vd_findinfo · AP / 2010 / 79 · 2009-05-03 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, RÉSILIATION ABUSIVE, RÉSILIATION, PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, LIBERTÉ CONTRACTUELLE, CONGÉ DE REPRÉSAILLES | 328 al. 1 CO, 328 CO, 336 al. 1 let. d CO, 336 CO, 336a CO, 452 al. 1ter CPC, 452 al. 2 CPC, 452 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 24.03.2010 AP / 2010 / 79

TRIBUNAL
CANTONAL
134/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Séance
du 24 mars 2010
____________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Creux
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
328, 336 al. 1 let. d et 336a CO; 452 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
Z.________
,
à Lausanne, demandeur, contre le jugement rendu le 3 mai 2009 par le Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant le recourant d’avec
P.________
,
à Lausanne, défenderesse.
Délibérant en audience publique, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 3 mai 2009, dont la motivation a été notifiée aux parties le 5 octobre
2009, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a très partiellement admis les conclusions
de la demande de Z.________ du 27 mai 2008 (I), dit que la défenderesse P.________ est débitrice
du demandeur et lui doit immédiat paiement des sommes de 3'410 fr. brut, avec intérêt
à 5% l'an dès le 1
er
janvier 2007, et de 1'362 fr. 35 brut, avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
mai 2007 (II), arrêté les frais de justice du demandeur à 2'982 fr. 50 et ceux de la défenderesse
à 2'632 fr. 50 (III), alloué à celle-ci des dépens, par 7'974 fr. 40 (IV) et rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (V).
La Chambre des recours fait sien dans son entier, sous réserve de la rectification et des compléments
figurant au considérant 3b) ci-dessous, l'état de fait de ce jugement, qui est le suivant:
«1.
Au bénéfice d'une formation d'assistant social, le demandeur Z.________, né le 20 janvier
1965, a occupé le poste de directeur général de [...] du 1
er
janvier 2000 au 29 février 2004. Il a quitté ce poste en ayant apparemment donné entière
satisfaction à son employeur, au vu du certificat de travail établi par ce dernier. Le demandeur
a ensuite été engagé en qualité de directeur du secteur des foyers occupationnels
de [...], dans le canton de Neuchâtel, ce dès le 1
er
mars 2004; sa collaboration avec cette institution a cependant dû être interrompue par cet
employeur en raison de
"difficultés
de collaboration dues à une approche différente du management"
entre celle de sa direction et la sienne.
2.
a) La défenderesse P.________ (ci-après : P.________) est une association dont le but est de
contribuer à [...] sous quelque forme que ce soit, et ses conséquences. Dans ce but, elle aide
directement les patients et leurs proches par tous moyens adéquats, contribue à toute forme
de prévention, soutient tous efforts en la matière, et contribue dans la mesure du possible
à toutes formes de recherches [...].
b) P.________ dispose de statuts adoptés par l'Assemblée générale du
27
avril 2005, dont les attributions sont définies limitativement au chiffre 3.1 desdits statuts. Le
Comité de l'association, dont le président est le Docteur S.________, prend toutes les autres
décisions relatives aux affaires de P.________ et dirige ainsi l'activité de l'association.
Parmi ses attributions, le Comité a celles d'élaborer le budget annuel et le cahier des charges
des membres du bureau, de rédiger les descriptifs de fonction, et d'engager le directeur (respectivement
la directrice) et le directeur adjoint (respectivement la directrice adjointe).
3.
a) A fin juin 2005, la défenderesse a fait paraître une annonce dans la presse aux fins d'engager
un nouveau directeur. Le demandeur a soumis sa candidature à P.________ pour ce poste, par courrier
du 3 juillet 2005. Durant la procédure de recrutement et de sélection, il s'est enquis de l'existence
d'un cahier des charges décrivant les tâches et les responsabilités liées audit poste;
la défenderesse lui a alors remis un projet du document requis, ainsi que le cahier des charges
de l'adjointe du directeur, avec la précision que le contenu de ces pièces serait rediscuté
lors de l'entrée en fonction du nouveau directeur. Les missions relatives à ce poste ont également
été définies au demandeur.
La candidature du demandeur a finalement été retenue et celui-ci est entré au service
de P.________ comme directeur depuis le 1
er
novembre 2005, succédant à son prédécesseur, qui avait déjà quitté
la fonction auparavant. Durant cette brève période de latence, le Docteur S.________ et l'adjointe
de direction X.________ ont assuré la direction intérimaire de l'association.
b) Tout au long de son engagement auprès de P.________, le demandeur a sollicité, à plusieurs
reprises, la délivrance d'un contrat de travail écrit. Le président du Comité de
la défenderesse a en effet admis qu'il s'agissait là d'une
"pierre
dans son jardin"
et que, très occupé,
il n'avait jamais pu trouver le temps d'établir ce document à l'attention du demandeur. Quant
au cahier des charges, il avait été demandé à ce dernier d'en établir un, sur
la base de celui libellé pour l'ancien directeur; plusieurs projets de ce document ont été
échangés entre le demandeur et le Comité, mais aucun n'a jamais été finalisé.
Le 11 juillet 2006, le demandeur a soumis au Comité de P.________ un projet de contrat d'engagement
le concernant, prévoyant une augmentation de salaire en fonction des résultats de l'association,
une compensation des heures supplémentaires par une ou deux semaines de vacances supplémentaires,
ainsi qu'un délai de résiliation contractuel de six mois. Ce projet n'a pas d'emblée trouvé
l'aval de la défenderesse et n'a jamais été finalisé, si bien que le contrat de travail
liant les parties est demeuré un contrat oral.
c) L'arrivée du demandeur à la tête de la défenderesse a permis de mettre en évidence
certains dysfonctionnements au sein de l'association. Par la mise sur pied de colloques, de groupes de
travail et d'entretiens, le demandeur a ainsi initialement permis aux collaborateurs de P.________ de
reprendre confiance en eux-mêmes, de retrouver un sentiment d'appartenance à celle-ci, et de
se sentir soutenus, ce dont ils ont pu témoigner. Comme par le passé, des séances mensuelles
d'information ont en outre continué à être organisées par le demandeur dès son
entrée en fonction pour favoriser la transparence de son action à l'égard du Comité
de la défenderesse. Enfin, le demandeur a participé aux efforts entrepris par P.________ pour
améliorer ses relations avec [...].
Toutefois, dans le courant de l'année 2006, le personnel de la défenderesse a commencé
à se plaindre des lacunes, de la lenteur et de l'indécision systématique du demandeur
dans l'exercice de ses fonctions; le personnel ne se sentait plus soutenu comme au début dans l'exécution
de ses tâches. Les oublis fréquents du demandeur désorganisaient la structure de l'association
et provoquaient des séances à répétition. X.________, alors adjointe du demandeur,
s'est ainsi vu contrainte d'en parler au Comité de P.________, par le biais d'un courriel du 7 décembre
2006 adressé à son Président, le Docteur S.________, ainsi libellé :
"Je lui ait dit qu'il
y avait des problèmes de territoires à clarifier, que cela me posait des problèmes, mais
que surtout j'étais complètement déstabilisée par ses trous de mémoire et que
cela avait une répercussion sur le fonctionnement de P.________ et que cela me faisait porter de
lourdes responsabilités pour lui rappeler ce qu'il oubliait régulièrement (…). Je
dois dire que cette semaine, le stress est des plus présents, car son fonctionnement ne s'améliore
vraiment pas. [...] n'en peut plus. C'est vraiment fou…
Il dit se rendre compte de cela et se pose lui-même des questions, notamment depuis cet été.
Il m'a demandé ce qu'il devait faire. Je lui ai dit qu'il serait peut-être bon qu'il vérifie
des choses au niveau médical et si de ce côté-là tout était en ordre, il faudrait
alors discuter comment calmer les choses ici, car c'était difficilement vivable pour moi et pour
les autres j'imagine (je ne lui ai pas parlé d'[...])."
Les subordonnées du demandeur ont également constaté que ce dernier souffrait de troubles
de l'attention et de la concentration. A cette époque, celui-ci faisait des efforts pour pallier
ces troubles, mais néanmoins les oublis, les répétitions, les changements de décision
sans préavis et les tensions dans les relations usaient quotidiennement les nerfs des collaborateurs
directs du demandeur. X.________, qui a confirmé les faits relatés dans son courriel du 7 décembre
2006, a en outre relevé que le demandeur peinait à prendre des décisions, voire était
incompétent pour le faire, s'appuyant trop sur ses collaborateurs.
Lors d'un repas partagé le 8 décembre 2006 par le Docteur S.________ avec le demandeur, ce
dernier a revendiqué une augmentation de salaire et le paiement de 210 heures de travail supplémentaires
effectuées au cours de l'année 2006. En réponse, le Président du Comité lui
a refusé l'augmentation de salaire en raison de certains griefs qui pouvaient lui être reprochés,
telles ses lacunes en allemand ou encore sa mauvaise gestion du temps; il a ainsi invité le demandeur
à prendre des cours d'allemand et de management organisationnel, tout en recourant à un agenda
électronique pour optimiser sa gestion de l'agenda. Néanmoins, et
"à
titre d'encouragement"
, le paiement des heures
supplémentaires alléguées lui a été octroyé. A cette occasion, le Docteur
S.________ a en outre une nouvelle fois promis au demandeur qu'il lui délivrerait prochainement
un contrat de travail ainsi qu'un cahier des charges.
En janvier 2007, le demandeur recevait encore les encouragements d'un autre membre du Comité, J.________.
Mais le 5 février 2007, le Docteur S.________ écrivait à ce dernier, membre du Comité
mais également directeur de l'entreprise ayant effectué la procédure de recrutement ayant
conduit à l'engagement du demandeur :
"
Dans ce sens, j'ai l'impression
que nous avons franchi la rivière et que P.________ est en danger structurel. Du coup, la solution
qui s'impose à moi pour faire de l'ordre est de provoquer -médicalement parlant- une évaluation
de santé de Z.________ : pour dire les choses crûment, il aurait une tumeur au cerveau que
ce ne serait pas différent, et que ce ne serait pas plus de sa faute. En plus un congé maladie
-même diplomatique- s'il devait se révéler nécessaire, n'est probablement pas porteur
de la même stigmatisation que la mise en demeure (ou à pied) simple."
e) Conformément à l'habitude, une séance du Comité de P.________ a été
agendée au 18 avril 2007. A fin mars 2007, il a été indiqué au demandeur par le Docteur
S.________ que ladite séance n'aurait pas d'ordre du jour, qu'elle serait consacrée aux moyens
pour parvenir aux buts de l'association.
Lors de cette séance, qui avait finalement été repoussée au 26 avril 2007, le demandeur
a été reçu par le président du Comité, ainsi que deux autres membres de celui-ci,
à savoir J.________ et [...], ce dernier étant vice-président du Comité. A cette
occasion, le Comité a informé le demandeur qu'il ne donnait pas satisfaction, aux dires de
certains collaborateurs de P.________, interrogés par le Docteur S.________ ou venus se plaindre
spontanément du demandeur auprès de lui. Un bilan des activités du demandeur pour la période
2005-2006 a été présenté et expliqué à ce dernier; dans ce contexte, le
Comité a pu exprimer ses soucis face aux troubles présentés par le demandeur, aux plaintes
des collaborateurs de l'association à son sujet et au dysfonctionnements ainsi engendrés au
sein de P.________. Il était notamment reproché au demandeur :
"- une absence d'idées
et de prises de décision imposant à ses proches collaborateurs de suppléer à ses
carences, jusque dans les domaines de l'orthographe et de la relecture de son courrier;
- des oublis permanents provoquant une multiplication des séances et des discussions;
- l'abandon en cours de route de divers projets entrepris (évaluation des collaborateurs et fixation
du cadre des salaires);
- l'absence systématique du classement des documents;
- un refus de siéger dans une commission à Berne en raison de ses lacunes en allemand;
- l'attribution injustifiée du succès d'un financement qui faisait l'objet de négociations
depuis… vingt-trois ans."
Une lettre d'avertissement a été adressée au demandeur par le Comité en date du 25
avril 2009, dont il ressort notamment ce qui suit :
"très
progressivement sont apparus des manques dans votre conduite des affaires courantes de P.________, par
absence d'initiative et de prise de responsabilités personnelles dans votre fonction au profit d'une
exécution appliquée et brouillonne des tâches confiées".
La défenderesse remarquait que, si des efforts visibles avaient été faits depuis la séance
du 6 décembre 2006, il subsistait cependant
"une
large insatisfaction"
. Enfin, elle relevait
:
"Le manque de concentration
dans de nombreuses occasions, l'absence d'apport constructif et d'engagement productif dans la fonction,
la confusion quasi-constante entre micro-management et conduite globale des affaires de P.________ nous
forcent à vous exprimer notre déception formelle et l'obligation du comité de trouver
un remède à la situation actuelle, dans laquelle la fonction directoriale n'est malheureusement
pas assurée de façon attendue (…)".
Au
terme de cette missive, la défenderesse impartissait un délai d'un mois au demandeur pour
"modifier
de façon évidente"
sa manière
de fonctionner.
Le demandeur a été totalement surpris et déstabilisé par les griefs reprochés.
A l'issue de la séance du 26 avril 2007, il a quitté les trois membres du Comité, choqué
et démoralisé, non sans avoir rappelé une fois encore qu'aucun contrat de travail, ni
cahier des charges ne lui avaient encore été donnés. A ce sujet, J.________ a affirmé
que l'établissement du contrat de travail du demandeur n'était certes pas une priorité
pour le Comité, mais que P.________ avait fait preuve de
"négligence"
sur cette question, sans toutefois avoir la volonté délibérée de ne pas établir
ledit contrat.
Sur proposition des membres du Comité présents, le demandeur a pris congé pour le reste
de l'après-midi. Celui-ci n'a cependant plus réintégré son poste de travail après
la séance du 26 avril 2007, au bénéfice d'un certificat médical du Docteur [...]
du 1
er
mai 2007; ce document a été transmis par le demandeur au Docteur S.________ par courrier du
2 mai, dans lequel il communiquait également son mot de passe informatique, ainsi que son numéro
de téléphone portable
"pour
les urgences professionnelles"
. L'incapacité
de travail du demandeur s'est ensuite poursuivie, attestée par des certificats médicaux successifs.
f) Le conseil du demandeur s'est adressé au Docteur S.________ par courrier du 1
er
juin 2007. Il y faisait mention de l'état de choc du demandeur face au procédé adopté,
à savoir interroger les collaborateurs de P.________ dans son dos, une telle façon de faire
constituant selon lui
"le
plus sûr moyen de saper son autorité"
.
Il soulignait en outre la volonté du demandeur de poursuivre son activité au sein de P.________,
la reprise de son activité ne pouvant toutefois s'envisager sans la réalisation de certaines
conditions et garanties, soit notamment :
"- La remise d'un contrat
de travail;
-
la mise au point d'un cahier des charges du Directeur, ce qui passe entre autres par une répartition
des tâches avec son Adjointe;
- la définition des responsabilités stratégiques, opérationnelles et exécutives;
établissement d'un organigramme;
- une répartition claire des délégations de compétences;
- la convocation d'une séance de mise au point entre Comité et collaborateurs."
Le conseil du demandeur invitait dès lors la défenderesse à entreprendre une réflexion
sur les points susmentionnés et l'avenir du demandeur au sein de P.________, rappelant que ce dernier
avait droit au respect de sa personnalité au sens de l'article 328 CO.
Sans nouvelles de la défenderesse, le conseil du demandeur a écrit une nouvelle fois à
cette dernière le 21 juin suivant, soulignant que le silence de P.________ contribuait à alimenter
et entretenir l'inquiétude du demandeur,
"nuisant
ainsi considérablement à sa récupération psychologique"
.
Par lettre du 25 juin 2007, le conseil de la défenderesse a répondu à ce second courrier,
indiquant qu'il ferait part de la détermination de P.________ aussitôt qu'il aurait rencontré
sa direction, une séance étant prévue le 3 juillet 2007. Le 6 juillet, le conseil de P.________
affirmait encore devoir examiner un lot relativement volumineux de pièces et qu'il devrait ensuite
à nouveau rencontrer les responsables de la défenderesse.
Le 17 juillet 2007, le conseil du demandeur a relevé une nouvelle fois que
"l'attentisme
de [votre] mandante est préjudiciable à la récupération psychique de son directeur"
et que, le demandeur ayant fait part de sa volonté d'occuper à nouveau son poste auprès
de P.________, il était indispensable que les conditions et garanties mentionnées dans son
courrier du 1
er
juin 2007 soient respectées,
"pour
éviter que de nouveaux conflits ou tensions se produisent"
.
Une détermination rapide de la défenderesse était requise.
Le demandeur s'est vu signifier son licenciement par lettre du 2 août 2007,
"pour
la première date utile, soit le 31 octobre 2007"
.
P.________ relevait dans ce courrier que l'absence prolongée du demandeur mettait en péril
son fonctionnement et l'obligeait à procéder à des mesures de réorganisation, soit
à pourvoir à son remplacement, soulignant en outre que le délai légal de protection
de 90 jours découlant de l'incapacité de travail du demandeur était échu. L'ensemble
des collaborateurs de la défenderesse a été informé le 3 août 2007 de la résiliation
des rapports de travail liant le demandeur à P.________, en raison
"des
difficultés croissantes rencontrées depuis plusieurs mois dans le fonctionnement de la Direction
de P.________"
,
"situation
compliquée par la longue absence pour cause de maladie du directeur"
et par
"la persistance
de l'incapacité de travailler de ce dernier"
.
Le Comité a également annoncé à cette date que c'était la directrice adjointe,
X.________, qui serait transitoirement chargée de la gestion courante des affaires de l'association.
Le conseil de P.________ a écrit le 6 août 2007 au conseil du demandeur pour lui exposer que
l'incapacité de travail de son mandant avait fini par
"perturber
sérieusement le fonctionnement"
de la
défenderesse, et que ses responsables avaient dès lors été contraints par les circonstances
de résilier le contrat de travail du directeur et de pourvoir à son remplacement dès que
possible.
Par l'entremise de son conseil, le demandeur a formé opposition à son licenciement par courrier
du 8 août 2007, le considérant comme
"clairement
abusif au sens de l'article 336 alinéa 1
er
CO, plus particulièrement litt. a et d ".
Le demandeur a relevé à ce sujet que ses revendications liées à l'obtention d'un
contrat de travail et d'un cahier des charges étaient légitimes, puisque prévues par le
règlement du personnel de P.________ (articles 2.1.1 et 4.1.2). En outre, il a souligné que
son délai de congé étant de trois mois, et non de deux, son terme devait échoir le
30 novembre 2007 et non le 31 octobre 2007. Enfin, il a reproché à la défenderesse d'invoquer
un motif de licenciement fictif puisque, si celle-ci avait réellement souhaité poursuivre sa
collaboration avec lui, elle aurait dû se préoccuper de la date à laquelle celui-ci était
susceptible de reprendre ses fonctions, plutôt que de faire preuve d'attentisme face aux revendications
exposées dans le courrier de son conseil du 1
er
juin 2007.
g) Les rapports de travail liant les parties ont pris fin le 30 novembre 2007, la défenderesse ayant
versé un salaire au demandeur jusqu'à cette date.
Jusqu'au mois de janvier 2008, les conseils des parties ont échangé diverses correspondances
pour tenter de régler les questions encore litigieuses relatives notamment aux heures supplémentaires,
aux frais, ainsi qu'au libellé du certificat de travail.
Le 10 janvier 2008, P.________ a établi un décompte final des salaires déjà versés
au demandeur depuis son incapacité de travail jusqu'au 30 novembre 2007, et du solde encore dû
à celui-ci, soit Fr. 25'026.10, ainsi composé :
13
ème
salaire au prorata              Fr.
10'708.--
Heures supplémentaires
Fr.   5'449.30
Vacances au protata              Fr.
9'704.--
___________
Fr. 25'861.30 brut
Déductions sociales
-              Fr.   1'402.--
___________
Fr. 24'459.30
Frais
Fr.      566.80
___________
Fr. 25'026.10 net
4.
a) Par Demande du 27 mai 2008, Z.________ a ouvert action contre P.________, concluant, avec suite de
dépens, à ce qu'il plaise au tribunal de céans prononcer :
"I.
P.________ est débitrice de Z.________ et lui doit immédiat paiement des sommes suivantes :
-
Fr.
3'410.- brut
, avec intérêts
à 5% l'an dès le 1
er
janvier 2007;
-
Fr.
1'362.35 brut
, avec intérêts
à 5% l'an dès le 1
er
mai 2007;
-
Fr.
90'000.- brut
, avec intérêts
à 5% l'an dès le 1
er
mai 2007.
II.              Dans un délai
de dix jours dès jugement définitif et exécutoire, P.________ délivrera à Z.________
un certificat de travail dont la teneur sera précisée en cours d'instance."
P.________ a, dans sa Réponse du 16 juillet 2008, conclu, avec suite de dépens, au rejet de
toutes les conclusions prises au pied de la Demande du 27 mai 2008.
Le demandeur s'est déterminé le 9 septembre 2008 sur les allégués contenu dans la
Réponse.
b) L'audience de jugement a été tenue le 27 avril 2009, en présence des parties, toutes
deux assistées. Le tribunal a procédé à l'audition de 19 témoins.
Le demandeur a retiré la conclusion II de sa Demande du 27 mai 2009. La conciliation n'ayant pas
abouti sur les questions pécuniaires litigieuses, les conseils ont été entendus dans leur
plaidoirie respective.
c) Le dispositif du jugement a été notifié aux parties le 3 mai 2009. Le demandeur en
a requis la motivation par courrier du 5 mai 2009.»
En droit, les premiers juges ont considéré qu'en versant au demandeur les montants de 13'640
fr. et de 5'449 fr. 30 pour les heures supplémentaires effectuées en 2006 et 2007, la défenderesse
avait, par actes concluants, reconnu l'existence de celles-ci et le droit du demandeur à leur rémunération.
La défenderesse ayant payé dites heures sans majoration d'un quart, les sommes brutes de 3'410
fr. et de 1'362 fr. 35 ont été allouées au demandeur à ce titre. Le tribunal d'arrondissement
a en outre retenu qu'avant de résilier les rapports de travail, la défenderesse avait formellement
averti le demandeur à deux reprises, soit lors du repas partagé par celui-ci avec le président
du comité le 8 décembre 2006, ainsi qu'à l'occasion de la séance du comité du
26 avril 2007 et du courrier du 25 avril 2007 qui confirmait l'avertissement donné lors de cette
réunion. Les premiers juges ont estimé que la défenderesse avait ainsi préalablement
attiré l'attention du demandeur sur les manquements et lacunes qui lui étaient reprochés
et qu'elle n'avait pas porté atteinte à la personnalité de celui-ci au sens de l'art.
328 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220). De plus, au vu des témoignages, de la logique
et des actes du demandeur qui avait notamment lui-même établi un projet de contrat de travail
en juillet 2006, ils ont considéré que le demandeur avait échoué dans la preuve du
fait que le règlement du personnel et les droits qui en découlaient - soit notamment l'obtention
d'un contrat de travail écrit et d'un cahier des charges - valaient également pour le directeur
de l'association. Le congé signifié au demandeur après l'échéance du délai
de protection légal de nonante jours n'était ainsi pas un congé-représailles prévu
à l'art. 336 al. 1 let. d CO, mais se fondait sur le manque de compétences et l'absence de
durée indéterminée du demandeur, qui mettaient en péril le fonctionnement de la défenderesse.
Ces deux éléments avaient également porté un préjudice grave au travail dans
l'entreprise au sens de l'art. 336 al. 1 let. a CO, vu la fonction de directeur exercée par le demandeur.
Les prétentions de ce dernier tendant à l'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée
sur l'art. 328 CO et pour licenciement abusif fondée sur l'art. 336a CO ont par conséquent
été rejetées.
B.
Par acte du 15 octobre 2009, Z.________ a recouru
contre ce jugement, concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres
I et II de son dispositif en ce sens que P.________ est sa débitrice et lui doit immédiat paiement
des sommes de 3'410 fr. brut, avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
janvier 2007, de 1'362 fr. 35 brut, avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
mai 2007, et de 90'000 fr. net, avec intérêt à 5% l'an dès le 1
er
décembre 2007, ainsi qu'à la réforme du chiffre IV de son dispositif en ce sens que P.________
est sa débitrice de dépens d'un montant fixé à dire de justice. Subsidiairement,
il a conclu à l'annulation du jugement, le dossier de la cause étant retourné à l'autorité
de première instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
Dans son mémoire du 14 décembre 2009, il a développé ses moyens et confirmé
ses conclusions.
L'intimée P.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC (Code de procédure
civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie du recours en nullité et en réforme
contre les jugements principaux rendus par un tribunal d'arrondissement statuant en procédure accélérée
(art. 18 LJT [loi du 17 mai 1999 sur la juridiction du travail; RSV 173.61]).
Interjeté en temps utile par une partie qui y a intérêt, le recours, qui tend principalement
à la réforme et subsidiairement à la nullité, est recevable en la forme.
2.
A l’appui de sa conclusion en nullité,
le recourant invoque une prétendue violation de son droit d’être entendu. Il apparaît
toutefois qu'il se plaint en réalité d’une appréciation arbitraire des preuves (art.
5 CPC), dans la mesure où il reproche aux premiers juges de n'avoir pas retenu les dires de certains
témoins (mémoire de recours, p. 12). Il s’agit là d’un moyen de nullité
subsidiaire, qui ne peut être invoqué par cette voie que si le vice ne peut être réparé
dans le cadre d’un recours en réforme. Vu le large pouvoir d'examen en fait conféré
à la cour de céans par les art. 452 et 456a CPC dans le cadre du recours en réforme, le
moyen invoqué par le recourant est irrecevable en nullité (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 14 ad art. 444 CPC, p. 655). Au demeurant, ce moyen est également soulevé
par le recourant sous l'angle de la réforme.
Il convient dès lors
d'examiner le recours en réforme.
3.
a)
Saisie d'un recours en réforme contre
un jugement principal rendu par un tribunal d'arrondissement en procédure accélérée,
la Chambre des recours
revoit librement
la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne peuvent toutefois articuler des faits
nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû être retenus
ou de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452
al. 1ter CPC). La Chambre des recours
développe
son raisonnement juridique après avoir vérifié la conformité de l'état de fait
du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
b)
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier et aux autres
preuves administrées, sous réserve du fait que la lettre d'avertissement adressée par
l'intimée au recourant est datée du 25 avril 2007 et non du 25 avril 2009 (cf. jgt, p. 18,
et pièce 5 du bordereau du demandeur). Il convient en outre de le compléter comme suit:
-
L'avant-dernier paragraphe de la lettre d'avertissement du 25 avril 2007 a la teneur suivante (pièce
5 du bordereau du demandeur):
«Nous vous enjoignons donc formellement à modifier de façon évidente votre fonctionnement
dans un délai d'un mois à dater de la présente, dans l'idée d'une restauration de
la confiance que nous avons placée en vous et d'une amélioration de la relation avec vos collaborateurs
immédiats (…).»;
-
La lettre de l'intimée à [...], trésorier de l'association, du 27 avril 2007 avait pour
objet la «Mise en demeure signifiée à Z.________». Il était fait référence
à la rencontre qui avait eu lieu entre deux membres du comité, le président et le recourant
à l'issue de la réunion du comité du 26 avril 2007. La réaction du recourant «à
la réception des documents portés en marge» était exposée et il était précisé
que les parties étaient convenues de «réfléchir au contenu de la lettre et à
ses conséquences» (pièce 118 du bordereau de la défenderesse et procès-verbal
de l'audience du 27 avril 2009).
Il n'y a pas lieu de procéder
à d'autres compléments ni à une instruction complémentaire, la cour de céans
étant à même de statuer en réforme.
4.
a)
Le
recours ne porte que sur l’indemnité réclamée sur la base des art. 328 et 336a CO.
Le recourant ne prétend pas que son licenciement, intervenu dans le respect du délai contractuel,
serait injuste ou injustifié. Il soutient en revanche que la résiliation est abusive, au motif
qu'elle serait intervenue dans une situation dont l'intimée porterait la responsabilité - principalement
parce qu’elle n’aurait pas répondu à ses «revendications légitimes»
tendant à l’obtention d’un contrat écrit et d’un cahier des charges -, et
dans la forme que le congé a revêtu, l’intimée lui ayant donné à croire
qu’elle lui laisserait faire ses preuves, ce qui n’avait en définitive jamais été
le cas dès lors qu'elle avait attendu l’écoulement du délai de protection pour le
licencier. Le recourant compare les circonstances de son congé à celles d’un licenciement
immédiat, nécessitant un avertissement clair et conforme aux règles de la bonne foi.
b)
En droit suisse, chaque partie a le droit fondamental de mettre unilatéralement fin au contrat.
Celui-ci est cependant limité par les dispositions sur le congé abusif (cf. art. 336 ss CO).
La liste contenue à l’art. 336 CO, qui énumère une série de situations constitutives
de résiliation abusive, n’est pas exhaustive. Elle concrétise avant tout l’interdiction
générale de l’abus de droit et en aménage les conséquences juridiques pour
le contrat de travail. La jurisprudence admet d’autres situations constitutives d’un tel
abus, qui doivent toutefois comporter une gravité comparable aux cas expressément mentionnés
à l’art. 336 CO. L’abus de la résiliation peut découler non seulement des
motifs du congé, mais également de la façon dont la partie qui met fin au contrat exerce
son droit. Lorsqu’une partie résilie de manière légitime un contrat, elle doit exercer
son droit avec des égards. Elle ne peut en particulier jouer un double jeu, contrevenant de manière
caractéristique au principe de la bonne foi. Ainsi, un comportement violant manifestement le contrat,
telle notamment une atteinte grave au droit de la personnalité dans le contexte d’une résiliation,
peut faire apparaître cette dernière comme abusive. En revanche, un comportement qui ne serait
simplement pas convenable ou indigne des relations commerciales établies ne suffit pas. Il n’appartient
pas à l’ordre juridique de sanctionner une attitude seulement incorrecte. Par exemple, le
fait pour l’employeur d’avoir affirmé à son collaborateur qu’il ne serait
pas licencié et de lui notifier son congé une semaine plus tard est un comportement qui n’est
certes pas correct, mais qui ne rend pas à lui seul le congé abusif (ATF 132 III 115, JT 2006
I 152 c. 2.1 à 2.3; ATF 131 III 535 c. 4.1 et 4.2; ATF 125 III 70 c. 2b; ATF 118 II 157 c. 4b/bb;
TF 4C.174/2004 du 5 août 2004 c. 2.1; cf. également Aubry Girardin, Licenciement abusif et
jurisprudence récente, in SJ 2007 II 51 ss, spéc. pp. 64-65).
c/aa)
Comme l'ont relevé les premiers juges (jgt, pp. 26-27), le licenciement du recourant n’est
pas intervenu abruptement, mais a été précédé d’avertissements. Il y a
tout d’abord eu celui du président du comité de l'intimée durant un repas le 8 décembre
2006, par lequel S.________ a dénoncé les lacunes du recourant et l’a incité à
y remédier. Le second avertissement a été donné au demandeur par lettre du 25 avril
2007 - apparemment remise à l’intéressé lors de la rencontre du 26 avril 2007 avec
une délégation du comité - qui lui fixait un délai d’un mois pour «modifier
de façon évidente» son fonctionnement en vue d’une «restauration de la confiance
(…) et d’une amélioration de la relation» avec ses proches collaborateurs. Le moyen
tiré de la prétendue absence d’avertissement préalable est ainsi infondé.
bb)
Le grief basé sur l'art. 336 al. 1 let. d CO qu'invoque le recourant en faisant valoir que le congé
aurait été donné en raison de ses demandes tendant à la délivrance d’un
contrat de travail et d’un cahier des charges est également infondé. Il peut être
donné acte au recourant qu’il a sollicité, à plusieurs reprises, la délivrance
de tels documents écrits et que, s’agissant du contrat de travail, l'intimée a été
négligente sur ce point, ce qu'a admis J.________ (cf. jgt, p. 19). Toutefois, en ce qui concerne
le cahier des charges, l’établissement de celui-ci incombait au recourant lui-même en
sa qualité de directeur. Pour ce même motif, il n’était du reste pas soumis au règlement
du personnel de l'intimée, comme l'a retenu le jugement entrepris (cf. jgt, p. 30). Il ne ressort
au surplus pas de celui-ci que la revendication du recourant relative à l'établissement de
ces documents aurait joué un quelconque rôle dans la décision de l'intimée de se
séparer de son directeur. Il apparaît au contraire que les griefs de l’employeur à
l’encontre du recourant étaient liés à ses compétences jugées insuffisantes
dans plusieurs domaines, à ses carences dans la prise de décisions, à ses fréquents
oublis et à son manque d’organisation qui nuisaient gravement à la bonne marche des affaires,
entraînant un stress supplémentaire pour les personnes travaillant avec lui. Ces reproches
se trouvent au demeurant confirmés par le courriel de l’adjointe d'alors du recourant du 7
décembre 2006 au président du comité (cf. jgt, p. 16), ainsi que par les plaintes de certains
collaborateurs auprès des membres de celui-ci (cf. jgt, pp. 17-18).
cc)
Il convient encore d'examiner si la manière dont l'intimée a mis fin au contrat de travail
a pu porter une atteinte grave aux droits de la personnalité du recourant. Lors de la séance
du 26 avril 2007, l'intimée a clairement mis en exergue les griefs qu’elle formulait à
l'encontre du recourant et donné à celui-ci une dernière chance de rétablir la situation
pour le bon fonctionnement de l'association. Le recourant est alors tombé malade et s’est
trouvé durablement dans l’incapacité de travailler, attestée par certificats médicaux
successifs remis à son employeur. Les courriers du conseil du recourant des 1
er
et 21 juin 2007 au président du comité de l'intimée et celui adressé le 17 juillet
2007 au mandataire de cette dernière sont restés sans réponse sur le fond jusqu’à
la lettre de licenciement du 2 août 2007.
Si l’on peut concevoir
que le recourant ait particulièrement mal vécu la période séparant la lettre du 25
avril 2007 de celle du 2 août 2007 et déplorer que le conseil de l'intimée n’ait
pas apporté les réponses souhaitées aux courriers du mandataire du recourant, cela ne
suffit cependant pas pour que les conditions d'une résiliation abusive soient réalisées.
En effet, contrairement à la jurisprudence exposée ci-avant, l'intimée n'a pas promis
de garder - coûte que coûte - le recourant à son service, avant de lui signifier ultérieurement
son congé. Le conseil de l'intimée s’est contenté de surseoir à ses déterminations,
ce qui ne pouvait être interprété comme une assurance de maintenir le contrat. A cela
s’ajoute le fait qu’au moment du licenciement, la période de protection due à la
maladie du recourant était écoulée (cf. art. 336c al. 1 let. b CO) et qu’il était
admissible, de la part de l’employeur, de se séparer de son directeur dont les troubles constatés
depuis plusieurs mois portaient un préjudice certain au fonctionnement de l'association (ATF 123
III 246, JT 1998 I 300 c. 5; TF 4C.174/2004 précité c. 2.2.2). Au demeurant, la prétendue
aggravation de l’état de santé du recourant suite au choc ressenti lors de la séance
du 26 avril 2007, même si elle était établie, ne changerait rien à ce qui précède.
C’est dès lors en vain que le recourant se plaint de ce que le jugement ne fait pas état
des témoignages de son médecin et de son psychologue traitants, étant de surcroît
relevé qu’il n’a pas requis à l'audience du 27 avril 2009 que ceux-ci soient verbalisés
(cf. JT 2001 III 80 c. 2c).
5.
En conclusion, le recours
doit être rejeté et le jugement confirmé.
La valeur litigieuse excédant 30'000 fr., le recourant doit supporter les frais de deuxième
instance, réduits de moitié, arrêtés à 600 fr. (art. 232 al. 1 et 235 TFJC [tarif
du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]; art. 10 al. 2 LJT).
Obtenant gain de cause,
l'intimée a droit à des dépens de deuxième instance, fixés à 1'300 francs.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 600 fr. (six cents francs).
IV.
Le recourant Z.________ doit verser à l'intimée P.________ la somme de 1'300 fr. (mille trois
cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
24 mars 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Christian Favre (pour Z.________),
‑
Me Etienne Laffely (pour P.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 90'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
La greffière :