vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1479 · 2010-09-03 · fr

NON-LIEU, DIFFAMATION | 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 05.11.2010 Arrêt / 2010 / 1479

TRIBUNAL
CANTONAL
582
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 5 novembre 2010
_______________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
260, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE08.000910-NSU
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
G.________
,
Z.________
,
D.________
,
Y.________
,
B.________
,
R.________
,
I.________
,
V.________
,
C.________
,
O.________
,
S.________
,
H.________
et
Q.________
,
pour diffamation, sur plainte de
T.________
,
vu l'ordonnance du 3 septembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de tous les prévenus et a mis les frais par 2'950 fr. à la charge de T.________,
vu le recours exercé en temps utile par T.________ contre cette décision,
vu le mémoire collectif des prévenus,
vu les pièces du dossier;
attendu
que T.________ a déposé plainte le 7 janvier 2008 contre divers ressortissants boliviens, pour
diffamation,
qu'il leur reproche d'avoir envoyé une lettre à l'Ambassadeur de Bolivie à Berlin, ainsi
qu'à d'autres représentants officiels de cet Etat dans laquelle ils mettaient en cause le plaignant
notamment pour avoir dénoncé et menacé des boliviens sans papiers, s'être enrichi
illicitement lors de l'émission de passeports et s'être fait payer indûment pour avoir
aidé des compatriotes à traverser la frontière,
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, considérant que la preuve libératoire
de la bonne foi avait été valablement rapportée et qu'une condamnation pénale était
donc exclue,
que T.________ conteste cette décision;
attendu que le recourant requiert tout d'abord la suspension de la cause jusqu'à droit connu dans
l'enquête PE08.008635-NSU, instruite à son encontre d'office et sur dénonciation du Service
de la population pour faux dans les certificats et infraction à la LEtr (Loi fédérale
sur les étrangers, RS 172.20),
que la seule accusation réputée attentatoire à l'honneur dans la présente cause en
relation avec cette affaire est celle du "
recouvrement
abusif ou excessif pour aider des compatriotes boliviens à traverser les frontières suisses
",
que ce propos n'est pas suffisamment caractérisé comme relevant d'une éventuelle infraction
à la législation sur les étrangers pour justifier la suspension de l'action pénale
jusqu'à clôture de l'enquête PE08.008635-NSU,
qu'au demeurant, la preuve libératoire matériellement retenue est celle de la bonne foi et
non celle de la vérité;
attendu qu'il n'y a pas lieu de procéder aux compléments d'instruction requis, soit l'audition
d'autres témoins et la production de pièces,
qu'en effet, ces mesures d'instruction sont, d'une part, subordonnées à une décision,
incertaine en l'état, de non-lieu dans l'enquête dirigée contre le plaignant dans l'enquête
PE08.008635-NSU,
que, d'autre part, le but de ces réquisitions visant à établir que le plaignant recueillait
aussi des marques d'approbation dans la communauté bolivienne ou à infirmer la preuve de la
vérité n'est pas non plus pertinent, étant donné qu'il a déjà été
rappelé que les intimés ont été mis au bénéfice de la preuve de la bonne
foi et non de la preuve de la vérité;
attendu, s'agissant du fond, que se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173 ch. 1 CP,
celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon
de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération,
que cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues (ATF 128 IV 53 c. 1a),
que lorsque les éléments constitutifs de l'infraction de diffamation sont réunis, le juge
doit examiner d'office si les conditions d'admission à la preuve libératoire sont remplies
(Corboz, op. cit., n. 54 ad art. 173 CP),
que le recourant conteste précisément ce point,
qu'il soutient que les accusations ont été portées contre lui par vengeance, en raison
d'un litige antérieur, ou par jalousie,
qu'en conséquence, les prévenus ne devraient pas être admis à la preuve libératoire,
que pour refuser la preuve libératoire, il faut d'une part que les propos aient été tenus
sans motif suffisant et, d'autre part, que l'auteur ait agi principalement dans le dessein de dire du
mal d'autrui (ATF 132 IV 112 c. 3.1),
qu'en l'espèce, l'objectif des prévenus n'était pas de dire du mal du plaignant de manière
gratuite, mais – en s'adressant au corps diplomatique et administratif de Bolivie – d'éviter
que la charge de vice-consul ne soit occupée par une personne qu'ils estimaient indigne ou inadéquate
pour occuper ce poste important à leurs yeux,
que l'intérêt public qui les animait consistait à veiller à ce que les Boliviens
du canton de Vaud, en particulier les clandestins vulnérables, soient correctement assistés
par l'autorité consulaire,
que ce motif était donc à la fois suffisant et pas principalement inspiré par le dénigrement
d'autrui,
que, dans ces conditions, il convient de confirmer l'admission des prévenus à la preuve libératoire,
que selon l'art. 173 ch. 2 CP, l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations
qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies,
que le prévenu est de bonne foi s'il a cru à la véracité de ce qu'il disait, en vérifiant
les faits qui fondaient raisonnablement sa conviction (Corboz, op. cit., n. 78 ad art. 173 CP),
qu'il résulte donc de l'art. 173 ch. 2 CP que la simple bonne foi ne suffit pas, qu'il faut encore
que le prévenu établisse qu'il avait des raisons sérieuses de croire à ce qu'il disait
(ATF 124 IV 149 c. 3b),
que la preuve de la bonne foi implique un examen subjectif et rétroactif de la manière dont
l'auteur a acquis la conviction de l'authenticité du propos, notamment en contrôlant ses informations
(Corboz, op. cit., n. 78 ad art. 173 CP),
que pour échapper à la sanction pénale, l'inculpé doit donc prouver qu'il a cru à
la véracité de ses allégations après avoir fait consciencieusement tout ce que l'on
pouvait attendre de lui, selon les circonstances et sa situation personnelle, pour s'assurer de leur
exactitude et la considérer comme établie (ATF 124 IV 149 c. 3b),
que dans le cas d'espèce, les vérifications résultent de recoupements de divers témoignages
et déclarations de Boliviens ayant été en contact avec le plaignant, ainsi que de constatations
personnelles effectuées lors d'assemblées,
qu'en particulier l'accusation de menaces, sous forme d'intimidations, exprimées lors d'assemblée
est établie,
qu'il en va de même de l'encaissement de sommes destinées à favoriser l'immigration,
que tel est également le cas en ce qui concerne l'enrichissement illégitime lors de la délivrance
de passeports,
qu'il y a dès lors lieu d'admettre que la preuve de la bonne foi a été valablement rapportée,
qu'au vu de tous ces éléments, c'est à juste titre que le magistrat instructeur a prononcé
un non-lieu en faveur des prévenus;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas de dépens alloués à la partie
qui obtient gain de cause devant le Tribunal d'accusation (JT 1962 III 64),
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant en vertu de l'article
307 CPP.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq
cent cinquante francs), sont mis à la charge de T.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
Mme Nicole Diserens, avocate et M. Alain Sauteur, avocat (pour T.________),
-
M. Pierre-Xavier Luciani, avocat (pour [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...],
[...], [...], [...], [...]).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :