vd_findinfo · HC / 2013 / 518 · 2013-09-10 · fr

PRÊT DE CONSOMMATION, FARDEAU DE LA PREUVE, INDICE | 8 CC, 312 CO, 317 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 10.09.2013 HC / 2013 / 518

TRIBUNAL
CANTONAL
CO07.006266-130966
462
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
10 septembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              Mme
Charif Feller et M. Perrot
Greffier
:              M.
Heumann
*****
Art.
8 CC ; 312 CO ; 317 CPC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
Y.________
,
à Renens, demanderesse, contre le jugement rendu le 28 novembre 2012 par la Cour civile du Tribunal
cantonal dans la cause divisant l’appelante d’avec
X.________
,
à Copenhague (Danemark), défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 28 novembre 2012, la Cour civile du Tribunal cantonal a rejeté les conclusions prises
par la demanderesse Y.________ contre la défenderesse X.________, selon demande du 26 février
2007 (I), arrêté les frais de justice à 8'090 fr. pour la demanderesse et à 5'235
fr. pour la défenderesse (II) et dit que la demanderesse versera à la défenderesse le
montant de 20'985 fr. à titre de dépens (III).
En droit, après avoir préalablement examiné les questions de leur compétence et de
l’application du droit suisse au présent litige, les premiers juges ont considéré
que la preuve, même par indices, de l’existence d’un prêt de la demanderesse à
la défenderesse n’avait pas été rapportée, si bien qu’ils ont rejeté
les conclusions de la demanderesse.
B.
Par acte du 13 mai 2013, Y.________ a interjeté
appel contre ce jugement en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens que X.________ est la débitrice de Y.________ et lui doit immédiat paiement d’un
montant de 291'723 fr. 60, avec intérêt à 5% l’an dès le 1
er
avril 2000, et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité
inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
a)
La demanderesse Y.________ est une société
anonyme qui a été fondée le 8 janvier 1996. Elle est sise [...], c/o [...], T.________,
à Renens. Son but est de “créer des fonds de sécurité, gérer, et administrer
des fonds et des sociétés; opération financières, commerciales et industrielles”.
Son capital-actions est de 100’000 fr., répartis en deux cents actions au porteur de 500 francs.
La demanderesse s’est notamment engagée, en tant qu’assurance risque débiteurs,
à assurer le risque débiteur de certaines sociétés, tels [...] et [...], dont elle
se chargeait des primes d’assurance ; il n’est pas exclu que lesdites sociétés
fassent partie de X.________.
R.________ est actionnaire de la demanderesse depuis l’année 1995 ou 1996 et en est aujourd’hui
l’actionnaire unique. Dès sa constitution en 1996 et jusqu’à la fin de l’année
1998 à peu près, B.________ a été actionnaire de la demanderesse.
T.________ est quant à lui l’administrateur unique de la demanderesse, alors que U.________
a été administrateur de la demanderesse entre les années 1996 et 2000.
b)
La défenderesse a modifié sa raison sociale de [...] en X.________.
B.________ est le président directeur général (“CEO”) de “Z.________”.
Le rapport de révision pour l’année 1997 de la défenderesse mentionne qu’il
était aussi administrateur directeur de celle-ci. Il a par ailleurs signé pour la défenderesse
des courriers qui ont été adressés notamment à la société F.________.
2.
S.________, dont l’une
des précédentes raisons sociales a été O.________, est une société anonyme
qui a pour but le “placement de personnel fixe et temporaire; conseils en personnel; office de
secrétariat, assistance et expertises dans le domaine administratif; commercial, technique et de
gestion”. Son capital social est composé de deux cents actions nominatives de 1’000
fr. chacune.
J.________ en est le fondateur et en a été l’actionnaire unique et le président
du conseil d’administration.
3.
Le 5 septembre 1997, la demanderesse a versé à O.________ un montant de 100’000 fr. du
compte bancaire no [...] dont elle était titulaire auprès de la W.________ ([...]). L’avis
de débit porte la mention “ACOMPTE SUR PRISE DE PARTICIPATION DE “[...]″. A LIBERER
SUR PRESENTATION ACTE ACHAT-VENTE″.
Le 3 octobre 1997, un montant de 175'000 fr. a été débité du compte bancaire de la
demanderesse en vue de l’émission d’un chèque en faveur de J.________.
4.
Selon un accord du 3 octobre
1997, la société F.________ a acheté à J.________ cent trente actions d’O.________,
soit 65 % du capital de cette société. Cette vente devait se dérouler en trois phases.
Un premier lot de cinquante actions était vendu à F.________ à la signature de la convention,
pour un montant de 275’000 francs. Cinquante autres actions devaient être cédées
à première réquisition de l’acheteur, mais au plus tard le 31 décembre 1997,
pour 275’000 fr., et les trente actions restantes devaient être transférées à
première réquisition de l’acheteur, mais au plus tard le 31 juillet 1998, contre paiement
d’un montant de 165’000 francs. L’article 7 de la convention prévoyait ce qui
suit :
“A
la signature de la présente convention, J.________ prête à la société [...]
un montant de fr. 150’000.-. Ce prêt portera intérêt au taux de 6% l’an, remboursable
à la date à laquelle l’acquéreur aura acquis 65 % du capital-actions de la société
[...], soit au plus tard le 31 juillet 1998. Il pourra être remboursé avant son échéance
par décision commune des parties.”
5.
Le 22 décembre 1997,
la défenderesse, sous la signature d’B.________, a adressé à R.________ un courrier
à son entête contenant notamment le passage suivant (trad. du danois) :
“Je
n’ai pas encore reçu de [...] le contrat d’achat concernant [...]. Avant de transférer
l’argent, le contrat d’achat doit être à disposition.
Dans
le cas contraire, je dois me tenir à l’accord conclu avec J.________ en juillet 1997, selon
lequel les CHF 275’000 déjà payés doivent être suivis par un versement ultérieur
de CHF 440’000 avant la fin de 1997, afin d’obtenir 65 % de la propriété d’[...]”.
6.
Selon un contrat de vente
(“sales agreement”) du 31 décembre 1997 non signé par la défenderesse, celle-ci
achetait à F.________ 60 % du capital-actions de la société O.________ pour un montant
de 1’174’000 francs.
J.________ a indiqué devant le Juge instructeur de la Cour civile, dans le cadre d’une procédure
incidente, que la défenderesse avait acheté une partie des actions de la société
O.________ dont il était propriétaire, et que le prix des actions lui avait été versé
sauf erreur par virement bancaire. Entendu en qualité de témoin au fond, il n’a pas confirmé
ce dernier point car il ne s’en souvenait pas; il a précisé qu’il avait dit la
vérité lors de sa précédente audition.
7.
Le 27 janvier 1998, la
demanderesse a versé un montant de 16’723 fr. 59 à J.________.
8.
La demanderesse allègue
que B.________, agissant au nom et pour le compte de la défenderesse, lui a demandé un prêt
de 275’000 fr. et que le versement des montants de 100’000 fr., 175’000 fr. et 16’723
fr. 59, dont il a été fait état aux considérants 3 et 7 ci-dessus, correspond au
prêt qu’elle a accordé à la défenderesse.
Les parties n’ont pas conclu de convention, notamment de prêt, par écrit. Entendu par
le Juge instructeur de la Cour civile lors de l’incident, U.________ a déclaré ne pas
se souvenir d’un prêt de la demanderesse à la défenderesse. Il l’a confirmé
alors qu’il était entendu dans le cadre de la procédure au fond, supposant qu’on
devrait en retrouver des traces dans la comptabilité. Egalement entendu par le Juge instructeur
de la Cour civile, J.________ n’a rien déclaré au sujet d’un contrat de prêt
entre les parties à la présente procédure.
Aucun des avis de débits (réd. : de 100’000 fr., 175’000 fr. et 16’723
fr. 59), qui ont tous été adressés à U.________, ne mentionne un prêt, que ce
soit dans la rubrique “Bénéficiaire” ou “Information”. Le nom de la
défenderesse n’y figure pas non plus.
Les montants versés, d’un total de 291’723 fr. 60, ont été inscrits dans le
grand livre général de la demanderesse sous la rubrique “DEBITEURS [...]”. Les
extraits correspondants du grand livre portent les dates du 1
er
janvier 1996 et du 10 avril 1999. Le nom de la défenderesse n’y figure pas ni la mention « prêt ».
Les bilans de la demanderesse des années 2000 à 2005 ne font pas mention d’un prêt
à la défenderesse.
Il n’a pas été produit d’ordre de transfert émanant de la défenderesse.
Celle-ci n’a par ailleurs jamais exécuté directement le paiement des sommes de 100’000
fr. et 175’000 fr., soit un total de 275’000 fr., en mains de J.________. Il n’est
pas non plus établi que la demanderesse aurait transféré, à tout le moins directement,
une somme d’argent à la défenderesse.
9.
Le 1
er
avril 1998, la défenderesse proposait à F.________ de se limiter à l’achat de 51
% des actions d’O.________.
Il ressort du rapport de révision de la défenderesse pour l’année 1997, établi
le 29 mai 1998, que la défenderesse possédait 60 % des parts d’une société
[...] à Zurich.
10.
Par lettre du 27 mars
2000, la demanderesse a réclamé à la défenderesse des “fees”, que l’on
peut traduire par “honoraires”. II était question dans cette lettre de services fournis
par la demanderesse à la défenderesse.
11.
Le 6 novembre 2000, U.________, alors administrateur de la demanderesse, a envoyé une télécopie
à B.________ et R.________, faisant allusion à un fax du 17 octobre 2000 auquel ils n’auraient
pas répondu. Dans ce dernier fax, U.________, au nom de Q.________, demandait aux actionnaires de
rembourser leurs comptes. Dans la télécopie du 6 novembre 2000, il demandait que des liquidités
soient versées à la compagnie, menaçant de démissionner si cela ne se faisait pas.
La télécopie du 6 novembre 2000 ne mentionne pas expressément la demanderesse.
12.
Il n’est pas établi
que la défenderesse aurait remboursé quelque somme que ce soit à la demanderesse.
Par lettre du 23 décembre 2005, le conseil de la demanderesse a mis la défenderesse en demeure
de verser la somme de 379’598 fr. 30 avec intérêts à 5 % l’an dès le
1
er
janvier 1998, à titre de remboursement de prétendus prêts.
13.
J.________ et la défenderesse
ont vendu l’intégralité du capital-actions de O.________ à la société
française S.________ pour six millions de francs.
14.
Par demande du 26 février
2007, la demanderesse Y.________ a pris contre la défenderesse X.________, avec suite de frais et
dépens, les conclusions suivantes :
I.
X.________ est la débitrice de Y.________ et lui doit immédiat paiement d’un montant
de 291’723 fr. 60 (deux cent nonante et un mille sept cent vingt-trois francs et soixante centimes),
avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er avril 2000.”
Par réponse du 12 juin 2009, la défenderesse a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions de la demande.
15.
Lors de l’audience du 24 juin 2008 du Juge instructeur de la Cour civile, trois témoins ont
été entendus. Il ressort de leurs déclarations, ce qui suit :
- U.________, à [...], né en 1960, expert comptable :
« Il
déclare avoir été administrateur de l’intimée de 1996 a 2000 sauf erreur. Il
n’a plus de rapport avec l’intimée. Il explique qu’il a été nommé
administrateur parce qu’il fallait à l’époque un administrateur suisse pour une
telle société créée pour des clients de son employeur, Q.________, soit en particulier
M. R.________. Il a connu M. B.________ par la suite, par l’intermédiaire de M. R.________.
Dans un deuxième temps, M. B.________, qui avait des contacts avec M. [...], un de ses collègues
au sein de Q.________, a racheté la société O.________ à son actionnaire unique M.
J.________. Il suppose que l’acquéreur était X.________. Il ne se souvient pas d’un
prêt de l’intimée à la requérante pour l’achat d’O.________, mais
cela se verrait dans les comptes. ll ne se rappelle pas de versements à M. J.________, mais il précise
qu’il s’agit d’une vieille affaire. Sur le vu de la pièce 12, il constate effectivement
deux versements, l’un de 175'000 fr. l’autre de 100’000 fr. à O.________. Il explique
encore que l’intimée devait être une assurance risque débiteurs. Il se souvient
encore qu’en raison de problèmes fiscaux le but initial a été assez vite abandonné.
Toujours sur le vu de la pièce 12, sous numéros de pièces 23 et 24, il lit assurance [...]
et [...] et précise que si ces montants figurent au crédit c’est qu’il s’agit
probablement de règlement de primes. De mémoire, ces sociétés appartenaient au groupe
X.________. Il suppose que M. B.________ est intervenu comme client de la société intimée.
Sur le vu de la pièce 2, il constate que MM. B.________ et R.________ étaient actionnaires
de la société intimée. »
- J.________, à [...], né en 1965 :
« Il
déclare avoir fait connaissance de M. R.________ il y a une dizaine d’années, par l’intermédiaire
de la société Q.________, à Lausanne, qui était la société fiduciaire du
témoin. Il connaît également la requérante depuis la même période également.
Il n’a plus eu de contact avec ces deux sociétés depuis l’année 2000. X.________
a racheté une partie de sa société et est ainsi devenu en quelque sorte son associée.
M. R.________ lui a présenté M. B.________. Ils ont alors finalisé le rachat dune partie
du capital-actions de sa société par M. B.________. Il est possible que ça (sic) ait été
X.________ représentée par M. B.________. Sur le vu de la pièce 6, il pense qu’il
s’agit de la convention en question. Il se souvient d’une société F.________ mais
il ne se souvient pas des détails de son intervention. Ce dont il est certain c’est que il
a toujours traité avec M. B.________ et X.________. En 2000 ou 2001, il a vendu ses actions à
S.________ et X.________ en a fait de même, sauf erreur. Le prix des actions acquises par X.________
lui a été versé par virement bancaire, sauf erreur. Il est possible qu’il y ait
eu plusieurs versements. Il ne se souvient pas que des versements aient été faits par l’intimée. »
-
R.________, à [...], né en 1936, retraité :
« Il
est actionnaire de l’intimée depuis sa fondation en 1995 ou 1996. Il est aujourd’hui
seul actionnaire. Pendant les premières années d’existence de la société, il
y avait un autre actionnaire, M. B.________. Il connaît donc la société requérante.
Il connaît la société O.________. M. J.________ a vendu au Z.________ 65% des actions
de cette société qui lui appartenait. A l’époque, M. B.________ voulait créer
une autre holding, offshore, aux Bermudes. Cette société a été fondée sous le
nom de F.________. Cette société était destinée à acquérir toutes nouvelles
sociétés du Z.________. L’accord avec M. J.________ est intervenu au mois d’août
1997; mais F.________ n’a été opérationnelle qu’à partir du mois de décembre
1997. Comme le contrat stipulait un premier paiement de 275’000 fr., alors que F.________ n’existait
pas encore, M. B.________ a demandé à l’intimée de régler cette première
partie à M. J.________, pour le compte du Z.________, soit le futur actionnaire. Il était prévu
que les actions acquises soient partagées à raison de 60 % pour X.________ et de 40 % pour
F.________. Cela a été le cas pendant un certain temps, puis toutes les actions ont été
transférées à X.________. Par la suite, M. J.________ a racheté 14 % des actions
et en détenait ainsi 49 %, tandis que X.________ en détenait 51 %. Il indique pour finir que
X.________ n’a jamais remboursé à l’intimée ces 275’000 francs. Il indique
que l’intimée recevait des fonds du Z.________ et d’un autre client suédois propriétaire
d’une clinique à Stockholm. Pour les deux ou trois ans que cela a fonctionné, l’intimée
a reçu du Z.________ 300 à 400’000 fr. sur la période totale, mais il précise
qu’elle a également versé les fonds puisqu’il s’agissait d’une assurance
risque débiteurs. Il n’existe pas de contrat écrit de prêt entre les parties. Comme
selon M. U.________ il ne pouvait pas y avoir de prêt à l’actionnaire, les montants destinés
à M. J.________ ont été mis sur un compte d’attente avec la promesse qu’ils
seraient remboursés à la fin de l’année par X.________ ou F.________. Le propriétaire
économique de F.________ a d’abord été X.________, puis [...] à Jersey. II
indique encore qu’à l’époque le propriétaire de X.________ était M. B.________
mais qu’il a vendu toutes ses actions à des trusts domiciliés notamment à Chypre.
Il suppose que le bénéficiaire de ces trusts est M. B.________. »
En droit
:
1.
a)
Le jugement attaqué ayant été
communiqué après le 1
er
janvier 2011, les voies de droit sont régies par le CPC, conformément à l'art. 405 al.
1 CPC. En revanche, comme la procédure de première instance était en cours lors de l'entrée
en vigueur du CPC au 1
er
janvier 2011, elle restait régie par l'ancien droit, à savoir par le CPC-VD (Code de procédure
civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966), conformément à l'art. 404 al. 1 CPC.
b)
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance dans les causes non
patrimoniales (art. 308 al. 1 let. a CPC) ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions,
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état
des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente,
non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure, JT 2010 III 126).
L'appel, écrit et motivé, est introduit dans les 30 jours à compter de la décision
motivée (art. 311 CPC).
En l'espèce, la valeur litigieuse est atteinte et l'objet du litige ne porte pas sur une matière
exclue de l’appel selon l'art. 309 CPC. Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC), le présent appel, dûment motivé, est ainsi recevable.
2.
L'appel est une voie de droit offrant à l'autorité
de deuxième instance un plein pouvoir d'examen. Celle-ci examine librement tous les griefs de l'appelant,
qu'ils concernent les faits ou le droit. Ainsi, l'instance d'appel revoit les faits avec une cognition
pleine et entière ; elle contrôle librement l'appréciation des preuves et les constatations
de fait de la décision de première instance (Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd.,
Berne 2010, n. 2399, p. 435).
3.
3.1.
a)
Dans
un premier moyen, l’appelante fait valoir une constatation inexacte des faits. Elle reproche à
la Cour civile d’avoir écarté le témoignage de R.________, actionnaire unique de
l’appelante, sans motiver son choix. Celui-ci a déclaré ce qui suit : « Je
confirme l’existence du prêt. Il y avait eu un contrat par lequel F.________ achetait O.________,
mais comme l’acquéreuse n’était pas encore constituée, B.________ a agi au
nom de sa holding principale, soit la défenderesse, qui alimentait F.________ en argent. D’ailleurs,
M. B.________ a écrit à M. J.________ de la société O.________ pour dire que son
groupe se portait garant du paiement ».
L’appelante soutient qu’en dépit de ses liens avec ce témoin qui est son actionnaire
unique, les déclarations de celui-ci, en particulier en relation avec l’existence d’un
prêt de 275'000 fr. octroyé à l’intimée, seraient corroborées par d’autres
éléments au dossier.
b)
Selon l’ancien droit de procédure,
applicable au présent litige, la preuve testimoniale est admise pour certifier toute circonstance
de fait, alléguée avec précision, ayant pu faire l’objet de constatations personnelles
(art. 186 CPC-VD). Le fait qu'un témoignage émane d'un collaborateur d'une partie ne le prive
pas a priori de valeur probante. Le témoignage d'administrateurs, de directeurs ou d'employés
d'une personne morale partie à un procès est recevable (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, n. 2 ad art. 186 CPC-VD). Les liens qui existent entre la partie et la personne interrogée
en qualité de témoin exercent évidemment une influence directe sur la force probante à
accorder au témoignage. Il s’agira pour le juge de tenir compte de l’ensemble des éléments
du dossier et de la nature des relations entre l’auteur d’une déclaration et les parties,
d’examiner si la déposition est corroborée par d’autres offres de preuve pour évaluer
la force probante du témoignage.
c)
En l’espèce, la Cour civile a relevé
que plusieurs témoins avaient été entendus en cours d’instance, notamment R.________,
qui est l’actionnaire unique de la demanderesse Y.________ et qui avait déclaré avoir
connaissance de la procédure. Elle en a déduit qu’eu égard aux liens étroits
de ce témoin avec l’une des parties en cause, sa déposition ne devait être retenue
que dans la mesure où d’autres éléments du dossier confirmaient son témoignage.
Il est donc erroné de prétendre que la Cour civile n’a pas motivé son refus de prendre
en compte le témoignage de R.________.
L’appelante prétend toutefois que certaines pièces du dossier corroboreraient les dires
de ce témoin, en particulier les pièces n
os
16 (courrier du 22 décembre 1997 de X.________
à R.________, portant la signature de B.________) et 102 (procès-verbal de l’audience
du 24 juin 2008 du juge instructeur de la Cour civile).
La pièce n° 102 n’est d’aucun secours à l’appelante, dès lors que
pour confirmer le témoignage de R.________, elle ne fait que se référer à un procès
verbal reprenant les déclarations de celui-ci. La pièce n° 16 ne permet pas davantage
de corroborer le témoignage de R.________, dès lors qu’il n’y est pas fait mention
d’un prêt mais tout au plus du versement d’un montant de 275'000 fr. déjà
effectué en vue d’une prise de participation dans la société O.________. Par ailleurs,
l’examen des autres pièces du dossier ne permet pas de tenir pour établies les déclarations
de R.________. C’est dès lors à juste titre que la Cour civile a relativisé la force
probante de ce témoignage.
3.2
a)
Dans un second moyen, l’appelante requiert
l’audition des parties à la procédure. Elle soutient que dans la mesure où l’interrogatoire
des parties était exclu selon l’ancienne procédure civile vaudoise (cf. art. 165 CPC-VD),
l’audition de celles-ci constituerait un moyen de preuve nouveau recevable au sens de l’art.
317 CPC. Selon l’appelante, l’audition d’B.________, administrateur de l’intimée,
est d’autant plus indispensable que celui-ci a été dispensé de comparution à
l’audience préliminaire de même qu’aux débats de la cause et qu’il n’aurait
pas coopéré de manière suffisante à l’administration des preuves. L’appelante
requiert également l’audition de U.________ qui n’aurait pas été entendu sur
la question de la comptabilisation du prêt dans les comptes durant les années 2000 à 2005.
b)
Aux
termes de l’art. 317 al. 1 let. b CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte
que s’ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.
L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun
de renouveler l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure
s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire
à raison de conclusions ou de faits nouveaux (Jeandin, CPC commenté, n. 5 ad art. 316 CPC).
L'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la
procédure probatoire et à l'administration des preuves. L'instance d'appel peut rejeter la
requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve
déterminé si l'appelant n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de
fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire
en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le
moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir
sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance,
à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle
tient pour acquis (ATF 138 III 374 c. 4.3.1 ; ATF 131 III 222 c. 4.3 ; ATF 129 III 18 c. 2.6).
c)
En l’espèce, la requête de l’appelante relative à l’audition des parties
et celle d’un témoin doit être rejetée pour plusieurs motifs. D’une part,
on ne saurait considérer que le seul fait que l’interrogatoire des parties ne constituait
pas un mode de preuve sous l’empire de la procédure civile vaudoise suffise en soi pour que
l’autorité de deuxième instance ordonne l’administration de cette preuve. D’autre
part, compte tenu des éléments au dossier, il n’apparaît pas que les mesures d’instruction
sollicitées par l’appelante soient de nature à renseigner davantage la cour, en particulier
en ce qui concerne l’existence d’un prêt. En effet, si tant est que B.________ était
entendu, et si celui-ci confirmait le mécanisme d’achat d’O.________ par X.________
et l’utilisation de F.________ comme « véhicule » fiscal, ces éléments
ne permettraient pas encore d’inférer que la somme litigieuse a été prêtée
par Y.________. Par ailleurs, il conviendrait de relativiser la force probante du témoignage de
B.________ eu égard aux intérêts qu’il avait dans Y.________ et X.________ et dès
lors que les faits se sont passés il y a plus de quinze ans. Finalement, s’agissant de l’audition
de U.________ au sujet de la comptabilisation du prêt, on relèvera que, contrairement à
ce que soutient l’appelante, ce témoin a déjà été entendu à ce sujet.
En effet, U.________ a déclaré au cours de son audition du 24 juin 2008 qu’il ne se souvenait
pas d’un prêt de Y.________ à X.________ pour l’achat d’O.________, mais
que si tel était le cas cela se verrait dans les comptes. Il a également supposé que B.________
était intervenu comme client de Y.________. Dès lors, il n’apparaît pas nécessaire
de procéder à une nouvelle audition de U.________ au sujet de la comptabilisation du prêt.
Quant à l’audition de l’appelante à ce sujet, elle apparaît elle aussi superflue
dès lors que, comme l’a remarqué U.________, si un tel prêt avait existé, les
comptes produits en feraient mention. Or l’examen de ces derniers ne permet pas d’aboutir
à cette conclusion.
3.3
a)
Dans un dernier moyen, l’appelante soutient
que les premiers juges auraient commis une violation du droit en retenant qu’elle n’a pas
apporté des indices suffisants pour constituer une preuve complète de l’existence d’un
prêt. Elle soutient que l’acquisition d’O.________ par X.________ par le biais de F.________
ne fait aucun doute au vu des pièces du dossier et des témoignages. Ainsi, si cette transaction
a abouti, elle en déduit que les montants prévus contractuellement dans la convention du 3
octobre 1997 passée entre F.________, représentée par R.________, et J.________ ont été
versés, à savoir le premier versement de 275'000 fr. à la signature de la convention.
Selon l’appelante, cela expliquerait la remise du chèque de 175'000 fr. à J.________
le jour de la signature de la convention. Quant au montant de 100'000 fr. versé à O.________
par l’appelante, ce montant s’inscrirait dans le cadre de l’art. 7 de la convention
du 3 octobre 1997, laquelle prévoyait qu’à la signature de la convention, J.________
prêterait à la société O.________ un montant de 150'000 francs. Finalement, le montant
de 16'723 fr. 60 que l’appelante a versé représenterait les frais de création de
F.________, société qui aurait servi de « véhicule » fiscal à
la transaction. A cet égard, l’appelante ajoute que ce dernier montant était d’autant
plus nécessaire que cette dernière société n’existait pas encore et qu’elle
ne pouvait s’acquitter du montant de 275'000 fr. au moment de la signature de la convention du
3 octobre 1997.
b)
Selon l’art. 312 CO, le prêt de consommation est un contrat par lequel le prêteur s’oblige
à transférer la propriété d’une somme d’argent ou d’autres choses
fongibles à l’emprunteur, à charge par celui-ci de lui en rendre autant de même
espèce et qualité.
Pour qu'il y ait prêt de consommation, il faut dans tous les cas qu'une partie se soit engagée
à transférer la propriété d'une chose fongible à l'autre partie pour une certaine
durée, à charge pour celle-ci de la restituer (ATF 131 III 268, c. 4.2; Tercier/Favre, Les
contrats spéciaux, 4
e
éd., nn. 2998 et 3000, p. 439; Bovet, Commentaire romand, nn. 2 s. ad art. 312 CO). La conclusion
du contrat suppose un accord entre les parties qui peut être exprès ou tacite (art. 11 CO).
Le prêt de consommation suppose donc notamment, à la charge de l’emprunteur, une obligation
de restituer (ATF 131 III 268 c. 4.2 ; ATF 129 III 118 c. 2.2). L’obligation de restituer
une somme d’argent équivalente ou une chose fongible de même espèce et qualité
constitue donc un élément essentiel du contrat, nécessaire pour retenir une telle qualification
(Tercier/Favre, op. cit., n. 302 ; Engel, Contrats de droit suisse, 2
e
éd. 2000, p. 266 s.; Schärer/Maurenbrecher, Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 5
e
éd. 2011, nn. 10e et 11 ad art. 312 CO ; Bovet/Richa, Commentaire romand, Code des obligations
I, 2
e
éd. 2012, n. 4 ad art. 312 CO ; Higi, Zürcher Kommentar, 2003, n. 22 ad art. 312 CO).
Celui qui agit en restitution d’un prêt doit apporter la preuve non seulement qu’il
a remis les fonds, mais encore et au premier chef qu’un contrat de prêt de consommation a
été conclu, ce qui suppose un accord sur une obligation de restitution à la charge de
l’emprunteur ; dire si une telle obligation a été convenue suppose une appréciation
des preuves et le fardeau de la preuve incombe au demandeur (art. 8 CC; ATF 83 Il 209 c. 2, JT 1958 I
177; TF 4A_12/2013 du 27 juin 2013 c. 2.1). Selon les circonstances, de la seule réception d’une
somme d’argent peuvent résulter des indices suffisants de l’existence d’un contrat
de prêt. Toutefois, il s’agit alors non d’une présomption de droit ayant pour effet
de renverser le fardeau de la preuve, mais de circonstances constituant des indices, dont le juge du
fait, dans le cadre de l’appréciation des preuves, pourra selon les cas déduire l’existence
d’un contrat de prêt. Même en pareil cas, du moment que le fardeau de la preuve incombe
au demandeur, ces indices doivent constituer une preuve complète : il faut qu’aux yeux
du juge la remise des fonds ne puisse s’expliquer raisonnablement que par l’hypothèse
d’un prêt (ATF 83 II 209 précité ; SJ 1961 pp. 413 ss ; SJ 1960 pp. 312
ss ; SJ 1958 pp. 417 ss).
c)
En l’espèce, la Cour civile est arrivée à la conclusion que la preuve, même
par indices, de l’existence d’un prêt de Y.________ à X.________ n’avait
pas été apportée. En premier lieu, elle a retenu que les parties n’avaient conclu
aucun contrat de prêt par écrit, cet élément n’étant pas remis en cause
par l’appelante. Dans un deuxième temps, la Cour civile a examiné les opérations
en relation avec le rachat de O.________, en particulier les versements effectués par Y.________
en faveur de O.________ (100'000 fr.) et de J.________ (175'000 fr. par chèque et un versement de
16'723 fr. 59) alors actionnaire unique de cette dernière, et l’implication de F.________
dans ce rachat, en particulier en relation avec le contrat passé le 3 octobre 1997 entre F.________
et J.________. Elle a considéré que si en date du 22 décembre 1997, X.________, sous la
signature de B.________, avait indiqué à R.________, alors actionnaire de Y.________, que la
somme de 275'000 fr. avait déjà été payée à J.________ pour l’acquisition
d’une partie du capital social de O.________, il n’était pas établi que B.________
faisait ainsi référence aux versements de 100'000 fr. et 175'000 fr. précités, même
si l’avis de débit du premier montant portait l’indication « acompte sur prise
de participation de ″ [...]″. A libérer sur présentation acte achat-vente ».
Par ailleurs, la Cour civile a considéré que s’il s’agissait effectivement pour
Y.________ de s’acquitter d’une prise de participation dans la société O.________,
comme le laissait entendre B.________ dans sa lettre du 22 décembre 1997, il convenait plutôt
de retenir que ces versements avaient été faits pour le compte de F.________ et non pas de
X.________. En effet, selon le contrat passé le 3 octobre 1997 entre F.________ et J.________, un
montant de 275'000 fr. devait être versé le 3 octobre 1997 et c’était précisément
à cette date-là que Y.________ avait effectué le deuxième versement de 175'000 francs.
La Cour civile a également retenu que l’hypothèse de l’existence d’un prêt
de Y.________ à O.________ ne pouvait être écartée dans la mesure où les montants
versés par Y.________ figuraient dans son grand livre sous la rubrique ″ DEBITEURS [...] ″.
L’appelante soutient quant à elle que ses versements sont consécutifs à la transaction
du 3 octobre 1997 portant sur l’acquisition des actions de O.________ par F.________, laquelle
aurait abouti. Il sied toutefois de relever, à l’instar de la Cour civile, qu’on ignore
si la transaction du 3 octobre 1997 a été exécutée. Quand bien même tel serait
le cas, on ne peut inférer de cette transaction une volonté des parties de considérer
que les montants de 175'000 fr. et de 100'000 fr. constituaient des prêts. Il en est de même
si l’on interprète la convention selon le principe de la confiance. Ainsi, la concordance
temporelle des paiements ne suffit pas à constituer une preuve de l’existence d’un prêt
consenti par Y.________ à X.________. De même, les intérêts de B.________ dans Y.________
ne permettent pas à eux seuls de remettre en cause l’appréciation de la Cour civile.
Sur la base de ce qui précède, force est de constater que les indices apportés par l’appelante
ne constituent pas une preuve complète, comme l’exige la jurisprudence, en ce sens que ceux-ci
permettent aussi bien de retenir l’hypothèse d’un prêt de Y.________ à X.________
ou celle d’un prêt de Y.________ à O.________ ou encore à F.________. Dès lors,
on ne saurait considérer que les versements de Y.________ ne peuvent s’expliquer raisonnablement
que par l’hypothèse d’un prêt à X.________. Le jugement de la Cour civile
ne prête ainsi pas le flanc à la critique.
4.
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté en application de l’art.
312 al. 1 CPC et le jugement entrepris confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'917 fr. (art. 62 al. 1 et
2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), sont mis à
la charge de l’appelante Y.________.
L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer, il n’y
a pas lieu à l’allocation de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'917 fr. (trois mille neuf
cent dix-sept francs), sont mis à la charge de l’appelante Y.________.
IV.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Philippe Dal Col (pour Y.________),
‑
Me Filippo Ryter (pour X.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
La Cour civile du Tribunal cantonal.
Le greffier :