vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 122 · 2019-02-11 · fr

CHÔMAGE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.02.2019 Arrêt / 2019 / 122

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
169/18 - 21/2019
ZQ.18.040376
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 février 2019
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourant,
et
Service
de l'emploi, Instance juridique chômage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1976, a travaillé
à 100% du 13 mai 2013 au 31 mai 2018 en qualité de cuisinier auprès de la Fondation Z.________
à [...].
Par courrier du 15 février
2018, l’employeur a résilié le contrat de travail de l’assuré pour le 31 mai
2018. Celui-ci a été libéré de l’obligation de travailler dès cette date.
L’assuré s’est
inscrit en qualité de demandeur d’emploi auprès de l’Office régional de placement
(ORP) de [...] le 4 mai 2018. Un délai-cadre d’indemnisation de deux ans lui a été
ouvert à compter du 1
er
juin 2018.
Il ressort de documents
intitulés « preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi »
que l’assuré a effectué deux recherches au mois de mars 2018, une recherche au mois d’avril
2018 et quatorze recherches au mois de mai 2018.
Par décision du 20
juin 2018, l’ORP a suspendu le droit de l’assuré à des indemnités de chômage
pendant 6 jours pour insuffisance de recherches d’emploi durant la période précédant
ce droit.
Par courrier du 21 juin
2018, l’assuré a fait opposition à la décision précitée auprès du
Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé).
Par décision sur
opposition du 22 août 2018, le SDE a rejeté l’opposition formée par l’assuré,
au motif que celui-ci n’avait pas effectué suffisamment de recherches d’emploi pendant
la période précédant le droit au chômage. Il a par ailleurs relevé que la quotité
de la sanction fixée par l’ORP était en l’espèce justifiée.
B.
Par acte du 20 septembre
2018 accompagné d’un lot de pièces, l’assuré a recouru auprès de la Cour
des assurances sociale du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à l’annulation de
la décision sur opposition du 22 août 2018. Il fait en substance valoir que lorsqu’il
a reçu sa lettre de licenciement, il savait que malgré sa passion pour son métier de cuisinier,
il ne pourrait plus travailler dans ce domaine en raison de ses problèmes de santé liés
à l’absorption d’alcool dans les plats qu’il était amenés à cuisiner
et indique que ses démarches en vue de retrouver un emploi avant le mois de mai 2018 ont été
faites dans l’optique d’une reconversion.
Par réponse du 24
octobre 2018, l’intimé a maintenu sa position, tout en relevant que les recherches d’emploi
effectuées en mars et avril 2018 concernaient exclusivement des postes de cuisinier en crèche.
Par réplique du 11
novembre 2018, le recourant a en substance repris les arguments invoqués dans son acte de recours.
L’intimé s’est
déterminé le 4 décembre 2018, en se référant à sa réponse du 24 octobre
2018.
E n  d r o i t
:
1.
a)
Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du
25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des
assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l’autorité qui
a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août
1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans
le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). Un membre de cette cour statue en
tant que juge unique sur les recours dont la valeur litigieuse n’excède pas 30'000 fr. (art.
94 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, déposé en temps utile auprès de l’autorité compétente,
selon les formes prescrites par la loi, le recours est recevable. La valeur litigieuse étant inférieure
à 30'000 fr. au vu du nombre de jours de suspension du droit aux indemnités objet de la décision
entreprise, la présente cause relève de la compétence d’un membre de la Cour, statuant
en tant que juge unique.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413 consid. 2c ;
ATF 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte en l’occurrence sur la question de savoir si la suspension du droit aux indemnités
de chômage du recourant pour une durée de 6 jours dès le 1
er
juin 2018 en raison de recherches d’emploi insuffisantes lors de la période précédant
le droit à ces indemnités est justifiée, tant dans son principe que dans sa quotité.
3.
a)
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré
qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent,
entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger ;
il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait
précédemment, et il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. Pour cette
raison, une formule doit être remise à l'ORP pour chaque période de contrôle (art.
26 al. 2 OACI).
Selon l'art. 30 al. 1
let. c LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi
que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable.
Une telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire.
En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre à l’assuré,
d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage
par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; ATF 126 V 520 consid. 4 ; ATF 126
V 130 consid. 1 et les références citées).
Le droit à l'indemnité de chômage a en effet pour corollaire un certain nombre de devoirs
qui découlent de l'obligation générale des assurés de réduire le dommage, et
d’éviter le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les références citées).
Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de
le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport
à cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de diminuer
le chômage (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle
2014, n. 4
ad
art. 17 LACI).
b)
Il s'ensuit que l'obligation de rechercher un
emploi prend naissance déjà avant le début du chômage. L'assuré doit donc s'efforcer,
déjà pendant le délai de congé et dès la signification de celui-ci, de trouver
un nouvel emploi (TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.1 ; TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009
consid. 2.1 ; DTA 2005 n° 4 p. 58 consid. 3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars 2004] ; Rubin,
op.
cit.
, n. 10
ad
art. 17 LACI et les références citées). Il s’agit là d’une règle
élémentaire de comportement, de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même
s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction
(ATF 124 V 225 consid. 5b ; TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1 ; Rubin,
op.
cit.
, n. 61
ad
art. 17 LACI et les références citées).
Cette obligation vaut également durant les derniers mois (en principe trois) d’un rapport
de travail de durée déterminée et durant la période qui précède l’inscription
au chômage (DTA 1987 p. 40 consid. 1). On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés
une intensification croissante des recherches à mesure que l'échéance du chômage
se rapproche. En particulier, l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée
en service auprès d'un autre employeur est certaine (TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008
consid. 2.1 et les références citées).
Pour
juger du caractère suffisant des efforts consentis par l'assuré dans la recherche d'un nouvel
emploi, est pris en considération non seulement le nombre, mais aussi la qualité des démarches
entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère
que dix à douze recherches d'emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 124 V 225 consid. 6 ;
TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 ; TF C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2).
On ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative
et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes,
des recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses
(TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 et les références citées).
c)
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur les faits
qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ;
la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants
plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid.
5.3 ; ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
Par ailleurs, la procédure
est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par le juge, respectivement l'administration. Ce principe n'est toutefois pas
absolu ; sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction
de l'affaire (ATF 122 V 157 consid. 1a), lequel comprend en particulier l'obligation
pour les parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles,
les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent
de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2
et les références citées).
4.
En l’espèce, le contrat de travail du recourant a été résilié le 15 février
2018 avec effet au 31 mai 2018, soit moyennant un délai de congé de plus de trois mois.
L’intéressé a par la suite revendiqué des prestations de l’assurance-chômage
dès le 1
er
juin 2018. Les mois de mars à mai 2018 représentent donc la période déterminante
pour juger de son obligation de chercher un emploi avant le début du chômage, étant précisé
que l’intéressé a été libéré par son employeur de l’obligation
de travailler dès le 15 février 2018.
Il ressort du dossier que l’intéressé n’a entrepris que deux recherches d’emploi
au mois de mars, une seule au mois d’avril et quatorze au mois de mai. Si les recherches pour le
mois de mai apparaissent suffisantes, il en va différemment des recherches effectuées en mars
et avril.
On relèvera à
cet égard que les pièces produites par l’assuré ne le dispensaient pas d’effectuer
des recherches d’emploi dès le mois de mars au plus tard. En effet, l’assuré ne
peut se prévaloir d’une période d’incapacité de travail. Par ailleurs, des
offres d’emploi à une agence intérimaire ne sauraient remplacer des offres personnelles
auprès d’employeurs potentiels. Le recourant fait valoir que ses démarches en vue de
retrouver un emploi avant le mois de mai 2018 ont été faites dans l’optique d’une
reconversion, dès lors qu’il n’était plus en mesure de travailler en qualité
de cuisinier, compte tenu de ses problèmes de santé liés à l’absorption d’alcool
dans les plats qu’il était amené à cuisiner. Toutefois, les démarches en vue
d’une éventuelle reconversion ne justifient en rien de relativiser les exigences en matière
de nombre de recherches d’emploi préalablement à l’inscription au chômage.
Les trois recherches d’emploi effectuées en mars et avril 2018, toutes pour des postes de
cuisinier en crèche, démontrent que l’intéressé pouvait dès mars 2018
orienter ses démarches dans un secteur compatible avec son état de santé, soit dans des
écoles ou des crèches. Par ailleurs, s’il est admis en règle générale
que les recherches puissent porter, dans un premier temps, sur les activités de prédilection,
elles doivent, dans un second temps, également porter sur d’autres activités que celle
exercée précédemment. Enfin, tel que retenu dans la décision sur opposition litigieuse,
le recourant aurait dû se comporter comme si l’assurance-chômage n’existait pas.
Or, dans une telle hypothèse, il ne fait aucun doute que le recourant aurait déployé des
efforts nettement plus conséquents tout au long de la période litigieuse en vue de retrouver
un emploi stable et durable, ou tout au moins, un emploi lui permettant d’éviter une période
intermédiaire de chômage. Il sied de relever que les obligations envers l’assurance-chômage
comprennent l’obligation de tout entreprendre non seulement pour abréger le chômage,
mais également pour l’éviter (art. 17 LACI).
Au vu de ce qui précède et malgré les explications du recourant, il y a lieu de retenir
que les recherches d’emploi effectuées par ce dernier lors de la période précédant
son inscription au chômage étaient insuffisantes, de sorte qu’une suspension de son droit
à l’indemnité de chômage selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI se justifiait.
5.
La sanction étant justifiée dans son
principe, il convient à présent d’en examiner la quotité.
a)
La
durée de la suspension est proportionnelle à la faute et ne peut excéder, par motif de
suspension, 60 jours (art. 30 al. 3 LACI). Selon l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension
est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute
de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). La faute légère
est souvent retenue en cas d’entretiens manqués, de recherches d’emploi manquantes ou
insuffisantes la première et la deuxième fois ou de refus de participer à une mesure de
marché du travail de courte durée. La faute moyenne est quant à elle retenue en cas de
recherches d’emploi manquantes ou insuffisantes dès la troisième fois ou de refus de
participer à une mesure de marché du travail supérieure à quelques semaines (Rubin,
op. cit.
,
nn. 115-116
ad
art.
30 LACI). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé
convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi ou refuse un emploi convenable
(art. 45 al. 4 OACI).
En tant qu’autorité
de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un
barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution.  Pour sanctionner
des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, les directives du SECO prévoient
notamment une suspension de 3 à 4 jours en cas de préavis d'un mois, de 6 à 8 jours
en cas de préavis de deux mois, respectivement de 9 à 12 jours lorsque le délai de résiliation
est de trois mois et plus (
cf.
Bulletin LACI IC [indemnité de chômage], D72 dans sa version au 1
er
janvier 2016). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution
lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les
différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier
le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives
que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles
qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux
d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_337/2012 du 26 juin 2012
consid. 3.2 ; TFA C 285/05 du 25 janvier 2006
in
DTA 2006 n° 20 p. 229 consid. 2). En revanche, la durée effective du chômage ne constitue
pas un critère d’évaluation de la gravité de la faute (TFA C 14/97 du 26 novembre
1998
in
DTA
1999 n° 32 p. 184).
La quotité de la
suspension du droit à l’indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question
relevant du pouvoir d’appréciation, qui est soumise à l’examen du juge de dernière
instance uniquement si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir d’appréciation de
manière contraire au droit, soit si elle a commis un excès positif (« Ermessensüberschreitung »)
ou négatif (« Ermessensunterschreitung ») de son pouvoir d’appréciation
ou a abusé (« Ermessensmissbrauch ») de celui-ci (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ;
TF 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid. 2.2 ; TF 8C_31/2007 du 25 septembre 2007 consid. 3.1, non
publié
in
ATF 133 V 640 mais
in
SVR 2008 ALV n° 12 p. 35).
b)
En l’espèce, qualifiant la faute du recourant de légère, l’intimé a confirmé
la suspension de 6 jours du droit aux indemnités de chômage, qui correspond à la quotité
minimale prévue par les barèmes du SECO en cas de recherches d’emploi insuffisantes pendant
le délai de congé lorsque celui-ci est de deux mois, étant précisé que le délai
de congé était en l’occurrence de trois mois. Ce faisant, l’intimé a correctement
tenu compte des circonstances du cas d’espèce, dès lors que le recourant avait concentré
ses recherches d’emploi durant le mois précédant le début de son droit aux indemnités
de chômage, et n’a dès lors pas abusé de son pouvoir d’appréciation.
L’intéressé ne fait au demeurant valoir aucun argument permettant de considérer
que la sanction serait disproportionnée.
La suspension de 6 jours infligée au recourant ne prête ainsi pas le flanc à la critique
et peut être confirmée.
6.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant, qui au demeurant
n’est pas assisté d’un mandataire professionnel, n’obtient pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 22 août 2018 par le Service de l’emploi, Instance
juridique chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
G.________,
‑
Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :