vd_findinfo · HC / 2024 / 393 · 2024-08-19 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ADMISSION PARTIELLE | 273 al. 1 CC, 276 al. 1 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 393

TRIBUNAL
CANTONAL
JI20.024363-230207
375
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
19 août 2024
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
M.
Perrot et Mme Chollet, juges
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Art.
273 al. 1, 276 al. 1 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.________
,
à [...], contre le jugement rendu le 6 janvier 2023 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
Z.________
,
à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 janvier 2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois (ci-après : le président ou le premier juge) a notamment dit qu'A.________
exercerait son droit aux relations personnelles sur son fils T.________, transports à sa charge,
un dimanche sur deux, de 9h à 18h, et un mercredi après-midi sur deux, de la sortie de l'école
jusqu'à 18h (II),  a astreint A.________ à contribuer à l'entretien de son fils T.________,
par le régulier versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois à
Z.________, éventuelles allocations familiales en sus, de 1'960 fr. du 1
er
novembre
2019 au 30 juin 2021, de 2'030 fr. du 1
er
juillet 2021 au 31 décembre 2021, de 1'790 fr. du 1
er
janvier 2022 au 30 juin 2022, de 1'560 fr. du 1
er
juillet 2022 au 31 août 2022, de 1'140 fr. du 1
er
septembre 2022 au 30 septembre 2025 et de 1'220 fr. dès le 1
er
octobre 2025, jusqu'à la majorité de l'enfant, et au-delà, jusqu'à l'achèvement
d'une formation professionnelle, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC (VIII), a dit que les contributions
d'entretien fixées sous chiffre VIII, qui correspondaient à la position de l'indice des prix
à la consommation du mois de janvier 2023, seraient indexées le 1
er
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier
2025, sur la base de l'indice du mois de novembre précédent, à moins qu'A.________ n'établisse
que ses revenus n'avaient pas augmenté, ou qu'ils avaient augmenté dans une mesure inférieure
à l'indice des prix, cas dans lequel les contributions d'entretien seraient indexées proportionnellement
(IX) et a dit qu'A.________ devait payer la somme de 3'150 fr. à T.________ à titre de dépens
(XII).
En droit, le président a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’étendre
le droit de visite prévu par convention du 25 mai 2022 conclue entre les parties dans la mesure
où A.________ avait indiqué ne pas avoir l’intention de prendre son fils en visite les
mercredis après-midi de manière régulière, ses obligations professionnelles ne le
lui permettant pas ; il s’opposait en outre à l’intervention d’un éducateur
AEMO à son domicile, contrairement à ce qui avait été convenu. Par ailleurs, il existait
des doutes relatifs aux capacités parentales d’A.________, s’agissant notamment de la
difficulté du père à se centrer sur sa relation avec son fils et à reconnaître
ainsi qu’à prendre conscience de ses propres limitations. Concernant les contributions d’entretien,
le premier juge a retenu un revenu hypothétique tant pour A.________ que pour Z.________, mère
de l’enfant T.________. Il a en outre considéré qu’A.________ ne payait pas de
loyer, dès lors qu’il habitait dans un appartement appartenant à ses parents, puis avec
sa nouvelle amie. Le président a calculé différentes périodes pour les contributions
d’entretien et a retenu, entre autres charges pour Z.________, un loyer pour la période où
elle avait déménagé chez son nouveau compagnon, des frais de transport et de repas, sans
déduire de montant pour le demi-frère aîné de T.________, N.________, qui avait habité
pendant un certain temps avec T.________ et sa mère, et qui avait terminé son apprentissage
en été 2021.
B.
a)
Par acte du 8 février 2023, A.________
(ci-après : l’appelant) a interjeté appel contre le jugement précité en
concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il exerce son
droit de visite sur son fils T.________ à raison d’un week-end sur deux, du samedi à
10h00 au dimanche à 18h00, la nuit se déroulant au domicile des grands-parents paternels de
l’enfant, ainsi qu’un mercredi sur deux, de la sortie de l’école jusqu’à
18h00, qu’aucune contribution d’entretien ne soit due par l’appelant pour son fils
T.________, dès et y compris le 1
er
novembre 2019, subsidiairement que la contribution d’entretien soit réduite aux coûts
directs de l’enfant, soit à 595 fr., et que les chiffres IX et XII du dispositif du jugement
soient supprimés. L’appelant a en outre requis l’assistance judiciaire pour la procédure
de deuxième instance.
b)
Par ordonnance du 24 février 2023, le Juge délégué de la Cour d’appel civil
(ci-après : le juge délégué) a accordé l’assistance judiciaire à
l’appelant pour la procédure de deuxième instance.
c)
Dans sa réponse du 6 avril 2023, Z.________ (ci-après : l’intimée) a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et à l’octroi de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel.
d)
Par ordonnance du 13 avril 2023, le juge délégué a accordé l’assistance judiciaire
à l’intimée pour la procédure d’appel.
e)
Par courrier du 22 septembre 2023, l’appelant a requis la production de différentes pièces
ainsi que l’audition du compagnon de l’intimée. Il a réitéré sa requête
les 28 septembre et 27 octobre 2023.
f)
Lors de l’audience d’appel du 7 décembre 2023, Me Laurent Gilliard, conseil de T.________
dans le cadre de la procédure de première instance, a sollicité que Z.________ soit substituée
en qualité d’intimée en lieu et place de son fils, ce que celle-ci et Me Vincent Demierre,
conseil de l’appelant, puis le juge délégué ont accepté, de sorte que Z.________
est devenue l’unique intimée. L’assistance judiciaire a également été
modifiée en ce sens qu’elle était accordée du côté intimé uniquement
au nom de Z.________.
Le témoin X.________, compagnon de l’intimée, a été entendu lors de l’audience
et a déclaré ce qui suit :
« Je
confirme que les anciens combles de notre maison de famille, dont je suis propriétaire avec mon
frère et ma sœur, ont été aménagés en un espace partiellement habitable,
soit un grand espace qui a été entièrement isolé. Des puits de lumière ont été
installés pour amener de la lumière. L’accès se fait par une trappe qui conduit
au grenier où se trouvent deux lits. Il n’y a pas d’autres accès actuellement et
il faut passer par le hall d’entrée de mon appartement pour se rendre dans cette extension.
Il y a assez d’espace en haut pour être utilisé comme bureau et salon. En revanche, pour
les WC et salles de bain, ainsi que la cuisine, ma compagne et son fils doivent descendre chez moi. Les
canalisations ont déjà été posées au galetas, de sorte que nous pourrons ultérieurement
créer une salle de bain et une cuisine. Mais cela donnera lieu à des complications administratives
et des coûts de l’ordre de 60 à 80'000 francs pour la salle de bain et la cuisine. Nous
n’avons pas encore budgétisé les escaliers extérieurs. Je confirme également
que l’intimée vers[e] chaque mois à la communauté des propriétaires, dont je
fais partie, la somme de 805 fr. à titre de loyer et cela depuis juin-juillet 2022.
Pour
répondre à Me Gilliard, ma compagne dort sur le canapé en bas en raison des séquelles
de son accident.
Pour
répondre à Me Demierre, je vis avec ma compagne depuis juin-juillet 2022. Nous avons fait très
rapidement le bail à loyer. Nous avons le même bail à loyer car nous n’avons pas
fait de réaffectation des volumes. Le galetas est compris dans ce volume. Pour la commune, il s’agit
des mêmes volumes. Je paie 1'610 fr. de loyer sans les charges. La communauté des propriétaires
encaisse 1'610 fr. pour ce volume et ma compagne me verse 805 fr. pour la part qu’elle occupe dans
l’extension. Je précise que je paie les charges (entre 250 et 300 fr. par mois), soit l’électricité,
l’appartement étant chauffé à l’électricité. Dans les combles, il
y a deux lits, soit un pour T.________ et un pour ma compagne. Avec des armoires, nous avons fait un
espace pour T.________ pour qu’il ait son intimité. Le lit de ma compagne est à l’opposé
en diagonal. Nous ne mangeons pas toujours ensemble avec ma compagne et son fils, mais cela arrive. Cela
dépend de nos horaires. Une semaine par mois, je suis de piquet sur l’autoroute la nuit. Depuis
son accident, ma compagne dort sur le canapé car c’est plus pratique avec sa chaise roulante
et non avec moi à l’autre bout de l’appartement où se situe ma chambre. Celle-ci
se situe au bout du couloir et elle est difficile d’accès en chaise roulante. »
Les parties ont renoncé à requérir un délai supplémentaire pour se déterminer
sur le témoignage qui précède et se sont référées à leurs écritures
respectives. L’instruction a été close et la cause a été gardée à
juger.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
L’appelant, né le [...] 1967, et l’intimée, née le [...] 1964, sont les parents
non mariés de l'enfant T.________, né le [...] 2009. L’appelant a reconnu T.________
comme étant son fils.
b)
L’intimée est également la mère de deux enfants désormais majeurs, à savoir
[...], né le [...] 1995, et N.________, né le
[...]
février 2003.
2.
Les parties ont signé une convention d'entretien
le 18 août 2011, ratifiée le 14 septembre suivant par la Justice de paix des districts du Jura-Nord
vaudois et du Gros-de-Vaud.
Cette convention mentionne que l’intimée est détentrice de l'autorité parentale
sur l'enfant T.________. Elle comporte par ailleurs un préambule, dans lequel les parents ont notamment
mentionné les éléments ayant servi à calculer la contribution d'entretien en faveur
de l'enfant. Il est indiqué ce qui suit s'agissant des revenus des parties :
« II
est exposé préliminairement
(…)
-
que Monsieur A.________ voyage depuis deux ans à l'étranger, qu'il a été taxé
d'office par l'Office d'impôt du district d[u] [...] sur la base d'un revenu de fr. 60'000.- sur
2009,
-
que [M]onsieur A.________ réalise un revenu qui lui permet de contribuer à l'entretien de T.________
d[è]s sa naissance pour un montant de fr. 2'500.- par mois en s'acquittant du loyer et des charges
d'[é]lectricité, téléphones, et autres factures de la mère relatives à
T.________ (garderie, médecin, assurance maladie, etc...),
-
que Madame Z.________ n'a pas de revenu pour l'instant, qu'elle est en recherche d'emploi, mais ne touche
pas d'allocation chômage, parce qu'elle est en arrêt maladie,
(...) »
En outre, les chiffres I et II de la convention précitée règlent la question de l'obligation
d'entretien et sont libellés comme il suit :
«
I.-
A.________
contribuera aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant T.________ par le versement d'une pension
mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois, allocations familiales non comprises, d'un montant
de :
-
fr. 2'500.-              (deux mille
cinq cent[s] francs) jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de six ans révolus ;
-
fr. 2'600.-              (deux mille
six cent[s] francs) dès lors et jusqu'à l'âge de douze ans révolus ;
-
fr. 2'700[.-]              (deux mille
sept cent[s] francs) dès lors et jusqu'à la majorité de l'enfant.
Si
l'enfant poursuit des études ou un apprentissage au-delà de sa majorité, A.________ continuera
à verser la pension jusqu'à la fin de sa formation pour autant qu'elle soit achevée dans
des délais normaux.
La
contribution d'entretien est payable en mains du représentant légal de l'enfant, jusqu'à
la majorité de l'enfant, puis à l'enfant majeur directement.
Il.-
La
pension fixée sous chiffre IV [
recte
:
I] ci-dessus correspond à la position actuelle de l'indice officiel suisse des prix à la consommation
à la date de la signature de la présente convention.
Elle
sera adaptée proportionnellement le 1
er
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier de l'année suivant celle de la signature de la convention, sur la base de l'indice au 30
novembre précédent, sauf si le débiteur prouve que ses gains n'ont pas ou pas entièrement
suivi la courbe de l'indice, auquel cas l'adaptation sera faite proportionnellement à l'augmentation
des gains du débiteur.
Le
montant de la pension fixée ci-dessus pourra être modifié à la requête de l'un
ou l'autre des parents si les circonstances le justifient (art. 286 CC). »
3.
a)
Dans le cadre d'une enquête en transfert
du droit de garde et en fixation du droit de visite en faveur de l’appelant ouverte en 2019 devant
la Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, la juge de paix a, par ordonnance
de mesures provisionnelles du 6 juin 2019, notamment constaté que l’intimée était
seule détentrice de l'autorité parentale et du droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant T.________ et a dit que l’appelant exercerait son droit de visite sur son fils par
l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures,
à l'intérieur des locaux exclusivement.
b)
Lors d'une audience du 12 septembre 2019 devant la juge de paix, les parents se sont engagés à
prendre contact avec les Boréales afin d'entamer un travail de coparentalité et un travail
sur la violence au sein du couple parental. L’intimée s'est pour sa part engagée à
faire en sorte que T.________ puisse passer deux jours par mois (samedi ou dimanche) de 10 heures à
17 heures chez ses grands-parents paternels.
c)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la juge de paix a notamment institué
une mesure de surveillance judiciaire provisoire au sens de l'art. 307 CC en faveur de l'enfant T.________
et a nommé la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
la DGEJ), en qualité de surveillant judiciaire.
d)
Mandaté par courrier du 3 octobre 2019 de la juge de paix, le Dr P.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapeute de l’enfant et de l’adolescent, a rendu un rapport
d'expertise pédopsychiatrique le 29 mai 2020. Il a en substance retenu que T.________ présentait
des signes d’un trouble dépressif modéré à sévère, qui s’était
développé dans le cadre d’une situation familiale marquée par des attitudes parentales
inappropriées, principalement de la part du père. Cet état suggérait des inquiétudes
car les affects dépressifs avaient des conséquences sur la personnalité mais aussi sur
le plan scolaire et les relations et mettaient l’enfant en danger dans son développement.
S’agissant de la relation avec le père, l’expert a indiqué que dans l’ensemble,
il y avait une distance dans la relation qui était en lien avec l’état psychique de T.________,
mais aussi liée aux limitations du père quant à la reconnaissance de ses problèmes
en termes de compétences parentales, en particulier le dénigrement systématique contre
la mère et sa consommation d’alcool. L’expert a ajouté que le père tendait
très fortement à privilégier ses propres intérêts et besoins. L’enfant
ressentait de l’inquiétude vis-à-vis des comportements de son père et avait besoin
d’être durablement rassuré à ce propos. Concernant la garde alternée, l’expert
a indiqué qu’elle n’était pas envisageable. Les difficultés actuelles du père
sur le plan psychologique, relationnel et matériel, de même que sa dépendance à ses
propres parents pour l’exercice de sa parentalité ne permettaient pas que la garde de T.________
soit partagée, l’enfant ne la souhaitant au demeurant pas.
4.
a)
La procédure de conciliation engagée
le 31 octobre 2019 par l’appelant n’ayant pas abouti, celui-ci a déposé une demande
le 23 juin 2020 devant la juge de paix en prenant, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :
« I.
L'autorité parentale sur l'enfant, T.________, né le [...] 2009, est exercée conjointement
par A.________ et Z.________.
Il.
A.________ disposera d'un libre et large droit de visite sur T.________ […] à exercer d'entente
avec Z.________.
A
défaut d'entente entre les parties, A.________ exercera son droit de visite sur son enfant de la
manière suivante :
-
un week-end sur deux du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 18h00 ;
-
un soir par semaine, de la sortie de l'école de l'enfant jusqu'au lendemain dès la reprise
de l'école ;
-
la moitié des vacances scolaires et,
-
alternativement à Noël, Nouvel An et Pâques, ainsi que la moitié des jours fériés
dans le canton de Vaud[ ;]
à
charge pour A.________ d'aller chercher l'enfant là où il se trouve et de le ramener.
III.
Le chiffre I.- de la convention d'entretien passée entre A.________ et Z.________ le 18 août
2011, ratifiée par la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois le 14 septembre 2011 est
supprimé avec effet au 1
er
octobre 2019.
IV.
La contribution d'entretien servie en mains de Z.________ par A.________ en faveur de T.________ […]
est supprimée dès le 1
er
octobre 2019. »
b)
Dans sa réponse du 18 septembre 2020, l’intimée a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions qui précèdent.
c)
Le 12 novembre 2020, les parties ont signé une nouvelle convention, ratifiée par la juge de
paix pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, dont la teneur est la suivante :
« I.
Le droit de visite d'A.________ sur son fils, T.________ continuera, provisoirement, à s'exercer
par l'intermédiaire de Point rencontre. Dans un premier temps, soit jusqu'à fin janvier 2021,
A.________ pourra exercer son droit de visite pendant trois heures, avec autorisation de sortir des locaux.
Dès début février 2021, A.________ pourra exercer son droit de visite durant 6 heures,
avec autorisation de sortir des locaux.
Il.
Parties s'engagent à entreprendre un suivi auprès des Boréales, conformément aux
recommandations figurant dans l'expertise du Dr P.________ du 29 mai 2020.
III.
Parties s'engagent, réciproquement, à ne pas critiquer l'autre parent ou d'autres membres de
la famille lorsqu'elles sont en présence de l'enfant T.________.
IV.
Z.________ accepte que T.________ puisse aller chez ses grands-parents paternels un après-midi par
mois de 14h00 à 17h00, un jour à convenir d'entente entre avocats, si nécessaire.
V.
Parties ne s'opposent pas au maintien de la surveillance judiciaire au sens de l'art. 307 CC.
VI.
Parties requièrent la ratification de la présente convention par le juge de paix, pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles. »
d)
Le 6 mai 2021, les parents ont signé une nouvelle convention, également ratifiée pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles par la juge de paix et libellée comme il suit :
« I.
Le droit de visite d'A.________ sur son fils T.________ s'exercera provisoirement un dimanche sur deux,
de 9h à 18h. Z.________ amènera et viendra le rechercher chez [...] et [...]. Le premier droit
de visite s'exercera le dimanche 16 mai 2021. Il est d'ores et déjà précisé que Z.________
sera en vacances du 17 juillet au 1
er
août 2021 inclus, ce qui implique la suppression d'un seul droit de visite.
Il.
Les chiffres III, IV et V de la convention du 12 novembre 2020 sont maintenus. »
e)
Le dossier de la justice de paix a été transmis au président en juin 2021, la question
de la contribution d’entretien étant devenue litigieuse.
5.
a)
Le 11 avril 2022, la DGEJ a établi un
bilan périodique de l'action socio-éducative. Elle s'est en particulier questionnée sur
le droit de visite en place, proposant qu'un accompagnement du père lors d'une partie du temps de
son droit de visite soit mis en œuvre afin d'évaluer ses compétences parentales et de
l'accompagner sur les questions éducatives et la relation père-enfant. Elle a par ailleurs
proposé la mise en place d'une action éducative en milieu ouvert (ci-après : AEMO)
au domicile de la mère afin de la soutenir dans sa parentalité et de l'accompagner pendant
la période de transition en lien avec son déménagement à [...]. Enfin, la DGEJ a
indiqué qu'elle continuerait à accompagner les parents dans leur suivi aux Boréales et
a proposé de maintenir le mandat de surveillance éducative au sens de l'art. 307 CC.
Les éléments suivants ressortent en outre du bilan précité :
« A
la fin de la période d'évaluation le 21 février 2022, un premier bilan a eu lieu, les
Boréales ont souligné que la relation entre les parents était délétère
à T.________ et donc l'importance pour chacun des parents de se concentrer sur leur lien avec leur
fils.
Il
a été relevé auprès du père sa difficulté, à se centrer sur sa relation
avec son fils car son discours est régulièrement pris par le conflit parental. Les parents
ont accepté de poursuivre le suivi afin d'entamer un travail de réflexion sur T.________ et
l'impact que les violences conjugales ont pu avoir sur lui.
Parallèlement,
T.________ poursuit un suivi pédopsychologique avec Mme [...]. Un bilan a eu lieu le 25 août
2021, lors duquel il est ressorti que T.________ est parfois forcé à jouer un rôle de
médiateur entre ses parents car ceux-ci ne parviennent pas à communiquer.
Lors
d'un échange entre notre Service et les Boréales, début avril 2022, ceux-ci ont questionné
leur capacité à travailler sur les compétences parentales de Monsieur étant donné
ses propres limitations.
Les
Boréales ont également reporté à notre Service que Monsieur a été escorté
par la police lors d'un entretien dans leurs bureaux car il devait assister à un interrogatoire
à la suite d'une altercation avec la police alors qu'il était en voiture.
Il
ressort également que Monsieur a des armes à domicile, qui aurait récemment été
confisquées par les agents. Par ailleurs, Monsieur a ajouté avoir initié son fils au tir
à la carabine dans son jardin et l'avoir emmené dans des stands de tir. Ces éléments
nous ont été confirmés par Monsieur.
Concernant
Madame, il ressort que celle-ci peut parfois montrer des limitations au niveau de la compréhension
des difficultés de T.________. Les intervenants soulignent cependant sa capacité à prendre
en compte les recommandations des professionnels pour répondre aux besoins de son fils.
Par
ailleurs, Mme Z.________ a pris la décision de déménager au domicile de son compagnon
à [...]. Le déménagement est prévu pour l'été 2022.
[…]
T.________
a exprimé ses réticences quant au déménagement prévu à [...] car il n'a
pas envie d'aller à l'école de [...] et a peur de perdre le contact avec ses amis.
Il
explique cependant que les choses se passent bien avec le compagnon de sa mère et son fils. Par
ailleurs, il a exprimé son désir de voir son père davantage. Il dit souhaiter passer des
weekends entiers ou des vacances avec Monsieur.
Le
père est extrêmement fâché contre la mère de son fils, il explique que celle-ci
est prête à tout pour qu'il ne puisse plus voir T.________. Selon lui, T.________ est régulièrement
seul et négligé au domicile de Madame. Il souhaite que le droit de visite soit étendu
à un weekend sur deux et la moitié des vacances.
Monsieur
a perdu son domicile et vit actuellement au domicile de ses propres parents. Il explique qu'il ne souhaite
pas chercher de nouveau domicile avant qu'une décision concernant le droit de visite de son fils
soit prise. Il indique que le cas échéant, il pourra se rendre avec T.________ au domicile
d'une amie vivant à [...] lors des visites.
Madame
indique que T.________ va relativement bien. Celui-ci a eu quelques difficultés sur le plan scolaire
en début d'année 2022, par conséquent, Madame a mis en place un soutien pour accompagner
T.________ dans certaines matières.
Madame
explique qu'elle refuse que le droit de visite de T.________ chez son père soit élargi ou que
son fils passe une partie des vacances avec son père car elle a des préoccupations quant aux
capacités du père à s'occuper de T.________ de manière adéquate. Par ailleurs,
elle est préoccupée par la relation à l'argent que M. A.________ partage avec son fils.
Nos
préoccupations concernant les conditions de vie et l'éducation de T.________ auprès de
son père restent présentes. Par ailleurs, nous posons l'hypothèse que T.________ est instrumentalisé
dans le conflit parental de manière matérielle de la part de son père. Le père n'a
pas conscience de ses propres difficultés et le fait que ses fonctionnements sont parfois problématiques.
Ainsi,
face aux inquiétudes des professionnels et aux conclusions de l'évaluation pédopsychiatrique,
nous questionnons le droit de visite actuellement en place.
Ainsi,
nous pensons qu'un accompagnement du père lors d'une partie du temps du droit de visite avec son
fils pourrait être bénéfique, afin d'évaluer ses compétences parentales et de
l'accompagner sur les questions éducatives et la relation père-enfant. Ceci permettrait de
rassurer Z.________, sa mère et l'ensemble du réseau avant d'envisager une potentielle ouverture
progressive du cadre des visites.
Par
ailleurs, nous proposons la mise en place d'une AEMO au domicile de la mère afin de la soutenir
dans sa parentalité auprès de T.________ et de l'accompagner pendant la période de transition
que représente le déménagement. Celle-ci est ouverte à cette proposition mais craint
des réticences de la part de son fils à devoir interagir avec de nouveaux intervenants.
Nous
allons également continuer d'accompagner les parents dans un suivi aux Boréales. Une nouvelle
rencontre de réseau avec les intervenants et Mme [...] aura lieu en juin 2022.
Au
vu de la situation, nous proposons de maintenir le mandat de surveillance éducative au sens de l'art.
307 CC. »
b)
Par courrier du 2 mai 2022, la DGEJ a précisé les modalités d'accompagnement dont devrait
bénéficier le père lors d'une partie du temps du droit de visite. Elle a indiqué
qu'en phase avec les demandes d'extension du droit de visite de l’appelant ainsi que celles de
T.________, elle proposait d'étendre le droit de visite de l'enfant chez son père à un
mercredi après-midi sur deux, avec la mise en place d'un éducateur AEMO sur une partie du temps
de visite.
6.
a)
Ensuite d'une requête de mesures provisionnelles
déposée le 4 avril 2022 par l’appelant, les parties ont signé une convention lors
d’une audience du 25 mai 2022, convention ratifiée sur le siège par le président
pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, dont la teneur est la suivante :
« I.
Le droit de visite d'A.________ sur son fils T.________ s'exercera un dimanche sur deux de 9h00 à
18h00, ainsi qu'un mercredi après-midi sur deux, de la sortie de l'école jusqu'à 18h00.
Il.
Les parties ne s'opposent pas à ce que le mandat de la surveillance éducative au sens de l'art.
307 CC soit maintenu. Elles ne s'opposent pas non plus à la mise en place d'un éducateur AEMO
sur une partie du temps de visite du père, ainsi qu'à la mise en place d'une AEMO au domicile
de la mère, conformément au rapport de la DGEJ du 2 mai 2022 et au bilan périodique du
11 avril 2022. »
b)
T.________ a été auditionné le 29 juin 2022. A cette occasion, il a notamment exprimé
le souhait d'essayer de passer un week-end (du vendredi soir au dimanche soir) avec son père, ainsi
qu'une semaine durant l'été avec lui.
c)
Par courrier du 20 juillet 2022, la DGEJ s'est déterminée sur une nouvelle requête de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée par l’appelant le 18 juillet
précédent. Elle a tout d'abord rappelé sa proposition d'étendre le droit de visite
du père à un mercredi après-midi sur deux, ainsi que le contenu de la dernière convention
signée par les parents, puis a relevé qu'ensuite de l'audience du 25 mai 2022, l’appelant
l'avait informée qu'il n'avait pas l'intention de prendre son fils en visite les mercredis après-midi
de manière régulière car ses obligations professionnelles ne le lui permettaient pas.
La DGEJ a ainsi précisé que l'extension du droit de visite convenue n'avait pas encore été
mise en application par les parents. Enfin, elle a indiqué que l’appelant l'avait informée
être opposé à l'intervention d'un éducateur AEMO à son domicile.
7.
a)
Carreleur de formation, l’appelant a
longtemps travaillé comme indépendant. Depuis le 1
er
février 2020, il travaille occasionnellement en sous-traitance pour l'entreprise de carrelage de
son frère. Il effectue à ce titre des travaux de carrelage et de rénovation.
b)
L’intimée travaille en qualité de surveillante au sein de l'Association [...] (ci-après :
[...]). Elle travaille en outre au sein de la Commune d'[...] pour les activités qui se passent
dans l’Aula. L’intimée travaille encore en qualité d'assistante à l'intégration
pour l'Etat de Vaud depuis le mois d'août 2021 et elle a déclaré lors de l'audience du
25 mai 2022 travailler à la buvette de la piscine scolaire d'[...], en principe le samedi matin
et parfois à d'autres moments pour des remplacements.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile suisse du
19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel, écrit et motivé, doit être
introduit auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al.
1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les
30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) contre une décision finale de première instance et portant sur des conclusions
patrimoniales et non patrimoniales, l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017
du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions
relatives aux enfants. La maxime inquisitoire illimitée ne dispense toutefois pas les parties de
collaborer activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de
lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF 5A_855/2017 du 11
avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées). La maxime inquisitoire illimitée ne
signifie donc pas que le juge doive recueillir d’office tous les éléments susceptibles
d’influer sur la réglementation concernant les enfants (TF 5A_808/2012 du 29 août 2013
consid. 4.3.2). En outre, selon l’art. 296 al. 3 CPC, le tribunal n’est pas lié
par les conclusions des parties.
2.3
2.3.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1
et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée.
En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office
et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à
l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
2.3.2
En l’espèce, les parties ont toutes deux produits différentes pièces concernant
le logement occupé par l’intimée, celle-ci ayant également produit son certificat
de salaire pour l’année 2022 auprès de l’Administration cantonale vaudoise et un
décompte relatif à ses déplacements. Au vu de l’objet du litige, soit notamment
les contributions d’entretien d’un enfant mineur, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les pièces produites sont recevables.
3.
3.1
Dans un premier grief, l’appelant conteste
le droit de visite tel que fixé par le premier juge.
3.2
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Les relations personnelles permettent aux pères et mères non-gardiens de participer au développement
de l'enfant malgré l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un contact
avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes d'équilibre psychologique
et de construction de l'identité personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité
à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de
l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère déterminant
pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant,
et non une éventuelle faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père
et mère étant par ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, pp. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
est conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi
comme un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt
de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et les réf. citées ; TF 5A_497/2017 du 7 juin
2018 consid. 4.1). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant
(ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16 février
2018 consid. 5.3 et les réf. citées). C’est pourquoi, du point de vue du bien de l’enfant,
chacun des deux parents a en outre le devoir de favoriser de bonnes relations avec l’autre parent :
c’est notamment au parent qui exerce principalement la garde de préparer positivement l’enfant
en vue des visites, des contacts par vidéoconférence, etc., chez ou avec son autre parent (ATF
142 III 481 consid. 2.7, JdT 2016 II 427).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de
la relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 984, pp. 635 s. et les réf. citées).
En outre, devront être pris en considération la situation et les intérêts de l'ayant
droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, sa disponibilité,
son environnement – et celle du parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé,
obligations professionnelles ; Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 985 et les réf. citées). Les
conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation
étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances,
que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
3.3
3.3.1
L’appelant reproche au premier juge d’avoir refusé toute extension du droit de visite
au motif qu’il n’aurait pas exercé régulièrement son droit de visite du mercredi,
fait que l’appelant ne conteste pas. Il invoque cependant que ce droit de visite n’aurait
pas été exercé car il travaillait certains mercredis et avait des réticences à
exercer le droit de visite en présence d’un éducateur AEMO. L’appelant fait également
valoir que le premier juge aurait ignoré la volonté de l’enfant qui souhaiterait passer
plus de temps avec son père, soit un week-end entier et une semaine en été. L’appelant
ajoute que l’extrait de l’expertise cité dans le jugement entrepris, à savoir que
l’expert a indiqué que les compétences parentales du père étaient fortement
limitées et qu’il évoquait «
des
attitudes parentales inappropriées, principalement de la part du père
»,
ne serait pas d’actualité et sorti de son contexte. Les comportements décrits auraient
en outre eu lieu durant la vie commune et concerneraient les deux parents. L’appelant cite un passage
de l’expertise, selon lequel il ne parlerait pas de la mère durant les visites, qui se passeraient
relativement bien. Il soutient que l’expertise préconiserait un élargissement progressif
des visites. Il ajoute que depuis l’expertise, rendue en mai 2020, la DGEJ n’aurait relevé
aucun problème particulier majeur, mais uniquement des soupçons, qui seraient les mêmes
depuis des années, sans être jamais vérifiés. L’appelant admet que son domicile
est actuellement précaire, mais le lien avec les grands-parents paternels aurait été considéré
comme primordial par l’expert et l’enfant disposerait d’une chambre chez ceux-ci pour
passer la nuit. Rien ne s’opposerait par conséquent à l’élargissement du droit
de visite à une nuit.
3.3.2
S’agissant tout d’abord de l’AEMO, il ressort de la convention passée par les
parties lors de l’audience du 25 mai 2022 que l’appelant était d’accord avec l’exercice
de son droit de visite en présence d’un éducateur AEMO. Il n’invoque aucun élément
à l’appui de son appel qui permettrait de retenir que la situation a évolué depuis
et que la présence d’un éducateur AEMO ne se justifierait plus. Par conséquent,
le grief soulevé concernant les réticences à exercer son droit de visite en présence
d’un éducateur AEMO est sans fondement. Concernant ensuite la justification invoquée
par l’appelant pour ne pas exercer son droit de visite les mercredis après-midi, on note tout
d’abord que l’appelant aurait travaillé « certains » mercredis.
Il n’explique pas pourquoi il n’a pas exercé son droit de visite les mercredis où
il ne travaillait pas. Partant, le premier juge a retenu à raison qu’il s’agissait aussi
d’un motif s’opposant à l’élargissement du droit de visite.
De plus, il ressort des éléments au dossier que les problématiques soulevées tant
par l’expert en 2020 que par la DGEJ dans son bilan d’avril 2022 sont toujours d’actualité.
Contrairement à ce que l’appelant prétend, la DGEJ n’a pas que des « soupçons »
à son égard. L’expertise a mis en évidence des attitudes inappropriées. Il
en ressort notamment (page 34) que pendant les entretiens, l’appelant maîtrise difficilement
ses impulsions sur le plan verbal et qu’il ne fait pas de doute que quand il est alcoolisé,
il ne maîtrise pas ses faits et gestes. L’appelant est très vite pris par sa propre colère
contre l’intimée en perdant de vue la présence de son fils et l’effet délétère
de ses remarques. La reconnaissance de sa responsabilité est quasi nulle et il se donne beaucoup
de mal à expliquer combien l’intimée est responsable de ses excès passés. Il
en est de même en ce qui concerne les armes, la conduite sans permis et le problème de consommation
d’alcool (cf. également bilan périodique de la DGEJ du 22 avril 2022). Au vu de ces éléments,
l’expert a retenu que les compétences parentales de l’appelant étaient fortement
limitées. On ne discerne aucun argument ni document au dossier qui permettrait de considérer
une évolution de la situation de l’appelant, qui permettrait de s’écarter de cette
appréciation et de prévoir un élargissement du droit de visite. Rien au dossier ne permet
en effet de considérer que l’appelant aurait pris conscience de ses propres difficultés
et de ses fonctionnements problématiques. Les professionnels paraissent toujours inquiets au sujet
de ces questions. Aucune évolution des compétences parentales du père n’est du reste
mise en avant dans l’écriture déposée par l’appelant ni constatée au
vu des pièces au dossier. De plus, l’appelant n’apporte aucun élément permettant
de retenir qu’il aurait trouvé un logement convenable pour accueillir son fils la nuit. Bien
que le souhait de l’enfant de passer plus de temps avec son père doive être entendu,
il n’en demeure pas moins qu’au vu des avis des professionnels, son intérêt supérieur
commande en l’état de maintenir le système actuel afin de mettre en place les mesures
nécessaires, notamment la présence d’un éducateur AEMO. Les arguments développés
par le premier juge, en particulier la difficulté du père à se centrer sur sa relation
avec son fils et à reconnaître et à prendre conscience de ses propres limitations, peuvent
ainsi être entièrement confirmés. Partant, le grief doit être rejeté et le droit
de visite tel que fixé par le premier juge confirmé.
4.
4.1
L’appelant critique ensuite le montant des contributions d’entretien retenu par le premier
juge en faveur de son fils T.________.
4.2
4.2.1
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses
facultés, ces trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à
un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC).
Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de
l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère.
4.2.2
4.2.2.1
Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode
en deux étapes avec répartition de l’excédent, sauf situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement
favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5
in
fine
; ATF 147 III 265 consid. 6.6
in
fine
; SJ 2021 I 316).
4.2.2.2
Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le Tribunal fédéral
pour le calcul des contributions, soit notamment les postes à retenir, à savoir : la base
mensuelle selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après :
minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse, le loyer, les frais de chauffage et les charges accessoires, les
dépenses indispensables à l’exercice d’une profession et les pensions alimentaires
dues en vertu de la loi. Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à
ces charges, qui constituent le minimum vital LP (ATF 147 III 265 consid. 7.2), étant rappelé
qu’il ne doit pas être porté atteinte au minimum vital LP du débirentier (ATF 147
III 265 consid. 6.2).
4.2.2.3
Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des dépenses supplémentaires,
qui constituent le minimum vital du droit de la famille, en ajoutant les impôts courants, estimés
sur la base du calculateur cantonal intégré au tableau qui suit, des forfaits pour la télécommunication
(130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre
2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15 décembre 2022/610), les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et encore un
montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines conditions. Dans des circonstances
favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire
et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées
de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457 ; ATF 147 III 265 consid. 7.2).
4.2.2.4
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
l’excédent doit être attribué selon la répartition par « grandes
et petites têtes », à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant.
Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant d’y déroger
(comme la répartition de la prise en charge, un taux d’activité « surobligatoire »,
des besoins particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des motifs
éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si
une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée
de l’excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées). Le Tribunal
fédéral a rappelé que lors du calcul de la contribution d’entretien de l’enfant
de parents non mariés, le parent gardien ne doit pas bénéficier de l’excédent.
Il a en outre précisé qu’il ne doit pas non plus être pris en compte « virtuellement »
dans la répartition de l’excédent en se voyant attribuer une « grande tête ».
Il convient au contraire de s’en tenir à une répartition de l’excédent entre
les personnes qui participent concrètement à la relation d’entretien (soit entre le parent
débiteur et le ou les enfants créanciers ; ATF 149 III 441 consid. 2.7).
4.2.2.5
Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts
de l'enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les
montants dus pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice
de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter (TC FR 101
2022 223 du 9 janvier 2023). Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension au franc près,
voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non plus perdre de vue qu'il est illicite
de porter atteinte au minimum vital des poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier
2023).
4.3
4.3.1
L’appelant reproche au premier juge de lui avoir imputé un revenu hypothétique. Il fait
valoir qu’il serait carreleur « quasi » indépendant avec son frère.
Il ressortirait de ses extraits de comptes un revenu mensuel brut de 2'630 fr. pour 2020 et 2021, dont
il y aurait lieu de déduire les frais nécessaires à l’acquisition de son revenu.
Son frère aurait par ailleurs indiqué devant le premier juge que pour 2022, l’appelant
ne percevait pas plus de 1'500 fr. par mois. Le premier juge s’écarterait de manière
arbitraire de ces preuves. De plus, son activité aurait chuté lorsqu’il se serait fait
expulser de son appartement pour défaut de paiement des loyers au printemps 2021. L’appelant
serait tombé dans la précarité. Il ne serait pas en mesure, à l’âge de
55 ans, de retrouver un emploi fixe, après avoir travaillé plus de vingt ans en qualité
d’indépendant. Il n’y aurait pas lieu de produire des refus d’offres d’emploi
pour démontrer cet élément car s’il avait pu trouver un emploi rémunéré,
l’appelant ne se serait pas fait expulser de son logement ou en aurait retrouvé un.
4.3.2
Pour fixer la contribution d’entretien, le juge peut imputer aux parties un revenu hypothétique
supérieur à leur revenu effectif, dans la mesure où l’un des parents pourrait réaliser
ledit revenu hypothétique en faisant preuve de bonne volonté, pour autant qu’une telle
augmentation soit possible et qu’elle puisse raisonnablement être exigée de l’intéressé(e)
(ATF 143 III 233 consid. 3.2, JdT 2017 II 455 ; ATF 128 III 4 consid. 4, JdT 2002 I 294, SJ 2002
I 175 ; TF 5A_600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 5.1.1 ; TF 5A_676/2019 du 12 mars 2020
consid. 3.2).
Lorsqu’il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner deux conditions
cumulatives. Il doit déterminer d’une part si l’on peut raisonnablement exiger d’une
personne qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment,
à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s’agit
là d’une question de droit. Il doit d’autre part établir si la personne concernée
a la possibilité effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que
du marché du travail ; ce faisant, il tranche une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ;
ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes.
Les critères dont il faut tenir compte sont notamment l’âge, l’état de santé,
les connaissances linguistiques, la formation, l’expérience professionnelle, la flexibilité
sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147
III 308 consid. 5.6 ; TF 5A_344/2022 du 31 août 2022 consid. 4.3.1 ; TF 5A_191/2021 du
22 février 2022 consid. 5.1.2).
En présence de conditions financières modestes et s’agissant du calcul de la contribution
envers un enfant mineur, des exigences particulièrement élevées doivent être posées
quant à la mise à profit de la capacité de gain du parent débirentier. Les critères
valables en matière d’assurance-chômage ne peuvent pas être repris sans autre considération.
Il faut aussi tenir compte des possibilités de gain qui n’exigent pas de formation professionnelle
achevée et se situent dans la tranche des bas salaires (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II
486). Les parents doivent ainsi s'adapter tant du point de vue professionnel que du point de vue spatial,
de sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail (ATF 147
III 265 consid. 7.4 ; ATF 137 III 118,
loc.
cit.
).
4.3.3
En l’occurrence, l’appelant se méprend lorsqu’il considère que le premier
juge s’écarte de manière arbitraire des preuves produites. En effet, celui-ci a retenu
un revenu hypothétique en raison de la primauté de l’entretien de l’enfant et des
obligations familiales qui en découlent. Il a ajouté qu’il appartenait à l’appelant
de fournir les efforts nécessaires pour réaliser un revenu lui permettant d'assumer la contribution
d'entretien qu'il s'était engagé à verser en faveur de son fils, efforts qu'il n'a pas
démontré avoir fournis. L’appelant ne critique nullement ce raisonnement relatif à
son obligation d’entretien mais argumente uniquement sous l’angle des revenus qu’il
aurait réalisés de 2020 à 2022. Par conséquent, il ne saurait être suivi. Quant
à son argument relatif au fait qu’il ne serait pas en mesure de retrouver un emploi, il ne
l’étaye aucunement alors que le fardeau de la preuve lui en incombe (cf. consid. 4.3.2
supra
).
Partant, le grief doit être rejeté et il n’y a pas lieu de revenir sur le montant de
5'570 fr. 90 de revenu mensuel net hypothétique retenu par le premier juge, dès lors que l’appelant
ne le critique pas.
4.4
4.4.1
L’appelant invoque ensuite que le président retiendrait à tort qu’il ne s’est
pas acquitté de son loyer de 1'540 fr. jusqu’au 31 juillet 2020. Son minimum vital devrait
par conséquent tenir compte de ce montant et son disponible serait réduit d’autant.
4.4.2
En l’occurrence, le premier juge a fixé la première période pour le calcul des contributions
d’entretien du 1
er
novembre 2019, soit le mois suivant le dépôt de la requête de conciliation, au 30 juin
2021, moment à partir duquel l’appelant est allé vivre chez ses parents.
Il ressort de la pièce 16 à laquelle l’appelant se réfère, soit une ordonnance
d’expulsion rendue par le Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud,
que l’appelant a été expulsé de son logement le 10 juin 2021 à midi ensuite
d’une résiliation du bail pour le 31 décembre 2020. L’ordonnance expose que l’appelant
n’a pas payé les loyers du 1
er
août 2020 au 31 octobre 2020, raison pour laquelle la bailleresse lui a fait notifier un avis
comminatoire pour le paiement de l’arriéré des loyers le 8 octobre 2020, et que l’entier
de l’arriéré des loyers n’a pas été payé dans le délai de trente
jours.
Au vu de la pièce 16, on peut retenir que les loyers d’août 2020 au 31 octobre
2020 n’ont pas été payés. Cela étant, cette pièce ne dit rien de la période
antérieure. Le premier juge a retenu à cet égard que le logement occupé par l’appelant
appartenait à ses parents et que celui-ci ne leur versait aucun loyer. L’appelant n’a
produit aucune preuve de paiement à l’appui de ses différentes écritures, ni en
première instance ni en appel. Par conséquent, il n’y a pas lieu de s’écarter
de l’appréciation du premier juge selon laquelle l’appelant n’a pas payé
de loyer jusqu’au 31 juillet 2020.
4.5
4.5.1
Concernant les revenus de l’intimée, l’appelant allègue que les pièces produites
ne permettraient pas de déterminer ses revenus exacts ni son taux d’activité. S’agissant
du montant retenu de 1'060 fr. 20 à titre de salaire net moyen pour un taux d’activité
de 30 %, l’appelant soutient que ce montant serait de 1'413 fr. 65 dans la mesure
où l’intimée ne serait pas payée pendant les quatorze semaines de vacances scolaires.
Rapporté à 80 %, le revenu mensuel net de l’intimée serait donc de 3'769 fr.
70 et de 4'712 fr. 15 à 100 % dès le mois d’octobre 2025.
4.5.2
Contrairement à ce que soutient l’appelant, le salaire net moyen de l’intimée ne
saurait être calculé en retranchant les quatorze semaines de vacances scolaires. En effet,
il s’agit d’un emploi qui est exercé depuis plusieurs années et non pas d’un
contrat saisonnier. De plus, en cas de revenus fluctuants, il y a lieu de calculer des moyennes sur plusieurs
années (parmi d’autres arrêts : TF 5A_645/2020 du 19 mai 2020 consid.
3.2 et les réf. citées). A cela s’ajoute que l’appelant ne fait qu’affirmer
que les pièces produites ne permettraient pas de déterminer les revenus de l’intimée
et son taux d’activité. Il n’étaye nullement son allégation et n’expose
pas en quoi les pièces produites seraient insuffisantes. Par conséquent, rien ne justifie de
s’écarter des montants retenus par le premier juge, qui s’est fondé sur les pièces
au dossier pour retenir un revenu hypothétique de 2'040 fr. du 1
er
novembre 2019 au 31 décembre 2021, un revenu de 2'339 fr. 15 du 1
er
janvier 2022 au 31 août 2022, un revenu hypothétique de 3'265 fr. 85 du 1
er
septembre
2022 au 30 septembre 2025 et de 4'082 fr. 30 dès le 1
er
octobre 2025. Ces montants peuvent dès lors être confirmés.
4.6
4.6.1
L’appelant critique également les charges retenues pour son fils et l’intimée.
4.6.1.1
L’appelant avance tout d’abord qu’aucun frais de déplacement ni de repas ne devrait
être retenu dans le minimum vital de l’intimée, celle-ci n’ayant ni allégué
ni prouvé ces montants.
Or, il ressort de la pièce 53 produite par l’intimée le 11 mai 2022, soit ses extraits
de compte, qu’elle a régulièrement des frais d’essence à différentes
stations-services. Par ailleurs, elle a produit à l’appui de sa réponse à l’appel
un décompte relatif à ses frais de déplacement (pièce 1 produite le 6 avril 2023)
qui vient étayer la pièce 53 produite en première instance. Partant, l’appelant
ne peut être suivi dans son raisonnement selon lequel aucun frais de transport ne devrait être
retenu dans le budget de l’intimée. Les montants n’étant pas critiqués, il
n’y a pas lieu de s’en écarter (cf. consid. 4.7
infra
).
S’agissant des frais de repas hypothétiques retenus à partir de septembre 2022, dans
la mesure où l’intimée exerce différentes activités professionnelles, et qu’en
plus, un revenu hypothétique lui est imputé (cf. consid. 4.5.2
supra
),
les frais hypothétiques d’acquisition de ce revenu doivent être inclus dans ses charges.
Partant, les montants retenus par le premier juge à titre de frais de repas peuvent être confirmés
(cf. consid. 4.7
infra
),
l’appelant ne contestant pas les montants, mais uniquement le principe.
4.6.1.2
L’appelant invoque ensuite que le fils de l’intimée, N.________, habitant avec elle,
aurait fini son apprentissage en été 2021, soit à la date de sa majorité. Il aurait
en outre perçu des revenus d’apprenti qui auraient dû être affectés à
la part du loyer déduite chez l’intimée, en plus de la pension qu’elle percevait
pour N.________, soit une déduction de 30 % du loyer de l’intimée (540 fr.), compte
tenu également de la majorité du prénommé. Les frais de logement de l’intimée
ne devraient dès lors pas excéder 1'071 francs. Il y aurait également lieu de tenir compte
de frais de logement réduit chez T.________, soit de 189 fr. par mois. L’appelant se plaint
à ce sujet que la pièce requise 56 concernant les revenus d’apprenti n’aurait jamais
été produite. L’appelant ajoute qu’au vu de la majorité de N.________ en juillet
2021 et du fait qu’il exercerait une activité lucrative, il y aurait lieu de réduire
la base mensuelle de l’intimée à 850 francs.
Il ressort cependant du dossier de première instance que le 13 mai 2022, l’intimée a
bel et bien produit la pièce 56, soit les décomptes de salaire de son fils N.________ pour
les mois de février à avril 2022, dont il ressort un salaire mensuel net de 1'424 fr.
25. De plus, le premier juge a retenu que l’intimée vivait avec ses deux fils, dont N.________
encore en formation. Il a déduit une participation au loyer de 15 % pour N.________, encore
mineur, dès l’ouverture de l’action, soit dès le 1
er
novembre 2019. L’appelant ne peut dès lors être suivi dans son argument selon lequel
il faudrait retenir un montant de 30 % du loyer de l’intimée.
On constate en outre qu’aucun montant n’a été pris en considération dans les
charges de l’intimée pour les coûts de N.________, devenu majeur en février 2021
(et non en juillet 2021 comme le soutient l’appelant), alors qu’il vivait avec elle et qu’il
était encore en formation en avril 2022 au vu de ses décomptes de salaire d’apprenti.
Or, même en calculant les charges de N.________ de manière stricte et approximative (600 fr.
[base mensuelle jusqu’en février 2021] + 270 fr. [part au loyer] + 100 fr. [prime d’assurance-maladie]
+ 100 [frais d’acquisition du revenu]), on constate que le montant de ses coûts d’environ
1'070 fr. excède le montant que la jurisprudence (TF 5A_1072/2020 du 25 août 2021 consid.
7.3 ; TF 5A_664/2015 du 25 janvier 2016 consid. 4) admet que l’on retienne à titre de
participation d’un apprenti à ses propres charges, soit 70 % (70 % x 1'424 fr. 25
= 996 fr. 95). Partant, même en retenant que le jeune homme devrait s’acquitter de ses propres
coûts à hauteur de 70 %, l’entier de ses charges ne serait pas couvert, de sorte
qu’on ne saurait envisager une participation supplémentaire au loyer de l’intimée.
On ne sait au demeurant rien d’une éventuelle contribution d’entretien qui serait versée
en faveur de ce jeune. A cela s’ajoute que même à partir de la majorité de N.________,
en février 2021, il était encore en formation, de sorte que rien ne justifie de déduire
un montant supérieur du loyer de l’intimée ni de retenir une base mensuelle de 850 fr.
dans les charges de l’intimée au vu du raisonnement qui précède. Par conséquent,
les griefs de l’appelant tombent à faux.
4.6.1.3
Enfin, l’appelant invoque que l’intimée aurait emménagé chez son compagnon,
dans le même appartement à [...], ce dont il y aurait lieu de tenir compte dans la charge de
loyer de l’intimée.
Il ressort du contrat de bail produit par l’intimée que dès le 1
er
juillet 2022, elle devait s’acquitter d’un loyer de 865 fr., parking compris, soit 805 fr.
pour l’appartement et 60 fr. pour la place de parc, pour le logement occupé à [...].
Lors de son audition, X.________, compagnon de l’intimée, a confirmé le déménagement
et le fait que l’intimée versait un loyer. Il a en outre ajouté que les salles de bain
et la cuisine du logement étaient partagées car la partie supérieure du logement n’en
disposait pas encore.
Ce témoignage a paru crédible et concordant compte tenu des pièces produites, soit notamment
la preuve des versements effectués par l’intimée (pièce produite le 9 octobre 2023),
de sorte qu’il convient de retenir que l’intimée a emménagé auprès de
son compagnon dès le 1
er
juillet 2022 et qu’elle verse un loyer de 805 fr. pour l’occupation de l’appartement.
On constate cependant que le premier juge n’a pas tenu compte de ces éléments dans les
calculs relatifs à la période à partir de juillet 2022, mais a pris en considération
un loyer de 1'015 francs.
Or, dès juillet 2022, il y a lieu de retenir une base mensuelle de 850 fr. pour l’intimée,
celle-ci ayant emménagé avec son compagnon et celui-ci ayant déclaré que certains
repas étaient pris en commun, soit un partage des charges mensuelles à cet égard, ainsi
que d’un loyer de 744 fr. 25 ([805 x 85%] + 60 fr.) et une participation au loyer de 120 fr. 75
pour T.________. Il y a par conséquent lieu d’admettre ce grief et de recalculer les contributions
d’entretien à partir du 1
er
juillet 2022, soit pour les périodes de juillet à août 2022, puis dès le mois de
septembre 2022 au mois de septembre 2025, et enfin dès le 1
er
octobre 2025, telles que définies par le premier juge.
4.6.2
Compte tenu des éléments qui précèdent, il n’y a pas lieu de donner suite aux
réquisitions de production de pièces de l’appelant. En effet, les pièces au dossier,
celles produites en appel et l’audition du témoin X.________ ont permis à la Cour de
céans de statuer sur les griefs invoqués, étant au demeurant précisé que l’intimée
a spontanément produit le bail à loyer du logement occupé à [...], la preuve des
versements du loyer et son certificat de salaire 2022 (pièces requises 53 à 55 et 57). Pour
le surplus, les pièces requises 51 et 52 concernant l’apprentissage de N.________ ne sont
pas pertinentes au vu des développements ci-dessus. Quant à la pièce requise 56 (bulletins
mensuels de salaire de l’intimée de janvier 2020 à février 2023), elle est superflue
au vu des considérants ci-avant (consid. 4.5
supra
).
4.7
Au vu des montants arrêtés ci-avant, la situation des parties se présente comme il suit,
étant précisé que seules les périodes à partir du 1
er
juillet 2022 sont revues au vu de la modification du loyer de l’intimée à partir de cette
date, le reste des griefs de l’appelant étant rejetés :
Du
1
er
juillet au 31 août 2022 :
ADULTE
1 (resp. PARENT GARDIEN)
MADAME
revenu de l'activité
professionnelle
fr.
2'339.15
REVENUS
fr.
2'339.15
base mensuelle selon
normes OPF
fr.
850.00
frais de logement
(raisonnables)
fr.
805.00
- év. participation
enfant(s)
fr.
-120.75
charge finale de
logement
fr.
684.25
prime d'assurance-maladie
(base)
fr.
122.50
frais médicaux
non-remboursés
autres cotisations
sociales
frais de repas pris
hors du domicile
frais de déplacement
(domicile lieu de travail)
fr.
225.00
autres dépenses
professionnelles
dépenses pour
objets de stricte nécessité
fr.
60.00
(contribution d'entretien
/ entretien en faveur de tiers)
CHARGES
DU MINIMUM VITAL LP
fr.
1'941.75
impôts (ICC
/ IFD)
fr.
406.65
- év. participation
enfant(s)
fr.
-183.00
charge fiscale finale
fr.
223.65
impôt sur la
fortune
frais de logement
(effectifs)
- év. participation
enfant(s)
charge de logement
finale (effective)
télécommunication
(téléphone et internet)
frais indispensables
de formation continue
assurances privées
amortissement des
dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie
(complémentaire)
fr.
38.20
3e pilier A pour
indépendants sans 2e pilier
CHARGES
DU MINIMUM VITAL DF
fr.
2'203.60
DECOUVERT
/ DISPONIBLE
fr.
135.55
Informations
pour le calcul des impôts
Ménage commun
avec enfant(s) mineur(s)
oui
Nombre d'enfants
mineurs faisant ménage commun
1
Commune de domicile
[…]
ADULTE
2 (resp. PARENT NON GARDIEN)
MONSIEUR
revenu de l'activité
professionnelle
fr.
5'570.90
REVENUS
fr.
5'570.90
base mensuelle selon
normes OPF
fr.
850.00
frais de logement
(raisonnables)
droit de visite
(MV LP)
prime d'assurance-maladie
(base)
fr.
291.95
frais médicaux
non-remboursés
autres cotisations
sociales
frais de repas pris
hors du domicile
fr.
217.00
frais de déplacement
(domicile lieu de travail)
fr.
250.00
autres dépenses
professionnelles
dépenses pour
objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien
/ entretien en faveur de tiers)
CHARGES
DU MINIMUM VITAL LP
fr.
1'608.95
impôts (ICC
/ IFD)
fr.
569.15
impôt sur la
fortune
frais de logement
(effectifs)
droit de visite
(MV DF)
télécommunication
(téléphone et internet)
frais indispensables
de formation continue
assurances privées
amortissement des
dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie
(complémentaire)
3e pilier A pour
indépendants sans 2e pilier
CHARGES
DU MINIMUM VITAL DF
fr.
2'178.10
DECOUVERT
/ DISPONIBLE
fr.
3'392.80
Informations
pour le calcul des impôts
Ménage commun
avec enfant(s) mineur(s)
non
Nombre d'enfants
mineurs faisant ménage commun
0
Commune de domicile
[…]
ENFANT(S)
MINEUR(S)
base mensuelle selon
normes OPF
fr.
600.00
part. aux frais
logement du parent gardien
15%
fr.
120.75
prime d'assurance-maladie
(base)
fr.
11.65
frais médicaux
non remboursés
prise en charge
par des tiers
frais d'écolage
/ fournitures scolaires
frais de déplacement
indispensables
frais nécessaires
de repas hors du domicile
fr.
91.65
MINIMUM
VITAL LP
fr.
824.05
impôts (ICC
/ IFD)
fr.
183.00
part. aux frais
de logement (effectifs)
prime d'assurance-maladie
(complémentaire)
fr.
31.20
télécommunication
MINIMUM
VITAL DF
fr.
1'038.25
- allocations familiales
ou de formation
fr.
300.00
- revenus de l'enfant
COUTS
DIRECTS (CD)
fr.
738.25
REPARTITION
DE L'EXCEDENT
Adulte(s) participant
au calcul de l'excédent
Adulte
2 (parent non gardien)
Revenus déterminants
fr.
5'570.90
Charges déterminantes
-
fr.
2'916.35
Epargne à déduire
-
Excédent
déterminant
fr.
2'654.55
Par
"tête" :
Nombre d'enfants
mineurs
1
fr.
884.85
Nombre d'adultes
1
fr.
884.85
Du
1
er
septembre 2022 au 30 septembre 2025 :
ADULTE
1 (resp. PARENT GARDIEN)
MADAME
revenu de l'activité
professionnelle
fr.
3'265.85
REVENUS
fr.
3'265.85
base mensuelle selon
normes OPF
fr.
850.00
frais de logement
(raisonnables)
fr.
805.00
- év. participation
enfant(s)
fr.
-120.75
charge finale de
logement
fr.
684.25
prime d'assurance-maladie
(base)
fr.
122.50
frais médicaux
non-remboursés
autres cotisations
sociales
frais de repas pris
hors du domicile
fr.
173.60
frais de déplacement
(domicile lieu de travail)
fr.
236.00
autres dépenses
professionnelles
dépenses pour
objets de stricte nécessité
fr.
60.00
(contribution d'entretien
/ entretien en faveur de tiers)
CHARGES
DU MINIMUM VITAL LP
fr.
2'126.35
impôts (ICC
/ IFD)
fr.
591.65
- év. participation
enfant(s)
fr.
-218.90
charge fiscale finale
fr.
372.75
impôt sur la
fortune
frais de logement
(effectifs)
- év. participation
enfant(s)
charge de logement
finale (effective)
télécommunication
(téléphone et internet)
frais indispensables
de formation continue
assurances privées
amortissement des
dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie
(complémentaire)
fr.
38.20
3e pilier A pour
indépendants sans 2e pilier
CHARGES
DU MINIMUM VITAL DF
fr.
2'537.30
DECOUVERT
/ DISPONIBLE
fr.
728.55
Informations
pour le calcul des impôts
Ménage commun
avec enfant(s) mineur(s)
oui
Nombre d'enfants
mineurs faisant ménage commun
1
Commune de domicile
[…]
ADULTE
2 (resp. PARENT NON GARDIEN)
MONSIEUR
revenu de l'activité
professionnelle
fr.
5'570.90
REVENUS
fr.
5'570.90
base mensuelle selon
normes OPF
fr.
850.00
frais de logement
(raisonnables)
droit de visite
(MV LP)
prime d'assurance-maladie
(base)
fr.
291.95
frais médicaux
non-remboursés
autres cotisations
sociales
frais de repas pris
hors du domicile
fr.
217.00
frais de déplacement
(domicile lieu de travail)
fr.
250.00
autres dépenses
professionnelles
dépenses pour
objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien
/ entretien en faveur de tiers)
CHARGES
DU MINIMUM VITAL LP
fr.
1'608.95
impôts (ICC
/ IFD)
fr.
574.15
impôt sur la
fortune
frais de logement
(effectifs)
droit de visite
(MV DF)
fr.
150.00
télécommunication
(téléphone et internet)
frais indispensables
de formation continue
assurances privées
amortissement des
dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie
(complémentaire)
3e pilier A pour
indépendants sans 2e pilier
CHARGES
DU MINIMUM VITAL DF
fr.
2'333.10
DECOUVERT
/ DISPONIBLE
fr.
3'237.80
Informations
pour le calcul des impôts
Ménage commun
avec enfant(s) mineur(s)
non
Nombre d'enfants
mineurs faisant ménage commun
0
Commune de domicile
[…]
ENFANT(S)
MINEUR(S)
base mensuelle selon
normes OPF
fr.
600.00
part. aux frais
logement du parent gardien
15%
fr.
120.75
prime d'assurance-maladie
(base)
fr.
11.65
frais médicaux
non remboursés
prise en charge
par des tiers
frais d'écolage
/ fournitures scolaires
frais de déplacement
indispensables
frais nécessaires
de repas hors du domicile
fr.
91.65
MINIMUM
VITAL LP
fr.
824.05
impôts (ICC
/ IFD)
fr.
218.90
part. aux frais
de logement (effectifs)
prime d'assurance-maladie
(complémentaire)
fr.
31.20
télécommunication
MINIMUM
VITAL DF
fr.
1'074.15
- allocations familiales
ou de formation
fr.
300.00
- revenus de l'enfant
COUTS
DIRECTS (CD)
fr.
774.15
REPARTITION
DE L'EXCEDENT
Adulte(s) participant
au calcul de l'excédent
Adulte
2 (parent non gardien)
Revenus déterminants
fr.
5'570.90
Charges déterminantes
-
fr.
3'107.25
Epargne à déduire
-
Excédent
déterminant
fr.
2'463.65
Par
"tête" :
Nombre d'enfants
mineurs
1
fr.
821.20
Nombre d'adultes
1
fr.
821.20
Dès
le 1
er
octobre 2025 :
ADULTE
1 (resp. PARENT GARDIEN)
MADAME
revenu de l'activité
professionnelle
fr.
4'082.30
REVENUS
fr.
4'082.30
base mensuelle selon
normes OPF
fr.
850.00
frais de logement
(raisonnables)
fr.
805.00
- év. participation
enfant(s)
fr.
-120.75
charge finale de
logement
fr.
684.25
prime d'assurance-maladie
(base)
fr.
122.50
frais médicaux
non-remboursés
autres cotisations
sociales
frais de repas pris
hors du domicile
fr.
217.00
frais de déplacement
(domicile lieu de travail)
fr.
250.00
autres dépenses
professionnelles
dépenses pour
objets de stricte nécessité
fr.
60.00
(contribution d'entretien
/ entretien en faveur de tiers)
CHARGES
DU MINIMUM VITAL LP
fr.
2'183.75
impôts (ICC
/ IFD)
fr.
752.50
- év. participation
enfant(s)
fr.
-240.80
charge fiscale finale
fr.
511.70
impôt sur la
fortune
frais de logement
(effectifs)
- év. participation
enfant(s)
charge de logement
finale (effective)
télécommunication
(téléphone et internet)
frais indispensables
de formation continue
assurances privées
amortissement des
dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie
(complémentaire)
fr.
38.20
3e pilier A pour
indépendants sans 2e pilier
CHARGES
DU MINIMUM VITAL DF
fr.
2'733.65
DECOUVERT
/ DISPONIBLE
fr.
1'348.65
Informations
pour le calcul des impôts
Ménage commun
avec enfant(s) mineur(s)
oui
Nombre d'enfants
mineurs faisant ménage commun
1
Commune de domicile
[…]
ADULTE
2 (resp. PARENT NON GARDIEN)
MONSIEUR
revenu de l'activité
professionnelle
fr.
5'570.90
REVENUS
fr.
5'570.90
base mensuelle selon
normes OPF
fr.
850.00
frais de logement
(raisonnables)
droit de visite
(MV LP)
prime d'assurance-maladie
(base)
fr.
291.95
frais médicaux
non-remboursés
autres cotisations
sociales
frais de repas pris
hors du domicile
fr.
217.00
frais de déplacement
(domicile lieu de travail)
fr.
250.00
autres dépenses
professionnelles
dépenses pour
objets de stricte nécessité
(contribution d'entretien
/ entretien en faveur de tiers)
CHARGES
DU MINIMUM VITAL LP
fr.
1'608.95
impôts (ICC
/ IFD)
fr.
571.65
impôt sur la
fortune
frais de logement
(effectifs)
droit de visite
(MV DF)
fr.
150.00
télécommunication
(téléphone et internet)
frais indispensables
de formation continue
assurances privées
amortissement des
dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie
(complémentaire)
3e pilier A pour
indépendants sans 2e pilier
CHARGES
DU MINIMUM VITAL DF
fr.
2'330.60
DECOUVERT
/ DISPONIBLE
fr.
3'240.30
Informations
pour le calcul des impôts
Ménage commun
avec enfant(s) mineur(s)
non
Nombre d'enfants
mineurs faisant ménage commun
0
Commune de domicile
[…]
ENFANT(S)
MINEUR(S)
base mensuelle selon
normes OPF
fr.
600.00
part. aux frais
logement du parent gardien
15%
fr.
120.75
prime d'assurance-maladie
(base)
fr.
11.65
frais médicaux
non remboursés
prise en charge
par des tiers
frais d'écolage
/ fournitures scolaires
frais de déplacement
indispensables
frais nécessaires
de repas hors du domicile
fr.
91.65
MINIMUM
VITAL LP
fr.
824.05
impôts (ICC
/ IFD)
fr.
240.80
part. aux frais
de logement (effectifs)
prime d'assurance-maladie
(complémentaire)
fr.
31.20
télécommunication
MINIMUM
VITAL DF
fr.
1'096.05
- allocations familiales
ou de formation
fr.
300.00
- revenus de l'enfant
COUTS
DIRECTS (CD)
fr.
796.05
REPARTITION
DE L'EXCEDENT
Adulte(s) participant
au calcul de l'excédent
Adulte
2 (parent non gardien)
Revenus déterminants
fr.
5'570.90
Charges déterminantes
-
fr.
3'126.65
Epargne à déduire
-
Excédent
déterminant
fr.
2'444.25
Par
"tête" :
Nombre d'enfants
mineurs
1
fr.
814.75
Nombre d'adultes
1
fr.
814.75
4.8
4.8.1
L’appelant fait encore valoir qu’aucune contribution de prise en charge ne serait due, l’intimée
couvrant son minimum vital. Il ajoute que la contribution d’entretien fixée ne saurait excéder
les coûts directs de l’enfant car l’appelant n’aurait pas réduit de manière
volontaire ses revenus. Dans une telle situation et sans faute du crédirentier, il serait inique
de calculer la pension sur la base de l’entretien du droit de la famille, en tenant compte d’un
excédent inexistant.
4.8.2
S’agissant de la contribution de prise en charge de l’intimée, jusqu’au 30 juin
2022, les montants arrêtés par le premier juge ne doivent pas être modifiés conformément
aux considérants ci-avant, de sorte que le grief de l’appelant tombe à faux car l’intimée
ne couvre pas son minimum vital. Il n’y a donc pas lieu de revenir sur les montants arrêtés.
Dès le 1
er
juillet 2022, au vu des calculs qui précèdent (consid. 4.7
supra
),
l’intimée ne présente plus de déficit ; il n’y aura donc pas de contribution
de prise en charge.
Concernant la question de l’excédent, il appartient à l’appelant de réaliser
le revenu hypothétique arrêté par le premier juge, revenu proche de celui que l’appelant
indiquait réaliser lors de la signature de la convention d’entretien du 18 août
2011, soit de l’ordre de 5'000 francs. Il est en outre rappelé que l’imputation d’un
revenu hypothétique se justifie en l’espèce au vu de la situation financière de
la famille (consid. 4.3
supra
).
Cela étant, l’excédent auquel l’enfant T.________ aurait droit, soit un tiers du
disponible du père, les parties n’étant pas mariées (ATF 149 III 441 consid. 2.7),
s’élève pour chaque période calculée ci-avant à plus de 800 francs.
Or, il convient de réduire la part à l’excédent à 400 fr. compte tenu des besoins
de l’enfant et du train de vie familial. Par ailleurs, l'allocation de la part au disponible revenant
à l’enfant ne doit pas aboutir à un financement indirect du parent gardien.
4.9
Au vu de ce qui précède, l’appelant doit verser les contributions d’entretien suivantes
pour son fils, éventuelles allocations familiales en sus :
-
de 1'960 fr. du 1
er
novembre
2019 au 30 juin 2021 (inchangé),
-
de 2'030 fr. du 1
er
juillet 2021 au 31 décembre 2021 (inchangé),
-
de 1'790 fr. du 1
er
janvier 2022 au 30 juin 2022 (inchangé),
-
de 1'140 fr. (738,25 + 400) du 1
er
juillet 2022 au 31 août 2022,
-
de 1'175 fr. (774,15 + 400) du 1
er
septembre 2022 au 30 septembre 2025 et
-
de 1'200 fr. (796,05 + 400) dès le 1
er
octobre 2025, jusqu'à la majorité de l'enfant, et au-delà, jusqu'à l'achèvement
d'une formation professionnelle, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC.
5.
5.1
En définitive, l’appel est très partiellement admis et le jugement entrepris réformé
dans le sens des considérants qui précèdent s’agissant des contributions d’entretien.
5.2
5.2.1
Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit
les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art.
318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais
sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement
gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art.
106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d’appréciation. Il peut en particulier
prendre en compte l’importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble
du litige, comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité
(TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1).
Le tribunal peut s’écarter des règles
générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le
litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'art. 107 al. 1 let. c CPC est
de nature potestative. Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation non seulement quant
à la manière dont les frais sont répartis, mais également quant aux dérogations
à la règle générale de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_767/2016
du 30 janvier 2017 consid. 5.3 ; TF 5D_55/2015 du 1
er
décembre 2015 consid. 2.3.3). En matière de droit de famille, aucune règle n’impose
à l’autorité cantonale de répartir les frais judiciaires en fonction de la prétendue
importance des griefs sur lesquels chaque partie a obtenu gain de cause (TF 5A_261/2013 du 19 septembre
2013 consid. 3.5).
5.2.2
En l’occurrence, la réforme du jugement entrepris concerne la question des contributions d’entretien,
le droit de visite ordonné par le premier juge étant confirmé. Par ailleurs, la contribution
d’entretien est diminuée pour seulement deux périodes sur les six, dont l’une ne
porte que sur deux mois, et augmentée pour l’une d’entre elles. Il convient dès
lors de maintenir la répartition des frais judiciaires de première instance ainsi que le paiement
de dépens par l’appelant à l’intimée, l’appelant ayant davantage succombé
dans ses conclusions devant l’autorité précédente.
5.2.3
Vu le sort de l’appel, l’appelant obtenant très partiellement gain de cause, les frais
de la procédure d’appel, soit 1'200 fr. d’émolument d’appel (art. 63 al. 2
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), ainsi que 184 fr.
80 pour l’émolument et l’indemnité pour l’audition du témoin X.________,
sont mis à la charge de l’appelant par 1'184 fr. 80 et à celle de l’intimée
par 200 francs. Toutefois, dès lors que les parties bénéficient de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel (consid. 5.3
infra
),
les frais judiciaires sont provisoirement supportés par l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Au vu de l’admission de l’appel dans une très faible mesure, il y a lieu de compenser
les dépens.
5.3
5.3.1
Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour ses opérations
et débours dans la procédure d’appel (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC). Le juge applique
un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Pour fixer la quotité de l'indemnité,
l'autorité cantonale doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés
particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que l'avocat lui a
consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, audiences et instances
auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée
(TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3 et les réf. citées). En matière civile,
le défenseur d'office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des
démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des déterminations
de son client ou de la partie adverse ou encore rechercher une transaction. De telles opérations
doivent également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22 consid.
4c et les réf. citées). Cependant, le temps consacré à la défense du client
et les actes effectués ne peuvent être pris en considération sans distinction. Ainsi,
le juge peut d'une part revoir le travail allégué par l'avocat, s'il l'estime exagéré
en tenant compte des caractéristiques concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui
ne s'inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la tâche du défenseur
; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil pour des opérations qu'il
estime inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne saurait être rétribué pour des activités
qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de l'assisté ou qui
consistent en un soutien moral (ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016 précité consid.
4.3.3 ; sur le tout : TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021 consid. 5.1.3). L'avocat doit cependant
bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer l'importance du
travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118 Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 consid.
3b).
5.3.2
Me Vincent Demierre, conseil de l’appelant, indique dans sa liste des opérations avoir consacré
11 heures et 40 minutes au dossier.
Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, ce décompte paraît trop élevé
s’agissant des contacts avec le client. Me Demierre annonce au total 3 heures et 40 minutes
d’échanges avec son client. Or, ces échanges paraissent excessifs pour une procédure
de deuxième instance, connue de l’avocat, ce d’autant plus que Me Demierre a indiqué
à plusieurs reprises des opérations groupées comportant notamment des échanges avec
son client (opérations groupées des 9 janvier 2023, 8 février 2023, 15 mars 2023,
17 avril 2023, 28 avril 2023, 22 septembre 2023, 28 septembre 2023). Par conséquent, il convient
de réduire les opérations relatives aux échanges avec le client à 2 heures au total.
Il s’ensuit que l’indemnité d’office de Me Demierre doit être arrêtée
à 1'800 fr. (11h40 – 1h40 = 10h), montant auquel il convient d’ajouter le forfait vacation
de 120 fr. et les débours par 36 fr. (2 % ; art. 3bis al. 1 RAJ) ainsi que la TVA à 7,7 % sur
le tout, soit 150 fr. 60, pour un montant total de 2'106 fr. 60.
5.3.3
Me Laurent Gilliard, conseil de l’intimée, indique dans sa liste des opérations avoir
consacré 7 heures et 25 minutes au dossier.
Au vu de la difficulté de la cause et de la nature du litige, ce nombre d’heures peut être
admis. Il s’ensuit qu’une indemnité correspondant à 7 heures et 25 minutes de travail
au total sera retenue, au tarif horaire de 180 fr., soit 1'335 fr., montant auquel s'ajoutent les vacations
par 120 fr., les débours par 26 fr. 70 (2 % en deuxième instance ; art. 3bis al. 1 RAJ)
et la TVA à 7,7 % sur le tout par 114 fr. 10, soit un montant total de 1'595 fr. 80.
5.3.4
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront les frais judiciaires mis
à leur charge et l’indemnité à leur conseil d’office, provisoirement supportés
par l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à
la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et
les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit au chiffre VIII de son dispositif :
VIII.
astreint A.________ à contribuer à l'entretien de son fils T.________, par le régulier
versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le 1
er
de chaque mois à Z.________, éventuelles allocations familiales en sus, de :
-
1'960 fr. (mille neuf cent soixante francs) du
1
er
novembre 2019 au 30 juin 2021 ;
-
2'030 fr. (deux mille trente francs) du 1
er
juillet 2021 au 31 décembre 2021 ;
-
1'790 fr. (mille sept cent nonante francs) du
1
er
janvier 2022 au 30 juin 2022 ;
-
1'140 fr. (mille cent quarante francs) du 1
er
juillet 2022 au 31 août 2022 ;
-
1'175 fr. (mille cent septante-cinq francs) du
1
er
septembre 2022 au 30 septembre 2025 ;
-
1'200 fr. (mille deux cents francs) dès le
1
er
octobre 2025, jusqu'à la majorité de l'enfant, et au-delà, jusqu'à l'achèvement
d'une formation professionnelle, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC ;
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'384 fr. 80 (mille trois cent
huitante-quatre francs et huitante centimes), sont mis à la charge de l’appelant A.________
à hauteur de 1'184 fr. 80 (mille cent huitante-quatre francs et huitante centimes) et de l’intimée
Z.________ à hauteur de 200 fr. (deux cents francs) ; ces montants seront provisoirement supportés
par l’Etat.
IV.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V.
L’indemnité due à Me Vincent Demierre, conseil d’office de l’appelant A.________,
est arrêtée à 2'106 fr. 60 (deux mille cent six francs et soixante centimes).
VI.
L’indemnité due à Me Laurent Gilliard, conseil de l’intimée Z.________, est
arrêtée à 1'595 fr. 80 (mille cinq cent nonante-cinq francs et huitante centimes).
VII.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront les frais judiciaires mis
à leur charge et l’indemnité à leur conseil d’office, provisoirement supportés
par l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Vincent Demierre (pour A.________),
‑
Me Laurent Gilliard (pour Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :