vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 976 · 2024-12-02 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI, ASSISTANCE JUDICIAIRE, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, NEUROLOGIE, FRAIS D'EXPERTISE, EXPERTISE PRÉSENTÉE PAR UNE PARTIE, DÉCISION INCIDENTE | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 43 al. 1 LPGA, 45 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 976

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
23/24 & AI 55/24 - 381/2024
ZD24.002375 &
ZD24.006895
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 décembre 2024
______________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
M.
Oppikofer et Mme Manasseh-Zumbrunnen, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à N.________, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 17 al. 1, 43 al. 1 et 45 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Ensuite d’une fracture comminutive du tiers distal de l’os scaphoïde du poignet gauche
survenue le 22 octobre 1993 et ayant nécessité plusieurs interventions chirurgicales, X.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1964, au bénéfice d’un
certificat fédéral de capacité de boucher-charcutier, a déposé, le 24 novembre
1994, une demande de prestations de l’assurance-invalidité. Procédant à son instruction,
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office
AI ou l’intimé) lui a accordé diverses mesures professionnelles (stage d’observation
en matière de réadaptation professionnelle puis reclassement professionnel) ayant conduit à
l’obtention d’un certificat fédéral de capacité de vendeur (cf. décision
de l’office AI du 27 octobre 2000).
b)
Le 5 juillet 2016, X.________ a été victime d’un accident dans le cadre de son activité
professionnelle de boucher au cours duquel, en tentant de retenir la chute d’une caisse, il a subi
un traumatisme à l’épaule gauche. Les examens médicaux effectués ont mis en
évidence une très probable névralgie amyotrophique de l’épaule gauche post-traumatique
sous la forme d’un syndrome de Parsonage-Turner (rapport du Dr L.________, spécialiste en
neurologie, du 26 août 2016). L’assuré a présenté une incapacité de travail
totale dès le 12 juillet 2016 et, n’ayant pas été en mesure de reprendre son activité,
son employeur (Q.________ AG) l’a licencié pour le 31 décembre 2016.
Ayant élu domicile dans le canton de Fribourg, X.________ a déposé, en date du 2 juin
2017, une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité de ce canton (ci-après : l’OAI-FR) à laquelle
il a joint les documents suivants :
-
rapport médical du 12 mai 2017 du Prof. R.________,
chef du service d’orthopédie et de traumatologie du département de l’appareil locomoteur
de l’Hôpital B.________ ;
-
rapport médical du 13 février 2017 du
Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur ;
-
rapports médicaux des 26 août 2016 et
10 février 2017 du Dr L.________ ;
-
rapports médicaux des 24 août 2016,
2 février et 4 mars 2017 et leurs annexes du Dr A.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur.
L’assuré a également transmis à l’OAI-FR le rapport d’expertise dressé
le 3 avril 2017 par le Dr C.________, spécialiste en neurologie, à la demande de l’assureur
perte de gain en cas de maladie de Q.________ AG. Il y posait le diagnostic de status après névralgie
amyotrophique de l’épaule gauche (syndrome de Parsonage-Turner). Selon ses constatations,
l’assuré présentait un déficit moteur proximal du membre supérieur gauche sévère
chez un droitier empêchant toute utilisation en élévation du bras mais également
toute activité nécessitant des mouvements de l’épaule et de flexion du coude. En
revanche, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles concernant la musculature plus distale
du membre supérieur gauche pas plus qu’il n’y avait de limitation fonctionnelle concernant
l’utilisation du membre supérieur droit. Le Dr C.________ a ainsi estimé que la capacité
de travail était nulle dans la profession de boucher-charcutier, alors qu’elle était
totale dans une activité utilisant essentiellement le membre supérieur droit et sans nécessité
d’utiliser le membre supérieur gauche, notamment en élévation du bras.
Procédant à l’instruction de la demande de prestations, l’OAI-FR a notamment mis
en œuvre un stage d’observation professionnelle en vue d’évaluer et déterminer
la capacité de travail et le rendement dans une activité adaptée. Prévue pour la
période du 8 janvier au 1
er
avril 2018, la mesure a été prématurément interrompue en date du 22 mars 2018 en
raison d’une mobilité réduite du bras gauche, d’une vulnérabilité au
stress et de la perception de ses limitations dans le cadre du projet de réinsertion (rapport d’observation
du 10 avril 2018).
Par projet de décision du 2 mai 2018, l’OAI-FR a informé X.________ qu’il comptait
lui refuser l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité (rente et mesures professionnelles),
au motif qu’il présentait une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée
avec une diminution de rendement de 20 % soit, après comparaison des revenus avec et sans invalidité,
un degré d’invalidité de 15 %.
En dépit des objections formulées par l’assuré (courrier du 22 mai 2018), l’OAI-FR
a entériné, par décision du 18 juin 2018, son refus d’octroyer toutes prestations
de l’assurance-invalidité. Cette décision est entrée en force.
c)
Le 1
er
août 2018, X.________ a débuté une activité de gérant de kiosque à titre
indépendant, financée au moyen de sa prévoyance professionnelle. Le 23 décembre 2018,
il a dû cesser son activité pour des raisons de santé. S’estimant incapable de travailler
dans quelque activité que ce soit, il a déposé, en date du 18 avril 2019, un formulaire
de détection précoce à l’attention de l’office AI. Un rapport du 3 juin 2019
faisant suite à un entretien du même jour entre l’assuré et une spécialiste
en réinsertion professionnelle de l’office AI évoquait le prochain dépôt de
rapports médicaux.
Le 14 juin 2019, ont été versés au dossier de l’office AI les rapports médicaux
suivants :
-
un rapport daté du 24 mai 2019 établi
sous la signature du Prof. G.________ et du Dr T.________, respectivement médecin adjoint et médecin
assistant à la Consultation spécialisée de l’Unité Nerf-Muscle de l’Hôpital
B.________, à la teneur suivante :
« Nous avons vu le patient susnommé à notre consultation spécialisée du
11.04.2019.
Motif
du recours
Suivi
à une année
Diagnostics
– Antécédents – Interventions
Diagnostic
retenu
Plexopathie
brachiale supérieure G, associée à une tendinopathie multiple de l’épaule gauche,
post-traumatique (05.07.2016).
Comorbidité
et antécédent
Syndrome
du tunnel carpien gauche opéré en 1985 avec évolution favorable.
Status
post-cure du tunnel carpien à droite en 2012.
Fracture
du scaphoïde du poignet gauche opéré en 1994.
Anamnèse
Nous
revoyons à une année Monsieur X.________ qui mentionne une aggravation des douleurs du trapèze,
de l’omoplate et du deltoïde à gauche. Douleurs de type piqûre, en continu et persistantes
tout au long de la journée mais en augmentation au moindre effort du membre supérieur gauche.
Il mentionne également une aggravation de la parésie proximale du membre supérieur gauche.
Le
patient a essayé de reprendre un commerce à M.________ (un kiosque) afin de garder une activité
professionnelle suite au refus de l’AI d’entrée en matière pour une rente d’invalidité
complète. Le patient n’a pas pu continuer cette entreprise en raison de l’importance
des douleurs et de l’impotence fonctionnelle du membre supérieur gauche. Ces douleurs impliquent
des troubles du sommeil avec un sommeil fractionné. Cependant, le patient ne souhaite pas de traitement
antalgique. Il souhaite une réévaluation de sa capacité de travail par l’AI et nous
demande de l’aide pour cela.
Status
Parésie
amyotrophiante proximale du membre supérieur gauche.
Amyotrophie
du muscle supra- et infra-épineux ainsi que du deltoïde et à moindre mesure du biceps
gauche.
Abduction
du bras limitée en actif mais pas en passif avec une force à M1-M2 de l’abduction du
bras et de la flexion du bras, rotation externe également à M1-M2. Flexion du coude à
M2-M3.
Reste
de la motricité segmentaire du membre supérieur gauche en distalité relativement bien
conservée.
Hyporéfléxie
bicipitale G, réflexe tricipital normovif symétrique ddc, réflexe stylo-radial hypovif
à gauche.
Pas
de trouble de la sensibilité du territoire axillaire (du deltoïde gauche).
Examens
complémentaires
ENMG
du 11.04.2019
:
La neurographie du nerf axillaire avec réception deltoïde montre une amplitude diminuée
avec une durée allongée évocatrice d’une persistance de quelques fibres nerveuses
avec un processus de réinnervation, le nerf musculo-cutané avec réception bicipitale est
similaire avec une réponse motrice d’amplitude faible, et une durée augmentée.
La
myographie du muscle biceps gauche et du muscle deltoïde gauche retrouve un tracé accéléré
simple, avec des potentiels polyphasiques et la présence de quelques potentiels de repos évocateurs
d’une atteinte axonale chronique avec présence de quelques repousses nerveuses.
Conclusions,
traitement et évolution
L’évolution
clinique est donc plutôt défavorable avec une perte de la motricité du biceps qui permettait
une flexion l’année passée et impossible à ce jour.
En
revanche, les examens électrophysiologiques restent similaires au comparatif, avec absence d’atteinte
aiguë au niveau du biceps mais présence plutôt d’une atteinte chronique avec signe
de repousses neurogènes.
Au
vu de la distance de l’accident (3 ans), le pronostic quant à la récupération du
membre supérieur gauche reste donc très réservé malgré ces quelques signes de
repousses axonales.
Dans
ce contexte, nous évoquons une indication à une demande d’incapacité de travail
à l’AI, éventuellement à 80 % afin de rester actif dans la vie professionnelle,
avec un travail ne demandant pas l’implication du membre supérieur gauche. Le patient effectuera
sa demande à l’AI du canton de Vaud par lui-même.
Concernant
les douleurs neuropathiques, nous lui transmettons que nous pouvons lui proposer des traitements médicamenteux
ou paramédicaux (hypnose), ce que le patient pour l’heure décline. Il nous recontactera
si nécessaire.
Nous
ne prévoyons pas de revoir le patient à notre consultation mais nous restons à disposition
si nécessaire.
Avec
nos meilleures salutations.
De
plus, afin d’appuyer sa demande AI, le patient souhaite également un avis orthopédique
auprès du Prof. R.________ (qui le suivait précédemment pour l’atteinte tendineuse
de l’épaule). Nous le remercions donc de bien vouloir le convoquer afin de discuter des possibilités
et limitations orthopédiques. » ;
-
un rapport établi à l’attention
du Dr T.________ en date du 29 mai 2019 par le Prof. R.________ et le Dr J.________, chef de clinique
au service d’orthopédie et de traumatologie du département de l’appareil locomoteur
de l’Hôpital B.________, libellé en ces termes :
« Votre patient, Monsieur X.________, a consulté notre service le 28 mai 2019.
Diagnostics
– Antécédents – Interventions
Diagnostic
·
Plexopathie plexus brachial supérieur gauche
post-traumatique (05.07.2016)
Anamnèse
Patient adressé par nos collègues de neurologie qui suivent cette pathologie pour avis dans
le contexte d’une demande d’indemnisation AI dans le canton de Vaud.
Status
Examen
clinique
Epaule
gauche
: pas de douleur à la palpation
de l’articulation acromio-claviculaire ni de la gouttière bicipitale. Mobilité gléno-humérale
gauche passive en abduction 90°, flexion 90°, rotation externe 40°, rotation interne D10.
Parésie
à M1 du deltoïde, mais également des rotateurs externes. Flexion du coude à M2 M3.
Le
sub-scapulaire a une fonction conservée avec Lift Off négatif.
Pas
de lésion neurovasculaire en distalité.
Examens
complémentaires
Une
arthro-IRM de l’épaule gauche réalisée en août 2016 montre une coiffe en continuité.
Conclusions,
traitement et évolution
Nous
ne retenons pas d’indication chirurgicale pour cette plexopathie supérieure côté
gauche datant de 2016.
Sur
le plan orthopédique, nous n’avons pas mis en évidence de lésions de l’épaule
nécessitant un arrêt de travail.
Nous
laissons les médecins conseils de l’AI réévaluer la reconversion professionnelle
en fonction de la pathologie neurologique.
Nous
restons à disposition si besoin.
[Salutations] »
Par courrier du 25 juin 2019, l’office AI a invité l’assuré à déposer
une nouvelle demande de prestations, ce qui lui a été confirmé au cours d’un entretien
téléphonique en date du 27 juin suivant. A cette occasion, l’assuré a annoncé
la production prochaine d’un rapport médical.
d)
Le 2 juillet 2019, X.________ a complété un formulaire de demande de prestations de l’assurance-invalidité
en se référant, s’agissant des atteintes à la santé présentées, aux
rapports médicaux transmis dans le cadre de la procédure de détection précoce.
Dans un rapport du 14 octobre 2019 rédigé à l’attention du Dr T.________ et faisant
suite à un examen clinique pratiqué le 8 octobre précédent, versé au dossier
le 31 octobre 2019, le Prof. R.________ et le Dr J.________ se sont exprimés en ces termes :
« Nous
avons revu votre patient Monsieur X.________ à notre consultation le 08.10.2019.
Diagnostics
– Antécédents – Interventions
Diagnostic
·
Plexopathie brachiale supérieure gauche post-traumatique
(05.07.2016).
Anamnèse
Patient
adressé par nos collègues de neurologie qui suivent cette pathologie pour avis dans le contexte
d’une demande d’indemnisation AI dans le Canton de Vaud.
Nous
revoyons ce patient après une arthro-IRM récente de l’épaule gauche.
Status
Examen
clinique
Epaule
gauche
: pas de douleur à la palpation
de l’articulation acromio-claviculaire ni de la gouttière bicipitale. Mobilité gléno-humérale
gauche passive en abduction 90°, flexion 90°, rotation externe 40°, rotation interne D10.
Parésie
à M1 du deltoïde, mais également des rotateurs externes. Flexion du coude à M2 M3.
Le
sub-scapulaire a une fonction conservée avec Lift Off négatif.
Pas
de lésion neurovasculaire en distalité.
Examens
complémentaires
Arthro-IRM
de l’épaule gauche réalisée le 01.10.2019 met en évidence une lésion de
la partie haute du sus-scapulaire, tendinopathie du supra-épineux.
Conclusions,
traitement et évolution
Nous
ne retenons pas d’indication chirurgicale sur le plan orthopédique, les lésions visualisées
à l’IRM qui n’expliquent pas l’impotence fonctionnelle du membre supérieur.
Il s’agit d’une plexopathie supérieure du côté gauche datant de 2016 pour
laquelle nous laissons les médecins conseils de l’AI réévaluer la reconversion professionnelle
en fonction de la pathologie neurologique. »
Le 18 novembre 2019, le Dr F.________, médecin auprès du SMR, a procédé à une
brève analyse du cas de l’assuré, qu’il a conclue en ces termes dans un compte-rendu
daté du 21 novembre 2019 :
« Selon
le RM [rapport médical] du 14 octobre 2019 par le Professeur R.________ il n’y a pas de nouveaux
éléments indiquant une aggravation de l’état de santé depuis 2016. Le patient
ne souhaite pas et refus de ttt [traitement] antalgique.
Nous
recommandons une activité mono-manuelle du bras droit.
Suite
à donner
Pas
d’instruction à faire – état de santé inchangé depuis la décision
de juin 2018. »
Par projet de décision du 21 novembre 2019, l’office AI a informé l’assuré
qu’il comptait lui refuser l’octroi de prestations (rente d’invalidité et mesures
professionnelles), retenant que, après examen des pièces médicales versées au dossier,
une pleine capacité de travail était raisonnablement exigible, en l’absence « de
modification dans votre état de santé ayant une incidence sur la capacité de travail retenue
dans la précédente décision. »
Le 28 novembre 2019, l’office AI a fait savoir à l’assuré que les conditions d’une
aide au placement étaient remplies, ce qui signifiait qu’il pouvait bénéficier d’un
soutien actif dans la recherche d’un emploi approprié.
Conformément à son projet de décision du 21 novembre 2019, l’office AI a, par décision
du 21 janvier 2020, entériné le refus de toutes prestations. Selon ses constatations, il n’y
avait pas eu de modification de l’état de santé ayant une incidence sur la capacité
de travail depuis la décision – entrée en force – de l’OAI-FR du 18 juin
2018. Il en résultait que le préjudice économique de 15 % fondant cette décision
restait inchangé et qu’une activité mono-manuelle demeurait exigible.
Statuant par arrêt du 6 septembre 2021 (cause AI 51/20 – 251/2021), sur le recours formé
par l’assuré contre la décision du 21 janvier 2020, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du canton de Vaud l’a admis, annulé la décision attaquée et renvoyé
la cause à l’office AI pour complément d’instruction. A la lumière des pièces
au dossier, elle a retenu que l’atteinte à la santé de l’assuré relevait d’une
double problématique bien distincte, neurologique, d’une part, et orthopédique, d’autre
part. Aussi, en se fondant sur une approche exclusivement orthopédique du cas, l’office AI
s’était écarté de manière insoutenable de l’état de fait déterminant.
Il convenait, par conséquent, de lui renvoyer la cause afin qu’il procède à une
approche globale du cas en mettant en œuvre une expertise bidisciplinaire sur les plans neurologique
et orthopédique.
B.
Reprenant l’instruction, l’office AI a confié à K.________ Sàrl à I.________
la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire comprenant un volet de médecine interne
(Dre D.________, spécialiste en médecine interne générale et en médecine physique
et réadaptation), neurologique (Prof. E.________, spécialiste en neurologie), orthopédique
(Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur) et psychiatrique (Dr O.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie).
Dans leur rapport du 23 janvier 2023, les experts ont posé les diagnostics – avec effet sur
la capacité de travail – de status après contusion de l’épaule gauche et plexopathie
brachiale gauche séquellaire chez un droitier touchant le tronc supérieur C5-C6 post traumatique
sévère mais non complète de type Erb-Duchenne avec lésions tendineuses surajoutées
et de status après arthrodèse du poignet gauche avec limitation mécanique de l’extension
du poignet sans trouble neurologique, ainsi que ceux – sans répercussion sur la capacité
de travail – d’hypertension artérielle et de tabagisme actif. Ils ont estimé que,
aux plans neurologique et orthopédique, la capacité de travail dans l’activité habituelle
de boucher était nulle depuis le 5 juillet 2016, alors qu’elle était entière aux
plans psychiatrique et de la médecine interne générale. Dans une activité correspondant
aux limitations fonctionnelles décrites (pas de port de charges avec le membre supérieur gauche,
pas de travaux avec le membre supérieur gauche au-dessus du niveau de la ceinture, pas de travaux
exigeant une importante force de préhension de la main gauche et pas de travaux nécessitant
une dextérité fine avec la main gauche), la capacité de travail était, au plan neurologique,
de 50 % depuis l’accident du 5 juillet 2016 et, au plan orthopédique, de 50 % un an après
celui-ci. Dite capacité avait en revanche toujours été entière aux plans psychiatrique
et de la médecine interne générale. En résumé, ils ont jugé que, au décours
d’un traumatisme à l’épaule gauche, la capacité de travail dans l’activité
habituelle était nulle depuis l’accident du 5 juillet 2016, alors que l’exigibilité
dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles du membre supérieur
gauche était de 50 % un an après celui-ci. Pour le reste, la situation médicale était
stabilisée depuis l’expertise du Dr C.________ réalisée en avril 2017 et aucune
mesure médicale n’était susceptible d’améliorer la capacité de travail.
Dans un avis médical du 6 février 2023, le Dr F.________ a fait observer que, alors même
qu’ils reconnaissaient que l’état de santé de l’assuré n’avait
pas changé depuis l’expertise du Dr C.________, les experts faisaient une autre appréciation
de la capacité de travail dans une activité adaptée et avaient ajouté de nouvelles
limitations fonctionnelles. Or l’expertise précitée avait conduit à la décision
du 18 juin 2018, laquelle n’avait pas été contestée.
Par projet de décision du 5 avril 2023, l’office AI a informé l’assuré que,
selon les pièces médicales versées au dossier, son état de santé ne s’était
pas modifié depuis la décision du 21 novembre 2019 au point d’avoir une incidence sur
sa capacité de travail. Aussi, étant donné que l’exercice d’une activité
adaptée était exigible à 100 % – seule une activité mono-manuelle étant
recommandée –, le préjudice économique de 15 % demeurait inchangé.
Représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, l’assuré a présenté, le 12
mai 2023, des objections à ce projet de décision. Contrairement à l’office AI, il
estimait que son état de santé n’était pas stabilisé mais qu’il s’était
au contraire aggravé et qu’en outre, son incapacité de travail était totale depuis
le 5 juillet 2016, tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée.
En tout état de cause, une capacité de travail de 50 % ne pouvait être exigée que
lorsqu’il aurait pu bénéficier d’une formation lui permettant d’exploiter
effectivement sa capacité résiduelle sur le marché de l’emploi.
Sollicité pour détermination, le Dr F.________ a relevé que, depuis son avis du 6 février
2023, aucun nouveau document médical n’avait été produit. Par ailleurs, les experts
de K.________ Sàrl avaient confirmé que l’état de santé était stabilisé
depuis l’expertise neurologique de 2017 au moins. Dès lors, la question du diagnostic étiologique
de l’état de santé constaté par les experts successifs n’avait eu aucune influence
sur la détermination des limitations fonctionnelles et de la capacité de travail (avis médical
du 14 août 2023).
Le 22 septembre 2023, l’assuré a transmis à l’office AI le rapport établi
le 14 septembre 2023 par le Prof. W.________, spécialiste en neurologie, et comprenant une évaluation
ergothérapeutique. Quand bien même ce médecin affirmait se rallier à l’avis
de son confrère, le Prof. E.________, et retenait une aggravation de l’état de santé
à l’origine d’une incapacité de travail de 50 % dans une activité adaptée,
il estimait que l’intéressé n’était pas, pour l’heure, en mesure d’exploiter
sa capacité résiduelle de travail. Il fallait donc admettre que l’incapacité de
travail était totale. De plus, le Prof. W.________ était d’avis que le précédent
expert, le Dr C.________, s’était trompé de diagnostic et que si le Prof. E.________
avait réellement participé à l’évaluation consensuelle, les conclusions de
K.________ Sàrl auraient été totalement différentes. A cet égard, l’assuré
a relevé que le Prof. E.________ avait indiqué en page 30 du rapport d’expertise du 23
janvier 2023 avoir « participé à une discussion consensuelle au terme des évaluations
des deux experts ». Or quatre experts étaient intervenus dans le cours de cette expertise,
si bien que l’évaluation consensuelle était dépourvue de valeur probante. Il convenait
ainsi de constater que l’expertise du Prof. W.________ se révélait indispensable à
l’appréciation du cas, si bien que les frais y relatifs, par 3'462 fr. 50, devaient être
mis à la charge de l’office AI.
Dans un avis médical du 7 décembre 2023, le Dr F.________ a relevé que, tout comme ses
confrères de K.________ Sàrl, le Prof. W.________ avait décrit une incapacité de
travail en lien avec le membre supérieur gauche, peu fonctionnel chez un assuré droitier. Or
cette situation était similaire à celle qui prévalait lors de la première demande
et elle avait dûment été prise en compte par l’expert C.________. De ce fait, les
expertises de K.________ Sàrl et du Prof. W.________ peinaient à démontrer l’existence
d’un changement significatif de l’état de santé, justifiant de s’écarter
des conclusions du Dr C.________. L’expertise du Prof. W.________ se situait donc plutôt dans
le champ d’une appréciation différente d’un même état de fait.
Par décision du 13 décembre 2023, l’office AI a entériné son refus de prester,
conformément à son projet de décision du 5 avril 2023. Une lettre d’accompagnement
datée du même jour prenait position sur les objections formulées.
Par décision incidente du 10 janvier 2024, l’office AI a refusé de s’acquitter
des frais de l’expertise neurologique du 14 septembre 2023 du Prof. W.________, au motif que les
conditions légales fondant une telle prise en charge n’étaient pas remplies ; en
effet, cette expertise ne constituait qu’une appréciation différente d’un même
état de fait, si bien qu’elle n’était pas indispensable à l’appréciation
du cas.
C.
a)
Par acte du 18 janvier 2024, X.________, représenté par Me Duc, a recouru devant la Cour de
céans contre la décision du 13 décembre 2023 en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement, à sa réforme et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité
dès le 2 juillet 2019, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’office
AI pour complément d’instruction et nouvelle décision.
Liminairement, l’assuré a rappelé que les experts de K.________ Sàrl avaient notamment
pour mandat de déterminer si son état de santé s’était aggravé depuis
l’expertise réalisée par le Dr C.________ en 2017. Or en retenant l’absence d’une
péjoration, l’évaluation consensuelle de K.________ Sàrl était en contradiction
avec le volet neurologique de cette même expertise réalisé sous la responsabilité
du Prof. E.________, lequel avait clairement retenu une péjoration de la situation médicale.
Ainsi, s’il convenait d’écarter les conclusions consensuelles de l’expertise de
K.________ Sàrl faute de valeur probante, il y avait bien lieu de se référer aux conclusions
du volet neurologique de celle-ci, puisque l’avis du Prof. E.________ avait été confirmé
par le Prof. W.________, selon lequel l’état de santé s’était aggravé
depuis l’expertise de 2017. L’assuré s’est ensuite employé à expliquer
en quoi les avis établis par le Dr F.________, médecin auprès du SMR, étaient dénués
de valeur probante, dans la mesure où ce médecin se livrait à une interprétation
subjective des avis de trois professeurs en neurologie pour en tirer des conclusions défavorables
à son endroit. En outre, ce médecin ne respectait pas l’arrêt rendu par la Cour
de céans le 6 septembre 2021, lequel avait déjà admis une péjoration de l’état
de santé. De plus, il n’avait procédé à aucun examen clinique et ne justifiait
d’aucune spécialisation médicale, si bien qu’il convenait de faire abstraction
de ces avis. En effet, ceux-ci s’écartaient de rapports médicaux pourtant clairs et unanimes
quant à l’existence avérée d’une aggravation depuis 2017. A cela s’ajoutait
que trois professeurs en neurologie estimaient que l’assuré présentait une incapacité
de travail d’au moins 50 % dans une activité adaptée, pour autant qu’il ait été
préalablement mis au bénéfice d’une formation lui permettant d’exploiter cette
capacité de travail résiduelle. Par conséquent, aussi longtemps qu’il n’avait
pas été mis au bénéfice de mesures professionnelles, son incapacité de travail
demeurait totale, ce qui justifiait, dans le cadre du calcul du degré d’invalidité, de
pratiquer un abattement de 10 % sur le revenu d’invalide. En tout état de cause, c’était
à tort que l’office AI avait nié son droit à des mesures professionnelles, dès
lors que cela ne lui avait pas permis d’exploiter sa capacité de travail résiduelle depuis
de nombreuses années. Qui plus est, cela l’avait maintenu dans une incapacité totale
de travailler, ouvrant ainsi son droit à une rente entière d’invalidité, qui aurait
pu être limitée à 50 % si des mesures professionnelles avaient été accordées
à temps. Finalement, l’assuré a sollicité la mise en œuvre de débats publics.
La cause a été enregistrée sous le numéro AI 23/24.
b)
Par décision du 7 février 2024, X.________ a été mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 18 janvier 2024. Il était exonéré du paiement d’avances
et de frais judiciaires, de même que de toute franchise mensuelle. Un avocat d’office en la
personne de Me Jean-Michel Duc a été désigné.
c)
Dans sa réponse du 14 mars 2024, l’office AI a souligné que la présente procédure
avait pour objet la question de savoir si l’état de santé de l’assuré s’était
modifié de manière à influencer le taux d’invalidité entre la décision
du 18 juin 2018 et celle, litigieuse, du 13 décembre 2023. Conformément à l’arrêt
du 6 septembre 2021, il avait mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire dont il s’est
attaché à expliquer en quoi il convenait d’en suivre les conclusions. Il a dès lors
maintenu que le rapport du Prof. W.________ du 14 septembre 2023 ne constituait qu’une appréciation
différente d’un état de fait demeuré pour l’essentiel inchangé. D’ailleurs,
le fait que l’expertise de K.________ Sàrl, malgré un état de santé resté
fixé dans tous les déficits autres que la force du biceps gauche, retienne une capacité
de travail limitée à 50 % depuis l’accident de juillet 2016 corroborait ce point de vue.
C’était donc à bon droit que la décision attaquée relevait que le préjudice
économique – fixé à 15 % – restait identique, si bien que le droit à
une rente d’invalidité devait être refusé. Au demeurant, en se prononçant sur
la nécessité, ou non, d’une formation professionnelle, les experts médicaux sortaient
du champ de leur compétence.
d)
Par acte du 15 février 2024, X.________, agissant par l’intermédiaire de Me Duc, a recouru
devant la Cour de céans contre la décision du 10 janvier 2024 en concluant, sous suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens que l’office AI est tenu de prendre en charge
le coût de l’expertise réalisée par le Prof. W.________ d’un montant de 3'462
fr. 50. L’assuré a expliqué que, à la suite du projet de décision du 5 avril
2023, lequel se fondait sur l’appréciation médicale erronée du Dr F.________, il
s’était vu contraint de soumettre l’expertise de K.________ Sàrl au Prof. W.________.
Dans son rapport du 14 septembre 2023, ce médecin avait donné tort au SMR pour se rallier aux
conclusions du Prof. E.________, estimant que l’état de santé s’était aggravé
et qu’une incapacité de travail devait être retenue. Partant, les frais de l’expertise
effectuée par le Prof. W.________ devaient être mis à la charge de l’office AI,
lequel avait conduit à la mise en œuvre de cette expertise en persistant à se fonder sur
les avis du Dr F.________. Or de tels frais auraient pu être évités si l’expertise
de K.________ Sàrl avait été interprétée correctement et si l’arrêt
du 6 septembre 2021 admettant une aggravation de l’état de santé avait été
respecté.
La cause a été enregistrée sous le numéro AI 55/24.
e)
Dans sa réponse du 4 avril 2024, l’office AI a renvoyé à l’analyse figurant
dans la décision litigieuse du 10 janvier 2024. Il a ajouté que, contrairement à ce que
soutenait l’assuré, l’arrêt rendu le 6 septembre 2021 ne constatait pas –
de manière à lier l’administration – une péjoration de l’état de
santé depuis la décision du 18 juin 2018, mais lui renvoyait l’affaire pour complément
d’instruction. Aussi a-t-il conclu au rejet du recours.
D.
Par ordonnance du 10 avril 2024, le magistrat instructeur a informé les parties que, compte tenu
de leur connexité, les causes AI 23/24 et AI 55/24 étaient jointes pour faire l’objet
d’une instruction commune et d’un jugement commun. La procédure serait poursuivie sous
le numéro de cause AI 23/24.
Dans sa réplique du 18 avril 2024, l’assuré a relevé qu’il était regrettable
que le Dr F.________ n’ait accordé aucun crédit à l’avis de trois neurologues,
les Prof. G.________, E.________ et W.________ puisque ces derniers avaient été unanimes à
reconnaître une aggravation de son état de santé ayant une répercussion significative
sur sa capacité de travail. Au demeurant, il ressortait des considérants de l’arrêt
du 6 septembre 2021 que son état de santé s’était aggravé sur le plan neurologique
et qu’il incombait à l’office AI, non pas de déterminer si une telle aggravation
devait être admise dans son principe, mais d’examiner les effets de celle-ci sur sa capacité
de travail. Puisque les considérants de cet arrêt faisaient expressément mention d’une
aggravation de l’état de santé, il n’y avait plus lieu de revenir sur ce point.
Pour le reste, l’assuré a produit une décision rendue le 22 février 2024 par S.________
Assurances SA, rejetant la demande de révision procédurale formulée par ses soins au motif
que l’expertise de K.________ Sàrl ne contenait aucun élément permettant de retenir
qu’un facteur extérieur ait occasionné une lésion assimilée à un accident.
Quant aux frais de l’expertise du Prof. W.________, il incombait à l’office AI de s’en
acquitter dans la mesure où cette démarche avait été rendue nécessaire par les
errements du médecin du SMR. Partant, l’assuré a déclaré confirmer l’intégralité
des conclusions prises dans chacun de ses recours.
Par pli du 22 mai 2024, l’office AI a indiqué ne rien avoir à ajouter à ses précédentes
écritures, dont il a déclaré confirmer le contenu et les conclusions.
Le 3 juin 2024, Me Duc a transmis le relevé des opérations effectuées. S’agissant
de la cause AI 23/24, il a fait état d’un temps total de 13 heures représentant un montant
en sa faveur de 4'329 fr. 38. En ce qui concernait la procédure AI 55/24, il a annoncé un temps
total de 3 heures et 30 minutes, correspondant à un montant en sa faveur de 1'180 fr. 52.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposés en temps en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles de recevabilité prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), les recours sont recevables.
2.
Par décision du 18 juin 2018, l’OAI-FR a refusé d’octroyer toutes prestations de
l’assurance-invalidité au recourant dont le degré d’invalidité avait été
fixé à 15 %. Le 2 juillet 2019, celui-ci a déposé, auprès de l’office
intimé, une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité, laquelle a été
rejetée par décision du 21 janvier 2020. Aux termes de l’arrêt rendu le 6 septembre
2021 (cause AI 51/20 – 251/2021), la Cour de céans a annulé cette décision et renvoyé
la cause à l’office intimé pour instruction complémentaire puis nouvelle décision.
A la suite de l’expertise confiée à K.________ Sàrl, l’office AI a rendu la
décision du 13 décembre 2023, aux termes de laquelle il a une nouvelle fois refusé de
prester. Conformément aux conclusions du recourant, le litige porte sur le droit de ce dernier à
une rente entière d’invalidité dès le 2 juillet 2019, ce qui revient à examiner
si son état de santé s’est modifié de manière à influencer son droit aux
prestations entre le 18 juin 2018 et le 13 décembre 2023.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En l’occurrence, bien que la décision de refus de prestations ait été rendue en
2023, les faits déterminants se sont produits sous l’empire de l’ancien droit. En effet,
la (nouvelle) demande de prestations a été déposée en juillet 2019, de sorte qu’un
éventuel droit aux prestations prendrait naissance avant le 1
er
janvier 2022. Le droit à une rente est ainsi régi par les dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, auxquelles il sera fait référence dans le
cadre du présent arrêt.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande,
il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité
rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si
entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse,
un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid.
5.2). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision
au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6.
a)
aa)
A la suite de l’arrêt rendu par la Cour de céans le 6 septembre 2021 (cause AI 51/20
– 251/2021), l’office AI a confié à K.________ Sàrl la réalisation d’une
expertise pluridisciplinaire comprenant un volet de médecine interne, neurologique, orthopédique
et psychiatrique. Aux termes de la décision attaquée, il a jugé que les pièces médicales
au dossier ne permettaient pas d’admettre une modification de l’état de santé susceptible
d’avoir une incidence sur la capacité de travail telle que retenue dans la décision du
18 juin 2018. Aussi convenait-il de conclure à l’existence d’une capacité de travail
entière dans une activité adaptée à son état de santé, si bien que le droit
à une rente d’invalidité devait être refusé.
bb)
Le recourant estime que l’évaluation consensuelle de l’expertise réalisée
par K.________ Sàrl, selon laquelle son état de santé ne se serait pas aggravé depuis
2017, est en contradiction avec le volet neurologique de cette même expertise, puisque le Prof.
E.________ a clairement fait état d’une aggravation de son état de santé. Selon
l’assuré, c’était donc à tort que le Dr F.________, médecin auprès
du SMR, avait conclu à une situation similaire à celle qui prévalait lors de l’expertise
du Dr C.________.
b)
aa)
Le SMR se trompe en concluant à un état de santé inchangé depuis 2017. Ce faisant,
il fait fi de la documentation médicale versée au dossier. Dans son rapport du 24 mai 2019,
le Prof. G.________ a posé le diagnostic de plexopathie brachiale supérieure gauche, associée
à une tendinopathie de l’épaule gauche post-traumatique (5 juillet 2016). Au terme de
son examen, il a conclu à une évolution clinique plutôt défavorable avec une perte
de la motricité du biceps, qui permettait une flexion l’année précédente mais
qui était impossible au jour de la consultation (11 avril 2019). Ce médecin a relevé que,
compte tenu du temps écoulé depuis l’accident (3 ans), le pronostic quant à la récupération
du membre supérieur gauche restait donc très réservé malgré quelques signes
de repousses axonales. Aussi a-t-il estimé que la capacité de travail n’excédait
pas 20 %.
De son côté, le Prof. E.________ a, dans le cadre de l’expertise de K.________ Sàrl
(rapport du 23 janvier 2023, p. 47), diagnostiqué des séquelles de plexopathie brachiale gauche
chez un droitier touchant le tronc supérieur C5-C6 post traumatique sévère mais non complète
de type Erb-Duchenne avec lésions tendineuses surajoutées. Ce médecin a expliqué
qu’il s’agissait d’une lésion sévère du plexus cervical supérieur
gauche sur le bras non dominant d’un droitier, mais non complète en l’absence d’hypotonie
majeure proximale du bras, de posture en pronation et de préservation de la sensibilité sur
le territoire sensitif du nerf axillaire ainsi qu’en l’absence d’amyotrophie du brachioradial.
Selon le Prof. E.________, il n'y avait eu aucune évolution dans le sens d’une récupération
de l’atteinte plexuelle depuis le traumatisme. A cet égard, il a souligné que, comme
le diagnostic initial était traumatique et non un syndrome de Parsonage-Turner, l’assuré
n’avait pas pu bénéficier d’un traitement post-traumatique et d’une hospitalisation
dans un centre spécialisé, les traitements ayant essentiellement consisté en une prescription
de médicaments et de la physiothérapie. Au jour de son examen, le Prof. E.________ a ainsi
jugé que l’état de santé s’était aggravé depuis l’expertise
du Dr C.________ en 2017 concernant la force du biceps, puisque celle-ci était alors encore partielle ;
au surplus, les chances de guérison étaient nulles, sans récupération possible, le
déficit devant être considéré comme définitif. D’après le Prof. E.________,
l’incapacité de travail était de 50 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles décrites (pas d’utilisation du bras gauche en hauteur, pas de port de charges
ni de conduite automobile).
A l’instar du Prof. E.________, le Prof. W.________ a écarté l’existence d’une
atteinte inflammatoire de type Parsonage-Turner, typiquement progressivement régressive, car une
telle pathologie ne correspondait pas aux observations effectuées. En effet, le suivi des rapports
neurologiques évoquaient bien plutôt une péjoration ; celle-ci avait déjà
été signalée par le Prof. G.________, puis s’était poursuivie au niveau de
la flexion de l’avant-bras, possible fonctionnellement auparavant mais qui ne l’était
plus au moment de l’expertise du Prof. E.________, constat que le Prof. W.________ avait également
opéré au cours de son propre examen. Selon ce dernier, ceci était tout à fait compatible
avec un tableau post-traumatique où une dégénérescence secondaire pouvait se produire
progressivement à distance de l’événement initial. Le Prof. W.________ a également
relevé que l’expertise du Prof. E.________ faisait mention d’une péjoration dans
les mouvements de flexion de l’avant-bras, ce qui avait une signification importante chez un patient
dont la plupart des autres mouvements proximaux du membre supérieur gauche étaient déjà
fortement limités. Du reste, l’évaluation effectuée par ses soins avait confirmé
ce point, de même que l’évaluation d’ergothérapie. Comme les éléments
à sa disposition révélaient que ce mouvement de flexion était encore fonctionnel
en 2017, il ne pouvait nier l’existence d’une péjoration considérée comme
significative pour l’intéressé et ses activités. D’après le Prof. W.________,
les conclusions du Prof. E.________ n’étaient pas sujettes à caution et demeuraient valables
au jour de son examen pratiqué le 11 août 2023. Aussi a-t-il estimé que, à l’instar
de son confrère, la capacité de travail du recourant était de 50 % dans une activité
adaptée à son état de santé. Il s’est néanmoins étonné que,
dans leur évaluation consensuelle, les experts de K.________ Sàrl n’aient pas retenu
l’existence d’une aggravation depuis 2017, alors même que le Prof. E.________ considérait
que tel était le cas au niveau de la force motrice du membre supérieur gauche, en particulier
le mouvement de flexion de l’avant-bras. Le Prof. W.________ s’est même demandé
si le Prof. E.________ avait eu accès à ce résumé « consensuel »,
car celui-ci n’aurait certainement pas validé une conclusion contraire à sa propre évaluation.
bb)
En l’état actuel du dossier, l’intimé ne pouvait, sans autres investigations, se
référer à l’appréciation du Dr F.________ et considérer que l’expertise
du Prof. W.________ « se situe plutôt dans le champ d’une appréciation différente
d’un même état de santé » (avis médical du 7 décembre 2023). Faute
d’éléments prouvant cette hypothèse, l’intimé devait, sinon suivre les
conclusions du Prof. W.________ – lesquelles rejoignent celles des Prof. G.________ et E.________
–, procéder à une instruction complémentaire du dossier, soit en interpellant et
en confrontant les experts de K.________ Sàrl à l’appréciation de l’expert
privé, soit par la mise en œuvre d’une nouvelle expertise neutre, conforme aux exigences
découlant de l’art. 44 LPGA. C’est donc à tort que le SMR conclut à une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, sans avoir instruit sur le plan médical
le bien-fondé des constatations et conclusions du Prof. W.________.
c)
Cela étant, il convient d’ajouter que les avis médicaux rédigés par le SMR
les 6 février, 14 août et 7 décembre 2023 ne reposent pas sur des observations cliniques
auxquelles le Dr F.________ aurait personnellement procédé, mais sur une appréciation
fondée exclusivement sur une analyse partielle et biaisée des documents médicaux versés
au dossier. A cet égard, il convient de souligner que l’analyse opérée par le Dr
F.________, dont il convient de préciser qu’il n’est pas au bénéfice d’une
formation spécialisée dans le domaine de la neurologie, n’examine que de manière
superficielle la question de la péjoration de l’état de santé du recourant depuis
2017, pourtant attestée par les Prof. G.________, E.________ et W.________. Il convient par ailleurs
de mettre en évidence que le Dr F.________ a méconnu le fait que, sur la base du même
diagnostic, les Prof. E.________ et W.________ mentionnaient tous deux que le recourant présentait
une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée. Retenir, comme l’a fait
le Dr F.________, que l’appréciation de la capacité de travail opérée par le
Prof. W.________ constitue une appréciation « similaire à celle qui prévalait
lors de la première demande » procède de considérations ne résistant pas
à un examen consciencieux des éléments au dossier.
d)
Sur le vu de ce qui précède, il appert que les faits pertinents n’ont pas été
constatés de manière complète et probante et qu’il convient plus particulièrement
de compléter l’instruction en vue de déterminer si le recourant présente des atteintes
à la santé susceptibles d’influencer sa capacité de travail. Il se justifie par
conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’office AI – à qui il
appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette
solution apparaissant comme la plus opportune. Dans la mesure où seul le volet neurologique de l’expertise
de K.________ Sàrl est contesté (cf. mémoire de recours du 18 janvier 2024, p. 18), il
incombera ainsi à l’intimé de mettre en œuvre une expertise neurologique neutre
conformément à l’art. 44 LPGA. L’expert aura notamment pour tâche de se prononcer
sur une éventuelle aggravation de l’état de santé du recourant depuis 2017, son
appréciation devant ensuite faire l’objet d’une évaluation consensuelle avec les
Drs D.________, P.________ et O.________. Cela fait, il appartiendra ensuite à l’intimé
de rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions du recourant.
7.
a)
Compte tenu de l’issue du litige, la question du calcul du taux d’invalidité n’a
pas à être examinée à ce stade et souffre de demeurer indécise. Il en va de
même de celle concernant l’octroi de mesures professionnelles.
b)
Il découle également de ce qui précède qu’il n’y a pas lieu de donner
suite à la requête du recourant tendant à la mise en œuvre d’une mesure d’instruction
complémentaire sous la forme d’une audience de débats publics.
8.
a)
Il y a donc lieu d’admettre le recours déposé le 18 janvier 2024, d’annuler la
décision du 13 décembre 2023 et de renvoyer la cause à l’office intimé pour
complément d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
9.
Le recourant requiert la prise en charge par l’intimé des frais d’établissement
du rapport d’expertise privée, pour un montant total de 3'462 fr. 50.
a)
L’art. 45 al. 1 LPGA prévoit que les frais de l’instruction sont pris en charge par
l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut, l’assureur rembourse les frais
occasionnés par les mesures indispensables à l’appréciation du cas ou comprises
dans les prestations accordées ultérieurement. Tel est notamment le cas lorsque l'état
de fait médical ne peut être établi de manière concluante que sur la base de documents
recueillis et produits par la personne assurée, si bien que l'on peut reprocher à l'assureur
de n'avoir pas établi, en méconnaissance de la maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants
pour la solution du litige (TF 8C_354/2015 du 13 octobre 2015 consid. 6.1 ; 9C_136/2012 du 20 août
2012 consid. 5 ; ATF 115 V 62).
b)
En l’occurrence, l’intimé a fondé la décision litigieuse du 13 décembre
2023 sur les avis médicaux du SMR des 6 février, 14 août et 7 décembre 2023, dont
les lacunes ont été discutées dans le cadre du présent arrêt (cf. considérant
6
supra
).
A la lecture de l’expertise du Prof. W.________, spécialiste de renom mandaté afin de
départager les avis divergents au dossier, tâche dont il s’est au demeurant acquitté
lege artis
,
l’office intimé aurait dû porter un regard plus critique sur les conclusions du Dr F.________.
L’expertise privée a ainsi servi à pallier les manquements commis dans la phase d’instruction
administrative. Dans ces conditions, il est justifié de mettre à charge de l’assurance-invalidité
la totalité des frais qui ont été nécessaires à la mise en œuvre de l’expertise
privée, à savoir les honoraires du bilan d’ergothérapie, par 1'462 fr. 50 (facture
d’honoraires du 15 septembre 2023) et ceux de l’expertise neurologique du Prof. W.________,
par 2’000 fr. (facture d’honoraires du 20 septembre 2023), pour un total de 3'462 fr. 50.
10.
a)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de l’importance
et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 4'500
fr., débours et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée
qui succombe (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
b)
Par décision du magistrat instructeur du 7 février 2024, le recourant a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 18 janvier 2024 et a obtenu à
ce titre la commission d’un avocat d’office en la personne de Me Jean-Michel Duc. Ce dernier
a produit sa liste des opérations le 3 juin 2024, faisant état, pour la cause AI 23/24, d’un
temps total de 13 heures représentant un montant en sa faveur de 4'329 fr. 38 et de 3 heures et
30 minutes pour la cause AI 55/24 correspondant à un montant en sa faveur de 1'180 fr. 52. La liste
des opérations produite ne peut toutefois pas être intégralement suivie. Celle-ci apparaît
en effet manifestement excessive, dès lors que le travail effectué dans la cause AI 55/24 a
déjà largement été balisé par la confection du mémoire de recours dans
la cause AI 23/24. En conséquence, il appert que les dépens, fixés à 4'500 fr., suffisent
à couvrir l’indemnité d’office qui aurait été allouée au conseil
du recourant, sans qu’il n’y ait besoin de la fixer plus précisément.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 18 janvier 2024 dans la cause AI 23/24 est admis.
II.
La décision rendue le 13 décembre 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
au sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Le recours déposé le 15 février 2024 dans la cause AI 55/24 est admis.
IV.
La décision incidente rendue le 10 janvier 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que cet office est tenu de prendre en charge
les frais de l’expertise neurologique réalisée par le Prof. W.________ le 14 septembre
2023, par 3’462 fr. 50 (trois mille quatre cent soixante-deux francs et cinquante centimes).
V.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
VI.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à X.________
une indemnité de 4'500 fr. (quatre mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc, avocat (pour X.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :