vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 406 · 2019-05-31 · fr

RECONSIDÉRATION, RÉVISION{DÉCISION}, REJET DE LA DEMANDE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ACCIDENT, ACCIDENT DE PEU DE GRAVITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, LIEN DE CAUSALITÉ | 6 LAA, 4 LPGA, 49 al. 1 LPGA, 51 LPGA, 53 al. 1 LPGA, 53 al. 2 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.05.2019 Arrêt / 2019 / 406

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
169/18 - 68/2019
ZA18.047347
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
31 mai 2019
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Guardia
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant, représenté par Loyco SA, à Carouge,
et
F.________
SA
, à [...], intimée.
_______________
Art.
4, 49, 51, 53 al. 1 et 2 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], ressortissant
français domicilié en France, travaille depuis le [...] en qualité d’éducateur
et de moniteur auprès de la C.________. A ce titre, il est assuré auprès de F.________
SA (ci-après : F.________ SA ou l’intimée) contre les accidents professionnels et
non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles.
Par déclaration de sinistre LAA du 27 novembre 2017, la C.________ a annoncé à F.________
SA que le 25 novembre 2017, à 17 heures 15, l’assuré s’était fait agresser
par un patient.
Par lettre du 28 novembre 2017 à la C.________, C.________ a donné suite à la déclaration
d’accident susmentionné. Elle a indiqué à l’employeur qu’elle verserait
à ce dernier des indemnités journalières. Elle a précisé qu’elle prendrait
à sa charge les frais du traitement médical. Une copie de cet envoi a été adressée
à l’assuré.
Par certificats médicaux successifs, le Dr F.________, médecin traitant de l’assuré,
a attesté d’une incapacité totale de travail du 28 novembre au 10 décembre
2018 [recte : 2017].
Le 2 décembre 2017, l’assuré a renvoyé à F.________ SA, dûment rempli,
un questionnaire visant à compléter l’annonce de sinistre du 27 novembre 2017. L’assuré
a expliqué que le 25 novembre 2017, à 17 heures 15, il était intervenu auprès d’un
patient qui semblait vouloir attenter à ses jours à l’aide d’une pièce métallique
coupante. Il était parvenu à récupérer cet objet. Le patient avait alors fermé
la porte de la chambre dans laquelle ils se trouvaient. Il avait ensuite menacé l’assuré
tout en l’empêchant de sortir avant de se jeter sur lui. Ils étaient tombés sur
un lit et le patient avait donné un coup de poing à l’assuré au niveau de la bouche.
L’assuré était finalement parvenu à se dégager et à sortir de la pièce.
L’assuré a précisé que ce coup ne lui avait pas causé de lésion mais un
hématome qui s’était résorbé. Il a déclaré qu’après cet
événement, il s’était trouvé en état de choc et avait ressenti de l’anxiété.
La fin de son service avait été difficile car il avait éprouvé une confusion, voire
un traumatisme, qui s’était accentuée les jours suivants. A la question n° 5 du
formulaire ayant pour intitulé « S’agissait-il pour vous d’une activité
habituelle ? S’est-elle déroulée dans des conditions normales ? Ou s’est-il
produit quelque chose de particulier ? (coup, chute, glissade, etc.) Si oui, faites-en une description
exacte », l’assuré a répondu : « il s’agit d’activité
habituelle dans le cadre d’une unité d’urgence. Cela s’est déroulé dans
des conditions normales ».
Par certificat médical du 9 mars 2018, le Dr F.________ a déclaré que l’assuré
avait souffert d’une anxiété généralisée avec état de stress post-traumatique
à la suite d’une agression physique et psychologique sur son lieu de travail. L’évolution
était favorable grâce au traitement anxiolytique dont l’assuré était maintenant
sevré et à la psychothérapie comportementale mise en place. L’assuré ne présentait
aucune limitation fonctionnelle et avait repris le travail au taux de 100 % le 11 décembre
2017. Sa capacité de travail dans une autre activité s’élevait à 100 %.
Par décision du 16 mars 2018, F.________ SA a refusé la prise en charge des suites de l’événement
survenu le 25 novembre 2017. Elle a estimé que l’agression subie par l’assuré ne
revêtait pas le caractère extrême requis par la jurisprudence en cas d’atteinte
de nature psychique et qu’en conséquence le traumatisme dont il se prévalait ne pouvait
être considéré comme résultant d’un accident.
Le 18 avril 2018, sous la plume de Loyco SA, l’assuré a formé opposition à l’encontre
de la décision susmentionnée. Il a relevé que les règles jurisprudentielles appliquées
par F.________ SA n’étaient pas pertinentes. En effet, ces règles concernaient des atteintes
accidentelles de nature psychique uniquement alors que l’agression du 25 novembre 2017 lui avait
également occasionné une atteinte physique. Il a encore fait valoir que, comme F.________ SA
avait accordé la couverture d’assurance et garanti le versement des prestations en date du
28 novembre 2017, elle ne pouvait pas revenir sur cet engagement.
Par décision sur opposition du 2 octobre 2018, F.________ SA a maintenu sa décision du 16 mars
2018. Elle a confirmé que l’événement du 25 novembre 2017 ne pouvait pas être
considéré comme un accident au sens de la loi. Elle a ajouté que, même à reconnaître
l’existence d’un accident, les prestations devaient être refusées dès lors
que les troubles psychiques décrits ne se trouvaient pas dans une relation de causalité adéquate
avec l’événement du 25 novembre 2017. Elle a en outre considéré que, comme
elle n’avait jusqu’alors alloué aucune prestation, elle était fondée à
revoir sa prise de position du 28 novembre 2017 sur la base des réponses de l’assuré
à son questionnaire et du rapport médical du 9 mars 2018 du Dr F.________.
B.
Par acte du 2 novembre 2018, M.________, représenté par Loyco SA, a recouru contre cette décision
sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a pris les conclusions
suivantes :
« Plaise
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, de dire et prononcer,
par arrêt :
1.
Que le présent recours est recevable.
2.
Que le présent recours est admis et que la
décision sur opposition du 2 octobre 2018 est annulée.
3.
Que F.________ SA est tenue de verser les prestations
LAA pour les suites de l’accident du 25 novembre 2017.
4.
Que F.________ SA est condamnée aux frais
éventuels de la procédure et à verser des dépens au recourant
5.
Que F.________ SA est déboutée de toutes
autres conclusions. »
Le recourant a fait valoir que l’événement du 25 novembre 2017 ne lui avait pas causé
qu’une atteinte psychique mais lui avait également occasionné un dommage corporel. Il
en a conclu que la jurisprudence citée par F.________ SA à l’appui de sa décision
refusant que cet événement soit qualifié d’accident ne lui était pas applicable.
Il a également contesté l’appréciation de son assureur quant à l’inexistence
d’un lien de causalité adéquate entre son agression et les troubles psychiques invoqués.
Enfin, il a allégué que F.________ SA n’était pas fondée à réviser
ou reconsidérer sa décision rendue le 28 novembre 2017 accordant sa couverture.
Par réponse du 7 décembre 2018, confirmant les considérations développées dans
sa décision du 2 octobre 2018, F.________ SA a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 10 janvier 2019, le recourant a persisté dans ses précédents motifs
et conclusions.
Par duplique du 25 janvier 2019, l’intimée a confirmé ses conclusions.
Par courrier du 15 février 2019, le recourant a renoncé à se déterminer.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
La question litigieuse consiste à savoir si l’intimée doit prendre en charge les suites
de l’événement survenu le 25 novembre 2017.
3.
a)
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. En vertu de l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d'accident
se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement
réalisés (ATF 129 V 402 consid. 2.1; 122 V 230 consid. 1; RAMA 1986 n° K 685 p. 299
s. consid. 2).
La notion d’accident suppose l’existence d’une atteinte dommageable. L’événement
qui n’entraîne pas de conséquences (une atteinte à la santé ou la mort) ne
constitue ainsi pas un accident au sens de l’art. 4 LPGA (Ueli Kieser, ATSG-Kpmmentar, 3
ème
éd., Zurich/Bâle/Genève 2015, n° 61 ad art. 4 LPGA). Pour être dommageable,
l’atteinte à la santé doit nécessiter un traitement médical (ou pour le moins
une mesure diagnostique) ou provoquer une incapacité de travail (Ghyslaine Frésard-Fellay,
in : Frésard-Fellay/Kahil-Wolff/Perrenoud, Droit suisse de la sécurité sociale, volume
II, Berne 2015, p. 337).
4.
Selon la jurisprudence relative aux prestations accordées selon la LAA en cas d'accident professionnel
ou non professionnel (cf. art. 6 al. 1 LAA), le droit à des prestations découlant d'un accident
assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et
l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il
y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit
du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en
revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait, que l'assureur ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale.
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 402 consid. 2.2, 125 V 456 consid. 5a, et les références citée ;
TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2). En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
En cas d'atteinte à la santé psychique, les règles applicables en matière de causalité
adéquate sont différentes selon qu'il s'agit d'un traumatisme psychique consécutif à
un choc émotionnel (ATF 129 V 177 consid. 4.2.), d’un événement accidentel ayant
entraîné une affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique
(ATF 115 V 133 consid. 6) ou encore d'un traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne
cervicale, d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d'un traumatisme cranio-cérébral
(ATF 134 V 109).
5.
a)
Lorsque l’assuré a vécu un événement traumatisant sans subir d’atteinte
physique ou que l’atteinte physique est mineure et ne joue qu’un rôle très secondaire
par rapport au stress psychique subi, l’examen de la causalité adéquate s’effectue
conformément à la règle générale selon laquelle la causalité est adéquate
si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance
de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 402 consid. 2.2 ; 129 V 177 consid. 4.2 ; TF 8C_146/2015 précité
consid. 5.2.1).
Selon la jurisprudence, un traumatisme psychique constitue un accident au sens de l’art. 4
LPGA, lorsqu’il est le résultat d’un événement d’une grande violence
survenu en présence de la personne assurée et que l’événement dramatique est
propre à faire naître une terreur subite même chez une personne moins capable de supporter
certains chocs nerveux. Mais seuls des événements extraordinaires propres à susciter l’effroi
et entraînant des chocs psychiques eux-mêmes extraordinaires remplissent la condition du caractère
extraordinaire de l’atteinte et, partant, sont constitutifs d’un accident (ATF 129 V
402 consid. 2.1). En effet, un traumatisme psychique devrait normalement, selon l’expérience
générale de la vie, être surmonté au bout de quelques semaines ou mois (ATF 129
V 177 consid. 4.3 et les références citées). A été ainsi qualifié
d’accident le traumatisme subi par une assurée qui se trouvait sur une petite île en
Thaïlande lors du tsunami du 26 décembre 2004 (TF U 548/06 du 20 septembre
2007, in SVR 2008 UV n° 7 p. 22) ou encore celui du conducteur de locomotive qui s’est
rendu compte d’avoir écrasé une personne qui s’était jetée sous sa machine
(TF 8C_8/2010 du 4 novembre 2010 consid. 5.1 ; TFA U 93/88 du 20 avril
1990, in RAMA 1990 n° U 109 p. 300).
A
contrario
, le fait pour une éducatrice travaillant
dans un foyer pour handicapés d’avoir été agressée physiquement par un résident
ne présentait pas les caractéristiques d’un événement extraordinaire propre
à engendrer des troubles psychiques avec une incapacité de gain durable (TF 8C_146/2015
du 22 juillet 2015 consid. 5.2.1 ; TF 8C_207/2014 du 13 mars 2015 consid. 6).
b)
En vue de juger du caractère adéquat
du lien de causalité entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte
à la santé physique, il faut d'abord classer les accidents en trois catégories, en fonction
de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de gravité, les accidents de gravité
moyenne et les accidents graves. Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut être
admis que si l'accident revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l'affection
psychique.
Lorsque l'accident est
insignifiant (l'assuré s'est par exemple heurté légèrement la tête ou s'est
fait marcher sur le pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale),
l'existence d'un lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels
troubles psychiques peut être d'emblée niée (ATF 115 V 133 consid. 6a). Selon l'expérience
de la vie et compte tenu des connaissances actuelles en matière de médecine des accidents,
on peut en effet partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique,
qu'un accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une incapacité
de travail (ou de gain) d'origine psychique (ibidem).
Lorsque l’assuré est victime d’un accident grave, il y a à l’inverse lieu
de considérer comme établie l’existence d’une relation de causalité adéquate.
Lorsque la gravité de l'événement est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé
un certain nombre de critères objectifs à prendre en considération pour l'examen du caractère
adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid.
4.4.1 et les références citées) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
-
la gravité ou la nature particulière
des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience,
à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement
médical ;
-
les douleurs physiques persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l'accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison
et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l'incapacité
de travail due aux lésions physiques.
De manière générale, lorsque l'on se trouve en présence d'un accident de gravité
moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l'un des critères
retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (TF 8C_493/2017 du 10
juillet 2018 consid. 2.2 et les références citées).
6.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible mais que parmi tous les éléments de fait allégués
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables
(ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ;
125 V 193 consid. 2).
b)
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d’office par le juge. Ce principe n’est toutefois
pas absolu et sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction
de l’affaire (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et les références
citées). Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans
la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter
les conséquences de l’absence de preuves (ATF 130 I 180 consid. 3.2 ; 125 V
193 consid. 2).
7.
En l’espèce, le recourant affirme que l’événement survenu le 25 novembre
2017 doit être considéré comme un accident. Il fait valoir qu’ayant subi un dommage
corporel, sous la forme d’un hématome, la jurisprudence relative aux atteintes psychiques
invoquée par l’intimée pour retenir qu’aucun accident ne serait survenu ne devrait
pas s’appliquer.
a)
Il ressort des pièces au dossier que le recourant a été frappé sur son lieu de travail
par un résident de la C.________. Il a ensuite présenté un hématome qui, selon ses
propres déclarations, s’est résorbé en une semaine (entre le 25 novembre et le 2
décembre 2017). Selon le questionnaire rempli par l’assuré, après son agression,
il a terminé sa journée de travail selon ses horaires usuels. La fin de service s’est
cependant avérée difficile en raison du choc et de l’anxiété ressentis. Le
recourant a précisé que les jours suivants, son état de confusion s’est accentué.
On comprend dès lors que c’est cet état psychologique qui a justifié l’arrêt
de travail ordonné par le Dr F.________. Dans son certificat médical du 9 mars 2018, ce
dernier n’a d’ailleurs évoqué, comme conséquences de l’agression, qu’une
anxiété généralisée avec état de stress post-traumatique. Les seuls traitements
mis en place portaient quant à eux sur des soins psychiques. En définitive, l’hématome
invoqué par l’assuré ne remplit pas les conditions légales pour être considéré
comme une atteinte dommageable puisqu’il n’a nécessité ni traitement médical
ni de mesure diagnostique. Aucune prestation n’est due par l’intimée à raison de
cette atteinte physique.
b)
Le recourant ayant souffert d’une anxiété
généralisée avec état de stress post-traumatique à la suite de l’incident
du 25 novembre 2017, il convient d’examiner si ces atteintes psychiques permettent de qualifier
cet événement d’accident au sens de la loi. Il y a dès lors lieu de déterminer
si cette agression constitue un événement extraordinaire propre à susciter l’effroi
et entraînant un choc psychique lui-même extraordinaire.
A cet égard, l’intimée relève que le recourant aurait lui-même admis que l’événement
litigieux était usuel dans sa réponse à la question n° 5 de son questionnaire.
En réalité, force est de constater que l’intitulé de la question « S’agissait-il
pour vous d’une activité habituelle ? S’est-elle déroulée dans des conditions
normales ? Ou s’est-il produit quelque chose de particulier ? (coup, chute, glissade,
etc.) Si oui, faites-en une description exacte » ne revêt pas une grande clarté.
Par sa réponse, l’assuré a simplement confirmé que c’était bien dans
le cadre de son activité usuelle qu’il s’était trouvé en contact avec le patient.
Le fait qu’il ait finalement été frappé par ce dernier ne répondait pas au
déroulement normal de son activité professionnelle.
Cela étant, comme le Tribunal fédéral l’a constaté dans une situation similaire,
le fait, pour un éducateur travaillant dans une unité psychiatrique, d’être agressé
par un patient ne saurait présenter les caractéristiques d’un événement extraordinaire
propre à engendrer des troubles psychiques (cf. TF 8C_207/2014 précité consid. 6). Il
s’agit en effet de circonstances qui, sans être usuelles, peuvent survenir.
En conséquence, l’agression physique survenue le 25 novembre 2017 ne constitue pas un événement
extraordinaire propre à susciter l’effroi et entrainer un choc psychique lui-même extraordinaire.
8.
A titre subsidiaire, l’intimée a également considéré que, même à
admettre l’existence d’un accident, il n’existait pas de lien de causalité adéquate
entre les troubles psychiques présentés par l’assuré et l’événement
du 25 novembre 2017. Le recourant rejette cette appréciation. A cet égard, ses arguments sont
contradictoires. En effet, le recourant reproche à son assureur d’avoir traité l’événement
litigieux comme un traumatisme psychique et nié la survenance d’un accident au sens de la
loi. Selon le recourant, l’atteinte physique subie suffirait à démontrer la survenance
d’un accident. Sur le plan de la causalité cependant, s’éloignant de sa propre
appréciation, le recourant reproche à l’intimée d’avoir appliqué les
règles relatives aux cas où l’événement accidentel a entrainé une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique.
Si l’on retient que l’agression du 25 novembre 2017 a engendré une affection psychique
additionnelle à une atteinte à la santé physique, force est de constater que cet événement
est insignifiant de sorte que l’existence du lien de causalité peut d’emblée être
niée (cf. consid. 4a
supra
).
En effet, il ressort du récit de l’assuré que ce dernier a reçu un coup de poing.
Il a été en mesure de se dégager et de quitter la pièce où se trouvait son agresseur.
Il a ensuite pu continuer à travailler même s’il se trouvait en état de choc. Le
coup ne lui a causé aucune blessure grave et l’hématome s’est résorbé
en une semaine. Au demeurant, même à considérer l’agression du recourant comme un
événement de gravité moyenne, il y a lieu de constater qu’aucun des critères
objectifs à prendre en considération n’est réalisé (cf. TF 8C_493/2017 précité
consid. 2.2) de sorte que l’existence d’un lien de causalité adéquat ne saurait
être admise.
Il ressort de ce qui précède qu’il n’existe pas de lien de causalité entre
l’événement du 25 novembre 2017 et les troubles psychiques dont souffre le recourant.
9.
Le recourant fait enfin valoir que l’intimée
n’était pas fondée à revenir sur son courrier du 28 novembre 2017 par lequel elle
s’était engagée à verser des indemnités journalières et à prendre
en charge les traitements médicaux qui découleraient de l’événement du 25 novembre
2017. Le recourant considère en effet que les conditions de la révision ou de la reconsidération
n’étaient pas remplies dans le cas d’espèce.
a)
Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises
à révision si l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des
faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits
auparavant (révision procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA). L’assureur peut également
revenir sur de telles décisions, indépendamment des conditions mentionnées ci-avant, lorsqu’elles
sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (reconsidération;
art. 53 al. 2 LPGA). Les mêmes conditions s’appliquent pour le réexamen d’une décision
rendue en procédure simplifiée (art. 51 LPGA) qui n’a pas été contestée
dans un délai raisonnable (ATF 134 V 145 consid. 5.3.1; 132 V 412 consid. 5; 129 V 110). Tant la
révision procédurale que la reconsidération supposent qu’un organe d’exécution
d’une assurance sociale ait rendu une décision ou une décision sur opposition. Par décision,
on entend l’acte juridique par lequel un rapport juridique individuel et concret est réglé
de façon unilatérale et contraignante (Margit Moser-Szeless, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.],
Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018,
n° 21 ad art. 53 LPGA). Certaines décisions doivent être rendues à l’issue
d’une procédure formelle (Valérie Défago Gaudin, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.],
Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018,
n° 6 ad art. 51 LPGA). C’est le cas lorsqu’elles portent sur des prestations, créances
ou injonctions importantes ou avec lesquelles l’intéressé n’est pas d’accord
(art. 49 al. 1 LPGA). Les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à
l’art. 49 al. 1 LPGA peuvent être traitées selon une procédure simplifiée (art.
51 al.1 LPGA). La prise de position de l’assureur selon la procédure simplifiée est écrite
(Valérie Défago Gaudin, op. cit., n° 7 ad art. 51 LPGA).
Lorsqu’il choisit de rendre une décision
selon cette procédure, l’assureur est tenu, dans ce cadre, d’informer l’assuré
de son droit d’exiger qu’une décision formelle soit rendue, conformément à
l’art. 51 al. 2 LPGA (ATF 132 V 412 consid. 3).
b)
En l’espèce, le courrier du 28 novembre 2017 auquel se réfère le recourant est une
simple lettre d’information, adressée à l’employeur avec copie à l’assuré,
de sorte que ce document ne saurait avoir les effets d’une décision formelle entrée en
force (cf. TF 8C_531/2012 du 4 juin 2013 consid. 4.2). En tout état de cause, du moment qu’elle
n’avait alloué aucune prestation, l’intimée pouvait, sans devoir invoquer de motif
de reconsidération ou de révision procédurale, nier son obligation de prendre en charge
le cas (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1 ; 129 V 110 consid. 1.1 ; 110 V 176 ;TF 8C_531/2012
précité consid. 4.2).
Enfin, contrairement à ce qu’affirme le recourant, l’intimée n’a pas tardé
à statuer. Elle a en effet fait preuve de diligence en rendant sa décision peu après avoir
reçu le rapport du Dr F.________ dont la tardiveté ne lui est pas imputable.
Les griefs du recourant sont ainsi mal fondés.
10.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 2 octobre 2018 par F.________ SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaire, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Loyco SA (pour M.________),
‑
F.________ SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :