vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 458 · 2012-09-19 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, AI{ASSURANCE}, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RENTE TEMPORAIRE | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.09.2012 Arrêt / 2012 / 458

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
64/09 - 309/2012
ZD09.004394
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 septembre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
Juges
:              Mme
Röthenbacher et Mme Dessaux
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI
E n  f a i t
:
A.
M.________ (ci-après
l'assurée ou la recourante), née en 1968, originaire d'Y.________, est arrivée en Suisse
en 1994. Elle est au bénéfice d'une formation d'employée de commerce accomplie en Y.________
(équivalence CFC reconnue). Elle a été engagée comme caissière à temps
partiel depuis le 13 mars 2000 auprès de Q.________, succursale de [...], et assumait déjà,
auparavant, une même activité auprès de H.________. Elle a tout d'abord travaillé
à 50 %, puis dès 2002 a réduit son activité à raison de un jour par semaine,
le samedi uniquement, sa fille R.________, née le [...] 1997, souffrant d'une malformation cardiaque,
ayant été opérée d'une communication inter-auriculaire en 2000. Pour compenser sa
perte de gain, elle a repris avec son mari la conciergerie de son immeuble et celui voisin, son activité
se limitant à la permanence téléphonique et au nettoyage des quatre rampes d'escaliers
menant aux 40 appartements, soit environ six heures d'activité par semaine et ce pour le compte
de la Régie P.________ SA à [...].
Le 27 mai 2003, elle a
été victime d'une fracture multifragmentaire disloquée de l'extrémité distale
du radius droit et de l'apophyse styloïde cubitale suite à une chute de sa hauteur. Cette fracture
a nécessité une ostéosynthèse par plaques et vis pratiquée par le Dr T.________,
spécialiste en chirurgie à l'Hôpital [...] (protocole opératoire du 28 mai 2003).
Par certificat médical du 17 juin 2003, ce médecin a attesté une incapacité totale
de travail dès le 27 mai 2003 pour une durée de trois mois. En raison de la persistance d'une
sensation de brûlure au poignet et d'une importante limitation de la mobilité, l'assurée
a sollicité un deuxième avis et a consulté le 2 septembre 2003 le Dr E.________,
spécialiste en chirurgie plastique et reconstructive, chirurgie de la main à la Permanence
de V.________.
Le 6 septembre 2003,
l'assurée a fait une chute dans les escaliers sur le même poignet avec refracture du radius
distal et fracture ouverte du cubitus distal nécessitant une reprise d'ostéosynthèse pratiquée
par la Dresse D.________, cheffe de clinique adjointe à la Permanence de V.________ (protocole opératoire
du 7 septembre 2006). Suite à cette chute, une atteinte du nerf cubital au poignet droit a
été constatée nécessitant une neurolyse du nerf cubital et une suture secondaire
partielle réalisée par le Dr E.________ (protocole opératoire du 15 octobre 2003).
Le cas de l'assurée a initialement été pris en charge par la Caisse nationale suisse en
cas d'accidents (CNA) laquelle s'est déclarée incompétente au profit de B.________ Assurances
(actuellement U.________ Assurances SA).
Dans un rapport médical
initial du 8 décembre 2003 à B.________ Assurances, le Dr T.________ a attesté une
incapacité de travail à 100 % dès le 27 mai 2003 pour une durée indéterminée.
Le
9 mars 2004, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) tendant
à l'octroi d'un reclassement dans une nouvelle profession et d'une rente en précisant concernant
le genre de l'atteinte "poignet droit ; nerf cubital lésé" en raison d'un accident.
Le 31 mars 2004 (formulaire 531 bis), elle a rempli un complément à sa demande en
déclarant qu'elle travaillerait à environ 50 %, soit 20 % à la Q.________ et
30 % environ en qualité de concierge si elle était en bonne santé et ce, par intérêt
professionnel et par nécessité financière.
Dans un rapport médical
du 24 mars 2004, le Dr E.________ a posé les diagnostics de status post-suture secondaire du
nerf ulnaire au poignet droit pour section partielle (15.10.2003), de status post-réduction fermée
pour refracture du radius distal et fracture ouverte Gustilo I du cubitus distal (07.09.2003) et de status
post-ostéosynthèse par mini-plaque vissée antérieure pour fracture distale du radius
motivant une incapacité de travail totale depuis le 7 septembre 2003. Depuis son accident du
6 septembre 2003, sa patiente avait besoin de l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires
de la vie. S'agissant de la thérapie et du pronostic, le Dr E.________ s'est prononcé
comme suit :
"On
prévoit une AMO (mini-plaque palmaire du radius droit) et une arthroplastie radio-cubitale distale
selon Sauvé-Kapandji. L'évolution clinique et électromyographique nous laisse penser qu'il
faut encore attendre afin d'évaluer le succès de la suture secondaire du nerf ulnaire au poignet
droit. Un traitement par ergothérapie intensive a permis de conserver des articulations MP des deux
derniers rayons de la main droite souples, évitant une attitude en griffe. La récupération
partielle interosseux permet dès lors de contrecarrer cette potentielle griffe activement. Si toutefois
les interosseux ne récupèrent pas plus qu'actuellement, une plastie tendineuse selon Zancolli
permettant une flexion satisfaisante des MP des deux derniers rayons sera envisagée".
Dans un rapport médical
du 21 juin 2004 à l'OAI, le Dr T.________ s'est limité à relever la complexité
de la fracture multifragmentaire ostéosynthésée le 28 mai 2003. Les suites ont été
difficiles avec de très importantes douleurs et un manque de mobilité. Il a ajouté que
sa patiente avait finalement été prise en charge à la Permanence de V.________ en raison
de cette évolution défavorable.
Dans un rapport médical
du 26 janvier 2005, le Dr E.________ a précisé que l'assurée avait également
dû subir une arthroplastie de l'articulation radio-cubitale distale selon Sauvé-Kapandji le
26 mai 2004, ainsi que l'ablation du matériel d'ostéosynthèse. Il a confirmé une
incapacité totale de travail dès le 7 septembre 2003, laquelle était toujours en cours,
tout en précisant que la situation était stationnaire. La patiente se plaignait d'une grande
maladresse de sa main droite et d'une importante limitation du poignet en particulier dans les mouvements
de rotation ainsi que de douleurs au poignet. Le Dr E.________ a précisé que la mobilité
du poignet était de 45-0-30, une radiographie montrant par ailleurs que l'arthrodèse radio-cubitale
inférieure n'avait pas consolidé et qu'il existait un important déficit de supination.
Il a alors préconisé une révision de l'opération de Sauvé-Kapandji.
Par courrier du 28 janvier
2005, Q.________ a résilié le contrat de travail de l'assurée pour le 31 mars 2005.
L'OAI a soumis le cas
de l'assurée à son Service médical régional (SMR). Par avis médical du 28 février
2005, la Dresse F.________ du SMR a indiqué ce qui suit :
"Il
s'agit d'une assurée qui travaille comme concierge et comme caissière à la Q.________.
Le 27.05.2003, l'assurée a chuté et s'est fracturé le radius distal D, traité par
ostéosynthèse. Nouvelle chute le 06.09.2003 avec re-fracture du radius distal et fracture ouverte
du cubitus distal avec atteinte du nerf cubital au poignet D nécessitant une suture secondaire du
nerf ulnaire et une réduction fermée de la fracture. L'évolution de la fracture n'est
pas bonne et nécessite une arthroplastie radio-cubitale distale selon Sauvé-Kapandji. Du point
de vue neurologique, la récupération est très lentement favorable.
Actuellement,
il persiste des douleurs et une importante limitation fonctionnelle du poignet, principalement en rotation,
ne permettant pas à l'assurée de reprendre son travail de concierge ou de caissière. Une
nouvelle opération est prévue le 09.03.2005.
Quelle
que soit l'opération prévue, les limitations fonctionnelles resteront les mêmes, soit :
pas de mouvement répétitif ou contre résistance avec le poignet D, pas de port de charge
de plus de 3 kg, pas de travail nécessitant une position en hyperextension ou en hyperflexion de
ce poignet.
Après
l'incapacité postopératoire de l'intervention prévue en mars, la capacité dans une
activité adaptée ne devrait pas être limitée et devrait être complète.
Concernant
la durée de l'incapacité de travail dans toute activité qui va succéder à l'opération
de mars, je vous propose de re-questionner le Prof. E.________ fin mai 2005 avec les questions suivantes :
–
Quelle est l'évolution actuelle ?
–
Quelles sont les limitations fonctionnelles actuelles ?
–
Quelle est la capacité de travail de l'assurée dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles ? Depuis quand ?
–
Si elle n'est pas complète, pour quelles raisons ?"
L'OAI
a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage afin de déterminer si et
dans quelle mesure l'atteinte subie par l'assurée l'affectait dans l'accomplissement de ses tâches
ménagères. Dans le cadre de l'enquête effectuée le 10 mai 2005 (rapport d'enquête
économique sur le ménage du 11 mai 2005), l'enquêtrice a proposé de retenir le statut
de 50 % ménagère et 50 % active, correspondant au taux cumulé des deux emplois
que l'assurée avait au moment de l'accident et au taux indiqué sur le formulaire 531 bis. L'enquêtrice
a en outre mentionné ce qui suit :
"(…)
Incapacité
de travail : visiblement nulle comme caissière ou concierge. L'opération qui aurait pu
améliorer la situation n'a pas eu lieu. L'assurée est très motivée pour un reclassement
et une aide de nos services de réadaptation, envisagerait de faire plus que le 50 % d'avant
si on trouve une solution intéressante.
Début
d'incapacité : dans les rapports du Prof. E.________ figurent successivement les dates
du 4.4.03 et 4.5.03 comme date de la première opération par le Dr T.________, alors qu'il
dit dans le texte que la première fracture remonte au 27.03.03. Il doit s'agir d'une erreur, le
Dr T.________ ne parle que du 27 mai, l'assurée aussi.
Au
ménage, elle a eu beaucoup plus d'aide que maintenant après chaque opération et pendant
la période entre les opérations de l'automne 2003 et celle du printemps 2004. Elle fait une
quantité de travail assez étonnante par rapport à l'état de son poignet et sa main,
semble avoir beaucoup de volonté et grande envie de se débrouiller au maximum.
La
demande de prise en charge psychiatrique n'est pas liée à une réelle dépression mais
à la déception du report de l'opération dans laquelle elle avait mis beaucoup d'espoir,
devait être opérée par le professeur lui-même (les autres opérations ont été
faites par ses assistants). Elle se pose actuellement la question si elle peut refuser une 5
e
opération si les espoirs de réelle amélioration sont très minces et qu'elle ne gagnerait
qu'un petit peu de mobilité dans le poignet et que les doigts resteraient dans l'état actuel,
s'inquiète de savoir si cela la mettrait dans son tort par rapport à la prise en charge par
les assurances – a déjà assez de soucis avec les divers assureurs qui ne se mettent pas
d'accord sur qui doit payer jusqu'à présent.
Il
s'agit d'une personne qui m'a semblé très volontaire, qui effectue un volume étonnant
de travail chez elle et qui paraît très motivée par une aide au reclassement par notre
service REA, semble capable de faire "mieux"que concierge ou caissière, activités
qu'elle a choisies parce que c'était compatible avec son enfant malade".
L'invalidité dans
l'activité ménagère a finalement été évaluée à 32.3 %.
Par courrier du 25 août
2005 à l'OAI, le Dr E.________ a confirmé qu'il n'avait finalement pas procédé
à la révision de l'opération de Sauvé-Kapandji, avec soit la résection de la
tête distale du cubitus, soit une ré-arthrodèse ou encore la mise en place d'une prothèse
du cubitus de Herbert en raison d'une probable dérotation du radius, élément constaté
le jour de l'intervention, soit le 9 mars 2005. Au vu du résultat aléatoire d'une ostéotomie
de dérotation du radius, cette intervention n'a pas été proposée. Le Dr E.________
a toutefois précisé que même en cas de succès, cette opération ne changerait
rien à la capacité de travail de sa patiente. Il subsistait en effet un important manque de
force, ainsi qu'une maladresse, même si la déformation en griffe avait notablement régressé.
S'agissant de la capacité de travail de l'assurée, le Dr E.________ a répondu ce
qui suit :
"Madame
M.________ a eu beaucoup de peine à accepter son déficit fonctionnel réel ce qui subjectivement
l'aggrave. Même si une certaine capacité de travail subsiste, il sera très difficile de
trouver une activité adaptée. On peut considérer que la récupération fonctionnelle
sans autre intervention n'ira pas au-delà de ce qu'elle est actuellement et qu'une activité
réellement adaptée ne pourra être exercée qu'au mieux à 50 %".
Par avis médical
du 7 novembre 2005, la Dresse S.________ du SMR a retenu une capacité de travail de 50 % dans
une activité adaptée, raison pour laquelle l'assurée a été informée que
son dossier était transmis au Service de réadaptation pour l'examen de mesures (courrier du
20 janvier 2006 de l'OAI). Dans un rapport initial du 5 juillet 2006, la conseillère en réadaptation
a préconisé un stage d'orientation dans le domaine administratif, afin d'évaluer les compétences
et les aptitudes de l'assurée en vue d'une mise à niveau, et de valider l'adéquation de
ce domaine d'activité avec les limitations fonctionnelles dues au handicap.
Dans un rapport d'examen
SMR du 11 janvier 2006, la Dresse J.________ a estimé que le début de l'incapacité totale
de travail devait être fixée au 27 mai 2003. Par la suite, la capacité de travail
de l'assurée était nulle dans l'activité habituelle et de 50 % dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles, soit excluant les mouvements répétitifs ou la
contre-résistance avec le poignet droit, les charges de plus de 3 kg, les mouvements de pro-supination,
ainsi que les mouvements fins exigeant une certaine cadence. Par courriel du 24 janvier 2006, la Dresse
J.________ a fixé la date du début de la réadaptation au 26 janvier 2005, date correspondant
au premier rapport médical mentionnant une situation stationnaire.
Après une visite
le 28 août 2006 au Centre de formation professionnelle (Centre O.________) à [...], un stage
de trois mois a été proposé à l'assurée lequel pouvait être prolongé
en vue d'une observation et une remise à niveau dans le domaine de la comptabilité et du secrétariat
(rapport de visite du 14 septembre 2006). Par courrier du 30 novembre 2006 à l'OAI, le Centre O.________
a relevé les éléments suivants concernant le stage que l'assurée avait débuté
le 13 novembre 2006 :
"(…)
Mme
M.________ est arrivée dès le premier jour en larmes. Elle se disait stressée à l'idée
de pouvoir tenir notre horaire de travail et a cherché à discuter du taux de présence.
Le vendredi 17 novembre elle a téléphoné pour signaler son absence car elle avait, selon
ses propos, un gonflement et des douleurs à la main droite.
Sur
le plan de la pratique Mme M.________ a effectué le travail demandé avec sa main gauche. De
ce fait, le temps de réalisation est plusieurs fois supérieur à ce qui est attendu. La
période, très courte, durant laquelle nous avons vu Mme M.________ ne nous permet pas
aujourd'hui de donner une appréciation sur ses capacités d'apprentissage.
Mme
M.________ nous a remis, mercredi 15 novembre 2006, un certificat médical justifiant d'une incapacité
de travail d'un mois. (…)
Lors
de son départ, mercredi 15 novembre 2006, Mme M.________ nous a expliqué son inquiétude
face à son avenir professionnel et nous a dit considérer cette fin de stage comme un échec,
car selon ses mots "j'y avais mis de l'espoir". Nous l'avons perçue confuse dans ses discours,
entre une volonté de se former et une impossibilité à agir. Nous relevons que durant ses
temps de présence, Mme M.________ nous a démontré une importante émotivité qui
se manifestait par des pleurs".
Dans le cadre d'un entretien
avec sa conseillère en réadaptation (procès-verbal d'entretien du 16 janvier 2007), l'assurée
a indiqué qu'une activité dans le domaine administratif n'était pas envisageable, car
elle ne pouvait effectuer des mouvements répétitifs. Elle estimait en outre ne pas être
en mesure de travailler à 50 % mais à 20 %. Le Service de réadaptation a alors
proposé de mettre en place une nouvelle mesure en l'encourageant à la suivre jusqu'au bout
et à ne pas se mettre en arrêt de travail afin que l'évaluation puisse être faite.
Par courrier du 30 janvier
2007 à l'OAI, le Dr E.________ a, à la demande de l'assurée, complété son
courrier du 25 janvier 2005, en indiquant que depuis la date précitée, sa patiente avait subi
le 29 mars 2006 l'ablation de la vis d'arthrodèse radio-cubitale inférieure ainsi qu'une opération
de Darrach droit (laquelle n'avait apporté aucune amélioration significative) et le 5 juillet
2006 une infiltration de la région radio-cubitale inférieure. Il a relevé que sa patiente
présentait des séquelles d'une fracture et d'une refracture du poignet droit, ainsi que d'une
lésion du nerf cubital à l'avant-bras. Ces séquelles se traduisaient d'une part, par une
importante symptomatologie douloureuse et d'autre part, par une limitation fonctionnelle importante due
au manque de mobilité et au manque de force faisant suite tant aux fractures qu'à la lésion
du nerf cubital. Il a en outre jugé difficile de chiffrer l'invalidité de cette main, voire
du membre supérieur, ainsi que de trouver pour l'assurée une activité manuelle adaptée
qu'elle pourrait assumer même à un pourcentage partiel. Le Dr E.________ a enfin transmis
un courrier du 25 septembre 2006 du Dr N.________ s'agissant des suites possibles du traitement.
Le 21 février 2007,
l'assurée a débuté un stage à 50 % au Centre A.________. En raison de l'absence
de l'intéressée dès le 22 mars 2007 pour une durée d'un mois attestée par le
Dr E.________, les mesures d'observation ont été interrompues au 22 avril 2007 (rapport
d'évaluation du 28 mars 2007 du Centre A.________). Les responsables du centre ont relevé les
limitations fonctionnelles suivantes : impossibilité de faire des rotations ou de plier le
poignet, pas de port de charges ou de mouvements répétitifs et insensibilité de toute
la main. Dès qu'elle sollicitait trop cette main, cette dernière enflait et elle ne pouvait
l'utiliser en raison des douleurs et du blocage occasionné. L'utilisation de la main gauche semblait
également fastidieuse. L'assurée s'était en outre révélée plus à l'aise
dans le cadre de travaux de type cognitif que d'actes pratiques. Elle pouvait faire des erreurs d'inattention,
certainement dues à ses douleurs. Elle a démontré un potentiel d'apprentissage et son
bagage scolaire était suffisant et réactivable. Par contre, il persistait une fatiguabilité
physique et mentale. L'assurée expliquait en outre souffrir de maux de tête depuis qu'elle
avait débuté le stage. Elle avait enfin besoin d'être rassurée et stimulée,
mais elle peinait à solliciter son bras, même pour des activités exemptes d'effort physiques
(tri de trombones).
Dans un rapport médical
intermédiaire du 23 mars 2007 à l'OAI, le Dr E.________ a constaté une amélioration
de l'état de santé de sa patiente, tout en précisant qu'il n'y avait pas eu de changement
dans les diagnostics. Le poignet était algique, de façon permanente, et présentait une
diminution importante de la fonction avec une réduction importante de la mobilité de la force
et des troubles de la sensibilité dans le territoire du nerf cubital. Le Dr E.________ a confirmé
ses conclusions par courrier du 18 octobre 2007 à l'OAI.
Par avis médical
du 17 décembre 2007, le Dr K.________ a estimé qu'il n'y avait pas d'éléments
médicaux objectifs susceptibles de modifier les conclusions de l'avis médical du 11 janvier
2006 de la Dresse J.________ du SMR.
B.
Par projet de décision
du 8 février 2008, l'OAI a octroyé un trois-quart de rente d'invalidité à M.________
pour la période allant du 1
er
mai 2004 (soit à l'issue du délai d'attente d'un an) au 30 avril 2005 (soit après 3 mois
d'amélioration). Il a ainsi considéré que sans atteinte à la santé, l'assurée
ne travaillerait qu'à 50 %, les 50 % restant étant consacrés à la tenue
de son ménage. Compte tenu d'un empêchement dans l'activité professionnelle de 100 %,
exercée à 50 %, et d'un empêchement de 32.3 % dans l'activité ménagère,
exercée à 50 %, l'OAI a constaté que l'invalidité globale se montait à
66.15 %, ce qui donnait droit à un trois-quart de rente d'invalidité. Constatant une amélioration
de l'état de santé de l'assurée, l'OAI a estimé qu'une capacité de travail à
50 % pouvait raisonnablement être exigée dès le 26 janvier 2005 dans une activité
adaptée. Procédant à une comparaison des revenus, en prenant en compte un revenu sans
invalidité de 22'750 fr. et un revenu avec invalidité de 22'100 fr., l'OAI a retenu
un préjudice économique de 650 fr. (2.85 %). Compte tenu d'un empêchement de
2.85 % dans l'activité professionnelle, exercée à 50 %, et d'un empêchement
de 32.3 % dans l'activité ménagère, exercée à 50 %, l'OAI a constaté
que l'invalidité globale se montait à 18 %, taux insuffisant pour maintenir le droit à
une rente.
L'assurée ayant contesté
le projet précité, le cas a été soumis à l'examen du SMR. Par avis médical
du 16 juillet 2008, le Dr K.________ a rappelé que sur le plan médical une capacité
de travail résiduelle de 50 % avait été reconnue. Si la rente était supprimée,
c'était en raison du calcul du préjudice économique et non à cause de l'absence de
reconnaissance de l'atteinte à la santé sur le plan médical.
Par courrier du 22 juillet
2008, l'OAI a rejeté les arguments avancés par l'assurée. Par décision du 7 janvier
2009, dont la motivation figure dans un courrier séparé du 29 août 2008, lequel fait partie
intégrante de la décision, l'OAI a confirmé son projet de décision du 8 février
2008.
Par décision du 13
février 2009, U.________ Assurances SA a octroyé à l'assurée dès le 1
er
janvier 2005 une rente basée sur un taux d'invalidité de 42 %, ainsi qu'une indemnité
pour atteinte à l'intégrité de 15 % ascendant à 16'020 francs.
C.
Par acte de son mandataire
daté du 6 janvier 2009, mais posté le 6 février 2009, M.________ interjette recours
contre cette décision. Elle conclut à l'admission du recours et à la réforme de la
décision du 7 janvier 2009 de l'OAI en ce sens qu'elle a droit à une rente entière à
partir du 1
er
mai 2004. Elle fait valoir que toute activité manuelle n'est pas concrètement envisageable
en se référant aux documents médicaux contenus dans le dossier. Ainsi, l'activité
prétendument adaptée à son état de santé tel que décrite par l'intimé
dans sa décision n'est pas réaliste. Elle ne saurait en effet être active à 50 %
dans une activité aux tâches répétitives et qui sollicitent autant la main et le
poignet droits que celle d'aide de bureau. Dans la mesure où elle a toujours assumé des activités
de type manuel, elle ne saurait être jugée apte à un gain quelconque sur le marché
du travail, sans bénéficier au préalable de mesures de reclassement. Elle soutient en
outre que si elle était en bonne santé, elle travaillerait désormais à un taux supérieur
que celui qui était le sien au moment de son accident. A cet effet, elle rappelle qu'à certaines
périodes, elle a travaillé à temps complet. Entre juin 1995 et février 1996, elle
a travaillé pour le compte de la maison de repos " [...]" à un rythme qui s'apparentait
à un plein temps. Elle précise que sa fille qui est atteinte d'une maladie congénitale,
a certes subi une importante opération et a eu besoin de soins continus. Toutefois, elle est aujourd'hui
âgée de 11 ans et suit l'école avec de très bons résultats. Elle ajoute
enfin que son mari perçoit un salaire de 5'000 fr. par mois qui doit être qualifié de
modeste.
Dans sa réponse du
1
er
avril 2009, l'intimé propose le rejet du recours.
Dans ses déterminations
du 21 avril 2009, la recourante renonce à déposer une deuxième écriture.
Suite à la requête
de la recourante du 25 novembre 2009, l'intimé a produit le dossier AI de sa fille R.________.
L'assurance-accidents
ayant mis en œuvre une expertise orthopédique qu'elle a confiée au Dr C.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, la procédure en matière d'assurance-invalidité
a, par courrier de la juge instructeur du 17 décembre 2009, été suspendue jusqu'à
la production dudit rapport, mais au plus tard jusqu'au 29 janvier 2010. Le rapport d'expertise du 4
décembre 2009 du Dr C.________ a été transmis à la Cour de céans en date
du 28 mai 2010. L'expert a retenu que sur le plan ostéo-articulaire, l'unité radio-carpienne
avait évolué de façon favorable, de même que le statut après Darrach, avec une
bonne mobilité résiduelle du poignet, sans arthrose, ni conflit osseux. Sur le plan neurologique,
se référant au rapport du 16 octobre 2009 du Dr L.________, spécialiste en neurologie,
l'expert a retenu que l'évolution était excellente sur le plan électroneurographique.
La latence motrice distale du nerf cubital était ainsi très discrètement au-dessus des
normes, mais significativement améliorée par rapport à l'examen pratiqué par le Dr L.________
en 2004. La patiente se plaignait cependant de la persistance de névralgies invalidantes, subjectives,
ainsi qu'une diminution peut reproductible et mal objectivable, de la force et de la sensibilité
de la main cubitale droite. Le Dr C.________ a conclu à la présence d'une nette discrépance
entre les plaintes de la patiente et les constatations objectivables sur le plan orthopédique et
radiologique, si bien que l'on pouvait suspecter l'intervention de facteurs non somatiques dans les plaintes
de la patiente. Cette dernière pouvait d'ores et déjà reprendre une activité professionnelle
susceptible d'être exercée de manière purement monomanuelle gauche telle que téléphoniste,
employée dans un call center ou dans une centrale de télésurveillance. L'expert a en outre
précisé que d'autres activités professionnelles adaptées ne nécessitant pas
d'effort ou d'habilité manuelle particulière de la main droite voir uniquement l'emploi des
trois premiers doigts pouvaient également convenir à temps complet.
Dans ses déterminations
du 5 juillet 2010, l'intimé produit un avis médical du 18 juin 2010 du SMR, par lequel ce dernier
se rallie entièrement aux conclusions de l'expert C.________.
Par courrier du 16 août
2010, la juge instructeur a nommé la Dresse G.________, spécialiste en rhumatologie, du [...]
en qualité d'experte.
Dans son rapport d'expertise
du 8 août 2011, la Dresse G.________ a notamment exposé les éléments suivants :
"En
conclusion, il existe un état séquellaire après deux fractures du poignet droit survenues
successivement en 2003 avec lésion du nerf cubital. Il existe une diminution de mobilité portant
principalement sur les pro-supinations et une diminution de force dans toutes les activités de la
main droite. La main droite reste fonctionnelle, à un taux supérieur à celui d’une
main d’appui, mais les rendements sont diminués.
Il
n’y a pas de changement par rapport à l’expertise du Dr C.________ au plan clinique.
Nous avons renoncé à refaire des clichés radiologiques au vu du nombre de radiographies
centrées sur le carpe droit depuis 2003. Le développement d’une arthrose débutante
ne donnerait pas de changement à la présente évaluation. Au plan neurologique, la situation
m’est également apparue comparable à celle du Dr C.________ qui avait procédé
à une évaluation de contrôle par nouvel EMG chez le neurologue traitant, le Dr L.________
le 16.10.2009.
Comme
le Dr C.________, je constate que certaines limitations ne sont pas explicables par les lésions
objectives. Mais le tableau clinique n’est pas parasité par ces éléments discordants.
Je
n’ai pas d’explication à la diminution relative de la force exprimée du côté
gauche lors de mon status et lors du bilan d’ergothérapie, la mobilité résiduelle
et la récupération neurologique confirmée précédemment devraient permettre une
meilleure intégration du membre supérieur droit dans les activités bimanuelles. Il est
possible que Mme se soit habituée à une gestuelle préférentielle de la main gauche.
J’ai
cependant observé lors du geste rapide et adéquat que Mme a effectué de sa main droite
pour ôter sa montre alors que je souhaitais examiner son poignet gauche que sa main droite garde
une fonction, une précision dans la gestuelle, qu’elle peut être intégrée à
un meilleur niveau que celui d’une activité monomanuelle.
(…)
L’assurée
n’a jamais eu de suivi psychiatrique et n’a jamais eu recours à des traitements psychotropes
au long cours.
Aucun
des médecins traitants n’a signalé de trouble psychiatrique qui m’apparaît
pouvoir atteindre un seuil incapacitant ni pouvoir expliquer les difficultés rencontrées lors
des tentatives de réadaptation. Mme se trouve actuellement en période de deuil de sa mère
mais a manifesté un comportement qui m’est apparu adéquat suite à ce deuil récent.
Je
me suis trouvée avec des conclusions semblables à celle du Dr C.________. Je n’avais
dès lors pas d’explication reposant sur des éléments objectifs justifiant l’échec
des mesures de réadaptation, justifiant qu’une activité adaptée ne puisse être
exigible.
Pour
cette raison, j’ai complété mon examen par une observation au service d’ergothérapie
de l'hôpital W.________. J’ai eu des entretiens avec l’ergothérapeute qui a pratiqué
les tests avant l’examen et à notre retour de vacances mutuellement.
L’observation
confirme des difficultés pour le port des charges, il en a toujours été tenu compte dans
les limitations fonctionnelles qui restent d’actualité. Des signes de déconditionnement
musculaire sont présents notamment lors de la marche rapide. On observe une différence de force
développée entre la main droite et la main gauche mais dans une différence moins importante
que celle qui était démontrée en 2006. Mme s’est montrée collaborante à
tous les tests. On confirme une sous-utilisation du membre supérieur droit rendant déficitaire
la coordination bimanuelle mais Mme a montré quelques défaillances dans la dextérité
et de la force de préhension également pour la main gauche. Nous n’avons pas d’explication
au plan bio-mécanique, le membre supérieur gauche étant indemne. Il s’agit vraisemblablement
d’une perte de la mémoire du travail qui peut s’améliorer avec l’accoutumance
à un poste. Le bilan initial de réadaptation avait démontré que Mme avait les compétences
adéquates pour le type de travail réalisé à l'hôpital W.________.
Le
deuxième jour d’observation, Mme a montré des performances diminuées par rapport
au premier jour ce qui correspond aux évaluations de ses médecins traitant, notamment du Prof.
E.________ et du Dr N.________ à V.________. Mes confrères admettaient que cette perte de supination,
et de force avec composante de douleurs neurogènes pouvait donner lieu à une baisse de rendement.
Ainsi
si au plan strictement objectif et ponctuel, je me rallie à l’exigibilité donnée
par le Dr C.________, l’observation des fonctions sur le suivi longitudinal de deux demi-journées
à l'hôpital W.________, en ergothérapie, me fait admettre qu’une pleine capacité
peut être reconnue dans une activité adaptée selon les limitations fonctionnelles déjà
admises par l’OAI, mais avec une diminution de rendement de l’ordre de 30 %. Mes confrères
évaluaient alors sa capacité de travail à 50 % dans une activité adaptée.
Mme a fait certains progrès depuis l’observation du Prof. E.________ et du Dr N.________
il y a 5 ans, l’amélioration neurologique a été prouvée par EMG en 2009, elle
est significative".
Au vu de ces éléments,
la Dresse G.________ a considéré que l’activité de caissière de supermarché
n’était plus exigible en raison des troubles présentés. Comme concierge, la recourante
ne pouvait plus effectuer les activités physiquement pénibles pour sa main droite comme celle
de récurer de grandes surfaces. Elle pouvait s’occuper de la gestion "administrative"
dans la conciergerie : organisation des travaux d’entretiens, téléphones. Elle avait
ainsi pu garder la conciergerie avec l’aide de son mari. Cette activité de concierge n’était
possible que grâce à l’aide apportée par le mari. Elle était partiellement
empêchée, à un taux de l’ordre de 70 % selon le descriptif du poste donné.
La Dresse G.________ a estimé que la recourante pouvait garder des enfants d’âge scolaire
autonomes à la marche et pour leurs soins corporels ou participer à du soutien scolaire sans
baisse de rendement. Elle était en outre en mesure d'effectuer une activité d’employée
de commerce pour autant que le poste soit varié et ne nécessite pas la frappe ou l’utilisation
permanente des mains sur un clavier par exemple. Toutes les activités tenant compte des limitations
fonctionnelles étaient exigibles avec une baisse de rendement de l’ordre de 30 %. L'experte
a également retenu qu'au moment de sa réadaptation, l’empêchement dans une activité
adaptée était de 50 % et qu'il avait progressivement diminué. Lors de l’expertise
du Dr C.________ en 2009, la situation était semblable à ce que elle avait observé
et correspondait à une amélioration objective au plan neurologique depuis 2006. S'agissant
de la baisse de rendement de 30 %, la Dresse G.________ a expliqué qu'elle s'écartait
quelque peu des conclusions du Dr C.________ au vu du bilan des capacités fonctionnelles réalisé
à l'hôpital W.________. La recourante pouvait ainsi fonctionner en activité monomanuelle
stricte, mais il fallait tenir compte de ses douleurs neurogènes susceptible d’augmenter en
cas de rythme soutenu au travail. Toute activité tenant compte des limitations fonctionnelles, soit
évitant l’utilisation continue ou répétitive de la main droite ou contre résistance,
une habileté manuelle fine de la main droite, les charges supérieures à 3 kg avec les
deux mains et supérieure à 1 kg de la main droite, les pro-supinations de la main droite, l'exposition
au froid, au chaud et aux vibrations, ainsi que les engins tranchants, était exigible en plein avec
diminution de rendement de 30 % en raison de douleurs dont on ne pouvait écarter la composante
neuropathique. Cette diminution tenait aussi compte de la nécessité de périodes de repos
plus longues afin d’éviter la survenue de troubles musculo-squelettiques proximaux par dysbalance
musculaire et de tensions tendino-ligamentaires et utilisation compensatoire de la musculature accessoire.
Dans ses déterminations
du 7 octobre 2011, l'intimé produit un avis médical du 14 septembre 2011 du SMR qui expose
ce qui suit :
"Le
rapport d’expertise judiciaire du 08.08.2011 remplit les critères de qualité requis.
L’experte
conclut à une exigibilité médico-théorique de 100 % dans une activité adaptée.
Sur la base des mêmes constatations médicales que celles faites par l’expert Dr C.________,
l’exigibilité médicale est donc la même.
L’expertise
a ensuite été complétée par une observation dans le service d’ergothérapie
de l'hôpital W.________ pendant deux demi-journées. En intégrant ces données non-médicales,
l’experte admet une baisse de rendement de 30 %.
Les
limitations fonctionnelles à prendre en compte sont celles figurant aux pagés 43-44 du rapport
d’expertise.
Ces
données sont valables depuis 2009, date d’une amélioration neurologique prouvée
par un EMG".
Par courrier du 2 novembre
2011, la recourante a renoncé à se déterminer suite au rapport d'expertise de la Dresse
G.________.
E n  d r o i t
:
1.
Interjeté
le 6 février 2009, dans le délai légal de trente jours dès la notification de la
décision entreprise, le recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1]). Il respecte en outre les autres exigences légales de recevabilité (art.
61 let. b LPGA), si bien qu'iI y a lieu d'entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le
droit de la recourante à une rente (entière) d'invalidité dès le 1
er
mai 2004, soit à l'issue du délai d'attente d'un an, et au-delà du 1
er
mai 2005, date à laquelle l'intimé a admis une amélioration de l'état de santé.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité. Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il
est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50
%
au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente
entière s'il est invalide à 70 % au moins.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4).
L'assureur social –
et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière objective
tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves
et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur
une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de
la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références
citées; 134 V 231 consid. 5.1; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1).
c)
Cela étant, selon la jurisprudence, les constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 cons. 3b/cc et les références citées; VSI 2001 p.
106 cons. 3b/bb et cc; TF 9C_91/2008 du 30 septembre 2008; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010, consid.
3.2).
Dans une jurisprudence
récente, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer
un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité
et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant
sur l'un ou l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise par un médecin
indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire
(ATF 135 V 465). Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa
et les références). Il est précisé qu'une telle expertise, confiée à la
Dresse G.________ a été mise en œuvre en l'espèce.
3.
In
casu, la recourante conteste tout d'abord le taux d'occupation qui aurait été le sien si elle
n'avait pas été atteinte dans sa santé. L'intimé a retenu que la recourante aurait
travaillé à 50 % et, partant, a confirmé l'application de la méthode mixte d'évaluation.
La recourante soutient, quant à elle, qu'elle aurait travaillé à un taux supérieur
et que l'utilisation de la méthode mixte d'évaluation n'est pas adéquate dans son cas
(cf. recours, point 2.10, p. 10). Cependant, l'hypothèse qui implique le recours à la méthode
générale de comparaison des revenus, signifie implicitement qu'elle aurait travaillé à
plein temps.
a)
Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de celle-ci,
il faut examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer.
Le choix de l'une des méthodes considérées (méthode générale de comparaison
des revenus, méthode mixte, méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire
potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré
exerçant une activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera
que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces catégories en fonction de ce qu'il aurait
fait – les circonstances étant par ailleurs restées les mêmes – si l'atteinte
à la santé n'était pas survenue.
Pour savoir si un assuré
doit être considéré comme une personne exerçant une activité à plein temps
ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de l'activité lucrative par
rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, ou s'il se consacrerait uniquement à
ses travaux ménagers, il convient d'examiner ce que ferait l'assuré dans les mêmes circonstances
s'il n'était pas atteint dans sa santé. Pour les assurés travaillant dans le ménage,
il faut tenir compte de la situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches
d'éducation et de soins à l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles,
de la formation, des dispositions et des prédispositions. En pratique, on tiendra compte de l'évolution
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, en admettant la
reprise hypothétique d'une activité lucrative partielle ou complète, si cette éventualité
présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 396 consid. 3.3, 125
V consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et les références; TF I 85/07 du 14 avril 2008
consid. 3.2).
Selon la jurisprudence,
la réponse apportée à la question de savoir à quel taux d'activité la personne
assurée travaillerait sans atteinte à la santé dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles (ATF 130 V 393 consid. 3.3 p.
396 et les arrêts cités). Cette évaluation doit également prendre en considération
la volonté hypothétique de l'assurée qui en tant que fait interne ne peut faire l'objet
d'une administration directe de la preuve et doit en règle générale être déduite
d'indices extérieurs (TFA I 693/06 du 20 décembre 2006, consid. 4.1).
b)
En l'espèce, contrairement à ce que laisse entendre la recourante, celle-ci n'a pas toujours
affirmé que, sans la survenance de ses problèmes de santé, elle aurait exercé une
activité lucrative à un taux supérieur à 50 %. Ainsi, dans le formulaire ad hoc
531 bis, destiné à compléter la demande de prestations du 9 mars 2004, elle était
invitée à répondre à cinq questions relatives à son statut de femme active à
l'extérieur. A la question de savoir à quel taux d'activité (100 %, 50 % ou
autre) elle travaillerait à l'extérieur si elle était en bonne santé, elle a répondu
à environ 50 %, comme avant l'accident, soit 20 % à la Q.________ et 30 % environ
pour l'activité de concierge. Elle a en outre indiqué que c'était par intérêt
personnel et nécessité financière. Lors de l'enquête économique sur le ménage
réalisée le 10 mai 2005, près d'un an après le dépôt de sa demande AI,
l'enquêtrice a déterminé l'activité lucrative de l'assurée, c'est-à-dire
les motifs (éventuellement la situation financière), la nature et l'importance de l'activité
lucrative en pourcentage. A cette occasion, il a été fait état du formulaire 531 bis
comme base de discussion, la recourante ayant manifestement expliqué les motifs pour lesquels elle
souhaitait être active. En tout état de cause, à l'issue de cette discussion, elle n'a
pas déclaré qu'elle souhaitait reprendre une activité lucrative à temps plein. Si
tel avait été le cas, l'enquêtrice n'aurait pas procédé à la description
des empêchements dus à l'invalidité. Certes, dans le cadre de l'enquête ménagère,
la recourante a évoqué le fait qu'elle envisageait d'augmenter son taux d'activité, en
raison de l'âge de sa fille et de l'amélioration de son état de santé. Il n'y a toutefois
pas d'indice permettant d'admettre au degré de vraisemblance prépondérante une augmentation
sensible de son taux d'activité, à peine un an après avoir indiqué qu'en bonne santé
elle travaillerait à 50 % et alors que sa fille âgée de 7 ans avait déjà
commencé l'école obligatoire. Au demeurant, les déclarations confuses de la recourante
sur ce point :
"si
on entre en matière pour une réadaptation, elle serait prête à faire d'avantage actuellement"
;
"elle imagine que sans
son problème de bras, elle aurait repris une formation en parallèle aux emplois qu'elle avait,
dans le but de faire un métier plus intéressant et à taux plus élevé"
ne
permettent pas davantage d'admettre l'intention d'augmenter sensiblement son taux, encore moins à
plein temps.
Les premières déclarations
de la recourante sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Les explications
qu'elle a fournies après coup à réception du projet de décision du 8 février
2008 relative à l'acceptation d'une rente d'invalidité limitée dans le temps, n'y changent
rien. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première affirmation,
qui correspond généralement à celle que la personne assurée a faite alors qu'elle
n'était pas encore consciente des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications
pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (TFA I 36/05
du 19 avril 2006 consid. 3.6; ATF 121 V 47 consid. 2a et les références; RAMA 2004 n°
U 515 p. 420 consid. 1.2, n° U 524 p. 546; VSI 2000 p. 201 consid. 2d).
c)
Il convient dès lors de retenir les premières affirmations de la recourante (questionnaire
ad hoc 531 bis du 31 mars 2004) selon lesquelles, si elle était en bonne santé, elle
travaillerait à l'extérieur en plus de la tenue de son ménage, au taux de 50 %. Il
y lieu d'admettre au degré de la vraisemblance prépondérante que sans la survenance de
ses problèmes de santé, elle consacrerait le 50 % de son temps à l'exercice d'une
activité lucrative. La part des travaux habituels dans le ménage constitue ainsi une part de
50 % (ATF 130 V 395 consid. 3.3 et 104 V 136 consid. 2a déjà cités). En tout état
de cause, si le motif avancé pour fonder une hypothétique reprise d'activité à temps
complet est tout à fait compréhensible – à savoir l'amélioration des revenus
-, il ne saurait à lui seul justifier la reconnaissance d'un statut de personne active à 100 %.
En effet, encore faut-il que cette volonté puisse être déduite d'indices extérieurs.
Dans le cadre de l'enquête sur le ménage, la recourante n'a pas fait état de dettes, précisant
toutefois qu'elle avait des factures impayées en raison d'un conflit entre la CNA et un autre assureur
LAA, ce qui l'avait obligé à prendre un mandataire. Elle a ajouté que son époux,
grutier de métier, travaillait comme chef de dépôt et qu'il percevait un salaire mensuel
de 5'000 francs. Elle n'a au surplus pas fait état de difficultés financières particulières
liées à l'entretien de sa fille. Dès lors, il y a lieu de retenir que la recourante n'a
pas démontré sur la base d'éléments probants que sa situation financière se
serait péjorée jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse au point
de justifier une augmentation de son taux d'activité. A aucun moment de surcroît, la recourante
n'évoque un chiffre clair s'agissant du taux souhaité, elle se contente d'arguer d'une hypothétique
augmentation.
Dès lors, au regard
de son parcours professionnel tel qu'il ressort du questionnaire de l'employeur et de son statut personnel,
en particulier familial, tel qu'il a évolué jusqu'au prononcé de la décision administrative
litigieuse, il y a lieu de considérer comme établi au degré de vraisemblance prépondérante
que si l'atteinte à la santé n'était pas survenue, la recourante aurait poursuivi l'exercice
d'une activité lucrative principale à 50 %, consacrant le reste de son temps à la
tenue de son ménage et à l'éducation de sa fille. Le choix par l'intimé de la méthode
mixte est en conséquence fondé et il n'y a aucun élément permettant valablement de
le remettre en question.
4.
En tant qu'assurée
exerçant une activité lucrative à temps partiel, il convient ainsi d'évaluer le degré
d'invalidité qu'elle présente selon la méthode mixte. Ainsi, lorsqu'il convient d'évaluer
l'invalidité d'un assuré selon la méthode précitée, l'invalidité des assurés
qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, pour cette part, évaluée
selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. S'ils se consacrent en outre à leurs
travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette
activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative et
celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré d'invalidité d'après
le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en question (art. 28 al.
2ter LAI en corrélation avec les art. 27
bis
RAI et 16 LPGA, ainsi que l'art. 28 al. 2
bis
LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA).
Concrètement, lorsque
l'assuré ne peut plus exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activité qu'il effectuait
à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, le revenu qu'il aurait pu
obtenir effectivement dans cette activité (revenu sans invalidité) est comparé au revenu
qu'il pourrait raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu sans
invalidité). Autrement dit, le dernier salaire que l'assuré aurait pu obtenir compte tenu de
l'évolution vraisemblable de la situation jusqu'au prononcé de la décision litigieuse
- et non celui qu'il aurait pu réaliser s'il avait pleinement utilisé ses possibilités
de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb p. 157) - est comparé au gain hypothétique qu'il pourrait
obtenir sur un marché équilibré du travail en mettant pleinement à profit sa capacité
résiduelle dans un emploi adapté à son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a p. 154).
5.
a)
Il faut relever que le taux d'empêchement pour la part ménagère n'est pas contesté.
Vérifié d'office, le degré d'invalidité de 16.15 % (32.3 % X 50 %)
que l'intimé a reconnu à la recourante dans l'accomplissement de ses tâches ménagères,
échappe à la critique.
b)
Il convient ainsi de déterminer la capacité résiduelle de travail de la recourante (part
active), plus précisément d'examiner l'évolution de sa capacité de travail compte
tenu des atteintes qu'elle présente.
Sur le plan somatique,
les différents praticiens consultés s'accordent à reconnaître que la recourante présente
essentiellement un état séquellaire après deux fractures du poignet droit survenues successivement
en 2003 avec lésion du nerf cubital entraînant une diminution de la mobilité et de la
force. Se référant à l'avis du SMR du 11 janvier 2006, ainsi qu'au courriel complémentaire
du 24 janvier 2006 de la Dresse J.________, l'intimé a estimé, dans le cadre de la décision
litigieuse, que la capacité de travail de la recourante était de 50 % dans une activité
adaptée dès le 26 janvier 2005, date correspondant au premier rapport médical mentionnant
une situation stationnaire (rapport médical du 26 janvier 2005 du Dr E.________ à l'OAI).
Dans son rapport d'expertise
du 4 décembre 2009, si le Dr C.________ n'a pas chiffré la capacité de travail de
la recourante, il a indiqué qu'elle pourrait "d'ores et déjà" reprendre une
activité professionnelle susceptible d'être exercée de manière purement monomanuelle
gauche telle que téléphoniste, employée dans un call center ou dans une centrale de télésurveillance.
L'expert a également précisé que d'autres activités professionnelles adaptées
ne nécessitant pas d'effort ou d'habilité manuelle particulière de la main droite voir
uniquement l'emploi des trois premiers doigts pouvaient également convenir à temps complet.
Sur le plan ostéo-articulaire, il avait l'impression que l'unité radio-carpienne avait évolué
de façon favorable, de même que le statut après Darrach, avec une mobilité résiduelle
du poignet, sans arthrose ni conflit osseux. Sur le plan neurologique, l'évolution était excellente.
Dans son rapport d'expertise
du 8 août 2011, la Dresse G.________ s'est ralliée à l'exigibilité donnée
par le Dr C.________, soit une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
respectant les limitations décrites. Elle a toutefois estimé que l'empêchement dans une
activité adaptée était de 50 % au moment de sa réadaptation, ajoutant que
"progressivement
l'empêchement a diminué. Lors de l'expertise du Dr C.________ en 2009 la situation était
semblable à ce que j'ai observé et correspond à une amélioration objective au plan
neurologique depuis 2006"
(rapport d'expertise
du 8 août 2011, p. 43). La Dresse G.________ rappelait qu'en 2006, les Drs N.________
(courrier du 25 septembre 2006) et le Prof. E.________ (courrier du 30 janvier 2007) avaient
retenu une capacité de travail de 50 %. Au vu de ces éléments, il se justifie de
retenir une capacité de travail de 50 % au plus tard dès le 21 février 2007. Cette
date correspond au premier jour du stage que la recourante a suivi durant un mois à 50 % au
Centre A.________, période qui coïncide également avec la reconnaissance d'un empêchement
de 50 % dans une activité adaptée
"au
moment de sa réadaptation"
selon les
termes utilisés par la Dresse G.________ (rapport d'expertise du 8 août 2011, p. 43, réponse
à la question 9).
c)
Ces conclusions permettent d'aboutir à une solution autre que celle retenue par l’intimé,
à savoir que la capacité de travail de la recourante n'a pas subi de modification jusqu'au
31 mai 2007, trois mois après le début du deuxième stage de réadaptation, le 21 février
2007. Dès le 1
er
juin 2007, la recourante présentait un taux d'incapacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée, empêchement qui a, par la suite, diminué en raison de l'amélioration objective
constatée par le Dr L.________ le 16 octobre 2009 dans le cadre d'un EMG (cf. rapport
du 16 octobre 2009 du médecin précité). Sur la base de l'examen rhumatologique et suite
à l'observation de deux jours au service d'ergothérapie de l'hôpital W.________, la Dresse
G.________ a estimé que même si la recourante présentait une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée, il convenait de tenir compte d'une baisse de rendement de 30 %
en raison de douleurs dont on ne pouvait écarter la composante neuropathique. Cette diminution permettait
en outre de tenir compte des périodes de repos nécessaires afin d’éviter la survenue
de troubles musculo-squelettiques proximaux par dysbalance musculaire et de tensions tendino-ligamentaires
et utilisation compensatoire de la musculature accessoire.
d)
Il appert que l'expertise de la Dresse G.________ répond, sur le plan formel, aux exigences posées
par la jurisprudence en la matière (cf. ATF 134 V 231 et 125 V 351). Sur le fond, son appréciation
doit être admise comme ayant pleine valeur probante, élément qui n'est d'ailleurs pas
contesté par les parties.
6.
La Cour de céans
s'en tenant aux conclusions de l'expertise de la Dresse G.________, il y a lieu de déterminer, selon
la méthode de la comparaison des revenus, la perte de gain que subirait la recourante dès le
1
er
juin 2007 (capacité de travail de 50 %), puis dès le 1
er
février 2010 (capacité de travail de 70 %), soit trois mois après l'amélioration
constatée le 16 octobre 2009.
a)
Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la méthode mixte d'évaluation, l'invalidité des assurés
pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée selon
la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28 al. 2ter LAI en corrélation avec les
art. 27bis RAI et 16 LPGA). Concrètement, lorsque l'assuré ne peut plus exercer (ou plus dans
une mesure suffisante) l'activité qu'il effectuait à temps partiel avant la survenance de l'atteinte
à la santé, le revenu qu'il aurait pu obtenir effectivement dans cette activité (revenu
sans invalidité) est comparé au revenu qu'il pourrait raisonnablement obtenir en dépit
de son atteinte à la santé (revenu avec invalidité). Autrement dit, le dernier salaire
que l'assuré aurait pu obtenir compte tenu de l'évolution vraisemblable de la situation jusqu'au
prononcé de la décision litigieuse - et non celui qu'il aurait pu réaliser s'il avait
pleinement utilisé ses possibilités de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb p. 157) - est comparé
au gain hypothétique qu'il pourrait obtenir sur un marché équilibré du travail en
mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté à son
handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a p. 154). Lorsque la personne assurée continue à bénéficier
d'une capacité de travail dans l'activité lucrative qu'elle exerçait à temps partiel
avant la survenance de l'atteinte à la santé, elle ne subit pas d'incapacité de gain tant
que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou égale au taux d'activité
qu'elle exercerait sans atteinte à la santé (TF 9C_713/2007 du 8 août 2008 consid. 3.2).
b)
L'invalidité, notion juridico-économique et non médicale, est évaluée, chez
les assurés actifs, en comparant le revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant
une activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui sur un marché du travail équilibré
(revenu d'invalide) avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était pas devenu invalide (revenu sans
invalidité), ce qui correspond à la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art.
16 LPGA). La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite,
qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage
et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre
entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré
de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés. D'après ces critères
on déterminera si, dans les circonstances concrètes du cas, l'invalide a la possibilité
de mettre à profit sa capacité résiduelle de gain, et s'il peut ou non réaliser un
revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1, ATF 110 V 273 consid. 4b). Pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide peut être placé
eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander
s'il pourrait encore exploiter sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail
disponibles correspondent à l'offre de la main-d'oeuvre. S'il est vrai que des facteurs tels que
l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger
d'un assuré, ils ne constituent pas des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité,
même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation
de la capacité de travail résiduelle (TF 9C_446/2008 du 18 septembre 2008, 9C_236/2008 du 4
août 2008 et I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3; VSI 6/1999 p. 247 consid. 1 et les références
citées).
La comparaison des revenus (revenu avec invalidité et revenu sans invalidité) s'effectue, en
règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et
en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité
(méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29, consid. 1; 104 V 135, consid.
2a et 2b).
c)
Selon la jurisprudence constante fédérale, lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité
professionnelle, on peut se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent
des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique, pour
estimer le revenu d'invalide (ATF 126 V 75, consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur
centrale.
Le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible, raison pour laquelle
il se déduit, en principe, du salaire réalisé par l'assuré avant l'atteinte à
la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit
à la rente (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1).
7.
In casu, il convient de
rappeler que la capacité de travail retenue est de 50 % dès le 1
er
juin 2007, puis de 70 % dès le 1
er
février 2010, soit une capacité résiduelle de travail égale, voire plus étendue
que le taux d'activité que la recourante exercerait sans atteinte à la santé. Selon la
jurisprudence (ATF 125 V 146), elle ne subit dès lors pas d'incapacité de gain, la question
de la comparaison des revenus avec et sans invalidité étant toutefois réservée. En
l'occurrence, pour déterminer le revenu d'invalide de la recourante, l'intimé s'est référé
au salaire annuel minimal pour un plein temps dans une activité d'employée de bureau (réception,
tri de courrier, classement, archivage, scannage, contrôle et saisie de factures, prises de rendez-vous,
téléphones, etc…), soit un salaire de 44'200 fr. (salaires 2007 SSEC). Considérée
comme une activité adaptée par la Dresse G.________ (rapport d'expertise du 8 août
2011, p. 43), il n'y a pas lieu de s'écarter de cette appréciation. Procédant à une
comparaison des revenus, en prenant en compte un revenu sans invalidité de 22'750 fr. (non
contesté) et un revenu avec invalidité de 22'100 fr., le préjudice économique
est par conséquent de 650 fr. (2.85 %). Compte tenu d'un empêchement de 2.85 %
dans l'activité professionnelle, exercée à 50 %, et d'un empêchement de 32.3 %
dans l'activité ménagère, exercée à 50 %, c'est à juste titre que
l'intimé a retenu un taux d'invalidité globale de 18 %, taux insuffisant pour maintenir
le droit à une rente au-delà du 1
er
juin 2007. Il s'ensuit que l'évaluation de l'invalidité à laquelle a procédé
l'intimé est conforme à la loi.
8.
Au vu de ce qui précède, il se justifie d'admettre partiellement le recours, de réformer
la décision attaquée en ce sens que la recourante doit être mise au bénéfice
d'un trois-quart d'invalidité jusqu'au 31 mai 2007, la cause étant renvoyée à l'intimé
afin qu'il procède au calcul des prestations à servir à la recourante. Pour la période
ultérieure, soit dès le 1
er
juin 2007, le recours doit être rejeté, le taux d'invalidité étant insuffisant pour
maintenir le droit à une rente.
En dérogation à
l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi
ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice. Selon la pratique récente de la Cour de céans, se
référant à
l'art. 69 al.
1
bis
LAI, cela vaut également pour l'OAI (CASSO AI 230/11 du 23 avril 2012, consid. 7). En l'espèce,
compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés
à 400 francs.
La recourante est représentée
par un mandataire professionnel. Ayant obtenu partiellement gain de cause, elle peut prétendre à
une indemnité de dépens réduite à la charge de l'intimé (art. 55 LPA-VD
et art. 61 let. g LPGA), qu'il y a lieu de fixer à 2'000 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 7 janvier 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que la recourante a droit à un trois-quart de rente d'invalidité
jusqu'au 31 mai 2007, la cause étant renvoyée à cet Office afin qu'il procède au
calcul des prestations à servir à la recourante.
III.
Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Une indemnité de 2'000 fr. (deux milles francs), à verser à M.________ à titre
de dépens, est mise à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Joël Crettaz (pour la recourante), avocat à Lausanne
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :