voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2013 / 959 · 2013-11-21 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.11.2013 Décision / 2013 / 959

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
33/13 - 43/2013
ZE13.036974
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 21 novembre 2013
_________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant,
et
E.________
,
à Pully, intimée,
P.________
SA, à Berne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
l'écriture déposée le 26 août
2013 par D.________ (ci-après: le recourant), sollicitant l'intervention de la Cour des assurances
sociales dans le cadre du conflit qui l'opposait aux caisses d'assurances maladie P.________ et E.________
(ci-après: les intimées),
vu la réponse déposée
le 8 octobre 2013 par P.________,
vu la réponse déposée le même jour par E.________,
vu la déclaration de retrait de recours envoyée le 19 novembre 2013 par le recourant à
la Cour des assurances sociales;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. D.________,
‑
P.________ SA,
‑
E.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 960 · 2013-11-18 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.11.2013 Décision / 2013 / 960

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
34/11 - 52/2013
ZC11.034443
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 18 novembre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Nicolas Rouiller,  avocat à Lausanne,
et
Caisse
R.________
, à Clarens, [...].
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 31 août 2011
par V.________ (ci-après: la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition
rendue le 8 août 2011 par la Caisse R.________ (ci-après: l'intimée),
vu le courrier du 2 novembre 2011 du Tribunal de céans suspendant la cause jusqu'à droit connu
dans la procédure AI 157/11 – 36/2013 compte tenu des avis concordants des parties sur ce
point,
vu l'arrêt rendu le 19 août 2013 par le Tribunal fédéral (9C_269/2013) dans la procédure
AI 157/11 – 36/2013,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 14 novembre 2013;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Nicolas Rouiller (pour la recourante), avocat à Lausanne,
‑
Caisse R.________ (intimée), à [...],
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 978 · 2013-11-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD, 94 al. 1 LPA-VD, 94 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.11.2013 Décision / 2013 / 978

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
5/13 - 284/2013
ZD13.001172
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 25 novembre 2013
_________________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Territet, recourante, représentée par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 11 janvier 2013 par X.________, représentée par Me Anne-Sylvie Dupont,
à l’encontre de la décision rendue le 22 novembre 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu
la réponse déposée le 26 mars 2013 par l'office intimé,
vu la réplique de la recourante du 30 septembre 2013,
vu
la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de la recourante le 21 novembre
2013 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art.
91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Anne-Sylvie Dupont, avocate (pour X.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 989 · 2013-11-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.11.2013 Décision / 2013 / 989

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
169/13 - 288/2013
ZD13.027310
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 28 novembre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 24 juin 2013 par
M.________, représenté par son conseil Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne, à
l’encontre de la décision prise le 21 mai 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : OAI),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 22 novembre 2013;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 1021 · 2014-11-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.11.2014 Décision / 2014 / 1021

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
128/14 - 179/2014
ZQ14.038704
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 novembre 2014
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourante,
et
Service
de l'emploi
,
Instance
Juridique Chômage
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
Vu
le recours formé le 24 septembre 2014
par M.________,
(ci-après : la
recourante), réceptionné par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal le 29 septembre
2014, à l’encontre de la décision sur opposition établie le 27 août 2014 par
le Service de l’emploi, Instance juridique Chômage
(ci-après :
l’intimé),
vu la réponse déposée le 29 octobre 2014 par l’intimé,
vu la déclaration de retrait du recours signée par la recourante le
21
novembre 2014, parvenue à la Cour de céans le 24 novembre 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(cf. art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L’arrêt qui précède est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
‑
M.________, à [...],
‑
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 1074 · 2014-12-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.12.2014 Décision / 2014 / 1074

TRIBUNAL
CANTONAL
AF
3/14 - 4/2014
ZG14.032193
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 décembre 2014
_____________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Renens, recourant,
et
CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CVCI-AIV
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 8 août 2014 par
T.________ (le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 4 août
2014 par la Caisse d’allocations familiales de la CVCI-AIV (l’intimée),
vu la réponse déposée le 17 septembre 2014 par l’intimée,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 1
er
décembre 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. T.________,
‑
Caisse d’allocations familiales de la CVCI-AIV,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 117 · 2014-02-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, TRANSACTION EXTRAJUDICIAIRE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.02.2014 Décision / 2014 / 117

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
86/13 - 19/2014
ZA13.039109
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 février 2014
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Cudrefin, recourante, représentée par Me Ludivine Perestrelo, avocate pour Fortuna Compagnie
d'Assurance de Protection Juridique SA,
et
D.________
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 10 septembre 2013
par X.________  à l’encontre de la décision prise le 10 juillet 2013 par D.________,
vu les écritures des parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par X.________ le 11 février 2014,
les parties ayant trouvé un arrangement ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
-
Fortuna Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA (pour X.________),
‑
D.________,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 138 · 2014-02-11 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.02.2014 Décision / 2014 / 138

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
290/13 - 27/2014
ZD13.050762
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 11 février 2014
______________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à La Tour-de-Peilz, recourante,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 23 novembre 2013 par
P.________ à l’encontre de la décision prise le 25 octobre 2013 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (l’office AI),
vu la réponse déposée le 23 janvier 2014 par l’office AI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 10 février 2014;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art.
91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme P.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 137 · 2014-02-12 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.02.2014 Décision / 2014 / 137

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
39/13 - 28/2014
ZD13.005725
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 12 février 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. a et c LPA-VD
E n  f a i t  :
Vu
le recours interjeté 11 février 2013
par B.________ (ci-après : le recourant) contre la décision rendue le 9 janvier 2013 par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’intimé),
vu la lettre du 19 juillet 2013 de la Justice de Paix du cercle de [...] selon laquelle le recourant
est décédé le 7 mai 2013, la succession se liquidant par voie de faillite,
vu la lettre du 10 février 2014 de l’Office des faillites de l’arrondissement de [...],
selon laquelle la liquidation par voie de faillite de la succession répudiée de feu le recourant,
prononcée le 22 juillet 2013, a été suspendue pour défaut d’actif et clôturée
par décision du Président du Tribunal d’arrondissement de [...] du 1
er
février 2014, la masse en faillite n’entrant pas dans le procès ;
Attendu qu
’il
y a lieu en conséquence de rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. a et c LPA-VD [loi cantonale
vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV 173.36]),
que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
La présente décision est rendue sans frais ni dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision est également communiquée au :
-
Office des faillites de l’arrondissement de [...].
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 219 · 2014-03-07 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.03.2014 Décision / 2014 / 219

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
27/13 - 11/2014
ZC13.035415
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 7 mars 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 15 août 2013
par J.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 19 juin 2013 par
la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
vu l’échange d’écritures qui s’en est suivi,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 6 mars 2014, reçue
par la Cour des assurances sociales le 7 mars 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
J.________
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :