vd_findinfo · Plainte / 2025 / 25 · 2025-11-03 · fr

NOTIFICATION IRRÉGULIÈRE, COMMANDEMENT DE PAYER, MÉNAGE COMMUN, COMMUNICATION, EMPLOYÉ DE MAISON, PLAINTE{LP} | 17 LP, 20a al. 2 ch. 2 LP, 64 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Plainte / 2025 / 25

TRIBUNAL
CANTONAL
FA24.051796-250641
20
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
3 novembre 2025
__________________
Composition
:               M.
Hack
,
président
Mmes
Byrde etCherpillod, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
17 et 20a al. 2 ch. 2 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à Dubaï (Emirats arabes unis), contre la décision rendue le 15 mai 2025, à la suite
de l’audience du 23 janvier 2025, par la
Présidente
du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveil-lance, admettant
la plainte déposée le 15 novembre 2024 par
H.________
,
à Saint-Sulpice, contre
l'
OFFICE
DES POURSUITES DU DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS
.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 12 août 2024, X.________ a déposé auprès de l’Office des poursuites du district
de l’Ouest lausannois (ci-après : l’Office), à l’encontre de H.________,
une réquisition de poursuite pour les sommes de 5’942'321 fr. 43 et 320'178 fr. 57,
plus accessoires légaux, indiquant respectivement comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
«
Reconnaissance
de dette signée le 28 mai 2024
»
et «
Intérêts
et pénalités de retard
».
Sur cette base, l’Office a établi, le
19
août 2024, un commandement de payer n° 11'408'088. Cet acte mentionne
comme
débiteur H.________ à [...], indique qu’il a été notifié à «
[...],
(employée)
» le 25 sep-tembre
2024 et porte un timbre humide «
PAS
D’OPPOSITION
».
Il ressort des éléments figurant au dossier qu’entre le 1
er
mars 2022 et le 31 octobre 2024, [...] a travaillé en tant qu’employée de maison, à
100%, au service de la famille de H.________. Elle a été engagée à ce poste par [...]
dont le but est la prestation de services relatifs à la gestion des propriétés et du personnel
s'y rattachant, aux contrats de maintenance, à la gestion de véhicules et aux services de conciergerie.
Son taux d’activité a été réduit à 50 % dès le 1
er
novembre 2024.
b)
Le 30 octobre 2024, l’Office a réceptionné une réquisition de conti-nuer la poursuite
susmentionnée du créancier X.________.
Le
6 novembre 2024, l’Office a adressé un avis de saisie au débiteur H.________, fixant
la saisie au 15 novembre 2024 dans ses locaux.
Le 15 novembre 2024, l’Office a procédé à l’interrogatoire de H.________.
Celui-ci a déclaré faire opposition totale à la poursuite n° 11'408'088, faisant
valoir que la notification du commandement de payer – intervenue le 25 sep-tembre 2024 en mains
d’une employée de maison, [...], non membre de son ménage – serait viciée.
Il ressort du procès-verbal de saisie que l’Office n’a pas finalisé les opérations
de saisie, notamment procédé au calcul des objets et valeurs saisis, ou invité l’employeur
à s’acquitter du salaire du débiteur directement en main de l’Office.
2.
a)
Le même 15 novembre 2024,
H.________,
par son conseil Me Christophe Wilhelm, a déposé auprès de la Présidente du Tribunal
d’arrondisse-ment de Lausanne une plainte au sens de l’art. 17 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), portant sur le vice de
la notification du commandement de payer précité. Il a pris les conclusions suivantes :
«
Préalablement :
I.              Prononcer l’effet
suspensif de l’ensemble des décisions prises par l’Office des pour-suites du district
de l’Ouest lausannois en lien avec le commandement de payer
n°
11408088.
II.              Ordonner à l’Office
des poursuites du district de l’Ouest lausannois d’arrêter et de suspendre toute opération
de saisie liée au commandement de payer n° 11408088.
Principalement :
I.              Constater la nullité
de la notification du commandement de payer n° 11408088 du
25
septembre 2024.
II.              Déclarer l’avis
de saisie et autre acte de procédure ayant fait suite à commandement de payer n° 11408088
comme étant nul et non avenu.
III.              Constater que tout
autre acte de procédure ayant fait suite à la notification viciée du commandement de payer
n° 11408088 est nul et non avenu.
Subsidiairement :
I.              Annuler la notification
du commandement de payer n° 11408088 du 25 septembre 2024.
II.              Déclarer l’avis
de saisie et tout autre acte de procédure ayant fait suite à comman-dement de payer n°
11408088 comme étant nul et non avenu.
III.              Constater que tout
autre acte de procédure ayant fait suite à la notification viciée du commandement de payer
n° 11408088 est annulé.
Plus subsidiairement :
IV.              Restituer le délai
pour faire opposition au commandement de payer n° 11408088 du 25 septembre 2024.
V.              Constater que le commandement
de payer n° 11408088 est frappé d’opposition totale.
VI.              Constater que tout
autre acte de procédure ayant fait suite à la notification du commandement de payer n°
11408088 est nul et non avenu. ».
A l’appui de sa requête, le plaignant a fait valoir que [...], qui ne cohabitait pas avec
lui, n’avait ni le droit, ni l’autorisation, ni la compétence de réceptionner valablement
le commandement de payer litigieux. Il a expliqué avoir eu connaissance de l’existence d’un
commandement de payer le
8 novembre 2024,
à réception de l’avis de saisie du 6 novembre 2024, et avoir obtenu un duplicata dudit
acte le 15 novembre 2024 lors de son interrogatoire dans les locaux de l’Office.
b)
Par décision du 18 novembre 2024, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne
(ci-après : la Présidente) a prononcé l’effet suspensif jusqu’à
droit connu sur la plainte. Par arrêt du 31 décembre 2024, la Cour des pour-suites et faillites
du Tribunal cantonal a déclaré irrecevable le recours déposé le
29
novembre 2024 par le créancier X.________ contre ladite décision.
c)
Le créancier s’est déterminé sur la plainte le 21 novembre 2024. Il a exposé
que dans un courriel du 30 septembre 2024, le plaignant avait confirmé avoir reçu le commandement
de payer et en a déduit que la demande de restitution de délai du plaignant était tardive
et sa plainte irrecevable.
L’Office a déposé des déterminations le 12 décembre 2024, concluant au rejet
de la plainte. Il a soutenu que lorsque le débiteur est absent de sa demeure ou de son lieu de travail,
la loi prévoit la possibilité de remettre l’acte de poursuite à des tiers qui se
trouvent objectivement dans une relation suffisamment étroite avec le débiteur pour que l’on
puisse présumer qu’ils lui remettront l’acte, qu’en l’occurrence [...] travaillait
à 100% au domicile du plaignant à la période où le commandement de payer litigieux
a été notifié et que celle-ci pouvait, au vu des circonstances, valablement réceptionner
l’acte de poursuite en cause pour le débi-teur.
Le 21 janvier 2025, le plaignant H.________ a formulé des observations sur les déterminations
de l’Office et sur celles du créancier X.________. Il a maintenu les conclusions de sa plainte.
d)
Une audience s’est tenue le 23 janvier
2025 en présence du conseil du plaignant, d’[...], expert métier pour l’Office,
du créancier personnellement et de son conseil. Ce dernier a conclu à l’irrecevabilité,
pour cause de tardiveté, des déterminations déposées par le plaignant le 21 janvier
2025 et a produit un bordereau de pièces. Le plaignant, par son conseil, a conclu à l’irreceva-bilité
de ces pièces pour cause de tardiveté.
3.
Par prononcé du 15 mai 2025, la Présidente, statuant en qualité d’autorité
inférieure de surveillance en matière de poursuites pour dettes et de faillite, a admis la
plainte déposée le 15 novembre 2024 par H.________ à l’encontre de l’Office
des poursuites du district de l’Ouest lausannois (I), a constaté que H.________ avait valablement
formé opposition totale au comman-dement de payer n° 11'408'088 (II), a annulé la décision
d’avis de saisie de salaire rendue le 6 novembre 2024 par l’Office des poursuites du district
de l’Ouest lausan-nois (III) et a rendu sa décision sans frais judiciaires ni dépens
(IV).
La Présidente a retenu, en substance, que [...] était employée à plein temps au domicile
du plaignant
H.________
au moment de la notification du commandement de payer litigieux, mais ne faisait pas ménage commun
avec le prénommé ; qu’en vertu de la jurisprudence du Tribunal fédéral
(TF 5A_817/ 2020 du
28 janvier 2021 consid. 4.1), le commandement de payer ne pouvait dès lors être valablement
notifié à la prénommée, de sorte que la notification du 25 septembre 2024 était
irrégulière ; que c’est le 8 novembre 2024 seulement que le plaignant avait eu connaissance
de l’existence du commandement de payer n° 11'408'088, dont il a pu obtenir un duplicata le
15 novembre 2024 lors de son interrogatoire dans les locaux de l’Office, et qu’en déclarant,
à cette occasion, qu’il faisait opposition totale à la poursuite n° 11'408’088,
le débiteur avait agi dans le délai légal de dix jours.
4.
a)
Par acte déposé le 26 mai 2025, accompagné d’un lot de pièces sous bordereau,
X.________, par son conseil, a recouru contre le prononcé du 15 mai 2025, concluant, avec dépens :
-
principalement :
à l’annulation du prononcé ; à ce que la plainte du 15 novembre 2024 soit déclarée
irrecevable ; à ce que la validité du commandement de payer n° 11'408’088 soit
constatée ; à ce qu’il soit constaté que ce commandement de payer n’a
pas été frappé d’opposition ; à ce qu’il soit déclaré
que tous les avis de saisie et tous les actes de procédure ayant fait suite audit commandement de
payer sont valables ;
-
subsidiairement :
au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle déci-sion dans le sens des considérants.
b)
Par décision du 30 mai 2025, le Président de la Cour de céans a admis la requête
d’effet suspensif contenue dans le recours, en ce sens qu’ordre est donné à l’Office
de maintenir toutes les opérations de saisie liées à la poursuite
n°
11'408'088 jusqu’à droit connu sur le recours.
c)
Dans une écriture du 30 juin 2025, l’Office a indiqué n’avoir aucun fait nouveau
à alléguer ou de pièces nouvelles à produire, a confirmé les détermina-tions
qu’il avait déposées le 12 décembre 2024 et s’en est remis à justice
s’agissant du sort du recours.
L’intimé
H.________,
par son conseil, a déposé une réponse le 30 juin 2025, confirmant les arguments qu’il
avait soulevés dans sa plainte et conclu-ant au rejet du recours, avec suite de frais et dépens.
Le 11 juillet 2025, un délai de réplique dix jours a été imparti au recou-rant, qui
n’en a pas fait usage.
En droit :
I.
Le recours, déposé dans
le délai de dix jours suivant la notification du prononcé attaqué (art. 18 al. 1 LP et
28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d’application de la LP ; BLV 280.05]) et suffisamment motivé
(TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.1 ; art. 28 al. 3 LVLP), est recevable. Il en va
de même des pièces produites à l’appui de l’acte de recours (art. 28 al. 4
LVLP).
Les déterminations de l’Office et de l’intimé
H.________
sont également recevables
(art. 31 LVLP).
II.
a)
Le litige a pour objet la question de savoir si la notification du com-mandement de payer n° 11'408'088,
intervenue le 25 septembre 2024 en mains de [...], est ou non viciée et si l’opposition du
débiteur audit acte du 15 novembre 2024 a ou non été formée en temps utile.
Le recourant expose, en substance, qu’il a prêté à la société [...], qui
appartient à H.________, un montant de 5'000'000 fr., rem-boursable dans les nonante jours ;
que
H.________ avait
signé une recon-naissance de dette, annexée au contrat de prêt, par laquelle il s’est
engagé con-jointement et solidairement au côté de la société [...] ; qu’en
dépit de régulières mises en demeure de rembourser le montant précité, H.________
a multiplié les procédés dilatoires, s’engageant dans divers courriels des mois
de mai et août 2024 à rembourser le montant prêté ; qu’il a signé
une nouvelle recon-naissance de dette le 13 mai 2024, proposé diverses garanties et promis aux avocats
du recourant qu’il ne formerait pas opposition aux éventuels commande-ments de payer dès
lors qu’il reconnaissait le montant dû ; que dans la mesure où [...] et H.________
n’ont pas remboursé le montant prêté, le recourant a fait notifier à chacun
un commandement de payer ; que celui notifié à [...] le 20 août 2024 est demeuré
libre d’opposition ; que dans un courriel du 30 septembre 2024, H.________ a indiqué
avoir connaissance de la poursuite dirigée contre lui ; que la déclaration faite par H.________
lors de son interrogatoire du 15 novembre 2024 – selon laquelle il n’aurait eu con-naissance
de l’existence de la poursuite litigieuse que le 8 novembre 2024, au moment de la réception
de l’avis de saisie de l’Office du 6 novembre 2024 – est contradictoire avec son courriel
du 30 septembre 2024 et que l’opposition qu’il a formée le 15 novembre 2024, plus de
six semaines après cette date, est tardive. S’agissant de la notification à proprement
parler, le recourant ne conteste pas que le commandement de payer litigieux ait été remis en
mains de l’employée de maison de l’intimé, [...], le 25 septembre 2024, mais soutient
que la remise de l’acte de poursuite à cette personne adulte, qui était présente
au domicile du poursuivi et exerçait au service de celui-ci une activité professionnelle à
plein temps, constitue une notification valable au regard de l’art. 64 al. 1 2
ème
phrase LP.
L’intimé, quant à lui, soutient avoir démontré que [...] ne faisait pas ménage
commun avec lui ; que la notification du commande-ment de payer litigieux en mains de la prénommée
était dès lors intervenue en viola-tion de l’art. 64 al. 1 LP ; que ce n’est
que le 8 novembre 2024, à réception de l’avis de saisie, qu’il a eu connaissance
de l’existence de l’acte de poursuite en cause et que le courriel du 30 septembre 2024
n’était pas de nature à prouver le contraire, celui-ci ne faisant aucune mention de la
poursuite n° 11'408'088, ni par son numéro, ni par le montant de la créance. L’intimé
en conclut qu’il a valablement fait opposition à la poursuite n° 11'408'088 le 15
novembre 2024.
b) aa)
Le
commandement de payer est un acte sujet à notification (art. 72 LP). La preuve de la notification
correcte incombe à l'Office des poursuites (ATF 149 III 218 consid. 2.2.2 ; ATF 120 III 117 consid.
2 ; ATF 117 III 10 consid. 5c ; TF 5A_322/2024 du 17 octobre 2024 consid. 3.2.1.1 ; TF 5A_893/2023
du 18 avril 2024 consid. 2.1).
Aux termes de l'art. 64 al. 1 LP, les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa
demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession (1
ère
phrase) ; s'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage
ou à un employé (2
e
phrase). Il n'y a pas de hiérarchie entre les deux lieux de notification et le débiteur n'a
aucun droit d'exiger qu'un lieu soit privilégié par rapport à l'autre (ATF 91 III 41 consid.
3 ; TF 5A_817/2020 du 28 janvier 2021 consid. 4.1.1 ; TF 5A_87/2018 du 21 septembre 2018 consid.
2.3, publié
in
BlSchK 2019 p. 89). Le but de la norme est d'atteindre personnellement le débiteur par tous les
moyens pour garantir la remise effective de l'acte de poursuite. D'ailleurs, la liste des lieux n'est
pas exhaustive, la notification à l'office étant notamment possible (ATF 136 III 155 consid.
3.1). Quant aux tiers mentionnés, le législateur a considéré qu'il s'agit de ceux
qui se trouvent objectivement dans une relation suffisamment étroite avec le débiteur pour
que l'on puisse présumer qu'ils lui remettront l'acte (Jeanneret/ Lembo,
in
Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2025, n. 22
ad
art. 64 LP).
Plus précisément, s'agissant des employés, le Tribunal fédéral a jugé qu'entre
dans cette catégorie toute personne qui collabore avec le poursuivi dans l'exercice de sa profession
en qualité de subordonné. Peu importe le type de salarié dont il s'agit, de la durée
déterminée ou indéterminée de son engagement ; il peut même s'agir d'une personne
qui se charge bénévolement d'assurer le service de bureau du débiteur pendant ses vacances
(ATF 72 III 78 [80] ; ATF 61 III 157 consid. 2 ; TF
5A_817/2020
précité consid. 4.1.2 ; cf. aussi : Angst,
in
Basler Kommentar, SchKG I,
3
e
éd. 2021
, n. 20
ad
art. 64 LP ; Jeanneret/ Lembo,
op.
cit.
, n. 25
ad
art. 64 LP ; Penon/Wohlgemuth,
in
SK Kommentar zum SchKG, 4
e
éd., 2017, n. 13
ad
art. 64 LP).
S'agissant des personnes habilitées à recevoir l'acte en lieu et place du destinataire lui-même
lorsque la signification est faite au domicile de l'intéressé, le Tribunal fédéral
a précisé que celle-ci peut se faire à toute personne qui fait ménage commun avec
le destinataire, sans égard au fait qu'elle soit liée ou non à lui par un rapport de parenté.
La signification à un employé de maison est ainsi valable, mais une réelle cohabitation
est cependant nécessaire. La remise de l'acte à une personne qui se trouve occasionnellement
dans les locaux n'est pas possible (TF 5A_817/2020 précité consid. 4.1.2 ; TF 5P.18/2006
du 3 mai 2006 consid. 3.2).  La doctrine va dans le même sens : certains auteurs précisent
que si l'employé – comme un employé de maison – exerce son activité au sein
de la communauté domestique du débiteur, les deux hypothèses de l'art. 64 al. 1 in fine
LP (personne faisant partie du ménage et employé) se superposent (Jeanneret/Lembo,
op.
cit.
, n. 25
ad
art. 64 LP ; Penon/Wohlgemuth,
op.
cit.
, n. 13
ad
art. 64 LP). Il résulte de ce qui précède que, si la notification à un employé
de maison au domicile du débiteur est possible, il faut que cet employé fasse ménage commun
avec lui à ce domicile. Cette règle se justifie eu égard au caractère hétéroclite
des contrats relatifs à ce type d'emploi, tant au niveau de leurs modalités que de leurs parties
(TF 5A_817/2020 précité consid. 4.1.2).
b) bb)
De jurisprudence constante, la notification viciée d'un acte de poursuite n'est nulle que si le
destinataire ne l'a pas reçue. En revanche, si l'acte de poursuite lui parvient malgré tout,
il déploie ses effets dès sa réception (ATF 128 III 101 consid. 2 ; ATF 120 III 114 consid.
3b ; ATF 112 III 81 consid. 2b ; TF 5A_374/ 2022 du 29 juin 2022 consid. 4.1 ; TF 5A_307/2022 du
9 juin 2022 consid. 4 ; TF 5A_403/2017 du 11 septembre 2017 consid. 6.3.2.2 ; TF 5A_817/2020 précité
consid. 5.1 ; TF 7B.161/2005 du 31 octobre 2005 consid. 2.2). L'irrégularité de la notification
n'entraîne ni la nullité de la notification, en tant qu'acte de poursuite, ni la nullité
de l'acte de poursuite dont la notification est viciée (TF 5A_374/2022 précité consid.
4.1 ; TF 5A_917/2021 du 19 janvier 2022 consid. 3.2). S'il s'agit d'un commandement de payer, c'est
au moment où le poursuivi en a effectivement pris connaissance que commence à courir le délai
pour faire opposition et déposer une plainte selon l'art. 17 LP (ATF 128 III 101 consid. 2 ; ATF
128 III 465 consid. 1 ; ATF 120 III 114 consid. 3b ; ATF 112 III 81 consid. 2b ; ATF 110 III 9 consid.
2 ; TF 5A_833/2021 du 11 janvier 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_817/2020 précité consid. 4.1.2 ;
TF 5A_403/2017 du 11 septembre 2018 consid. 6.3.2.2 et les autres références).
c)
En l’espèce, force est de constater que la jurisprudence fédérale citée par
l’autorité inférieure (TF 5A_817/ 2020 du 28 janvier 2021 consid. 4.1) est claire :
il faut que l’employé de maison fasse ménage commun avec le débiteur poursuivi pour
que la notification soit valable. Dès l’instant où le prononcé entrepris retient
dans les faits que [...] ne faisait pas ménage commun avec le débiteur et son épouse et
que le recourant ne conteste pas ce fait, la conclusion à laquelle l’autorité inférieure
est parvenue, à savoir que la notification du commandement de payer n° 11'408'088 est viciée,
doit être confirmée.
Cela dit, après avoir fait ce constat, l’autorité inférieure devait détermi-ner
si le commandement de payer était tout de même parvenu au débiteur, ce qu’elle n’a
pas fait. Il est vrai que dans le cadre de la recevabilité
ratione
temporis
de la plainte, la présidente a considéré
que le courriel du 30 septembre 2024 ne permettait pas d’affirmer que le poursuivi avait accusé
réception du commandement de payer n° 11'408'088, dès lors que ledit courriel ne précisait
pas à quel(s) commande-ment(s) de payer ou à quelle(s) poursuite(s) faisait allusion le poursuivi,
et en a conclu que la plainte – déposée dans les dix jours à compter du 8 novembre
2024 indiquée par le poursuivi comme la date à laquelle il avait réceptionné l’avis
de saisie du 6 novembre 2024 – avait été formée en temps utile. Il n’y a toutefois
pas eu d’ins-truction sur la question de savoir si le commandement de payer en cause, nonob-stant
le caractère vicié de la notification du 25 septembre 2024, était tout de même parvenu
au débiteur avant la réception de l’avis de saisie du 6 novembre 2024.
On observe à cet égard que le courriel du 30 septembre 2024 a été envoyé seulement
cinq jours après la réception par l’employée de maison du commandement de payer
litigieux et que s’il est vrai que ledit courriel mentionne en objet «
Poursuite
s
received
» au pluriel, dans le corps
du texte, la phrase «
I
can confirm the poursuite
s
was
received
» comporte un verbe au singulier
(«
was
»
et non «
were
»).
Ces éléments laissent soupçonner que le commandement de payer litigieux a bien été
transmis par l’employée de maison au poursuivi et que celui-ci en avait connaissance le 30
septembre 2024. Il est toutefois également vrai que le courriel du 30 septembre 2024 ne fait pas
expressément référence à la poursuite en cause, en particulier en mentionnant le
numéro ou la date de sa notification, et que la preuve que le poursuivi a eu connaissance du contenu
de la poursuite n° 11'408'088 n’est pas rapportée. Dans ces circonstances, en présence
d’un indice tel que le courriel en cause, l’autorité inférieure de surveillance
aurait dû instruire d’office la question de la date de la prise de connaissance effective
de l’acte de poursuite par le débiteur poursuivi (art. 20a al. 2 ch. 2 LP) ; cette
instruction aurait dû porter sur la déposition du plaignant, en tant que partie au sens de
l’art. 192 CPC (applicable par renvoi de l’art. 23 al. 2 LVLP), et par l’audition en
qualité de témoin de l’employée de maison (art. 23 al. 1 et 2 LVLP). En fonction
du résultat de cette instruction, il incombera à l’autorité inférieure de surveillance
de réexaminer la question de savoir si et quand l’acte de poursuite est parvenu au débiteur
et si l’opposition au comman-dement de payer et la plainte ont été formées en temps
utile.
III.
En conclusion, le recours doit être admis, le prononcé annulé et la
cause
renvoyée à la Présidente afin qu’elle procède dans le sens des considérants.
Le recourant demande une indemnité pour ses frais d’avocats. Cette conclusion ne peut pas
être admise, au vu des art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du
23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RSV 280.05]). Le présent
arrêt sera donc rendu sans frais judiciaires ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est annulé et la cause renvoyée à la Présidente du Tribu-nal d’arrondissement
de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, afin qu’elle procède dans le sens
des considérants.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mes Serge Calame et Mladen Naskovic, avocats (pour X.________),
-
Me Christophe Wilhelm, avocat (pour H.________),
-
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure
de surveillance.
La greffière :