vd_findinfo · AI 165/09 - 232/2011 · 2011-03-23 · fr

FRAIS DE MOYENS AUXILIAIRES, LISTE DES MOYENS AUXILIAIRES, AGRICULTEUR | 21 LAI, 2 al. 2 OMAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.03.2011 AI 165/09 - 232/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
165/09 - 232/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 mars 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Grandcour, recourant,
et
office
de l'assurance-invalidité pour le canton de vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
21 LAI
E n  f a i t  :
A.
Le 18 mai 2007, K.________ (ci-après: l'assuré), né en 1948, agriculteur indépendant,
a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi
de moyens auxiliaires, soit des sièges pour tracteurs et un Clark pour lever des charges, invoquant
une hernie discale présente depuis le 22 août 2006.
Dans un rapport médical du 20 juin 2007 adressé à l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI), le médecin traitant de l'assuré, le Dr N.________,
a posé le diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail de lombalgie à
bascule sans déficit neurologique avec volumineuse hernie discale L3-L4 paramédiane gauche,
luxée très bas en regard de la L4. Il a posé d'autres diagnostics sans influence sur la
capacité de travail. Selon ce médecin, l'incapacité de travail avait été de
50% du 22 août 2006 au 7 septembre 2006, de 100% du 8 septembre 2006 au 31 octobre 2006, de 50%
dès le 1
er
novembre 2006 et jusqu'au 30 avril 2007, et à nouveau de 100% depuis cette date. Le Dr N.________
a indiqué que les moyens auxiliaires seraient utilisés pendant plusieurs années, en principe
jusqu'à la retraite, précisant que l'assuré aurait eu besoin du Clark et du siège
pour tracteur depuis septembre 2006 en tous cas.
Par courrier du 4 juillet 2007, l'assuré a transmis à l'OAI des devis relatifs aux moyens auxiliaires
requis, précisant qu'il envisageait d'acquérir un Clark télescopique Merlo avec un voisin
afin d'en diminuer le coût, sa part revenant ainsi à 23'500 francs.
Une enquête agricole a été réalisée le 22 mai 2008 dans l'exploitation de l'assuré.
Il résulte du rapport d'enquête établi le 27 mai suivant que l'assuré ne présentait
aucune incapacité de travail médical et, par conséquent, aucun préjudice économique.
Il existait probablement une légère baisse de rendement dans certaines activités mais,
compte tenu du nombre d'heures de main-d'œuvre nécessaires à la bonne marche de l'exploitation,
la répartition des heures de travail entre lui, sa fille, voire son gendre, pouvait s'effectuer
au mieux des possibilités physiques de chacun. Il était précisé que depuis 2005,
la fille de l'assuré était en association avec celui-ci.
Pour ce qui avait trait aux sièges de tracteur, l'enquêteur a constaté que les deux tracteurs
utilisés, datant de 1992 et 1995, étaient inadaptés pour des problèmes dorsaux. En
conséquence, il préavisait favorablement pour l'octroi de ces deux sièges.
Concernant le télescopique Merlo, l'enquêteur a expliqué ce qui suit:
"
Il
s'agit d'un tracteur sur-abaissé avec un bras téléscopique qui fait le même travail
qu'un frontal. Cependant cet engin est plus bas et plus maniable qu'un frontal traditionnel car étant
articulé au milieu. Par exemple, avec cet engin, lorsque l'on entasse des pommes-de-terre et qu'il
faut relever le tas, il est possible d'aller mettre les patates derrière le tas.
Cet
engin circule avec des plaques et peut donc être utilisé sur la route. Par ailleurs, il est
plus large qu'un engin Weidemann et donc plus stable. Cette machine présente un certain confort
en position assise alors qu'un Weidemann serait beaucoup plus dur pour le dos, toujours selon ses dires.
Il achèterait ce véhicule avec un voisin, 50/50, à savoir l'agriculteur qui met chez lui
des vaches taries en hivernage.
Quelles
seraient les utilisations de ce télescopique Merlo par notre assuré?
Jusqu'au
printemps 2006, ce paysan pouvait aller sans problème dans sa halle d'engraissement des dindes avec
son tracteur frontal pour les nettoyages des installations et la mise en place de la nouvelle litière.
A
partir de juin 2006, en raison des exigences Migros, il a dû se mettre à l'engraissement des
poulets en lieu et place des dindes, ce qui a entraîné une modification des installations pour
nourrir et abreuver les animaux.
A
chaque changement de série d'animaux, la salle doit être complètement nettoyée et
de nouveaux copeaux doivent être mis en place. Pour ce faire, toutes les installations pour la nourriture
et l'eau, suspendues au plafond, doivent être relevées sous le plafond afin de permettre le
passage des tracteurs. Or, les nouvelles installations pour les poulets ne peuvent pas être soulevées
assez haut pour passer avec le tracteur équipé du frontal. Un engin Merlo, comme sollicité
par M. K.________ le permettrait.
Actuellement,
notre assuré emprunte à un voisin, voire loue, un Weidemann (plus bas qu'un tracteur avec frontal)
pour faire le fumier de la halle des poulets.
Or,
à notre avis, la nécessité de l'achat d'un tel chargeur n'est pas directement liée
à son état de santé, mais fait suite à la modification des infrastructures nécessitées
par l'économie. De plus, pour entrer en matière dans l'achat d'un chargeur, il aurait fallu
que précédemment les travaux se fassent manuellement et que cela ne soit plus possible en raison
du handicap, ce qui n'est manifestement pas le cas dans cette situation. En effet, jusqu'en juin 2006,
les tâches s'effectuaient avec un autre système mécanique qui n'est plus adapté à
la configuration des locaux. Sa demande de mécanisation en remplace donc pas, à notre avis,
du travail manuel contre-indiqué médicalement.
Autres
utilisations de ce télescopique Merlo par notre assuré ?
Son
semoir à engrais est croché au tracteur aménagé avec le frontal. En effet, c'est
ce dernier véhicule qui est équipé des roues de cultures permettant d'aller dans les champs
où il y a les lignes. Il lui faudrait donc un autre véhicule pour vider les sacs (bigs-bags)
dans le semoir.
A
notre avis, une adaptation avec des bigs-bags pour les sacs d'engrais devient fréquente dans les
exploitations agricoles et nécessitent donc l'achat d'un deuxième frontal. Dès lors, la
plupart des exploitations doivent être équipées d'un deuxième système de levage.
On
ne peut donc pas lier directement l'achat de ce matériel à son handicap. Actuellement, pour
ce genre de travail, il emprunte un palettiseur à son voisin.
Pour
M. K.________, avec ce télescopique, il deviendrait plus indépendant et pourrait mieux travailler.
En étant propriétaire de celui-ci, cet agriculteur pourrait l'utiliser pour d'autres travaux.
Il précise que d'autres collègues, possédant cet équipement, peuvent éviter
beaucoup d'efforts.
Nous
nous sommes également entretenus avec lui pour savoir comment il procéderait pour entretenir
le hangar à poulets s'il n'avait pas de hernie discale. Selon lui, il devrait éventuellement
couper la cabine d'un tracteur pour en diminuer la hauteur, mais à ce moment ce véhicule ne
serait plus conforme aux exigences légales et il devrait racheter un nouveau tracteur pour les autres
travaux ou alors il faudrait pousser le fumier au milieu de la halle ou trouver une autre solution.
Par
conséquent, nous ne donnons pas un préavis favorable pour l'achat de ce Télescopique Merlo
par notre assurance et cette demande de prêt autoamortissable devrait être refusée.
"
B.
Par communication du 4 août 2008, l'OAI a informé l'assuré que les coûts relatifs
aux deux sièges de tracteurs seraient pris en charge, les conditions d'octroi étant remplies.
Le même jour, l'OAI a établi un projet de décision refusant un prêt auto-amortissable
pour l'acquisition d'un Clark télescopique Merlo. Il argumentait que l'acquisition n'était
pas liée directement au handicap de l'assuré, mais induite par une modification des infrastructures
inhérentes aux exigences de l'économie.
Le 1
er
septembre 2008, l'assuré a écrit à l'OAI pour lui faire part de ses objections. Il mentionnait
notamment que c'était par hasard que le changement de production avait eu lieu en même temps
que l'apparition de ses problèmes dorsaux et que le Clark requis pourrait lui rendre de nombreux
services qui ménageraient son dos.
En réponse à une question de l'OAI lui demandant quels étaient les travaux agricoles qu'il
réalisait actuellement et qui nécessiteraient l'utilisation d'un télescopique Merlo, l'assuré
a mentionné ce qui suit:
"
-
Lever les palettes d'engrais
-
Lever les sacs de semence de blé
-
Charger et décharger les balles rondes de paille et de foin afin de les ranger dans la grange
-
Reprendre les balles rondes pour les donner aux génisses (avant le mal de dos, on travaillait avec
des petites bottes de foin et de paille)
-
Manutention des paloxes de pdt
-
Faire un tas avec les déchets de pdt dans l'hangar, reprendre ces déchets pour les affourrager
aux génisses
-
Lever et déplacer des objets divers, trop lourds pour le dos
-
Lever et remuer des machines à crocher au tracteur
"
Interpellé par l'OAI aux fins de savoir si les réponses données par l'assuré modifiaient
sa position, l'enquêteur a répondu, le 22 janvier 2009, comme il suit:
"
-
Lever les palettes d'engrais: l'exploitation de notre assuré est essentiellement tournée vers
les cultures (21 à 22 ha toutes cultures confondues): il est donc indispensable à un tel exploitant
d'être équipé d'un système de levage des bigs-bags d'engrais d'un poids de 400 à
500 kg, lesquels ne peuvent en aucune façon être déplacés manuellement.
-
Lever les sacs de semence de blé: les sacs de semence sont certes d'un poids plus léger de
l'ordre de 25 kg. Par contre, les surfaces de céréales de cette exploitation sont supérieures
à 7 ha ce qui représente de nombreux kg de semences à manipuler et toute exploitation
moderne de ce type est en principe nécessairement équipée pour limiter les ports de charges
manuellement.
-
Charger et décharger les balles rondes de paille et de foin afin de les ranger dans la grange et
les reprendre pour les donner aux génisses, l'intéressé signalant avoir passé des
petites bottes de fourrage et de paille aux balles rondes à la suite de son mal de dos: à notre
avis, avec l'évolution de la mécanisation dans le secteur agricole, la majorité des exploitations
agricoles stockent le fourrage et la paille en balles rondes et doivent dès lors être équipées
pour les manipuler. Il s'agit donc d'un équipement standard et que l'on ne peut pas lié à
l'invalidité. Cette exploitation comporte 7.6 ha de céréales; or, avec l'évolution
technique, cela ne se fait pratiquement plus de ramasser la paille en petites bottes sur une telle surface,
mais la grande majorité des agriculteurs dans la même situation ont passé aux balles rondes.
Avec 30 génisses à l'année environ et 9 vaches taries en hivernage, notre assuré
doit également stocké une certaine quantité de fourrage et le stockage de celui-ci en
balles rondes fait partie d'un choix lié à l'évolution de la mécanisation.
-
Manutention des paloxes de pommes-de-terre, faire des tas avec les déchets de pommes-de-terre et
les reprendre pour les affourager aux génisses: M. K.________ cultive environ 4.7 ha de pommes de
terre. Toute exploitation agricole avec une telle surface de patates doit nécessairement être
bien équipée en machines et matériel et les charges ne peuvent en aucune manière
se soulever ou se déplacer à la main.
-
Lever et déplacer des objets divers, trop lourd pour le dos; lever et remuer des machines à
crocher au tracteur: un agriculteur qui doit être correctement équipé pour pouvoir assumer
son travail comme mentionné aux points ci-dessus va de toute manière utiliser ses outils de
levage pour tous les autres travaux lourds sur son exploitation afin de se ménager le dos.
"
En conséquence de ce qui précédait, l'enquêteur maintenait sa position de refus de
prêt auto-amortissable.
Par décision du 2 mars 2009, l'OAI a intégralement confirmé son projet de décision.
La motivation correspondait en tous points à celle du préavis du 4 août 2008. Une lettre
explicative, adressée le même jour, retenait que le moyen auxiliaire requis n'était pas
directement lié à son handicap mais rendu nécessaire par une modification des infrastructures
inhérentes aux exigences de l'économie. Partant, l'assuré devait de toute manière
être équipé d'un tel système.
C.
Par acte du 3 avril 2009, l'assuré a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une aide financière
pour l'achat d'un télescopique Merlo. Il fait valoir que l'engin dont il demande l'acquisition ne
fait nullement partie de l'équipement normal de toute exploitation agricole moderne, qu'il est habituel
que l'agriculteur utilise des sacs de 25 kg qu'il lève lui-même pour les surfaces semées
de 7 à 8 ha et que, dans son exploitation qui ne comprend pas un grand troupeau, il serait logique
de stocker le fourrage en petites bottes d'autant plus que ses bâtiments sont conçus pour des
bottes et en aucun cas pour des balles rondes. Il affirme que sa hernie discale l'a contraint en 2006
à passer aux balles rondes et que ce n'est en aucun cas un choix économique lié à
l'évolution de la mécanisation. Il soutient également que pour faire et sortie le fumier
des génisses et des vaches taries, il utilisait le frontal et la fourche mais qu'aujourd'hui, il
ne peut plus manier celle-ci; seule l'utilisation d'un télescopique lui permet de mener à bien
ce travail. De même, il allègue ne plus pouvoir tailler les arbres et les haies en montant
sur une échelle. En ce qui concerne l'attelage de certaines machines au tracteur, il explique que
l'agriculteur est fréquemment contraint de s'aider des pieds, voire des épaules, mais qu'il
n'est plus apte à le faire, l'utilisation d'un engin télescopique étant désormais
nécessaire à la réalisation de ce travail. S'agissant de la halle d'engraissement des
poulets, il indique que les travaux à l'intérieur de la halle nécessitant un télescopique
ne durent que deux à trois heures, six ou sept fois par année; il est donc évident, selon
le recourant, qu'il n'aurait pas fait l'acquisition d'un télescopique pour cette seule activité.
Il conclut finalement que le télescopique se justifie sur l'exploitation pour lui permettre de réaliser
un nombre de travaux importants qu'il effectuerait différemment s'il ne souffrait pas d'une hernie
discale.
Dans sa réponse du 17 juillet 2009, l'OAI se rallie aux déterminations de l'expert agricole
du 3 juillet 2009, lesquelles sont jointes à l'écriture.
Selon l'expert, l'achat d'un télescopique ne répond pas au principe de la proportionnalité
pour un assuré à cinq ans de l'âge AVS. Il explique que toute exploitation agricole plus
ou moins équivalente à celle du recourant se doit d'être équipée d'un système
de levage qui peut être autre qu'un Merlo. Tous les agriculteurs rencontrés par l'expert, qui
plus est ceux exploitant passablement de surfaces de grandes cultures, sont équipés de système
de levage ne fusse que pour soulever des bigs-bags de l'ordre de 500 kg (ou plus) ou des sacs d'engrais
de 50 kg. Il indique que le service de prévention contre les accidents dans l'agriculture à
Moudon est très actif pour donner des conseils et des cours dans le domaine de la prévention
aux agriculteurs. Il relève que les agriculteurs de plus en plus soucieux de leur santé ont
trouvé des solutions mécaniques pour manipuler les sacs de semence pesant 25 kg.
L'enquêteur reconnaît que les locaux du recourant ne sont pas très adaptés au stockage
des balles rondes. Toutefois, la manutention de petites bottes nécessite de nombreux efforts physiques
et des ports de charge que beaucoup d'exploitants ont supprimé par le passage aux balles rondes
et ceci par mesure de prévention pour leur santé. Si les locaux du recourant ne sont plus adaptés
conformément à la mécanisation actuelle dans l'agriculture, cela n'est pas à mettre
en relation avec ses problèmes de santé. Le volume de paille pour une exploitation de 7 à
8 ha de céréales est assez important et la majorité des paysans ne ramasse plus un tel
volume de petites bottes et est équipée en conséquence.
L'enquêteur admet également qu'il est pénible d'utiliser régulièrement les fourches;
cette activité s'effectue environ six mois par année puisque les bovins sont au pâturage
durant la belle saison et que les vaches taries ne sont là qu'en hivernage. En raison du nombre
d'heures de travail nécessaire et compte tenu de la configuration des locaux, un agriculteur en
bonne santé devrait certainement trouver des solutions mécaniques à ce problème afin
d'en diminuer la pénibilité et le nombre d'heures de travail en raison de la main-d'œuvre
importante indispensable à la bonne marche d'un tel domaine.
Concernant la taille des arbres, l'expert relève que jusqu'alors, l'assuré n'a jamais évoqué
ce problème et en conclut qu'il ne s'agit donc pas d'une activité prépondérante de
l'exploitation. Il remarque d'ailleurs que selon la comptabilité, il n'y a pas de revenus spécifiques
provenant des arbres fruitiers; il s'agit donc d'une utilisation des fruits probablement familiale sans
influence sur la capacité de gain de l'assuré.
S'agissant de l'aide à l'attelage des machines au tracteur, l'enquêteur reconnaît également
que certaines d'entre elles peuvent exiger des efforts physiques importants pour les atteler. Or, généralement,
les machines sont accouplées pour travailler un certain nombre d'heures d'affilée. A cet égard,
l'expert remarque que le recourant est associé avec sa fille dont le mari aide parfois pour des
travaux spécifiques. Selon l'enquêteur, il est tout à fait exigible que la fille, voire
le beau-fils, ancien agriculteur, aide pour crocher, voire décrocher ces machines.
L'enquêteur mentionne par ailleurs que la surface de la halle d'engraissement des poulets est de
l'ordre de 4'000 m
2
et qu'elle nécessite d'être nettoyée à fond six à sept fois par année.
Selon lui, tout exploitant, même en bonne santé, à la tête d'un domaine tel que celui
du recourant, ne va pas sortir le fumier et remettre les nouveaux copeaux d'une telle surface à
la main, mais devra nécessairement s'équiper d'une mécanisation adéquate. Il estime
que le domaine nécessite presque l'équivalent de deux postes de travail et le patron est obligé
de l'équiper avec la mécanisation la plus performante possible.
En conclusion, l'expert ne remet pas en question les capacités d'un chargeur Merlo mais il ne lui
apparaît pas que l'intimé doive en financer l'achat dans le cas du recourant.
L'assuré réplique le 8 août 2009, expliquant qu'un engin de type télescopique ne
fait pas partie de l'équipement normal d'une exploitation équivalente à la sienne. Il
requiert une expertise.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s'applique à l'assurance-invalidité, à moins
que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20) ne déroge
expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation
aux art. 53 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA (qui consacre la compétence
du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du
dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet
d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, interjeté en temps utile contre la décision
rendue le 2 mars 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud, le recours satisfait
en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable en la
forme.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000
fr., la cause est de la compétence du juge instructeur statuant en tant que juge unique (art. 94
al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
Aux termes de l'art. 21 LAI, l'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral,
aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux
habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un
métier ou se perfectionner, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle (al. 1, 1
ère
phrase). L'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour
se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle,
a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément
à une liste qu'établira le Conseil fédéral (al. 2). La liste des moyens auxiliaires
indiquée à l'art. 21 LAI fait l'objet d'une ordonnance du Département fédéral
de l'intérieur (art. 14 RAI [règlement de l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961, RS
831.201]). Conformément à cette délégation, le département a édicté
l'ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité
(OMAI, RS 831.232.51). L'assuré n'a droit aux moyens auxiliaires désignés dans la liste
annexée à l'OMAI par un astérisque (*), que s'il en a besoin pour exercer une activité
lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à
des fins d'accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l'activité nommément désignée
au chiffre correspondant à l'annexe (art. 2 al. 2 OMAI).
Selon la Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (CMAI,
n° 1059), l'AI doit examiner l'existence des conditions du droit à la remise de moyens auxiliaires
suivantes:
-
l'utilisation d'un moyen auxiliaire doit être indispensable et en rapport avec l'invalidité;
-
le moyen doit répondre aux principes de simplicité et d'adéquation;
-
la personne assurée doit être apte à utiliser le moyen auxiliaire en question.
b)
Aux termes du ch. 13.01* de l'annexe à l'OMAI, l'assurance-invalidité prend en charge, au titre
des moyens auxiliaires, les instruments de travail et appareils ménagers rendus nécessaires
par l'invalidité, ainsi que les installations et appareils accessoires et les adaptations nécessaires
à la manipulation d'appareils et de machines, pour autant que l'assuré en ait besoin pour exercer
une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier
ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle (art. 2 al. 2 OMAI). L'octroi de ces moyens auxiliaires
est toutefois soumis à deux restrictions: d'une part, l'assuré doit verser à l'assurance
une participation aux frais d'acquisition d'appareils dont les personnes valides ont également besoin
en modèle standard; d'autre part, les moyens auxiliaires peut coûteux (n'excédant pas
400 fr.) sont à la charge de l'assuré.
Les objets, outils ou machines qui font partie de l'équipement habituel de l'entreprise, ou sont
destinés à rationaliser le travail ou à augmenter la production ou le rendement, ne sont
considérés ni comme nécessités par l'invalidité, ni comme des moyens auxiliaires
au sens de l'AI. Il faut y prendre particulièrement garde lors de la remise de moyens auxiliaires
dans le cadre des mesures d'ordre professionnel (CMAI, n° 13.01.3*).
c)
En ce qui concerne les entreprises agricoles, les entreprises de production et artisans, les moyens auxiliaires
décrits sous ch. 13.01* de l'annexe à l'OMAI doivent être remis sous forme de prêt
auto-amortissable sans intérêts lorsque les conditions (cumulatives) suivantes sont remplies:
-
il s'agit d'appareils coûteux ou d'installations à la place de travail;
-
l'AI ne peut ni les reprendre, ni en accepter la restitution;
-
le succès probable d'une mesure de réadaptation doit se situer dans un rapport équitable
par rapport aux frais que l'assurance-invalidité doit supporter, compte tenu du principe de simplicité
et d'adéquation applicable à la remise des moyens auxiliaires;
-
le succès de la mesure de réadaptation ne doit pas être remis en question parce que l'existence
économique de l'entreprise est menacée à moyen terme.
Dans le cadre de l'examen, il importe de s'assurer spécialement que seuls les frais supplémentaires
nécessités par l'invalidité soient remboursés. Ceux-ci doivent être calculés
en fonction de l'infrastructure régionale des entreprises comparables dirigées par des personnes
non handicapées. L'importance du prêt dépend des frais à engager pour les appareils
et installations indispensables en raison de l'invalidité en tenant compte d'un effet de rationalisation.
Ce montant sera versé en lieu et place du moyen auxiliaire (CMAI n° 13.01.8* s.).
Dans l'agriculture, il est en règle générale nécessaire de dispenser des conseils
spécifiques lors de la remise de moyens auxiliaires sous forme d'un prêt auto-amortissable.
Pour effectuer une estimation techniquement correcte de la demande, il faut mandater un expert (si possible
avec formation agricole) et qui a suivi les cours spécifiques de l'AI dans ce domaine (CMAI n°
13.01.17*).
3.
En l'occurrence, une telle enquête a été confiée à un expert agricole. Celui-ci
a établi son rapport le 27 mai 2008, après s'être rendu dans l'exploitation du recourant.
Il l'a par la suite complété en fonction des objections formulées par le recourant pendant
la procédure de préavis et de recours, soit les 22 janvier 2009 et 3 juillet 2009. Il en découle
que si la nécessité d'un engin tel que celui réclamé par le recourant n'est pas contestée,
elle n'est en revanche pas motivée par l'état de santé de l'assuré mais par la grandeur
de son exploitation et le cumul des activités qu'il doit exercer. L'expert démontre de manière
convaincante qu'une exploitation moderne se doit d'être équipée d'un tel engin, alors
que le recourant conteste que ce soit le cas. Or, ce dernier explique vouloir faire l'acquisition de
l'engin avec un collègue à parts égales; cela qui démontre que l'utilité d'un
télescopique pour une exploitation n'est pas contestable. Dans le cas contraire, on ne voit pas
les raisons qui conduiraient l'autre agriculteur à vouloir faire une telle acquisition.
En outre, force est de constater que la capacité de travail du recourant est entière (bien
qu'il ne faille justifier d'aucune incapacité de travail pour bénéficier de moyens auxiliaires).
L'amélioration potentielle de sa capacité par le moyen auxiliaire sera donc d'autant plus basse
dans un tel cas. A cela s'ajoute qu'au moment de la décision, le recourant avait plus de 60 ans
et qu'on peut dès lors se demander si l'octroi de ce moyen auxiliaire est conforme au principe de
la proportionnalité.
4.
Au vu de ce qui précède, force est de
constater que l'intimé s'est à juste titre fondé sur le rapport d'enquête agricole
du 27 mai 2008, ainsi que sur les déterminations de l'enquêteur relatives aux objections du
recourant, et a retenu que l'acquisition d'un télescopique Merlo, à titre de moyen auxiliaire,
n'était pas directement liée à l'atteinte de l'assuré mais induite par une modification
des infrastructures inhérentes aux exigences économiques actuelles.
Partant, l'expertise demandée par le recourant, à titre de moyen de preuve, n'a pas être
ordonnée dans la mesure où le dossier est suffisamment instruit et permet une bonne intelligence
de la cause. Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon
l'art. 29 al. 2 Cst. (constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999, RS 101; SVR 2001 IV n° 10 consid. 4), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst.
étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; 122 V 157 consid. 1b et la référence).
5.
En définitive, le recours se révèle mal fondé et doit donc être rejeté,
ce qui entraîne la confirmation de la décision entreprise.
Compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice sont arrêtés à 400
fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI; cf. aussi art. 49 al. 1
LPA-VD et art. 2 al. 1 TFJAS [tarif des frais judiciaires et des dépens en matière de droit
des assurances sociales, RSV 173.36.5.2]).
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours déposé le 3 avril 2009 par K.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 2 mars 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice par 400 fr. (quatre cents francs) sont mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
K.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :