vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 926 · 2004-11-09 · fr

NON-LIEU | 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 22.06.2010 Arrêt / 2010 / 926

NON-LIEU | 260 CPP, 294 let. f CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
360
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 22 juin 2010
__________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
260 et 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE08.012780-ADY
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
A.U.________
et
B.U.________
pour escroquerie et calomnie, subsidiairement diffamation, d'office et sur plainte d'
A.________
,
vu l'ordonnance du 20 mai 2010, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en
faveur des deux prévenus et a laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par A.U.________ et B.U.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'A.U.________ et B.U.________ ont déposé plainte contre A.________ le 9 janvier 2008 (affaire
PE08.000866),
qu'A.________ a à son tour déposé plainte le 11 juin 2008, contre A.U.________ et B.U.________,
suite à son audition par le magistrat instructeur dans le cadre de cette affaire,
qu'il leur reprochait d'avoir tenu des propos mensongers et d'avoir voulu lui faire payer des dégâts
à leur véhicule, alors qu'il n'en était pas l'auteur,
que la conciliation a été tentée devant le Tribunal de police de Lausanne,
que cette conciliation a abouti au retrait de toutes les plaintes déposées par les parties,
que, partant, le magistrat instructeur, par ordonnance du 20 mai 2010, a prononcé un non-lieu en
faveur d'A.U.________ et B.U.________ au motif que la clôture de la première affaire avait
rendu impossible l'établissement de la véracité des faits qui leur étaient reprochés
dans le cadre de la seconde,
qu'A.U.________ et B.U.________ contestent cette décision,
qu'ils interjettent recours contre la motivation de l'ordonnance;
attendu que l'existence d'un intérêt du recourant est une condition de recevabilité de
tout recours (JT 2001 III 15; ATF 118 II 108 c. 2c, JT 1994 III 118 c. 2c; RSJ 85 (1989), p. 339,
n° 58),
que le recourant doit en effet avoir été lésé par la décision, c'est-à-dire
atteint dans ses droits et non seulement dans ses intérêts de fait (ATF 107 II 504 c. 3,
JT 1983 I 342 c. 3),
qu'en l'espèce, A.U.________ et B.U.________ ne sont en rien lésés par l'ordonnance de
non-lieu rendue par le Juge d'instruction,
qu'ils ne peuvent se plaindre de ce que les motifs de la décision attaquée laisseraient planer
un doute sur leur culpabilité,
que le recours ne peut en effet viser que le dispositif de l'ordonnance, lequel, en l'occurrence, est
tout à fait général et neutre,
que faute d'intérêt juridiquement protégé, le recours d'A.U.________ et de B.U.________
est irrecevable (TACC, 9 novembre 2004);
attendu, en définitive, que le recours doit être écarté et l'ordonnance maintenue,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge des recourants (art. 307 CPP), solidairement entre
eux.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Ecarte le recours.
II.
Maintient l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge d'A.U.________ et de B.U.________, solidairement entre
eux.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux recourants, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. A.U.________,
-
Mme B.U.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :