vd_findinfo · AA 13/09 - 69/2009 · 2009-10-02 · fr

PRESTATION D'ASSURANCE{EN GÉNÉRAL}, AA, FRAIS DE TRAITEMENT, AFFECTION PSYCHIQUE, CAUSALITÉ ADÉQUATE | 1 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 56 LPGA, 58 al. 1 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 2 LPA-VD, 55 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.10.2009 AA 13/09 - 69/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AA 13/09 - 69/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
,
juge unique
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
F.________
, à Montreux, recourante,
représentée par Me M.________, avocat à
Lausanne,
et
caisse-accidents
R.________
, à Martigny,
intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA; 4
LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
F.________ (ci-après: la recourante), née
le [...] 1959, travaille depuis le [...] 2005 en tant que
médecin assistant auprès de l'hôpital
G.________. A ce titre, elle est assurée obligatoirement
contre les accidents professionnels et non professionnels, ainsi
que contre les maladies professionnelles selon la loi
fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
auprès de la caisse-accidents R.________, membre du groupe
Z.________ (ci-après: la Caisse). Elle a par ailleurs conclu
un contrat couvrant les frais médicaux en cas de maladie
selon la LAMaI auprès de la caisse-maladie L.________
à Lausanne.
b)
Par déclaration d'accident LAA du 12 mars 2008,
l'employeur de la recourante a annoncé que celle-ci avait eu
un accident de la circulation le 28 février 2008
à 15h30 entre Crissier et la Blécherette; suite
à l'aqua-planning, elle avait perdu la maîtrise de son
véhicule; elle avait ressenti des perturbations, des
troubles du sommeil et de l'angoisse.
c)
Il ressort du rapport de la gendarmerie du […]
2008 que le 28 février 2008, la recourante circulait au
volant de son véhicule […] sur l'autoroute A1 entre
Morges et Lausanne à une vitesse de 80 km/h - si l'on se
réfère à la déposition de la
conductrice du véhicule qui suivait celui de la recourante,
cette dernière ayant quant à elle indiqué
qu'elle circulait à une vitesse de 60 km/h - et que parvenue
dans l'échangeur d'Ecublens, son véhicule s'est
soudainement mis à louvoyer; malgré une
manœuvre de redressement, la recourante a perdu la
maîtrise de son véhicule suite à une vitesse
inadaptée et en raison de la chaussée
mouillée; sa voiture a alors heurté la
glissière de sécurité sise à gauche
selon son sens de marche; après un
tête-à-queue, elle a terminé sa course contre
cette glissière, l'avant en direction de Genève;
suite à cet accident, un autre conducteur qui circulait, en
état d'ébriété, à la file a
ralenti et son véhicule a été heurté
à l'arrière par un autre véhicule; la
recourante a attendu la police avec sa voiture immobilisée
sur la voie de gauche, l'avant en direction de Genève; elle
a déclaré qu'elle faisait usage de la ceinture de
sécurité et qu'elle n'était pas
blessée.
Ce rapport précise que la voiture de la recourante a eu
à l'avant le pare-choc et le capot griffés et
enfoncés, l'aile droite enfoncée et le phare gauche
cassé à l'arrière, et que la recourante a pu
poursuivre sa route après l'intervention de la
gendarmerie.
d)
La recourante a consulté le 4 mars 2008, puis
encore les 7 et 14 mars 2008, le Dr D.________, médecin
généraliste à Montreux. Dans un rapport
médical initial LAA du 12 mars 2008 adressé à
la Caisse, ce praticien a posé le diagnostic
d'"anxiété généralisée (post
accident) (Etat de stress post-traumatique)"; sous "constatations",
il a noté "mal partout, surtout état de choc avec
anxiété et panique"; il a prescrit un traitement
médicamenteux sous forme de Tranxilium (réd.:
médicament anxiolytique et sédatif) et de Zolpidem
(réd.: médicament hypnotique) et a attesté une
incapacité de travail dès le 4 mars et probablement
jusqu'au 16 mars 2008, en précisant que le
traitement était terminé le 14 mars 2008.
Répondant par lettre du 2 avril 2008 aux questions de la
Caisse, le Dr D.________ a confirmé le diagnostic
d'état de stress post-traumatique, d'étiologie
accidentelle, l'évolution favorable du cas, la recourante
ayant repris le travail le 17 mars 2009, la date de la
dernière consultation (le 14 mars 2008) et celles de
l'incapacité de travail (du 4 mars au 16 mars
2008).
B.
a)
Par décision du 20 mai 2008, la Caisse a
refusé la prise en charge du traitement psychiatrique et de
l'incapacité de travail qui en résultait, au motif
que l'accident du 28 février 2008 ne remplissait pas les
conditions nécessaires selon la jurisprudence pour admettre
un traumatisme psychique comme résultant d'un accident et
que l'existence d'un lien de causalité adéquate entre
l'accident et le syndrome de stress post-traumatique ne pouvait
dès lors être admise.
b)
Le 9 juin 2008, la recourante, représentée
par l'avocat M.________, a formé opposition contre cette
décision. Après avoir pris connaissance du dossier
complet, elle a, par acte du 1
er
septembre 2008,
déclaré maintenir son opposition, soutenant que la
symptomatologie traitée en mars 2008 était en
relation de causalité tant naturelle qu'adéquate avec
l'accident du 28 février 2008.
c)
Par
décision sur opposition du 5
janvier 2009, la Caisse a rejeté l'opposition et maintenu sa
décision du 20 mai 2008. Elle a exposé qu'il
ressortait des explications fournies par le Dr D.________ que la
recourante avait présenté un état de stress
post-traumatique déclenché par l'accident de voiture
subi le 28 février 2008.
Précisant ne pas remettre en question le diagnostic
posé et l'existence d'une relation de causalité
naturelle, la Caisse a toutefois rappelé que le droit
à des prestations supposait également un rapport de
causalité adéquate entre l'accident et le dommage et
qu'en présence d'affections psychiques, la jurisprudence du
Tribunal fédéral avait dégagé des
critères objectifs qui permettaient de juger du
caractère adéquat des troubles psychiques
consécutifs à un accident (ATF 129 V 402,
consid. 4.4.1; 115 V 133, consid. 6c/aa et bb; 403, consid.
5c/aa et bb). Or en l'occurrence, la recourante roulait à 60
km/h sur l'autoroute Lausanne-Berne lorsque, à la hauteur de
l'échangeur de Crissier, sa voiture avait commencé
à louvoyer de l'arrière et qu'elle en avait perdu la
maîtrise; elle avait heurté la glissière de
sécurité, puis, après un
tête-à-queue, avait terminé sa course contre la
glissière; il ressortait de ses déclarations dans le
rapport de police qu'elle faisait usage de la ceinture de
sécurité et qu'elle n'avait pas été
blessée; à l'issue de l'intervention de la police,
elle avait poursuivi sa route; ce n'était que le 4 mars 2008
qu'elle avait consulté son médecin
généraliste.
La Caisse a considéré qu'au vu de ces faits,
l'accident correspondait manifestement à un accident de peu
de gravité, pour lequel la causalité adéquate
devait être niée. Même si l'accident devait
être considéré comme étant de
gravité moyenne, la causalité adéquate devrait
également être niée, les critères
jurisprudentiels n'étant manifestement pas remplis. En
effet, au vu de la description des faits et de la vitesse à
laquelle il était survenu, l'accident ne revêtait pas
un caractère particulièrement impressionnant, aucune
lésion physique n'avait été constatée,
le traitement avait été bref, sans erreur et sans
complication, et les douleurs n'avaient pas persisté.
Dès lors, en l'absence de causalité adéquate,
il n'existait pas de droit à des prestations
découlant de la LAA pour les troubles psychiques.
C.
a)
F.________ a recouru contre cette décision sur
opposition par acte du 21 janvier 2009, en concluant à
l'allocation des prestations légales pour les suites de
l'accident. Elle expose que, la question de la causalité
naturelle étant admise, seule est litigieuse celle de la
causalité adéquate. A cet égard, elle fait
valoir que la symptomatologie s'inscrit dans le cadre de multiples
hématomes et d'un état de choc et que, dans de telles
conditions, une incapacité de travail de quelques jours et
la prise de médicaments pendant une courte période,
sont, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de
la vie, clairement en relation de causalité adéquate
avec l'accident.
La recourante soutient que selon la pratique des assurances, la
prise en charge de ce type d'accidents de courte durée ne
pose d'ordinaire guère de difficultés, l'assureur
renonçant à une instruction coûteuse et
allouant les prestations. Elle estime qu'il y a lieu de se
référer par analogie aux considérations
générales du Tribunal fédéral dans sa
dernière jurisprudence concernant les accidents de type
"coup du lapin" et accidents assimilés (ATF 134 V 109,
consid. 9.2), à savoir que si le médecin estime que
l'on est bien en présence de lésions à la
suite d'un accident, il y a lieu de se fonder encore sur les
circonstances de l'accident et sur l'appréciation du
médecin-conseil de l'assurance pour allouer les
premières prestations d'indemnités
journalières et prendre en charge les frais de traitement;
en effet, dans un grand nombre de cas concernant ce type
d'accidents, on constate une amélioration sensible
après peu de temps; ceux-ci ne posent guère de
problème en pratique et peuvent être
clôturés sans qu'il soit nécessaire de
procéder à des investigations complémentaires.
La recourante précise que dans ce contexte, l'on ne saurait
selon elle faire application des critères jurisprudentiels
précisés à I'ATF 134 V 109, qui ne concernent
que les cas dans lesquels la symptomatologie douloureuse persiste
et se chronicise.
Au demeurant, les circonstances de l'accident, soit la perte de
maîtrise d'un véhicule sur l'autoroute à la
vitesse de 80 km/h, multiples collisions contre les
glissières de sécurité,
tête-à-queue, ainsi que la collision entre deux autres
véhicules seraient clairement de nature, selon le cours des
choses, à nécessiter un traitement
médicamenteux et à entraîner une
incapacité de travail de quelques jours, de sorte que la
causalité adéquate serait manifestement
réalisée et que la Caisse devrait allouer les
prestations d'assurances.
b)
Dans sa réponse du 23 février 2009, la
Caisse expose que contrairement à ce qui ressort du recours,
la recourante circulait à une vitesse de 60 km/h au
moment de l'accident, selon ses propres déclarations
figurant dans le rapport de police; par ailleurs, il est important
de rappeler que l'accident du 28 février 2008 n'a
entraîné aucune lésion physique, la recourante
ayant indiqué dans le rapport de police qu'elle
n'était pas blessée et le Dr D.________ n'ayant
mentionné aucune blessure physique dans son rapport
médical du 2 avril 2008.
La Caisse estime que la question de la causalité
adéquate, en l'espèce seule litigieuse, est à
examiner à l'aune de la jurisprudence
développée sur le sujet. Or au vu du
déroulement des faits, de la vitesse à laquelle il
est survenu et du fait qu'il ne s'en est suivi aucune lésion
physique, l'accident doit être classé dans la
catégorie des accidents de peu de gravité, pour
lesquels, selon la jurisprudence constante, l'existence d'un lien
de causalité adéquate entre l'accident et les
troubles psychiques doit d'emblée être niée. La
Caisse relève que la jurisprudence à laquelle se
réfère la recourante concerne des accidents de
gravité moyenne, voire des accidents graves, avec
lésions physiques de type "coup du lapin", et qu'elle n'est
donc pas pertinente en l'absence de lésions physiques de
type "coup du lapin" et s'agissant de surcroît d'un accident
de peu de gravité. La Caisse conclut dès lors au
rejet du recours.
c)
Le 2 mars 2009, la recourante expose que la
réponse n'apporte strictement aucun élément
nouveau, de sorte qu'elle renonce à déposer une
réplique.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à
l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
LPGA). Le recours doit être déposé, dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA), auprès du tribunal
des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une
autre partie au moment du dépôt (art. 58 al. 1 LPGA).
En l'espèce, la recourante étant domiciliée
dans le canton de Vaud, son recours, interjeté en temps
utile auprès du tribunal compétent, est donc
recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
Vu la valeur litigieuse
inférieure à 30'000 fr., la cause est de la
compétence du juge instructeur statuant en tant que juge
unique
(
art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant
qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut,
en principe, entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (cf. ATF 125 V 413, consid. 2c; 110 V 48, consid.
4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'occurrence, est litigieuse la question de savoir si
l'on doit admettre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident du
28 février 2008 et les troubles psychiques
transitoires consécutifs à cet accident, qui ont
entraîné une incapacité de travail de 100% du 4
au 16 mars 2008 et ont nécessité un traitement
auprès du Dr D.________.
3.
Aux termes de l'art. 6 al.
1 LAA,
sauf disposition
contraire de la loi, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non
professionnel et de maladie professionnelle. Selon l'art. 4 LPGA,
est réputée accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort.
a)
Le droit à des
prestations découlant d'un accident assuré suppose
d'abord, entre l'événement dommageable de
caractère accidentel et l'atteinte à la santé,
un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il
ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique
ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut
et il suffit que l'événement dommageable,
associé éventuellement à d'autres facteurs,
ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci.
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte
à la santé sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre
médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des
preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage
paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit
à des prestations fondées sur l'accident
assuré doit être nié (ATF 129 V 177, consid.
3.1; 402, consid. 4.3.1; 119 V 335, consid. 1; 118 V 286,
consid. 1b, et les références).
En l'occurrence, comme on
l'a vu, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre
l'accident du 28 février 2008 et les troubles psychiques
transitoires consécutifs à cet accident n'est pas
litigieuse.
b)
Le droit à des prestations découlant d'un
accident assuré suppose toutefois également, outre un
lien de causalité naturelle, un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la
santé (
ATF 129 V 402, consid. 4.4.1
in limine
)
.
Selon la jurisprudence, la causalité est adéquate si,
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de
façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177, consid. 3.2; 402, consid. 2.2; 125 V
456, consid. 5a, et les références). L'existence d'un
rapport de causalité adéquate est une question de
droit; elle doit être appréciée sous l'angle
juridique et tranchée par l'administration ou le juge, et
non par les experts médicaux (ATF 107 V 173, consid.
3b).
En tant que principe répondant à la
nécessité de fixer une limite raisonnable à la
responsabilité de l'assureur-accidents social, la
causalité adéquate
n'a
pratiquement aucune incidence en présence d'une atteinte
à la santé physique en relation de causalité
naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur
répond aussi des atteintes qui ne se produisent
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF
127 V 102, consid. 5b/bb, et les références). En
revanche, pour parer aux incertitudes liées aux nombreux cas
d'espèce et au risque d'inégalité de
traitement, la jurisprudence a dégagé des
critères objectifs en vue de juger du caractère
adéquat du lien de causalité entre un accident et des
troubles d'ordre psychique développés ensuite par la
victime. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois
catégories, en fonction de leur déroulement: les
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par exemple
une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les
accidents graves. Pour procéder à cette
classification, il convient non pas de s'attacher à la
manière dont l'assuré a ressenti et assumé le
choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point
de vue objectif, sur l'événement accidentel
lui-même (ATF 129 V 402, consid. 4.4.1; TF 8C_262/2008 du 11
février 2009, consid. 3.1; Frésard/Moser-Szeless,
L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR] XIV, 2
e
éd. 2007,
n. 89 s.).
c)
Ainsi, selon la jurisprudence, l'existence d'un lien de
causalité adéquate entre un accident insignifiant ou
de peu de gravité et des troubles psychiques doit, en
règle générale, être niée
d'emblée, tandis qu'elle doit être admise en cas
d'accident grave; pour admettre le rapport de causalité
adéquate entre un accident de gravité moyenne et des
troubles psychiques, il faut prendre en considération un
certain nombre de critères, dont les plus importants sont
les suivants:
- Les circonstances
concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de
l'accident;
- La gravité
ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon
l'expérience, à entraîner des troubles
psychiques;
- La durée
anormalement longue du traitement médical;
- Les douleurs
physiques persistantes;
- Les erreurs dans le
traitement médical entraînant une aggravation notable
des séquelles de l'accident;
- Les
difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes;
- Le degré et
la durée de l'incapacité de travail due aux
lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis
pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul
d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve
à la limite de la catégorie des accidents graves.
Inversement, en présence d'un accident se situant à
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances
à prendre en considération doivent se cumuler ou
revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat du lien de causalité soit
admis (ATF 129 V 402, consid. 4.4.1; 115 V 133, consid. 6c/aa; 403,
consid.
5c/aa; Frésard/Moser-Szeless,
op.
cit.
, n. 91).
d)
En l'espèce, l'accident subi par la recourante le
28 février 2008 constitue tout au plus, au vu des
circonstances, un accident de gravité moyenne, à la
limite d'un accident de faible gravité. Aucun des
critères posés par la jurisprudence exposée
ci-avant n'apparaît rempli en l'espèce. En effet, si
l'on se fonde non sur la manière dont la recourante a
ressenti et assumé le choc traumatique, mais, d'un point de
vue objectif, sur l'événement accidentel
lui-même, force est de constater l'absence de circonstances
concomitantes particulièrement dramatiques ou de
caractère particulièrement impressionnant de
l'accident. En outre, aucune lésion physique n'a
été constatée, le traitement médical
n'a duré que dix jours, les douleurs physiques dont la
recourante s'était plainte auprès du Dr D.________
n'ont pas persisté et l'incapacité de travail, due
exclusivement à un état de stress post-traumatique,
n'a été que d'une douzaine de jours.
Dans ces conditions, on ne saurait admettre un rapport de
causalité adéquate entre l'accident du 28
février 2008 et les troubles psychiques transitoires subis
par la recourante.
e)
La recourante invoque la dernière jurisprudence du
Tribunal fédéral concernant les accidents de type
"coup du lapin", publiée à l'ATF 134 V 109. Dans cet
arrêt, le Tribunal fédéral expose que dans un
premier temps, lorsque le médecin qui examine soigneusement
l'assuré après un accident de ce type estime que l'on
est bien en présence de lésions physiques à la
suite d'un accident, cette circonstance devrait
généralement suffire à l'assureur,
conjointement avec d'autres éléments comme les
circonstances de l'accident ou encore l'appréciation du
médecin-conseil, pour allouer des prestations provisoires
(frais de traitement; indemnités journalières) et
prendre en charge les frais de traitement. En effet, dans un grand
nombre de cas concernant ce type d'accidents, on constate une
amélioration sensible après peu de temps; ceux-ci ne
posent guère de problème en pratique et peuvent
être clôturés sans qu'il soit nécessaire
de procéder à des investigations
complémentaires (ATF 134 V 109, consid. 9.2 et
9.3).
Les principes ainsi posés par le Tribunal
fédéral concernent spécifiquement la question
de la causalité adéquate en cas de
traumatisme de type "coup du
lapin" à la colonne cervicale, de traumatisme analogue
à la colonne cervicale ou de traumatisme
crânio-cérébral, soit des
lésions phy
siques sans preuve d'un déficit
organique objectivable. Ils ne sauraient être étendus
aux cas où la victime de l'accident se plaint uniquement de
troubles psychiques.
Lorsque l'on n'est pas
en présence d'un traumatisme
de type "coup du lapin" à la
colonne cervicale, de traumatisme analogue à la colonne
cervicale ou de traumatisme
crânio-cérébral,
la
question de la causalité adéquate entre l'accident
assuré et les
troubles psychiques
ne saurait par conséquent être tranchée, comme
le Tribunal fédéral a déjà eu
l'occasion de le dire
(TF 8C_788/2008 du 4 mai 2009, consid.
1),
en appliquant
la jurisprudence
en cas d'accident
de type "coup du lapin"
(ATF 134 V 109), mais bien en appliquant les
critères posés par la jurisprudence en vue de juger
du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et des troubles d'ordre psychique
développés ensuite par la victime (cf. consid. 3c
supra).
4.
a)
Il résulte de ce
qui précède que le recours, mal fondé, doit
être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de
la décision attaquée.
b)
Il n'y a pas lieu de
percevoir des frais de justice
(art.
61 let. a LPGA, applicable en vertu de l'art. 1 LAA), ni d'allouer
de dépens dès lors que la recourante n'obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA, applicable en vertu de l'art. 1
LAA; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision sur opposition
rendue le 5 janvier 2009 par la caisse-accidents R.________ est
confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice ni alloué de dépens.
Le juge unique:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède est notifié
à:
‑      Me M.________ (pour
F.________),
‑
Caisse-accidents R.________,
-      Office
fédéral de la santé publique,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: