vd_findinfo · HC / 2018 / 499 · 2018-06-11 · fr

ALLOCATION POUR ENFANT, ENFANT, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 285 CC, 312 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 11.06.2018 HC / 2018 / 499

TRIBUNAL
CANTONAL
JI16.043057-180402
345
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
11 juin 2018
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
M.
Hack et Mme Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Gudit
*****
Art.
285 CC ; 312 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.N.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 8 février 2018 par la Présidente du Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
C.________
,
à [...], défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 8 février 2018, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte
(ci-après : le premier juge) a modifié les chiffres V et VI de la convention sur les effets
accessoires de l'autorité parentale conjointe signée le 15 mars 2005 par B.N.________ et le
défendeur C.________, et a ordonné à ce dernier de contribuer à l'entretien du demandeur
A.N.________, né le [...], par le versement d'une contribution mensuelle de 560 fr. dès jugement
définitif et exécutoire, jusqu'à ce que l’enfant ait atteint l'âge de 16 ans
révolus, de 660 fr. dès l'âge de 16 ans révolus et jusqu'à la majorité
et, au-delà de celle-ci, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), et de prendre à sa charge, en sus de la contribution d'entretien, les frais courants
immédiats liés à l’enfant durant les jours où il en aurait la garde (par exemple
nourriture et toutes les activités faites en commun), les allocations familiales devant être
versées en sus (I.V). Le premier juge a en outre ordonné l’indexation de la contribution
d'entretien à l'indice suisse des prix à la consommation le 1
er
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2018, sur la base de l'indice du mois de novembre 2017, dans la mesure où le salaire du
défendeur C.________ bénéficierait de l'indexation, à charge pour lui d'établir
que tel ne serait pas le cas, en tout ou partie (I.VI), et a maintenu la convention sur les effets accessoires
de l'autorité parentale conjointe pour le surplus (II). Il a en outre mis les frais judiciaires,
arrêtés à 1'200 fr., à la charge des parties, par moitié chacune (III), a dit
que le défendeur C.________ devrait restituer au demandeur A.N.________ l’avance de frais
que celui-ci avait fournie à concurrence de 500 fr. (IV), a dit que les dépens étaient
compensés (V) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, statuant sur une demande en modification de la convention du 15 mars 2005 portant sur la contribution
due par C.________ (ci-après : le défendeur ou l’intimé) pour l’entretien
de l’enfant A.N.________ (ci-après : le demandeur ou l’appelant), le premier juge
a estimé que les conditions d’une modification étaient remplies sur la base de l’art.
13c Titre final CC et a dès lors procédé à une nouvelle détermination de
la pension, sur la base de la situation financière actuelle de chacun des parents. Il a retenu qu’après
avoir obtenu un CFC d’employée de commerce en 2001, B.N.________ avait occupé divers
emplois à un taux de 100 %, puis de 80 % dès l’année 2008, avant de cesser toute
activité lucrative dès le mois de juillet 2010. Il a relevé que si B.N.________ ne percevait
aucun revenu propre, son époux  [...] réalisait quant à lui un revenu mensuel net
de 26'371 fr. par mois et qu’il disposait d’une fortune personnelle de 818'000 francs.
Les charges mensuelles incompressibles de B.N.________ ont été arrêtées à 2'832
fr. 75. S’agissant de la situation financière du défendeur, le premier juge a retenu
qu’après avoir émargé au chômage, il travaillait, depuis le 1
er
décembre
2016, à 100 % en qualité de responsable des activités de régie publicitaire auprès
d’[...], à [...], pour un salaire mensuel net moyen de 7'130 fr. 05, part au treizième
salaire comprise. Ses charges mensuelles essentielles ont été fixées à 6'480 fr.
70, comprenant notamment des frais de transport professionnels de 857 fr., un loyer de 2'250 fr.,
une charge fiscale de 1'410 fr. 85 et des frais médicaux non remboursés de 59 fr. 40. Les coûts
directs du demandeur ont quant à eux été arrêtés à 1'420 fr. 65. Estimant
que si la mère du demandeur n'avait pas interrompu son parcours professionnel et qu’elle avait
continué à travailler, elle aurait pu réaliser aujourd'hui un revenu mensuel net de 7'000
fr., et considérant en outre le revenu du défendeur, le premier juge a retenu que les parents
du demandeur bénéficiaient chacun de ressources à peu près équivalentes et a
dès lors réparti les coûts directs de l’enfant à raison du taux de sa prise
en charge, soit de 60 % pour le défendeur et de 40 % pour B.N.________. Le premier juge a en
outre déduit les frais de l’enfant assumés en nature par le père, à hauteur
de 294 francs. La contribution due pour l’entretien du demandeur a ainsi été arrêtée
à 558 fr. ([1'420 fr. 65 x 60 %] – 294 fr.] et a été arrondie
à 560 francs.
B.
Par acte du 12 mars 2018, le demandeur, représenté
par sa mère B.N.________, a interjeté appel contre le jugement précité et a conclu,
avec suite de frais et dépens, à ce que le chiffre I du jugement entrepris soit réformé
en ce sens que les chiffres V et VI de la convention du 15 mars 2005 sur les effets accessoires de l’autorité
parentale conjointe soient modifiés, la pension due par le défendeur étant augmentée
à 860 fr. depuis le 1
er
octobre 2016 et jusqu'à l’âge de 18 ans révolus de l’enfant, puis à
960 fr. dès lors et jusqu'à la fin de sa formation professionnelle, l’art. 277 CC étant
réservé et les allocations familiales étant payables en sus.
A l’appui de son appel, A.N.________ a produit un bordereau de cinq pièces, dont la recevabilité
sera examinée dans la partie « En droit » (
infra
consid. 3).
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’état de fait
complété par les pièces du dossier :
1.
Entre le mois d’avril 2000 et le début de l’année 2004, le défendeur et intimé
C.________ et B.N.________ ont entretenu une relation dont est issu le demandeur et appelant A.N.________,
né le 24 avril 2002.
2.
A l’occasion d’une audience tenue le 28 avril 2005, la Justice de paix du district de Lausanne
a constaté que B.N.________ et le défendeur ne cohabitaient plus, qu’ils avaient mis
en application, avec succès, une garde partagée sur le demandeur et que leurs revenus mensuels
bruts étaient de 6'400 fr. pour la mère et de 8'300 fr. pour le père. Elle leur a attribué
l'autorité parentale conjointe sur le demandeur et a ratifié, pour valoir jugement, une convention
signée le 15 mars 2005 qui prévoyait en substance une garde partagée sur le demandeur
à raison de quatre jours par semaine pour la mère et de trois jours pour le père (I),
la fixation des périodes de vacances scolaires de manière strictement équitable chez l’un
et l’autre des parents (II), l’établissement du domicile de l’enfant chez sa mère
(III), ainsi qu’une prise en charge adéquate de celui-ci par chacun des parents (IV). S’agissant
des frais d’entretien de l’enfant, la convention prévoyait que le parent en charge du
demandeur assumerait tous les frais immédiats liés à son entretien pour la durée
de la prise en charge (par exemple, loisirs, cinéma, nourriture, etc.), les frais d'habillement
étant supportés exclusivement par la mère, le père assumant quant à lui les
primes et les franchises liées à l'assurance maladie, les frais scolaires ainsi que les autres
frais importants (comme les frais médicaux ou les frais de dentiste, par exemple) étant en
principe pris en charge par moitié par chacun des parents, les parties restant libres de s'entendre
sur une répartition différente (V). Afin de tenir compte de la différence de salaire existant
entre les parents, il a par ailleurs été convenu que le père contribuerait à l'entretien
de l’enfant par le versement d'une contribution mensuelle de 250 fr., à verser d’avance
le premier de chaque mois sur le compte de la mère (VI).
3.
Au mois d’août 2006, B.N.________ a emménagé à [...] chez son nouveau compagnon,
[...], avec lequel elle s’est mariée au printemps 2015.
4.
a)
La conciliation tentée après le dépôt d’une requête du 24 février
2016 ayant échoué, la demandeur a introduit une demande le 30 septembre 2016, dans laquelle
il a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que le défendeur soit condamné à
verser en mains de B.N.________, mensuellement et d'avance, une contribution d’entretien, allocations
familiales en sus, fixée à 15 % de son revenu mensuel net, treizième salaire inclus, mais
au minimum de 1'200 fr. par mois, jusqu'à sa majorité ou la fin de sa formation professionnelle
(I), une augmentation de ses conclusions en vertu de l’art. 85 CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272) étant réservée jusqu'à connaissance du revenu
du défendeur (II). Le demandeur a également conclu à l’indexation de la pension
(III), à la prise en charge de ses frais extraordinaires par moitié entre ses parents (IV)
et au maintien, pour le surplus, de la convention du 15 mars 2005 (V).
b)
Dans
sa réponse du 31 janvier 2017, le défendeur a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet des conclusions de la demande et a reconventionnellement et en substance conclu, sous suite de
frais et dépens, à la modification des chiffres V et VI de la convention du 15 mars 2005 en
ce sens qu’il soit tenu de contribuer à l’entretien du demandeur par le versement d’une
pension mensuelle de 450 fr., allocations familiales en sus, jusqu'à la majorité de l’enfant
et, au-delà, jusqu'à l'achèvement d'une formation professionnelle appropriée, dans
les limites fixées par l'art. 277 al. 2 CC, et à ce qu’en sus de la contribution d'entretien,
il prenne à sa charge les frais courants immédiats liés à l'entretien de l’enfant
durant ses jours de garde (par exemple nourriture, activités de loisirs ponctuelles – par
opposition aux activités extrascolaires régulières – et sorties culturelles ponctuelles) (I),
la convention du 15 mars 2005 étant maintenue pour le surplus (II).
c)
Dans
sa réplique du 3 mars 2017, le demandeur a conclu, toujours avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions reconventionnelles du défendeur et a modifié la conclusion I de sa
demande, en ce sens que la contribution d’entretien mensuelle soit de 1'300 fr. au minimum jusqu'à
ce qu’il atteigne l'âge de 16 ans, puis de 1'500 fr. jusqu'à sa majorité ou son
indépendance économique.
d)
Dans
sa duplique du 5 avril 2017, le défendeur a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions prises dans la réplique du 3 mars 2017 et a confirmé ses conclusions libératoires
et reconventionnelles.
e)
A l'audience de jugement du 28 août 2017, le défendeur a modifié les paragraphes 1 et
2 de la conclusion I de sa réponse en ce sens que la contribution d’entretien mensuelle soit
de 390 fr. jusqu’au 31 juillet 2018 et de 465 fr. dès le 1
er
août
2018, jusqu’à sa majorité et, au-delà, jusqu’à l’achèvement
d’une formation appropriée, dans les limites fixées par l’art. 277 al. 2 CC. Il
a pour le surplus complété le chiffre I de ses conclusions par l’adjonction suivante :
« Il est constaté que les contributions d’entretien ci-dessus ainsi que les frais
courants immédiats (part au logement et nourriture) payés par le défendeur couvrent la
part due par celui-ci à l’entretien convenable d’A.N.________, lequel représente,
à 100 %, 1'693 fr. avant prise en compte des allocations familiales jusqu’au 31 juillet 2018,
puis 1'920 fr. avant prise en compte des allocations familiales dès le 1
er
août 2018 ».
Le demandeur, par sa représentante légale B.N.________, a conclu au rejet de ces conclusions.
Lors de cette même audience, le premier juge a entendu les parents du demandeur ainsi que [...]
et un autre témoin, dont les déclarations n’influent pas de manière décisive
sur le sort de la présente cause.
f)
Le jugement entrepris, rendu le 8 février
2018, a été notifié le 9 février suivant à A.N.________, par le biais de son
conseil.
5.
a)
La mère du demandeur, B.N.________, est au bénéfice d’un certificat fédéral
de capacité (CFC) d'employée de commerce et a travaillé à temps plein jusqu’en
2007, puis à 80 % du 1
er
janvier 2008 au 31 juillet 2010. Elle a ensuite effectué une année sabbatique et a décidé
de ne pas reprendre d’activité professionnelle à son issue. Elle ne réalise aucun
revenu mais son mari [...] dispose d’un revenu mensuel net de 26'371 fr. ainsi que d’une
fortune personnelle d’à tout le moins 818'000 francs.
Les charges mensuelles essentielles de B.N.________ – qui n’ont pas été contestées
en appel – sont les suivantes :
- minimum vital parent monoparental
Fr.              1'350.00
- loyer              Fr.
720.00
- assurance-maladie              Fr.
412.75
- frais de véhicule
Fr.                 300.00
- petite réserve
pour imprévus              Fr.
50.00
Total              Fr.
2'832.75
b)
Après avoir émargé au chômage,
le défendeur travaille, depuis le 1
er
décembre
2016, à 100 % auprès d'[...], à [...], en qualité de responsable des activités
de régie publicitaire, pour un salaire mensuel net de 7'130 fr. 05, part au treizième
salaire comprise.
Les charges mensuelles essentielles du défendeur
– contestées en appel mais qu’il n’y a néanmoins pas lieu de revoir (cf.
infra
consid.
3) – ont été retenues comme suit par le premier juge :
- minimum vital parent monoparental
Fr.              1'350.00
- loyer              Fr.
2'250.00
- assurance-maladie              Fr.
503.45
- frais médicaux non remboursés
Fr.               59.40
- frais de transport              Fr.
857.00
- impôts               Fr.
1'410.85
- petite réserve
pour imprévus              Fr.
50.00
Total              Fr.
6'480.70
c)
Le demandeur, actuellement âgé de 16 ans, vit à raison de 40 % chez son père et de
60 % chez sa mère. Ses coûts directs d’entretien mensuels sont les suivants :
- minimum vital               Fr.
600.00
- part au logement de la mère (720 fr. x 60 % x 20 %)
Fr.              86.40
- part au logement du père (2'250 fr. x 40 % x 20 %)
Fr.
180.00
- assurance-maladie              Fr.
139.75
- frais médicaux non remboursés
Fr.              25.00
- repas scolaires               Fr.
155.00
- taxe et écolage gymnase
Fr.              65.85
- matériel (livres, etc.)
Fr.              41.65
- loisirs              Fr.
377.00
./. allocations familiales
Fr.              250.00
Total              Fr.
1'420.65
Les frais de repas scolaires de l'enfant – contestés en appel – sont fixés à
raison de 10 fr. par jour, sur une base de 5 jours par semaine durant 38 semaines et sous déduction
de quatre jours fériés hors vacances scolaires.
S’agissant des frais de loisirs du demandeur – également contestés en appel –,
ils se composent de 300 fr. par mois pour le tennis (cotisation membre et licence, cours printemps/été,
cours automne/hiver, tournois, raquette et cordages) et de 77 fr. par mois pour le ski (location skis
et chaussures, bâtons, casque, masque, abonnement Magic Pass et habits).
En droit
:
1.
1.1
Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L’appel
doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile
(art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al.
1 CPC).
1.2
En l’espèce, formé
en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC),
dirigé contre une décision finale de première instance et portant sur des conclusions
qui, dans leur dernier état devant l’autorité de première instance et capitalisées
selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office
conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les réf. citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il
a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3.
A titre liminaire, on constate que le premier
juge a calculé la contribution d’entretien de l’appelant en faisant abstraction des
charges incompressibles de ses parents. Considérant que ces derniers bénéficiaient chacun
de revenus à peu près équivalents – revenu effectif pour le père et hypothétique
pour la mère –, le premier juge a estimé qu’il était équitable de leur
faire supporter à chacun les frais d’entretien de l’appelant à raison du taux de
sa prise en charge, à savoir 40 % pour le père et 60 % pour la mère. Les seuls éléments
ayant une influence sur le montant de la pension retenue ont dès lors été les revenus
des parents, le taux de prise en charge de l’enfant ainsi que les coûts directs de celui-ci.
L’appelant ne conteste pas l’établissement des deux premiers éléments précités
et aucunement la manière de calculer la contribution d’entretien, mais remet en cause la fixation
des charges de l’intimé (frais de déplacement de 401 fr. 50 au lieu de 857 fr., frais
de logement hypothétiques de 1'800 fr. au lieu de 2'250 fr., charge fiscale réduite par la
modification de la pension, principe des frais médicaux non remboursés) ainsi que la détermination
de ses propres coûts directs d’entretien. Toutefois, dans la mesure où les charges de
l’intimé sont sans effet sur le calcul de la pension, il n’y a pas lieu d’examiner
le bien-fondé de celles-ci et on se limitera à l’examen des griefs relatifs aux coûts
propres de l’appelant. On s’en tiendra en outre à l’examen de la recevabilité
de la pièce 4 du bordereau de pièces produit par l’appelant, qui peut être considérée
comme une pièce nouvelle au regard de l’art. 317 al. 1 let. a CPC, puisque concernant
des faits vraisemblablement postérieurs à l’audience de jugement. Pour le surplus, les
pièces 1 et 2 constituent des pièces de forme et sont donc recevables, la pièce 3
concerne le grief relatif à une charge de l’intimé (logement) et n’a dès lors
pas à être examinée, et la pièce 5, concernant les frais médicaux non remboursés
de l’appelant, n’a pas été produite.
Il y a lieu de remarquer enfin que retenir un loyer hypothétique de 1'800 fr. par mois pour
le défendeur aurait effectivement, comme le fait valoir l’appelant, une légère incidence
indirecte sur les charges de ce dernier, mais cela aurait pour seul effet de les réduire.
4.
4.1
Dans le premier moyen soulevé à l’égard de l’établissement de ses coûts
d’entretien, l’appelant fait valoir que l’intimé conserverait pour lui-même
la moitié des allocations familiales, soit 125 fr. par mois, et que c’est ce montant qui devrait
être déduit de ses coûts directs, à la place des 250 fr. retenus.
4.2
Les allocations familiales doivent être déduites du coût de l'enfant et sont dues en sus
de la contribution d'entretien (cf. ATF 137 III 59 consid. 4.2.3 ; ATF 128 III 305 consid. 4b ;
TF 5A_470/2016 du 13 décembre 2016 consid. 6.1.2 et les réf. citées ; TF 5A_751/2016 du
6 avril 2017 consid. 3.4).
4.3
Etant donné que conformément à la jurisprudence fédérale, le premier juge a
ordonné à l’intimé de verser les allocations familiales en sus de la contribution
d’entretien (cf. chiffre I.V du dispositif du jugement entrepris), c’est à juste qu’il
a, au préalable, déduit l’intégralité de leur montant des coûts directs
de l’appelant. Le fait que, selon l’appelant, l’intimé ne satisferait pas à
son obligation de verser l’intégralité des allocations familiales relève de l’exécution
forcée – qui n’est pas l’objet de la présente cause – et n’influence
pas le calcul de la pension.
Le grief de l’appelant doit par conséquent être rejeté.
5.
5.1
L’appelant soutient en outre que ses frais
de repas scolaires s’élèveraient à 158 fr. et non aux 155 fr. retenus
par le premier juge et calculés sur une base journalière de 10 fr., à raison de 5 jours
par semaine durant 38 semaines, sous déduction de quatre jours fériés non inclus dans
les vacances scolaires.
5.2
Ce faisant, l’appelant ne conteste pas les
bases de calcul du premier juge mais se contente de remettre en cause le résultat obtenu. Ce dernier
est toutefois correct ([5 jours x 38 semaines] – [4 jours] x [10 fr.] / 12 mois = 155 fr.)
et il apparaît plutôt que le grief soulevé par l’appelant résulte d’une
erreur de sa part.
Le moyen de l’appelant tombe ainsi manifestement à faux et doit être rejeté.
6.
6.1
S’agissant de ses loisirs, l’appelant soutient que ses frais d’équipement pour
le ski devraient se monter à 157 fr. 30 par mois au lieu des 77 fr. retenus par le premier
juge, afin notamment de tenir compte des frais relatifs à ses habits, ainsi qu’à son
casque et à son masque de ski. Il argue en outre que ses frais de tennis devraient être arrêtés
à 338 fr. 25 en lieu et place des 300 fr. retenus par le premier juge et que les frais consentis
pour son activité de wake-surf devraient être pris en compte à raison de 58 fr. 30 par
mois.
6.2
La contribution d'entretien en faveur de l'enfant doit être arrêtée conformément
aux principes dégagés de l'art. 285 CC. Elle sera calculée en fonction de toutes les prestations
fournies par chaque parent, qu'il ait ou non la garde. Les critères à prendre en compte pour
calculer la contribution d'entretien s'appuient toujours sur les besoins de l'enfant et sur la situation
et les ressources de ses père et mère (Message du Conseil fédéral concernant la révision
du code civil suisse [Entretien de l'enfant], du 29 novembre 2013, FF 2013 p. 511 ss, p. 556 ; Schweighauser,
FamKommentar, Scheidung, Band I : ZGB, 3
e
éd. 2017, n. 1 ad art. 285 CC ; TF 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1.5).
Les besoins d'entretien statistiques moyens retenus
dans les « Recommandations pour la fixation des contributions d'entretien des enfants »
éditées par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich (ou : « tabelles zurichoises »
; Breitschmid, Commentaire bâlois, 3
e
éd., n. 6 ad art. 285 CC) peuvent servir de point de départ pour la détermination des
besoins d'un enfant dans un cas concret. Il y a toutefois lieu de les affiner en tenant compte des besoins
réels particuliers de l'enfant, ainsi que du niveau de vie et de la capacité contributive des
parents (ATF 116 II 110 consid. 3a ; TF 5A_159/2009 du 16 octobre 2009 consid. 4.1).
6.3
Les tabelles zurichoises 2018 mentionnent un montant
mensuel moyen de 360 fr. au titre de budget loisirs, aide et transports pour un enfant unique âgé
de 16 ans. Le premier juge a dès lors déjà fait preuve d’une certaine générosité
en tenant compte de 377 fr. de charges mensuelles d’activités sportives de l’appelant
(tennis et ski), dans la mesure où il est notoire que le coût de la vie est plus élevé
dans le canton de Zurich que sur Vaud. On ne peut en outre pas considérer que les parents de l’appelant
bénéficient d’une situation financière aisée qui justifierait la prise en charge
d’activités de loisirs dont le nombre et le coût dépasserait celui raisonnablement
admissible pour un enfant de l’âge de l’appelant. Au demeurant, il n’apparaît
pas que le bien-être et le bon développement de ce dernier commandent impérativement une
prise en charge plus importante de ses frais de loisirs.
S’agissant
en outre des frais relatifs à l’activité de wake-surf, c’est à bon droit que
le premier juge a refusé de les prendre en compte, ceux-ci n’ayant pas été établis
et l’intimé ne pouvant pas se voir imposer unilatéralement la charge de tels frais, dont
le caractère s’avère manifestement somptuaire.
Compte tenu de ce qui précède, les griefs soulevés par l’appelant au sujet de ses
frais de loisirs doivent être rejetés.
7.
7.1
L’appelant soutient qu’en raison de difficultés scolaires survenues postérieurement
à l’audience de jugement, des cours d’appui lui seraient nécessaires, pour un coût
de 62 fr. 85 par mois.
7.2
En vertu de l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser une contribution
spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent. Le Message
du 15 novembre 1995 du Conseil fédéral concernant la révision du code civil suisse envisage
le cas d'une contribution pour corrections dentaires ou pour des mesures scolaires particulières,
de nature provisoire (FF 1996 I 165). Plus généralement, il doit s'agir de frais qui visent
à couvrir des besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été
pris en considération lors de la fixation de la contribution ordinaire d'entretien et qui entraînent
une charge financière que celle-ci ne permet pas de couvrir. Leur apparition ne doit pas correspondre
à un changement de situation notable et durable, qui justifierait une modification de la contribution
d'entretien (art. 286 al. 2 CC) (TF 5C.240/2002 du 31 mars 2003 consid. 5.1 et les réf. citées ;
TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 6.2).
7.3
En vue de justifier ses frais d’appui scolaire, l’appelant a produit une pièce 4, libellée
« proposition d’appui individualisé d’A.N.________ du 5 février 2018 ».
Ces frais – même à supposer qu’ils puissent être considérés comme
nécessaires et établis, ce qui n’est pas le cas, la preuve invoquée étant insuffisante
– représentent toutefois des frais extraordinaires et provisoires au sens de l’art.
286 al. 3 CC et n’ont pas à être pris en compte dans les coûts directs de l’enfant.
Ils devraient ainsi faire l’objet d’une contribution complémentaire spéciale et
n’ont pas à être examinés dans le cadre d’une modification durable de la contribution
d’entretien.
Le moyen de l’appelant sera par conséquent rejeté.
8.
L’appelant fait encore valoir que ses frais
médicaux non remboursés par l’assurance-maladie s’élèveraient désormais
à 75 fr. 65, soit à un montant supérieur aux 25 fr. admis par le premier juge.
Cela étant, l’appelant n’a pas produit la pièce annoncée dans son bordereau
d’appel et censée attester des frais en question, de sorte que l’effectivité des
frais allégués n’est pas vérifiable.
Le moyen de l’appelant ne peut dès lors pas être admis.
9.
9.1
Dans un dernier moyen, l’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir retenu, dans ses coûts
directs, un montant au titre d’argent de poche et soutient qu’il convient d’en tenir
compte à raison de 60 fr. par mois.
9.2
L’argent de poche
d’un enfant mineur n’a pas à être pris en compte, dans la mesure où il est
couvert par la base mensuelle d’entretien qui lui est allouée (Juge déléguée
CACI 6 septembre 2017/402 consid. 8.3.2).
9.3
Au vu de la jurisprudence qui précède,
le grief de l’appelant doit être rejeté.
10.
10.1
Dans la mesure où l’intégralité
des moyens de l’appelant en relation avec la fixation de ses coûts d’entretien sont
rejetés et compte tenu des circonstances d’espèce, il n’y a pas lieu de modifier
la contribution d’entretien arrêtée par le premier juge.
10.2
Selon la jurisprudence, peuvent être considérés comme des appels manifestement infondés
ceux qui ne contiennent visiblement aucun grief pertinent contre la décision de première instance
et ceux qui se révèlent déjà dépourvus de toute chance de succès lors de
l’examen sommaire (Gasser/Rickli, Schweizerische Zivilprozessordnung, Kurzkommentar, 2
e
éd. 2014, n. 2 ad art. 312 CPC ; Jeandin, Code de procédure civile commenté, 2011, n.
8 ad art. 312 CPC ; ATF 143 III 153 consid. 4.6, SJ 2018 I 68).
Tel est le cas du présent appel, qui doit être rejeté selon le mode procédural de
l'art. 312 al. 1
in fine
CPC, le jugement attaqué étant confirmé.
10.3
Par conséquent, l’appelant A.N.________, qui succombe, supportera les frais judiciaires de
deuxième instance (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]).
10.4
Il n’y a pas lieu
à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimé C.________ n’ayant
pas été invité à se déterminer sur l’acte d’appel.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant A.N.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Lorraine Ruf (pour A.N.________),
‑
Me Axelle Prior (pour C.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :