vd_findinfo · ML / 2009 / 46 · 2009-05-22 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, OBLIGATION DE CHIFFRER LES CONCLUSIONS | 17 CPC, 461 CPC, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 22.05.2009 ML / 2009 / 46

TRIBUNAL CANTONAL
161
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
22 mai 2009
_________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:         MM.
Bosshard et  Denys
Greffier
:         Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Art. 58 al. 1 LVLP; 17 et
461 CPC
Vu le prononcé rendu le 19 novembre 2008, à la suite
de l'audience du 18 novembre 2008, par le Juge de paix du district
de La Riviera - Pays-d'Enhaut,
dans la
poursuite n° 405'714 de l'Office des poursuites de
Moudon-Oron exercée contre
A.J.________
, aux
Cullayes, par
B.J.________
, à
Hermenches,
rejetant la
requête de mainlevée (I), arrêtant les frais de
justice de la poursuivante à 150 fr. (II) et disant qu'il
n'était pas alloué de dépens
(III),
vu la lettre adressée par le poursuivi au juge de paix,
datée du 23 et postée le 29 novembre 2008,
intitulée "recours" et indiquant comme "objet du
recours" : "Montant des dépens : CHFr
500.--",
vu la décision motivée adressée pour
notification aux parties le 9 janvier 2009,
vu la transmission du dossier par le premier juge à la Cour
des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité
de recours, le 23 février 2009;
attendu que le recours peut être formé dans le
délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi
vaudoise d'application de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de
dix jours dès la réception du dispositif,
qu'en l'espèce, l'acte daté du 23 et posté le
29 novembre 2008, s'il s'agit d'un recours, a été
déposé en temps utile,
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au
regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV
270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP,
c'est-à-dire l'énoncé exact des
réclamations du recourant, en réforme ou en
nullité,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour
de céans a renvoyé son acte à A.J.________ par
courrier recommandé du 27 février 2009 avec
accusé de réception, en le priant de faire savoir
à la cour si cet acte devait être
considéré comme un recours à la suite de la
motivation, auquel cas un délai de cinq jours dès
réception de cet avis lui était imparti pour le
refaire en précisant ses conclusions et notamment le montant
exact - en chiffres - qu'il réclamait ou contestait ou
reconnaissait devoir, faute de quoi le recours pourrait être
déclaré irrecevable,
que, selon l'accusé de réception figurant au dossier,
l'intéressé a reçu cet avis le 7 mars
2009,
qu'il n'y a donné aucune suite dans le délai
imparti,
que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours du
29 novembre 2008, s'il s'agit d'un recours, est irrecevable et doit
être écarté,
que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
écarté.
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
Le président :
La greffière :
Du 22 mai
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
A.J.________,
‑      Mme
B.J.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district
de La
Riviera - Pays-d'Enhaut
.
La greffière :