vd_findinfo · Décision / 2023 / 116 · 2023-02-17 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE, PRONOSTIC, RISQUE DE RÉCIDIVE | 86 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.02.2023 Décision / 2023 / 116

TRIBUNAL
CANTONAL
121
AP22.022757-JSE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
17 février 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Courbat, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 13 février 2023 par
J.________
contre l’ordonnance rendue le 2 février 2023 par la Juge d’application des peines dans
la cause
n° AP22.022757-JSE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Ressortissant
albanais, J.________, célibataire, est né le [...] 1995 à Ibbenbüren, en Allemagne.
Il est actuellement détenu à l’Etablissement fermé La Brenaz,
à
Puplinge
(GE), où il exécute
les peines privatives de liberté suivantes :
-
50 jours, en conversion d’une peine pécuniaire
demeurée impayée, sous déduction de 1 jour de détention avant jugement, ainsi que
5 jours en conversion d’une amende impayée, pour vol d’importance mineure, infraction
à la Loi fédérale sur les armes et infraction et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants (LStup), selon ordonnance pénale du Ministère public cantonal Strada
du 12 février 2018 ;
- 40 jours, en conversion d’une peine pécuniaire demeurée impayée, ainsi que 2 jours
en conversion d’une amende impayée, pour conduite sans autorisation, selon ordonnance pénale
du Ministère public du canton de Fribourg du 5 mars 2019 ;
- 3 ans et 6 mois, ainsi que 25 jours en conversion d’une peine pécuniaire demeurée partiellement
impayée et 8 jours en conversion d’une amende impayée, pour lésions corporelles
simples, voies de fait, calomnie, injure, menaces, contrainte, contrainte sexuelle, viol, dénonciation
calomnieuse, violation simple des règles de la circulation routière (LCR), conduite en état
d’ébriété simple, conduite d’un véhicule en état défectueux,
vol d’usage, conduite sans autorisation, usage abusif de permis et de plaques, infraction et contravention
à la LStup, selon jugement du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne du 30
septembre 2019 confirmé par arrêt de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
du 10 juin 2020, l’autorité de jugement ayant en outre ordonné l’expulsion judiciaire
du territoire suisse du prénommé pour une durée de 5 ans ; cette condamnation sanctionne
notamment un comportement particulièrement odieux que J.________ a eu envers son ex-compagne entre
septembre 2016 et janvier 2018 ayant consisté à la frapper, la menacer, l’injurier, la
calomnier, ainsi qu’à la contraindre à une relation sexuelle non protégée et
à subir une sodomie
;
- 1 jour, en conversion d’une amende impayée, prononcé par la Commission de police de
Lausanne le 12 janvier 2021 ;
- 18 mois, sous déduction de 70 jours de détention avant jugement et 14 jours en compensation
du tort moral subi pour sa détention dans des conditions illicites, ainsi que 6 jours en compensation
d’une amende impayée, pour complicité de brigandage, infraction et contravention à
la LStup, selon jugement rendu par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne le
4 février 2021, lequel a en outre prononcé l’expulsion judiciaire du territoire suisse
de l’intéressé pour une durée de 5 ans.
J.________ a débuté l’exécution de ses peines le 1
er
octobre 2019, d’abord à la prison du Bois-Mermet, à Lausanne, puis à la prison de
la Tuilière, à Lonay, à compter du 9 décembre suivant, ensuite aux Etablissements
de la plaine de l’Orbe (EPO) dès le 9 novembre 2020 et enfin à la prison de la Croisée,
à Orbe, à compter du 3 décembre 2021, avant d’être transféré à
l’Etablissement fermé La Brenaz, à Puplinge, le 9 décembre 2021.
Il
a atteint les deux tiers de ses peines le 6 février 2023, le terme de celles-ci étant
fixé au
22 novembre 2024.
b)
Hormis
les condamnations précitées, l’extrait du casier judiciaire suisse de J.________ en mentionne
quatre autres, entre 2013 et 2017, essentiellement
pour lésions corporelles simples, vol et infractions à la LCR.
c)
J.________
a été soumis à une évaluation
criminologique dont le rapport a été rendu le 17 février 2021. Il ressort de ce document
que le prénommé, qui était incarcéré aux EPO, maintenait un positionnement similaire
à celui qu’il avait présenté lors de sa condamnation de 2019, à savoir qu’il
minimisait toujours la gravité des actes perpétrés à l’encontre de son ex-compagne ;
il semblait limité dans sa capacité d’accéder au registre émotionnel de tiers,
s’attribuant en partie le statut de victime. Les criminologues ont soutenu que l’intéressé
appartenait à une catégorie d’individus pour laquelle les niveaux de risques de récidive
générale et violente (y compris la violence conjugale) pouvaient être qualifiés d’élevés
et qu’il apparaissait présenter, concernant les facteurs spécifiques liés à
la récidive sexuelle, un niveau de risques se situant au-dessus de la moyenne comparativement à
l’ensemble des auteurs d’infractions à caractère sexuel ayant eu affaire à
la justice. Ces niveaux de risques impliquaient un besoin d’intervention élevé et soutenu
et s’expliquaient notamment par ses antécédents, sa consommation excessive de produits
psychoactifs, ses difficultés à trouver des solutions adéquates à ses problèmes,
sa dynamique de couple coercitive, ses fréquentations mais aussi l’absence de formation. Le
niveau des facteurs de protection pouvait quant à lui être apprécié comme étant
moyen et s’expliquait principalement par la présence du cadre contenant de l’incarcération.
Le fait d’entretenir des relations interpersonnelles positives et des liens communautaires étroits
– comme ceux qu’il entretenait avec sa mère et ses sœurs – étaient susceptibles
d’atténuer les risques d’adoption de comportement antisociaux, étant toutefois
relevé qu’en cas de renvoi en Albanie, ces liens pouvaient être distendus, à plus
forte raison qu’il était susceptible d’être hébergé par son père
ayant fait à plusieurs reprises de la prison. Finalement, J.________ présentait un niveau de
risque de fuite qualifié de moyen. Les évaluateurs ont dégagé deux axes de travaux
principaux, à savoir tout d’abord une réflexion du précité sur son mode de
fonctionnement s’agissant de sa tendance à l’impulsivité, son rapport aux lois
et aux règles, aux consommations de substances psychoactives et aux femmes. Le second axe de travail
tendait à la préparation de sa réinsertion socio-professionnelle dans son futur pays d’habitation.
A ce titre, les criminologues ont relevé la pertinence pour J.________ de se renseigner notamment
sur les possibilités d’entreprendre une formation au sein des EPO, afin de pouvoir trouver
plus facilement un emploi dès sa sortie.
d)
Un
plan d’exécution de la sanction (PES) simplifié a été établi en mars 2021
et avalisé par l’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP) le 20
avril suivant. Ce document retenait notamment que J.________ était un délinquant polymorphe
inscrit de manière durable dans un parcours délictuel avec une aggravation des infractions
commises, qu’il ne reconnaissait que partiellement les faits retenus à son encontre –
qu’il justifiait par ses consommations excessives d’alcool et de produits stupéfiants
–, qu’il ne détenait aucun diplôme et n’avait exprimé aucun intérêt
pour entreprendre une formation en détention et qu’il ne bénéficiait d’aucun
suivi psychothérapeutique volontaire. Cela étant, les intervenants ont mentionné qu’il
remboursait ses frais de justice à hauteur de 20 fr. par mois depuis le mois de janvier 2021, qu’il
recevait régulièrement des visites de sa mère et de ses sœurs, qu’il était
conscient de son expulsion judiciaire et ne comptait pas s’opposer à un retour en Albanie,
alors même qu’il n’y disposait d’aucune attache socio-familiale, outre une grand-mère
chez qui il avait la possibilité de loger. Au vu de ces éléments qui précèdent,
seul un maintien en secteur fermé était envisagé, J.________ ayant été en outre
encouragé à débuter un suivi volontaire auprès du Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires (SMPP) et à débuter le remboursement de ses indemnités-victimes.
e)
Dans
son courriel du 7 octobre 2022, le Service de la population (SPOP) a indiqué qu’au vu de l’expulsion
judiciaire prononcée à l’encontre du condamné pour une durée de cinq ans, il
était attendu de lui qu’il quitte le territoire suisse à sa sortie de prison, précisant
à ce titre qu’il avait été reconnu par les autorités albanaises et qu’un
laissez-passer pourrait être obtenu. Son renvoi s’organiserait dès lors à destination
de Tirana, en Albanie.
f)
J.________
a été sanctionné disciplinairement
à deux reprises lors de son séjour à la prison de la Croisée, soit le 13 janvier
2020 pour avoir été testé positif au THC et le 20 juin 2020 pour avoir parlé fort
avec une codétenue à la fenêtre au milieu de la nuit. Entre le 21 janvier et le 1
er
décembre 2021, il a écopé de dix-huit sanctions lors de son incarcération aux EPO,
souvent en relation avec sa consommation de cannabis, mais aussi pour inobservation des règlements
et directives (refus du port du masque sanitaire, retard au contrôle des cellules, propos inappropriés
à l’égard du personnel en particulier) et, à deux reprises, pour des faits de violence
à l’égard de codétenus. Au vu de ce qui précède, l’OEP a, par décision
du 2 décembre 2021, ordonné le transfert de J.________ à l’Etablissement fermé
La Brenaz, dès le 9 décembre suivant.
g)
Dans
son rapport du 24 octobre 2022, la direction de l’Etablissement fermé La Brenaz a formulé
un préavis favorable à la libération conditionnelle de J.________, indiquant que celui-ci
faisait preuve d’un comportement général satisfaisant, malgré deux sanctions disciplinaires
prononcées à son encontre le 26 septembre 2022 pour avoir détruit une cabine téléphonique
et le 11 octobre 2022 pour consommation de cannabis. L’établissement carcéral a notamment
souligné que le prénommé remboursait ses frais de justice et ses indemnités-victimes
et qu’il recevait régulièrement la visite de ses sœurs et sa mère.
B.
a)
L’OEP a saisi le Juge d’application
des peines, le 6 décembre 2022, d’une proposition de refus de la libération conditionnelle
à J.________, se distançant ainsi de l’avis exprimé par la prison. L’autorité
d’exécution a notamment mis en évidence les antécédents judiciaires du prénommé
pour des faits de violence, les nombreuses sanctions disciplinaires dont il avait écopé en
détention et qui avaient conduit à un transfert de lieu de détention, tout comme l’absence
de réelle remise en question dans la mesure où le prénommé avait refusé tout
investissement dans un suivi, malgré les préconisations des criminologues, les risques de récidive
élevés qu’il présentait et le fait qu’il ne pouvait se prévaloir d’aucun
projet concret pour sa libération, hormis celui de retourner dans son pays d’origine. En définitive,
l’OEP a considéré qu’aucun pronostic favorable ne pouvait être posé en
l’état et a invité J.________ à entreprendre un travail et une réflexion sur
son impulsivité ainsi que sur son rapport à la sexualité et aux relations.
b)
Le
11 janvier 2023, la Juge d’application des peines a, sur requête de la défense, procédé
à l’audition en qualité de témoin de la sœur de J.________, soit [...]. Cette
dernière a en substance exposé qu’elle entretenait – avec sa mère et sa sœur
– des rapports étroits avec son frère, précisant que celui-ci avait changé
en ce sens qu’il était désormais plus enclin à dialoguer et qu’il était
pour le surplus très optimiste quant à son avenir. A cet égard, elle a mentionné
que l’intéressé logerait dans la maison familiale en Albanie, où vivait également
leur grand-mère et une tante, et qu’il détenait une promesse d’embauche pour débuter
un travail dans une entreprise de production agricole dès sa sortie de prison, soutenant au demeurant
qu’elle-même, sa mère et sa sœur seraient toujours disposées à aider le
condamné, y compris financièrement.
c)
J.________
a été entendu à la suite du témoignage de sa sœur, assisté de son défenseur
de choix. Il a d’abord expliqué que sa détention au sein de la prison du Bois-Mermet
et de la Tuilière s’était bien passée mais qu’une fois transféré
aux EPO, il n’avait pas fréquenté les bonnes personnes et avait commis des erreurs qu’il
regrettait. Par rapport à ses condamnations, il a déclaré ce qui suit :
«
Dans
le passé j’ai commis des erreurs et j’ai été jugé coupable. J’assume
ma peine et maintenant j’ai changé et grandi depuis 40 mois […] Je regrette mes actes.
Je suis désolé et j’ai fait des mauvais choix et des erreurs. J’ai ma vérité
si vous parlez du viol. Pour vous répondre, j’ai eu des relations par le passé et j’ai
toujours respecté les femmes. Je n’ai jamais eu de problèmes avec elles. Vous m’indiquez
que ce qui s’est passé avec Madame [...] ne relève pas du respect des femmes. Par le
passé, j’ai commis des erreurs comme je vous l’ai dit. A cette époque, je buvais
de l’alcool et j’ai également eu des problèmes avec ma famille, comme ma sœur
vous l’a dit avant ».
Il a ensuite affirmé qu’il avait été
dépendant à l’alcool et à la cocaïne à une époque, reconnaissant
du reste qu’il pouvait démarrer
« au
quart de tour »
mais
qu’il savait désormais prendre du recul pour trouver des solutions. Confronté à
l’évaluation criminologique du 17 février 2021, il s’est exprimé ainsi :
« […] Je suis
parfaitement conscient que s’il n’y a pas de consentement, il n’y a pas de relation.
Cela a toujours été comme ça. Pour vous répondre, je suis totalement conscient que
les violences physiques et psychologiques qui m’ont été attribuées sont des choses
qui ne se font pas. Vous me demandez pourquoi j’avais ce contrôle sur Madame [...]. Franchement
je ne sais pas. Il y avait l’effet de la drogue. C’était réciproque entre nous,
on se contrôlait mutuellement nos téléphones. C’était bête, une erreur,
ça ne se reproduira plus jamais. J’ai honte de tout ça ».
Il a ensuite affirmé ne pas avoir été
au courant que les criminologues recommandaient un suivi thérapeutique – bien qu’il
ait eu connaissance de l’évaluation en question – et n’avoir jamais vu un psychologue
ou un psychiatre en prison. Questionné sur ses projets d’avenir, il a expliqué qu’il
souhaitait recommencer une nouvelle vie en Albanie, où il avait désormais un travail, acceptant
dès lors de collaborer à son expulsion.
Enfin, confronté à la proposition négative
de l’OEP, le condamné s’est exprimé ainsi :
« Je pense qu’ils
n’étaient pas au courant de toutes les démarches que j’avais entreprises pour mon
avenir […] »
.
J.________ a produit une copie de son passeport albanais valable jusqu’en 2026, ainsi qu’une
« déclaration
notariée »
établie le 16 décembre
2022, en langue albanaise, avec sa traduction libre en français, dont il ressort qu’il s’agit
une promesse d’embauche du prénommmé comme
« employé
permanent »
par la société
[...], active dans la fabrication d’huile d’olive.
d)
Dans
son préavis du 19 janvier 2023, le Ministère public a relevé, à l’instar de
l’OEP, que rien ne permettait d’établir que J.________ avait opéré une réelle
remise en question, qu’il avait été sanctionné de nombreuses fois avant son transfert
à La Brenaz, que le risque de récidive était élevé et qu’il était
nécessaire que l’intéressé entreprenne une réflexion sur son mode de fonctionnement
et sur son rapport à la sexualité, ce qu’il n’avait pas encore fait. Cependant,
au vu de sa promesse d’embauche en Albanie produite à l’audience du 11 janvier 2023
et de son positionnement favorable à l’expulsion judicaire, le Ministère public a exposé
qu’il ne s’opposerait pas à la libération conditionnelle de l’intéressé,
pour autant qu’il puisse être expulsé en Albanie avec son entière collaboration.
e)
Dans
ses déterminations du 30 janvier 2023, la défense a conclu à la libération conditionnelle
de son client dès lors qu’hormis des sanctions disciplinaires pour des infractions mineures
en lien avec la consommation de produits prohibés notamment, J.________ avait fait preuve d’un
comportement généralement satisfaisant et qualifié de bon au travail. Par ailleurs, l’avocat
a soutenu que le condamné avait des projets de vie dans son pays d’origine, à savoir
qu’il détenait une place de travail et une prise en charge en Albanie, et qu’il était
ainsi à même d’éviter tout contact avec son père, lequel pouvait présenter,
selon les éléments au dossier, une influence négative sur son client. Enfin, la défense
a soulevé que J.________ souhaitait collaborer à son départ de Suisse et détenait
un titre de voyage valable. A l’appui de ses déterminations, elle a produit deux attestations
de travail datées du 16 janvier 2023 de l’Etablissement fermé La Brenaz.
f)
Par
ordonnance du 2 février 2023, la Juge d’application des peines a refusé la libération
conditionnelle à J.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La juge
a relevé tout d’abord que J.________
avait commencé son parcours criminel alors qu’il était encore mineur, puis qu’il
avait écopé de huit condamnations entre 2013 et 2021 et que lors du jugement 2019, dix-huit
chefs d’accusation avait été retenus, dont certains très graves, en l’occurrence
le viol et la contrainte sexuelle. Elle a indiqué que si, lors de son audition, le prénommé
avait formulé des regrets, il avait néanmoins sans hésitation indiqué avoir
« toujours
respecté les femmes »
et ne jamais
avoir eu
« de problèmes
avec elles »
, soutenant
« sa
vérité »
s’agissant
des infractions sexuelles commises au préjudice de son ex-compagne, à qui il attribuait une
part de responsabilité. L’intéressé n’avait eu de cesse de se dédouaner
de sa responsabilité en justifiant ses actes, y compris ceux ayant conduit aux sanctions disciplinaires
prononcées à son encontre, par ses mauvaises fréquentations ou sa consommation d’alcool
et de cocaïne. La juge a également rappelé que J.________ présentait, selon les criminologues,
des risques de récidive générale et violente élevés, ainsi qu’un risque
de récidive sexuelle supérieure à la moyenne, et qu’il avait été encouragé
à débuter un suivi volontaire auprès du SMPP, ce qu’il n’avait pas fait. De
même, l’intéressé n’avait pas jugé utile de profiter de sa longue détention
pour entreprendre une formation, alors qu’il ne détenait aucun diplôme.
La juge a retenu qu’on pouvait relever en faveur du condamné qu’il avait commencé
à rembourser ses frais de justice et plus récemment ses indemnités-victimes, qu’il
maintenait des liens étroits avec sa mère et sœur et qu’il avait décidé
de collaborer à son expulsion. Toutefois, à l’instar de l’autorité d’exécution,
elle a estimé que les projets d’avenir concrets de J.________ ne permettaient pas d’occulter
ses nombreux antécédents pour des faits graves, le risque de récidive élevé,
son manque d’empathie pour les victimes et son refus d’entreprendre un suivi thérapeutique
volontaire. Vu l’importance du bien juridique à protéger, un pronostic favorable ne pouvait
être posé et le prénommé était vivement encouragé, pour le prochain réexamen,
à entreprendre un suivi psychothérapeutique.
C.
Par acte du 13 février 2023, J.________,
par son défenseur, a recouru
auprès
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre l’ordonnance du 2 février
2023, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens
que la libération conditionnelle lui est accordée et subsidiairement à son annulation
et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
L’art. 26 al. 1 let. a LEP
(loi vaudoise sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01)
dispose que, sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément
au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines
prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue dès
lors notamment sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle. Lorsque la durée
de la peine privative de liberté prononcée à l’encontre du condamné est égale
ou supérieure à six ans, le juge d’application des peines statue en collège, le
collège étant formé de trois juges d’application des peines (al. 2).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393
ss CPP relatives au recours, par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, déposé en temps utile et auprès de l’autorité compétente,
par le condamné qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), le recours de J.________
est recevable.
2.
2.1
Le recourant expose que son pronostic n’est
pas défavorable. Il invoque à cet égard une violation de 86 al. 1 CP. Il soutient que
la nature des délits commis n’a pas à être prise en compte. Ensuite, il explique
que le risque de récidive n’existe plus. Ce risque était associé à une dynamique
de couple coercitive et problématique dans son passé. Or, il n’a pas maintenu de liens
avec ses anciennes fréquentations et sera pris en charge par sa famille à son retour dans son
pays d’origine. Une place de travail lui est en outre garantie, ce qui va également l‘aider
à stabiliser sa vie. S’agissant ensuite de sa consommation de cannabis, il fait valoir qu’il
a fait l’objet d’un seul contrôle durant ses derniers mois qui s’est avéré
positif, et que cela peut faire l’objet d’une règle de conduite lui interdisant de consommer
de la drogue. Au sujet de son manque d’empathie pour les victimes mis en évidence par le premier
juge, il indique qu’il a exprimé ses regrets devant ce dernier et qu’il a commencé
à payer des indemnités aux victimes. S’agissant de son refus d’entreprendre un
suivi thérapeutique, il soutient qu’il s’agissait selon d’une recommandation qui
n’a jamais été ordonnée et qu’un tel suivi peut d’ailleurs également
faire l’objet d’une règle de conduite. Enfin, il relève que le Ministère public
et la direction de la prison préavisent favorablement à sa libération et qu’il entend
collaborer à son renvoi dans son pays d’origine.
2.2
Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP,
l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers
de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution
de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes
ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction
pénale. Elle est la règle et son refus l'exception. Il n'est plus nécessaire, pour l'octroi
de la libération conditionnelle, qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit
que le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2). Le pronostic à émettre
doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les
antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général
et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV
201 précité consid. 2.2 et 2.3 ; TF 6B_420/2022 du 6 juillet 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_525/2021
du 25 octobre 2021 consid. 2.1). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en
tant que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle ne doit
pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les circonstances
dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure
où elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines indications
sur son comportement probable en liberté. En outre, si la libération conditionnelle n'est pas
subordonnée à une reconnaissance des actes ou de l'illicéité des actes ayant conduit
à la condamnation, il s'agit toutefois d'un indice qui peut permettre de poser un pronostic sur
le comportement futur du condamné en liberté (ATF 124 IV 193 consid. 5b/ee, JdT 2000 IV 162
; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.5). Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir
le risque de récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou
définitive, il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité
qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui serait alors menacé.
Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à
la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions
contre le patrimoine (ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3 ; ATF 125 IV 113 consid. 2a ; TF 6B_420/2022
précité ; TF 6B_525/2021 précité).
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic différentiel. Il s'agit
d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci diminuera, demeurera inchangée ou augmentera
en cas d'exécution complète de la peine. Afin de procéder à un tel pronostic, il
sied de comparer les avantages et les désavantages de l'exécution de la peine avec la libération
conditionnelle (ATF 124 IV 193 précité consid. 4a et consid. 5b/bb ; TF 6B_525/2021 précité
et les arrêts cités ; TF 6B_387/2021 du 13 août 2021 consid. 4.1). S'il ne faut pas
s'attendre à ce que le pronostic s'améliore de manière significative d'ici au terme de
l'exécution de la peine, la priorité peut être accordée à l'intérêt
de la sécurité publique au vu de la probabilité de la commission de nouvelles infractions
et de l'importance des biens juridiques menacés (TF 6B_420/2022 précité ; TF 6B_525/2021
précité ; TF 6B_387/2021 précité). Il y a également lieu de rechercher si la
libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance de probation et de règles
de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète
de la peine (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/aa et bb ; TF 6B_420/2022 précité
; TF 6B_525/2021 précité). Il faut pour cela que la libération conditionnelle offre
des avantages permettant de trouver une solution durable au problème, ou de désamorcer celui-ci,
que l’exécution complète de la peine n’offrirait pas, et dont on se priverait en
y procédant (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/bb
in
initio
).
2.3
2.3.1
En l’espèce, le recourant
a exécuté les deux tiers de ses peines le 6 février 2023. La première des trois conditions
cumulatives posées par l’art. 86 al. 1 CP est ainsi remplie.
L’intéressé a, sur l’ensemble de son parcours carcéral, fait l’objet
de nombreuses sanctions disciplinaires, soit
à
deux reprises lors de son séjour à la prison de la Croisée, en janvier et juin 2020, puis
pas moins de dix-huit fois en 2021 alors qu’il était aux EPO, notamment pour des faits de
violence à l’égard de codétenus, J.________ ayant même été impliqué
dans une action collective violente menée contre un autre détenu, ce qui a conduit à son
transfert à l’Etablissement fermé La Brenaz en décembre 2021 (P. 3/10), où
il a encore été sanctionné deux fois, le 26 septembre 2022 pour avoir détruit une
cabine téléphonique et le 11 octobre 2022 pour consommation de cannabis. Dans ces conditions,
même si le rapport de la direction
de La Brenaz du 24 octobre 2022 fait état d’un
« bon
comportement général »
au
sein de son établissement (P. 3/14),
l’appréciation
du premier juge
selon laquelle
le comportement de J.________ en détention ne s’oppose pas à l’octroi de la libération
conditionnelle doit sérieusement être mitigée. Cette question peut toutefois rester indécise,
au vu du pronostic négatif qui sera posé (cf.
infra
consid.
2.3.2).
2.3.2
La question déterminante est
celle de savoir s’il y a lieu de craindre que le recourant commette de nouvelles infractions en
tenant compte de l’importance des biens juridiques menacés.
Contrairement à ce que prétend le recourant, les antécédents constituent un des éléments
que le Juge d’application des peines prend en considération dans le cadre de l’examen
du pronostic à poser (cf. consid. 2.2
supra
).
Or, en l’occurrence, l’intéressé – qui n’est âgé que de 27
ans – est un délinquant d’habitude qui
a
débuté son parcours délictuel alors qu’il était encore mineur et
qui
a
écopé de huit condamnations entre
2013 et 2021, dont plusieurs pour des faits de violence.
Ensuite, le risque de récidive élevé retenu par le premier juge n’est pas seulement
associé à une
« dynamique
de couple coercitive et problématique dans son passé »
,
à une
« association
à des pairs négatifs »
, à
la difficulté à trouver un emploi et à sa consommation de cannabis, comme le prétend
le recourant. En effet, il ressort de l’évaluation criminologique du 17 février 2021
– qui n’est pas remise en question – que J.________ présente un risque de récidive
générale et violente (y compris la violence conjugale) élevé et, concernant les facteurs
spécifiques liés à la récidive sexuelle, un niveau de risques se situant au-dessus
de la moyenne comparativement à l’ensemble des auteurs d’infractions à caractère
sexuel ayant eu affaire à la justice. A cela s’ajoute que le prénommé ne détient
aucun diplôme et n’a exprimé aucun intérêt pour entreprendre une formation
en détention, alors que, selon les criminologues, l’absence de formation constitue l’un
des facteurs expliquant les niveaux de risques retenus. En outre, on relèvera qu’à peine
sorti de détention provisoire dans le cadre d’une des enquêtes ayant conduit à sa
condamnation en 2021, il avait saccagé l’appartement familial (P. 3/4 p. 23), ce qui dénote
une tendance à l’impulsivité, comme retenu également par les criminologues dans
leur rapport précité. D’ailleurs, comme indiqué ci-avant, certains faits pour lesquels
l’intéressé a été sanctionné en prison concernent spécifiquement
des actes de violence à l’égard de codétenus, l’intéressé ayant
encore récemment détruit une cabine téléphonique.
Ensuite, comme relevé à juste titre dans le PES, la gravité des infractions commises est
allée crescendo, puisqu’après des condamnations essentiellement pour des lésions
corporelles simples, vol et infractions à la LCR entre 2013 et 2017, il s’en est pris à
l’intégrité physique et sexuelle de sa compagne de l’époque, envers laquelle
il a eu un comportement particulièrement odieux, lui ligotant les mains et les pieds avec des câbles
électriques, puis lui mettant un couteau sous la gorge et l’aspergeant d’eau froide,
avant de la violer (P. 3/4 p. 12). Quelques mois plus tard, soit en juillet 2018, il a commis un brigandage
– qualifié également d’odieux (P. 3/5, p. 13) – pendant la nuit au préjudice
d’une personne âgée de 75 ans.
A cela s’ajoute, comme le font valoir tant l’OEP que le Ministère public, l’absence
de réelle remise en question de J.________, qui ne reconnaît que partiellement les faits retenus
contre lui. Celui-ci a certes exprimé des regrets lors de son audition du 11 janvier 2023, mais
a toutefois persisté à minimiser la gravité des actes perpétrés à l’encontre
de son ex-compagne, allant jusqu’à dire, à cette occasion, qu’il a
« toujours
respecté les femmes »
et qu’il
n’a jamais eu
« de
problèmes avec elles »
, et soutenant
« sa vérité »
s’agissant des infractions sexuelles commises (P. 11, lignes 96 à 98 ; cf. ég. P.
3/4 p. 23 [jugement de la CAPE du 10 juin 2020] dont il ressort que le condamné niait la contrainte
sexuelle et le viol commis à l’encontre de son ex-compagne et qu’il considérait
qu’il ne l’avait que
« un
peu brutalisée »
). L’intéressé
n’a cessé de tenter de justifier ses actes, y compris ceux ayant conduit aux sanctions disciplinaires
prononcées à son encontre, par ses mauvaises fréquentations ou sa consommation d’alcool
et de cocaïne (P. 11, lignes 77 ss)
.
Hormis les déclarations de sa sœur (P. 11, lignes 23 ss), qui doivent être considérées
avec circonspection
au vu du lien
de parenté étroit, on ne dispose d’aucun indice concret susceptible de donner à
penser qu’il se serait réellement amendé, et le fait d’avoir été encore
récemment sanctionné disciplinairement à deux reprises au cours de l’exécution
de sa peine ne saurait être un argument en sa faveur.
Quant au refus du recourant de suivre une thérapie, s’il est vrai qu’une mesure au sens
des art. 59 ss CP n’a pas été ordonnée à cet égard, l’intéressé
a toutefois été encouragé à débuter un suivi volontaire auprès du SMPP,
comme cela ressort du PES établi en mars 2021 et avalisé par l’OEP le 20 avril suivant
(P. 3/9, p. 6 ; cf. ég. P. 3/8 [évaluation criminologique], p. 5). C’est en
vain qu’il a prétendu, lors de son audition du 11 janvier 2023, qu’il ignorait que les
criminologues avaient recommandé un suivi thérapeutique (P. 11, lignes 148 ss), argument
qu’il n’invoque d’ailleurs plus dans son recours. Il se prévaut désormais
de ce qu’un suivi thérapeutique pourrait faire l’objet d’une règle de conduite,
mais en même temps relève qu’il n’a jamais entrepris de suivi parce que ce n’était
pas obligatoire, ce qui n’est pas cohérent. Il admet en réalité lui-même que
c’est uniquement s’il y est obligé qu’il se soumettra à une thérapie
; or il ressort de son parcours qu’il n’a jamais jugé opportun d’entreprendre
un tel suivi, alors même qu’il avait été recommandé.
Du reste, on relèvera à cet égard
que J.________ avait, dans le cadre de la procédure d’appel contre le jugement de septembre
2019 ayant conduit à sa condamnation de juin 2020, refusé de collaborer à une expertise
psychiatrique ordonnée par la Cour d’appel pénale (P. 3/4 pp. 3, 9 et 10).
Enfin, l
e fait que le prénommé
accepte de collaborer à son expulsion à destination de l’Albanie, où il dispose
d’un logement et d’une
« promesse
d’embauche »
, ne
suffit pas à contrebalancer l’ensemble des éléments précités faisant sérieusement
et concrètement craindre la réitération d’infractions, étant précisé
que ce risque ne se limite pas aux infractions qui pourraient être commises sur sol suisse, mais
concerne la protection de la sécurité publique, sans considération de territoire (CREP
24 janvier 2023/50 ; CREP 1
er
mai
2017/287). On notera à cet égard que les criminologues ont d’ailleurs eux-mêmes
également indiqué qu’en cas de retour de J.________ dans son pays, ses
relations
interpersonnelles positives – comme celles qu’il entretient avec sa mère et ses sœurs
– et ses liens communautaires étroits, lesquels étaient susceptibles d’atténuer
les risques d’adoption de comportement antisociaux, pourraient être
« distendus
et le contrôle social informel exercé par sa mère et ses sœurs rompu »
(P. 3/8 p. 4).
Dans ces circonstances, compte
tenu de la gravité des actes commis par J.________, de son absence de remise en question et de réflexion,
de son comportement transgressif et parfois même violent au cours de son incarcération, marquée
par une consommation de stupéfiants, et de l’absence de projet concret hormis celui de partir
en Albanie, on ne saurait octroyer la libération conditionnelle au prénommé, le pronostic
quant à son comportement futur étant clairement défavorable. Vu l’expulsion prononcée,
une assistance de probation ou des règles de conduite n’entrent pas en ligne de compte. Une
libération conditionnelle ne favoriserait donc pas mieux la resocialisation du recourant que l’exécution
de sa peine, du moins au stade actuel, la priorité devant en outre être accordée à
la sécurité publique en l’espèce.
3.
En définitive, le recours,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce du seul
l’émolument d’arrêt, par 1'760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 2 février 2023 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'760 fr. (mille
sept cent soixante francs), sont mis à la charge de J.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Xavier de Haller, avocat (pour J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines (OEP/PPL/154264/VRI/CBE),
-
Direction de l’Etablissement fermé La Brenaz,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :