vd_findinfo · AVS 60/10 - 30/2012 · 2012-10-25 · fr

RÉSIDENCE HABITUELLE, ALLOCATION POUR IMPOTENT | 13 LPGA, 17 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.10.2012 AVS 60/10 - 30/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
60/10 - 30/2012
ZC10.040903
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 octobre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              MM.
Neu et Métral
Greffier
:
M.              Bohrer
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
[...], recourant, représenté par son tuteur, M. P.________, et assisté de Me Jean-Luc
Subilia, avocat à Lausanne,
et
Caisse
AVS de la Fédération patronale vaudoise
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
13 al. 2 et 17 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né le 23 mars 1924, est au bénéfice
d'une allocation pour impotent de l'AVS depuis le 1
er
mars 2003 (impotence grave), allouée par décision rendue le 23 mai 2003 par la Caisse AVS de
la Fédération patronale vaudoise (ci-après : FPV), l'aide de tiers étant nécessaire
à l'assuré pour accomplir tous les actes ordinaires de la vie depuis mars 2002.
Selon décision du 27 septembre 2002 de la Justice de paix du cercle [...], il est sous tutelle volontaire.
Son domicile légal est au chalet [...] dans le Village X.________.
Depuis le 2 février 2005, l'assuré et son épouse font l'objet de mesures protectrices
de l'union conjugale (ci-après : MPUC). Lors de l'audience de MPUC, les parties étaient
convenues de laisser la jouissance de l'entier du chalet à l'épouse 10 mois par année
et 2 mois par an à l'assuré. Par prononcé du 25 janvier 2006, la jouissance de l'appartement
secondaire du chalet a été attribuée à l'assuré, son épouse gardant celle
de l'appartement conjugal. Ce prononcé mentionne notamment que l'assuré souhaitait pouvoir
se rendre librement dans son chalet du Village X.________ en raison des attaches profondes qu'il y a,
ayant vécu de nombreuses années dans ces lieux qui ont une valeur affective essentielle pour
lui, et se sentant, selon les témoins, comme en exil en Italie, loin de chez lui.
L'assuré a ouvert action en divorce par demande unilatérale du 23 août 2006. La question
de sa capacité de discernement ayant été soulevée par son épouse, le Tribunal
civil de [...], par jugement préjudiciel rendu le 21 avril 2009, a constaté que la demande
en divorce déposée par Q.________ le 23 août 2006 avait été valablement introduite.
Ce jugement mentionne notamment un examen effectué le 18 janvier 2006 par le Dr K.________ selon
lequel les troubles du comportement et la désorientation signalés par l'épouse de l'assuré
ne sont pas constatés depuis que celui-ci séjourne chez sa fille en Italie. Ce jugement a été
confirmé par arrêt rendu le 15 juillet 2009 par la Chambre des recours du Tribunal [...].
Cet arrêt retient notamment qu'E.________, fille de l'assuré, a expliqué avoir accueilli
son père chez elle, en Italie, pour éviter qu'il aille en EMS et que, selon elle, son père
manifestait la volonté de divorcer depuis que la défenderesse avait voulu qu'il aille dans
une telle institution, ou en tout cas depuis qu'il avait reçu une décision lui interdisant
l'entrée du domicile conjugal.
Il mentionne également que P.________, tuteur de l'assuré, avait indiqué avoir des contacts
avec Q.________ lorsque celui-ci venait en Suisse, cela deux ou trois fois par année.
B.
Le 2 décembre 2009, E.________, domiciliée en Italie, a déposé une demande d'inscription
des bonifications pour tâches d'assistance auprès de la Caisse de Compensation Y.________ (ci-après :
Caisse de Compensation Y.________). Cette demande a été rejetée par décision du 17
décembre 2009, confirmée sur opposition le 14 janvier 2010 au motif qu'E.________ et son père
ne faisaient pas ménage commun au sens de l'art. 52 g RAVS, la requérante habitant l'Italie
alors que son père était domicilié au Village X.________.
E.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour de céans, procédure
actuellement pendante. A l'appui de cette procédure, elle a produit deux bordereaux de pièces
parmi lesquelles une procédure relative à des MPUC, le jugement préjudiciel du 21 avril
2009 ainsi que l'arrêt de la Chambre des recours du 15 juillet 2009 le confirmant.
Par lettre du 22 janvier 2010, le conseil d'E.________ a écrit que l'assuré avait été
recueilli par sa fille et son gendre dans le Village Z.________, Italie, depuis le mois d'août 2004,
qu'il vivait constamment auprès d'eux dans un logement mansardé contigu à leur propre
logement et relié à celui-ci, dont ils ont fait l'acquisition afin de pouvoir héberger
l'assuré. Il a ajouté :
"il
y a d’autant moins lieu d’attacher une importance quelconque au fait que M. Q.________
a conservé, en droit, son domicile dans la Commune A.________ que la tutelle était déjà
instituée lorsqu’il est allé s’installer en Italie auprès du couple formé
par E.________ et B.________ : le maintien du for tutélaire, de l’autorité compétente
(la Justice de paix du district du Village W.________) et de la personne du tuteur s’imposait dès
lors pour des raisons évidentes, et à plus forte raison encore du fait que M. Q.________
est demeuré propriétaire de son chalet, [...], dans le Village X.________, qui constituait
le domicile conjugal, et que, son épouse occupant l’appartement principal, il a conservé
pour lui-même la jouissance de l’appartement annexe ou secondaire, ce qui lui permet, deux
fois par année au moins, de retrouver son pays d’origine en venant y séjourner, avec
sa fille (qui assure leur déplacement) pendant quelques jours, parfois même pour deux à
trois semaines."
Le 5 mars 2010, E.________ a transmis son dossier concernant cette procédure à la FPV.
C.
Par décision du 5 juillet 2010 adressée au tuteur de l'assuré, la FPV a supprimé
l'allocation pour impotent de l'assuré en considérant notamment ce qui suit :
"
Résultat
de nos constatations :
·
Depuis le mois de mars 2002, votre client est
au bénéfice d’une allocation pour impotence de degré grave en raison d’un
besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie ainsi que d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie. Cette aide lui était apportée par son épouse.
·
Par courrier du 9 mars 2010, la Caisse AVS de
la Fédération patronale vaudoise nous transmettait votre correspondance du 5 mars 2010 par
laquelle vous nous informiez de la séparation d’avec son épouse.
·
Par le biais de ce courrier, nous avons également
pris connaissance de la demande d’inscription des bonifications pour tâches d’assistance
adressée par la fille de votre client, Mme E.________, à la Caisse de Compensation Y.________,
ainsi que du recours interjeté contre la décision refusant cette demande.
·
A la lecture de ces documents, nous avons constaté
que votre client vit depuis le mois d’août 2004 en Italie, chez sa fille, afin que celle-ci
puisse lui prodiguer les soins et lui apporter l’aide nécessaire dans l’accomplissement
des actes ordinaires de la vie.
·
Or selon l’art. 43bis al. 1 LAVS, "ont
droit à l’allocation pour impotent les bénéficiaires de rentes de vieillesse ou
de prestations complémentaires qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13
LPGA) en Suisse, qui présentent une impotence (art. 9 LPGA) grave ou moyenne. La rente de vieillesse
anticipée est assimilée à la perception d’une rente de vieillesse".
·
Votre client ne remplissant manifestement plus
la condition de la résidence habituelle en Suisse, son droit à une allocation pour impotent
s’éteint.
·
Comme le prévoit l’art. 88bis al. 2
let. b RAI, la suppression déploie ses effets rétroactivement si la personne assurée a
manqué à son obligation de renseigner, comme c’est le cas en l’espèce."
Par décision du 7 juillet 2010, la FPV a rendu une décision de restitution dont il résulte
notamment ce qui suit :
"Selon
divers courriers, nous avons eu connaissance que notre assuré résidait depuis un certain temps
déjà chez sa fille, Mme E.________, en Italie.
L’art
43bis aI. 1 de la Loi sur l’Assurance vieillesse et survivants mentionne que les bénéficiaires
de rentes de vieillesse qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à
l’allocation pour impotent.
Au
vu de ce qui précède, M. Q.________, ne remplit plus les conditions d’octroi.
Nous
sommes donc tenus de demander les prestations versées à tort depuis le mois de novembre 2004,
soit trois mois après son départ à l’étranger. Toutefois, selon l’art.
25 de la Loi fédérale sur la partie général du droit des assurances sociales (LPGA),
le droit de demander la restitution s’éteint un an après le moment où l’institution
d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la
prestation.
Il
s’en suit le décompte suivant :
De
mars 2005 à décembre 2006
22
mois à Fr. 860.-              Fr.
18'920.-
De
janvier 2007 à décembre 2008
24
mois à Fr. 884.-              Fr.
21'216.-
De
janvier 2009 à avril 2010
16
mois à Fr. 912.-
Fr.
14'592.-
Total
de la restitution
Fr.
54'728.-
"
A la suite de l'opposition du recourant contre ces deux décisions, la FPV a confirmé son prononcé
du 5 juillet 2010 par décision sur opposition du 12 novembre 2010 pour les motifs suivants :
"Selon
l’art 43bis al. 1 LAVS : "ont droit à l’allocation pour impotent les bénéficiaires
de rentes de vieillesse ou de prestations complémentaires qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse, qui présentent une impotence (art. 9 LPGA) grave ou moyenne.
La rente de vieillesse anticipée est assimilée à la perception d’une rente de vieillesse."
Selon
l’art. 13 al. 2 LPGA, une personne est réputée avoir sa résidence habituelle au
lieu où elle séjourne un certain temps même si la durée de ce séjour est d’emblée
limitée.
La
question qui se pose en l’espèce est de savoir si le départ en Italie de votre mandant
constitue, ou non, une interruption de la résidence effective en Suisse.
Comme
vous l’avez relevé à juste titre, la notion de résidence doit être comprise
dans un sens objectif. En d’autres termes, la condition de la résidence effective en Suisse
n’est pas remplie en principe lors d’un départ à l’étranger (interruption
de la résidence effective en Suisse).
Toutefois,
lorsqu’un assuré se rend momentanément à l’extérieur, sans que son intention
soit de quitter la Suisse pour toujours, le principe de la résidence de fait souffre deux exceptions,
selon que le séjour probable à l’étranger est de courte durée ou de longue
durée. A cet égard, le séjour à l’extérieur est de courte durée si
et dans la mesure où il ne sort pas du cadre de ce qui est habituel dans un tel cas, sans pour autant
dépasser la limite d’une année, parce qu’il a lieu pour des raisons valables, comme
par exemple des visites, vacances, affaires, cures ou stages de formation. Cependant, ce séjour
ne peut durer une année entière que pour des motifs pertinents. En revanche, il y a séjour
de longue durée à l’étranger si, contrairement à ce qui était prévu
en premier lieu, il a fallu le prolonger au-delà d’une année à la suite de circonstances
impérieuses et inattendues, telle une maladie ou un accident, ou si, pour des motifs contraignants,
il devait d’emblée durer plus d’une année, notamment pour des raisons d’assistance,
de formation ou de traitement d’une maladie (ATF 111 V 180 consid. 4).
A
l’appui de votre opposition, vous estimez qu’au vu des circonstances, le séjour à
l’étranger de votre mandant doit être considéré comme un séjour de longue
durée justifié par une mesure d’assistance, entrant ainsi dans la seconde catégorie
des exceptions concernant les séjours à l’étranger de longue durée.
Cela
étant, comme le rappelle la jurisprudence, le séjour à l’étranger, d’une
durée qui sera selon toute vraisemblance plus d’une année, doit être motivé
par des motifs contraignants.
En
l’espèce, en raison de son état de santé et de son besoin d’aide dans l’accomplissement
des actes ordinaires de la vie, Monsieur Q.________ vit, depuis le mois d’août 2004, auprès
de sa fille en Italie. D’ailleurs, selon votre recours déposé à l’encontre
de la décision de refus de bonifications pour tâches d’assistance, votre mandant y réside
toute l’année.
Il
semble donc évident que votre mandant réside, mis à part quelques semaines par années,
en Italie en raison de son état de santé. Celle situation est en outre particulièrement
stable depuis 2004, soit déjà plus de six années, et rien n’indique que ce séjour
à l’étranger soit provisoire.
Par
ailleurs, comme vous l’avez d’ailleurs indiqué dans votre opposition, il existe une
alternative plus pratique, soit un placement en EMS.
Dès
lors, le fait de vivre en Italie afin que Monsieur Q.________ puisse être pris en charge par sa
fille ne saurait être considéré comme un motif contraignant. Bien au contraire, le placement
en EMS apparaît comme une alternative particulièrement indiquée, le rôle de ces établissements
étant justement de s’occuper des personnes dans la situation de Monsieur Q.________. On ne
voit dès lors pas en quoi cette solution serait inhumaine. D’autre part, le fait qu’un
tel placement serait plus coûteux pour la collectivité ne constitue à notre sens pas un
argument déterminant en l’espèce.
Au
vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de conclure que le cas de Monsieur Q.________,
lequel vit depuis plus de six ans chez sa fille en Italie, constitue une des exceptions prévues
par la jurisprudence s’agissant de l’interruption de la résidence effective en Suisse.
Dans
le cas contraire, le principe général prévoyant que la résidence effective en Suisse
est interrompue en cas de départ à l’étranger serait, selon nous, vidé de son
sens."
D.
Par acte du 13 décembre 2010, Q.________ a recouru contre cette décision en concluant avec
dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il a droit à l'allocation pour
impotent et subsidiairement à l'annulation de la décision attaquée, la cause étant
renvoyée à l'intimée pour nouvelle instruction dans le sens des considérants.
Le recourant soutient en substance que des raisons impérieuses justifiant son séjour à
l'étranger existent. Il allègue vivre un divorce difficile avec un état de santé
qui nécessite une prise en charge continue non pas dans n'importe quel établissement de soins
mais dans son environnement familier attentif et affectueux apportant le réconfort dont il a besoin.
Il estime que le seul fait que l'alternative d'un placement en EMS existe ne saurait ôter, au motif
de son séjour à l'étranger, son caractère impérieux, dès lors qu'il ne
s'agit pas d'examiner si toute autre solution que celle qui a été retenue est exclue mais de
savoir si le fait qu'il doit résider à l'étranger plutôt qu'au lieu de son domicile
légal est imposé par des raisons contraignantes ce qui est le cas. S'agissant de la durée
de son séjour, il soutient que sa résidence italienne doit évidemment être mise en
relation avec ses séjours fréquents dans le Village X.________ et leur durée importante,
en rappelant que c'est grâce à la disponibilité de ses enfants que le recourant a séjourné
dans son chalet non pas quelques semaines mais bien plusieurs mois par an. Il ajoute que le centre de
ses intérêts est toujours en Suisse.
Dans sa réponse du 17 février 2011, la FPV a conclu au rejet du recours. Elle a notamment produit
les déterminations de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après
OAI) ainsi que le dossier constitué par celui-ci.
Les parties ont confirmé leurs conclusions dans leurs écritures subséquentes.
Par ordonnance du 13 avril 2011, les instructions des recours d'E.________ contre la Caisse de Compensation
Y.________ et de Q.________ contre la FPV ont été jointes, les deux recours relevant d'un même
complexe de faits, les parties ayant en outre été informées que deux décisions distinctes
seraient notifiées.
E.
A l'audience d'instruction du 22 juin 2011, le tuteur du recourant a été entendu. Il a notamment
déclaré ce qui suit :
"J’ai
des contacts avec M. Q.________, plusieurs fois par année quand il est en Suisse, soit en hiver
et en été ; depuis 2006, mon pupille réside en Suisse environ 3 mois en été
et 3 mois en hiver. Parfois, il vient encore entre-temps pour des raisons de santé. Les traitements
sont prodigués par des médecins en Suisse. Les médicaments sont également achetés
en Suisse. Il lui arrive pour des raisons urgentes, qu’il doive acheter des médicaments en
Italie, dont la prise en charge est souvent refusée par l’assurance-maladie. L’appartement
du chalet dans le Village X.________ comporte 4 ou 5 pièces, il est meublé et habitable. Monsieur
Q.________ sortait de la Clinique du Village V.________ et son épouse n’a plus voulu qu’il
retourne au domicile conjugal du Village X.________. Il n’avait pas d’autre endroit où
aller en Suisse et il a fallu prendre une décision rapidement. Je ne me rappelle plus exactement
la date. A l’époque, je pense que M. Q.________ avait la capacité de discernement
pour savoir où il voulait aller vivre. Déjà à cette époque, il ne pouvait plus
vivre seul et avait besoin de l’aide constante de quelqu’un. Il n’y avait que sa fille
pour l’aider. M. Q.________ a toujours refusé d’aller dans un EMS. Encore actuellement,
M. Q.________ doit parfois signer des documents et j’estime qu’il est capable de le
faire. Ainsi, récemment, un appartement dans l’immeuble appartenant à M. Q.________ à
[...] a nécessité d’importants travaux pour lesquels un emprunt à la banque était
nécessaire ; c’est M. Q.________ lui-même qui a signé les documents. M. Q.________
ne se déplace jamais seul, mais uniquement en compagnie de sa fille ou du mari de celle-ci. En Italie,
M. Q.________ vit dans le même appartement que sa fille et son beau-fils."
Le tuteur a en outre précisé que depuis 2006, la durée et la fréquence des séjours
du recourant en Suisse avaient augmenté et que par exemple en 2011, il allait rester environ sept
mois en Suisse. Il a également indiqué qu'en 2009 ou 2010, il avait dû être hospitalisé
pour un problème de santé, cette hospitalisation ayant eu lieu en Suisse, à l’Hôpital
de la Ville B.________ et ayant duré trois semaines. Il a en outre ajouté que le recourant
était très attaché à son chalet dans le Village X.________ et que c’était
à cause de ses problèmes de santé qu’il vivait auprès de sa fille, et qu'il
n’aurait en effet pas été possible sur le plan financier qu’il réside dans
le Village X.________.
Lors de cette même audience, B.________, beau-fils du recourant, a déclaré ce qui suit :
“Mon
beau-père loge chez nous depuis 7 ans, soit depuis 2004. Cette année-là, alors qu’il
était hospitalisé au Village V.________, nous avons reçu un téléphone du médecin
responsable de la clinique qui nous a demandé de décider tout de suite si nous prenions M.
Q.________ chez nous ou sinon il irait dans un EMS. Mon épouse et moi avons dès lors décidé
de l’accueillir chez nous. Nous habitons un petit appartement ; au début, mon beau-père
logeait dans notre chambre et nous avions pris la chambre sous le toit. Par la suite, nous avons pu acheter
un local contigu à notre appartement que nous avons aménagé en pièce habitable. Monsieur
Q.________ aurait beaucoup de peine à vivre seul et la situation s’aggrave avec l’âge.
De 2004 à 2006, mon beau-père n’avait le droit d’aller dans son chalet dans le
Village X.________ que 2 mois par année. Au bout de ces 2 ans, il a pu disposer d’un logement
dans son chalet. Nous avons fait en sorte que mon beau-père puisse s’y rendre pendant de plus
longues périodes. Dans ce but, nous avons aménagé l’appartement pour le rendre plus
confortable. De 3 mois environ en 2006, la durée de séjour de mon beau-père en Suisse
a augmenté pour atteindre cette année 7 mois. Si mon beau-père avait été en
bonne santé, il ne serait pas venu vivre chez nous. Mais, dans son état de santé actuel,
il préfère vivre avec nous en Italie plutôt que d’aller dans un EMS.
Interpellé
par Me Subilia, je précise que la décision d’accueillir mon beau-père a été
prise dans l’urgence, sans trop envisager l’avenir. Mon beau-père est très attaché
à ses racines dans le Village X.________. Nous essayons de rallonger au mieux de nos possibilités
les séjours de mon beau-père chez lui parce que, dernièrement, j’ai encore vu qu’il
avait beaucoup de difficultés à rester à notre domicile en Italie, lequel n’est
pas adapté à son handicap. Il y a notamment des grandes marches d’escalier à monter.
A cause de l’état de santé de son père, lequel peut nécessiter des soins de
façon urgente lesquels ne peuvent être prodigués qu’en Suisse, mon épouse est
tranquillisée lorsqu’elle accompagne mon beau-père en Suisse, dès lors que, quoiqu’il
arrive il bénéficie de soins adéquats. Mon beau-père n’est pas enregistré
auprès des autorités de mon village. Les personnes le croisent lorsque moi-même ou mon
épouse l'accompagnons alors qu’il est en chaise roulante, mais on nous regarde avec respect
et sans nous poser de questions."
Le recourant a produit une lettre de son tuteur du 29 novembre 2011 adressée à son conseil
dont il résulte ce qui suit :
"Comme
les autres années, il résidait dans le Village X.________ en janvier et février. Depuis
le début mars jusqu’à fin mai, il était en Italie.
Depuis
son retour en Suisse en juin, il est resté et restera dans le Village X.________ jusqu’à
la fin de l’année, ceci surtout pour raison de santé.
En
effet, il a été hospitalisé à l’EMS G._______ dans le Village X.________ du
12.08.11 au 29.08.11, ainsi que du 4.11.11 au 28.11.11. Entre temps, il a reçu des soins à
domicile d’I.________.
Son
état de santé actuel ne permet pas un déplacement en Italie.
En
résumé, sa présence en Suisse en 2011 se monte à 9 mois."
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'AVS (art. 1 LAVS [loi fédérale
du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
Il y a lieu d'examiner le droit du recourant
au versement d'une allocation pour impotent. L'intimée l'ayant supprimée, cette question doit
être traitée sous l'angle de la révision.
Il n'y a en revanche pas lieu d'examiner la question d'une éventuelle restitution des prestations
versées depuis 2005, l'intimée n'ayant pas statué sur cette question dans la décision
attaquée.
b)
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité et, partant, le
droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La rente peut ainsi être
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais également
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité
de gain ont subi un changement important (cf. ATF 130 V 343, consid. 3.5 et les références
citées). La question de savoir si un tel changement s'est produit doit être appréciée
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée
en force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des
faits pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant - en cas d'indices d'une
modification des effets économiques - une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances
prévalant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 ;TF 9C_431/2009
du 3 novembre 2009, consid. 2.1 et les références citées).
c)
En l'espèce, l'état de santé du recourant nécessitant une allocation pour impotent
n'est pas en cause, ni le domicile légal du recourant en Suisse. Seul est contesté le pays
dans lequel il a sa résidence habituelle depuis 2004, à savoir la Suisse comme c'était
le cas lors de la décision d'allocation pour impotent ou l'Italie.
3.
Selon l'art. 13 al. 2 LPGA, une personne est réputée avoir sa résidence habituelle au
lieu où elle séjourne un certain temps même si la durée du séjour est d'emblée
limitée. Selon la jurisprudence, la notion de résidence doit être comprise dans un sens
objectif, de sorte que la condition de la résidence effective en Suisse n'est en principe plus remplie
à la suite d'un départ à l'étranger. Il n'y a cependant pas interruption de la résidence
en Suisse lorsque le séjour à l'étranger, correspondant à ce qui est généralement
habituel, est dû à des motifs tels qu'une visite, des vacances, une absence pour affaires,
une cure ou une formation. De tels séjours ne peuvent en principe dépasser la durée d'une
année. Des motifs contraignants et imprévisibles, tels que la maladie ou un accident, peuvent
justifier de prolonger au-delà d'une année la durée du séjour. Il en va de même
lorsque des motifs contraignants existant dès le début exigent une résidence à l'étranger
de durée supérieure à une année, par exemple pour des motifs d'assistance, de formation
ou de traitement d'une maladie (ATF 111 V 180 consid. 4 ; TF 9C_696/2009 du 15 mars 2010 consid.
3.3 ; voir également TF H 71/89 du 14 mai 1990 consid. 2a, in RCC 1992 p. 36 ; Ueli Kieser,
ATSG-Kommentar, 2e éd. 2009, n° 15 ss ad art. 13 LPGA). Cela étant, dans la mesure
où la durée admissible d'un séjour à l'étranger dépend en premier lieu
de la nature et du but de celui-ci, la durée d'une année fixée par la jurisprudence ne
doit pas être comprise comme un critère schématique et rigide (TF 9C_345/2010 du 16 février
2011 et les références citées).
4.
En l'espèce, le recourant est domicilié en Suisse. Il a la jouissance d'un appartement dans
un chalet du Village X.________ dont il est propriétaire et y est très attaché. Sans son
atteinte à la santé et l'état de dépendance qui lui est consécutif, il y résiderait.
C'est uniquement parce qu'il ne peut plus vivre seul et que seule sa fille vivant en Italie a pu l'accueillir
qu'il séjourne en Italie depuis 2004 en revenant régulièrement en Suisse pour résider
dans son appartement pour des périodes de plus en plus longues en tout cas depuis 2006, date à
laquelle il a la jouissance de son appartement.
L'intimée estime qu'un placement en EMS est plus "pratique" et "particulièrement
indiqué, le rôle de ces établissements étant justement de s’occuper des personnes
dans la situation" du recourant. Toutefois, le rôle de l'EMS est de recevoir des personnes
qui ne se trouvent précisément pas dans la situation du recourant, savoir dont les proches
ne peuvent les accueillir.
En l'occurrence, le recourant a la possibilité de continuer à vivre par périodes chez
lui entouré des siens en Suisse et de séjourner le reste du temps également auprès
des siens en Italie. Le placement en EMS ne constitue à l'évidence pas une solution équivalente.
Par conséquent, il y a lieu de retenir que le recourant se voit contraint, vu sa dépendance
de séjourner en Italie au lieu où sa famille peut l'accueillir, revenant en Suisse chaque fois
que sa fille peut l'accompagner entre trois mois par an voire même neuf l'an dernier.
Il y a dès lors lieu d'admettre que la résidence habituelle du recourant est en Suisse.
5.
Au regard de ce qui précède, le recours s'avère fondé est doit être admis. La
décision sur opposition rendue le 12 novembre 2010 par la FPV doit être réformée
en ce sens que l'allocation pour impotent continue à être versée au recourant.
Le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 61 let. b LPGA). Le recourant, qui obtient
gain de cause, a droit à des dépens qu'il convient d'arrêter à 2'500 fr. (art. 61
let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 12 novembre 2010 par la Caisse AVS de la Fédération
patronale vaudoise est réformée en ce sens que l'allocation pour impotent continue à être
allouée à Q.________.
III.
La Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise versera à Q.________ des dépens
arrêtés à 2'500 fr. (deux mille cinq cent francs).
IV.
Il n’est pas perçu d’émolument judiciaire.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Luc Subilia, avocat (pour Q.________),
‑
Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :