vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 179 · 2022-03-31 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 28 LAI, 4 LAI, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.03.2022 Arrêt / 2022 / 179

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
152/21 - 109/2022
ZD21.017639
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
31 mars 2022
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Röthenbacher, juge, et M. Peter, assesseur
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1988, ressortissant d’origine
turque naturalisé en 2010, marié, sans formation, en Suisse romande depuis l’âge
de dix ans, où il a suivi l’école obligatoire, a travaillé pour
N.________
Sàrl dès le 4 juillet 2011 comme ouvrier en tôlerie de ventilation. A ce titre, il était
assuré contre le risque d’accident et de maladie professionnelle auprès de
la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA).
Dans la nuit du 4 au 5 novembre 2011 (à 2h30 selon une lettre du 10 novembre 2011 de l’assuré
à S.________), l’assuré a chuté dans des escaliers à la gare de [...] en tenant
une bouteille en verre qui s’est brisée dans sa main. Il s’est rendu à
l’Hôpital
de W.________
où
il a reçu les premiers soins à 2h45. Cet hôpital a ensuite adressé le patient à
la
Clinique G.________
(rapport du 21 février 2012 de la Dre
E.________,
médecin-assistante).
Le 5 novembre 2011, l’assuré a été opéré à la Clinique G.________
par le Dr Y.________, chef de clinique et spécialiste en chirurgie de la main, pour une section
des tendons fléchisseurs profonds et superficiels avec suture des lombricaux des doigts D2 et D3
et de la bandelette neuro-vasculaire commissurale 2 dans la paume de la main droite.
Le 17 novembre 2011, l’employeur a adressé à la CNA une déclaration de sinistre
dont il résultait que le travail avait été interrompu dès le 7 novembre 2011 en raison
de l’accident précité. A la suite de cette annonce, la CNA a pris en charge le cas.
Par courrier du 27 février 2012, N.________ Sàrl a résilié les rapports de travail
pour le 30 mars 2012.
Dans un premier temps et selon les chirurgiens de la Clinique G.________, l’état de santé
de l’assuré a évolué favorablement avec reprise d’un emploi dans l’activité
habituelle dès le 1
er
septembre 2012 (cf. rapports du Dr Y.________, spécialiste en chirurgie, des 11 avril et 2 mai 2012,
et du Dr Q.________, spécialiste en chirurgie et chef de clinique, du 2 août 2012).
Le 4 octobre 2012, le Dr Q.________ a adressé une demande d’évaluation à la CNA,
constatant que l’assuré présentait une régression de la force, attribuée à
un absentéisme aux séances d’ergothérapie
,
ce chirurgien ayant de la peine à imaginer les difficultés réelles de l’intéressé
à exercer son activité professionnelle.
L’assuré a été examiné le 6 novembre 2012 par le Dr X.________, spécialiste
en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA. On extrait ce qui suit de son rapport
du même jour :
«
5. Appréciation
[…]
Actuellement,
le patient dit qu’il a encore passablement de douleurs, notamment au froid. Il a de la peine à
récupérer la mobilité de ses doigts et il n’a pas de force. Il a aussi tendance
à lâcher ce qu’il tient. Lorsqu’il fait quelque chose avec la main droite, il se
sert surtout de son pouce et de son auriculaire.
Objectivement,
la main droite, qui est amincie et dépourvue de marques d’utilisation, est laissée de
côté. Elle a quand même une bonne trophicité et les doigts sont souples. La mobilité
digitale est globalement récupérée et les fléchisseurs paraissent tous fonctionnels
mais le patient a tendance à systématiquement fléchir le poignet lorsqu’il fléchit
les doigts sans qu’il y ait de status adhérentiel évident. La force de serrage de la
main droite est nettement réduite. Le patient décrit une anesthésie bien systématisée
à la 2
ème
commissure
et il y a un signe de Tinel au milieu de la paume.
Si
on comprend bien que ce patient n'est pas guéri sans séquelles, une certaine surcharge ne fait
guère de doute.
On
propose au patient une évaluation stationnaire et multidisciplinaire à la clinique H._____
[…]. »
Le 19
décembre
2012, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité,
en indiquant, quant au genre de l’atteinte, des « lésions nerveuses, vasculaires
et des tendons de la main droite » survenues le 4 novembre 2011. Le dossier a depuis lors fait
l’objet d’une coordination entre l’assurance-accidents et l’assurance-invalidité.
A la suite du séjour de l’assuré à H.________ de [...] du 28 novembre 2012 au 8
janvier 2013, le Dr F.________, spécialiste en rhumatologie et médecin adjoint, et le Dr C.________,
médecin-assistant, ont exposé les éléments suivants dans leur rapport du 29 janvier
2013 :
«
DIAGNOSTIC PRINCIPAL
-
Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitation
fonctionnelle au niveau de la main droite
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
-
05.11.2011 : chute dans
les escaliers (avec une bouteille en verre dans la
main droite qui s'est cassée) avec section des fléchisseurs profonds et
superficiels D2 et D3, des lombricaux D2 et D3 et de la bandelette neuro-
vasculaire commissurale 2 dans la paume de la main droite
-
5.11.2011 : suture tendons
fléchisseurs D2 et D3, des lombricaux D2 et D3
et de la bandelette neuro vasculaire.
-
Trouble de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive en voie
de rémission.
-
Tabagisme actif
-
Antécédent d'ulcère
de l'estomac opéré en 2008
[…]
APPRECIATION
ET DISCUSSION
1.
A l’admission, M. P.________ est principalement
gêné par une douleur dans la
paume de la main droite, continue, évaluée à 5/10 au repos et qui peut
atteindre jusqu’à 7/10 à la mobilisation. Les douleurs sont décrites comme
"un coup de couteau" et irradient également distalement aux 2
e
,
3
e
et               4
e
doigts
de la main. Le patient signale qu’occasionnellement les
douleurs               sont encore plus
importantes pendant la nuit. Il décrit une
limitation de la force et une perte de la sensibilité qui, dans la région
palmaire à partir de la moitié radiale du 4
e
doigt jusqu’à la partie radiale
du 2
e
doigt, est complète. Dans la partie dorsale de la région supra-
mentionnée, la perte de sensibilité est partielle. Il signale également des
hypoesthésies versus dysesthésies en région de la cicatrice palmaire. En
association au cadre clinique supra-décrit, il y a des épisodes
occasionnels de gonflement, de changement de couleur, d’augmentation
de la transpiration de la main droite.
A l’examen clinique, la fermeture des doigts est incomplète à la main
droite avec réduction de cette limitation avec le poignet en flexion
palmaire. En passif, on arrive à fermer complètement les doigts de la
main. Présence également d’une limitation de la mobilisation en actif de la
MP [métacarpo-phalangienne] et de l’IP [index de pulsatilité] du pouce
droit, réductible en passif. La force est
globalement réduite à la main
droite. Présence également d’une anesthésie palmaire à partir de la
partie radiale du 4
ème
doigt jusqu’à la partie radiale du 2
ème
doigt, en               région
dorsale de ce doigt présence d’une hyposensibilité. Mise en
évidence d’un signe de Tinel à la cicatrice palmaire. Pas de signes
évidents d’algodystrophie.
La radiographie des 2 mains de face du 30.11.2012 est normale en
particulier pas de déminéralisation.
Selon le chirurgien de la main, à une année de l’accident, la zone
d’hyposensibilité dépasse le territoire des nerfs incriminés et il n’y a pas
d’obstacle mécanique
à la mobilité des tendons. Il est conseillé de faire un
ENMG et de poursuivre la rééducation active, avec révision de l’attelle
nocturne d’extension.
L’ENMG
du 19.12.2012 montre pour les neurographies sensitivomotrices des valeurs normales en ce qui concerne
les neurographies sensitives vers les 2
e
,
3
e
et 4
e
doigts, à droite. A noter que l’examen sélectif des nerfs collatéraux n’est
techniquement pas possible. On retrouve cependant une diminution de l’amplitude de la réponse
motrice du nerf médian vers le 2
e
lombrical à droite qu’on ne retrouve pas, lors de la stimulation du nerf ulnaire, ce signe
oriente soit vers une atteinte axonale légère motrice de cette branche du nerf médian,
soit vers une diminution sur hypo-amyotrophie. Cependant, les limitations de la mobilité active
de la main droite dépassent largement cette atteinte.
Du
point de vue psychiatrique, ce patient présente un certain nombre de traits de personnalité
de type anxieux et obsessionnels (sans pour autant atteindre un seuil pathologique de type trouble de
la personnalité), il a présenté suite à son licenciement une décompensation
de type anxio-dépressive, actuellement en cours de rémission. Un traitement par remeron a été
débuté pendant le séjour en raison de troubles du sommeil, avec une bonne efficacité.
[…]
Au
total : le diagnostic d’algodystrophie n’est pas retenu en l’absence des critères
requis. Il s’agit de séquelles douloureuses d’une atteinte tendineuse et neurologique
à la paume de la main. Il faut noter une épargne importante de la main avec une peur de la
douleur et du mouvement (questionnaire kinésiophobie à 50 %) et une auto évaluation élevée
du handicap (DASH à 56/100, questionnaire poignet à 114/150, questionnaire PACT à 9) qui
nous font dire que l’évolution et la reprise d’une activité professionnelle vont
être difficiles. Il n’y a pas à notre avis d’indication chirurgicale complémentaire.
La situation sera bientôt stabilisée d’ici 4 mois maximum. Un changement d’activité
est plus que probable et devra tenir compte des limitations fonctionnelles suivantes: exposition au froid,
activités répétitives en force avec la main droite, port de charges lourdes. La CT [capacité
de travail] est entière dans une activité adaptée. »
Par projet de décision du 2 mai 2013, l’OAI a informé l’assuré de son intention
de lui refuser une rente et des mesures d’ordre professionnel, compte tenu d’une capacité
de travail entière dans une activité adaptée à compter du 1
er
mai 2013. Après comparaison des revenus sans invalidité qu’il pourrait obtenir dans son
ancienne activité (65'000 fr.) et avec invalidité (56'178 fr. retenu sur la base de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires
[ESS] publiée par l’Office fédéral de la statistique
,
avec un abattement de 10 %), la perte de gain s’élevait à 8'822 fr., ce qui correspondait
à un degré d’invalidité de 13,57 %, insuffisant pour ouvrir le droit à
la rente et aux mesures d’ordre professionnel sous forme de reclassement.
Le Dr X.________ a réexaminé l’assuré le 17 juin 2013. Le médecin d’arrondissement
a qualifié la situation de « catastrophique », émettant l’hypothèse
d’un trouble fonctionnel et réadressant l’intéressé au Dr F.________ à
la H.________. Ce dernier a confirmé le trouble fonctionnel lors d’un consilium de l’appareil
locomoteur en date du 17 septembre 2013, constatant que l’intéressé présentait toujours
une exclusion partielle voire presque totale de la main droite, et des troubles trophiques (œdème,
main un peu violacée) plutôt en rapport avec l’exclusion fonctionnelle de cette main.
Ce spécialiste avait du mal à comprendre la cause de cette exclusion. Il a préconisé
la reprise d’un suivi psychologique et une consultation auprès du Dr D.________, spécialiste
en chirurgie de la main et en chirurgie plastique et reconstructive à la Clinique G.________, cette
deuxième proposition répondant à une demande de l’assuré.
Le 8 juillet 2013, l’assuré, alors représenté par sa protection juridique, a fait
savoir à l’OAI qu’il n’avait pas d’observation à formuler au projet
de décision du 2 mai 2013.
Par décision du 10 juillet 2013, l’OAI a refusé à l’intéressé une
rente d’invalidité et des mesures professionnelles sous la forme d’un reclassement,
au motif qu’il présentait un degré d’invalidité de 13,57 %.
La CNA, quant à elle, a poursuivi l’instruction du dossier de l’assuré, et a adressé
l’intéressé au Dr D.________, qui a notamment exposé ce qui suit dans un rapport
du 27 mars 2014 :
«
Impression générale de l'examinateur face au patient :
J'ai
eu l'impression d'avoir affaire à un patient dont les capacités intellectuelles et cognitives
semblent tout à fait normales. […]. On relève que le consilium psychiatrique n'a mis
en évidence aucun trouble ayant valeur de maladie, mais a mis en évidence certains traits de
personnalité propre au patient. Globalement, on n'a pas l'impression d'avoir affaire à un patient
de mauvaise volonté, ni à un simulateur, mais à un patient dont la volonté et la
capacité de révolte sont peut-être limitées face à l'adversité. Il n'y
a aucune revendication, même discrète, dans le discours du patient, que ce soit à l'égard
des thérapeutes qui l'ont pris en charge ou des assureurs.
[…]
-
S’il n’y
a pas de problème somatique, alors pourquoi la main du patient est-elle dans cet état
?
Je
rejoins les appréciations portées jusqu’ici, à savoir que l’on a affaire à
un « trouble fonctionnel ». Bien entendu, cela ne signifie pas pour autant qu’il
ne s’agisse pas d’un trouble réel. Quant à l’état manifestement pathologique
de cette main et de sa fonction, elle découle à mon sens directement du non usage, de l’exclusion
subtotale, de l’incapacité apparente à commander les muscles en cause. Cela explique
autant la limitation de la mobilité active, l’absence de force, les troubles trophiques modérés
mentionnés. L’intolérance au froid peut-elle découler, comme cela est presque toujours
le cas, de l’atteinte du nerf suturé, qui évidemment ne fonctionne pas comme un nerf
intact. Cela n’explique pour autant qu’une petite partie de cette intolérance au froid.
-
Pronostic
?
Extrêmement
réservé. La seule piste thérapeutique éventuellement digne d’intérêt
(cf. supra) ou du moins la seule dans laquelle je mettrais quelque espoir, serait peut-être un traitement
d’hypnothérapie, mais avec toutes les réserves que justifient mes incompétences
dans ce domaine. Au-delà, ou à défaut de cela, le problème se limite au volet socioprofessionnel
de la situation, ce qui est fort loin d’être gagnée d’avance. »
Selon une note d’entretien au dossier du 15 avril 2014, la CNA a fait savoir à l’OAI
que ce dernier avait rendu la décision trop vite, car le cas était encore en cours d’instruction.
Dès l’été 2014, l’assuré a été pris en charge par le Dr M.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Lors d’un entretien téléphonique
à la CNA du 14 août 2014, l’assuré a indiqué que ce médecin lui avait
fait du bien, et qu’il avait retrouvé un peu d’espoir pour aller de l’avant.
Lors d’un entretien téléphonique avec le Dr O.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie et médecin d’arrondissement à la CNA, du 10 octobre 2014,
le Dr M.________ a indiqué que l’assuré était encore déprimé et qu’un
traitement antidépresseur était progressivement mis en œuvre, un traitement par hypnose
semblant par ailleurs possible. Il proposait d’établir un rapport dans six mois environ, soit
au printemps 2015.
Il ressort d’une fiche d’examen du dossier de l’OAI établie le 16 janvier 2015
que le dossier de l’assuré devait être réouvert, et l’instruction reprise.
Le 30 janvier 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l’OAI en mentionnant une atteinte à la main droite et une atteinte psychologique.
Dans un courrier du 19 février 2015 au Dr O.________ de la CNA, le Dr M.________ lui a fait
savoir qu’il avait pu commencer l’hypnose avec l’assuré, et que ce dernier l’utilisait
très bien. Il a ajouté que les symptômes de dépression reculaient et que l’humeur
et l’énergie s’amélioraient.
Le 20 avril 2015, le Dr X.________ s’est adressé au Dr M.________. Il lui a notamment indiqué
que pour ce qui était de la main droite, le discours de l’assuré restait très centré
sur les douleurs qui l’empêchaient de l’utiliser normalement, mais qu’objectivement
elle avait quand même une meilleure trophicité par rapport à la situation prévalant
deux ans auparavant, l’assuré l’ouvrant plus aisément et la force de serrage étant
désormais mesurable, même si elle restait réduite.
Dans un rapport du 28 mai 2015 à l’OAI, le Dr M.________ a posé les diagnostics avec
effet sur la capacité de travail de phobie de l’autoroute depuis un accident de 2008, d’épisode
dépressif moyen après l’accident de 2011, d’agoraphobie sévère après
l’accident de 2011, de phobies spécifiques, de phobie de lieu de soins (tel que l’hôpital,
policlinique, etc.), de phobie de la voiture, d’atteinte de la main d’origine physique ou
avec composant psychique découlant de son traumatisme, ce diagnostic devant faire l’objet
d’une clarification selon l’avancée du traitement psychothérapeutique, et de trouble
obsessionnel avec compulsion survenu en 2014 avec un diagnostic différentiel d’anxiété
généralisée. Il a fait état d’une incapacité de travail totale en cours,
depuis le 4 novembre 2011.
Il ressort d’un courrier adressé par le Dr X.________ au Dr M.________ le 20 avril 2015,
alors que le premier envisageait de clore le cas, que l’assuré déclarait ne pas s’être
remis psychologiquement d’une collision intervenue sur l’autoroute en 2008 et qu’il
convenait d’éclaircir les suites psychiques des deux accidents. Afin d’explorer cette
hypothèse, l’assuré a été examiné le 9 juillet 2015 par le Dr J.________,
spécialiste en psychothérapie et en psychiatrie et médecin conseil de la CNA, qui a exposé
ce qui suit dans son rapport du 30 juillet 2015 :
«
Résumé des antécédents sur la base des pièces communiquées
09.04.2008
L’assuré est victime d'un AVP [accident de la voie publique] à environ 110 km/h
avec brève perte de connaissance, sans amnésie […]. Douleurs au niveau du talon D [droit],
de la colonne lombaire basse et de la colonne cervicale. Les diagnostics suivants ont été retenus
: traumatisme cranio-cérébral simple, contusion du 3
ème
métacarpien à D, contusion de la colonne lombaire basse, fracture non déplacée du
calcanéum D. Traitement : antalgie, AINS per os, botte de décharge au niveau du pied D.
[…]
Diagnostic
Trouble
dépressif moyen F32.0
Trouble
anxieux phobique F40.9
Trouble
dissociatif mixte F44.7
Appréciation
La
première question qui se pose ici est celle des traumatismes psychiques. En fait, on ne peut parler,
chez cet assuré, d’état de stress post-traumatique car même l’accident de
la route de 2008 n’atteint pas la catégorie d’événement catastrophique requis
pour en faire le diagnostic. A la suite de l’accident de la route de 2008, il n’y a pas eu
de trouble psychiatrique important. L’assuré a su dépasser une tendance à la peur
et aux angoisses et a repris rapidement une activité professionnelle malgré le fait d’avoir
perdu sa place d’apprentissage. Il a donc fait preuve de résilience à la suite du premier
accident. L’assuré fait actuellement état de reviviscence de scènes d’accident
et d’hôpital, mais ces énoncés sont très vagues et d’intensité relativement
diminuée.
Le
trouble dépressif moyen actuellement présent se justifie par la diminution de l’estime
de soi, les idées de dévalorisation, la perte de plaisir, d’entrain et d’initiative,
une humeur basse fréquente, de vagues idées suicidaires de temps en temps. Ce trouble apparaît
comme ayant été déclenché par le dernier accident de 2011 dans une dynamique renforcée
par la perte de la capacité de travail et de son emploi. Le trouble anxieux phobique se réfère
à ses craintes voire à l’impossibilité de sortir seul de la maison ainsi qu’à
ses craintes nocturnes que quelque chose de grave arrive à ses proches.
Le
trouble dissociatif mixte regroupe en premier lieu l’exclusion fonctionnelle du bras D au niveau
du schéma corporel qui semble considérer ce bras presque comme un corps étranger. L’exclusion
motrice fait penser à une paralysie de type trouble de conversion. Le vécu visuel d’une
vision périphérique avec la sensation de brouillard sombre, voire de noir, hautement chargé
symboliquement, entre aussi dans ce registre dissociatif. On a l’impression d’une surcharge
de significations personnelles de ces symptômes encore que partiellement conscientes pour l’assuré.
Les
troubles décrits se sont développés à la suite et en lien direct avec le dernier
accident de 2011. En s’imaginant que cet accident n’aurait pas eu lieu, il est difficile
de penser que les mêmes troubles psychiques auraient pu apparaître. Il n’y a pas d’antécédent
psychiatrique, ni dans la famille, ni chez l’assuré. Certains symptômes anxieux ou phobiques
apparus après l’accident de 2008 n’ont pas atteint un seuil diagnostique et ont été
surmontés par l’assuré tout seul. Certains traits de caractère impulsifs ou explosifs
étaient peut-être présents à la suite mais pas non plus avec une intensité telle
que, rétrospectivement, un trouble de la personnalité avant le dernier accident serait envisageable.
Il
s’agit en somme d’admettre la causalité naturelle entre les troubles psychiques décrits
et l’accident du 04.11.2011. Cette causalité naturelle atteint un degré de probabilité
entre probable et certain. Il s’agit d’une causalité partielle dans le sens que le vécu
de l’accident de 2008 a certainement préparé un terrain de fragilité pour une évolution
malheureuse après le dernier accident. D’autres facteurs ont contribué à ce terrain
de fragilité : fracture du poignet D à 7 ans, invalidité du père à cause d’un
accident de travail à l’avant-bras G [gauche]. Malgré ces facteurs, la cause naturelle
principale des troubles psychiques présents reste l’accident du 04.11.2011.
L’assuré
nécessite un suivi psychiatrique vu ses troubles psychiques présents. Ceci est le cas depuis
un peu plus d’une année auprès du Dr M.________ qui réalise un traitement psychiatrique
intégré avec soutien, traitement psychotrope et traitement psychothérapeutique. L’indication
d’un traitement psychothérapeutique spécifique, par exemple un traitement par hypnose,
reste du ressort et de la compétence du psychiatre-traitant. C’est à lui de décider
quelle technique doit être appliquée et à quel moment. Le traitement psychiatrique est
à la charge de la Suva avec des séances hebdomadaires de une à deux heures de durée
ainsi qu’avec le traitement psychotrope inclus. Un nouveau rapport médical devra être
demandé au Dr M.________ d’ici une année.
Quant
à la question d’une possible tendance à l’aggravation, la simulation ou la manipulation
l’examinateur n’a du point de vue clinique et à travers les renseignements disponibles
pas l’impression d’une aggravation intentionnelle ou consciente.
Malgré
cela, il est évident que l’assuré se trouve dans une dynamique de renforcement du rôle
de passivité, de victime. Il apparaît que la situation actuelle constitue un dispositif qui
renforce la passivité chez cet assuré. Il a trouvé quelque part déjà un modèle
d’une situation semblable par son père dont la rente d’invalide est vue par l’assuré
comme un fait naturel évident et non questionnable. »
Parallèlement, la CNA a continué de suivre l’assuré sur le plan somatique.
Le Dr X.________ a écrit au Dr F.________ de la H.________ le 9 novembre 2015, en lui indiquant
avoir revu l’assuré le matin à l’agence. Sur le plan psychologique, l’assuré
se sentait nettement mieux ; son moral était meilleur, et il souhaitait pouvoir retravailler,
reprendre une vie normale. En ce qui concernait la main droite, si elle était toujours mise en côté,
en tout cas en situation d’examen, elle était loin d’être dépourvue de marques
d’utilisation, et son aspect était pratiquement normal.
Le 26 novembre 2015, le Dr L.________, nouveau psychiatre traitant à la suite du Dr M.________,
dans un rapport à la CNA, a posé les diagnostics d’épisode dépressif moyen
(F32.1), de phobies multiples (F40.0, F40.2), de troubles du sommeil (F51.5), de modification durable
de la personnalité après trauma (F62.0), de troubles somatoformes (F45.0) et de troubles sans
doute aggravés par l’état de la main. Il a fait état d’une amélioration
progressive de l’état dépressif, en notant que le patient restait « très
handicapé par sa main droite », ce qui affectait son humeur. Le Dr L.________ était
d’avis que le patient était toujours en incapacité de travail, estimant les symptômes
psychiques tributaires de ses possibilités de récupération fonctionnelle.
A l’initiative du Dr X.________, l’assuré a été réadressé au Dr
F.________ à la H.________. Ce dernier a exposé ce qui suit dans son rapport du 2 décembre
2015 :
«
APPRECIATION ET DISCUSSION
Ce
jeune homme de 27 ans qui est maintenant père de famille, est donc à 4 ans d’une
plaie de la paume de la main avec dans les suites une exclusion fonctionnelle que nous avions notée
lors du 1
er
séjour. Depuis, le patient dit avoir bénéficié d’une prise en charge psychothérapeutique
avec un traitement anti-dépresseur et des séances d’hypnose. J’ai observé
qu’il exclut beaucoup moins la main qu’avant et qu’elle bouge quand même beaucoup
mieux qu’avant. Néanmoins, je n’ai pas l’impression qu’il soit capable de
s’en servir sur des longues périodes.
Comme
je lui ai dit, je suis prêt à envisager une évaluation des capacités fonctionnelles
et une évaluation professionnelle avec une éventuelle phase ECP mais il faut qu’il soit
motivé pour un tel séjour. Le 2
ème
pré-requis serait qu’il revoie le Dr D.________ et qu’il y ait une clarification quant
à une éventuelle intervention dont le patient me parle mais dont je n’ai pas vu de trace
dans l’excellent rapport du Dr D.________.
Je
pense que si le Dr D.________ ne retient aucune indication chirurgicale complémentaire et que le
psychiatre-traitant du patient est d’accord, nous pourrions alors prendre ce patient avec un objectif
précis d’évaluation des capacités fonctionnelles et évaluation professionnelle
avec discussion d’une phase ECP. Nous verrons assez vite à ce moment-là quelle est sa
motivation. »
L’assuré a bénéficié d’une intervention chirurgicale à la Clinique
G.________ le 15 février 2016, lors de laquelle le Dr D.________ a procédé à une
ténolyse des fléchisseurs de l’index et du majeur droits à la paume. Avant cet acte,
le Dr D.________ avait interpellé les différents intervenants pour avoir leur feu vert.
Le Dr F.________ avait alors relevé le 15 janvier 2016 que le Dr D.________ partageait son
appréciation quant à l’amélioration globale du patient, et précisait n’avoir
pas d’objection à l’intervention projetée. Le Dr F.________ proposait en outre
de reprendre le patient deux à trois mois après l’intervention pour faire une évaluation
à la H.________.
Dans un rapport adressé au Dr X.________ du 25 avril 2016, le Dr D.________ a décrit une évolution
favorable sur les plans fonctionnel et psychologique, indiquant ne pas voir d’obstacle à la
reprise de l’activité habituelle de traceur et monteur en ventilation. Il a en outre recommandé
que l’assuré suive un séjour d’évaluation socio-professionnelle à la
H.________.
Dans un rapport du 29 mai 2016 à l’OAI, le Dr L.________ a indiqué que l’assuré
avait très bien réagi à la thérapie assurée par le Dr M.________ et que sa symptomatologie
dépressive s’était amendée. Il conservait cependant des éléments phobiques,
qui avaient été récemment réactivés par une « nouvelle péripétie
malheureuse consécutive à la toute récente intervention sur sa main, soit un oubli de
matériel opératoire
in
situ
». Il a précisé que les troubles
psychiques étaient consécutifs aux divers problèmes somatiques.
Par courrier du 15 juin 2016 au Dr F.________, le Dr X.________ a relevé que le patient était
content de l’intervention (ténolyse des fléchisseurs profonds et superficiels de l’index
et du médius droit), et bougeait plus aisément les doigts, bien qu’il manquât encore
de force. Il souhaitait désormais s’investir dans un projet professionnel pour avoir une meilleure
estime de lui-même. Pour le Dr X.________, il n’y avait pas beaucoup d’évolution
par rapport à la situation observée à fin 2015. Toujours dans ce rapport, ce médecin
a relevé que rien ne s’opposait, du point de vue médico théorique, à ce que
l’assuré travaille en plein dans une activité légère, ne nécessitant pas
de dextérité particulière.
L’assuré a séjourné une deuxième fois à la H.________, du 14 septembre
au 11 octobre 2016. Dans ce cadre, il a été vu par la Dre R.________, spécialiste en psychiatre
et psychothérapie, le 20 septembre 2016, qui a posé les diagnostics d’épisode dépressif
moyen (F32.1) en amélioration, de phobies multiples (F40.0 et F40.2) en amélioration, et de
troubles du sommeil (F51.5). Elle a par ailleurs relevé ce qui suit dans son rapport du 12 octobre
2016 s’agissant du status psychique :
« A
son arrivée, la présentation du patient est correcte. Le contact est bon. Il est plutôt
souriant. A l’observation, il n’y a pas de ralentissement psychomoteur. Le discours est informatif
et la thymie est adaptée au sujet évoqué. L’humeur est améliorée depuis
la prise en charge actuelle, avec disparition des idées noires et des idéations suicidaires,
absentes ce jour. La thymie est globalement adaptée au contexte.
Le
patient rapporte quelques ruminations nocturnes avec présence de cauchemars perturbant le sommeil,
amélioré par le traitement sédatif du soir. Sur le plan anxieux, il rapporte des évitements
de la conduite réactivés depuis le dernier accident ainsi qu’une anticipation anxieuse
d’éventuels accidents à venir. En effet, il décrit avoir l’impression d’un
sentiment d’injustice du fait que sa carrière professionnelle ait dû être stoppée
par l’accident survenu en 2008 et l’accident survenu en 2011. On retrouve dans le discours
une légère tendance à la catastrophisation. Durant l’entretien, le patient ne présentera
pas de comportement algique particulier. On ne retrouve aucun élément du registre psychotique
à l’observation.
Concernant
le séjour, le patient est dans l’attente d’une aide lui permettant de changer de métier
et est demandeur d’une formation professionnelle lui permettant une reconversion. De lui-même,
il a débuté des formations dans la sécurité ou comme vendeur. Ces démarches
n’ont pu aboutir à un emploi du fait de son handicap, selon lui. Il précisera d’ailleurs
qu’il se considère comme handicapé et espère pouvoir bénéficier d’une
aide pour une formation professionnelle de l’AI. Concernant l’humeur, le patient ne présente
pas d’anhédonie ni d’aboulie. Il parvient à prendre du plaisir avec son enfant,
élaborer des projets professionnels, ainsi que reprendre une activité sportive régulière. »
A la suite de ce séjour à H.________, le Dr
K.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et chef de clinique, et la
Dre T.________, médecin-assistante, ont exposé les éléments suivants dans leur rapport
du 4 novembre 2016 :
«
DIAGNOSTIC PRINCIPAL
-
Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitation fonctionnelle chroniques de la
main droite
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
-
04.11.2011: chute dans les escaliers (avec une bouteille en verre dans la main droite, qui s’est
cassée) avec section des fléchisseurs profonds et superficiels d2 et d3, des lombricaux d2
et d3 et de la bandelette neuro-vasculaire commissurale 2 dans la paume de la main droite.
[…]
APPRECIATION
ET DISCUSSION
A
l’entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont : des douleurs de la
paume de la main droite, d’intensité un peu diminuée, cotées jusqu’à
6/10 sur l’échelle EVA, décrites comme des coups de couteaux ou d’électricité
allant de la cicatrice de la paume aux deuxième et troisième doigts. Le patient dit que les
douleurs augmentent après les activités ou les mouvements effectués avec la main droite.
Il remarque parfois un gonflement, un changement de couleur, une augmentation de la transpiration de
la main droite et porte une attelle souple au poignet. Il se dit très content du résultat de
la dernière intervention et décrit une amélioration de la mobilité de tous les doigts
longs et principalement des index et majeur, une augmentation de la force, ce qui le rend plus à
l’aise dans les gestes de la vie quotidienne.
En
ce qui concerne le moral, il reste toujours très préoccupé par son avenir professionnel
et maintient un suivi hebdomadaire auprès de son psychiatre traitant.
L’examen
clinique est décrit ci-dessus.
Examens
radiologiques :
[…]
Aucun
nouveau diagnostic n’a été posé au cours du séjour.
Les
plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquent principalement par les lésions objectives
constatées pendant le séjour (Cf. liste diagnostics). Des facteurs contextuels (longueur de
l’incapacité de travail, incertitudes vis-à-vis de son avenir professionnel) influencent
négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le patient qui sous-estime le niveau
d’activité qu’il peut réaliser (score au PACT correspondant à l’appréciation
par le patient de ne pouvoir réaliser que des activités exigeant un niveau d’effort inférieur
à sédentaire ou essentiellement assis).
[…]
Au
terme du séjour, subjectivement le patient décrit un gain de mobilité et d’intégration
des doigts de la main droite. Objectivement, l’enroulement des doigts est en amélioration
et il y a un léger gain de force (Cf. rapports et tests fonctionnels).
La
participation du patient aux thérapies a été considérée comme élevée.
Hormis
le fait que le patient sous-estime le niveau d’activité qu’il estime pouvoir réaliser
(score au PACT correspondant à l’appréciation par le patient de ne pouvoir réaliser
que des activités exigent un niveau d’effort inférieur à sédentaire ou essentiellement
assis), aucune incohérence n’a été relevée.
Aux
ateliers professionnels, M. P.________ a été planifié par périodes allant jusqu’à
quatre heures consécutives dans des activités très légères. Il est demandeur
d’un soutien pour sa reconversion et souhaiterait pouvoir faire un apprentissage de projeteur en
technique du bâtiment ventilation (CFC de 4 ans). […].
Les
limitations fonctionnelles définitives suivantes sont retenues : ports répétés de
charges supérieures à 5 kg, activités nécessitant des mouvements répétitifs
avec la main droite ou des préhensions de force.
La
situation est stabilisée du point de vue médical. Le patient a rendez-vous le 04.11.2016 à
la consultation du Dr D.________.
Le
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable, en lien avec
les facteurs médicaux retenus après l’accident.
Le
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
ci-dessus reste limité par des facteurs contextuels, chez un patient dans l’attente d’une
formation avec l’aide de l’AI. Comme dit plus haut, il doit reprendre contact avec l’AI
pour préciser les mesures qui pourraient encore lui être accordées. »
L’assuré a été réexaminé par le Dr J.________ de la CNA, qui a exposé
ce qui suit dans son rapport du 24 janvier 2017 :
«
Diagnostic
Trouble
dépressif, épisode actuel léger F32.0
Trouble
anxieux phobique, sans précision F 40.9
Appréciation
[…].
Evolution
:
Après
que son premier psychiatre, le Dr M.________, a subi un problème de santé, l’assuré
a repris avec le Dr L.________ à raison d’une séance toutes les deux semaines. L’approche
intégrée psycho-pharmacologique et psychothérapeutique englobe des séances d’hypnose
et des exercices d’auto-hypnose entre les séances. On note une nette amélioration au
niveau de l’utilisation de la main D qui en juillet 2015, était complètement exclue du
schéma corporel et quasiment sans utilisation aucune. Actuellement, cette main bouge spontanément
et elle est utilisée dans les AVQ [activités de la vie quotidienne], traduisant des automatismes
réacquis et comme qu’une reconnexion, réintégration au schéma corporel ; l’assuré
exprime une volonté d’améliorer encore l’utilisation de cette main.
Diagnostics
:
On
ne retrouve plus le trouble dissociatif mixte retenu il y a une année et demie puisqu’il n’y
a plus d’exclusion de la main et que les symptômes dissociatifs de perception ont diminué
un peu d’intensité. D’un autre côté, le trouble dépressif a diminué
d’intensité et on peut le caractériser actuellement de léger. C’est le trouble
anxieux phobique qui est toujours aussi important qu’il y a une année et demie et c’est
ce trouble avec les comportements d’évitement associés qui atteint principalement la
vie de l’assuré et qui renforce l’impasse dans laquelle l’assuré se trouve
actuellement.
Traitement
:
L’assuré
investit assidument son traitement psychiatrique et psychothérapeutique et en profite bien. On constate
qu’il s’agit d’un travail de longue haleine avec des résultats encourageants encore
que de progression lente. Actuellement le traitement se trouve dans une impasse pour dépasser le
comportement phobique, car sans objectifs définis à l’extérieur avec des horaires
à respecter dans le cadre d’une réinsertion professionnelle, il est difficile, voire
impossible d’altérer le comportement phobique par la psychothérapie. D’autre part,
avec un programme de formation établi, on peut tout-à-fait prévoir que l’assuré
pourra arriver, avec l’aide du traitement psychiatrique et psychothérapeutique, à se
déplacer seul et d’arriver à l’heure au lieu de formation.
Il
est pourtant à noter qu’il existe toujours d’importants facteurs qui renforcent et qui
maintiennent le comportement phobique. Il s’agit surtout de l’entourage familial qui, avec
plusieurs membres éloignés de toute réalité professionnelle, sont à tout moment
prêts à secourir l’assuré et à l’accompagner voire à le conduire
pour ses sorties, le renforçant dans son rôle d’handicapé et de victime.
Capacité
de travail et exigibilité
:
L’exploration,
directement avec l’assuré, des différentes facettes qui, ensemble, constituent la capacité
de travail permet un regard bien plus différencié qu’une appréciation se basant
uniquement sur la psychopathologie. Des 13 critères ou capacités regroupés dans l’échelle
d’évaluation Mini-ICF-APP (traduction française non publiée), on retrouve que 9
critères sont affectés, la plupart par une limitation légère. L’atteinte principale
est celle de la capacité de déplacement qui se trouve fortement limitée par les phobies
ainsi que par le comportement déjà ritualisé d’évitement et de se faire toujours
accompagner.
Il
est important de réitérer que la situation psychiatrique n’est pas encore stabilisée
et que des progrès sont encore possibles et même probables au niveau du traitement des phobies,
surtout quand un programme de réinsertion professionnel sera mis en route.
Actuellement,
l’assuré est incapable de travailler du point de vue psychiatrique, dû à la forte
limitation de la capacité de déplacement par la pathologie phobique. Pourtant, en faisant abstraction
de l’incapacité totale de se déplacer seul ou en supposant qu’elle soit suffisamment
allégée par le traitement psychiatrique et psychothérapeutique, on peut s’imaginer
que l’assuré soit capable de s’engager dans une activité professionnelle adaptée
à son handicap de la main avec, du point de vue exclusivement psychiatrique, un taux d’occupation
de 80 % et ceci avec un rendement de 75 %, dont résulterait une capacité de travail globale
d’environ 60 %.
Ceci
constitue une estimation hypothétique et en aucun cas définitive. L’assuré donne
des signes d’une bonne motivation pour apprendre un nouveau métier. En supposant que l’assuré
puisse obtenir l’opportunité de mesures de réintégration professionnelles et qu’il
réussisse à y adhérer à l’aide de son psychiatre, la capacité de travail
pourra s’améliorer considérablement. »
Le 7 mars 2017, le Dr
Z.________
du SMR a rédigé l’avis médical suivant :
«
Q : Doit-on comprendre
que l’assuré présente bien une IT [incapacité de travail] totale dans toute activité
depuis la date de l’accident ?
R :
Oui. La lecture de l’entier du dossier avec les multiples méandres traumato-chirurgico-psychologiques
qui l’émaillent force à admettre que
de
facto
aucune activité professionnelle n’était
exigible de l’assuré depuis la date de l’accident du 04.11.2011.
Q :
Peut-on admettre, au vu de la situation médicale de l’assuré que ce dernier présente
déjà actuellement (au moins depuis la date de la sortie de H.________) une CT [capacité
de travail] de 100 % dans une activité adaptée ?
R :
La lettre de sortie de la H.________ du 04.11.2016 (…) précise que la situation médicale
est
stabilisée
et que des limitations fonctionnelles
définitives
existent. Même si les rédacteurs de ladite lettre de sortie soulignent que le pronostic de
réinsertion professionnelle dans une activité adaptée est limité en raison de facteurs
contextuels (donc pas médicaux), il est cohérent d’admettre que la CT dans une activité
adaptée est complète dès la date de sortie de H.________, en novembre 2016.
Q :
En d’autres termes, depuis quand peut-on admettre que l’assuré présente une CT
de 100 % dans une activité adaptée ?
R :
cf. réponse à la question précédente : novembre 2016.
Q :
Que doit-on comprendre par CT de 100 % « à terme » dans le rapport SMR
du 09.01.2017 ?
R :
vu l’extrême longueur de l’éloignement au travail et la fragilité psychologique
de l’assuré, on ne peut pas imaginer qu’il reprenne du jour au lendemain une activité
(même biomécaniquement adaptée) à 100 %. Une reprise progressive sur 3 mois,
jusqu’au taux de 100 % semble, médicalement parlant, être une précaution raisonnable. »
Le 24 mars 2017, le Dr D.________ a opéré l’assuré d’une bride cicatricielle
remontant au traumatisme initial, qui formait une ligne de tension désagréable, en procédant
à une « plastie cutanée en Z. »
Le 5 septembre 2017, le Dr X.________ a procédé à l’examen médical final de
l’assuré au terme duquel il a fait l’appréciation suivante :
«
Appréciation
[…]
Si
l’intervention du 24.03.2017 a permis une extension plus aisée du pouce D, le patient dit
que l’état de sa main D est globalement inchangé. Le patient se lève le matin avec
une main D inerte comme une éponge qu’il doit réveiller. Par la suite, des douleurs apparaissent
dans la paume de la main D, irradiant dans les doigts médians, s’accentuant avec l’utilisation
de celle-ci, prenant un caractère pulsatile, le tout s’accompagnant d’un manque de force.
Le patient mange avec une fourchette adaptée mais il ne peut pas couper sa viande. Il se rase avec
la main G, ne supportant pas les vibrations de son rasoir électrique dont il n’arrive de toute
façon pas à soutenir longtemps le poids. Il ne peut pas non plus changer les vitesses d’une
voiture manuelle. En fin de compte, il fait la plupart des choses avec la main G.
A
l’examen clinique, sans être exclue, la main D, qui présente pourtant de bonnes marques
d’utilisation, est mise de côté. Alors que son aspect est normal au repos, quand on demande
au patient de l’ouvrir, elle se déforme en griffe avec une hyperextension des MCP et une flexion
des IPP des doigts médians qui présentent également une perte d’autonomie, bougeant
d’un bloc, comme s’ils étaient collés, le tout d’allure fonctionnel, en l’absence
de tout déficit moteur ou tendineux clairement objectivable. Toutes les cicatrices dans la paume
sont bien fermées, peu visibles. Il n’y a plus de bride. Les téguments ont un aspect
normal. La température et la sudation sont symétriques. Il n’y a pas d’amyotrophie
de la musculature intrinsèque. Il n’y a pas de Tinel franc, pas d’allodynie, le patient
décrivant essentiellement une hypoesthésie du versant cubital de D2 et du versant radial de
D3. Le pouce et l’auriculaire sont normo-fonctionnels. La mobilité active des 3 doigts médians
est changeante, difficile à mesurer, l’enroulement est finalement complet, sauf pour l’index
qui est toujours un peu à la traîne mais toutes les articulations sont parfaitement souples
avec des amplitudes articulaires complètes. La force de serrage de la main D est à peine mesurable
chez un patient qui grimace comme s’il fournissait un effort énorme mais qui ne serre pas
vraiment les appareils de mesure.
L’évolution
de cette main D est vraiment déroutante.
Pour
ma part, je n’ai pas d’explication somatique au pseudo-handicap qui persiste.
Il
me semble avant tout évocateur d’un trouble factice.
En
fin de compte, les séquelles organiques objectivables de l’accident sont modestes et l’incapacité
de travail procède de troubles psychiques.
A
cet égard, il convient de rappeler que le Dr D.________, qui a suivi et opéré le patient
à deux reprises, se demandait même, l’année passée, si la reprise de l’activité
habituelle de monteur en ventilation n’était pas envisageable.
Ce
qui est sûr, comme je l’ai déjà dit, c’est que la capacité de travail
est entière dans une activité légère, ne demandant pas de dextérité particulière.
Pour
en revenir aux troubles psychiques, qui sont allés en s’aggravant rapidement dans les années
qui ont suivi l’accident pour s’améliorer quelque peu avec un important investissement
thérapeutique, s’ils sont en relation de causalité naturelle avec l’accident, la
question de la causalité adéquate devrait être examinée soigneusement […].
Si
on se réfère à la table 3 du barème de l’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA, détail N° 2870/3.f-2000, un taux de 7,5 % peut être
retenu, la situation correspondant, du point de vue fonctionnel, à la moitié de la fig. 28
(50 % de 15 % = 7,5 %). »
Par courrier du 20 septembre 2017, la CNA a communiqué
à l’assuré que, selon l’examen médical pratiqué le 5 septembre 2017,
la situation médicale était stabilisée pour les suites de l’accident du 5 novembre
2011 et qu’il serait mis fin au paiement des indemnités journalières avec effet au 31
octobre 2017.
Par décision du 13 octobre 2017, la CNA lui a nié l’octroi d’une rente d’invalidité.
Sur le plan des séquelles organiques, elle a retenu que l’assuré était apte à
exercer à temps plein une activité légère dans différents secteurs de l’industrie,
à la condition que celle-ci n’exige pas de dextérité particulière. La CNA a
retenu qu’une telle activité était exigible sur toute la journée et lui permettrait
de réaliser un salaire annuel moyen de 59'785 fr., soit une perte de 8,02 % par rapport au
salaire de 65'000 fr. (13 × 5'000 fr.) réalisable sans l’accident. Le seuil de 10 %
prévu par la LAA n’était pas atteint, une diminution notable de la capacité de travail
n’étant pas établie. Sur le plan psychique, la CNA n’a pas considéré
que les séquelles étaient en lien de causalité adéquate avec l’accident, de
sorte qu’il n’existait pas de droit aux prestations. Enfin, la CNA a octroyé à
son assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 9'450 fr. (7,50 %).
Par acte du 15 novembre 2017, complété le 4 janvier 2018, l’assuré, représenté
par sa protection juridique, a formé opposition à l’encontre de la décision précitée,
en faisant valoir que son état de santé psychologique n’était pas stabilisé
et que les troubles psychiques étaient en lien avec l’accident en question et les accidents
antérieurs. A l’appui de l’opposition, l’assuré a produit les documents suivants
:
-
Le rapport du Dr L.________
du 29 mai 2016, dans lequel ce dernier a expliqué que le médecin des urgences l’aurait
[en novembre 2011] renvoyé chez lui alors que l’artère radiale aurait été sectionnée
et que lors d’une récente opération, du matériel opératoire aurait été
oublié
in situ
;
-
Un rapport du Dr L.________
daté du 15 décembre 2017 indiquant, sur le plan de la causalité adéquate, que l’appréciation
de la CNA sur les circonstances de l’accident faisait l’impasse sur la prise en charge à
l’hôpital W.________ sur l’hémorragie subie, et concluant à un état de
stress post-traumatique compliqué par un état dépressif ;
-
Un rapport du Dr AC.________,
médecin généraliste traitant, du 12 mars 2018, attestant que son patient ne pouvait plus
se servir de sa main droite qui restait douloureuse et hyposensible avec une perte de force et une position
spontanée en griffe, que des douleurs de type névralgiques, majorées au froid persistaient
et que l’incapacité de travail dans la profession de ferblantier était totale, une profession
adaptée excluant la préhension de force, la réalisation de gestes fins ou l'utilisation
de machine ou outil dangereux était envisageable après reconversion à un taux devant être
évalué en fonction des douleurs et d’une capacité de résistance limitée.
Par décision sur opposition du 21 mars 2018, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé la décision du 13 octobre 2017. Elle a retenu que les troubles psychiques devaient
être écartés de l’examen du droit aux prestations de l’assurance-accident
dès lors que, sous l’angle de la causalité adéquate, l’accident du 5 novembre
2011 était un accident de gravité moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité.
L’assuré a recouru le 3 mai 2018 contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en contestant le fait que la CNA n’a pas retenu de causalité
adéquate entre les accidents de 2008 et de 2011 et les troubles psychiques apparus à la suite
du second accident (cause AA 82/18).
Le 8 mai 2018, à la suite des renseignements communiqués par la CNA, l’OAI a adressé
à l’assuré un projet d’acceptation de rente entière du 1
er
avril 2014 au 28 février 2017, retenant un degré d’invalidité de 8,72 %
dès le 1
er
mars 2017 en raison des atteintes physiques. Le même jour, il lui a accordé une aide au placement.
Le 15 mai 2018, l’assuré, désormais représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
a formé opposition à ce projet de décision de l’OAI. Il a complété ses
observations le 22 mai 2018, en concluant à l’octroi d’une rente entière sans limitation
dans le temps, une expertise pluridisciplinaire étant préalablement mise en œuvre.
Le 15 octobre 2018, le Dr Z.________, médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) a proposé la mise en œuvre d’une expertise afin de déterminer
les capacités fonctionnelles de l’assuré et d’évaluer son état de santé
psychique. Il a en particulier relevé ce qui suit :
«
Synthèse
:
·
Cet assuré droitier a été victime
le 04.11.2011 d’une blessure occasionnée par les tessons d’une bouteille en verre de
sa main droite, dominante.
·
Bien qu’importantes, les lésions ont
été traitées en première puis en deuxième intention à la Clinique G.________,
de manière correcte. Dans son RM [rapport médical] du 02.02.2017 ([...]), le Dr D.________,
spécialiste chevronné de chirurgie de la main, constate une situation objectivement peu altérée.
·
En se basant sur leurs évaluations fonctionnelles
spécialisées, les médecins de H.________ ont conclu au terme du 1
er
et du 2
ème
séjour dans leur établissement à une CT complète, et complètement exigible dans
une activité adaptée, ne sollicitant que peu la main droite.
·
Le MA [médecin d’arrondissement] de
la SUVA parvient à la même conclusion.
·
Au plan psychique, on assiste à une détérioration
de la manière dont l’assuré vit les séquelles de son accident alors que les différents
psychiatres impliqués, qu’ils reconnaissent ou non une IT [incapacité de travail] en
relation ou non avec l’accident du 04.11.2011 ne retiennent jamais de diagnostic en soi gravement
incapacitant. La notion de trouble dissociatif a même été évoquée.
Conclusion
:
1.
En ce qui concerne l’atteinte de la main
droite, en dépit de l’exigence de l’avocat de l’assuré, il n’y a pas
lieu d’envisager d’expertise de chirurgie orthopédique ou de neurologie, car le problème
n’est pas de nature diagnostique mais de nature fonctionnelle.
2.
En revanche, à mon avis, une investigation
complète des capacités fonctionnelles, telle qu’elle peut être réalisée
dans le cadre du I.________ […] (les évaluations se réalisent aussi à Berne, en
français ; rapport en allemand) serait plus rentable car elle permettrait de préciser
les limitations fonctionnelles objectives et d’attester – si lieu est – un manque d’effort
ou des autolimitations excessives.
3.
Une expertise psychiatrique mérite aussi
d’être organisée afin de faire la synthèse de l’histoire psychique de l’assuré
et le point quant à une éventuelle atteinte durable à la santé psychique qui entraînerait
une IT ou une limitation de l’exigibilité de la CT exigible dans une activité adaptée
biomécaniquement. »
Le 24 octobre 2018, l’assuré a produit un rapport du Dr L.________ du 22 octobre 2018
dont la teneur est la suivante :
«
Ce petit mot pour faire suite à notre échange téléphonique de tout à l’heure
à propos De P.________ et insister sur les quelques points suivants :
•
la SUVA et l’AI, qui ne fait que reprendre la position de la SUVA, sont passées à côté
de l’élément central de ce dossier : le syndrome de stress post-traumatique majeur consécutif
au dernier accident où le patient faillit mourir suite à une brèche artérielle non
diagnostiquée. Ce diagnostic n’est repris nulle part dans le rapport que vous a adressé
le Dr Z.________. Et ses recommandations n’en tiennent nul compte.
•
L’état dépressif, la phobie invalidante, ne sont que des conséquences de ce traumatisme.
Et ce sont ces conséquences, psychiques, qui réalisent l’essentiel du handicap actuel.
•
Il est donc fautif de ne tenir compte que du handicap moteur pour déterminer l’aptitude au
travail de M. P.________. A noter à ce sujet que ledit handicap moteur se voit minimisé sous
prétexte qu’il serait essentiellement d’ordre psychique (ce qui, pour ma part, demeure
plus que douteux), mais qu’il n’est plus tenu compte de cette dimension psychique par la
suite, sinon pour concéder l’indication d’une expertise psychiatrique.
•
Comme je l’ai déjà souligné, la manière dont est traité son dossier par
les administrations concernées, le sentiment d’incompréhension et d’injustice,
bien légitime, qui en résulte pour le patient a contribué, ces deux dernières années,
à une notable aggravation de son état psychique.
•
II faut aussi se souvenir que M. P.________ avait dû interrompre sa formation (c’est pour
cela qu’il n’a pas de CFC) suite à deux premiers événements traumatisants
pour lesquels ni la SUVA, ni l’AI ne sont entrées en matière : une perforation d’ulcère
de l’estomac sur son lieu d’apprentissage qui faillit lui être fatale, suivie immédiatement
d’un grave accident de voiture avec blessure, entre autres, à la main droite. C’est
donc pour des raisons médicales qu’il n’a pas de CFC. Il est donc très injuste
de mettre le fait qu’il n’ait pas ce diplôme pour lui refuser une formation tenant compte
de ses véritables capacités et de sa forte motivation à trouver un métier où
il pourrait valoriser ses compétences techniques. »
L’OAI a confié le 8 novembre 2018 la réalisation d’une expertise à I.________,
ce dont ont été informés le Dr AC.________, le Dr L.________, et l’avocat de l’assuré.
L’assuré a été examiné, en présence d’une interprète de langue
française, les 16 et 17 mai, ainsi que le 27 mai 2019 par les experts, qui ont adressé leur
rapport du 16 décembre 2019 à l’OAI. Ce rapport, rédigé en allemand, a fait
l’objet d’une traduction française par une société de traduction mandatée
par l’OAI. Dans l’appréciation consensuelle de la situation, les Drs A.________, spécialiste
en médecine interne et rhumatologie, et B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
ont en particulier relevé ce qui suit :
«
4.2.
Diagnostics
4.2.1
Diagnostics pertinents avec incidence sur la capacité de travail
·
Douleurs chroniques à la ceinture scapulaire
et à la main droite avec déficit de fonction et de force de la main droite
-
État consécutif à une chute dans
des escaliers avec blessure par des morceaux de verre de la main droite, du côté palmaire,
le 04.11.2011 avec/sur
-
Séparation des tendons fléchisseurs des muscles fléchisseurs des doigts profond et superficiel
des 2
e
et 3
e
rayons et de la musculature Iombricale II/III, avec lésion du faisceau neurovasculaire Il de la
paume de la main droite avec suture des tendons fléchisseurs correspondants et de la musculature
Iombricale et suture microchirurgicale du faisceau neurovasculaire II de la paume de la main droite,
le 05.11.2011 (Dr méd. Y.________ Clinique G.________, [...])
-
État consécutif
à une ténolyse des tendons fléchisseurs des muscles fléchisseurs des doigts profond
et superficiel II/III le 15.02.2016 (Dr méd. D.________, Clinique G.________, [...])
-
État consécutif
à une plastie en Z du thénar palmaire sur bride cicatricielle gênante, le 24.03.2017 (Dr
méd. D.________, Clinique G.________, [...])
4.2.2
Diagnostics pertinents sans incidence sur la capacité de travail
·
Accentuation de certains traits de la personnalité
(CIM-10: Z73.1)
·
Autres réactions à un facteur de stress
sévère (F43.8), sur état consécutif à une réaction aiguë à un
facteur de stress (F43.1)
·
Difficultés liées à l’orientation
de son mode de vie (Z73)
·
Hyperlaxité articulaire constitutive
4.2.1
(sic) Autres diagnostics sans incidence sur la capacité de travail
·
État consécutif à une opération
de Iaparascopie d’un ulcère ventriculaire et duodénal perforé en 01/2008
-
Positif pour Helicobacter, DD sur caféine, nicotine et stress
professionnel
·
État consécutif à une gastroscopie
sur microhémorragie gastrique et méléna (DD mécanique par comprimé d’antibiotiques)
en 2016
·
État consécutif à une fracture
du métacarpe et fracture du talon droit le 09.04.2008 (accident de voiture lors d’un carambolage
de masse à Lutry)
·
État consécutif à une appendicectomie
en 2007
4.3
Incidences fonctionnelles des constatations/diagnostics
Les
capacités fonctionnelles correspondent à une activité légère adaptée (manipulation
de charges jusqu’à 10 kg, rarement), la main droite pouvant être utilisée comme
main de secours. Il faut comper un certain temps d'accoutumance pour permettre l’utilisation comme
main de secours. Cette période peut être limitée à 3 mois car il faut admettre que,
au vu du trophisme musculaire présent et de la fonction résiduelle, la main est davantage utilisée
dans la réalité que ce qui a été montré.
D’un
point de vue psychiatrique, il n’y a pas de handicaps fonctionnels. Compte tenu du degré de
gravité de l'altération des ressources disponibles, rien ne s’oppose à une réadaptation
au travail.
4.4
Discussion d’éventuels aspects de la personnalité
Au
vu de l’expertise psychiatrique partielle, il y a des particularités au niveau de la personnalité,
qui ne compromettent cependant pas la réadaptation professionnelle.
4.5
Discussion des facteurs de stress et des ressources
Du
point de vue psychiatrique, il n’y a pas de handicaps fonctionnels mais des difficultés dans
la motivation. Compte tenu du degré de gravité de l’altération des ressources disponibles,
rien ne s'oppose à une réadaptation au travail.
4.6
Contrôle de la cohérence
Il
a été relevé des incohérences, aussi bien lors de l’examen rhumatologique-orthopédique
avec I'ECF (voir Annexe 1 dans l'expertise rhumatologique) que lors de l’investigation psychiatrique.
Si ces incohérences ont bien permis en fait d'exclure plutôt une aggravation, elles n’en
ont pas moins rendu plus difficile l‘évaluation de l’assuré.
4.7
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu'ici
D’un
point de vue purement rhumatologique, l’activité de spécialiste en construction de systèmes
de ventilation et de ferblantier (spécialisé) ainsi que l’apprentissage de ferblantier-couvreur,
interrompu pour des raisons de santé, ne sont plus exigibles depuis l’accident du 04.11.2011,
en raison de la nécessité de l’usage des deux mains et d’efforts physiques dans
le domaine pénible.
D'un
point de vue psychiatrique, il n’y a pas, au moins depuis 2015, de limitation de la capacité
de travail.
D’un
point de vue interdisciplinaire, l’activité exercée jusqu’ici n’est plus
exigible depuis le 04.11.2011.
4.8
Capacité de travail dans une activité adaptée
D’un
point de vue purement rhumatologique, une légère activité adaptée avec utilisation
de la main droite comme main de secours est exigible toute la journée. Cette activité était
possible au plus tard 2 ans après la date de l’accident du 04.11.2011, sous réserve de
la pleine incapacité de travail de 6 mois après la deuxième intervention chirurgicale
et de 3 mois après |a troisième intervention (24.03.2017).
D’un
point de vue psychiatrique, il n’y a pas de limitation de la capacité de travail au moins
depuis 2015.
Du
point de vue interdisciplinaire, une activité adaptée est exigible au moins depuis 2015.
4.9
Justification de l’incapacité de travail globale et de la capacité de travail globale
Les
limitations sont justifiées depuis 2015 d’un point de vue purement rhumatologique. Il n’y
avait pas de motifs d’interaction entre les différentes évaluations. Les limitations
sont justifiées par le handicap fonctionnel de la main droite.
4.10
Mesures médicales et thérapies influençant la capacité de travail
Des
mesures médicales ou thérapeutiques ne sont pas susceptibles d'influencer la capacité
fonctionnelle et, de ce fait, la capacité de travail de façon significative. Une adaptation
au travail par un renforcement de l'utilisation de la main droite comme main de secours ne devrait pas
durer plus de 3 mois. »
Le 10 février 2020, la Dre
V.________
du SMR a examiné le rapport d’expertise. Elle a relevé que l’expertise était
convaincante, et que les conclusions figurant dans les précédents rapports du SMR restaient
inchangées, hormis la date du début de l’adaptation à la réadaptation qui pouvait
être fixé à 2015, au lieu de novembre 2016.
Par projet de décision du 17 avril 2020 annulant et remplaçant celui établi le 8 mai 2018,
l’OAI a informé l’assuré de son intention de lui reconnaître le droit à
une rente entière du 1
er
avril 2014 au 31 mars 2016. Il a retenu que l’assuré disposait d’une pleine capacité
de travail à partir de janvier 2016 dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(manipulations de charges jusqu’à 10 kg, rarement, la main droite pouvant être utilisée
comme main de secours), par exemple comme conseiller vente, agent de sécurité ou agent de contrôle.
Après
comparaison du revenu
de 60'123 fr. 06 pouvant être réalisé dans une activité adaptée en tenant compte
d’un abattement de 10 % au vu des limitations fonctionnelles et d’un revenu hypothétique
sans invalidité de 66'242 fr. 55, tous deux calculés sur la base des données salariales
statistiques, l’OAI a retenu un degré d’invalidité de 9,24 %, qui n’ouvrait
pas le droit à la rente.
Le 29 avril 2020, Me Hofstetter a contesté ce projet, en déplorant notamment qu’un délai
ne lui ait pas été accordé pour se déterminer sur le rapport d’expertise traduit
en français. Il a également plaidé que le projet de décision ne faisait pas état
de la nécessité d’une période d’accoutumance pour permettre l’utilisation
de la main, et
une
réadaptation
au
plan psychiatrique.
Le 6 mai 2020, en complément à son écriture du 29 avril 2020, l’assuré, par
son conseil, a produit un rapport du Dr L.________ du 5 mai 2020, qui estimait « inacceptable
que l’on demande à un expert non francophone d’évaluer un patient ne parlant pas
l’allemand », et indiquait que le Dr B.________ n’avait jamais cherché à
prendre contact avec lui pour tenter de discuter ce qu’il contestait dans sa propre évaluation.
Par arrêt du 14 mai 2020 (cause AA 82/18 – 59/2020), la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a rejeté le recours de l’assuré contre la décision du 21 mars 2018 de la
CNA, pour les motifs suivants (consid. 5) :
« 5.
a) aa) Sur le plan somatique, à l’examen final du 5 septembre 2017, le Dr X.________
s’est trouvé confronté à un patient dont la force de serrage de la main droite était
à peine mesurable et qui grimaçait comme s’il fournissait un effort énorme, mais
sans toutefois serrer vraiment les appareils de mesure. L’examinateur a décrit l’évolution
de la main droite comme « vraiment déroutante » sans trouver d’explication somatique
au « pseudo-handicap » qui persistait, pour lui évocateur in fine d’un « trouble
factice » et non d’une séquelle objectivable. Cet avis motivé de spécialiste
est particulièrement probant dans la mesure où le Dr X.________ a suivi l’assuré
depuis le 6 novembre 2012 jusqu’à l’examen final précité, explorant toutes
les pistes propres à améliorer la situation de l’intéressé. En revanche, le
rapport du 12 mars 2018 du Dr AC.________, médecin généraliste traitant du recourant,
guère motivé, n’est pas probant. Il doit être écarté sur le plan assécurologique
du fait du lien thérapeutique. Ce rapport n’est pas accompagné d’avis concordant
de tiers spécialistes (chirurgien, neurologue), plus à même de déceler de plus amples
pathologies. On relève aussi que cet avis de médecin généraliste est en contradiction
avec l’avis du Dr D.________, spécialiste consulté par le recourant, qui, dans son rapport
du 25 avril 2016, relevait une évolution favorable sur le plan fonctionnel, indiquant même
ne pas voir d’obstacle à la reprise de l’activité habituelle. De plus, l’avis
du Dr D.________ a ensuite été confirmé suite au séjour de l’assuré à
la H.________, le Dr K.________ et la Dresse T.________ confirmant la stabilisation du cas et ne relevant
aucun nouveau diagnostic.
En
définitive, il y a lieu de confirmer la stabilisation de l’état de santé du recourant
sur le plan somatique.
bb)
Sur le plan psychique, les parties admettent la persistance de troubles sous la forme d’un trouble
dépressif, épisode actuel léger (F32.0) et d’un trouble anxieux phobique, sans précision
(F 40.9) (cf. rapport du Dr J.________ du 24 janvier 2017). Ce rapport n’est pas contesté
au stade du recours (cf. mémoire du 3 mai 2018, p. 6).
b)
Le Dr J.________ a admis une causalité naturelle entre les affections psychiques qui ont affecté
le recourant et l’accident de 2011 à un degré de probabilité entre probable et certain.
Il est apparu difficile au psychiatre-conseil de la CNA d’imaginer que les pathologies en question
aient pu apparaître sans l’accident survenu en 2011. En revanche et contrairement à ce
que soutient le recourant dans ses écritures (cf. mémoire du 3 mai 2018, pp. 9-10), ce spécialiste
a écarté un rapport de causalité avec l’accident de la circulation survenu en 2008.
Cet accident a fait l’objet d’un examen particulier exposé dans le rapport du 30 juillet
2015 au terme duquel le Dr J.________ a conclu que les symptômes anxieux ou phobiques apparus à
la suite de l’accident de 2008 avaient été surmontés sans atteindre de seuil diagnostique.
Le psychiatre-conseil a relevé que l’intéressé avait fait preuve de résilience
à cette époque et que s’il avait fait état de reviviscence de scènes d’accident
et d’hôpital datant de 2008 à la suite de l’accident de 2011, celles-ci étaient
très vagues et d’intensité relativement diminuée. Il a aussi constaté que,
si l’accident de 2008 a préparé le terrain, d’autres évènements traumatisants
vécus par l’intéressé y ont aussi contribué. Les rapports du Dr L.________
des 29 mai 2016 et 15 décembre 2017 ne remettent pas en cause l’absence de causalité
naturelle.
On
en conclut que la causalité naturelle n’est établie que pour l’accident du 5 novembre
2011.
c)
La qualification de l’accident du 5 novembre 2011 retenue par l’intimée ne prête
pas flanc à la critique. Il s’agit d’une chute à hauteur d’homme avec une
bouteille en verre qui se brise dans la main, le recourant s’étant ensuite rendu par ses propres
moyens à l’Hôpital W.________. On constate ainsi que la gravité de cet accident
n’est pas comparable à celle des exemples d’accidents de gravité moyenne et de
ceux à la limite supérieure cités par le Tribunal fédéral (cf. consid. 3d/bb
supra), de sorte qu’il convient de retenir un accident de gravité moyenne à la limite
des accidents de peu de gravité.
d)
Le recourant soutient que six des sept critères jurisprudentiels propres à entraîner une
causalité adéquate entre un accident et des troubles psychologiques sont réunis dans le
cas présent, dont l’un de manière particulièrement marquée (cf. mémoire
du 3 mai 2018, pp. 10-11 et réplique du 13 juin 2018, pp. 3-4.
aa)
A l’instar de l’intimée, l’on peut considérer que les circonstances concomitantes
de l’accident de 2011 ne sont pas objectivement impressionnantes s’agissant d’une chute
involontaire à hauteur d’homme. Le protocole opératoire du 5 novembre 2011 établi
à la Clinique G.________ par le Dr Y.________ ne fait pas état d’une artère sectionnée,
d’une importante hémorragie ou d’une situation d’urgence vitale contrairement
à ce qui est soutenu en procédure. Il serait invraisemblable que le protocole opératoire
ne fasse pas mention de soins portés à une hémorragie. Une telle situation n’a pas
davantage été décrite dans le rapport du 29 janvier 2013 des Drs F.________ et C.________
à la suite du premier séjour du recourant à la H.________, document multidisciplinaire
pourtant très complet. On constate également que l’intéressé n’a pas
décrit de telle urgence vitale au Dr J.________ lors des examens psychiatriques (cf. rapports des
30 juillet 2015 et 24 janvier 2017). Le rapport du Dr L.________ du 15 décembre 2017 émane
du psychiatre-traitant, qui n’était pas présent lors de l’accident de 2011, et
qui relaie les plaintes de son patient sans trouver appui dans les pièces au dossier. De plus, aucune
autre circonstance particulière ne ressort du dossier et en particulier de la brève enquête
diligentée par la CNA (cf. compte-rendu d’enquête des 26 avril, 30 mai et 28 juin 2012).
Le
rapport du Dr L.________ du 22 octobre 2018 n’apporte pas d’éléments médicaux
nouveaux ignorés par l’intimée au moment de rendre la décision litigieuse.
Ce
moyen doit être rejeté.
bb)
Rien ne démontre que des erreurs médicales aient été commises à la suite de
l’accident de 2011. Le médecin-assistant de l’Hôpital W.________ a constaté
une plaie profonde et une atteinte aux tendons fléchisseurs et s’est acquitté des premiers
soins, adressant ensuite le recourant à la Clinique G.________, établissement spécialisé
dans la chirurgie de la main. S’agissant du matériel opératoire qui aurait été
oublié
in situ
,
apparemment lors de l’opération pratiquée par le Dr D.________ le 16 février 2016,
cette plainte n’est fondée que sur un rapport du Dr L.________ daté du 29 mai 2016 et
adressé au médecin d’arrondissement de la CNA le 29 août 2016. Or, le psychiatre-traitant
n’a pas constaté ce fait de lui-même, de sorte qu’en l’absence d’autre
document, ce rapport ne présente pas une garantie assécurologique suffisante.
Il
y a lieu d’écarter ce grief.
cc)
S’agissant de la longueur du traitement, le recourant perd de vue que la seule durée n’est
pas suffisante à l’aune de la jurisprudence précitée. Est décisive, l’administration
prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible. Il n’est pas
contesté que l’assuré ait été opéré à plusieurs reprises, qu’il
ait vu sa main immobilisée (attelle, etc.), qu’il ait suivi une psychothérapie, qu’il
se soit vu prescrire un traitement antalgique et psychotrope et qu’il ait séjourné à
réitérées reprises à la clinique H.________. Toutefois, le critère invoqué
n’est pas réalisé en l'occurrence, dès lors que le traitement subi par l'intéressé
n’a pas le caractère de pénibilité requis par la jurisprudence.
Il
convient de rappeler que si l’évolution initiale a été favorable sur le plan somatique
(cf. rapports du Dr Y.________ du 11 avril 2012 et du Dr Q.________ du 3 mai et 2 août 2012), la
durée du traitement est en grande partie attribuable au comportement du recourant. Ainsi, dans son
rapport du 6 novembre 2012, le Dr X.________ a concédé que si le recourant n’était
pas guéri sans séquelles, une certaine surcharge ne faisait guère de doute. Lors du premier
séjour à H.________, les Drs F.________ et C.________ ont aussi constaté une épargne
importante de la main avec une peur de la douleur et du mouvement (questionnaire kinésiophobie à
50 %) et une auto évaluation élevée du handicap (DASH à 56/100, questionnaire
poignet à 114/150, questionnaire PACT à 9) (cf. rapport du 29 janvier 2013). A l’issue
de son examen clinique, le Dr J.________ a considéré dans son rapport du 30 juillet 2015 que
si une aggravation intentionnelle ou consciente paraissait exclue, le recourant se trouvait dans une
dynamique de renforcement du rôle de passivité et de victime. Dans le cadre de l’évaluation
socio-professionnelle effectuée à la H.________, le Dr K.________ et la Dresse T.________ ont
estimé que l’intéressé sous-estimait le niveau d’activité qu’il
pouvait réaliser. Dans ces circonstances, c’est bien la sous-utilisation, voire la non utilisation
de la main, sur une période prolongée qui est en cause (cf. rapport du Dr F.________ du 17
septembre 2013 et rapport du Dr D.________ du 27 mars 2014).
Ce
moyen doit être rejeté.
dd)
En ce qui concerne la longueur de l’incapacité de travail, il convient de souligner que seule
l’évaluation sur le plan somatique est déterminante. La décision sur opposition
de l’intimée peut aussi être confirmée en tant que le recourant a relativement rapidement
retrouvé une capacité de travail dans une activité adaptée, les limitations résultant
des troubles psychiques (rapport du Dr J.________ du 24 janvier 2017). Ce critère se mesurant à
l’aune des efforts de l’assuré, il convient de relever que les médecins ont constaté
une surcharge, une auto évaluation élevée du handicap, une dynamique de renforcement du
rôle de passivité et de victime (rapport du Dr X.________ du 6 novembre 2012 ; rapport de la
H.________ des 29 janvier 2013 et 5 novembre 2016 ; rapport du Dr J.________ du 30 juillet 2015).
Par
conséquent, ce critère doit également être nié.
ee)
L’examen clinique final du Dr X.________ du 5 septembre 2017 a montré que la main droite du
recourant présentait de bonnes marques d’utilisation et un aspect normal au repos, une allure
fonctionnelle, des cicatrices bien refermées et une absence de tout déficit moteur ou tendineux
clairement objectivable.
Dans
ces circonstances, l’on ne peut pas retenir que les lésions subies en 2009 sont, au regard
de leurs conséquences purement physiques, d’une gravité et d’une nature particulière
propre, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques.
ff)
Enfin, le recourant soutient que la longueur du traitement et de l’incapacité de travail démontrerait
les importantes complications qui seraient intervenues. En l’occurrence, ces deux critères
ont été niés ci-dessus, de sorte que l’intéressé ne saurait s’en
prévaloir. D’autre part, le trouble fonctionnel ayant affecté le recourant a résulté
du non usage de la main en question et non d’une complication séquellaire objectivable (cf.
rapport du 17 juin 2013 du Dr X.________ ; rapport du 17 septembre 2013 du Dr F.________ ;
rapport du 27 mars 2014 du Dr D.________).
Ce
grief doit également être rejeté.
gg)
Le recourant n’a ainsi pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante
que trois critères soient réunis ou que l’un ne le soit de manière particulièrement
marquante. C’est dès lors à juste titre que l’intimée n’a pas retenu
de lien de causalité adéquate entre d’une part les troubles psychiques constatés
par le Dr J.________ dans son dernier rapport du 24 janvier 2017, et d’autre part l’accident
du 5 novembre 2011. »
Me Hofstetter a encore produit, le 11 juin 2020, un rapport du Dr L.________ du 13 mai 2020, dans lequel
ce dernier a pris position sur le rapport d’expertise. Il a à nouveau regretté que l’expertise
ait été effectuée par le biais d’un interprète. Il a également fait grief
au rapport d’avoir à peine mentionné le suivi effectué par le Dr M.________
jusqu’en octobre 2015, estimant la capacité de travail entière depuis 2015 totalement
irréaliste. Le Dr L.________ a en outre listé les points de l’expertise avec lesquels
il n’était pas d’accord, estimant les conclusions de l’expert hors de propos,
injustes et contestables.
Par avis du 7 octobre 2020, la Dre V.________ du SMR a indiqué que les conclusions de son précédent
avis du 10 février 2020 restaient inchangées, et qu’il n’existait pas d’éléments
objectifs justifiant une modification significative de l’état de santé psychique et/ou
somatique de l’assuré depuis l’expertise bidisciplinaire de mai 2019, qui était
toujours jugée convaincante.
Le 24 novembre 2020, l’OAI a écrit à l’avocat de l’assuré pour prendre
position sur son courrier du 11 juin 2020. Il a joint à son envoi une copie de l’avis SMR
du 7 octobre 2020, auquel il se ralliait. Il a informé l’intéressé que sa contestation
n’apportait pas d’élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé de
sa position et qu’il recevrait prochainement une décision contre laquelle il lui serait loisible
de recourir, et dont le présent courrier faisait partie intégrante.
Le 4 mars 2021, l’OAI a adressé à l’assuré une décision lui reconnaissant
le droit à une rente entière du 1
er
avril 2014 au 31 mars 2016.
Le 10 mars 2021, l’avocat de l’assuré a adressé à l’OAI un rapport du
Dr L.________ du 7 décembre 2020.
Le 15 mars 2021, l’OAI a fait savoir au conseil de l’assuré que la position du Dr L.________
lui était déjà connue, et qu’elle avait été prise en compte dans l’analyse
du SMR, laissant le soin à l’assuré de recourir auprès du Tribunal cantonal s’il
n’était pas d’accord avec la décision.
B.
Par acte du 22 avril 2021, P.________, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, a recouru
contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente entière dès
le 1
er
avril 2014 (réd. : sans limitation dans le temps), et subsidiairement à son annulation
et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle instruction et/ou décision dans
le sens des considérants. En substance, il fait valoir que son état n’a pas connu d’amélioration
à partir du mois de janvier 2016. Plus spécifiquement, il fait grief à la décision
attaquée de n’aborder que le volet somatique de ses troubles, et en particulier d’avoir
retenu comme adaptée la profession d’agent de sécurité, alors qu’il ne peut
manipuler avec sa main droite que des charges jusqu’à 10 kg. Il estime ensuite que c’est
surtout sous l’angle psychiatrique que la décision attaquée est « brinquebalante ».
Il note dans ce cadre que si le Dr B.________ a fait état d’une pleine capacité de travail
depuis fin 2015, il a aussi insisté sur la nécessité d’une réadaptation au
travail, préconisant une reprise par étape. Il estime qu’en retenant une pleine capacité
de travail dès janvier 2016, l’intimé s’est ainsi écarté de l’appréciation
de l’expert et a versé dans l’arbitraire. Dans un autre moyen, il plaide qu’il
est incompréhensible qu’un expert de langue allemande ait expertisé un patient francophone,
quand bien même un interprète était présent. Le Dr L.________ a du reste relevé
à cet égard que le rapport d’expertise était « totalement déconnecté
de la réalité clinique » de son patient. Le Dr L.________ a en outre établi
un rapport fouillé le 13 mai 2020, dans lequel il critique lui aussi le fait que l’expertise
ait été effectuée par le biais d’un interprète. Le recourant reprend les critiques
formulées par son psychiatre traitant dans ce rapport. Ce dernier estime que les experts n’ont
pas tenu compte de « pans entiers » du dossier, dont notamment le rapport du Dr M.________
du 28 mai 2015, se contentant d’évoquer un « courrier à l’AI ».
Il y aurait également des insuffisances s’agissant des tests sanguins réalisés par
le Dr AC.________. Pour le Dr L.________, une capacité de travail entière chez son patient
est « irréaliste », et reflète une incompréhension des experts « qui
accumulent des contresens, des erreurs de diagnostics et une réelle mauvaise foi ». Le
Dr L.________ note en particulier ne pas voir ce qui pourrait être assimilé à un milieu
adapté pour un assuré manuel qui a perdu l’usage de sa main dominante, sans que ne lui
soit proposée une formation. Le Dr L.________ déplore encore que les experts n’aient
pas mentionné toutes les démarches entreprises par son patient pour trouver un travail en dépit
de son handicap. Un parti pris du Dr B.________ serait illustré par la référence à
l’indication d’une fausse date imputée au Dr L.________ dans son rapport du 15 décembre
2017, alors qu’il s’agit d’une coquille. Le Dr L.________ estime que le discours de
son patient n’est pas empreint de « théâtralité », ce dernier
étant certes légitimement révolté sur son sort, mais avec réserve et pudeur.
Le Dr L.________ relève la mécompréhension des experts face à la phobie automobile
de son patient, et évoque des erreurs d’appréciation. Ainsi, il est faux pour le Dr L.________
de retenir que la motivation en termes de reprise d’activité professionnelle est abolie. Le
psychiatre traitant estime encore que la discussion diagnostique pour écarter le SSPT est « surréaliste »,
et prétendre que l’intéressé ne présente aucun trouble psychique significatif
est « contre-factuel ». Il conteste aussi le trouble de l’amertume, ce diagnostic
ne figurant pas dans le DSM V. A cela s’ajoute que les experts n’ont pas tenu compte de l’aggravation
des symptômes apparue après 2015. Le recourant plaide encore que quand bien même les appréciations
du Dr L.________, notamment celles du 13 mai 2020, ont été portées à la connaissance
de l’OAI le 11 juin 2020, ce dernier ne les a pas prises en considération, se limitant
à renvoyer à l’avis du SMR du 7 octobre 2020 (recte : 10 février 2020) L’intimé
ne s’est en outre pas prononcé sur le rapport complémentaire du Dr L.________ du 7 décembre
2020. Le Dr L.________ y a relevé que l’expert était passé à côté
de la dimension traumatique vécue par son patient, et a posé des diagnostics fantaisistes relevant
de préjugés discriminatoires, ce qui verse dans la prévention. Finalement, le recourant
expose qu’il présente bel et bien une totale incapacité de travail invalidante, tant
en raison de ses troubles somatique que psychiatrique. Il requiert que le rapport d’expertise de
I.________ soit retranché de son dossier, et demande, à titre de mesures d’instruction,
la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (rhumatologie, orthopédie, et psychiatrie).
Avec son écriture, il a produit un onglet de pièces sous bordereau, dans lequel figure le rapport
du 7 décembre 2020 du Dr L.________ à Me Hofstetter, à la teneur suivante :
« Cher
Maître,
Je
suis évidemment scandalisé par la prise de position de l’AI, elle met en cause mon objectivité
pour accorder crédit, en ce qui concerne le psychiatre, à un expert ne parlant pas la langue
du patient, ce qui est une aberration dans cette spécialité, passé totalement à côté
de la dimension traumatique de cette triste histoire et, plus grave encore, posant un diagnostic fantaisiste
relevant de préjugés discriminatoires : donner à penser que le patient chercherait
un bénéfice pécuniaire à travers une dramatisation de sa pathologue, comme auraient
tendance à le faire les sujets de cette origine culturelle est proprement inacceptable et en totale
contradiction avec la seule demande, invariablement exprimée par le patient : qu’on lui
permette de travailler grâce à une formation adéquate.
Etant
donné le biais avec lequel l’A.I. évalue ma position, je ne sais trop que faire de plus
pour étayer l’action que vous pouvez mener afin d’obtenir réparation pour ce patient,
dont la situation ne fait que s’aggraver au fil des mois et des années à cause du refus
obstiné qu’on lui refuse de manière si injuste. »
Par réponse du 28 juin 2021, l’OAI a proposé le rejet du recours.
En réplique, le 25 août 2021, le recourant a maintenu sa position. Le 31 août 2021,
il a produit un nouveau rapport, du 30 août 2021, du Dr L.________, qui a notamment indiqué
qu’un juriste responsable du recrutement des psychiatres experts auprès de l’AI, qui
l’avait contacté à cet effet, avait exprimé son incrédulité lorsqu’il
lui avait rapporté que l’un de ses patients avait été expertisé en Suisse alémanique,
par un expert ne parlant pas français ; il avait « manifestement du mal à [me]
croire », puisque l’« on a pourtant de nombreux experts psychiatriques en Suisse
romande ».
Dans sa duplique du 8 septembre 2021, l’OAI a une nouvelle fois proposé le rejet du recours.
S’agissant du rapport du Dr L.________ et de ses allégations, l’intimé a relevé
que dans le cas d’espèce, l’expertise mise en œuvre devait notamment comporter
une évaluation complète des capacités fonctionnelles (ECF). Or, ce type d’évaluation
n’est pratiqué que par un nombre limité de centres, dont – en Suisse romande –
celui de la clinique H.________, laquelle est liée à […]. Or, comme l’intéressé
contestait également une décision de la CNA, l’expérience de l’intimé
lui avait montré que H.________ se récusait dans une telle situation. C’était dès
lors dans ce contexte que le mandat avait dû être adressé au I.________.
Le 14 septembre 2021, le recourant a maintenu sa position.
Le 5 octobre 2021, l’intimé a adressé au Tribunal une communication interne du 4 octobre
2021, à la teneur suivante :
« En
référence aux écrits de Me Hofstetter des 31.08.2021 et 14.09.2021 :
J’ai
partagé une visioconférence avec le Dr L.________ le 28.05.2021, suite à l’intérêt
qu’il avait manifesté de réaliser des expertises dans le domaine AI. Au cours de notre
échange il a exprimé son incompréhension quant au fait qu’un de ses patients avait
été convoqué pour une expertise psychiatrique en Suisse alémanique. Il est correct
d’affirmer que j’ai partagé son incompréhension car je n’ai pas souvenir
d’une seule situation dans laquelle nous aurions attribué un mandat d’expertise psychiatrique
en Suisse alémanique.
Lors
de la discussion précitée, d’ordre général sur le thème des expertises
psychiatriques, je n’avais aucune raison de connaître la situation concrète de cet assuré
et ce qui n’a pas été précisé est que l’expertise psychiatrique faisait
partie d’un mandat plus large, lequel comportait en l’occurrence également un volet
rhumatologique avec évaluation des capacités fonctionnelles.
Fort
de cette information complémentaire, on comprend dès lors pourquoi l’expertise a été
réalisée outre-Sarine, le seul établissement romand proposant l’évaluation
des capacités fonctionnelles ne pouvait entrer en ligne de compte, l’assuré y ayant été
soigné.
En
d’autres termes, la situation concrète de cet assuré ne s’inscrit pas dans le contexte
dans lequel j’ai effectivement manifesté de l’incompréhension le 28.05.2021. »
Le 11 octobre 2021, l’avocat du recourant a une nouvelle fois déploré que l’expertise
ait été confiée à un « médecin de langue allemande ne parlant pas
le français », qui avait dû faire appel à un traducteur, ce qui aurait dû
conduire à retenir que l’expertise en question était dénuée de toute valeur
probante.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des féries pascales (art. 38
al. 4 let. a et 60 LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur l’étendue du droit aux prestations du recourant, singulièrement l’octroi
d’une rente entière, sans limitation dans le temps.
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 4 mars 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Les
règles et principes jurisprudentiels relatifs à la révision du droit à une rente
d’invalidité, au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA, sont applicables lorsque la décision
de l'assurance-invalidité accordant une rente avec effet rétroactif prévoit en même
temps la suppression ou la modification de cette rente, respectivement octroie une rente pour une durée
limitée (ATF 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références ; TF 8C_607/2015
du 3 février 2016 consid. 2). Aux termes de l’art. 17 LPGA, dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Dans ce contexte, lors de l’octroi d’une rente échelonnée ou limitée dans
le temps, le moment déterminant pour effectuer la comparaison est, d’une part, le moment du
début du droit à la rente et, d’autre part, celui de la diminution ou de la suppression
de la rente en application du délai de trois mois prévu à l’art. 88a RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) (Michel Valterio,
Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI],
Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3068 et les références citées ; TF 9C_134/2015
du 3 septembre 2015 consid. 4.1 et les références citées).
d)
Pour
pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge –
se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et
les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
e)
Selon
la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée
ou d’un trouble psychique suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
l’assuré. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de l’assuré avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point,
le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
f)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
g)
Lorsque,
au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant
est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations approfondies et d’investigations
complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à
des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TFA I 266/09
du 19 juin 2006 consid. 2). Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale,
il appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables
– de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre
de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé
des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_584/2011
du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence
citée). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 déjà cité et les références).
h)
On ajoutera que s’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré,
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5.
a)
En l’occurrence, l’intimé a reconnu au recourant le droit à une rente entière
du 1
er
avril 2014 au 31 mars 2016. Par la suite, il lui a nié le droit à la rente, en retenant qu’à
compter du mois de janvier 2016, son état de santé s’est amélioré, et qu’il
présente depuis lors une capacité de travail entière dans une activité adaptée
respectant ses limitations fonctionnelles (manipulation de charges jusqu’à 10 kg, rarement,
la main droite pouvant être utilisée comme main de secours). Tel serait le cas des activités
de conseiller de vente, d’agent de sécurité, ou d’agent de contrôle qualifié.
Cette appréciation est fondée sur le rapport d’expertise bidisciplinaire du 16 décembre
2019 des Drs A.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, et B.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, au sein de I.________.
b)
Sur le plan somatique, le recourant a été
victime, lors de l’accident de la nuit du 4 au 5 novembre 2011, d’une chute de sa hauteur
dans des escaliers. Il a été opéré le 5 novembre 2011 à la clinique G.________,
pour une section des tendons fléchisseurs profonds et superficiels, avec suture des lombricaux des
doits D2 et D3, et de la bandelette neuro-vasculaire commissurale 2 dans la paume de la main droite.
Après une évolution de l’état de santé qualifiée de favorable selon les
chirurgiens de la clinique G.________ (cf. rapports du Dr Y.________ des 11 avril et 2 mai 2012 et du
Dr Q.________ du 2 août 2012), son état s’est détérioré, ce qui a conduit
à un premier séjour de l’assuré à la clinique H.________, du 28 novembre 2012
au 8 janvier 2013. A cette occasion déjà, les médecins de la clinique H.________ étaient
d’avis que dans une activité adaptée, la capacité de travail était entière.
Par la suite toutefois, le Dr X.________ a qualifié la situation de « catastrophique »
lors de son examen du 17 juin 2013. Lorsqu’il a revu l’assuré, le 9 novembre 2015,
il a cependant constaté que si la main droite était toujours mise de côté, « en
tout cas en situation d’examen », elle était loin d’être dépourvue
de marques d’utilisation, et son aspect était pratiquement normal. A la suite d’une
ténolyse des fléchisseurs de l’index et du majeur droits à la paume le 15 février
2016 auprès de la clinique G.________, le Dr D.________ a décrit une évolution favorable
sur les plans fonctionnel et psychologique, indiquant même ne pas voir d’obstacle à la
reprise de l’activité habituelle de traceur et monteur en ventilation (cf. rapport du 25 avril
2016). Le Dr X.________ a également noté le 15 juin 2016 que le patient était content
de l’intervention, et qu’il n’y avait pas beaucoup d’évolution par rapport
à la situation observée à fin 2015, estimant dès lors que rien ne s’opposait,
du point de vue médico-théorique, à ce que l’assuré travaille à plein
temps dans une activité légère ne nécessitant pas de dextérité particulière.
Finalement, dans le cadre de l’expertise auprès d’I.________, après avoir pris
connaissance de toutes les pièces du dossier, les experts ont retenu dans leur appréciation
consensuelle du cas que si l’activité habituelle de spécialiste en construction de systèmes
de ventilation et de ferblantier (spécialisé), ainsi que l’apprentissage de ferblantier-couvreur,
qui avait été interrompu, n’étaient plus exigibles depuis l’accident du 4
novembre 2011, en raison de la nécessité de l’usage des deux mains et d’efforts
physiques dans un domaine pénible, une activité adaptée légère, avec utilisation
de main droite comme main de secours, demeurait quant à elle exigible, toute la journée. Le
diagnostic retenu avec effet sur la capacité de travail est celui de douleurs chroniques à
la ceinture scapulaire et à la main droite avec déficit de fonction et de force de la main
droite (état consécutif à une chute survenue le 4 novembre 2011 dans des escaliers avec
blessure par des morceaux de verre, état consécutif à une ténolyse des tendons fléchisseurs
le 15 février 2016, et état consécutif à une plastie en Z du thénar palmaire
sur bride cicatricielle gênante le 24 mars 2017).
Cette appréciation se fonde sur des examens du recourant, et l’étude des pièces
de son dossier. L’expert en médecine interne et rhumatologie a également relaté
les plaintes de l’expertisé, et examiné les radiographies au dossier, pour ensuite procéder
à une évaluation de la situation, ainsi que de la cohérence et de la plausibilité.
Le recourant a également fait l’objet d’une évaluation de ses capacités fonctionnelles.
Toutefois, comme le relève l’expert rhumatologue, à la suite de l’importante amplification
des symptômes, de l’autolimitation et du manque de cohérence, les résultats des
tests de résistance n’ont pas été exploitables pour l’évaluation. On
pouvait toutefois considérer selon l’expert qu’en faisant un bon effort, l’assuré
pourrait faire davantage que ce qu’il a montré lors des tests de performance (volet somatique
de l’expertise, p. 8).
Le volet somatique de l’expertise remplit tous les réquisits permettant de lui reconnaître
une pleine valeur probante. Elle n’est au demeurant contredite par aucun médecin somaticien.
Certes, le recourant critique le fait que la profession d’agent de sécurité ait été
retenue comme adaptée, alors qu’il affirme ne pas pouvoir manipuler avec sa main droite des
charges jusqu’à 10 kg, alors que la profession d’agent de sécurité requiert
de pouvoir utiliser les deux mains.
Cet argument tombe à faux. En effet, l’activité d’agent de sécurité n’a
été donnée qu’à titre d’exemple. Dans son calcul du salaire exigible
du 16 avril 2020, le spécialiste en réinsertion de l’intimé a du reste également
indiqué, comme autres exemples
d’activités adaptées, celles de
conseiller de vente et d’agent de contrôle qualité. Pour le surplus, et comme l’a
relevé l’intimé (réponse du 28 juin 2021, p. 2), l’activité d’agent
de sécurité est adaptée, pour autant qu’elle implique des tâches légères
et plutôt statiques (telles que contrôle et surveillance dans un magasin ou une institution :
banque, poste, etc.), par exemple surveillance vidéo ou contrôles des entrées et sorties.
Si une activité sur le terrain impliquant des déplacements (conduite) et des ouvertures/fermetures
régulières de portes semble moins adaptée, il n’en reste pas moins que le marché
équilibré du travail offre un large éventail d’activités légères
et adaptées à la situation du recourant.
Le recourant reproche également à l’intimé d’avoir retenu une pleine capacité
de travail depuis fin 2015, alors que les experts avaient insisté sur la nécessité d’une
réadaptation au travail, préconisant une reprise par étape. Certes, l’appréciation
consensuelle retient un certain temps d’accoutumance, estimant qu’une adaptation au travail
par un renforcement de l’utilisation de la main droite comme main de secours ne devrait pas durer
plus de trois mois (volet consensuel, ch. 4.3 et 4.10). Il en résulte également que cette période
peut être limitée à trois mois, car il faut admettre, au vu du trophisme musculaire présent
et de la fonction résiduelle, que la main est davantage utilisée dans la réalité
que ce qui a été montré. Dès lors que l’expert somaticien estime que la capacité
de travail était entière dans une activité adaptée au plus tard deux ans après
l’accident du 4 novembre 2011, sous réserve de six mois d’incapacité de travail
après la deuxième intervention chirurgicale et de trois mois après la troisième,
on peut dès lors retenir que l’intimé pouvait retenir la récupération de l’exigibilité
début 2016.
Le recourant ne fait pour le surplus valoir aucun autre moyen à l’encontre du volet somatique
de l’expertise confiée à I.________, qui ne prête pas le flanc à la critique,
en tant que les experts retiennent, au terme de leur appréciation consensuelle, que l’activité
habituelle n’est plus exigible depuis l’accident du 4 novembre 2011, vu la nécessité
de l’usage des deux mains et d’efforts physiques dans un domaine pénible, mais entière
au moins depuis 2015 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, soit une activité
légère avec manipulations de charges jusqu’à 10 kg rarement, la main droite pouvant
être utilisée comme main de secours.
c)
S’agissant du volet psychiatrique de
l’expertise bidisciplinaire, les critiques du recourant tendent pour l’essentiel à déplorer
le fait qu’il ait été confié à un expert psychiatre de langue allemande. Son
psychiatre traitant s’en insurge dans ses rapports des 5 et 13 mai, 7 décembre 2020, et 30
août 2021, et se prévaut aussi à cet égard d’un échange téléphonique
avec un juriste de l’intimé, qui aurait lui aussi été étonné que l’expertise
ait été confiée à un psychiatre de langue allemande.
Le recourant ne peut toutefois être suivi dans ses explications. En effet, s’il est exact
que l’expert psychiatre est de langue allemande, il faut relever que le recourant a été
assisté d’une traductrice personnelle et indépendante de langue française durant
tout l’entretien. A cet égard, le recourant, en Suisse romande depuis l’âge de
dix ans, zone linguistique dans laquelle il a ensuite été scolarisé, et désormais
naturalisé, n’établit pas qu’il ne posséderait pas de connaissances suffisantes
en français pour participer à un entretien d’expertise psychiatrique en présence
d’une traductrice en français. A cela s’ajoute qu’à suivre le recourant,
finalement, toutes les expertises réunissant un interprète devraient,
ipso
facto
, se voir dénier toute valeur probante ;
pourtant, un très grand nombre d’expertises, psychiatriques notamment, est réalisé
en présence de traducteurs, dont la seule présence ne revient pas à ôter toute valeur
probante à l’expertise rédigée par la suite.
Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de rappeler que dans le contexte d'examens médicaux
nécessaires pour évaluer de manière fiable l'état de santé de l'assuré
et ses répercussions éventuelles sur la capacité de travail, en particulier d'un examen
psychiatrique, la meilleure compréhension possible entre l'expert et la personne assurée revêt
une importance spécifique. Il n'existe cependant pas de droit inconditionnel à la réalisation
d'un examen médical dans la langue maternelle de l'assuré ou à l'assistance d'un interprète
(TF 9C_287/2012 du 18 septembre 2012, consid. 4.1).
En l’occurrence, le psychiatre traitant déplore de façon générale que l’expert
psychiatre n’ait pas été de langue française, sans indiquer cependant que, dans
le cas d’espèce, son patient n’aurait pas été en mesure de comprendre les
questions posées, ni d’y répondre de manière complète et compréhensible
pour l’expert. On rappellera pour autant que de besoin que l’examen a bien eu lieu en présence
d’une interprète de langue française, dont rien ne permet de retenir qu’elle aurait
faussé la traduction des propos du recourant, ou de l’expert.
S’il est exact par ailleurs que le juriste de l’intimé, ainsi qu’il l’a
admis, a partagé l’incompréhension du psychiatre traitant quant à la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique auprès d’un expert psychiatre de langue allemande, ce
juriste a toutefois précisé qu’il ne connaissait pas la situation concrète de cet
assuré, ni le fait que l’expertise psychiatrique faisait partie d’un mandat plus large,
lequel comportait également un volet rhumatologique avec évaluation des capacités fonctionnelles.
Les explications du juriste de l’AI n’ont pas lieu d’être remises en cause. On
notera encore que l’intimé a informé le 8 novembre 2018 les Drs AC.________ et L.________,
ainsi que l’avocat du recourant, de la réalisation d’une expertise auprès d’I.________,
sans qu’aucun d’eux ne réagisse.
Ainsi, le fait que l’expert psychiatre ait été de langue allemande, ce qui est certes
inhabituel, ne suffit pas à nier d’emblée toute valeur probante au rapport d’expertise
du 16 décembre 2019 d’I.________. Cette situation particulière tient à la nature
du mandat d’expertise, qui comprenait une évaluation des capacités fonctionnelles du
recourant, et devait être réalisée en dehors de la clinique H.________, puisque le recourant
y avait séjourné à plusieurs reprises, et qu’en pareil cas, comme l’a expliqué
l’intimé dans sa duplique du 8 septembre 2021, H.________ se serait récusée, le
recourant ayant également contesté la décision rendue par la CNA. Il n’y a dès
lors pas lieu de « retrancher du dossier » l’expertise confiée à
l’I.________, ainsi que le requiert le recourant, pas plus que de lui nier toute valeur probante,
du seul fait qu’elle aurait été réalisée par un psychiatre de langue allemande.
d)
Le recourant s’en prend ensuite à
la teneur du volet psychiatrique de l’expertise bidisciplinaire, en se référant pour
l’essentiel aux rapports de son psychiatre traitant établis à la suite de l’expertise.
Le recourant a fait l’objet d’une prise en charge psychiatrique par le Dr M.________,
qui a débuté à l’été 2014, puis par le Dr L.________. Le 19 février
2015, le Dr M.________ faisait part au Dr O.________ de la CNA qu’il avait pu commencer
l’hypnose avec son patient, et que ce dernier l’utilisait très bien ; les symptômes
de dépression reculaient, et l’humeur et l’énergie s’amélioraient.
Lorsque le cas du recourant a été soumis au Dr J.________, psychiatre auprès de la CNA,
ce dernier a estimé dans son rapport du 30 juillet 2015 que l’on ne pouvait parler chez le
recourant d’état de stress post-traumatique, « car même l’accident de
la route de 2008 n’atteint pas la catégorie d’événement catastrophique requis
pour en faire le diagnostic ». Le Dr J.________ a du reste alors bien noté qu’à
la suite de l’accident de la route de 2008, il n’y avait pas eu de trouble psychiatrique
important. L’assuré avait ainsi su dépasser une tendance à la peur et aux angoisses
et avait repris une activité professionnelle, malgré le fait d’avoir perdu sa place d’apprentissage.
Il avait fait preuve de résilience à la suite de ce premier accident. Quant à l’événement
de 2011, le Dr J.________ estimait que s’il n’avait pas eu lieu, il était difficile
de penser que les mêmes troubles seraient survenus chez l’assuré, notant toutefois que
ce dernier se trouvait dans une dynamique de renforcement du rôle de passivité, de victime,
qui avait déjà un modèle d’une situation semblable par son père, dont la rente
d’invalidité était vue par l’intéressé comme un fait naturel évident
et non questionnable.
Le 26 novembre 2015, le Dr L.________ a fait état d’une amélioration de l’état
dépressif, notant que le patient restait très handicapé par sa main droite, ce qui affectait
son humeur. Le 29 mai 2016, il a indiqué que son patient avait très bien réagi à
la thérapie assurée par le Dr M.________, et que sa symptomatologie dépressive s’était
amendée. Il conservait toutefois des éléments phobiques, mais malgré cela, « sa
motivation à retravailler demeur[ait] entière et l’établissement d’un projet
professionnel ser[ait] une étape importante dans le parachèvement de sa guérison psychique ».
Le Dr X.________, qui n’est certes pas psychiatre, a lui aussi constaté lorsqu’il a
examiné l’assuré le 15 juin 2016 que celui-ci était content de l’intervention,
et voulait s’investir dans un projet professionnel pour avoir une meilleure estime de lui-même.
Cette appréciation est partagée par le Dr D.________, qui a noté le 25 avril 2016 une
évolution favorable aux plans fonctionnel et psychologique. De même, dans le cadre du deuxième
séjour du recourant à H.________, celui-ci a été vu par la psychiatre R.________,
qui a estimé dans un rapport du 12 octobre 2016 qu’il était difficile de retenir l’essentiel
des diagnostics posés par le psychiatre traitant, retenant uniquement ceux d’épisode
dépressif moyen et de phobies multiples, tous deux en amélioration, ainsi que celui de troubles
du sommeil. Dans ce cadre, la Dre R.________ a notamment observé que le recourant attendait
une reconversion, se considérant comme handicapé. Quant à l’humeur, il ne présentait
pas d’anhédonie, ni d’aboulie. Il parvenait à prendre du plaisir avec son enfant,
à élaborer des projets professionnels, et à reprendre une activité sportive régulière.
Enfin, pour sa part, le Dr Z.________ du SMR a estimé par avis du 7 mars 2017 que la capacité
de travail était entière dès la sortie de H.________, en novembre 2016. Finalement cependant,
le Dr Z.________ a estimé par avis du 15 octobre 2018 qu’il y avait lieu de faire une expertise
comportant également un volet psychiatrique, afin de faire la synthèse de l’histoire
psychique de l’assuré, et le point quant à une éventuelle atteinte durable à
la santé psychique qui entraînerait une incapacité de travail ou une limitation de l’exigibilité
de la capacité de travail dans une activité adaptée.
C’est dans ce contexte qu’une expertise a été confiée à I.________.
Après avoir étudié le dossier du recourant, et procédé à son examen, l’expert
psychiatre n’a retenu aucun diagnostic avec effet sur la capacité de travail. Sans effet sur
celle-ci, il a retenu ceux d’accentuation de certains traits de personnalité (Z73.1), d’autre
réaction à un facteur de stress sévère (F43.8) sur état consécutif à
un état aigu de stress post-traumatique (F43.1), ainsi que celui de difficultés liées
à l’orientation de son mode de vie (Z73). Pour lui, la capacité de travail était
entière, au plus tard depuis la fin 2015.
L’expert psychiatre a eu accès à l’entier des pièces figurant au dossier du
recourant. Le Dr L.________ lui fait grief de n’avoir pas tenu compte de « pans entiers »
du dossier, citant notamment le rapport du Dr M.________ du 28 mai 2015. Or, l’expert a bien mentionné
le suivi psychiatrique qui était initialement assuré par le Dr M.________, notamment en pages
9 et 13 du rapport d’expertise concernant le volet psychiatrique. A cet égard, il importe
notamment, pour qu’un rapport d’expertise puisse se voir reconnaître valeur probante
que la description du contexte médical soit claire. L’expert n’a pas nécessairement
à résumer toutes les pièces du dossier. Dans le cas d’espèce au demeurant,
il est établi que l’expert a bien pris connaissance des rapports établis par le Dr M.________,
entre autres. Ainsi, l’allégation du Dr L.________, reprise par l’avocat du recourant,
selon laquelle des « pans entiers » du dossier n’auraient pas été
pris en compte, n’est pas établie.
Pour le surplus, l’expert a listé les plaintes du recourant, décrit avec soin son anamnèse,
puis le déroulement de ses journées. Il a ensuite établi ses constatations. A cet égard,
il a relevé que l’attention et la concentration ne diminuaient pas au cours de l’entretien
(p. 11 du rapport d’expertise psychiatrique). Quant à la personnalité de l’assuré,
il a noté que sa structure apparaissait comme légèrement narcissique, histrionique, intransigeante,
voulant toujours avoir le dernier mot ; il était incapable de lâcher prise, de changer
son opinion sur les questions importantes, son comportement semblant « passif-agressif ».
S’agissant de son sens aigu de la justice, il était capable de mobiliser des énergies
considérables pour défendre ses convictions et de s’y accrocher. Quant à la motivation
en termes de reprise d’une activité professionnelle, elle était abolie (p. 12 du rapport
d’expertise psychiatrique). Les déclarations du recourant sur le monde du travail et les possibilités
de son intégration professionnelle semblaient en tout point de vue peu précises et ambivalentes ;
la motivation pour atteindre ses objectifs (peu clairement) formulés, montraient en revanche des
signes d’une véhémence élevée, et d’une force de mobilisation (p. 12
du rapport d’expertise psychiatrique). L’expert a relevé à cet égard que le
recourant estimait avoir été mal traité à deux reprises (en 2008 et 2011) à
l’Hôpital W.________, contre lequel il avait déposé plainte, pour non-assistance
ou faute médicale, cette procédure étant encore en cours. Lorsque le recourant parlait
de cet établissement hospitalier, il haussait le ton, et mobilisait des énergies considérables
pour défendre son point de vue ; il accusait aussi d’autres médecins, et des assurances,
de diverses omissions, se voyant comme une victime à tous points de vue (p. 13 du rapport d’expertise
psychiatrique).
L’expert a ensuite pris le soin de résumer la prise en charge du recourant, qui avait débuté
avec le Dr M.________, et s’était poursuivie avec le Dr L.________. L’expert psychiatre
a pris position sur les allégations du recourant et de son psychiatre, en les détaillant. S’agissant
ainsi des troubles de la vision avancés, qui ne permettraient pas au recourant de lire des textes
assez longs et de travailler sur un ordinateur, ce qui serait, de son avis, de nature à l’empêcher
d’entreprendre une formation professionnelle puisqu’il ne pourrait pas lire un manuel, l’expert
a noté que le Dr M.________ avait constaté que ces troubles étaient améliorés
en 2015 déjà ; en outre, il n’y avait aucune étiologie ophtalmologique à
ces troubles, plutôt imputables à une tendance à la somatisation (p. 13 du rapport d’expertise
psychiatrique). Quant au syndrome de stress post-traumatique, le Dr L.________ insiste, depuis son rapport
du 22 octobre 2018, sur le fait que tant la CNA que l’intimé seraient passés à
côté de cet élément central, à savoir ledit syndrome, majeur, consécutif
au dernier accident où son patient « faillit mourir suite à une brèche artérielle
non diagnostiquée ». Or, comme l’ont relevé tant la CNA dans sa décision
sur opposition du 21 mars 2018, que la Cour des assurances sociales dans son arrêt AA 82/18, entré
en force, les circonstances de l’accident de 2011 ne sont objectivement pas impressionnantes, s’agissant
d’une chute involontaire à hauteur d’homme. En outre, le protocole opératoire du
5 novembre 2011 établi à la clinique G.________ par le Dr Y.________ ne fait pas état
d’une artère sectionnée, d’une importante hémorragie, ou d’une situation
d’urgence vitale, contrairement à ce qu’indique le Dr L.________ ou son patient. Une
telle situation n’est pas davantage décrite dans le rapport du 29 janvier 2013 des Drs F.________
et C.________ faisant suite au premier séjour du recourant auprès de H.________, document par
ailleurs très complet. Quant à l’expert psychiatre, il a lui aussi largement pris position
sur ce diagnostic. Après avoir rappelé avec précision ce qu’est un syndrome de stress
post-traumatique (SSPT), il a noté que le comportement du recourant dans la situation de l’examen,
ainsi que ses indications sur les symptômes, qui ont été obtenues aussi à l’aide
d’un interrogatoire structuré, ne correspondaient ni à des intrusions involontaires,
ni à de l’anxiété, ni à une excitation lors de la confrontation avec les événements,
le comportement du recourant apparaissant bien davantage contrôlé, forcé, et en partie
aussi théâtral. Ainsi, à l’exception de « visions » lors de
la conduite d’une voiture, de la vision d’une lumière comme souvenir de la clinique
G.________, aucun autre trouble type particulier ne pouvait être mis en lien avec un SSPT, les autres
indications étant tout au plus aspécifiques, voire contradictoires (p. 14 du rapport d’expertise
psychiatrique). L’expert a encore noté que chez les sujets souffrant d’un SSPT, il y
avait un trouble de la régulation des sentiments, dans lequel des émotions étaient en
partie vécues comme insupportables ou incontrôlables ; il y avait aussi des altérations
persistantes de l’image de soi et les patients se sentaient inutiles, inférieurs, mauvais
et coupables. Au contraire, le recourant se montrait sûr de lui, et cohérent ; il ne manifestait
aucun sentiment de culpabilité, mais accusait ses médecins et les assurances responsables.
Le recourant voyait une solution du problème si les causes présumées se modifiaient, et
que l’on demandait des comptes aux responsables (p. 14 du rapport d’expertise psychiatrique).
Sur la base de l’anamnèse et du dossier, l’expert ne pouvait ainsi pas diagnostiquer
un SSPT, mais faisait plutôt état d’un trouble de l’amertume, dans lequel il y
avait le vécu d’une humiliation ou d’une injustice, l’amertume étant l’émotion
prédominante (p. 15 du rapport d’expertise).
L’expert a ensuite examiné si le recourant présentait un autre trouble psychique significatif,
ce qu’il a exclu (p. 15 du rapport d’expertise psychiatrique). Il a estimé qu’il
fallait admettre chez lui une légère réaction d’adaptation retardée (F43.8)
qui, malgré des événements originaux stressants, était présentement associée
à des symptômes non spécifiques, et s’accompagnait d’amertume. Les possibilités
thérapeutiques psychiatriques étaient loin d’avoir été épuisées à
ce jour. L’expert a également noté que le recourant, par son comportement, empêchait
une modification des modèles de coping dysfonctionnels, ce à quoi l’abandon des activités
de la vie quotidienne contribuait de façon importante. En agissant de la sorte, il s’était
engagé dans un cul-de-sac, et il cherchait maintenant à surmonter les problèmes qui en
résultaient, en faisant valoir avec une grande véhémence des besoins de prise en charge.
Toutefois, les troubles décrits actuellement n’avaient pas de valeur pathologique significative,
et ce depuis au plus tard la fin de 2015 (p. 16 du rapport d’expertise psychiatrique). L’expert
a enfin procédé à l’appréciation de la cohérence des constatations (p.
16 du rapport d’expertise psychiatrique). A cet égard, il a noté que le recourant donnait
des informations sélectives sur sa biographie, et que les troubles psychiques et les déficits
fonctionnels dont il se plaignait ne pouvaient pas être considérés comme cohérents
et plausibles ; pour une grande partie d’entre eux, ils n’étaient pas reproductibles
et compréhensibles dans le cadre de l’examen psychiatrique. Sous l’angle de l’évaluation
des ressources, l’expert psychiatre a en outre relevé qu’il y avait chez le recourant
des fonctions mentales normales, actuellement sans anomalies psychopathologiques significatives. Les
activités dans le domaine professionnel étaient en jachère du fait du comportement de
ménagement et d’évitement ; il ne pouvait pas non plus effectuer des travaux ménagers,
ce qui semblait incompréhensible et ne pouvait pas s’expliquer sur le plan psychiatrique.
Pour l’expert, le recourant était manifestement en mesure auparavant d’acquérir
des compétences spécialisées et de les mettre en œuvre. Il n’y avait cependant
actuellement aucune raison psychiatrique permettant de comprendre pourquoi, chez ce jeune assuré,
ces capacités devraient être perdues. Sa capacité d’adaptation dans le domaine domestique
était manifestement bonne, et il pouvait aussi l’influencer intentionnellement. Intellectuellement,
le recourant était en mesure de structurer et d’organiser des tâches. Sa flexibilité
semblait présentement légèrement réduite, ce qui pouvait également s’appliquer
à sa capacité de changement. L’endurance s’était révélée bonne
lors de l’examen psychiatrique actuel, qui avait largement duré plus de trois heures, malgré
les efforts intellectuels. Ceci pourrait selon l’expert être reporté sur son activité
professionnelle (p. 16 du rapport d’expertise psychiatrique). Dans le cadre de son activité
professionnelle, le recourant devait aussi prendre des décisions ; du reste, il avait actuellement
pris des décisions et les avait défendues de manière presque intransigeante, ce qui parle
en faveur d’une bonne capacité de décision et d’une force du moi élevée.
Il était tout à fait capable de s’affirmer (p. 17 du rapport d’expertise psychiatrique).
S’agissant enfin du pronostic, l’expert estime qu’il dépend surtout de facteurs
liés à la motivation, car le recourant ne fait preuve que d’une faible motivation pour
surmonter sa situation actuelle, les ressources personnelles étant pour le reste bonnes (p. 19 du
rapport d’expertise psychiatrique).
Finalement, seul le Dr L.________ conteste les conclusions de l’expert psychiatre, sans apporter
d’éléments permettant de mettre en doute l’appréciation étayée et
convaincante de l’expert. Il est par ailleurs étonnant que ce spécialiste, en particulier
dans son rapport du 22 octobre 2018, estime finalement que c’est la manière dont est traité
le dossier de son patient par les administrations concernées, « le sentiment d’incompréhension
et d’injustice, bien légitime, qui en résulte » pour lui, qui a contribué,
ces deux dernières années, à une « notable aggravation de son état psychique ».
Ce faisant en effet, il prend fait et cause pour son patient, sans amener d’éléments
psychiatriques objectifs nouveaux qui n’auraient pas été pris en compte ou déjà
décrits dans l’expertise. Pour le surplus, les considérations du Dr L.________ sur le
plan somatique, en particulier relatives au fait qu’il ne verrait pas ce qui pourrait être
assimilé à un milieu adapté pour un assuré manuel qui a perdu l’usage de sa
main dominante, sortent de son domaine de compétence. Les experts n’avaient en outre pas à
mentionner toutes les démarches entreprises par le recourant pour trouver un emploi, puisque leur
rôle consistait à établir leur rapport conformément à la « structure
de l’expertise » qui leur a été adressée le 8 novembre 2018. Au demeurant,
l’expert psychiatre a fait état dans son volet de l’examen du recourant, des démarches
entreprises par celui-ci (page 12 du rapport d’expertise psychiatrique). On peine à suivre
le Dr L.________ lorsqu’il voit un parti pris de l’expert psychiatre illustrée par l’indication
d’une fausse date. Pour le surplus, l’expert ne s’est pas contenté de parler de
« théâtralité » pour décrire l’attitude du recourant durant
l’examen psychiatrique, mais a longuement étayé ses constats. Il a en particulier relevé
qu’à mesure que l’interrogation progressait, le rythme de parole du recourant s’accélérait.
Il parlait très fort, même avec une légère pointe d’agressivité, faisant
constamment des reproches à des médecins traitants, des collègues de travails, des supérieurs,
et tout particulièrement aux assurances impliquées dans son cas. Si des questions étaient
désagréables pour lui, il se prenait l’épaule, et la tenait fermement de la main
avec un visage tordu de douleur (p. 10 du rapport d’expertise psychiatrique). Cette description
ne reflète aucunement la réserve et la pudeur évoquées par le Dr L.________.
Enfin, l’expert s’est exprimé sur la phobie automobile de l’assuré, en relevant
notamment que la phobie de l’autoroute n’était plus thématisée au jour de
l’expertise et ne semblait pas significative dans la vie quotidienne (p. 12 et p. 17).
On ne voit pas en quoi l’expert aurait versé dans la prévention, ni posé des « diagnostics
fantaisistes relevant de préjugés discriminatoires ». De même, on peine à
suivre le recourant, respectivement son psychiatre traitant, lorsqu’il affirme que l’expert
serait passé à côté de la « dimension traumatique » qu’il
a vécue. Bien au contraire, l’expert a pris le soin de relater longuement le récit du
recourant, en pages 4 à 7 du volet psychiatrique de l’expertise, dont l’accident de
circulation survenu en 2008, ainsi que l’événement accidentel du 4 novembre 2011, et
s’est longuement exprimé sur le diagnostic de SSPT, ainsi qu’exposé ci-avant.
Pour le surplus, dans la mesure où, dans son rapport du 7 décembre 2020, le Dr L.________ reprend
pour l’essentiel les arguments qu’il a fait valoir dans ses précédents rapports,
et notamment celui du 13 mai 2020, sur lequel le SMR s’est déterminé le 7 octobre 2020,
il ne peut être fait grief à l’intimé de ne pas s’être déterminé
sur le rapport du psychiatre traitant du 7 décembre 2020.
e)
Finalement, c’est à juste titre que l’intimé s’est fondé sur le rapport
d’expertise d’I.________ pour retenir une capacité de travail entière du recourant
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, dès la fin 2015.
Il n’y a pas lieu de revenir sur le calcul
du taux d’invalidité opéré par l’intimé, qui ne prête pas le flanc
à la critique et n’est du reste pas contesté.
L’intimé était ainsi fondé à reconnaître au recourant le droit à
une rente entière du 1
er
avril 2014 au 31 mars 2016, et à mettre un terme aux prestations le 1
er
avril
2016.
6.
a)
En conclusion, le recours, mal
fondé, doit être rejeté, sans qu’il y ait lieu de compléter l’instruction,
comme le requiert le recourant, par la mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire.
En effet, le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause (appréciation anticipée des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I
285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu
le sort de ses conclusions.
c)
Il
n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La
décision rendue
le 4 mars 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de P.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :