vd_findinfo · HC / 2023 / 811 · 2023-12-13 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, ENFANT NÉ HORS MARIAGE, REVENU HYPOTHÉTIQUE, MAXIME OFFICIELLE ET INQUISITOIRE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 276 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 811

TRIBUNAL
CANTONAL
Jl22.035929-231225
; Jl22.035929-231344
497
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
13 décembre 2023
______________________
Composition
:               Mme
ELKAIM, juge unique
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
276 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.W.________
,
à [...], intimé, ainsi que sur l’appel joint interjeté par
D.________
,
à [...], requérante, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 25 août
2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
dans la cause divisant les parties entre elles, la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 août 2023, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : la présidente ou
le premier juge) a confié la garde de l'enfant B.W.________, née le [...] 2021, à la requérante
D.________ (I), a dit que l'intimé A.W.________ exercerait un libre et large droit de visite sur
sa fille B.W.________, d'entente avec la requérante, et a dit qu’à défaut d'entente,
il aurait sa fille auprès de lui, transports à sa charge, un week-end sur deux, du vendredi
à 18h00 au dimanche à 18h00, tous les lundis soir de 17h30 jusqu'au mardi matin à 8h30
au plus tard, tous les jeudis soir de 17h30 à 20h30, alternativement à Pâques ou Pentecôte,
l'Ascension ou le Jeûne fédéral, Noël ou Nouvel An et la moitié des vacances
scolaires, dès que l'enfant serait scolarisée (II), a astreint l'intimé à contribuer
à l'entretien de sa fille B.W.________, par le versement d'une pension mensuelle, payable d'avance
le 1
er
de chaque mois en mains de la requérante, allocations familiales en sus, de 605 fr. du 1
er
septembre 2022 au 31 octobre 2022, de 1'620 fr. pour le mois de novembre 2022 et de 2'450 fr. dès
le 1
er
décembre 2022, le tout sous déduction d'un montant de 3'300 fr. correspondant aux allocations
familiales versées du 1
er
septembre 2022 au 1
er
juillet 2023 y compris (III), a arrêté les frais judiciaires de la requérante à 150
fr. et les a laissés à la charge de l'Etat compte tenu de l'assistance judiciaire (IV), a arrêté
les frais judiciaires de l’intimé à 450 fr. (V), a dit que l'intimé devait payer
la somme de 2'500 fr. à la requérante à titre de dépens (VI), a rappelé l’obligation
de remboursement de l’art. 123 CPC à laquelle était tenue la bénéficiaire de
l'assistance judiciaire (VII), a fixé à chacune des parties un délai au 31 octobre 2023
pour déposer la demande, sous peine de caducité des mesures ordonnées (VIII), a rejeté
toute autre ou plus ample conclusion (IX) et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant appel (X).
En droit, s’agissant des contributions d’entretien, finalement seules litigieuses en deuxième
instance, le premier juge, après avoir arrêté les revenus et charges des parties selon
la méthode du minimum vital élargi du droit de la famille, a retenu que la requérante
– qui travaillait à 50 % depuis le 1
er
décembre 2022 – réalisait un revenu mensuel net de 2'224 fr. 10 et que ses charges se
montaient à 4'175 fr. 10. Elle accusait dès lors un déficit mensuel de 1'951 francs. Quant
à l’intimé, il réalisait un revenu mensuel net de 7'927 fr. 60, tandis que ses charges
se montaient à 4'815 fr. 65. Il bénéficiait par conséquent d’un disponible
mensuel de 3'111 fr. 95. Dès lors que la requérante assumait la garde de l’enfant [...],
il incombait à l’intimé de couvrir les coûts directs de sa fille, par 474 fr. 95,
puis le déficit de la requérante à titre de contribution de prise en charge. Après
ces opérations, il subsistait un excédent de 686 fr. chez l’intimé, dont à
déduire un montant d’épargne de 568 fr. 50, ce qui donnait un excédent résiduel
de 117 fr. 50, dont un cinquième, soit 23 fr. 50 devait être attribué à l’enfant.
Par conséquent, la pension a été fixée à 2'450 fr. (474 fr. 95 + 1'951 fr. +
23 fr. 50) en chiffres arrondis dès le 1
er
décembre 2022.
Dès lors que les parties s’étaient séparées en août 2022, que du
1
er
septembre au 30 novembre 2022 le salaire de la requérante s’était élevé à
3'215 fr. par mois pour un taux d’activité
de 70 % et qu’elle avait été accueillie du
1
er
septembre 2022 au 31 octobre 2022 chez ses parents, le premier juge a considéré qu’il
convenait en outre de fixer des contributions distinctes pour la période du 1
er
septembre 2022 au 31 octobre 2022 et du 1
er
au 30 novembre 2022. S’agissant de la première période, il a été retenu –
s’agissant des charges de la requérante –
que
cette vie commune engendrait une réduction des coûts globaux de base
et
qu’elle ne pouvait dès lors prétendre qu’à un montant de 850 fr. à titre
de base mensuelle d’entretien, soit la moitié du montant retenu pour un couple ou une communauté
analogue. En outre, elle ne supportait aucun frais de logement. Compte tenu de cette situation, la requérante
bénéficiait d’un disponible de 1'099 fr. 50. L’intimé avait quant à lui
un disponible de 2'565 fr. 30 et les coûts directs de l’enfant se montaient à 254 fr.
55. Dès lors, la contribution d’entretien de l’enfant s’élevait pour ces
deux mois au montant arrondi de 605 fr., y compris sa part de 348 fr. 45 à l’excédent
du père. S’agissant de la deuxième période, la requérante devait désormais
assumer le loyer de son nouveau logement et pouvait prétendre à la base mensuelle d’entretien
de 1'350 fr. pour famille monoparentale. Elle accusait en conséquence un découvert de 942 fr.
55, l’intimé avait un disponible de 2'948 fr. 65 et les coûts directs de l’enfant
se montaient à 487 fr. 50. En conséquence, la contribution d’entretien a été
fixée à 1'620 fr. pour le mois de novembre 2022, composée des coûts directs précités,
de la contribution de prise en charge de
942
fr. 55 et d’une participation à l’excédent de 190 francs.
B.
Par acte du 11 septembre 2023, A.W.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et
dépens, à la réforme de son dispositif par la modification des chiffres I, II, IV, V,
VI, VIII et par l’ajout des chiffres Ibis, IVbis, IVter et IVquater nouveaux, en ce sens qu’une
garde alternée soit instaurée sur l’enfant B.W.________, selon des modalités à
définir entre les parents eux-mêmes (I), que les vacances et les jours fériés soient
partagés par moitié (Ibis), que le domicile légal de B.W.________ soit fixé chez
son père (II), que les frais fixes de B.W.________ (Caisse maladie, frais médicaux, etc.) soient
supportés par l’appelant (IV), que les allocations familiales restent acquises à l’intimée
(IVbis), que l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien de sa fille par
le versement d’un montant mensuel de 475 fr. dès le 1
er
novembre 2022, étant précisé que les allocations familiales versées restent acquises
à l’intimée et sous déduction des allocations d’ores et déjà versées
(IVter), que la bonification pour tâches éducative au sens de l’art. 52f bis RAVS soit
partagée par moitié entre les parents (IVquater), que les frais judiciaires de l’intimée,
arrêtés à 600 fr., soient laissés à la charge de l’Etat compte tenu de
l’assistance judiciaire (V), que les dépens de première instance soient compensés
(VI) et qu’il soit fixé à chacune des parties un délai de deux mois dès l’arrêt
sur appel pour déposer la demande, sous peine de caducité des mesures ordonnées (VIII).
A titre subsidiaire, l’appelant a conclu à la réforme des chiffres II à VI de l’ordonnance,
en ce sens qu’il lui soit accordé un libre et large droit de visite, à exercer d’entente
avec l’intimée, et qu’à défaut de meilleure entente, il soit fixé un
week-end sur deux, du vendredi à 18 h. 00 au dimanche à 18 h. 00, tous les lundis soir de 17
h. 30 jusqu’au mardi matin à 08 h. 30 au plus tard, tous les jeudis soir de 17 h. 30 à
20 h. 30, alternativement à Pâques ou Pentecôte, l’Ascension ou le Jeûne fédéral,
Noël ou Nouvel An, la moitié des vacances scolaires, même avant la scolarité de B.W.________
(II), qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de sa fille par le versement
d’une pension mensuelle de 475 fr. dès le 1
er
septembre 2022 (III), que les frais judiciaires de l’intimée, arrêtés à 300
fr., soient laissés à la charge de l’Etat compte tenu de l’assistance judiciaire
(IV), que les frais judiciaires de l’appelant soient arrêtés à 300 fr. (V) et que
les dépens soient compensés (VI). A l’appui de son écriture, l’appelant a
produit un bordereau de pièces. Il a requis que l’effet suspensif soit accordé aux chiffres
III, VI et VIII de l’ordonnance. Il a en outre sollicité le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel.
Le 13 septembre 2023, D.________ (ci-après : l’intimée) s’est déterminée
spontanément sur la requête d’effet suspensif.
Par ordonnance du 12 septembre 2023, la Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après :
la juge unique) a partiellement admis la requête d’effet suspensif (I) a suspendu l’exécution
du chiffre III du dispositif de l’ordonnance entreprise jusqu’à droit connu sur l’appel
en ce qui concerne les contributions d’entretien échues en faveur de l’enfant B.W.________
du 1
er
septembre 2022 au 31 août 2023 (II) et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires
et les dépens de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir
(III).
Par ordonnance du 20 septembre 2023, la juge unique a accordé à l’appelant le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 30 août 2023 et a désigné l’avocate
Lise-Marie Gonzalez Pennec en qualité de conseil d’office.
Le 5 octobre 2023, l’intimée a déposé une réponse par laquelle elle a conclu
au rejet des conclusions prises par l’appelant. A titre reconventionnel, elle a conclu à la
réforme du chiffre de III son dispositif, en ce sens que la contribution due par l’appelant
pour l’entretien de l’enfant B.W.________ soit fixée à 605 fr. du 1
er
septembre 2022 au 31 octobre 2022, à 1'620 fr. pour le mois de novembre 2022, à 2'450 fr. du
1
er
décembre 2022 au 31 [
sic
]
septembre 2023 et à 2'720 fr. dès le 1
er
octobre 2023. L’intimée a produit un bordereau de pièces.
Par ordonnance du 9 octobre 2023, la juge unique a accordé à l’intimée le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 11 septembre 2023 et a désigné l’avocat
Nicolas Mattenberger en qualité de conseil d’office.
Le 26 octobre 2023, l’appelant a déposé une réponse sur l’appel joint, concluant,
avec suite de frais et dépens de première et de deuxième instances, au maintien des conclusions
prises au pied de son appel du 11 septembre 2023 et à l’irrecevabilité de l’appel
joint. Il a produit un bordereau de pièces.
Le 30 octobre 2023, l’intimé a spontanément produit les pièces requises dans l’appel
du 11 septembre 2023.
A l’audience d’appel tenue le 13 novembre 2023, les parties ont conclu une transaction partielle,
dont la teneur est la suivante :
« I.-              L’ordonnance
de mesures provisionnelles rendue le 29 août 2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois est modifiée comme il suit au chiffre II de son dispositif :
II.-
dit que A.W.________ exercera un libre et large droit de visite sur sa fille B.W.________, née le
[...] 2021, d’entente avec D.________, et dit que, à défaut d’entente, il aura
sa fille auprès de lui, transports à sa charge :
- une semaine sur deux, du vendredi 18 h. 00 au mardi
08
h. 00 ;
- chaque semaine, du mercredi à 17 h. 30 au jeudi matin
08
h. 00 ;
- durant 5 semaines de vacances par année, tant et aussi longtemps que B.W.________ n’est
pas scolarisée. Les parties s’accordent sur le planning annuel en début de chaque année,
étant précisé qu’il pourra avoir sa fille deux semaines consécutives en été ;
- durant deux des quatre longs week-ends de l’année (Pâques, Ascension, Pentecôte
et Jeûne fédéral).
II.-
A.W.________ et D.________ se donnent réciproquement l’autorisation d’emmener B.W.________
à l’étranger lors de leurs périodes de vacances. Cette autorisation est destinée
à éviter que les parents n’aient à se donner des autorisations ponctuelles.
III.-
Parties s’engagent à entamer une médiation qui vise à améliorer leur communication.
Elles sollicitent d’ores et déjà du juge de première instance la gratuité de
la médiation au sens de l’art. 218 al. 2 CPC.
Les parties communiqueront à la Présidente du Tribunal d’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois les noms des médiatrices pressenties.
II.-              Parties renoncent
à l’allocation de dépens et prient la Juge unique de bien vouloir
statuer sur les frais judiciaires de deuxième
instance. »
C.
La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
L’intimée D.________, née le [...] 1997, et l’appelant A.W.________, né le
[...] 1990, sont les parents non mariés de l'enfant B.W.________, née le [...] 2021.
Les parties se sont séparées au mois d'août 2022.
2. a)
Par requête de mesures provisionnelles du 8 septembre 2022, l’intimée a notamment conclu
à ce que la garde exclusive sur B.W.________ lui soit attribuée (III), à ce que sauf meilleure
entente entre les parties, le droit de visite de l’appelant s’exerce à raison d’un
week-end sur deux et alternativement avec l’intimée, au Jeûne fédéral, à
Noël, à Nouvel An, à Pâques, à l’Ascension, à Pentecôte ainsi
qu’au 1
er
août (IV), à ce que l’entretien convenable de B.W.________ soit fixé à 3'040
fr., allocations familiales en sus (IV) et à ce que l’appelant soit astreint à verser
à sa fille, par mois et d’avance, en mains de l’intimée, une contribution de 3'040
fr., allocations familiales en sus et ce dès le 1
er
septembre 2022 (V).
b)
Le 4 octobre 2022, l’appelant a déposé un procédé écrit, concluant notamment
à l’instauration d’une garde alternée.
c)
A l’audience de mesures provisionnelles du 10 octobre 2022, les parties ont signé une convention,
ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de mesures superprovisionnelles, dont la teneur
est la suivante :
« I               En complément
du droit de visite d'A.W.________ actuellement en vigueur, ce dernier pourra avoir sa fille B.W.________
auprès de lui tous les lundis et jeudis soirs, de 17 h 30 à 20 h 30, transports à sa charge,
l'enfant devant en outre être remise à D.________ baignée et nourrie.
Il.              A.W.________ s'engage
à respecter les horaires fixés ci-dessus. »
d)
Le 23 juin 2023, l’appelant a déposé un procédé écrit par lequel il a
conclu à ce que la garde sur l'enfant B.W.________ lui soit attribuée (I), à ce que l’intimée
jouisse sur sa fille d'un droit de visite fixé à dire de justice (II) et à ce que l’intimée
contribue à l'entretien de sa fille par le versement d'une pension versée le 1
er
de chaque mois, dont le montant sera fixé en cours d'instance (III). Subsidiairement, il a conclu
à ce que la garde sur B.W.________ s’exerce de manière alternée entre les parents
et à ce qu’à défaut de meilleure entente, l’enfant soit chez son père
les lundis et mardis, chez sa mère les mercredis et jeudi et en alternance du vendredi au dimanche
(IV), à ce que le domicile légal de B.W.________ soit fixé chez son père (V), à
ce qu’il assume toutes les charges fixes de B.W.________ (Caisse maladie, frais médicaux,
etc.) (VI) et à ce que les allocations familiales pour B.W.________ restent acquises à l’intimée
(VII).
e)
Lors d’une seconde audience de mesures provisionnelles qui s'est tenue le 3 juillet 2023, l’intimée
a conclu au rejet de toutes les conclusions prises par l’appelant dans son procédé écrit
du 23 juin 2023, sous réserve de la conclusion subsidiaire VII, à laquelle elle a adhéré.
L'appelant a chiffré le montant de la contribution d'entretien objet de sa conclusion III à
480 fr. 35 par mois.
3.
La
situation des parties est la suivante :
a/aa)
L’intimée a été engagée par contrat de durée déterminée en qualité
de comptable auxiliaire à 80 % auprès du [...] pour une durée de six mois à compter
du 1
er
octobre 2021, son salaire mensuel brut se montant à 3'868 fr. 15. Ce contrat a été prolongé
pour une durée de sept mois, soit jusqu’au 31 octobre 2022, le taux d’activité
étant réduit à 70 % et le salaire brut à 3'562 fr. 75 par mois, soit un revenu mensuel
net de 3'215 francs. Le contrat a ensuite été prolongé une nouvelle fois pour une durée
d’un mois, soit jusqu’au 30 novembre 2022, le taux d’activité étant maintenu
à 70 %.
Par courriel du 25 novembre 2022, l’intimée a indiqué à une dénommée [...]
que son contrat de travail se terminait le 30 novembre 2022, qu’elle avait trouvé un travail
à 50 %, tous les matins, mais que ce dernier ne lui permettait pas de subvenir à ses besoins.
Elle était dès lors à la recherche d’un « petit complément »
et était disponible à un taux d’activité de 50 % pour le mois de décembre et
de 30 % dès 2023.
L’intimée travaille depuis le 1
er
décembre 2022 en qualité de secrétaire à 50 % auprès de l’un des services
de psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire de [...]. Elle réalise
à ce titre un salaire mensuel brut de 2'599 fr. 05, soit un salaire mensuel net de 2'214 fr. 10,
versé treize fois l’an. Elle gagne en outre environ 10 fr. par mois pour une activité
accessoire artisanale.
Au cours du mois de décembre 2022, elle a répondu à une dizaine d’offres d’emplois
pour une activité complémentaire dans le domaine de la restauration ou de la vente. Elle a
encore répondu à une douzaine d’offres au cours du mois de janvier 2023, dans les mêmes
domaines d’activité.
L’intimée perçoit depuis le 1
er
janvier 2023 des prestations complémentaires pour familles se montant à 874 fr. par mois.
a/ab)
Après la séparation des parties, l’intimée a d’abord vécu avec sa fille
à [...], chez ses parents. Depuis le 1
er
novembre 2022, elle est locataire d’un logement de 2.5 pièces sis dans la même commune,
dont le loyer mensuel brut est de 1'650 francs, .
b/ba)
Depuis le 1
er
septembre 2022, l’appelant travaille à 100 % en qualité de directeur de travaux auprès
de [...], à [...]. Il réalise un salaire mensuel net de 7'262 fr. 40, versé treize fois
l’an, auquel s’ajoute un « forfait natel » de 60 fr. vraisemblablement
versé douze fois l’an, ce qui correspond à un revenu mensuel net moyen de 7'927 fr. 60.
L’appelant est propriétaire de son logement, sis également à [...].
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b
CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure,
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions,
l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu
de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115,
sp. p. 126). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant
la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art.
248 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel
joint est irrecevable
(art.
314 al. 2 CPC).
Un membre de la Cour d'appel civile statue comme
juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
1.2.1
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et
dirigé
contre une ordonnance de mesures provisionnelles dans une cause qui peut être considérée
comme une contestation
de nature non patrimoniale
dans
son ensemble,
l’appel est recevable.
Déposée en temps utile, la réponse est également recevable.
1.2.2
Les mesures provisionnelles étant régies
par la procédure sommaire, l’appel joint déposé par l’intimée est irrecevable.
Partant, la réponse de l’appelant à l’appel joint l’est également.
Le juge unique examine cependant d’office les contributions d’entretien en faveur de l’enfant.
Il
statue à cet égard
sans être lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC).
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris
les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision
du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid.
5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Sous réserve des vices manifestes, l'application
du droit d'office ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à des
moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux
griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance
; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité d’appel doit
répondre eu égard au principe d'application du droit d'office (cf. ATF 147 III 176 consid.
4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel). Cette jurisprudence ne
remet pas en cause la liberté conférée aux juges d'admettre (ou de rejeter) l'appel en
s'appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars
2020 consid. 3).
2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge établit les faits d'office en
vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC, applicable aux mesures provisionnelles par renvoi de l’art.
276 CPC). Il statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC) et se prononce
ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF
138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf. citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2),
en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in
limine ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les réf. citées).
2.3
2.3.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1
et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée.
En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office
et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à
l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des
nova
en
appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 et les réf. citées).
2.3.2
En l’espèce, la cause concerne uniquement
le sort et l’entretien de l’enfant B.W.________, de sorte que les maximes inquisitoire illimitée
et d’office sont applicables. Les pièces produites en appel sont dès lors recevables.
Il en a été tenu compte dans la mesure de leur pertinence.
3.
3.1
Les parties ont signé à
l’audience du 13 novembre 2023 une convention partielle élargissant l’exercice du droit
de visite de l’appelant sur sa fille B.W.________.
3.2
Selon l’art. 241 CPC, la
transaction consignée au procès-verbal et signée par les parties a les effets d’une
décision entrée en force. Une transaction peut être partielle et met alors fin seulement
à la partie du procès concerné (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile,
CR-CPC, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 241 CPC).
Une transaction ne peut toutefois porter que sur des droits dont les parties peuvent librement disposer.
Dans des causes qui sont soustraites à la libre disposition des parties, une transaction à
proprement parler n’est pas possible, d’éventuels accords entre les parties pouvant
toutefois prendre la forme d’une convention soumise à une ratification par le tribunal et
intégrée au dispositif d’une décision finale (Tappy, op. cit., n. 10 ad art. 241
CPC).
Dans les affaires du droit de la famille, le tribunal statue sur le sort des enfants sans être lié
par les conclusions des parties (maxime d’office ; art. 296 al. 3 CPC ; ATF 126 III 298
consid. 2a/bb, JdT 2001 I 42, SJ 2000 I 477). Il en résulte qu’un accord des parents sur le
sort de l’enfant ne lie pas le tribunal, mais a simplement le caractère d’une conclusion
commune – même lorsqu’elle se présente sous la forme d’une convention (cf.
ATF 143 III 361 consid. 7.3.1) – le juge devant s'assurer de la sauvegarde de l'intérêt
supérieur que constitue le bien de l’enfant.
3.3
En l’espèce, l’exercice du droit de visite, telle que prévu par les parties, tient
manifestement compte des intérêts de l’enfant B.W.________, préservant au mieux
les relations personnelles entre celui-ci et son père compte tenu de son jeune âge. Il y a
en conséquence lieu de ratifier la convention pour valoir ordonnance sur appel de mesures provisionnelles.
La question du sort de l’enfant, en lien avec son mode de prise en charge, étant ainsi réglée,
seuls les griefs en relation avec le montant de la contribution d’entretien due par l’appelant
en sa faveur demeurent litigieux.
4.
4.1
Tant l’appelant que l’intimée
critiquent la contribution d’entretien arrêtée en faveur de l’enfant B.W.________.
4.2
4.2.1
Aux termes de l’art. 285 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), la contribution
d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation
et aux ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré
par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents
veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de l’entretien,
l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC).
4.2.2
4.2.2.1
Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode
en deux étapes avec répartition de l’excédent, sauf situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement
favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid.
6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
4.2.2.2
Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le Tribunal fédéral
pour le calcul des contributions, soit notamment les postes à retenir, à
savoir
: la base mensuelle selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites
(ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence
des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, le loyer, les frais de chauffage et les
charges accessoires, les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession
et les pensions alimentaires dues en vertu de la loi. Lorsque les moyens sont limités, il convient
de s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum vital LP (ATF 147 III 265 consid.
7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas être porté atteinte au minimum vital
LP du débirentier (ATF 147 III 265 consid. 6.2).
4.2.2.3
Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des dépenses supplémentaires,
qui constituent le minimum vital du droit de la famille, en ajoutant les impôts courants, estimés
sur la base du calculateur cantonal intégré au tableau qui suit, des forfaits pour la télécommunication
(130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre 2022/610)
et les assurances (50 fr. ; CACI 15 décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables,
des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital
LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et encore un montant adapté
pour l’amortissement des dettes, à certaines conditions. Dans des circonstances favorables,
il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire
et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées
de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457 ; ATF 147 III 265 consid. 7.2).
4.2.2.4
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
l’excédent doit être attribué selon la répartition par
«
grandes et petites têtes », à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant.
Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant d’y déroger
(comme la répartition de la prise en charge, un taux d’activité « surobligatoire
», des besoins particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des
motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si
une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée
de l’excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
4.2.2.5
Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts
de l'enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les
montants dus pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice
de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter (TC FR 101
2022 223 du 9 janvier 2023). Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension au franc près,
voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non plus perdre de vue qu'il est illicite
de porter atteinte au minimum vital des poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier
2023).
4.3
4.3.1
L’appelant conteste d’abord
la capacité contributive de l’intimée. Il lui reproche d’avoir réduit son
taux d’activité à 50 % et estime qu’elle serait à même de travailler
au minimum à 70 % comme cela était le cas après la naissance de B.W.________, mais également
au moment de la séparation des parties et dans les mois qui ont suivi. Il y aurait lieu par conséquent
d’imputer à l’intimée un revenu hypothétique correspondant à tout le
moins au revenu mensuel net de 3'215 fr. qu’elle réalisait en dernier lieu auprès de
[...] en tant que comptable auxiliaire pour un taux d’activité de 70 %.
4.3.2
4.3.2.1
Pour fixer la contribution d’entretien en faveur d’un enfant, le juge doit en principe tenir
compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d’entretien que le créancier
pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s’agit ainsi
d’inciter la personne à réaliser le revenu qu’elle est en mesure de se procurer
et qu’on peut raisonnablement exiger d’elle afin de remplir ses obligations Lorsqu'il entend
tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner si le conjoint concerné est en
mesure de se le procurer et si l'on peut raisonnablement l'exiger de lui, ces deux conditions étant
cumulatives (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; TF 5A_253/2020 du 25 mars 2021
consid. 3.1.2 et les références).
4.3.2.2
I
l ressort de la jurisprudence
applicable en matière d'imputation d'un revenu hypothétique au parent gardien qu'on
peut attendre de ce dernier qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée
du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci
débute le degré secondaire, et à 100% dès la fin de sa seizième année (ATF
144 III 481 consid. 4.7.6).
Le parent qui, malgré la prise en charge des enfants, exerçait déjà une activité
professionnelle pendant la vie commune ne peut se prévaloir, après la séparation, des
lignes directrices adoptées par la jurisprudence au sujet du taux d'activité raisonnablement
exigible pour réduire son taux d’activité (ATF 144 III 481 consid. 4.5).
4.3.3
En l’espèce, le premier juge n’a
pas discuté l’imputation d’un revenu hypothétique à l’intimée,
se limitant à prendre en compte le revenu mensuel net de 2'214 fr. 10 qu’elle réalise
dans le cadre de son emploi actuel, plus un revenu accessoire de 10 fr. par mois. Cette appréciation
ne prête pas le flanc à la critique. En effet, vu le jeune âge de B.W.________ (deux ans
et demi), on ne voit pas qu’il puisse être reproché quoi que ce soit à l’intimée
s’agissant de son taux d’occupation. Certes, cette dernière a repris après la naissance
de l’enfant une activité à un taux de 80 %, puis de 70 % jusqu’à fin novembre
2022. Cette activité s’exerçait toutefois dans le cadre d’un contrat de durée
déterminée, qui a pris fin à l’expiration de la durée convenue. L’intéressée
n’a ainsi pas délibérément renoncé à son travail. Elle n’a d’ailleurs
pas attendu la fin de ce contrat pour se mettre à la recherche d’un nouvel emploi, puisqu’elle
a débuté dès le 1
er
décembre 2022 son activité actuelle, cette fois au bénéfice d’un contrat de
durée indéterminée. Consciente que son nouveau travail – à mi-temps –
ne lui permettait pas de subvenir à ses besoins, elle s’est immédiatement mise à
la recherche d’une activité complémentaire, qu’elle n’a pas trouvée.
Vu la situation financière précaire de l’intimée, on ne saurait lui reprocher d’avoir
fait le choix d’accepter ce nouvel emploi, même si le taux d’activité proposé
ne correspondait pas à celui exercé jusqu’alors.
En l’état, il n’y a pas lieu d’imputer un revenu hypothétique à l’intimée.
Au demeurant, l’appelant perd de vue que si cette dernière augmentait son taux d’activité
de 20 %, l’enfant devrait être gardée une journée de plus, ce qui pourrait générer
des coûts supplémentaires. En outre, l’intimée verrait sa charge fiscale augmenter.
On ne voit dès lors pas que l’exercice par cette dernière d’une activité à
70 % serait susceptible d’améliorer significativement la situation des parties, ni qu’elle
aurait un effet déterminant sur la contribution finalement due pour l’entretien de l’enfant
B.W.________.
Le grief, mal fondé, tombe à faux. Cela étant, le premier juge a retenu que l’intimée
réalisait un revenu mensuel net de 2'214 fr. 10, versé treize fois l’an, plus un revenu
accessoire de 10 francs. Il a toutefois omis de tenir compte du treizième salaire de l’intimée
lors du calcul de sa capacité contributive (cf. consid. 4.5.1). Il y a donc lieu de corriger son
calcul en ce sens que son revenu mensuel n’est pas de 2'224 fr. 10 (2'214.10 + 10) mais de 2'408
fr. 60 ([2'214.10 x 13 : 12] + 10).
4.4
4.4.1
L’appelant fait valoir que ses frais d’électricité,
de 68 fr. 33 par mois, devraient être pris en compte dans ses charges de logement.
4.4.2
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum
vital LP) selon l’art. 93 LP, édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse, constituent le point de départ de la détermination des
besoins.
Ce minimum vital se compose
d’un montant de base, de 1200 fr. pour un adulte vivant seul, qui comprend les frais pour l’alimentation,
les vêtements et le linge, les soins corporels et de santé, l’eau, l’éclairage,
le courant électrique ou le gaz, etc. (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2 ; Lignes directrices pour
le calcul du minimum vital du droit des poursuites établies par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse du 1
er
juillet 2009 publiées
in
BlSchK
2009 p. 196 ss).
4.4.3
Il s’ensuit que les frais d’électricité
de l’appelant sont inclus dans sa base mensuelle d’entretien. Partant, il n’y pas lieu
de les ajouter à ses frais de logement.
Le moyen, mal fondé, doit en conséquence être rejeté.
4.5
4.5.1
L’appelant soutient que le remboursement
de la dette contractée auprès de ses parents pour l’acquisition de son logement devrait
être prise en compte, puisque sans l’aide de ses parents, il ne lui aurait pas été
possible d’acquérir le bien immobilier et par voie de conséquence d’avoir des charges
de logement aussi faibles.
4.5.2
A la différence des intérêts hypothécaires
qui font généralement partie du minimum vital LP, l'amortissement de la dette hypothécaire
n'est généralement pas pris en considération, sauf si les moyens financiers des époux
le permettent : il ne sert pas, en effet, à l'entretien, mais à la constitution du patrimoine
(ATF 127 III 289 consid. 2a/bb ; TF 5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid. 3.3.1 ; TF 5A_127/2021 du 1er
octobre 2021 consid. 4.3.3 ; TF 5A_979/2021 du 2 août 2022 consid. 4.2.1, FamPra.ch 2022 p. 1021).
Si les moyens de l’époux le permettent, l’amortissement peut cependant être comptabilisé
dans le minimum vital du droit de la famille, au même titre que l’amortissement d’autres
dettes, pour autant que des paiements pour amortir la dette aient déjà été effectués
régulièrement avant la fin de la vie commune et que la dette ait été contractée
pour le bénéfice de la famille, décidée en commun ou que les époux en soient
débiteurs solidaires (TF 5A_127/2021 du 1
er
octobre 2021 consid. 4.3.3; TF 5A_979/2021 du 2 août 2022 consid. 4.2.1, FamPra.ch 2022 p. 1021
; cf. Juge délégué CACI 28 février 2022/104 ; Juge délégué CACI 23
mai 2022/274 ; Juge unique CACI 15 novembre 2022/566).
4.5.3
En l’occurrence, la dette a été contractée par l’appelant pour l’acquisition
du logement commun, dont il est seul propriétaire. Le premier juge a considéré qu’il
n’y avait pas lieu de tenir compte du montant de 1'000 fr. qu’il verse mensuellement à
ses parents depuis la fin du moins de janvier 2023, dès lors qu’il s’agit de l’amortissement
d’un prêt immobilier et par conséquent de la constitution du patrimoine.
Ce raisonnement, conforme à la jurisprudence précitée, ne prête pas le flanc à
la critique, dès lors que ce montant – correspondant à l’amortissement de la dette
de l’appelant – ne fait pas à proprement parler partie de ses frais de logement et que
l’entretien convenable de l’enfant B.W.________ doit l’emporter sur le remboursement
de la dette contractée auprès de ses parents. On relèvera en outre que les justificatifs
produits ne permettent pas d’identifier le bénéficiaire des versements, puisqu’il
s’agit de virements effectués au moyen de l’application Twint, soit liés à
un numéro de téléphone portable inconnu. Au surplus, les premiers remboursements n’ont
été effectués qu’après la séparation des parties, de sorte qu’il
paraît douteux – au vu de la jurisprudence précitée – que son amortissement
puisse être comptabilisé dans le minimum vital de l’appelant.
Le grief de l’appelant tombe dès lors à faux.
4.6
4.6.1
L’appelant reproche au premier juge de ne
pas avoir pris en compte le fait qu’il effectue deux aller-retours par jour entre son domicile
et son lieu de travail, et non un seul, dès lors qu’il rentre à midi manger à domicile.
4.6.2
Pour calculer les frais de véhicule, sont
pris en compte les coûts fixes et variable (frais d’essence, primes d’assurance, montant
approprié pour l’entretien), y compris l’amortissement (TF 5A_779/2015 du 12 juillet
2016 consid. 5.3.3.2, FamPra.ch 2016 p. 976).
Les frais de leasing d'un véhicule nécessaire
à la profession doivent être entièrement pris en compte, sous réserve du leasing
d'un véhicule trop onéreux (ATF 140 III 337 consid. 5.2, JdT 2015 II 227).
4.6.3
La critique de l’appelant est fondée,
dans la mesure où le premier juge n’a comptabilisé aucun frais de repas dans son minimum
vital. Il sera dès lors tenu compte de deux trajets aller-retour par jour.
Cela étant, le montant retenu au titre des frais de déplacement professionnels de l’appelant,
par 815 fr. 70, interpelle, dès lors que son domicile n’est distant que de 3.5 km de son lieu
de travail. Le premier juge a retenu à cet égard un leasing de 598 fr., une prime d’assurance
véhicule de 127 fr., une taxe véhicule de 68 fr. 20, ainsi qu’un montant de 22 fr. 50
pour l’essence (3.5 km x 2 trajets x 21.7 jours par mois x 0.08 litre au cent km x 1.85 fr. le
litre d’essence), le leasing représentant ainsi à lui seul plus de 70 % de ce montant.
Dès lors que le contrat de leasing a été conclu bien avant la séparation des parties,
ce montant de 598 fr. sera néanmoins exceptionnellement admis.
Finalement, c’est donc un montant de 838 fr. 20 qui sera retenu à titre de frais de déplacements
professionnels, en tenant compte d’un montant supplémentaire de 22 fr. 50 pour l’essence
vu les deux trajets aller-retour effectués par jour.
4.7
4.7.1
L’appelant prétend qu’il y aurait
lieu de prendre en considération ses arriérés d’impôts 2021, faisant l’objet
d’un plan de recouvrement prévoyant un versement mensuel de 1'429 fr. 20 de mars à octobre
2023 pour un total de
11'433 fr. 95.
4.7.2
La charge fiscale courante doit être prise
en compte dans le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2
; ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, JdT 2015 II 227 ; TF 5A_365/2019 du 14 décembre 2020 consid. 5.4.2;
TF 5A_465/2020 du 23 novembre 2020 consid. 5.3 ; CJ GE, 11.06.2021, arrêt ACJC/828/2021 consid.
4.2.3), à condition que l’époux concerné prouve avoir jusque-là payé les
impôts courants (ATF 140 III 337 précité consid. 4.2.3, JdT 2015 II 227 ; TF 5A_272/2019
précité consid. 4.2.2 ; CJ GE, 7.09.2021, arrêt ACJC/1118/2021 consid. 7.2.1).
Ne sont pris en compte que les impôts courants et non des arriérés d’impôts
dont les époux auraient dû s’acquitter en temps utile (CJ GE, 11.06.2021, arrêt
ACJC/828/2021 précité consid. 4.2.3). En effet, les dettes personnelles envers un tiers passent
après l’entretien et ne font pas partie du minimum vital d’un époux (TF 5A_141/2014
du 28 avril 2014 consid. 3.1 ; TF 5A_780/2015 du 10 mai 2016 consid. 2.7). Cela vaut également pour
les dettes d'impôts (ATF 140 III 337
consid.
4.4, JdT 2015 II 227).
4.7.3
En l’espèce, le premier juge a uniquement
pris en compte dans le minimum vital des parties leur charge fiscale courante, l’appelant n’ayant
ni allégué, ni
a
fortiori
rendu vraisemblable être débiteur
d’un arriéré d’impôt.
Cela étant, il n’y a pas lieu de retenir les arriérés d’impôts de l’appelant,
dès lors qu’il s’agit d’une dette personnelle de l’appelant, qui doit passer
après l’entretien de l’enfant B.W.________. Au demeurant, l’appelant n’a
pas rendu vraisemblable qu’il s’acquitterait des arriérés d’impôts.
Le grief sera par conséquent rejeté.
4.8
4.8.1
L’appelant invoque des frais d’entretien
de son logement. Il a produit en audience d’appel une facture relative au remplacement de son plan
de cuisson, par 499 fr., un devis estimatif faisant état de travaux de mise en conformité devisés
à 73'000 fr., une « liste de prélèvement » en magasin (Ikea) pour
le remplacement des électroménagers (four, réfrigérateur, hotte, lave-vaisselle),
par 3'196 fr., ainsi qu’un devis pour le remplacement de la chaudière par 49'060 fr. 30. Il
estime que ses frais d’entretien devraient être pris en compte à raison de 572 fr. 50,
correspondant à 1 % du montant de 687'000 francs.
4.8.2
De manière générale, il y a lieu
de déduire du revenu les charges courantes des immeubles dont le débiteur est propriétaire
(TF 5A_287/2012 du 14 août 2012 consid. 3.4.2). A cet égard, sauf preuve de frais effectifs
supérieurs, il est admissible de plafonner les frais pris en compte au forfait correspondant à
1/5 de la valeur locative (Juge délégué CACI 15 juillet 2019/410 consid. 3.3.2 ; CACI
9 janvier 2014/15).
Il est en revanche
arbitraire de porter en déduction des frais d'entretien comprenant des frais extraordinaires de
rénovation ou de plus-value, la taxation fiscale qui admet de tels frais ayant certes valeur d'indice
mais n'étant pas déterminante (TF 5A_318/2009 consid. 3.3).
4.8.3
4.8.3.1
En l’espèce, il apparaît
vraisemblable que l’appelant doit supporter des frais d’entretien et de réparation réguliers
de son logement. Cela étant, c’est à ce dernier qu’il incombe d'alléguer précisément
et de prouver ou à tout le moins de rendre vraisemblable le montant des
frais
d'entretien de l'immeuble
(TF 5A_42/2013
du 27 juin 2013 consid. 2.2.2). Or, les justificatifs produits ne permettent pas de déterminer la
quotité de ces frais. En effet, le devis estimatif pour les travaux de mise en conformité,
soit l’isolation de la toiture et le remplacement des berceaux d’avant-toit, le remplacement
des fenêtres, le traitement des infiltrations d’eau, la remise en état des installations
électriques, le remplacement du système de chauffage et la rénovation de la cuisine, concerne
des travaux qui ne relèvent pas de l’entretien courant de l’immeuble mais de frais de
rénovation extraordinaires, voire de plus-value.
Au surplus, les pièces produites ne permettent pas de déterminer la valeur locative de l’immeuble,
l’appelant n’ayant produit ni sa déclaration fiscale, ni la décision de taxation,
de sorte qu’il ne peut davantage être fait application du taux forfaitaire précité
de 20 %. L’appelant allègue pour les frais d’entretien de son logement un montant mensuel
de 572 fr. 50, correspondant à 1 % du prix d’achat de l’immeuble, par 687'000 francs.
Il n’invoque cependant aucun argument qui justifierait de s’écarter de la pratique précitée
des tribunaux vaudois au profit de la méthode fondée sur la prise en compte d’un pourcentage
de la valeur vénale de l’immeuble.
En définitive, seule la dépense de 499 fr. pour le remplacement du plan de cuisson s’avère
effective. Bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler de frais d’entretien
courant, on admettra en équité, sur le vu de cette facture, la prise en compte de frais d’entretien
à hauteur de 60 fr. en chiffres arrondis (499 : 12). En effet, un immeuble génère
par définition des frais d’entretien qui ne sauraient à l’évidence être
inférieurs au montant précité de 60 francs.
4.8.3.2
L’appelant reproche au premier
juge d’avoir mal estimé l’impôt foncier, lequel s’élèverait à
66 fr. 90 par mois et non à 33 fr. 45.
L’estimation fiscale de l’immeuble de l’appelant se monte à
535'000
francs. Pour 2023, la commune de [...] a arrêté le taux d’imposition des immeubles à
1 ‰. Il s’ensuit que l’impôt foncier de l’appelant se monte à 44 fr.
60.
4.8.3.3
En définitive, c’est
donc un montant arrondi à 1'250 fr. ([1'177.95 – 33.45] + 44.60 + 60) qui sera retenu pour
les frais de logement de l’appelant.
4.9
L’intimée fait valoir
que par décision du 15 septembre 2023, l’Office vaudois de l’assurance-maladie a modifié
les subsides qui lui ont été octroyés, ainsi qu’à l’enfant B.W.________,
du fait du passage du régime de l’aide sociale à celui des PC-Famille.
Les subsides s’élevaient, pour la période du 1
er
janvier 2023 au
30 septembre
2023 à 442 fr. 90 pour l’intimée et à 127 fr. 50 pour B.W.________. Partant, le
premier juge a retenu que leurs primes d’assurance-maladie obligatoire étaient entièrement
subsidiées, de sorte qu’aucun montant n’a été retenu à cet égard
dans le minimum vital des intéressées.
Depuis le 1
er
octobre 2023, ces subsides ont été réduits à 177 fr. pour l’appelante et à
92 fr. pour B.W.________. Leurs primes d’assurance-maladie LAMal se montent ainsi à 260 fr.
80 (437.80 – 177), respectivement à 30 fr. 40 (122.40 – 92). Il s’agit d’une
augmentation significative des charges de l’intimée. En conséquence, on distinguera à
compter de cette date une quatrième période pour le calcul de la contribution d’entretien
en faveur de l’enfant.
4.10
Au vu de ce qui précède, des revenus et charges constatées par le juge de première
instance et non contestés par les parties et du sort donné aux grief examinés ci-avant
(cf.
supra
consid. 4.3 et suivants), la situation financière des parties se présente comme suit :
4.10.1
Période
du 1
er
septembre 2022 au 31 octobre 2022
Au vu de ce qui précède, la contribution mensuelle due par l’appelant en faveur de sa
fille B.W.________ doit être arrêtée à 790 fr. pour la période du 1
er
septembre 2022 au 31 octobre 2022.
4.10.2
Période du 1
er
au 30 novembre 2022
L’intimée dispose désormais de son propre logement. Elle supporte à ce titre un
loyer de 1'650 fr., dont à déduire un montant de 247 fr. 50 (15 %) à titre de part de
l’enfant B.W.________ au loyer de l’intimée, celle-ci assumant finalement des frais
de logement de 1'402 fr. 50. Une base mensuelle d’entretien pour famille monoparentale (1'350 fr.)
doit lui être allouée.
Selon le calculateur d’impôt intégré au tableau Excel, la charge mensuelle fiscale
des parties est de 1'155 fr. pour l’appelant et de 520 fr. 85 pour l’intimée, dont une
part de 411 fr. 45 à sa charge et de 109 fr. 40 à la charge de B.W.________.
Le minimum vital du droit de la famille de l’intimée se monte dès lors à 4'096 fr.
55 par mois, son budget présentant un déficit de 871 fr. 55, qui sera comptabilisé à
titre de contribution de prise en charge de B.W.________.
Le minimum vital élargi de l’appelant se monte à 5'176 fr. 85 par mois, ce qui lui laisse
un disponible de 2'750 fr. 75.
Quant au minimum vital élargi de l’enfant, il s’élève, après déduction
des allocation familiales par 300 fr., à un montant mensuel de 491 francs.
Après couverture de l’entretien convenable de l’enfant, par 1'362 fr. 55 (491 fr. à
titre de coûts directs + 871 fr. 55 à titre de contribution de prise en charge), il reste à
l’appelant un excédent de 1'388 fr. 20, dont il convient de déduire le montant d’épargne
de 568 fr. 50. L’excédent final se monte ainsi à 819 fr. 70, dont une part d’un
tiers (273 fr. 25), doit revenir à B.W.________.
La contribution mensuelle d’entretien en faveur de l’enfant doit dès lors être
arrêtée à 1'640 fr. en chiffres arrondis (491 fr. + 871 fr. 55 + 273 fr. 25) pour la période
du 1
er
au 30 novembre 2022.
4.10.3
Période du 1
er
décembre 2022 au 30 septembre 2023
L’intimée réalise désormais un revenu mensuel net moyen de
2'408
fr. 60.
Selon le calculateur d’impôt précité, la charge mensuelle fiscale des parties est
de 1'028 fr. 35 pour l’appelant et de 435 fr. pour l’intimée, dont une part de 352 fr.
35 à sa charge et de 82 fr. 65 à la charge de B.W.________.
Le minimum vital du droit de la famille de l’intimée se monte dès lors à 3'827 fr.
05 par mois, son budget présentant un déficit de 1'418 fr. 45, qui sera comptabilisé à
titre de contribution de prise en charge de B.W.________.
Le minimum vital élargi de l’appelant se monte à 5'050 fr. 20 par mois, ce qui lui laisse
un disponible de 2'877 fr. 40.
Quant au minimum vital élargi de l’enfant, il s’élève, après déduction
des allocation familiales par 300 fr., à un montant mensuel de 427 fr. 15.
Après couverture de l’entretien convenable de l’enfant, par 1'845 fr. 60 (427 fr. 15
à titre de coûts directs + 1'418 fr. 45 à titre de contribution de prise en charge), il
reste à l’appelant un excédent de 1'031 fr. 80, dont il convient de déduire le montant
d’épargne de 568 fr. 50. L’excédent final se monte ainsi à 463 fr. 30, dont
une part d’un tiers (154 fr. 45), doit revenir à B.W.________.
La contribution mensuelle d’entretien en faveur de l’enfant doit dès lors être
arrêtée à 2’000 fr. en chiffres arrondis (427 fr. 15 + 1'418 fr. 45 + 154 fr. 45)
pour la période du 1
er
décembre 2022 au 30 septembre 2023.
4.10.4
Période à
compter du 1
er
octobre 2023
Les primes d’assurance-maladie obligatoire de l’intimée et celles de l’enfant
B.W.________ ne sont plus entièrement subsidiées. A compter du 1
er
octobre 2023, elle doit assumer à ce titre une prime de 260 fr. 80 pour elle-même et de 30
fr. 40 pour B.W.________.
Selon le calculateur d’impôt précité, la charge mensuelle fiscale des parties est
de 947 fr. 50 pour l’appelant et de 481 fr. 65 pour l’intimée, dont une part de 399
fr. 75 à sa charge et de 81 fr. 90 à la charge de B.W.________.
Le minimum vital du droit de la famille de l’intimée se monte dès lors à 4'135 fr.
25 par mois, son budget présentant un déficit de 1'726 fr. 65, qui sera comptabilisé à
titre de contribution de prise en charge de B.W.________.
Le minimum vital élargi de l’appelant se monte à 4'969 fr. 35 par mois, ce qui lui laisse
un disponible de 2'958 fr. 25.
Quant au minimum vital élargi de l’enfant, il s’élève, après déduction
des allocation familiales par 300 fr., à un montant mensuel de 456 fr. 80.
Après couverture de l’entretien convenable de l’enfant, par 2'183 fr. 45 (456 fr. 80
à titre de coûts directs + 1'726 fr. 65 à titre de contribution de prise en charge), il
reste à l’appelant un excédent de 774 fr. 80 dont il convient de déduire le montant
d’épargne de 568 fr. 50. L’excédent final se monte ainsi à 206 fr. 30, dont
une part d’un tiers (68 fr.75), doit revenir à B.W.________.
La contribution mensuelle d’entretien en faveur de l’enfant doit dès lors être
arrêtée à 2’250 fr. en chiffres arrondis (456 fr. 80 + 1'726 fr. 65 + 68 fr. 75)
pour la période à compter du 1
er
octobre 2023.
5.
5.1
5.1.1
En définitive, l’appel principal doit
être rejeté et le chiffre III du dispositif de l’ordonnance entreprise réformé
d’office en ce sens que la contribution mensuelle due par l’appelant pour l’entretien
de sa fille B.W.________ est arrêtée à 790 fr. du
1
er
septembre 2022 au 31 octobre 2022, à 1'640 fr. pour le mois de novembre 2022, à 2'000 fr. du
1
er
décembre 2022 au 30 septembre 2023 et à 2'250 fr. dès le
1
er
octobre 2023.
Il n’y a pas lieu de réformer le chiffre VIII de l’ordonnance entreprise, impartissant
à chacune des parties un délai au 31 octobre 2023
pour déposer la demande, dès lors que
l’autorité de première instance a réceptionné la demande de l’intimée
en date du 1
er
novembre 2023.
Vu l’issue de la procédure, la répartition des frais judiciaires de première instance
à raison de trois quarts pour l’appelant et d’un quart pour l’intimée sera
confirmée.
5.1.2
L’appel joint est irrecevable.
5.2
En l'espèce, les frais de la procédure
d’appel, soit 600 fr. d’émolument pour l’appel (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), réduit d’un tiers (art. 67
al. 2 TFJC), et 200 fr. pour l’ordonnance d’effet suspensif (art. 60 et 7 al. 1 TFJC par
analogie), seront arrêtés à 600 francs.
Dans
la mesure où l’appelant voit son droit de visite finalement élargi et la contribution
d’entretien en faveur de l’enfant très partiellement réduite (art. 106 al. 2 CPC),
ces frais seront mis à sa charge à raison de trois quarts (450 fr.) et à la charge de
l’intimée à raison d’un quart (150 fr.). Dès lors que les parties plaident
au bénéfice de l’assistance judiciaire, les frais judiciaires de deuxième instance
seront provisoirement supportés par l’Etat.
5.3
Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour ses opérations
et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). Le juge applique un
tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat et de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al.
1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3]).
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit tenir compte de la nature
et de l'importance de la cause, des difficultés particulières que celle-ci peut présenter
en fait et en droit, du temps que l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du
nombre des conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu
et de la responsabilité qu'il a assumée.
5.3.1
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec indique avoir consacré
25 heures et 35 minutes à la procédure d’appel, la durée de l’audience étant
estimée à deux heures. Ce décompte apparaît correct et peut être admis. Compte
tenu de la durée effective de l’audience, par 3 h. 15, l’indemnité de Me Gonzalez
Pennec sera arrêtée à 4'830 fr. (180 fr. x 26 h. 50),
montant
auquel s’ajoutent les débours par 96 fr. 60
(2
% du défraiement hors taxe en deuxième instance [art. 3bis al. 1 RAJ]), le forfait de vacation
par 120 fr. et la TVA (7.7 %) sur le tout par 388 fr. 60, soit une indemnité totale arrondie à
5'435 francs.
5.3.2
Me Nicolas Mattenberger indique
avoir consacré 17 heures et
55
minutes à la procédure d’appel, dont trois heures et 25 minutes effectuées par un
avocat stagiaire. Ce décompte apparaît également correct et sera en conséquence admis.
Il s’ensuit que l’indemnité de Me Mattenberger doit être fixée à 2'985
fr. 85 ([180 fr. x 14 h. 30] + [110 fr. x 3 h. 25]), plus 59 fr. 70 à titre de débours et 120
fr. à titre de forfait de vacation, TVA sur le tout par 243 fr. 75 en sus, soit une indemnité
totale arrondie à 3'410 francs.
5.3.3
Les parties, bénéficiaires
de l’assistance judiciaire, sont tenues au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
à leur conseil d’office, provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’elles
seront en mesure de le faire
(art.
123 CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
5.4
Il n’y a pas lieu à
l’allocation de dépens de deuxième instance, les parties y ayant renoncé au chiffre
II de leur convention.
Par
ces motifs,
la
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
La convention partielle passée par A.W.________ et D.________ à l’audience du 13 novembre
2023, dont la teneur est la suivante, est ratifiée pour valoir ordonnance sur appel de mesures provisionnelles :
« I.-
L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 août 2023 par la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est modifiée comme il suit au
chiffre II de son dispositif :
II.-
dit que A.W.________ exercera un libre et large droit de visite sur sa fille B.W.________, née le
[...] 2021, d’entente avec D.________, et dit que, à défaut d’entente, il aura
sa fille auprès de lui, transports à sa charge :
- une semaine sur deux, du vendredi 18 h. 00 au mardi 08 h. 00 ;
- chaque semaine, du mercredi à 17 h. 30 au jeudi matin 08 h. 00 ;
- durant 5 semaines de vacances par année, tant et aussi longtemps que B.W.________ n’est
pas scolarisée. Les parties s’accordent sur le planning annuel en début de chaque année,
étant précisé qu’il pourra avoir sa fille deux semaines consécutives en été ;
- durant deux des quatre longs week-ends de l’année (Pâques, Ascension, Pentecôte
et Jeûne fédéral).
II.-
A.W.________ et D.________ se donnent réciproquement l’autorisation d’emmener B.W.________
à l’étranger lors de leurs périodes de vacances. Cette autorisation est destinée
à éviter que les parents n’aient à se donner des autorisations ponctuelles.
III.-
Parties s’engagent à entamer une médiation qui vise à améliorer leur communication.
Elles sollicitent d’ores et déjà du juge de première instance la gratuité de
la médiation au sens de l’art. 218 al. 2 CPC.
Les parties communiqueront à la Présidente du Tribunal d’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois les noms des médiatrices pressenties.
II.-              Parties renoncent
à l’allocation de dépens et prient la Juge unique de bien vouloir
statuer sur les frais judiciaires de deuxième
instance. »
II.
L’appel d’A.W.________ est partiellement admis.
III.
L’appel joint de D.________ est irrecevable.
IV.
L’ordonnance est réformée au chiffre III de son dispositif comme il suit :
III.
astreint l’intimé à contribuer à l’entretien de sa fille B.W.________, née
le [...] 2021, par le versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le 1
er
de chaque mois en mains de la requérante, allocations familiales en sus, de :
-
790 fr. (sept cent nonante francs) pour la période
du
1
er
septembre 2022 au 31 octobre 2022 ;
-
1'640 fr. (mille six cent quarante francs) pour
le mois de novembre 2022 ;
-
2'000 fr. (deux mille francs) pour la période
du 1
er
décembre 2022 au 30 septembre 2023 ;
-
2'250 fr. (deux mille deux cent cinquante francs)
dès le 1
er
octobre 2023.
le
tout sous déduction d’un montant de 3'300 fr. (trois mille trois cents francs) correspondant
aux allocations familiales versées du
1
er
septembre 2022 au 1
er
juillet 2023 y compris ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
mis à la charge de l’appelant A.W.________ par 450 fr. (quatre cent cinquante francs) et à
la charge de l’intimée D.________ par 150 fr. (cent cinquante francs), sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
VI.
L’indemnité allouée à Me
Lise-Marie Gonzalez Pennec, conseil d’office de l’appelant A.W.________, est arrêtée
à 5'435 fr. (cinq mille quatre cent trente-cinq francs), TVA et débours compris.
VII.
L’indemnité allouée à Me
Nicolas Mattenberger, conseil d’office de l’intimée D.________, est arrêtée
à 3'410 fr. (trois mille quatre cent dix francs) TVA et débours compris.
VIII.
Les parties, bénéficiaires
de l'assistance judiciaire, sont tenues au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
à leurs conseils d'office mis provisoirement à la charge de l'Etat, dès qu’elles
seront en mesure de le faire.
IX.
Il n’est pas alloué de dépens
de deuxième instance.
X.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec (pour A.W.________),
‑
Me Nicolas Mattenberger (pour D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30'000  francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :