vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 362 · 2009-06-19 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION | 295 let. b CPP, 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 02.07.2009 Arrêt / 2009 / 362

TRIBUNAL CANTONAL
387
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 2 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.
Krieger
et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE08.025483-JLR
instruite d'office par le Juge d'instruction du canton de
Vaud contre
J.________
pour
infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 16
décembre 2008,
vu l'ordonnance du 19 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
provisoire présentée par J.________,
vu le recours exercé en temps utile par J.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le
prévenu à l'égard duquel existent des
présomptions suffisantes de culpabilité peut
être mis en détention préventive s'il
présente un danger pour la sécurité ou l'ordre
public, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté
offre des inconvénients sérieux pour l'instruction
(art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant est soupçonné de
s'être livré à un important trafic
d'héroïne,
qu'il existe contre lui des présomptions de
culpabilité suffisantes, compte tenu de l'ensemble des
éléments figurant au dossier, en particulier des
mises en cause dont il fait l'objet (cf. notamment PV aud. 30
à 32; P. 4, 9, 33, 37, 43 et 50),
que la question ne paraît d'ailleurs pas
litigieuse;
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde sur le risque de
fuite,
que selon la jurisprudence, le risque de fuite ne peut pas
s'apprécier sur la seule base de la gravité de
l'infraction même si, compte tenu de l'ensemble des
circonstances, la perspective d'une longue peine privative de
liberté permet souvent d'en présumer l'existence (ATF
125 I 60 c. 3a),
qu'il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères
tels que le caractère de l'intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le
poursuit ainsi que ses contacts avec l'étranger (ATF 117 Ia
69 c. 4),
qu'en l'espèce, le recourant, ressortissant du Kosovo, dit
être arrivé en Suisse en 1989 (PV aud. 1, p. R.
3),
que plusieurs membres de sa famille demeurent au Kosovo, où
il a effectué un voyage en juillet 2008 pour leur rendre
visite (PV aud. 5, p. 2),
que le recourant s'est séparé d'avec son amie en
octobre 2008 (PV aud. 1, p. 3 R. 4),
que même s'ils ont renoué par la suite, cette rupture
récente démontre que leur relation n'est pas
stable,
qu'en indiquant que le recourant disposait d'une chambre où
il attirait des femmes pour entretenir des relations sexuelles, le
juge entendait donner une idée de la conduite de
l'intéressé - élément dont il convient
de tenir compte lorsqu'il s'agit d'apprécier l'existence
d'un risque de fuite (ATF 117 Ia 69 c. 4
précité),
que de même, on ne saurait faire abstraction de l'attitude du
recourant en cours d'enquête,
que l'intéressé, en effet, ne collabore pas et
modifie ses déclarations au gré des résultats
de l'instruction (conversations téléphoniques, mises
en cause d'autres personnes impliquées), tels qu'ils lui
sont communiqués par les enquêteurs,
qu'enfin, le recourant encourt une lourde peine privative de
liberté,
que dans ces circonstances, les liens que le recourant entretient
avec la Suisse ne suffisent pas éviter qu'il ne se soustraie
aux poursuites engagées contre lui,
que le risque de récidive est concret et fait obstacle
à la relaxation du recourant;
attendu que l'ordonnance entreprise retient le risque de
collusion,
que le recourant ne s'est pas expliqué sur le trafic de
drogue auquel il est soupçonné d'avoir pris part (PV
aud. 1, 5, 6, 9, 29, 30, 31 et 32),
que le recourant est en relation avec des tiers qui font l'objet
d'enquêtes instruites dans le canton de
Neuchâtel,
que ces tiers doivent encore être entendus,
qu'en outre, des investigations sont actuellement conduites par un
procureur de Pristina, contre les membres de la filière
demeurant au Kosovo,
que l'enquête a permis d'établir que le recourant
avait communiqué au moyen d'un téléphone
portable trouvé en sa possession en prison avec son
frère, qui le met en cause, et sa
belle-sœur,
que ces derniers n'ont pas encore été entendus sur la
teneur de ces messages téléphoniques,
que le résultat des différentes investigations qu'il
reste à effectuer pourrait être compromis si le
recourant venait à être remis en
liberté,
qu'il n'est en effet pas exclu qu'il entre en contact avec ceux qui
pourraient le mettre en cause, pour tenter d'influencer leurs
déclarations en sa faveur (ATF 128 I 149 c. 2.1),
que le risque de collusion s'oppose donc également à
la relaxation du recourant;
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la
gravité des infractions reprochées au recourant et de
la durée de la détention préventive
déjà subie (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2;
126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office est
fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387
fr. 35,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du
défenseur d'office sont mis à la charge du recourant
(art. 307 CPP).
,
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité
due au défenseur d'office de J.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
du défenseur d'office, par 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la
charge de J.________.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique de
J.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Antoine Eigenmann,
avocat (pour J.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: