vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 600 · 2011-05-06 · fr

LÉSION DU MÉNISQUE, LÉSION DU LIGAMENT, CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 9 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.05.2011 Arrêt / 2011 / 600

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
100/09 - 56/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 mai 2011
________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              MM.
Jomini et Perdrix, assesseur
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
ASSURA
,
au Mont-sur-Lausanne, recourante,
et
VAUDOISE
GENERALE
, Compagnie d'Assurances SA, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art.
4 LPGA; 6 al. 1 LAA; 9 al. 2 OLAA
E n  f a i t  :
A.
K.________ (l'assurée), née en 1973, travaille pour l’atelier d’architecture H.________,
à Q.________. A ce titre, elle est assurée contre les accidents et les maladies professionnelles
par la Vaudoise Générale Compagnie d’Assurances SA (ci-après: La Vaudoise). Elle
bénéficie par ailleurs d’une couverture d’assurance-maladie par Assura, assurance
maladie et accident (ci-après: Assura).
Le 22 octobre 2008, l’employeur de K.________ a annoncé à La Vaudoise que l’assurée
s’était «déboîté le genou droit en sortant de la voiture», le 16
octobre 2008. Elle n’avait pas repris le travail depuis lors. La partie du corps blessée était
le genou, «ligaments ou ménisque». Les premiers soins avaient été prodigués
à l’Hôpital N.________.
La Vaudoise a demandé un rapport médical à cet établissement. Le 26 novembre 2008,
le docteur X.________ a précisé que l’assurée s’était présentée
le 20 octobre précédent après avoir subi un «mécanisme de torsion du genou droit
en sortant de sa voiture», le 16 octobre 2008. Elle avait éprouvé une sensation de déboitement
et se plaignait de ne pas pouvoir tendre la jambe. Le diagnostic de suspicion de lésion méniscale
avait été posé et un traitement antalgique avait été prescrit. La capacité
de travail était entière depuis le 25 octobre 2008 et le traitement pouvait être considéré
comme terminé aux alentours du 10 novembre 2008.
Le 14 janvier 2009, l’assurée a consulté le docteur G.________, médecin au département
de l’appareil locomoteur de l'Hôpital W.________. A la demande de ce médecin, une imagerie
par résonnance magnétique du genou droit a été réalisée le 15 janvier 2009.
Lors de cet examen, les docteurs V.________ et S.________, spécialistes FMH en radiologie, ont constaté
une rupture du ligament croisé antérieur et une déchirure en anse de seau luxée du
ménisque interne, des signes de surcharge du compartiment fémoro-tibial interne, et un épanchement
articulaire.
Par lettre du 23 janvier 2009, La Vaudoise a notamment exposé à l’assurée: «Nous
avons le plaisir de vous informer que le cas est pris en charge. Il n’entraîne pas d’incapacité
de travail et nous réglerons directement les frais du traitement médical».
Dans un rapport du 24 février 2009 adressé à la Vaudoise, le docteur G.________ a précisé
que K.________ souffrait d’une rupture du ligament croisé antérieur et d’une lésion
en anse de seau du ménisque interne. Elle ne subissait pour l’heur pas d’incapacité
de travail, mais prendrait contact avec un chirurgien pour une opération. Sous la rubrique «indications
du patient», le docteur G.________ précisait: «En octobre 2008, pieds bloqués au
sol et mécanisme de torsion du genou droit avec craquement ressenti. Tuméfaction sur les jours
suivants. La physiothérapie a permis une récupération partielle de la mobilité du
genou.»
Le 26 février 2009, le docteur Z.________, médecin à l’Hôpital T.________,
à M.________, a adressé à La Vaudoise un avis d’entrée pour K.________, pour
le traitement d’une affection ostéo-articulaire d’origine traumatique (accident). Cet
avis a été reçu le 3 mars 2009 par l’assurance-accidents. Entre-temps, le docteur
Z.________ a pratiqué une reconstruction du ligament croisé antérieur du genou droit aux
ischio-jambiers, sous contrôle arthroscopique et résection de l’anse de seau méniscale
interne, le 26 février 2009. L’assurée a pu quitter l’hôpital le 2 mars suivant
et a suivi une physiothérapie.
Le 16 mars 2009, un employé de La Vaudoise a résumé comme suit les renseignements communiqués
par l’assurée lors d’une visite à son domicile:
«Alors
que je venais de quitter ma voiture, je me suis retournée pour condamner les portes avec ma télécommande,
en ayant les deux pieds au sol, quand j’ai ressenti une douleur au niveau du genou droit. Je n’ai
alors plus pu déplier la jambe pour marcher. Je suis donc remontée dans ma voiture et suis
rentrée à la maison. Tentative de traitement par osthéo. sans succès. Idem avec 9
séances de physio. Ce n’est que le 14.01.09 que le Dr. G.________ – Hôpital W.________
– a diagnostiqué une rupture du LCA et une déchirure du ménisque, opérée
le 26.2 […]. Par le passé, pratiqué divers sports sans problèmes ni particularités
au niveau du genou.»
Dès le 30 mars 2009, La Vaudoise a retourné à l’employeur de l’assurée
les certificats d’incapacité de travail qu’il lui adressait. Elle a également retourné
diverses factures que lui adressaient des fournisseurs de prestations pour le traitement hospitalier,
physiothérapeutique et médicamenteux auquel l’assurée s’était soumise.
La Vaudoise précisait qu’elle refusait d’intervenir «sur la base de l’assurance
accidents LAA, car l’événement précité relève de la maladie».
Par décision du 6 avril 2009, La Vaudoise a formellement signifié à K.________ son refus
de prendre en charge les suites de l’événement du 16 octobre 2008. En l’absence
de tout facteur extérieur, cet événement et les lésions subies par l’assurée
ne pouvaient pas être qualifiés d’accident ni de lésions assimilées à
un accident. L’assurance-accidents précisait toutefois qu’elle renonçait à
demander le remboursement des frais médicaux qu’elle avait déjà assumés.
K.________ et Assura se sont opposées à ce refus de prester, que La Vaudoise a toutefois maintenu
par décision sur opposition du 25 juin 2009.
B.
Assura interjette un recours de droit administratif contre cette décision sur opposition par écriture
du 25 août 2009. En substance, elle conclut à la condamnation de La Vaudoise à prendre
en charge l’événement du 16 octobre 2008 et les lésions du genou constatées
par la suite, au titre de l’assurance-accidents obligatoire. Le 2 octobre 2009, l’intimée
conclut au rejet du recours.
E n d r o i t :
1.
Le litige porte sur le point de savoir si l’événement du 16 octobre 2008 doit être
qualifié d’accidentel, ou si les lésions en question doivent être assimilées
à un accident et, partant, si La Vaudoise est tenue d’allouer ses prestations au titre de
l’assurance-accidents obligatoire. La recourante dispose de la qualité pour recourir en vertu
de l’art. 49 al. 4 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) et les autres conditions de recevabilité du recours
(cf. art. 76 ss LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36]) sont remplies.
2.
Par acte du 23 janvier 2009, l’intimée a communiqué à l’assurée qu’elle
prenait en charge les suites de l’événement du 16 octobre 2008. En principe, l’assurance-accidents
conserve la possibilité d’ajuster rétroactivement le droit à des indemnités
journalières qu’elle n’a pas encore versées ainsi que le droit à un traitement
médical pour lequel elle n’a pas encore admis son obligation de prester (ATF 133 V 57; cf.
également TF 8C_22/2010 du 28 septembre 2010 c. 4). En l’occurrence, on peut néanmoins
se demander si l’assurance-accidents ne devrait pas être liée par sa communication du
23 janvier 2009 au moins jusqu’au moment où elle a clairement signifié à l’assurée
qu’elle refusait désormais la prise en charge du cas. A cet égard, on observera notamment
que l’assurance-accidents n’a émis aucune réserve à réception du rapport
du docteur G.________ annonçant que l’assurée prendrait contact avec un chirurgien pour
une opération. Eu égard à la communication de prise en charge sans réserve du 23
janvier 2009, le docteur Z.________, qui a pratiqué une opération dont l’utilité
ne prêtait pas sérieusement à discussion le 26 février 2009, pouvait à première
vue partir du principe qu’elle était couverte par l’assurance-accidents obligatoire.
Quoi qu’il en soit, la portée exacte de la communication du 23 janvier 2009 peut demeurer
ouverte, pour les motifs exposés ci-après.
3.
a)
L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas d'accident professionnel
ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents,
RS 832.20]). Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). Par ailleurs, le Conseil fédéral peut
inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un
accident (art. 6 al. 2 LAA). En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral
a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents,
RS 832.202), qui prévoit notamment que les déchirures du ménisque et les lésions
de ligaments sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par
un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs (let. c
et g).
b)
Les lésions mentionnées à l’art. 9 al. 2 OLAA sont des atteintes pour lesquelles
la preuve d’une cause extérieure extraordinaire est souvent très difficile à rapporter
et qui se situent à la limite entre l’accident et la maladie. Le but recherché est d’atténuer,
en faveur de l’assuré, les rigueurs résultant de la distinction que le droit fédéral
opère entre la maladie et l’accident, pour des atteintes dont l’origine maladive ou
accidentelle est souvent peu claire. Aussi les art. 6 al. 2 LAA et 9 al. 2 OLAA imposent-ils aux assureurs-accidents
d’assumer, dans une mesure limitée, un risque qui devrait être couvert par l’assurance-maladie
(cf. ATF 123 V 43 c. 2b; 116 V 145 c. 6c; Jean-Maurice Frésard/Margrit Moser-Szeless, L’assurance-accidents
obligatoire, in SBVR, Band XIV, Soziale Sicherheit, 2
ème
éd., Bâle-Genève-Munich 2007, n. 101 p. 874; Alfred Bühler, Die Unfallähnliche
Körperschädigung, RSAS 40/1996 p. 83 sv.).
c)
La responsabilité de l’assureur-accidents suppose, selon le texte de l’ordonnance, que
soient réunis tous les éléments caractéristiques d’un accident, sauf le facteur
extérieur de caractère extraordinaire. La jurisprudence a précisé que l’exception
ne concerne que le caractère extraordinaire de la cause extérieure; toutes les autres conditions
constitutives de la notion d'accident doivent être réalisées (cf. art. 4 LPGA). En l'absence
d'une cause extérieure - soit d'un événement similaire à un accident, externe au
corps humain, susceptible d'être constaté de manière objective et qui présente une
certaine importance -, les troubles constatés sont à la charge de l'assurance-maladie (ATF
129 V 466). En effet, à défaut d’un tel facteur extérieur, fût-ce comme simple
facteur déclenchant des lésions corporelles, les troubles constatés seront manifestement
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs dont la
prise en charge incombe à l’assurance-maladie (TF 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 c. 2, U 162/06
du 10 avril 2007 c. 4.2 in fine; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 103 p. 875; Bühler, op.
cit., p. 85 sv., 87).
4.
a)
La recourante ne soutient pas, à juste titre, que l’événement du 16 octobre 2008
constitue un accident au sens des art. 6 al. 1 LAA et 4 LPGA. Elle demande, en revanche, que les lésions
méniscales et ligamentaires subies soient assimilées à un accident conformément aux
art. 6 al. 2 LAA et 9 al. 2 OLAA. L’intimée conteste que la condition du facteur extérieur
soit remplie en l’espèce. Selon elle, la recourante a éprouvé des douleurs dans
le genou à l’occasion d’un acte banal de la vie quotidienne; le mouvement de rotation
du haut du corps qu’elle a effectué ne dépasse en rien les limites physiologiques normales
et ne serait pas propre à entraîner des lésions du genre de celles qui ont été
constatées.
b)
La notion de facteur extérieur, en particulier à l’occasion d’un changement de
position du corps, fait l’objet d’une jurisprudence abondante (pour une casuistique, cf.
Petra Fleischanderl, Unfallähnliche Körperschädigungen, Aktuelle Rechtslage (gemäss
Art. 6 Abs. 2 UVG in Verbindung mit Art. 9 Abs. 2 UVV), RSAS 53/2009 p. 151 ss). De manière générale,
la jurisprudence ne tient pas pour remplie l’exigence d’un facteur extérieur dommageable
lorsque l’assuré constate des douleurs, pour la première fois, en accomplissant ou après
avoir accompli un geste de la vie courante (par exemple en se levant, en s’asseyant ou en se couchant);
elle réserve les cas dans lesquels le geste en question a sollicité le corps, en particulier
des membres, de manière plus importante que la normale du point de vue physiologique ou a dépassé
ce qui est normalement maîtrisé d’un point de vue psychologique. La notion de cause extérieure
suppose en effet qu’un événement générant un risque de lésion accru survienne.
Tel est le cas notamment lors de changements de position du corps qui sont fréquemment de nature
à provoquer des lésions corporelles selon les constatations de la médecine des accidents
(par exemple un brusque redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d’accomplir
un mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement de position corporelle
de manière incontrôlée sous l’influence de phénomènes extérieurs;
ATF 129 V 466 c. 4.2.2 p. 470). Il s’agit d’exclure les lésions qui résultent exclusivement
de la répétition de micro-traumatismes dans la vie quotidienne et de l’usure qu’ils
provoquent (parmi d’autres: TF 8C_35/2008 du 30 octobre 2008 c. 2.1), mais pas celles qui sont
en partie provoquées par cette usure et, en partie également, par un mouvement propre à
entraîner une lésion corporelle mentionnée à l’art. 9 al. 2 OLAA. Les exigences
relatives au facteur extérieur et, dans ce contexte, à la sollicitation du corps plus élevée
que la normale d’un point de vue physiologique doivent rester modérées, sans quoi l’on
réintroduirait par ce biais la notion de caractère extraordinaire du facteur extérieur,
alors que l’art. 9 al. 2 OLAA en fait précisément abstraction.
c)
En ce qui concerne les déchirures méniscales et les déchirures de ligaments croisés
antérieurs du genou, la jurisprudence a plusieurs fois admis qu’un mouvement soudain de torsion
du corps, les pieds au sol, constitue un facteur extérieur propre à entraîner une lésion
assimilée à un accident. Dans un arrêt U 5/02 du 21 octobre 2002, le Tribunal fédéral
des assurances a ainsi admis le caractère d’une lésion assimilée à un accident
dans le cas d’une déchirure de la corne méniscale survenue lorsqu’une assurée
occupée à cuisiner s’était retournée pour prendre quelque chose dans le frigo.
Dans le même sens, le Tribunal fédéral a qualifié de lésions assimilées
à un accident une rupture d’une plastie du ligament croisé antérieur du genou et
une déchirure méniscale survenues à l’occasion d’un mouvement de rotation
effectué par un assuré, avec le pied au sol (arrêt 8C_108/2009 du 13 juillet 2009 c. 4.2
et c. 6). Dans d’autres cas, elle l’a nié, par exemple dans l’arrêt U 148/04
du 2 décembre 2004 auquel se réfère l’intimée dans la décision sur opposition.
L’arrêt concerne un assuré qui a subi une déchirure méniscale lors d’un
mouvement de rotation de 90 degrés, ce qui est inférieur à celui effectué par un
assuré qui se retourne, comme c’était le cas par exemple dans la cause U 5/02 tranché
par l’arrêt du 21 octobre 2002. Dans un autre arrêt 8C_22/2010 du 28 septembre 2010,
le Tribunal fédéral a également nié une lésion assimilée à un accident
dans le cas d’une assurée qui s’était blessée au ménisque en se tournant.
d)
La recourante a déclaré de manière constante s’être retournée, les deux
pieds au sol, pour actionner la fermeture télécommandée des portières de sa voiture.
Cela ressort en particulier de ses explications du 14 janvier 2009 au docteur G.________ (rapport du
24 février 2009) et de ses déclarations du 16 mars 2009 à un employé de l’intimée.
Ces déclarations ont été effectuées en dehors de tout contexte litigieux, puisque
l’intimée avait exposé à l’assurée qu’elle allouerait ses prestations,
par lettre du 23 janvier 2009, et qu’elle n’a communiqué que plus tard son revirement.
Cette version des faits, d’ailleurs non contestée par l’intimée, est donc établie.
Dans ces circonstances, on voit mal en quoi le cas d’espèce se distinguerait de celui tranché
par l’arrêt 8C_108/2009 du 13 juillet 2009 et, surtout, de celui tranché par l’arrêt
U 5/02 du 21 octobre 2002. On peut se demander, par ailleurs, si les exigences relatives au facteur extérieur
posées dans les deux arrêts U 148/04 du 2 décembre 2004 et 8C_22/2010 du 28 septembre
2010 ne sont pas excessives et ne reviennent pas, en pratique, à exiger que ce facteur revête
un caractère extraordinaire. Quoi qu’il en soit, on observera qu’ils concernent l’un
et l’autre un cas dans lequel l’assuré concerné s’était blessé
uniquement au ménisque. En l’occurrence, la recourante a subi une double lésion du ménisque
et du ligament croisé antérieur. Il paraît peu vraisemblable que cette double lésion
soit exclusivement due à des microtraumatismes répétés et que la torsion subie le
16 octobre 2008 n’ait joué aucun rôle, d’autant que rien au dossier n’indique
que le ligament de la recourante aurait présenté des dégénérescences préexistantes
à cet événement. Un mouvement de torsion du genou est une cause typique de lésion
du ligament croisé antérieur ou du ménisque et l’on doit tenir pour établi,
au degré de la vraisemblance prépondérante, que celui subi par la recourante a été
suffisamment brusque pour entraîner les lésions constatées.
5.
a)
Il résulte de ce qui précède que, compte tenu de la double lésion constatée,
au ménisque et au ligament croisé antérieur, ainsi que du mouvement de torsion subi par
le genou le 16 octobre 2008, propre à entraîner des lésions de ce type, les atteintes
à la santé subies par l’assurée doivent être assimilées à un accident.
Cette constatation entraîne la condamnation de l’intimée à la prise en charge des
suites de ces lésions. Partant, le recours doit être admis et la décision sur opposition
entreprise annulée. Compte tenu de l'issue du litige, favorable à l'assurée, on peut renoncer
à inviter cette dernière à se déterminer sur le recours.
b)
La recourante n’a pas agi par l’intermédiaire d’un avocat et ne peut pas prétendre
l’allocation de dépens (cf. art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). La procédure est gratuite
(art. 61 let. a LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition du 25 juin 2009 est annulée et La Vaudoise est condamnée à
poursuivre la prise en charge des suites des lésions méniscales et du ligament croisé
antérieur subies par K.________.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Assura,
‑
Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :