vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 835 · 2013-11-27 · fr

CURATELLE, REJET DE LA DEMANDE | 398 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 27.11.2013 Arrêt / 2013 / 835

TRIBUNAL
CANTONAL
QE13.045992-132259
287
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 27 novembre 2013
_______________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              Mme
Charif Feller et M. Perrot
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
398, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
C.________
contre la décision rendue le 11 octobre 2013 par la Justice de paix du district de Lausanne dans
la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 11 octobre 2013, envoyée pour notification aux parties le 25 octobre suivant,
la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête
en institution d’une curatelle de portée générale ouverte à l’encontre
de C.________ (I), institué une curatelle de portée générale à forme de l’art.
398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur de C.________ (II), dit que C.________
est privée de l’exercice des droits civils (III), nommé Z.________, assistant social
auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP),
en qualité de curateur de la prénom­mée (IV), dit que le curateur a pour tâches
d’apporter l’assistance person­nelle, représenter et gérer les biens de C.________
avec diligence (V), invité Z.________ à remettre au juge dans un délai de huit semaines
dès la notification de la décision un inventaire des biens de l’intéressée
accompagné d’un budget annuel et à soumettre les comptes tous les deux ans pour approbation,
avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de C.________ (VI),
autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance de l’intéressée,
afin qu’il puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et
s’enquérir des conditions de vie de  C.________ et, au besoin, à pénétrer
dans son logement s’il est sans nouvelles de la prénommée depuis un certain temps (VII),
privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (VIII) et laissé
les frais à la charge de l’Etat (IX).
En droit, les premiers juges ont considéré que C.________ souf­frait d’importants
problèmes psychiatriques et de polytoxicomanie qui l‘empê­chaient d’assurer
seule la sauvegarde de ses intérêts, de gérer ses affaires financières et administratives
et d’apprécier la portée de ses actes sans les compromettre, et que sa situation se trouvait
en péril tant sur le plan personnel que financier. Ils ont notamment retenu qu’elle se trouvait
dans une grande précarité médico-sociale, qu’elle était sans domicile fixe
et vivait dans la rue, qu’elle était hospitalisée à l’Hôpi­tal de
[...] depuis le 11 septembre 2013, qu’elle avait conscience de la nécessité d’être
aidée, qu’elle avait consenti à l’institution d’une curatelle de portée
générale en sa faveur lors de son audition, qu’elle avait besoin d’assistance pour
prendre des décisions conformes à ses intérêts et qu’une curatelle de portée
générale paraissait opportune et adaptée.
B.
Par acte motivé du 11 novembre 2013, C.________ a recouru contre cette décision, contestant
la mesure de curatelle de portée générale instituée en sa faveur.
Par acte spontané déposé au greffe de la justice de paix le 18 novembre 2013, C.________
a confirmé son recours.
C.
La cour retient les faits suivants :
Par requête du 6 septembre 2013, le Dr [...] et [...], respectivement médecin associé
et infirmière référente auprès du Service de psychiatrie communautaire (ci-après :
PCO), [...], du Département de psychia­trie du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après :
CHUV), ont fait part à la justice de paix de leurs inquiétudes concernant la situation de C.________
et sollicité son placement à des fins d’assistance et l’institution d’une
curatelle en sa faveur. Ils ont expliqué que C.________ était sans domicile fixe, qu’elle
était suivie par le [...] depuis le 8 janvier 2010, qu’elle avait été incarcérée
à la prison de [...] de septembre 2011 à septembre 2012, qu’elle souffrait d’impor­tants
problèmes psychiatriques, qu’elle n’arrivait pas à faire elle-même les démar­ches
nécessaires qui permettraient de consolider sa situation globale et qu’elle se trouvait dans
une situation de grande précarité médico-sociale. Ils ont également précisé
que l’intéressée avait subi des agressions dans la rue, qu’elle était connue
pour avoir des actes hétéro-agressifs dans des situations de stress dépassant ses capacités
de gestion émotionnelle, que plusieurs tentatives de prise en charge administrative par des profes­sionnels
du [...] avaient échoué, qu’ils n’avaient donc aucun espoir de stabiliser sa situation
hautement précaire et inquiétante, qu’elle risquait sa vie en vivant dans la rue et qu’une
récente courte hospitalisation à [...] n’avait pas permis de consolider sa situation.
Par ordonnance d’extrême urgence du 6 septembre 2013, le Juge de paix du district de Lausanne
(ci-après : juge de paix) a ordonné le placement à des fins d’assistance provisoire
de C.________ à l’Hôpital de [...], institué une curatelle de portée générale
à forme de l’art. 398 CC en faveur de la prénommée et nommé Z.________, assistant
social auprès de l’OCTP, en qualité de curateur.
Par courrier du 9 septembre 2013, le prof. [...] et la Dresse [...], respectivement chef de service et
médecin adjointe auprès du PCO, ont signalé au juge de paix que C.________ présentait
un grave problème addictif et un trouble psychiatrique décompensé, et que le centre ne
serait pas en mesure de reprendre son suivi ambulatoire à sa sortie de l’hôpital en raison
de ses agressions physiques et de ses menaces répétées contre les collaborateurs de celui-ci.
Lors de son audience du 13 septembre 2013, la justice de paix a procédé à l’audition
de Z.________ qui a expliqué que C.________ était suivie financièrement par le Centre
social régional (ci-après : CSR), qu’un placement à des fins d’assistance
pourrait lui être favorable et qu’une nouvelle enquête pénale aurait été
ouverte à son encontre. Bien que régulièrement assignée à cette audience, C.________
ne s’y est pas présentée.
Mandaté par le juge de paix, le Dr [...] et le Dr [...], respectivement médecin cadre hospitalier
et médecin assistant auprès de l’Hôpital de [...], ont déposé un rapport
concernant C.________ le 8 octobre 2013. Ils ont exposé en substance que C.________ était hospitalisée
dans leur établissement depuis le 11 septembre 2013, que cette patiente présentait de longue
date une polytoxicomanie et un trouble de la personnalité, qu’elle avait des troubles importants
du comportement et qu’elle gardait les séquelles d’une existence particu­liè­re­ment
traumatisante nécessitant une prise en charge à long terme dans le cadre d’une relation
thérapeutique établie sur la durée. Ils ont observé que l’intéressée
était en totale opposition avec toute prise en charge, que le climat de contrainte dans lequel elle
se trouvait ne faisait qu’envenimer la situation, qu’elle avait fugué à de nombreuses
reprises de l’hôpital, qu’elle avait multiplié les consommations toxiques, qu’elle
avait été placée à plusieurs reprises dans une chambre de soins intensifs pour prévenir
les intoxica­tions et les fugues, mais que ces mesures ne pouvaient pas être prolongées
au-delà de quelques jours, qu’elle avait eu des com­por­tements agressifs verbale­ment
et physi­que­ment envers des objets, d’autres pa­tients et des soignants, que le
placement était contre-productif et que la meilleure solution serait d’élaborer un projet
avec elle par le biais de l’équipe du suivi intensif en milieu (ci-après : SIM).
Lors de son audience du 11 octobre 2013, la justice de paix a procédé à l’audition
de C.________, accompagnée d’un assistant social de l’Hôpital de [...]. Elle a
déclaré qu’elle acceptait qu’une curatelle de portée générale soit
insti­tuée en sa faveur, qu’elle avait fugué à de nombreuses reprises depuis
[...], que si son placement devenait volontaire, elle quitterait l’hôpital aussitôt,
qu’elle pensait avoir besoin de soins, mais qu’elle ne savait pas si elle devait retourner
dans la rue ou se faire soigner.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 octobre 2013, la justi­ce de paix a ordonné
l’ouverture d’une enquête en placement à des fins d’assistance à l’encontre
de C.________, confirmé son placement provisoire à des fins d’assistance à l’Hôpital
de [...] ou dans tout autre établissement approprié, et  délégué à
l’Hôpital de [...] la compétence de lever la mesure de placement provi­soire.
Par courrier du 31 octobre 2013, le Dr [...] et la Dresse [...], respectivement médecin cadre hospitalier
et médecin associée auprès de l’Hôpital de [...], ont informé la justice
de paix que le placement à des fins d’assistance provisoire de C.________ avait été
levé en date du 25 octobre 2013 et qu’un relais ambulatoire avec l’équipe du SIM
avait été organisé.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant une curatelle de
portée de générale à forme de l’art. 398 CC.
a)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n.
42 ad art. 450 CC, p. 642).
b)
En l’espèce, interjeté en temps utile par l’intéressée elle-même,
le présent recours est recevable. Le recours étant manifestement mal fondé, il a été
renoncé à consulter l’autorité de protection (cf. art. 450d CC; Reusser, Basler
Kom­mentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, pp. 657-658) et le curateur n'a pas été
invité à se déterminer (art. 312 al. 1 CPC [Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi de l'art. 450f CC).
2.
a)
La recourante conteste la mesure de curatelle de por­tée générale insti­tuée
en sa faveur. Elle fait valoir qu’une telle mesure n’est pas nécessaire, que lorsqu’elle
a donné son accord à la justice de paix, elle était hospitalisée à [...] et
sous traitement médicamenteux, et que cette mesure est un frein à sa réinsertion, notamment
pour trouver un logement et un travail.
b/aa)
Selon l'art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde
de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même
et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées
(ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne
concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection
(art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle (état objectif
de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection) doivent être réunies
pour justifier le prononcé d'une curatelle (Meier/Lukic, op. cit., n. 397, p. 190).
La loi prévoit ainsi
trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles psychiques ou tout
autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée, qui correspondent
partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier/Lukic, op. cit., n. 398, p. 190). Les termes
« troubles psychiques » englobent toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie,
soit les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences.
La notion vise également les dépendances, en particulier la toxicomanie, l'alcoolisme et la
pharmacodépendance (Meier/Lukic, op. cit., n. 400, p. 191 ; Guide pratique COPMA, n. 5.9, p.
137).
Pour fonder une curatelle,
il faut encore que l'état de faiblesse entraîne un besoin de protection de la personne, savoir
qu'il ait pour conséquence l'incapacité, totale ou partielle, de la personne concernée
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant
pour gérer ses affaires, notion correspondant à la condition d'interdiction des art. 369 et
372 aCC. Bien que la loi ne le précise pas, il peut s'agir d'intérêts patrimoniaux et/ou
personnels (Meier/Lukic, op. cit., n. 405, p. 193 ; Guide pratique COPMA, n. 5.10, p. 138).
La mesure ordonnée
doit en outre être proportionnée et préserver autant que possible l'autonomie de l'intéressé.
Il y aura enfin lieu de déterminer, conformément au principe de subsidiarité, si d'autres
formes d'assistance sont déjà fournies ou pourraient être sollicitées, ou si des
mesures moins lourdes peuvent être envisagées (art. 388 et 389 CC ; Guide pratique COPMA,
n. 5.11, p. 138).
bb)
L'art. 398 CC prévoit que la curatelle de
portée générale est instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin
d'aide, en raison notamment d'une incapacité durable de discernement (al. 1). Elle couvre tous les
domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine et des rapports juridiques avec les
tiers (al. 2). La personne concernée est privée de plein droit de l'exercice des droits civils
(al. 3).
La curatelle de portée
générale permet d'assurer de manière globale l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine,
ainsi que la représentation de la personne concernée. Elle ne peut être combinée
avec une autre mesure de protection (Meier/Lukic, op. cit., n. 512, pp. 231-232). Destinée à
remplacer l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue par le nouveau
droit de protection de l'adulte (Meier/Lukic, op. cit., n. 507, p. 230). Pour qu'une curatelle de portée
générale soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent être réalisées.
Conformément au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle n'est prononcée qu'en dernier
recours par l'autorité de protection (Meier/Lukic, op. cit., nn. 508-509, p. 230 ; Henkel,
Basler Kommentar, op. cit., n. 10 ad art. 398 CC, p. 270), soit lorsque des mesures plus ciblées
sont insuffisantes (Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée
générale ne peut ainsi être instituée que si l'intéressé a « particulièrement
besoin d'aide », en raison notamment d'une inca­pacité durable de discernement (art.
398 al. 1 in fine CC). Cette exigence renforcée complète les conditions générales
de l'art. 390 CC (Meier/Lukic, op. cit., n. 510, p. 230). L'incapacité durable de discernement n'est
mentionnée qu'à titre d'exemple et ne saurait être comprise comme une condition stricte
d'institution d'une mesure de curatelle de portée générale (Guide pratique COPMA, n. 5.51,
p. 155). Pour apprécier le besoin particulier d'aide exigé par la loi, il appartient à
l'autorité de protection de tenir compte des besoins de la personne concernée et d'examiner
si la privation de l'exercice des droits civils, qui résulte de la mesure de curatelle de portée
générale, est bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque l'intéressé
a plus ou moins totalement perdu le sens des réalités, qu'il a une fausse perception de ses
intérêts en général, qu'il doit être protégé contre lui-même
et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation de tiers, sans que l'on dispose d'éléments
qui permettent de se contenter de limitations ponctuelles (Guide pratique COPMA, n. 5.52, p. 155 ;
Henkel, op. cit., n. 12 ad art. 398 CC, p. 270 ; sur le tout : JT 2013 III 44).
c
)
En l’espèce, il résulte des rapports médicaux figurant au dossier que la recourante
présente de longue date une polytoxicomanie, un trouble psychiatrique décompensé, un trouble
de la person­nalité, des troubles importants du compor­tement et des séquelles d’une
existence particu­liè­re­ment traumatisante nécessitant une prise en charge
à long terme dans le cadre d’une relation thérapeutique établie sur la durée.
Le [...] a apporté une aide administrative à la recou­rante durant ces quatre dernières
années et son état de santé a nécessité son place­ment provisoire à
des fins d’assis­tance du 11 septembre au 25 octobre 2013. Au vu de son agressivité et
des menaces proférées à l’encontre de ses collaborateurs, le [...] a déclaré
qu’il ne serait plus en mesure d’assurer le suivi ambu­latoire de la recourante à
sa sortie de l’hôpital. Aux dires des médecins, l’inté­res­sée
se trouve dans une grande précarité médico-sociale, elle n’est pas en mesure de
procéder elle-même aux démarches nécessaires qui lui permettraient de consolider
sa situa­tion globale qui est inquiétante. Sans domicile fixe, la recourante a démontré,
durant ces dernières années, qu’elle était dans l’impossibilité de gérer
ses affaires financières, administratives et personnelles.
Selon la recourante, le
soutien apporté par l’assistante sociale du [...] jusqu’à son hospitalisation de
septembre 2013 était suffisant. La situation de la recourante est cependant lourde, de sorte que
la mesure querellée est appropriée, ce nonobstant les bons rapports qu’elle a entretenus
avec l’assistante sociale du [...] et le suivi financier assuré jusqu’alors par le CSR.
Le [...] a d’ailleurs informé le juge de paix qu’il ne serait plus en mesure d’as­surer
le suivi ambulatoire de la recourante à sa sortie de l’hôpital en raison de ses agressions
physiques et de ses menaces répétées, proférées contre ses collabo­rateurs.
Le placement provisoire à des fins d’assistance de la recourante a été levé
car il était contre-productif, mais son besoin d’aide est avéré.
Les premiers juges relèvent
que la recourante a donné son accord à l’institution d’une curatelle de portée
générale en sa faveur à l’audience du 11 octobre 2013. Son consen­te­ment
n’est toutefois pas nécessaire, ce d’autant qu’elle a reconnu, lors de cette même
audien­ce, qu’elle avait besoin de soins et que, contradictoirement, elle a affirmé dans
son courrier du 18 novembre 2013 qu’elle y avait consenti pour pouvoir sortir de l’hôpital.
Ainsi, tant la cause que la condition de la curatelle de portée générale demeurent réalisées.
L’affection diagnostiquée constitue à l’évidence des troubles psychiques au
sens de l’art. 390 al. 1 ch. 1 CC et le besoin particulier d’aide de la recourante est également
avéré. Au vu de ses importants troubles psychiques, la recourante a besoin d'une assistance
générale, qui englobe l'assistance personnelle et la gestion de l'entier de ses affaires financières
et administratives, qu'elle ne peut assumer elle-même. La recourante n’est pas en mesure d'apprécier
sainement la portée de ses actes et de se déterminer de manière appropriée, de sorte
que seul le retrait de l'exercice des droits civils est de nature à lui apporter la protection nécessaire.
L'institution d'une mesure de protection plus modérée – telle une curatelle de représentation
et de gestion – apparaît en l’état manifestement insuffisante pour sauvegarder
les intérêts de la recourante, notamment dans ses rapports juridiques avec des tiers.
La décision maintenant la mesure de curatelle de portée générale instituée en
faveur de C.________ ne prête ainsi pas le flanc à la critique.
3.
En conclusion, le recours interjeté par C.________ doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt motivé, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
27 novembre 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme C.________,
‑
Office des curatelles et tutelles professionnelles, M. Z.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :