vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 298 · 2011-02-18 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, NOUVELLE DEMANDE | 87 al. 3 RAI, 87 al. 4 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.02.2011 Arrêt / 2011 / 298

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
370/10 - 87/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 février 2011
___________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              Mmes
Thalmann et Di Ferro Demierre
Greffière
:              Mme
Matile
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Cheseaux, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 3 et 4 RAI
E n  f a i t  :
A.
Né en 1953, titulaire d’un CFC de cuisinier, P.________ a exercé différentes activités
telles que délégué commercial, puis surveillant de magasin jusqu’en juin 2006, date
de son licenciement. Il a présenté une incapacité totale de travail à compter du
20 mars 2007 en raison d’un adénocarcinome caecal, traité par hémicolectomie droite
le 26 mars 2007. Cette intervention, compliquée de deux lâchages de suture, a nécessité
deux reprises chirurgicales par laparotomie aux mois d’avril et de juillet suivants pour éviscération,
traitement d’une infection et installation d’une poche. Si l’évolution sur le
plan oncologique s’est avérée favorable, persistait une éventration asymptomatique
de la paroi abdominale de 15 centimètres.
B.
P.________ a adressé une demande de prestations
pour adultes à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: OAI)
le 5 septembre 2007, tendant à l’octroi de mesures d’orientation professionnelle ou
de reclassement dans une nouvelle profession. Il a retrouvé un emploi d’homme à tout
faire dans une station service dès janvier 2008, d’abord à 50% puis à plein temps,
activité qu’il a interrompue en juin 2008 en raison de problèmes lombaires avant d’être
licencié au mois de décembre suivant et d’être mis au bénéfice des prestations
de l’assurance-chômage.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, le Service de chirurgie viscérale du CHUV
a produit un rapport, le 13 décembre 2007, sous la plume du Dr H.________, attestant une bonne récupération
et retenant une incapacité de travail totale jusqu’au 19 novembre 2007, puis une pleine capacité
de travail dans l’activité habituelle d’agent de sécurité ou de station service,
respectivement une autre activité, avec port de bandage abdominal et dans le respect de limitations
fonctionnelles tenant à éviter le travail en hauteur, à de nécessaires changements
de position et à restreindre le port de charges à 15 kg maximum. Dans un rapport établi
le 16 janvier 2008, la Dresse E.________, médecin traitant généraliste, a également
retenu un état de santé stationnaire et une pleine aptitude au travail raisonnablement exigible
à compter du 19 novembre 2007, mais dans une autre activité que celles exercées, pour
autant que le travail soit sans effort (activités de magasinier, de triage ou de classement) et
adapté aux limitations fonctionnelles déjà retenues. Préconisant la mise en œuvre
de mesures professionnelles, ce médecin releva également une hospitalisation en clinique d’alcoologie
( [...]) en 2006, une dépendance à l’alcool en rémission, mais un sevrage fragile,
ainsi qu’une spondylarthrose L4-L5-S1 depuis 2003, sans répercussion sur la capacité
de travail.
Dans un rapport du Service médical régional AI (SMR) établi le 7 octobre 2008,  le
Dr L.________ a retenu une incapacité totale de travail du 20 mars au 18 novembre 2007, puis une
pleine capacité de travail exigible dans toute activité, sous réserve du port de charges
lourdes supérieur à 15 kg. Retenant comme atteinte à la santé le seul status après
hémicolectomie, ce médecin a estimé que la spondylarthrose et le syndrome de dépendance
à l’alcool - ce dernier étant à considérer comme primaire en l’absence
d’atteinte à la santé psychique - n’étaient pas du ressort de l’AI.
Le 11 mai 2009, la Dresse E.________ a adressé à l’OAI un rapport médical rendant
compte d’une péjoration des douleurs lombaires de son patient en 2008, se rapportant à
cet égard à de deux rapports respectivement rendus le 30 septembre 2008 par le Dr Y.________,
neurochirurgien, et le 25 février 2009 par le Dr C.________, spécialiste en médecine interne
et maladies rhumatismales. A cette occasion, elle a persisté à requérir un reclassement
professionnel de l’assuré dans une activité adaptée, celle-ci devant être légère,
avec fréquents changements de position, à exercer à un taux 70% à compter du 2 février
2009. Le Dr Y.________ avait retenu pour sa part la présence de troubles statiques et dégénératifs
basilombaires partiels débutants avec canal étroit relatif au niveau des L3-L4 et L4-L5, n’appelant
pas d’intervention neurochirurgicale décompressive, mais un traitement conservateur rééducationnel
et l’apprentissage de mesures d’épargne. Le Dr C.________ retenait quant à lui,
en substance, la présence de lombalgies chroniques, plutôt non spécifiques, avec déconditionnement
physique global et survenant également dans un contexte psychosocial difficile, des discopathies
pluriétagées et des séquelles de maladie de Scheurmann lombaire pouvant expliquer la persistance
des lombalgies. Ce spécialiste mentionnait encore la présence d’une polyneuropathie périphérique
pouvant être secondaire à une éventuelle ancienne dépendance à l’alcool,
laquelle pourrait expliquer la sensation d’endormissement des jambes. Préconisant la poursuite
d’un traitement conservateur avec reconditionnement musculaire, il estimait qu’une capacité
de travail complète était exigible pour des activités avec levage de poids occasionnels
jusqu’à 15 kg et variation fréquente de position, l’évolution des lombalgies
dépendant également des conditions psychosociales et professionnelles de l’intéressé.
Dans un avis médical du SMR du 7 septembre 2009, le Dr L.________ a retenu une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée, respectivement une capacité de travail nulle dans
toute activité ne respectant pas les limitations fonctionnelles suivantes, telles que retenues par
la Dresse E.________ : éviter les positions statiques prolongées, possibilité d’alterner
les positions assises/debout régulièrement, éviter les activités continues en porte-à-faux
et en flexion antérieure du tronc, l’exposition continue aux vibrations, port/soulèvement
de charges limité à 15kg de manière occasionnelle.
Par décision du 30 novembre 2009, l’OAI a nié le droit aux prestations en retenant un
degré d’invalidité de 15%, fondé sur une approche théorique de comparaison
des revenus pour une capacité de travail exigible complète dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles et moyennant un abattement de 15% sur le revenu d’invalide. Cette
décision n’ayant pas été contestée, elle est entrée en force.
C.
Le 18 mai 2010, P.________ a introduit une nouvelle
demande de prestations, sans préciser la nature de celles-ci, en invoquant comme atteintes à
la santé, une péritonite en 2008 ainsi que des douleurs au dos et aux jambes. Invité par
l’OAI à attester médicalement la mesure de la péjoration de son état de santé
et de la répercussion de celui-ci sur sa capacité de travail et de gain, la Dresse E.________
a produit un rapport médical le 13 août 2010, dont on extrait ce qui suit :
«  (…)  La situation médicale de mon patient s’est effectivement aggravée.
Diagnostics:
lombosciatalgies bilatérales: canal lombaire étroit L sur spondylarthrose étagée
(Juin 2008) ; status après hérnicolectomie droite compliquée pour adénocarcinome
caecal ; cure d’éventration abdominale (novembre 2008) ; gastrite/anutrale ; syndrome de dépendance
à 10H 2005 - actuellement abstinent.
Physiquement,
c’est sur le plan lombaire que la situation s’est aggravée avec douleurs lombaires connues
irradiantes dans les 2 fesses jusqu’aux mollets parfois... ne peut marcher plus que 200m, ni porter
de charges moyennes. Une IRM confirme ces lésions. Pas de sanction chirurgicale en 2008 (cf Dr Y.________)
(cf concilium rhumatologique en 2009).
Monsieur P.________
est à nouveau à l’IT depuis mars 2010. Depuis mon dernier rapport (janvier 2008) , il
a travaillé dans une entreprise à 50%, s’est fait licencié au 31.12.2008. Période
de chômage.
Retrouve du
travail en avril 2009 où il est engagé d’abord à 20% puis 50% et à 100%. Travail
lourd en port de charges et manipulations. Suite à une importante crise douloureuse en mars 2010,
il est mis à l’IT et licencié pour septembre 2010...
Sur le plan
psychosocial, M. P.________ va mal ; a replongé dans l’alcool: n’a pas pu assumer son
dernier emploi qu’il aimait bien et où il était reconnu. Sa femme a demandé la séparation
etc. Séjour à [...] de 3 semaines : il en ressort abstinent ce qu’il est encore actuellement.
Conclusion
: dans mon dernier rapport (en juin 2008), j’avais demandé à l’Ai de convoquer
ce patient afin de voir avec lui quelle mesure professionnelle pouvait lui être proposée, au
lieu de ça l’Ai lui a signifié un refus. (…). »
Dans un avis médical du SMR du 2 septembre 2010, le Dr Z.________ a considéré, en substance,
que le Dr E.________ avait signalé une aggravation fondée sur une pathologie lombaire, sans
status clinique, n’apportant ainsi pas d’éléments nouveaux, les limitations fonctionnelles
étant les mêmes que celles déjà décrites dans le rapport du SMR du 7 octobre
2008. Précisant que la perte d’emploi pouvait trouver une explication dans le caractère
non adapté de celui-ci (travail lourd en port de charges et manipulations), il a estimé que
les rapport médical précité ainsi que l’avis du SMR du 7 septembre 2010 étaient
toujours valables.
Fort de ce constat d’absence d’élément médical nouveau rendant vraisemblable
que les conditions de fait se soient modifiées de manière à changer le droit aux prestations,
l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande, par décision du
29 septembre 2010.
D.
L’assuré a recouru contre ce refus
par acte du 26 octobre 2010, faisant valoir des maux de dos plus douloureux qu’en 2009, lors de
sa première demande, tout en précisant n’avoir pas recouru contre le refus de prestations
du 30 novembre 2009 dès lors qu’il espérait à l’époque une amélioration
de son état de santé.
Par réponse du 6 décembre 2010, l’OAI a conclu au rejet du recours, le refus d’entrer
en matière litigieux se justifiant d’autant que la décision de refus de prestations était
récente.
Par courrier reçu le 3 décembre, la Dresse E.________ a soutenu l’assuré dans son
recours en se fondant sur son examen clinique; convenant du caractère inadapté du dernier emploi
de son patient, elle a confirmé la nécessité d’entreprendre des mesures de reclassement
professionnel. Par acte du 13 décembre 2010, l’OAI a confirmé son refus d’entrer
en matière, objectant que l’aggravation alléguée n’était pas suffisamment
étayée pour justifier un nouvel examen du droit aux prestations, le degré d’invalidité
de 15% tel que retenu et entré en force n’ouvrant pas de droit à un reclassement professionnel.
Par courrier du 10 janvier 2010, la Dresse E.________ a annoncé la production prochaine de rapports
objectifs (IRM lombaire et consultation spécialisée) et requis que son patient soit examiné
par un médecin de l’AI.
E n  d r o i t  :
1.
Déposé dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
attaquée, le recours l'a été en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1]); il satisfait
en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable en la
forme.
2.
Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré d'invalidité
était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 RAI [Règlement du 17 janvier 1961
sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à l'administration
qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter
sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter
les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V
68, consid. 5.2.3, 117 V 200 consid. 4b et les références).
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les allégations
de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en
matière. A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier
le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation
que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché
la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand
l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que
l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire
n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la
nouvelle demande (ATF 109 V 114, consid. 2b).
3.
En l’espèce, il est établi qu’une
première demande de prestations a été rejetée par décision du 30 novembre 2009,
contre laquelle l’assuré n’a pas recouru. Il n'est par ailleurs pas contesté que
la décision sur opposition litigieuse constitue une non-entrée en matière sur la nouvelle
demande déposée le 21 mai 2010. A cet égard, l’office intimé fait en résumé
valoir que les atteintes à la santé invoquées et les limitations fonctionnelles en résultant
sont superposables à celles qui avaient présidé à la décision de refus de prestations
telle qu’entrée en force.
La question litigieuse est ainsi celle de savoir si le recourant rend vraisemblable, au moment du dépôt
de sa deuxième demande, que son état de santé s’est modifié de manière
à influencer son invalidité. Le principe inquisitoire ne s'appliquant pas à ce stade de
la procédure, le tribunal de céans doit se borner à examiner si les pièces déposées
en procédure administrative à l’appui de la nouvelle demande de prestations justifient
ou non la reprise de l'instruction du dossier.
A cet égard, la seule pièce produite par le recourant est le rapport médical de son médecin
traitant, la Dresse E.________, établi le 13 août 2010 à l’attention de l’intimé.
A la lecture de ce document, on observe que ce médecin pose explicitement un constat d’aggravation
de la situation médicale, distinguant des atteintes sur le plan physique d’une part, soit
sur le plan lombaire, et sur le plan psychosocial d’autre part, dans un contexte de reprise de
consommation d’alcool et de séparation d’avec son épouse.
Certes, dans le cadre de l’instruction de la première demande, la problématique des douleurs
lombaires avait été investiguée, en particulier par la consultation de deux spécialistes,
le Dr Y.________, neurochirurgien, et le Dr C.________, spécialiste en maladies rhumatismales.
Ces deux médecins avaient toutefois conclu, en constatant des troubles chroniques, que l’état
de santé justifiait alors tout au plus un traitement conservateur et de reconditionnement, sans
qu’il faille retenir une incapacité de travail dans le cadre d’une activité adaptée.
Le Dr C.________ précisa en outre que l’évolution des lombalgies dépendrait également
des conditions psychosociales et professionnelles de l’intéressé. Enfin, la problématique
d’une dépendance à l’alcool, respectivement d’une abstinence fragile, avait
été relevée par la Dresse E.________, tout comme une certaine fragilité psychique.
Dans ce contexte, sauf à postuler qu’une même pathologie ne puisse évoluer défavorablement,
une aggravation des troubles lombaires et une péjoration de l’état de santé psychique,
telles qu’attestées par un médecin traitant sur la base de son propre examen clinique,
paraissent plausibles, tant au regard de l’anamnèse du patient que du diagnostic d’affections
déjà décrites comme pouvant s’aggraver. Ce médecin s’exprime en outre
sur la capacité de travail de l’assuré, exposant en quoi celle-ci s’en trouve à
nouveau affectée dans une mesure propre à limiter sa capacité de travail résiduelle
et donc à accroître le degré d’invalidité. Le fait que la dernière activité
exercée par le recourant n’ait pas été rigoureusement adaptée aux limitations
fonctionnelles retenues par le SMR ne change rien au constat d’une situation aggravée sur
le plan médical. Il ne saurait par ailleurs pas être fait grief au médecin traitant de
ne pas pouvoir indiquer déjà avec précision dans quelles activités l’assuré
serait incapable de travailler, dès lors que la demande tend précisément à faire
évaluer les travaux que l’on peut encore raisonnablement exiger de l’intéressé,
pour lequel la problématique relève précisément de mesures d’ordre professionnel.
En définitive, tant l’aggravation des lombalgies que l’épuisement progressif des
ressources psychiques postérieurement à la décision de refus de prestations sont rendus
plausibles par la Dresse E.________, tout comme leur répercussion négative sur la capacité
de travail résiduelle du recourant. Il ne se justifiait donc pas de renoncer abruptement à
toute mesure d’investigation, mais bien d’entrer en matière et d’instruire plus
avant sur le plan médical, comme le médecin traitant se propose du reste de le faire, en collaboration
avec le SMR.
4.
Des considérants qui précèdent, il résulte que le recours doit être admis et
la décision attaquée réformée en ce sens qu’il est entré en matière
sur la demande de prestations formée le 18 mai 2010.
Obtenant gain de cause, mais sans le concours d’un mandataire, le recourant ne peut prétendre
à des dépens à la charge de l’intimé qui, bien que débouté, n’a
pas à supporter les frais de justice (art. 52 LPA-VD [Loi cantonale du 28 octobre 2008 sur le procédure
administrative; RSV 173.36]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud le 29
septembre 2010 est réformée en ce sens qu’il est entré en matière sur la demande
de prestations déposée le 18 mai 2010 par P.________.
III.
Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. P.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :