vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 922 · 2009-10-27 · fr

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, COMPLÉMENT | 233 CPP, 250 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 27.10.2009 Arrêt / 2009 / 922

TRIBUNAL CANTONAL
677
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 27 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 250, 294 let. e
CPP
Vu l'enquête n° PE08.028562-LML
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne contre
Y.________
et
H.________
notamment
pour assassinat, brigandage qualifié, dommages à la
propriété et violation de domicile, d'office et sur
plainte de
A.P.________
,
vu l'ordonnance du 1
er
octobre 2009, par laquelle le
magistrat instructeur  a refusé d'ordonner une nouvelle
expertise psychiatrique de Y.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu le préavis du Ministère public,
vu les pièces du dossier;
attendu
que Y.________ est mis en cause pour avoir, avec son
coprévenu, roué de coups B.P.________, qui venait de
surprendre les deux hommes rôdant autour de sa maison, et
l'avoir entraîné à l'intérieur, en
exigeant de pouvoir accéder au coffre, le 29 décembre
2008, à [...],
que la victime est décédé des suites de ses
blessures,
que les prévenus s'en seraient également pris
à l'épouse de la victime, A.P.________,
que le 23 février 2009, le magistrat instructeur a
ordonné la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique
concernant Y.________,
que le médecin commis, la Doctoresse Mullor, a
déposé son rapport le 4 septembre 2009 (P.
135),
que par lettre du 23 septembre 2009, Y.________ a demandé
à être soumis à une nouvelle expertise (P.
144),
que par ordonnance du 1
er
octobre 2009, le magistrat
instructeur a refusé de faire droit à cette
requête,
que Y.________ conteste cette décision;
attendu que le recourant se plaint que le Professeur Gasser
ait  supervisé tant son expertise que celle de son
coprévenu H.________ (cf. P. 147),
que cette circonstance n'est pas de nature à remettre en
cause la validité du rapport d'expertise du 4 septembre 2009
ni ne fait naître des doutes quant à
l'impartialité du Professeur Gasser,
qu'au demeurant, on ne voit pas ce qui empêcherait un expert
de s'acquitter de deux missions concernant deux coinculpés
dans la même cause,
que l'expert, en effet, ne se prononce pas sur la
culpabilité ni sur l'influence qu'un prévenu peut
exercer sur un autre, mais uniquement sur la question de la
responsabilité et sur l'opportunité d'ordonner
d'éventuelles mesures,
que mal fondé, le grief est rejeté;
attendu que le recourant conteste l'avis des experts, selon lequel
il ne présentait au moment des faits aucun trouble mental et
que sa responsabilité était pleine et
entière,
que selon lui, plusieurs éléments dans le rapport
permettent de mettre en doute ces conclusions,
que l'anamnèse du recourant figurant dans le rapport
incriminé fait état de "nervosité, cauchemars
et insomnies", maux dont l'intéressé s'est plaint en
2003 lors d'une consultation à la Policlinique
Médicale Universitaire (PMU) de Lausanne (P. 135, p.
8),
que les experts ont également tenu compte de
l'hospitalisation de l'intéressé à
l'Hôpital de [...], des tentatives de suicide qu'il a
rapportées ainsi que de sa symptomatologie
anxio-dépressive,
que le rapport d'expertise du 4 septembre 2009 expose donc de
manière complète les éléments
anamnestiques concernant le recourant,
que dans la partie discussion de leur rapport, les experts n'ont
pas relevé chez le recourant de pathologie psychiatrique du
registre de la psychose ou d'un trouble de l'humeur, ni de
perturbation sévère de la constitution
caractérologique et des tendances
comportementales,
qu'ils ont ainsi conclu à l'absence de trouble de la
personnalité constitué au sens de la CIM-10 (P. 135,
p. 17),
que tout en rapportant la consultation de 2003 et l'hospitalisation
de 2006 à la suite d'une tentative d'auto-strangulation, les
experts ont constaté que la symptomatologie qui y
était liée s'était estompée et que le
tableau clinique actuel ne répondait pas aux critères
diagnostiques d'un état de stress post-traumatique ni
à celui d'une modification durable de la personnalité
(P. 135, p. 17),
qu'ils n'ont pas considéré ces trois tentatives de
suicide comme la manifestation d'une grave pathologie
psychiatrique, mais comme des réactions du recourant dans
"des contextes de stress important" (P. 135, p. 17),
que les experts n'ont pas non plus retenu que la consommation de
substances psychotropes par le recourant répondait au
critère diagnostic d'un syndrome de dépendance
constitué, faute notamment de l'apparition de
symptômes de sevrage (P. 135, p. 18),
qu'ils ont encore exclu que les symptômes dépressifs
et anxieux dont s'était plaint le recourant, parce qu'il
craignait d'être atteint d'un cancer des os, constituaient un
épisode dépressif,
qu'ils ont précisé que le diagnostic de cancer des os
avait pu être écarté le 24 novembre 2008, ce
dont le recourant avait été informé (P. 135,
p. 18 in fine),
qu'en conclusion, c'est à juste titre que le juge
d'instruction, considérant que le rapport d'expertise
psychiatrique était clair et complet et que le recourant se
bornait à opposer aux conclusions des experts sa propre
appréciation de la situation, a refusé d'ordonner une
nouvelle expertise psychiatrique de Y.________;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27
fr. 35, soit 387 fr. 35,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du
défenseur d'office, sous réserve du chiffre V du
dispositif ci-après, sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes), l'indemnité
due au défenseur d'office de Y.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
précitée, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept
francs et trente-cinq centimes), sont mis à la charge de
Y.________.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de Y.________ se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties suivantes, ainsi qu'au Ministère
public, par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Jean Lob, avocat (pour
Y.________),
-      M. Mathias Burnand,
avocat (pour H.________),
-      Mme Véronique
Fontana, avocate (pour A.P.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: