vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 23 · 2016-01-07 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.01.2016 Arrêt / 2016 / 23

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
306/15 - 4/2016
ZD15.050844
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 janvier 2016
__________________
Composition
:              M.
Dépraz
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Lausanne, recourant,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 24 novembre 2015 par
P.________ à l’encontre de la décision prise le 26 octobre 2015 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud lui accordant une demi-rente d’invalidité
dès le 1
er
novembre 2015,
vu l’avis du magistrat instructeur du 26 novembre 2015 impartissant au recourant un délai
au 5 janvier 2016 pour effectuer une avance de frais de 400 francs,
vu le courrier du 5 janvier 2016 du recourant, dans lequel il déclare retirer son recours et demande
que les frais soient laissés à la charge de l’Etat compte tenu de sa situation financière ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de
l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al.
1
bis
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] et
4 al. 2 TFJDA [Tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; RSV 173.36.5.1]),
qu’au vu de l’issue de la procédure et compte tenu des circonstances, il y a cependant
lieu en l’espèce de renoncer à percevoir des frais de justice (art. 50 LPA-VD, applicable
par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD),
qu’il n’est pas non plus alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA),
par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. P.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :