vd_findinfo · Décision / 2016 / 626 · 2016-09-15 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE, PRONOSTIC | 86 al. 1 CP, 86 CP, 26 al. 1 let. a LEP, 38 al. 1 LEP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 15.09.2016 Décision / 2016 / 626

TRIBUNAL
CANTONAL
614
AP16.010656-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
15 septembre 2016
______________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
26 al. 1 LEP ; 86 al. 1 et 2 CP
Statuant sur le recours interjeté le 31 août 2016 par le
Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne
contre
l’ordonnance rendue le 24 août 2016 par la Juge d’application des peines dans la cause
n° AP16.010656-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par ordonnance du 12 février 2009, le
Juge d’instruction de l’arron­dis­se­ment de Lausanne a condamné J.________,
ressortissant cubain né en 1989, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 20 fr.
le jour, avec sursis pendant deux ans, et à 300 fr. d’amende, convertible en 15 jours de peine
privative de liberté en cas de non-paiement fautif, pour conduite en état d’ébriété
qualifiée, vol d’usage et conduite sans permis de conduire.
Par jugement du 26 juillet 2013, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a condamné
J.________ à une peine privative de liberté de cinq ans, sous déduction de 375 jours de
détention avant jugement, pour lésions corporelles simples, lésions corporelles simples
qualifiées, mise en danger de la vie d’autrui, dommages à la propriété, injure,
menaces, menaces qualifiées, contrainte, violation de domicile, viol et violence ou menace contre
les autorités et les fonc­tionnaires. La cour a par ailleurs ordonné la mise en œuvre
d’un traitement psychia­trique ambulatoire et a révoqué le sursis accordé le
12 février 2009 par le Juge d’ins­truction de l’arrondissement de Lausanne.
J.________ exécute ces peines depuis le 11 février 2013. Il est incarcéré aux Etablissements
de la Plaine de l’Orbe (ci-après : EPO) depuis le 6 février 2014. Il a atteint les
deux tiers de ces peines le 4 juillet 2015, leur terme étant fixé au 19 mars 2017 (P. 3/10).
b)
Hormis les peines qu’il exécute actuellement, le casier judiciaire de J.________ fait état
d’une condamnation à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour prononcée
le 2 mars 2015 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois pour lésions
corporelles simples, injure et menaces.
J.________ fait l’objet d’une enquête pénale ouverte le 30 mai 2016 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois pour entrave à l’action pénale.
c)
Durant l’enquête qui a abouti au jugement du 26 juillet 2013 précité, J.________
a fait l’objet d’une expertise psychiatrique confiée à l’Institut de psychiatrie
légale du CHUV. Dans leur rapport du 31 juillet 2012, le Dr [...] et la psychologue [...], respectivement
médecin–chef et psycho­lo­gue associée auprès de l’institut, ont
posé le diagnostic de trouble de la person­nalité émotionnellement labile, de type
impulsif. Ils ont relevé que les capaci­tés d’anticipation de l’expertisé
étaient limitées et que des éclats de colère de celui-ci pouvaient conduire à
de la violence ou à des comportements qualifiés d’« explo­sifs »
lorsqu’il était contrarié ou critiqué par autrui, associé à des comporte­ments
mena­çants. Ils ont précisé qu’il existait un risque de récidive et que
ce risque pourrait toutefois être diminué par une prise en charge ambulatoire.
d)
Par décision du 29 novembre 2013, l’Office d’exécution des peines (ci-après :
OEP) a confié le traitement psychothérapeutique ambulatoire ordonné à l’endroit
de J.________ au Service de médecine et psychiatrie péni­tentiaire (ci-après : SMPP).
e)
En date des 17 juillet 2014 et 15 avril 2015, l’OEP a avalisé le plan d’exécution
de la sanction (ci-après : PES), puis un bilan de phase de celui-ci, éla­bo­rés
par la Direction des EPO, dont il ressort que le condamné minimise ses passages à l’acte,
qu’il a tendance à inverser les rôles, qu’il n’a pas conscience de son potentiel
de violence et de son impulsivité et qu’il présente un risque général de réitération
pouvant être qualifié d’élevé, s’agissant tant d’infractions contre
l’intégrité sexuelle que d’infractions contre l’intégrité physique.
f)
Dans
un avis du 28 avril 2015, la Commission interdisciplinaire con­sultative concernant les délinquants
nécessitant une prise en charge psychiatrique (ci-après : CIC) a considéré qu’une
libération conditionnelle du condamné dès le mois de juillet 2015 serait prématurée,
compte tenu de la dangerosité criminologique présentée par l’intéressé
et de l’importance du travail thérapeutique restant à fournir pour atteindre l’objectif
indiqué par les experts. La commission a ajouté qu’elle souhaitait disposer d’une
nouvelle expertise psychiatrique afin de notamment déter­mi­ner si la mesure de traitement
ambulatoire était toujours opportune ou si un traite­ment institutionnel serait plus indiqué.
g)
Par décision du 1
er
mai 2015, le Chef du Département de l’économie et du sport a révoqué l’autorisation
d’établissement de J.________ et a prononcé son renvoi de Suisse, un délai immédiat
pour quitter la Suisse dès sa libération, conditionnelle ou non, lui étant imparti.
h)
Par ordonnance du 31 juillet 2015, confirmée
par arrêt du 18 août suivant de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, la
Juge d’application des peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle
à J.________. Elle a considéré que le risque de récidive n’avait pas diminué
dans une mesure acceptable, qu’une nouvelle expertise psychiatrique devrait déterminer si
la mesure de traitement ambulatoire était toujours opportune ou si un traitement institu­tion­nel
serait plus indiqué et que les autorités suisses ne pouvaient pas astreindre le prénommé
à suivre une thérapie dans son pays d’origine.
i)
Par courrier du 10 décembre 2015, le SMPP a informé l’OEP que J.________ avait repris
le suivi thérapeutique avec [...], psychologue adjointe, qu’il était suivi à un
rythme bimensuel, qu’il s’était montré plus ouvert pour parler de lui-même,
de ses préoccupations et de ses difficul­tés, qu’un suivi thérapeutique à
long terme semblait indiqué pour l’aider à mieux comprendre son fonctionnement psychique
et pour le soutenir dans un quotidien parfois difficile à accepter.
B.
a)
Le 11 avril 2016, la Direction des EPO a déposé un rapport relatif à la libération
conditionnelle de J.________. Elle a indiqué que le com­por­tement de celui-ci en détention
était bon, même s’il pouvait parfois montrer des signes d’agressivité, que
son comportement à l’atelier était très bon, qu’il était ponctuel, assidu,
discret et poli avec son chef d’atelier, qu’il faisait preuve de davan­tage de méticulosité
dans l’exécution de ses tâches et qu’il s’investissait avec sérieux
dans son traitement psychiatrique ambulatoire. La direction de l’établis­sement de détention
a toutefois relevé qu’il avait fait l’objet de 6 sanc­tions disciplinaires,
soit :
- 4 jours d’arrêts infligés le 8 août 2014 pour atteinte à l’intégrité
physique ;
- 2 jours d’arrêts, avec sursis pendant 2 mois, infligés le 29 octobre 2014 pour fraude
et trafic ;
- 6 jours d’arrêts, dont 4 jours avec sursis et suppression des loisirs pendant 2 semaines,
infligés le 10 juillet 2015 pour atteinte à l’intégrité physique et mise en
danger ;
- 3 jours d’arrêts infligés le 13 novembre 2015 pour fraude et trafic, et inobservation
des règlements et directives ;
- 6 jours d’arrêts infligés le 13 novembre 2015 pour atteinte à l’honneur,
atteintes à la liberté et inobservations des règlements et des directives ;
- 2 jours d’arrêts, avec sursis pendant 2 mois, infligés le 18 novembre 2015 pour fraude
et trafic, et révocation du sursis accordé le 13 novembre 2015.
Au terme de son rapport, la Direction des EPO a préavisé négativement à la libération
conditionnelle de l’intéressé, au motif notamment que si une bonne évolution était
mise en évidence, celle-ci devait être confirmée sur un plus long terme, qu’il importait
que J.________ poursuive son travail introspectif quant à sa problématique conflictuelle, qu’un
bilan de phase serait élaboré à récep­tion de la nouvelle expertise psychiatrique
mise en œuvre et qu’une enquête pénale avait été ouverte le 30 mai 2016
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois pour entrave à l’action
pénale.
b)
J.________ a encore fait l’objet de 2 sanctions discipli­naires les 24 et 25 mai 2016. Il
s’agissait respectivement d’un avertissement pour inobservation des règlements et directives
et de 3 jours-amende pour consommation de produits prohibés (cocaïne).
c)
Le
31 mai 2016, l’OEP a saisi le Juge d’application des peines et a proposé de refuser
la libération conditionnelle à J.________ (P. 3). L’office a rappelé que le 11 janvier
2016, il avait ordonné la poursuite du suivi psychiatrique ambulatoire ordonné le 26 juillet
2013, que le SMPP préconisait un suivi thérapeuti­que à long terme afin de permettre
au condamné de mieux comprendre son fonction­nement psychique, que la Direction des EPO avait
émis un préavis défavorable à la libération conditionnelle du détenu, qu’un
bilan de phase devrait être effectué à réception de la nouvelle expertise psychiatrique
de l’intéressé mise en œuvre le 16 décembre 2015 et que le pronostic quant
au compor­te­ment de l’intéres­sé en liberté demeurait défavorable.
d)
J.________ a fait l’objet d’une nouvelle expertise psy­chia­tri­que confiée
à l’Institut de psychiatrie légale du CHUV. Dans leur rapport du 20 juin 2016 (P. 12),
le Dr [...] et [...], respectivement médecin-chef et psychologue associée auprès de l’institut,
ont confirmé le diagnostic de trouble de la personnalité émotionnel labile de type impulsif,
trouble de caractère durable dont la sévérité des manifestations pouvait être
modulée par une prise en charge thérapeutique et qui amenait le condamné à agir avec
impulsivité et sans considération pour les conséquences possibles de ses éclats de
colère. Les experts ont exposé en substance que le condamné avait pu établir un lien
de confiance avec ses thérapeutes et entrer dans un processus thérapeutique, qu’il avait
pris conscien­ce de l’importance d’apprendre à gérer ses conduites impulsives
mais qu’il question­nait en revanche peu les émotions qui les déterminaient, qu’il
y avait dans les propos de J.________ une amorce de ce changement, que certaines de ses transgressions
du règlement pénitentiaire montraient que des rechutes survenaient lorsqu’il devait faire
face à des événements débordant ses capacités à maîtriser ses émotions
et ses comportements et qu’il rejetait moins la responsabilité de ses actes violents sur autrui,
re­con­naissant davantage son potentiel de violence, mais conti­nuant dans une certaine
mesure à attribuer certaines de ses réactions inadéquates au contexte conflictuel qui
les avait fait surgir. Sur ce dernier point, les experts ont indiqué que, dans les limites de leurs
investigations, il ne leur était pas possible de déterminer si tout ou partie du discours du
condamné était authentique et sincère ou s’il était stratégiquement orien­té.
Les experts ont encore observé que J.________ était toujours sus­ceptible de récidiver
dans des actes de même nature que ceux pour lesquels il avait été condamné, que même
si ce risque n’était pas imminent, il était étroitement lié à la survenance
de situations dans lesquelles l’expertisé serait en différend avec autrui, critiqué,
frustré ou contrarié, que son fonctionnement psychique, organisé principale­ment
autour de l’agir au détriment de la mentalisation, rendait extrêmement difficile un travail
introspectif en profondeur et que le traitement ambulatoire, toujours approprié, pourrait participer
à son évolution favorable s’il était conduit sur une durée conséquente.
e)
J.________
a été entendu par la Juge d’application des peines le 27 juillet 2016, en présence
de son avocat et de la Procureure (P. 13). Il a expliqué qu’il avait ressenti une baisse de
moral après le refus de sa libération conditionnelle, qu’il avait commencé par arrêter
de se rendre aux rendez-vous de la psychologue, avant de reprendre le suivi ambulatoire qui lui apportait
beaucoup, qu’il voyait la psychologue toutes les 2 à 3 semaines, qu’il parvenait à
mieux se compren­dre, à prendre conscience de sa violence et à se remettre en question
et qu’il avait compris que la violence ne menait à rien. Il a indiqué que, à sa
libération, il retour­nerait dans son pays d’origine où il travaillerait comme barman
dans un hôtel, que sa mère et son beau-père allaient l’accompagner et que ses parents
avaient pris contact avec un thérapeute à Cuba.
f)
Par courrier du 2 août 2016, le Ministère public a émis un préavis défavora­ble
à la libération conditionnelle de J.________, soutenant que le condamné présentait
toujours un risque de récidive, que les effets du traitement ambulatoire ordonné ne suffisaient
pas à y pallier et qu’il n’y avait aucune garantie qu’il continue, sur un mode
volontaire, son suivi psychothérapeutique à Cuba ou qu’il ne revienne pas en Suisse dans
la clandestinité (P. 14).
g)
Par ordonnance du 24 août 2016, la Juge
d’application des peines a libéré conditionnellement J.________ au premier jour utile
où son renvoi de Suisse pourrait être exécuté (I), a dit que la libération conditionnelle
serait effective à l’échéance du délai de recours du Ministère public
et sauf recours (II), a fixé à un an le délai d’épreuve imparti au condamné
(III), a ordonné la levée du traitement psychiatrique ambulatoire auquel J.________ avait été
astreint par jugement du 26 juillet 2013 de la Cour pénale, au jour de son départ effectif
de Suisse (IV) et a laissé les frais de l’ordonnance à la charge de l’Etat (V).
A l’appui de son ordonnance, la Juge d’application des peines a relevé que l’évolution
de J.________ était favorable, que son mauvais compor­­tement en détention ne s’opposait
pas à un élargissement anticipé, que son maintien en détention jusqu’à
l’exécution complète de ses peines, soit jusqu’au 19 mars 2017, n’était
pas susceptible de réduire encore sensiblement le risque de récidive et ne reviendrait qu’à
repousser le pro­blème, le condamné ayant besoin d’un suivi thérapeutique à
long terme, qu’il n’était pas possible de poser un pronostic s’agissant de sa
conduite future, de sorte que la libération condition­nelle, qui était la règle,
devait lui être accordée, que celle-ci devrait être subordonnée à son renvoi
du territoire suisse et que J.________ était très vivement incité à pour­suivre
son traitement à Cuba.
C.
Par acte du 31 août 2016, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant
à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle soit refusée à J.________
et que la poursuite du traitement psychiatrique ambulatoire prononcé à son endroit soit ordonnée.
Il a requis, à titre de mesures provisionnelles, le maintien en exécution de peine de J.________.
Le 31 août 2016, le Président de la Chambre des recours pénale a ordonné la suspension
de l’exécution de l’ordonnance de libération conditionnelle du 24 août 2016
et le maintien en détention de J.________ dans l’attente de la présente décision.
La Juge d’application des peines ne s’est pas déterminée dans le délai qui
lui a été imparti.
J.________, par l’entremise de son défenseur, a déposé ses déterminations à
la poste le 13 septembre 2016.
En droit
:
1.
1.1
L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi sur l’exécution des condamnations pénales du
4 juillet 2006 ; RSV 340.01) dispose que, sous réserve des compé­tences que le droit fédéral
attribue expressément au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle
et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions
prévues aux art. 393 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0). Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours
dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale (art.
13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ;
RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]).
1.2
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile, auprès de l’autorité
compétente, par une partie ayant qualité pour recourir (art. 381 al. 1 CPP). Conforme aux exigences
de forme prescrites par l’art. 385 al. 1 CPP, il est recevable.
Il ne sera en revanche pas tenu compte de la réponse du détenu déposée hors délai
par son défenseur d’office (art. 93 CPP), cet acte ayant été remis à la poste
le 13 septembre 2016 (art. 91 al. 2 CPP) alors que le délai imparti expirait le 12 septembre 2016
(P. 17).
2.
2.1
Selon l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente
libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois
mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et
s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle
et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir
que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit
pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire
qu'un pronostic favorable puisse être posé ; il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable
(TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011 consid. 2.3 ; ATF 133 IV 201 consid. 2.2).
Le pronostic requis doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en
considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement
en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, son
comportement au travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel amendement
ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (TF 6B_521/2011 précité
consid. 2.3 ; ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3 ; Maire, La libération conditionnelle,
in: Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse,
Berne 2006, p. 361 et les références citées). Tout pronostic constitue une prévision
au sujet de laquelle on ne peut exiger une certitude absolue ; il faut donc se contenter d'une certaine
probabilité, un risque de récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op.
cit., pp. 361 s. ; ATF 119 IV 5 consid. 1b). Selon la jurisprudence, les évaluations du risque
de récidive et de la dangerosité du condamné sont des éléments qui font partie
du pronostic. Au moment d’effectuer ces évaluations, il convient en particulier de tenir compte
de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique
menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle,
sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité
du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine,
sont menacés (ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités).
Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que l'autorité de recours n'intervient que si l’autorité
inférieure l'a excédé ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte
de critères pertinents et s'est fondée exclusivement sur les antécédents du condamné
(TF 6B_900/2010 du 20 décembre 2010 consid. 1 ; ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3).
2.2
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic différentiel. Il s'agit
d'examiner  la dangerosité de l'auteur et si celle-ci diminuera, demeurera inchangée ou
augmentera en cas d'exécution complète de la peine. Il y a en outre lieu de rechercher si la
libération conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite et d'un patronage,
ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de sa peine
(ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_825/2011 du 8 mai 2012 consid. 1.1 ;
TF 6B_915/2013 du 18 novembre 2013 consid. 4.1). Ainsi, si la libération conditionnelle, considérée
dans sa fonction de réinsertion sociale, offre des avantages permettant de trouver une solution
durable au problème ou de le désamorcer, il faut opter pour la libération conditionnelle
plutôt que pour le refus libération conditionnelle, qui ne résout rien et se borne à
repousser le problème à plus tard (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162).
2.3
Dans le cas d’espèce, J.________ a atteint les deux tiers de sa peine le 4 juillet 2015, la
date de sa libération définitive étant fixée au 19 mars 2017. La première des
trois conditions cumulatives de l’art. 86 CP est donc réalisée.
En ce qui concerne son comportement en détention, les rapports de la Direction des EPO ont décrit
J.________ comme un détenu poli, correct et assidu dans son travail à l’atelier, retenant
que son comportement était bon. Entre août 2014 et mai 2016, huit sanctions disciplinaires
ont toutefois été infligées au détenu. On notera en outre qu’une enquête
pénale a été ouverte contre J.________ le 26 mai 2016 pour entrave à l’action
pénale. Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que le comportement de l’intéressé
en détention était mauvais. Avec la première juge, on peut cependant considérer que
sa mauvaise conduite en détention ne s’oppose pas à elle seule à un élargissement
anti­ci­pé et que la seconde condition de l’art. 86 al. 1 CP est dès lors remplie.
Est déterminante la question du pronostic quant au compor­tement futur du recourant. La première
juge a considéré qu’il n’était pas possible de poser un pronostic s’agissant
de la conduite future de J.________. Le Ministère public soutient quant à lui que le mauvais
comportement du condamné en détention, cumulé au risque de récidive et à une
prise de conscience très relative des violen­ces, devrait inciter l’autorité à
poursuivre le traitement, l’exécution du solde de la peine ne mettant pas en danger la réinsertion
du condamné puisque celui-ci n’a que de vagues projets de réinsertion à Cuba. Le
rapport d’expertise psychiatrique de J.________ déposé le 20 juin 2016 par l’Institut
de psychiatrie légale du CHUV (P. 12) n’est pas très favorable. Si les experts ont constaté
des progrès dans la prise de conscience du détenu de l’importance de son potentiel de
violence et de l’importance d’apprendre à gérer ses conduites impulsives, ils ont
aussi observé que l’expertisé était toujours susceptible de récidiver dans
des actes de même nature que ceux pour lesquels il avait été condamné et qu’un
travail introspectif en profondeur était extrêmement difficile, tout en préconisant une
thérapie sur une durée consé­quente. Les experts ont eux-mêmes émis des
réserves quant à la position adoptée par le condamné face à son problème
de violence, relevant qu’il ne leur était pas possible de déterminer si tout ou partie
du discours du con­dam­né était authentique et sincère ou s’il était
stratégiquement orienté.
J.________ sera renvoyé à Cuba dès sa libération, de sorte qu’aucune règle
de conduite et aucune assistance de probation ne pourront assortir sa libération conditionnelle.
Il faut donc faire preuve de prudence, un suivi psychothé­ra­peutique sur un mode volontaire
à Cuba relevant d’une déclaration d’intention, insuffi­sante pour pallier
l’absence de règles de conduite et d’assis­tance de probation. Les infractions
dont la commission est redoutée sont graves et aucu­ne garantie quant au suivi psychothérapeutique
de l’intéressé à Cuba et à son non-retour clandestin en Suisse ne peut être
donnée. On relèvera à cet égard que, lors de son audition par la Juge d’application
des peines le 31 juillet 2015 intervenue dans le cadre du précédent examen de sa libération
conditionnelle, J.________ avait indiqué qu’il n’entendait pas poursui­vre volontairement
le traitement ambulatoire ordonné par le juge pénal.
J.________ n’est pas opposé à quitter la Suisse et accep­te son renvoi à Cuba,
son pays d’origine. Les indications fournies par le condamné relatives à ses projets
à Cuba s’avèrent toutefois insuffisantes. Le détenu, qui n’a pas de projet
concret de travail, ne produit pas de promesse d’engagement relative à un poste de travail
dans l’hôtellerie ni de déclaration du thérapeute qui aurait accepté de le
suivre à Cuba.
La Juge d’application des peines a considéré que l'exécution complète de la
peine incluant la poursuite d’un traitement jusqu’au 19 mars 2017 n'amènerait rien de
plus du point de vue du risque de récidive du condamné, le suivi psychothérapeutique devant
être de longue durée. La première juge a ainsi opté pour la libération conditionnelle
subordonnée au renvoi du territoire suisse. Comme le relève le Ministère public, le « pronostic
différentiel » consis­te à examiner si la poursuite de l’exécution
de la peine serait plus néfaste pour la société que la libération conditionnelle,
et non à examiner si le risque de récidive ne serait pas le même à la libération
définitive du détenu. Il résulte de l’examen du dossier que la situation du condamné,
dont les troubles nécessitent un suivi psychothérapeutique sur une longue période, est
loin d’être rassurante. Les éléments évoqués par la première juge
ne sont pas de nature à renverser le pronostic défavorable qui se dégage de l’ensemble
du dossier. En effet, la prise de conscience de J.________ est faible, le risque de récidive est
élevé et aucune assurance quant à un éventuel encadrement personnel à sa sortie
n’est donnée. La situation de l’intéressé aura certes très peu évolué
d’ici au 19 mars 2017, mais l’exécution du solde de peine pourra tout de même avoir
un effet positif sur le comportement futur du condamné. Au demeurant, le risque de récidive
ne concerne pas seulement les délits qui pourraient être commis en Suisse, mais bien la protection
de la sécurité publique, sans considération de territoire, à défaut de quoi
les détenus appelés à être renvoyés à l’étranger à leur
libération sans plus pouvoir sévir en Suisse risqueraient d’être favorisés.
Au vu de ce qui précède, le pronostic quant au comportement futur du recourant est clairement
défavorable, de sorte que la libération conditionnelle doit être refusée à J.________,
lequel doit poursuivre le traitement psychiatrique ambulatoire ordonné le 26 juillet 2013 par la
Cour pénale jusqu’à sa libération.
3.
En définitive, le recours du Ministère public doit être admis et l’ordonnance entreprise
réformée dans le sens exposé ci-dessus (consid. 2.3 supra).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d’arrêt,
par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP  [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge
de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Il n’y a pas lieu d’indemniser le défenseur d’office du condamné pour la
procédure de recours, le dépôt d’une réponse hors délai ne pouvant être
considéré comme une démarche raisonnable (ATF 141 I 124 consid. 3.2).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 24 août 2016 est réformée comme il suit :
I.
Refuse d’accorder la libération conditionnelle
à J.________.
II.
Supprimé.
III.
Supprimé.
IV.
Supprimé.
L’ordonnance est
maintenue pour le surplus.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’430
fr. (mille quatre cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Sarah El-Abshihy (pour J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Juge d’application des peines,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
-
Office d’exécution des peines (OEP/PPL/74399/VRI/BD),
-
Service de la population, secteur départs (J.________ [...].1989)
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :