vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 763 · 2009-09-07 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE, FUITE | 190 CP, 295 let. b CPP, 59 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 25.09.2009 Arrêt / 2009 / 763

TRIBUNAL CANTONAL
593
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 25 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE07.025185-VIY
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
V.________
pour viol
qualifié, subsidiairement viol, d'office et sur plainte de
R.________
,
vu le mandat d'arrêt notifié à V.________ le 3
août 2009,
vu l'ordonnance du 7 septembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la mise en liberté provisoire
présentée par le prénommé le 3
septembre 2009,
vu le recours exercé en temps utile par V.________ contre
cette décision,
vu le courrier du 24 septembre 2009 adressé par le conseil
du recourant,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., Zurich 2006, n. 841, p.
535),
qu'en l'espèce, le prévenu est
soupçonné d'avoir frappé au visage R.________
puis, alors qu'elle se trouvait à terre, de l'avoir mordue
au visage et d'avoir sorti un petit couteau en y apposant la lame
sur sa gorge afin de la contraindre à subir l'acte
sexuel,
que les faits se seraient produits dans la nuit du 22 au 23
novembre 2007 derrière la gare de Vevey,
que le prévenu conteste les faits qui lui sont
reprochés (PV aud. 7, 8, 9, 12),
que les déclarations de V.________ n'apparaissent cependant
pas crédibles au vu de ses nombreuses
contradictions,
qu'en effet, il a d'abord affirmé ne jamais avoir eu de
relations sexuelles avec la plaignante (PV aud, 7, p.
2),
qu'il a, par la suite, toutefois admis avoir eu une relation
sexuelle complète avec R.________ derrière la gare
contre un paiement de 50 fr. mais n'avoir pas usé de
violence à son encontre (PV aud. 7, pp. 2 et 3),
qu'il a également avoué avoir mordu la plaignante
mais qu'il n'avait pas l'intention de lui faire mal (PV aud. 9, p.
2),
qu'il a, par ailleurs, admis porter un couteau suisse sur lui (PV
aud. 7, p. 3),
que lors de sa deuxième audition, V.________ a reconnu avoir
revu la plaignante à chaque fois qu'il se rendait à
ses séances de psychothérapie qui avaient lieu deux
fois par semaine à Vevey (PV aud. 8, p. 2),
qu'à une occasion, R.________ lui aurait proposé une
relation sexuelle contre un paiement de 30 fr. mais qu'il aurait
refusé (ibidem),
que le prévenu a ensuite également expliqué
avoir offert un coca à la plaignante (PV aud. 12, p.
2),
qu'entendu sur la plainte d'une autre prostituée à
son encontre pour mauvais comportement, le prévenu a d'abord
affirmé ne pas lui avoir donné une gifle (PV aud. 9,
p. 2),
qu'il a néanmoins admis, par la suite, avoir donné
une gifle à cette dernière (ibidem),
que, par ailleurs, les déclarations de R.________
apparaissent crédibles notamment du fait qu'elles ont
toujours été constantes (PV aud. 1, 6,
10),
qu'en outre, le rapport de l'Institut universitaire de
médecine légale du 18 décembre 2007 indique
qu'un examen clinique de la plaignante a eu lieu le 24 novembre
2007 (P: 6, p. 2),
qu'au cours de cet examen, les experts ont constaté une
ecchymose ovalaire associée à des dermabrasions au
niveau du visage, compatible avec une morsure (P. 6, p.
4),
qu'ils ont également observé des dermabrasions
derrière l'oreille, au niveau du membre supérieur
droit et au niveau des fesses ainsi qu'une ecchymose au niveau du
membre supérieur et au niveau de la face interne de la
lèvre (ibidem),
que les experts ont conclu que l'ensemble des lésions
constatées a pu être provoqué au moment et
selon le mécanisme indiqués par la victime
(ibidem),
que les traces de sperme retrouvées dans l'entrejambe du
string de R.________ possèdent les mêmes
caractéristiques génétiques que celles
présentées par le profil ADN de V.________ (P.
41),
qu'au surplus, G.________ a déclaré avoir
rencontré la plaignante pour la première fois le 22
novembre 2007 vers 22h00 et l'avoir ensuite revue vers 02h00 le 23
novembre 2007 (PV aud. 3, p. 1),
qu'à ce moment-là, R.________ lui aurait dit qu'elle
avait été violée (ibidem),
qu'il a expliqué ne pas savoir si les dires la plaignante
étaient vrais mais avoir remarqué des taches de sang
sur le pantalon de cette dernière (ibidem),
que compte tenu de l'ensemble des
éléments figurant au dossier, il existe contre
V.________ des présomptions de culpabilité
suffisantes;
attendu que la décision attaquée se
fonde premièrement sur le risque de récidive (art. 59
al. 1 ch. 1 CPP),
que le maintien en détention préventive pour cause de
risque de récidive se justifie s'il y a lieu de
présumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un
danger que le prévenu réitère les agissements
pour lesquels il fait l'objet d'une procédure pénale
(
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.2.2 ad
art. 59 CPP, p. 84),
que l'intensité du risque de récidive
doit s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
que la jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans
l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de
violence graves ou de délits sexuels, car le risque à
faire courir aux victimes potentielles est alors
considéré comme trop important (TF 1B_39/2007 du 23
mars 2007 c. 5.1),
qu'en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état
psychique du prévenu, de son imprévisibilité
ou de son agressivité (TF 1B_39/2007 du 23 mars 2007 c. 5.1;
ATF 123 I 268 c. 2e),
qu'en l'espèce, une expertise psychiatrique a
été ordonnée le 3 septembre 2009 et
confiée au docteur [...] du Centre hospitalier universitaire
vaudois (CHUV),
que le rapport d'expertise n'a cependant pas encore
déposé,
qu'afin de déterminer la dangerosité du
prévenu, le juge d'instruction de l'arrondissement de
Lausanne est invité à recueillir au plus vite les
premières appréciations de l'expert susnommé
à ce sujet,
qu'en l'état, le risque de récidive ne peut pas
être écarté et doit être
considéré comme sérieux,
qu'en effet, V.________ a écrit de nombreuses lettres
à sa femme et à des compatriotes turcs, dans
lesquelles non seulement il mentionne les faits faisant l'objet de
la présente cause mais donne surtout l'adresse de la
plaignante (P. 21, 26, 28, 29 et 32),
qu'en outre, le prévenu a admis avoir déjà
frappé une autre prostituée (PV aud. 7),
que le maintien du recourant en détention préventive
se justifie dès lors au regard de l'art. 59 al. 1 ch. 1
CPP;
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde
deuxièmement sur le risque de fuite
(art. 59 al. 1 ch. 2
CPP)
,
que selon la jurisprudence, le risque de fuite ne peut pas
s'apprécier sur la seule base de la gravité de
l'infraction même si, compte tenu de l'ensemble des
circonstances, la perspective d'une longue peine privative de
liberté permet souvent d'en présumer l'existence (TF
1B_220/2008 du 26 août 2008 c. 2; ATF 125 I 60 c.
3a),
qu'il doit s'analyser en fonction de l'ensemble de critères
tels que le caractère de l'intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le
poursuit ainsi que ses contacts avec l'étranger, qui font
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais
également probable (TF 1B_126/2009 du 10 juin 2009; TF
1B_50/2009 du 11 mars 2009 c. 4.1; Bovay / Dupuis / Monnier /
Moreillon / Piguet, op. cit., n. 2.4.2 ad art. 59 CPP, p. 86 et les
arrêts cités),
qu'en l'espèce, le recourant, né en Turquie en 1958,
pays d'où il est originaire, est venu en Suisse pour la
première fois il y a environ 3 ans (PV aud. 11, p.
2),
qu'il a sept enfants, dont six vivent en Turquie
(ibidem),
que sur ces six enfants vivant en Turquie, quatre sont
mariés et deux habitent chez son père,
que le plus jeune de ses enfants vit avec lui et sa femme en Suisse
(ibidem),
qu'il n'a pas d'activité lucrative en Suisse,
que durant sa détention préventive, il a écrit
à des compatriotes turcs qui habitent le village dont il est
originaire,
qu'il possède donc une grande partie de sa famille ainsi que
des amis en Turquie,
que la présence de sa femme et de son plus jeune fils en
Suisse n'est pas un élément propre à le
retenir au vu de l'acte pour lequel il a été
inculpé,
que, compte tenu de la peine privative de liberté à
laquelle il s'expose, il est à craindre qu'il ne tente de
prendre la fuite pour se soustraire aux poursuites engagées
contre lui,
qu'au vu de ce qui précède, l'ordonnance est donc
bien fondée sur la base de l'art. 59 al. 1 ch. 2
CPP;
attendu que la décision attaquée se fonde
troisièmement sur les nécessités de
l'instruction (art. 59 al. 1 ch. 3 CPP),
que le maintien du prévenu en détention peut
être justifié par l'intérêt public
lié aux besoins de l'instruction en cours, par exemple
lorsqu'il est à craindre que l'intéressé ne
mette sa liberté à profit pour faire
disparaître ou altérer les preuves, ou qu'il prenne
contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour
tenter d'influencer leurs déclarations,
que l'on ne saurait toutefois se contenter d'un risque de collusion
abstrait car ce risque est inhérent à toute
procédure pénale en cours et doit, pour permettre
à lui seul le maintien en détention
préventive, présenter une certaine
vraisemblance,
que l'autorité doit ainsi démontrer que les
circonstances particulières de l'espèce font
apparaître un danger concret et sérieux de telles
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la
vérité, en indiquant, au moins dans les grandes
lignes et sous réserve des opérations à
conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit
encore effectuer et en quoi la libération du prévenu
compromettrait l'accomplissement (TF 1P.198/2006 du 25 avril 2006
c. 4.2; ATF 128 I 149 c. 2.1),
qu'en l'espèce, l'ordonnance du magistrat instructeur ne
mentionne pas quels actes d'instruction doivent encore être
effectués ni en quoi la libération du prévenu
risquerait de les compromettre,
que le risque de récidive et de fuite étant
donnés en l'espèce, il n'est pas nécessaire de
trancher cette question dans le présent
arrêt,
qu'en effet, les conditions fixées à l'art. 59 al. 1
ch. 1 à 3 CPP sont des conditions alternatives et que,
partant, la réalisation d'une seule cause suffit (
Piquerez, Traité de
procédure pénale suisse, 2
ème
éd., Zurich 2006, n. 841, p. 535);
attendu que la proportionnalité de la détention doit
être examinée au regard de l'ensemble des
circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 133 I
168 c. 4.1 et les arrêts cités),
qu'en l'espèce, V.________ est placé en
détention préventive depuis le 3 août 2009,
soit depuis presque deux mois,
qu'inculpé de viol qualifié, subsidiairement de viol,
il encourt une peine privative de liberté de trois ans au
moins et de dix ans au plus, subsidiairement d'un an au moins et de
dix ans au plus (art. 190 al. 1 et 3 CP),
que, par conséquent, le principe de proportionnalité
des intérêts en présence demeure
respecté, compte tenu de la gravité de l'infraction
reprochée au recourant et de la durée de la
détention préventive déjà subie (ATF
132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; ATF 126 I 172 c. 5a);
attendu, pour le surplus, que, par courrier du 24 septembre 2009,
le conseil du recourant s'interroge sur le risque théorique
de manque d'impartialité du juge d'instruction chargé
du dossier qui est d'origine arménienne alors que le
prévenu est turc,
qu'il ne s'agit toutefois pas d'une demande de récusation
formelle,
que le risque théorique d'apparence de manque
d'impartialité du juge d'instruction en charge de
l'enquête n'est pas suffisant pour qu'il soit dessaisi du
dossier;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office de
V.________ est fixée à   220
fr.,
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité du défenseur d'office, sont mis à
la charge du recourant (art. 307 CPP),
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne
sera toutefois exigible pour autant que la situation
économique de V.________ se soit
améliorée.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 220
fr. (deux cent vingt francs) l'indemnité allouée au
défenseur d'office de V.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
770 fr. (sept cent septante francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office du recourant, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont mis à la charge de ce
dernier.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de V.________ se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Ali Baris Kokden,
avocat-stagiaire (pour V.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: