vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 62 · 2022-04-11 · fr

NOUVELLE DEMANDE, RENTE D'INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE | 17 LPGA, 87 al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.04.2022 Arrêt / 2022 / 62

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
355/21 - 118/2022
ZD21.040767
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 avril 2022
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
M.
Oppikofer et Mme Pelletier, assesseurs
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à F.________, recourant, représenté par S.________, à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA et 87 al. 2 RAI
E n  f a i t  :
A.
Par demande du 4 avril 2012, L.________, né en 1962, (ci-après : l’assuré ou
le recourant) exerçant l’activité d’agent de mouvement auprès des S.________,
a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité en invoquant
une atteinte à la santé de nature oncologique existant depuis le 16 novembre 2011. Par décision
du 25 novembre 2013, l’assuré a été mis au bénéfice d’une demi-rente
d’invalidité temporaire pour la période allant du 1
er
décembre 2012 au 28 février 2013.
Le 25 septembre 2014, l’assuré a déposé une deuxième demande de prestations
de l’assurance-invalidité en invoquant une atteinte cardiaque et un état dépressif
faisant suite à une collision de trains dont il avait été le témoin le 29 juillet
2013. Il ressort notamment du rapport du 20 octobre 2014 du médecin traitant de l’assuré,
le Dr M.________, spécialiste en médecine générale, que son patient présentait
un trouble dépressif récurrent (F10.1) depuis 20 ans, un status après lobectomie inférieure
droite en 2012 et un status après résection d’un anévrisme de l’aorte ascendante
en mai 2014. L’assuré avait été hospitalisé le 28 avril 2014 à la suite
d’un tentamen dans le contexte d’une séparation. Le rapport du Dr M.________ du 15 avril
2015 précisait notamment que l’assuré présentait un épisode dépressif
majeur qui l’empêchait de travailler en toute activité depuis le 8 avril 2014 et qu’il
était suivi par le Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Le rapport
du Dr X.________ du 13 mai 2015 posait comme diagnostics un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère, et une dépendance à l’alcool (abstinent depuis octobre 2014)
existant depuis plusieurs années. Le psychiatre exposait que la prise en charge psychiatrique intégrée
mise en place comprenait une psychothérapie et un traitement psychopharmacologique ; si elle
montrait un bénéfice net sur le potentiel suicidaire, elle demeurait mitigée sur l’humeur
et les troubles cognitifs (troubles de l’attention, de la concentration, difficulté d’organisation
et de compréhension, lenteur). Son pronostic était défavorable dans l’activité
actuelle d’aiguilleur de train et très réservé pour toute autre activité au
regard des troubles cognitifs d’origine mixte dépressive et alcoolique. En raison de ces troubles,
l’arrêt de travail était certifié jusqu’à la fin du mois de septembre
2015.
Dans son avis médical du 1
er
juin 2015, le Dr K.________ du Service médical régional (ci-après : SMR) de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
après avoir notamment rappelé l’ensemble des atteintes à la santé présentées
par l’assuré, relevait que l’employeur ne voulait pas le reprendre dans son ancienne
fonction, probablement en raison de son problème d’alcoolisme avéré, incompatible
avec sa fonction de régulateur de trafic. Soulignant que le psychiatre traitant avait d’ores
et déjà fait un certificat d’incapacité totale de travail jusqu’au mois de
septembre 2015 et indiqué que la priorité était l’attribution d’une rente
entière d’invalidité, le Dr K.________ préconisait la mise en œuvre d’une
expertise bidisciplinaire psychiatrique et de médecine interne.
Après que l’OAI a écarté un rapport d’expertise jugé non concluant sur
le plan psychique, le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès
des I.________ (ci-après : I._________), a rendu son rapport le 9 mai 2016. Il a retenu comme
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail :
-
Un épisode dépressif récurrent
sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2/F33.11), actuellement en rémission partielle,
avec des limitations fonctionnelles significatives dans le passé (troubles de la concentration,
ralentissement psychomoteur sévère, isolement social, aboulie), mais actuellement avec des
limitations fonctionnelles moindres (isolement social partiel, sans troubles de la concentration significatifs
objectivables, ralentissement psychomoteur modéré). La symptomatologie dépressive était
alors moyenne avec syndrome somatique.
-
Des troubles mentaux et du comportement liés
à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, utilisation épisodique (F10.26).
Il s’agissait d’une dépendance primaire qui avait précédé et favorisé
l’éclosion des épisodes dépressifs.
Comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, l’expert retenait un
trouble de la personnalité émotionnellement labile, de type borderline, actuellement non décompensé
(F60.1), et des difficultés liées à l’emploi et au chômage (Z56). Dans ses
conclusions, l’expert exposait que la capacité de travail dans l’ancien emploi d’aiguilleur
était nulle depuis 2014, en raison de la dépendance éthylique et du trouble de la personnalité
émotionnellement labile qui représentaient des facteurs de risque trop grands pour un emploi
à très haute responsabilité. Il soulignait qu’au moment de l’expertise, l’assuré
gardait de bonnes capacités et ressources personnelles, car il arrivait à travailler à
50 % dans l’activité d’agent d’entretien que lui avait offert son employeur, parvenait
à conduire sa voiture, à lire, à regarder la télévision, à voir ses amis,
à aider son frère, à faire des courses, préparer les repas et faire l’ensemble
des tâches ménagères légères, activités qui n’étaient pas possibles
dans le passé selon l’anamnèse. L’expert relevait également que la poursuite
du traitement psychothérapeutique spécifique, idéalement hebdomadaire, ciblant le trouble
de la personnalité émotionnellement labile et surtout un sevrage éthylique, était
exigible avec le dosage mensuel des CDT, GGT et VGM. En conclusion, l’expert a retenu, pour la
période d’août 2014 à mars 2015, une incapacité de travail de 50 % d’un
point de vue clinique, en raison d’épisodes dépressifs moyens et des décompensations
du trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline avec dépendance
éthylique primaire, utilisation continue, suivie d’une période de sevrage. Selon l’expert,
si l’assuré disposait depuis lors d’une capacité de travail clinique de 50 % dans
une activité correspondant à ses aptitudes d’un point de vue médico-théorique,
il estimait que si un sevrage éthylique avait été mis en place (ou serait mis en place),
la capacité de travail aurait pu être (ou pourrait être) de 100 %, avec une probabilité
de 80 % dans les six mois suivants.
Dans un avis SMR du 26 mai 2016, après avoir résumé les éléments médicaux
au dossier et les conclusions de l’expertise du Dr B.________, la Dre C.________ a conclu que,
sur le plan de la capacité de travail, compte tenu de tous les éléments au dossier ainsi
que de l’incapacité de travail initiale totale à la suite de l’intervention chirurgicale
sur l’aorte, une incapacité totale de travail était médicalement justifiée
depuis le 15 mai 2014. A partir de fin août 2014, cette incapacité de travail totale était
justifiée par les troubles psychiques de l’assuré. Compte tenu de la nature de l’atteinte
ainsi que des limitations fonctionnelles qui en découlaient (notamment ralentissement psycho-moteur),
il convenait d’admettre qu’une activité d’aiguilleur auprès des S.________
n’était plus exigible. A partir du 1
er
octobre 2015, l’assuré devait être considéré comme apte, à 50 %, à
une réadaptation dans une activité adaptée, moins contraignante psychiquement. Au surplus,
étant donné le pronostic favorable de récupération d’une pleine capacité
de travail après adaptation des mesures thérapeutiques et de sevrage à l’alcool
dans un délai de six à douze mois, la Dre C.________ a considéré que de telles mesures
étaient exigibles au sens de l’art 21 al. 4 LPGA et qu’une copie du rapport d’expertise
devait être remise au psychiatre traitant après l’accord de l’assuré.
Le 20 juin 2016, l’assuré a été engagé par S.________ comme nettoyeur technique
à compter du 1
er
juillet 2016 à un taux de 50 % pour une durée indéterminée (dit contrat remplaçant
le précédent).
Par courrier du 8 décembre 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il envisageait
de lui reconnaître le droit à une rente d’invalidité à la condition qu’il
s’engage à suivre un traitement médical centré sur la dépendance éthylique.
Le 16 décembre 2016, l’assuré a répondu favorablement et a autorisé l’OAI
à transmettre à son psychiatre traitant le rapport d’expertise.
Par décision du 7 juin 2017, l’assuré a été mis au bénéfice d’une
rente entière d’invalidité temporaire du 1
er
mai 2015 au 31 juillet 2016. A compter du 1
er
août 2016, il a été mis au bénéfice de trois-quarts de rente d’invalidité.
Sur le questionnaire en vue de la révision de la rente du 9 octobre 2017, l’assuré a
notamment indiqué qu’il était suivi par son psychiatre traitant à raison de deux
séances mensuelles, qu’il avait été mis en incapacité totale de travail du
8 au 28 mai 2017 par dit psychiatre à la suite du suicide de son frère, qu’il estimait
son sommeil, sa mémoire, sa concentration et sa résistance physique globalement insatisfaisants,
qu’il souhaitait reprendre son activité d’agent de circulation et qu’il prenait
plaisir à se balader avec son fils, à jouer au football et à faire un peu de vélo.
Sur le questionnaire en relation avec la révision de la rente axée sur la réadaptation,
le Dr X.________ a notamment indiqué, en date du 25 octobre 2017, qu’une augmentation de la
capacité de travail de l’assuré n’était pas exigible, celui-ci ne disposant
plus suffisamment des ressources psychiques pour tenter une telle augmentation sans risque de rechute
ou de réaction impulsive auto-dommageable. Il a par ailleurs relevé que son patient ne disposait
plus des ressources suffisantes pour faire face au stress au vu de la somme de ses comorbidités
psychiatriques. Il a fait état d’une consommation d’alcool avouée et décrite
comme contrôlée en relevant que les tests hépatiques demeuraient dans la norme. Son pronostic
était favorable si la capacité de travail à 50 % dans l’activité actuelle était
maintenue.
Dans un avis SMR du 6 février 2018, la Dre R.________ a indiqué qu’au vu des indications
du psychiatre et du médecin traitants de l’assuré, la situation paraissait s’être
stabilisée psychiquement mais que compte tenu de la situation globale, une augmentation de la capacité
de travail n’était pas recommandée et qu’elle ne prévoyait pas de révision
de la rente. Une communication en ce sens a été envoyée à l’assuré le
15 février 2018.
Le 27 avril 2021, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès
de l’OAI en faisant valoir qu’il était en incapacité totale de travail depuis le
mois de novembre 2020 en raison d’un psoriasis arthropathique et d’une rechute de son état
dépressif.
Par courrier du 29 avril 2021, l’OAI a informé l’assuré que sa nouvelle demande
de prestations ne pouvait être examinée que s’il était établi de façon
plausible que son invalidité s’était modifiée de manière à influencer
ses droits. Après lui avoir expliqué que dans ce type particulier de procédure il appartenait
à l’assuré de fournir les éléments rendant plausible une éventuelle modification
du degré d’invalidité, l’OAI l’a invité à produire, dans un délai
de trente jours, à ses frais, un rapport médical précisant le diagnostic, la description
de l’aggravation de son état de santé par rapport à l’état antérieur
et la date à laquelle elle était intervenue, le nouveau degré d’incapacité
de travail ainsi que le pronostic et d’autres renseignements utiles.
Par projet de décision du 10 juin 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’il
n’entrait pas en matière sur sa nouvelle demande de prestations, faute pour l’intéressé
d’avoir fourni, comme il lui avait été demandé, les documents adéquats rendant
plausible que sa situation s’était modifiée.
Le 21 juin 2021, le Dr X.________ a produit un rapport médical dont il ressort notamment ce qui
suit (sic) :
« […]
Au
bénéfice d’un trois-quarts de rente depuis 2016, il travaille toujours au S.________
comme agent d’entretient à 50%. Il vit seul et continue à consommer l’alcool régulièrement
sans s’en cacher tout en revendiquant une consommation contrôlée. Aussi, une instabilité
est constatée dans le domaine sentimental.
Monsieur
L.________ a dû faire face à deux suicides dans sa fratrie. Un premier frère s’est
suicidé début mai 2017 et le second début novembre 2017. Courant 2020, il a perdu à
cause d’un cancer une de ses sœurs.
La
prise en charge psychiatrique intégrée mise en place pour stabiliser son humeur, baisser sa
tendance impulsive ainsi que sa sensibilité accrue au stress, montre ses limites depuis plusieurs
mois.
Plusieurs
arrêts maladie ont dû être attestés depuis deux ans.
Le
pronostic pour la poursuite de son activité d’agent d’entretien avec un rendement optimal
parait définitivement compromis au regard de la clinique psychopathologique de ces derniers mois.
Au
vu de ce qui précède, une reconnaissance d’une invalidité à 100% doit être
admise. »
Le rapport du Dr X.________ a été soumis à la permanence du SMR, qui, en date du 8 juillet
2021, a indiqué que dit rapport n’apportait aucun élément médical nouveau objectivant
une aggravation de l’état de santé de l’assuré depuis la dernière décision.
Par décision du 24 août 2021, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur
la nouvelle demande de l’assuré en exposant n’avoir reçu aucun élément
lui permettant de revoir sa position. La lettre de motivation accompagnant la décision du 24 août
2021 relève que le rapport médical du 16 juin 2021 ne met pas en avant d’éléments
nouveaux objectivant une aggravation de l’état de santé de l’assuré depuis
sa dernière décision.
B.
Par acte de son mandataire, S.________ à Lausanne, du 27 septembre 2021, L.________ a recouru devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la décision de non
entrée en matière rendue par l’OAI le 24 août 2021 en concluant à sa réforme
en ce sens que l’intimé doit entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations.
Il fait valoir que, dans son rapport du 11 juin 2021, produit à la demande de l’OAI, le Dr
X.________ a expliqué de manière exhaustive et compréhensible l’aggravation de son
état psychique et clairement justifié son incapacité à exercer l’activité
de nettoyeur technique. Le recourant estime qu’il n’est pas « défendable »
que l’OAI rende une décision sans procédure approfondie en s’écartant de l’évaluation
de son psychiatre traitant, contrairement à ce qu’il avait fait lors de la procédure
qui avait abouti à l’octroi d’une rente en 2017. Par ailleurs, le recourant fait état
d’importantes crises de psoriasis depuis novembre 2020 qui ont engendré une incapacité
de travail, comme l’atteste notamment le certificat médical du 17 août 2021 du Dr G.________,
spécialiste en dermatologie, produit en annexe. Le recourant semble en outre soutenir que, la dernière
évaluation de son état de santé ayant été faite en 2016, les exigences concernant
la vraisemblance de ses allégations à cet égard doivent être moins sévères
au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. TF 8C-57/2021 du 8 juillet 2021, consid.
4.2). Enfin, faisant valoir qu’au vu de son état de santé, les rapports de travail ne
pourront être poursuivis et qu’au demeurant il approche des 60 ans, le recourant estime qu’il
y lieu de déterminer s’il dispose encore d’une éventuelle capacité de gain
résiduelle.
Par réponse du 7 décembre 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours en se fondant sur
l’avis du SMR du 8 juillet 2021 concernant la pièce médicale produite en procédure
d’audition. Il rappelle que, lorsqu’une nouvelle demande est déposée, celle-ci
doit établir de façon plausible que l’invalidité de l’assuré s’est
modifiée de manière à influencer ses droits, ce que le recourant n’a pas fait en
l’espèce et qu’en cas de litige, le juge des assurances est d’emblée limité
« au point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative
justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier ».
Par écriture du 23 décembre 2021, le recourant a indiqué renoncer à déposer
des explications complémentaires, confirmer ses conclusions et s’en remettre intégralement
à l’acte de recours du 27 septembre 2021 et à ses annexes.
E n  d r o i t  :
1.
Des modifications législatives et réglementaires
sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20] [Développement continu
de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse, rendue le 24 août 2021, (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
2.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021). Les décisions
des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal
des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let.
a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
3.
Le litige porte sur le
refus de
l’intimé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée
par le recourant le 27 avril 2021, singulièrement sur la question de savoir si ce dernier a rendu
plausible, eu égard à la pièce produite devant l’intimé en procédure d’audition,
une modification significative de l’état de fait qui justifierait un nouvel examen de son
cas depuis la dernière décision statuant sur son droit aux prestations.
4.
a)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 LPGA).
b)
Lorsqu’un assuré dépose une demande de révision, il doit établir de façon
plausible que son invalidité s’est aggravée de manière à modifier son droit
aux prestations (art. 87 al. 2 RAI dans sa version en vigueur au 31 décembre 2021 [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.021]). Cette exigence doit permettre
à l’administration d’écarter sans plus ample examen des demandes de révision
dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments que précédemment
sans rendre plausible une modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel
du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
c)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une demande de révision, l’administration doit donc commencer par examiner si les
allégations de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles.
Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans
autre investigation par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration
se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations
de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision
antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut entendre la dernière décision
entrée en force rendue avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71).
5.
En l’espèce, sur le plan psychiatrique,
le seul rapport produit durant la procédure d’audition, à savoir celui établi le
11 juin 2021 par le psychiatre traitant du recourant, n’établit pas de manière plausible
et objective une aggravation de l’état de santé du recourant. Le psychiatre se contente
de l’affirmer, sans expliquer comment elle se manifesterait, et de déclarer que le traitement
mis en place a montré ses limites. Or, là non plus le psychiatre n’explique pas en quoi
dit traitement aurait montré ses limites, étant rappelé qu’un traitement psychiatrique
s’adapte. A cet égard, il est utile de relever que l’expert Dr B.________ avait préconisé
à l’époque un traitement hebdomadaire alors qu’il ressort des pièces du dossier
que celui suivi par le recourant est bimensuel. Enfin, il convient de souligner que, contrairement à
ce que soutient le recourant, l’intimé ne s’est pas fondé sur les rapports médicaux
de son psychiatre traitant pour lui allouer un trois-quarts de rente dès août 2016 mais sur
les conclusions de l’expertise psychiatrique du Dr B.________.
Sur le plan somatique, la Cour de céans ne saurait tenir compte de la pièce produite en procédure
de recours seulement, étant relevé au demeurant qu’il s’agit d’un simple
certificat d’arrêt de travail d’assez brève durée émanant d’un
dermatologue. En tout état de cause, on ne saurait déduire de cette pièce que le recourant
aurait rendu plausible qu’il présente une nouvelle atteinte à sa santé, à savoir
un psoriasis arthropathique, qui l’empêcherait d’exercer son activité d’agent
d’entretien et entraînerait une modification du degré d’invalidité.
En conclusion, compte tenu de la seule pièce produite par le recourant devant l’intimé,
laquelle n’est pas pertinente pour rendre plausible une modification du degré d’invalidité
pouvant influencer son droit à des prestations de l’assurance-invalidité, l’OAI
était légitimé à ne pas entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations
de l’assuré. Celui-ci garde toutefois la possibilité de déposer une nouvelle demande
en l’accompagnant des pièces rendant plausible une modification de son invalidité pouvant
influencer son droit à des prestations.
6.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
recourante, qui succombe.
Le recourant n’obtenant pas gain de cause et n’étant au demeurant pas représenté
par un mandataire professionnel, il ne peut pas prétendre à des dépens (art. 61 let. g
LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 24 août 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, par 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge du recourant L.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
S.________, Case management, à Lausanne (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :