vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 493 · 2008-04-22 · fr

NON-LIEU, APPROPRIATION ILLÉGITIME, ABUS DE CONFIANCE, VOL{DROIT PÉNAL} | 137 CP, 138 CP, 139 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 14.07.2009 Arrêt / 2009 / 493

TRIBUNAL CANTONAL
459
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 14 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.007301-JBN
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre la
société
W.________SA
pour
appropriation illégitime, abus de confiance et vol, d'office
et sur plainte de
A.L.________
et de son
fils, C.L.________,
vu l'ordonnance du 22 avril 2008, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé de suivre à la plainte des deux
prénommés et a laissé les frais à la
charge de l'Etat,
vu l'arrêt du 17 juin 2008, par lequel le Tribunal
d'accusation a admis le recours de A.L.________ et de C.L.________,
a annulé l'ordonnance du 22 avril 2008 et a renvoyé
la cause au juge d'instruction afin qu'il instruise la plainte puis
rende une nouvelle décision,
vu l'ordonnance du 22 mai 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu et a laissé les
frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par A.L.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que A.L.________ et C.L.________ ont
déposé plainte pénale le 4 avril 2008 contre
la société W.________SA, lui reprochant d'avoir
déplacé et remis à des tiers leur
matériel de forain qui était entreposé sur un
terrain loué par leurs soins à ladite
société,
qu'en date du 20 janvier 2009, A.L.________ a en outre
déposé plainte contre son fils, B.L.________, lui
reprochant d'être l'auteur de ces disparitions
(PE09.001137-JBN),
qu'un non-lieu a été prononcé par le magistrat
instructeur en faveur de B.L.________ le 22 mai 2009 dans
l'enquête n° PE09.001137-JBN;
attendu que, dans la présente cause, le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de la
société W.________SA, considérant en substance
qu'il n'avait pas pu être établi que cette
dernière avait remis à des tiers le matériel
de forain du plaignant,
que A.L.________ conteste cette décision,
qu'il invoque à l'appui de son recours avoir des
éléments nouveaux et demande que deux témoins
soient entendus,
qu'il conclut dès lors de manière implicite à
l'annulation de l'ordonnance de non-lieu et au renvoi de la cause
au juge d'instruction afin qu'il procède à un
complément d'enquête;
attendu
qu'en vertu de l'art. 301 al. 3 CPP,
l'acte de recours est signé par le recourant ou son
représentant,
que le recours non signé est rejeté
préjudiciellement, sauf si la lettre d'envoi est
signée et que l'intention de recourir de l'auteur est
indubitable (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 3 ad art. 301 CPP, p. 324 et les
arrêts cités),
qu'en l'espèce, le recourant n'a déposé qu'un
seul recours à l'encontre du non-lieu rendu dans la
présente cause et du non-lieu prononcé en faveur de
B.L.________,
que pour l'affaire dont il est question, il n'a produit qu'une
copie de son recours et n'a, de ce fait, signé qu'une seule
fois l'acte de recours pour les deux dossiers,
que l'intention de recourir de A.L.________ est néanmoins
indubitable,
qu'en outre, étant donné que le recourant n'a pas
été interpellé par le tribunal de céans
afin de corriger ce vice de forme, le recours doit être
considéré comme recevable;
attendu que l'ancien directeur de la société
W.________SA, J.________, a été entendu sur ce qui
était reproché à la société
précitée et qu'il a catégoriquement nié
ces accusations (PV aud. 5, p. 2),
que le nouveau directeur de la société
susmentionnée, B.________, a également formellement
contesté les accusations portées à l'encontre
de celle-ci (PV aud. 1, p. 3),
qu'en vertu de l'art. 188 al. 1 CPP, lorsque le juge est sur le
point de clore l'enquête, il fixe aux parties, sauf au
Ministère public, un délai convenable, mais de cinq
jours au moins, pour consulter le dossier, formuler toute
réquisition ou produire toute pièce utile,
que A.L.________ n'a pas déposé de
réquisitions dans le délai imparti par le juge
d'instruction,
qu'il n'a d'ailleurs pas fait mention de ces témoins dans sa
plainte du 4 avril 2008,
que le recourant sollicite l'audition des témoins [...] et
"le grutier de la maison [...] SA",
que, toutefois, comme déjà dit, il n'a jamais
développé les motifs pour lesquels ces témoins
devraient être entendus, ni sur quels points précis
ils pourraient aider à établir les faits,
qu'il n'appartient pas à l'autorité de recours de
faire des supputations,
qu'en l'état, il n'est pas démontré que ces
réquisitions soient utiles à la manifestation de la
vérité (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, op. cit., n. 1.2 ad art. 188 CPP, p. 223),
que les versions des parties étant
irrémédiablement divergentes, c'est à juste
titre que le juge d'instruction a prononcé un non-lieu en
raison d'une insuffisance de charges;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de A.L.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M.
A.L.________,
-      M.
C.L.________,
-      W.________SA.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: