vd_findinfo · Jug / 2025 / 112 · 2024-02-20 · fr

CONSTATATION DES FAITS, FIXATION DE LA PEINE, BRIGANDAGE, AGGRAVATION DE LA PEINE, CRUAUTÉ | 140 ch. 3 CP, 140 ch. 4 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 112

TRIBUNAL
CANTONAL
421
PE22.019378-JCR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
18 décembre 2024
__________________
Composition
:               M.
winzap
,
président
Mme
Bendani et M. de Montvallon, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
M.________
,
prévenu, représenté par Me Aude Vouillamoz, défenseur d’office à Morges,
appelant,
C.________
,
prévenu, représenté par Me Elodie Beyeler, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
S.________
,
prévenu, représenté par Me Marie-Alice Noël, défenseur d’office à
Lausanne, appelant et intimé par voie de jonction,
J.________
,
prévenu, représenté par Me Mathieu Jacquérioz, défenseur d’office à
Genève, appelant et intimé par voie de jonction,
X.________
,
prévenu, représenté par Me Nour-Aïda Bujard, défenseur d’office à
Lausanne, appelant et intimé par voie de jonction,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
cantonal Strada, intimé et appelant par voie de jonction,
A.V.________,
B.V.________ et B.________
, parties plaignantes,
représentées
par Me Coralie Devaud,
conseil d'office à Lausanne, intimés.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 février 2024, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a libéré
M.________, C.________, S.________, J.________ et X.________ des chefs de prévention de tentative
d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur
d’importance mineure et de séquestration et enlèvement (I), a libéré M.________
des chefs de prévention de vol, dommages à la propriété et violation de domicile
(II), a constaté qu’M.________ s’est rendu coupable de brigandage qualifié, de
violation simple des règles de la circulation routière, de conduite d’un véhicule
automobile en état d’ébriété, de conduite d’un véhicule en état
d’incapacité, de conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait
ou l’interdiction de l’usage du permis de conduire et de contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants (III), l’a condamné à une peine privative de liberté de
8 ans, sous déduction de 318 jours, lesquels comprennent 285 jours de détention subie avant
jugement, et 33 jours d’équivalent de mesures de substitution, ainsi qu’à une amende
de 1000 fr. et dit qu’en cas de non-paiement fautif de celle-ci, la peine privative de liberté
de substitution sera de 10 jours (IV), a constaté qu’il a subi 2 jours de détention dans
des conditions de détention illicites et ordonné qu’un jour de détention soit déduit
de la peine fixée sous chiffre IV à titre de réparation du tort moral (V), a constaté
que C.________ s’est rendu coupable de brigandage qualifié et de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants (VI), l’a condamné à une peine privative
de liberté de 8 ans, sous déduction de 489 jours de détention subie avant jugement, à
savoir 382 jours de détention provisoire et 107 jours de détention pour motifs de sûreté,
ainsi qu’à une amende de 600 fr. et dit qu’en cas de non-paiement fautif de celle-ci,
la peine privative de liberté de substitution sera de 6 jours (VII), a constaté qu’il
a subi 2 jours de détention dans des conditions de détention illicites et ordonné qu’un
jour de détention soit déduit de la peine fixée sous chiffre VII à titre de réparation
du tort moral (VIII), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté
(IX), a constaté que S.________ s’est rendu coupable de brigandage qualifié, de conduite
d’un véhicule automobile sans être titulaire d’un permis de conduire, de conduite
d’un véhicule automobile en état d’ébriété, de conduite d’un
véhicule en état d’incapacité et de contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants (X), l’a condamné à une peine privative de liberté de 8
ans et 6 mois, sous déduction de 489 jours de détention subie avant jugement, à savoir
381 jours de détention provisoire et 108 jours de détention pour des motifs de sûreté,
ainsi qu’à une amende de 600 fr. et dit qu’en cas de non-paiement fautif de celle-ci,
la peine privative de liberté de substitution sera de 6 jours (XI), a constaté qu’il
a subi 2 jours de détention dans des conditions de détention illicites et ordonné qu’un
jour de détention soit déduit de la peine fixée sous chiffre XI ci-dessus, à titre
de réparation du tort moral (XII), a ordonné son maintien en détention pour des motifs
de sûreté (XIII), a renoncé à ordonner son expulsion du territoire suisse (XIV),
a constaté que J.________ s’est rendu coupable de brigandage qualifié et de contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants (XV), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 8 ans et 6 mois, sous déduction de 465 jours de détention subie
avant jugement, à savoir 358 jours de détention provisoire et 107 jours de détention pour
des motifs de sûreté, ainsi qu’à une amende de 600 fr. et dit qu’en cas de
non-paiement fautif de celle-ci, la peine privative de liberté de substitution sera de 6 jours (XVI),
a constaté qu’il a subi 2 jours de détention dans des conditions de détention illicites
et ordonné qu’un jour de détention soit déduit de la peine fixée sous chiffre
XVI, à titre de réparation du tort moral (XVII), a ordonné son maintien en détention
pour des motifs de sûreté (XVIII), a renoncé à ordonner son expulsion du territoire
suisse (XIX), a constaté que X.________ s’est rendu coupable de complicité de brigandage
qualifié, de violation simple des règles de la circulation routière et de contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants (XX), l’a condamné à une peine
privative de liberté de
36 mois, ainsi
qu’à une amende de 600 fr. et dit qu’en cas de non-paiement fautif de celle-ci, la peine
privative de liberté de substitution sera de 6 jours (XXI), a suspendu l’exécution d’une
partie de la peine privative de liberté fixée sous chiffre XXI portant sur 30 mois et fixé
un délai d’épreuve de 5 ans à X.________ (XXII), a renoncé à ordonner
son expulsion du territoire suisse (XXIII), a dit qu’M.________, J.________, C.________ et S.________
doivent, chacun, immédiat paiement des sommes de 5'555 fr. 55 avec intérêts à 5%
l’an dès le 21 octobre 2022 en faveur de A.V.________ à titre de tort moral, et 1'405
euros 45 avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
juillet 2023 (échéance moyenne) en faveur de B.V.________ et B.________, solidairement entre
eux, à titre de dommages et intérêts (XXIV) a dit que X.________ doit immédiat paiement
des sommes de 2'777 fr. 80 avec intérêts à 5% l’an dès le
21
octobre 2022 en faveur de A.V.________ à titre de tort moral  et 702 euros 75 avec intérêts
à 5% l’an dès le 1
er
juillet 2023 (échéance moyenne) en faveur de B.V.________ et B.________, solidairement entre
eux, à titre de dommages et intérêts (XXV), a renvoyé A.V.________ à agir par
la voie civile pour le surplus (XXVI), a statué sur le sort des séquestres et pièces à
conviction (XXVII et XXVIII), a arrêté les indemnités des avocats d’office (XXIX)
et a mis les frais de justice par 69'947 fr. 35 à la charge d’M.________, par 65'799 fr. 50
à la charge de C.________, par 67'177 fr. 60 à la charge de S.________, par 69'478 fr. 95 à
la charge de J.________ et par 31'078 fr. 25 à la charge de X.________ et dit que ces frais comprennent
les indemnités des conseils d’office allouées sous chiffre XXIX, étant précisé
que les indemnités d’office des conseils des condamnés, avancées par l’Etat,
devront être remboursées par chacun d’eux dès que leur situation financière
le permettra (XXX).
B.
a)
Par annonce du 4 mars 2024 puis déclaration
du 30 avril 2024, J.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’il soit reconnu coupable de brigandage qualifié
au sens de l’art. 140 ch. 3 CP et non de l’art. 140 ch. 4 CP et condamné à une
peine privative de liberté compatible avec un sursis partiel, impliquant sa libération immédiate.
b)
Par
annonce du 4 mars 2024 puis déclaration du 30 avril 2024, M.________ a interjeté appel contre
ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’il
soit reconnu coupable de brigandage qualifié au sens de l’art. 140 ch. 3 CP et non de l’art.
140 ch. 4 CP, libéré de l’infraction de conduite d’un véhicule en état
d’incapacité et condamné à une peine privative de liberté de 3 ans assortie
d’un sursis partiel dont la partie ferme correspond à la partie d’ores et déjà
exécutée, sursis assorti d’une règle de conduite consistant à la poursuite
de sa prise en charge psychiatrique et psychologique. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
c)
Par
annonce du 4 mars 2024 puis déclaration du 30 avril 2024, S.________ a interjeté appel contre
ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’il
est condamné à une peine privative de liberté sensiblement inférieure à 8 ans
et 6 mois fixée à dire de justice, assortie d’un sursis partiel, pour brigandage au sens
de l’art. 140 al. 3 CP, conduite d’un véhicule automobile sans être titulaire d’un
permis de conduire, conduite d’un véhicule en état d’ébriété, conduite
d’un véhicule en état d’incapacité et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi
de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
d)
Par
annonce du 6 mars 2024 puis déclaration du 30 avril 2024, C.________ a interjeté appel contre
ce jugement en concluant, à sa réforme, en ce sens qu’il soit reconnu coupable de brigandage
qualifié au sens de l’art. 140 ch. 3 CP et non de l’art. 140 ch. 4 CP et condamné
à une peine privative de liberté compatible avec un sursis partiel, impliquant sa libération
immédiate.
e)
Par
annonce du 7 mars 2024 puis déclaration du 30 avril 2024, X.________ a interjeté appel contre
ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme,
en ce sens qu’il soit libéré du chef d’accusation de complicité de brigandage
qualifié et condamné à une peine pécuniaire pour violation simple des règles
de la circulation routière et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Subsidiairement, il a conclu à ce qu’il soit condamné à une peine privative de liberté
assortie d’un sursis complet. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement
et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
f)
Le
28 mai 2024, le Ministère public cantonal Strada a déposé un appel joint à celui
de S.________ et a conclu à la réforme du jugement, en ce sens que l’expulsion de ce
dernier du territoire suisse pour une durée de 10 ans soit ordonnée, avec inscription au fichier
SIS, son appel étant pour le surplus rejeté et le jugement confirmé, un cinquième
des frais d’appel étant mis à sa charge.
Le 28 mai 2024, le Ministère public cantonal Strada a déposé un appel joint à celui
de J.________ et a conclu à la réforme du jugement, en ce sens que l’expulsion de ce
dernier du territoire suisse pour une durée de 10 ans soit ordonnée, avec inscription au fichier
SIS, son appel étant pour le surplus rejeté et le jugement confirmé, un cinquième
des frais d’appel étant mis à sa charge.
Le 28 mai 2024, le Ministère public cantonal Strada a déposé un appel joint à celui
de X.________ et a conclu à la réforme du jugement, en ce sens que l’expulsion de ce
dernier du territoire suisse pour une durée de 5 ans soit ordonnée, son appel étant pour
le surplus rejeté et le jugement confirmé, un cinquième des frais d’appel étant
mis à sa charge.
Ces trois prévenus ont déposé une demande de non-entrée en matière contre ces
appels joints. Par avis du 25 juillet 2024, la direction de la procédure a informé les parties
qu’elle entrait en matière sur les appels joints et que leurs requêtes pourraient être
renouvelées à l’ouverture des débats, ce qui a été fait.
Aux débats, les intimés par voie de jonction ont tous trois déclaré retirer leurs
appels.
g)
Le
5 septembre 2024, le procureur a produit un ordre de paiement d’un montant de 9'506 fr. 76 concernant
l’avocat Stefan Berard, ancien défenseur d’office de X.________, relevé de sa mission
au 1
er
juin 2023. Il a requis que cette facture soit ajoutée aux frais de la cause mis à la charge
de X.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
M.________
est né le [...] 1994 à Monthey. Originaire de Genève, il est célibataire et est père
de trois filles de quatre, six et sept ans. Il est au bénéfice d’un diplôme de comptabilité.
Au moment des faits qui concernent la présente procédure, il était livreur, activité
pour laquelle il percevait environ 4'000 fr. par mois. Au jour du jugement de première instance,
il était sans revenus et faisait du bénévolat à […], tout en recherchant un
nouvel emploi. Depuis le mois d’août 2024, il suit un apprentissage de monteur en chauffage
pour un salaire mensuel brut de 840 fr. durant la première année et de 1'150 fr. durant la
seconde. Il dépend partiellement des services sociaux. Il vit actuellement avec une nouvelle compagne
et ses enfants ne vivent pas avec lui. M.________ est suivi sur le plan psychiatrique depuis les faits
objet de la présente cause et il s’est régulièrement soumis à des tests d’abstinence
aux produits stupéfiants. Il a pour environ 50'000 fr. de dettes et n’a pas de fortune.
Selon son extrait de casier judiciaire suisse, M.________ a été condamné le 17 mai 2013
par le Ministère public du canton de Genève à une peine pécuniaire de 20 jours-amende
à 30 fr. avec sursis pendant 3 ans ainsi qu’à une amende de 300 fr. pour contravention
à la loi sur les stupéfiants et opposition aux actes de l’autorité.
Dans le cadre de la présente procédure, M.________ a été détenu provisoirement
entre le 29 octobre 2022 et le 9 août 2023, soit durant 285 jours. Depuis le 31 octobre 2023 il
a été mis au bénéfice de mesures de substitution.
b)
C.________
est né le [...] 1997 à [...], au Cap-Vert. Originaire d’Echallens, il est célibataire
et est père d’une fille de quatre ans. Sans emploi avant son incarcération, il percevait
1'500 fr. chaque mois de l’Hospice cantonal, qui prenait également en charge son loyer pour
un montant, selon ses dires, de 547 fr. par mois. Son assurance-maladie était subsidiée, et
il partageait les frais d’entretien de sa fille avec son ex-compagne pour un montant d’environ
500 à 600 fr. par mois. Il n’a pas d’économies.
L’extrait du casier judiciaire suisse de C.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 25 août 2017, Ministère public du canton de Genève, peine pécuniaire de 90 jours-amende
à 10 fr. avec sursis pendant trois ans et amende de 600 fr. pour dommages à la propriété,
conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire, vol d’usage d’un véhicule
automobile et contravention à la loi sur les stupéfiants ;
- 10 novembre 2017, Ministère public du canton de Genève peine pécuniaire de 70 jours-amende
à 10 fr. avec sursis pendant trois ans et amende de 500 fr. pour recel, opposition aux actes de
l’autorité et agression ;
- 26 juin 2018, Ministère public du canton de Genève, peine pécuniaire de 120 jours-amende
à 30 fr. et amende de 800 fr. pour délit contre la loi sur les stupéfiants, tentative
de violation de domicile, tentative de vol, dommages à la propriété, vol simple d’importance
mineure, recel et contravention à la loi sur les stupéfiants ;
- 19 juin 2019, Ministère public du canton de Genève, peine privative de liberté de 20
jours pour délit contre la loi sur les stupéfiants, tentative de vol, dommages à la propriété
et violation de domicile ;
- 09 juillet 2019, Ministère public du canton de Genève, peine privative de liberté de
30 jours, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 20 fr. et amende de 460 fr. pour conduite d’un
véhicule automobile sans le permis de conduire requis, opposition aux actes de l’autorité
et violation des règles de la circulation routière.
Dans le cadre de la présente procédure, C.________ a été placé en détention
avant jugement depuis le 29 octobre 2022.
Il ressort du rapport de détention établi par la Prison de Sion le
15
février 2024 que C.________ faisait preuve d’un comportement qualifié de satisfaisant,
tant envers le personnel de surveillance qu’envers ses codétenus. Il participait aux activités
proposées telles que le sport et les promenades quotidiennes. En outre, il recevait la visite régulière
de ses proches et avait pu bénéficier de visites ouvertes avec sa fille.
Il ressort d’un rapport de détention établi par la Prison de Bellevue le
30
août 2024 que depuis son arrivée dans cet établissement d’exécution des peines
le 14 mars 2024, C.________ adoptait un comportement adéquat et respectait le cadre en vigueur.
Il se montrait respectueux, tant dans ses interactions avec les intervenants qu’avec ses codétenus.
Il avait fait l’objet d’une décision disciplinaire le 9 juillet 2024 et ses analyses
toxicologiques s’étaient révélées négatives à toute substance prohibée.
Il se rendait quotidiennement à la salle de sport et durant le week-end à la promenade. Il
ne participait pas aux animations faute d’intérêt. Il recevait des visites régulières
de ses parents et de son frère et entretenait des contacts téléphoniques réguliers
avec ses proches. Il était affecté à l’atelier sous-traitance où la qualité
des prestations fournies donnait entière satisfaction. Il était toujours présent et ponctuel
et entretenait de bonnes relations avec ses codétenus. Le 23 août 2024, C.________ avait fait
l’objet d’une sanction disciplinaire en raison de la découverte de cannabis dans sa
cellule lors d’une fouille. Le 21 novembre 2024, il a refusé de se soumettre à une analyse
toxicologique, déclarant qu’il n’en avait pas envie.
A l’audience, C.________ a déclaré qu’il ne travaillait plus en détention
dès lors qu’il s’était cassé le bras en faisant un bras de fer. A sa sortie
de détention il souhaiterait reprendre un apprentissage mais pour le cas où cela ne serait
pas possible, son père serait prêt à l’embaucher. Il reçoit la visite de sa
fille toutes les deux semaines et a de bons contacts avec la maman, dont il est séparé. Il
a en outre le soutien de ses parents qui viennent le voir en détention toutes les deux semaines
également.
c)
1.
A plusieurs endroits entre Lausanne et [...], le
21
octobre 2022, entre 03h10 et 06h00, A.V.________ a été victime d’un long et brutal brigandage,
ponctué de menaces, dont certaines à l’aide d’un couteau, et de coups violents,
commis par les prévenus M.________, J.________, C.________, S.________ et X.________. Compte tenu
des éléments recueillis en cours d’enquête, les faits suivants ont été
établis :
A Lausanne, au début de la rue des [...], vers la barrière de l’entrée du parking
du Flon, le 21 octobre 2022, vers 03h14, après avoir passé une partie de la soirée au
[...] et alors qu’il attendait un taxi commandé via l’application « Uber »,
A.V.________ est monté à l’arrière gauche d’un véhicule VW GOLF VI blanc
immatriculé GE-[...], dans lequel se trouvait J.________ et S.________, lequel conduisait sans être
titulaire du permis de conduire. Ces trois individus se sont ensuite rendus à proximité de
la rue des [...], endroit où ils ont été rejoints par C.________, M.________ et X.________,
lesquels sortaient du [...] et s’étaient rendus quelques heures plus tôt en compagnie
de J.________ et S.________ de Genève à Lausanne afin d’y passer la soirée.
Vers 03h45, M.________ a pris le volant, alors qu’il se trouvait sous le coup d’un retrait
de permis et avait consommé à tout le moins de l’alcool, de la cocaïne et de la
marijuana. Les cinq prévenus, accompagnés de A.V.________, ont quitté le centre-ville.
Lors du trajet, plusieurs coups et insultes telles que « ta gueule » et « fils de pute
» ont été adressés à A.V.________. A un moment donné, S.________ a saisi
A.V.________ par le cou et a commencé à l’étrangler avec son bras, en le serrant,
puis en le relâchant à plusieurs reprises, alors que A.V.________ criait d’arrêter
et demandait à sortir du véhicule. C.________ a également frappé à plusieurs
reprises A.V.________ pendant que le véhicule roulait en lui assenant des gifles et des coups de
poings au visage. Après quelques minutes de trajet, M.________, sentant la situation dégénérer
à l’arrière du véhicule entre S.________ et A.V.________, a décidé de
s’arrêter au bord de la route.
A proximité de la sortie d’autoroute de Crissier, vers la route de [...], à Crissier,
entre 04h05 et 04h15, les cinq prévenus, accompagnés de A.V.________, se sont ainsi arrêtés
une première fois dans un coin sombre. A cet endroit, A.V.________ a été sorti du véhicule,
puis a été violemment frappé à plusieurs reprises au visage et au corps par les prévenus,
à l’exception de X.________, lequel était resté dans la voiture. En particulier,
J.________ a donné plusieurs coups à la victime avec ses mains et ses pieds, perdant par ailleurs
sa chaussure en voulant lui assener un violent coup de pied à la tête. Lors de ce premier arrêt,
C.________ s’est emparé du porte-monnaie et du téléphone portable de A.V.________.
Les prévenus ont ensuite discuté ensemble de se rendre dans un endroit plus discret pour forcer
leur victime à leur donner le code de sa carte bancaire. Cette dernière, n’étant
plus libre de ses mouvements et contrainte par les prévenus, a dès lors été forcée
à remonter dans le véhicule, désormais conduit par X.________, et placée par les
prévenus au sol, au pied de la banquette arrière, puis les prévenus ont repris leur route.
Vers 04h20, proche du stand de tir de [...], à [...], le véhicule a marqué un deuxième
arrêt d’environ 7 minutes. Lors de cet arrêt, S.________ et J.________ ont sorti de force
A.V.________ de la voiture avec l’intention de le mettre dans le coffre, avant de finalement y
renoncer. C.________, M.________ et S.________ ont alors mis des coups à A.V.________ en lui intimant
l’ordre de leur donner le code de sa carte bancaire et en lui disant notamment que sinon cela allait
mal se passer.
Les cinq prévenus et A.V.________ se sont ensuite rendus en voiture, toujours conduite par X.________,
vers 04h35, au bancomat de la Banque cantonale vaudoise, situé au chemin du [...], à [...].
Lors du trajet, C.________ a donné des coups de poings et des claques à A.V.________ pour obtenir
le code de sa carte bancaire.
Vers 04h37, au même endroit, C.________ est sorti seul de la voiture et s’est dirigé
vers le bancomat, où il a tenté d’effectuer un retrait avec la carte de A.V.________,
avant d’interrompre la transaction. Suite à cette tentative, C.________ est revenu à
la voiture en indiquant à la victime que le code donné n’était pas le bon. Par la
suite, à tout le moins C.________ et S.________ ont à nouveau frappé A.V.________. Les
prévenus ont continué leur route pour se déplacer dans un endroit isolé et discret,
où ils pourraient exercer des pressions psychologiques et physiques sur A.V.________ afin d’obtenir
de force le code de sa carte bancaire.
Vers 05h00, à [...], dans la forêt, à proximité du chemin de [...], le véhicule,
toujours conduit par X.________, a marqué un quatrième et dernier arrêt durant lequel
la victime a été violemment frappée à de nombreuses reprises et menacée pendant
environ une heure afin qu’elle donne aux prévenus le code de sa carte bancaire. A cet endroit,
les prévenus M.________, S.________, C.________ et J.________ ont commencé par sortir violemment
A.V.________ de la voiture, l’ont traîné à une vingtaine de mètres dans le
champ, puis l’ont frappé avec leurs poings, leurs pieds et des bâtons trouvés sur
les lieux M.________, S.________, C.________ et J.________ ont également menacé de mort leur
victime si elle ne donnait pas son code.
A un moment donné, X.________ a entendu des sirènes et a averti ses coprévenus, lesquels
ont abandonné A.V.________ et sont rapidement montés dans la voiture. X.________ a roulé
quelques mètres avant que J.________ remarque qu’il s’agissait de sirènes d’ambulance.
Les prévenus sont ainsi retournés dans la forêt, endroit où la victime était
en train de se relever et tentait de prendre la fuite. M.________, S.________, C.________ et J.________
l’ont vite rattrapée et l’ont remise à terre avant de continuer à la frapper.
C’est également à cet instant qu’M.________, S.________, C.________ et J.________
ont forcé la victime à se déshabiller entièrement.
Vers 05h26, X.________ et C.________ se sont à nouveau rendus au bancomat de la Banque cantonale
vaudoise, situé au chemin du [...], à [...]. C.________ a alors tenté d’effectuer
un retrait avec la carte de crédit de A.V.________, avant d’interrompre la transaction.
Entre 05h30 et 05h34, le code donné par la victime ne fonctionnant toujours pas, C.________ a alors
téléphoné à M.________, resté dans la forêt avec A.V.________, lequel a
été questionné, frappé, par moments avec des branches et bâtons trouvés
sur place, et menacé par J.________, S.________ et M.________ afin qu’il donne le bon code.
M.________ a notamment menacé A.V.________ en lui disant « pourquoi tu ne veux pas donner le
code » ou encore « tu veux que je t’encule » tout en le menaçant également
de le frapper. A un moment donné, J.________ a menacé la victime à au moins deux reprises
en plaçant un couteau sous sa gorge et en lui proférant des menaces verbales comme « je
vais te couper la gorge » afin d’obtenir le code de sa carte bancaire. M.________ a ensuite
trouvé un autre code dans les notes du téléphone de la victime qui s’est avéré
être le bon, de sorte que C.________ est parvenu à retirer la somme de 60 fr., après trois
tentatives infructueuses de retraits de respectivement 500 fr., 250 fr. et 120 fr., puis le prénommé
a encore retiré la somme de 20 fr., après avoir essayé de retirer 100 fr. et 50 fr., le
solde étant toutefois insuffisant.
Vers 05h40, C.________ et X.________ sont retournés dans la forêt. A cet endroit, C.________,
énervé et frustré que la victime n’ait pas donné le bon code, s’est encore
acharné sur A.V.________, en lui assénant des coups de pieds à la tête, tout comme
M.________. Après ces coups, S.________ a encore utilisé un spray au poivre sur le visage de
la victime, avant d’abandonner A.V.________ et de rejoindre les autres prévenus.
Vers 05h55, les prévenus, après avoir dérobé le téléphone portable de A.V.________
de marque Iphone 12, en prenant la précaution de le déconnecter préalablement du réseau,
ses AirPods Apple, ses chaussures Nike Air Force 1 ainsi que son portemonnaie de marque Gucci contenant
sa carte bancaire et sa carte vitale française, ont quitté la forêt en abandonnant sur
place la victime, blessée, frigorifiée et vêtue uniquement d’un pantalon. Les prévenus
sont ainsi rentrés à Genève à bord du véhicule précité conduit par
M.________.
A Genève, à la rue des Pâquis 3, le 21 octobre 2022, entre 06h42 et 06h56, les prévenus
M.________, J.________, C.________, S.________ et X.________ se sont arrêtés dans une boulangerie
et y ont acheté de la nourriture avec l’argent précédemment retiré avec la
carte bancaire de A.V.________.
A Genève, au Restaurant-Bar [...], rue [...], et au Tabac-[...], rue du [...] notamment, le 21 octobre
2022, entre 07h00 et 09h19, S.________ a effectué quatre paiements frauduleux dans divers magasins
avec la carte bancaire précédemment dérobée à A.V.________ pour un montant total
de 106 euros 01.
A.V.________ a souffert de nombreuses contusions, marques et blessures sur l’entier de son corps.
Il a également indiqué qu’il avait pensé qu’il allait mourir. Il a déposé
plainte et s’est constitué partie civile le 21 octobre 2022. Ses parents B.V.________ et B.________
ont déposé plainte et se sont constitués parties civiles le 30 août 2023.
2) (…)
3) A Genève et en tout autre endroit, entre le 7 novembre 2020, les faits antérieurs étant
prescrits, et le 29 octobre 2022, date de son interpellation, C.________ a régulièrement consommé
du cannabis.
Lors de la perquisition effectuée le 29 octobre 2022 au logement de C.________, sis rue [...], il
a été retrouvé 17.1 grammes brut de résine de cannabis et un morceau de shit de 2.4
grammes brut. Les produits stupéfiants ont été détruits de manière anticipée
avec l’accord du prévenu.
4) A Genève et en tout autre endroit, entre le 7 novembre 2020, les faits antérieurs étant
prescrits, et le 29 octobre 2022, date de son interpellation, M.________ a régulièrement consommé
de la cocaïne et du cannabis.
Lors de son interpellation le 29 octobre 2022, M.________ était en possession de 1.7 grammes brut
de cocaïne Cette drogue a été détruite de manière anticipée avec l’accord
du prévenu.
5) (…)
6) (…)
7) (…)
8) (…)
9) Entre Lausanne et Crissier, le 21 octobre 2022, vers 03h45, M.________ a conduit le véhicule
VW GOLF VI blanc immatriculé GE-[...], alors qu’il se trouvait sous le coup d’un retrait
de permis et avait consommé à tout le moins de l’alcool, de la cocaïne et de la
marijuana. En outre, cinq passagers, en plus du conducteur, avaient pris place dans ledit véhicule,
excédant ainsi le nombre de places autorisées.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
les appels d’M.________ et de C.________ sont recevables.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP, quiconque
a interjeté un recours peut le retirer, s’agissant d’une procédure orale, avant
la clôture des débats. Le retrait est définitif (art. 386 al. 3 CPP) et rend exécutoire
la décision entreprise avec effet à la date à laquelle elle a été rendue (art.
437 al. 1 let. b et al. 2 CPP).
2.2
En l’espèce, S.________, J.________
et X.________ ont retiré leurs appels respectifs lors de l’audience du 18 décembre 2024.
Partant, il y a lieu de prendre acte du retrait de ces appels, les conditions de l’art. 386 al.
2 let. a CPP étant réalisées, et de constater que les appels joints du Ministère
public sont caducs (art. 401 al. 3 CPP). Le jugement entrepris est par conséquent exécutoire
en ce qui concerne les trois prénommés. Il sera statué sur les frais et indemnités
les concernant pour la procédure d’appel au pied du présent jugement.
3.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation
incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_482/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).
4.
Les appelants M.________ et C.________ invoquent
une violation du droit et une constatation inexacte des faits. Tous deux soutiennent notamment qu’ils
auraient dû être condamnés pour brigandage qualifié au sens de l’art. 140 ch.
3 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0).
C.________ soutient notamment qu’il n’était pas présent de façon continue
lorsque A.V.________ a été violenté, notamment parce qu’il s’était rendu
durant un certain temps au bancomat avec X.________, de sorte qu’il n’aurait rien su des
coups qui avaient été portés à la victime durant ce temps, a fortiori avec des objets,
soit des branches d’arbre, ni que celle-ci avait été menacée avec un couteau, ni
encore qu’elle avait été agressée avec un spray au poivre. L’usage d’armes
ne lui serait donc pas imputable. Par ailleurs, A.V.________ se serait déshabillé seul de sorte
que cet appelant se défend de l’avoir déshabillé afin de lui prendre ses affaires,
en l’occurrence ses chaussures, dont il soutient qu’il ne savait pas qu’elles avaient
été mises dans le coffre du véhicule de sa mère, où elles ont été
retrouvées. Le comportement lui étant imputable n’atteindrait quoi qu’il en soit
pas le seuil d’intensité requis par la jurisprudence pour être constitutif de brigandage
au sens de l’art. 140 ch. 4 CP.
M.________ soutient qu’il serait faux de s’abstenir de déterminer exactement quel prévenu
a fait quoi. En l’occurrence, lui aussi n’aurait pas été présent de façon
continue lorsque la victime avait été violentée, notamment parce qu’il était
occupé à écrire des messages sur son téléphone, il aurait été le plus
alcoolisé et donc peu actif et il aurait tout ignoré des menaces avec le couteau et du gazage
de la victime. Selon lui, la menace au moyen d’un couteau ne serait du reste qu’une hypothèse
non établie, dès lors que le rapport du CURML n’exclut pas d’autres hypothèses,
il serait constant que la victime a été trainée dans les branches, si bien que les marques
sur son cou auraient pu être causées à cette occasion. En outre, la victime aurait déclaré
qu’elle avait eu peur de mourir uniquement au moment de l’usage du spray au poivre et non
auparavant. Quoi qu’il en soit, l’usage d’armes ne lui serait pas imputable non plus
et le seuil d’intensité pour retenir un brigandage qualifié au sens de l’art. 140
ch. 4 CP ne serait pas atteint.
4.1
4.1.1
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal
de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve
d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction
avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [CR CPP], 2
e
éd., Bâle, 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et
14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des
faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004
IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des
preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point
de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles,
c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption d’innocence
se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV
154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
4.1.2
Aux termes de l’art. 140 ch. 1 CP, celui
qui aura commis un vol en usant de violence à l’égard d’une personne, en la menaçant
d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle ou en la mettant hors
d’état de résister sera puni d’une peine privative de liberté de six mois
à dix ans. Les ch. 2 à 4 de l’art. 140 CP envisagent les formes qualifiées de brigandage.
L'art. 140 CP institue ainsi une gradation dans la gravité du brigandage. Le premier niveau est
atteint lorsque l'auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse (art. 140 ch.
2 CP). Le brigandage est plus sévèrement réprimé si la façon d'agir de l'auteur
dénote qu'il est particulièrement dangereux ou si son auteur a agi en qualité d'affilié
à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols (art. 140 ch. 3 CP). Enfin, le
dernier stade d'aggravation est réalisé si l'auteur a mis la victime en danger de mort, lui
a fait subir une lésion corporelle grave, ou l'a traitée avec cruauté
(art.
140 ch. 4 CP). Selon la jurisprudence, la disposition réprimant le cas grave doit être interprétée
restrictivement compte tenu notamment de l'importante augmentation du minimum légal de la peine
pour l'infraction aggravée par rapport à celui prévu pour l'infraction simple. Cette interprétation
restrictive implique que le cas grave ne soit retenu que si l'atteinte subie par la victime est nettement
plus lourde que celle qui résulte de l'infraction simple. Dans le cas du brigandage, la menace,
la violence et la contrainte font déjà partie des éléments constitutifs de l'infraction
simple.
Parmi les circonstances qui peuvent dénoter que l'auteur est particulièrement dangereux au
sens de l’art. 140 ch. 3 CP, la jurisprudence cite une exécution froide, une préparation
professionnelle et la brutalité dans l'action
(ATF
116 IV 312 consid. 2e) ou encore le fait de menacer la victime avec une arme (ATF 120 IV 113 consid.
1c ; TF 6S.203/2005 du 6 septembre 2005 consid. 3.1 ;
TF
6S.109/2001 du 17 avril 2001 consid. 1c).
S’agissant de l’art. 140 ch. 4 CP, la cruauté qu'implique l'infraction aggravée
suppose donc que l'auteur ait excédé ce qui est nécessaire pour briser la résistance
de la victime et donc pour parvenir à la réalisation de l'infraction simple. Tel est le cas
si l'auteur a recours à des moyens disproportionnés ou dangereux, des humiliations inutiles
et inflige de cette manière à sa victime des souffrances physiques ou psychiques particulières,
qui vont au-delà de ce qu'elle doit déjà endurer en raison de l'infraction simple, y prenant
même un certain plaisir ou à tout le moins faisant preuve d'une absence particulière de
scrupules. Le cas grave implique donc des souffrances qui ne sont pas la conséquence inévitable
de la commission de l'infraction de base, mais que l'auteur a fait subir à sa victime par sadisme
ou à tout le moins dans le dessein d'infliger des souffrances particulières ou encore par brutalité
ou insensibilité à la douleur d'autrui. L'infraction qualifiée n'est pas seulement réalisée
si l'auteur est un pervers ou un sadique, mais dès que celui-ci fait preuve d'une cruauté qui
ne s'impose pas pour parvenir à consommer l'infraction de base (ATF 119 IV 49 consid. 3 et les arrêts
cités). Agit notamment avec cruauté l'auteur qui fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre
objet dangereux
(cf. art. 189 al. 3 et 190
al. 3 CP). Il n'est cependant pas nécessaire pour que l'on doive considérer que l'auteur a
fait usage d'un tel objet qu'il l'emploie pour se livrer à des violences. Il suffit qu'il menace
la victime avec l'arme dangereuse ou l'objet dangereux. La victime est alors fondée à craindre
d'être tuée ou grièvement blessée, cette angoisse allant au-delà de l'atteinte
liée à l'infraction de base (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2002, n. 37 ad
art. 189 CP). De même, il a été jugé qu'agit avec cruauté celui qui serre fortement
le cou de sa victime et lui inflige des souffrances physiques et psychiques particulières –
notamment si elle en vient à craindre pour sa vie – qui ne sont pas nécessaires pour
la réalisation de l'infraction de base (ATF 119 IV 49 consid. 3d, 224 consid. 3).
Selon la jurisprudence, la mise en danger de mort de la victime suppose un danger concret, imminent et
très élevé que la mort puisse survenir facilement, même sans la volonté de l’auteur
(ATF 121 IV 67 consid. 2b ;
TF 6B_288/2018
du 22 août 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_28/2016 du 10 octobre 2016 consid. 4.2). Les circonstances de
fait et le comportement concret de l’auteur sont décisifs pour déterminer si la victime
a couru un risque réel de lésions mortelles
(cf.
ATF 117 IV 427 consid. 3b/aa). Le fait de positionner une lame acérée à proximité
immédiate de la gorge d’une victime, ou directement sur celle-ci, de telle sorte qu’il
en résulte un danger qu’une échauffourée ou un mouvement minime, par exemple un
mouvement réflexe involontaire, de la victime ou de l’auteur entraîne une lésion
mortelle constitue, selon la jurisprudence, objectivement une mise en danger de sa vie au sens de l’art.
140 ch. 4 CP (ATF 117 IV 427 précité consid. 3b/aa ;
TF
6B_257/2021 du 22 décembre 2021 consid. 2 ; TF 6B_288/2018 précité consid. 2.1 ; TF 6B_28/2016
précité consid. 4.2 ; TF 6B_1248/2013 du 23 septembre 2014 consid. 1.2).
Sur le plan subjectif, les circonstances aggravantes de l’art. 140 ch. 3 et 4 CP nécessitent
l’intention, mais le dol éventuel suffit (ATF 117 IV 427 précité consid. 3b ; TF
6B_288/2018 précité ; TF 6B_257/2021 précité ; TF 6B_585/2018 du 3 août 2018
consid. 3.1 ; TF 6B_776/2016 du 8 novembre 2016 consid. 2.5.1 ; TF 6B_28/2016 précité consid.
4.3). Il y a dol éventuel lorsque l’auteur envisage le résultat dommageable, mais agit
néanmoins, parce qu’il s’en accommode pour le cas où il se produirait, même
s’il ne le souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; ATF 133 IV 9 consid. 4.1). Enfin, les circonstances
aggravantes de l’art. 140 CP constituent des circonstances réelles qui confèrent à
l’acte une gravité objective plus grande et qui influent en conséquence sur le sort de
tous les participants, à condition qu’ils les connaissent. Ainsi, le coauteur et le complice
d’un brigandage sont passibles de la même sanction que les auteurs,  même si un
seul de ceux-ci réalise une des circonstances aggravantes, lorsque ce comportement relève de
la décision dont l’infraction est le fruit (Joëlle Druey, Commentaire romand Code pénal
II, Bâle 2017, n°68 ad art. 140 CP).
4.1.3
Est coauteur celui qui collabore, intentionnellement
et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une
infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un
des participants principaux ; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution
du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant
à l'acte ne suffit pas ; il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement
participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose
une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi
résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il
n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y adhérer
ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité ;
le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que le coauteur
se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant
non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; ATF 130 IV 58 ; ATF 125 IV 134). Il
faut que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus
ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d). Ainsi, la contribution du participant principal est
essentielle au point que l'exécution ou la non-exécution de l'infraction considérée
en dépende (ATF 120 IV 265 consid. 2c).
4.2
En l’espèce, comme l’ont relevé
les premiers juges, la très grande majorité des faits n’est pas contestée, en ce
sens notamment que les prévenus ont tous admis avoir participé à l’agression de
A.V.________, notamment l’avoir frappé à plusieurs reprises en lui donnant des gifles,
des coups de pieds et de poings – S.________ et J.________ ayant de surcroît admis l’avoir
frappé à coups de branches –, à l’exception de X.________. Pour le surplus,
le récit constant livré par la victime des faits dont elle se souvient est crédible, contrairement
aux déclarations d’M.________, J.________, C.________ et S.________, qui n’ont eu de
cesse de mentir, de minimiser les faits et de se réfugier derrière des souvenirs vagues
–
encore à l’audience d’appel –, notamment induits par leur consommation d’alcool
ce soir-là. Quant à X.________, seul prévenu à avoir fait des déclarations constantes
en cours d’enquête ainsi qu’aux débats de première instance, celui-ci est
apparu tout aussi constant et particulièrement crédible à l’audience d’appel,
de sorte ses déclarations peuvent être retenues sans réserves particulières, vu également
les motifs exposés par les premiers juges.
Compte-tenu de ces considérations, ainsi que des éléments matériels au dossier, les
faits doivent être retenus tels qu’ils sont décrits dans l’acte d’accusation,
et tels que les a retenus le tribunal criminel en pages 98 ss du jugement entrepris. Il est ainsi établi
que A.V.________ a été frappé à de très nombreuses reprises à coups de
claques, de poings et de pieds par M.________, J.________, C.________ et S.________, ainsi qu’à
coups de branches par S.________ et J.________, ceci à différents moments entre environ 4 et
6 heures du matin. Ces coups lui ont dans un premier temps été donnés sans réelle
raison, avant qu’ils ne le soient dans le but de lui faire donner le code de sa carte bancaire.
Il a encore été frappé après avoir donné son code de carte bancaire et que deux
retraits avaient pu être effectués au bancomat sur son compte. Il a en outre été
à plusieurs reprises insulté et menacé, notamment de mort, s’il ne donnait pas le
code de sa carte bancaire. Enfin, à un moment donné, lorsque les quatre prévenus précités
se trouvaient avec A.V.________ dans la forêt, il lui a été ordonné de se mettre
nu, ce qu’il a fait.
Toujours avec le tribunal criminel, si les éléments résumés ci-dessus n’ont
pas fait l’objet de dénégations particulières de la part des prévenus –
sinon qu’ils ont globalement tous minimisé leur implication, encore à l’audience
d’appel –, il en va différemment de la question du couteau et du spray au poivre, tous
les prévenus ayant nié avoir fait usage de tels armes, ni même avoir eu connaissance de
leur existence avant de l’avoir soi-disant découverte en procédure.
S’agissant du couteau, le tribunal criminel a en substance retenu qu’il résultait des
déclarations de A.V.________, qui se souvenait particulièrement bien de la fin de son agression
– lors de laquelle le couteau et le spray au poivre avaient été utilisés –,
que le prévenu porteur du couteau ne pouvait qu’être J.________, compte tenu de son habillement,
de sa description physique et de celle de son tempérament, impulsif, qui s’était manifesté
en audience notamment. A cela s’ajoutait le fait que X.________ avait expliqué avoir vu J.________
manipuler un couteau d’environ 20cm lame ouverte lorsqu’il était au Flon le soir des
faits, ce que ce dernier avait du reste lui-même admis en cours d’enquête, avant de prétendre
de façon peu crédible l’avoir rendu à un membre du groupe. X.________ avait en outre
exposé en cours d’enquête et aux débats qu’il avait entendu J.________ dire
« moi, j’ai sorti le couteau » lors du voyage de retour à Genève. C.________
avait confirmé cela dans un premier temps, avant de revenir sur ses déclarations aux débats,
de manière fort peu crédible. Ces considérations doivent être suivies et il y a donc
lieu de retenir – au vu de surcroît des mises en causes réitérées et crédibles
de X.________ à l’audience d’appel – que c’est bien J.________ qui a placé
un couteau sous la gorge de A.V.________ à deux reprises pour le menacer. Quant au grief d’M.________,
il doit être rejeté. Les déclarations de A.V.________ à ce sujet (cf. PV aud. 3 R.
8) sont corroborées par les marques constatées par le CURML sur le cou de la victime et considérées
compatibles avec des marques laissées par un couteau et cette hypothèse est la plus vraisemblable,
contrairement à celle invoquée par cet appelant.
S’agissant du spray au poivre, X.________ a, de même, expliqué aux enquêteurs que
S.________ en avait un avant les évènements et qu’il l’avait entendu dire, sur
le trajet du retour vers Genève : « moi, j’ai gazé ». En outre, M.________
a indiqué que les deux derniers à avoir été auprès de A.V.________ à la
fin de l’agression étaient S.________ et J.________. Compte tenu des mises en causes réitérées
et crédibles de X.________ à l’audience d’appel, il convient également de
retenir que c’est bien S.________ qui a sprayé le visage de A.V.________ juste avant de revenir
à la voiture et de partir définitivement de la forêt pour rentrer à Genève avec
les autres.
Compte tenu de ces éléments, force est de constater qu’on ne peut effectivement pas reprocher
aux deux appelants qui restent en cause d’avoir, éventuellement, fait usage des armes précitées.
Demeurent les questions de savoir s’il était prévu de faire usage d’un couteau
et/ou d’un spray au poivre, ce qui ne peut pas être établi, mais encore de savoir si
ces deux appelants ont eu connaissance de cet usage. Cette question sera examinée ci-après.
4.3
En l’espèce, dans un premier grief,
l’appelant M.________ semble reprocher aux premiers juges d’avoir renoncé à établir
qui des prévenus avait fait quoi et quand. Le tribunal n’a toutefois pas procédé
ainsi. Il a simplement exposé, après avoir examiné et retenu les faits de manière
aussi précise et détaillée que cela pouvait l’être, qu’il importait peu,
pour le surplus, de savoir qui avait fait quoi ou quand « s’agissant des coups »
donnés à A.V.________. Cette approche ne peut qu’être suivie, tant il est illusoire
d’imaginer établir quel prévenu a donné quel coup à quel moment à la victime
compte tenu de la durée de l’agression et du nombre d’agresseurs. Ce qui importe, en
revanche, c’est qu’M.________, J.________, C.________ et S.________ ont tous reconnu avoir
frappé A.V.________, à plusieurs reprises, de diverses manières et à différents
moments, que ce soit par des claques, des coups de poings, de pieds ou de branches pour certains d’entre
eux, et ce dans le but d’obtenir le code de sa carte bancaire. Ainsi, s’il est probable que
certains des prévenus précités ont peut-être donné moins de coups que d’autres,
il reste que tous, y compris M.________ – qui ne convainc pas tant il est évident qu’il
minimise les faits lorsqu’il admet n’avoir donné que des claques « appuyées »
– et C.________, se sont associés au déferlement de violence qui a été infligé
à A.V.________ et assument de ce fait la qualité de coauteur. Il est en effet constant qu’à
l’exception de X.________, qui s’est tenu à distance, chacun des quatre autres prévenus
a, compte tenu des faits retenus, collaboré au brigandage de façon intentionnelle et par une
participation déterminante – ne serait-ce que par les coups admis et du fait de leur présence
ayant favorisé la commission de l’infraction par « effet de groupe »,
étant rappelé qu’aucun n’a fui ou tenté de raisonner les autres participants
–, ce dans un but commun et connu de tous : agresser pour détrousser la victime. Dans
ce contexte, les violences infligées à A.V.________ dont M.________ et C.________ ont eu connaissance
ou dont ils ne pouvaient pas ignorer l’existence leur sont imputables même lorsqu’ils
n’en sont pas l’auteur direct.
De la même manière, C.________ ne peut pas prétendre qu’il ignorait que A.V.________
avait été, respectivement serait violenté par ses comparses lorsqu’il s’est
rendu au bancomat avec X.________. Ainsi, on peut rappeler qu’il est l’un des deux premiers
à avoir frappé A.V.________, à coups de gifles et de coups de poing, lorsque la voiture
a quitté le centre-ville de Lausanne ; qu’il l’a frappé également lors
du premier arrêt à Crissier et que c’est lui qui s’est emparé de son porte-monnaie
et de son téléphone portable ; qu’il l’a frappé encore lors du second
arrêt vers le stand de tir de [...] ; que c’est lui qui lui a donné encore des coups
de poings et des claques durant le trajet jusqu’au bancomat de [...] ; et qu’il l’a
encore frappé lors de la première tentative de retrait infructueuse. L’implication de
C.________ était déjà forte à ce stade. Il a ensuite été décidé
de se rendre dans un endroit isolé et discret afin d’accentuer les pressions psychologiques
et physiques sur A.V.________ pour d’obtenir de force le code de sa carte bancaire. C.________,
à l’instar des autres occupants du véhicule – dont l’appelant M.________
–, n’ignorait donc pas qu’il était prévu d’exercer encore plus de violences
sur A.V.________, ni dans quel but. S’en est suivi un épisode de déchainement de violence,
qui a duré environ une heure, au cours duquel A.V.________ a été trainé dans un champ,
puis a été menacé et violemment frappé, notamment par M.________ et C.________. Il
a déjà été frappé avec des branches à ce moment-là. Ensuite, X.________
a entendu des sirènes et les prévenus ont voulu fuir avant de se raviser rapidement, de revenir
et de le frapper à nouveau et de le forcer à se déshabiller entièrement. M.________
et C.________ ont assisté à tout cela et c’est seulement ensuite que le second nommé
est parti avec X.________ au bancomat, pour tenter une seconde fois d’effectuer un retrait. Durant
tout ce temps, soit entre 03h45 et 05h26, les deux appelants étaient donc présents et parfaitement
conscients des violences infligées à A.V.________, par eux-mêmes et par les autres prévenus.
Ensuite, alors qu’il se trouvait au bancomat, C.________ a téléphoné à M.________,
qui a alors questionné, frappé et menacé A.V.________ pour obtenir son code, en vain.
A ce moment-là également, C.________ ne pouvait qu’être conscient que le calvaire
du prénommé se poursuivait comme il avait débuté en sa présence, et il a de
surcroît déclaré qu’il ne s’était pas préoccupé de l’état
de santé de A.V.________ durant la soirée (cf. jugt. p. 38), ce qui démontre si besoin
était du peu de scrupules qu’il avait à l’égard de la victime et qu’il
s’est parfaitement accommodé de la situation. Enfin, lors de son retour, énervé
et frustré que la victime n’ait pas donné le bon code – et probablement de n’avoir
pu retirer que peu d’argent –, C.________ s’est encore acharné sur A.V.________,
en lui assénant des coups de pieds à la tête, tout comme M.________. C’est dire
que C.________ a fait preuve d’une violence à tout le moins égale à celle des autres
protagonistes, et qu’il avait une parfaite conscience de la situation. Il y a participé et
s’est clairement accommodé de la poursuite des violences infligées à A.V.________
lors de sa courte absence. On voit du reste mal comment il aurait pu ignorer lesdites violences lors
de cette absence dès lors qu’il était au téléphone avec M.________ durant une
partie de ce temps, si bien qu’il a pu entendre ce qui se passait. La Cour de céans retient
donc, avec les premiers juges, que C.________ a eu une contribution causale et essentielle au brigandage,
ainsi qu’aux violences infligées à A.V.________, mais également qu’il avait
conscience et a accepté, ne serait-ce que par dol éventuel, celles qui lui seraient et lui
ont été infligées en son absence. Cela est d’autant plus vrai qu’il ne pouvait
que savoir ou devait savoir que son appel téléphonique informant ses comparses que le code
n’était pas le bon déclencherait de nouvelles violences. Pour le surplus, il est clair
que A.V.________ a été contraint de se déshabiller, ce qui ne pouvait qu’avoir pour
conséquence de l’humilier, et il importe absolument peu à cet égard que C.________
ne l’ait pas lui-même déshabillé et/ou qu’il ait eu ou non l’intention
de lui prendre ses chaussures.
En ce qui concerne M.________, même s’il n’a que peu participé aux premières
violences faites à l’encontre de A.V.________, cet appelant a adopté un comportement
actif et déterminant en frappant et en menaçant la victime dès leur arrivée à
la forêt, et en s’associant aux violences faites à cette dernière par ses coprévenus.
Il ne peut donc pas prétendre qu’il serait resté en marge de ces violences dans la forêt,
puisque c’est notamment lui – de son propre aveu et même s’il a minimisé
les coups dispensés à ce moment-là – qui a réceptionné l’appel de
C.________ et qui a entrepris de frapper et menacer A.V.________ afin d’obtenir son code, qui n’était
toujours pas le bon (cf. jugt. pp. 46 s.). Pour le surplus et de manière générale, M.________
avait une parfaite conscience de la situation et il ne saurait prétendre avoir eu une contribution
moindre, ni même avoir ignoré une partie des violences infligées à A.V.________ par
ses coprévenus – dont il répond par association, tout comme C.________ – et cela
même s’il s’est peut-être par moments tenu à distance de l’agression.
Il est évident que, malgré la pénombre, il ne pouvait ignorer que le calvaire de la victime
se poursuivait ne serait-ce que compte tenu des cris de celle-ci et du bruit des coups infligés.
Même X.________, qui se trouvait plus loin, a dit les avoirs entendus.
S’agissant du couteau et du spray au poivre, la Cour de céans retient que C.________ savait,
respectivement ne pouvait ignorer que des membres du groupe étaient munis de ces armes. Il résulte
en effet des déclarations des prévenus qu’il était notoire que J.________ était
toujours porteur d’un couteau, avec lequel il jouait souvent, et que S.________ possédait
un spray au poivre (cf. notamment PV aud. 10 ; PV aud. 11 p. 22 ; PV aud. 16). C.________ a
du reste admis qu’il se doutait que J.________ était porteur d’un couteau (PV aud. 16,
R. 23). Au vu de ce qui a été dit ci-avant, il ne pouvait exclure que ces armes soient utilisées,
ce qui a été le cas. M.________ n’est pas non plus crédible lorsqu’il nie
avoir vu et su que des armes allaient être utilisées. D’une part, la possession des armes
en question était connue de tous selon les déclarations de C.________ et de X.________. Surtout
M.________ se trouvait à proximité de la victime durant toute la phase « forêt »,
soit lorsqu’elle a été menacée avec le couteau par J.________, selon ce que l’on
peut déduire des déclarations de X.________ (jugt. p. 24). Il ne peut donc pas prétendre
avoir ignoré l’existence, ni l’usage du couteau. De surcroît, de son propre aveu,
il n’excluait pas que l’un de ses coprévenus était porteur d’un couteau,
et était donc susceptible de s’en servir (cf. PV aud. 10 ll. 230 s.). S’agissant de
l’usage du spray au poivre, il n’est pas clairement établi qui des prévenus en
a eu connaissance avant qu’il soit évoqué dans la voiture lors du retour, mais cela importe
peu.
4.4
S’agissant de la qualification juridique,
les appelants, qui doivent répondre de leurs actes mais également – faut-il le rappeler
– de ceux de leurs coprévenus, par association, perdent de vue que le cas d’espèce
réunit pratiquement tous les critères listés par la jurisprudence pour retenir qu’ils
ont agi avec cruauté. Le seuil de gravité nécessaire est donc largement atteint.
En effet, pour résumer, après avoir commencé à frapper A.V.________ dès le premier
arrêt à Crissier et alors qu’ils étaient déjà en possession du porte-monnaie
et du téléphone de leur victime, et donc de sa carte bancaire, les prévenus ont repris
la route, forçant A.V.________ à les accompagner. Ils se sont arrêtés à plusieurs
reprises et n’ont eu de cesse d’infliger des coups et de menacer le prénommé, jusqu’à
trouver un endroit calme pour lui soutirer le code de sa carte bancaire. Ainsi, ce dernier a été
emmené, dans une forêt où il a été roué de coups, notamment avec des branches,
et ceci toujours dans le but d’obtenir le code de sa carte bancaire. Les prévenus ont ordonné
à A.V.________ de se déshabiller intégralement au petit matin, dans la nuit et au milieu
des bois, tandis qu’ils continuaient à le frapper, et ce dans l’unique but de l’humilier
et d’augmenter ainsi la pression psychologique mise sur lui pour qu’il divulgue le code de
sa carte bancaire. Les prévenus, dont M.________ et C.________, ont également menacé A.V.________
à diverses reprises, encore et toujours dans le but d’obtenir ses codes. Pensant voir arriver
la police, ils ont prestement quitté les lieux pour y revenir, maîtriser leur victime qui tentait
de fuir et recommencer à la maltraiter, la frappant encore et encore, tout en la menaçant pour
obtenir le code de sa carte bancaire. Après avoir fait subir ce traitement durant près d’une
heure et demie à leur victime, C.________ s’est rendu avec X.________ au bancomat pour tenter
à nouveau de retirer de l’argent avec la carte de A.V.________, pendant que leurs comparses
restaient auprès de lui. Qu’elle doive être qualifiée d’organisée ou
non, comme le soutiennent les appelants, cette manière d’agir dénote quoi qu’il
en soit une détermination intense associée à un mépris certain pour l’intégrité
physique d’autrui. L’isolement de la victime – vu l’endroit choisi par la bande,
soit une forêt, en pleine nuit, à la fin du mois d’octobre – avait précisément
pour but d’accentuer les pressions psychiques et psychologiques afin d’anihiler toute volonté
de la victime. Enfin, alors que le brigandage était consommé, les prévenus ont persisté
dans des actes de violences s’apparentant à du sadisme.
De ce qui précède, il faut déduire qu’M.________, C.________, S.________ et J.________
ont agi avec cruauté à l’encontre de A.V.________. En effet, à quatre contre un,
ils n’ont eu aucun mal à s’emparer de force de la carte bancaire de A.V.________. De
la même manière, ils n’auraient eu aucun mal à exiger de lui dans la foulée
qu’il leur donne son code. Ils auraient en outre pu abandonner leur projet lorsqu’ils ont
constaté que les codes donnés ne fonctionnaient pas. Toutefois, loin d’abandonner leur
idée, ils ont frappé, menacé, traîné leur victime dans et hors de leur véhicule,
la transportant telle une marchandise d’un endroit sombre à un autre pour lui extirper le
code de sa carte bancaire. Ils l’ont humiliée, puis frappée encore, y compris au moyen
de branches, sur l’entier du corps et quasiment sans discontinuer durant plus de deux heures. A.V.________
a cru, durant son agression, qu’il allait mourir et non uniquement à la fin de celle-ci, contrairement
à ce que prétendent faussement les appelants. La persévérance criminelle, ainsi que
leur acharnement inutile sur leur victime, dénotent leur absence totale de scrupules et de considération
pour leur victime et pour sa vie. Les pressions physiques et psychologiques qu’ils lui ont fait
subir durant tout ce temps excèdent de très loin ce qui aurait été nécessaire
pour réaliser l’infraction de base de brigandage. De même, leurs actes lâches et
odieux ont engendré des souffrances parfaitement inutiles, qui excèdent également les
actes réalisant un brigandage qualifié au sens de l’art. 140 ch. 3 CP. En effet, il est
évident qu’M.________, C.________, S.________ et J.________ savaient – ou à tout
le moins se sont accommodés du fait – qu’en agissant aussi brutalement et avec un tel
acharnement, ils excédaient de beaucoup ce qui était nécessaire pour consommer le brigandage.
Il ne fait en outre aucun doute qu’en humiliant et en frappant pendant près de deux heures
leur victime, lui causant d’importantes lésions, les intéressés savaient ou devaient
savoir qu’ils agissaient avec cruauté.
Cette appréciation faite par le tribunal criminel ne peut qu’être suivie. En effet, au
regard de la jurisprudence, le cas grave doit être retenu si l’atteinte subie par la victime
est nettement plus lourde que celle qui résulterait de l’infraction simple, ce qui est le
cas en l’espèce. Comme déjà dit, les prévenus ont largement excédé
ce qui était nécessaire. De plus, ils ont eu recours à des moyens disproportionnés
ou dangereux, si l’on songe aux branches d’arbre utilisées pour frapper A.V.________.
Ils lui ont en outre fait subir une humiliation inutile en le forçant à se mettre entièrement
nu et, de façon générale, ils lui ont fait subir des souffrances physiques et psychiques
particulières, allant au-delà de ce qu'elle aurait déjà enduré du fait de l'infraction
simple, notamment du fait de la durée, faisant ainsi preuve d'une absence particulière de scrupules.
Ils ont fait preuve de brutalité et d’insensibilité à la douleur de A.V.________,
qui a craint pour sa vie. Ils ont en outre abandonné leur victime en pleine forêt, dans un
endroit qu’elle ne connaissait pas, à moitié nu et dans un état lésionnel inquiétant.
Il suffit de consulter les photographies au dossier pour s’en convaincre. En l’abandonnant
ainsi, ils ont de ce seul fait mis en danger sa vie. M.________, C.________, S.________ et J.________
ont ainsi fait preuve d’une cruauté toute particulière, qui ne s’imposait pas.
Il s’agit là d’un cas d’école d’application de l’art. 140 ch.
4 CP. A cela s’ajoute encore l’usage du couteau et du spray au poivre, qui ont également
mis en danger la vie de A.V.________, et dont la Cour de céans a la certitude qu’M.________
et C.________ n’ont rien ignoré de l’existence, ni de l’usage s’agissant
à tout le moins du couteau. Cette question n’est cependant pas déterminante, la circonstance
de la cruauté devant être retenue même en faisant abstraction de cela.
Au vu de ce qui précède, la condamnation d’M.________ et de C.________ pour brigandage
au sens de l’art. 140 ch. 4 CP doit être confirmée.
5.
M.________ a conclu à sa libération
de l’infraction de conduite d’un véhicule en état d’incapacité. Il soutient
qu’il n’aurait pas fumé de marijuana le soir des faits, qu’il n’y aurait
pas de preuve du contraire et qu’il n’aurait pas d’antécédent en la matière,
de sorte que le doute devrait lui profiter sur ce point.
Le tribunal criminel a cependant retenu qu’au vu de ses déclarations constantes, il était
fortement alcoolisé, respectivement ivre le soir en question. Il avait également reconnu avoir
fumé de la marijuana (cf. jugt. p. 112). L’appelant, n’explique pas en quoi ces considérations
prêteraient le flanc à la critique et on ne voit pas que tel puisse être le cas. Du reste,
M.________ a été mis en cause comme tous ses coprévenus pour avoir fumé des joints
(PV aud. 11. R. 13 ; PV aud. 16, R. 10) et avoir pris de la cocaïne (PV aud. 8 R. 146) ;
il était du reste en possession de cocaïne lorsqu’il a été arrêté.
La condamnation d’M.________ pour conduite en état d’incapacité doit donc être
confirmée, ce qui n’a de toute manière pas d’influence sur la peine.
6.
6.1
6.1.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1).
6.1.2
Aux
termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 précité consid. 1.2 ;
TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019
du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
6.1.2
6.1.3
Toute comparaison avec d'autres affaires est délicate,
vu les nombreux paramètres entrant en ligne de compte pour la fixation de la peine, les disparités
en cette matière s'expliquant par le principe de l'individualisation des peines voulu par le législateur
et ne suffisant pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation (ATF
141 IV 61 consid. 6.3.2 ; TF 6B_612/2024 du 18 septembre 2024 consid. 1.6.1).
6.2
6.2.1
M.________ soutient qu’il devrait être
condamné à une peine privative de liberté de trois ans, avec sursis partiel. Il fait valoir
que A.V.________ aurait surtout été frappé par deux auteurs qui ne correspondent pas à
la description de son habillement le soir des faits, qu’il n’est pas ancré dans la délinquance,
qu’il était le plus fortement alcoolisé de tous, qu’il a poursuivi un suivi psychiatrique
de sa propre initiative, qu’il a commencé à rembourser sa victime, qu’il essaie
et se donne les moyens de se réinsérer, qu’il a ainsi initié un apprentissage, que
son séjour en détention lui a fait un électrochoc, qu’il a d’ailleurs fait
du bénévolat par la suite et qu’il continue à être abstinent volontairement.
Il y aurait en outre lieu de tenir compte de l’effet de la peine sur son avenir.
6.2.2
Les premiers juges ont considéré qu’M.________,
C.________, S.________ et J.________ avaient, sans aucun scrupule, porté une atteinte crasse à
l’intégrité corporelle et à la liberté de A.V.________, deux des biens juridiquement
protégés les plus précieux, ceci dans un but purement égoïste. Ils avaient pour
cela violemment agressé une personne qu’ils ne connaissaient pas durant près de deux
heures, transportant celle-ci telle une marchandise dans leur véhicule, passant d’un lieu
sombre à un autre, la frappant, l’humiliant et la menaçant, dans le seul but d’obtenir
les codes de sa carte bancaire. Il n’y avait pas lieu de faire une distinction quant au rôle
que chacun d’eux avait joué dans la commission des faits. En effet, ces quatre prévenus
avaient agi de concert, avec la même intention et dans le même but. Ils s’étaient
motivés les uns les autres. Leur culpabilité était à cet égard identique : elle
était écrasante.
S’agissant plus particulièrement d’M.________, le jugement retient qu’il n’a
pas collaboré en cours d’enquête et qu’il a tenté de se dédouaner par
tous les moyens. Il n’avait fait preuve d’aucune compassion à l’égard de
la victime et il n’avait pas hésité à conduire une automobile alors qu’il
savait parfaitement qu’il était sous le coup d’un retrait de permis, ce qui dénotait
son total mépris pour l’ordre juridique suisse. Il y avait en outre concours d’infractions.
A décharge, le tribunal criminel a retenu des antécédents judiciaires modestes ainsi que
le fait qu’après sa libération de détention provisoire au profit de mesures de substitution,
M.________ s’y était conformé à satisfaction.
Ces considérations doivent être suivies. Premièrement, M.________ est condamné pour
brigandage au sens de l’art. 140 ch. 4 CP, la peine plancher étant de 5 ans, peine qui exclut
d’emblée l’octroi d’un sursis, même partiel. Ensuite, celui-ci ne peut pas
prétendre avoir eu un rôle moins important que C.________, S.________ et J.________, vu la
coaction. Les premiers juges ont déjà tenu compte du fait qu’il n’était pas
ancré dans la délinquance. Son état d’alcoolisation n’a pas à être
pris en compte, tant il est vrai qu’il s’est mis lui-même dans cet état, qu’il
n’a pas plaidé s’être trouvé dans un cas d’irresponsabilité et,
surtout, qu’il a pu conduire avant et après les faits. Le respect des mesures de substitution
a également été pris en compte. Ses versements à la victime sont insignifiants et
la prise de conscience dont il se prévaut après son séjour carcéral est plus que
relative, comme l’a démontré son audition à l’audience d’appel, au cours
de laquelle il s’est encore employé à minimiser les faits malgré l’évidence.
Pour le surplus, sa collaboration à l’établissement de la vérité a été
mauvaise. Dans ces circonstances, compte tenu de sa participation (effective et par association) au brigandage
et de sa culpabilité telle que décrite ci-avant, la peine privative de liberté plancher
de 5 ans doit être portée à 8 ans. Cette sanction ne peut pas encore être augmentée
pour tenir compte des infractions à la loi sur la circulation routière, le principe de l’interdiction
de la reformatio in pejus l’interdisant.
La peine privative de liberté de 8 ans prononcée contre M.________ doit donc être confirmée.
Il en va de même de l’amende de 1'000 fr. sanctionnant les contraventions, qui n’est
pas contestée.
6.3
6.3.1
C.________ conclut à sa condamnation à
une peine privative de liberté compatible avec un sursis partiel.
Il se prévaut d’une prise de conscience,
d’excuses sincères, de son adhésion aux conclusions civiles, de son comportement en détention,
de l’ancienneté de ses antécédents (sans violence), de son jeune âge, de l’effet
de la peine sur son avenir et celui de sa famille et de ses souhaits de réinsertion. Il explique
qu’il n’a pas encore pu dédommager sa victime mais qu’il souhaite le faire.
6.3.2
Outre ce qui a été dit au consid. 6.2.2
sur la culpabilité des prévenus de façon générale, le tribunal criminel a retenu,
s’agissant de C.________, à charge, sa mauvaise collaboration et ses nombreux antécédents
lui ayant déjà valu des peines privatives de liberté fermes, démontrant le peu de
cas qu’il faisait de l’ordre juridique suisse. A décharge, un début de prise de
conscience a été retenu.
En l’espèce, C.________ demeure condamné pour brigandage au sens de l’art. 140
ch. 4 CP, la peine plancher étant de 5 ans, peine qui exclut d’emblée l’octroi
d’un sursis, même partiel. Ensuite, celui-ci ne peut pas prétendre avoir eu un rôle
moins important que ses coprévenus, bien au contraire. On rappellera qu’il est l’un
des deux premiers à s’en être pris à A.V.________, que c’est lui qui lui a
soustrait son porte-monnaie, que c’est lui encore qui s’est rendu par deux fois au bancomat
pour tenter, respectivement effectuer des retraits et que, alors qu’il y est parvenu, il s’en
est encore pris gratuitement à sa victime. Sa participation au brigandage a donc été essentielle
tant il est vrai que, pour le surplus, il s’en est lui-même pris physiquement à A.V.________,
à de nombreuses reprises, et s’est pleinement associé aux agissements de ses comparses.
Au contraire des premiers juges, la Cour de céans considère que la prise de conscience de C.________
est nulle, compte tenu de ses déclarations à l’audience d’appel et de l’extrême
mauvaise impression qu’il a faite à cette occasion. Ses excuses ne sauraient être sincères
dans ces circonstances et le fait qu’il ait adhéré aux conclusions civiles, comme tous
ses coprévenus, n’est pas particulièrement méritoire ; il n’a rien versé
à la victime pour l’heure. Ses antécédents ne sont pas si anciens et ils l’étaient
encore mois à l’époque des faits. Ils ne sont pas sans violence puisqu’il y a une
condamnation pour agression en 2017, et ils démontrent qu’il est ancré dans la délinquance,
les peines privatives de liberté fermes prononcées à son encontre étant restées
sans effet. Sa collaboration a été mauvaise et son comportement en détention n’est
pas irréprochable, puisqu’il a été sanctionné disciplinairement. Ainsi, c’est
bien pour tenir compte de son jeune âge et de l’effet de la peine sur son avenir que la peine
privative de liberté de 8 ans prononcée à son encontre par les premiers juges –
bien que clémente – peut être considérée comme adéquate. Elle sera confirmée,
tout comme l’amende de 600 fr. sanctionnant les contraventions, qui n’est pas contestée.
6.4
On précisera à toutes fins utiles que la casuistique évoquée par le défenseur
de C.________ lors de sa plaidoirie n’a aucune pertinence en l’espèce, dès lors
qu’elle porte uniquement sur des brigandages au sens de l’art. 140 ch. 3 CP et ce pour des
faits qui sont totalement incomparables au cas d’espèce.
7.
Au vu de ce qui précède, les appels
de C.________ et M.________ sont rejetés, il est pris acte du retrait des appels de S.________,
J.________ et X.________, la cause est rayée du rôle et le jugement déclaré exécutoire
les concernant, les appels du Ministère public sont en conséquence caducs et le jugement entrepris
est entièrement confirmé.
7.1
Conformément à l’art. 51 CP, la peine subie par C.________ depuis le jugement de première
instance est déduite et son maintien en exécution anticipée de peine est ordonné.
7.2
Le défenseur d’office d’M.________ a produit en audience une liste d’opérations
faisant état d’une activité de 41 heures, audience comprise. Le temps allégué
est quelque peu excessif. Sur les dix heures consacrées à l’examen du dossier, à
des recherches juridiques et à la préparation de l’audience, on enlèvera 6 heures,
ces opérations apparaissant superflues dans leur quantité pour un avocat expérimenté
censé avoir déjà une parfaite connaissance du dossier au stade de l’appel. On enlèvera
aussi les 30 minutes de conférence téléphonique avec le client le 17 décembre 2024,
dès lors que cette conférence était déjà précédée d’un
entretien avec le client le jour précédent. Enfin, l’estimation du temps d’audience
sera ajustée. C’est ainsi une indemnité de 7'071 fr. 05 qui sera allouée à
Me Aude Vouillamoz pour la procédure d’appel, correspondant à 33 heures et 40 minutes
d’avocat au tarif horaire de 180 fr., à 121 fr. 20 de débours au taux forfaitaire de
2% (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]).
–, à 360 fr. de vacations et à 529 fr. 84 de TVA.
Le défenseur d’office de C.________ a produit en audience une liste d’opérations
faisant état d’une activité de 36 heures et 5 minutes, audience comprise, qui ne prête
pas le flanc à la critique, si ce n’est que les vacations sont comptées en temps, qui
sera réduit pour être indemnisé selon le forfait usuel. L’estimation du temps d’audience
sera ajustée. C’est ainsi une indemnité de 6'494 fr. 15 qui sera allouée à
Me Elodie Beyeler pour la procédure d’appel, correspondant à 27 heures 45 d’avocat
au tarif horaire de 180 fr., à 4 heures 10 d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr.,
à 109 fr. 07 de débours au taux forfaitaire de 2%, à 360 fr. de vacations et à 479
fr. 72 de TVA.
Le défenseur d’office de J.________ a produit en audience une liste d’opérations
faisant état d’une activité de plus de 50 heures, ce qui est totalement excessif. Cela
s’explique notamment par les 9 vacations comptabilisées à raison de 2h chacune, qui seront
indemnisées au taux forfaitaire de 120 fr. et dont seules 6 seront retenues, les autres apparaissant
inutiles, savoir l’une des deux vacations à la prison à 7 jours d’intervalle (le
temps de parloir de 50 minutes de la plus courte de ces deux visites sera donc décompté aussi),
l’une des deux vacations à l’Etude de Me Noël à un mois d’intervalle
et encore la vacation à la lecture du jugement, qui n’as pas eu lieu. Les 30 minutes consacrées
à l’élaboration de bordereaux seront également décomptées, s’agissant
de travail de secrétariat. Enfin, sur les 10 heures consacrées à la préparation de
l’audience, 4 heures seront décomptées, ces opérations apparaissant superflues dans
leur quantité pour un avocat expérimenté censé avoir déjà une parfaite
connaissance du dossier au stade de l’appel. L’estimation du temps d’audience sera
ajustée. C’est ainsi une indemnité de 5'789 fr. 75 qui sera allouée à Me Mathieu
Jacquérioz pour la procédure d’appel, correspondant à 25 heures et 15 minutes d’avocat
au tarif horaire de 180 fr., à 90 fr. 90 de débours au taux forfaitaire de 2%, à 720 fr.
de vacations et à 433 fr. 83 de TVA.
Le défenseur d’office de S.________ a produit en audience une liste d’opérations
faisant état d’une activité de plus de 50 heures, ce qui est totalement excessif. Là
encore, les vacations sont comptées en heures et le temps concerné sera déduit. On s’en
tiendra à l’indemnisation forfaitaire usuelle des vacations, soit 120 francs. Les 4 heures
consacrées à la rédaction de la déclaration d’appel seront réduites de
2 heures, la déclaration d’appel n’étant pas motivée. Les 10 heures consacrées
à la préparation de l’audience seront réduites de 5 heures, ces opérations
apparaissant superflues dans leur quantité pour un avocat expérimenté censé avoir
déjà une parfaite connaissance du dossier au stade de l’appel. Enfin, l’estimation
du temps d’audience sera ajustée. C’est ainsi une indemnité de 6'473 fr. 05 qui
sera allouée à Me Marie-Alice Noël pour la procédure d’appel, correspondant
à 30 heures d’avocat au tarif horaire de 180 fr., à 108 fr. de débours au taux forfaitaire
de 2%, à 480 fr. de vacations et à 485 fr. 03 de TVA.
Le défenseur d’office de X.________ a produit en audience une liste d’opérations
faisant état d’une activité de 32 heures, audience comprise, ce qui est légèrement
excessif. Sur les 7 heures consacrées à la préparation de l’audience et à des
recherches juridiques, 2 heures seront décomptées, ces opérations apparaissant superflues
dans leur quantité pour un avocat expérimenté censé avoir déjà une parfaite
connaissance du dossier au stade de l’appel. L’estimation du temps d’audience sera
ajustée. C’est ainsi une indemnité de 5'816 fr. 65 qui sera allouée à Me Nour-Aïda
Bujard pour la procédure d’appel, correspondant à 28 heures d’avocat au tarif horaire
de 180 fr., à 100 fr. 80 de débours au taux forfaitaire de 2%, à 240 fr. de vacations
et à 435 fr. 84 de TVA.
Le conseil juridique gratuit des parties plaignantes a produit en audience une liste d’opérations
dont il n’y a en rien lieu de s’écarter si ce n’est pour adapter le temps consacré
à l’audience d’appel. C’est ainsi une indemnité de 3'669 fr. 15 qui sera
allouée à Me Coralie Devaud pour la procédure d’appel, correspondant à 17 heures
et 50 minutes d’avocat au tarif horaire de 180 fr., à 64 fr. 20 débours au taux forfaitaire
de 2%, à 120 fr. de vacation et à 274 fr. 93 de TVA.
Vu l’issue de la cause, les frais communs de la procédure d’appel, constitués en
l’espèce de l’émolument d’audience et de jugement, par 5’910 fr.,
(art.
21 al. 1 TFIP), seront mis par 1/5
ème
à la charge d’M.________, par 1/5
ème
à la charge de C.________, par 1/5
ème
à la charge de S.________, par 1/5
ème
à la charge de J.________ et par 1/5
ème
à la charge de X.________, soit par 1'182 fr. chacun. Chacun assumera en sus l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, ainsi que 1/5
ème
de l’indemnité allouée à Me Coralie Devaud. Il est précisé à toutes
fins utiles que cette répartition se justifie par le fait que, bien que trois des appelants ont
retiré leurs appels, ils l’ont fait à l’issue des débats alors qu’ils
ont été entendus en audience et que le dépôt de leurs appels a nécessité
un travail conséquent en amont par l’autorité de céans.
M.________, C.________,
S.________, J.________ et X.________ seront tenus de rembourser à l’Etat de Vaud le montant
des indemnités d’office mises à leur charge lorsque leur situation financière le
permettra.
8.
On précisera encore qu’aucune suite
ne sera donnée à la requête du procureur du 5 septembre 2024, tendant à ce que l’ordre
de paiement d’un montant de 9'506 fr. 76 concernant l’avocat Stefan Berard, ancien défenseur
d’office de X.________, relevé de sa mission au 1
er
juin 2023, soit ajoutée aux frais mis à sa charge. Il s’agit en effet d’une indemnité
d’office faisant partie des frais judiciaires de première instance, qui aurait donc dû
être mise à sa charge en première instance et qui ne peut pas l’être en appel.
Or, le jugement est exécutoire en ce qui concerne X.________, de sorte qu’il ne peut pas être
modifié sur ce point, l’interdiction de la reformation in pejus s’appliquant faute d’appel
du Ministère public.
Par
ces motifs,
vu
concernant M.________ l’art. 144 al. 3 CP ;
vu
concernant C.________ l’art. 144 al. 3 CP ;
appliquant
à M.________ les art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 106 et 140 ch. 4 CP ; 90 al. 1
cum
30 al. 1, 91 al. 1 let. a, 91 al. 2 let. b et
95 al. 1 let. b LCR ; 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP ;
appliquant
à C.________ les art. 40, 47, 50, 51, 106 et 140 ch. 4 CP ; 19a ch. 1 LStup ; et 398 ss CPP ;
prononce
:
I.
L’appel de M.________ est rejeté.
II.
L’appel de C.________ est rejeté.
III.
Il est pris acte du retrait de l’appel de S.________.
IV.
Il est pris acte du retrait de l’appel de J.________.
V.
Il est pris acte du retrait de l’appel de X.________.
VI.
L’appel joint du Ministère public sur l’appel de S.________ est caduc.
VII.
L’appel joint du Ministère public sur l’appel de J.________ est caduc.
VIII.
L’appel joint du Ministère public sur l’appel de X.________ est caduc.
IX.
La cause concernant S.________, J.________ et X.________ est rayée du rôle.
X.
Le jugement rendu le 20 février 2024 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne
est exécutoire en ce qui concerne S.________, J.________ et X.________.
XI.
Le jugement rendu le 20 février 2024 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère M.________, C.________, S.________, J.________ et X.________ des chefs de prévention
de tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, d’utilisation frauduleuse d’un
ordinateur d’importance mineure et de séquestration et enlèvement ;
II.
libère M.________ des chefs de prévention de vol, de dommages à la propriété
et de violation de domicile ;
III.
constate qu’M.________ s’est rendu coupable de brigandage qualifié, de violation simple
des règles de la circulation routière, de conduite d’un véhicule automobile en état
d’ébriété, de conduite d’un véhicule en état d’incapacité,
de conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction
de l’usage du permis de conduire et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
;
IV.
condamne M.________ à une peine privative de liberté de 8 (huit) ans, sous déduction de
318 (trois cent dix-huit) jours, lesquels comprennent 285 (deux cent huitante-cinq) jours de détention
subie avant jugement, et 33 (trente-trois) jours d’équivalent de mesures de substitution,
ainsi qu’à une amende de CHF 1000.- (mille francs) et dit qu’en cas de non-paiement
fautif de celle-ci, la peine privative de liberté de substitution sera de 10 (dix) jours ;
V.
constate qu’M.________ a subi 2 (deux) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne qu’1 (un) jour de détention soit déduit de la peine fixée
sous chiffre IV ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
VI.
constate que C.________ s’est rendu coupable de brigandage qualifié et de contravention à
la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
VII.
condamne C.________ à une peine privative de liberté de 8 (huit) ans, sous déduction de
489 (quatre cent huitante-neuf) jours de détention subie avant jugement, à savoir 382 (trois
cent huitante-deux) jours de détention provisoire et 107 (cent sept) jours de détention pour
motifs de sûreté, ainsi qu’à une amende de CHF 600.- (six cents francs) et dit qu’en
cas de non-paiement fautif de celle-ci, la peine privative de liberté de substitution sera de 6
(six) jours ;
VIII.
constate que C.________ a subi 2 (deux) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne qu’1 (un) jour de détention soit déduit de la peine fixée
sous chiffre VII ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;
IX.
ordonne le maintien de C.________ en détention pour des motifs de sûreté ;
X.
(inchangé)
XI.
(inchangé)
XII.
(inchangé)
XIII.
(inchangé)
XIV.
(inchangé)
XV.
(inchangé)
XVI.
(inchangé)
XVII.
(inchangé)
XVIII. (inchangé)
XIX.
(inchangé)
XX.
(inchangé)
XXI.
(inchangé)
XXII.
(inchangé)
XXIII. (inchangé)
XXIV. dit qu’M.________,
J.________, C.________ et S.________ doivent, chacun, immédiat paiement des sommes de :
- CHF 5'555.55 (cinq mille
cinq cent cinquante-cinq francs et cinquante-cinq centimes) avec intérêts à 5% l’an
dès le
21 octobre
2022 en faveur de A.V.________ à titre de tort moral ;
- EUR 1'405.45 (mille
quatre cent cinq euros et quarante-cinq centimes) avec intérêts à à 5% l’an
dès le 1
er
juillet 2023 (échéance moyenne) en faveur de B.V.________ et B.________, solidairement entre
eux, à titre de dommages et intérêts ;
XXV. (inchangé)
XXVI. renvoie A.V.________
à agir par la voie civile pour le surplus ;
XXVII. lève le séquestre
sur les objets référencés sous fiches n°36676, n°36674, n°36675, n°36677,
n°36673, n°37336 et ORDONNE leur restitution à :
- X.________ concernant
l’IPhone XS inventorié sous fiche n°36676 ;
- C.________ concernant
l’IPhone 13 inventorié sous fiche n°36674 ;
- M.________ concernant
le Xiaomi Poco et le Samsung A12 inventoriés sous fiche n°36675 ;
- J.________ concernant
l’IPhone 12 inventorié sous fiche n°36677 ;
- S.________ concernant
les IPhone 12 et 11 inventoriés sous fiche n°36673 ;
- M.________ concernant
son passeport, lequel lui sera restitué une fois le présent jugement définitif et exécutoire ;
XXVIII. ordonne le maintien
au dossier au titre de pièces à conviction des autres objets inventoriés sous fiches n°36679,
n°35894, n°35295, n°36678, n°36261, et n°36673 ;
XXIX. arrête les
indemnités de conseil d’office suivantes :
- à CHF 16'736.55,
débours, vacations et TVA compris, pour Me Nour-Aïda Bujard, défenseure d’office
de X.________ ;
- à CHF 34'709.95,
débours, vacations et TVA compris, sous déduction de l’avance de CHF 9'000.- qui lui
a déjà été versée, pour Me Marie-Alice Noël, défenseure d’office
de S.________ ;
- à CHF 36'312.85,
débours, vacations et TVA compris, pour Me Elodie Beyeler, défenseure d’office de C.________
;
- à CHF 37'756.45,
débours, vacations et TVA compris, sous déduction de l’avance de CHF 15'000.- qui lui
a été versée, pour Me Mathieu Jacquerioz, défenseur d’office de J.________
;
- à CHF 35'544.40,
débours, vacations et TVA compris, pour Me Aude Vouillamoz, défenseure d’office d’M.________
;
- à CHF 30'463.10,
débours, vacations et TVA compris, pour Me Coralie Devaud, conseil d’office de A.V.________ ;
XXX. met les frais de
justice par CHF 69'947.35 à la charge d’M.________, par CHF 65'799.50 à la charge de
C.________, par CHF 67'177.60 à la charge de S.________, par CHF 69'478.95 à la charge de J.________
et par CHF 31'078.25 à la charge de X.________ et dit que ces frais comprennent les indemnités
des conseils d’office allouées sous chiffre XXIX ci-dessus, étant précisé que
les indemnités d’office des conseils des condamnés, avancées par l’Etat, devront
être remboursées par chacun d’eux dès que leur situation financière le permettra."
XII.
La détention subie par C.________ depuis
le jugement de première instance est déduite.
XIII.
Le maintien en détention de C.________ en
exécution anticipée de peine est ordonné.
XIV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 7'071 fr. 05
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Aude Vouillamoz.
XV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 6'494 fr. 15
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Elodie Beyeler.
XVI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 6'473 fr. 05
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Marie-Alice Noël.
XVII.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 5'789 fr. 75
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Mathieu Jacquérioz.
XVIII.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 5'816 fr. 65
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Nour-Aïda Bujard.
XIX.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'669 fr. 15
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Coralie Devaud.
XX.
Les frais communs d'appel, par 5'910 fr., sont mis par 1/5
ème
à la charge de M.________, par 1/5
ème
à la charge de C.________, par 1/5
ème
à la charge de S.________, par 1/5
ème
à la charge de J.________ et par 1/5
ème
à la charge de X.________, soit 1'182 fr. chacun. Chacun assumera en sus l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, ainsi que 1/5
ème
de l’indemnité allouée à Me Coralie Devaud.
XXI.
M.________, C.________, S.________, J.________
et X.________ ne seront tenus de
rembourser
à l’Etat de Vaud la part des indemnités d’office mises à leur charge que lorsque
leur situation financière le permettra
.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
20
décembre 2024
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Aude Vouillamoz, avocate (pour M.________),
-
Me Elodie Beyeler, avocate (pour C.________),
-
Me Marie-Alice Noël, avocate (pour S.________),
-
Me Mathieu Jacquérioz, avocat (pour J.________),
-
Me Nour-Aïda Bujard, avocate (pour X.________),
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour A.V.________ et ses parents),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Office d'exécution des peines,
-
Direction de la prison du Bois-Mermet,
-
Direction de la prison de Champ-Dollon,
-
Direction de la prison de Bellevue,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :