vd_findinfo · HC / 2018 / 992 · 2018-11-05 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, DROIT DE GARDE | 273 CC, 29 Cst., 317 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 05.11.2018 HC / 2018 / 992

TRIBUNAL
CANTONAL
JS18.025773-181550
627
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
5 novembre 2018
__________________
Composition
:               Mme
Courbat
,
juge déléguée
Greffier
:
M.              Clerc
*****
Art.
29 Cst ; 317 al. 2 CPC ; 273 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
L.________
,
à Chavannes-le-Chêne, intimée, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 1
er
octobre 2018 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
W.________
,
à Saint-Cergue, requérant, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 1
er
octobre
2018, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-après :
le président ou le premier juge) a confié la garde de l’enfant X.________ à W.________
à compter du 26 octobre 2018 (I), a accordé, à compter du 26 octobre 2018, à L.________
un libre et large droit de visite sur son fils, à exercer d’entente avec le père, et
a dit qu’à défaut d’entente, elle aurait son fils auprès d’elle, transports
à sa charge, un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures,
la moitié des vacances scolaires, ainsi qu’alternativement à Pâques ou Pentecôte,
Ascension ou Jeûne fédéral, Noël ou Nouvel an (II), a arrêté le montant
nécessaire pour assurer l’entretien convenable de X.________ à 583 fr. 70 par mois, allocations
familiales par 250 fr. déduites (III), a dispensé L.________ de contribuer à l’entretien
de son fils (IV), a arrêté l’indemnité du conseil d’office respectif de chaque
partie (V et VI), a rappelé aux parties la teneur de l’art. 123 CPC (VII), a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VIII), a rendu l’ordonnance sans frais ni dépens (IX) et
l’a déclarée immédiatement exécutoire, nonobstant appel (X).
En droit, le premier juge a estimé que, malgré le conflit existant entre les parents, ceux-ci
réussissaient tout de même à communiquer, et que les manquements au niveau organisationnel
de la mère ne justifiaient pas à eux seuls l’attribution de l’autorité parentale
exclusivement au requérant. Le président a considéré en revanche qu’au vu des
divers éléments relevés dans le rapport du Service de Protection de la Jeunesse (ci-après :
SPJ), il était indéniable que la prise en charge de X.________ par l’intimée ne
répondait pas aux besoins de l’enfant, de sorte qu’il se justifiait d’attribuer
la garde au requérant, qui paraissait plus à même de lui offrir une stabilité et
un cadre.
B.
Par acte du 11 octobre 2018, L.________ a interjeté
appel contre l’ordonnance précitée, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que la garde de l’enfant X.________ demeure confiée à
sa mère, que W.________ bénéficie sur son fils d’un libre et large droit de visite
qui s’exercerait, à défaut d’entente préférable et transports à
sa charge, un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, la moitié
des vacances scolaires, ainsi qu’alternativement à Pâques ou Pentecôte, Ascension
ou Jeûne fédéral, Noël ou Nouvel an, que W.________ soit astreint de contribuer à
l’entretien de son fils et de L.________, par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois, d’une pension mensuelle de 600 fr. et d’une pension mensuelle de 500 fr.
respectivement, allocations familiales en sus. A l’appui de sa procédure, L.________ a produit
un bordereau de pièces.
L.________ a également conclu à l’octroi de l’effet suspensif à son appel
et au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième instance.
Par déterminations du 16 octobre 2018, W.________, sous la plume de son conseil, a conclu au rejet
de la requête d’effet suspensif.
Par courrier du 17 octobre 2018, la juge déléguée a dispensé l’appelante de
verser une avance de frais et a réservé la décision définitive sur l’octroi
de l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 17 octobre 2018, la juge déléguée a admis la requête d’effet
suspensif et a renvoyé les frais judiciaires et les dépens de la décision à l’arrêt
sur appel à intervenir.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
a)
Les époux W.________ (ci-après le
requérant), né le [...] 1975 et L.________ (ci-après : l’intimée), née
[...] le [...] 1976, se sont mariés le 7 octobre 2011.
Un enfant est issu de cette union : Q.________, né le [...] 2012.
L’intimée a en outre quatre autres enfants, issus de précédentes unions, dont trois
sont aujourd’hui encore mineurs et vivent avec elle :
- Q.________, née le [...] 2002;
- M.________, née le [...] 2005;
- E.________, né le [...] 2006.
b)
Les parties vivent séparées depuis le 24 septembre 2016. Le 13 décembre 2016, le
président a tenu une audience de mesures protectrices de l’union conjugale. A cette occasion,
les parties ont réglé les modalités de leur séparation dans une convention, ratifiée
sur le siège par le président pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale. Dite convention prévoyait notamment que la garde de l’enfant X.________ serait
exercée alternativement entre les parents. Il a en outre été convenu que W.________ contribuerait
à l’entretien de son fils par le versement d’une pension mensuelle de 600 fr., payable
d’avance le premier de chaque mois à L.________, allocations familiales en sus, ainsi qu’à
l’entretien de son épouse, par le versement d’une pension mensuelle de 500 francs.
c)
Par décision du 19 décembre 2017, le président a notamment confié la garde de l’enfant
X.________ à L.________ et a accordé à W.________ un libre et large droit de visite sur
son fils, à exercer d'entente avec sa mère. W.________ a interjeté appel contre cette
décision.
Lors de l’audience devant la Cour d’appel civile du 20 mars 2018, les parties ont signé
une convention, ratifiée par décision du 28 mars 2018 par le Juge délégué de
la Cour d’appel civil pour valoir arrêt sur appel de mesures protectrices de l’union
conjugale. La convention prévoyait que W.________ exercerait un libre et large droit de visite sur
son fils, d’entente avec L.________, et qu’à défaut d’entente, il aurait
son fils auprès de lui, transports à sa charge, trois week-ends sur quatre, du vendredi à
18 heures au dimanche à 19 heures, le mardi de chaque semaine, de 12 heures (à la sortie
de l’école) au mercredi à 19 h 30 (le père aura fait manger l’enfant), la
moitié des vacances scolaires, alternativement à l’Ascension ou au Jeûne fédéral,
à Noël ou à Nouvel An et que la contribution d’entretien mensuelle due par W.________
en faveur de L.________ était réduite à 400 francs.
d)
Dans
le courant de l’année 2018, l’intimée et ses enfants Q.________, M.________, E.________
et X.________ ont déménagé de Chêne-Paquier, où résidait aussi le requérant,
à Saint-Cergue. Le requérant a tenté de s’opposer à ce déménagement,
en vain. Il est finalement parti s’établir chez sa sœur à Saint-Cergue, pour se
rapprocher de son fils.
2.
a)
Le 5 février 2018, le SPJ, mandaté dans le cadre d’une demande d’enquête en
limitation de l’autorité parentale par l’Etablissement scolaire d’Yvonand au sujet
des enfants de l’intimée, a rendu un rapport. Le SPJ met en exergue plusieurs éléments,
en particulier que le conflit parental entre les parties pourrait péjorer le bon développement
de l’enfant X.________. S’agissant d’E.________, le rapport relate que son père
désire en obtenir la garde, mais que l’enfant a confié en aparté qu’il ne
désire pas de changement dans l’organisation de son quotidien, de sorte que le SPJ estime
utile d’investiguer quant à un éventuel conflit de loyauté vécu par l’enfant.
Selon le rapport, M.________ rencontre des difficultés d’apprentissages, tandis que Q.________
aurait des résultats en dessous de la moyenne de la classe et s’absente de l’école
sans que son emploi du temps ne soit connu.
b)
Le
22 février 2018, le SPJ a été mandaté dans le cadre d’une enquête en limitation
de l’autorité parentale exercée par L.________ sur ses enfants Q.________, M.________,
E.________ et X.________. Ledit service a rendu son rapport d’évaluation le 26 juillet 2018.
S’agissant des capacités des parents, il ressort du rapport précité que l’intimée
présenterait des compétences partielles dans la gestion et la prise en charge des enfants au
jour le jour. Bien qu’elle soit une mère aimante, elle aurait des difficultés à
gérer l’organisation quotidienne que requiert une fratrie de quatre enfants mineurs. Elle
parviendrait à se mobiliser pour certaines démarches scolaires ou médicales pour ses enfants,
mais peinerait à répondre à toutes les sollicitations des professionnels. Enfin, l’intimée
désirerait conjuguer ses activités personnelles en plus de ses obligations professionnelles
et de sa vie de famille. Quant au requérant, il est relevé que celui-ci présente des capacités
majeures dans la prise en charge de son fils X.________ durant les droits de visite. Il se serait montré
fiable quant aux démarches entreprises pour une intervention médicale pour X.________ ainsi
que pour le suivi scolaire.
Il ressort du rapport que Q.________ fugue de manière répétée et est en rupture scolaire,
et que M.________, la seconde fille de l’intimée, bénéficie de la classe ressource
à l’école. E.________ présente quant à lui des difficultés scolaires.
Les enseignants des enfants ont tous relevé qu’il y avait un manque de suivi scolaire à
la maison. E.________ se serait plaint auprès de son père du fait que sa mère soit toujours
en compagnie d’hommes différents, qu’elle soit peu présente à la maison le
soir ou le week-end et qu’il y ait beaucoup de va-et-vient à la maison. Il aurait d’ailleurs
expliqué à l’intervenante du SPJ que le quotidien à la maison ne se passait pas
très bien. Il a notamment exposé que le matin, sa mère était présente, mais
qu’elle s’occupait d’elle-même, alors que lui devait s’occuper de X.________,
l’habiller et l’emmener à l’école de sorte qu’il arrivait parfois en
retard, ce qui a été confirmé par son enseignante. Il a indiqué qu’il savait
que sa vie serait meilleure auprès de son père, ajoutant qu’il craignait de « finir
comme Q.________ ou [...] [ndr : le fils majeur de L.________ placé en foyer] » s’il
restait auprès de sa mère. Enfin, il a déclaré qu’il savait que sa mère
l’aimait, mais qu’il remarquait qu’elle préférait vaquer à ses activités
personnelles. [...], père d’E.________, et l’intimée se seraient d’ailleurs
mis d’accord pour qu’E.________ aille vivre auprès de son père. Néanmoins,
selon une déclaration écrite de [...] datée du 24 août 2018, L.________ aurait finalement
changé d’avis et refuserait de laisser E.________ vivre chez son père.
Q.________ a déclaré à l’assistante sociale en charge du dossier que, bien que le
quotidien à la maison ne soit pas simple, elle ne souhaitait pas de placement dans un foyer pour
le moment. Elle a également pris la défense de sa mère en expliquant que, lorsqu’elle
n’est pas à la maison, c’est parce qu’elle travaille.
Selon le rapport, M.________ estime que la présence de sa mère à la maison est suffisante,
même si, le soir, elle se rend souvent à des cours de tango à Genève et qu’il
était arrivé aux enfants d’y aller avec elle. L’enfant a précisé que,
lorsque sa mère est absente, il y a toujours un adulte à la maison.
Le rapport relate que le requérant a écrit plusieurs courriels aux intervenants du SPJ pour
leur faire part de ses inquiétudes quant à la prise en charge de X.________. Il a dû faire
appel à deux reprises au piquet du SPJ, l’intimée n’étant pas présente
au retour de X.________ le dimanche soir.
L’enseignante de X.________ a quant à elle relevé des retards répétés
à la sortie de l’école, la mère ne venant pas récupérer son fils ou tardivement,
soit 10 ou 15 minutes après la sonnerie, ce qui perturberait l’enfant. Elle a expliqué
que le suivi scolaire à la maison n’était pas régulier. Elle a indiqué qu’elle
s’inquiétait de la situation qui perdure. S’agissant du requérant, elle a confirmé
l’avoir rencontré à plusieurs reprises lors de l’entretien de fin d’année
ou de différents spectacles proposés par l’école. Elle a relevé à son
sujet qu’il accusait toujours réception des éventuelles informations transmises par l’école.
Dans son rapport, le SPJ expose que X.________, par son jeune âge, a des besoins plus importants
que ses frères et sœurs, notamment en termes de présence. A ce jour, il considère
qu’il manque une personne adulte en permanence au quotidien, l’intimée déléguant
la responsabilité de X.________ à des tiers ou à ses enfants aînés lorsqu’elle
travaille, mais également lorsqu’elle ne travaille pas. Quant à l’implication du
requérant, le SPJ estime qu’elle est positive et sécurisante pour X.________, qui peut
compter sur son père.
Le SPJ conclut son rapport comme il suit :
« A
l’issue de la présente évaluation, il ressort que la situation des enfants de Mme L.________
est complexe et qu’il est nécessaire de mettre en place un dispositif éducatif soutenu
pour palier à certains manquements de Mme L.________ dans la prise en charge de ses enfants et notamment
son manque de disponibilité au quotidien. En effet, Mme L.________ a été rendue attentive
au fait qu’elle doit se montrer plus présente auprès de ses enfants, néanmoins,
elle ne semble pas trouver un juste équilibre entre ses besoins personnels et les besoins des enfants.
[…]
S’agissant
de X.________, l’investissement de Mme L.________ auprès de son fils a été remis
en question à de maintes reprises par M. W.________, certes pour des raisons légitimes, mais
mettant en exergue la présence d’un conflit parental aigu, ayant incontestablement des répercussions
sur l’enfant. L’absence totale de communication entre les parents a engendré un fort
climat de tensions et une méfiance réciproque quant aux compétences parentales de l’autre
parent. A cet égard, un travail autour de la coparentalité paraît indispensable et impliquerait
de débuter une démarche thérapeutique auprès de l’UCCF [ndr Unité de consultation
pour le couple et la famille] ou des Boréales.
[…]
Au
vu des éléments qui précèdent, nous proposons :
-
de désigner l’assistante sociale soussignée pour exercer une mesure de curatelle d’assistance
éducative au sens de l’article 308.1 CC en faveur des mineurs Q.________, M.________, E.________
et X.________. »
3.
a)
Par
requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 6 août 2018, W.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, à ce que l’autorité parentale et la garde sur l’enfant
W.________ lui soient attribuées, à ce que le droit de visite de L.________ s’exerce
par l’intermédiaire du Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de
deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, à ce que l’entretien
convenable de l’enfant soit fixé à dire de justice, à ce que les contributions d’entretien
en faveur de L.________ et de X.________ auxquelles le requérant était astreint soient supprimées,
et à ce que L.________ contribue à l’entretien de X.________ par le versement régulier
d’une pension mensuelle déterminée à dire de justice.
Par procédé écrit du 23 août
2018, L.________ s’est déterminée sur la requête de mesures protectrices de l’union
conjugale. Elle a conclu au rejet de l’entier des conclusions prises par le requérant.
Par déterminations du 24 août 2018, le requérant a confirmé ses conclusions.
b)
Le
24 août 2018 à 8h35, le requérant a déposé une pièce et des déterminations.
L’audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est tenue le même jour
à 10h35 en présence des parties, assistées de leurs conseils respectifs. A l’issue
de l’audience, le président a clos les débats et a informé les parties que l’ordonnance
à intervenir leur serait notifiée.
c)
Postérieurement
à l’audience, W.________ a adressé au premier juge des correspondances les 28 août
et 31 août 2018. L’intimée y a répondu par courrier du 3 septembre 2018.
Par avis du 5 septembre 2018, le président a informé les parties qu’il ne tiendrait pas
compte des dernières écritures, les débats étant clos.
4.
S’agissant de la situation personnelle et
financière des parties, l’instruction a permis d’établir ce qui suit :
a)
Les
coûts directs de X.________, une fois la garde transférée à son père, ont été
établis comme suit :
- base mensuelle selon normes OPF
400 fr.
- part des frais de logement
82 fr. 50
- assurance-maladie
47 fr. 20
- frais de prise en
charge par des tiers
304 fr.
Besoins de l’enfant
833 fr. 70
- allocations familiales
- 250 fr.
Coûts directs de l’enfant
583 fr. 70
b)
W.________
est au chômage depuis le mois de février 2018. Il perçoit des indemnités journalières
de 188 fr. brut et est imposé à la source pour environ 300 fr. par mois. Le premier juge a
estimé son salaire mensuel net à 3'230 fr. ([21 jours travaillés x 188 fr.]. – charges
sociales – impôts à la source). Ses charges ont été établies comme suit :
- base mensuelle selon normes OPF
1'350 fr.
- part des frais de logement
467 fr. 50
- assurance-maladie
165 fr. 25
- frais de recherches
d’emploi
150 fr.
Total
2'132 fr. 75
Après couverture de son minimum vital et des coûts directs de l’enfant, le requérant
dispose d’un solde de 513 fr. 55.
Le requérant n’est plus en mesure de loger chez sa sœur à proximité de Saint-Cergue,
de sorte qu’il a dû s’établir à Chavannes-le-Chêne. Il a indiqué
en audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 24 août 2018 qu’il
ne pouvait plus exercer le droit de visite élargi tel que convenu devant la Cour d’appel civile.
Il estimait inenvisageable d’emmener X.________ à [...] en semaine, car ceci impliquerait
de nombreux trajets pour l’enfant. Il a ainsi fait savoir à l’intimée, par courrier
du 24 août 2018, qu’il était contraint d’abandonner son droit de visite du mardi
au mercredi matin. Il a ajouté que lui attribuer la garde de X.________ permettrait de décharger
l’intimée. Dans l’hypothèse où la garde de X.________ lui serait confiée,
il inscrirait ce dernier à l’Unité d’accueil pour écoliers (ci-après :
UAPE) où il se rendait avant le déménagement.
c)
L.________
travaille au sein du Groupement Intercommunal pour l’animation parascolaire à un salaire horaire
de 24 fr. 55. Pour cette activité, elle perçoit en moyenne 850 fr. net par mois. Elle est en
outre artiste-peintre, mais les revenus qu’elle réalise à ce titre ne sont pas connus.
Dans tous les cas, le premier juge a estimé, sans entrer dans le détail de ses charges, que
les revenus de l’intimée ne lui permettent pas de couvrir son minimum vital puisqu’elle
bénéfice en outre des prestations complémentaires pour familles et qu’elle a d’autres
enfants mineurs à charge.
L’intimée a admis que des améliorations devaient être effectuées au niveau
organisationnel dans la prise en charge des enfants. Elle a en revanche contesté que les enfants
fussent mal soignés ou mal lavés.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures protectrices de l'union conjugale, qui sont des décisions provisionnelles au sens de l'art.
308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010
III 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l'autorité inférieure est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l'union conjugale étant régies par la procédure
sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre
les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l'union conjugale (art.
84 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des contributions d’entretien qui, dans leur dernier
état devant la première instance et capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures
à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC, p. 1249). Elle
peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références
citées).
Dans le cadre de mesures provisionnelles ou de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge statue
sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127
III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre
2011 consid. 3.2). S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d'office (art. 296
al.
2 CPC) sont applicables.
2.2
2.2.1
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens
de preuve nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure d’appel
que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives (Tappy, op. cit.,
JdT
2010 III 126, sp. p. 138). Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions
sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et
preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF
143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Toutefois, lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, il convient
de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet,
selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut
donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires
à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt
de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à
la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des novas en appel même
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018
consid. 4.2.1 et les références citées).
2.2.2
En l’espèce, la présente cause
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, dès lors qu’elle concerne la garde
sur un enfant mineur et le montant de la contribution d’entretien due à celui-ci. Partant,
les pièces produites par l’appelante sont recevables, indépendamment de la question de
savoir si leur production respecte les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC. Elles ont été
intégrées à l’état de fait.
3.
3.1
En premier lieu, l’appelante fait valoir
qu’elle n’aurait pas eu l’occasion de se déterminer sur l’écriture
déposée à l’audience du 24 août 2018 par le conseil de l’intimé
et qu’elle n’y aurait pas été formellement invitée par le premier juge, de
sorte que son droit d’être entendu aurait été violé. Son droit d’être
entendu aurait également été violé dans la mesure où le premier juge a écarté
les courriers des parties des 28 août, 31 août et 3 septembre 2018.
3.2
Compris comme l'un des aspects
de la notion générale de procès équitable au sens des art. 29 Cst.
(Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
et 6 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101)
,
le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision
ne soit prise à son détriment, d'obtenir et de participer à l'administration des preuves
pertinentes et valablement offertes et de se déterminer sur son résultat, d'avoir accès
au dossier et de prendre connaissance de toute pièce du dossier ainsi que de toute argumentation
présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il
l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de
droit. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou
une pièce nouvellement versée au dossier appelle des observations de leur part. Toute prise
de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée
aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté
de se déterminer (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; ATF 139 II 489 consid. 3.3 ; ATF 139
I 189 consid. 3.2 ; ATF 138 I 484 consid. 2.1 ; TF 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3.3.1,
non publié à l'ATF 142 III 195 ; TF 5A 741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.1).
Fait également partie du droit d'être entendu celui d'être représenté et assisté
en procédure
(TF 5A_37/2017
du 10 juillet 2017 consid. 3.1.1).
Le droit d'être entendu n'a pas la même portée en mesures provisionnelles que dans une
procédure au fond et certaines garanties procédurales ne trouvent application que dans la mesure
où la nature et le but des mesures provisionnelles le permettent (ATF 139 I 189 consid. 3.3 ;
TF 5A_577/2016 du
13 février
2017 consid. 3.3).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation
doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès
du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016
consid. 3.1.2 ; TF 4A_453/2016 du 16 février 2017 consid. 4.2.2, RSPC 2017 p. 313). La réparation
de la violation du droit d'être entendu par l’autorité de recours doit rester l'exception
et n'est admissible que dans l'hypothèse d'une atteinte aux droits procéduraux de la partie
lésée qui n'est pas particulièrement grave. Si par contre l'atteinte est importante, il
n'est en règle générale pas possible de remédier à la violation (ATF 137 I 195
consid. 2.3 ; ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Ce moyen doit par conséquent être examiné
en premier lieu (ATF 124 I 49, SJ 1998 403) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid.
3 et la jurisprudence citée).
3.3
S’agissant de l’écriture du 24
août 2018, on voit mal ce qui empêchait l’appelante de se déterminer durant l’audience.
Le fait que le premier juge ne l’aurait pas formellement invitée à se déterminer
ne constitue pas un manquement de la part du magistrat et n’empêchait pas l’appelante
de fournir des précisions, ce d’autant plus que celle-ci était assistée. En outre,
l’écriture consistait en de simples déterminations de l’intimé sur les écritures
de son épouse et non pas en des faits nouveaux. Au demeurant, il était loisible à l’appelante
de requérir une suspension de l’audience afin de s’entretenir avec son conseil si elle
nécessitait des explications ou afin de préparer quelques renseignements complémentaires
à fournir. D’ailleurs, les règles de la procédure sommaire ne prévoient pas
de forme spécifique à respecter pour déposer des déterminations, une partie pouvant
même dicter au procès-verbal des allégations, offres de preuves ou conclusions, même
s’il n’a pas fait usage d’un délai de déterminations écrites imparti
par le juge (Tappy, CPC Commenté, 2011 Bâle, n. 23 ad art. 273).
Quant au refus par le premier juge de tenir compte des courriers postérieurs à l’audience
de jugement des mesures protectrices, il n’est pas non plus constitutif d’une violation du
droit d’être entendu des parties. En effet, même dans le cas où la maxime inquisitoire
s’applique, l’instruction ne doit pas pour autant demeurer ouverte continuellement (Tappy,
op. cit., nn. 26 et 27 ad art. 229). Le magistrat ayant clos les débats à l’issue de
l’audience et ayant informé les parties que l’ordonnance à intervenir leur serait
notifiée, il n’était pas tenu de prendre en considération les écritures postérieures.
Quoi qu’il en soit, dès lors que les courriers des 28 août, 31 août et 3 septembre
2018 ont été admis en deuxième instance, l’éventuel vice a été réparé.
Au demeurant, les éléments contenus dans lesdites pièces ne modifient en rien la décision,
comme démontré ci-dessous.
Le grief de la violation du droit d’être entendu doit dès lors être rejeté.
4.
4.1
L’appelante s’oppose à ce que
la garde soit attribuée exclusivement à l’intimé. Elle reproche au premier juge
d’avoir retenu la situation de l’enfant Q.________ pour trancher la question de la garde,
alors que ce ne serait pas pertinent pour le cas d’espèce. Selon elle, le président aurait
dû retenir que Q.________ ne souhaitait pas être placée dans un foyer et que M.________
indiquait qu’il y avait toujours un adulte à la maison. Elle relève également que
l’affirmation selon laquelle elle serait avec des hommes différents vient en réalité
du père d’E.________ et non pas du fils lui-même. Par ailleurs, les autres propos d’E.________
lui auraient en réalité été soufflés par son père. L’appelante remarque
par ailleurs que l’intimé a renoncé à exercer son droit de visite durant la semaine
au motif qu’il ne souhaiterait plus se rendre chez sa famille à Saint-Cergue. Elle allègue
enfin qu’on ignore quelles seraient les modalités de garde de l’intimé lorsqu’il
retrouvera un emploi.
4.2
En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, lorsque les époux
ont des enfants mineurs, le juge des mesures protectrices ordonne les mesures nécessaires d'après
les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Les principes posés par la
jurisprudence et la doctrine en matière de divorce sont applicables par analogie (Chaix, Commentaire
romand, Code civil I, 2010, n. 19 ad art. 176 CC ; TF 5A_69/2011 du 27 février 2012 consid.
2.1, FamPra.ch 2012 p. 817).
Pour l'attribution de la garde, le bien de l'enfant prime la volonté des parents. L'examen porte
alors en premier lieu sur les capacités éducatives des parents. En cas de capacités équivalentes,
la disponibilité des parents est déterminante, surtout chez les enfants en bas âge. En
cas de disponibilité équivalente, la stabilité et les relations familiales sont à
examiner. Selon les circonstances, la disponibilité peut cependant céder le pas à la stabilité.
Enfin, en fonction de l'âge, il peut être tenu compte du désir de l'enfant. Ces critères
peuvent être mis en balance avec d'autres, tels que la volonté d'un parent à coopérer
avec l'autre ou la nécessité de ne pas séparer la fratrie (TF 5A_834/2012 du 26 février
2013 consid. 4.1). Il convient de choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce,
est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires
à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel.
Ainsi, l'intérêt de l'enfant prime dans le choix de son attribution à l'un des deux parents
(ATF 136 I 178 consid. 5.3 ; ATF 117 II 353 consid. 3 ; ATF 115 II 206 consid. 4a ; ATF 115 II 317
consid. 2 ; TF 5A_181/2008 du 25 avril 2008, FamPra.ch 2008 p. 98 ; TF 5C.238/2005 du 2 novembre
2005, FamPra.ch 2006 p. 193).
4.3
En l’espèce, le raisonnement du premier
juge ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmé.
En effet, il ressort des constatations du SPJ que Q.________ a des résultats scolaires insuffisants,
s’absente de l’école sans que son emploi du temps ne soit connu, fugue de manière
répétée et est en rupture scolaire. M.________, pour sa part, rencontre des difficultés
d’apprentissage et bénéficie de la classe ressource à l’école. Quant
à E.________, il a expliqué à l’intervenante du SPJ que le quotidien à la maison
ne se passait pas très bien et que, le matin, l’appelante s’occupait d’elle-même,
de sorte qu’il devait s’occuper seul de X.________. L’enfant a relevé qu’il
savait que sa mère l’aimait mais qu’elle préférait vaquer à ses activités
personnelles. Pour preuve, plutôt que de rester avec ses enfants le soir, le rapport relève
que l’appelante préfère les prendre avec elle à ses cours de danse, si elle ne les
confie pas à un tiers. L’enseignante de X.________ a indiqué que sa mère ne venait
pas récupérer son fils ou tardivement de manière répétée, et que le suivi
scolaire à la maison n’était pas régulier, de sorte qu’elle s’inquiétait
de la situation qui perdure. Le rapport du SPJ relève que X.________ a des besoins plus importants
que ses frères et sœurs, notamment en terme de présence, et qu’il lui manque une
personne adulte en permanence au quotidien, l’appelante déléguant la responsabilité
de son éducation à des tiers. Plus généralement, le rapport relève que l’appelante
est une mère aimante mais qu’elle aurait des difficultés à gérer l’organisation
quotidienne que requiert une fratrie de quatre enfants mineurs, parviendrait à se mobiliser pour
certaines démarches scolaires ou médicales pour ses enfants mais peinerait à répondre
à toutes les sollicitations des professionnels, et qu’elle désirerait conjuguer ses activités
personnelles en plus de ses obligations professionnelles et de sa vie de famille. Le SPJ a d’ailleurs
dû intervenir à deux reprises par son système de piquet, l’appelante n’étant
pas présente au retour de X.________ à la maison le dimanche soir.
A l’inverse, selon le rapport, l’intimé présente des capacités majeures dans
la prise en charge de son fils, se serait montré fiable quant aux démarches entreprises pour
une intervention médicale sur l’enfant ainsi que pour le suivi scolaire, l’enseignante
de X.________ relevant qu’il accusait toujours réception des éventuelles informations
transmises par l’école. Il semble également s’investir dans les activités
scolaires de son fils puisque l’enseignante a confirmé l’avoir rencontré à
plusieurs reprises lors de l’entretien de fin d’année ou de différents spectacles
proposés par l’établissement scolaire. Le SPJ a estimé que l’implication du
requérant était positive et sécurisante pour X.________, qui pouvait compter sur son père.
Aussi, le premier juge ne s’est pas arrêté à un élément en particulier
mais a fondé son examen sur l’ensemble des circonstances qui ressortent du rapport. Dans ce
cadre, pour apprécier la situation de l’enfant X.________, il ne pouvait raisonnablement pas
faire abstraction de la situation de la fratrie dans laquelle celui-ci évolue puisque les indications
des autres enfants permettent d’avoir une idée des capacités éducatives de la mère
et de « l’ambiance générale » au foyer. Or, les observations du SPJ,
les déclarations des autres enfants et les remarques des intervenants permettent de conclure, comme
l’a fait le premier juge, que la prise en charge de X.________ par l’appelante ne répond
pas aux besoins de son fils mais que l’intimé paraît plus à même d’offrir
une stabilité à l’enfant.
Le fait que Q.________ ait indiqué qu’elle ne souhaitait pas être placée dans un
foyer n’est pas relevant puisqu’on peut facilement envisager qu’un enfant préfère
rester à son domicile auprès de ses frères et sœurs et de ses amis sans que cela
ne permette d’inférer des capacités éducatives de l’appelante. De même,
la déclaration de Q.________ selon laquelle, lorsque sa mère n’est pas là, c’est
parce qu’elle travaille, n’est pas particulièrement pertinente, puisqu’il a été
établi que l’appelante s’absente en particulier pour ses cours de tango le soir.
De même, le fait que M.________ ait indiqué que, lorsque sa mère était absente il
y avait toujours un adulte à la maison, ne plaide pas particulièrement en faveur du maintien
de la garde chez la mère. Le contraire aurait été bien plus inquiétant.
Par ailleurs, le premier juge a correctement relaté les déclarations d’E.________ puisque
le jugement indique que celui-ci « se serait plaint auprès de son père »
sans lui attribuer la paternité des propos. Dans tous les cas, les propos relatifs aux « hommes
différents » et aux fréquents « va-et-vient » au domicile n’ont
pas été pris en compte par le président pour trancher la question de la garde, de sorte
qu’ils sont sans importance.
En résumé, les éléments relevés par l’appelante ne suffisent pas à
renverser l’appréciation de la situation qui a été faite par le premier juge et
qui est confirmée dans le présent arrêt.
En outre, contrairement à ce qu’allègue l’appelante, il n’est pas établi
que l’intimé aurait renoncé à son droit de visite pour des motifs de confort. On
ne peut en effet pas imposer à sa famille de le recevoir et de l’héberger à Saint-Cergue
à chaque fois que le droit de visite l’exige. Aussi, il ne semble pas déraisonnable qu’il
ne souhaite pas imposer des trajets trop longs et trop fréquents à l’enfant.
De même, il est erroné d’affirmer qu’on ignore les modalités de garde de l’intimé
lorsqu’il retrouvera un emploi puisqu’il a déjà indiqué qu’il ferait
appel à l’UAPE, comme il le faisait auparavant.
En conséquence, le grief de l’appelante relatif à l’attribution de la garde doit
être rejeté.
5.
L’appelante conteste le droit de visite
qui lui a été accordé en tant qu’elle serait dans l’impossibilité concrète
de se rendre à Chavannes-le-Chêne le vendredi à 18h alors qu’elle travaille à
Genève le vendredi jusqu’à 18h10.
Toutefois, ce grief est soulevé dans le corps de l’appel mais ne fait l’objet d’aucune
conclusion formelle, même subsidiaire, de sorte qu’il est irrecevable. Dans tous les cas,
il s’agit là des modalités prévues en cas de désaccord entre les parents, de
sorte qu’il est loisible aux parties de prévoir d’autres horaires.
6.
6.1
L’appelante soutient que l’intimé
ne serait pas clair sur sa situation financière et travaillerait en réalité encore chez
son ancien employeur. Dès lors, elle conteste le montant de 150 fr. qui lui a été imputé
au titre des frais de recherche d’emploi et le montant de salaire retenu de 3'230 fr. par mois.
Elle relève enfin qu’il serait erroné de retenir des frais de prise en charge par des
tiers à l’enfant X.________ alors que son père est en recherche d’emplois, donc
disponible pour prendre soin de l’enfant.
6.2
L’appelante ne démontre aucune allégation
qu’elle avance. Le fait que l’intimé conduirait toujours le véhicule détenu
par son ancien employeur et le fait que l’ancienne société qui l’employait n’a
en réalité pas fait faillite ne permettent pas d’en déduire qu’il travaille
toujours pour cette entreprise.
S’agissant des frais de garde, on ne peut pas suivre le raisonnement de l’appelante. En effet,
l’intimé, au chômage, doit néanmoins activement rechercher un emploi, ce qui nécessite
pour lui de passer des entretiens et de se tenir à disposition de la Caisse de chômage à
tout moment. Dans tous les cas, cette situation d’inactivité n’est pas supposée
durer, de sorte qu’il ne se justifie pas de modifier les coûts directs de l’enfant à
ce stade.
Le grief de l’appelante doit être rejeté.
7.
7.1
L’appelante estime que la contribution d’entretien
qui lui est due par l’intimé selon convention signée par les parties le 20 mars 2018
devrait être augmentée de 400 fr. à 500 francs. Elle conclut également à ce
que l’intimé continue de contribuer à l’entretien de son fils par le versement
d’une pension mensuelle de 600 francs.
7.2
Aux termes de l’art. 317 al. 2 CPC, les
conclusions ne peuvent être modifiées en appel que si les conditions fixées à l’art.
227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et, cumulativement, si la modification repose sur des faits ou des
moyens de preuves nouveaux (let. b), ces deux conditions étant cumulatives (Jeandin, op. cit., n. 10
ad art. 317 CPC).
7.3
En l’espèce, par requête
de mesures protectrices de l’union conjugale du 6 août 2018, l’intimé avait en
particulier conclu à ce que la contribution d’entretien due en faveur de l’appelante
soit supprimée.
Par procédé du 23 août 2018, l’appelante avait conclu au rejet des conclusions prises
par l’intimé. Elle n’a en revanche pas conclu à l’augmentation de la contribution
d’entretien en sa faveur.
Or, l’appelante n’a pas démontré en appel que sa nouvelle conclusion réaliserait
les conditions de l’art. 317 al. 2 CPC, en particulier qu’elle reposerait sur des faits ou
des moyens de preuve nouveaux, admissibles sous l’angle de la maxime inquisitoire limitée
dès lors qu’il s’agit d’une question relative aux époux et que l’intimée
n’a pas la garde de l’enfant (
ATF
128 III 411 consid. 3.2.1).
En conséquence, la conclusion de l’appelante relative à sa contribution d’entretien
est irrecevable.
S’agissant de la contribution d’entretien due par l’intimé à l’enfant
X.________, il n’y a pas lieu d’entrer en matière dès lors que, puisqu’il
en a la garde, il assume son obligation d’entretien en nature.
Le grief relatif à la contribution d’entretien due à X.________ doit être rejeté.
8.
L’appel de L.________ doit
être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité,
selon
le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et l'ordonnance entreprise confirmée.
Compte tenu du fait que la garde de l’enfant X.________ devait être transférée à
l’intimé à compter du 26 octobre 2018 mais qu’elle a été maintenue chez
l’appelante pendant la procédure de deuxième instance par ordonnance d’effet suspensif,
il convient de prévoir une nouvelle date à compter de laquelle la garde sera confiée à
l’intimé. Afin de faciliter le changement d’école de l’enfant, il convient
de fixer le déménagement chez l’intimé aux prochaines vacances scolaires, soit à
compter du 22 décembre 2018.
La requête d’assistance judiciaire déposée par L.________ doit être rejetée,
dès lors que son appel était dépourvu de toute chance de succès (art. 117 let. b
CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. en ce qui concerne
l’émolument forfaitaire de décision (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Les frais relatifs à l’ordonnance d’effet suspensif, arrêtés à 200 fr.
(art. 60 al. 1 TFJC), seront mis à la charge de l’intimé, qui a succombé à
cet égard (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer sur l’appel,
il n’y a pas matière à l’allocation de dépens.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est réformée au chiffre I de son dispositif comme il suit :
I. confie la garde de
l’enfant X.________, né le 4 janvier 2012, à W.________ à compter du 22 décembre
2018 ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
La requête d’assistance judiciaire de L.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs),
sont mis à la charge de l’appelante L.________ par 600 fr. (six cents francs) et à la
charge de l’intimé W.________ par 200 fr. (deux cents francs).
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Charles Munoz (pour L.________),
‑
Me Rachel Rytz (pour W.________),
et communiqué par l'envoi de photocopies :
‑
à M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
au Service de Protection de la Jeunesse, Office régional de protection des mineurs de l’Ouest
vaudois,
-
à la Justice de paix du district de Nyon.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :