vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 647 · 2012-08-27 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, ACCIDENT, CAUSALITÉ ADÉQUATE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 10 al. 1 LAA, 18 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.08.2012 Arrêt / 2012 / 647

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
36/11 - 80/2012
ZA11.011966
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 août 2012
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              Mme
Pasche et Mme Brélaz Braillard
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à
Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA)
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
10 al. 1, 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
N.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1948, travaillait comme aide
de boucherie pour l’entreprise B.________ SA, à [...]. A ce titre, il était assuré
par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l'intimée).
Le 14 décembre 2005, alors qu’il marchait pour se rendre à la pause avec des collègues
de travail, il a trébuché lors d’une bousculade et s’est tordu une cheville. Une
ambulance l’a transporté à l'hôpital J.________, où le diagnostic de fracture
tri-malléolaire de la cheville gauche a été posé. Le traitement a consisté en
une mise au repos initiale en raison d’une importante tension cutanée, puis, le 20 décembre
2005, en une opération pour une réduction ouverte et ostéosynthèse. Une attelle jambière
postérieure a ensuite été mise en place et l’assuré a pu quitter l’hôpital
le 23 décembre 2005. Le Dr T.________, qui a pratiqué l’opération du 20 décembre
2005, a attesté une incapacité de travail totale dès le 14 décembre 2005 et pour
une durée de 8 semaines au moins (rapport du 14 février 2006). La CNA a pris en charge
le traitement et alloué des indemnités journalières.
Après sa sortie d’hôpital, N.________ a suivi une physiothérapie. Le 6 avril 2006,
le Dr H.________, chef de clinique au service de traumatologie de l'hôpital J.________, a repris
le suivi post-opératoire et a revu l’assuré à sa consultation. N.________ lui a
fait part de douleurs persistantes antéro-latérales, de type mécanique, au niveau de la
cheville gauche, ainsi que de dysesthésies au niveau du bord externe du pied et des trois derniers
orteils.
Le 10 avril 2006, l’assuré a repris son activité professionnelle à 50 %.
Le 23 juin 2006, il s’est soumis à un scanner de la cheville gauche, qui a permis d’exclure
une lésion osseuse au niveau du dôme astragalien. Le 29 juin 2006, le Dr H.________ a
revu l’assuré et a suggéré un examen pluridisciplinaire à la Clinique K.________
(rapport du 11 juillet 2006). N.________ y a séjourné du 22 août au 20 septembre 2006.
Dans le rapport de sortie qu’ils ont établi le 28 septembre 2006, les Drs D.________,
spécialiste en rhumatologie, et U.________, respectivement chef de clinique et médecin-assistant
au Service de réadaptation générale, ont notamment indiqué ce qui suit :
"[…]
Objectivement,
il n’y a pas d’hypo-amyotrophie notable des MI, la cheville gauche est calme. La flexion
dorsale est de moitié par rapport au côté droit, alors que la flexion plantaire est symétrique.
Il n’y a pas d’instabilité antéropostérieure et latérale. La sous-astragalienne
est libre.
La
revue du dossier radiologique fait retenir des troubles dégénératifs débutants, avec
une marche d’escaliers entre la malléole postérieure et le reste du pilon tibial et fragment
de Volkmann qui, d’après notre consultant en chirurgie orthopédique, est légèrement
déplacé et peut avoir quelques retentissements sur le jeu des tendons postérieurs. Pour
mémoire, le déplacement initial du pilon tibial a été important et nous pouvons à
juste titre craindre des lésions cartilagineuses et ligamentaires associées qui peuvent expliquer
en elles-mêmes la symptomatologie douloureuse lors de la mise en charge et il est probable que l’évolution
vers une arthrose secondaire se fasse dans les années à venir.
L’examen
sur le podoscope par le chirurgien orthopédique met en évidence un pied creux de 2
ème
degré associé à une griffe des orteils occasionnant un appui préférentiel sur
les têtes des métatarsiennes justifiant la confection [de] supports plantaires. Une paire de
chaussures adaptées avec des tiges montantes et barres de déroulement a été fournie
au patient. L’accélérométrie montre la persistance d’une légère
asymétrie à la marche que le chaussage diminue, sans que l’effet soit spectaculaire.
[…]
Au
terme du séjour, le patient signale la persistance des douleurs alléguées à l’admission,
qui restent tributaires de l’intensité de l’effort physique. Le physiothérapeute
n’a pas observé d’augmentation du volume de la cheville. […]
Au
patient ont été fournies des semelles compensatrices adaptables aux chaussures de tous les
jours ainsi qu’une paire de chaussures de travail.
La
prise en charge a été quelque peu modulée par des appréhensions et craintes quant
à une évolution défavorable ultérieurement, voire des scénarios catastrophiques
dans lesquels le patient se voit amputé de sa cheville ou handicapé. Ces idées sont alimentées
par le fait que, radiologiquement, il persiste certaines anomalies et par la persistance des douleurs.
Nous nous sommes entretenus à plusieurs reprises avec le patient et nous avons essayé de le
rassurer quant à l’évolution favorable à l’heure actuelle, et ceci malgré
l’importance du traumatisme initial et des lésions osseuses. Nous avons aussi insisté
sur le fait que [le] fonctionnement [de] cette cheville lui permettra de mener une vie normale, ainsi
que de continuer d’exercer son métier habituel et que si l’évolution devait être
défavorable par rapport aux douleurs dans les années à venir, la question de sa situation
professionnelle se discutera à ce moment là.
[…]
Au
vu des lésions osseuses initiales et de la vraisemblable atteinte de l’appareil ligamentaire
et des parties molles, il est acceptable que les douleurs résiduelles soient en rapport avec des
séquelles de ces dernières. Tout de même l’amélioration de l’équilibre
ainsi que la stabilisation avec les chaussures orthopédiques devraient permettre un soulagement
au moins partiel de la symptomatologie alléguée. L’AMO permettra probablement de diminuer
le phénomène irritatif et de la sorte diminuer les douleurs superficielles.
Au
vu des différents éléments pris en ligne de compte, nous considérons que de maintenir
[une capacité de travail] de 50 % à la sortie est tout à fait justifié. Celle-ci
pourrait être éventuellement augmentée après l’ablation du matériel. Nous
laissons le soin à son chirurgien de se prononcer sur la question.
[…]".
Le 16 janvier 2007, N.________ s’est soumis à une opération d’ablation du matériel
d’ostéosynthèse. A la suite de cette intervention, le Dr H.________ a attesté
une incapacité de travail totale jusqu’au 18 mars 2007, puis a suggéré une reprise
du travail à 50 %. L’assuré estimant ne pas être en mesure de reprendre son
activité professionnelle en raison de la persistance des douleurs, le Dr
H.________
a proposé une convocation par le médecin d’arrondissement de la CNA et de discuter d’un
éventuel reclassement professionnel (rapport du 20 mars 2007).
Le 29 mars 2007, le Dr P.________, médecin d’arrondissement de la CNA, a reçu l’assuré
pour un examen clinique. Il a proposé un 2
ème
séjour à la Clinique K.________ en considérant que "jusque-là, l’incapacité
de travail [était] certainement justifiée". L’assuré a séjourné du
2 mai au 6 juin 2007 à la Clinique K.________. Le rapport de sortie établi le 15 juin 2007
par les Drs D.________ et O.________, médecin-assistant au Service de réadaptation générale,
fait notamment état de ce qui suit :
"A
l’entrée, le patient annonce des douleurs de la cheville gauche, parfois pulsatiles, augmentant
la nuit, irradiant dans le pied et les orteils en épargnant le gros orteil sous forme de chaleur.
Il décrit également la présence d’un oedème de la cheville le soir ainsi qu’une
hyperthermie du pied gauche principalement la nuit ou à la suite d’une longue marche. Il n’a
pas remarqué de discoloration et d’hypersudation. Il décrit le matin des douleurs importantes
avec un dérouillage durant environ 20 minutes. Les douleurs sont cotées entre 5 au minimum
et 8/10. Elles sont augmentées à la marche, principalement à la phase de prosupination
et sont nettement plus importantes à la descente. Le patient déclare également mal supporter
la position assise prolongée, genoux fléchis en raison de douleurs de la cheville. Il décrit
également une sensation de lourdeur, de plus en plus importante avec le temps, du membre inférieur
gauche et l’impression que le membre inférieur gauche est raccourci par rapport au droit.
Le patient avance également des douleurs du genou droit à la marche, dans la région du
creux poplité ainsi que des douleurs lombaires permanentes augmentant à la marche depuis mai
2006. Le patient se déclare gêné dans les activités de la vie quotidienne et annonce
marcher à l’aide de 2 cannes parfois l’après-midi.
Du
point de vue psychique, le patient mentionne une diminution de la thymie et des troubles du sommeil,
une irritabilité.
Au
status, douleurs annoncées à la palpation de la cheville assez globales ainsi que des douleurs
non systématisables à la palpation de la jambe et du mollet. La mobilité de la cheville
et de l’arrière-pied est pratiquement symétrique au côté controlatéral,
sauf pour la flexion dorsale qui est diminuée de 15°. Pas de trouble de la statique. A la marche,
le déroulement du pas est limité à gauche.
Sur
les radiographies de la cheville, après ablation du matériel d’ostéosynthèse,
on constate toujours la présence d’une marche d’escalier au niveau de la malléole
postérieure et des troubles dégénératifs débutants.
L’IRM
de la cheville gauche du 21.05.2007 montre un status après fracture trimalléolaire. Il n’y
a pas d’anomalie des ligaments de la cheville.
Minime
quantité de liquide libre intra-articulaire, prédominant au niveau de l’articulation
tibio-astragalienne postérieure. A la malléole postérieure il y a une petite marche d’escaliers,
une irrégularité de la surface articulaire du tiers postérieur du pilon tibial.
A
ceci s’ajoute dans la partie postéro-interne du pilon tibial une petite zone en hyperintensité
de signal de l’os sous-chondral et une hyperintensité de signal du cartilage sur les pondérations
en T2, qui paraît par endroit complètement avulsé, compatible avec les lésions ostéochondrales
et des phénomènes inflammatoires persistants sous-jacents. Le cartilage de la partie postérieure
de la poulie astragalienne en regard de la malléole postérieure du tibia est complètement
en hyperintensité de signal, remplacée par une petite cavité liquidienne qui mesure cranio-caudalement
1cm et transversalement 11mm de diamètre. Ceci est compatible avec une avulsion du cartilage, sans
signe inflammatoire de l’os sous-chondral. Il n’y a pas d’anomalie significative de
la congruence péronéo-astragalienne, et des articulations sous-taliennes.
Du
point de vue psychique, il n’y a rien pour des éléments dépressifs et anxieux graves,
pas d’élément psychotique floride. Il n’y a pas de tableau dépressif. Actuellement
le patient est toutefois sous traitement de Citalopram et de Tranxilium. Il déclare avoir bénéficié
de cette médication qui a été instaurée récemment. Il n’y a donc pas lieu
de l’interrompre, ce patient a développé une relation difficile avec certains praticiens,
car il a l’impression qu’une erreur a été commise lors de la première intervention,
et que cela lui est caché. Il a également l’impression de ne pas être cru. Il reconnaît
également volontiers se faire des scénarios catastrophes, imaginant l’avenir avec des
difficultés économiques et une non-reconnaissance de ses incapacités. Un suivi psychologique
a été effectué durant le séjour.
Du
point de vue neurologique, l’examen clinique est sp, l’ENMG montre des paramètres de
conduction normaux et symétriques, sans argument pour une atteinte neurologique associée.
La
physiothérapie a associé des traitements passifs (dépressomassages, mobilisations, étirements)
et actifs (mobilisations, renforcements, proprioception, étirements). Des traitements passifs de
Fangos ont également été administrés, en raison d’une lombalgie aigue apparue
durant la dernière semaine d’hospitalisation.
En
fin de séjour, le patient déclare que dans les AVQ [activités de la vie quotidienne] il
ne ressent plus de lâchage de son genou, qu’il a constaté une amélioration de l’équilibre
et de la force des MI. Cependant, il n’y a pas eu d’amélioration des douleurs. Les douleurs
lombaires aigues qui se sont manifestées en fin de séjour s’améliorent petit à
petit. La descente des escaliers pose encore des problèmes.
La
qualité de la marche est bonne. Lorsqu’il porte ses chaussures adaptées avec les supports
plantaires, il n’y a pas de boiterie. La marche sur les talons et les pointes de pieds est possible.
L’accroupissement est possible avec une décharge du MIG. Objectivement, il n’y a pas
d’amélioration de la mobilité de la cheville.
En
résumé :
Suite
à la fracture luxation de la cheville gauche ostéosynthésée, il persiste des douleurs
sous-malléolaires externes, et postérieures, malgré I’AMO. Il y a cliniquement des
signes de conflit postérieur de la cheville.
Radiologiquement,
cette hypothèse est confirmée par l’IRM qui montre une lésion ostéochondrale
de la partie postérieure du pilon tibial, et une avulsion du cartilage dans la partie postérieure
de la poulie astragalienne.
Au
vu des diagnostics, des troubles dégénératifs débutants, et de l’absence d’amélioration
par la physiothérapie intensive à la Clinique K.________, il n’y a pas d’indication
à poursuivre de traitement de physiothérapie. Il n’y a pas d’indication opératoire
immédiate selon notre chirurgien orthopédiste constant. Une arthrodèse pourrait être
envisagée, mais est encore prématurée".
D’un point de vue professionnel, les médecins de la Clinique K.________ ont constaté
une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle de l’assuré. Ils
ont notamment précisé :
"Les
données objectives cliniques et l’arthrose post-traumatique débutante ne permettront
pas la reprise du travail en tant que boucher chez B.________. Un reclassement professionnel est donc
indiqué dans une activité évitant les ports de lourdes charges, supérieures à
15 kg, les stations debout prolongées, la marche dans les terrains irréguliers, la montée
et la descente des escaliers et les positions à genoux ou accroupies. Dans la situation de M. N.________
qui est proche de la retraite, la solution idéale serait un reclassement interne dans le cadre de
l'entreprise V.________, dans une activité respectant les limitations listées ci-dessus. Dans
une activité allégée, la capacité de travail est à notre avis complète.
Le travail idéal serait un travail assis ou alternant les positions assises et debout, sans position
debout statique prolongée (>1h). Des contacts ont été pris en fin de séjour avec
le service de réadaptation professionnelle de l'entreprise V.________. La demande AI a été
posée durant le séjour".
Le 17 juillet 2007, le Dr P.________ a procédé à un nouvel examen de l’assuré
et a proposé de fixer à 20 % le taux d’atteinte à l’intégrité,
en raison d’une limitation fonctionnelle des articulations tibio-tarsienne et sous-astragalienne
ainsi que d’une arthrose débutante à ce niveau-là. Dans une activité de type
industriel, avec sollicitation alternée, en grande partie assise, un horaire de travail normal avec
un rendement de 100 % était exigible (rapports des 17 et 24 juillet 2007).
A la suite de ces déterminations, la CNA a calculé que la diminution de la capacité de
gain (taux d’invalidité) de l’assuré en raison des séquelles de l’accident
était de 26 % et qu’une rente correspondant à ce taux d’invalidité pourrait
lui être allouée. Pour évaluer le revenu que l’assuré pourrait réaliser
dans une activité adaptée, elle s’est notamment fondée sur six descriptions de postes
de travail figurant dans sa base de donnée. L’assuré et la CNA sont ensuite entrés
en discussion avec l’employeur et l’institution de prévoyance professionnelle à
laquelle celui-ci était affilié, pour trouver un accord, notamment dans la perspective d’une
retraite anticipée de l’assuré. L’employeur a notamment précisé qu’il
ne disposait pas d’un poste de travail adapté pour ce dernier. Le 24 septembre 2007, il a
résilié les rapports de travail avec effet au 31 décembre 2007, étant précisé
que la Caisse de pensions de l'entreprise V.________ avait donné son accord pour que l’assuré
puisse encore décider de prendre une retraite anticipée, jusqu’à cette dernière
date. La résiliation des rapports de travail a par la suite été repoussée au 31 janvier
2008, de manière à laisser plus de temps à l’assuré pour prendre une décision
(lettre du 17 décembre 2007 de B.________ SA à la mandataire de l’assuré).
Le 21 novembre 2007, l’assuré s’est soumis à un examen radiologique (CT-scan) de
la cheville gauche. Le Dr F.________, médecin adjoint au département de l'appareil locomoteur
(DAL) de l'hôpital J.________, a ensuite pratiqué deux infiltrations, le 4 décembre 2007
(infiltration test de la cheville gauche et infiltration de la cicatrice latérale proximale en regard
du péroné), qui ont donné de bons résultats. Il en a conclu qu’une indication
devait être posée pour une arthrodèse de la cheville gauche. La CNA a donné son accord
et a maintenu, dans l’intervalle, le paiement des indemnités journalières. L’employeur
n’a en revanche pas prolongé les rapports de travail au-delà du 31 janvier 2008.
Le 11 mars 2008, le Dr F.________ a pratiqué une arthrodèse de l’articulation tibio-tarsienne
de la cheville gauche de l’assuré. A la suite de cette intervention, le Dr P.________
a pris position sur une éventuelle reprise d’une activité professionnelle, en précisant
qu’une telle reprise ne pourrait être envisagée qu’une fois l’arthrodèse
consolidée, un nouvel examen de sa part n’étant pas utile dans l’intervalle (déterminations
des 21 mai et 7 juillet 2008).
Le 1
er
octobre 2008, le Dr F.________ a revu l’assuré et constaté que l’arthrodèse
était consolidée. L’arrêt de travail à 100 % était maintenu et l’assuré
serait revu en janvier 2009 pour consultation et "décision à ce moment-là de la capacité
de travail" (rapport du 6 octobre 2008).
Le 18 novembre 2008, le Dr P.________ a procédé à un nouvel examen de l’assuré,
au terme duquel il a considéré qu’une reprise du travail à 100 % était
exigible dans une activité adaptée. Les limitations étaient les mêmes que celles
constatées dans son précédent rapport du 24 juillet 2007. Le médecin d’arrondissement
a constaté une mobilité nulle de l’articulation tibio-tarsienne, en raison de l’arthrodèse,
et une mobilité limitée de l’articulation sous-astragalienne. Il proposait, comme précédemment,
de fixer l’atteinte à l’intégrité à 20 % (rapport du 18 novembre
2008).
Le 1
er
décembre 2008, le Dr F.________ a réexaminé l’assuré. Il a constaté
qu’une reprise du travail dans l’activité antérieure n’était toujours
pas possible alors qu’une activité essentiellement sédentaire était possible à
100 %. Sur ce point, le Dr F.________ a précisé rejoindre l’appréciation
du Dr P.________ (rapport du 2 décembre 2008).
La CNA a mis fin au paiement d’indemnités journalières avec effet dès le 31 mars
2009. Par décision du 10 mars 2009, elle a alloué à N.________ une rente fondée sur
un taux d’invalidité de 26 %, ainsi qu’une indemnité pour une atteinte à
l’intégrité de 20 %. La CNA a évalué à 4'550 fr. par mois la capacité
résiduelle de gain de l’assuré dans une activité adaptée, en se fondant sur
cinq nouvelles descriptions de poste de travail. Elle a fixé à 6'160 fr. le revenu que l’assuré
aurait pu réaliser sans invalidité, s’il avait poursuivi son activité pour B.________ SA,
compte tenu des renseignements communiqués par cette entreprise.
N.________ s’est opposé à cette décision le 3 avril 2009 en contestant la stabilisation
de son état de santé. En effet, une opération d’ablation du matériel d’ostéosynthèse
était prévue par le Dr F.________ le 7 avril 2009. L’assuré a également
contesté disposer d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
et a demandé que la CNA complète l’instruction en relation avec un état dépressif
lié à l’accident.
Le 7 avril 2009, le Dr F.________ a procédé à une ablation du matériel d’ostéosynthèse
de la cheville gauche de l’assuré. Compte tenu de cette intervention, la CNA a communiqué
à ce dernier, le 24 avril 2009, qu’elle reprendrait le paiement des indemnités journalières,
avec effet rétroactif dès le 1
er
avril 2009, jusqu’à la fin de l’incapacité de travail post-opératoire.
Le 11 juin 2009, le Dr F.________ a revu l’assuré. Dans un rapport établi le même
jour, il a notamment indiqué que l’expression douloureuse dépassait largement les constatations
objectives cliniques et radiologiques. D’un point de vue orthopédique strict, la capacité
résiduelle de travail était de 100 % dans une activité sédentaire ou alternée,
mais "la réalité [était] probablement uniquement de 50 % en raison de la symptomatologie
douloureuse résiduelle. D’autres facteurs intervenaient naturellement sur le plan psychiatrique,
mais aussi sur le plan algique pur avec une intensité difficile à objectiver".
Dans un rapport du 2 octobre 2009, le Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie, a informé
le médecin d’arrondissement de la CNA du fait qu’il suivait l’assuré depuis
le 5 juin 2008. A l’époque, il présentait un état dépressif léger à
moyen en réaction à la persistance de ses douleurs et dans un contexte d’incertitude
quant à son avenir professionnel. Après une amélioration, il avait fait une rechute en
mars 2009, en réaction à la réception d’une lettre de la CNA lui annonçant
la fin des indemnités journalières. Il se voyait notamment dans un rôle de victime d’une
faute professionnelle par le médecin qui l’avait opéré directement après l’accident.
Le Dr Q.________ précisait que le trouble dépressif récurrent était actuellement
en rémission avec la persistance de quelques symptômes résiduels.
Au terme d’un examen clinique pratiqué le 22 décembre 2009, le Dr S.________, médecin
d’arrondissement de la CNA, a pris position sur l’exigibilité de la reprise du travail
par l’assuré. Il a considéré que la capacité résiduelle de travail de
ce dernier était de 100 % dans une activité adaptée, telle que décrite précédemment
par le Dr P.________. L’assuré avait été adressé au centre d’antalgie
de l'hôpital J.________, où l’on avait procédé à des infiltrations, sans
succès, et avait proposé de mettre en place un neurostimulateur médullaire. L’indication
à cette mesure semblait très douteuse pour le Dr S.________, qui précisait néanmoins
que le traitement au centre d’antalgie due l'hôpital J.________ ne modifiait rien à l’exigibilité
de la reprise d’une activité professionnelle (rapport du 22 décembre 2009).
Le 26 avril 2010, le Dr L.________, médecin associé au service d’anesthésiologie
de l'hôpital J.________, a posé un neurostimulateur médullaire. Dans un rapport du 7 juin
2010, ce médecin a constaté une amélioration de près de 40 % des douleurs de
manière générale après cette intervention. Le 1
er
juillet 2008, au terme d’un examen clinique, le Dr S.________ a considéré que l’exigibilité
d’une reprise du travail dans une activité adaptée restait inchangée. L’assuré
lui avait confirmé l’amélioration des douleurs décrites par le Dr L.________
et le Dr S.________ avait constaté qu’il était nettement plus calme qu’en
décembre 2009, vraisemblablement en raison de l’efficacité du traitement par neurostimulation
et de la prise régulière de Cymbalta. Au status clinique, il n’y avait pas de différence
notable (rapport du 8 juillet 2010).
Le 1
er
octobre 2010, le Dr L.________ a constaté que l’évolution après la pose du
neurostimulateur avait été "favorable jusqu’en août 2010, où un déplacement
des électrodes en place nécessitera probablement une réintervention". Pour sa part,
lors d’un entretien téléphonique avec un collaborateur de la CNA, le 25 octobre
2010, N.________ a exposé qu’il n’y avait aucune amélioration avec la pose du neurostimulateur.
Dans une détermination du 8 novembre 2010, le Dr S.________ a indiqué que le changement
de l’électrode du stimulateur serait à la charge de la CNA, mais que l’exigibilité
de la reprise d’une activité adaptée restait inchangée en l’état, de
même que le taux d’atteinte à l’intégrité.
La CNA a mis fin au paiement d’indemnités journalières avec effet dès le 30 novembre
2010 et a alloué à N.________ une rente fondée sur un taux d’invalidité de
26 % ainsi qu’une indemnité pour une atteinte à l’intégrité de 20 %,
par décision du 15 novembre 2010. Pour fixer le taux d’invalidité, la CNA a considéré,
en se référant à des descriptions de poste de travail tirées de sa base de données,
que l’assuré pourrait encore réaliser un revenu de 55'549 fr. en travaillant à plein
temps dans une activité adaptée, c’est-à-dire en position alternée ou essentiellement
assise.
Le 14 novembre 2010, l’assuré a consulté le Dr M.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans un rapport du même jour
à l’intention du médecin d’arrondissement de la CNA, celui-ci a exposé ce
qui suit :
"La
pathologie posttraumatique de l’assuré n’est pas consolidée. Il se fait jour une
arthrose de la sous-astragalienne. Le stimulateur médullaire n’est plus efficace. Je pense
qu’une ablation du stimulateur et une arthrodèse de la sous-astragalienne est à envisager."
Le 23 novembre 2010, le Dr S.________ a considéré que le raisonnement du Dr M.________
était "difficile à suivre" et que l’intervention proposée n’était
"a priori pas justifiée" ; il a requis l’avis du Dr Z.________, spécialiste
en chirurgie et membre de l’équipe de médecine des accidents de la CNA, à Lucerne.
Le 14 janvier 2011, ce dernier a exposé que l’arthrodèse sous-astragalienne proposée
par le Dr M.________ n’était pas justifiée, en l’absence de modifications
radiologiques de l’articulation voisine. La pose d’un stimulateur médullaire pouvait
déjà prêter à discussion, mais il n’était pas nécessaire de le retirer
pour autant qu’il n’entraîne pas de gêne. Il n’y avait plus lieu d’attendre
du traitement médical une amélioration notable de l’état de santé, depuis le
30 novembre 2010 au plus tard. Le Dr Z.________ approuvait également l’appréciation
de la capacité de travail résiduelle par le médecin d’arrondissement.
Entre-temps, le 10 décembre 2010, le Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et R.________, psychologue, qui suivent l’assuré depuis le 13 janvier 2010, ont établi
un rapport dans lequel il posent le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant. Les troubles
psychiques s’étaient manifestés à la suite de la dégradation de son état
de santé après l’accident, sous la forme d’une remise en question existentielle
de la perte de son projet de vie par l’assuré. Par la suite, les troubles s’étaient
aggravés en raison des différentes opérations subies.
Le 16 décembre 2010, N.________ s’est formellement opposé à la décision de
la CNA du 15 novembre 2010, au motif que son état de santé n’était pas stabilisé.
Par décision sur opposition du 24 février 2011, la CNA a maintenu sans changement l’octroi
d’une rente fondée sur un taux d’invalidité de 26 % dès le 1
er
décembre
2010 et d’une indemnité fondée sur une atteinte à l’intégrité de
20 %.
B.
Le 25 mars 2011, N.________ a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal vaudois.
Il en demande l’annulation et conclut, sous suite de frais et dépens, à la condamnation
de l’intimée à poursuivre le paiement d’indemnités journalières pour
la période postérieure au 30 novembre 2010. A titre subsidiaire, il demande la condamnation
de la CNA à l’octroi d’une rente d’invalidité ainsi que d’une indemnité
pour une atteinte à l’intégrité "fixée[s] à dire de justice",
avec intérêt à 5 % dès le dépôt du recours. A titre préalable,
il demande l’audition de divers médecins, comme témoins, et la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire (orthopédique et psychiatrique) en vue de déterminer sa capacité
de travail résiduelle et son atteinte à l’intégrité.
Le 18 avril 2011, l’intimée a conclu au rejet du recours.
Le 19 juillet 2011, le recourant a produit plusieurs pièces à l’appui de ses allégations,
notamment une attestation établie le 8 mars 2011 par le Dr L.________ et dans laquelle celui-ci
précise qu’il l’avait convoqué le 1
er
avril 2011 pour un repositionnement d’électrode à cause du déplacement de celui-ci.
Le recourant a également produit une lettre du 8 avril 2011 du Dr L.________ à sa mandataire,
dans laquelle le médecin indique que le stimulateur avait été posé en raison de "douleurs
neurogènes de la jambe, de la cheville et du pied gauches dans les suites d’une fracture tri-malléolaire
survenue en 2005 et multi opérée depuis". Une nouvelle opération était prévue
en avril 2011 pour la mise en place d’une nouvelle électrode épidurale, à la suite
du déplacement dans l’espace épidural de la première électrode, qui ne remplissait
donc plus son office.
Le 14 novembre 2011, le juge en charge de l’instruction de la cause a informé le recourant
du fait que la cause lui paraissait en l’état d’être jugée et qu’un
arrêt devrait pouvoir être rendu dans le troisième trimestre 2012.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative, RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l'art. 61
LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal la compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément
aux art. 56 ss LPGA (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 95 LPA-VD) et respecte les autres conditions de recevabilité. Il convient donc
d’entrer en matière.
2.
Le litige porte, en premier lieu, sur le droit du recourant à la poursuite du versement d’indemnités
journalières pour la période postérieure au 30 novembre 2010. Subsidiairement, il porte
sur le droit à une rente et une indemnité journalière plus élevées que celles
allouées par l’intimée.
3.
Aux termes de l’art. 10 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.20), l’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions
résultant de l’accident. S’il est totalement ou partiellement incapable de travailler
(art. 6 LPGA) à la suite de l’accident, il a droit à une indemnité journalière.
Le droit à l’indemnité prend naissance le troisième jour qui suit celui de l’accident
et s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail,
dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art.
16 al. 2 LAA). Enfin, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par
suite de l’accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le
droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de
la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières
cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). Le point de savoir si l’on
peut attendre une sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré,
au sens de l’art. 19 al. 1 LAA, dépend essentiellement de l’amélioration ou du
maintien de la capacité de travail que l’on peut en attendre, dans la mesure où cette
capacité est limitée en raison des séquelles de l’accident (ATF 134 V 109 consid.
4.3 et les références; TF 8C_397/2010 du 3 août 2010 consid. 5, 8C_90/2010 du 23 juillet
2010 consid. 5.2).
4.
a)
Le recourant a subi une fracture tri-malléolaire
de la cheville gauche lors d’un accident, le 14 décembre 2005. Dans un rapport du 15 juin
2007, les Drs D.________ et O.________ ont constaté qu’un changement de profession du
recourant était nécessaire, dans la mesure où son ancienne activité professionnelle
n’était plus adaptée à son état de santé. A l’époque, les radiographies
de la cheville après ablation du matériel d’ostéosynthèse révélaient
une marche d’escalier au niveau de la malléole postérieure ainsi que des troubles dégénératifs
débutants. Une imagerie par résonance magnétique (IRM), réalisée le 21 mai 2007,
ne montrait pas d’anomalie des ligaments de la cheville. D’un point de vue neurologique,
l’examen clinique était sans particularité et un examen électroneuromyographique
montrait des paramètres de conduction normaux et symétriques, sans arguments pour une atteinte
neurologique. La fracture luxation de la cheville était ostéosynthésée, mais des
douleurs sous-malléolaires externes et postérieures persistaient, malgré l’ablation
du matériel d’ostéosynthèse. Il y avait cliniquement des signes de conflit postérieur
de la cheville, ce qui était confirmé radiologiquement par l'IRM, avec une lésion ostéochondrale
de la partie postérieure du pilon tibial et une avulsion du cartilage dans la partie postérieure
de la poulie astragalienne. Il n’y avait pas d’indication à poursuivre le traitement
de physiothérapie ni d’indication opératoire immédiate. Une arthrodèse était
prématurée. Sur un plan professionnel, une activité sans port de lourdes charges, supérieures
à 15 kg, ni stations debout prolongées et permettant d’éviter la marche dans
les terrains irréguliers, la montée et la descente des escaliers ainsi que les positions à
genoux ou accroupies était adaptée. L’assuré y disposait d’une pleine capacité
de travail.
Le rapport établi par les Drs D.________ et O.________ a été établi en connaissance
de l’anamnèse et du dossier médical, au terme d’examens complets. Il est détaillé,
prend en considération les plaintes du recourant et contient des constatations claires, dûment
motivées. Il est donc tout à fait probant. Sur la base de ce rapport, ainsi que de celui établi
par le Dr P.________ le 17 juillet 2007, l'intimée était en droit, à l’époque
déjà, de considérer que l’état de santé du recourant était stabilisé
et qu’il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical
une sensible amélioration de la capacité de travail du recourant. L'intimée a donc envisagé
à juste titre de mettre fin aux indemnités journalières et aurait été fondée
à le faire. Elle n’y a renoncé que pour un seul motif, à savoir laisser le temps
au recourant de trouver un accord avec son employeur et l’institution de prévoyance à
laquelle il était affilié, dans l’optique d’une éventuelle retraite anticipée.
b)
Le 4 janvier 2008, le Dr F.________ a posé une indication opératoire pour une arthrodèse
de l’articulation ("je crois qu’il est maintenant adéquat de proposer une arthrodèse").
L'intimée a accepté la prise en charge de cette intervention, réalisée le 11 mars
2008, et a prolongé le versement des indemnités journalières. Par la suite, le Dr P.________
a précisé qu’une reprise d’une activité professionnelle n’était
pas exigible avant la consolidation de l’arthrodèse. Le 1
er
octobre
2008, le Dr F.________ a constaté cette consolidation (rapport du 6 octobre 2008). Le 18 novembre
2008, le Dr P.________ a constaté, dans un rapport probant, qu’une reprise d’une
activité professionnelle adaptée, telle que décrite précédemment, était
exigible à 100 %. Dans un rapport du 2 décembre 2008, le Dr F.________ a exprimé
le même avis, qu’il a maintenu dans un rapport du 25 mars 2009. Il indiquait toutefois dans
ce dernier rapport qu’il envisageait de retirer prochainement le matériel d’ostéosynthèse,
les têtes de vis pouvant expliquer la gêne persistante ressentie par le recourant. Il a finalement
procédé à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse, le 7 avril
2009.
Le 11 juin 2009, le Dr F.________ a procédé un examen du recourant et a exposé, dans
un rapport au médecin conseil de la CNA, qu’il se trouvait "dans une impasse en ce qui
concerne ce patient car l’expression douloureuse dépasse largement les constatations objectives,
qu’elles soient cliniques ou radiologiques". D’un point de vue orthopédique strict,
la capacité résiduelle de travail était de 100
%
dans une activité sédentaire ou alternée, mais "la réalité [était]
probablement de 50 % en raison de la symptomatologie douloureuse résiduelle." Des facteurs
psychiatriques, "mais aussi sur le plan algique pure avec une intensité difficile à objectiver"
entraient en considération.
Le 26 avril 2010, le Dr L.________ a posé un stimulateur médullaire par électrodes
épidurales en vue de diminuer les douleurs ressenties par le recourant. Dans un premier temps, cela
a conduit à une réduction de 40 % des douleurs (rapport du 7 juin 2010 du Dr L.________).
Cette amélioration n’est toutefois restée que temporaire, le Dr L.________ ayant
constaté qu’un déplacement des électrodes en place nécessiterait probablement
une réintervention (rapport du 1
er
octobre 2010). Les 8 juillet et 8 novembre 2010, le Dr S.________ a pris position et considéré
que la pose d’un stimulateur médullaire n’avait rien modifié à l’exigibilité
de la reprise du travail dans une activité adaptée, telle que décrite précédemment.
Ce dernier avis est convaincant. Il a notamment été exprimé à la suite de plusieurs
examens cliniques par le Dr S.________, tout au long de la procédure, notamment par un examen
pratiqué le 1
er
juillet 2010. Sur le plan orthopédique, les constatations du Dr S.________ rejoignent entièrement
celles du Dr F.________. Par ailleurs, si le Dr L.________ considère qu’une partie
des douleurs peut être soulagée par un stimulateur médullaire, il ne soutient pas que
le recourant présenterait une incapacité de travail dans une activité adaptée, telle
que décrite successivement par les Drs P.________, F.________ et S.________ (hormis pendant
une période post-opératoire, ce que l’intimée ne conteste pas). Sur le plan somatique,
on voit d’ailleurs mal sur quoi exactement reposerait l’incapacité de travail alléguée,
dans une activité sans port de charges ni longs déplacements ou marche en terrain irrégulier,
essentiellement en position assise mais permettant l’alternance des positions. Enfin, l’avis
exprimé le 14 janvier 2011 par le Dr Z.________, ainsi que le diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme persistant, posé par le Dr X.________ et le psychologue R.________ dans leur rapport
du 22 mai 2011, viennent encore corroborer les constatations du Dr S.________. L'intimée était
fondée à considérer que sur le plan somatique en tout cas, l’état de santé
du recourant était stabilisé, au plus tard le 30 novembre 2010, et que de nouvelles mesures
thérapeutiques n'étaient pas de nature à améliorer ou permettre de conserver la capacité
de travail résiduelle du recourant.
c)
Le recourant se réfère notamment à un rapport du Dr M.________ du 13 décembre
2010, d’après lequel "la pathologie posttraumatique de l’assuré n’est
pas encore consolidée", et qui propose de retirer le stimulateur médullaire et de réaliser
une arthrodèse de l’articulation sous-astragalienne. Cet avis est isolé et n’a
pas été suivi, notamment par le Dr L.________, qui a au contraire proposé de replacer
le stimulateur médullaire qu’il avait posé. Le Dr Z.________, après avoir notamment
pris connaissance du dossier radiologique du recourant, a nié, de manière probante, l’indication
à une arthrodèse sous-astragalienne, dans sa détermination du 14 janvier 2011.
d)
A l’appui de son recours, N.________ a demandé que plusieurs médecins soient entendus
et qu’une expertise médicale pluridisciplinaire soit réalisée. Il a également
requis qu’un délai lui soit imparti pour compléter son recours, au motif qu’il
entendait consulter à nouveau les Drs F.________, M.________ et L.________. Or, malgré
le délai de réplique qui lui a été imparti, puis prolongé, le recourant n’a
produit aucun certificat des Drs F.________, M.________ ou L.________ qui contredirait la capacité
résiduelle de travail constatée par l’intimée. Au regard des pièces médicales
probantes déjà au dossier, il n’est pas nécessaire d’entendre ces médecins
comme témoins, ni d’ailleurs d’ordonner l’expertise requise pour constater les
faits pertinents relatifs à son état de santé physique, ainsi qu’à sa capacité
résiduelle de travail dans une activité adaptée.
5.
a)
Le recourant demande que la cause soit instruite
pour établir une éventuelle atteinte à sa santé psychique et, cas échéant,
l’influence d’une telle atteinte sur sa capacité résiduelle de travail. Toutefois,
le rapport du 22 mai 2011 du Dr X.________ et du psychologue R.________ fait état d’un
syndrome douloureux somatoforme persistant et ne se prononcent pas quant à la question d'une éventuelle
incapacité de travail. La jurisprudence considère qu’une telle atteinte n’est en
règle générale pas de nature à entraîner une invalidité (ATF 136 V 279,
132 V 65, 130 V 352), sous réserve de circonstances particulières qui ne semblent pas réunies
en l’espèce. La question peut toutefois demeurer ouverte, pour les motifs exposés ci-après.
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1 p. 406, 119 V 335 consid. 1 p. 337, 118
V 286 consid. 1b p. 289 et les références). Le droit à des prestations de l'assurance-accidents
suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte
à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses
et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 402 consid.
2.2, 125 V 456 consid. 5a et les références).
La jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère adéquat du
lien de causalité entre un accident et les troubles d’ordre psychique développés
ensuite par la victime. Elle a tout d’abord classé les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par
ex. une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder
à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la manière dont l’assuré
a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un point de
vue objectif, sur l’événement accidentel lui-même. L’existence d'un lien de
causalité adéquate entre un accident insignifiant ou de peu de gravité et des troubles
psychiques consécutifs à l'accident doit, en règle générale, être niée
d'emblée, tandis qu'elle doit être admise en cas d'accident grave. En présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre de critères,
dont les plus importants sont les suivants :
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques compte tenu notamment du fait
qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques;
-
la durée anormalement longue du traitement médical;
-
les douleurs physiques persistantes;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l’accident;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;
-
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à
la limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa, 403
consid. 5c/aa).
c)
En l’espèce, le recourant a été victime d’une chute banale qui constitue un
accident de peu de gravité, quand bien même il a eu pour conséquence une fracture tri-malléolaire
de la cheville. La gravité de l’accident ne doit en effet pas être déterminée
en fonction de celle de l’atteinte à la santé constatée. Pour ce motif, déjà,
le rapport de causalité adéquate entre l’accident subi et les troubles psychiques dont
font état le Dr X.________ et le psychologue R.________ doit être nié. Il n’en
irait pas différemment si l’on devait considérer que l’accident subi est de gravité
moyenne, à la limite d’un accident de peu de gravité. En effet, l’accident ne s’est
pas déroulé dans des circonstances impressionnantes ni dramatiques. Le traitement de la fracture
tri-malléolaire subie n’a pas été émaillé d’erreur médicale
– quoi qu’en pense le recourant –  ni anormalement long. Certes, une arthodèse
de la cheville gauche a été nécessaire et une limitation fonctionnelle de l’articulation
sous-astragalienne persiste. Les atteintes à la santé physique subies peuvent par ailleurs
expliquer une partie des douleurs persistantes, mais pas dans toute la mesure alléguée par
le recourant. Enfin, si le recourant ne peut plus pratiquer sa profession antérieure à l’accident,
il n’en reste pas moins qu’il a, dans un premier temps, pu reprendre son ancienne activité
à 50 %, du 10 avril 2006 au 16 janvier 2007 et qu’il dispose encore, d’un point
de vue somatique, d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, depuis
le mois de juin 2007 au plus tard. Cette capacité de travail a été entrecoupée de
périodes d’incapacité, après l’arthrodèse pratiquée le 11 mars 2008,
puis après l’ablation du matériel d’ostéosynthèse le 7 avril 2009 et
la pose d’un stimulateur médullaire en 2010. Les critères des douleurs physiques persistantes,
des difficultés apparues au cours de la guérison sont donc remplis, sans toutefois revêtir
une intensité particulière. Même en y ajoutant l’incapacité de travail constatée
en raison des lésions physiques, jusqu’en juin 2007, puis après les opérations mentionnées,
cela ne suffit pas, en l’occurrence, à admettre un rapport de causalité adéquate
entre les troubles psychiques constatés et l’accident.
6.
a)
Vu ce qui précède, l’intimée
a considéré à juste titre qu’il n’y avait plus à attendre de la continuation
du traitement médical une amélioration notable de l’état de santé du recourant,
de nature à maintenir ou améliorer sa capacité résiduelle de travail, dès le
30 novembre 2010 au plus tard. Elle a donc examiné à juste titre si le recourant avait droit
à une rente d’invalidité dès le 1
er
décembre 2010, ainsi qu’à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité. Dans ce contexte, elle s’est fondée
sur des rapports médicaux probants pour fonder sa constatation relative à une pleine capacité
de travail du recourant dans une activité adaptée. Une telle activité ne doit pas comporter
de longs déplacements, de port de lourdes charges, de marche en terrain irrégulier, et doit
pouvoir être effectuée principalement en position assise, mais permettant l’alternance
des positions.
b)
En tenant compte de cette capacité résiduelle de travail, l’intimée a considéré
que le recourant aurait pu réaliser, en 2010, un revenu de 55'549 fr. Elle s’est fondée
sur des descriptions de poste de travail tirées de sa base de donnée interne, qu’elle
a versées au dossier. L’intimée a par ailleurs constaté que sans séquelle accidentelle,
le recourant aurait pu réaliser un revenu de 74'606 fr., en se référant aux renseignements
communiqués par B.________ SA. Il en résulte un taux d’invalidité de 26 %.
Ces bases de calcul ne prêtent pas flanc à la critique. Le seul grief soulevé par le recourant
à leur encontre est que la description du poste de travail dans l’entreprise [...] AG (DPT
no 1138) ne correspondrait pas à un emploi adapté, dès lors que "les employés
doivent avoir une certaine polyvalence et passer d’une machine à l’autre". Il ressort
toutefois du descriptif du poste de travail en question, en page 2, qu’aucun long déplacement
n’est requis (déplacement jusqu’à 50 mètres : rarement) et que l’activité
est exercée essentiellement en position assise. Le poste est donc adapté aux limitations dont
souffre le recourant en raison des séquelles de l’accident. Au demeurant, l’intimée
a procédé plusieurs fois au calcul du taux d’invalidité du recourant, en se référant
précédemment à de nombreuses autres descriptions de postes de travail adaptés au
recourant. On n’aboutirait pas à un taux d’invalidité plus élevé si l’on
s’y référait.
7.
a)
Aux termes de l’art. 24 al. 1 LAA, si,
par suite de l’accident, l’assuré souffre d’une atteinte importante et durable
à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable
pour atteinte à l’intégrité. L’atteinte est réputée durable lorsqu’il
est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la
vie (art. 36 al. 1, 1ère phrase, OLAA). L’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous la forme d’une prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant
maximum du gain assuré à l’époque de l’accident et est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité (art. 25 al. 1 LAA). L’annexe
3 à l’OLAA contient un barème des atteintes caractéristiques à l’intégrité.
Pour les atteintes n’y figurant pas, on l’applique par analogie en tenant compte de la gravité
de l’atteinte (ch. 1 de l’annexe 3). La division médicale de la CNA a cependant élaboré
des tables complémentaires destinées à une évaluation plus affinée de certaines
atteintes à l’intégrité. Ces tables ne lient pas le juge, mais donnent des valeurs
indicatives, destinées à assurer autant que possible l’égalité de traitement
entre les assuré (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire,
in Ulrich Meyer [édit.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], vol. XIV, Soziale Sicherheit,
2ème éd., 2007, n. 236 p. 917).
b)
Les Drs P.________ et S.________ ont proposé de fixer à 20 % le taux d’atteinte
à l’intégrité en raison d’une arthrodèse de l’articulation tibio-tarsienne
et d’une arthrose débutante de l’articulation sous-astragalienne. Ils ont précisé
que la seule arthrodèse de l’articulation tibio-tarsienne justifierait de fixer le taux d’atteinte
à l’intégrité à 15 %. Cette évaluation correspond au taux prévu
pour une articulation tibio-tarsienne bloquée à angle droit, d’après la table 2
d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA (Atteinte à
l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres inférieurs), éditée
par la CNA. Aucune constatation médicale au dossier ne justifie de s’en écarter. En particulier,
contrairement à ce que soutient le recourant, il n’y a pas lieu d’attendre qu’une
arthrodèse de l’articulation sous-astragalienne soit réalisée. Sur ce point, le
Dr Z.________ a pris position de manière claire et probante en indiquant, le 14 janvier 2011,
après avoir eu notamment connaissance du dossier radiographique du recourant, que cette arthrodèse
n’était pas indiquée en l’état. Le recourant ne demande d’ailleurs pas
dans son recours que l’intimée soit condamnée à prendre en charge une telle intervention.
Cas échéant, si elle devait être pratiquée ultérieurement, la CNA pourrait être
amenée à réévaluer le taux d’atteinte à l’intégrité.
8.
a)
Vu ce qui précède, le recours est
mal fondé, tant en qui concerne les conclusions relatives au paiement d’indemnités journalières
postérieurement au 30 novembre 2010 que les conclusions subsidiaires relatives à l’octroi
d’une rente et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité plus
élevées que celles déjà allouées par l’intimée.
b)
Le recourant ne peut prétendre de dépens à la charge de l’intimée (art. 61
let. g LPGA). Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant
gratuite (art. 61 let. a LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 24 février 2011 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud (pour le recourant), avocate à Lausanne,
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :