vd_findinfo · ML / 2011 / 101 · 2011-02-17 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, JUGEMENT DE DIVORCE | 80 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 17.02.2011 ML / 2011 / 101

-
TRIBUNAL
CANTONAL
49
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Séance
du 17 février 2011
__________________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              MM.
Bosshard et Sauterel
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant en audience publique en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.W.________
,
à Estavayer-le-Lac, contre le prononcé rendu le 16 juillet 2010, à la suite de l’audience
du 8 juin 2010, par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, dans la cause opposant la recourantre
à
B.W.________
,
à Prilly.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Par jugement rendu le 3 février 2005,
attesté définitif et exécutoire, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de la Broye (FR) a prononcé le divorce des époux B.W.________ et A.W.________. Le chiffre 2
de ce jugement ratifie notamment les clauses 4, 5 et 8 de la convention sur les effets accessoires du
divorce signée par les parties le 6 septembre 2004, qui ont la teneur suivante :
"
4.              B.W.________ contribuera
à l'entretien de ses enfants par le versement d'une pension mensuelle de Fr. 1'000.- jusqu'à
l'âge de 10 ans révolus, de Fr. 1'200.- jusqu'à l'âge de 12 ans révolus, puis
de Fr. 1'400.- dès 13 ans. Ces pensions s'entendent par enfant ; les allocations familiales sont
payables en sus.
Ces pensions sont payables au-delà de la majorité aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC.
5.              B.W.________ contribuera
à l'entretien de son épouse par le versement d'une pension mensuelle de Fr. 2'500.- par mois
durant l'année 2004, de Fr. 2'000.- par mois pour les années 2005 et 2006 puis, jusqu'en septembre
2009 de Fr. 1'000.- par mois.
8.              Ces pensions sont payables
d'avance le 1
er
de chaque mois et porteront intérêt à 5 % l'an dès chaque échéance en cas
de retard. Elles sont basées sur l'indice suisse des prix à la consommation à son index
au jour du jugement. Elles seront réadaptées le 1
er
janvier de chaque année sur la base de l'indice de fin novembre de l'année précédente.
Si les revenus de B.W.________ devaient être augmentés dans une moindre mesure, ce qu'il lui
appartiendrait d'établir, les pensions alimentaires ne seront augmentées que jusqu'à due
concurrence."
Les parties ont deux enfants : [...], né [...] 1995, et [...], né [...] 1997.
En réponse à une question formulée par A.W.________, le Président du Tribunal civil
de l'arrondissement de la Broye a précisé, dans un courrier du
13
novembre 2008, ce qui suit :
"S'agissant
du chiffre 4 du dispositif du jugement de divorce du 3 février 2005, j'observe qu'il est entaché
d'une erreur de plume, en ce sens que, selon la pratique du Tribunal civil de la Broye et celle des Tribunaux
en général, les pensions sont versées aux enfants par paliers, fonction de la catégorie
d'âge dans laquelle ils se trouvent. Ainsi, les pensions dues à [...] et [...] ont été
fixés à 1'200 francs jusqu'à ce qu'il atteignent l'âge de douze ans révolus,
puis à 1'400 francs à partir du moment où ils entrent dans leur treizième année.
S'agissant
du chiffre 8 du dispositif du jugement de divorce, je vous informe que les pensions sont automatiquement
indexées à l'indice du coût de la vie. Etant au bénéfice d'un jugement exécutoire
sur la question, vous pouvez revendiquer auprès de B.W.________, par voie d'une poursuite par exemple,
la différence de pensions qu'il n'aurait pas versée. Il lui incomberait alors d'établir
que ses revenus n'ont pas augmenté dans la même mesure que l'indice suisse des prix à
la consommation. Néanmoins, je vous invite plutôt, avant d'ouvrir une telle procédure,
à en discuter avec lui."
Par jugement du 3 décembre 2009, attesté définitif et exécutoire, le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye a rectifié le jugement du
3
février 2005 en ce sens que le chiffre 4 de la convention sur effets accessoires du divorce ratifiée
au chiffre 2 du dispositif du jugement précité est modifié comme suit :
"
4.              B.W.________ contribuera
à l'entretien de ses enfants par le versement d'une pension mensuelle de Fr. 1'000.- jusqu'à
l'âge de 10 ans révolus, de Fr. 1'200.- jusqu'à l'âge de 12 ans révolus, puis
de Fr. 1'400.- à partir du moment où ils entrent dans leur treizième année."
b)
Il résulte des pièces figurant au
dossier que le salaire mensuel brut de B.W.________ était de 11'235 fr. au jour du jugement de divorce,
de 11'955 fr. dès le 1
er
avril 2005, de 12'055 fr. dès le 1
er
avril 2006, de 12'180 fr. dès le 1
er
avril 2007, de 12'630 fr. dès le 1
er
avril 2008 et de 12'630 fr. en 2009.
2.
Par commandement de payer
notifié le 29 janvier 2010 dans le cadre de la poursuite no 5'285'112 de l'Office des poursuites
du district de Lausanne-Ouest, A.W.________ a requis de B.W.________ le paiement des sommes de
806
fr. 40 plus intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
juillet 2006, de 1'240 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
juillet 2007, de 3'728 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
juillet 2008 et de 3'435 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
juillet 2009, indiquant comme cause de l'obligation : «Solde dû pour les pensions alimentaires
de janvier 2006 à décembre 2009, y compris les intérêts et l'indexation, selon jugement
de divorce du 3 février 2005 du Président du Tribunal civil de la Broye». Le poursuivi
a formé opposition totale.
3.
Par prononcé du 16
juillet 2010, rendu à la suite de l'audience du
8
juin 2010, le Juge de paix du district de Lausanne a rejeté la requête de mainlevée présentée
par A.W.________ le 12 février 2010 et arrêté à 120 fr. les frais de justice de la
poursuivante.
Le prononcé motivé a été adressé pour notification aux parties le
25
octobre 2010. La poursuivante l'a reçu le 27 octobre 2010. En bref, le premier juge a retenu que
le décompte des pensions établi par la poursuivante comportait des erreurs et qu'il n'appartenait
pas au juge de la mainlevée de se livrer à des calculs peu sûrs et compliqués pour
déterminer le montant de la créance.
Le 8 novembre 2010, A.W.________ a déposé un acte de recours, d'emblée motivé, concluant
à l'annulation de la décision du 16 juillet 2010 et à ce que l'opposition formée
par B.W.________ au commandement de payer no 5'285'112 soit définitivement levée à concurrence
de 1'240 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le
1
er
juillet 2007, de 3'728 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
juillet 2008 et de 2'856 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
juillet 2009, les frais étant mis à la charge du poursuivi. Dans une écriture complémentaire
du 30 novembre 2010, la recourante a confirmé ses conclusions du 8 novembre 2010 et requis l'allocation
d'une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens. Elle a produit une pièce nouvelle.
L'intimé s'est déterminé le 11 janvier 2011, concluant au rejet du recours et à l'allocation
d'une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens.
En droit
:
I.
Le recours a été
déposé dans les dix jours de l'art. 57 al. 1 aLVLP (loi du 18 mai 1955 d'application dans le
Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, RSV 280.05),
arrivé à échéance le samedi
6
novembre 2010 et reporté au lundi 8 novembre 2010 (art. 73 al. 3 LVLP). Il tend à la réforme
du prononcé entrepris. Il  est ainsi recevable à la forme (art. 461 CPC-VD (code de procédure
civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11)
applicable
par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP).
En revanche, la pièce nouvelle produite par la recourante en deuxième instance seulement est
irrecevable, l’art. 58 al. 3 aLVLP interdisant, en matière de mainlevée d’opposition,
la production de nouveaux moyens de preuve en procédure de recours.
II.
a)
Selon l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril
1889, RS 281.1), le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir
du juge la mainlevée définitive de l'opposition. L'identité de la créance en poursuite
et de la créance allouée par le jugement ainsi que la détermination de son montant sont
des conditions de la mainlevée définitive (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition,
§ 108).
Le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve
par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement
au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP). Dans la procédure
de mainlevée définitive, le juge n'a ni à revoir ni à interpréter le titre de
mainlevée qui lui est soumis. Il peut cependant se reporter aux motifs du jugement pour rechercher
si ce dernier constitue bien le titre nécessaire pour justifier la continuation de la poursuite
(TF 5A_419/2009 du 15 septembre 2009 c. 7.1).
En l'espèce, la requête de mainlevée est fondée sur un jugement de divorce rendu
le 3 février 2005 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye, attesté
définitif et exécutoire, et un jugement du 3 décembre 2009, également attesté
définitif et exécutoire, rectifiant le jugement précité. Ces jugements constituent
des titres de mainlevée définitive pour les contributions d'entretien qu'ils fixent.
b)
Il ressort des jugements précités que le poursuivi doit contribuer à l'entretien de ses
enfants par le versement d'une pension mensuelle de 1'000 fr. jusqu'à l'âge de dix ans révolus,
de 1'200 fr. jusqu'à l'âge de douze ans révolus, puis de 1'400 fr. "à partir
du moment où ils entrent dans leur treizième année". Comme le soutient la recourante,
l'entrée dans la treizième année intervient le lendemain du terme de la douzième
année des enfants, donc le 22 octobre 2007 pour Kilian et le 26 juin 2009 pour Daryl. Sur ce point,
les griefs de l'intimé, qui conteste la validité du jugement rectificatif du 3 décembre
2009, ne sauraient être accueillis,
le
juge de la mainlevée n'ayant pas à revoir le bien-fondé ou non de décisions définitives
et exécutoires (cf. supra, c. II a).
Selon le jugement de divorce, B.W.________ doit en outre contribuer à l'entretien de A.W.________
par le versement d'une pension mensuelle fixée à 1'000 fr. pour les années 2007, 2008
et jusqu'au mois de septembre 2009.
Ces pensions sont payables d'avance le 1
er
de chaque mois et portent intérêt à 5 % l'an dès chaque échéance en cas
de retard. Elles sont indexées le
1
er
janvier de chaque année sur la base de l'indice suisse des prix à la consomma-tion au 30 novembre
précédent, l'indice de référence étant celui du jour du jugement de divorce,
étant précisé que s
i les revenus
de B.W.________ augmentent dans une moindre mesure, ce qu'il lui appartient d'établir, les pensions
alimentaires ne sont augmentées que jusqu'à due concurrence.
Ainsi, les pensions mensuelles de base – sans indexation – incombant au poursuivi pour les
années 2007, 2008 et 2009 sont les suivantes :
pour
l'année 2007
:
pour l'enfant [...]
1'200 fr. de janvier à octobre
1'400 fr. de novembre
à décembre
pour l'enfant [...]
1'000 fr. de janvier à juin
1'200 fr. de juillet à décembre
pour A.W.________
1'000 fr.
40'000 fr. au total
pour
l'année 2008
:
pour l'enfant [...]
1'400 fr.
pour l'enfant [...]
1'200 fr.
pour A.W.________
1'000 fr.
43'200 fr. au total
pour
l'année 2009
:
pour l'enfant [...]
1'400 fr.
pour l'enfant [...]
1'200 fr. de janvier à juin
1'400 fr. de juillet à décembre
pour A.W.________
1'000 fr. de janvier à septembre
41'400 fr. au total
c)
Dans son acte de recours, A.W.________ réclame :
-
pour l'année 2007, un montant de
1'240
fr.
, représentant un solde de pension de
400 fr. et l'indexation pour toute la période, plus intérêt à 5 % l’an dès
le 1
er
juillet,
-
pour l'année 2008,
un montant de
3'728 fr.
,
représentant un solde de pension de 2'000 fr. et l'indexation pour toute la période, plus intérêt
à 5 % l’an dès le 1
er
juillet,
-
pour l'année 2009, un montant de
2'856
fr.
, représentant un solde de pension de
1'200 fr. et l'indexation pour toute la période, plus intérêt à 5 % l’an dès
le 1
er
juillet.
Pour déterminer les montants dus, il convient de retenir les éléments suivants :
Pour
l'année 2007
:
Les
pensions de base (sans indexation) s'élèvent, pour l'année 2007, à 40'000 francs.
L'intimé admet lui-même avoir versé 39'600 fr. pour cette période ; le solde de 400
fr. réclamé n'est donc pas litigieux. S'agissant de l'indexation, on constate que l'évolution
du salaire du poursuivi, qui est de 7.29 % (12'055 fr. par rapport au salaire de référence
de 11'235 fr.), est supérieur à celle de l'indice suisse des prix à la consommation, de
1.92 % (indice de novembre 2006, 105.9, par rapport à l'indice de base de février 2005, 103.9).
I
l convient donc d'utiliser la
formule usuelle d'indexation en fonction de l'indice des coûts à la consommation, ce qui donne
le résultat suivant : 40'000 x (105.9 : 103.9) =
768
francs. Ainsi, pour l'année 2007, l'arriéré se monte au total à
1'168
fr.
(400 fr. + 768 fr.), plus l'intérêt
à 5 % l'an dès le 1er juillet, échéance moyenne.
Pour
l'année 2008
:
Les
pensions de base (sans indexation) s'élèvent, pour l'année 2008, à 43'200 francs.
L'intimé soutient avoir versé 41'400 fr. pour cette période, alors que la recourante dit
n'avoir reçu que 41'200 francs. Le poursuivi n'établissant pas par titre ses versements (art.
81 al. 1 LP), il y a lieu de retenir que le solde impayé est bien de 2'000 francs. S'agissant de
l'indexation, l'évolution du salaire du poursuivi, de
12.41
% (12'630 fr. par rapport au salaire de référence de 11'235 fr.), est supérieur, pour
cette période également, à celle de l'indice suisse des prix à la consommation, qui
est de 3.75 % (indice de novembre 2007, 107.8, par rapport à l'indice de base de février 2005,
103.9). I
l convient donc d'utiliser
la formule usuelle d'indexation en fonction de l'indice des coûts à la consommation, ce qui
donne le résultat suivant : 43'200 x (107.8 : 103.9) = 1'620
francs.
Ainsi, pour l'année 2008, l'arriéré se monte au total à
3'620
fr.
(2'000 fr. + 1'620 fr.), plus l'intérêt
à 5 % l'an dès le 1er juillet, échéance moyenne.
Pour
l'année 2009
:
Les
pensions de base (sans indexation), pour l'année 2009, s'élèvent à 41'400 francs.
Les deux parties admettent que, pour cette période, un montant de 40'200 fr. a été versé.
Un solde de 1'200 fr. reste donc dû. Pour ce qui est de l'indexation, l'évolution de salaire
de l'intimé, de 12.41 % selon le même calcul que pour 2008, est supérieur à celle
de l'indice suisse des prix à la consommation, qui est de 5.20 % (indice de novembre 2008, 109.3,
par rapport à l'indice de base de février 2005, 103.9). I
l
convient donc, pour cette période également, d'utiliser la formule usuelle d'indexation en
fonction de l'indice des coûts à la consommation, ce qui donne le résultat suivant : 41'400
x (109.3 : 103.9) = 2'152 fr. 80
. Ainsi, pour
l'année 2009, l'arriéré se monte au total à
3'352
fr. 80
(1'200 fr. + 2'152 fr. 80), plus l'intérêt
à 5 % l'an dès le 1er juillet, échéance moyenne.
On constate que pour l'année 2009, on arrive à un montant supérieur (3'352 fr. 80) à
celui réclamé par la recourante (2'856 fr.). Pour 2007 et 2008, c'est l'inverse. Sur la base
des calculs effectués, les arriérés de pensions, pour les trois années, sans les
intérêts, se montent à 8'140 fr. 80 (1'168 fr. + 3'620 fr. + 3'352 fr. 80). Dans son acte
de recours, la poursuivante réclame un montant inférieur, à savoir 7'824 fr. (1'240 fr.
+ 3'728 fr. + 2'856 fr.). Conformément au principe selon lequel le juge ne saurait aller au-delà
des conclusions des parties (ne eat judex ultra petita), la différence, soit 316 fr. 80, doit être
déduite des 3'352 fr. 80, ce qui donne
3'036
francs
pour 2009.
En définitive,
l'opposition
doit donc être levée à hauteur de :
-
1'168
fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2007,
-
3'620 fr. plus intérêt
à 5 % l’an dès le 1er juillet 2008, et non de 3'552 fr. 50 plus intérêt comme
mentionné dans le dispositif, lequel comporte une erreur qui doit être rectifiée (art.
472a CPC-VD ; JT 2003 III 114 c. 5), et de
-
3'036 fr. plus intérêt
à 5 % l’an dès le 1er juillet 2009
,
et non de 3'103 fr. 50 plus intérêt
comme mentionné dans le dispositif, lequel doit également être rectifié sur ce point
en vertu de la disposition susmentionnée.
III.
Au vu de ce qui précède,
le recours est partiellement admis et le prononcé attaqué réformé en ce sens que
l'opposition formée par B.W.________ au commandement de payer n° 5'285'112 de l'Office des
poursuites de Lausanne-Ouest, notifié à la réquisition de A.W.________, est définitivement
levée à concurrence de 1'168 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet
2007, de 3'620 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet 2008 et de 3'036 fr.,
plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet 2009.
Les frais de première instance de la poursuivante sont fixés à 210 francs. Le poursuivi
doit verser à celle-ci la somme de 710 fr. à titre de dépens de première instance.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 405 francs et l'intimé
doit lui verser la somme de 1'405 fr. à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé
en ce sens que l'opposition formée par B.W.________ au commandement de payer n° 5'285'112 de
l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest, notifié à la réquisition de A.W.________, est
définitivement levée à concurrence de 1'168 fr. (mille cent soixante-huit francs), plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet 2007, de 3'620 fr. (trois mille six cent vingt
francs), plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet 2008 et de 3'036 fr. (trois mille
trente-six francs), plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet 2009.
L'opposition est maintenue
pour le surplus.
Les frais de première
instance de la poursuivante sont fixés à 210 fr. (deux cent dix francs).
Le poursuivi doit verser
à la poursuivante la somme de 710 fr. (sept cent dix francs) à titre de dépens de première
instance.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 405 fr. (quatre cent cinq francs).
IV.
L'intimé B.W.________ doit
verser à la recourante A.W.________ la somme de 1'405 fr. (mille quatre cent cinq francs) à
titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
17 février 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
5 août 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Jean-Jacques Collaud, avocat (pour A.W.________),
‑
Me Louis-Marc Perroud, avocat (pour B.W.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 7'824 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois.
La greffière :