vd_findinfo · HC / 2018 / 90 · 2018-01-30 · fr

DÉPENS, DROIT DES SUCCESSIONS | 107 al. 1 let. f CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 30.01.2018 HC / 2018 / 90

TRIBUNAL
CANTONAL
SU16.027058-171752
32
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
30 janvier 2018
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
MM.
Winzap et Pellet, juges
Greffier
:
M.              Magnin
*****
Art.
107 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
W.________
,
à [...], et
F.J.________
,
à [...], contre la décision rendue le 25 septembre 2017 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause divisant
G.J.________
et
H.J.________
d’avec
B.J.________
,
et concernant aussi l’héritière
I.J.________
,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par décision du 25 septembre 2017, la Juge de paix du district de Lausanne a rejeté la requête
en révocation des exécuteurs testamentaires G.J.________ et H.J.________ formulée le 8
juin 2016 par B.J.________ (I), a donné pour instructions aux exécuteurs testamentaires précités
d’interpeller, dans un délai d’un mois à compter du caractère définitif
et exécutoire de la décision, l’ensemble des héritiers ainsi que tout tiers éventuel
sur les éventuelles donations entre vifs soumises au rapport au sens des art. 626 ss CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et de distinguer, dans le cadre des opérations
futures liées au partage, les biens successoraux qui seront soumis à l’usufruit de ceux
qui reviendront à I.J.________ en pleine propriété et en informer les héritiers (II),
a rappelé aux exécuteurs testamentaires G.J.________ et H.J.________ leur devoir général
de diligence (III), a dit que les frais de la présente décision étaient arrêtés
à 2'000 fr. et mis à la charge de la succession (IV) et a dit que les dépens étaient
compensés (V).
En droit, le premier juge a relevé certains manquements imputables aux exécuteurs testamentaires
dans le cadre des opérations de dévolution successorale et de la procédure de bénéfice
d’inventaire. Il a retenu que les intéressés avaient tardé, et après multiples
relances, parfois restées sans réponse, à transmettre les renseignements nécessaires
à l’établissement de l’inventaire, certaines dispositions à cause de mort
du défunt et la comptabilité de la succession. Le juge a cependant considéré que
les manquements reprochés ne constituaient pas de graves violations de leurs devoirs, dès lors
qu’il n’avait à ce stade pas été démontré que ces manquements auraient
porté atteinte aux intérêts des héritiers et de la succession. Cela étant, l’autorité
de surveillance a rappelé aux exécuteurs testamentaires leur devoir général de diligence
et leur a donné pour instructions, d’une part, de s’enquérir auprès de l’ensemble
des héritiers, ainsi que tout tiers potentiel ayant bénéficié d’une libéralité
de la part du défunt, de l’existence d’éventuelles donations entre vifs susceptibles
de rapport au sens des art. 626 ss CC, B.J.________ devant être renseigné sur ce point, et,
d’autre part, de distinguer, en vue des futures opérations de partage, les biens successoraux
propriété de I.J.________ de ceux dont elle a l’usufruit, les héritiers devant en
être informés. Enfin, le premier juge a estimé qu’il y avait lieu de compenser les
dépens en application de l’art. 107 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), dans la mesure où, quand bien même elle avait été rejetée
sur le fond, la requête de B.J.________ avait conduit à constater des manquements de la part
des exécuteurs testamentaires et à leur donner les instructions précitées.
B.
Par acte du 6 octobre 2017, W.________ et F.J.________ ont recouru auprès de la Chambre des recours
civile du Tribunal cantonal contre cette décision, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à la réforme du chiffre V de son dispositif en ce sens que des dépens d’un montant
d’au moins 10'000 fr., plus TVA, leur sont alloués à la charge de B.J.________. Subsidiairement,
ils ont conclu à l’annulation de la décision en tant qu’elle concerne les dépens,
la cause étant renvoyée au premier juge pour qu’il statue à cet égard dans
le sens des considérants.
Par réponse du 27 novembre 2017, B.J.________ a conclu, avec dépens, au rejet du recours.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait de la décision attaquée,
complétée par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
a)
[...] (ci-après : Z.J.________), fils d' [...] et d’ [...], marié à [...] née
[...], né le [...], de nationalité [...], de son vivant domicilié à [...], est décédé
le [...], à [...].
Il laisse, comme héritiers légaux, son épouse, I.J.________, et leurs cinq enfants, tous
de nationalité [...], à savoir [...] (ci-après : G.J.________), B.J.________, [...]
(ci-après : W.________), [...] (ci-après : F.J.________) et [...] (ci-après :
H.J.________).
b)
Auparavant, soit le [...], [...], le frère du défunt, est également décédé.
2.
Les héritiers, à savoir d’une part B.J.________ et d’autre part ses cohéritiers,
sont divisés dans des procédures judiciaires en Suisse et à l’étranger concernant
diverses sociétés, soit notamment M.________, [...] SA et [...], et d’autres valeurs
de la succession.
3.
Z.J.________ a pris les dispositions pour cause de mort suivantes :
Un testament instrumenté le 26 avril 2002 par Me [...], notaire à Z.J.________ révoque
toutes dispositions pour cause de mort antérieures, soumet sa succession au droit suisse, désigne
G.J.________ et H.J.________ en qualité d’exécuteurs testamentaires, lègue l’usufruit
de toute sa fortune à son épouse I.J.________, lui laisse la quotité disponible maximale,
en pleine propriété, soit un quart selon l’art. 473 CC, et institue héritiers ses
cinq enfants G.J.________, B.J.________, W.________, F.J.________ et H.J.________, à parts égales.
Une copie d’un codicille olographe daté du 7 février 2002, redaté du 27 avril 2002,
et homologué le 25 septembre 2012. Aux termes de ce codicille, Z.J.________ prévoit que l’intégralité
du capital-actions de la SA [...] [...], dont il est l’unique et exclusif propriétaire, sera
répartie entre ses cinq enfants, à parts égales, et précise que ce capital-actions
n’a été détenu par ses frères qu’à titre fiduciaire, la même
remarque s’appliquant « à tout tiers qui pourrait en être nanti à l’heure
actuelle ».
Une copie d’un codicille olographe daté du 8 février 2002, redaté du 27 avril 2002,
et homologué le 22 septembre 2017. Dans cet acte, Z.J.________ prévoit que l’intégralité
du capital-actions de la société [...]M.________, dont il est l’unique et exclusif propriétaire,
sera répartie entre ses cinq enfants, à parts égales, et précise que ce capital-actions
n’a été détenu par ses frères qu’à titre fiduciaire, la même
remarque s’appliquant « à tout tiers qui pourrait en être nanti à l’heure
actuelle ».
Un codicille authentique instrumenté le 28 juin 2007 par Me [...] et homologué le 30 août
2011. Dans ce codicille, Z.J.________ modifie et complète son testament authentique du 26 avril
2002 en ce sens qu’il institue héritiers, dans l’hypothèse où son épouse
ne recueillerait pas sa succession, son fils [...] pour sa réserve selon les dispositions légales
suisses en vigueur au moment de son décès et ses quatre autres enfants à parts égales
pour le surplus. Z.J.________ prévoit également des clauses de substitution et stipule que
celui qui contesterait tout ou partie de ses dispositions à cause de mort sera réduit à
sa part réservataire.
Un codicille authentique instrumenté le 21 décembre 2010 par Me [...], notaire à [...],
et homologué le 30 août 2011. Aux termes de cet acte, Z.J.________ complète ses précédentes
dispositions à cause de mort en prévoyant divers legs.
Un codicille olographe daté du 10 janvier 2011 et homologué le 27 mars 2012. Dans ce codicille,
le testateur indique que sa volonté est que son fils B.J.________ n’obtienne dans sa succession,
et au titre de règle de partage, aucune part ni droit quelconque sur la société [...]M.________,
dont il est propriétaire.
4.
Le 5 septembre 2012, les exécuteurs testamentaires, à savoir G.J.________ et H.J.________,
ont produit la copie du codicille daté des 7 février 2002 et 27 avril 2002 précité,
relatif au capital-actions de la SA [...], en indiquant qu’ils recherchaient l’original de
ces dispositions.
Ensuite de cette production, B.J.________ a requis que les exécuteurs testamentaires soient invités
à produire l’original du codicille du 7 février 2002 ou, à défaut, qu’ils
fournissent des explications sur les différentes copies existantes de ce codicille.
Par courrier du 31 octobre 2013, le Juge de paix a fait droit à cette requête et a imparti
un délai au 2 décembre 2013 aux exécuteurs testamentaires pour produire l’original
du codicille daté du 7 février 2002 ou pour fournir les explications demandées.
Par courrier du 6 janvier 2014, les exécuteurs testamentaires ont indiqué que les recherches
du document original se poursuivaient.
Après plusieurs échanges de correspondances et un ultime délai au 19 février 2016,
les exécuteurs testamentaires ont été sommés de produire le codicille daté du
7 février 2002 pour le 8 mars 2016.
Par envoi du 16 mars 2016, les exécuteurs testamentaires ont produit une copie du codicille du 7
février 2002 comportant la mention originale olographe « redaté du 27/4/02 »
avec un visa original, ainsi qu’une copie du codicille du 8 février 2002 comportant la
mention originale olographe « redaté du 27/4/02 » avec un visa original également.
En date du 16 février 2016, les exécuteurs testamentaires ont été interpellés
afin qu’ils précisent s’il existait d’autres dispositions pour cause de mort en
leurs mains qui n’auraient pas été produites. Un délai au 15 janvier 2017 leur a
en outre été fixé pour qu’ils produisent l’original du codicille daté
du 8 février 2002.
Le 16 janvier 2017, les exécuteurs testamentaires ont indiqué que les recherches du codicille
original du 8 février 2002 se poursuivaient en Suisse et en [...] et ont requis une prolongation
de délai, accordée au 26 janvier 2017.
Le 22 septembre 2017, le Juge de paix a homologué la copie du codicille du 8 février 2002,
les recherches des documents originaux n’ayant pas abouti.
5.
Le 17 janvier 1955, Z.J.________ et I.J.________
ont signé un contrat de mariage de séparation de biens, établi par Me [...], notaire à
[...]. La traduction certifiée conforme de ce contrat comporte notamment les clauses suivantes :
« […]
2.
Les deux futurs époux conservent la propriété de l’ensemble du patrimoine leur appartenant
au moment du mariage. Ceci s’applique également aux biens de toute nature qui leur reviennent
au cours du mariage pour une quelconque raison juridique entre vifs ou pour cause de mort. Chacun des
futurs époux est uniquement responsable de ses dettes, plus particulièrement du passif hypothécaire,
qui sont survenues en sa personne ou après le mariage. Le paiement de ces dettes incombe à
l’époux qui les a contractées. Cela s’applique également aux dettes de ce
type qui sont transmises à l’un des époux entre vifs ou pour cause de décès.
[…]
7.
Tous les autres objets du ménage et autres biens mobiliers, en particulier les peintures, les objets
d’art et l’argenterie, se trouvant dans le logement des époux en ville ou à la
campagne, appartiennent à l’époux prouvant sa propriété au moyen de listes
d’inventaire, de factures ou de quittances de fournisseurs ou par d’autres documents de tout
type, notamment aussi par 2 des actes concernant des acquisitions pour cause de mort.
8.
Dans la mesure où lors de la constatation de la propriété de l’un des deux époux,
la propriété des différents biens ne peut pas être clairement déterminée,
ceux-ci,
9.
a) en cas de dissolution du mariage par décès d’une partie au contrat, sont attribués
en propriété à l’époux survivant ;
[…] »
6.
a)
Le 12 septembre 2011, B.J.________ a requis l’ouverture d’une procédure de bénéfice
d’inventaire.
b)
Par décision du 1
er
novembre 2011, le Juge de paix du district de Lausanne a ordonné l’établissement de l’inventaire
officiel de la succession de Z.J.________ et sommé les débiteurs et créanciers du défunt
de déclarer leurs dettes, respectivement leur créances dans un délai échéant
au 31 décembre 2011.
c)
Cette procédure est toujours pendante et s’est déroulée en substance comme il suit :
Le 11 novembre 2011, le Juge de paix a imparti un délai au 12 décembre 2011 aux exécuteurs
testamentaires afin qu’ils produisent les éléments nécessaires à l’établissement
de l’inventaire.
En date du 29 juin 2012, après avoir obtenu diverses prolongations de délai, les intéressés
ont produit les éléments requis. Ils ont notamment produit un document intitulé « Succession
de feu [...] : liste des Actifs/Passifs » (pièce 6).
Le 10 juillet 2012, B.J.________ a indiqué au Juge de paix que les informations transmises par les
exécuteurs testamentaires étaient inexactes. Il a émis des contestations concernant les
sociétés M.________, [...] SA et [...], la valeur des bâtiments et des plantations sur
le droit de superficie de [...] et la créance de G.J.________ relative aux frais de justice et d’avocat
supportés par celui-ci dans le cadre des successions de son père et de son oncle.
Par courrier du 31 octobre 2013, la Juge de paix a imparti aux exécuteurs testamentaires un délai
au 2 décembre 2013 pour produire un inventaire détaillé des biens meubles du défunt
garnissant la maison de [...] et le chalet de vacances [...].
Le 6 janvier 2014, après avoir obtenu une prolongation de délai, les exécuteurs testamentaires
ont produit une liste de biens mobiliers appartenant au défunt se trouvant à [...], accompagnée
d’une expertise établie le 8 octobre 2013 par la société [...] SA (pièce 43).
Ils ont par ailleurs indiqué que la situation était plus complexe s’agissant des biens
mobiliers situés en [...], mais ont tout de même annexé à leur lettre d’envoi
un inventaire des biens ayant appartenu au
de
cujus
se trouvant à cet endroit, accompagné
d’une photographie de chacun des biens décrits, en précisant que la procédure d’évaluation
de ces objets suivrait (pièces 41-42).
Le 28 juillet 2015, le Juge de paix a constaté que l’expertise du mobilier situé en [...]
ainsi que divers relevés bancaires manquaient toujours au dossier.
Par requête du 11 novembre 2015, les parties ont sollicité la suspension des procédures
en cours en raison de l’existence de pourparlers transactionnels. Le Juge de paix a fixé un
délai au 19 février 2016 aux exécuteurs testamentaires pour produire les pièces manquantes
afin de dresser l’inventaire officiel.
Par courrier du 19 février 2016, ces derniers ont sollicité une prolongation de la suspension
de la procédure jusqu’au 31 mai 2016. Le magistrat en charge du dossier a fait droit à
cette requête, en sommant toutefois les intéressés de produire sans délai l’original
du codicille du 7 février 2002.
Sans nouvelle des exécuteurs testamentaires, le Juge de paix a fixé un ultime délai à
l’ensemble des héritiers pour produire les pièces manquantes nécessaires à
l’établissement de l’inventaire officiel, à savoir l’expertise du mobilier
situé en [...] et les relevés bancaires des biens sis au [...], à [...] et en [...]. Il
a précisé qu’à défaut, l’inventaire officiel serait dressé purement
et simplement sur la base des pièces en sa possession.
Le 31 août 2016, les exécuteurs testamentaires ont produit les éléments manquants,
soit une déclaration commune du 9 novembre 2001 signée par les époux Z.J.________ et I.J.________
(pièce 510), une expertise [...], datée du 4 juin 2014, du mobilier sis en [...] (pièce
311), ainsi qu’une copie des relevés bancaires requis.
7.
a)
Par requête de mesures provisionnelles du 1
er
octobre 2012, rejetée par le Juge de paix le lendemain, B.J.________ a requis la révocation,
respectivement la suspension des mandats d’exécuteurs testamentaires de G.J.________ et d’H.J.________.
b)
Le 2 octobre 2012, il a déposé auprès du Juge de paix du district de Lausanne une requête
en révocation, subsidiairement en suspension, des exécuteurs testamentaires, laquelle a été
complétée le 29 octobre 2012.
c)
Par décision du 10 décembre 2012, le Juge de paix a rejeté cette requête dans la
mesure de sa recevabilité.
Le juge a en substance considéré que le requérant n’avait pas établi en quoi
les exécuteurs testamentaires avaient violé leur devoir de diligence dans la conservation et
la protection des droits de l’héritier du défunt. S’agissant du litige relatif
aux sociétés M.________, [...] SA et [...], il a notamment ajouté que le requérant
ne pouvait se prévaloir de faits antérieurs au décès de son père pour requérir
la révocation des exécuteurs testamentaires, dès lors que c’était en toute
connaissance de cause, notamment du conflit existant entre ce dernier, d’une part, et le défunt
et G.J.________ et H.J.________ d’autre part, que Z.J.________ avait nommé ses deux fils en
qualité d’exécuteurs testamentaires. Par ailleurs, le Juge de paix a rappelé que
l’autorité de surveillance n’était pas compétente pour se prononcer sur une
action en révocation de l’exécuteur testamentaire en raison de la situation double créée
par le testateur, à tout le moins connue de lui, et d’un grave conflit d’intérêts
qui en résultait, de sorte qu’une telle révocation ne pouvait être obtenue que par
le biais d’une action en nullité de la disposition pour cause de mort instituant l’exécuteur
testamentaire concerné. Enfin, le magistrat a relevé que la révocation des exécuteurs
testamentaires au profit d’une liquidation par les héritiers eux-mêmes, au demeurant
en conflit, dans le cadre d’une succession aussi complexe avec de nombreuses connections internationales
ayant donné lieu à nombre de procès à l’issue incertaine, semblait particulièrement
inopportune.
8.
a)
Par une nouvelle requête introduite le 6 juin 2016, corrigée en juillet 2016, B.J.________
a à nouveau sollicité la destitution de G.J.________ et H.J.________ de leur mission d’exécuteurs
testamentaires de la succession de Z.J.________. Il leur reproche notamment diverses violations graves
et réitérées des devoirs rattachés à leur mission, soit la violation du devoir
de diligence et de fidélité, la violation des devoirs de préserver les actifs de la succession
et de procéder à un inventaire d’entrée et la violation du devoir d’information
et de reddition de comptes.
A l’appui de sa requête, l’intéressé a produit un volumineux bordereau de
pièces réunies sous onglet, dont notamment :
- un extrait de l’audition de [...] devant la Chambre patrimoniale cantonale, lors de laquelle
celui-ci a en substance déclaré que le défunt Z.J.________ avait hérité de la
[...] des meubles et des tableaux de la maison sise à [...], à [...], qu’il s’agissait
d’une très belle collection de tableaux et qu’il se souvenait en particulier d’un
petit tableau représentant [...] en prison, de plusieurs [...], de primitifs [...] et de peintures
[...] du XVI
e
siècle (pièce 9) ;
- une lettre datée du 15 novembre 2012, par laquelle [...] a mentionné qu’il avait la
charge d’administrateur de [...], que la maison sise à [...] était garnie d’œuvres
d’art de grande valeur héritées de la part du père de cette dernière et qu’il
avait été considéré que Z.J.________, neveu de [...], avait hérité de cette
collection, qui contenait en substance des tapisseries des XVI
e
ou XVII
e
siècles, un portrait de [...] peint par [...], un tableau du peintre [...] d’une très
grande rareté et un tableau du peintre [...] (pièce 14bis) ;
- un acte notarié [...] daté du 20 décembre 2012, intitulé « Transfert
d’actions », signé par le conseil de G.J.________ et H.J.________, qui indique notamment
qu’ [...] n’avait pas fait de testament en [...] et que la dévolution successorale y
relative se déroulait « ab intestato », que Z.J.________ héritait pour
moitié de la succession de son frère et que les héritiers du prénommé avaient
accepté sa succession (pièce 46b).
b)
Par déterminations du 20 septembre 2016, G.J.________ et H.J.________ ont conclu, avec suite de
frais et dépens, principalement à l’irrecevabilité de la requête en révocation
des exécuteurs testamentaires déposée le 6 juin 2016 par B.J.________ et subsidiairement
au rejet des conclusions de la requête précitée.
A l’appui de leurs écritures, G.J.________ et H.J.________ ont contesté les reproches
formulés par le requérant et ont produit un lot de pièces, dont notamment le procès-verbal,
certifié conforme et apostillé, de la Chambre patrimoniale cantonale dans le cadre d’une
action en pétition d’hérédité déposée par les exécuteurs testamentaires,
contenant une attestation, datée du 20 août 2012, ainsi que deux déclarations d’acquiescement,
datées du 18 respectivement du 20 septembre 2012, indiquant que la succession d’ [...], soit
la succession de Z.J.________ d’une part et [...] et [...] d’autre part, devait restituer
immédiatement à la succession du prénommé l’intégralité du capital-actions
de la société M.________ (pièce 315).
c)
Par requête du 6 décembre 2016, B.J.________ a sollicité que les exécuteurs testamentaires
soient sommés, sous la menace des peines d’amende de l’art. 292 CP (Code pénal
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) en cas d’insoumission à une décision de l’autorité,
de produire dans un délai de dix jours dès sommation les comptes détaillés de la
succession pour les années 2011 à 2015.
d)
Par déterminations du 7 décembre 2016, I.J.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
principalement à l’irrecevabilité de la requête en révocation des exécuteurs
testamentaires déposée le 6 juin 2016 par B.J.________ et subsidiairement au rejet des conclusions
prises par ce dernier au pied de la requête précitée.
Dans ses écritures, la prénommée a notamment rappelé le contexte familial ayant conduit
son époux à rédiger ses dispositions à cause de mort et a déclaré adhérer
à l’ensemble des allégations faites par les exécuteurs testamentaires. Entre autres,
elle a exposé avoir, en 2014, fait une déclaration spontanée auprès de l’Administration
cantonale des impôts concernant tous les biens meubles dont elle était propriétaire, ce
qui a donné lieu à un redressement de sa situation fiscale avec des rappels d’impôts
totalisant 168'000 francs.
I.J.________ a en outre produit un lot de pièces réunies sous onglet. Elle a notamment produit
une déclaration commune, datée du 31 octobre 1986, signée par elle-même et son époux,
contenant une liste exhaustive manuscrite des biens lui appartenant se trouvant dans les maisons dénommées
« Enfants » et « Maître », sises en [...] (pièce 517).
e)
Par procédé écrit du 16 janvier 2017, W.________ et F.J.________ ont conclu, avec suite
de frais et dépens, à la suspension de la procédure en révocation des exécuteurs
testamentaires jusqu’à la notification par le Juge de paix de sa décision concernant
la procédure de bénéfice d’inventaire de la succession de feu Z.J.________ et la
qualité d’héritier ou d’héritier provisoire de B.J.________ et au rejet de
la requête formée par ce dernier en révocation des exécuteurs testamentaires, dans
la mesure où elle était recevable.
W.________ et F.J.________ ont adhéré à l’ensemble des allégations des exécuteurs
testamentaires et de I.J.________.
f)
Le 28 février 2017, le magistrat a informé
B.J.________ et les intimés G.J.________ et H.J.________ qu’il refusait de faire droit à
leurs réquisitions de production de pièces. Il a en revanche fixé aux exécuteurs
testamentaires un délai au 13 avril 2017 pour produire la comptabilité de la succession pour
les années 2011 à 2015.
g)
Le 21 avril 2017, B.J.________ a déposé un procédé écrit, ainsi qu’un
bordereau de pièces.
Il a notamment produit la copie d’un document daté du 22 septembre 2011, rédigée
en [...], contenant une liste des actifs et des passifs d’une société dénommée
«  [...] » (pièce 72).
h)
Par courrier du 24 avril 2017, G.J.________ et H.J.________ ont produit un document faisant état
de la situation financière de la succession pour les années 2011 à 2015.
i)
Le 28 avril 2017, le Juge de paix a tenu audience au cours de laquelle les parties ont été
entendues dans leurs explications, consignées dans un procès-verbal faisant partie intégrante
de la décision attaquée.
A cette occasion, le conseil des exécuteurs testamentaires a notamment déclaré, s’agissant
de la société M.________, qu’il y avait eu une erreur dans l’identité de la
société et qu’elle avait été corrigée, de même que dans la valorisation
de cette dernière dans les comptes établis par [...]. En cours d’audience, il a produit
une expertise établie par [...] relative à la valeur de ladite société.
En droit
:
1.
1.1
La procédure applicable à l'exécution testamentaire est réglée par le droit
cantonal (art. 54 al. 1 et 3 Titre final CC ; Künzle, Das Erbrecht, Berner Kommentar, 2011,
n. 554 ad art. 517-518 CC ; Christ/Eichner, in Abt/Weibel, Erbrecht, Praxiskommentar, 2011, n. 88
ad art. 518 CC ; JdT 1990 III 31) et relève de la juridiction gracieuse (Künzle, loc.
cit.). Le droit vaudois prévoit que l'exécuteur testamentaire est surveillé, cas échéant
révoqué, par le Juge de paix (art. 5 ch. 3 et 125 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02]). Les art. 104 à 109 CDPJ sont également applicables,
compte tenu du renvoi de l'art. 111 al. 1 CDPJ. Aux termes de l'art. 109 al. 3 CDPJ, lorsque la procédure
sommaire est applicable, seul le recours limité au droit est recevable contre le jugement de fond,
le recours-joint étant admis.
Le CDPJ ne prévoit pas expressément l'application de la procédure sommaire en matière
d'exécution testamentaire. Il faut cependant admettre que telle a été la volonté
du législateur cantonal, si l'on se réfère à l'exposé des motifs relatif au
CDPJ qui indique, s'agissant de l'art. 109 CDPJ, que « cette disposition ne doit être
applicable que si et dans la mesure où une autre disposition législative y renvoie expressément.
Reprenant le régime actuellement applicable à de telles affaires, le projet lui-même prévoit
une procédure sommaire de ce type pour toutes les affaires gracieuses relevant de la loi cantonale
de procédure (art. 108 à 162) [...] » (Exposé des motifs relatif à la réforme
de la juridiction civile – Codex 2010 volet « procédure civile », EMPL
CDPJ, mai 2009, n. 198, pp. 76 ss ; cf. également CREC 28 février 2013/62 consid. 1a).
L'application de la procédure sommaire implique que la voie de droit ouverte est celle de l'art.
109 al. 3 CDPJ, auquel les art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272) s'appliquent à titre supplétif (art. 104 al. 1 CDPJ).
La révocation du mandat d'exécuteur testamentaire étant régie par la procédure
sommaire, le recours, écrit et motivé, est introduit dans les dix jours à compter de la
notification de la décision motivée auprès de l'instance de recours (art. 321 al.
1 et 2 CPC), soit, en l'occurrence, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal (art. 109 al.
3 CDPJ et art. 73 al. 1 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]).
1.2
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par des héritiers
qui y ont un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), de sorte qu’il est recevable.
2.
Le recours est recevable pour violation du droit
(art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité
de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler, in
Basler Kommentar, 2
e
éd. 2013, n. 26 ad art. 319 CPC, p. 1811). Elle revoit librement les questions de droit soulevées
par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente
ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., 2010, n. 2508, p. 452). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet
que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation
arbitraire des preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2
e
éd., 2014, n. 27 ad art. 97 LTF, p. 1117).
3.
3.1
Les recourants exposent qu’ils ont été
invités à participer à la procédure de révocation des exécuteurs testamentaires,
à prendre position au cours de celle-ci et à y défendre leurs intérêts. Ils
soutiennent que la requête de B.J.________ a été rejetée et que les instructions
données aux exécuteurs testamentaires par l’autorité de surveillance ne relèveraient
pas de cette procédure et auraient pu être ordonnées indépendamment de celle-ci.
Par ailleurs, les recourants font valoir que leurs conclusions auraient été entièrement
admises et que la motivation du premier juge concernant les dépens serait insuffisante.
3.2
3.2.1
Les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) –
sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal est
toutefois libre de s'écarter de ces règles et de les répartir selon sa libre appréciation,
en statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), dans les hypothèses
prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque des circonstances particulières rendent la répartition
en fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC ; TF 5D_69/2017 du 14
juillet 2017 consid. 3.3.1 ; ATF 139 III 33 consid. 4.2 et les références citées ;
TF 5A_737/2016 du 27 mars 2017 consid. 2.3 ; TF 4A_655/2016 du 15 mars 2017 consid. 7). Cette dernière
hypothèse vise notamment les cas où il existe une disparité économique importante
des parties, ainsi que ceux où la partie qui obtient gain de cause a donné lieu à l'introduction
de l'action ou a occasionné des frais de procédure complémentaire injustifiés (exemple
: gain de cause par une exception de compensation, si le tribunal doit examiner de nombreuses prétentions
en compensation infondées avant de pouvoir rejeter l'action) (TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid.
3.3.1 ; ATF 139 III 33 consid. 4.2 et les références citées). L'art. 107 al. 1 let.
f CPC peut aussi trouver application lorsqu'il s'avère que la partie recourante a fait un usage
dilatoire et abusif de la procédure (TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1 ; ATF 143
III 46 consid. 3 et la référence citée). Cette disposition doit cependant être appliquée
restrictivement (TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1 et les arrêts cités).
Il résulte de son texte clair que l'art. 107 CPC est de nature potestative. Le tribunal dispose
d'un large pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais seront
répartis, mais également quant aux dérogations à la règle générale
de l'art. 106 CPC (TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1 ; ATF 139 III 358 consid. 3 et
les arrêts cités). Quand bien même il résulte de son texte qu'il ne s'agit pas d'une
disposition potestative, la doctrine est toutefois d'avis que le tribunal dispose aussi d'un certain
pouvoir d'appréciation dans l'application de l'art. 108 CPC (TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid.
3.3.1 et les arrêts cités).
3.2.2
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) de nature formelle,
dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances
de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa). La jurisprudence a déduit du
droit d'être entendu le devoir de l'autorité de motiver sa décision afin que le destinataire
puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer
son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins
brièvement, les motifs qui l'ont guidé dans sa décision, de manière à ce que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance
de cause (ATF 133 I 270 consid. 3.1, JdT 2011 IV 3 ; ATF 130 II 530 consid. 4.3). L'autorité
n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués
par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent
pertinents (ATF 133 I 270 consid. 3.1 ; ATF 126 I 97 consid. 2b).
3.3
En l’occurrence, les manquements imputables aux exécuteurs testamentaires dans le cadre des
opérations de dévolution successorale et de la procédure de bénéfice d’inventaire
relevés par le premier juge ont été vérifiés. Les intéressés ont notamment
tardé à transmettre les renseignements nécessaires à l’établissement de
l’inventaire, certaines dispositions à cause de mort du défunt et la comptabilité
de la succession, et ce en dépit de multiples relances, parfois restées sans réponse,
de la Justice de paix. En outre, ils ont commis une erreur grossière en ne mentionnant pas la bonne
société M.________ dans leur inventaire du 26 juin 2012. A l’évidence, les exécuteurs
testamentaires ont dès lors manqué de rigueur dans l’exercice de leur mandat, ce qui
a donné lieu à la saisine par l’intimé B.J.________ de l’autorité de
surveillance et conduit celle-ci à leur donner des instructions précises et impératives,
dont l’une assortie d’un délai d’exécution. Dans ces conditions, et quand
bien même la conclusion du prénommé en destitution des exécuteurs testamentaires
était exagérée, la plainte qu’il a formulée était fondée sur plusieurs
aspects.
Par ailleurs, quoi qu’en disent les recourants, les manquements constatés ont été
mis en lumière à la suite de l’ouverture de la présente procédure, de sorte
que l’autorité de surveillance n’aurait pas réalisé la nécessité
de donner ces instructions indépendamment de celle-ci. Enfin, dans la mesure où W.________
et F.J.________ ont adhéré à l’ensemble des allégations des exécuteurs
testamentaires, on ne saurait soutenir qu’ils ont pleinement obtenu gain de cause. En effet, durant
la procédure, G.J.________ et H.J.________ ont contesté les reproches formulés par B.J.________,
alors que certains d’entre eux ont finalement été retenus par le premier juge, quand
bien même ils ne justifiaient pas leur destitution.
Au regard de ce qui précède, l’application de l’art. 107 al. 1 let. f CPC par le
premier juge ne prête pas le flanc à la critique.
Partant, la compensation des dépens de première instance opérée par ce dernier doit
être confirmée.
Quant au droit d’être entendu, on relèvera que la question des dépens, bien que
traitée de manière succincte, a été suffisamment motivée par le premier juge,
dans la mesure où les considérants de ce dernier ont permis, d’une part, aux recourants
de comprendre la décision à cet égard et de l’attaquer utilement et, d’autre
part, à l’autorité de recours d’exercer son contrôle.
4.
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée
en tant qu’elle concerne le chiffre V de son dispositif.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’000 fr. (art. 74 al. 1
TFJC [Tarif des frais judiciaires en matière civile du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]),
seront mis à la charge des recourants, solidairement entre eux, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC).
Vu l’issue du litige et compte tenu de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps consacré à la procédure (art. 3 TDC
[Tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]), les recourants verseront, solidairement entre eux, la somme
de 1'000 fr. à l’intimé B.J.________, à titre de dépens de deuxième instance.
Pour le reste, il ne se justifie pas de condamner les autres intimés à des dépens de deuxième
instance, G.J.________ et H.J.________ étant déjà condamnés à en verser pour
avoir succombé dans leur recours portant notamment sur cette question et I.J.________ n’ayant
pas déposé d’écriture ayant suscité des frais d’avocat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le chiffre V du dispositif de la décision est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr. (mille francs), sont
mis à la charge des recourants W.________ et F.J.________, solidairement entre eux.
IV.
Les recourants W.________ et F.J.________ doivent, solidairement entre eux, verser la somme de 1'000
fr. (mille francs) à l’intimé B.J.________, à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-
Me Philippe Reymond, avocat (pour W.________ et F.J.________),
-
Me Nicolas Gillard, avocat (pour B.J.________),
-
Me François Roux, avocat (pour G.J.________ et H.J.________),
-
Me Antoine Eigenmann, avocat (pour I.J.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF, cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est
recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de
droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :