vd_findinfo · Plainte / 2020 / 39 · 2020-12-04 · fr

QUOTITÉ SAISISSABLE, BÉNÉFICIAIRE DE RENTE, RENTE DE VIEILLESSE, FRAIS D'ENTRETIEN ET DE LOGEMENT, FRAIS D'ACQUISITION DU REVENU, OBLIGATION D'ENTRETIEN, MAJORITÉ{ÂGE}, MAXIME INQUISITOIRE | 277 CC, 20a al. 2 ch. 2 LP, 92 al. 1 ch. 9a LP, 93 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 24.03.2021 (publié) Plainte / 2020 / 39

Y
TRIBUNAL
CANTONAL
FA19.055542-200664
35
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
4 décembre 2020
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
M.
Hack et Mme Byrde, juges
Greffier
:
Mme              Umulisa Musaby
*****
Art.
18 al. 1, 20a al. 2 ch. 2, 92 al. 1 ch. 9a et 93 al. 1 LP ; 28 al. 4 LVLP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le recours interjeté
par
H.________
H.________
,
à Epalinges, contre la décision rendue le 30 avril 2020, à la suite de l’audience
du 13 février 2020, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance, dans la cause qui oppose le recourant à l’
OFFICE
DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE
et à
O.________SA
,
à Genève.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 9 janvier 2019, à la réquisition de continuer la poursuite d’O.________SA, l'Office
des poursuites du district de Lausanne (ci-après : l’Office) a adressé à H.________
un avis de saisie dans la poursuite n
o
8'456'772
de l'Office.
L'intéressé,
divorcé et sans enfants à sa charge, vit en concubinage avec son amie Y.________. Il est respectivement
administrateur unique et associé gérant des sociétés K.________SA et K.________Sàrl.
Le 29 novembre 2019, l'Office a rendu une décision de saisie, qui a été notifiée
le 2 décembre 2019 au poursuivi. Il indiquait avoir retenu un montant mensuel saisissable de 6'541
fr. par mois sur un revenu de 7'941 fr. 85, soit un salaire de 5'571 fr. 85 et une rente AVS de 2'370
fr., laissant un disponible de 1'400 francs 85.
Dans
le procès-verbal de saisie, l'Office a calculé le minimum vital du poursuivi de la manière
suivante :
Débiteur
Conjoint
Total
Revenu
net par mois
Fr.              7'941.85
3'936.00              11'877.85
%
des revenus
%
66.86
33.14
100.00
Base
mensuelle
Fr.
1'136.66              563.34
1700.00
Charges
communes :
Fr.              0.00
0.00
0.00
Charges
propres payées
Fr.              264.17
130.93              395.10
Minimum
d'existence
Fr.              1'400.84
694.26
Déduction
du minimum d'existence
Raison
Déduction
du minimum d'existence
Raison
Montant mensuel saisissable
Fr.              6'541.00
Il en ressort également que le poursuivi occupe l’une de deux habitations d’un immeuble
sis [...] à Epalinges et que l’autre habitation est louée pour un loyer de 5'000 fr.,
auquel s’ajoutent les charges par 500 francs. Dans la colonne des charges, l’Office a exposé
que le montant du loyer, allégué à hauteur de 9'600 fr., ainsi que la prime d’assurance-maladie
de la compagne du débiteur étaient non seulement impayés, mais aussi injustifiés
et que les frais de déplacement jusqu’au lieu de travail et de repas pris hors du domicile
du débiteur et de sa compagne étaient déduits de la comptabilité de la société
K.________SA.
2.
a)
Le 12 décembre 2019, le poursuivi a formé plainte LP auprès de la Présidente du Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, concluant à
titre principal qu'aucune saisie de peut être effectuée sur ses revenus. A l’appui de
sa plainte, il a notamment produit les pièces suivantes, en copie :
-
une attestation établie par [...], comptable,
indiquant que la société K.________Sàrl n’avait plus aucune activité depuis
l’année 2010 ;
-
des fiches de salaire indiquant que le plaignant
réalise un salaire mensuel net de 5'571 fr. 85, versé par la société K.________SA ;
-
un décompte de salaire indiquant que Y.________
a réalisé un salaire net de 3'656 fr. 25 (4'200 fr. brut) au mois de juin 2019.
b)
Par déterminations des 5 et 7 février 2020, l’Office et la créancière ont conclu
au rejet de la plainte. L’office a produit un certain nombre de pièces, dont les pages 1 et
3 du procès-verbal des opérations de saisie (pièce 6).
c)
Le 13 février 2020, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne a tenu une
audience en présence des parties, lors de laquelle le conseil du plaignant a produit un bordereau
de pièces complémentaires, tendant à prouver les charges de la compagne du poursuivi et
celles des enfants de celle-ci. Le plaignant a également produit les pièces suivantes, en copie :
-
un jugement de divorce,
par lequel le Tribunal d’arrondissement du Lac (Morat) a astreint l’ex-époux de la compagne
du plaignant à contribuer à l’entretien de ses deux enfants B.________ et [...] par le
versement d’un montant mensuel de 850 fr. par enfant ;
-
une attestation établie le 12 février
2020 par le service de comptabilité de K.________SA, selon laquelle les frais de déplacement
et de repas de Y.________ ne sont pas assumés par la société ;
-
un contrat de crédit conclu le 18 décembre 2015 entre le plaignant et Banque F.________, par
lequel celle-ci a accordé à celui-là un prêt hypothécaire de 2'980'000 fr. pour
l’acquisition d’un immeuble sis à Epalinges ;
-
un extrait du site Internet homegate.ch faisant état de trois annonces d’appartements à
louer pour des loyers supérieurs à 2'300 francs.
d)
Le 18 février 2020, le conseil du plaignant a produit un nouveau bordereau de pièces, dont
les pièces suivantes, en copie :
-
un contrat de base pour prêt hypothécaire
conclu le 27 septembre 2017 entre le plaignant et la L.________, par lequel cette banque a accordé
au recourant un prêt de 800'000 fr. pour l’acquisition d’un immeuble sis à Epalinges ;
-
un courrier du 17 février 2020 que la L.________ a envoyé au plaignant, lui confirmant que
les intérêts étaient entièrement honorés au 31 décembre 2019.
Le 28 février 2020, le conseil de la créancière s’est déterminée sur ces
pièces et a fait valoir qu’elles étaient tardives, partant irrecevables, dès lors
qu’elles avaient été produites après la clôture de l’instruction.
4.
Par décision du 30 avril 2020, la Présidente a rejeté la plainte par substitution de motifs.
Elle a retenu les éléments suivants :
L'Office n'avait retenu aucun montant pour le logement. Le plaignant faisait valoir que ses charges effectives
de logement s'élevaient à 9'338 fr. 75 par mois. La Présidente a considéré qu'au
vu des pièces produites, il n'était pas établi que l'intéressé s'acquittait
effectivement de ces charges.
Le plaignant faisait valoir que le salaire net de sa compagne était de 3'656 fr. 25 et non de 3'936
fr. comme l'avait retenu l'Office, et que des montants de 280 fr. et 220 fr. devaient être déduits
à titre de frais de déplacement et de repas. La présidente a considéré que le
montant retenu par l'office était justifié compte tenu du treizième salaire et que le
plaignant avait indiqué à l'Office lors de son audition que les frais de déplacement et
de repas de sa compagne étaient pris en charge par la société K.________SA. Il avait produit
une attestation de cette société selon laquelle cela n'était pas le cas, mais au vu de
sa position au sein de cette société, la Présidente n'a pas accordé de valeur probante
à ce document.
En revanche, la présidente a tenu compte de primes-maladie de 404 francs 75 au lieu de 130 fr. 93
pour la compagne du poursuivi, cela en retenant l'assurance de base uniquement. Elle a aussi retenu des
charges de 607 fr. 45 pour
l'enfant
mineure, prénommée […], de la compagne du poursuivi, soit un montant de base LP de 600
fr. et 7 fr. 45 de primes d'assurance-maladie, déduction faite du subside reçu. Pour l'enfant
majeur de Y.________, B.________, qui suit la troisième année de l'école d'horlogerie,
elle a retenu un montant de base de 1'200 fr., des primes d'assurance-maladie de 104 fr. 45, subside
déduit, 770 fr. pour le logement, 194 fr. 50 de frais de scolarité et 77 fr. 10 de frais de
transport, soit au total 2'346 francs 05 par mois. Elle a ensuite déduit de ces montants les allocations
familiales de 360 fr. pour l'aîné et de 300 fr. pour la cadette ainsi que la contribution d'entretien
de 1'700 francs versée par leur père.
En définitive, la Présidente a calculé comme suit le minimum vital du couple :
Montant
de base du couple :
1'700 fr.
Assurance-maladie
du plaignant :
395 fr. 10
Assurance-maladie
de la compagne :
404 fr. 75
Charge
de l'enfant […] :
607 fr. 45
Charges
de l'enfant […] :
2'346 fr. 05
Allocations
familiales pour les deux enfants :
- 660 fr.
Contribution
d'entretien des enfants :
-1'700 fr.
Total
des charges :
3'093 fr. 35
Le premier juge a considéré que la part proportionnelle du plaignant était de 66 % de
cette somme, soit 2'068 fr. 20. Compte tenu de son revenu de 7'941 francs 85, il demeurait un montant
de 5'873 fr. 65. Sa rente AVS étant insaisissable, le revenu saisissable était de 5'571 fr.
85 « comme retenu dans le procès-verbal de saisie ».
4.
a)
Par acte du 11 mai 2020,
H.________ a recouru contre cette décision,
concluant en substance, principalement, à l'admission de sa plainte et qu'aucune saisie ne peut
être effectuée sur ses revenus. Il a pris une autre conclusion, libellée comme il suit :
« 6. Dire que l’annexe – saisie sur les biens mobiliers – établie par
l’Office des poursuites du district de Lausanne est rectifiée en ce sens que :
Ø
le montant du loyer retenu, est de CHF 9'373.29 ;
Ø
pour Mme Y.________, le montant mensuel retenu
pour ses frais de repas pris hors du domicile est de CHF 220.- et celui de ses frais de déplacement
jusqu’au lieu de travail est de CHF 280.- ;
Ø
le montant total des charges du couple se monte
à CHF 12'966.64 ;
Ø
la part proportionnelle du recourant quant au
minimum vital du couple s’élève à CHF 8'878.25 ;
Ø
le montant saisissable est néant. »
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision du 30 avril 2020 et au renvoi
de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Il a par ailleurs produit notamment les pièces suivantes :
-
un courrier du 8 mai 2020 que la Banque F.________
a adressé au conseil du plaignant en indiquant que le montant annuel des intérêts s’élevait
à 50'660 fr., que les intérêts avaient été payés jusqu’au 30 juin
2019 et que l’échéance du 30 septembre 2019 avait été partiellement payé,
laissant un solde ouvert de 8'723 fr. (pièce 6) ;
-
un courrier du 8 mai 2020 que la L.________ a
adressé au recourant, lui confirmant qu’au 31 décembre 2019 le montant des amortissements
pour le prêt hypothécaire n° 867.356.731.8 s’élevait à 50'000 fr. pour
l’année 2019, celui des intérêts hypothécaires à 30'137 fr. 50 et que
les intérêts étaient entièrement honorés au 31 décembre 2019 (pièce
7) ;
-
un contrat de travail signé le 31 août 2017, selon lequel Y.________ travaille pour […]
à un taux de 50 % dès le 1er septembre 2017 pour un salaire brut de 3'000 fr. par mois, payé
treize fois l’an (pièce 11).
Le recourant a requis l'effet suspensif. Par prononcé du 14 mai 2020, le Président de la Cour
de céans a admis cette requête.
b)
Dans sa réponse du 4 juin 2020, la créancière, la banque O.________SA a conclu au rejet
du recours.
L'Office ne s'est pas déterminé.
Interpellé, le 3 août 2020, l’Office a produit l’intégralité du procès-verbal
des opérations de la saisie.
c)
Par avis du 12 août 2020, le Président de la Cour de céans a imparti au recourant un délai
de dix jours pour produire :
-
toutes pièces établissant que le montant
de 8'723 fr. mentionné à l’allégué 6 du recours avait été payé ;
-
toutes pièces établissant les frais
de chauffage annuels du logement du recourant ;
-
toutes pièces établissant les frais
d’entretien annuels de la villa.
Le
4 septembre 2020, le recourant a produit un bordereau de pièces complémentaires, comprenant
notamment les pièces suivantes :
-
une attestation de la Banque F.________ indiquant
que les intérêts dus au 31 août 2020 avaient été entièrement payés,
y compris le montant précédemment ouvert de 8'723 fr., qui avait été payé le
30 juin 2020 ;
-
divers documents tendant à prouver les frais
de chauffage et d’entretien de la villa, soit des factures relatives à l’impôt
foncier (pièce 15), à l’assurance-bâtiment (pièce 16), à l’assurance-ménage
(pièce 17), à l’assurance habitation (pièce18), à la consommation d’eau,
d’électricité (pièces 20 à 23) et du mazout (pièce 24), à l’entretien
du brûleur (pièce 25), aux services de ramonage (pièce 26), et à l’entretien
de la villa et du jardin (pièces 27 à 30).
