vd_findinfo · Jug / 2016 / 232 · 2015-11-18 · fr

BRIGANDAGE, CHOSE VOLÉE, INCENDIE INTENTIONNEL, IN DUBIO PRO REO, CONSTATATION DES FAITS | 139 CP, 140 CP, 221 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.05.2016 Jug / 2016 / 232

TRIBUNAL
CANTONAL
127
PE12.009985-HRP/CHA
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
2 mai 2016
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
M.
Battistolo et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud-Wiedler
*****
Parties
à la présente cause :
A.________
,
prévenu, représenté par Me Janelise Favre, défenseur d’office à Genève,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
du Ministère public central, division affaires spéciales, intimé,
M.________
,
partie plaignante et intimé,
R.________
,
partie plaignante et intimé,
P.________
,
partie plaignante et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 novembre 2015, complété le 2 décembre 2015, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a notamment libéré A.________ des chefs de prévention
de vol qualifié, brigandage qualifié, dommages à la propriété, recel qualifié,
violation de domicile, violation simple des règles de la circulation routière et violation
des devoirs en cas d’accident (I), constaté qu’il s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples, agression, vol d’usage, circulation sans permis de conduire, circulation sans
permis de circulation, usage abusif de permis ou de plaques et de contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants (II), révoqué le sursis qui avait été octroyé à
A.________ le 13 janvier 2012 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et l’a
condamné à une peine d’ensemble, soit une peine privative de liberté de 28 mois,
dont 20 mois assortis du sursis pendant 4 ans, la peine à exécuter étant de 8 mois, ainsi
qu’à une amende de 100 fr.  convertible en 1 jour de peine privative de liberté
de substitution (III), pris acte de l’accord conclu le 9 novembre 2015 entre A.________ et
N.________ et dit qu’il vaut jugement concernant les conclusions civiles de ce dernier (VIII),
dit qu’A.________ doit verser à E.________ la somme de 200 fr. (IX), et mis les frais, arrêtés
globalement à 19'758 fr. 50, par 11'796 fr. à la charge d’A.________ (XIV).
B.
Par lettres des 27 novembre et 8 décembre
2015, A.________ a annoncé faire appel de ce jugement. Dans sa déclaration d’appel motivée
du 5 janvier 2016, A.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme
des chiffres II et III du jugement attaqué en ce sens qu’il est libéré du chef de
prévention de brigandage à l’encontre de M.________, R.________ et X.________, de vol
d’usage d’un véhicule VW ainsi que d’incendie de peu de gravité (I à
V), et est condamné, à dire de justice, à une peine privative de liberté compatible
avec l’octroi du sursis complet (VI à VII).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
A.________ est né le [...] à [...], Macédoine, pays dont il est ressortissant. Il est
arrivé en Suisse à l’âge de trois avec ses parents et ses frères et sœurs.
Il est titulaire d’un permis C. Il a effectué sa scolarité obligatoire en VSO qu’il
a terminée à l’âge de 17 ans. En 2012, il a tenté d’effectuer une année
en gymnase privé sans succès. Il a ensuite effectué quelques stages dans le bâtiment
et dans la restauration, mais n'a pas réussi à trouver une place fixe. Depuis avril 2014, il
est inscrit à l'Ecole [...] en vue d'obtenir une formation d'aide-comptable, mais n’a pas
réussi ses examens qu’il a passés en janvier 2016. Il est actuellement en recherche d’emploi
et perçoit des indemnités du chômage.
1.2
L'extrait du casier judiciaire suisse du prévenu
comporte les inscriptions suivantes :
-
13 janvier 2012, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, lésions corporelles simples,
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 40 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai
d'épreuve de 2 ans ;
-
10 mai 2012, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, conduite d'un véhicule automobile
sans permis de conduire, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 20 francs.
2.
2.1
Dans la nuit du 21 au 22 mai 2011, à Lausanne, A.________, de concert avec [...] et [...] (mineurs),
a forcé et dérobé un scooter de marque Sym Mio 100 noir stationné à la rue des
[...].
2.2
A Lausanne, rue des [...], entre le 17 et le 19 octobre 2011, A.________ a dérobé un motocycle
de marque HONDA CBR 125R.
A Lausanne, chemin de la [...], entre le 22 et le 30 octobre 2011, A.________ a dérobé la plaque
d'immatriculation VD [...], au préjudice de [...].
Lors de ces infractions, A.________ a conduit ces véhicules alors qu’il n'était pas titulaire
du permis de conduire.
2.3
A Lausanne, dans le métro M1, à l'arrêt « Malley», le 16 novembre 2011,
à 20h30, A.________ a dérobé à [...] un iPhone 4, noir, n°IMEI [...], qu'elle
tenait dans ses mains, tandis qu'O.________ bloquait la fermeture d'une des portes afin de lui garantir
une voie de fuite.
2.4
A Lausanne dans le métro M1, entre les arrêts Provence et Malley, en hiver 2011-2012, A.________
a dérobé plusieurs téléphones portables, qui étaient ensuite vendus pour une
somme allant de 50 fr. à 300 francs. A plusieurs reprises, durant la même période et au
même endroit, il a acheté des téléphones qu'il savait volés pour les revendre
à un prix d'environ 100 fr. supérieur au prix d'achat.
2.5
A Lausanne, dans le métro, puis à l'arrêt du métro M1 « Malley », le 21 janvier
2012, entre 18h54 et 19h25, A.________, [...] et un troisième individu non-identifié ont pris
à partie N.________ et son ami [...]. Sur le quai, A.________ a poussé N.________ qui l'a repoussé.
A.________ lui a alors donné plusieurs coups de poing au visage, ce qui l'a fait tomber la tête
la première. Puis, A.________ et [...] ont encore asséné plusieurs coups de poing et coups
de pied à la victime alors qu'elle se trouvait à terre, ce qui lui a fait perdre connaissance.
Par la suite, le prévenu et ses acolytes s'en sont pris à [...], lequel avait été
témoin de l'agression et faisait appel à une ambulance. A.________ et ses camarades l'ont à
tour de rôle roué de coups de poing au visage et ont continué à le frapper alors
qu'il s'était replié en boule par terre pour tenter de se protéger. Après quelques
secondes, croyant ses agresseurs partis et alors qu'il avait l'intention de se relever, [...] a encore
reçu deux coups de poing au visage de la part de ceux-ci. N.________ a présenté des douleurs
au nez et à la nuque, ainsi qu'une plaie ouverte et une bosse sur le crâne. [...] a présenté
des douleurs aux deux yeux ainsi qu'un hématome à l'œil gauche.
2.6
A Lausanne, en février 2012, A.________ a dérobé un ordinateur MacBook Pro, dans un véhicule
stationné à proximité de l'avenue [...].
2.7
A Lausanne, à l'avenue de [...], en février 2012, A.________ et deux comparses, profitant de
l'inattention du lésé non identifié, ont dérobé un ordinateur portable déposé
sur le comptoir d'un bar.
2.8
A Lausanne, à la rue de [...], le 3 mars 2012 vers 2h10, A.________ et quatre autres comparses ont
abordé X.________ qui se trouvait en compagnie de quatre amis à proximité de l'école
« [...] ». Après avoir refusé de vider ses poches, X.________ a reçu plusieurs
coups de poings au visage, à la mâchoire notamment, puis s'est fait pousser dans des buissons
et est tombé. A terre, il s'est encore vu administrer plusieurs coups de pieds, dont un au niveau
du genou droit. Durant l'altercation, il s'est fait dérober son téléphone portable iPhone
4S, n°IMEI [...], qui se trouvait dans la poche avant gauche de son pantalon. Il a souffert de douleurs
à la mâchoire supérieure et au genou droit.
2.9
A Lausanne, le 5 mars 2012, O.________ et A.________ ont pris place dans un véhicule Peugeot 308
immatriculé en France, alors qu'ils savaient ce dernier volé par deux autres comparses. A.________
a conduit ce véhicule alors qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire.
2.10
A Lausanne, dans la nuit du 10 au 11 mai 2012, A.________ et trois autres comparses ont dérobé
un véhicule de marque Daewoo Matiz, bleue, immatriculée VD- [...], stationnée à l'extérieur
du parking du [...], à la route de [...].
2.11
A Lausanne, le 12 mai 2012, entre 4h00 et 4h30, A.________ et cinq autres comparses ont abordé R.________
au chemin du [...], à la hauteur de la « [...] ». L'un d'eux l'a pris par le cou par derrière.
Le lésé a ensuite reçu un coup de poing pendant que ses agresseurs lui fouillaient les
poches. Ils lui ont dérobé 20 fr. ainsi qu'un téléphone portable LG Optimus
noir.
2.12
Le 1
er
juin 2012, A.________ a acheté à un étranger le téléphone portable de [...],
alors qu’il savait que l’appareil avait été volé.
2.13
Dans la nuit du 2 au 3 juin 2012, A.________, au volant d’un véhicule BMW, qu’il savait
volé par ses comparses et alors qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire, s’est
rendu à Neuchâtel en compagnie d’O.________ et un autre individu.
Durant la même nuit, à la route de [...] à Lausanne, O.________ et A.________ ont dérobé
une seconde voiture de tourisme de marque VW Golf VR6, de couleur bleue, immatriculée VD- [...].
A Renens, au chemin de l' [...], le 3 juin 2012, vers 11h10, A.________, O.________ et un inconnu non
identifié ont bouté le feu à la VW Golf VR6 dérobée plus tôt et ont pris
la fuite à bord de la BMW précitée.
2.14
A Renens, rue du [...], dans la nuit du 8 au 9 juin 2012, A.________ est monté à bord d’un
motocycle comme passager alors qu'il savait l'engin volé.
2.15
A.________ a acheté des vélos à un groupe d’étrangers pour 50 fr. alors qu’il
se doutait qu'ils étaient volés.
2.16
Entre novembre 2012 et le 25 mai 2013, A.________
a occasionnellement fumé de la marijuana. Le 25 mai 2013, il a été contrôlé
en possession de 3.9 grammes de marijuana, acquise le soir-même à un inconnu de type africain
sur la place [...] à Lausanne pour la somme de 50 francs.
2.17
Enfin, le 12 mai 2012, à Lausanne, un brigandage a été commis au préjudice de M.________.
A.________ se trouvait sur les lieux avec ses amis qui sont soupçonnés d’avoir participé
à cette infraction.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’A.________.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel.
Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid.
3.1).
3.
L’appelant ne conteste pas sa présence
lors de la commission des brigandages (cas 2.11, 2.16 et 2.17 de l’acte d’accusation), mais
il conteste toutefois sa participation à ceux-ci. Il reproche au Tribunal correctionnel d’avoir
systématiquement écarté de l’état de fait tout élément en lien avec
son attitude au moment de la commission de ces infractions. Enfin, il invoque la constatation incomplète,
voire erronée des faits, ainsi que la violation du principe
in
dubio pro reo
.
3.1
3.1.1
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.1.2
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif
aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101) et 32 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), ainsi
que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 c. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009,
précité, c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent
pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée.
Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence
se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2
et la jurisprudence citée).
3.3
Brigandage commis au préjudice
de M.________ (cas 2.16 de l’acte d’accusation, cf. supra 2.17).
3.3.1
A.________ soutient qu’il se tenait « plus
loin » que le lieu où l’infraction s’est produite et qu’il n’a
pas participé au brigandage commis au préjudice de M.________.
3.3.2
Le coauteur est celui qui collabore, intentionnellement
et de manière déterminante, avec d’autres personnes à la décision de commettre
une infraction, à son organisation ou à son exécution au point d’apparaître
comme l’un des participants principaux. Son intervention doit avoir contribué au résultat.
En outre, le coauteur doit avoir une certaine maîtrise des faits et son rôle doit être
plus ou moins indispensable. Enfin, la décision de commettre l’infraction doit être commune
entre tous les coauteurs (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, nn 7-10,
ad rem. prél. aux art. 24 à 27 CP et les références citées).
3.3.3
En l’espèce, le jugement ne décrit pas dans quelle mesure A.________ aurait participé
à ce brigandage, alors qu’il décrit précisément de quelle manière les
autres auteurs ont pris part à l’infraction, notamment en mordant la victime ou en lui subtilisant
son porte-monnaie et son téléphone portable. Les premiers juges ont retenu à ce propos
que le prévenu était présent lors du brigandage, qu’il n’a pas tenté
de séparer les protagonistes et que bien que son rôle n’avait pas pu être déterminé,
il devait tout de même être considéré comme un coauteur (jgt., p.50 et 62). Le dossier
ne permet pas de compléter utilement l’état de fait sur ces points. Néanmoins, il
ressort du procès-verbal du 12 mai 2012 que M.________ ne met pas en cause de manière explicite
A.________ (dossier B, PV aud. 1) et qu’ [...] et [...], également prévenus pour ce cas,
évoquent uniquement la présence de l’appelant lors du brigandage mais ne le mettent nullement
en cause pour un quelconque agissement (dossier B, PV aud 7, R. 6 et PV aud. 12, R. 9). En outre,
la victime a  formellement reconnu [...] comme étant la personne l’ayant attaqué
puis volé son porte-monnaie ainsi que [...] comme étant l’individu lui ayant volé
son téléphone portable. S’agissant du reste du groupe d’amis, il a déclaré
les avoir vus affairés autour d’un distributeur « Selecta », mais ne leur
prête pas un comportement actif. Force est de constater que la version retenue par le Tribunal correctionnel
n’est corroborée par aucun élément du dossier et que partant, c’est la version
du prévenu – qui est d’ailleurs conforme au récit du plaignant – qui doit
être retenue. Par conséquent, on ne saurait retenir qu’A.________, en demeurant éloigné
du lieu de l’altercation, ait par son unique présence, participé ou aidé les auteurs
à commettre le brigandage avec conscience et volonté, dès lors qu’aucun élément
ne permet de retenir un acte concerté entre [...] et [...] d’une part, et le groupe avec qui
il était resté à l’écart d’autre part. A.________ doit donc être
libéré pour ces faits.
L’appel est admis sur ce point.
3.4
Brigandage commis au préjudice de R.________ (cas 2.17 de l’acte d’accusation, cf. supra
2.11).
3.4.1
L’appelant soutient également qu’il était présent lors du brigandage, mais
qu’il n’a pas participé activement. Il conteste notamment que les premiers juges aient
retenu la mise en cause de Z.________, au motif que ce dernier ne serait pas crédible et qu’il
aurait tendance à accuser tous ses camarades.
3.4.2
S’agissant de cas, les premiers juges se sont notamment fondés, pour condamner A.________,
sur les propos de Z.________ qui a déclaré que l’appelant avait sauté sur la victime
à l’aide d’un comparse et qu’ils lui avaient pris son téléphone portable
et de l’argent, tandis que les autres membres du groupe se tenaient un peu plus loin (dossier B,
PV aud. 12, R. 10 ; jgt., p. 51). Les déclarations du plaignant, qui corroborent les propos
de Z.________, précisent également qu’il a été abordé par un groupe de
cinq ou six personnes, mais n’a pas distingué – contrairement à la victime du cas
précédent – deux groupes dont l’un aurait été actif et l’autre
pas, incluant au contraire tous les individus dans le même cercle de ses agresseurs, certains ayant
été plus actifs que d’autres. Les déclarations de Z.________ correspondent en substance
à la teneur que leur prête le jugement, si bien que l’appréciation des premiers
juges et conforme au dossier et ne prête pas le flanc à la critique. Au demeurant, le fait
que Z.________ cherche à minimiser sa propre implication ne signifie pas que ses déclarations
ne sont pas conformes à la vérité s’agissant des agissements de ses comparses. Il
ne cherche d’ailleurs pas à incriminer inutilement A.________, puisqu’il l’a expressément
mis hors de cause pour le cas précédent. De toute évidence, au vu des éléments
au dossier, même si la version de Z.________ n’était pas retenue, il y aurait de toute
manière lieu de considérer que la présence active d’A.________ dans le groupe a
été de nature à concrétiser la menace constitutive de brigandage.
Par conséquent, la condamnation du prévenu pour ce cas-là doit être confirmée
et l’appel rejeté sur ce point.
3.5
Brigandage commis au préjudice de X.________ (cas 2.11 de l’acte d’accusation, cf. supra
2.8).
3.5.1
L’appelant conteste avoir participé à ce brigandage de manière active ou passive.
Il ne conteste pas sa présence lors de cet événement, mais soutient qu’il n’était
pas en mesure d’arrêter ses camarades.
3.5.2
En l’espèce, le jugement de première instance se fonde sur les déclarations du plaignant
pour retenir la culpabilité du prévenu. Selon la version de X.________, il aurait été
abordé, avec ses amis, par deux individus de type maghrébin qui lui ont demandé de vider
ses poches, ce qu’il a refusé de faire. Ceux-ci ont ensuite été rejoints par trois
autres individus qui l’ont passé à tabac. Cette version correspond à celle donnée
par A.________ en cours d’enquête (dossier E, p. 7/1), si ce n’est qu’il a déclaré
ne pas avoir participé. Le plaignant est très clair dans sa description des deux phases de
l’agression et sur le rôle tenu par les membres du second groupe. Il n’y a donc aucun
motif de s’écarter de cette mise en cause, qui concerne forcément l’appelant qui
admet qu’il faisait partie de ce groupe. Au reste, A.________ n’est pas en mesure d’expliquer
de quelle manière le téléphone portable de la victime s’est retrouvé en sa
possession. On peine à croire que les individus du premier groupe, s’ils avaient commis seuls
le brigandage, lui aient remis ce téléphone de manière totalement désintéressée.
Force est de constater qu’A.________ a participé activement à ce brigandage, et non de
manière passive comme l’ont retenus les premiers juges (jgt., 61), et cela même s’il
s’est contenté de s’approcher de la victime avec son groupe. Ce comportement a contribué
à réaliser l’élément de contrainte, ce qui suffit à le considérer
comme coauteur. Enfin, l’appelant n’apporte aucun élément permettant de remettre
en cause l’appréciation du Tribunal.
La condamnation d’A.________ doit être confirmée pour ce cas et l’appel rejeté
sur ce point.
4.
4.1
A.________ admet avoir conduit une voiture BMW
volée durant la nuit du 2 au 3 juin 2012, mais conteste toute implication dans le vol de la voiture
VW Golf survenu la même nuit, puis l’incendie de ce véhicule le lendemain matin. Il soutient
que la mise en cause d’O.________ à son encontre n’est pas crédible dès lors
que ce dernier aurait une tendance au mensonge. En outre, il relève que le fait qu’il portait
un t-shirt blanc au moment de son arrestation n’est pas suffisant pour prouver que c’est
bien lui que le témoin a aperçu. Il relève que ce même témoin a décrit
que l’individu au t-shirt blanc portait également une casquette de la même couleur. Pourtant,
sur la photo prise par le radar neuchâtelois, il ne portait pas un tel couvre-chef. Enfin, il relève
que l’habillement d’une des personnes suspectes n’a pas pu être déterminé.
4.2
Les premiers juges ont retenu qu’A.________ ainsi qu’O.________ ont dérobé la voiture
VW Golf à leur retour de Neuchâtel, puis ont retrouvé un autre comparse avec qui ils ont
mis le feu au véhicule le dimanche matin (jgt., p. 56). Pour retenir la culpabilité de l’appelant,
le Tribunal s’est fondé sur la mise en cause d’O.________ ainsi que sur le fait que
l’appelant, au moment de son arrestation intervenue plus de six heures après l’incendie,
était porteur d’un t-shirt blanc, soit un vêtement du même type que celui décrit
par un témoin ayant observé deux hommes à bord de la BMW litigieuse lorsqu’elle
quittait les lieux. Si l’on peut suivre l’appelant lorsqu’il fait valoir qu’O.________
a menti sur sa participation dans ce cas, on relèvera tout de même que lui-même n’a
pas été honnête sur sa propre implication. En effet, il a d’abord expliqué
que la BMW volée lui avait été donnée par un maghrébin dimanche après-midi
vers 15 heures, puis a menti sur son emploi du temps du samedi et a finalement déclaré tout
ignorer sur l’incendie de la VW Golf (dossier A, PV aud. 4, R. 5 à 11). Réentendu
le 9 octobre 2012, l’appelant a persisté dans ses explications jusqu’à la confrontation
à une photo prise par un radar le montrant sur une route neuchâteloise cette nuit-là.
Les mensonges  concernant son emploi du temps pour la nuit de samedi à dimanche ne peuvent
s’expliquer que par la volonté de dissimuler son implication dans d’autres forfaits,
soit ceux retenus à sa charge. Par ailleurs, rien ne vient contredire la mise en cause d’O.________
qui a encore confirmé ses déclarations aux débats en admettant sa propre implication dans
le vol (jgt, p. 20). En outre, le t-shirt blanc remarqué par le témoin n’est pas sans
importance. Certes, tout individu peut être en possession d’un tel vêtement, mais dans
le cercle des auteurs potentiels qui auraient pu se trouver dans la BMW volée véhiculant les
personnes qui s’éloignaient au moment de l’incendie, cet élément revêt
une force probante plus importante. S’il ne peut pas être considéré comme décisif
à lui seul, le fait que l’appelant ait été interpellé alors qu’il était
encore porteur d’un tel habit vient effectivement étayer le faisceau d’indices convergents
vers la condamnation au-delà de tout doute raisonnable. Enfin, le fait que la photo du radar ne
montre pas l’appelant portant une casquette blanche est sans pertinence, dès lors que celle-ci
aurait très bien pu se trouver sur un siège ou ailleurs. Enfin, on voit mal ce que l’appelant
a voulu démontrer en relevant que l’habillement du troisième comparse n’a pas pu
être déterminé.
La condamnation d’A.________ doit également être confirmée pour ces faits et son
appel rejeté sur ce point.
5.
Dès lors que l’appel d’A.________
est partiellement admis et qu’il a été libéré d’un cas de brigandage,
il y a lieu de refixer sa peine.
5.1
5.1.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires
et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 consid. 3.1; ATF 134 IV 17 consid. 2.1).
5.1.2
A décharge et à l’instar des premiers juges, on retiendra le jeune âge du prévenu,
la bonne impression laissée aux débats et le fait qu’il n’ait pas commis d’infraction
depuis trois ans, si l’on excepte une consommation occasionnelle de cannabis jusqu’en mai
2013. A charge, on retiendra la culpabilité relativement lourde du prévenu, les actes particulièrement
graves et violents qu’il a commis contre l’intégrité physique de plusieurs personnes,
le concours d’infractions, l’introspection faible et la inexistence d’une quelconque
prise de conscience, le fait qu’il n’ait acquis aucune formation durant ces trois dernières
années et ses antécédents.
Les premiers juges ont considéré que c’était une peine privative de liberté
de 28 mois, dont 20 mois assortis du sursis pendant 4 ans, qui devait être infligée à
A.________. Dans la fixation de cette peine d’ensemble, ils ont tenu compte de la révocation
du sursis à une peine pécuniaire de 30 jours-amende accordé à l’intéressé
le 13 janvier 2012. Même si l’appelant ne s’en prévaut pas, les premiers juges,
en convertissant cette peine pécuniaire en peine privative de liberté, se sont écartés
du principe fixé par le Tribunal fédéral selon lequel il est contraire à la
ratio
legis
de l’art. 46 al. 1 CP de modifier
une peine antérieure exécutoire au détriment du condamné (ATF 137 IV 249 consid.
3.4.3, JdT 2012 IV p. 205 consid. 3.4). Cette erreur doit par conséquent être corrigée
d’office en application de l’art. 404 al. 2 CPP, si bien que la peine privative
de liberté qui sera infligée à A.________ ne doit pas tenir compte des 30 jours imputés
par les premiers juges. Compte tenu du retranchement de la révocation du sursis, de l’abandon
d’un cas de brigandage au profit du prévenu et des éléments à charge et à
décharge retenus, c’est une peine privative de liberté de 24 mois qu’il convient
d’infliger à A.________.
5.2
5.2.1
.
5.2.1.1
Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté
de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Sur le plan subjectif, le juge doit poser
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. Il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable;
le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
(ATF 134 IV l consid. 4.2.2). Pour émettre ce pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier
à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1).
5.2.1.2
Selon l’art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet
un crime ou un délit et qu’il y a lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine
révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d’ensemble conformément à
l’art. 49 CP. Il ne peut toutefois prononcer de peine privative de liberté ferme que si la
peine d’ensemble atteint une durée de six mois au moins ou si les conditions prévues
à l’art. 41 CP sont remplies.
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement
une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à
savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de
succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3). Par analogie avec l'art.
42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce
pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4).
Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider
de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles
de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution,
le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer
à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible: si le sursis
précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut
conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant,
à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5). L'existence d'un pronostic
défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi
bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut
faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision
sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis
antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine – celle qui lui est
nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis –
peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être
pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre
peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de
la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine (TF 6B_1165/2013 du 1er mai 2014
consid. 2.2 et les références citées).
5.2.2
En l’espèce, étant donné
le caractère très mitigé du pronostic, il y a seulement lieu d’accorder le sursis
partiel à l’intéressé. Afin de tenir de manière appropriée de la faute
de l’auteur, et notamment des actes particulièrement graves qu’il a commis, il se justifie
que ce dernier exécute 6 mois fermes et que le sursis ne porte que sur 18 mois. Enfin, le délai
d’épreuve fixé à 4 ans par les premiers juges ne prête pas le flanc à
la critique et doit être confirmé.
S’agissant du sursis accordé le 13 janvier 2012 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, il sera révoqué et A.________ devra ainsi s’acquitter de 30 jours-amende
à 40 fr. le jour. L’exécution de cette peine aura pour but de raffermir la prise de conscience
de l’appelant et de le détourner de la commission de nouvelles infractions.
6.
Au vu de ce qui précède, l’appel d’A.________ doit partiellement être admis
et le jugement attaqué réformé dans le sens des considérants et confirmé pour
le surplus.
Sur la base de la liste d’opérations produite, une indemnité pour la procédure d’appel
d’un montant de 2'602 fr. 80, TVA et débours inclus, sera allouée à Me Janelise
Favre.
Vu l’issue de la cause, l’émolument du jugement, par 2’380 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que l’indemnité allouée au défenseur d’office
d’A.________, par 2'602 fr. 80, soit un total de 4'982 fr. 80, seront mis par moitié à
la charge de l’appelant, qui succombe partiellement (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé
à la charge de l’Etat.
A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de l’indemnité en
faveur de son défenseur que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 40, 43, 44, 46 al. 1, 47, 48 let. e, 49 al. 1, 50, 106, 123 ch. 1, 134, 139 ch. 1,
140 ch. 1 al. 1, 160 ch. 1 al. 1 et 221 al. 1 et 3 CP ; 94 ch. 1, 96 ch. 2 et 97 ch. 1 aLCR (01.01.2011)
; 94 ch. 1 et 95 ch. 1 al. 1 let. a aLCR (01.01.2012) ; 94 ch. 1 et 95 ch. 1 al. 1 aLCR (01.05.2012)
; 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 18 novembre 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit au chiffre III de son dispositif ainsi que par l’ajout d’un
chiffre IIIbis, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère A.________ des chefs de prévention de vol qualifié, brigandage qualifié, dommages
à la propriété, recel qualifié, violation de domicile, violation simple des règles
de la circulation et violation des devoirs en cas d'accident ;
II.
constate qu'A.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples, agression, vol, brigandage,
recel, incendie intentionnel de peu de gravité, vol d'usage, circulation sans permis de conduire,
circulation sans permis de circulation, usage abusif de permis ou de plaques et contravention à
la Loi fédérale sur les stupéfiants;
III.
condamne A.________ à une peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre) mois assortie d’un
sursis partiel de 18 mois pendant 4 (quatre) ans, ainsi qu'à une amende de CHF 100.- (cent francs),
convertible en 1 (un) jour de peine privative de liberté de substitution;
IIIbis.
révoque le sursis accordé le 13 janvier 2013 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne et ordonne l’exécution de la peine pécuniaire de 30 jours-amende à 40
fr. le jour ;
IV.
inchangé;
V.
inchangé;
VI.
inchangé ;
VII.
inchangé ;
VIII.
prend acte de l'accord conclu le 9 novembre 2015 entre A.________ et N.________ et dit qu'il vaut jugement
concernant les conclusions civiles de ce dernier comme suit :
«
I.              A.________ déclare
regretter son erreur et exprime des regrets à l'endroit de N.________, en reconnaissant qu'il a
adopté un comportement inacceptable.
II.
A.________ s'engage à verser à N.________, à titre d'indemnité pour tort moral et
de participation à ses frais de conseil, la somme de 4'000 fr. (respectivement 3'000 fr. et 1'000 fr.)
à raison de quatre mensualités de 200 fr. chacune à compter du 1
er
février 2016, puis de huit mensualités de 400 fr.
III.
Au bénéfice de ces déclarations et de ces engagements, N.________ retire sa plainte à
l’encontre d’ A.________» ;
IX.
dit qu’A.________ doit verser à E.________ la somme de 200 fr. (deux cents francs), valeur
échue, les conclusions civiles de ce dernier étant rejetées pour le surplus dans la mesure
où elles sont dirigées contre A.________ ;
X.
rejette les conclusions civiles formulées par [...] ;
XI.
ordonne la confiscation et la destruction des objets confisqués sous fiches nos [...] et [...] ;
XII.
dit que les CD inventoriés sous fiches nos [...] et [...] seront maintenus au dossier comme pièces
à conviction ;
XIII.
sursoit à la décision sur les indemnités des conseils d'office des prévenus qui seront
fixées par prononcé séparé, sous réserve de l'avance consentie à Me Janelise
Favre à hauteur de 700 fr. (sept cents francs), qui est incluse dans les frais fixés sous ch.
XIV ci-dessous ;
XIV.
(complété) met les frais, arrêtés globalement à 19'758 fr. 50, par
11'796 fr. (onze mille sept cent nonante-six francs) à la charge d’A.________ et par 2'662
fr. (deux mille six cent soixante-deux francs) à la charge d'O.________, le solde des frais étant
laissé à la charge de l'Etat."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’602 fr. 80
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Janelise Favre.
IV.
Les frais d'appel, par 4'982 fr. 80, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office sous ch. III ci-dessus, sont mis par moitié
à la charge d’A.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
V.
A.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat la moitié du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
6 mai 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Janelise Favre, avocate (pour A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. M.________,
-
M. R.________,
-
M. P.________,
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure du Ministère public, division affaires spéciales,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population (secteur étrangers),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :