vd_findinfo · Décision / 2019 / 804 · 2019-09-24 · fr

NOTIFICATION DE LA DÉCISION, TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL, RÉVOCATION{EN GÉNÉRAL}, SUSPENSION DE L'EXÉCUTION DE LA PEINE, EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES | 79a CP, 10 Rtig, 85 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.09.2019 Décision / 2019 / 804

TRIBUNAL
CANTONAL
771
OEP/SMO/155072/BD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
24 septembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
79a CP ; 15 RTIG
Statuant sur le recours interjeté le 14 septembre 2019 par
X.________
contre la décision rendue le 4 juillet 2019 par l’Office d’exécution des peines
dans la cause
n° OEP/SMO/155072/BD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 21 décembre 2018, le Tribunal de police de la Broye du canton de Fribourg a condamné
X.________ à une amende de 100 fr. pour contravention à la LNI (loi fédérale
sur la navigation intérieure du 3 octobre 1975 ; RS 747.201).
b)
Le 26 février 2019, le Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation
du canton de Fribourg a délégué à l’Office d’exécution des peines
du canton de Vaud (ci-après : OEP) l’exécution de la sanction précitée,
que X.________ avait requis de pouvoir subir sous la forme du travail d’intérêt général
(ci-après : TIG).
c)
Par décision du 1
er
avril 2019, l’OEP a autorisé X.________ à exécuter l’amende de 100 fr. précitée
sous la forme du TIG, peine qui correspond à 4 heures de TIG. Celui-ci était sommé
de prendre contact avec la Fondation vaudoise de probation (ci-après : FVP) dans les dix jours
en vue de l’élaboration du programme qui définira la nature du travail, ainsi que le
lieu et le début de l’exécution de la peine, étant avisé qu’en cas d’absence
de collaboration impliquant l’absence d’élaboration d’un programme par la FVP,
devant prévoir un début d’exécution du TIG dans un délai de 4 mois à partir
de la date du 1
er
avril 2019, cette décision serait considérée comme nulle et non avenue.
Par courriel du 4 avril 2019, X.________ a notamment écrit à l’OEP ce qui suit :
« Avant d’importuner bêtement vos futurs détenus, clients, patients, etc etc,
veuillez, je vous prie, lire plus attentivement vos dossiers. Pour moi non-marié = divorcé ».
Par courrier du 9 avril 2019 adressé à X.________, la FVP a relevé un manque de collaboration
lors du téléphone du 4 avril 2019, lui a indiqué que ce comportement n’était
pas tolérable et l’a sommé de faire preuve de collaboration avec les intervenants liés
à la procédure TIG, faute de quoi la FVP serait contraint de retourner son dossier à l’OEP.
Par courriel du 15 avril 2019, X.________ a indiqué qu’il trouvait les courriers de l’OEP
et de la FVP « haineux et menaçant » et qu’il n’acceptait pas la
sommation qui lui avait été adressée. Il a posé des conditions à son TIG, telles
qu’être assis, avoir un horaire de 7h à 11h, avoir un employeur proche de son domicile
afin de s’y rendre en vélo, mais encore, qu’il exécute sa peine durant un jour
sans pluie. Il a admis avoir ri « aux larmes » lors d’un téléphone
avec une collaboratrice de la FVP et qu’il comprenait qu’elle puisse être vexée
de sa réponse et de son rire, puis a expressément reconnu avoir eu un rire « bête
et moqueur ».
Le 24 avril 2019, la FVP a fixé les conditions d’exécution du TIG de X.________, en le
convoquant pour le 8 mai 2019, de 8h30 à 12h30, au [...] à Yverdon-les-Bains, dont les activités
seraient à définir sur place, avec le responsable. L’intéressé était avisé
qu’en cas de non-respect du programme, la FVP saisira avec effet immédiat l’autorité
compétente pour toute décision, pouvant aller du simple avertissement à une révocation
du régime et l’exécution immédiate de la peine.
Par courriel du 29 avril 2019, X.________ a refusé de se rendre à [...] d’Yverdon-les-Bains
le 8 mai 2019 et a indiqué qu’il n’exécuterait pas sa peine ce jour-là, invoquant
un vice de forme et une violation de la procédure, ainsi qu’un courrier de la FVP qu’il
a qualifié de mensonger. Il a relevé que le courrier du 24 avril 2019 se terminait par une
« menace » et a fait savoir qu’il n’hésiterait pas à demander
la révocation de la FVP auprès de l’OEP.
Par courrier du 6 mai 2019, l’OEP a constaté que la procédure en vue de la mise en œuvre
du TIG avait été respectée et que la FVP avait pris en compte, au maximum de ses possibilités,
les très nombreuses demandes de X.________. L’autorité a sommé ce dernier à
se présenter sur le lieu d’exécution du TIG le 8 mai 2019, faute de quoi elle constaterait
qu’il avait tenté de se soustraire à l’exécution de sa peine et enclencherait
la procédure de révocation de ce régime d’exécution de peine.
Par courriel du 7 mai 2019, X.________ a prétendu que l’OEP avait menti. Selon lui, le contact
téléphonique infructueux était de la faute de la collaboratrice de la FVP, qui avait dû
mettre fin à la conversation. Il a indiqué qu’il estimait totalement inenvisageable de
se présenter le lendemain, l’exécution de cette peine ne respectant pas les conditions
qu’il avait posées dans son courriel du 29 avril 2019. En outre, la proposition qui lui était
faite de payer l’amende de 100 fr. était selon lui « honteuse », au vu
de sa situation financière délicate.
Par courriel du 8 mai 2019, le condamné a estimé que l’absence de définition des
activités envisagées étaient « du n’importe quoi et un manque total de
professionnalisme ». Il était pour lui exclu qu’il se déplace en ce jour de
l’armistice, à vélo, sous la pluie, jusqu’à Yverdon-les-Bains, sans savoir
auparavant ce qu’il y ferait.
Par courrier du 15 mai 2019 adressé à l’OEP, la FVP a indiqué que X.________ faisait
preuve d’un manque de collaboration. Compte tenu de ses exigences pour le déroulement de sa
peine, la FVP a estimé avoir tenté de prendre en considération ses volontés et avoir
trouvé un employeur prêt à l’accueillir durant une matinée pour la réalisation
de tâches de faible pénibilité physique et en position assise, tel que souhaité par
l’intéressé.
Le 16 mai 2019, l’OEP a imparti à X.________ un délai de trois jours afin de se déterminer
sur les manquements constatés par la FVP.
Par courriel du 18 mai 2019, X.________ a estimé que la demande de l’OEP était irrecevable,
le délai de 3 jours n’étant pas suffisant pour répondre à la sommation. Il
a indiqué qu’il n’acceptait pas un programme qu’il a défini comme imprécis.
Il a exigé d’être consulté pour définir la nature du TIG (« assis,
dedans, temp [sic] du local, surveillance etc etc ») et le plan d’engagement (« heures
de travail, temps de pause, WC à disposition, infirmerie, plan de fuite, etc etc »).
Le 22 mai 2019, l’OEP a adressé à X.________ un avertissement formel au sens de l’art.
14 al. 1 du RTIG (règlement concordataire sur l'exécution des peines sous la forme du travail
d'intérêt général du 20 décembre 2017 ; BLV 340.95.4) au vu de son
absence de collaboration avec la FVP et l’a sommé de prendre contact avec la FVP dans un délai
de trois jours en vue de définir un nouveau programme pour l’exécution du TIG. Son attention
a également été attirée sur le fait que s’il persistait dans son absence de
collaboration, l’OEP révoquerait le régime du TIG et retournerait son dossier aux autorités
fribourgeoises qui se chargeraient de la suite de la procédure.
Par courrier du 21 juin 2019, la FVP a informé l’OEP qu’aucun programme TIG n’avait
pu être élaboré. Il ressort de ce rapport de situation que deux contacts téléphoniques
avaient eu lieu le 23 mai 2019 et que X.________ s’était, dans un premier temps, montré
collaborant et aurait envisagé de se rendre au sein du [...] afin d’y effectuer sa peine de
4 heures de TIG. Toutefois, au fur et à mesure de la discussion, il se serait montré inadéquat
et irrespectueux, allant jusqu’à se moquer ouvertement des réponses qui lui avaient été
données. Le rapport de situation indique notamment ce qui suit :
« A
titre d’exemple, lorsque nous lui avons expliqué qu’il allait vraisemblablement s’occuper
de cartonnage, il a souhaité savoir quelle était la dimension des boites qu’il allait
devoir plier [et] la couleur de celles-ci. Il a également demandé s’il devait porter
une cravate pendant son exécution de peine et répété à plusieurs reprises qu’il
était de notre devoir de lui fournir des informations très précises au sujet de ce qui
l’attendait pendant le TIG. »
Le rapport de situation précise également que X.________ avait demandé s’il pouvait
effectuer du coloriage, question à laquelle il lui a été répondu positivement afin
de trouver un terrain d’entente. L’intéressé s’est alors « ouvertement
moqué » de cette réponse. Il a également affirmé avoir enregistré
la conversation téléphonique. La responsable de secteur de la FVP a ainsi conclu son rapport
en indiquant que l’élaboration d’un programme TIG était impossible, compte tenu
de l’absence de collaboration de la part du condamné et au vu du fait qu’il partait
à l’étranger entre les mois de juin et d’août 2019.
B.
a)
Par décision du 4 juillet 2019, l’OEP
a révoqué, avec effet immédiat, l’exécution de l’amende de 100 fr. prononcée
le 21 décembre 2018 par le Tribunal de police de la Broye du canton de Fribourg, sous le régime
du TIG. L’OEP a indiqué que le dossier de X.________ serait retourné aux autorités
fribourgeoises qui se chargeraient de la suite de la procédure.
L’autorité a considéré que le comportement de X.________ était inadmissible
et que, compte tenu de son absence de collaboration répétée, ce dernier avait trompé
la confiance placée en lui. L’OEP a donc constaté qu’il ne remplissait plus les
conditions inhérentes aux TIG.
b)
Le
6 septembre 2019, X.________ a signé la déclaration de réception de la décision du
4 juillet 2019.
C.
Par acte du 14 septembre 2019, X.________ a interjeté recours contre la décision précitée,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et à ce qu’ordre soit
donné à l’OEP de reprendre son dossier et de mandater la FVP ou une autre institution
pour qu’il exécute son TIG.
A l’appui de son recours, X.________ a produit un bordereau de pièces.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEP (loi sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions rendues par l’OEP
– lequel est notamment compétent pour suspendre ou interrompre l'exécution d’une
peine sous la forme du travail d'intérêt général (art. 20 al. 1 let. d LEP et art.
15 al. 1 RTIG) – peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l'art.
38
al. 2 LEP, la procédure
est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un
délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Les autorités pénales notifient leurs
prononcés par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé
de réception, notamment par l'entremise de la police (art. 85 al. 2 CPP). La date de réception
étant déterminante pour faire courir le délai de recours, la règle de l'art. 85 al.
2 CPP se justifie par le fait qu'il faut acquérir la certitude que le prévenu a bien reçu
la décision et qu'il a eu la possibilité d’interjeter recours (Gilliéron/Killias,
in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n° 14 ad
art. 353 CPP). De jurisprudence constante, le fardeau de la preuve de la notification et de la date
de celle-ci incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique
(ATF 142 IV 125 consid. 4.3 ; ATF 136 V 295 consid. 5.9, avec les nombreuses références).
L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve en ce sens que si la notification
ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de
se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8 consid. 2.2 ; ATF 124 V 400
consid. 2a ; TF 6B_ 869/2014 du 18 septembre 2015 consid. 1.2). La preuve de la notification peut
néanmoins résulter d'autres indices ou de l'ensemble des circonstances, par exemple un échange
de correspondance ultérieur ou le comportement du destinataire (ATF 105 III 43 consid. 2a).
La preuve de la date de réception par le recourant – seule déterminante – ne peut
être considérée comme rapportée par la seule référence aux délais
usuels d'acheminement des envois postaux (ATF 142 IV 125 consid. 4.4). Le Tribunal fédéral
a déjà dit qu'une erreur ou un retard dans la distribution du courrier par pli simple ne peuvent
être exclus, même s'ils apparaissent improbables (TF 9C_744/2012 du 15 janvier 2013 consid.
5.3, in : RtiD 2013 II p. 342 ; TF 2P.177/2001 du 9 juillet 2002 consid. 1.4). Il est
en pratique difficile, pour ne pas dire impossible, d'établir la preuve qu'une communication est
parvenue à son destinataire en cas d'envoi sous pli simple (ATF 142 IV 125 consid. 4.4 et la réf.).
1.3
En l’espèce, le recourant a produit
une pièce indiquant qu’il avait réceptionné la décision du 4 juillet 2019 seulement
le 6 septembre 2019, ayant signé la déclaration de réception de la décision
attaquée à cette date-là. Le recourant prétend qu’il était à l’étranger
durant les mois de juin, juillet et août 2019. La date de la réception de la décision
attaquée ne pouvant pas être déterminée autrement que par la pièce produite
par le recourant, la décision n’ayant pas été envoyée par courrier recommandé,
il y a lieu d’admettre qu’il a reçu la décision attaquée le 6 septembre
2019, date faisant partir le délai de recours de dix jours.
Il convient ainsi de considérer que le recours, interjeté dans le délai légal auprès
de l'autorité compétente, par un condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP), est recevable.
2.
2.1
Le recourant conteste toute absence de collaboration
avec l’OEP, soutenant qu’il avait informé par courriel, le 14 avril 2019, qu’il
serait à l’étranger durant les mois de juin, juillet et août 2019. Il prétend
ainsi qu’il aurait accepté d’exécuter sa peine sous forme de TIG le 24 mai 2019,
mais que la FVP l’aurait informé que ce n’était pas possible à cette date-là
et qu’elle l’aurait convoqué pour exécuter sa peine le 12 juin 2019, ce à
quoi il aurait rétorqué qu’il serait l’étranger à ce moment-là.
2.2
Introduite par la loi fédérale du 19
juin 2015, la réforme du droit des sanctions, qui intègre le TIG au titre de modalité
d’exécution d’une sanction, est en vigueur depuis le 1
er
janvier 2018 (RO 2016 p. 1249 ; FF 2012 p. 4385). Issu de cette réforme, l’art.
79a CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), applicable en
vertu de l’art. 388 al. 3 CP, prévoit notamment, à son alinéa 1
er
,
qu’une peine privative de liberté de six mois au plus (let. a) ou qu’un solde de
peine de six mois au plus après imputation de la détention avant jugement (let. b) peuvent,
à la demande du condamné, être exécutés sous la forme d’un travail d’intérêt
général s’il n’y a pas lieu de craindre qu’il s’enfuie ou commette
d’autres infractions.
En droit cantonal, le Règlement concordataire sur l’exécution des peines sous la forme
du travail d’intérêt général du 20 décembre 2017 (RTIG ; BLV 340.95.4)
prévoit, à son art. 10 al. 1, que l'autorisation du TIG, respectivement la convention entre
l'autorité d'exécution, la personne condamnée et l'employeur règlent notamment :
la nature et la durée du TIG (let. a), le plan d'engagement du TIG, avec le début de l'engagement
et le temps de travail (let. b) et la surveillance du TIG, la communication du non-respect de l'obligation
de travailler, ainsi que l'annonce de la fin de l'engagement (let. c).
Selon l’art. 14 RTIG, l'autorité dont le condamné dépend peut adresser un avertissement
au condamné qui ne respecte pas les conditions inhérentes au TIG ou si, de toute autre manière,
il trompe la confiance mise en lui, notamment s'il n'effectue pas le travail dans les délais (let.
a), possède ou consomme des produits stupéfiants (let. b) ou ne respecte pas une obligation
qui lui a été faite (let. c).
En vertu de l’art. 15 RTIG, si, en dépit d'un avertissement formel, le condamné persiste
dans son comportement, l'autorité dont il dépend peut révoquer le TIG et ordonner, avec
effet immédiat, l'exécution du solde de peine en régime ordinaire ou sous la forme de
la semi-détention, s'il en remplit les conditions. Le cas échéant, la peine pécuniaire
ou l'amende est recouvrée (al. 1). Dans les cas graves, la révocation peut être ordonnée
sans avertissement préalable (al. 2).
2.3
En l’espèce, le recourant a reçu
un avertissement formel le 22 mai 2019 au vu de son absence de collaboration avec la FVP, un programme
d’exécution lui ayant été transmis auquel il n’a pas donné suite, il
a été sommé de prendre contact avec cette entité dans un délai de trois jours
pour définir un nouveau programme de TIG. En tant que ses reproches concernent une période
antérieure à cet avertissement, ils sont tardifs, cet avertissement n’ayant pas été
formellement contesté. En outre, il ressort des nombreux courriels au dossier, envoyés à
chaque étape par le recourant à l’OEP et à la FVP, que celui-ci a d’emblée
adopté un comportement ergoteur, si ce n’est moqueur. Cela corrobore pleinement les éléments
factuels énoncés dans la décision attaquée sur son manque de collaboration et le
caractère inadéquat et moqueur de ses propos lors du second téléphone du 23 mai 2019,
tel qu’il est relaté dans le rapport de la FVP du 21 juin 2019. A titre d’exemple, on
peut relever que le recourant, auquel une tâche de cartonnage avait été confiée pour
l’exécution de son TIG, s’est montré d’emblée (faussement) vétilleux :
ainsi, il a demandé la couleur des boîtes, leurs dimensions, et a demandé s’il devait
porter une cravate ou s’il pouvait effectuer du coloriage, répétant à plusieurs
reprises qu’il était du devoir de son interlocutrice de lui fournir des informations très
précises.
Par ailleurs, le fait que le recourant aurait été absent entre les mois de juin à août
2019 n’est pas établi, le recourant se contentant d’allégations non étayées.
Au demeurant, ce n’est pas cette prétendue absence qui a provoqué la décision entreprise,
mais bien le comportement du recourant.
Au vu de ce qui précède, l’OEP était donc fondé à révoquer l’exécution
de la peine sous la forme du régime du TIG.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté
sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la décision du 2 août 2019
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 2 août 2019 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’100
fr. (mille cent francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
X.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Office d’exécution des peines,
-
Fondation vaudoise de probation, à Epalinges,
-
Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation, à Granges-Paccot,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :