vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 64 · 2025-03-06 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RENTE ÉCHELONNÉE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, COMPARAISON DES REVENUS, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, FORCE PROBANTE, MOTIVATION DE LA DÉCISION | 28 LAI, 28b LAI, 29 al. 1 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 49 al. 3 LPGA, 88a al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 64

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
176/24 - 66/2025
ZD24.026595
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 mars 2025
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mmes
Berberat et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; 17 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1967, marié et
père de deux enfants, titulaire d’un CFC d’employé de commerce, a déposé
le 24 février 2021 une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) au motif qu’il
présentait des troubles de l’attention et une mémoire déficiente qui provoquaient
une surcharge émotionnelle, un surmenage, une lenteur d’exécution et une incapacité
à remplir son cahier des charges, ce à quoi s’ajoutait un état dépressif. Il
a indiqué avoir été en incapacité de travail à 100 % du 5 juin 2020 au
3 février 2021 (recte : 3 janvier 2021), puis à 50 % du 4 janvier 2021 au 7
février 2021 et à 40 % depuis le 8 février 2021.
Selon le questionnaire complété par son employeur le 17 mars 2021, l’assuré –
engagé en 1987 – avait été employé en qualité d’[...] chef d’un
[...] jusqu’au 31 mars 2021 et travaillait comme [...] depuis le 1
er
avril 2021, activité qui demandait moins de leadership.
Dans un rapport du 15 juillet 2021, le Dr Y.________, médecin généraliste traitant de
l’assuré, a posé les diagnostics d’épisode dépressif majeur persistant
moyen depuis 2014, ainsi que de discopathies dégénératives C5-C6 et C6-C7 avec hernies
discales et troubles névralgiques.
Le Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a retenu, dans son rapport
du 15 juillet 2021, les diagnostics de trouble dépressif récurrent (F33) et de trouble neuropsychologique.
Il a estimé que la capacité de travail de l’assuré était de 4 à 5 heures
par jour et que ses limitations fonctionnelles étaient liées au ralentissement psychomoteur,
aux troubles de la concentration, de l’attention et de mémoire, ainsi qu’à sa capacité
d’adaptation limitée. Il a précisé que, pour maintenir son travail, l’assuré
avait été obligé de modifier ses tâches professionnelles et de renoncer à son
poste d’[...] chef pour occuper un poste d’[...] ordinaire. Il a transmis un rapport du 8
octobre 2020 du Dr G.________, spécialiste en neurologie, et du neuropsychologue N.________, qui
ont constaté un trouble neuropsychologique léger, correspondant à une incapacité
de travail de 10 à 30 %.
Dans un rapport du 30 décembre 2021, le Dr Z.________ a repris les mêmes diagnostics et indiqué
que la capacité de travail dans une activité d’[...] était de 50 % en janvier
2021, puis de 60 % depuis février 2021.
Par avis du 31 mars 2022, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR) a sollicité des renseignements sur l’évolution médicale.
Dans un rapport du 22 avril 2022, le Dr Z.________ a fait état d’une situation similaire à
celle décrite dans son précédent rapport, avec une capacité de travail de 60 %.
Dans un avis du 10 mai 2022, le SMR a estimé qu’il n’avait pas de raison de s’écarter
des conclusions des médecins traitants et a retenu l’existence d’une totale incapacité
de travail dans l’activité habituelle d’[...] chef et une capacité de travail de
60 % dans une activité adaptée, depuis le 8 février 2021. Les limitations fonctionnelles
de l’assuré étaient des difficultés attentionnelles caractérisées par
un ralentissement de la vitesse de traitement ainsi que des difficultés d’attention divisée,
des difficultés d’estimation temporelle, une inhibition psychomotrice, de l’anxiété,
un trouble du sommeil et une anhédonie.
Lors d’un entretien du 22 septembre 2022, l’assuré a indiqué qu’il travaillait
à 100 % depuis le 13 juillet 2022 avec un rendement de 60 % à l’initiative du médecin-conseil
de son employeur. Il peinait à tenir le taux de 60 % car la masse de travail était plus importante
que lorsqu’il était présent à raison de 5 heures par jour et qu’il avait la
possibilité de récupérer les après-midis.
Dans un rapport du 26 décembre 2022, le Dr Y.________ a mentionné une aggravation de l’état
de santé de l’assuré, avec une fatigabilité, une tendance à l’épuisement
rapide, des troubles de la concentration et de la mémorisation. Il a retenu les diagnostics d’épisode
dépressif chronifié marqué à sévère et de très probable syndrome d’apnée
du sommeil, lequel était en investigation. L’assuré présentait en outre une hyperuricémie
avec une crise de goutte récente. Le médecin traitant a considéré que la capacité
de travail de l’assuré était de 50 % dans l’activité habituelle comme dans
une activité adaptée, avec la nécessité de se reposer chaque jour.
Dans un courriel du 15 janvier 2023, l’assuré a communiqué à l’OAI qu’il
travaillait à 50 % depuis le 2 novembre 2022 avec un rendement de 50 %, ce qui correspondait
à un taux de productivité de 25 %.
Dans un rapport du 17 février 2023, le Dr J.________, spécialiste en pneumologie et médecine
interne générale, a confirmé l’existence d’un syndrome d’apnées
obstructives du sommeil de degré moyen, lequel ne constituait en principe pas un motif d’incapacité
de travail, sauf pour une profession avec des horaires de nuit.
Dans un rapport du 24 février 2023, le Dr Z.________ a indiqué que l’évolution était
défavorable. Il a retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen (F33.1), de trouble neuropsychologique, d’épuisement professionnel (burn-out)
et d’anxiété généralisée. La capacité de travail de l’assuré
était de 50 % depuis le 1
er
décembre 2022.
La Dre L.________, nouvelle médecin généraliste traitante de l’assuré, a posé,
dans son rapport du 9 mars 2023, les diagnostics d’épisode dépressif chronique moyen
à sévère, de trouble du sommeil et somnolence diurne, de cervicarthrose et discopathies
dégénératives et d’apnée du sommeil de degré moyen. Elle a indiqué
que l’assuré travaillait à 50 % de son taux de travail de 50 %. Ses limitations fonctionnelles
étaient une grande fatigue générale avec un épuisement professionnel, des troubles
de la concentration et un ralentissement psychomoteur dans un contexte de dépression et d’anxiété
majeures, ainsi qu’une somnolence diurne en lien avec une thymie abaissée.
Dans un avis du 8 juin 2023, le SMR a décidé de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire,
de psychiatrie, neuropsychologie et médecine interne afin d’obtenir une évaluation objective
de la situation.
Dans des courriels à l’OAI des 20 juin et 5 juillet 2023, l’assuré a indiqué
qu’il était toujours en incapacité de travail à 50 % avec un taux de productivité
de 50 %.
L’expertise a été attribuée au C.________ (ci-après : C.________) et confiée
aux Drs S.________, spécialiste en médecine interne, et D.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Elle a été complétée par un examen de neuropsychologie réalisé
par [...]. Dans leur rapport du 16 octobre 2023, les experts ont retenu le diagnostic incapacitant d’état
dépressif, épisode actuel moyen (F32.1) et les diagnostics non incapacitants d’anxiété
généralisée (F41.1), d’obésité de stade 1 avec index de masse corporelle
à 34,15 kg/m
2
,
d’hypertension artérielle, de goutte, de syndrome d’apnée du sommeil de degré
moyen appareillé, de rhino-conjonctivite allergique saisonnière, de cervicarthrose et discopathies
dégénératives C5-C6 et C6-C7 avec hernies discales et status post-infiltration en 2015,
de status post urolithiase droite en 2018 et de status post ablation de matériel d’ostéosynthèse
et réduction ouverte et ostéosynthèse après fracture de la malléole externe
gauche en 2005. Ils ont considéré que dans l’activité habituelle, la capacité
de travail de l’assuré avait toujours été de 100 % sur le plan somatique et que,
sur le plan psychique, elle avait été nulle de juin 2020 à janvier 2021, de 60 %
de février 2021 à novembre 2022, puis de 50 % dès novembre 2022. Dans une activité
adaptée, la capacité de travail était de 100 % sur le plan somatique et était
de 60 % au niveau psychique depuis février 2021, dans une activité simple d’employé
de commerce, avec des tâches répétitives, sans stress, avec des pauses régulières
et durant maximum 5 heures par jour. Sur le plan psychique, les limitations fonctionnelles étaient
liées à la fatigue, aux troubles cognitifs et à l’intolérance au stress. Sur
le plan de la médecine interne, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles en tant que
telles, mais le Dr S.________ a évoqué l’éviction d’activités nécessitant
des travaux en hauteur ou des ports de charge fréquents, ainsi que l’éviction du travail
de nuit, limitations qui étaient respectées dans l’activité habituelle.
Dans un avis du 18 octobre 2023, le SMR a estimé qu’il n’y avait pas de raisons de s’écarter
des conclusions de l’expertise, que l’activité d’[...] chef n’était
plus exigible, mais qu’une activité d’[...] non cadre était possible à 60
% dès février 2021, puis à 50 % depuis novembre 2022 sans baisse de rendement et que,
dans une activité plus adaptée, la capacité de travail était de 60 % sans baisse
de rendement depuis février 2021, étant précisé que les éléments neurocognitifs
étaient pris en compte dans ces conclusions.
Selon le rapport du service de réadaptation de l’OAI du 17 novembre 2023, des mesures
professionnelles n’auraient pas pour effet de réduire le préjudice économique.
Par projet de décision du 11 décembre 2023, l’OAI a informé l’assuré
qu’il entendait lui octroyer un quart de rente d’invalidité à partir du 1
er
août 2021, puis une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
février 2023. A l’issue du délai de carence d’une année, le 5 juin 2021, sa
capacité de travail raisonnablement exigible était de 60 % et son degré d’invalidité
de 45 % (revenu sans invalidité de 108'481 fr. et revenu d’invalide de 48'741 fr.). Le droit
à la rente ne naissait qu’à partir du 1
er
août
2021, soit six mois après le dépôt de sa demande de prestations. Depuis le 1
er
novembre 2022,
son état de santé s’était aggravé et sa capacité de travail raisonnablement
exigible était de 50 % dans toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(sic), ce qui entraînait un degré d’invalidité de 54 % (revenu sans invalidité
de 110'442 fr. 44 et revenu d’invalide de 50'683 fr. 63) et le passage à une demi-rente
trois mois après l’aggravation de son état de santé. L’OAI a précisé
que l’ancien système de rentes demeurait applicable à toutes les rentes qui avaient pris
naissance avant le 1
er
janvier
2022.
Par courriels des 18 janvier et 5 février 2024, l’assuré a apporté des objections
à ce projet de décision. Il a notamment relevé que la Caisse de pension B.________ (ci-après :
B.________) avait retenu une incapacité de 75 % et qu’il était prévu qu’il
réduise son taux d’activité à 40 %.
Dans un courriel du 15 mars 2024, l’assuré a complété ses objections après
avoir pris connaissance du rapport d’expertise. Il a entre autres fait valoir que celui-ci ne prenait
pas suffisamment en compte ses hernies cervicales C5-C6 et C6-C7 qui provoquaient des douleurs récurrentes,
que ses problèmes de sommeil n’avaient pas pu être réglés et que sa demande
n’était pas tardive.
L’OAI a pris position sur la contestation de l’assuré par courrier du 15 avril
2024, faisant partie intégrante de la décision à venir. Il a estimé que l’expertise
avait pleine valeur probante et expliqué que la demande de prestations avait été qualifiée
de tardive car elle avait été déposée plus de six mois après le début de
l’incapacité de travail.
Par décision du 14 mai 2024, l’OAI a alloué à l’assuré une rente d’invalidité
de 54 % à partir du 1
er
juin 2024, annonçant que la décision pour la période du 1
er
août 2021 au 31 mai 2024 lui parviendrait ultérieurement.
B.
Par acte du 14 juin 2024, M.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à sa réforme en ce sens qu’il
soit mis au bénéfice d’une rente plus élevée. Il a exposé en substance
que la B.________ lui avait reconnu une incapacité de travail de 75 %, que sa capacité
de travail avait été de 50 % dès février 2021 et n’était plus que de 25 %
depuis le 2 novembre 2022, qu’il souffrait de douleurs aux cervicales, que la situation stressante
qu’il vivait sur son lieu de travail provoquait des crises d’acide urique régulières
et des problèmes de peau, qu’il avait régulièrement des pertes d’équilibre,
et que c’étaient les troubles de l’attention et de la mémoire qui étaient
à l’origine de sa dépression et non l’inverse. Il a indiqué que son pneumologue,
le Dr J.________, envisageait de considérer ses troubles du sommeil comme incapacitants. Il était
d’avis qu’il présentait des limitations fonctionnelles somatiques. Il a émis diverses
critiques à l’encontre de l’expertise et des doutes quant à l’indépendance
et l’impartialité de l’experte psychiatre. Il s’est étonné que sa demande
de prestations soit jugée tardive alors qu’il avait toujours répondu dans les délais.
Avec son recours, il a produit un lot de pièces, comprenant en particulier la décision rendue
le 20 décembre 2023 par la B.________, selon laquelle il était au bénéfice d’une
invalidité pour changement de fonction depuis le 1
er
avril 2021 et serait mis à compter du 1
er
février 2024 au bénéfice d’une invalidité partielle de 75 % supplémentaire,
ainsi qu’un courriel de son employeur faisant suite à une séance de réseau en mai
2024 en lien avec la décision précitée et l’adaptation de son taux contractuel à
25 % au 1
er
février 2024.
Dans sa réponse du 31 juillet 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a exposé en
substance s’être fondé sur les incapacités de travail retenues par le C.________
dans son rapport d’expertise, en précisant qu’il n’était pas lié par
le degré d’invalidité retenu par les assurances de prévoyance professionnelle.
Par réplique du 29 août 2024, l’assuré a maintenu sa position. Entre autres arguments,
il a reproché à l’OAI de n’avoir pas donné de réponses claires et explicites
aux objections qu’il a fait valoir lors de la procédure d’audition. Il a joint à
son envoi son certificat de salaire pour l’année 2020 faisant état d’un salaire
de 117'121 fr., un bulletin de salaire du mois d’août 2024 selon lequel son salaire brut se
montait à 1'979 fr. 45 et un certificat de travail intermédiaire daté du 19 mai 2022.
Le 27 septembre 2024, l’OAI a proposé une nouvelle fois le rejet du recours, en renvoyant
à l’analyse de la situation effectuée par le SMR le 18 octobre 2023 à réception
du rapport d’expertise du C.________.
Par courrier du 14 novembre 2024, l’assuré a transmis le rapport de la polysomnographie et
du test itératif des latences du sommeil daté du 22 juin 2023, dans lequel le Dr V.________,
médecin praticien, a mentionné l’existence d’un trouble respiratoire nocturne traité
par CPAP de manière inefficace en l’état, d’une hypersomnolence et d’un hyperonirisme.
Le sommeil était de mauvaise qualité, perturbé par une discrète insomnie de maintien
du sommeil. Le trouble de l’attention et le trouble dépressif pouvaient participer à
la fatigue et l’hypersomnolence.
Dans sa prise de position du 6 décembre 2024, l’OAI a relevé que les experts du C.________
avaient connaissance de ce rapport et en avaient tenu compte dans leur évaluation de la situation.
A la requête de la juge instructrice, l’OAI a, par courrier du 19 février 2025,
produit la décision du 17 février 2025, qui a octroyé un quart de rente à l’assuré
du 1
er
août 2021 au 31 janvier 2023, puis une rente de 54 % d’une rente entière du 1
er
février 2023 au 31 mai 2024.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
rend simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des décisions
par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée, il règle
un rapport juridique complexe : le prononcé d’une rente pour la première fois
et, simultanément, son augmentation, sa réduction ou sa suppression par application par analogie
de la procédure de révision de l’art. 17 LPGA. Même si la partie recourante ne met
en cause la décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération,
c’est le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel
du droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la
contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid. 2d).
Les mêmes règles sont applicables lorsque dans une situation analogue, l’office de l’assurance-invalidité
procède en deux temps après la procédure de préavis, comme cela est fréquemment
le cas : d’abord en fixant le droit aux prestations pour la période courante, dans une
première décision formelle ; ensuite en fixant la rente pour la période précédente,
dans une seconde décision formelle. Cette procédure permet de verser rapidement les prestations
courantes et de laisser à la caisse de compensation le temps de calculer les prestations dues à
titre rétroactif, en capital et intérêts, déduction faite des prestations compensées
avec celles d’autres assureurs sociaux ou de tiers ayant versé des avances (cf. art. 71 LPGA ; art.
85bis RAI). Toutefois, même si la personne assurée ne recourt que contre la première décision,
le juge peut revoir le bien-fondé de la seconde décision relative à l’allocation
de prestations pour une période antérieure.
b)
En l’occurrence, la décision attaquée alloue au recourant une rente de 54 % à
partir du 1
er
juin 2024. Dans la motivation de cette décision, l’OAI lui reconnaît le droit à
un quart de rente à partir du 1
er
août 2021 puis à une demi-rente dès le 1
er
février 2023. Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente plus élevée
que celle qui lui a été octroyée par l’OAI depuis le 1
er
août 2021.
3.
a)
Dans le cadre du « développement
continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. En ce qui concerne les procédures de
révision concernant les assurés âgés de moins de 55 ans au 1
er
janvier 2022, la date de l’éventuelle modification déterminante est arrêtée
en fonction de l’art. 88a RAI. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, l’ancien droit reste applicable. Si cette date est postérieure au 31 décembre
2021, le nouveau droit s’applique (TF 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3).
b)
En l’occurrence, le recourant a été mis au bénéfice d’une rente dès
le 1
er
août 2021 si bien que l’ancien droit est applicable pour le droit aux prestations du recourant
à compter de cette date. L’OAI a retenu que l’état de santé du recourant s’était
aggravé dès le 1
er
novembre 2022 et a procédé à la révision du droit à la rente dès le 1
er
février 2023 en application de l’art. 88a RAI. Dans la mesure où cette date est postérieure
au 31 décembre 2021, il convient d’appliquer le nouveau droit à la révision du droit
à la rente. On peut encore préciser que le recourant, né le [...] 1967, n’était
pas encore âgé de 55 ans au moment de l’entrée en vigueur du nouveau droit, le 1
er
janvier 2022.
4.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b)
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 %
au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière.
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
d)
Conformément à l’art. 17 al.
1 LPGA, dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2022, la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité
de l’assuré subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint
100 % (let. b). Un changement déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations
est établi, en particulier, dès qu’une dégradation de sa capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 2 RAI). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif,
une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ;
131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
e)
En vertu de l’art. 28b LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier
2022, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière. Ainsi,
pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond
au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à
70 %, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, des quotités spécifiques
de rente sont prévues lorsque le taux d’invalidité est inférieur à 50 %.
f)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
g)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé (cf. pour le nouveau droit l’art. 26 al. 1, première phrase, RAI), en
l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant
de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V
322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 8C_659/2022
& 8C_707/2022 du 2 mai 2023 consid. 4.2.1 et les références).
h)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Ce principe
figure désormais à l’art. 26bis al. 1 RAI qui stipule que si l’assuré réalise
un revenu après la survenance de l’invalidité, le revenu avec invalidité (art. 16
LPGA) correspond à ce revenu, à condition que l’assuré exploite autant que possible
sa capacité fonctionnelle résiduelle en exerçant une activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui. Un éventuel salaire social versé par l’employeur n’est
pas pris en considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à
des exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés équivalent normalement
à une prestation de travail correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
i)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
j)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
5.
a)
Parmi ses griefs, le recourant estime notamment
que l’OAI n’a pas répondu de manière claire et explicite à ses objections
dans le cadre de la procédure d’audition. Il indique en outre qu’il ne sait toujours
pas sur quelle base repose la décision lui octroyant un quart de rente. Il se plaint ainsi d’un
défaut de motivation.
b)
Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne
font pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre
à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce
que la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF
146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors
que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité,
le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée
est erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se
rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst.
si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui présentent une certaine
pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la
décision à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133
III 235 consid. 5.2).
c)
En l’occurrence, il faut constater que la motivation de la décision litigieuse contient les
éléments déterminants retenus par l’OAI, qui permettent de comprendre les motifs
qui fondent cette décision. L’OAI a en outre pris position, dans un courrier du 15 avril 2024,
sur les arguments présentés par l’assuré lors de la procédure d’audition.
Certes, comme le relève le recourant, l’OAI n’a pas répondu de manière détaillée
à chacun des arguments avancés, ce qui ne saurait lui être reproché puisque les motifs
retenus à la base de sa décision sont clairs, à savoir qu’il suit les conclusions
de l’expertise du C.________, à laquelle il reconnaît une pleine valeur probante.
d)
C’est le lieu de préciser que dans ses écritures, y compris celles transmises dans le
cadre de la procédure de recours, le recourant fait valoir de nombreux griefs, dont certains ne
sont pas décisifs pour l’issue de la procédure. Ainsi que l’autorise la jurisprudence
(consid. 5b supra), la Cour de céans se limitera à examiner les arguments du recourant qui
sont décisifs pour l’issue du recours.
6.
a)
L’OAI s’est fondé sur les conclusions de l’expertise bi-disciplinaire qu’il
a fait réaliser par le C.________, comprenant un volet de médecine interne et de psychiatrie,
et complétée par une évaluation neuropsychologique. Il convient de reconnaître une
pleine valeur probante au rapport d’expertise rendu le 16 octobre 2023. Les experts se
sont en effet déterminés de manière motivée et convaincante, en pleine connaissance
du dossier de l’assuré, de son anamnèse et de ses plaintes, après avoir procédé
à un examen clinique détaillé. Ils ont finalisé leur appréciation dans le cadre
d’une évaluation consensuelle pluridisciplinaire. Ils retiennent le diagnostic incapacitant
d’état dépressif, épisode actuel moyen (F32.1) et ceux sans effet sur la capacité
de travail d’anxiété généralisée (F41.1), d’obésité de
stade 1, d’hypertension artérielle, de goutte, de syndrome d’apnée du sommeil de
degré moyen appareillé, de rhino-conjonctivite allergique saisonnière, de cervicarthrose
et discopathies dégénératives C5-C6 et C6-C7 avec hernies discales et status post-infiltration
en 2015, de status post urolithiase droite en 2018, de status post ablation de matériel d’ostéosynthèse
et réduction ouverte et ostéosynthèse après fracture de la malléole externe
gauche en 2005.
b)
Sur le plan de la médecine interne, le Dr S.________ a procédé à une anamnèse
par système détaillée et recueilli des informations sur la situation familiale, sociale
et professionnelle du recourant. Il a réalisé un examen clinique, qu’il a complété
par des analyses de laboratoire.
Le Dr S.________ a tenu compte des discopathies dégénératives C5-C6 et C6-C7 avec hernies
discales et troubles névralgiques mentionnées par le Dr Y.________ dans son rapport du 15 juillet
2021, diagnostic auquel la Dre L.________ a ajouté celui de cervicarthrose dans son rapport du 9
mars 2023. Le syndrome d’apnée du sommeil que le médecin traitant suspectait dans son
rapport du 26 décembre 2022 a été confirmé par le Dr J.________, qui a indiqué
que ce syndrome était de degré moyen et qu’il ne constituait en principe pas un motif
d’incapacité de travail, sauf dans le cas des professions comportant des horaires de nuit
(rapport du 17 février 2023). L’expert a également tenu compte de l’hyperuricémie
dont le Dr Y.________ faisait état dans son rapport du 26 décembre 2022 et des crises de goutte
en résultant.
Le Dr S.________ a estimé que l’assuré n’était pas limité dans ses activités
du point de vue de la médecine interne et a proposé, s’agissant du profil d’effort,
d’éviter les activités nécessitant des travaux en hauteur ou des ports de charges
fréquents en raison des antécédents d’arthrose et de discopathies cervicales étagées.
Il a également suggéré d’éviter le travail de nuit en raison du syndrome d’apnées
du sommeil de degré modéré, actuellement appareillé par CPAP. Il a constaté
que l’activité habituelle du recourant respectait ces limitations fonctionnelles et qu’il
n’y avait nul besoin de recourir à une activité adaptée. Il a précisé
que, du point de vue de la médecine interne, la capacité de travail avait toujours été
de 100 %.
c)
Sur le plan psychiatrique, la Dre D.________ a réalisé un entretien approfondi avec l’assuré
sur les différents aspects de sa vie, elle a recueilli une anamnèse psychiatrique systématique
et a également rendu compte de ses observations. Elle s’est référée à
l’examen neuropsychologique du 8 août 2023 et en a fait réaliser un nouveau, en date
du 21 août 2023. Elle a motivé le diagnostic d’état dépressif par la présence
d’une diminution marquée de l’intérêt et du plaisir pour nombre d’activités,
d’une tristesse durant parfois plus de deux semaines consécutives, d’une hypersomnie,
d’une fatigue malgré l’appareillage de l’apnée du sommeil, d’un sentiment
de dévalorisation et d’une diminution de l’aptitude à penser et à se concentrer,
ainsi que de troubles de la mémoire. L’experte psychiatre a relevé que la dépression
était masquée, en l’absence de trouble thymique à l’examen clinique et que
ce diagnostic était comparable à celui posé par le Dr Z.________ dans ses différents
rapports, si ce n’est qu’elle ne retenait pas l’existence d’un trouble récurrent
dans la mesure où l’expertisé ne mentionnait pas de rémission entre son traitement
à la [...] et celui avec le Dr Z.________. C’est d’ailleurs ce qui ressort du rapport
du Dr Y.________ du 15 juillet 2021, qui indiquait que le trouble dépressif remontait à 2014.
Quant au diagnostic d’anxiété généralisée, l’experte l’a posé
sur la base d’une anxiété de fond permanente, sous forme de ruminations, y compris la
nuit. Contrairement à ce que l’experte mentionne, ce diagnostic a également été
retenu par le Dr Z.________ dans son rapport du 24 février 2023. L’appréciation diagnostique
de l’experte rejoint par conséquent celle du psychiatre traitant.
La Dre D.________ a procédé à l’évaluation de la capacité de travail du
recourant en application des critères jurisprudentiels applicables. S’agissant de la gravité
du trouble dépressif et de la prise en considération du caractère plus ou moins prononcé
des éléments pertinents pour le diagnostic, elle a indiqué que l’atteinte n’était
pas sévère, en l’absence d’un ralentissement psychomoteur, de trouble de l’appétit
ou d’idées suicidaires (expertise p. 30). Elle s’est prononcée sur le traitement
suivi, relevant que plusieurs antidépresseurs avaient échoué et suggérant d’introduire
un nouveau traitement dans la mesure où celui alors suivi était le même depuis plus de
deux ans, sans qu’il n’ait apporté une amélioration substantielle. Elle a néanmoins
précisé que le pronostic restait réservé compte tenu du caractère chronique
et résistant de la dépression, et qu’une éventuelle amélioration prendrait
au minimum 6 à 12 mois (expertise pp. 30-31). Elle a analysé l’ensemble des ressources
mobilisables au moyen de la mini CIF-APP, comme le relève le SMR dans son avis du 18 octobre 2023,
et a notamment pris en compte les troubles cognitifs mis en évidence par l’examen neuropsychologique
en détaillant l’impact que ceux-ci avaient sur le recourant, à savoir une limitation
des capacités de planification et de structuration des tâches, de flexibilité et d’adaptabilité,
de mise en pratique des compétences, ainsi que de capacité à porter des jugements et de
prendre des décisions (expertise p. 32). L’experte a tenu compte de la personnalité du
recourant, en relevant que celui-ci ne présentait ni trouble de la relation, ni méfiance, ni
impulsivité, ni irritabilité, ni agressivité (expertise p. 28). Elle a finalement noté
qu’il n’y avait pas d’incohérence à relever (expertise p. 32). A l’issue
de son examen, l’experte a conclu à l’existence d’une capacité de travail
nulle de juin 2020 à janvier 2021 en toutes activités, puis d’une capacité de travail
dans l’activité d’[...] de 60 % dès janvier 2021, puis de 50 % dès
novembre 2022. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 60 %
depuis février 2021. Il devait s’agir d’une activité simple où l’assuré
pouvait faire des pauses toutes les heures et demie et qui ne mette pas trop à l’épreuve
sa concentration et sa mémoire, telle qu’une activité d’employé de commerce
simple.
d)
Le recourant soulève de nombreuses critiques à l’encontre de l’expertise du C.________.
aa)
Il fait principalement valoir que les experts, et l’OAI, ont surestimé sa capacité de
travail et n’ont pas suffisamment tenu compte de la péjoration de sa situation. Il est d’avis
que sa capacité de travail était de 50 % dès février 2021 et qu’elle n’excède
pas 25 % depuis novembre 2022. Il reproche à l’OAI de ne pas avoir réinterrogé
ses médecins traitants à cet égard, relevant qu’ils ont été sollicités
pour la dernière fois en février 2023 et que l’expertise a été effectuée
fin août 2023.
Il faut constater que la capacité de travail de 60 % fixée par les experts à partir
de février 2021 correspond à celle attestée par le psychiatre traitant du recourant
(rapports du Dr Z.________ des 15 juillet 2021, 30 décembre 2021 et 22 avril 2022), de
sorte qu’aucune raison médicale ne justifie de retenir une capacité moindre pour cette
période-là. Les experts ont ensuite tenu compte de l’aggravation de l’état
de santé survenue en novembre 2022, avec notamment une augmentation de la fatigue, qui s’inscrit
également dans un syndrome d’apnée obstructive du sommeil et n’a pas été
améliorée malgré l’appareillage mis en place (expertise p. 23). Ils ont considéré
que la capacité de travail du recourant dans son activité d’[...] n'était plus que
de 50 % dès novembre 2022. Ce taux correspond à celui qui a été attesté
par le Dr Y.________ dans son rapport du 26 décembre 2022, dans lequel il fait mention de l’aggravation
de l’état de santé de l’assuré, avec une fatigabilité, une tendance à
l’épuisement rapide, des troubles de la concentration et de la mémorisation. De même,
c’est également le taux de capacité de travail retenu à partir du 1
er
décembre 2022 par le Dr Z.________ dans son rapport du 24 février 2023, dans lequel il fait
état d’une évolution défavorable et d’une diminution de la capacité de
travail de 60 % à 50 %.
Le rapport de la Dre L.________ du 8 mars 2023, dans lequel elle indique que le recourant ne peut pas
effectuer plus que 50 % de son 50 % ne suffit pas à remettre en cause les conclusions des experts,
qui correspondent par ailleurs aux appréciations des autres médecins traitants. La Dre L.________
motive le taux de productivité par le fait que l’assuré est déjà épuisé
au décours d’un horaire à 50 %. Or elle n’explique pas pour quelle raison, dans
le cadre d’un tel horaire à 50 % qui a pour but de tenir compte du besoin de récupération
de l’assuré, ce dernier aurait encore une baisse de rendement à hauteur de 50 %. Elle
précise en outre suivre le recourant uniquement depuis un mois au moment de la rédaction de
son rapport et renvoie à l’appréciation du Dr Z.________, en précisant que la problématique
est principalement psychique.
Dans ses écritures, le recourant se réfère à un rapport du Dr Z.________ qui attesterait
de son taux de productivité de 25 % dès novembre 2022, puis de seulement 20 % à
partir du 25 août 2023. Il n’existe cependant pas de rapport dans ce sens au dossier. Le recourant
explique également que son taux contractuel de travail a été réduit à 25 % depuis
le 1
er
février 2024. Or, en l’absence d’élément médical nouveau, il n’y
a pas de raison de s’écarter de l’appréciation des experts, qui ont tenu compte
de l’ensemble de la situation et se sont prononcés sur la capacité de travail médicalement
exigible du recourant en tenant notamment compte de ses ressources.
Comme l’a indiqué l’OAI, le fait que la B.________ ait retenu l’existence d’une
invalidité de 75 % est sans influence sur l’évaluation du droit du recourant aux
prestations de l’assurance-invalidité. L’OAI n’est en effet pas lié par une
telle décision et les conditions du droit à une rente peuvent diverger notablement en matière
de prévoyance professionnelle.
bb)
Le recourant estime que les experts n’ont pas suffisamment tenu compte de ses atteintes. Il rappelle
qu’il souffre de hernies cervicales et de douleurs à la nuque avec irradiations dans l’avant-bras
gauche et jusqu’à l’index et au majeur de la main gauche. Comme cela a été
détaillé ci-dessus (consid. 6b), le Dr S.________ a pris en compte les différentes atteintes
somatiques présentées par le recourant, mais a estimé que celles-ci n’étaient
pas incapacitantes. Il a notamment tenu compte des problèmes d’arthrose cervicale du recourant
et de l’existence de dysesthésies persistantes au niveau des 2
e
et 3
e
doigts de la main gauche, atteinte pour laquelle il avait eu des infiltrations par le Dr [...] en 2015
(expertise pp. 11, 16, 18 et 19). L’expert a relevé que la situation semblait stabilisée
et a proposé de s’en tenir aux limitations fonctionnelles retenues par le Dr Y.________, à
savoir d’éviter les travaux en hauteur et les ports de charges répétitifs (expertise
p. 19). Quoi qu’en pense le recourant, on ne saurait estimer que le Dr S.________ aurait dû
contacter le Dr [...], cette démarche n’apparaissant pas nécessaire au vu des éléments
au dossier et de ceux ressortant du volet de médecine interne de l’expertise.
Le Dr S.________ a pris en compte l’existence de crises d’acide urique et a pris note des
problèmes occasionnels de peau évoqués à l’anamnèse par le recourant (expertise
p. 12), sans retenir de diagnostic à cet égard. L’assuré n’a pas fait part
de problèmes d’équilibre aux experts du C.________. Le Dr S.________ n’a constaté
aucun souci d’équilibre aux épreuves de mobilité (expertise p. 15) et il convient
de rappeler que le Dr G.________ a attesté d’un examen neurologique sans particularité
dans son rapport du 8 octobre 2020. Les troubles précités n’entraînent manifestement
pas d’incapacité de travail durable.
Le recourant fait valoir que le Dr J.________ envisageait de considérer ses problèmes de sommeil
comme incapacitants. Tel n’est toutefois pas le cas dans le rapport de ce médecin figurant
au dossier. Les experts ont néanmoins tenu compte de la fatigue présentée par le recourant
dans leur appréciation.
Le recourant considère que les experts n’ont pas suffisamment tenu compte de ses problèmes
cognitifs ni de son ralentissement psychomoteur, pour lesquels il avait évoqué des exemples
et montré des photos qu’il qualifie de « parlantes ». Il ressort de l’expertise
psychiatrique que la Dre D.________ a bien pris note des plaintes du recourant en lien avec ses fonctions
cognitives et également avec les autres domaines, lesquelles ont été retranscrites dans
l’anamnèse psychiatrique systématique (expertise p. 26). Les exemples donnés par
le recourant, de même que les photos qu’il a apportées pouvaient tout au plus démontrer
la réalité de ses plaintes, mais n’étaient pas à même de remplacer l’appréciation
de l’experte sur la situation d’un point de vue médical. La Dre D.________ a en effet
fait ses propres observations au cours de l’examen, indiquant qu’elle ne notait aucun trouble
de la mémoire sémantique ou épisodique, ni manque de mots, ni troubles de la concentration
visible, ni ralentissement psychomoteur (expertise p. 28). Enfin, elle a retranscrit les résultats
des derniers examens neuropsychologiques effectués, qui mettaient en évidence un trouble léger
(expertise pp. 29-30). L’experte a pris en compte l’influence des troubles cognitifs et de
la fatigue du recourant sur ses capacités (expertise p. 30, 32 et 34), de même que ses plaintes
relatives à l’impact de ses troubles sur sa vie sociale et sa personnalité (expertise
pp. 26-27). Le fait que l’assuré ait dû renoncer à une partie de ses activités
sociales a été pris en considération par les experts, parmi les autres éléments
déterminants pour apprécier sa capacité de travail.
Il importe peu que ce soient les troubles de l’attention et de la mémoire qui seraient à
l’origine de la dépression et non l’inverse, comme le soutient le recourant. L’ensemble
de ces éléments a été pris en compte par les experts dans leur examen.
Le recourant ne produit aucun document propre à remettre en cause l’appréciation des
experts. Le seul rapport qu’il a transmis à la suite de l’expertise est le rapport de
la polysomnographie du 22 juin 2023, qui était connu des experts (expertise p. 19).
cc)
Le recourant relève plusieurs incohérences et inexactitudes dans le rapport d’expertise.
Il allègue notamment qu’il n’est pas propriétaire d’un appartement près
de [...], mais qu’il loue un petit studio chaque année dans la région. Il ne s’agit
pas là d’un élément déterminant susceptible de mettre en cause les conclusions
des experts, lesquels se sont prononcés en tenant notamment compte de la situation sociale et financière
globale du recourant, éléments qui participent à déterminer les ressources dont il
dispose et à apprécier l’impact de ses problèmes médicaux sur sa vie professionnelle
et quotidienne, comme le requiert la jurisprudence (cf. consid. 4j supra). De ce point de vue, on peut
noter que le recourant dispose des ressources suffisantes pour partir au moins une fois par année
en vacances.
Il est sans importance que le Dr S.________ ait quantifié le travail exigible de la part du recourant
par rapport à une journée de travail de 8h25 et non de 8h18, selon l’horaire applicable
chez son employeur. La capacité de travail sur le plan somatique reste en tous les cas de 100 %.
En outre, les experts ont relevé que les rapports de travail du recourant s’étaient dégradés
(expertise p. 25) et ont bien compris qu’il travaillait auparavant comme [...] chef et non chef
de [...], malgré l’indication équivoque figurant dans le profil d’exigences pour
l’activité habituelle (expertise p. 3).
Il y a effectivement une petite inexactitude concernant les rapports du Dr Y.________ des 9 janvier 2023
et 26 avril 2023 auxquels il est fait référence dans l’expertise (p. 3) puisqu’il
s’agit en réalité du rapport du Dr Y.________ du 26 décembre 2022 (expertise
p. 50) et du rapport de la Dre L.________ du 8 mars 2023 (expertise p. 52). Les dates erronées proviennent
de l’avis du SMR du 8 juin 2023 (ibidem), lequel s’est référé aux dates auxquelles
ces rapports ont été introduits dans le système de gestion électronique des documents.
Cette erreur reste sans influence sur le résultat de l’expertise.
dd)
Contrairement à ce que soutient le recourant, l’OAI pouvait se baser sur les conclusions de
l’expertise sans devoir réinterroger ses médecins traitants, ni assister à la séance
de réseau qui s’est tenue en août 2023, ou encore se renseigner auprès de son employeur.
Dans le cadre de la procédure d’audition, le recourant n’a en effet fait valoir aucun
élément médical nouveau qui aurait justifié un complément d’information
auprès de ses médecins. L’OAI pouvait se baser sur les conclusions convaincantes des
experts, qui consistent en une appréciation objective de la capacité de travail raisonnablement
exigible de la part du recourant et peuvent, de ce fait, diverger de l’ampleur du travail qu’il
réalisait effectivement et qui a été discutée au sein de la séance de réseau.
En ce qui concerne la réaction qu’aurait eu son psychiatre traitant face au changement thérapeutique
suggéré par l’experte psychiatre, celle-ci n’a non seulement pas été
établie, mais demeure en tous les cas sans incidence puisque la capacité de travail fixée
par l’experte ne dépendait pas d’un changement de médication.
On peine à comprendre que le recourant reproche à l’expertise de ne pas mentionner les
rapports du médecin-conseil de son employeur, alors même qu’il les a vivement contestés.
Ces rapports ne figurent effectivement pas au dossier, sans qu’il n’apparaisse nécessaire
de les requérir puisque la situation médicale a pu être suffisamment établie.
Finalement, les critiques du recourant à l’encontre des qualifications du Dr [...] sont sans
pertinence dans la mesure où aucun rapport de ce praticien ne figure au dossier.
ee)
Le recourant remet en cause l’indépendance et l’impartialité des experts, mais
sans avancer de motifs concrets à l’appui de ce grief. Le seul fait qu’un expert ou
une institution sont régulièrement mandatés par un organe de l’assurance sociale,
le nombre de mandats confiés, ainsi que l'étendue des honoraires en résultant ne constituent
pas à eux seuls des motifs suffisants pour conclure au manque d'objectivité et à la partialité
de l'expert ou de l’institution (ATF 148 V 225 consid. 3.5 ; 137 V 210 consid. 1.3.3). Aucun
élément du rapport d’expertise ou du dossier ne laisse entrevoir un problème à
ce niveau-là. Il apparaît au contraire que les experts se sont prononcés de manière
motivée et détaillée en tenant compte de l’ensemble de la situation.
S’agissant de la durée des entretiens avec les experts, de respectivement 1h10 et 1h30, celle-ci
n’apparaît pas inhabituelle et ne saurait en tous les cas être déterminante
à elle seule. De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral considère qu’un
entretien de courte durée entre l’expert et l’expertisé n’exclut pas une
étude fouillée et complète du cas (TF 9C_550/2014 du 3 février 2015 consid. 4.3.3 ;
TF I 533/06 du 23 mai 2007 consid. 5.6). Or, comme mentionné ci-dessus, l’expertise du C.________
peut se voir reconnaître une pleine valeur probante.
e)
Il résulte de ce qui précède que l’OAI pouvait légitimement se fonder sur les
conclusions de l’expertise du C.________ et retenir que la capacité de travail médicalement
exigible de la part du recourant dans son activité d’[...] était de 60 % dès
février 2021, puis de 50 % dès novembre 2022.
Contrairement à ce que laisse entendre le recourant, l’OAI n’a pas exigé de lui
qu’il quitte son poste d’[...] pour exercer un nouvel emploi, mais a, au contraire, constaté
que cette activité était adaptée à ses limitations fonctionnelles et a donc procédé
au calcul du degré d’invalidité en lien avec cette activité.
7.
a)
L’OAI a fixé le revenu sans invalidité
du recourant sur la base du salaire qu’il touchait comme [...] chef, à savoir 108'481 fr.
en 2021 selon le rapport de l’employeur du 16 mars 2021. A noter que la différence avec le
montant ressortant du certificat de salaire qu’il a produit pour l’année 2020 (117'121
fr.) correspond aux allocations familiales qu’il a touchées (8'640 francs).
Il ressort de l’avenant au contrat signé le 12 mars 2021 que le salaire fixé pour le
poste d’[...] était de 99'547 fr. pour l’équivalent d’un plein temps.
Compte tenu d’une capacité de travail de 60 % dans un tel poste à partir de février 2021,
le revenu d’invalide du recourant a été à juste titre fixé à 59'740 fr.
pour 2021, année d’ouverture du droit à la rente. Le degré d’invalidité
du recourant en 2021 se montait dès lors à 44,93 %, qu’il convient d’arrondir à
45 %. Comme déjà mentionné ci-dessus (consid. 3), il y a lieu d’appliquer l’ancien
droit pour la naissance du droit à la rente du recourant. En application de l’art. 28 al.
2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, le degré d’invalidité
de 45 % du recourant lui donne droit à un quart de rente.
b)
Le droit à la rente ne prend naissance qu’à l’issue du délai de carence d’une
année de l’art. 28 al. 1 let. b LAI et qu’après l’écoulement d’un
délai de six mois à compter du dépôt de la demande de prestations, en application
de l’art. 29 LAI. Dès lors, une personne assurée peut se voir reconnaître le droit
à une rente d’invalidité au plus tôt une année après le début de
la longue incapacité de travail, pour autant que sa demande de prestations ait été déposée
dans les six mois qui suivent ce début. En l’occurrence, le recourant s’est retrouvé
en incapacité de travail totale puis partielle à partir du 5 juin 2020. Compte tenu du délai
de carence d’une année, il aurait théoriquement pu percevoir un droit à la rente
dès le 1
er
juin 2021. Or, il se trouve qu’il n’a pas déposé sa demande de prestations dans
les six mois qui ont suivi le début de son incapacité de travail (soit au plus tard le 31 décembre
2021), mais qu’il ne l’a transmise à l’OAI que le 24 février 2021. C’est
dans ce contexte que sa demande a été jugée « tardive » car son droit
à la rente ne peut prendre naissance qu’à partir du 1
er
août 2021, étant donné le délai de six mois de l’art. 29 al. 1 LAI. Pour
le reste, il n’est pas contesté que le recourant a toujours répondu dans les délais
et qu’il a suivi le processus d’évaluation mis en place.
c)
A la suite de l’aggravation de son état de santé, la capacité de travail du recourant
n’était plus que de 50 % depuis novembre 2022, ce qui conduit à un nouveau
calcul de son revenu d’invalide pour l’année 2023, compte tenu du délai de trois
mois de l’art. 88a al. 2 RAI avant le changement du droit à la rente. L’OAI a ainsi
tenu compte de l’indexation jusqu’en 2023, et a fixé le revenu sans invalidité
du recourant à 110'442 fr. 44 et celui d’invalide à 50'683 fr. 63, montants qui peuvent
être confirmés. Le degré d’invalidité du recourant en 2023 est par conséquent
de 54 %. En application des nouvelles dispositions relatives au système de rente linéaire,
le recourant a dès lors droit à une rente d’invalidité de 54 % à compter
du 1
er
février 2023.
Il faut constater que c’est de manière erronée que l’OAI parle d’un droit
à une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
février 2023 dans la motivation de sa décision, dans la mesure où le nouveau droit est
applicable à cette révision. Cette inexactitude n’a cependant pas eu de conséquence,
puisque c’est effectivement une rente de 54 % d’une rente entière qui a été
octroyée à l’assuré à partir du 1
er
février 2023.
d)
Dans ses écritures, le recourant communique qu’il a accepté une nouvelle rétrogradation
de poste. Il ressort cependant du bulletin de salaire du mois d’août 2024 qu’il a produit
qu’il reste dans la même classe salariale et que son salaire pour l’équivalent
d’un plein temps serait de 102'883 fr., soit au même niveau que celui touché en tant
qu’[...], sur la base duquel les degrés d’invalidité ont été calculés.
Quant à la diminution de rente à compter de fin octobre 2024 qu’il déplore, elle
est liée à la rente pour enfant qu’il touchait et qui prend fin une fois que son fils
cadet a terminé ses études. Il n’y a rien d’étonnant à cela, dans la
mesure où son fils ne sera alors légalement plus à sa charge.
8.
a)
Le recours doit par conséquent être
rejeté.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de
dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé
sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les décisions rendues les 14 mai 2024 et 17 février 2025 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont confirmées.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de M.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. M.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :