vd_findinfo · Jug / 2012 / 173 · 2011-11-30 · fr

INCENDIE PAR NÉGLIGENCE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE | 222 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.06.2012 Jug / 2012 / 173

TRIBUNAL
CANTONAL
160
PE09.000500-CMI/MAO/STO
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
19 juin 2012
__________________
Présidence
de               M.
Meylan
Juges
:              Mme
Bendani et M. Winzap
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
S.________
,
prévenu, représenté par Me Diego Bischof, avocat de choix à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
A.K.________,
C.K.________ et B.K.________
, plaignants, représentés
par Me Paul Marville, avocat de choix à Lausanne, intimés.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 novembre 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté
que S.________ s'est rendu coupable d'incendie par négligence qualifié (I), condamné S.________
à une peine pécuniaire de 60 (soixante) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 80 fr. (huitante), suspendu l'exécution de la peine et fixé au condamné
un délai d'épreuve de 2 (deux) ans (II), dit que S.________ doit payer à A.K.________,
C.K.________ et B.K.________ une somme de 18'344 fr. (dix-huit mille trois cent quarante-quatre) à
titre de dépens pénaux et leur a donné acte de leurs réserves civiles à l'encontre
de S.________ pour le surplus (III), ordonné le maintien au dossier à titre de pièces
à conviction du raccord mâle/femelle séquestré sous fiche n° 1 (IV) et mis à
la charge de S.________ les frais de la cause par 18'115 fr. (dix-huit mille cent quinze) (V).
B.
Le 9 janvier 2012, S.________ a formé appel
contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à son acquittement.
Par courrier du 13 janvier 2012, le Ministère public a renoncé à déposer un appel
joint et n'a pas présenté de demande de non-entrée en matière, s'en remettant à
justice quant à la recevabilité de l'appel. Il a conclu au rejet de l'appel.
Le 31 janvier 2012, les plaignants A.K.________, B.K.________ et C.K.________ ont renoncé à
déposer un appel joint ou à présenter une demande de non-entrée en matière.
Ils ont conclu, avec suite de dépens, au rejet de l'appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
S.________ est né le 23 décembre 1974 à Nyon. Il a effectué sa scolarité à
Rolle et, au terme de celle-ci, a entrepris avec succès deux apprentissages successifs, soit celui
de carreleur de 1990 à 1993 et celui de fumiste de 1993 à 1995. Après avoir travaillé
comme carreleur et comme fumiste pour le compte de divers employeurs, il s'est mis à son compte
en juillet 2002 et travaille seul depuis lors. Ses revenus se montent en moyenne à 6'000 fr. brut
par mois. Depuis 2009 - 2010, il est salarié de son entreprise pour le même revenu. Dans le
cadre de son activité, le prévenu est également revendeur pour le compte de la société
[...] SA qui fabrique en particulier des cuisinières à bois et ne vend pas directement ses
produits. A ce titre, il dépend d’un vendeur [...] qui travaille sur les cantons de Vaud,
Genève, Neuchâtel et Jura. Pour sa part, son activité se concentre essentiellement sur
Vaud et Genève. Du point de vue privé, S.________ est divorcé depuis le mois de février
2010. Il a un enfant qui vit avec sa mère, à qui il verse une contribution d'entretien de 1'250
fr. en sus d'une pension de 1'000 fr. qu'il paie à son ex-épouse jusqu'en 2015. S.________
est propriétaire de la maison dans laquelle il vit avec son amie à Vaulion. Cette dernière,
qui est active professionnellement, participe aux charges courantes, mais non au paiement des charges
hypothécaires qui s'élèvent à 900 fr. par mois. L'hypothèque sur son immeuble
est de 300'000 francs. Le prévenu a encore indiqué que son assurance maladie se montait à
274 fr. par mois et ses impôts à 600 fr. ou 700 fr. par mois. Il n’a pas de dette ni
de fortune particulière.
Le casier judiciaire de S.________ est vierge.
2.
Dans le courant du deuxième trimestre 2008, S.________ a posé une nouvelle cuisinière
combinée, équipée d'un poêle à bois recouvert d'une plaque chauffante en fonte
et d'un four électrique surmonté de plaques de cuisson de type vitrocéram, dans la partie
habitation de la ferme de C.K.________ et A.K.________, comprenant trois étages, attenante à
une grange.
2.1
Cette cuisinière était un modèle [...]. Les prescriptions relatives à l'homologation
de cette cuisinière, connues de S.________, sont recensées dans le répertoire suisse de
la protection incendie, également édictées par l'Association des établissements cantonaux
d'assurance incendie (ci-après: AEAI) auxquelles fait référence la documentation de la
cuisinière. Il est notamment précisé à l'art. 62 de cette directive (directive 25-03
installations thermiques) que les installations techniques doivent être conçues et réalisées
de manière à garantir un fonctionnement sans danger correspondant aux prescriptions et à
limiter les dommages en cas de dérangement (al. 1). Elle doivent être conformes à l'état
de la technique et toutes les parties doivent résister aux sollicitations thermiques, chimiques
et mécaniques susceptibles de se produire (al. 2). Le chiffre 4.1.13 fait référence aux
distances de sécurité à respecter. Il est ainsi prescrit que les parois contre lesquelles
l'appareil est construit ou placé doivent être en briques, en béton ou en matériau
incombustibles équivalent sur toute la hauteur du local. Elles doivent dépasser latéralement
l'appareil de 20 cm et avoir une épaisseur de 12 cm. Une distance de sécurité de 30 cm
est requise entre les parois latérales de la cuisinière et des matériaux combustibles,
une distance de sécurité de 35 cm est requise entre la face arrière de la cuisinière
et des matériaux combustibles, une distance de sécurité de 50 cm est requise entre le
haut du dispositif d'évacuation de la vapeur des matériaux combustibles et enfin une distance
de 80 cm est requise entre la face avant de la cuisinière et des matériaux combustibles. Il
est enfin prescrit que seul des tuyaux de raccordement peuvent servir à relier les appareils de
chauffage aux conduits de fumée (chapitre 6 § 6.1 al. 2).
2.2
Lors de l'installation de la cuisinière, S.________ n’a toutefois pas respecté les prescriptions
suivantes – s'agissant des distances de sécurité par rapport aux matériaux combustibles
:
-
sur le côté gauche de la cuisinière, le meuble de cuisine en bois était en contact
avec la cuisinière, alors qu’une distance de sécurité de 30 cm était requise
;
-
à l’arrière de la cuisinière, dans un espace de 19 cm entre la cuisinière et
le mur, se trouvaient des tuyaux d’une ancienne installation de chauffage central, dont certains
comportaient encore une couche d’étoupe, ainsi qu’une ligne électrique. La distance
entre la cuisinière et ces matériaux inflammables aurait dû être d’au moins
35 cm.
En outre, S.________ a comblé l'espace restant entre le mur et la cuisinière électrique
avec du Wedi, panneau de construction non ignifuge, constitué d'une mousse rigide de polystyrène
armé des deux côtés avec un tissu de fibres de verre et revêtue, également des
deux côtés, d'un mortier contenant une matière plastique. Il a construit un canal en maçonnerie
de briques réfractaires, en guise de conduit d’évacuation de fumées, pour raccorder
la cuisinière au conduit de cheminée. Lors de la construction du canal et de la pose de la
cuisinière, la partie arrière de celle-ci a heurté le canal, provoquant un déplacement
des briques réfractaires. Le prévenu a dû les remettre en place avant de poser définitivement
la cuisinière, sans attendre que le mortier soit sec.
3.
Le 11 janvier 2009, vers 18h00, alors que du feu était allumé dans le poêle de la cuisinière,
un incendie s'est déclenché au niveau de l’arrière de la cuisinière. Le feu
s’est propagé à toute la cuisine, qui a été entièrement détruite,
ainsi qu’au 1
er
étage où trois chambres ont été détruites par le feu et de la fumée. Le
salon, le jardin d’hiver, la buanderie et trois chambres au 2
e
étage ont été endommagés par la fumée. Lors de ces événements, A.K.________,
C.K.________ et D.K.________, ainsi que J.________ se trouvaient dans l'appartement. C.K.________ a été
incommodée par la fumée de manière légère.
Après l’intervention des gendarmes et des pompiers, les inspecteurs du service d’identité
judiciaire de la police cantonale se sont rendus sur place le
12
janvier 2009. Ils ont établi un rapport technique le 2 mars 2009 accompagné d’un cahier
photos (P. 9). Les constations suivantes ressortent de ce rapport : la cuisinière se trouvait à
environ 15 cm du mur. Elle était reliée à une ancienne cheminée par un conduit maçonné
en briques réfractaires jusqu'à une porte de ramonage modifiée pour la circonstance. Des
tuyaux métalliques isolés avec un tissu genre jute et provenant de l'ancienne installation
de chauffage étaient présents à cet endroit. Une conduite électrique était noyée
dans le socle en béton soutenant les briques réfractaires du canal d'évacuation des fumées
et suit ce dernier sur sa hauteur. Une lambourde en bois était fixée au mur derrière la
cuisinière, sur la largeur de la partie électrique de l'appareil. L'espace entre la hotte de
ventilation et la cuisinière était composé d'une plaque en bois recouverte de deux couches
de catelles. Les policiers scientifiques ont relevé que la détérioration de la ligne électrique
n'était pas d'origine électrique et ils ont écarté une cause criminelle de l'incendie.
Ils ont notamment conclu que l'origine de l'incendie se situe derrière la cuisinière combinée
bois-électricité, au niveau de la ligne électrique longeant le canal d'évacuation
des fumées et qu'une fissure dans la jointure des briques réfractaires laissant échapper
des gaz brûlants à l'endroit où se trouvait cette ligne électrique est la cause la
plus probable de cet incendie (P. 8).
L’inspecteur du Groupe incendie en charge de l’enquête a rendu son rapport le 6 mars
2009, dans lequel il confirme les constations et conclusions du rapport technique. Il a ainsi relevé
que les prescriptions d'homologation n'avaient pas été respectées lors de l'installation
de la cuisinière, s'agissant notamment des distances de sécurité (P. 12, réponse
n° 2), concluant que la cause la plus probable de l'incendie est une fuite des gaz chauds au niveau
des briques réfractaires lesquelles avaient été décollées accidentellement lors
de la pose de la nouvelle cuisinière, alors que plusieurs matériaux combustibles étaient
présents dans les environs immédiats de la sortie arrière du fourneau. Les gaz chauds
ont ainsi mis le feu à ces parties inflammables sises dans un milieu confiné et quasi hermétique
(P. 12 p. 6).
4.
Une expertise a été confiée à W.________, collaborateur scientifique auprès
de l’Institut de police scientifique de l’université de Lausanne. Dans son rapport du
12 octobre 2009 (P. 19), l’expert a confirmé que l'incendie s'est déclaré dans la
cuisine de l'habitation, à l'arrière d'une cuisinière combinée, équipée
d'un poêle à bois recouvert d'une plaque chauffante en fonte, et d'un four électrique
surmonté des plaques de cuisson de type vitrocéram. Après avoir exclu comme source de
chaleur la ligne électrique scellée dans le bloc en béton situé sous les briques
réfractaires et l’intervention humaine directe, fortuite ou délibérée, l’expert
a exposé que les gaz issus de la combustion du bois constituaient nécessairement la source
de chaleur qui avait provoqué l'allumage des matériaux combustibles situés dans le proche
environnement du canal en maçonnerie (briques réfractaires) qui relie la face arrière
de la cuisinière au conduit d'évacuation des fumées. Il explique en substance que l'espace
compris entre la cuisinière et le mur en maçonnerie, soit le volume situé à l'arrière
de la cuisinière, constituait un milieu confiné, entravant la dissipation de la chaleur et
favorisant ainsi une augmentation de la température à l'intérieur de celui-ci. L’expert
a conclu qu’un transfert de chaleur de l'intérieur du canal construit en pierre réfractaire
ou/et du panneau arrière de la cuisinière vers un milieu confiné, contenant notamment
des matériaux combustibles, constituait la cause de l'incendie survenu le 11 janvier 2009 (P. 19
p. 6).
A la demande de l'appelant, un complément d’expertise a été ordonné. Dans son
rapport complémentaire d’expertise du 25 mai 2010 (P. 36), l'expert retient en substance qu'il
n'y pas de directives ni de normes concernant le délai de mise en service de la cuisinière
après son installation, bien qu'il soit – selon les professionnels - important que les éléments
de maçonnerie sèchent correctement. Il a également relevé qu'une mise en marche prématurée
de la cuisinière à bois, en pratiquant un feu d'une intensité telle que les matériaux
réfractaires ne sèchent pas correctement, peut provoquer des fissures dans les briques réfractaires.
Dans ces conditions, un défaut d'isolement peut apparaître sur le raccord. Si le raccordement
n'est pas étanche, il est possible que des gaz chauds se propagent à l'extérieur du canal
construit en briques réfractaires, sans que la quantité de gaz chauds qui s'échappent
ainsi ne soit quantifiable. Selon l'expert, il n'est pas possible de déterminer si ce flux de gaz
est permanent et constant lors de chaque utilisation du poêle. Les gaz chauds vont se dissiper dans
le milieu confiné situé à l'arrière de la cuisinière et augmenter ainsi la température
dans le proche environnement du raccordement. Une augmentation de la température dans le volume
confiné situé à l'arrière de la cuisinière peut enflammer les matériaux
combustibles présents dans le proche environnement du raccordement.
En droit
:
1.1
Interjeté dans les formes et délais
légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant
clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP),
l'appel de S.________ est recevable.
1.2
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
2.
S.________ soutient, en substance, que l'état de fait retenu par les juges est incomplet et erroné,
et que faute de pouvoir établir si l'installation qu'il avait effectuée était étanche
ou non, il aurait dû être acquitté en application du principe in dubio pro reo.
2.1
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
2.2
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, qui est garantie par l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in dubio pro reo
,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c.
2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a).
Comme règle d'appréciation des preuves, elle est violée si le juge du fond se déclare
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c;
TF
6B_831/2009 précité c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a).
2.3
L'appelant ne conteste pas que la cause de l'incendie est un transfert de chaleur de l'intérieur
du canal construit en pierres réfractaires et/ou du panneau arrière de la cuisinière,
au travers duquel sont évacués les gaz de combustion et les fumées, vers un milieu confiné
contenant notamment des matériaux combustibles. Il ne conteste pas non plus ne pas avoir respecté
les distances de sécurité prescrites lors de l'installation de la cuisinière.
Fondés sur les rapports d'expertises (P. 8, 12 et 19), les premiers juges ont conclu que l'incendie
s'est déclaré au niveau et à proximité du canal en briques réfractaires maçonné
par l'appelant ou de la buse de raccordement arrière de la cuisinière par l'inflammation des
matériaux combustibles situés derrière la cuisinière et laissés sur le bas de
l'installation (jgt. pp. 67-68, ch. 10). Ils ont évoqué cinq hypothèses permettant d'expliquer
les raisons qui ont rendu possible le transfert de chaleur et en ont écarté deux pour finalement
retenir, sans que l'appelant ne remette en question ce choix, les trois hypothèses suivantes : 1)
un défaut d'étanchéité du canal en brique dû à une malfaçon dans sa
construction par le prévenu ou suite au déplacement des briques lors de la mise en place de
la cuisinière, 2) un défaut d'étanchéité au niveau du raccordement (buse) entre
la cuisinière et le conduit d'évacuation en briques réfractaires, 3) un défaut d'étanchéité
consécutif à des feux trop importants ayant endommagé les briques et/ou le mortier réfractaire.
S'agissant de la première hypothèse, le Tribunal est arrivé à la conclusion logique
que si elle était réalisée, elle était imputable à l'appelant, celui-ci ayant
conçu et fabriqué le canal en briques réfractaires (jgt., p. 71). Le fait, comme le soutient
l'appelant, qu'il aurait vu si une brique avait été fissurée ou déplacée, n'est
pas déterminant. Ce que le Tribunal relève à ce stade c'est si le défaut d'étanchéité
provenait d'une malfaçon dans la construction du canal en briques réfractaires, cette malfaçon
était imputable à l'appelant, ce qui n'est pas contestable. Cette argumentation, motivée
et convaincante, ne prête pas le flanc à la critique.
S'agissant de la seconde hypothèse, les premiers juges sont arrivés à la même conclusion,
dès lors que l'appelant a conçu et installé le raccordement en cause (jgt., p. 73). Là
encore, leur démonstration motivée et convaincante ne peut qu'être suivie.
Quant à la troisième hypothèse, les premiers juges ont conclu que si elle devait être
privilégiée, "aucune faute de l'appelant sur ce point ne pourrait être retenue"
dès lorsqu'il avait dûment informé les plaignants des précautions à prendre
(jgt., p. 74).
Après avoir examiné de manière approfondie ces trois hypothèses
(jgt.,
pp. 71-74), les premiers juges sont arrivés à la conclusion qu'ils n'étaient pas en mesure
d'écarter ou de retenir définitivement l'une ou l'autre (jgt., p. 74) mais qu'il importait
peu de savoir laquelle était réalisée puisqu'il s'agissait en tous les cas de l'une des
trois (jgt., pp. 78-79). Or, dans tous les trois cas de figure, il est clairement établi que l'appelant
n'a pas respecté les distances de sécurité en vigueur dans la branche - et connues de
lui - créant ainsi un espace confiné. Il avait, en outre, laissé à proximité
de son installation des matériaux inflammables. Fondés sur ces éléments, les premiers
juges ont conclu que la responsabilité pénale de l'appelant
était
engagée, quelle que soit l'hypothèse à l'origine du sinistre finalement retenue (jgt.,
p. 78).
3.1
Aux termes de l'art. 222 al. 1 CP, celui qui, par négligence, aura causé un incendie et aura
ainsi porté préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif, sera puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'incendie par négligence est réalisé par celui qui adopte un comportement objectivement
propre à provoquer un incendie qui soit dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec celui-ci (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3ème éd., 2010, n. 1 et 5
ad art. 222 CP; ATF 129 IV 119, c. 2.2 et les références citées).
Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine
qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit. La constatation du
rapport de causalité naturelle relève du fait
(ATF
138 IV 57 c. 4.1.3; ATF 133 IV 158 c. 6.1, ATF 125 IV 195 c. 2b). Il n'est pas nécessaire qu'il
s'agisse de la cause unique ou immédiate du résultat. Il n'est pas non plus nécessaire
qu'il soit établi avec certitude que le comportement de l'auteur est la cause du résultat;
il suffit que ce comportement apparaisse, avec un haut degré de vraisemblance ou avec une vraisemblance
confinant à la certitude, comme la cause du résultat tel qu'il s'est produit (ATF 116 IV 306
c. 2a).
Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé
est la cause adéquate du résultat. Il s'agit là d'une question de droit (ATF 138 IV 57
c. 4.1.3), qui doit dès lors être tranchée par les juges et non par les experts. La causalité
adéquate suppose une prévisibilité objective. Il faut se demander si un tiers observateur
neutre, voyant l'auteur agir dans les circonstances où il agit, pourrait prédire que le comportement
considéré aura très vraisemblablement les conséquences qu'il a effectivement eues,
quand bien même il ne pourrait prévoir le déroulement de la chaîne causale dans ses
moindres détails. L'acte doit être propre, selon une appréciation objective, à entraîner
un tel résultat ou à en favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison conduit naturellement
à imputer le résultat à la commission de l'acte (ATF 131 IV 145 c. 5.1). Tel est le cas
lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était
propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 c. 4.1.3).
La causalité adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause
directe ou unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes,
notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131
IV 145 c. 5.2). La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause concomitante,
par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance
tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre.
L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de
causalité adéquate. Il faut encore que cet acte revête une importance telle qu'il s'impose
comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré,
reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener
et notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 c. 4.4.2 et les arrêts cités).
3.2
En l'espèce, l'appelant a installé une cuisinière mixte "électricité/bois",
la raccordant à la cheminée par un conduit de briques réfractaires maçonné par
ses soins, sans respecter les distances de sécurité émises par l'AEAI. Il a de ce fait
créé un espace confiné, violant ainsi, de manière fautive et par des actes concrets,
ses devoirs de prudence. Par ailleurs, ainsi que l'a retenu l'expert aux débats (jgt., p. 28), si
les normes de sécurité avaient été respectées, il n'y aurait pas eu d'espace
confiné. Or, c'est bien un transfert de chaleur à l'intérieur du canal construit en pierre
réfractaire et / ou du panneau arrière de la cuisinière vers un milieu confiné contenant
notamment des éléments combustibles qui constitue la cause de l'incendie (rapport d'expertise
du 12 octobre 2009, P. 19/2, p. 6/11).
Ainsi, en installant une cuisinière mixte "électricité/bois" sans respecter
les distances de sécurité, l'appelant a violé ses devoirs de prudence, adoptant un comportement
objectivement propre à provoquer un incendie. En effet, si le prévenu avait respecté les
distances de sécurité, il n'y aurait pas eu de confinement, et donc pas d'incendie. La causalité
naturelle est donc donnée. Le comportement illicite du prévenu était en outre, selon le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, propre à entraîner le résultat
qui s'est produit. Il tombe ainsi sous le sens que ne pas respecter les distances de sécurité
en matière incendie est propre à entraîner un tel résultat. Le fait que le sinistre
se soit déclaré huit mois après l'installation de la cuisinière n'y change rien,
dès lors qu'il est dans l'ordre des choses de faire des feux plus fréquents et plus importants
en hiver, moment où le sinistre s'est déclaré, qu'au printemps, période à laquelle
l'appelant a installé la cuisinière. La causalité adéquate est donc également
donnée. L'hypothèse selon laquelle les plaignants auraient, malgré les indications de
l'appelant, fait sans attendre des feux trop violents, si elle était réalisée (hypothèse
n° 3 évoquée plus haut, consid. 2.3) ne suffirait pas à rompre le lien de causalité.
D'abord, une telle circonstance n'apparaît pas si exceptionnelle qu'on ne puisse s'y attendre une
cuisinière à bois, est justement un appareil construit pour y faire du feux et, surtout, elle
apparaît tout à fait secondaire par rapport au comportement de l'auteur.
Il résulte de ce qui précède que l'appelant s'est rendu coupable d'incendie par négligence
au sens de l'art. 222 al. 2 CP, dès lors que l'intégrité corporelle des habitants de la
ferme a été mise en danger.
4.
S.________ ne critique pas la peine infligée, à savoir une peine pécuniaire de soixante
jours-amende à 80 fr. le jour, assortie du sursis pendant deux ans. La quotité de la peine
est adéquate au regard des infractions commises, de la culpabilité de l’appelant et de
sa situation personnelle. Elle ne relève ni d’un abus ni d’un excès du pouvoir
d’appréciation dont jouit l’autorité de première instance, laquelle n’a
ignoré aucun des critères déterminants consacrés à l’art. 47 CP. Elle
sera donc confirmée.
5.
En définitive, l'appel de S.________ est rejeté et le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement
de La Côte est confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 2'130 fr. (art. 422 CPP;
art.
21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010,
RSV
312.03.1]), sont mis à la charge de S.________ (art. 428 al. 1 CPP).
Une indemnité est allouée à Me Marville par 5'400 fr., TVA et débours inclus, à
titre de dépens pénaux et mise à la charge de S.________.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 34, 42, 44, 47, 50, 222 al. 1 et 2 CP; 398 ss CPP
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 30 novembre 2011 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte est
confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
Constate que S.________ s'est rendu coupable d'incendie par négligence qualifiée;
II.
Condamne S.________ à une peine pécuniaire de 60 (soixante) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 80 fr. (huitante), suspend l'exécution de la peine et fixe au condamné
un délai d'épreuve de 2 (deux) ans;
III.
Dit que S.________ doit payer à A.K.________, C.K.________ et B.K.________ une somme de 18'344 fr.
(dix-huit mille trois cent quarante-quatre) à titre de dépens pénaux et leur donne acte
de leurs réserves civiles à l'encontre de S.________ pour le surplus;
IV.
Ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du raccord mâle/femelle
séquestré sous fiche n° 1;
V.
Met à la charge de S.________ les frais de la cause par 18'115 fr. (dix-huit mille cent quinze)."
III.
Les frais d'appel, par 2'130 fr. (deux mille cent
trente francs), sont mis à la charge de S.________.
IV.
Une indemnité est allouée à Me
Marville par 5'400 fr. (cinq mille quatre cent francs), TVA et débours inclus, à titre de dépens
pénaux et mise à la charge de S.________.
V.
Le présent jugement
est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
20 juin 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Diego Bischof, avocat (pour S.________),
-
Me Paul Marville, avocat (pour A.K.________, C.K.________ et B.K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
-
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :