vd_findinfo · Jug / 2025 / 181 · 2024-05-14 · fr

REJET DE LA DEMANDE, IN DUBIO PRO REO, VIOL, CONTRAINTE SEXUELLE, DISPOSITIF | 42 al. 1 CP, 43 al. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 10 CPP (CH), 81 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 181

TRIBUNAL
CANTONAL
28
PE21.005274-VFE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
25 février 2025
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
Mme
Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Willemin Suhner
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu et appelant, assisté de Me Kathrin Gruber, défenseur d’office, avocate
à Vevey,
et
L.________
,
plaignante et intimée, assistée de Me Charlotte Iselin, conseil juridique gratuit, avocate
à Lausanne,
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 14 mai 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que X.________ s’est rendu coupable de viol, tentative de viol, contrainte sexuelle et tentative
de contrainte sexuelle (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 30
mois (II), a dit qu’une partie de la peine portant sur 24 mois était suspendue et a fixé
un délai d’épreuve de 3 ans (III), a statué sur les conclusions civiles et ainsi
notamment alloué à L.________ la somme de 2'920 fr., avec intérêt à 5% l’an
dès le 2 janvier 2022, à titre de dommages et intérêts, ainsi que la somme de 8'000
fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 30 janvier 2021, à titre d’indemnité
pour tort moral, à charge de X.________ (VI), a statué sur le sort des objets séquestrés
(VII), a arrêté les indemnités allouées aux avocats (VIII à X) et a mis l’intégralité
des frais de procédure comprenant les indemnités allouées aux avocats, par 45'249 fr.
65, à la charge de X.________ (XI).
B.
a)
Par annonce du 16 mai 2024, puis déclaration
motivée du 26 août 2024, X.________ a fait appel de ce jugement, concluant, sous suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs d'accusation
de tentative de viol, contrainte sexuelle et tentative de contrainte sexuelle pour les faits relatés
aux points A 2.1 et B de l’acte d’accusation, qu’il est reconnu coupable de viol pour
les faits commis au préjudice de C.________ le 4 mars 2021, qu’il est condamné à
une peine privative de liberté inférieure à 24 mois, assortie du sursis complet avec un
délai d’épreuve de deux ans, que le chiffre VI du jugement est annulé et que l’indemnité
allouée au conseil juridique gratuit d’L.________ ainsi que les frais liés à la
plainte d’L.________, y compris ceux afférents à sa défense d'office, sont laissés
à la charge de l’Etat.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Ressortissant suisse issu d’une fratrie de quatre enfants, X.________ est né le [...] 1988
dans le canton de Neuchâtel. Après avoir effectué une maturité gymnasiale, il a étudié
à l’EPFL. Il a obtenu un bachelor en systèmes de communication, puis est parti travailler
au Japon et au Vietnam dans son domaine professionnel. Il est revenu en Suisse pour effectuer un master
en communication, qu’il a obtenu en 2014. Il est parti travailler en Californie entre 2014 et 2015.
Il a ensuite travaillé durant quelques mois comme assistant à l’EPFL, puis durant deux
ans à Genève auprès d’une société fournissant des conseils aux entreprises,
avant de partir en voyage. A son retour en Suisse, de 2018 à février 2021, il a travaillé
auprès d’une entreprise vaudoise. Par la suite, il a alterné entre périodes de chômage
et emplois dans son domaine d'activité. En cours de procédure, il est parti à Taïwan
durant six mois pour apprendre le chinois, puis a travaillé pour une entreprise à Berne. Au
mois de mars 2023, il a créé sa propre société à Genève, [...], dont le
but est la création, le développement et la commercialisation de tout type de solutions informatiques
ainsi que toutes prestations de conseils et de services. Il déclare se verser un salaire mensuel
brut de 5'000 francs. Il vit en concubinage avec son amie, F.________. Son loyer s’élève
à 1'290 fr. par mois. Il déclare n'avoir ni dettes ni économies.
L’extrait du casier judiciaire suisse de X.________ ne comporte aucune inscription.
2.
2.1
Faits commis au préjudice de C.________
Préambule
C.________, née le [...] 2000, et X.________ se sont rencontrés au mois de février 2020
à l’occasion d’une soirée organisée avec la compagne de ce dernier, F.________,
née le [...] 1999, afin d’y entretenir une relation sexuelle à trois, laquelle n’aurait
cependant pas eu lieu. Par la suite, C.________ et X.________ ont entretenu régulièrement des
rapports sexuels. Ils n’ont toutefois jamais officialisé leur relation, restant ainsi au stade
de rapports intimes, étant précisé que X.________ était toujours en couple avec F.________.
C.________ et X.________ se sont vus à raison d’une fois toutes les deux semaines, entre l’automne
2020 et le printemps 2021. À chaque rendez-vous, ils ont entretenu des relations sexuelles, à
la demande de ce dernier, qui insistait auprès de C.________, laquelle finissait par accepter.
2.1.1
Cas A ch. 2.2 de l’acte d’accusation
Le 4 mars 2021, vers 15 heures, à Lausanne, à l’avenue [...], X.________, qui se trouvait
sur le seuil de la porte palière de l'appartement de C.________ et qui était venu récupérer
ses lunettes de soleil précédemment oubliées, a saisi et porté la plaignante jusqu’à
son lit, lui a touché le sexe par-dessous ses vêtements et a ensuite introduit un doigt dans
son sexe. Pendant ce temps, C.________ tentait de le repousser, lui indiquant qu’elle ne voulait
pas entretenir de relation sexuelle avec lui. Elle lui a également retiré à plusieurs
reprises sa main qu’il remettait sous ses vêtements. X.________ s’est alors couché
sur cette dernière, de tout son poids, l’embrassant de force sur la bouche, C.________ serrant
les lèvres et le repoussant. Il lui a ensuite descendu son pantalon jusqu’aux genoux et l’a
pénétrée vaginalement. N’y parvenant toutefois pas entièrement, il lui a ensuite
demandé de lui prodiguer une fellation, ce que C.________ a, dans un premier temps, refusé,
puis a fini par accepter de faire, espérant ainsi éviter une nouvelle pénétration.
Durant l’acte, le prévenu a maintenu la tête de C.________ sur son pénis avec ses
mains. C.________ a ensuite mis fin à cette pratique. X.________ a alors mis la plaignante à
plat ventre de force et l’a pénétrée vaginalement. Face aux larmes de C.________,
X.________ lui a dit qu’elle divaguait, qu’il était trop excité et qu’il
avait besoin de finir. Il a continué jusqu’à l’éjaculation.
C.________ a déposé plainte en raison de ces faits le 19 mars 2021 et s’est constituée
partie plaignante, en tant que demanderesse au pénal et au civil. Elle a chiffré le montant
de ces prétentions civiles le 28 mars 2024.
2.2
Faits commis au préjudice d’L.________
Préambule
Au mois de décembre 2020, L.________, qui cherchait un appartement afin de quitter le domicile familial,
s’est installée en tant que colocataire dans l’appartement de X.________, où ce
dernier vivait déjà avec une autre colocataire, au [...], à Lausanne.
Dans ce contexte, entre le 30 janvier 2021 et le début du mois de mars 2021, au sein de la colocation,
X.________ a tenté, à réitérées reprises, de contraindre L.________ à entretenir
des relations sexuelles avec lui, lui a inséré un doigt dans son sexe malgré le refus
qu’elle lui manifestait et a tenté de la contraindre à lui prodiguer des fellations.
Il a plus particulièrement agi comme décrit ci-après.
2.2.1
Cas B ch. 2.1 de l’acte d’accusation
Le 30 janvier 2021, à Lausanne, au [...], X.________, après avoir bu quelques shots d’alcool
avec L.________ et alors qu’ils s’apprêtaient à regarder un film dans la chambre
de celui-ci, a essayé de toucher la poitrine d’L.________. Celle-ci lui a clairement signifié
son refus. Le prévenu lui a alors dit de se détendre, que cela lui ferait du bien, car elle
n’avait pas vu son copain depuis longtemps. Il a ensuite tenté de l’embrasser. L.________
a essayé de sortir du lit pour se rendre dans sa chambre. À cet instant, le prévenu l’a
retenue par le bras et la taille, alors qu’elle se débattait. Il l’a ensuite bloquée
sur le lit en se positionnant au-dessus d’elle et a frotté son sexe contre elle par-dessus
les habits. X.________ a réussi à enlever le pantalon et le t-shirt que portait L.________
et s’est à son tour déshabillé. Pendant ce temps, L.________ a tenté de se
défaire de la prise de X.________ en le repoussant avec ses bras et ses jambes. Il a ensuite maintenu
la plaignante sur le lit en utilisant son poids et sa force, puis en la serrant au niveau du cou, L.________
ne parvenant plus à respirer, afin de lui enlever sa culotte. Il a ensuite tenté de la pénétrer
vaginalement. N’y parvenant pas, X.________ a alors essayé d’introduire son sexe dans
la bouche d’L.________ qui a réussi à le repousser et à s’enfuir. X.________
a cependant rattrapé L.________ dans l’encadrure de la porte de la chambre et l’a remise
de force sur le lit. Il lui a ensuite saisi la tête et l’a poussée en direction de son
sexe afin que cette dernière lui prodigue une fellation. À ce moment-là, la plaignante
a réussi à fuir la pièce et à se réfugier dans sa chambre.
2.2.2
Cas B ch. 2.2 de l’acte d’accusation
Le 30 janvier 2021, à Lausanne, au [...], X.________ est entré dans la salle de bain dans laquelle
L.________ prenait une douche. Il s’est glissé derrière le rideau de douche et a touché
les seins et le sexe de la plaignante, à même la peau. Il a ensuite attrapé la main de
celle-ci pour qu’elle le masturbe. L.________ est sortie précipitamment de la douche, sans
prendre le temps de se rincer, et s’est réfugiée dans sa chambre.
2.2.3
Cas B ch. 2.3 de l’acte d’accusation
Entre le 30 janvier 2021 et le début du mois de mars 2021, à Lausanne, au [...], à plusieurs
reprises, X.________ est entré nu ou en caleçon dans la chambre d’L.________ pendant
que cette dernière suivait des cours en ligne ou était en train de réviser. Il lui a demandé
de le masturber et/ou de lui prodiguer une fellation. Pour ce faire, le prévenu a essayé de
prendre la main d’L.________ pour la mettre sur son sexe ou a tenté d’insérer son
sexe dans sa bouche en lui poussant la tête contre celui-ci. Face aux refus que lui manifestait
la plaignante, le prévenu finissait par quitter la pièce.
2.2.4
Cas B ch. 2.4 de l’acte d’accusation
Entre le 30 janvier 2021 et le début du mois de mars 2021, à Lausanne, au [...], X.________
a, à au moins une reprise, plaqué L.________ contre le mur de la salle de bain et l’a
maintenue en lui écrasant la tête, lui a relevé sa jupe, baissé sa culotte et lui
a frappé les fesses. Alors que cette dernière essayait de se débattre, il a ensuite introduit
un doigt dans le sexe de la plaignante, ce qui lui a occasionné des douleurs.
2.2.5
Cas B ch. 2.5 de l’acte d’accusation
Entre le 30 janvier 2021 et le début du mois de mars 2021, à Lausanne, au [...], X.________
s’est appuyé, à au moins cinq reprises, contre L.________, qui était en train de
cuisinier, et a touché ses fesses et ses seins, par-dessus les vêtements, bien que celle-ci
lui signifiait son refus. Il a en outre, à au moins trois reprises, coincé L.________ contre
le plan de travail de la cuisine pour passer sa main sous ses vêtements et a touché son sexe,
son anus et sa poitrine, à même la peau.
2.2.6
Cas B ch. 2.6 de l’acte d’accusation
Entre le 30 janvier 2021 et le début du mois de mars 2021, à Lausanne, au [...], X.________
a coincé L.________ contre le plan de travail de la cuisine, puis s’est frotté à
elle et a baissé son pantalon, alors que cette dernière tentait de se débattre. Le prévenu
a ensuite introduit un doigt dans le sexe d’L.________, en la retenant avec son bras. L.________
a cependant réussi à se défaire de sa prise et s’est réfugiée dans sa
chambre.
2.2.7
Cas B ch. 2.7 de l’acte d’accusation
Entre le 30 janvier 2021 et le début du mois de mars 2021, à Lausanne, au [...], X.________
a indiqué à L.________ qu’elle devait, en contrepartie d’un service rendu, lui
prodiguer une fellation. Face au refus signifié par cette dernière, X.________ lui a dit que
si elle ne s’exécutait pas, il viendrait dans sa chambre, pendant la nuit, la réveiller
et lui mettre son sexe dans sa bouche. Depuis lors, L.________, apeurée, a fermé sa chambre
à clé toutes les nuits ainsi que lorsque le prévenu était dans l’appartement.
L.________ a déposé plainte en raison de ces faits (cf. ch. 2.2.1 à 2.2.7) les 3 septembre
et 16 novembre 2021 et s’est constituée partie plaignante, en tant que demanderesse au pénal
et au civil (P. 16/1, PV aud. 7). Elle a chiffré le montant de ses prétentions civiles le 28
mars 2024.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 401 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP) et par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 381 al. 1 et 382 al. 1 CPP),
l'appel de X.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen
au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la
répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF
6B_482/2022, 6B_487/2022, 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les réf. cit.).
3.
3.1
Dans un premier grief d’ordre formel, l’appelant relève qu’il y a une contradiction
flagrante dans le jugement de première instance. Alors qu’en bas de la page 52 dudit jugement,
le tribunal indique expressément qu’il le libère au bénéfice du doute des faits
figurant sous point A 2.1 de l’acte d’accusation, il mentionne, en page 55, que les faits
décrits dans l’acte d’accusation sous point A sont manifestement réalisés
et doivent être retenus. L'appelant demande que cette contradiction soit «
rectifiée
»
et que l’acquittement prononcé figure dans le dispositif, qui devrait indiquer en détail
pour quels chiffres de l’acte d’accusation il est condamné et pour quels chiffres il
est acquitté.
3.2
L’art. 81 CPP énonce les éléments que le jugement (de première instance ou
d’appel) doit contenir, soit une introduction, un exposé des motifs, un dispositif et l’indication
des voies de droit.
L'exposé des motifs doit contenir l'appréciation en fait et en droit du comportement reproché
au prévenu, ainsi que la motivation des sanctions, des effets accessoires, des frais et des indemnités
(art. 81 al. 3 let. a CPP). Sa lecture doit permettre de savoir sans ambiguïté si l'intéressé
est considéré coupable ou non. S'il est poursuivi pour plusieurs faits et/ou plusieurs infractions,
l'exposé des motifs doit clairement indiquer quelles infractions sont finalement retenues et ce
pour quels faits précisément. Cas échéant, l'autorité d'appel pourra renvoyer
à l'exposé des motifs du jugement de première instance lorsqu'elle y souscrit. Un tel
renvoi ne sera toutefois possible que s'il ne nuit pas à la compréhension de l'appréciation
en fait et en droit du comportement reproché au prévenu (Kistler Vianin, in : Jeanneret et
al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP],
2
e
éd., Bâle 2019, n. 7 ad art. 408 CPP).
Le dispositif constitue le résultat de la décision. Il doit notamment contenir la désignation
des dispositions légales dont il a été fait application (art. 81 al. 4 let. a CPP) et
le prononcé relatif à la culpabilité et à la sanction (art. 81 al. 4 let. b CPP).
Le dispositif ne peut ainsi se borner à indiquer la peine prononcée. Il doit préciser
sur la base de quelle(s) disposition(s) celle-ci l'a été et du chef de quelle infraction. L'expression
«
prononcé relatif
à la culpabilité
» ("Entscheid
über Schuld" "decisione relativa alla colpevolezza"; art. 81 al. 4 let. b CPP) vise
non seulement le prononcé «
de
»
culpabilité, mais également celui d'acquittement (TF 6B_99/2012 du 14 novembre 2021 consid.
5.4).
Dans l'hypothèse où un chef d'accusation porte sur plusieurs faits distincts mais qu'il n'est
retenu que pour certains d'entre eux, le dispositif ne contiendra qu'un prononcé de culpabilité.
Un prononcé d'acquittement sur le même chef d'accusation mais pour les autres faits n'aura
pas à figurer dans le dispositif, sous peine de rendre celui-ci difficilement compréhensible,
notamment pour les autorités chargées de l'enregistrer (casier judiciaire). Dans ce cas toutefois,
la lecture de l'exposé des motifs devra permettre de comprendre sans ambiguïté sur quels
faits visés par l'acte d'accusation la condamnation indiquée dans le dispositif porte et sur
quels faits elle ne porte pas (TF 6B_99/2012 précité consid. 5.5).
3.3
En l’espèce, il doit être donné acte à l’appelant que le jugement entrepris
contient, dans l’exposé des motifs, une erreur en page 55, en tant qu’il est indiqué
que «
les faits tels
que décrits dans l'acte d'accusation sous chiffre A sont manifestement réalisés et doivent
être retenus
». Les premiers juges
auraient dû écrire : «
les
faits tels que décrits dans l'acte d'accusation sous point A ch. 2.2 sont manifestement réalisés
et doivent être retenus
». Il s’agit
toutefois d’une erreur manifeste. En effet, l’exposé des motifs dans son ensemble permet
de comprendre sans ambiguïté que la condamnation du chef d’accusation de viol ne porte
que sur les faits visés sous point A ch. 2.2 de l’acte d’accusation (jugement entrepris,
pp. 52 et 66 à 69), soit ceux commis au préjudice de C.________ le 4 mars 2021. L'appelant
a été libéré des autres viols, au bénéfice du doute, comme cela est explicitement
mentionné dans le jugement, les premiers juges ayant retenu qu’il existait un doute sur la
prise de conscience du non-consentement de C.________ s'agissant des faits décrits dans l'acte d'accusation
sous point A ch. 2.1 (jugement entrepris, p. 52). Du reste, la lecture du recours permet de se convaincre
que, contrairement à ce que X.________ soutient, il a parfaitement compris pour quels faits et sur
la base de quels chefs d'accusation il a été jugé coupable.
Il n’y a pas lieu de «
rectifier
»
le dispositif comme le requiert l’appelant. On se trouve en effet dans l’hypothèse où
le chef d'accusation de viol portait sur plusieurs faits distincts, commis entre le mois de septembre
ou octobre 2020 et le début du mois de mars 2021, mais que seuls les faits perpétrés le
4 mars 2021 ont été retenus à sa charge. C’est donc à juste titre que les premiers
juges n’ont mentionné que le prononcé de culpabilité s’agissant du chef d’accusation
de viol, dans leur dispositif. Il n’y avait pas lieu de faire figurer un prononcé d'acquittement
sur le même chef d'accusation mais pour les autres faits, sans quoi le dispositif serait difficilement
compréhensible.
Le grief formel soulevé par l’appelant est dès lors mal fondé.
4.
4.1
X.________, qui a toujours nié, durant l’enquête
et jusqu’aux débats de première instance, avoir attenté à l’intégrité
sexuelle de C.________ et d’L.________, admet finalement au stade de l’appel avoir violé
C.________ le 4 mars 2021. Il continue en revanche de contester avoir commis toute infraction à
caractère sexuel à l’encontre d’L.________ et soutient qu’il devrait être
acquitté au bénéfice du doute s’agissant des faits dénoncés par celle-ci.
L’appelant se plaint implicitement d'une constatation erronée des faits. Il prétend qu'L.________
aurait tout inventé et que les actes à caractère sexuel qui ont eu lieu entre eux auraient
été consentis. Les accusations portées contre lui seraient mensongères et plusieurs
éléments le démontreraient : alors qu’L.________ s’est plainte d’avoir
subi des abus en matière sexuelle pour des faits survenus entre le 30 janvier 2021 et le début
du mois de mars 2021, elle n'avait déménagé que tardivement, soit au mois de juin 2021 ;
elle avait continué à répondre aimablement à des messages qu’il lui avait envoyés,
ce qui démontrerait qu’ils entretenaient une relation ordinaire de colocataires ; elle
se serait contredite lors de ses auditions et aurait été imprécise s'agissant des explications
qu'elle avait données concernant la commande qu'il avait effectuée pour elle sur internet ;
elle avait toujours refusé d’être confrontée à lui, ce qui démontrerait
qu’elle avait honte de ses accusations mensongères. L’appelant reproche également
aux premiers juges d’avoir écarté le témoignage de F.________. Il considère
enfin que les témoignages de ses anciennes colocataires démontreraient qu'il sait s'arrêter
lorsqu'on lui dit non et qu'il n'est pas quelqu'un de violent.
4.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est
déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid.
2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie
que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_1263/2019 du 16 janvier
2020 consid. 1.1).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire
si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement
de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou
plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée
de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_1498/2020
du 29 novembre 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_1052/2020 du 19 juillet 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_984/2020
du 4 mars 2021 consid. 1.1).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement (TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 ; TF 6B_366/2021 du 26 janvier 2022
consid. 2.1.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.3 et les références
citées), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité
des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations
contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal
élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée
s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe
in
dubio pro reo
, conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.3 ; TF 6B_257/2021
du 22 décembre 2021 consid. 1.2 ; TF 6B_1498/2020 précité consid. 3.1).
4.3
Les faits reprochés par L.________ à
X.________ se sont déroulés exclusivement au sein de l’appartement où ils vivaient,
en l’absence de témoins directs. La Cour de céans doit ainsi se fonder sur un faisceau
d’indices et trancher entre les versions contradictoires des parties en déterminant laquelle
est la plus crédible.
Les déclarations d’L.________ faites devant la police (PV aud. 7), puis devant le Ministère
public (PV aud. 10), aux débats de première instance (jugement entrepris, pp. 25 à 30)
et aux débats d’appel (p. 8 à 11
supra
)
ont été constantes. Au demeurant, le récit de l'intimée a été clair et
il comportait des détails concernant les circonstances dans lesquelles l'appelant avait tenté
de la violer, l'avait contrainte à subir des actes d'ordre sexuel ou avait tenté de le faire
(endroits où elle se trouvait dans l’appartement et occupation qu’elle avait lors des
faits), mais également sur les gestes précis de l'appelant, son attitude et ses paroles, ainsi
que sur son ressenti à elle (ses craintes, ses douleurs ressenties au niveau vaginal après
les pénétrations digitales ou ses sensations après les étranglements). En outre,
L.________ s’est exprimée de manière mesurée, ne cherchant pas à accabler X.________,
les formulations utilisées ne laissant en particulier transparaître aucun esprit de vengeance.
Les raisons pour lesquelles elle a déposé plainte sont cohérentes, soit le fait qu'elle
voulait éviter que d'autres jeunes femmes n'intègrent la colocation et parce qu'elle voulait
guérir. Par ailleurs, aux débats de première instance et d'appel, L.________ est apparue
réservée, sérieuse et soucieuse de répondre de manière précise aux questions.
Elle n’a pas cherché à inventer des réponses aux questions qui lui ont été
posées lorsqu’elle ne se souvenait plus de certains éléments. Il sied enfin de relever
qu’L.________ n’avait aucun intérêt à s’infliger cette procédure.
Sur ce point, elle a déclaré qu’il n’avait pas été facile de revivre
les faits en faisant des dépositions. Elle avait essayé d’oublier et avait dû en
même temps se souvenir. Elle avait vécu la procédure comme quelque chose d’intrusif,
ce qui avait été pénible pour elle.
X.________ a quant à lui nié de manière constante s’en être pris à l’intégrité
sexuelle d’L.________ (PV aud. 8 ; PV aud. 11, jugement entrepris pp. 6, 21 à 23 et 31
et pp. 3 à 6
supra
).
La constance de ses dénégations est toutefois le seul élément sur lequel il peut
s'appuyer. Pour le reste, il sied d'abord de relever qu'il a menti, de manière persévérante
et avec vigueur, au sujet des faits les plus graves qui lui sont reprochés dans le cadre de la procédure.
Il a ainsi contesté durant l’enquête et jusqu’aux débats de première
instance avoir violé C.________ le 4 mars 2021, déclarant notamment qu’il rejetait «
intégralement
la version de la plaignante
», qu’il
avait «
toujours
respecté son consentement
» et
qu'il était certain «
qu’il
ne s’[était] rien passé de sexuel entre [eux] ce jour-là
»
et élaborant sa propre version des faits (PV aud. 2 pp. 4, 6 ; PV aud. 6 pp. 2 et 4 et
jugement entrepris pp. 4 à 6, 13, 14 et 19 à 21). Or, dans sa déclaration d’appel,
il admet avoir violé C.________ le 4 mars 2021, n’avoir pas respecté sa volonté,
alors qu’elle lui avait «
clairement
dit
» qu’elle ne «
voulait
pas
» et qu’elle «
pleurait
».
Pour ce premier motif, et même si ces faits concernent C.________ et non L.________, la Cour de
céans doit constater que X.________ n'est pas crédible, dans la mesure où il a démontré
que sa parole n'était absolument pas fiable. Ensuite, s'agissant des faits dénoncés par
L.________, la version que l'appelant a présentée quant à la nature des rapports qu'il
entretenait avec celle-ci n'est pas réaliste. Il n'est en effet pas plausible que ce soit L.________
– qui entretenait déjà une relation de couple sérieuse avec son petit ami à
l'époque des faits et qui a été décrite par tous les témoins comme une personne
réservée, sérieuse, travailleuse et soucieuse de réussir ses examens de médecine
– qui ait «
joué
»
avec X.________, l'ait séduit et provoqué en lui faisant des clins d'œil, en lui touchant
le bras, ou encore en venant se frotter les fesses et le sexe contre lui. Elle a quitté le domicile
de ses parents où elle subissait des violences psychiques et parfois physiques de la part de sa
mère et a intégré une colocation afin d'acquérir son indépendance et poursuivre
ses études sereinement et non afin de trouver un partenaire sexuel. Au contraire, l'appelant, âgé
de près de dix ans de plus qu'L.________, s'est lui-même décrit comme quelqu'un qui avait
multiplié les conquêtes sexuelles à l'époque des faits, avait été «
lourdingue
»
et avait peut-être été «
un
forceur mais pas un violeur
» (jugement
entrepris p. 6 ; p. 4
supra
).
Il ressort également des éléments du dossier et des déclarations de X.________ qu'il
est adepte de rapports sexuels de type BDSM (Bondage et Discipline, Domination et Soumission, Sadisme
et Masochisme), ce qui n'est pas le cas de la victime. Il a du reste été décrit par ses
anciennes colocataires, qui ont par ailleurs été très mesurées dans leur propos,
comme quelqu'un de très porté sur le sexe qui les avait mises mal à l'aise à de nombreuses
occasions (PV aud. 14 et PV aud. 15). On ne peut enfin pas croire X.________ lorsqu'il soutient n'avoir
jamais été violent et n'avoir jamais fait quoi que ce soit sur le plan sexuel sans le consentement
de ses partenaires. Comme déjà relevé, il a finalement admis avoir violé C.________
le 4 mars 2021, admettant qu'elle lui avait dit qu'elle ne voulait pas entretenir de rapport sexuel avec
elle, qu'elle n'avait pas voulu qu'il l'embrasse et qu'elle avait pleuré durant l'acte sexuel. Dans
la description de ce viol, C.________ a expliqué qu'elle avait repoussé physiquement son agresseur,
sans succès, et qu'il lui avait dit qu'il savait qu'elle ne voulait pas (PV aud. 1).
Les déclarations d'L.________ sont ainsi beaucoup plus crédibles que celles de X.________.
Elles sont au demeurant corroborées par de nombreux éléments de preuve. Même si la
plaignante n'avait dans un premier temps pas souhaité se confier au sujet des agressions qu'elle
subissait, elle s'en était finalement ouverte, dans une certaine mesure, à son ami S.________,
ce qui ressort des messages qu'ils ont échangés et de l'audition de celui-ci. S.________ s'est
soucié de la sécurité d'L.________ et lui a notamment demandé à plusieurs reprises
si elle avait bien fermé à clé la porte de sa chambre à coucher. Il lui a aussi proposé
de venir chez elle afin qu'elle puisse cuisiner. Il lui a même offert de venir se doucher chez lui,
ce qu'elle a fait à une occasion (P. 42/2 à 42/5 et PV aud. 12). L.________ s'est finalement
aussi confiée à son petit-ami K.________ au sujet des agressions qu'elle subissait. Celui-ci
avait pu observer, avant même qu'L.________ ne se confie à lui, qu'elle n'allait pas bien.
Elle s'était mise à l'appeler régulièrement lorsqu'elle faisait à manger. Au
mois de février 2021, il avait vu une marque sur son cou. Par la suite, il avait remarqué qu'elle
portait les mêmes vêtements depuis une semaine, avait les cheveux gras et ne semblait plus
se laver. Il avait fini par lui demander avec insistance ce qui n'allait pas. Elle lui avait alors révéler
subir des agressions sexuelles de la part de X.________, sans toutefois entrer dans tous les détails.
K.________ avait constaté qu'L.________ avait des blocages sur le plan sexuel. Il avait aussi observé
qu'elle faisait des cauchemars toutes les nuits. Le témoin a aussi indiqué que ses parents
avaient dû remettre une clé à la porte de la salle de bain à la demande de sa petite-amie
(PV aud. 13 et jugement entrepris, pp. 29 et 30). Q.________, soit une amie de K.________ qui avait accueilli
L.________ provisoirement à son domicile après qu'elle avait quitté l'appartement de X.________,
a quant à elle déclaré avoir vu arriver chez elle une femme qui était «
totalement
cassée
». L.________ était
«
dans un état
déplorable
», car elle avait du
mal à parler, présentait des spasmes, était en «
survigilance
»,
sursautait à chaque bruit et pleurait souvent (jugement entrepris, p. 32). Les déclarations
des anciennes colocataires de X.________, auxquelles il sera revenu ci-après, sont également
de nature à objectiver les faits dénoncés par L.________. En plus de tous ces témoignages,
il ressort du rapport de la Dre [...], gynécologue d'L.________ depuis le 20 septembre 2016, que
celle-ci l'avait consultée le 16 mars 2021 en raison de douleurs vulvaires (dyspaneuries 2
e
superficielle), puis qu'elle lui avait révélé lors du contrôle annuel du 6 juillet
2021 – lors duquel elle s'était à nouveau plainte de douleurs vulvaires et pelviennes
–, qu'elle avait subi un abus sexuel alors qu'elle vivait en colocation. Un contrôle des maladies
sexuellement transmissibles avait été effectué. L.________ avait cependant refusé
de se faire examiner les seins (P. 37). Il est au demeurant établi que l'intimée, qui
consultait déjà une psychothérapeute au moment des faits, avait confié à celle-ci
lors de la consultation du 30 juin 2021 qu'elle avait subi des agressions sexuelles de la part du responsable
de sa colocation, qui agissait comme un prédateur tout en semblant en être fier. Il ressort
du rapport établi par la psychothérapeute que sa patiente était très perturbée
et se plaignait de flashbacks, de difficultés lors de ses relations intimes avec son ami et qu'elle
avait développé une peur des gens (P. 44). Il est également établi qu'L.________
a entrepris dès le 7 octobre 2021 auprès d'une autre psychothérapeute une thérapie
en lien spécifiquement avec les agressions sexuelles subies. Il ressort du rapport de la thérapeute
qu'au début du suivi, L.________ se plaignait de flashbacks et de difficultés dans son quotidien
(problèmes de sommeil et retrait social), de difficultés dans ses relations intimes avec son
petit-ami qui l'empêchaient d'avoir une vie sexuelle épanouie (elle se sentait en danger durant
les rapports sexuels, ce qui n'était pas le cas avant les faits dénoncés). Il ressort
encore de ce rapport établi par la psychothérapeute que certains troubles persistent, en particulier
une grande gêne sociale, notamment auprès des individus de sexe masculin, en présence
desquels L.________ ne se sent pas en sécurité, ce qui la dessert notamment dans l'apprentissage
de sa profession de médecin, sur les lieux de stage (P. 67).
L'appelant ne se prononce aucunement sur ces éléments de preuve, qui tendent tous à corroborer
les faits dénoncés par l'intimée. Il ne peut en outre pas être suivi en tant qu'il
soutient que le témoignage de F.________ – qui est le seul qui lui soit favorable –
n'aurait pas dû être écarté par les premiers juges. La Cour de céans considère
que le témoignage de la petite amie de X.________ – qui est [...] et a relevé à
plusieurs reprises que celui-ci n'était pas bien défendu – est complaisant. Elle a déclaré
qu'L.________ lui aurait seulement dit, au sujet de sa relation avec X.________, qu'ils avaient fait
des préliminaires dans la cuisine (PV aud. 9), ce qui n'est pas plausible. Ce témoignage s'inscrit
en contradiction avec tous les éléments déjà relevés ci-dessus, mais également
avec le message envoyé par la victime à F.________ le 8 mai 2021, dans lequel elle indiquait
: «
Il se rend soudainement
compte de ce que veut dire non ? Oui, il se dit que si on me demandait de témoigner de mon expérience
avec lui ça ferait assez tache ?
».
F.________ n'a pas été en mesure d'expliquer ce message lors de son audition, prétendant
qu'elle ne l'avait pas compris (PV aud. 9, p. 9). Elle a aussi soutenu ne pas avoir compris ce que
X.________ et L.________ lui avaient expliqué au sujet des événements qui s'étaient
produits dans la chambre de l'appelant le 30 janvier 2021 et ne pas avoir cherché à en savoir
plus (PV aud. 9, pp. 4 et 5). F.________ n'a pas non plus été en mesure d'expliquer de manière
convaincante pourquoi elle avait demandé à X.________ de s'excuser auprès d'L.________
(PV aud. 9, p. 8).
C'est également à tort que X.________ soutient que les témoignages de ses anciennes colocataire
lui seraient favorables. Il fait sa propre lecture des récits concernés, dont il ne retient
que les éléments le disculpant, sans tenir compte des déclarations dans leur ensemble,
qui confortent la version de la plaignante. S'il est vrai que T.________ a déclaré que X.________
avait «
tâté
le terrain avec elle
» mais n'avait
jamais rien tenté car elle avait été très claire dès le début et avait
un petit ami qui venait à l'appartement, elle a aussi fait état d'un comportement irrespectueux
de la part de l'intéressé, car il faisait du bruit la nuit lorsqu'il entretenait des rapports
sexuels avec F.________ sans égard pour elle. Il avait également eu des gestes déplacés
à son égard et envers les amies qu'elle invitait, par exemple en venant trop près ou en
mettant la main «
un
peu bas
» lorsqu'il leur faisait la
bise (PV aud. 14). Quant à N.________, elle a déclaré que par rapport à son expérience
personnelle, lorsqu'elle avait dit «
non
»
à l'appelant, il avait arrêté, mais qu'elle pouvait concevoir qu'il ne respecte pas un
refus, vu toutes les «
situations
bizarres
» qu'elle avait vécues
durant la colocation. Elle a sur ce point rapporté avoir entretenu durant deux mois des rapports
sexuels avec X.________, peu après son arrivée, sans que ce soit contraint, mais ne pas avoir
voulu continuer, car il ne respectait pas sa demande d'éjaculer hors de son vagin. Elle a également
relaté que X.________ faisait irruption dans sa chambre sans frapper et qu'il se baladait nu dans
l'appartement. Il était aussi arrivé que X.________ lui mette la main aux fesses lorsqu'elle
cuisinait, mais elle n'y avait pas prêté trop d'attention vu qu'ils avaient entretenu des relations
sexuelles ensemble. N.________ a également déclaré que X.________ avait été
irrespectueux envers elle car il lui avait imposé d'assister sur le plan sonore et parfois visuel
à ses ébats sexuels avec F.________, par exemple en laissant la porte de sa chambre ouverte
ou parce que ceux-ci avaient des rapports sexuels dans la cuisine. Il lui avait aussi dit qu'il était
sûr qu'elle se touchait lorsqu'il «
baisait
»
avec sa copine. Enfin, il l'avait appelée à une occasion pour qu'elle vienne dans sa chambre
et constate qu'il était au lit avec C.________ (PV aud. 15).
Les griefs soulevés par X.________ ne sont pas de nature à remettre en cause ce qui précède.
Le fait qu'L.________ soit restée au sein de la colocation plusieurs mois après avoir subi
la première agression n'ébranle pas sa dénonciation. Les explications qu'elle a données
à cet égard – soit le fait n'avait alors pas eu l'impression de pouvoir aller ailleurs,
car elle était chez elle, qu'elle n'avait pas eu envie d'en parler et d'admettre que ce qu'elle
vivait était horrible et qu'elle n'avait pas pu envisager de retourner chez ses parents et leur
expliquer les raisons de son retour – sont cohérentes et ont été constantes. On
doit aussi relever que son ami intime demeurait la plupart du temps au Portugal, où il effectuait
un doctorat. L'appelant ne peut rien tirer non plus des messages qu'il a échangés avec L.________,
qu'il a majoritairement initiés et qui portaient sur la colocation (P. 28 p. 9). En outre,
c'est à tort qu'il prétend qu'L.________ se serait contredite lors de son audition du 16 novembre
2022. Au sujet de l'épisode de la chambre à coucher, le fait que l'intimée ait déclaré
que X.________ lui avait craché dans la bouche après qu'il avait cessé de lui serrer le
cou et qu'elle avait pu reprendre sa respiration ne décrédibilise nullement ses déclarations,
bien au contraire, puisqu'il s'agit non pas de contradictions, mais de détails supplémentaires
qu'elle a apportés en relatant les faits. Au sujet de l'épisode de la salle de bains, l'intimée
ne s'est pas non plus contredite, puisque lorsqu'elle a relaté que X.________ lui avait écrasé
la tête contre le mur, elle ne faisait pas référence à la première agression
sexuelle survenue le 30 janvier 2021, mais à un second épisode. En ce qui concerne la commande
de bas, X.________ ne peut rien en tirer non plus, puisqu'L.________ a expliqué qu'elle lui avait
demandé de lui expliquer comment effectuer une commande sur un site de commerce en ligne, contestant
lui avoir demandé de commander des bas sexy. La pièce produite par l'appelant démontre
qu'il a bien commandé le 2 février 2020 au moyen de sa carte de crédit une paire de bas
"
Lolita cotton school
",
mais pas qu'il a effectué cette commande spécifique à la demande d'L.________ (P. 33).
L'ancienne colocataire de X.________ et L.________ a déclaré qu'elle n'avait jamais vu l'intimée
porter des vêtements provoquants. Tout indique que c'est X.________, qui est très porté
sur le sexe et friand d'accessoires en tout genre, qui a décidé de l'objet de la commande.
Enfin, c'est de manière choquante et vaine que X.________ prétend qu'L.________ n'a pas voulue
être confrontée à lui en raison du fait que ses accusations seraient mensongères.
Il ne peut rien tirer d'un refus de confrontation, dans la mesure où L.________ a fait usage d'un
droit procédural destiné à la protéger, en tant que victime.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède, la culpabilité de X.________ est établie s'agissant
des faits dénoncés à son encontre par L.________. Les griefs soulevés par l’appelant
sont dès lors mal fondés.
5.
La qualification juridique de ces infractions n’étant, à juste titre, pas contestée,
il y a lieu de confirmer la condamnation de X.________ des chefs d'accusation de tentative de viol au
sens des art. 22 CP
ad
art. 190 aCP, tentative de contrainte sexuelle au sens des art. 22 CP
ad
art.
189 aCP (cf. cas B ch. 2.1 de l'acte d'accusation) et contrainte sexuelle au sens de l'art. 189
aCP (cf. cas B. ch. 2.2, 2.3, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7), concernant les faits commis au préjudice d'L.________.
La condamnation de l'appelant pour viol au sens de l'art. 190 aCP, en ce qui concerne les faits commis
au préjudice de C.________ (cf. cas A ch. 2.2 de l'acte d'accusation) doit également être
confirmée.
Les nouvelles dispositions du droit pénal en matière d'infractions contre l'intégrité
sexuelle, entrées en vigueur au 1
er
juillet 2024, étant moins favorables au prévenu, il doit être jugé selon les dispositions
applicables au moment des faits litigieux. Comme cela résulte du jugement entrepris, les premiers
juges ont bien appliqué les dispositions dans leur version en vigueur au moment des faits (cf. jugement
entrepris pp. 62 à 69), sans toutefois faire explicitement référence à l'ancienne
version du CP. A cet égard, dès lors qu’il contient une erreur manifeste (art. 83 al.
1 CPP), l'en-tête du dispositif notifié par la Cour de céans aux parties le 28 février
2025 doit être rectifié d’office, en tant qu'il ne mentionne pas dans la désignation
des dispositions que c'est le CP dans sa version ancienne qui est appliqué.
6.
6.1
L'appelant, qui ne conteste pas sa condamnation pour viol, demande à ne pas être condamné
à une peine supérieure à 24 mois, laquelle devrait être assortie d'un sursis complet,
avec un délai d'épreuve de deux ans. Il considère que si la condamnation pour les faits
dénoncés par L.________ devait être confirmée, la peine ne devrait pas non plus dépasser
deux ans, compte tenu du fait qu'L.________ aurait adopté un comportement ambivalent, que les éléments
de violence les plus graves ne sont corroborés par aucun indice et qu'elle aurait pu minimiser le
dommage en quittant immédiatement la colocation.
6.2
6.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1,
JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_1463/2019 du 20
février 2020 consid. 2.1.1).
6.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence,
pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine,
pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé
d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est
ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les références citées). Que
les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire
ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les références
citées).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art.
49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement
– d’après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner –
la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune
des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144
IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_87/2022 du 13 octobre 2022 consid. 2.2 ; TF
6B_434/2021 du 7 avril 2022 consid. 3.3 ; TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 5.2).
6.2.3
A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine
privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon
appropriée de la faute de l'auteur.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci
est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (TF 6B_1403/2021 précité consid. 5.9.1 ; TF 6B_395/2021 du 11 mars 2022
consid. 8.1). Les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral
s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 3.3 ; ATF 134 IV
1 consid. 5.3.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 du 31 août 2022 consid. 5.1 ; TF 6B_1175/2021 du
23 mai 2022 consid. 1.1). Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l’auteur n’est
pas défavorable, la loi exige que l’exécution de la peine soit au moins partiellement
suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également le sursis partiel.
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier
à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid.
2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités). Le défaut
de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se
repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant
du sursis (TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités ; TF 6B_1403/2021 précité
; TF 6B_1175/2021 précité).
6.3
En l'espèce, X.________ doit être condamné pour viol, tentative de viol, contrainte sexuelle
et tentative de contrainte sexuelle. Comme relevé par les premiers juges, sa culpabilité est
lourde. Afin d'assouvir ses pulsions sexuelles, il s'en est pris à l'intégrité sexuelle
de C.________ et d'L.________, des jeunes femmes vulnérables, de près de dix ans ses cadettes,
sans se soucier de leurs besoins et en outrepassant leur consentement. Il les a traitées comme de
véritables objets sexuels. Il n'a pas collaboré durant l'enquête, ayant nié tous
les faits qui lui étaient reprochés. Ce n'est ainsi qu'au stade de l'appel qu'il a admis avoir
violé C.________. Il n'a manifesté aucun regret vis-à-vis des victimes et n'a fait preuve
d'aucune introspection, déclarant que son seul tort était d'avoir multiplié les conquêtes
sexuelles. Comme retenu par les premiers juges, il doit encore être tenu compte, à charge,
du concours d'infractions, mais également de la répétition des actes et de la durée
des agissements de X.________. A décharge, il doit être retenu que X.________ a la volonté
d'indemniser C.________. A décharge, il convient également de prendre en considération
que certaines infractions sont restées au stade de la tentative.
Bien que X.________ n’ait pas d’antécédents, seule une peine privative de liberté
entre en ligne de compte, pour des motifs de prévention spéciale. Sa prise de conscience est
très limitée et la perspective d’une privation de liberté apparaît dès
lors plus dissuasive que la simple entrave à son patrimoine.
Le viol commis au préjudice de C.________ justifie à lui seul une peine privative de liberté
de 12 mois. Selon le principe de l'aggravation, il convient d'ajouter huit mois (peine hypothétique
de 10 mois) pour la tentative de viol, six mois pour les contraintes sexuelles (peine hypothétique
huit mois) et quatre mois pour la tentative de contrainte sexuelle (peine hypothétique six mois).
La quotité de trente mois, telle que fixée par les premiers juges, apparaît ainsi justifiée
et doit dès lors être confirmée.
L’absence d’antécédents et la stabilité que l'appelant semble avoir retrouvée
sur le plan sentimental, en plus de sa situation professionnelle favorable, lui permettent de bénéficier
du sursis partiel. La peine ferme doit être fixée à six mois, soit au minimum légal.
Le solde de la peine, soit 24 mois, doit être assortie d'un sursis suffisamment long pour le détourner
de la commission d'autres infractions. Les premiers juges ont fixé le délai d'épreuve
à trois ans, ce qui est adéquat et sera, partant, confirmé.
7.
Dans la mesure où X.________ conteste sa condamnation des chefs d'accusation de tentative de viol,
contrainte sexuelle et tentative de contrainte sexuelle, il conclut à ce qu’il ne soit condamné
à verser à L.________ aucune indemnité en réparation du dommage et du tort moral
subis, sans contester en tant que tels les montants alloués.
La condamnation de l'appelant étant confirmée, il convient de confirmer les indemnités
allouées par les premiers juges à L.________, qui sont justifiées et adéquates, au
vu du dommage et des troubles psychiques subis, qui sont attestés par pièces (P. 67), à
savoir la somme de 2'920 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 2 janvier 2022
(terme moyen), allouée à titre de dommages et intérêts, ainsi que la somme de 8'000
fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 30 janvier 2021, à titre d’indemnité
en réparation du tort moral.
8.
En définitive, l’appel de X.________ doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement
confirmé.
Me Catherine Gruber, défenseur d’office de X.________, a produit une liste d’opérations
faisant état de 8 heures et 55 minutes d’activité d’avocat (P. 91). Il n’y
a pas lieu de s’en écarter, si ce n'est pour ajouter 2 heures et 30 minutes correspondant
à la durée de l'audience. L’indemnité de défenseur d’office s’élève
ainsi à 2'395 fr. 60, correspondant à 11 heures et 25 minutes d’activité d’avocat
breveté au tarif horaire de 180 fr., soit 2'055 fr. d’honoraires, plus 41 fr. de débours
forfaitaires, un montant forfaitaire de 120 fr. pour la vacation et 179 fr. 50 de TVA à 8,1%.
La liste des opérations produite par Me Charlotte Iselin, conseil juridique gratuit d'L.________,
fait état d’une activité de 10 heures et 20 minutes, incluant la durée d’audience
estimée à 2 heures, qu’il y a lieu d'augmenter de 30 minutes, afin qu'elle corresponde
au temps effectif consacré aux débats (P. 90). Les honoraires s’élèvent ainsi
à 1'950 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires, par 39 fr., un
montant forfaitaire de 120 fr. pour la vacation ainsi que la TVA à 8,1%, par 170 fr. 85, portant
le total à 2'279 fr. 85 francs.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 8'235 fr. 45, constitués de
l'émolument d'audience et de jugement, par 3'560 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité
allouée au défenseur d’office de X.________, par 2'395 fr. 60, et celle allouée
au conseil juridique gratuit d'L.________, par 2'279 fr. 85, seront mis à la charge de l’appelant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
X.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office et celle en faveur du conseil juridique gratuit d'L.________ lorsque
sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 40, 43 al. 1, 44 al. 1 et 3, 47 al. 1 et 2,
49
al. 1, 50 CP, 189 al. 1, 22 al. 1
ad
189 al. 1, 190 al. 1,
22
al. 1
ad
190 al. 1 aCP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel de X.________ est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 14 mai 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que X.________ s’est rendu coupable de viol, de tentative de viol, de contrainte
sexuelle et de tentative de contrainte sexuelle
;
II.
condame X.________ à une peine privative de liberté de 30 (trente) mois ;
III.
dit qu’une partie de la peine fixée sous chiffre II ci-dessus portant sur 24 (vingt-quatre)
mois est suspendue et fixe au condamné un délai d’épreuve de 3 (trois) ans ;
IV.
prend acte de la convention partielle sur les conclusions civiles passée aux débats entre X.________
et C.________ portant sur 856 fr. à titre de réparation du dommage matériel subi ;
V.
alloue à C.________ la somme de 10'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
janvier 2021 (échéance moyenne) et dit que X.________ en est reconnu débiteur et en doit
immédiat paiement ;
VI.
alloue à L.________ la somme de 2'920 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le
2 janvier 2022 (terme moyen) à titre de dommages et intérêts ainsi que la somme de 8'000
fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 30 janvier 2021 à titre d’indemnité
pour tort moral et dit que X.________ est reconnu débiteur de ces deux montants et en doit immédiat
paiement ;
VII.
ordonne le maintien au dossier pour en faire partie intégrante du DVD contenant les extractions
du natel de X.________, soit les conversations Whatsapp entre X.________ et L.________ ainsi que celles
entre X.________ et F.________ inventorié sous fiche de pièce à conviction n° 33558 ;
VIII.
alloue à Me Kathrin Gruber, conseil d’office de X.________, une indemnité totale de 12'452
fr. 90 débours et TVA compris ;
IX.
alloue à Me Coralie Germond, conseil juridique gratuit de C.________, une indemnité totale
de 6'664 fr. débours et TVA compris et met cette indemnité à la charge de X.________ ;
X.
alloue à Me Charlotte Iselin, conseil juridique gratuit d’L.________, une indemnité totale
de 11'217 fr. 55 débours et TVA compris et met cette indemnité à la charge de X.________ ;
XI.
met l’intégralité des frais de procédure, par 45'249 fr. 65, à la charge de
X.________, frais qui comprennent les indemnités des parties plaignantes ainsi que celle de son
défenseur d’office, Me Kathrin Gruber, fixée sous chiffre VIII ci-dessus, dite indemnité
d’office ne devant être remboursée à l’Etat par le condamné que dans
la mesure où sa situation financière le permet.
"
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’395 fr. 60, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Kathrin Gruber.
IV.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d’appel d’un montant de 2’279 fr. 85, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Charlotte Iselin.
V.
Les frais d'appel, par 8'235 fr. 45 (huit mille
deux cent trente-cinq francs et quarante-cinq centimes), y compris les indemnités allouées
au défenseur et au conseil d'office, sont mis à la charge de X.________.
VI.
X.________ sera tenu de rembourser
à l’Etat les indemnités en faveur de son conseil d’office et du conseil juridique
gratuit de la partie plaignante prévues aux ch. III et IV ci-dessus lorsque sa situation financière
le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
28
février 2025
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Kathrin Gruber, avocate (pour X.________),
-
Me Charlotte Iselin, avocate (pour L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de l’arrondissement de Lausanne,
-
Me Coralie Germond, avocate (pour C.________),
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :