vd_findinfo · HC / 2018 / 78 · 2018-02-13 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, MESURE PROVISIONNELLE, REVENU HYPOTHÉTIQUE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, DÉPART D'UN PAYS | 179 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 13.02.2018 HC / 2018 / 78

TRIBUNAL
CANTONAL
TD15.015645-172052
90
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
13 février 2018
____________________
Composition
:               Mme GIROUD WALTHER,
juge déléguée
Greffière
:              Mme Boryszewski
*****
Art.
179 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.G.________
,
à Monbasa (Kenya), requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le
10 novembre 2017 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans
la cause divisant l’appelant d’avec
B.G.________
,
à Commugny, intimée, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 novembre 2017, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte a rejeté la conclusion I (recte : III) de la requête
de mesures provisionnelles du 28 février 2017 déposée par A.G.________ (I) et a dit
que la décision sur les frais judiciaires et celle sur les dépens suivraient le sort de la
cause au fond (II).
En droit, le premier juge a en substance retenu
qu’aucune
circonstance nouvelle ne justifiait de revoir la contribution d’entretien que le requérant
devait verser à sa fille [...], fixée à 2'100 fr. par mois. Il a considéré que
bien le requérant ait produit deux contrats de travail attestant d’un revenu de 1'000 USD,
soit 931 fr. 60
(1
USD = 0,931611 CHF au 31 janvier 2017)
,
ce dernier n’avait toujours pas produit de recherches d’emploi ni rendu vraisemblable que
ses recherches d’emploi avaient été refusées, de sorte qu’il n’avait
pas démontré être dans l’impossibilité de déployer les efforts que l’on
pouvait exiger de lui afin d’obtenir un emploi lui permettant de réaliser un revenu équivalent
à celui réalisé en 2014 et de contribuer à l’entretien de sa fille mineure.
B.
Par acte du 27 novembre 2017, A.G.________ a interjeté
appel contre l’ordonnance précitée, en concluant en substance, avec suite de frais et
dépens, à la réforme du chiffre I en ce sens qu’il contribue à l’entretien
de sa fille [...], née le [...] 2001, par le régulier versement, en main de l’intimée,
d’avance le premier de chaque mois, d’un montant de 50 fr., allocations familiales en sus,
dès y compris le 1
er
février 2017. Il a également requis d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer sur l’appel.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
Le requérant
A.G.________, né le [...] 1969, de nationalité
...]canadienne, et l’intimée B.G.________, née [...] le ...][...] 1966, de nationalités
...]américaine et française, se sont mariés le [...] 1994, à [...] (Kenya).
Une fille, [...], née le [...] à [...] ( [...]), est issue de cette union.
2.
Le 1
er
avril 2014, les parties se sont installées en Suisse, à [...].
Dès son arrivée en Suisse, l’intimée a commencé à travailler pour le compte
des [...].
Le 20 mai 2014, le requérant a quitté
la Suisse pour Bangui (République centrafricaine), au bénéfice d’un contrat de travail
de l’ [...] de durée déterminée de juin à août 2014.
Le 1
er
septembre 2014, il a commencé un nouvel emploi en tant que
project
manager
pour le compte de la société
[...] à [...]. Il a cependant démissionné avec effet immédiat par courrier du 28
octobre 2014 du fait de son incarcération.
En effet, le 21 octobre 2014, l’intimée a informé la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente du tribunal) que son
époux avait été arrêté autour du 8 octobre 2014, à l’aéroport
de [...], et qu'il allait vraisemblablement être transféré dans l'Etat du [...] pour y
être jugé. L'intéressé aurait été incarcéré jusqu'au 12 décembre
2014 pour avoir en substance installé une caméra dans la chambre d'amis de la maison de [...]
où séjournait la sœur de l’intimée, laquelle avait été filmée
nue.
3.
Par ordonnance de mesures superprotectrices de l’union conjugale du 17 septembre 2014, la présidente
du tribunal a notamment confié la garde sur l’enfant [...] à sa mère (I) et a attribué
la jouissance du domicile conjugal à l’épouse (II).
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 26 novembre 2014, le président
du tribunal a notamment autorisé les époux à vivre séparés pour une durée
indéterminée (I), a confirmé les chiffres I à III de l’ordonnance du 17 septembre
2014 (II), a dit que l’exercice du droit de visite du père sur l’enfant [...] s’exercerait
par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de
deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre (III), a
dit que le requérant contribuerait à l’entretien de l’enfant [...] par le versement
d’une pension mensuelle de 2'100 fr., éventuelles allocations familiales non comprises et
dues en sus, dès et y compris le 1
er
septembre 2014 (IV), et a prononcé la séparation de biens des époux (V).
En droit, le président du tribunal a retenu que, pendant sa mission à l’ [...] à
Bangui, le requérant avait réalisé un revenu d’au moins 12'284.30 USD par mois,
et que, depuis le 1
er
septembre 2014, il exerçait la fonction de
general
manager
toujours à Bangui, de sorte qu’il
y avait tout lieu de penser que sa rémunération devait être à peu près équivalente
à celle qu’il percevait pour sa mission auprès de l’ [...] ou qu’il était
à tout le moins en mesure de réaliser un revenu de cet ordre. La contribution a été
fixée à un montant de 2'100 fr. par mois.
4.
Par demande unilatérale
du 20 avril 2015, l’intimée a conclu au divorce.
Par réponse du 15 février 2016, le requérant a également conclu au divorce.
5.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 mars 2016, la présidente du tribunal a rejeté
les conclusions provisionnelles prises par le requérant dans sa requête du 16 novembre 2015.
S’agissant de la question de la contribution d’entretien du requérant en faveur de sa
fille, elle a retenu qu’aucun élément au dossier n’infirmait les considérations
du prononcé du 26 novembre 2014 selon lesquelles la rémunération du requérant auprès
d’une société en Afrique devait être à peu près équivalente à
celle qu’il percevait pour sa mission auprès de l’ [...], qu’il apparaissait dès
lors vraisemblable que l’intéressé, s’il faisait preuve de bonne volonté,
serait en mesure de réaliser un revenu du même ordre que celui qu’il obtenait auparavant
et qu’il n’y avait donc pas lieu de modifier la contribution d’entretien en faveur
de l’enfant [...].
Par arrêt du 6 juin 2016, le Juge délégué
de la Cour d’appel civile a rejeté l’appel interjeté par le requérant et confirmé
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 30 mars 2016. En droit, le juge a confirmé que
les considérations du prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 26 novembre
2014 restaient adéquates, même si l’on devait retenir que le requérant avait démissionné
de son emploi en raison de l’affaire pénale dirigée contre lui. Il a ajouté que
compte tenu de ses compétences, on pouvait en effet retenir qu’il était en mesure de
réaliser un revenu équivalent, que l’appelant n’avait produit aucune recherche
d’emploi et ne rendait pas vraisemblable que des offres d’emploi auraient été refusées
en raison de sa réputation prétendument ternie par l’affaire pénale le concernant.
Cela étant, il n’existait pas de circonstance nouvelle qui justifiait de s’écarter
de la contribution fixée par l’ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du
26 novembre 2014, d’autant que le requérant n’avait nullement établit ses charges,
se contentant d’affirmer qu’il aurait des charges importantes liées à l’exercice
du droit de visite, en l’état non exercé.
6.
Par requête de mesures provisionnelles du 28 février 2017, le requérant a pris, avec suite
de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I.
Une curatelle d’assistance éducative
au sens de l’art. 308 al. 2 CC est confiée au Service de protection de la jeunesse en faveur
de l’enfant [...], née le (…), afin d’organiser la reprise des relations personnelles
entre l’enfant et son père A.G.________.
II.
A.G.________ est autorisé à appeler et à communiquer avec sa fille [...], née le
(…), à tout le moins une fois par semaine, par téléphone ou via les applications
Facetime
ou
Skype
.
III.
A.G.________ contribuera à l’entretien de sa fille [...], née le (…), par le régulier
versement, en mains de Mme B.G.________, d’avance le premier de chaque mois, d’un montant
de CHF 50.- (…), éventuelles allocations familiales en sus, dès et y compris le 1
er
février 2017. »
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 12 avril 2017, l’intimée a conclu au
rejet des conclusions de la requête de mesures provisionnelles. A cette occasion, les parties ont
signé une convention dont la teneur est la suivante :
« I.
Parties conviennent que dès son retour d’Angleterre, prévu au début du mois de juillet
2017, [...] se rendra chez le Dr [...] et participera au nombre d’entretiens requis par ce spécialiste
afin qu’il puisse établir à l’attention du tribunal un rapport se prononçant
sur l’opportunité d’organiser une reprise des contacts entre l’enfant et son père
A.G.________ et la manière dont cette reprise des contacts devra se faire, selon les recommandations
de ce spécialiste.
B.G.________
s’engage à effectuer d’ores et déjà toutes les démarches nécessaires
à la mise en place des rendez-vous auprès du
Dr
[...] afin qu’il puisse déposer un rapport d’ici la fin de l’été 2017.
Les
parties auront chacune la possibilité de s’entretenir préalablement avec le Dr [...]
par téléphone si elles le souhaitent.
II.
A réception du rapport du Dr [...], les parties seront convoquées à une nouvelle audience
afin que les conclusions I, II et III de la requête de A.G.________ soient examinées. »
Lors de la reprise de l’audience fixée au 25 octobre 2017, l
’intimée
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions provisionnelles prises par le
requérant dans sa requête du 28 février 2017. Pour sa part, le requérant a confirmé
ses conclusions. L’intimée a indiqué lors de cette audience que sa fille se trouvait
actuellement en Suisse pour les vacances, soit jusqu’au 5 novembre 2017. Cela étant,
les parties ont admis que les conclusions I et II de la requête du 28 février 2017 soient tranchées
ultérieurement. La présidente a ensuite clos l’instruction concernant la question de
la contribution d’entretien.
7.
La situation financière des parties est la suivante :
a)
Pendant le mariage, le requérant a occupé divers postes à responsabilité, soit notamment
le poste de
general manager
au sein du [...] à [...] dans le Massachusetts.
Après
être arrivé en Suisse le 1
er
avril 2014, il est parti le 20 mai
suivant
pour [...] (République centrafricaine)
au bénéfice d’un contrat de travail de l’ [...] de durée déterminée,
soit de juin à août 2014. Pendant cette mission, il a réalisé un revenu d’au
moins 12'284.30 USD par mois, ce qui correspondait à 11'722 fr. 65 au taux de change du 23 octobre
2014 (1 USD = 0.95428 CHF). Le 1
er
septembre 2014, il a été engagé
en tant que
project manager
pour le compte de la société [...], également à [...], poste dont il a démissionné
deux mois plus tard en raison des poursuites pénales mentionnées précédemment. Le
1
er
octobre 2015, il a été engagé en tant que
general
manager
dans la société [...] à
[...] au Kenya pour un salaire mensuel de 6’000 USD ainsi que 1'000 USD de frais de représentation
et de dépenses supplémentaires. Il a toutefois mis un terme à ce contrat pour le 30 novembre
2016.
Le requérant a ensuite trouvé un emploi auprès de la société [...] au Kenya
à partir du 1
er
décembre
2016, mission temporaire qui s’est prolongée jusqu’à fin du mois de mai 2017 en
tant que
manager
/administrateur
général du [...], du Beach bar, de l’ [...] et des appartements [...], mission temporaire
qui s’est prolongée jusqu’à fin mai 2017 et pour laquelle il a réalisé
un revenu de seulement 1'000 USD, soit 931 fr. 60, en sus d’être nourri et logé.
Dès le 27 juin 2017, il a travaillé pour la société [...], pour laquelle il
a effectué une mission de quatre mois auprès d’un établissement touristique, percevant
un salaire de 1'000 USD par mois.
Les parties louent la maison dont elles sont copropriétaires à [...] dans le [...]. Le montant
du loyer perçu est de 3'150 USD par mois. Il y a donc lieu de considérer que le requérant
perçoit la moitié de cette somme à titre de revenu locatif, ce qui représente un
montant de 2'934 fr. 55, soit 1'467 fr. 30 par personne (1 USD = 0,931611 CHF au 31 janvier 2017).
Quant au minimum vital du requérant, il ressort du prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale du 26 novembre 2014 que ses charges en République centrafricaine n’étaient
pas connues, mais il a été retenu qu’il apparaissait notable que le coût de la vie
dans ce pays était nettement inférieur à celui de la Suisse, de sorte que l’intéressé
avait largement les moyens de maintenir son niveau de vie avec son revenu.
Le requérant a allégué en procédure de divorce, un minimum vital Kenyan de 1'805
fr., soit 20 fr. de base mensuelle, 900 fr. de loyer, 115 fr. de charges, 60 fr. de téléphone,
120 fr. d’internet, 390 fr. de transport et 200 fr. de frais médicaux. Seul le montant
de son loyer est étayé par une pièce.
b) L’intimée travaille depuis le 1
er
mars 2017 à l’ [...] ( [...]) à Genève en tant que
senior
media & communications officer
. Elle est au
bénéfice d’un contrat de durée déterminée de deux ans, renouvelable une
fois et perçoit un salaire annuel de 79'870 USD. Selon la fiche de salaire du mois d’octobre
2017, l’intimée reçoit un montant mensuel net de 11'888.35 USD. A ce montant, il convient
d’une part de rajouter les montants directement déduits de son salaire par l’employeur,
soit 486.85 USD et 48.60 USD à titre d'assurance maladie pour elle et sa fille ainsi que le montant
de 129 USD pour sa place de parc, et d’autre part de déduire les allocations pour l’enfant
d’un montant de 464.50 USD (2 x 232.25 USD). L’intimée perçoit ainsi un montant
total de 12'088.30 USD (11'888.35 + 486.85 + 48.60 + 129.00 – 464.50 USD), soit 11'261 fr. 60
au taux de change actuel (1 USD = 0,931611 CHF au 31 janvier 2017).
Un montant de 1'467 fr. 30 à titre de revenu locatif doit également être comptabilisé
dans les revenus de l’intimée pour la location de la maison dont les parties sont copropriétaires
à [...] dans le [...].
Les revenus mensuels totaux de l’intimée peuvent ainsi être arrêtés à
12'728 fr. 90 (11'261 fr. 60 + 1'467 fr. 30).
Les charges mensuelles de l’intimée telles que retenues dans le prononcé du 26 novembre
2014 du président du tribunal sont les suivantes :
-
part au loyer maison de [...] (3/4)
3'562.50
-
entretien maison de [...] (not. jardinier)
191.00
-
assurance-ménage maison de [...]
41.95
-
alarme maison de [...]
106.50
-
charge hypothécaire maison de [...]
1'574.40
-
charge fiscale maison de [...]
587.85
-
entretien maison de [...] (estimation)
95.00
-
assurances maison de [...]
278.95
-
agent immobilier maison de [...] (estimation)
35.00
-
entreposage meubles              284.40
-
part à l'assurance-maladie non prise en charge
par
l' [...] (3/4)              337.50
-
assurance-maladie complémentaire
121.00
-
assurance véhicules (2)
235.40
-
internet/TV/téléphone fixe (estimation)
260.00
-
téléphone portable
153.00
-
intérêts/remboursement carte de crédit [...]
285.00
-
intérêts/remboursement carte de crédit [...]
190.00
-
intérêts/remboursement carte de crédit [...]
285.00
-
base mensuelle
1'350.00
Total
9'974.45
Le 25 octobre 2017, l’intimée a produit un budget mensuel, dont il ressort les charges suivantes :
-
hypothèque maison de [...]
2'575.00
-
frais entretien maison de [...]
650.00
-
hypothèque maison de [...]
1'684.00
-
frais entretien maison de [...]
800.00
-
loyer mensuel maison de [...]
4'500.00
-
entretien maison de [...] (not. jardinier)
167.00
-
assurance maladie de base
486.85
-
frais médicaux hors franchise
100.00
-
frais de dentiste
42.00
-
frais d’ophtalmologue
40.00
-
frais de téléphone portable
90.00
-
frais de vols pour l’internat en Angleterre
40.00
-
frais de chauffage maison de [...]
300.00
-
assurance maison de [...]
49.00
-
Swisscom maison de [...]
145.95
-
assurance [...] maison de [...]
47.25
-
assurance ECA maison de [...]
20.00
-
assurance voiture
148.65
-
place de parc au travail
129.00
-
Touring club suisse
10.00
-
amortissement dette carte de crédit
1981.40
Total
13'966.10
Les postes en italique ne sont que de simples estimations.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [
Code
de procédure civ
ile
du 19 décembre 2008 ; RS 272]
), dans les
causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure,
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des
conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente,
non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010
III 115, spéc. p. 126). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être
capitalisées suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art.
248 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2
let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont d’au
moins 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, nn. 2 ss
ad art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la
base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en
droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle
(JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. cit.).
3.
3.1
L’appelant soutient que ce serait à
tort que le premier juge a retenu que sa situation financière n’avait pas évolué
depuis l’arrêt du 6 juin 2016 du Juge délégué de la Cour d’appel civile.
Il explique avoir quitté la Suisse pour travailler au Kenya et que sa condition financière
ne serait dès lors plus la même. Ses divers emplois temporaires auprès des sociétés
[...] puis [...] ne lui permettraient pas de gagner plus de 1'000 USD par mois.
Il conteste par ailleurs le principe même de l’imputation d’un revenu hypothétique,
prétendant ne pas être en mesure de réaliser un revenu plus élevé que celui
qu’il gagne actuellement. Il ajoute que bien que né au Canada, il a passé toute son enfance
en Afrique. Après avoir effectué ses études en Angleterre, il est revenu au [...], où
il a rencontré son épouse. Son père et sa belle-mère vivraient au [...], de même
que la majorité de ses amis. C’est donc de manière tout à fait naturelle qu’après
la séparation, l’appelant est retourné s’installer au [...], pays dans lequel le
salaire mensuel moyen serait plus de 20 fois inférieur au salaire mensuel moyen réalisé
à Genève. Il ajoute encore qu’il n’entretiendrait plus aucune relation avec sa
fille depuis plus de trois ans, qu’il ne pourrait pas retourner aux Etats-Unis au vu des différentes
procédures introduites par l’intimée à son encontre, et qu’il n’aurait
vécu que très provisoirement en Suisse.
3.2
3.2.1
Une fois que des mesures provisionnelles dans
la procédure en divorce ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées
qu'aux conditions de l'art. 179 CC applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC. Aux termes de l'art.
179 al. 1, 1
re
phrase CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Cette disposition s'applique
également à la requête de mesures provisionnelles tendant à modifier les mesures
protectrices prononcées auparavant (TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1 ; TF
5A_502/2010 du 25 juillet 2011 consid. 3.2.2, publié in FamPra.ch 2011 p. 993). Ces mesures ne peuvent
être modifiées que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé
d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un
changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle
la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires
dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite
pas réalisés comme prévus. Une modification peut également être demandée
si la décision de mesures provisoires s'est révélée par la suite injustifiée
parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (ATF 129 III
60 consid. 2 ; TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 4.1.2 et réf. ; TF 5A_811/2012 du
18 février 2013 consid. 3.2 et réf. cit. ; ATF 141 III 376 consid. 3.3.1). En revanche,
les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête en modification, une mauvaise appréciation
des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou de l'établissement des faits allégués
sur la base des preuves déjà offertes (TF 5A_618/2009 du 14 décembre 2009 consid.
3.2.2). Pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes (TF 5A_324/2012 du
15 août 2012 consid. 5 ; TF 5A_ 400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1 et réf. ;
sur le tout : TF 5A_153/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 ; TF 5A_245/2013 du 24 septembre
2013 consid. 3.1 ; TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 3), car la procédure de modification
n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (TF 5A_33/2015
du 28 avril 2015 consid. 4.1).
3.2.2
Pour fixer la contribution d'entretien,
le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à
l'une comme à l'autre un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel il a été
renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance.
En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal.
Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et − cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) − dont on peut
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations, respectivement de pourvoir
à son propre entretien (ATF 128 III 4 consid. 4a ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid.
3.1, publié in SJ 2011 I 177). En matière de contribution à l’entretien d’un
enfant mineur, la jurisprudence a posé que le
s
parents doivent s'adapter tant du point de vue professionnel que du point de vue spatial, en sorte que
ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas
librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité
à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_513/2012 du 17 octobre
2012 consid. 4 ; TF 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1 ; TF 5A_763/2013 du 11 avril 2014
consid. 3.1). En particulier, un départ à l'étranger peut rester sans effet lorsque la
poursuite d'une activité en Suisse est exigible (TF 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 5, in
FamPra.ch 2013 p. 236 ; TF 5A_90/2017 du 24 août 2017 consid. 5.3.1). Un revenu hypothétique
a été imputé à un débirentier qui a choisi de quitter la Suisse pour vivre dans
un pays où les revenus sont inférieurs et qui n’a pas démontré avoir effectué
dans ce pays de recherches d’emplois lui assurant un salaire équivalent à celui qu’il
percevait en Suisse (TF 5A_587/2013 déjà cité, consid. 6.2).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer
si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir
des revenus supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1
; TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3, FamPra.ch 2012 p. 1099 ; TF 5A_748/2012 du 15 mai
2013 consid. 4.3.2.1 ; TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_933/2015 du 23
février 2016 consid. 6.1). Ensuite, le juge doit établir si la personne a la possibilité
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte
tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit
là d'une question de fait (TF 5A_20/2013 du 25 octobre 2013 consid. 3.1 ; ATF 128 III 4 consid.
4c/bb ; ATF 126 III
10 consid. 2b). Pour arrêter
le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure
des salaires réalisée par l'Office fédéral de la statistique (ci-après :
OFS), ou sur d'autres sources (conventions collectives de travail ; Philipp Mühlhauser, Das Lohnbuch
2014, Mindestlöhne sowie orts-und berufübliche Litihne in der Schweiz, Zurich 2014 ; ATF 137
III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486), pour autant qu'elles soient pertinentes par rapport aux circonstances
d'espèce (TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3). Il peut certes aussi se fonder sur
l'expérience générale de la vie ; toutefois, même dans ce dernier cas, les faits
qui permettent d'appliquer des règles d'expérience doivent être établis (TF 5A_152/2013
du 16 octobre 2013 consid. 3.2.2).
3.3
Le premier juge a en substance
considéré qu’aucune circonstance nouvelle ne justifiait de revoir la situation. Il a
en effet indiqué que si le requérant avait produit deux contrats de travail (temporaire, réd.)
émanant d’une part de [...] et d’autre part de [...], attestant d’un revenu de
1'000 USD, il n’avait en revanche toujours pas produit de recherches d’emploi ni rendu vraisemblable
que ses recherches d’emploi auraient été refusées, de sorte qu’il ne démontrait
pas qu’il ne serait pas en mesure de déployer les efforts que l’on pouvait exiger de
lui afin d’obtenir un emploi lui permettant de réaliser un revenu équivalent à celui
réalisé en 2014. Le premier juge a ainsi retenu que le requérant était en mesure
de réaliser un revenu d’au moins 12'284.30 USD par mois et n’a pas modifié
la pension en faveur de l’enfant d’un montant de
2'100
fr. correspondant au coût moyen arrêté par les tabelles zurichoises et représentant
environ les deux tiers du coût total de l’entretien de l’enfant (3'372 fr. 60 x 2/3)
arrêté dans le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 26 novembre
2014.
3.4
En l’espèce, il convient d’examiner
si les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, à savoir
si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à
laquelle la décision a été rendue, soit le prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale du 26 novembre 2014. A l’instar de ce qui a été retenu par le Juge délégué
de la Cour d’appel civile dans l’arrêt du  6 juin 2016, il n’existe pas de
circonstance nouvelle qui justifierait de s’écarter de la contribution fixée dans ledit
prononcé. En effet, si l’appelant vit actuellement au Kenya et perçoit un salaire de
1'000 USD, c’est de son propre aveu par choix qu’il a quitté la Suisse ou n’y
est pas revenu après sa séparation et non par nécessité. Dans la mesure où il
ne pouvait ignorer que le niveau des salaires moyens là-bas est bien inférieur à celui
existant en Suisse, la diminution de ses revenus doit directement lui être imputée. Les liens
qu’il entretient avec ce pays ou le fait qu’il n’aurait plus de relations personnelles
avec sa fille en Suisse ne sont pas pertinents, ces éléments ne pouvant être invoqués
au détriment du créancier d'entretien mineur, soit sa fille âgée actuellement de
16 ans. Par ailleurs, l’appelant ne rend pas rendu vraisemblable le fait qu’il ne serait
pas en mesure de réaliser un revenu équivalent à celui obtenu en 2014 au sein de l’
[...], soit au moins 12'284.30 USD par mois, ce dans le domaine de la coopération internationale
ou dans le
management
hôtelier international comme ses emplois précédents. Que ce soit en première instance
ou en instance d’appel, l’appelant n’a produit aucune recherche d’emploi ni n’a
rendu vraisemblable que ses offres d’emploi auraient été refusées. L’appelant,
qui était dûment assisté d’un conseil tout au long de la procédure, n’a
ainsi pas démontré même au stade de la seule vraisemblance avoir épuisé sa capacité
contributive. Au demeurant, quand bien même l’appelant réaliserait un revenu inférieur
à celui de 2014, ce revenu − compte tenu des emplois précédents et de l’expérience
de l’appelant − lui permettrait toujours de s’acquitter de la pension de 2'100 fr.
en faveur de sa fille, dès lors que, du propre aveu de l’appelant, le niveau de vie au Kenya
est 20 fois inférieur à celui qui prévaut en Suisse. On ne sait par ailleurs rien de ses
charges hormis le montant de son loyer kenyan.
Il n’y a par conséquent pas lieu de s’écarter de la contribution d’entretien
fixée par l’ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 26 novembre 2014.
4.
Au vu de ce qui précède,
l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté selon le mode procédural de
l’art. 312 al. 1 CPC et l’ordonnance querellée doit être confirmée.
L’appel étant d’emblée dépourvu de toutes chances de succès, la requête
d’assistance judiciaire de l’appelant doit être rejetée (art. 117 let. b CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65
al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]),
seront mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à l’intimée, qui n’a pas
été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant A.G.________.
IV.
La requête d'assistance judiciaire de l'appelant est rejetée.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Yan Schumacher pour A.G.________,
‑
Me Martine Gardiol pour B.G.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :