vd_findinfo · HC / 2014 / 1022 · 2014-10-28 · fr

EXPERTISE, DÉFAUT DE LA CHOSE, CONTRAT D'ENTREPRISE | 364 CO, 368 CO, 220 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 28.10.2014 HC / 2014 / 1022

TRIBUNAL
CANTONAL
PT09.043173-140913
572
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
28 octobre 2014
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              Mmes
Crittin Dayen et Courbat
Greffier
:              M.
Zbinden
*****
Art.
220 CPC-VD, 364 et 368 CO
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
M.________
SA
et
B.________
,
à Lully, défendeurs, et les appels joints de
A.V.________
et
B.V.________
,
à Yverdon-les-Bains, demandeurs, et de
C.V.________
,
à Neuchâtel, appelé en cause, contre le jugement rendu le 27 mars 2014 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord-vaudois dans la cause les divisant, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 27 mars 2014, le Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
a admis partiellement la demande du 4 décembre 2009 de A.V.________ et B.V.________ (I), admis très
partiellement la demande reconventionnelle du 1
er
avril 2011 de M.________ SA et B.________ (II), dit que M.________ SA et B.________ sont débiteurs
solidaires de A.V.________ et B.V.________, solidairement entre eux, et leur doivent immédiat paiement
des sommes suivantes : 33'195 fr. 65 avec intérêt à 5 % l’an dès le 6
janvier 2007, 1'275 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 septembre 2007 et
16'513 fr. 85 avec intérêt à 5 % l’an dès le 5 décembre 2009 (III),
dit que C.V.________ devra relever M.________ SA et B.________, solidairement entre eux, des sommes suivantes :
à concurrence de 9'763 fr. 40 avec intérêt à 5 % l’an dès le 6 janvier
2007, tout montant dépassant 23'432 fr. 20 avec intérêt à 5 % l’an dès
le 6 janvier 2007 dont M.________ SA et B.________ se seront acquittés envers A.V.________ et B.V.________ ;
à concurrence de 375 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 septembre 2007,
tout montant dépassant 900 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 septembre
2007 dont M.________ SA et B.________ se seront acquittés envers A.V.________ et B.V.________ ;
à concurrence de 4'506 fr. 75 avec intérêt à 5 % l’an dès le 5 décembre
2009, tout montant dépassant 11'656 fr. 85 avec intérêt à 5 % l’an dès
le 5 décembre 2009 dont M.________ SA et B.________ se seront acquittés envers A.V.________
et B.V.________ (IV), fixé les frais de justice à 7'423 fr. 60 pour A.V.________ et B.V.________,
4'950 fr. pour M.________ SA et B.________ et 4'250 fr. pour C.V.________ (V), dit que M.________ SA
et B.________ sont les débiteurs solidaires de A.V.________ et B.V.________, solidairement entre
eux, et leur doivent immédiat paiement de la somme de 8'949 fr. à titre de dépens (VI),
dit que C.V.________ est le débiteur de M.________ SA et B.________, solidairement entre eux, et
leur doit immédiat paiement de la somme de 3'237 fr. 50 à titre de dépens (VII), rejeté
toute autre plus ample conclusion (VIII).
En droit, les premiers juges ont constaté que les demandeurs A.V.________ et B.V.________ avaient
conclu un contrat d’entreprise avec l’entrepreneur individuel B.________, que, suite à
un transfert de patrimoine, M.________ SA avait repris les obligations de celui-ci et que, par conséquent,
M.________ SA et B.________ étaient, le cas échéant, susceptibles de répondre solidairement
des obligations découlant du contrat signé avec les demandeurs. Les premiers juges ont ensuite
retenu que l’ouvrage comportait des défauts, en se basant sur l’expertise de S.________,
et que les demandeurs les avaient signalés à temps à l’entrepreneur, qui ne les
a toutefois pas éliminés à satisfaction de droit. Les demandeurs étaient donc en
droit de refuser l’ouvrage, ce qu’ils avaient fait en adjugeant les travaux à la société
Q.________SA. Le contrat ayant été résolu, les premiers juges ont retenu que les défendeurs
devaient restituer d’une part les montants reçus qui concernaient les coûts de réalisation,
soit 9'044 fr. 20 pour le mur végétal n° 1, 18'716 fr. 20 pour le mur végétal
n° 2, 1'947 fr. pour le mur végétal n° 3, 675 fr., 372 fr., 540 fr. et 270 fr. pour
les mises en place de la terre et 250 fr. pour la mise en place du chantier, montant total dont il y
avait lieu de déduire 2 % de rabais et 2 % d’escompte, puis de rajouter 7,6 % de TVA.
Le montant final net à restituer a donc été arrêté à 32'492 fr. 25, avec
intérêt. D’autre part, les frais d’enlèvement des murs végétalisés
devaient aussi être restitués, soit 200 fr. pour l’installation du chantier, 3'370 fr.
de démontage de l’ouvrage existant et 3'500 fr. de démontage et de repose de la clôture.
Après déduction d’un rabais de 5 % et avec la TVA par 7,6 %, le montant net final a été
arrêté à 7'226 fr. 95 avec intérêt. En outre, des dommages-intérêts
relatifs à des réparations qui faisaient suite à des éboulements dus aux défauts,
par 7'962 fr. 40, ainsi que couvrant les frais de l’expertise de S.________, par 8'846 fr. 55,
du constat d’urgence du 31 mars 2009 par 737 fr. 70 et de l’activité de l’agent
d’affaires breveté [...], par 2'715 fr. 90, ont été alloués aux demandeurs,
soit 20'262 fr. 55 au total, avec intérêt. Les premiers juges ont considéré que les
demandeurs avaient contribué à la création de leur dommage à concurrence de 15 %
et C.V.________ à raison de 25 % et que, par conséquent, les défendeurs devraient payer
85% du dommage aux demandeurs, l’appelé en cause devant relever ceux-là de 25% du dommage
total. Enfin, le tribunal a statué sur les frais.
B.
Par acte du 12 mai 2014, M.________ SA et B.________
ont interjeté appel contre le jugement précité, concluant en substance, sous suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la demande du 7 décembre 2009 est rejetée,
subsidiairement à sa réforme en ce sens que C.V.________ est condamné à relever M.________
SA et B.________ de l’entier du montant dont ceux-ci pourraient être reconnus débiteurs
en faveur de A.V.________ et B.V.________, plus subsidiairement au renvoi, les frais judiciaires et dépens
des deux instances étant en tout état de cause mis à la charge de A.V.________ et B.V.________.
Le 8 septembre 2014, A.V.________ et B.V.________ ont déposé une réponse et interjeté
un appel joint, concluant en substance, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel
et à la réforme du ch. III du dispositif du jugement précité en ce sens que M.________
SA et B.________ leur doivent solidairement le paiement des sommes suivantes : 39'053 fr. 70 avec
intérêt à 5 % l’an dès le 6 janvier 2007, 1'500 fr. avec intérêt
à 5 % l’an dès le 25 septembre 2007 et 19'428 fr. 05 avec intérêt à 5
% l’an dès le 5 décembre 2009.
Par acte du 9 septembre 2014, C.V.________ a déposé une réponse et interjeté un appel
joint, concluant, sous suite de frais et dépens des deux instances, au rejet de l’appel principal
et à l’annulation du jugement précité, au rejet de l’appel en cause, respectivement
des conclusions subsidiaires 1 et 2 de M.________ SA et B.________ dans la mesure où elles visent
à condamner C.V.________.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
Les demandeurs A.V.________
et B.V.________ sont propriétaires pour une demie chacun de la parcelle n° [...] de la Commune
d’Yverdon-les-Bains, sise [...] à Yverdon-les-Bains. Il s’agit d’un immeuble d’une
surface de 1’423 m² composé d’une place-jardin de 1’290 m² et d’une
habitation de 133 m² comprenant un garage souterrain de 76 m². Cette parcelle est située
dans une zone de terrain en glissement.
A.V.________ est ingénieur forestier de formation. Les demandeurs sont associés et exploitent
un bureau d’ingénieur forestier sous la raison sociale A.V.________ Sàrl, à Yverdon-les-Bains.
La défenderesse M.________ SA est une société anonyme, dont le siège est à LulIy
(FR). Son but est la culture de plantes de pépinières et de plante médicinales ainsi que
la création et l’entretien de jardins et d’extérieurs. Cette société
a pour administratrice présidente [...] et pour administrateur délégué [...], tous
deux au bénéfice de la signature individuelle.
Le défendeur B.________ exploitait une entreprise de pépiniériste- paysagiste sous la
raison individuelle " B.________, pépiniériste-paysagiste". Selon contrat du 28 avril
2005, B.________ a fait apport à la société de l’ensemble des actifs et passifs
de son entreprise individuelle " B.________, pépiniériste-paysagiste", à [...],
selon bilan au 1
er
janvier 2005. L’inscription de ce transfert au registre du commerce est intervenue le 6 mai 2005,
en même temps que celle de la société M.________ SA. Le tout a été publié
le 12 mai 2005 dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC).
L’appelé en cause C.V.________ est architecte EPFL.
2.
Par contrat signé le 9 février 2001, C.V.________ a été mandaté par les demandeurs
pour s’occuper de la construction de leur villa individuelle sise au [...], à Yverdon-les
Bains. Les prestations d’architecte prévues par ce contrat couvraient toutes les phases de
la construction, de l’avant-projet à la phase finale. Le contrat prévoyait également
un pouvoir de représentation de l’architecte, selon le chiffre 1.4 de l’extrait du règlement
SIA 102 concernant les prestations et honoraires des architectes du 28 janvier 1994.
3.
Les demandeurs ont décidé, après
discussion avec leur architecte, d’installer des murs végétaux (ou végétalisés)
le long du chemin d’accès à leur villa. L’objectif poursuivi était de pouvoir
disposer d’une installation comparable au mur végétal situé dans les jardins de
l’Union européenne des associations de football (ci-après : UEFA), à Nyon. En vue
de réaliser les parois végétales souhaitées ainsi que le chemin d’accès,
lequel devait conserver un aspect naturel, l’architecte C.V.________ a pris contact avec B.________,
qui exploitait à cette époque une entreprise de pépiniériste-paysagiste en raison
individuelle. C.V.________ lui a notamment communiqué le souhait de ses mandants de voir leur chemin
d’accès bordé de parois végétales similaires à celles de I’UEFA
et lui a adressé un devis descriptif, soit une soumission, qui était libellé comme il
suit s’agissant des murs végétaux :
"
1
Parois végétales
Z.00 accès (mur 1
et 2)
01.               Fourniture et mise
en place de fascines de saules pieux vivants y.c. toute l’armature nécessaire diam. 20mm et
raidisseurs diam. 20mm en tête de fascine attachée à chaque piquet.
ml
50
02.              F+P d’un arrosage
goutte à goutte              bloc
1
Z.02
pergola mur 3
01.               Fourniture et mise
en place de fascines de saules pieux vivants y.c. toute l’armature nécessaire diam. 20mm et
raidisseurs diam. 20mm en tête de fascine attachée à
à chaque piquet.
ml              30
02.              F+P d’un arrosage
goutte à goutte              bloc
1"
Le 22 juillet 2002, B.________ a renvoyé la soumission à C.V.________ en y indiquant ses prix
s’agissant du traitement du sol. En ce qui concerne les postes de la soumission qui se référaient
aux parois végétales, le défendeur a ajouté manuscritement à leur côté
la mention « se référer à l’offre annexe ». B.________ a en
effet adressé une offre complémentaire n° 10295, établie le 18 juillet 2002, qui
portait spécialement sur les murs végétalisés et détaillait plus amplement les
travaux à effectuer en vue de réaliser l’ouvrage.
Suite à son offre, B.________ a adressé à l’architecte C.V.________ et aux demandeurs
des schémas de conception et de réalisation des parois végétales.
4.
Le 29 octobre 2002, B.________, en qualité
d’entrepreneur, C.V.________, en qualité de direction des travaux, ainsi que A.V.________
et B.V.________, en qualité de maîtres de l’ouvrage, ont signé un contrat d’entreprise
portant sur l’aménagement extérieur de la villa individuelle.
Le prix de l’ouvrage a été fixé à 33’412 fr. 60, soit 32’560 fr.
sous déduction d’un rabais de 2 % et d’un escompte de 2 %, de l’ajout de la TVA
par 7,6 % et compte tenu de réductions de 0,50 % et 0,25 % libellées respectivement "prorata"
et "assurance TC".
Le contrat indique que les éléments suivants en font partie intégrante:
1. L’offre de l’entrepreneur du 3 octobre 2002 ;
2. Les conditions ci-après, particulières à l’ouvrage :
a. Conditions générales annexées ;
b. Avis géotechnique du 22 mars 2002 ;
c. Avis géotechnique préliminaire du 11 septembre 2001 ;
d. Procédure d’évaluation en terrain instable ;
3. La série de prix des 3 et 21 octobre 2002 ;
4. Les plans :
a. Plan d’avancement des travaux en fonction des conditions atmosphériques,
b. Plans de construction 1:100
ème
;
5. Les conditions générales non inhérentes à l’ouvrage:
a. La norme SIA 118 (Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction
– 1977/1991);
b. Les normes de la SIA ainsi que les normes d’autres associations professionnelles établies
en accord avec la SIA, désignées ci-après : 118 Conditions générales ;
c. Les normes ci-après établies par d’autres associations professionnelles : CNA.
5.
Les travaux faisant l’objet du contrat d’entreprise du 29 octobre 2002 ont été
réalisés par l’entreprise individuelle B.________, sous la responsabilité du chef
de chantier [...]. Ils ont commencé en automne 2002.
a)
L'exécution de l'ouvrage s'est globalement déroulée comme il suit. Les employés de
B.________ ont d'abord percé des trous dans la molasse, dans lesquels des fers à béton
de 30 mm de diamètre ont été mis en place. Ces fers à béton ont ensuite été
amarrés avec des ancres de terre reliées aux fers à béton par des fils de fer de
3,5 mm de diamètre et des tendeurs à clôtures galvanisés n° 2. Chaque fer à
béton possède un ancrage depuis environ 1,5 mètre du sol jusqu'à l'extrémité
des tiges avec un espace de 50 cm. Après la mise en place de ce dispositif métallique, l'entreprise
a procédé au tressage de branches de saule, lesquelles provenaient du ruisseau du Chèvrefu,
à Lully, sur un site lié à l'autoroute A1. La distance d'approvisionnement était
de vingt-cinq kilomètres. Les branches ont été tressées en alternant le côté
du tressage afin d'équilibrer les forces de tension sur les pieux. Derrière les branches de
saule, une couche de terreau a été mise en place sur une épaisseur de quinze centimètres.
En arrière de ce terreau, de la terre de remblayage prise sur place a été posée.
Une fois les matériaux mis en place, l'entreprise a arrosé jusqu'à refus et ce quatre
fois par jour. Un tuyau d'arrosage goutte-à-goutte pour l'entretien futur a été installé
au sommet de l'ensemble des tressages.
b)
Le 2 décembre 2002, B.________ adressé à C.V.________ une facture finale de 53’330
fr. 15. Cette facture comprend les postes suivants, étant précisé que certains libellés
ont été ici résumés :
- 500 fr. d’installation de chantier ;
- 9’044 fr. 20 pour le mur végétalisé n° 1 ;
- 18’716 fr. 20 pour le mur végétalisé n° 2 ;
- 1'947 fr. pour le mur végétalisé n° 3 ;
- 601 fr. 25 pour la fourniture et la pose de pavés en granit ;
- 12’295 fr. pour la fourniture et la pose d’un muret de plaques en acier ;
- 3’102 fr. 40 pour un poste intitulé "places" (ndr : apparemment relatif au chemin
d’accès) ;
- 675 fr. pour la mise en place de la terre (8.11.2002) ;
- 372 fr. pour la mise en place de la terre (11.11.2002) ;
- 540 fr. pour la mise en place de la terre (13.11.2002) ;
- 270 fr. pour la mise en place de la terre (14.11.2002) ;
- 718 fr. pour la mise en place du remblai et la creuse devant l’entrée (18.11.2002) ;
- 672 fr. 50 pour la mise en place du remblai et le démontage des branchages du mur nord (19.11.2002)
;
- 183 fr. pour le dégagement des angles de la partie porte d’entrée (20.11.2002) ;
- 883 fr. pour le remblayage et la mise en place des briques filtrantes (26.11.2002) ;
- 898 fr. pour le remblayage et la mise en place des briques filtrantes (27.11.2002) ;
- 309 fr. 50 pour le remblayage (27.11.2002).
6.
Le 7 janvier 2003, [...] et C.V.________ ont signé un procès-verbal de vérification de
l’ouvrage. Aucun défaut n’a été constaté. Sous la rubrique "remarques",
il a été mentionné : "Etat brut, la réussite est liée au taux de boutons
débourrés".
Dans le courant du printemps 2003, les branches de saule des murs végétaux des demandeurs ont
produit des tiges feuillées grâce aux réserves accumulées dans leurs tissus et à
l'humidité. On constate en effet, sur la base des photographies figurant dans le rapport d'expertise
de S.________, dont il sera question plus loin, que les parois végétales étaient particulièrement
verdoyantes à cette époque, donnant l'impression d'un franc succès. Ce phénomène
n'a toutefois pas duré, car comme on le verra, les saules n'ont pas pris suffisamment racine et
ont vite épuisé leurs réserves d'énergie.
7.
Au mois d'avril 2003, l'entreprise M.________ SA a visité l'ouvrage. Elle a conseillé au demandeur
de rabattre les rejets du mur exposé nord.
Dans une lettre datée du 17 mai 2003 adressée à B.________, A.V.________ a notamment fait
part de son inquiétude quant au taux de reprise des boutures mises en place le long du plus petit
mur. Il a fait valoir que seulement 40 % des tiges avaient débourré, que les autres présentaient
une coloration rougeâtre et que le taux de débourrage normalement admis pour de tels travaux
était fixé à 90 %. Il a prié le défendeur de prendre toutes les mesures nécessaires
pour atteindre ce taux de 90 %.
L’entreprise M.________ SA s’est rendue sur place le 11 août 2003 et a conseillé
au demandeur de reporter la taille des murs végétalisés jusqu’aux premières
pluies d’automne.
Le 20 février 2004, le demandeur a adressé une nouvelle missive à B.________, dans laquelle
il a notamment pris note des compléments apportés aux murs végétalisés et des
indications données concernant le rabattage des pousses jusqu’à 15 centimètres à
l’aide d’un sécateur, tout en déclarant que le taux de reprise des pousses et la
pertinence des mesures de complément devraient être vérifiés dans les prochaines
semaines. Par ailleurs, A.V.________ est revenu sur l’état du chemin d’accès, qui
aurait présenté des affaissements ponctuels, des trous et des traces de ruissellement. Il a
imparti un délai au 12 mars 2004 au défendeur pour corriger les défectuosités du
chemin d’accès. Il a également exigé que toutes les mesures nécessaires soient
prises tout au long de la prochaine saison pour que les murs végétalisés assument pleinement
leur fonction de soutènement à long terme. Enfin, il a mentionné que, dans le cas où
les travaux nécessaires ne seraient pas réalisés, une entreprise tierce serait mandatée
pour les effectuer.
Le 14 septembre 2004, A.V.________ a envoyé une nouvelle lettre à B.________, par laquelle
il lui a notamment signifié qu’il n’avait pas eu de nouvelles de sa part depuis le 5
février 2004 et que les compléments apportés aux murs végétalisés n’avaient
pas donné le résultat escompté, le taux d’échec des boutures plantées
ayant atteint 100 %. Il lui a demandé de réaliser les mesures complémentaires nécessaires
d’ici la fin du mois d’octobre 2004.
Par lettre du 4 décembre 2004, A.V.________ a déclaré à B.________ que son courrier
du 14 septembre dernier était resté sans réponse et qu’aucun travail de correction
n’avait été entrepris dans le délai imparti à fin octobre. Il lui a signifié
qu’il contacterait une autre entreprise, à ses frais, d’ici au 28 janvier 2005, à
moins qu’il ne prouve par expertise que les défauts annoncés ne constituaient pas un
manquement au contrat et qu’il garantisse par écrit que les murs végétalisés
assureraient leur fonction de soutènement à long terme sans aucun risque d’effondrement.
8.
L’assureur responsabilité
civile de B.________, [...], a demandé l’établissement d’un rapport d’expertise
concernant les murs végétaux litigieux et a confié le mandat à [...], contremaître
horticulteur paysagiste avec brevet fédéral, au Mont-sur-Lausanne.
Cette expertise est arrivée à la conclusion que l’exécution du contrat par la défenderesse
n’avait pas été défectueuse, ni contraire aux règles de l’art. Selon
l’expert, "le manque d’eau durant l’été caniculaire 2003 serait
la cause donc
« la faute »".
Il a en outre précisé que la reprise avait été bonne en mai 2003, le dépérissement
et le desséchement des boutures n’ayant commencé qu’en juillet 2003.
9.
Le 31 décembre 2005, A.V.________ a signalé par courriel à [...],C.V.________, B.________
et [...] qu’un éboulement s’était produit au pied du grand mur. Il a constaté
que l’entreprise M.________ SA avait visité le site l’après-midi même et que
rien n’avait été proposé malgré le risque. Il a demandé des mesures d’urgence
et a invité l’entreprise à les réaliser.
Le 4 janvier 2006, A.V.________ a contacté la défenderesse pour qu’elle réalise
en mesure d’urgence la réparation du mur effondré d’ici au 6 janvier 2006. Il a
notamment précisé qu’à défaut, une autre entreprise serait mandatée.
La défenderesse ayant contesté sa responsabilité, le demandeur s’est adressé
à la société Q.________SA. Celle-ci a devisé la réparation de la palissade de
saules à 5'347 fr. 70. Une protection provisoire a été mise en place en janvier 2006 par
cette société.
Au cours du mois de juin 2006, les travaux de réparation du mur effondré ont été
réalisés par l’entreprise Q.________SA. Pour ces travaux, Q.________SA a facturé
un montant de 6’561 fr. 45 aux demandeurs.
10.
Les demandeurs A.V.________ et B.V.________ ont introduit deux poursuites contre la société
M.________ SA. Un premier commandement de payer portant sur la somme de 100’000 fr. avec intérêt
à 5% l’an dès le 21 décembre 2006 (n° [...]) a été notifié le
5 janvier 2007 par l’Office des poursuites de la Broye à B.________. La cause de l’obligation
était libellée comme suit: « Montant dû pour conception défectueuse sur
mur végétalisé propriété des créanciers ». Un deuxième commandement
de payer portant sur les sommes de 6’561 fr. 45 avec intérêt à 5% l’an dès
le 3 octobre 2006, 1’040 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 3 octobre
2006 et 775 fr. sans intérêt (n° [...]) a été notifié le même jour
à B.________. Les causes des obligations invoquées étaient respectivement libellées
« Facture réparation tressage Q.________SA», « Note d’honoraires
C.V.________» et « Frais d’intervention selon art. 106 CO ».
11.
A la fin de l’année 2007, A.V.________ et B.V.________ ont adressé au Juge de paix compétent
une requête d’expertise hors-procès à l’encontre de M.________ SA, portant
sur la conception et le mauvais fonctionnement des murs végétalisés litigieux. S.________,
ingénieur-biologiste, a été désigné en qualité d’expert le 1er juillet
2008.
Dans son rapport déposé le 14 octobre 2008, l’expert a constaté visuellement les
défauts suivants sur l’ouvrage, qui donnait une impression de dégradation totale :
- beaucoup de branches étaient mortes alors qu’elles devaient être vivantes ;
- beaucoup de branches étaient cassées sous l’effet de la poussée normale du terrain
;
- il n’y avait quasiment pas de petites branches (rejets) sur les baguettes tressées ;
- le tressage était très haut, les deux tiers du mur sud étant à deux mètres
et plus de hauteur et la moitié pour le mur nord, étant précisé qu’au plus
haut, on atteignait trois mètres ;
- le terreau mis en place derrière les branches n’était quasiment plus présent ;
- les branches étaient au contact des remblais qui étaient de nature très grossière
(cailloux, molasse, etc.) impropre à une croissance des racines.
L’expert a relevé que ces défauts étaient dus à des manquements importants
et graves dans la conception et la réalisation de l’ouvrage. Tout d’abord, il a constaté
que l’entreprise n’avait pas réalisé le même type d’ouvrage que ce qui
était préconisé par les professionnels du génie biologique. Le guide du génie
biologique préconisait une hauteur maximale de 40 centimètres, d’utiliser les branches
de saule avec toutes les ramilles et de remblayer le sol derrière le tressage avec des matériaux
terreux. Or, l’ouvrage des demandeurs a été réalisé à une hauteur allant
jusqu’à trois mètres – étant précisé que de grandes parties s’élevaient
à plus de deux mètres –, les branches n’avaient pas de ramille et du terreau de
compost ainsi que de la molasse avaient été utilisés pour le remblayage (à ce sujet,
l’expert a indiqué que « la qualité du substrat n’[était] pas adéquate,
tant pour le sol en contact avec les branches que pour le remblai dans lequel les racines auraient dû
se développer »).
L’expert a cependant précisé que « des tressages de saules vivants, dont la
hauteur dépasse 40 cm, présentent tous des problèmes de dépérissements précoces
s’ils ne sont pas aménagés à grands renforts de terre végétale, d’eau
et suivis de soins soutenus ». En outre, il a ajouté que des ouvrages plus hauts que 40
cm avaient pu parfois fonctionner dans d’autres conditions.
L’expert a indiqué que l’ouvrage réalisé, avec ses dimensions, ne pouvait
avoir pour fonction de soutenir à long terme les talus bordant le chemin d’accès de la
villa des demandeurs, si bien que des poussées de terrain étaient inévitables. Il a mentionné
que les rares constructions de ce type, complètement artificielles, nécessitaient une surveillance
continue d’experts en jardinerie, devaient être entretenues constamment avec des repiquages
de boutures et requéraient d’incessantes améliorations.
L’expert a encore précisé que les résultats visuels de la croissance des saules
au printemps 2003 donnaient l’illusion d’un franc succès, des branches de saule pouvant
produire des tiges feuillées au printemps grâce aux réserves accumulées dans leurs
tissus. Cette illusion pouvait perdurer jusqu’à mi-mai.
S.________ a souligné, en résumé, que la conjonction de la trop grande hauteur du mur,
de la verticalité du talus, de la nature inadéquate du remblai et des genres de plantes utilisées
avaient pour effet de vouer l’ouvrage à l’échec dès le départ. Il a aussi
relevé un grave défaut de réalisation en ce que l’extrémité des branches
n’avait pas été mise en contact avec le sol, mais laissé à l’air libre.
Il n’était ainsi pas possible que les plantes puissent prendre racines et perdurer dans ces
conditions. L’expert a aussi mentionné que les plantes avaient été abîmées
lors du tressage, précipitant encore le dépérissement de l’ouvrage.
S’agissant de l’arrosage, l’expert a exposé que le tuyau goutte-à-goutte
posé pour l'entretien futur était une très bonne solution. Néanmoins, il a en substance
considéré qu’au vu des nombreux problèmes constatés, même un arrosage
abondant et permanent dès la fin des travaux n’aurait pas sauvé l’ouvrage.
12.
Le 12 février 2009, suite à un nouvel éboulement, l'entreprise Q.________SA a procédé
à une nouvelle réparation sur l'ouvrage des demandeurs, Elle a facturé les travaux à
1'400 fr. 95. Dans une autre lettre adressée à A.V.________ datée du 13 février 2009,
elle a précisé que le résultat de l'intervention avait un caractère provisoire et
qu'il était impératif et urgent que les demandeurs trouvent une solution définitive pour
sécuriser le passage, au moyen par exemple de murs en béton ou de blocs d'enrochement.
Le 31 mars 2009, un constat d'urgence de l'état des murs végétaux a été effectué
par une huissière de la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, en présence de A.V.________.
Ce constat est libellé comme suit :
"L'huissière constate de suite l'état de délabrement général du mur végétalisé,
d'un côté comme de l'autre. Plus précisément, le grand mur exposé Nord subit
une forte poussée du terrain tandis que le petit mur exposé Sud subit une poussée moindre.
Sous cet effet, des barres de fer sont pliées, plusieurs fils d'ancrage cassés. Une quantité
importante de branches sont mortes et brisées. Le terrain s'affaisse gravement en haut de ces murs.
Tous ces éléments constatés démontrent le caractère dangereux que ces murs représentent
pour toute personne se trouvant dans l'allée en cas d'effondrement.
Le grand mur de droite a bénéficié d'une réparation (bois autoclavé tressé
+ drainage avec des graviers) sur la première partie (entrée de la maison) puis d'une bâche
géotextile retenue par un grillage soudé sur les barres en fer + autres fixations."
13.
Sur requête des demandeurs, l’entreprise Q.________SA leur a adressé, le 1
er
juillet 2009, une offre d’un montant total de 133’034 fr. 50 concernant des travaux d’aménagement
de l’entrée de leur villa. Le projet consistait en l’édification de murs en béton
en remplacement des murs végétaux. Il s’agissait également de recouvrir l’allée
de revêtement bitumeux. Ces travaux ont été réalisés.
Le 4 novembre 2009, l’entreprise Q.________SA a adressé aux demandeurs une facture finale
d’un montant brut de 133’140 fr. 75, duquel un rabais de 5 % avait été déduit
et auquel la TVA, par 7,6 %, avait été ajoutée, conduisant à une facture finale nette
de 136’096 fr. 45. Cette facture, qui était payable à dix jours, comprenait notamment
des montants bruts de 1'500 fr. pour l’installation de chantier, 3’370 fr. de démontage
de l’existant, et 3’500 fr. de démontage et de repose de la clôture.
14.
Par demande du 4 décembre 2009, A.V.________ et B.V.________ ont pris les conclusions suivantes
à l’encontre de M.________ SA et B.________ :
"I.
Les défendeurs, M.________ SA et B.________, sont solidairement débiteurs des demandeurs, A.V.________
et B.V.________, d’une somme de CHF 100’000.--, avec intérêt à 5 % dès
le 7 janvier 2003.
Il.
Les défendeurs, M.________ SA et B.________, doivent solidairement et immédiatement paiement
de la somme de CHF 100’000.--, plus intérêts par 5 % dès le 7 janvier 2003, aux
demandeurs, A.V.________ et B.V.________, créanciers solidaires."
Par requête d’appel en cause du 18 mars 2010 dirigée contre C.V.________, les défendeurs
ont pris les conclusions suivantes
"1.
La présente requête d’appel en cause est admise.
2.
M. C.V.________ devient partie au procès opposant à (sic) M. A.V.________ et Mme B.V.________
à M.________ SA et M. B.________, ces derniers étant autorisés à prendre les conclusions
suivantes à son encontre:
Principalement
M.
C.V.________ est condamné à verser à M.________ SA la somme de 100’000 francs, avec
intérêt à 5% l’an dès le 7 janvier 2003.
Subsidiairement
M.
C.V.________ est condamné à verser à M.________ SA et M. B.________ la somme de 100’000
francs, avec intérêt à 5% l’an dès le 7 janvier 2003."
Par jugement incident du 15 décembre 2010, le Président du tribunal civil de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois a admis la requête d’appel en cause des défendeurs et
les a autorisés à prendre les conclusions qu’ils avaient formulées dans cette requête
à l’encontre de C.V.________.
Le 1
er
avril 2011, les défendeurs ont produit une réponse, concluant comme suit :
"
A.
Principalement
La
demande déposée le 7 décembre 2009 par Monsieur A.V.________ et Madame B.V.________ est
rejetée.
B.
Subsidiairement
1.
Monsieur C.V.________ est condamné à verser à M.________ SA et Monsieur B.________ le
montant que ceux-ci sont astreints à verser à Monsieur A.V.________ et Madame B.V.________.
2.
Monsieur C.V.________ est tenu de relever M.________ SA et Monsieur B.________ de toute condamnation
en capital, intérêts, frais et dépens, qui pourrait être prononcée contre eux
ensuite de l’action ouverte en date du 7 décembre 2009 par Monsieur A.V.________ et Madame
B.V.________."
Par réponse du 4 juillet 2011, C.V.________ a pris les conclusions suivantes:
"1.
Rejeter les conclusions subsidiaires 1 et 2 de M.________ SA et M. B.________ en toutes leurs conclusions."
Par acte du 20 septembre 2011, les défendeurs se sont déterminés sur la réponse de
l’appelé en cause du 4 juillet 2011 et ont confirmé les conclusions prises dans leur
réponse du 1
er
avril 2011.
Le 23 septembre 2011, les demandeurs se sont déterminés tant sur la réponse des défendeurs
du 1
er
avril 2011 que sur la réponse de l’appelé en cause du 4 juillet 2011. Ils ont maintenu
leurs conclusions prises dans leur demande du
7
décembre 2009 et ont conclu au rejet des conclusions subsidiaires formées par les défendeurs
M.________ SA et B.________ dans leur réponse du 1
er
avril 2011.
15.
À la suite de l’audience préliminaire du 18 avril 2012, le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a rendu une ordonnance sur preuves dans
laquelle il a notamment désigné [...] SA, A.________, en qualité d’expert. Celui-ci
a déposé son rapport d’expertise le
28
septembre 2012 et considéré que le mauvais fonctionnement des murs végétaux était
imputable à un entretien lacunaire et à un manque d’arrosage, incombant aux demandeurs.
Plus précisément, l'expert a relevé que « les boutures de saule n’ont
pas résisté au manque d’eau. Ce sera l’élément déterminant au dépérissement
des boutures » (rapport, p. 3), que « vu les 90 % de débourrement en mai 2003
et l’état sanitaire des plantes en juin, il est certain que le suivi d’entretien était
lacunaire » (idem, p. 6) et que « les dégâts survenus sont dus au manque
d’entretien chronique. L’entretien était à la charge du maître d’œuvre »
(idem, p. 7). L’expert n’a pas remis en cause la façon dont l’ouvrage a été
conçu et réalisé. Il a estimé que, de par leurs signatures, le maître de l’ouvrage
et l’architecte avaient accepté l’ouvrage, conforme à leur commande. A sa réception,
l’ouvrage ne comportait aucun défaut et le débourrement était optimal selon l’expert.
Celui-ci a encore relevé qu’il n’avait jamais été fait mention d’un
plan d’exécution quel qu’il soit.
L’expert a indiqué qu’un herbicide avait été utilisé sur le couronnement
et avait contribué au dépérissement des boutures.
16.
Par courrier du 31 octobre 2012, les défendeurs ont déclaré ne pas avoir de remarques
à formuler sur le rapport d’expertise en question.
Le 3 décembre 2012, les demandeurs ont déposé des observations sur le rapport d’expertise
mais n’ont pas requis de complément. Ils ont en revanche requis la mise en oeuvre d’une
nouvelle expertise. Cette requête a été rejetée par courrier du 13 décembre
2012.
17.
L’audience de jugement a eu lieu le 20 juin 2013, en présence de A.V.________, assisté
de son conseil, de [...] pour M.________ SA, assistée de son conseil, et de l’avocat [...].
La demanderesse B.V.________, B.________ et C.V.________ avaient été dispensés de comparution
personnelle et étaient dûment représentés lors de l’audience.
L’expert A.________ et l’expert hors-procès S.________ ont été entendus dans
leurs explications. Un témoin, à savoir [...], a également été entendu. Après
l’audition des experts et du témoin, les demandeurs ont renoncé à requérir
la mise en oeuvre d’une nouvelle expertise.
L’expert A.________ a indiqué qu’il était chef de chantier et directeur des entreprises
[...] SA et [...] SA. Il a précisé qu’il s’était fondé sur le dossier
qui lui avait été remis, ainsi que sur les photos qu’il avait demandées au conseil
des demandeurs et des défendeurs ; le mur végétal n’existant plus au moment
de procéder à l’expertise, il n’avait pas pu procéder à une vision locale.
Il a en outre ajouté qu’il n’avait pas tenu de séance de mise en œuvre et
n’avait pas eu d’entretien avec les parties. Il a estimé que la divergence avec l’expert
S.________ s’expliquait par le fait qu’il n’avait pas eu connaissance de la planification
et du mode de construction du mur végétal.
Quant à l'expert S.________, il a relevé que pour exécuter son mandat d'expert, il s'était
rendu plusieurs fois sur place et s'était fondé sur de nombreux documents. Il a indiqué
que le rapport d'expertise de A.________ l'avait laissé perplexe, notamment dans la mesure où
son argumentation était uniquement fondée sur l'arrosage et laissait de côté les
problèmes liés à l'ouvrage lui-même. En effet, selon S.________, la hauteur de tressage
était trop importante. En outre, l'extrémité de certaines branches était tournée
vers l'extérieur au lieu d'être dirigée vers la terre, là où elles auraient
pu prendre racine. Les fers à béton avaient également endommagé les branches lors
de la pose et entraîné des nécroses sur lesquelles s'étaient développées
des maladies. De l'avis de cet expert, il n'y avait pas assez de petites branches susceptibles de prendre
rapidement racine, le sol derrière le tressage étant au demeurant complètement inadapté
et insuffisant. Au final, S.________ a estimé que compte tenu des conditions de réalisation
et de sol, même un arrosage abondant après coup n'aurait pas sauvé l'ouvrage des demandeurs.
Le témoin [...] a indiqué qu’il avait proposé aux demandeurs de s’occuper
de l’entretien des murs végétaux durant une année, ce qui a été refusé
par les demandeurs au motif que A.V.________ était ingénieur forestier et qu’il pouvait
dès lors s’en occuper lui-même.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272]), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions,
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, est introduit
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 CPC).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable.
Le présent appel a pour objet le contrôle de l'ancien droit de procédure, applicable jusqu'à
la clôture de l'instance, dès lors que le procès était en cours au 1
er
janvier
2011 (art. 404 al. 1 CPC; Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l'introduction de la nouvelle
procédure unifiée, in JT 2010 III 11, spéc. pp. 38 à 40).
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Tappy, Les voies de droit
du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 134 s).
3.
Les appelants soutiennent que les premiers juges
auraient procédé à une constatation inexacte ou incomplète des faits en écartant
le rapport d’expertise de A.________ sans motifs pertinents, ni même suffisants.
a)
Selon l’art. 220 CPC-VD (Code de procédure civile du 14 décembre 1966), l’expertise
judiciaire est admise pour certifier une circonstance de fait ou un état de fait dont la vérification
et l’appréciation exigent des connaissances spéciales, scientifiques, techniques ou professionnelles.
Le juge ne peut s’écarter sans motif pertinent de l’avis d’un expert qui se prononce
sur un point relevant de ses connaissances spéciales (ATF 130 I 337 c. 5.4.2, JT 2005 I 95 ;
ATF 125 V 351 ; ATF 118 la 144 ; Bosshard, La "bonne" expertise judiciaire, in RSPC
2/2009, p. 208). En particulier, la règle d’expérience ne relève pas du droit, car
elle constitue un jugement de valeur et peut de ce fait être soumise à la preuve par expertise
(Bettex, L’expertise judiciaire, thèse Lausanne 2006, p. 68). En revanche, il appartient au
juge d’apprécier librement le résultat de l’expertise (art. 5 al. 3 et 243 CPC-VD).
En principe, notamment si les experts sont réputés compétents, le juge peut s’écarter
de leurs conclusions uniquement si celles-ci sont entachées d’une erreur manifeste, sont contradictoires
ou sont lacunaires (ATF 129 III 79 ; Hohl, Procédure civile, Tome I, Berne 2001, n. 1114, p.
214). En l’absence de motifs déterminants, il n’y a pas lieu de s’écarter
des résultats retenus par l’expertise (cf. Bosshard, L’appréciation de l’expertise
judiciaire par le juge, in RSPC 3/2007, p. 324).
Si les conclusions d’une expertise judiciaire paraissent douteuses sur des points essentiels, le
juge doit nécessairement recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses
doutes ; à défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre
une appréciation arbitraire des preuves et violer l’art. 9 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) (ATF 118 Ia 144 c. 1c ; TF
4D_8/2008 du 31 mars 2008 c. 3.2.1).
b)
En l’espèce, les premiers juges, pour écarter l’expertise judiciaire de A.________,
ont retenu que celle-ci était "beaucoup moins détaillé[e] et documenté[e] que
[le rapport] de l’expert S.________". Cela pouvait s’expliquer, selon eux, par le fait
que l’expert A.________ n’avait pas tenu de séance de mise en œuvre, n’avait
pas eu d’entretien avec les parties et ne s’était fondé que sur le dossier qui
lui avait été remis, car il n’avait plus la possibilité d’expertiser l’ouvrage
sur place, celui-ci n’existant plus.
Les arguments retenus par les premiers juges mentionnés ci-dessus ne sont toutefois pas ceux exposés
par la jurisprudence pour écarter une expertise judiciaire. Par ailleurs, aucune expertise complémentaire
n’a été requise et il a été renoncé à la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise, après l’audition des experts et du témoin.
On ne saurait reprocher à l’expert judiciaire de ne s’être basé que sur le
dossier de la cause, puisqu’au moment où le mandat d’expertise a été délivré,
le mur végétalisé n’existait plus. Si l’expert n’était pas en mesure
de se livrer à l’expertise de ce fait, il aurait dû le dire ; il n’en a rien
été. Il avait d’ailleurs suffisamment d’éléments à disposition pour
pouvoir accomplir sa mission. En sa qualité de directeur de l’entreprise [...] SA, spécialiste
dans les parois végétalisées, on ne peut considérer qu’il n’avait pas
les compétences pour procéder à cette expertise. L’expert a été entendu
en audience et les parties ont eu l’occasion de lui poser leurs questions, de sorte que leur droit
d’être entendues a été respecté. L’expert n’avait de toute manière
aucune obligation d’entendre les parties avant d’effectuer son travail.
Dans son rapport, l’expert A.________ pointe clairement du doigt le manque d’entretien. Il
précise en particulier que « les boutures de saule n’ont pas résisté au
manque d’eau. Ce sera l’élément déterminant au dépérissement des
boutures » (rapport, p. 3), que "vu les 90 % de débourrement en mai 2003 et l’état
sanitaire des plantes en juin, il est certain que le suivi d’entretien était lacunaire"
(idem, p. 6) et que "les dégâts survenus sont dus au manque d’entretien chronique.
L’entretien était à la charge du maître d’œuvre" (idem, p. 7).
On ne relève aucune erreur manifeste, contradiction ou lacune dans les conclusions de l’expertise
judiciaire de A.________. Ses conclusions sont au contraire claires et ne laissent apparaître aucune
ambiguïté. L’expertise est en outre corroborée par l’expertise, certes privée,
de [...], qui – elle – a bien été réalisée après que l’expert
avait entendu chaque partie. Selon cet expert, la cause du mauvais état de la structure se situait
dans le manque d’entretien du mur végétalisé par les époux [...], plus précisément
dans le manque d’arrosage durant l’été caniculaire de 2003. Il est enfin sans pertinence,
quant à la valeur probante de l’expertise, que l’expert n’ait pas eu connaissance
de la planification et du mode de construction des murs végétaux, ce d’autant qu’il
a été retenu – sans que ce fait ne soit valablement remis en cause – que l’architecte
n’a pas réagi lorsqu’il a pris connaissance des schémas de conception et de réalisation
des parois végétales que lui avait adressé l’entrepreneur, qui indiquaient notamment
la hauteur des parois à mettre en place.
On ne saurait dès lors se distancer de l’expertise judiciaire de A.________ au profit de l’expertise
de S.________.
A cela s’ajoute que l’expertise de S.________ a été réalisée dans le
courant de l’année 2008, soit plus de cinq ans après la réception de l’ouvrage,
le 7 janvier 2003, ce qui permet de relativiser sa portée. L’expertise a eu lieu après
l’éboulement du talus et l’effondrement du tressage. Compte tenu de l’écoulement
du temps et des circonstances ayant pu intervenir dans l’intervalle – qui ne sont pas évoquées
dans le rapport (comme un éventuel manque d’entretien de l’ouvrage) –, il paraît
guère pertinent que l’expert hors-procès S.________ ait visuellement constaté, en
2008, qu’il y avait beaucoup de branches mortes, beaucoup de branches cassées, quasiment pas
de petites branches (rejets) sur les baguettes tressées ou encore que le terreau mis en place derrière
les branches n’était quasiment plus présent (cf. jugement, p. 122-123), ce que l’expert
nomme « défauts sur l’ouvrage ».
4.
Les appelants font grief au jugement entrepris d’avoir retenu que l’ouvrage qu’ils
avaient livré était entaché d’un défaut, les maîtres d’ouvrage ou
la direction des travaux étant seuls responsables du dommage subi.
a)
aa)
La notion de défaut de l’art. 166 al. 1 et 2 SIA 118 est la même que celle découlant
de l’art. 368 CO (Gauch, Le contrat d’entreprise, adaptation française par Carron, Zurich
1999, n° 2648, p. 719). L’ouvrage est entaché d’un défaut au sens de cette
dernière disposition lorsqu’il ne possède pas les qualités convenues – expressément
ou tacitement – par les parties, ou les qualités auxquelles le maître pouvait s’attendre
d’après les règles de la bonne foi (TF 4C.130/2006 du 8 mai 2007 c. 3.1 ; Chaix, Commentaire
romand, no 5 ad art. 368 CO ; Gauch/Carron, op. cit., n° 1352 ss, p. 394 ss; Corboz, Contrat d’entreprise
III, Les défauts de l’ouvrage, Fiche juridique suisse, n° 460, p. 1 ss). S’agissant
du premier type de défauts, il ne faut pas se limiter à ce qui a été expressément
formulé, mais il convient de rechercher, selon les règles générales d’interprétation,
ce que les parties ont voulu, dans chaque cas concret. Quant à la qualité attendue, elle vise
d’une part la matière utilisée – qui ne doit pas être de qualité inférieure
à la moyenne (cf. art. 71 al. 2 CO) – et concerne, d’autre part, les propriétés
nécessaires ou usuelles pour l’usage convenu (TF 4A_460/2009 du 4 décembre 2009, c. 3.1.1
et 4C.130/2006 précité et les réf. citées).
Il peut y avoir défaut au sens juridique, alors même qu’il n’y a pas défaut
au sens technique et inversement (Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, no 4477, p. 675; Carron,
La “SIA 118” pour les non-initiés, in Journées suisses du droit de la construction,
2007, 1 ss, p. 28). Pour juger si l’ouvrage est conforme, il y a lieu de tenir compte de son état
au moment de la livraison, mais aussi, par la suite, de l’état qu’il doit conserver
dans la durée (Tercier/Favre, op. cit., n° 4478, p. 675; Gauch/Carron, op. cit., nos 1451 ss,
p. 419 ss).
bb)
L'entrepreneur est soumis à un devoir de diligence (cf. art. 364 al. 1 CO en relation avec l’art.
321a al. 1 CO) dont découlent des devoirs de renseigner et conseiller le maître. Compte tenu
de sa qualité de spécialiste, l’entrepreneur doit signaler toute circonstance importante
pour l’exécution de l’ouvrage (ATF 129 III 604 c. 4.1). S’il a connaissance d’éléments
susceptibles de compromettre l’exécution de l’ouvrage, il doit les communiquer immédiatement
au maître (Chaix, La violation par l’entrepreneur de ses devoirs d’information vis-à-vis
du maître de l’ouvrage, SJ 2009 II p. 121 n° 10). Il ne doit accepter des travaux que
s’il a les compétences nécessaires (cf. ATF 93 II 317 c. 2e/bb). Le devoir de renseigner
peut perdurer après la livraison de l’ouvrage (Gauch, Des Werkvertrag, 5
e
éd. 2011, p. 33 n° 821 ; Chaix, op. cit., p. 132 n° 34). Pour prévenir un dommage,
l’entrepreneur peut être tenu de renseigner le maître sur l’utilisation adéquate
de l’ouvrage (ATF 129 III 604 c. 4.1) ; ainsi, l’installateur d’un chauffage central
doit fournir des indications précises sur la qualité d’eau à utiliser (ATF 94 II
157 c. 5). L’obligation d’informer et de conseiller porte tant sur les faits que l’entrepreneur
connaît effectivement que sur ceux qu’il aurait dû connaître ; il doit se laisser
imputer la connaissance d’un entrepreneur diligent placé dans les mêmes circonstances
(TF 4A_608/2011 du 23 janvier 2012 c. 5.3.1 ; Gauch, op. cit., p. 336 n° 831 ; Chaix,
op. cit., p. 121 s. n° 10).
L’obligation d’informer peut toutefois être relativisée lorsque le maître
dispose au moins d’autant de compétences que l’entrepreneur. Il serait excessif d’exiger
de celui-ci qu’il examine les instructions qui lui sont données, le terrain ou la matière,
lorsque le maître de l’ouvrage est lui-même compétent ou assisté de personnes
compétentes, tel un directeur des travaux. L’entrepreneur n’en reste pas moins tenu
de signaler au maître toutes les circonstances qui pourraient compromettre l’exécution
de l’ouvrage convenu, notamment en fonction de la qualité, des délais et des coûts
(Tercier/Favre, op. cit., n. 4426, p. 667).
b)
En l’espèce, selon l’expertise judiciaire, M.________ SA a fourni un ouvrage correspondant
à celui commandé. L’expert A.________ expose clairement que les dégâts survenus
sont dus au manque d’entretien et que l’entretien était à la charge du maître
de l’ouvrage (rapport, p. 7).
Les maîtres de l’ouvrage avaient une idée très précise de l’ouvrage à
réaliser, soit de voir leur chemin d’accès bordé de parois végétales similaires
à celle de l’UEFA, et ils n’étaient pas sans connaissance dans le domaine, l’un
d’eux étant ingénieur forestier. Ils s’étaient en outre adjoint les services
d’un architecte pour les représenter, lequel était chargé de la direction des travaux
et de la conception de l’ouvrage et avait adressé un devis descriptif des travaux à l’entrepreneur,
sans qu’aucun plan d’exécution n’ait été mentionné, aux dires de
l’expert judiciaire A.________. Or, il a été retenu par les premiers juges – sans
que ce fait n’ait été valablement remis en cause – que l’architecte n’a
pas réagi lorsqu’il a pris connaissance des schémas de conception et de réalisation
des parois végétales que lui avait adressé l’entrepreneur et qui indiquaient notamment
la hauteur des parois à mettre en place.
Il ressort du procès-verbal de réception de l’ouvrage que, le 7 janvier 2013, l’ouvrage
a été accepté sans défaut, sous réserve de la réussite liée au taux
de boutons débourrés. Aucune réserve ou remarque n’a été formulée
quant au type de saule utilisé, à la mise en place des baguettes de tressage, à la qualité
des branches utilisées, à la qualité des sols à l’arrière de l’ouvrage
ou, encore, à la hauteur des parois, ce qui démontre que l’ouvrage correspondait à
l’idée précise que les maîtres de l’ouvrage s’en faisaient et qui avait
d’ailleurs été clairement exprimée. L’ensemble de ces paramètres a été
confirmé et accepté comme tel. L’expert judiciaire indique expressément que, de
par leurs signatures, le maître de l’ouvrage et l’architecte ont accepté l’ouvrage,
soit un tressage en saule vivant, conforme à leur commande.
Il est établi que les boutures ont tenu leur promesse au printemps 2013. Cela ressort de l’expertise
judiciaire, qui parle de « débourrement optimal » (rapport, p. 6 et 7) et l’expertise
hors-procès ne dit pas le contraire, pas plus d’ailleurs que tout autre élément
figurant au dossier. Il ressort de l’expertise privée que la reprise était bonne en mai
2003 (p. 7 et 8). A noter que si l’expertise hors-procès parle d’illusion d’un
franc succès au printemps 2003 (p. 35), elle indique que cette illusion pouvait faire effet jusqu’à
la mi-mai ; or, à lire l’expertise privée, le début du desséchement est
apparu en juillet 2003 (p. 9).
L’expert judiciaire indique que les boutures de saule n’ont pas résisté au manque
d’eau et qu’il s’agit là de l’élément déterminant au dépérissement
des boutures (rapport, p. 3). Il explique que les boutures de saule, par manque d’eau, se dessèchent,
deviennent raides et friables. L’expert judiciaire évoque l’usage d’un herbicide
sur le couronnement, ce qui a eu des conséquences supplémentaires sur le dépérissement
des boutures (rapport, p. 5) et les intimés ne prétendent pas et encore moins n’établissent
ne pas avoir fait usage de tels herbicides subséquemment à la réception de l’ouvrage.
Cet élément, passé sous silence par les premiers juges, relève d’un défaut
d’entretien de l’ouvrage, entretien assumé par les intimés, ce qui ressort aussi
de l’expertise judiciaire (p. 5).
On ne saurait dès lors retenir l’existence de défauts s’agissant de la conception
et de la réalisation de l’ouvrage. Il ne faut pas perdre de vue que l’ouvrage a été
livré et accepté en tant que tel. Lorsque les problèmes sont apparus, les maîtres
de l’ouvrage ont prétendu que celui-ci était défectueux. Or, l’expertise judiciaire
dit clairement que l’état de délabrement était lié au manque d’entretien.
Cette constatation relègue au second plan un éventuel défaut de diligence de l’entrepreneur
en lien avec la hauteur des parois et la qualité des terres. Un éventuel défaut de diligence
sur ces points n’aurait pas porté à conséquence, puisqu’il est établi
que l’ouvrage a décliné du fait du manque d’entretien. Il n’y a donc pas
de lien de causalité.
De toute façon, il n’est pas établi que l’entrepreneur aurait violé des règles
de l’art en effectuant un mur de cette dimension ; il n’est pas plus établi que
l’ouvrage était d’emblée voué à l’échec. Tout d’abord,
les guides de génie biologique, auxquels se réfère l’expert hors-procès dans
la discussion relative à la hauteur des murs végétaux, ne constituent pas des règles
de l’art reconnues (sur cette question, cf. Gauch, op. cit., n° 842 ss., p. 249). Ensuite,
cet expert n’exclut pas qu’un mur végétal dépassant 40 cm ne soit pas voué
à l’échec, puisqu’il a indiqué dans son rapport que « des tressages
de saules vivants, dont la hauteur dépasse 40 cm, présentent tous des problèmes de dépérissement
précoces s’ils ne sont pas aménagés à grands renforts de terre végétale,
d’eau et suivis de soins soutenus » (p. 23). Il indique encore que « la hauteur
des tressages, dans tous les guides de génie biologique, stipule de ne pas dépasser 40 cm (idéal
15-40 cm), même si, parfois, des ouvrages plus hauts ont pu fonctionner dans d’autres conditions »
(ibidem), conditions précisément liées à l’entretien. Or, il n’est pas
établi que, dans le cas d’espèce, les conditions d’un parfait entretien n’étaient
pas réalisées. Les appelants ont même été jusqu’à proposer de s’occuper
de l’entretien du mur, ce qui a été refusé par les intimés, compte tenu de
la profession de l’un d’eux, comme cela ressort du jugement entrepris. Il n’a pas non
plus été allégué que les maîtres de l’ouvrage n’auraient pas été
rendus attentifs à l’importance d’un arrosage abondant, ce dont il y a lieu de douter
du fait de la pose d’un système d’arrosage par gouttes à gouttes par l’entrepreneur
et de l’offre d’entretien évoquée ci-dessus. Aucun grief ne peut être fait
à cet égard à l’entrepreneur. On ignore d’ailleurs si l’ouvrage était
non réalisable compte tenu de la qualité de la terre, l’expert hors-procès parlant
seulement d’inadéquation (p. 32), ce qui est manifestement insuffisant. Il ne faut enfin et
surtout pas perdre de vue que l’expertise hors-procès se base sur l’état de la
situation intervenue après le manque d’entretien et plus de cinq ans après la réception
de l’ouvrage, ce qui a inéluctablement pour effet de biaiser les données qui en ressortent.
Ainsi, on ne saurait faire grief à l’entrepreneur de n’avoir pas informé les maîtres
de l’ouvrage du risque lié à la hauteur du mur ou à la qualité de la terre
– ce qui n’est même pas plaidé par les intimés –, puisqu’un tel
risque n’est pas établi ; on ne saurait en tout cas le dire, comme on vient de le voir,
sur la base de la seule expertise hors-procès, les autres documents n’en faisant pas état,
pas plus d’ailleurs que les parties dans leur argumentation.
En conclusion, l’appel principal doit être admis.
5.
Dans leur appel joint, les époux [...] plaident l’absence de responsabilité et de faute
concomitante de leur part, les premiers juges ayant retenu, sous l’angle de l’art. 44 CO,
que les demandeurs avaient contribué à la création du dommage.
Compte tenu du résultat de l’appel principal, qui nie toute responsabilité de la part
des défendeurs et partant rejette la demande du 4 décembre 2009, l’ensemble des griefs
développés dans l’appel joint des époux [...] ("A. L’absence de responsabilité
et de faute concomittante des demandeurs", "B. La conséquence de l’absence de responsabilité
ou de faute concomittante des demandeurs sur le calcul de leur dommage" et "C. La conséquence
de l’absence de responsabilité ou de faute concomittante des demandeurs sur la répartition
des frais et sur le calcul des dépens à leur bénéfice" [sic]) tombe nécessairement
à faux.
Il s’ensuit que l’appel joint de A.V.________ et B.V.________ doit être rejeté.
6.
S’agissant de l’appel joint de C.V.________, qui conteste la part de responsabilité
qui lui a été imputée par les premiers juges à raison de 25 %, il convient de relever
que, les conclusions principales de première instance des défendeurs étant admises, la
responsabilité de l’architecte, dont les défendeurs se sont prévalu à titre
subsidiaire uniquement, n’est plus en cause. L’appelé ayant été libéré,
l’appel joint doit être rejeté.
7.
a)
Au vu de ce qui précède, l’appel de M.________ SA et B.________ doit être admis
et les appels joints de A.V.________ et B.V.________ ainsi que de C.V.________ rejetés. Le jugement
est modifié en ce sens que la demande du 4 décembre 2009 de A.V.________ et B.V.________ est
rejetée.
b)
Vu l'issue du litige, l'allocation de dépens de première instance doit être revue. En
vertu de l'art. 92 CPC-VD, les dépens sont alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication
de ses conclusions (al. 1). Quand aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, le juge
peut réduire les dépens ou les compenser (al. 2). Ces dépens comprennent principalement
les frais de justice payés par la partie, les honoraires et les débours de son avocat (art.
91 let. a et c CPC-VD). A l'issue d'un litige, le juge doit donc rechercher lequel des plaideurs gagne
le procès sur le principe et lui allouer une certaine somme en remboursement de ses frais, à
la charge du plaideur perdant, et non répartir les dépens proportionnellement aux montants
alloués (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 92 CPC-VD).
En l’espèce, la répartition des frais de justice de première instance retenue par
les premiers juges peut être confirmée.
Les défendeurs M.________ SA et B.________, solidairement entre eux, ont droit à une indemnité
de dépens de première instance arrêtée à 12’950 fr., qui comprend les
frais de justice, par 4'950 fr., ainsi que 8'000 fr. d’honoraires, mis à la charge des demandeurs
qui succombent, solidairement entre eux.
S’agissant de l’appelé, qui a été libéré, la jurisprudence et la
doctrine considèrent que, les dépens étant l’accessoire des conclusions au fond,
seule la partie qui est liée à l’appelé en cause par une conclusion peut être
condamnée à lui verser directement des dépens. En revanche, l’appelant peut prendre
une conclusion expresse contre la partie qui a rendu l’appel en cause nécessaire, afin d’obtenir
le remboursement des dépens qu’il pourrait être condamné à verser à l’appelé.
Pour décider du sort de cette conclusion récursoire, le juge doit examiner au vu des circonstances
de la cause, et notamment des raisons qui ont provoqué l’appel en cause, si celui-ci était
légitime, autrement dit s’il était une mesure de précaution imposée par le
procès (Salvadé, Dénonciation d’instance et appel en cause, thèse Lausanne
1995, p. 316-318 et les réf. citées). Enfin, il va de soi, au regard de l’art. 92 al.
1 CPC-VD, que l’adversaire de l’appelant doit être perdant face à ce dernier pour
être condamné à le relever des dépens dus à la tierce partie (CACI du 10 janvier
2013/21 c. 3b ; Salvadé, op. cit., p. 318).
En l’espèce, on ne saurait dire que l’appel en cause était de toute manière
voué à l’échec, mais bien plutôt qu’il s’agissait d’une précaution
justifiée de la part des appelants (défendeurs). Ayant obtenu l’allocation de leurs conclusions
principales et ayant corollairement été déboutés de leurs conclusions subsidiaires
prises contre l’appelé en cause, les appelants doivent être condamnés à payer
à l’appelé des dépens dès lors qu’ils ont en définitive succombé
vis-à-vis de celui-ci. Toutefois, comme c’est la position procédurale adoptée par
les intimés qui a conduit à l’appel en cause, ceux-ci – qui ont succombé en
première instance – doivent être condamnés, conformément à la conclusion
subsidiaire B.2 prise par les appelants, à rembourser à ceux-ci les dépens qu’ils
doivent verser à l’appelé en cause.
Ainsi, C.V.________ a droit à des dépens de première instance arrêtés à
8'250 fr., qui comprennent des honoraires, par 4'000 fr., et le remboursement de ses frais judiciaires,
par 4'250 fr., mis à la charge des appelants qui succombent. Les demandeurs A.V.________ et B.V.________,
solidairement entre eux, devront cependant rembourser aux appelants M.________ SA et B.________, solidairement
entre eux, la somme de 8'250 fr. que ceux-ci doivent payer à l’appelé en cause à
titre de dépens.
c)
Les frais judiciaires de l’appel principal, arrêtés à 1'509 fr. (art. 62 al. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), sont mis à la charge
des intimés C.V.________, qui succombent (art. 106 al. 2 CPC), solidairement entre eux. A cet égard,
le chiffre IV du dispositif du présent arrêt se borne à indiquer que les frais judiciaires
de l'arrêt principal seront mis à la charge des intimés, sans plus de détail. Ce
chiffre étant incomplet, on le rectifiera d'office conformément à l'art. 334 al. 1 CPC,
qui prévoit que le dispositif d'une décision peut être rectifié d'office lorsqu'il
est peu clair, contradictoire, incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation. Le dispositif
ci-dessous sera modifié en conséquence.
Les frais judiciaires des appels joints, arrêtés à 1'437 fr. au total, sont répartis
comme suit :
Les frais judiciaires de l’appel joint de A.V.________ et B.V.________, arrêtés à
690 fr. (art. 62 al. 1 TFJC), sont mis à la charge de ceux-ci qui succombent (art. 106 al. 1 CPC),
solidairement entre eux.
Les frais judiciaires de l’appel joint de C.V.________, arrêtés à 747 fr. (art.
62 al. 1 TFJC), sont mis à la charge de celui-ci, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
d)
A.V.________, B.V.________ et C.V.________, solidairement entre eux, doivent verser à M.________
SA et B.________, solidairement entre eux, la somme de 4'000 fr. à titre de dépens et de restitution
d’avances de frais de deuxième instance (art. 3 et 7 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]). Néanmoins, le dispositif du présent arrêt
mentionne de manière erronée à son chiffre VI que seuls A.V.________ et B.V.________ sont
débiteurs des dépens, de sorte qu'il est en contradiction avec la présente motivation.
Ainsi, ce chiffre sera rectifié d'office dans le dispositif qui suit, conformément à l'art.
334 al. 1 CPC.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L'appel principal est admis.
II.
Les appels joints sont rejetés.
III.
Il est statué à nouveau comme il suit
:
I.
La demande du 4 décembre 2009 de A.V.________
et B.V.________ est rejetée.
II.
Les frais de justice sont fixés à 7'423
fr. 60 (sept mille quatre cent vingt-trois francs et soixante centimes) pour A.V.________ et B.V.________,
à 4'950 fr. (quatre mille neuf cent cinquante francs) pour M.________ SA et B.________ et à
4'250 fr. (quatre mille deux cents cinquante francs) pour C.V.________.
III.
A.V.________ et B.V.________ sont les débiteurs
solidaires de M.________ SA et B.________, solidairement entre eux, et leur doivent immédiat paiement
de la somme de 12'950 fr. (douze mille neuf cent cinquante francs) à titre de dépens.
IV.
M.________ SA et B.________ sont les débiteurs
solidaires de C.V.________ et lui doivent immédiat paiement de la somme de 8'250 fr. (huit mille
deux cent cinquante francs) à titre de dépens.
V.
A.V.________ et B.V.________ doivent, solidairement
entre eux, rembourser à M.________ SA et B.________ solidairement entre eux, la somme de 8'250 fr.
(huit mille deux cent cinquante francs) que ceux-ci doivent payer à l'appelé en cause C.V.________
à titre de dépens selon le chiffre IV ci-dessus.
VI.
Toute autre ou plus ample conclusion est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de l'appel principal, arrêtés
à 1'509 fr. (mille cinq cent neuf francs), sont mis à la charge des intimés A.V.________,
B.V.________ et C.V.________, solidairement entre eux.
V.
Les frais judiciaire des appels joints, arrêtés
à 1'437 fr. (mille quatre cent trente-sept francs), sont mis à la charge des appelants par
voie de jonction A.V.________ et B.V.________, solidairement entre eux, par 690 fr. (six cent nonante
francs), et à la charge de l'appelant par voie de jonction C.V.________, par 747 fr. (sept cent
quarante-sept francs).
VI.
Les intimés et appelants par voie de jonction
A.V.________ et B.V.________ ainsi que C.V.________, solidairement entre eux, doivent verser aux appelants
et intimés par voie de jonction M.________ SA et B.________, solidairement entre eux, la somme de
4'000 fr. (quatre mille francs) à titre de dépens et de restitution d'avances de frais.
VII.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
6 novembre 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Stefano Fabbro, avocat (pour M.________ SA et B.________),
‑
M. Mathias Burnand, avocat (pour A.V.________ et B.V.________),
-
M. Marcel Eggler, avocat (pour C.V.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
Le greffier :