vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 1173 · 2020-01-06 · fr

AA, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE, REJET DE LA DEMANDE | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.01.2020 Arrêt / 2019 / 1173

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
62/19 - 3/2020
ZA19.023382
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 janvier 2020
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:              M.
Klay
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...] (France), recourante,
et
P.________
SA
, à [...], intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], travaillait
en qualité d’infirmière à temps plein auprès de [...] à [...] depuis le
1
er
septembre
2017. A ce titre, elle était assurée auprès de P.________ SA (ci-après :
la P.________ ou l’intimée), pour les suites des accidents professionnels et non professionnels.
Par déclaration d’accident du 13 août 2018, l’employeur, par l’intermédiaire
de N.________ SA, a annoncé un accident dont avait été victime l’intéressée
le 5 août 2018. Il était indiqué que l’assurée s’était fait
agresser par un patient très agité, qui l’avait prise par le cou. L’intéressée
avait réussi à s’échapper. Au titre des blessures était précisé ce
qui suit :
« Cou
/ nuque : contractures musculaires
Choc
psychique : choc psychologique »
En parallèle, la Dre  T.________, médecin généraliste, a certifié le 8 août
2018 que l’état de santé de l’assurée nécessitait un arrêt de travail
du 6 au 10 août 2018. Le 10 août 2018, le Dr  Q.________, médecin généraliste,
a prolongé cet arrêt de travail jusqu’au 26 août 2018.
Le 14 août 2018, la P.________ a demandé au Dr Q.________ des renseignements sur
l’évolution de l’état de santé de l’intéressée.
Aux termes d’un rapport incident du 22 août 2018, l’employeur a décrit l’événement
du 13 août 2018 comme suit :
« M
: patient de l’unité [...], se montre agité depuis la veille.
Lors
de soins s’agite encore plus, crie, hurle, a des gestes hétéro-agressifs et attrape l’infirmière
par le cou et l’étrangle.
Les
collègues alarmés par les cris, mais occupés auprès d’autres patients, lui
viennent au secours au plus vite et le médecin de garde calme la situation.
L’infirmière
ayant subi l’étranglement s’enferme dans le bureau, appelle la sécurité et,
en attendant son arrivée, fait signe aux collègues de se tenir à l’écart.
Le
patient est raccompagné en chambre, contenu par la sécurité devant la porte et apaisé.
Décision de fermer la chambre en collaboration avec le médecin. »
Le 18 septembre 2018, la Dre T.________ a prescrit dix séances chez un psychologue
à l’assurée.
Dans un rapport du même jour, la Dre T.________ a certifié avoir ce jour examiné
l’intéressée, laquelle disait avoir été victime de coups et blessures le 5 août
2018. Elle se plaignait d’insomnies, d’angoisses, de stress, de pleurs, de crise de panique
et de tristesse. Lors de son examen, la Dre T.________ avait pu constater une dépression réactionnelle.
Le 19 septembre 2018, la P.________ a renvoyé un courrier au Dr Q.________, en lui indiquant
être sans nouvelle de sa part et lui demandant d’y donner suite ou de la contacter.
Le 21 septembre 2018, la Dre T.________ a certifié que l’état de santé
de l’assurée nécessitait un arrêt de travail d’une durée de 10 jours
à compter de ce jour. Cet arrêt de travail a par la suite été prolongé.
Le 4 octobre 2018, M.________, psychologue, a considéré ce qui suit :
« J’atteste
la présence d’un état de stress post-traumatique concernant Mme Z.________ suite
à son agression par un patient au travail le 5 août 2018. De fortes répercussions
psychologiques et physiques impactent son quotidien. (Ci-joint l’échelle de l’état
de stress post-traumatique réalisée lors des premières séances montrant des symptômes
significativement élevés).
Une
thérapie adaptée est nécessaire afin de traiter le traumatisme, il s’installera
sinon d’autant plus et empêchera une reprise professionnelle sur un long terme.
Mme Z.________
s’investit pleinement dans sa thérapie. L’EMDR, thérapie spécifique pour les
stress post-traumatique, est utilisée.
[…] »
Par décision du 24 octobre 2018, la P.________ a refusé de prendre en charge les suites
de l’événement du 5 août 2018. Elle a estimé que l’agression subie
ne revêtait pas le caractère extrême requis par la jurisprudence en matière de traumatisme
psychique résultant d’un accident. L’intéressée ne présentait en outre
pas de lésion corporelle ou de maladie professionnelle.
Le 5 novembre 2018, l’assurée, représentée désormais par N.________ SA,
s’est opposée à cette décision et a requis que la P.________ lui serve les prestations
pour les suites de l’accident du 5 août 2018. Elle a fait valoir que la jurisprudence
développée pour les traumatismes psychiques ne s’appliquait pas en l’espèce
puisqu’elle avait également subi des conséquences physiques sous forme de contractures
musculaires importantes et invalidantes ensuite d’une distorsion de la nuque.
Dans un rapport du 24 janvier 2019, la Dre T.________ a indiqué que l’assurée
présentait une dépression réactionnelle ensuite d’une agression physique par un
patient violent, dangereux et en décompensation de schizophrénie. Elle avait toujours quelques
angoisses, un sentiment d’insécurité et était en recherche d’un nouvel emploi.
Elle était suivie par une psychologue et faisait des séances d’EMDR (Eye Movement Desensitization
and Reprocessing).
Le 24 janvier 2019 également, M.________ a expliqué ce qui suit :
« J’atteste
la présence d’un état de stress post-traumatique concernant Mme Z.________ suite
à son agression par un patient au travail le 5 août 2018. De fortes répercussions
psychologiques et physiques ont impactés son quotidien. (Ci-joint l’échelle de l’état
de stress post-traumatique réalisée lors des premières séances montrant des symptômes
significativement élevés puis un retour au calme et à la normal suite à la thérapie).
Notons que Mme Z.________ a beaucoup d’expérience dans son métier qui peut être
difficile et éprouvant, elle n’avait pas eu de difficultés jusque-là.
Une
thérapie adaptée, l’EMDR, thérapie spécifique pour le stress post-traumatique,
a été utilisée. Elle a été nécessaire afin de retraiter le traumatisme
et a permis d’éviter l’installation des symptômes sur un long terme (la démarche
rapide de Mme Z.________ a également permis cela). Mme Z.________ s’investit
pleinement dans sa thérapie.
Les
premières séances ont été particulièrement éprouvantes notamment physiquement,
Mme Z.________ a ressenti la violence et l’agression durant plusieurs séances ce qui
l’a mise dans un état de panique avancé et de difficulté physique. J’ai dû
parfois la voir plusieurs fois par semaine pour la stabiliser car l’angoisse et l’ampleur
de ce qu’elle ressentait n’étaient pas supportables. Elle a pu, par la suite, progresser
et ressentir de moins en moins de perturbations jusqu’à revenir au calme, utiliser ses ressources
et pouvoir penser à cette évènement sans angoisse.
Après
avoir retraité l’évènement traumatique, nous avons travaillé sur l’estime
d’elle-même et la confiance qui avaient été fortement malmenées et amoindries
suite à cet événement. Cela a permis que Mme Z.________ puisse se projeter à
nouveau dans le travail et décider de ce qu’elle ferait. Elle a besoin d’être entendue
et reconnue par rapport à cet évènement afin qu’elle puisse le clôturer et
se projeter à nouveau dans un projet professionnel épanouissant.
[…] »
Le 28 janvier 2019, l’assurée, accompagnée par un collaborateur de N.________ SA,
a été entendue par un employé de la P.________. A cette occasion, l’intéressée
a notamment remis les factures de 17 consultations EMDR à 70 euros chacune, soit un total
de 1'190 euros. A teneur du procès-verbal de cette audition, l’intéressée a
notamment indiqué ce qui suit (
sic
) :
« […]
1.
Quelle est votre situation actuelle sur le plan
médical ?
Toujours
suivie par une psychologue Mme M.________ (thérapie EMDR), ainsi par un psychiatre le Dr N.________
à [...]. La psychologue est consultée tous les 15 jours, voire 1x/semaine, et le Dr N.________
une fois pas moi. PC le 5.2.2019. Médication : Escitalopram 1x/j.
2.
Quelle est le taux de votre incapacité de
travail ?
100%
jusqu’au 9.2.2019 pour l’instant, prescrit par le psychiatre.
3.
Un pronostic vous a-t-il été communiqué ?
Lequel ?
Suite
au stress post-traumatique, j’ai développé des troubles de l’anxiété.
[…]
6.
Avez-vous été victime par le passé,
resp. depuis votre engagement, de menaces et/ou agressions de patients ?
Par
le passé, compte tenu de ma spécialisation en psycho-gériatrie aigüe, j’ai
eu affaire à des patients décompensés auto- et hétéro-agressifs à gérer
au quotidien. Parfois, des coups et des tentatives de coups me sont adressés. J’ai une expérience
en arts martiaux qui me permet d’esquiver bon nombre de ces agressions. Cependant, elles n’ont
jamais porté à conséquence sur le plan émotionnel et physique.
[…]
8.
Pouvez-vous nous décrire le plus précisément
possible les circonstances de l’agression du 5.8.2018 ? Avez-vous une explication sur les
agissements du patient ?
Le
patient en question, psychotique de 63 ans ne parlant pas français, montrait des signes d’agressivité
depuis la veille. Il était en chambre de soins. Il avait coursé un collègue dans les couloirs.
Le dimanche matin, après qu’il a agressé physiquement un autre patient, je suis allé
le voir pour le confronter à son geste. Il a hurlé, m’a donné un violent coup avec
la main sur le cou, puis m’a étranglé. Par réflexe, je lui ai donné un coup
dans le plexus, puis le bras et me suis échappé dans le bureau des soins.
J’ai
appelé le médecin de garde, le sécuritas et le ICUS [infirmier chef unité soins].
Le
médecin de garde n’a pas voulu prescrire une injection pour calmer le patient, ce qui m’a
paru injuste et non approprié.
9.
Le patient était-il connu pour un comportement
violent et/ou imprévisible ?
Oui,
depuis des années. Il s’agit d’un patient schizophrène non compliant, (très
grand et une armoire à glace), parfois agressif et violent. Le traitement était sans doute
inadapté.
10.
Comment avez-voua réagi suite à l’agression ?
Je
me suis enfermé dans le bureau des soins et j’ai appelé des collègues. J’étais
choquée.
[…]
13.
Des lésions ont-elles été constatées
à l’hôpital juste après l’agression ? Par qui ?
Non.
Je suis allé voir mon médecin le mardi 7.8 (Dr T.________) qui a constaté des lésions
musculaires au niveau des cervicales et des trapèzes. Pas d’hématomes. Traitement par
MIOREL et par STRESAM, puis du phyto pour permettre de dormir.
[…]
15.
Une reprise d’activité a eu lieu le
27.8.2018. Comment s’est-elle déroulée ?
Lors
du briefing de transmission du matin du 27.8, j’ai appris qu’une collègue veilleuse
avait été sauvagement agressée par le même individu la nuit du 25 au 26.8 (étranglée
et frappée la tête contre la porte de l’ascenseur, puis l’a traînée par
les cheveux dans le couloir). J’ai ressenti de nouveau un sentiment d’insécurité.
J’ai tenté de gérer au mieux mes sentiments durant ces 3 semaines. Je pleurais souvent.
Troubles de la concentration. J’ai dû annuler ma formation (CAS en psycho-gériatrie)
prévue au mois d’octobre. Finalement, j’ai dû interrompre ma reprise d’activité
en raison des difficultés émotionnelles et du sentiment prégnant d’insécurité.
16.
Comment expliquez-vous la rechute du 21.9.2018 ?
J’ai
voulu me confronter au patient en compagnie de mon ICUS-adjoint avec un plateau-repas, mais je suis resté
bloqué devant la chambre. Mes jambes tremblaient. J’ai senti que je n’y arriverai plus.
[…] »
Dans une décision sur opposition du 5 avril 2019, la P.________ a rejeté l’opposition.
Elle a considéré qu’il ne ressortait pas d’un rapport médical que l’assurée
aurait présenté une atteinte physique ensuite de l’événement du 5 août
2018. En outre, même si les plaintes de contractures musculaires de l’intéressée
étaient retenues, celles-ci ne constitueraient que des atteintes physiques mineures et très
secondaires au choc psychique allégué. Or, l’agression subie ne présentait pas les
caractéristiques d’un événement extraordinaire propre à engendrer des troubles
psychiques. A toutes fins utiles, même si l’événement était constitutif d’un
accident, au sens de sa définition légale, la causalité adéquate devrait être
niée.
B.
Par acte du 21 mai 2019, Z.________, toujours représentée par N.________ SA, a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision
sur opposition susmentionnée, en concluant à sa réforme en ce sens que l’intimée
est tenue de lui verser les prestations pour les suites de l’accident du 5 août 2018.
En substance, elle a fait valoir que son cas ne pouvait pas être catégorisé dans les traumatismes
psychiques, puisqu’elle avait également subi une atteinte physique qui ne pouvait être
qualifiée d’insignifiante. Elle a considéré qu’il n’y avait rien d’habituel
pour une infirmière à se faire étrangler par un patient, de sorte que le critère
de la cause extérieure extraordinaire était réalisé et que l’événement
du 5 août 2018 devait être qualifié d’accident. Elle a ajouté que son
droit aux prestations avait initialement été reconnu et que l’argumentation de l’intimée
quant à la causalité adéquate était contradictoire. Enfin, la nouvelle incapacité
de travail du 21 septembre 2018 devait être traitée comme une rechute.
Le 6 juin 2019, l’intimée a répondu et conclu au rejet du recours, en réitérant
ses arguments.
Aux termes d’une réplique du 20 août 2019, la recourante, par l’intermédiaire
de N.________ SA, a maintenu sa position et notamment estimé que l’intimée ne pouvait
pas se prévaloir du fait qu’aucun rapport ne faisait mention de lésions physiques, dans
la mesure où elle avait omis d’instruire correctement le dossier. Elle a ajouté que si
elle n’avait pas sollicité l’intimée pour la prise en charge des frais découlant
de ses consultations concernant ses troubles somatiques, c’était uniquement parce que ces
factures avaient été couvertes par son assurance-maladie française.
Dans une duplique du 13 septembre 2019, l’intimée a confirmé ses conclusions, contestant
notamment n’avoir pas instruit correctement le dossier.
Le 24 septembre 2019, N.________ SA a informé ne plus représenter la recourante.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière
d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des féries pascales (art. 38
al. 4 let. a LPGA, applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA) – auprès
du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134
V 418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet
de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables
(ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
En l’occurrence, le litige porte sur la prise en charge par l’intimée des suites de
l’événement du 5 août 2018.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées
en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet
la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident
repose donc sur cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte
doit s’inscrire dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur
extraordinaire.
i)
Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe et non interne au corps humain (ATF 139
V 327 consid. 3.3.1). Par ailleurs, il résulte de la définition même de l’accident
que le caractère extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur
ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements
et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement
dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in
Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4). L’existence d’un
facteur extérieur extraordinaire générant un risque de lésion accru doit être
admise lorsqu’un geste quotidien représente une sollicitation du corps plus élevée
que ce qui est physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice Frésard/Margit
Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
[SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922).
ii)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique
ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des
assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
iii)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017
du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
b)
Un traumatisme psychique sans atteinte significative à la santé et consécutif à un
événement terrifiant (« Schreckenereignis »), soit une atteinte à
la santé psychique qui intervient en réaction à un choc émotionnel, entre dans la
notion juridique de l’accident lorsqu’il est développé par une personne qui a assisté
à un événement d’une grande violence, c’est-à-dire un événement
dramatique propre à faire naître une terreur subite même chez une personne capable de
supporter certains chocs nerveux (ATF 129 V 402 consid. 2.1). Il importe que l’événement
soit survenu en la présence immédiate de la personne assurée (TFA U 273/02 du
17 juin 2003 consid. 3.2). Dans ces cas, l’examen de la causalité adéquate
s’effectue conformément à la règle générale du cours ordinaire des choses
et de l’expérience de la vie (ATF 129 V 177 consid. 4.2). Cette jurisprudence s’applique
aussi quand l’atteinte physique est mineure et ne joue qu’un rôle très secondaire
par rapport au choc psychique subi (TF 8C_146/2015 du 22 juillet 2015 consid. 5.2.1).
Seuls des événements extraordinaires propres à susciter l’effroi et entraînant
des chocs psychiques eux-mêmes extraordinaires remplissent la condition du caractère extraordinaire
de l’atteinte et, partant, sont constitutifs d’un accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1).
Entrent en ligne de compte des événements tel qu’un incendie, un tremblement de terre,
un tsunami, une catastrophe ferroviaire ou aérienne, un grave accident de la circulation, l’effondrement
d’un pont, un bombardement, une agression violente ou tout autre danger de mort imminent (TF 8C_412/2015
du 5 novembre 2015 consid. 2.1).
Par ailleurs, la jurisprudence considère qu’un traumatisme psychique dû à un événement
terrifiant devrait normalement, selon l’expérience générale de la vie, être
surmonté au bout de quelques semaines ou mois (ATF 129 V 177 consid. 4.3 ; TF 8C_519/2014
du 28 août 2015 consid. 3).
c)
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la jurisprudence,
les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à
une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée
comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit,
au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références
citées ; TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2). Les rechutes et
suites tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel. Corrélativement,
elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des
prestations que s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles
plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque
par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références citées ;
TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017 consid. 3).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible mais que parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge
doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III
321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2). Il n’existe
par ailleurs pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a ;
TF 9C_694/2014 du 1
er
avril
2015 consid. 3.2 et les références citées).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c)
La procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu
et sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et les références citées).
Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et
des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence
de preuves (ATF 130 I 180 consid. 3.2 ; 125 V 193 consid. 2).
5.
En l’espèce, l’intimée a nié à la recourante tout droit à la prise
en charge des suites de l’événement du 5 août 2018. Il sied de relever à
cet égard que, contrairement à ce qu’écrit l’intéressée dans son
recours, l’intimée ne lui a jamais reconnu de droit aux prestations.
a)
La recourante soutient avoir subi une atteinte physique. Or, force est de relever que rien au dossier
ne vient étayer sa position. En effet, la Dre T.________, qui avait vu l’intéressée
quelques jours après l’événement (cf. certificat du 8 août 2018),
a uniquement constaté une dépression réactionnelle (cf. rapport du 18 septembre
2018). Après avoir indiqué que la recourante disait avoir été victime de coups et
blessures le 5 août 2018, elle a rapporté des plaintes relatives seulement à la sphère
psychologique. Il ne ressort ainsi pas de son rapport que cette médecin aurait constaté cliniquement
des éléments objectifs permettant de retenir une atteinte physique. Le 18 septembre 2018
également, elle a d’ailleurs uniquement prescrit 10 séances chez un psychologue.
Le même constat doit être fait s’agissant du rapport du 24 janvier 2019 de la Dre T.________.
Cette dernière y évoque à nouveau une atteinte psychologique uniquement.
La mention de M.________ selon laquelle de fortes répercussions psychologiques et physiques avaient
impacté le quotidien de la recourante (cf. rapports des 4 octobre 2018 et 24 janvier
2019) ne saurait non plus permettre de considérer que l’intéressée a présenté
une atteinte physique. En effet, elle n’a pas expliqué, et ainsi n’a aucunement objectivé,
ces « répercussions physiques ». De plus, étant psychologue, elle ne dispose
pas de la formation et de la spécialisation permettant de se prononcer sur un aspect somatique.
Par ailleurs, outre cette phrase d’ordre général, elle se prononce uniquement sur l’aspect
psychique de la recourante.
Partant, à l’aune du dossier, il est constaté qu’aucun médecin n’objective
d’atteinte physique découlant de l’événement du 5 août 2018. Les
simples plaintes de l’intéressée, fussent-elles rapportées par des médecins,
ne sauraient en effet prouver l’existence d’atteintes correspondantes.
A toutes fins utiles, il est précisé qu’il ne peut être reproché à l’intimée
de ne pas avoir instruit correctement le dossier. Elle a en effet interpellé les médecins intervenus
auprès de la recourante et dont elle avait connaissance. Il est à cet égard rappelé
qu’elle a notamment sollicité le Dr Q.________ les 14 août et 19 septembre
2018, mais que celui-ci n’a jamais répondu. De toutes manières, les rapports de la Dre T.________,
qui avait vu l’intéressée quelques jours après l’événement du 5 août
2018, permettent, à l’aune de la vraisemblance prépondérante, de retenir que la
recourante n’a pas présenté d’atteinte physique significative ensuite dudit événement.
Par ailleurs, si, comme le soutient l’intéressée, des frais relatifs à des consultations
concernant ses troubles somatiques avaient été pris en charge par son assurance-maladie française,
il lui appartenait de produire les documents correspondants auprès de l’intimée. A défaut,
elle doit supporter les conséquences de l’absence de preuves (cf. consid. 4c
supra
).
b)
Reste la question d’une atteinte psychique ensuite de l’événement du 5 août
2018. Sur ce point, la Dre T.________, comme M.________, ont continuellement diagnostiqué une
telle atteinte, soit une dépression réactionnelle pour la première (cf. rapports
des 18 septembre 2018 et 24 janvier 2019) et un stress post-traumatique pour la seconde (cf. rapports
des 4 octobre 2018 et 24 janvier 2019). L’intimée a cependant considéré
que l’événement du 5 août 2018 n’était pas extraordinaire et propre
à entraîner l’atteinte psychique alléguée, retenant que les exigences d’accident
et de causalité adéquate n’étaient ainsi pas réalisées.
Compte tenu de ce qui précède (cf.  consid. 5a
supra
),
il convient d’examiner ces deux conditions dans le cadre de la jurisprudence relative à un
traumatisme psychique sans atteinte significative à la santé physique (cf. consid. 3b
supra
).
Il y a dès lors lieu de déterminer si l’événement du 5 août 2018
doit être considéré comme extraordinaire, dramatique et propre à faire naître
une terreur subite même chez une personne capable de supporter certains chocs nerveux. Or, s’il
apparaît que l’événement concerné a dû être difficile à vivre
pour la recourante, force est cependant de constater qu’il ne peut être considéré
comme réalisant la condition du caractère extraordinaire telle que posée par la jurisprudence
(cf. consid. 3b
supra
).
L’intéressée a, à cet égard, expliqué à l’intimée que
le patient agresseur avait hurlé, lui avait donné un violent coup avec la main sur le cou,
puis l’avait étranglée. Elle a ajouté que, par réflexe, elle lui avait donné
un coup dans le plexus, puis le bras, et s’était échappée dans le bureau des soins
(cf. procès-verbal de l’entretien du 28 janvier 2019). Il ne ressort pas de ce qui
précède que la recourante a subi une agression violente ou aurait été en danger de
mort imminent tels que définis par la jurisprudence. Cette conclusion est en l’occurrence
confirmée par le fait que l’intéressée a également indiqué que, par le
passé, elle avait eu affaire à des patients décompensés auto- et hétéro-agressifs
à gérer au quotidien et que parfois, des coups et des tentatives de coups lui avaient été
adressés, étant précisé qu’ils n’avaient jusque-là jamais porté
à conséquence sur le plan émotionnel et physique. Elle a en outre relevé que le patient
susmentionné était connu pour un comportement violent et agressif depuis des années. Ce
patient avait d’ailleurs montré des signes d’agressivité depuis la veille de l’événement
du 5 août 2018 (cf. procès-verbal de l’entretien du 28 janvier 2019).
Ces éléments montrent que, s’il ne saurait être considéré comme normal
qu’un patient en institution psycho-gériatrique agresse une infirmière, il s’agit
néanmoins d’une situation pouvant arriver. Ainsi, en l’espèce, l’intensité
de l’agression ne paraît pas suffisante pour permettre de qualifier l’événement
d’extraordinaire au sens de la jurisprudence. Partant, l’événement du 5 août
2018 ne peut être qualifié d’accident au sens de l’art. 4 LPGA. Par surabondance
et par conséquent, la condition de la causalité adéquate entre cet événement
et l’atteinte psychique invoquée fait également défaut. Dès lors, pas la décision
sur opposition litigieuse, l’intimée était légitimée à ne pas prendre
en charge les suites dudit événement.
c)
A toutes fins utiles, il est précisé que le fait que la recourante ait dû abandonner sa
reprise d’emploi le 21 septembre 2018 (cf. procès-verbal de l’entretien du
28 janvier 2019, question 16) doit effectivement être qualifié de possible rechute
(cf. consid. 3c
supra
;
TF 8C_519/2014 du 28 août 2015 consid. 5), sans que cela ne puisse néanmoins
porter à conséquence quant aux développements qui précèdent et à la conclusion
du présent arrêt.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition
attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 5 avril 2019 par P.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judicaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Z.________,
‑
P.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :