vd_findinfo · HC / 2020 / 407 · 2019-06-22 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, FRAIS D'ACQUISITION DU REVENU, FRAIS DE LOGEMENT | 276 al. 2 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 22.06.2020 HC / 2020 / 407

TRIBUNAL
CANTONAL
TD19.008219-200396
et 200405
264
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
22 juin 2019
__________________
Composition
:               Mme
Courbat
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Spitz
*****
Art.
276 al. 2 et 285 CC
Statuant sur les appels interjetés par
A.X.________
,
à [...], intimée, et
B.X.________
,
à [...], requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 28 février
2020 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause en divorce sur demande unilatérale divisant les appelants entre eux, la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 février 2020, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le président) a en substance
dit que B.X.________ contribuerait à l’entretien de ses filles C.X.________ et D.X.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de A.X.________, d’un montant de 685 fr. chacune, dès le 1
er
septembre 2019, allocations familiales en sus (III et VI), a dit que le montant assurant l’entretien
convenable des enfants s’élevait à 1'234 fr. 20 par mois du 1
er
septembre au 31 décembre 2019, puis à 1'351 fr. 05 dès le 1
er
janvier 2020 pour C.X.________ et à 1'203 fr. 70 du 1
er
septembre
au 31 décembre 2019, puis à 1'320 fr. 55 dès le 1
er
janvier 2020 pour D.X.________ (IV, V, VII et VIII), a dit que B.X.________ ne devait plus aucune contribution
d’entretien en faveur de A.X.________ dès le 1
er
septembre 2019, à l’exception de ce qui était prévu au chiffre V de la convention
conclue par les parties le 20 novembre 2017 devant le Juge délégué de la Cour de céans
et ratifiée séance tenante pour valoir arrêt sur appel de mesures protectrices de l’union
conjugale dont il a rappelé la teneur (IX), a dit que les sommes versées par B.X.________ à
compter du 1
er
octobre 2017 étaient à déduire de l’arriéré des contributions d’entretien
fixées sous chiffres III et VI précités (X), a fixé l’indemnité intermédiaire
du conseil d’office de B.X.________ (XI), a dit que l’indemnisation du conseil d’office
de A.X.________ ferait l’objet d’une décision ultérieure (XII), a dit que les frais
de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause au fond (XIII), a compensé les
dépens (XIV), a dit que le bénéficiaire de l’assistance judiciaire était, dans
la mesure de l’art. 123 CPC, tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
à son conseil d’office (XV), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XVI)
et a dit que la décision était immédiatement exécutoire (XVII).
En droit, le premier juge a constaté que les revenus de B.X.________ avaient diminué de manière
conséquente depuis la signature de la convention, que les revenus de A.X.________ avaient augmenté,
de même que les coûts d’entretien des deux filles communes, de sorte que la situation
financière des parties avait subi une modification notable et durable qui justifiait de revoir les
calculs des contributions d’entretien dues en faveur des enfants et de l’épouse. Il
a ensuite actualisé les budgets des parties et des enfants, puis a constaté que le père
devait assumer, pour la période du 1
er
septembre au 31 décembre 2019, le 65 % des coûts directs des enfants et, dès le 1
er
janvier 2020, le 55 % de ces coûts, que son disponible ne permettait pas de couvrir intégralement
les parts ainsi mises à sa charge, de sorte que ledit disponible devait être ventilé à
parts égales entre les deux filles et que l’époux devait être libéré de
toute contribution d’entretien en faveur de son épouse, à l’exception de la moitié
des éventuels compléments de salaires visés par le chiffre V de la convention du 20 novembre
2017.
B.
Par acte du 9 mars 2020, A.X.________ a interjeté
appel contre l’ordonnance précitée en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que les chiffres II, V, VIII et X de son dispositif soient annulés
et que les chiffres III, V et XV soient réformés de telle sorte que les contributions d’entretien
mises à la charge de B.X.________ en faveur de ses filles s’élèvent à 1'235
fr. par mois pour C.X.________ et à 1'205 fr. par mois pour D.X.________, allocations familiales
en sus, dès le 1
er
septembre 2019 et au versement par celui-ci de dépens de première instance d’un montant
de 3'000 fr. au moins. Subsidiairement, elle a conclu à la réforme des chiffres II, IX et X
de l’ordonnance en ce sens que les sommes versées par B.X.________ pour l’entretien
de ses filles à compter du 1
er
septembre 2019 en application de la convention du 20 novembre 2017 soient à déduire des
contributions à fixer et que les contributions d’entretien dues en sa faveur telles que fixées
dans la convention du 20 novembre 2017 soient maintenues. Encore plus subsidiairement, elle a conclu
à l’annulation de l’ordonnance. Elle a en outre requis l’octroi de l’assistance
judiciaire à la procédure d’appel.
Par acte du 12 mars 2020, B.X.________ a également interjeté appel contre l’ordonnance
précitée en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres
I et III à X de son dispositif en ce sens que les contributions dues par ses soins en faveur de
ses filles s’élèvent à 210 fr. pour chacune, dès le 1
er
septembre
2019. A l’appui de son appel, il a produit un bordereau de pièces. Il a en outre requis l’octroi
de l’effet suspensif, ainsi que de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Par décision du 17 mars 2020, la Juge déléguée de céans a rejeté la requête
d’effet suspensif.
Par ordonnances du 20 mars 2020, la Juge déléguée de céans a accordé à
A.X.________ et à B.X.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel avec effet respectivement au 9 et au 12 mars 2020.
Par réponse du 29 avril 2020, A.X.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
de l’appel de B.X.________. A l’appui de sa réponse, elle a produit un bordereau de
pièces.
Par déterminations du 30 avril 2020, B.X.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel de A.X.________.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
B.X.________ (ci-après : le requérant),
né le [...] 1975, et A.X.________, née A.X.________ (ci-après : l’intimée)
le [...] 1983, tous deux ressortissants suisses, se sont mariés le 31 juillet 2009 à Vevey.
Deux enfants sont issues
de cette union :
- C.X.________, née
le [...] 2010,
- D.X.________, née
le [...] 2012.
2.
Les parties vivent séparées depuis le
9 mai 2017 et n’ont jamais repris la vie commune depuis lors, étant précisé que
le requérant s’est constitué un domicile séparé à compter du 1
er
juillet 2017 et que l’intimée, après être dans un premier temps restée vivre
au domicile conjugal avec leurs deux filles, a emménagé le 1
er
juillet 2019  avec ces dernières dans un appartement de 5.5 pièces à [...] où
elle a vit en concubinage avec son nouveau compagnon de vie. S’il elle a évoqué la possibilité
de quitter ce logement pour s’installer seule avec les deux enfants dans un appartement de 3.5
pièces sis dans le même immeuble, elle y a toutefois renoncé.
Quant au requérant, il est devenu père d’un autre enfant qu’il a reconnu comme
étant son fils, [...], né le [...] 2019 de sa relation sentimentale avec [...], avec laquelle
il ne fait toutefois pas ménage commun.
3.
a)
La séparation des époux [...] est actuellement régie par le prononcé de mesures protectrices
de l’union conjugale rendu le 20 septembre 2017 par le président, puis modifié s’agissant
des contributions d’entretien dues par le requérant en faveur de chacune de ses filles et
de l’intimée à compter du 1
er
octobre
2017 par la convention conclue par les parties lors de l’audience d’appel qui s’est
tenue le 20 novembre 2017, ratifiée séance tenante par le Juge délégué
de la Cour de céans pour valoir arrêt sur appel de mesures protectrices de l’union conjugale.
En outre, le prononcé du 20 septembre 2017 a été modifié par ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 17 septembre 2019 par le président, s’agissant des modalités
d’exercice du droit de visite du requérant sur ses deux filles.
Le prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale du 20 septembre 2017 prévoit notamment ce qui suit
aux chiffres I, X et XVIII de son dispositif :
«
I.
rappelle
la convention signée par les parties
à l’audience du 18 mai 2017, ratifiée séance tenante pour valoir prononcé partiel
de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est la suivante :
« […]
IX.
Parties conviennent de partager les revenus locatifs nets de l’appartement précité à
raison de deux tiers en faveur de A.X.________ et d’un tiers en faveur de B.X.________.
[…] » ;
[…]
X.
dit
que
dès
et y compris le 1
er
septembre 2017
, le montant assurant l’entretien
convenable de l’enfant C.X.________, née le [...] 2010, est arrêté à 802 fr.
35 (huit cent deux francs et trente-cinq centimes) francs et nonante centimes) par mois ;
[…]
XVIII.
dit
que
dès
et y compris le 1
er
septembre 2017
, le montant assurant l’entretien
convenable de l’enfant D.X.________, née le [...] 2012, est arrêté à 781 fr.
(sept cent huitante et un francs) par mois ;
[…]
».
La convention conclue
le 20 novembre 2019 et ratifiée séance tenante pour valoir arrêt sur appel de mesures
protectrices de l’union conjugale prévoit ce qui suit :
«
I.
Dès le 1
er
octobre 2017, B.X.________ contribuera à l’entretien de sa fille C.X.________ par le régulier
versement, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de A.X.________, d’une pension
mensuelle de 560 fr. (cinq cent soixante francs), allocations familiales en sus.
II.
Dès le 1
er
octobre 2017, B.X.________ contribuera à l’entretien de sa fille D.X.________ par le régulier
versement, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de A.X.________, d’une pension
mensuelle de 550 fr. (cinq cent cinquante francs), allocations familiales en sus.
III.
Dès le 1
er
octobre 2017, B.X.________ contribuera à l’entretien de A.X.________ par le régulier
versement, payable d’avance le premier de chaque mois d’une pension mensuelle de 400 fr.
(quatre cents francs).
IV.
B.X.________ s’engage à modifier son plan de prévoyance LPP (plan ultra) dans le sens
d’une adhésion au plan minimal avec effet au 1
er
janvier 2018. L’économie mensuelle en résultant au niveau de la prime reviendra à
A.X.________ à titre de complément de la contribution d’entretien fixée sous chiffre
III ci-dessus. Sitôt qu’il aura reçu les informations y relatives, B.X.________ les communiquera
à A.X.________.
V.
Tout complément de
salaire, bonus ou autre, perçu par B.X.________ de son employeur, en application du contrat de travail,
durant les années 2018 et suivantes, sera versé à concurrence de la moitié à
A.X.________, à titre de complément de contribution d’entretien.
VI.
Les parties se donnent
quittance pour solde de tous comptes et de toutes prétentions s’agissant de la contribution
d’entretien en faveur des enfants C.X.________ et D.X.________ et de A.X.________, pour la période
s’étendant de mai à septembre 2017.
VII.
Pour le surplus, l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale du 20 septembre 2017 est maintenue (chiffres I à
II, X, XVIII, XXV à XXXII du dispositif).
VIII.
B.X.________ pourra conserver
l’intégralité du produit de la vente en septembre 2017 des actions [...].
IX.
Chaque partie garde ses
frais et renonce aux dépens
».
b)
A l’époque de la signature de la convention de mesures protectrices de l’union conjugale
du 20 novembre 2017, la situation personnelle et matérielle des parties était la suivante :
ba)
Le requérant, qui vivait seul, travaillait à plein temps en qualité de conseiller à
la clientèle (« collaborateur du service externe ») auprès de [...]. Selon
son certificat de salaire du 23 janvier 2017, le requérant avait perçu un revenu annuel net
de base de 68'133 fr. 76 pour l’année 2016, allocations familiales par 500 fr. en sus,
de même que l’indemnité forfaitaire pour frais de représentation de 700 fr. par
mois correspondant à des frais effectifs encourus. En outre, le requérant percevait en début
d’année un bonus annuel variable correspondant aux commissionnements et atteinte d’objectifs
de l’année précédente. Celui qu’il avait perçu début 2017 pour l’année
2016 s’était élevé à 29'470 fr. 29. De plus, l’ordonnance susmentionnée
mentionne que le requérant avait perçu une prime exceptionnelle de 5'000 fr. en février
2017. En définitive, il s’avère qu’il a perçu, pour l’année 2017,
un salaire mensuel net mensualisé de l’ordre de 6'466 fr. en chiffres ronds, hors bonus, prime
exceptionnelle, allocations familiales et frais de représentation. Enfin, le requérant percevait
un tiers des revenus locatifs nets provenant de la location de l’appartement de 2.5 pièces
en PPE sis à [...] et dont il est copropriétaire avec l’intimée, soit un montant
de 315 fr. 80 par mois.
S’agissant de ses charges mensuelles, celles-ci s’élevaient à 3'615 fr. 65,
soit 1'200 fr. à titre de base mensuelle, 2’000 fr. de loyer, 265 fr. 65 de prime d’assurance
maladie (LAMal), et 150 fr. de frais d’exercice de son droit de visite sur ses filles C.X.________
et D.X.________.
bb)
L’intimée, qui vivait seule à l’ancien domicile conjugal avec ses deux filles,
travaillait en tant que conseillère à la vente pour le compte de [...] à [...], à
un taux d’activité de 70% depuis le 1
er
août
2017. Elle percevait à ce titre un revenu mensuel net de 4'087 fr., part du treizième
salaire comprise. Au demeurant, l’intimée s’est vue attribuer les deux tiers des revenus
locatifs nets provenant de la location de l’appartement de 2.5 pièces en PPE sis à
[...] et dont elle est copropriétaire avec le requérant, soit un montant de 631 fr. 55 par
mois.
Ses charges mensuelles se montaient à 3'240 fr. 15, soit 1'350 fr. à titre de base mensuelle,
1'545 fr. 80 ([1'944 x 70 %] + 150) à titre de frais de logement après déduction des parts
afférant aux enfants (calculées sur le loyer hors place de parc), 302 fr. 25 de primes d’assurance
maladie (LAMal : 265 fr. 65 ; LCA : 36 fr. 60), et 42 fr. 10 de frais médicaux non
couverts.
bc)
Les coûts directs de l’enfant C.X.________ s’élevaient à 802 fr. 35
par mois, à savoir 400 fr. de base mensuelle, 299 fr. 10 de participation au loyer de la mère,
129 fr. 55 de primes d’assurance maladie (LAMal et LCA), 27 fr. 30 de frais médicaux non couverts
et 196 fr. 40 pour l’accueil parascolaire, après déduction des allocations familiales
par 250 francs.
Les coûts directs de l’enfant D.X.________ s’élevaient à 781 fr. par mois,
à savoir 400 fr. de base mensuelle, 299 fr. 10 de participation au loyer de la mère, 116 fr.
35 de primes d’assurance maladie (LAMal et LCA), 11 fr. 10 de frais médicaux non couverts
et 204 fr. 45 pour l’accueil parascolaire, après déduction des allocations familiales
par 250 francs.
4.
Il résulte des pièces et de l’instruction
des présentes mesures provisionnelles que la situation matérielle des parties se présente
actuellement comme suit :
a)
Le requérant travaille toujours en qualité de conseiller à la clientèle (« collaborateur
du service externe ») auprès de [...]. Toutefois, depuis le 1
er
janvier 2018, il est au bénéfice d’un nouveau contrat de travail daté du 31 août
2017, qui remplace tous les précédents et dont les conditions salariales sont moins avantageuses
que par le passé, les commissionnements étant notamment moindres, tel que cela ressort des
pièces produites au dossier. En outre, le remboursement de ses frais effectifs ne s’opère
plus par le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de représentation, l’indemnisation
desdits frais étant désormais calculée et versée mensuellement. Contrairement à
ce que soutient l’intimée, ces frais correspondent à des frais effectifs encourus par
le requérant, tel que cela ressort du contrat précité, lequel stipule qu’«
avec le remboursement des frais, toutes les dépenses du conseiller à la clientèle découlant
de l’exercice de son activité sont réputées compensées, y compris celles occasionnées
par l’utilisation de véhicules privés à des fins professionnelles » et
que « [l]e conseiller à la clientèle doit faire usage dans l’exercice de son
activité professionnelle des montants qui lui sont remboursés pour ses frais », mais
également d’une attestation établie le 23 juin 2017 par l’agent général
de [...] à [...] qui déclare que les frais effectifs sont égaux voire supérieurs
aux défraiement reçus mensuellement. Au demeurant, l’année de production s’étend
du 1
er
décembre au 30 novembre de l’année suivante, et ne correspond plus à l’année
civile.
S’agissant plus particulièrement de son salaire, le requérant perçoit un revenu
mensuel garanti correspondant aux deux-tiers du revenu moyen réalisé sur la base des trois
dernières années, étant précisé qu’il s’agit d’un paiement
au titre d’acompte (avance contractuelle). Ainsi, son revenu garanti était de 5'140 fr. en
2018 et de 4'674 fr. en 2019. Il s’élève désormais à 4'000 fr. (48'000 / 12).
Selon certificat de salaire du 8 février 2019, il a réalisé un revenu annuel net de 57'770 fr. 47
pour l’année 2018, soit un revenu mensualisé net de 4'814 fr. 20, étant relevé
qu’il a perçu en sus 1'714 fr. 25 par mois en moyenne à titre de remboursement
de ses frais professionnels (20'571 fr. 10 / 12). Pour l’année 2019 et selon document produit
à l’audience du 18 décembre 2019, il a réalisé un revenu annuel de 55'569 fr.,
soit un revenu mensualisé net de 4'630 fr. 75, les frais lui ayant été remboursés
s’étant élevés à 1'050 fr. 50 par mois en moyenne (12'605 fr. 70 / 12). Il
n’a toutefois pas produit son certificat de salaire 2019. Ainsi, le requérant a reçu
un salaire mensuel net moyen de 4'722 fr. 50 [(4'814 fr. 20 + 4'630 fr. 75) / 2] depuis le
1
er
janvier
2018. En outre, le requérant continue de recevoir un bonus annuel variable correspondant aux commissionnements
et atteinte d’objectifs, dont le montant s’est élevé à 5'248 fr. bruts (soit
4'918 fr. 15 nets) pour l’année 2018 et qui lui a été versé avec le salaire
du mois de janvier 2019.
Le requérant est copropriétaire avec l’intimée d’un appartement de 2.5 pièces
en PPE sis à [...]. Il perçoit des revenus issus de la location de cet appartement, à
concurrence d’un tiers des revenus locatifs nets depuis le 1
er
mai 2017. Il réalise à ce titre un revenu additionnel de 291 fr. 80, après déduction
des frais de gérance, de PPE, et des intérêts hypothécaires, tel que cela ressort
des ses extraits de comptes bancaires.
En outre, sa décision de taxation 2017 fait état de revenus annuels de titres à hauteur
de 1'096 francs. Pour ses actions [...], l’appelant a reçu des dividendes d’un montant
de 728 fr. en mai 2018 et de 780 fr. en mai 2019.
Les charges essentielles du requérant sont les suivantes :
- base mensuelle selon les normes OPF
fr.
1'200.00
- supplément droit de visite
fr.               150.00
- frais de logement              fr.
2'000.00
- assurance-maladie (franchise de 300 fr.)
fr.
290.50
- impôts
fr.              628.70
Total              fr.
4'269.20
b)
Depuis le 1
er
août 2019, l’intimée travaille en tant que « Spécialiste Marketing Clients
privés » pour le compte de [...], à [...], à un taux d’activité de
80%. Elle réalise à ce titre un revenu mensuel net de 5'154 fr. 20, allocations familiales
par 600 fr. en sus, selon bulletins de salaire des mois d’août et septembre 2019. Une fois
qu’elle aura obtenu son Master dans le cadre du [...], soit en [...] 2021, son salaire brut sera
augmenté de 400 fr. par mois.
Pour l’appartement de [...], elle perçoit des revenus issus de sa location à concurrence
des deux tiers des revenus locatifs nets depuis le 1
er
mai
2017 et réalise à ce titre un revenu additionnel de 583 fr. 60, après déduction des
frais de gérance, de PPE, et des intérêts hypothécaires.
Depuis le 1
er
juillet 2019, l’intimée vit en concubinage à [...]. Ses charges essentielles sont les
suivantes :
- base mensuelle selon les normes OPF
fr.
850.00
- frais résiduels de logement (70 % de 2'206 fr.)
fr.
1'544.20
-
assurance maladie de base (franchise de
300 fr.)
fr.
442.35
-
assurance maladie complémentaire
fr.
40.00
- frais médicaux nécessaires non-couverts
fr.              131.10
- impôts
fr.              507.00
Total              fr.
3'514.65
c)
Du 1
er
septembre 2019 au 31 août 2020, les coûts directs de l’enfant C.X.________ sont les suivants :
-
minimum vital              fr.
400.00
-
part loyer (15 % de 2’206 fr.)
fr.               330.90
-
assurance maladie de base (franchise de 300 fr.)
fr.               109.05
- assurance maladie complémentaire
fr.              42.20
-
frais médicaux non couverts
fr.               44.80
-
accueil parascolaire              fr.
146.40
-
devoirs accompagnés
fr.               20.80
-
maman de jour               fr.
283.80
-
équitation (y compris stages)
fr.               128.75
-
cours de chant au conservatoire
fr.              27.50
Sous-total
fr.              1'534.20
-
déduction des allocations familiales
fr.              - 300.00
Total :
fr.              1’234.20
Dès le 1
er
septembre 2020, les cours de chant au conservatoire seront remplacés par des cours de piano, qui
engendreront des coûts de 1’400 fr. par an, soit de 116 fr. 65 par mois. A compter de cette
date, les coûts directs de C.X.________ s’élèveront ainsi à 1’323 fr.
35 (1'234.20 - 27.50 + 116.65).
d)
Du 1
er
septembre 2019 au 31 août 2020, les coûts directs de l’enfant D.X.________ sont les suivants :
-
minimum vital              fr.
400.00
-
part loyer (15 % de 2’206 fr.)
fr.               330.90
-
assurance-maladie de base
fr.               109.05
-
assurance maladie complémentaire
fr.              42.20
-
frais médicaux non couverts
fr.               14.30
-
accueil parascolaire              fr.
146.40
-
devoirs accompagnés
fr.               20.80
-
maman de jour               fr.
283.80
-
équitation (y compris stages)
fr.               128.75
-
cours de chant au conservatoire
fr.              27.50
Sous-total
fr.              1'503.70
-
déduction des allocations familiales
fr.              - 300.00
Total :
fr.              1’203.70
Dès le 1
er
septembre 2020, les cours de chant au conservatoire seront remplacés par des cours de solfège,
qui engendreront des coûts de 980 fr. par an (70 % de 1'400 fr.), soit de 81 fr. 65 par mois. A
compter de cette date, les coûts directs de D.X.________ s’élèveront ainsi à
1'257 fr. 85 (1'203.70 - 27.50 + 81.65).
e)
Les
coûts directs de l’enfant [...] sont les suivants :
-
minimum vital              fr.
400.00
-
part loyer (15 % de 1’333 fr.)
fr.               199.95
-
assurance-maladie (base et complémentaire)
fr.               130.40
Sous-total
fr.              730.35
-
déduction des allocations familiales
:
fr.              - 300.00
Total :
fr.              430.35
5.
a)
Le 21 mai 2019, B.X.________ a ouvert action en divorce par le dépôt d’une requête
unilatérale en ce sens.
b)
Le 26 septembre 2019, le requérant a déposé
une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles au pied de laquelle il a conclu,
sous suite de frais et dépens, tant par voie de mesures superprovisionnelles que provisionnelles,
à ce que les contributions d’entretien mises à sa charge en faveur de ses filles soient
réduites, dès le 1
er
septembre 2019, à 225 fr. chacune (I et II) et à la suppression de celle due en faveur de l’intimée
(III).
Par ordonnance du 27 septembre 2019, le président a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles.
c)
Par
procédé écrit du 16 décembre 2019, l’intimée a conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet de la requête de mesures provisionnelles.
d)
L’audience de mesures provisionnelles
s’est tenue le 18 décembre 2019, en présence des parties et de leurs conseils respectifs.
Les parties ont toutes deux procédé au bénéfice de l’assistance judiciaire
en première instance.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
de première instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction
de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d’un
membre de la Cour d’appel civile statuant en qualité de juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV
173.01]).
1.2
En
l’espèce, formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art.
92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., les appels sont recevables.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle
2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir l'appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références) et
vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus
(ATF
138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées).
2.2
Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime
inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC).
Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée
des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3),
en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011
consid. 3.2).
Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la contribution d'entretien (cf. Tappy,
CPC commenté, 2011, nn. 5 ss ad art. 272 CPC), le principe de disposition s'applique à l'objet
du litige et la maxime des débats à l'établissement des faits. Le juge est ainsi lié
par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce
qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir. Il statue en outre dans les limites
des faits allégués et établis par les parties (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011
consid. 5.3.1).
En revanche, s’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC) sont applicables ; dans
ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des
parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les références
citées).
La jurisprudence publiée aux ATF 128 III 411 tranche par l'affirmative la question de savoir si,
dans un recours dirigé tant contre la contribution d'entretien de l'enfant que contre celle du conjoint,
ou contre cette dernière seulement vu l'art. 148 al. 1 aCC, la violation de la maxime inquisitoire
peut conduire à modifier non seulement la première, mais aussi la seconde, bien que l'établissement
des faits y relatif soit soumis à la maxime de disposition. Par cette jurisprudence,  le Tribunal
fédéral a voulu ainsi éviter que le juge statue sur la contribution d'entretien de l'enfant
et du conjoint sur la base d'un état de fait différent, sous prétexte que le procès
n'est pas soumis aux mêmes maximes dans un cas et dans l'autre. En revanche, il n'a d'aucune façon
entendu admettre une entorse au principe de disposition auquel la contribution d'entretien du conjoint
est soumise. Cette prétention ne peut être revue que si elle est l'objet de conclusions et,
cas échéant, uniquement dans les limites de celles-ci (TF 5A_ 361/2011 du 7 décembre 2011
consid. 5.3).
2.4
2.4.1
L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en
appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas
pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de
la diligence requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.2.1 ad
art. 317 CPC et les réf. citées). Il appartient à l’appelant de démontrer que
ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de
tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon
lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, il convient toutefois
de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. Dans cette
mesure, il y a lieu d'admettre que les parties peuvent présenter des novas en appel même si
les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et
les références).
2.4.2
En l’espèce,
la maxime inquisitoire illimitée est applicable dès lors que l’objet du litige porte
notamment sur la fixation en mesures provisionnelles des contributions d’entretien relatives à
des enfants mineurs. Les pièces produites par les parties sont par conséquent recevables en
appel.
3.
3.1
L’appelante conteste en premier lieu le montant des revenus de l’appelant tels que retenus
par le premier juge, que ce soit lors de la signature de la convention de novembre 2017 ou pour la période
actuelle. Elle soutient en effet que les revenus de l’appelant sont variables et difficiles à
estimer pour l’année en cours, de sorte qu’il se justifierait de calculer sa capacité
contributive sur la base d’une moyenne de ses revenus effectifs des années 2016 à 2018.
3.2
3.2.1
Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles dans la procédure
en divorce ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions
de l'art. 179 CC (applicable directement pour les premières, par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC
pour les secondes). Aux termes de l'art. 179 al. 1 1
ère
phr. CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Cette disposition s'applique
également à la requête de mesures provisionnelles tendant à modifier les mesures
protectrices prononcées auparavant (TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_502/2010
du 25 juillet 2011 consid. 3.2.2, publié in FamPra.ch 2011 p. 993). Ces mesures ne peuvent être
modifiées que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière
essentielle et durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif
et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a
été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification
est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés
comme prévus (ATF 129 III 60 consid. 2 ; TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 4.1.2 et
réf. citées ; TF 5A_811/2012 du 18 février 2013 consid.3.2 et réf. citées ;
ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; TF 5A_842/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.4.2, non publié
à ATF 142 III 518 ; TF 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 3.1). Cette soupape, rendue
nécessaire par le caractère expédient de la procédure de mesures protectrices, constitue
une sorte de révision facilitée. Une décision rendue alors que certains faits ont été
intentionnellement cachés ou fondée sur des déclarations mensongères d'une partie
doit être modifiée (Juge délégué CACI 24 septembre 2015/504 et réf. citées).
En revanche, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête en modification, une
mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou de l'établissement
des faits allégués sur la base des preuves déjà offertes (TF 5A_618/2009 du 14 décembre
2009 consid. 3.2.2). Pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes (TF
5A_324/2012 du 15 août 2012 consid. 5 ; TF 5A_400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1
et réf. citées ; TF 5A_153/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 ; TF 5A_245/2013
du 24 septembre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 3), car la procédure
de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances
nouvelles (TF 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1 ; TF 5A_151/2016 du 27 avril 2016 consid.
3.1 ; TF 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1).
Le moment déterminant
pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de
la demande de modification des mesures protectrices. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu
de se placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible (TF 5A_218/2012 du
29 juin 2012 consid. 3.3.2, in FamPra.ch 2012 p. 1099 ; ATF 137 III 604 consid. 4.1.1). Lorsqu'il
admet que les circonstances ayant prévalus lors du prononcé de mesures provisoires ou protectrices
se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit alors fixer à
nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris
en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui (TF 5A_140/2013
du 28 mai 2013 consid.4.1 ; ATF 138 III 289 consid. 11.1.1). La survenance de faits nouveaux importants
et durables n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification du montant de la contribution
d'entretien ; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution
d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée est
d'une ampleur suffisante (TF 5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 4.3 ; TF 5A_535/2013 du
22 octobre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_245/2013 du 24 septembre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_113/2013
du 2 août 2012 consid. 3.1 ; TF 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1 ; TF 5A_64/2018
du 14 août 2018 consid. 3.1).
3.2.2
Le revenu net du parent contributeur comprend le produit du travail salarié ou indépendant,
les revenus de la fortune, les gratifications – pour autant qu'elles constituent un droit du salarié
–, le treizième salaire, les avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule,
d'indemnité pour travail en équipe, de frais de représentation – s'ils ne correspondent
pas à des frais effectifs encourus par le travailleur, et les heures supplémentaires (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 4
e
éd., n. 982, p. 571 note infrapaginale 2118 ; Chaix, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n.
7
ad art. 176 CC). Le revenu net effectif comprend non seulement la part fixe du salaire, mais
aussi les commissions gratifications, bonus, honoraires d'administrateur ou de délégué,
ou encore pourboires effectivement versés. Le fait qu'un bonus dépende des objectifs atteints
par le travailleur ou du résultat de l'entreprise et ne soit pas garanti ne s'oppose pas à
la qualification comme salaire (TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010, FamPra.ch 2011 p. 483). Si des
parts de salaire (p. ex. provision, pourboires ou bonus) sont versés à intervalles irréguliers,
si leur montant est irrégulier, voire si elles font l'objet d'un versement unique, il convient de
considérer le revenu comme variable, de sorte que les calculs se baseront sur une valeur moyenne
établie sur une période considérée comme représentative (TF 5A_686/2010
du 6 décembre 2010 consid. 2.3., FamPra.ch 2011 p. 483).
Si certains éléments du revenu, dont font partie notamment les bonus, sont irréguliers
ou de montants irréguliers ou même ponctuels, le revenu doit être qualifié de fluctuant
(TF 5A_304/2013 du 1
er
novembre
2013 consid. 6.2.4.2 ; 5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3, publié  in FamPra.ch
2011 p. 483). De jurisprudence constante (TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 3..2 ; TF 5A_687/2011
du 17 avril 2012 consid. 5.1.1 ; TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1 et les références,
publié in FamPra.ch 2010, p. 678), pour obtenir un résultat fiable dans ce cas, il convient
de tenir compte du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années (TF 5A_745/2015 du
15 juin 2016 consid. 12.2.2).
De telles rémunérations (bonus), même fluctuantes et versées à bien plaire,
doivent être prises en compte dans la capacité contributive du débirentier, pour autant
toutefois qu'elles soient effectives et régulièrement versées, sur une période de
temps suffisamment longue pour permettre de procéder à une moyenne. On ne peut ainsi déduire
du paiement d'une prime exceptionnelle pour une année que celle-ci sera versée l'année
suivante (TF 5A_304/2013 du 1er novembre 2013 consid. 6.2.4.2).
L’évaluation du salaire du débirentier comporte le salaire moyen, auquel il convient
d’ajouter les bonus versés annuellement. Si le contrat de travail fixe un bonus minimal mais
que le débirentier a reçu des sommes plus élevées durant les dernières années
et que les bons résultats de l’entreprise devraient perdurer, il n’est pas arbitraire
d’évaluer son salaire annuel en prenant une part variable plus élevée que la somme
minimale indiquée sur le contrat de travail (TF 5A_899/2012 du 18 février 2013 consid.
2.2.3 et 2.2.4).
3.2.3
Les forfaits pour frais ne sont pris en compte en tant que revenu que pour la part qui dépasse les
frais effectifs (TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 consid. 5.3.1 et réf. ; TF 5A_686/2010 du 6
décembre 2010 consid. 2.3., FamPra.ch. 2011 p. 483) ; il incombe au salarié d'établir
cette part (TF 5P. 5/2007 du 9 février 2007, consid. 3.4 ; CREC II 2 mars 2011/31). Lorsque ces
forfaits sont soumis à déductions sociales, il s’agit d’un élément de
salaire (Juge délégué CACI 21 octobre 2016/579).
Le remboursement de frais par l'employeur fait partie du revenu, tant que ceux-ci ne correspondent pas
à des dépenses effectives, supportées dans l'exercice de la profession (TF 5D_10/2012
du 3 juillet 2012 consid. 3.1 et réf. ; TF 5A_583/2016 du 4 avril 2017 consid. 4.2.3 ;
TF 5A_627/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.3).
3.3
En l’espèce, lors de la signature de la convention du 20 novembre 2017, les parties connaissaient
à tout le moins le salaire de base perçu par l’appelant durant l’année 2016,
ainsi que le montant du bonus afférant à cette année et le montant de la prime exceptionnelle
dont il avait bénéficié en février de la même année. Or, même en admettant
que les parties n’étaient pas en mesure d’évaluer précisément le montant
exact des revenus réalisés par l’appelant en 2017, alors que l’année touchait
pourtant à sa fin, force est tout de même de constater, à l’instar du premier juge,
que le nouveau contrat de travail de l’appelant a eu pour conséquence de réduire de manière
importante et durable les revenus – hors bonus – de l’appelant, lesquels sont passés
de 5'677 fr. en 2016 à 4'814 fr. en 2018, puis à 4'630 fr. en 2019. Ses revenus hors bonus
et remboursement de frais ont ainsi subi une diminution durable de près de 17 % ([4’814
+ 4’630] / 2 / 5'677), qui justifie déjà de revoir le montant des contributions d’entretien
mises à sa charge. Au demeurant, ce ratio ne tient pas compte de l’augmentation du montant
du salaire net perçu par l’appelant engendrée par la modification de son plan de prévoyance
LPP, convenue le 20 novembre 2017 et dont les effets – soit une réduction des charges
sociales – ont sensiblement atténué les effets de la diminution de salaire subie dès
le 1
er
janvier 2018. En outre, l’ordonnance entreprise expose clairement que d’autres modifications
– l’augmentation du salaire de l’appelante et des coûts d’entretien des
enfants mineures – justifient de revoir le calcul des contributions d’entretien.
L’appelant a ainsi démontré à satisfaction qu’à partir du 1
er
janvier 2018 les conditions salariales offertes par son employeur avaient changé et qu’il
en résultait une diminution concrète de ses revenus. Compte tenu de cela, bien qu’ils
soient variables, les revenus de l’appelant ne sauraient être calculés, pour la période
actuelle, sur la base d’une moyenne incluant les années antérieures à l’entrée
en vigueur de son nouveau contrat de travail et donc la diminution notable de revenus qu’il a engendrée.
Seules les années 2018 et 2019 sont désormais déterminantes. Il n’y a pour le surplus
pas lieu de revenir à ce stade sur la méthode de calcul convenue entre les parties le 20 novembre
2017, selon laquelle le bonus réalisé par l’appelant n’est pas pris en compte dans
le calcul de sa capacité contributive, mais fait l’objet d’une répartition spécifique,
une fois que son montant exact est connu et versé en faveur de l’appelant.
De plus, il apparaît que le remboursement des frais professionnels de l’appelant ne s’opère
plus par le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de représentation, mais
uniquement par le remboursement mensuel de ses frais effectifs. En effet, le nouveau contrat de travail
du 31 août 2017 prévoit expressément qu’ « avec le remboursement des frais,
toutes les dépenses du conseiller à la clientèle découlant de l’exercice de
son activité sont réputées compensées, y compris celles occasionnées par l’utilisation
de véhicules privés à des fins professionnelles ». En outre, l’attestation
du 23 juin 2017 atteste que les frais effectifs sont égaux voire supérieurs aux défraiements
reçus mensuellement. Il apparaît ainsi sans équivoque que les montants perçus par
l’appelant à titre de remboursement de ses frais professionnels correspondent aux frais effectifs
encourus dans l’exercice de ses fonctions, de sorte que ceux-ci ne sauraient être pris en
compte dans le calcul de la capacité contributive de l’appelant.
Enfin, selon la décision de taxation 2017 de l’appelant, celui-ci aurait perçu durant
l’année la somme de 1'096 fr. à titre de revenus de titres et autres placements. Il apparaît
également qu’il a reçu, pour ses actions [...], des dividendes d’un montant de
728 fr. en mai 2018 et de 780 fr. en mai 2019. Partant, un montant mensuel de 62 fr. 85 ([728 + 780]
/ 2 / 12) doit être ajouté à ses revenus déterminants.
4.
4.1
4.1.1
De son côté l’appelant conteste
le montant retenu par le premier juge à titre de revenus de l’appelante. Il soutient en effet
avoir dû réduire sa contribution au plan de prévoyance professionnel au minimum légal
et considère que, par équité entre les parties, il ne devrait pas être tenu compte
de cette déduction pour déterminer la capacité contributive de l’appelante.
4.1.2
Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution d'entretien est le revenu effectif ou
effectivement réalisable, soit s'agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales
déduites. Les cotisations
sociales incorporées dans un salaire brut,
prélevées à la source par l'employeur et partant soustraites à la libre disposition
du salarié ne sauraient être prises en considération (Meier/Stettler, Droit de la filiation,
4
e
éd., no 982 p. 571-572).
4.1.3
En l’espèce, aucun élément ne permet de considérer qu’une partie des
déductions sociales opérées par l’employeur de l’appelante – en particulier
des cotisations LPP – soit facultative et puisse ainsi être réduite sur requête
de l’appelante. En outre, l’appelant ne prétend pas que ces prélèvements seraient
plus conséquents que ceux qui prévalaient lors de la signature de la convention, de sorte qu’il
ne se justifie pas de revenir sur leur principe à ce stade. Ainsi, il sera tenu compte du salaire
résultant de l’entier de ces déductions dans le calcul de la capacité contributive
de l’appelante.
4.2.
4.2.1
L’appelant remet également en cause
les montants retenus par le premier juge à titre de frais de logement et de prime d’assurance
maladie dans le budget de l’appelante.
4.2.2
4.2.2.1
Seuls les frais de logement
effectifs ou raisonnables doivent être pris
en considération dans le calcul du minimum vital élargi, menant à celui de la contribution
d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas être intégralement retenues
lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation
économique concrète (TF 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1 ; TF 5A_1029/2015
du 1
er
juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1).
Un loyer disproportionné par rapport à la situation économique et personnelle de la partie
peut ainsi être réduit à un niveau normal, après l'expiration du prochain délai
de résiliation du contrat de bail. Les charges de logement d'un conjoint peuvent par conséquent
ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées
au regard de ses besoins et de sa situation économique concrète (TF 5A_56/2011 du 25 août
2011 consid. 3.3.1 ; TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 5.2.2 ; TF 5A_688/2013 du 14 avril 2014
consid. 6.1). Il y a lieu de fixer la pension de manière séparée pour le délai approprié
d'adaptation des charges de loyer, respectivement après cette échéance (TF 5A_671/2013
du 29 juillet 2014 consid. 6.3.2). Si le coût effectif du logement est déraisonnable, un délai
est laissé à l'intimé pour adapter ses frais de logement au montant pris en compte pour
le calcul de son minimum vital (ATF 129 III 526 consid. 2 p. 527 [en matière de saisie de salaire]
; TF 5A_671/2013 du 29 juillet 2014 consid. 6.3.2 [concernant la contribution d'entretien après
divorce]) ; ce délai équivaut en principe au prochain terme de résiliation du bail (ATF
129 III 526 consid. 2 p. 527 et les références ; TF 5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 4.3.1). Le Tribunal fédéral a également considéré qu'un délai
d'adaptation de six mois pouvait être considéré comme raisonnable (ATF 129 III 526 c.
3; cf. Juge délégué CACI 8 juin 2018/340).
Il n’y a pas lieu de retenir une violation du principe de l’égalité de traitement
lorsque le loyer d’un époux est nettement inférieur à celui de l’autre époux,
en l’espèce moins de la moitié du loyer de l’autre époux qui a cependant un
enfant à sa charge (TF 5A_319/2011 du 20 septembre 2011 consid. 2.1.3). Il n'y a en effet pas lieu
de retenir un montant semblable de loyer pour les deux époux au nom de l'égalité de traitement,
la situation effective devant en principe prévaloir (TF 5A_433/2013 du 10 décembre 2013 consid.
4.3).
4.2.2.2
En l’espèce, on peine à suivre le raisonnement de l’appelant selon lequel l’appelante,
son concubin et ses deux filles devraient se loger tous ensemble dans un appartement dont le loyer serait
identique au sien, alors qu’il vit seul. Quoi qu’il en soit, il ne peut pas exiger de son
épouse que ses frais de logement ne dépassent pas les siens. En outre, contrairement à
ce qu’il soutient, l’appelante se prévaut de frais de logement d’un montant de
2'206 fr. et non de 4'412 francs. En effet, seule la part lui afférent est pertinente en l’espèce,
puisque l’autre moitié est assumée par son concubin et n’a donc aucune incidence
sur les présents calculs, quel qu’en soit le montant, dans la mesure où elle représente
au moins la moitié du coût total. Seul est déterminant le fait que le solde demeurant
à la charge de l’appelante se trouve dans un rapport raisonnable avec la situation familiale
et financière des époux. Or, compte tenu du fait qu’elle doit se loger avec leurs deux
filles, dont elle a la garde exclusive, que le contexte actuel justifie effectivement que l’appelante
se soit rapprochée de son lieu de travail, qu’il est notoire que les loyer lausannois sont
plus élevés que les loyers veveysans et que, pourtant, les frais de logement qu’elle
a allégués jusqu’au 31 décembre 2019 ne sont pas sensiblement plus élevés
que ceux qu’elle encourrait précédemment, par 2'094 fr. (1'944 + 150) par mois, il y
a lieu de constater que le loyer invoqué par l’appelante n’est pas déraisonnable.
Au demeurant, il est à peine plus élevé que celui de l’appelant qui vit seul et
qui est ainsi particulièrement mal venu de s’en plaindre. Par conséquent, c’est
bien l’intégralité du loyer de 2'206 fr. invoqué par l’appelante, qui doit
– après déduction des parts afférentes aux enfants – être prise en compte
dans le calcul des charges essentielles de l’épouse.
Pour le surplus, l’appelante a confirmé en appel avoir renoncé à se constituer un
logement séparé au 16 décembre 2019 et partage ainsi toujours l’appartement dans
lequel elle avait emménagé en juillet 2019 avec son compagnon. Il ne sera donc pas tenu compte
d’une quelconque augmentation de ses frais de logement – et partant de celui des enfants
– dès le 1
er
janvier 2020, ni d’une quelconque modification du montant de base de son minimum vital à cette
date.
4.2.3
L’appelant reproche ensuite à l’appelante d’avoir réduit le montant de la
franchise de son assurance maladie à 300 francs. Il a pourtant lui-même opté pour une
franchise minimale, de sorte que les reproches formulés contre son épouse apparaissent pour
le moins chicaniers. On peine en outre à comprendre dans quelle mesure une telle franchise soit
en mesure, en ce qui le concerne, de « maximiser ses revenus ». Quoi qu’il
en soit, il n’y a pas lieu de revenir sur les montants retenus par le premier juge dans la mesure
où il s’agit d’une charge effective, nécessaire et d’un montant raisonnable.
Au demeurant, au regard des frais médicaux encourus par l’appelante en 2018, il apparaît
que l’abaissement de sa franchise était parfaitement justifié.
S’agissant de la prise en compte de l’assurance maladie complémentaire de l’appelante,
le grief de l’appelant ne tend pas à l'actualisation des primes d'assurance-maladie complémentaires
prises en compte dans l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 20 septembre 2017,
mais, bien plutôt, à faire valoir une mauvaise appréciation, en fait et en droit, des
circonstances initiales (principe de la prise en considération des primes d’assurance maladie),
motif dont il ne peut se plaindre dans le cadre de la présente procédure en modification (TF 5A_329/2016
du 6 décembre 2016 consid. 4.3.2 ; Juge délégué CACI 14 février 2020/79
consid. 4.2).
5.
Les parties requièrent toutes deux que leur
charge fiscale soit prise en compte dans leurs budgets respectifs.
5.1
Si les moyens des parties sont limités par
rapport aux besoins vitaux, il n'y a pas lieu de prendre en considération les impôts courants,
qui ne font pas partie des besoins vitaux (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb, 126 III 353 consid. 1a/aa).
Ce principe s'applique non seulement pour les contributions d'entretien dues dans le cadre de mesures
protectrices de l'union conjugale (TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 consid. 6.3.1 ; TF 5A_511/2010
du 4 février 2011 consid. 2.2.3), mais aussi pour les pensions dues pour l'entretien des enfants
et du conjoint après divorce (TF 5A_332/2013 du 18 septembre 2013 consid. 4.1 et réf.).
En revanche, lorsque la contribution est calculée conformément à la méthode dite
du minimum vital avec répartition de l'excédent et que les conditions financières des
parties sont favorables, il faut prendre en considération la 5A_916/2019 courante (TF 5A_302/2011
du 30 septembre 2011 consid. 6.3.1, FamPra.ch 2012 p. 160; TF 5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.1).
Ce principe s'applique aussi aux mesures protectrices de l'union conjugale et aux mesures provisionnelles
(TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3; TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.5;
TF 5A_219/2014 du 26 juin 2014 consid. 4.2.1).
Le Tribunal fédéral a considéré qu'un solde de plus de 500 fr. à répartir
entre les époux justifiait que la charge fiscale courante d'impôts soit prise en considération
(TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3; cf. TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 consid.
6.3.1, FamPra.ch 2012 p. 160 : disponible du couple de 2'500 fr. ; TF 5A_601/2017 du 17 janvier
2018 consid. 5.4.2 : disponible du couple de 1'052 fr.). En revanche, dans les situations modestes,
comme en l'espèce où l'excédent des époux s'élève à 186 fr., la charge
fiscale ne doit en principe pas être prise en compte (TF 5A_608/2011 du 13 décembre 2011 consid.
6.2.5, rés. RMA 2012 p. 110). Il y a lieu de préciser que l'excédent éventuel à
partager selon la jurisprudence précitée doit être déterminé en tenant compte
de la charge fiscale des époux. Le contraire reviendrait en effet, si l'on prenait le montant de
500 fr. retenu dans les arrêts susmentionnés sans égard à la charge fiscale, à
admettre que ce montant puisse être affecté au paiement des impôts et que le solde de
ceux-ci entame le minimum vital (Juge délégué CACI 24 octobre 2014/552; Juge délégué
CACI 15 août 2018/467).
La charge fiscale prise en considération doit correspondre à celle de l'année de taxation
en cours, et à celle future prévisible compte tenu des modifications induites par la séparation
et des contributions payées ou versées (TF 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1). Cela
présuppose de faire une évaluation de la charge fiscale future des parties en fonction des
contributions fixées. A cet effet, on peut utiliser la calculette de l'ACI (www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/impots-individus-personnes-physiques/calculer-mes-impots)
depuis 2010 (Juge délégué CACI 22 juin 2017/259). Le TF a fait référence à
de telles simulations d'impôts disponibles sur des sites de l'administration fiscale (TF 5A_475/2011
du 12 décembre 2011 consid. 6.1.1.) et précisé que cette façon de procéder n'était
pas arbitraire dans la mesure où la même méthode de calcul avait été utilisée
pour évaluer la charge fiscale des deux parties, et où, d'autre part, il se justifiait de s'écarter
des chiffres retenus par l'autorité de première instance lesquels n'étaient plus actuels
(TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.5.2).
Mais il est aussi vrai que le Tribunal fédéral a considéré que le juge de première
instance pouvait s'en tenir aux éléments qui lui étaient connus et non procéder à
une simulation d'impôts qui comportait manifestement une part d'incertitude. Il convient au demeurant
de relever que le juge des mesures protectrices de l'union conjugale doit se fonder sur les charges effectives
et réellement acquittées par le débirentier au moment où il statue (cf. ATF 121 III
20 consid. 3a p. 22 et les arrêts cités), et non sur des dépenses hypothétiques dont
on ne sait si elles existeront finalement - et à concurrence de quel montant - ni si elles seront
en définitive assumées (TF 5A_751/2008 du 31 mars 2009 consid. 3.1.).
Le juge peut parfaitement arrêter ou évaluer la charge fiscale des parties sur la base des
pièces du dossier sans avoir recours à la calculette mise à disposition sur internet par
l'administration fiscale (TF 5A_589/2017 du 20 novembre 2017 consid. 4.3.2).
5.3
En l’espèce, la situation financière
des parties leur permet de couvrir l’entier de leurs charges essentielles, mais également
les coûts directs des enfants, et de disposer, après impôts, d’un bénéfice
cumulé supérieur à 500 fr. (cf. ci-dessous consid. 7.2), de sorte qu’il se justifie
effectivement de prendre en compte leur charge fiscale dans le calcul de leurs budgets respectifs.
5.3.1
L’appelant, invoque un montant de 628 fr.
70 (7'540.70 / 12), basé sur sa décision de taxation 2017, laquelle tenait notamment compte
d’un salaire annuel de 101'196 fr., de déductions pour frais professionnels de 19'119 fr.
et du versement de pensions alimentaires d’un montant de 32'912 fr. par an. Vu la diminution significative
de son salaire, constatée ci-dessus (cf. consid. 3.3), il se justifie de réévaluer la
charge fiscale de l’appelant, en tenant compte des paramètres actuels. Sur la base d’un
salaire net de 56'670 fr. (4'722.50 x 12) par an, de revenus locatifs de 3'501 fr. 60 (291.80
x 12) par an, d’un rendement de la fortune de 754 fr. et d’une fortune de 150'000 fr., le
simulateur fiscal de l’Administration fédérale des contributions (https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/allgemein/steuerstatistiken/
dienstleistungen/steuerrechner.html), fait état d’un revenu imposable de 58’375 fr.
pour les impôts cantonaux et communaux et de 57’675 fr. pour les impôts fédéraux,
ainsi que d’une fortune imposable de 150’000 francs. En intégrant les contributions
d’entretien qui seront mises à sa charge, par un montant de l’ordre de 9'600 fr. par
an (cf. ci-dessous consid. 7.3), ses revenus imposables s’élèveraient respectivement
à 48'130 fr. au niveau cantonal et à 48'075 fr. au niveau fédéral, ce qui –
avec une fortune imposable identique – correspondrait à une charge fiscale de 8’158
fr. par an, soit environ 680 fr. par mois. Dans la mesure où ce montant est plus élevé
que celui qui prévalait en 2017, force est de constater qu’il ne tient manifestement pas compte
de toutes les déductions fiscales dont l’appelant pourrait se prévaloir, notamment en
lien avec d’éventuelles dettes, des frais d’entretien de l’immeuble, etc. Ainsi,
il sera tenu compte, en équité, l’appelante ayant pour sa part pu établir à
satisfaction sa charge fiscale actuelle (cf. consid. 5.3.2 ci-dessous), du montant allégué
par l’appelant, à hauteur de 628 fr. 70.
5.3.2
Quant à l’appelante, elle se prévaut d’une charge fiscale de 970 fr. par mois,
sur la base d’une simulation effectuée par ses soins sur la calculette de l’Etat de
Vaud et fondée sur un revenu imposable de 78'000 fr. par an, aussi bien pour les impôts cantonaux
et communaux que pour l’impôt fédéral direct, et d’une fortune imposable de
72'000 fr. par an. Le montant auquel elle parvient est manifestement très éloigné de sa
charge fiscale effective. En revanche, selon sa déclaration d’impôts 2019, qu’elle
a produit ensuite, sa charge fiscale s’élèverait à 6'087 fr., sur la base d’un
revenu annuel de 58'841 fr., de pensions alimentaires de 22'931 fr., de rendements immobiliers de 5'600
fr., d’une fortune brute de 119'184 fr. et de dettes de 52'125 francs. Ce montant, qui tient
compte des différentes déductions fiscales auxquelles elle peut prétendre apparaît
conforme à sa situation actuelle et doit ainsi être pris en compte dans le calcul de ses charges
essentielles à raison de 507 fr. (6'087 / 12) par mois.
6.
6.1
Enfin, l’appelant conteste les charges retenues par le premier juge pour les enfants.
6.2
L’appelant ne revient pas sur la part du loyer de l’appelante affectée aux enfants mais
uniquement sur le montant dudit loyer, sur lequel, on l’a vu, il n’y a pas lieu de revenir.
Les frais de logement retenus par le premier juge dans les coûts directs des enfants doivent ainsi
être confirmés.
6.3
L’appelant conteste ensuite les frais de nounou tels qu’ils figurent dans l’ordonnance
entreprise. Il soutient en effet que les enfants ne seraient plus gardés par la nounou depuis le
mois de janvier 2020. L’appelante a toutefois expliqué que la nounou en question avait quitté
son poste du jour au lendemain et qu’elle avait pu trouver une remplaçante qui devait commencer
le 1
er
mai 2020, sauf imprévu. Le taux d’activité exercé par l’appelante et les horaires
scolaires d’enfants de l’âge des filles, implique incontestablement que les enfants
soient pris en charge par un/des tiers dans la mesure invoquée par l’appelante. Si elle a
dû provisoirement se passer des services d’une nounou, il s’agit de toute évidence
d’une situation provisoire et qui, partant, n’a pas à être prise en compte dans
le calcul des coûts directs des enfants. Au demeurant, l’appelante a rendu suffisamment vraisemblable
que les montants retenus à titre de « maman de jour » par le premier juge correspondaient
à des frais effectifs, sur lesquels il n’y a dès lors pas lieu de revenir. Il en va de
même s’agissant des frais d’accueil parascolaire, l’appelante ayant démontré
à satisfaction aussi bien la nécessité de ces coûts – y compris le vendredi,
qu’elle consacre à sa formation professionnelle – que leur montant effectif.
6.4
Quant aux frais de psychiatre et de kinésithérapeute, il n’est pas contesté qu’ils
ont effectivement été encourus par le passé. Or, l’appelante a rendu suffisamment
vraisemblable à ce stade que les filles consulteraient à nouveau ces spécialistes et donc
que ces postes correspondront à nouveau, à court terme, à des coûts effectifs.
6.5
Enfin, les frais relatifs aux cours de chant des enfants doivent être pris en compte à tout
le moins jusqu’au 31 août 2020, dans la mesure où ils ont été intégralement
acquittés en début d’année. En outre, puisque ces cours seront remplacés, dès
la prochaine rentrée scolaire, par des cours de piano, respectivement de solfège, qui seront
facturés 1400 fr. par an pour C.X.________ et 980 fr. par an pour D.X.________, ce sont des montants
de respectivement 116 fr. 65 par mois pour C.X.________ et de 81 fr. 65 par mois pour D.X.________ qu’il
y a lieu de prendre en compte dans leurs budgets, dès le 1
er
septembre
2020.
7.
7.1
7.1.1
L'art. 276a al. 1 CC, issu de la
novelle, institue expressément une hiérarchie des contributions d'entretien, celles dues aux
enfants mineurs primant les autres obligations du droit de la famille (De Luze, Entretien de l'enfant
: évolution en cours, in Le droit en question, Mélanges en l'honneur de la Professeure Margareta
Baddeley, 2017, p. 102 s. ; Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien en pratique, in RMA 2016 p. 427
ss, 435 ; Geiser, Übersicht über die Revision des Kindesunterhaltsrechts, PJA 2016 p. 1279
ss, 128 ;
Message concernant la révision
du code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 [ci-après :
Message]
, p. 555), soit celles
à l'égard du conjoint et de l'enfant majeur.
La primauté de l'entretien dû à l'enfant mineur consacrée par l'art. 276a CC impose
au tribunal, quand plusieurs prétentions d'entretien sont émises, de procéder par étapes.
Pour calculer les contributions d'entretien dues en application du nouveau droit, le tribunal commencera
donc par définir le montant de l'entretien convenable en faveur de l'enfant mineur, avant d'examiner
si le conjoint peut également prétendre à une contribution et, le cas échéant,
dans quelle mesure. La pension en faveur du conjoint sera fixée en fonction du solde disponible
des époux, soit de ce qui leur reste après imputation de leurs besoins respectifs et du montant
nécessaire à l'entretien de l'enfant. L'introduction dans la loi du principe de la priorité
de la contribution due à l'enfant mineur par rapport à celle due au conjoint renforce la position
de l'enfant dans les situations de déficit, lorsque tant l'enfant que le parent divorcé ont
droit au financement de leur entretien. Dans ce cas, en effet, l'entier du montant disponible doit être
attribué à l'enfant (TF 5A_464/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1.4).
Dans tous les cas, le minimum vital du débirentier au sens des art. 92 et 93 LP doit être
préservé, de sorte qu’un éventuel déficit est supporté uniquement par
le crédirentier (TF 5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 3.3.1.4 ; ATF 140 III 337 consid. 4.3, JdT 2015 II 227 ; SJ 2016
II 143 ss, spéc. p. 158 et réf. cit.).
En effet, l'obligation d'entretien trouve sa limite
dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit
être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1; ATF 140 III 337 consid. 4.3 et réf. cit.).
7.1.2
Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses
facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise
en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.
La contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à
la situation et aux ressources de ses père et mère ; il est tenu compte de la fortune
et des revenus de l’enfant (art. 285 al. 1 CC). La contribution d’entretien sert aussi à
garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers (art. 285
al.
2 CC).
Dans le cadre du nouveau droit, la jurisprudence et la doctrine préconisent de procéder d'abord
au calcul des coûts directs de l'enfant, puis de déterminer le minimum vital du parent gardien.
Si ce parent accuse un déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et constituera
la contribution de prise en charge. L'addition des coûts directs de l'enfant et de la contribution
de prise en charge constituera le montant dû au titre de contribution d'entretien pour l'enfant
(ATF 144 III 377 consid. 7.1.2 et 7.1.3 et les références citées).
Pour fixer le montant de la contribution d’entretien de l’art. 285 al. 1 CC, il doit être
tenu compte de la participation de celui des parents qui n’a pas la garde de l’enfant à
la prise en charge de ce dernier (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc ;
TF
5A_936/2012 du 23 avril 2013 consid. 2.1 ; TF 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1 et les
références citées). Celui des parents dont la capacité financière est supérieure
peut être tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre
remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid.
3a/cc ; TF 5A_ 936/2012 précité consid. 2.1 ;
TF
5A_ 386/2012 précité consid. 4.2.1 et les références citées). Il est également
possible, dans certaines circonstances, d'exiger du parent gardien qu'il contribue à l'entretien
de l'enfant, en sus des soins et de l'éducation, par des prestations en argent (ATF 120 II 285 consid.
3a/cc ; TF 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 7.1 ; TF 5A_892/2013 du 29 juillet 2014
consid. 4.4.3). Si les moyens à disposition du parent non gardien ne sont pas suffisants pour couvrir
l’entier des besoins des enfants, ou lorsque la prise en charge des coûts directs par le seul
parent non gardien entraînerait un déséquilibre des situations économiques des parents,
les revenus du parent gardien doivent être mis à contribution (Stoudmann, La répartition
des coûts directs de l’enfant en cas de garde exclusive, RMA 4/2018 pp. 255 ss, spéc.
p. 266). Lorsqu’un des époux assume la garde exclusive, l’autre bénéficiant
d’un droit de visite usuel, il y aura lieu de pondérer la clé de répartition en
proportion des excédents pour tenir compte du fait que le parent gardien assume déjà son
obligation d’entretien principalement en nature (Colombini, Note sur l'entretien de l'enfant, JdT
2017 III 198 ; CACI 24 juillet 2018/430 consid. 8.4.1 et 8.4.2 ; Juge délégué
CACI 12 octobre 2018/571 consid.4.3.2).
7.2
En l’occurrence, compte tenu de ce qui précède, les contributions d’entretien dues
par l’appelant doivent être calculées sur la base, en ce qui le concerne, d’un
revenu de 5'077 fr. 15 et de charges de 4'269 fr. 20, soit d’une capacité contributive de
807 fr. 95 et, pour l’appelante, d’un revenu de 5'737 fr. 80 et de charges de 3'514 fr. 65,
soit d’une capacité contributive de 2’223 fr. 15.
Quant aux coûts directs des enfants, ils s’élèvent à 1'234 fr. 20 du 1
er
septembre
2019 au 31 août 2020, puis à 1'323 fr. 35 dès le 1
er
septembre 2020 pour C.X.________ et à 1'203 fr. 70 du 1
er
septembre 2019 au 31 août 2020, puis à 1'257 fr. 85 dès le 1
er
septembre 2020 pour D.X.________.
En revanche, puisque l’appelant reconnaît lui-même qu’il ne contribue pas à
l’entretien de son fils [...], et que rien ne permet de retenir que tel sera le cas à l’avenir
ni dans quelle mesure, ses coûts directs, d’un montant de 430 fr. 35, n’ont,
à ce stade, pas à être pris en compte dans le calcul des présentes contributions
d’entretien dues en faveur de ses filles.
7.3
Le premier juge a réparti les coûts directs des enfants de manière inversement proportionnelle
à leurs disponibles respectifs, afin de tenir compte de la prise en charge en nature assumée
par la mère. L’appelant considère que les coûts directs des enfants auraient dû
être mis à la charge de chacun des parents, proportionnellement à leurs excédents
respectifs, alors que selon l’appelante c’est l’entier des coûts d’entretien
des enfants qui devrait être assumé par le père.
En l’occurrence, le budget de l’appelant présente un disponible de 807 fr. 95 et
celui de l’appelante de 2'223 fr. 15. Dans la mesure où l’appelante s’est vue
attribuer la garde de fait exclusive des enfants et assume ainsi déjà son obligation d’entretien
principalement en nature, il ne saurait être question de procéder à une répartition
purement proportionnelle des coûts directs des enfants en fonction des budgets respectifs des parties,
telle que requise par l’appelant. En revanche, il doit être tenu compte du fait que l’appelante
réalise un bénéfice supérieur à celui de l’appelant. Partant, il n’appartient
pas au père d’assumer seul l’entier de la prise en charge pécuniaire des enfants,
mais la capacité financière de la mère doit aussi être mise à contribution,
à raison d’une proportion tenant compte de la prise en charge en nature assumée par ses
soins, laquelle peut, au vu des circonstances et du jeune âge des enfants, être quantifiée
à un montant représentant le 30 % des coûts directs des enfants. Ainsi, puisque le bénéfice
de l’appelante est de l’ordre de 46 % supérieur à celui de l’appelant ([2'223.15
- 807.95] / [807.95 + 2'223.15]), elle doit se voir imputer le 43 % des coûts des enfants, soit
73 % selon une répartition proportionnelle des disponibles dont sont déduits les 30 % relatifs
à sa prise en charge en nature. L’appelant assumera quant à lui le solde des coûts
d’entretien des enfants à raison de 57 % des budgets de chacune des enfants communes, soit
703 fr. (57% x 1'234.20) du 1
er
septembre 2019 au 31 août 2020, puis 754 fr. (57 % x 1'323.35) dès le 1
er
septembre 2020 pour C.X.________ et 686 fr. (57 % x 1'203.70) du 1
er
septembre
2019 au 31 août 2020, puis 717 fr. (57 % x 1'257.85) dès le 1
er
septembre
2020 pour D.X.________, en chiffres ronds.
Puisque le disponible de l’appelant ne permet pas de couvrir l’intégralité des
coûts directs de ses filles, il doit être astreint à contribuer à leur entretien
à raison de l’entier de sa capacité contributive, laquelle sera répartie proportionnellement
entre celles-ci, ce qui peut en l’occurrence être considéré comme équivalent
à une répartition par moitié. En définitive, l’appelant contribuera ainsi à
l’entretien de ses filles par le régulier versement d’une pension mensuelle de 404 fr.
chacune dès le 1
er
septembre 2019, allocations familiales non comprises et dues en sus.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’attirer l’attention de l’appelant
sur le fait que son loyer n’apparait plus conforme à sa situation personnelle et financière
actuelle. En effet, dans la mesure où il vit seul et n’exerce qu’un droit de visite
usuel sur ses filles, l’on peut attendre de sa part qu’il trouve à se reloger dans un
appartement plus modeste, qui lui permette d’assumer, à tout le moins, la part des coûts
directs de C.X.________ et D.X.________, lui afférant en vertu de ce qui précède.
7.
7.1
En définitive, les appels doivent tous deux être partiellement admis et l’ordonnance
entreprise doit être réformée aux chiffres I à VIII de son dispositif dans le sens
de ce qui précède.
Pour le surplus, le premier juge a dit que les frais judiciaires suivaient le sort de la cause au fond,
de sorte que l’ordonnance entreprise peut être confirmée sur ce point. Enfin, il a compensé
les dépens, ce sur quoi il n’y a pas lieu de revenir, vu le résultat des appels.
7.2
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. par appel (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), soit à 1'200 fr. au total, doivent être répartis,
au vu du sort desdits appels, à raison de 900 fr. pour l’appelante et de 300 fr. pour l’appelant
(art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Les parties étant toutes deux au bénéfice de
l’assistance judiciaire, ces frais seront provisoirement laissés à la charge de l’Etat
(art. 122 al. 1 let. b CPC).
7.3
S’agissant du montant
de l’indemnité due au conseil d’office de l’appelante, Me Bénédict a
déposé une liste de ses opérations le 6 mai 2020, faisant état d’un temps consacré
au dossier de 13.07 heures. Le nombre d’heures indiqué comprend un total de 0.27 heures consacré
à la préparation des deux bordereaux de pièces. Ce temps ne saurait être pris en
compte dans le calcul de l’indemnité du conseil d’office, dans la mesure où il
s’agit de pur travail de secrétariat, d’ores et déjà compris dans le tarif
horaire accordé audit conseil. Il en va de même des courriers adressés au tribunal les
9 mars et 10 mai 2020, comptabilisés à raison de 0.22 heures, qui sont de simples lettres
de transmissions et ne sauraient par conséquent être facturées au tarif de l’avocat.
En définitive, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile, BLV 211.02.3]), l’indemnité d’office de Me Bénédict
peut ainsi être arrêtée à 2'264 fr. 40 pour les honoraires (12.58 x 180
fr.), débours par 45 fr. 30 (2% x 2'264 fr. 40 ; art. 3
bis
al. 1 RAJ), et TVA sur le tout par 177 fr. 85 non compris, soit à un montant total de 2'487 fr.
55, arrondi à 2’488 francs.
7.4
S’agissant du montant de l’indemnité due au conseil d’office de l’appelante,
Me Fontana a déposé une liste de ses opérations le 8 mai 2020, faisant état d’un
temps consacré au dossier de 14 heures et 40 minutes. Les opérations – comptabilisées
à raison de 70 minutes – antérieures au 9 mars 2020, date à partir de laquelle l’appelante
a bénéficié de l’assistance judiciaire, n’ont pas à être prises
en considération. Au demeurant, l’examen de l’ordonnance du Ministère public du
28 février 2020, facturé à raison de 60 minutes, ne concerne manifestement pas la
présente procédure d’appel. Dès lors, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1
let. a RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile, BLV 211.02.3]), l’indemnité
d’office de Me Fontana peut ainsi être arrêtée à 2'250 fr. pour les honoraires
(12.5 heures x 180 fr.), débours par 45 fr. (2% x 2'250 fr. ; art. 3
bis
al. 1 RAJ), et TVA sur le tout par 176 fr. 70 non compris, soit à un montant total de 2'471 fr.
70, arrondi à 2’472 francs.
7.5
Vu le sort du litige, les dépens de deuxième instance, arrêtés forfaitairement à
3’000 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6]
)
pour chaque partie, doivent être répartis selon la même clé de répartition que
les frais judiciaires de deuxième instance. Aussi, l’appelante devra verser à l’appelant
la somme de 1’500 fr. ([3'000 x 3/4] - [3'000 x 1/4]), à titre de dépens de deuxième
instance.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de A.X.________ est partiellement admis.
II.
L’appel de B.X.________ est partiellement admis.
III.
L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres I à VIII de son dispositif :
I.
supprimé ;
II.
supprimé ;
III.
dit que dès et y compris le 1
er
septembre 2019, B.X.________ contribuera à l’entretien de sa fille C.X.________, née
le [...] 2010, par le régulier versement, payable d’avance le 1
er
de chaque mois en mains de A.X.________, d’une pension mensuelle de 404 fr. (quatre cent quatre
francs), allocations familiales en sus ;
IV.
dit que le montant assurant l’entretien
convenable de l’enfant C.X.________ est arrêté à 1'234 fr. 20 (mille deux cent trente-quatre
francs et vingt centimes) par mois du 1
er
septembre 2019 au 31 août 2020, allocations familiales déduites ;
V.
dit que le montant assurant l’entretien
convenable de l’enfant C.X.________ est arrêté à 1'323 fr. 35 (mille trois cent
vingt-trois francs trente-cinq) par mois dès le 1
er
septembre 2020, allocations familiales déduites ;
VI.
dit que dès et y compris le 1
er
septembre 2019, B.X.________ contribuera à l’entretien de sa fille D.X.________, née
le [...] 2012, par le régulier versement, payable d’avance le 1
er
de chaque mois en mains de A.X.________, d’une pension mensuelle de 404 fr. (quatre cent quatre
francs), allocations familiales en sus ;
VII.
dit que le montant assurant l’entretien
convenable de l’enfant D.X.________ est arrêté à 1'203 fr. 70 (mille deux cent trois
francs et septante centimes) par mois du 1
er
septembre 2019 au 31 août 2020, allocations familiales déduites ;
VIII.
dit que le montant assurant l’entretien
convenable de l’enfant D.X.________ est arrêté à 1'257 fr. 85 (mille deux cent cinquante-sept
francs et huitante-cinq centimes) par mois dès le 1
er
septembre 2020, allocations familiales déduites ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr. (mille deux
cents francs), soit à 900 fr. (neuf cents francs) pour l’appelante A.X.________ et à
300 fr. (trois cents francs) pour l’appelant B.X.________, sont provisoirement laissés à
la charge de l’Etat.
V.
L’indemnité d’office de Me Jérôme
Bénédict, conseil de l’appelante A.X.________, est arrêtée à 2'488 fr.
(deux mille quatre cent huitante-huit francs), débours et TVA compris.
VI.
L’indemnité d’office de Me Véronique
Fontana, conseil d’office de l’appelant B.X.________, est arrêtée à 2'472
fr. (deux mille quatre cent septante-deux francs), débours et TVA compris.
VII.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité aux conseils d’office
mis à la charge de l’Etat.
VIII.
L’appelante A.X.________ doit verser à l’appelant B.X.________ la somme de 1’500
fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Jérôme Bénédict (pour A.X.________),
‑
Me Véronique Fontana (pour B.X.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :