voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2012 / 1010 · 2012-11-29 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.11.2012 Décision / 2012 / 1010

TRIBUNAL
CANTONAL
747
PE10.031521-BEB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 29 novembre 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Vu l'
enquête n° PE10.031521-BEB
instruite par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dirigée contre
A.N.________
,
B.N.________
et
C.N.________
,
sur plainte de
D.________
,
vu l'ordonnance de classement du 19 octobre 2012,
vu le recours interjeté le 21 novembre 2012 par
T.________
contre cette décision,
vu le courrier du 23 novembre 2012 de T.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que, par acte du 21 novembre 2012, T.________ a recouru, invoquant sa qualité d'héritière
de D.________ décédé le [...], contre l'ordonnance de classement rendue le 19 octobre
2012 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
que, par courrier de son conseil du 23 novembre 2012, la recourante a purement et simplement retiré
son recours (P. 48),
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
attendu que selon l'art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0), la partie qui retire son
recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure
de recours doivent être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1
re
phrase CPP),
qu'il s'ensuit que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul
émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), doivent être mis à la charge de T.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont mis à la charge de T.________.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Nicolas Saviaux, avocat
(pour T.________)
-
M. Jean-Daniel Théraulaz,
avocat (pour A.N.________, B.N.________ et C.N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 1032 · 2012-11-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.11.2012 Décision / 2012 / 1032

TRIBUNAL
CANTONAL
804
PE12.012421-OJO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 30 novembre 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Vu l'
enquête n° PE12.012421-OJO
instruite par le Procureur d'arrondissement itinérant et dirigée contre
B.________
,
pour abus de confiance, escroquerie et diffamation, sur plainte d'
A.________
,
vu l'ordonnance de non-entrée en matière du 10 octobre 2012,
vu les courriers d'A.________ des 25 octobre 2012, 7 novembre 2012 et 24 novembre 2012,
vu les pièces du dossier;
attendu
que, par acte du 7 novembre 2012 (P. 7), A.________ a confirmé qu'il y avait lieu de considérer
son courrier du 25 octobre 2012 (P. 5) comme un recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 10 octobre 2012 par le Procureur d'arrondissement itinérant,
que, par courrier du 25 novembre 2012, le recourant a déclaré "retirer sa plainte pénale",
expliquant que, le 23 novembre 2012, B.________ avait accepté de signer une reconnaissance de dettes
en échange de l'engagement du recourant à mettre un terme à la procédure pénale
(P. 8),
qu'il y a lieu d'interpréter ce courrier d'A.________ comme un retrait du recours interjeté
contre l'ordonnance de non-entrée en matière précitée,
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument
d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010, RSV 312.03.1]), sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Dit que les frais du présent arrêt,
par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. A.________
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
Mme B.________,
-
M. le Procureur d'arrondissement itinérant,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 162 · 2012-02-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.02.2012 Décision / 2012 / 162

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 310 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
81
PE11.016810-HNI
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 28 février 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
310, 393 al. 1 let. a CPP
Vu la plainte déposée le 30 septembre 2011 par
N.________
contre
V.________
pour escroquerie,
vu l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 octobre 2011 par le Ministère public
de l'arrondissement de l'Est vaudois (dossier
n° PE11.016810-HNI
),
vu le recours interjeté le 7 novembre 2011 par N.________ contre cette décision,
vu la lettre adressée le 24 février 2012 par le prénommé à la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal,
vu les pièces du dossier;
attendu
que, par lettre du 24 février 2012, le conseil de N.________ a déclaré retirer son recours,
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
que selon l'art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé,
qu'il s'ensuit que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul
émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux
du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]) doivent être mis à la charge de N.________ (art. 428 al.
1, 1
re
phrase CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de N.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Antoine Eigenmann, avocat (pour N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaiudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 163 · 2012-02-07 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 15 DPMin, 5 DPMin, 29 PPMin, 39 PPMin

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 27.02.2012 Décision / 2012 / 163

TRIBUNAL
CANTONAL
88
PM11.010125-VBK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 27 février 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Abrecht
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
5, 15 DPMin; 29 et 39 PPMin
Vu l'
enquête n° PM11.010125-VBK
instruite d'office par le Tribunal des mineurs contre
T.________
pour contravention à loi fédérale sur les stupéfiants,
vu l'ordonnance du 7 février 2012, par laquelle la Présidente du Tribunal des mineurs a ordonné
le placement à titre provisionnel de T.________ au Foyer de la Fontanelle pour une durée indéterminée
dès le 13 février 2012 et dit que les frais de la décision suivaient le sort de la cause,
vu le recours non daté déposé le 17 février 2012 par T.________ contre cette décision,
vu le courrier adressé le 21 février 2012 par le greffier de la cour de céans au défenseur
d'office de T.________,
vu le courrier du 24 février 2012 du défenseur d'office de T.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que par courrier du 24 février 2012, le défenseur d'office de T.________ a déclaré
retirer le recours déposé par le prénommé le 17 février 2012 ,
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument
d'arrêt, par 110 fr. (art. 20 al. 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010, RSV 312.03.1]), sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Dit que les frais du présent arrêt,
par 110 fr. (cent dix francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Cornelia Seeger Tappy, avocate (pour T.________),
-
Mme [...],
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
-
M. [...], Office régional de protection, pour les mineurs,
-
Foyer de la Fontanelle,
-
Foyer Saint-Etienne, Unité Time out,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 310 · 2012-04-18 · fr

ORDONNANCE DE SÉQUESTRE, SOUPÇON, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 70 CP, 263 al. 1 let. c CPP (CH), 263 al. 1 let. d CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 30.04.2012 Décision / 2012 / 310

TRIBUNAL
CANTONAL
189
PE12.003864-PGN
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 30 avril 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Byrde
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
263 al. 1 let. c, 393 ss CPP
Vu l'
enquête n° PE12.003864-PGN
instruite par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre C.________ pour appropriation
illégitime et escroquerie sur plainte de J.________,
vu la demande adressée par J.________ au procureur de procéder en urgence aux séquestres
des comptes de C.________, de G.________ ainsi que des comptes personnels de A.X.________ et B.X.________,
vu le courrier du 10 avril 2012 par lequel le procureur a informé J.________ qu'il n'entendait pas
donner suite à sa requête de séquestre,
vu le recours interjeté le 17 avril 2012 par J.________ contre cette décision, requérant
à titre de mesures provisionnelles le séquestre des comptes avec effet immédiat,
vu la décision du 18 avril 2012 par laquelle le Président de la Chambre des recours en matière
pénale a rejeté la requête de mesures provisionnelles,
vu les pièces du dossier;
attendu
que par courrier du 27 avril 2012 J.________ a déclaré retirer son recours contre le refus
de séquestre,
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
que selon l'art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé,
qu'il s'ensuit que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul
émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux
du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]) doivent être mis à la charge de J.________ (art. 428 al.
1, 1
re
phrase CPP),
que le sort des frais de première instance sera réglé par le Ministère public.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont mis à la charge de J.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Yves Cottagnoud, avocat (pour J.________),
-
C.________,
-
Ministère public central,
et communiquée à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2012 / 916 · 2012-08-24 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 30.10.2012 Décision / 2012 / 916

TRIBUNAL
CANTONAL
659
PE12.013710-HNI
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 30 octobre 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Vu l'
enquête n° PE12.013710-HNI
instruite par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois contre inconnu pour dommages
à la propriété, sur plainte de
X.________
,
vu l'ordonnance du 24 août 2012, par laquelle le procureur a ordonné le classement de la procédure
pénale (I) et mis les frais d'enquête, par 450 fr., à la charge de X.________ (II),
vu le recours interjeté le 6 septembre 2012 par X.________ contre cette décision,
vu la lettre de X.________, datée du 6 septembre 2012 et postée le 24 octobre 2012,
vu les pièces du dossier;
attendu
que par lettre datée du 6 septembre 2012 et postée le 24 octobre 2012, X.________ a déclaré
retirer son recours,
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
que selon l'art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé,
qu'il s'ensuit que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul
émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux
du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), doivent être mis à la charge de X.________, pour avoir
succombé (art. 428 al. 1, 1
re
phrase
CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de X.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Dominique Rigot, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 1023 · 2013-10-23 · fr

SÛRETÉS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 383 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.10.2013 Décision / 2013 / 1023

TRIBUNAL
CANTONAL
757
PE13.016000-NPE/EMM
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 23 octobre 2013
__________________
Présidence
de               M
K R I E G E R, président
Juges
:              MM.
Abrecht et Maillard
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
383 al. 1 et 2 CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur les recours interjetés
le 9 septembre 2013 par
A.C.________
et
B.C.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 août 2013 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE13.016000-NPE/EMM
.
Elle considère en fait et en droit :
1.
Par avis du 12 septembre 2013, les recourants ont été invités à verser un montant
de 440 fr. à titre de sûretés en application de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai
au 2 octobre 2013. Les recourants ne se sont pas acquittés des sûretés requises dans ce
délai.
2.
Les sûretés n’ayant pas été
fournies en temps utile, le recours doit être déclaré irrecevable, conformément à
l’art. 383 al. 2 CPP.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 220 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce:
I.
Les recours sont irrecevables.
II.
Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
III.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme A.C.________,
-
M. B.C.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 1024 · 2013-10-23 · fr

SÛRETÉS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 383 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.10.2013 Décision / 2013 / 1024

TRIBUNAL
CANTONAL
758
PE12.003029-MRN
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 23 octobre 2013
__________________
Présidence
de               M.
K R I E G E R, président
Juges
:              MM.
Abrecht et Perrot
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
383 al. 1 et 2 CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 18 septembre 2013 par
K.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 12 septembre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n°PE12.003029-MRN
.
Elle considère en fait et en droit :
1.
Par avis du 24 septembre 2013, le recourant a été invité à verser un montant de 440
fr. à titre de sûretés en application de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai
au 5 octobre 2013. Le recourant ne s’est pas acquitté des sûretés requises dans
ce délai.
2.
Les sûretés n’ayant pas été
fournies en temps utile, le recours doit être déclaré irrecevable, conformément à
l’art. 383 al. 2 CPP.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 220 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
III.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. K.________,
-
Mme I.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de
Lausanne,
-
[...],
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :