vd_findinfo · HC / 2012 / 297 · 2012-03-13 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, ACTION EN PAIEMENT D'ENTRETIEN, MAJORITÉ{ÂGE}, ENFANT, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 277 al. 2 CC, 261 al. 1 CPC (CH), 303 al. 1 CPC (CH), 308 al. 1 let. b CPC (CH), 308 al. 2 CPC (CH), 310 CPC (CH), 317 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 13.03.2012 HC / 2012 / 297

TRIBUNAL
CANTONAL
JI11.015820-111804
126
JUGE
DELEGUE DE LA cour d'appel CIVILE
__________________________________________________________
Arrêt du
13 mars 2012
__________________
Présidence
de               M.
Colelough
,
juge délégué
Greffier
:
M.              Perret
*****
Art.
277 al. 2 CC; 261 al. 1, 303 al. 1, 308 al. 1 let. b et al. 2, 310, 317 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
A.T.________
,
à Morges, intimé, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 8 septembre
2011 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant
l'appelant d'avec
B.D.________
,
à St-Prex, requérant, le juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal
cantonal voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 septembre 2011, dont les motifs ont été notifiés
le jour même aux parties, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte
a dit que A.T.________ contribuera à l'entretien de son fils B.D.________, né le [...] 1992,
par le régulier versement d'une pension mensuelle de 2'500 fr., dès et y compris le 1
er
avril 2011, à verser d'avance le premier de chaque mois sur le compte bancaire de B.D.________ n°
[...], auprès de la Banque [...] (I), dit que A.T.________ doit immédiatement verser la somme
de 5'000 fr., à titre de provision
ad
litem
, sur le compte bancaire précité
de B.D.________ (II), dit que les frais de la procédure provisionnelle, arrêtés à
400 fr., sont laissés par 200 fr. à la charge de l'Etat, le requérant étant au bénéfice
de l'assistance judiciaire, et mis à la charge de l'intimé par 200 fr. (III), dit que le bénéficiaire
de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais de
la procédure provisionnelle mis à la charge de l'Etat (IV), renvoyé la décision sur
les dépens de la procédure provisionnelle et sur l'indemnité d'office du conseil du requérant
à la décision finale (V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En substance, le premier juge a considéré que B.D.________ était en droit de requérir
des mesures provisionnelles dès lors que sa situation financière délicate l'exposait à
ne pas être en mesure d'achever sa formation qui lui permettrait de trouver un emploi lui donnant
accès à l'indépendance financière. Se fondant sur les circonstances résultant
de l'instruction de la cause, le premier juge a retenu que la rupture des relations personnelles entre
A.T.________ et son fils majeur B.D.________ était essentiellement due au manque de compréhension
qui régnait entre les intéressés et non pas à la faute de l'un ou de l'autre, de
sorte que B.D.________, qui n'était pas encore au bénéfice d'une formation appropriée,
avait droit sur le principe à une contribution d'entretien de la part de son père. Retenant
que les charges mensuelles incompressibles de B.D.________, qui ne réalisait aucun revenu, se montaient
à 2'052 fr. 35 et que le budget mensuel de A.T.________ présentait un excédent de 7'891
fr. 95, le premier juge a arrêté le montant de la contribution d'entretien à 15% du revenu
mensuel net de A.T.________, soit 2'583 fr. 55, arrondi à 2'500 fr., montant qui n'entamait
pas le minimum vital élargi du débiteur et couvrait celui du créancier. Le service de
cette contribution était dû dès et y compris le 1
er
avril 2011, la requête de mesures provisionnelles ayant été déposée le 12 avril
2011. Le premier juge a par ailleurs fait droit à la conclusion de B.D.________ tendant au versement
d'une provision
ad litem
de 5'000 fr., dès lors que celui-ci ne disposait pas des ressources financières suffisantes
pour couvrir les coûts de la procédure et dans la mesure où la situation financière
de A.T.________ le permettait.
B.
Par acte du 20 septembre 2011, A.T.________ a interjeté appel contre cette ordonnance, concluant,
avec suite de frais et dépens, à titre principal à sa réforme en ce sens que la requête
de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 11 avril 2011 de B.D.________ est rejetée
(IIa), subsidiairement que les éventuelles prestations mises à la charge de A.T.________ à
titre provisionnel (pension mensuelle et provision ad litem) sont consignées jusqu'à droit
définitivement connu sur la procédure au fond (IIb); à titre subsidiaire, l'appelant a
conclu à l'annulation de l'ordonnance entreprise, le dossier étant renvoyé en première
instance pour nouvelles instruction et décision (III). Par ailleurs, l'appelant a requis l'octroi
de l'effet suspensif.
Par décision du 23 septembre 2011, le juge délégué de la Cour d'appel civile (ci-après
: le juge délégué) a rejeté la requête d'effet suspensif.
Par réponse du 3 novembre 2011, l'intimé B.D.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l'appel. Il a produit un bordereau de pièces. Par ailleurs, il a requis l'octroi de
l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel.
Par décision du 7 novembre 2011, le juge délégué a accordé à l'intimé
le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 3 novembre 2011, dans la procédure
d'appel l'opposant à A.T.________.
Dans le cadre de l'instruction de la cause, le juge délégué a ordonné le 7 novembre
2011 la production par l'intimé de sa déclaration fiscale 2010. Il a rejeté les autres
réquisitions en production de pièces ainsi celles d'auditions de témoins, qu'elles émanent
de l'appelant ou de l'intimé.
L'intimé a déposé la pièce requise le 15 novembre 2011.
A l'audience tenue par le juge délégué le 23 novembre 2011, les parties ont comparu personnellement,
assistées de leur conseil respectif. Les parties ayant souhaité poursuivre les pourparlers
transactionnels entrepris dans le cadre de l'audience, en particulier entreprendre les efforts et les
démarches nécessaires au rétablissement progressif de relations personnelles, passant
notamment par des entrevues réunissant les parties et, si elles le jugeaient utile, un tiers éventuellement
thérapeute, le juge délégué a, à leur requête, suspendu l'audience et la
procédure, qui pourraient être reprises à la requête de la partie la plus diligente.
Par lettre de son conseil du 25 janvier 2012, l'appelant a requis la reprise de la procédure.
A l'audience tenue par le juge délégué le 8 mars 2012, l'intimé a comparu personnellement,
assisté de son conseil. L'appelant, régulièrement assigné, et son conseil ne se sont
pas présentés, conformément au courrier adressé en télécopie au juge délégué
le jour même. Constatant que l'appelant était défaillant, le juge délégué
a considéré que la procédure devait suivre son cours sans tenir compte de ce défaut.
L'intimé a produit deux pièces. Il a été entendu. De ses déclarations, il résulte
en substance que, pour donner suite aux pourparlers transactionnels envisagés lors de l'audience
du 23 novembre 2011, l'intimé avait communiqué par l'intermédiaire de son conseil à
l'appelant, dans les dix jours environ après cette audience, le nom et les coordonnées d'une
médiatrice travaillant au sein du Centre Social Protestant, qui lui avait été recommandée
par son conseil mais qu'il ne connaissait pas et qu'il n'avait pas rencontrée. Pour l'intimé,
cette démarche correspondait tout à fait à ce que les parties étaient convenues de
faire au moment de la suspension, lui-même souhaitant absolument qu'une tierce personne les aide
dès le début de leurs efforts en vue d'un rétablissement progressif de leurs relations
personnelles. L'intimé a précisé que son conseil avait écrit à celui de l'appelant
dans ce sens, mais que l'appelant avait fait répondre par son propre conseil qu'il entendait au
préalable, avant tout contact, que l'intimé lui transmette ses coordonnées téléphonique
et électronique ainsi que ses résultats scolaires; l'intimé a ajouté que l'appelant
ne s'était pas prononcé, comme il lui était demandé, sur le choix de la tierce personne.
L'intimé a expliqué que, compte tenu des expériences passées et du conflit en découlant
avec l'appelant, il avait refusé de procéder dans l'ordre voulu par ce dernier, ce que son
conseil avait écrit à son confrère, en priant une nouvelle fois celui-ci de se déterminer
sur le choix de la tierce personne. L'intimé a indiqué que la seule réponse de l'appelant
était intervenue sous la forme de la réquisition de reprise de cause. Après avoir relevé
qu'il regrettait cette situation, l'intimé a déclaré qu'au vu du contexte passé et
présent d'une part, et de l'esprit dans lequel les parties avaient décidé de suspendre
la précédente audience d'autre part, il ne pouvait cependant pas adhérer à la manière
de procéder souhaitée par l'appelant, précisant que, de son point de vue, les parties
auraient dû ou devraient impérativement passer par un médiateur. Par ailleurs, l'intimé
a confirmé que la pension provisionnelle fixée dans l'ordonnance attaquée était régulièrement
payée par l'appelant, lequel était à jour.
C.
Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base de l'ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
B.D.________, né le 29 avril 1992, est le fils de A.D.________ et de A.T.________, qui a reconnu
l'enfant. Par convention du 27 mai 1992 ratifiée par la Justice de Paix du cercle de Gilly, A.T.________
s'est engagé à contribuer à l'entretien de son fils. Ce dernier soutient que, par la suite,
son père a failli à son obligation d'entretien, ne payant la contribution prévue que sporadiquement.
En ce qui le concerne, A.T.________ conteste avoir agi ainsi.
A.T.________ et A.D.________ se sont séparés en octobre 2007.
Par demande déposée le 3 juillet 2008 devant le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte, A.D.________ a conclu à ce que A.T.________ contribue à l'entretien de son
fils B.D.________ par le régulier versement d'une pension de 2'500 fr., allocations familiales non
comprises, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de la demanderesse, dès et y compris
le 1
er
octobre 2007 et jusqu'à la majorité de l'enfant, l'art. 277 al. 2 CC étant réservé.
A.T.________ a déposé une réponse le 22 septembre 2008.
Au cours d'une audience ayant eu lieu le 29 septembre 2008, A.D.________ et A.T.________ ont signé
une convention, aux termes de laquelle A.T.________ s'est engagé à contribuer à l'entretien
de son fils par le régulier versement, en mains de A.D.________, d'un montant mensuel de 1'900 fr.,
allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois, la première
fois dès le 1
er
octobre 2008.
2.
Par requête de conciliation et de mesures provisionnelles du 11 avril 2011 adressée à
la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente),
B.D.________ a pris contre A.T.________ les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens
:
"
A
titre préprovisionnel et provisionnel :
I.
A.T.________ doit immédiatement contribuer à l'entretien de B.D.________ par le régulier
versement d'une pension mensuelle de Frs 3000.-, payable d'avance le premier de chaque mois, sur le compte
bancaire de B.D.________ n° [...] auprès de la Banque [...];
II.
A.T.________ doit immédiatement verser à B.D.________ un montant de Frs 5000.- à titre
de
provisio ad litem
de la présente cause sur le compte bancaire n° [...] auprès de la Banque [...];
Principalement
:
III.
A.T.________ doit contribuer à l'entretien de B.D.________ par le régulier versement d'une
pension mensuelle de Frs 3000.-, payable d'avance le premier de chaque mois, la première fois le
1
er
avril 2011, sur le compte bancaire de B.D.________ n° [...] auprès de la Banque [...];
IV.
A.T.________ est le débiteur de B.D.________ du montant de Frs 24'000.-, représentant sa contribution
à l'entretien de B.D.________, à partir et y compris du mois d'août 2010 et jusqu'à
ce jour, sur le compte bancaire n° [...] auprès de la Banque [...]."
Par décision du 29 avril 2011, la présidente a rejeté la requête de mesures d'extrême
urgence.
Par mémoire de déterminations-réponse du 16 mai 2011, A.T.________ a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet des conclusions de la requête du 11 avril 2011.
A l'audience de conciliation et de mesures provisionnelles tenue par la présidente le 21 juin 2011,
les parties ont comparu personnellement, chacune assistée de son conseil. Entendue en qualité
de témoin, A.D.________ a accepté de témoigner.
B.D.________ soutient que son père a persisté à faillir à son obligation d'entretien
et qu'après avoir essayé de trouver un accord amiable avec lui, en vain, il n'a pas eu d'autre
choix que de déposer la requête de conciliation et de mesures provisionnelles susmentionnée.
Sans produire de pièce à l'appui de ses allégations, il prétend notamment qu'il a
envoyé un courrier à A.T.________ et que celui-ci ne lui a pas répondu. Lors de l'audience
du 21 juin 2011, A.T.________ a expliqué qu'il avait en réalité payé la dernière
contribution d'entretien en faveur de son fils pour le mois de juillet 2010, y compris, et qu'il n'avait
plus rien versé depuis lors, son fils étant devenu majeur. B.D.________ a confirmé que
le dernier paiement qu'il avait reçu était celui du mois de juillet 2010. Pour le surplus,
par courrier de son conseil du 22 mars 2011, A.T.________ a indiqué à l'avocat de son fils
qu'il n'entrerait plus en matière s'agissant du versement d'une contribution, étant donné
qu'il était devenu majeur et que les relations personnelles étaient rompues.
3.
Par demande du 18 mai 2011 adressée au Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte, A.T.________
a ouvert action en contestation de la reconnaissance à l'encontre de B.D.________, alléguant
en substance avoir "
commencé
à éprouver des doutes sur sa paternité
"
dans le cadre de la procédure en entretien ouverte par B.D.________.
4.
B.D.________ et A.T.________ rencontrent des difficultés quant aux relations personnelles.
a)
B.D.________ soutient que A.T.________ a gravement failli à ses obligations naturelles de père
depuis qu'il est né. Il se plaint notamment du fait que son père ne s'est pas soucié de
lui durant de nombreuses années, ne prenant pas la peine de lui téléphoner aux occasions
importantes (anniversaires, fêtes de fin d'année, certificat de fin de scolarité obligatoire,
etc.). Il n'aurait pas non plus pris la peine de suivre le cursus scolaire de son fils. Au cours de l'audience
du 21 juin 2011, B.D.________ a encore précisé que son père n'avait jamais joué avec
lui lorsqu'il était enfant et qu'il ne se souciait pas de lui lorsqu'il était présent
au domicile conjugal, se consacrant à d'autres activités. A.T.________ conteste ces affirmations.
Au cours de l'audience, il a précisé qu'il avait tenté plusieurs fois d'aider son fils
pour ses devoirs, mais que son fils refusait cette aide, notamment en raison du fait que père et
fils n'avaient pas bénéficié des mêmes méthodes d'enseignement. En outre, A.T.________
a expliqué que ses tentatives d'aide aux devoirs tournaient systématiquement en bagarre, son
fils lui disant "
tu es
nul
" et "
tu
ne comprends rien
". A.T.________ a aussi
expliqué qu'il avait joué avec son fils durant son enfance, dans la mesure du possible, soit
une fois par mois environ.
b)
Dans sa réponse déposée le 22 septembre 2008 à la suite de l'action alimentaire introduite
par A.D.________, A.T.________ s'est plaint du fait que cette dernière s'opposait à ce que
son fils entretienne des relations personnelles avec son père et la famille de celui-ci, notamment
les grands-parents paternels. A.T.________ a indiqué aussi qu'il n'était jamais associé
aux décisions concernant son fils. Le 1
er
octobre 2008, A.T.________ a adressé un courrier au Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte, indiquant qu'il demandait l'audition de son fils et qu'il tenterait dans l'intervalle
de rétablir les relations personnelles. Cette démarche faisait suite à la convention signée
au cours de l'audience du 29 septembre 2008, dans le cadre de l'action alimentaire introduite par
A.D.________. Par courrier adressé le 6 décembre 2008 au président précité,
A.T.________ a réitéré sa demande d'audition de son fils, tout en précisant qu'il
n'avait à ce jour aucun contact avec celui-ci, alors que sa mère s'était engagée
à favoriser les relations père-fils.
c)
B.D.________ se plaint du manque d'intérêt de son père pour ses matchs et entraînements
de football. Il soutient qu'il n'est jamais venu le voir jouer, malgré ses demandes. A.T.________
est d'avis contraire et prétend qu'il se rendait très régulièrement à des entraînements
de football, ainsi qu'à des matchs, étant précisé qu'il allait voir plus de matchs
lorsqu'il vivait encore avec la mère de B.D.________ (environ deux matchs par mois). Au cours de
l'audience du 21 juin 2011, A.T.________ a précisé qu'il avait l'intention d'amener son fils
à l'un de ses matchs à [...] et que sa mère lui avait dit qu'il était déjà
sur place. Il se serait ensuite rendu sur les lieux, aurait parlé à son fils, qui aurait tourné
la tête et refusé de lui répondre. Interrogé sur ce point par la présidente,
B.D.________ a expliqué que son père avait tenté de lui parler durant la mi-temps et qu'il
estimait que le moment n'était pas opportun. Il a en outre déclaré que son père lui
avait de toute manière expliqué auparavant qu'il ne pourrait pas assister à ses matchs
de foot, en raison d'une séance en Valais. Il a encore déclaré que lui-même et son
père avaient tenté de se rapprocher en jouant au tennis ensemble. Cependant, son père
se serait montré impatient dans ses instructions et se serait énervé, de telle sorte que
les parties ont dû mettre fin à cette activité commune. A.T.________ a indiqué de
son côté qu'il avait tenté de convaincre son fils de continuer à jouer au tennis
avec lui, mais qu'il s'énervait. La situation aurait ainsi dégénéré selon A.T.________
et l'activité commune de tennis n'aurait pas duré plus d'un mois de ce fait. B.D.________ reste
d'avis que c'était son père qui s'énervait en premier.
d)
B.D.________ soutient que son père s'est désintéressé de sa scolarité. Il affirme
en effet que l'intéressé ne l'a pas soutenu ou encouragé pendant son cursus scolaire,
ne lui a pas donné d'argent de poche pour son voyage d'études de 9
ème
année en Italie, n'est pas venu à la cérémonie des promotions et ne l'a pas félicité
pour l'obtention de son certificat de fin de scolarité obligatoire. S'agissant du voyage d'études,
A.T.________ a participé en réalité à hauteur de 300 francs. Pour ce qui est de la
cérémonie des promotions, A.T.________ a indiqué en audience qu'il n'était pas au
courant de la date fixée, étant donné qu'il s'était séparé de la mère
de B.D.________ avant qu'il termine sa scolarité et que lui-même et cette dernière ne
communiquaient plus.
e)
Par lettre adressée le 3 janvier 2009 à la directrice du Gymnase de [...],A.T.________ a déploré
l'absence de contacts avec son fils et a demandé une copie des bulletins de notes de ce dernier.
Par courrier adressé le 6 juin 2009 à la présidente, A.T.________ s'est plaint du fait
que A.D.________ n'avait pas respecté ses engagements. Il a en effet expliqué qu'il n'avait
pas pu aller chercher son fils au domicile de sa mère pour l'amener au football selon les dates
proposées par cette dernière et que, de plus, le Gymnase de [...] ne lui avait pas encore communiqué
les bulletins de notes de son fils. A.T.________ a dès lors demandé à la présidente
que les relations personnelles avec son fils soient réglées. La présidente l'a invité
à s'adresser à la Justice de paix. Le 13 juillet 2009, le Gymnase de [...] a communiqué
à A.T.________ une copie des bulletins de notes de son fils.
f)
Le 18 décembre 2009, A.T.________ a écrit à son fils une lettre dans laquelle il lui a,
notamment et en substance, expliqué qu'il espérait qu'il se portait bien, qu'il avait du succès
dans ses études et qu'il était triste qu'il ne lui donne jamais de nouvelles. A.T.________
a joint son numéro de téléphone portable à cette lettre. A l'audience du 21 juin
2011, B.D.________ a admis qu'il avait reçu cette lettre. Il a ensuite déclaré qu'il s'agissait
de la seule tentative de son père pour reprendre contact. La présidente lui a demandé
s'il n'avait pas répondu par gêne, par timidité ou par manque d'envie. B.D.________ a
répondu qu'il y avait "
un
peu de tout
" et que "
c'était
sympa de reprendre contact
". Le 23 décembre
2010, A.T.________ a écrit un courriel à son fils, par lequel il lui a souhaité un Joyeux
Noël et de bonnes vacances et selon lequel il espérait le revoir au début 2011, estimant
qu'ils avaient besoin de parler.
A.T.________ déplore qu'il n'ait pas reçu de réponse de son fils. Il souligne qu'il ne
pouvait plus téléphoner à son fils depuis la séparation avec la mère de celui-ci,
en octobre 2007, cette dernière ayant supprimé sa ligne de téléphone fixe et déclaré
au Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte que le téléphone portable
de son fils était cassé et qu'il n'avait pas les moyens d'en acheter un autre. S'agissant du
courriel du 23 décembre 2010, B.D.________ a expliqué en audience que son père avait coupé
sa connexion internet pendant sa période d'examens de 9
ème
année d'école et qu'il n'avait ainsi pas pu contacter son père par courriel.
g)
B.D.________ reproche enfin à son père d'avoir confisqué ses affaires de ski, de sorte
qu'il n'a pas pu se rendre à la sortie organisée par le Gymnase. A.T.________ aurait, selon
lui, procédé à une forme de chantage, en exigeant ses bulletins de notes en échange.
Sur ce point, A.T.________ conteste avoir confisqué les affaires de ski de son fils. Il prétend
qu'il les a mises à disposition de la mère de celui-ci, chez lui, et qu'elle n'a pas daigné
venir les chercher. B.D.________ reproche aussi à son père de l'avoir emmené chez Media
Markt à la fin 2007 pour lui offrir un cadeau de Noël et d'avoir finalement demandé à
son fils de payer.
5.
a)
B.D.________ est étudiant en troisième année de Gymnase, en voie maturité. Il envisage
d'entreprendre des études HEC. En première année, il a atteint le minimum de 40 points
exigés. Il a ensuite redoublé sa deuxième année et obtenu 47 points, le minimum exigé
étant fixé à 44 points. Il a ainsi été promu en troisième année. Selon
une facture adressée le 18 novembre 2010 à sa mère, A.D.________, l'écolage de base
annuel s'élève à 720 fr. et la taxe d'inscription à 70 francs.
S'agissant d'une activité lucrative à temps partiel pour étudiants, B.D.________ a indiqué
en audience qu'il avait tenté, en vain, de trouver un emploi de ce type auprès de Denner, Migros,
Coop et d'autres entreprises régionales. Il ne réalise ainsi aucun revenu. L'octroi d'une bourse
d'étude lui a été refusé par l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage,
au motif que la capacité financière de sa famille dépassait les normes fixées par
le barème prévu par la loi. Le 12 juillet 2010, B.D.________ a encaissé le montant de
5'000 fr. provenant du compte d'épargne jeunesse dont il était titulaire, ouvert par [...].
Selon sa déclaration fiscale 2010, B.D.________ n'a aucun revenu imposable, pour une fortune imposable
de 7'000 francs.
B.D.________ vit chez sa mère. Il ne contribue pas aux frais du ménage.
Les charges mensuelles incompressibles de B.D.________ sont les suivantes :
- Minimum vital
:              Fr.
850.00
- Assurance
maladie 2012 :              Fr.
382.80
- Assurance
complémentaire 2012 :
Fr.
26.50
- Franchise
(300 fr. / 12) :              Fr.
25.00
-
Frais inhérents au Gymnase :
Fr.
800.00
Total
:              Fr.
2'084.30
b)
A.D.________, mère de B.D.________, travaille auprès de [...] SA, à Lausanne. Elle réalise
un salaire mensuel net de 5'048 fr. 55, allocation familiale de 280 fr. en sus. A l'audience du
21 juin 2011, elle a notamment indiqué que, s'agissant de ses déclarations d'impôts 2008
et 2009, elle n'avait produit que la page pertinente approuvée par l'autorité fiscale et qu'elle
n'avait pas d'autres revenus que ceux qui ressortaient des pièces produites. En outre, elle a déclaré
qu'elle n'avait pas d'immeubles qui ne figureraient pas sur les documents précités. En ce qui
concerne sa déclaration d'impôts 2010, elle a indiqué qu'elle n'avait pu produire que
la "
récapitulation
des montants
", étant donné qu'elle
n'avait pas encore été taxée pour l'année en question.
Les charges mensuelles incompressibles de A.D.________ sont les suivantes :
- Minimum vital
:              Fr.
1'200.00
- Loyer :
Fr.              2'130.00
- Assurance
maladie :              Fr.
343.65
- Assurance
complémentaire :              Fr.
33.70
- Franchise
(300 fr. / 12)              Fr.
25.00
-
Frais de transport professionnel (36 km x 21.5 jours x 0.7 fr.)
Fr.
541.80
Total
:              Fr.
4'274.15
c)
A.T.________ travaille auprès de [...], à Genève. En 2010, il a réalisé un revenu
mensuel net de 10'046 fr. 50 (120'557 fr. 80 / 12).
A.T.________ perçoit une indemnité issue d'un droit de superficie, due par [...] Sàrl.
Cette indemnité est fondée sur un acte notarié du 9 février 1994, rectifié
le 3 mai 1994 et complété le 1
er
juin 1995. Le régime a ensuite été modifié par transaction du 1
er
avril 2003. Selon cette dernière modification, le droit de superficie devait durer 35 ans dès
le 22 juillet 1994. L'indemnité devait être fixée en tenant compte de la valeur vénale
des constructions et aménagements au moment du retour (2'073'212 fr. 50), étant précisé
qu'elle ne pouvait être supérieure au coût des investissements nécessaires à
la construction ainsi qu'à l'entretien des bâtiments et installations édifiés en
vertu du droit de superficie, ni excéder 1'400'000 francs. En 2010, A.T.________ a perçu la
somme de 14'914 fr. par trimestre au titre de ce droit de superficie, soit 4'971 fr. 35 par mois.
A.T.________ loue en outre un appartement à un tiers à St-Prex, ce qui lui procure un revenu
mensuel supplémentaire de 2'950 fr. (savoir 2'600 fr. de loyer, 150 fr. d'acompte de chauffage,
eau chaude et épuration, et 200 fr. de place de parc). Après déduction des charges PPE,
par 5'331 fr. 35 par an, soit 444 fr. 30 par mois, ainsi que des intérêts hypothécaires,
par 300 fr. par mois, A.T.________ retire en définitive de l'appartement loué un revenu mensuel
net de 2'205 fr. 70.
A.T.________ réalise ainsi un revenu mensuel net total de 17'223 fr. 55 (10'046 fr. 50 + 4'971 fr.
35 + 2'205 fr. 70).
Le 21 novembre 2009, A.T.________ a vendu un appartement à Grimentz pour un montant de 98'000 francs.
Après déduction de l'impôt sur les gains immobiliers, par 1'114 fr., et de la commission
de courtage, par 4'900 fr., le produit net de cette vente s'est élevé à 91'886 francs.
En 2010, A.T.________ était titulaire, avec son épouse B.T.________, de plusieurs comptes bancaires,
pour un total de 163'046 francs. Il avait en outre des fonds de placement à hauteur de 9'186 francs.
Il résulte de la déclaration fiscale 2010 de A.T.________ que les intérêts hypothécaires
des appartements dont il est propriétaire se montent à un total annuel de 11'952 francs. Ressortent
également de ce document notamment les frais de transport professionnels de l'intéressé,
par 4'092 fr. par an, ses frais de repas à l'extérieur, par 3'200 fr. par an, ses autres frais
professionnels, par 3'617 fr. par an, sa cotisation au troisième pilier, par 6'566 fr. par an, et
son rachat d'années d'assurance relatif au deuxième pilier, par 12'000 fr. par an. Pour l'année
2010, l'épouse du prénommé a déclaré un revenu annuel d'indépendante de
2'012 francs. Le calcul de la charge fiscale de A.T.________ selon la déclaration d'impôt 2010
a abouti à un montant total de 43'111 fr. 50 pour l'année en question.
Les charges mensuelles incompressibles de A.T.________ sont les suivantes :
- Minimum vital
élargi de 20% :              Fr.
2'040.00
- Intérêts
hypothécaires :              Fr.
996.00
- Charges PPE
St-Prex :              Fr.
444.30
- Assurance
maladie :              Fr.
343.65
- Assurance
complémentaire :              Fr.
33.70
- Franchise
(300 fr. / 12) :              Fr.
25.00
- Frais de
transport professionnel :
Fr.                 341.00
- Repas à
l'extérieur :              Fr.
266.70
- Impôts
:              Fr.
3'592.65
- Troisième
pilier :              Fr.
547.20
- Rachat deuxième
pilier :              Fr.
1'000.00
-
Autres frais professionnels :
Fr.
301.40
Total
:              Fr.
9'931.60
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 francs (art. 308
al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire,
selon l'art. 248 let. d CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). L'appel en matière de mesures provisionnelles relève de la compétence d'un
juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant sur des conclusions qui,
capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l'appel interjeté
est formellement recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (cf. Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III
134). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ibidem, p. 135). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini
s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (ibidem, p. 136).
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile,
JT 2010 III 138). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées,
de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement
les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ibidem, pp. 136-137).
En l'espèce, les pièces produites par l'intimé à l'audience du 8 mars 2012, soit
la police d'assurance-maladie pour l'année 2012 ainsi qu'une facture du Gymnase relative au voyage
d'études établie le 10 février 2012, sont recevables dès lors qu'elles sont postérieures
à l'ordonnance entreprise. Ce n'est en revanche pas le cas des pièces 103 et 104 du bordereau
de l'intimé, s'agissant d'un courrier et d'une télécopie datant du mois de février
2011, qui auraient dès lors dû être produites en première instance. Enfin, la pièce
105 du bordereau de l'intimé correspond à la pièce 130 produite en première instance
par A.T.________.
Quant aux requêtes d'administration de preuves formulées par l'appelant (tendant à la
production des déclarations fiscales complètes de A.D.________ pour les années 2008, 2009
et 2010, à la production des lettres de recherche d'emploi adressées par l'intimé aux
sociétés Migros, Coop et Denner et des réponses obtenues, et à l'audition en qualité
de témoin de plusieurs membres de la famille de l'appelant ainsi que des cousins de l'intimé)
et par l'intimé (tendant à la production de la procédure relative à l'action en contestation
de la reconnaissance déposée par l'appelant), elles ont été rejetées dans le
cadre de l'instruction de l'appel, les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC n'étant pas réalisées.
3.
Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque
le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est le titulaire remplit les conditions
suivantes : elle est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a); cette atteinte risque
de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b).
S'agissant plus spécifiquement des mesures provisionnelles dans le cadre de la demande d'aliments
et de l'action en paternité, l'art. 303 CPC reprend en substance les dispositions du CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907; RS 210) se rapportant aux mesures provisoires, à la consignation
et au paiement provisoire de contributions équitables pour l'entretien de l'enfant, en vigueur antérieurement
au 1
er
janvier 2011 (art. 280 al. 3, 281 à 283 aCC) et aujourd'hui abrogées (Jeandin, CPC commenté,
Bâle 2011, n. 1 ad art. 303 CPC).
Aux termes de l'art. 303 al. 1 CPC, si la filiation est établie, le défendeur peut être
tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. En l'occurrence, le lien
de filiation entre les parties a été établi en 1992 par la reconnaissance de paternité
de A.T.________ envers B.D.________, nonobstant l'action en contestation de la reconnaissance déposée
par l'appelant le 18 mai 2011.
Cette disposition ne soumet pas l'octroi de mesures provisionnelles à des conditions particulières
mais laisse au contraire un grand pouvoir d'appréciation au tribunal (Jeandin, op. cit., n. 6 ad
art. 303 CPC).
En outre, selon la jurisprudence fédérale relative à l'art. 281 al. 2 aCC, applicable
par analogie, le juge, en condamnant le parent défendeur à avancer des contributions d'entretien
équitables, astreint celui-ci à l'exécution anticipée de ce qui est demandé
au fond. Il devra donc examiner si les conditions de l'art. 277 al. 2 CC sont réalisées. S'agissant
de mesures provisoires à prendre au début du procès, ou du moins sans que la question
ait été pleinement instruite au fond, l'apparence du droit suffit (ATF 117 II 127 c. 3c).
4.
Aux termes de l'art. 277 al. 2 CC, si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation
appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent
de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation,
pour autant qu'elle soit achevée dans des délais normaux.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'obligation d'entretien de l'art. 277 al. 2 CC
dépend notamment des relations personnelles entre les parents et l'enfant (ATF 127 I 202 c. 3e;
TF 5A_563/2008 du 4 décembre 2008 c. 5.1). L'inexistence de celles-ci attribuée au seul comportement
du demandeur d'aliments peut ainsi justifier un refus de la part des parents de toute contribution (ATF
120 II 177 c. 3c et les arrêts cités). La jurisprudence exige toutefois que l'attitude de l'enfant
lui soit imputable à faute, celle-ci devant être appréciée subjectivement (ATF 113
II 374 c. 2). Ainsi, l'enfant doit avoir violé gravement les devoirs qui lui incombent en vertu
de l'art. 272 CC (ATF 111 II 411 c. 2). Dans les cas où les relations personnelles sont rompues,
l'enfant doit avoir provoqué la rupture par son refus injustifié d'entretenir celles-là,
son attitude gravement querelleuse ou son hostilité profonde (TF 5A_464/2008 du 25 décembre
2008 c. 3.1). Admettre, dans de telles circonstances, le droit à l'entretien après la majorité
reviendrait en effet à réduire le débiteur au rôle de parent payeur, ce que n'a assurément
pas voulu le législateur (ATF 113 II 374 c. 2; ATF 120 II 177 c. 3c et les arrêts cités;
TF 5C.205/2004 du 8 novembre 2004 c. 5.1, publié in FamPra.ch 2005 p. 414). En ce domaine,
le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation.
La contribution des père et mère envers l'enfant majeur n'est due que "dans la mesure
où les circonstances permettent de l'exiger d'eux". Une contribution après la majorité
ne peut être mise à charge des parents que s'ils sont capables de l'assumer, sachant qu'ils
n'ont pas, comme durant la minorité de leur enfant, à partager tous leurs moyens avec lui,
mais seulement ce qui reste une fois qu'ils ont subvenu à leur propre entretien (Hegnauer, Berner
Kommentar, 1997, n. 102 ad art. 277 CC, p. 258). L'obligation d'entretien après la majorité
doit se situer dans un rapport d'équité entre ce qu'on peut raisonnablement exiger des parents,
en fonction des circonstances, et ce que l'on peut raisonnablement attendre de l'enfant, en terme de
contribution à son propre entretien par le produit de son travail ou d'autres moyens (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 4
ème
éd., n. 1090 p. 627).
Le Tribunal fédéral a posé le principe qu'on ne peut exiger d'un parent qu'il subvienne
à l'entretien de son enfant majeur que si, après versement de cette contribution, le débiteur
dispose encore d'un revenu dépassant d'environ 20% son minimum vital au sens large (ATF 127 I 202
c. 3e p. 207; CREC II 3 février 2011/21). Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral
a considéré que la majoration de 20% ne s'applique qu'à la seule base mensuelle et non
aux autres postes du minimum vital, également en matière d'obligation d'entretien envers un
enfant majeur (TF 5A_785/2010 du 30 juin 2011 c. 4.1, Revue de la protection des mineurs et des adultes
[RMA] 2011 p. 484).
S'agissant des besoins de l'enfant, on ne saurait les limiter uniquement au minimum vital prévu
par le droit des poursuites (montant de base mensuel + frais de logement + assurances obligatoires et
dépenses directement liées à la formation), comme le préconise une partie de la doctrine
(Henriod, L'obligation d'entretien à l'égard des enfants majeurs, thèse Lausanne 1999,
p. 153), à tout le moins lorsque la situation du parent débiteur est favorable. On doit dès
lors admettre que l'entretien doit couvrir l'ensemble des frais justifiés touchant à la nourriture,
à l'habillement, au logement et à la santé, ainsi que des frais de formation (Piotet,
Commentaire Romand, Code civil I, n. 27 ad art. 276 CC; CREC II 16 mars 2011/40; CACI 14 octobre
2011/303).
La jurisprudence de la cour de céans part en règle générale, pour calculer la contribution
d'entretien d'un enfant, d'un pourcentage du revenu mensuel ou de la capacité de gain du débiteur
de la pension. Pour un enfant en bas âge, cette proportion est évaluée à environ
15 à 17% du revenu mensuel net de l'intéressé, 25 à 27% pour deux enfants, 30 à
35% pour trois enfants et 40% pour quatre enfants (CREC II 23 août 2010/162 c. 5c/aa; TF 5A_178/2008
du 23 avril 2008 c. 3.3 et références; Bastons-Bulleti, L'entretien après divorce : méthodes
de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II pp. 107 s.; Revue Suisse de Jurisprudence [RSJ]
1984, pp. 392-393, note ad n° 4; Hegnauer/Meier, Droit suisse de la filiation, 4
ème
éd., p. 140). Ces proportions peuvent également être appliquées aux enfants
majeurs sous l'angle des besoins qui ne sont pas moindres que ceux d'un enfant mineur (CACI 14 octobre
2011/303).
5.
En l'espèce, l'intimé B.D.________, âgé de 19 ans, est étudiant en troisième
année de Gymnase. Il a déclaré qu'il n'exerçait pas d'activité lucrative à
temps partiel pour étudiants, ses recherches d'emploi de ce type n'ayant pas abouti, ce que rien
au dossier ne vient contredire. En outre, la déclaration fiscale 2010 de l'intimé ne fait état
d'aucun revenu imposable, pour une fortune imposable de 7'000 francs. Au degré de la vraisemblance,
il n'est ainsi pas critiquable de retenir, comme le premier juge, que l'intéressé ne réalise
aucun revenu. Par ailleurs, il n'est pas contesté que l'intimé n'a pas droit à une bourse
d'études.
Cela étant, le premier juge a considéré à juste titre que l'intimé, au vu de
sa situation financière délicate, risquait de ne pas être en mesure d'achever sa formation
qui lui permettrait par la suite de trouver un emploi lui donnant accès à l'indépendance
financière, de sorte qu'il s'exposait à subir une atteinte qui risquait de lui causer un préjudice
difficilement réparable.
S'agissant des conditions spécifiques de l'art. 277 al. 2 CC présidant à l'octroi d'une
contribution d'entretien à l'enfant majeur, on peut relever, comme le premier juge, que l'intimé,
qui envisage d'entreprendre des études HEC, n'est pas encore au bénéfice d'une formation
appropriée, et que, même s'il a redoublé sa deuxième année de Gymnase, rien
n'indique en l'état qu'il n'achèvera pas sa formation dans des délais normaux. En outre,
au plan provisionnel, l'intimé a un intérêt actuel à pouvoir mener sa formation sans
devoir attendre l'issue de son action alimentaire au fond. Par ailleurs, contrairement à ce que
soutient l'appelant, les doutes personnels quant à sa paternité exprimés dans le cadre
de l'action en contestation de la reconnaissance qu'il a déposée le 18 mai 2011 n'ont pas une
portée suffisante à ce stade pour remettre en cause de manière prépondérante
le lien de paternité résultant de la reconnaissance de l'intimé par l'appelant en 1992,
même au degré de la vraisemblance.
L'appelant fait valoir que la rupture des relations personnelles entre les parties est imputable à
la faute exclusive de l'intimé, lequel n'a selon lui entrepris aucun acte concret dans le but de
maintenir le contact entre eux. Il revient sur le déroulement de différents événements
tels que retenus par le premier juge, dont les circonstances démontrent d'après lui l'attitude
de rejet de l'intimé à son égard. Il fait dès lors grief au premier juge d'avoir
préjugé le fond en tranchant "
de
manière péremptoire
" la question
de l'absence de relations personnelles entre les parties en retenant que l'intimé n'était pas
responsable à lui seul de cette absence.
L'appelant perd de vue qu'au stade des mesures provisionnelles dans le cadre de la demande d'aliments
d'un enfant majeur, le juge dispose d'un grand pouvoir d'appréciation et que l'apparence de droit
suffit (cf. c. 3 supra). En l'occurrence, l'ordonnance entreprise expose le point de vue de chacune des
parties quant à la situation des relations personnelles entres elles au regard du déroulement
de différents événements, sans que les éléments au dossier ne permettent d'adhérer
à l'une ou l'autre des versions contradictoires, au degré de la vraisemblance. En tout cas,
les éléments au dossier en l'état ne permettent pas, au stade des mesures provisionnelles,
d'imputer la responsabilité de la rupture des relations personnelles à la faute exclusive de
l'intimé. Dans ces circonstances, l'appréciation du premier juge selon laquelle la rupture
des relations personnelles entre les parties était essentiellement due au manque de compréhension
régnant entre les intéressés échappe à la critique, rien au dossier ne venant
la contredire, au degré de la vraisemblance. Au demeurant, le déroulement et l'issue des pourparlers
transactionnels entre les parties dans le cadre de la procédure devant la cour de céans sont
significatifs de la réticence de chacun des intéressés à dépasser ses propres
positions pour parvenir à une résolution consensuelle de leurs difficultés relationnelles.
Au vu de ce qui précède, le devoir d'entretien peut être admis dans son principe, au stade
des mesures provisionnelles.
6.
Le premier juge a arrêté la contribution d'entretien à un montant de 2'500 fr. en chiffre
ronds correspondant à 15% du revenu mensuel net de A.T.________, retenant que ce montant n'entamait
pas le minimum vital élargi du débiteur et couvrait celui du créancier. L'appelant se
plaint d'erreurs et d'inexactitudes dans le calcul de la pension.
a)
S'agissant de la situation financière de l'intimé, il est établi au degré de la vraisemblance
que celui-ci ne réalise aucun revenu (cf. c. 5 supra). Pour ce qui est des charges mensuelles incompressibles
de l'intéressé, l'appelant conteste le montant retenu par le premier juge au titre du minimum
vital, par 850 fr., faisant valoir que le minimum vital pour un enfant de plus de 10 ans est de 600 francs.
L'intimé ne saurait toutefois être assimilé à cette catégorie, étant majeur.
Il vit chez sa mère, à laquelle il ne fournit aucune contribution aux frais du ménage,
vu l'absence de tout revenu. C'est dès lors à juste titre que le premier juge a retenu que
son minimum vital équivalait à la moitié du minimum vital d'un couple, fixé à
1'700 fr. selon les lignes directrices de la Conférence des préposés aux poursuites et
faillites de Suisse.
L'appelant critique également le montant de 800 fr. par mois retenu pour les frais inhérents
au Gymnase, évaluant pour sa part ceux-ci à 400 fr. par mois en chiffres ronds. Pour fixer
le montant litigieux, le premier juge s'est fondé sur le coût de l'écolage de base annuel
et de la taxe d'inscription, par 790 fr. selon une facture du 18 novembre 2010, et, faute d'autres pièces
ou éléments plus précis, a procédé à une appréciation des frais inhérents
au Gymnase au degré de la vraisemblance, tenant compte notamment des repas, des fournitures, du
voyage d'études et des transports. Il a ainsi considéré que ceux-ci s'élevaient à
un montant mensuel maximal de 800 francs. L'intimé ne conteste pas ce chiffre. A l'audience du 8
mars 2012, il a produit une facture du Gymnase du 10 février 2012 de 600 fr. pour le voyage d'études,
ce qui représente le double du montant de 300 fr. retenu par l'appelant dans ses calculs pour ce
même poste. Pour le reste, l'appelant ne produit aucune pièce à l'appui de ses propres
évaluations des frais litigieux et ne démontre en définitive pas en quoi le montant retenu
par le premier juge serait surévalué ou inadéquat. Au contraire, au degré de la vraisemblance
dans le cadre des mesures provisionnelles, ce montant n'apparaît pas inapproprié s'agissant
des coûts générés par un étudiant en troisième année de Gymnase, ni
résulter d'un excès du pouvoir d'appréciation du premier juge. Il peut dès lors être
confirmé.
Par ailleurs, l'intimé a produit à l'audience du 8 mars 2012 sa police d'assurance maladie
pour l'année 2012, dont il résulte que sa prime mensuelle pour l'assurance obligatoire se monte
à 382 fr. 80 et sa prime mensuelle pour l'assurance complémentaire à 26 fr. 50. Le premier
juge s'était fondé sur les primes d'assurance maladie 2011 en vigueur au moment de rendre l'ordonnance
entreprise, qui se montaient respectivement à 343 fr. 65 par mois pour l'assurance obligatoire et
à 33 fr. 70 par mois pour l'assurance complémentaire. La franchise de 300 fr. par an demeure
inchangée en 2012. Il convient de retenir les montants les plus récents dans le calcul des
charges incompressibles de l'intimé, de sorte que le coût mensuel total des primes d'assurance
maladie de l'intimé pour l'année 2012 augmente de 31 fr. 95 par rapport à l'année
précédente, si bien que le total des charges mensuelles incompressibles de l'intéressé
augmente d'autant, passant de 2'052 fr. 35 à 2'084 fr. 30.
b)
En ce qui concerne sa propre situation financière, sur le plan de ses revenus, l'appelant s'en prend
à la détermination du montant de l'indemnité issue d'un droit de superficie qu'il perçoit,
arguant qu'il y a lieu d'en déduire la provision pour indemnité de retour des constructions,
de l'ordre de 1'666 fr. 65 par mois. Cette déduction ne se justifie cependant pas en l'état,
puisque le paiement de l'indemnité de retour en vue duquel est constituée la provision n'interviendra
qu'à l'expiration du contrat et dans une proportion pas encore connue.
L'appelant conteste par ailleurs le calcul des charges mensuelles incompressibles le concernant, faisant
valoir que le minimum vital élargi retenu par le premier juge, par 1'440 fr., est fondé sur
le montant de base mensuel applicable à une personne vivant seule (soit 1'200 fr.), alors que le
montant de base mensuel à prendre en considération doit être celui applicable à un
couple (soit 1'700 fr.) puisqu'il est marié. Ce moyen est bien fondé, et il convient dès
lors de retenir au titre du minimum vital élargi un montant de 2'040 fr. par mois, correspondant
au montant de base de 1'700 fr. majoré de 20% selon la jurisprudence (cf. c. 4 supra).
Selon la déclaration d'impôt 2010, l'épouse de l'appelant réalise un revenu d'indépendante
de 2'012 par an. Au regard de la modicité de ce montant par rapport aux revenus de l'appelant, il
n'y a pas lieu, au stade des mesures provisionnelles, de tenir compte de la situation de l'épouse
dans la détermination de la contribution d'entretien de l'intimé.
Au vu de ce qui précède, il convient de retenir, au degré de la vraisemblance, que l'appelant
réalise un revenu mensuel net total de 17'223 fr. 55, pour des charges mensuelles incompressibles
s'élevant à 9'931 fr. 60, de sorte que son budget mensuel présente un excédent de
7'291 fr. 95, soit une différence à la baisse de 600 fr. par rapport à l'ordonnance attaquée.
c)
S'agissant enfin de la situation financière de A.D.________, mère de l'intimé, le premier
juge a retenu que la prénommée réalisait un salaire mensuel net de 5'048 fr. 55, allocation
familiale de 280 fr. en sus, pour des charges incompressibles d'un montant total de 4'274 fr. 15 par
mois, de sorte que son budget mensuel présentait un excédent de 774 fr. 40 hors allocations
familiales.
L'appelant prétend que l'intéressée aurait dissimulé des sources de revenu ou de
fortune. Aucun élément en ce sens ne ressort toutefois des pièces au dossier, en particulier
des décisions de taxation des autorités fiscales pour les années 2008 et 2009 ainsi que
de la récapitulation de sa déclaration fiscale 2010 produites par A.D.________, même au
degré de la vraisemblance. L'appelant croit pouvoir tirer argument du fait que l'intéressée
a procédé à un rachat de deuxième pilier ainsi qu'à un versement au troisième
pilier en 2009 et 2010. Or, les montants en question ont précisément été déclarés
et ressortent des documents fiscaux précités. Il convient en outre de relever que ces rachats
ont eu lieu à un moment où l'appelant versait à A.D.________ un montant mensuel de 1'900
fr. pour contribuer à l'entretien de l'intimé comme prévu par convention du 29 septembre
2008.
Les montants retenus par le premier juge au titre du revenu et des charges incompressibles de A.D.________
peuvent donc être confirmés. Le revenu mensuel de A.D.________, qui héberge l'intimé
et contribue à la prise en charge des frais de ce dernier, apparaît ainsi largement inférieur
au revenu total réalisé mensuellement par l'appelant.
d)
En conclusion, le montant de l'excédent mensuel du budget de l'appelant et le montant des charges
mensuelles incompressibles de l'intimé tels que retenus ci-dessus n'ont que peu varié par rapport
à l'ordonnance entreprise. En outre, l'appelant ne conteste pas la proportion de 15% de son revenu
mensuel net total retenue par le premier juge pour calculer la contribution d'entretien de l'intimé,
proportion conforme du reste à la jurisprudence (cf. c. 4 supra) et qui échappe à la critique
en l'espèce. Par conséquent, le montant de la contribution d'entretien de 2'500 fr. fixé
par le premier juge dans le cadre des mesures provisionnelles peut être confirmé, dans la mesure
où il n'entame pas le minimum vital élargi de l'appelant tout en couvrant celui de l'intimé.
La date d'exigibilité de la pension fixée au 1
er
avril 2011 dans l'ordonnance entreprise peut être confirmée.
7.
Le premier juge a fait droit à la conclusion de B.D.________ tendant au versement d'une provision
ad litem
de 5'000 fr., dès lors que celui-ci ne disposait pas des ressources financières suffisantes
pour couvrir les coûts de la procédure et dans la mesure où la situation financière
de A.T.________ le permettait.
Les frais de justice ou de représentation pour des procès qui doivent être menés
par l'enfant font également partie de l'entretien (cf. Piotet, op. cit., n. 27 ad art. 276 CC; ATF
127 I 202 c. 3f). En l'occurrence, l'appréciation du premier juge échappe à la critique,
de sorte que l'octroi de la provision
ad
litem
peut être confirmé dans son principe
et dans son montant.
8.
Au vu de ce qui précède, l'appel doit être rejeté et l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]), sont mis à la charge de
l'appelant.
Sur le vu de la liste des opérations et débours produite, l'avocate Mélanie Freymond,
conseil de l'intimé, a droit à une indemnité d'office de 2'277 fr. 80, TVA et débours
compris.
Obtenant gain de cause, l'intimé a droit à des dépens de deuxième instance, qu'il
convient d'arrêter à 2'700 fr. (art. 2, 3 et 7 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
le
juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L'appel est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l'appelant.
IV.
L'indemnité d'office de Me Mélanie Freymond, conseil de l'intimé, est arrêtée
à 2'277 fr. 80 (deux mille deux cent septante-sept francs et huitante centimes), TVA et débours
compris.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu
au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
VI.
L'appelant A.T.________ doit verser à l'intimé B.D.________ la somme de 2'700 fr. (deux mille
sept cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VII.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
14 mars 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Nicolas Saviaux (pour A.T.________),
‑
Me Mélanie Freymond (pour B.D.________).
Le juge délégué de la Cour d'appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
Le greffier :