vd_findinfo · HC / 2010 / 116 · 2009-12-11 · fr

SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 42 CP, 43 CP, 411 let. g CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 19.02.2010 HC / 2010 / 116

TRIBUNAL
CANTONAL
78
PE08.010867-PVA/JON/PGI
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 19 février 2010
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Winzap
Greffier
:
M.              Rebetez
*****
Art.
42, 43 CP; 411 let. g CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
I.________
contre le jugement rendu le 11 décembre 2009 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 décembre 2009, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a, notamment, constaté que I.________ s'était rendu coupable de vol, de vol d'importance mineure,
de tentative de vol, de dommages à la propriété et de violation de domicile (I); révoqué
le sursis octroyé à l'intéressé par le Juge d'instruction de Lausanne le 16 août
2007 (II); l'a condamné à une peine pécuniaire d'ensemble de deux cents jours-amende et
fixé le montant du jour-amende à 50 fr., sous déduction de quinze jours de détention
préventive (III).
B.
La motivation en fait et en droit de ce jugement,
dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante, la cour
de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
I.________ est né le 13 mai 1978 en Tunisie,
pays dont il est ressortissant. Le 27 mai 2002, il est venu en Suisse pour rendre visite à ses frères
qui y vivaient déjà. Il y est resté deux ans et demi avant de faire la connaissance de
[...] qu’il a épousée en 2004. Le couple qui n’a pas d’enfant vit séparé
depuis juillet 2009. Au bénéfice d'un permis de séjour, il effectue des missions intérimaires
comme monteur en ventilation et monteur en construction métallique. Il gagne environ 4’300
fr. brut par mois. Il vit seul dans une chambre qu'il occupe chez l’un de ses frères à
Lausanne, auquel il verse 300 fr. mensuellement. Sa prime d’assurance-maladie se monte à 255
fr. par mois.
Au casier judiciaire suisse de l’accusé figurent les inscriptions suivantes :
-
27 février 2006 : Juge d’instruction de Lausanne, violation des règles de
la circulation routière, conducteurs se trouvant dans l’incapacité de
conduire, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer
l’incapacité de conduire, vingt jours d'emprisonnement avec sursis
durant deux ans, amende de 800 fr., sursis révoqué le 16 août 2007;
-
16 août 2007 : Juge d’instruction de Lausanne, violation grave des
règles de la circulation routière, conducteurs se trouvant dans
l’incapacité de conduire, peine pécuniaire de quarante jours-amende à
50 fr. avec sursis durant deux ans.
2.
a)
A Lausanne, entre le 30 et le 31 janvier 2008,
I.________ a brisé, au moyen d’une brique, la vitre de la porte d’entrée d’un
kiosque situé Rue [...], y a mis beaucoup de désordre et en a emporté des cigarettes ainsi
que le fond de caisse d’un montant indéterminé.
En raison des faits précités, il a été reconnu coupable de vol, de dommages à
la propriété et de violation de domicile.
b)
A Prilly, entre le 6 et le 7 mars 2008, l'accusé a, avec un objet indéterminé, brisé
une vitre de la salle du restaurant [...]. Il a fouillé les lieux, principalement derrière
le comptoir et a tenté d’ouvrir une machine Tactilo sans succès. Il a bu de la bière
et en a renversé sur le sol. La caisse enregistreuse, la caisse de la loterie, un tiroir-caisse
et la porte d’entrée principale de l’établissement ont été endommagés.
En raison des faits précités, il a été reconnu coupable de vol d'importance mineure,
de tentative de vol, de dommages à la propriété et de violation de domicile.
c)
A Prilly, entre le 6 et 7 mars 2008, l'accusé a tenté de forcer la porte d’entrée
du kiosque, situé à l’avenue [...], à l’aide d’un outil indéterminé.
Il n’est pas parvenu à ses fins. Le montant et le joint de la porte ont été endommagés.
En raison des faits précités, il a été reconnu coupable de tentative de vol et de
dommages à la propriété.
d)
A Prilly, entre le 6 et 7 mars 2008, l'accusé a forcé la porte principale du café [...],
au moyen d’un tournevis. Il a également forcé la machine à Tribolo et versé
du liquide indéterminé sur la caisse enregistreuse. Il a emporté un trousseau de clés,
4'000 fr. environ et plusieurs billets de Tribolo.
En raison des faits précités, il a été reconnu coupable de vol, de dommages à
la propriété et de violation de domicile.
e)
A Renens, le 8 mars 2008, l'accusé a pénétré dans la pizzeria [...], en brisant une
fenêtre de la devanture par un jet de pierre. Il a forcé quelques tiroirs avec un couteau retrouvé
sur place et fouillé sommairement le bar mais n’a rien emporté.
En raison des faits précités, il a été reconnu coupable de tentative de vol.
f)
A Lausanne, le 8 mars 2008, l'accusé a brisé les vitres d’une porte du café-restaurant
[...] d’une manière indéterminée, il a fouillé lés lieux et est reparti
sans rien emporter. La vitre de la porte d’entrée et deux carreaux vitrés d’une
porte annexe ont été brisés.
En raison des faits précités, il a été reconnu coupable de tentative de vol.
g)
A Lausanne, le 23 mai 2008, l'accusé a tenté de pénétrer dans le restaurant [...],
pour y voler de l’argent. A cet effet, il a brisé au moyen d’un morceau de béton
la vitre arrière du restaurant mais n’a pas réussi à y pénétrer avant
l’arrivée de la police.
L'intéressé, qui avait été interpellé sur les lieux même, a reconnu les
faits. Il a été reconnu coupable de tentative de vol.
h)
A Aigle, le 20 août 2008, l'accusé a brisé la vitre donnant sur la cave de la maison de
[...].I.________ est ressorti par la porte de la cave et a escaladé le balcon. Il a été
surpris par deux voisins qui l’ont retenu jusqu’à l’arrivée de la police.
La fenêtre donnant sur la cave a été brisée.
En raison des faits précités, il a été reconnu coupable de tentative de vol, de dommages
à la propriété et de violation de domicile.
3.
En droit, le tribunal a refusé l'octroi du
sursis en considérant que le pronostic était clairement défavorable. Les premiers juges
ont également révoqué le sursis accordé à l'accusé par le Juge d'instruction
de Lausanne en date du 16 août 2007 pour le motif qu'il y avait lieu de prévoir qu'il commettrait
de nouvelles infractions, compte tenu de la durée de ses agissements, de deux précédentes
condamnations et d'un sursis déjà révoqué.
C.
En temps utile, I.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire concluant principalement à l'annulation
du jugement et à son renvoi à une autre juridiction de première instance pour nouveau
jugement. Subsidiairement, il conclut à sa réforme en ce sens que la peine pécuniaire
de deux cents jours-amende, sous déduction des quinze jours de détention avant jugement, est
assortie du sursis selon les modalités que justice dira. Très subsidiairement, il conclut à
sa réforme en ce sens que la peine pécuniaire de deux cents jours-amende, sous déduction
des quinze jours de détention avant jugement, est assortie du sursis partiel selon les modalités
que justice dira.
En droit
:
I.
Le recours est en nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de céans
de déterminer la priorité d’examen des moyens invoqués (Besse‑Matile/Abravanel,
Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66 ss, p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l’espèce, le recourant invoque les moyens de nullité à titre principal. Ceux-ci
pouvant faire apparaître des irrégularités propres à influer sur la décision
attaquée, éventualité qui n'est plus examinée dans le cadre du recours en réforme,
il convient de les examiner en premier lieu.
II.
Recours en nullité
1.
Invoquant une violation de son droit d'être
entendu, le recourant fait grief aux premiers juges d'avoir mentionné dans le jugement une nouvelle
enquête ouverte à son encontre, qui ne figure nulle part dans le dossier et sur laquelle il
n'aurait pas pu se déterminer. Il considère que le droit d'être entendu constitue une
règle essentielle de procédure dont la violation est sanctionnée par l'art. 411 let. g
CPP.
1.1
L'art. 411 let. g CPP suppose, d'une part, qu'une règle essentielle de procédure autre que
celles prévues aux lettres a à f de cette disposition ait été enfreinte et, d'autre
part, que le vice ait été de nature à influer sur l'issue de la cause. Le moyen offert
à la partie est en effet destiné à remédier à une inadéquation manifeste
qui risque de biaiser le jugement. Il faut donc que le vice invoqué ait une influence ou, du moins,
soit de nature, à un haut degré de probabilité, à exercer une influence sur le dispositif
du jugement (Bersier, op. cit, p. 81).
1.2
In casu,
le jugement indique effectivement
une enquête ouverte contre I.________ (jgt., p. 17) qui ne ressort pas du dossier et dont on ne
sait rien.
En premier lieu,
il convient de relever que le
recourant ne soutient
nullement
ne pas avoir eu connaissance
de cet élément
puisqu'il rappelle que "
lors
de l'audience de jugement, le Président a mentionné l'existence d'une nouvelle enquête
pénale"
(mémoire, p. 3).
Dans ces circonstances, il lui appartenait de
se déterminer sur l'existence de cette nouvelle enquête en cours d'instruction ou à l'occasion
des plaidoiries. Or, l'accusé qui n'use pas de son droit de se déterminer ne saurait se plaindre
ensuite de la violation d'une règle essentielle de procédure (JT 1990 III 31).
Cela étant, même si l'on admettait la violation d'une règle essentielle de procédure,
il n'en demeure pas moins qu'en
procédure
pénale vaudoise, le moyen tiré de l'art. 411 let. g CPP est un moyen de nullité relative,
lequel ne justifie une annulation de la décision que lorsque l'irrégularité constatée
exerce ou est de nature à exercer une influence sur le jugement, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
En effet, l'enquête litigieuse n'a aucune portée dans l'appréciation des premiers juges
quant au pronostic défavorable, qui repose sur d'autres éléments distincts tels que les
antécédents du recourant, la lourde récidive, la réitération en cours d'enquête,
la réparation insuffisante du dommage ainsi que la collaboration qualifiée de "
plus
qu'aléatoire
" (jgt.,
pp. 16 et 17). Les éléments susmentionnés sont pertinents et largement suffisants pour
fonder la conviction du tribubal en ce qui concerne le refus du sursis (cf. infra, c. III/2.2).
Contrairement
à ce que prétend I.________, rien ne démontre que les magistrats de première instance
se seraient laissés influencer par le fait qu'une nouvelle enquête est actuellement en cours
à son encontre. Le jugement cite cette circonstance uniquement à titre d'indication sur le
caractère de l'accusé, qui ne se plie pas à l'ordre juridique établi. Cela ressort
d'ailleurs de l'ordonnancement des phrases ainsi que de la formulation utilisée par l'autorité
intimée qui mentionne, après avoir décrit le caractère de l'intéressé,
"
Du reste une nouvelle
enquête est diligentée à son encontre (…).
".
De ce point de vue, la remarque du tribunal est pertinente.
Force est dès lors de constater que la violation invoquée n'est pas de nature à influer
sur le sort de la cause.
Mal fondé, le moyen doit dès lors être rejeté, ainsi que le recours en nullité
dans son intégralité.
III.
Recours en réforme
1.
Saisie d’un recours en réforme, la cour de céans examine librement les questions de droit
sans être limitée aux moyens que les parties invoquent (art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant
aller au-delà des conclusions du recourant. Elle est liée en outre par les faits constatés
dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l’espèce,
qu’elle rectifie d’office, ou d’éventuels compléments qui ressortiraient
des pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP; Bersier, op. cit., pp. 70 s.).
2.
Invoquant une mauvaise application de l'art. 42
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), le recourant soutient que le sursis,
à tout le moins partiel, devait lui être accordé. Il fait grief au tribunal d'avoir omis
de prendre en considération son bon comportement au travail, l'absence de récidive spéciale
et la réparation du dommage. Il considère encore que la nouvelle enquête dirigée
à son encontre ne pouvait en aucun cas conduire à former un pronostic défavorable.
2.1
Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire,
d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois
au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). L'octroi du sursis peut également être refusé
lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui
(al. 3).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est
pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres
qui sont pertinents (ATF 134 IV 1, c. 4.2.1). Le nouveau droit pose des exigences moins élevées
quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais,
il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle
dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude
(TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009, c. 3.1.2; ATF 134 IV 1, précité, c. 4.2.2).
L'art. 43 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire,
d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au
moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur
(al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2).
Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives
d'amendement, valent également pour le sursis partiel dès lors que la référence au
pronostic ressort implicitement du but et du sens de l'art. 43 CP. Ainsi, lorsque le pronostic quant
au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la
peine soit au moins partiellement suspendue. Mais un pronostic défavorable exclut tout sursis, même
partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque
manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée
(ATF 134 IV 1, précité, c. 5.3.1).
Dans l'hypothèse où un sursis antérieur est révoqué, il y a lieu de tenir compte
des effets prévisibles de l'exécution de la peine qui en avait été assortie pour
décider de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine (ATF 134 IV 140, c. 4.5).
Pour poser le pronostic, le juge de répression dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il
y a toutefois violation du droit fédéral si la décision attaquée repose sur des considérations
étrangères à la disposition applicable, si elle ne prend pas en compte les critères
découlant de celle-ci ou si le juge s'est montré à ce point sévère ou clément
que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 119 IV 195, c. 3b et les arrêts
cités).
2.2
A titre préalable, on relèvera que la
révocation du sursis octroyé par le Juge d'instruction de Lausanne le 16 août 2007 n'est
pas contestée et doit être confirmée ainsi que la peine pécuniaire d'ensemble de
deux cents jours-amende à 50 fr. fixée par les premiers juges.
2.3
En l'espèce, le tribunal a qualifié le pronostic de "
clairement
défavorable
" en tenant compte, notamment,
des antécédents du recourant liés à sa consommation excessive d'alcool, de la récidive
en cours d'enquête, de sa collaboration plus qu'aléatoire ainsi que de ses mobiles peu clairs
(jgt., pp. 16 et 17).
En 2006, le Juge d'instruction de Lausanne a infligé à I.________ une peine d'emprisonnement
de vingt jours avec sursis durant deux ans. En 2007, le Juge d'instruction cantonal a révoqué
le sursis précité et a prononcé une peine pécuniaire de quarante jours‑amende
à 50 fr. avec sursis durant deux ans. Dès le début de l'année 2008, l'accusé
a récidivé en commettant les infractions à la base de la présente condamnation. Il
n'a pas hésité à poursuivre son activité délictueuse, de surcroît dans
le même registre d'infractions, moins de deux mois après avoir été arrêté
par la police en date du 23 mai 2008, seule sa mise en détention du 20 août 2008 l'ayant
conduit à cesser ses agissements. Ces éléments dénotent indéniablement une persévérance
certaine dans la délinquance et on ne saurait dès lors considérer que le recourant a tiré
les leçons de ses précédentes expériences et compris la signification du sursis.
C'est en vain qu'il soutient que son bon comportement au travail n'a pas été pris en considération
par l'autorité intimée, son activité professionnelle étant mentionnée à
plusieurs reprises dans la décision querellée (jgt., p. 8, pp. 15 et 18). Au demeurant, cet
élément ne saurait être déterminant dans la mesure où les infractions faisant
l'objet de la présente condamnation ont été commises en cours d'emploi.
L'argument tiré de l'absence de récidive spéciale n'est pas déterminant. Selon la
jurisprudence, des antécédents relatifs à d'autres types de délits ne sont pas sans
pertinence pour l'établissement du pronostic en vue de l'octroi ou du refus du sursis (ATF 100 IV
133, c. 1d; 98 IV 76 c. 2; Schneider/Garré, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2
ème
éd., n. 59 ad art. 42 CP). A cela s'ajoute que les infractions à la LCR, pour lesquelles I.________
a été condamné à deux reprises, avaient été commises alors qu'il avait
consommé de l'alcool, ce qui est également le cas en l'espèce. Ce dernier ne soutient
d'ailleurs pas que son attitude vis-à-vis de l'alcool se soit radicalement modifiée. Ces condamnations
n'étaient donc pas dénuées de tout rapport avec celle faisant l'objet de la présente
procédure.
Quant à la réparation partielle du préjudice invoquée par l'intéressé,
elle est de peu de poids et ne permet aucunement de renverser le pronostic défavorable.
Enfin, comme cela a été indiqué ci-dessus (cf. supra, c. II/1.2), la nouvelle enquête
ouverte à son encontre n'a joué aucun rôle dans l'établissement du pronostic.
Si l'on constate, à la lecture de la décision attaquée, que le tribunal ne s'est pas prononcé
sur le fait de savoir si l'exécution de la peine de quarante jours‑amende à 50 fr. serait
suffisante pour détourner le recourant de la commission de nouvelles infractions et ainsi améliorer
le pronostic, force est toutefois de retenir que l'exécution de cette peine n'aura pas un effet
suffisant dans le cas particulier. En effet, l'exécution de vingt jours d'emprisonnement n'a aucunement
suffi à dissuader I.________ de récidiver durant le délai d'épreuve. Ce dernier,
sur lequel des condamnations antérieures et la perspective de devoir exécuter cette peine en
cas de récidive n'ont pas eu d'effet dissuasif, n'apparaît pas avoir changé d'attitude
face à ses actes. De surcroît, l'exécution d'une peine pécuniaire qui, par essence,
restreint moins la liberté personnelle de l'intéressé et le touche moins durement qu'une
peine privative de liberté, ne peut ici représenter une mise en garde assez claire et avoir
un effet tel que le pronostic soit réellement amélioré.
En définitive, les seules circonstances que l'accusé peut invoquer en sa faveur ne peuvent
manifestement faire contrepoids aux éléments défavorables pris en considération par
le tribunal. Elles ne suffisent pas à infirmer la persistance à la délinquance, que les
condamnations antérieures, la révocation d'un sursis et l'exécution d'une peine de vingt
jours d'emprisonnement n'ont pas réfrénée.
Dans ces conditions, l'autorité intimée n'a en tout cas pas abusé du pouvoir d'appréciation
qui lui revient en ce domaine en concluant à un pronostic défavorable quant au comportement
futur du recourant en liberté. Un tel pronostic exclut tant l'octroi d'un sursis complet que d'un
sursis partiel.
Mal fondés, les griefs tirés de la violation des art. 42 et 43 CP doivent être rejetés.
3.
En définitive, aucun des moyens invoqués par I.________ n’est retenu. Son recours ne
peut dès lors qu’être rejeté en application de l’art. 431 al. 2 CPP et le
jugement confirmé, les frais de deuxième instance, y compris l’indemnité allouée
à son défenseur d’office, étant mis à sa charge (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement
à l’Etat de cette indemnité sera exigible pour autant que la situation économique
de l’intéressé se soit améliorée.
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 2'334 fr. 70 (deux mille trois cent trente-quatre francs
et septante centimes), y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office par
774 fr. 70 (sept cent septante-quatre francs et septante centimes), sont mis à la charge du recourant
I.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de I.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
24 février 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Odile Pelet, avocate (pour I.________),
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
-
[...],
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Service de la population, secteur étrangers (13.05.1978),
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :