vd_findinfo · Décision / 2014 / 676 · 2014-08-11 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, NON-LIEU, MÉDECIN, SOINS MÉDICAUX, HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE | 117 CP, 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.08.2014 Décision / 2014 / 676

TRIBUNAL
CANTONAL
548
PE10.021591-BUF
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 11 août 2014
__________________
Présidence
de               M.
A B R E C H T, président
Juges
:              MM.
Meylan et Maillard
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
117 CP; 319 CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur les recours interjetés
le 25 avril 2014 par
A.J.________
,
[...]
,
[...]
et
[...]
,
d’une part, et par
S.________
,
d’autre part, contre l’ordonnance de classement rendue le 14 avril 2014 par le Ministère
public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, dans la cause
n° PE10.021591-BUF
dirigée contre
S.________
.
Elle considère :
En fait :
A.
a)
Le 3 septembre 2010, B.J.________, né en
1964, a été admis à la [...], à Lausanne, en raison d’une insuffisance veineuse
chronique à la jambe droite. Il a été opéré par le Dr S.________, qui a procédé,
sous anesthésie générale, à une crossectomie sans
stripping
de la veine saphène interne, avec un prélèvement ganglionnaire à des fins de diagnostic.
Alors en visite chez des parents à Lausanne, le patient a pu regagner son lieu de résidence
le soir même, muni d’une prescription d’anti-douleurs et d’anti-inflammatoires.
Le surlendemain, vers midi, le beau-frère du patient a contacté téléphoniquement
la secrétaire du Dr S.________ car l’état de santé de B.J.________ l’inquiétait.
Il a été convenu d’un nouveau rendez-vous pour le lendemain à 14 heures.
Lors de la consultation du 6 septembre 2010, le patient a confirmé ne pas se sentir bien. Le médecin
lui a prescrit du
Daflon
et
le port d’une bande élastique. Le patient est décédé le lendemain vers 11 h
10 au lieu de résidence lausannois de son frère (P. 49). Une autopsie a été pratiquée
le 8 septembre 2010 (P. 11).
b)              Une instruction pénale
(n° PE10.021591-BUF) a été ouverte par le Ministère public central contre S.________
pour homicide par négligence à raison de ces faits. A.J.________ et [...], frères du défunt,
et [...] et [...], sœurs du défunt, ont déposé plainte pénale le 23 novembre
2010 et se sont constituées parties civiles. [...], beau-frère du défunt, et [...] ont
été entendus par la police sur délégation du Juge d’instruction le 7 et le
10 septembre 2010 respectivement (PV aud. 1 et 2). Le prévenu l’a été par le magistrat,
soit par le Procureur, le 8 juillet 2011 (PV aud. 3).
c)              Commis en qualité
d’expert par le Procureur, le Professeur [...] a, dans un rapport du 4 avril 2012, considéré
notamment ce qui suit :
« (…) la prise de charge de (B.J.________) le 6 septembre (2010,
réd
.)
n’a pas été adéquate.
L’anamnèse des douleurs persistantes, des sudations, des difficultés à la marche
et de douleurs à la palpation de la cuisse devait faire revoir le diagnostic différentiel des
complications mentionnées dans le chapitre 3 (de l’expertise,
réd
.).
Il est vrai que les signes d’une infection locale peuvent être difficilement visibles sur
une peau foncée (…).
Il est néanmoins évident que le Dr S.________ n’a pas pensé à une complication
infectieuse. Il n’a pas demandé d’examens complémentaires (…).
Bien qu’il n’ait pas réalisé la présence d’une infection dangereuse
ou d’une septicémie, il y a un manque de vigilance médicale envers le patient. Basé
sur son propre jugement clinique et son expérience en chirurgie, le Dr S.________ aurait dû
réaliser que l’état général du patient était critique. Il aurait fallu
référer le patient à un hôpital pour investigation et prise en charge même en
l’absence d’un diagnostic précis. (…).
Une opération faite en urgence le 6 septembre aurait éventuellement pu sauver la vie du patient;
la survie aurait dépendu de l’étendue de la fascéïte nécrosante (…).
Si l’opération avait pu se faire dans l’après-midi du 6 septembre, la chance
de survie de (B.J.________) pouvait être estimée au maximum à 30 %, même avec des
soins post-opératoires en milieu de soins intensifs [en ne faisant rien, la mortalité est de
100 %] (…)» (P. 49/1, prévenu, 9 s.).
L’expert a confirmé ces appréciations lors de son audition par le Procureur le
12 octobre 2012 (PV aud. 4, spéc. lignes 23 à 31). Il a précisé que, si une opération
avait eu lieu le 5 septembre 2010 déjà en fin d’après-midi, les chances de survie
du patient auraient été d’environ 70 % (PV aud. 4, lignes 112-113).
d)              Le 14 janvier 2013,
le prévenu a produit un rapport d’expertise privé établi le 4 juin 2012 par le Dr
[...] (P. 65/1 et 2).
B.
Par ordonnance du 14 avril 2014, le Procureur a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre S.________, pour homicide par négligence (I), a levé les séquestres
portant sur les dossiers médicaux de B.J.________ et ordonné leur restitution respectivement
à S.________ et à la [...] (II), a levé divers autres séquestres (III et IV), a ordonné
la restitution à Me Didier Elsig de la radiographie produite par les parties plaignantes et versée
su dossier comme pièce à conviction (V), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’allouer
à S.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (VI) et a mis les frais de procédure,
par 24'073 fr. 20, à la charge de S.________ (VII).
Ecartant l’expertise privée au profit de l’expertise judiciaire, le magistrat a considéré
que la faute de diagnostic commise par le prévenu le 6 septembre 2010, établie par l’expert
[...], avait été sans conséquence sur le sort du patient et, partant, sans effet pénal.
En effet, il n’était pas établi avec un degré de vraisemblance confinant à
la certitude que la victime aurait pu être sauvée si le prévenu avait immédiatement
envisagé la possibilité d’une complication infectieuse et/ou l’avait adressée
à un hôpital pour des examens complémentaires, les chances de survie étant estimées
au maximum à 30 %. Partant, l’infraction d’homicide par négligence n’était,
selon le magistrat, pas réalisée, faute de lien de causalité entre la faute de diagnostic
et le décès.
C.
Le 25 avril 2014, A.J.________, [...], [...] et [...], agissant conjointement par leur conseil de choix,
ont recouru contre l’ordonnance du 14 avril 2014, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il en complète
l’instruction principalement en procédant à l’audition de l’infirmière
de service à la [...] ayant reçu l’appel du 5 septembre 2010 et de la Dresse [...], à
laquelle devrait en outre être confié « un complément d’expertise ou une
sur-expertise portant sur les chances de survies (sic) exactes (du patient) », subsidiairement
pour qu’il en complète l’instruction dans le sens des considérants.
Invité à se déterminer, le Ministère public a, par lettre du 4 juillet 2014, indiqué
qu’il renonçait à procéder sur le recours.
Dans ses déterminations du 31 juillet 2014, le prévenu S.________, intimé, a conclu, avec
dépens, au rejet du recours. A titre de mesure d’instruction, il a requis l’audition
du Dr [...].
D.
Le 25 avril 2014 également, S.________, agissant par son conseil de choix, a aussi recouru contre
l’ordonnance du 14 avril 2014, en concluant, avec dépens, principalement à sa modification
en ce sens que les frais de procédure, par 24'073 fr. 20, soient laissés à la charge de
l’Etat et subsidiairement à l’annulation du chiffre VII de son dispositif et au renvoi
de la cause au Ministère public pour instruction complémentaire et nouvelle décision sur
le sort des frais de procédure. A titre de mesure d’instruction, il a requis l’audition
du Dr [...].
E n  d r o i t :
1.
Interjetés le 25 avril 2014, les deux recours l’ont été dans le délai légal
(art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]),
contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par les parties plaignantes,
respectivement par le prévenu, qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Interjetés
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), les recours sont ainsi recevables. Il y a lieu de statuer
d’abord sur le recours d’A.J.________ et consorts, dans la mesure où son admission priverait
d’objet le recours du prévenu.
2.
a)
Aux
termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la
procédure notamment lorsque aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(let. a), à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère public à
ouvrir une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger,
in
:
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2208), ou lorsque les éléments constitutifs d’une
infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand
bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux «qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement» (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1057 ss, 1255). Selon
la jurisprudence, un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude; la possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation.
Le principe «
in
dubio pro duriore
» – qui ne figure
pas expressément dans la loi mais se déduit indirectement des art. 324 al. 1 et 319 al. 1 CPP
(ATF 137 IV 219 c. 7; TF 1B_338/2011 du 24 novembre 2011 c. 4.1) – exige donc simplement qu'en
cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011
du 22 mars 2012 c. 3.1.1), voire même lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation
apparaissent équivalentes en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 c. 4.1.2; ATF 137
IV 285 c. 2.5).
b)
L’art.
117 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0) réprime le comportement de celui
qui, par négligence, aura causé la mort d’une personne. Il en résulte que la réalisation
de cette infraction suppose la réunion de trois conditions: le décès d'une personne, une
négligence et un lien de causalité entre la négligence et la mort (Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll
[éd.], Petit commentaire CP, Bâle 2012, n. 2 ss ad art. 117 CP et les références
citées; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, nn. 11 ss ad art. 117 CP et les références citées).
Selon l’art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable,
commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir
compte. L’imprévoyance est coupable quand l’auteur de l’acte n’a pas usé
des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
Pour qu’il y ait homicide par négligence, il faut que l’auteur ait, d’une part,
violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder
les limites du risque admissible et que, d’autre part, il n’ait pas déployé l’attention
et les efforts que l’on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 134 IV
255 c. 4.2.3; ATF 133 IV 158 c. 5.1; ATF 122 IV 17 c. 2b). Pour déterminer plus précisément
quels étaient les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des
normes édictées par l’ordre juridique pour assurer la sécurité et prévenir
les accidents. A défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut se référer
à des règles analogues qui émanent d’associations privées ou semi-publiques
lorsqu'elles sont généralement reconnues (en matière médicale, cf.
ATF
130 IV 7 c. 3.3). La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes
généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n’a été
violée (ATF
135 IV 56 c. 2.1; Dupuis
et alii, op. cit., n. 21 ad art. 117 CP et les références citées).
Le contenu concret et l'étendue du devoir de diligence s'apprécient au regard des aptitudes
et des connaissances de l'individu concerné, selon sa situation personnelle, son âge et son
expérience (ATF 135 IV 56,
ibid
.;
133 IV 158,
ibid
.;
Dupuis et alii, op. cit., n. 19 ad art. 117 CP et les références citées; Corboz, op. cit.,
nn. 11 ss ad art. 117 CP). Enfin, s'il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il
que celle-ci puisse être imputée à faute, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher
à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort
blâmable (ATF 134 IV 255,
ibid
.;
ATF 122 IV 17,
ibid
.;
Dubuis et alii, op. cit., n. 29 ad art. 117; CP Corboz, op. cit., nn. 11 ss ad art. 117 CP).
En matière médicale, pour déterminer l’étendue de la prudence requise, il faut
partir du devoir général qu’a le médecin d’exercer l’art de la guérison
selon les principes reconnus de la science médicale et de l’humanité, de tout entreprendre
pour guérir son patient, et d’éviter tout ce qui pourrait lui porter préjudice.
Les exigences que le devoir de prudence impose au médecin sont fonction des circonstances du cas
d’espèce, notamment du genre d’intervention ou de traitement, des risques qui y sont
liés, du pouvoir d’appréciation laissé au médecin, des moyens à disposition
et de l’urgence de l’acte médical (ATF 130 IV 7 c. 3.3; CREP 2 avril 2013/181).
c)
Une
condamnation pour homicide par négligence suppose l'établissement d'un lien de causalité
naturelle et adéquate entre le comportement imputable à l'auteur et le décès de la
victime.
Une action est l’une des causes naturelles d’un résultat dommageable si, dans l’enchaînement
des événements tels qu’ils se sont produits, elle a été, au regard de règles
d’expérience ou de lois scientifiques, une condition sine qua non de la survenance de ce résultat.
Par ailleurs, une action qui est l’une des causes naturelles d’un résultat dommageable
en est aussi une cause adéquate si, d’une part, elle était propre, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, à entraîner
un résultat du genre de celui qui s’est produit et si, d’autre part, elle a effectivement
causé le résultat dommageable pour des raisons en rapport avec le but protecteur de la règle
de prudence violée, et non pour des raisons fortuites (ATF 133 IV 158 c. 6.1 et les références
citées; TF 6B_301/2010 du 30 novembre 2010 c. 2.3.1).
Lorsque l’homicide par négligence résulte d’une omission, il faut procéder
par hypothèse et se demander si l’accomplissement de l’acte omis aurait, selon le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, évité, avec un haut degré de
vraisemblance, la survenance du résultat qui s’est produit, pour des raisons en rapport avec
le but protecteur de la règle de prudence violée; pour l’analyse des conséquences
de l’acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux de la causalité
naturelle et de la causalité adéquate (ATF 134 IV 255 c. 4.4.1;
ATF
133 1V 158,
ibid
.;
Dupuis et alii, op. cit., n. 12 ad art. 117 CP et les références citées; Corboz, op. cit.,
n. 51 ad art. 117 CP).
d)
En l’espèce, le dossier comporte, en
l’état de l’instruction, suffisamment d’indices pour considérer que la prise
en charge du patient par le prévenu le 6 septembre 2010 n’a pas été adéquate.
On peut renvoyer à cet égard aux conclusions du rapport d’expertise (P. 49), cet avis
ayant été confirmé par l’expert lors de son audition (PV aud. 4). Le Dr [...] est
toutefois arrivé à la conclusion qu’en cas de prise en charge adaptée le 6 septembre
2010, les chances de survie de la victime auraient été de l’ordre de 30 %, selon l’appréciation
la plus optimiste. Cette appréciation n’est pas critiquable, pour les motifs retenus par le
Procureur, auxquels il peut être renvoyé, cette appréciation étant en effet motivée
de manière circonstanciée et rien ne permettant de considérer qu’elle serait erronée.
C’est donc à juste titre que le procureur a refusé de mettre en œuvre une expertise
complémentaire, ainsi que les autres mesures d’instruction requises sur ce point. C’est
dès lors à juste titre également qu’il a considéré que le lien de causalité
entre la faute de diagnostic et le décès n’était pas réalisé.
Il est par ailleurs évident que si l’on admet qu’une prise en charge adaptée n’aurait
vraisemblablement pas permis d’éviter le décès, on ne saurait soutenir qu’elle
aurait permis d’éviter des lésions corporelles. C’est donc en vain que les recourants
se prévalent de l’art. 125 CP. L’art. 127 CPP, également invoqué par les recourants,
définit quant à lui une infraction intentionnelle, qui ne saurait entrer en ligne de compte
en l’occurrence, aucun élément ne permettant de conclure à l’existence d’une
quelconque intention du prévenu, même sous la forme d’un dol éventuel.
e)
Cela étant, sous l’angle de l’art. 117 CP, l’expert a également indiqué
que si une prise en charge adaptée avait eu lieu le 5 septembre 2010 déjà, les chances
de survie du patient auraient certainement été bonnes : l’expert les a même estimées
à environ 70 % (PV aud. 4, lignes 112-113). En d’autres termes, en cas de prise en charge
adaptée le 5 septembre 2010 déjà, les chances de survie auraient été nettement
supérieures au risque de décès. Le dossier a par ailleurs révélé qu’un
proche de la victime, soit son beau-frère, avait contacté le médecin le 5 septembre 2010
déjà, par appel téléphonique à son secrétariat (PV aud. 1, R. 2, p. 3;
PV aud. 2; PV aud. 3, lignes 244 ss). Faute de connaître ce qui a été rapporté lors
de cet entretien téléphonique, l’expert n’a toutefois pas été en mesure
d’indiquer si le prévenu aurait dû, à ce moment-là déjà, examiner
ou faire examiner son patient, l’expert ayant même ajouté que « (…) la
réponse à cette question dépend de ce qui a[vait] été dit par téléphone »
(PV aud. 4, lignes 99 ss). Il n’est pas à exclure que cet élément puisse être
déterminant sous l’angle de la causalité à l’aune de l’art. 117 CP.
Avec les recourants, il faut donc admettre que ce point doit être instruit plus avant. A cet égard,
l’audition des proches ayant contacté l’hôpital, ainsi que celle de l’infirmière
ayant reçu l’appel du 5 septembre 2010, apparaissent indiquées. Cela fait, ces dépositions
pourront être soumises à l’expert pour qu’il détermine, au vu des informations
qui auront été recueillies, si une erreur peut être reprochée au prévenu dans
la prise charge du patient le 5 septembre 2010 déjà.
3.
a)
Il résulte de ce qui précède que le recours d’A.J.________ et consorts doit être
admis, l’ordonnance de classement du 14 avril 2014 annulée et la cause renvoyée au Ministère
public pour qu’il procède dans le sens des considérants. Dans ces conditions, le recours
du prévenu est sans objet.
b)
Les
recourants A.J.________ et consorts obtenant entièrement de gain de cause, les frais de la procédure
de recours, limités à l’émolument d’arrêt, par 1’100 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge de l’intimé S.________, qui succombe dès lors
qu’il a conclu au rejet du recours (art. 428 al. 1 CPP).
c)
S’agissant
des
dépens réclamés par les recourants consorts, il appartiendra, le cas échéant,
à ces derniers d’adresser à la fin de la procédure leurs prétentions à
l’autorité pénale compétente selon l’art. 433 al. 2 CPP (CREP 16 avril 2013/279
c. 4 et les références citées).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours de A.J.________ et consorts est admis.
II.
L'ordonnance du 14 avril 2014 est annulée et le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, pour qu'il procède dans
le sens des considérants.
III.
Le recours de S.________ est sans objet.
IV.
Les frais de la procédure de recours, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de S.________.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Didier Elsig, avocat (pour A.J.________ et consorts),
-
M. Charles Joye, avocat (pour S.________),
-
Ministère public central,
et communiquée à :
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs,
-
CURML, Centre universitaire romand de médecine légale,
-
Argot Lab,
-
M. Eric Cottier, Procureur général du canton de Vaud, pour transmission éventuelle au
Chef du Département de la santé et de l’action sociale,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :