vd_findinfo · 89/2012/PHC · 2012-06-13 · fr

FARDEAU DE LA PREUVE, EXPERTISE, APPRÉCIATION DES PREUVES, CERTIFICAT MÉDICAL, RÉSILIATION EN TEMPS INOPPORTUN, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, GRATIFICATION, INDEMNITÉ DE VACANCES | 8 CC, 322a CO, 322d CO, 329d al. 1 CO, 329d al. 2 CO, 329d CO, 336c al. 1 let. b CO, 336c CO, 337c al. 3 CO, 337c CO, 62 al. 2 CO, 62 CO, 243 CPC, 5 al. 3 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 13.06.2012 89/2012/PHC

TRIBUNAL
CANTONAL
CT06.019673
89/2012/PHC
COUR
CIVILE
_________________
Audience
de jugement du 13 juin 2012
______________________________
Présidence
de               M.
Muller
,
président
Juges
:              MM.
Hack et  Sauterel
Greffière
:              Mme
Bourquin
*****
Cause
pendante entre :
V.________
X.________
(Me R. Wyler)
et
Q.________
(Me P. Marville)
-
Du même jour -
Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère :
Remarques liminaires
:
En cours d'instruction, plusieurs témoins ont été entendus, notamment [...], compagnon
de la demanderesse V.________ à l'époque des faits litigieux et mari de cette dernière
au moment de son audition. Eu égard aux liens étroits de ce témoin avec l'une des parties
en cause, la cour ne prendra en considération sa déposition que dans la mesure où d'autres
éléments du dossier confirment son témoignage. C'est avec la même circonspection
que la cour appréciera le témoignage de [...], vice-président en charge des finances,
de l'administration, des ressources humaines et du département juridique de la défenderesse
Q.________, qui a admis être le répondant du conseil de la défenderesse et qui a lu au
moins une partie de la procédure.
Par ailleurs, le Dr. [...] n'a pas été entendu, la demanderesse ayant refusé de le libérer
du secret médical.
En fait:
1.
La défenderesse Q.________ est une société
anonyme dont le siège est à 1344 L'Abbaye. Le président du conseil d'administration et
administrateur délégué de cette société a été [...], qui en a été
l'administrateur président dès le 3 mars 2000. [...] est membre du conseil d'administration
de la défenderesse depuis le 18 février 2000 au moins.
2.
Par contrat signé les 12 et 20 juillet 1999, la demanderesse V.________ a été engagée
par la défenderesse comme responsable marketing et promotions, dès le 1
er
octobre 1999 "au plus tard". Le contrat prévoyait un temps d'essai de trois mois, à
l'issue duquel le salaire mensuel brut de la demanderesse devait être porté à 8'200 fr.,
payable treize fois l'an.
Le 20 juillet 1999, la défenderesse et la demanderesse ont signé une fiche de description de
la fonction de la demanderesse.
Par contrat du 29 novembre 1999, il a été décidé de confirmer l'engagement de la
demanderesse auprès de la défenderesse dès le 1
er
décembre 1999. La nouvelle fonction de la demanderesse était celle de responsable marketing,
communication et relations publiques. Son salaire mensuel brut a été porté à 9'550 fr.,
payable treize fois l'an. En sus du salaire, le contrat prévoyait des frais de représentation
de 700 fr. par mois, payables douze fois l'an, de même qu'une prime en fonction des résultats
de l'entreprise et de l'atteinte des objectifs personnels. Enfin, le contrat indiquait que l'affiliation
à l'assurance collective perte de gain en cas de maladie était obligatoire.
Tant le contrat des 12 et 20 juillet 1999, que celui du 29 novembre 1999, a été signé,
pour l'employeur, par [...], qui était le président administrateur délégué de
la défenderesse lors de la signature du premier contrat, et par [...], directeur "ressources
et progrès".
3.
Entre les mois de septembre et octobre 1999, la société [...] a racheté la totalité
du capital-actions de la défenderesse. Le siège de cette société est à Neuchâtel
et son président et administrateur-délégué a été [...]. Celui-ci présidait
nombre de conseils d'administration d'autres sociétés du groupe, notamment [...] et [...].
[...] a été élu administrateur président du conseil d'administration de la défenderesse
avec effet au 3 mars 2000. L'inscription au journal du registre du commerce a eu lieu le 18 février
2000. [...] a pour sa part été radié du registre du commerce le 21 juillet 2000.
Ni le contrat des 12 et 20 juillet 1999 ni celui du 29 novembre 2000 ne porte le nom et la signature
de [...], étant donné qu'au moment de l'engagement de la demanderesse, la défenderesse
ne faisait pas encore partie de [...]. De même, [...] n'a pas participé au recrutement de la
demanderesse et ne la connaissait pas avant l'année 2000.
4.
Le 31 juillet 2000, [...], sous la signature de [...], a adressé un courrier à la demanderesse
l'informant que le conseil d'administration et la direction générale de [...] avaient approuvé
sa nomination en qualité de fondée de pouvoir. Dans le même courrier, il est notamment
indiqué que [...] se réjouissait de collaborer à l'avenir étroitement avec la demanderesse,
dans un esprit ouvert et communicatif. La demanderesse a été inscrite au registre du commerce
comme fondée de procuration à deux, dès le 18 février 2000. Cette inscription est
demeurée jusqu'au 19 juillet 2005, date de sa radiation.
5.
La demanderesse n'était pas responsable du département marketing de la défenderesse, mais
uniquement de la communication et des relations publiques, ainsi que du matériel relatif à
ces activités Le contrat des 12 et 20 juillet 1999 indique que son responsable direct est le "Directeur
Marketing – Président Directeur général"; celui du 29 novembre 1999 mentionne
que c'est le "Président de la direction – Directeur Marketing". Etant donné
que [...] était le responsable du département marketing de la défenderesse, la demanderesse
lui était subordonnée.
[...] se rendait régulièrement à [...], généralement pour une séance mensuelle
à laquelle participait en particulier la demanderesse, parmi une douzaine d'autres personnes. Il
arrivait également à la demanderesse de se déplacer à Bienne, lieu du siège
de [...], pour rendre compte à [...], comme cela était requis de très nombreux autres
collaborateurs.
[...] avait pour habitude de faire confiance à ses collaborateurs, partant de l'idée que chacun
en est digne jusqu'à preuve du contraire. Il souhaitait stimuler la demanderesse, comme il le faisait
avec toute son équipe, espérant qu'elle trouverait des défis enrichissants ainsi qu'un
accomplissement professionnel complet. Il est connu que [...] était assez chaleureux avec ses collaborateurs
et sa clientèle.
6.
Quatre collaborateurs étaient placés sous la direction de la demanderesse. Il y a eu une rotation
importante au sein du département de cette dernière. La cour retient ici les témoignages
concordants de [...], [...], [...], [...] et [...], à l'exclusion des déclarations du témoin
[...], qui est la seule à prétendre qu'il n'y a pas eu plus de rotation qu'ailleurs et qui
est une amie de la demanderesse. Entre les années 1999 et 2005, MM. [...] et [...] ainsi que Mme
[...] ont quitté le département des ressources humaines de la défenderesse. M. [...],
qui a fait un passage dans ce département, a également quitté la défenderesse, de
même que M. [...]. Durant la même période, une dizaine de personnes a quitté le département
des finances et douze employés ont quitté le département commercial. Ce dernier département
est deux fois plus important que celui dont s'occupait la demanderesse (huit ou neuf collaborateurs contre
quatre). Au surplus, ni le témoignage de [...] ni celui, contradictoire, de [...] n'emporte la conviction
de la cour quant au point de savoir si la rotation était importante dans toute l'entreprise et si
la rotation n'a pas été plus importante au sein du département de la demanderesse que
dans les autres départements de la défenderesse.
7.
La demanderesse ne s'entendait pas particulièrement bien avec ses collègues et subordonnés.
Elle pouvait se montrer manipulatrice. A une occasion, entre les années 2004 et 2005, elle s'est
vue signifier un avertissement oral par [...] relatif à un conflit avec une autre collaboratrice,
[...]. Les deux intéressées avaient été menacées de licenciement.
Au début de l'année 2005, les collaborateurs de la demanderesse étaient [...], depuis
le 1
er
juin 2001, [...], depuis le 19 juillet 2004, [...], depuis le 1
er
septembre 2004, et [...], depuis le 1
er
février 2005. Un précédent collaborateur, [...], a œuvré dans le même "dicastère"
entre le 20 décembre 1999 et le 31 janvier 2001. Il avait été engagé en qualité
d'assistant marketing, publicité et relations publiques. La demanderesse lui imposait une charge
de travail bien supérieure à ce que sa fonction exigeait et permettait et ne lui apportait
pas de soutien lors de l'exécution de travaux importants. Il est arrivé à la demanderesse,
au moins une fois, de remplacer le nom de ce collaborateur par le sien pour du travail qu'il avait effectué.
Elle lui a par ailleurs demandé de s'occuper de plusieurs de ses affaires privées (voyages
privés, transports et communications téléphoniques privées). Enfin, la demanderesse
a consulté la boîte de courriels personnelle de [...], à son insu. Elle a caché ses
agissements à son employeur. [...], démoralisé, a quitté son emploi après une
année exténuante. Lui et la demanderesse ne se sont pas entendus sur le contenu de son certificat
de travail. La demanderesse avait en effet préparé un projet, qu'il a refusé Découragé
et souhaitant tournant la page, [...] a finalement accepté un certificat simple. Il a ensuite participé
à une émission de radio sur le thème du mobbing. Alors qu'il était encore employé
auprès de la défenderesse, la demanderesse lui avait laissé un article annonçant
une conférence au sujet du mobbing. Elle avait communiqué cet article à tous les collaborateurs
de son département, qui ont trouvé cela bizarre.
8.
Le 17 mai 2001, 91 fr. ont été déduits en tant que dépenses privées de la note
de frais de la demanderesse. Au mois de mai 2002, 1'390 fr. ont été retenus de son salaire
pour un ensemble deux pièces qu'elle s'était achetée - via son employeur - en vue d'une
présentation à Versailles. A cette occasion, [...] a annoté que "aucun costume pour
Versailles ne sera payé par Q.________. Les personnes qui considèrent ceci comme injuste ne
doivent pas venir à Versailles". Sur ordre de la défenderesse, le montant de 1'390 fr.
a toutefois été recrédité à la demanderesse en date du 27 mai 2002 avec l'indication
"frais de tiers".
9.
Le 12 février 2002, la défenderesse a établi une note interne, dont était notamment
destinataire la demanderesse. Il y était demandé à tous les collaborateurs d'annoncer
leurs absences (vacances, congés tels que changements de domicile, mariages, naissances, décès
et enterrements ou congé spécial pour régler des affaires personnelles) au moins vingt-quatre
heures à l'avance en utilisant des "fiches de gestion des temps", à faire signer
par le supérieur hiérarchique.
Le 14 février 2002, la demanderesse a demandé et obtenu un congé pour la journée
du lundi 18 février suivant, en compensation d'heures. Le samedi 16 février 2002 avait
lieu l'anniversaire de ses frères jumeaux [...] et [...].
10.
Une note interne du 2 février 2001, parmi les destinataires de laquelle se trouvait la demanderesse,
indiquait que les pouvoirs de signature collective nécessitaient obligatoirement d'impliquer un
directeur et un responsable de service. Il était précisé ce qui suit :
"La signature collective à deux doit
obligatoirement être utilisée :
A
– Pour tous les documents qui fondent ou pourraient fonder des droits ou des obligations quelconques
(contrats, offres, confirmations de commandes, garanties, engagements éventuels, etc…).
B
– Pour tous les documents par lesquels des droits sont exercés ou abandonnés (résiliations,
déclarations de renonciation, etc…).
C
– Sur des lettres officielles dépourvues de contenu obligatoire (par exemple prises de position
officielles)."
La veille, la demanderesse avait engagé, sous sa seule signature, une hôtesse pour un stand
de la Foire de [...] du 3 au 11 avril 2002, pour une rémunération de 2'700 francs. La cocontractante,
[...], a signé le contrat le 6 février 2002.
Par note interne du 13 mars 2002, l'employeur rappelait encore à la demanderesse que la signature
des documents écrits engageant la société devait être collective.
Par fax du 18 mars 2002, [...] écrivait à la demanderesse notamment ce qui suit :
"Je
m'aperçois avec indignation que vous avez signé des contrats avec des tiers toute seule, sans
informer les services d'achats de Q.________, que vous prenez des engagements d'engager des gens par
exemple pour [...] sans passer par le département responsable et que vous prenez des libertés
de citer des gens qui seraient d'accord pour certains achats sans avoir leur accord écrit.
Madame
V.________, je me sens ici dans une situation que je voudrais clarifier :
1.              Même si vous avez
un accord silencieux de ma part, je vous interdits [sic] de prendre des engagements ou de signer des
accords sans avoir informé M. [...] et son département.
2.              Je vous interdits [sic]
de signer des accords toute seule étant donné que les contrats signés d'une seule personne
de chez nous sont caducs. Même moi, je signe à deux.
3.              Pour tout engagement
que vous aurez pris sans signature à deux avec une membre de la direction, soit M. [...] ou moi-même,
vous en porterez la responsabilité personnelle."
Le 3 mai 2002, la demanderesse a passé une commande auprès de la société [...], à
Bienne, de 1'500 exemplaires de la plaquette [...]. Le 8 mai 2002, la société [...] confirmait
à la demanderesse la commande de neuf cents exemplaires en anglais et six cents exemplaires en français
de la plaquette désirée, pour un prix total de 19'600 francs.
Par courrier du 17 mai 2002, la défenderesse indiquait à la demanderesse notamment ce qui suit
:
"Ce
n'est pas sans surprise que nous avons constaté ce jour les manquements suivants :
·
malgré votre parfaite connaissance des procédures
en vigueur au sein de Q.________
·
malgré les avertissements qui vous ont été
notifiés selon note interne du 13 mars 2002 relative à la double signature et lettre du 18
mars 2002 relative aux contrats.
Vous
n'appliquez toujours pas la double signature et la procédure de commande.
Nous
en voulons pour preuve la commande relative à la plaquette [...]. En effet, pour ce cas précis,
la commande a été passée par téléphone et/ou pas mail à l'Agence de communication
[...] avant le 2 mai 2002. Cette agence a ensuite pris contact avec l'imprimerie [...] le 2 mai 2002
afin de confirmer par téléphone l'impression de la plaquette susmentionnée.
Le
bon de commande no [...] destiné à l'imprimerie [...] a été établi en date du
3 mai 2002, soit 1 jour au minimum après la commande téléphonique à l'Agence [...].
Ce même bon de commande a été présenté pour signature au département financier
en date du 13 mai 2002 et ensuite a été faxé le même jour à Monsieur [...] pour
approbation. Ce bon de commande n'est actuellement pas validé. Par contre, l'imprimerie [...] a
déjà effectué la totalité de l'impression et les plaquettes sont en cours de reliure.
Par
conséquent, nous constatons que vous ne tenez aucun compte des avertissements qui vous ont été
formulés par écrit. Nous ne tolérons aucune dérogation aux règles et procédures
en vigueur au sein de Q.________. Il est inadmissible de la part d'une personne responsable, cadre de
notre société, d'agir de son propre chef et non dans l'intérêt de Q.________."
Il n'est pas établi que le comportement de la demanderesse au sein de la défenderesse ou la
qualité de son travail ait fait l'objet d'avertissements écrits postérieurement au 17
mai 2002.
11.
Le 25 octobre 2004, le président du concours de Genève [...] écrivait à [...] qu'il
avait eu un grand plaisir à négocier et construire un partenariat avec son équipe, en
particulier la demanderesse. Le 18 janvier 2005, le même président écrivait à
la demanderesse notamment ce qui suit :
"Chère V.________,
J'ai
été très touché par votre délicat message. Comment vous exprimer ma reconnaissance
pour tout ce que vous avez accompli pour le Concours? Votre charme, votre douceur, mais aussi votre fermeté
et votre connaissance des problèmes divers, cela restera pour moi un des meilleurs souvenirs de
ma présidence."
Le 21 décembre 2004, le journaliste [...] du magazine [...] écrivait à [...] notamment
ce qui suit :
"Secondly,
I want to express to you my appreciation for all the assistance that Q.________ gave to me personally
and the entire [...] team who worked on the project. V.________ did a magnificent job coordinating the
avalanche of details involved in this complex project. Our team relied on her greatly. She supplied us
with an enormous amount of information, arranged trips and interviews, answered countless numbers of
e-mails, read and corrected the texts, oversaw the translations, had major input on the design of the
issue, etc., etc. V.________'s expertise and her innate good taste are reflected throughout the issue.
It was a pleasure to work with her."
Cette lettre, qui a été produite par la demanderesse, était adressée à [...],
personnellement. Il en va de même de la lettre du 25 octobre 2004 du président du concours
de Genève.
A la fin de l'année 2004, [...] a remis à la demanderesse une photographie avec, au verso de
celle-ci, l'adjonction manuscrite suivante :
"A V.________
Collaboratrice précieuse
Avec mes meilleurs sentiments
[signature], 2004"
12.
Au sein de la défenderesse, les bonus étaient fixés d'après les résultats de
l'entreprise plutôt que les performances individuelles des employés. La cour retient ici le
témoignage de [...], responsable de la gestion des dossiers du personnel aux ressources humaines
de la défenderesse, plutôt que les déclarations de [...], responsable de la comptabilité
au sein de la défenderesse et amie de la demanderesse, selon laquelle les deux facteurs étaient
pris en compte. Seuls les cadres de la défenderesse bénéficiaient de bonus. Certains autres
employés recevaient des primes. En 2004 et 2005, cinq, respectivement dix personnes ont bénéficié
de bonus annuels d'un montant supérieur à 20'000 francs.
Par courrier du 4 avril 2001, la défenderesse indiquait à la demanderesse que pour l'année
2000, elle lui accordait un "bonus spécial" de 10'000 fr. "en reconnaissance
des travaux très positifs" qu'elle avait fait pour elle.
Par courrier du 11 décembre 2001, la défenderesse annonçait à la demanderesse qu'elle
lui versait la moitié de son bonus potentiel, soit 10'000 fr., le montant final devant être
calculé en fonction du résultat opérationnel et de l'atteinte des objectifs qui lui avaient
été fixés, et versé dans le courant du premier semestre de l'année 2002. La
défenderesse remerciait par ailleurs chaleureusement la demanderesse de son engagement et de sa
fidélité. Par un autre courrier du même jour, la défenderesse écrivait à
la demanderesse que son salaire annuel serait porté à 135'000 fr. dès le 1
er
janvier 2002, et que son bonus potentiel pour l'année 2002 serait de 22'000 francs. Elle remerciait
une nouvelle fois la demanderesse de son engagement et de sa fidélité.
Par courrier du 23 avril 2002, sur papier à l'en-tête de [...], MM. [...] et [...] confirmaient
à la demanderesse que son bonus pour l'année 2001 serait de 20'000 fr., ce qui correspondait
au 100 % de son bonus potentiel.
Par courrier du 26 décembre 2002, la défenderesse indiquait à la demanderesse que son
salaire annuel serait porté à 137'007 fr. dès le 1
er
janvier 2003, que les frais de représentation pour l'année 2003 seraient de 8'400 fr. et que
le bonus potentiel pour l'année 2003 serait de 25'000 francs. Elle y remerciait par ailleurs chaleureusement
la demanderesse de son engagement et de sa fidélité.
Par courrier du 9 janvier 2004, la défenderesse informait la demanderesse de l'augmentation de son
salaire annuel à 140'000 fr. pour l'année 2004 et de la fixation d'un bonus potentiel de 27'000
fr. pour l'année 2004. Cette lettre était notamment signée par [...], qui avait ajouté
à la main "chère V.________" et "une bonne nouvelle année".
Le 23 avril 2004, la défenderesse confirmait à la demanderesse sa décision de lui verser,
pour l'année 2003, un bonus de 26'000 fr. et un "bonus spécial" de 10'000 fr. "en
reconnaissance du travail très positif" qu'elle avait fourni au cours de cette année.
Par courrier du 16 décembre 2004, la défenderesse informait la demanderesse de l'augmentation
de son salaire annuel à 142'000 fr. pour l'année 2005, avec un bonus potentiel de 28'000 fr.
et un paiement additionnel fixe de 10'800 francs. Cette lettre était signée par [...].
Dès le 1
er
janvier 2005, le salaire mensuel brut de la demanderesse était donc de 10'924 fr., payable treize
fois l'an (= 142'000 fr. / 13), auquel s'ajoutait 900 fr. de frais de représentation.
Par courrier du 18 avril 2005, la défenderesse indiquait à la demanderesse qu'elle avait contribué
au développement de la société Q.________ avec toute l'équipe en place. Elle remerciait
en outre la demanderesse de ses efforts et son engagement et lui annonçait le paiement d'un bonus
pour l'année 2004 de 35'000 fr., ainsi qu'un "bonus extraordinaire et unique" de 10'000 francs.
Ainsi, les bonus payés par la défenderesse à la demanderesse excédaient généralement
ce qui était annoncé.
13.
En date du 19 mai 2006, la demanderesse détenait huit cent cinquante-deux actions de la société
[...], qui lui avaient été remises dans le cadre d'un plan d'intéressement.
14.
Au mois d'octobre 2004, la demanderesse a eu des
contacts avec la société [...], qui est indépendante de la société [...] et
qui est une concurrente importante de cette dernière. Elle a eu un rendez-vous avec [...], directeur
commercial et produits de [...], le 20 octobre 2004 à 17h30.
Au sein de la défenderesse, il y a eu des doutes au sujet de l'emploi du temps de la demanderesse,
de sa manière de conduire une équipe et de ses relations, qui n'étaient pas harmonieuses
avec tout le monde. On estimait qu'elle avait été et était à la limite de ce qui
était acceptable, notamment dans l'emploi de son temps.
Le 20 juin 2005, la demanderesse a eu un entretien avec [...], dans les bureaux de ce dernier, à
Bienne. Cet entretien a été très bref. Il n'est pas établi qu'il ait été
question d'un concurrent ou de contacts avec un concurrent, fût-ce [...]. Il n'est pas non plus
prouvé que [...] aurait parlé de ces contacts dans son entourage professionnel proche, notamment
aux cadres supérieurs de la défenderesse. Or, [...] avait pour habitude de vérifier une
information auprès de ses collaborateurs; dès lors, s'il avait appris que la demanderesse avait
des contacts avec la concurrence, il en aurait sans doute fait part à son entourage.
Le même 20 juin 2005, la demanderesse s'est vue remettre en mains propres, contre signature, une
lettre de licenciement dont le texte est notamment le suivant :
"Par
celle-ci nous portons à votre connaissance que nous résilions le contrat de travail du 20 juillet
1999 avec un délai de congé de 2 mois conformément à l'article 335c du Code des obligations
au 31 août 2005.
Nous
vous prions d'agréer, Madame V.________, nos salutations distinguées."
Cette lettre était signée par [...] et un administrateur de la défenderesse, ainsi que
par la demanderesse en regard de la mention "lettre remis [sic] le 20 juin 2005".
Le même jour, la demanderesse est retournée à [...] récupérer des effets personnels
sous surveillance, afin de vérifier qu'elle ne prenne que cela. Elle n'a pas eu la possibilité
de faire ses adieux à ses collaborateurs. Elle a restitué à [...], contre quittance, un
PC (
Personal Computer
)
portable Latitude D600 avec un sac de transport, une prise d'alimentation, une prise téléphone,
un câble RJ11 (câble téléphone), un lecteur de disquette amovible, une souris, un
BlackBerry 7730/7780 avec un étui, un écouteur et un chargeur. La quittance a été
signée par [...]. La demanderesse a signé une autre quittance portant sur la restitution d'une
clé d'armoire de bureau, un badge d'accès et une clé de bureau. Cette seconde quittance
a été signée par la demanderesse, à gauche, par [...], au milieu, et par M. [...],
à droite.
Le départ de la demanderesse des locaux de la défenderesse a été précipité.
Elle a été affectée par les circonstances de son licenciement du 20 juin 2005. A ce moment,
la demanderesse était pleinement apte à travailler. Elle n'a pas été libérée
par écrit de son obligation de travailler.
Après le départ de la demanderesse, on a retrouvé dans son bureau deux spécimens
des mots "OK" et "oui" manuscrits de [...].
Les 21, 22 et 23 juin 2005, une communication annonçant le départ de la demanderesse a circulé
au sein de la défenderesse. Elle faisait état du départ définitif de la demanderesse.
Le contenu de cette communication, qui a été rédigée préalablement sans être
soumise à la demanderesse, est inexact.
Le 26 juin 2005, la demanderesse écrivait à [...] notamment ce qui suit :
"Mon
départ ayant été un peu précipité, je me suis rendu compte que j'avais oublié
quelques objets personnels que j'aimerais récupérer."
Le lendemain, [...] adressait un courriel à la demanderesse indiquant qu'il allait organiser la
livraison de ses effets personnels qui se trouvaient encore dans le bureau. Il lui demandait par ailleurs
les mots de passe de son ordinateur et de son BlackBerry. Le même jour, dans un courriel envoyé
à 17h52, la demanderesse indiquait le mot de passe de son PC, en précisant que [...] connaissait
les autres. Elle mentionnait encore que la restitution de ses affaires n'était pas urgente.
Le 28 juin 2005, [...] a adressé à la demanderesse un projet de certificat de travail, non
signé. Ce projet avait la teneur suivante :
"
CERTIFICAT
DE TRAVAIL
Nous certifions
que
Madame
V.________
De
[...] et née le [...]
a
été employée dans notre entreprise
du
29 septembre 1999 au 31 août 2005
Engagée
en qualité de responsable Marketing, Communication et Relations publiques, ses principales activités
ont été les suivantes :
Marketing :
·
Etablissement et gestion du budget marketing mixte
en fonction des objectifs de vente et des directives de la Direction Générale.
·
Analyse de la concurrence et du positionnement
de produits de haut de gamme.
Communication
:
·
Conception et mise en œuvre de plans d'actions
pour le développement de l'image de marque par le biais de divers outils de communications; site
internet, site PoS, médias et événements.
·
Définition de la stratégie médias,
établissement et implémentation du plan médias.
·
Direction de projets spécifiques comme [...]
et [...] par exemple.
PR
et organisation d'événements :
·
Organisation et gestion de plusieurs événements
et salons horlogers internationaux en vue de la consolidation du positionnement de la marque Q.________.
·
PR en général, relations médias
et organisation de conférences de presse.
·
Définition de la stratégie médias,
établissement et implémentation de plan médias.
·
Représentation de la société lors
de visites de clients et lors d'événements promotionnels.
Madame
V.________, promue fondé de procuration avec signature collective à deux en février 2000,
a géré une équipe de quatre personnes. Elle a effectué son travail de manière
consciencieuse et précise. Elle a toujours donné entière satisfaction dans l'exécution
de ses différentes tâches.
Da
caractère agréable, Madame V.________ a toujours entretenu de bonnes relations professionnelles
internes et externes.
Madame
V.________ nous quitte aujourd'hui, libre de tout engagement, à l'exception des faits liés
au secret professionnel. Nos meilleurs vœux l'accompagnent pour la suite de sa carrière.
L'Abbaye,
31 août 2005
Q.________
[...]
[...]
VP
Sales
VP Finance"
Le 30 juin 2005, le Dr [...] indiquait dans ses "notes personnelles" que la demanderesse avait
été licenciée avec effet immédiat suite à ses démarches pour trouver un
emploi chez un concurrent direct.
Le 3 juillet 2005, la demanderesse adressait un courriel à [...], proposant des modifications à
son certificat de travail et demandant que celui-ci soit signé par [...], puisqu'il avait été
son supérieur direct pendant six ans. Elle ajoutait en post-scriptum ce qui suit :
"J'ai
bien reçu mes affaires personnelles et tiens à ce que vous remerciez la personne qui s'est
occupée de l'envoi : tous les objets étaient extrêmement bien emballés et sont arrivés
en excellent état. J'ai toutefois oublié de vous signaler un dernier effet personnel : à
côté, de l'imprimante se trouvaient 3-4 bacs de rangements noirs, pourriez-vous faire le nécessaire
pour me les retourner? Encore mille excuses pour cet oubli et navrée du dérangement."
Sur requête de la demanderesse, la défenderesse lui a adressé, le 27 juillet 2005,
le certificat de travail intermédiaire suivant :
"
CERTIFICAT
DE TRAVAIL INTERMEDIAIRE
Nous certifions
que
Madame
V.________
De
[...] et née le [...]
a
été employée dans notre entreprise
du
29 septembre 1999 au 31 août 2005
Engagée
en qualité de responsable de la Section
Communication
et Relations Publiques
du Département Marketing
sous la direction du Vice-Président (VP) Marketing avec quatre collaborateurs sous sa responsabilité.
Elle a assumé sous les directives du VP Marketing notamment la réalisation et la coordination
des tâches et responsabilités suivantes :
·
Etablissement et gestion du budget marketing mixte
en fonction des objectifs de vente et des directives de la Direction Générale.
·
Analyse de la concurrence et de certains produits
et des prix liés au segment haut de gamme.
·
Mise en œuvre de plans d'actions conçus
par le VP Marketing pour le développement du message de la marque par le biais de divers outils
de communication.
·
Etablissement et implémentation du plan médias
sur la base des stratégies du VP Marketing.
·
Association à des projets spécifiques
pour le [...] en général, par exemple négociation avec [...] et [...] pour Q.________
et d'autres marques.
·
Mise en place d'activités sponsoring selon
les directives et la stratégie du VP Marketing.
·
Sur la base du plan directeur du VP Marketing,
organisation et gestion de plusieurs événements et salons horlogers internationaux en vue de
la consolidation du positionnement de la marque [...].
·
Relations médias, organisation de conférences
de presse et, en l'absence de membres de la direction, représentation de la société lors
de visites de clients et lors d'événements promotionnels.
Compte
tenu de ses compétences et de son investissement, Madame V.________ a été promue fondé
de procuration avec signature collective à deux en février 2000.
Nous
tenons à relever son esprit d'initiative, son aptitude à la négociation et sa capacité
à résoudre des problèmes. Elle a toujours fourni un travail de qualité dans les délais
et de manière professionnelle, et ceci à notre satisfaction.
Madame
V.________ nous quitte le 31 août 2005, libre de tout engagement, à l'exception des faits liés
au secret professionnel. Nos meilleurs vœux l'accompagnent pour la suite de sa carrière.
L'Abbaye,
le 27 juillet 2005
Q.________
[...]
Mme [...]
VP
Finance
Gestion du personnel"
Ce certificat intermédiaire est différent du projet initial; il est moins favorable.
En été 2005, la demanderesse a fait acte de candidature auprès de la société
[...]. Cette dernière a téléphoné aux ressources humaines de la défenderesse
pour connaître les raisons du licenciement de la demanderesse. La demanderesse a obtenu un rendez-vous
auprès des organes dirigeants de [...] au début du mois d'août 2005. Le choix de [...]
s'est toutefois porté sur un collaborateur interne et la demanderesse n'a pas été engagée.
15.
a)
La demanderesse a pris des vacances du 25 mai 2005 au 5 juin 2005 compris qu'elle a passées à
l'hôtel Honeymoon de Santorin après une nuit à l'hôtel Mövenpick de Zurich avec
son ami [...], désormais père de son fils [...] La facture de l'agence de voyage [...] pour
ce séjour date du 25 mars 2005. Les 28 et 29 mai 2005 étaient respectivement un samedi et un
dimanche. En relation avec dites vacances, la demanderesse a rempli une fiche de gestion des temps mentionnant
des vacances du 30 mai au 3 juin 2005 inclus. Compte tenu d'un solde précédent de septante-six
jours et demi de vacances et de cinq nouveaux jours de vacances, la fiche de gestion des temps indique
un nouveau solde de vacances de septante et un jour et demi pour l'entier de l'année 2005.
En principe, la défenderesse dispose de l'original d'une fiche de gestion des temps qui reçoit
l'apostille "enregistré", sous réserve d'une fiche qui se serait perdue. La défenderesse
allègue qu'elle ne dispose que d'une copie de la fiche de gestion des temps relative aux vacances
de la demanderesse du 30 mai au 3 juin 2005 précitée. Le contraire n'est pas établi. Elle
a produit une copie de cette fiche en procédure.
La demanderesse allègue avoir rempli une seconde fiche de gestion des temps pour ses vacances du
25 mai au 5 juin 2005. Elle a rempli une autre fiche pour le jeudi 26 mai et le vendredi 27 mai. De même
que la première fiche, celle-ci a été visée par [...] dans la case "RESPONSABLE/DIRECTION".
Il figure en outre la mention "OK" au dessus de la signature dans la case "RESPONSABLE/DIRECTION".
Cette seconde fiche de gestion des temps ne comporte en revanche pas le timbre "enregistré".
Il n'est en outre pas établi que la défenderesse dispose actuellement de l'original de cette
seconde fiche.
b)
Le 11 juillet 2005, la demanderesse écrivait un courriel à [...] l'informant qu'elle prenait
des dispositions administratives pour le futur et lui demandant de lui faire parvenir dès que possible
un détail des prestations qui lui seraient versées à la fin du mois d'août 2005 (salaire,
bonus pro rata, vacances etc.). Elle requérait également quelques renseignements au sujet de
l'assurance-accidents et de l'assurance perte de gain, précisant qu'elle souhaitait solliciter un
"libre passage légal". La défenderesse lui a répondu le lendemain ce qui suit
:
"Concernant
votre solde de vacances, celui-ci était de 71,5 jours le 20 juin 2005 si vous aviez travaillé
l'année complète. Vu la résiliation du contrat au 31 août, 10 jours doivent
être déduits de ce droit. Le solde dû est donc de 61,5 jours."
La défenderesse a donc calculé le solde de vacances au 31 août 2005 à soixante et
un jours et demi sur la base du solde indiqué dans la première fiche de gestion des temps remplie
par la demanderesse pour ses vacances à Santorin.
c)
La défenderesse allègue que la demanderesse ne s'est pas présentée à son travail
entre le 21 juin et le 9 août 2005. Le contraire n'est pas établi.
16.
Selon un document intitulé "formulaire de maladie" comportant le timbre du Dr [...] et
indiquant les dates de onze consultations, dont la dernière est le 15 février 2006, la demanderesse
aurait été en incapacité de travailler à 100 % du 10 août 2005 au 14 février
2006. Dans un courrier qu'il a adressé au médecin-conseil de l'assurance de la demanderesse
le 17 décembre 2005, le Dr  [...] mentionnait un "épisode dépressif majeur,
survenu dans le cadre d'une surcharge professionnelle (burn-out), aggravée par un conflit professionnel".
Il n'est pas établi que la demanderesse ait communiqué la nature de son incapacité à
son employeur.
Le 17 octobre 2005, la demanderesse a envoyé un courriel à sa conseillère ORP (Office
régional de placement) à Pully, [...], pour l'informer de la prolongation de son incapacité
de travail. Elle y précisait ce qui suit :
"Pour
votre information, j'ai entrepris toutes les démarches nécessaires auprès de la caisse
de chômage [...] qui est au courant de ma situation."
Elle y suggérait encore de renvoyer un rendez-vous agendé au 20 octobre 2005 à 10h15.
Par réponse du 18 octobre 2005, la conseillère ORP précitée déclarait accepter
le renvoi du rendez-vous, tout en gardant le dossier ouvert. Ensuite des encouragements de cette conseillère,
la demanderesse écrivait ce qui suit :
"Merci
infiniment pour votre message qui m'a fait chaud au cœur. Je sais que vous savez exactement ce que
je suis en train de vivre."
[...], avocate auprès de la CAP Protection Juridique, avait un dossier ouvert sous le numéro
de sinistre [...]. Le 9 novembre 2005, elle a envoyé un courriel à la demanderesse, requérant
de lui indiquer l'évolution de ses relations avec son ancien employeur et demandant si son intervention
était toujours utile. La demanderesse lui a répondu ce qui suit :
"Comme
je vous l'avais dit en septembre, je suis en arrêt maladie, vraisemblablement pour plusieurs mois
encore et je ne désire pas entreprendre cette démarche auprès de mon employeur actuellement.
Une
fois rétablie, j'enverrai la lettre que nous avions préparée, mais je désire avoir
fait le plein d'énergie pour cela car pour l'instant, je ne me sens pas prête à affronter
M. [...]."
Le 31 janvier 2006, la défenderesse a écrit à la demanderesse pour l'informer que la période
de protection de six mois qui suspendait son délai de congé arrivait à échéance
le 10 février 2006, de telle sorte que le contrat prendrait automatiquement fin le 28 février
2006. Elle précisait que si la demanderesse se trouvait encore en arrêt maladie passé
cette date, elle devait prendre contact avec [...] pour une couverture et prise en charge directe individuelle.
Le 6 février 2006, à la requête de la défenderesse qui éprouvait des doutes
sur la nature et l'importance de la maladie de la demanderesse, [...] a adressé un courrier à
la demanderesse, l'invitant à se rendre chez le Dr [...], lequel avait été prié d'établir
une expertise aux fins de se faire une idée sur les troubles psychiques de la demanderesse et l'effet
qu'ils produisaient sur son activité professionnelle. A cette lettre était joint un questionnaire
pour l'examen psychiatrique. La lettre précisait encore que si la demanderesse n'était pas
d'accord avec les questions, elle était priée de prendre contact avec l'assureur jusqu'au 10 février
2006. Les questions à l'attention du Dr [...], aux fins de l'expertise, étaient les suivantes
:
"1.              Anamnèse
psychiatrique et diagnostic psychiatrique?
2.              Description détaillée
des troubles et de l'état psychiques actuels. Quel en était l'effet produit sur l'activité
professionnelle et quel est l'effet qu'ils produisent encore à l'heure actuelle sur la vie quotidienne.
3.              Quels traitements et
quelles thérapies sont suivis actuellement? Les estimez-vous appropriés ou existe-t-il d'autres
possibilités de traitement qui pourraient avoir plus de succès? Lesquelles?
4.              Dans quelle mesure peut-on
compter dans un proche avenir avec une stabilisation et/ou une amélioration de l'état psychique
suite aux traitements et thérapies?
5.              A combien de pourcent
estimez-vous l'assurée comme étant apte au travail?
6.              Quel est votre pronostic
quant à une reprise partielle ou complète de l'activité exercée jusqu'à présent?
Eventuellement à partir de quelle date et à combien de pourcent?
7.              A combien de pourcent
estimez-vous l'incapacité de travail dans une autre activité adaptée que l'on pourrait
raisonnablement attendre de la patiente? A partie de quelle date une telle activité pourrait-elle
être exercée par la patiente? A combien de pourcent?
8.              Autres remarques?"
Le 10 février 2006, le Dr [...] a écrit à la demanderesse pour lui demander de prendre
contact avec lui en vue de fixer un rendez-vous. Le 20 février 2006, la demanderesse a directement
écrit à [...], à l'attention de M. [...], signataire de la lettre du 6 précédent,
en lui faisant parvenir une copie d'un certificat médical du Dr [...] attestant qu'elle n'était
plus en incapacité de gain depuis le 15 février 2006. Dans cette lettre, elle précisait
ce qui suit :
"Je
pense, par conséquent, qu'il n'est plus nécessaire que le Dr. [...] établisse une expertise.
Toutefois, si cela ne devait pas être le cas, n'hésitez pas à me contacter à ce sujet
et je prendrai rendez-vous très prochainement avec le médecin précité.
C'est
bien volontiers que je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire."
Il n'est pas établi qu'elle ait envoyé une copie de cette lettre à la défenderesse.
[...] lui a répondu le 23 février 2006 ce qui suit :
"Etant
donné que l'aptitude au travail est rétablie au 15.02.2006 nous renonçons à l'expertise
prévue et considérons le cas comme liquidé."
La défenderesse a eu connaissance de cet échange de courriers le 11 mai 2006 au moins.
C'est ainsi que d'entente avec [...], l'expertise n'a pas eu lieu. Il n'est pas établi qu'il y ait
eu d'autres vérifications de l'état de santé de la demanderesse entre le 10 août
2005 et le 14 février 2006.
17.
Le 24 février 2006, la demanderesse a adressé
à la défenderesse le courrier suivant :
"
Prolongation
du contrat de travail
Monsieur,
Par
la présente, j'accuse bonne réception de votre correspondance du
31 janvier
2006 laquelle a retenu toute mon attention.
Toutefois,
je tiens à vous communiquer quelques éléments nouveaux survenus récemment dans ma
situation personnelle.
Je
suis enceinte depuis peu. Vous trouverez, en annexe, une attestation à ce sujet. Mon médecin
m'a confirmé lors d'une consultation de ce jour que cette grossesse se passe bien et est viable.
Etant
protégée contre le licenciement également pendant cette grossesse, mon contrat de travail
garde donc actuellement tous ses effets.
Pour
le surplus, mon état de santé s'étant amélioré, mon incapacité de travail
a pris fin le 15 février 2006 (voir certificat médical annexé).
Je
me tiens ainsi à votre disposition pour reprendre mon poste de travail ou, pour le cas où celui-ci
aurait déjà été repourvu, tout autre poste équivalent.
Dans
l'attente de vos nouvelles, je vous pris d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
V.________"
Etait jointe à ce courrier une attestation de grossesse établie le 24 février 2006
par le Dr [...] mentionnant notamment ce qui suit :
"Mademoiselle
V.________, née le [...] est actuellement enceinte de 12 semaines."
Le terme était prévu pour le 11 septembre 2006. On peut en déduire qu'en date du 24 février
2006, la demanderesse était enceinte depuis environ trois mois, soit depuis le mois de décembre
2005. Il n'est pas établi qu'elle en aurait informé la défenderesse antérieurement
à son envoi du 24 février 2006.
Le 28 février 2006, [...] a écrit à l'attention de l'un des collaborateurs de la défenderesse
ce qui suit :
"SVP
vérifier si les propos de Mme V.________ sont effectivement recevables et m'en informer.
A notre avis, Mme V.________ ne fait plus partie de Q.________"
Le 26 mai 2006, la défenderesse a adressé à la demanderesse le courrier suivant :
"Madame,
Nous
revenons à votre courrier daté du 24 février 2006, nous communiquant entre autres que
vous êtes enceinte depuis peu, ainsi qu'aux événements qui ont suivi.
Etant
donné les implications que cette nouvelle pourrait avoir pour notre société, nous vous
demandons de vous présenter au plus vite auprès de notre médecin de confiance, votre test
de grossesse en main, afin que nous puissions faire établir une deuxième opinion :
Dr
[...]
Tél. 021 323 90 81
Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.
Q.________"
Le 1
er
juin 2006, le conseil de la demanderesse écrivait au Dr [...] notamment ce qui suit :
"En
annexe à la présente, je vous prie de trouver copie du courrier qui a été adressé
par Q.________ à Mme V.________ le 26 mai 2006.
Mme
V.________ est extrêmement surprise de cette demande. En effet, par courrier du 24 février
2006, Mme V.________ a adressé à Q.________ une lettre informant notamment son employeur qu'elle
est enceinte et que le terme de sa grossesse est prévu pour le 11 septembre 2006.
Par
courrier du 3 mars 2006, Q.________ a résilié le contrat de travail de Mme V.________ avec
effet immédiat.
Vous
comprendrez dès lors la surprise de Mme V.________ face à une démarche qui ne lui est
pas expliquée et qui ne ressort pas du courrier de Q.________.
Néanmoins,
Mme V.________ accepte de se soumettre à votre examen médical, aux conditions suivantes :
·
Elle vous demande de respecter sa sphère
privée et votre secret médical en ne transmettant à Q.________ que les indications qui
sont strictement nécessaires aux investigations que semble mener Q.________, à savoir :
-
confirmation ou information de l'état de grossesse, avec date probable de l'accouchement;
-
indication quant à l'existence ou l'inexistence d'une capacité de travailler, cas échéant
partielle, avec attribution de l'éventuelle incapacité à une cause accidentelle ou maladive.
Tout
autre indication relève de la sphère privée et n'a pas à être transmise à
Q.________.
Bien
entendu, si vous estimez qu'une autre information doit être transmise à Q.________, je vous
laisse en discuter directement avec Mme V.________ et recueillir son accord à cet effet.
·
Enfin, Mme V.________ pose également comme
condition à son acceptation que vous lui adressiez une copie du rapport que vous allez envoyer à
Q.________, soit directement, soit par mon intermédiaire.
Au
bénéfice de ce qui précède, Mme V.________ vous téléphonera ces prochains
jours pour prendre rendez-vous."
Le même 1
er
juin 2006, le conseil de la demanderesse écrivait au conseil de la défenderesse un courrier
dont le contenu est notamment le suivant :
"Mon cher Confrère,
En
annexe à la présente, vous trouverez copie de la correspondance que Q.________ a directement
adressée à ma cliente en date du 26 mai 2006.
Vous
reconnaîtrez avec moi que cette pratique est pour le moins étonnante. En effet, Q.________
n'a pas accepté l'offre de Mme V.________ de la réintégrer dans l'entreprise, de sorte
que V.________ n'est plus une employée de Q.________.
Cette
demande intervient de nombreuses semaines après le licenciement avec effet immédiat. De surcroît,
cette demande semble particulièrement invasive, dans la mesure où Mme V.________ ignore quelles
sont les questions qui sont posées au Dr [...].
Au
vu de ce qui précède, Mme V.________ accepte de se soumettre à l'examen médical,
en limitant le droit du Dr [...] de donner des indications à Q.________ aux seules questions qui
tendent à confirmer l'existence de la grossesse et l'existence d'une éventuelle incapacité
de travail.
Si
Q.________ devait estimer que d'autres renseignements lui sont nécessaires, je vous remercie de
me le faire savoir.
Vous
constaterez l'ouverture de Mme V.________ à cette démarche; cependant, la protection de la
sphère privée du travailleur ne permet pas à Q.________ d'exiger des renseignements qui
relèvent de la protection de la personnalité.
Cela
exposé, le ton de la lettre de Q.________ du 26 mai 2006 est absolument inadmissible, dès lors
qu'elle est dépourvue d'explication; Mme V.________ le ressent comme une nouvelle atteinte à
sa personnalité.
Dans
son courrier du 28 avril 2006, j'avais demandé à Q.________ de m'adresser dorénavant toute
correspondance afférente à cette affaire. Manifestement, cette dernière n'a pas respecté
cette demande; encore une fois, je vous prie, ainsi que votre cliente, de m'adresser exclusivement toute
correspondance relative à cette affaire. Cela évitera à Mme V.________ de subir de plein
fouet des attaques blessantes ou qui ne correspondent pas à la réalité."
La
demanderesse s'est soumise à l'expertise du Dr [...] en date du 26 juin 2006. Le lendemain, ce dernier
écrivait à la défenderesse notamment ce qui suit :
"Afin
d'honorer votre mandat du 26.05.2006 dont je vous remercie, j'ai reçu, comme prévu, Mme V.________
à ma consultation du 26.06.2006. Mme V.________ m'a soumis copie d'un certificat de son médecin
traitant, le Dr [...], gynécologue à Lausanne, daté du 24.02.2006 et attestant que Mme
V.________ était, à cette date, enceinte de 12 semaines, avec un terme de la grossesse prévu
pour le 11.09.2006.
En
outre, elle m'a remis une copie d'un rapport d'amniocentèse du 18.04.2006. Celui-ci conclut à
un examen biométrique normal pour l'âge gestationnel, un examen morphologique normal et une
vitalité fœtale normale.
Cliniquement,
Mme V.________ présente à l'évidence une grossesse avancée parfaitement compatible
avec la durée de gestation annoncée et un terme prévu au 11.09.2006.
(…)"
Le 4 juillet 2006, la demanderesse, par son conseil, écrivait à la défenderesse notamment
ce qui suit :
"En
date du 1
er
juin 2006, je vous écrivais au nom de Mme V.________, notamment pour demander à Q.________,
par votre intermédiaire, de me communiquer le nom et l'adresse de la Caisse de compensation de Q.________;
en effet, Mme V.________ a besoin de cette information pour demander la paiement des allocations de maternité.
Je
constate n'avoir pas reçu de réponse à cette question, ce qui met de facto Mme V.________
dans l'incapacité d'annoncer son cas à ladite caisse.
Partant
de l'idée que vous avez transmis mon courrier du 1
er
juin 2006 à Q.________, je ne peux qu'être surpris par cette absence de réaction. Cela
est totalement inadmissible. Décidément, Q.________ SA semble véritablement avoir décidé
de multiplier les embûches et les tracasseries administratives de Mme V.________."
Le 6 juillet 2006, la défenderesse, par son conseil, répondait en particulier ce qui suit :
"Le
retentissement qui est donné à l'absence de communication, dites-vous, du "
nom
"
et de l'adresse de la Caisse de compensation de Q.________, ne manque pas de surprendre…
V.________
dispose sans doute de sa carte grise AVS, comme des facilités de lecture de l'annuaire téléphonique
pour savoir que, peut-être comme cadre aussi, il s'agit donc de :
[...]
[...]
[...]
[...]
Puisque
votre correspondance m'y contraint, je réserve l'usage de ces lignes en procédure, la procédure
que semblent annoncer les fausses "
embûches
et tracasseries administratives
" que projette
votre mandante de sa seule imagination."
Le 13 septembre 2006, la demanderesse a mis au monde un fils prénommé [...].
18.
Par courrier du 3 mars 2006, la défenderesse
a résilié le contrat de travail de la demanderesse avec effet immédiat. Ce courrier a
la teneur suivante :
"Madame,
Ce
n'est que par votre envoi du 24 février 2006, posté en réalité le 27 février
2006 seulement, que vous nous avez informé de la fin de votre incapacité complète de travail
subie depuis le 10 août 2005 jusqu'au 14 février 2006, en transmettant une copie des attestations
médicales de votre médecin, Dr [...], certifiant d'une pleine capacité de travail dès
et y compris le 15 février 2006.
Par
votre même correspondance, vous vous dites d'ailleurs prête à reprendre votre poste de
travail, alors que vous ne vous êtes pas du tout présentée pour le reprendre auprès
de votre employeur, du 15 février 2006 au vendredi 24 février 2006 y compris, a fortiori
depuis lors encore.
Vous
comprendrez aisément qu'il est impossible à Q.________ de considérer que les relations
de confiance qui doivent présider au maintien d'un contrat de travail sont encore et toujours réunies
par votre silence abusif, après six mois d'absence, durant plus de huit jours ouvrables.
Par
voie de conséquence, nous sommes au regret de vous informer qu'en application des articles 337 et
337 d CO, votre contrat de travail est résilié avec
effet
immédiat
, pour abandon d'emploi.
A
cela s'ajoute que Q.________ vient de s'apercevoir que vous avez abusé systématiquement, extensivement
et de manière répétée, de votre employeur, à des fins privées en particulier
:
·
En usant extensivement des moyens de travail et
de communications (fax, téléphone, ordinateur et Internet) à des fins privées, durant
votre temps de travail,
·
En enjoignant à tels ou tels autres employés
de Q.________ travaillant dans votre département d'aller acheter pour vous des vêtements et
autres, durant le temps de travail, en abusant de votre position,
·
En abusant en facturant des frais de déplacement,
notamment des frais de restaurant, exagérés voir privés,
·
En utilisant des journées entières ou
partielles à des fins privés, alors que vous étiez censée travailler à l'extérieur
pour votre employeur.
Il
s'agit-là de motifs supplémentaires de résiliation avec
effet
immédiat
du contrat de travail, en application
de l'article 337 CO:
Veuillez
agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées."
En date du 3 mars 2006, la demanderesse n'était pas revenue travailler depuis le 20 juin 2005. Il
n'est pas établi qu'elle se soit présentée auprès de la défenderesse entre le
15 février 2006 compris et le 3 mars 2006.
Sur le formulaire d'attestation de chômage qu'elle a rempli, la défenderesse n'a pas répondu
à la question de savoir si la demanderesse avait été empêchée de travailler
durant le délai de congé, au motif que la question était sans pertinence, s'agissant d'une
résiliation au sens des art. 337 et 337d CO. La défenderesse savait que la demanderesse avait
présenté un certificat de maladie.
Par courrier du 28 avril 2006, le conseil de la demanderesse a offert à la défenderesse d'annuler
la résiliation avec effet immédiat et de réintégrer la demanderesse dans l'entreprise,
dans une activité équivalente à celle qu'elle avait occupée auparavant.
Le conseil de la défenderesse a répondu par courrier du 11 mai 2006 notamment ce qui suit :
"
2.-
Q.________ a éprouvé des doutes sur la nature et l'importance de la maladie de V.________ et,
après de longues hésitations, a fait demander à l'employée, par l'intermédiaire
de l'assurance perte de gain [...], selon lettre du 2 février 2006, de se présenter auprès
d'un médecin de confiance.
V.________
ne s'y est pas rendue, et a préféré consulter son médecin-traitant qui, dès
le 15 février 2006, a attesté de sa capacité de travail.
Ce
n'est sans doute que par pure coïncidence qu'un autre médecin a pu certifier, le même
24 février 2006, de son état de grossesse.
(…)
4.-
V.________ a d'autant moins été libérée de son obligation de travailler le 20 juin
2005 qu'elle a choisi effectivement d'éteindre un solde de jours de vacances, d'ici le terme du
congé ordinaire d'alors. Elle disait aussi vouloir rechercher un autre emploi.
(…)".
19.
Le 13 mars 2006, le Dr [...] a délivré à la demanderesse un certificat médical mentionnant
une incapacité de travail à 100 % du 15 février 2006 au 1
er
mars 2006. Le 22 février 2007, il a établi l'attestation suivante :
"Je
soussigné, médecin spécialiste à Lausanne, certifie que Madame V.________, née
le [...], a été suivie à ma consultation au mois de février 2006 pour les suites
d'un accident domestique ayant entraîné une incapacité de travail totale du 15 au 28 février
2006."
Le Dr [...] avait rencontré la demanderesse le 14 février 2006 et attesté qu'elle
avait une pleine capacité de travail dès le 15 février 2006. A cet égard, la demanderesse
a allégué qu'un accident à la soude caustique avait eu lieu environ une heure avant cette
consultation, qu'elle avait reçu de la soude caustique près des yeux, sur le visage, et que
son état de santé avait empiré dès le lendemain, savoir le 15 février 2006,
raison pour laquelle le Dr [...] lui avait délivré le certificat médical ultérieurement.
Au regard, mais plus bas, qu'un tampon "14 février 2005", les notes du Dr [...] mentionnent
"a reçu de l'acide caustique dans la figure (Acc domestique) sans traces apparentes".
Il n'est pas établi que la demanderesse se serait rendue chez ce praticien avec des traces de brûlures
au visage.
Le 15 février 2006 à 8h02, la demanderesse a adressé un courriel à [...], l'informant
que le rendez-vous devait être annulé au motif qu'elle était "brûlante de fièvre".
(Ce courriel faisait suite à un courriel envoyé le 8 février 2006 par [...] de [...],
dont le contenu est notamment le suivant :
"Les
certificats et recommandations vous concernant me sont bien parvenues et je vous en remercie.
Je
souhaiterais vous rencontrer. Pourriez-vous vendredi – je suis absente demain – prendre contact
par téléphone avec moi au [...] – ligne directe – à votre convenance pour
fixer ce rendez-vous.
Dans
un premier temps, je vous rencontre seule et ensuite, compte tenu de vos souhaits, profil, renseignements
etc., vous reviendriez rencontrer le directeur du département marketing."
Comme déjà dit, le 20 février 2006, la demanderesse écrivait à [...] ne plus
être "en incapacité de gain et cela depuis le 15 février 2006", sans évoquer
le certificat médical du 13 mars 2006. Elle ne mentionnait pas davantage ce certificat dans la lettre
qu'elle a adressée à la défenderesse le 27 février 2006, dans laquelle elle
indiquait "mon état de santé s'étant amélioré, mon incapacité de travail
a pris fin le 15 février 2006. (…) Je me tiens ainsi à votre disposition pour reprendre
mon poste de travail ou, pour le cas où celui-ci aurait déjà été repourvu, tout
autre poste équivalent." Le certificat médical du Dr [...] du 13 mars 2006 n'a d'ailleurs
jamais été porté à la connaissance de la défenderesse avant le dépôt
de la demande du 7 juillet 2006 dont il sera fait état plus bas. Il n'est pas non plus établi
que la demanderesse ait – avant procédure – évoqué une incapacité de
travail à partir du 14 février 2006.
Le produit "Rohrvit" contient de la soude caustique concentrée et est vendu en droguerie
et pharmacie au prix de 13 francs. L'achat de ce produit corrosif, qui peut provoquer de graves brûlures
et nécessite que l'on se conforme aux indications de sécurité du fabriquant, nécessite
la signature d'une quittance et la présentation d'une pièce d'identité. La demanderesse
a produit un ticket de caisse daté du 13 février 2007 attestant d'un achat pour un montant
de 13 fr. auprès de la Droguerie Beaulieu, [...], à Sierre. Ce document n'établit pas
que la demanderesse ait acheté du Rohrvit avant le 14 février 2006.
En cours d'instance, une expertise a été confiée au Dr [...] de l'Institut universitaire
romand de santé au travail, qui a déposé son rapport le 1
er
octobre
2009.
L'expert relève que la soude caustique est un hydroxyde de sodium, soit un corps solide blanc, dilué
dans l'eau, qui n'est normalement plus utilisé dans les produits ménagers sous sa forme concentrée,
bien qu'on la trouve parfois dans les produits détergents, et qu'il est possible d'en acheter librement
sur Internet. Dans les pharmacies, on peut en acheter à condition de donner une pièce d'identité
et de signer un document stipulant que l'on est au courant des dangers encourus. La soude caustique réagit
violemment avec l'eau; elle a la propriété de dissoudre la graisse et est utilisée pour
déboucher les égouts. Elle peut présenter quelques dangers pour les utilisateurs, notamment
des brûlures. Normalement, les brûlures surviennent en l'espace de quelques heures, en fonction
du type d'exposition, du temps d'exposition, de la concentration, de la température du produit,
etc. Des réactions retardées peuvent donc survenir. Les brûlures alcalines se constatent
quelques heures après l'accident d'exposition. Il est cependant toujours possible que celles-ci
passent inaperçues. L'exposition des yeux peut conduire à des dégâts importants.
Il faut rincer au moins vingt minutes les yeux et au moins quinze minutes la peau avec de l'eau ou une
solution de sel de cuisine. Un ophtalmologue doit être consulté immédiatement. Les dommages
aux yeux causés par des brûlures alcalines peuvent être irréversibles (cécité).
Les brûlures alcalines, dermiques ou par l'inhalation de l'aérosol, donc chimiques, causées
par un contact avec de l'hydroxyde de sodium peuvent causer de la fièvre. En réponse à
la question de savoir s'il serait typique d'un accident à la soude caustique que l'état d'un
patient empire plusieurs heures après que l'accident soit survenu, l'expert indique que l'état
clinique du patient et la sévérité des brûlures dépendent de plusieurs facteurs
(temps d'action, concentration, température, etc.). Dans le cas d'une contamination passée
inaperçue et/ou l'existence de brûlures à l'hydroxyde de sodium non prises au sérieux
initialement, ces dernières peuvent s'aggraver de manière sérieuse au cours des heures
qui suivent l'accident. Mais l'hydroxyde de sodium n'est pas une substance pour laquelle un intervalle
d'amélioration avec ensuite une aggravation de l'état est typique.
20.
Pour la période du 10 août 2005 au 14
février 2006, pour une incapacité à 100 %, la demanderesse a perçu de la défenderesse
la somme de 10'924 fr. brut durant les trente premiers jours de carence, puis 67'041 fr. de l'assureur
[...] pour la période du 9 septembre 2005 au 14 février 2006 (somme versée par l'employeur);
cette dernière somme a été cédée à fin d'encaissement à la défenderesse
par [...] à l'encontre de la demanderesse.
La demanderesse n'a perçu aucun bonus ou paiement additionnel pour l'année 2005. Certains autres
cadres de la défenderesse ont reçu pour l'année 2005 des bonus supérieurs à
ceux annoncés à la fin de l'année 2004.
Il n'est pas établi que postérieurement au 24 février 2006, la défenderesse ait adressé
à la demanderesse un décompte de salaire.
21.
La demanderesse a déposé une demande d'indemnité de chômage auprès de l'intervenante
X.________, que cette dernière a reçue le 16 mars 2006. Le 8 mai 2006, l'intervenante a adressé
un courrier à la défenderesse pour l'informer de sa subrogation. Par courrier de réponse
du 11 mai 2006, le conseil de la défenderesse a indiqué qu'il n'existait aucun document particulier
antérieur au licenciement pour l'échéance au 31 août 2005. Compte tenu du gain assuré
de la demanderesse d'un montant de 8'900 fr., l'intervenante a fixé l'indemnité journalière
à 287 fr.10 pour les mois de mars à août 2006 et 328 fr. 10 dès le mois de septembre
2006, dont il faut déduire les charges sociales AVS/AI/APG par 5.05 %, la LAA par 2,91 % et la LPP-prime
risque. Dès le mois de septembre 2006, une allocation familiale de 12 fr. par jour a été
versée à la demanderesse en sus de l'indemnité journalière.
22.
Le personnel de la défenderesse est soumis au manuel du personnel de [...]. En ce qui concerne la
couverture en cas de maladie, l'art. 9.4 de ce manuel prévoit ce qui suit :
"Si
vous tombez malade, l'employeur maintient votre salaire pendant 90 jours. A partir du 91
ème
jour et durant les 640 jours suivants, vous êtes au bénéfice d'une assurance qui couvre
le 85 % de votre salaire brut.
Lorsque
l'incapacité de travail est partielle, l'indemnité journalière est proportionnelle au
degré de cette incapacité.
En
ce qui concerne l'assurance des frais de traitement, l'employeur n'intervient que par le paiement de
la contribution signalée au point 4.10."
Comme déjà mentionné, le contrat de travail de la demanderesse, dans ses deux versions
successives, prévoit ce qui suit :
"L'affiliation
à notre assurance collective perte de gain en cas de maladie est obligatoire".
La défenderesse a prélevé mensuellement 0.5 % du salaire de la demanderesse à titre
de "déduction APG maladie". Cette déduction correspond à la part des primes
mises à la charge de l'employé par la défenderesse, s'agissant de l'assurance collective
perte de gain.
L'art. 6.4 du manuel du personnel de [...], intitulé "réduction des vacances" prévoit
ce qui suit :
"Des
absences en cours d'année n'entraînent pas de réduction du droit aux vacances, à
moins qu'elles n'atteignent quatre mois (le congé maternité et le service militaire n'étant
pas compris dans ce calcul)."
L'art. 19.6 de la Convention collective de travail des industries horlogère et microtechnique suisses
a la teneur suivante :
"Le
droit aux vacances peut être réduit lorsque les absences dépassent trois mois durant l'année
réglementaire, chaque mois de dépassement provoquant une réduction de 1/12."
Dans la lettre qu'elle a adressée à la demanderesse le 12 juillet 2005, la défenderesse
indiquait ce qui suit :
"Je
vous donne également les coordonnées pour un éventuel libre-passage en assurance individuelle
pour la perte de gain maladie.
[...]Assurance collective indemnité journalière – Police no [...]."
La demanderesse a conclu une police de libre-passage no [...] auprès de la [...]. La prime forfaitaire
pour la période du 5 mars 2006 au 31 décembre 2007 était de 3'859 fr. pour un
salaire annuel assuré de 64'000 fr., pour une couverture de sept cents jours moins le délai
d'attente de trente jours, à raison de 100 % du salaire assuré.
S'agissant du congé maternité, l'art. 8.1 du manuel précité prévoit ce qui suit
:
"En
cas d'accouchement, nos collaboratrices ont droit à 16 semaines de congé maternité, intégralement
payé, à condition qu'il y ait au moins dix mois entre leur entrée dans le groupe et la
date prévue de l'accouchement (date attestée par un certificat médical). En règle
générale, ce congé est pris après l'accouchement. Il ne peut être avancé,
d'un commun accord entre la collaboratrice et l'entreprise, que dans le cadre prévu par la convention
collective de travail. "
23.
La société [...], inscrite au Registre du commerce de Neuchâtel le 19 avril 2004, poursuit
le but suivant :
"offrir
des services en matière de communication (recherche, étude, documentation, élaboration
de stratégies et conseil marketing); réaliser et fournir toutes prestations techniques liées
à la mise en œuvre de programmes de communication, notamment publicité, promotion, édition,
relations publiques, events, sponsoring, design de produits, packaging, graphisme, conception de produits,
de supports et d'environnements (architecture et décoration)."
Cette société figure au nombre des employeurs contactés par la demanderesse entre - selon
elle - les mois de mars 2006 et janvier 2007. Le bordereau du lot de recherches d'emploi produit par
la demanderesse indique en page 3 ce qui suit :
"A
noter que du 11 juillet au 10 novembre, Madame V.________ n'était pas tenue de faire des recherches
d'emploi (libération du chômage pour les femmes enceintes), mais qu'elle a tout de même
effectué plus de 25 envois de dossiers."
Le 1
er
mars 2006, la demanderesse a adressé deux offres d'emploi par courriels entre 10 et 11 heures.
La demanderesse a été engagée par la société [...] dès le 1
er
mars 2007.
24.
Le 7 avril 2006, la défenderesse a fait notifier
à la demanderesse un commandement de payer no 28316 de l'Office des poursuites de Sierre pour un
montant de 5'000 fr. comme "Indemnité selon l'art. 337d CO". La demanderesse a formé
opposition totale à ce commandement de payer.
Le 10 juillet 2009, la défenderesse a fait notifier à la demanderesse un commandement de payer
no 96111 de l'Office des poursuites de Sierre pour des montants de 39'024 fr. 50 avec intérêts
à 5 % l'an dès le 14 février 2006 et 100 fr. à titre de "Remboursement du salaire
indûment perçu pour une incapacité de travail exagérée du 9 septembre 2005 au
14 février 2006. Interruption de la prescription", respectivement frais de commandement de
payer. La demanderesse a également formé opposition totale à ce second commandement de
payer.
25.
Le 31 janvier 2007, la défenderesse a déposé
plainte, respectivement dénonciation pénale contre inconnus "avec soupçons portés"
sur la demanderesse et le Dr [...] auprès du Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne;
elle s'est également portée partie civile. Ensuite de cette plainte, le dossier médical
de la demanderesse établi par le Dr [...] a été séquestré lors d'une visite
domiciliaire de son cabinet médical, cela avant le 13 mars 2007.
Le Dr [...] a établi un nouveau certificat d'incapacité de travail ainsi qu'un certificat médical,
à la suite de la consultation de la demanderesse du mardi 13 mars 2007. Selon le certificat
médical, lors de la consultation, la demanderesse était "en pleurs et présentait
une anhédonie avec baisse de l'élan vital survenus depuis deux heures à ses dires à
l'annonce d'une mauvaise nouvelle".
Le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a instruit une enquête sous la référence
[...] contre [...] pour faux certificat médical et complicité d'escroquerie et contre la demanderesse
pour escroquerie, faux dans les titres et faux dans les certificats. La défenderesse reprochait
notamment à la demanderesse de l'avoir trompée sur la réalité de son incapacité
de travail complète du 10 août 2005 au 14 février 2006 en raison de troubles
psychiques. Une expertise a été mise en œuvre. Un rapport d'expertise a été
adressé le 18 décembre 2008 au Juge d'instruction par le Professeur [...], [...] du Centre
universitaire romand de médecine légale, Faculté de médecine de l'Université
de Genève, et par le Dr [...], médecin adjoint agrégé. Les experts ont établi
un rapport d'expertise complémentaire en date du 19 mai 2009.
A titre liminaire, le rapport d'expertise mentionne ce qui suit :
"Notre expertise se base sur :
- un entretien avec Mme V.________, le 4 septembre 2008;
- une entretien avec le Dr [...], le 17 septembre 2008;
-
une consultation de Mme V.________ auprès du Dr [...], médecin-adjoint agrégé, privat-docent,
à la Clinique d'ophtalmologie des Hôpitaux Universitaires de Genève, le 28 octobre 2008;
-
l'étude des dossiers qui nous ont été transmis par le juge d'instruction."
Sous le chiffre 1) "Anamnèse générale" du chapitre I. "ANAMNESE",
le rapport d'expertise indique notamment ce qui suit :
"Mme
V.________ est née en [...], à [...]. Elle signale plusieurs cas de cancers dans sa famille
et des troubles dépressifs chez l'une de ses tantes. (…)
L'expertisée
ne signale aucune maladie ni traumatisme dans son enfance susceptible d'avoir perturbé son développement
psychomoteur.
(…)
Selon
Mme V.________, les circonstances de ce licenciement ont été très traumatisantes pour
elle. Elle n'aurait même pas pu récupérer la totalité de ses affaires qui lui ont
été envoyées quelques jours plus tard dans des cartons."
Sous le chiffre 2) "Anamnèse concernant l'arrêt de travail du 10 août 2005 au 14
février 2006" du chapitre I. "ANAMNESE", le rapport d'expertise mentionne notamment
ce qui suit :
"Concernant
son ressenti émotionnel le jour de son licenciement, soit le 20 juin 2005, l'expertisée
affirme uniquement "je ne réalisais pas". Dans les jours et les semaines qui ont suivi,
elle a eu, selon elle, la sensation de "gérer". Elle affirme avoir eu une activité
très importante à son domicile, à type de rangement, jardinage, etc.
Selon
elle, à partir de fin juillet 2005, elle a présenté des troubles psychiques qu'elle décrit
ainsi : Elle n'avait plus envie de faire quoi que ce soit, elle n'avait plus envie de bouger, elle restait
au lit à longueur de journée. Elle ruminait fréquemment ses problèmes professionnels
passés et repassait en boucle dans sa tête les circonstances du licenciement. Elle présentait
des brûlures d'estomac et des douleurs abdominales. Elle se sentait dévalorisée et avait
des idées de mort. Elle avait une sensation de perte totale d'énergie.
(…)
Dans
le dossier du Dr [...], ont trouve mention, en date du 30 juillet 2005 : "A été licenciée
avec effet immédiat suite à des démarches pour trouver un emploi chez un concurrent direct.
Ne veut pas d'antidépresseurs".
En
date du 10 août 2005, l'expertisée a à nouveau consulté le Dr [...]. Celui-ci a noté
dans le dossier : "Déprime, pleure, mal à l'estomac". (…)
Fin
août 2005, le Dr [...] note dans son dossier que l'expertisée n'a pas pris le traitement antidépresseur.
Début
septembre, il est noté : "Evolution fluctuante (psy et estomac)". Il est noté en
marge une prescription de traitement anxiolytique et somnifère (Xanax et Stilnox).
En
octobre, il est noté dans le dossier médical : "Mieux. Plus de médicaments depuis
une semaine".
Le
7 novembre 2005 : "Stable". Le 19 novembre 2005 : "Psy : confiante, cherche un emploi,
sent la motivation".
Le
21 décembre 2005, il est noté : "A passé deux mauvaises semaines. Accepte le Cipralex".
Par
la suite, le dossier du Dr [...] ne fait plus mention de l'évolution psychique de l'expertisée.
Le 14 février 2006, il a tout de même noté : "Sommeil : l'enfer…".
Dans
un courrier du 17 décembre 2005, adressé au médecin-conseil de l'assurance de l'expertisée,
le Dr [...] fait mention d'un "épisode dépressif majeur, survenu dans le cadre d'une surcharge
professionnelle (burn-out), aggravée par un conflit professionnel". "… la maladie
se manifeste par un ralentissement psychomoteur, des ruminations, des troubles de l'attention et de la
concentration. Des médicaments psychotropes (Cipralex, Stilnox, Xanax) ont été prescrits,
ainsi qu'un inhibiteur de la pompe à protons.
L'évolution
est lentement favorable en ce sens que la patiente est moins triste, commence à formuler des perspectives
et reprend confiance. Dans ces conditions, la reprise progressive d'une activité professionnelle
peut être raisonnablement envisagée début 2006".
Interrogée
sur l'évolution de ses troubles d'août 2005 à février 2006, Mme V.________ affirme
que son état de s'est pas amélioré et que les symptômes sont restés les mêmes
durant presque toute cette période. Elle affirme ne pas avoir pris de traitement antidépresseur
car ces médicaments lui faisaient peur, étant "le signe d'un gros problème".
Elle affirme avoir pris le traitement somnifère et le traitement contre les maux d'estomac. Elle
affirme avoir régulièrement vu le Dr [...] toutes les 2-3- semaines, mais ne pas avoir vu de
psychologue ou de psychiatre car ceci ne lui a pas été proposé. Elle affirme que, durant
la période de Noël 2005, elle a eu une légère amélioration pendant un mois.
Elle a arrêté ce traitement dès qu'elle a su qu'elle était enceinte, soit à
la mi-janvier 2006."
Sous le chiffre 3) "Anamnèse concernant la période du 15 février au 28 février
2006" du chapitre I. "ANAMNESE", le rapport d'expertise indique notamment ce qui suit
:
"Mme
V.________ déclare que le 14 février 2006 au matin, en utilisant un produit ménager destiné
à déboucher les conduites de son lavabo (Rohrvit), elle a été éclaboussée
par des projections au moment où elle a versé de l'eau chaude sur les cristaux du produit.
(…)"
Sous le chiffre 1) "Status somatique" du chapitre II "Status", le rapport d'expertise
mentionne ce qui suit :
"Mme
V.________ a été examinée, à notre demande, le 28 octobre 2008 à la Clinique
ophtalmologique des HUG, par le Dr [...]. Selon ce praticien, la patiente ne présente aucune plainte
et ne signale aucune séquelle de cet accident. (…)"
Sous le chiffre 2) "Status psychiatrique" du chapitre II "Status", le rapport d'expertise
indique ce qui suit :
"L'expertisée
ne présente actuellement aucun signe de trouble de la lignée dépressive. Elle ne présente
pas non plus d'autres symptômes de nature psychiatrique."
En ce qui concerne l'incapacité de travail du 10 août 2005 au 14 février 2006, il ressort
du chapitre III "Discussion" du rapport d'expertise notamment ce qui suit :
"La
reconstitution de l'état psychique de Mme V.________ durant cette période s'avère évidemment
difficile après les trois années qui se sont écoulées.
La
symptomatologie présente à cette époque, telle qu'elle est décrite actuellement par
Mme V.________, pourrait correspondre à un épisode dépressif moyen. Elle évoque en
effet la présence de deux symptômes principaux de la dépression (perte d'énergie,
diminution des intérêts) et de quatre symptômes secondaires de la dépression (perte
de confiance, idées de mort, diminution de l'activité psychomotrice, perturbation du sommeil).
Cependant, cette description peut ne pas correspondre à la réalité de l'état psychique
durant cette période.
Si
l'on se base sur les notes du dossier du Dr [...], on peut constater que dans les notes de suite, la
description symptomatique est extrêmement limitée. Sur la base uniquement de ces notes, aucun
diagnostic d'état dépressif ne pourrait être porté. Par contre, dans son courrier
au médecin-conseil de l'assurance du 17 décembre 2005, le Dr [...] évoque un épisode
dépressif majeur dont il décrit la symptomatologie de la façon suivante : "Ralentissement
psychomoteur, ruminations, troubles de l'attention et de la concentration, insomnies et angoisses".
Il est à noter que cette description des symptômes ne correspond pas à un état dépressif
majeur mais tout au plus, selon les critères de la CIM 10*, à un épisode dépressif
léger.
Il
faut enfin prendre en considération dans cette évaluation le fait que l'expertisée n'a
pris aucun traitement antidépresseur ni anxiolytique jusqu'en décembre 2005.
Finalement,
prenant en considération la description symptomatique faite pas le Dr [...], l'absence de prise
de traitement, qui traduit un degré de souffrance psychique peu élevé, et pour finir le
caractère subjectif de la description faite par la patiente elle-même, nous pouvons retenir
tout au plus un épisode dépressif léger, selon les critères de la CIM 10, pour la
période du 10 août 2005 au 21 décembre 2005. Nous pouvons retenir un épisode dépressif
moyen du 21 décembre 2005 au 15 janvier 2006, puis un état de rémission partielle jusqu'au
14 février 2006, suivi d'une rémission totale.
Une
trouble dépressif léger et moyen n'est pas de nature à contre-indiquer toute activité
professionnelle. (…) Une incapacité de travail de 50 % au maximum peut être prise en
considération."
En ce qui concerne l'incapacité de travail du 15 au 28 février 2006, il ressort du chapitre
III "Discussion" du rapport d'expertise notamment ce qui suit :
"Dans
ces conditions, et eu égard à la profession exercée nécessitant un contact avec la
clientèle, un arrêt de travail de 10 jours pouvait être justifié (…) Cette
incapacité de travail a évidemment débuté le 14 février 2006, date de l'accident.
"
Sous le chapitre IV "Réponse aux questions" du rapport d'expertise, en réponse à
la question 1 "L'état de santé de V.________ découlant du dossier médical du
Dr [...] était-il compatible avec l'incapacité de travail certifiée par le Dr [...] entre
le 10 août 2005 et le 14 février 2006?", les experts ont indiqué ce qui suit :
"L'état
de santé de Mme V.________ découlant du dossier médical du Dr [...] n'est pas compatible
avec l'incapacité de travail à 100 % certifiée par le Dr [...] du 10 août 2005 au
14 février 2006."
En réponse à la question 2 "L'état de santé de V.________ était-il compatible
avec l'incapacité de travail certifiée par le Dr [...] entre le 15 février et le 28 février
2006?", les experts ont indiqué ce qui suit :
"L'état
de santé de Mme V.________ était compatible, du fait des lésions oculaires accidentelles
survenues le 14 février 2006, avec une incapacité de travail de 10 jours, période au terme
de laquelle lesdites lésions ont régressé."
A la question 3 "En cas de réponse négative aux questions 1 et 2 ci-dessus, quelle a été
l'incapacité de travail effective de V.________ en 2005 et 2006?", les experts ont répondu
ce qui suit :
"Du
10 août 2005 au 14 février 2006, l'incapacité de travail de Mme V.________ peut être
évaluée de l'ordre de 50 %.
Du
15 février 2006 au 28 février 2006, l'incapacité de travail de Mme V.________ peut être
évaluée à 10 jours, soit du 14 (et non pas 15) au 23 février 2006 inclus."
En réponse à la question 4 "Est-il en espèce conforme à la pratique médicale
d'avoir établi le 13 mars 2006 un certificat médical attestant de l'incapacité de travail
entre le 15 et le 28 février 2006?", les experts ont indiqué ce qui suit :
"Non.
La pratique médicale exige que les incapacités de travail soient déterminées de façon
non rétroactive. "
En réponse à la question complémentaire 1 de la défenderesse, les experts ont indiqué
que "l'incapacité de travail de la Mme V.________ entre le 10 août 2005 au [sic] 14 février
2006 a perduré du premier au dernier jour avec des fluctuations d'intensité durant cette période.
Elle est peut être [sic] considérée globalement de l'ordre de 50 %".
A la question complémentaire 4 de la défenderesse, les experts ont indiqué que "l'état
de santé de V.________ durant cette période ne lui aurait pas permis de travailler avec une
capacité professionnelle normale durant cette période. Sa capacité peut être évaluée
à 50 %".
Dans leur complément d'expertise, les experts ont indiqué, en réponse aux questions 2
et 3, qu'une capacité partielle aurait probablement pu être reconnue depuis le mois d'octobre
2005 au moins, et que les mentions apportées par le Dr  [...] les 7 et 19 novembre 2005 étaient
"significatives qu'il existait une certaine capacité de travail."
En réponse à la question 5 "D'une façon générale, le Dr [...] aurait-il
dû procéder à des investigations médicales plus poussées pour apprécier
la capacité de travail de V.________, cas échéant auxquelles?", les experts ont répondu
ce qui suit :
"Il
n'existe pas d'investigations médicales spécifiques pour évaluer la capacité de travail
d'un ou d'une patiente présentant des troubles dépressifs. En particulier, des tests psychologiques
ou psychométriques ne sont habituellement pas réalisés pour une telle appréciation.
On peut observer que les constatations cliniques contenues dans le dossier sont quantitativement peu
importantes, comparativement à la durée de l'incapacité de travail. Il faut noter cependant
que ces annotations ne sont pas forcément directement proportionnelles à la qualité et
à la quantité des investigations cliniques. Celles-ci peuvent avoir été importantes
sans que le médecin ne les ait notées dans leur intégralité. "
Les experts ont notamment précisé, en réponse à la question 7, qu'il n’y avait
pas lieu de fixer la fin de l'incapacité totale avant le 14 février 2006. Ils ont par ailleurs
souligné, en réponse à la question 10, qu'un médecin dispose d'une marge d'appréciation
pour fixer la durée d'une incapacité de travail. Enfin, en réponse à la question
9, les experts ont notamment indiqué que "(…) sur la base de ses examens et des informations
dont il disposait (…) on ne peut reprocher au Dr [...] de ne pas avoir exercé son activité
selon les règles de l'art."
Le Juge d'instruction a considéré que la demanderesse avait bien souffert de troubles justifiant
d'une incapacité de travail pendant les périodes incriminées et qu'elle ne s'est pas enrichie
de façon illicite. Il a prononcé un non-lieu par ordonnance du 20 mars 2010, mettant toutefois
un dixième des frais d'enquête, savoir 354 fr., à la charge du Dr [...]. Le 29 juin 2010,
le Tribunal d'accusation du Canton de Vaud a rendu un arrêt rejetant le recours de la défenderesse
et confirmant le non-lieu. Cet arrêt retient notamment ce qui suit :
"que,
dans ces conditions, et notamment dans la mesure où il est établi que V.________ a bien souffert
de troubles psychiques ainsi que de lésions suite à une brûlure à la soude justifiant
d'une incapacité de travail pendant les périodes incriminées"
Il mentionne également ce qui suit :
"que
les experts ont précisé que la restitution de l'état psychique de V.________ du 10 août
2005 au 14 février 2006 s'avérait difficile trois ans après (P. 58, p. 8),
qu'à
la question de savoir si le diagnostic et les certificats médicaux litigieux étaient admissibles,
les experts ont considéré, dans le complément d'expertise du 19 mai 2009, que l'on ne
pouvait pas reprocher au Dr [...] une violation des règles de l'art (P. 68, p. 4),
qu'en
outre, ils ont précisé qu'un médecin dispose d'une marge d'appréciation pour fixer
la durée d'une incapacité de travail et que, dans le domaine des affections psychiatriques,
l'évaluation de la capacité de travail était délicate (P. 68, p. 5),
que
même s'il existe un doute sur le degré réel d'incapacité de travail de V.________,
il n'est pas possible de la lever avec suffisamment de certitude vu le temps écoulé depuis
les faits,
qu'en
vertu du principe in dubio pro reo, il convient de retenir la version des prévenus qui leur est
plus favorable,"
Cet arrêt est définitif et exécutoire, faute de recours au Tribunal fédéral.
26.
Le 14 décembre 2007, la demanderesse a épousé [...] et pris le patronyme de V.________.
27.
Par demande du 7 juillet 2006, la demanderesse V.________ a pris contre la défenderesse Q.________,
avec suite de dépens, les conclusions suivantes :
"
I.-
Q.________ est la débitrice de V.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF
249'877.35 plus intérêts à 5 % l'an dès le 25 février 2006, sous déduction
des charges sociales usuelles qui seront précisées à dire de justice et sous déduction
du montant à concurrence duquel la Caisse publique cantonale valaisanne de chômage est subrogée.
II.-
Q.________ est débitrice de V.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 97'900.-
plus intérêts à 5 % l'an dès le 25 février 2006.
III.-
La poursuite no 28316 de l'Office des poursuites Sierre [sic], notifiée à V.________ sur requête
de Q.________, est annulée.
IV.-
Q.________ est débitrice de V.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 3'859.-
plus intérêts à 5 % l'an dès le 6 mars 2006."
Le 13 juillet 2006, l'intervenante X.________ a déposé une requête incidente d'intervention
qui a été admise par jugement incident du juge instructeur du 15 août 2006.
Par demande complémentaire du 27 septembre 2006, l'intervenante a pris contre la défenderesse,
avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
"I.              L'intervenante,
X.________, est subrogée à la demanderesse,
V.________
,
dans les droits, y compris le privilège légal, que ce dernier a contre la défenderesse,
Q.________, ce à concurrence CHF 32'237.85 (trente deux mille deux cents trente sept francs et 85
cts) avec intérêt à 5 % pour cent l'an dès le 7 mars 2006, représentant les
indemnités de chômage versées à la demanderesse pour la période du 7 mars au
12 septembre 2006.
II.              A ce montant de CHF
32'237.85 devront s'ajouter les prestations de chômage qui lui seront dues dès le terme de
l'indemnisation par l'assurance-maternité, du 20 décembre 2006 au 31 janvier 2007, soit 31
indemnités journalières CHF 328.10 ./. charges légales + allocations familiales représentant
un montant de CHF 9'697.00 (neuf mille six cents nonante sept francs).
III.              En conséquence,
la défenderesse, Q.________ est débitrice de l'intervenante, X.________, et lui doit immédiat
paiement de la somme de CHF 41'934.85 (quarante et un mille neuf cents trente quatre francs et 85
cts) avec intérêt à cinq pour cent l'an dès le 7 mars 2006."
Par réponse du 10 janvier 2007, la défenderesse a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions prises par la demanderesse et l'intervenante.
Le 6 juillet 2007, l'intervenante a précisé ses "conclusions définitives" comme
suit :
"I.
L'intervenante, X.________, est subrogée à la demanderesse,
V.________
,
dans les droits, y compris le privilège légal, que ce dernier a contre la défenderesse,
Q.________, ce à concurrence de CHF 41'934.10 (quarante et un mille neuf cents trente quatre francs
et 10 cts) avec intérêt à 5 % pour cent l'an dès le 7 mars 2006 représentant
les indemnités de chômage versées à la demanderesse pour la période du 7 mars
2006 au 31 janvier 2007.
II.              En conséquence,
la défenderesse, Q.________ est débitrice de l'intervenante, X.________, et lui doit immédiatement
paiement de la somme de CHF 41'934.10 (quarante et un mille neuf cents trente quatre francs et 10
cts) avec intérêt pour cent l'an dès le 7 mars 2006."
Par réplique complémentaire du 21 février 2011, la demanderesse a pris, avec suite de
dépens, la nouvelle conclusion suivante :
"V.
La poursuite no 96111 de l'Office des poursuites de Sierre, notifiée à V.________, alors [...],
sur requête de Q.________, est annulée."
Par duplique complémentaire du 5 mai 2011, la défenderesse a déclaré maintenir les
conclusions prises au pied de sa réponse du 10 janvier 2007, également à l'encontre de
la conclusions nouvelle V prise le 21 février 2011 par la demanderesse, et pris les conclusions
reconventionnelles suivantes :
"1.-
V.________ est débitrice de Q.________ et lui doit prompt paiement de Fr. 39'024.50 (trente-neuf
mille zéro vingt-quatre francs et cinquante centimes) avec intérêts à 5 % l'an dès
le 14 février 2006.
2.-              L'opposition formée
au commandement de payer n° 9611 de l'Office des poursuites de Sierre est définitivement levée
en nominal, intérêts, frais et dépens."
En droit:
I.
a)
A teneur de l'art. 404 al. 1 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272), les procédures en cours à l'entrée en vigueur
du CPC sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance.
Cette règle vaut pour toutes les procédures en cours, quelle que soit leur nature (Tappy, Le
droit transitoire applicable lors de l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée,
in : JT 2010 III 11, p. 19).
Aux termes de l'art. 166 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02),
les règles de compétences matérielles applicables avant l'entrée en vigueur du CDPJ
demeurent applicables aux causes pendantes devant les autorités civiles ou administratives (Tappy,
op. cit., p. 14).
b)
En l'espèce, la demande a été déposée le 7 juillet 2006, soit avant l'entrée
en vigueur du CPC. L'instance a donc été ouverte sous l'empire du CPC-VD (Code de procédure
civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11) et n'est pas close à ce jour. Il convient
par conséquent d'appliquer à la présente cause le CPC-VD dans sa version au 31 décembre
2010. Les dispositions de la loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 (LOJV, RSV 173.01),
dans leur teneur au 31 décembre 2010, sont également applicables.
II.
Il est constant qu'en date des 12 et 20 juillet
2009, la demanderesse et la défenderesse ont conclu un contrat de travail au sens des art. 319 ss
CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse [livre cinquième
: droit des obligations], RS 220). Il est également établi que le 20 juin 2005, la défenderesse
a valablement résilié le contrat de travail de la demanderesse pour le 31 août 2005, sans
que cette dernière ne s'y oppose par écrit.
La demanderesse soutient avoir été libérée par la défenderesse de l'obligation
de travailler à compter du 20 juin 2005. Elle fait valoir qu'en raison d'une incapacité de
travailler entre le 10 août 2005 et le 14 février 2006 et de sa grossesse qui a débuté
au mois de décembre 2005, le délai de congé qui restait à courir au 10 août
2005, soit vingt et un jours, a été suspendu jusqu'au 3 janvier 2007, savoir seize semaines
après l'accouchement qui a eu lieu le 13 septembre 2006. Le délai de congé aurait
ainsi été reporté au 24 janvier 2007, puis, en vertu de l'art. 336c al. 3 CO, au 31 janvier
2007. En outre, faisant valoir le caractère injustifié de la résiliation immédiate
de son contrat de travail du 3 mars 2006, la demanderesse prétend avoir droit, en application de
l'art. 337c al. 1 CO, à ce qu'elle aurait gagné si les rapports de travail avaient pris
fin à l'échéance du délai de congé, en tenant compte de la protection de l'art.
336c CO, ainsi qu'à une indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO. Elle réclame de ce
chef le paiement par la défenderesse des éléments suivants :
-
le salaire de base du 1
er
mars 2006 au 31 janvier 2007, soit 111'477 fr. 35 brut,
-               les frais forfaitaires
du 1
er
mars 2006 au 31 janvier 2007, soit 9'900 fr.,
-              le bonus 2005, soit 45'000
fr.,
-              le bonus 2006, soit 45'000
fr.,
-              le salaire afférent
aux vacances, soit 38'500 fr.,
-              une indemnité correspondant
à six mois de salaire, bonus compris, soit 97'900 fr. net,
-              la prime forfaitaire
de l'assurance de libre-passage perte de gain, soit 3'859 francs.
L'intervenante
réclame le versement par la défenderesse de la somme de 41'934 fr. 10 correspondant aux indemnités
de chômage versées à la demanderesse entre le 7 mars 2006 et le 31 janvier 2007.
La défenderesse conclut au rejet des conclusions de la demanderesse et de l'intervenante. Elle conteste
avoir libéré la demanderesse de son obligation de travailler à compter du 20 juin 2005
et soutient que la résiliation avec effet immédiat du 3 mars 2006 est bien fondée. La
défenderesse fait en outre valoir que les experts ont estimé à 50 % l'incapacité
de travail de la demanderesse du 10 août 2005 au 14 février 2006, alors que celle-ci a
reçu, pour cette période, de sa part et de celle de l'assureur [...], le 100 % de son salaire.
Elle réclame de ce chef à la demanderesse le remboursement du 50 % de ces montants, soit 39'024
fr. 50, et invoque la compensation, à toutes fins utiles.
III.
Comme susmentionné, la demanderesse soutient avoir été en incapacité de travail du
10 août 2005 au 14 février 2006, de sorte que le terme de son contrat de travail aurait
été reporté, dans un premier temps, au 28 février 2006.
a) i)
A
teneur de l'art. 336c CO, après le temps d'essai, l'employeur ne peut pas résilier le contrat
pendant une incapacité de travail totale ou partielle résultant d'une maladie ou d'un accident
non imputables à la faute du travailleur et cela, durant trente jours au cours de la première
année de service, durant nonante jours de la deuxième à la cinquième année de
service et durant cent huitante jours à partir de la sixième année de service (al. 1 let.
b). Le congé donné pendant une période de protection est nul; si le congé a été
donné avant l'une de ces périodes et si le délai de congé n'a pas expiré avant
cette période, ce délai est suspendu et ne continue à courir qu'après la fin de la
période (al. 2). Lorsque les rapports de travail doivent cesser à un terme, tel que la fin
d'un mois ou d'une semaine de travail, et que ce terme ne coïncide pas avec la fin du délai
de congé qui a recommencé à courir, ce délai est prolongé jusqu'au prochain
terme (al. 3).
L'art. 336c al. 1 let. b CO trouve également application lorsque l'incapacité de travail
est partielle (Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail - Code annoté, 2
ème
éd., Lausanne 2010, n. 1.8 ad art. 336c). La loi ne fixe pas de durée minimale de l'incapacité
: un jour de maladie est suffisant, sous réserve d'un abus de droit (ATF 115 V 437 c. 3d). Il est
sans pertinence de savoir si l'incapacité de travail est due à des causes psychiques ou physiques
(JAR 1995 p. 142). Le seul point déterminant est que l'incapacité de travail ne doit pas être
imputable à la faute du travailleur (Favre/Munoz/Tobler, op. cit., n. 1.11 ad art. 336c CO). Si
une incapacité de travail, au sens de l'art. 336c CO, empiète sur une année de service
prévoyant une période de protection plus longue que celle applicable durant l'année de
service précédente, c'est la période de protection la plus longue qui s'applique. Mais
la durée de l'incapacité de travail écoulée sous l'année de service précédente
doit être imputée sur la période de protection plus longue (exclusion du cumul des périodes
de protection) (ATF 133 III 517 c. 3).
La notion d'incapacité de travail est la même que celle d'empêchement de travailler au
sens de l'art. 324a CO : le travailleur doit être matériellement empêché d'effectuer
son travail et de rechercher un nouvel emploi (Favre/Munoz/Tobler, op. cit., n. 1.7 ad art. 336c
CO).
ii)
Il appartient à chaque partie, si la
loi ne prescrit le contraire, de prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
Aucune norme de droit du travail n'implique un renversement de ce principe sinon en matière d'égalité
entre les sexes (Subilia, Le juge civil face à l'incapacité de travail ou le pêcheur sans
filet – Le certificat médical (de complaisance) à l'épreuve de la procédure
civile, in : RSPC 2007 pp. 413 ss). Il appartient donc au salarié d'apporter la preuve d'un empêchement
de travailler (art. 8 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210]; art. 324a CO par analogie;
TF 4C.346/2004 c. 4.1 du 15 février 2005).
Le droit fédéral fixe dans certains cas le degré de vraisemblance ou de certitude que
doit atteindre une preuve pour être rapportée. A ce défaut, la preuve n'est rapportée
au regard de l'art. 8 CC que si le juge a acquis une pleine conviction (ATF 98 II 231, JT 1974 I 80 c.
5; Hohl, Procédure civile, t. I, Berne 2001, n. 1057, p. 199). Tel est notamment le cas de
l'art. 336c CO.
L'art. 5 al. 3 CPC-VD consacre le principe de la libre appréciation des preuves, qui signifie que
le juge évalue les preuves selon son intime conviction (Hohl, op. cit, n. 1105, p. 213; Bettex,
L'expertise judiciaire, Berne 2006, p. 197). Il soupèse le résultat des différents
modes de preuve administrés et décide s'il est intimement convaincu que ce fait s'est produit
– avec certitude ou haute vraisemblance – et, partant, s'il peut le retenir comme prouvé
(Bosshard, L'appréciation de l'expertise judiciaire par le juge, in : RSPC 2007 pp. 321 ss). Le
principe de la libre appréciation des preuves signifie aussi qu'il n'y a pas de hiérarchie
légale entre les moyens de preuve autorisés (cf. Schweizer, in : Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy,
Code de procédure civile commenté, n. 19 ad art. 157). Les moyens de preuve sont placés
a priori
sur
un pied d'égalité, et c'est le degré de conviction du juge, après administration
des preuves autorisées, qui doit faire pencher la balance (
ibidem
).
L'art. 243 CPC-VD pose toutefois une exigence particulière s'agissant de l'expert judiciaire, savoir
de l'expert qui est désigné dans le cadre d'une procédure par un tribunal ou un juge disposant
d'un pouvoir de puissance publique (Bettex, op. cit., pp. 13-14). Il impose ici au juge de motiver sa
décision s'il s'écarte des conclusions de l'expert, donc rejette la preuve. La raison de cette
force probante particulière est la suivante : la mise en œuvre d'une expertise suppose
a
priori
une carence dans les connaissances du tribunal
sur des points techniques pertinents (Schweizer, op. cit., n. 19 ad art. 257). Le tribunal qui ordonne
une expertise, avouant par là même son incompétence relative sur le point considéré,
ne peut pas sans autre s'écarter des conclusions de l'expert (
ibidem
).
S'il le fait, il doit motiver sa décision, à peine de verser dans l'arbitraire, vu son aveu
implicite anticipé d'impuissance à résoudre lui-même le problème (
ibidem
).
Le pouvoir d'appréciation du juge dépend toutefois du niveau de connaissances spéciales
exigé par l'expertise (Bettex, op. cit., p. 207). Lorsque les connaissances spéciales exigées
pour effectuer l'expertise sont difficilement accessibles pour un homme normalement intelligent, il sera
difficile au juge de pouvoir remettre en question les conclusions de l'expert. En revanche, lorsque le
niveau de connaissances spéciales est accessible à un individu normalement intelligent, notamment
parce qu'elles se fondent sur la connaissance des être humains et l'expérience générale
de la vie, le juge pourra, et même devra, comprendre et remettre le cas échéant en question
les conclusions de l'expert (
ibidem
).
Ainsi, lorsqu'un psychiatre conclut à une responsabilité restreinte de l'accusé, le juge
ne doit pas faire automatiquement siennes ces conclusions, mais il doit les apprécier librement
(
ibidem
).
Par ailleurs, on ne saurait adresser le reproche d'arbitraire à un tribunal qui s'écarte des
conclusions de l'expert lorsque les circonstances ébranlent fortement la crédibilité de
l'expertise; en revanche, un tribunal peut tomber dans l'arbitraire s'il doute de l'exactitude d'une
expertise et s'abstient néanmoins de compléter ses investigations pour lever ces doutes (ATF
130 I 337 c. 5.4.2, JT 2005 I 95; Bosshard, op. cit.).
En ce qui concerne un cas de maladie ou d'accident, le travailleur, pour établir son incapacité
de travailler, aura le plus souvent recours à un certificat médical. Celui-ci ne constitue
toutefois pas un moyen de preuve absolu (TF 4C.346/2004 c. 4.1 du 15 février 2005; TF 4C.331/1998
c. 1b du 12 mars 1999). L'employeur peut mettre en cause sa validité en invoquant d'autres moyens
de preuve; inversement, le salarié a la faculté d'apporter la démonstration de son incapacité
par d'autres biais (TF 1C_64/2008 c. 3.4 du 14 avril 2008). Pourront en particulier être pris
en compte pour infirmer une attestation médicale le comportement du salarié (on cite souvent
l'exemple du travailleur qui répare un toit alors qu'il souffre d'une incapacité de travail
totale en raison de douleurs à un genou) et les circonstances à la suite desquelles l'incapacité
de travail a été alléguée (empêchement consécutif à un congédiement
ou au refus d'accorder des vacances au moment désiré par le salarié; absences répétées;
production de certificats émanant de permanences ou de médecins reconnus pour leur complaisance;
présentation d'attestations contradictoires; attestations rédigées non au su de constatations
objectives du praticien, mais sur la base des seuls dires du travailleur ou établies plusieurs mois
après le début des symptômes) (JAR 1997 pp. 132 ss). Si la force probante d'un certificat
médical n'est ainsi pas absolue, la mise en doute de sa véracité suppose néanmoins
des raisons sérieuses (
ibidem
).
Le juge ne peut pas refuser toute force probante à un certificat médical au seul motif que
celui-ci ne donne aucune indication sur les causes de l'empêchement. Ce point est en principe couvert
par le secret médical (
ibidem
).
L'employeur est cependant en droit de faire vérifier, à ses frais, l'existence et le degré
de l'empêchement par un médecin conseil (
ibidem
).
On exigera de lui qu'il requière cet examen sans délai (
ibidem
).
Sauf circonstances particulières, on considérera le refus du travailleur de se soumettre à
un tel examen comme l'aveu du caractère peu sérieux du certificat médical qu'il a produit
(
ibidem
).
D'aucuns vont jusqu'à soutenir qu'au vu des trop nombreuses situations dans lesquelles une incapacité
de travail tombe à point pour faire échec temporairement à un licenciement, le juge doit
se montrer particulièrement prudent lorsque la maladie est purement psychique (Subilia/Duc, Droit
du travail, éléments de droit suisse, Lausanne 2010, n. 32 ad art. 336c CO). Ils estiment que
s'agissant de maux de nature psychique, le médecin traitant n'a, pour poser un diagnostic, que les
propres déclarations de son patient avec lequel il entretient une relation de confiance; selon eux,
il n'est même pas besoin de soupçonner un médecin de complaisance pour affirmer que certains
certificats n'ont pas de portée plus importante que les déclarations de la partie, que le médecin
se contente de relayer par écrit (
ibidem
).
b)i)
En l'espèce, selon un document non daté intitulé "formulaire de maladie" comportant
le timbre du Dr [...] et indiquant les dates de onze consultations, la demanderesse aurait été
incapable de travailler à 100 % à partir du 10 août 2005 jusqu'au 14 février 2006.
On peut considérer que ce document représente un certificat médical, bien qu'il n'en présente
pas la forme usuelle.
L'incapacité de travailler litigieuse a été alléguée à la suite de la résiliation
du contrat de travail de la demanderesse du 20 juin 2005. Elle aurait débuté le 10 août
2005, soit une vingtaine de jours avant le terme du délai de congé ordinaire (31 août
2005), de sorte que si l'on devait la tenir pour réelle, elle aurait pour conséquence de faire
échec temporairement au licenciement de la demanderesse.
L'incapacité de travail alléguée par la demanderesse étant de nature purement psychique,
se pose la question de son évaluation par le Dr [...]. A cet égard, dans le cadre de l'enquête
pénale instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne à l'encontre du
Dr [...] et de la demanderesse, en réponse à la question 5 du complément d'expertise,
les experts ont indiqué qu'il "n'existe pas d'investigations médicales spécifiques
pour évaluer la capacité de travail d'un ou d'une patiente présentant des troubles dépressifs.
En particulier, des tests psychologiques ou psychométriques ne sont habituellement pas réalisés
pour une telle appréciation". Sur cette base, on peut retenir que l'appréciation médicale
de l'état de santé de la demanderesse par le Dr [...] a uniquement reposé sur les déclarations
de sa patiente.
Il ressort de la discussion du rapport d'expertise que le certificat médical du Dr [...] est erroné,
à tout le moins partiellement, en ce sens que le taux d'incapacité de travail de 100 % qu'il
indique est exagéré. Les experts expliquent qu'à supposer que la description symptomatique
faite par le Dr  [...] dans le courrier qu'il a adressé le 17 décembre 2005 à l'assurance
de la demanderesse et les faits que leur a exposés cette dernière soient vrais, une incapacité
de travailler tout au plus partielle pourrait être retenue.
Compte tenu de la jurisprudence et de la doctrine exposées plus haut, force est d'admettre que les
éléments qui précèdent constituent des raisons sérieuses justifiant de mettre
en doute la véracité du certificat médical établi par le Dr  [...]. La force
probante de ce document faisant ainsi défaut, celui-ci est inapte à prouver l'incapacité
de travail du 10 août 20005 au 14 février 2006 alléguée par la demanderesse.
ii)
Etant donné que le juge d'instruction dispose d'un pouvoir de puissance publique, on peut considérer
que l'expertise qui a été mise en œuvre dans le cadre de l'enquête pénale instruite
par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne à l'encontre du Dr [...] et de la demanderesse
constitue une expertise dont la force probante est comparable à celle d'une expertise ayant eu lieu
dans le cadre de la présente procédure.
En ce qui concerne l'incapacité de travail litigieuse, le rapport d'expertise indique, en préambule,
qu'il se fonde sur un entretien avec la demanderesse, un entretien avec le Dr [...] et l'examen du dossier
du Juge d'instruction comportant le dossier médical de la demanderesse au cabinet médical du
Dr [...].
A la lecture dudit rapport, on constate que l'anamnèse générale repose uniquement sur
les déclarations que la demanderesse a faites lors de l'entretien qu'elle a eu avec les experts.
Quant à l'anamnèse concernant l'arrêt de travail du 10 août 2005 au 14 février
2006, elle s'appuie en partie également sur les dires de la demanderesse. C'est ainsi qu'on peut
y lire notamment ce qui suit :
"Selon
elle [n.d.r. la demanderesse], à partir de fin juillet 2005, elle a présenté des troubles
psychiques qu'elle décrit ainsi : Elle n'avait plus envie de faire quoi que ce soit, elle n'avait
plus envie de bouger, elle restait au lit à longueur de journée. Elle ruminait fréquemment
ses problèmes professionnels passés et repassait en boucle dans sa tête les circonstances
du licenciement. Elle présentait des brûlures d'estomac et des douleurs abdominales. Elle se
sentait dévalorisée et avait des idées de mort. Elle avait une sensation de perte totale
d'énergie.
(…)
Interrogée
sur l'évolution de ses troubles d'août 2005 à février 2006, Mme V.________ affirme
que son état ne s'est pas amélioré et que les symptômes sont restés les mêmes
durant presque toute cette période. (…)"
Or,
à aucun moment la demanderesse n'a-t-elle cherché à compléter sa procédure -
ce qu'elle aurait pu faire - en alléguant et offrant de prouver la réalité des faits qu'elle
a exposés aux experts. Ayant pour seule base les propres déclarations de la demanderesse, ces
faits ne peuvent donc pas être tenus pour établis.
Le reste de l'anamnèse concernant l'incapacité de travail litigieuse se fonde sur le dossier
médical établi par le Dr [...]. On peut notamment lire que le 17 décembre 2005, le Dr
[...] a adressé un courrier au médecin-conseil de l'assurance de la demanderesse, attestant
d'un "épisode dépressif majeur, survenu dans le cadre d'une surcharge professionnelle
(burn-out), aggravée par un conflit professionnel" et du fait que "la maladie se manifeste
par un ralentissement psychomoteur, des ruminations, des troubles de l'attention et de la concentration,
une insomnie et des angoisses." Or, selon les experts, cette description des symptômes, si
tant est que ces derniers se soient réellement manifestés, correspond à un état dépressif
non pas majeur mais léger. En outre, il apparaît que les causes de la prétendue dépression
sont fausses, à tout le moins pour partie, puisque rien n'établit une surcharge professionnelle
ni un burn-out, étant rappelé qu'au moment du début de la prétendue incapacité
de travail, la demanderesse ne travaillait plus depuis presque deux mois. A cela s'ajoute que - comme
déjà dit - la demanderesse n'a nullement cherché à établir en procédure
avoir souffert de ralentissement psychomoteur, ruminations, troubles de l'attention et de la concentration,
insomnies et angoisses, alors que l'on peut supposer – rien de conduisant à retenir le contraire
- que son médecin s'est uniquement fondé sur ses propres déclarations pour décrire
ces symptômes.
En ce qui concerne le status psychiatrique, le rapport indique seulement que l'expertisée ne présente
actuellement aucun signe de trouble de la lignée dépressive et qu'elle ne présente pas
non plus d'autres symptômes de nature psychiatrique.
Sous le chapitre discussion, les experts commencent par expliquer que la reconstitution de l'état
psychiatrique de la demanderesse durant la période litigieuse s'avère évidemment difficile
étant donné que trois années se sont écoulées depuis lors. Ils poursuivent en
exposant que la symptomatologie présente à cette époque, telle que décrite par la
demanderesse, pourrait correspondre à un épisode dépressif moyen, ajoutant que "cependant,
cette description peut ne pas correspondre à la réalité de l'état psychique durant
cette période".
Après avoir ainsi mis en exergue le caractère non vérifié et vérifiable des
faits retenus sur la base des seules déclarations de la demanderesse, les auteurs du rapport en
viennent au contenu du dossier médical du Dr [...]. Ils commencent par constater que "dans
les notes de suite, la description symptomatique est extrêmement limitée" et que, sur
la base de ces notes, "aucun diagnostic d'état dépressif ne pourrait être porté".
En revanche, un épisode dépressif léger peut selon eux être retenu sur la base de
la description des symptômes faite par le médecin dans la lettre du 17 décembre 2005,
dont on a vu qu'elle devait elle aussi se fonder sur les propres déclarations de la demanderesse
qui n'ont pas été établies dans le cadre de la présente procédure, faute d'allégués
y relatifs de la part de la demanderesse.
Le rapport relève ensuite que l'expertisée n'a pris aucun traitement antidépresseur ni
anxiolytique jusqu'en décembre 2005.
En définitive, les experts concluent à une incapacité de travail à 50 % pour
épisode dépressif léger à moyen, en se fondant uniquement sur les déclarations
de la demanderesse et sur la description symptomatique établie par le Dr [...] dans son courrier
du 17 décembre 2005, qui repose elle-même sur les seuls dires de la demanderesse et dont la
conclusion, savoir une incapacité à 100 %, est fausse. En d'autres termes, les experts n'ont
pas pu constater les faits sur lesquels ils fondent leur appréciation, ce qu'ils soulignent d'ailleurs
très clairement à plusieurs reprises. Ils ont uniquement pris position sur la question de savoir
si, en partant de l'hypothèse que ce qu'a déclaré l'expertisée est vrai et en tenant
compte des quelques rares éléments figurant dans le rapport du Dr [...], il était médicalement
possible de retenir l'existence d'une incapacité de travail. Ils en déduisent que "(…)
sur la base de ses examens et des informations dont il disposait (…) on ne peut reprocher au Dr
[...] de ne pas avoir exercé son activité selon les règles de l'art".
Aussi, sans remettre en doute l'exactitude du rapport d'expertise et de son complément, force est
de constater que les conclusions de ceux-ci présentent un caractère hypothétique s'agissant
de l'incapacité de travail litigieuse. Or, comme déjà dit, la demanderesse n'a nullement
apporté la preuve – notamment par l'audition de témoins ayant constaté les faits
en question - des éléments de fait contenus dans ces documents, ce qui lui appartenait pourtant
de faire, une fois ces derniers versés au dossier civil, au besoin en se réformant.
Cette carence dans l'allégation et la preuve des faits déterminants, sous-jacents à ceux
examinés notamment dans le rapport d'expertise, n'était pas de nature à être corrigée
par le truchement d'une expertise ordonnée d'office par le juge instructeur, respectivement par
la Cour civile en application de l'art. 299 CPC-VD. En effet, une telle expertise aurait en tout état
de cause été inutile, dès lors que le nouvel expert se serait exactement trouvé dans
la même situation que les experts mis en oeuvre dans le cadre de la procédure pénale,
à savoir de devoir donner son opinion sur la base des seules déclarations de la demanderesse
(art. 5 al. 2 CPC-VD
a contrario
).
Au vu de ce qui précède, on ne peut tenir pour établi que la demanderesse a été
en incapacité de travail totale ou partielle entre le 10 août 2005 et le 14 février 2006.
Le délai de congé de vingt et un jours qui restait à courir au début de la prétendue
incapacité de travail n'ayant par conséquent pas été suspendu, le contrat de travail
de la demanderesse a pris fin le 31 août 2005. Cette conclusion ne saurait être remise en cause
par la grossesse de la demanderesse, celle-ci ayant débuté plusieurs mois après, au mois
de décembre 2005.
IV.
La demanderesse prétend au paiement des montants de 111'477 fr. 35 et 9'900 fr. au titre de salaire
de base, respectivement de frais forfaitaires, pour la période du 1
er
mars 2006 au 31 janvier 2007. L'intervenant invoque quant à elle sa subrogation à concurrence
d'une somme de 41'934 fr. 85, correspondant aux indemnités de chômage qu'elle a versées
à la demanderesse pour la période du 7 mars au 12 septembre 2006, et au paiement de ce
montant.
Comme exposé plus haut, le contrat de travail de la demanderesse a pris fin le 31 août 2005.
Par conséquent, les prétentions précitées de la demanderesse et de l'intervenante
doivent être rejetées.
V.
Deuxièmement, la demanderesse réclame le versement de deux montants de 45'000 fr. à titre
de bonus pour les années 2005 et 2006.
a)i)
Aux termes de l'art. 322a CO, si, en vertu du contrat, le travailleur a droit à une part du bénéfice
ou du chiffre d'affaires ou participe d'une autre manière au résultat de l'exploitation, cette
part est calculée sur la base du résultat de l'exercice annuel, déterminé conformément
aux prescriptions légales et aux principes commerciaux généralement reconnus (al. 1).
L'employeur fournit les renseignements nécessaires au travailleur ou, à sa place, à un
expert désigné en commun ou par le juge; il autorise le travailleur ou l'expert à consulter
les livres de comptabilité dans la mesure où le contrôle l'exige (al. 2). Si une participation
aux bénéfices de l'entreprise est convenue, une copie du compte de profits et pertes de l'exercice
annuel est en outre remise au travailleur qui le demande (al. 3).
ii)
La gratification (ou bonus) au sens de l'art. 322d CO est une rétribution spéciale versée
par l'employeur à certaines occasions déterminées, dont le principe même ou le montant
sont facultatifs (ATF 131 III 615 c. 5.2; Wyler, Droit du travail, 2
ème
éd. revue et complétée, Berne 2008, p. 164; Subilia/Duc, op. cit., n. 9 ad art. 322d
CO). Cette prestation a un caractère précaire, en ce sens que son versement dépend au
moins partiellement du bon vouloir de l'employeur (ATF 131 III 615 c. 5.2). La rétribution dont
le montant et l'échéance inconditionnelle sont fixés d'avance constitue un élément
du salaire, auquel l'art. 322d CO ne s'applique pas (TF 4C.475/2004 c. 1.2.1 du 30 mai 2005;
TF 4C.364/2004 c. 2.2 du 1
er
juillet 2005). Il y a en revanche gratification lorsque le versement du bonus est lié à la
réalisation d'objectifs, mais que la réglementation laisse à l'employeur un (large) pouvoir
d'appréciation quant à la formulation des objectifs, au degré de réalisation de ceux-ci
et au montant du bonus (TF 4A_115/2007 c. 4.3.3 du 13 juillet 2007). Bien qu'elle représente une
contrepartie du travail fourni, la gratification ne fait cependant pas partie du salaire de base (Wyler,
op. cit., p. 165; Subilia/Duc, op. cit., n. 7 ad art. 322d CO).
L'art. 322d CO est une norme à caractère dispositif, ce qui signifie que les parties au contrat
peuvent y déroger librement (Wyler, loc. cit.). La jurisprudence a toutefois tempéré cette
liberté contractuelle. Ainsi, l'égalité de traitement limite la liberté de l'employeur
de défavoriser arbitrairement un employé au détriment des autres (TF 4A_63/2007 c. 4 du
6 juillet 2007; ATF 129 III 276 c. 3.1, JT 2003 I 346). Lorsque le paiement généralisé
d'une gratification est usuel dans une entreprise, l'employeur n'est pas en droit de refuser la gratification
à un employé sans motif (Wyler, op. cit., p. 166). S'agissant du montant, l'employeur ne peut
pas non plus désavantager de manière arbitraire et sans motif un employé par rapport aux
autres (
ibidem
).
La jurisprudence et la doctrine admettent également que le versement régulier d'une gratification,
s'il est effectué de manière ininterrompue pendant plusieurs années et sans aucune réserve
quant à son caractère facultatif, peut donner naissance à une prétention de l'employé
au paiement de gratifications futures (TF 4C.244/2004 c. 2.1 du 25 octobre 2004; ATF 129 III 276 c. 2.3,
JT 2003 I 346; Wyler, op. cit., p. 167). La gratification perd alors son caractère discrétionnaire
et se transforme en un élément du salaire (Wyler, loc. cit.). En outre, pour conserver l'aspect
accessoire et exceptionnel qui la caractérise, la gratification doit respecter une quotité
qui soit dans un rapport raisonnable avec le salaire de base; le rapport dépend du niveau de salaire
(TF 4C.426/2005 c. 5.1 du 28 février 2006; ATF 131 III 615 c. 5.2; Wyler, op. cit., p. 168).
Si pour un revenu supérieur, la gratification ne devrait pas excéder la moitié dudit revenu
pour conserver son caractère accessoire, elle peut atteindre, voire dépasser un revenu de base
très élevé (Wyler, op. cit., p. 169; Subilia/Duc, op. cit., n. 28 ad art. 322d CO).
A teneur de l'art. 322d al. 2 CO, en cas d'extinction des rapports de travail avant l'occasion qui donne
lieu à la rétribution spéciale, le travailleur n'a droit à une part proportionnelle
de cette rétribution que s'il en a été convenu ainsi. A ce défaut, il n'a aucun droit
à la gratification en cas d'extinction prématurée des rapports de travail. Un bonus qui
présente les caractéristiques d'un salaire n'est pas soumis à l'art. 322d al. 2 CO. Ainsi,
en cas d'extinction des rapports de travail avant son échéance, il doit être payé
en fonction de la durée des rapports de service (Favre/Munoz/Tobler, op. cit., n. 2.1 ad art. 322d
CO). En effet, la fonction même du salaire exclut la possibilité pour l'employeur de soumettre
la rémunération d'une prestation de travail déjà accomplie à la condition que
le salarié soit encore dans l'entreprise ou qu'il n'ait pas donné ni reçu son congé
(TF 4C.426/2005 c. 5.2.1 du 28 février 2006).
b)
En l'espèce, si le contrat de travail de la demanderesse des 12 et 20 juillet 1999 ne mentionne
rien au sujet d'un bonus ou d'une participation au résultat de l'entreprise, celui du 20 novembre
1999 prévoit une prime "en fonction du résultat de l'entreprise et l'atteinte des objectifs
personnels". Il ressort toutefois de l'état de fait qu'au sein de la défenderesse, les
primes étaient fixées en fonction des résultats de l'entreprise plutôt que des performances
des employés. Par ailleurs, il n'est pas établi que la défenderesse ait jamais transmis
à la demanderesse, ou à d'autres employés, quelque renseignement que ce soit au sujet
de ses résultats.
Au vu de ces éléments, il apparaît tout d'abord que la prime dont il est question dans
le contrat de travail de la demanderesse ne correspond pas à une participation au résultat
de l'exploitation au sens de l'art. 322a CO. Ensuite, la formulation du contrat laissant un large pouvoir
d'appréciation à la défenderesse, en particulier en ce qui concerne le montant de la prime,
le caractère à tout le moins partiellement facultatif de dite rémunération est
a
priori
établi.
Pour l'année 2000, la défenderesse a accordé à la demanderesse un "bonus spécial"
de 10'000 fr. "en reconnaissance des travaux très positifs" que celle-ci avait faits pour
elle; on ignore si la demanderesse a reçu de surcroît un bonus ordinaire. Pour l'année
2001, la défenderesse a annoncé puis versé à la demanderesse un bonus ordinaire de
20'000 francs. Pour l'année 2002, la défenderesse a annoncé un bonus ordinaire potentiel
de 22'000 fr.; il n'est pas établi qu'elle l'ait ensuite versé à la demanderesse. Pour
l'année 2003, alors qu'elle avait annoncé un bonus potentiel de 25'000 fr., la défenderesse
a finalement versé à la demanderesse un bonus ordinaire de 26'000 francs. Elle lui a également
accordé un "bonus spécial" de 10'000 fr. "en reconnaissance des travaux très
positifs" que celle-ci avait fait pour elle. Pour l'année 2004, alors qu'elle avait annoncé
un bonus potentiel de 27'000 fr., la défenderesse a finalement versé à la demanderesse
un bonus ordinaire de 35'000 francs. Elle lui a également accordé un "bonus extraordinaire
et unique" de 10'000 francs.
Le rapport raisonnable entre les sommes qui ont été versées à titre de bonus ordinaire
et/ou de bonus spécial (10'000 fr. pour l'année 2000, 20'000 fr. pour l'année 2001, 36'000
fr. pour l'année 2003 et 45'000 fr. pour l'année 2004) et le montant du salaire de base annuel
(entre 102'700 fr. et 140'000 fr.), savoir moins de la moitié, confirme le caractère accessoire
de ces rémunérations.
On doit constater en revanche que le bonus ordinaire, savoir celui qui était dans un premier temps
annoncé par la défenderesse, a régulièrement été versé à la demanderesse
sans aucune réserve quant à son caractère facultatif, la défenderesse n'ayant exprimé
de telles réserves qu'en ce qui concerne les sommes qui venaient s'ajouter au bonus ordinaire, qualifiées
de bonus spéciaux ou extraordinaires et uniques. Le bonus ordinaire ayant de ce fait perdu son caractère
discrétionnaire, on doit de le considérer non pas comme une gratification au sens de l'art.
322d CO mais comme un élément variable du salaire de la demanderesse. Cette dernière y
a donc droit pour l'année 2005, nonobstant l'extinction des rapports de travail avant son échéance.
Les bonus ordinaires versés par la défenderesse à la demanderesse ont généralement
excédé ce qui avait été annoncé. Ainsi, le bonus ordinaire est passé de
25'000 fr. à 26'000 fr. pour l'année 2003 et de 27'000 fr. à 35'000 fr. pour l'année
2004, ce qui correspond à des augmentations de 4 %, respectivement 29,6 %.
En ce qui concerne l'année 2005, la défenderesse a annoncé à la demanderesse un bonus
de 28'000 francs. Considérant une augmentation prévisible de 29,6 %, on retiendra que le bonus
annuel de la demanderesse pour l'année 2005 s'élève à un montant arrondi à 37'000
francs. Les rapports de travail ayant toutefois pris fin le 31 août 2005, la demanderesse a droit
aux 8/12
èmes
de ce montant, soit 24'666 fr. 65, sous déduction des cotisations légales.
En revanche, la demanderesse n'a droit à aucune somme à titre de bonus pour l'année 2006,
dans la mesure où elle n'a plus été employée par la défenderesse au cours de
cette année.
VI.
Troisièmement,
la demanderesse prétend au versement d'une compensation financière de 38'000 fr. pour les vacances
qu'elle n'aurait pas prises à l'échéance de son contrat de travail.
a)i)
Selon l’art. 329a al. 1 CO, l’employeur accorde au travailleur, chaque année de service,
quatre semaines de vacances au moins. Cette disposition est relativement impérative, c’est-à-dire
qu’il ne peut y être dérogé au détriment du travailleur (art. 362 al. 1 CO).
Les vacances ont pour but essentiel de maintenir le travailleur en bonne santé et de lui permettre
de faire disparaître la fatigue accumulée durant l’année (Cerottini, Le droit aux
vacances, thèse Lausanne 2001, p. 253).
ii)
A teneur de l’art. 329d al. 1 CO, l’employeur verse au travailleur le salaire total afférent
aux vacances et une indemnité équitable en compensation du salaire en nature. Le versement
du salaire afférent aux vacances a pour but de sauvegarder les revenus du travailleur pendant ses
vacances; le repos du travailleur n’est alors pas menacé par la nécessité de se
procurer d’autres revenus en vue d’assurer son existence pendant cette période (Cerottini,
op. cit., p. 179). Il en découle que le salaire afférent aux vacances doit correspondre au
montant qui permet au travailleur de ne pas se trouver, lors des vacances, dans une situation financière
moins favorable que celle dont il bénéficie lorsqu’il travaille (Cerottini, loc. cit.).
Ainsi, lorsque le travailleur n'a pas pu prendre ses vacances pendant la période de référence,
le salaire afférent aux vacances de dite période doit tenir compte du salaire annuel brut,
y compris le 13
ème
salaire et les commissions (Favre/Munoz/Tobler, op. cit., n. 1.8 ad art. 329d CO). En effet, il
est calculé sur la base du salaire complet, lequel comprend les indemnités présentant
un caractère régulier et durable (Wyler, op. cit., p. 352; Subilia/Duc, op. cit, n. 4
ad art. 329d CO). En revanche, les éléments accessoires ou exceptionnels, tels que gratification
ou bonus, sont exclus du salaire afférent aux vacances (Wyler, op. cit., p. 353).
Pour
calculer le salaire afférent aux vacances annuelles, le taux habituellement retenu est de 8,33 %
du salaire annuel brut pour quatre semaines de vacances, de 10,64 % pour cinq semaines et de 13,04
% pour six semaines, lorsque le travailleur n’a pas pu bénéficier de ses vacances durant
la période de référence (Wyler, op. cit., p. 353 et les références citées;
Favre/Munoz/Tobler, op. cit., n. 1.2 ad art. 329d CO; Subilia/Duc, op. cit., n. 7 ad art. 329d
CO).
iii)
Aux termes de l'art. 329d al. 2 CO, tant que durent les rapports de travail, les vacances ne peuvent
pas être remplacées par des prestations en argent ou d'autres avantages. En règle générale,
l'interdiction de remplacer les vacances par des prestations en argent s'applique aussi après la
résiliation des rapports de travail. (TF 4C.84/2005 c. 7.2 du 16 juin 2005; ATF 128 III 271 c. 4a/aa,
JT 2003 I 606). Il peut cependant être dérogé à ce principe selon les circonstances.
La doctrine et la jurisprudence admettent que des prestations en argent peuvent remplacer les vacances
lorsque celles-ci ne peuvent être prises avant la fin des rapports de travail ou lorsqu'on ne peut
exiger qu'elle le soient (TF 4C.84/2005 c. 7.2 du 16 juin 2005; ATF 128 III 271 c. 4a/aa et les références
citées, JT 2003 I 606).
Lorsque
l'employé est libéré de son obligation de travailler pendant le délai de congé,
le point de savoir si le solde de vacances non prises doit être indemnisé en espèces doit
être tranché de cas en cas, en se fondant notamment sur le rapport entre la durée de la
libération de l'obligation de travailler et le nombre de jours de vacances restant (TF 4C.84/2005
c. 7.2 du 16 juin 2005; ATF 128 III 271 c. 4b/cc, JT 2003 I 606). Il faut en particulier que, durant
cette période, le salarié licencié ait, en plus de ses vacances, suffisamment de temps
à consacrer à la recherche d'un nouvel emploi (TF 4C.84/2005 c. 7.2 du 16 juin 2005 et la référence
citée). Plus le délai de congé est bref, plus on admettra facilement le droit au paiement
des vacances en espèces (TF 4C.84/2002 c. 3.2.1 du 22 octobre 2002). Cela étant, l'employeur
pourra toujours démontrer que, nonobstant la brièveté de ce délai, le travailleur
était parfaitement en mesure de bénéficier du temps de vacances, parce qu'il a déjà
trouvé un nouvel emploi, qu'il peut en trouver un facilement dans le secteur d'activité où
il travaille ou pour d'autres raisons encore, telles que la libération du travailleur de son obligation
de fournir ses prestations durant le délai de congé (
ibidem
).
Lorsque le rapport entre les jours de vacances restant et la durée de la libération de l'obligation
de travailler est équivalent, l'employé peut prétendre à une indemnisation en espèces
(TF 4C.84/2005 c. 7.3 du 16 juin 2005).
b)
En l'espèce, le contrat de travail de la demanderesse a été résilié le 20 juin
2005 pour le 30 août de la même année. La demanderesse a dû immédiatement restituer
son ordinateur, son téléphone portable, son badge d'accès et ses clés de bureau;
elle a en outre été escortée sur le lieu de son travail pour récupérer ses affaires
personnelles. Au vu de ces circonstances, il est manifeste que la demanderesse a été libérée
de son obligation de travailler avec effet immédiat, soit dès le 20 juin 2005, quand bien même
cela ne lui a pas été notifié par écrit par la défenderesse. A cette date, il
restait cinquante-deux jours ouvrables jusqu'à l'échéance du contrat. Par courrier du
12 juillet 2005, la défenderesse a indiqué à la demanderesse qu'il lui restait soixante
et un jours et demi de vacances. Il ressort des faits que ce chiffre ne tient pas compte des deux jours
de vacances pris par la demanderesse les 26 et 27 mai 2005. Il en résulte qu'à l'échéance
de son contrat de travail, la demanderesse bénéficiait en réalité d'un solde de vacances
de cinquante-neuf jours et demi. Ce solde excédant celui de la durée de la libération
de l'obligation de travailler (cinquante-deux jours), la demanderesse peut prétendre à une
indemnisation en espèces, qu'il convient de calculer.
Pour
l'année 2005, le salaire annuel de référence de la demanderesse était de 179'000
fr., savoir 142'000 fr. de salaire annuel de base - 13
ème
salaire compris - et 37'000 fr. de bonus ordinaire. La demanderesse bénéficiait de quatre semaines
de vacances par an, son contrat de travail ne prévoyant rien à ce sujet (art. 329a al.
1 CO). Par conséquent, son solde de vacances de cinquante-neuf jours et demi doit lui être
indemnisé à concurrence de 44'360 fr. 25 (= 179'000 fr. x 8,33 % / 20 jours x 59,5 jours),
sous déduction des cotisations légales. Ce montant peut être alloué entièrement
à la demanderesse, quand bien même celle-ci ne réclame que 38'000 fr. à titre de
salaire afférent aux vacances. En effet, lorsque une demande tend à l'allocation de divers
postes, le juge n'est lié que par le montant total réclamé et peut allouer, sur un point,
un montant supérieur à celui réclamé (art. 3 CPC-VD; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 3 CPC-VD et les références citées; Hohl, Procédure
civile, t. I, Berne 2001, n. 720, p. 141).
VII.
Quatrièmement, la demanderesse conclut au paiement d'une indemnité de 97'900 fr., correspondant
à six mois de salaire - bonus compris -, pour résiliation immédiate injustifiée de
son contrat de travail, en application des art. 337c al. 3 CO et 5 al. 2 LEg (loi fédérale
du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes, RS 151.1).
Il est établi que la résiliation avec effet immédiat a eu lieu le 3 mars 2006. Or,
à cette date, la demanderesse n'était plus employée de la défenderesse, les rapports
de travail ayant pris fin le 31 août 2005.
Par conséquent, la conclusion de la demanderesse tendant au paiement d'une indemnité de 97'900
fr. pour résiliation immédiate injustifiée doit être rejetée.
VIII.
Cinquièmement, la demanderesse conclut au remboursement de la prime forfaitaire pour le passage
en assurance individuelle perte de gain d'un montant de 3'859 francs.
Il ressort des faits que cette prime forfaitaire a couvert la période du 5 mars 2006 au 31
décembre 2007. Or, comme déjà dit à plusieurs reprises, le contrat de travail de
la demanderesse a valablement été résilié pour le 31août 2005. On ne saurait
dès lors retenir que la prime doive être mise à la charge de la défenderesse.
Partant, il convient de rejeter la conclusion de la demanderesse tendant au remboursement de la prime
de 3'859 francs.
IX.
De son côté,
la défenderesse fait valoir que les experts ont estimé à 50 % l'incapacité de
travail de la demanderesse entre le 10 août 2005 et le 14 février 2006, alors que
celle-ci a reçu, pour cette période, de sa part et de celle de l'assureur [...], le 100 % de
son salaire. Elle conclut au remboursement du 50 % du salaire versé durant cette période, soit
39'024 fr. 50.
a)i)
Si juge est lié par les conclusions des parties (art. 3 CPC-VD), il ne l'est en revanche pas par
le fondement juridique qu'elles énoncent à l'appui de leurs conclusions (Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 3 ad art. 3 CPC-VD et les références citées; Hohl, op. cit., n. 875, p. 168).
ii)
Aux termes de l'art. 62 al. 1 CO, celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens
d'autrui, est tenu à restitution. L'action fondée sur l'enrichissement illégitime repose
sur quatre conditions, savoir l'enrichissement d'une personne, l'appauvrissement d'une autre, un rapport
de causalité entre ces deux éléments et l'absence d'une cause légitime (Engel, Traité
des obligations en droit suisse, 2
ème
éd., Berne 1997, p. 584; Petitpierre, Commentaire romand, Code des obligations I, n. 4 ad art.
62 CO). S'agissant de la quatrième condition, l'art. 62 al. 2 CO précise que la restitution
est due de ce qui a été reçu sans cause valable, en vertu d'une cause qui ne s'est pas
réalisée, ou d'une cause qui a cessé d'exister. L'art. 63 al. 1 CO prévoit quant
à lui que celui qui a payé volontairement ce qu'il ne devait pas ne peut le répéter
s'il ne prouve qu'il a payé en croyant par erreur qu'il devait ce qu'il a payé.
b)
En l'espèce, pour la période du 10 août au 8 septembre 2005 (période de carence de
trente jours), la demanderesse a reçu de la défenderesse un montant de 10'924 fr. à titre
de salaire. L'assureur [...] a pour sa part versé à la demanderesse la somme de 67'041 fr.
pour la période du 9 septembre 2005 au 14 février 2006. La défenderesse et l'assureur
se sont ainsi appauvris de ces montants au profit de la demanderesse. Or, le contrat de travail de cette
dernière a pris fin le 31 août 2005. Dès lors, l'attribution par la défenderesse
d'une somme de 2'913 fr. (= 10'924 fr. / 30 x 8), correspondant au salaire relatif à la période
du 1
er
septembre
au 8 septembre 2005, et celle par l'assureur de 67'041 fr. ont été effectuées sans cause
valable. De plus, il est établi que la défenderesse et l'assureur étaient bel et bien
dans l'erreur au moment d'accomplir volontairement ces prestations, puisqu'ils pensaient à tort
que le terme du délai de congé avait été reporté en raison de l'incapacité
de travail de la demanderesse. Enfin, cette dernière ne fait valoir aucun moyen en relation avec
ces prétentions, par exemple qu'elle ne serait plus enrichie (art. 64 CO) ou que l'action serait
par hypothèse prescrite.
Etant donné que les conditions de l'action en enrichissement illégitime sont ainsi toutes réunies
et que l'assureur a cédé sa créance envers la demanderesse à la défenderesse
à fin d'encaissement, il y a lieu de retenir que la demanderesse est débitrice de la défenderesse
d'un montant de 69'954 fr. (= 2'913 fr. + 67'041 fr.).
X.
A toutes fins utiles, la défenderesse a opposé la compensation à hauteur d'un montant
de 38'982 fr. 50.
a)
A teneur de l'art. 120 CO, lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre de sommes
d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des parties peut compenser sa dette
avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles. L'art. 124 CO précise que la compensation
n'a lieu qu'autant que le débiteur fait connaître au créancier son intention de l'invoquer
(al. 1). Les deux dettes sont alors réputées éteintes, jusqu'à concurrence du montant
le plus faible, depuis le moment où elles pouvaient être compensées (al. 2).
En vertu de l'art. 75 CO, à défaut de terme stipulé ou résultant de la nature de
l'affaire, l'exécution peut en être exigée immédiatement. Aux termes de l'art. 339
al. 1 CO, à la fin du contrat de travail, toutes les créances qui en découlent deviennent
exigibles.
b)
En l'espèce, la créance totale de 69'026 fr. 90 (= 24'666 fr. 65 à titre de bonus
pour l'année 2005 + 44'360 fr. 25 à titre de salaire afférant aux vacances), sous
déduction des cotisations légales, dont est titulaire la demanderesse envers la défenderesse,
est devenue exigible à la date de la fin des rapports de travail, savoir le 31 août 2005 (art.
339 al. 1 CO).
Quant à la créance de 69'954 fr. dont la défenderesse est titulaire à l'égard
de la demanderesse, elle correspond, comme on l'a vu, à l'addition des salaires qui lui ont été
versés à tort par la défenderesse et l'assureur [...] entre le 1
er
septembre 2005 et le 14 février 2006. La créance en remboursement de chaque salaire étant
devenue exigible lors du versement (art. 75 CO), on retiendra pour la créance totale de 69'954 fr.
une date moyenne d'exigibilité au 1
er
novembre
2005.
Il résulte de ce qui précède que les créances respectives de la demanderesse et de
la défenderesse sont éteintes à concurrence du montant que la défenderesse a opposé
en compensation, soit 38'982 fr. 50. Partant, la demanderesse reste devoir à la défenderesse
la somme de 30'971 fr. 50 (= 69'954 fr. – 38'982 fr. 50), tandis que la défenderesse reste
devoir à la demanderesse la somme de 69'026 fr. 90, sous déduction des cotisations légales
et du montant de 38'982 fr. 50, valeur au 1
er
novembre
2005.
XI.
La défenderesse a encore conclu à l'allocation d'un intérêt à 5 % l'an sur la
somme de 39'024 fr. 50 dès le 14 février 2006.
Pour sa part, la demanderesse a conclu à l'allocation d'un même intérêt dès
le 25 février 2006 sur les montants qu'elle réclame notamment à titre de bonus pour l'année
2005 et de salaire afférant aux vacances.
a)
L'intérêt moratoire est dû dès la demeure du débiteur au taux de 5 % l'an et
ce jusqu'au jour du paiement (art. 104 CO; Engel, op. cit., p. 692).
En principe, le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation du créancier
(art. 102 al. 1 CO). Acte soumis à réception, l'interpellation produit effet dès qu'elle
parvient dans la sphère juridique du débiteur ou de son représentant (Engel, op. cit.,
p. 685 et la référence citée). Sont notamment des interpellations le commandement de payer
et l'action judiciaire en paiement (Engel, op. cit., p. 686).
Lorsque le contrat de travail prend fin en raison d'un licenciement, la mise en demeure de l'employeur
(art. 102 al. 2 CO) n'est pas nécessaire. Les intérêts moratoires sont dus dès l'échéance
du délai de congé (Favre/Munoz/Tobler, op. cit., n. 1.1 ad art. 339 CO et les références
citées).
b)
En l'occurrence, l'interpellation de la demanderesse a eu lieu le 10 juillet 2009, date à laquelle
celle-ci s'est vue notifier le commandement de payer no 96111 de l'Office des poursuites de Sierre pour
un montant de 39'024 fr. 50. Un intérêt moratoire de 5 % l'an sur la somme de 30'971 fr. 50
doit donc être accordé à la défenderesse dès le 11 juillet 2009.
Quant
à la créance de la demanderesse d'un montant de 69'026 fr. 90, sous déduction des
cotisations
légales et
de la somme de 38'982 fr. 50, valeur au 1
er
novembre
2005, elle doit porter intérêt à 5 % l'an dès le 31 août 2005, date de l'échéance
du délai de congé.
XII.
La demanderesse a par
ailleurs conclu à l'annulation des poursuites nos 28316 et 96111 de l'Office des poursuites de Sierre.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 4A_399/2011 c. 1.2.2 du 19 octobre 2011; ATF
128 III 334, JT 2002 II 76), un débiteur qui a formé opposition à une poursuite en temps
utile et dont l'opposition n'a pas été écartée définitivement ne peut ouvrir
l'action de l'art. 85a LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS 282.1),
qui régit l'annulation de la poursuite. Il en résulte pour lui un inconvénient, particulièrement
s'il a fait l'objet de poursuites injustifiées, vu la publicité du registre des poursuites
(ATF 132 III 277, SJ 2006 I 293). Lorsque la poursuite demeure au stade de l'opposition sans que le créancier
ouvre action en reconnaissance de dette ou requière la mainlevée de l'opposition, le débiteur
indûment poursuivi ne peut pas solliciter l'office des poursuites d'impartir au créancier un
délai péremptoire pour agir (TF 4A_399/2011 c. 1.2.1 du 19 octobre 2011; ATF 128 III 334, JT
2002 II 76). Il dispose, à défaut de l'action de l'art. 85a LP, de l'action générale
en constatation de l'inexistence de la créance déduite en poursuite, dont le jugement, s'il
constate la nullité de la poursuite, permet d'empêcher la communication de celle-ci aux tiers
sur la base de l'art. 8a al. 3 let. a LP (ATF 128 III 334, JT 2002 II 76). L'action en constatation est
ouverte si la partie demanderesse a un intérêt important et digne de protection à la constatation
immédiate de la situation de droit (TF 4A_399/2011 c. 1.2.1 du 19 octobre 2011; ATF 136 III 102
c. 3.1).
En l'espèce, la demanderesse n'a pris aucune conclusion en constatation de l'inexistence des créances
déduites en poursuite. Elle a uniquement pris des conclusions en annulation des poursuites dirigées
contre elle. Ces dernières doivent par conséquent être rejetées, faute pour la Cour
civile de pouvoir se prononcer sur l'existence des créances litigieuses (art. 3 CPC-VD).
XIII.
La défenderesse a
conclu à ce que l'opposition formée au commandement de payer no 96111 de l'Office des poursuites
de Sierre soit définitivement levée en nominal, intérêts, frais et dépens.
Cette
conclusion doit être examinée dans la mesure où le juge civil, saisi d'une réclamation
pécuniaire ayant le même objet, peut, en même temps qu'il statue sur le fond, prononcer
la mainlevée définitive de l'opposition si les conditions en sont réunies (art. 36 al.
2 LVLP [loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et faillite, RSV 280.05] dans sa teneur au 31 décembre 2010; ATF 120 III 119; ATF 107
III 60 c. 3). L'autorité qui statue sur le fond est en effet généralement la mieux placée
pour apprécier la situation en fonction de son prononcé, s'agissant du paiement d'une somme
d'argent déterminée (ATF 107 III 60 c. 3).
En l'espèce, au vu des considérations développées ci-dessus (c. IX à XI), l'opposition
formée par la demanderesse au commandement de payer qui lui a été notifié le 10 juillet
2009 dans le cadre de la poursuite no 96111 doit être définitivement levée à concurrence
de 30'971 fr. 50 avec intérêt à 5 % l'an dès le 11 juillet 2009.
XIV.
La demanderesse a demandé à bénéficier de la gratuité de la procédure,
en application de l'ancien art. 12 LEg, abrogé avec effet au 1
er
janvier 2011.
a)
Selon l'art. 92 al. 1 CPC-VD, des dépens sont alloués à la partie qui obtient gain de
cause. Ceux-ci comprennent principalement les frais de justice payés par la partie, les honoraires
et les débours de son avocat (art. 91 let. a et c CPC-VD). Les frais de justice englobent l'émolument
de justice, ainsi que les frais de mesures probatoires. Les honoraires d'avocat sont fixés selon
le tarif des honoraires d'avocat dus à titre de dépens du 17 juin 1986 (tarif abrogé par
l'entrée en vigueur, le 1
er
janvier
2011, du tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 [TDC, RSV 270.11.6] et applicable
en vertu de l'art. 26 al. 2 TDC).
Aux termes de l'ancien art. 12 LEg, pour les litiges portant sur une discrimination à raison du
sexe dans les rapports de travail, l'art. 343 CO, prévoyant la gratuité de la procédure,
est applicable indépendamment de la valeur litigieuse devant les tribunaux cantonaux.
b)
En l'espèce, la demanderesse a invoqué la LEg dans le cadre de l'appréciation de la résiliation
avec effet immédiat qui lui a été notifiée par courrier du 3 mars 2006. Or, comme
on l'a vu, à cette date, la demanderesse n'était plus employée de la défenderesse,
de sorte qu'il n'a pas été nécessaire d'appliquer la LEg dans le cadre de la présente
cause. Partant, la demanderesse ne saurait bénéficier de la gratuité de la procédure
en application de l'ancien art. 12 LEg.
Obtenant en grande partie gain de cause, la défenderesse a droit à des dépens réduits
d'un cinquième qu'il convient d'arrêter à 38'595 fr. 20, savoir :
a)
32'000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
1'600
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
4'995
fr.
20
en
remboursement de son coupon de justice.
Ces dépens doivent être mis entièrement à la charge de la demanderesse, dans la mesure
où l'intervenante n'a pas pris l'initiative du procès et que son intervention n'a pas nécessité
d'opérations supplémentaires pour la défenderesse.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
La défenderesse Q.________ doit payer à la demanderesse V.________ la somme de 69'026 fr. 90
(soixante-neuf mille vingt-six francs et nonante centimes),
sous
déduction des cotisations légales,
avec
intérêt à 5 % l'an dès le 31 août 2005, sous déduction de la somme de 38'982
fr. 50 (trente-huit mille neuf cent huitante-deux francs et cinquante centimes), valeur au 1
er
novembre 2005.
II.
La demanderesse V.________ doit payer à la défenderesse la somme de 30'971 fr. 50 (trente mille
neuf cent septante et un francs et cinquante centimes) avec intérêt à 5 % l'an dès
le 11 juillet 2009.
III.
L'opposition formée par la demanderesse V.________ au commandement de payer dans la poursuite n°
96111 de l'Office des poursuites de Sierre est définitivement levée à concurrence du montant
en capital et intérêts alloué sous chiffre II ci-dessus.
IV.
Les frais de justice sont arrêtés à 4'951 fr. (quatre mille neuf cent cinquante et
un francs) pour la demanderesse V.________ et à 6'244 fr. (six mille deux cent quarante-quatre
francs) pour la défenderesse.
V.
La demanderesse V.________ doit verser à la défenderesse le montant de 38'595 fr. 20 (trente-huit
mille cinq cent nonante-cinq francs et vingt centimes) à titre de dépens.
VI.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
Le
président :              La greffière
:
P.
Muller              A. Bourquin
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
20 juillet 2012, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies,
aux conseils des parties.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans les trente
jours dès la notification du présent jugement en déposant auprès de l'instance d'appel
un appel écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel
doit être jointe au dossier.
La greffière :
A. Bourquin