vd_findinfo · AP / 2009 / 35 · 2007-10-16 · fr

TÉMOIN, SOCIÉTÉ SIMPLE, CONSORITÉ, INTERPRÉTATION{SENS GÉNÉRAL}, ENRICHISSEMENT ILLÉGITIME, PRESCRIPTION | 18 CO, 530 CO, 67 al. 1 CO, 296 CPC, 297 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 01.04.2009 AP / 2009 / 35

TRIBUNAL CANTONAL
172/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 1er avril
2009
____________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Creux et  Denys
Greffier
:
M.        d'Eggis
*****
Art. 18, 67 al. 1, 530 CO;
63 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
I.________
,
défendeur, à Crissier, et du recours par voie de
jonction interjeté par
A.X.________
, demanderesse,
à Froideville, contre le jugement rendu le 16 octobre 2007
par le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
divisant les parties.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 16 octobre 2007, dont la motivation a
été expédiée le 31 juillet 2008 pour
notification, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a
prononcé que le défendeur I.________ doit payer
à la demanderesse A.X.________ la somme de 27'660 fr., avec
intérêt à 5 % l'an dès le 7 avril 2006
(I), levé l'opposition formée par le défendeur
dans la poursuite no 2178146 de l'Office des poursuites de
Lausanne-Ouest à concurrence de 27'660 fr., avec
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2004 (II), arrêté les frais de justice pour
chaque partie (III) et les dépens dus à la
demanderesse (IV) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V).
L'état de fait de ce jugement expose ce qui suit
:
"1.         En
août 2003, les époux X.________ sont entrés en
pourparlers avec R [...] C [...], courtier auprès de la
société G [...] Sàrl à Lausanne, au
sujet de la reprise de l'établissement "Le F [...]", avenue
[...], à 1004 Lausanne, qui était attenant à
leur propre établissement dénommé "K [...]
Sonic". La propriétaire et bailleresse du local commercial
"Le F [...]" était B [...] et fils SA,
représentée par André, Claude et Jean B [...],
et le locataire était I.________ selon le contrat de bail
daté du 23 mai 2003. Ce dernier était
également propriétaire du fonds de commerce sis dans
ledit établissement.
2.
Auparavant I.________ avait repris le mobilier laissé par
l'ancien locataire des locaux, P [...] SA, qui désirait le
lui céder pour Fr. 30'000.-, voire   Fr. 35'000.-
selon une lettre de P [...] SA à la régie, du 5 juin
1999. Les locaux étaient semble-t-il restés
inexploités depuis quatre ans.
Ce mobilier était celui qui garnissait le
magasin, le tea-room, et la cuisine. Selon un inventaire
établi à l'époque par P [...] SA, la partie
magasin était composée d'une banque avec deux parties
réfrigérées, d'une vitrine d'exposition
réfrigérée, d'un meuble de rangement, de trois
étagères à pain et de deux
étagères avec armoires avec tiroirs. Le mobilier du
tea-room comprenait trente chaises, vingt-trois tables, des
banquettes rembourrées, cinq tabourets, un bar, un
évier, un meuble de rangement, trois étagères,
des lampes et des appliques. La partie cuisine comprenait encore un
four, deux meubles de rangement, trois plaques électriques,
deux hottes d'aspiration, un évier double, un lave-vaisselle
et des étagères.
La vente entre P [...] SA et  I.________ s'est
toutefois conclue à un montant de Fr. 3'000.- selon
courriers de la régie à  I.________ et à
P [...] SA des 4 et 26 juin 2003; la régie était
intervenue auprès du vendeur pour qu'il abaisse ses
exigences, vu l'amortissement du matériel depuis 1999, les
locaux étant restés inexploités depuis
lors.
3.
Le 27 août 2003,  les époux X.________ ont
adressé à R [...] C [...] une première
proposition de reprise du fonds de commerce du tea-room "Le F
[...]" de Fr. 120'000.- dont Fr. 80'000.- à payer cash et le
solde par mensualités; le défendeur en voulait
semble-t-il Fr. 140'000.- initialement.
4.
a)      A la suite de négociations,
le 1
er
octobre 2003,  I.________ a signé une
convention de vente avec  les époux X.________
concernant le tea-room.
Selon
cette convention,  les époux X.________ se sont
engagés à reprendre le fonds de commerce ainsi que
les machines, l'agencement et le matériel d'exploitation
pour le prix de Fr. 90'000.- selon les modalités suivantes
:
-
Fr. 10'000.- à verser à la signature de la convention
à titre de dédite et d'acompte, ce montant devant
être garanti par une lettre de change en faveur de G [...]
Sàrl,
-
Fr. 20'000.- à verser le jour de l'entrée en
jouissance, le 1
er
novembre 2003,
-
Fr. 60'000.-, le solde, payable mensuellement pour un montant
convenu d'un commun accord, de Fr. 1'500.- sur une période
de 40 mois payable au plus tard le 5 de chaque mois, la
première fois le 5 décembre 2003. Les époux
s'étaient engagés à payer le solde dès
la vente de leur commerce "Kebab- [...] [...]".
L'article 8 de la convention de vente
précisait ce qui suit : "La valeur de la présente
convention est subordonnée à l'accomplissement des
conditions cumulatives suivantes :
- obtention, transfert ou cession du bail à
loyer,
-
obtention d'un crédit brasseur de Fr. 30'000.-
-
autorisations à exploiter avec alcool."
L'article 9 de la convention indiquait qu'elle
était valable
jusqu'au        1
er
novembre 2003, et que si, contre toute attente, les
formalités de l'article 8 n'avaient pas abouti
d'ici-là, la convention serait sans autre prolongée
jusqu'à l'aboutissement des dites conditions, mais au plus
tard jusqu'au 30 novembre 2003. A cette date, les parties devraient
entamer de nouvelles négociations.
L'article 10 mentionnait encore que les acheteurs
pourraient récupérer l'intégralité du
premier acompte de Fr. 10'000.- qu'ils avaient versé, dans
l'hypothèse où les conditions prévues à
l'article 8 ne seraient pas obtenues.
L'article 5 de la convention précisait que
l'acheteur s'engageait à ne pas vendre ou céder
à des tiers le matériel ainsi que le fonds de
commerce jusqu'à paiement total de sa dette et qu'il
admettait d'ores et déjà que le vendeur
détenait tous droits de se réserver, jusqu'à
complet paiement, la propriété de l'objet vendu par
acomptes, selon l'article 226 CO.
b)
L'inventaire du mobilier racheté à P [...] SA a
été annexé à la convention de vente,
signé par les parties. Il reprend intégralement le
contenu de l'inventaire établi en 1999, sous réserve
qu'il  n'indique plus que 24 chaises et 14 tables.
5. a)      Un contrat de
bail d'une durée initiale d'environ 10 ans pour la location
des locaux du tea-room avait été passé le 23
mai 2003 entre la société de gérance et
courtage immobilier Chamot et Cie SA (représentante de la
bailleresse B [...] SA) et I.________, avec entrée en
vigueur au 15 août 2003.
Ce bail a été transféré
à  les époux X.________ dès le
1
er
janvier 2004 selon un avenant signé le 2
décembre 2003 par Chamot et Cie SA, I.________ ainsi que les
époux locataires. Le loyer net s'élevait à Fr.
3'000.- par mois, plus Fr. 130.- d'acompte sur frais accessoires.
Le contrat précisait toutefois que le prix du loyer serait
de Fr. 2'500.- du 15 août 2003
au
30 septembre 2004, de Fr. 2'600.- du 1
er
octobre 2004 au
30 septembre 2005, de Fr. 2'700.- du 1
er
octobre 2005 au
30 septembre 2006, de Fr. 2'850.-
du
1
er
octobre 2006 au 30 septembre 2007 et de Fr. 3 '000.-
à partir du 1
er
octobre 2007.
b)
Selon une quittance établie le 27 janvier 2004 par G [...]
Sàrl, les époux X.________ ont payé le premier
acompte de Fr. 10'000.- pour la reprise de l'établissement
(contre une lettre de change signée le 28 novembre 2003).
Ils ont également versé la somme de Fr. 20'000.-
à  I.________ durant le mois de janvier 2004 ainsi que
quatre mensualités de Fr. 1'500.-, puis une fois Fr.
2'160.-. Un montant total de Fr. 38'160.- a donc été
acquitté par les époux pour l'achat du fonds de
commerce, dans le courant de l'année 2004.
6.
La demanderesse et son mari ont obtenu un crédit brasseur
de
Fr. 40'000.- versé le 26 janvier 2004 sur leur
compte.
7.
Début 2004, les époux les époux X.________ ont
entrepris des démarches en vue de pouvoir exploiter
l'établissement sous la forme d'un "café-bar"
plutôt que d'un "tea-room", avec ouverture  le soir.
Dans l'esprit des parties, ce changement d'affectation devait
permettre aux exploitants de tirer de l'établissement un
rendement nettement supérieur à celui d'un tea-room,
du fait de la possibilité d'y vendre de l'alcool, mais
surtout grâce à l'extension des horaires en
soirée et à la création d'une terrasse. Aux
dires convaincants du courtier René C [...], c'est cette
perspective qui avait justifié le prix du fonds de commerce,
nettement supérieur à celui d'un tea-room,
d'où la troisième condition émise dans la
convention; les travaux nécessaires à ce changement
d'affectation ont été  mis à
l'enquête du 24 février au 15 mars 2004.
Le 9 février 2004, la police du commerce a
toutefois délivré à  M.X.________, dans
un premier temps, une licence pour exploitation d'un
"café-bar", "avec et sans alcool à consommer sur
place". Les heures d'ouverture étaient limitées en
soirée à 19 heures du dimanche au vendredi et
à 17 heures le samedi. Aucune diffusion de musique
n'était autorisée, sauf autorisation spéciale
de la municipalité. Cette licence était valable du
1
er
janvier
au
31 décembre 2004.
La transformation envisagée a fait l'objet
d'une opposition début  mars 2004, puis a
été soumise à la détermination des
instances cantonales concernées.
La Municipalité de Lausanne a finalement
refusé le changement d'affectation sollicité, par
décision du 16 juin 2005,  à la suite du refus
d'un service cantonal transmis par la CAMAC le 6 avril
2005.
8.
Le 19 avril 2004, Chamot et Cie SA (ci-après
dénommée la régie) a écrit une lettre
à  les époux X.________ afin de leur
réclamer le paiement du loyer du mois d'avril qui
s'élevait à Fr. 2'630.-.
Le 17 juin 2004, les époux les époux
X.________ étant en retard dans le versement des loyers des
mois de mai et juin 2004, la régie leur a adressé un
nouveau courrier afin de leur en demander le paiement; le loyer du
mois d'avril avait été réglé le 21
avril.
La régie a  informé
I.________, par courrier du 21 juin 2004, des retards
accusés par les locataires dans le paiement du loyer du
tea-room et lui a demandé de faire face à ses
engagements en tant que preneur du bail en payant le montant de Fr.
5'260.-. Elle lui a également fait part de sa "stupeur",
après avoir pris connaissance de la convention de remise du
1
er
octobre 2003, communiquée par les locataires
le 24 mai 2004, car elle n'aurait "jamais été
d'accord que M. et Mme  les époux X.________ paient un
prix pareil pour le droit d'exploiter les locaux".
Le 30 juin 2004, la régie a mis en demeure
les époux X.________ de payer les loyers de mai et
juin 2004, soit un montant de Fr. 5'260.- dans les trente jours,
sous la menace de résilier le bail (art. 257 d al. 1 CO) et
d'intenter des poursuites à leur encontre; elle en a
également informé  I.________.
A la même date, ce dernier a écrit aux époux
les époux X.________ qu'il avait pris bonne note de
leur souhait, exprimé la veille lors d'un entretien, de
continuer l'exploitation de leur commerce; il leur demandait copie
de leurs récépissés de paiement.
Le 4 juillet 2004,  I.________ a écrit à
les époux X.________ pour leur réclamer le
paiement de deux mensualités dues dans le cadre de la remise
du fonds de commerce. Il leur demandait également que le
solde du prix de vente lui soit versé, étant
donné que les époux s'étaient engagés
à le lui verser aussitôt que la vente de leur
établissement "S [...] Kebab" aurait au lieu. Or, cette
vente s'est conclue le 9 juin 2004 et le prix de Fr. 40'000.- a
été encaissé par les époux  les
époux X.________ le 5 juillet 2004.
Jusqu'au 15 juillet 2004, les époux  les époux
X.________ devaient verser à la régie,
parallèlement au loyer du café-bar ("Le T [...]"),
celui du "S [...] Kebab" de Fr. 2'050.- par mois. Le 12 juillet
2004, la régie leur confirmait avoir reçu Fr.
11'275.- à ce titre, en plus de  Fr. 6'225.- pour le
café-bar payés le 8 juillet.
Les époux n'ayant pas payé les
mensualités réclamées le 4 juillet,
I.________ les a mis en demeure par lettre du 16 juillet 2004
de respecter leur engagement dans les 30 jours, sous peine
d'annuler la convention de vente.
Le 23 août 2004,  les époux
X.________ ont écrit une lettre à I.________ afin de
lui réclamer le remboursement des Fr. 30'000.- qu'ils lui
avaient payés pour l'achat du fonds de commerce ainsi que
toutes les mensualités
(de           Fr.
1'500.-) acquittées. Ils invoquaient le fait que,
renseignements pris auprès de la régie, il n'avait
fourni aucun papier prouvant l'achat du fonds de commerce et la
régie n'acceptait pas qu'il vende ce qui ne lui appartenait
pas.
Le 24 août 2004, le solde du loyer de juillet
et le loyer d'août 2004 étant restés
impayés, soit Fr. 4'295.- après déduction de
l'acompte versé, la régie a dû une nouvelle
fois adresser un courrier aux époux  les époux
X.________ afin de leur en réclamer le paiement.
Par courrier du 6 septembre 2004,  I.________
a menacé  les époux X.________ de demander
à la gérance l'annulation de l'avenant au bail
à loyer des locaux commerciaux et de récupérer
son fonds de commerce s'ils persistaient à ne pas payer le
loyer ainsi que le solde dû pour la reprise du fonds de
commerce.
Les
époux  les époux X.________ lui ont
répondu le 15 septembre 2004 en ces termes :
"Suite à votre lettre du 6 ct, je vous
informe que Mme D [...] de la régie Chamot m'a
indiqué que vous aviez racheté le matériel
pour la modique somme de CHF 3'000.- et vous, vous nous vendez ce
matériel pour un montant de    CHF 90'000.-,
ceci est une pure escroquerie et c'est sur la demande de la
régie que nous avons arrêté les versements de
CHF 1'500.- /mois et vous savez très bien que le bail et
à notre nom et que vous ne pouvez pas
récupérer le fond de commerce, cela ne se passe pas
comme ça.
Vu que vous n'avez eu aucun frais dans le commerce,
nous vous proposons de nous restituer la somme de CHF 30'000.- et
de garder les CHF 7'500.-. Nous pensons qu'un
bénéfice de CHF 4'500.- est bien payé juste
pour nous avoir cédé le bail.
Nous attendons de vous une réponse rapide
concernant cette proposition.
Sinon, nous nous verrons dans l'obligation de
poursuivre cette affaire avec notre avocat."
Après avoir réclamé le 14
septembre 2004 le paiement des loyers des mois de juillet à
septembre, la régie a adressé, le 23 septembre 2004,
une nouvelle mise en demeure à  les époux
X.________, ainsi qu'à  I.________ en tant que
co-débiteurs solidaires, de payer lesdits loyers, dans les
30 jours, soit un montant total de Fr. 6'925.-, sous la menace de
résilier le bail.
les époux X.________ ont écrit
le 22 octobre 2004 à la régie afin d'obtenir un
délai de paiement supplémentaire.
Le 2 novembre 2004, les loyers n'ayant toujours pas
été acquittés, la régie a chargé
l'agent d'affaires Decollogny de mettre une dernière fois en
demeure les époux  les époux X.________ avant de
requérir une poursuite à leur encontre et de faire
valoir leur droit de rétention.
Le 10 novembre 2004, en réponse au courrier
que lui avait adressé  I.________ lui demandant
"d'annuler l'avenant au bail", l'agent d'affaires lui a
confirmé qu'il n'était pas possible d'annuler
l'avenant au bail concédé à  les
époux X.________ et qu'une rétrocession du bail en sa
faveur ne serait possible qu'à la condition d'obtenir
l'accord express des bailleurs des locaux. Il a également
rappelé à  I.________ qu'il demeurait
solidairement responsable avec les locataires des obligations
découlant du bail jusqu'au terme de celui-ci, mais au plus
pour deux ans, soit jusqu'au 1
er
janvier
2006.
N'ayant pas obtenu l'acquittement de la somme
réclamée, l'agent d'affaires a déposé
une réquisition de poursuite pour le compte de la
régie auprès de l'Office des poursuites et faillites
de l'arrondissement de Lausanne-Ouest contre  les époux
X.________. Ledit office a procédé le 18 novembre
2004 à l'inventaire des biens garnissant les locaux soit :
un billard, un bar structure métallique, un entourage en
skai, douze éléments, vingt-cinq chaises, un bar avec
tiroirs frigorifiques, un comptoir à pression, une machine
à café et une caisse enregistreuse. Tous ces biens
ont été estimés à Fr. 2'120.- et
déclarés insaisissables au sens de l'art. 92. al. 2
LP.
Le 19 novembre 2004, l'agent d'affaires a
notifié à  les époux X.________ la
résiliation du contrat de bail des locaux commerciaux avec
effet au 31 décembre 2004 pour faute de paiement des loyers,
suite à l'avis comminatoire du 23 septembre 2004. Il a par
ailleurs fait notifier deux poursuites distinctes à
les époux X.________ pour le montant de Fr. 15'115.-
chacune, plus intérêts et frais, valeur au 31
décembre 2004, auxquelles les époux ont fait
opposition totale, dont la mainlevée provisoire a
été requise.
Au 24 novembre 2005, une poursuite d'un montant de
Fr. 5'640.- était en cours contre  A.X.________ et
quatre actes de défaut de biens d'un montant de Fr.
59'329.50 avaient été délivrés contre
elle, d'août à novembre 2004. Du côté de
M.X.________, des poursuites d'un montant d'environ Fr.
21'650.- étaient en cours au mois de décembre 2005
(sans compter la poursuite intentée pour les
loyers).
9.
les époux X.________ ont cessé l'exploitation de
l'établissement le   31 décembre 2004, en
laissant les loyers de juillet à décembre 2004
impayés.
a)
Lorsqu'ils ont quitté les lieux, au tout début du
mois de janvier, la demanderesse n'a emporté que le
périssable, avec l'intention de revenir un peu plus tard
pour récupérer le mobilier (billard, jeux de
fléchettes, jeux électroniques, bar, frigo
américain, ordinateur et télévision, caisse
enregistreuse, tables, un coffre et des machines à
café, aspirateur, …). Les jeux électroniques
leur avaient été remis en dépôt par une
société genevoise qui avait fait faillite; elle les
aurait alors rachetés et aurait continué à les
utiliser dans un nouvel établissement; elle comptait les
récupérer durant le mois de janvier 2005, ainsi que
le reste du matériel, mais elle dit n'avoir pu le faire en
raison du changement des serrures de l'établissement.
Lorsqu'elle s'est adressée à la régie, qui lui
a conseillé de convenir d'un rendez-vous avec
I.________, ce dernier ne lui a restitué, selon elle,
que quelques cartons contenant divers papiers administratifs et
factures.
b)
Aux dires du défendeur, lorsqu'il est retourné dans
les locaux avec le courtier, il a constaté la
présence d'un billard, d'un jeu de fléchettes, d'un
frigo américain, d'un bar avec des tabourets et d'une caisse
enregistreuse. En revanche, il a dû constater que la
demanderesse et son mari avaient vendu divers objets qui leur
avaient été remis lors de la vente du fonds de
commerce, notamment un four à pizza, une chambre froide, des
étagères et des vitrines qui étaient
destinées à l'exploitation d'un dépôt de
pain.
La demanderesse, n'ayant pas d'autorisation de
cuisiner, n'avait pas l'utilité d'un four à pizza, ni
d'étagères pour le dépôt de pain de
l'ancienne boulangerie. Son mari les avait par conséquent
vendus pour un montant de     Fr. 2'000.-
environ. Selon elle, la chambre froide et le frigo étaient
restés dans les locaux du bar après leur
départ le 31 décembre 2004.
c)
Philippe G [...], client régulier du tea-room et ami de la
demanderesse, entendu comme témoin, avait aidé cette
dernière à débarrasser les locaux; selon lui,
elle avait laissé sur place du mobilier qui lui appartenait,
avec l'intention de revenir le chercher plus tard, notamment un bar
en alu, un jeu "Megatouch", un frigo américain, des
tabourets de bar, un ordinateur, une télévision, des
tables et des chaises, une caisse enregistreuse et deux machines
à café.
Aux dires de Gilles T [...], fils de la
demanderesse entendu comme témoin, cette dernière
devait encore récupérer dans les locaux un jeu de
fléchettes, un autre jeu électronique, un ordinateur
avec imprimante, une caisse enregistreuse, deux machines à
café, un frigo américain; il évaluait ces
objets à Fr. 12'000.- environ. Il restait aussi un billard
(pour lequel sa mère payait des mensualités), un bar,
des tables et des chaises et des tabourets de bar.
Selon Claudine R [...], parente de la demanderesse
entendue comme témoin, elle s'est rendue compte en passant
devant l'établissement en mars ou avril 2005 - elle habite
dans le quartier - que tout avait disparu : il ne restait plus ni
billard, ni jeux électroniques. Lorsque les nouveaux
tenanciers ont ouvert, elle a pu voir, en se rendant dans le
tea-room, qu'il ne restait que le mobilier usuel (tables, chaises,
bar, …).
d)
Un état des lieux s'est déroulé le 3 janvier
2005. Le procès-verbal établi à cette occasion
mentionne que les locaux n'avaient pas été
vidés, ni nettoyés - notamment en raison de la prise
d'inventaire et, selon Madame De M [...] de la régie, parce
que des travaux devaient être entrepris. Trois clefs de
l'établissement ont été restituées par
A.X.________ à la régie qui les a ensuite
remises à  I.________ le 3 février
2005.
Lors de l'état des lieux, la régie et
les époux X.________ ont signé une convention
de sortie selon laquelle ces derniers reconnaissaient devoir le
solde du loyer de juillet 2004, les loyers d'août à
décembre 2004 ainsi que les frais d'agent d'affaires, soit
un total de Fr. 17'815.-. Ils s'étaient engagés
à acquitter cette somme en débloquant la garantie de
loyer constituée auprès de Swisscaution. Il y est
également précisé que les locaux n'avaient pas
été vidés ni nettoyés en attendant la
décision pour la reprise par la personne proposée.
L'état des lieux n'énumère pas les objets qui
se trouvaient dans les locaux.
e)
Selon un courrier de la régie à  les
époux X.________ du 7 janvier 2005, les renseignements en sa
possession ne lui permettaient pas de donner une suite favorable
à la demande de reprise de M. T [...], fils de la
demanderesse; les locaux devaient en conséquence être
vidés et nettoyés pour le 15 janvier 2005,
étant précisé qu'une clef resterait à
leur disposition chez le concierge de l'immeuble.
Le 11 janvier 2005, la régie a reçu
de Swisscaution le montant
de        Fr. 17'815.- pour le
compte de  les époux X.________, en remboursement des
loyers dûs s'élevant à Fr. 15'115.- et des
frais de poursuite d'un montant de     Fr.
2'700.-.
Le 14 janvier 2005,  A.X.________ a encore
écrit à la régie afin de l'informer qu'elle
avait trouvé un acquéreur pour le fonds de commerce,
qui serait d'accord de le reprendre au prix de Fr. 30'000.- et
qu'elle payerait encore le loyer de janvier 2005,
l'acquéreur étant prêt à reprendre le
commerce au      1
er
février. La régie n'est pas revenue sur sa
décision.
10.         Le 19
janvier 2005, la régie a conclu un nouveau contrat de bail
avec  I.________ concernant les locaux de
l'établissement "Le T [...]" (anciennement "Le F [...]"),
avec effet du 1
er
février 2005 au 1
er
avril 2010, le loyer demeurant fixé et
échelonné comme dans le bail initial du 23 mai
2003.
11.         Le 25
janvier 2005, n'ayant pu accéder à
l'établissement en raison d'un changement de serrures,
A.X.________ a écrit à la régie afin de
lui demander une clef. Elle s'indignait de la
brièveté du délai imparti pour libérer
les lieux et du fait que des tiers avaient consulté ses
"papiers personnels et confidentiels". Elle disait attendre
impatiemment des nouvelles "ainsi que la reprise du commerce, car
il m'appartient encore".
Par lettre du 28 janvier 2005, la régie a informé
les époux X.________ que les locaux allaient
être reloués par  I.________ à partir du
1
er
février 2005 et qu'ils seraient par
conséquent libérés dès cette date, sous
réserve d'une indemnité d'occupation de Fr. 2'730.-
pour janvier 2005, et du solde du décompte de chauffage de
2004-2005.
Par courrier de leur conseil d'alors du 29 juin 2005,  les
époux X.________ ont fait parvenir à la régie
la liste des meubles et objets laissés dans les locaux, lui
demandant s'ils pouvaient les récupérer, cas
échéant comment. Cette liste, datée du 29 juin
2005, est libellée comme suit (p. 28 bis ci-après)
:
Liste des meubles
et objets de
M. et Mme
les époux X.________
se trouvant dans
les locaux du Café "Le T [...]" à
l'avenue
[...]
à Lausanne
1 billard
1 jeu de fléchettes
électronique
1 jeu électronique
"Megatouch"
fléchettes,
matériel pour le jeu
1 petit bar alu avec 2
tabourets
1 frigo-congélateur
américain
1 ordinateur complet, 1
imprimante-copieur couleur, 1 table d'ordinateur
2 calculatrices dont 1 avec
rouleau papier
1 caisse enregistreuse
"Omron" d'une valeur de Fr. 4'000.-
1 table ronde avec 6
chaises
1 fauteuil
plastic
vaisselle, services,
poêle
câble lumineux,
matériel électrique
1 paire de
rideaux
1 coffre-fort
2 machines à
café professionnelles
1 aspirateur
1 appareil à
vapeur
2 ventilateurs (1 sur pied,
1 au plafond)
1 collection de bouteilles,
verres Desperados
verres, tasses,
sous-tasses, verres à thé, déci,
cuillères, etc
2 plantes
divers objets personnels
(cendriers, sac, stylos, briquets etc).
Lausanne, le 29 juin
2005
La régie leur a répondu par courrier
du 14 juillet 2005 que  I.________ était toujours le
titulaire du contrat de bail et qu'ils devaient s'adresser
directement à celui-ci.
12.
a)    Le 22 novembre 2005,  I.________ a
signé une nouvelle convention de remise du fonds de commerce
du bar à café "Le T [...]" avec Franklin H [...] E
[...] et Laetitia Evelyne M [...]. Le prix a été
fixé à Fr. 30'000.- dont Fr. 10'000.- à payer
à la signature, Fr. 5'000.- à payer le jour de
l'entrée en jouissance prévue le 1
er
janvier 2006 et Fr. 15'000.- en 15 mensualités dès
novembre 2006. La seule condition à laquelle la valeur de la
convention était subordonnée est l'obtention ou le
transfert du bail à loyer du 19 janvier 2005.
Ledit bail leur a été
transféré selon un avenant signé le 30
novembre 2005.
Un inventaire  a été
annexé à cette convention; il se présente
comme suit (p. 29 bis et 29 ter) :
LE T [...]
INVENTAIRE
Bar
Un grand bar d'angle
aménagé, en contreplaqué,
- une barre en laiton pour
mains
- une barre en laiton
repose pieds
- comptoir
réfrigéré avec 4 tiroirs
coulissants
- un meuble de rangement 3
tiroirs
- un meuble 1 porte avec
plonge double + robinetterie
- un meuble de rangement 4
tiroirs + 1 tiroir à marc à café, 1
porte
- un meuble de rangement 2
portes et 4 tiroirs
- trois
étagères
- un néon suspendu -
petit matériel
5 tabourets de bar avec
placet en cuir
Cuisine
Deux hottes de
ventilation
Trois
étagères
Un agencement de cuisine
composé de :
- une armoire 2 portes 3
tablards
- une armoire 3
tiroirs
- une armoire 2 portes sous
évier
- une armoire de rangement
ouverte
- deux plonges avec
robinetterie
- trois plaques
électriques pivotantes
Une petite table
Une chaise de
bureau
Un frigo
américain
Une machine à laver
les verres avec 2 paniers ronds
Petit
matériel
Salle
Deux séparations de
bois et vitres de décoration
Un grand néon
(longueur du mur) suspendu
Un ventilateur
plafond
Six appliques
murales
Une banquette en cuir de 10
places
Une banquette en cuir de 6
places
Une banquette en cuir de 4
places
Quatorze tables
carrées
Deux tabourets de bar avec
placet en tissu
Vingt cinq
chaises
Un tablard pour
télévision
Une caisse enregistreuse
(en l'état)
Petite salle
Une banque en cuir de 6
places
Un petit bar d'appoint en
bois et métal
Deux grands
cendriers
Une plante en
pot
Deux portes d'accès,
vitrées
Parois de séparation
en bois et vitrée, décoration
Entrée
Deux rideaux
Un porte habits
Un tapis
Couloir
Armoires
encastrées
WC
Miroirs
Lampes
Poubelle
Brosses
Cave
Différents
tablards
Petit
matériel
[Trois signatures ou
paraphes]"
b)
Laetitia M [...], entendue comme témoin, a exploité
l'établissement à partir du 5 janvier 2006 avec son
ami : pâtissière, elle voulait l'ouvrir comme tea-room
sans alcool.
Lorsqu'elle a vu les locaux à la fin
novembre 2005, l'établissement était fermé. Il
y restait notamment des tables, des bancs et des chaises, deux
machines "Megatouch", un jeu de fléchettes, un frigo
américain, une petite machine à café ainsi
qu'un billard situé dans une petite salle à
l'entrée du bistrot. D'après ses souvenirs, il n'y
avait ni ordinateur, ni imprimante, ni télévision, ni
caisse enregistreuse.  I.________ lui avait dit qu'elle
pouvait disposer librement du billard et de jeux
électroniques; ces jeux n'entrant pas dans son projet, elle
a contacté les entreprises dont les noms figuraient sur les
dits jeux, qui les ont repris pour un montant de l'ordre de Fr.
500.- à Fr. 700.-. Elle a entrepris divers travaux de
peinture avant d'ouvrir l'établissement au public; la
régie a refait les séparateurs de graisse. Aucun
état des lieux n'avait été dressé lors
de la prise de possession des locaux.
Laetitia M [...] a dû arrêter
d'exploiter en septembre 2006, n'arrivant pas à faire face
aux dépenses. Le fonds de commerce a été
repris par de nouveaux exploitants le 1
er
décembre 2006; elle avait obtenu pour eux une autorisation
de café-bar (avec alcool). La vente s'est
réalisée à un prix
de       Fr. 40'000.-, dont à
déduire Fr. 3'000.- de commission.
13.         Par
courrier de son conseil du 16 mars 2006,  A.X.________ a mis
en demeure  I.________ de lui rembourser ce qu'elle et son
mari avaient déjà payé dans le cadre de la
reprise du fonds de commerce, soit la somme
de      Fr. 37'500.-. Dit conseil
invoquait la nullité de la convention de vente du fait que
sa mandante et son mari avaient pris conscience lors d'un entretien
avec la régie le 21 juin 2004 que le prix de Fr. 90'000.-
était exorbitant et qu'ils n'avaient nullement reçu
son approbation comme le prévoit le chiffre 6 des
dispositions générales pour locaux commerciaux
faisant partie intégrante du bail du 23 mai 2003. De
surcroît, il se référait à l'art. 226 i
CO - la convention indiquant qu'il s'agissait d'une vente par
acomptes - qui prévoyait que les parties sont "tenues de
restituer les prestations qu'elles se sont faites" si l'acheteur
est en demeure et que le vendeur résilie le contrat.
Elle lui réclamait également la restitution des
objets qui lui appartenaient, laissés dans
l'établissement, et qui ne faisaient pas partie de la
convention.
Sur réquisition de poursuite du 31 mars 2006
déposée par le conseil de la demanderesse, un
commandement de payer d'un montant de Fr. 37'500.- avec
intérêt à 5 % dès le 1
er
octobre 2003 a été notifié à
I.________ le 6 avril 2006. Ce dernier y a fait opposition
totale.
14.
a)    Par demande du 24 mai 2006,  A.X.________
(ci-après la demanderesse) a saisi le Tribunal
d'arrondissement de Lausanne de conclusions dirigées contre
I.________ (ci-après le défendeur) tendant
à ce que ce dernier soit reconnu son débiteur et lui
doive immédiat paiement de la somme de Fr. 37'500.- plus
intérêts à 5 % dès le 1
er
octobre 2003 (I), à ce que l'opposition totale
formulée par  I.________ au commandement de payer
notifié dans le cadre de la poursuite no 2178146 soir
levée (II) et enfin à ce qu'ordre soit donné
à  I.________ de lui restituer sans tarder l'ensemble
des biens figurant sur la liste établie le 29 juin 2005
(III).
b)
Le défendeur a déposé un mémoire de
réponse le 5 juillet 2006 en concluant, avec suite de frais
et dépens, au rejet des conclusions de la demande du 24 mai
2006, invoquant expressément la prescription.
Il expose dans son mémoire renoncer à
prendre des conclusions reconventionnelles, par souci de
simplification et compte tenu surtout des difficultés
financières actuelles de la demanderesse. Il dit avoir
dû assumer le paiement inutile de Fr. 40'690.- de loyer et
une note d'agent d'affaires
de        Fr. 1'105.30
(datée du 12 juin 2006).
c)
La demanderesse s'est déterminée sur la
réponse du défendeur en date du 20 septembre 2006 en
confirmant, avec suite de frais et dépens, les conclusions
de sa demande.
15.         A
l'audience d'instruction et de jugement du 1
er
octobre
2007, les parties ont été entendues personnellement,
assistées de leur conseil respectif.
La demanderesse a expliqué qu'elle et son
mari pensaient, lors de la reprise du fonds de commerce, pouvoir
amortir rapidement en exploitant leur établissement en
café-bar (soit avec alcool) et grâce à
l'autorisation de l'exploiter le soir également.
L'autorisation leur ayant été refusée, ils
étaient alors dans l'obligation de fermer
l'établissement à 19 heures du lundi au vendredi et
le dimanche, et le samedi à  17 heures. Malgré
le fait que leur chiffre d'affaires avait été
suffisant pendant une période de six mois, les loyers qu'ils
devaient payer étaient à ce point
élevés qu'ils n'ont pu faire face aux
dépenses.
La demanderesse a modifié sa conclusion III
en ce sens qu'ordre soit donné à I.________ de
restituer sans tarder l'ensemble des biens figurant sur la liste
établie le 29 juin 2005 (pièce 12) ou à
défaut, d'en payer la contre-valeur qui n'est pas
inférieure à Fr. 25'000.- avec intérêt
à 5 % l'an, dès le 1
er
janvier
2005.
Le défendeur a déclaré
s'opposer à la modification de ladite conclusion et a conclu
subsidiairement à son rejet.
Les autres conclusions des parties ont
été confirmées de part et d'autre.
Le défendeur a par ailleurs invoqué
la compensation, notamment du fait que la demanderesse et son mari
ont vendu certains objets faisant partie du mobilier remis lors de
la vente du fonds de commerce et qu'ils n'avaient pas le droit de
vendre en vertu de l'article 5 de la convention de vente tant que
le paiement du prix de vente n'avait pas été
totalement acquitté.
La conciliation, bien que tentée, n'a pas
abouti.
Philippe G [...], Wally de M [...] P [...], Gilles
T [...], René C [...], Claudine R [...] et Laetitia M [...]
ont été entendus en qualité de témoins.
La demanderesse a renoncé à l'audition de
M.X.________, ce dernier - dont elle vit désormais
séparée - ne s'étant pas
présenté à l'audience.
Afin de compléter l'instruction quant
à la nature de la licence délivrée pour "Le T
[...]", le tribunal a encore ordonné d'office production
d'une pièce par la police du commerce."
Les premiers juges ont considéré en bref que le
transfert du bail était intervenu "par accord tripartite
dûment formalisé" et que la demanderesse et son mari
avaient obtenu un crédit brasseur; en revanche, les
autorisations d'exploiter avec alcool avaient été
refusées, si bien que l'une des conditions posées
dans la convention du 1
er
octobre 2003 n'était
pas réalisée (art. 8). Ils ont également admis
que la prétention de la demanderesse n'était pas
prescrite.
B.
I.________ a recouru
contre ce jugement en concluant, avec dépens des deux
instances, à libération par voie de réforme,
subsidiairement à l'annulation du jugement. Dans le
délai prolongé au 11 septembre 2008, le recourant a
déposé un mémoire du 4 septembre 2008, puis un
mémoire du 5 septembre 2008 avec une lettre du même
jour précisant sur quels points le premier mémoire
avait été modifié; dans ces mémoires,
il a développé ses moyens et confirmé ses
conclusions.
Dans son mémoire,  A.X.________ a conclu, avec
dépens des deux instances, au rejet du recours et, par voie
de recours joint, à la réforme des chiffres I et II
du jugement en ce sens que  I.________ doit lui payer la somme
de 37'500 fr., avec intérêt à 5 % l'an
dès le 7 avril 2006 (I) et que l'opposition formée
par  I.________ dans la poursuite no 2178146 de l'Office des
poursuites de Lausanne-Ouest est levée définitivement
à concurrence de 37'500 fr., avec intérêt
à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2004 (II),
les chiffres III, IV et V du même dispositif étant
confirmés.
I.________ a conclu, avec dépens, au rejet du recours
joint.
En droit
:
1.
En première
instance, la valeur litigieuse devait se déterminer sur la
base de la conclusion en paiement de 37'500 fr. et sur celle en
restitution de divers objets mobiliers, selon conclusions I et III
de la demande du 24 mai 2006. La valeur de ces objets est difficile
à fixer, mais ne peut dépasser quelques milliers de
francs (les principaux objets ont été
évalués à 12'000 fr. environ par le
témoin Gilles T [...], fils de l'intimée, dont la
déposition n'a pas été retenue par les
premiers juges; jugement pp. 26 et 40).
Le tribunal civil d'arrondissement était compétent
pour la présente cause patrimoniale dont la valeur
litigieuse était supérieure à 30'000 fr. et
inférieure ou égale à 100'000 fr. et qui
n'était pas attribuée par la loi à une autre
autorité (art. 96b al. 2 et 3 LOJV [loi vaudoise
d'organisation judiciaire, RSV 173.01]). Il a statué dans
les formes de la procédure accélérée
(art. 336 ss CPC) applicable devant lui (art. 336 let. b
CPC).
Le recours en nullité (art. 444 et 445 CPC) et le recours en
réforme (art. 451 ch. 2 CPC) sont ouverts contre un jugement
principal rendu par un tribunal d'arrondissement.
Déposé en temps utile, le recours est recevable en la
forme.
2.
a)
Les
conclusions libératoires prises par I.________ dans son
recours en réforme reprennent celles de la première
instance; elles sont recevables (art. 452 al. 1er CPC).
Les conclusions en réforme prises par A.X.________ par voie
de recours joint (art. 466 al. 1 CPC) ne sont ni nouvelles ni plus
amples que celles de la première instance; elles sont
également recevables.
b)
Dans le cadre du recours en réforme contre un
jugement principal rendu en procédure
accélérée ou sommaire par un tribunal
d'arrondissement ou son président, les parties ne peuvent
articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux
résultant du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter
CPC), qui doit avoir un caractère exceptionnel (JT 2006 III
29, c. 1b pp. 30/31; JT 2003 III pp. 3, 16 et 109). Dans ces
limites, la Chambre des recours revoit librement la cause en fait
et en droit (art. 452 al. 2 CPC).
3.
a)
Lorsque le recours en réforme est ouvert, il l'est
pour toute question de droit, de fond et de procédure (art.
452 al. 2 CPC). La violation des règles de la
procédure ne ressort donc pas du recours en nullité,
voie subsidiaire. La seule réserve a trait au grief touchant
à la violation du droit d'être entendu, de par le
caractère formel de cette garantie, sous réserve de
la correction d'une éventuelle violation de ce droit
déjà dans le cadre du recours en
réforme.
b)
Le recourant fait
tout d'abord valoir que les règles régissant les
solutions testimoniales (art. 296 et 297 CPC) ont été
violées, le procès-verbal ne contenant en particulier
pas le résultat de ce mode de preuve (mémoire p.
20).
La procédure accélérée introduite par
la novelle du 17 mai 1999 ne connaît pas les solutions
testimoniales (art. 340 al. 1 CPC qui ne renvoie pas aux
règles de la procédure ordinaire figurant au Titre
VIII :
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2
ad art. 340 al. 1
CPC, p. 515
; voir aussi note Poudret in JT 1999
III 134). L'introduction des tribunaux d'arrondissement, avec
l'application de la procédure accélérée
s'agissant tant des causes patrimoniales que des procès en
divorce, séparation de corps ou en annulation de mariage, a
pour conséquence le fait que les solutions testimoniales ne
sont plus appliquées, hormis à quelques procès
du droit de la filiation (
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., note
préliminaire ad art. 296 CPC, p. 449 et n. 2 ad art. 340
CPC, p. 515). Les griefs du recourant tirés d'une violation
des dispositions en matière de solutions testimoniales sont
ainsi infondés.
c)
A l'appui de ses moyens de réforme et de
nullité (mémoire pp. 12 et 21), le recourant reproche
aussi aux premiers juges d'avoir outrepassé les limites de
la procédure inquisitoriale limitée en
s'écartant "d'une manière extrême des
allégués". Le moyen peut être examiné en
tant que de besoin dans le cadre du recours en
réforme.
d)
De même, le grief tiré d'une
appréciation arbitraire des preuves, soulevé à
plusieurs reprises (mémoire p. 8 ch. 11, p. 22 ch. 6 et p.
23 ch. 9), peut être examiné
en tant que de besoin
dans le cadre du recours en
réforme compte tenu du pouvoir d'examen de la cour de
céans, qui a été rappelé ci-dessus. Il
est donc irrecevable en nullité.
4.
a)
La question se pose de savoir si  les époux
X.________ ont formé un contrat de société
simple au sens des art. 530 ss CO.
La société simple est un contrat par lequel deux ou
plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs
ressources en vue d'atteindre un but commun (art. 530 CO;
Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4
ème
éd., 2009, pp. 1116 ss).
b)
En l'espèce, la convention du 1
er
octobre 2003 est signée par le recourant, en qualité
de vendeur, d'une part, et par la recourante par voie de jonction
et son époux  M.X.________, en qualité
d'acheteurs, d'autre part. De même, c'est dans une lettre
signée par les deux époux que ceux-ci ont
confirmé leur désir d'acquérir "le magasin
attenant au nôtre" à G [...] Sàrl (pièce
101). Les époux  les époux X.________, en
qualité de cessionnaires, le recourant principal, en
qualité de cédant, et le bailleur ont signé le
2 décembre 2003 l'"avenant de transfert de bail à
loyer pour locaux commerciaux du 23 mai 2003" (pièce
103).
De plus, la quittance du 27 janvier 2004 indique que le montant de
10'000 fr. a été reçu de les époux
X.________ (pièce 3). Les lettres des 16 juillet 2004 et 6
septembre 2004 par lesquelles le recourant principal a sommé
de payer les mensualités arriérées sous peine
d'annulation de la convention ont été
adressées aux époux  les époux X.________
(pièces 8 et 9). Dans la lettre du 29 juin 2005, le conseil
des époux a indiqué que ceux-ci souhaitaient
récupérer des objets personnels restés dans le
café "Le T [...]" (pièce 10). L'inventaire du 29 juin
2005 indique également que les meubles et les objets dans
cet établissement sont ceux des époux  les
époux X.________ (pièce 12).
Les premiers juges ont exposé que l'intimée vit
désormais séparée de son époux
(jugement p. 33).  Peu importe. Au vu des
éléments qui précèdent, les
époux X.________, qui ont acheté ensemble
l'établissement public en cause pour l'exploiter en commun,
forment une société simple.
c)
Les associés sont propriétaires en main
commune des créanciers de la société simple
envers les tiers (art. 544 al. 1 CO). Ils forment donc une
consorité nécessaire sur le plan actif en vertu du
droit fédéral. Autrement dit, ils n'ont la
légitimation active pour faire valoir des créances
concernant la société que pour autant qu'ils agissent
conjointement (SJ 1997, 396 précité c. 3c p. 401; cf.
aussi TF 4C.70/2000 du 10 avril 2000 c. 2; ATF 116 II 49 c. 4a, JT
1992 I 66; Tercier/Favre, op. cit., n. 7446 p. 1117 et les
références).
La recourante par voie de jonction n'a pas indiqué qu'elle
agissait pour le compte de la société simple (cf.
Chaix, CR, n. 7 ad art. 543 CO) et n'a pas produit de pouvoirs de
représentation l'autorisant à agir en son nom pour la
société simple (cf. Chaix, CR, n. 9 ad art. 543 CO).
La convention de vente - et les autres pièces du dossier -
ne prévoient pas de solidarité active (art. 150 al. 1
CO) entre les époux X.________.
Il en découle que la recourante par voie de jonction ne
pouvait pas ouvrir action seule contre le recourant principal. Les
conclusions actives prises par la recourante par voie de jonction
doivent dès lors être rejetées. Cela scelle le
sort de la procédure, donc du recours principal et du
recours joint.
5.
Par surabondance, il y a lieu de faire les considérations
qui suivent.
Les premiers juges ont établi la réelle et commune
intention des parties pour ce qui concerne la convention et, dans
ce cadre, ont retenu que la troisième condition de son art.
8 impliquait l'obtention d'une autorisation d'exploiter en
soirée. Il s'agit donc d'une interprétation
subjective, qui relève de l'appréciation des preuves
(Corboz, in Le contrat dans tous ses états, p. 272) et
constitue une constatation de fait (ATF 133 III 675, JT 2008 I 508,
c. 3.3 p. 514).
Le recourant, représenté par un avocat, n'a pas
requis la verbalisation des déclarations des témoins
entendus à l'audience de jugement, alors qu'il en avait la
faculté (JT 2001 III 80 c. 2c). En l'état du dossier,
le recourant principal n'est pas en mesure d'établir que
l'appréciation des preuves ne serait pas conforme. Tout du
moins, l'appréciation des preuves est compatible avec le
dossier.
A l'issue de son interprétation subjective, le tribunal a
retenu que la convention était notamment soumise à la
condition selon laquelle la recourante par voie de jonction et son
mari devaient obtenir une autorisation d'exploiter en soirée
avec alcool. On peut se demander s'il s'agit d'une condition
suspensive ou résolutoire dès lors qu'il n'est pas
contestable que les époux ont commencé à
exploiter l'établissement et que les cocontractants avaient
déjà effectué leurs prestations
contractuelles, une partie tout du moins. On pourrait penser
à une exécution anticipée, restant toutefois
soumise à une condition suspensive. On peut aussi envisager
une condition négative résolutoire (la non survenance
de l'autorisation d'exploiter en soirée). Ce point peut
demeurer indécis, les règles sur l'enrichissement
illégitime s'appliquant dans les deux cas de
figure.
6.
Le recourant fait valoir que la créance de la recourante par
voie de jonction était prescrite.
a)
Les premiers juges ont considéré que la
prescription d'un an prévue par l'art. 67 al. 1 CO
n'était pas acquise (jgt pp. 31 et 38).
b)
Le recourant soutient que les acheteurs ont cessé
d'exploiter leur établissement le 31 décembre 2004
(jugement p. 25) et que déjà "le 19 novembre 2004,
l'agent d'affaires a notifié à  les époux
X.________ la résiliation du contrat de bail des locaux
commerciaux avec effet au 31 décembre 2004 faute de paiement
des loyers, suite à l'avis comminatoire du 23 septembre
2004" (jugement p. 25) (mémoire p. 3 ch. 3). Selon le
recourant, le délai de prescription court dès "la
désertion des locaux" par l'intimée (mémoire
p. 4 ch. 4) ou dès l'annulation de facto de la convention
(mémoire p. 4 ch. 5), mais en tout cas pas dès le
moment où la troisième condition posée par la
convention ne s'est pas réalisée (mémoire p. 4
ch. 5 et 6).
c)
Aux termes de l'art. 67 CO, l'action pour cause
d'enrichissement illégitime se prescrit par un an à
compter du jour où la partie lésée a eu
connaissance de son droit de répétition, et, dans
tous les cas, par dix ans dès la naissance de ce droit.
Selon la jurisprudence, le créancier a connaissance de son
droit de répétition et le délai de
prescription commence à courir lorsque est atteint le
degré de certitude à partir duquel on peut dire,
selon les règles de la bonne foi, que le créancier
n'a plus de raison ou n'a plus la possibilité de recueillir
davantage d'éclaircissements et qu'il dispose d'autre part
de suffisamment d'éléments pour ouvrir action, de
telle sorte que cette démarche peut être
raisonnablement exigée de lui. La certitude relative au
droit de répétition suppose la connaissance de la
mesure approximative de l'atteinte au patrimoine, de l'absence de
cause du déplacement de patrimoine et de la personne de
l'enrichi (ATF 129 III 503 c. 3.4, JT 2004 I 35; cf. aussi
Petitpierre, Commentaire romand, n. 3 et 6 ad art. 67 CO, pp.
456/457).
La recourante par voie de jonction et son époux ont
initié une procédure d'autorisation au début
2004. Les travaux nécessaires au changement d'affectation
ont été mis à l'enquête en
février 2004. L'époux de la recourante a dans
l'intervalle obtenu une licence d'exploitation avec alcool
jusqu'à 19 heures. Par décision du 16 juin 2005, le
changement d'affectation a été refusé
(jugement p. 21). Le tribunal a retenu cette date du 16 juin 2005
comme point de départ de la prescription et admis que la
recourante avait interrompu la prescription le 6 avril 2006 avant
d'ouvrir action le 24 mai 2006 (cf. jugement pp. 37/38).
La situation n'est pas si claire que ce qu'a retenu le tribunal. Le
bail de l'établissement dont bénéficiait la
recourante et son époux a été
résilié pour le 31 décembre 2004 pour
défaut de paiement du loyer. Dès janvier 2005 la
recourante et son époux savaient donc que l'exploitation
était terminée et qu'en corollaire, la
procédure d'autorisation était dépourvue de
tout objet pour ce qui les concernait, faute de disposer du bail.
Dès janvier 2005, l'intimée et son époux
disposaient donc de tous les éléments
nécessaires pour ouvrir action dès lors qu'il ne
faisait alors plus de doute qu'ils ne bénéficieraient
pas eux-mêmes d'une autorisation d'exploiter le soir. Les
prétentions tirées d'un enrichissement
illégitime sont ainsi prescrites, la recourante ayant
interrompu la prescription au plus tôt par sa
réquisition de poursuite du 31 mars 2006 (pièce
14).
Au surplus, les prétentions de la recourante par voie de
jonction n'ont pas d'autre fondement. Un fondement contractuel est
exclu, la convention de 2003 n'ayant en particulier pas
été invalidée en temps utile pour vices du
consentement (art. 31 CO), en supposant même que le courrier
du conseil de la recourante seule vaille invalidation, ce qui est
du reste douteux.
Le recours principal doit donc être admis pour cet autre
motif également.
7.
Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu
d'examiner les moyens de nullité subsidiaires
développés par le recourant principal.
8.
En définitive, le recours principal doit être admis et
le recours joint rejeté. Le dispositif du jugement doit
être réformé en ce sens que la demande
déposée le 24 mai 2006 par A.X.________ contre
I.________ est rejetée (chiffre I), que l'opposition
formée par I.________ dans la poursuite n° 2178146 de
l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest est maintenue (chiffre
II) et que la demanderesse doit verser au défendeur la somme
de 6'640 fr. à titre de dépens (chiffre IV). Le
jugement est confirmé pour le surplus.
Les frais de deuxième instance sont arrêtés
à 576 fr. pour le recourant principal et à 398 fr.
pour la recourante par voie de jonction.
La recourante par voie de jonction doit verser au recourant
principal la somme de 3'076 fr. (576 fr. pour les frais de
deuxième instance et 2'500 fr. à titre de
participation aux honoraires de son conseil) à titre de
dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours principal est
admis.
II.
Le recours joint est
rejeté.
III.
Le jugement est réformé
aux chiffres I, II et IV de son dispositif comme il suit
:
I.          La demande
du 24 mai 2006 déposée par A.X.________ contre
I.________ est rejetée.
II.         L'opposition
formée par  I.________ dans la poursuite n° 2178146
de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest est
maintenue.
IV.        La demanderesse doit
verser au défendeur la somme de 6'640 francs (six mille six
cent quarante francs) à titre de dépens.
Il est confirmé pour le surplus.
IV.
Les frais de deuxième instance
sont arrêtés à 576 fr. (cinq cent septante-six
francs) pour le recourant principal et à 398 fr. (trois cent
nonante-huit francs) pour la recourante par voie de
jonction.
V.
La recourante par voie de jonction
A.X.________ doit verser au recourant principal
I.________ la somme de 3'076 fr. (trois mille septante-six
francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VI.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 1er avril
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Philippe Rossy
(pour I.________),
‑      Me Patrick
Sutter (pour A.X.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne.
L
e
greffi
er
: