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ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, CAUSALITÉ NATURELLE, AFFECTION DORSALE, LÉSION DU GENOU | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.02.2014 AA 4/13 - 16/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
4/13 - 16/2014
ZA13.001580
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 février 2014
__________________
Présidence
de               M.
Merz
Juges
:              Mme
Thalmann et M. Bonard, assesseur
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Ollon, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après: l'assuré), né en 1949, ressortissant suisse, a travaillé en
qualité de directeur pour l'entreprise Q.________ à Monthey et était à ce titre assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que les maladies professionnelles auprès
de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA).
Le 26 mars 2011, alors qu'il était en vacances aux Maldives, l'assuré a chuté à vélo
après une glissade survenue à l'arrêt, la partie supérieure interne de son tibia
gauche ayant tapé la pédale de son vélo. Il a subi un hématome, qui a disparu progressivement,
puis a ressenti des douleurs persistantes.
Le 10 juin 2011, l'assuré a consulté le Dr X.________, spécialiste en médecine interne
générale, qui a prescrit des séances de physiothérapie.
Dans une déclaration d'accident bagatelle du 14 juin 2011, l'employeur de l'assuré a annoncé
ce cas à la CNA, en indiquant comme blessure une douleur persistante du genou.
Par courrier du 16 juin 2011, la CNA a informé le Dr X.________ qu'elle allouait des prestations
d'assurance pour les suites de l'événement du 26 mars 2011 et qu'elle lui accordait une garantie
de prise en charge pour le traitement médical conformément au tarif LAA.
Une IRM lombaire a été effectuée le 22 juillet 2011 par le Dr M.________, radiologue à
l'institut de radiologie de [...] SA, mettant en évidence ce qui suit:
"Pas
d'anomalie évidente du signal des différents corps vertébraux et des éléments
postérieurs. Pas de tassement vertébral, alignement globalement conservé du mur vertébral
postérieur. Séquelles de maladie de Scheuermann de la colonne dorso-lombaire. Le cône
médullaire est en place, de signal normal. Pas d'hématome intra-canalaire ni processus expansif
visible sans injection de produit de contraste.
Spondylose
avec discopathies étagées.
En
L1-L2, L2-L3 et L3-L4: Débords discaux postérieurs sans composante herniaire évidente
ni canal lombaire étroit. Les trous de conjugaison sont libres en l'absence de contrainte radiculaire.
Légère arthrose inter-facettaire postérieure bilatérale étagée.
En
L4-L5: Débord discal postérieur avec protrusion foraminale et extra-foraminale droite venant
au contact de la racine L4 dans son trajet extra-foraminal, sans contrainte radiculaire toutefois évidente.
Le trou de conjugaison gauche est libre. Pas de canal lombaire étroit. Arthrose inter-facettaire
postérieure bilatérale.
En
L5-S1: Protrusion versus petite hernie discale para-médiane gauche à l'origine d'une discrète
empreinte antérieure sur le sac dural, sans contrainte radiculaire évidente. Les trous de conjugaison
sont sp. Pas de canal lombaire étroit. Arthrose inter-facettaire postérieure bilatérale.
Conclusions:
Séquelles
de maladie de Scheuermann de la colonne dorso-lombaire. Spondylose avec discopathies étagées.
En L4-L5, petite protrusion discale foraminale et extra-foraminale droite. En L5-S1, protrusion versus
petite hernie discale para-médiane gauche sans contrainte radiculaire évidente. Pour le reste,
c.f. commentaires ci-dessus".
Lors d’un entretien téléphonique du 4 août 2011, l’assuré a déclaré
à la CNA qu’il avait toujours des douleurs allant de la cuisse au genou et que le Dr X.________
pensait que les douleurs venaient de problèmes au dos.
Dans un rapport médical LAA du 12 août 2011, le Dr X.________ a indiqué une persistance
de douleurs au genou gauche et lombaires. Il s'est référé à un traitement de physiothérapie,
sans attester d'incapacité de travail. Il a déclaré que le traitement n’était
pas terminé.
Dans un rapport médical LAA du 6 novembre 2011, le Dr K.________, spécialiste en médecine
interne et médecin chef à l'hôpital du Chablais, a retenu que l'assuré avait subi
un accident consistant en un choc direct sur une pédale de vélo, avec douleur du tibia gauche
et de la hanche droite, en indiquant avoir donné les premiers soins le 19 avril 2011. Il a diagnostiqué
des contusions au tibia gauche, des douleurs à la hanche droite et un "faux mouvement dos",
dans un contexte traumatique, puis a indiqué un traitement conservateur. A la question d’une
incapacité de travail, il a répondu par la négative et a déclaré que le traitement
était terminé depuis la date de la première consultation.
Dans un rapport du 11 novembre 2011, le Dr I.________, spécialiste en chirurgie et médecin
d'arrondissement de la CNA, a retenu la présence de troubles lombaires initialement constatés
à l'IRM, sans lésions post-traumatiques. Il a indiqué qu'il n'y avait pas de lien de causalité
au moins vraisemblable.
Par courrier du 15 novembre 2011, la CNA a informé l'assuré qu'elle refusait de lui verser
des prestations d'assurance et lui a recommandé d'annoncer ses troubles lombaires à sa caisse-maladie.
Elle a retenu qu'il n'y avait pas de lien de causalité pour le moins vraisemblable entre les troubles
lombaires et l'accident.
Sur demande de l'assuré du 24 novembre 2011, la CNA, agence du Bas-Valais, a rendu le 29 novembre
2011 une décision formelle. Se référant à l'avis de son service médical, elle
a retenu qu'il n'y avait pas de lien de causalité certain ou du moins vraisemblable entre l'événement
du 26 mars 2011 et ses troubles lombaires ayant nécessité l'IRM du 22 juillet 2011. Par conséquent,
elle contestait tout droit au versement de prestations d'assurance.
Le 12 décembre 2011, l'assuré a formé opposition contre cette décision, en réclamant
implicitement l'octroi de prestations d'assurance de la part de la CNA. S'appuyant sur l'avis du Prof.
Dr T.________, spécialiste en anesthésiologie, qui l'avait ausculté en date du 22 novembre
2011, il a expliqué qu'il y avait un lien de causalité vraisemblable entre la chute survenue
le 26 mars 2011 et ses douleurs ressenties.
Dans son appréciation médicale du 16 décembre 2011, le Dr I.________, spécialiste
en chirurgie et médecin d'arrondissement de la CNA, a retenu ce qui suit dans ses conclusions:
"La
relation de causalité des troubles lombaires avec l'événement du 26.03.2011 est invraisemblable.
Les constatations du Dr K.________ 3 semaines plus tard n'apportent aucun signe d'une lésion morphologique
du dos. Les investigations de la colonne lombaire ont débuté pratiquement 4 mois après
l'événement en question. Les altérations dégénératives importantes expliquent
largement les troubles lombaires. Une aggravation secondaire à une contusion banale, sans lésion
post-traumatique morphologique propre, est invraisemblable".
Par courrier daté du 14 novembre 2011 – mais rédigé postérieurement au 23 novembre
2011, reçu et indexé par la CNA le 21 décembre 2011 – le Prof. Dr T.________ a estimé
qu'il n'y avait "aucun doute du rapport entre la symptomatologie du patient et son accident".
Il a demandé à la CNA de revoir sa décision, en estimant raisonnable que tous les soins
et consultations que le patient avaient eus pour ses problèmes de santé survenus après
l'accident soient couverts par cet assureur-accidents. Il a renvoyé à son rapport du 23 novembre
2011 qu’il avait adressé au Dr X.________ et dans lequel il a retenu ce qui suit:
"Je
vous remercie de m'avoir confié le patient susmentionné. Il a été vu en consultation
le 22.11.2011 pour des douleurs situées autour du genou gauche ainsi que pour une composante relativement
récente apparue au niveau de la hanche gauche.
La
douleur initiale, située au genou, est apparue rapidement après une chute, à l’arrêt,
lors de laquelle il a tapé la partie supérieure intérieure du tibia contre la pédale
de son vélo. Il a noté un hématome qui a disparu progressivement mais qui laisse encore
une séquelle sous forme de point–gâchette.
Divers
examens radiologiques ont été effectués au niveau du genou ainsi que de la colonne lombaire
sans pouvoir mettre en évidence des pathologies expliquant ses douleurs.
Avec
le temps, les douleurs ont néanmoins diminué spontanément.
Des
analgésiques ont été largement inefficaces de même que la physiothérapie. Une
prise de corticoïdes per os pendant environ un mois a amené à une nette amélioration
mais une fois la médication stoppée, les douleurs sont rapidement revenues.
Aujourd’hui,
le patient estime que l’amélioration est de l’ordre de 60% au moins, avec en plus une
amélioration encore en cours depuis environ une semaine.
Les
douleurs sont absentes quand il est couché et quand il se lève le matin. Elles apparaissent
progressivement autour de midi, mais il n’y a pas de relation claire avec des activités physiques.
Les douleurs sont décrites comme une combinaison de brûlures et de sensations que la partie
située juste en dessous du genou est prise dans un étau. Il n'y a pas de relation avec des
changements météorologiques, ni avec des manoeuvres de Valsalva.
L’examen
clinique met en évidence une diminution de la sensibilité au froid mais pas au chaud, au toucher
ou au piquer dans une région qui correspond aux branches rotuliennes provenant du nerf saphène
à gauche. L'examen du genou et de la hanche gauche ne met pas en évidence de signes compatibles
avec des pathologies dans ces deux articulations. Un point–gâchette distinct qui correspond
au trajet d'une des branches sous-rotuliennes a été mis en évidence. Le territoire hypoesthésique
au froid est situé en aval par rapport à ce point.
Mon
interprétation de la situation est que le patient a souffert d’un traumatisme direct qui a
provoqué une lésion des fibres fines de type A–delta. La probabilité qu’il
récupère est élevée et je pense que l'on est en train d’observer l'histoire
naturelle d'une neuropathie post-traumatique".
Le 9 janvier 2012, le Dr O.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur ainsi qu'en traitement interventionnel de la douleur, a prescrit six nouvelles
séances de physiothérapie qui ont eu lieu du 12 janvier au 9 mars 2012.
La CNA a soumis le cas à sa division de médecine des assurances, à Lucerne. Dans leur
appréciation orthopédique et neurologique du 26 novembre 2012, les Dresses V.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie, et C.________, spécialiste en neurologie et en
psychiatrie, ont relevé ce qui suit:
"Appréciation
orthopédique
Si
l’on revient aux deux faits qu’il nous faut considérer de plus prêt, à savoir
d’abord un choc direct sur le genou gauche et ensuite les dorsalgie apparues et mentionnées
pour la première fois par l’assuré le 4 août 2011 lors d’une conversation
téléphonique avec l’administration de la Suva. Il serait intéressant de savoir si
l’assuré a déclaré spontanément des douleurs lombaires ou si la suggestion
du médecin évoquant la probabilité que les douleurs pouvaient émaner du dos ont été
à l’origine des déclarations de dorsalgie lombaire, le rapport de l’IRM n’étant
pas en leur possession à cet instant.
L’IRM
une fois disponible parle de séquelles de la maladie de Scheuermann de la colonne dorsolombaire,
une spondylose avec discopathies étagées ainsi qu’une petite protrusion discale foraminale
et extra-foraminale droite en L4-L5. En L5-S1, est décrite une protrusion voire une petite hernie
discale para-médiane gauche sans contrainte radiculaire évidente. Pour le reste, en L1-L2,
L2-L3 et L3-L4, il existe des petits débords disco-postérieurs sans composante herniaire évidente
ni canal lombaire étroit. Par ailleurs les trous de conjugaison sont décrits comme libres en
l’absence de contrainte radiculaire. Le radiologue fait note d’une légère arthrose
inter-facettaire postérieure bilatérale étagée. Un examen personnel de ma part de
cet IRM ne peut que confirmer ce diagnostic de Scheuermann avéré sans fusion du listel marginal
antérieur avec présence de nodules de Schmori (cf. Figure 1 à la fin du document) dans
les plateaux supérieurs de L1 et L2 (1).
La
maladie de Scheuermann est une dystrophie rachidienne qui provoque une cyphose douloureuse. Les contraintes
axiales des vertèbres exercées sur le
nucleus
pulposus
se transforment en pressions positives
exercées sur le plateau cartilagineux et le centre du corps vertébral. Cette distraction verticale
est équilibrée par une mise en tension horizontale de l’
annulus
qui provoque chez le patient par l’intermédiaire des fibres de Sharpey, une force de traction
sur le point épiphysaire (listel). Il se crée ainsi un gradient de pression avec une force
de compression centrale et une force de traction périphérique sur le
limbus
qui explique certains troubles vertébraux, la possibilité de protrusion axiale du nucleus et
d’arrachement périphérique du listel.
Aucun
trouble lombaire n’est documenté initialement. La relation de causalité de trouble mis
en évidence par l’IRM du 22 septembre 2011 avec l’événement du 26 mars 2011,
soit 4 mois plus tôt, est peu probable et peut même être totalement écartée.
Aucune lésion post-traumatique n’a finalement été mise en évidence. Une contusion
du tibia, de la hanche ou de la colonne lombaire après un faux mouvement, sans lésion morphologique
propre, est selon toute règle, guérie après 2 mois.
Les
douleurs émanant de la contusion provoquée par un objet contondant au niveau du genou gauche,
à savoir dans le cas de l’assuré une pédale de vélo, ne font pas de doute.
Or depuis ce jour l’assuré se plaint d’une douleur au niveau du genou et de la cuisse.
Les signes cliniques énoncés ne sont pas évidents. Cependant la phase post traumatique
engendrée et la gonalgie depuis là persistante doit nous interpeller surtout si elle s’accompagne
de paresthésies ou d’une hypoesthésie de la face antéro-médiale du genou et
irradie proximalement vers la cuisse.
Appréciation
neurologique
L’examen
neurologique du 23 novembre 2011 effectué par le Dr T.________, spécialiste en anesthésiologie,
stipule que l’examen clinique met en évidence une diminution de la sensibilité au froid
mais pas au chaud, au toucher ou au piquer, dans une région qui correspond aux branches rotuliennes
provenant du nerf saphène à gauche. L’examen du genou et de la hanche gauches ne met
pas en évidence de signes compatibles avec des pathologies dans ces deux articulations. Un point
gâchette distinct qui correspond au trajet d’une des branches sous-rotuliennes a été
mis en évidence. Le territoire hypoesthésique au froid est situé en aval par rapport à
ce point. De ce fait, son interprétation de la situation est que le patient a souffert d’un
traumatisme direct qui a provoqué une lésion des fibres fines de type A-delta. La probabilité
qu’il récupère est élevée et il pense qu’on est en train d’observer
l’évolution naturelle d'une neuropathie post-traumatique.
[…]
Monsieur
le Prof. T.________ y voit clairement une relation causale à l’accident survenu le 26 mars
2011. Lorsque l’on étudie le dossier, dont le Prof. T.________ n’a pas eu connaissance,
on est amené à remarquer qu’après le 26 mars 2011 plusieurs examens successifs ont
conduit à des localisations différentes, dans des régions imprécises de la douleur
au niveau du genou. Sur la base des pièces présentes dans le dossier concernant ces examens
il ne nous est pas possible de statuer s’il s’agit toujours de la même localisation
à savoir celui du territoire d’innervation du nerf infra patellaire. La corrélation spatio-temporelle
(du point de vue de la localisation) des affirmations et des résultats d’examens n’est,
sur la base du dossier, pas démontrée. L’examen clinique (critère 3) a été
dans le cas de Monsieur J.________ mené très superficiellement particulièrement en ce
qui concerne les signes d’affects positifs (Hyperalgésie, allodynie), respectivement l’hypoesthésie
au test du pinprick n’a pas été testée. Considérant ce qui précède
un syndrome neuropathique douloureux pourrait, d’après les critères énoncés
par Treede, éventuellement être possible.
Il
serait théoriquement possible à l’aide de certains processus diagnostics de confirmer
l’atteinte isolée d’un nerf: à côté de la neurographie sensitive par-dessus
tout il existe le Laser Doppler Imaging ou l’examen des potentiels somesthésiques évoqués
(PEL). Néanmoins, cette élucidation diagnostique ne devra avoir lieu que si les douleurs sont
considérées comme importantes et si l’investigation débouche par conséquent
sur une thérapie. Les pièces du dossier présentées ne nous permettent pas d’affirmer
qu’une thérapie spécifique est actuellement en cours. Aucun nouveau rapport médical
est postérieur à celui rédigé par le Prof. T.________ du 23 novembre 2011. Par ailleurs
il est incompréhensible que des factures de physiothérapie soient toujours présentées
pour paiement à la SUVA alors qu’il est clairement spécifié par le Prof. T.________
qu’aucune physiothérapie n’a un effet bénéfique sur les douleurs au niveau
du genou.
Du
point de vue neurologique, selon les critères de Treede ces douleurs pourraient éventuellement
être d’origine neuropathique, mais ils ne sont pas selon toute vraisemblance en relation avec
l’accident survenu le 28 mars 2011. Ceci majoritairement en raison du déroulement, que le
professeur définit comme bi-phasique avec une amélioration soudaine suivie d’une nouvelle
péjoration après apparemment une médication à la cortisone (même si ceci n’est
pas vraiment compréhensible).
Le
diagnostic différentiel auquel un neurologue peut être confronté devrait mettre en évidence
la présence d’un névrome, compte tenu de l’évolution et de la présence
de la douleur à la pression. En tout état de cause ce diagnostic différentiel n’a
à aucun moment de l’examen été évoqué par le Prof. T.________, raison
pour laquelle cette cause peut être considérée comme ”peu probable”.
Conclusions
Du
point de vue orthopédique, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante il n’existe aucun rapport de cause à effet entre l’accident
survenu le 26 mars 2011 et les troubles au niveau du dos rapportés par l’assuré. Ces
dorsalgies sont sans aucun doute une répercussion de la maladie de Scheuermann.
Du
point de vue neurologique, toujours en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, un rapport de cause à effet entre l’accident de peu de gravité
apparent survenu le 26 mars 2011 et les troubles neuropathiques au niveau du genou gauche paraît
possible mais ne peut être qualifié de probable dans ce cas précis".
Par décision sur opposition du 3 décembre 2012, la CNA a maintenu sa position et confirmé
sa précédente décision de refus de prestations. Se fondant sur les conclusions du Dr I.________
ainsi que sur celles des Dresses V.________ et C.________, elle soutient qu'il n'y a pas de lien de causalité
naturelle entre l'accident du 26 mars 2011 et les troubles présentés par l'assuré, lesquels
peuvent être d'origine neuropathique mais en aucun cas traumatique. Elle s'est également écartée
des conclusions du Prof. Dr T.________ s'agissant de l'étiologie des troubles de l'assuré.
B.
Par acte de son mandataire du 15 janvier 2013, J.________ a recouru contre cette décision et a conclu
à l'octroi de prestations d'assurance de la part de la CNA. Se fondant sur les explications du Prof.
Dr T.________, il soutient que sa symptomatologie est à mettre sur le compte de l'accident du 26
mars 2011. Les médecins conseils de la CNA étant d'un autre avis, il appartenait à cette
autorité de mettre en œuvre une expertise, à ses frais. Invoquant la protection de sa
bonne foi, il soutient que la CNA – qui a indiqué dans un courrier du 16 juin 2011 adressé
au Dr X.________ qu'elle allouerait, prétendument sans réserve, les prestations pour les suites
de l'accident du 26 mars 2011 – doit prendre en charge tous les frais de traitement et d'investigation.
Dans sa réponse, non datée, reçue le 19 février 2013, la CNA a conclu au rejet du
recours. Elle soutient que les appréciations des Drs I.________, V.________ et C.________ ont valeur
probante et permettent de retenir que la relation de causalité entre les troubles mis en évidence
par l'IRM du 22 juillet 2011 et l'accident du 26 mars 2011 est peu probable et peut même être
totalement écartée; une mesure probatoire ne se justifie pas et il y a lieu de rejeter la demande
d'expertise présentée par le recourant; ce dernier n'établit pas en quoi la lettre de
la CNA du 16 juin 2011 l'aurait amené à prendre des mesures préjudiciables à ses
intérêts, de sorte qu'il ne saurait être protégé dans sa bonne foi.
Par réplique du 22 mars 2013, le recourant a maintenu ses conclusions. Il prétend qu'on ne
saurait s'écarter des conclusions du Prof. Dr T.________ en se fondant sur les seules appréciations
des médecins de la CNA. S'agissant du courrier du 16 juin 2011, il relève que la CNA ne pouvait
revenir sur son engagement que par le biais d'une révision ou d'une reconsidération, ce qu'elle
n'a pas fait. Il ajoute que selon le régime de l'assurance-accidents, le fournisseur de prestations
(soit le médecin) fournit les prestations médicales pour le compte et sous la responsabilité
de l'assureur-accidents, de sorte que le refus de prise en charge après le courrier du 16 juin 2012
apparaît contraire aux règles de la bonne foi.
Dans sa duplique du 28 mai 2013, la CNA a maintenu sa position et réitéré ses arguments.
Dans ses déterminations du 19 juin 2013, le recourant a confirmé sa position et ses arguments.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA
[loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents; RS 832.20]). Dès lors,
les décisions sur opposition de la CNA sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances (art. 56 et 57 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile
de l’assuré au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). A cet égard,
la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qui s’applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD),
prévoit la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al.
1 let. a LPA-VD).
Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). Les délais en jours ou en mois fixés par la loi
ou par l'autorité ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let.
c LPGA).
En
l’espèce, même si la décision du 29 novembre 2011 a été rendue par la
CNA, agence du Bas-Valais, l’assuré est domicilié dans le canton de Vaud, de sorte que
la Cour de céans est compétente pour connaître du présent recours (art. 58 al. 1
LPGA). Le recours a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires,
et il satisfait aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
b)
Vu qu’il ne peut être exclu que la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. au vu des prestations
litigieuses, le tribunal statue dans une composition ordinaire de trois juges (art. 94 al. 1 let. a et
al. 4 LPA-VD).
2.
Est litigieuse la question de savoir si l’intimée, en tant qu’assureur-accidents, doit
prendre en charge les problèmes lombaires suite à l'accident du 26 mars 2011. Il est précisé
que seuls les problèmes lombaires formaient l’objet du litige de la décision de l’intimée
du 29 novembre 2011 (cf. aussi la lettre de la CNA du 15 novembre 2011), confirmée par la décision
sur opposition du 3 décembre 2012, même si, contrairement au Dr I.________, les Dresses V.________
et C.________ se sont aussi prononcées au sujet du lien de causalité entre l’accident
et les problèmes au genou gauche. La présente procédure ne porte donc pas sur la prise
en charge du traitement au sujet du genou.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, et sous réserve
de dispositions spéciales de la loi, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. En relation avec les art.
10 et 16 LAA, cette disposition implique, pour l'ouverture du droit aux prestations, l'existence d'un
rapport de causalité naturelle et adéquate entre l'accident, d'une part, et le traitement médical
et l'incapacité de travail de la personne assurée, d'autre part. Dans le domaine de l’assurance-accidents
obligatoire, en cas d'atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se recoupe
largement avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue pratiquement pas de rôle (ATF
118 V 286 consid. 3a; 117 V 359 consid. 5d/bb; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1).
b)
Un rapport de causalité naturelle doit être admis si le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou ne serait pas survenu de la même manière sans l'événement assuré. Il
n'est pas nécessaire que cet événement soit la cause unique, prépondérante ou
immédiate de l'atteinte à la santé. Il suffit, qu'associé éventuellement à
d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 129 V 402 consid. 4.3;
123 V 43 consid. 2b; 117 V 359 consid. 4a; 117 V 369 consid. 3a). Selon la jurisprudence, il suffit même
que l’accident ait été la "conditio sine qua non" qui a simplement déclenché
de manière prématurée le dommage ("bloss zeitlich bestimmend war") qui se serait
de toute manière produit plus tard; il en va différemment, si le risque était déjà
présent et qu’il fallait s’attendre à tout instant à la survenance du dommage
(TF U 413/05 du 5 avril 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 28 p. 94; TF U 136/06 du 2 mai 2007
consid. 3).
Savoir
si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Le juge fonde
sa décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable,
apparaissent au moins comme les plus probables, c'est-à-dire qui présentent un degré de
vraisemblance prépondérante. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à
effet entre l’accident et le dommage paraît certes possible, mais qu’elle ne peut pas
être qualifiée de vraisemblable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées
sur l’accident doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 126 V 353 consid. 5b; 117 V
359 consid. 4a; 117 V 369 consid. 3a).
c)
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble
des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport
médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard,
il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions soient
dûment motivées (ATF 134 V 231; 125 V 351 consid. 3).
4.
a)
Dans le cas présent, l'assuré a été victime d'un accident le 26 mars 2011, à
l'occasion duquel il a chuté à vélo et a tapé la partie supérieure interne de
son tibia gauche sur la pédale de son vélo. Il a par la suite ressenti des douleurs dorsales.
Une IRM lombaire a été effectuée le 22 juillet 2011, mettant en évidence en particulier
des séquelles de maladie de Scheuermann de la colonne dorso-lombaire et une spondylose avec discopathies
étagées, une petite protrusion discale foraminale et extra-foraminale droite en L4-L5 ainsi
qu'une protrusion versus petite hernie discale para-médiane gauche sans contrainte radiculaire évidente
en L5-S1. Concernant cet examen radiologique, le Prof. Dr T.________ a retenu que les divers examens
radiologiques n'avaient pu mettre en évidence de pathologies expliquant les douleurs (rapport du
23 novembre 2011) et les Dresses V.________ et C.________ ont précisé qu'aucune lésion
post-traumatique n’avait finalement été mise en évidence (appréciation du 26
novembre 2012).
S'agissant du lien de causalité entre les troubles et l'accident, le Prof. Dr T.________ a fait
part de son interprétation selon laquelle l'assuré avait souffert d'un traumatisme direct ayant
provoqué une lésion des fibres fines de type A–delta, en estimant qu'il s'agissait d'une
neuropathie post-traumatique.
En
définitive, il s'est centré dans son rapport du 23 novembre 2011 sur la douleur du genou et
ne s'est pas prononcé sur les douleurs lombaires, respectivement dorsales. Dans la mesure où
son courrier daté du 14 novembre 2011 devait aussi concerner les douleurs dorsales ou lombaires,
ses explications sont peu, voire pas du tout étayées et ne contiennent pas une anamnèse
complète à ce sujet.
Concernant
les appréciations des médecins de la CNA, le Dr I.________ a retenu que la relation de causalité
des troubles lombaires avec l'événement du 26 mars 2011 était invraisemblable, étant
donné notamment que les altérations dégénératives importantes expliquaient largement
les troubles lombaires, de sorte qu'une aggravation secondaire à une contusion banale, sans lésion
post-traumatique morphologique propre, était invraisemblable (appréciation du 16 décembre
2011). Pour leur part, les Dresses V.________ et C.________ ont indiqué sur le plan orthopédique
qu'un lien de causalité entre les troubles constatés par l'IRM du 22 juillet 2011 et l'événement
précité, survenu quatre mois plus tôt, était peu probable et pouvait même être
totalement écarté, une contusion du tibia, de la hanche ou de la colonne lombaire après
un faux mouvement, sans lésion morphologique propre, étant selon toute règle guérie
après deux mois. Se fondant sur une motivation détaillée, ils ont conclu que les dorsalgies
résultaient de la maladie de Scheuermann. Sur le plan neurologique, s'écartant de l'avis du
Prof. Dr T.________, ils ont retenu que les douleurs n'étaient pas en relation avec l'accident,
en raison de son déroulement bi-phasique avec une amélioration soudaine suivie d’une
nouvelle péjoration après apparemment une médication à la cortisone.
Les
médecins de la CNA n'ont certes pas procédé à un examen personnel de l'assuré,
mais on ne saurait pour cette seule raison s'écarter de leur avis. En effet, s'il convient de se
montrer réservé par rapport à une appréciation médicale qui ne repose pas sur
des observations cliniques mais sur une appréciation fondée exclusivement sur les pièces
versées au dossier (TF 9C_578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 3.2; TF 9C_542/2011 du 26 janvier
2012 consid. 4.2), les médecins de la CNA se basent en l'espèce sur des explications approfondies,
tenant compte notamment des documents radiologiques, de l'évolution de l'état de santé
de l'assuré et de l'expérience médicale. Dès lors, le rapport des Dresses V.________
et C.________, corroboré par celui du Dr I.________, a valeur probante et permet, contrairement
à l'avis du Prof. Dr T.________, de retenir que les troubles litigieux de l'assuré n'ont pas
de lien de causalité naturelle avec l'accident du 26 mars 2011. Il n'y a pas d'indice concret qui
contredit leur appréciation et rendrait nécessaire une (sur)expertise (ATF 125 V 351 consid.
3b/aa; TF 9C_66/2013 du 1
er
juillet 2013 consid. 4).
b)
Le recourant se prévaut de sa bonne foi, en soutenant que la CNA a indiqué, dans son courrier
du 16 juin 2011 adressé au Dr X.________, qu'elle allouerait prétendument sans réserve
les prestations pour les suites de l'accident du 26 mars 2011.
Le
droit à la
protection de la
bonne foi
est expressément consacré
à l'art. 9 Cst (Constitution fédérale du 18 avril 1999; RS 101). Selon la jurisprudence,
il permet au citoyen d'exiger que l'autorité respecte ses
promesses
et qu'elle évite de se contredire. Ainsi, un renseignement ou une décision erronés peuvent
obliger l'administration à consentir à un administré un avantage contraire à la loi,
si les conditions
cumulatives
suivantes sont réunies: il faut que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète
à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi
dans les limites de sa compétence, que l'administré n'ait pu se rendre compte immédiatement
de l'inexactitude du renseignement obtenu, qu'il se soit fondé sur celui-ci pour prendre des dispositions
qu'il ne saurait modifier sans subir un préjudice et que la loi n'ait pas changé depuis le
moment où le renseignement a été donné (ATF 131 III 627 consid. 6.1 et les références
citées; TF 9C_429/2011 du 15 mars 2012 consid. 5.1).
En
l'occurrence, le courrier de la CNA du 16 juin 2011 ne peut être assimilé à une promesse
sans réserve de prise en charge de toutes mesures médicales. Il y est précisé que
la CNA alloue des prestations "pour les suites de l'événement" du 26 mars 2011. La
déclaration d’accident du 14 juin 2011, sur laquelle se basait le courrier de la CNA du 16
juin 2011, ne retenait comme partie du corps concerné que le genou. L’assuré ne pouvait
donc estimer que la CNA allait, sans demande préalable de l’assuré ou de ses médecins,
aussi prendre en charge des problèmes relatifs à d’autres parties du corps. Le courrier
de la CNA du 16 juin 2011 était, en outre, uniquement adressé au Dr X.________ et notamment
pas à d’autres médecins. Par ailleurs, l'assuré ne s'est pas fondé sur la teneur
de ce courrier – qui ne lui a pas été directement adressé – pour prendre des
dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de préjudice. En effet, il a consulté le
Dr K.________ le 19 avril 2011, qui n’était pas mentionné dans la déclaration d’accident,
et le Dr X.________ le 10 juin 2011, soit avant l'envoi de ce courrier, ce qui ne peut qu'indiquer que
ses attentes en matière de soins médicaux étaient indépendantes d'une éventuelle
garantie de prise en charge par la CNA. Quant à l’IRM du 22 juillet 2011 pour problèmes
lombaires, celle-ci a été effectuée avant que le Dr X.________ rende la CNA (par son rapport
du 12 août 2011) attentive à ces problèmes.
Au
demeurant, il n'appartient pas à l'assuré personnellement mais à son assurance-maladie
– nonobstant la franchise et la participation aux coûts – de prendre en charge le traitement
non couvert par l'assureur-accidents (art. 64 al. 2 LPGA), ce qui démontre bien que l'intéressé
ne subit pas réellement de préjudice.
De
plus, en ce qui concerne les personnes consultées pour les troubles lombaires après le courrier
de la CNA du 15 novembre 2011 (p.ex. le Prof. Dr T.________ le 22 novembre 2011), le recourant ne pouvait
de toute manière plus invoquer sa bonne foi, puisqu’il savait que la CNA ne comptait pas prendre
en charge les problèmes lombaires. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’assureur-accidents
a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation de prester,
qu’il avait initialement reconnue, sans devoir se fonder sur un motif de révocation. Ainsi,
il peut liquider le cas en invoquant le fait que selon une appréciation correcte de l'état
de fait, un événement assuré n'est jamais survenu (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1; TF 8C_92/2010
du 6 octobre 2010 consid. 3.2.1).
C'est
donc à tort que le recourant se prévaut de la protection de la bonne foi.
5.
Partant, le recours est rejeté, ce qui conduit à la confirmation de la décision attaquée
rendue par la CNA.
Le
dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause, il n'y a pas lieu de mettre en œuvre une expertise médicale. En effet, de par le
principe de l'appréciation anticipée des preuves, si l'administration ou le juge, se fondant
sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation,
il est superflu d'administrer d'autres preuves (ATF 136 I 229 consid. 5.3; 134 I 140 consid. 5.3; 122
II 464 consid. 4a; TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2; TF 9C_440/2008 du 5 août 2008).
6.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires. Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 3 décembre 2012 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne (pour J.________)
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :