vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 606 · 2021-08-19 · fr

LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, ASSISTANCE JUDICIAIRE, REJET DE LA DEMANDE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE | 28 al. 1 let. b LAI, 28 al. 1 let. c LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.08.2021 Arrêt / 2021 / 606

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
336/18 - 236/2021
ZD18.044376
COUR
DES ASSURAN
CES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 août 2021
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Céline Desscan, avocate à Yverdon-les-Bains,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s., 16 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
Le 25 janvier 2018, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rendu un arrêt (CASSO
AI 114/17 – 24/2018) dont la partie « En fait » est la suivante :
“
A. X.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], titulaire d’un CFC de
ramoneur, magasinier sans formation, a présenté à compter du 30 avril 2012 une incapacité
de travail totale, puis de 50 % dès le 1
er
août 2012, date à laquelle il a repris son activité à 50 %. Il a déposé
le 23 octobre 2012 une demande de prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en faisant état d’un
infarctus du myocarde survenu le 30 avril 2012.
Dans
un rapport du 9 décembre 2012 au Dr A.________, médecin conseil auprès de Z.________,
assureur perte de gain de l’employeur, la Dresse L.________, médecin traitante de l’assuré,
a posé les diagnostics de cardiopathie ischémique (infarctus STEMI et pose d’un stent
non actif le 30 avril 2012), d’obésité modérée, de douleurs des membres d’origine
indéterminée (diagnostic différentiel : polyneuropathie éthylique, myopathie ou autre
pathologie des parties molles), de fibromyalgie, de goutte, de gonarthrose interne bilatérale, de
déficit en vitamine D, de trouble anxio-dépressif récurrent, ainsi que de difficultés
liées à la consommation d’alcool avec une ancienne consommation massive d’alcool
et une abstinence depuis mai 2012. Elle a en outre relevé ce qui suit s’agissant de la capacité
de travail :
«
4) Raisons médicales et/ou limitations fonctionnelles contribuant à une quelconque incapacité
de travail :
a.
Sur le plan cardiologique aucune limitation n'entrave à l'heure actuelle la reprise du travail à
100 %.
b.
Par contre, la pathologie algique dont souffre M. X.________ impose encore à l'heure actuelle une
reprise [de l’activité] actuelle à 50 % maximum. Je peux affirmer que c'est en raison
des douleurs et de l'importante fatigabilité de M. X.________ que j'ai dû prolonger l'incapacité
de travail à 50 % au-delà du 17 juillet 2012.
Je
n'ai aucune idée de l'évolution possible des polyalgies. Il est vrai que M. X.________ n'a
pu m'avouer la gravité de son alcoolisme qu'en date du 26 novembre 2012. Auparavant, il a toujours
minimisé sa consommation, alors qu'elle s'élevait à 20 unités d'alcool par jour durant
30 ans. Le patient étant abstinent à l'alcool depuis mai 2012, je pense toutefois que la pathologie
algique peut être en lien avec le sevrage à l'alcool et à une probable polyneuropathie
d'origine alcoolique.
5)
Une reprise du travail le cas échéant par paliers progressifs est-elle envisageable, dans la
négative, prière de détailler vos arguments :
Pour
l'instant, une reprise progressive d'une activité à 100 % me semble impossible, mais je conserve
l'espoir de voir une amélioration de la symptomatologie algique, ceci à condition bien sûr
que les dégâts neurologiques ne soient pas définitifs. Je souhaite que vous puissiez nous
autoriser à réévaluer la situation dans 3 à 6 mois, avec un maintien d'une capacité
de travail à 50 % durant cette période. »
Dans
un rapport du 22 janvier 2013 à la Dresse L.________, la Dresse E._________, spécialiste en
rhumatologie, a posé les diagnostics de troubles statiques et dégénératifs modérés
du rachis avec dysbalance musculaire, de fibromyalgie (diagnostic différentiel : tunnel carpien,
polyneuropathie éthylique), de gonarthrose interne (status après ostéotomie de valgisation
en 2002 et 2003), d’épisodes de crise de goutte avec traitement d’Allopurinol, de cardiopathie
ischémique, de trouble anxieux et dépressif récurrent, ainsi que d’ancienne consommation
massive d’alcool. Elle a en outre fait état de ce qui suit :
«
Monsieur X.________ présente des arthralgies, myalgies diffuses, avec épisodes de crampes,
dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs modérés du rachis, certainement
associées à une dysbalance musculaire. Les éléments objectifs restent discrets ;
l’ensemble du tableau évoque en effet une fibromyalgie, dans un contexte d’état
anxieux très important, évoluant depuis plusieurs années. La situation s’est décompensée
suite à la problématique cardiaque et ses conséquences, notamment le sevrage éthylique.
Comme je vous l’avais déjà signalé par fax, un nouveau bilan neurologique avec la
question d’un tunnel carpien, mais également d’une polyneuropathie est indiqué,
ainsi qu’une appréciation psychiatrique. Monsieur X.________ accepte ces deux propositions.
Sur le plan thérapeutique, je ne peux que proposer la poursuite du traitement que vous avez déjà
introduit. En l’état, une capacité de travail de 50 % me paraît justifiée.
»
Dans
un rapport du 8 mars 2013 à la Dresse L.________, le Dr K.________, spécialiste en neurologie,
a constaté que sur le plan clinique, l’examen neurologique était à considérer
comme normal, sans élément en direction d’une atteinte radiculaire, tronculaire, polyneuropathique
ou musculaire. L’examen clinique avait été complété par un électroneuromyogramme
(ENMG), lequel n’avait pas mis en évidence d’atteinte significative. Le bilan ne faisait
ainsi pas la démonstration d’une affection neurologique contribuant aux plaintes du patient.
Le
12 mai 2013, la Dresse L.________ a adressé l’assuré au Dr M.________, cardiologue, pour
un bilan. Elle a indiqué que malgré une évolution très favorable sur le plan cardiologique,
l’intéressé ne travaillait toujours qu’à 65 % depuis le 1
er
janvier 2013 en raison d’importantes douleurs des membres, en particulier dans les épaules,
les mains, les pieds et les cuisses. Elle a précisé que depuis qu’elle connaissait l’assuré,
soit dès août 2008, il s’était toujours plaint de douleurs mal systématisées
et sans signe clinique évident. Il avait toutefois présenté à quelques reprises des
crises de goutte aux pieds cliniquement indéniables. En juin 2012, elle avait posé un diagnostic
de fibromylagie sur la base de la palpation de 15 points positifs sur les 18 points diagnostiques de
la maladie. Un traitement avait été instauré, sans réel bénéfice. Les investigations
effectuées tant sur le plan sanguin que chez les Drs E._________ et K.________ n’avaient apporté
aucune piste diagnostique, l’amenant à retenir un probable trouble somatoforme douloureux
versus un syndrome fibromyalgique sévère.
Dans
un rapport du 18 juillet 2013 au Dr A.________, la Dresse L.________ a informé que la prolongation
de l’incapacité de travail de l’assuré était liée aux diagnostics de
syndrome fibromyalgique (avec fatigue chronique, douleurs des muscles des membres sous forme de brûlures
et douleurs des insertions tendineuses et tensions cervico-scapulaires), de trouble anxio-dépressif
récurrent, ainsi que de difficultés liées à la consommation d’alcool avec une
abstinence depuis mai 2012. Elle a ajouté que depuis la décision du Dr A.________ de «
forcer » son patient à travailler à 65 % à partir du 1
er
janvier 2013, il en résultait une augmentation des douleurs ressenties et une importante fatigue,
de sorte qu’en dehors de ses heures de travail, il passait son temps à dormir.
Dans
un rapport à l’OAI du 1
er
août 2013, le Dr J.________, psychiatre traitant depuis le 22 avril 2013, a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique
(F 32.11), de syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement abstinent (F 10.2), ainsi
que de fibromyalgie. Ces diagnostics avaient été posés en juin 2013, ces troubles existant
probablement depuis la fin de l’adolescence. Le spécialiste a relevé que les symptômes
de l’assuré étaient survenus à la suite de son sevrage. Ils se manifestaient également
sur le plan somatique. Le patient présentait une alexithymie et une intolérance à l’incertitude,
laquelle amplifiait sa sensibilité au stress. Les facteurs de stress eux-mêmes amplifiaient
sa symptomatologie. Il existait une interaction entre les symptômes présentés et ceux
de la fibromyalgie. Le patient semblait actuellement atteindre ses limites au niveau de la gestion de
ses symptômes et de son activité professionnelle. Cela se manifestait particulièrement
du point de vue des troubles du sommeil, de l’asthénie et de la perte de l’élan
vital. Le pronostic était incertain car l’évolution des douleurs liées à la
fibromyalgie jouait un rôle important par rapport à la capacité de travail du patient
et exerçait une influence sur la symptomatologie psychiatrique. Les restrictions étaient une
fatigabilité, des difficultés de concentration, une hypersensibilité au stress, ainsi
que des douleurs musculaires. L’incertitude liée au travail représentait un facteur de
stress élevé, qui se traduisait par une augmentation des douleurs musculaires et gastriques,
ainsi que de la fatigue et des troubles du sommeil. Par ailleurs, la charge physique du travail de magasinier
produisait également une augmentation des douleurs musculaires et de la fatigue. L’activité
exercée était exigible à un taux de 50 % pour une durée encore indéterminée.
Par
avis médical du 20 août 2013, la Dresse F.________, du Service médical régional de
l’AI (ci-après : le SMR), a indiqué qu’au vu de la tentative de reprise du travail
à 65 % qui avait par la suite échoué, elle s’alignait sur la proposition du psychiatre
traitant, soit une capacité de travail à 50 %. Un nouveau rapport devrait être demandé
à celui-ci à la fin de l’année.
Le
9 décembre 2013, l’OAI a été informé du licenciement de l’assuré.
Dans
un rapport à l’OAI du 13 décembre 2013, le Dr J.________ a relevé que l’état
de santé de l’assuré était stationnaire depuis août 2013. La capacité
de travail dans l’activité habituelle était toujours de 50 %, celle dans une activité
adaptée restant à évaluer. Les raisons justifiant cette capacité limitée étaient
les mêmes que celles mentionnées dans le rapport précédent. Les limitations fonctionnelles
consistaient en une hypersensibilité au stress, des difficultés relationnelles, des difficultés
dans la gestion des émotions se manifestant sur le plan somatique, de même que des difficultés
à maintenir un rythme diurne/nocturne et à reconnaître la maladie (alexithymie).
A
la demande de l’OAI d’indiquer si l’assuré avait une capacité de travail
totale dans une activité adaptée (légère, sans effort, sédentaire), la Dresse
E._________ a répondu le 10 mars 2014 qu’elle avait retenu dans son rapport du 22 janvier
2013 une capacité de travail de 50 %.
Le
2 mai 2014, la Dresse F.________ du SMR a estimé qu’il convenait de mettre en œuvre une
expertise aux plans rhumatologique, psychiatrique et de médecine interne.
Dans
un rapport du 20 mars 2015 à la Dresse L.________, le Dr W.________, spécialiste en neurologie,
a constaté que l’assuré présentait des symptômes évoquant un trouble d'hyperactivité
avec déficit d'attention (THADA).
Dans
un rapport du 24 juin 2015 à la Dresse L.________, le Dr W.________ a indiqué que selon les
dires du patient, le diagnostic d’un possible THADA avait probablement été validé
par le Dr J.________, qu’il avait été mis sous Concerta et qu’il avait noté
un changement important, avec une augmentation claire de sa concentration dans le cadre du travail. L’assuré
arrivait désormais à finir des tâches auxquelles il renonçait autrefois, son esprit
lui paraissant beaucoup plus clair. Le Dr W.________ a ajouté que la polysomnographie effectuée
le 11 mai 2015, dont le rapport était joint, avait montré d’une part l’absence
de syndrome d’apnées du sommeil, d’autre part un sévère syndrome des jambes
sans repos et des mouvements périodiques durant le sommeil.
L’expertise
pluridisciplinaire a été confiée au Q.________ (ci-après : Q.________). L’assuré
a été examiné le 16 juillet 2015 par les Drs T.________, spécialiste en médecine
interne générale, et I.__________, spécialiste en rhumatologie, et le 17 juillet 2015
par le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Des examens sanguins et
des radiographies des genoux ont été effectués. Dans leur rapport du 28 septembre 2015,
les experts n’ont retenu aucun diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail. Sans
répercussion sur ladite capacité, ils ont posé ceux de fibromyalgie (M79.7) / syndrome
somatoforme douloureux persistant (F45.4), de syndrome des jambes sans repos, d’épisode dépressif
léger à moyen sans syndrome somatique (F32.00 à F32.10) prenant une caractéristique
chronique, de perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0), de trouble panique
(F41.0) en 2012 en rémission, de syndrome de dépendance à l’alcool avec abstinence
depuis 2012 (F10.20), de coronaropathie (status après implantation d’un stent en 2012), d’obésité
de degré I, ainsi que de troubles dégénératifs discrets aux niveaux cervical et lombaire.
Les experts ont retenu une capacité de travail totale dans l’activité habituelle.
Par
ailleurs, ils ont relevé ce qui suit :
«
Situation actuelle
et conclusions
:
Sur
le plan de la médecine interne
, l'affection
cardiaque est asymptomatique, mais justifie une longue liste de médicaments. L'obésité
est stable depuis plusieurs années.
La
seule affection pouvant interférer avec sa capacité de travail est le syndrome des jambes sans
repos, mais cette affection peut être traitée.
Il
n'y a pas d'incapacité de travail à retenir.
Sur
le plan rhumatologique
, Monsieur X.________ présente
depuis trois ans et suite à son infarctus, des douleurs ostéoarticulaires diffuses entrant
dans le cadre d'un syndrome fibromyalgique si l'on se réfère aux critères diagnostiques
de l'ACR [American college of rheumatology] (1990-2010) : présence de douleurs diffuses touchant
l'ensemble du rachis et les 4 extrémités, de 16/18 points de Smith positifs, d'un état
de fatigue, de troubles du sommeil et de troubles cognitifs. Le diagnostic de fibromyalgie est en partie
un diagnostic d'exclusion, qui peut être retenu en l'absence d'éléments somatiques objectivables
et handicapants.
Dans
le cas présent, les examens sanguins n'ont pas révélé de maladie rhumatismale/inflammatoire
ni de troubles hormonaux ou métaboliques pouvant expliquer les douleurs. Quant au bilan d'imagerie,
il ne montre que des troubles dégénératifs modestes, si l'on se réfère aux radiographies
de 2012 montrant, au niveau cervical, une discarthrose C4-C5 modérée et, au niveau lombaire,
un minime pincement L5-S1, une spondylose discrète en L4. Les radiographies des mains n'ont également
montré aucune pathologie objectivable. De nouvelles radiographies des genoux en charge ne montrent
pas d'atteinte dégénérative significative avec des espaces articulaires préservés,
seuls des minimes ostéophytes peuvent parler tout au plus en faveur d'une arthrose débutante.
En
conclusion, l'expertisé ne présente pas d'atteinte justifiant un handicap professionnel, raison
pour laquelle nous ne retenons ni limitations fonctionnelles, ni restriction de la capacité de travail.
Sur
le plan psychique
, l'expertisé se plaint,
depuis son infarctus de 2012, de symptômes dépressifs et, depuis environ 3 ans, de symptômes
anxieux. Concernant ceux-là, l'humeur est dite dépressive en permanence d'une intensité
entre 5 et 7/10, et sont décrits une tendance au repli social, une libido basse, des troubles de
l'endormissement attribués au syndrome des jambes sans repos, un sommeil léger et non réparateur,
parfois des levers nocturnes pour manger, une fatigue permanente d'intensité maximale de 7/10, une
estime et confiance en soi faibles depuis l'adolescence, un pessimisme avec idées suicidaires occasionnelles.
Il y a environ 3 ans, durant 6 mois, l'expertisé a présenté des attaques de panique dans
les grands magasins et les transports publics, pouvant durer 1 h ; il les attribue à l'arrêt
de sa consommation d'alcool. Il a par ailleurs une phobie de l'ascenseur – mais n'évite pas
systématiquement de le prendre –, et se dit inquiet pour tout : il reconnaît cependant
que l'anxiété est mieux gérable dernièrement, grâce au traitement. Il relève
que, durant l'enfance, il avait beaucoup de peine à suivre à l'école, à se concentrer
; il a toujours passé ses années à la raclette, il n'écoutait pas, ne faisait pas
ses devoirs, car cela l'ennuyait. Depuis la prise de Concerta, il arrive à mieux se concentrer et
est davantage persévérant.
Monsieur
X.________ se décrit comme un homme trop gentil, qui se laisse faire par les autres, qui a tendance
à ne jamais refuser ce qu'on lui demande. D'ailleurs, sa femme lui a toujours reproché d'en
faire trop, d'être trop disponible pour autrui. Il apprend progressivement à s'affirmer. Entre
16 et 19 ans, il dit avoir fait le couillon. Il a alors régulièrement participé à
des bagarres, lorsqu'il était saoul durant des fêtes de village. Il a même mis le feu
à un garage. Il explique cela par le fait qu'il se sentait malheureux et voulait se rendre intéressant.
À cause de ses troubles du comportement, il a eu des problèmes avec la justice et a dû
faire 15 jours de prison préventive. II dit s'être assagi avec l'âge. De l'âge de
16 ans jusqu'en 2012, il a bu régulièrement jusqu'à 6 litres – voire plus –
de bière par jour. Il n'a jamais consommé d'autres drogues.
La
description des activités quotidiennes montre qu'il assume une conciergerie 12 heures par semaine,
participe à la préparation des repas, gère l'administration du ménage, regarde la
télévision jusqu'à 4 heures par jour, occasionnellement lit et surfe sur Internet, selon
les saisons pêche et cueille des champignons. II fréquente quotidiennement un copain et son
réseau Facebook.
Comme
facteurs de stress, hormis les problèmes de santé physique, nous retenons les conflits entre
les parents durant l'enfance et leur divorce à l'âge de 14 ans, une incarcération de deux
semaines vers l'âge de 19 ans, le suicide du père en 1988, la rupture du lien avec sa mère
depuis une trentaine d'années, et depuis 23 ans avec son frère, plus récemment les tensions
avec son épouse et avec sa fille.
L'examen
psychiatrique montre un homme obèse, plutôt négligé, légèrement déprimé.
Il n'est pas ralenti et aucun trouble cognitif patent n'est constaté. Le contenu de la pensée
est fixé sur les douleurs chroniques, la fatigue, ainsi que sur les problèmes familiaux et
financiers. Le dosage plasmatique de la duloxétine montre un taux sanguin dépassant l'intervalle
thérapeutique, compatible avec la forte posologie prescrite ; l'observance thérapeutique est
donc bonne.
Nous
retenons les diagnostics d'épisode dépressif léger à moyen sans syndrome somatique
(F32.00 à F32.10) prenant une caractéristique chronique depuis 2012, de perturbation de l'activité
et de l'attention (F90.0) existant probablement depuis l'enfance, de syndrome de dépendance à
l'alcool actuellement abstinent depuis 2012 (F10.20), enfin de trouble panique (F41.0) en 2012 en rémission.
Enfin,
il est retenu également un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). Ce trouble somatoforme
n'est pas accompagné d'un trouble psychiatrique de l'axe I ni de l'axe II (troubles de la personnalité)
suffisamment sévère pour priver l'assuré de ses ressources internes. Concernant son contexte
social, l'assuré a pris de la distance avec sa famille d'origine depuis plus de 20 ans, il vit des
tensions dans son couple et avec sa fille depuis qu'il est malade. Néanmoins, il ajoute que la relation
avec sa femme n'est pas foncièrement mauvaise, il reste proche de ses deux fils adultes et garde
des contacts réguliers avec un copain. Nous relevons aussi que Monsieur X.________ a réussi
à se sevrer seul de l'alcool, ce qui démontre aussi la présence de bonnes ressources.
Nous
n'avons pas noté d'incohérences entre les plaintes de l'expertisé et sa description de
sa vie quotidienne.
La
capacité de travail est complète en temps et rendement. »
Le
22 octobre 2015, la Dresse F.________ du SMR a invité les experts à compléter leur rapport
compte tenu de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_492/2014 du 3 juin 2015.
Dans
un rapport SMR du 22 février 2016, la Dresse F.________ a retenu une capacité totale de travail.
Elle a en outre fait état de ce qui suit :
«
Nous devons reconnaître l'absence formelle et bien démontrée de toute pathologie psychiatrique
incapacitante comme déjà expliquée par l'expert V.________, le 17.07.2015 ; l'expertisé
se plaint depuis son infarctus d'avril 2012, de symptômes dépressifs et anxieux, une fatigue
permanente d'intensité maximale de 7/10, une estime et confiance en soi faibles depuis l'adolescence ;
il existe également une phobie de l'ascenseur, mais il n'évite pas systématiquement de
le prendre et reconnaît finalement, que l'anxiété est mieux gérable dernièrement
grâce au traitement ; puis, depuis la prise de Concerta®, il arrive à mieux se concentrer
et est davantage persévérant (p. 17/20). L'expert n'a pas constaté d'incohérences
entre les plaintes de l'expertisé et sa description de sa vie quotidienne et au final, retient "un
épisode dépressif léger à moyen, sans syndrome somatique (F32.0 à F32.10), prenant
une caractéristique chronique depuis 2012, de perturbations de l'activité et de l'attention
(F90.0) existant probablement depuis l'enfance, une addiction à l'alcool, abstinent depuis 2012
et trouble panique depuis 2012, en rémission (F41.0)". Quant au syndrome douloureux somatoforme
persistant, ce dernier n'est pas accompagné d'un trouble psychiatrique de l'axe 1, ni de l'axe Il
(trouble de la personnalité) suffisamment sévère pour priver l'assuré de ses ressources
internes. Sur le plan social, même si l'assuré a pris de la distance avec sa famille d'origine
depuis plus de 20 ans, même s'il y a des tensions dans son couple et avec sa fille depuis qu'il
est malade, néanmoins, il ajoute que la relation avec sa femme n'est pas forcément mauvaise,
il reste proche de ses deux fils adultes, garde des contacts réguliers avec un copain (chaque jour),
il est sur "facebook" et il a réussi à se sevrer seul de l'alcool, ce qui démontre
aussi la présence de bonnes ressources.
Tous
ces éléments permettent d'affirmer, selon les critères de l'Arrêt du Tribunal Fédéral
du 3 juin 2015, que le trouble somatoforme, sans comorbidité psychiatrique incapacitante est bien
lui aussi non incapacitant.
Au
final, nous suivons toujours les conclusions des experts, telles que formulées ci-dessus, elles
sont justes et convaincantes. »
Par
projet de décision du 6 juillet 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il
envisageait de lui refuser le droit à des prestations de l’assurance-invalidité, les
renseignements médicaux disponibles ne faisant pas état d’une atteinte à la santé
invalidante.
Le
11 août 2016, l’assuré s’est opposé au projet précité et a prié
l’OAI de lui faire part des raisons ayant amené à refuser l’octroi d’une
rente.
Par
courrier du 4 octobre 2016 à l’OAI, le Dr J.________ a relevé que la capacité de
travail de l’assuré était de 50 %. Il a en particulier expliqué que la composante
anxieuse restait élevée et revêtait également une composante somatique importante
avec, entre autres, des douleurs qui pouvaient devenir très envahissantes.
Par
courrier du 9 octobre 2016 à l’OAI, la Dresse L.________ a indiqué qu’il n’était
fait aucune mention des contractures musculaires dans l’expertise, alors qu’elle les objectivait
à chaque consultation. Ces contractures avaient une incidence extrême sur la qualité de
vie du patient puisqu’elles se renforçaient au moindre effort réalisé et l’avaient
amené à abandonner la pêche qui était le loisir qui lui permettait de se détendre.
Elles avaient certainement une relation avec la fibromyalgie dont il souffrait. C’étaient
bien les douleurs corporelles diffuses, réellement invalidantes, qui avaient motivé une incapacité
de travail jusqu’à ce jour. La Dresse L.________ a ajouté que l’épouse de
l’assuré allait le quitter, que sa relation avec sa fille était très mauvaise et
qu’il avait d’importants soucis financiers. S’agissant des diagnostics, elle a notamment
retenu ceux de syndrome douloureux somatoforme et de fibromyalgie, en précisant que cette dernière
atteinte était très active. L’intéressé n’était absolument pas en
mesure d’assumer une activité professionnelle à 100 % et devait se voir attribuer une
rente AI à 50 %. Il avait trouvé un emploi à 50 % en tant que responsable de l’entretien
de terrains de football et de la gestion de la buvette. Lors de périodes de travail intense, il
était à la peine tant sur le plan des douleurs que de la fatigue et mettait plusieurs jours
à récupérer.
Par
avis médical du 24 octobre 2016, la Dresse F.________ du SMR a estimé qu’il n’y
avait pas d’éléments cliniques convaincants attestant un changement de l’état
de santé de l’assuré sur les plans psychiatrique, de médecine interne et de rhumatologie
justifiant une diminution de la capacité de travail. Elle a ajouté que l’assuré
avait une vie sociale normale, une hyperactivité stabilisée, un trouble panique en rémission,
qu’il était abstinent depuis 2012 et, en se référant à son nouvel emploi, qu’il
disposait de bonnes ressources adaptatives. Selon la Dresse F.________, il n’y avait pas lieu de
s’écarter des conclusions des experts du Q.________, les avis précités des Drs J.________
et L.________ constituant une appréciation différente de la même situation.
Par
décision du 24 février 2017, l’OAI a refusé l’octroi d’un reclassement
professionnel et d’une rente, au motif qu’aucun élément objectif n’indiquait
une limitation de la capacité de travail de l’assuré. Dans un courrier du même jour
à l’intéressé, l’OAI a expliqué qu’il ne ressortait de l’expertise
pluridisciplinaire aucun diagnostic l’empêchant d’exercer une activité lucrative.
Par la suite, il n’avait apporté aucun élément attestant un changement de son état
de santé.
B.
Par envoi daté du 22 mars 2017 à l’OAI, X.________ lui a fait savoir qu’il contestait
intégralement la décision précitée. Il avait fait appel à sa protection juridique
qui ne lui avait pas encore répondu. L’OAI a transmis cette écriture à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence. Un délai a alors été
fixé au recourant afin qu’il la complète. Le 12 avril 2017, dans le délai imparti,
celui-ci a allégué que l’unique expertise au dossier datait de 2015, que son état
s’était péjoré depuis, ce que les Drs L.________ et J.________ pouvaient confirmer,
et qu’il était indispensable pour lui de se présenter une deuxième fois devant des
médecins conseils neutres pour faire valoir un droit qui semblait être reconnu notamment par
ses médecins.
Par
décision du 16 mai 2017, la juge en charge de l’instruction a accordé au recourant le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 31 mars 2017, soit l’exonération
d’avances et des frais judiciaires, ainsi que l’assistance d’office d’une avocate
en la personne de Me Céline Desscan. Il a par ailleurs été astreint à verser une
franchise mensuelle de 50 fr. dès le 1
er
juin 2017.
Dans
sa réponse du 25 juillet 2017, l’OAI a proposé le rejet du recours, en se référant
au rapport d’expertise du 28 septembre 2015 du Q.________, ainsi qu’à l’avis du
SMR du 24 octobre 2016, selon lequel il n’y avait pas lieu de s’écarter de l’expertise
précitée vu l’absence d’éléments cliniques attestant une aggravation
de la santé.
Le
27 octobre 2017, le recourant, par Me Céline Desscan, a précisé ses conclusions, soit
principalement l’annulation de la décision litigieuse et le renvoi à l’intimé
pour complément d’instruction, subsidiairement sa réforme en ce sens qu’il a droit
à une demi-rente d’invalidité dès le 30 avril 2012. Il a encore fait valoir, en
substance, que l’expertise du Q.________ n’était pas probante, dans la mesure où
l’appréciation en lien avec les diagnostics de trouble somatoforme douloureux et d’épisode
dépressif léger à moyen était sommaire, les experts n’ayant notamment pas exposé
les raisons les ayant amenés à s’écarter du diagnostic d’épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique retenu par le Dr J.________. En outre, les experts n’avaient pas
analysé tous les indicateurs développés par l’ATF 141 V 281. A titre subsidiaire,
le recourant a procédé à l’examen desdits indicateurs et a conclu que, « combiné
avec les rapports [de ses] médecins traitants », il y avait lieu de retenir une capacité
de travail de 50%.
Le
16 novembre 2017, l’OAI a confirmé sa position.
”
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a constaté que sur le plan cardiologique, la
situation était stabilisée et qu’il n’existait à ce niveau aucune atteinte
invalidante. Ensuite, également sur le plan somatique, la Cour de céans a suivi l’expertise,
considérant que sur les plans de la médecine interne et neurologique, la capacité de travail
du recourant était complète. Sur le plan rhumatologique, les juges de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal ont également suivi l’expertise du Q.________ en considérant
qu’il n’existait pas d’atteinte objective justifiant une incapacité de travail.
En revanche, ils ont diagnostiqué une fibromyalgie. En définitive, la Cour de céans a
admis que sur les plans de médecine interne, rhumatologique et neurologique, l’expertise du
Q.________ remplissait les critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur
probante. Sur le plan psychiatrique la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a aussi suivi
l’expertise du Q.________ en tant que celle-ci posait le diagnostic d’épisode dépressif
léger à moyen sans syndrome somatique.
La Cour de céans a en revanche estimé que le diagnostic de syndrome somatoforme douloureux
persistant n’était guère étayé, partant son influence sur la capacité
de travail non plus. En ce qui concerne la fibromyalgie, la Cour a relevé que les experts avaient
bien étayé leur diagnostic mais que leur appréciation de la capacité de travail du
recourant n’était à cet égard pas suffisante. La Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a donc annulé la décision de l’OAI pour que celui-ci procède à
un complément d’expertise auprès du Q.________ sur le plan psychiatrique.
A la suite de ce renvoi, l’OAI a donc mandaté le Q.________ pour un complément d’expertise
psychiatrique effectué par le Dr V.________, dont le rapport date du 31 mai 2018. Ce rapport a notamment
la teneur suivante :
“
6.
DIAGNOSTICS
Nous
retenons un diagnostic de dysthymie (F34.1) depuis 2012, l’expertisé se plaint d’une
symptomatologie dépressive légère, sans véritable période de rémission.
Il
existe toujours une perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0) depuis son
enfance.
Syndrome
de dépendance à l’alcool, abstinent depuis 2012 (F10.20).
Un
trouble panique (F41.0) depuis 2012 en rémission.
Un
syndrome somatoforme douloureux persistant (F45.4) depuis 2012. L’expert somaticien retient un
diagnostic de fibromyalgie, il existe un contexte psychosocial (séparation et divorce, conflit avec
sa famille).
7.
EVALUATION MEDICALE ET MEDICO-ASSURANTIELLE
7.1
Résumé
de l’évolution personnelle et professionnelle et de la santé de l’assuré,
y compris de sa situation psychique, sociale et médicale actuelle
Avis concernant la personnalité
de l’assuré
, notamment
au regard de ses ressources, avis sur le soutien reçu ou sur les difficultés rencontrées
dans l’environnement social
Depuis notre dernière évaluation de
juillet 2017, le syndrome douloureux chronique et la fatigue ne s’améliorent pas. Son épouse
l’a quitté fin 2016 et le divorce a été prononcé en février 2018. Depuis
août 2017, l’expertisé ne prend plus de psychotropes ni d’autres médicaments
et il a arrêté toute prise en charge psychique jusqu’à il y a un mois (il a repris
une psychothérapie avec une psychologue). Il se sent capable de travailler à 50% dans son activité
de concierge, qui lui paraît adaptée, car cela lui laisse la liberté de s’organiser
comme il veut et d’intégrer des pauses régulières durant son activité. Notons,
que l’expertisé travaille également comme concierge de l’immeuble (quelques heures
par semaine) où il vit et dans la déchetterie de sa commune (8 heures par mois).
7.2
é
valuation
de l’évolution à ce jour s’agissant des traitements, des mesures de réadaptation,
etc., discussion des chances de guérison
Traitement
Une approche psychothérapeutique paraît utile pour aider l’expertisé à s’adapter
au mieux à son syndrome douloureux somatoforme persistant. Au vu de l’évolution, un traitement
antidépresseur ne paraît pas formellement indiqué actuellement, car son état psychique
ne s’est pas détérioré depuis l’arrêt du Cymbalta il y a six mois. En
revanche, la reprise d’un traitement de Concerta paraît indiquée en raison de son déficit
de l’attention.
Une réadaptation est exigible du point de vue psychiatrique, mais ne paraît pas nécessaire,
car le travail de concierge semble parfaitement adapté.
7.3
é
valuation
de la cohérence et de la plausibilité
La description des activités quotidiennes
est peu congruente par rapport aux plaintes, en effet l’expertisé cumule en plus de son travail
de concierge dans un stade, une charge de concierge dans l’immeuble où il vit, un travail
dans la déchetterie de sa commune, il a travaillé durant cet hiver. L’expertisé
ne majore pas ses symptômes psychiques.
7.4
Appréciation des
capacités, des ressources et des difficultés
En ce qui concerne les ressources personnelles
et externes de l’expertisé, nous pouvons dire que son aptitude à la communication est
conservée, en effet il peut exprimer clairement sa problématique, il a été capable
de respecter le cadre de l’expertise et de bien collaborer avec l’expert. Sa capacité
d’adaptation et de flexibilité psychique paraissent conservées, il a pu par exemple trouver
un moyen de pallier son déficit de l’attention en faisant une liste des tâches à
effectuer durant son activité professionnelle de concierge. L’expertisé est capable de
s’organiser, il peut faire son travail, il gère seul son administration. Sa capacité
d’endurance paraît limitée, car il dit devoir dormir en moyenne douze heures par jour
et dit devoir faire régulièrement des pauses pour se reposer. Sa capacité de prise de
décision ou de jugement est préservée, il a pu s’opposer à la décision
de l’assurance[-]invalidité. Ses capacités relationnelles dans le cadre familial et de
groupe sont préservées, il continue à avoir des contacts avec des connaissances, il a
une bonne relation avec ses enfants et son ex-épouse, a de bonnes relations avec les personnes qu’il
côtoie dans son travail. Son réseau social paraît limité, il a pris de la distance
depuis de nombreuses années avec sa propre famille. L’expertisé est autonome dans ses
activités quotidiennes, il gère lui-même le ménage, son administration, peut se déplacer
seul.
8.
REPONSES AUX QUESTIONS DU MANDANT
8.1
Capacité de travail
dans l’activité exercée jusqu’ici
•
Combien
d’heures de présence l’assuré peut-il assumer dans l’activité exercée
en dernier lieu
?
Huit heures par jour.
•
Sa
performance est-elle également réduite durant ce temps de présence
?
Dans
l’affirmative, dans quelle mesure et pour quelles raisons
?
Non, du point de vue psychiatrique.
•
à
quel pourcentage évaluez-vous globalement la capacité de travail de l’assuré dans
cette activité, par rapport à un emploi à 100 %
?
100%.
•
Comment
cette capacité de travail évoluera-t-elle au fil du temps
?
Sans objet.
8.2
Capacité de travail
dans une activité correspondant aux aptitudes de l’assuré
•
Quelles devraient être
les caractéristiques d’une activité adaptée de manière optimale au handicap
de l’assuré
?
L’activité de concierge paraît adaptée.
•
Quel serait le temps
de présence maximal possible dans cette activité (en heures par jour)
?
CT
Huit
heures par jour.
•
La performance de l’assuré
serait-elle également réduite durant ce temps de présence pour une activité de ce
type
?
Dans l’affirmative, dans quelle mesure et pour quelles raisons
?
Non.
•
à
quel pourcentage évaluez-vous globalement la capacité de travail de l’assuré dans
une activité de ce type sur le marché ordinaire du travail, par rapport à un emploi à
100 %
?
100%.
•
Comment cette capacité
de travail évoluera-t-elle au fil du temps
?
Sans objet.
8.3
Mesures médicales
et thérapies ayant un impact sur la capacité de travail
•
D’après
l’expert, la capacité de travail peut-elle encore être améliorée de façon
sensible par des mesures médicales
?
Sans objet.
•
Dans
l’affirmative, veuillez préciser les options thérapeutiques individuelles, la durée
probable du traitement jusqu’à l’obtention d’un résultat positif et les preuves
à l’appui de la thérapie proposée, y compris le degré de succès prévisible.
Y a-t-il des raisons médicales (risques) qui plaident contre la thérapie proposée
?
Sans objet.
”
Dans
un avis du 20 juillet 2018, la Dre F.________ a indiqué n’avoir aucun argument pour s’écarter
des conclusions de l’expert, relevant que sur le plan somatique, il n’existait aucun document
attestant d’un changement en particulier d’une aggravation.
Dans
un projet du 26 juillet 2018, l’OAI a informé l’assuré de son intention de rejeter
la demande, projet confirmé par décision du 1
er
octobre 2018.
B.
Par acte du 1
er
novembre 2018, X.________, représenté par Me Céline Desscan, a recouru devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision en concluant à l’admission
du recours et à l’octroi d’une demi-rente ou des prestations de l’assurance-invalidité,
selon précisions apportées en cours d’instance ; subsidiairement, il a conclu au
renvoi à l’OAI pour complément d’instruction dans le sens des considérants.
A titre de mesure d’instruction, il a requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire
afin de déterminer la pertinence du diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant et son
éventuel caractère invalidant, ainsi que le caractère invalidant de la fibromyalgie.
Par réponse du 3 décembre 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours.
Avec sa réplique du 15 février 2019, persistant dans ses conclusions et requérant l’audition
de deux témoins en sus de sa demande de mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire,
le recourant a produit une correspondance adressée le 4 février 2019 à son avocate par
la Dre L.________ dont la teneur est la suivante :
“
1.
Je suis M. X.________ depuis le 23 novembre 2006. Alors qu’il me consultait tous les un à
deux mois précédemment, M. X.________ a, de désespoir, interrompu tout suivi médical
entre le 4 juillet 2017 et le 17 avril 2018. Depuis cette dernière date, je revois M. X.________
mensuellement.
2.
Oui, je maintiens mes diagnostics. En lien avec son syndrome somatoforme douloureux et sa fibromyalgie,
M. X.________ présente une claire exacerbation des signaux douloureux émis par son corps. A
ce sujet, l’expert rhumatologue consulté, le Dr I.__________, affirmait dans son rapport du
28.09.2015 que les lésions dégénératives présentées par M. X.________ n’expliquaient
pas le niveau de douleur décrit, faisant totalement fi du syndrome somatoforme douloureux lorsqu’il
a rendu sa conclusion de pleine capacité de travail. M. X.________ présente de nombreuses caractéristiques
des diagnostics mentionnés plus haut, à savoir :
a.
les douleurs chronique diffuses touchant principalement les épaules, le dos et les membres, associées
à des contractures musculaires majeures ;
b.
une importante fatigue chronique induisant une hypersomnie (besoin de dormir minimum 12 heures par jour),
mais un sommeil demeurant non réparateur puisque la fatigue est présente dès le réveil ;
c.
une tolérance à l’effort réduite avec besoin d’effectuer des pauses fréquentes,
déjà après une brève période de travail, chaque activité physique induisant
une augmentation des douleurs et de la fatigue, nécessitant par conséquent des périodes
de repos et de sommeil prolongés ;
d.
une raideur corporelle matinale nécessitant les journées favorables une heure pour la mise
en train et les journées habituelles quatre heures pour parvenir à retrouver une certaine mobilité
(la démarche de M. X.________ est en soi caractéristique puisqu’il se déplace avec
les membres supérieurs tendus, le tronc raide et une sorte de balancement du corps donnant l’impression
d’une démarche mécanique) ;
e.
le syndrome des jambes sans repos ;
f.
des problèmes circulatoire avec des mains qui deviennent violettes lors d’activités réalisées
dans l’eau froide ;
g.
un état dépressif induit par la chronicité des douleurs et l’incapacité à
mener une vie active normale, pourtant vivement souhaitée ;
h.
un trouble anxieux ayant évolué vers un trouble panique, en particulier en lien avec le stress
au travail
i.
un trouble de la concentration ;
j.
le trouble de l’attention ne fait pas partie des deux syndromes, étant un diagnostic à
part qui a une grande répercussion sur la capacité de M. X.________ à organiser son travail
puisqu’il perd beaucoup de temps à sérier son travail sans arriver à respecter son
cahier des charges.
3.
Avant sa rupture avec tout suivi médical en juillet 2017, M. X.________ prenait un très lourd
traitement médicamenteux avec, en particulier, un dosage d’antidépresseur très élevé
(Cymbalta 120 à 180mg/j) et un antiépileptique prescrit pour le syndrome des jambes sans repos
à dose maximale (Lyrica 2x300mg/j). En plus, M. X.________ recevait des substitutions vitaminiques
(vitamine B9, B12 et D), le traitement consécutif à son infarctus myocardique de 2012 (Aspirine
Cardio, Ineg, Lisitril et Meto Zerok), ainsi que du Dafalgan et du Condrosulf pour sa gonarthrose débutante.
Après plusieurs mois sans traitement médicamenteux et une péjoration de l’état
général de M. X.________, les traitements essentiels sont progressivement réintroduits,
en particulier reprise d’un antidépresseur (Saroten) le 7 janvier 2019. M. X.________ a aussi
repris contact avec le cabinet du Dr J.________ pour la reprise de son suivi psychothérapeutique.
4.
Le fait est de constater que les traitements introduits pour soulager les symptômes de la fibromyalgie
et le syndrome somatoforme douloureux ont échoué, raison pour laquelle M. X.________ a interrompu
durant plusieurs mois sa médication. Il est toutefois conscient que les médicaments prescrits
consécutivement à son infarctus myocardique sont essentiels pour le protéger d’un
nouvel événement vasculaire. De même il est favorable à la prise d’un traitement
préventif de la goutte qui ajoute à ses douleurs articulaires usuelles. En revanche, M. X.________
demeure, à juste titre, dubitatif face à la prescription d’un antidépresseur, mais
suffisamment souffrant, il vient d’accepter un nouvel antidépresseur (Saroten).
5.
Sur la base de mon long suivi de M. X.________, je peux affirmer que sa capacité de travail en tant
que magasinier est nulle car cette activité induit des gestes répétitifs et le port de
charges élevées, sans possibilité de repos au besoin puisque les gestes sont tributaires
de la demande des clients.
6.
Non, l’activité de magasinier est clairement contre-indiquée dans le cas du handicap
dont souffre M. X.________. Une activité professionnelle adaptée au handicap doit avoir les
caractéristiques suivantes : activités variées, non répétitives, sans port
de charge majeure et surtout avec une flexibilité dans l’organisation du temps de travail.
Le temps de présence maximal devrait être de l’ordre de 4 heures par jour afin de respecter
les temps de repos essentiels pour la récupération et éviter l’intensification des
douleurs. Il est probable que le rendement de M. X.________ est réduit et qu’il lui faut plus
de temps qu’autrui pour réaliser les tâches attribuées. Je me permets ici de signaler
que M. X.________ a tenté d’assumer une activité d’aide boucher à 100% durant
l’hiver 2017-2018 qui s’est malheureusement soldé par une importante aggravation de
son état algique et de son épuisement physique et psychique. Cette expérience montre d’un
côté le désir marqué de M. X.________ d’essayer de mener une vie normale avec
une activité professionnelle à 100% et de l’autre, son impossibilité à le réaliser.
7.
En raison de ses symptômes et handicaps, M. X.________ a traversé une importante crise avec
sa femme qui s’est soldée par la séparation du couple. L’épouse a déménagé
à [...], ce qui a particulièrement affecté M. X.________. De plus, M. X.________ a souffert
du rejet de sa fille adolescente qui ne supportait pas de le voir à ce point diminué. En parallèle,
M. X.________ a abandonné toute vie sociale hormis celle qui est liée à son activité
actuelle. Et ce n’est pas le fait de rencontrer régulièrement un copain, comme signalé
dans le rapport du psychiatre, le Dr V.________, qui dénote d’une vie sociale épanouie.
De plus en raison de l’intensification de ses douleurs, M. X.________ a abandonné la pêche
et la récolte des champignons, loisirs qui lui étaient pourtant très chers.
8.
Par la connaissance de M. X.________ que j’ai acquise au cours des sept dernières années
en particulier, je peux affirmer que les troubles dont souffre M. X.________ l’empêchent totalement
d’assumer les activités telles que celles qu’il a déjà exercées, à
savoir magasinier, monteur en échafaudage, aide-boucher et aide de cuisine. En revanche, j’encourage
vivement M. X.________ à poursuivre son activité pour le compte du club de football de [...]
où il est engagé comme gestionnaire de la buvette, responsable de l’entretien des terrains,
des vestiaires et des tenues des équipes. Cette activité a l’avantage d’être
modulable au gré de l’évolution de l’état physique de M. X.________, à
l’exception bien sûr du temps de présence obligatoire durant les matchs. De plus, il
s’agit d’une activité à temps partiel, équivalent à un taux de 50% qui
est parfait pour permettre à M. X.________ de conserver une activité professionnelle malgré
son handicap. Je répète ici mon indication clairement posée à l’attribution
d’une rente AI à 50% à l’attention de M. X.________.
9.
Les faits relatés par le Dr V.________ ne font pas état de la durée et de l’intensité
des activités mentionnées. Ainsi la conciergerie de l’immeuble consiste à nettoyer
la cage d’escalier une fois par semaine et la déchetterie implique un temps de présence
de deux ou trois heures un samedi matin sur deux. Ces deux activités sont ainsi très annexes.
Quand l’expert écrit que M. X.________ «
a
travaillé durant l’hiver. L’expertisé ne majore pas ses symptômes physiques.
»,
il fait preuve d’un mépris total des dires de M. X.________ puisque ce dernier était
dans un état d’épuisement psychique et physique évident quand je l’ai vu le
jour précédent l’expertise du 18 avril 2018, présentant une telle aggravation des
symptômes somatoformes douloureux que sa vie était devenue un cauchemar : il se disait
épuisé, sans aucune énergie, souffrant terriblement dans son corps, a bout psychiquement,
très affecté par le fait que toutes les thérapies mises en place jusque-là n’avaient
jamais été en mesure de le soulager durablement.
10.
J’ai la très désagréable impression que l’expert relate la réalité
de M. X.________, en minimisant toutefois la symptomatologie décrite et surtout, en ne tenant
absolument pas compte des signes, symptômes, souffrances et difficultés transcrits dans son
analyse finale. Analyse finale qui ne montre aucune prise en compte des éléments apportés
par les médecins traitants dans le cadre du recours. L’expert conclut à une capacité
de travail totale alors qu’il explique pourtant dans son rapport les limitations évoquées
par M. X.________. De plus, dans sa conclusion, l’expert ne tient nullement compte de l’importante
prise en charge médicale et psychiatrique, ainsi que de la lourde médication prescrite à
M. X.________. Il n’est simplement pas pensable qu’un assuré ayant la lourdeur du suivi
de M. X.________ puisse être apte au travail à 100%. A mon avis il s’agit ici d’un
déni manifeste et répété de la réalité de M. X.________.
11.
Je maintiens, comme en octobre 2016, la demande d’attribution d’une rente AI à 50% à
l’attention de M. X.________.
”
Dans un avis du 4 mars 2019, la Dre F.________ relève qu’aucun fait médical nouveau n’est
apporté. Elle remarque que la médecin traitant rapporte les propos de l’assuré qui
ne sont pas corroborés par l’expert psychiatre, relevant d’une part que l’assuré
avait de lui-même cessé son traitement psychotrope en août 2017 et qu’aucun séjour
hospitalier n’avait été réalisé malgré la gravité des plaintes psychologiques.
S’agissant de la psychothérapie avec une psychologue reprise par le recourant de lui-même,
la Dre F.________ remarque qu’aucune précision n’est apportée quant à l’évolution
de la situation psychiatrique du recourant. En conclusion, elle relève qu’aucun élément
nouveau n’a été apporté pour justifier un changement et/ou une aggravation de l’état
de santé sur le plan somatique relevant que la médecin traitant n’était pas psychiatre
et qu’aucun consilium psychiatrique récent n’existait.
Se déterminant sur la duplique déposée par l’intimé, le recourant a produit
un courrier du 2 avril 2019 de la Dre L.________ à son avocate, ainsi libellé :
“
1.
M. X.________ bénéficie actuellement d’un suivi psychothérapeutique. En raison du
désespoir induit par la gravité de sa symptomatologie, il avait interrompu tout suivi psychothérapeutique
et médical durant l’hiver 2017-2018. Mais comme son état général s’était
clairement péjoré durant cette période, il a repris de son propre chef le suivi au cabinet
du Dr J.________ à partir du début du printemps 2018.
Remarque : il est fréquent que les patients souffrant de pathologies chroniques lourdes interrompent
momentanément leur suivi thérapeutique en raison des doutes quant au bénéfice réel
du suivi et de la thérapie.
2.
En raison d’une intensification des symptômes anxiodépressifs au début de l’année
2019, j’ai introduit un antidépresseur qui peut présenter un bénéfice au niveau
des douleurs chroniques (Saroten®). Malgré l’augmentation de la dose, les symptômes
dépressifs avec pleurs fréquents, rumination, perte de l’estime de soi, anhédonie,
aboulie et hypersomnie se sont intensifiés. De plus les douleurs du syndrome somatoforme douloureux
et de la fibromyalgie se sont aussi majorés. En cas d’évolution toujours défavorable
lorsque je revois M. X.________ le 8 avril prochain, j’interromprai ce traitement.
En parallèle à ce nouveau traitement, j’ai demandé à M. X.________ d’effectuer
une phase test de luminothérapie qui s’est malheureusement aussi révélée sans
bénéfice aucun.
J’aimerais ici souligner la grande difficulté que le corps médical rencontre à apporter
un soulagement aux patients souffrant d’un syndrome somatoforme douloureux. Leurs douleurs sont
réellement ressenties, mais l’état actuel de la science médicale n’a pas permis
de contrôler les manifestations algiques liées à ce syndrome.
3.
Remarques concernant l’avis de la Dre F.________ du 4 mars 2019 :
a.
La Dre F.________ accorde pleine confiance à l’expertise réalisée en 2018 par le
même psychiatre qu’en 2015, alors que l’on est en droit d’attendre l’avis
d’un autre expert dans une situation telle que celle de M. X.________. D’autant plus que
l’expert psychiatre souligne dans son rapport une partie des symptômes relatés par M.
X.________, mais n’en tient nullement compte dans son évaluation de la capacité de travail
de M. X.________.
b.
La Dre F.________ mentionne que «
malgré
la gravité des plaintes psychologiques, aucun séjour hospitalier n’est réalisé
» :
peut-être ne sait-elle pas qu’actuellement les hospitalisations en milieu psychiatrique sont
de courtes durées et en général motivées par la mise en danger du patient lui-même
ou d’autrui en cas de risque hétéro-agressif et que les séjours hospitaliers ont
surtout pour but de « faire passer la crise ». Dans le cas de M. X.________, une
hospitalisation a été évoquée à plusieurs reprises quand les idées suicidaires
étaient prépondérantes, mais sachant que l’hospitalisation ne résout en rien
les problèmes au quotidien, nous y avons à chaque fois renoncé tout en maintenant un suivi
thérapeutique et psychothérapeutique ambulatoire intensif.
c.
Je suis attérrée par le manque de considération de la Dre F.________ quant aux informations
fournies dans mon rapport à votre intention du 4 février 2019. Elle prétend que je n’apporte
pas «
d’éléments
nouveaux pour justifier un changement et/ou aggravation de l’état de santé sur le plan
somatique (la psychiatrie n’est pas son domaine d’activité…
».
Lorsqu’un parent dénigre l’autre parent aux yeux de leur enfant, on parle d’aliénation
parentale, j’associe ici les conclusions de la Dre F.________ à ce genre de comportement à
mon encontre sur le plan professionnel.
Ayant travaillé durant deux ans en psychiatrie dans le cadre de ma formation FMH de médecine
interne générale, j’ai acquis une certaine expérience dans ce domaine et mon activité
de médecin généraliste m’amène à quotidiennement suivre des patients souffrants
de pathologies psychiatriques (les psychiatres par leur nombre ne sont pas en mesure d’assumer
la totalité de la patientèle psychiatrique).
Concernant le plan somatique, la Dre F.________ ne tient absolument pas compte de la longue liste des
symptômes décrits dans mon rapport du 4 février 2019. La aussi elle fait fi de l’invalidité
conférée par les nombreuses manifestations douloureuses et psychiques dont souffre M. X.________,
niant une évidence pourtant transcrite noir sur blanc.
Je demeure perplexe face à cet aveuglement quant à la souffrance réelle d’un assuré
menant au maintien d’une position de refus de rente totalement injuste en l’occurrence.
”
Sous bordereau de pièces complémentaires, joint à son écriture du 4 avril 2019, le
recourant a également produit un dossier d’enquête constitué par la Justice de Paix
des districts [...],
selon lequel l’intéressé a requis, le 13 août 2018, l’institution d’une
curatelle de représentation et de gestion ; par rapport du 15 février 2019 à l’instance
civile, la Dre L.________ a notamment décrit un état de santé mauvais sur le plan physique
et psychique, le recourant « ayant subi deux refus de la part de l’OAI à sa demande
d’attribution d’une rente invalidité à 50%, M. X.________ se trouve dans une situation
financière dramatique ».
Dans un avis du 15 mai 2019, la Dre F.________ s’est déterminée, relevant en particulier
qu’aucun consilium psychiatrique récent n’existait.
Il sera pour le surplus fait état des arguments développés par les parties à l’appui
de leurs conclusions, dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que
cela soit utile à la solution du litige.
C.
Par décision du 6 novembre 2018, X.________
a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 1
er
novembre précédant. Il était exonéré du paiement d’avances et des frais
judiciaires mais astreint à payer une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y compris le 1
er
février 2019. Un avocat d’office en la personne de Me Céline Desscan lui a été
désigné.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte en l’espèce sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité
à la suite de sa demande du 23 octobre 2012.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Selon
la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références
citées).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
d)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises confiées par
l’administration à des médecins spécialistes externes, ainsi qu’aux expertises
judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables
–
de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise
et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de
l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014
consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et 9C_268/2011
du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). Cela vaut également lorsqu’un
ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011
du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée).
Enfin, s’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré,
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
4.
a)
En l’occurrence, le recourant soutient
qu’il n’est plus en mesure d’exercer une activité lucrative à un taux supérieur
à 50 %. L’OAI ne partage pas cette appréciation, en se fondant sur le rapport d’expertise
du Q.________ du 28 septembre 2015 et son complément psychiatrique effectué par le Dr V.________,
dont le rapport date du 31 mai 2018.
b)
Sur
les plans de médecine interne, rhumatologique et neurologique, dans l’arrêt qu’elle
a rendu le 25 janvier 2018 (CASSO AI 114/17 – 24/2018), la Cour de céans a admis que l’expertise
du Q.________ remplissait les critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine
valeur probante. Sur le plan psychiatrique, la Cour a aussi suivi l’expertise du Q.________ en
tant que celle-ci posait le diagnostic d’épisode dépressif léger à moyen sans
syndrome somatique. Estimant en revanche que le diagnostic de syndrome somatoforme douloureux persistant
n’était guère étayé, partant son influence sur la capacité de travail
non plus, et qu’en ce qui concernait la fibromyalgie les experts avaient bien étayé leur
diagnostic mais que leur appréciation de la capacité de travail du recourant n’était
pas suffisante, la Cour de céans avait annulé la décision de l’OAI en lui renvoyant
la cause en vue d’un complément d’expertise sur le plan psychiatrique. A cet égard,
il sera relevé d’emblée qu’il s’agit d’un complément d’expertise.
Or le seul fait qu'un médecin ait déjà réalisé une première expertise à
un stade antérieur de la procédure administrative n'exclut pas d'emblée sa désignation
pour la réalisation d'une nouvelle expertise ou d'un complément d'expertise (TF 9C_689/2012
du 6 juin 2013 consid. 3 et la référence). L’assuré n’a du reste soulevé
aucune demande de récusation formelle en rapport avec le cas concret ou matérielle en rapport
avec la spécialité de l’expert, tant dans la procédure de mise en œuvre de
l’expertise initiale qu’à l’occasion de son complément sur le plan psychiatrique
près de trois ans plus tard. Dans ces conditions, il n’y a donc aucun inconvénient à
ce que ce soit le même expert psychiatre (en l’occurrence le Dr V.________) qui a effectué
la première expertise qui ait procédé au complément, contrairement à ce que
prétend la Dre L.________.
aa)
Sur
les plans de la médecine interne et neurologique, en l’absence d’aggravation survenue,
il n’y a aucun motif de s’écarter des constatations des experts du Q.________ qui n’ont
pas retenu d’incapacité de travail, aux motifs que l’affection cardiaque est asymptomatique,
que l’obésité est stable depuis plusieurs années et que le syndrome des jambes sans
repos peut être traité.
Sur le plan rhumatologique, au terme d’un examen complet ainsi qu’une étude de l’imagerie
disponible et des radiographies des genoux réalisées par leurs soins, les experts ont conclu
que l’assuré ne présentait pas d’atteinte objective justifiant une incapacité
de travail. Là aussi, cette appréciation reste actuelle compte tenu de l’absence de péjoration
intervenue depuis lors.
Force est de constater que la situation sur le plan somatique n’a pas évolué et que,
s’agissant des effets des atteintes à la santé sur les plans de médecine interne,
neurologique et rhumatologique, le recourant présente toujours une capacité de travail entière.
bb)
S’agissant
des effets des atteintes à la santé psychique du recourant sur sa capacité de travail,
l’expert psychiatre n’a, au jour de son complément d’expertise (le 18 avril 2018),
retenu aucune atteinte incapacitante. Sans répercussion sur la capacité de travail, il a diagnostiqué
une dysthymie (F34.1), depuis 2012, un syndrome de dépendance à l’alcool (F10.20), abstinent
depuis 2012, un trouble panique (F41.0), depuis 2012, en rémission, et un syndrome somatoforme douloureux
persistant (F45.4), depuis 2012. Il a ajouté que l’expert somaticien retenait un diagnostic
de fibromyalgie et qu’il existait un contexte psychosocial (séparation et divorce, conflits
avec sa famille). L’expert psychiatre a dûment motivé son évaluation du cas, sur
la base de ses propres constatations objectives. Ainsi, il a relevé que, depuis le mois d’août
2017, l’assuré ne prenait plus de psychotropes ni d’autres médicaments et qu’il
avait repris une psychothérapie avec une psychologue. Il a remarqué qu’au vu de l’évolution
un traitement antidépresseur ne paraissait pas indiqué car, malgré l’arrêt
du Cymbalta® six mois auparavant, l’état de santé psychique du recourant ne s’était
pas détérioré. Notant qu’en plus de son activité de concierge exercée
à mi-temps, l’intéressé assurait la conciergerie de son immeuble (quelques heures
par semaine) et travaillait dans la déchetterie de sa commune (huit heures par mois), l’expert
a qualifié de « peu congruente par rapport aux plaintes » la description des
activités quotidiennes, avec la précision que l’assuré ne majorait pas ses symptômes
psychiques en lien avec le cumul d’emplois. Au jour de l’expertise, l’assuré disposait
de ressources personnelles et externes ; en effet, il pouvait exprimer clairement sa problématique,
avait été capable de respecter le cadre de l’expertise et de bien collaborer avec l’expert.
Sa capacité d’adaptation et de flexibilité psychique paraissait conservée ;
il avait trouvé un moyen de pallier son déficit de l’attention en établissant une
liste des tâches à effectuer dans le cadre de son activité professionnelle de concierge.
Il était autonome dans ses activités quotidiennes, se déplaçait seul, gérait
lui-même le ménage, son administration et était capable de s’organiser, d’accomplir
son travail, même si son endurance semblait limitée (il affirmait devoir dormir en moyenne
douze heures par jour et devoir faire régulièrement des pauses pour se reposer). Sa capacité
de prise de décision ou de jugement était préservée ; il avait pu s’opposer
à la décision de l’assurance-invalidité. Il conservait des contacts avec des connaissances
et avait une bonne relation avec ses enfants et son ex-épouse ainsi qu’avec les personnes
qu’il côtoyait dans son travail. A l’aune de son analyse du cas, l’expert a retenu
une capacité de travail dans l’activité exercée en dernier lieu de huit heures par
jour, avec la précision que la profession de concierge paraissait adaptée, l’assuré
étant en mesure de l’exercer à 100 % (soit huit heures par jour). Dans ces circonstances,
des mesures médicales et thérapeutiques n’étaient pas indiquées.
c) aa)
Le
recourant conteste la valeur probante de l’évaluation complémentaire de l’expert
psychiatre en lui opposant l’avis divergent de sa médecin traitant.
Dans sa réplique du 15 février 2019, c’est en vain que le recourant tente de remettre
en cause la qualité du travail de l’expert en soutenant que seul un examen d’une durée
de 1h15 (et non durant 2h15) a eu lieu. Il convient d’observer qu’en page 2 du rapport complémentaire
du 31 mai 2018 il est écrit « Date et heure des investigations (de 9 heures à 11
heure 15) : 18 avril 2018 ». Il n’y a par conséquent aucun motif de s’écarter
de la durée d’examen mentionnée par l’expert psychiatre. Au demeurant, le rôle
de l’expert consiste notamment à se prononcer sur l'état de santé psychique de l'assuré
dans un délai relativement bref (TF 9C_443/2008 du 28 avril 2009 consid. 4.4.2 et la référence),
si bien que le grief du recourant selon lequel, l’expert V.________ l’a vu durant une durée
limitée est mal fondé. Cela étant, dans son rapport du 4 février 2019, la Dre L.________
dresse une liste « des signaux douloureux émis par son corps » (de l’assuré)
en lien avec le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme et fibromyalgie. Les signes rapportés
par la médecin traitant, qui n’est pas une spécialiste, pour tenter de justifier l’incapacité
de travail de l’assuré à 50 % dans son activité habituelle sont d’ordre subjectif,
basés sur les plaintes de ce dernier. Ces éléments répertoriés ne se fondent
pas sur un examen clinique approfondi, complet et exhaustif, ni sur une investigation paraclinique. A
l’inverse, l’expert psychiatre s’est basé sur une anamnèse détaillée
prenant en compte les plaintes de l’assuré, un status clinique détaillé et exhaustif,
en adéquation avec l’évaluation de la capacité de travail retenue, dont les conclusions
sont exemptes de contradictions et dûment motivées sur la base de l’ensemble des éléments
du dossier. On extrait le passage suivant de l’expertise effectuée le 8 avril 2018 (rapport
d’expertise du 31 mai 2018 p. 9 s.) :
“
3.2
Entretien approfondi
sur les thèmes suivants
Affection actuelle
Anamnèse systématique
Symptômes de la
lignée dépressive
Depuis 2012, il a toujours été un peu déprimé. Depuis l’été 2017,
il ressent un
gros ras le bol
,
car sa maladie n’évolue pas vers le mieux, il n’accepte pas le syndrome douloureux chronique
et de se battre contre l’Assurance Invalidité lui prend de l’énergie. Il broie
du noir, se demande
à
quoi ça sert de se battre lorsque l’on va dans un mur
.
Il se sent plus abattu que triste. L’intensité de l’humeur dépressive fluctue entre
5 et 8 sur 10.
Il n’a envie de rien, car il est limité physiquement. Il connaît ses limites, il sait
que s’il en fait trop il doit beaucoup se reposer. Il aurait envie, mais il sait qu’il n’y
arrive pas physiquement. Il ressent un sentiment de solitude, mais il est tellement fatigué le soir
qu’il n’arrive pas à sortir. Sa libido est plus ou moins conservée.
Ces derniers temps, il n’a pas très faim, mais son poids est resté stable.
Il doit dormir en moyenne douze heures par jour pour récupérer. Son sommeil est profond. Cinq
jours sur sept, il fait une sieste qui parfois dure plus de deux heures.
Il ressent une fatigue permanente d’intensité de 5 à 6 sur 10. Il est fatigable, lorsqu’il
travaille il accumule les douleurs et de la fatigue.
Son estime et sa confiance sont conservées. Il dit qu’il fait ce qu’il doit faire. Mais
c’est pénible de ne pas être reconnu par l’Assurance Invalidité, car lui ne
fait pas exprès d’être malade.
Il a plus de difficultés à se concentrer depuis qu’il a arrêté le Concerta
en août dernier. Mais il a trouvé un stratagème, au travail il se fait une liste des tâches,
les effectue les unes après les autres et coche après avoir fini une activité. Il a de
la difficulté à suivre, lorsqu’il regarde la télévision. La lecture des journaux
est impossible.
Il est plutôt pessimiste quant à l’évolution de sa fibromyalgie, il sait que ce
n’est pas dégénératif, mais également que ce n’est pas possible de la
soigner. Néanmoins, il arrive à la gérer en se reposant beaucoup.
Il n’y a pas de notion de tentative de suicide, ni d’idées suicidaires. Parfois, il
pense à la mort, mais il n’espère pas mourir.
Symptômes de la
lignée hypomaniaque et maniaque
Aucune différence par rapport à notre dernière évaluation.
Symptômes de la
lignée anxieuse
Il arrive, en faisant des exercices de respiration, à gérer son angoisse et se
refocaliser
.
Il n’a plus eu de crise de panique depuis notre dernière évaluation, mais une semaine
avant notre rendez-vous d’expertise, il a vomi de la bile le matin, car il se sentait très
tendu. Il a toujours tendance à éviter ce qui est fermé et de s’approcher des fenêtres,
car il souffre de vertige.
Il vérifie la fermeture des portes, car il a des difficultés à se concentrer, en lien
avec son déficit de l’attention.
Symptômes de la
lignée psychotique
Aucune différence par rapport à notre dernière évaluation.
Symptômes de déficit
de l’attention
Aucune différence par rapport à notre dernière évaluation.
Description de la personnalité
Aucune différence par rapport à notre dernière évaluation.
Habitudes
Depuis 2012, il ne boit plus une goutte d’alcool. Fin 2016, à la suite du départ de son
épouse, il est passé par une période où l’envie de boire se faisait ressentir,
son médecin traitant lui a proposé de l’hospitaliser pour le protéger, mais l’expertisé
a pris sur lui-même et il a pu traverser cette période.
Anamnèse familiale
/ hérédité
Aucune différence par rapport à notre dernière évaluation.
Evénements particuliers
à la naissance, développement dans la petite enfance, relations au sein de la famille, comportements
particuliers à l’âge préscolaire et scolaire
Aucune différence par rapport à notre dernière évaluation.
Antécédents
personnels
Il n’a pas été hospitalisé en hôpital psychiatrique depuis notre dernière
évaluation.
Formation scolaire
et parcours professionnel, activités bénévoles, service militaire
Aucune différence par rapport à notre dernière évaluation.
Activités professionnelles
et positions occupées, date et contexte de la cessation de l’activité, expérience
de mesures de réadaptation ou du placement à l’essai
en
Il continue à travailler comme concierge dans un stade de foot à 50% de mars à octobre,
mais son salaire est versé sur douze mois. En hiver 2017-2018, de fin octobre à début
mars, il a travaillé entre vingt et quarante heures par semaine comme aide-boucher (il faisait les
marchés, préparait et vendait la marchandise). Il a recommencé à travailler en mars
2018 comme concierge du stade de foot. Il travaille toute l’année comme concierge dans l’immeuble
où il habite, ce qui lui permet de baisser son loyer de 300 Francs. De plus il travaille 8 heures
par mois dans la déchetterie de la commune, ce qui lui rapporte 200 Francs par mois, qui lui sont
payés tous les six mois.
Tableau clinique par
rapport au travail
L’expertisé pense pouvoir assumer un travail de 50%. Son travail de concierge est parfaitement
adapté, car il peut l’effectuer à son rythme en insérant des pauses au besoin.
Anamnèse sociale
Son épouse l’a quitté fin 2016 et le divorce a été prononcé en février
2018. Leur fils de 26 ans travaille comme employé de banque, il est indépendant et ne vit plus
avec l’expertisé. Son fils de 23 ans vit avec l’expertisé, mais de juillet 2016
à octobre 2017 il était à l’armée, ne rentrait que les week-ends. Comme il
travaille comme mécatronicien à [...], l’expertisé ne croise que rarement son fils
à la maison. Leur fille a 19 ans, elle est au gymnase, elle aimerait s’orienter vers une carrière
dans le milieu médical ou vétérinaire. Elle vit avec sa mère.
L’expertisé est célibataire, il n’a pas refait sa vie depuis sa séparation.
Il rencontre du monde lorsqu’il va travailler. Il croise des connaissances au village, lorsqu’il
va boire un café au bistrot le matin. Il dit qu’il ne reste pas
cloitré
dans son coin. Il voit de temps à autre son ex-épouse, avec qui il garde une relation correcte.
Il rencontre ses enfants régulièrement.
Événements
marquants
Aucune différence depuis notre dernière évaluation.
Déroulement détaillé
et représentatif d’une journée type, organisation des loisirs, hobbies, aides nécessaires
pour le ménage et dans la vie quotidienne, moyens de transport utilisés, types de déplacements,
vacances, etc.
L’expertisé vit dans un appartement de six pièces, qui comprend quatre chambres, un salon,
une cuisine, une grande terrasse. Il partage cet appartement avec son fils de 23 ans. Il se lève
vers 8 heures, fait sa toilette, sort boire un café au bistrot du village. Il organise son 50% de
travail de concierge d’un stade tout au long de la journée. Il est peu rentable, tout lui
prend beaucoup plus de temps, car il est plus lent, il doit faire régulièrement des pauses.
Il dit que son 50% lui prend 100% de son temps. Il tond le gazon du stade de foot, nettoie les vestiaires
et l’extérieur, s’occupe de la lessive des maillots, trois à quatre fois par semaine
il s’occupe de la buvette une heure avant le match, durant le match et une heure après le
match. Une heure et demie par semaine, il s’occupe de la conciergerie de l’immeuble où
il habite, qui comprend deux étages et demi, ce qui lui permet de diminuer son loyer. Il travaille
environ 8 heures par mois dans la déchetterie de sa commune. Durant la dernière saison de hockey
sur glace, il est allé quatre fois aux matchs avec son fils.
Loisirs
Il a été cinq à six fois depuis
début mars 2018 à la pêche. Il aimerait aller à la cueillette des champignons, mais
n’en a pas eu l’énergie ces temps.
Vacances :
il
n’est pas parti en vacances depuis une vingtaine d’années.
Voiture :
il
n’a pas de permis de conduire.
Transports publics :
c’est son fils
qui l’a véhiculé à [...] en voiture, il rentrera en train et en bus dans son village
qui se trouve au-dessus d’[...].
Supermarché :
c’est
lui qui fait les courses.
Activités ménagères :
il gère intégralement toutes les tâches
ménagères dans son appartement. L’hiver dernier, il a engagé une femme de ménage,
car il n’avait pas l’énergie pour faire son ménage, mais actuellement, comme il
travaille à 50%, il peut assumer lui-même les tâches ménagères et n’aurait
plus le budget pour engager la femme de ménage.
Administration :
il
gère intégralement toutes les tâches administratives de son ménage et s’occupe
de la caisse de la buvette.
Animaux :
il a un chat dont il s’occupe.
Lecture :
il
ne lit pas.
Télévision :
il ne la regarde presque plus. Il ne la regarde
que losqu’il tient la buvette, il met la chaîne d’Eurosport.
Ordinateur :
n’en
fait pas.
Bricolage :
il
effectue des petits bricolages dans son travail de concierge au stade, mais pas à la maison.
Autres :
aucun.
Traitement(s) suivi(s)
à ce jour y compris médicamenteux
Progressivement, il a arrêté tous ses médicaments, qu’il ne prend plus depuis août
2017. Il est en train de discuter avec son médecin traitant quel médicament est vraiment utile.
Le fait de ne plus prendre le Cymbalta ne change pas fondamentalement son état, d’après
ses dires.
Depuis un mois, il a recommencé sa psychothérapie avec une nouvelle psychologue qu’il
a rencontrée quatre fois jusqu’à présent. Il projette de reprendre rendez-vous avec
le Dr J.________, son psychiatre.
Médecins
actuels
Dr L.________, généraliste, [...].
Dr J.________, psychiatre, [...].
Suivi psychologique Mme I.________, [...].
Perception de l’avenir,
en général et en lien avec une activité professionnelle ou avec la réadaptation professionnelle
Il se sent capable d’assumer un 50%, son travail de concierge est adapté, car il peut s’organiser
comme il l’entend et incorporer des pauses au besoin. Il a des dettes avec l’assurance maladie
qui l’a mis aux poursuites pour environ 4000 Francs, car l’aide pour son assurance maladie
a été coupée pendant une année, mais elle a repris depuis peu. Son travail de concierge
dans l’immeuble où il habite lui permet de baisser son loyer de 300 Francs. Son travail de
8 heures par mois dans la déchetterie de la commune lui rapporte 200 Francs par mois, ce qui lui
sont payés tous les six mois. Cet hiver il a aidé un boucher qui ne le payait que 15 Francs
par heure. Il a essayé de trouver un autre travail, mais il ne trouve rien.
Entretien concernant
les incohérences éventuelles apparues aux yeux de l’expert
Il n’est pas apparu d’incohérences.
Le cas échéant,
entretien concernant le matériel d’observation recueilli
Sans objet.
4.
CONSTATATIONS
4.1
Observations relatives
au comportement et à l’apparence extérieure
L’expertisé se montre coopérant. Il ne paraît pas stressé durant notre entretien.
4.2
Compréhension
linguistique
Parfaite.
4.3
Constatations lors
de l’examen en rapport avec sa spécialité
Présentation
Expertisé de taille moyenne, en léger surpoids, qui fait son âge. L’hygiène
est conservée. L’expertisé est soigné, il est rasé de près. Il est habillé
simplement, ses habits sont propres. Il donne une impression générale appropriée par rapport
à son âge et à son contexte social. Il n’est pas en retrait, ni prostré, il
n’y a pas de maniérisme. La mimique de son visage et son regard n’expriment pas de tristesse,
il ne pleure pas durant notre entretien. Il se montre inquiet par rapport à son avenir financier.
L’intonation de la voix est sans particularité. Le débit de paroles ne montre ni logorrhée,
ni ralentissement. Il échange volontiers avec l’interlocuteur.
Contact et attitude
relationnelle
Contact normal. Il ne se montre pas indifférent, ni hautain, ni parasité par des attitudes
d’écoute. L’attitude est coopérante. Il ne se montre pas expansif, ni familier,
ni séducteur, ni obséquieux. Il n’est pas en retrait, ni fuyant, ni méfiant, ni
réticent, ni opposant, ni hostile.
Activité psychomotrice
Il n’y a pas d’hyperactivité, ni d’agitation psychomotrice, ni d’agitation
sans but. Il n’y a pas de ralentissement psychomoteur. Il n’y a pas de perturbation qualitative
de la psychomotricité ni de mouvements anormaux.
Fonctions cognitives
et langage
Langage sans particularité. L’expertisé est vigilant. Il n’y a pas de déficit
attentionnel durant notre entretien. L’expertisé est orienté aux quatre modes. Il n’y
a pas de troubles de la mémoire à court ni long terme. Le raisonnement et le jugement sont
sans particularité.
Pensée
Il n’y a pas de troubles du cours de la pensée, notamment en ce qui concerne le rythme ni
le déroulement de la pensée. Le contenu de la pensée est focalisé sur ses douleurs
chroniques et surtout sa fatigue, ainsi que les difficultés à joindre les deux bouts. Il n’y
a pas de rumination, ni d’obsession, ni de fabulation, ni d’idées délirantes.
Perception
Il n’y a pas de signes indirects d’hallucinations.
Affectivité
Il n’y a pas de déficit émotionnel. L’affect est approprié. Il n’y a
pas de labilité émotionnelle ni d’hyperémotivité. Il n’y a pas d’agressivité
pathologique. L’humeur est euthymique.
Comportements observables
Il n’y a pas de compulsion, ni de stéréotype, ni d’impulsion.
COMPORTEMENT DE L’ASSUR
é
LORS DES EXAMENS
Adéquat :
oui.
Collaborant :
oui.
Démonstratif :
non.
Majorant :
non.
”
Dans son rapport du 4 avril 2019, la médecin traitant rappelle qu’après l’interruption
du suivi psychothérapeutique et médical durant l’hiver 2017-2018, l’assuré
a repris contact avec le cabinet du DrJ.________ au printemps 2018 ; or selon l’expert psychiatre,
l’intéressé a repris une psychothérapie avec une psychologue. La médecin traitant
rapporte également une intensification des symptômes anxiodépressifs depuis le début
2019, avec l’introduction d’un antidépresseur (Saroten®) qui, malgré l’augmentation
du dosage, n’a pas permis d’atténuer les symptômes dépressifs (avec pleurs
fréquents, rumination, perte de l’estime de soi, anhédonie, aboulie et hypersomnie intensifiés).
Elle ajoute que « les douleurs du syndrome somatoforme douloureux et de la fibromyalgie se
sont intensifiés », avec la précision qu’en cas d’évolution toujours
défavorable lors de sa prochaine consultation (le 8 avril 2019) ce traitement serait interrompu.
Elle indique par ailleurs qu’une luminothérapie, conduite en parallèle à ce nouveau
traitement, s’est aussi malheureusement révélée infructueuse. Malgré la nouvelle
prise en charge instaurée au printemps 2018, les médecins traitants (les Drs J.________ et
L.________) n’apportent aucun élément objectif sur l’évolution de l’état
de santé psychique de l’assuré. Dans ces conditions on ignore tout de la fréquence
des consultations et de la nature du traitement psychotrope instauré. On ne peut que déplorer,
avec la médecin du SMR dans son dernier avis du 15 mai 2019, l’absence d’un consilium
psychiatrique récent depuis le complément d’expertise de mai 2018. Cela étant, l’avis
divergent de la médecin traitant parait tout au plus procéder d’une appréciation
divergente d’un état de fait clairement posé sur le plan médical lors du complément
d’expertise au printemps 2018, mais sans avoir effectué un examen clinique objectif, ni pris
en considération la nécessité d’une approche globale et circonstanciée du cas
d’un assuré qui conserve pourtant de réelles ressources lui permettant de surmonter le
handicap dans son vécu quotidien. Depuis 2012, l’intéressé a en effet été
en mesure de se réadapter par lui-même sur le plan professionnel. Sur le plan personnel, il
a été en mesure de traverser une séparation d’avec sa femme à la fin 2016 suivi
de leur divorce au début 2018. Il se sent capable de travailler comme concierge (ce qu’il
fait du reste sans trop de ménagement, cumulant plusieurs emplois en parallèle), gère
intégralement les courses au supermarché, les tâches ménagères et administratives.
Au quotidien, il vit dans un appartement (de six pièces) avec son fils de 23 ans, s’occupe
d’un chat, conserve une hygiène, fréquente le « bistrot » du village,
a gardé une relation correcte avec son ex-femme et rencontre régulièrement ses enfants,
côtoie des personnes dans le cadre de son emploi au stade, et se rend plusieurs fois aux matchs
de hockey sur glace avec son fils durant la saison. Même s’il ne possède pas de permis
de conduire, orienté aux quatre modes, l’assuré est parfaitement autonome dans ses déplacements
au moyen des transports publics. Au terme de son examen, l’expert psychiatre a décrit un comportement
adéquat chez un assuré collaborant, ni démonstratif ni majorant. Dans ce contexte, l’abandon
des loisirs, à savoir la pêche et la récolte des champignons, annoncé par la médecin
traitant n’est pas apte à établir une quelconque incapacité de travail chez l’assuré
sur le plan médical. Etant rappelé que les constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve compte du fait que, de par la position
de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique (cf. consid. 3d supra), l’avis isolé
de la Dre L.________ ne permet pas d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise
de septembre 2015 ainsi que son complément psychiatrique de mai 2018, et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions des experts du Q.________ ou en
établir le caractère incomplet. Aussi, en l’absence de diagnostic psychiatrique incapacitant,
une appréciation en fonction de la grille d’évaluation normative et structurée selon
l’ATF 141 V 281 (cf. consid. 3b supra) n’a pas à être effectuée (TF 9C_176/2018
du 16 août 2018 consid. 3.2).
bb)
Dans ses déterminations du 4 avril 2019, en vue d’étayer son droit à des prestations
de l’assurance-invalidité, le recourant invoque encore qu’une mesure de curatelle va
être instituée en sa faveur par la Justice de Paix des districts [...].
Pour ce qui est de la question d’une mise sous curatelle, aux dires de l’expert psychiatre
(rapport d’expertise du 31 mai 2018 p. 15), le recourant parvient à s’occuper de la
conduite de ses affaires administratives, contrairement à ce qu’affirme l’intéressé.
Cette analyse se voit confortée à la lecture du rapport d’enquête constitué
par l’instance civile, dont un rapport du 15 février 2019 de la Dre L.________ atteste que
cette demande a été sollicitée en raison de la situation financière difficile dans
laquelle se trouvait le recourant après avoir subi deux refus de l’intimé quant à
sa demande d’une rente d’invalidité. Au jour de son examen, l’expert a également
noté une situation économique difficile, l’assuré présentant des dettes pour
lesquelles il était poursuivi par son assureur-maladie à hauteur d’environ 4'000 fr. ;
l’intéressé expliquait cette situation par le fait qu’il n’avait plus bénéficié
de subside durant une année. Dans ces conditions, on doit admettre que ce n’est pas des motifs
de santé qui sont à l’origine de la démarche initiée à l’été
2018 auprès de l’instance civile, mais la situation économique précaire dans laquelle
se trouvait le recourant.
d)
Satisfaisant
aux exigences jurisprudentielles, le rapport d’expertise du Q.________ du 28 septembre 2015 et
son complément psychiatrique du 31 mai 2018 peuvent se voir conférer pleine valeur probante
(cf. consid. 3d supra). Il doit ainsi être admis que le recourant ne présente aucune atteinte
à la santé invalidante au sens de l’assurance-invalidité, aucun élément
objectif n’indiquant que sa capacité de travail soit limitée.
e)
Compte
tenu de l’absence de limitation de la capacité de travail, l’assuré ne remplit
donc pas les conditions pour l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité. C’est
par conséquent à juste titre que l’office intimé a rejeté la demande du recourant
du 23 octobre 2012.
5.
Le dossier est complet, permettant à la Cour
de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît
inutile et les requêtes d’expertise médicale judiciaire ainsi que d’audition de
deux témoins du recourant doivent dès lors être rejetées. Le juge peut en effet mettre
fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une
conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient
pas l’amener à modifier son avis (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130
II 425 consid. 2.1).
6.
a)
Sur le vu de ce qui précède,
le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice
doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois,
dès lors qu’il a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération
d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge
de l’Etat. Le recourant est rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le
montant, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c)
Il
n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
Par
décision de la juge en charge de l’instruction du 6 novembre 2018, le recourant a été
mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 1
er
novembre 2018 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la personne
de Me Céline Desscan. Sur la base de la liste des opérations produite le 29 juin 2021, il convient
d’arrêter à 4’470 fr. l’indemnité de Me Desscan, correspondant à
vingt-quatre heures et cinquante minutes de travail, sur la base d’un tarif horaire de 180 fr.,
somme à laquelle il y a lieu d’ajouter la TVA au taux de 7,7 %, soit un total de 4’814
fr. 20.
A ce montant, il convient d’ajouter les débours fixés forfaitairement à 5 %
du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), avec TVA au taux
de 7,7 % en sus, soit 240 fr. 70.
L’indemnité totale sera donc arrêtée à 5'054 fr. 90 (4’814 fr. 20 +
240 fr. 70).
e)
Le
recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser les frais judiciaires et l’indemnité
du conseil dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC ; art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombera au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art.
5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 1
er
octobre 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Céline
Desscan, conseil du recourant, est arrêtée à 5'054 fr. 90 (cinq mille cinquante-quatre
francs et nonante centimes), débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Céline Desscan (pour X.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :