vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 72 · 2009-01-29 · fr

VIOLENCE DOMESTIQUE, FRAIS JUDICIAIRES, FRAIS DE LA PROCÉDURE | 180 CP, 158 CPP, 260 al. 1 CPP, 294 let. f CPP, 301 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 13.03.2009 Arrêt / 2009 / 72

TRIBUNAL CANTONAL
239
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 13 mars
2009
____________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F. Meylan et  Krieger
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 158, 260, 294 litt. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.000796-ALA
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
T.________
pour
lésions corporelles simples et menaces, d'office et sur
plainte de
Q.________
,
vu l'ordonnance du 29 janvier 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de T.________
et mis les frais, par 450 fr., à la charge de ce
dernier,
vu le recours interjeté par T.________ contre cette
décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'en vertu de l'article 301 alinéa
1
er
CPP, le recours doit être exercé dans
les dix jours dès la notification de la décision
attaquée,
qu'en l'espèce, l'ordonnance entreprise a été
envoyée aux parties le 29 janvier 2009,
que T.________ a recouru contre cette décision le 18
février 2009,
que certes l'ordonnance a été envoyée aux
parties sous pli simple,
que l'on ne saurait néanmoins retenir qu'elle aurait
été reçue par le recourant plus de dix jours
après son envoi,
que le recours doit dès lors être
considéré comme tardif et être
écarté,
qu'à supposer recevable, il aurait été
rejeté,
qu'en effet, c'est à bon droit que le
magistrat instructeur a mis les frais d'enquête à la
charge du recourant,
qu'en vertu de l'article 158 CPP, lorsque le prévenu est
libéré des fins de l'action pénale, il ne peut
être astreint au paiement de tout ou partie des frais que si
l'équité l'exige, notamment s'il a donné lieu
à l'ouverture de l'action pénale ou s'il en a
compliqué l'instruction,
qu'ainsi tout ou partie des frais peuvent être mis à
la charge du prévenu libéré lorsqu'il a
clairement violé une norme de comportement, écrite ou
non écrite, résultant de l'ordre juridique suisse
pris dans son ensemble, d'une manière
répréhensible au regard du droit civil et qu'il a
ainsi occasionné la procédure pénale ou qu'il
en a compliqué le déroulement,
qu'en définitive, en cas de jugement libératoire, une
condamnation au paiement des frais n'est admissible que si
l'accusé a eu un comportement civilement
répréhensible et non pas seulement blâmable
(Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 2.1. ad art. 158 CPP,
p. 173),
qu'en l'occurrence, il est reproché à T.________
d'avoir, le 15 janvier 2008, tiré les cheveux de sa femme,
Q.________, de lui avoir donné des coups et de l'avoir
menacée de mort (cf. P. 4),
que depuis leur séparation, le recourant aurait
également téléphoné à de
nombreuses reprises à sa femme (cf. P. 5),
que le recourant a admis avoir tiré les cheveux de sa femme
à la date précitée et lui avoir
téléphoné de très nombreuses fois (cf.
PV aud. 1),
que le fils des parties, présent le 15 janvier 2008, a
affirmé que le jour en question, le recourant avait bel et
bien menacé de mort sa femme avec un couteau de cuisine (cf.
P. 5),
que le comportement du recourant, pouvant être
qualifié de civilement répréhensible, est
à l'origine de l'ouverture de l'enquête
pénale,
qu'au vu de ces éléments, il se justifie de mettre
les frais d'enquête à la charge de ce
dernier;
attendu, en définitive, que le recours est
écarté et l'ordonnance maintenue,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Ecarte le recours.
II.
Maintient l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. T.________.
Il est également communiqué, pour information, par
l'envoi d'une copie complète à:
-      Mme
Q.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: