vd_findinfo · ML / 2009 / 159 · 2010-01-13 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE | 81 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 13.01.2010 ML / 2009 / 159

TRIBUNAL CANTONAL
8
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
13 janvier 2010
___________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Bosshard et  Denys
Greffier
:
Mme   Nüssli
*****
Art. 81 LP
Vu le prononcé rendu le 30 avril 2009, à la suite de
l'audience du 21 avril 2009, par le Juge de paix du district du
Jura-Nord vaudois, levant, à concurrence de 5'000 fr., plus
intérêts au taux de 5 % l'an dès le
1
er
avril 2006 l'opposition au commandement de payer
notifié le 5 août 2008 à
J.________
,  à Champagne, dans la poursuite n°
1'095'500 de l'Office des poursuites d'Yverdon-Orbe-La
Vallée-Grandson, à la requête de
Q.________
, à
Renens, indiquant comme titre de la créance : "Pension de
fr. 250.00 par mois, du 1
er
juin 2005 au 31 janvier 2007
compris, soit 20 mois",
vu la déclaration de recours, accompagnée de
pièces, déposée le 4 mai 2009 par le
poursuivi, contre le prononcé dont le dispositif lui a
été notifié le 1
er
mai
2009,
vu les motifs de la décision adressés pour
notification aux parties le 27 août 2009,
vu les pièces du dossier,
attendu que la déclaration de recours a été
déposée dans le délai de demande de
motivation, soit en temps utile (art. 54 al. 1 et 3 LVLP; loi
d'application dans le canton de Vaud de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 18 mai 1955, RSV 280.05);
que le recourant conclut à la réforme du
prononcé entrepris en ce sens que l'opposition est
maintenue,
que le recours est ainsi recevable formellement (art. 461 CPC, Code
de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre
1966, RSV 270.11,  applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1
LVLP);
qu'en revanche, les pièces produites en deuxième
instance, dans la mesure où il s'agit de pièces
nouvelles ne figurant pas au dossier de première instance,
sont irrecevables en vertu de l'art. 58 al. 3 LVLP;
attendu que la poursuivante a produit à l'appui de sa
requête de mainlevée, outre le commandement de payer,
un jugement en modification de jugement de divorce, rendu le 4 mai
2005 par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, qui
prévoit une contribution d'entretien pour l'enfant
N.________, né le 13 juillet 1992, de 250 fr., par mois
dès jugement définitif et exécutoire et
jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, de 300 fr. par
mois dès lors et jusqu'à la majorité de
l'enfant, payable par le poursuivi d'avance le 1
er
de
chaque mois en mains de la poursuivante,
qu'elle a également produit une attestation
délivrée le 5 février 2009 par le Premier
greffier du Tribunal d'arrondissement de Lausanne indiquant que le
jugement du 4 mai 2005 est définitif et exécutoire
depuis le 20 mai 2005;
attendu que le premier juge a considéré que le
jugement en modification de divorce valait titre de
mainlevée pour la contribution d'entretien due pour l'enfant
N.________ dès le 1
er
juin 2005, de sorte que
l'opposition pouvait être levée pour les pensions dues
entre juin 2005 et janvier 2007, avec un intérêt
à 5 % l'an dès le 1
er
avril 2006,
échéance moyenne, le poursuivi n'ayant pas
établi sa libération;
considérant que le créancier qui est au
bénéfice d'un jugement exécutoire peut
requérir du juge la mainlevée définitive de
l'opposition (art. 80 al. 1 LP; loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS
281.1),
que le juge ordonne la mainlevée, à moins que
l'opposant ne prouve par titre que la dette a été
éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement
au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art.
81 al. 1 LP),
que seule est recevable, dans la procédure de
mainlevée, la preuve par les pièces que les parties
remettent au premier juge (Panchaud/Caprez, La mainlevée
d'opposition, § 157),
que le juge de la mainlevée ne statue pas sur le fond du
litige, mais seulement sur la continuation de la
poursuite,
qu'en l'espèce, l'intimée a produit un jugement,
entré en force, mettant à la charge du recourant une
contribution d'entretien pour son fils de 250 fr. par mois
jusqu'à l'âge de 16 ans révolus,
qu'elle dispose ainsi d'un titre de mainlevée
définitive de l'opposition pour les pensions qui y sont
fixées,
que, de son côté, le recourant n'a pas établi,
au moyen des pièces produites en première instance,
s'être libéré de son obligation
d'entretien;
considérant que la décision attaquée est bien
fondée et ne peut qu'être confirmée par
adoption de motifs,
que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté en application de l'art. 465 al. 1 CPC et le
prononcé entrepris confirmé,
que les frais du présent arrêt, par 360 fr., sont
à la charge du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 360
francs.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
J.________,
‑      Me Violaine
Jaccottet Sherif, avocate (pour Q.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
5'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district du Jura-Nord vaudois.
L
a
greffi
ère
: