vd_findinfo · HC / 2010 / 76 · 2009-12-22 · fr

FAUTE, CRÉANCE, PRÉTENTION DE DROIT PUBLIC | 47 CP, 71 al. 1 CP, 71 al. 2 CP, 411 let. g CPP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 01.02.2010 HC / 2010 / 76

TRIBUNAL CANTONAL
52
PE09.006085-JLR/ACP/PGI
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 1er février
2010
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Winzap
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art.
47, 71 al. 1 et 2 CP; 411 let. g, h et i, 415
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
J.________
contre le jugement rendu le 22 décembre 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
dirigée contre lui.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 22 décembre 2009, le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a,
notamment, constaté qu'J.________ s'était rendu
coupable d'infraction grave à la loi fédérale
sur les stupéfiants, de faux dans les certificats,
d'infraction à la loi fédérale sur le
séjour et l'établissement des étrangers et
d'infraction à la loi fédérale sur les
étrangers (I), l'a condamné à une peine
privative de liberté de quatre ans, sous déduction de
282 jours de détention avant jugement (II), a ordonné
une créance compensatrice et dit qu'J.________ est
débiteur de l'Etat de Vaud de la somme de 30'000 fr. (III)
et a mis l'entier des frais de la cause, par 35'462 fr. 40, y
compris l'indemnité allouée à son
précédent conseil d'office, par 1'430 fr., à
la de l'accusé (VI).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
L'accusé J.________, né en 1983, ressortissant de
Mauritanie, s'est rendu en Suisse en septembre 2001, demandant une
première fois l'asile le 4 du même mois. Sa demande a
été définitivement frappée de
non-entrée en matière par décision du 15
janvier 2003. Durant l'enquête, il avait expliqué
avoir quitté notre pays au milieu de l'année 2006
pour se rendre à Dijon; en audience, il a situé ce
départ à la fin de 2005. Il dit être revenu en
Suisse à la fin décembre 2007, pour y déposer
une nouvelle demande d'asile. En fait, il n'a jamais
véritablement quitté notre pays, à l'exception
de périodes plus ou moins longues durant lesquelles il avait
vraisemblablement rejoint son amie à Dijon. Pour
l'essentiel, il s'est livré dans notre pays au trafic de
cocaïne, dont il a retiré l'essentiel de ses revenus.
Il n'a jamais occupé d'emploi en Suisse, mais aurait
travaillé en France dans le secteur de la construction. Son
casier judiciaire est vierge.
Il a été interpellé le 16 mars 2009, alors
qu'il était porteur de la photocopie d'un passeport
français falsifié. Il a expliqué avoir
acheté ce document en 2008 à Lausanne notamment dans
le dessein de se procurer un emploi. Il dit avoir utilisé ce
titre à plusieurs reprises après y avoir
apposé sa photographie. Il a relevé n'en
posséder plus qu'une copie en raison d'un vol.
Lors de son arrestation, il a été trouvé en
possession de onze boulettes de cocaïne d'un poids total net
de 9,9 g. La drogue, qu'il s'apprêtait à vendre, avait
un taux de pureté compris entre 27 et 27,8 %. Auparavant,
soit de septembre 2005 à mars 2009, il avait vendu à
sept toxicomanes un total de 819,7 g de cocaïne d'un taux de
pureté moyen de 27 %, dans l'hypothèse qui lui est la
plus favorable. Il a admis avoir écoulé 384 g
représentant 103,68 g de cocaïne pure. Le tribunal
correctionnel a ajouté foi aux déclarations des
toxicomanes en question, faites tant durant l'enquête
qu'à l'audience.
2.
Les premiers juges ont considéré que l'accusé
s'était rendu coupable d'infraction grave à la loi
fédérale sur les stupéfiants, de faux dans les
certificats, d'infraction à la loi fédérale
sur le séjour et l'établissement des étrangers
(jusqu'au 31 décembre 2007) et d'infraction à la loi
fédérale sur les étrangers (dès le
1
er
janvier 2008).
La créance compensatrice en faveur de l'Etat a
été fixée, en chiffre rond, sur la base du
bénéfice réalisé par l'accusé,
par 32'800 fr., dont à déduire 1'430 fr.
déjà séquestrés. Selon le tribunal
correctionnel, aucun élément ne permet de dire qu'une
telle créance entraverait sérieusement la situation
de l'intéressé.
3.
Appréciant la culpabilité de l'accusé, les
premiers juges ont retenu, à charge, le fait qu'il
"n'(était) venu en Suisse qu'à seule fin de se livrer
au trafic de cocaïne et d'en retirer un revenu
régulier", alors même que, dès lors qu'il avait
travaillé quelque temps en France, il "aurait (…) pu
s'intégrer dans ce pays s'il n'avait pas cherché
à s'enrichir facilement en vendant de la cocaïne en
Suisse". Ils ont également pris en compte les
dénégations partielles de l'accusé, l'ampleur
du trafic et le concours d'infractions. Il a cependant
été mentionné, sans que ces circonstances ne
soient expressément retenues à décharge, que
l'accusé ne présentait aucun antécédent
connu et qu'il avait averti l'une des toxicomanes qu'il
approvisionnait de ce que la drogue était nocive à
l'enfant qu'elle venait de mettre au monde. Le nouveau droit a
été appliqué au titre de la
lex
mitior
.
C.
En temps utile, J.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à sa réforme en ce sens
qu'il est condamné à une peine privative de
liberté d'une quotité très inférieure
à celle prononcée par le tribunal correctionnel, la
peine étant assortie du sursis et aucune créance
compensatrice n'étant mise à sa charge.
Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement, la
cause étant renvoyée au tribunal correctionnel qu'il
plaira à l'autorité de recours de désigner,
pour nouvelle instruction et nouvelle décision.
En droit
:
1.
Le recours est principalement en nullité,
subsidiairement en réforme. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, ceux-ci pouvant, notamment, faire
apparaître des doutes sur l'existence des faits admis et
importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i CPP),
éventualité qui n'est en principe plus
examinée dans le cadre du recours en
réforme.
2.
Le recourant se prévaut des moyens de
nullité de l'art.
411 let. g, h et
i CPP.
a)
L'art. 411 let. g CPP sanctionne la violation d'une règle
essentielle de la procédure autre que celles visées
aux lettres a à f de cette même norme légale,
pour autant, toutefois, que cette violation ait été
de nature à influer sur la décision
attaquée.
b)
S'agissant d'un recours en nullité fondé sur l'art.
411 let. h ou i CPP, il sied de rappeler en préambule que le
tribunal de première instance établit souverainement
les faits selon sa conviction, en appréciant tous les
éléments d'instruction réunis en cours
d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire et complète les circonstances qu'il
retient (art. 365 al. 2 et 372 al. 2 let. a CPP; Bovay et alii, op.
cit., n. 10.2 ad art. 411 CPP et les réf. cit.). La Cour de
cassation n'étant pas une juridiction d'appel, le moyen de
nullité tiré de l'art. 411 let. h et i CPP doit
être envisagé comme un remède exceptionnel et
ne permet pas au recourant de discuter librement l'état de
fait du jugement devant l'autorité de recours, à
laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus
vraisemblable (Bovay et alii., op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP;
Cass., A., 19 septembre 2000, n° 504; Cass., V.,
14 septembre 2000, n. 494; JT 1999 III 83, c. 6b;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
c)
Selon l'art. 411 let. h CPP, le recours en nullité est
ouvert lorsque, sur des points de nature à influer sur la
décision attaquée, l'état de fait du jugement
est insuffisant, présente des lacunes ou des contradictions.
Cette disposition envisage ainsi des vices de deux natures : les
insuffisances ou lacunes d'une part et les contradictions d'autre
part (Bersier, op. cit., p. 81). L'existence d'une lacune ou d'une
insuffisance de l'état de fait ne peut être retenue
comme moyen de nullité, conformément à l'art.
411 let. h CPP, que si elle porte sur des points de nature à
exercer une influence sur le dispositif du jugement attaqué,
soit essentiellement sur des éléments de fait
qualificatifs de l'infraction ou sur des critères
déterminants de la culpabilité de l'auteur (Bersier,
op. cit., p. 81). En revanche, la motivation donnée par le
premier juge à l'appui de sa conviction quant aux faits ne
constitue pas comme telle des faits importants au sens de cette
disposition (Besse‑Matile/Abravanel, op. cit., p.
104).
En outre, il ne peut y avoir une contradiction qui fonde la
nullité du jugement que dans la mesure ou certains faits
retenus dans le jugement sont en contradiction avec d'autres faits
retenus dans le même jugement (contradiction interne ou
intrinsèque). Les contradictions entre un fait du jugement
et une pièce du dossier, ou une déclaration
verbalisée durant l'enquête, restent sans
portée puisque la Cour de cassation pénale n'est pas
en mesure d'apprécier le résultat de
l'appréciation des preuves faite aux débats sur un
tel point (Bersier, op. cit., p. 82). Il faut encore distinguer les
faits que le tribunal expose et la discussion de ces faits par le
tribunal lui-même, dont l'éventuel désaccord
avec ces faits ne relèverait pas du moyen tiré de
l'art. 411 let. h CPP mais de l'application du droit aux faits,
soit du recours en réforme. En effet, il ne peut y avoir
contradiction entre une constatation de fait et une
appréciation juridique (Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 ad
art. 411 CPP et les réf. cit.; Bersier, op. cit., p. 82;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 105).
d
)
Le moyen de nullité de l'art. 411 let. i CPP
est ouvert s'il existe des doutes sur l'existence des faits admis
et importants pour le jugement de la cause.
Un léger doute, un doute théorique ou encore abstrait
ne suffit pas à entraîner l'annulation du jugement.
Seul un doute concret, d'une certaine consistance, en d'autres
termes un doute raisonnable, peut conduire à cette sanction
(Bovay et alii, op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op.
cit., p. 83; JT 1991 III 45). Tel n'est pas le cas lorsque le
premier juge n'a méconnu aucun des éléments de
l'instruction et que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que
s'en référer à son appréciation (JT
2003 III 70, c. 2a; Cass., D., 18 octobre 1978, n° 220,
cité par Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP).
Il ne suffit pas non plus qu'une solution différente puisse
être tenue pour également concevable, ou apparaisse
même préférable (JT 2003 III 70,
précité, c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I
166, c. 2a; Bersier, ibid.).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral,
n'invalide la solution retenue par le juge de la cause que lorsque
celui-ci a outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (Cass., A., 9
mars 1999, n° 249; Bersier, op. cit., p. 83;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
cit.).
3.a)
Le recourant fait
d'abord valoir que le jugement est contradictoire au sens
déduit de l'art. 411 let. h CPP respectivement douteux selon
l'art. 411 let. i CPP quand il retient, d'une part, qu'il
était venu en Suisse
à la
seule fin de se livrer au trafic de cocaïne et d'en retirer un
revenu régulier et quand il retient, d'autre part, qu'il
était déjà entré dans notre pays en
2001 pour y demander l'asile, qui lui avait été
refusé en 2003.
Dans la
mesure où l'état de fait retient que le trafic de
cocaïne imputé au recourant n'avait
débuté qu'au mois de septembre 2005, l'état de
fait du jugement serait contradictoire, douteux et consacrerait une
autre violation essentielle de la procédure en laissant
penser que le recourant s'était livré à un
trafic de cocaïne dès sa venue en Suisse, soit en
2001.
b)
Il n'y a pas de contradiction dans l'état de fait au sens de
l'art. 411 let. h CPP. En effet, la chronologie des
événements est précisément
décrite et la période initiale, débutant par
la première entrée du recourant en Suisse aux fins
d'y requérir l'asile, est nettement dissocié de son
retour ultérieur, moment à partir duquel il
s'était livré au trafic de cocaïne. Aucune
infraction constituant l'objet de la présente
procédure ne se rattache à cette première
période.
c)
A l'aune de l'art. 411 let. i CPP, il n'y a pas davantage de doute.
En effet, il n'y a pas d'arbitraire à retenir que le
recourant n'était, après la non-entrée en
matière frappant sa première demande d'asile, venu en
Suisse (et y avait résidé)
qu'à la seule fin de se livrer au trafic de
cocaïne et d'en retirer un revenu régulier, alors
même qu'il avait, durant certaines périodes,
quitté notre pays pour vivre en France. Le jugement
mentionne expressément les lieux de séjour
alternatifs de l'accusé dans les deux Etats en question et
les activités de l'intéressé. Il doit en
être déduit que le recourant ne s'est pas
contenté d'entrer en Suisse dans le dessein relevé
par les premiers juges, mais a en outre séjourné,
soit a vécu dans notre pays pour s'y livrer au trafic. Du
reste, les infractions à la législation sur les
étrangers pour lesquels il a été
condamné répriment aussi bien l'entrée que le
séjour illicite. Par identité de motifs,
l'état de fait retenu ne viole pas la présomption
d'innocence.
Par surabondance, même s'il devait être admis que
l'état de fait est insuffisant, respectivement
présente des lacunes ou des contradictions, aucun des vices
éventuels ne pourrait porter sur des points de nature
à influer sur la décision attaquée.
En effet, le recourant prétend, sans rien démontrer,
que les premiers juges ont assis l'un des fondements de la sanction
sur le fait qu'il n'était "venu" en Suisse qu'à seule
fin de se livrer au trafic de cocaïne et d'en retirer en
revenu régulier. Rien ne permet de l'admettre. Le plaideur
prête à la phrase une portée qu'elle n'a pas au
regard de son contexte. Par "venu en Suisse", les premiers juges
n'ont rien voulu dire d'autre que le recourant avait
"séjourné" en Suisse dans le seul but de se livrer
à un trafic de cocaïne. Il est à cet
égard constant que le recourant n'a jamais exercé
d'activité lucrative légale dans notre
pays.
Quant au revenu tiré du trafic, les premiers juges ont
retenu, à charge, que le recourant avait vendu de la drogue
en cherchant à s'enrichir facilement alors même que,
dès lors qu'il avait travaillé quelque temps en
France, il aurait pu s'intégrer dans ce pays. Le fait
déterminant pour l'appréciation de la
culpabilité n'est donc pas, en lui-même, que le
recourant soit
entré
en Suisse. C'est ainsi à
juste titre que les premiers juges ont retenu que l'accusé
n'avait été lié à la Suisse que par son
trafic de drogue, qui constituait son unique source de revenu dans
notre pays.
d)
Toujours au bénéfice de l'art. 411
let. h CPP, le recourant fait valoir que le jugement est
entaché d'une contradiction en ce qu'il retient qu'il avait
fait usage
du passeport français falsifié
notamment pour tenter de trouver du travail, d'une part, et qu'il
avait
acquis
ce titre pour se procurer un emploi, d'autre
part.
Ce moyen s'épuise en une vaine critique sémantique.
Il est en effet constant, comme déjà relevé,
que le recourant n'avait jamais occupé d'emploi en Suisse,
ce qui n'exclut en rien l'acquisition d'un titre falsifié
dans le dessein de se procurer un tel emploi. Ce comportement
aurait du reste constitué une nouvelle infraction si
l'accusé était parvenu à ses fins. Or, il ne
lui a jamais été reproché d'avoir
travaillé illicitement dans notre pays.
Le recours en nullité doit donc être
rejeté.
4.
Sous l'angle de la réforme, la cour de céans examine
librement les questions de droit sans être limitée aux
moyens que les parties invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La
cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des
conclusions du recourant; elle est liée en outre par les
faits constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, qu'elle rectifie
d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e phrases, CPP), ou
d'éventuels compléments qui ressortiraient des
pièces du dossier (JT 1989 III 105). Il a été
vu, sous l'angle de la nullité, que de telles inadvertances
ne sont pas données en l'espèce, pas plus que
l'état de fait n'a à être
complété.
4.1
En réforme, le recourant invoque d'abord une fausse
application de l'art. 47 CP. Soutenant que la sanction qui lui a
été infligée est arbitrairement
sévère, il reproche aux premiers juges d'avoir
prononcé une peine dont la quotité, selon la pratique
des tribunaux de notre canton, sanctionne d'après lui
d'ordinaire un trafic portant sur une quantité de drogue
supérieure; il leur fait en outre grief de n'avoir notamment
pas tenu compte de son absence
d'antécédents.
a)
Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. Selon l'al. 2
de cette disposition, la culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle
celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures.
b)
L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation, qui ne
fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours
en réforme sur la quotité de la peine que si la
sanction a été fixée en dehors du cadre
légal, si elle est fondée sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP, si des
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la sanction apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3
CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127
IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c.
2b).
L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des
antécédents et de la situation personnelle
consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la
nécessité de prendre en considération l'effet
de la peine sur l'avenir du condamné. S'agissant de ce
dernier élément, le Message précise que le
juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à
la culpabilité de l'auteur s'il y a lieu de prévoir
qu'une peine plus clémente suffira à le
détourner de commettre d'autres infractions (FF 1999 II
1866). Cet aspect de prévention spéciale ne permet
toutefois que des corrections marginales. Il ne saurait l'emporter
sur l'appréciation de la culpabilité du
délinquant, l'effet de la peine devant toujours rester
proportionné à la faute. L'art. 47 al. 2 CP codifie
la jurisprudence rendue en vertu de l'art. 63 aCP (cf. not.
ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2a; ATF 118 IV 21, c. 2b;
cf. aussi notamment TF 6B_207/2007,
du 6 septembre 2007)
.
c
)
S'agissant en particulier des infractions à
la législation sur les stupéfiants, outre les motifs,
la situation personnelle et les antécédents de
l'auteur, doivent être prises en considération les
circonstances telles que son rôle dans la distribution de la
drogue, l'intensité de sa volonté délictueuse,
l'absence de scrupules, les méthodes utilisées, la
durée et la répétition des actes
prohibés, ainsi que celles dont l'auteur n'a pas
forcément la maîtrise, telles que, pour celui qui ne
fait que transporter la drogue, la capacité d'honorer les
commandes du distributeur et les ressources financières du
client (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e
éd., Lausanne 2007, n. 1.29 ad art. 47 CP et les réf.
cit.).
La quantité de drogue est un élément
d'appréciation important mais toutefois pas
prépondérant (TF
6B_380/2008,
4 août 2008 et les références
). Elle perd cependant de l'importance au fur et à
mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de
laquelle le cas doit être considéré comme grave
au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Il en va de même
lorsque plusieurs des circonstances aggravantes prévues
à l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. Le
type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en
considération. Si l'auteur sait que la drogue est
particulièrement pure, sa culpabilité sera plus
grande; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait
que la drogue est diluée plus que normalement (TF
6S.21/2002, c. 2c et les réf. cit.).
S'agissant en particulier du trafic de cocaïne, il y a cas
grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup à partir de 18
grammes de drogue pure (ATF 109 IV 143, JT 1984 IV 84, dont les
principes n'ont pas été affectés par le
changement de jurisprudence consacré par l'ATF 117 IV 314).
La modification de la loi entrée en vigueur le
1
er
janvier 2007 n'a pas modifié la
définition du cas grave.
3.3a)
En l'espèce, les premiers juges ont retenu
que la culpabilité du recourant était lourde au
regard de l'atteinte à la santé publique
causée par la quantité de drogue qu'il avait mise sur
le marché, ainsi que du dessein de lucre de
l'intéressé, venu en Suisse à la seule fin de
se livrer au trafic de cocaïne et d'en retirer un revenu
régulier et facile; ils ont également pris en compte
son manque de collaboration à l'instruction,
l'intéressé ayant tenté de minimiser l'ampleur
de son trafic. Au surplus, le tribunal correctionnel n'a pas omis
l'absence d'antécédents de l'accusé et le fait
qu'il n'avait pas entièrement méconnu le risque
sanitaire de la drogue en en avertissant l'une des toxicomanes
qu'il approvisionnait.
Ce faisant, le tribunal n'a pas tenu compte
d'éléments étrangers à l'art. 47 CP,
précisé par la jurisprudence spécifique aux
infractions à la LStup (ATF 122 IV 299, JT 1998 IV 38 et les
arrêts cités). Ceux pris en compte sont complets et
pertinents, s'agissant de l'ensemble des infractions
réprimées. Le cas grave est avéré selon
la LStup. On peut ajouter que l'accusé a poursuivi son
trafic durant une période prolongée, qui n'a
été interrompue que par son arrestation, sachant
qu'il détenait de la drogue conditionnée pour la
vente au moment de son interpellation. La peine prononcée se
situe dans le cadre légal. Compte tenu de surcroît du
concours d'infractions, une peine privative de liberté de
quatre ans est certes assez sévère, mais n'en
échappe pas moins au grief d'arbitraire.
b)
Le recourant excipe au surplus d'une
inégalité de traitement à son détriment
par rapport à d'autres condamnations réprimant des
infractions similaires à la LStup prononcées par des
tribunaux vaudois.
Selon la jurisprudence, il est possible d'invoquer, dans le cadre
d'un recours en réforme pour violation de l'art. 47 CP, le
fait que la peine infligée consacre une
inégalité de traitement (ATF 116 IV 292, c. 2, JT
1992 IV 104). Toutefois, en raison des nombreux paramètres
qui interviennent dans la fixation de la peine, notamment des
données personnelles, la comparaison est d'emblée
délicate lorsqu'elle porte sur des affaires et des
accusés différents (ATF 120 IV 136, c. 3a; ATF 116 IV
292, précité). En effet,
selon la jurisprudence constante du
Tribunal fédéral, le principe de l'individualisation
de la peine et le large pouvoir conféré par la loi au
juge du fait dans la fixation de celle-ci conduisent
nécessairement à une certaine inégalité
dont le législateur s'est accommodé. Les diverses
pondérations entre les critères déterminants
sont notamment la conséquence de la libre
appréciation des preuves par le juge du fait et de
l'important pouvoir dont il dispose. De ce point de vue, il faut
considérer que même des cas identiques ou semblables
se différencient en général de manière
importante en ce qui concerne les points déterminants pour
la mesure de la peine. Pour ces raisons, une
inégalité dans la fixation de cette dernière
ne suffit en elle-même pas pour conclure à un abus du
pouvoir d'appréciation. Aussi longtemps que la sanction se
cantonne dans les limites légales du champ pénal,
qu'elle se fonde sur toutes les considérations essentielles
et qu'elle n'excède pas le pouvoir du juge, les
différences dans sa fixation doivent être
considérées comme une conséquence
inhérente de notre système juridique
(Wiprächtiger, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2
e
éd., 2007, n. 159 ad art. 47 CP, pp. 876 s. et les
réf. cit.).
Les comparaisons sont souvent établies avec des peines
infligées à des auteurs impliqués dans des cas
prétendument semblables. De telles comparaisons
n'aboutissent en général pas à une
modification de la sanction (Wiprächtiger, op. cit., n. 162 ad
art. 47 CP, p. 879), pour les raisons
évoquées.
Ainsi, si la prise en compte d'une
inégalité de traitement est en principe
adéquate, elle ne sera opérante
qu'exceptionnellement, la comparaison avec les peines
prononcées étant généralement
stérile, dans la mesure où il existe presque toujours
des circonstances objectives ou subjectives dont le juge doit tenir
compte dans chaque cas et qui le conduisent à individualiser
la peine (ATF 116 IV 292, précité, JT 1992 IV 104).
La référence à un ou deux
précédents où des peines clémentes ont
été prononcées n'est d'ailleurs pas suffisante
pour prétendre à l'égalité de
traitement (ATF 114 Ib 238; Cass. NE, 6 mars 1992, RJN 1992 p.
119). La jurisprudence a affirmé la primauté du
principe de la légalité sur celui de
l'égalité. Il ne suffit pas que la loi ait
été mal appliquée dans un cas pour que
l'accusé puisse prétendre à un droit à
l'égalité dans l'illégalité (ATF 122 II
446, c. 4a; ATF 124 IV 44, c. 2c; TF 6S.270/2005,
du 25 septembre 2005, ad CCASS, du 24 mars 2005; CCASS,
I., du 4 mars 2009, n° 87). Néanmoins, l'idée de
ne pas créer un écart trop important entre deux
coaccusés qui ont participé ensemble au même
complexe de faits délictueux est soutenable (ATF 123 IV 150,
c. 2b p. 154). Ainsi, l
'exigence
d'égalité s'apprécie notamment au regard de ce
qui est comparable, notamment les activités et les
rôles respectifs des co-accusés dans la
perpétration commune d'infractions.
En l'espèce, c'est en vain que le recourant tente de tirer
argument d'autres affaires. Du reste, l'ordre de grandeur des
peines est similaire dans l'ensemble des cas graves d'infraction
à la LStup en matière de cocaïne, étant
précisé que chaque espèce présente des
aspects propres. En la matière, comparaison n'est donc pas
raison. A fortiori, une simple référence
générale à la pratique des tribunaux vaudois
ne saurait suffire à fonder le grief
d'inégalité de traitement.
c)
La quotité de la peine privative de liberté exclut le
sursis (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 CP).
3.4
Le recourant conteste enfin le bien-fondé de
la créance compensatrice en faveur de l'Etat, fixée
par le tribunal correctionnel à 30'000 fr. en chiffre rond
sur la base du bénéfice réalisé par
l'accusé, par 32'800 fr., dont à déduire 1'430
fr. déjà séquestrés.
a)
Aux termes de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation
des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une
infraction ou qui étaient destinées à
décider ou à récompenser l'auteur d'une
infraction, si elles ne doivent pas être restituées au
lésé en rétablissement de ses droits. Selon
l'art. 71 al. 1 in initio CP, lorsque les valeurs patrimoniales
à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur
remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un
montant équivalent.
b)
Il est établi que le recourant, par son trafic, a
réalisé un bénéfice dont le produit n'a
été saisi que pour partie; il ne dispose plus du
solde de ses gains illicites. Cette situation ouvre la voie
à l'application de l'art. 71 al. 1 CP. Sous l'angle de
l'art. 71 al. 2 CP, il n'apparaît pas, comme l'a
considéré le tribunal correctionnel, que le
prononcé de cette créance entraverait
sérieusement la resocialisation de
l'intéressé; au surplus, le fait que les perspectives
de recouvrement apparaissent pour l'heure limitées n'est pas
déterminant, eu égard au pouvoir
d'appréciation dont dispose le juge en la matière,
étant précisé que la norme topique ne lui
confère qu'une simple faculté (Kann-Vorschrift). Il
n'y a donc pas lieu de renoncer, même partiellement, à
la créance compensatrice (cf. la casuistique exposée
par Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté,
op. cit., n. 2.1 ad art 71 CP). Au surplus, la quotité de la
créance n'est pas contestée, à juste titre,
dès lors qu'elle est légèrement
inférieure au bénéfice réalisé
par le recourant.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office, par 968 fr. 40, sont mis à la
charge du recourant (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à
l'Etat de l'indemnité due au défenseur d'office sera
exigible pour autant que la situation économique du
recourant se soit améliorée (ATF
135 I 91
, c. 2.4,
spéc.
2.4.3
).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'788 fr. 40 (deux mille sept cent
huitante-huit francs et quarante centimes), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 968 fr. 40 (neuf cent
soixante-huit francs et quarante centimes), sont mis à
la charge du recourant J.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique
d'J.________ se soit améliorée.
V.
La détention subie depuis le
jugement est déduite.
VI.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 3 février
2010
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Michel
Dupuis, avocat (pour J.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      M. le
Surveillant-chef, Prison du Bois-Mermet,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (01.01.1983; alias 01.02.1985;
alias [...], 03.07.1976),
‑
Ministère public de la
Confédération,
-      Office
fédéral des migrations,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: