vd_findinfo · HC / 2012 / 279 · 2012-04-24 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT | 163 CC, 176 al. 1 ch. 1 CC, 308 al. 1 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 24.04.2012 HC / 2012 / 279

TRIBUNAL
CANTONAL
JS11.038787-120218;
120219
184
JUGE
DELEGUE DE LA cour d’appel CIVILE
__________________________________________________________
Arrêt du
24 avril 2012
__________________
Présidence
de               M.
WINZAP, juge délégué
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
163, 176 al. 1 ch. 1 CC; 308 al. 1 let. b CPC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
K.________
,
à Lachen, intimé, et sur l'appel interjeté par
B.________
,
à Genolier, requérante, contre le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale
rendu le 16 janvier 2012 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte
dans la cause divisant les parties, le juge délégué de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures
protectrices de l'union conjugale du 16 janvier 2012, adressé le même jour aux parties pour
notification, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a autorisé
les époux K.________-B.________ à vivre séparés pour une durée indéterminée
(I), constaté qu'il n'y avait pas lieu à l'attribution du domicile conjugal (II), dit que K.________
contribuerait à l'entretien de son épouse B.________ par le régulier versement d'une pension
mensuelle de 11'000 fr., payable d'avance le premier de chaque mois en mains de B.________, dès
et y compris le 1
er
octobre 2011 (III), dit que la décision était rendue sans frais ni dépens (IV), rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (V).
Pour fixer la contribution
d'entretien due à l'épouse, le premier juge s'est fondé sur les critères de l'art.
163 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210). Il a estimé que l'on ne pouvait se
baser sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie dès lors que la liste de
frais mensuels produite par la requérante, pour un total de 15'000 fr., contredisait l'allégation
de l'intimé selon laquelle il versait à son épouse un montant de 3'000 fr. par mois pour
vivre. Dans l'impossibilité d'établir précisément le train de vie antérieur,
il a considéré qu'il se justifiait d'appliquer la méthode du minimum vital avec répartition
de l'excédent. Ainsi, il a constaté qu'après déduction de ses charges, il restait
chaque mois à l'intimé un montant de 25'400 fr. alors qu'il manquait à la requérante
1'700 fr. pour couvrir ses dépenses, en sorte que l'excédent à répartir s'élevait
à 23'700 francs. Il relevait toutefois qu'à ce stade, il convenait de tenir compte que durant
la vie commune, l'intimé n'avait manifestement pas consacré l'entier de son revenu à l'entretien
de sa famille et que le train de vie antérieur des parties paraissait somme toute modeste compte
tenu des revenus de l'intimé. Dès lors, afin d'éviter un transfert de patrimoine anticipant
sur la liquidation du régime matrimonial, il a considéré qu'il convenait de s'écarter
de la règle d'une répartition par moitié et fixé la contribution due à 11'000
fr. par mois, dès le 1
er
octobre 2011 (la requête de mesures protectrices datant du 14 octobre 2011), dit montant devant
permettre à l'intimé de faire face à des impôts manifestement plus élevés
que ceux de la requérante.
B.
1.
Par
acte motivé du 27 janvier 2012, K.________ a fait appel de ce prononcé et pris, avec suite
de frais et dépens, les conclusions suivantes:
"
Principalement
:
I.
L'appel est admis.
II.
Le chiffre III du prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale rendu par le Président
du tribunal civil d'arrondissement de La Côte en date du 16 janvier 2012 est modifié en ce
sens que K.________ contribuera à l'entretien de son épouse B.________, par le régulier
versement d'une pension de Fr. 5'000.- (cinq mille francs), payable d'avance le premier de chaque mois,
en mains de B.________, dès et y compris le 1
er
novembre 2011.
Subsidiairement
:
III.
Le chiffre III du prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale rendu par le Président
du tribunal civil d'arrondissement de La Côte est modifié en ce sens que la pension à
verser le sera qu'à partir du 1
er
novembre 2011."
Dans sa réponse du
22 mars 2012, B.________, a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de l'appel,
les conclusions de son mémoire d'appel du 27 janvier 2012 étant maintenues.
2.
Par acte motivé du 27 janvier 2012, accompagné
de quatre pièces dont le prononcé querellé, B.________, a fait appel de ce prononcé
et pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes:
"
Principalement
:
I.
L'appel est admis.
II.
Le chiffre III du prononcé du 16 janvier 2012 est réformé en ce sens que, dès et
y compris le 1
er
octobre 2011, K.________ versera, pour l'entretien de son épouse et en mains de cette dernière,
d'avance le premier de chaque mois, la somme de Fr. 16'000.-.
Subsidiairement
:
I.
L'appel est admis.
II.
La cause est renvoyée devant l'autorité de première instance pour un complément d'instruction
sur des points essentiels dont la nature sera précisée ultérieurement."
Dans sa réponse du
23 mars 2012, K.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l'appel formé
le 27 janvier 2012 par B.________.
C.
Le
juge délégué retient les faits suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier et les déclarations des parties à l'audience du 24 avril 2012
:
1.
K.________,
né le [...], ressortissant suisse, et B.________ le [...], d'origine néo-zélandaise, se
sont mariés le [...]. Ils sont les parents de deux filles, [...] et [...], nées respectivement
en [...] et [...]. La cadette demeure à [...] tandis que sa sœur aînée vit au [...].
Lorsque les époux
sont rentrés d'[...] en 1983, K.________ a commencé à travailler à la [...], dont
il a démissionné deux ans plus tard pour se consacrer à son travail de professeur à
l'Université de [...]. En 2001, il a renoncé à cette fonction et, l'année suivante,
il a accepté un nouveau poste à la [...]. Les époux se sont alors installés à
[...], dans un appartement que K.________ a acheté à [...]. En 2002, les époux ont encore
acquis un logement à [...] puis, en 2008 une maison à [...].  K.________ est retraité
de la [...] depuis 2009; en 2010, il a repris un poste de professeur à l'[...]. L'immeuble de [...]
ayant été vendu en 2009, le prénommé est allé vivre dans la maison conjugale
d'[...], jusqu'à sa vente en octobre 2011.
2.
Par requête de mesures
protectrices de l'union conjugale du 14 octobre 2011, B.________ a conclu à l'autorisation de vivre
séparée de son époux pour une durée indéterminée et à l'attribution
de la jouissance de la villa conjugale d'[...], moyennant que K.________ s'acquitte des charges de l'immeuble
jusqu'à sa vente et contribue à son entretien par le service d'une pension qu'elle se réservait
de préciser ultérieurement.
Dans son procédé
écrit du 23 novembre 2011, K.________ a conclu au rejet des conclusions de la requête du 14
octobre 2011 et, reconventionnellement, notamment à ce qu'il lui soit donné acte de qu'il contribuerait
à l'entretien de son épouse par le régulier service d'une pension de 4'000 fr. par mois,
les loyers de l'appartement dont les conjoints sont copropriétaires chacun par moitié à
[...], étant partagés par moitié après déduction de l'ensemble des charges de
l'immeuble (intérêts hypothécaires, charges PPE et impôts).
Lors de l'audience du
28 novembre 2011, le Président du tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a ratifié,
pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale, la convention partielle signée
par les époux sous son autorité et dont les termes sont les suivants : "Les loyers de
l'appartement sis à [...], dont les époux K.________-B.________ sont copropriétaires chacun
pour une moitié, sont partagés par moitié après déduction de l'ensemble des
charges de l'immeuble, notamment les intérêts hypothécaires et les charges PPE. S'agissant
des impôts liés à l'immeuble, chaque partie se reconnaît débitrice de sa part
d'impôts afférents aux revenus locatifs dudit immeuble. Les revenus locatifs seront crédités
sur le compte joint, avec une signature collective à deux."
B.________ a ensuite précisé ses conclusions et a conclu au service par K.________ d'une pension
mensuelle de      16'000 fr., payable d'avance le premier de chaque mois, la première
fois le 1
er
octobre 2011. Elle a également conclu, à titre superprovisionnel, au versement dans les quarante-huit
heures, d'un montant de 40'000 fr. à valoir sur les montants à fixer dans le cadre de la présente
procédure. Dite conclusion a été rejetée par décision du 28 novembre 2011.
Relevant que l'intimé
ne s'opposait pas à la séparation requise, le premier juge a autorisé les époux à
vivre séparés pour une durée indéterminée. Il a par ailleurs constaté que
la conclusion de la requérante en attribution du domicile conjugal était devenue sans objet
en raison de la vente de l'immeuble qui le constituait.
3.
B.________ n'a aucune
activité lucrative. Elle a une formation de styliste, mais elle n'a jamais exercé ce métier.
Elle a travaillé à temps partiel durant une dizaine d'années, jusqu'en 2002. Dès
lors, elle s'est notamment occupée de l'aménagement des différentes propriétés
du couple, son époux ne s'étant pas opposé au fait qu'elle cesse d'exercer toute activité
rémunérée. Elle est aujourd'hui âgée de soixante et un ans.
Depuis la vente de la
villa d'[...], B.________ n'a pas encore retrouvé de logement. Elle revient d'un séjour de
quatre mois en [...]; elle s'était rendue au chevet de sa mère, qui est souffrante. Momentanément
hébergée chez des connaissances, elle cherche activement à se reloger dans la région
lémanique, de préférence à [...], afin de ne pas s'éloigner de ses amis et de
sa fille [...] qui vit à Genève Elle estime pouvoir se reloger à hauteur de 3'200 fr.
par mois. Compte tenu d'une certaine nécessité de déplacement et de frais de voyage conséquents
(la famille de B.________ vit en [...]; sa fille [...] habite au [...] et rencontre des problèmes
de santé), des frais de transport peuvent être pris en compte à hauteur de 500 fr. par
mois. B.________ supporte des primes d'assurance maladie de 482 fr. par mois. Elle subit des traitements
dentaires, lesquels se sont élevés en octobre 2011 à 1'600 francs.
Le premier juge a retenu
que B.________ était en possession d'une fortune d'environ 800'000 fr. constituée d'avoirs
auprès du [...] pour une valeur globale de 530'438 fr. et de titres pour une valeur, au 28 novembre
2011, de 273'119 fr. 60 auprès de [...].
4.
K.________
est âgé de soixante-quatre ans. Retraité
de la [...], il bénéficie de deux rentes mensuelles nettes s'élevant respectivement à
10'483 fr. 60 et 7'672 fr. 30. Il exerce toujours une activité de professeur à l'Université
de [...], laquelle lui rapporte un salaire mensuel net de 13'462 fr. 90. Ses gains totalisent ainsi 31'600
francs.
K.________ vit deux jours par semaine à [...], pour y dispenser son enseignement, et loge à
[...], dans un appartement pris à bail le 16 octobre 2011, au loyer mensuel de 2'700 fr., place
de parc en sus (120 fr.). Désireux de ne pas se couper de la région zurichoise, il loue à
[...], depuis le 1
er
novembre 2011, un appartement meublé de trois pièces et demie au loyer de
3'500 fr. par mois, qui comprend un garage. Il est titulaire d'un abonnement CFF, qui lui revient à
429 fr. par mois. Il utilise également une voiture de tourisme pour laquelle il paie des primes
d'assurance de 223 fr. 75, des taxes de 61 fr. 50 et l'essence (200 fr.). Ses frais de transports totalisent
ainsi environ 1'000 fr. par mois. K.________ s'acquitte des primes de son assurance maladie (468 fr.
45 par mois). Il est propriétaire d'un bateau qui lui coûte 55 fr. 75 par mois en primes d'assurance
casco, 6 fr. 75 d'assurance RC, 7 fr.66 d'impôt et 91 fr. de frais d'amarrage. Il a fait réparer
celui-ci, au printemps 2011, à hauteur de 6'389 fr. 90; l'hivernage et le convoyage, qui lui ont
été facturés le 9 novembre 2011, totalisaient 4'163 francs.
Les acomptes d'impôts
de K.________, calculés selon détermination du 10 janvier 2011 sur la base d'un revenu imposable
de 406'200 fr., font état d'un montant de 10'207 fr. pour l'impôt cantonal et communal et de
3'346 fr. pour l'impôt fédéral direct.
Interpellé par le juge de l'appel, K.________ a confirmé qu'il avait de fait cessé la
vie commune avec son épouse en 2002, lui-même demeurant à [...] alors que B.________ vivait
à [...] et lui rendait régulièrement visite, et qu'il versait depuis lors à la prénommée,
chaque mois, pour ses besoins courants, la somme de 3'000 fr., qui ne couvrait ni l'assurance maladie,
ni le logement, ni les impôts.
5.
La déclaration d'impôts 2010 établit qu'au 31 décembre de cette année, la fortune
des époux K.________-B.________ se décomposait de la manière suivante :
- Titres et
autres placements, gains de loterie :
Fr. 1'177'635
- Autos, motos
etc.
88'000
- Objets mobiliers
33'000
- Immeubles
privés
1'571'912,
dont à déduire une dette de 1'425'000 francs.
La vente de la villa d'[...], intervenue le 7
octobre 2011, a rapporté à chacun des époux la somme nette de 591'346 fr. 65. B.________
a placé les meubles qui lui revenaient dans le sous-sol de l'immeuble d'une connaissance. K.________
les a pour sa part confiés à un garde- meuble. Il lui en coûte 388 fr. 80 par mois.
Les loyers de l'appartement de [...], dont les
époux sont copropriétaires par moitié, sont partagés à raison d'une demie selon
les termes de la convention conclue le 28 novembre 2011 et rapportent à chacun d'eux un gain net
de 730 fr. par mois.
6.
A la question du juge de l'appel de savoir si la vie commune était encore envisageable, B.________
a déclaré qu'elle ne savait pas à ce jour si elle voulait divorcer de son mari. K.________
a affirmé qu'il excluait de revivre avec son épouse, preuve en était la vente de la villa
conjugale.
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les prononcés
de mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions
provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 121), dans
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art.
308 al. 2 CPC). Comme le litige porte sur le montant de la contribution d'entretien en faveur de l'épouse,
l'appel a pour objet une affaire pécuniaire. En se référant au dernier état des conclusions,
l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance inférieure, non l'enjeu
de l'appel (Tappy, op. cit. p. 126). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être
capitalisées suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC. Pour des mesures provisionnelles,
on doit retenir une validité limitée à un an (Tappy, CPC commenté, n. 5 ad art. 92
al. 1 CPC), ce qui donne en l'occurrence 192'000 fr. (16'000 fr. x 12).
Les prononcés de mesures protectrices de l'union conjugale étant régis par la procédure
sommaire, selon l’art. 248 let. d et 271 CPC par le renvoi de l'art. 276 CPC pour les procédures
matrimoniales, le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al.
1 CPC). L’appel relève de la compétence du juge délégué de la Cour d’appel
civile qui statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant sur des conclusions qui,
capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., le présent
appel est recevable à la forme (art. 311 CPC).
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (sur le tout : JT 2011 III 43 c. 2 et les réf. citées).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne
sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Tappy, Les voies
de droit de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 138). Il appartient à l'appelant
de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement
de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles
selon lui (Tappy, op. cit., JT 2010 III 136-137).
Les conditions restrictives posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou de moyens
de preuves s'appliquent de même aux cas régis par la maxime inquisitoire. Les parties peuvent
toutefois faire valoir que le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire en ne
prenant pas en considération certains faits (Hohl, Procédure civile, Tomme II, 2
e
éd., n. 2014 p. 438). Des novas peuvent par ailleurs être en principe librement être introduits
en appel dans les causes régies par la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants
mineurs en droit matrimonial (Tappy, op. cit., JT 2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge
de première instance a violé la maxime inquisitoire illimitée (JT 2011 III 43 et références
citées).
Au vu de ces principes, il est douteux que les pièces produites par l'appelante soient recevables.
Au demeurant, au regard des motifs développés ci-dessous (c. 5), elles sont sans pertinence.
3.
Tant l'appelant que l'appelante critiquent la
méthode utilisée par le premier juge pour fixer la contribution d'entretien mise à la
charge de l'époux et le montant auquel celui-ci est parvenu. Les appels sont donc basés aussi
bien sur des constatations inexactes des faits que sur la violation du droit.
3.1.1
K.________ critique le montant de la contribution
d'entretien mise à sa charge par le premier juge, faisant grief à celui-ci de ne pas avoir
retenu, s'agissant d'une situation matérielle très favorable, la méthode du maintien du
train de vie antérieur à la séparation, lequel était somme toute modeste. Dans ce
cadre, il fait valoir que B.________ n'a produit aucune pièce prouvant ses dépenses antérieures
à la séparation, ni ses dépenses actuelles. Il soutient que le premier juge a fait preuve
d'arbitraire en estimant qu'il se justifiait, dans l'impossibilité d'établir précisément
le train de vie antérieur du couple, d'appliquer la méthode du minimum vital avec répartition
de l'excédent, laquelle avait pour conséquence de permettre à l'épouse de jouir d'un
train de vie supérieur à celui que le couple connaissait durant la vie commune. Ce faisant,
il lui reproche de ne pas avoir tenu compte, dans l'établissement de ses propres charges, de nombreux
frais précisément documentés et, pour partie, nécessaires à l'exercice de sa
profession (appartement de [...] et place de parc, aide de ménage, garde-meuble, voiture, bateau,
impôts), puis critique la prise en compte dans les charges de B.________ des postes relatifs aux
frais de transport et de loyer au motif qu'ils ne sont pas justifiés dès lors que celle-ci
ne travaille pas et que, logeant chez des connaissances, aucune charge locative ne peut être retenue.
Quant aux revenus de l'épouse, calculés sur la fortune, il soutient que le premier juge n'a
pas tenu compte du montant de 591'000 fr. provenant de la vente de la villa conjugale et s'ajoutant aux
800'000 fr. retenus à ce titre.
L'appelant soutient enfin qu'ayant payé pour le mois d'octobre 2011 l'ensemble des charges de la
maison conjugale, du ménage et des impôts, la contribution doit prendre effet au 1
er
novembre 2011 et non au 1
er
octobre 2011 comme prononcé.
Dès lors, en tenant compte d'un loyer de 2'500 fr., des impôts et des différents frais
usuels pour la tenue du ménage de l'épouse, il estime que le montant pour le maintien du train
de vie de B.________ devrait être fixé entre 7'000 et 8'000 fr., dont à déduire le
revenu de 3'000 fr. que celle-ci perçoit à titre de revenus de sa fortune et des locations
de [...].
3.1.2
Pour sa part, B.________ critique aussi bien la méthode utilisée par le premier juge pour fixer
la contribution qui lui est due, la durée du mariage de trente-sept ans plaidant en faveur de la
répartition égalitaire des moyens en présence, que les éléments de calcul sur
lesquels celui-ci s'est fondé. Elle conclut ainsi au service d'une pension de 16'000 fr. par mois,
dès le 1
er
octobre 2011, reprochant au premier juge sa méconnaissance de ses propres charges pourtant établies
en procédure à hauteur de 15'000 fr. par mois, la prise en compte pour elle seule des revenus
de sa fortune (dont elle critique la détermination) et des produits de la location de [...] (730
fr. et non 1'000 fr.), l'insuffisance de la charge locative qui lui a été imputée (2'500
fr.) et la disproportion des charges de transport retenues pour chaque époux.
3.2
Dans l'hypothèse où l'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune,
l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux en mesures
protectrices de l'union conjugale. Pour  fixer la contribution d'entretien, le juge doit prendre
en considération qu'en cas de suspension de la vie commune (art. 175 ss CC), le but de l'art. 163
CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir de participer,
selon ses facultés, notamment par la reprise ou l'augmentation de son activité lucrative, aux
frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Dans certaines circonstances, le conjoint
peut aussi devoir mettre à contribution la substance de sa fortune pour assurer le train de vie
antérieur (TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 c. 4.2.1; TF 5A_771/2010 du 24 juin 2011 c. 3.2;
fortune de plusieurs millions).
Cependant, la fortune des époux ne peut être prise en considération pour déterminer
leur capacité financière s'agissant de la fixation de la contribution d'entretien que lorsque
le revenu des époux ne suffit pas à couvrir le minimum vital de la famille; en l'absence de
déficit, seul le rendement du patrimoine entre en ligne de compte (ATF 134 III 581 c. 3.3 et les
références).
En cas de situation économique favorable, dans laquelle les frais supplémentaires liés
à l'existence de deux ménages séparés sont couverts, l'époux créancier
peut prétendre à ce que la pension soit fixée de façon telle que son train de vie
antérieur, qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien, soit maintenu. La
comparaison des revenus et des minima vitaux est alors inopportune; il faut se fonder sur les dépenses
nécessaires au maintien du train de vie, à savoir une méthode qui implique un calcul concret.
C'est au créancier de la contribution d'entretien qu'il appartient de rendre vraisemblable les dépenses
nécessaires à son train de vie (TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 c. 4.2.1).
Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que, même en cas de situations financières
très favorables, il fallait s'en tenir, pour circonscrire la notion de dépenses indispensables
au train de vie, à des besoins réels et raisonnables et que l'on ne pouvait imposer au débirentier
des dépenses exorbitantes au motif qu'il avait assumé à bien plaire de tels frais (TF
5A_793/ 2008 du 8 mai 2009 c. 3.3). Il appartient par conséquent au juge d'apprécier quelles
dépenses correspondent à des besoins raisonnables (Vetterli, in FamKom Scheidung, Berne 2011,
n. 29 ad art. 176 CC).
3.3
Le premier juge a retenu que B.________ ne travaillait pas, mais qu'elle avait une fortune arrondie à
800'000 fr. dont le revenu hypothétique au taux annuel de 3% était de 2'000 fr. par mois et
qu'elle tirait de la location de l'appartement dont les parties étaient copropriétaires à
[...] un revenu locatif de 1'000 fr. par mois, tandis que ses charges totalisaient 4'700 fr. par mois
(minimum vital [1'200 fr.], loyer estimé [2'500 fr.], assurance maladie dont celle complémentaire
[482 fr. 45], frais de transport [500 fr.]), d'où un manco de 1'700 francs (3'000 - 4'700).
En ce qui concerne l'époux, le premier juge a retenu que K.________ avait un revenu net issu de
retraites et de salaires arrondi à 31'600 fr. par mois et que ses charges totalisaient 6'200 fr.
(minimum vital [1'200 fr.], loyer       [3'500 fr.], assurance maladie dont
celle complémentaire [468 fr. 45], frais de transport [1'000 fr.]), d'où un montant disponible
de 25'400 fr. (31'600 - 6'200). Au sujet des impôts, il a constaté que l'on ignorait le montant
dont la requérante s'acquittait, que les acomptes dont faisait état l'intimé paraissaient
manifestement disproportionnés compte tenu des revenus et que la charge fiscale n'avait pas à
être prise en considération dans l'établissement des charges essentielles des parties.
Faute de pouvoir répartir par moitié le montant disponible de 23'700 fr. en résultant
(25'000 - 1'700), sous peine d'anticiper la liquidation du régime matrimonial, il fixait la contribution
à 11'000 fr. par mois afin de permettre au débiteur de s'acquitter de ses impôts avec
le solde de 14'400 fr. lui revenant (25'400 - 11'000).
3.4
En
l'espèce, la pension due a été fixée selon la méthode du minimum vital avec
répartition de l'excédent. Au vu de la situation financière très aisée des époux,
il était inadéquat de procéder de la sorte, les appelants critiquant d'ailleurs tous deux
le prononcé sous cet angle. Les appelants ont donc tous deux raison sur ce point et le premier juge
n'avait aucun motif de s'écarter de la méthode consistant à assurer à l'époux
crédirentier le maintien du train de vie antérieur, qui constituait la limite supérieure
du droit à l'entretien.
Il convient donc de déterminer le montant qui doit être alloué à B.________ pour
que celle-ci puisse maintenir le train de vie dont elle bénéficiait durant le mariage, sur
la base de dépenses correspondant à des besoins raisonnables et compte tenu du fait que durant
la vie commune, le train de vie de l'épouse était entièrement financé par le mari
sans que celle-ci n'ait eu besoin d'entamer sa fortune. Dès lors que la contribution fondée
sur les art. 163 et 176 CC doit être déterminée selon le train de vie de la crédirentière,
l'établissement des besoins personnels du débirentier et l'évaluation de la fortune de
l'épouse ne sont pas des aspects pertinents pour le sort de la cause. Il faut en revanche tenir
compte des revenus de la fortune de la crédirentière.
A ce titre, l'appelante perçoit un montant de 730 fr. par mois de la location du logement de [...].
Vu la conjoncture actuelle, on ne peut guère attendre que le placement non spéculatif de valeurs
mobilières offre un rendement supérieur à un pour cent. Sur ces bases, il se justifie,
au stade de la vraisemblance, de retenir des revenus de l'ordre de 1'500 à 2'000 fr. par mois au
total, partant du principe, s'agissant des rendements de la fortune mobilière, qu'une partie de
cette fortune ne sera pas intégralement investie en bourse comme l'exigent les règles de la
prudence.
4.
K.________ se prévaut du montant de 3'000 fr. qu'il versait chaque mois à son épouse pour
couvrir les besoins courants du ménage, et en déduit que le train de vie de celle-ci était,
somme toute, modeste.
4.1
Des déclarations des parties à l'audience d'appel, il est ressorti que, depuis 2002 et le
déménagement de K.________ dans la région zurichoise, ledit montant de 3'000 fr. ne couvrait
ni le logement de son épouse, ni l'assurance maladie, ni les frais de transport, ni même enfin
les impôts de celle-ci. On ne peut dès lors suivre l'appelant lorsqu'il soutient que seules
les charges incompressibles de l'épouse devraient être admises au titre de dépenses nécessaires
au maintien de son train de vie. Un montant de 4'000 fr. peut être raisonnablement retenu en tant
qu'il couvre les frais courants d'alimentation de B.________, ses vêtements, l'entretien de son
logement, ses frais personnels et culturels, etc.
4.2
B.________
désire demeurer dans la région lémanique
afin de demeurer près de ses connaissances et de sa fille [...]; elle cherche activement un appartement
à [...] qui devrait lui coûter, selon ses estimations, environ 3'200 fr. par mois. Une telle
prétention est raisonnable, compte tenu du marché immobilier actuel, et peut être retenue.
A ces charges d'entretien et locatives s'ajoutent les primes d'assurance maladie, non contestées,
de 482 fr. par mois et un montant de 100 fr. par mois destiné au paiement de factures médicales
non remboursées, telles le dentiste.
4.3
K.________
reproche au premier juge d'avoir tenu compte pour son épouse de frais de transport, alors que celle-ci
ne travaille pas.
La règle selon laquelle les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération
que si celui-ci est indispensable ou nécessaire à l'exercice de la profession ne vaut que lorsqu'on
s'en tient au minimum d'existence LP (Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RS 281.1; [TF 5A_46/2009 du 22 mai 2009 c. 6.3). Quand bien même une voiture ne serait pas indispensable
à l'époux pour l'acquisition de son revenu, ce constat n'a pas pour conséquence d'exclure
nécessairement la prise en considération de frais de déplacement pour les activités
ménagères ou de loisirs; à tout le moins un tel raisonnement n'est pas arbitraire (TF
5A_703/2011 du 7 mars 2012 c. 4.2).
A cet égard, le premier juge a retenu à ce titre un montant de 500 fr. par mois. Ce montant
peut être confirmé en l'espèce puisqu'il ressort du prononcé attaqué une certaine
nécessité de déplacement de B.________ et de frais de voyage conséquents vu son origine.
Par ailleurs, on ne saurait assurément pas s'en tenir, en l'espèce, à la stricte application
des règles relatives au minimum d'existence  LP.
4.4
Aux besoins personnels courants de la prénommée ainsi dégagés, qui  totalisent
8'300 fr. en chiffres ronds (4'000 [frais mensuels courants] + 3'200 [loyer] + 482 [primes d'assurance
maladie] + 100 fr. [factures médicales non remboursées] + 500 fr. [frais de transport]), doit
s'ajouter la charge fiscale
(TF 5A_338/2007 du 9 nov. 2007 c. 2).
Sur la base d'un revenu imposable ICC/IFD de 120'600 fr. par an, correspondant au service annualisé
de pensions de 8'300 fr. et à des revenus moyens mensuels de l'ordre de 1'750 fr, pour une personne
seule domiciliée dans la commune de Nyon, la charge fiscale peut être estimée à 2'500
fr. (29'719 : 12
[www.fiscal.vd.ch/calculette/servlet/PstHtmlController]) par mois.
4.5
Cela étant, le maintien
du train de vie antérieur ainsi établi à 9'000 fr. en chiffres ronds, constitue la limite
supérieure du droit à l'entretien auquel peut prétendre l'épouse.
5.
B.________ reproche encore au premier juge de ne pas avoir examiné la situation de fortune de l'époux
avant de fixer la contribution d'entretien en sa faveur alors même qu'il portait en déduction
de ses charges minimales un intérêt annuel hypothétique de 3% sur sa fortune, intérêt
qu'elle conteste, ainsi que le produit de la location de l'appartement de [...] lui revenant conventionnellement
pour moitié, lequel est de 730 fr. et non de 1'000 fr. comme retenu. Ce point a été examiné
sous chiffre 3.3 et il n'y a pas lieu d'y revenir. Pour sa part, K.________ fait remarquer dans son appel,
quant aux revenus de l'épouse calculés sur la fortune, que cette dernière n'est pas de
800'000 fr. mais supérieure, car le premier juge n'a pas tenu compte, d'une part, du montant que
B.________ a reçu de la vente de la villa conjugale (591'000 fr. et non 504'861 fr. 65), ni, d'autre
part, d'un compte en Nouvelle-Zélande pour un montant, à dire de l'épouse, de 43'983 francs.
En l'espèce, compte tenu de la jurisprudence rappelée ci-dessus sous chiffre 3.2, la fortune
des époux ne peut être prise en considération pour déterminer leur capacité
financière dès lors que le revenu des époux dépasse largement la couverture du minimum
vital de la famille. Pour le surplus, la critique de K.________ ne vise pas le montant retenu à
titre de rendement de la fortune de son épouse, seul à avoir été pris en compte par
le premier juge et déduit des charges incompressibles de la crédirentière pour déterminer
le montant de la contribution d'entretien, mais bien l'évaluation de la valeur du patrimoine de
l'épouse. En conséquence, dès lors que le montant de la fortune de l'épouse n'est
pas pertinent pour le sort du litige vu la convention tacite conclue par les parties durant la vie commune
sur la répartition de leurs ressources et leur situation financière très aisée, il
n'y a pas à instruire sur ce point.
Partant, le grief de l'appelante tout comme celui de l'appelant sont infondés.
6.
Reste à examiner si l'appelant est en mesure de verser une contribution d'entretien permettant à
l'épouse de maintenir le train de vie dont elle bénéficiait durant le mariage, à
savoir une contribution de 9'000 fr. par mois en chiffres ronds.
En 2011, K.________ a réalisé un revenu mensuel net de 31'600 francs. Il allègue dans
son appel que le montant retenu par le premier juge au titre de ses charges incompressibles (6'200 fr.)
ne comporte ni le loyer de son appartement à [...], ni la place de parc qu'il y loue (2'830 fr.),
ni les frais de garde-meuble (389 fr.), d'assurance et d'impôt de sa voiture (285 fr. 25) et de
bateau (693 fr. 55), ni d'aide de ménage (215 fr.), ni d'impôts. Compte tenu d'une contribution
mensuelle de 9'000 fr., la charge fiscale est estimée à 94'470 fr. 55 par année sur la
base d'un revenu annuel de 271'200 (379'200 fr. - 108'000 fr. [www.ge.ch/impots/calcul-et-paiement-des-impots]),
ce qui représente une charge mensuelle de 7'872 fr. 55. Cela étant, il est vraisemblable que
l'appelant paie ses impôts dans le canton de [...] dès lors qu'il est domicilié dans la
commune de [...], dont le taux d'imposition est plus favorable. Il s'en suit que sa charge d'impôt
doit en réalité être inférieure au montant estimé pour un contribuable genevois.
Vu la situation financière de K.________ et de ses charges, étant précisé qu'aucun
motif ne plaide pour une augmentation de celles-ci telles que plaidées par l'appelant,  force
est d'observer que ce dernier est en mesure de verser la contribution arrêtée ci-dessus.
7.
En dernier lieu, K.________ soutient qu'ayant payé pour le mois d'octobre l'ensemble des charges
de la maison conjugale, du ménage et des impôts, la contribution doit prendre effet au 1
er
novembre 2011 et non au 1
er
octobre 2011 comme prononcé.
La requête datant en l'espèce du 14 octobre 2011 et la vente de la villa du 7 octobre 2011,
et l'appelant n'ayant pas produit de pièces établissant ses allégations, le moyen de celui-ci
doit être rejeté.
8.
En conclusion, l'appel de K.________ est très partiellement admis alors que celui de B.________
est rejeté.
Au vu de ce qui précède, il peut être statué sans qu'il soit besoin de renvoyer la
cause à la première instance (art. 318 al. 1 let. b CPC).
Le prononcé du 16 janvier 2012 est réformé au chiffre III de son dispositif en ce sens
que K.________ contribuera à l'entretien de son épouse B.________ par le régulier versement
d'une pension mensuelle de 9'000 fr., payable d'avance le premier de chaque mois en mains de B.________,
dès et y compris le 1
er
octobre 2011.
9.
En matière de mesures protectrices de l'union conjugale, seule la première instance bénéficie
de la gratuité. Les frais judiciaires de la procédure d'appel peuvent être mis à
la charge d'une partie.
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon
le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). En l'espèce, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 2'000 fr. (art. 95 al. 2 CPC et 63 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]), sont mis à la charge de K.________ par 1'000 fr. et à
la charge de B.________ par 1'000 francs. Cette dernière supportera en outre les frais d'interprète
fixés à 226 francs.
Il y a lieu de compenser les dépens.
Par
ces motifs,
le
juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel de K.________ est très partiellement admis.
II.
L'appel de B.________ est rejeté.
III.
Le prononcé est réformé comme suit :
III. dit que K.________ contribuera à l'entretien de son épouse B.________ par le régulier
versement d'une pension mensuelle de 9'000 fr., payable d'avance le premier de chaque mois en mains de
B.________, dès et y compris le 1
er
octobre 2011.
Le prononcé est confirmé pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance de K.________ sont arrêtés à 1'000 fr.
(mille francs) et ceux de B.________ sont arrêtés à 1'226 fr. (mille deux cent vingt-six
francs).
V.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Alain-Valéry Poitry (pour K.________),
‑
Me Mireille Loroch (pour B.________).
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
Le greffier :