vd_findinfo · Décision / 2012 / 1020 · 2012-10-03 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR | 173 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 22.10.2012 Décision / 2012 / 1020

TRIBUNAL
CANTONAL
751
PE12.017778-ECO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 22 octobre 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffier
:              M.
Addor
*****
Vu la plainte déposée le 3 septembre 2012 par
A.________
contre
X.________
pour diffamation, calomnie et injure,
vu l'ordonnance du 3 octobre 2012, par laquelle le Procureur général du canton de Vaud a refusé
d'entrer en matière et laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier
n° PE12.017778-ECO
),
vu le recours interjeté le 5 octobre 2012 par A.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que, déposé en temps utile (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007; RS 312.0], par renvoi de l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP), contre une décision
de non-entrée en matière du Ministère public (art. 310 et 393 al. 1 let. a CPP) par le
plaignant qui a qualité pour recourir au sens de l'art. 382 al. 1 CPP, le recours, qui satisfait
aux exigences de forme de l'art. 385 al. 1 CPP, est recevable;
attendu que l'art. 310 al. 1 let. a CPP dispose que le ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions d'ouverture
de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis,
qu'en l'espèce, X.________, Directeur de l'Association régionale [...] ( [...]), a adressé
le 16 juillet 2012 à A.________, avec copie à l' [...] de Renens et Agente Régionale,
une lettre comportant notamment le passage suivant : « Enfin, sachant que vous souffrez psychologiquement,
je vous adresse mes meilleurs souhaits pour votre santé et vous adresse, Monsieur, mes salutations,
distinguées » (P. 4/2),
que le recourant considère que ces propos portent atteinte à son honneur, se sentant profondément
blessé dans son amour-propre et sa dignité,
que selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable
de diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération ou qui aura propagé une telle accusation ou
un tel soupçon,
que l'art. 173 ch. 1
CP
protège la réputation d'être un homme honorable, c'est-à-dire de se comporter comme
un homme digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues,
que l'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 c. 2.1.1; ATF 132 IV 112 c. 2.1;
ATF 128 IV 53 c. I/A/1a),
qu'en l'occurrence, le recourant estime que les propos litigieux le font passer, aux yeux des tiers destinataires
de la lettre du 16 juillet 2012, pour un malade psychique,
que cette opinion ne saurait être approuvée,
que rien en effet dans l'écrit en cause ne laisse penser que son auteur considère le recourant
comme un malade mental,
qu'alléguer qu'une personne souffre psychologiquement n'est pas de nature à la faire apparaître
comme méprisable, ni, partant, à entamer sa considération,
qu'au reste, la souffrance psychique ne suppose pas une maladie mentale,
qu'en admettant que l'assertion incriminée suggère une atteinte psychique, ce qui n'est pas
le cas, elle ne sous-entendrait pas pour autant un comportement méprisable qui puisse être
imputé au recourant, ni ne viserait à le rabaisser,
qu'elle ne constitue donc pas une atteinte à l'honneur pénalement répréhensible (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, n. 13 ad art. 173 CP, p. 584),
que les éléments constitutifs d'une infraction pénale n'étant manifestement pas réunis,
c'est avec raison que le Procureur général a rendu une ordonnance de non-entrée en matière;
attendu, en définitive, que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté
sans autres échanges d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l'ordonnance confirmée,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]),
sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1  CPP),
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de A.________.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. A.________,
-
M. le Procureur général du canton de Vaud.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :