vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 191 · 2010-01-22 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE, DÉTENTION PRÉVENTIVE | 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 11.02.2010 Arrêt / 2010 / 191

TRIBUNAL CANTONAL
55
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 11 février
2010
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE10.000021-CHM
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
R.________
pour mise en
danger de la vie d'autrui et viol, d'office et sur plainte de
P.________
,
vu le mandat d'arrêt notifié à R.________ le 4
janvier 2010,
vu l'ordonnance du 22 janvier 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la mise en liberté provisoire
présentée par le prénommé le 18 janvier
2010,
vu le recours exercé en temps utile par R.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., Zurich 2006, n. 841, p.
535),
qu'en l'espèce, le prévenu est
soupçonné d'avoir contraint sa compagne, P.________,
à entretenir une relation sexuelle le 1
er
janvier
2010 au matin,
qu'il aurait d'abord frappé la prénommée
à la tête à plusieurs reprises et aurait
ensuite fait usage de la force afin de la maintenir sur le dos, lui
faisant subir l'acte sexuel,
qu'il aurait également serré le cou de sa compagne
pendant qu'il était sur elle,
que cet acte aurait eu pour conséquence de provoquer un
début d'asphyxie, des pétéchies étant
visibles dans les yeux de P.________,
que R.________ a admis les faits qui lui sont reprochés (PV
aud. 3, 4 et 8),
qu'il a en particulier reconnu qu'il était bien conscient
que sa compagne n'était pas d'accord de faire l'amour avec
lui (PV 3, p. 5),
qu'il a en outre expliqué qu'il a serré le cou de la
précitée uniquement dans le but d'essayer une
nouvelle pratique sexuelle (PV aud. 3, p. 3),
que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant
au dossier, il existe contre R.________ des présomptions de
culpabilité suffisantes;
attendu que la décision attaquée se fonde sur le
risque de récidive (art. 59 al. 1 ch. 1 CPP),
que le maintien en détention préventive pour cause de
risque de récidive se justifie s'il y a lieu de
présumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un
danger que le prévenu réitère les agissements
pour lesquels il fait l'objet d'une procédure pénale
(
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.2.2 ad
art. 59 CPP, p. 84),
que l'intensité du risque de récidive
doit s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
que la jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans
l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de
violence graves ou de délits sexuels, car le risque à
faire courir aux victimes potentielles est alors
considéré comme trop important (TF 1B_39/2007 du 23
mars 2007 c. 5.1),
qu'en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état
psychique du prévenu, de son imprévisibilité
ou de son agressivité (TF 1B_39/2007 du 23 mars 2007 c. 5.1;
ATF 123 I 268 c. 2e),
qu'en l'espèce, une expertise psychiatrique a
été ordonnée le 18 janvier 2010 et
confiée aux docteurs [...] et [...] du Centre hospitalier
universitaire vaudois (CHUV),
que le rapport d'expertise sera déposé prochainement,
un délai échéant au 15 avril 2010 ayant
été imparti aux experts (P. 22),
qu'en l'état, le risque de récidive ne peut pas
être écarté et doit être
considéré comme sérieux,
qu'en effet, deux témoins ont affirmé que le
prévenu a déjà tenté d'étrangler
P.________ deux ans et demi avant les faits qui lui sont
reprochés dans la présente cause (PV aud. 2, p. 2; PV
aud. 5, p. 2),
que ces deux personnes ont également expliqué que le
recourant a injurié et menacé de mort P.________
à maintes reprises (ibidem),
qu'en outre, la police est intervenue à au moins cinq
reprises entre les mois de mars 2008 et d'août 2009
(notamment P. 16),
que, par ailleurs, R.________ a avoué avoir placé une
caméra vidéo dans la chambre à coucher afin de
surveiller sa compagne à son insu (PV aud. 3, p.
5),
que les allégations du prévenu sur sa volonté
d'être suivi par un psychologue ne changent rien, en
l'état, au risque concret de risque de
récidive,
qu'il n'a en effet entrepris aucune démarche en ce
sens,
que la simple indication d'une adresse d'un psychologue ne suffit
pas à rendre vraisemblable que le prévenu suivra
effectivement un traitement à sa sortie de prison (P. 20/1,
20/2),
que la question du risque de récidive pourra à
nouveau être examinée dès la mise en place
concrète d'un traitement susceptible de réduire ou
d'écarter tout risque de récidive ou de
violence,
qu'à ce stade, le maintien du recourant en détention
préventive se justifie dès lors au regard de l'art.
59 al. 1 ch. 1 CPP;
attendu que la proportionnalité de la détention doit
être examinée au regard de l'ensemble des
circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 133 I
168 c. 4.1 et les arrêts cités),
qu'en l'espèce, R.________ est placé en
détention préventive depuis le 4 janvier 2010, soit
depuis environ un mois,
qu'inculpé de mise en danger de la vie d'autrui et de viol,
il encourt une peine privative de liberté d'un an au moins
et de dix ans au plus (art. 190 al. 1 CP),
que, par conséquent, le principe de proportionnalité
des intérêts en présence demeure
respecté, compte tenu de la gravité des infractions
reprochées au recourant et de la durée de la
détention préventive déjà subie (ATF
132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; ATF 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office de
R.________ est fixée à 270 fr., plus la TVA, par 20
fr. 50, soit un total de 290 fr. 50,
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office, sont mis à la charge du recourant (art. 307
CPP),
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne
sera toutefois exigible pour autant que la situation
économique de R.________ se soit
améliorée.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 290
fr. 50 (deux cent nonante francs et cinquante centimes)
l'indemnité allouée au défenseur d'office de
R.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office du recourant, par 290 fr. 50 (deux
cent nonante francs et cinquante centimes), sont mis à la
charge de ce dernier.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de R.________ se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Antoine Eigenmann,
avocat (pour R.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: