vd_findinfo · Décision / 2009 / 64 · 2009-07-17 · fr

MOTIVATION DE LA DEMANDE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 61 let. b LPGA, 27 al. 5 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.07.2009 Décision / 2009 / 64

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 45/09 - 63/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 17 juillet
2009
_______________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.        Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
K.________
, à Vevey, recourant,
et
Service de
l'emploi
, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 61 let. b LPGA et 27
al. 5 LPA-VD
Vu
la décision sur opposition
rendue le 19 mai 2009 par le Service de l'emploi, confirmant une
précédente décision de l'Office
régional de placement (ORP) de Vevey du 10 février
2009, en ce sens que K.________ était réputé
inapte au placement à compter du 2 février
2009,
vu l'écriture adressée le 2 juin 2009 à
l'autorité de céans par K.________, à laquelle
était annexée la décision sur opposition
mentionnée ci-dessus, et dont la teneur est la
suivante:
"Je me
réfère aux divers courriers ainsi qu'à la
décision reçue suite à ma
négligence dont je me suis néanmoins
excusé.
A savoir, je n'ai jamais revendiqué
l'indemnité de chômage depuis le 5 décembre
2008 et je suis surpris que cette affaire ait pris une ampleur
pareille.
Je serai attentif à vos demandes si
j'étais amené à me représenter dans les
bureaux de l'ORP.",
vu la correspondance du 9 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a rendu K.________ attentif au fait qu'il ne ressortait
pas clairement de son courrier qu'il recourait contre la
décision sur opposition en cause, et lui a imparti un
délai au 19 juin 2009 pour indiquer s'il formait
effectivement recours, le cas échéant pour
préciser ses motifs et conclusions, en l'avertissant
qu'à défaut de réponse suffisamment claire de
sa part dans le délai imparti, il ne serait pas entré
en matière sur son recours, qui serait écarté
préjudiciellement,
vu l'absence de réponse de la part de K.________ dans le
délai imparti;
considérant
que le Tribunal de céans est
compétent à raison de la matière et du lieu
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36]);
considérant qu'aux termes de l'art. 61 let. b LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1),
l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits
et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte
n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit
un délai convenable au recourant pour combler les lacunes,
en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera
écarté,
que l'exigence de motivation résulte également, en
droit cantonal de procédure administrative, de l'art. 79 al.
1, 1
ère
phrase, LPA-VD, applicable par renvoi de
l'art. 99 LPA-VD,
qu'à teneur de l'art. 27 al. 5 LPA-VD, les écrits
dont les vices ne sont pas corrigés dans le délai
imparti à cet effet par l'autorité sont
réputés retirés;
considérant qu'en l'espèce, l'écriture
déposée le 2 juin 2009 par K.________ ne
répond manifestement pas aux exigences de motivation des
art. 61 let. b LPGA et 79 al. 1, 1
ère
phrase,
LPA-VD, dans la mesure où elle ne contient notamment ni
moyens ni conclusions clairs,
que l'intéressé a bénéficié d'un
délai de 10 jours pour compléter dite
écriture, et a été informé des
conséquences d'une absence de réponse,
qu'il n'a pas répondu dans le délai
imparti,
que l'exigence de motivation, selon les art. 61 let. b LPGA et 27
al. 5 LPA-VD précités, est une condition de
recevabilité du recours,
que le présent recours est en conséquence
irrecevable;
considérant que le magistrat instructeur, statuant comme
juge unique, est compétent pour rendre le prononcé
d'irrecevabilité (cf. art. 94 al. 1 let c LPA-VD, l'art. 27
al. 5 LPA-VD assimilant un tel prononcé à une
radiation de la cause du rôle par suite de retrait de
recours);
considérant que la procédure est gratuite pour les
parties (art. 60 let. a LPGA),
qu'il n'y pas lieu d'allouer des dépens (cf. art. 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La
présente décision est rendue sans frais, ni
allocation de dépens
.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      K.________,
à 1800 Vevey;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :