vd_findinfo · HC / 2009 / 170 · 2009-06-05 · fr

ASSASSINAT, DÉTRESSE PROFONDE, ERREUR SUR LES FAITS{DROIT PÉNAL} | 112 CP, 13 al. 1 CP, 47 CP, 48 ch. 2 CP, 48 CP, 54 CP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 10.07.2009 HC / 2009 / 170

TRIBUNAL CANTONAL
306
PE07.024241-LML/ECO/FHE
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 10 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art.
13 al. 1, 47,
48 let. a ch. 2,
54, 112 CP;
415 CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
P.________
contre le jugement rendu le 5 juin 2009 par le Tribunal criminel de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée contre
elle.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 juin 2009, le Tribunal criminel
de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné
P.________, pour assassinat, à une peine privative de
liberté de treize ans, sous déduction de 568 jours de
détention avant jugement (I), a mis les frais, par 100'491
fr. 85, y compris les indemnités d'office aux
défenseurs, à la charge de la condamnée (IV)
et a dit que le remboursement à l'Etat des indemnité
de 6'961 fr. 70 et de 11'635 fr. 85 allouées aux deux
conseils successifs de P.________ ne sera exigible que pour autant
que la situation économique de celle-ci se soit
améliorée (V).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
L'accusée P.________, née en 1971, a travaillé
notamment dans la branche de l'horlogerie-bijouterie. Son casier
judiciaire est vierge. Le 25 août 2000, elle a
épousé N.________, ressortissant marocain. Les
époux se sont établis en Suisse. Un fils est
né de cette union le 23 juin 2001.
L'accusée avait commis un tentamen médicamenteux en
novembre 2004, à la suite duquel elle avait
été hospitalisée. Le diagnostic de trouble de
la personnalité émotionnellement labile de type
borderline avec traits de personnalité paranoïaque
avait alors été posé. Ce trouble
entraîne une propension à agir avec
impulsivité, parfois avec violence et sans
considération pour les conséquences possibles. Depuis
lors, l'intéressée avait été suivie par
de nombreux psychiatres et psychologues.
Les époux étaient considérés par leur
entourage comme de bons parents. Toutefois, depuis quelques
années, l'accusée formulait divers griefs contre son
mari, à savoir son alcoolisme, ses liaisons
adultères, sa violence et un manque de respect en
général. L'instruction n'a établi aucun de ces
griefs. Des désaccords ayant surgi entre eux, les conjoints
ont suivi une thérapie de couple. Ils se sont
séparés à la fin du mois d'août 2007. En
particulier, une scène a éclaté entre eux le
25 de ce mois, occasionnant des plaintes pénales
réciproques. Ces procédés ont abouti à
une ordonnance de renvoi, rendue le 19 décembre 2008
à l'égard des deux protagonistes. Cette cause n'est
toutefois pas encore jugée.
L'épouse a déposé une requête de mesures
protectrices de l'union conjugale. Par convention passée
devant le juge des mesures protectrices, elle a obtenu la garde de
l'enfant, la jouissance de l'appartement conjugal et une
pension.
A l'époque des faits survenus le 14 novembre 2007,
décrits ci-dessous, l'accusée disposait de l'aide
d'une maman de jour deux fois par semaine et avait pris contact
avec la psychologue scolaire pour, cas échéant,
placer son fils auprès d'une famille d'accueil. Elle avait
alors aussi renoué avec sa famille, qui pouvait lui apporter
à tout le moins un soutien moral.
2.
Le 14 novembre 2007, en fin d'après-midi, l'accusée a
préparé un bain pour son fils dans la baignoire de
son logement, en faisant couler
plus d'eau qu'à
l'accoutumée
. L'enfant est resté seul à
jouer dans l'eau durant environ une demi-heure, avant que sa
mère ne le rejoigne comme elle le faisait occasionnellement
pour un "moment privilégié". Elle lui a
proposé de jouer au poisson et de mettre sa tête sous
l'eau, ce qu'il a fait volontiers, dès lors qu'il aimait
beaucoup cet élément. Il a ainsi pris du plaisir
à essayer de rester sous l'eau, sans reprendre son souffle.
A un certain moment, l'accusée s'est agenouillée et
lui a appliqué son avant-bras gauche sur la nuque en le
poussant au fond de la baignoire. Elle l'a maintenu ainsi pendant
quelques minutes, sans lâcher prise, occasionnant la noyade
de sa victime.
Le même jour, elle a pris, en quantité importante, des
anti-épileptiques (Topamax), des anxiolytiques (Temesta) et
un remède destiné à combattre les
épisodes maniaques et/ou bipolaires (Seroquel). A dires
d'experts, il n'est pas possible de préciser si la prise de
ces divers médicaments a précédé ou
suivi le décès de l'enfant. L'accusée
elle-même a varié dans ses propos à ce sujet.
Plus de 24 heures après la prise, les concentrations de
Topamax étaient dix fois supérieures à la dose
thérapeutique; le pic de concentration et l'effet maximal se
situent dans les quatre heures suivant l'ingestion. S'agissant du
Temesta, la concentration mesurée était envirion cinq
fois supérieure à la dose thérapeutique; le
pic de concentration et l'effet maximal se situent environ deux
heures suivant l'ingestion.
Hospitalisée le 15 novembre 2007, l'accusée a
été examinée par un psychiatre peu
après son admission. Elle a été décrite
comme une patiente quasi-mutique, qui s'endort plusieurs fois
durant l'entretien, mais qui est réveillable; elle ne parle
pas spontanément, mais répond aux questions
simples.
Entendue par la police le 16 novembre 2007 dès 14 h 45,
l'accusée a expliqué, outre les faits proprement
dits, que, depuis une semaine, elle était à bout et
qu'elle imaginait de supprimer son fils. Même si elle n'y
pensait pas constamment, cette idée lui revenait à
chaque fois qu'elle pensait à son mari. Elle a
déclaré qu'elle avait reporté sur son fils la
haine qu'elle nourrissait à l'endroit de son époux.
Selon les termes du jugement, elle a rajouté que, si "tout
ça était arrivé, c'était par vengeance
vis-à-vis de son
mari".
Le 24 novembre 2007, elle a confirmé ses premières
déclarations quant à ses mobiles, en précisant
qu'elle ne voulait absolument pas que son mari puisse avoir la
garde de l'enfant, raison pour laquelle elle avait fait en sorte
"qu'il ne puisse plus en profiter".
L'accusée est détenue depuis le 16 novembre 2007. Son
comportement en prison a été
généralement adéquat.
3.
En cours d'enquête, l'accusée a fait l'objet d'une
expertise psychiatrique. Le précédent diagnostic a
été confirmé, étant
précisé que ce trouble perdurait depuis de nombreuses
années. Les experts ont ajouté que
l'expertisée manifestait un rétrécissement
modéré de la pensée autour du thème de
la position de victime qu'elle estime occuper. Selon les experts,
l'accusée présente une légère
diminution de sa responsabilité pénale. En maintenant
son fils sous l'eau pendant plusieurs minutes, elle avait
conscience de l'illicéité de son acte, mais sa
capacité à se déterminer était
altérée, dans une mesure légère.
D'après eux, aucune mesure thérapeutique
institutionnelle ou traitement ambulatoire ne se justifie. Les
experts ont confirmé que l'accusée avait
été animée par la volonté de soustraire
l'enfant à son père.
Entendu aux débats, l'expert principal a confirmé son
rapport, notamment la diminution légère de la
responsabilité retenue. Il a exclu une problématique
délirante au moment des faits, tout comme il a nié
que l'accusée ait été en dehors de la
réalité ou qu'elle ait agi par altruisme. Il a en
revanche admis la coexistence de deux desseins, soit la
soustraction de l'enfant à son père et le "suicide
commun".
4.
Appréciant les faits de la cause, les premiers juges ont
retenu que les troubles dont souffrait l'accusée
influençaient sa perception du monde extérieur,
notamment en ce qui concerne son mari et le rôle de celui-ci
dans la désunion du couple. Ainsi, les reproches qu'elle lui
adressait, infondés, étaient amplifiés par la
maladie, à telle enseigne qu'elle en était venue
à éprouver de la haine pour lui. En particulier,
c'est ce sentiment qui l'animait pendant les derniers mois de 2007
et ultérieurement. Partant, le tribunal criminel a admis que
les motivations principales de l'accusée étaient
celles qu'elle avait décrites en détail lors de son
audition du 16 novembre 2007, durant laquelle elle avait, selon les
premiers juges, tenu des propos parfaitement cohérents.
Partant, l'hypothèse d'une volonté de mort
associée au décès de l'enfant ("suicide
collectif", selon les termes du jugement) a été
exclue comme motif principal voire unique du crime.
S'agissant en particulier du status toxicologique de
l'intéressée, cette audition avait eu lieu plus de
quarante heures après l'ingestion des médicaments, de
sorte que le pic de concentration et d'effet de ces substances
était alors largement dépassé. Partant,
l'effet des médicaments n'a, selon le tribunal criminel, pas
eu d'incidence sur les affirmations de l'accusée le 16
novembre 2007.
5.
Les premiers juges ont considéré que l'accusée
s'était rendue coupable d'assassinat, motif pris du mobile
odieux du crime, du mode opératoire et du fait que
l'intéressée avait pensé à tuer son
fils "
pendant un certain temps"
déjà avant de passer à l'acte
. Ils ont
exclu le meurtre passionnel tout comme l'erreur sur les faits.
S'agissant en particulier de cette infraction-là, ils ont
relevé que l'état de désarroi dans lequel se
trouvait l'accusée lors des faits incriminés
n'était pas excusable.
Appréciant la culpabilité de l'accusée, les
premiers juges ont retenu, à charge, le fait qu'elle avait
été poussée par un mobile odieux, soit la
haine envers son époux transposée sur son fils; elle
avait agi avec un égoïsme primaire, poursuivant ses
propres intérêts de vengeance sans tenir compte de la
vie d'autrui. Selon le tribunal criminel, la relative
indifférence que l'expert avait relevée chez
l'accusée et son manque d'affect à l'évocation
de son acte pouvaient être pris en considération en
tant qu'indices de son état d'esprit au moment d'agir et
s'accordent avec la froideur qu'un assassin démontre
à l'endroit de sa victime. A décharge, ils ont retenu
l'absence d'antécédents de l'accusée et les
regrets qu'elle a exprimés, même si ceux-ci sont plus
en rapport avec sa propre souffrance qu'avec le chagrin de tous
ceux qui aimaient la victime, étant précisé
que l'intéressée ne démontre pas de
véritable sentiment de culpabilité. Au surplus,
l'application de l'art. 54 CP a été
écartée, faute de circonstances
exceptionnelles.
Une responsabilité légèrement diminuée
a été retenue sur la base de l'expertise.
C.
En temps utile, P.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, elle a déposé un mémoire
concluant à sa réforme en ce sens qu'elle est
condamnée, principalement, pour meurtre passionnel,
subsidiairement, pour homicide et, plus subsidiairement, pour
assassinat, à une peine n'excédant pas cinq ans de
privation de liberté, sous déduction de la
détention préventive, l'intéressée
étant mise au bénéfice des circonstances
atténuantes de la détresse profonde (art. 48 CP) et
de l'art. 54 CP.
Le Ministère public a préavisé en faveur du
rejet du recours.
En droit
:
1.
Le recours est
exclusivement en réforme.
Sous l'angle de la réforme, la cour de céans examine
librement les questions de droit sans être limitée aux
moyens que les parties invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La
cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des
conclusions du recourant; elle est liée en outre par les
faits constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, qu'elle rectifie
d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e phrases, CPP), ou
d'éventuels compléments qui ressortiraient des
pièces du dossier (JT 1989 III 105).
2.
La recourante fait
d'abord grief au tribunal criminel d'une fausse application de
l'art. 13 CP. Reprochant à l'autorité de
première instance de n'avoir pas retenu qu'elle avait agi
sous l'emprise d'une représentation erronée des
faits, soit du rôle de son mari dans la désunion du
couple, elle fait valoir que ses troubles psychologiques influaient
sur sa représentation du monde extérieur.
a)
Selon l'art. 13 al. 1
CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation
erronée des faits est jugé d'après cette
appréciation si elle lui est favorable.
L'erreur sur les faits peut porter non seulement sur un
élément constitutif objectif de l'infraction, mais
également sur un fait justificatif ou une circonstance
exerçant une influence sur la peine. On distingue ainsi
l'erreur qui porte d'abord sur un élément constitutif
de l'infraction de celle qui a pour objet un fait
justificatif.
Dans la première hypothèse, l'auteur réalise
objectivement les éléments constitutifs de
l'infraction, mais ne les réalise pas subjectivement,
d'après sa représentation et sa volonté, de
sorte que l'intention de commettre l'infraction en cause fait
défaut (ATF 129 IV 238, JT 2005 IV 87). Pour sa part,
l'erreur qui porte sur un fait justificatif consiste dans ce que
l'auteur considère un fait comme donné qui, s'il
existait réellement, permettrait de considérer son
comportement comme justifié (Robert Roth/Laurent Moreillon,
Code pénal I, Dispositions générales - Art.
1-100, Commentaire Romand, Berne 2009, note 15 ad art. 13 CP et
jurisprudence citée). A cela il faut ajouter que
déterminer ce que l'auteur d'une infraction a su, cru, voulu
ou accepté et, en particulier, l'existence d'une erreur
relève de l'établissement des faits (ATF 125 IV 49,
c. 2d p. 56 et les arrêts cités).
b)
Dans le cas
particulier, l'erreur invoquée, soit la
représentation que se faisait la recourante du comportement
de son mari en relation avec la désunion de son couple, ne
porte pas sur un élément constitutif de l'infraction;
il n'est en effet pas contesté que l'accusée a voulu
tuer son enfant et qu'elle l'a fait, ce de manière
intentionnelle. Elle ne se prévaut d'ailleurs d'aucune
erreur en relation directe avec l'acte incriminé.
En revanche, elle
plaide avoir agi sous l'emprise d'une erreur sur un fait
justificatif, portant sur le mobile de son homicide. Force est
toutefois de constater que cette erreur, devrait-elle même
être tenue pour avérée, ne permet en aucun cas
de justifier son comportement si peu que ce soit. On ne voit en
effet pas en quoi le fait que la recourante se soit trompée
au sujet du comportement réel de son mari, jusqu'à
l'avoir démesurément amplifié en raison de ses
troubles psychiques, pouvait justifier de tuer leur enfant.
Partant, la vengeance qu'elle a voulu assouvir par l'acte
incriminé n'est pas un fait justificatif au sens de l'art.
13 al. 1 CP.
Ce moyen doit donc être rejeté.
3.
La recourante fait
valoir ensuite que l'homicide qu'elle a commis doit être
qualifié de meurtre passionnel et non
d'assassinat.
a)
Le meurtre passionnel
au sens de l'art. 113 CP exclut la qualification de meurtre au sens
de l'art. 111 CP et celle d'assassinat d'après l'art. 112 CP
(Bernard
Corboz, Les infractions en droit suisse, vol.
I,
Berne 2002,
note 30 ad art.113 CP). Il
y a donc lieu d'examiner d'abord si la condition posée pour
qu'un meurtre puisse être considéré comme
passionnel est ici réalisée. Cette condition
réside dans le fait que l'auteur était, au moment de
l'acte, en proie à une émotion violente que les
circonstances rendaient excusable (cf. l'art. 113 CP).
L'auteur d'un
homicide intentionnel ne doit cependant pas seulement avoir agi en
état de profond désarroi; il faut encore que son
état - non son acte - ait été excusable au
regard des circonstances (ATF 119 IV 202, c. 2a pp. 203 s.; 118 IV
233, c. 2a pp. 235 s.). Pour juger du caractère excusable du
profond désarroi, il faut en apprécier objectivement
les causes, en se demandant si une personne raisonnable,
placée dans la même situation que l'auteur, se serait
facilement trouvée dans le même état que
celui-ci (ATF 119 IV 202, c. 2; 107 IV 105, c. 2b/bb p. 106). A cet
effet, il convient de tenir compte de la condition personnelle de
l'auteur, notamment de son éducation et de son mode de vie.
En revanche, il convient d'écarter les traits de
caractère anormaux ou particuliers, tels qu'une
irritabilité marquée ou une jalousie maladive, qui ne
peuvent être pris en considération que comme facteurs
diminutifs de responsabilité conformément à
l'art. 11 CP ou comme éléments à
décharge dans l'appréciation de la culpabilité
conformément à l'art.
63 CP (ATF 108 IV 99, c. 3b p. 102;
107 IV 105, c. 2b/bb p. 106, 161, c. 2 p. 162; Christian
Schwarzenegger, Commentaire bâlois, n. 17 ad art. 113 CP p.
54).
Si le
désarroi est exclusivement dû à une
véritable anomalie psychique de l'auteur, ce n'est donc pas
en appliquant l'art. 113 CP qu'il faut en tenir compte, mais en
mettant l'auteur au bénéfice d'une diminution de
responsabilité pénale et en lui appliquant l'art. 11
CP dans le cadre de la fixation d'une peine pour meurtre au sens de
l'art.
111
CP (cf. Jörg Rehberg/Niklaus Schmid/Andreas Donatsch,
Strafrecht III - Delikte gegen den Einzelnen, Zurich 2003, § 1
n. 4.2 p. 12).
6P.140/2006
En d'autres termes, l'état de santé de l'auteur ne
saurait justifier une réaction qui serait
incompréhensible chez un être normal. Des troubles de
la personnalité peuvent diminuer la responsabilité et
doivent donc être pris en considération pour
l'appréciation de la culpabilité. Néanmoins,
ils ne suffisent pas pour qu'une circonstance atténuante qui
dépend de critères d'ordre moral puisse être
retenue. L'émotion violente, pour être excusable au
sens de l'art. 113 CP, doit apparaître humainement explicable
en raison des circonstances, en ce sens qu'une personne convenable,
raisonnable, aurait aisément pu l'éprouver dans la
même situation (ATF 107 IV 103, JT 1982 IV 113).
b)
Dans le cas
particulier, il résulte des faits exposés par le
jugement (jugement, p. 25) et de l'audition de l'expert (jugement,
p. 18) que la recourante a interprété et
exagéré les circonstances de la désunion de
son couple de manière déraisonnable. Cette
représentation erronée procédait des troubles
psychiques de la personnalité dont elle souffrait, lesquels
influençaient sa perception du monde extérieur. C'est
donc en raison de ses troubles que la recourante a
décidé de se venger de son mari en tuant l'enfant
issu de ses oeuvres. Comme cela découle de l'arrêt
précité, de telles circonstances ne correspondent pas
à un profond désarroi au sens de l'art. 113 CP. La
recourante ne peut en effet être considérée
comme une personne raisonnable au sens de la jurisprudence
citée plus haut. Au demeurant, l'expert a
précisé que sa volonté était mue en
partie par sa maladie.
Le tribunal criminel a admis (jugement, p. 24) que, le jour des
faits incriminés, l'accusée était totalement
désemparée et dans un état d'accablement
désespéré qui pouvait être
considéré comme un profond désarroi. Rien dans
le jugement, ni d'ailleurs dans l'expertise, ne permet toutefois
d'imputer cet état de désarroi à une autre
circonstance qu'une fausse perception de la réalité
portant sur les causes de la désunion du couple,
imputées par l'accusée à son mari. Cette
représentation erronée procédait des traits
paranoïaques de la personnalité de
l'intéressée mis en évidence par les experts
(jugement, ibid., in initio). Or, comme déjà
relevé, de telles circonstances ne relèvent pas d'un
état de profond désarroi au sens de l'art. 113
CP.
Il s'ensuit que l'art. 113 CP est inapplicable ici pour ce motif.
Peu importe au demeurant que les premiers juges aient
examiné la question du désarroi à l'aune de
cette norme, puisqu'ils ont par ailleurs exclu l'application de la
disposition en question au motif que l'acte incriminé
n'était pas excusable au regard des
circonstances.
Ce moyen doit donc également être
rejeté.
4.a)
La recourante
conteste ensuite s'être rendue coupable d'assassinat. Elle
excipe de différents motifs qui, selon elle, excluent
l'application de l'art. 112 CP en l'espèce.
Selon l'art. 112 CP, qui traite de l'assassinat,
si le délinquant a tué avec une absence
particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but
ou sa façon d'agir est particulièrement odieux, il
sera puni d'une peine privative de liberté à vie ou
d'une peine privative de liberté de dix ans au moins
.
Pour caractériser l'absence particulière de
scrupules, l'art. 112 CP évoque le cas où les
mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont
particulièrement odieux, mais cet énoncé n'est
pas exhaustif. L'auteur est animé par des mobiles
particulièrement odieux lorsqu'il tue, par exemple, pour
obtenir une rémunération ou pour voler sa victime.
Son but est particulièrement odieux notamment lorsqu'il agit
pour éliminer un témoin gênant ou une personne
qui l'entrave dans la commission d'une infraction. Enfin, sa
façon d'agir est particulièrement odieuse s'il fait
preuve de cruauté, soit en prenant plaisir à faire
souffrir ou à tuer sa victime, ou s'il agit avec perfidie,
soit en inspirant frauduleusement confiance à la victime
pour la tuer ensuite sans qu'elle se méfie (ATF 118 IV 122,
c. 2b p. 125 s. et les références citées; 115
IV 8, c. Ib p. 14; 101 IV 279, c. 2 p. 282).
Il ne s'agit là que d'exemples destinés à
illustrer la notion, de sorte qu'il n'est pas nécessaire que
l'une de ces hypothèses soit réalisée (ATF 118
IV 122, c. 2b p. 125 s. et les références
citées). À l'inverse, l'homicide intentionnel ne
constitue pas un assassinat dès qu'il recèle l'un ou
l'autre de ces éléments. Pour déterminer s'il
y a lieu de retenir la qualification d'assassinat, il faut examiner
l'acte sous toutes ses facettes et procéder à une
appréciation d'ensemble. L'homicide intentionnel ne pourra
être qualifié assassinat que si, au regard de
l'ensemble de ses composantes et des circonstances qui ont
entouré sa commission, il donne à l'auteur les traits
caractéristiques de l'assassin.
L'assassin est une personne qui agit de sang froid, sans scrupules,
qui démontre un égoïsme primaire et odieux, avec
une absence quasi totale de tendances sociales, et qui, dans le but
de poursuivre ses propres intérêts, ne tient
aucunement compte de la vie d'autrui (ATF 127 IV 10, c. 1a p. 14;
118 IV 122, c. 2b p. 126 et les références
citées). Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en
général sur toute autre considération. Il est
souvent prêt à sacrifier, pour satisfaire des besoins
égoïstes, un être humain dont il n'a pas eu
à souffrir et fait preuve d'un manque complet de scrupules
et d'une grande froideur affective (ATF 118 IV 122, c. 2b p. 126 et
l'arrêt cité). La destruction de la vie d'autrui est
toujours d'une gravité extrême, mais, comme le montre
la différence des peines encourues, il faut, pour retenir la
qualification d'assassinat plutôt que celle de meurtre, que
la faute de l'auteur, par son caractère
particulièrement odieux, se distingue nettement de celle
d'un meurtrier au sens de l'art.
111 CP (ATF 127 IV 10, c. 1a p. 13;
120 IV 265, c. 3a p. 274; 118 IV 122, c.
2b p.125 s.; 117 IV 369, c. 17 p. 389
ss et les références citées) (TF, arrêt
du 10 novembre 2006, 6P.140/2006).
Le mobile est un fait purement psychique, déterminé
par la représentation que l'auteur a de sa situation et
consistant dans les raisons pour lesquelles il entend agir pour
maintenir ou modifier cette situation, telle qu'il se la
représente. Il s'ensuit que le caractère
égoïste ou altruiste du mobile est fonction de ces
seuls éléments internes, propres à l'auteur,
et que, pour porter un jugement de valeur sur le mobile - notamment
pour déterminer s'il est odieux au sens de l'art. 112 CP -,
les critères d'évaluation objectifs pertinents
doivent être appliqués à ces seuls
éléments internes (arrêt précité,
c. 11.2).
b)
Dans le cas
particulier, le mobile de la recourante était de se venger
de son mari en le privant de son fils de sorte qu'il n'en ait pas
la garde. Il ne s'agit en aucun cas d'un mobile altruiste. En
effet, ainsi que l'ont considéré les premiers juges
en se fondant notamment sur l'avis des experts (jugement p. 22 in
fine), elle ne poursuivait pas subjectivement un prétendu
intérêt de l'enfant, quel qu'il ait
été.
En outre, la
préméditation est établie, ne serait-ce qu'au
motif que la recourante a fait couler un bain à son fils
avec plus d'eau qu'à l'accoutumée; la
préméditation résulte aussi du
caractère ininterrompu de l'enchaînement des actes
ayant mené à l'homicide, de la prise de
médicaments et des mobiles; les premiers juges ont
d'ailleurs relevé que l'auteur avait pensé à
tuer son fils "pendant un certain temps" avant de passer à
l'acte (jugement p. 25 in fine). Du reste, ces
éléments ne sont pas contestés.
Les premiers juges ont aussi qualifié l'homicide
d'assassinat à raison de la façon d'agir de
l'accusée en utilisant ses relations avec sa victime.
L'homicide a été perpétré en trompant
la confiance de l'enfant dans le cadre d'un jeu, la recourante
l'ayant amené à jouer au poisson sous l'eau pour
accomplir son geste fatal en le maintenant pendant quelques minutes
au fond de la baignoire sans lâcher prise. Outre la
préméditation, ce procédé étaye
une volonté homicide caractérisée et
ininterrompue.
c)
La recourante fait en
outre valoir que l'on doit tenir compte, pour l'appréciation
du caractère odieux du mobile (cf. mémoire, p. 4 ch.
5), de la diminution de sa responsabilité et de la fausse
représentation qu'elle se faisait du rôle de son mari
dans la désunion conjugale. C'est inexact; il faut se placer
de so point de vue pour juger. A cet égard, le jugement et
les experts retiennent sans équivoque aucune que
c'était la volonté de vengeance et le dessein de
porter atteinte à l'époux en le privant de son fils
qui, pour l'intéressée, primaient toute autre
considération. Les traits pathologiques de la
personnalité de la recourante n'affectaient de ce point de
vue que sa responsabilité, et non sa volonté. Au
demeurant, il convient de rappeler que l'assassinat a aussi
été retenu à raison du caractère odieux
du procédé mis en œuvre pour tuer, qui a
consisté à inspirer confiance à l'enfant en
participant à un jeu avec lui. De surcroît, la mort
par noyade dans ces conditions est particulièrement atroce,
l'agonie s'étant, comme l'a relevé le
Ministère public, étendue sur plusieurs dizaines de
secondes.
d)
La recourante fait
valoir ensuite que l'on ne saurait juger du caractère odieux
de son acte sans tenir compte de son profond
désarroi.
Le désarroi ne justifie ni de tuer, à plus forte
raison de manière perfide. Il n'affecte pas le mobile de
l'acte en lui-même, ni la façon d'agir. En revanche,
il a une incidence sur l'appréciation de la
culpabilité. Si le désarroi est ici le produit d'une
fausse appréciation de la réalité par
l'accusée, due pour partie à un fonctionnement
psychique perturbé, il n'en reste pas moins que la
recourante savait très bien qu'elle commettait un acte
illicite, comme le relève l'expertise. En outre, elle
pouvait encore se déterminer d'après cette
appréciation dans une mesure appréciable, puisque
l'altération de sa capacité à se
déterminer n'était que légère
(jugement, p. 17).
e)
La recourante fait
valoir que l'on ne saurait faire abstraction de sa volonté
de se suicider à la suite de l'homicide. Ce fait est
établi. Il n'enlève toutefois rien au
caractère odieux du mobile, qui, selon les premiers juges,
restait l'expression d'un égoïsme primaire, l'auteur
poursuivant ses propres intérêts de vengeance sans
tenir compte de la vie d'autrui. Les experts ont d'ailleurs
précisé que le dessein du suicide n'était que
secondaire par rapport à celui d'homicide. Ce n'est au
demeurant pas parce que l'auteur veut se suicider après
avoir commis un acte illicite que celui-ci est pour autant
justifié a posteriori, en d'autres termes que les mobiles
qui y ont conduit ne doivent pas être pris en
considération en cas de survie de l'auteur. On admettra en
revanche que la tentative de suicide peut être un indice
d'une perturbation psychique de l'auteur; c'est là une
question qui relève de l'appréciation de la
responsabilité, ici soumise aux experts. Le fait que le
mobile d'un suicide associé à l'homicide
("suicide commun" selon l'expert; "suicide collectif"
selon les termes des premiers juges)
ait été
envisagé comme possible par l'expert principal aux
débats n'y change rien. C'était d'abord la
volonté de vengeance qui motivait le geste
fatal.
Il s'ensuit que c'est à juste titre que le tribunal criminel
a retenu la qualification d'assassinat (art. 112 CP) au
détriment de celle de meurtre passionnel (art. 113
CP).
5.
La recourante fait
ensuite valoir que le tribunal aurait dû retenir la
circonstance atténuante de la détresse profonde au
sens de l'art. 48 let. a ch. 2 CP (repris sur ce point de l'art. 64
aCP).
a)
Selon la
jurisprudence
(arrêt 6P.140/2006, déjà
cité), il y a détresse profonde au sens de l'art. 64
al. 1 par. 2 CP lorsque l'auteur a été poussé
à enfreindre la loi pénale par une situation proche
de l'état de nécessité, c'est-à-dire
lorsque, sous la pression d'une détresse
particulièrement grave, il a cru ne pas pouvoir trouver
d'autre solution que de commettre l'infraction (ATF 110 IV 9, c. 2
p. 10; 83 IV 188). L'auteur doit donc avoir considéré
son acte comme la seule issue possible (ATF 107 IV 94, c. 4a p. 96;
Jörg Rehberg, Strafrecht II, Zurich 2001, p. 56). La
détresse peut être de nature matérielle ou
morale (ATF 107 IV 94, c. 4a p. 95). L'imputabilité de la
détresse à une faute ou à une
négligence de l'auteur ne suffit pas pour exclure
l'application de l'art. 64 CP; le juge ne peut tenir compte de ces
éléments que pour déterminer si une
atténuation se justifie dans le cadre de l'art. 65 CP (ATF
83 IV 187 p. 188; Logoz, Commentaire du Code pénal suisse,
Partie spéciale I, Neuchâtel 1955, n. 5 let. b ad art.
64 CP p. 355; Günther Stratenwerth, Schweizerisches
Strafrecht, Allgemeiner Teil II, Berne 1989, § 7 n. 90 p. 258;
Stefan Trechsel, Schweizerisches Stafgesetzbuch - Kurzkommentar,
Zurich 1997, n. 9 ad art. 64 CP) (c. 14.2.1).
Pour que l'auteur bénéficie d'une circonstance
atténuante, il ne suffit toutefois pas que l'une ou l'autre
des conditions d'application de l'art. 64 CP soit
réalisée; il faut encore qu'il se justifie
effectivement d'atténuer la peine en application de l'art.
65 CP (ATF 107 IV 94, c. 4c p. 97). Cette exigence
supplémentaire résulte de la formulation potestative
de l'art. 64 CP (cf. ATF 71 IV 79 ss). Aussi, pour que la
détresse profonde entraîne une atténuation de
la peine, est-il encore nécessaire que l'auteur ait choisi,
dans la mesure que l'on peut attendre de lui compte tenu de son
état psychologique - lequel ne justifie par
définition pas l'application de l'art. 11 CP - la solution
la moins préjudiciable pour autrui et qu'il ait, le cas
échéant, renoncé à faire
prévaloir ses intérêts sur ceux des tiers si la
morale le commandait (ATF 107 IV 94, c.
4c p. 97; Trechsel, op. cit., n. 10
ad art. 64 CP; Stratenwerth, op. cit., AT II, eo. loc.).
Le but poursuivi et
l'infraction doivent donc s'être trouvés dans un
certain rapport de proportionnalité; autrement dit, l'auteur
doit s'être comporté d'une façon que la morale
ne réprouve pas totalement (ATF 107 IV 94, c. 4c p. 98).
À ce stade du raisonnement, le fait que la détresse
de l'auteur lui fût éventuellement imputable
revêt alors une certaine importance (ATF 83 IV 187 p.
189) (14.2.2).
b)
En l'espèce,
il faut relever à nouveau que l'homicide procédait
d'une volonté de vengeance de la recourante à
l'encontre de son mari. Dans ces conditions force est de constater
déjà qu'il y a une disproportion évidente
entre le but poursuivi et l'acte commis. A elle seule, cette
discordance justifie que l'on ne retienne pas la circonstance
atténuante invoquée. Le mobile du crime restait,
selon les premiers juges, l'expression d'un égoïsme
primaire, l'auteur poursuivant ses propres intérêts de
vengeance sans tenir compte de la vie d'autrui.
Cela dit, comme déjà relevé, l'état
dans lequel la recourante a agi résultait en partie de ses
troubles de personnalité, dysfonctionnement dont les experts
ont tenu compte dans l'évaluation de sa
responsabilité. Les premiers juges ont par ailleurs
souligné que la recourante n'était pas objectivement
dans une situation désespérée. En effet, elle
avait passé une convention devant le juge des mesures
protectrices de l'union conjugale lui assurant la garde de
l'enfant, la jouissance du logement conjugal et une pension; de
surcroît, elle
disposait de l'aide
d'une maman de jour deux fois par semaine, elle avait pris contact
avec la psychologue scolaire pour, cas échéant,
placer son fils en famille d'accueil et elle avait aussi
renoué avec sa famille, qui pouvait lui apporter à
tout le moins un soutien moral
(cf. aussi le jugement, p. 25 in
initio). Une telle situation doit être qualifiée de
favorable, sans que les difficultés objectives
rencontrées par l'intéressée ne soient pour
autant minimisées. Il ne s'agit nullement d'une situation
désespérée qui eût dès lors pu,
dans une certaine mesure, faire comprendre son geste ou à
tout le moins diminuer sa faute.
Il s'ensuit que l'on ne peut retenir que l'accusée s'est
comportée d'une façon que la morale ne
réprouve pas. Partant, elle n'a pas agi dans une
détresse profonde au sens de l'art. 48 let. a ch. 2 CP (cf.
l'arrêt fédéral précité). Ce
moyen doit donc également être
rejeté.
6.
La recourante plaide
ensuite que l'art. 54 CP, qui correspond à l'art. 66 bis
aCP, aurait dû lui être appliqué. Elle
considère qu'elle avait été directement
atteinte par les conséquences de son acte au point que la
peine devrait être diminuée. Elle fait valoir que
cette disposition est aussi applicable en cas d'infraction
intentionnelle.
a)
Selon la
jurisprudence (arrêt 6P.140/2006, déjà
cité), ne peut se prévaloir de l'art. 66 bis CP que
celui qui est directement atteint par les conséquences de
son acte. Tel est notamment le cas si l'auteur a subi des atteintes
physiques - par exemple s'il a été blessé lors
de l'accident qu'il a provoqué - ou psychiques - comme
celles qui affectent une mère de famille devenue veuve par
suite de l'accident de la circulation qu'elle a causé (ATF
119 IV 280, c. 2b p. 283) - résultant de la commission
même de l'infraction. En revanche, les
désagréments dus à l'ouverture d'une
instruction pénale, le paiement de frais de
procédure, la réparation du préjudice, ainsi
que la dégradation de la situation financière, le
divorce ou le licenciement consécutifs à l'acte
délictueux, ne constituent que des conséquences
indirectes de l'infraction, sans pertinence au regard de l'art.
66bis CP (cf. ATF 117 IV 245, c. 2a p. 247).
L'art. 66 bis CP est violé s'il n'est pas appliqué
dans un cas où une faute légère a
entraîné des conséquences directes très
lourdes pour l'auteur ou, à l'inverse, s'il est
appliqué dans un cas où une faute grave n'a
entraîné que des conséquences
légères pour l'auteur. Entre ces deux cas
extrêmes, pour toute la variété des situations
intermédiaires, le juge doit prendre sa décision en
analysant les circonstances concrètes (ATF 117 IV 245, c. 2a
p. 248). S'il considère que l'atteinte subie par l'auteur
est assez grave pour que l'application de l'art. 66bis CP ne soit
pas d'emblée exclue, il doit apprécier la
culpabilité de l'auteur en application de l'art. 63 CP, puis
la mettre en balance avec les conséquences que l'auteur a
subies. S'il estime alors que l'auteur a déjà
été suffisamment puni, il l'exempte de toute peine
(ATF 117 IV 245, c. 2b p. 249). S'il est d'avis que l'auteur a
été atteint directement et gravement par les
conséquences de son acte, mais qu'il ne se justifie pas de
renoncer à toute sanction, il peut atténuer la peine
(ATF 119 IV 280, c. 1a p. 281 ss). Pour toutes ces
opérations, le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation (ATF 117 IV 245, c. 2b p. 249).
Il n'est pas exclu d'atténuer la peine en application de
l'art. 66bis CP en cas de crime intentionnel (ATF 121 IV 162, c. 2e
p. 175 s.). Toutefois, plus la faute est lourde, plus les
conséquences touchant l'auteur doivent être graves.
Aussi le message du Conseil fédéral (FF 1985 II 1021
ss) précise-t-il qu'en cas d'homicide, l'art. 66bis CP n'est
en principe applicable que si l'auteur a causé la mort de la
victime par négligence. Il est vrai que les actes commis par
désespoir - notamment celui de la mère qui, voulant
se suicider avec son enfant, échoue dans son entreprise
alors que l'enfant meurt - sont réservés, mais en des
termes indiquant une très grande retenue (cf. FF 1985 II
1031: "les actes commis par désespoir peuvent
peut-être [mis en évidence par le réd.] faire
exception"). Dès lors, et même si le message vise
exclusivement l'exemption de poursuites ou de peine sans se
prononcer sur la simple atténuation de cette
dernière, il convient de partir de l'idée que
l'auteur d'un homicide intentionnel ne peut
bénéficier d'une atténuation de peine au titre
de l'art. 66bis CP que dans des circonstances tout à fait
exceptionnelles (c. 14.3.1).
b)
Ici, comme dans
l'arrêt précité, aucun des
éléments invoqués par la recourante ne peut
donner lieu à une atténuation de la peine en
application de l'art. 54 CP. Le tribunal criminel n'a en effet pas
constaté que la mesure dans laquelle la recourante est
affectée par la mort de son fils dépasserait celle de
la douleur que toute mère éprouve à la perte
d'un enfant. La souffrance morale de la recourante ne revêt
pas non plus une gravité suffisante, au regard de la
très lourde culpabilité à laquelle elle doit
être comparée, pour justifier une atténuation
de peine (cf. l'arrêt précité, c.
14.3.2).
Ce moyen doit donc aussi être rejeté.
7.
La recourante fait
enfin valoir que la peine infligée est arbitrairement
sévère.
a)
Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir. Selon l'al. 2 de cette disposition, la culpabilité
est déterminée par la gravité de la
lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances
extérieures.
L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation, qui ne
fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours
en réforme sur la quotité de la peine que si la
sanction a été fixée en dehors du cadre
légal, si elle est fondée sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP, si des
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la sanction apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3
CPP; Bovay
et alii, op.
cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127 IV 101, c. 2c; ATF 122
IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c. 2b).
L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des
antécédents et de la situation personnelle
consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la
nécessité de prendre en considération l'effet
de la peine sur l'avenir du condamné. S'agissant de ce
dernier élément, le Message précise que le
juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à
la culpabilité de l'auteur s'il y a lieu de prévoir
qu'une peine plus clémente suffira à le
détourner de commettre d'autres infractions (FF 1999 II
1866). Cet aspect de prévention spéciale ne permet
toutefois que des corrections marginales. Il ne saurait l'emporter
sur l'appréciation de la culpabilité du
délinquant. L'art. 47 al. 2 CP codifie la jurisprudence
rendue en vertu de l'art. 63 aCP (cf. not.
ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2a; ATF 118
IV 21, c. 2b).
b)
Ici, les
éléments déterminants pour
l'appréciation de la faute sont, comme en ont
décidé les premiers juges,
le
fait que l'accusée avait été poussée
par un mobile odieux, soit la haine pour son époux
transposée sur son fils; qu'elle avait agi avec un
égoïsme primaire, poursuivant ses propres
intérêts de vengeance sans tenir compte de la vie
d'autrui; que la relative indifférence que l'expert avait
relevée chez l'accusée et son manque d'affect
à l'évocation de son acte s'accordent avec la
froideur qu'un assassin démontre à l'endroit de sa
victime.
A ces éléments s'ajoute que la décision de
tuer son fils n'est pas venue subitement à la recourante,
mais qu'elle y avait pensé auparavant déjà
avant de passer à l'acte. Dans cette mesure, on doit
reprocher à la recourante de n'avoir rien entrepris pour
demander de l'aide, ce d'autant qu'elle
disposait de l'assistance d'une maman de jour deux fois
par semaine, qu'elle avait pris contact avec la psychologue
scolaire pour, cas échéant, placer son fils en
famille d'accueil et qu'elle avait aussi renoué avec sa
famille, qui pouvait lui apporter à tout le moins un soutien
moral.
La recourante était au surplus persuadée que le
comportement de son mari était la source de ses
difficultés; or, les époux avaient consulté
ensemble pour une thérapie conjugale et le mari
s'était plié à la suggestion de quitter le
domicile conjugal. La recourante avait su en outre procéder
par la voie des mesures protectrices de l'union conjugale pour
obtenir la garde de l'enfant, la jouissance du logement conjugal et
une pension. Elle a néanmoins donné des proportions
proprement exorbitantes à son conflit conjugal, à
telle enseigne qu'elle a en quelque sorte transféré
sur son fils la haine qu'elle vouait à son mari. Sa faute
est donc très lourde de ce point de vue aussi. Elle l'est
également, et dans une proportion encore plus importante,
à raison du mode opératoire de l'assassinat et de la
personne de la victime.
Quant aux regrets exprimés par l'intéressée,
ils ne doivent être pris en compte qu'avec mesure, ce pour
les motifs indiqués par le jugement, dont rien ne permet de
s'écarter.
Ainsi, en fixant la quotité de la peine, le tribunal
criminel n'a pas tenu compte d'éléments
étrangers à l'art. 47 CP. Ceux pris en compte sont
complets et pertinents. La peine prononcée se situe dans le
cadre légal et tient compte
de la diminution légère
de la responsabilité de l'accusée. Elle
n'ap
paraît ainsi nullement arbitrairement
sévère
.
8.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 431 al. 2 CPP. Le jugement est
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office, par 1'080 fr., plus TVA, à
hauteur de 82 fr. 10, sont mis à la charge de la recourante
(art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité due au défenseur d'office sera exigible
pour autant que la situation économique de la recourante se
soit améliorée (TF, arrêt du 5 décembre
2008, 6B_611/2008, ad Cass du
15 avril
2008
, c. 2.4, spéc.
2.4.3,
publié aux ATF
135 I
91
).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 3'762 fr. 10 (trois mille sept cent
soixante-deux francs et dix centimes), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 1'162 fr. 10 (mille cent
soixante-deux francs et dix centimes), sont mis à la
charge de la recourante P.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
P.________ se soit améliorée.
V.
La détention subie depuis le
jugement est déduite.
VI.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 13 juillet
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué à la
recourante et aux autres
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Jean Lob,
avocat (pour P.________),
-      Me Patrick
Stoudmann, avocat (pour El N.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      M. le
Surveillant-chef, Prison de La Tuilière,
‑      Mme la
Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: