vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 587 · 2022-07-28 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.07.2022 Arrêt / 2022 / 587

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
301/21 - 243/2022
ZD21.037874
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 juillet 2022
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Berberat et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Meylan
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Yann Jaillet, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 LAI ; 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Y.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en [...], employée à plein temps du 1
er
mai 1999 au 31 janvier 2014 au service hôtelier des [...], s’est retrouvée en arrêt
de travail à 50 % dès le 30 janvier 2012, puis à 100 % dès le
19 juin 2012.
Elle a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’Office AI ou l’intimé) le 27 novembre 2012,
invoquant des vertiges et des douleurs multiples.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office AI a recueilli des renseignements
médicaux auprès de différents médecins de l’assurée dont le Dr F.________,
spécialiste en médecine interne générale, qui a posé le diagnostic de syndrome
douloureux chronique avec facteurs somatique et psychiatrique (cf. rapports des 26 décembre 2012
et 11 février 2013).
A la demande du Service médical régional (ci-après : SMR), l’assurée s’est
soumise à un examen rhumatologique et psychiatrique auprès des DrsZ.________, spécialiste
en rhumatologie, et P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, le 17 avril 2015.
Il ressort du rapport corrélatif du 27 avril 2015 que ces praticiens n’ont retenu
aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail et ont posé les diagnostics
sans incidence sur la capacité de travail de : fibromyalgie ; hernie hiatale anamnestique ;
status après embolie pulmonaire droite ; status après thrombose veineuse non occlusive
au niveau de la veine cave inférieure et de la veine rénale droite ; status après
thrombose veineuse de la veine rénale gauche ; syndrome vertigineux chronique, sans substrat
organique ; migraine sans aura ; stéatose hépatique avec hémangiomes hépatiques ;
obésité morbide avec BMI à 40 ; coxa profunda bilatérale sans coxarthrose ;
kyste ovarien droit ; discret status variqueux des membres inférieurs avec œdèmes
périmalléolaires ; discrets troubles statiques du rachis ; intolérance au lactose
anamnestique ; et syndrome douloureux somatoforme persistant, sans comorbidité psychiatrique.
Ces praticiens ont conclu à une capacité de travail entière dans toute activité.
Par décision du 25 juillet 2016, l’Office AI a refusé le droit à
une rente au motif qu’il ressortait de l’examen clinique rhumatologique et psychiatrique
précité et des pièces au dossier que l’assurée ne présentait pas d’atteinte
à la santé justifiant une incapacité de travail de longue durée au sens de l’assurance-invalidité.
b)
Le
29 juin 2020, Y.________ a déposé une nouvelle demande auprès de l’Office AI,
invoquant des douleurs musculosquelettiques diffuses avec critères pour fibromyalgie/myalgie chronique
depuis 2012.
Par correspondance du 2 juillet 2020, l’Office AI a imparti un délai à
l’assurée pour rendre plausible une éventuelle modification de son degré d’invalidité
en produisant un rapport médical détaillé ou en apportant tout autre élément
propre à constituer un motif de révision.
Dans son rapport du 23 juillet 2020, le Dr F.________ a posé le diagnostic de fibromyalgie
avec multiples douleurs musculosquelettiques. Depuis l’autonome 2016, l’assurée souffrait
de douleurs crescendo au niveau des insertions musculaires sur le crâne, des angulaires de l’omoplate,
des tendons du long chef du biceps, des muscles extenseurs du poignet en-dessous de l’épicondyle,
des muscles rotateurs internes de la cuisse au niveau du pubis, de la patte d’oie des deux côtés
et de douleurs également rétro-malléolaires des deux côtés, accompagnées
de pertes de force dans les quatre membres. Depuis 2012, l’assurée n’était à
son avis plus du tout apte au travail.
L’assurée a également produit des rapports :
-
des 25 octobre, 15 novembre et 8 décembre 2017
du Dr W.________, spécialiste en neurologie et en médecine du sommeil, lequel fait état
d’un syndrome des jambes sans repos,
-
des 12 février et 20 mai 2020
de la Dre D.________, spécialiste en neurologie, laquelle a indiqué que le « diagnostic
de fibromyalgie [lui] sembl[ait] […] le plus plausible », et
-
des 24 mars et 29 avril 2020 du
Dr S.________, médecin auprès de [...], lequel a posé le diagnostic de douleurs musculosquelettiques
diffuses primaires avec critères pour fibromyalgie.
Dans un rapport du 31 août 2020, la Dre R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a retenu le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant. Concernant l’incapacité
de travail, il lui était difficile de se prononcer sur un taux. L’incapacité était
cependant en lien principalement avec les myalgies, étant précisé que la chronicisation
de l’état de l’assurée rendait difficilement imaginable une reprise d’activité.
Par avis du 29 septembre 2020, le Dr B.________, médecin auprès du SMR, a relevé
que, depuis la dernière décision de l’Office AI, seul un syndrome des jambes sans
repos était nouvellement mis en évidence. Or ce diagnostic était surmontable s’il
était bien pris en charge. La recherche d’une étiologie organique aux douleurs musculaires
était restée vaine. Il notait qu’aucune comorbidité psychiatrique n’était
à prendre en compte. Dans un contexte où les ressources de l’assurée n’étaient
pas étayées comme épuisées, en présence de diagnostics déjà pris en
compte lors de la précédente évaluation, il ne retenait pas d’éléments
suffisants susceptibles de modifier les conclusions de la décision du 25 juillet 2016.
Par décision du 10 décembre 2020, l’Office AI a refusé d’entrer en matière
sur la nouvelle demande de prestations de l’assurée au motif qu’elle n’avait pas
rendu vraisemblable une modification essentielle de sa situation, les éléments médicaux
transmis ne justifiant pas une aggravation notable de son état de santé avec répercussion
sur la capacité de travail exigible retenue lors de la précédente décision.
B.
Par acte du 6 septembre 2021, Y.________, représentée par Me Yann Jaillet,
a recouru contre la décision du 10 décembre 2020 auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation, au renvoi du dossier à l’Office AI
pour complément d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.
Elle a fait valoir qu’il y avait suffisamment d’éléments pour rendre plausible
la détérioration de son état de santé et que l’Office AI se devait d’investiguer
davantage.
Dans sa réponse du 31 mars 2021, l’Office AI a conclu au rejet du recours et
au maintien de la décision entreprise.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, l’intimé a admis que la recourante avait eu connaissance de la décision
du 10 décembre 2020 au plus tôt le 5 août 2021. Déposé en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Est
litigieux le refus d’entrée en matière prononcé le 10 décembre 2020
par l’intimé à la suite de la demande de prestations déposée par la recourante
le 29 juin 2020.
b)
Des
modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022
dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale sur
l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date
de la décision litigieuse rendue le 10 décembre 2020 (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019
consid. 4.1).
3.
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et
8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
4.
a)
Lorsqu’une rente a été
refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande
ne peut être examinée que si la personne assurée rend plausible que son invalidité
s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2
et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment
rendu une décision de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus
ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se borne à répéter
les mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits déterminants depuis le
dernier examen matériel du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ;
130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
b)
Le
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique
pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration
doit donc commencer par examiner si les allégations de la personne assurée sont, d’une
manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée
d’entrée de cause et sans autre investigation par un refus d’entrer en matière.
A cet égard, l’administration se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier
le caractère plausible des allégations de la personne assurée que le laps de temps qui
s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref (ATF 109 V 108
consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c)
Dans
un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle demande,
l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point de savoir
si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise
de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état
de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a
statué. Il ne prend pas en considération les rapports médicaux produits postérieurement
à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5).
5.
a)
En l’espèce, l’intimé
a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée
le 29 juin 2020 par la recourante en considérant que cette dernière n’avait
pas rendu plausible une aggravation de son état de santé depuis la dernière décision
entrée en force. Il s’agit dès lors d’examiner si la recourante, dans ses démarches
auprès de l’intimé jusqu’à la décision objet de la présente procédure,
a établi de façon plausible que son invalidité s’était modifiée depuis
la décision du 25 juillet 2016.
b)
Dans
le cadre de la première demande de prestations de l’assurance-invalidité déposée
par la recourante, celle-ci a fait l’objet d’un examen clinique bidisciplinaire (rhumatologique
et psychiatrique) le 17 avril 2015. Il ressort du rapport corrélatif du 27 avril 2015
que les médecins ont notamment mis en évidence des symptômes en faveur d’un diagnostic
de syndrome douloureux somatoforme persistant sans comorbidité psychiatrique. Ce syndrome était
caractérisé par la présence d’une douleur intense et persistante, s’accompagnant
d’un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique
ou un trouble physique, mais qui ne réunissait pas les critères de sévérité
selon la jurisprudence. Les praticiens ont également retenu le diagnostic de fibromyalgie, lequel
ne réunissait pas non plus les critères de sévérité. La fibromyalgie ne s’accompagnait
pas de pathologie psychiatrique incapacitante et ne pouvait conduire à une incapacité de travail.
A l’issue de leur examen, les praticiens ont estimé que la capacité de travail de la
recourante était entière dans toute activité. Le SMR a, sur cette base, considéré
que les plaintes de la recourante n’engendraient pas de limitations fonctionnelles importantes,
qu’elle ne présentait pas de trouble de la personnalité, était bien entourée
par sa famille, que le diagnostic était justifié et cohérent avec la description clinique,
que la thérapie était conforme aux règles de l’art et qu’il s’agissait
d’une situation relativement simple, sans prise en charge psychiatrique, sans avis discordants
(cf. avis SMR du 15 septembre 2015).
c)
Lors
du dépôt de la seconde demande de prestations, la recourante a mentionné comme atteintes
des douleurs musculosquelettiques diffuses avec critères pour fibromyalgie/myalgie chronique depuis
2012, sans toutefois établir que son état de santé s’était sensiblement modifié
depuis la décision du 25 juillet 2016. Sur la base des pièces médicales produites
par la recourante, la situation reste dominée par la symptomatologie douloureuse, sans qu’il
n’apparaisse que ses ressources psychiques seraient désormais épuisées.
En particulier, la recourante ne fait valoir aucune nouvelle atteinte. Une ponction lombaire réalisée
par la Dre D.________ n’a mis en évidence aucune anomalie, notamment aucun signe inflammatoire.
De même, le bilan très large effectué par ce praticien à la recherche de maladies
nerveuses, centrales ou périphériques ou d’une myopathie métabolique ou structurelle
n’a pas mis en évidence de maladies du système nerveux central ou périphérique
ou musculaire. Le diagnostic de fibromyalgie lui semblait « le plus plausible » (cf.
rapport du 20 mai 2020). Le Dr S.________ a également estimé que la recourante
souffrait de douleurs musculosquelettiques diffuses primaires avec critères pour une fibromyalgie
(cf. rapport du 24 mars 2020), une IRM musculaire du corps entier n’ayant révélé
aucune particularité (cf. rapport du 29 avril 2020).
S’agissant d’une aggravation éventuelle de l’état de santé psychique
de la recourante – évoquée dans le rapport du 24 mars 2020 établi par
le Dr S.________ –, elle n’a pas été confirmée par la Dre R.________
dans son rapport du 31 août 2020, ce médecin ne retenant aucun diagnostic appartenant
à la lignée dépressive.
Quant au diagnostic de syndrome des jambes sans repos associé à des mouvements périodiques
des membres inférieurs au cours du sommeil posé à la fin de l’année 2017 par
le Dr W.________, il n’est pas évoqué dans les rapports plus contemporains établis
par les Drs F.________ (du 23 juillet 2020), D.________ (du 12 février 2020)R.________
(du 31 août 2020) ou encore S.________ (du 24 mars 2020), si bien que l’on
ignore si cette problématique perdure.
d)
Compte
tenu de ce qui précède, il y a lieu de constater que la recourante n’a pas rendu plausible
une aggravation de son état de santé ayant des répercussions sur sa capacité de travail
depuis la décision du 25 juillet 2016. C’est, partant, à juste titre que l’intimé
n’est pas entré en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par
celle-ci le 29 juin 2020.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1 bis LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 10 décembre 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de Y.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Yann Jaillet (pour Y.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :