vd_findinfo · Séquestre / 2017 / 11 · 2017-12-18 · fr

OPPOSITION{PROCÉDURE}, ORDONNANCE DE SÉQUESTRE, COURTAGE, CRÉANCE, PREUVE FACILITÉE | 412 al. 1 CO, 413 al. 1 CO, 272 al. 1 ch. 1 LP, 278 al. 3 LP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 18.12.2017 Séquestre / 2017 / 11

TRIBUNAL
CANTONAL
KE17.020956-171665
300
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
18 décembre 2017
______________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Colombini et Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
272 al. 1 ch. 1 et 278 al. 3 LP; 412 al. 1 et 413 al. 1 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
V.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 26 juillet 2017, à la suite de l’audience du
12 juillet 2017, par le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut, dans la cause en
opposition au séquestre ordonné à la requête de la recourante contre
A.W.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 11 avril 2017, invoquant implicitement le
cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1), V.________ a requis du Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut
le séquestre à son profit, à concurrence de 54'400 fr., plus intérêt à
5% l’an dès le 28 mars 2017, de la créance d’une valeur de 54'400 fr. que
A.W.________ détient envers X.________, notaire à [...]. Elle a fait valoir qu’elle avait
été chargée par A.W.________ et son épouse de la vente d’un appartement en
PPE à [...], qu’une commission en sa faveur de 4%, TVA comprise, sur le prix de vente était
convenue, qu’en qualité d’administratrice de la PPE, elle avait pris contact avec Z.________,
voisin direct de A.W.________ intéressé à l’achat, que la vente avait été
instrumentée le 29 mars 2017 en l’étude de Me X.________ et que, lors de cette instrumentation,
d’une part, elle avait appris que le prix de vente était de 1'360'000 fr. et, d’autre
part, A.W.________ avait refusé de lui régler sa commission et l’avait insultée.
Au sujet de la créance à séquestrer, elle a exposé que le notaire avait prélevé
« 5%, sur le montant de la vente, soit 65'000 fr. » pour assurer le paiement de l’impôt
sur les gains immobiliers, que cet impôt n’était finalement pas dû et que le notaire
était tenu de restituer la somme bloquée aux vendeurs à brève échéance.
A l’appui de sa requête, elle a produit notamment les pièces suivantes :
-
deux extraits du Registre foncier du Pays-d’Enhaut, l’un concernant l’immeuble n° [...]
de [...], « PPE [...]», l’autre concernant l’appartement avec balcon et cave
constituant le lot [...] (RF n° [...]) de la PPE, propriété commune depuis 2009 de A.W.________
et B.W.________, en société simple, qui l’ont vendu le 30 mars 2017 à Z.________ et
U.________ ;
-
un échange de courriels des 18, 19 et 21 février 2016 entre C.________, épouse de A.W.________,
et V.________ rédigés en néerlandais, et leur traduction libre. La teneur de ces courriels
est en substance la suivante :
(courriel
du 18 février 2016 d’C.________)
« Chère
V.________,
Je
t’écris au nom de A.W.________ concernant une offre éventuelle pour son appartement à
[...].
(…)
A.W.________
veut vendre l’appartement et est donc intéressé par tout client sérieux. Il confirme
ici que le prix de vente est de CHF 1.450.000.-. (…)
Il
est très important que l’identité du client soit connue, parce que s’il a déjà
eu des contacts avec le courtier, alors A.W.________ est lié contractuellement au courtier.
A.W.________
est évidemment content du client que tu pourrais lui présenter et est d’accord avec une
commission de 4% TVA inclue pour toi. (…) »
(courriel
du 19 février 2016 – réponse de V.________)
« (…)
J’ai
simplement demandé au courtier à titre de renseignement quel était le prix de vente officiel
pour cet appartement au cas où j’aurais un acheteur.
Je
n’arrive pas à joindre la personne avec qui je traite cette affaire, mais je sais qu’ils
ne sont jamais allés au bureau du courtier et qu’ils offrent CHF 1.300.000.- sans les meubles.
(…) »
(courriel
du 21 février 2016 d’C.________)
« (…)
Suite
à l’offre informelle de 1,3 M € (sic) pour l’appartement [...] K5, A.W.________
fait une contre-offre de 1.325.000 €, à condition que l’identité de l’acheteur
soit acceptée.
(…) ».
b)
Le 12 avril 2017, le juge de paix, retenant le cas de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 4
LP, a ordonné le séquestre requis, en mentionnant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation une « commission de courtage de 4% due par A.W.________ à V.________ ensuite
de la vente du feuillet n° [...] de la commune de [...] à Z.________, vente instrumentée
le 29 mars 2017 en l’étude de Me X.________, notaire à [...] ». La créancière
séquestrante a été dispensée de fournir des sûretés.
c)
Par acte du 11 mai 2017, A.W.________ a formé opposition au séquestre, en concluant notamment,
avec suite de frais et dépens, à la révocation de l’ordonnance de séquestre
du 12 avril 2017 et à la condamnation de V.________ à fournir des sûretés à
hauteur de 7'200 francs. Il a produit notamment les pièces suivantes :
-
un contrat de courtage exclusif conclu le 2 janvier 2015 entre A.W.________ et B.W.________, d’une
part, et [...] SA, d’autre part, afin de trouver un acquéreur pour l’appartement lot
n° [...], RF [...], à [...] ;
-
sa propre traduction libre des courriels des 18, 19 et 21 février 2016 ;
-
ses échanges de courriels avec Z.________ en janvier et mars 2017 et leur traduction libre ;
-
un courriel du notaire X.________ à C.________ du 1
er
mai 2017, l’informant du séquestre opéré et du blocage d’une partie de l’argent
de la vente de l’appartement.
A l’audience du juge de paix du 12 juillet 2017, V.________ a produit un courriel que Z.________
et U.________ lui avaient adressé le 1
er
avril 2017, et sa traduction par un traducteur-juré, dont la teneur est la suivante (extrait) :
«
(…)
Lorsqu’en 2016, comme ce fut le cas déjà des années auparavant, nous avions demandé
quelques informations sur la situation de K5 et quel était maintenant le prix demandé chez
le courtier, nous t’avons donné pour instruction d’examiner sur le plan technique si
les appartements pouvaient être joints ensemble. En octobre 2016, nous t’avons dit lors d’une
rencontre que nous allions probablement acheter quelque chose à Ibiza et que l’achat de K5
ne nous intéressait pas. Là-dessus, tu as envoyé ta facture pour tes activités et
fait envoyer pour l’ingénieur une facture, lesquelles nous avons directement payées toutes
les deux.
A.W.________
nous a contacté (sic) en Belgique en janvier 2007 [recte : 2017 ; cf. PV d’audience]
et nous a fait une proposition pour nous vendre son appartement à laquelle nous avons alors donné
suite après que nous ayons (sic) abandonné un projet à Ibiza et tout de même décidé
d’agrandir notre résidence d’habitation en Suisse. J’ai fait cela sous une condition,
[...] devait tout d’abord étudier notre situation fiscale. Lorsque ceci fut en ordre début
mars, nous avons donné instruction à A.W.________ de régler la vente en indiquant que
des obligations devaient être exécutées par lui à l’égard des courtiers
et/ou de toi-même.
(…)
»
2.
Par prononcé du 26 juillet 2017, le Juge
de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut a admis l’opposition au séquestre (I),
a révoqué l’ordonnance de séquestre du 12 avril 2017 (II), a arrêté à
480 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de l’opposant (III),
les a mis à la charge de l’intimée (IV) et a dit qu’en conséquence, celle-ci
rembourserait à l’opposant son avance de frais à concurrence de 480 fr. et lui verserait
la somme de 3'200 fr. à titre de dépens, en défraiement de son représentant professionnel
(V).
L’intimée a demandé la motivation en temps utile, par lettre du 27 juillet 2017. Les
motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 14 septembre 2017 et notifiés
à l’intimée le lendemain. En bref, le premier juge a considéré que l’intervention
très restreinte de l’intimée, en février 2016, n’était pas dans un rapport
de causalité avec la conclusion du contrat de vente du 29 mars 2017, que l’intimée ne
pouvait ainsi pas prétendre au versement d’une commission sur cette vente et que la créance
invoquée à l’appui de la requête de séquestre n’était par conséquent
pas rendue vraisemblable.
3.
Par acte du 22 septembre 2017, V.________ a recouru contre ce prononcé en concluant, avec dépens,
à ce que le prononcé du 26 juillet 2017 soit réformé en ce sens que l’opposition
au séquestre est rejetée et l’ordonnance de séquestre du 12 avril 2017 maintenue.
Dans sa réponse du 30 octobre 2017, l'intimé A.W.________ a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet du recours.
En droit
:
I.
Selon l’art. 278 al. 3 LP, la décision
sur opposition au séquestre peut faire l’objet d’un recours au sens des art. 319 ss
CPC (Code de procédure civile ; RS 272).
En l’espèce, le recours a été déposé dans les formes requises et le délai
prescrit par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, de sorte qu’il est recevable. La réponse de l’intimé
l’est également (art. 322 CPC).
II.
a)
Est litigieuse la question de la vraisemblance
de la créance de la recourante.
Le premier juge a retenu que, par courriel du 18 février 2016, l’épouse de A.W.________,
qui le représentait valablement, avait indiqué que son époux était d’accord
de verser à V.________ une commission de 4%, TVA comprise, si la vente de l’immeuble se faisait
avec l’acheteur présenté par celle-ci ; il a cependant considéré que V.________
ne rendait pas vraisemblable son intervention dans le cadre de la vente postérieurement aux courriels
échangés au mois de février 2016 et que son intervention très restreinte, en
février 2016, n’apparaissait pas être dans un rapport de causalité avec la conclusion
du contrat de vente finalement instrumenté le 29 mars 2017.
La recourante soutient que son intervention a été déterminante dans la conclusion du contrat
de vente de la parcelle en cause.
L’intimé estime douteux qu’un contrat de courtage d’indication ait été
valablement conclu. Il soutient par ailleurs que si l’existence d’un tel contrat devait être
admise, il faudrait alors constater que la recourante n’a pas rendu vraisemblable son exécution.
b) aa)
Selon l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP, le séquestre est autorisé lorsque le requérant rend vraisemblable
que sa créance existe. A cet égard, le critère de la vraisemblance s'applique non seulement
à l'existence de la créance en fait, mais aussi à son existence juridique (ATF 138 III
232 consid. 4.1.1). Ainsi, les faits à l'origine du séquestre doivent être rendus simplement
vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert
l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la
possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232
loc.
cit.
; en général : cf. ATF 130
III 321 consid. 3.3). A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les faits et
produire un titre (art. 254 al. 1 CPC) qui permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré
de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant énoncé
et qu'elle est exigible (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 ; TF 5A_877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1).
S'agissant de l'application du droit, le juge procède à un examen sommaire du bien-fondé
juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au terme duquel il rend
une décision provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 ; TF 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid.
9.2 et les références, SJ 2013 I p. 463 ; TF 5A_560/2015 du 13 octobre 2015 consid.
3, SJ 2016 I 117 ; TF 5A_2015/2016 du 7 juin 2016 consid. 7.1).
De son côté, le poursuivi doit s'efforcer
de démontrer, en s'appuyant sur les moyens de preuve à sa disposition, que son point de vue
est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant (TF 5A_205/2016
loc.
cit.
; TF 5A_482/2010 du 16 septembre 2010
consid. 2.1).
bb)
Le courtage est un contrat par lequel le courtier est chargé, moyennant un salaire, soit d'indiquer
à l'autre partie l'occasion de conclure une convention (courtage d'indication), soit de lui servir
d'intermédiaire pour la négociation d'un contrat (courtage de négociation) (art. 412 al.
1 CO [Code des obligations ; RS 220]). Selon l'art. 413 al. 1 CO, le courtier a droit à son
salaire dès que l'indication qu'il a donnée ou la négociation qu'il a conduite aboutit
à la conclusion du contrat. La passation du contrat de courtage n'est soumise à aucune exigence
de forme ; partant, elle peut résulter d'actes concluants (ATF 131 III 268 consid. 5.1.2 ;
TF 4A_309/2016 du 31 août 2016 consid. 2.2).
La question de savoir si le contrat de courtage a été valablement conclu par actes concluants
dépend des circonstances du cas d’espèce. Le juge doit d’abord s’efforcer
de dégager la commune et réelle intention des parties. Si cette volonté ne peut pas être
établie ou s’il constate que les volontés réelles de chaque partie divergent, le
juge recherchera quel sens les parties pouvaient et devaient donner, selon les règles de la bonne
foi, à leurs manifestations et à leurs comportements (ATF 131 III 268 consid. 5.1.3 ;
Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5
e
éd.,
n° 4952)
Le courtage doit présenter les deux éléments essentiels suivants ; il doit être
conclu à titre onéreux et les services procurés par le courtier, qu'il soit indicateur
ou négociateur, doivent tendre à la conclusion d'un contrat, quelle qu'en soit la nature (ATF
131 III 268 consid. 5.1.2 ; 124 III 481 consid. 3a et les références doctrinales). Le
courtier est en principe appelé à développer une activité factuelle, consistant à
trouver un amateur qui se portera contractant du mandant et/ou à négocier l'affaire pour le
compte de celui-ci (ATF 131 III 268 précité
loc.
cit.
). C'est par interprétation de la volonté
des parties qu'il convient de déterminer quel type de contrat de courtage (courtage d'indication
et/ou de négociation) a été conclu (TF 4A_75/2016 du 13 septembre 2016 consid. 3.1).
Pour prétendre à un salaire, le courtier doit prouver, d'une part, qu'il a agi et, d'autre
part, que son intervention a été couronnée de succès (ATF 131 III 268 consid. 5.1.2
; 124 III 481 consid. 3a et les arrêts cités). Il faut donc que le contrat que le mandant cherchait
à obtenir ait été conclu et qu'il existe un lien de causalité entre l'activité
du courtier et la conclusion du contrat. Il n'est pas nécessaire que la conclusion du contrat principal
soit la conséquence immédiate de l'activité fournie. Il suffit que celle-ci ait été
une cause même éloignée de la décision du tiers satisfaisant à l'objectif du
mandant ; en d'autres termes, la jurisprudence se contente d'un lien psychologique entre les efforts
du courtier et la décision du tiers, lien qui peut subsister malgré une rupture des pourparlers
(ATF 84 II 542 consid. 5 ; 76 II 378 consid. 2 ; 72 II 84 consid. 2 ; TF 4A_479/2016 du 21 avril 2017
consid. 4.1 ; TF 4A_75/2016 du 13 septembre 2016 consid. 4.1 ; TF 4A_337/2011 du 15 novembre
2011 consid. 2.1). Il importe peu qu'un autre courtier ait également été mis en œuvre.
En pareil cas, la condition suspensive de l'art. 413 al. 1 CO n'est défaillante que si l'activité
du courtier n'a abouti à aucun résultat, que les pourparlers consécutifs à cette
activité ont été définitivement rompus et que l'affaire est finalement conclue, avec
le tiers que le courtier avait présenté, sur des bases toutes nouvelles (ATF 72 II 84
loc.
cit.
; 62 II 342 consid. 2 ; TF 4A_479/2016
loc.
cit.
; TF 4A_75/2016
loc.
cit.
).
L'exigence d'un lien psychologique entre les efforts du courtier et la décision du tiers n'a véritablement
de sens que dans le courtage de négociation, puisque, dans le courtage d'indication, le courtier
se limite à communiquer au mandant le nom de personnes intéressées à conclure et
n'exerce pas d'influence sur la volonté de celles-ci (cf. TF 4C.136/2004 du 13 juillet 2004 consid.
3.3.2, non publié
in
ATF
130 III 633 ; TF 4A_479/2016 consid. 4.1 ; TF 4A_337/2011 consid. 2.1 ; Marquis, Le contrat
de courtage immobilier et le salaire du courtier, Thèse Lausanne 1993, p. 438). Ainsi, en matière
de courtage d'indication, la conclusion du contrat principal est dans un rapport de causalité avec
l'activité de courtage si le courtier prouve qu'il a été le premier à désigner,
comme s'intéressant à l'affaire, la personne qui a acheté par la suite et que c'est précisément
sur la base de cette indication que les parties sont entrées en relation et ont conclu le marché
(ATF 75 II 53 consid. 1a ; 72 II 84 consid. 2 ; TF 4A_479/2016
loc.
cit.
; TF 4A_75/2016 consid. 2.2.1 ;
TF 4A_337/2011
loc. cit.
;
TF 4C.136/2004
loc. cit.
;
Rayroux,
in
Thévenoz/Werro
(éd.),
Commentaire
romand, Code des obligations I, 2
e
éd. 2012, n. 22
ad
art. 413 CO).
c)
En l’espèce, il ressort du dossier que l’intimé et son fils B.W.________ étaient
propriétaires d’un appartement sis à [...] et que, désireux de le vendre, ils avaient
confié un mandat de courtage exclusif à une agence immobilière le 2 janvier 2015.
Il résulte par ailleurs des pièces produites que
la recourante et C.________, l’épouse
de l’intimé - dont il n’est pas contesté qu’elle le représentait valablement
-, ont échangé divers courriels en lien avec la vente de cet appartement dans le courant du
mois de février 2016. C’est ainsi que le 18 février 2016, après avoir appris que
la recourante avait sollicité des informations auprès de l’agence immobilière mandatée
pour la vente, l’épouse de l’intimé lui a confirmé que ce dernier souhaitait
effectivement vendre son appartement, qu’il était intéressé par tout client sérieux
et que le prix demandé était de 1’450'000 francs. Elle a également indiqué
que son mari était « content du client » que la recourante pourrait lui présenter
et d’accord de lui verser une commission de 4%, TVA comprise. Elle lui a en d’autres termes
proposé de conclure un contrat de courtage d’indication. Dans sa réponse du 19 février
2016, la recourante ne s’est certes pas expressément prononcée sur cette proposition ;
elle a toutefois manifesté son accord en confirmant qu’elle était en contact avec une
personne intéressée, laquelle offrait la somme de 1’300’000 fr. pour l’acquisition
de l’appartement, sans les meubles. Il s’ensuit que les parties ont alors vraisemblablement
conclu, à tout le moins par actes concluants, un contrat de courtage d’indication.
Cela étant, il est admis par les deux parties que l’intimé et son fils ont finalement
vendu leur appartement à Z.________ et U.________ le 29 mars 2017 pour le prix de 1’360'000
francs.
Il s’agit dès lors d’examiner si c’est bien la recourante qui a, comme elle le
prétend, communiqué le nom de Z.________ à l’intimé. A cet égard, on comprend
tout d’abord, à la lecture du courriel que Z.________ et U.________ ont adressé à
la recourante le 1
er
avril 2017, qu’ils l’avaient mandatée en 2016 pour qu’elle se renseigne au sujet
du prix demandé pour l’appartement ainsi que sur les possibilités techniques de joindre
cet appartement à celui dont ils étaient eux-mêmes propriétaires au sein du même
immeuble. On peut donc considérer que les acheteurs potentiels évoqués par la recourante
dans son mail du 19 février 2016 étaient vraisemblablement Z.________ et U.________. La recourante
n’a toutefois pas révélé leur identité à l’intimé lors des
échanges de courriels de février 2016. Le dossier ne comporte par ailleurs aucun document qui
permettrait de se convaincre que la recourante l’aurait fait par la suite. Certes, dans leur courriel
précité du 1
er
avril
2017, Z.________ et U.________ indiquent que c’est l’intimé qui les a contactés
directement au début de l’année 2017 pour leur faire une proposition de vente. On ne
peut toutefois pas en conclure que cette prise de contact faisait nécessairement suite à des
informations qui auraient été fournies à l’intimé par la recourante après
le mois de février 2016. On le peut d’autant moins que l’intimé   connaissait
manifestement Z.________ et U.________ puisqu’ils étaient ses voisins de palier dans l’immeuble
de [...]. Le courriel précité indique d’ailleurs que Z.________ et U.________ s’étaient
déjà intéressés « des années auparavant » à l’achat
de l’appartement de l’intimé. Rien ne permet donc de considérer que la recourante,
à un moment ou un autre, a révélé à l’intimé l’identité
de Z.________ et U.________ et leur intérêt pour l’achat de son appartement, ni, au surplus,
que c’est sur la base de cette indication que les parties sont entrées en relation et ont
conclu la vente. Il s’ensuit que la recourante échoue à rendre vraisemblable l’exécution
du contrat de courtage et, partant, son droit à une commission de 4%.
III.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et le prononcé attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 630 fr., doivent être
mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci doit en outre verser à l'intimé
la somme de 1'500 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 8 TDC [tarif des dépens
en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 630 fr. (six cent trente francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV.
La recourante V.________ doit verser à l’intimé A.W.________ la somme de 1'500 fr. (mille
cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Marc-Aurèle Vollenweider, avocat (pour V.________),
‑
Me Christophe Rapin, avocat (pour A.W.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 54’400 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut.
La greffière :