vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 275 · 2018-05-16 · fr

NOUVELLE DEMANDE, REJET DE LA DEMANDE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ | 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.05.2018 Arrêt / 2018 / 275

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
392/17 - 140/2018
ZD17.051782
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 mai 2018
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Métral et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.___________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
A.___________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], s’est
annoncé à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI
ou l'intimé) pour une détection précoce le 28 mai 2011 en raison de problèmes psychiques
(fragilité psychologique et état dépressif) d’évolution stable. En totale incapacité
de travailler depuis le 4 février 2011, il avait été licencié, avec effet au 16 avril
2011, de son poste de vendeur / conseiller de meubles à plein temps au sein de la succursale de
[...] de la société P.________ [...] SA ; le motif à la base de ce congédiement
était qu’il ne parvenait plus à gérer le stress lié à sa fonction. Depuis,
il n’avait plus aucun projet (découragement).
Le 8 août 2011, il a procédé au dépôt d’une demande de prestations (mesures
professionnelles et rente) de l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli les renseignements médicaux
usuels auprès des médecins consultés par l’assuré. Dans un rapport du 16 août
2011, le Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, a indiqué le
diagnostic incapacitant de personnalité émotionnellement labile type borderline (F60.31) et
ceux, sans effet sur la capacité de travail, de trouble de l’adaptation avec réaction
anxio-dépressive (F43.22) et de dépendance à l’alcool (F10.25). On extrait notamment
ce qui suit de la rubrique « 1.4 – Anamnèse » du rapport de ce psychiatre :
[…]
La 1
ère
consultation à mon cabinet a lieu en 1997 alors qu’il [l’assuré] est à l’arrêt
de travail par le médecin de la police pour avoir dysfonctionné et paniqué lors d’une
intervention. Effectivement, il s’avère que l’assuré a une faible tolérance
au stress et se trouve déstabilisé dans les situations de conflit et à risque de violence.
Je note à l’époque des éléments anxio-dépressifs chez une personnalité
fragile comportant des traits infantiles et abandonniques. Le contexte privé est alors compliqué
par la séparation d’avec sa 1
ère
épouse dont il a eu 3 enfants entre 1988 et 1996.
Sur
le plan professionnel, M. A.___________ a été affecté au service des parcs de la ville.
Par ailleurs, l’engagement dans une nouvelle relation sentimentale avec une ressortissante croate,
infirmière, dont il a un fils en 1999, contribue à l’amendement de la symptomatologie
psychiatrique.
L’assuré
me consulte à nouveau en 2000 suite à la décision du commandant de la police de lui retirer
son arme de service. Cette mesure est très mal vécue sur le plan narcissique. Le tableau clinique
est celui d’un état de révolte, avec des éléments paranoïdes discrets
centrés sur son supérieur hiérarchique.
En
2006, l’assuré reconsulte dans le cadre d’une mesure pénale prise à son encontre ;
il est accusé, avec des collègues, d’avoir puisé dans la caisse des contraventions
afin de payer les cafés et croissants de la pause. Il est licencié de son poste de travail.
Les tentatives pour faire reconnaître sa bonne foi – il soutient n’avoir pas été
au courant des faits – restent vaines. Dans le même temps, sa 2
ème
épouse rompt la relation. Elle quitte ensuite la Suisse et l’assuré a perdu tout contact
avec son fils. C’est une période marquée par un effondrement psychique qui justifie un
suivi de quelques mois à ma consultation.
En
2009, je le revois suite à une rupture sentimentale ; il est aussi suivi par le Dr C.________
et bénéficie d’un traitement antidépresseur et anxiolytique. Ayant épuisé
son droit au chômage, il bénéficie de l’aide sociale.
Enfin,
la dernière période de prise en charge a débuté le 16.02.11, alors que M. A.___________
est à l’arrêt de travail par le Dr C.________ depuis le début février 2011.
Engagé depuis novembre 2010 comme responsable de meubles dans un magasin à grande surface de
[...], il n’a pas supporté la pression inhérente à ce poste et à ce qu’il
décrit comme une désorganisation sur le lieu de travail. Il développe une décompensation
anxio-dépressive qui nécessite de ma part la prolongation de l’arrêt de travail
à 100% jusqu’au 30.06.11. Le contrat de travail a été rompu le 16.04.11.
M.
A.___________ m’informe qu’il s’agissait d’un 1
er
engagement depuis longtemps. En 2009, il avait travaillé pendant 9 mois pour [...], avant d’être
licencié pour des raisons peu claires (notion d’une période d’arrêt de travail
avant le licenciement).
Actuellement,
M. A.___________ est tributaire de l’aide sociale.
Selon le Dr T.________, l’incapacité de travail de l’assuré était de 100 %
du 26 février au 30 juin 2011, puis nulle dès le 1
er
juillet 2011 (en l’occurrence après la reprise d’un suivi, à fréquence d’environ
une fois par mois, alliant la prise d’antidépresseurs), et le pronostic était défavorable
(« A mon avis, le risque est grand de voir la situation se péjorer, avec l’installation
durable de troubles dépressifs et régressifs et de dépendances. Il existe de surcroît
le problème du déconditionnement lié à l’inactivité de ces dernières
années »). Les restrictions fonctionnelles se traduisaient chez l’intéressé
par un excès de stress, une désorganisation, un développement de troubles anxio-dépressifs,
puis un évitement phobique.
De son côté, le Dr C.________, spécialiste en médecine interne et en infectiologie,
a diagnostiqué en tant qu’atteinte à la santé un état dépressif chronique,
avec un pronostic réservé, ainsi que des restrictions mentales ou psychiques sous la forme
de troubles de l’adaptabilité. Pour l’évaluation de la capacité de travail,
le médecin traitant renvoyait l’OAI auprès de son confrère psychiatre (rapport du
29 août 2011).
Dans un rapport du 28 octobre 2011, le Dr E._________, spécialiste en médecine interne auprès
du Service Médical Régional (SMR) de l'assurance-invalidité a retenu, en tant qu'atteinte
principale à la santé, un trouble de la personnalité émotionnellement labile, type
borderline décompensé (F60.31). Les pathologies associées, ne relevant pas de l'assurance-invalidité,
étaient un trouble de l’adaptation avec réaction anxio-dépressive (F43.22) et une
dépendance à l’alcool (F10.25). Le médecin du SMR estimait la capacité de travail
de l’assuré à 100 % dès le 1
er
juillet 2011 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : difficultés
dans la gestion des émotions, hypersensibilité au stress, apparition périodique de phases
de décompensation, limitation de la capacité de concentration, faible capacité d’organisation
(vite submergé), effondrement des ressources de changement et pas d’activité avec contact
avec la clientèle ou exigeant de fréquents contacts interpersonnels.
Aux termes d’une note de suivi du 13 janvier 2012, l’assuré affichait son refus total
à toute forme d’aide ou de suivi de la part de l’OAI. Malgré les nombreuses explications
et argumentations fournies, il ne souhaitait ni ne voulait entrer dans une démarche de réinsertion
professionnelle. Il se décrivait comme une personne voulant vivre et rester seule sans aucune interaction.
Il est apparu « fatigué de la vie en général et pas prêt du tout à
s’intégrer ».
L’OAI a, par décision du 29 février 2012, dénié le droit de l’assuré
à des prestations de l’assurance-invalidité (rente et mesures d’ordre professionnel),
hormis l’octroi d’une aide au placement sur demande écrite. Cette décision n’a
pas été contestée.
B.
Le 3 juillet 2017, A.___________ a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité,
alléguant souffrir depuis onze ans de dépressions à répétition et de troubles
de la personnalité.
Par projet de décision du 21 septembre 2017, l’OAI a fait part à l’assuré
de son intention de refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations, au
motif qu’il n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient
modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision.
Le 1
er
octobre 2017, le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, a fait parvenir
à l’OAI un rapport, dans lequel il a fait état des diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel de degré moyen (F33.1), de problématique d’alcool
secondaire à la dépression (F10.25) et de probable trouble de personnalité émotionnellement
labile (F60.30). La situation de l’assuré était décrite en ces termes :
[…]
Actuellement
:
Monsieur
consomme jusqu’à 15 unités d’alcool par jour (vin, bière).
Il
est orienté aux 4 modes et a des contacts réguliers avec ses proches.
Difficultés
pour les activités de la vie quotidienne (courses, organisation de soirée de famille, cuisine),
mais se plaint surtout d’un manque de soutien et de participation de ses enfants lors de réunions
de famille.
Au
niveau familial, attend surtout que ses proches changent et aillent au-devant de ses envies sans pour
autant les exprimer clairement.
Sur
le plan professionnel : il a essayé plusieurs mesures dans le cadre de sa prise en charge sociale
sur plusieurs années mais ses essais auraient été soldés par des échecs en lien
avec les difficultés du patient d’adhérer aux différentes mesures proposées.
2.
Nouveau degré de l’incapacité de travail
:
A
présent, le patient présente une incapacité de travail de longue durée nécessitant
l’entrée en matière de l’AI via la détection précoce afin qu’il
y ait un projet davantage clair qui vise à cerner ses compétences et centre d’intérêt.
Par la suite, effectuer certaines mesures dans l’objectif d’objectiver sur le terrain ses
points forts et ses faiblesses, et puis prendre la bonne décision sur une éventuelle réinsertion
professionnelle.
3.
Pronostic et autres renseignements utiles
:
Pronostic :
Tendance au burnout
Monsieur
dit que si le nombre de tâche[s] est perçu comme très élevé, il va alors travailler
davantage voire trop et surtout ne pas déléguer à autrui (à cause d’un risque
d’oubli, de manque de professionnalité ou de qualité selon lui). Cette façon de
fonctionner a selon lui contribué à son burnout, car la qualité et la vitesse de travail
seraient impactées. Il commence à comprendre que sa façon de fonctionner peut aussi contribuer
à ses problèmes au travail.
En
résumé, au niveau professionnel :
•
Grande difficulté à déléguer
•
Ne sollicite pas de l’aide
•
Temps accru à faire les tâches car ne
délègue pas et veut que les choses soient bien faites
•
Consommation quotidienne de plusieurs unités
d’alcool, incompatible avec certains contextes et tâches de travail requérant des réflexes
optimaux (p. ex. conduite de véhicule)
Après avoir requis l’avis du SMR (avis du 5 octobre 2017), l’OAI n’est, par décision
du 2 novembre 2017, pas entré en matière sur la nouvelle demande de prestations (rente et mesures
professionnelles), au motif que l’assuré n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions
de fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la décision du 29
février 2012.
C.
Par recours déposé le 1
er
décembre 2017 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, A.___________ a conclu
à l’annulation de la décision du 2 novembre 2017 ainsi qu’au renvoi de la cause
à l’OAI pour instruction complémentaire comprenant un réexamen du dossier par un
psychiatre. Produisant deux certificats médicaux des 3 novembre et 1
er
décembre 2017 du Dr J.________, il alléguait un « état de santé psychologique
qui ne cesse de se détériorer ». Il s’interrogeait par ailleurs sur la qualité
de l’instruction menée par l’OAI, singulièrement sur la question de savoir si un
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie s’était prononcé sur son cas avant
que la décision attaquée ne soit rendue.
Par la suite, il a produit un rapport du 18 décembre
2017 établi par le Dr J.________ et la psychologue R.________.
Dans sa réponse du 22 janvier 2018, l’OAI
a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision querellée.
Le 12 février 2018, l’assuré a produit un nouveau certificat médical du 2 février
2018 du Dr J.________ et un rapport établi le 12 février 2018 par le Dr C.________.
Dans sa duplique du 1
er
mars 2018, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée.
Il observait que les pièces médicales produites en procédure de recours ne devaient pas
être prises en compte étant donné qu’elles étaient postérieures à
la décision litigieuse.
Une copie de cette écriture a été transmise à l’assuré pour son information.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous
réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions des
offices AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des
conclusions (art. 61 let. b LPGA).
Dans le canton de Vaud,
la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 18 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En
l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent, et selon
les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le refus de l’OAI d’entrer en matière sur la nouvelle demande de
prestations présentée par le recourant le 3 juillet 2017.
3.
a)
Lorsque
la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son
invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2
et 3 RAI [règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RS 831.201]). Cette
exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision
entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles
l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans rendre plausible
une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2, 130 V 64 consid. 5.2.3 et 117
V 198 consid. 4b et les références citées). A cet égard, une appréciation différente
de la même situation médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une
aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.3 ; TFA I 716/2003
du 9 août 2004 consid. 4.1).
Lorsqu’elle est
saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par examiner si les allégations
de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres investigations
par un refus d’entrée en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de
l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure
est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge doit
en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l’administration a tranché
la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire
quand l’administration a refusé d’entrer en matière en se fondant sur l’art.
87 al. 3 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif (ATF 109 V 108 consid.
2b; TF 9C_970/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2).
b)
Le
Tribunal fédéral a jugé que le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ;
TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3), ne s'applique pas à la procédure prévue
par l'art. 87 al. 3 RAI. Eu égard au caractère atypique de cette procédure dans le droit
des assurances sociales, la Haute Cour a précisé que l'administration pouvait appliquer par
analogie l'art. 43 al. 3 LPGA – qui permet aux organes de l'assurance-invalidité de statuer
en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure
régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de
la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse ; RS 101]).
Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision
sans rendre plausible que son invalidité ou son impotence se sont modifiées, l'administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant
qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à
ses injonctions. Cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes
qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure
est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se
présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid.
5.2.5; TF 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 ; TFA I 52/2003 du 16 janvier 2004 consid. 2.2
et I 67/2002 du 2 décembre 2002 consid. 4). Il s’ensuit que dans un litige de ce genre, l'examen
du juge des assurances est d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées
en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier (TF I 597/2005
du 8 janvier 2007 consid. 4.1 et les références citées).
4.
a)
En
l’occurrence, l’intimé n’est pas entré en matière sur la nouvelle demande
déposée par le recourant le 3 juillet 2017. Il n’y a donc pas lieu d’examiner si,
entre la dernière décision de refus de prestations entrée en force du 29 février
2012, et la décision litigieuse du 2 novembre 2017, un changement important des circonstances propres
à influencer le degré d’invalidité – et donc le droit à la rente –
s’est produit. Il faut au contraire se limiter à examiner si le recourant, dans ses démarches
auprès de l’OAI jusqu’à la décision objet de la présente procédure,
a établi de façon plausible que son invalidité s’était modifiée depuis
le précédent refus de prestations, en comparant les faits tels qu’ils se présentaient
au moment de la décision de refus d’entrer en matière du 2 novembre 2017 et les circonstances
prévalant à l’époque de la décision du 29 février 2012.
b)
En août 2011, le Dr T.________, spécialiste
en psychiatre et en psychothérapie, a retenu le diagnostic invalidant de personnalité émotionnellement
labile type borderline (F60.31) depuis l’âge adulte et posé comme diagnostics sans répercussion
sur la capacité de travail ceux de trouble de l’adaptation avec réaction anxio-dépressive
(F43.22) et de dépendance à l’alcool (F10.25). Ce psychiatre a estimé que la capacité
de travail était entière dès le 1
er
juillet 2011 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles mises en évidence
chez le recourant. Ce point de vue a été repris et entériné par l’intimé
dans sa décision de refus de prestations du 29 février 2012.
c)
A
l’appui de sa nouvelle demande, le recourant a produit un rapport du 1
er
octobre 2017 établi par son psychiatre traitant, le Dr J.________, dont il déduit une aggravation
de son état de santé.
Contrairement à ce
que soutient le recourant, le rapport du 1
er
octobre 2017 dont il se prévaut n’est pas déterminant dès lors qu’il ne contient
aucun élément qui attesterait d’une évolution défavorable en regard de la situation
qui prévalait au moment où la décision de refus de rente a été établie.
Le Dr J.________ pose les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel de
degré moyen (F33.1), de problématique d’alcool secondaire à la dépression (F10.25)
et de probable trouble de personnalité émotionnellement labile (F60.30). Ce médecin n’affirme
pas que son patient dispose d’une capacité de travail limitée, mais souligne que ses
atteintes à la santé impliquent un besoin d’aide afin de lui permettre de définir
un nouveau projet professionnel adapté à ses limitations psychiques. Sur ce point, il convient
de rappeler toutefois que le recourant avait, dans le cadre de l’examen de sa première demande
de prestations, refusé toute forme d’aide ou de suivi de la part de l’intimé au
motif qu’il ne souhaitait pas ni ne voulait entrer dans une démarche de réinsertion.
De plus, les restrictions énoncées par le Dr J.________ sont superposables à celles des
précédents rapports au dossier, en particulier celui du 16 août 2011 de son confrère
le Dr T.________. Dans le rapport du 1
er
octobre 2017 il n’est de surcroît attesté aucun élément nouveau postérieur
à l’analyse du Dr T.________ ; le Dr J.________ ne décrit en particulier pas de suivi
hospitalier d’urgence, dont il n’y a d’ailleurs pas trace au dossier. Il n’est
également pas fait état d’un renforcement du suivi ambulatoire en cabinet privé,
notamment par la prescription de nouveaux médicaments en lien avec les troubles diagnostiqués.
En tout état de cause, force est de constater
que le Dr J.________ ne fait mention d’aucun élément objectif nouveau à l’appui
de son analyse d’octobre 2017. Ce faisant, il ne rend pas plausible une péjoration de l’état
de santé et ne justifie pas la reprise de l’instruction du dossier par l’intimé.
On doit dès lors considérer qu’il n’est pas fait état en l’espèce
de renseignements médicaux justifiant d’entrer en matière sur la nouvelle demande de
prestations. En refusant la reprise de l’instruction du dossier à l’occasion de la deuxième
demande de rente et/ou de mesures d’ordre professionnel, la décision attaquée n'est,
par conséquent, pas critiquable.
5.
Au surplus, il convient de préciser que les
rapports établis par les Drs J.________ le 18 décembre 2017 et C.________ le 12 février
2018 ne sauraient être pris en compte dans le cadre de la présente procédure, dès
lors qu’ils ont été établis ultérieurement au prononcé de la décision
litigieuse du 2 novembre 2017. Au regard de l’objet du litige, l’examen du juge des assurances
est en effet d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées
en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5 ; cf. consid. 3b supra).
6.
a)
En définitive mal fondé, le
recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’Al devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI) ; le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1’000 francs (art. 4 al. 2 TFJDA [Tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1], applicable par renvoi
de l’art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure,
les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 69 aI. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors que
ce dernier a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle, ces frais
sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Le recourant est néanmoins rendu attentif
au fait qu’il devra rembourser les frais judiciaires dès qu’il sera en mesure de le
faire (art. 123 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; art. 18
al. 5 LPA-VD). Il incombera au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
; RSV 211.02.3]).
c)
Il
n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant, au demeurant non représenté
par un mandataire professionnel, n’obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let.
g LPGA
a contrario
).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 2 novembre 2017 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
des frais judicaires mis à la charge de l'Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
A.___________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :