourir à l’interprétation pour déterminer
la volonté des parties. Pour qualifier un contrat comme pour l’interpréter, le juge doit
recourir en premier lieu à l’interprétation dite subjective, c’est-à-dire
rechercher la "réelle et commune intention des parties", le cas échéant empiriquement,
sur la base d’indices (art. 18 al. 1 CO; ATF 131 III 606, rés. in JdT 2006 I 126; ATF 125
III 305, JdT 2000 I 635). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie
ou si les volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les
comportements selon la théorie de la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une
attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l’ensemble des circonstances (interprétation
dite objective : ATF 131 III 606 précité; 129 III 702, JdT 2004 I 535).
Toutefois, vu le caractère sommaire de la procédure de poursuite, le juge de la mainlevée
s’en tiendra au texte littéral de la reconnaissance de dette lorsque celui-ci est clair ;
à moins de circonstances particulières résultant du dossier, il n’a pas à se
demander si les parties ne l’entendaient pas dans un sens différent (Panchaud/Caprez, op.
cit., § 1, n. 12). Il n’a pas non plus à trancher des questions délicates –
en particulier relevant de l’interprétation d’éléments extrinsèques au
contrat – pour la solution desquelles le pouvoir d’appréciation joue un rôle important.
C’est au juge du fond qu’il appartiendra le cas échéant de trancher ces questions
au terme d’une procédure probatoire complète (TF 5A_450/2012 du 23 janvier 2013, consid.
3.2).
IV.
a)
Le recourant soutient qu’il n’est
pas partie au contrat de prêt.
b)
Il ressort de l’état de fait et du dossier que le contrat mentionne, en première page,
qu’il a été passé par trois personnes, ayant la qualité de clients, d’une
part, et la banque d’autre part. Ces trois personnes sont une société anonyme (R.________
SA), et ses deux administrateurs (le poursuivi, président, et V.________). En outre, la quatrième
et dernière page comporte à droite trois champs où les personnes en question doivent apposer
leur signature ; à l’instar de V.________, le recourant a donc signé le contrat de prêt
pour la société, et à titre personnel. Enfin, il n’est pas contesté par le
recourant que l’intimée a exécuté ses obligations contractuelles. Au vu du texte
littéral du contrat, qui est clair, il ne pouvait donc lui échapper qu’il s’engageait
non seulement comme organe de la société (art. 55 CC), mais également à titre personnel.
Dans ces conditions, il y a bien identité entre le débiteur inscrit sur le titre et le poursuivi.
Mal fondé, l’argument du recourant doit être rejeté.
V.
a)
Le recourant soutient qu’il n’est
pas débiteur solidaire du montant prêté.
b)
La solidarité passive, qui permet au créancier de rechercher chaque codébiteur pour l’entier
de la dette (art. 144 CO), ne se présume pas ; elle résulte soit de la loi, soit de la convention
des parties (art. 143 CO). Le contrat sur lequel repose la solidarité passive n’est soumis
à aucune forme (TF 4C.24/2007 consid. 5; ATF 129 III 702 consid. 2.1, JdT 2004 I 535). Un engagement
solidaire naît d’abord par la déclaration expresse des parties qui utilisent le terme
« solidaire » ou « débiteur pour le tout ». Il peut aussi se former par
actes concluants ou tacitement. Un engagement tacite ne sera toutefois retenu qu’en présence
d’un comportement univoque, qui ne suscite raisonnablement aucun doute, tel qu’il résulte
des circonstances ou du contexte du contrat interprété conformément au principe de la
confiance. D’une manière générale, un comportement purement passif ne saurait être
tenu pour la manifestation d’une volonté de s’engager, en particulier pour l’acceptation
d’une offre. Le seul fait qu’un engagement ait été pris en commun ne fait pas non
plus naître la solidarité (ATF 123 III 53, c. 5, rés. In JdT 1999 I 179; Romy, Commentaire
romand, 2
e
éd., n. 7 ad art. 143 CO). En l'absence de déclaration expresse, la solidarité passive
peut cependant être déduite d'éléments ou de circonstances démontrant que les
débiteurs ont eu l'intention de s'engager solidairement entre eux (Romy, op. cit., n. 7 ad art.
143 CO; Graber, Basler Kommentar, 6
e
éd., n. 5 ad art. 143 CO; Engel, Traité des obligations en droit suisse, p. 837). Ces circonstances
doivent être interprétées d'après le principe de la confiance, mais elles doivent
être indubitables (ATF 123 III 53 consid. 5a, rés. in JdT 1999 I 179; ATF 49 III 205 consid.
4 non traduit in JdT 1925 II 18). Elles peuvent résulter par exemple de l'interdépendance des
dispositions d'un contrat ou d'éléments de fait particuliers (ATF 116 II 707 consid. 3, JdT
1991 I 357), notamment du fait que des partenaires ont entrepris ensemble la réalisation d'un but
commun (RSJ 1994 p. 218, n. 26; RVJ 1992 p. 346 c. 3).
c)
En l’espèce, une des clauses du contrat prévoit expressément la solidarité
entre les emprunteurs. Cette clause mentionne en effet que « si plusieurs personnes s’engagent
comme débitrices, elles seront responsables solidairement à l’égard de la Banque
G.________ ». Dans ces conditions, la solidarité résulte de la convention entre parties
(art. 143 CO). Il n’est donc pas nécessaire de se demander si elle pourrait résulter
d’un éventuel but commun existant entre les trois emprunteurs, au sens précité.
Quant au fait que le montant de 83'722 fr. 60 ait été versé sur un compte à l’adresse
de la société, il ne signifie pas que seule celle-ci en ait économiquement bénéficié,
ni que le recourant et V.________, qui en étaient les deux administrateurs, avec chacun le pouvoir
d’engager la société par sa signature, n’en aient pas indirectement bénéficié.
Mal fondé, l’argument du recourant doit être rejeté.
VI.
En dernier lieu, le recourant déclare qu’il lui a semblé que la juge de paix semblait
bien connaître le conseil de la partie adverse, et que la cause paraissait entendue avant la comparution
des parties, l’audience n’ayant duré qu’une dizaine de minutes ; il ajoute que
ce qui lui a paru déterminant c’était l’aura de l’établissement bancaire
et cet « affreux sentiment de David contre Goliath ».
Ces remarques subjectives ne contiennent pas de griefs recevables à l’encontre de la décision,
ni de requête formelle de récusation du premier juge. Elles sont donc juridiquement sans portée.
En tout état de cause, c’est le lieu de rappeler que la procédure de mainlevée de
l’opposition ne se confond pas avec un procès au fond, et qu’elle ne se juge que sur
le vu des pièces produites par les parties (cf. consid. IIIa) ci-dessus). Il est donc du devoir
du juge, avant l’audience, de prendre connaissance de ces pièces, afin d’être en
mesure de juger à l’issue de celle-ci. En outre, vu le caractère sommaire de la procédure,
il est usuel que plusieurs affaires soient jugées en une heure, en principe au moins quatre. Les
circonstances relevées par le recourant sont donc parfaitement normales. Enfin, comme cela résulte
des considérants qui précèdent (cf. consid. III à V), le fait que l’intimée
soit une entité totalement ou partiellement en mains publiques ne joue aucun rôle sur le sort
de sa requête de mainlevée.
VII.
En conclusion, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable, et le
prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 690
francs, sont mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CO).
Obtenant gain de cause, l’intimée a droit à des dépens de deuxième instance,
fixés à 1’000 fr. (art. 3 et 8 TDC ; art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 690 fr. (six cent nonante francs),
sont mis à la charge du recourant. Le solde de l’avance de frais, par 60 fr. (soixante francs),
lui est restitué.
IV.
Le recourant S.________ doit verser à l’intimée Banque G.________ la somme de 1'000 fr.
(mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. S.________,
‑
Me Sarah Riedo, avocate (pour Banque G.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 67'822 fr. 60.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Le greffier :