vd_findinfo · HC / 2011 / 55 · 2010-12-07 · fr

IN DUBIO PRO REO | 47 CP, 411 let. g CPP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 26.01.2011 HC / 2011 / 55

TRIBUNAL
CANTONAL
38
PE10.002944-JLR/HRP/MEC
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 26 janvier 2011
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              Mme
Rouleau et M. Colelough
Greffier
:
Mme              Choukroun
*****
Art.
47 CP; 411 let. g, 411 let. i CPP VD
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
U.________
contre le jugement rendu le
7 décembre
2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois dans la cause la concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 décembre 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois
a libéré U.________ des chefs d'accusation d'infraction à la loi fédérale sur
le séjour et l'établissement des étrangers et d'infractions à la loi fédérale
sur les étrangers (I); a constaté que U.________ s'était rendue coupable d'infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, de contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants et d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers (II);
l'a condamnée à une peine privative de liberté de 4 ans et demi, sous déduction de
287 jours de détention avant jugement (III); l'a condamnée à une amende de 300 fr. et
dit qu'à défaut de paiement de l'amende la peine privative de liberté de substitution
sera de trois jours (IV); a ordonné la confiscation et la dévolution à l'Etat des montants
de 480 fr. et de 600 fr. séquestrés sous fiche
n°
1683 (V); a ordonné la confiscation et la destruction de la drogue, du produit de coupage et des
objets séquestrés sous fiche n° 1751, à l'exception de deux quittances de loyer et
de cinq pages manuscrites (VI); a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction de deux quittances de loyer de 400 fr. et de 1'200 fr. et de cinq pages manuscrites, séquestrées
sous fiche n° 1751 (VII); a dit que U.________ est la débitrice de l'Etat de Vaud et lui doit
immédiat paiement d'un montant de 8'000 fr. à titre de créance compensatrice (VIII); a
mis les frais de la cause par 40'586 fr. 10, y compris l'indemnité servie à son défenseur
d'office, à la charge de U.________ (IX) et a dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre IX sera exigible pour autant que la situation économique de U.________ se
soit améliorée (X).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
U.________ est née en 1981 en Croatie, pays dont elle est ressortissante. Elle est arrivée
en Suisse le 5 août 2006 et a résidé à Leysin, avec de courts séjours dans son
pays d'origine. Elle a travaillé illégalement contre rémunération dans différents
établissements de la station, comme femme de ménage, employée d'hôtel, promeneuse
de chiens ou encore barmaid, pour des revenus oscillant entre 3'000 fr. et 4'000 fr. par mois. Jusqu'en
juillet 2009, date à laquelle elle s'est vu refuser un permis de travail, U.________ s'acquittait
de primes d'assurance maladie mensuelles d'environ 270 francs. Elle se rendait à son travail en
taxi, ce qui lui coûtait quotidiennement 20 francs. L'accusée n'a pas de fortune mais des économies
de quelque 4'000 € placées sur un compte d'épargne dans son pays. Son casier judiciaire
en Suisse est vierge. Pour les besoins de la présente cause, U.________ est détenue préventivement
depuis le 24 février 2010.
2.
Il est notamment reproché à U.________ de s'être livrée à un important trafic
d'héroïne – entre fin 2008 et le 24 février 2010 – portant à tout le
moins sur une quantité de 814 grammes. Par ailleurs, U.________ a admis qu'elle et son compagnon,
R.________, s'étaient rendus à Lucerne le 24 février 2010, pour acheter au surnommé
" [...]" 493 g nets d'héroïne au taux de pureté d'au moins 44,4% et 500 g nets
de produit de coupage. Pour l'achat de cette marchandise, U.________ a remis à " Z.___"
un acompte de 10'000 francs.
Fondés sur les aveux de l'accusée lors de sa première audition devant le Juge d'instruction
le 25 février 2010, ainsi que sur les témoignages de N.________, C.________ et B.________,
les premiers juges ont retenu que U.________ s'était rendue à plusieurs reprises à Lucerne
pour se fournir en héroïne, principalement auprès du surnommé " Z.____"
et qu'elle avait écoulé au moins 4 g d'héroïne auprès de B.________ à des
dates indéterminées mais avant novembre 2009. Ils ont également conclu qu'entre la mi-novembre
2009 et fin janvier 2010, U.________ avait vendu, en partie par l'intermédiaire de X.________ et
en partie par un inconnu non identifié, au moins 810 g d'héroïne pour quelque 32'000 fr.
à N.________ et à C.________. Le taux moyen de pureté retenu par les premiers juges pour
la marchandise écoulée est de 22,1%. L'accusée s'est ainsi rendue coupable d'infraction
grave à la LStup (Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances
psychotropes; RS 812.121), la quantité d'héroïne pure qu'elle a finalement écoulée,
soit 179,9 g, dépassant nettement la limite de 12 g à partir de laquelle le cas est considéré
comme grave.
C.
En temps utile, U.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, elle a déposé un mémoire concluant à la réforme du jugement
entrepris en ce sens que la peine privative de liberté qui lui est infligée n'excède pas
trois ans et qu'elle soit assortie du sursis partiel. Subsidiairement, elle conclut à son annulation
et au renvoi de la cause à un autre tribunal de première instance pour nouvelle instruction
et nouveau jugement.
En droit
:
1.
La recourante a pris des conclusions tant en nullité
qu'en réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de céans de déterminer la priorité
d’examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les
voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III
98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en
procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/ Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3
ème
éd., Bâle 2008,
n. 1.4 ad art.
411 CPP [Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01]).
En l’occurrence, il convient d’examiner en premier lieu les moyens de nullité, ces derniers
pouvant faire apparaître des irrégularités propres à influer sur la décision
attaquée, éventualité qui n'est plus examinée dans le cadre du recours en réforme.
2.
U.________ estime que les premiers juges ont acquis
la conviction qu'elle s'était livrée à un trafic portant à tout le moins sur 814
g d'héroïne, sans qu'aucune preuve probante ne ressorte concrètement du dossier. Elle
leur reproche notamment d'avoir inséré dans leur jugement des formulations générales
telles que "le Tribunal a acquis la conviction que " pour retenir sa culpabilité. La recourante
se prévaut ainsi d'une violation du principe de la présomption d'innocence.
2.1
La présomption d'innocence, qui est garantie
par les
art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 par.
2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau
de la preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c.
2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes (TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2; ATF 120 Ia 31 c. 2c). En matière
d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité
ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à
modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore
lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables
(TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2; ATF 129 I 8 c. 2.1). Dans cette mesure, le principe in
dubio pro reo se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (Bovay et alii, op. cit.,
n.
11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 102).
2.2
En l'espèce, la recourante affirme que les premiers juges ont estimé "sur la base d'aucun
élément probant mais uniquement sur l'expérience acquise dans d'autres cas" que ses
explications au sujet de ses déplacements à Lucerne étaient fantaisistes.
La question des déplacements de U.________ à Lucerne n'est qu'une illustration de la constatation
faite par les premiers juges selon laquelle la recourante "n'a eu de cesse de minimiser son implication
par des déclarations fantaisistes". Il ressort ainsi du jugement que U.________ a déclaré
être allée à Lucerne uniquement pour y faire du tourisme; elle y aurait rencontré
son futur fournisseur d'héroïne " Z.___" qui lui aurait montré une cabine téléphonique
où elle pourrait le trouver et l'appeler au besoin, alors qu'elle n'avait – selon elle –
aucune intention de se lancer dans un trafic à ce moment-là. Le tribunal a considéré
que ces déplacements s'expliquaient mieux par un trafic déjà existant que par le futur
achat du 24 février 2010 et qu'il était peu vraisemblable que cette transaction importante
ait été la première. Ce raisonnement n'a rien d'arbitraire. Le grief, mal fondé,
doit être rejeté.
2.3
La recourante reproche aux premiers juges d'avoir déduit de sa connaissance des codes des trafiquants
qu'elle était forcément impliquée, écartant ses explications selon lesquelles elle
tiendrait ses connaissances des confidences faites par son ami R.________, qui était lui-même
trafiquant.
Or, le tribunal a bel et bien retenu que U.________ fréquentait le trafiquant R.________, actif
à Saint-Gall, que dans une conversation téléphonique qu'elle avait eue avec lui le 8 février
2010, elle discutait de recettes financières et d'argent, qu'elle avait des contacts avec un autre
trafiquant à Saint-Gall, Y.________, et qu'elle utilisait les méthodes des trafiquants puisqu'elle
avait quatre raccordements téléphoniques (jgt., p. 12). La conclusion qu'en tire le Tribunal
n'ayant rien d'arbitraire, le grief soulevé ne peut qu'être rejeté.
2.4
U.________ soutient enfin que le tribunal ne pouvait lui imputer les livraisons quotidiennes de 5 à
25 g d'héroïne à N.________ et à C.________, ce dernier ne l'ayant jamais mise en
cause de manière précise. Elle estime en outre que C.________ n'est pas un témoin crédible
dans la mesure où il contredit ses propos lorsqu'il déclare que son colocataire N.________
commandait l'héroïne par sms alors qu'il admet ensuite qu'il ne connaissait pas le destinataire
de ces messages.
Si C.________ n'a effectivement jamais déclaré que la recourante avait elle-même livré
de l'héroïne à lui et à son colocataire N.________, il a toutefois donné lors
de chacune de ses auditions, des indications très précises la mettant en cause sans aucun doute
possible. Il a notamment indiqué que U.________ était la personne de contact des livreurs albanais.
Il n'a, par ailleurs, pas mentionné que lui et son colocataire auraient acheté des quantités
moindres depuis le changement de livreurs dès novembre 2009. Le fait de ne pas connaître le
destinataire des sms envoyés par son colocataire ne constitue pas en soi une contradiction permettant
de mettre en doute l'implication de la recourante dans la livraison des 810 g d'héroïne retenus
par les premiers juges.
Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans estime qu'il n'y a rien d'arbitraire à
considérer comme crédibles les déclarations de C.________. Mal fondé, ce grief doit
être rejeté.
2.5
U.________ reproche aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte des déclarations de X.________,
qui la mettrait hors de cause.
Selon la jurisprudence fédérale, le principe de la bonne foi oblige celui qui constate un prétendu
vice de procédure à le signaler immédiatement, à un moment où il pourrait encore
être corrigé, et lui interdit d'attendre en restant passif afin de pouvoir s'en prévaloir
ultérieurement devant l'autorité de recours (TF 6B_61/2010 du 27 juillet.2010 c. 1.2; ATF 119
Ia 221, c. 5a). En l'occurrence, la recourante n'a jamais requis dans le délai de l'art. 320 CPP,
ou par voie incidente, l'audition de X.________ durant les débats. Par ailleurs, on peut difficilement
tirer quoi que ce soit des déclarations de X.________ qui ne s'est expliqué que partiellement
et en toute fin d'enquête. Partant, en passant sous silence ce témoignage, les premiers juges
n'ont pas fait preuve d'arbitraire et ce grief ne peut qu'être rejeté.
2.6
U.________ considère que les premiers juges ont à tort tenu compte de ses aveux alors même
qu'elle est rapidement revenue sur ceux-ci. Elle soutient que, par peur des représailles, elle s'est
chargée pour ne pas dénoncer autrui et que si elle avait dit la vérité, on ne l'aurait
pas crue.
La Cour de céans ne voit pas comment la crainte de ne pas être cru pourrait amener un innocent
à se déclarer coupable. Par ailleurs, comme l'a relevé à juste titre le tribunal,
si U.________ avait voulu protéger sa famille, il lui suffisait de ne rien dire. Ce grief, mal fondé,
doit ainsi être rejeté.
2.7
Enfin, la recourante évoque l'art. 411 let. g CPP sans toutefois indiquer quelle règle de procédure
aurait été violée. On constate qu'il s'agit toujours du même grief de violation de
la présomption d'innocence examiné plus haut. Ce grief doit dès lors être rejeté.
En définitive, les griefs de nullité soulevés sont mal fondés et le recours doit
être rejeté.
3.
Subsidiairement, U.________
recourt en réforme, faisant valoir que, dans la mesure où elle ne s'est "adonnée
à aucun trafic", il n'y avait pas lieu de lui imposer une créance compensatrice. Comme
déjà relevé, la participation de U.________ au trafic est acquise, de sorte que ce grief
est sans fondement et doit être rejeté.
3.1
Dans le cadre du recours en réforme, si la Cour de céans est liée par les faits constatés
dans le jugement attaqué, elle examine en revanche, librement, dans la limite des conclusions du
recourant, les questions de droit sans être limitée aux moyens invoqués (art. 447 CPP;
Bersier, op. cit., pp. 70 s).
Dans le cas d'espèce, la Cour de cassation peut examiner d'office si les conditions pour le prononcé
de la créance compensatrice – qui doit correspondre aux recettes brutes et pas seulement au
bénéfice - sont réunies.
3.2
Selon l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat
d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur
d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement
de ses droits.
Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonnera leur
remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un montant équivalent (art. 71 al. 1
CP). En cas de revente d'un bien dont le commerce et la détention constituent une infraction, comme
en matière de drogue, la confiscation doit porter sur la totalité de la somme reçue en
échange de ces biens, sans considération des frais d'acquisition, puisque le vendeur n'a aucun
droit d'en tirer un montant quelconque (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3
ème
éd., Lausanne 2007, n. 1.3 ad art. 71 CP et les réf. cit.).
Le but de la créance compensatrice est d'éviter que celui qui a disposé des objets ou
valeurs à confisquer soit privilégié par rapport à celui qui les a conservés
(ATF 124 I 6 c. 4b/bb; ATF 123 IV 70 c. 3 et les réf. cit.). En règle générale, son
montant doit être arrêté selon le principe des recettes brutes; il ne s'agit toutefois
pas d'une règle absolue; dans tous les cas, il y a lieu de respecter le principe de la proportionnalité.
Dans une affaire où – comme en l'espèce – le chiffre d'affaires et le bénéfice
du trafiquant incriminé n'avaient pu être déterminés, la Cour de cassation n'a pas
remis en question le principe d'une créance compensatrice "ex aequo et bono" (CCASS 31
août 2009, n° 363).
3.3
En l'occurrence, les premiers juges ont arrêté la créance "ex aequo et bono"
à 8'000 fr, correspondant "au bénéfice de l'accusée après déduction"
des montants qui ont pu être saisis, par 1'080 fr. (jgt., p. 19). Le Tribunal n'est pas plus explicite
sur ce bénéfice et l'état de fait ne permet pas de déterminer les prix pratiqués
par la recourante, partant le bénéfice qu'elle a pu retirer de son trafic "à satisfaction
de droit" (jgt., p 16). Il n'en demeure pas moins que, dans la mesure où il est constant que
U.________ a vendu 814 g d'héroïne, on peut admettre que son chiffre d'affaires n'a pas pu
être inférieur à 9'080 (8'000 + 1'080), ce qui équivaudrait à un prix de 11
fr. le gramme, prix largement inférieur à celui du "marché". On relève
au surplus que la recourante est capable de travailler et qu'elle a 4'000 € d'économies placés
sur un compte d'épargne dans son pays (jgt., p. 6). Par conséquent, une créance de 8'000
fr. ne compromet pas sa réinsertion. La décision du tribunal est donc conforme au droit.
4.
U.________ estime que les premiers juges ont fait
une mauvaise application de l'art. 47 CP. Elle soutient toujours qu'elle n'est pas impliquée dans
un quelconque trafic de drogue.
Cependant, comme déjà indiqué plus haut, l'implication de la recourante dans un trafic
d'héroïne ne fait aucun doute. Ce grief, purement appellatoire, ne peut qu'être rejeté.
Pour le surplus, les motifs ayant présidé à la fixation de la peine privative de liberté
paraissent pertinents. En effet, les premiers juges ont tenu compte à charge de la recourante du
fait que les infractions commises étaient en concours au sens de l'art. 49 ch. 1 CP, que l'accusée
avait joué un rôle important dans un gros trafic de drogue, qu'elle avait écoulé
une grande quantité de drogue en seulement trois mois, démontrant un comportement délictueux
particulièrement intense qui lui a permis de sensiblement améliorer son quotidien et de faire
– selon ses aveux – d'importantes économies. Le tribunal a également tenu compte
du fait que ce trafic n'avait été interrompu qu'à la suite de l'arrestation de U.________
le
24 février 2010 et que celle-ci
n'a exprimé des regrets qu'aux débats en cherchant à minimiser son implication, démontrant
ainsi une absence de prise de conscience de la dangerosité de ses agissements. A sa décharge,
les premiers juges ont tenu compte de l'absence d'antécédents de la recourante ainsi que le
fait qu'elle est elle-même consommatrice d'héroïne. Les regrets exprimés en cours
d'audience ont également été pris en considération. En revanche, les premiers juges
n'ont pas suivi l'argumentation de la recourante, selon laquelle sa collaboration en cours d'enquête
justifierait une réduction de peine. En effet, le dénonciateur a qualifié cette collaboration
de "raisonnable". On remarque ainsi que la recourante a certes montré aux policiers différentes
cachettes utilisées dans son appartement, mais qu'elle n'a au final livré aucun élément
que la police ne connaissait déjà (jgt., p. 17).
Compte tenu de ce qui précède, la cour de céans considère que la peine de 4 ans et
demi de peine privative de liberté est certes lourde mais qu'elle n'est pas arbitrairement sévère.
La recourante ne faisant pas valoir d'autres moyens, le recours en réforme est rejeté.
6.
En définitive, aucun des moyens invoqués par U.________ n’est retenu. Son recours ne
peut dès lors qu’être rejeté en application de
l’art.
431 al. 2 CPP et le jugement confirmé, les frais de deuxième instance, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office par 550 fr. TVA comprise, étant mis à
sa charge (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à l’Etat de cette indemnité sera exigible
pour autant que la situation économique de l’intéressée se soit améliorée.
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 1'980  fr. (mille neuf cent huitante  francs),
y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office par 550 fr. (cinq
cent cinquante francs), sont mis à la charge de la recourante U.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de U.________ se soit améliorée.
V.
La détention subie depuis le jugement est déduite.
Le
président :              La
greffière :
Du
27 janvier 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué à la recourante et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Agnès Moret, avocate-stagiaire (pour U.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,
-
M. le Surveillant-chef, Prison de la Tuilière,
‑
Service de la population, secteur étrangers (30.7.1981),
‑
Ministère public de la Confédération,
-
Office fédéral des migrations,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :