vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1036 · 2011-08-19 · fr

COMMUNICATION AVEC LE DÉFENSEUR, VISITE, MESURE PROVISIONNELLE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC, 174 al. 2 CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 19.08.2011 Arrêt / 2011 / 1036

TRIBUNAL
CANTONAL
156
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 19 août 2011
_____________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Abrecht
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
273 ss et 420 al. 2 CC; 174 al. 2 CDPJ; 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
M.________
,
à Montreux, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 8 juin 2011 par le Juge de
paix du district de Lausanne dans la cause concernant l'enfant
A.F.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
A.F.________, né le 12 février 2000, est le fils de B.F.________ et de M.________, qui l'a
reconnu par acte du 8 décembre 1999. Ses parents vivent séparés depuis le 1
er
août 2001. Il est domicilié chez sa mère, à Villeneuve.
Le 15 décembre 2003, M.________ est intervenu auprès de l'autorité tutélaire en lui
demandant de fixer les modalités d'exercice de son droit de visite sur son fils A.F.________ en
raison des problèmes qu'il rencontrait dans le cadre de l'exercice de ce droit.
Par décision du 12 novembre 2004, la Justice de paix du district d'Aigle a dit que M.________ pourrait
voir son fils A.F.________ une fin de semaine sur deux du samedi matin à 8h15 au dimanche à
19h30, une semaine sur deux du mercredi à 15h00 au jeudi soir à 19h30 et qu'à partir du
1
er
janvier 2005, il pourrait voir son fils une fin de semaine sur deux du vendredi matin à 7h15 au
dimanche soir à 19h30, une semaine sur deux du mercredi à 15h00 au jeudi soir à 19h30,
ainsi que la moitié des vacances scolaires, préavis étant donné à la mère
deux mois à l'avance.
Par décision du 9 septembre 2005, l'autorité précitée a fixé le droit de visite
de M.________ sur son fils A.F.________ à une fin de semaine sur deux du vendredi soir à la
sortie de l'école au lundi matin à la rentrée de l'école, une semaine sur deux du
mercredi à la sortie de l'école au jeudi matin à la rentrée de l'école, ainsi
qu'à la moitié des vacances scolaires, préavis étant donné à la mère
deux mois à l'avance, étant précisé que le père irait chercher l'enfant là
où il se trouverait et qu'il l'y ramènerait.
Par requête du 2 mars 2009, M.________ a demandé à la Justice de paix du district d'Aigle
de lui octroyer un droit de visite plus étendu sur son fils A.F.________.
Par décision du 6 mars 2009, la Cour administrative du Tribunal cantonal a admis la demande de récusation
spontanée de la Justice de paix du district d'Aigle en corps et délégué la cause
à la Justice de paix du district de Lausanne.
Par décision du 11 novembre 2009, la Justice de paix du district de Lausanne a rejeté la requête
de M.________ tendant à un élargissement de son droit de visite sur son fils A.F.________ et
confirmé le droit de visite tel que fixé par décision du 9 septembre 2005.
Par arrêt du 7 avril 2010, la Chambre des tutelles a rejeté le recours interjeté par M.________
contre la décision précitée.
Le 18 avril 2011, K.________ et T.________, respectivement médecin adjoint et psychologue associée
au Service de psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents du Secteur psychiatrique
de l’Est vaudois, ont déposé un rapport d’expertise pédopsychiatrique concernant
A.F.________. Elles ont mentionné qu'elles avaient eu deux entretiens avec ce dernier et qu'il avait
esquissé la demande de ne plus aller chez son père le mercredi car il ne l'amenait pas au tennis.
Elles ont exposé que malgré la bonne volonté de la mère, il n’avait pas été
possible de voir A.F.________ dans de bonnes conditions, son père étant opposé à
l’expertise et le faisant savoir. Elles ont observé que l'enfant se trouvait pris dans un
conflit de loyauté important, l’entravant gravement dans son développement et l'empêchant
d’investir son monde interne, de ressentir et d’exprimer librement ses émotions. Elles
se sont dites inquiètes pour son avenir, affirmant qu'il courrait un risque important d’évolution
vers une structure état-limite sous un fonctionnement de type faux-self (c’est-à-dire
une adaptation de surface, où il n’y a pas de conflit et où l’enfant se colle aux
désirs qu’il croit percevoir chez l’autre) et que des risques de décompensation
n'étaient pas à exclure. S'agissant de M.________, elles ont relevé qu'elles s'interrogeaient
sur sa capacité à prendre en charge son fils de manière adéquate en raison de son
fonctionnement dans l’omnipotence, de sa difficulté à percevoir les besoins de son enfant
et de sa manière d’invalider ou de disqualifier les décisions de la justice. Elles ont
préconisé un maintien du droit de visite du père dans les strictes limites des normes
habituelles, soit un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l’école au dimanche
soir, ainsi que la moitié des vacances scolaires. Elles ont souligné qu'il était nécessaire
que M.________ se soumette aux demandes de la justice et respecte le cadre posé pour les visites.
Par requête de mesures préprovisionnelles du 10 mai 2011, B.F.________ a demandé à
ce que le droit de visite de M.________ sur son fils A.F.________ soit fixé immédiatement à
un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 18h00
ainsi qu'à la moitié des vacances scolaires, selon un planning approuvé par le Service
de protection de la jeunesse au moins un mois à l’avance.
Par décision du 11 mai 2011, le Juge de paix du district de Lausanne a rejeté la requête
de mesures préprovisionnelles précitée.
Par requête de mesures préprovisionnelles du 20 mai 2011, B.F.________ a demandé une restriction
immédiate du droit de visite de M.________ à un droit de visite usuel d’un week-end sur
deux et durant la moitié des vacances scolaires.
Par décision du 23 mai 2011, le Juge de paix du district de Lausanne a rejeté la requête
de mesures préprovisionnelles précitée.
Le 31 mai 2011, B.F.________ a complété ses conclusions provisionnelles en prenant des conclusions
relatives à la fixation définitive du droit de visite pour les vacances d’été
2011 aux vacances de Noël 2011.
Le 8 juin 2011, le juge de paix a procédé à l'audition de M.________ et de B.F.________,
assistée son conseil. Celle-ci a alors conclu, à titre provisionnel, à ce que le droit
de visite de M.________ soit fixé à un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie
de l’école au dimanche soir à 18h00, à charge pour lui d’aller chercher son
fils à l’école et de le ramener chez la mère; durant les vacances d’été
2011, du 10 juillet à 19h00 au 30 juillet à 19h00, à charge pour la mère d’amener
l'enfant chez le père et pour le père de le ramener chez la mère; durant les vacances
d’automne 2011, du 14 octobre à la sortie de l’école au 21 octobre à
19h00, à charge pour la mère de venir chercher l'enfant chez le père et durant les vacances
de Noël 2011, du 31 décembre 2011 à 14h00 au 8 janvier 2012 à 19h00, à charge
pour le père de venir chercher l’enfant chez la mère et de l’y ramener. M.________
quant à lui a conclu au rejet des conclusions provisionnelles, précisant vouloir exercer son
droit de visite durant les vacances d’été du 10 juillet au 5 août 2011, mais acceptant
d’avoir son fils auprès de lui, comme proposé par B.F.________, du 14 octobre à
la sortie de l’école au 21 octobre à 19h00 et du 31 décembre 2011 à 14h00 au
8 janvier 2012.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 juin 2011, adressée pour notification le 20 juin
2011, le Juge de paix du district de Lausanne a admis la requête de mesures provisionnelles de B.F.________
(I), dit que M.________ pourrait avoir son fils A.F.________ auprès de lui un week-end sur deux,
du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 18h00, à charge pour
lui d’aller le chercher à l’école et de le ramener chez la mère; durant les
vacances d’été 2011, du 10 juillet à 19h00 au 30 juillet à 19h00, à
charge pour la mère d’amener l'enfant chez le père et pour le père de le ramener
chez la mère; durant les vacances d’automne 2011, du 14 octobre à la sortie de l’école
au 21 octobre à 19h00, à charge pour la mère de venir chercher l’enfant chez le
père; durant les vacances d’hiver 2011-2012, du 31 décembre 2011 à 14h00 au 8 janvier
2012 à 19h00, à charge pour le père de venir chercher l’enfant chez la mère
et de l’y ramener (II), rejeté toute autre ou plus ample conclusion (III), déclaré
l'ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant recours (IV) et dit que les frais suivraient
le sort de la cause au fond (V).
B.
Par lettre du 24 juin 2011, M.________ a demandé "l'annulation provisoire" de l'ordonnance
précitée, déclarant préparer le recours. Il a donc implicitement requis l'effet suspensif
au recours. Il a joint deux pièces à son envoi.
Par acte d'emblée motivé du 30 juin 2011, M.________ a recouru contre l'ordonnance de mesures
provisionnelles du 8 juin 2011 en concluant, avec dépens, à sa réforme en ce sens que
le droit de visite sur son fils A.F.________ est élargi à une semaine sur deux du lundi à
la sortie de l’école à 11h30 au dimanche à 18h00, ainsi qu'à la moitié
des vacances scolaires et "relâches". Il a joint quatre pièces à l'appui de
son écriture.
Par décision du 30 juin 2011, le Vice-Président de la cour de céans a rejeté la requête
d'effet suspensif de M.________.
Par courrier du 8 juillet 2011, M.________ a informé qu’il renonçait à déposer
un mémoire, son recours étant complet.
Dans son mémoire du 2 août 2011, B.F.________ a conclu, avec dépens, au rejet du recours.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix fixant les
modalités de l'exercice du droit de visite d’un père sur son fils mineur, dont l’autorité
parentale et la garde appartiennent à la mère (art. 273 ss CC, Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210).
a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 107 II 499 c. 2b, JT 1983 I 335), critiquée
par la doctrine (Hegnauer, Berner Kommentar, n. 94 ad art. 275 CC, p. 164; Poudret/Sandoz-Monod,
Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne 1990, n. 1.2.24 ad
Titre II, pp. 12 et 13; ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995 I 523), la question des relations personnelles
avec un enfant mineur constitue une matière non contentieuse.
Contre les décisions en matière de relations personnelles, le recours non contentieux de l'art.
420 al. 2 CC est ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler Kommentar, 3
e
éd., Bâle 2006, n. 6 ad art. 275 CC, p. 1477; art. 76 LOJV, Loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), qu'il s'agisse de mesures d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC-VD, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c) ou d'une
décision au fond (CTUT 20 janvier 2010/18). Ce recours, qui s'instruit conformément aux art.
489 ss CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11, qui reste
applicable conformément à l'art. 174 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010,
RSV 211.02]), s'exerce par acte écrit dans les dix jours dès la communication de la décision
attaquée (art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du
30 novembre 1910, RSV 211.01; art. 492 al. 1 et 2 CPC-VD).
Le recours est ouvert au pupille capable de discernement, ainsi qu'à tout intéressé (art.
420 al. 1 CC), soit notamment à chacun des parents dans les causes concernant les relations personnelles
avec un enfant mineur (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, ci-après : Droit suisse de la filiation,
n. 27.64, p. 205; RDT 1955, p. 101).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al.
2 CPC-VD). Le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et
en droit (JT 2003 III 35; JT 2001  II 121 c. 1a). Pour des mesures provisionnelles,
la Chambre des tutelles peut se limiter à un examen prima facie, plus sommaire qu'au fond, et statuer
à première vue (JT 2003 III 35 c. 1c).
b)
Interjeté en temps utile par le père du mineur concerné, qui y a intérêt (ATF
121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), le présent recours est recevable à la forme. Il en va de même
du mémoire de l'intimée, déposé dans le délai imparti à cet effet, et des
pièces produites en deuxième instance (art. 496 al. 2 CPC-VD; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit.,
n. 2 ad art. 496 CPC-VD, p. 765).
2.
a)
Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les
conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre
formel. Elle ne doit toutefois annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement,
soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la
violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
b)
L'autorité tutélaire du domicile de l'enfant, soit la justice de paix dans le canton de Vaud
(art. 3 al. 1 LVCC), est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations
personnelles (art. 275 al. 1 CC).
En l'absence de norme spéciale dans la loi cantonale, il faut admettre que la compétence donnée
à l'autorité tutélaire par l'art. 275 al. 1 CC est générale et englobe celle
de prendre des mesures d'urgence. Cela ne signifie cependant pas pour autant que le juge de paix soit
incompétent pour ordonner seul des mesures d'urgence en matière non contentieuse. Ces mesures,
de par leur nature, impliquent une décision rapide dans le but d'assurer la protection d'intérêts
menacés. La nécessaire diligence d'une telle décision peut se trouver en opposition avec
les contraintes liées au fonctionnement d'une justice de paix, notamment pour la fixation d'une
audience à bref délai. Suivant les situations, il peut donc s'avérer plus judicieux que
les mesures provisionnelles ou d'urgence nécessaires soient prises par le juge de paix (JT 2003
III 35 c. 2c et d; CTUT 19 août 2010/150).
En l'espèce, par décision du 6 mars 2009, la Cour administrative a admis la demande de récusation
spontanée de la Justice de paix du district d'Aigle en corps, normalement compétente en sa
qualité d'autorité tutélaire du domicile de l'enfant mineur (art. 25 CC), et délégué
la cause à la Justice de paix du district de Lausanne, qui était ainsi compétente pour
prendre la décision querellée. Le Juge de paix du district de Lausanne était donc également
compétent pour statuer par voie de mesures provisionnelles.
c)
M.________ et B.F.________, assistée de son conseil, ont été entendus à l'audience
du juge de paix 8 juin 2011 de sorte que leur droit d'être entendus a été respecté.
L'enfant A.F.________, né le 12 février 2000, n'a quant à lui pas été entendu
par le magistrat précité.
Conformément à l'art. 314 ch. 1 CC, avant d'ordonner une mesure de protection de l'enfant,
l'autorité tutélaire ou le tiers nommé à cet effet entend le mineur concerné
personnellement et de manière appropriée, pour autant que son âge ou d'autres motifs importants
ne s'opposent pas à l'audition. En outre, l'art. 12 de la Convention du 20 novembre 1989 relative
aux droits de l'enfant (RS 0.107) prévoit que les Etats parties garantissent à l'enfant qui
est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant,
les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son
âge et à son degré de maturité (al. 1). A cette fin, on donnera notamment à
l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative
l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme
approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation
nationale (al. 2).
L'audition de l'enfant doit en principe intervenir dès qu'il a six ans révolus (ATF 131 III
553, JT 2006 I 83). Si l'audition incombe en principe à un magistrat, des circonstances particulières
peuvent néanmoins conduire à considérer qu'une audition menée par un tiers sera plus
appropriée, notamment lorsque la personne chargée de l'audition doit faire preuve d'un sens
psychologique particulier ou lorsque l'examen de la situation doit être effectué par des spécialistes
(ATF 133 III 553 c. 4, JT 2008 I 244; ATF 127 III 295 c. 2a-2b; TF 5A_735/2007 du 28 janvier
2008 c. 2).
En l’espèce, il se justifiait de renoncer à l'audition d'A.F.________ en raison des tensions
entre ses parents et du conflit de loyauté important dans lequel il se trouve pris. Celui-ci a toutefois
pu s'exprimer à deux reprises devant la doctoresse K.________ et la psychologue T.________, qui
ont déposé un rapport d'expertise pédopsychiatrique le 18 avril 2011. Son droit d'être
entendu a donc été respecté.
La décision entreprise est ainsi formellement correcte et il convient d’examiner si elle est
justifiée sur le fond.
3.
Le recourant conteste la modification de son droit
de visite élargi en un droit de visite usuel et demande un élargissement de celui-ci à
une semaine sur deux du lundi à la sortie de l’école à 11h30 au dimanche à
18h00, ainsi qu'à la moitié des vacances scolaires et "relâches". Il invoque
une meilleure gestion du temps, une diminution de stress pour son fils ainsi qu’une égalité
de droit pour les parents.
En matière de relations personnelles, la maxime d'office s'applique (ATF 128 III 411; ATF 122 IIII
404, JT 1998 I 46), de sorte que le juge doit statuer d'office sur ces questions, même en deuxième
instance, sans être lié par les moyens et conclusions des parties (ATF 122 III 404, JT 1998
I 46 précité). Le recourant peut ainsi prendre des conclusions nouvelles en deuxième instance.
a)
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève
à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le
développement de ce lien étant évidemment bénéfique pour l'enfant, les relations
personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a). Il
faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit :
sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre, son environnement.
Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, Droit suisse
de la filiation, n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de
visite peuvent être imposées (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, n. 19.16, p. 114).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le retrait des relations personnelles
ne peut être demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces mêmes relations
: la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger pour
le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la suppression ou la limitation du droit de visite,
si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même
limitée, du parent concerné. Conformément au principe de proportionnalité, il importe
en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées
(TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008; TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, publié in FamPra.ch
2007 p. 167; ATF 131 III 209, JT 2005 I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).
On peut admettre qu’un parent ne s’est pas soucié sérieusement de son enfant au
sens de l’art. 274 al. 2 CC lorsqu’il ne prend aucune part à son bien-être, s’en
remet en permanence à d’autres pour les soins dus à l’enfant et n’entreprend
rien pour établir ou entretenir une relation vivante avec lui; peu importe de savoir si les efforts
auraient été couronnés de succès et si le comportement du parent habilité à
donner son consentement est coupable ou non (ATF 118 II 21 c. 3d).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle
limitation n’est justifiée que s’il y a lieu d’admettre, au regard des circonstances,
que l’octroi d’un droit de visite usuel compromet le bien de l’enfant (ATF 131 III
209 c. 5).
Lorsque, faute de posséder les connaissances spécifiques nécessaires, il ordonne une expertise,
le juge n'est en principe pas lié par les conclusions de l'expert. Même s'il apprécie
librement les preuves, il ne saurait toutefois, sans motifs sérieux, substituer son opinion à
celle de l'expert; en l'absence de tels motifs, il s'expose au grief d'arbitraire (ATF 128 I 81, JT 2004
IV 55; ATF 118 Ia 144, JT 1994 IV 95).
b)
En l’espèce, il résulte du
rapport d’expertise du 18 avril 2011 de la doctoresse K.________ et de T.________ qu'elles ont
eu deux entretiens avec A.F.________ et que celui-ci a esquissé la demande de ne plus aller chez
son père le mercredi. Elles ont exposé que malgré la bonne volonté de la mère,
il n’a pas été possible de voir l'enfant dans de bonnes conditions, son père étant
opposé à l’expertise et le faisant savoir. Elles ont relevé qu'A.F.________ se trouve
pris dans un conflit de loyauté important, l’entravant gravement dans son développement
et l’empêchant d’investir son monde interne, de ressentir et d’exprimer librement
ses émotions. Elles se sont dites inquiètes pour son avenir, affirmant qu'il court un risque
important d’évolution vers une structure état-limite sous un fonctionnement de type faux-self
(c’est-à-dire une adaptation de surface, où il n’y a pas de conflit et où
l’enfant se colle aux désirs qu’il croit percevoir chez l’autre) et que des risques
de décompensation ne sont pas à exclure. Les expertes ont en outre fait part de leurs doutes
quant à la capacité de M.________ de prendre en charge son fils de manière adéquate
en raison de son fonctionnement dans l’omnipotence, de sa difficulté à percevoir les
besoins de son enfant et de sa manière d’invalider ou de disqualifier les décisions de
la justice. Elles ont préconisé un maintien du droit de visite dans les strictes normes habituelles,
soit un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir, ainsi
que la moitié des vacances scolaires. Elles ont souligné qu’il est nécessaire que
M.________ se soumette aux demandes de la justice et respecte le cadre posé pour les visites.
Dans ces circonstances, la décision du premier juge de limiter l’exercice du droit de visite
de M.________ à l’exercice d’un droit de visite usuel est conforme à l'intérêt
de l'enfant, en tant qu’elle suit les recommandations des expertes, dont il n’existe aucun
motif de s’écarter. Un élargissement du droit de visite serait préjudiciable aux
intérêts de l’enfant au vu des conclusions claires de l'expertise. La réglementation
du droit de visite pendant les vacances d’été, d’automne et de Noël 2011 est
également adéquate et conforme à l’intérêt de l’enfant, au vu des
recommandations des expertes.
4.
En définitive, le recours interjeté par M.________ doit être rejeté et l'ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 500 francs (art. 236 al.
1 aTFJC [Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile], qui continue à
s'appliquer pour toutes les procédures visées à l'art. 174 CDPJ, conformément à
l'art. 100 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5]).
Obtenant gain de cause, l'intimée, qui a procédé par l’intermédiaire d’un
mandataire professionnel, a droit à des dépens de deuxième instance, à titre de participation
aux honoraires de son conseil, qu'il convient d'arrêter à 600 fr. (art. 91 et 92 al. 1 CPC-VD;
art. 2 al. 1 ch. 33 TAv, Tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre de dépens,
RSV 177.11.3; art. 26 al. 2 TDC, Tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile,
RSV 270.11.6).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr. (cinq cents francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV.
Le recourant M.________ versera à l'intimée B.F.________ une indemnité de 600 fr. (six
cents francs) à titre de dépens.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
19 août 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. M.________,
‑
Me Kathrin Gruber (pour B.F.________),
et
communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :