vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 253 · 2009-05-04 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, PROVISOIRE | 273 CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC, 76 LOJV

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 04.05.2009 Arrêt / 2009 / 253

TRIBUNAL CANTONAL
99
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 4 mai
2009
________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Sauterel
Greffier
:
Mme   Villars
*****
Art. 273 ss, 420 al. 2
CC; 76 LOJV; 489 ss CPC
La Chambre des
Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
T.________
, à [...], contre l'ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 11 février 2009 par le Juge de
paix du district du Gros-de-Vaud dans la cause concernant
sa fille mineure
B.W.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
B.W.________, née le 11 avril 2005, est la fille de
T.________ et d'A.W.________, qui ne sont pas mariés. Elle
vit à [...] avec sa mère, seule détentrice de
l'au­to­rité parentale. T.________ a reconnu sa
fille par déclaration faite devant l'Offi­cier de
l'état civil de Lausanne le 30 août 2007.
Par jugement du 21 décembre 2007, le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de la Côte a fixé
la contribution d'entretien due par T.________ à sa fille
à 600 fr. par mois jusqu'à ce qu'elle ait atteint
l'âge de 7 ans révolus, à 650 fr. par mois
dès lors et jusqu'à ce qu'elle ait atteint
l'âge de douze ans révolus, puis à 700 fr. par
mois dès lors et jusqu'à sa majorité ou
jusqu'au terme de sa formation. Il résulte de ce jugement
que T.________, artiste peintre autodidacte, était alors au
bénéfice de l'aide sociale depuis 1997 et que la
contribution d'entretien a été fixée sur la
base d'un revenu hypothétique de 4'000 fr. par
mois.
Par requête du 18 novembre 2008, A.W.________ a saisi
l'autorité tuté­laire en lui demandant de fixer
le droit de visite de T.________ sur sa fille B.W.________ à
un week-end sur deux du vendredi à 18 heures au dimanche
à 18 heures et de ne pas autoriser ce dernier à
partir en vacances avec sa fille.
Par courrier du 10 janvier 2009, A.W.________ a signalé au
Juge de paix du Gros-de-Vaud (ci-après : juge de paix) que
T.________ avait exprimé des pro­pos menaçants et
insultants à son égard, qu'il ne respectait pas les
modalités d'exer­cice de son droit de visite qui avaient
été convenues et qu'elle avait déposé
une plainte pénale à son encontre pour contrainte,
menaces et injures.
Lors de son audience du 11 février 2009, le juge de paix a
procédé à l'audition des père et
mère de B.W.________. A cette occasion, A.W.________ a
déclaré qu'elle travaillait à 60%, que
B.W.________ allait à la garderie et qu'elle
com­men­cerait l'école à la prochaine
rentrée scolaire, qu'elle était prête à
régler par une convention les modalités de l'exercice
du droit de visite du père sur sa fille, à la
con­di­tion que celui-ci prenne l'engagement
d'aménager chez lui une chambre pour sa fille avec son
propre lit et que la pédopsychiatre suivant l'enfant allait
prochainement prendre contact avec T.________ afin de tenter une
forme de médiation sur la question du droit de visite.
T.________ a expliqué qu'il sous-louait une chambre dans un
appartement de trois pièces et demie d'une amie où il
avait installé un lit double séparé en son
milieu, que la situation n'était pas idéale, mais
qu'elle était provisoire, et qu'il souhaitait voir sa fille
beaucoup plus souvent car il ne travaillait pas. Le dialogue entre
les parties paraissant impossible et T.________ devenant de plus en
plus agressif, le juge de paix a ordonné la levée de
l'audience.
Par décision du même jour, communiquée le 6
mars 2009, le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud a
ordonné l'ouverture d'une enquête visant à
déter­mi­ner les modalités du droit de visite
de T.________ sur sa fille B.W.________ (I), confié un
mandat d'enquête au SPJ en l'invitant à lui faire
toute proposition utile au bon déroulement de l'exercice de
ce droit (II), dit que le droit de visite de T.________ sur sa
fille s'exercera à raison d'un week-end sur deux, du
vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, pour
autant que l'enfant ait son propre lit au domicile de son
père, ainsi que le mercredi après-midi de 13 heures
30 à 17 heures (III), dit que ce droit peut être
élargi en tout temps d'entente entre les parties (IV) et dit
que les frais suivent le sort de la cause au fond (V).
B.
Par acte d'emblée motivé du 13 mars 2009, T.________
a recouru contre cette décision en concluant implicitement
à sa réforme en ce sens qu'aucune enquête n'est
ouverte, qu'un droit de visite urgent lui est octroyé pour
compenser les vacances de Noël 2008 et les vacances de
février 2009, qu'il pourra voir sa fille un week-end sur
deux, les mercredis après-midi et la moitié des
vacances, avec possi­bilité d'élargissement
d'entente entre parties et que les frais sont mis à la
charge d'A.W.________. Il a produit plusieurs pièces
à l'appui de son écriture.
Par mémoire ampliatif du 4 avril 2009, T.________ a
développé ses moyens. Il a complété ses
conclusions et sollicité que lors des absences de la
mère, sa fille ne soit plus confiée à ses
grands-parents mater­nels, mais qu'elle lui soit
confiée, qu'aucune enquête du SPJ ne soit ouverte
à son encontre et qu'une expertise psychiatrique
d'A.W.________ soit ordonnée afin de
déter­mi­­ner ses facultés
mentales.
Dans son mémoire du 17 avril 2009, A.W.________ a conclu,
avec dépens, au rejet du recours.
En droit :
1.
Le recours est
dirigé contre une ordonnance de mesures provision­nelles
du juge de paix fixant les modalités de l'exercice du droit
de visite d'un père sur sa fille mineure dont la garde
appartient à la mère (art. 273 ss CC, Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 107
II 499, JT 1983 I 335 c. 2b), critiquée par la doctrine
(Hegnauer, Berner Kommentar, n. 94 ad art. 275 CC, p. 164;
Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale
d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.2.24 ad Titre II,
pp. 12-13; ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995 I 523 c. 2), la question
des relations personnelles avec un enfant mineur constitue une
matière non contentieuse.
Contre les décisions en matière de relations
personnelles, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC est
ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler
Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 6 ad art.
275 CC, p. 1477; art. 76 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01), qu'il s'agisse de mesures
d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401
CPC, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c, p. 37; Ch. tut., 27 août
2007, n
o
203; Ch. tut., 29 janvier 2004, n
o
25) ou d'une décision au fond (Ch. tut., 4 août 2003,
n
o
110). Ce recours, qui s'instruit conformément
aux art. 489 ss CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, Loi
d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du
30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte écrit
dans les dix jours dès la communication de la
décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2
CPC).
Le recours est ouvert à tout intéressé
(art. 420 al. 1 CC et 405 CPC, par analogie), soit notamment
à chacun des parents dans les causes concernant les
relations personnelles avec un enfant mineur (Hegnauer, Droit
suisse de la filiation, 4
ème
éd., 1998,
adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205;
RDT 1955, p. 101). La Chambre des tutelles peut
réformer la décision attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas
suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire
(art. 498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit (JT 2001 III 121, 2000 III 109). Pour des mesures
provisionnelles, la Chambre des tutelles peut se limiter à
un examen prima facie, plus sommaire qu'au fond, et statuer sous
l'angle du déni de justice (JT 2003 III 35 c.
1c).
b)
Le présent recours, interjeté par le
père de la mineure concernée qui y a
intérêt (ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), a
été déposé en temps utile. Il est pour
le surplus recevable à la forme, de même que les
écritures déposées durant la procédure
(art. 496 al. 2 CPC) et les pièces produites en
deuxième instance.
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les
conclusions des parties, examine d'office si la décision
n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit
toutefois annuler une décision que s'il ne lui est pas
possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle
constate la violation d'une règle essentielle de la
procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3
et 4 ad art. 492 CPC, p. 763).
b)
L'autorité tutélaire du domicile de
l'enfant, soit la justice de paix dans le canton de Vaud (art. 3
al. 1 LVCC), est compétente pour prendre les mesures
nécessaires concernant les relations personnelles (art. 275
al. 1 CC). En l'espèce, la mère de l'enfant, seule
détentrice du droit de garde (art. 25 al. 1 CC),
étant domiciliée à [...], le Juge de paix du
district du Gros-de-Vaud était compétent pour prendre
la décision entreprise.
Les père et mère de l'enfant ont été
entendus par le juge de paix le 11 février 2009. L'enfant,
née le 11 avril 2005, n'avait pas à être
entendue vu son jeune âge. Le droit d'être entendu des
intéressés a donc été
respecté.
La décision est ainsi formellement correcte
et il convient d'examiner si elle est justifiée
sur le fond.
3.
a)
L'art. 273 al. 1 CC
prévoit que le père ou la mère qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi
que l'enfant mineur ont récipro­quement le droit
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les
circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer,
op. cit., n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement
reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le
processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III
295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT1998 I 354 c. 3c, p. 360). Le
maintien et le développement de ce lien étant
évidemment bénéfiques pour l'en­fant, les
relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est
mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation,
autrement dit tenir équitablement compte des circons-tances
particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur
d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a
précité). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité,
son lieu d'habitation, son temps libre, son environnement. Enfin,
il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui
l'enfant vit (Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions
particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent
être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p.
114).
Le droit aux relations personnelles n'est ainsi pas absolu. Si les
rela­tions personnelles compromettent le développement
de l'enfant, si les père et mère qui les
entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas
souciés sérieuse-ment de l'enfant ou s'il existe
d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut
leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).
Cette mesure constitue néanmoins une "ultima ratio" et ne
doit être ordonnée que si le danger pour le bien de
l'enfant ne peut être écarté par d'autres
mesures appropriées. Le préjudice causé
à l'enfant peut être limité par
l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui
s'exerce en présence d'un tiers. Une telle surveillance ne
peut toutefois être instaurée que lorsqu'il existe des
indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (Hegnauer,
op. cit., n. 19.20, p. 116).
Il y a danger pour le bien de l'enfant lorsque le droit de visite
entrave ou menace d'entraver le développement de celui-ci.
D'importantes dissensions entre les parents peuvent à elles
seules constituer un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n.
27.14, p. 186).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus
ou le retrait des relations personnelles ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces
mêmes relations : la disposition a pour objet de
protéger l'enfant, et non de punir les parents. Il y a
danger pour le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la
suppression du droit de visite, si son développement
physique, moral ou psychi­que est menacé par la
présence même limitée du parent
concerné. Il importe en outre que cette menace ne puisse
être écartée par d'autres mesures
appropriées (TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008; ATF 131 III
209, JT 2005 I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548). La
violation par les parents de leurs obligations et le fait de ne pas
se soucier de l'enfant ne justifient un tel refus ou retrait que si
ces comportements portent atteinte au bien de l'enfant (ATF 131 III
209, JT 2005 I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548). On peut
admettre qu'un parent ne s'est pas soucié
sérieusement de son enfant au sens de l'art. 274 al. 2 CC
lorsqu'il ne prend aucune part à son bien-être, s'en
remet en permanence à d'autres pour les soins dus à
l'enfant et n'entreprend rien pour établir ou entretenir une
relation vivante avec lui; peu importe de savoir si les efforts
auraient été couronnés de succès et si
le comportement du parent habilité à donner son
consentement est coupable ou non (ATF 118 II 21 c. 3d, JT 1995 I
548; Ch. rec., 10 juin 2003, n
o
617). Les conflits entre
les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de
visite. Une telle limitation n'est justifiée que s'il y a
lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un
droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III
209 c. 5, JT 2005 I 2002).
b)
Le recourant
requiert l'octroi d'un droit de
visite élargi à la moitié des vacances
scolaires ainsi qu'à toutes les périodes au cours
desquelles A.W.________ confie l'enfant aux grands-parents
maternels. Il se prévaut de sa disponibilité et du
bien-être de sa fille à son contact.
En l'espèce,
le recourant bénéficie d'un droit de visite
déjà étendu puisqu'il peut voir sa fille, en
plus d'un week-end sur deux, les mercredis après-midi. Les
modalités du droit de visite fixées par le premier
juge correspondent à celles convenues initialement par les
père et mère de l'enfant et approuvées par le
pédiatre de l'enfant. Ce droit de visite assure à
l'enfant une certaine stabilité et des contacts
équilibrés et réguliers avec son entourage,
tout en maintenant un point d'attache fixe à son domicile de
[...] auprès de sa mère. Cela étant, les
propos tenus par le recourant dans ses écrits, ses messages
et à l'audience du juge de paix laisse apparaître un
manque d'équilibre et de sérénité,
voire une violence verbale et une forme d'outrance et de hargne
manichéennes à l'encontre de la mère de
l'enfant. L'expression de ces senti­ments est susceptible de
présenter un danger pour l'enfant et de transgresser l'art.
274 al. 1 CC qui enjoint à chaque parent de se comporter
avec loyauté en veillant à ne pas perturber les
relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre
l'éduca­tion plus difficile. La mère se plaint
d'ailleurs que le père implique leur fille dans un conflit
entre les parents qu'il alimente et le recourant a
déjà eu tendance à outrepasser les
durées de visites prolongées à l'occasion de
jours fériés ou de vacances que la mère lui
avait accordées. Au surplus, si le recourant, qui habite le
canton de Genève, se dit très disponible sur le plan
professionnel, son statut d'assisté social est toutefois par
définition précaire puisque il est sensé
s'efforcer de l'abandonner en trouvant une activité
lucrative au plus vite et ne pas profiter abusive­ment de
l'aide publique.
Dans ces conditions, la cour de
céans considère que les modalités d'exercice
du droit de visite de T.________ sur sa fille définies par
le juge de paix sont adéquates et conformes aux
intérêts de B.W.________. L'ordonnance
querellée se justifie d'autant plus qu'elle a un
caractère provisoire et que l'autorité
tutélaire devra réexaminer la situation avant de
prendre une décision au fond, notamment sur la base des
éléments mis en évidence par l'enquête
confiée au SPJ.
c)
La conclusion du recourant tendant à la
compensation et au rattrapage d'un droit de visite non
exercé durant les vacances de Noël 2008 ou de
février 2009 n'est pas recevable dès lors qu'elle
concerne des périodes antérieures à la
décision judiciaire querellée et que le droit de
visite dépendait alors de la volonté de la
mère, seule détentrice de l'autorité parentale
(art. 275 al. 3 CC). De plus, en matière de relations
personnelles, la réglementation judiciaire ne peut avoir une
portée rétro­active et il ne peut y avoir de
compensation. La conclusion tendant à ce qu'une expertise
psychia­trique de la mère soit ordonnée est
irrecevable en l'état, la santé men­ta­le de
celle-ci n'étant pas l'objet de la présente
contestation. Enfin, la conclusion tendant à ce qu'aucune
enquête du SPJ en vue de déterminer les
modalités du droit de visite du recourant ne soit ouverte
est également irrecevable, la procédure
d'en­quê­te prévue à l'art. 400 CPC en
matière de mesures limitant l'exercice de l'autorité
parentale étant applicable par analogie et le juge de paix,
lié par la maxime d'office et le principe inquisitoire,
devant procéder à une instruction d'office
(Meier/Stettler, Droit suisse de la filiation, tome II, Les effets
de la filiation, 3
ème
éd., 2006, n. 302,
p. 169).
4.
En définitive,
le recours interjeté par T.________, mal fondé, doit
être rejeté et l'ordonnance entreprise
confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Obtenant gain de cause, l'intimée, qui a
procédé par l'intermédiaire d'un mandataire
professionnel, a droit à des dépens de
deuxième instance qu'il convient d'arrêter à
500 fr. et de mettre à la charge du recourant (art. 91 et 92
CPC, applica­bles par renvoi de l'article 488 let. f
CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
L'ordonnance est
confirmée.
III.
Le recourant T.________ versera
à l'intimée A.W.________ la somme de 500 fr. (cinq
cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
IV.
L'arrêt est rendu sans
frais.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 4 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
T.________,
‑      Me Marguerite
Florio (pour A.W.________),
et communiqué
à :
‑      Mme la Juge
de paix du district du Gros-de-Vaud,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsi­diaire au sens des art. 113 ss
LTF. Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
CV