vd_findinfo · HC / 2009 / 134 · 2009-06-11 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT AU SALAIRE, SALAIRE MENSUEL, SALAIRE NET, AUXILIAIRE, SALAIRE BRUT | 319 CO, 320 al. 2 CO, 321 CO, 322 al. 1 CO, 5 al. 2 LAVS

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 11.06.2009 HC / 2009 / 134

TRIBUNAL CANTONAL
307/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 11 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Creux
Greffi
er
:
M.        d'Eggis
*****
Art. 319 al. 1, 320 al.
2, 321, 322 al. 1 CO; 5 al. 2 LAVS
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
D.________
, à Lausanne,
et
M.________
, à Lausanne,
défendeurs, contre le jugement
rendu le 19 novembre 2008 par le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les recourants
d'avec
G.________
, à
Epalinges, demandeur.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 19 novembre 2008, dont la motivation a
été expédiée le 20 février 2009
pour notification, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement
de Lausanne a prononcé que les défendeurs D.________
et M.________ doivent payer au demandeur G.________ la somme de
16'660 fr. 40 nette (I) et rejeté toute autre conclusion
(II).
L'état de fait de ce jugement est le suivant :
1.
"
Messieurs D.________, à Lausanne, et M.________, à
[...] (ci-après : les défendeurs) sont
respectivement exploitant et réviseur des comptes d'une
concession de pédalos à [...] ( [...]).
2.
a.
En mars 2008, les parties ont conclu un contrat oral. Par ce
contrat, les défendeurs ont engagé Monsieur
G.________ (ci-après : le demandeur) en qualité
de loueur de pédalos. Alors que le demandeur a estimé
être dans une relation contractuelle de travail, les
défendeurs, eux, ont considéré le demandeur
comme étant au bénéfice d'un statut
d'indépendant.
b.
Selon les défendeurs, le contrat les liant au demandeur
devait débuter au mois d'avril et durer jusqu'à la
fin du mois d'août 2007. Le demandeur, soutient pour sa part
que ce dernier avait été conclu pour une durée
plus longue, soit jusqu'à la fin du mois de septembre de la
même année. Il ressort de l'instruction, faute de
preuve apportée par le demandeur sur ce point, que le
contrat a été établi pour une durée
déterminée, s'étendant du début du mois
d'avril à la fin du mois d'août 2007.
c.
L'instruction a révélé que les parties ont
fixé une rémunération mensuelle nette
s'élevant à fr. 5'000.-. Bien que les
défendeurs s'en défendent en arguant que seul un
forfait global à hauteur de fr. 20'000.- devait être
versé au demandeur pour l'entier de la période
d'engagement, la cadence mensuelle des versements effectués
plaide en faveur d'une rétribution de fr. 5'000.- par mois,
vacances non comprises (pièce 5 du bordereau des
défendeurs).
d.
Concernant les horaires durant lesquels le demandeur devait exercer
son activité, les parties se sont entendues. En effet, les
défendeurs ont admis que le demandeur devait être
présent au lieu où intervenait la location des
pédalos sept jours sur sept et dans une plage horaire
s'étendant approximativement de 9 heures à 21 heures,
sous réserve des jours de pluie, durant lesquels la
présence du demandeur n'était pas requise.
3.
a.
Comme convenu, le demandeur a effectivement commencé son
activité en tant que loueur de pédalos à
compter du 1
er
avril 2007, comme cela ressort de ses
propres dires tout comme du courrier que lui a envoyé
Monsieur M.________ le 28 septembre 2007 (pièce 3 du
bordereau des défendeurs).
b.
Le demandeur a exercé son activité pour le compte des
défendeurs, sept jours sur sept, à raison d'environ
douze heures par jour, ce qui correspond à l'accord
passé entre les parties, à l'exception des jours de
mauvais temps qui ne nécessitaient pas de présence
auprès des pédalos.
c.
Par jours de beau temps et, à plus forte raison, les
week-ends de météo clémente, le demandeur ne
pouvait assumer seul la tâche de location des pédalos.
En effet, comme cela ressort des témoignages de W.________
et de C.________, deux des auxiliaires engagés par le
demandeur au cours de la saison, il fallait au minimum une personne
affectée à la caisse et une autre à la mise
à l'eau des bateaux loués par les clients. Ainsi, le
demandeur a souvent dû recourir à des auxiliaires
l'assistant les jours de forte affluence. Les deux témoins
précités ont également déclaré
avoir été rémunérés par le
demandeur lui-même. Le témoin C.________, qui a
été engagé avec son frère, a en outre
précisé que M.________ lui avait promis qu'il les
paierait de sa poche si le demandeur omettait de le
faire.
L'audition du témoin W.________, qui a déclaré
avoir gagné entre fr. 200.- et 300.- pour une semaine
complète de travail estival et approximativement 100.- pour
quelques week-ends, a permis d'établir que ce dernier a
été rémunéré à hauteur de
fr. 800.- lors de son activité à la concession de
pédalos. Concernant le témoin C.________, il a
affirmé qu'au total, son frère et lui, avaient
été rémunérés en liquide
à hauteur de fr. 4'000.- et en nature avec une voiture d'une
valeur de fr. 2'000.- pour l'entier de la saison.
Le montant total établi de
frais de personnel supportés par le demandeur
s'élève donc à fr. 6'800.- pour la
saison.
d.
L'activité du demandeur lui a occasionné un certain
nombre d'autres dépenses. Ainsi, premièrement, ayant
des plages horaires étendues et étant tributaire de
la météo, le demandeur a été contraint
de résider à proximité de son lieu de travail
à compter du mois de juin 2007. Il a, par conséquent,
loué trois mois durant une caravane au camping de [...],
géographiquement proche des pédalos, pour un loyer
mensuel de fr. 500.-. Deuxièmement, l'activité du
demandeur a engendré des frais de repas, d'essence ainsi que
diverses dépenses (petites fournitures ou autre timbre pour
la concession) s'élevant en tout à fr.
1'277.90.
L'ensemble de ces frais,
s'élevant à fr. 2'777.90 au total, a
été entièrement assumé par le
demandeur, comme l'indique le décompte et les quittances
annexées à son bordereau.
e.
Il ressort du témoignage de I.________, l'associé de
M.________, que ce dernier se rendait régulièrement
auprès du demandeur, dans le but de surveiller le travail
qu'il effectuait. Le témoin W.________ a également
attesté de la présence régulière des
défendeurs sur le lieu de travail du demandeur. Il a
précisé que M.________ « venait des fois
à midi, des fois le week-end ou encore dans la
journée ». Il y a donc lieu de constater que ses
visites étaient relativement fréquentes et
aléatoires. Le témoin W.________ a en outre
indiqué que D.________ était souvent présent
auprès de pédalos, principalement en raison du fait
qu'il résidait à proximité et que son atelier
était situé « juste
derrière » le lieu de location. Enfin, selon le
même témoignage, il y a lieu de relever que D.________
exerçait un rôle actif dans le cadre de la location de
pédalos, puisqu'il s'occupait de la réparation de ces
derniers. Pour le surplus, il ressort du témoignage de
C.________ qu'il avait entendu les défendeurs
« engueuler Monsieur G.________ comme des
patrons », que les défendeurs voulaient savoir
où se trouvait le demandeur s'ils ne le voyaient pas sur son
lieu de travail, ou encore qu'ils lui donnaient des ordres quant au
travail à effectuer.
f.
Le demandeur se rendait
régulièrement dans les locaux de la
société de M.________ pour lui donner en mains
propres les recettes encaissées à la concession de
pédalos (c.f. témoignage de V.________,
secrétaire de M.________). Il arrivait également que
le demandeur verse lesdites recettes directement sur le compte de
M.________ comme l'attestent les justificatifs de versements
bancaires annexés respectivement au bordereau du demandeur
et en pièce 1 du bordereau des défendeurs.
g.
Les parties s'entendent sur le fait que la somme totale de
fr. 20'000.- a été versée au demandeur, par
des versements successifs, en principe mensuels. Par ailleurs, le
demandeur n'a pas été remboursé pour les frais
occasionnés par son activité ni pour la
rémunération des auxiliaires que les circonstances
l'ont contraint à engager.
4.
Le demandeur a effectivement cessé son activité pour
le compte des défendeurs le 23 août 2007 (pièce
4 du bordereau des défendeurs), bien qu'initialement le
contrat devait durer jusqu' au 31 août 2007. Les
défendeurs ont toutefois considéré que le
demandeur avait rempli ses obligations et que le contrat a
été mené à son terme (voir pièce
3 du bordereau des défendeurs).
5.
Par courrier recommandé daté du 27 septembre 2007, le
demandeur a sommé M.________ de lui verser le solde des
salaires impayés (pièce 4 du bordereau des
défendeurs).
6.
Par courrier recommandé daté du 28 septembre 2007,
M.________ a nié devoir quelque montant que ce soit au
demandeur.
7.
Le demandeur a ouvert action devant le Tribunal de Prud'hommes de
Lausanne par requête datée du 4 décembre 2007.
Il a conclu au paiement de fr. 15'000.- brut.
8.
Par procédé écrit du 14 avril 2008, le
demandeur, par son conseil, a précisé ses
conclusions. Ainsi, il a conclu au versement
fr. 5'000.- net à titre de salaire pour le mois d'avril
2007 et à fr. 10'000.- net à titre de remboursement
de frais de personnel. Le montant total des conclusions s'est donc
élevé à fr. 15'000.- net plus
intérêts à 5% l'an à compter du
1
er
septembre 2007.
9.
Une première audience de conciliation s'est tenue le 29
janvier 2008. Le président s'est récusé en
raison du fait qu'il connaissait le demandeur.
10.
Une nouvelle audience de conciliation s'est tenue le 14 avril 2008.
Le demandeur a persisté dans ses conclusions et les
défendeurs ont conclu au rejet.
11.
L'audience de jugement s'est tenue le 29 octobre 2008 à
l'occasion de laquelle les témoins I.________, V.________,
F.________, W.________ et C.________ ont été
entendus. Le demandeur a en outre augmenté ses conclusions
à hauteur de fr. 30'000.-.
12.
Le jugement, sous la forme d'un dispositif, a été
notifié aux conseils des parties et au défendeur
D.________ le 19 novembre 2008. Par courrier du 20 novembre 2008,
parvenu au greffe le 21 novembre 2008, soit dans le délai
légal, les défendeurs ont requis, par leur conseil,
la motivation du jugement."
En droit, les premiers juges ont considéré en bref
que les parties étaient liées par un contrat de
travail pour une durée déterminée de cinq mois
et pour un salaire mensuel de 5'000 fr. net. Ils ont accordé
le paiement d'un salaire afférant aux vacances, mais
refusé toute autre prétention de nature salariale,
notamment le paiement des heures supplémentaires, qui
n'avaient pas été établies et avaient
été compensées par les jours non
travaillés en raison du mauvais temps et huit jours de
travail non rétribués (24 au 31 août 2007). En
outre, les premiers juges ont retenu que le travailleur avait
payé 6'800 fr. à des auxiliaires pour le compte de
l'employeur. Enfin, ils ont accordé le remboursement de
2'777 fr. 90 pour divers frais liés à l'exploitation
de la concession de pédalos.
B.
D.________ et
M.________ ont recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens, principalement à sa réforme en ce sens
qu'aucun contrat de travail ne les lie à G.________, si bien
que le Tribunal de prud'hommes doit décliner sa
compétence (I), subsidiairement à libération
par voie de réforme (II), plus subsidiairement à
l'annulation de ce jugement (III).
L'intimé a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
a)
Les parties peuvent recourir au Tribunal cantonal contre
les jugements d'un tribunal de prud'hommes ou de son
président (art. 46 al. 1er de la loi du 17 mai 1999 sur la
juridiction du travail, ci-après : LJT, RSV 173.61), en
réforme et en nullité (art. 48 litt. b
LJT).
Les règles ordinaires de la procédure contentieuse
relatives aux recours contre les jugements des tribunaux
d'arrondissement et des présidents en procédure
accélérée et sommaire sont applicables, sous
réserve des règles spéciales posées par
la LJT (art. 46 al. 2 LJT).
Le recours, interjeté en temps utile par une partie qui y a
intérêt, est recevable en la forme.
2.
a)
A titre
principal, les recourants ont conclu à l'incompétence
du Tribunal des prud'hommes. Il s'agit d'une conclusion nouvelle,
partant irrecevable.
Le point de savoir si la Chambre des recours doit examiner d'office
une éventuelle violation de l'art. 6 LJT n'a pas à
être examiné, le moyen tiré de l'absence d'un
contrat de travail étant de toute manière
infondé, comme on le verra ci-dessous.
Le moyen de nullité subsidiaire fondé sur la
violation d'une règle essentielle de la procédure
(art. 444 al. 1 ch. 3 CPC), à savoir de l'art. 30 LJT, sera
examiné après le recours en
réforme.
Au surplus, les conclusions libératoires du recours ne sont
ni nouvelles ni plus amples (art. 452 al. 1 CPC applicable par le
renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT); elles sont recevables.
b)
Dans le cadre du recours en réforme contre un
jugement principal rendu par un tribunal de prud'hommes ou par son
président, les parties ne peuvent articuler des faits
nouveaux, sous réserve de ceux résultant du dossier
et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant
résulter d'une instruction complémentaire selon
l'article 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC, applicable par le renvoi
de l'art. 46 al. 2 LJT; JT 2006 III 3, c. 1d/aa p. 5). Dans ces
limites, la Chambre des recours revoit librement la cause en fait
et en droit (art. 452 al. 2 CPC, applicable par renvoi de l'art. 46
al. 2 LJT).
En l'espèce, l'état de fait est conforme aux
pièces du dossier, en particulier aux procès-verbaux
d'audition des témoins.
3.
Il y a d'abord lieu de qualifier les relations juridiques entre les
parties.
a)
Les premiers juges ont considéré que les
parties étaient liées par un contrat de
travail.
Les recourants soutiennent que l'intimé était au
bénéfice d'un statut d'indépendant (jgt c.
2a). Dans leur mémoire, ils plaident que l'intimé
était libre d'engager du personnel et de fixer
lui-même leurs horaires et rémunérations, sans
rendre de compte aux recourants. La régularité des
horaires de travail était inhérente à la
nature de l'activité exercée, à savoir la
location de pédalos. Enfin, seul le versement d'un montant
forfaitaire unique, sans prélèvement de charges
sociales, était prévu (mémoire de recours p.
3).
b)
Qualifier un contrat individuel revient à
vérifier que, par son contenu, il revêt les
caractéristiques essentielles de la définition
légale d'une forme déterminée de contrat. Il
faut commencer par déterminer ce que veulent ou ont voulu
les parties. La réponse est affaire d'interprétation
de l'accord qu'elles ont passé (JT 2005 III 79 c. 4 p. 81).
Pour être correcte, la qualification du rapport juridique
doit être faite sur la base des circonstances
concrètes du cas (ATF 130 III 213, JT 2004 I 223 c.
2.1).
Pour qualifier une activité de dépendante ou
d'indépendante, il existe différents critères
qui peuvent varier d'un domaine juridique à l'autre
(Tercier/ Favre, Les contrats spéciaux, 4ème
éd., 2009, n. 3257 p. 476).
Pour qu'il y ait contrat de travail, il faut que l'employeur
s'engage à payer un salaire (art. 319 al. 1 et 322 al. 1
CO). L'art. 320 al. 2 CO pose une présomption
irréfragable de conclusion d'un contrat de travail lorsque
l'employeur accepte pour un temps donné l'exécution
d'un travail qui, d'après les circonstances, ne doit
être fourni que contre un salaire (Wyler, Droit du travail,
2ème éd., 2008, pp. 58 et 70 s). Cet
élément n'est toutefois pas décisif (sur la
comparaison avec le mandat : JT 2005 III 79 précité,
c. 5b p. 82).
Selon le Tribunal fédéral, le critère
décisif pour savoir si l'on se trouve en présence
d'un contrat individuel de travail est l'existence d'une relation
de subordination (JAR 2006 p. 238; ATF 130 III 223
précité c. 2.1). Le rapport de subordination signifie
que l'activité est déployée par le travailleur
de manière dépendante, sous la direction et selon les
instructions de l'employeur. Il place le travailleur dans la
dépendance de l'employeur sous l'angle personnel,
organisationnel et temporel (Tercier/Favre, op. cit., n. 3263 p.
477; Wyler, op. cit., p. 58).
L'intégration de la prestation de service dans
l'organisation de l'autre partie au contrat est un indice parlant
également en faveur du contrat de travail (JT 2005 III 79
précité c. 5 e p. 82 avec réf.).
En l'espèce, il est constant que les recourants ont
engagé l'intimé dès le 1er avril 2007
jusqu'à la fin du mois d'août 2007 (jgt c. 2b et 3a).
Ce dernier ne le conteste plus en recours, bien qu'il ait
plaidé le terme du contrat à la fin du mois de
septembre 2007. Les parties sont convenues que l'intimé
s'occuperait de la location des pédalos 7 jours sur 7 dans
une plage horaire entre 9 heures et 21 heures, sauf les jours de
pluie où sa présence n'était pas requise (jgt
c. 2d).
Le témoin I.________ a déclaré que le
recourant M.________ était son associé et que ce
dernier avait "trouvé" l'intimé, précisant que
son associé "était régulièrement
présent aux pédalos, il descendait pour les
surveiller", puis que ce dernier s'y rendait en fin de
journée "dans un contexte plutôt de détente".
La déposition de ce témoin doit être retenue
avec prudence en raison de ses liens directs avec les recourants;
elle n'exclut de toute manière pas l'existence d'un lien de
subordination puisqu'il en ressort l'existence d'une surveillance
de l'intimé.
En raison de ses liens personnels avec le travailleur, la
déposition de F.________, amie intime de l'intimé, ne
sera retenue que si elle est corroborée par d'autres
éléments de preuve. Le témoin V.________ a
simplement précisé que l'intimé amenait de
l'argent au recourantM.________.
En revanche, le témoin C.________ a déclaré
avoir vu les recourants sur le site de location et les avoir
entendu "engueuler [l'intimé] comme des patrons, par exemple
quand il partait chercher quelque chose à la caravane, on
lui demandait où il était". Les recourants donnaient
des ordres à l'intimé "qui nous donnait après
des ordres". Cette déposition doit être retenue car
faite par un témoin non intéressé à
avantager le travailleur. Il en résulte clairement
l'existence d'un rapport de subordination.
On peut ajouter que l'intimé devait transmettre
régulièrement, sinon quotidiennement, les montants
encaissés, ce qui parle aussi en faveur d'un lien de
subordination. De plus, l'intimé était payé
par une rémunération convenue, mais n'assumait pas le
risque d'entrepreneur (cf. aussi jgt c. II/d).
Le fait que les recourants n'ont pas payé les cotisations
d'assurances sociales sur les montants versés à
l'intimé n'apparaît pas suffisant pour nier
l'existence d'un contrat de travail. En effet, aucun accord des
parties à cet égard n'est établi; du reste, en
présence d'un contrat de travail, un tel accord serait nul
(Tercier/Favre, op. cit., n. 3434 p. 506).
Selon le principe posé à l'art. 321 CO, le
travailleur ne peut pas se faire remplacer ni recourir à des
auxiliaires (art. 101 CO) pour l'exécution de ses
tâches sans l'accord de l'employeur. Il convient cependant de
réserver les accords contraires ainsi que les cas
particuliers (art. 321 CO; Tercier/Favre, op. cit., n. 3357 s p.
493; Wyler, op. cit., p. 104).
Comme on le verra encore ci-dessous, l'intimé a certes
engagé plusieurs personnes pour travailler avec lui sur le
site de location de pédalos. Le témoin W.________ l'a
constaté en précisant qu'avec les recourants, le
personnel faisait "parfois des grillades sur place, tous ensemble".
Le témoin C.________ a "imaginé" que les recourants
savaient que l'intimé les payait, lui et son frère;
il a ajouté que le recourant M.________ lui avait
proposé de continuer à travailler après le
départ de l'intimé et lui avait promis de le payer si
l'intimé ne le faisait pas; il y avait entre 3 et 5
personnes qui travaillaient pour louer les pédalos. Il
découle de ce qui précède que les recourants
ne pouvaient pas ignorer que d'autres personnes que l'intimé
assuraient la location des pédalos; bien plus, les
recourants connaissaient ces tiers et savaient parfaitement que
ceux-ci assistaient l'intimé. Dans ces conditions
particulières, l'engagement d'auxiliaires par
l'intimé n'exclut nullement l'existence d'un contrat de
travail.
En conséquence, il convient de retenir l'existence d'un
contrat individuel de travail de durée
déterminée.
4.
Il faut ensuite examiner le montant de la
rémunération convenue entre les parties.
a)
Les premiers juges ont retenu un salaire mensuel net de
5'000 fr. par mois pendant 5 mois (avril à août 2007),
soit la somme de 25'000 fr. net.
Les recourants soutiennent qu'un montant forfaitaire de 20'000 fr.
avait été convenu pour l'entier de la période
de travail (jgt c. 2c et mémoire de recours p.4).
b)
Les dépositions I.________ et F.________ ne
peuvent être retenues sur cette question en raison de leurs
liens avec l'une ou l'autre des parties.
On ne peut rien déduire de l'extrait de trésorerie
2007 produit par les recourants qui traite des recettes et des
dépenses sans mentionner le salaire de l'intimé
(pièce 2).
Quant à l'extrait du compte pour les salaires 2007
(pièce 5), il en résulte le 15 avril 2007, une
"avance jacques" de 1'015 fr., les 23 et 30 avril 2007 trois
débits en faveur de "Jacques" de 500, 1'600 et 200 fr.
respectivement, le 31 mai 2007 un débit de 5'000 fr.
"Salaire jacques mai 2007", avec un autre débit de 170 fr.
pour "Jacques selon lui", le 10 juin 2007, un débit de 200
fr. à "Jacques", le 28 juin 2007 un débit de 4'000
fr. pour "Salaire juin Jacques" suivi de deux débits les 1er
juillet et 15 juillet 2007 à "Jacques" de 500 et 409 fr.
respectivement, enfin, le 30 juillet 2007, un débit de 5'000
fr. "Salaire jacques" et le 12 août 2007 un débit de
500 fr. "Jacques".
Cet extrait de compte fait état à deux reprises du
versement d'un salaire de 5'000 fr. (mai et juillet 2007). Certes,
le salaire de juin 2007 est débité par 4'000 francs,
mais il est suivi par deux débits de 500 et 409 fr. à
l'intimé avant le salaire de juillet. En dépit du
caractère irrégulier - et en partie non
comptabilisé - du salaire, il convient de se fonder sur les
deux débits de 5'000 fr. "en bloc" à titre de salaire
pour le mois échu et de retenir que le salaire convenu
était de 5'000 fr. par mois.
Les premiers juges ont accordé le montant de 5'000 fr.
à l'intimé, "ce dernier correspondant au salaire
n'ayant pas été versé au mois d'avril 2007".
Il s'agit de la seule prétention émise par
l'intimé au sujet de son salaire (allégués 16
à 18 du procédé du 14 avril 2008). Les
premiers juges ont constaté que les parties "s'entendent sur
le fait que la somme totale de fr. 20'000.- a été
versée [à l'intimé], par des versements
successifs, en principe mensuels" (jgt cons. 3g). Il y a dès
lors lieu d'allouer le montant de 5'000 fr. brut à
l'intimé.
S'agissant d'un contrat individuel de travail d'une durée
déterminée, cette rémunération comprend
le droit aux vacances, dans la mesure où celles-ci
n'auraient pas déjà été prises les
jours de pluie où la présence du travailleur
n'était pas requise (jgt c. 2d) ou à la fin des
rapports de travail (jgt c. 4 : fin des rapports de service le 23
août 2007 alors que le terme du travail était
prévu le 31 août 2007).
c)
Les premiers juges ont alloué un montant net pour
l'arriéré de salaire.
Le salaire brut est le salaire déterminant au sens de l'art.
5 al. 2 LAVS. La notion de salaire déterminant sert de base
à la perception des cotisations des assurances sociales,
mises paritairement à la charge du travailleur et de
l'employeur (Carruzzo, Le contrat individuel de travail,
Commentaire des art. 319 à 341 CO, 2009, pp. 169/170 n. 4;
Wyler, op. cit., pp. 177/178; cf. aussi Favre/Munoz/Tobler, Le
contrat de travail, Code annoté, 2001, n. 1.14 ad art. 322
CO). Il y a donc lieu de déduire du salaire brut les
cotisations d'assurances sociales prévues par la
législation.
5.
Est litigieux le principe du remboursement des salaires
versés par l'intimé à ses
auxiliaires.
a)
Les recourants font valoir qu'aucun accord n'était
intervenu entre les parties au sujet de l'engagement d'auxiliaires;
s'ils ne se sont pas opposés à la présence de
W.________ et d'C.________, c'est parce qu'ils considéraient
que l'intimé agissait en qualité de mandataire
indépendant et avait engagé ces personnes à
son nom; lesdits auxiliaires ont toujours été
rémunérés directement par l'intimé et
leur contrat a pris fin avec le départ de l'intimé
(mémoire de recours pp. 4/5).
b)
Le témoin W.________ a exposé qu'il y avait
beaucoup de clients car on se trouvait dans une période de
vacances, se souvenant des deux frères [...]; selon ce
témoin, tous travaillaient "pour les pédalos" et il
n'était "pas possible pour une personne seule" de s'en
occuper car "il faut au moins une personne à la caisse et
une pour mettre les pédalos à l'eau", sauf en cas de
mauvais temps.
Le témoin C.________ a constaté que l'intimé
répercutait sur ses auxiliaires les ordres des recourants et
précisé que le recourant M.________ lui avait
proposé de continuer à travailler après le
départ de l'intimé en lui disant que si ce dernier ne
le payait pas, il le ferait lui-même. Ce témoin a
précisé qu'il y avait entre 3 et 5 personnes qui
travaillaient aux pédalos et que cela dépendait du
nombre de clients.
Les deux dépositions qui précèdent sont
confortées par celles de I.________, qui a vu que d'autres
personnes "donnaient un coup de main" à l'intimé, et
de F.________, selon laquelle les recourants savaient que
l'intimé était assisté et qu'il n'était
pas possible le week-end d'être seul pour la
location.
Sur la base des témoignages W.________ et C.________, il
faut retenir que le travailleur avait engagé des auxiliaires
au su et au vu de son employeur : les recourants étaient
d'accord que plusieurs tiers assistent l'intimé à la
location des pédalos et connaissaient le fait que ces tiers
étaient rémunérés, l'un des recourants
se portant même garant du paiement. Le travailleur peut donc
prétendre au remboursement des montants qu'il a versé
à ces tiers à titre de salaire.
6.
a)
En ce
qui concerne la quotité du salaire versé aux
auxiliaires, les premiers juges ont retenu un salaire de 800 fr.
pour une semaine complète de travail estival et quelques
week-ends exécutés par W.________ et un salaire de
6'000 francs, soit 4'000 fr. en espèces et de 2'000 fr. en
nature (voiture), pour l'entier de la saison exécutée
par C.________.
Ces montants ne sont pas contestés par les recourants. Il y
a lieu de les retenir.
b)
W.________ est apprenti de deuxième année,
ce qui signifie qu'il touche un salaire et ne peut être
dispensé du paiement des cotisations, même si son gain
résulte d'un travail de vacances.
Les salaires dus par les recourants aux auxiliaires sont
également soumis aux cotisations d'assurances sociales,
étant précisé que celles-ci profiteront
à chacun des auxiliaires en proportion de leurs gains et
seront donc débitées en
conséquence.
7.
a)
Les
premiers juges ont considéré que l'intimé
avait conclu au remboursement de 2'777 fr. 90 correspondant
à ses frais de déplacement engendrés par
l'exécution du travail, ses frais de nourriture et de
logement liés au fait qu'il ne pouvait pas quitter son poste
de travail ainsi que les diverses autres dépenses
imposées par l'exécution du travail.
b)
Les recourants soutiennent que le lieu de travail
habituel de l'intimé était situé au port de
pédalos de [...] et qu'il n'était pas établi
que celui-ci ait été occupé en dehors de son
lieu de travail ou aurait effectué des déplacements
professionnels.
Lorsque les recourants soutiennent que l'intimé à son
domicile à [...], le fait est prouvé par les
pièces de procédure produites par le travailleur en
première instance déjà et peut donc être
retenu.
Enfin, les recourants font valoir que l'intimé n'a pas
prouvé que ses frais d'essence et d'achat d'une batterie de
moto par 326 fr. 40 sont consécutifs à des
déplacements imposés par l'exécution du
travail, en ajoutant que les auxiliaires n'ont pas confirmé
de tels déplacements (mémoire de recours p.
6).
b)
L'art. 327a al. 1 CO prévoit que l'employeur
rembourse au travailleur tous les frais imposés par
l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est
occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses
nécessaires pour son entretien.
Par frais imposés par l'exécution du travail, on
entend toutes les dépenses nécessaires encourues pour
l'exécution du travail, notamment les frais de
déplacement mais seulement lorsqu'il y a travail à
l'extérieur (Wyler, op. cit., p. 282 et note infrapaginale
961).
Ne sont pas considérés comme des frais imposés
par l'exécution du travail les moyens nécessaires au
travailleur pour se déplacer de son domicile à son
lieu de travail, de sorte qu'il ne peut prétendre à
aucune indemnité de ce chef. En revanche, le
déplacement engendré par l'exécution du
travail à partir du lieu de l'entreprise doit donner lieu
à remboursement (Wyler, p. 283).
En ce qui concerne les frais de logement invoqués par
l'intimé, celui-ci n'a établi ni l'existence d'une
convention entre parties à ce sujet, ni le fait que la
location d'une roulotte à [...] était liée
à son activité professionnelle. Il ne peut donc rien
prétendre à ce titre.
Il en va de même pour les autres dépenses
alléguées par le travailleur : on ne voit pas
pourquoi l'employeur devrait rembourser des frais de
déplacement alors que le travailleur louait des
pédalos au bord du lac; l'intimé aurait dû
prouver que ses dépenses en nourriture ou en essence
étaient liées à cette activité, ce
qu'il n'a pas fait. Enfin, on ne voit pas comment l'intimé
peut mettre en relation des frais d'essence (ou d'achat d'une
batterie de moto) avec la location de pédalos, qui n'en ont
par définition pas besoin.
8.
Compte tenu de ce qui précède, l'intimé peut
prétendre au paiement des montants de 5'000 fr. brut, sous
déduction des cotisations d'assurances sociales, et de 6'800
fr. brut à titre de remboursement des salaires de ses
auxiliaires, sous déduction des cotisations d'assurances
sociales sur 800 fr. en faveur de W.________ et sur 6'000 fr. en
faveur de C.________.
9.
Reste à examiner le moyen subsidiaire de nullité
tiré d'une violation de l'art. 30 al. 1 LJT.
Selon la jurisprudence de la Chambre des recours, cette disposition
n'empêche pas le président de faire préciser
les conclusions des parties à un autre moment
qu'après l'échec de la conciliation lors de la
première audience, par exemple en cours d'instruction ou
à la clôture de celle-ci (JT 2004 III 70).
Cette interprétation de l'art. 30 al. 1 LJT a fait l'objet
de critiques. Sans en contester le caractère
équitable et opportun du point de vue de l'économie
de la procédure, Tappy a relevé que le fait pour le
président de pouvoir tenter à tout moment la
conciliation viderait de toute portée la prohibition
d'augmenter les conclusions après la première
audience devant le tribunal de prud'hommes ou son président;
en outre, cet auteur a exposé que cette jurisprudence
était au moins partiellement contraire à une
disposition légale claire et récente et a
estimé qu'il s'agissait d'une entorse à la
séparation des pouvoirs (note in JT 2004 III
74/75).
On peut en tout état de cause se demander toutefois s'il
n'appartient pas à la partie visée par les
conclusions nouvelles, en l'occurrence les recourants, de soulever
une exception de procédure (art. 138 CPC) sitôt
après que la partie adverse a augmenté ses
conclusions formellement, à tard car après la
première audience, et s'ils ne sont pas déchus de se
prévaloir de cette informalité faute d'avoir
réagi en temps utile (cf. art. 142 al. 1 CPC par analogie).
Cette solution paraît compatible avec l'art. 30 al. 1 LJT qui
exige que soient précisés au procès-verbal les
divers éléments des conclusions des parties; l'une de
ces dernières peut refuser d'entrer en matière sur
une nouvelle prétention pour le motif que la conclusion
à cet égard est prise tardivement. Quoi qu'il en
soit, ce point peut demeurer indécis.
En effet, la violation des règles essentielles de la
procédure doit être de nature à influer sur le
jugement (art. 444 al. 1 ch. 3 CPC). Or, en l'espèce, la
somme allouée dans le cadre du recours en réforme
(11'800 fr.) est inférieure à la prétention de
15'000 fr. énoncée par l'intimé dans son acte
introductif d'instance du 30 novembre 2007, avant la
première audience du 29 janvier 2008. Partant,
l'informalité n'a aucune influence sur l'issue du litige. Le
moyen de nullité doit donc être
rejeté.
10.
Quant aux dépens de première instance, il n'y a pas
lieu d'en allouer aucune des parties n'ayant fait preuve de
témérité (Byrde/Giroud Walther/Hack,
Procédures spéciales vaudoises, Lausanne 2008, n. 5
ad art. 10 LJT, p. 258).
11.
En définitive, le recours doit être admis
partiellement et le jugement réformé  au chiffre
I de son dispositif en ce sens que les défendeurs doivent
payer, solidairement entre eux, au demandeur la somme de 5'000 fr.
brut, sous déduction des cotisations d'assurances sociales,
ainsi que  la somme de 6'800 fr. brut à titre de
remboursement des salaires de ses auxiliaires, sous
déduction des cotisations d'assurances sociales sur 800 fr.
en faveur de W.________ et sur 6'000 fr. en faveur de C.________.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
S'agissant d'un conflit du travail dont la valeur litigieuse ne
dépasse pas 30'000 fr., le présent arrêt est
rendu sans frais (art. 343 al. 2 et 3 CO; art. 235 TFJC, RSV
270.11.5).
Il y a lieu de compenser les dépens de deuxième
instance (art. 92 al. 2 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis
partiellement.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre I de son dispositif comme il suit :
I. dit que D.________ et M.________ doivent payer, solidairement
entre eux, à G.________ la somme de 5'000 fr. (cinq mille
francs) brut, sous déduction des cotisations d'assurances
sociales, ainsi que  la somme de 6'800 fr. (six mille huit
cents francs) brut à titre de remboursement des salaires de
ses auxiliaires, sous déduction des cotisations d'assurances
sociales sur 800 fr. (huit cents francs) en faveur de W.________ et
sur 6'000 fr. (six mille francs) en faveur de
C.________.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
Les dépens de deuxième
instance sont compensés.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 11 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Dan Bally (pour
D.________ et M.________),
‑      Me Elie
Elkaim (pour G.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 15'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
L
e
greffi
er
: