vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1144 · 2010-05-04 · fr

MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 57 al. 3 LAI, 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.05.2010 Arrêt / 2009 / 1144

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
381/08-183/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 mai 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              Mmes Roethenbacher et
Di Ferro Demierre
Greffier
:
Mme Rouiller
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Vallorbe, recourante,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 LPGA; 57 al. 3 LAI
E n  f a i t  :
A.
K.________ née en 1954, séparée, mère d'un enfant, architecte-dessinatrice indépendante,
a déposé, le 26 janvier 2005, une demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI)
tendant à l'octroi d'une rente en indiquant souffrir d'une ostéoporose et d'une pancréatite
chronique.
Dans le questionnaire complémentaire à cette demande de rente, elle a indiqué, le 5 février
2005, que si elle était en bonne santé, elle travaillerait à 100% par nécessité
financière. Il ressort en outre de l'extrait de compte individuel (CI) que l'intéressée
n'a pas toujours eu un statut d'indépendante et qu'elle a émargé à l'assurance-chômage
en 1993.
Dans un rapport du 1
er
avril 2005 destiné à l'assurance-invalidité, la Dresse I.________ a précisé
que l'intéressée souffrait, depuis 2002, de crises abdominales aiguës récidivantes
qui ont nécessité, dès l'année suivante, des hospitalisations itératives. Elle
a posé les diagnostics de pancréatites aiguës sur fond de pancréatite chronique,
alcoolisme chronique, tabagisme et ostéoporose, étant précisé que ces troubles influencent
la capacité de travail de l'assurée. Elle a en outre relevé que la patiente présentait,
depuis l'automne 2004, un état d'anorexie avec malnutrition, un état anxio-dépressif et
une ostéopénie sévère. La praticienne a aussi indiqué que dans l'activité
habituelle d'architecte-dessinatrice, l'incapacité de travail avait été progressive depuis
le mois de juin 2001, avant d'être totale dès le 1
er
septembre 2004, et que dans une activité adaptée n'exigeant pas de déplacements sur les
chantiers (accueil, réception, activité de bureau), l'intéressée pouvait travailler
à mi-temps sans diminution de rendement.
Dans son avis médical du 6 septembre 2005, le [...] du Service médical régional AI (ci-après
: SMR) a retenu que l'assurée pouvait, dès le 1
er
septembre 2005, travailler à 50 % dans une activité légère et adaptée.
Il résulte du rapport établi à la suite de l’examen clinique effectué le 11
juillet 2006 par le Dr L.________, médecine interne FMH au SMR, notamment ce qui suit:
Diagnostics
-
avec répercussion sur la capacité de travail :
•
Pancréatite chronique avec 4 à 5 poussées de pancréatite aiguë;
•
Ostéoporose;
-
sans répercussion sur la capacité de travail :
•
Dépendance à l’alcool (actuellement presque abstinente);
•
Tabagisme chronique, probable syndrome broncho-obstructif chronique;
•
Trouble de l’adaptation de type dépressif.
Appréciation
du cas
Il
s’agit d’une assurée de 52 ans, ayant présenté depuis juin 2001 des épisodes
itératifs de pancréatite aigus sur alcoolisme, conduisant à une pancréatite chronique
et à une diminution importante de l’état général. Actuellement on est en présence
d’une assurée présentant une amyotrophie importante, un état général médiocre,
avec des signes de dénutrition, une tachycardie et une hypotension orthostatique. La situation actuelle
est l’aboutissement d’une longue pratique de l’alcool, exacerbée par des ennuis
professionnels à la fin des années 90. Au plan digestif, l’assurée est paucisymptomatique
et les crises de pancréatite aiguës ont toutes été déclenchées par une
consommation importante d’alcool. Cependant, l’état général ne s’améliore
que lentement.
Il
existe par ailleurs une ostéoporose, avec plusieurs fractures à la fin des années 90,
qui n’ont pas touché le squelette axial ou les gros os. Il n’y en a actuellement pas
de séquelles. L’assurée présente des douleurs qui sont à mettre plutôt
en rapport avec son amyotrophie et son manque d’exercice. Au plan ostéoarticulaire, nous n’avons
pas trouvé de signe d’affection invalidante.
Il
est à relever que la consommation d’alcool n’a pas entraîné de troubles neurologiques
majeurs, ni de symptomatologie neuropsychologique décelable lors d’un examen de médecine
interne approfondi. L’assurée a toujours été adéquate dans ses réponses,
concentrée et orientée.
Le
tabagisme important de l’assurée a probablement occasionné un syndrome broncho-obstructif
modéré, qui ne génère pas de symptôme et n’altère pas la capacité
de travail.
La
situation sociale difficile de l’assurée a entraîné des symptômes de la lignée
dépressive, qui ne dépassent pas le registre de troubles de l’adaptation. L’assurée,
parfois cloîtrée à domicile, dit s’ennuyer et la reprise d’une activité
professionnelle serait valorisante pour elle. Il n’y a pas de contre-indication à exercer
une activité professionnelle au vu de la symptomatologie psychiatrique modérée. La reprise
d’une activité professionnelle serait au contraire bénéfique à l’assurée
quant à l’image qu’elle a d’elle-même.
En
raison de l’état général médiocre de l’assurée, de ses douleurs
musculaires, de sa fatigabilité, il existe une diminution de la capacité de travail de 50%.
Pendant les épisodes de pancréatite aiguë, il a existé des incapacités de travail
totales, qui n’ont pas été de longue durée. On peut faire remonter l’incapacité
de travail de 50% à juin 2001.
Les
limitations fonctionnelles sont :
la fatigabilité,
la faiblesse, la nécessité de pouvoir changer de position de façon régulière
environ une fois par heure, de pouvoir pratiquer un travail en position assise, avec changements de position
la nécessité de ne pas porter de charges de plus de 5 à 6 kg en raison de l’ostéoporose.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins?
Depuis
juin 2001.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
En-dehors
des épisodes de pancréatite aiguë, elle est restée stable à 50%.
Concernant
la capacité de travail exigible,
celle-ci
est de 50%, dans une activité répondant aux limitations fonctionnelles ci-dessus décrites.
Il va de soi qu’une activité d’architecte nécessitant des marches prolongées
sur des chantiers ne serait pas possible, mais que toute la partie dessin est possible et que des visites
occasionnelles de chantiers seraient envisageables. Dans toute activité adaptée, la capacité
de travail est également de 60%.
Capacité
de travail exigible
Dans
l’activité habituelle: 50%
Dans
une activité adaptée : 50%”.
Le 25 juillet 2006, le Dr J.________ a précisé qu'en raison d'une pancréatite chronique
sur poussées aiguës récidivantes et d'une ostéoporose, l'incapacité de travail
de l'intéressée était "de 50% dès le mois de juin 2001 entrecoupées de
courtes périodes d'incapacité totale durant les poussées aiguës de pancréatite".
Il a conclu que l'assurée pouvait exercer à mi-temps une activité adaptée à
ses limitations, de même que son ancienne activité d'architecte-dessinatrice si elle ne l'obligeait
pas à faire de longues marches sur les chantiers.
Une enquête économique sur le ménage a donné lieu à un rapport du 7 décembre
2006 au contenu suivant (cf. p. 3) :
" (…)
Elle
(l'assurée, n.d.l.r) arrive en Suisse en 1978. Elle travaille comme dessinatrice en électronique,
mécanique et dans la construction. Suite à un licenciement dans les années 1990, elle
ouvre son propre bureau d'architecte en 1995. Malheureusement, il fait faillite. (…). Depuis 1995,
cette assurée n'a plus travaillé faute de trouver une activité. Elle n'a aucun revenu
et dépend uniquement de l'aide de son concubin. Son assurance est prise en charge par l'OCC (…).
Cette dame à des dettes au niveau de Sfr. 20'000; et est aux poursuites. (…). Le concubin
touche entre Sfr. 4'000 et 4'200 .- brut par mois de salaire (…). Il est employé par une maison
temporaire.
(…)
l'enquête sous la forme habituelle ne s'est pas réalisée à cause du statut de 100%
active. Cette dame vaque à ses occupations au jour le jour. Elle fait ses tâches selon sa fatigue.
Elle peut compter sur l'aide exigible de son mari.
(…)
Cette assurée est découragée et a abandonné ses recherches de travail. Sans aucun
doute, la situation de cette dame est précaire. Pas encore séparée de son ex-mari, vivant
en concubinage et dépendant entièrement de ce dernier, cette dame sans ressources aucunes serait
100% active sans atteinte à la santé (…)".
Le 2 avril 2007, le Service réadaptation de l’OAl, se fondant sur l’enquête économique
SEE a établi le revenu sans invalidité comme il suit : 4'798 fr. x 12 = 57'216 francs.
Le 11 avril 2007, l’assurée a établi le budget suivant:
Loyer
1'300 fr.
Electricité
110 fr.
Caisse-maladie
750 fr.
Nourriture
1'300 fr.
Assurance auto
200 fr.
Essence
600 fr.
Pharmacie
200 fr.
Téléphone
200 fr.
Salaire de
son compagnon
3'500 fr.
Elle a en outre produit deux décisions de taxation d’office des 28 novembre 2005 et 29 novembre
2006, dont il résulte que l'assurée n’a aucun revenu, ainsi que deux décisions
de taxation d’office pour les mêmes périodes concernant son compagnon, selon lesquelles
les revenus nets de celui-ci se sont élevés à 31‘200 fr. puis à 22'000 francs.
Une note du 19 avril 2007 de l’OAI mentionne notamment ce qui suit :
“Selon son budget, le ménage de l’assurée présente un manque à gagner
de fr. 1 ‘660.- par mois. La Réa (le service de réadaptation, n.d.l.r) a déterminé
qu’en 2007, tenant compte de sa formation et de son expérience, l’assurée pourrait
prétendre à fr. 57’216.- si elle travaillait à plein temps. A 50 % = 28'608.-, soit
fr. 2'384.-, soit bien plus que le manque à gagner présenté par son ménage. Il a
ainsi été convenu de fixer le statut comme suit : active à 50% et ménagère à
50%. Il convient par conséquent de demander à l’enquêtrice de chiffrer les empêchements
dans la part ménagère.”
Dans sa fiche d'examen interne no 4 du 16 avril 2007, l'office intimé a indiqué que l'assurée
ne pouvait ni avoir le statut d'active à 100%, ni celui de ménagère à plein temps.
Dans sa fiche d'examen interne no 5 du 19 avril 2007, il a indiqué que l'assurée devait avoir
un statut d'active à 50% et de ménagère à 50%, et qu'il fallait procéder à
une nouvelle enquête ménagère pour fixer les empêchements rencontrés dans cette
dernière activité.
La nouvelle enquête économique sur le ménage effectuée a donné lieu à un
rapport daté du 25 juin 2007, dont il ressort en substance ce qui suit :
"(…) L'assurée pèse 37 kg;
elle a encore perdu du poids. Elle met cette perte de poids sur le dos de soucis, notamment de soucis
d'argent. Elle n'arrive pas à payer le loyer. Le couple rencontre de grandes difficultés financières.
La régie a mis à la porte le couple de concubins car cela fait 6 mois que le loyer reste impayé.
La résiliation prend effet au 30 juin 2007. A l'heure de l'enquête sur place, le couple n'a
pas trouvé à se reloger.
Le
concubin est en arrêt maladie à 100% depuis le 21 juin à indéterminé. Mme K.________fait
appel aux cartons du cœur pour se nourrir tant la situation est difficile, selon ses allégations.
Après une demande auprès de l'assistante sociale d'Orbe, elle attend une aide familiale qui
viendrait l'aider pour le ménage.
D'entente
avec le service juridique, le statut à retenir est celui de 50% active et 50% ménagère
.
Le
mandat de ce jour est pour l'examen des éventuels empêchements ménagers que pourrait rencontrer
cette assurée. En effet, lors de l'enquête précédente datée du 7 décembre
2006, les empêchements n'avaient pas été évalués, car le statut de 100% active
avait été proposé. (…).
L'empêchement constaté dans l'activité de ménagère est 11% (soit, 4,5% dans
les travaux d'entretien du logement, 2,5% pour les achats et courses diverses, et 4% pour la lessive
et l'entretien des vêtements).
Dans une fiche d'examen no 6 du 2 juillet 2007, l'OAI a retenu le statut de mi-active/mi-ménagère
avec un empêchement de 11% dans l'activité de ménagère. Du point de vue médical,
il a constaté une capacité de travail de 50% depuis le mois de juin 2001 en raison d'une pancréatite
chronique sur poussées aiguës récidivantes. Enfin, les revenus avec et sans invalidité
ont été fixés par le Service de réadaptation à 28'608 fr. par an pour une activité
à 50%.
Par projet de décision du 2 juillet 2007, l'OAI a refusé de servir la rente sollicitée.
Sur le plan médical, il a constaté que, depuis juin 2001, l'assurée pouvait exercer à
mi-temps une activité adaptée à ses limitations et que l'activité habituelle était
également possible, si exercée à ce même taux et sans longues marches sur les chantiers.
Sur le plan économique, il a retenu un statut de mi-active/mi-ménagère et a considéré
que l'intéressée gagnerait avec ou sans invalidité 28'608 fr. par an, dès lors qu'elle
ne subit aucun empêchement en tant que femme active. Sur le plan ménager, ses empêchements
ont été évalués à 11% sur la base du résultat de l'enquête ménagère
du 25 juillet 2007, et son taux d'invalidité fixé à 5,5% (50% de 11%).
Le 22 juillet 2007, l'assurée s'est opposée à cette décision en se disant incapable,
pour des raisons de santé, d'exercer une activité à mi-temps en plus de son ménage.
Le 6 octobre 2007, elle a également fait valoir ses difficultés financières.
Par décision du 2 juillet 2008, l’OAI a maintenu son refus de rente en retenant un taux d'invalidité
inférieur à  40%, qu'il a expliqué comme suit :
"(…)
Selon les renseignements en notre possession, vous avez travaillé en tant qu'architecte-dessinatrice
indépendante. Néanmoins, vous n'avez pas exercé d'activité entre novembre 1994 et
mai 2001, ni depuis septembre 2001. Certes le budget de votre ménage présente un manque à
gagner, mais la situation financière de votre ménage n'est pas telle qu'elle justifie la reprise
d'une activité lucrative à 100%. En effet, le service social régional de Morges n'est
intervenu – durant la période durant laquelle vous étiez domiciliée à Morges
– que 3 mois, le revenu de votre ménage étant supérieur aux normes cantonales. Enfin,
selon nos investigations, compte tenu de votre formation et de votre parcours professionnel, l'exercice
d'une activité lucrative à 50% vous permettrait de réaliser un revenu de fr. 28'608.-,
montant largement suffisant pour équilibrer le budget de votre ménage.
Compte
tenu de votre âge, de votre parcours professionnel, de votre situation familiale et financière,
l'hypothèse selon laquelle, en bonne santé, vous travailleriez à 100% n'apparaît
pas vraisemblable. Ainsi, nous retenons que sans atteinte à la santé, vous exerceriez une activité
lucrative à un taux de 50%, et consacreriez le 50% restant à la tenue de votre ménage.
Dès lors, nous vous considérons active à 50% et ménagère à 50%. Atteinte
dans votre santé, vous présentez une incapacité de travail depuis juin 2001.
(…).
Il
ressort de l'examen clinique du SMR que dans une activité respectant les limitations fonctionnelles
édictées sur le plan médical (à savoir, fatigabilité, faiblesse, nécessité
de pouvoir changer de position de façon régulière environ une fois par heure, de pouvoir
pratiquer un travail en position assise, avec changements de position, nécessité de ne pas
porter des charges de plus de 5 à 6 kg) vous conserverez une capacité de travail de 50% et
ce, depuis le mois de juin 2001.
(…).
L'examen
clinique du SMR (…) a (…) pleine valeur probante. L'activité d'architecte-dessinatrice
est adaptée, et est exigible à un taux de 50%. Il n'y a dès lors pour la part active aucun
degré d'invalidité.
(…)
Quant
aux empêchements présentés dans la tenue de votre ménage, ceux-ci sont évalués
à 11 % après enquête effectuée sur place. De ce fait, le degré d'invalidité
présenté à l'échéance du délai de carence d'un an (…) soit juin 2002,
est calculé ainsi :
Activité
partielle              Part
Empêchement              Degré
d'invalidité
Active
50 %              0%
0%
Ménagère
50 %              11 %
5, 5 %
Degré
d'invalidité
5, 5 % arrondi à
6% (…)".
B
.
Par acte du 11 juillet
2008, l'assurée a recouru contre cette décision dont elle a requis implicitement l'annulation.
En se prévalant d'une aggravation de son état de santé (ostéoporose, pancréatite,
et dépression), elle s'est dite incapable d'exercer une activité professionnelle à mi-temps
à côté de son ménage.
Répondant le 20 octobre 2008, l'OAI a confirmé la décision attaquée, et a renoncé
à se déterminer plus avant.
Dans sa réplique du 12 novembre 2008, la recourante a confirmé sa position après avoir
relevé que son état de santé l'obligeait à prendre du repos toutes les vingt minutes.
Elle a également invoqué l'ancienneté des rapports médicaux (juillet 2006) sur lesquels
repose la décision attaquée, ainsi que ses difficultés financières. Pour le surplus,
elle a renvoyé l'autorité de céans à un complément de dossier médical se
trouvant chez le [...], qu'elle n'a pas été en mesure de verser en cause, et elle a produit
les pièces suivantes :
-   Une liste de témoins dont elle a requis l'audition;
-  Une lettre du 28 septembre 2006 du Dr M.________, spécialiste FMH en médecine générale,
adressée au Dr P.________, selon laquelle elle souffre d'un alcoolisme chronique (nié; 2 sevrages),
d'une pancréatite chronique, d'une ostéoporose importante, ainsi que d'une récidive d'un
syndrome dépressif majeur survenue en juin 2006, traitée par Efexor et Risperdal 0,5 mg puis
par un comprimé de Surmontil;
- Un certificat médical de l'Hôpital de […], selon lequel l'intéressée a séjourné
dans cet établissement du 13 au 18 octobre 2007 pour récidive d'une pancréatite aiguë
avec bonne évolution;
- Un rapport du Dr N.________ du 29 octobre 2007, qui mentionne des problèmes d'ostéoporose,
d'alcoolisme (nié; 3 sevrages), une ostéomalacie et une probable pancréatite chronique.
Il mentionne avoir attesté d'une incapacité de travail du 1
er
février au 30 juin 2007;
-  Une attestation du 8 juillet 2008, selon laquelle l'intéressée et son compagnon, […],
, se trouvent au bénéfice du revenu d'insertion (RI) depuis le 1
er
avril 2007.
Le 2 décembre 2008, l'OAI a renoncé à dupliquer.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de la disposition transitoire de l’art. 117 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur dès le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les autorités administratives et de justice administratives
à l’entrée en vigueur de la présente loi sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Remplissant les conditions des art. 60 et 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), le recours est recevable.
3.
Est en l'occurrence litigieuse la question de savoir si la recourante peut prétendre à une
rente d'invalidité.
L'intéressée soutient que son état
de santé, qui s'est aggravé, l'empêche de travailler à mi-temps à côté
de son activité de ménagère. Elle fait en outre fait valoir l'ancienneté des rapports
médicaux sur lesquels l'office intimé a fondé la décision attaquée.
L'OAI retient que la recourante a un statut de mi-active/mi-ménagère. Sur la base des rapports
d'examen du SMR, il constate que son assurée pourrait encore exercer à mi-temps une activité
adaptée à ses limitations, de sorte que son invalidité est nulle comme active. Pour le
surplus, il retient un empêchement de 11% dans les tâches ménagères, ce qui donne
un taux d'invalidité de 5,5% à mi-temps. Le taux d'invalidité global (de 5,5%, arrondi
à 6%) est inférieur à 40% et ne permet pas de servir une rente.
4.
Aux termes des art. 4 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.20) et 8 LPGA, l'invalidité, qui peut résulter d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident, se définit comme l'incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré.
Avant qu’une décision ne soit rendue, les offices AI examinent les demandes, prennent d'office
les mesures d’instruction déterminantes et nécessaires et recueillent les renseignements
dont ils ont besoin (art. 57 al. 3 LAI et 43 al. 1 LPGA).
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle
que soit leur provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance
de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (TF
I_506/02 du 26 mai 2003 consid. 2.1 et les références citées).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur,
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et
de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand
un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances,
seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état
de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (ATF 9C_162/2007
du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur apparaît en général
justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal
les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2).
5.
a)
Sur le plan somatique, le Dr L.________, diagnostique une pancréatite chronique avec quatre à
cinq poussées de pancréatite aiguë et une ostéoporose, ces affections ayant une répercussion
sur la capacité de travail. Les diagnostics de dépendance à l’alcool et de tabagisme
chronique avec probable syndrome broncho-obstructif chronique étant sans répercussion sur celle-ci.
La Dresse I.________pose les mêmes diagnostics. Ces praticiens estiment tous deux que la capacité
de travail de la recourante est de 50% dans une activité adaptée compte tenu de ses limitations
fonctionnelles. Le Dr M.________ retient également ces diagnostics. Il ne se prononce pas sur la
capacité de travail. Quant au Dr N.________, il retient en plus une ostéomalacie. Il mentionne
avoir attesté d’une incapacité de travail du 1
er
février au 30 juin 2007.
b)
Sur le plan psychique, le Dr L.________ retient le diagnostic de trouble de l’adaptation de type
dépressif sans répercussion sur la capacité de travail. Il explique que la situation sociale
difficile de la recourante a entraîné des symptômes de la lignée dépressive,
qui ne dépassent pas le registre des troubles de l’adaptation, que parfois cloîtrée
à domicile, la patiente dit s’ennuyer et pense que la reprise d’une activité professionnelle
serait valorisante pour elle. Il estime qu’il n’y a pas de contre-indication à exercer
une activité professionnelle au vu de la symptomatologie psychiatrique modérée, la reprise
d’une activité professionnelle étant au contraire bénéfique à l’assurée
quant à l’image qu’elle a d’elle-même. La Dresse I.________mentionne un état
anxio-dépressif, mais ne le retient pas comme diagnostic. Le Dr M.________ fait état d’un
syndrome dépressif majeur en juin 2006 traité, mais ce diagnostic n’est pas documenté.
En outre, il est posé avant l’examen effectué par le Dr L.________, qui ne l’a
pas constaté. Le Dr M.________ ne mentionne d’ailleurs pas d’incapacité de travail.
Le Dr N.________ ne mentionne pas ce diagnostic. Il résulte uniquement de son rapport qu’il
suit la recourante notamment sur le plan psychiatrique. Ainsi aucun médecin n’atteste d’incapacité
de travail pour des raisons d’ordre psychique.
Enfin, il ne résulte pas des pièces produites par la recourante que son état de santé
se soit aggravé depuis l’examen pratiqué par le Dr L.________.
c)
Le rapport de ce praticien, comporte une anamnèse, fait état des plaintes de la recourante,
est exempt de contradictions et procède d’une étude approfondie du cas de la recourante.
Ses conclusions sont claires et bien motivées. Il a ainsi valeur probante.
Il y a donc lieu de retenir une capacité de travail de la recourante réduite à 50% pour
des affections somatiques dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles,
à savoir dans son ancienne activité d’architecte, pour autant qu’elle soit limitée
à la partie dessin et que des visites de chantiers ne soient qu’occasionnelles, voire dans
toute autre activité adaptée.
6.
La recourante a déclaré
qu’en bonne santé, elle travaillerait à 100%. L’OAl a toutefois retenu le statut
de mi-active, mi-ménagère. Après avoir relevé que la recourante n’avait pas
exercé d’activité entre 1994 et 2001, il a considéré que la situation financière
de celle-ci dans son ménage ne justifiait pas la reprise d’une activité lucrative à
100%. Retenant que son revenu en tant qu’architecte à 50% s’élèverait à
28’608 fr, il a estimé ce montant largement suffisant pour équilibrer le budget de son
ménage, compte tenu du revenu de son compagnon.
Il résulte toutefois de l’attestation du 8 juillet 2008 du Centre social régional (CSR)
que la recourante est au bénéfice des prestations du revenu d’insertion (RI) depuis le
1
er
avril 2007. Selon l’extrait des comptes individuels de la recourante en 1993 et 1994, elle a reçu
des prestations de l'assurance-chômage. On ignore si elle cherchait un emploi à temps complet
ou partiel, faute de production du dossier de chômage. On ignore également, si, comme elle
l’a déclaré lors de la première enquête économique, la recourante travaillait
à 100% lorsqu’elle exerçait sa profession. Enfin, on ne sait pas non plus, si un architecte
travaillant à mi-temps mais dont l’activité est limitée au dessin, et ne pouvant
se rendre qu’occasionnellement sur un chantier, reçoit la même rémunération
qu’un architecte apte à exercer les diverses activités inhérentes à sa profession.
Au vu de ce qui précède, il n’est pas possible de déterminer le statut de la recourante
en pleine connaissance de cause.
Il apparaît donc que la décision querellée a été rendue sur la base d'un dossier
incomplet sur le plan économique, ce qui viole les art. 57 al. 3 LAI et 43 al. 1 LPGA précités.
7.
Il
s'ensuit que le recours doit être admis, la décision attaquée annulée, et la cause
renvoyée à l'OAI pour qu'il complète l'instruction, puis rende une nouvelle décision.
Vu l'issue du recours, le complément d'instruction requis par la recourante doit être rejeté.
8
.
Il n'est pas perçu de frais
de justice (art. 49 et 52 LPA-VD). Il n'est pas alloué de dépens (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision attaquée est annulée, la cause étant renvoyée à l'OAI pour
complément d'instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
III.
Le
présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
K.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI),
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :