vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 466 · 2020-06-22 · fr

MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, BASE DE CALCUL, CALCUL, TABLE DE RENTES, RENTE ORDINAIRE | 37 LAI, 29bis LAVS, 29quater LAVS, 29ter LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.06.2020 Arrêt / 2020 / 466

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
59/19 - 204/2020
ZD19.006539
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 juin 2020
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Dessaux, juge, et M. Berthoud, assesseur
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
A.B.________
,
à [...], recourante, agissant par sa curatrice B.B.________, elle-même représentée
par Me Guy Longchamp, avocat à Assens,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
37 al. 2 LAI ; 29
bis
LAVS
E n  f a i t  :
A.
A.B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1988, a présenté
dès son enfance un retard mental ainsi que des troubles importants du langage et de la parole. Elle
a bénéficié de diverses mesures médicales de l’AI, puis de la prise en charge
d’une orientation professionnelle et d’une formation professionnelle initiale en horticulture.
L’assurée a été mise sous curatelle de portée générale le 13 mars
2006, sa mère ayant été désignée curatrice.
Par décisions des 15 février et 31 mars 2008, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a octroyé à
l’assurée une rente extraordinaire d’invalidité, correspondant à ¾ de
rente pour un taux d’invalidité de 63 %, avec effet dès le 1
er
novembre 2007.
L’assurée a été engagée comme employée au service technique et employée
de ménage à 50 % dès le 14 avril 2008, pour un salaire mensuel de 1'823 fr. 50. Compte
tenu de cet emploi, le revenu sans invalidité de l’assurée s’est modifié et
a entraîné un changement du degré d’invalidité, lequel est passé à
54 %.
Par décision du 27 août 2008, l’OAI a réduit la rente allouée à une demi-rente
ordinaire d’invalidité dès le 1
er
octobre 2008. Cette décision tenait compte d’un revenu annuel moyen déterminant de 15'912
fr. sur une année et huit mois, et de l’échelle de rente 44. La rente versée se
montait à 737 fr. mensuels.
Par décisions des 22 novembre et 3 décembre 2013, l’OAI a augmenté la rente de l’assurée
à trois-quarts de rente à partir du 1
er
février 2013, compte tenu d’une modification du revenu sans invalidité à prendre
en considération par rapport à son âge. Sa rente était calculée sur un revenu
annuel déterminant de 16'848 fr. basé sur une année et huit mois de cotisations, avec
application de l’échelle de rente 44. Le montant minimum était majoré pour invalidité
précoce. La rente s’élevait à 1'170 francs.
Le contrat de travail de l’assurée a pris fin le 31 octobre 2016.
Dans son rapport final du 24 juillet 2018, le Service de placement de l’OAI a considéré,
sur la base de deux stages effectués par l’assurée, qu’elle devrait pouvoir bénéficier
d’une rente entière d’invalidité.
Par décision du 11 janvier 2019, l’OAI a, par l’intermédiaire de la Caisse vaudoise
de compensation AVS, octroyé à l’assurée une rente entière d’invalidité
à partir du 1
er
février 2019, se montant à 1'580 fr. mensuels. Il s’agissait d’une rente majorée
pour invalidité précoce. Le revenu annuel moyen retenu était de 17'064 fr. basé sur
une année et huit mois de cotisations, et l’échelle de rente applicable était l’échelle
44. La Caisse a annoncé que la décision concernant la période du 1
er
janvier
2017 au 31 janvier 2019 parviendrait ultérieurement à l’assurée. Dans la motivation
de la décision, l’OAI reconnaissait à l’assurée le droit à une rente
entière d’invalidité dès le 1
er
janvier 2017.
B.
Par acte de son mandataire du 11 février 2019, A.B.________ a recouru contre cette décision
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à
sa réforme en ce sens que son droit à une rente à 100 % lui donne droit à une rente
supérieure à 1'580 fr., dont le montant sera précisé en cours d’instance, subsidiairement
à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle instruction et décision
dans le sens des considérants. Elle a relevé que la décision parlait d’une rente
ordinaire d’invalidité alors que le courrier du 25 janvier 2019 reçu par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS, produit en annexe, évoquait une rente extraordinaire. Elle a en substance
fait valoir que les revenus qu’elle avait obtenus devaient influencer le montant de sa rente.
Avec sa réponse du 2 mai 2019, l’OAI a transmis la prise de position de la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS du 25 avril 2019. Il en ressort que la recourante a été mise au
bénéfice d’une rente extraordinaire par décision du 15 février 2008, mais qu’à
la réception d’un compte individuel additionnel le 4 avril 2008, la rente avait été
recalculée et convertie en une rente ordinaire majorée selon l’art. 37 al. 2 LAI
(loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), avec un revenu
annuel moyen de 15'912 fr., sans qu’une nouvelle décision ne soit adressée à la
recourante. L’assurée bénéficiait d’une durée complète de cotisations
en raison des revenus obtenus durant l’année 2007. Les paramètres de calcul étaient
ensuite restés inchangés pour les décisions suivantes. C’était par erreur que
le courrier du 25 janvier 2019 faisait mention d’une rente extraordinaire. La Caisse concluait
dès lors au rejet du recours.
Dans ses déterminations du 8 janvier 2020, la recourante a invoqué que le calcul de sa rente
devait être revu compte tenu de l’art. 26 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et du fait qu’elle avait atteint l’âge
de 30 ans le [...] 2018. Le fait qu’elle passe de trois-quarts de rente à une rente entière
d’invalidité devait avoir pour conséquence d’augmenter le montant de sa rente.
Elle a en outre précisé qu’elle avait retrouvé une activité lucrative, que
depuis janvier 2019, elle était au bénéfice d’un contrat de travail de durée
indéterminée et percevait un salaire annuel brut de l’ordre de 22'550 francs. Au
vu de cela, elle s’est interrogée sur le fait que la Caisse se base sur un revenu annuel moyen
de 17'064 fr. depuis 2007. Elle a par ailleurs indiqué que la Caisse publique de chômage
du canton de Fribourg avait exigé la restitution d’un montant de 22'013 fr. 65 portant sur
la période du 1
er
janvier 2017 au 31 octobre 2018, décision à laquelle elle s’était opposée,
et a sollicité la production de son dossier auprès de cette institution.
Le 30 janvier 2020, l’OAI a transmis la prise de position de la Caisse AVS du 24 janvier 2020,
qui précisait que l’art. 26 al. 1 RAI concernait l’évaluation du taux d’invalidité
et non le calcul de la rente, qu’une modification du degré d’invalidité n’avait
aucune influence sur les bases de calcul, qui restaient inchangées, et qu’il était prématuré
d’examiner la question de la compensation avec la Caisse de chômage puisque la décision
rétroactive de rente pour la période de janvier 2017 à janvier 2019 n’avait pas
encore été établie.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art.
56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
La partie recourante définit, par ses conclusions, l’objet du litige («
Streitgegenstand»
)
soumis à l’examen du tribunal. Si la décision contestée porte sur un seul rapport
juridique ou si elle est attaquée dans son ensemble, l’objet du litige et celui de la contestation
se confondent. En revanche, lorsque la décision règle plusieurs rapports juridiques et que
le recours ne porte que sur une partie d’entre eux, les rapports juridiques non contestés
sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais pas dans celui du litige (ATF 125 V 413
consid. 2a).
b)
La décision attaquée porte sur le droit à la rente pour la période courant dès
le 1
er
février 2019.
c)
aa)
La recourante ne prend aucune conclusion précise
sur la date à partir de laquelle le droit à une rente entière devrait lui être reconnu.
Dans sa détermination complémentaire du 8 janvier 2020, elle se prévaut toutefois de l’art.
26 al. 1 RAI et semble en conclure qu’elle aurait droit à davantage de prestations à
partir du 26 mars 2018 déjà. Selon cette disposition, lorsque la personne assurée n’a
pu acquérir de connaissances professionnelles suffisantes à cause de son invalidité, le
revenu qu’elle pourrait obtenir si elle n’était pas invalide correspond en pour-cent,
selon son âge, aux fractions suivantes de la médiane, actualisée chaque année, telle
qu’elle ressort de l’enquête de l’Office fédéral de la statistique sur
la structure des salaires : (…) après 30 ans révolus, au 100 %. L’art.
26 RAI concerne ainsi exclusivement le calcul du taux d’invalidité. Or, l’intimé
a clairement manifesté son intention d’allouer à la recourante une rente entière
d’invalidité, non seulement dès le 1
er
février 2019 par le biais de la décision litigieuse, mais dès le 1
er
janvier 2017, selon la motivation jointe à cette décision et le projet de décision du
16 août 2018. Une décision relative au montant final de la rente pour la période du 1
er
janvier 2017 au 31 janvier 2019 n’a simplement pas encore été notifiée en raison
des calculs de rétroactifs de rente à effectuer par la Caisse de compensation, compte tenu
d’éventuelles compensations à opérer avec des prestations d’autres assureurs
sociaux ou de tiers, et en raison du présent recours. Force est de constater qu’en tant qu’il
porte sur le taux d’invalidité et le point de savoir si une rente entière doit être
allouée dès le 26 mars 2018, le recours est tout simplement sans objet.
bb)
Le recours est recevable pour le surplus, en tant qu’il porte sur le calcul du montant de la rente
allouée dès le 1
er
février 2019, le principe du droit à une rente entière étant admis pas l’intimé.
3.
La recourante a requis
la production de son dossier auprès de la Caisse publique de chômage du canton de Fribourg.
Ce moyen de preuve est dépourvu de pertinence au vu de ce qui sera exposé ci-après, de
sorte qu’il n’y a pas lieu d’y donner suite.
4.
a)
Selon l’art. 36 al. 1 LAI, a droit à
une rente ordinaire l’assuré qui, lors de la survenance de l’invalidité, compte
trois années au moins de cotisations. Dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre
2007, cette disposition prévoyait une durée de cotisations d’une année seulement.
b)
Selon les art. 36 al. 2 LAI et 32 al. 1 RAI, les dispositions de la LAVS (loi fédérale du 20
décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), ainsi que les art.
50 à 53
bis
RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101)
sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires de l’assurance-invalidité.
Le calcul de la rente ordinaire est déterminé par les années de cotisations, les revenus
provenant d’une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives
ou pour tâches d’assistance entre le 1
er
janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre
qui précède la réalisation du risque assuré (art. 29
bis
al. 1 LAVS). Le Conseil fédéral règle la prise en compte des mois de cotisations accomplis
dans l’année de l’ouverture du droit à la rente, des périodes de cotisation
précédant le 1
er
janvier
qui suit la date des 20 ans révolus et des années complémentaires (art. 29
bis
al. 2 LAVS).
La durée de cotisation est réputée complète lorsqu’une personne présente
le même nombre d’années de cotisations que les assurés de sa classe d’âge
(art. 29
ter
al. 1 LAVS).
La rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen, lequel se compose notamment des revenus
de l’activité lucrative (art. 29
quater
let. a LAVS).
La somme des revenus de l’activité lucrative doit ensuite être revalorisée en fonction
de l’indice des rentes prévu à l’art. 33
ter
LAVS (art. 30 al. 1 LAVS et 51
bis
al. 1 RAVS), puis divisée par le nombre d’années de cotisations (art. 30 al. 2 LAVS).
c)
Lorsqu’un assuré comptant une durée complète de cotisations n’a pas encore
accompli sa vingt-cinquième année au moment de la survenance de l’invalidité, la
rente d’invalidité lui revenant et les rentes complémentaires éventuelles s’élèvent
au moins à 133
1
/
3
%
du montant minimum de la rente complète correspondante (art. 37 al. 2 LAI).
L’art. 40 al. 3 LAI prévoit une réglementation similaire pour les rentes extraordinaires.
Selon cette disposition, les rentes extraordinaires octroyées aux personnes devenues invalides avant
le 1
er
décembre
de l’année suivant celle au cours de laquelle elles ont atteint 20 ans révolus, s’élèvent
à 133
1
/
3
%
du montant minimum de la rente ordinaire complète qui leur correspond.
d)
Si une modification du degré de l’invalidité influe le droit à la rente (rente entière,
trois-quarts de rente, demi-rente ou quart de rente), les mêmes bases de calcul que celles applicables
à la rente versée jusque-là continuent de s’appliquer à la nouvelle rente (échelle
de rentes et revenu annuel moyen déterminant ; ATF 126 V 157 consid. 6 ; ch. 5629 DR [Directives
de l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS] concernant les rentes de l’assurance
vieillesse, survivants et invalidité fédérale]).
e)
L’échelle 44 des rentes complètes mensuelles édictée par l’OFAS (art.
53 al. 1 RAVS) et valable dès le 1
er
janvier
2019 prévoit les montants suivants (en francs) :
Revenu
annuel moyen déterminant
(jusqu’à)
Rente
de vieillesse et d’invalidité
1/1
14'220
1'185
15'642
1'216
17'064
1'247
18'486
1'277
19'908
1'308
21'330
1'339
22'752
1'370
24'174
1'401
25'596
1'431
27'018
1'462
28'440
1'493
29'862
1'524
31'284
1'555
32'706
1'586
…
…
5.
a)
En l’occurrence, la recourante évoque
un manque de clarté de l’intimé en ce qui concerne le point de savoir s’il lui
reconnaît le droit à une rente extraordinaire ou à une rente ordinaire d’invalidité.
Il ressort toutefois clairement de la détermination de la Caisse AVS du 25 avril 2019, produite
par l’intimé en réponse au recours, qu’il s’agit d’une rente ordinaire
d’invalidité, et que celle-ci correspond au montant minimum de la rente ordinaire revalorisé
conformément à l’art. 37 al. 2 LAI, de sorte que le montant serait le même s’il
s’agissait d’une rente extraordinaire, en application de l’art. 40 al. 3 LAI.
La rente revalorisée correspond au 133
1
/
3
%
du montant minimum de la rente complète correspondante. La recourante ayant droit à une rente
entière en l’occurrence, la rente revalorisée se monte effectivement à 1'580 fr.
(1'185 fr. x 133
1
/
3
%).
b)
La recourante souligne qu’elle a été engagée à l’essai pendant trois
mois par un employeur en octobre 2018, qu’elle est au bénéfice d’un contrat de
travail de durée indéterminée à 50 % dès le 1
er
janvier 2019 et qu’elle perçoit un salaire annuel brut de l’ordre de 22'550 francs.
Elle observe que les revenus qu’elle a obtenus les dernières années devraient avoir une
influence sur le montant de la rente entière d’invalidité et estime qu’il est « permis
de s’interroger sur la pertinence des montants pris en considération, pour la période
de 1 année et 8 mois que prend systématiquement en considération la Caisse de compensation
(depuis l’octroi de la rente d’invalidité en 2007), pour le calcul du revenu annuel
moyen de 17'064 fr. ». La recourante n’explique toutefois d’aucune manière
en quoi la décision litigieuse serait erronée, quel revenu annuel moyen déterminant devrait
être pris en considération en lieu et place d’un montant de 17'064 fr., ni quelles conclusions
elle en tire en ce qui concerne le montant de la rente.
En réalité, les revenus réalisés depuis l’octroi initial de la rente sont sans
pertinence en l’espèce. En effet, en cas d’augmentation ou de diminution d’une
rente à la suite d’une modification du taux d’invalidité, les bases de calcul de
la rente ordinaire complète restent les mêmes que celles qui prévalaient lors de l’octroi
initial de la rente (ATF 126 V 157 consid. 6 ; ch. 5629 DR).
Enfin, indépendamment de ce qui précède, on constate à la lecture du dossier que
les extraits du compte individuel de la recourante auprès de l’assurance-vieillesse et survivants
font état de revenus annuels tous inférieurs à 28'000 fr. entre 2008 et 2012, avec pour
chaque année 12 mois de cotisation, de sorte que même si une modification des bases du calcul
du droit aux prestations était admise, le revenu annuel moyen déterminant serait manifestement
inférieur à 32'000 fr., et donc insuffisant pour fonder une rente d’un montant supérieur
à celle allouée par l’intimé en application de l’art. 37 al. 2 LAI dans la
décision attaquée (cf. extrait de l’échelle de rente 44 au consid. 4e ci-dessus).
Il en va de même pour les salaires qu’elle a perçus en 2015 et 2016, tels qu’ils
ressortent des informations transmises par son ancien employeur (pièce 206).
c)
Finalement, contrairement à ce que laisse entendre la recourante dans sa détermination du 8
janvier 2020, le montant de sa rente a effectivement augmenté avec le passage de trois-quarts de
rente à une rente entière d’invalidité, puisque les précédentes décisions
des 22 novembre et 3 décembre 2013 fixaient sa rente à 1'170 francs.
6.
a)
Le recours doit par conséquent être rejeté.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
c)
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il n’est pas sans objet.
II.
La décision rendue le 11 janvier 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Guy Longchamp (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :