vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 547 · 2015-07-06 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RENTE ÉCHELONNÉE | 28 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.07.2015 Arrêt / 2015 / 547

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
174/10 - 177/2015
ZD10.014606
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 juillet 2015
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
présidente
Mmes
Dessaux et Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
I.A.________
,
à […], recourant, représenté par Me Razi Abderrahim, avocat à Genève,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 16 et 17 al. 1 LPGA ; art. 4 et 28 LAI ; art. 88a RAI.
E n  f a i t  :
A.
I.A.________ (ci-après : l’assuré), né le [...] 1975, a travaillé depuis
le 1
er
juillet 2000 à W.________ en qualité de manutentionnaire.
Par déclaration d'accident du 27 novembre 2003, l'employeur a annoncé à la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou la SUVA) que, le 26
novembre 2003, l'assuré s’était blessé sur son lieu de travail, à la halle
de tri. L'accident était décrit comme il suit :
"
M.
I.A.________ était aux glissières quand il a vu arriver un gros colis. Il a alors voulu enlever
un petit colis qui se trouvait en bas de la glissière afin qu'il [ne] soit pas abîm[é].
Mais il n'a pas pu le faire assez rapidement et le gros colis est tombé sur son poignet.
"
Dans un rapport du 4 décembre 2003, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie de la main et
chirurgie orthopédique, a indiqué ce qui suit :
"
Il
s'agit d'une violente contusion du carpe qui a sans doute produit des déchirures partielles de la
capsule extrinsèque et des ligaments intrinsèques du carpe, sans vraie dissociation.
En
ce qui concerne le carpe, je recommande un début de mobilisation et de physiothérapie antalgique,
ainsi que pour maintenir la fonction tendineuse.
Pour
le nerf médian, il faudra attendre environ 20 jours et par la suite, en cas de persistance, demander
un examen électrophysiologique.
Incapacité
de travail à 100 %.
"
Dans un rapport du 20 janvier 2004, le Dr H.________, spécialiste en neurologie, a indiqué
notamment ce qui suit :
"
Resume
du cas et appreciation
:
Il
s'agit donc d'un patient se plaignant de douleurs ainsi que de troubles sensitifs distaux du membre supérieur
gauche suite à un accident au cours duquel il a reçu un colis de 25 kg d'une hauteur de 4 à
5 mètres sur l'avant‑bras et le poignet.
En
résumé, l'examen clinique que j'ai pratiqué met en évidence des signes d'irritation
sur le nerf médian gauche au niveau du canal carpien et des troubles sensitivo-moteurs distaux du
membre supérieur gauche non systématisables en terme de nerf ou de racine nerveuse.
Comme
mentionné ci-dessus, l'EMG confirme l'existence d'une atteinte bilatérale du nerf médian
au niveau du canal carpien, d'un degré modéré à moyennement important, un peu plus
prononcée à droite, sans menace fonctionnelle. Cet examen ne met pas en évidence d'atteinte
significative du nerf cubital gauche au poignet. Il est à relever que l'étude myélographique
du court adducteur du pouce et du premier interosseux dorsal gauche est caractérisée par l'absence
de signes de dénervation spontanés et des tracés aux mouvements à basse fréquence
mais normalement riches typiques de phénomènes de lâchages.
J'ai
rapidement revu les radiographies effectuées jusqu'ici qui ne semblent pas révéler de
lésion osseuse.
En
conclusion, il se peut qu'une partie au moins de la symptomatologie présentée par M. I.A.________
soit effectivement en relation avec une contusion du nerf médian gauche du poignet. Il faut néanmoins
relever que l'atteinte du nerf médian au niveau du canal carpien est bilatérale et qu'il existe
indubitablement des éléments atypiques au status laissant un doute important quant à l'origine
exacte des plaintes.
"
A teneur d’un compte-rendu du 16 février 2003 [recte : 2004], le Dr K.________ a posé
les diagnostics de syndrome de canal carpien, post-contusionnel et irritatif au poignet gauche, ainsi
que de légère sollicitation du nerf médian à droite asymptomatique. Il a en outre
notamment mentionné ce qui suit :
"
Appréciation
:
il s'agit sans doute d'une contusion du canal
carpien qui est probablement relativement étroit par constitution (trouble électrophysiologique
bilatéraux, côté non traumatisé asymptomatique). Cependant, il n'y a que 10 semaines
qui se sont écoulées depuis l'accident et les symptômes semblent lentement régressifs.
Pour
cette raison, je n'ai pas proposé au patient une décompression de son nerf médian immédiatement
mais il lui est infiltré le canal carpien à gauche par une ampoule de Diprophos et lui ai recommandé
de porter l'attelle pendant encore quelques jours.
Je
pense ce que l'on peut penser à une reprise du travail pour le 19 février 2004, ce qui donnera
deux jours de travail avant un week-end de repos pour commencer après régulièrement.
Je
me tiens volontiers à disposition pour revoir le patient.
Si
les paresthésies persistaient au-delà du mois de mars
,
il faudra alors songer à une décompression chirurgicale.
"
Dans un rapport du 23 août 2004, ce praticien a posé les diagnostics de kyste radio-palmaire
téno- ou arthro-synovial du poignet gauche post-traumatique et de syndrome de canal carpien gauche,
symptomatique, partiellement post-traumatique. Concernant le kyste, il a indiqué en particulier
qu'il s'agissait clairement d'un état post-traumatique de la contusion du poignet. Il a par ailleurs
proposé ce qui suit :
"
Propositions
thérapeutiques :
Le kyste post-traumatique
est symptomatique et mérite une excision chirurgicale. En même temps, malgré que l'origine
de la neuropathie du nerf médian ne sera probablement pas uniquement post-traumatique, une décompression
de ce nerf est indiquée, avec révision en même temps de la branche palmaire, à côté
du kyste articulaire.
Cette
opération a été planifiée pour le
mercredi
22 septembre 2004
en ambulatoire à la clinique
de LLL.________ et engendrera une incapacité de travail d'environ 5 semaines.
"
Par lettre du 1
er
septembre 2004, la CNA a informé le Dr K.________ que son médecin-conseil approuvait sa proposition
et le priait de faire directement le nécessaire puis de lui faire parvenir le rapport opératoire
une fois l'intervention effectuée.
Le Dr K.________ a pratiqué le 22 septembre 2004 l'intervention susdite, consistant en une révision,
une excision du kyste arthro-synovial, un débridement radio-scaphoïdien local et une décompression
du nerf médian au canal carpien à gauche.
Le 30 septembre 2004, l'employeur a rempli une déclaration d'accident mentionnant une rechute le
22 septembre 2004.
Par lettre du 6 octobre 2004, la CNA a informé l'employeur que la nouvelle interruption de travail
était intervenue alors que le traitement initial n'était pas encore terminé et qu’il
y avait dès lors lieu de «
la
considérer non pas comme une rechute mais comme suite de l'accident du 26 novembre 2003
».
Il était également précisé que le versement des indemnités journalières
serait repris à partir du 22 septembre 2004, pour une incapacité de 100%.
Aux termes d’un constat du 25 novembre 2004, le Dr K.________ a exposé qu'à cause d'une
symptomatologie de syndrome de canal carpien post-traumatique à gauche, le nerf avait été
révisé par technique ouverte le 22 septembre 2004, révision qui avait montré un canal
assez étroit mais sans autre obstacle particulier, à part une certaine hyperplasie synoviale
modérée. Il a relevé que l'évolution après cette intervention n'était pas
du tout favorable et que le patient continuait à se plaindre de douleurs persistantes au niveau
de la paume, malgré le traitement anti-inflammatoire et physiothérapeutique. Il a en outre
indiqué que la sensibilité périphérique était difficile à apprécier,
les réponses étant imprécises, mais que l'on constatait toutefois un phénomène
de Hofmann-Tinel sur le nerf médian, ce qui laissait suspecter une neuropathie cicatricielle post-traumatique
– post-opératoire.
Dans un rapport du 29 novembre 2004 consécutif à un électromyogramme (EMG), le Dr H.________
a posé le diagnostic de «
persistance
d'une atteinte modérée bilatérale du nerf médian au niveau du canal carpien toujours
un petit peu plus marqué à droite sans changement significatif par rapport à l'examen
du 19.01.04
». Il a conclu son rapport
comme il suit :
"
Le
présent bilan électrophysiologique permet de retrouver une atteinte modérée bilatérale
du nerf médian au niveau du canal carpien, prédominant toujours discrètement à droite,
sans menace fonctionnelle caractérisée par un discret allongement de la latence distale sensitive
et un ralentissement modéré de la vitesse de conduction sensitive paume/poignet. Lorsque l'on
compare le présent bilan à celui de janvier 04, il n'y a aucune modification significative
tant à gauche qu'à droite.
Cliniquement,
j'ai retrouvé des signes d'irritation sur le nerf médian gauche au niveau du canal carpien
ainsi que des troubles sensitivo-moteurs plus ou moins globaux du membre supérieur gauche dépassant
clairement une éventuelle atteinte du nerf médian au niveau du canal carpien. A relever également
des insertions tendineuses toutes sensibles au niveau de l'épaule et du membre supérieur gauche
évoquant une tendomyogélose.
A
nouveau, la signification clinique des discrètes anomalies retrouvées sur le nerf médian
gauche au niveau du canal carpien reste difficile à déterminer. Il peut s'agir 1) de discrètes
anomalies tout à fait asymptomatiques et sans relation avec les plaintes depuis le début
2) d'une discrète atteinte résiduelle comme on l'observe même après une opération
« réussie » sur le plan symptomatique 3) à mon sens assez peu probablement
la traduction d'une neuropathie cicatricielle post-traumatique/post-opératoire.
"
Par rapport du 13 décembre 2004, le Dr K.________ a signalé la persistance d’une hyperpathie
du nerf médian au niveau de la cicatrice opératoire, sans répercussion électrophysiologique
majeure. Il a considéré pour cette raison que, chez ce patient anxieux, l’indication
d’une révision chirurgicale semblait passablement aléatoire. Enfin, en cas d'absence
de toute amélioration, il a préconisé une révision du canal carpien avec protection
du nerf par recouvrement d'un lambeau graisseux hypothénarien.
Dans un rapport du 20 décembre 2004, le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et médecin d’arrondissement de la CNA, a exposé notamment ce qui suit :
"
A
l'examen de ce jour, nous constatons quelques manifestations de non organicité (Waddell 3/5). Nous
sommes également frappés par la modestie de l'amyotrophie de l'avant-bras contrastant avec
ce que l'on pourrait attendre d'un assuré qui déclare avoir perdu la force de la main et du
coude gauche depuis plus d'une année.
Dans
cette optique et compte tenu également des conclusions assez claires de l'examen électromyographique
post-opératoire, nous partageons les réticences d[u] Dr K.________ concernant un nouveau geste
chirurgical peu susceptible de modifier une symptomatologie vraisemblablement influencée par des
facteurs non organiques.
Devant
cette évolution atypique et peu favorable, un séjour d'observation stationnaire à la Clinique
L.________, comportant un bilan multidisciplinaire avec volet psychiatrique ne nous paraît pas hors
de propos à ce stade. On profitera d'approfondir les investigations sur l'axe cervical. Une ergothérapie
visant à éviter l'évolution vers des comportements d'autolimitations pourra être
tentée. Nous laissons également ouverte, en fonction des constatations qui seront faites à
[...], l'option d'inclure cet assuré dans un programme de gestion de la douleur.
"
L'assuré a séjourné du 25 janvier au 8 mars 2005 à la Clinique [...] (ci-après :
la Clinique L.________), à [...]. Il résulte notamment ce qui suit du rapport établi le
18 mars 2005 par les Drs R.________ et S.________, respectivement chef de service et médecin assistant
au Service de réadaptation neurologique de la Clinique L.________ :
"
Diagnostics
primaires :
-
réadaptation
neurologique
(Z 50.9)
Diagnostics
secondaires :
-
contusion
radio-carpienne gauche
-
cure de tunnel
carpien gauche et ablation d'un kyste arthrosynovial le 22.09.04
-
algodystrophie
du poignet et de la main gauche de stade I-II
[…]
Liste
des problemes et discussion :
Cet
employé [...] a donc développé des douleurs avec une impotence fonctionnelle de la main
gauche après avoir reçu un colis d'environ 30 kg sur le poignet gauche le 26.11.03. Devant
la persistance des plaintes, un premier EMG a été effectué, qui a mis en évidence
une neuropathie du nerf médian au tunnel carpien, bilatérale, plus marquée du côté
droit. C'est à la suite d'une infiltration du tunnel carpien le 13.02.03, que le patient aurait
développé un kyste arthro-synovial qui sera opéré, associé à une neurolyse
du nerf médian, le 22.09.04. Depuis lors les douleurs semblent à nouveau s'être considérablement
aggravées avec une impossibilité à mouvoir la main et le poignet G. Un nouvel EMG est
pratiqué le 19.01.04, qui confirme la persistance d'une atteinte bilatérale du nerf médian
au niveau du canal carpien, de degré modéré, sans autre neuropathie associée.
Le
patient nous est adressé pour évaluation et traitement de ses douleurs.
À
son admission le status local était calme, sans tuméfaction, ni oedème de la main, ni
signe d'atrophie. Nous ne relevions pas de net déficit moteur, tout en soulignant que l'examen musculaire
était difficile en raison de lâchages douloureux à la moindre mobilisation, associé
à une importante limitation des amplitudes articulaires liées à la douleur. De plus, le
patient était extrêmement anxieux avec le sentiment que le médecin ne croyait pas à
ses douleurs.
Dans
un premier temps, nous avons pratiqué un nouvel examen électromyographique qui a révélé
un discret ralentissement bilatéral de la vitesse de conduction sensitive du médian au tunnel
carpien, des deux côtés, plus marquée du côté droit, mais avec des latences
motrices dans les limites de la norme, sans évidence de signe de dénervation. Nous pouvions
donc confirmer qu'il n'y avait pas de corrélation entre les plaintes du patient et des altérations
électro-physiologiques mineures sur le trajet du nerf médian.
Le
08.02.05, il était présenté à la consultation multidisciplinaire de la main devant
l'absence de toute réponse au traitement introduit et effectué, d'autant plus que la radiographie
du poignet G était dans les limites de la norme.
Nous
avons donc pratiqué une scintigraphie osseuse triphasique, examen qui a clairement démontré
une algodystrophie au stade I-II de la main G.
L'annonce
de ce diagnostic a été bénéfique pour le patient qui s'est senti reconnu dans ses
plaintes. Nous avons donc introduit un traitement d'Aredia 2 x 60 mg par jour, suivi d'un traitement
de Miacalcic spray nasal 200 UI 2 x/jour.
Le
patient a également bénéficié d'une prise en charge de physiothérapie et d'ergothérapie
dès son admission, traitements qui ont été excessivement difficiles. En effet celles-ci
ont été fréquemment écourtées, voire annulées, car pas supportées
par le patient en raison de l'exacerbation des douleurs, chez un patient très revendicateur, se
sentant totalement incompris.
Le
02.03.05, nous avons également pratiqué une injection de toxine botulique au niveau des fléchisseurs
superficiels et profonds des doigts, en raison de l'installation d'une dystonie en flexion de ses doigts.
A
sa sortie, la symptomatologie commençait à s'atténuer, raison pour laquelle nous recommandons
la nécessité de la poursuite de la prise en charge d'ergothérapie en ambulatoire.
Durant
son séjour, le patient a également été présenté à notre service de
psychosomatique. Chez ce patient excessivement anxieux, nous n'avons pas introduit de traitement psychiatrique,
si ce n'est assurer un soutien psychologique.
A
sa sortie, le patient conserve encore une importante limitation fonctionnelle de sa main G, qui justifie
la poursuite d'une incapacité de travail totale. Nous laissons le soin à son médecin traitant
de suivre l'évolution avec un contrôle neurologique dans deux mois.
"
Par rapport du 8 avril 2005, la Dresse V.________, neurologue, a posé le diagnostic d'algoneurodystrophie
du poignet et de la main gauches, de status après contusion radio-carpienne gauche le 26 novembre
2003, de cure de canal carpien et ablation d'un kyste arthrosynovial le 22 septembre 2004 et d'un malaise
d'origine fonctionnelle dans le cadre d'un état anxio-dépressif probable. Elle a indiqué
en outre ce qui suit :
"
Synthèse
des propositions
:
Il
s'agit d'une situation complexe et de prise en charge difficile d'une algoneurodystrophie de la main
et du poignet gauches après contusion radio-carpienne en nov. 2003 et décompensation du nerf
médian au canal carpien un an plus tard. Malgré une prise en charge maximale à la Clinique
L.________, l'évolution est progressivement défavorable avec apparition d'une dystonie en flexion
des doigts irréductible et probablement des rétractions tendineuses débutantes. L'évolution
se complique de malaises d'origine fonctionnelle avec sensation d'étouffement et de mort imminente
chez un patient qui présente certainement un état anxio-dépressif qui est cependant nié.
Le pronostic de cette situation semble bien réservé. Il faudrait probablement si il l'accepte
remettre un traitement antidépresseur à visée anxiolytique et lui prescrire aussi du Temesta
pour ces malaises. Je ne pense pas qu'il acceptera une prise en charge psychiatrique.
"
La Dresse V.________ a ajouté, concernant le bloc du plexus brachial, qu'elle n'avait pas d'expérience
du bénéfice de cette thérapie dans l'algoneurodystrophie mais que son impression était
que des traitements invasifs dans une situation comme celle de l'assuré semblaient peu souhaitables
en raison du risque de iatrogénicité.
Aux termes d’un rapport du 2 mai 2005 destiné au médecin généraliste traitant
de l’assuré, la Dresse Z.________, les Drs X.________, G.________ et C.________, respectivement
médecin associé vacataire, chef de clinique adjoint et médecin assistant au Service de
neurologie du Centre hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier F.________), ont posé
les diagnostics d'algoneurodystrophie du poignet et de la main gauches, de status après contusion
radio-carpienne gauche le 26 novembre 2003, de cure de canal carpien et ablation d'un kyste arthrosynovial
le 22 septembre 2004 et de malaise d'origine fonctionnelle dans le cadre d'un état anxio-dépressif
probable. Ils ont estimé que les crises présentées par le patient restaient très
peu évocatrices de phénomènes comitiaux sur lesquels celui-ci insistait alors que, selon
les médecins du Centre hospitalier F.________, le problème au premier plan restait le flexum
de la main. Ils ont considéré que l'intégrité du nerf médian était démontrée
au vu des examens pratiqués jusqu'alors et n’ont pas retenu d'indication à un nouvel
examen EMG. Ils ont ajouté que le cas serait présenté au Prof. B.________, neurologue,
et que le patient serait convoqué le cas échéant. Les Drs X.________, G.________ et C.________
ont en outre proposé à la Dresse Z.________ d'organiser une consultation rhumatologique de
l'algoneurodystrophie.
Le 24 mai 2005, le Dr T.________, spécialiste en médecine interne et en maladies rhumatismales,
a proposé des investigations complémentaires. Il a en outre notamment relevé ce qui suit
:
"On
relèvera de manière générale que l'algodystrophie, qui à mon avis n'est pas
prouvée dans ce cas mais ne peut également pas être formellement exclue compte tenu de
la nature de ce diagnostic, n'est pas souvent la seule cause de la douleur, et il faut parfois tenir
compte de la maladie sous-jacente éventuellement, de la lésion initiale ainsi que des données
psychologiques, celles-ci étant cependant décrites comme sans particularité par le rapport
psychiatrique du séjour à la Clinique L.________ de la SUVA à [...].
"
Par avis du 27 mai 2005, le médecin-conseil de la CNA a estimé que les troubles décrits
dans le rapport du Centre hospitalier F.________ du 2 mai 2005 étaient en relation de causalité
pour le moins probable avec l'accident du 26 novembre 2003.
A teneur d’un rapport du 10 juin 2005, le Prof. J.________, responsable de la consultation du Service
de neurologie du Centre hospitalier F.________, et les Drs G.________ et C.________ ont repris les diagnostics
posés antérieurement le 2 mai 2005 et ont conclu leur rapport comme il suit :
"
[Le]
patient présente donc
1.
Une position en flexion forcée de la main
G irréductible. Les signes d'algoneurodystrophie visualisés lors de la scintigraphie ne peuvent
expliquer totalement les symptômes du patient. Au vu de l'absence de signes objectifs à l'examen
neurologique (notamment absence d'amyotrophie révélatrice de dénervation chronique), de
la normalité de l'EMG ainsi que de l'IRM cérébrale, une origine neurologique si elle existe,
ne joue actuellement qu'un rôle secondaire dans les symptômes de votre patient. En revanche
une composante fonctionnelle semble probable.
2.
Des malaises très peu suspects de comitialité
au vu du caractère désordonné, asynchrone des mouvements présentés et de l'absence
de morsures de langue ou de perte d'urine.
En
conclusion et devant ce tableau de position irréductible de la main et de crises atypiques, un traitement
de la composante fonctionnelle nous semble actuellement être le plus susceptible d'améliorer
la symptomatologie du patient.
"
Dans un compte-rendu du 28 juin 2005 faisant suite à une scintigraphie osseuse, le Dr P.________
a conclu à un aspect scintigraphique d'un Südeck de la main gauche en phase active.
A la suite d’une hospitalisation dans le Service de neurologie des Hôpitaux [...] (ci-après :
les Hôpitaux D.________) du 21 au 23 juin 2005, les Dresses M.________ et E.________, respectivement
cheffe de clinique et médecin interne au sein dudit service, ont établi un rapport le 15 juillet,
2005 posant les diagnostics de syndrome douloureux du membre supérieur gauche probablement dans
le contexte d'une probable algoneurodystrophie du poignet et de la main gauches et de pseudo-crise dans
le cadre de paroxysme douloureux. Elles ont en outre exposé ce qui suit :
"
Evolution
et discussion
M.
I.A.________ a été hospitalisé pour un avis diagnostique et évaluation d'option thérapeutique
pour un syndrome douloureux du membre supérieur à gauche associé à des crises douloureuses
de l'hémicorps gauche.
Concernant
les douleurs au niveau de la main, une probable algoneurodystrophie a été évoquée,
basée sur une hypercaptation diffuse de la main à la scintigraphie osseuse en février
2005.
L'examen
clinique à l'entrée a été très limité dans le contexte de douleurs importantes
du membre supérieur gauche. Le patient signale une altération de la sensibilité superficielle
de l'hémicorps gauche qui est limitée à la ligne médiane. On ne relève pas d'anomalie
neurologique, notamment pas d'amyotrophie ni de signes végétatifs évidents au niveau du
membre supérieur à gauche. Le patient a présenté à plusieurs reprises, lors
de son hospitalisation, des crises douloureuses de l'hémicorps gauche associées à des
mouvements irréguliers du membres supérieur et inférieur gauches, sans perte de connaissance
et sans trouble phasique. Ces crises se sont souvent présentées lors d'un examen clinique.
L'origine épileptique nous paraît très improbable. Toutefois, un EEG a été effectué
suite à une crise et n'a pas montré d'anomalie hormis les troubles de vigilance chez un patient
qui présente des troubles du sommeil et un traitement analgésique large.
Les
relations entre le patient et le corps médical ont été marquées par un manque de
compliance et hétéroagressivité verbale et physique de la part de Monsieur I.A.________.
Vu
le comportement du patient et les crises douloureuses avec un composant hystériforme indéniable,
une évaluation avec suivi psychiatrique est fortement indiquée. Lorsque celle-ci a été
proposée au patient, il a préféré quitter le service de sa propre volonté.
"
A ce rapport était joint un rapport du 22 juin 2005 des Drs U.________ et I.________, du Service
de rhumatologie des Hôpitaux D.________, dont il résulte notamment ce qui suit :
"
Discussion
Votre
patient présente un syndrome algique au départ du poignet G, nettement aggravé par la
cure de canal carpien de septembre 2004. Il pourrait s'agir d'une algoneurodystrophie. La scintigraphie
réalisée à 5 mois parle en faveur de ce diagnostic, cependant, aucun phénomène
objectivable (oed[è]me, chaleur, changement couleur de la peau) ou neurovégétatif n'a
été objectivé et l'introduction du traitement spécifique n'a permis aucune amélioration.
Une IRM de la main dans les 3 premiers mois post-op aurait pu appuyer ce diagnostic si elle avait mis
en évidence un œdème des tissus mous et osseux. A ce stade (III ?) le bilan peut néanmoins
être complété par une radiographie standard des 2 mains (comparatif) afin de chercher
une déminéralisation osseuse.
Quant
au traitement, nous vous proposons de poursuivre l'association d'antalgiques, bisphosphonates et calcitonine.
Si l'attitude vicieuse des doigts et du coude [n’est] pas volontair[e] (impossible à dire
sans examen physique !), celle-ci pourrait s'inscrire dans un stade avancé de Sudeck et nécessiterait
la poursuite de la physiothérapie que le patient refuse quoi qu'il en soit.
Pour
ce qui est du syndrome algique de l'hémicorps, associé à une paralysie anamnestique, il
est bien clair que le Sudeck ne peut être mis en cause. En présence d'une imagerie cérébrale
normale (à confirmer), cette présentation clinique évoque plutôt une étiologie
somatoforme.
Diagnostic
Possible
algoneurodistrophie x syndrome douloureux chronique.
"
Le 21 juillet 2005, la Dresse Z.________ a notamment fait mention d’une algoneurodystrophie de
la main gauche et d’une évolution défavorable avec des douleurs persistantes accompagnées
de malaises à répétition suivis d'une asthénie et d'une sensation de paralysie du
membre supérieur gauche.
Aux termes d’un rapport du 26 août 2005 consécutif à une imagerie par résonance
magnétique (IRM) du plexus brachial gauche, le Dr N.________, de Bruxelles, a exposé ce qui
suit :
"
Réaction
oedémateuse atypique le long du plexus brachial à gauche sans image de masse et actuellement
sans réaction significative au niveau des vastes musculaires du membre supérieur gauche.
Le
tableau clinique est-il expliqué par un phénomène cytotoxique sur bloc axillaire ?
Pas
de masse ni de collection détectée le long du plexus brachial expliquant la symptomatologie
du patient.
"
Dans un rapport du 26 août 2005 adressé au médecin traitant de l’assuré, le
Dr O.________, du Service d’électromyographie de la Clinique [...] à Bruxelles, a estimé
que des investigations complémentaires étaient nécessaires. Il a notamment relevé
que les plaintes avaient été mises en relation avec l'intervention pour syndrome du canal carpien,
qui en avait marqué le début, et que pour cette raison il lui paraissait important de tirer
au clair les circonstances dans lesquelles cette intervention s'était passée. Il a ajouté
que les plaintes étaient de type neurogène et faisaient évoquer une lésion du plexus
brachial, l'EMG le faisant fortement suspecter.
Aux termes d’un rapport du 5 septembre 2005, la Dresse V.________ a expliqué que l'évaluation
clinique et électrophysiologique était extrêmement difficile chez l'assuré et qu'à
son avis, l'hypomyotrophie modérée du bras gauche était vraisemblablement liée à
une sous-utilisation consécutive au syndrome douloureux chronique en relation avec l'algodystrophie.
Elle a souligné que, tant du point de vue clinique qu'électrophysiologique, on ne parvenait
pas à démontrer une atteinte du système nerveux périphérique – qu'elle
soit tronculaire, plexuelle ou pluriradiculaire (sous réserve des limitations liées à
la collaboration) – à même d'expliquer le syndrome douloureux du membre supérieur
gauche.
Dans un rapport du 5 octobre 2005 adressé à la Dresse Z.________, le Dr Y.________, spécialiste
en neurologie, a exposé notamment ce qui suit :
"
Conclusion
electroclinique
:
Il
est difficile de conclure de manière péremptoire la problématique neurologique soulevée
par votre patient, n'ayant pas à ma disposition de documents.
Toutefois
il est apparu essentiel que j'analyse par le détail les résultats cliniques neurophysiologiques
de mes confrères belges, évoquant une plexopathie brachiale liée à une anesthésie
par bloc plexullaire.
D'après
mon expérience la complication liée à une plexopathie brachiale se traduit immédiatement
lors de l'introduction de trocard par de très intenses douleurs, douleurs qui s'expliquent soit
par une lacération nerveuse, soit par l'injection du produit en contact immédiat avec le nerf
ou encore par la constitution d'un hématome souvent retardé, 2 à 3 jours plus tard.
Cette
dernière hypothèse diagnostique est récusée par une imagerie qui apparemment ne met
pas en évidence d'anévrisme ou de pseudo-anévrisme comprimant un tronc nerveux. D'autre
part la survenue des douleurs est relativement tardive et dépasse le territoire constituant le plexus
brachial.
L'évaluation
neurophysiologique
est difficile et récuse
une éventuelle plexopathie brachiale, d'une part en démontrant la normalité de l'amplitude
des potentiels sensitifs évoqués. Je n'ai pas mis en évidence de décrément comme
il est classique de l'observer dans ce type de lésions. En détection je n'ai pas enregistré
d'activité de repos dans les différents groupes musculaires explorés, avec à l’effort
musculaire gradué un tracé difficile d'interprétation, le patient étant très
peu collaborant.
En
conclusion
de l'appréciation clinique neurophysiologique,
il ressort que votre patient ne présente pas de plexopathie brachiale liée à une anesthésie
par bloc plexullaire. La symptomatologie qu'il a développée par la suite s'intègre peut-être
dans le cadre d'une algoneurodystrophie avec des éléments superfétatoires vraisemblables.
Diagnostic
:
-
Brachialgies G, secondaires à une algoneurodystrophie, compliquée de manifestations superfétatoires
probables.
"
Dans un rapport du 2 novembre 2005, le Dr Q.________ a indiqué notamment ce qui suit :
"
Les
plaintes à l'examen de ce jour sont décrites plus haut et sont évocatrices d'un syndrome
somatoforme.
L'absence
de collaboration de l'assuré ne va pas nous permettre un examen clinique dans de bonnes conditions
: hormis la mesure des périmètres et le testing de la sensibilité du membre supérieur
ce dernier est inexaminable, toute tentative de mobilisation se heurtant à d'importantes manifestations
douloureuses et d'opposition active de l'assuré, même d'une crise hystériforme lorsque
nous tentons de palper le rachis.
L'agitation
de l'assuré et son comportement ne nous ont pas permis de mener à terme l’examen.
Des
facteurs non organique extérieurs à l'accident ainsi que des troubles importants du comportement
jouent un rôle dans l'évolution particulièrement défavorable de ce cas.
Je
ne suis personnellement pas persuadé que des mesures thérapeutiques agressives de la douleur
pourront s'avérer efficaces sur un tableau paraissant très largement influencé par des
facteurs non organiques psychogènes. Par ailleurs une approche cognitivo-comportementale des troubles
ne paraît guère envisageable sans la pleine collaboration de l'assuré.
Nous
nous trouvons dès lors dans une impasse qui, dans le contexte du cas, justifie d'une expertise comme
le suggère le Dr Y.________.
"
Dans un rapport du 23 novembre 2005, le Dr AA.________, neurologue, a observé notamment ce qui suit
:
"
Appreciation
:
Ce
patient me laisse un peu perplexe. En effet il présente un tableau clinique et une symptomatologie
extrêmement bruyante qui contrastent avec la suite d'une intervention relativement banale. Si l'on
peut aisément comprendre le syndrome de Sudeck secondaire à une intervention chirurgicale même
banale, en revanche, il est plus difficile d'expliquer cette évolution vers des malaises paroxystiques
avec des douleurs et paresthésies concernant le MSG et l'hémicrâne gauche, suivi de véritables
convulsions avec perte de connaissance d'après les dires du patient et de l'épouse.
Le
status neurologique lui-même, hormis une impotence fonctionnelle du MSG, me paraît dans les
limites de la norme. Par ailleurs l'IRM que vous avez pratiquée ne semble pas démontrer de
lésions susceptibles d'expliquer une quelconque comitialité. Enfin, l'EEG que j'ai pratiqué
à mon cabinet montre quelques anomalies symétriques prédominant dans la région antérieure,
sans focalisation et sans asymétrie et notamment sans anomalie au niveau de l'hémisphère
droit.
Avant
donc de conclure à un phénomène purement fonctionnel, j'ai tout de même demandé
à l'épouse du patient de m'amener une cassette des crises puisqu'il semble qu'elle ait enregistré
plusieurs fois son mari dans des crises.
Par
la suite, si nécessaire, on pourra éventuellement envisager une hospitalisation de 24 à
48 heures avec télémétrie ce qui permettra d'obtenir un enregistrement encéphalographique
sur 24 heures accompagné d'une vidéo afin de préciser la situation, d'autant plus qu'il
semble que les malaises surviennent de manière quotidienne.
"
Le 1
er
décembre 2005, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
(AI) auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI).
Dans un rapport du 19 décembre 2005, le Dr KKK.________, médecin associé au Service d’anesthésiologie
du Centre hospitalier F.________, a indiqué que lors de la dernière consultation le 16 novembre
2005, le patient ne montrait pas une évolution favorable de la symptomatologie douloureuse. Sous
l’angle thérapeutique, ce praticien a exposé que lors de la consultation susdite, il
avait évalué le patient avec le Dr BB.________ du Centre d'antalgie de l'Hôpital [...]
en vue d'une possibilité de stimulation médullaire, mais que l'emploi de ces techniques avait
été jugé formellement contre-indiqué chez ce patient. Il a ajouté qu'une reprise
de travail n'était pas envisageable pour le moment.
Par lettre du 10 mars 2006, la CNA a fait savoir à l'assuré que le Dr CC.________, neurologue
qui devait convoquer l’intéressé en vue d’une expertise, venait de l'informer que
tel ne pourrait pas être le cas avant un délai de huit mois. Aussi avait-il été décidé
de mandater expert le Dr H.________. Un délai de 10 jours était imparti à l'assuré
pour communiquer ses éventuelles remarques.
Aux termes d’une note du Team Prestations de la CNA adressée le 31 août 2006 au Dr Q.________,
il était exposé que suite de l'examen réalisé par ce dernier médecin le 2 novembre
2005, des démarches avaient été mises en œuvre afin d'organiser une expertise d'abord
auprès du Dr CC.________ et ensuite auprès du Dr H.________, mais que l'assuré avait indiqué
avoir déjà subi une expertise auprès du Dr AA.________ de telle sorte que la procédure
avait été suspendue et qu'un rapport avait établi par le Dr AA.________ le 25 juillet
2006. Sollicité en vue de procéder à un bilan des séquelles organiques en l’état
du dossier, le Dr Q.________ a répondu qu'une expertise devait être organisée auprès
du Dr H.________ ou du Dr CC.________, le rapport du Dr AA.________ ne permettant pas de statuer clairement
sur les séquelles organiques.
Selon un «
Compte
rendu des démarches dès le 13.09.2006
»
établi le 28 septembre 2006 par un inspecteur de la CNA, il était mentionné que l'assuré
s'était opposé à ce que le Dr H.________ fasse une expertise mais qu'il était prêt
à se rendre chez n'importe quel autre neurologue qui ne l'aurait pas encore examiné à
ce jour. Dans ce contexte, le nom du Dr CC.________ avait été évoqué, l’assuré
étant toutefois d’accord – selon les propos rapportés par l’inspecteur de
la CNA – d’être reçu par un autre neurologue à plus court terme, pour autant
que la procédure se fasse par écrit.
Contactée par la CNA en vue de la mise en œuvre d’une expertise, la Dresse DD.________,
spécialiste en neurologie, a fait savoir par courriel du 22 février 2007 qu’elle n’était
pas disposée à effectuer un tel examen. Elle a exposé notamment ce qui suit :
"
-
Il n'y a pas besoin de faire un énième examen neurologique. Les données neurologiques
dans le dossier sont très riches et claires. Le diagnostic d'algoneurodystrophie a très probablement
été faux (cf. p.e. lettre du Dr T.________ du 24.5.2005) et son lien de causalité avec
l'accident - si algoneurodystrophie il y avait - est encore moins probable.
-
Ce cas peut être rapidement clos sur la base du dossier (et il l'aurait déjà dû,
dans un premier moment en printemps 2004 ou encore après sa décharge de la Clinique L.________
en printemps 2005).
-Je
vous propose de transférer le dossier à [...] pour une expertise sur dossier dans les meilleurs
délais qui permettra une prise rapide des décisions administratives en souffrance.
"
Dans un rapport du 10 mai 2007, rédigé en allemand, le Dr EE.________, spécialiste en
neurologie et psychiatrie, médecin-conseil de la CNA, a notamment estimé que l'épilepsie
n'était pas avérée et que même si tel était le cas, il n'y avait aucun lien
de causalité entre l'accident du 26 novembre 2003 et un tel dommage du système nerveux central.
Il a considéré en outre que le lien de causalité entre l'accident et l'atteinte du nerf
médian du tunnel carpien était tout au plus possible. Il a par ailleurs remis en cause le lien
de causalité entre l'intervention chirurgicale et l'accident.
Aux termes d’un rapport du 11 juillet 2007, le Dr Q.________ a indiqué en particulier ce qui
suit :
"
Nous
nous rangerons tout d'abord à l'appréciation du Dr EE.________ à [...], qui sur le plan
neurologique, ne retient pas de relation de causalité en degré de la probabilité entre
l'opération du canal carpien et la contusion simple survenue le 26 novembre 2003. Aucune évidence
n'a par ailleurs été faite d'une lésion plexulaire.
L'atypie
des troubles présentés ne permet par ailleurs pas de les ranger dans la catégorie des
algodystrophies de type Südeck. Même en admettant la possibilité d'une éventuelle
complication sudeckoïde, force nous est de constater qu'il est fort peu probable qu'une telle complication
évolue pendant une aussi longue durée. A ce titre nous pouvons ainsi clairement considérer
que les troubles déclarés actuellement par cet assuré relèvent de facteurs non-organiques
et psychiatriques et dont l'adéquation avec l'accident banal survenu le 26 novembre 2003 reste à
démontrer. En ce qui nous concerne, cette contusion a très largement cessé de déployer
ses effets sur le plan somatique.
"
Par décision du 12 juillet 2007, la CNA a mis un terme à ses prestations avec effet immédiat
au 15 juillet 2007 au soir.
L'assuré s'est opposé à cette décision.
Dans un avis du 14 août 2007, les Drs MM.________ et NN.________, du Service médical régional
de l’AI (ci-après : SMR), ont mentionné notamment ce qui suit :
"
Cet
assuré a sub[i] un accident de travail bagatelle avec contusion de sa main G le 23.11.2003 [recte :
26.11.2003]. Développement de douleurs importantes distales au MSG par la suite. L'assuré se
fait opérer d'un kyste et d'un tunnel carpien de la main G. L'évolution est défavorable
avec aggravation des douleurs avec expansion de la main à l'épaule. Le diagnostic d'algoneurodystrophie
est retenu. L'assuré est examiné par de nombreux médecins en Suisse et en Belgique. Bien
qu'à un moment donné un médecin soulève la suspicion d'une lésion plexullaire
(l'opération s'est effectuée sous anesthésie plexullaire), une telle lésion provoque
habituellement des douleurs immédiates et chez l'assuré, les douleurs se sont manifestées
que quelques jours postopératoires et l'assuré présentait déjà des douleurs
difficilement explicables de la main préopératoire.
Par
la suite, l'assuré allègue des malaises (crises paroxystiques de l'hémicorps G avec des
secousses et une perte de force du MSG et troubles respiratoires). Suite à une évaluation approfondie,
une étiologie comitiale de ces crises a pu être écartée et une composante hystériforme
est retenue. A relever que lorsqu'on a proposé une évaluation psychiatrique à l'assuré,
il a quitté l'hôpital de son propre chef.
De
nombreux examens neurophysiologiques et radiologiques ont eu lieu sans pouvoir expliquer la symptomatologie
douloureuse présentée par l'assuré.
Une
prise en charge au Service d'antalgie du Centre hospitalier F.________ avec bloc stellaire n'a pas amélioré
la situation. A relever que plusieurs médecins mentionnent que l'assuré a un comportement hétéro-agressif
et revendicateur important et que son comportement rendait les examens cliniques difficiles.
L'atteinte
à la santé de cet assuré, bien qu'inexplicable sur le plan somatique, entraîne une
impotence fonctionnelle du MSG.
Bien
qu'en l'absence d'une causalité entre la symptomatologie et l'accident, la SUVA a mis fin aux prestations,
au vu du comportement et des crises
hystériformes
décrites, il convient avant tout d'investiguer l'assuré sur le plan psychiatrique.
Nous
proposons de procéder à une
expertise
psychiatrique
. […]
"
En date du 24 septembre 2007, l’assuré a produit notamment les rapports médicaux suivants :
- un rapport rédigé en albanais le 21 juillet 2005 par le Dr SS.________, à Pristina,
ainsi que sa traduction en langue française dont on extrait ce qui suit :
"
Conclusion
:
EMG présent[e] des lésions neurog[è]ne[s]
du muscle biceps gauche. La neurographie met en évidence une vitesse de conduction nerveuse diminue
le nerf musculo-cutané gauche. Nerf médian présent[e] une vitesse dans les limites inférieures.
Les potentiels M sont d'une amplitude et largeur normale.
Les
EMG, ENG parle[nt] en faveur d'une aksonopathie du nerf musculo-cutané gauche
"
- un rapport rédigé le 26 août 2005 par le Dr O.________ à l’intention d’un
confrère de la Clinique [...] à Bruxelles, concluant à une petite perte axonale motrice,
à une perte axonale sensitive plus nette dans le territoire cubital gauche, ainsi qu'à des
signes d'atteinte diffuse du plexus brachial (ou des racines C5 à C8) à gauche ;
- un rapport du 4 décembre 2006 du Dr MMM.________ de l'[...] de Graz, faisant mention d’une
réaction à un médicament après une anesthésie locale au plexus brachial gauche
en septembre 2004 ;
- un rapport en allemand daté du 15 janvier 2007 et émanant des Drs TT.________ et UU.________
de l'[...] de Graz ;
- un rapport en allemand du 30 mars 2007 signé par le Prof. VV.________ et les Drs WW.________ et
XX.________, de la [...] à Coblence, posant les diagnostics de trouble somatoforme avec hémihypoesthésie
du bras gauche et syndrome de douleur chronique de la moitié gauche du corps, de lésion du
plexus brachial gauche, de Sudeck-dystrophie et de parésie des extrémités supérieures
gauches avec contractions de la main et des doigts gauches.
Dans un rapport du 13 décembre 2007, le Dr O.________ a exposé ce qui suit :
"
On
retiendra donc les faits suivants :
-
à l'EMG une atteinte de tous les muscles
sauf les plus proximaux (serratus anterior – trapezius et supraspinatus). Il s'agit d'une dénervation
ancienne et toujours bien présente avec altération de tout le tracé sauf dans les muscles
proximaux. L'étendue de l'atteinte a pu être évaluée avec plus de précision
que lors du premier examen qui avait été effectué dans un autre but.
-
le retard de l'onde f en C8-Th1 à G signe
une démyélinisation du segment proximal ; une atteinte du segment discal peut être
exclue puisque les vitesses de conduction entre aisselle et main sont normales et comparables.
-
la dispersion des ondes f du côté G
indique une atteinte du segment proximal.
-
l'altération du potentiel sensitif du nerf
cubital G indique une atteinte post-ganglionnaire de ses fibres ; la perte relative d'amplitude de la
réponse du nerf radial superficiel G a la même signification.
L'ensemble
de ces données indique une atteinte diffuse du plexus brachial G ; en effet les plus proximaux sont
épargnés ce qui fait écarter une atteinte radiculaire et tous les territoires tant radiculaires
que tronculaires sont affectés.
Il
y a démyélinisation du segment proximal C8-Th1 à G et c'est dans les muscles interosseus
dorsalis I et abductor pollicis brevis que les anomalies sont le plus nettes ; on peut donc suspecter
une atteinte marquée des fibres de la partie inférieure du plexus brachial.
S'ajoute
à ce tableau celui de douleurs chroniques lancinantes, devenues en soi une affection qui évolue
pour son propre compte
."
L’OAI a mandaté les Hôpitaux D.________ en vue d’une expertise psychiatrique, laquelle
a été réalisée par les Drs OO.________ et PP.________, spécialistes en psychiatrie
et psychothérapie auprès de ce même établissement. Il résulte notamment ce qui
suit du rapport établi par les experts précités le 25 février 2008 :
"
4.
Diagnostics (si possible selon classification ICD10
[)]
4.1
Diagnostic[s]
ayant une répercussion sur la capacité de travail. Depuis quand sont-ils présents
?
-
Trouble somatoforme, sans précision (F45.9)
Ce
diagnostic est présent depuis 2004.
4.2
Diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail. Depuis quand sont-ils présents
?
-
Trouble de la personnalité de type paranoïaque (F60.0)
Ce
diagnostic est présent depuis le début de l'âge adulte.
5.
Appréciation du cas et pronostic
M.
I.A.________ est un jeune homme de 32 ans, ayant subi dans son enfance au Kosovo une persécution
de la part des Serbes, en raison de son origine albanaise. En se réfugiant en Suisse à l'âge
de sa majorité en 1993 pour fuir le climat instable de son pays et s'éloigner du danger que
représentaient ses idées politiques, il a dû se séparer brusquement du milieu familial
et s'adapter à un nouvel environnement en faisant le deuil de son domicile originel. Il n'a de fait
pas pu continuer ses actions politiques et a dû trouver rapidement un travail pour survivre, sans
pouvoir réfléchir à l'impact émotionnel que la migration pourrait avoir sur lui.
Sur
le plan somatique, suite à un accident et à une intervention chirurgicale, l'expertisé
a développé des lésions clairement identifiées sur divers examens électroneuromyographiques,
scintigraphiques ou radiologiques, mais celles-ci ne peuvent pas rendre compte de la nature ou de la
gravité des symptômes qu'il présente aujourd'hui. L'absence actuelle de code diagnostic
satisfaisant pour traduire l'entité que certains qualifient de MUS (Medically unexplained symptoms)
[…]
nous renvoie à un code diagnostic généralement mal compris/vécu par les patients,
le trouble somatoforme. Dans ce sens, il paraît compréhensible qu'un individu développe
une certaine réticence à une prise en charge psychiatrique proposée « par défaut »,
ce qui est le cas de M. I.A.________. Toutefois, le diagnostic de trouble somatoforme est chez lui responsable
d'une invalidité totale et persistante dont le pronostic est très réservé. La prise
en charge recommandée dans ce cadre est celle d'un traitement dit « conjoint »
entre le somaticien et le psychiatre, soit sous forme de consultations conjointes, ou alors au travers
de supervision psychiatrique du médecin de premier recours.
Comme
c'est fréquemment le cas pour les troubles somatoformes, l'élément déclencheur du
trouble s'est présenté chez lui sous forme d'un accident apparemment sans lourdes conséquences,
mais suite auquel la perception douloureuse s'est probablement modifiée. La cristallisation de la
problématique actuelle est en partie due au surinvestissement somatique de la plainte par l'expertisé
et son entourage qui le soutient dans sa démarche procédurière.
A
ce jour, M. I.A.________ banalise malheureusement tout l'impact émotionnel lié à son histoire
de vie, et ne parvient pas à entrer en matière pour une prise en charge psychiatrique de sa
douleur. Au contraire, M. I.A.________ paraît décidé à se battre contre ceux qui
prétendraient que son trouble puisse avoir une origine psychologique. L'association d'un trouble
de la personnalité de type paranoïaque à un trouble somatoforme est cliniquement reconnue
comme courante, ce qui prétérite la prise en charge de ces patients. En effet, le trouble de
la personnalité de type paranoïaque est reconnu pour être particulièrement résistant
aux différentes formes de psychothérapie.
Même
si le trouble de la personnalité était probablement déjà présent avant l'apparition
du trouble somatoforme, il ne peut être considéré en lui-même comme une limite à
l'activité professionnelle, l'expertisé ayant auparavant pu tisser un réseau socioprofessionnel
sans difficultés.
Le
pronostic en l'état actuel n'est pas favorable. Une éventuelle possibilité d'amélioration
peut être espérée, avec l'aide d'un traitement conjoint somatique et psychiatrique, de
manière ambulatoire. Evidemment ce traitement présuppose l'identification du médecin de
premier recours et le renoncement à la recherche d'autres intervenants, ce qui paraît difficile
actuellement dans le cadre de M. I.A.________.
B.
INFLUENCES
SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
a)
Au
plan physique
Incapacité
à se servir de son bras gauche, douleurs persistantes. Ces symptômes (en particulier les douleurs)
perturbent considérablement l'état d'esprit du sujet et l'empêchent de se concentrer pour
réaliser un travail.
Présence
de malaises pouvant mettre l'expertisé ou autrui en danger s'il est en situation de responsabilité.
b)
Au
plan psychique et mental
En
accord avec la CIM10, le trouble somatoforme a une évolution chronique et fluctuante qui perturbe
considérablement la capacité de travail du sujet en raison de la détresse et de la préoccupation
constante qu'il engendre. La capacité de concentration s'en trouve de fait fortement diminuée.
Le
trouble de personnalité n'entraîne à lui seul pas de limitation à l'activité
professionnelle.
c)
Au
plan social
Selon
la CIM10, le trouble s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel
et familial. Il faut donc craindre que l'entourage de M. I.A.________ ne finisse par s'épuiser et
lui retire son soutien à terme.
2.
Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
2.1
Comment
agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
?
Le
trouble somatoforme entraîne une douleur importante et une dysfonction motrice responsables d'une
impotence du membre supérieur gauche, ainsi qu'une détresse avec préoccupation constante
et difficulté de concentration y associée. Pour cette raison, l'expertisé ne peut plus
travailler depuis le 22.09.04, date de l'intervention chirurgicale du tunnel carpien et de l'aggravation
concomitante des douleurs.
2.2
Description
précise de la capacité résiduelle de travail
L'expertisé
ne peut pas exercer une activité physique ou intellectuelle soutenue plus de quelques minutes sans
risquer de voir s'aggraver ses symptômes.
2.3
L'activité
exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure (heures par jour)
?
Non,
elle n'est plus exigible.
2.4
Y
a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure
?
Oui,
aucun rendement ne peut plus être envisagé.
2.5
Depuis
quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins
?
Depuis
le 22 septembre 2004.
2.6
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors
?
Il
n'a pas évolué, l'incapacité de travail étant stable depuis lors.
3.
En raison de ses troubles psychiques, l'assuré est-il capable de s'adapter à son environnement
professionnel ?
En
raison de ses troubles psychiques, et en particulier en raison de l'irritabilité qui le touche,
l'expertisé n'est plus capable de s'adapter à un environnement professionnel.
C.
INFLUENCE
SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
Actuellement,
des mesures de réadaptation professionnelle ne sont pas envisageables en raison de l'absence pathologique
de motivation chez l'expertisé.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu'à présent ?
2.1
Si
oui par quelles mesures
?
Oui,
la capacité de travail de l'expertisé peut être améliorée par une prise en charge
psychiatrique adaptée. Ce traitement nécessiterait une prise en charge psychothérapeutique
sérieuse établie conjointement au suivi somatique régulier, ainsi qu'un traitement médicamenteux
bien conduit et contrôlé.
2.2
A
votre avis, quelle sera l'influence de ces mesures sur la capacité de travail
?
Un
tel traitement peut avoir un effet variable, allant de l'échec jusqu'à une récupération
partielle d'une capacité de travail, l'atteinte motrice du membre supérieur gauche étant
irréversible.
3.
D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assuré ?
Non.
[…]
REMARQUES
M.
I.A.________ a été victime d'un accident qu'il considère comme seul responsable de son
état actuel. Il est inutile d'essayer de le persuader du contraire, ce qui le plonge dans un comportement
opposant et dangereux pour lui-même. La rancoeur qu'il nourrit à l'égard du monde médical
est directement responsable de sa démotivation à entreprendre une prise en charge psychiatrique.
L'attribution d'une rente invalidité, quoiqu'indispensable en raison de la précarité financière
existante, sera probablement perçue comme un acte de charité par l'expertisé, qu'il ne
parvient pas à accepter compte tenu de ses valeurs personnelles.
Dans
ce contexte, un dialogue étroit entre le médecin traitant, l'office de l'AI, et le psychiatre
devra être mis en place pour éviter à l'expertisé de se sentir promené d'une
instance à l'autre sans qu'un véritable projet de soin ne soit réalisé.
"
A teneur d’un rapport du 1
er
avril 2008, les Drs FF.________ et HH.________, de la Clinique [...], ont notamment exposé que l'assuré
avait consulté en urgence le 28 septembre 2004. A cette occasion, il avait été constaté
que la cicatrice au niveau de la main gauche était calme et sans signe de surinfection, avec la
présence d'un hématome en voie de résorption ainsi d'hypoparesthésies diffuses de
toute la main, la mobilisation des doigts étant possible mais légèrement douloureuse.
Le diagnostic retenu avait été celui d'hypoparesthésies résiduelles et douleurs postopératoires
dans le cadre d'un status à une semaine d'une cure de tunnel carpien gauche avec excision d'un kyste.
Dans un avis médical du 8 avril 2008, le Dr QQ.________, du SMR, a indiqué ce qui suit :
"
Problèmes
:
Status
post contusion de la main gauche (colis de 25 kg) 26/11/2003
Status
après neurolyse du nerf médian 20/09/2004 [recte : 22/09/2004]
Status
post syndrome de Suddeck du MSG
Trouble
somatoforme douloureux
Pour
la SUVA IT de 100% du 26/11/2004 au 15/07/2007, puis CT de 100% depuis le 16/07/2007. La décision
finale de la SUVA est contestée par l'assuré qui a fait opposition […].
Suite
à l'avis SMR du […] 14/08/2007 une expertise psychiatrique a été réalisée
Dr PP.________ Hôpitaux D.________. Diagnostic : Trouble somatoforme sans précision F45.9
Il
n'y a pas de comorbidités psychiatriques, il n'y a ni désinsertion sociale, ni isolement
L'instruction
SUVA ne retient aucun empêchement à l'intégration au monde de l'économie secondaire
à l'accident depuis le 16/07/2007. L'expertise du Dr PP.________ […] retient comme seul diagnostic
influençant la capacité de travail un trouble somatoforme F45.9. En contradiction avec la jurisprudence
du TFA l'expert estime que la CT de l'assuré est nulle depuis septembre 2004. En l'absence de comorbidités
psychiatriques et en accord avec les critères Meyer-Blaser nous estimons que le Trouble somatoforme
douloureux ne saurait justifier une quelconque incapacité de travail dans le monde de l'économie.
Sous
réserve que la décision de la SUVA entre en force la capacité de travail de l'assuré
est entière depuis le 16/07/2007 dans toute activité.
Cet
avis a bénéficié d'un consilium avec un psychiatre SMR.
"
Dans un rapport du 8 avril 2008, le Dr AA.________ a exposé notamment ce qui suit :
"
Il
y a eu un certain litige quant à la reconnaissance de l'origine de son atteinte neurologique et
le patient a donc été examiné à plusieurs reprises à l'étranger, notamment
en août 2005 par le Dr [...] [recte : O.________], neurologue à Bruxelles, qui avait alors
conclu, sur la base de la clinique et surtout des bilans et ENMG, à une atteinte du plexus cervico-brachial.
Le
26.08.05, on pratique une IRM du plexus brachial gauche où l'on décrit une réaction oedémateuse
atypique le long du plexus brachial sans image de masse. On évoque alors la possibilité d'une
atteinte cytotoxique linéaire à un éventuel bloc axillaire pratiqué lors de l'intervention
pour tunnel carpien.
Le
patient a eu une nouvelle évaluation neurologique le 18.12.06, en Autriche, par les soins du Dr
MMM.________ à la clinique [...] à Graz […] où l'on conclut à nouveau à
une atteinte du plexus brachial, notamment au niveau des nerfs axillaires et thoraciques longs, d'étiologie
indéterminée, avec, dans le diagnostic différentiel, une éventuelle réaction
toxique du plexus brachial secondaire à une anesthésie régionale.
Enfin
le patient est revu à Bruxelles, le 13.12.07, par le Dr [...] [recte : O.________], neurologue,
qui avait déjà examiné M. I.A.________ en 2005 et qui conclut à nouveau, sur la base
de la clinique et du bilan ENMG, à une atteinte diffuse du plexus brachial gauche.
En
résumé, il y a donc eu plusieurs évaluations neurologiques objectives qui permettent de
conclure à une atteinte du plexus cervico-brachial gauche pour laquelle il n'y a pas d'autre explication
qu'un effet toxique de l'anesthésie loco-régionale, les symptômes ayant d'ailleurs débuté
suite à l'intervention chirurgicale du tunnel carpien citée ci-dessus.
Les
plaintes du patient sont donc tout à fait crédibles et sa souffrance de même que son handicap
méritent très certainement d'être entendus et reconnus.
"
Par décision sur opposition du 5 septembre 2008, la CNA a confirmé son premier prononcé
en considérant notamment ce qui suit :
"
3.
a.
En
l'occurrence, invité à apporter son appréciation du cas, le Dr EE.________, spécialiste
FMH en neurologie, respectivement spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès
de la division médecine des assurances, à [...], a, le 10 mai 2007, expliqué que, dans
les suites directes de l'accident du 26 novembre 2003, les données neurologiques n'ont pas documenté
l'existence de troubles pouvant être en relation de causalité vraisemblable avec l'accident
assuré. C'est ainsi que l'atteinte bilatérale du nerf médian au niveau du canal carpien,
d'un degré modéré à moyennement important, mise en évidence par le Dr H.________,
ne peut pas être considérée comme une suite accidentelle; les signes d'irritation localisés
sur le nerf médian du membre blessé par l'accident ne constituent tout au plus que des suites
accidentelles possibles mais ne sont en aucun cas, au degré de la vraisemblance prépondérante,
dans un rapport de causalité pour le moins probable avec l'accident du 26 novembre 2003. De même,
les investigations neuro-cliniques et électrophysiologiques menées dans les suites de l'intervention
du 22 septembre 2004 n'ont pas montré de signes d'atteinte du système nerveux central ou périphérique.
Aussi, l'existence d'une atteinte du plexus brachial a-t-elle été récusée par divers
spécialistes ayant reçu le patient en consultation neurologique. Les crises douloureuses subies
par l'intéressé n'ont pas d'origine comitiale et même si, par extraordinaire, c'était
le cas, elles ne pourraient être en relation de causalité avec l'accident assuré.
Quant
à la problématique de l'algodystrophie, le Dr Q.________ a, dans son appréciation du 11
juillet 2007, relevé que l'atypie des troubles présentés ne permet précisément
pas de les ranger dans la catégorie des algodystrophies de type Südeck : même en admettant
la possibilité d'une éventuelle complication sudeckoïde, il est fort peu probable qu'une
telle complication évolue pendant une aussi longue durée.
b.
Soit,
l'opposant, se fondant sur les conclusions du Dr O.________, à Bruxelles, estime que la responsabilité
de la Suva est engagée au-delà de cette date.
c.
L'on
ne saurait toutefois accorder une valeur probante à l'appréciation de ce neurologue belge :
il y a lieu de rappeler, d'une part, que le diagnostic d'atteinte du plexus brachial a été
récusé par d'autres neurologues et, d'autre part, que les certificats de médecins établis
à l'étranger doivent être reçus avec retenue, dès lors qu'une appréciation
compétente implique certainement une bonne connaissance du droit suisse des assurances sociales,
et que les bases d'appréciation étrangères diffèrent souvent de celles qui prévalent
en Suisse (P. Omlin, Die Invalidität in der obligatorischen Unfallversicherung, Fribourg 1995, p.
296).
En
définitive, la question de savoir si le diagnostic d'atteinte du plexus brachial consécutive
à l'intervention du 22 septembre 2004 est avéré ou pas n'est pas déterminante en
l'espèce dès lors que, quoi qu'il en soit, le Dr EE.________ n'a pas retenu de relation de
causalité au degré de la probabilité entre l'opération du canal carpien et la contusion
simple survenue le 26 novembre 2003.
d.
Cela
étant, le Dr Q.________ a jugé que l'on peut considérer que les troubles de M. I.A.________
relèvent de facteurs non-organiques et psychiatriques. L'existence d'une surcharge psychique, sous
forme notamment de composante hystériforme, a été évoquée par divers spécialistes
ayant suivi M. I.A.________ : notamment, lors du passage de celui-ci au Service de neurologie de l'Hôpital
de […], la mise en œuvre d'une évaluation psychiatrique a été proposée;
par la suite, le Dr Y.________ a fait état chez le patient d'éléments superfétatoires
vraisemblables.
La
Suva ne saurait toutefois répondre de cette composante psychogène. En effet, en laissant ouverte
la question de la causalité naturelle (SVR 1995, UV, p. 68), force est de constater qu'au regard
de la jurisprudence topique du Tribunal fédéral (ATF 115 V 133, ATF 115 V 403), tout lien de
causalité adéquate, notion juridique, avec l'accident subi, de gravité moyenne à
la limite de la banalité, doit être nié.
e.
En
conséquence, c'est à bon droit que la Suva Lausanne a mis un terme à ses prestations d'assurance
au 15 juillet 2007. Il est d'ailleurs opportun de rappeler que la caisse-maladie [...] a, après
avoir consulté les actes de la Suva, admis que l'affection de M. I.A.________ était de nature
maladive.
4.
a.
L'opposant
exprime le grief que la Suva n'a pas mis en oeuvre l'expertise qui avait été préconisée
initialement par le Dr Q.________.
b.
Selon
la pratique du TFA relative à la portée de l'obligation d'administrer les preuves, l'administration
(ou en cas de recours le juge) peut renoncer à admettre des preuves supplémentaires si - après
une saine appréciation des éléments en sa possession - elle (il) acquiert la conviction
qu'il y a lieu de considérer que certains faits matériels atteignent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d'autres moyens de preuves ne changeraient rien au résultat (appréciation
anticipée des preuves). Un tel procédé ne viole en rien le droit d'être entendu (ATF
124 V 94, cons. 4b; ATF 122 V 162, cons. 1d; ATF 119 V 344, cons. 3c; ATF 104 V 211, cons. a).
Dans
le cas présent, il faut convenir que de nombreuses consultations ont eu lieu auprès de différents
spécialistes en neurologie. Plusieurs investigations cliniques, radiologiques et électrophysiologiques
ont été pratiquées. Aussi, les prises en charges médicales se sont-elles souvent
heurtées à des problèmes de collaboration de la part de ce patient décrit comme irascible,
voire hétéroagressif.
Dans
cette perspective, il faut convenir que l'instruction du dossier est suffisante pour se prononcer, s'agissant
des troubles organiques. Quant à la composante psychique, l'examen de la causalité adéquate
s'opère – on l'a vu – sur une base exclusivement juridique. Dans ces conditions, il
ne se justifie pas, au stade de la présente procédure, de mettre en œuvre une nouvelle
expertise médicale.
"
Le 7 octobre 2008, I.A.________ a recouru auprès du Tribunal des assurances du canton de Vaud contre
la décision sur opposition rendue le 5 septembre 2008 par la CNA. Ce recours sera admis par arrêt
du 26 mai 2015 (cf. CASSO AA 107/08 – 49/2015).
Il résulte d’un rapport du 31 décembre 2008 du Dr EE.________ (dans sa traduction française)
notamment ce qui suit :
"
Le
présent document se réfère à l’appréciation neurologique du 10.05.2007
qu’il complète. Nous avons procédé une nouvelle fois à une analyse détaillée
des pièces du dossier contemporaines de la période ayant fait suite à l’accident
du 26.11.2003 ; de ce fait, nous ne pouvons que confirmer la conclusion à laquelle nous étions
déjà parvenus : il est vraisemblable que l’intervention pratiquée le 22.09.2004
par le Dr K.________ n’était pas indispensable pour traiter les suites de l’accident
du 26.11.2003. L’assuré s’est expliqué le 20.08.2007 au sujet des évènements
proches de la date de l’accident du 26.11.2003 ; il avait constaté une amélioration de
ses douleurs après une injection de cortisone, ce qui lui avait permis de reprendre le travail le
19.02.2004. Après une période de 3 mois d’activité professionnelle, la symptomatologie
douloureuse était réapparue, accompagnée de fourmillements. C’est à ce moment-là
que l’intervention – réalisée en définitive le 22.09.2004 – lui avait
été proposée. Dans une lettre datée du 20.08.2007, l’assuré précisait
que l’opération avait été réalisée en anesthésie locale ; par la
suite, des douleurs insupportables étaient apparues. C’est la raison pour laquelle il s’était
rendu à la Clinique [...] où de la morphine lui avait été administrée (voir
pièce 163 du dossier).
[…]
Les
modifications neurologiques mises en évidence fin 2005 au niveau du plexus brachial gauche peuvent
être interprétées comme une
maladie
sous forme d’une amyotrophie névralgique de l’épaule (syndrome de Parsonage-Turner)
qui s’est déclarée au cours de l’année 2005. Dès le début du deuxième
semestre 2005 au plus tard, les troubles de l’assuré
ne
pouvaient
plus
s’expliquer – selon une perspective neurologique – par des suites d’accident
directes ou indirectes d’origine organique.
Ni
le syndrome du canal carpien du côté gauche (touché par l’accident),
ni
le ganglion ou kyste synovial de la région de la main gauche ne peuvent être considérés
comme des suites vraisemblables de l’accident du 26.11.2003. Il est peu vraisemblable que l’intervention
chirurgicale pratiquée le 22.09.2004 par le Dr K.________ ait entraîné une lésion
importante et/ou durable de structures neuronales.
En
résumé, nous pouvons affirmer – comme précédemment – que l’assuré
ne présente pas de lésions du système nerveux périphérique ou central faisant
suite vraisemblablement à l’accident du 26.11.2003 ou étant consécutives vraisemblablement
à l’opération du 22.09.2004.
Sur
le plan neurologique, une atteinte à l’intégrité physique de l’assuré
faisant suite à l’accident du 26.11.2003 ne peut être décelée. Les suites neurologiques
de l’accident du 26.11.2003 ne permettent pas de motiver une limitation de la capacité de
travail de l’assuré, que ce soit du point de vue du rendement attendu de sa part ou de la
durée de l’activité professionnelle proprement dite.
"
Dans un avis du 15 avril 2009, les Drs QQ.________ et RR.________, du SMR, ont exposé ce qui suit :
"
Problème
:
Le
26 novembre 2003 l'assuré a été victime d'un accident sur son lieu de travail : traumatisme
du poignet gauche consécutif à un choc: en enlevant un petit paquet en bas de glissières,
le poignet de l'assuré a été percuté par un gros paquet descendant sur ces glissières,
semble-t-il.
Les
diagnostics retenus par le Dr K.________ étaient en décembre 2003 : Contusion radio-carpienne
gauche et neuropathie post traumatique nerf médian gauche. Ce praticien, spécialiste orthopédique
et en chirurgie de la main, estime alors que l'incapacité de travail est de 100%. Ce cas est alors
un cas accident SUVA.
L'examen
décrit par le Dr K.________ le 16 février 2004 retient une force diminuée à gauche
à 30 kg (Jamar ?) contre 48 kg à droite chez un assuré droitier. Il décrit un tableau
clinique de souffrance du médian par compression au niveau du canal carpien. Le Dr H.________ effectue
en 2004 des ENMG qui sont compatibles avec des irritations du nerf médian tant à droite qu'à
gauche au niveau du canal carpien. Durant l'année 2004 l'assuré développe un kyste radio-palmaire
que le Dr K.________ qualifie de post-traumatique et qu'il traite chirurgicalement le 22 septembre 2004
conjointement à une révision du canal carpien gauche.
Sur
la lettre de sortie de la Clinique L.________ mars 2005 le diagnostic d'algodystrophie du poignet gauche
est retenu et un traitement spécifique mis en place. L'algoneurodystrophie évolue favorablement.
L'assuré développe cependant des douleurs du membre supérieur gauche qui vont se chronicisant
ainsi qu'une impotence fonctionnelle pour lesquelles les somaticiens consultés ou interrogés
ne semblent jamais retenir que seuls les troubles somatiques objectifs puissent être responsables
des plaintes de l'assuré. Le Dr AA.________, neurologue, prenant en compte des examens spécialisés
réalisés à l'étranger (Dr O.________ 26 août 2005), estime que ceux-ci «semblent
démontrer une atteinte neurologique». Une réaction hystériforme est aussi évoquée,
le Dr KKK.________ estimant possible un trouble de conversion (19 décembre 2005). Le courrier du
service de neurologie du Centre hospitalier F.________, Dr J.________, décrit cliniquement une position
en flexion forcée de la main gauche irréductible. La SUVA, par l'avis du Dr Q.________ 11 juillet
2007, prenant en compte l'appréciation du Dr EE.________, retient que les troubles présentés
par l'assuré relèvent de facteurs non-organiques et psychiatriques dont l'adéquation avec
l'accident banal survenu le 26 novembre 2003 reste à démontrer.
L'hypothèse
d'un trouble somatoforme est avancée le 30 mars 2007 par le Dr VV.________, Coblence, les diagnostics
associés de lésion du plexus brachial gauche et de dystrophie de Südeck sont aussi retenus
associé[s] à un diagnostic G83.2 signifiant dans la CIM-10 Monoplégie d'un membre supérieur.
Ce code renvoi[e] donc à une maladie du système nerveux.
A
ce stade on peut résumer ainsi le dossier :
L'assuré
a été victime d'un accident en novembre 2003 : contusion du poignet gauche. Dans les suites
de cet accident l'assuré a développé une compression du nerf médian au niveau du
canal carpien gauche et un kyste radio-palmaire gauche. L'assuré a été opéré
du kyste et une révision du canal carpien gauche a été réalisée en même
temps. Dans les suites l'assuré a développé des douleurs du membre supérieur gauche,
un syndrome de Südeck et une perte de fonctionnalité du membre supérieur gauche avec une
position en flexion forcée de la main gauche qualifié[e] d'irréductible par certains médecins.
Les avis neurologiques multiples ont des conclusions variées. La SUVA ne retient pas un lien de
causalité entre les problèmes de santé actuel de l'assuré et l'événement
accidentel initial assuré par cette institution.
L'employeur
rapporte une incapacité de travail de 100% :
Du
26 novembre 2003 au 18 février 2004 100%
Du
28 juin 2004 au 2 juillet 2004 100%
Depuis
le 22 septembre 2004 100%
Le
Dr Z.________, 24 février 2006, atteste une IT de 30 à 50% dans la profession habituelle de
manutentionnaire à W.________ et une capacité de travail de 8 heures (50% à 100%) par
jour dans une activité respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas de travail en position
à genou ou accroupie, activité nécessitant que l'usage du membre supérieur droit,
pas de manipulations de charges supérieures à 3-5 kg avec le bras droit, pas de travail en
hauteur ou sur échelle, pas de déplacement sur sol irrégulier ou en pente.
L'expertise
du Dr PP.________ retient le diagnostic de trouble somatoforme sans précision F45.9
Dérogeant
aux règles de l'expertise, l'épouse de l'assuré assistera à l'expertise psychiatrique
du Dr PP.________. En page 9 de l'expertise le Dr PP.________ estime que sur le plan somatique les lésions
identifiées «ne peuvent pas rendre compte de la nature ou de la gravité des symptômes»
que l'assuré présente lors de l'expertise. Or l'avis émanant des neurologues n'est pas
homogène tant sur les lésions somatiques que sur les causes de celles-ci. Il n'y a ni argumentations
justifiant cette position, ni consilium avec un neurologue FMH. Le Dr J.________ avait décrit cliniquement
une position en flexion forcée de la main gauche irréductible ce qui n'est pas discuté
non plus. Le Dr KKK.________ évoquait un trouble de conversion qui n'est même pas discuté
dans les diagnostics différentiels. Dans ce type de situation et face à un problème semblant
à cheval sur les sphères psychiques et somatiques seul un examen de type COMAI permettrait
de répondre à la question de l'exigibilité dans le cadre de la LAI et à la lumière
de la jurisprudence du TFA en matière de Trouble somatoforme. Le diagnostic retenu, trouble somatoforme,
devait l'être après un consilium avec les somaticiens (neurologues et rhumatologues) et une
argumentation précise avec souci du détail devait justifier les raisons pour lesquelles un
syndrome de Münchhausen F68.1, un trouble factice Z76.5 ou un Trouble dissociatif F44 étaient
écartés. Le rapport de rhumatologie des Hôpitaux D.________ retient un manque de compliance
et une hétéro agressivité verbale et physique de la part de l'assuré (Dr M.________
15 juillet 2005). Le Dr Y.________ 5 octobre 2005 retenait la probabilité de manifestations superfétatoires.
De plus les critères invalidant de Meyer-Blaser ne sont donc pas présents dans le texte de
l'expertise, même si un état cristallisé est évoqué. Le traitement médicamenteux
n'est pas mentionné. On ignore donc tout de la stratégie médicamenteuse de prise en soin
du syndrome douloureux.
Il
faut donc ajuster notre avis du 8 avril 2008 dans ce cas complexe et évoluant depuis novembre 2003.
En
l'absence d'avis somatique, il n'est pas possible de s'écarter de l'appréciation du Dr Z.________
du 24 février 2006 et citée plus haut. En l'absence de consilium entre somaticien et psychiatre
on ne peut rattacher les problèmes de santé de l'assuré à un simple trouble somatoforme
indifférencié. De façon prépondérante pour cette raison, mais aussi pour les
remarques précédentes, nous estimons que l'expertise PP.________ n'est pas convaincante. L'exigibilité
et son évolution ne sont pas fixables. Soumis au principe inquisitoire, il nous faut instruire.
Afin
de s'assurer des atteintes à la santé, de leurs évolutions, de l'observance thérapeutique
et des possibles limitations fonctionnelles sur le plan somatique et/ou psychique, nous vous proposons
de procéder à une expertise de type :
COMAI
rhumatologique, neurologique et psychiatrique
"
Cela étant, sur mandat de l’OAI, une expertise a été mise en œuvre après
du Centre [...] (ci-après : Centre II.________) à [...]. Du rapport d’expertise
établi le 21 octobre 2009, il résulte que les experts, soit les Drs KK.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, JJ.________, spécialiste en rhumatologie, et LL.________,
spécialiste en neurologie, ont examiné le recourant les 27 mai et 5 juin 2009, un examen électroneuromyographique
ayant de surcroît été réalisé le 9 juin 2009 en complément des examens
cliniques. Sur cette base, les experts ont formulé les conclusions suivantes :
"
6.
Synthèse et discussion
Rappel
de l'histoire médicale
:
M.
I.A.________ est un assuré kosovar de 34 ans, marié et père d'un fils. Il a été
actif dans l'hôtellerie-restauration et comme employé [...].
L'assuré
est victime le 26.11.2003 d'un accident de travail, il reçoit une caisse d'environ 25 à 30
kilos sur le poignet gauche. Il s'ensuit une contusion suivie d'une longue immobilisation du poignet
gauche, développe des douleurs locorégionales avec importante impotence fonctionnelle, ainsi
que des symptômes compatibles avec une souffrance du nerf médian au tunnel carpien. Au cours
de l'intervention motivée par cette symptomatologie douloureuse post traumatique, un bloc anesthésique
plexulaire est effectué, dans les heures qui suivent surviennent des douleurs intenses au niveau
axillaire, pectoral et de tout le membre supérieur gauche se caractérisent par un sentiment
très intense de brûlure permanente exagérée par toutes les stimulations. La situation
va s'aggraver, les douleurs persister, avec une impotence fonctionnelle d[e] son membre supérieur
gauche toujours présente. La douleur finit par s'étendre sur tout l'hémicorps gauche.
A
partir de 2005 on trouve dans le dossier des notations suggérant la possibilité d'une composante
psychologique (trouble somatoforme). Par la suite, le caractère revendicatif des plaintes est souligné
à plusieurs reprises.
Une
expertise psychiatrique pour l'Al en février 2008 retient le diagnostic de trouble somatoforme (sans
précision) et de personnalité paranoïaque.
Situation
actuelle
:
Sur
le plan ostéoarticulaire
, l'assuré se
plaint de douleurs de tout l'hémicorps gauche. Hormis une limitation douloureuse de la colonne cervicale,
mais qui pourrait être volontaire, une colonne lombaire raide et limitée dans les flexions
du tronc, l'examen de l'appareil locomoteur est sans particularité, ce qui est normal pour l'âge
de l'assuré.
Il
est à relever qu'il n'existe aucun signe de non organicité selon Waddell, bien que ces derniers
aient été scrupuleusement recherchés.
Pas
ailleurs, les manifestations cliniques habituelles de l'algodystrophie ne sont pas réunies.
Le
syndrome caractérisé par des douleurs touchant tout l'hémicorps gauche ne trouve ainsi
pas d'explication ostéoarticulaire sérieuse, les quelques modification[s] dégénératives
vertébrale débutantes sont banales.
L'examen
clinique peut être considéré dans la norme, y compris le poignet gauche !
Sur
le plan neurologique
, l'examen a été
difficile, l'assuré étant presque pas examinable à certains moments en raison d'importantes
douleurs et d'un comportement parfois très démonstratif, avec certains éléments cliniques
pouvant évoquer une composante non organique, comme une hypoesthésie et une hypopallesthésie
de tout l'hémicorps gauche, face comprise s'arrêtant net sur la ligne médiane.
L'ENMG
est déterminant dans ce cas, il montre l'existence d'une importante atteinte plexulaire sensitivomotrice
axonale avec lésion des trois troncs primaires du plexus brachial gauche. D'un point de vue sensitif
l'atteinte prédomine sur les axones destinés au nerf cubital, l'atteinte motrice étant
beaucoup plus homogène. L'examen à l'aiguille montre de façon indiscutable la présence
de signes de dénervation dans la presque totalité des muscles examinés dépendant
de l'ensemble des trois troncs primaires du plexus brachial gauche appartenant aux myotomes C4 - CS -
C6 - C7 - C8 et D1.
Accessoirement,
on met en évidence des signes en faveur d'une neuropathie bilatérale des nerfs médians
dans le canal carpien, discrète à gauche (status post-décompression du nerf médian
dans le canal carpien), où elle touche le versant sensitif et moteur uniquement d'un point de vu[e]
myélinique et d'intensité discrète à modérée à droite touchant aussi
le versant sensitif et moteur uniquement d'un point de vue myélinique.
Sur
le plan psychique
, le tableau clinique actuel
comprend trois aspects :
-
des plaintes douloureuses et fonctionnelles massives
de l'hémicorps gauche, avec un caractère démonstratif prononcé selon les données
de l'expertise somatique ; lorsque les douleurs sont très intenses elles peuvent s'accompagner d'une
sensation diffuse de faiblesse qui oblige l'expertisé à s'allonger ; selon l'expertisé,
les douleurs l'empêchent d'exercer quelque activité que ce soit
-
depuis 2005, le tableau clinique est compliqué
par une revendication de plus en plus vive : l'expertisé met en cause une erreur d'anesthésie
qui aurait été commise lors de l'opération de 2004, erreur qui serait en bonne partie
à l'origine de ses douleurs selon lui; actuellement la revendication reste au premier plan et sont
accompagnées d'idées dépassant la vraisemblance concernant les instances qui l'auraient
mal soigné : ces instances le poursuivraient encore actuellement par divers agissements visant à
le « faire taire », c'est-à-dire à lui faire abandonner ses revendications
(reconnaissance du dommage subi)
-
une sémiologie anxio-dépressive.
Pour
ce qui est du premier aspect du tableau clinique, les douleurs et les manifestations associées (faiblesse
musculaire), il ne s'agit probablement pas d'un trouble somatoforme douloureux dans la mesure où
il existe un substrat somatique neurologique bien présent. Les phénomènes d'allure neurologique
(accès aigus de faiblesse musculaire, hémisyndrome sensitif) font penser à un trouble
dissociatif. Mais il y a plusieurs arguments qui font plutôt écarter ce diagnostic : ces manifestations
sont en partie basées sur une atteinte organique ; elles sont au second plan par rapport aux plaintes
douloureuses, dont elles semblent la conséquence ; elles sont en partie sous le contrôle de
la volonté ; il n'y a pas de « belle indifférence » ; enfin les épisodes les
plus spectaculaires (chutes) n'ont pas été objectivés par une observation médicale.
Ces manifestations peuvent êtres comprises comme l'expression d'une certaine démonstrativité
d'origine plus culturelle que médicale.
Pour
ce qui est de la revendication par rapport aux instances de soins, elle est formulée avec agressivité
et un ton persécutoire qui doit faire évoquer le diagnostic de trouble délirant ; notamment
l'extrémisme de la conviction selon laquelle des cliniques et des assurances poursuivraient l'expertisé
de leur vindicte hors du contexte soignant. Ce diagnostic ne paraît toutefois pas devoir être
retenu en l'état, dans la mesure où la revendication centrale (je souffre des suites d'une
intervention médicale) paraît avoir un fondement réaliste selon les données de l'expertise
somatique. Le côté excessif, agressif et persécutoire est probablement à mettre sur
le compte de la démonstrativité culturelle évoquée ci-dessus. Le diagnostic de trouble
psychotique devrait être reconsidéré s'il devait s'avérer que des idées persécutoires
tout à fait non réalistes persistent une fois que le conflit assécurologique aura été
réglé. Dans ce cas, les répercussions fonctionnelles sur la capacité de travail devraient
également [être] réévaluées.
Hormis
ces aspects, qui sont au premier plan, il existe quelques éléments anxieux (préoccupations,
tension) et dépressifs (tristesse et découragements occasionnels). Cette symptomatologie est
d'intensité surtout subjective, avec présence néanmoins d'une composante objective (tension
perceptible lors de l'examen). Elle est très en rapport avec le problème médical et assécurologique,
et ne semble pas justifier le diagnostic d'un trouble anxieux spécifique. Le diagnostic de
Trouble
anxieux et dépressif mixte (F41.2)
est celui
qui correspond le mieux à ce tableau clinique.
Synthèse
et conclusions
:
Sur
le plan somatique
, il n'existe aucune situation
anatomique ou fonctionnelle touchant l'appareil locomoteur qui serait susceptible de justifier une incapacité
de travail durable.
Sur
le plan neurologique
, l'attitude très démonstrative
et l'importance des douleurs [a] pu parfois empêcher d'effectuer certains examens cliniques et paracliniques
de façon exhaustive ou dans des bonnes conditions. Il existe cependant suffisamment de données
objectives sur l'existence d'une attente lésionnelle du plexus brachial gauche.
L'atteinte
est démontrée par notre ENMGE, soit une atteinte lésionnelle axonale plexulaire brachiale
sensitivomotrice avec d'importants signes de dénervation dans l'ensemble de la musculature testée
dépendant des trois troncs principaux du plexus brachial gauche appartenant aux myotomes C4 - CS
- C6 - C7 - C8 et D1 avec prédominance de l'atteinte sensitive axonale sur les axones destinés
au nerf cubital et une homogénéité sur l'atteinte axonale motrice.
L'IRM
effectuée le 26 août 2005 a montré une réaction œdémateuse au niveau du
plexus brachial gauche et le long des structures neuro-vasculaires dans le creux axillaire et jusqu'au
niveau de la région sous-claviculaire. Le fait qu'il n'y ait pas eu d'image de compression sur le
plexus brachial ni de signes en faveur d'un pseudo-anévrisme des structures vasculaires du plexus
brachial, l'existence d'une atteinte diffuse de tout le plexus à l'IRM et un certain délai
entre le temps de l'injection axillaire et l'apparition des douleurs, incite à évoquer une
origine cytotoxique comme mécanisme étiologique de la lésion plexulaire secondaire à
l'injection du produit pour effectuer le bloc axillaire.
Vu
la persistance si longtemps après le début de la symptomatologie des importants signes d'atteinte
axonale au niveau du plexus brachial gauche, le pronostic est mauvais et les chances d'une récupération
ad integrum
en ce qui concerne l'atteinte du plexus brachial gauche nous semblent quasi nulles.
M.
I.A.________ présente en outre un syndrome douloureux chronique de tout l'hémicorps gauche,
non explicable d'un point de vue anatomique par la seule atteinte directe du plexus brachial, ni par
une quelconque lésion médullaire ou cérébrale surajoutée. Il pourrait être
fait l'hypothèse d'une causalgie, soit un phénomène douloureux où des lésions
nerveuses périphériques (tronculaires et plexulaires en particulier) peuvent provoquer une
symptomatologie douloureuse caractérisée par un sentiment très intense de brûlure
permanente exagérée par toutes les stimulations s'étendant bien au-delà du territoire
lésé et qui malheureusement sont bien souvent rebelles aux antalgiques.
Cela
entre dans le cadre du Syndrome de Douleurs Régionales Complexes (SDRC), selon la terminologie recommandée
par l'IASP (International Association for the Study of Pain). On reconnaît deux types, soit I, sans
lésion nerveuse définie, et II, avec lésion nerveuse, la causalgie est de type II.
Par
certains aspects, le tableau algique que présente l'assuré correspond à un SDRC de type
II, sur lésion traumatique du plexus. Par contre, l'extension à tout l'hémicorps gauche
est totalement atypique, par ailleurs on ne retrouve pas les troubles trophiques souvent observés.
Pour
ces raisons, le diagnostic de causalgie ne peut que rester une hypothèse, il n'y a donc pas les
éléments de preuve nécessaires pour admettre ce diagnostic et ses effets éventuels
sur la capacité de travail.
En
conclusion, les seules séquelles admissibles, car démontrées, concernent la lésion
du plexus brachial gauche.
La
capacité de travail est de 50% dans une activité mono manuelle droite en raison des douleurs
plexullaires et des effets secondaires dus aux médicaments. Sur le plan de l'efficacité, on
peut estimer qu'il vaut mieux retenir une capacité pleine avec une diminution de rendement de 50%.
Sur
le plan psychique
, les plaintes douloureuses et
les revendications agressives et persécutoires ne semblent pas atteindre le degré d'un trouble
psychique spécifique (trouble somatoforme, trouble délirant).
Il
existe un syndrome anxio-dépressif modéré, correspondant à un Trouble anxieux et
dépressif mixte. Ce trouble est d'intensité modérée, il ne justifie pas de diminution
du rendement ou de la capacité de travail.
"
Les experts ont posé le diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail
de plexopathie sensitivomotrice axonale du plexus brachial gauche d'origine vraisemblablement iatrogène
dans les suites d'une infiltration anesthésique lors d'un bloc axillaire ; à titre d’atteintes
sans impact sur la capacité de travail, ils ont signalé une neuropathie bilatérale discrète
des nerfs médians dans le canal carpien, des douleurs fonctionnelles du poignet droit sans substrat
anatomique susceptible de l'expliquer et un trouble anxieux et dépressif mixte. Les experts ont
retenu une incapacité de travail de 20% au moins dès le 26 novembre 2003, étant souligné
que dès cette date le taux d'incapacité de travail ne s'était pas modifié. Ils ont
précisé que l'incapacité de travail dans la profession habituelle du recourant était
totale, attendu que celle-ci nécessitait l'emploi des deux mains, et ont estimé que dans une
activité adaptée, soit purement mono-manuelle, la capacité de travail était entière
avec une diminution de rendement de 50%.
Aux termes d’un avis du 4 novembre 2009, le Dr QQ.________ a relevé que le rapport d’expertise
du Centre II.________ du 21 octobre 2009 était fouillé avec souci du détail et que ses
conclusions reposaient sur l'étude complète du dossier de l’assuré ainsi que sur
les examens cliniques et les examens complémentaires mis en place par les experts. Il a estimé
que cette expertise était convaincante et a retenu dès lors une exigibilité nulle dans
la profession antérieure et entière dans une activité monomanuelle droite depuis au moins
le 5 juin 2009, une baisse de rendement de 50% étant justifiée par les douleurs résiduelles
persistantes et les effets secondaires dus aux médicaments, les troubles psychiques relevés
n'étant quant à eux pas de nature à influencer la capacité de travail.
Le 12 novembre 2009, l’OAI a informé l’assuré de son droit à une orientation
professionnelle.
Interpellé par l’OAI, l’employeur W.________ a indiqué, le 26 novembre 2009, que
pour cette année-là l’assuré aurait touché un salaire hypothétique de
4'950 fr. treize fois l’an, avec en sus une allocation pour travail de nuit estimée à
250 fr. par mois, douze fois l'an, et une rémunération à la prestation estimée à
300 fr. en juillet 2009.
A teneur d’un tableau intitulé «
détail
du calcul du salaire exigible
» établi
le 30 novembre 2009, l’OAI a retenu que le revenu sans invalidité s’élevait à
67'650 fr. et le revenu avec invalidité à 27'911 fr. 90 (sur la base de l'Enquête suisse
sur la structure des salaires [ESS] 2006 dans des activités simples et répétitives, après
indexation à 2009, compte tenu d’une diminution de rendement de 50% et d’une réduction
supplémentaire de 10% au titre de désavantage salarial).
D’un rapport final établi le 7 décembre 2009 par un conseiller de l'OAI, on extrait ce
qui suit :
"
Nous
avons rencontré l'assuré susnommé le 30 novembre dernier. Ce dernier s'est montré
revendicateur et très agressif tout au long de l'entretien. Il n'a pas souhaité non plus répondre
à nos questions, restant centré sur son problème de santé et sur le « système »
qu'il juge corrompu.
Monsieur
I.A.________ s'estime absolument inapte à reprendre une activité professionnelle. Il ne comprend
pas comment notre service médical peut le juger apte à travailler.
Au
vu de ce qui précède, nous devons conclure par une approche théorique de gains. Pour ce
faire, nous avons retenu la méthode de détermination du revenu d'invalide à l'aide des
salaires ressortant de l'ESS (Enquête suisse sur la structure des salaires). Rappelons que selon
la jurisprudence, le moment déterminant pour l'évaluation de l'invalidité est celui du
début du droit (éventuel) à la rente, donc dans la plupart des cas, l'échéance
du délai d'attente d'une année.
Le
SMR ayant retenu le mois de novembre 2003 comme début de l'IT durable, mais le mois de juin 2009
comme date du début de l'aptitude à la réadaptation, il convient donc de retenir les salaires
de l'année 2009 pour procéder au calcul du préjudice économique.
Les
réductions dont il faut tenir compte sont les limitations fonctionnelles.
Seule
une évaluation nous aurait permis de déterminer l'activité la mieux adaptée à
son handicap et s'il avait les compétences nécessaires (niveau scolaire, connaissances du français
écrit, capacités intellectuelles) pour se former (par exemple dans le dessin technique ou en
tant que cariste ou encore dans le secteur de l'horlogerie ou du bureau). Nous ne pensons cependant pas
qu'une formation lui aurait permis de réduire considérablement son préjudice économique.
"
L’OAI a rendu un projet d'acceptation de rente le 14 décembre 2009, considérant notamment
ce qui suit :
"
Résultat
de nos constatations :
Depuis
le 26.11.2003 (début du délai d'attente d'un an), la capacité de travail de votre mandant
est restreinte.
•
Sur la base des éléments contenus au dossier, votre mandant travaille depuis juillet 2000,
en qualité de collaborateur du service logistique (tri des colis) auprès de W.________.
•
Victime d'un accident sur son lieu de travail, M. I.A.________ a présenté les incapacités
de travail suivantes : 100 % du 26.11.2003 au 18.02.2004; 100 % du 28.06.2004 au 02.07.2004; 100 % depuis
le 22.09.2004.
•
En complément aux renseignements médicaux en notre possession, une expertise multidisciplinaire
est réalisée en mai et juin 2009 auprès du COMAI du Centre II.________ à [...].
•
Il ressort des observations médicales que la capacité de travail est nulle dans l'activité
habituelle. Par contre, dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles,
telles que : limitations dues aux douleurs et aux effets secondaires des médicaments; activité
purement mono manuelle droite, M. I.A.________ conserve une capacité de travail de 100 %, avec diminution
du rendement de 50 %, à partir du 5 juin 2009.
•
Vu ce qui précède, seule une évaluation aurait permis de déterminer l'activité
la mieux adaptée au handicap de votre mandant et s'il avait les compétences nécessaires
(niveau scolaire, connaissances du français écrit, capacités intellectuelles) pour se
former (par exemple dans le dessin technique ou en tant que cariste ou encore dans le secteur de l'horlogerie
ou du bureau), votre mandant a déclaré lors de l'entretien avec la conseillère en réinsertion
professionnelle qu'il ne s'estimait absolument pas apte à reprendre une activité professionnelle.
•
Fort de ce constat, nous avons donc procédé au calcul du préjudice économique comme
suit.
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l'assuré
n'a pas – comme c'est votre cas – repris d'activité professionnelle, on peut se référer
aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des
salaires de l'Office fédéral de la statistique, pour estimer le revenu d'invalide (ATF 126
V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés,
en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En
l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production et services),
soit en 2006, CHF 4'732.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse sur la
structure des salaires 2006, TA1; niveau de qualification 4).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit
une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2006 (41,6
heures ; La Vie économique, 10-2006, p.90, tableau B 9.2), ce montant doit être porté
à CHF 4'921.28 (CHF 4'732.00 x 41,6 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 59'055.36.
Après
adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires nominaux de 2006 à 2009 (+ 1.60 %
+ 2.00 % + 1.35 % ; La Vie économique, 10-2006, p.91, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel
de CHF 62'026.45 (année d'ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Attendu
qu'on peut raisonnablement exiger de M. I.A.________ qu'il exercerait une activité légère
de substitution à 100 %, avec une diminution de rendement à 50 %, le salaire hypothétique
est dès lors de CHF 31'013.23 par année.
Le
montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l'assuré, à savoir les limitations liées au handicap, l'âge,
les années de service, la nationalité / catégorie de permis de séjour et le taux
d'occupation. Il n'y a toutefois pas lieu d'opérer des déductions distinctes pour chacun des
facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt de procéder à une évaluation
globale des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances
du cas concret. La jurisprudence n'admet pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF
126 V 80 consid.5b/cc).
Compte
tenu des limitations fonctionnelles citées plus haut, un abattement de 10 % sur le revenu d'invalide
est justifié.
Le
revenu annuel d'invalide s'élève ainsi à CHF 27'911.90.
Afin
de déterminer le préjudice économique, le revenu invalide ci-dessus doit être comparé
au revenu sans atteinte à la santé, soit CHF 67'650.-, selon indications de l'employeur le
26.11.2009.
Revenu
annuel professionnel raisonnablement exigible :
sans
invalidité
CHF 67'650.00
avec
invalidité
CHF
27'911.90
La
perte de gain s'élève à
CHF 39'738.10 = un degré d'invalidité de 58.74,
soit
59 % %
Notre
décision est par conséquent la suivante :
•
A partir du 26.11.2004, le droit à une rente entière puis, dès le 01.09.2009 (après
trois mois), à une demi-rente est reconnu.
La
demande de prestations Al a été déposée le 1
er
décembre 2005. Les prestations ne peuvent être versées que dès le 01.12.2004, soit
douze mois avant le dépôt de la demande (article 48 alinéa 2 LAI).
"
L’assuré a fait part de ses objections par écrit du 21 décembre 2009 (complété,
sous la plume de son conseil, le 23 décembre suivant dans le sens de l’octroi d’une
rente AI entière dès le 1
er
décembre 2004), auquel étaient notamment jointes les pièces suivantes :
- un rapport du 13 février 2008 du Dr O.________, concluant à une petite perte axonale motrice
et perte axonale sensitive plus nette dans le territoire cubital gauche et à des signes d'atteinte
diffuse du plexus brachial (ou des racines C5 à C8) à gauche ;
- un rapport du 14 février 2008 du Dr O.________, mentionnant notamment ce qui suit :
"
Bilan
: le tableau est dominé par de violentes douleurs de l'hémicorps G, probablement par généralisation
des douleurs plexuelles à tout l'hémisphère D. Ce sont elles qui causent l'impotence fonctionnelle
de M. I.A.________ qui vu les circonstances me paraît avoir remarquablement fait face à la
situation qui lui est faite.
"
- un rapport du 20 février 2008 du Dr YY.________, de la Consultation Douleur Chronique du Centre
[...] à Bruxelles, observant notamment que l'EMG réalisée le 13 décembre 2007 par
le Dr O.________ révélait une atteinte diffuse du plexus brachial, que l'IRM du plexus brachial
montrait une réaction œdémateuse atypique et asymétrique, le long du plexus brachial
gauche et le long des structures neurovasculaires dans le creux axillaire et jusque dans la région
sous-clavière, et que le recourant présentait «
un
syndrome douloureux neuropathique, dont l'origine sembl[ait] être un accident d'anesthésie
(composante causalgique ?)
» ;
- un rapport du 29 août 2008 du Dr ZZ.________, des Cliniques universitaires [...], à Bruxelles,
estimant notamment que les conclusions du bilan antérieur et le rapport oral du patient plaidaient
pour l'injection d'un toxique lors de l'anesthésie du plexus brachial ;
- une attestation du 10 février 2009 du Dr AAA.________, médecin généraliste, indiquant
ce qui suit :
"
Le
médecin soussigné atteste que suite à l'injection d'un produit non adapté pour une
opération le 22.09.2004. L'anesthésiste n'était pas présent et c'est un auxiliaire
qui a officié.
Depuis
ce patient souffre de violentes douleurs au niveau du plexus brachial, douleurs nécessitant la prise
de dérivés morphiniques interdisant tout travail.
Le
patient demande que l'erreur médicale soit reconnue et qu'il perçoive un dédommagement.
Ces
lésions sont irréversibles et aucune amélioration n'est à attendre dans le futur.
Ces
lésions sont à vie.
"
- une attestation émise le 24 février 2009 par le Dr AAA.________, certifiant que l’assuré
ne souffrait aucunement d’algoneurodystrophie mais qu’il avait clairement une inflammation
cervico-brachiale suite à un toxique injecté ;
- un rapport du 28 octobre 2009 de la Dresse BBB.________, spécialiste en médecine générale,
biologie et médecine du sport à Strasbourg, mentionnant notamment ce qui suit :
"
Tous
les examens pratiqués (et répétés pour plusieurs d'entre eux) concordent pour établir
que les intenses douleurs insomniantes et invalidantes, progressivement majorées, mais apparues
au décours immédiat de l'intervention chirurgicale subie, ainsi que l'atteinte sensitivomotrice
du membre supérieur gauche de M.
I.A.________
reflètent une atteinte neurogène (= des nerfs) par
atteinte
étendue du plexus brachial qui est le siège d'une réaction oedémateuse atypique et
asymétrique le long du plexus brachial et le long des structures neurovasculaires dans le creux
axillaire et jusque dans la région sous-clavière, rendant parfaitement compte des symptômes
présentés par M.
I.A.________
.
De
telles lésions n'ont pas pu être provoquées par la simple atteinte mécanique des
fibres nerveuses par l'aiguille lors du geste d'infiltration, car l'atteinte n'aurait pas concerné
autant de territoires nerveux, mais seulement par une substance toxique injectée par erreur en lieu
et place du produit anesthésiant, ce qui accessoirement explique le défaut d'efficacité
analgésique de ce geste pendant l'acte chirurgical.
[…]
·
M.
I.A.________
est privé de la possibilité d'exercer une activité professionnelle, il doit donc être
indemnisé par le régime des accidents du travail et toucher des organismes sociaux un revenu
de substitution reflétant sa perte d'employabilité pour le vrai niveau, maximal, de son atteinte.
·
L'impotence fonctionnelle et l'intensité
des douleurs affectent toutes ses conditions d'existence, gênent toute vie personnelle relationnelle
et familiale.
"
Dans un avis du 1
er
mars 2010, les Drs QQ.________ et CCC.________, du SMR, ont exposé notamment ce qui suit :
"
L'expertise
de type COMAI réalisée le 29.10.2009 est convaincante sur le plan médical. L'avis médical
SMR du 4.11.2009 a retenu les empêchements durables de l'assuré entravant son intégration
dans l'économie et a suivi les experts dans leurs conclusions sur la capacité de travail exigible
dans une activité adaptée. La lettre de l'assuré en date du 21.12.2009 n'annonce ni fait
nouveau sur le plan médical ni aggravation de son état de santé.
Le
document rédigé à Strasbourg le 28.10.2009 par le Dr BBB.________ ne présente aucun
fait nouveau sur le plan médical depuis l'expertise de l'automne 2009 ni aucune aggravation des
problèmes de santé pris en compte.
Le
courrier daté du 29.08.2008 signé par le Dr ZZ.________[…] est antérieur à
l'expertise COMAI de l'automne 2009, il ne présente aucun fait nouveau ni aucun élément
du registre médical qui n'aurait pas été pris en compte par les experts.
Le
courrier du Dr O.________ du 14.02.2008 et rédigé à Bruxelles n'apporte aucun élément
nouveau.
Le
courrier du Dr AA.________, neurologue FMH, daté du 8.04.2008 et rédigé à [...],
n'apporte aucun élément nouveau qui n'aurait pas été retenu et pris en compte dans
l'expertise COMAI de l'automne 2009.
Le
courrier du Dr AAA.________ rédigé à [...] le 10.02.2009 n'apporte aucun élément
médical nouveau susceptible de modifier l'appréciation des experts du COMAI et celle du SMR.
Il
en est de même du courrier du Dr AAA.________ rédigé à [...] le 24.02.2009.
Les
éléments et hypothèses exposé[s] dans le courrier du 30.03.2009 signé par le
Prof. VV.________ n'apporte[nt] aucun élément nouveau sur le plan médical.
Le
courrier du Dr O.________ daté du 26.08.2005 et rédigé à Bruxelles n'apporte aucun
fait nouveau du le plan médical.
Le
document médical rédigé à Pristina le 21.07.2005, signé par le Dr SS.________,
est rédigé dans une langue que nous ne comprenons pas. La traduction de cette pièce en
date du 3.04.2006 n'apporte aucun élément médical nouveau susceptible de modifier l'appréciation
du SMR.
La
lettre rédigée par le Dr YY.________ en date du 20.02.2008 à Bruxelles n'apporte aucun
élément médical nouveau susceptible de modifier l'appréciation du SMR.
Il
en est de même du courrier daté du 26.08.2005 qui consiste en un compte-rendu d'IRM signé
du Dr N.________ et de la lettre datée du 15.01.2007 signée par la Dresse TT.________ et le
Dr UU.________. Ces rapports médicaux ne rendent pas plausible une aggravation de l'état de
santé depuis l'avis SMR du 4.11.2009 basés sur l'expertise médicale COMAI du 21.10.2009.
Ces documents ne mettent en évidence aucun élément médical que nous aurions ignoré
et susceptible de modifier notre appréciation.
"
Aux termes d’une lettre du 11 mars 2010 adressée au conseil de l’assuré, l’OAI
a notamment écrit ce qui suit :
"
Par
projet d'acceptation de rente du 14.12.2009, nous avons reconnu à votre mandant le droit à
une rente entière d'invalidité dès le 26.11.2004, puis à une demi-rente dès
le 1
er
septembre 2009 en raison d'un taux d'invalidité de 59 %.
Dans
son courrier du 21 décembre 2009, M. I.A.________ conteste sur le plan médical notre position
et joint différents rapports médicaux. Dans votre courrier du 23 décembre 2009, vous contestez
d'une part le taux d'invalidité retenu, ainsi que sur le plan médical et d'autre part l'abattement
retenu pour les limitations fonctionnelles.
Pour
pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration recueille des renseignements médicaux
auprès des médecins consultés par l'assuré et, le cas échéant, fait procéder
à des expertises par des médecins neutres. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler.
Nous
avons mandaté le COMAI – Centre II.________, à [...] pour une expertise multidisciplinaire.
Dans
le rapport d'expertise du 21.10.2009, les limitations sur le plan physique sont dues aux douleurs et
aux effets secondaires des médicaments. Au plan psychique et mental, aucune atteinte incapacitante
n'est relevée.
La
capacité de travail de M. I.A.________ dans une activité adaptée est de 100 %, avec une
diminution du rendement de 50 % dès le 5 juin 2009.
La
lettre M. I.A.________ en date du 21.12.2009 n'annonce ni fait nouveau sur le plan médical ni aggravation
de son état de santé.
"
L'OAI a en outre considéré, en se fondant sur l'avis des médecins du SMR, que les observations
figurant dans les documents médicaux produits ne mettaient en évidence aucun élément
médical susceptible de modifier son appréciation.
L’office a en outre mentionné ce qui suit :
"
S'agissant
du revenu d'invalide, nous avons tenu compte d'un abattement de 10 % compte tenu des limitations de M.
I.A.________. Nous relevons que nous avons déjà tenu compte de diminution de rendement de 50
%, compte tenu des limitations fonctionnelles. Dans ce contexte, nous avons admis que les limitations
liées au handicap ont déjà été prises en compte de manière importante lors
de l'appréciation de la capacité de travail et/ou du rendement et qu'il ne se justifiait pas
dans ce contexte d'en tenir compte une nouvelle fois dans le cadre de l'abattement (Arrêt du Tribunal
[fédéral] du 23 janvier 2004, I 785/02).
Compte
tenu de ce qui précède, votre contestation du 21 et 23 décembre 2009 ne nous apporte aucun
élément susceptible de modifier notre position. Vous recevrez prochainement, ainsi que votre
mandant, la décision formelle conforme au projet du 14.12.2009, contre laquelle il vous sera loisible
de recourir dans les 30 jours.
"
Par décision rendue le 17 mars 2010, l'OAI a confirmé son projet du 14 décembre 2009 et
reconnu à l'assuré le droit à une rente entière d’invalidité dès
le 1
er
décembre 2004, puis à une demi-rente dès le 1
er
septembre 2009 (après trois mois), pour les mêmes motifs que ceux figurant dans le projet précité.
B.
Par acte réceptionné le 6 mai 2010 au greffe de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, I.A.________, agissant seul, a notamment pris les conclusions suivantes :
"
DIRE
ET JUGER que Monsieur I.A.________ doit bénéficier d’un degré d’invalidité
de 100%[,]
DIRE
ET JUGER qu’il devra bénéficier en conséquence d’une décision de rente
entière d’invalidité compter du 01/12/2004,
DIRE
ET JUGER que Monsieur I.A.________ est impotent et a besoin d’une tierce personne conformément
aux dispositions des Art.42 al[.] 2, 42
3
al[.] 1 et 37 RAI (RS 831.201)[,]
DIRE
ET JUGER que Madame B.A.________ est cette tierce personne[,]
ET :
DIRE
ET JUGER que Madame B.A.________ devra recevoir à compter du 1° avril 2006 une allocation sous
forme de rente mensuelle de CHF 1.000 en raison du fait que M. I.A.________,
EN
OUTRE :
CONDAMNER
[l]’OAI à verser au présent recourant [M]onsieur I.A.________ la somme de CHF 7’500
à titre de dépens ainsi qu’en tous les frais de la présente instance.
"
Aux termes de cette écriture, l’assuré conteste pour l’essentiel la capacité
de travail retenue par les experts du Centre II.________. Il produit en outre un lot de pièces se
rapportant aux phases antérieures de la procédure.
Sous la plume de son conseil, le recourant a conclu le 7 mai 2010, avec dépens, à l'annulation
de la décision de l’OAI du 17 mars 2010 et à la constatation de son droit à une
rente entière de l’assurance-invalidité dès le 1
er
septembre 2009, la période antérieure n’étant pas contestée. Il a préalablement
requis l’audition du Dr AA.________ ainsi que celle des experts du Centre II.________. Il soutient
en substance qu'il n’est pas en mesure d’exercer d'activité mono-manuelle et considère
que des investigations doivent être menées afin que les médecins qui l’ont examiné
puissent être entendus et puissent confirmer son incapacité, en raison de ses douleurs, à
maintenir au-delà de quelques minutes une concentration quelconque, nécessaire dans toute activité
lucrative. Il critique également le calcul de la perte de gain effectué par l'OAI, contestant
en particulier les statistiques sur lesquelles l'office s'est fondé. Il estime qu’il y aurait
tout au plus lieu d’envisager un salaire de 3'000 fr. par mois en tant que revenu d’invalide
pour une activité mono-manuelle simple, soit 1’500 fr. par mois ou 18'000 fr. par an pour
un 50%, et qu’il y aurait en outre lieu d’opérer sur ce montant une déduction de
25% correspondant au maximum admis par la jurisprudence, dans la mesure où ses problèmes physiques
– avec les douleurs qu’ils engendrent – sont à l’origine de troubles importants
de la concentration. Il en déduit que c'est un salaire annuel maximum de 13'500 fr. qu'il pourrait
théoriquement réaliser dans un marché du travail qu'il qualifie d'utopique. Comparé
au revenu sans invalidité de 67'650 fr., il obtient un taux d'invalidité de 80% lui donnant
droit à une rente entière. En annexe, sont produits plusieurs documents figurant déjà
au dossier ainsi que notamment les pièces suivantes :
- une lettre du 2 juin 2008 dans laquelle le Dr NNN.________, anesthésiste, précisait ne pas
avoir effectué d'anesthésie générale ou locorégionale sur la personne du recourant
lors de l’intervention chirurgicale du 22 septembre 2004 ;
- une lettre du 9 juin 2008 du Dr K.________, indiquant que l'anesthésie veineuse régionale
pratiquée lors de l’intervention du 22 septembre 2004 avait été effectuée par
l'infirmière anesthésiste III.________.
Dans sa réponse du 7 juillet 2010, l'OAI a conclu au rejet du recours. L’office estime notamment
que dans un marché équilibré du travail, il existe nombre d’activités pouvant
être effectuées malgré le handicap présenté et que du reste le recourant, droitier,
a conservé l’usage de son bras dominant. L’intimé maintient en outre le calcul
de l'invalidité effectué et relève avoir retenu un abattement de 10% en raison des limitations
fonctionnelles en plus de la diminution de rendement de 50%.
Aux termes de sa réplique réceptionnée au greffe le 26 août 2010, le recourant, agissant
désormais seul, a maintenu ses conclusions. Il a en outre requis la mise en œuvre d’une
expertise médicale et sollicité l'audition des Drs YY.________, O.________, AA.________, ZZ.________
et BBB.________. En annexe, est joint un rapport rédigé en portugais le 16 juin 2010 par le
Dr DDD.________, à Chaves, et sa traduction en langue française.
Dans sa duplique du 11 novembre 2010, l'OAI a maintenu ses conclusions.
Le dossier de la CNA a été produit.
Les parties ont eu l’occasion de se déterminer sur celui-ci.
C.
Mandaté expert dans le cadre de la procédure judiciaire opposant I.A.________ à la CNA,
le Prof. HHH.________, spécialiste en anesthésiologie, a établi son rapport le 9 juillet
2014. Il en résulte notamment ce qui suit :
"
4.
Diagnostics et appréciation :
Sur
la base des différents documents qui ont été consultés je peux retenir les diagnostics
suivants ; avec les dates ou périodes auxquelles ils ont été posés.
·
Status après-traumatisme du poignet gauche
avec contusion du carpe le 26 novembre 2003
·
Syndrome du tunnel carpien, post-contusionnel
irritatif du poignet gauche avec atteinte bilatérale du nerf médian au niveau du canal carpien
début février 2004.
·
Kyste radio palmaire téno ou arthrosynovial
du poignet gauche post-traumatique le 23 août 2004
·
Status post-révision excision d’un
kyste arthrosynovial et débridement en radio-scaphoïde locale avec décompression du nerf
médian au canal carpien à gauche le 22 septembre 2004
·
Algodystrophie du poignet et de la main gauche
de stade I et Il en début d’année 2005
·
Brachialgie gauche secondaire à une probable
algoneurodystrophie en automne 2005
·
Brachialgie gauche avec lésion du nerf axillaire
et nerf thoracique long d’origine indéterminée fin 2006
·
Syndrome douloureux de l’hémicorps
gauche début 2007
·
Troubles somatoformes début 2008
·
Syndrome de douleur régionale complexe (SDRC)
de type Il sur lésion traumatique du plexus axillaire gauche le 21 octobre 2009
·
Plexopathie sensitivomotrice axonale du plexus
brachial gauche d’origine vraisemblablement iatrogène du 21 octobre 2009
·
Neuropathie bilatérale discrète des
nerfs médians dans le canal carpien (21 octobre 2009)
·
Trouble anxieux et dépressif mixte (21 octobre
2009).
Les
différents examens neurologiques que le recourant a eu[s] suite à son traumatisme du 26 novembre
2003 et surtout suite à l’intervention du 22 septembre 2004 mettent clairement en évidence
une atteinte neurologique du nerf médian au niveau du canal carpien gauche dans un premier temps
(suite au traumatisme de novembre 2003) avec une persistance d’une atteinte du nerf médian
après l’intervention de septembre 2004, une importante limitation fonctionnelle de sa main
gauche dans la période postopératoire, mais surtout une évolution défavorable avec
aggravation et extension des douleurs à l’ensemble de l’hémicorps gauche, d’étiologie
indéterminée, mais avec des signes d’atteinte diffuse du plexus brachial à gauche
confirmée par plusieurs examens neurologiques ou radiologiques.
Si
le recourant semble revendicateur envers le monde médical, s’estimant trompé et incompris,
il est resté toutefois très demandeur d’un diagnostic précis et d’une thérapie
adéquate lors de ses nombreuses consultations médicales.
5.
a) Parmi les atteintes actuelles du recourant lesquelles sont-elles en relation de causalité avec
l’accident du 26 novembre 2003 ou avec les traitements que cet événement a nécessité ?
Cette éventuelle relation de causalité doit elle être qualifiée de certaine probable
ou possible ?
Si
l’accident du 26 novembre 2003 est une première cause anamnestique des douleurs au niveau
de son poignet gauche et d’atteinte notamment du nerf médian, il est beaucoup plus vraisemblable
que les atteintes actuelles du recourant soient en relation avec l’intervention du 22 septembre
2004. Je qualifierais cette relation de causalité avec l’accident du 26 novembre de possible.
b.
Pour quels motifs ?
Il
semble clairement établi que c’est suite à l’intervention chirurgicale du 22 septembre
2004 que la symptomatologie présentée par le patient apparaît. Le recourant a toujours
exprimé avoir eu des douleurs pendant l’intervention chirurgicale sous bloc intraveineux et
les douleurs au niveau axillaire s’aggravent dans les heures qui suivent l’intervention et
s’étendent vers le pectoral puis tout le membre supérieur gauche. Ses douleurs ne vont
que s’aggraver dans les jours qui suivent l’intervention, malgré les traitements médicamenteux
qui lui sont prescrits et entraînant une impotence fonctionnelle du membre supérieur gauche
persistante.
Malgré
les différents avis contradictoires des spécialistes quant à l’origine des douleurs
et du tableau clinique présenté, tant une algodystrophie de stade I à Il qu’une
lésion organique du plexus brachial par atteinte cytotoxique sont évoqués. Plusieurs évaluations
neurologiques et électroneuromyographiques ont conclu à l’existence des signes objectifs
en faveur d’une atteinte du plexus brachial gauche, ce qui aurait été confirmé par
une résonance magnétique effectuée à Bruxelles le 26 août 2005. Cette symptomatologie
n’était pas présente ni avant l’accident du 26 novembre 2003, ni après, mais
clairement dans les suites postopératoires immédiates avec aggravation, persistance et chronicisation
par la suite.
6.
En cas de réponse affirmative à la question précédente ces troubles sont-ils dus
exclusivement à l’accident du 26 novembre 2003 ou sont-ils dus aussi, en partie - de façon
certaine, probable, seulement possible ou exclue (prière de choisir cette échelle et de motiver)
à des facteurs étrangers à cet accident ?
Ces
troubles ne sont certainement pas dus exclusivement à l’accident du 26 novembre 2003, mais
sont dus de façon certaine à des facteurs étrangers à cet accident, soit aux suites
de l’intervention que le recourant a subie le 22 septembre 2004.
Dans
cette seconde hypothèse:
a.
Quels sont ces facteurs ?
b.
Dans quelle mesure, en pour cent les troubles de la santé sont-ils dus à l’accident du
26 novembre 2003 et dans quelle mesure sont-ils dus, en pour cent à des facteurs étrangers
?
a)
Ces facteurs étrangers à cet accident sont à l’évidence liés à l’intervention
(anesthésie comprise) du 22 septembre 2004. Par contre, il est difficile d’en connaître
la typologie exacte. Le recourant a-t-il eu oui ou non un complément d’anesthésie par
infiltration au niveau du plexus axillaire?
b)
Je qualifierais les troubles de santé qui seraient dus à l’accident du 26 novembre 2003
à 5% et donc à 95% à des facteurs étrangers, vraisemblablement en relation avec la
prise en charge du 22 septembre 2004.
7.
L’ensemble des troubles consécutifs à l’accident présentés par le recourant
sont-ils de nature à empêcher une activité professionnelle et engendrent-ils une incapacité
totale ou partielle de travail ?
Les
troubles présentés par le recourant seraient consécutifs à l'intervention du 22 septembre
2004, elle-même justifiée suite à l’événement du 26 novembre 2003, partiellement
en tout cas. Sur la base des différents dossiers remis par le Tribunal cantonal, des expertises
médicales, des différents rapports d’examens du recourant, des examens neurologiques
ou radiologiques, et des autres éléments qui figurent dans le dossier juridique, les troubles
présentés par le recourant réduisent certainement les possibilités d’activités
professionnelles sans toutefois l’en empêcher complètement, selon la nature de l’activité.
Ces troubles actuels engendrent très certainement une importante incapacité de travail.
En
cas d’incapacité partielle, selon quel taux en pourcent, pour quel motif et depuis quand jusqu’à
la date de la décision attaquée du 5 septembre 2008 et depuis lors ?
Toujours
sur la base de l’important dossier à disposition, un taux de réduction de travail de
plus de 50% paraît tout à fait réaliste en raison de la lésion du plexus brachial
gauche qui a entraîné des douleurs chronique[s] limitant clairement toute activité professionnelle
ou non professionnelle. Cette réduction de travail d’au moins 50% vraisemblablement de 60-70%
est à considérer depuis les suites opératoires du 22 septembre 2004.
Au
cas où ces troubles engendreraient une incapacité de travail totale ou partielle dans sa profession
habituelle, quels sont les types d’activités professionnelles adaptées qu’il pourrait
exercer, à quel taux, pour quels motifs et depuis quand jusqu’à la date de la décision
attaquée du 5 septembre 2008 et depuis lors ?
Sa
profession de manutentionnaire n’est à l’évidence plus du tout envisageable car
entraînerait alors une incapacité de travail totale. Sans être un spécialiste de
la médecine du travail ou de l’emploi, il devrait exister des activités professionnelles
adaptées à « l’infirmité » dont souffre le recourant, mais qui
devrai[en]t justifier une réorientation professionnelle totale avec une nouvelle formation. Compte
tenu des douleurs qui surviennent à tout moment, et selon les mouvements volontaires ou involontaires
du recourant, ce taux de capacité au travail ne pourrait vraisemblablement pas dépasser 40%.
Les motifs sont toujours en relation avec l’atteinte dont souffre le recourant et qui sont exposés
plus haut et dans les expertises qui ont déjà été conduites.
Compte
tenu des seules séquelles accidentelles, le recourant subit-il une atteinte à son intégrité
? Veuillez quantifier celle-ci.
Les
séquelles de l’accident survenu le 28 [recte : 26] novembre 2003 sont relatives par rapport
à celles qui se sont présentées après l’intervention du 22 septembre 2004.
L’atteinte à l’intégrité corporelle du recourant est certaine, mais difficilement
quantifiable sinon qu’elle entraîne une souffrance physique depuis fin septembre 2004, accompagnée
d’une souffrance psychique liée d’une part aux douleurs quasi permanentes ou pouvant
survenir à tout moment et d’autre part la longue procédure assécurologique et juridique
qui contribuent certainement à l’atteinte de son intégrité. Toutefois, le recourant
ne semble pas souffrir d’un trouble psychique spécifique mais plutôt d’un syndrome
anxio-dépressif modéré.
[…]
Question
de l’intimée
:
Parmi
les affections de l’assuré lesquelles sont-elles de nature organique et lesquelles de nature
psychique ?
Les
lésions du plexus brachial sont clairement d’origine organique avec répercussion sur
tout le membre supérieur gauche et extension au niveau de la nuque, le coup et la tête, ainsi
que le membre inférieur gauche, en somme potentiellement toutes les parties motrices et sensitives
de l’hémicorps gauche. Le syndrome anxio-dépressif qui a été considéré
comme modéré serait mixte, de nature organique et de nature psychique contrairement aux revendications
agressives et persécutoires du recourant qui sont d’ordre psychique. Les douleurs décrites
par le recourant sont avant tout de nature organique, une partie du ressenti pouvant être toutefois
considéré comme de nature psychique, notamment au moment de certaines exacerbations.
L’intervention
chirurgicale subie par le recourant le 22 septembre 2004 a-t-elle entraîné une lésion
du système nerveux périphérique de l’assuré (relativement au plexus brachial
par exemple) de manière certaine, probable ou seulement possible ? Pour quel motif ?
Les
lésions au plexus brachial gauche sont à mettre en relation de manière hautement probable
avec l’intervention du 22 septembre 2004. Pour être affirmatif, il faudrait toutefois que
les responsables médicaux et paramédicaux de l’intervention du 22 septembre 2004 s’accordent
avec le recourant concernant l’injection complémentaire qui aurait eu lieu au niveau du creux
axillaire et qui pourrait clairement expliquer les troubles présentés dans la période
postopératoire immédiate par le recourant, en supposant qu’il y ait eu une lésion
directe, vraisemblablement d’origine chimique ou cytotoxique. Toutefois et selon les éléments
à disposition dans les dossiers, seul le recourant affirme qu’une injection complémentaire
aurait été faite à ce niveau, mais je n’ai pas vu de document dans lequel les intervenants
participant à l’intervention du 22 septembre 2004 niaient formellement ce complément
d’anesthésie. Les différents rapports médicaux et principalement neurologiques,
(même s’ils sont parfois contradictoires) tout comme les expertises et notamment celle du
21 octobre 2009 (Centre II.________), convergent vers une atteinte du plexus brachial dont l’origine
ne pourrait être que l’intervention du 22 septembre 2004.
"
Se déterminant sur cette expertise le 19 janvier 2015, l'OAI se réfère notamment un avis
médical du 12 janvier 2015 établis par les Drs QQ.________ et GGG.________, du SMR. Aux termes
de cet avis, ces médecins relèvent en particulier qu'il n'y a pas d'éléments nouveaux
depuis l'expertise du Centre II.________ de 2009, mais que les empêchements secondaires aux douleurs
ou aux effets secondaires des médicaments ont pu augmenter avec le temps, l'expert HHH.________
n'avançant toutefois aucun argument objectif d'une aggravation depuis 2009 bien que le traitement
antalgique ait pu être modifié. Ils ajoutent que, le recourant conduisant toujours son véhicule
automobile, il ne semble s'agir que de l'appréciation différente d'une situation similaire.
En date du 23 février 2015, la juge instructeur a accordé le bénéfice de l’assistance
judiciaire au recourant avec effet au 13 février 2015, dans une mesure limitée à la désignation
d'un avocat d'office en la personne de Me Razi Abderrahim.
Prenant position le 1
er
juin 2015, le recourant, par son conseil, soutient que l’expertise du Prof. HHH.________ a valeur
probante et qu’il y a lieu de retenir une capacité de travail de 40%.
Dans son écriture du 17 juin 2015, l’OAI a confirmé sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité,
à moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20) ne déroge expressément à la LPGA (cf. art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al.
1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile
de l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent. Respectant pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (cf.
art. 61 let. b LPGA notamment), il est recevable.
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36). La Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et les références ; cf. ég.
TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid. 2 et 9C_197/2007 du 27 mars 2008 consid. 1.2).
b)
En l’occurrence, le litige porte uniquement sur le droit du recourant à continuer à percevoir
une rente entière d’invalidité au lieu d'une demi-rente dès le 1
er
septembre 2009.
En revanche, dès lors qu’elles ne font pas l’objet de la décision attaquée,
les conclusions du recourant tendant à l'octroi d'une aide en la personne de son épouse et
à la rétribution de celle-ci sont irrecevables.
Par ailleurs, pour la période précédant le mois de septembre 2009, l’intimé
a reconnu le droit du recourant à une rente entière d’invalidité, ce qui ne prête
pas flanc à la critique au regard des pièces médicales au dossier. Il n’y a donc
pas lieu de revenir plus avant sur la question. En outre, le recourant ne conteste pas, à juste
titre, la fixation du début du droit à la rente au 1
er
décembre 2004.
3.
a)
Le bien-fondé d'une décision d'octroi d'une rente temporaire doit être examiné au
regard des conditions d'une révision du droit à la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (cf.
notamment TF 9C_718/2009 du 4 février 2010 consid. 1.2, 8C_104/2009 du 14 décembre 2009 consid.
2 et 8C_180/2009 du 8 décembre 2009 consid. 3).
b)
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité et, partant, le
droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La rente peut ainsi être
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais également
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité
de gain ont subi un changement important (cf. ATF 130 V 343, consid. 3.5 et les références).
La question de savoir si un tel changement s'est produit doit être appréciée en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant – en cas d'indices d'une
modification des effets économiques – une comparaison des revenus conformes au droit, et les
circonstances prévalant à l'époque de la décision litigieuse (cf. ATF 133 V 108 consid.
5.4 ; cf. TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1 et les références).
En cas d'allocation d'une rente échelonnée ou temporaire, la date de la modification du droit
doit être fixée conformément à l’art. 88a RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), ici applicable dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2011. En vertu de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de
gain d'un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le
cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre
à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période ;
il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà,
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. L'art. 88a al.
2 RAI prévoit quant à lui que si l'incapacité de gain s'aggrave, il y a lieu de considérer
que ce changement accroît, le cas échéant, le droit aux prestations de l'assuré dès
qu'il a duré trois mois sans interruption notable.
4.
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité
de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique ; en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui
peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (cf. art. 6 LPGA).
L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses
travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail
d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année,
il est invalide à 40% au moins (cf. art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier 2008 ; cf. anciennement art. 28 al. 1 et 29 al. 1 let. b LAI).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre position.
La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée
et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler
(cf. ATF 125 V 256 consid. 4 ; cf. TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références
citées). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (cf. ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114
V 310 consid. 2c et 105 V 156 consid. 1 ; cf. TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 ;
cf. TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
b)
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle
qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. Cependant, les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve ; il faut en effet
tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère
leur mandat, les médecins traitants peuvent avoir tendance à se prononcer en faveur de leurs
patients ; il convient en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à
celles d'un médecin traitant (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ;
cf. VSI 2001, p. 106 consid. 3b/bb et cc ; cf. TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2). Il
faut cependant relever qu'un rapport médical ne saurait être écarté pour la simple
et unique raison qu'il émane du médecin traitant ou qu'il a été établi par un
médecin se trouvant dans un rapport de subordination vis-à-vis d'un assureur (cf. TF 9C_773/2007
du 23 juin 2008 consid. 5.2). S'agissant des rapports des médecins des assureurs, le juge peut leur
accorder valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants,
que leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun
indice concret ne permet de remettre en cause leur bien-fondé (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et
les références citées).
Lorsque les rapports médicaux sont contradictoires, le juge des assurances sociales ne peut liquider
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise,
mais bel et bien son contenu (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a avec la référence
citée ; cf. TF 9C_22/2011 du 16 mai 2011 consid. 5 et 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1).
6.
a)
Sur le plan psychiatrique, les Drs OO.________
et PP.________ ont posé le diagnostic incapacitant de trouble somatoforme sans précision (cf.
rapport d’expertise du 25 février 2008 p. 8). Les experts du Centre II.________ n'ont quant
à eux pas retenu ce diagnostic, considérant qu’il existait un substrat somatique neurologique
bien présent. Les experts ont en outre relevé qu'il n'existait aucun signe de non organicité
selon Waddell, bien que ces derniers aient été scrupuleusement recherchés. Ils ont uniquement
posé le diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail de trouble anxieux et
dépressif mixte (cf. rapport d’expertise du 21 octobre 2009 pp. 24 s., 26 et 27). Le recourant
n'est d'ailleurs pas suivi par un psychiatre.
Aucun trouble psychique invalidant ne doit dès lors être retenu.
b)
Sur le plan somatique, les experts du Centre II.________, dans leur rapport d'expertise du 21 octobre
2009 (p. 27), ont posé le diagnostic ayant des répercussion sur la capacité de travail
de plexopathie sensitivomotrice axonale du plexus brachial gauche d'origine vraisemblablement iatrogène
dans les suites d'une infiltration anesthésique lors d'un bloc axillaire, confirmant ainsi le diagnostic
posé par le Dr O.________ (cf. rapports des 26 août 2005, 13 décembre 2007 et 13 février
2008) et, après lui, par le Prof. VV.________ et les Drs WW.________ et XX.________ (cf. rapport
du 30 mars 2007) ainsi que par les Drs AA.________ (cf. rapport du 8 avril 2008, ZZ.________ (cf. rapport
du 29 août 2008) et AAA.________ (cf. rapports des 10 et 24 février 2009) notamment. De même,
le Prof. HHH.________ a posé un diagnostic similaire (cf. rapport d’expertise du 9 juillet
2014 p. 3).
Ce diagnostic n'est d'ailleurs – et à juste titre – pas mis en cause par le recourant.
S'agissant de la capacité de travail, les experts du Centre II.________ ont estimé que le recourant
ne pouvait plus travailler dans son ancienne activité de manutentionnaire mais que, dans une activité
mono-manuelle droite, il pouvait travailler à 50% pour tenir compte de ses douleurs et des médicaments
qu'il devait prendre. Sur le plan de l'efficacité, ils ont considéré préférable
de retenir une capacité pleine avec une diminution de rendement à 50% (cf. rapport d’expertise
du 21 octobre 2009 p. 26 et 28 s.). Pour estimer cette capacité de travail, les experts se sont
fondés sur l'examen du dossier ainsi que sur les examens clinique et complémentaire qu'ils
ont effectués.
Le Prof. HHH.________ a quant à lui estimé que les troubles présentés par le recourant
réduisaient certainement les possibilités d’activités professionnelles sans toutefois
l’en empêcher complètement, selon la nature de l’activité. Il a estimé
qu'un taux de réduction de travail de plus de 50% paraissait tout à fait réaliste en raison
de la lésion du plexus brachial gauche qui entraînait des douleurs chroniques limitant clairement
toute activité professionnelle ou non professionnelle, cette réduction de travail d’au
moins 50% et vraisemblablement de 60-70% étant à considérer depuis les suites opératoires
du 22 septembre 2004. Après avoir exposé qu'il devait exister des activités professionnelles
adaptées à «
l’infirmité
»
du recourant, mais qui devraient justifier une réorientation professionnelle totale avec une nouvelle
formation, le Prof. HHH.________ a estimé que compte tenu des douleurs qui survenaient à tout
moment, et selon les mouvements volontaires ou involontaires du recourant, ce taux de capacité au
travail ne pourrait vraisemblablement pas dépasser 40% (cf. rapport d’expertise du 9 juillet
2014 p. 5).
L'appréciation de la capacité de travail par l'expert HHH.________ n'est ainsi pas très
claire ou quelque peu imprécise puisque ce médecin mentionne à la fois une incapacité
de travail d'au moins 50% tout en retenant finalement un taux inférieur. En outre, il n'explique
pas pour quelles raisons il se distancie de l'appréciation des experts du Centre II.________. Il
ne mentionne pas d'aggravation de l'état de santé du recourant, estimant au contraire que cette
capacité de travail est la même depuis le 22 septembre 2004. Au regard de ces carences, la
Cour de céans ne voit dès lors pas de motifs de s'écarter de l'évaluation de la capacité
de travail telle qu’effectuée par les experts du Centre II.________. Attendu en outre que
les douleurs ressenties par l’assuré peuvent survenir à tout moment, que les mouvements
soient volontaires ou non, il apparaît mieux correspondre aux possibilités du recourant de
retenir une diminution de rendement de 50% sur un taux de 100% plutôt qu'un taux de 50% sans diminution
de rendement.
Quant aux autres rapports médicaux, comme le relève le SMR (cf. avis médical des Drs QQ.________
et CCC.________ du 1
er
mars 2010), ils ne mettent pas en doute l’appréciation du Centre II.________ dans la mesure
où ils n'expliquent pas les motifs pour lesquels ils s'en écartent.
Force est dès lors de retenir que le recourant présente une capacité de travail de 100%
avec un rendement réduit à 50%.
7.
a)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle
ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (cf. ATF 130 V
343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; cf. TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
b)
La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite, qui
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et
ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre
entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré
de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés. D'après ces critères,
on déterminera si, dans les circonstances concrètes du cas, l'invalide a la possibilité
de mettre à profit sa capacité résiduelle de gain, et s'il peut ou non réaliser un
revenu excluant le droit à une rente (cf. ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 et 110 V 273 consid. 4b). Pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide peut être placé
eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander
s'il pourrait encore exploiter sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail
disponibles correspondent à l'offre de la main-d’œuvre (cf. Pratique VSI 6/1998 p. 293
consid. 3b et les références citées). S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge,
le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger
d'un assuré, ils ne constituent pas des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité,
même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation
de la capacité de travail résiduelle (cf. TF 8C_150/2013 du 23 septembre 2013 consid.
3.2, 9C_446/2008 du 18 septembre 2008 et 9C_236/2008 du 4 août 2008 ; cf. TFA I 175/04 du 28
janvier 2005 consid. 3 ; cf. Pratique VSI 6/1999 p. 246 consid. 1 et les références citées).
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière individuelle
si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail résiduelle sur le
plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une rente. Ni sous l'angle
de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des possibilités qu'offre un marché du
travail équilibré aux assurés pour mettre en valeur leur capacité de travail résiduelle,
on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances
objectives et subjectives (cf. TF 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la référence).
En l'occurrence, on peut raisonnablement attendre du recourant qu’il change d’orientation
professionnelle pour rechercher une activité adaptée à son état de santé, possibilité
dont il dispose théoriquement sur un marché du travail équilibré ; il y est
d'ailleurs tenu en vertu de son obligation de diminuer le dommage. Sur le marché du travail entrant
en considération pour le recourant, on doit convenir qu'il existe un certain nombre d'activités
qui ne nécessitent pas l'utilisation des deux mains, partant qui sont adaptées à son état
de santé. On peut ainsi évoquer des tâches simples de surveillance, de vérification
ou de contrôle, ou d'autres qui consistent à approvisionner et à surveiller des machines
ou des unités de production automatiques ou semi-automatiques (cf. TFA I 766/04 du 7 juin 2005 consid.
5.3.1 et références citées).
c)
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au degré de
la vraisemblance prépondérante ce que l'assuré aurait effectivement pu réaliser au
moment déterminant s'il était en bonne santé (cf. ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; cf.
TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la manière la
plus concrète possible (cf. ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 ; cf. TF 9C_409/2009 du 11 décembre
2009 consid. 3.1 et I 1034/2006 du 6 décembre 2007 consid. 3.3.2.1).
En l'espèce, ce salaire a été calculé sur la base des informations données par
l'employeur le 26 novembre 2009, à savoir 67'650 fr. ([{4'950 fr. x 13} + {250 fr. x 12}] + 300
fr.). Ce montant n'est à juste titre pas contesté par le recourant.
d)
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance
de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables,
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain
obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire
social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer
le revenu d'invalide. En l'absence, comme en l'espèce, d'un revenu effectivement réalisé
– soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé,
n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –,
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données
statistiques résultant de l’ESS ou sur les données salariales résultant des descriptions
de postes de travail (cf. ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; cf. TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid.
3.3). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se
fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (cf. ATF 124 V 323 consid. 3b/bb ; cf. TF
I 7/2006 du 12 janvier 2007 consid. 5.2 ; cf. VSI 1999 p. 182).
aa)
En l’occurrence, le salaire de référence retenu par l’intimé correspond au
niveau de qualification 4, soit déjà au niveau salarial le plus bas. Ce revenu est celui auquel
peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans
le secteur privé (production et services), soit en 2008, 4’806 fr. par mois, part au 13
ème
salaire comprise (ESS 2008, TA1, niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardisés
tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure
à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2008 (41,6 heures [La Vie économique, 6-2011,
p. 94, tableau B 9.2]), le revenu mensuel s'élève à 4'998 fr. 24 (4’806 fr. x 41,6
/ 40), ce qui donne un salaire annuel de 59'978 fr. 88. Après adaptation de ce chiffre à l’évolution
des salaires nominaux de 2008 à 2009 (2009 : + 2.1% [La Vie économique, 10-2011, p. 99, tableau
B 10.2]), on obtient un revenu annuel de 61’238 fr. 44 dont le 50% est égal à 30'619
fr. 22.
bb)
Le montant résultant des statistiques peut encore faire l'objet d'une réduction dépendant
de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées
au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour
et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.
Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 75 consid.
5b/aa-cc). De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral considère que la nature des
limitations fonctionnelles présentées par une personne assurée peut constituer un facteur
susceptible d'influer sur ses perspectives salariales (cf. ATF 126 V 75 consid. 5a/bb et les références
citées ; voir également TFA I 848/05 du 29 novembre 2006 consid. 5.3.3). Toutefois, lorsque
l'assuré est apte à travailler à plein temps, mais avec un rendement diminué, cette
diminution de rendement est prise en compte dans la fixation de l'incapacité de travail. En principe,
il n'y a pas lieu d'opérer en plus un abattement lié au handicap (cf. TF 9C_40/2011 du 1
er
avril 2011 consid. 2.3.1, 8C_827/2009 du 26 avril 2010 consid. 4.2.1, 9C__980/2008 du 4 mars 2009 consid.
3.1.2, 8C_765/2007 du 11 juillet 2008 consid. 4.3.3, 9C_344/2008 du 5 juin 2008 consid. 4 et I 69/07
du 2 novembre 2007 consid. 5.1). En revanche, un abattement à raison d'autres circonstances est
admissible dans la limite maximale de 25% (cf. TF 8C_585/2011 du 5 avril 2012 consid. 3.3).
Le pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire de première instance n'est pas limité dans
ce contexte à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation),
mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative. En ce
qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir si
une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de
son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait
pas été plus judicieuse quant à son résultat. Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu'elle
examine l'usage qu'a fait l'administration de son pouvoir d'appréciation pour fixer l'étendue
de l'abattement sur le revenu d'invalide, doit porter son attention sur les différentes solutions
qui s'offraient à l'organe de l'exécution de l'assurance-invalidité et voir si un abattement
plus ou moins élevé, mais limité à 25% serait mieux approprié et s'imposerait
pour un motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de l'administration
(cf. ATF 137 V 71 consid. 5.2).
Dans le cas présent, les experts estiment que le recourant, droitier, est apte à travailler
à 100% dans une activité mono-manuelle droite mais avec un rendement réduit à cause
des douleurs ressenties dans le membre supérieur gauche et des médicaments. Il n'est en revanche
pas tenu compte du fait qu'il est plus difficile de trouver un emploi dans une activité mono-manuelle
et que le recourant sera désavantagé sur le plan salarial. Compte tenu de ces circonstances,
un abattement de 15% apparaît justifié, le taux de 10% retenu par l'OAI étant insuffisant.
cc)
Le salaire sans invalidité est ainsi de 26'026 fr. 34 (30'619 fr. 22 – [30'619 fr. 22 x 15%]).
e)
La perte de gain est dès lors de 61,53% ([{67'650 fr. - 26'026 fr. 34} x 100] / 67'650 fr.).
Le recourant a ainsi droit à un trois-quart de rente.
8.
Le dossier étant complet, il n'y a pas lieu d'ordonner les compléments d'instruction requis
par le recourant. Le juge peut en effet mettre fin à l'instruction lorsque les preuves administrées
lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude
qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son avis (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153
consid. 3 et 130 II 425 consid. 2 ; cf. TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1).
9.
a)
En conséquence, dans la mesure où
il est recevable, le recours doit être partiellement admis et la décision rendue le 17 mars
2010 par l'OAI réformée en ce sens que le recourant a droit à un trois-quart de rente
dès le 1
er
septembre 2009.
b)
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec le concours d’un mandataire professionnel,
a droit à des dépens partiels dont le montant doit être déterminé d’après
l’importance et la complexité du litige (cf. art. 61 let. g LPGA ; cf. également
art. 10 et 11 TFJDA§ [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; 173.36.5.1]). En l’espèce, il y a lieu d’arrêter le montant
des dépens partiels à 1'500 fr., à la charge de l’intimé qui succombe (cf.
art. 55 al. 2 LPA-VD). Ce montant correspond au moins à ce qui aurait été alloué
au titre de l’assistance judiciaire, celle-ci ayant été accordée au recourant avec
effet au 13 février 2015. Partant, il n’y a pas lieu de fixer plus précisément l’indemnité
d’office du conseil du recourant.
Les frais de justice, par 400 fr., sont mis par moitié à la charge du recourant et par moitié
à celle de l’OAI (cf. art. 69 al. 1
bis
LAI ; cf. art. 49 al. 1 et 51 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Dans la mesure où il est recevable, le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 17 mars 2010 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que le recourant a droit à un trois-quart de rente dès
le 1
er
septembre 2009.
III.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à I.A.________ la somme
de 1’500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
IV.
Les frais de justice sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud à raison de 200 fr. (deux cent francs) et à la charge d’I.A.________
à raison de 200 fr. (deux cent francs).
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Razi Abderrahim (pour I.A.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :