vd_findinfo · Jug / 2022 / 139 · 2021-09-14 · fr

LÉSION CORPORELLE GRAVE, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, VIOLATION DES RÈGLES DE L'ART DE CONSTRUIRE | 12 al. 3 CP, 125 al. 2 CP, 129 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.03.2022 Jug / 2022 / 139

TRIBUNAL
CANTONAL
61
PE17.023110/STL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
23 mars 2022
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
M.
Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
D.________
,
prévenu, représenté par Me Stève Kalbermatten, défenseur de choix à Clarens,
appelant et intimé,
S.________
,
partie plaignante, représenté par
Me
Dario Barbosa, conseil d’office, à Lausanne, appelant et intimé,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division affaires spéciales, appelant par voie de jonction et
intimé ;
K.________
,
assisté de Me Julien Pache, défenseur de choix, à Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 14 septembre 2021, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
K.________ des préventions de lésions corporelles graves par négligence et de violation
des règles de l'art de construire (I), octroyé à K.________ une indemnité de l'art.
429 CPP de 13'702 fr. 65 (II), libéré D.________ de la prévention de violation des règles
de l'art de construire (III), déclaré D.________ coupable de lésions corporelles graves
par négligence (IV), condamné D.________ à 15 jours-amende à 30 fr. le jour (V),
suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et fixé à D.________ un délai
d’épreuve de 2 (deux) ans (VI), refusé d’allouer à D.________ une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP (VII), dit que D.________ doit immédiat paiement de la somme de
4'590 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 18 juillet 2016 en faveur de S.________
à titre de réparation morale (VIII), renvoyé pour le surplus S.________ à agir par
la voie civile (IX), dit que le casque de chantier de S.________ inventorié sous fiche n°1096
est conservé au dossier à titre de pièce à conviction (X), arrêté à
15'838 fr. 05 TTC l’indemnité allouée à Me Dario Barbosa, conseil juridique
gratuit de S.________ (XI), mis un quart des frais de justice, par 6'283 fr. 10, à charge
de D.________ et laissé le solde des frais de justice, par 18'849 fr. 40, à la charge de l’Etat
(XII).
B.
a)
Par annonce du 23 septembre 2021, puis déclaration
motivée du 22 octobre 2021, D.________ a fait appel, concluant, avec suite de frais et dépens,
à son complet acquittement, à la mise à néant de sa dette en tort moral et à
l'octroi en sa faveur d'une indemnité de l'art. 429 CPP de 11'164 fr. 60.
b)
Par annonce du 24 septembre 2021, puis déclaration motivée du 27 octobre 2021, le plaignant
S.________ a fait appel, concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que K.________ soit
déclaré coupable de lésions corporelles graves par négligence, que l'indemnité
429 CPP qui lui a été accordée soit supprimée, qu'il soit solidairement débiteur
du tort moral alloué au chiffre VIII du dispositif et qu'il soit condamné à une part de
frais de première instance.
c)
Par déclaration motivée du 23 novembre 2021, le Ministère public a fait un appel joint,
concluant à ce que D.________ soit également déclaré coupable de violation des règles
de l'art de construire, sans lui infliger de supplément de peine.
d)
Aux débats d’appel, D.________ a conclu au rejet de l’appel joint du Ministère
public et s’en est remis à justice s’agissant de l’appel déposé par
S.________. Le Ministère public a conclu au rejet des appels déposés par D.________ et
par S.________. Ce dernier a conclu au rejet de l’appel déposé par D.________ et s’en
est remis à justice s’agissant de l’appel joint déposé par le Ministère
public.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
D.________ est né le [...] 1975 en Serbie, dans un village faisant désormais partie du Kosovo.
Il y a accompli toutes ses écoles jusqu’à l’obtention d’un diplôme en
comptabilité commerciale, soit l’équivalent d’un certificat fédéral de
capacité en Suisse. Il n’a jamais travaillé dans son pays d’origine et est venu
s’établir en Suisse pour y rejoindre celle qui allait devenir son épouse. Il y a une
dizaine d’années, D.________ s’est naturalisé. Désormais marié, il est
père de deux enfants, de respectivement 19 et 22 ans, toujours à sa charge puisqu’aux
études. il travaille comme grutier auprès de l’entreprise [...] qui lui verse un salaire
mensuel net de 5'100 fr. versé 13 fois l’an. Son loyer est de 1'540 fr. par mois et ses impôts
représentent une charge mensuelle de 1'170 francs. Il rembourse un crédit à hauteur de
1'150 fr. par mois, crédit dont le solde est d’environ 20'000 francs. La voiture de D.________
est en leasing, ce qui représente une charge mensuelle de 980 francs. Son assurance maladie lui
revient à 460 fr. par mois. Il n’a ni fortune ni économies et aucune autre dette que
le crédit mentionné ci-dessus.
L’extrait du casier judiciaire suisse de D.________ contient l’inscription suivante :
-
18.06.2014 : Staatsanwaltschaft Winterthur, violation des règles de la circulation routière,
peine pécuniaire de 20 jours-amende à 60 fr., sursis à l’exécution de la peine,
délai d’épreuve de 2 ans et amende de 300 francs.
1.2
K.________ est né le [...] 1991 au Portugal, pays dans lequel il est resté jusqu’à
l’âge de 21 ans, après avoir obtenu l’équivalent d’un CFC d’électromécanicien.
Venu en Suisse à l’occasion d’un baptême, il y est resté pour trouver du travail,
ce qu’il n’arrivait pas à faire au Portugal. En Suisse, K.________ a accompli une formation
de centraliste en entreprise, ainsi qu’une formation de conducteur de pelleteuse, à l’école
de Tolochenaz. Cela fait désormais neuf ans qu’il travaille au service de [...] SA pour un
salaire brut de 5'400 fr. par mois versé 13 fois l’an, étant précisé que,
titulaire d’un permis B, il est imposé à la source. Son loyer est de 1'265 fr. par mois
et le leasing de sa voiture de 379 fr. 15 par mois. K.________ n’a ni économies ni fortune.
Il est débiteur d’une dette d’environ 3'000 f. correspondant à une arriéré
de carte de crédit. Pour le surplus, il est marié depuis l’année 2018 et n’a
pas d’enfant.
L’extrait du casier judiciaire suisse de K.________ est vierge de toute inscription.
2.
2.1
a)
Le 18 juillet 2016,
S.________ travaillait comme ferrailleur intérimaire
auprès de la société [...] Sàrl qui était chargée par [...] SA, elle-même
sous-traitante de l’entreprise totale [...] SA, de la mise en place des armatures avant le bétonnage
sur le chantier de construction [...] à côté du CHUV, à Lausanne. Le béton utilisé
ce jour-là était préalablement préparé par K.________, centraliste employé
de [...] SA, puis, transporté dans les airs au moyen d’une grue pilotée par D.________,
alors employé intérimaire de la société [...] SA.
Après le remplissage de la benne à la centrale à béton, D.________ a commencé
à la déplacer. A ce moment, au début de son trajet, la benne se trouvait cachée derrière
un bâtiment occultant son champ de vision. En raison d’un angle mort, il ne la voyait donc
pas quand il a entrepris les premières manœuvres pour la déplacer à l’aide
de la grue qu’il dirigeait. C’est seulement lorsque la benne est revenue dans son champ de
vision qu’il s’est aperçu que la trappe était ouverte et que du béton coulait
en contrebas sur le chantier, en y laissant des trainées. Du béton s’est déversé
sur la tête de S.________, arrachant son casque et le jetant au sol. Immédiatement après
la chute du béton sur la victime, son collègue, [...], et son chef d’équipe, [...]
se sont approchés de lui pour lui porter secours. S.________ était alors inconscient, avait
des gravats plantés dans le crâne, du sang sur la tête. Ayant repris conscience, il a
éprouvé des douleurs à un bras et à une main. Après avoir procédé
à son nettoyage avec de l’eau, le chef d’équipe a conduit S.________ à pied
jusqu’aux urgences du CHUV où il a rapidement été pris en charge. Au vu de la proximité
de l’hôpital, personne n’a jugé opportun d’appeler la police ou les secours
et aucun constat n’a été rédigé.
b)
S.________
a souffert d’un TCC avec fractures vertébrales cervicales C6 et C7 traitées par immobilisation
avec une minerve rigide pendant trois mois, de contusions multiples sur le membre supérieur gauche
et une plaie avec contusion frontale et lacération conjonctivale. Sur recommandation de la SUVA,
il a été adressé à la Clinique romande de réadaptation en juin 2017 où
il a été hospitalisé du 13 juin 2017 au 18 juillet 2017. Sur le plan psychologique, il
souffre d’un choc post-traumatique caractérisé par une réaction anxio-dépressive
et une perte de confiance dans ses capacités physiques accompagnée d’un acouphène
post-traumatique sur l’oreille gauche. Il souffre encore à ce jour d’un état anxio-dépressif
chronique post-traumatique avec un déconditionnement global, des raideurs musculaires, des contractures
cervicales, des céphalées tensionnelles et un acouphène.
2.2
Le 23 novembre 2017, S.________ s’est constitué partie plaignante.
3.
Il ressort du rapport d’expertise du 7 mars 2019 (P. 22), complété le 10 octobre
2019 (P. 32), que le grutier doit toujours pouvoir observer sa charge et que, si celle-ci n’est
pas directement dans son champ de vision, il doit requérir l’aide d’un tiers préalablement
instruit. Il incombe au grutier de demander de l'assistance s'il est confronté à un angle mort.
Le centraliste est, quant à lui, responsable de vérifier, avant remplissage, que la trappe
de la benne soit bien fermée, de veiller au processus de remplissage et de surveiller la sortie
du panier de la centrale à béton des bennes de transport. Il peut également être
appelé à assister et guider le grutier lors d’opérations de levage et de manœuvre
dans des zones se trouvant dans un angle mort pour l’opérateur de la grue (P. 32/0). L’expert
a dès lors retenu qu’en ne faisant pas appel à l’aide d’un tiers pour le
guider dans sa manœuvre alors qu’il n’avait pas de visibilité sur son chargement,
le grutier ne s’était pas conformé aux règles de l’art, en particulier les
art. 24 et 41 de l’Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA ; RS 832.30), ainsi
que les art. 4 et 6 de l’Ordonnance sur les grues (RS 832.312.15).
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes
et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP) par des parties ayant qualité
pour recourir contre le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), les appels de D.________ et de S.________, ainsi que l’appel joint du Ministère
public sont recevables.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
I.
Appel de D.________
3.
L’appelant soutient que les lésions subies par S.________ ne sont pas graves. A l’appui
de ce moyen, il se réfère à un arrêt de la Cour des assurances sociales du 27 août
2019 et reprend son argument selon lequel – comme retenu par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (CNA) – les lésions subies par le plaignant ne sont pas graves dès
lors qu'il n'y aurait pas de lien de causalité entre l'accident et ses troubles psychiques (cf.
P. 42/2).
3.1
La notion de lésions corporelles graves de l'art. 125 al. 2 CP est identique à celle de l'art.
122 CP (Christian Favre et alii, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n° 2.1 ad art. 125
CP). Se rend coupable de lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 CP celui qui aura blessé
une personne de façon à mettre sa vie en danger, celui qui aura mutilé le corps d'une
personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité
de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne
d'une façon grave et permanente, ou celui qui aura fait subir à une personne toute autre atteinte
grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale.
Dans tous ces cas, la loi vise une diminution ou une perte d'une faculté humaine subie par la victime,
liée à des atteintes d'ordre physique ou psychique. L'atteinte doit être permanente, c'est-à-dire
durable et non limitée dans le temps ; il n'est en revanche pas nécessaire que l'état
soit définitivement incurable et que la victime n'ait aucun espoir de récupération (TF
6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 5.1; TF 6B_675/2013 du 9 janvier 2014 consid. 3.2.1). Les atteintes
énumérées par les al. 1 et 2 de l'art. 122 CP ont un caractère exemplatif. L'al.
3 définit pour sa part une clause générale destinée à englober les lésions
du corps humain ou les maladies qui ne sont pas prévues par les al. 1 et 2, mais qui revêtent
une importance comparable et qui doivent être qualifiées de graves dans la mesure où elles
impliquent plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves souffrances ou de nombreux mois d'arrêt
de travail (ATF 124 IV 53 consid. 2 ; TF 6B_514/2019 du 8 août 2019 consid. 2).
La notion de lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 CP constitue une notion juridique
indéterminée soumise à interprétation. La jurisprudence du TF reconnaît à
l'autorité cantonale un certain pouvoir d'appréciation, dont elle ne revoit l'exercice qu'avec
retenue (ATF 129 IV 1 consid. 3.2 ; ATF 115 IV 17 consid. 2a et b ; plus récemment : TF 6B_922/2018
du 9 janvier 2020 consid. 4.1.2).
Afin de déterminer si la lésion est grave, il faut procéder à une appréciation
globale : plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante en soi, peuvent contribuer à
former un tout constituant une lésion grave. Il faut tenir compte d'une combinaison de critères
liés à l'importance des souffrances endurées, à la complexité et à la longueur
du traitement (multiplicité d'interventions chirurgicales, etc.), à la durée de la guérison,
respectivement de l'arrêt de travail, ou encore à l'impact sur la qualité de vie en général,
notamment en cas d'incapacité de travail même non complète ou permanente (TF 6B_1003/2018
du 18 décembre 2018 consid. 1.2.4; TF 6B_447/2014 précité consid. 3.2.1; TF 6B_675/2013
du 9 janvier 2014 consid. 3.2.1 ; TF 6B_373/2016 du 12 septembre 2016).
Lorsque la gravité de l'atteinte dépend d'une incapacité de travail, celle-ci ne doit
être ni nécessairement totale, ni nécessairement permanente (TF 6B_992/2015 précité
consid. 2.4.2; TF 6P.54/2002 du 22 novembre 2002 consid. 2.2.1; TF 6P.71/2002 du 27 août 2002
consid. 3.6). L'arrêt publié aux ATF 124 IV 53 consid. 2 parle à cet égard de nombreux
mois d'incapacité de travail (jurisprudence confirmée plus récemment TF 6B_447/2014 du
30 octobre 2014 consid. 3.2.1; TF 6P.54/2002 précité consid. 2.2.1). Une diminution de la capacité
de gain de 30 % a conduit à retenir une lésion grave (TF 6S_341/2005 consid. 1.4. du 27 octobre
2005).
3.2
En l’espèce, le premier juge a retenu que les lésions étaient graves, compte tenu
de la jurisprudence — TF 6B_373/2016 précité — consacrant la gravité des lésions
en cas d'incapacité de travail même non complète ou non permanente (cf. jgmt p. 28), dès
lors que la victime ne pourra plus jamais travailler dans son secteur d'activité habituel qui était
celui d'ouvrier du bâtiment, comme ferrailleur (P. 42/2 p. 21). Plus précisément,
analysant la gravité des lésions, le premier juge a centré son examen sur la réalisation
d'une incapacité de travail permanente, soit durable, ainsi que sur la réalisation de la clause
générale. Il a retenu une incapacité de travail permanente dès lors que les médecins
ont unanimement admis que l'accidenté était totalement incapable de reprendre son activité
professionnelle d'ouvrier dans le bâtiment, ce qui est d’ailleurs mentionné par la Cour
des assurances sociales dans l’arrêt dont se prévaut l’appelant (cf. jgmt p. 32).
Quant au lien de causalité entre cette incapacité et l'accident, le premier juge a retenu qu'il
était donné en ce qui concernait les lésions physiologiques, l'arrêt précité
de la Cour des assurances sociales refusant une rente pour le motif que le lien de causalité entre
l'accident et les troubles psychiques n'était pas réalisé compte tenu de la gravité
moyenne de l'accident sur une échelle d'impressions et de perceptions dramatiques propre au domaine
de l'assurance accidents et la conservation de la capacité de gain de l'assuré dans une activité
adaptée (P. 42/2 p. 18 et suivantes).
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
En effet, Il faut tout d'abord rappeler que l'appréciation du juge pénal est indépendante
de celle du juge civil ou administratif (art. 53 CO). De plus, la notion pénale de lésions
corporelles graves ne se résout pas par la décision d'octroi ou de refus d'une rente LAA, les
critères juridiques étant distincts. Ainsi en droit des assurances, le juge ne va pas examiner
si l'accident a effectivement débouché sur des troubles psychiques, mais s'il était objectivement
de nature à en faire naître en raison de sa charge dramatique.
Atteint à la tête, à la nuque, au cou, à l'épaule et à la main par du béton
frais coulant d'une hauteur de plusieurs mètres, S.________ a perdu connaissance. Ranimé et
lavé par ses collègues, il a voulu aussitôt reprendre le travail, mais ceux-ci ont décidé
de le soumettre à un contrôle médical et il a été amené à pied aux
urgences voisines du CHUV où les lésions physiologiques décrites ci-dessus (cf. ch. 2.1
c supra) ont été diagnostiquées. Il a été hospitalisé du 18 au 26 juillet
2016 et a porté une minerve durant trois mois et demi. Les troubles psychiques qui se sont installés
à la suite de l'accident décrits ci-dessus (cf. ch. 2.1 c supra) sont établis, notamment
par les écrits du médecin traitant (P. 83), les déclarations de l'intéressé
au juge de première instance et la déposition de sa femme qui a dû lui prodiguer une assistance
personnelle au quotidien et qui a décrit l'état de prostration, de souffrance, de tristesse
et d'isolement de son conjoint (cf. jgmt pp. 11, 12, 15 et 16).
Ces éléments pris globalement, au vu de l'atteinte endurée par le plaignant à son
intégrité corporelle et les conséquences en découlant durablement pour sa capacité
de travail, son mental et son bien-être, permettent de retenir que le plaignant est victime de lésions
corporelles graves au sens des art. 122 ch. 2 et 125 al. 2 CP. L'appel sur ce point doit être rejeté.
4.
L’appelant se plaint d’arbitraire. Il fait valoir que le premier juge avait admis que la
cause de l'écoulement du béton n'avait pas pu être élucidée de sorte que toute
violation d'un devoir de prudence devait automatiquement être écartée.
En l’espèce, le premier juge a retenu que D.________ avait la responsabilité, en tant
que grutier, d’observer la charge pendant le transport, qu’il avait pris la décision
de déplacer la benne bien qu’elle ne fût pas visible sur une partie du trajet. Pendant
que la charge n’était pas visible, il aurait dû se faire seconder et requérir l’aide
du centraliste K.________, ce d’autant plus que les deux hommes étaient en contact radio au
moment des faits. S’il avait procédé de la sorte, il aurait pu s’apercevoir, avant
que le béton n’atteigne S.________, que la trappe de la benne n’était pas correctement
fermée et que du béton se déversait sur le chantier (cf. jgmt, pp. 31-32).
L'analyse de la chaîne des causes à laquelle le premier juge a procédé ne prête
pas le flanc à la critique. Le résultat lésionnel, la chute de la charge et le fait que
durant la manœuvre de la grue elle a percuté un ouvrier qui évoluait en-dessous constituent
des faits distincts, le premier n'absorbant pas le second. Il était dès lors pertinent d'examiner
si une négligence a été commise dans le fait que la charge dangereuse n'a pas été
sous surveillance visuelle durant l'entier de la manœuvre, qu'elle s'est trouvée à l'aplomb
du blessé et l'a atteint sans que ce risque ait été éliminé ou réduit.
On ne voit là aucun arbitraire. Le grief, mal fondé, doit être écarté.
5.
L’appelant conteste s’être rendu coupable de violation d’un devoir de prudence.
5.1
La formation et l'examen professionnel d'un grutier portent notamment sur les règles de la sécurité
au travail et de la protection de la santé dans l'emploi de grue (art. 13 al. 1 let. d de l'Ordonnance
sur les grues, RS 832.312. 15). La brochure relative au cours de base pour la formation sur les grues
/ Grues à tour pivotante - catégorie B, éditée par la Société suisse des
entrepreneurs énonce (P. 32/2 p. 95) le principe de la visibilité de la charge en ces termes
: « La vision du grutier sur la charge doit être assurée. Si la charge n'est pas visible
ou si elle doit être transportée dans un secteur où la visibilité n'est plus assurée,
le grutier doit requérir l'aide d'une personne, préalablement instruite, laquelle par des instructions
orales, des signaux manuels ou par radio, lui indiquera la position de la charge ». Le même
texte énonce en page 99 à propos du transport. « Il faut continuellement surveiller la
charge pendant le transport et les mouvements de la grue ». Dans le même sens, le manuel du
grutier édition 2009 (P. 32/3 p. 17 et 38) prescrit d'observer toujours la charge et en cas de mauvaise
visibilité de se faire diriger par un aide expérimenté donnant des signaux manuels ou
communiquant par radio.
5.2
En l’espèce, le premier juge a fondé sa conviction que l’appelant D.________ avait
violé son devoir de prudence, en particulier sur la base du complément d'expertise (P. 32 question
6a), ainsi que du manuel pour grutiers (P. 32/3). Il ressort en effet de ces pièces que le
grutier doit toujours pouvoir observer sa charge et que, si celle-ci n'est pas directement dans son champ
de vision, le grutier doit alors requérir l'aide d'un tiers préalablement instruit. D.________
ne l'a du reste pas contesté lors des débats en indiquant qu'il était exact qu'il aurait
dû se faire guider pour la manœuvre précédant le moment où la benne arrivait
dans son champ de vision.
Dans une critique peu claire, l'appelant reproche à l'expert de la SUVA de ne pas avoir indiqué
avec une précision suffisante les devoirs de prudence enfreints. Dans son rapport complémentaire
(P. 32/0), l'expert a en substance reproduit les règles et principes susmentionnés (cf. consid.
6.1 supra), si bien que le devoir de prudence violé est parfaitement circonscrit. Par ailleurs,
ce qui est déterminant c'est l'existence d'un devoir de prudence et non la manière dont un
expert l'a présenté dans un rapport. Aux débats d’appel, l’appelant a admis
qu’après l’accident, il avait modifié sa manière de travailler en ce sens
que lorsque les chargements que sa grue transporte évoluent dans des angles morts, il y a désormais
une surveillance visuelle dudit chargement – par un tiers ou une caméra – afin de s’assurer
que la marchandise ne tombe pas de la benne.
Ensuite, l'appelant croit discerner une contradiction lorsque l'expert énonce la violation de la
nécessité d'une surveillance par un tiers de la charge transportée lorsqu'elle est invisible
du grutier et lorsque le même expert concède que cette surveillance peut être effectuée
par le grutier au moyen d'une caméra située sur le chariot de la grue à la verticale de
la charge.
A la lecture des règles rappelées ci-dessus (cf. consid. 6.1) on comprend que le grutier a
notamment le devoir de s’assurer que sa charge ne blesse personne durant le déplacement, Ainsi,
la solution de la caméra – qui est sans doute valable pour des charges élinguées
habituelles – s’avère à l'évidence inefficace lorsque le risque provient de
l'écoulement d'une charge de béton liquide à partir de la trappe située au fond d'une
benne, ce qu'une caméra placée à la verticale sur le chariot ne saurait enregistrer. La
caméra qui équipait la grue était donc dépourvue d'utilité, comme l'appelant
l'a admis en cours d'instruction (PV aud. 10 p. 1 in fine et 2), si bien que sa présence n'exclut
pas la violation du devoir de prudence. Ce moyen, mal fondé, doit être rejeté.
6.
L'appelant conteste le lien de causalité entre la violation d'un devoir de prudence qui lui est
imputée et la survenance de l’accident.
6.1
Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine
qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit ; il s'agit là
d'une question de fait (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 ; ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.3).
Une des conditions essentielles pour l'existence d'une violation d'un devoir de prudence et, partant,
d'une responsabilité pénale fondée sur la négligence, est la prévisibilité
du résultat. Pour l'auteur, le déroulement des événements jusqu'au résultat
doit être prévisible, au moins dans ses grandes lignes. C'est pourquoi, il faut commencer par
se demander si l'auteur aurait pu et dû prévoir ou reconnaître une mise en danger des
biens juridiques de la victime. Pour répondre à cette question, on applique la règle de
la causalité adéquate. Le comportement incriminé doit être propre, d'après le
cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à produire ou à
favoriser un résultat du type de celui qui est survenu. La causalité adéquate ne doit
être niée que lorsque d'autres causes concomitantes, comme par exemple la faute d'un tiers,
un défaut de matériel ou un vice de construction, constituent des circonstances si exceptionnelles
qu'on ne pouvait s'y attendre, de telle sorte qu'elles apparaissent comme la cause la plus probable et
la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan
tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amender et notamment le comportement de l'auteur
(ATF 143 III 242 consid. 3.7; ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2; ATF 133 IV 158 consid. 6.1; ATF 131
IV 145 consid. 5.2; cf. en matière de circulation routière : ATF 127 IV 34 consid. 2a).
En cas de violation du devoir de prudence par omission, il faut procéder par hypothèse et se
demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit, pour des raisons en rapport
avec le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour l'analyse des conséquences
de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux de la causalité naturelle
et de la causalité adéquate (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1). L'existence de cette causalité
dite hypothétique suppose une très grande vraisemblance ; autrement dit, elle n'est réalisée
que lorsque l'acte attendu ne peut pas être inséré intellectuellement dans le raisonnement
sans en exclure, très vraisemblablement, le résultat (ATF 116 IV 182 consid. 4a ; TF 6B_177/2017
du 6 septembre 2017 consid. 4.1). La causalité adéquate est ainsi exclue lorsque l'acte attendu
n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du résultat ou lorsqu'il serait simplement
possible qu'il l'eût empêché (TF 6B_948/2017 du 8 mars 2018 consid. 4.1; TF 6B_177/2017
du 6 septembre 2017 consid. 4.1).
6.2
En l’espèce, le premier juge a identifié la violation du devoir de prudence imputable
fautivement au grutier, soit ne pas avoir fait surveiller la charge de sa grue par un tiers, en liaison
radio avec lui, lorsqu'elle évoluait hors de son champ de vision, ce qui lui aurait permis d’avoir
connaissance de la coulure et d’y réagir plus rapidement. Puis, il a considéré que
le lien de causalité entre cette négligence et la survenance du résultat était établi
(cf. jgmt pp. 31 in fine et 32).
L’appelant soutient quant à lui qu'on ignore à partir de quel moment le béton a
commencé à couler et si l'annonce de cette coulure par communication radio d'un tiers aurait
véritablement permis au grutier d'actionner à temps les commandes de sa grue, compte tenu notamment
de l'inertie imprimée par le mouvement initial, pour empêcher que la coulure n'atteigne le
plaignant.
Pour apprécier cette temporalité, on dispose des photos du chantier et de l'endroit de l'accident
prises le jour de l'accident par l'appelant depuis la cabine de sa grue et annotées par lui (P.
29/ 1 et 2), ainsi que de ses déclarations (PV aud. 9 et 10, jgmt pp. 8 in fine, 9 et 10).
L'appelant a ainsi déclaré le 20 août 2019 (PV aud. 9 p. 2 et 3) : « Je vous produis
une photo que j'ai prise le jour de l'accident depuis la grue. Au milieu de l'image, un peu caché
derrière le bâtiment, vous pouvez voir la centrale. A gauche, derrière le bâtiment,
se trouve le panier. Lorsque je commençais la manœuvre pour enlever la benne après son
remplissage à la centrale, je la laissais reculer sans pouvoir la voir car elle était cachée
derrière le bâtiment se trouvant au centre de l'image. C'est seulement lorsqu'elle arrivait
au bout de l'immeuble que je la voyais, en tournant à droite. Elle était alors à 5-6 mètres
du sol, au-dessous du niveau des fenêtres du bâtiment précité. Au moment de l'accident,
lorsque la benne est apparue, j'ai vu qu'elle était ouverte et que du béton coulait. Il y avait
un caillou ou quelque chose qui bloquait la trappe et le béton coulait un peu. Sur la photo vous
pouvez voir les marques laissées par le béton sur le terrain. Le plaignant était juste
en dessous, là vous pouvez voir les ferraillages. Je vous indique sur une copie de la photo l'emplacement
de chaque élément. Je signe cette copie. (...) Je précise que lorsque j'ai vu le béton
tomber sur l'épaule de M. S.________, j'ai fait avancer le chariot tout de suite pour que le reste
du béton ne tombe pas sur lui. (…) Quelle quantité de béton M. S.________ a-t-il
reçu sur lui ? La benne tournait au même moment. C'est difficile à dire. Peut-être
50 litres ».
Entendu le 10 juillet 2020, l’appelant a également déclaré : « Combien
de temps vous faut-il pour arrêter ou détourner la benne si on vous signale qu'elle coule ?
Cela dépend. Si je suis en train de monter la benne du panier, je peux arrêter tout de suite.
Si j'ai pris la grande vitesse pour partir, comme dans le cas d'espèce, en tournant, cela prend
4 à 5 secondes avant de s'arrêter complètement. Cela ne s'arrête pas sec. C'est la
situation que l'on a eue ici. Est-ce que cela aurait changé quelque chose si le centraliste vous
avait dit que cela coulait ? S'il me l'avait dit tout de suite, j'aurais pu arrêter la benne et
on n'en serait pas là. » (PV aud. 10 p. 4).
Enfin, aux débats de première instance, l’appelant a décomposé sa manœuvre
effectuée dans l'angle mort en trois mouvements : premièrement, hisser verticalement la benne
de 5 à 6 mètres ; deuxièmement, la faire revenir en arrière (ndr : en reculant le
chariot) sur le bras horizontal de la grue ; troisièmement, la faire pivoter à droite avec
le bras de la grue (ndr : tout en faisant avancer le chariot) (cf. jgmt p. 8 in fine). Ensuite, il a
indiqué que l'entier de la manœuvre prenait 15 à 20 secondes soit le levage de 6
à 7 mètres 10 à 20 secondes ; ramener de 6 à 7 mètres le chariot sur le bras
exécution d'une durée non quantifiée mais qualifiée de rapide car à pleine vitesse
; pivotement du bras jusqu'au visionnement de la benne peut-être 3 secondes.
L’appelant a également déclaré ce qui suit : « Quand j'ai vu que la benne
coulait, j'ai tout de suite regardé s'il y avait quelqu'un. J'ai immédiatement vu S.________.
On ne peut pas faire tourner la grue très rapidement, alors j'ai fait avancer la benne rapidement
sur le bras articulé de la grue de manière à ce qu'elle finisse de se vider dans un talus.
En procédant ainsi, j'ai pu faire aller la benne à pleine vitesse » (cf. jgmt p. 9).
Enfin, il a dit :« Je pense que si j'avais été en liaison radio avec le centraliste et
que celui-ci m'avait dit que cela coulait, j'aurais pu éviter l'accident car il y aurait eu encore
5 à 6 mètres à faire avant d'arriver sur S.________. Sur ce modèle de grue, il faut
environ 10 secondes pour arrêter un mouvement qui est déjà en cours. Ce délai de
10 secondes concerne uniquement le mouvement de la grue elle-même, soit son orientation. Les manœuvres
sur le chariot peuvent être arrêtées rapidement » (cf. jgmt p. 10).
Sur la base de l’ensemble de ces éléments, il faut retenir que la coulure a débuté
alors que la benne n'était pas dans le champ de vision du grutier ; que celui-ci disposait (en plus
de baisser la benne au sol s'il n'y avait personne dessous) de deux possibilités pour neutraliser
le danger : une manœuvre lente en actionnant le bras de la grue, une manœuvre rapide en stoppant,
en reculant ou en avançant le chariot ; que le grutier a effectué très promptement la
manœuvre rapide adéquate dès qu'il a réalisé l'accident, soit avancer vivement
le chariot pour que la benne quitte sa position d'assommoir.
Compte tenu des indications temporelles fournies par l'appelant et des indications spatiales livrées
par les photos, notamment la distance parcourue par la benne depuis sa sortie de l'angle mort jusqu'au
point d'impact du béton, il est très vraisemblable qu'un signalement de la coulure avant que
la benne ne lui devienne visible lui aurait permis de réagir à temps, que ce soit dans la phase
initiale du levage, dans celle intermédiaire du reculement du chariot ou dans celle finale du pivotement
du bras et de l'avancée simultanée du chariot. Par conséquent, la surveillance de la grue
par un tier, et ainsi l'annonce que la benne coulait, aurait évité le résultat et le grief
d'une causalité déficiente, mal fondé, doit ainsi être rejeté.
7.
L
'appelant
conteste la réparation morale comme conséquence de l'acquittement qu'il revendique.
Sa culpabilité étant confirmée, ce grief est inopérant. Quant au montant alloué
de 4'590 fr., il paraît modeste au regard des souffrances physiques, ainsi que de l'anéantissement
et de l'effondrement psychique du plaignant, brisé par l'accident. On peut renvoyer pour le surplus
au calcul et la motivation soignée du premier juge (cf. jgmt p. 38 ;
art.
82 al. 4 CPP
).
Le grief, mal fondé, doit être rejeté.
8.
Dans la mesure où la condamnation pénale de l'appelant est confirmée et qu'il a commis
une faute civile en mettant abstraitement en danger d'autres ouvriers que le plaignant (cf. jgmt p. 34
et 38), il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur sa demande d'indemnité de l'art. 429 CPP.
9.
L'appelant ne conteste sa condamnation à un quart des frais de justice de première instance
qu'en référence à l'aboutissement de sa conclusion en acquittement en deuxième instance.
La condamnation étant confirmée, il en va de même de la part des frais mise à sa
charge.
II.
Appel joint du Ministère public central dirigé contre D.________
10.
Le Ministère public conclut à la condamnation de D.________ pour violation des règles
de l'art de construire au sens de l’art. 229 CP, étant précisé que la peine prononcée
à l’encontre du prévenu ne devrait pas être augmentée.
10.1
Aux termes de l'art. 229 CP, celui qui, intentionnellement, aura enfreint les règles de l’art
en dirigeant ou en exécutant une construction ou une démolition et aura par-là sciemment
mis en danger la vie ou l’intégrité corporelle des personnes sera puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. En cas de peine
privative de liberté, une peine pécuniaire est également prononcée (al. 1). La peine
sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l’inobservation
des règles de l’art est due à une négligence (al. 2).
Comme élément constitutif, l'art 229 CP comporte une mise en danger concrète de la vie
ou de l'intégrité corporelle de personnes (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal,
2
e
éd.,
Bâle 2017, n. 29 et 30 ad art. 229 CP). La mise en danger concrète signifie qu'une lésion
doit avoir été sérieusement vraisemblable (ATF 134 IV 255 consid. 4.1 et les références
citées ; TF 6B_1132/2017 consid. 1.3).
10.2
En l’espèce, le premier juge a libéré D.________ de l’infraction de violation
des règles de l’art de construire au sens de l’art. 229 CP pour le motif qu’il
éprouvait un doute raisonnable sur la mise en danger concrète d'autres ouvriers dans la mesure
où il existait une incertitude sur leur position par rapport à la coulure de béton, plus
précisément sur la distance les séparant de la victime (cf. jgmt p. 34).
Cette appréciation ne peut toutefois être suivie. En effet, il ressort des témoignages
des collègues de travail du plaignant, qu'au moment de l'accident ils étaient séparés
de lui de 6 à 7 mètres ou de 10 à 15 mètres (cf. jgmt, p. 34). Ces indications suffisent
à retenir que ces ouvriers qui évoluaient dans la zone dangereuse sous la trajectoire du chariot
de la grue ont été concrètement mis en danger par la manœuvre de la charge dangereuse.
Comme l'écrit le Ministère public, seul le hasard a fait que le béton est tombé sur
le plaignant plutôt que sur un de ses collègues. La distance exacte séparant le point
d'impact des emplacements de ces ouvriers n'est pas déterminante, dès lors qu’elle est
comprise dans le rayon d’action de la grue.
L'appel joint du Ministère public doit donc être admis et D.________ reconnu coupable de violation
des règles de l'art de construire au sens de l’art. 229 CP. Conformément aux conclusions
du Ministère public, il n’y a pas lieu d’augmenter la peine prononcée par le premier
juge qui doit être maintenue à 15 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 30 francs.
III.
Appel de S.________ dirigé contre K.________
11.
On ne peut suivre l'appelant lorsqu’il affirme que K.________ avait le devoir de guider D.________
par radio sans que celui-ci ne l'ait requis. En effet, il ressort clairement du rapport d’expertise
qu'il incombe au grutier de demander de l'assistance s'il est confronté à un angle mort (P.
32/0 p. 3 réponse a). Si le même expert a précisé que le devoir de l'assistant portait
sur tout le déplacement de la charge dans l'angle mort, un tel devoir n'incombait implicitement
qu'à un assistant dûment mandaté et instruit. Or, rien au dossier n’indique que
K.________ ait reçu pour tâche spécifique d’assister systématiquement le grutier
lors des manœuvres qu’il effectuait dans l’angle mort. Le premier juge a d’ailleurs
relevé qu’une aide spécifique avait été requise et obtenue pour des transports
particuliers, notamment pour la pose du panier. Enfin, K.________ a expliqué à raison qu’il
se fiait aux demandes du grutier ne pouvant connaître les limites de la caméra dont l’image
est retransmise dans la cabine de la grue (cf. jgmt p. 30).
L’appelant reproche en outre à K.________ d'avoir interrompu la surveillance de la benne au
commencement de son hissage, soit à partir d'une élévation de 15 cm (cf. jgmt p.
5). On ignore toutefois si ce béton a commencé à couler par la trappe durant le hissage
ou après, durant les manœuvres suivantes dans l'angle mort, si bien que ce comportement, le
cas échéant fautif, n'est pas déterminant.
L’appel de S.________, mal fondé, doit dès lors être rejeté.
12.
En définitive, les appels
de D.________ et de S.________ doivent être rejetés, l’appel joint du Ministère
public est admis, le jugement de première instance étant modifié en ce sens que D.________
est reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence et de violation des règles
de l’art de construire. Le jugement est confirmé pour le surplus.
K.________ a droit à une indemnité au titre de l’art. 429 CPP, qui peut être fixée
à 3'101 fr. 75 compte tenu de la liste d’opérations produite à l’audience
d’appel (P. 107) dont il n’y a pas lieu de s’écarter sous réserve du tarif
horaire qu’il convient d’arrêter à 300 fr. en lieu et place des 350 fr. demandé,
l’affaire ne présentant pas de difficulté particulière en droit ou en fait. Cette
indemnité est mise à la charge de S.________, ce dernier étant à l’origine
de la procédure concernant le prévenu acquitté (ATF 139 IV 45 consid. 1.2).
Me Dario Barbosa, conseil d’office du plaignant S.________ a produit une liste d’opérations
aux débats d’appel (P. 108) dans laquelle il indique avoir consacré 13h à ce mandat,
dont 2h30 d’audience alors qu’elle n’a en définitive duré que 1h30. Ainsi,
l’indemnité de conseil d’office allouée à Me Dario Barbosa pour la procédure
d’appel doit être fixée sur la base d’une activité d’avocat de 12h,
correspondant à des honoraires de 2'340 fr., auxquels s’ajoutent une vacation forfaitaire
de 120 fr., des débours, par 46 fr. 80 et la TVA sur le tout, par 193 fr., soit un montant
de 2’699 fr. 80, TVA et débours inclus. Compte tenu de son statut de victime et en application
de l’art. 30 al. 3 LAVI (Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions ;
RS 312.5) qui s’applique comme lex specialis par rapport aux art. 138 al. 1 et 135 al. 4 CPP (ATF
141 IV 262 consid. 3.3.3 et 3.4 ; Moreillon/Parrein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure
pénale, 2
e
éd.,
Bâle 2016, n. 2 in fine ad art. 138 al. 1 CPP), cette indemnité sera laissée à la
charge de l’Etat.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel commun, constitués de l’émolument
d’audience et de jugement, par 2’900 fr. (
art.
21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par trois quarts, soit 2'175 fr., à la charge
de D.________ et par un quart, soit par
725
fr., à la charge de S.________.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
pour K.________ les art. 10 CP et 398 ss CPP.
appliquant
pour D.________ les art.
12 al. 3, 34, 42 al.
1, 44, 47, 50, 125 al. 2,
229
al. 1 CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I.
Les appels de S.________ et de D.________ sont
rejetés.
II.
L’appel joint du Ministère public est admis.
III.
Le jugement rendu le 14 septembre 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit aux chiffres III et IV de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"
I.
LIBERE
K.________ des infractions de lésions corporelles graves par négligence ;
II.
OCTROIE
à K.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP d’un montant de 13'702 fr.
65 ;
III.
supprimé ;
IV.
CONSTATE
que D.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles graves par négligence et de
violation des règles de l’art de construire ;
V.
CONDAMNE
D.________ à une peine
pécuniaire de 15 (quinze) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à
30 fr. (trente francs) le jour ;
VI.
SUSPEND
l’exécution de la peine pécuniaire et
FIXE
à D.________ un délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
VII.
REFUSE
d’allouer à D.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP ;
VIII.
DIT
que D.________ doit immédiat paiement de la somme de 4'590 fr. avec intérêts à 5%
l’an dès le 18 juillet 2016 en faveur de S.________ à titre de réparation morale ;
IX.
RENVOIE
pour
le surplus S.________ à agir par la voie civile ;
X.
DIT
que
le casque de chantier de S.________ inventorié sous fiche n°1096 est conservé au dossier
à titre de pièce à conviction ;
XI.
ARRETE
à 15'838 fr. 05 TTC l’indemnité allouée à Me Dario Barbosa, conseil juridique
gratuit de S.________;
XII.
MET
un quart des frais de justice par 6'283 fr. 10 à charge de D.________ et
LAISSE
le solde des frais de justice par
18'849
fr. 40 à la charge de l’Etat."
IV.
Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel d’un montant
de 2’699 fr. 80, TVA et débours inclus, est allouée à Me Dario Barbosa, à la
charge de l’Etat.
V.
Une indemnité de 3'101 fr. 75 est allouée à K.________ au titre de l’art. 429 CPP
et mise à la charge de S.________.
VI.
Les frais d'appel sont répartis à raison de
trois
quarts, soit
2'175 fr.,
à la charge de D.________ et d’un quart, soit 725 fr., à la charge de S.________.
VII.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
24
mars 2022
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Stève Kalbermatten, avocat (pour D.________),
-
Me Dario Barbosa, avocat (pour S.________),
-
Me Julien Pache, avocat (pour K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur du
Ministère
public central, division affaires spéciales,
-
Service de la population, secteur E,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :