vd_findinfo · 822 · 2024-11-14 · fr

MOTIVATION DE LA DEMANDE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, USAGE ABUSIF | 388 al. 2 let. b CPP (CH), 388 al. 2 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 822

TRIBUNAL
CANTONAL
822
PE24.005998-JWG
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
14 novembre 2024
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
388 al. 2 let. b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 novembre 2024 par
Y.________
contre l’ordonnance rendue le 30 octobre 2024 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE24.005998-JWG
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 30 octobre 2024, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a refusé
d’entrer en matière sur deux plaintes déposées par Y.________ (I) – l’une
dirigée contre la Juge cantonale [...] et ses collègues pour avoir, dans un arrêt rendu
le 28 septembre 2023, porté atteinte à son honneur en laissant entendre qu’il était
un affabulateur, l’autre dirigée contre l’Office [...] pour lui avoir versé 386
fr. à titre de subsides alors qu’il n’en avait jamais fait la requête – et
a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
2.
Par acte du 6 novembre 2024, Y.________ a recouru
contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, au renvoi
de la cause à l’autorité précédente pour instruction de sa première plainte
et condamnation des auteurs présumés pour diffamation, « voire diffamation caractérisée
commise par dol éventuel », et enregistrement de sa dénonciation sous un numéro
de dossier distinct.
3.
3.1
Selon l’art. 388 al. 2 CPP (Code de procédure
pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS
312.0), la direction de la procédure de l’autorité de recours peut décider de ne
pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables
(let.
a), dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b) ou encore procéduriers ou abusifs
(let. c).
L’introduction du nouvel alinéa 2, dès le 1
er
janvier 2024 (RO 2023 pp. 468 ss), permettant à la direction de la procédure de statuer seule
dans des cas d’irrecevabilité manifeste a pour but de ne pas mener la procédure de recours,
respectivement de la clore prématurément, dans les cas où – pour des raisons d’économie
de procédure – il ne paraît pas cohérent de laisser un collège se pencher sur
ces recours (cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification du code de procédure
pénale du 28 août 2019, FF 2019 p. 6419).
Une personne procédurière est une personne qui met les autorités à contribution de
manière récurrente pour des motifs insignifiants voire sans raison. Elle leur adresse des demandes
manifestement injustifiées, est quasi-hermétique aux informations qui lui sont données
et insiste sur son prétendu bon droit même si, de manière répétée, il n’est
pas donné suite à ses demandes (FF 2019 p. 6420).
3.2
En l’espèce, le recours d’Y.________,
qui se révèle prolixe et incompréhensible, ne respecte une nouvelle fois pas les exigences
de motivation de l’art. 385 al. 1 CPP – qui ont été rappelées à l’intéressé
à plusieurs reprises
(cf. CREP 2 septembre
2024/409 ; CREP 17 décembre 2021/1164) – dès lors qu’il se limite à invoquer
la violation de diverses garanties constitutionnelles, procédurales et à revenir sur le contenu
d’innombrables écrits antérieurs, sans toutefois exposer en quoi la décision entreprise
procéderait d’une mauvaise application du droit, en particulier en tant qu’elle constate
que les propos contenus dans l’arrêt litigieux ne sont pas objectivement propres à le
rendre méprisable aux yeux de tiers, ni ne sont suffisamment caractérisés pour constituer
une infraction pénale, et que l’Office [...] n’avait pas ordonné de déduction
de subside au nom d’Y.________, de sorte qu’aucune infraction pénale ne résultait
des faits dénoncés par ce dernier.
Depuis plusieurs années, Y.________ dépose des actes prolixes et difficilement compréhensibles
– comme tel est le cas du présent recours – aux termes desquels, le plus souvent, il
dépose des plaintes contre diverses personnes, autorités ou sociétés sans qu’il
soit possible de discerner la commission d’une quelconque infraction, avant de recourir contre
les décisions écartant lesdites plaintes, ou de demander la récusation de magistrats,
recours ou demandes pour la plupart téméraires et dénués de chances de succès
(cf. CREP 3 septembre 2024/625 ; CREP 2 septembre 2024/409 ; CREP 30 août 2024/596 ;
CREP
28 septembre 2023/770 ; CREP 8
septembre/664 ; CREP 18 mars 2022/106 ; CREP 25 janvier 2022/60 ; CREP 17 décembre
2021/1164 ; CREP 6 juillet 2021/623 ; CREP 11 septembre 2020/708 ; CREP 10 juin 2020/426).
Dans ce contexte, le recours déposé contre une ordonnance du Ministère public, qui porte
à nouveau sur des contestations similaires et récurrentes ne peut – en l’absence
de tout élément permettant d’envisager la commission d’une infraction pénale
– qu’être considéré comme procédurier et abusif au sens de l’art.
388 al. 2 let. c CPP.
Le Président de la Chambre des recours pénale constate donc que le recours est doublement irrecevable
pour les motifs qui précèdent (art. 388 al. 2 let. b
et
c CPP).
4.
Les frais de la procédure de recours, par
360 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du
28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge d’Y.________
(art.
428 al. 1 CPP).
L’attention d’Y.________ est attirée sur le fait qu’en application du nouvel art.
388 al. 2 let. c CPP, il ne sera plus entré en matière sur d’éventuels recours procéduriers
ou abusifs.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais du présent arrêt, par 360 fr. (trois cent soixante francs), sont mis à la charge
d’Y.________.
III.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Y.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :