vd_findinfo · ML / 2025 / 50 · 2025-05-05 · fr

MOTIVATION DE LA DEMANDE, ACTE DE RECOURS | 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2025 / 50

TRIBUNAL
CANTONAL
KC24.008143-250244
27
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
5 mai 2025
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Byrde etGiroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 12 juillet 2024, dont les motifs ont été
adressés aux parties le 25 janvier 2025, par lequel le Juge de paix
des
districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a prononcé, à concurrence de 1’700
fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 23 juillet 2023, la mainlevée définitive
de l’opposition formée par
M.________
(poursuivie) au commande-ment de payer n° 10'892’689 de l’Office des poursuites du district
du Jura-Nord vaudois notifié à la réquisition de
B.________
(poursuivant) (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 150 fr., à la charge de
la poursuivie (II et III) et a dit que celle-ci devait rembourser ce montant au poursuivant qui en avait
fait l’avance, sans alloca-tion de dépens pour le surplus (IV),
vu l’écriture
de la poursuivie datée du 30 janvier 2025 et postée le len-demain, intitulée « Demande
d’une séance de conciliation » ,
vu le courrier du juge de paix du 7 février 2025 impartissant à la pour-suivie un délai
au 14 février 2025 pour lui faire savoir si son écriture du 30 janvier 2025 devait être
comprise comme un recours, précisant que sans nouvelles de sa part dans ledit délai, il considérerait
que tel est le cas et le dossier serait transmis au Tribunal cantonal, autorité de recours, comme
objet de sa compétence,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours,
au sens des art. 319 ss CPC (Code de procé-dure civile ; RS 272), doit être introduit
auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, l’acte daté du 30 et posté le 31 janvier 2025 –
à suppo-ser qu’il s’agisse d’un recours dirigé contre le prononcé motivé
du 25 janvier 2025 – a été déposé en temps utile ;
attendu que la motivation du
recours est une condition de recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée
d'office (art. 321 al. 1 CPC ; TF 5A_734/ 2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les
arrêts cités ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1),
que, si la motivation du
recours fait défaut, le recours est irrecevable (TF 5A_734/2023 précité
loc.
cit.
; TF 4A_462/2022 du 6
mars 2023 consid. 5.1.1 et les arrêts cités),
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision
attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de
recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision
qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176
consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 précité
loc.
cit.
; TF 5D_43/2019 précité
loc.
cit.
),
que ni l’art. 132
al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un
acte de recours (TF 5A_734/2023 précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités) ;
attendu, en l’espèce,
que dans son écriture du 30 janvier 2025, la pour-suivie ne fait que demander la fixation d’une
« séance de conciliation », sans formu-ler de grief contre les motifs retenus
dans le prononcé de mainlevée,
que le recours ne remplit dès lors pas les exigences de motivation
découlant
de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée,
qu’il doit être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires
en matière civile ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M.________,
‑
Inkasso Kung AG (pour B.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1’700 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud .
La greffière :