vd_findinfo · AI 90/16 - 38/2017 · 2017-02-06 · fr

PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, TOXICOMANIE, DÉCISION DE RENVOI, NOUVELLE DEMANDE, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 17 LPGA, 43 al. 1 LPGA, 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.02.2017 AI 90/16 - 38/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
90/16 - 38/2017
ZD16.017849
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 février 2017
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mme
Dormond Béguelin et M. Küng, assesseurs
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Catherine Merényi, avocate à Yverdon-les-Bains,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; 87 RAI
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), au bénéfice d’un
CFC de dessinateur en bâtiment, a travaillé dans le cadre de contrats temporaires de 1996 à
1999 puis occupé un poste fixe de 1999 à 2003.
Le 25 mai 2009, il a déposé une première demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
faisant valoir qu’il souffrait de dépression, troubles anxieux et dépendances depuis
1993 environ.
Son médecin traitant, le Dr T.________, spécialiste en médecine générale, a
attesté d’une totale incapacité de travail à partir de 2006 en raison d’un
état dépressif, dans un rapport médical du 24 juin 2009. Il a retenu comme diagnostics
un état dépressif chronique chez un polytoxicomane, actuellement sevré de l’alcool
et de la cocaïne, un syndrome de dépendance aux opiacés sous traitement de Subutex, un
syndrome de dépendance aux benzodiazépines, un syndrome de dépendance au tabac et une
phobie sociale. L’assuré avait effectué une cure de sevrage avec succès en 2007
et s’était remis à consommer de l’héroïne en mai 2009. Son médecin
le décrivait comme anhédonique, apathique, présentant des troubles de la concentration
et un repli sur soi.
Suite à une amélioration de l’état de santé de l’assuré, le Dr T.________
a attesté d’une capacité de travail de 50 % dès le 1
er
janvier 2010 et a requis l’octroi de mesures de réinsertion, dans son rapport médical
du 20 janvier 2010.
La Dresse L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué dans un
rapport médical du 2 juillet 2010 que l’assuré présentait une personnalité
borderline, un syndrome dépressif sévère à l’adolescence et une polytoxicomanie.
Elle a confirmé qu’il bénéficiait d’une capacité de travail à 50
%, dans une activité avec un bon encadrement.
Dans un avis médical du 30 juillet 2010, le Service médico-régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR) a relevé que la psychiatre ne retenait aucun diagnostic incapacitant
au sens de l’AI, que la personnalité borderline n’était en soi pas invalidante
et n’avait en tous les cas pas empêché l’assuré de travailler jusqu’en 2003,
que la polytoxicomanie était primaire et non invalidante comme cela ressortait des rapports médicaux
du Dr T.________ et finalement que la psychiatre avait annoncé un syndrome dépressif sévère
à l’adolescence. Le SMR en a conclu que l’assuré présentait une totale capacité
de travail sans aucune limitation fonctionnelle.
Par décision du 29 septembre 2010, l’OAI a nié le droit de l’assuré à
des prestations de l’assurance-invalidité au motif qu’il ne présentait aucune atteinte
à la santé invalidante.
B.
L’assuré a déposé une deuxième demande de prestations AI le 25 février
2011, invoquant souffrir de dépression et troubles anxieux depuis l’adolescence. Dans un courrier
du 29 mars 2011, il a indiqué que son état de santé s’était amélioré
au niveau de la dépendance et de la toxicomanie, et qu’il souhaitait obtenir une mesure de
réadaptation professionnelle en vue d’être réinséré dans sa profession,
demande qui a été appuyée par son médecin traitant le 29 mars 2011.
Par décision du 22 juin 2011, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle
demande de prestations de l’assuré, constatant que l’état de fait était resté
identique, voire s’était amélioré, et que sa demande de réinsertion ne relevait
pas de l’assurance-invalidité en l’absence d’atteinte à la santé invalidante.
L’assuré a contesté cette décision par courrier du 13 juillet 2011 adressé
à l’OAI, lequel a annulé la décision précitée et ouvert une procédure
d’audition.
L’OAI a rendu une nouvelle décision de non-entrée en matière le 25 novembre
2011.
C.
L’assuré a
présenté une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI le 27 avril 2015 en
raison de ses problèmes psychiques.
Il a produit des certificats médicaux de la Dresse L.________ et du Dr T.________, datés respectivement
des 19 mars et 1
er
avril 2015, attestant d’une totale incapacité de travail depuis le 11 janvier 2011.
Dans un rapport médical du 9 juin 2015, la Dresse L.________ a retenu comme diagnostics un trouble
grave de la personnalité avec des épisodes dépressifs sévères et une dépression
récurrente. Elle constatait une aggravation de l’état physique et psycho-affectif, une
importante perte de poids liée aux troubles de l’humeur, à savoir de fréquentes
phases dépressives d’intensité importante, un affaiblissement du système immunologique
et de la force physique en raison d’insomnie et d’inappétence. Le patient présentait
des velléités suicidaires très marquées malgré la prise de la médication
et de la méthadone. La psychiatre notait également la présence de troubles de la mémoire
et de la concentration, de sa capacité cognitive, des difficultés dans sa vie familiale, des
difficultés métaboliques et de transpiration profuse liées à la prise de méthadone.
Malgré tous les essais de sevrage et plusieurs séjours en centre spécialisé, son
état ne s’était pas stabilisé en raison de l’évolution et de la présence
de son état dépressif récurrent. La psychiatre estimait que l’incapacité de
travail était totale et définitive. Elle précisait que la toxicomanie, laquelle était
contrôlée et régularisée au moyen de la méthadone prise chez le Dr T.________,
ainsi que la médication prescrite en raison de ses troubles psychiques n’étaient pas
liées à l’aggravation de son état mais plutôt à l’évolution
de ses épisodes dépressifs récurrents qui ne permettaient pas une autre prise en charge
ou une autre organisation de vie à long terme.
Le Dr T.________ a établi un nouveau rapport médical le 13 juin 2015 dans lequel il posait
les diagnostics d’état dépressif grave chronique, troubles graves de la personnalité
de type schizoïde, phobie sociale, syndrome de dépendance aux opiacés sous traitement
de substitution par méthadone, secondaire à un état dépressif dans l’adolescence
et de syndrome de dépendance aux benzodiazépines.
Le
Dr T.________ indiquait les éléments suivants :
« 2.
Aggravation de l’état de santé : Jusqu’en 2012, le patient et moi-même
étions dans l’idée de tenter une reconversion professionnelle puisque, durant quelques
années, au milieu des années 2000, il avait pu se trouver un poste de dessinateur dans une
entreprise de [...]. Malheureusement, un état dépressif grave était apparu qui avait mis
fin à cette expérience professionnelle. Lors d’une hospitalisation dans l’unité
«  [...] » à l’hôpital psychiatrique de [...] en 2011, le patient
a tenté un sevrage complet des opiacés, avec substitution par du Subutex. Par la suite, son
état psychique s’est décompensé avec une phobie sociale au point de ne pas avoir
la capacité de se rendre aux rendez-vous médicaux ou sociaux, une agoraphobie (fait des détours
pour ne pas rentrer dans certains locaux), une humeur instable avec de profondes tristesses et, parfois
des idées suicidaires, un découragement extrême, des troubles de la concentration, un
sentiment d’échec, de dévalorisation, une tendance à négliger son hygiène,
à dormir en survêtement et de ne pas en changer la journée. De plus, il a le sentiment
de ne plus pouvoir faire front dans les diverses situations de l’existence.
Il
présente des idées interprétatives mais pas d’hallucination auditive, visuelle ou
acoustico-verbale. Pas de dépersonnalisation. A le sentiment d’être jugé, observé.
Ces dernières années, sous de fortes doses de méthadone (200mg/jour depuis 2 ou 3 ans)
ne consomme qu’occasionnellement de l’héroïne.
Récemment
s’entaille les bras et les avant-bras avec un couteau ou des lames de rasoir, sans pouvoir se passer
de ce geste. Il faut que l’entaille soit assez profonde pour qu’un sentiment de satisfaction
s’installe et qu’il puisse arrêter ce rituel. Il s’agit donc d’un phénomène
d’auto-mutilation qui fait penser à la satisfaction qu’ont les toxicomanes à faire
le geste de s’injecter de l’héroïne.
L’aggravation
date, rétrospectivement, du 1
er
juillet 2012, et perdure à ce jour.
3.
Le patient présente une incapacité de travail à 100 % dans son ancienne activité
ainsi que dans toutes autres activités. Je ne vois pas quelle activité adaptée pourrait
lui être proposée. A noter qu’il a bénéficié, à quatre reprises,
ces dernières années de tentatives d’insertion professionnelle dans des structures protégées
(plateforme [...], [...], atelier [...] à [...], tentative d’une activité bénévole
chez [...]) sans aucun succès.
4.
Pronostic : la capacité de travail ne pourra pas s’améliorer dans les années
qui viennent. Une tentative de prise en charge dans un centre spécialisé à [...] va être
tentée, mais, au mieux, on pourra soulager quelques symptômes, mais sans permettre une augmentation
de la capacité de travail. »
Dans un avis médical du 29 septembre 2015, le SMR a estimé que les rapports médicaux du
Dr T.________ ne décrivaient pas la symptomatologie de sorte que la notion d’aggravation de
son dernier rapport médical ne pouvait être établie et qu’en outre, celui-ci comportait
la description d’un trouble de la personnalité borderline classique. Le SMR estimait néanmoins
nécessaire d’entrer en matière au vu de l’aggravation de l’état de santé
décrite par la Dresse L.________.
A la demande de l’OAI, le Département de psychiatrie [...] a transmis, le 1
er
octobre 2015, le rapport médical établi le 8 mars 2012 par le Dr Q.________, chef de clinique
adjoint de [...], à la suite de l’hospitalisation de l’assuré en janvier 2012,
en admission volontaire. Celui-ci présentait un syndrome de dépendance aux opiacés sous
traitement de substitution par méthadone (F11.22), un syndrome de dépendance à des substances
psycho-actives multiples (méthamphétamines, cocaïne, héroïne) utilisation continue
(F19.1.25), un épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique (F32.2) et
une phobie sociale (F40.1). Le Dr Q.________ indiquait que la dernière période d’abstinence
de l’assuré remontait à 2008, pendant une période de 9 mois à la suite de son
hospitalisation à la [...] suivie par un séjour à la Fondation [...], et précisait
que sa consommation d’héroïne avait débuté à l’adolescence afin
de trouver le calme et diminuer ses angoisses.
Le 20 octobre 2015, l’assuré a informé l’OAI qu’il avait dû se rendre
au Centre de psychiatrie [...] pour une consultation d’urgence le 17 juillet 2015, ce qui a été
confirmé par cet établissement le 4 novembre 2015.
Dans un rapport médical du 9 novembre 2015, le Dr T.________ a indiqué que la situation de
l’assuré était stable, sous réserve de la nécessité d’une consultation
cardiologique suite à une modification de l’électrocardiogramme, secondaire au traitement
de méthadone à forte dose. Il considérait que l’assuré présentait toujours
une totale incapacité de travail depuis le 1
er
juillet 2012 dans son ancienne activité, et qu’il bénéficiait d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée depuis cette même date.
La Dresse L.________ attestait d’une capacité de travail nulle dans son rapport médical
du 24 novembre 2015. Elle estimait qu’une activité adaptée dans un atelier protégé
pouvait être envisagée à raison de deux heures, compte tenu de ses troubles d’agoraphobie,
son souci de rester enfermé, ses problèmes de concentration et ses troubles de l’humeur.
La Dresse L.________ indiquait que l’état de santé de l’assuré ne faisait
que se péjorer, qu’il était très anxieux, avec des troubles importants du sommeil,
une fluctuation de l’humeur, une dysthymie bien marquée et une aggravation sur le plan psycho-affectif
depuis trois mois avec de forts sentiments de dévalorisation, d’inutilité, étant
sans projet pour son futur. Ses limitations fonctionnelles étaient un trouble de la mémoire,
une dysthymie, une irrégularité pour s’organiser dans la journée et des idées
suicidaires fréquentes.
Dans son avis médical du 8 décembre 2015, le SMR a relevé qu’en présence d’une
toxicomanie primaire, sans séquelle de toxicomanie, un sevrage demeurait exigible et pourrait permettre
à l’assuré de retrouver une capacité de travail totale, de sorte qu’il n’y
avait pas de changement de l’évaluation de la capacité de travail.
Par projet de décision du 11 décembre 2015, l’OAI a annoncé qu’il entendait
rejeter la demande de prestations de l’assuré.
L’assuré a présenté ses objections par courrier de son mandataire du 12 février
2016, invoquant une péjoration de son état de santé depuis la dernière demande de
prestations et sollicitant la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique et de médecine
interne.
Dans un avis médical du 1
er
mars 2016, le SMR a estimé qu’une expertise psychiatrique ou somatique n’était
pas justifiée, du fait que la toxicomanie primaire, en l’absence d’affection psychiatrique
incapacitante posée par le psychiatre traitant, ne justifiait pas une incapacité de travail
et rendait impossible une réintégration professionnelle sur le plan de l’assurance-invalidité.
Le SMR se référait par ailleurs au médecin traitant qui estimait qu’une capacité
de travail de 100 % était possible dans une activité adaptée.
Par décision du 4 mars 2016, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurance-invalidité
de l’assuré au motif que son incapacité de gain était due avant tout à sa toxico-dépendance.
D.
L’assuré a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal le 18 avril 2016, concluant implicitement à son annulation. Il a fait valoir
qu’il n’était plus toxico-dépendant, comme l’avait confirmé un test
effectué au printemps 2015, que son incapacité de gain était due à des problèmes
psychiques et physiques et il a requis la mise en œuvre d’une expertise.
Dans ses déterminations du 13 juin 2016, l’OAI a proposé le rejet du recours.
Par réplique du 30 septembre 2016, le recourant a reproché à l’OAI de ne pas avoir
interpellé le Dr T.________ sur la contradiction quant à sa capacité de travail dans une
activité adaptée entre ses rapports des 13 juin et 9 novembre 2015, produisant un courriel
de ce dernier qui confirmait l’erreur de plume et le fait que la capacité de travail dans
une activité adaptée était nulle. Il a invoqué qu’il n’avait pas été
en mesure de travailler entre 2007 et mai 2009 pour des raisons liées à son état psychique,
bien qu’il ait été sevré durant cette période, et a rappelé que c’est
son état dépressif qui avait conduit à l’échec de son dernier emploi, comme
l’avait indiqué le Dr T.________ dans son rapport médical du 13 juin 2015. Il a soutenu
que la décision de l’OAI était arbitraire dans la mesure où elle lui niait le droit
aux prestations sous prétexte d’une toxicomanie primaire alors qu’il était sous
traitement de méthadone et qu’il ne consommait plus aucune drogue. Il a reproché à
l’OAI d’avoir conclu qu’il souffrait d’une dépendance primaire sans procéder
à une instruction suffisante. Il a conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité,
subsidiairement à la mise en place d’une expertise psychiatrique ou un complément d’instruction.
Il a produit un rapport médical du 20 juillet 2016 de la Dresse Y.________, qui suivait le recourant
depuis le départ à la retraite du Dr T.________. Elle indiquait que les tests urinaires effectués
confirmaient l’absence de consommation actuelle de drogues, ceux-ci montrant uniquement la présence
de benzodiazépines qui correspondaient aux anxiolytiques prescrits au patient. Sur la base du dossier
qui lui avait été remis par le Dr T.________, elle n’excluait pas que la phobie sociale
et les troubles dépressifs avec personnalité de type schizoïde fussent déjà
présents lors du début de consommation de produits stupéfiants et aient favorisé
la consommation de drogues. Elle estimait que cette dernière avait dû par la suite péjorer
les troubles dépressifs s’ils étaient déjà présents avant le début
de sa dépendance. Elle indiquait en outre que l’assuré présentait un antécédent
d’ulcère de la cheville gauche sur insuffisance veineuse pour lequel un bilan angiologique
était en cours.
Le recourant a également versé en cause un rapport médical établi le 1
er
septembre 2016 par la Dresse L.________ qui mentionnait :
« Monsieur
O.________ est certainement devenu un consommateur de drogues et dépendant déjà dans son
adolescence. Des éléments ont été décrits plusieurs fois dans des rapports précédents
avec des équivalents dépressifs dans l’adolescence. En effet, il a souffert d’une
acné juvénile importante et il aurait été soigné avec le médicament Roaccutan
pour lequel on signalait qu’il pouvait provoquer des équivalents dépressifs comme effets
secondaires. Actuellement, on voit encore des séquelles de cicatrices sur son visage qui confirment
bien l’existence dans le passé de cette acné juvénile. On ne peut pas affirmer qu’il
ait développé un état dépressif suite à la prise de ce médicament, mais
on ne peut pas l’exclure non plus.
La
consommation de drogues a débuté par rapport au milieu qu’il fréquentait et certainement
en raison de troubles dépressifs sur des problèmes dans ses relations personnelles et familiales
difficiles. Bien sûr, il présentait aussi des troubles de la personnalité de type personnalité
anxio-phobique. Lui-même a été un bon élève et il a fait un bon apprentissage
qu’il a terminé avec succès. Malheureusement, à la fin de ses études, il était
déjà dans le milieu de la toxicomanie avec une amie intime qui était une grande consommatrice
de drogues et d’autres substances et il a également développé une dépendance
importante. Cette pathologie peut être la conséquence de la consommation de drogues, mais la
consommation de drogues a certainement aussi aggravé cette pathologie. Cette pathologie est liée
encore aujourd’hui à son incapacité de travail, bien que plusieurs essais de sevrage,
de désintoxication dans le but de diminuer ou de stopper toute consommation de drogues ont été
réalisés. »
L’OAI a maintenu sa position dans sa duplique du 19 octobre 2016.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let.
a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al.
1 let. a LPA-VD).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal de trente jours
(cf. art. 60 al. 1 LPGA). Il satisfait en outre aux autres conditions légales (cf. art. 61 let.
b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
L’objet du litige porte sur le droit du recourant à des prestations d’assurance-invalidité,
plus particulièrement le droit à une rente d’invalidité à la suite de la nouvelle
demande de prestations qu’il a déposée le 27 avril 2015.
3.
a)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6
LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Elle peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI).
L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité,
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
b)
Lorsque la rente a été refusée
une première fois parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité s'est
modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]; ATF 130 V 71 consid. 2.2 ;
109 V 262 consid. 3). Cette exigence doit permettre à l'administration, qui a précédemment
rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 71 consid. 3.2.3 ;
125 V 410 consid. 2b ; 117 V 198 consid. 4b et les références).
Lorsque, comme en l’espèce, l’administration est entrée en matière sur la
nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et de vérifier que la modification
du degré d’invalidité ou de l’impotence rendue plausible par l’assuré
est réellement intervenue (ATF 109 V 108 consid. 2b ; 9C_435/2013 du 27 septembre 2013 consid.
5.1 ; TFA I 490/03 du 25 mars 2004 consid. 3.2). Cela revient à examiner par analogie avec
l’art. 17 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente, qui repose sur un examen
matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation
des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit
à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 ; 130 V 71 consid. 3.2).
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit
à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. La
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple appréciation différente
d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas
à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5
p. 349 ; 125 V 368 consid. 2 ; TF 9C_818/2015 du 22 mars 2016 consid. 2.2).
c)
En l’occurrence, il s’agit de déterminer si l’état de santé du recourant
s’est aggravé depuis la décision de l’OAI du 29 septembre 2010, laquelle reposait
sur un examen matériel du droit à la rente, contrairement aux décisions de non-entrée
en matière qui ont suivi.
4.
a)
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette
situation doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242
consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b ; ATF 117 V 287 consid. 4 et les références citées ;
TF 9C_899/2013 du 24 février 2014 consid. 4.3 ; 9C_397/2007 du 14 mai 2008 consid. 2.1).
Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la
mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer
l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V
98 consid. 4).
b)
Au vu de cette jurisprudence, il n’y a pas lieu de prendre en compte le rapport médical du
20 juillet 2016 de la Dresse Y.________ et celui du 1
er
septembre 2016 de la Dresse L.________, en tant qu’ils font état d’éléments
postérieurs à la décision attaquée, en particulier l’abstinence du recourant.
En outre, il faut relever que la Dresse Y.________ ne fait pas part de sa propre appréciation, mais
retrace celle du Dr T.________, telle qu’elle ressort du dossier de l’assuré.
5.
a)
Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4
et réf. cit.).
b)
De manière générale, l’assureur social – et le juge des assurances sociales
en cas de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en
soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle
du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid.
3 ; TF 8C_410/2014 du 2 novembre 2015 consid. 3.3 et 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C’est
ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_410/2014 précité consid. 3.3).
6.
a)
D'après une jurisprudence constante, la dépendance, qu'elle prenne la forme de l'alcoolisme,
de la pharmacodépendance ou de la toxicomanie, ne constitue pas en soi une invalidité au sens
de la loi. Elle joue en revanche un rôle dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué
une maladie ou un accident qui entraîne une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique
nuisant à la capacité de gain, ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à
la santé physique, mentale ou psychique qui a valeur de maladie (ATF 124 V 265 consid. 3c). La situation
de fait doit faire l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les conséquences
de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle interaction entre dépendance
et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise une invalidité du chef d'un comportement
addictif, il est nécessaire que la comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance
présente un degré de gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution
de la capacité de travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence
d'une telle dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables
à cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la dépendance,
celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une atteinte à la santé
psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre l'atteinte maladive à la santé
psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est exigible doit alors être déterminée
en tenant compte de l'ensemble des limitations liées à la maladie psychique et à la dépendance
(sur l'ensemble de la question, cf. TFA I 169/06 du 8 août 2006 consid. 2.2 et les arrêts
cités ; voir également TF 9C_395/2007 du 15 avril 2008 consid. 2.2).
L'existence d'une comorbidité psychiatrique
– dont le diagnostic a été posé
lege
artis
– ne constitue pas encore un fondement
suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité du chef d'une dépendance.
Il est nécessaire que l'affection psychique mise en évidence contribue pour le moins dans des
proportions considérables à l'incapacité de gain présentée par la personne assurée.
Une simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire. En présence d'une
pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation médicale doit décrire
le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité de travail
et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des
effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la dépendance
est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a pas lieu d'opérer
une distinction entre les différentes atteintes à la santé (TF 9C_395/2007 précité
consid. 2.4 et les références). Lorsqu'une toxicodépendance n'est ni la cause ni la conséquence
d'une atteinte à la santé physique ou psychique ayant valeur de maladie, on emploie parfois
la terminologie d'affection « primaire », qui n'est pas constitutive d'invalidité
au sens de la jurisprudence fédérale (TF 9C_219/2007 du 3 avril 2008 consid. 3).
b)
En l’occurrence, lorsque la décision du 29 septembre 2010 a été rendue, les médecins
traitants du recourant indiquaient que celui-ci présentait une capacité de travail de 50 %
depuis le 1
er
janvier 2010, dans une activité avec un bon encadrement. Le Dr T.________ retenait comme diagnostic,
outre les dépendances, un état dépressif chronique, et la Dresse L.________ celui de personnalité
borderline et un syndrome dépressif sévère à l’adolescence (cf. rapports médicaux
des 20 janvier et 2 juillet 2010).
A la base de sa nouvelle demande de prestations du 27 avril 2015, le recourant a produit des certificats
médicaux de ses médecins traitants, qui attestaient d’une totale incapacité de travail
depuis le 11 janvier 2011 (cf. certificats médicaux des 19 mars et 1
er
avril 2015).
Dans un rapport médical du 9 juin 2015, la Dresse L.________ diagnostique un trouble grave de la
personnalité avec des épisodes dépressifs sévères ainsi qu’une dépression
récurrente, soit des diagnostics potentiellement significatifs d’une aggravation par rapport
aux précédents, susmentionnés. Certes, dans son rapport du 24 novembre 2015, elle
évoque une dysthymie, laquelle est non incapacitante par définition. Il faut cependant souligner
que dans ce même rapport, la Dresse L.________ mentionne explicitement une aggravation de l’état
de santé depuis trois mois, ce qui exclut de considérer, comme le fait le SMR, qu’elle
pose officiellement le diagnostic de dysthymie, celle-ci étant une affection moins sévère
que le trouble dépressif récurrent diagnostiqué dans le rapport médical du 9 juin
2015. Quoi qu’il en soit, il y a là une contradiction que l’intimé se devait de
lever par le biais de mesures d’instruction complémentaire.
Dans son rapport du 9 juin 2015, la psychiatre traitant constate également une importante perte
de poids liée aux troubles de l’humeur, de fréquentes phases dépressives d’intensité
importante, un affaiblissement du système immunologique et de la force physique en raison d’insomnie
et d’inappétence, de même que des velléités suicidaires très marquées
malgré la prise de la médication et de la méthadone. Force est constater que ces symptômes
n’étaient pas observés dans son précédent rapport, ni d’ailleurs dans
celui établi lors de l’examen clinique à la [...] en janvier 2012, quand bien même
les auteurs du rapport retenaient l’existence d’un épisode dépressif sévère.
De même, la Dresse L.________ indique que le recourant présentait de forts sentiments de dévalorisation,
d’inutilité et était sans projet pour son futur, alors qu’elle notait dans son
rapport médical du 2 juillet 2010, qu’il était motivé de commencer une nouvelle
vie et espérait une réinsertion professionnelle.
De son côté, le Dr T.________ a établi un nouveau rapport médical le 13 juin
2015 dans lequel il atteste d’une totale incapacité de travail et pose les diagnostics d’état
dépressif grave chronique, troubles graves de la personnalité de type schizoïde, phobie
sociale, en plus de syndrome de dépendance aux opiacés sous traitement de substitution par
méthadone, secondaire à un état dépressif dans l’adolescence et de syndrome
de dépendance aux benzodiazépines. Il fait clairement état d’une aggravation de
l’état de santé de l’assuré depuis juillet 2012, exposant que son état
psychique s’est décompensé avec une phobie sociale, une agoraphobie, une humeur instable
et parfois des idées suicidaires ainsi qu’une pratique d’auto-mutilation. Compte tenu
de ces éléments, le SMR ne pouvait se dispenser de lever la contradiction figurant dans le
rapport médical du 9 novembre 2015 du Dr T.________ qui, de manière surprenante, indique que
le recourant bénéficiait d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée depuis le 1
er
juillet 2012. En s’y référant pour nier le droit de l’assuré à des prestations
d’invalidité, l’OAI a manqué à son devoir d’instruction. Il s’est
d’ailleurs avéré qu’il s’agissait d’une erreur de plume, comme l’a
confirmé le médecin traitant.
En résumé, les documents au dossier font état d’une aggravation tout en révélant
certaines contradictions, qui n’ont pas été investiguées. De même, il n’y
a pas eu d’instruction complémentaire sur la consultation psychiatrique en urgence de l’été
2015. A cela s’ajoute que les différents médecins ont évoqué une toxicomanie
liée à une atteinte psychique préexistante. La Dresse L.________ mentionne une pathologie
psychique déjà présente à l’adolescence et son intrication avec la dépendance,
le Dr T.________ retient que le syndrome de dépendance aux opiacés est secondaire à un
état dépressif dans l’adolescence (cf. rapport médical du 13 juin 2015) et le Dr
Q.________ note que la consommation d’héroïne du recourant a débuté à
l’adolescence afin de trouver le calme et diminuer ses angoisses. Compte tenu de ces éléments,
le SMR pouvait difficilement conclure à la qualification d’une toxicomanie primaire sans procéder
à d’autres mesures d’instruction. Se pose encore la question de savoir si, en présence
d’une comorbidité psychiatrique avérée, celle-ci empêche ou non l’assuré
de se sevrer.
Il importe donc d'examiner plus en détail le rôle joué par la toxicomanie et de déterminer
si elle a entraîné une atteinte à la santé psychique affectant la capacité de
gain, ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé psychique ayant valeur
de maladie. Or, le dossier de la cause ne contient pas de renseignements probants à ce sujet. En
tous les cas, la situation de fait doit faire l'objet d'une appréciation globale incluant aussi
bien les causes que les conséquences de la dépendance, notamment quant à la capacité
de travail, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle interaction entre dépendance et
comorbidité psychiatrique. En s'abstenant d'instruire sur ce point, l'OAI n'a pas constaté
de manière complète les faits pertinents et n'a pas réuni les éléments permettant
de déterminer le degré d'invalidité.
7.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (cf. TF 9C_88/2013
du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2). En matière d’assurance-invalidité, il revient
au premier chef à l’OAI de mettre en œuvre les mesures d’instruction nécessaires
auxquelles il se doit de procéder afin de constituer un dossier complet sur le plan médical
(cf. art. 57 al. 1 let. f LAI et art. 69 RAI).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment établis a en principe le choix
entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration
est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ;
a
contrario
, une expertise judiciaire s'impose lorsque
les données recueillies par l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En l’occurrence, il s’avère que les faits pertinents n’ont pas été constatés
de manière satisfaisante. Plus particulièrement une nouvelle expertise psychiatrique est nécessaire
en vue de décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé diagnostiquées
sur la capacité de travail de l’assuré et définir à quel taux celle-ci pourrait
être évaluée, abstraction faite des effets de la dépendance. Il se justifie par conséquent
d’ordonner le renvoi de la cause à l’OAl – à qui il appartient au premier
chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans
le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant
comme la plus opportune. Il incombera ainsi à l’intimé de mettre en œuvre une expertise
psychiatrique conformément à l’art. 44 LPGA, étant ici expressément réservée
la faculté d’y associer, le cas échéant, toute autre spécialité médicale
jugée opportune. Cela fait, il appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une nouvelle
décision statuant sur les prétentions du recourant.
8.
En dérogation à
l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi
ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à
la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000
fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter les frais à 400 fr. et de les mettre
à charge de l’OAI, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel intervenu en
cours de procédure judiciaire, a par ailleurs droit à une indemnité à titre de dépens
(art. 61 let. g LPGA ; 55 LPA-VD), qu'il convient de fixer à 2000 francs en application de
l'art. 11 al. 2 TFJDA (tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; RSV 173.36.5.1). Ces dépens couvrent l’indemnité
d’office à laquelle peut prétendre le conseil de l’assuré commis d’office
au titre de l’assistance judicaire, de sorte qu’il n’y a pas lieu de fixer précisément
le montant de l’indemnité qui aurait dû lui être versée (art. 118 al. 1
let. c et 122 al. 2 CPC, applicables par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 4 mars 2016 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément d’instruction
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant une indemnité
de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Catherine Merényi (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :