vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 363 · 2022-06-24 · fr

AI{ASSURANCE}, INCAPACITÉ DE GAIN, DÉBUT, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, RENTE EXTRAORDINAIRE | 12 al. 1 LAI, 36 al. 1 LAI, 39 al. 3 LAI, 4 al. 2 LAI, 6 al. 2 LAI, 8 al. 1 LAI, 9 al. 3 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.06.2022 Arrêt / 2022 / 363

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
318/21 - 204/2022
ZD21.038669
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 juin 2022
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Di Ferro et M. Piguet, juges
Greffière :
Mme              Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourant, représenté par Procap,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 al. 2, 6 al. 2, 8 al. 1, 9 al. 3, 12 al. 1, 36 al. 1 et 39 al. 3 LAI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant [...], né le
[...] en [...], sans formation professionnelle, vit de manière ininterrompue en Suisse depuis [...],
au bénéfice d’une autorisation d’établissement (permis C).
Après l’école obligatoire, l’assuré a poursuivi à l’OPTI jusqu’en
2010. Pris en charge par les services sociaux dès 2013, il a suivi une mesure d’insertion
auprès de X.________ dès le 4 mai 2015, destinée à confirmer un projet d’apprentissage
de cuisinier. Selon le rapport de fin de stage du 16 octobre 2015, l’assuré a été
souvent absent durant le premier mois, puis a pris en compte les remarques formulées lors d’un
recadrage. X.________ a cependant renoncé début septembre 2015 à lui proposer un apprentissage
en raison de son manque de dynamisme et de réactivité, de son absence de sens des responsabilités,
de son manque d’aisance dans la communication et d’un rythme de travail inférieur à
ce qu’on peut attendre d’un apprenti. La mesure a été interrompue le 14 octobre
2015 parce que l’assuré ne s’était plus présenté depuis fin septembre,
l’évaluation finale du stage constatant une correspondance insuffisante aux attentes dans
l’ensemble des domaines évalués en lien avec l’accomplissement du travail, tandis
que les capacités motrices, cérébrales et affectives étaient dans la moyenne. Un
stage de cuisinier en vue d’une place d’apprentissage a ensuite été organisée
par O.________ du 8 au 19 août 2016, au cours duquel il a été constaté que l’assuré
avait une attitude et des capacités adéquates, mais des carences physiques, un manque de dynamisme
et un rythme de travail qui ne permettaient pas de suivre la formation.
Avec l’aide de son assistante sociale, l’assuré a déposé une demande de détection
précoce le 8 mars 2017 puis une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 16
mai 2017, en raison d’atteintes à sa santé psychique depuis 2005 et de problèmes
intestinaux depuis 2002.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) a versé au dossier un extrait du compte individuel AVS de l’assuré
le 16 juin 2017, lequel fait état de cotisations de février à juillet 2014.
Le 9 novembre 2017, l’OAI a établi un projet de décision de refus de mesures professionnelles
et de rente, constatant que l’assuré n’avait pas fourni les pièces et informations
complémentaires demandées (pièce d’identité et nom du médecin traitant)
malgré divers rappels et une sommation du 13 octobre 2017. L’OAI a annulé ce projet de
décision le 29 novembre 2017, dès lors que l’assuré avait remis entretemps les éléments
manquants.
Répondant le 15 mars 2018 à un questionnaire de l’OAI, la Dre P.________, médecin
généraliste de l’assuré, a posé les diagnostics ayant une répercussion
sur la capacité de travail d’asynchronisme abdomino-sphinctérien (incontinence fécale
alternant avec constipation) depuis 2002. Les limitations fonctionnelles étaient « relatives
aux activités d’un jeune homme qui vit avec une incontinence fécale à l’âge
de [...] ans ». La capacité de travail était de 0 % dans l’activité
habituelle, respectivement de 30 % dans une activité adaptée « si le patient
peut faire une formation adaptée ».
Le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a répondu au questionnaire
de l’OAI le 9 mai 2018. Indiquant suivre l’assuré depuis mars 2017, il a posé le
diagnostic avec effet sur la capacité de travail de schizophrénie indifférenciée
(F20.3) depuis 2009. L’incapacité de travail était complète « depuis toujours ».
Dans l’annexe psychiatrique au rapport AI, le Dr G.________ a indiqué que l’assuré
présentait les limitations fonctionnelles suivantes : difficultés relationnelles ressenties
par le sujet (tendance à s’isoler), bizarrerie du comportement (lenteur motrice, inexpression
du visage), apragmatisme (pas de capacités à vouloir faire, peut rester enfermé dans sa
chambre pendant plusieurs jours sans rien faire), difficultés liées aux tâches administratives,
difficultés pour maintenir l’hygiène personnelle, difficultés d’autonomie
dans les autres activités de la vie quotidienne, difficultés dans les déplacements (selon
les délires de persécution), difficultés à maintenir un rythme diurne/nocturne, difficultés
d’organisation du temps, difficultés dans la reconnaissance de la maladie et dans la gestion
du traitement, hypersensibilité au stress et autres troubles fonctionnels (incontinence). Ses capacités
de concentration/attention, d’organisation/planification et d’adaptation au changement étaient
en outre limitées. Aucune activité professionnelle ne paraissait encore possible.
Prié par le Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) de répondre
à des questions complémentaires, le Dr G.________ a indiqué le 4 juin 2019 qu’il
n’avait plus vu l’assuré depuis le 26 novembre 2018.
La Dre P.________ a répondu le 10 juillet 2019 à des questions complémentaires du
SMR en indiquant que l’assuré l’avait contactée par téléphone et qu’il
avait consulté le 16 mai 2019. Son patient ne consommait pas de cannabis ou de médicament et
n’avait jamais séjourné en milieu psychiatrique. Sa journée-type se déroulait
comme suit : « réveil 8-9h, petit déjeuner, ordinateur, déjeuner, marche
1-1h30 et lit des livres de fantaisie et d’histoire modifiée ». Il avait consulté
la Dre N.________, spécialiste en gastroentérologie. La Dre P.________ a par ailleurs
joint, notamment, deux rapports de la Dre N.________ des 19 septembre 2018 et 17 octobre 2018,
dont il ressort que les biopsies effectuées lors d’une coloscopie du 11 septembre 2018
et d’une gastroscopie du 8 octobre 2018 étaient dans les normes.
Contacté à nouveau par le SMR, le Dr G.________ a confirmé le 27 août 2019 qu’il
n’avait plus revu le patient.
Dans un rapport du 28 juillet 2020, la Dre P.________ a posé les diagnostics d’asynchronisme
abdomino-sphinctérien depuis 2002, reflux gastro-œsophagien, ronchopathie, dorsalgies et dépression.
L’état de santé était resté sans changement depuis le dernier rapport. Le patient
n’avait pas d’activité habituelle mais pourrait travailler jusqu’à 30 à
50 % dans une activité adaptée, les limitations fonctionnelles étant liées à
l’incontinence fécale.
Sur recommandation du SMR, qui a constaté la présence d’une atteinte pouvant justifier
le manque de collaboration de l’assuré et les suivis sporadiques avec ses médecins lors
de sa permanence du 28 septembre 2020 et dans son avis du 4 décembre 2020, une expertise bidisciplinaire
comprenant la psychiatrie et la médecine interne a été mise en œuvre. Son exécution
a été confiée à L.________, respectivement aux Drs R.________, spécialiste
en médecine interne générale, et V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Le 5 janvier 2021, la Dre P.________ a adressé diverses pièces médicales à l’OAI,
dont en particulier les rapports de consultation établis les 15 janvier et 5 août
2020 par la Dre S.________, spécialiste en chirurgie viscérale, dont il ressort qu’une
évaluation et préparation en vue d’un by-pass gastrique ont été débutées
puis suspendues pour une durée de six mois en août 2020 en raison d’absences non excusées
à plusieurs rendez-vous, ainsi que les rapports établis les 21 août 2019 et 7 octobre
2019 par la Dre N.________, selon lesquels les examens gastroentérologiques avaient permis
de déterminer que l’assuré était porteur d’une colopathie fonctionnelle, désormais
normalisée grâce au traitement médicamenteux, et qu’une rééducation ano-périnéale
de type bio-feedback pouvait être mise en place pour la problématique d’incontinence.
Les Drs R.________ et V.________ ont déposé leur rapport d’expertise le 22 février
2021, comportant une synthèse du dossier (résumé des pièces médicales mises
à leur disposition par l’OAI et des renseignements obtenus par les experts auprès des
médecins traitants de l’expertisé) et un résumé médico-assécurologique
commun (ch. 2, pp. 4 ss du rapport d’expertise), une évaluation consensuelle (ch. 3,
pp. 10 ss du rapport d’expertise), des informations sur l’obtention du consensus et
des signatures (ch. 4, p. 13 du rapport d’expertise), une expertise de médecine interne
générale (ch. 5, pp. 14 ss du rapport d’expertise), une expertise psychiatrique
(ch. 6, pp. 28 ss du rapport d’expertise) et les documents annexes incluant les résultats
d’analyses demandées par les experts (ch. 7, pp. 46 ss du rapport d’expertise).
Selon l’évaluation consensuelle (ch. 3.2, p. 11 du rapport d’expertise), les diagnostics
d’ordre somatique n’étaient pas incapacitants et la capacité de travail était
entière dans toute activité de ce point de vue. Sur le plan psychique en revanche, les diagnostics
incapacitants suivants ont été retenus : probable trouble envahissant du développement
F84 avec troubles cognitifs, difficultés dans les interactions sociales et troubles gastro-intestinaux
fonctionnels, épisode dépressif moyen avec syndrome somatique F32.11 et anxiété généralisée
F41.1. Il en résultait une capacité de travail nulle dans toute activité et il n’y
avait pas de perspective, dans un délai prévisible, de capacité d’exercer une activité
ou de suivre une formation, mais les investigations recommandées dans l’expertise psychiatrique
et, cas échéant, les nouvelles mesures thérapeutiques, paraissaient exigibles et susceptibles
d’améliorer la capacité de travail.
Dans un avis du 11
mars 2021, le SMR a conclu comme suit :
« Discussion : la situation médicale de cet assuré est éclairée de
manière convaincante par l’expertise qui permet de comprendre que l’assuré n’a
pas pu terminer de formation scolaire ou se former du fait de son atteinte à la santé psychiatrique
présente selon un degré de vraisemblance prépondérante depuis l’enfance. Si
le diagnostic psychiatrique principal peut encore faire l’objet d’investigations ([Trouble
envahissant du développement] ? Séquelles de [trouble envahissant du développement] ?
Psychose ? trouble de la personnalité ? origine traumatique), il ne remet pas en cause
les répercussions professionnelles résumées en page 1 notamment les [limitations fonctionnelles].
Le suivi psychiatrique s’impose mais ne constitue pas une exigibilité médicale en absence
d’aptitude à la [réadaptation]. On ne sait pas non plus comment va pouvoir évoluer
la [capacité de travail] à long terme. L’expertise doit être transmise au Dr [...]
afin que les mesures thérapeutiques proposées soient prises en compte dans un but clinique.
Une révision à deux ans est recommandée. »
Le 29 mars 2021, l’OAI a établi un projet de décision de refus de rente et de mesures
d’ordre professionnel. Constatant que l’assuré présentait une atteinte à la
santé nuisant à sa capacité de travail et de gain depuis l’enfance, l’OAI
exposait que, faute de convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la [...],
les dispositions légales suisse étaient applicables. Or, lors de la survenance de l’invalidité,
il ne comptait pas au moins trois années de cotisations, de sorte que le droit à une rente
ordinaire n’était pas ouvert. Il ne remplissait pas non plus les conditions d’octroi
d’une rente extraordinaire. Enfin, le droit à des mesures de réadaptation n’était
pas ouvert dès lors que leur mise en œuvre était exclue en raison de l’état
de santé.
Désormais représenté par Procap, l’assuré s’est opposé au projet
de décision le 10 mai 2021. Il a fait valoir en particulier que la présence d’une atteinte
à la santé dès l’enfance n’était pas déterminante pour nier le droit
à une prestation de réadaptation et qu’il s’agissait de savoir à partir de
quand les conséquences fonctionnelles de l’atteinte auraient permis ou pas la mise en œuvre
de mesures de réadaptation. En l’occurrence, rien ne permettait d’affirmer qu’une
mesure d’orientation professionnelle n’aurait pas été possible objectivement et
subjectivement dès la fin de sa scolarité, étant relevé qu’il avait bénéficié
de mesures s’apparentant à celles-ci auprès de l’OPTI dès la fin de sa scolarité
à l’âge de 17‑18 ans et que les évaluations faites durant la mesure auprès
de X.________ étaient « plutôt encourageants », seul le rythme de travail
étant apparu insuffisant. Quant aux mesures médicales, les troubles du langage oral et écrit
mentionnés par l’expert auraient pu faire l’objet de telles mesures lorsqu’elles
ont été remarquées, probablement vers l’âge de six ans et l’entrée
à l’école primaire, tandis qu’il n’était pas possible de postuler que
l’assuré aurait été reconnu comme présentant une infirmité congénitale
vu l’insuffisance des preuves à disposition et le caractère provisoire du diagnostic.
L’OAI a soumis les objections de l’assuré à son service juridique, lequel a rendu
un avis le 23 juillet 2021 concluant à la confirmation du projet de décision.
Par décision du 26 juillet 2021, reprenant la motivation de son projet du 29 mars 2021, l’OAI
a rejeté la demande de prestations. Dans un courrier joint du même jour faisant partie intégrante
de la décision, l’OAI s’est positionnée sur les objections de l’assuré.
B.
F.________, toujours représenté par Procap, a recouru contre la décision précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 10 septembre 2021, concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’un droit à une rente entière d’invalidité
extraordinaire lui est reconnu à compter du 1
er
novembre 2017, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé
pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. Il a fait
valoir en substance que l’intimé avait limité son analyse à l’exigibilité
d’une formation professionnelle, alors que l’expert psychiatre proposait des mesures médicales
qui devraient être suivies d’une nouvelle évaluation. En outre, l’avis selon lequel
le recourant n’aurait pas pu suivre une mesure de réadaptation avant l’âge de 20 ans
reposait uniquement sur l’avis du SMR, lequel avait pris en compte des déclarations de sa
mère mentionnées dans le rapport d’expertise sans s’interroger sur la fiabilité
desdites déclarations, ce qui était insuffisant pour justifier des incapacités de travail
antérieures à la mise en place d’un suivi psychiatrique. Le recourant relevait ensuite
que des enfants ou adolescents présentant un trouble envahissant du développement faisaient
régulièrement l’objet de mesures de réadaptation. Or la dépression particulièrement
invalidante dont il souffrait en sus et qui était la raison principale de l’échec de
la mesure de réinsertion auprès de X.________ était apparue à la suite d’un
événement particulier survenu fin 2015. Partant, les constatations du SMR étaient contraires
au dossier, au droit et à la science médicale. Le recourant a par ailleurs exposé que
l’intimé semblait retenir, de manière contraire à la volonté du législateur,
que le droit à une mesure de réadaptation impliquait que celle-ci aboutisse. Pourtant, le recourant
avait pu bénéficier de mesure de réinsertion de l’aide sociale en 2015 et 2016,
époque où il aurait pu les obtenir de l’assurance-invalidité. Enfin, le recourant
a sollicité l’octroi d’une assistance judiciaire limitée aux frais de justice.
Par décision du 16 septembre 2021, la juge instructrice de la Cour a mis le recourant au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 10 septembre 2021, comprenant l’exonération
d’avances et de frais judiciaires.
Répondant le 14 octobre 2021, l’intimé a proposé le rejet du recours. Se référant
à la motivation de la décision litigieuse ainsi qu’à sa lettre du 26 juillet 2021
qui en fait partie intégrante, il a relevé que les mesures thérapeutiques proposées
par l’expert psychiatre ne constituaient pas des mesures de réadaptation et que l’assuré
n’avait plus droit à de telles mesures dès lors qu’il avait déposé sa
demande alors qu’il avait plus de 22 ans. Par ailleurs, le début de l’incapacité
de travail durable a été fixée sur la base du rapport d’expertise, dans lequel il
est exposé que les troubles sont documentés depuis mars 2017, mais qu’ils étaient
apparus vers la fin de l’adolescence ou au début de l’âge adulte. Enfin, l’intimé
a réfuté les critiques du recourant relatives au rapport d’expertise, en relevant qu’il
pouvait être tenu compte des allégations de la mère du recourant lorsqu’elles permettaient
de corroborer des constats médicaux. Enfin, il ne liait pas le droit à une mesure de réadaptation
à l’aboutissement de celle-ci.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries estivales (art. 38
al. 4 LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente extraordinaire d’invalidité à
compter du 1
er
novembre 2017, ainsi qu’à des mesures d’ordre professionnel.
b)
Ressortissant [...], le recourant vit en Suisse sans interruption depuis [...]. En l’absence de
convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la [...], seul le droit interne suisse
est applicable à la présente cause.
c)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 26 juillet 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 2, 1
re
phrase, LAI, les étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de l’art. 9 al. 3,
aussi longtemps qu’ils conservent leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA)
en Suisse, mais seulement s’ils comptent, lors de la survenance de l’invalidité, au
moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse.
Selon l’art. 9 al. 3 LAI, les ressortissants étrangers âgés de moins de 20 ans
qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit aux mesures
de réadaptation s’ils remplissent eux-mêmes les conditions prévues à l’art.
6 al. 2, ou si, lors de la survenance de l’invalidité, leur père ou mère compte,
s’il s’agit d’une personne étrangère, au moins une année entière
de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse (let. a) et si eux-mêmes sont
nés invalides en Suisse ou, lors de la survenance de l’invalidité, résidaient en
Suisse sans interruption depuis une année au moins ou depuis leur naissance (let. b).
b)
Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.
Ce moment doit être déterminé objectivement, d’après l’état de santé ;
des facteurs externes fortuits n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni
de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir
de laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement
avec le moment où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte
à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 140 V 246 consid.
6.1 et les arrêts cités).
La LAI ne repose pas sur une notion uniforme du cas d’assurance. Celui-ci doit être envisagé
et déterminé par rapport à chaque prestation entrant concrètement en ligne de compte :
il convient d’examiner pour chaque prestation pouvant entrer en considération selon les circonstances,
au sens de l’art. 4 al. 2 LAI, quand l’atteinte à la santé est susceptible, par
sa nature et sa gravité, de fonder le droit à la prestation particulière (ATF 140 V 246
consid. 6.1 et les références citées ; TF 9C_675/2014 du 11 août 2015 consid.
6.1 et les références citées).
c)
S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au plus
tôt à la date dès laquelle la personne assurée a présenté, en moyenne,
une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable
(art. 28 al. 1 let. b LAI). Le délai d’attente d’une année commence à courir
au moment où l’on constate une diminution sensible de la capacité de travail, un taux
d’incapacité de 20 % étant déjà considéré comme pertinent en
ce sens (TF 8C_718/2018 du 21 février 2019 consid. 2.2 ; 9C_162/2011 du 11 novembre 2011
consid. 2.3 ; 9C_528/2010 du 11 juillet 2011 consid. 2.2).
d)
Quant au droit à des mesures de réadaptation d’ordre professionnel, la survenance de
l’invalidité se situe au plus tôt à la date dès laquelle elles sont indiquées
en raison de l’âge et de l’état de santé de la personne assurée (art.
10 al. 2 LAI). Est déterminant le moment à partir duquel l’invalidité, compte
tenu de sa nature et de sa gravité, nécessite la mesure de réadaptation et la rend possible.
L’événement assuré est réputé survenu lorsque l’atteinte à
la santé influe sur la capacité de gain à un degré tel que l’on ne peut plus
exiger de l’intéressé qu’il exerce son activité comme il le faisait avant
la survenance de l’atteinte, que la mesure de réadaptation envisagée apparaît nécessaire
et que les traitements et mesures médicales de réadaptation sont terminés (ATF 140 V 246
consid. 6.2).
Lorsque des mesures médicales sont en cause, l’invalidité est réputée survenue
au moment où l’infirmité constatée rend objectivement nécessaire, pour la première
fois, un traitement médical ou un contrôle permanent ; c’est le cas lorsque la nécessité
du traitement ou du contrôle commence à se faire sentir et qu’il n’y a pas de contre-indication.
Ces principes valent également lorsqu’il faut déterminer la survenance de l’invalidité
chez les mineurs souffrant d’une infirmité congénitale (ATF 133 V 303 consid. 7.2
et les références).
4.
a)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAI, l’octroi d’une rente ordinaire de l’assurance-invalidité
est subordonné à une durée minimale de trois années de cotisations lors de la survenance
de l’invalidité. La condition de durée minimale de cotisations de trois années est
réalisée lorsque la personne a été assurée obligatoirement ou facultativement
pendant plus de deux années et onze mois au total et que, pendant cette période, elle a versé
la cotisation minimale, était mariée avec un conjoint ayant versé au moins le double de
la cotisation minimale ou avait droit à la prise en compte de bonifications pour tâches éducatives
ou d’assistance (art. 29 al. 1 LAVS et 50 RAVS).
Il convient de bien distinguer l’art. 6 al. 2 LAI, disposition qui fixe les conditions supplémentaires
auxquelles doivent répondre les ressortissants étrangers pour pouvoir bénéficier
des prestations de l’assurance-invalidité, de l’art. 36 al. 1 LAI, disposition qui fixe
une condition spécifique pour l’octroi d’une rente ordinaire de l’assurance-invalidité
(TF 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 4).
b)
Conformément à l’art. 39 al. 3 LAI, ont aussi droit à une rente extraordinaire les
invalides étrangers et apatrides qui remplissaient comme enfants les conditions fixées à
l’art. 9 al. 3 LAI.
Le renvoi
opéré par l'art. 39 al. 3 LAI aux conditions de l'art. 9 al. 3 LAI a pour but
de définir les conditions d'assurance que doivent réaliser les ressortissants étrangers
et apatrides invalides pour bénéficier d'une rente extraordinaire d'invalidité. Les termes
« remplissaient comme enfants les conditions fixées à l'art. 9 al. 3 »
visent, d'une part, les exigences relatives à l'année entière de cotisations et aux années
de résidence en Suisse du ressortissant étranger, respectivement de son père ou de sa
mère (conditions d'assurance). Ils impliquent, d'autre part, que l'intéressé a bénéficié
ou aurait pu bénéficier de mesures de réadaptation, soit que le droit à ces mesures
lui a été ou aurait pu lui être reconnu, parce qu'il satisfaisait ou aurait pu satisfaire
aux conditions matérielles de la prestation de réadaptation visée par l'art. 9 LAI. Le
point de savoir si les conditions d'assurance étaient réalisées et si la personne concernée
a eu droit ou aurait concrètement pu avoir droit à des mesures de réadaptation doit être
examiné de manière rétrospective ; il faut se demander si « comme enfant »,
l'intéressé satisfaisait à ces exigences. Selon la jurisprudence, tel n'est pas le cas
lorsque pour la période courant avant son dix-huitième anniversaire, l'intéressé
ne pouvait prétendre des mesures de réadaptation d'ordre médical ou professionnel, parce
qu'il avait bénéficié d'un traitement médical ayant pour objet l'affection en tant
que telle (cf. art. 12 al. 1 LAI a contrario) et que son état de santé n'aurait pas
permis de mettre en œuvre des mesures de réadaptation professionnelles
(ATF
140 V 246 consid. 7.3.1 et les références citées). Les termes « comme enfant »
énoncés à l’art. 39 al. 3 LAI signifient « avant l’âge
de vingt ans révolus » comme énoncé à l’art. 9 al. 3 LAI (ATF
140 V 246 consid. 7.3.2).
c)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 LAI dispose que les mesures de
réadaptation comprennent notamment des mesures médicales (let. a), précisées aux
art. 12 ss LAI, ainsi que des mesures d’ordre professionnel (let. c), définies aux art.
15 à 18d LAI (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement
et aide en capital).
Aux termes de l’art. 12 al. 1 LAI, l
’assuré
a droit, jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 20 ans, aux mesures médicales
de réadaptation qui n’ont pas pour objet le traitement de l’affection comme telle, mais
sont directement nécessaires à sa réadaptation pour lui permettre de fréquenter l’école
obligatoire, de suivre une formation professionnelle initiale, d’exercer une activité lucrative
ou d’accomplir ses travaux habituels.
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité
de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un pronostic sur les chances de succès
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références citées), celles-ci
ne devant pas être allouées si elles sont vouées à l’échec selon toute
vraisemblance (TF I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre
2002 consid. 2.1). Le droit à une mesure de réadaptation déterminée suppose
en effet qu’elle soit appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l’assurance-invalidité,
tant objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne
de l’assuré. En effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la
personne à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être
réadaptée (TF 9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 5.1 et la jurisprudence citée).
Partant, si l’aptitude subjective de réadaptation de l’assuré fait défaut,
l’administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du
13 juin 2007 consid. 3.1 ; TFA I 370/98 du 26 août 1999 publié in : VSI 3/2002
p. 111 consid. 2 et les références citées).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021),
en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI, les avis médicaux du SMR
se distinguent des expertises ou des examens médicaux auxquels le SMR peut également procéder
(art. 49 al. 2 RAI). De par leur nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont
seulement pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis,
de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à
donner au dossier sur le plan médical. Il est admissible de se fonder de manière déterminante
sur leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux
que les médecins du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017
du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
6.
En l’espèce, l’intimé a retenu que les troubles d’ordre psychiatrique dont
souffrait le recourant entraînaient une incapacité totale de gain et s’opposaient à
la mise en place de mesures d’ordre professionnel. Cette situation perdurait depuis la fin de l’adolescence,
début de l’âge adulte, de sorte que les conditions d’octroi d’une rente ordinaire
ou extraordinaire n’étaient pas remplies. En d’autres termes, l’intimé a
situé le début de l’invalidité avant [...] 2012 (majorité civile) et constaté
qu’elle perdurait au-delà de [...] 2014 (20
e
anniversaire). Il s’est fondé sur l’avis du SMR du 11 mars 2021, lequel se prononçait
sur les conclusions de l’expertise bidisciplinaire établie le 22 février 2021 par les
Drs R.________ et V.________. Le recourant conteste l’interprétation des conclusions
des experts faite par l’intimé, respectivement par le SMR.
a)
Il y a lieu de constater en premier lieu que les experts de L.________ ont eu accès à l’ensemble
des pièces versées au dossier de la cause (cf. ch. 2.1, pp. 4 à 8 du rapport), parmi
lesquelles figuraient en particulier les rapports des médecins traitants et des autres spécialistes
qui ont examiné le recourant depuis le dépôt de sa demande de prestations. Les deux experts
se sont en outre adressés directement aux médecins traitants afin d’obtenir des renseignements
et pièces médicales complémentaires (cf. ch. 2.2, pp. 8s. du rapport) et ont fait procéder
à des analyses (cf. ch. 7, pp. 46ss du rapport). Ils ont chacun examiné l’intéressé
et établi un rapport portant sur leur spécialité respective. Ces deux rapports comprennent,
d’une part, l’anamnèse établie par l’expert sur la base de son entretien
avec le recourant, incluant son parcours de vie, ses plaintes, ses antécédents médicaux
ainsi que sa journée-type et, d’autre part, les observations, les diagnostics et les réponses
de l’expert aux questions soumises par l’intimé. Les experts ont ensuite établi
une évaluation consensuelle, proposant une synthèse étayée de la situation médicale
du recourant. Cette expertise remplit ainsi l’ensemble des réquisits de la jurisprudence en
la matière et jouit dès lors d’une pleine valeur probante.
b)
Le recourant conteste la date retenue par l’intimé pour fixer le début de l’incapacité
de travail totale à la fin de l’adolescence, début de l’âge adulte. Il expose
qu’il n’existe aucun rapport médical au dossier antérieur à 2017 et que les
experts n’ont pas formellement conclu à une incapacité de travail antérieure à
l’année 2017, seul le SMR ayant évoqué une telle hypothèse. Le SMR se serait
fondé sur l’anamnèse de l’expertise, laquelle reposerait uniquement, pour cette
période, sur les déclarations du recourant ou de sa mère.
En l’occurrence, l’expert psychiatre a posé ses conclusions après avoir établi
une anamnèse détaillée du recourant, ce qui est un prérequis pour toute expertise
médicale, de même que pour toute consultation médicale. Une anamnèse devant tenir
compte de tous les aspects de la vie du patient, de ses plaintes, respectivement du motif de la consultation,
le médecin n’a pas d’autre choix que de la fonder sur les déclarations du patient.
Dans le cas du recourant, celui-ci a indiqué à l’expert que ses problèmes de santé
avaient débuté dans son enfance. Compte tenu de son âge au moment de l’expertise,
de ses plaintes et du fait qu’il vit encore actuellement avec sa mère, le fait que l’expert
se soit adressé à cette dernière pour compléter l’anamnèse se justifie
pleinement. Il est du reste fréquent, dans d’autres situations, que le conjoint du patient
ou expertisé soit interrogé par le médecin pour objectiver les plaintes du patient. Il
y a encore lieu de relever à cet égard que le Dr V.________ a évalué la cohérence
et la plausibilité (cf. ch. 6.7, p. 44 de l’expertise) et retenu que, malgré le manque
de documents antérieurs à 2018 et le caractère encore incertain du diagnostic, la gravité
du tableau ne faisait pas de doute. Il a par ailleurs recueilli l’avis du psychiatre traitant de
l’expertisé (cf. ch. 6.3, p. 38 du rapport). Il ne remet ainsi pas en doute les informations
obtenues de l’expertisé et de sa mère, quand bien même il n’y a pas de rapport
médical pour la période antérieure à 2018. L’anamnèse ainsi constituée
l’a amené à retenir, d’une part, que le recourant a présenté des symptômes
d’ordre psychiatrique dès l’enfance, lesquels ont été à l’origine
de difficultés scolaires et ont gravement interféré avec la socialisation et avec l’insertion
dans un processus de formation professionnelle. D’autre part, l’expert a conclu que d’autres
troubles d’ordre psychiatrique étaient apparus vers la fin de l’adolescence ou le début
de l’âge adulte, comprenant des troubles cognitifs, une sémiologie dépressive ainsi
que des symptômes anxieux et des manifestations d’allure psychotique. S’agissant des
éléments dépressifs, l’expert a précisé qu’il existait une altération
de l’humeur durable, soit plus de deux ans, non améliorée malgré un traitement en
cours depuis environ un an et demi. Il retenait un « épisode dépressif »
plutôt qu’une dysthymie, non pas en raison de la durée des symptômes, mais de leur
« relative gravité » et observait que le Dr G.________, consulté dès
2017, avait englobé ces symptômes dans le diagnostic de schizophrénie qu’il avait
retenu à l’époque. Quant à la composante anxieuse, l’expert a noté qu’il
contribuait au retrait social et était en partie liée à des idées de persécution,
mais aussi « et peut-être surtout à la hantise de l’expertisé que ses
troubles sphinctériens soient remarqués par les autres » (cf. ch. 6.4, p. 39
de l’expertise). Enfin, au moment de décrire les limitations fonctionnelles, l’expert
a noté que « le trouble envahissant du développement, auquel on peut joindre voire
assimiler l’incontinence fécale, a interféré gravement avec l’intégration
sociale et la scolarisation de l’expertisé » et qu’après la fin de sa
scolarité, il paraissait « évident que les difficultés d’interaction sociale
et l’incontinence (ou la crainte de l’incontinence) [avaient] aussi gravement perturbé
l’insertion de l’expertisé dans un processus de formation et d’activité professionnelle »,
tableau clinique aggravé par les symptômes anxieux « documentés depuis la fin
de l’adolescence » (cf. ch. 6.5, p. 42 du rapport).
Enfin, à propos de la capacité de travail, l’expert a indiqué que les limitations
fonctionnelles étaient sévères et se renforçaient réciproquement (ch. 6.5, p.
42 du rapport). Dans ses réponses aux questions du mandat, l’expert relève encore que
l’expertisé n’a jamais exercé d’activité professionnelle, que sa capacité
de travail est nulle et qu’elle l’a « probablement toujours été »,
ce qui est documenté depuis mars 2017 (ch. 6.8 p. 44 du rapport). Ainsi, même s’il a
fait remonter le début de l’incapacité de travail à mars 2017, soit le début
du suivi par le Dr G.________, le Dr V.________ n’a pas exclu qu’elle soit antérieure.
Par conséquent, le médecin du SMR qui a rédigé l’avis du 11 mars 2021,
quelle que soit sa spécialisation, était fondé à interpréter l’expertise
psychiatrique dans le sens que l’incapacité de travail du recourant existait déjà
à la fin de l’adolescence, début de l’âge adulte. Or, pour sa part, le recourant
remet en cause cette conclusion du SMR en déclarant que seul l’état dépressif serait
à l’origine de son incapacité de travail, puisque de nombreuses personnes souffrant de
trouble envahissant du développement peuvent suivre des mesures de réadaptation, tout en faisant
remonter son état dépressif à un événement particulier intervenu fin 2015. Ce
faisant, le recourant tente de substituer son autodiagnostic aux conclusions claires de l’expert.
Celui-ci n’a du reste fait aucune allusion au décès de l’amie du recourant à
propos de la symptomatologie dépressive. Le recourant omet par ailleurs le troisième diagnostic
incapacitant posé par l’expert d’anxiété généralisée de gravité
moyenne, qui interagit avec les autres troubles. Il est encore le lieu de rappeler que le recourant avait
fait état, dans sa demande, de dépression et troubles psychiques existant depuis 2005, soit
depuis l’âge de [...] ans environ.
Il convient ainsi d’admettre, avec l’intimé, que le recourant présente une importante
restriction de sa capacité de travail depuis la fin de l’adolescence, début de l’âge
adulte, avec l’apparition d’éléments dépressifs, de troubles cognitifs et
d’une composante anxieuse s’ajoutant aux troubles présents depuis l’enfance. Au
demeurant, si l’on devait retenir l’hypothèse soutenue par le recourant, d’une
invalidité liée à l’aggravation de son état dépressif depuis mars 2017
seulement, alors qu’il était âgé de
22
ans, il ne pourrait plus se prévaloir d’une rente extraordinaire, réservée aux ressortissants
étrangers dont l’invalidité est apparue avant l’âge de 20 ans révolus,
tandis que la rente ordinaire lui resterait fermée dans la mesure où la condition de durée
minimale de cotisations de trois années n’était pas remplie à cette date.
c)
Le recourant fait valoir par ailleurs que l’intimé ne pouvait, sur la seule base de l’expertise
pluridisciplinaire du 22 février 2021, conclure qu’aucune mesure de réadaptation n’était
exigible avant qu’il n’atteigne l’âge de 20 ans.
Pour procéder à leur expertise, les Drs R.________ et V.________ ont eu connaissance des
rapports établis lors des mesures d’insertion sociale auprès de X.________ et d’O.________
(cf. ch. 2, p. 4 du rapport). L’incapacité de travail mise en exergue par les experts est
uniquement d’ordre psychiatrique et, à propos desdites mesures, l’expert en psychiatrie
a noté, au cours de l’entretien approfondi avec le recourant (ch. 6.1, p. 28 de l’expertise),
que les stages d’insertion avaient échoué, selon l’expertisé, à cause
de ses problèmes de santé, à savoir des troubles digestifs avec incontinence, coliques
et diarrhées, fatigue, troubles de la concentration, mauvais rendement à cause de son perfectionnisme
et anxiété liée au sentiment d’être suivi par l’ancien compagnon de sa
mère. Le recourant s’était ensuite « replié sur lui-même, restant
le plus souvent dans sa chambre car il avait l’impression diffuse d’être suivi s’il
sortait, ce qui provoquait une forte anxiété », des symptômes dépressifs
(tristesse, manque d’énergie et de motivation) s’y ajoutant. En définitive, l’expert
a conclu qu’aucune formation ni mesure professionnelle de réadaptation n’était
exigible. Il réservait cependant l’éventualité de revoir le pronostic concernant
la capacité de travail ultérieurement, dans un délai d’un an et demi à deux
ans, si les mesures thérapeutiques recommandées avaient « permis d’asseoir
le diagnostic et de mettre en place un traitement adapté » (ch. 6.5, p. 42 du rapport).
S’agissant ensuite des mesures thérapeutiques, l’expert a préconisé, d’une
part, d’adresser le recourant à un spécialiste du trouble envahissant du développement
pour confirmer – ou non – le diagnostic qu’il avait posé à titre provisoire
et proposer un programme thérapeutique adapté aux manifestations interactionnelles du trouble
et investiguer « l’hypothèse post-traumatique ». D’autre part, il
a proposé d’effectuer un examen neuropsychologique permettant de mieux définir les troubles
cognitifs dont souffrait l’expertisé.
Cela étant, il convient de rappeler que l’examen du droit à la rente du recourant nécessite
de déterminer si, comme enfant, donc avant d’atteindre l’âge de 20 ans révolus,
il était apte à suivre des mesures de réadaptation. Le mandat confié aux experts
de L.________ ne comportait toutefois pas de question spécifique sur ce point et, lorsqu’il
a évoqué les mesures de réadaptations, l’expert psychiatre a précisé qu’il
s’agissait de la situation actuelle (« en l’état »). Les éléments
figurant au dossier pour la période antérieure au dépôt de la demande de prestations
sont maigres et l’anamnèse établie par l’expert psychiatre développe peu le
déroulement de la scolarité et des mesures d’insertion. Il a néanmoins été
relevé, tant par l’expert que par les personnes qui l’ont suivi durant les mesures d’insertion,
que le recourant n’a pas obtenu de certificat de fin de scolarité ni trouvé de place
d’apprentissage en raison de sa situation médicale. Ce constat a pour corollaire que le recourant
était potentiellement éligible pour des mesures de réadaptation ciblées, d’ordre
médical ou professionnel, avant l’âge de 20 ans. Il apparaît en outre que le recourant
a été scolarisé dans le cursus obligatoire jusqu’à l’âge de [...] ans,
qu’il a poursuivi avec une année post-obligatoire à l’OPTI, puis qu’il a
suivi une mesure d’insertion sociale octroyée par les services sociaux durant plusieurs mois
alors qu’il avait [...] ans. Selon les éléments recueillis par l’intimé, le
dernier stage a été interrompu en raison de l’absentéisme du recourant, lorsque
celui-ci a appris le décès soudain d’une amie. Or, la mesure s’était déroulée
sans problème particulier en lien avec l’état de santé du recourant, jusqu’à
la survenue de cet événement, susceptible d’avoir exacerbé la symptomatologie déjà
présente, peu avant son 20
e
anniversaire. Ces éléments vont dans le sens d’une aptitude potentielle du recourant
à suivre une mesure de réadaptation entre la fin de sa scolarité et son 20
e
anniversaire. Aussi, il faut constater que l’instruction menée par l’intimé est
lacunaire et ne permet pas de se prononcer en connaissance de cause. Par conséquent, il s’impose
de mettre en œuvre un complément d’instruction portant sur la question de l’éligibilité
du recourant à des mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité entre la fin
de sa scolarité obligatoire et l’âge de 20 ans révolus, tâche qui incombe à
l’intimé conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans
le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
7.
a)
Le
recours doit par conséquent être admis et la décision litigieuse annulée, la cause
étant renvoyée à l’intimé pour compléter l’instruction dans le sens
des considérants puis rendre une nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un juriste du service juridique d’un organisme
d’utilité publique, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de l’importance
et de la complexité du litige, ainsi que du temps requis pour le traitement d’une telle affaire,
il convient d’arrêter l’équitable indemnité de partie à laquelle il a
droit à 1'200 fr., débours et éventuelle TVA compris, et de la mettre intégralement
à la charge de l’autorité intimée (art. 10 et 11 du tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA ; BLV 173.36.5.1]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 26 juillet 2021 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour qu’il
complète l’instruction dans le sens des considérants puis rende une nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à F.________ une indemnité
de 1'200 fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap (pour F.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :