vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 920 · 2024-01-10 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, NOUVELLE DEMANDE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, FORCE PROBANTE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE} | 28 al. 1 LAI, 29 al. 1 LAI, 8 al. 1 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 920

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
114/23 - 10/2024
ZQ23.016828
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 janvier 2024
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Berberat et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1966, a déposé
une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 8 février 2016 au motif
qu’il était en totale incapacité de travail dans son activité de poseur de vitres
depuis le 21 août 2015, en raison de douleurs au dos et à la jambe gauche.
Les rapports médicaux recueillis par l’OAI mentionnaient les diagnostics de discopathie lombaire
pluri-étagée et sciatique gauche, de troubles de l’humeur réactionnels, de coxalgies
gauches et de hernie discale L3-L4 et L5-S1 (cf. le rapport du 15 février 2016 du Dr V.________,
médecin praticien et médecin traitant de l’assuré, ainsi que les rapports établis
respectivement les 29 septembre 2015 et 9 février 2016 par les Drs M.________ et T.________,
tous deux spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur).
L’assureur perte de gain maladie de l’assuré a fait réaliser une expertise de l’appareil
locomoteur, qui a été confiée à la Dre Z.________, spécialiste en rhumatologie.
Dans son rapport du 8 juin 2016, celle-ci a posé les diagnostics – avec effet sur la capacité
de travail – de troubles dégénératifs étagés au niveau lombaire, de dégénérescence
des facettes articulaires interapophysaires postérieures L5 à S1, d’irritation par compression
de la racine nerveuse L5 gauche par une possible hernie discale L4 à L5 médiane et paramédiane
gauche, ainsi que le diagnostic – sans incidence sur la capacité de travail – d’inflammation
du tendon du muscle moyen glutéal gauche à son insertion trochantérienne. Elle a par ailleurs
relevé l’existence d’une obésité sévère et d’une hypertension
artérielle. Les atteintes lombaires contre-indiquaient le travail en porte-à-faux prolongé
et le port de charges très lourdes (plus de 50 kg occasionnellement et/ou plus de 25 kg souvent
et/ou 5-10 kg en permanence). La Dre Z.________ estimait que ces limitations fonctionnelles étaient
compatibles avec l’activité habituelle de l’assuré, qu’il pouvait exercer
à 100 % sans baisse de rendement.
Dans un avis du 8 août 2016, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR) a estimé, contrairement à l’experte, que l’activité
habituelle n’était plus exigible puisqu’il s’agissait d’une activité
lourde demandant la mobilisation à répétition – si ce n’est quasi permanente
– du rachis et nécessitant la montée d'escaliers à répétition. Le SMR
a retenu l’existence d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
dès l’examen d’expertise, le 29 avril 2016, et a précisé les limitations
fonctionnelles comme suit :
Activité
semi-sédentaire permettant l’alternance de positions au gré de l'assuré, sans manipulations
de charges de plus de 7 à 10 kg, sans déplacement en terrain irrégulier, sans travail
à genou et/ou en station accroupie, sans position du tronc tenue en porte-à-faux, sans flexions-rotations
répétées du tronc, activité répartie harmonieusement sur 5 jours ouvrables.
Par décision du 14 octobre 2016, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré
au motif qu’une capacité de travail de 100 % était exigible dès le 29 avril 2016
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et que son degré d’invalidité
n’était que de 4 %.
b)
L’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI
le 6 février 2017, invoquant qu’il souffrait de métatarsalgies gauches invalidantes,
d’un syndrome métabolique et de troubles de l’humeur.
Dans un rapport du 20 mars 2017, le Dr V.________ a posé les diagnostics de syndrome métabolique
(hypertension artérielle, surpoids, pré-diabète, syndrome ventilatoire restrictif lié
au surpoids), de discopathie lombaire pluri-étagée symptomatique, de métatarsalgies gauches
d’origine indéterminée depuis fin mai 2016 et de troubles chroniques de l’humeur
(baisse de la motivation, perte d’intérêt).
Dans un avis du 15 juin 2017, le SMR a considéré qu’il n’y avait aucun fait médical
objectif nouveau, étant précisé que les métatarsalgies, qui étaient d’origine
inconnue, non investiguées et sans appréciation clinique, étaient de toute façon
incluses dans les limitations fonctionnelles retenues.
Par décision du 4 septembre 2017, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la
demande de prestations de l’assuré au motif que sa situation ne s’était pas notablement
modifiée depuis le rejet de sa précédente demande de prestations.
c)
Le 13 février 2019, l’assuré a rempli un nouveau formulaire de demande de prestations
que l’OAI a réceptionné le 19 février 2019. Il a indiqué avoir des douleurs
au pied gauche, à la hanche gauche et au dos.
Dans un rapport du 19 mars 2019, le Dr Q.________, médecin praticien et nouveau médecin traitant
de l’assuré, a posé les diagnostics de syndrome métabolique avec hypertension artérielle
difficile à équilibrer et diabète type 2 limite, de lombalgies chroniques sur sténose
des canaux radiculaires L5-S1, d’ostéochondrite des deux métatarsiens n° 2
des pieds et de syndrome anxiodépressif. Il a fait état d’une aggravation de l’ensemble
de ces diagnostics et estimé que la capacité de travail de l’assuré était de
30 % dans une activité non physique ne nécessitant qu’une concentration très
limitée.
Le 1
er
mai 2019, le SMR a estimé qu’il convenait d’entrer en matière sur la demande de
l’assuré et d’interroger le Dr Q.________ sur différents points.
Le Dr Q.________ a répondu aux questions du SMR dans des rapports du 24 juin 2019, auxquels il a
joint plusieurs rapports d’imagerie. Il a attesté une totale incapacité de travail depuis
le 30 avril 2018 dans tous les travaux de force et ceux nécessitant la position debout ou de fléchir
le genou. Il estimait que la capacité de travail dans une activité adaptée était
de 2 à 4 heures par jour. Il a retenu les diagnostics avec incidence sur la capacité de
travail d’état dépressif et de lombalgies chroniques, ainsi que ceux sans incidence sur
la capacité de travail d’hypertension artérielle, d’hypercholestérolémie
et de diabète de type 2. Il a également mentionné l’existence d’une arthrose
métatarso-phalangienne entraînant une boiterie.
Dans un rapport du 7 mai 2020, la psychologue et psychothérapeute G.________ a indiqué suivre
l’assuré depuis le 31 octobre 2019 dans le cadre d’un trouble anxieux et dépressif
mixte (F41.2), avec la Dre C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Elle a
attesté d’une totale incapacité de travail et envisagé une reprise partielle dans
une activité adaptée après un délai de six mois, progressivement à partir de
20 % jusqu’à une capacité de travail de 50 %. Les limitations fonctionnelles
étaient une humeur abaissée, de l’irritabilité, une hypersensibilité au stress
et une limitation des capacités d’orientation, de compréhension et d’adaptation.
Dans un avis du 20 mai 2020, le SMR a considéré que les éléments à disposition
ne rendaient pas plausible une aggravation, puisque les rapports produits n’étaient pas étayés
et qu’aucun d’eux n’émanait d’un psychiatre.
Par projet de décision du 25 mai 2020, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il
entendait rejeter sa nouvelle demande de prestations.
Dans un rapport du 29 mai 2020, non signé et reprenant en grande partie les éléments figurant
dans celui de la psychothérapeute G.________, la Dre C.________ a indiqué que l’assuré
présentait de longue date une symptomatologie anxieuse et dépressive envahissante malgré
les traitements mis en place initialement par son généraliste. Elle constatait une lente amélioration
de la symptomatologie (difficultés de concentration, troubles de la mémoire antérograde,
thymie abaissée avec une humeur congruente, manque de la motivation, pessimisme, repli sur soi,
passivité, sentiment d’injustice et de non-reconnaissance).
L’assuré a contesté le projet de décision de l’OAI le 22 juin 2020, faisant
valoir qu’il était psychologiquement « à bout » et qu’il avait
besoin d’aide pour trouver un travail adapté.
Par courrier du 1
er
juillet 2020, l’OAI a annulé son projet du 25 mai 2020.
Dans un avis du 1
er
juillet 2020 également, le SMR a recommandé la mise en place de mesures de réadaptation.
Le 8 avril 2021, le service de réadaptation de l’OAI a constaté qu’aucune mesure
ne pouvait être mise en place du fait que l’assuré ne se montrait pas prêt à
collaborer.
Le SMR a décidé de réinterroger les médecins traitants de l’assuré (avis
du 22 avril 2021).
Dans un rapport du 30 avril 2021, le Dr Q.________ a posé les diagnostics de syndrome anxiodépressif,
d’hypertension artérielle, de diabète de type 2, d’obésité, de lombalgies
chroniques, d’arthrose métatarso-phalangienne du gros orteil gauche et d’arthrose du
coude gauche. L’incapacité de travail de l’assuré était totale en toutes activités.
Ses limitations fonctionnelles étaient l’absence de la position debout prolongée, des
génuflexions et du port de charge, ainsi que l’impossibilité de se concentrer plus de
15 minutes. Le Dr Q.________ a transmis les rapports de la radiographie du pied gauche et de l’IRM
lombo-sacrée effectuées le 11 février 2021, ainsi que le rapport de la consultation du
6 avril 2021 auprès du Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, en lien avec l’atteinte au coude gauche.
Dans un rapport du 20 octobre 2021, la Dre C.________ a retenu le diagnostic de troubles anxieux et dépressifs
mixtes (F41.2) et fait savoir que l’assuré avait commencé à travailler en septembre
2021 à 20 % comme chauffeur de bus scolaire. Dans une activité adaptée, sa capacité
de travail était de 20 % au début, avec une augmentation progressive jusqu’à
40 %. Il n’était pas autonome pour faire son ménage en raison des douleurs
A l’initiative du SMR (avis du 3 novembre 2021), une expertise pluridisciplinaire de rhumatologie,
psychiatrie et médecine interne, a été mise en place en vue d’une évaluation
objective de la situation avec une analyse des ressources mobilisables. Cette expertise a été
attribuée au centre d’expertise L.________ et confiée aux Drs N.________, spécialiste
en médecine interne générale et endocrinologie-diabétologie, B.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et S.________, spécialiste en rhumatologie. Dans leur rapport
du 11 mai 2022, ils ont notamment pris les conclusions suivantes :
4.3.
Diagnostics pertinents avec brève description des limitations fonctionnelles résultant des
constatations
−
Lombalgies basses chroniques de type mécanique sur atteinte dégénérative, M54.5
−
Sciatique, M54.3
−
Arthrose post-traumatique de l’articulation
du coude, M19.1
−
Ostéochondrite du métatarse type Freiberg, M92.7
−
Episode dépressif moyen avec syndrome somatique, F32.11
−
Syndrome métabolique avec :
·
Hypertension artérielle, I10
·
Hypercholestérolémie traitée, E78
·
Diabète de type 2 traité, mal équilibré,
sans complication, E11
·
Obésité de stade 2 (BMI 37,8 kg/m
2
),
E66
−
Syndrome des apnées du sommeil appareillé, G47.3
−
Asthme possiblement allergique en voie d’investigation, J45.9
[…]
4.5.
Motivation de la capacité de travail globale
La
dernière activité physiquement lourde n’est plus possible depuis le 21.08.2015 et la
capacité de travail est à 0% pour des raisons rhumatologiques. Cette capacité de travail
resterait complète pour la médecine interne et de 80% par baisse de rendement de 20% pour des
raisons psychiatriques.
Dans
une activité adaptée, la capacité de travail est de 80% par baisse de rendement de 20%
pour des raisons psychiatriques à condition de respecter les limitations qui sont d’ailleurs
compatibles avec l’ancienne activité et qui exigent un travail répétitif sans prise
de décision immédiate et sans traitement simultané d’informations multiples. Les
problèmes rhumatologiques sont responsables d’une baisse de rendement de 10% sur une activité
de 100% en respectant comme limitations une activité semi-sédentaire avec possibilité
de pauses et alternance de la station assise et debout, évitant la station debout prolongée,
la marche en terrain irrégulier et les contraintes rachidiennes posturales en antéflexion et
en rotation du buste. Le port de charges depuis le sol est limité à 5 kg et les mouvements
de manutention ainsi que les mouvements répétés du membre supérieur sont à proscrire.
La baisse de rendement de 10% est liée à la nécessité des pauses et les horaires
de travail peuvent être répartis harmonieusement sur 5 jours ouvrables. La baisse de rendement
rhumatologique ne s’additionne pas à la perte de rendement d’origine psychiatrique.
Dans son avis du 9 août 2022, le SMR s’est rallié aux conclusions de l’expertise.
Par projet de décision du 10 janvier 2023, l’OAI a annoncé à l’assuré
qu’il entendait rejeter sa demande de mesures professionnelles et de rente. Il a retenu que, depuis
l’issue du délai d’attente d’une année, le 21 août 2016, l’assuré
bénéficiait d’une capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée
lui permettant d’obtenir un revenu de 53'442 fr. 72 qui, comparé au revenu sans invalidité
de 62'609 fr., donnait un degré d’invalidité de 14,64 %.
Par courrier de son mandataire du 10 janvier [recte : 20 février] 2023, l’assuré
s’est opposé à ce projet. Il a pour l’essentiel contesté la valeur probante
de l’expertise et fait valoir que sa situation n’était pas stabilisée au niveau
de la médecine interne.
A l’appui de sa contestation, l’assuré a transmis des rapports des 22 avril 2022
et 23 janvier 2023 du Dr E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, qui envisageait de procéder à l’ablation des corps libres
au niveau du coude et éventuellement à un remplacement de la tête radiale. Il était
également fait mention d’une IRM réalisée en raison d’une discrète impotence
fonctionnelle de l’épaule gauche.
L’assuré a produit un rapport établi le 12 février 2023 par le Dr H.________ et
la psychothérapeute G.________, lesquels maintenaient le diagnostic de troubles anxieux et dépressifs
mixtes et envisageaient une reprise à 30 % pendant trois mois, puis à réévaluer
jusqu’à atteindre une reprise à 50 %. Les limitations fonctionnelles étaient
des difficultés cognitives et de concentration, des troubles de la mémoire, une thymie abaissée
avec une humeur congruente et des troubles du sommeil.
Dans un rapport du 23 février 2023, le Dr Q.________ a repris les diagnostics précédemment
retenus et a ajouté celui d’arthrose acromio-claviculaire de l’épaule gauche, présente
depuis 2022. Il était d’avis que la capacité de travail de l’assuré était,
dans le meilleur des cas, de 20 % en lien avec ses pathologies physiques, la fluctuation des symptômes,
son obésité et ses troubles psychiatriques. Il fallait s’attendre à une baisse régulière
de ses rendements en raison de son âge et de ses pathologies.
Dans son avis du 27 février 2023, le SMR a estimé que l’assuré n’avait pas
apporté d’éléments médicaux non pris en compte lors de l’expertise ni
d’aggravation significative, depuis cette dernière, susceptible de modifier les limitations
fonctionnelles retenues.
Par décision du 28 février 2023, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré,
reprenant les termes de son projet de décision.
Dans une lettre du même jour faisant partie intégrante de la décision, l’OAI a précisé
que la contestation de l’assuré n’apportait pas d’élément susceptible
de mettre en doute le bien-fondé de sa position.
B.
Par acte du 18 avril 2023 (timbre postal), K.________ a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à son annulation
et à l’octroi de prestations d’invalidité, notamment d’une « aide
professionnelle ». Il a allégué que les experts n’avaient pas pris le temps
de regarder les radiographies qu’il avait apportées et qu’il n’arrivait pas à
faire d’efforts physiquement. Il a communiqué qu’il avait été opéré
du bras gauche le 8 mars 2023.
Dans sa réponse du 6 juillet 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours, relevant notamment
qu’il n’y avait pas lieu de tenir compte des faits survenus après la date de la décision
litigieuse.
Dans sa réplique du 21 août 2023, l’assuré a estimé injuste de ne pas pouvoir
bénéficier d’une réadaptation ou d’une formation. Il a relevé que, malgré
ses difficultés psychologiques liées à la guerre en Bosnie, il avait toujours travaillé
jusqu’à la survenance de ses problèmes de santé et s’était efforcé
d’obtenir un permis de séjour en Suisse.
Le 13 septembre 2023, l’assuré a transmis les pièces suivantes :
-
Des rapports médicaux des 1
er
mai et 29 juin 2023 du Dr E.________, qui avait opéré l’assuré le 8 mars 2023 des
corps libres dans le coude, avec réalisation d’une plastie radiale et d’un renforcement
du ligament latéral externe. Ce médecin a évoqué, à long terme, la mise en place
d’une prothèse de coude, tout en précisant que l’assuré ne pouvait pas utiliser
son membre supérieur gauche pour une longue durée, ni porter de charge à gauche et gardait,
en juin 2023, des douleurs continues.
-
Des rapports des 21 juillet et 1
er
septembre 2023 du Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, qui envisageait de procéder à une intervention chirurgicale au
pied gauche, lequel était toujours aussi douloureux malgré le port de semelles et la physiothérapie.
L’assuré souffrait d’un pied plat avec hallux valgus et d’ostéonécrose
des deux têtes métatarsiennes. Il présentait aussi vraisemblablement une tendinopathie
du fessier.
Dans sa duplique du 25 septembre 2023, l’OAI a estimé que les éléments apportés
n’étaient pas de nature à remettre en cause la décision litigieuse, au moment où
elle a été prise. Il a joint un avis du SMR du 22 septembre 2023, qui relevait que les atteintes
mentionnées dans les rapports produits par l’assuré étaient connues et avaient été
prises en compte dans l’expertise avec des limitations fonctionnelles inhérentes et une baisse
de rendement de 20 % en raison des douleurs. Les interventions étaient postérieures à
la décision attaquée et l’évolution de celle au coude gauche était décrite
comme favorable avec une récupération des amplitudes articulaires et des limitations fonctionnelles
similaires à celles de l’expertise.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries pascales (art. 38
al. 4 let. a LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité, ainsi qu’à
des mesures d’ordre professionnel.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En l’occurrence, dans la mesure où le recourant a déposé sa nouvelle demande de
prestations en février 2019, un éventuel droit à la rente s’ouvrirait antérieurement
au 31 décembre 2021, si bien que l’ancien droit demeure applicable.
4.
a)
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande,
il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité
rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021),
si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse,
un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108
consid. 5.2). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas
de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou
sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée.
b)
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545 consid. 6.1). En revanche,
une appréciation différente d’une situation demeurée pour l’essentiel inchangée
ne constitue pas un motif de révision (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
c)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
d)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
e)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement
les preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse,
sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents
à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une
autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
f)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
5.
a)
Il s’agit, en l’occurrence, de
déterminer si la situation du recourant s’est modifiée – au point d’influencer
son droit à des prestations d’invalidité – depuis la décision du 14 octobre
2016, par laquelle l’OAI avait rejeté sa précédente demande sur la base d’un
examen matériel du droit aux prestations.
L’OAI s’était alors fondé sur l’expertise réalisée par la Dre Z.________,
à la demande de l’assureur perte de gain maladie du recourant. L’experte rhumatologue
avait retenu l’existence de troubles dégénératifs étagés au niveau lombaire
et une irritation par compression de la racine nerveuse L5, en raison d’une possible hernie discale
L4-L5, diagnostics qui contre-indiquaient le travail en porte-à-faux prolongé et limitaient
le port de charges, mais permettaient l’exercice d’une activité à plein temps.
Elle avait également posé le diagnostic d’inflammation du tendon du muscle moyen glutéal
gauche à son insertion trochantérienne, qu’elle estimait sans influence sur la capacité
de travail. Sur la base de cette expertise, le SMR avait retenu l’existence d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à compter de la date de l’expertise,
le 29 avril 2016, dans un poste permettant l’alternance des positions, sans manipulations de charges
de plus de 7 à 10 kg, sans déplacement en terrain irrégulier, sans travail à genou
et/ou en station accroupie, sans position du tronc tenue en porte-à-faux, sans flexions-rotations
répétées du tronc et répartie harmonieusement sur cinq jours.
Lors de l’expertise, l’assuré s’était plaint de douleurs au pied gauche (expertise
p. 13). La Dre Z.________ avait constaté une inflammation des métatarso-phalangiennes
du pied gauche, mais n’avait retenu aucun diagnostic spécifique à cet égard ;
elle recommandait de faire réaliser des examens biologiques et radiologiques complémentaires
en cas de persistance des signes inflammatoires (rapport d’expertise p. 40 et 42). La Dre Z.________
a en outre indiqué que l’assuré présentait une obésité sévère,
une tension artérielle élevée malgré un traitement antihypertenseur (rapport d’expertise
p. 40) et qu’un dépistage d’un éventuel diabète était en cours (rapport
d’expertise p. 11).
Lors de la première demande de prestations, le Dr V.________ avait en outre indiqué l’existence
de troubles de l’humeur réactionnels (rapport du 15 février 2016) sans toutefois
mentionner de suivi psychiatrique ni de traitement antidépresseur.
b)
Dans le cadre de la nouvelle demande de prestations du recourant, plusieurs rapports médicaux de
son nouveau médecin généraliste traitant, le Dr Q.________, ont été versés
au dossier. Celui-ci a posé les diagnostics de syndrome métabolique avec hypertension artérielle
difficile à équilibrer et diabète de type 2 limite, d’hypercholestérolémie,
d’obésité, de lombalgies chroniques sur sténose des canaux radiculaires L5-S1, de
syndrome anxiodépressif, d’arthrose ou d’ostéochondrite métatarso-phalangienne
du gros orteil gauche et d’arthrose du coude gauche (rapports des 19 mars et 24 juin 2019,
ainsi que 30 avril 2021).
Sur le plan psychiatrique, le recourant est suivi depuis fin octobre 2019 pour un trouble anxieux et
dépressif mixte (F41.2) par la Dre C.________ et la psychothérapeute G.________ (rapports des
7 et 29 mai 2020 et du 20 octobre 2021).
L’OAI a fait réaliser une expertise pluridisciplinaire auprès de L.________. Le rapport
d’expertise établi le 11 mai 2022 par les Drs N.________, B.________ et S.________ peut se
voir reconnaître une pleine valeur probante. Les experts ont en effet pris connaissance de l’ensemble
du dossier du recourant, ont recueilli une anamnèse complète, ont écouté ses plaintes
avant de procéder à un examen clinique détaillé et ont ensuite pris leurs conclusions
de manière motivée. Il sied notamment de préciser que, contrairement à ce qu’affirme
le recourant dans ses écritures, la Dre S.________ a eu connaissance de son dossier radiologique,
celle-ci précisant d’ailleurs qu’elle a visualisé les clichés d’imagerie
que le recourant avait apportés (rapport d’expertise p. 30).
aa)
Sur le plan de la médecine interne, le Dr N.________ retient, à l’instar du Dr Q.________,
l’existence d’un syndrome métabolique avec une hypertension traitée, une hypercholestérolémie
traitée, un diabète de type 2 traité, mal équilibré, et une obésité
de stade 2. Il précise que ces atteintes restent sans incidence sur la capacité de travail,
ce que le Dr Q.________ avait également reconnu dans son rapport du 24 juin 2019. Le Dr N.________
mentionne qu’il est nécessaire de réévaluer le traitement du diabète et de
l’hypertension, dans le but de limiter le développement de complications, notamment cardio-vasculaires.
Dans ce contexte, il précise que si l’ajustement du traitement antidiabétique devait
conduire à l’introduction d’insuline, l’activité de chauffeur professionnel
du recourant ne serait plus autorisée (expertise p. 13).
Le Dr N.________ pose également le diagnostic de syndrome des apnées du sommeil appareillé.
Il note que ce syndrome est régulièrement contrôlé et que le traitement est en voie
d’adaptation. Il estime que ce n’est pas un élément limitant pour une activité
professionnelle, en précisant qu’un syndrome des apnées du sommeil correctement traité
ne provoque pas de baisse de rendement (expertise pp. 12-13). Il relève que ce syndrome semble
correctement traité pour ce qui concerne le recourant, de sorte que la fatigue dont celui-ci se
plaint semble plus d’origine psychique que physique, même si des valeurs glycémiques
élevées peuvent y contribuer (expertise p. 12).
Le Dr N.________ relève finalement l’existence d’un asthme, possiblement allergique,
qui était en voie d’investigation, mais dont les répercussions sur la santé semblaient
faibles. Il n’était dès lors pas jugé incapacitant (expertise pp. 12-13).
bb)
Au niveau psychiatrique, le Dr B.________ a retenu le diagnostic d’épisode dépressif
moyen, avec syndrome somatique (F32.11), lequel, à ses yeux, correspond plus à la symptomatologie
du recourant que le trouble anxieux et dépressif mixte retenu par la Dre C.________ (expertise p.
20). Il a observé chez le recourant une fatigue et une fatigabilité moyennes, un léger
ralentissement psychomoteur, un émoussement des affects, un pessimisme dans le discours et un léger
trouble de l’attention (expertise p. 19). Il qualifie l’épisode dépressif actuel
de moyen car l’expertisé présente des troubles cognitifs, dont quelques troubles de l’attention,
ainsi qu’une fatigue et une fatigabilité, à l’origine d’une bradypsychie.
Il précise que la Dre C.________ évoquait également des troubles cognitifs avec des difficultés
de concentration et des troubles de la mémoire antérograde, qu’il retrouve également
(expertise p. 20).
Le Dr B.________ retient l’existence d’un fond de dysthymie de longue date, relevant que
depuis qu’il a quitté son pays natal, la Bosnie, le recourant présente une tristesse
d’humeur, des inquiétudes régulières et un manque d’entrain. L’expert
psychiatre relève que le recourant a vécu plusieurs événements difficiles, mais considère
que c’est à partir de 2015 qu’il a souffert d’un véritable épisode dépressif,
lorsqu’il a commencé à avoir des douleurs. Il s’écarte sur ce point de l’avis
de la Dre C.________, qui parle d’une pathologie anxieuse et dépressive envahissante de longue
date. Le Dr B.________ ne retient pas de trouble dépressif récurrent dans la mesure où
le recourant n’avait auparavant jamais eu d’épisode dépressif (expertise pp. 19-20).
La date d’apparition de l’épisode dépressif moyen retenue par le Dr B.________
n’apparaît cependant pas totalement convaincante. Il faut en effet relever qu’en 2015,
le médecin généraliste traitant du recourant, le Dr V.________, ne faisait état que
de troubles de l’humeur réactionnels (rapport du 15 février 2016) et n’avait pas
mis en place de traitement antidépresseur, ni adressé son patient à un psychiatre en vue
d’un suivi. Dans le rapport du 20 mars 2017, produit à l’appui de la deuxième demande
de prestations du recourant, le Dr V.________ mentionnait des troubles chroniques de l’humeur,
avec une baisse de motivation et une perte d’intérêts, et précisait que ceux-ci
avaient montré une certaine aggravation depuis fin mai 2016. Il ne mentionnait à nouveau ni
traitement antidépresseur, ni suivi psychiatrique. Ce n’est que dans son rapport du 24 juin
2019 que le Dr Q.________ signale l’existence d’un traitement antidépresseur et d’un
suivi psychiatrique et psychologique. Dans ce rapport, il retient la présence d’un syndrome
dépressif, qu’il fait remonter quatre à six mois en arrière, à savoir à
février 2019. La date d’apparition de l’état dépressif n’a toutefois
pas besoin d’être déterminée plus précisément dans la mesure où il
est admis que le recourant souffre désormais d’une telle atteinte, dont il y a lieu de tenir
compte dans l’évaluation de sa capacité de travail.
Le Dr B.________ écarte l’existence d’un trouble de l’adaptation avec réaction
dépressive prolongée, malgré les événements traumatiques du passé et une
tristesse d’humeur de fond (expertise p. 20). Il mentionne qu’un état de stress post-traumatique
a existé dans le passé en lien avec la guerre en Bosnie, mais qu’il a disparu, l’assuré
n’ayant plus d’hypervigilance ni de situation d’évitement. Il écarte une
modification durable de la personnalité puisque l’expertisé ne s’est pas distancé
du monde extérieur et qu’il a pu travailler malgré les antécédents traumatiques
(expertise p. 20).
L’expert psychiatre estime que l’épisode dépressif moyen entraîne une baisse
de rendement de 20 % pour un taux horaire de 100 %. Au niveau des limitations fonctionnelles,
l’activité doit consister en du travail répétitif, sans prise de décision immédiate
et sans traitement simultané d’informations multiples. Il relève que l’expertisé
a l’habitude de conduire et peut le faire sans trop de stress (expertise p. 21).
Il faut constater que le Dr B.________ a déterminé l’impact de l’atteinte psychique
sur la capacité de travail du recourant en tenant compte de la gravité des symptômes présentés,
à savoir une fatigue, une fatigabilité, une baisse de persévérance et la présence
de troubles cognitifs. Il a listé en détail les capacités et ressources du recourant,
estimant que celles-ci étaient moyennes, et s’est prononcé sur le traitement entrepris,
soulignant que le recourant gardait une chance d’amélioration encore très nette s’il
prenait ses médicaments (expertise pp. 20-21). Il a considéré que cette inobservance constituait
une incohérence chez une personne qui affirmait vouloir se soigner, mais n’a pas relevé
d’autre incohérence au niveau clinique (expertise p. 19). Le Dr B.________ a en outre procédé
à un examen de la personnalité du recourant (expertise p. 20). Son appréciation prend
ainsi dûment en compte les indicateurs applicables, selon la jurisprudence, à l’évaluation
du caractère invalidant d’une affection psychique (cf. consid. 4f
supra
).
Il s’écarte ainsi de manière convaincante de la capacité de travail de maximum 40 %
ou 50 % – après une reprise progressive – à laquelle la Dre C.________ concluait
(rapports des 29 mai 2020 et 20 octobre 2021). Les conclusions motivées et détaillées
du Dr B.________ doivent prévaloir sur celles de la psychiatre traitante, dont on ignore par ailleurs
si elles tiennent également compte des atteintes physiques, qui sont citées comme facteurs
faisant obstacle à la réadaptation dans le rapport du 29 mai 2020.
cc)
Sur le plan rhumatologique, la Dre S.________ a posé les diagnostics de lombalgies basses chroniques
de type mécanique sur atteinte dégénérative, de sciatique, d’arthrose post-traumatique
de l’articulation du coude, d’ostéochondrite du métatarse de type Freiberg, ainsi
que d’obésité et surpoids.
Il est admis que le recourant souffre de longue date de lombalgies basses, comme l’avait notamment
déjà constaté la Dre Z.________. L’existence d’une sciatique n’est pas
nouvelle non plus. Le Dr V.________ mentionnait en effet des sciatalgies dans son rapport du 15 février
2016 et la Dre Z.________ en a tenu compte en lien avec les troubles dégénératifs étagés
(expertise de pp. 25-26). La Dre S.________ parle d’ailleurs de lombosciatique gauche chronique
par conflit disco-radiculaire évoluant depuis 1998 (expertise p. 31). Au niveau du traitement, elle
recommande, outre l’antalgie, d’envisager des soins complémentaires de médecine
thermale, qui pourraient apporter un bénéfice au niveau des douleurs, ainsi qu’un reconditionnement
et une rééducation fonctionnelle.
La Dre Z.________ avait observé une inflammation des métatarso-phalangiennes du pied gauche
sans retenir de diagnostic spécifique à cet égard. Les radiographies des pieds réalisées
depuis lors ont permis de montrer des séquelles de maladie de Freiberg des deuxième et troisième
rayons. La Dre S.________ a observé, lors de son examen, des métatarsalgies de l’avant-pied
gauche et un hallux valgus bilatéral. Si le diagnostic d’ostéochondrite a été
nouvellement posé, l’atteinte aux métatarso-phalangiennes n’est en revanche pas
nouvelle. La Dre S.________ relève que l’adaptation du chaussage et la réalisation de
semelles orthopédiques sur mesures pourrait augmenter les capacités de station debout, le piétinement
ainsi que le périmètre de marche.
La Dre S.________ constate l’existence d’une arthrose post-traumatique de l’articulation
du coude, lequel avait fait l’objet d’une ostéosynthèse à l’époque.
Cette atteinte a été mise en évidence par radiographie en avril 2021. Ainsi que l’a
indiqué le Dr R.________ dans son rapport du 6 avril 2021, l’experte rhumatologue a confirmé
que l’ablation du matériel d’ostéosynthèse n’était pas envisageable
et a précisé que l’expertisé ne souhaitait pas, dans l’immédiat, d’arthroscopie
pour exérèse des fragments libres d’ostéochondromatose.
L’experte rhumatologue a procédé à l’appréciation de la capacité
de travail du recourant en tenant compte des différentes atteintes. Elle confirme que l’activité
habituelle n’est plus exigible et conclut à l’existence d’une capacité de
travail de 100 % dans une activité adaptée depuis le 21 août 2015, avec une baisse de
rendement de 10 % en lien avec la nécessité de pauses et de changements de position. Les
limitations fonctionnelles sont la nécessité d’une activité semi-sédentaire
avec possibilité de pauses et alternance de la station assise et debout, mais éviction de la
station debout prolongée, de la marche notamment sur terrain irrégulier, des contraintes rachidiennes
posturales en antéflexion et en rotation du buste, pas de port de charges depuis le sol supérieures
à 5 kg, aucun mouvement de manutention ou répété des membres supérieurs, ainsi
que des horaires de travail répartis harmonieusement sur cinq jours ouvrables.
Les conclusions de la Dre S.________, prises de manière motivée et détaillée à
l’issue d’un examen complet, doivent prévaloir sur celles du Dr Q.________. Celui-ci
n’explique d’ailleurs pas pour quelle(s) raison(s) il retient une capacité de travail
de seulement 30 %, respectivement de 2 à 4 heures par jour, dans une activité qui tient
compte des limitations fonctionnelles du recourant (rapports des 19 mars et 24 juin 2019), respectivement
une incapacité de travail totale en toutes activités (rapport du 30 avril 2021).
dd)
Dans leur appréciation consensuelle, les experts ont précisé que la baisse de rendement
de 10 % pour des raisons rhumatologiques ne s’additionnait pas à celle d’origine psychiatrique.
Ils concluent ainsi à l’existence d’une capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle depuis le 21 août 2015 pour des raisons rhumatologiques et à l’existence d’une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée dès cette date, avec une baisse
de rendement de 20 % pour des raisons psychiatriques, en respectant les limitations fonctionnelles rhumatologiques
et psychiatriques.
c)
Les rapports produits postérieurement à l’expertise ne sont pas propres à remettre
en cause les conclusions de cette dernière. Comme le relève le SMR dans ses avis des 27 février
et 22 septembre 2023, les rapports produits portent principalement sur des atteintes connues, qui ont
été prises en compte dans l’expertise.
La problématique de l’arthrose du coude a été examinée par la Dre S.________.
Au moment de l’expertise, le recourant ne souhaitait pas, dans l’immédiat, d’intervention
en vue de l’exérèse des fragments libres d’ostéochondromatose (expertise p.
31). Une telle opération a finalement eu lieu le 8 mars 2023 avec également la réalisation
d’une plastie radiale et de renforcement du ligament latéral externe (rapports du Dr E.________
des 1
er
mai et 29 juin 2023). Il s’agit d’éléments postérieurs à la décision
attaquée, qui n’ont pas à être pris en compte dans le cadre du présent litige.
Quoi qu’il en soit, on peut néanmoins constater s’agissant des limitations fonctionnelles
mentionnées par le Dr E.________, à savoir l’impossibilité pour l’assuré
d’utiliser son membre supérieur gauche pour une longue durée ou de porter des charges
à gauche, ainsi que la présence de douleurs continues, que la Dre S.________ a tenu compte,
parmi les limitations fonctionnelles, de l’absence de mouvement de manutention ou répété
des membres supérieurs et a conclu à une perte de rendement de 10 % due à la nécessité
de pauses et de changements de position, liée aux douleurs (voir également l’avis du
SMR du 22 septembre 2023). Quant à la pose d’une prothèse de coude évoquée
par le Dr E.________, celle-ci était envisagée à long terme, ce médecin précisant
que la situation n’était pas si dramatique que ça (rapport du 29 juin 2023). Si cette
atteinte devait s’aggraver, le recourant garde la possibilité de déposer une nouvelle
demande de prestations.
Le rapport du Dr H.________ du 12 février 2023 n’apporte aucun élément nouveau et
constitue dès lors une appréciation différente d’un même état de fait,
comme l’a constaté le SMR dans son avis du 27 février 2023. On peut néanmoins préciser
que les limitations fonctionnelles qu’il énumère (difficultés cognitives et de concentration,
troubles de la mémoire, thymie abaissée avec une humeur congruente et troubles du sommeil)
ont été prises en compte dans l’évaluation du Dr B.________ (expertise pp. 20-21).
Dans ses rapports des 21 juillet et 1
er
septembre 2023, le Dr W.________ envisageait de procéder à une intervention chirurgicale au
pied gauche, lequel était toujours aussi douloureux malgré le port de semelles et la physiothérapie.
Cette atteinte a été prise en compte par la Dre S.________, qui a notamment retenu comme limitations
fonctionnelles l’absence de station debout prolongée, de piétinement et de marche en
terrain irrégulier. Le SMR relève en outre que l’intervention agendée est postérieure
à la décision attaquée et qu’elle a pour but d’améliorer les douleurs
que présente le recourant de longue date (avis du 22 septembre 2023).
Selon le rapport du 21 juillet 2023 du Dr W.________, le recourant présentait vraisemblablement
une tendinopathie du fessier, liée à des douleurs à la hanche gauche. Lors de son examen
clinique, la Dr S.________ a également observé une palpation trochantérienne et rétro-trochantérienne
douloureuse à gauche (expertise p. 28). De même, la Dre Z.________ avait aussi mentionné
une inflammation du tendon du muscle moyen glutéal gauche à son insertion trochantérienne,
qu’elle estimait cependant sans influence sur la capacité de travail. Cette atteinte n’apparaît
dès lors pas nouvelle, ni incapacitante.
En ce qui concerne l’impotence de l’épaule gauche dont fait mention le Dr E.________
dans son rapport du 23 janvier 2023, il qualifiait celle-ci de discrète et n’en fait plus
mention dans son rapport suivant. De son côté, le Dr Q.________ retient le diagnostic d’arthrose
acromio-claviculaire de l’épaule gauche dans son rapport du 23 février 2023. Or,
comme déjà relevé, les limitations fonctionnelles retenues dans l’expertise tiennent
compte de l’absence de mouvement de manutention ou répété des membres supérieurs.
Quant à la capacité de travail de seulement 20 % retenue par le Dr Q.________ dans son
rapport du 23 février 2023, celle-ci constitue une appréciation différente d’une
même situation. Faute d’être motivée, son appréciation ne saurait prévaloir
sur celle des experts.
d)
Au final, rien ne permet de s’écarter des conclusions des experts. Comme déjà mentionné
ci-dessus, la date d’apparition de l’épisode dépressif moyen, même si elle
ne remonte certainement pas au 21 août 2015, n’en est pas moins antérieure à la
nouvelle demande de prestations de février 2019, ou à tout le moins contemporaine. Dans la
mesure où un éventuel droit à la rente ne s’ouvrirait que six mois après le
dépôt de cette dernière (art. 29 al. 1 LAI), soit le 1
er
août 2019, il convient d’examiner le degré d’invalidité présenté
par le recourant à ce moment-là, compte tenu de l’existence d’une capacité
de travail de 100 % dans une activité adaptée, avec une baisse de rendement de 20 %.
6.
a)
Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale
du salaire réalisé avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois
à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur
l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid.
4.2).
b)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque
la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée,
ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
c)
La
personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146
V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
7.
a)
Dans la mesure où un éventuel droit à la rente s’ouvrirait en 2019, il convient
de procéder au calcul du degré d’invalidité par rapport à cette année-là
et non par rapport à 2016 comme l’a fait l’OAI.
b)
C’est à juste titre que l’OAI a fixé le revenu sans invalidité en tenant compte
du salaire que le recourant touchait auprès de son dernier employeur, à savoir 62'609 fr. en
2016. Après indexation jusqu’en 2019 (+0,6 % de 2016 à 2017, +0,4 % de 2017
à 2018, +0,5 % de 2018 à 2019), on obtient un revenu sans invalidité de 63'742 fr.
30.
c)
En ce qui concerne le revenu d’invalide, l’OAI était fondé à se référer
aux données statistiques ressortant de l’ESS. Si le recourant a repris une activité en
tant que chauffeur de bus scolaire, celle-ci – qui n’a débuté qu’en septembre
2021 – est exercée à un taux d’occupation de 20 %, si bien qu’elle ne
permet pas au recourant de mettre pleinement en valeur sa capacité de gain. Il y a dès lors
lieu de se référer aux données de l’ESS 2018 et de les indexer à l’année 2019.
Le salaire que pouvaient percevoir des hommes dans des activités simples et répétitives
du domaine de la production et des services en 2018 était de 5'417 fr. pour une semaine de 40 heures.
Après indexation (+0,5 %) et compte tenu d’une durée hebdomadaire de travail de
41,7 heures en 2019 ainsi que d’une baisse de rendement de 20 %, le revenu d’invalide
du recourant doit être fixé à 54'484 fr. 40. L’OAI n’a procédé à
aucun abattement sur ce revenu, ce qui n’est pas contesté dans le recours et n’apparaît
en effet pas critiquable dans la mesure où, comme le relève l’OAI, les limitations fonctionnelles
du recourant ont déjà été prises en compte dans la baisse de rendement.
d)
Le degré d’invalidité du recourant s’élève par conséquent à
14,52 %, qu’il convient d’arrondir à 15 % (
ATF
130 V 121) et qui est insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
8.
a)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés
invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation
pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer
leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et
que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). L’art.
8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures d’ordre
professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation professionnelle, formation professionnelle
initiale, reclassement, placement et aide en capital).
b)
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité
de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un pronostic sur les chances de succès
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et références), celles-ci ne devant
pas être allouées si elles sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance
(TF I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre
2002 consid. 2.1). Le droit à une mesure de réadaptation déterminée suppose
en effet qu’elle soit appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l’assurance-invalidité,
tant objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne
de l’assuré. En effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la
personne à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être
réadaptée (TF 9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 5.1 et la jurisprudence citée).
Partant, si l’aptitude subjective de réadaptation de l’assuré fait défaut,
l’administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du
13 juin 2007 consid. 3.1 ; TFA I 370/98 du 26 août 1999 publié in : VSI 3/2002
p. 111 consid. 2 et référence citée).
c)
Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi,
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide
au sens de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité
lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne l’étant
plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l’atteinte à la santé.
Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de reclassement
est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3).
9.
a)
En l’occurrence, le degré d’invalidité de 15 % du recourant est insuffisant
pour ouvrir le droit à un reclassement dans une nouvelle profession. Il faut par ailleurs constater
que le recourant n’a pas démontré sa volonté à poursuivre des mesures de réadaptation.
De telles mesures lui ont en effet été proposées début 2021 par le service de
réadaptation de l’OAI, qui avait pris contact avec sa psychothérapeute et sa psychiatre
traitante, lesquelles avaient soutenu cette démarche (note d’entretien du 26 février
2021). Invité à s’annoncer auprès d’un centre de réinsertion socio-professionnelle
en vue de la mise en place d’une mesure de réinsertion, le recourant n’a toutefois donné
aucune suite au courrier de l’OAI et a ensuite fait savoir, par l’intermédiaire de sa
fille, qu’il avait mal au dos et qu’il ne pouvait rien faire. L’OAI a dès lors,
à bon droit, renoncé à la mise en place de mesures de réadaptation, lesquelles n’étaient
par ailleurs pas susceptibles de réduire le préjudice (note d’entretien du service de
réadaptation du 8 avril 2021).
b)
Après le rejet de sa première demande de prestations, l’OAI avait proposé au recourant
une aide au placement (art. 18 LAI), à laquelle celui-ci a renoncé en 2017, ne se sentant pas
apte à reprendre une activité professionnelle en raison de son état de santé (rapport
final du service de réadaptation du 15 février 2017). A l’issue de la présente demande
de prestations, le service de réadaptation de l’OAI n’a pas jugé utile de proposer
à nouveau une telle aide au placement compte tenu du refus précité, de l’absence
de travail à plein temps depuis 2015 et du fait que le recourant estimerait que son emploi de chauffeur
de bus à 10-20 % correspond au maximum de ce qu’il peut faire (rapport final du 4 janvier
2023). Cette dernière affirmation ne ressort toutefois pas du dossier. Il apparaît en revanche
que l’activité exercée est limitée à 20 % (expertise L.________ pp. 8
et 27), ce qui s’explique par sa nature. Quoi qu’il en soit, le recourant peut, s’il
le souhaite, solliciter une aide au placement auprès de l’OAI. Il avait d’ailleurs été
informé de cette possibilité lors de la fermeture du mandat d’aide au placement en 2017
(rapport du 15 février 2017).
10.
a)
Le recours doit par conséquent être
rejeté.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205 consid. 4b).
d)
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais
de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés
par l’Etat. La partie recourante est toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en
rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD).
Les
modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique
et législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 28 février 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. K.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :