vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 479 · 2016-05-24 · fr

ADMISSION PARTIELLE, COMMUNICATION AVEC LE DÉFENSEUR, VISITE, CURATELLE ÉDUCATIVE, RELATIONS PERSONNELLES, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 273 CC, 308 al. 2 CC, 450 CC, 117 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 24.05.2016 Arrêt / 2016 / 479

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ15.024425-160041
102
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 24 mai 2016
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Krieger et Mme Bendani, juges
Greffier
:
Mme              RodondiNantermod
*****
Art.
273 ss, 308 al. 2 et 450 CC ; 117 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.H.________
,
à [...], contre la décision rendue le 24 septembre 2015 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause concernant l’enfant
B.H.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 24 septembre 2015, adressée pour notification le 9 décembre 2015,
la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a levé la curatelle
d'assistance éducative à forme de l'art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) instituée en faveur de B.H.________ (I), relevé V.________ de son
mandat de curatrice (II), dit que W.________ exercera son droit de visite sur l’enfant B.H.________
deux week-ends par mois, les passages (deux nuits) du vendredi au dimanche s’effectuant par l’intermédiaire
de Point Rencontre [...], en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (III),
dit que Point Rencontre reçoit une copie de la décision, confirme le lieu des passages et en
informe les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes (IIIbis), dit que chacun
des parents est tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable
à la mise en place des visites (IIIter), dit que W.________ exercera également son droit de
visite sur sa fille durant la moitié des vacances scolaires, selon un calendrier établi d’entente
entre les parties, subsidiairement avec les bons offices du surveillant aux relations personnelles, ainsi
que durant la moitié des jours fériés, soit alternativement à Pâques ou Pentecôte,
Noël ou Nouvel An (IV), exhorté les parents à utiliser un cahier de communication (V),
relevé V.________ de son mandat de curatrice de surveillance des relations personnelles au sens
de l’art. 308 al. 2 CC (VI), nommé Me Aurélien Michel, avocat-stagiaire à Lausanne,
en qualité de curateur à forme de la disposition précitée (VII), dit que le curateur
aura pour tâches d’organiser et de surveiller les relations personnelles entre l’enfant
et le titulaire du droit de visite et de signaler à l’autorité tout comportement chicanier
dont pourrait faire preuve l’un ou l’autre des parents (VIII), arrêté l’indemnité
d’office de Me Olivier Karlen à 2'629 fr. 60, TVA et débours compris (IX), arrêté
les frais judiciaires à 600 fr., à charge des père et mère, chacun pour moitié
(X), dit que W.________ est exonéré des frais de justice fixés sous chiffre X ci-dessus,
eu égard au prononcé du 30 juin 2015 lui octroyant l’assistance judiciaire (XI), dit
que le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenu au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office mise à la charge
de l’Etat (XII) et privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre la décision
(XIII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il était indispensable que le droit
de visite s’exerce par l’intermédiaire de Point Rencontre. Ils ont retenu en substance
que la problématique essentielle était l’impossibilité pour les parents d’entrer
en communication et de travailler sur leur coparentalité, que les tentatives des professionnels
pour y remédier avaient systématiquement été mises en échec et que c’était
la solution la moins désastreuse pour le bien-être de B.H.________. Les magistrats précités
ont également estimé que la mesure de surveillance des relations personnelles ne pouvait être
levée purement et simplement, mais qu’il convenait de procéder à un changement de
curateur. Ils ont constaté qu’aucune nette amélioration de la situation n’était
intervenue s’agissant de la capacité des père et mère à communiquer de manière
satisfaisante au sujet des modalités d’exercice des relations personnelles, bien que le droit
de visite ait été fixé par décision de justice et que le SPJ avait demandé à
être relevé de son mandat, considérant qu’il convenait de responsabiliser les parents
et relevant qu’il était chargé de la mesure depuis plusieurs années.
B.
Par acte du 4 janvier 2016, A.H.________ a demandé à la justice de paix de revoir sa décision.
Elle a contesté l’exercice du droit de visite par le biais de Point Rencontre et la désignation
d’un nouveau curateur, dont les frais seront en partie à sa charge. Elle a joint un lot de
pièces à l’appui de son écriture.
Le 13 janvier 2016, la justice de paix a adressé à la Cour de céans un courrier de Me
Aurélien Michel du 11 janvier 2016.
Le 26 janvier 2016, A.H.________ a déposé un complément de recours. Elle a conclu à
la suppression du droit de visite par le biais du Point Rencontre, le passage de l’enfant se faisant
au bas de son immeuble, voire à l’école, à l’établissement d’un
planning de vacances « standard », à la levée des mandats de curatelle
du SPJ et de Me Aurélien Michel et à l’exonération des frais de justice et des avances
de frais. Elle a également sollicité plusieurs renseignements sur la procédure. Elle a
produit un lot de pièces à l’appui de son écriture.
Le 3 février 2016, la justice de paix a transmis à la Cour de céans un courrier du Point
Rencontre [...] du 26 janvier 2016.
Dans ses déterminations du 23 février 2016, le SPJ a conclu au rejet du recours. Il a joint
trois pièces à l’appui de son écriture.
Dans ses déterminations du 1
er
mars 2016, Me Aurélien Michel a conclu au rejet du recours. Il a toutefois déclaré que
la proposition de A.H.________ s’agissant du passage de B.H.________ à l’école
devrait être privilégiée par rapport à une mise en œuvre effective du Point
Rencontre au vu du consensus des deux parents sur la question. Il a préconisé la conclusion
d’une convention entre les parties sur ce point. Il a en outre informé qu’il avait apporté
plusieurs modifications au planning des relations personnelles établi par le SPJ à la fin de
l’année 2015 à la suite des remarques formulées par A.H.________ et de l’assentiment
de W.________. Il a ajouté que, dans la mesure où un accord entre les parents n’avait
pas été possible pour certaines périodes de vacances, il avait tranché la question
de l’opportunité de séparer les semaines de vacances en deux en décidant de maintenir
le planning tel qu’il avait été établi par le SPJ, cette solution lui paraissant
être dans l’intérêt de B.H.________.
Dans sa réponse du 3 mars 2016, W.________ a conclu au rejet du recours, sous réserve du chiffre
III du dispositif qui doit être réformé en ce sens que les passages de l’enfant
s’effectuent le vendredi à la sortie de l’école et le lundi au début de l’école.
Il a en outre requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 8 mars 2016, informé qu’elle renonçait
à se déterminer, se référant intégralement au contenu de sa décision du
24 septembre 2015.
Le 13 mars 2016, A.H.________ a déposé un complément d’informations à son recours.
Elle a joint sept pièces à l’appui de son écriture.
Par lettre du 27 avril 2016, le Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après :
juge délégué) a imparti à A.H.________ un délai au 19 mai 2016 pour produire
une convention réglant les relations personnelles du week-end, le passage de l’enfant se faisant
à l’école, conformément à la volonté exprimée par les deux parents.
Il l’a informée que, sans nouvelle de sa part dans le délai imparti, la cause serait
jugée en l’état.
Le 18 mai 2016, A.H.________ a fait parvenir à la Cour de céans deux projets de convention
réglant les relations personnelles du week-end. Elle a indiqué que le premier projet était
en accord avec sa proposition initiale ayant comme lieu de passation l’école de B.H.________
ainsi que l’élargissement du droit de visite du week-end et que le second était en accord
avec son recours, demandant l’annulation du Point Rencontre, le maintien du droit de visite tel
qu’exercé depuis plus de deux ans ainsi que l’adaptation du planning des vacances aux
besoins de B.H.________.
Par courrier du 19 mai 2016, Me Aurélien Michel a informé la Cour de céans que malgré
l’accord tacite entre les parents, aucune convention n’avait pu être signée concernant
les relations personnelles et le passage de l’enfant. Il a expliqué que A.H.________ s’était
expressément opposée à ses services et n’avait entrepris aucune démarche visant
à conclure un accord directement avec W.________, contrairement à ses engagements.
Par lettre du 20 mai 2016, le juge délégué a informé les parties que A.H.________
n’étant pas disposée à signer une convention, l’autorité précitée
allait statuer en l’état.
Le 26 mai 2016, Me Franck-Olivier Karlen a déposé la liste de ses opérations.
C.
La cour retient les faits suivants :
B.H.________, née hors mariage le [...] 2006, est la fille de A.H.________ et de W.________, qui
l'a reconnue le 18 juillet 2007.
Par décision du 28 août 2008, la justice de paix a institué une curatelle d’assistance
éducative à forme de l'art. 308 al. 1 CC en faveur de B.H.________ et confié cette mesure
au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ).
Par décision du 13 octobre 2011, l’autorité précitée a instauré une curatelle
de surveillance des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de B.H.________
et nommé le SPJ en qualité de surveillant.
Par décision du 1
er
mai 2014, la justice de paix a fixé le droit de visite de W.________ sur sa fille B.H.________ à
raison d’un week-end sur deux, du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures,
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
Par décision du 15 janvier 2015, l’autorité précitée a attribué l’autorité
parentale conjointe sur B.H.________ à W.________ et A.H.________ et dit que cette dernière
est détentrice du droit de garde.
Le 25 mars 2015, I.________ et N.________, psychologues FSP auprès du Centre de psychiatrie et psychothérapie
[...], ont établi un rapport. Ils ont exposé qu’ils avaient rencontré les parents
de B.H.________ ensemble à trois reprises, que lors de ces rendez-vous, ils avaient concentré
leurs efforts sur l’établissement d’un climat qui favorisait une communication respectueuse
ou équilibrée entre les parents, mais qu’au terme de ces trois entretiens, ils avaient
fait le constat qu’ils n’étaient pas parvenus à réunir les conditions suffisantes
pour un travail sur la coparentalité, le climat extrêmement tendu des séances laissant
apparaître des angoisses débordantes chez la mère et un ressentiment important et pas
toujours contenu chez le père. Ils ont constaté que la tension entre les deux parents et la
difficulté à créer un climat de communication adéquat étaient devenues de plus
en plus marquées. Ils ont souligné l’importance d’un soutien et d’un encadrement
pour l’enfant en raison du climat de grande méfiance et d’accusations réciproques
dans lequel elle semblait grandir. Ils ont déclaré qu’il ne leur paraissait pas possible
d’entrer dans un travail portant sur la coparentalité en présence des deux parents et
qu’une des seules options restante pour accompagner ces derniers dans la direction d’une
parentalité plus adéquate serait de cliver complètement leurs espaces parentaux en ne
les autorisant à communiquer à propos de leur fille qu’au travers d’un tiers aussi
neutre que possible, tout en gérant les moments de transition entre ces espaces au sein d’un
Point Rencontre.
Le 16 avril 2015, F.________, psychologue-psychothérapeute FSP, a établi un rapport concernant
B.H.________. Elle a indiqué qu’elle suivait cette dernière depuis mars 2013, d’abord
de manière hebdomadaire puis depuis quelques mois à quinzaine car elle allait bien. Elle a
constaté qu’elle avait un bon lien avec sa mère, qui était un grand soutien pour
elle dans son quotidien et une mère adéquate. Elle a relevé que B.H.________ avait également
un bon lien avec son père, mais que lorsque le séjour chez lui dépassait plusieurs jours,
cela semblait difficile pour elle. Elle a déclaré que le plus difficile pour l’enfant
était la difficulté de communication entre ses parents et leur mésentente.
Le 8 juin 2015, le SPJ a établi un rapport de renseignements. Il a préconisé la levée
du mandat à forme de l’art. 308 al. 1 CC dès lors que malgré le conflit parental
majeur, l’éducation et la prise en charge des parents par rapport à leur fille étaient
adéquats. Il a également demandé la levée du mandat à forme de l’art.
308 al. 2 CC, à charge pour les parents de proposer une personne tiers (médiateur ou avocat
mandaté ou non) s’ils l’estimaient nécessaire pour régler d’éventuelles
difficultés en ce qui concernait l’établissement ou l’exercice du droit de visite.
Il a estimé qu’une responsabilisation des deux parents au sujet du droit de visite et de son
exercice avait pour effet de remettre dans un contexte de normalité le droit de l’enfant à
entretenir des relations avec le parent non gardien.
Le 15 septembre 2015, F.________ a établi un rapport dans lequel elle a indiqué que la situation
du couple parental était très complexe et rigide et que si les échanges entre les parents
étaient si tendus, un tiers serait nécessaire afin de canaliser ces moments.
Le 24 septembre 2015, la justice de paix a procédé à l’audition de A.H.________,
de W.________, assisté de son conseil, ainsi que de V.________ et L.________, pour le SPJ. Ces dernières
ont alors confirmé les conclusions de leur rapport de renseignements du 8 juin 2015. Elles ont affirmé
que les capacités éducatives de la mère étaient adéquates et permettaient la
levée de la curatelle à forme de l’art. 308 al. 1 CC, relevant que l’intervention
du SPJ dans le cadre de ce mandat était très minime, voire inexistante et que les sollicitations
étaient en rapport avec l’organisation du droit de visite. S’agissant du mandat de surveillance
des relations personnelles, L.________ a rappelé qu’il était limité dans le temps
et qu’une levée de ce mandat permettrait éventuellement de responsabiliser les parents.
V.________ a précisé que la mère ne demandait pas de modification quant aux jours fixés
mais la sollicitait pour des renseignements et que B.H.________ lui avait dit préférer les
vacances coupées. A.H.________ a pour sa part déclaré que le passage de l’enfant
par l’intermédiaire de Point Rencontre n’était pas nécessaire et adéquat
et serait même perturbateur. Elle a observé qu’elle pouvait communiquer avec le père
par l’intermédiaire de courriels si nécessaire. Elle a adhéré à la levée
des mesures instituées, précisant que B.H.________ était suivie et pouvait ainsi se confier
si besoin. W.________ a quant à lui indiqué que le droit de visite se déroulait actuellement
à satisfaction. Il a toutefois souligné que le calendrier faisait l’objet de nombreuses
demandes de modification de la part de la mère de sorte qu’il considérait indispensable
que le SPJ reste dans la situation. Il a relevé qu’il était important que le calendrier
soit arrêté de manière stricte et fixe et qu’il était favorable à un passage
de l’enfant par le biais de Point Rencontre. Il a affirmé qu’il n’y avait pas
de communication avec A.H.________ et que lorsqu’il recevait des sms ou des courriels, il s’agissait
systématiquement de reproches, de demandes de renseignements ou de plaintes. A.H.________ et W.________
se sont formellement engagés à collaborer avec le SPJ dans l’établissement du calendrier
des visites pour les trois années à venir et ce de façon constructive et dans l’intérêt
de leur fille. La mère a informé qu’elle ne voulait pas du cahier de communication tandis
que le père s’est déclaré favorable. Les parties s’en sont remises à
justice concernant la nomination d’un curateur avocat à forme de l’art. 308 al.
2 CC.
Par lettre du 11 janvier 2016, Me Aurélien Michel a informé la justice de paix que lors de
sa première prise de contact avec A.H.________, cette dernière lui avait clairement signifié
qu’elle n’avait nullement l’intention de prendre contact avec le Point Rencontre pour
convenir d’un rendez-vous permettant la mise en œuvre de la mesure ni de procéder à
l’achat d’un cahier permettant de communiquer avec W.________. Il a déclaré craindre
que le manque de coopération de A.H.________ ne mette en péril le passage de l’enfant
par l’intermédiaire de Point Rencontre.
Le 26 janvier 2016, le Point Rencontre [...] a attesté que W.________ avait pris contact avec lui
le 18 décembre 2015 afin de mettre en place son droit de visite sur sa fille B.H.________, mais
que A.H.________ ne s’était pas présentée pour un entretien préalable et que,
de ce fait, il n’avait donc pas encore pu mettre en place ces rencontres.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix fixant les modalités de
l’exercice du droit de visite d’un père sur sa fille mineure, levant une curatelle d’assistance
éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC, relevant le SPJ de son mandat de curatelle
de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC et désignant un
nouveau curateur à sa place.
1.1
Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de
l’adulte et de l’enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision
(art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à
l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels
(art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC
est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère de la mineure concernée,
partie à la procédure, le présent recours est recevable en tant qu’il s’en
prend aux chiffres du dispositif de la décision entreprise. Il est en revanche irrecevable en tant
que la recourante cherche à remettre en cause d’autres décisions.
Les pièces produites en deuxième instance sont recevables, si tant est qu’elles ne figurent
pas déjà au dossier. L’autorité de protection a été consultée conformément
à l’art. 450d al. 1 CC.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al.
1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité
de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son
âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
En l’espèce, la justice de paix a procédé à l’audition des parents de
l’enfant lors de son audience du 24 septembre 2015, de sorte que le droit d’être entendus
de ceux-ci a été respecté. B.H.________, âgée de neuf ans et demi, n’a
pas été entendue par l’autorité de protection. Elle a toutefois eu l’occasion
de s’exprimer auprès de l’assistante sociale du SPJ. Dans cette mesure, son droit d’être
entendue a été respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
2.3
La recourante sollicite plusieurs renseignements sur la procédure. La Cour de céans n’a
toutefois pas à la renseigner afin de respecter le principe d’égalité entre parties.
Elle peut s’adresser à un conseil juridique ou à toute autre institution susceptible
de la renseigner.
3.
La recourante demande la levée de la curatelle de surveillance des relations personnelles. Elle
affirme que le curateur n’apporte rien et au contraire complique les choses et que les parents
sont capables de communiquer sans intermédiaire.
3.1
A teneur de l’art. 307 CC, l’autorité de protection prend les mesures nécessaires
pour protéger l’enfant si son développement est menacé et que les père et mère
n’y remédient pas d’eux-mêmes ou sont hors d’état de le faire (al. 1).
Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère à leurs devoirs, donner des indications
ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner
une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information (al. 3).
Selon la disposition précitée, il faut que le développement de l’enfant, à
savoir son bien-être corporel, intellectuel ou moral, soit menacé. Il n’est pas nécessaire
qu’il y ait eu atteinte effective et que le mal soit déjà fait. Il peut notamment y avoir
mise en danger du bien intellectuel ou moral de l’enfant en cas d’absence ou d’incapacité
des parents et de difficultés dans l’exercice du droit de visite. Les dissensions des père
et mère entre eux, même si elles ne portent pas directement sur des questions qui ont trait
à l’enfant, peuvent représenter un danger pour celui-ci lorsqu’il est impliqué
dans les conflits ou témoin de violences verbales ou physiques graves et répétées
(Meier, Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-359 CC, Bâle 2010, nn. 4-6 ad art. 307 CC, pp.
1877 et 1878).
D'après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l'enfant obéit à
plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l'enfant,
sans égard à la cause du danger. L'Etat doit intervenir seulement si les parents ne remédient
pas d'eux-mêmes à la situation et refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide
à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s'agit alors de compléter, et non d'évincer,
les possibilités offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité).
Enfin, les mesures prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant l'autorité
parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité ;
Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du Code civil suisse (Filiation),
FF 1974 II p. 84 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.09, p. 185, et les références
citées).
3.2
Aux termes de l’art. 308 al. 1 CC, lorsque
les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l’enfant nomme un curateur qui assiste
les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant. L’art.
308 al. 2 CC prévoit que l'autorité de protection de l’enfant peut conférer au curateur
certains pouvoirs tels que celui de représenter l’enfant pour établir sa filiation paternelle
et pour faire valoir sa créance alimentaire et d’autres droits, ainsi que la surveillance
des relations personnelles. La curatelle éducative de surveillance des relations personnelles au
sens de l’art. 308 al. 2 CC a pour but de faciliter, malgré les tensions existant entre les
père et mère, le contact entre l’enfant et le parent qui n’est pas titulaire du
droit de garde et de garantir l’exercice du droit de visite (ATF 140 III 241, JdT 2014 II 369 et
réf. citées ; Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2014, pp. 316 et
317).
Si le développement de l’enfant n’est menacé que par les difficultés liées
à l’exercice du droit de visite, la tâche du curateur éducatif peut être limitée
à la seule surveillance des relations personnelles. Ainsi, la curatelle de surveillance des relations
personnelles de l’art. 308 al. 2 CC est une mesure moins incisive que la curatelle éducative
de l’art. 308 al. 1 CC (ATF 140 III 241 consid. 2.3 et 4.2, JdT 2014 II 369).
Pour qu’une telle mesure soit mise en place, il faut que les tensions relatives à l’exercice
du droit de visite mettent gravement en danger le bien de l’enfant ; des indices concrets
de mise en danger du bien de l’enfant sont nécessaires, un risque abstrait étant insuffisant
et une expertise est en règle général nécessaire sur ce point (ATF 122 III 404, JdT
1998 I 46). Les divergences ordinaires, soit le dépassement des horaires par exemple, ne devraient
pas nécessiter une curatelle, mais plutôt des instructions à forme de l’art. 273
al. 2 CC (Meier, op. cit., n. 30 ad art. 308 CC, p. 1893).
Le curateur a pour mission d’intervenir comme un médiateur, intermédiaire ou négociateur
entre les parents, d’aplanir leurs divergences, de les conseiller et de les préparer aux visites,
voire d’organiser les modalités pratiques du droit de visite (fixation d’un calendrier,
arrangements liés aux vacances, lieu et moment de l’accueil de l’enfant, garde-robe
à fournir à l’enfant, rattrapage des jours tombés ou modifications mineures des
horaires fixés en fonction des circonstances du cas). En revanche, il n’a pas le pouvoir de
décider lui-même de la réglementation du droit de visite ou de sa modification, pas plus
que de sa suspension à titre provisoire ; cette compétence appartient au juge matrimonial
ou à l’autorité de protection compétente sur le fond (Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 793, pp. 527 et 528 et n. 1287, p. 844).
3.3
En l’espèce, le SPJ a assumé la surveillance des relations personnelles pendant plus
de quatre ans. Dans ses déterminations du 23 février 2016, il relève que malgré cette
longue intervention, il n’y a eu aucune amélioration dans la capacité des parties à
communiquer au sujet des modalités d’exercice du droit de visite du père. Il considère
qu’il est arrivé au bout de l’action qu’il pouvait mener en faveur des parents
et de leur fille, mais est d’avis que la mesure ne peut pas être purement et simplement levée.
Il ressort du dossier que les relations entre les parents de B.H.________ sont très conflictuelles
et qu’un travail sur la coparentalité est effectivement impossible. Si chacun des parents
s’occupe bien de l’enfant lorsqu’elle se trouve avec lui, ils sont en revanche incapables
de communiquer ou de coordonner une action. La situation risque encore d’être aggravée
par l’autorité parentale conjointe instaurée par décision du 15 janvier 2015.
Se pose la question de savoir si la désignation d’un nouveau curateur a encore un sens. En
effet, le SPJ a renoncé sans que la situation pour laquelle il avait été mandaté
n’ait évolué d’un iota. Or, il est douteux que la désignation d’un avocat-stagiaire
puisse permettre une meilleure évolution. En effet, même s’il pourra faire valoir ses
connaissances juridiques, il n’en reste pas moins que les parents semblent réfractaires à
toute négociation ou arbitrage, la décision devant, après quatre ans de vaines démarches
du SPJ, plutôt leur être imposée.
Toutefois, compte tenu de l’attitude particulièrement critiquable de la recourante, qui propose
des conventions établies par elle sans même avoir pris contact avec le curateur et n’est
finalement pas d’accord de signer ne serait-ce qu’un embryon d’accord, il convient
de prévoir la poursuite du mandat de curateur de Me Aurélien Michel. Ce mandat doit cependant
être limité à une année, le temps que le curateur mette sous toit l’orga
nisation
du droit de visite et la répartition des vacances.
4.
La recourante demande encore la modification du lieu de passage pour le droit de visite ainsi que celle
du planning des vacances.
4.1
L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le
père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que
l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le
lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116). Autrefois considéré
comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu
à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est cependant
également considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir
en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2014 p. 433 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005
1201).
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles doivent être appropriés
à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières
du cas. Le bien de l’enfant est le facteur d’appréciation le plus important (ATF 127
III 295 consid. 4a) et les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance
secondaire (ATF 130 III 585 consid. 2.1, JdT 2005 I 206).
Pour l'exercice du droit de visite, le parent non gardien doit en règle générale aller
chercher et ramener l'enfant à sa demeure habituelle. En vertu de son devoir de loyauté, il
le fera en respectant l'horaire et les modalités prévues (Leuba, Commentaire romand, Code civil
I, op. cit., n. 23 ad art. 273 CC, p. 1717 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 771, p. 506). Dans toute la
mesure du possible, les intervenants devraient toutefois favoriser une solution consensuelle prévoyant
que le titulaire de la garde amène l'enfant chez le bénéficiaire du droit de visite, et
que celui-ci le ramène ensuite au domicile du parent gardien à la fin du droit de visite. Par
ce biais, les parents manifestent leur soutien et leur accord au droit de visite, ce qui contribue à
rassurer l'enfant (Meier/Stettler, op cit., n. 771, p. 506 s.). Il sera tenu compte de la fatigue et
du stress de l’enfant si le droit de visite lui occasionne des voyages longs et répétés
(ATF 120 III 229, JdT 1996 I 326).
4.2
La recourante conteste l’exercice du droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre.
Elle soutient que le passage de l’enfant s’est déroulé pendant deux ans au pied
de son immeuble sans problème particulier. Subsidiairement, elle propose que le père aille
chercher B.H.________ le vendredi soir à la sortie de l’école et la ramène le lundi
matin devant l’école. L’intimé s’est déclaré d’accord avec
ce mode de faire par courrier du 3 mars 2016. Le curateur a également donné son aval par lettre
du 1
er
mars 2016. Les chiffres III, IIIbis et IIIter de la décision entreprise doivent par conséquent
être supprimés.
4.3
La recourante affirme que planning établi
par le SPJ n’est pas équitable et ne correspond pas à un droit de visite standard.
Il y a lieu de relever que le planning proposé par le SPJ tenait compte non seulement du passage
au Point Rencontre et des contraintes y relatives, mais également du souhait de B.H.________, qui
ne voulait passer que trois semaines par été, et non un mois, auprès de chacun de ses
parents. Ce souhait apparaît légitime, l’enfant étant en âge de se déterminer
sur ce point.
Le curateur a indiqué à la Cour de céans qu’il avait d’ores et déjà
adapté le planning du SPJ, quand bien même les parties n’avaient pas pu se mettre d’accord
pour certaines périodes de vacances.
En l’espèce, la difficulté est liée à l’impossibilité pour les parties
de discuter, ne serait-ce que d’un changement. Il n’en demeure pas moins qu’à
partir du moment où tous les moyens ont été tentés pour amener les parents à
améliorer leurs contacts dans l’intérêt de leur fille et que ces démarches
ont échoué, il n’y a pas lieu de poursuivre ces tentatives. Comme mentionné ci-dessus
(cf. consid. 3.3), il appartiendra au curateur de mettre sous toit l’organisation du droit de visite.
Dans l’intervalle, les parties vont se retrouver sans réglementation du droit de visite et
des vacances. Toutefois, dans la mesure où les parents réglementent entre eux les visites lorsqu’ils
n’ont plus le choix, il n’est pas nécessaire de prévoir une organisation temporaire,
qu’ils ne suivront de toute façon pas. Partant, s’ils veulent que le droit de visite
se déroule à meilleure satisfaction, il y aura lieu de laisser le curateur travailler le plus
rapidement possible.
5.
5.1
En conclusion, le recours de A.H.________ doit
être partiellement admis, les chiffres III, IIIbis, IIIter et IV du dispositif de la décision
entreprise supprimés et le chiffre VIII réformé en ce sens que le curateur aura pour tâches,
pour une durée limitée à un an, d’organiser et surveiller les relations personnelles
entre l’enfant et le titulaire du droit de visite et de signaler à l’autorité tout
comportement chicanier dont pourrait faire preuve l’un ou l’autre des parents. La décision
attaquée est confirmée pour le surplus.
5.2
Les frais de deuxième instance, arrêtés à 200 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]), sont laissés à la charge
de l’Etat. L'avance de frais effectuée par la recourante doit ainsi lui être restituée.
5.3
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire aux conditions
cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse
pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire
peut être présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC). L’assistance
judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la procédure de recours
(art. 119 al. 5 CPC).
En l’espèce, il y a lieu d’accorder à W.________ le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours, les conditions précitées étant remplies
et de désigner Me Franck-Olivier Karlen en qualité de conseil d’office de la prénommée
avec effet au 3 mars 2016 pour la procédure de recours.
Dans sa liste des opérations du 26 mai 2016, l’avocat précité indique avoir consacré
5 heures et 55 minutes à l’exécution de son mandat et allègue avoir supporté
14 fr. 80 de débours. Le temps retenu pour les opérations à venir et de clôture du
dossier, d’une heure et 20 minutes, ne saurait être pris en compte en totalité, seules
les opérations de lecture et de communication au client étant retenues, soit 40 minutes. Par
ailleurs, le temps consacré à la réception de mémos et de lettres qui n’impliquent
qu’une lecture cursive et brève,
de 60 minutes au total, ne peut pas être
pris en compte à titre d’activité déployée par l’avocat, s’agissant
d’un pur travail de secrétariat
(
CREC
11 mars 2016/89 ; CREC 5 janvier 2015/10 ; Juge délégué CACI 18 août 2014/436
consid. 3
).
C’est
donc un total de 4 heures et 15 minutes qui sera retenu. Compte tenu d’un tarif horaire de 180
fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire
en matière civile ; RSV 211.02.3]), l’indemnité d'office de Me Franck-Olivier Karlen
doit être arrêtée à 765 fr., à laquelle il convient d’ajouter la TVA à
8%, par 61 fr. 20, et les débours, par 20 fr., plus 1 fr. 60 de TVA (art. 2 al. 3 RAJ), de sorte
que le montant total lui revenant à ce titre s’élève à 847 fr. 80, débours
et TVA compris.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu
au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office mise à la charge de l'Etat.
5.4
Aucune des parties n’obtenant entièrement gain de cause, il se justifie de compenser les dépens
(art. 95 al. 1 let. b et 106 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Les chiffres III, IIIbis, IIIter et IV de la décision sont supprimés.
Le chiffre VIII est réformé
comme il suit :
VIII.
dit que le curateur exercera les tâches suivantes, pour une durée limitée à un an
dès la décision définitive et exécutoire :
-
organiser et surveiller les relations personnelles entre l’enfant et le titulaire du droit de visite ;
-
signaler à l’autorité tout comportement chicanier dont pourrait faire preuve l’un
ou l’autre des parents.
La décision est confirmée
pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont laissés
à la charge de l’Etat, l’avance de frais étant remboursée à la recourante
A.H.________.
IV.
La requête d’assistance judiciaire de l’intimé W.________ est admise, Me Franck-Olivier
Karlen étant désigné conseil d’office avec effet au 3 mars 2016 dans la procédure
de recours.
V.
L’indemnité d’office de Me Karlen est arrêtée à 847 fr. 80 (huit cent
quarante-sept francs et huitante centimes), TVA et débours compris, à la charge de l’Etat.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
VII.
Les dépens sont compensés.
VIII.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
31 mai 2016
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.H.________,
‑
Me Franck-Olivier Karlen (pour M. W.________),
‑
Service de protection de la jeunesse, ORPM du Centre,
‑
Point Rencontre,
‑
Me Aurélien Michel,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :