vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 430 · 2009-07-02 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE FUITE | 295 let. b CPP, 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 20.07.2009 Arrêt / 2009 / 430

TRIBUNAL CANTONAL
418
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 20 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F.  Meylan et
Sauterel
Greffier
:           M.
Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.002244-BDR
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne contre
Y.________
pour vol,
subsidiairement recel, dommages à la
propriété, violation de domicile et infraction
à la loi fédérale sur les étrangers,
d'office et sur diverses plaintes,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 5
février 2009,
vu l'ordonnance du 2 juillet 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
provisoire présentée par Y.________,
vu le recours exercé en temps utile par Y.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1
er
CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant est soupçonné
d'appartenir à une bande de cambrioleurs,
qu'il a admis avoir commis deux cambriolages avec [...] (dossier B,
PV aud. 21, p. 1),
que celui-ci, déféré séparément,
met en cause le recourant pour avoir participé avec lui
à un nombre sensiblement plus important de cambriolages (cf.
notamment dossier B, PV aud. 22, p. 6; 25, p. 2),
que le recourant est également mis en cause par [...] pour
avoir commis des vols avec [...] (dossier B, PV aud.
27),
que la découverte d'objets de provenance suspecte dans
l'appartement qu'il aurait occupé avec [...] (dossier B, PV
aud. 1, p. 3), la présence de ses chaussures dans ce
logement, sa localisation probable, résultant de l'examen de
son téléphone portable, sur les lieux de
délits, sont autant d'indices de sa participation à
un nombre de cambriolages plus important que ce qu'il a
admis,
qu'il existe dès lors des présomptions de
culpabilité suffisantes contre le recourant, malgré
ses dénégations;
attendu que le recourant ne s'est pas expliqué sur
l'intégralité des faits qui lui sont
reprochés,
que des mesures sont en cours visant à établir
l'ampleur exacte de l'activité délictueuse qu'il
aurait déployée,
que le résultat de ces investigations pourrait être
compromis si le recourant venait à être remis en
liberté,
que le maintien du recourant en détention préventive
se justifie dès lors en raison des nécessités
de l'instruction (art. 59 al. 1 ch. 3 CPP);
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde
sur le risque de récidive,
que l'intensité du risque de récidive doit
s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
qu'en l'espèce, le recourant demeure en Suisse
illégalement, dans une certaine précarité,
n'ayant ni domicile fixe ni emploi lui procurant des revenus
réguliers,
qu'il convient également de tenir compte du fait qu'il
fréquente des personnes qui, comme lui, sont
soupçonnées d'avoir commis des infractions
pénales,
que si l'on s'en tient aux mises en cause de [...], le recourant
aurait agi de manière répétée, dans un
laps de temps relativement court,
que même si l'auteur présumé est un
délinquant primaire, on ne saurait faire abstraction de
l'importance et de la durée de l'infraction, notamment
lorsqu'il s'agit de cambriolages de nombreuses villas (cf. Viret,
La détention préventive fondée sur l'art. 59
al. 1 ch. 1 CPP, in JT 1985 III 98 ss),
qu'il est donc vraisemblable que le recourant, dans le but
d'améliorer ses moyens d'existence modestes, commette de
nouvelles infractions contre le patrimoine,
que le risque de récidive fait ainsi obstacle à la
relaxation du recourant;
attendu que le recourant, originaire de Palestine,
est arrivé au début de l'année 2008 en Suisse
pour y demander l'asile (PV aud. 2, p. 1),
qu'il y demeure, comme on l'a vu, sans activité
lucrative,
qu'il n'y a pas de famille,
qu'à l'évidence, il ne présente avec la Suisse
aucune espèce d'attache,
que compte tenu de la peine encourue, il est à craindre
qu'il ne tente de prendre la fuite pour se soustraire aux
poursuites engagées contre lui (ATF 125 I 60 c. 3a; ATF 117
Ia 69 c. 4);
attendu, pour le surplus, que même si
l'accusation de vol en bande ne devait finalement pas être
retenue, le recourant s'exposerait à une peine privative de
liberté supérieure à celle de la
détention préventive subie à ce
jour,
qu'en fixant la peine, le juge doit en effet tenir compte des
antécédents du recourant, de son comportement en
général et de la répétition des
infractions qui lui sont reprochées,
qu'à cet égard, le butin effectivement retiré
par l'auteur n'est pas un élément décisif
à lui seul,
qu'en outre, l'avis de prochaine clôture étant, selon
la décision entreprise, sur le point d'être
adressé aux parties, le recourant sera prochainement
jugé,
qu'au vu de ce qui précède, le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I
149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à 220 francs,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité
précitée sont mis à la charge du recourant
(art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 220 fr. (deux cent
vingt francs) l'indemnité due au défenseur d'office
de Y.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
du défenseur d'office, par 220 fr. (deux cent vingt francs),
sont mis à la charge de Y.________.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique de
Y.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme Martine Dang,
avocate-stagiaire (pour Y.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: