vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 763 · 2021-10-01 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉTAT DE SANTÉ, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, RENTE TEMPORAIRE, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 17 LAI, 28 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.10.2021 Arrêt / 2021 / 763

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
128/20 - 291/2021
ZD20.017280
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
octobre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
M.
Küng et Mme Gabellon, assesseurs
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; 17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1981, travaillait à
plein temps comme ferrailleur pour le compte de la société [...] SA, pour un salaire horaire
de 29 fr. en 2014, 13
e
salaire et vacances en sus. Le 2 octobre 2014, il a été victime d’un accident sur un
chantier.
Le jour même, l’assuré a été admis à l’Hôpital de [...], où
il a passé un scanner « total body » qui a révélé une fracture-tassement
du plateau supérieur de la vertèbre D12 avec trait de fracture s’étendant dans les
massifs articulaires et la lame du côté droit, ainsi que l’absence de lésion traumatique
crânio-cérébro-thoraco-abdominale. Une imagerie par résonance magnétique (ci-après
: IRM) de la colonne dorsale réalisée le 3 octobre 2014 a mis en évidence une fracture
de Chance de la vertèbre D12.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA) a
pris en charge les suites de cet accident.
Le 7 octobre 2014, l’assuré a été opéré par le Dr P.________, spécialiste
en neurochirurgie, qui a procédé à une fixation percutanée D11-L1-L2 pour une fracture
de type Chance osseuse de D12. A la suite de l’intervention, l’intéressé n’a
pas présenté de complication particulière et le matériel d’ostéosynthèse
était bien positionné. L’assuré était totalement incapable de travailler pour
une durée indéterminée (rapport du Dr P.________ du 17 octobre 2014).
Dans un rapport du 24 février 2015 adressé au Dr G.________, médecin praticien, spécialiste
en médecine interne et médecin traitant, le Dr F.________, médecin praticien, a posé
les diagnostics de dorso-lombalgies chroniques dans le cadre d’un status après fixateur interne
D11-L2, d’important déconditionnement physique et de kinésiophobie probable. Dans les
antécédents de l’assuré, le praticien a signalé une amygdalectomie en 2004
et une chimiothérapie pour un problème oncologique de 2004 à 2006.
L’assuré a adressé le 3 mars 2015 une demande de prestations à l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
au motif qu’il présentait une fracture de D12, un status post fixation percutanée D11-D2
[recte : L2] et un status post lymphome à cellules grandes stade IV. Cette demande a été
réceptionnée par l’OAI le 5 mars 2015.
Dans un rapport du 31 mars 2015 à l’OAI, le Dr G.________ a précisé que le lymphome
de stade IV était en rémission depuis 2006. L’incapacité de travail comme ferrailleur
était totale en raison de la fracture dorsale.
Le 15 avril 2015, le Dr V.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement
à la CNA, a examiné l’assuré. Il a constaté qu’il y avait une importante
discordance entre le handicap affiché et les constatations objectives de l’examen radio-clinique.
Il a recommandé la mise en place dans les meilleurs délais d’une rééducation
stationnaire encadrée à la S.________ (ci-après : S.________), proposition à
laquelle l'intéressé a adhéré.
Dans un rapport du 29 avril 2015, le Dr P.________ a indiqué que le traitement était terminé
sur le plan neurochirurgical. La reprise du travail de ferrailleur apparaissait impossible, mais il n’y
avait aucune contre-indication à la reprise d’un travail par le biais d’un reclassement.
L’assuré a séjourné à la S.________ du 19 mai au 23 juin 2015, date de son
retour à domicile. Dans une lettre de sortie du 20 juillet 2015, les Drs K.________, médecin
praticien et spécialiste en médecine physique et réadaptation, et X.________, médecin-assistante,
ont posé le diagnostic principal de thérapies physiques et fonctionnelles pour des dorso-lombalgies
chroniques ainsi que les diagnostics supplémentaires de discrète tendinopathie du supra-épineux
à l’épaule gauche et de trouble de l’adaptation, avec réaction mixte, anxieuse
et dépressive. L’assuré présentait des antécédents de lymphome malin en
rémission, traité par chimio- et radiothérapie jusqu’en 2010, d’appendicectomie
et d’amygdalectomie. La situation n’était pas stabilisée du point de vue médical
et des aptitudes fonctionnelles. Selon les médecins, le pronostic de réinsertion dans l’ancienne
activité était défavorable, en raison des facteurs médicaux et contextuels, tout
comme dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, en raison des facteurs contextuels
(kinésiophobie, tendance au catastrophisme, sous-estimation de ses capacités fonctionnelles
chez un patient peinant à intégrer les messages de réassurance), de l’absence de
qualification professionnelle et de la mauvaise maîtrise de la langue française. Sur le plan
psychiatrique, il présentait un fond anxieux, lié principalement à la sensation douloureuse,
avec une kinésiophobie importante ainsi qu’un abaissement de l’humeur. Quelques éléments
du registre post-traumatique, tels que des cauchemars, étaient présents. Un traitement de Cymbalta
60 mg avait été introduit durant le séjour, ainsi qu’un suivi psychothérapeutique
pour travailler les croyances.
Dans un rapport du 28 juillet 2015, le Dr K.________ a noté que l’incapacité de travail
dans l’activité de ferrailleur était définitive, car l’assuré garderait
des limitations pour le port de charges lourdes et les activités nécessitant le maintien du
tronc en porte-à-faux. Une stabilisation était toutefois attendue d’ici à la fin
de l’année.
Le 16 décembre 2015, le Dr V.________ a procédé à un examen médical de l’assuré,
qui lui a signalé des douleurs dans toute la colonne vertébrale, de la nuque au bas du dos,
ainsi qu’au niveau des épaules, surtout à droite. Le Dr V.________ a constaté que
la jonction dorsolombaire était effacée et qu’il n’y avait pas d’autres troubles
statiques importants. Les épaules étaient sensibles à la mobilisation et une tendinopathie
de la coiffe était possible ; cependant les signes du conflit n’étaient pas clairement
positifs et tous les tendons de la coiffe étaient fonctionnels, à gauche comme à droite.
Après avoir relevé de petites améliorations fonctionnelles (cf. rapport du 12 janvier
2016), le Dr F.________ a indiqué, dans un rapport du 15 mars 2016, que la situation était
stabilisée. Il n'y avait pas de progrès sur le plan fonctionnel, ni de changement sur le plan
somatique, de sorte qu'il ne voyait plus l'utilité de poursuivre le traitement.
Le Dr V.________ a réalisé un examen médical de l’état de santé de l’assuré
le 24 mai 2016 au cours duquel il a constaté, notamment sur la base des radiographies de la colonne
totale réalisées le 29 avril 2016, un status après fixation D11 à L2 sans troubles
statiques importants, avec une bonne récupération à la hauteur de D12, un bon alignement
des corps vertébraux et un montage stable.
Le 25 janvier 2018, le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, a procédé à l’opération d’ablation des
vis d’ostéosynthèse post spondylodèse D11-L2 (cf. protocole opératoire du 6
février 2018).
A l’occasion de la consultation du 4 avril 2018, le Dr Z.________ a constaté que l’assuré
présentait toujours les mêmes douleurs. L’opération n’avait donc pas apporté
de bénéfice et l’évolution n’avait pas été favorable. Les contrôles
radiologique et clinique réalisés le jour même étaient rassurants. Le médecin
n'avait aucune solution pour soulager les symptômes. Il a remis à l’assuré une ordonnance
pour des séances de physiothérapie en vue d’une rééducation proprioceptive
(cf. rapport du 18 mai 2018).
La Dre C.________, médecin praticienne et médecin d’arrondissement de la CNA, a réalisé
l’examen final de la situation médicale de l’assuré, le 30 août 2018. Dans
un rapport du 3 septembre 2018, elle a indiqué que, sur le plan médical, la situation était
stabilisée ; contrairement à ce qui était attendu, l’intervention du 25 janvier
2018 n’avait pas permis de diminuer, voire de faire disparaître les douleurs résiduelles.
L’intéressé n’avait plus de douleurs au repos mais celles-ci apparaissaient lors
des changements de temps et pouvaient atteindre une intensité de 7-8/10. L’assuré ne
ressentait toutefois plus d’inconfort lorsqu’il était assis ou appuyé contre le
dossier d’une chaise. A titre de limitations fonctionnelles, la Dre C.________ a retenu l’interdiction
de port de charges répété et prolongé de plus de 10 kg et de manière mono-manuelle,
l’interdiction de position statique prolongée debout ou assise, l’alternance de la position
assise et debout, l’interdiction d’activité nécessitant une antéflexion du
tronc et des positions en porte-à-faux. L’activité de ferrailleur n’était
plus exigible, comme toute autre activité de chantier. La capacité de travail était en
revanche entière et sans diminution de rendement dans une activité adaptée respectant
les limitations fonctionnelles.
Le 25 septembre 2018, l’OAI a adressé à l’assuré un projet d’acceptation
de rente limitée dans le temps, pour la période du 1
er
octobre 2015 au 30 novembre 2018. Il a estimé que l’assuré conservait une capacité
de travail de 100 % dans toute activité professionnelle adaptée (pas de port de charges
répété et prolongé de plus de 10 kg et de manière mono-manuelle ; pas de
position statique prolongée ou assise, mais alternance de la position assise et debout ; pas
d’activité nécessitant une antéflexion du tronc et des positions en porte-à-faux)
et ce depuis au moins le 30 août 2018, date de l’examen final par le médecin d’arrondissement
de la CNA. Il pouvait ainsi réaliser un revenu de 67'957 fr. 58, calculé sur la base des données
salariales statistiques, alors que son revenu sans invalidité aurait été de 71'294 fr.,
si bien que son degré d'invalidité n’était que de 4,68 % et ne donnait pas droit
à une rente d'invalidité.
L’assuré a présenté ses objections par l’intermédiaire de son mandataire
le 31 octobre 2018.
Dans le cadre de la procédure d’audition, l’assuré a fait parvenir à l’OAI
plusieurs pièces médicales. Il a notamment transmis un rapport établi le 21 décembre
2018 par le Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a posé le
diagnostic de trouble de l’adaptation avec perturbation des émotions et des conduites. L’évolution
était très lente et la médication consistait en du Cymbalta 60 mg et Zoldorm 10 mg
par jour. La continuité de la médication et de la psychothérapie était nécessaire.
Selon les certificats médicaux établis par le Dr M.________, l’incapacité de travail
de l’assuré était totale.
Le 27 février 2019, l’assuré a également produit un rapport du 24 février 2019
du Dr G.________, qui mentionnait que les douleurs étaient toujours présentes malgré les
multiples traitements entrepris. Lors de douleurs intenses, l’assuré était plus fragile
du point de vue psychologique et pouvait être triste, avoir des insomnies, pleurer ou se montrer
agressif.
Par décision du 30 janvier 2019, confirmée sur opposition le 7 juin 2019, la CNA a accordé
à l’assuré une rente d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité
de 15 % dès le 1
er
octobre 2018 et une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 %. Les
recours interjetés successivement auprès de la Cour de céans puis du Tribunal fédéral
ont été rejetés respectivement par arrêt du 20 avril 2020 (cause AA 94/19 –
45/2020), puis par arrêt du 5 mars 2021 (TF 8C_353/2020).
Le Dr M.________ a rédigé un rapport le 3 octobre 2019 à l’intention de l’OAI.
Il y a indiqué suivre l’assuré depuis octobre 2018, actuellement à raison d’une
fois par mois. Le traitement par Cymbalta avait été interrompu en juin 2019. Le psychiatre
traitant a retenu le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) présent depuis
octobre 2018. Une amélioration sur le plan psychique pouvait être éventuellement attendue
avec le suivi psychothérapeutique et médicamenteux, ainsi qu’en fonction de l’évolution
des lombalgies. La reprise d’une activité professionnelle à au moins 50 % était
envisageable dans un travail adapté, mais l’assuré ne pouvait pas assumer une activité
professionnelle à 100 %.
Dans un avis médical du 21 octobre 2019, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR) a conclu ceci :
« En
synthèse, en l’absence d’un examen clinique détaillé avec des éléments
cliniques psychiatriques objectifs pertinents et suffisants pour justifier une lT [incapacité de
travail] de longue durée, en l’absence d’un séjour en milieu psychiatrique malgré
la gravité des symptômes (idées suicidaires persistantes), des symptômes psychiques
d’une telle intensité et durée (critères ClM-10) pour justifier une incapacité
de travail durable, nous admettons que les deux diagnostics, trouble de l’adaptation et trouble
anxieux dépressif mixte, peuvent être responsables de périodes d’incapacité
de travail transitoires (limitées dans le temps); nous ne retenons pas, selon les documents actuels
à disposition, d’atteinte psychiatrique et/ou somatique justifiant une incapacité de
travail durable depuis 2015. »
L’assuré a déposé de nouvelles déterminations par courrier de son mandataire
du 2 décembre 2019, requérant notamment la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
L’OAI a répondu aux arguments de l’assuré par lettre du 20 janvier 2020, estimant
que le rapport d’examen final du médecin d’arrondissement de la CNA avait pleine valeur
probante et se référant à l’avis du SMR pour ce qui concernait les troubles psychiques.
Par décision du 5 mars 2020, l’OAI, par l’intermédiaire de la Caisse AVS, a octroyé
à l’assuré une rente entière d’invalidité pour la période du 1
er
octobre 2015 au 30 novembre 2018, avec une motivation similaire au projet de décision du 25 septembre
2018.
B.
Par acte de son mandataire du 5 mai 2020, O.________ a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son « annulation »
et à ce qu’il soit constaté qu’il a droit à des prestations de l’assurance-invalidité
au-delà du 30 novembre 2018, subsidiairement au renvoi du dossier à l’intimé pour
complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il
a fait valoir que ses douleurs au dos étaient toujours présentes, qu’elles le limitaient
dans toutes activités et qu’une évaluation pluridisciplinaire était nécessaire,
estimant celle de la S.________ trop ancienne. Il a invoqué qu’il était fragile psychiquement,
également en raison du cancer dont il avait souffert quelques années avant son accident. Il
ne voyait pas quel profil d’activité serait compatible avec son état de santé et
estimait qu’un abattement devait être fait en raison de la perte de rendement.
Dans sa réponse du 13 juillet 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a précisé
que des exemples d’activités adaptées aux limitations fonctionnelles étaient cités
dans le document de calcul du salaire exigible.
Le 24 juillet 2020, le recourant a indiqué qu’il n’avait pas de remarques particulières
à formuler.
En l’absence d’objections de la part des parties (courriers des 26 et 31 août 2020),
la juge instructrice a, par ordonnance du 3 septembre 2020, suspendu la cause jusqu’à droit
connu sur le sort du recours pendant devant le Tribunal fédéral dans la cause AA 94/19 opposant
l’assuré à la CNA. Les parties ont été informées de la reprise de cause
par avis du 26 mars 2021, à la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral
le 5 mars 2021.
Le 1
er
avril 2021, le recourant a fait savoir qu’il avait eu l’occasion d’effectuer un essai
à temps partiel dans une entreprise et souhaitait pouvoir obtenir des mesures de réadaptation,
envisageant une transaction et un éventuel retrait de son recours.
L’OAI a répondu le 21 avril 2021 qu’aucune mesure professionnelle n’était
octroyée lorsque le degré d’invalidité était inférieur à 20 %.
Le recourant pouvait en revanche demander l’aide au placement qui lui avait été proposée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]),
en temps utile compte tenu de la prolongation extraordinaire des féries pascales (art. 38 al. 4
let. a LPGA et ordonnance du 20 mars 2020 sur la suspension des délais dans les procédures
civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19] ;
RO 2020 849), et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité
au-delà du 30 novembre 2018.
3.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité
de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable
du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif,
une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ;
131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
d)
Selon la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid.
4.1 et les références citées).
4.
a)
En l’occurrence, l’OAI reconnaît
que le recourant s’est retrouvé en totale incapacité de travailler à la suite de
son accident, le 2 octobre 2014. Se basant sur le rapport d’examen final du médecin d’arrondissement
de la CNA et sur les rapports psychiatriques au dossier, l’OAI considère cependant que le
recourant a retrouvé une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée,
à tout le moins depuis le 30 août 2018, ce que le recourant conteste.
b)
Sur le plan somatique, le recourant a souffert d’une fracture de Chance de la vertèbre D12,
pour laquelle une fixation percutanée D11-L1-L2 a été réalisée le 7 octobre
2014. Il a bénéficié d’un séjour de rééducation à la S.________
au printemps 2015, qui a permis une légère amélioration de la situation. Après avoir
sollicité différents avis médicaux, le recourant a décidé de faire enlever le
matériel d’ostéosynthèse, opération qui a eu lieu le 25 janvier 2018, sans
toutefois améliorer les douleurs. La Dre C.________ a procédé à l’examen final
du recourant le 30 août 2018 pour le compte de la CNA. Elle a conclu que sa situation médicale
était stabilisée, que son activité de ferrailleur n’était plus exigible, mais
qu’il disposait d’une pleine capacité de travail, sans diminution de rendement, dans
une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles, à savoir l’interdiction
de port répété et prolongé de charges de plus de 10 kg et de manière mono-manuelle,
l’interdiction de position statique prolongée debout ou assise, l’alternance de la position
assise et debout, l’interdiction d’activité nécessitant une antéflexion du
tronc et des positions en porte-à-faux. La Cour de céans, de même que le Tribunal fédéral,
ont reconnu une pleine valeur probante à l’appréciation de la Dre C.________ et jugé
que les rapports médicaux des Drs Z.________ et G.________ (notamment celui du 24 février 2019)
n’étaient pas à même de remettre en cause ses conclusions (consid. 7 et 8 de
l’arrêt du 20 avril 2020 en la cause AA 94/19-45/2020 ; TF 8C_353/2020 du 5
mars 2021 consid. 5 et 6). Il convient de renvoyer à ces arrêts, étant précisé
qu’il n’y a eu aucune consultation spécialisée auprès d’un neuro-chirurgien
ou d’un orthopédiste depuis l’examen final du 30 août 2018, de telle sorte que
l’on peut en déduire l’absence de modification depuis lors.
Au cours du séjour à la S.________, les médecins ont constaté une discrète tendinopathie
du supra-épineux de l’épaule gauche à l’arthro-IRM du 2 juin 2015. Le Dr V.________
évoque également une tendinopathie de la coiffe dans son rapport du 17 décembre 2015.
Il constate toutefois que les épaules sont souples, que les signes du conflit ne sont pas clairement
positifs et que tous les tendons de la coiffe des rotateurs sont fonctionnels, à gauche comme à
droite. Le recourant ne s’est d’ailleurs plus plaint de ses épaules au cours des examens
suivants à la CNA, ni auprès de son médecin traitant, qui n’en fait nullement mention
dans ses rapports médicaux. On ne saurait dès lors conclure à l’existence d’une
incapacité de travail ou de limitations fonctionnelles durables dans ce contexte.
Il ressort de plusieurs pièces médicales que le recourant a souffert d’un lymphome malin
en 2005, pour lequel il a dû avoir recours à des séances de radio- et chimiothérapie.
Cette atteinte est toutefois en rémission depuis plusieurs années (rapport du Dr G.________
du 31 mars 2015) et le recourant n’était pas limité dans son activité professionnelle
à la suite de cette affection (rapport d’examen du Dr V.________ du 15 avril 2015 p.
2).
c)
Au niveau psychique, les médecins de la S.________ ont posé le diagnostic de troubles de l’adaptation
avec réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22). Un traitement par Cymbalta 60 mg a été
introduit au cours de son séjour et il a bénéficié d’un suivi psychologique
avec des entretiens axés sur la douleur, ses conséquences dans sa vie et les croyances qui
s’y rattachent. Sur le plan thymique, il présentait une humeur variable et abaissée,
avec de vagues idées noires sans idéation suicidaire. Il rapportait une perte d’appétit
depuis l’accident, avec une perte de poids de 7-8 kg. Son sommeil était perturbé avec
des difficultés d’endormissement et des ruminations anxieuses, et parfois des cauchemars.
Dans son rapport du 21 décembre 2018, le Dr M.________ pose le diagnostic de trouble de l’adaptation,
avec perturbation des émotions et des conduites. En plus du traitement antidépresseur, un somnifère
a été introduit. Comme le relève le SMR dans son avis du 21 octobre 2019 sur la base de
la CIM-10, un trouble de l’adaptation débute habituellement dans le mois qui suit la survenue
d’un événement stressant ou d’un changement particulièrement marquant dans
la vie du sujet et ne persiste guère au-delà de six mois, sauf s’il s’agit d’une
réaction dépressive prolongée, ce qui nécessite la pose d’un nouveau diagnostic.
Or il faut constater que le Dr M.________ confirme le diagnostic de trouble de l’adaptation en
décembre 2018, soit plus de quatre ans après l’accident d’octobre 2014, et
sans faire mention d’un nouvel élément de vie stressant ou marquant chez le recourant,
ce qui n’apparaît dès lors pas cohérent. Dans son rapport du 3 octobre 2019,
le psychiatre traitant modifie le diagnostic et retient désormais un trouble anxieux et dépressif
mixte (F41.2), présent depuis octobre 2018. Cela étant, il note malgré tout, sous « constats
médicaux », que le patient présente bien un trouble de l’adaptation avec perturbation
des émotions et des conduites. Une telle contradiction affaiblit d’emblée la valeur probante
de son rapport médical.
Selon la CIM-10, la catégorie du trouble anxieux et dépressif mixte doit être utilisée
quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs,
sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres
soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Il ressort de la jurisprudence que les
experts doivent motiver le diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit
puisse comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis mais aussi si, et
comment, les limitations concrètes dans les fonctions de la vie quotidienne, qui sont présupposées
dans la classification, doivent être prises en compte lors de l'évaluation de la capacité
de travail (ATF 141 V 281 consid. 2.1 ; TF 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.1). On
ne saurait notamment déduire d'un trouble anxieux et dépressif mixte un degré de gravité
important limitant par principe l'exercice de toute activité adaptée (TF 9C_369/2019 du 17
mars 2020 consid. 5.2).
En l’occurrence, le Dr M.________ observe que le recourant est calme et collaborant, que son humeur
est dans un versus déprimé avec des pleurs et la présence d’idées suicidaires
non scénarisées. Le recourant relate une anxiété généralisée, une
baisse de l’élan vital, une anhédonie et une perturbation des émotions et des conduites,
avec une importante irritabilité. Il se plaint également d’un sentiment de désespoir
et d’insécurité avec une altération significative du fonctionnement social et professionnel.
Il décrit des troubles du sommeil avec ruminations et un réveil brutal. Il faut cependant constater
que la plupart des symptômes précités ont été annoncés par le recourant,
sans que le psychiatre précise les avoir observés par lui-même.
Le Dr M.________ envisage la reprise d’une activité professionnelle à 50 % au moins dans
un travail adapté. Il estime toutefois que le recourant ne peut pas assumer une activité professionnelle
à 100 %. Force est de constater que les limitations fonctionnelles qu’il retient ont
principalement trait à la sphère somatique. Le psychiatre traitant mentionne ainsi les lombalgies
et cervicalgies comme facteurs faisant obstacle à une réadaptation, en plus d’une irritabilité,
d’une perte de patience et de la dépression. De même, dans les annexes à son rapport,
plusieurs des limitations retenues sont dues, ou en tout cas en lien avec la problématique physique.
Or, il s’agit de déterminer le caractère invalidant de l’atteinte psychique du
recourant, tandis que les répercussions liées à la symptomatologie somatique ont déjà
fait l’objet d’un examen détaillé par des spécialistes en la matière.
Comme limitations psychiques, le Dr M.________ évoque notamment de la nervosité, qui entraîne
chez le recourant des difficultés relationnelles et l’empêche d’effectuer des tâches
complexes, impliquant du stress ou une adaptation permanente. Le recourant présente des insomnies
sévères, des maux de tête et subit très souvent des phases de décompensation.
Le Dr M.________ relève également une hypersensibilité au stress, qu’il met en relation
avec une incertitude de l’avenir, ainsi qu’une « dépression de ne pas pouvoir
travailler et subvenir à payer ses factures et autres charges ».
Il ressort de ce qui précède que les symptômes psychiques présentés par le recourant
sont de faible intensité. Même s’il présente des traits anxieux et dépressifs,
rien ne permet de conclure que ceux-ci impactent sa capacité de travail. A cet égard, il faut
relever que le suivi psychiatrique n’a lieu qu’à raison d’une fois par mois et
que le traitement par Cymbalta a été interrompu en juin 2019, sans qu’il y ait eu
de répercussion significative sur l’état psychique du recourant puisque son psychiatre
traitant mentionne la présence de la même symptomatologie depuis la première consultation
en octobre 2018. Il apparaît en outre que l’état dépressif du recourant est notamment
lié à son insécurité financière et au fait de ne pas pouvoir travailler. Sous
cet angle, la reprise d’une activité professionnelle paraît particulièrement appropriée.
Le Dr M.________ envisage d’ailleurs une telle reprise, dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles somatiques. Il n’y a pas lieu, sur la base de ce qui précède,
de conclure que l’atteinte psychique du recourant aurait un caractère invalidant.
d)
L’OAI était dès lors fondé à retenir que le recourant avait retrouvé une
capacité de travail de 100 % dans une activité professionnelle adaptée (pas de port
répété et prolongé de charges de plus de 10 kg et de manière mono-manuelle ;
pas de position statique prolongée ou assise, mais alternance de la position assise et debout ;
pas d’activité nécessitant une antéflexion du tronc et des positions en porte-à-faux)
depuis au moins le 30 août 2018.
5.
a)
Le recourant doute qu’il existe des activités
compatibles avec son état de santé. Comme mentionné dans le document de calcul du salaire
exigible auquel se réfère l’OAI dans sa réponse au recours, on peut citer en exemple
les activités de chauffeur livreur de colis légers, d’ouvrier de montage/assemblage à
l’établi, d’ouvrier de conditionnement à l’établi ou d’opérateur
de perçage, taraudage sur des appareils préréglés. En dehors de ces quelques exemples,
vu le large éventail d'activités simples et légères que recouvre le marché du
travail, il y a lieu d’admettre qu'un nombre significatif d'entre elles, ne nécessitant aucune
formation spécifique, sont adaptées aux problèmes physiques et aux compétences du
recourant (TF 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.3).
b)
Lorsqu’un assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité
peut être évalué en se référant aux données salariales publiées tous
les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
c)
En l’occurrence, l’OAI indique s’être basé sur le salaire ressortant de l’ESS
2016, niveau de compétence 1, qu’il a indexé à 2018. Il faut cependant constater
que tant le salaire que les pourcentages d’indexation sur lesquels l’OAI se fonde sont erronés.
Selon l’ESS 2016, le salaire auquel pouvaient prétendre les hommes dans des activités
simples du domaine de la production et des services en 2016 était de 5'340 fr. pour une semaine
de 40 heures, et l’évolution des salaires nominaux entre 2016 et 2018 était respectivement
de +0,4 % et +0,5 %. La semaine de travail moyenne en 2018 étant de 41,7 heures, on obtient ainsi
un revenu d’invalide de 67'405 fr. 97.
L’OAI considère qu’il n’y a pas lieu de procéder à un abattement au
motif que les limitations fonctionnelles sont peu importantes et facilement respectées dans les
activités adaptées citées, sans porter préjudice à l’employabilité
de l’assuré, ni à son potentiel de gain (cf. feuille de calcul du salaire exigible).
Comparé au revenu sans invalidité de 71'294 fr. retenu par l’OAI – lequel
n’est pas contesté et peut en effet être confirmé – on obtient un degré
d’invalidité de 5,45 %. Cela étant, même en appliquant un taux d’abattement
de 10 % en raison des limitations fonctionnelles comme l’a fait la CNA dans son calcul, le
degré d’invalidité du recourant ne lui donnerait pas droit à des prestations de
l’assurance-invalidité au-delà du 30 novembre 2018. En effet, son revenu d’invalide
serait alors de 60'665 fr. 37 et le degré d’invalidité de 14,91 %, arrondi
à 15 %.
De même, l’utilisation de l’ESS 2018, dont les données sont actuellement disponibles,
ne modifierait pas l’issue du litige, puisque le degré d’invalidité du recourant
serait respectivement de 4,95 % ou de 14,45 % selon qu’on applique ou non un abattement de 10 %
en raison de ses limitations fonctionnelles.
Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’OAI a mis fin à la rente
entière d’invalidité du recourant au 30 novembre 2018, à savoir trois mois après
la récupération d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée
(art. 88a al. 1 RAI).
6.
a)
Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré
a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire
et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.
Est réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté,
l’activité lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible
ou ne l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l’atteinte
à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une
mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399
consid. 5.3).
b)
Au vu du degré d’invalidité du recourant, c’est à juste titre que l’OAI
ne lui a pas proposé de reclassement dans une autre profession.
7.
Il
faut constater que les pièces médicales au dossier permettent à la Cour de céans
de statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire.
En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent,
les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête
du recourant en ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves
(ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
8.
a)
Le recours doit par conséquent être
rejeté.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge de la partie
recourante, vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 5 mars 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
d’O.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Carré (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :