vd_findinfo · Décision / 2022 / 34 · 2022-01-14 · fr

RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION, DÉTENTION PROVISOIRE, REJET DE LA DEMANDE, PROPORTIONNALITÉ | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2022 / 34

TRIBUNAL
CANTONAL
37
PE22.000005-ASW
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
14 janvier 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
221 al. 1 let. a et b, 237 al. 2 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 janvier 2022 par
B.________
contre l’ordonnance rendue le 3 janvier 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE22.000005-ASW
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : le Ministère
public) diligente une instruction pénale depuis le 1
er
janvier 2022 contre B.________, né en 1994, ressortissant de France. Il est pour l’essentiel
reproché au prévenu de s’être rendu, le 31 décembre 2021 dans la soirée,
en compagnie de V.________, C.________ et D.________, arrivant de France dans une voiture de location,
au chemin du [...] à [...]. Les quatre hommes auraient ensuite pénétré dans la villa
de R.________ en forçant la porte-fenêtre de la terrasse au moyen vraisemblablement d’un
pied de biche, puis d’avoir fouillé l’habitation afin d’y dérober diverses
valeurs. L’alarme sonore s’étant déclenchée, les prénommés l’auraient
alors désactivée afin de poursuivre leur forfait. Avisée par des voisins, la police s’est
rendue sur place et a vu un véhicule prendre la fuite. Le conducteur dudit véhicule n’aurait
ensuite pas obtempéré aux différentes injonctions des agents, qui auraient finalement
dû mettre sur pied un barrage de voitures de gendarmerie et de herses à la sortie d’autoroute
de Lutry afin d’interpeller les quatre fuyards.
b)
L’audition d’arrestation de B.________ par le procureur s’est déroulée le
2 janvier 2021. A cette occasion, le prévenu, assisté de son défenseur d’office,
n’a pas souhaité la tenue d’une audience, son avocat se déterminant pas écrit.
c)
Par demande motivée du 2 janvier 2022, le Ministère public a proposé au Tribunal des mesures
de contrainte d’ordonner la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois
mois, se fondant sur les risques de fuite, de collusion et de réitération et estimant le principe
de proportionnalité respecté.
Concernant le risque de fuite, le Ministère public a exposé que le prévenu était
français et n’avait aucun lien avec la Suisse, où il n’était manifestement
venu que dans l’unique but de commettre des délits. Compte tenu des faits qui lui étaient
reprochés et de sa tentative de fuite lors de l’arrivée des gendarmes, il lui apparaissait
manifeste qu’en cas de remise en liberté, B.________ se soustrairait aux poursuites pénales
engagées contre lui en disparaissant dans la clandestinité ou en quittant la Suisse.
Concernant le risque de collusion, le Ministère public a exposé que si les quatre prévenus
admettaient les faits, ils se montraient assez vagues sur les circonstances qui les entouraient et leurs
versions différaient notablement de l’un à l’autre sur leur transport sur sol helvétique,
respectivement les circonstances qui les avaient amenés à commettre le cambriolage. Par ailleurs,
le mode opératoire et les circonstances du cambriolage laisseraient penser qu’ils étaient
coutumiers de ce genre de délits, à tout le moins pour certains d’entre eux. Ainsi, il
était clair que s’ils venaient à être libérés, les quatre hommes s’empresseraient
de se mettre d’accord sur une version commune, respectivement sur d’éventuels éléments
matériels à faire disparaître et pourraient ainsi considérablement nuire à l’enquête
qui ne faisait que commencer et qui visait notamment à déterminer l’étendue de leur
activité délictueuse.
Concernant le risque de réitération, le Ministère public a indiqué que, quand bien
même le casier judiciaire suisse de B.________ était vierge, force était de constater
qu’il faisait l’objet d’une procédure pendante pour des faits similaires commis
en 2015. De plus, il était connu en France pour de nombreuses atteintes contre le patrimoine, notamment
en bande (cf. casier judiciaire français). Aux yeux du Ministère public, il y aurait fort à
craindre, si le recourant venait à être libéré, qu’il poursuive son activité
criminelle en Suisse ou à l’étranger.
d)
Dans ses déterminations du 3 janvier 2022, B.________ a conclu, principalement, à sa libération
immédiate au profit de mesures de substitution, à forme de fourniture de sûretés
à concurrence de 10'000 fr. et d’une interdiction de prendre contact avec les autres prévenus
; subsidiairement, à ce que sa détention provisoire soit ordonnée pour une durée
maximale d’un mois. Il a contesté le risque de fuite, au motif qu’il disposerait d’une
adresse fixe auprès de son père à [...] et que sa femme disposerait d’un travail
dans cette localité. B.________ disposerait ainsi d’attaches solides en région parisienne.
Il a proposé de fournir des sûretés à hauteur de 10'000 fr., afin de garantir sa
présence à toute convocation des autorités pénales suisses. Les sûretés
pourraient notamment être constituées grâce à ses économies.
B.________ a également contesté le risque de collusion. Il a exposé que les prévenus
avaient admis le cas commis à [...] le 31 décembre 2021. Il admettait qu’ils étaient
restés évasifs quant à leur emploi du temps, depuis leur entrée sur le territoire
suisse jusqu’à leur arrestation. Cela étant, cette question pourrait être résolue
grâce aux mesures d’investigation, notamment grâce aux données de localisation des
deux téléphones portables saisis. Dès lors, sa remise en liberté n’aurait aucune
influence sur la récolte des moyens de preuve. B.________ déclarait s’engager à
ne pas entrer en contact avec ses comparses pour la durée de l’enquête.
B.________ a enfin contesté l’existence d’un risque de réitération, au motif
que les faits commis à Genève remontaient à 2015 et que, pour les faits commis en France,
il avait achevé de purger sa peine en 2016. Depuis lors, il n’aurait plus occupé les
autorités pénales et serait devenu père. Les présents faits devraient être considérés
comme « une rechute » isolée, qui ne pouvait fonder un risque de réitération.
Enfin, au vu des mesures d’investigation nécessaires et préconisées notamment par
le rapport d’investigation policière, la durée de détention requise par le Ministère
public serait largement excessive. Les activités des prévenus pourraient être rapidement
vérifiées par l’analyse des téléphones portables. Ces analyses seraient facilitées
dans la mesure où B.________ avait spontanément transmis son code de verrouillage. Ainsi la
durée de sa détention ne saurait être prononcée pour une durée supérieure
à un mois.
B.
Par ordonnance du 3 janvier 2022, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de B.________ (I), a fixé
la durée de cette détention provisoire à 3 mois, soit jusqu’au 31 mars 2022 (II),
et a dit que les frais de cette ordonnance, par 450 fr., suivaient le sort de la cause (III)
.
Cette autorité a considéré qu'il
existait des soupçons suffisants de culpabilité justifiant la mise en détention provisoire
du prévenu, ce dernier ayant admis les faits. S’agissant du risque de fuite, elle a considéré
qu’il était concret, le prévenu étant un ressortissant français qui n’avait
aucun lien avec notre pays dans lequel il n’était que de passage. Elle a relevé que la
France n’extradait pas ses ressortissants et qu’au vu des faits qui lui étaient reprochés,
il existait un risque sérieux que le prévenu tente de se soustraire aux poursuites pénales
engagées contre lui. Quant au risque de collusion, l’autorité intimée a indiqué
que l’enquête ne faisait que débuter, que d’autres cambriolages avaient eu lieu
juste avant dans la région, que les prévenus avaient donné des versions floues sur leur
emploi du temps précédant les faits litigieux et que l’enquête devrait notamment
déterminer l’entier de l’activité délictueuse du prévenu. Elle a en outre
considéré qu’en l’état, ce risque subsistait même si les téléphones
du prévenu avaient été saisis, celui-ci devant encore être confronté aux résultats
des mesures d’instruction. S’agissant du risque de fuite, elle a précisé que les
coprévenus n’avaient aucunement pris la fuite lors du déclenchement de l’alarme,
mais l’avaient désactivée et avaient poursuivi leur activité délictueuse, démontrant
sang-froid et organisation, qu’ils paraissaient bien organisés, du liquide ayant été
répandu sur les vitres et le sol de la villa pendant le cambriolage, et qu’il s’agissait
d’éviter que le prévenu prenne des dispositions pour influer sur les recherches en cours
ou convienne d’une version qui lui soit plus favorable ou qui le soit pour un tiers.
Enfin, au vu de la gravité des faits reprochés, des mesures d’instruction en cours ou
à intervenir, et de la peine à laquelle s’exposait l’intéressé, la durée
requise respectait le principe de proportionnalité et aucune mesure de substitution n’était
propre à pallier les risques retenus.
C.
Par acte du 11 janvier 2022, B.________, par l’intermédiaire
de son défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance en concluant, sous suite de frais
et de dépens, à sa réforme en ce sens que sa libération immédiate soit ordonnée.
Subsidiairement, il a conclu à sa réforme en ce sens que soient ordonnées des mesures
de substitution à forme de fourniture de sûretés à concurrence de 10'000 fr., de
l’obligation de se présenter régulièrement à la représentation diplomatique
suisse de Paris et toute autre mesure que Justice dira ; plus subsidiairement à ce que la durée
de sa détention soit limitée à un mois. Plus subsidiairement encore, il a conclu à
l’annulation de cette ordonnance et au renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté
dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]), contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu
par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
2.2
En premier lieu, le recourant fait valoir que
le Tribunal des mesures de contrainte aurait fait une constatation inexacte des faits en ne mentionnant
pas que sa compagne et ses deux enfants vivaient également dans cette localité [[...]] et qu’il
disposait d’un emploi régulier. Certes, l’ordonnance attaquée n’évoque
pas ces éléments, qui ne sont toutefois étayés par aucune pièce. De toute manière,
ces informations ne sont pas déterminantes dans l’examen des risques de fuite et de collusion
analysés ci-après (cf. consid. 4.3 et 6.3 infra). En revanche, les faits reprochés
ne sont pas contestés, le recourant ayant admis avoir participé au cambriolage du 31 décembre
2021 [...]. Il nie uniquement la commission d’autres cambriolages dans la région. En l’état,
il existe donc des soupçons suffisants qu’il ait commis les infractions de vol, de dommage
à la propriété et de violation de domicile. La première condition de la détention
provisoire est ainsi réalisée.
3.
3.1
B.________ conteste l’existence d’un risque de fuite. Il fait valoir que contrairement aux
autres prévenus, il disposerait d’un emploi régulier et aurait des obligations familiales.
Il estime que ces éléments seraient suffisants pour empêcher qu’il disparaisse dans
la clandestinité. En outre, le montant proposé à titre de sûretés, de 10'000
fr., cas échéant assorti d’une obligation de se présenter régulièrement
à la représentation diplomatique suisse à Paris, à proximité immédiate
de son domicile, ou toute autre mesure de substitution, permettrait également de parer à ce
risque.
3.2
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger,
qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF
145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). Les circonstances
particulières de chaque cas d'espèce doivent être prises en compte (TF 1B_393/2015 du
9 décembre 2015 consid. 2.2 et la référence citée). La gravité de l'infraction
ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu
est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 160 consid. 4.3).
3.3
En l’occurrence, B.________ est de nationalité française et n’a aucune attache
avec la Suisse. Il ressort du dossier qu’il a déjà été condamné à
plusieurs reprises en France (le 5 février 2015 pour conduite de véhicule sous l’emprise
d’un état alcoolique : suspension du permis de conduire ; le 13 juin 2015 pour vol
avec destruction ou dégradation : un an d’emprisonnement ; le 14 janvier 2016, par
un tribunal belge, pour soustraction d’un mineur à la procédure ou à la garde légale :
un an d’emprisonnement avec sursis pendant 3 ans ; le 3 février 2016 pour vol par effraction
dans un local d’habitation ou un lien d’entrepôt : 4 mois d’emprisonnement ;
le 2 mai 2018 pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt
aggravé par une autre circonstance (récidive), violence aggravée, dégradation d’un
bien appartenant à autrui,  commise en réunion (récidive) et refus, par le conducteur
d’un véhicule, d’obtempérer à une sommation de s’arrêter :
3 ans d’emprisonnement), sans que l’on sache s’il a effectué les peines en cause.
Pour le reste, on ne dispose que de ses déclarations, lesquelles ne sont étayées par aucune
pièce (contrat de travail, fiches de salaire, certificat de naissance de ses enfants, etc.). Quand
bien même le recourant viendrait à produire de tels documents, cela ne changerait rien. En
effet, il ne faut pas perdre de vue qu’il est essentiel que B.________ reste à la disposition
des autorités suisses ; or la France n’extrade pas ses ressortissants et compte
tenu des faits qui lui sont reprochés, de la peine prévisible au vu du concours d’infractions,
de ses antécédents en France, et de sa tentative de fuite lors de l’arrivée des
gendarmes, on peut craindre que s’il venait à être libéré il ne revienne pas
spontanément en Suisse pour participer à l’instruction et le cas échéant pour
y être jugé. Quant aux sûretés proposées, elles ne joueraient pas de rôle
réellement dissuasif au vu des enjeux de la présente procédure.
Au vu de ce qui précède, le risque de fuite est manifestement réalisé.
4.
4.1
Le recourant conteste également l’existence d’un risque concret de collusion. Il fait
valoir que les quatre prévenus auraient livré des versions concordantes sur leur mode opératoire,
qui seraient corroborées par les images de vidéosurveillance. Ils ne pourraient ainsi pas revenir
sur leurs déclarations initiales.
4.2
Le motif de détention pour risque de collusion
est réalisé lorsqu'il y a sérieusement à craindre que le prévenu compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve. L'influence sur les coprévenus, les témoins, les victimes ou les experts
peut s'exercer au moyen de la promesse d'avantages (subornation de témoins) ou au moyen de mesures
d'intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus, il s'agit le plus souvent de manœuvres
secrètes pour adapter entre elles les déclarations des différents participants à
l'infraction, dans un sens qui leur est favorable. L'altération des moyens de preuve consiste à
détruire, à modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables au prévenu
(
Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procé­dure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019 [CR-CPP]
n. 13 ad art.
221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). On ne saurait toutefois se contenter d’un risque
de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours
et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une
certaine vraisemblance. L'autorité doit démontrer que les circonstances particulières
du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres,
propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes
lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction
elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement.
Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son
rôle dans l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122 consid.
4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 6B_687/2021 du 11 janvier 2022 consid. 4.1).
Plus l'instruction se
trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences
relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV
122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ; TF 1B_687/2021 précité consid. 4.1).
4.3
En l’occurrence, comme le premier juge l’a
justement relevé, l’instruction vient de débuter et des zones d’ombre subsistent.
En effet, si les quatre prévenus ont admis les faits, ils se sont montrés assez vagues sur
les circonstances qui les entouraient et leurs versions diffèrent notablement de l’un à
l’autre sur leur transport sur sol helvétique, respectivement les circonstances qui les ont
amenés à commettre le cambriolage. A cela s’ajoute que les conversations extraites des
téléphones portables n’ont pas encore pu être analysées et qu’il y aura
lieu ensuite de confronter le recourant aux résultats obtenus. Vu le degré de préparation
des prévenus et le sang-froid manifesté lors des faits – on rappellera notamment qu’ils
savaient manipuler le système d’alarme et avaient dispersé sur les sols un liquide spécial
–, on peut sérieusement craindre que le recourant tente d’entrer en contact avec ses
complices ou des tiers en vue de préparer une version commune. Il convient de surcroît de souligner
que le recourant et les autres prévenus pourraient être impliqués dans d’autres
cambriolages commis dans la région depuis le 15 décembre 2021 et notamment la nuit du nouvel-an
(cf. rapport de police p. 12 et 13), ce qui renforce d’autant plus le risque de collusion. Ce risque
est manifestement concret.
5.
Les
conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives et compte tenu des deux risques retenus,
il n’est pas nécessaire d’examiner l’existence du risque de réitération,
au demeurant non discuté par le Tribunal des mesures de contrainte. Il s’ensuit que la détention
provisoire du recourant se justifie, les conditions de l’art. 221 CPP étant réalisées.
6.
6.1
Le
recourant soutient que des mesures de substitution à la détention seraient aptes à pallier
les risques de fuite et de collusion. Il propose de se présenter régulièrement à
la représentation diplomatique suisse de Paris. Il propose également de fournir un montant
de 10'000 fr. au titre de sûretés.
6.2
Conformément au principe de la proportionnalité
(art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions
moins dommageables que la détention. Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al.
1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères
en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés
(let. a). La libération moyennant sûretés implique un examen approfondi, qui demande une
certaine collaboration de la part du prévenu, dès lors que le caractère approprié
de la garantie doit être apprécié notamment au regard des ressources du prévenu,
de ses liens avec des personnes pouvant lui servir de caution et de la confiance qu'on peut avoir que
la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour écarter toute
velléité de fuite (TF 1B_569/2021 du 4 novembre 2021 consid. 3.1 ; TF 1B_274/2014
du 26 août 2014 consid. 3.3; TF 1P.165/2006 du 19 avril 2006 consid. 3.2.1, in SJ 2006 I p.
395). Il convient également de faire preuve de prudence quant à l'origine des fonds proposés
comme sûretés (TF 1B_42/2015 du 16 février 2015 consid. 2.3; TF 1B_576/2012 du 19 octobre
2012 consid. 5.3 et les références citées).
6.3
En
l’espèce, les mesures de substitution proposées ne sont pas propres à pallier efficacement
les risques de fuite et de collusion constatés. En effet, de jurisprudence constante, le dépôt
de pièces d’identité ou l’obligation de se présenter régulièrement
à un service administratif ne sont pas de nature à contraindre le recourant de revenir en Suisse.
Enfin,
selon la jurisprudence, la fourniture d’une caution n’est pas prévue pour parer au risque
de collusion. En outre, le recourant mentionne que ce montant serait constitué de ses économies.
Or, la provenance de cet argent n’est pas connue, ni étayée par des pièces ;
de toute manière, au vu de la peine privative de liberté encourue, le versement de la caution
ne serait pas propre à dissuader le recourant de se soustraire aux poursuites pénales. Quant
à sa promesse de ne pas prendre contact avec les autres prévenus, elle ne repose que sur sa
volonté de la respecter, ce qui ne saurait suffire.
Pour
le reste, il n’existe aucune autre mesure de substitution permettant de parer aux deux risques
retenus.
7.
Le
recourant est détenu depuis le 1
er
janvier 2022, soit depuis moins de trois semaines. Compte tenu de ses antécédents français,
des infractions qui lui sont reprochées dans la présente cause et qui sont en concours, soit
vol, dommage à la propriété et violation de domicile, il s'expose à une peine privative
de liberté d’une durée supérieure à celle de la détention subie à
ce jour. L’art. 212 al. 3 CPP et le principe de la proportionnalité sont donc respectés.
8.
Il
résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 3 janvier
2022 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par
1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 594 fr. en chiffres arrondis, qui
comprennent des honoraires par 540 fr. (pour trois heures d’activité nécessaire d’avocat
à 180 fr. de l’heure), des débours forfaitaires par 10 fr. 80 (cf. art. 26b TFIP qui
renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 42 fr. 40, seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
La recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 3 janvier 2022 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée
au défenseur d’office de B.________ est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre
francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de B.________, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V.
Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne
sera exigible que pour autant que la situation financière de B.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Bastien Bridel, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :