vd_findinfo · Décision / 2016 / 12 · 2016-01-06 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, DÉTENTION{INCARCÉRATION}, MOTIF DE DÉTENTION, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.01.2016 Décision / 2016 / 12

TRIBUNAL
CANTONAL
10
PE15.025606-VCR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 janvier 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffier
:
M.              Tinguely
*****
Art.
221 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 décembre 2015 par
A.________
contre l’ordonnance de détention provisoire rendue le 24 décembre 2015 par le Tribunal
de mesures de contrainte dans la cause
n° PE15.025606-VCR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Une instruction est ouverte par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois à
l’encontre d’A.________ pour injure, violence ou menaces envers les autorités et les
fonctionnaires et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
Il est reproché au prévenu d’avoir tenté, en date du 22 décembre 2015, vers
18 heures 15, au centre commercial [...], à [...], de s’en prendre physiquement à un
vendeur du magasin
[...]
,
dans la mesure où sa volonté de conclure un abonnement de téléphonie mobile ne pouvait
être satisfaite. Alors que le vendeur demandait au prévenu de sortir du magasin, ce dernier
lui aurait arraché le téléphone des mains et tenté de lui asséner un coup de
poing et un coup de pied avant de l’insulter. A l’arrivée d’une patrouille de
police, il aurait proféré à de multiples reprises des insultes et des menaces à l’attention
des agents et s’en serait pris physiquement à certains d’entre eux, en leur donnant
des coups de pied, en leur adressant des crachats et en les griffant, dans le magasin dans un premier
temps, puis au poste de police à la suite de son appréhension. Il lui est également reproché
de consommer des stupéfiants.
Le vendeur ainsi que cinq agents de police ont déposé plainte à l’encontre d’A.________
.
Ce dernier a été appréhendé le 22 décembre 2015.
b)
Le 23 décembre 2015, le prévenu a été entendu par le Procureur. Il a alors partiellement
admis les faits, expliquant en particulier qu’il était en état d’ébriété
et que le vendeur l’aurait provoqué en lui disant de « dégager ».
c)
Le
casier judiciaire d’A.________ fait mention de douze condamnations entre juillet 2004 et mai 2013,
notamment pour des actes de violences envers autrui et des brigandages.
d)
Dans le cadre d’une précédente affaire pénale diligentée contre A.________,
la mise en œuvre d’une expertise avait été ordonnée. Dans son rapport établi
au mois de février 2011, l’expert a retenu que le prévenu présentait un syndrome
de dépendance sévère à l’alcool, aux stupéfiants et aux sédatifs,
ainsi qu’une personnalité dyssociale et qu’il présentait de ce fait un risque de
récidive important. L’expert a du reste relevé qu’A.________ ne ressentait aucun
sentiment de culpabilité face à ses délits. Par ailleurs, la mesure institutionnelle prononcée
le 1
er
avril 2011 par le Tribunal régional du Jura bernois – Seeland (BE), conformément à
l’art. 60 CP, a été levée à compter du 31 juillet 2015 en raison du fait que
sa poursuite était vouée à l’échec.
B.
a)
Le 23 décembre 2015, le Ministère
public a requis du Tribunal des mesures de contrainte la mise en détention du prévenu pour
une durée de trois mois, invoquant un risque de réitération.
b)
Par
ordonnance du 24 décembre 2015, le Tribunal des mesures de contrainte, considérant qu’il
existait un risque de réitération des actes reprochés au prévenu, a ordonné
la détention provisoire d’A.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention
provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 22 mars 2015 (recte : 2016) (II)
et a dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort de la cause (III).
C.
a)
Par courrier du 28 décembre 2015, A.________,
agissant seul, a adressé un recours contre cette ordonnance au Procureur de l’arrondissement
du Nord vaudois, lequel l’a transmis le 5 janvier 2016 à la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence. Dans son recours, le prévenu a implicitement
conclu à la réforme de l’ordonnance attaquée dans le sens de sa libération
immédiate.
Par acte du 30 décembre 2015, A.________, par l’intermédiaire de son défenseur d’office,
a complété son recours par le dépôt d’un « mémoire de recours »,
en concluant à la réforme de l’ordonnance du 24 décembre 2015 en ce sens que sa
détention provisoire soit refusée et qu’il soit immédiatement remis en liberté.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1
let. c CPP) et par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), l’acte
de recours du 28 décembre 2015 rédigé personnellement par A.________ est recevable.
Il en va de même du « mémoire de recours » du 30 décembre 2015 déposé
par son défenseur d’office, complétant les arguments articulés par le recourant
dans son acte de recours initial et précisant les conclusions prises.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention
peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté
prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
2.2.
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe, préalablement à
toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit
à l’égard de l’auteur présumé (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art.
221 CPP, pp. 1024 ss).
En l’espèce, le recourant ne conteste à juste titre pas l’existence de présomptions
de culpabilité suffisantes.
2.3
2.3.1
Pour le recourant, il n’existerait pas de risque de récidive dès lors qu’aucune
nouvelle condamnation ne serait intervenue depuis 2011, qu’aucun incident ne serait survenu depuis
sa libération le 31 juillet 2015, qu’il n’aurait pas tenté de dérober de la
marchandise en usant de violence et qu’aucun risque concret de récidive ne ressortirait du
dossier pénal.
2.3.2
Pour retenir un risque de récidive, le pronostic
doit être très défavorable et les délits dont la réitération est redoutée
doivent être graves (ATF 137 IV 84 consid. 4.5, JdT 2011 IV 325 ; ATF 135 I 71 consid.
2.3 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 et les arrêts cités, JdT 2011 IV 3 ; TF 1B_39/2013
du 14 février 2013 consid. 2.1 ; CREP 29 juillet 2014/519). Le risque de récidive peut
également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours,
si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à
la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les références citées,
JdT 2011 IV 325 ; TF 1B_39/2013 précité). Pour établir son pronostic, le juge
doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu, en tenant compte notamment de ses antécédents
judiciaires, de sa fragilité psychique, de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre
et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker, Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive
doit permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur
la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 4.5).
2.3.3
En l’espèce, le recourant a été
condamné depuis 2004 à douze reprises notamment pour des actes de violence envers autrui, tels
que des brigandages. Contrairement à ce qu’il soutient, la dernière condamnation du recourant
date de mai 2013 et non pas de 2011. Comme l’a relevé à juste titre le premier juge,
ces nombreuses condamnations et les différentes peines et mesures thérapeutiques prononcées
à son encontre ne l’ont pas empêché de s’en prendre violemment à un vendeur
qui n’a pas pu satisfaire sa demande de conclusion d’abonnement de téléphonie.
Même si l’on devait admettre qu’il n’a pas cherché à dérober de
marchandises, la situation précaire du recourant, qui a fait l’objet en 2011 d’une expertise
relevant notamment son absence de sentiment de culpabilité et dont la mesure thérapeutique
prononcée en 2011 a dû être interrompue en juillet 2015 du fait qu’elle était
vouée à l’échec, laisse manifestement craindre qu’il ne récidive s’il
devait être libéré.
Au demeurant, les pièces figurant au dossier, notamment la photographie des griffures subies au
visage par un agent de police, démontrent que les actes de violence reprochés au recourant
relèvent d’une intensité suffisante pour qu’ils puissent être qualifiés
de graves. Cette constatation est renforcée par le fait que le recourant a poursuivi ses actes de
violence à la suite de son appréhension et après s’en être pris à pas
moins de cinq agents différents.
A cela s’ajoute que l’art. 285 CP,
en tant qu’il figure dans le code sous le titre « Infractions contre l’autorité
publique », réprime un délit qui peut être qualifié de grave.
Partant, le risque de récidive est concret et justifie le placement du recourant en détention
provisoire.
2.4.
Pour le surplus, aucune mesure de substitution
n’est propre à prévenir les risques retenus. Le recourant n’en propose du reste
aucune à l’appui de son recours.
3.
A.________ est détenu depuis le 22 décembre
2015, soit depuis environ deux semaines. Compte tenu de ses antécédents et de la gravité
des faits qui lui sont reprochés, la détention provisoire demeure parfaitement proportionnée
au regard de la peine qui est susceptible d’être prononcée à son encontre en cas
de condamnation (art. 212 al. 3 CPP), ce d’autant plus que le Procureur a relevé dans sa requête
de mise en détention que l’instruction « ne devrait plus prendre beaucoup de temps ».
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
du 24 décembre 2015 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des
frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés
à 540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit 583 fr. 20 au total, seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 24 décembre 2015 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office d’A.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante trois francs et
vingt centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), ainsi que l'indemnité allouée
au défenseur d'office d’A.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante trois francs et vingt
centimes), sont mis à la charge du prévenu.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation d’A.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Michel Dupuis, avocat (pour A.________),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
M. A.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :