vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 148 · 2024-03-18 · fr

CAUSALITÉ NATURELLE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, ATTEINTE DÉGÉNÉRATIVE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 148

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
36/23 - 24/2024
ZA23.016202
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 mars 2024
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Genilloud
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourant,
et
U.________
SA
, à [...], intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a été
engagé du 20 décembre 2021 au 3 avril 2022 en qualité de moniteur de ski par K.________.
A ce titre, il était assuré obligatoirement contre les accidents professionnels et non professionnels
et contre les maladies professionnelles auprès d’U.________ SA (ci-après : U.________
SA ou l’intimée).
Le 23 mars 2022, l’assuré a subi un accident de ski ; il avait chuté sur le dos
et l’arrière de la tête et avait subi une déchirure de l’épaule gauche
(cf. déclaration d’accident du 25 mars 2022 remplie par son employeur [traduction libre]).
Le lendemain de l’accident, l’assuré s’est rendu aux urgences de l’hôpital
cantonal du canton d’[...] ([...])
Dans son rapport du 24 mars 2022, le Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale,
du [...], a diagnostiqué une contusion de l’épaule gauche (diagnostic différentiel :
rupture de la coiffe des rotateurs). Il n’a pas décelé de signe de fracture ; l’articulation
et le centrage gléno-huméraux étaient sans particularité. Il a revanche observé
une chondrocalcinose du cartilage (diagnostic différentiel : CPPD : en français :
arthropathie à cristaux de pyrophosphate de calcium) et une exostose sur le bord inférieur
antérieur de l’acromion (traduction libre).
Selon un rapport du 14 avril 2022 du Dr O.________, spécialiste en radiologie, l’IRM (imagerie
par résonnance magnétique) de l’épaule gauche effectuée le même jour n’avait
pas montré de fracture visible mais avait mis en évidence des signes de bursite sous acromiale.
Une déchirure partielle de la région prés insertionnelle du tendon du sus-épineux
touchant sa moitié bursale était également suspectée. L’examen avait toutefois
dû être écourté en raison de la claustrophobie de l’assuré.
Dans un rapport du 28 avril 2022 à U.________ SA, le Dr F.________ a retenu le diagnostic de tendinopathie
du sus-épineux gauche avec bursite sous acromiale, pour laquelle l’assuré était
traité par antalgie simple et physiothérapie.
Dans un rapport du 21 juin 2022, le Dr P.________, spécialiste en radiologie, a indiqué que
l’IRM ouverte de l’épaule gauche effectuée le même jour avais mis en évidence
une tendinopathie insertionnelle du sus-épineux gauche, sans franche déchirure (clivage interstitiel
non exclu au vu des artéfacts cinétiques), de minimes tendinopathies non fissuraires intra-articulaire
du long biceps, du sous-scapulaire et du sous-épineux, une bursite sous-acromiale pouvant faire
l’objet d’une infiltration sous échoguidage, des signes de conflit sous acromial et
d’impingement postéro-supérieur avec une fine déchirure chondro-labrale postéro-supérieure
du labrum de 9 h à 11 h ainsi qu’une arthrose acromio-claviculaire.
U.________ SA a soumis le cas à son médecin-conseil, le Dr C.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans son rapport du 6 octobre
2022, ce dernier a indiqué que l’IRM effectuée le 21 juin 2022 montrait une tendinopathie,
soit une pathologie dégénérative banale dans la population générale après
60 ans. Il a considéré que l’événement du 23 mars 2022 n’avait entraîné
qu’une aggravation temporaire de cet état dégénératif antérieur. Tout
en retenant une contusion de l’épaule gauche dont le bilan n’avait pas mis en évidence
de lésion traumatique récente, il a considéré que le
statu
quo sine
pour ce genre d’affection était
atteint au bout de trois mois, soit en l’occurrence le 21 juin 2022 au vu des conclusions de l’IRM.
Par décision du 9 novembre 2022, U.________ SA a indiqué à l’assuré qu’elle
n’était plus tenue de verser les prestations d’assurance à compter du 21 juin 2022,
indiquant qu’à partir de cette date, le lien de causalité entre les troubles qu’il
présentait et l’évènement du 23 mars 2022 ne pouvait plus être établi
avec un degré de vraisemblance prépondérante.
Le 28 novembre 2022, l’assuré a fait opposition à l’encontre de la décision
précitée réclamant la prise en charge par U.________ SA des frais de traitement jusqu’à
la fin du mois d’octobre. Il a fait valoir que ses douleurs à l’épaule étaient
dues à l’accident, précisant qu’avant l’évènement du 23 mars 2022,
il n’avait jamais eu le moindre problème ou la moindre douleur à l’épaule.
Par décision sur opposition du 16 mars 2023, U.________ SA a rejeté l’opposition de l’assuré.
Tout en relevant qu’il ressortait de la déclaration d’accident et de plusieurs pièces
médicales que l’assuré avait chuté en pratiquant du ski et impacté le sol avec
le dos et la partie arrière de la tête, elle a exposé que cet évènement n’avait
pas impliqué de mouvement reconnu comme apte à générer une lésion de la coiffe
des rotateurs. L’imagerie avait permis d’une part, d’exclure tout signe de traumatisme
récent et, d’autre part, de mettre en évidence d’atteintes à caractère
dégénératif. L’évènement du 23 mars 2022 avait uniquement causé une
contusion de l’épaule gauche, laquelle avait temporairement décompensé un état
dégénératif préexistant, déclenchant les douleurs sans pourtant être à
l’origine de la lésion à la coiffe des rotateurs.
B.
Le 14 avril 2023, Z.________ a interjeté recours contre cette dernière décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il contestait que ses troubles soient en lien
avec une maladie préexistante. Il soutenait que c’était la bursite de l’épaule
gauche, déclenchée par la tentative d’un mouvement de réception brusque en tombant,
qui avait provoqué les douleurs. En outre, il a déclaré qu’il avait pu enseigner
toute la saison d’hiver 2022/2023 sans aucun problème.
Dans sa réponse du 24 mai 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours, renvoyant pour
l’essentiel aux motifs contenus dans sa décision sur opposition.
Le 15 juin 2023, le recourant a répliqué, réitérant que la bursite de l’épaule
gauche était la cause de ses douleurs, aujourd’hui résorbées grâce à une
« injection ». Si au-delà du 21 juin 2022 les atteintes devaient être considérées
comme dégénératives, alors il devrait logiquement encore présenter des douleurs,
ce qui n’était pas le cas.
Il a indiqué les coordonnées de deux témoins de son accident le 23 mars 2022. Il
a également produit un rapport du 13 juin 2023 de son physiothérapeute, M.________, indiquant
que les douleurs à son épaule gauche n’étaient pas en lien avec la lésion de
la coiffe des rotateurs au niveau structurel tendineux – laquelle était, comme jusqu’alors,
asymptomatique – mais à une importante inflammation de la bourse sous-acromiale, laquelle
avait clairement été inflammée lors de l’accident puisque son patient n’avait
jamais eu de douleur auparavant.
Par duplique du 11 juillet 2023, l’intimée a derechef conclu au rejet du recours. Elle exposait
en particulier que le rapport du 13 juin 2023 de M.________ ne faisait que confirmer l’appréciation
de son médecin-conseil, à savoir que l’épaule gauche du recourant présentait
déjà, avant l’accident du 23 mars 2022, des atteintes d’origine dégénérative.
Par ailleurs, son médecin-conseil, qui avait connaissance des documents d’imagerie et des
rapports y afférents, a bien tenu compte de la bursite – clairement visible, respectivement
décrite – avant de rendre ses conclusions.
Dans ses déterminations du 21 juillet 2023, le recourant a confirmé ses précédentes
écritures. Il reprochait en outre à l’intimée d’avoir fixé arbitrairement
la fin de la prise en charge au 21 juin 2022 et de l’en avoir informé plus de quatre mois
plus tard, soit le 25 octobre 2022 (cf. courrier de l’intimée du 25 octobre 2022).
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
c)
Vu
la valeur litigieuse, tenant à l’interruption de la prise en charge d’un traitement
temporaire n’atteignant manifestement pas le montant de 30’000 fr., la cause est de la compétence
du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-accidents au-delà
du 21 juin 2022 pour les suites de l’accident survenu le 23 mars 2022.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit
que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la personne
assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1
; 142 V 435 consid. 1 et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement
assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c)
Le
droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11
juin 2021 consid. 6.2.1).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents
doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure
où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été
aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du
28 octobre 2021 consid. 3.3).
4.
a)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee et la référence ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte
de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont
à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur
l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5.
En l’espèce,
le Dr C.________, médecin-conseil de l’intimée, a retenu que l’évènement
du 23 mars 2022 a causé au recourant une contusion de son épaule gauche. Il a constaté
que le recourant présentait un état dégénératif préexistant que l’accident
avait décompensé durant trois mois, raison pour laquelle l’intimée a mis fin à
la prise en charge au 21 juin 2021. De son côté, le recourant estime que ses douleurs à
l’épaule gauche ne sont pas dues à une symptomatologie dégénérative mais
à une bursite sous-acromiale, consécutive à sa chute à ski.
Cela étant, les éléments au dossier ne permettent pas de douter des conclusions du médecin-conseil.
Son appréciation se fonde sur la base d’un dossier complet ; il a pris connaissance des
imageries et des rapports y afférents et a également tenu compte de l’âge du recourant.
L’instruction du cas sur le plan médical par le Dr C.________ échappe donc à
la critique. A cet égard, il y a en particulier lieu de relever que les deux IRM de l’épaule
gauche effectuées (cf. rapports des 14 avril et 21 juin 2022) ont mis en évidence l’existence
d’une bursite sous-acromiale, ce dont le Dr C.________ avait parfaitement connaissance. Cependant,
l’IRM du 21 juin 2022 a également montré de nombreux signes d’atteintes dégénératives
dans la région de la coiffe des rotateurs et de la bourse sous-acromiale susceptibles d’expliquer
la bursite sous-acromiale. Etant donné que le Dr C.________ n’a pas constaté de lésion
traumatique récente, notamment de déchirure transfixiante, il en a conclu que l’atteinte
à la bourse sous-acromiale n’était pas dû à l’accident du 23 mars 2022
mais à une pathologie dégénérative.
Le rapport du 13 juin 2023 de M.________, physiothérapeute du recourant, ne permet pas d’infirmer
ce constat. En effet, celui-ci expose que les imageries ont montré une bursite sous-acromiale très
épaisse d’origine inflammatoire, apparue après l’évènement du 23 mars
2022. Selon lui, – tout comme le recourant d’ailleurs – l’inflammation de la
bourse sous-acromiale était due audit évènement dans la mesure où le recourant n’avait
jamais eu de douleur avant cette date. Cependant, et comme cela a été rappelé ci-dessus
(cf.
supra
consid. 3b), un tel raisonnement, qu’il convient de qualifier de
post
hoc ergo propter hoc,
n’est pas à lui
seul suffisant pour admettre l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’évènement
du 23 mars 2022 et les douleurs du recourant à son épaule.
C’est par conséquent de manière conforme au droit que l’intimée à mis
un terme à ses prestations sur la base de l’appréciation probante de son médecin-conseil
en retenant que l’état de santé du recourant tel qu’il aurait été sans
l’accident du 23 mars 2022 était atteint le 21 juin 2022 au plus tard et que les troubles
subsistant au-delà de cette date n’étaient plus liés à l’accident mais
à une maladie. A cet égard, c’est le lieu de rappeler que la jurisprudence (TF 8C_167/2018
du 28 février 2019 consid. 6.5) considère qu’il n’est pas possible de déterminer
au jour près la date du
statu
quo sine
et admet ainsi un certain schématisme
dans ce cadre. Dès lors le recourant ne saurait être suivi lorsqu’il argue que le
statu
quo sine
a été fixé de manière
arbitraire par l’intimée.
Enfin, l’on ne saurait reprocher à l’intimée d’avoir rétroactivement
mis un terme à la prise en charge des prestations pour soins. En effet, de telles prestations ne
sont pas considérées par la jurisprudence comme des prestations durables au sens de l’art.
17 LPGA – qui ne pourraient être modifiées que pour l’avenir – et peuvent
donc à l’instar des indemnités journalières être ajustées, y compris supprimées,
de manière rétroactive (ATF 133 V 57 consid. 6.6 et 6.7 ; Margit Moser-Szeless in
Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 39 s. ad art. 17). L’intimée était
donc autorisée à mettre un terme aux prestations pour soins à compter du 21 juin 2022
par une décision rendue ultérieurement, soit en l’occurrence le 9 novembre 2022.
6.
a)
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition entreprise
confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à
la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié
(art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 16 mars 2023 par U.________ SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Z.________, à [...],
‑
U.________ SA, à [...],
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :