vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 854 · 2009-08-26 · fr

EXPERTISE JURIDIQUE, EXPERTISE MÉDICALE | 233 CPP, 250 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 30.09.2009 Arrêt / 2009 / 854

TRIBUNAL CANTONAL
640
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 30 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 233, 250, 294 let. e
CPP
Vu l'enquête n° PE07.020535-ABA
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne contre
K.________
et
V.________
pour
lésions corporelles graves par négligence, d'office
et sur plainte de
B.________
,
vu l'ordonnance du 26 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a ordonné un complément
d'expertise,
vu le recours exercé en temps utile par B.________ contre
cette décision,
vu le mémoire de V.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 13 juin 2006, B.________ a subi à
l'Hôpital orthopédique de la Suisse romande une
intervention chirurgicale de la hanche droite, pratiquée
notamment par la Doctoresse V.________ et le Docteur
K.________,
qu'une atteinte au nerf crural en cours d'opération a
provoqué une parésie du quadriceps,
que le plaignant a ainsi pratiquement perdu l'usage de la jambe
droite,
que le 18 juin 2008, le magistrat instructeur a ordonné la
mise en œuvre d'une expertise visant à
déterminer la nature de l'atteinte subie, les circonstances
dans lesquelles celle-ci s'était produite et si elle
était le résultat d'une violation des règles
de l'art par les praticiens mis en cause,
que l'expert commis, le Docteur [...], a déposé son
rapport le 13 janvier 2009 (P. 40),
que le 9 mars 2009, dans le délai de l'art. 250 CPP,
B.________ a requis un complément d'expertise tendant
à ce que certains points du rapport du 13 janvier 2009
soient explicités (P. 44),
que le 14 mai 2009, l'avis de prochaine clôture de l'art. 188
CPP a été adressé aux parties,
que le 15 juillet 2009, V.________ a également
sollicité un complément d'expertise afin de
déterminer le pourcentage de concrétisation du risque
de lésion du nerf crural (P. 52),
que par ordonnance du 26 août 2009, le magistrat instructeur
a ordonné la mise en œuvre d'un complément
d'expertise, soumettant à l'expert tant les questions
posées par B.________ que celle de V.________,
que B.________ conteste cette décision,
que son recours tend à la réforme de l'ordonnance en
ce sens que le complément d'expertise ne porte pas sur la
question formulée par V.________ dans sa lettre du 15
juillet 2009 (question n° 1 de l'ordonnance du 26 août
2009),
que le recours est recevable (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon,
Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008,
n. 3.1 ad art. 233 CPP, p. 262);
attendu que le recourant considère que la question 1 du
questionnaire soumis à l'expert devrait être
retranchée, au motif qu'à la différence des
autres questions, elle n'a pas été
présentée dans le délai de l'art. 250
CPP,
que ce moyen est mal fondé,
qu'en effet, les décisions de nature
procédurale n'acquièrent pas l'autorité de la
chose jugée et sont donc susceptibles d'être
modifiées (Piquerez, Traité de procédure
pénale suisse, 2
ème
éd., Zurich
2006, n. 3876 ad n. 1532, p. 908),
qu'il s'ensuit que les parties conservent la possibilité de
requérir un complément d'expertise dans le
délai de l'art. 188 CPP, même s'il n'a pas
été fait usage de ce droit dans le délai
imparti conformément à l'art. 250 CPP (cf. TAcc., B.,
21 avril 2008/190),
que sur le fond, le recourant soutient que la question de savoir
quelle est la fréquence en pourcentage du risque de
lésion du nerf crural dans le type d'intervention
chirurgicale pratiquée le 13 juin 2006 n'est pas utile pour
apprécier des faits importants au jugement de la
cause,
que ce point de vue est erroné,
que selon la jurisprudence, en effet, pour savoir si un
médecin a rempli son devoir d'information, il faut
déterminer la fréquence à laquelle se
réalise le risque que comporte une intervention chirurgicale
donnée (ATF 6B_640/2007 du 11 février 2008 c.
4.2.1.1, ad TAcc., A., 23 juillet 2007; cf. également ATF
133 III 121 c. 4.1.2),
que la question 1 posée à l'expert dans l'ordonnance
litigieuse est donc pertinente et doit être
maintenue;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
B.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Pierre-Xavier Luciani,
avocat (pour B.________),
-      M. Marc Mullegg, avocat
(pour V.________),
-      M. Raymond Didisheim,
avocat (pour K.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une
copie complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: