vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 801 · 2009-09-28 · fr

FORCE PROBANTE, EXPERTISE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, APPRÉCIATION DES PREUVES, INVALIDITÉ{INFIRMITÉ} | 28 al. 2 LAI, 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 56 LPGA, 57 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 88a RAI, 117 al. 1 LPA-VD, 2 LPA-VD, 52 LPA-VD, 55 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.09.2009 Arrêt / 2009 / 801

TRIBUNAL CANTONAL
AI 160/06 - 298/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
M.        Neu et Mme Feusi,
assesseur
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
X.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me R.________, avocat à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 28 LAI; 16
LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
X.________ (ci-après: le
recourant), né le 26 avril 1956, a déposé une
demande de prestations le 27 septembre 2001. Par décision du
16 mars 2005, l'OAl a considéré ce qui
suit:
"Sur la base des renseignements
médicaux que nous avons réunis tout au long de
l'instruction de votre demande, nous constatons que vous
présentez une incapacité de travail entière
suite à votre accident du 24 août 2000.
A l'échéance du délai
d'attente d'une année prévu par l'article 29 LAI
précité, soit le 24 août 2001, votre
incapacité de travail et de gain est de 100%, ouvrant le
droit à une rente entière de l'Al le 1
er
août 2001.
A partir du mois d'août 2003, une
capacité de travail de 80% peut raisonnablement être
exigée, de vous dans une activité adaptée
respectant les limitations suivantes:
Evitement des charges
répétitives à plus de 15 kg, sans
porte-à-faux ni des déplacements sur de longs trajets
en terrain irrégulier et favoriser une activité avec
possibilité d'alterner la position assise et
debout.
Des mesures professionnelles
n'étant pas envisageables, nous avons évalué
votre préjudice économique.
Dans des activités adaptées
respectant les limitations indiquées ci-dessus et ne
nécessitant pas de formation au préalable comme par
exemple: gardien de parking, employé d'usine en chambre
blanche, employé de conditionnement magasinage, coursier et
caissier de station-service vous seriez en mesure de
réaliser à 80% un revenu annuel moyen de 38'868.95
fr. Sans atteinte à la santé, vous pourriez
prétendre à un revenu annuel de 59'340.20
fr.
En matière de capacité de
gain, il convient de rappeler l'existence, en droit des assurances
sociales, de l'obligation de limiter le préjudice
économique subi. Ce principe fondamental implique pour
l'assuré qu'il est tenu de mettre en oeuvre tout ce que l'on
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer les
conséquences de son atteinte à la santé,
fût-ce au prix d'un effort important.
Revenu annuel professionnel
raisonnablement exigible:
sans
invalidité
CHF 59'340.20
avec
invalidité
CHF 38'868.95
La perte de gain s'élève
à      CHF 20'741.25=un
degré d'invalidité de 34.00%"
Compte tenu du degré de l'invalidité de 34%, lequel
est inférieur au 40% requis pour l'ouverture du droit
à une rente AI (art. 28 al. 1 aLAI
[RO 2003 3837]), l'OAI a décidé de mettre
fin à la rente au 31 octobre 2003 - soit trois mois
après l'amélioration de l'état de santé
(art. 88a RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.201]) -, reconnaissant au
recourant le droit à une rente entière du
1
er
août 2001 au
31 octobre 2003.
b)
Le 7 avril 2005, le recourant a fait opposition à
la décision de l'OAI du 16 mars 2005. Compte tenu des
éléments avancés par le recourant, l'OAI a
décidé de procéder à un nouvel examen
du dossier.
Suite à diverses communications, l'OAI a versé au
dossier le rapport établi par le Dr G.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, le
30 janvier 2003 à l'attention de la SUVA. Selon ce
rapport, l'incapacité de travail était de 20% au
plus, dans toute activité, depuis août
2003.
Par décision sur opposition du 4 août 2006, l'OAI, se
référant principalement à l'expertise du Dr
G.________, a confirmé sa décision du 16 mars 2005,
maintenant la fin de la rente au 31 octobre 2003.
B.
L'intéressé a recouru contre la décision sur
opposition du 4 août 2006, concluant à la
mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire et à
l'octroi d'une rente entière.
En cours de procédure, une expertise judiciaire a
été confiée au Dr C.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui
a déposé son rapport le 28 avril 2008. Ses
conclusions sont les suivantes:
"1. Quels sont les troubles
présentés par l'intéressé au plan
psychique?
Trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen (F32.1) chez une personnalité
émotionnellement labile à traits dépendants
décompensée.
2. Quelle est la capacité de
travail
2.1. dans son emploi de
maçon?
0% du point de vue
psychiatrique
2.2. dans toute autre activité
adaptée? Veuillez préciser quelles activités
sont adaptées à son état de
santé.
50% dans les activités
adaptées décrites dans le rapport du 11.03.2004 de
Mme F.________ du service de réadaptation de
l'OAIVD.
3. Dans la mesure où il y a une
incapacité de travail, depuis quand
existe-t-elle?
L'incapacité de travail existe
depuis le 24.08.2000.
4. Si l'intéressé
présente des troubles psychiques, le contexte psychosocial
a-t-il une influence sur la capacité de travail? D'autres
facteurs limitent-ils celle capacité?
Le contexte psycho-social ou d'autres
facteurs étrangers à la maladie n'influencent pas la
capacité de travail de l'expertisé.
5. Au cas où vous retiendriez une
incapacité de travail due à des troubles somatoformes
douloureux ou â une affection présentant le même
tableau clinique, veuillez vous prononcer sur la comorbidité
psychiatrique d'une acuité et d'une durée
importantes, et sur les critères suivants présentant
une certaine intensité et constance, à
savoir:
5.1 .des affections corporelles chroniques
ou un processus maladif s'étendant sur plusieurs
années sans rémission durable,
5.2. une perte d'intégration
sociale dans toutes les manifestations de la vie,
5.3. un état psychique
cristallisé, sans évolution possible au plan
thérapeutique, marquant simultanément l'échec
et la libération du processus de résolution du
conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie
["fuite dans la maladie"]), ou enfin,
5.4. l'échec de traitements
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art
et des mesures de réhabilitation, cela en dépit de la
motivation et des efforts de la personne assurée pour
surmonter les effets des troubles somatoformes
douloureux.
J'ai exclu le diagnostic de syndrome
somatoforme douloureux persistant ou toute autre affection
présentant le même tableau clinique. Ces questions
sont donc sans objet.
6. Des mesures de réadaptation
professionnelle sont-elles indiquées?
Des mesures de réadaptation sont
indiquées en respectant les limitations fonctionnelles
psychiatriques, dans la mesure où l'expertisé
continue à bénéficier du soutien de son
psychiatre traitant.
(…)
C. Influences sur la réadaptation
professionnelle
1. Des mesures de réadaptation
professionnelle sont-elles envisageables?
Des mesures de réadaptation
professionnelle sont envisageable, mais elles doivent tenir compte
en terme d'exigibilité du trouble dépressif
récurrent et du trouble de la personnalité
émotionnellement labile décompensée de
l'expertisé. Une reprise à 50 % dans une
activité adaptée est envisageable d'ici au
01.07.2008, dans la mesure où l'expertisé continue
à bénéficier du soutien de son psychiatre
traitant
2. Peut-on améliorer la
capacité de travail au poste occupé jusqu'à
présent?
2.1.Si oui, par quelles mesures?
Non
2.2.A votre avis, quelle sera l'influence
de ces mesures sur sa capacité de travail?
Cette question est sans objet.
3. D'autres activités sont-elles
exigibles de la part de l'assuré?
Voir propositions du rapport du 11.03.2004
de Mme F.________ du service de réadaptation de
I'OAIVD.
3.1 .Si oui, à quels
critères médicaux le lieu de travail doit-il
satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d'une
autre activité?
Sous réserve des critères
définis sur le plan somatique, l'expertisé doit
bénéficier d'un horaire adapté tenant compte
de ses limitations fonctionnelles psychiatriques.
3.2. Dans quelle mesure l'activité
adaptée à l'invalidité peut-elle être
exercée? L'activité peut être exercée
à 50%."
En outre, le Dr C.________ considère que l'expertise du Dr
G.________ (cf. lettre A.b supra) ne doit pas être prise
en considération pour des raisons formelles, celle-ci ayant
été réalisée sans le concours d'un
traducteur agréé. Or, le recourant s'exprime
difficilement en français, qu'il ne lit par ailleurs pas, et
a de la peine à lire et écrire en portugais, sa
langue maternelle.
c)
aa)
Dans ses déterminations du 5 juin 2008,
l'OAI a considéré que
la capacité de
travail du recourant était de 50% dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles et que cette
capacité pouvait être retenue à partir de la
prise en charge du recourant par le Dr H.________ - laquelle a
débuté le 24 juillet 2003 -, l'état de
santé psychique étant inchangé depuis
lors.
Dans ces mêmes déterminations, l'OAI a
préavisé pour une admission partielle du recours en
ce sens que le droit à une demi-rente est reconnu au
recourant à partir du
1
er
novembre 2003.
bb)
Dans ses déterminations du 27 juin 2008, le
recourant estime que le Dr C.________ n'a pas tenu compte de sa
longue période d'inactivité, considérant alors
qu'une capacité de travail de 50% pouvait être
exigée à la condition qu'il puisse
bénéficier de mesures d'accompagnement à la
réinsertion professionnelle.
L'OAI a rétorqué, le 29 septembre 2008, que les
mesures d'accompagnement à la réinsertion
étaient justement liées à la longue
période d'inactivité du recourant et que, dès
lors, la capacité de travail déterminée par le
Dr C.________ ne saurait par conséquent être mis
en cause. L'OAI a aussi estimé qu'à son sens, les
éléments médicaux qui ressortaient de
l'expertise du Dr C.________ étaient suffisantes pour
statuer en toute connaissance de cause sur le taux
d'invalidité, respectivement sur la demande du recourant. Un
complément d'expertise n'était alors, selon lui, pas
nécessaire.
cc)
Dans ses déterminations du 10 décembre
2008, le recourant a contesté la méthode
d'évaluation appliquée par l'OAI - notamment
l'abattement, qui selon le recourant devrait se monter à 25%
et non aux 10% retenus par l'OAI - et a estimé avoir droit
à un trois-quarts de rente.
Par courrier du 16 janvier 2009, l'OAI a communiqué qu'il
n'avait pas de mesures d'instruction à proposer et qu'il
confirmait ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'AI
(art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 s.
LPGA).
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (voir
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée
par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1
LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1
let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse manifestement
supérieure à 30'000 fr.
b)
Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le
recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, est donc recevable.
2.
Le droit matériel applicable est déterminé par
les règles en vigueur au moment où les faits
juridiquement déterminants se sont produits, étant
précisé que le juge n'a pas à prendre en
considération les modifications du droit ou de l'état
de fait postérieures à la date déterminante de
la décision litigieuse (cf. ATF 129 V 1, consid. 1.2).
Par conséquent, le droit à une rente de
l'assurance-invalidité doit être examiné au
regard des nouvelles normes de la LPGA en vigueur depuis le
1
er
janvier 2003 et des modifications de la
loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité consécutives à la
4
e
révision de cette loi, depuis le
1
er
janvier 2004
(cf. ATF 130 V 445 et les
références ; voir également
ATF 130 V 329). En revanche, les dispositions de
droit matériel de la novelle du 6 octobre 2006
(5
e
révision de l'AI) ne sont pas
applicables au présent litige ratione temporis, la
décision litigieuse ayant été rendue avant son
entrée en vigueur, le 1
er
janvier
2008.
3.
a)
La décision entreprise prévoit l'octroi
d'une rente uniquement du 1
er
août 2001 au 31
octobre 2003. Le recourant conteste la suppression de tout droit
à une rente AI à partir du 1
er
novembre
2003. À son sens, il demeurait en droit d'obtenir une rente
de trois-quarts à partir de cette date-là (cf. lettre
B.c/cc supra).
b)
aa)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est
réputée invalidité l'incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L'invalidité peut résulter d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l'art. 7 LPGA,
est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de
gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
Selon l'art. 28 al. 1 aLAI (teneur en vigueur jusqu'au
31 décembre 2007 [RO 2003 3837]; cf. art. 28 al. 2
LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le
1
er
janvier 2008), l'assuré a droit
à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins,
à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins,
à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au
moins et à une rente entière s'il est invalide
à 70% au moins.
Chez les assurés actifs - soit les assurés qui, sans
atteinte à la santé, exerceraient une activité
lucrative à plein temps -, le degré
d'invalidité doit être déterminé sur la
base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison
des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et
en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29,
consid. 1; 104 V 135, consid. 2a et 2b).
En l'espèce, le recourant est sans activité
lucrative, de sorte qu'il conviendrait de déterminer les
revenus avec et sans invalidité en se référant
aux données statistiques, telles qu'elles résultent
de l'enquête sur la structure des salaires (ESS)
publiée par l'Office fédéral de la statistique
(ATF 126 V 75, consid. 3b/aa et bb). Cependant, selon la
jurisprudence, lorsque les revenus avec et sans invalidité
sont basés sur la même tabelle statistique, il est
superflu de les chiffrer avec exactitude; en pareil cas, le
degré d'invalidité se confond avec celui de
l'incapacité de travail, sous réserve d'une
éventuelle réduction du salaire statistique (TFA, I
168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3; TFA, I 1/03 du 15 avril
2003 consid. 5.2).
Pour pouvoir fixer le degré
d'invalidité, l'administration (en cas de recours, le
tribunal) se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du
médecin consiste à évaluer l'état de
santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est
incapable de travailler (ATF 125 V 256, consid. 4;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle
activité peut encore être raisonnablement exigible de
la part de la personne assurée (ATF 125 V 256, consid. 4;
115 V 133, consid. 2; 114 V 310, consid. 3c; 105 V 156,
consid. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p.64; TFA,
I 274/05 du 21 mars 2006, consid. 1.1).
Le juge des assurances sociales doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en
soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant, pour la valeur
probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 351, consid. 3a, et les
références citées).
bb
)
En l'espèce, tant le recourant que
l'OAI ne discutent pas la valeur probante de l'expertise du Dr
C.________. Au demeurant, compte tenu du fait que l'expert a
examiné de manière circonstanciée
les points litigieux importants, qu'il se fonde sur des
examens complets et prend en considération les plaintes de
la personne examinée, que son rapport a été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale sont claires
et, enfin, que ses conclusions sont bien motivées, il
convient de lui conférer pleine valeur probante.
En revanche, il convient d'écarter l'expertise du Dr
G.________. En effet, comme évoqué dans l'expertise
du Dr C.________ (cf. lettre A.b supra), celle-ci a
été réalisée sans le concours d'un
traducteur agréé. Or, le recourant ayant des
connaissances extrêmement limitées en langue
française, il n'a pas pu comprendre les questions
posées ni se faire comprendre dans une mesure suffisante
pour considérer que l'expertise du Dr G.________ remplit les
critères de valeur probante posés par la
jurisprudence.
Au vu de ce qui précède, il convient de retenir,
à l'instar tant du recourant que de l'OAI - lesquels ont
jugé inutile un complément d'instruction
(cf. lettres B.c/bb et B.c/cc supra) -, que l'expertise
du Dr C.________ contient tous les éléments
nécessaires pour permettre au tribunal de statuer.
Selon cette expertise, l'incapacité de travail du recourant
existe depuis le 24 août 2000. Cette incapacité est de
100%, d'un point de vue psychiatrique, dans son emploi de
maçon. En revanche, elle est de 50% dans les
activités adaptées décrites dans le rapport du
11 mars 2004 du service de réadaptation de l'OAI.
A la différence de ce qu'affirme l'OAI (cf. lettre B.c/aa
supra), le Dr C.________ a explicitement et
expressément mentionné, à deux reprises,
qu'une reprise à 50% dans une activité adaptée
est envisageable d'ici le 1
er
juillet 2008, dans la
mesure où le recourant continue à
bénéficier du soutien de son psychiatre traitant (cf.
p. 19 et p. 22 de son expertise). Dès lors,
l'assertion de l'OAI, qui estime que la reprise d'une
activité adaptée doit être fixée au 24
juillet 2003, doit être écartée.
Sur la base d'une capacité de travail nulle depuis
août 2000, le droit à une rente entière doit
être reconnu dès cette date et jusqu'au 30 juin 2008,
puisque des mesures de réadaptation n'ont pas de sens pour
cette période.
c)
En tant qu'autorité de recours contre des
décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des
assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière
- et le recourant présenter ses griefs - que sur les points
tranchés par cette décision; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la
validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413,
consid. 2c; 110 V 48, consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
En l'espèce, la révision du cas n'ayant pas fait
l'objet de la décision attaquée, il convient de
renvoyer le dossier à l'administration afin qu'il
détermine le degré de l'invalidité compte tenu
d'une capacité de travail de 50% à partir du
1
er
juillet 2008 et des paramètres
économiques usuels, déduits de l'art. 16 LPGA, qui
ont été rappelés dans les considérants
précédents (cf. consid. 3b/aa supra).
4.
En définitive, il y a lieu
d'admettre
le recours,
de
réformer la décision attaquée en ce sens que
le recourant a droit à une rente entière du
1
er
août 2001 au 30 juin 2008 et de renvoyer le
dossier à l'OAI afin qu'il procède à la
révision de la rente conformément aux
considérants du présent arrêt.
En dérogation
à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice; le montant des frais est
fixé en fonction de la charge liée à la
procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et
doit se situer entre 200 et 1000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En
l'espèce, le recourant obtient gain de cause et n'aura donc
pas à supporter de frais judiciaires. Ceux-ci ne peuvent pas
non plus être mis à la charge de l'OAI; en effet,
selon l'art. 52 LPA-VD, des frais de procédure ne peuvent
pas être exigés de la Confédération et
de l'Etat, ni donc de l'OAI en tant qu'organisme chargé de
tâches d'intérêt public. L'OAI versera en
revanche au recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance
d'un mandataire professionnel, une indemnité à titre
de dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 55 LPA-VD),
qu'il convient, en application de l'art. 7 du Tarif
du 2 décembre 2008 des frais judiciaires et des
dépens en matière de droit des assurances sociales du
2 décembre 2008 (RSV 173.36.5.2), de fixer
équitablement à 2'000 fr.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision attaquée est
réformée
en ce sens que X.________ a droit
à une rente entière du 1
er
août 2001
au 30 juin 2008. Le dossier est, pour le surplus, renvoyé
à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud afin qu'il procède à la révision de la
rente conformément aux considérants du présent
arrêt
III.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
IV.
X.________ a droit à des
dépens, fixés à 2'000 fr. (deux mille francs),
à la charge de
l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑      Me R.________ (pour
X.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: