vd_findinfo · Décision / 2023 / 569 · 2023-06-05 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 383 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.06.2023 Décision / 2023 / 569

TRIBUNAL
CANTONAL
461
PE23.006319-SRD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
5 juin 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Vanhove
*****
Art.
383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 mai 2023 par
J.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 avril 2023 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE23.006319-SRD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 20 avril 2023, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a
refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par J.________ (I) et a laissé
les frais à la charge de l’Etat (II).
2.
Par acte du 5 mai 2023, J.________ a recouru auprès
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant à
ce qu’une instruction pénale soit ouverte à l’encontre d’N.________.
3.
Par avis du 11 mai 2023 envoyé sous pli recommandé
à l’adresse de son conseil indiquée dans l’ordonnance attaquée et dans l’acte
de recours, la direction de la procédure a imparti à J.________ un délai au 31 mai 2023
pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication
qu’à défaut de paiement des sûretés en temps utile, l’autorité de
recours n’entrerait pas en matière sur le recours.
Selon le relevé de suivi des envois de la Poste, le pli recommandé contenant l’avis du
11 mai 2023 a été distribué à son destinataire le 12 mai 2023.
4.
La direction de la procédure de l’autorité
de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si
les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises
à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore
débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus
tard (cf. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP).
5.
En l’espèce, le pli recommandé contenant l’avis du 11 mai 2023 impartissant à
J.________ un délai au 31 mai 2023 pour effectuer une avance de frais de 550 fr. a été
distribué le 12 mai 2023 à l’adresse indiquée dans son recours. Toutefois, le recourant
n’a pas procédé au dépôt des sûretés requises ni demandé à
être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire dans le délai imparti. Partant,
le recours de J.________ doit être déclaré irrecevable (art. 383 al.
2
CPP).
6.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge
de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
III.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. J.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :