vd_findinfo · HC / 2019 / 580 · 2019-07-10 · fr

INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE, AFFECTION PSYCHIQUE, EXPERTISE PRÉSENTÉE PAR UNE PARTIE | 3 LPGA, 183 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 10.07.2019 HC / 2019 / 580

TRIBUNAL
CANTONAL
PS15.043844-190838
402
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
10 juillet 2019
__________________
Composition
:               M.
abrecht
,
président
M.
Colombini et Mme Crittin Dayen, juges
Greffier
:
M.              Valentino
*****
Art.
3 LPGA ; 183 ss CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
W.________
,
à Vevey, demandeur, contre le jugement rendu le 11 avril 2019 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant
d’avec
U.________
,
à Lausanne, défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement directement motivé du 11 avril 2019, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois (ci-après : le premier juge) a
rejeté
les conclusions principales prises par W.________ contre U.________ au pied de sa demande formée
le 15 octobre 2015, ainsi que les conclusions subsidiaires prises par celui-ci à l'audience du 10
mai 2016 (I), a dit que la décision était rendue sans frais de justice (II), a statué
sur les dépens et sur l’indemnité du conseil d’office de W.________ (III à
VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, le premier juge était appelé à statuer sur une action en paiement d’« indemnités
journalières pour cause d’incapacité de travail du 1
er
octobre
2014 au 30 avril 2015 » intentée par W.________ (ci-après : le demandeur ou
l’appelant) contre U.________ (ci-après : la défenderesse ou l’intimée).
Le magistrat a tout d’abord relevé que les avis médicaux au dossier attestant d’une
incapacité totale ou partielle de W.________ pendant la période litigieuse avaient été
rendus, d’une part, par le médecin traitant du demandeur et, d’autre part, par la psychiatre
de celui-ci, de sorte qu’il y avait lieu de considérer avec réserve leur valeur probante ;
il en allait de même du rapport d’expertise émanant de l’expert mandaté par
la défenderesse. Constatant par ailleurs que les divers avis médicaux et expertises dont il
disposait ne parvenaient pas tous aux mêmes conclusions, le premier juge a considéré qu’il
n’y avait pas de raison de s’écarter de l’expertise qu’il avait mandatée
et de son complément, qui paraissaient complets et propres à porter un jugement valable sur
le droit litigieux. Il a ainsi retenu, sur la base de cette expertise, que les éléments allégués
par le demandeur pour justifier de son incapacité de travail ne pouvaient pas être assimilés
à une maladie au sens de l’art. 3 LPGA (loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 ; RS 830.1), en raison d’une majoration
des symptômes liée à des efforts fournis insuffisants. Le demandeur était donc capable
de travailler à 100 % dans une activité adaptée à ses problèmes de santé
et ce à tout le moins dès le 1
er
octobre
2014.
B.
Par acte du 27 mai 2019,
W.________
a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens qu'il soit constaté qu’il se trouvait en incapacité
de travail à 100% du 1
er
octobre 2014 au 30 avril 2015 et qu'U.________ soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat
paiement de la somme de 29'542 fr. 10, plus intérêts à 5% dès le 1
er
octobre 2014, à titre d'indemnités journalières pour cause d'incapacité de travail
du 1
er
octobre 2014 au 30 avril 2015. Subsidiairement, l’appelant a conclu à la réforme du jugement
précité en ce sens qu'il soit constaté qu’il se trouvait en incapacité de travail
à 50% du 1
er
octobre 2014 au 30 avril 2015 et qu'U.________ soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat
paiement de la somme de 14'771 fr. 05, plus intérêts à 5% l'an dès le 1
er
octobre 2014, à titre d'indemnités journalières pour cause d'incapacité de travail
du 1
er
octobre
2014 au 30 avril 2015. L’appelant a conclu plus subsidiairement à l'annulation du jugement
et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'appelant
a produit un onglet de six pièces sous bordereau, lesquelles figurent toutes au dossier de première
instance.
A titre de mesures d’instruction, l’appelant a requis la mise en œuvre d’un complément
d’expertise relatif à son état de santé dépressif et a sollicité le bénéfice
de l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième instance.
Par avis du 3 juin 2019, l’appelant a été
informé qu’il était en l’état dispensé de l’avance de frais, la
décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
Le
demandeur W.________, né le [...] 1964, de nationalité zaïroise, est arrivé en Suisse
à l’âge de 21 ans. Il est au bénéfice d’une formation de vitrier et a
travaillé durant plusieurs années pour le compte de diverses vitreries de [...].
b)
La défenderesse U.________ est une société dont le but est l’exploitation de tous
types d’activités d’assurance et de réassurance, à l’exception de l’assurance
vie directe.
2.
En 2003, alors qu’il exécutait son travail, le demandeur a chuté du deuxième étage
d’un immeuble. Il a effectué un séjour au [...] du 12 au 18 juin 2003, puis du 20
juin au 4 juillet 2003, à la suite d’une neuroréhabilitation multidisciplinaire intensive
après traumatisme crânio-cérébral (ci-après : TCC).
Le diagnostic posé par les médecins du [...] était le suivant :
- fracture du Condyle de l’articulation temporale mandibulaire droite,
- fracture mandibulaire gauche,
- fracture du conduit auditif externe gauche,
- fracture fragmentaire orbito-malaire gauche,
- fracture apicale de la rotule gauche et entorse de la cheville gauche,
- ethylo-tabagisme chronique.
Incapable de travailler à nouveau dans le secteur de la vitrerie, le demandeur a entrepris une nouvelle
formation. Il a ainsi obtenu un certificat de polisseur en 2012. Cette même année, il a été
engagé en qualité de polisseur au sein de l’institution [...].
3.
a)
Selon divers certificats produits en première instance, le demandeur a été en incapacité
totale de travail du 9 au 15 septembre 2013 puis en arrêt de travail à 50% du 16 septembre
2013 au 29 avril 2014, avant de se retrouver à nouveau en incapacité totale de travail dès
le 30 avril 2014.
Dans les certificats médicaux des 28 octobre 2013, 21 janvier 2014 et 2 mai 2014 établis
à l’attention de la défenderesse, le Dr L.________,
médecin
traitant du demandeur et spécialiste en médecine physique et de réadaptation
,
a indiqué que ce dernier souffrait de troubles du sommeil
post-commotionnels,
respectivement d’un syndrome post-commotionnel
,
de constipation et de possible gastro-entérite. Dans son certificat médical du 2 mai 2014,
il a également fait état d’un « probable état dépressif »,
précisant ce qui suit : «
L’épisode
dépressif s’ajoute au syndrome post-commotionnel, qui est secondaire au polytraumatisme du
06.06.2003
».
b)
Le
demandeur était assuré auprès d’U.________ dans le cadre de son activité salariée
au sein de l’institution [...] (n° de police [...]). Le ch. B4 des Conditions générales
d’assurance (CGA) définit l’incapacité de travail de la manière suivante :
«
incapacité,
résultant d'une maladie et attestée par médecin, d'accomplir un travail qui peut être
raisonnablement exigé de la personne assurée dans sa profession ou son domaine d'activité.
Il est également tenu compte de travaux pouvant être raisonnablement exigés dans une autre
profession ou un autre domaine d'activité.
»
Le 19 décembre 2013, l’institution
[...] a informé le demandeur qu’elle mettait un terme à son contrat de travail pour le
28 février 2014, en raison de la conjoncture économique.
c)
Mandaté par la défenderesse, le Dr N.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie,
a rendu une expertise médicale en date du 22 juillet 2014 s’agissant du demandeur. Dans son
rapport d’expertise, il a tout d’abord procédé à une anamnèse familiale,
ainsi que « personnelle, socioprofessionnelle et affective » du demandeur, puis à
l’« historique médical, plaintes et descriptions subjectives de l’assuré »
et aux constatations cliniques, avant de passer à la discussion, au terme de laquelle il a notamment
fait état de ce qui suit : «
Sur
le plan clinique proprement dit, (…) [i]l n’y avait pas de ralentissement psychomoteur significatif,
pas de troubles cognitifs majeurs et pas de troubles de la pensée ou psychotique. Sur le plan affectif
il (ndr : W.________) était dans une thymie abaissée, peu sensible à l’humour
et avec beaucoup d’éléments d’insatisfaction, de mécontentement et du registre
de la dysphorie. L’énergie vitale était légèrement abaissée et l’assuré
a signalé l’absence de tout plaisir ou ouverture pour les choses de la vie. L’anamnèse
systématique a cependant montré quelques contradictions dans le sens qu’il n’était
pas dans un état végétatif  et de retrait comme initialement mentionné. (…)
Quoi qu’il en soit, l’essentiel de cette problématique n’est pas dans l’existence
d’un état dépressif proprement dit, endogène ou majeur. L’état clinique
abaissé est un fort lien avec la situation conjugale, la révolte et la colère contre l’amant
de sa femme et une situation  psychosociale péjorée (…). On est actuellement déjà
dans un état d’enlisement et de chronicisation qui représentent une sorte d’antichambre
pour le processus d’invalidation
. »
Le praticien a posé le diagnostic de dysphorie / dysthymie, avec troubles mentaux et du comportement
liés à l’utilisation continue d’alcool, et « accentuation de certains
traits de personnalité, ici sous forme de personnalité narcissique immature et caractérielle ».
Sous « diagnostic et conclusions », il était encore mentionné ce qui suit :
«
Contrairement au
dossier et quelques notions de son médecin traitant, nous avons trouvé peu d’arguments
en faveur d’un état anxieux cliniquement significatif. Il y a toujours eu une certaine anxiété
par rapport au futur, l’inconnu et aussi des confrontations avec la réalité mais finalement
la biographie montre bien que, une fois les obstacles dépassés, il y a une amélioration
possible. Il est difficile de se prononcer sur l’ampleur des troubles thymiques antérieurs
mais il y a toujours eu fluctuations, une intensité variable et une influence par la médication
appliquée. Il n’a jamais eu de documentation continue, jamais de suivi continu, mais il est
fort probable que, en cas d’une prise en charge conséquente (et acceptée par l’intéressé),
une meilleure stabilisation pourrait être obtenue (…). En ce qui concerne la capacité
de travail, avec ces données actuelles, il n’existe plus aucune raison de faire des restrictions
sur le plan psychiatrique (…). Comme mentionné, il existe en arrière-fond déjà
un processus néfaste avec évitement, régression, démotivation indirecte pour un projet
professionnel (…) Or, comme M. W.________ l’a formulé lui-même "le travail
c’est la santé pour moi", une reprise d’activité professionnelle est non seulement
exigible mais constructive, voire thérapeutique pour lui. Dès lors, nous ne voyons maintenant
plus aucune raison de le retenir d’aller dans ce sens
».
En conclusion, le Dr N.________ a retenu notamment les éléments suivants : «
Basé
sur l’ensemble de nos observations et analyse, suite à l’ensemble des observations obtenues,
il n’existe dès maintenant plus aucune raison pour retenir une incapacité de travail
sur le plan psychiatrique. La capacité de travail est à considérer comme entière
(après un laps de temps de transmission). (…) [Le pronostic est] positif dans la mesure où
l’assuré se mobilise lui-même pour une reprise d’activité professionnelle.
(…) Il y a dans le passé des notions de troubles psychologiques et de fluctuations thymiques
mais qui n’ont en soi [pas] conduit à des arrêts de travail ou n’ont pas empêché
la nouvelle formation effectuée par M. W.________
».
Enfin, ce médecin a proposé que l’intéressé bénéficie d’un
« suivi spécialisé avec surtout soutien psychothérapeutique ».
Par courrier du 12 août 2014, la défenderesse a informé le demandeur qu’elle mettait
fin au versement des prestations au 25 août 2014, au vu de l’expertise médicale susmentionnée,
considérant que l’intéressé était apte à travailler à 100 % dès
cette date.
d)
Le 20 août 2014, le Dr L.________ a écrit à la défenderesse ce qui suit :
«
Je
rejoins en grande partie le Dr N.________ dans les éléments anamnestiques qu'il relève
et quant à son appréciation. Je comprends par ailleurs qu'il ne retienne pas de diagnostic
psychiatrique ayant valeur d'invalidité ou d'incapacité de travail.
La problématique est peut-être justement celle-ci : l'expertise relève bien les perturbations
qu'occasionne la situation contextuelle pour M. W.________, notamment sur le plan du sommeil et, par
voie de conséquence, sur ses capacités attentionnelles durant la journée et/ou son travail,
même s'il n'est pas possible de poser un diagnostic psychiatrique donné.
Pratiquement toutefois, ces perturbations sont de nature à rendre le travail avec des machines –
ce qui est le cas dans l'ancienne activité de M.  W.________ – dangereuse (sic),
et il me paraît difficile d'attendre de M. W.________ qu'il arrête de ruminer sur sa situation
conflictuelle au niveau du couple et de l'amant de sa femme, ainsi que financière. Que M. W.________
ait une certaine responsabilité dans l'importance qu'il donne à ces éléments «
contextuels » est concevable, mais c'est justement de ce patient que nous parlons, avec sa façon
de répondre aux circonstances de vie et les ressources dont il dispose. Il est par ailleurs probable
que celles-ci soient réduites de par l'atteinte cognitive et post-commotionnelle faisant suite à
son traumatisme de 2003, puisque séquelles il y a sur ce plan, y compris du point de vue de son
humeur (anxiété accrue) que comportemental et de gestion des situations (déficits exécutifs).
N'étant pas psychiatre, je ne saurais dire si l'on peut retenir le diagnostic psychiatrique de «
trouble du sommeil » (F 51.0) ; cela ne semble pas être le cas, puisqu'à priori non retenu
par le Dr N.________. De même, je pense qu'il ne soit (sic) pas possible, non plus, de retenir un
diagnostic psychiatrique dans des situations de troubles attentionnels chez une personne venant d'apprendre
une mauvaise nouvelle ou étant amoureuse. Cela n'empêche que ses capacités attentionnelles
sont altérées et qu'elle est à risque d'accident, par exemple. Or, cette situation d'altération
attentionnelle, pour diverses raisons (altération du sommeil, ruminations, ...), est devenue chronique
chez M. W.________ et représente une contrindication à l'utilisation de machine, du moins actuellement.
J'entends bien la proposition du Dr N.________ de remettre M. W.________ au travail dans les meilleurs
délais, ce que d'ailleurs le patient comme moi souhaitons. Cela ne peut toutefois se faire à
n'importe quelle condition ni à n'importe quels risques.
Ainsi, tout en laissant l'U.________ prendre position sur le plan assécurologique, je ne peux médicalement
retenir actuellement une capacité de travail à 100% chez M. W.________. Probablement que l'on
peut maintenant envisager un 50% (travail sur la demi-journée).
»
e)
Le
26 août 2014, le demandeur s’est opposé au prononcé de la défenderesse en contestant
être apte à travailler à 100 %.
f)
Par
courrier du 17 septembre 2014, le Dr N.________ s’est déterminé sur le courrier du Dr
L.________ du 20 août 2014 et a confirmé son appréciation, de sorte que la défenderesse
a informé le demandeur le 24 septembre 2014 que son courrier du 12 août 2014 gardait toute
sa valeur, à savoir qu’elle fixait la reprise du travail à 100 % le 25 août
2014.
Par courrier du 26 septembre 2014 adressé à la défenderesse, la Dresse R.________, psychiatre
du demandeur, a fait les commentaires suivants, à la suite du courrier du Dr L.________ et de l’expertise
du Dr N.________ :
«
Le patient
que je vois à ma consultation depuis le 11.07.2014, présente une symptomatologie dépressive
importante. L'échèle (sic) Beck pour la dépression se situe à 30 (dépression
sévère), après
l'introduction
du traitement antidépresseur
(…).
Il a des troubles importants de la mémoire et de l'attention suite à l'accident (à voir
ex neuropsychologique 2009). Les troubles se sont accentués ce dernier temps, probablement en lien
avec
la dépression mais aussi probablement en lien avec la consommation d'alcool.
Les troubles
du sommeil mixtes se sont améliorés après l'introduction de l'Entumine (le patient n'a
pas réagi à des hypnotiques conventionels), avec une fatigue matinale résiduelle.
Il a aussi des troubles de compréhension et des problèmes d'acculturation, avec une difficulté
à accepter la maladie psychique (d'où la compliance douteuse au traitement). (…)
Actuellement il se trouve en incapacité de travail à 100 % par rapport à son ancien travail
à cause de la tristesse, aboulie, apathie, troubles de la mémoire, troubles de la concentration,
rendement réduit, difficultés relationnelles, fatigue.
Suite à l'introduction du traitement, la symptomatologie dépressive semble avoir une évolution
favorable, et le patient est désireux de reprendre une activité adaptée par la suite.
Actuellement une activité à 50 % adaptée à ses capacités pourrait être
envisagée.
»
Dans ce même courrier, la Dresse R.________ a posé le diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique, troubles mentaux et du comportement
liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue,
modification organique de la personnalité et troubles cognitifs organiques.
Par correspondance du 27 octobre 2014 adressée à la défenderesse, le Dr N.________ s’est
déterminé comme il suit sur la lettre du 26 septembre 2014 de la Dresse R.________ :
«
-
Il n'y a pas de status psychiatrique dans sa lettre.
- L'échelle de Beck (comme d'autres tests) se base en partie sur des énoncés de la
personne.
La validité de tels tests en expertise est très limitée.
- Il n'y a pas de monitoring médicamenteux.
- On peut attendre que l'assuré prenne des médicaments pour améliorer son état.
-
Il
n'y a pas d'objectivation des troubles cognitifs.
-
De
plus ils font lien étroit avec la problématique d'alcool.
- On peut attendre que l'assuré fasse le nécessaire pour se rendre abstinent.
-
La modification
organique de la personnalité est une pure hypothèse.
- L'acculturation n'est pas un facteur médical.
Suite à ces constats je ne vois pas de raison de mettre en question mes appréciations antérieures.
»
4.
Par courrier du 25 septembre 2014, le demandeur a informé la défenderesse qu’il ne percevrait
aucune indemnité de chômage pour le mois en cours, en raison du fait qu’il détenait
un certificat médical attestant de son incapacité de travail à 100 % et qu’il n’avait
pas effectué de recherches d’emploi.
La défenderesse a versé au demandeur la somme de 5'180 fr. 35, correspondant à trente-sept
jours d’indemnités à 140 fr. 01 pour la période du 25 août au 30 septembre
2014.
En réponse à un courrier du conseil du demandeur daté du 18 mars 2015, la défenderesse
a précisé le 30 mars 2015 qu’il ne lui appartenait pas de se prononcer sur l’arrêt
des prestations au demandeur par le biais d’une décision formelle, s’agissant d’un
contrat perte de gain maladie soumis à la loi sur le contrat d’assurance. A cette occasion,
elle a ajouté avoir consenti, au vu de la situation du demandeur, « à titre exceptionnel
et sans reconnaissance d’une quelconque responsabilité », à servir des indemnités
journalières jusqu’au 30 septembre 2014.
5.
a)
Par demande du 15 octobre 2015, W.________, au bénéfice d’une autorisation de procéder
délivrée le 14 septembre 2015, a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce
qu’il soit constaté qu’il se trouvait en incapacité totale de travailler du 1
er
octobre 2014 au 30 avril 2015 et à ce qu’U.________ soit reconnue sa débitrice et lui
doive immédiat paiement de la somme de 29'542 fr. 10, plus intérêts à 5 % l’an
dès le 1
er
octobre 2014, à titre d’indemnités journalières pour cause d’incapacité
de travail du 1
er
octobre
2014 au 30 avril 2015.
Par réponse du 3 novembre 2015, la défenderesse a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de la demande.
b)
L’audience d’instruction s’est tenue le 10 mai 2016, en présence du demandeur
personnellement, assisté de son conseil, ainsi que, pour la défenderesse, de son conseil. Lors
de cette audience, le demandeur a conclu subsidiairement à ce qu’il soit constaté qu’il
se trouvait en incapacité de travailler à 50 % du 1
er
octobre 2014 au 30 avril 2015 et à ce qu’
U.________
soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat
paiement de la somme de 14'771 fr. 05, plus intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
octobre 2014, à titre d’indemnités journalières pour cause d’incapacité
de travail du 1
er
octobre 2014 au 30 avril 2015.
La défenderesse a conclu au rejet de ces conclusions subsidiaires. En outre, elle a déposé
des allégués complémentaires, sur lesquels le demandeur s’est déterminé.
6.
Par décision du 2 mars 2016 et s’appuyant
sur de nombreux avis et rapports médicaux, l’Office de l’assurance-invalidité du
canton de Neuchâtel (ci-après : l’OAI) a rejeté la demande de prestations déposée
le 22 mai 2014 par le demandeur, au motif que, depuis le 23 juillet 2014, sa capacité de travail
était totale dans une activité adaptée à ses problèmes de santé, soit dans
une activité sans station debout ou marche prolongée, sans position accroupie répétée,
sans montée ou descente d’escaliers et sans tâches d’exécution complexes,
telle que le métier d’ouvrier de production.
7.
a)
Invité par le premier juge à répondre
à un questionnaire, le Dr L.________ a indiqué, le 26 septembre 2016, qu’il considérait
que le demandeur n’avait pas la capacité de travailler à 100 % du 1
er
octobre
2014 au 30 avril 2015, l’employeur de celui-ci l’ayant par ailleurs renvoyé à
plusieurs reprises à la maison au vu de son état de santé diminué. Il a estimé
que, dans le cadre d’une activité manuelle utilisant des machines et exigeant de la précision,
le demandeur n’était pas en mesure d’assumer son travail à 100 % et qu’il
se mettait en danger, de par ses troubles attentionnels et sa fatigue. Il a en outre relevé que
le demandeur présentait des troubles cognitifs et un syndrome post-commotionnel à la suite
d’un accident survenu en 2003. L’aggravation de ces troubles, en particulier des déficits
attentionnels, des troubles du sommeil et de sa capacité à gérer plusieurs tâches
simultanément, tenait selon lui notamment à l’ajout de facteurs de stress au sein de
sa situation familiale. Il a ainsi considéré qu’il y avait atteinte mentale et probablement
aussi psychique. D’après lui, l’aggravation de l’état du demandeur n’était
pas liée à un accident, même si elle accentuait des troubles et déficits séquellaires
à un accident. L’aggravation ayant nécessité un suivi médical et l’introduction
d’une médication, ainsi qu’entrainé un arrêt de travail, il a estimé
qu’elle répondait à la définition de maladie selon la LPGA.
b)
Egalement invitée à répondre au questionnaire susmentionné, la Dresse R.________
a indiqué, le 4 novembre 2016, que l’état de santé du demandeur ne lui permettait
pas de travailler à 100 % du 1
er
octobre
2014 au 1
er
janvier
2015, précisant qu’elle ne suivait plus ce patient depuis le mois de janvier 2015, et que
l’incapacité était liée à un épisode dépressif moyen qui constituait
une maladie. Elle a ajouté que l’épisode dépressif et la consommation chronique
d’alcool avaient aggravé les troubles cognitifs préexistants, entrainant des risques
du fait que son activité nécessitait la maitrise de machines. Elle a estimé que ces risques
devaient être considérés comme suffisants pour justifier une incapacité de travailler
au sens de l’art. 6 LPGA et a ajouté que le rapport du Dr N.________ n’investiguait
pas de manière approfondie les troubles cognitifs.
8.
a)
En cours d’instance, le premier juge
a nommé en qualité d’expert le Dr B.________, spécialiste FMH en neurologie, afin
qu’il se détermine sur les allégués soumis à la preuve par expertise. Des examens
neurologiques et neuropsychologiques ont donc été conduits par le Dr B.________ et par [...],
psychologue spécialisée en neuropsychologie FSP. Le demandeur s’est également soumis
à une IRM cérébrale. Le rapport d’expertise établi par le Dr B.________
le 18 juin 2018 faisait notamment état de ce qui suit :
«
Concernant les
plaintes, de manière spontanée, l’assuré évoque essentiellement des difficultés
psychologiques, raison pour laquelle il est suivi sur ce plan. Il estime qu’il n’est toujours
pas en mesure de reprendre une activité professionnelle. De manière dirigée, il existe
également des plaintes à caractère cognitif, tel qu’elles sont relevées dans
l’expertise neuropsychologique, avec tendance aux oublis, fatigue importante, difficultés
de concentration, difficultés pour lire, pour calculer.
L’approche clinique durant l’expertise neurologique nous a mis face à un homme collaborant,
focalisé essentiellement sur son état psychique. L’examen neurologique complet et détaillé
n’a mis en évidence aucune anomalie qui pourrait refléter une séquelle cérébrale
traumatique. Lors de l’examen neuropsychologique, il est décrit également comme adéquat
dans la relation. En revanche, l’examen neuropsychologique a pu très clairement mettre en
évidence un profil dont la cohérence et la validité sont insatisfaisantes en raison de
plusieurs indicateurs d’effort fourni insuffisant, ce qui est confirmé par les tests de validation
de symptômes.
A l’heure actuelle, la concomitance de plusieurs incohérences et surtout de plusieurs indicateurs
de validité insatisfaisante, est invocatrice d’une tendance à la majoration des symptômes.
Dès lors, les anomalies mises en évidence ne peuvent être mises sur le compte d’un
trouble neuropsychologique réel, qu’il soit d’origine tant somatique que psychologique.
Subjectivement, l’état psychique de Monsieur W.________ ne s’est pas modifié depuis
2014.
Au total,
nous retiendrons chez cet assuré de vraisemblables séquelles neuropsychologiques, mais légères,
du TCC sévère datant de 2003, et ceci est appuyé par l’IRM cérébrale qui
révèle des séquelles traumatiques discrètes et associées à des anomalies
en lien avec une majoration des symptômes. En revanche, le tableau neuropsychologique effectué
dans le cadre de cette expertise ne correspond pas à celui d’une atteinte post-traumatique
accentuée par une composante psychique, en particulier thymique, comme cela est avancé par
le Docteur L.________.
(ndr :
en gras dans le texte)
En conséquence, nous estimons comme non vraisemblable que ce soit (sic) des troubles neurologiques
ou neuropsychologiques qui justifient l’incapacité de travail total du 30.04.2014 au 30.04.2015.
(ndr : en gras dans le
texte)
»
b)
L’expert B.________ a déposé un complément d'expertise daté du 21 septembre
2018, dans lequel il a répondu aux remarques du conseil du demandeur et a maintenu les conclusions
de l’expertise du 18 juin 2018. Il a notamment précisé ce qui suit :
«
Concernant le syndrome
post-commotionnel, il s’agit d’un syndrome classé dans la CIM10 dans le chapitre des
troubles mentaux, autrement dit psychiatrique (…). Il s’agit d’une liste de symptômes
peu spécifiques, mais en effet rapportés par Monsieur W.________, en particulier fatigue, dépression,
difficultés de concentration, pour lire ou pour calculer. Il s’agit donc d’un tableau
subjectif, et les plaintes déplorées par Monsieur W.________ ont été prises en considération
dans les conclusions de notre expertise. Il convient de relever par ailleurs que l’expert psychiatre
n’avait pas retenu ce diagnostic. Il convient également de souligner que l’assuré
avait pu reprendre une activité professionnelle à temps plein dès le 01.10.2012, soit
bien après l’événement du 06.06.2003. Dès lors, il n’est pas cohérent
de justifier l’incapacité de travail survenue entre le 30.04.2014 et le 30.04.2015 par la
présence d’un syndrome post-commotionnel secondairement à un TCC survenu le 06.06.2003,
soit 11 ans auparavant.
»
9.
L’audience de jugement s’est tenue
le 22 janvier 2019 en présence du demandeur, assisté de son conseil, ainsi que, pour la défenderesse,
de [...], cadre à la Direction générale, assisté de son conseil. D’entrée
de cause, le demandeur a requis un complément d’expertise s’agissant de son état
dépressif. La défenderesse a conclu au rejet de cette requête. Le premier juge a informé
les parties que la question du complément d’expertise serait tranchée dans le cadre de
la décision au fond.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) au sens de l'art. 236 CPC dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse est
d’au moins 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel, écrit et
motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter
de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation
(art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par
une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision
finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale dans laquelle la valeur litigieuse
est supérieure à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les réf.).
2.2
2.2.1
L'appelant requiert la mise en
œuvre d'un complément d'expertise relatif à l'état dépressif s'agissant en particulier
des allégués 17, 19, 24 et 36 de la demande.
2.2.2
Le droit à la preuve ne s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à l'instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son
opinion (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2;
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
n. 1.4.2 ad art. 152 CPC).
2.2.3
En l'espèce, le premier juge
a considéré que l'expertise du Dr B.________ et son complément apparaissaient complets
et propres à porter un jugement valable sur la prétention litigieuse. Cette appréciation
ne prête pas le flanc à la critique. En effet, s'agissant de l'état dépressif allégué,
l'expert a réitéré, dans son complément d'expertise, que le tableau neurologique
et neuropsychologique, quelle que soit son origine – post-traumatique ou psychique –, ne
justifiait pas une incapacité de travail pour la période litigieuse, se référant
pour le surplus à l'expertise psychiatrique effectuée par le Dr N.________. L'expert B.________
a par ailleurs exclu de justifier l'incapacité de travail par la présence d'un syndrome post-commotionnel
secondaire à un TCC survenu le 6 juin 2003. Le dossier apparaît ainsi suffisant pour permettre
de statuer, la question de l'appréciation des preuves au dossier étant examinée ci-dessous.
3.
3.1
L’appelant soutient que le
premier juge aurait considéré à tort que l’expertise judiciaire établie par
le Dr B.________ était suffisamment complète pour retenir que les éléments allégués
par l’appelant pour justifier de son incapacité de travail ne pouvaient pas être assimilés
à une maladie au sens de l’art. 3 LPGA.
3.2
S’agissant de l’appréciation
des preuves et en particulier des rapports médicaux dans un litige portant sur des assurances complémentaires
à la LAMal, on peut se référer à la jurisprudence rendue par les cours de droit social
du Tribunal fédéral (CACI 21 mars 2013/163 consid. 3b/bb), qu’il faut cependant adapter
pour tenir compte des règles du CPC, notamment relatives à la valeur probante des expertises
privées.
Selon le Tribunal fédéral, le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective
tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Le degré de preuve
requis ne doit pas être absolu.
Le juge fonde sa décision, sauf dispositions
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références
citées; TF 8C_657/2009 du 15 novembre 2010 consid. 4.1 ; TF 8C_24/2010 du 27 décembre
2010 consid. 2 ; TF 8C_1034/2010 du 22 décembre 2010 consid. 4.2 ; TF 8C_704/2007
du 9 avril 2008 consid. 2).
La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée
et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler
(ATF 125 V 256 consid. 4; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 ; TF 9C_519/2008
du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115
V 133 consid. 2 ; ATF 114 V 310 consid. 2c ; ATF 105 V 156 consid. 1).
Pour conférer une pleine valeur probante à un rapport médical, les points litigieux importants
doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V
351 consid. 3a et la référence citée ; TF 9C_22/2011 du 16 mai 2011 consid. 5 ;
TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1). L'appréciation de la situation médicale d'un
assuré ne se résume pas à trancher, sur la base de critères formels, la question
de savoir quel est, parmi les rapports médicaux versés au dossier, celui qui remplit au mieux
les critères jurisprudentiels en matière de valeur probante. La valeur probante d'une expertise
dans une discipline médicale particulière dépend également du point de savoir si
l'expert dispose d'une formation spécialisée dans le domaine concerné. L'administration
et les tribunaux devant pouvoir se reposer sur les connaissances spécialisées de l'expert,
cela suppose des connaissances correspondantes bien établies de la part de l'auteur du rapport médical
ou à tout le moins du médecin qui le vise (TF 9C_547/2010 du 26 janvier 2011 consid. 2.2 ;
TF 8C_420/2010 du 27 octobre 2010 consid. 4.3 ; TF 8C_65/2010 du 6 septembre 2010 consid. 3.1 ; TF 9C_53/2009
du 29 mai 2009 consid. 4.2 et les arrêts cités).
En présence de rapports médicaux
contradictoires, le juge ne peut pas trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une
autre. Ce qui compte à cet égard, c'est que les points litigieux importants aient fait l'objet
d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également
en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et,
enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées (TF 4A_481/2014 du 20 février
2015 consid. 2.4.1 ; TF 4A 318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2 ; TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017
consid. 6.3). En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré,
le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V
351 consid. 3 ; TF 4A 481/2014 du 20 février 2015 consid. 2.4.1 ; TF 4A 318/ 2016 du 3 août
2016 consid. 6.2). Cela ne signifie pas que l'on puisse dénier dans tous les cas toute valeur probante
au rapport du médecin traitant. Il n'y a pas de règle stricte sur l'appréciation d'un
tel rapport, qui dépend des circonstances concrètes (TF 4A_571/2016 du 23 mars 2017 consid.
4.2 ; TF 4A_569/2018 du 14 janvier 2019 consid. 4.2; Colombini, op. cit., n. 1.2.3 ad art. 184 CPC
et réf. citées).
Une expertise privée n'est
ni une expertise au sens des art. 183 ss CPC (qui doit être requise par le tribunal) ni une pièce
et ne constitue qu'une simple allégation de partie. Cela vaut également dans les litiges en
matière d'assurance complémentaire à l'assurance sociale, où la jurisprudence développée
en matière d'assurances sociales (ATF 125 V 351) est inapplicable. En tant qu'allégation de
partie, l'expertise privée doit cependant être contestée de manière suffisamment
circonstanciée (TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 3.1). Une contestation globale ne suffit
pas, la partie intimée étant tenue de détailler quels éléments de faits elle
conteste concrètement. D'autre part, l'expertise privée peut, si elle est corroborée par
d'autres indices dûment prouvés, contribuer à la preuve. Le tribunal ne saurait dès
lors se fonder sur une expertise privée dûment contestée comme seul moyen de preuve (ATF
141 III 433 consid. 2 ; TF 4A_85/2017 du 4 septembre 2017 consid. 2.1; Colombini, op. cit., n. 1.4.2
ad art. 184 CPC et réf. citées).
Il n'est pas insoutenable de se fonder sur une expertise privée concluante, appuyée par les
considérations d'une décision de l'office AI, à l'encontre d'un certificat du médecin
traitant, sans ordonner d'expertise judiciaire (TF 4A_318/ 2016 du 3 août 2016 consid.
6.3).
3.3
3.3.1
En l’espèce, il y a lieu, dans un premier
temps, d’apprécier les différents éléments médicaux au dossier.
Tout d’abord, l
'expertise
judiciaire B.________ et son complément sont clairs sur l'absence de cause neuropsychologique et
neurologique à l'incapacité de travail pour la période litigieuse, ce qui n'est pas contesté.
L'expert judiciaire B.________ a également considéré que l'origine post-commotionnelle
des troubles du sommeil ne reposait pas sur des éléments objectifs probants. Il a relevé
de vraisemblables séquelles neuropsychologiques, mais légères, du TCC sévère
datant de 2003, ce qui était appuyé par l'IRM cérébrale, qui révélait des
séquelles traumatiques discrètes et associées à des anomalies en lien avec une majoration
des symptômes, l'expert relevant par ailleurs que la concomitance de plusieurs incohérences
et de plusieurs indicateurs de validité insatisfaisante était évocatrice d'une tendance
à une telle majoration des symptômes. En revanche, selon l’expert, le tableau neuropsychologique
effectué dans le cadre de cette expertise ne correspondait pas à celui d'une atteinte post-traumatique
accentuée par une composante psychique, en particulier thymique, comme cela était avancé
par le Dr L.________. Dans son complément, l'expert B.________ a précisé que le syndrome
post-commotionnel, classé dans le chapitre des troubles mentaux, retenait une liste de symptômes
peu spécifiques, mais rapportés par l'appelant, « en particulier fatigue, dépression,
difficultés de concentration, pour lire ou pour calculer ». Il s'agissait donc d'un tableau
subjectif et les plaintes émises par l'intéressé avaient été prises en compte
dans les conclusions de l'expertise. Il a ajouté que l'expert psychiatre (ndr : le Dr N.________)
n'avait également pas retenu ce diagnostic et qu'il convenait de souligner que l'assuré avait
pu reprendre son activité professionnelle à temps plein dès le 1
er
octobre 2012, soit bien après l'événement du 6 juin 2003, de sorte qu'il n'était
pas cohérent de justifier l'incapacité de travail par la présence d'un symptôme post-commotionnel
secondaire à un TCC survenu 11 ans auparavant.
Sur ce point, l'appelant reproche à l'expert B.________ de s'être prononcé sur un élément
psychiatrique, alors qu'il ne l'avait pas fait s'agissant de l'état dépressif, et soutient
que l'expertise devrait être écartée pour ce motif, d'autant que l'expert n'avait pas
disposé de l'entier du dossier LAA. L'appelant n'explique cependant pas pour quels motifs le dossier
LAA aurait été susceptible de mener l'expert à d'autres conclusions, le caractère
sévère du TCC initial étant reconnu. D'autre part, l'expert était sans autres en
mesure, au vu de ses compétences médicales et neurologiques, d'exclure le symptôme post-commotionnel,
en se fondant sur le fait que le TCC était survenu plus de 11 ans auparavant et que l'appelant avait
pu travailler à plein temps depuis 2012, ce qui ne prête pas le flanc à la critique.
3.3.2
Il reste à évaluer les éléments médicaux relatifs à l'état dépressif
de l’appelant.
Dans ses certificats médicaux, le Dr L.________, médecin traitant de l'appelant et spécialiste
en médecine physique et de rééducation, a évoqué des troubles du sommeil post-commotionnel,
respectivement un syndrome post-commotionnel, pour justifier une incapacité, mentionnant, dans son
rapport du 2 mai 2014, un probable état dépressif s'ajoutant au syndrome post-commotionnel.
S'exprimant sur le rapport du Dr N.________, le Dr L.________ a indiqué dans son rapport du
20 août 2014 rejoindre en grande partie le Dr N.________ dans les éléments amamnestiques
qu'il relevait et quant à son appréciation et il a dit comprendre que ce dernier ne retienne
pas de diagnostic psychiatrique ayant valeur d'invalidité ou d'incapacité de travail. Il s'est
borné à relever que les perturbations du sommeil de l’appelant et les capacités
attentionnelles de ce dernier durant la journée étaient pratiquement de nature à rendre
le travail avec des machines – ce qui était le cas dans l'ancienne activité de l’intéressé
– dangereux et a estimé qu'une activité à 50% pouvait être envisagée.
Dans son courrier du 26 septembre 2014, la Dresse R.________, psychiatre de l'appelant, a indiqué
que ce dernier souffrait d'une dépression sévère, nécessitant un traitement antidépresseur,
exposant que les troubles de la mémoire et de l'attention dont souffrait l'appelant ensuite de l'accident
de 2003 s'étaient accentués à cause de sa dépression et probablement de sa consommation
d'alcool. Elle a précisé que les troubles du sommeil mixtes s'étaient améliorés,
avec une fatigue matinale résiduelle, et a indiqué que l’intéressé présentait
des troubles de compréhension et des problèmes d'acculturation, avec une difficulté à
accepter la maladie psychique, ce dernier élément entraînant une « compliance
douteuse » au traitement du patient. Elle a indiqué que l'incapacité de travail à
100% de l'appelant était causée par de la tristesse, de l'aboulie, de l'apathie, des troubles
de la mémoire, des troubles de la concentration, un rendement réduit, des difficultés
relationnelles et de la fatigue, mais elle a estimé qu'une activité à 50% adaptée
à ses capacités pouvait être envisagée.
Dans son rapport d'expertise fouillé du 22 juillet 2014, réalisée sur mandat de l'intimée,
le Dr N.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, après une anamnèse
complète, un historique médical, un exposé des plaintes et des descriptions subjectives
de l'appelant, ainsi qu’un résumé du dossier et de l’historique médical de
ce dernier, a procédé aux constatations cliniques puis à la discussion, au terme de laquelle
il a indiqué que si l’énergie vitale de l’appelant avait « légèrement
baissé », l
’anamnèse
systématique avait cependant montré « quelques contradictions dans le sens qu’il
(ndr : W.________
)
n’était pas dans un état végétatif  et de retrait comme initialement mentionné »
et que « l’essentiel de cette problématique n’[était] pas dans l’existence
d’un état dépressif proprement dit, endogène ou majeur, [l]’état clinique
abaissé [étant] en fort lien avec la situation conjugale, la révolte et la colère
contre l’amant de sa femme et une situation  psychosociale péjorée ».
Le médecin a ensuite posé le diagnostic de dysphorie / dysthymie, avec troubles mentaux et
du comportement liés à l’utilisation continue d’alcool, et « accentuation
de certains traits de personnalité, ici sous forme de personnalité narcissique immature et
caractérielle ». En conclusion, il
a
retenu qu’il
existait
chez l’appelant
« en
arrière-fond déjà un processus néfaste avec évitement, régression, démotivation
indirecte pour un projet  professionnel »
,
qu’une reprise d’activité professionnelle
était non seulement exigible mais aussi constructive, voire thérapeutique pour l’intéressé,
ce que ce dernier avait lui-même admis (« le travail c’est la santé »),
que s
a
capacité de travail était à considérer comme entière après un laps de temps
de transmission et qu'il n'existait aucune raison pour retenir une incapacité de travail sur le
plan psychiatrique, les « notions de troubles psychologiques et de fluctuations thymiques »
présentes dans le passé n’ayant d’ailleurs ni conduit à des arrêts de
travail ni l’ayant empêché d’effectuer une nouvelle formation.
Le Dr N.________ s'est par ailleurs
exprimé le 27 octobre 2014 sur le rapport de la Dresse R.________, en relevant qu'il n'y avait pas
de status psychiatrique dans la lettre de cette dernière, que la validité des tests selon l'échelle
de Beck était très limitée, qu'il n'y avait pas de monitoring médicamenteux, qu'on
pouvait attendre de l'assuré qu'il prenne des médicaments pour améliorer son état,
qu'il n'y avait pas d'objectivation des troubles cognitifs, qui faisaient lien étroit avec une problématique
d'alcool, pour laquelle on pouvait attendre que l'assuré fasse le nécessaire pour se rendre
abstinent, et, enfin, que l'acculturation n'était pas un facteur médical.
S'agissant des rapports du Dr L.________, force est de constater que celui-ci a reconnu lui-même
que les troubles dépressifs de l’appelant n'avaient pas de valeur d'incapacité de travail
et qu’il s’est limité à asseoir l'incapacité de travail de 50% de l’intéressé
sur le potentiel danger dans l'ancienne activité exercée en raison de déficits d'attention.
Ce faisant, il méconnaît que l'incapacité de travail est définie par le ch. B4 des
CGA comme une incapacité, résultant d'une maladie et attestée par un médecin, d'accomplir
un travail qui peut être raisonnablement exigé de la personne assurée dans sa profession
ou son domaine d'activité et qu'il est également tenu compte de travaux pouvant être raisonnablement
exigés dans une autre profession ou un autre domaine d'activité. Ainsi, d'une part, l'incapacité
d'exercer une activité n'est pas à elle seule suffisante, celle-ci devant résulter d'une
maladie et, d'autre part, il peut être tenu compte d'autres professions ou activités raisonnablement
exigibles, l'examen n'ayant dès lors pas à se limiter à la profession exercée jusqu'alors.
Or le Dr L.________ ne nie pas l'absence de diagnostic psychiatrique et se fonde uniquement sur l'incapacité
pratique, qui plus est uniquement dans le cadre de l'activité exercée jusqu'alors. Par ailleurs,
dans la mesure où les certificats du Dr L.________ se fondent sur un syndrome post-traumatique,
ils ne sont pas déterminants au vu de l'expertise judiciaire, comme déjà vu. L'appelant
ne peut donc rien déduire en sa faveur des rapports du Dr L.________.
Cela étant, il ne prête pas le flanc à la critique d'avoir préféré un rapport
d'expertise très complet et fouillé, même établi sur requête de l'intimée,
à un rapport beaucoup plus sommaire d'un des médecins traitants de l'appelant. C'est d'autant
plus le cas que l'expert judiciaire a fait sien cet « avis expertal » et que ses
conclusions sont corroborées par le dossier AI, l’OAI ayant retenu, selon décision du
2 mars 2016, que la capacité de travail de l'appelant était totale dès le 23 juillet 2014
dans une activité adaptée à ses problèmes de santé, soit
dans
une activité sans station debout ou marche prolongée, sans position accroupie répétée,
sans montée ou descente d’escaliers et sans tâches d’exécution complexes,
ce qui corrobore tant le rapport d’expertise judiciaire que le rapport du Dr N.________.
Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que le premier juge a considéré
que les éléments allégués par W.________ pour justifier de son incapacité de
travail ne pouvaient pas être assimilés à une maladie au sens de l’art. 3 LPGA
et que celui-ci était donc capable de travailler à 100 % dans une activité adaptée
à ses problèmes de santé et ce à tout le moins dès le 1
er
octobre
2014.
4.
Il s’ensuit que l’appel,
manifestement mal fondé, doit être rejeté selon le mode procédural prévu à
l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement entrepris confirmé.
L’appel étant d’emblée dénué
de chances de succès, l’assistance judiciaire ne peut pas être accordée.
Conformément à l’art. 114 let.
e CPC, il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
Il n’y a pas lieu à l’allocation
de dépens, l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelant W.________ est rejetée.
IV.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Laurent Maire (pour W.________),
‑
Me Patrick Moser (pour U.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :