vd_findinfo · ML / 2013 / 124 · 2013-05-10 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, PROHIBITION DE CONCURRENCE, LIMITATION{EN GÉNÉRAL}, TÉMOIN, MOYEN DE PREUVE | 340a CO, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 10.05.2013 ML / 2013 / 124

TRIBUNAL
CANTONAL
KC12.037651-122293
193
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
10 mai 2013
__________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              M.
Hack et Mme Kistler Vianin, juge suppléante
Greffier
:
Mme              van Ouwenaller
*****
Art.
82 LP; 168 CPC; 340a CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
C.________
,
à Saint-Prex, contre le prononcé rendu le 12 octobre 2012, à la suite de l’audience
du 11 octobre 2012, par le Juge de paix du district de Morges, dans la cause qui l'oppose à
G.________
,
aux Acacias.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 1
er
juin 2012, à la réquisition de G.________, l'Office des poursuites du district de Morges a
notifié à C.________, dans la poursuite n° 6'232'756, un commandement de payer le montant
de 50'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2012, mentionnant comme titre de la créance ou cause de l'obligation "Contrat de travail
du 21 février 2011; violation de l'article 30, clause de non-concurrence; paiement de peine conventionnelle,
article 30.6 du contrat de travail". Le poursuivi a formé opposition totale.
Par acte du 11 septembre 2012 adressé au Juge de paix du district de Morges, la poursuivante a requis,
avec suite de frais et dépens, la mainlevée de l'opposition. A l'appui de sa requête,
elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes:
-
l'extrait du Registre du commerce de G.________, dont le but indiqué est: "activités commerciales
et conseils dans les domaines de l'information aux entreprises, de la bureautique, de l'organisation,
de la gestion, de la finance, de l'informatique et du marketing; prestations de services s'y rapportant,
notamment placement et/ou mise à disposition de personnel fixe ou temporaire";
-
un curriculum vitae du poursuivi;
-
une copie du contrat de travail conclu entre les parties le 21 février 2011, portant sur l'engagement
de C.________ en qualité de Manager pour le département "Engagement Management" pour
un salaire fixe de 8'500 fr. par mois; le point 30 dudit contrat prévoit une clause de non-concurrence,
par laquelle l'employé s'engage, pendant la durée du présent contrat et pour une durée
de cinq mois après celui-ci de ne pas faire concurrence, de quelque manière que ce soit, à
son employeur, et mentionne une liste exemplative des situations visées par cette disposition, soit:
"[...]
notamment à s'abstenir:
·
d'exploiter pour son compte ou celui d'un tiers,
ou de participer sous quelque forme que ce soit à une activité directement ou indirectement
concurrente à celle de l'employeur sur tout le territoire de la Suisse romande et allemande, de
même que dans les départements français de l'Ain et de la Haute-Savoie;
·
de proposer et de rendre, directement ou indirectement,
des services à un client de l'employeur pour le compte duquel l'employé, lors de son emploi,
a effectué une quelconque prestation, avec qui il a eu contact ou dont il a eu à connaître;
·
de travailler ou de s'intéresser à une
entreprise qui offre, respectivement rend, des services à des clients de l'employeur et pour le
compte de laquelle l'employé, lors de son emploi, a effectué une quelconque prestation, ou
avec laquelle, l'employé, lors de son emploi, a collaboré ou avec laquelle il a eu contact;
·
de débaucher des employés, auxiliaires
ou sous-traitants de l'employeur, s'agissant notamment de leur offrir du travail pour son compte ou pour
le compte d'une entreprise ou organisation où il travaille ou à laquelle il est intéressé.";
le
chiffre 30.06 du contrat précise qu'en cas de violation de cette clause de "non-concurrence",
l'employeur a droit au paiement de par l'employé ou ancien employé d'une peine convenue à
un montant de 50'000 francs;
-
la liste des heures travaillées par le poursuivi auprès de la banque D.________ lorsqu'il était
employé par G.________;
-
la lettre de démission du 12 septembre 2011 du poursuivi;
-
une lettre du 31 octobre 2011 de la poursuivante au poursuivi, concernant la modification de la date
de fin de contrat;
-
des courriels internes des 16 avril, 24, 27 et 28 août 2012 ainsi qu'une déclaration écrite
du 11 avril 2012 d'employés de la poursuivante;
-
un extrait du registre du commerce d' [...], ainsi qu'un extrait du site web de cette société;
-
un courriel et courrier adressé sous pli simple au poursuivi le 5 avril 2012 puis sous pli recommandé
le 12 avril 2012 par la mandataire de la poursuivante, le mettant en demeure de cesser toute activité
concurrente;
-
un courriel et courrier recommandé du 13 avril 2012 de la mandataire de la poursuivante au poursuivi.
Dans sa réponse du 9 octobre 2011 (recte: 2012), le poursuivi a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de la requête de mainlevée.
2.
Par décision du 12 octobre 2012, le Juge
de paix du district de Morges a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence
de 50'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 6 avril 2012 (I), arrêté à
360 fr. les frais judiciaires (II) mis ces frais à la charge du poursuivi (III) et dit qu'en conséquence
celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 360 fr. et lui
verserait la somme de 1'500 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel
(IV).
Le poursuivi a requis la motivation du prononcé le 22 octobre 2012. Les motifs ont été
adressés aux parties le 4 décembre 2012 et notifiés au poursuivi le samedi 5 décembre
2012.
En bref, le premier juge a admis que la poursuivante était au bénéfice d'un titre de mainlevée
provisoire pour 50'000 fr., à savoir le montant de la peine conventionnelle prévue dans le
contrat de travail conclu entre les parties. Il a considéré que la violation, par le poursuivi,
de ses obligations de fidélité et de non-concurrence était établie, en se fondant
sur les différents courriels d'employés et déclarations écrites d'employés de
la poursuivante. Pour le surplus, il a estimé que le clause de "non-concurrence" n'était
pas excessive au sens de l'art. 340a CO (Code des obligations, loi fédérale du 30 mars 1911
complétant le Code civil suisse; RS 220).
3.
Le poursuivi a recouru par acte du 17 décembre
2012 contre cette décision, concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation,
au maintien de l'opposition et à ce qu'il soit donné ordre au préposé de l'Office
des poursuites du district de Morges de radier la poursuite. Il a également sollicité l'octroi
de l'effet suspensif et procédé à une réquisition de preuve.
Par décision du 19 décembre 2012, le président de la cour de céans a accordé
l'effet suspensif au recours.
L'intimée s'est déterminée par acte du 8 février 2013, concluant, avec suite de frais
et dépens, au rejet du recours.
En droit
:
I.
Le recours a été déposé dans
le délai de dix jours qui a suivi la notification de la décision motivée, conformément
à l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272). Il
est motivé et contient des conclusions (art. 321 al. 1 CPC). Il est dès lors recevable.
En revanche, la réquisition de preuve exigée par le recourant doit être écartée
en application de l'art. 326 CPC qui prohibe la production de preuves nouvelles en deuxième instance.
Les déterminations de l'intimée, déposées dans le délai de l'art. 322 al. 2
CPC, sont recevables.
II.
a)
Le poursuivant dont la poursuite est frappée
d’opposition peut, s’il se trouve au bénéfice d’une reconnaissance de dette,
requérir la mainlevée provisoire de l’opposition, que le juge prononce si le débiteur
ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 LP).
Constitue une reconnaissance de dette l’acte authentique ou sous seing privé d’où
résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une
somme déterminée, ou aisément déterminable, et échue (Panchaud/Caprez, La mainlevée
d’opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP; ATF 132 III 480 c. 4.1, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87
c. 3.1, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125 c. 2, JT 1998 II 82). Pour qu’un écrit public, authentique
ou privé ou qu’un ensemble d’écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en
ressortir, sur la base d’un examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de payer
ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle,
car si la reconnaissance de dette n’est pas pure et simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée
provisoire doit rapporter la preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues
sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, le titre produit pour valoir reconnaissance
de dette et titre à la mainlevée provisoire ne justifie la mainlevée provisoire de l’opposition
que si le montant de la prétention déduite en poursuite est chiffré de façon précise
dans le titre lui-même ou dans un écrit annexé auquel la reconnaissance se rapporte; cette
indication chiffrée doit permettre au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer à
des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).
Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (art. 82 al. 2 LP).
Un contrat écrit prévoyant une peine conventionnelle (art. 160 CO) constitue, si la preuve
de l'inexécution de la prestation promise est rapportée par titre, une reconnaissance de dette
(TF 5A_734/2009 du 2 février 2010, c. 3.1; Panchaud/Caprez, op. cit., § 85; Florence Krauskopf,
La mainlevée provisoire: quelques jurisprudences récentes, in JT 2008 II 23, p. 28). La procédure
de mainlevée est une procédure sur pièces dont le but n'est pas de constater la réalité
de la prétention déduite en justice, mais de vérifier l'existence du titre produit à
la mainlevée, le juge n'examinant que la force probante du titre produit par le poursuivant (ATF
132 III 140 c. 4.1.1, rés. in JT 2006 II 187). Si le poursuivi peut se contenter de rendre vraisemblables
ses moyens libératoires, conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivant ne bénéficie
pas d'un tel allégement du degré de preuve. En conséquence, pour qu'une clause pénale
puisse valoir titre à la mainlevée provisoire pour la peine conventionnelle, il appartient
au créancier d'établir par titre que la prestation promise n'a pas été exécutée
(CPF, 9 décembre 2010/479).
b)
En l'espèce, la poursuivante a produit plusieurs courriels ainsi qu'une déclaration écrite
de personnes travaillant auprès d'elle afin de démontrer que le poursuivi exercerait une activité
auprès de la société [...], activité qui serait prohibée par le point 30 du
contrat du 21 février 2011. Le poursuivi a quant à lui indiqué travailler pour la banque
D.________.
Les courriels, non signés, ainsi que la déclaration écrite ont manifestement, vu leurs
dates respectives, été rédigés en vue de la requête de mainlevée. Ces déclarations
ne peuvent pas être prises en compte en tant que renseignements écrits, puisqu'ils n'ont pas
été sollicités par le juge (art. 190 al. 2 CPC). La question de savoir si, en procédure
fédérale, les témoignages écrits sont recevables, est controversée. Hafner (Basler
Kommentar, n. 1 ad art. 190 CPC) les considère comme irrecevables. Schweizer (Code de procédure
civile commenté, n. 10 ad art. 190 CPC) et Schmid (Kurzkommentar ZPO, n. 1 ad art. 190 CPC)
sont plus nuancés. Tous relativisent leur valeur probante. De manière générale, il
faut tenir compte du fait qu'un témoignage écrit est rédigé en vue d'un procès.
Dans le cas particulier, c'est le cas; s'ajoute à cela le fait que ces documents émanent tous
de collaborateurs ou de responsables de la poursuivantes. Même si l'on devait considérer qu'il
s'agit de pièces, leur valeur probante est pratiquement nulle.
Les autres pièces au dossier ne permettent pas d'établir clairement l'activité concurrentielle
déployée par le recourant telle qu'alléguée par l'intimée. Le recourant a indiqué
travailler auprès de la banque D.________ tout en niant y effectuer un travail analogue à celui
qu'il effectuait pour l'intimée. Aucune pièce au dossier ne permet de déterminer l'activité
actuellement exercée par le recourant, la nature de son engagement (travailleur ou indépendant
mandaté par la banque) ou les compétences que le recourant emploie.
Les tâches afférentes au recourant pendant la durée de son engagement auprès de l'intimée
n'ont pas non plus été établies. En effet, le contrat du 21 février 2011 ne permet
pas de comprendre quelles étaient les prérogatives du recourant et son poste, de manager dans
le département "Engagement Management" n'éclaire pas ce point. Le curriculum vitae
du recourant indique que ce dernier aurait exercé des fonctions assez diversifiées, dans l'informatique,
mais également dans la sécurité du Vatican, de sorte que son profil ne saurait être
clairement défini. Le but social très vague de l'intimée ne suffit pas non plus à
délimiter davantage la nature du poste occupé par le recourant pendant son activité auprès
d'elle. Ce qui est clair en revanche est que la poursuivante n'est pas une banque.
En définitive, l'intimée échoue à démontrer que le recourant exercerait une
activité entrant dans le cadre de la clause de non concurrence. Le contrat ne constitue donc pas
une reconnaissance de dette concernant la peine conventionnelle.
III.
a)
D'autre part, si l'intimée était
parvenue à démontrer l'exercice par le recourant d'une activité en concurrence avec la
sienne, il resterait à examiner la question de la validité matérielle de la clause de
non-concurrence, au regard de l’art. 340a CO. La validité de la clause de non-concurrence
concerne le titre invoqué pour obtenir la mainlevée de sorte qu'il appartient au poursuivant
de l'établir, faute de quoi il ne dispose pas d'un titre de mainlevée, soit d'un titre équivalent
à une reconnaissance de dette, l'opposition ne pouvant être levée sur la base d'un titre
dont la validité n'est pas prouvée (CPF, 9 décembre 2010/479).
Selon l’art. 340a al. 1 CO, la clause de prohibition de concurrence doit être limitée
quant au lieu, quant au temps et quant au genre d’affaires. Le caractère excessif d'une interdiction
de faire concurrence ne peut ainsi être apprécié qu'après avoir examiné sa portée
de manière globale, en terme d'affaires concernées, de lieu et de temps. L’interdiction
ne peut aller au-delà de ce qui est justifié par l’intérêt de l’employeur.
Par ailleurs, l’avenir économique du travailleur ne doit pas être compromis contrairement
à l’équité, ce dont il faut juger en comparant les intérêts des deux parties.
Lorsque la clause ne contient pas ces trois limites, elle doit être considérée comme nulle
(Wyler, Droit du travail, 2
ème
édition, p. 602 et les réf. citées). En particulier, une prohibition s'appliquant à
une activité et aux entreprises qui ne sont pas de la même branche est frappée de nullité
(Wyler, op. cit., p. 603). Ainsi, plus la clause est limitée dans son contenu – objet et étendue
géographique et temporelle – mieux elle sera protégée (Wyler, op. cit., pp. 610
s. et les références citées; Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, 2
e
éd., Lausanne 2010, n. 1.1. ad art. 340a CO). Pour ce qui est de la limitation quant au lieu,
l’interdiction ne saurait s’étendre au-delà du territoire sur lequel l’employeur
déploie son activité. Les limites territoriales de l’interdiction s’arrêtent
en principe là où la possibilité de porter préjudice à l’ancien employeur
prend fin (cf. SJ 1989 pp. 685-686 et les auteurs cités ; Wyler, op. cit., pp. 602-603 ;
Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, Zurich 2009, p. 574).
En l'espèce, la clause de prohibition de concurrence sur laquelle se fonde la poursuivante est très
étendue. Elle interdit à l'employé de "travailler ou de s'intéresser à
une entreprise qui offre, respectivement rend, des services à des clients de l'employeur et pour
le compte de laquelle l'employé, lors de son emploi, a effectué une quelconque prestation,
ou avec laquelle, l'employé, lors de son emploi, a collaboré ou avec laquelle il a eu contact"
et s'étend à toute "activité directement ou indirectement concurrente à celle
de l'employeur sur tout le territoire de la Suisse romande et allemande, de même que dans les départements
français de l'Ain et de la Haute-Savoie". Les activités ainsi définies dépassent
largement celles que l'on peut qualifier de concurrentielles puisqu'elles concernent des entreprises
qui auraient été clientes ou collaboratrices de la poursuivante, sans être ses concurrentes,
et même des entreprises avec lesquelles des clients de la poursuivante auraient eu un quelconque
rapport. Cette clause ne satisfait donc largement pas aux exigences de l'art. 340a al. 1 CO car elle
n'est pas suffisamment limitée quant au lieu et au genre d'affaires.
b)
Aux termes de l'art. 340a al. 2 ab initio CO, le juge peut réduire selon sa libre appréciation
une prohibition de faire concurrence excessive, en tenant compte de toutes les circonstances. La clause
de non concurrence convenue au point 30 du contrat du 21 février 2011 est définie de manière
si large que procéder conformément à l'art. 340a al. 2 CO serait difficile. Au demeurant,
il appartient au juge du fond, seul compétent, de procéder à la réduction de la prohibition
de faire concurrence. En l'absence de décision judiciaire délimitant, en conformité à
l'art. 340a CO, les actes violant la clause de non concurrence, la mainlevée ne peut être prononcée.
En effet, seule la part admissible de la peine est due, et ceci dès son exigibilité (SJ 2013
I 180).
IV.
En conséquence, le recours doit être
admis et le prononcé réformé en ce sens que l'opposition formée par C.________ au
commandement de payer n° 6'232'756 est maintenue.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr., sont mis à la
charge de la poursuivante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci doit verser au poursuivant la somme
de 1'500 fr. à titre de dépens de première instance (art. 3 et 6 TDC [Tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010; RSV 270.11.6]).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 630 fr., sont mis à la
charge de l'intimée qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci doit verser au recourant la somme
de 1'500 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 3 et 8 TDC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l'opposition formée par C.________ au commandement
de payer n° 6'232'756 qui lui a été notifié le 1
er
juin 2012 par l'Office des poursuites du district de Morges à la réquisition de G.________
est maintenue.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 360 fr. (trois cent soixante francs), sont mis à
la charge de la poursuivante.
La poursuivante G.________
doit verser au poursuivi C.________ le montant de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de
dépens de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 630 fr. (six cent trente francs),
sont mis à la charge de l'intimée.
IV.
L'intimée G.________ doit verser au recourant C.________ la somme de 2'130 fr. (deux mille cent
trente francs) à titre de dépens et de restitution d'avance de frais de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
10 mai 2013
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Emmanuel Hoffmann, avocat (pour C.________),
‑
Me Stéphanie Fuld, avocate (pour G.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 50'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Morges.
La greffière :