Par acte spontané du 17 septembre 2020, l’intimée a contesté la recevabilité
des pièces 15 à 21 et 24 à 30 mentionnées ci-dessus pour le motif qu’elles
auraient pu et dû être produites plus tôt. Elle a également produit une pièce
(une décision du 3 juin 2020 rendue par le Tribunal civil de la Sarine) et a soutenu que les loyers
afférents aux propriétés du recourant se trouvant à Epalinges et à Cugy sont
payés à la Banque F.________ en garantie de ses créances, dont les intérêts
hypothécaires pour le logement du recourant.
En droit :
I.
a)
Déposé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification du prononcé attaqué
(art. 18 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite
; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi du 18 mai 1955 d’application dans le canton de Vaud de la LP
; BLV 280.05]) et suffisamment motivé (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.1), le recours
est recevable.
Il en va de même des déterminations de la créancière (art. 31 al. 1 LVLP) et de son
écriture spontanée en vertu de son droit d’être entendue (ATF 142 III 48 consid.
4.1.1 et les références citées ; TF 5A_750/2016 du 15 novembre 2016 consid. 2.1).
II.
a)
Sous réserve des pièces 22 à 23, l’intimée conteste la recevabilité des
pièces produites par le recourant, faisant valoir qu’elles sont tardives.
b)
En procédure de recours sur plainte LP, les allégations de faits nouveaux et la production
de nouvelles pièces sont licites en vertu de l’art. 28 al. 4 LVLP.
Selon l’art. 33 LVLP, les articles 20, 21, alinéa 1, 22, 23, 25, 26, alinéa 2 et 27 sont
applicables par analogie à la procédure de recours. L’art. 23 al. 1 LVLP dispose que
le président ordonne librement les mesures d'instruction qui lui paraissent nécessaires. Il
peut notamment entendre des témoins et ordonner la production de pièces. Il dispose à
cet effet des mêmes pouvoirs qu'en procédure civile contentieuse. Les règles prévues
à l'article 20a, al. 2 LP sont réservées (al. 2). L’art. 32 al. 1 LVLP prévoit
toutefois que la cour de céans statue à huis clos.
Aux termes de l'art. 20a al. 2 ch. 2 LP, l'autorité de surveillance constate les faits d'office.
L'autorité doit établir d'elle-même les faits pertinents dans la mesure qu'exige l'application
correcte de la loi et ne peut se contenter d'attendre que les parties lui demandent d'instruire ou lui
apportent spontanément les preuves idoines (TF 5A_187/2011 du 13 mai 2011 consid. 2.1). Selon la
dernière jurisprudence du Tribunal fédéral, la maxime inquisitoire n'oblige pas le tribunal
à étendre la procédure probatoire et à administrer tous les moyens de preuve envisageables
(ATF 125 III 231 consid. 4a; TF 5A_681/2016 du 14 novembre 2016 consid. 3.1.3). En matière de saisissabilité,
il a précisé qu’il existait un devoir des parties de collaborer à cet égard,
en particulier sur les circonstances qu’elles sont le mieux à même de connaître
car touchant à leur situation personnelle, et qu’à défaut de collaboration, l’autorité
de surveillance n’a pas à établir des faits qui ne ressortent pas du dossier (TF 5A_898/2016
du 27 janvier 2017 consid. 5.2 ;
ATF
123 III 328
consid.). Les parties intéressées
à une procédure d'exécution forcée n'en sont ainsi pas moins tenues de collaborer
à l'établissement des faits (ATF 123 III 328 consid. 3; TF 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid.
4.1).
c)
Les pièces postérieures à la décision attaquée (en particulier les pièces
21 à 23) sont de toute manière recevables en vertu de l’art. 28 al. 4 LVLP.
Par ailleurs, en application de la maxime inquisitoire limitée, le Président de la Cour de
céans a requis la production des pièces établissant les charges assumées par le recourant
en lien avec sa villa. Il s’agit des faits pertinents pour juger la présente cause (cf. infra
consid. III/b). Par conséquent, les pièces produites le 4 septembre 2020, à la suite de
cette interpellation, sont recevables. Il en va de même des autres pièces pertinentes produites
après l’audience du 13 février 2020.
III.
a)
La plainte et le recours portent sur le montant
saisissable des revenus du recourant.
b) aa)
Selon l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, sont insaisissables, en particulier, les rentes au sens de l’art.
20 LAVS (loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10). L’insaisissabilité
de ces prestations provient de ce que l’art. 112 al. 2 let. b Cst. (Constitution fédérale
; RS 101) dispose qu’elles doivent couvrir les besoins vitaux de manière appropriée.
Ainsi, les rentes servies sur la base de la LAVS constituent des exceptions au principe selon lequel
des prestations destinées à remplacer un revenu sont relativement saisissables en application
de l'art. 93 LP. Le législateur a considéré, suivant en cela le Conseil fédéral,
qu'aussi longtemps que les prestations du premier pilier n'atteindraient pas leur but, c'est-à-dire
couvrir les besoins vitaux dans une mesure appropriée, elles devaient être déclarées
absolument insaisissables (ATF 135 III 20 consid. 4.1 et les réf. citées).
A teneur de l'art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes
viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes
sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant
du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables
en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé
estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit
à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger
contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée
ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé
ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille
reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire
du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives,
particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; TF 5A_912/2018 du 16
janvier 2019 consid. 3.1.1 ; TF 5A_266/2014 du 11 juillet 2014 consid. 3).
Pour fixer le montant saisissable, l'Office des poursuites doit d'abord tenir compte de toutes les ressources
du débiteur ; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le
revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition
du revenu ; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien
du débiteur et de sa famille, en s'appuyant généralement pour cela sur les lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (TF 5A_919/2012 du 11
février 2013 consid. 4.3.1 ; TF 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.1). Ces directives, dont la dernière
édition date du 1er juillet 2009, comportent une liste des charges fixes, identiques pour tous les
débiteurs et regroupées sous la dénomination « montant mensuel de base », et
des charges variables en fonction de la situation particulière du débiteur (frais de logement,
de chauffage, cotisations sociales, dépenses indispensables à l'exercice d'une profession,
contributions d'entretien, frais d'instruction des enfants, frais médicaux, etc.) (TF 5A_16/2011
précité consid. 5 ; BlSchK 2009, p. 192 ss ; Ochsner, in Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.),
Commentaire romand, Poursuites et faillite, nn. 76 ss ad art. 93 LP). Le montant mensuel de base comprend
les frais pour l’alimentation, les vêtements et le linge y compris leur entretien, les soins
corporels et de santé, l’entretien du logement, le téléphone, la télévision,
les frais culturels, les assurances privées, les primes d’assurance ménage, d’entretien
de la maison et de primes ECA ménage ainsi que les dépenses pour l’éclairage, le
courant électrique ou le gaz pour cuisiner (CACI 21 mars 2018/186 consid. 7.2 ; CACI 3 novembre
2017/317, consid. 3.3.2 ; De Weck-Immelé, in Bohnet/Guillod [éd.], Droit matrimonial, Fond
et procédure, n. 89 ad art. 176 CC et les réf. cit.). Ces directives ne lient pas le juge,
mais servent à l'application uniforme du droit pour la détermination du minimum vital. Le pouvoir
d'appréciation de l'Office n'est pas limité par cela (TF 5A_20/2018 du 24 septembre 2018 c.
3.1.1 ; TF 5A_306/2018 du 19 septembre 2018 consid. 3.1.1).
Lorsque le débiteur est marié (ou vit dans une relation de concubinage stable), il faut d’abord
déterminer les revenus des deux époux et leur minimum vital commun, puis répartir entre
eux le minimum vital obtenu en rapport avec le revenu net. La quotité saisissable du revenu du conjoint
débiteur s’obtient alors en soustrayant sa part au minimum vital de son revenu déterminant
(ATF 114 III 12 consid. 3).
bb)
Seules les charges établies et effectivement payées peuvent être prises en considération
dans le calcul du minimum vital (ATF 112 III 19, JdT 1988 II 121 ; TF 7B.243/2001 du 15 novembre 2001).
cc)
Les faits qui déterminent le revenu saisissable doivent être établis d’office compte
tenu des circonstances existant au moment de la saisie (TF 5A_912/2018 du 16 janvier 2019 consid.
3.1.1). C'est également ce moment qui est déterminant pour la cour de céans (ATF 108 III
10 consid. 4, JdT 1984 II 18 ; TF 5A_57/2016 du 20 avril 2016 consid. 4.3.1). Si, après l'exécution
de la saisie, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de celle-ci,
il en adapte l'ampleur aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP).
c) aa)
Comme
indiqué plus haut, le recourant a un revenu de 7'941 francs 85, soit un salaire de 5'571 fr. 85
et une rente AVS de 2'370 francs. Ce dernier montant est insaisissable, au vu des principes exposés
par le premier juge et rappelés ci-dessus. Cela étant, un point doit être relevé
d'emblée. Le premier juge a considéré que le revenu saisissable était de 5'571 fr.
85, « comme retenu dans le procès-verbal de saisie », et a rejeté la plainte.
Dans la mesure où l’Office avait fixé le revenu saisissable à 6'541 fr., ce qui
laissait un disponible de 1'400 fr. 85, inférieur au montant de la rente AVS, la plainte aurait
dû être partiellement admise pour ce motif déjà.
bb)
Le
recourant fait valoir une nouvelle fois qu'il paie les charges de sa villa. Il allègue que pour
l’année 2019, les charges mensuelles liées à son bien immobilier se montent à
15'600 fr. 21 par mois – soit 187’202 fr. 50 par année, comprenant 85’132 fr.
50 d’intérêts (50'660 fr. + 30'137 fr. 50 + 4'335 fr.) 50'000 francs d’amortissement,
50'000 fr. de « divers frais » et 2'070 fr. d’impôt foncier – sous
déduction du loyer perçu pour l’autre appartement de la villa de 5'500 fr., charges comprises.
Il ressort des pièces 6, 7 et 8 produites en deuxième instance que le montant des intérêts,
pour un emprunt auprès de la Banque F.________, est de 50'660 fr. par an. Au moment de la saisie,
le 29 novembre 2019, ces intérêts avaient été entièrement payés jusqu'au
30 juin 2019. L'échéance du 30 septembre 2019 avait été partiellement payée
; il y avait un montant ouvert à cette date de 8'723 francs. L'intéressé avait également
payé des intérêts de 30'137 fr. 50 jusqu'au 31 décembre 2019 auprès de la L.________.
Les pièces nouvelles confirment que les intérêts, y compris le montant précédemment
ouvert de 8'723 fr., étaient entièrement payés au 30 juin 2020. Il importe peu qu’au
moment de la saisie, la dernière échéance n’était pas payée, car il faut
garder à l'esprit que les intérêts hypothécaires ne se paient pas chaque mois. Au
vu de ce qui précède, la réalité des emprunts hypothécaires doit être admise
et le fait que le recourant s'acquitte des intérêts. Il s’agit dès lors d’une
charge effective à prendre en considération, à hauteur de ([50'660.00 + 30'137.50] : 12
=) 6'733 fr. 12 à titre de frais de logement. Le recourant admet qu'il faut retrancher de ce montant
5'500 fr. par mois pour un appartement loué à un tiers, soit 5'000 fr. de loyer net et 500
fr. de charges. Dans la mesure où rien n’est retenu pour le poste de chauffage – pour
les motifs exposés ci-après – et que de toute manière l'acompte de charges n'est
pas supposé procurer un bénéfice au recourant, il ne faut retrancher que 5000 fr., ce
qui laisse 1’733 fr. 12.
Dans ses déterminations du 17 septembre 2020, l’intimée ne conteste plus que les intérêts
hypothécaires relatifs à l’immeuble d’Epalinges soient payés. Elle soutient
en revanche que les intérêts hypothécaires sont payés non par le salaire du recourant,
mais grâce au revenu locatif que procure l'immeuble. Ces charges ne devraient donc pas être
déduites de son revenu, sauf à compter dans celui-ci le revenu locatif. C'est juste, mais dans
le raisonnement qui précède, on a déduit ce revenu locatif des charges, ce qui revient
exactement au même.
Il n’y a en revanche pas lieu de tenir compte des amortissements (50'000 fr. par année), qui
sont de l'épargne.
On ne tient pas non plus compte des « frais divers », allégués pour 50'000
francs. Les coûts liés à l'assurance incendie pour le ménage (pièce 17), à
l'assurance « habitation » (qui concerne aussi les meubles de l'intéressé) et à
l’assurance responsabilité civile (pièce 18) entrent dans le montant mensuel de base.
Il en va de même des frais relatifs à la consommation d'eau et d'électricité (pièces
20 à 23). Le recourant n’établit pas ce que couvre l’assurance « choses pour
les bâtiments », de sorte qu’on n’en tient pas compte (pièce 19).
Les pièces 24 à 26 concernent le chauffage. Après interpellation, le recourant n’a
produit que deux factures de livraison de mazout, pour des livraisons le 14 décembre 2018 et le
27 septembre 2019, ce qui est insuffisant pour calculer une moyenne. Ensuite et surtout, le paiement
de ces factures n'est pas établi. Les frais de jardinage n'entrent pas dans le minimum vital (pièce
27-29) ; enfin, le recourant produit quelques factures relatives à des réparations et frais
d'entretien (pièce 30). Mais il n'établit pas avoir payé ces factures. De même, à
défaut de la preuve de paiement de l’impôt foncier à hauteur de 2'070 fr. par année
(pièce 15), et de la prime ECA à hauteur de 1'328 fr. par année, y compris le droit de
timbre et la contribution de prévention (pièce 16), ces montants ne seront pas retenus. Les
annotations manuscrites (« payé, UBS… ») figurant sur les factures au
dossier ne sont pas suffisantes pour établir le paiement, dès lors qu’elles correspondent
aux propres déclarations du recourant. Celui-ci, assisté d’un conseil, a bénéficié
d’un délai pour établir ses charges de logement et malgré ce délai, n’a
pas apporté la preuve que ces frais étaient payés.
Le seul élément qui est donc établi est le paiement de l'intérêt hypothécaire,
à hauteur de 1’733 fr. 12 par mois. Ce montant n’est pas excessif, s’agissant
des frais d’un logement pour une famille de trois personnes à Epalinges.
cc)
Le
recourant soutient ensuite que le revenu de Y.________ est bien de 3'656 fr. 25 et non de 3'963 fr. comme
l'a retenu le premier juge. La fiche de salaire produite en deuxième instance (pièce 9) atteste
le montant allégué mais ne dit rien sur l'existence ou non d'un treizième salaire. La
pièce 11 également produite en deuxième instance est un contrat de travail passé
le 31 août 2017 pour un salaire inférieur. Ce contrat mentionne un treizième salaire.
Dans ces conditions, le moyen doit être rejeté.
dd)
Ensuite,
le recourant soutient à nouveau qu'il y a lieu de compter dans les charges de sa compagne 280 fr.
à titre de frais de déplacement et 220 fr. à titre de frais de repas. La Présidente
indique s'être fondée à cet égard sur les déclarations du poursuivi lors de
son interrogatoire, et a écarté la pièce 26 qu'il a produite, soit un courrier de la société
K.________SA du 12 février 2020 (pièce 8). Elle a tiré ce renseignement des déterminations
de l'Office, ainsi que du procès-verbal des opérations de la saisie, selon lesquels «
les frais de repas et de déplacement professionnels sont directement déduits de la comptabilité
de K.________SA ». Ceci n'est pas toutefois pas clair, et même si l'intéressé est
administrateur de la société, il n’y a pas de raison de penser que le comptable de celle-ci
aurait commis un faux intellectuel, comme l'a retenu le premier juge. Il convient donc de se fonder sur
l’attestation du comptable de K.________SA et de retenir les frais professionnels allégués,
d'autant que le contrat de travail produit ne mentionne rien à ce sujet.
Il ressort des pièces produites que le trajet est de 9,6 kilomètres, soit 19,2 kilomètres
pour l'aller-retour. Cela fait, en tenant compte de vacances de 5 semaines, (19,2 km x 5 jours x 47 semaines
par année =) 4'512 km par année, soit 376 km par mois, ce qui donne à 70 centimes par
kilomètre, 263 fr. 20 par mois.
Pour les frais de repas on peut compter 11 fr. par jour, conformément aux directives sur le minimum
vital LP, ce qui fait, également en tenant compte de vacances de 5 semaines (11 fr. x 5 jours x
47 semaines  =) 2'585 fr. par année, soit 215 fr. 40 par mois. Ainsi, les frais professionnels
de la compagne du recourant totalisent 478 fr. 60.
ee)
L’intimée fait valoir que compte
tenu de la situation financière de la compagne du recourant, il ne serait pas possible de considérer
que celle-ci assume une obligation d’entretien à l’égard de son fils majeur et
qu’il conviendrait, ce faisant, d’écarter les charges de [...] dans les minima vitaux
du couple du recourant.
L'entretien de l'enfant majeur doit être
inclus dans le minimum vital du débiteur pour autant que les parents assument une obligation à
cet égard. Aux termes de l'art. 277 al. 2 CC, les parents ont l'obligation d'entretenir l'enfant
majeur lorsque, à sa majorité, celui-ci n'a pas encore de formation appropriée et pour
autant que les circonstances permettent de l'exiger d'eux (TF 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid.
5.3). Il résulte du devoir général d'assistance entre époux selon l'art. 159 al.
3 CC, concrétisé à l'art. 278 al. 2 CC, que les conjoints doivent en principe s'entraider
financièrement pour l'éducation des enfants issus d'une précédente union ou nés
hors mariage (ATF 127 III 68 consid. 3). Le devoir d'assistance du conjoint - qui s'applique aussi à
l'entretien de l'enfant majeur (cf. TF 5A_685/2008 du 18 décembre 2008 consid. 3.2.4; 5C.53/2005
du 31 mai 2005 consid. 4.1, publié in FamPra.ch 2005 p. 969) - est toutefois subsidiaire. Lorsque
l'enfant vit auprès de sa mère et de son beau-père, le père biologique répond
donc en principe de ses besoins en argent (art. 276 al. 2 CC). Le devoir d'assistance du nouveau conjoint
se résume alors à compenser une éventuelle différence entre une contribution insuffisante
du père biologique et les besoins de l'enfant ainsi qu'à supporter le risque lié à
l'encaissement des contributions d'entretien (ATF 120 II 285 consid. 2b).
Comme le relève l’intimée, la
situation financière de Y.________, dont le salaire s’élève à 3'936 fr., ne
suffit manifestement pas à couvrir ses propres charges (son entretien de base, ses frais de logement
et sa prime d’assurance maladie), ainsi que celles de sa fille mineure et de son fils majeur. En
outre, la prise en compte de la contribution d’entretien de 850 fr. versée par le père
biologique de l’enfant laisse également un déficit dans le budget de l’enfant majeur.
Il découle des principes exposés ci-dessus, que le recourant doit, dans la mesure où sa
situation financière le permet, contribuer à l’entretien de l’enfant né du
précédent mariage de sa compagne. Il n’est pas contesté que le fils majeur de la
compagne du recourant poursuit une formation professionnelle à l’heure actuelle. Ainsi, comme
le premier juge l’a retenu, les charges de B.________ doivent être prises en considération.
L’intimée soutient en outre que c’est
un montant de base de 600 francs, majoré de 20%, qui doit être compté comme forfait d’entretien
de base de […], et non le montant de 1'200 francs. Cette objection ne sera pas retenue, car cela
revient à considérer que l’enfant majeur habite dans la communauté domestique avec
sa mère et son beau-père, ce qui lui procurerait une réduction des coûts sur l’entretien
de base et le loyer. Tel n’étant pas le cas, dès lors que l’enfant majeur […]
habite seul au Sentier (cf. pièce 17), c’est à juste titre que le premier juge a compté
le montant mensuel de base de 1'200 fr. pour une personne adulte vivant seule.
ff)
Au vu de ce qui précède, le calcul
effectué par le premier juge sera modifié comme il suit :
Montant
de base du couple :
1'700 fr.
Frais
de logement du couple :
1’733 fr. 12
Assurance-maladie
du plaignant :
395 fr. 10
Assurance-maladie
de la compagne :
404 fr. 75
Frais
de transport et de repas :
478 fr. 60
Charge
de l'enfant […]:
607 fr. 45
Charges
de l'enfant […] :
2'346 fr.05
Allocations
familiales pour les deux enfants :
- 660 fr.
Contribution
d'entretien des enfants :
-1'700 fr.
Total
des charges :
5’305 fr. 07
La part du recourant à ces charges est de
66 % de cette somme, soit 3’501 fr. 35. Sa rente AVS est de 2'370 francs. Il consacre ainsi à
ses charges l'entier de sa rente insaisissable, et 1’131.35 en plus. Son salaire saisissable est
de 5'571 fr. 85. Le montant saisissable est donc de 4'440 fr. 50 (ce qui correspond, calculé de
manière plus simple, à ses revenus moins ses charges, la rente AVS n'étant pas touchée).
IV.
En définitive, le recours doit être
partiellement admis et le prononcé attaqué réformé en ce sens que le montant saisissable
est fixé à 4’440 fr. 50.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2
let a et 62 al. 2 OELP [Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.35]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que le montant mensuel saisissable est de 4’440
fr. 50.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
Le
président :              La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Claude-Alain Boillat, avocat (pour H.________),
‑
Me Patricia Michellod, avocate (pour O.________SA),
-
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance.
La greffière :