vd_findinfo · AP / 2009 / 142 · 2008-11-10 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE, CONTRAT D'ASSURANCE, RENSEIGNEMENT ERRONÉ, FAUSSE INDICATION | 39 LCA, 40 LCA

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 26.08.2009 AP / 2009 / 142

TRIBUNAL CANTONAL
422/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 26 août
2009
___________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Creux
Greffier
:
M.        d'Eggis
*****
Art. 39, 40 LCA
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
X. Assurances ________
SA
, à Berne,
défenderesse, contre le
jugement rendu le 10 novembre 2008 par la Juge de paix du district
de Lausanne dans la cause divisant la recourante d'avec
A.________
,
à Lausanne, demandeur.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 10 novembre 2008, la Juge de paix du district de
Lausanne a prononcé que la défenderesse X. Assurances
________ SA doit payer au demandeur A.________ la somme de 3'300
fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 12
septembre 2006 (I), fixé les frais de justice à 1'010
fr. pour chaque partie (II), arrêté les dépens
à 1'860 fr. à la charge de la défenderesse
(III) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(IV).
L'état de fait de ce jugement est le suivant :
"1.
A.________ et X. Assurances ________ SA ont signé, le 4 mai
2005, un
contrat d'assurance
ménage débutant le 6 avril 2005 et arrivant à
échéance le 31 mai 2010. Cette convention comprend
notamment une assurance complémentaire pour les vols simples
hors domicile, à hauteur d'une valeur de fr. 6'000.--, sous
déduction d'une franchise de fr. 200.--, et pour laquelle la
prime annuelle est de fr. 180.--.
Le 27 juillet 2006, la bijouterie B.________, à Lausanne, a
établi à l'attention du demandeur une attestation
d'assurance concernant une montre Omega
or jaune automatique avec
date à 6h, montée d'un bracelet or jaune maille
milanaise, d'un poids total de 91,7 grammes. La bijouterie
précitée a estimé la valeur de l'objet
à fr. 7500.--.
Le jour suivant, à savoir le 28 juillet 2006, [...] a vendu
au demandeur la montre Omega ayant fait l'objet de l'attestation
d'assurance par la bijouterie B.________, pour un prix de fr.
7'500.--. Une quittance établie à cette occasion par
[...] a été signée par les deux parties au
contrat de vente.
Le 6 septembre 2006, à 10h55, le demandeur a porté
plainte auprès Police municipale de Lausanne pour un vol
à l'arraché s'étant produit le matin
même à 7h00 à la place de la Riponne. Il a
déclaré à la police s'être fait voler
une montre-bracelet Oméga ronde à affichage
analogique, boîte en or jaune, cadran blanc à
index-traits appliqués, fenêtre pour dates à
6h, aiguilles dauphines, bracelet milanais en or jaune et fermoir
à bascule, par un individu inconnu de sexe masculin, 170 cm,
de corpulence mince, habillé avec un jean taille basse et
pull à capuchon.
S'agissant des circonstances et du déroulement de
l'infraction, le demandeur a déclaré :
"Alors que je
cheminais sur la Place de la Riponne, l'inconnu, dont je vous donne
le signalement sommaire, est arrivé par derrière. Une
fois à ma hauteur, il m'a arraché ma montre du
poignet. II est parti en courant en direction de la Place de la
Palud. Je ne peux pas reconnaître l'auteur sur des photos car
je ne l'ai vu que de dos et il portait le capuchon de son
pull."
Le demandeur a rempli un avis de sinistre auprès de la
société défenderesse le 12 septembre
2006.
Par correspondance du 19 septembre 2006, le demandeur informait la
défenderesse que le dossier était à son sens
complet puisque l'assurance disposait du rapport de plainte de la
police, de l'avis de sinistre et de la quittance d'achat de la
montre.
Le 29 septembre 2006, [...], cadre, et [...], du Centre de
prestations Indemnités journalières/LAA auprès
de la société défenderesse, ont requis du
demandeur qu'il produise encore une copie du relevé bancaire
attestant du retrait ou du paiement direct de la somme de fr.
7'500.--. Ils rendaient en outre le défendeur [recte : le
demandeur] attentif au fait qu'il n'était assuré
contre le risque des vols hors domicile qu'à hauteur de fr.
6'000.--, dont à déduire une franchise de fr. 200.--,
et que la somme maximale pouvant être remboursée
atteignait ainsi 5'800.--, malgré un montant total du
sinistre de fr. 7'500.--.
Le demandeur a par la suite informé la défenderesse
qu'il ne pouvait lui remettre le relevé bancaire requis dans
la mesure où il avait payé la montre au moyen de ses
économies, qui n'étaient pas déposées
sur un compte bancaire mais dont il disposait à son
domicile.
Au vu du non remboursement du sinistre par l'assurance, le
demandeur, par envoi recommandé du 7 novembre 2006, a
invité cette dernière à procéder au
règlement de la somme due dans un délai de cinq
jours, sans quoi il se permettrait de remettre le dossier à
qui de droit.
Le 17 novembre 2006, le demandeur a reçu du Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne l'avis de non lieu
rendu dans l'enquête instruite à la suite de sa
plainte contre inconnu pour vol à l'arraché, commis
à la Place de la Riponne le 6 septembre 2006.
Par lettre du 21 novembre 2006, la défenderesse a rendu le
demandeur attentif au fait que les vols avaient
considérablement augmenté ces dernières
années et que cette réalité avait amené
les assureurs à accroître leurs exigences en
matière de preuves. Elle lui a ainsi fait savoir que dans
son cas, elle s'attendait à la production de preuves
supplémentaires avant d'effectuer un quelconque
remboursement, lesquelles preuves devaient consister notamment en
une pièce attestant du paiement du prix d'achat de la
montre, ainsi qu'en une explication concernant le temps qui
s'était écoulé entre la survenance du sinistre
et le dépôt de la plainte auprès de la
police.
Par envoi du 28 novembre 2006, Me Mélanie Freymond, avocate
à Lausanne, constituée mandataire par le demandeur, a
rappelé à la défenderesse le
déroulement des faits. S'agissant des circonstances du vol
de la montre, elle a exposé que son client avait tout
d'abord essayé de retrouver lui-même le voleur, ne
pensant pas dans un premier temps aller porter plainte à la
police puisqu'il n'avait pas de signalement précis de
l'auteur de l'infraction à apporter. Celui-ci a par la suite
rencontré dans la rue un policier de sa connaissance
à qui il a raconté les faits survenus. Ce dernier lui
a conseillé de déposer une plainte et c'est ainsi
qu'il s'est rendu à la police pour ce faire. Me Freymond a
invité la défenderesse à indemniser son client
dans un délai de dix jours, la vraisemblance du sinistre
ayant été démontrée conformément
à ce que requiert la loi.
La partie défenderesse n'ayant pas donné suite, Me
Freymond lui a adressé un courrier de rappel en date du 9
janvier 2007, avec fixation d'un nouveau délai
échéant au 19 janvier 2007 pour rendre une
décision dans cette affaire, sans quoi une action serait
déposée devant l'autorité
compétente.
Le 18 janvier 2007, la défenderesse a fait savoir au conseil
du demandeur qu'elle considérait que toutes les preuves
apportées par son client n'étaient pas convaincantes
et que celles-ci restaient à tout le moins insuffisantes
pour qu'une prestation d'assurance puisse lui être
allouée.
2.
La partie demanderesse a ouvert la présente action par
requête adressée au Juge de paix du district de
Lausanne le 23 février 2007.
A l'audience préliminaire du 23 mai 2007, la partie
demanderesse a confirmé ses conclusions, en rectifiant la
dénomination de la partie défenderesse en X.
Assurances ________ SA p. a. [...], et cette dernière a pour
sa part conclu à libération, contestant tant le
principe que la quotité de la réclamation. La
défenderesse a en outre produit des pièces consistant
en des extraits de pages Internet sur lesquelles figure
l'estimation en dollars US de deux modèles de montres Omega,
évaluées respectivement entre $ 1'725.-- et $
2'625.-- (lot 331) et $ 1'910.-- et $ 2'350.-- (lot
356).
3.
A la requête des deux parties, un expert a été
mis en oeuvre dans le cadre de la présente procédure
en la personne de Catherine Niederhauser, qui tient
un cabinet d'expertise et
de conseil dans les domaines de l'art à Lausanne,
laquelle
a rendu son rapport le 30
avril 2008.
A la question de la partie demanderesse, qui était de
déterminer la valeur de la montre Omega décrite dans
l'attestation de la bijouterie B.________ du 27 juillet 2006, et le
cas échéant d'expliquer la différence entre la
valeur arrêtée par expertise et celle
mentionnée selon les extraits Internet remis par la partie
défenderesse, l'expert, après avoir consulté
différentes maisons de ventes aux enchères ainsi que
des horlogers spécialisés dans les montres anciennes,
a estimé que la valeur au 6 septembre 2007 (recte : 2006) de
la montre Omega dont il était question se situait entre fr.
3'000.-- et fr. 3'500.--. S'agissant des valeurs annoncées
par les parties, elle a relevé que le montant faisant foi
était celui obtenu dans le cadre d'une vente aux
enchères, qui constitue le paramètre usuel du
marché de l'art pour estimer une montre ancienne de
collection, et non sur une appréciation de la montre en tant
que "bijou". Elle a enfin précisé que le
modèle faisant l'objet de l'expertise n'était pas
très prisé ni recherché et que sa valeur
tendait à la baisse (€ 1200.-- au marteau lors d'une
vente du 14 avril 2008).
La partie défenderesse a pour sa part demandé
à l'expert si, eu égard à la facture de la
montre (notamment des attaches du bracelet au cadran ou du
fermoir), il était envisageable que celle-ci se
détache du poignet en cas de coup sec.
Catherine Niderhauser a
tout d'abord affirmé qu'il était impossible de
déterminer dans quel état était la montre au
moment du vol. Elle a relevé que les goupilles attachant le
bracelet à la montre et au fermoir pouvaient
présenter des faiblesses par usure, lesquelles
étaient invisibles à l'oeil nu sans procéder
au démontage complet du bracelet. Cependant, l'arrachage
provoquant la rupture d'une ou de plusieurs des goupilles,
même usées, implique selon elle un geste violent,
voire répété, qui vraisemblablement aurait
dû laisser des traces physiques.
4.
Ont été entendus en qualité de témoins
à l'audience de jugement du 5 novembre 2008 P.________ et
B.________.
a)
P.________, policier au poste du Flon, à Lausanne,
a déclaré qu'il connaissait le demandeur depuis
quatre ans environ, soit depuis qu'il travaille au poste de police
du Flon, en raison de l'étal de marrons que tient A.________
dans le quartier. Interrogé par le représentant de la
partie défenderesse, il a reconnu avoir été
interpellé par A.________ quant à la présente
procédure dans les pas perdus avant que l'audience ne
débute, mais a assuré avoir d'emblée refuser
de converser avec ce dernier à ce sujet.
Le témoin a indiqué que le jour de la survenance du
sinistre, le demandeur est venu à sa rencontre alors qu'il
se trouvait sur la place de la Riponne et lui a fait part du vol
dont il venait de faire l'objet. P.________ lui a alors
conseillé d'aller déposer plainte au poste de police
du Flon. Il se souvient queA.________ semblait excité et
perturbé lorsqu'il s'est adressé à lui. Ce
dernier n'a pas fait mention de violences lors du vol de sa montre.
Le témoin se souvient également que le demandeur lui
avait dit s'être entretenu avec un jeune avant de se faire
voler sa montre.
P.________ a exposé qu'il avait vu la montre ayant fait
l'objet du vol mais qu'il ne pourrait pas l'identifier
précisément s'il la voyait à nouveau, Il a
confirmé que le demandeur était passionné par
les montres et qu'il était de manière
générale collectionneur d'objets de
valeur.
P.________ a enfin expliqué que Ie genre de vol dont avait
été victime le demandeur était passablement
fréquent. Il arrive en effet souvent que les pickpockets
s'entretiennent avec l'individu avant de lui dérober un
objet. Ce type de vol est en réalité un vol à
la tire et non à l'arraché, puisqu'il n'y a aucune
marque de violence.
Le témoin a enfin reconnu que la teneur du rapport de
plainte était relativement éloignée des propos
que lui avait tenus le demandeur lorsqu'il l'a rencontré.
Cependant, il a affirmé qu'il ne doutait pas de la bonne foi
de ce dernier et de la réalité du vol.
b)
B.________, bijoutier à Lausanne ayant
établi l'attestation d'assurance du 27 juillet 2006 à
l'attention du demandeur, a pour sa part déclaré
qu'il avait estimé la valeur de la montre en se basant sur
la marque et sur son poids. Il a tenu à préciser
qu'il s'était employé à déterminer
uniquement la valeur d'assurance, et non un quelconque prix
d'occasion auquel la montre aurait pu être vendue. Il a
expliqué qu'il établissait très
fréquemment ce genre d'attestations, qui sont souvent
exigées par les assurances avant qu'elles n'acceptent
d'assurer un objet de valeur. En l'espèce, il ne savait pas
que le demandeur bénéficiait déjà d'une
police d'assurance ménage. Il ne peut pas dire non plus si
la montre appartenait réellement à ce dernier
lorsqu'il la lui a apportée.
Le second témoin a exposé que la montre était
en très bon état lorsque le demandeur lui l'a remise.
Il s'agit d'une montre des années 1960-1970. Selon lui, le
demandeur aurait pu vendre cet objet entre fr. 5'000.-- et fr.
6'000.--; c'est en tout cas le prix qu'il lui aurait proposé
si celui-ci lui avait demandé conseil dans cette optique. A
cet égard, il a tenu à relever qu'il
n'adhérait pas aux conclusions de l'expertise
effectuée par Catherine Niederhauser, qui au demeurant est
selon lui principalement spécialisée dans
l'évaluation de tableaux.
Enfin, le témoin a déclaré que le demandeur
était un bon client de sa bijouterie et qu'il n'a dès
lors pas été étonné qu'il lui soumette
une montre de valeur à évaluer. Il savait que
celui-ci affectionnait particulièrement ces bijoux.
Interrogé lui aussi par le représentant de la
défenderesse, il a reconnu avoir conversé avec
A.________ dans les pas perdus avant que l'audience ne
débute, mais de toute autre chose que de la procédure
en cours."
En droit, la première juge a considéré en bref
que le demandeur avait produit la plainte pénale
déposée auprès de la police, qu'il n'y avait
pas de contradiction entre les propos du demandeur et la
déposition du témoin P.________, les menues
divergences avec le déroulement des faits retranscrits par
le demandeur n'apparaissant pas significatives. Enfin, la quittance
d'achat établie le 28 juillet 2006 prouvait que le demandeur
était le propriétaire de la montre
volée.
B.
Par mémoire
motivé du 12 mars 2009, X. Assurances ________ SA a recouru
contre ce jugement en concluant, avec dépens, principalement
à ce qu'il soit annulé et réformé en ce
sens que A.________ est débouté de toutes ses
conclusions, subsidiairement à sa réforme en ce sens
que chaque partie doit assumer ses propres dépens. La
recourante n'a pas déposé de mémoire
ampliatif.
L'intimé a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Les voies du recours en nullité (art. 444 et 447 CPC) et du
recours en réforme (art. 451 ch. 4 CPC) sont ouvertes contre
un jugement principal rendu par un juge de paix dans la
procédure ordinaire prévue aux art. 320 et ss CPC,
applicable à une cause patrimoniale dont la valeur
litigieuse est inférieure à 8'000 fr. et
supérieure à 1'000 fr. (art. 113 al. 1bis et 2 loi
d'organisation judiciaire [LOJV; RSV 173.01]).
2.
a)
Les
conclusions libératoires prises par voie de réforme
ne sont ni nouvelles, ni plus amples que celles prises en
première instance, de sorte que le recours en réforme
est recevable (art. 452 al. 1er CPC).
b)
L'art. 457 CPC prévoit qu'en matière de
recours en réforme contre les jugements rendus par un juge
de paix, le Tribunal cantonal doit admettre comme constants les
faits tels qu'ils ont été constatés par le
jugement, à moins que la constatation d'un fait soit en
contradiction avec les pièces du dossier. Il peut
compléter les faits sur la base du dossier (al. 1) et
apprécie librement la portée juridique des faits (al.
2). Lorsque le jugement ne renferme pas un exposé de fait
suffisant pour permettre au Tribunal cantonal de juger la cause
à nouveau et que le dossier ne permet pas de combler cette
lacune, le Tribunal cantonal peut d'office annuler le jugement, la
cause étant renvoyée devant une autre juridiction du
même ordre que celle qui a statué (al. 3, qui renvoie
à l'art. 448 al. 2 CPC).
En l'espèce, l'état de fait du jugement
attaqué est conforme aux pièces du dossier. La
recourante invoque certes une appréciation arbitraire des
preuves, moyen qui peut être invoqué dans le recours
en nullité contre un jugement de juge de paix (Ch. rec., 25
janvier 2007/97), la Chambre des recours étant liée
au surplus par les faits retenus par le premier juge. Toutefois, la
recourante invoque en réalité un moyen de
réforme lorsqu'elle soutient que le premier juge serait
parti d'une fausse conception du degré de certitude ou de
vraisemblance des preuves exigé par le droit
fédéral (art. 8 CC). Est également un moyen de
réforme le point de savoir si le degré de certitude
exigé par le droit fédéral est atteint en
l'espèce.
La recourante fait valoir un moyen de nullité en se
plaignant d'une violation de son droit à obtenir une
décision motivée (art. 447 al. 1 ch. 1 CPC). Ce motif
de nullité, subsidiaire au recours en réforme
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., 2002, n. 3 ad art. 447 CPC, p.
672), ne peut être soulevé qu'à l'appui d'une
conclusion en nullité, qui ne paraît pas avoir
été prise puisqu'il faut interpréter les
conclusions principales du recours en ce sens que la recourante
demande l'annulation du jugement pour le réformer. Peu
importe du reste, puisque la recourante reproche au jugement de
n'avoir pas été suffisamment motivé en droit,
ce que la cour de céans peut revoir librement dans le
recours en réforme.
3.
Selon l'art. 40 LCA [loi fédérale sur le contrat
d'assurance; RS 221.229.1], si l'ayant droit ou son
représentant, dans le but d'induire l'assureur en erreur,
dissimule ou déclare inexactement des faits qui auraient
exclu ou restreint l'obligation de l'assureur, ou si, dans le but
d'induire en erreur l'assureur, il ne fait pas ou fait tardivement
les communications que lui impose l'art. 39 LCA, l'assureur n'est
pas lié par le contrat envers l'ayant droit.
L'application de l'art. 40 LCA implique la réunion de deux
conditions: l'une objective, soit une déclaration inexacte
ou une dissimulation qui peut influer sur l'octroi et le montant
des prestations à verser par l'assureur, et l'autre
subjective, soit l'intention d'induire en erreur, même si
celle-ci n'a pas abouti à l'offre d'une prestation indue
(Viret, Droit des assurances privées, 2ème
éd., p. 137; Kuhn et Montavon, Droit des assurances
privée, pp. 177-178).
En matière de preuve de la survenance d'un cas d'assurance,
spécialement d'assurance contre le vol, la preuve stricte du
sinistre est généralement difficile, voire
impossible. Un allègement de la preuve à charge de
l'ayant droit se justifie donc. On se référera au
critère de la vraisemblance prépondérante. De
son côté, l'assureur est habilité à
faire, s'il le souhaite, une contre-preuve sur l'objet des
allégations de l'ayant droit, lequel conserve la charge
principale d'alléguer et de prouver le cas d'assurance.
L'assureur peut ainsi s'efforcer de soutenir une thèse
opposée à celle de l'assuré, qui soit plus
vraisemblable ou simplement aussi vraisemblable,
c'est-à-dire de nature à écarter le
caractère prépondérant de la vraisemblance des
faits qu'il a allégués. Si l'assureur y parvient, la
preuve principale est considérée avoir
échoué. Il ne s'agit cependant ni de moduler les
exigences de preuve à la charge de l'ayant droit en fonction
de la vraisemblance des faits dont il se prévaut ou en
fonction des doutes éveillés par les contre-preuves
de l'assureur, ni de modifier la répartition du fardeau de
la preuve : au final, les difficultés se résolvent
dans le cadre de l'appréciation globale, par le tribunal,
des preuves administrées en cours de procès (ATF 130
III 321, JT 2005 I 618). La notion de haute vraisemblance ne
correspond pas à un renforcement des exigences de l'art. 8
CC. Au contraire, elle limite les exigences au fait de
présenter la version la plus probable du déroulement
du sinistre (Brulhart, Droit des assurances privées, Berne
2008, p. 313).
Dans un jugement rendu le 26 novembre 1997 (n° 483/97), la Cour
civile du Tribunal cantonal a exposé qu'en matière de
contrat d'assurance, il incombe au preneur d'assurance de justifier
sa prétention, en d'autres termes d'établir qu'elle
est objectivement fondée. Pour ce faire, il doit prouver non
seulement l'existence du contrat, mais encore la réalisation
de l'événement couvert dans le cadre des conditions
d'assurance (Viret, Droit des assurances privées, p. 125
ss). En vertu de l'article 39 LCA, l'assuré doit en outre
fournir à l'assureur tout renseignement à sa
connaissance permettant de déterminer les circonstances
exactes dans lesquelles s'est produit le sinistre.
Face à une preuve qui n'est pas absolue, mais fondée
sur l'expérience générale de la vie, sur des
présomptions de fait ou sur des indices, l'assureur a le
droit d'administrer la preuve de circonstances concrètes
propres à faire échouer la preuve principale en
éveillant chez le juge des doutes sur l'exactitude de
l'allégation qui fait l'objet de celle-ci (TF, Mondini, 24
janvier 1997).
Si l'assureur peut produire des indices contraires - la preuve par
indices n'étant, d'une manière
générale, pas contraire au droit
fédéral (RBA X n° 11) -, le juge exigera alors la
haute vraisemblance de la version de l'assuré; en d'autres
termes, si l'assureur démontre même une vraisemblance
de sa propre thèse, le juge devra examiner laquelle des
thèses en présence est la plus vraisemblable au
regard des circonstances.
Ainsi, lorsque des doutes sérieux existent quant à la
crédibilité des indications données par
l'assuré, le juge devra considérer que celui-ci a
échoué à établir la haute vraisemblance
de la survenance du sinistre (RBA XVII n° 59, p. 335). En
revanche, si les indices fournis par l'assureur ne parviennent pas
à faire naître de tels doutes, la haute vraisemblance
de la version de l'assuré doit être admise (Ch. rec.,
29 avril 2008 no 192/I; voir aussi Carré, Edition
annotée de la LCA, 2000, note "Limites de la preuve par
vraisemblance" ad art. 39 LCA, pp. 288-290).
En l'espèce, il faut examiner si la thèse de
l'assuré selon laquelle sa montre a été
volée a été établie avec une
vraisemblance prépondérante ou si les objections de
l'assureur à l'encontre de cette thèse ne seraient
pas plus vraisemblables ou au moins aussi vraisemblables que celle
de l'intimé, auquel cas la preuve principale incombant
à l'assuré aurait échoué.
Il faut tout d'abord rappeler que, depuis le 4 mai 2005,
l'intimé était au bénéfice d'une
assurance "vol simple hors domicile" (pièce 2). Le 27
juillet 2006, soit la veille de l'achat de la montre à
[...], au moyen d'une somme d'argent conservée au domicile
de l'assuré, ce dernier a fait établir une
"attestation pour assurance", document "souvent exigé par
les assurances avant qu'elles acceptent d'assurer les objets de
valeur" aux dires du bijoutier B.________. Or, l'assuré n'a
pas remis tout de suite l'attestation en question à la
recourante alors qu'il était déjà au
bénéfice d'une assurance contre le vol. Un peu plus
d'un mois après, il a affirmé s'être fait voler
sa montre Oméga dans un lieu public. Il ne s'agit certes pas
de circonstances concrètes faisant naître des doutes
sérieux quant à la crédibilité des
indications données par l'assuré, mais il s'agit d'un
élément insolite, en ce sens que l'assuré
n'explique pas pour quelle raison il a demandé
l'établissement d'une telle attestation destinée
à l'assureur, selon son intitulé (pièce 3), et
qu'il n'a pas produite immédiatement, puisque l'assureur ne
l'exigeait pas avant le vol. Il est également inhabituel
qu'une personne privée prenne le risque de conserver
à son domicile la somme relativement importante de 7'500
francs.
De plus et surtout, l'assuré a prétendu dans sa
plainte pénale avoir été victime d'un vol
à l'arraché : un inconnu serait arrivé par
derrière et lui aurait arraché sa montre Oméga
du poignet avant de partir en courant, en l'absence de tout
témoin. En revanche, le témoin P.________, policier
qui a rencontré l'assuré peu après le vol, a
déclaré que celui-ci n'a pas fait mention de
violences lors du vol de sa montre; le témoin a
précisé que l'assuré lui aurait dit
s'être entretenu avec un jeune homme juste avant le vol; le
témoin en a conclu qu'il s'agissait d'un vol à la
tire, et non pas d'un vol à l'arraché.
L'experte a remarqué que l'arrachage d'une montre,
même avec des goupilles usées, implique un geste
violent ou répété qui aurait vraisemblablement
laissé des traces physiques. Cet élément,
conforme à l'expérience de la vie, ne permet pas
d'admettre avec une haute vraisemblance que l'assuré aurait
été victime d'un vol à l'arraché.
L'assureur a du reste en vain requis de l'assuré qu'il
produise une attestation médicale quant à
d'éventuelles blessures au poignet (pièce 13).
D'autre part, le récit de l'assuré dans sa plainte
pénale selon lequel il aurait été victime d'un
vol à l'arraché est sujet à caution, puisque
celui-ci n'a jamais fait état à quiconque d'un acte
violent de la part du voleur. Or, on n'imagine pas comment un
voleur peut arracher une montre du poignet sans que le
propriétaire de l'objet ne puisse réagir et/ou sans
qu'un tel arrachage ne laisse des traces au poignet.
Contrairement à ce qu'a admis le premier juge, les deux
versions du déroulement du vol données par
l'assuré ne présentent pas de menues divergences,
mais sont contradictoires et incompatibles l'une avec l'autre : le
comportement du voleur est entièrement différent et
l'exécution du vol aussi dans chacun des deux récits.
L'assuré a menti ou bien à la police, ou bien au
policier P.________, ce qui permet d'éprouver des doutes
quant à la réalité du vol. A tout le moins,
l'assuré n'a pas établi celle-ci avec une haute
vraisemblance, partant ne peut pas prétendre à une
indemnisation. Le recours doit donc être admis.
4.
Les dépens sont alloués à la partie qui a
obtenu l'adjudication de ses conclusions (art. 92 al. 1 CPC). Les
dépens comprennent les frais et émoluments de
l'office payés par la partie et les honoraires et
déboursés de mandataire ou d'avocat (art. 91 let. a
et c CPC).
Obtenant gain de cause, la recourante a droit au remboursement de
ses frais de justice pour la première instance, par 1'010
francs. En revanche, la recourante a été
représentée à l'audience préliminaire
du 23 mai 2007 par "David [...], avocat, membre du service
juridique de X. Assurances ________ SA", puis à l'audience
de jugement du 5 novembre 2008 par " [...] Grégory, avocat".
Ce dernier est cosignataire du mémoire de recours. En outre,
les deux procurations au dossier sont établies sur un
modèle à peu près semblable, si bien qu'il
faut retenir que les deux avocats précités sont des
collaborateurs de X. Assurances ________ SA. Dès lors,
celle-ci ne peut pas prétendre à une participation
aux honoraires de ses conseils (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1
ad art. 91 CPC, p. 169).
5.
En définitive, le recours doit être admis et le
jugement réformé aux chiffres I et III de son
dispositif en ce sens que les conclusions du demandeur sont
rejetées et que le demandeur doit payer à la
défenderesse la somme de 1'010 fr. à titre de
dépens. Le jugement est confirmé pour le
surplus.
Les frais de deuxième instance sont arrêtés
à 300 fr. (art. 230 TFJC [tarif des frais judiciaires en
matière civile; RSV 270.11.5].
L'intimé doit payer à la recourante la somme de 300
fr. à titre de dépens de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est réformé
aux chiffres I et III de son dispositif comme il suit :
I.          Les
conclusions du demandeur A.________ sont
rejetées.
III.        Le demandeur
A.________ doit payer à la défenderesse X. Assurances
________ SA la somme de 1'010 fr. (mille dix francs) à titre
de dépens.
Il est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 300 fr. (trois
cents francs).
IV.
L'intimé A.________ doit payer
à la recourante X. Assurances ________ SA SA la somme de 300
fr. (trois cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 26 août
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      X. Assurances
________ SA,
‑      Mme
Geneviève Gehrig, aab (pour A.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
5'800 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la Juge de paix
du district de Lausanne.
L
e
greffi
er
: