vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 304 · 2009-06-04 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE COLLUSION, BRIGANDAGE, INDUCTION DE LA JUSTICE EN ERREUR | 295 let. b CPP, 59 al. 1 ch. 3 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 22.06.2009 Arrêt / 2009 / 304

TRIBUNAL CANTONAL
360
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 22 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.013017-JPC
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
Q.________
pour
brigandage qualifié, subsidiairement complicité de
brigandage qualifié et induction de la justice en erreur,
contre
D.________
,
E.________
,
G.________
et
H.________
pour
brigandage qualifié, d'office et sur diverses
plaintes,
vu le mandat d'arrêt notifié à Q.________ le 30
mai 2009,
vu l'ordonnance du 4 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a rejeté la demande de mise en liberté de
Q.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu à l'égard duquel
existent des présomptions suffisantes de culpabilité
peut être mis en détention préventive s'il
présente un danger pour la sécurité ou l'ordre
publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté
offre des inconvénients sérieux pour l'instruction
(art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, Zurich
2006, n. 841, p. 535),
attendu, en
l'occurrence, qu'il est reproché à Q.________ d'avoir
faussement déclaré à la police le vol de son
véhicule par plusieurs personnes armées en date du 30
mai 2009 (cf. PV aud. 3),
qu'en réalité, il apparaît qu'il aurait
prêté son véhicule à ces individus alors
qu'il savait qu'ils allaient commettre un brigandage à main
armée,
que la déclaration de vol aurait été faite
dès le moment où il a su que les individus
prénommés avaient été poursuivis par la
police après la commission de leur crime (cf. PV aud. 3 et
15),
que Q.________ a été inculpé de brigandage
qualifié, subsidiairement complicité de brigandage
qualifié et induction de la justice en erreur (cf. PV aud.
13),
qu'il existe donc des indices de culpabilité suffisants
à l'encontre du prénommé;
attendu que le magistrat instructeur a fondé sa
décision sur le risque de collusion (art. 59 al. 1 ch. 3
CPP);
attendu qu'en procédure pénale, les besoins de
l'enquête, respectivement le risque de collusion, peut se
définir comme l'activité que l'inculpé peut
déployer pour détruire, altérer ou faire
disparaître des preuves, suborner ou soudoyer des
témoins, des complices ou des experts, en se concertant avec
eux en vue de compromettre le résultat de l'enquête et
faire obstacle à la manifestation de la vérité
(Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code pénal annoté, Bâle
2008, n. 2.5.1. ad art. 59 CPP, p. 87);
attendu, en l'occurrence, que les circonstances du braquage, ainsi
que le rôle de chacun des participants ne sont pas encore
exactement établis,
que les recherches sont actuellement en cours,
qu'il ressort en particulier du dossier que le recourant a
été mis en cause par deux des ressortissants
français ayant participé au braquage pour être
la personne ayant désigné le commerce à
attaquer, au motif, soi-disant, qu'il serait calme et qu'il n'y
aurait pas besoin d'armes (cf. notamment PV aud. 17),
que le recourant soutient avoir remis sa clé de voiture aux
individus précités, en ignorant qu'elle servirait
à faciliter la commission d'un brigandage,
que le rôle du recourant n'est dès lors pas encore
entièrement déterminé et l'enquête doit
être éclaircie sur ce point,
qu'ainsi, le risque de collusion existe et justifie le maintien du
recourant en détention préventive;
attendu, pour le surplus, que
le principe de proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la
gravité des infractions reprochées au recourant et de
la durée de la détention préventive subie
à ce jour (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172
c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Laurent Gilliard,
avocat (pour Q.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: