vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 316 · 2015-06-16 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE} | 17 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.06.2015 Arrêt / 2015 / 316

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
302/13 - 155/15
ZD13.052581
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 juin 2015
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mmes
Thalmann et Dessaux, juges
Greffier
:
M.              Cloux
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat au sein de l’association
Intégration Handicap, à Lausanne
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
17 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante), née en 1967, de nationalité bosniaque, divorcée,
réside en Suisse depuis le 5 août 1993. Le 3 mars 2008, elle a déposé une
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), alléguant souffrir depuis quatre
années de "problèmes de jambes + respiratoires, moral", ainsi que de problèmes
de dos.
Le 18 avril 2008 deux médecins de la (…), les Drs A.________, spécialiste en
médecine interne générale, et S.________, médecin assistante, ont établi un
rapport dans lequel ils ont retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail suivants :
"(…)
Dépression F32              1997
Trouble
anxieux (F 43), réaction à un facteur de stress sévère
1997
Trouble
somatoforme (F 45)              1997
Claustrophobie,
phobie sociale (F 40)              1997
Insuffisance
veineuse avec varicectomie
1994
Dypnées
de stade I selon l’OMS
2006
Obésité
de stade I selon l’OMS
2006"
Ces praticiens ont par ailleurs précisé ce qui suit :
"(…)
Patiente bosniaque ayant subi durant la guerre en Bosnie des événement traumatiques majeurs
(viol, séquestration, humiliations, blessures, menaces de mort). Ce stress post-traumatique est
responsable d’une grande partie des manifestations présentées actuellement par la patiente.
La psychothérapie doit se poursuivre pour aider au mieux la patiente à surmonter ses difficultés.
(…)"
Le Dr V.________, spécialiste en médecine interne générale au Service médical
régional de l’OAI (ci-après : le SMR), s’est prononcé sur la situation
de l’assurée dans un avis médical du 12 janvier 2009, relevant l’absence d’affection
somatique incapacitante et préconisant la mise en oeuvre d’une expertise ou d’un examen
psychiatriques.
Un examen clinique (le 30 avril 2009) et rhumatologique (le 26 juin 2009) a été effectué
par le Dr K.________ (spécialiste en médecine physique et réadaptation) respectivement
par la Dresse U.________ (spécialiste en psychiatrie et psychothérapie). Ces praticiens ont
rendu leur rapport le 1
er
juillet
2009, qui a notamment le contenu suivant :
"(…)
(…)"
Dans un rapport du 14 juillet 2009, le Dr V.________ du SMR a repris les constatations des
Drs K.________ et U.________.
Dans un rapport d’enquête ménagère du 2 mars 2010, l’OAI a en particulier
retenu que l’assurée ne souffrait d’aucune impotence et avait un statut d’active
à 100%.
Le 15 mars 2010, l’OAI a rendu un projet de décision tendant à refuser l’octroi
d’une rente à l’assurée.
Le 23 mars 2010, celle-ci a déposé une demande d’allocation pour impotent.
Par décision du 10 mai 2010, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité
à l’assurée, retenant que cette dernière ne présentait, sur le plan psychiatrique,
aucune atteinte à la santé et que son revenu sans invalidité – arrêté
sur la base des données statistiques de l’Enquête suisse des salaires 2008 – et
son revenu d’invalide – le même réduit par 10% afin de tenir compte des limitations
fonctionnelles de l’assurée sur le plan physique – étaient plus ou moins identiques
et qu’elle ne subissait ainsi aucun préjudice économique.
Non contestée, cette décision est entrée en force.
Faisant suite à la demande d’allocation pour impotent de l’assurée du 23 mars
2010, le Dr W.________, chef de clinique adjoint à [...] devenu spécialiste en médecine
interne générale dans l’intervalle, a établi un rapport le 12 août 2010
dans lequel il a posé les diagnostics, existant depuis environ 2008, de troubles statiques rachidiens
avec probable composante dégénérative, de possible hypermobilité articulaire généralisée,
d’obésité (BMI de 37,4), d’état anxio-dépressif induit par la chronicité
de la symptomatologie, de fasciite plantaire bilatérale et d’hématurie microscopique.
Le Dr W.________ a joint à ses écrits un rapport qui lui avait été adressé
le 10 avril 2010 par le Dr T.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine
générale interne, qui a relevé que l’assurée présentait un tableau douloureux
focalisé sur la région lombaire "ayant fait tache d’huile au fil du temps et dans
le cadre de ses problèmes de dépression" associé à une possible ancienne hypermobilité
généralisée.
Par projet du 20 août 2010 confirmé par décision du 29 septembre 2010, l’OAI
a refusé l’allocation d’une allocation pour impotent à l’assurée, au
motif qu’elle était autonome pour accomplir tous les actes ordinaires de la vie quotidienne
et qu’elle n’avait pas besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie ni d’une surveillance personnelle permanente.
Cette décision est également entrée en force.
B.
Le 22 février 2012, l’assurée
a déposé une nouvelle demande de prestation auprès de l’OAI, invoquant souffrir
depuis cinq ou six ans de maux de dos, d’une faiblesse d’une jambe, d’une dépression
et de crises d’angoisse.
A l’invitation de l’OAI, l’assurée a produit un rapport médical établi
le 26 mars 2012 par les Drs J.________ et Q.________, tous deux spécialistes en médecine
interne générale, qui ont posé les diagnostics de lombalgies chroniques avec douleurs
neurogènes dans le cadre de troubles statiques rachidiens, de syndrome métabolique avec obésité
de stade 1, d’état anxio-dépressif, d’hypovitaminose B12, de tunnel carpien gauche
et d’insuffisance veineuse chronique des membres inférieurs. Ces praticiens ont exposé
ce qui suit :
"(…)
La description
de l’aggravation de l’état de santé de O.________ par rapport à l’état
antérieur et la date à laquelle elle est survenue
L’état
dépressif connu s’est progressivement aggravé malgré le suivi en cours, celui-ci
étant passé de modéré à sévère. Il est compliqué d’une
agoraphobie et de crises d’angoisse malgré l’augmentation du traitement antidépresseur.
Dans
le cadre de cette lombalgie basse mécanique connue depuis environ 5 ans en rapport avec des
troubles statiques rachidiens, la patiente présente depuis 6 mois des lâchages des membres
inférieurs à la suite de douleurs intenses lors de la descente des escaliers, à la marche
durant plus de 30 minutes ou en position debout statique de plus de 20 minutes. Les douleurs
correspondent à une intensification des paresthésies connues à type de brûlures/décharges
électriques ressenties dans les cuisses, jambes et dos du pied droit. Vu l’échec des
traitements antalgiques et de la physiothérapie, la patiente a été adressée en consultation
spécialisée de rhumatologie, avec RDV prévu le 05.06.2012.
La
patiente présente par ailleurs depuis quelques années une dyspnée au repos et à l’effort
qui s’est dernièrement intensifiée, pour laquelle un asthme, une origine ORL et une insuffisance
cardiaque avaient été écartées (sic). La patiente étant cependant connue pour
une insuffisance tricuspidienne avec une hypertension artérielle pulmonaire légère à
25-30mmHg, une échocardiographie de contrôle est en attente à ce jour.
Sur
le plan de son autonomie, la patiente est assistée de ses enfants qui font pour elle le ménage,
la vaisselle, les repas ainsi que les courses lourdes, la patiente ne parvenant pas à porter de
charges de plus de 3-4 kg.
Le
nouveau degré de l’incapacité de travail
Compte-tenu
(sic) des éléments actuels, l’incapacité de travail est de 100%.
Le
pronostic et d’autres renseignements utiles
S’agissant
de pathologies chroniques qui s’aggravent au fil des années, le pronostic pour une amélioration
semble réservé. Le ressenti de ces pathologies est aussi intimement lié à l’état
psychique de la patiente qui ne s’améliore pas, celle-ci étant traumatisée par ce
qu’elle a vécu durant la guerre en Bosnie. On relève une inquiétude de la patiente
pour l’avenir puisque ses fils quitteront bientôt le domicile alors qu’ils l’assistent
passablement dans la vie quotidienne.
Ancienne
nettoyeuse, elle ne travaille plus depuis février 2010 et reçoit le revenu d’insertion.
(…)"
Le Dr V.________ du SMR s’est prononcé sur ces éléments dans un avis médical
du 20 avril 2012, préconisant la poursuite de l’instruction.
Le 18 septembre 2012, les Drs J.________ et Q.________ ont établi un nouveau rapport, dans
lequel ils ont posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de lombalgies chroniques
avec troubles statiques rachidiens et probable composante dégénérative, de cervico-scapulalgies
bilatérales de surcharge, de syndrome métabolique avec obésité de stade 2, de syndrome
du tunnel carpien gauche, de trouble anxieux dépressif mixte et de syndrome de stress post-traumatique.
Ils ont en particulier relevé qu’après l’échec d’une psychothérapie
suivie durant cinq ans pour les suites de traumatismes physiques et psychologiques vécus pendant
la guerre, leur patiente ne souhaitait pas voir de thérapeutes pour ce problème, se sentant
plus aidée par sa médication. Ces deux praticiens ont joint à leurs écrits un rapport
qui leur a été adressé le 13 juin 2012 par les Drs P.________ (spécialiste
en médecine physique et réadaptation) et R.________ (spécialiste en médecine interne
générale), ceux-ci ayant relevé des troubles statiques rachidiens à composante dégénérative
et dans un contexte de dysbalances musculaires importantes renforcées par une obésité
et un état anxio-dépressif avec troubles de l’adaptation.
Dans un avis médical du 31 janvier 2013, le Dr F.________, spécialiste en néphrologie
au SMR, a relevé que les manifestations liées aux conséquences délétères
d’une obésité morbide, l’état dépressif rapproché de la notion de
stress post-traumatique et les difficultés d’adaptation à une nouvelle étape de
la vie avaient déjà été pris en compte dans le cadre de la première instruction.
Il a indiqué que seule une éventuelle aggravation sur le plan psychiatrique – en l’état
non étayée par un spécialiste – devait être évaluée, rappelant que
la notion récurrente de stress post-traumatique avait été clairement et définitivement
écartée dans le rapport d’examen bidisciplinaire du 1
er
juillet
2009.
La Dresse U.________ a rendu un rapport le 15 juillet 2013, dans lequel elle a pris position
dans les termes suivants :
"(…)
Appréciation
du cas
Notre
examen clinique de ce jour n’a pas montré de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d’anxiété généralisée, de trouble phobique, de trouble de
la personnalité morbide, d’état de stress post-traumatique, de trouble obsessionnel compulsif,
de troubles dissociatifs, de perturbation de l’environnement psychosocial qui est inchangé,
de syndrome douloureux persistant ni de limitations fonctionnelles psychiatriques à caractère
incapacitant.
Sur
la base d’un status psychiatrique superposable à celui de 2009, nous avons retenu le diagnostic
de difficultés d’adaptation à une nouvelle étape de la vie, pathologie sans aucune
incidence sur la capacité de travail.
Nous
n’avons pas objectivé de dépression majeure ni d’anxiété généralisée
ni de claustrophobie, de phobies sociales ou d’agoraphobie.
A
l’examen clinique de ce jour, nous n’avons pas mis en évidence une quelconque aggravation
de l’assurée sur le plan psychiatrique.
Par
conséquent, l’état de l’assurée est stationnaire, sans aggravation significative
qui puisse justifier une diminution de la capacité de travail qui est toujours de 100% dans toute
activité.
Limitations
fonctionnelles
Il
n’y a pas de limitations fonctionnelles psychiatriques.
L’âge,
l’absence de formation professionnelle, les difficultés linguistiques, les difficultés
financières ne font pas partie du domaine médical.
(…)"
Le Dr F.________ du SMR s’est prononcé sur la situation de l’assurée dans
un avis médical du 8 août 2013, relevant que les constatations de la Dresse U.________
du 15 juillet 2013 étaient superposables à celles faites durant l’année 2009.
Le 12 août 2013, l’OAI a rendu un projet de décision tendant au rejet de la demande
de prestations de l’assurée, au motif que la situation médicale de cette dernière
n’avait pas significativement changé par rapport à celle constatée dans la décision
du 10 mai 2010.
Le 14 octobre 2013, les Drs G.________ et H.________, spécialistes en médecine interne
générale, ont relevé qu’en tant que médecins suivant l’assurée,
ils étaient en désaccord avec le rapport de la Dresse U.________, notamment quant à
l’inexistence de troubles de santé psychique et l’effet de ces derniers sur une activité
professionnelle. Selon ces praticiens, l’intéressée présente un trouble psychique
sous la forme d’un "état dépressif majeur associé à un PTSD (post traumatique
(sic) stress disease)", qui limite sa capacité de travail à un très faible pourcentage.
Par courrier du 24 octobre 2013 l’assurée, désormais assistée de Me Jean-Marie
Agier, a requis la mise en œuvre d’une expertise.
Le Dr F.________ s’est prononcé sur le courrier des Drs G.________ et H.________
du 14 octobre 2013 dans un avis médical du 31 octobre 2013, indiquant que ce courrier
ne contenait aucun nouvel élément étayé qui n’ait pas été pris en
compte dans le rapport de la Dresse U.________ du 15 juillet 2013.
Par décision du 8 novembre 2013, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée,
pour les motifs invoqués dans son projet du 12 août 2013. Dans un courrier du même
jour, il a exposé que l’avis des Drs G.________ et H.________, du fait de leur position
de médecins traitants, devait être accueilli avec réserve et ne remettait pas en cause
le rapport de la Dresse U.________.
C.
Par acte du 4 décembre
2013, O.________ a recouru contre cette décision, concluant préliminairement à la mise
en oeuvre d’une expertise psychiatrique dans le cadre de la procédure de recours et, au fond,
à la réforme de la décision querellée en ce sens qu’une rente entière
lui est octroyée à partir d’une date que justice dira. Invoquant l’ATF 135
V 465, elle a soutenu que le rapport des Drs G.________ et H.________ du 14 octobre 2013 était
propre à remettre en cause les constatations de la Dresse U.________. Admettant que ces praticiens
n’avaient pas développé leurs arguments dans leur rapport, elle a expliqué cela
par le fait qu’à l’inverse de la Dresse U.________, les Drs G.________ et H.________
n’étaient pas rémunérés pour la rédaction de leur rapport. Elle a fait
valoir qu’une interpellation de ces médecins par la Cour de céans restait néanmoins
possible.
Le 9 janvier 2014, la Juge instructeur a mis la recourante au bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 4 décembre 2013, l’exonérant des avances et lui désignant
un conseil d’office en la personne de Me Agier (AJ13.052590).
Répondant le 6 février 2014, l’intimé a proposé le rejet du recours, soutenant
que les avis médicaux du SMR des 8 août et 31 octobre 2013 ne laissaient apparaître
aucune modification de l’état de santé de la recourante depuis le prononcé de la
décision du 10 mai 2010.
La recourante s’est déterminée le 19 février 2014, relevant que l’intimé
n’avait pas répondu à ses arguments en fait et en droit dans son mémoire du 6 février
2014, de sorte qu’il était selon elle normal de renoncer à un second échange d’écritures.
Me Agier ayant été invité le 6 mai 2015 à produire une liste détaillée
d’opérations et de débours, il a renoncé à produire une telle liste par lettre
du 27 mai 2015.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous
réserve des dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale sur
la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale sur l'assurance-invalidité
du 19 juin 1959; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA) devant
le tribunal du domicile de l’office concerné (art. 69 al. 1 let. a LAI), qui statue en instance
unique (art. 57 LPGA). Dans le canton de Vaud, cette compétence échoit à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD [loi vaudoise sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008; RSV 173.36]).
L’acte de recours, qui doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués,
ainsi que les conclusions (art. 61 let. b LPGA), doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, le recours – qui remplit les conditions légales de forme – a été
déposé le 4 décembre 2013, moins de trente jours après le prononcé de la
décision, de sorte qu’il est recevable.
2.
Est en l’espèce litigieux
le droit de la recourante à l’octroi d’une rente d’invalide en raison d’une
aggravation de son état de santé depuis le prononcé de la décision du 10 mai
2010.
3.
a)
Est
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de
gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur
un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins;
un taux d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux de 50% à
une demi-rente, un taux de 60% à un trois quarts de rente et un taux de 70% à une rente entière
(art. 28 LAI).
b)
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée
pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée
(art. 17 LPGA). Cela vaut également pour d'autres prestations durables accordées en vertu
d'une décision entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement
par la suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances
régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; ATF 125
V 369 consid. 2 et réf. cit.; cf. ég. ATF 112 V 372 consid. 2b; ATF 112 V 390 consid.
1b; pour le tout TFA I 627/04 du 23 mai 2005 consid. 1.1).
Quand l'administration entre en matière sur la demande de révision, elle doit examiner l'affaire
au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue
plausible par l'assuré est réellement intervenue. Si elle constate que l'invalidité ou
l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente, passée en force,
elle rejette la demande. En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe
au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a et réf. cit.; TFA I 627/04 du 23 mai 2005 consid. 1.2).
c)
L'assureur examine les demandes, prend d'office
les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin, les renseignements
donnés oralement devant être consignés par écrit (art. 43 al. 1 LPGA).
Lorsque des doutes – mêmes faibles
– subsistent quant à la fiabilité et à la force probante des constatations médicales
obtenues à l’interne par l’assurance, la jurisprudence impose la mise en œuvre
de clarifications complémentaires (
ATF 139
V 225 consid. 5.2 et les arrêts cités). Tel sera notamment le cas lorsque l'autorité administrative
aura laissé subsister, sans la lever par des explications objectivement fondées, une contradiction
manifeste entre les différents points de vue médicaux rapportés au dossier (ATF 139 V
496 consid. 4.4 et les arrêts cités). Ainsi, dans
une
procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances sociales, lorsqu’une
décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne
à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on
peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant
à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée
en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise par
un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA, qui a trait au choix de l’expert
(ATF 135 V 465 consid. 4 et réf. cit.).
C’est le lieu de rappeler que pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
il faut que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_1023/2008
du 30 juin 2009 consid. 2.1.1). En ce qui concerne les rapports établis par le médecin
traitant de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour la simple et unique raison
qu’il émane du médecin traitant ou qu’il a été établi par un médecin
se trouvant dans un rapport de subordination vis-à-vis d’un assureur (TF 9C_359/2009
du 26 mars 2010 consid. 4.2).
4.
a)
En
l’espèce, l’intimé a rejeté une première demande de prestations de la
recourante par décision du 10 mai 2010, retenant des limitations fonctionnelles sur le plan
physique – celles-ci étant toutefois insuffisantes pour ouvrir le droit à la rente –
et excluant toute atteinte incapacitante à la santé psychique. Cette décision est entrée
en force.
Seuls peuvent ainsi être pris
en considération, dans le cadre de la seconde demande de l’intéressée du 22 février
2012, une aggravation ou de nouveaux troubles de santé survenus postérieurement au 10 mai
2010 (cf.
supra
consid. 3/b).
b)
Une nouvelle instruction ayant
été ouverte, la Dresse U.________ a procédé à un examen psychique de la
recourante le 15 juillet 2013 et a relevé, dans son rapport du même jour, que l’état
de santé de l’intéressée était stationnaire, à l’exclusion de toute
aggravation notable.
Ce rapport du 15 juillet 2013 a été établi par une spécialiste en psychiatrie,
qui a reçu la recourante en consultation, a établi une anamnèse complète ainsi qu’un
exposé des plaintes de l’intéressée, avant de rendre des conclusions claires et
bien motivées. Ces conclusions sont d’ailleurs dans la droite ligne de celles prises par la
Dresse U.________ dans son précédent rapport du 1
er
juillet
2009, que l’intimé a retenu dans sa première décision du 10 mai 2010 et qui
ne peuvent plus être remises en cause dans la présente procédure. Le rapport du 15 juillet
2013 jouit ainsi d’une pleine valeur probante.
c)
La
recourante remet en cause les conclusions de la Dresse U.________, invoquant le courrier du 10 octobre
2013 des Drs G.________ et H.________, qui soutiennent qu’elle souffre de troubles psychiques.
Ces médecins posent en effet le diagnostic d’état dépressif majeur, qu’ils
associent à un stress post-traumatique dû à des événements survenus durant la
guerre de Bosnie. Par ce diagnostic, les Drs G.________ et H.________ ne démontrent toutefois
aucune nouvelle affection postérieure au prononcé de la décision du 10 mai 2010.
Ils cherchent au contraire à remettre en cause les constatations faites dans le cadre de cette décision,
qui a précisément tranché cette controverse avec force de chose jugée. Les Drs G.________
et H.________ n’étant pas habilités à remettre en cause les constatations médicales
antérieures au 10 mai 2010, leur avis n’est pas pertinent dans le cas d’espèce.
Au demeurant, cet avis n’est pas probant et ne justifie dès lors pas la mise en œuvre
d’une expertise, les Drs G.________ et H.________ n’ayant apporté aucun élément
clinique ou diagnostique à l’appui de leur position. On ne saurait à cet égard suivre
la recourante lorsqu’elle prétend que ce défaut de motivation serait en l’espèce
justifié. En effet, une telle argumentation contredit la jurisprudence précitée, qui exige
pour la mise en œuvre d’une expertise que le dossier comprenne des avis médicaux divergents
probants, et donc motivés (cf.
supra
consid. 4/b, en particulier
l’ATF 135 V 465 cité par la recourante).
La recourante se fonde en outre sur les rapports des Drs J.________ et Q.________ des 26 mars et
18 septembre 2012. Dans le premier rapport, ces praticiens mentionnent un "état dépressif
connu", qui serait passé de modéré à sévère et se serait compliqué
d’une agoraphobie et de crises d’angoisses. Dans le rapport du 18 septembre 2012, ils
ont posé les diagnostics, sur le plan psychique, de trouble anxieux dépressif mixte et de syndrome
de stress post-traumatique, rattachant ces troubles à des traumatismes subis durant la guerre de
Bosnie. Ils ont également relevé qu’après cinq années de psychothérapie,
la recourante ne bénéficiait plus d’aucun suivi psychiatrique. A l’instar de ce
qui précède, ces constatations ne portent pas sur des éléments nouveaux, mais visent
à remettre en cause la décision du 10 mai 2010, de sorte qu’elles ne sont pas pertinentes
dans le cas d’espèce. Quant à l’agoraphobie et aux crises d’angoisse, outre
le fait que le Dr A.________ avait déjà retenu des troubles anxieux, une claustrophobie
et une phobie sociale dans son rapport du 18 avril 2008, ces troubles ne sont évoqués
que par les Drs J.________ et Q.________, savoir des médecins spécialisés en médecine
interne dont l’avis n’emporte dès lors pas une valeur probante prépondérante.
La Dresse U.________ a en effet expressément exclu ces affections dans son rapport du 15 juillet
2013. Le fait que la recourante ne bénéficie d’aucun suivi par un professionnel du domaine
psychiatrique, alors que son état psychiatrique serait devenu sévère, ne plaide pas non
plus dans le sens des Drs J.________ et Q.________.
d)
En
définitive, la recourante n’a produit aucun élément médical probant qui mette
en doute les constatations de la Dresse U.________, de sorte que c’est à bon droit que l’intimé
s’est fondé sur l’avis de cette spécialiste.
5.
a)
Il
en découle le rejet du recours et la confirmation de la décision querellée du 8 novembre
2013.
b)
En dérogation à l’art. 61
let. a LPGA, la procédure est onéreuse (art. 69 al. 1
bis
LAI). La recourante, qui succombe, ayant été
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, les frais judiciaires, arrêtés
à 400 fr., sont mis à la charge de l’Etat.
Vu le sort du recours, la recourante ne peut par ailleurs pas prétendre à l’octroi de
dépens (art. 61 let. f LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
c)
Lorsqu'une
partie au bénéfice de l'assistance judiciaire succombe, le conseil d'office est rémunéré
équitablement par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008; RS 272]
cum
art. 18 al. 5 LPA-VD).
Me Agier ayant en l’occurrence renoncé
à produire la liste de ses opérations, son défraiement doit être est fixé équitablement
sur la base d'une estimation des opérations nécessaires pour la conduite du procès (art. 3
al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; RSV 211.02.3]).
Compte tenu des circonstances du cas, de sa complexité et du fait que Me Agier représentait
déjà la recourante dans la procédure administrative et qu’il connaissait ainsi le
dossier, on peut estimer que le temps consacré est de 8,5 heures à 180 fr. (art. 2
al : 1 let. a RAJ), ouvrant le droit à une rémunération de 1'760 fr.,
débours (100 fr.; art. 3 al. 3 RAJ) et TVA (8%) compris.
Cette rémunération ainsi que les frais
judiciaires sont provisoirement supportés par le canton, la recourante étant rendue attentive
au fait qu'elle est tenue de rembourser le montant dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123
al. 1 CPC
cum
art.
18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service de justice et législation de fixer les modalités de
remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 8 novembre 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cent francs), sont provisoirement
mis à la charge de l’Etat.
IV.
Il est alloué à Me Jean-Marie Agier
une indemnité du conseil d’office arrêtée à 1'760 fr. 40 (mille sept cent
soixante francs et quarante centimes), TVA et débours compris.
V.
O.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires
et de l'indemnité du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
VI.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Intégration Handicap, Me Jean-Marie Agier (pour O.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :