vd_findinfo · AP / 2009 / 208 · 2009-12-02 · fr

GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE, AVIS DES DÉFAUTS | 363 CO, 367 CO, 368 CO, 370 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 02.12.2009 AP / 2009 / 208

TRIBUNAL CANTONAL
603/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 2 décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Creux et  Piotet, juge
suppléant
Greffier
:
Mme   Bloesch
*****
Art. 363,367, 368, 370
CO
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
Y.________
SA
, défenderesse, à
La Tour-de-Peilz,
contre le
jugement rendu le 8 décembre 2008 par le Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant la recourante
d'avec les copropriétaires du
Domaine des
U________
, à Lausanne, soit  M. & Mme
E.________ , M. & Mme B.________ , A.J.________ , M. & Mme
K.________ , M. & Mme C.________ , M. & Mme N.________ , M.
& Mme Z.________ , M. & Mme W.________ , M.________ , M.
& Mme H.________ , M. & Mme L.________ , T.________, M.
& Mme D.________ , M. & Mme X.________ , M. & Mme
S.________, M. & Mme R.________ , M. & Mme O.________ , M.
& Mme P.________ , demandeurs , à Lausanne.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement rendu contradictoirement le 8 décembre 2008,
dont la motivation a été envoyée le 16 juin
2009 pour notification, le Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne a prononcé que la défenderesse Y.________ SA
doit payer aux demandeurs A.J.________ et consorts, solidairement
entre eux, la somme de 51'293,10 fr. avec intérêt
à 5% dès le 9 juin 2005 (I), arrêté les
frais de justice des demandeurs à 4273,30 fr. et ceux de la
défenderesse à 5766,70 (II), alloué des
dépens aux demandeurs par 9048,90 fr. (III), et
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(IV).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement attaqué, dont il ressort ce qui
suit:
"
1.
Les demandeurs A.J.________ et B. J, M. & Mme Z.________, M.
& Mme C.________, T.________, M. & Mme N.________, M. &
Mme R.________, M. & Mme L.________, M. & Mme K.________,
M. & Mme O.________, M. & Mme X.________, M. & Mme
P.________, M.________, M. & Mme B.________, M. & Mme
S.________, M. & Mme D.________, M. & Mme H.________, M.
& Mme W.________ et M. & Mme E.________ sont les
copropriétaires du " Domaine des U________" qui regroupe 18
villas sises sur le bien-fonds [...] du registre foncier de
Lausanne au lieu dit " [...]".
L'état descriptif de l'immeuble à l'Office du
registre foncier de Lausanne est le suivant:
"
[...]
(…)
"
La rubrique
"Propriété" qui ressort de l'extrait du registre
foncier relatif à cet immeuble comporte le nom de tous ses
propriétaires et est libellée comme suit:
[...]
L'ensemble des habitations profite notamment d'un parking
souterrain collectif de 34 places, duquel on accède
directement au sous-sol de chaque villa.     La
défenderesse
Y.________
SA
est un bureau et un atelier d'architectes dont le siège se
trouve à la Tour-de-Peilz.
2.
Par contrats d'entreprise générale conclus entre
janvier et juillet 2000, les demandeurs ont confié à
la défenderesse la construction de leurs villas et du
parking souterrain collectif.
Si la plupart des contrats ont été versés au
dossier, il apparaît néanmoins que les contrats
passés par les demandeurs M. & Mme S.________,
T.________, M. & Mme D.________, M. & Mme H.________, en
leur qualité de maître de l'ouvrage, ne portent pas
leur signature. Les contrats passés avec A.J.________,
respectivement avec M. & Mme C.________ n'ont, quant à
eux, pas été produits.
L'article 12 des contrats traite des garanties et ses chiffres 1
à 5  stipulent ce qui suit :
"1
L'entrepreneur général garantit que la construction
de l'ouvrage est exécutée conformément aux
stipulations du contrat et aux règles de l'art, au moyen de
matériaux exempts de défaut, dans la mesure et aussi
longtemps que les entrepreneurs coopérant à la
construction sont astreints à une garantie en vertu des
contrats signés avec l'entrepreneur
général.
Sauf exception, la garantie des travaux avec les différents
entrepreneurs est d'une durée de deux ans à compter
de la date de réception de l'ouvrage.
(…)
2.
Sur la base du protocole de réception, l'entrepreneur
général ordonne les travaux de garantie
nécessaires, surveille leur exécution et
procède à leur reconnaissance.
3.
Si le maître constate des défauts pendant la
durée de garantie, il en avise l'entrepreneur
général. D'éventuels défauts importants
qui seraient décelés (à l'exception des
travaux d'entretien ou de réfection provenant d'une usure
normale) seront notifiés aux entreprises concernées
par l'entrepreneur général qui garantit au
maître de l'ouvrage l'élimination de ces
défauts éventuels.
4.
Si des défauts ne se manifestent qu'après
l'expiration du délai de garantie, la responsabilité
de l'entrepreneur général envers le maître
d'ouvrage est régie par les articles 178 ss de la norme SIA
118 (édition 1977/91), applicables entre les
parties."
Les ouvrages prévus par les contrats d'entreprise
générale ont été achevés au mois
de septembre 2001. La réception des ouvrages n'a pas
donné lieu à la tenue d'une séance formelle.
En dérogation à l'article 11 chiffre 2 des contrats
d'entreprise, la réception des parties communes n'a pas fait
l'objet d'un protocole signé conjointement par les parties
aux contrats d'entreprise générale.
L'article 11 chiffre 2 dernier alinéa des contrats
d'entreprise générale stipule enfin que les articles
157 à 164 de la norme SIA 118, édition 1977/91, sont
pour le surplus applicables à la réception des
ouvrages.
3.
a) Très peu de temps après avoir été
posé, le dallage du radier en béton armé du
parking souterrain a présenté de nombreuses et larges
fissures réparties sur toute sa surface.
A certains endroits, des infiltrations locales d'eau par ces
fissures ont même été constatées. De
telles fissures se sont également produites dans les
couloirs d'accès souterrains aux groupes A, B et D. N.
R.________, père de l'un des demandeurs, qui a
été entendu en qualité de témoin
à l'audience de jugement, a déclaré avoir vu
des inondations se produire dans le corridor d'accès au
bâtiment D du " Domaine des U________" où se trouve
l'appartement de son fils, inondations se produisant à
chaque précipitation d'importance moyenne. Le témoin
n'a pas été en mesure de dire si ces inondations
étaient dues à une erreur de conception de la chambre
de collecte des eaux de la grille située à la sortie
du garage et a déclaré ignorer si les demandeurs
avaient tenté de dévier l'écoulement des eaux
de la grille pour éviter que ces inondations ne leur causent
un dommage.
Le témoin N. R.________ a déclaré qu'à
plusieurs reprises, les demandeurs avaient formellement
avisé la défenderesse de l'existence de
défauts affectant les parties communes et avaient
exigé de cette dernière qu'elle procède
à leur élimination dans les meilleurs
délais.
Par lettre signature du 16 mai 2003, le demandeur A.J.________
agissant en tant que "président du comité du Domaine
des U________" s'est adressé en ces termes à la
défenderesse (soit à M. G.________:
" Monsieur,
Le problème des
fissures dans le radier du parking, ainsi que les infiltrations
d'eau, notamment dans les couloirs menant au groupe A et D, n'est
à ce jour, malheureusement pas
réglé.
De ce fait, nous pensons
demander une requête d'expertise hors procès de
l'état du béton du garage souterrain de notre
copropriété (voir lettre annexée).
Toutefois, nous pourrions
renoncer à cette action si vous nous faites une proposition
sérieuse afin de remédier définitivement
à ces défauts.
Sans nouvelle de votre part
au 30 juin 2003 dernier délai, la requête sera
envoyée au Juge de paix en date du 4 juillet
prochain.
Dans l'attente d'une
réponse écrite…"
La société E.________ SA qui a assumé la
direction des travaux sur le chantier du " Domaine des U________",
a adressé deux telefax du 30 mai 2003, l'un à
l'entreprise F.________ SA, qui s'était vue confier
notamment les travaux d'installation de chantier, terrassement,
canalisations, béton armé et maçonnerie,
l'autre au bureau X.________ SA qui a été
mandaté sur ce chantier pour les prestations
d'ingénieur civil, en leur communiquant le courrier de M.
A.J.________ (au nom de la copropriété) concernant
les fissures dans le radier du parking et les informant qu'elle les
contacterait le lundi 2 juin 2003 pour fixer un rendez-vous sur
place avec MA.J.________.
b) Par lettre recommandée adressée le 10 juillet 2003
au Juge de paix du district de Lausanne, les demandeurs,
représentés par A.J.________, ont transmis une
requête d'expertise hors procès de l'état du
béton du garage souterrain de leur
copropriété.
Le mandataire de la défenderesse a, par courriers du
1
er
septembre 2003, informé l'entreprise
F.________ SA, respectivement le bureau d'ingénieurs
X.________ SA, qu'il avait été consulté par
les sociétésY.________ SA et E.________ SA, à
la suite de la requête de la copropriété du
Domaine des U________ tendant à la désignation d'un
expert hors-procès et les a invités, en leur
qualité d'entrepreneur/mandataire sous-traitant, à se
déterminer sur les questions posées et sur le choix
de l'expert.
Un rapport d'expertise, daté du 30 avril 2004, a
été déposé par TFB, Service de
recherches et conseils techniques en matière de ciment et
béton, à Crissier.
Le relevé des fissures du dallage du parking a mis en
évidence de nombreuses et larges fissures ouvertes,
interconnectées et à direction aléatoire. Les
experts ont constaté par endroits la présence de
taches d'humidité le long des fissures même par temps
sec et, à d'autres endroits (pas forcément humides),
des dépôts blanchâtres (efflorescences) sur les
deux côtés de la fissure (page 6 du
rapport).
Afin d'identifier les causes des fissures, les experts Pascal
Kronenberg et André Bertoncini ont procédé
à un examen du béton en laboratoire
(échantillonnage, examen microscopique sur lames minces,
détermination de la teneur en ciment).
Au titre d'interprétation des résultats et
réponses aux questions formulées par les demandeurs,
les experts ont exposé ce qui suit :
" Les fissures
observées dans le dallage en béton du parking sont
dues au retrait de dessiccation empêché. Cette
conclusion s'appui sur les constatations suivantes:
- Les examens en
laboratoire ne donnent aucun indice d'une pathologie du
béton liée à une composition inadaptée
(tels que rapport eau/ciment trop élevé ou manque de
ciment) ou à une cure peu soignée du béton. Le
manque de cure pourrait provoquer une dessiccation précoce
de la surface du béton au moment de la prise et il en
résulterait un retrait plastique.
- La morphologie du
réseau de fissures (direction aléatoire,
uniformément réparties, en dehors des zones de
semelles plus massives) ainsi que la forme des fissures
(traversantes, ouverture atteignant 1mm) sont des symptômes
d'une fissuration par retrait de dessiccation
empêché.
- L'apparition des
premières fissures à peine quelques semaines voire
mois après le bétonnage est un autre
phénomène caractéristique du retrait de
dessiccation.
- Pour une conception
monolithique du radier, l'armature mise en place n'est pas
suffisante pour limiter l'ouverture des fissures de retrait
à des valeurs acceptables en termes d'aptitude au service.
Dans le cas présent, la norme SIA 162 (1989) prévoit
une armature minimal de o = 12 mm tous les 145 cm. Si une seule
nappe est utilisée, il est recommandé de la placer
là où le dessèchement est le plus important
(ce qui est ici la partie supérieure du dallage, en contact
avec l'air libre)…" (page 10 du rapport).
Pour les experts, les causes de la fissuration du dallage du
parking sont les suivantes:
"
1.
Armature insuffisante pour limiter l'ouverture des fissures de
retrait de dessiccation (non conforme aux indications de la norme
SIA 162 concernant l'armature minimale).
2.
Mauvais emplacement de l'armature, non conforme au plan
d'armature.
3.
Choix du ciment non conforme aux spécifications de
l'ingénieur."
S'agissant de l'évolution dans le temps des fissures, les
experts présument que la situation est désormais
stable, que les fissures existantes vont cependant continuer
à s'ouvrir et à se refermer en fonction des
variations de température.
En ce qui concerne les infiltrations d'eau, les auteurs du rapport
exposent qu'elles sont principalement dues à un
système de drainage insuffisant, ainsi qu'à la
mauvaise étanchéité des dallages, murs et
plafonds fissurés.
Le rapport d'expertise préconise en outre de sceller les
fissures en y injectant une résine ou un mortier à
base d'époxy. Un tel procédé ne rend cependant
pas l'élément traité étanche. Une
étanchéité totale ne peut en effet être
obtenue que par application d'une membrane
d'étanchéité synthétique.
Au chapitre du coût de la réparation de l'ouvrage,
respectivement de l'importance de la moins-value, les experts se
sont exprimés comme suit :
" Les prix
mentionnés sont des prix indicatifs extraits du devis (voir
annexe) de l'entreprise F.________, qui est
spécialisée en matière de travaux
d'assainissement des sols.
- Variante
"économique", avec vitrification: env. 29'000.-
TTC
- Variante
"sécurité", avec membrane
d'étanchéité: env. 92'000.- TTC
A notre avis, la
moins-value pour la fissuration du radier concerne principalement
l'aspect esthétique, mais elle devrait être
majorée pour les zones où les infiltrations d'eau
sont importantes et compromettent ainsi l'aptitude au service. La
moins-value devrait donc se situer à un niveau
intermédiaire entre les prix des deux variantes
d'assainissement (estimé à env.
60'000.-)."
Enfin, le rapport d'expertise souligne qu'à défaut
d'assainissement, il existe un léger risque de
dégradation locale du béton de surface au niveau des
fissures à la suite de l'action combinée du gel et du
trafic.
TFB a déposé encore un rapport d'expertise hors
complémentaire daté du 12 novembre 2004, qui fournit
notamment les explications suivantes au sujet de l'estimation de la
moins-value:
" Selon plusieurs
utilisateurs du parking, des infiltrations d'eau par le radier ont
été observées par endroits lors de fortes
pluies, compromettant l'aptitude au service. Une armature minimale
conforme à la norme SIA 162 aurait limité l'ouverture
des fissures et ainsi réduit, voire empêché ces
infiltrations.
La moins-value
estimée repose sur une solution de réfection mixte
avec une étanchéité totale aux endroits avec
les plus fortes infiltrations. Le reste du radier sera seulement
vitrifié.
Concernant la question
subsidiaire, il est vrai qu'un radier de parking hors de la nappe
phréatique ne doit en principe pas être
étanche. Etant donné que des infiltrations d'eau ont
été observées, il est fort probable que les
eaux souterraines exercent par moment une pression sur l'enveloppe
du parking. Dans le cas d'un radier présentant des fissures
traversantes et largement ouvertes et sans couche
d'étanchéité, cette pression suffit pour que
l'eau puisse passer le radier en quantité suffisante et
créer des accumulations à l'intérieur du
parking."
Dans le cadre de cette procédure d'expertise hors
procès, le Juge de paix du district de Lausanne a
arrêté, selon décision du 17 mars 2005, les
dépens de chacune des parties, comprenant les
émoluments et frais de justice, les honoraires et
déboursés définitifs de l'expert, et ceux du
mandataire, comme suit:
- les dépens de la
partie instante (copropriétaires du Domaine des
U.________)  fr.  11'819.85
- les dépens des
intimées (Y.________ SA et E.________ SA)
fr.     4'304.-
- les dépens de
l'intimée (F.________
SA)
fr.
451.90
c) Par l'intermédiaire de E.________ SA, dont la
société assumait la direction des travaux, la
société défenderesse a soumis au mandataire
des demandeurs, dans une lettre du 28 septembre 2004, un descriptif
des travaux envisagés visant à éliminer les
défauts constatés au bas de la rampe d'accès
au garage, en précisant que ces travaux pourraient
être entrepris dès le
18 octobre 2004.
Par lettre du 11 octobre 2004 adressée au mandataire de la
société défenderesse, le conseil des
demandeurs a fait savoir que la proposition de
E.________ SA était acceptée en ce qui
concernait les travaux envisagés.
Par courrier du 3 novembre 2004, E.________ SA a confirmé au
demandeur A.J.________, président du comité du
Domaine des U________, qu'il procèderait à la
modification de l'écoulement de la grille (côté
route) qui se déverse dans le regard au bas de la rampe
d'accès au garage et qu'il effectuerait un traitement
d'étanchement près des compteurs du groupe D. Une
copie de cette correspondance a été adressée
le même jour au conseil des demandeurs.
Il ressort de l'expertise judiciaire dont il sera question plus
loin que les travaux de réfection ont été
entrepris (modification des écoulements gravitaires) au
printemps 2005 et qu'ils ont permis d'assurer un bon fonctionnement
de la grille d'écoulement  du bas de la rampe dans des
conditions "normales" de précipitations.
Le 8 avril 2005, l'entreprise A.________ SA a adressé
à l'entreprise F.________ SA une offre
détaillée, en proposant une solution technique
identique à celle "économique" proposée par
l'entreprise F.________, avec vitrification mentionnée dans
le rapport hors procès TFB du 30 avril 2004, pour le prix de
fr. 25'027.75, TVA incluse.
Selon l'expert judiciaire, la solution proposée dans l'offre
précitée n'aurait qu'un effet cosmétique
temporaire; de nouvelles fissures dues essentiellement aux
contraintes thermiques réapparaîtraient en d'autres
endroits que les fissures traitées. L'expert a
considéré dès lors que l'exécution des
travaux d'assainissement selon l'offre de la société
A.________ SA n'éliminerait pas de manière durable
les défauts constatés dans le rapport d'expertise
hors procès de
MM. Kronenberg et Bertoncini et a estimé que cette solution
d'assainissement devait être évitée.
4.
a) Les demandeurs A.J.________ et B. J, M. & Mme Z.________, M.
& Mme C.________, V.________ et T.________, M. & Mme
N.________, M. & Mme R.________, M. & Mme L.________, M.
& Mme K.________, M. & Mme O.________, M. & Mme
X.________, M. & Mme P.________, M.________, M. & Mme
B.________, M. & Mme S.________, M. & Mme D.________, M.
& Mme H.________, M. & Mme W.________, et M. & Mme
E.________ ont ouvert la présente action par demande du 9
juin 2005 concluant, avec suite de frais et dépens, à
ce qu'il soit prononcé que la défenderesse Y.________
SA soit reconnue leur débitrice, solidairement entre eux, et
leur doive immédiat paiement d'un montant de fr. 100'000.-,
avec intérêt à 5 % dès le 30 juin
2003.
b) Par requête incidente du 10 octobre 2005, Y.________ SA a
conclu, avec suite de dépens, à l'autorisation
d'appeler en cause F.________ SA et X.________ SA en ce sens que
celles-ci soient tenues de relever la société
Y.________ SA, solidairement entre elles ou chacune pour telle part
que justice dirait, de tout montant que cette dernière
serait condamnée à payer aux demandeurs en capital,
intérêts, frais et dépens.
Dans des déterminations écrites du 24 novembre 2005
et dans un procédé écrit du 25 novembre 2005,
X.________ SA et F.________ SA ont conclu, avec dépens, au
rejet de la requête d'appel en cause.
Par jugement incident du 31 mars 2006, le président du
tribunal de céans a admis la requête
déposée par Y.________ SA tendant à l'appel en
cause de X.________ SA et l'a rejetée en tant qu'elle
demandait l'appel en cause de F.________ SA.
Par arrêt du 17 janvier 2007, la Chambre des recours du
Tribunal cantonal a réformé le jugement incident
précité en ce sens que la requête
déposée le 10 octobre 2005 par Y.________ SA tendant
à l'appel en cause de X.________ SA et F.________ SA a
été rejetée.
c) Dans sa réponse du 23 mars 2007, la défenderesse a
conclu, avec suite de frais et dépens, à
libération des fins de la demande du 9 juin 2005.
Par déterminations du 7 juin 2007, les demandeurs ont
réitéré les conclusions qu'elles ont prises,
avec suite de frais et dépens, dans leur demande.
Aux termes d'une convention de réforme du 10/11 juillet
2008, les demandeurs ont introduit un allégué nouveau
n° 71, la défenderesse, un allégué nouveau
n° 72, prenant en outre une conclusion reconventionnelle, avec
dépens, afin que les demandeurs soient reconnus
débiteurs solidaires de Y.________ SA et lui doivent prompt
paiement d'un montant de fr. 3'404.- avec intérêt
à 5 % l'an dès le 23 mars 2007. Les demandeurs ont
conclu avec dépens au rejet de cette conclusion.
5.
En cours d'instance, le président du tribunal de
céans a désigné
Jean-Paul Cruchon, ingénieur diplômé EPFL-SIA
à Lausanne, en qualité d'expert, et l'a chargé
de se déterminer sur les allégués n° 21,
22, 63, 64, 65, 67 et 68 soumis à l'expertise (ordonnance
sur preuves du 16 août 2007).
Le rapport d'expertise daté du 30 janvier 2008 a
été déposé le lendemain. Il a le
contenu suivant :
"3. ALLEGUES SOUMIS A L'EXPERT, ANALYSE
ET DETERMINATIONS
3.1. Allégué 21 et
22
3.1.1. Texte de l'Allégué
21
« Enfin, la grille en question a
été mal positionnée au bas de la rampe
»
Texte de l'Allégué 22
« En cas de précipitations,
la partie inférieure de cette dernière est
inondée et devient extrêmement glissante
»
3.1.2.
Analyse de
l'expert
Lors de ses entrevues du 22 novembre
2007 avec M. A.J.________ (copropriétaire) et du 15 janvier
2007 avec M. [...] (conducteur des travaux lors de la
construction), l'un et l'autre ont informé l'expert que le
constructeur avait pris des mesures afin de résoudre ce
problème. La grille située en bordure de trottoir a
été raccordée à une canalisation
située au niveau supérieur de la rampe et non plus
à son niveau inférieur. La canalisation
d'évacuation de la grille située au bas de la rampe
est ainsi déchargée et permet une évacuation
correcte des eaux de la rampe.
Selon M. A.J.________, cette
modification fonctionne à satisfaction.
3.1.3.
Détermination de
l'expert
Les problèmes soulevés dans
les Allégués 21 et 22 de la demande ont
été résolus par le constructeur.
3.2. Allégués 63 et
64
3.2.1. Texte de l'Allégué
63
« Reportés en raison des
mauvaises conditions météorologiques, ces travaux de
réfection ont été exécutés au
début du printemps 2005 et achevés avant le 15 mai
»
Texte de l'Allégué 64
« Ces travaux ont permis
d'éliminer intégralement les conséquences des
défauts de conception de la chambre de collecte des eaux et
de positionnement de la grille sise au bas de la rampe
d'accès du garage invoqués par les demandeurs
»
3.2.2.
Analyse de
l'expert
Les mesures prises pour remédier
aux défauts constatés dans les allégués
21 et 23 sont décrites sous point 3.1.2.
Après entretien avec le
conducteur de travaux, celui-ci confirme que ces travaux ont
été effectués au printemps 2005, sans pouvoir
en préciser les dates.
L'expert confirme que la solution mise
en oeuvre selon la deuxième proposition des constructeurs
(cf. pièce 103 produite à l'appui de la
Réponse) par modification des écoulements gravitaires
est préférable à celle de la première
solution faisant appel à un système de pompage en
raison des risques de panne.
Durant les mois de novembre,
décembre 2007 et jusqu'à ce jour, l'expert s'est
rendu sur place lors des périodes de pluie (durant cette
période seules des pluies modérées ont eu
lieu). Il n'a pu constater aucun défaut
d'écoulement.
3.2.3.
Détermination de
l'expert
Conformément aux pièces 101
à 103 de la Réponse, le constructeur a entrepris des
travaux de réfection au printemps 2005. Ces travaux ont
effectivement permis d'assurer un bon fonctionnement de la grille
d'écoulement du bas de la rampe dans des conditions «
normales » de
précipitations.
-
3.3. Allégué 65
3.3.1. Texte de l'AIIégué
65
« S'agissant des fissures du radier
du parking souterrain les experts hors procès Pascal
Kronenberg. et André Bertoncini s'expriment comme suit, dans
leur rapport du 30 avril 2004, au sujet du coût -d'une
réparation, respectivement de l'importance de la
moins-value:
« Les prix mentionnés
sont des prix indicatifs extraits du devis (voir annexe) de
l'entreprise F.________, qui est spécialisé en
matière de travaux d'assainissement de sols.
Variante « économique
»,
avec vitrification   env.
29000.-- TTC
Variante «
sécurité », avec membrane
d'étanchéité:
env. 92000.-- TTC
A notre avis, la moins-value pour la
fissuration du radier concerne principalement l'aspect
esthétique, mais elle devrait être majorée pour
les zones où les infiltrations d'eau sont importantes et
compromettent ainsi l'aptitude au service, La moins-value devrait
donc se situer à un niveau intermédiaire entre les
prix des deux variantes d'assainissement (estimé à
env. 60'000.--) »
3.3.2.
Analyse de
l'expert
- Expertise hors procès du 30
avril 2004 du TFB
L'expert se rallie aux principales
conclusions de l'expertise du 30 avril 2004 du TFB, en particulier
en ce qui concerne l'origine des fissures, dues au
retrait de
déssication empêché
et du taux d'armatures
insuffisant dans la partie mince du radier.
L'expert n'a par contre pas
constaté de venues d'eau par sous-pressions au travers du
radier, ce qui lui a par ailleurs été confirmé
lors de ses entrevues tant par M. A.J.________,
copropriétaire, que par M. [...], conducteur de
travaux.
Le radier est par ailleurs
bétonné sur un empierrement de 15 cm (cf annexe 1)
qui a pour fonction de « conduire » les eaux
souterraines aux drainages. En cas de sous-pressions d'eau, seules
les fissures situées au bas des pentes du radier seraient
susceptibles de laisser passer l'eau, ce qui n'est pas le cas,
cette eau étant quoiqu'il en soit évacuée par
les rigoles situées au bas des pentes des parties nord et
sud du radier.
Dès lors, la mise en oeuvre d'une
étanchéité pour empêcher les
infiltrations d'eau par sous-pression au travers des fissures du
radier est inutile.
Nous avons complété le
relevé des fissures effectué par le TFB en avril
2004. Notre relevé montre que de nouvelles fissures sont
apparues (cf annexe 2). L'ouverture maximum des fissures, de
l'ordre du millimètre, n'a pas
évolué.
- Choix du système de
fondations
Parmi les systèmes de fondations
adaptés à la mise en oeuvre de ce projet, on peut
citer les variantes suivantes
a) radier monolithe avec (ou sans si l'épaisseur est
suffisante) surépaisseurs au droit des piliers,
calculé en dalle de répartition et armé en
conséquence (la structure fonctionne également comme
surface de roulement)
b) fondations sur semelles filantes ou isolées avec dallage
mince en béton armé bétonné par
panneaux non liés aux murs ni aux fondations. (La surface de
roulement est indépendante de la structure)
c) fondations sur semelles filantes ou isolées avec
revêtement bitumineux posé sur grave (la surface de
roulement est indépendante de la structure)
Le système choisi par les
constructeurs est un compromis entre la variante a) et la variante
b). Il présente un risque élevé de
fissuration. La faible quantité d'armatures mises en place
dans la partie mince du radier est insuffisante pour limiter
l'ouverture des fissures dues au retrait et aux contraintes
thermiques.
Les raisons du choix de ce
système sont évoquées dans la correspondance
(cf annexes 1 et 3)
On peut constater d'autre part, qu'un
joint de dilatation dans le radier, les murs et la dalle entre le
parking (env. 1000 m2) et les 3 couloirs de liaisons aux sous-sols
des autres groupes, aurait été
souhaitable.
- Norme SIA 162. édition 1989
(en vigueur lors de la
construction)
La norme SIA 162: Ouvrages en
béton, exige sous chiffre 3.11.1. les vérifications
suivantes:
- la vérification de la sécurité
structurale
- la vérification de l'aptitude au service
Dans le cas présent la
sécurité structurale paraît garantie (cf annexe
3 et rapport
TFB chiffre
5).
En ce qui concerne l'aptitude au service
le paragraphe 3.30.2. de la norme 162 précise que « le
comportement de la structure porteuse doit se situer entre les
limites imposées ou convenues se rapportant
- à la fissuration
- aux déformations
- aux oscillations et vibrations
- à l'étanchéité
- à la résistance au gel et aux sels de
déverglaçage
- à la résistance à la corrosion
- à la résistance chimique
- aux exigences relatives à la physique des constructions.
»
La résistance à la
corrosion, au gel et aux sels de déverglaçage est
traitée sous chiffre 5 du rapport TFB.
L'étanchéité est
traitée au début du présent
paragraphe.
La fissuration constatée à
ce jour (cf annexe 2) ne compromet pas l'aptitude au service en ce
qui concerne l'utilisation principale, soit le parcage des
véhicules.
Elle constitue par contre un
élément inesthétique lié à
l'appréciation des copropriétaires.
Méthodes
d'assainissement
Propositions TFB (Rapport du 30 avril 2004)
Deux méthodes d'assainissement
ont été évoquées dans le rapport TFB
d'avril
2004:
a)
Variante « économique », avec vitrification,
coût (2004) env. 29'000.- r
Cette variante prévoit
l'ouverture et le scellement des fissures avec une masse epoxy,
puis la vitrification de la surface avec une résine
synthétique appliquée au rouleau.
Cette solution n'aura qu'un effet
cosmétique temporaire. Compte tenu de la faible
quantité d'armatures mises en place, de nouvelles fissures
dues aux contraintes thermiques auquel le radier est soumis
réapparaîtront (en plus faible quantité) en
d'autres endroits que les fissures traitées.
b)
Variante «
sécurité » avec membrane
d'étanchéité, coût (2004) env. 92'000
TTC
Cette variante prévoit
l'ouverture et le scellement des fissures avec une masse epoxy,
puis l'application d'une résine synthétique comme
membrane d'étanchéité présentant une
certaine capacité à « ponter » de
nouvelles fissures.
Nous avons déjà mis en
cause l'utilité d'une étanchéité,
compte tenu de l'absence probable de sous-pression d'eau. Selon
notre expérience, le « pontage » de nouvelles
fissures par ce type de revêtement ne fonctionne que pour de
très faibles ouvertures. Le risque de réapparition de
nouvelles fissures est donc réel.
L'aspect final de ce revêtement
(en dehors des problèmes de fissuration) correspond à
une qualité supérieure au descriptif de contrat
d'entreprise générale qui prévoyait « un
tapis d'asphalte ou un dallage en béton ».
- Solution « minimale »
Abstraction faite de l'aspect
esthétique de la surface du radier, le parking peut
être utilisé en l'état pour le parcage des
véhicules. Son état de fissuration exigera à
moyen terme ou à long terme des travaux d'entretien pour
éviter ou assainir des dégradations locales de la
surface de roulement ou des phénomènes de corrosion
des fers d'armatures.
Ces travaux cités dans l'offre de
l'entreprise F.________, annexée au rapport TFB d'avril 2004
sous rubrique : CORRECTION DE L'INFRASTRUCTURE et qui consistent
à ouvrir et à sceller les fissures avec une masse
epoxy représentent un montant de Fr. 10'000.- environ. On
peut estimer que cette opération devrait être
répétée probablement tous les dix
ans.
- Pose d'un revêtement bitumineux
L'expert estime que la pose d'un
revêtement bitumineux d'environ 45 mm, en deux couches
renforcé par la pose d'une géogrille antifissuration,
lui semble une solution d'assainissement durable, apte à
« ponter » de nouvelles fissures. Son aspect correspond
à l'une des variantes proposées dans le descriptif de
l'entreprise générale.
Son coût (2008) est d'environ
64'000.-(cf annexe 5).
L'assainissement des venues d'eau par
les fissures constatées dans le radier, les murs et la dalle
des couloirs d'accès aux groupes A, B et D pourraient
être effectué de la même manière que les
interventions déjà réalisées à
proximité. Le devis de l'entreprise [...] pour ces travaux
s'élève à environ Fr. 5'000.- TTC, prix 2008
(cf annexe 6 et du 4.12.2007, annexe 7).
- Moins-value
Afin d'évaluer un montant de
moins-value correspondant aux défauts constatés dans
le radier du parking, l'expert a estimé le coût des
mesures qui auraient pu être mises en oeuvre lors de la
construction pour éviter l'apparition des fissures ou en
tout cas pour en limiter l'ouverture.
Ces mesures sont les
suivantes
-
Augmentation de l'épaisseur de la partie mince du radier de
15 à 20 cm.
-
Augmentation du taux d'armatures du radier correspondant
aux
exigences de la norme SIA 162 (édition 1989) article
3.33.4.
-
Mise en oeuvre de joints de dilatation dans le radier, les murs et
la dalle
entre les 3 couloirs de liaisons aux sous-sols des groupes A, B et
D et le
-
parking. Le montant de ces travaux est estimé par l'expert
à environ Fr.
44'500.-- TTC (annexe 4, prix 2008).
3.3.3
. Détermination de
l'expert
Sur la base du coût des travaux qui
auraient pu être mis en oeuvre lors de la construction pour
éviter les défauts constatés dans le radier du
parking et dans les couloirs d'accès aux groupes A, B et D,
l'expert estime l'importance de la moins-value à environ Fr.
44'000.-- TTC, en prix 2008.
3.4. Allégué 67
3.4.1. Texte de l'Allégué
67
« A dire d'experts,
l'exécution des travaux conformément à cette
offre (offre A.________ SA du 8 avril 2005) est propre à
éliminer de manière adéquate et satisfaisante
les défauts constatés dans le rapport d'expertise
hors procès de MM. Kronenberg et Bertoncini
»
3.4.2.
Analyse de
l'expert
L'offre du 8 avril 2005 adressée
par l'entreprise A.________ SA à Ecublens à
l'entreprise F.________ SA propose, pour un prix
légèrement inférieur, une solution technique
identique à celle de l'entreprise F.________, solution
« économique » avec vitrification
mentionnée dans le rapport TFB du 30 avril 2004. Comme
mentionné plus haut sous chiffre 3.3.2., Méthodes
d'assainissement, cette solution n'aura qu'un effet
cosmétique temporaire, de nouvelles fissures dues
essentiellement aux contraintes thermiques
réapparaîtront en d'autres endroits que les fissures
traitées,
3.4.3
. Détermination de
l'expert
L'exécution de travaux
d'assainissement conformément à l'offre du 8 avril
2005 de la société A.________ SA (cf pièces
105) n'éliminera pas de manière durable les
défauts constatés dans le rapport d'expertise hors
procès de MM. Kronenberg et Bertoncini.
L'expert estime que celle solution
d'assainissement doit être évitée.
3.5.
Allégué
68
3.5.1. Texte de l'Allégué
68
« Les variantes
suggérées par les experts hors procès avec
vitrification ou avec membrane d'étanchéité
correspondraient à une exécution d'une qualité
supérieure à ce que prévoyaient les contrats
d'entreprise générale conclus entre parties
»
3.5.2.
Analyse de
l'expert
La variante « économique
» avec vitrification évoquée dans le rapport
TFB du 30 avril 2004 n'apportera pas de solution satisfaisante aux
problèmes de fissuration constatés (cf ci-dessus,
chiffre 3.3.2 Méthodes d'assainissement et 3.4.2). Elle doit
être évitée.
La variante «
sécurité » avec membrane
d'étanchéité est couramment utilisée,
en particulier dans les parkings publics. Il s'agit d'une
excellente solution, pour autant qu'elle soit appliquée sur
un support radier ou dalle construit de manière à
limiter l'ouverture des fissures.
Son aspect brillant, sa surface rendue
légèrement rugueuse par l'adjonction de sable de
quartz, la palette complète de couleurs à disposition
lui confèrent un aspect particulièrement
satisfaisant.
Ce type de revêtement, solution
onéreuse applicable à des surfaces très
fortement sollicitées, ne correspond cependant pas à
celui prévu dans le contrat d'entreprise
générale (cf Descriptif page 9, article 16.2).
« Sols parking sous-sol, tapis d'asphalte ou dallage
béton, selon choix définitif de l'Entreprise
Générale ».
3.5.3.
Détermination de
l'expert
L'assainissement des fissures du radier
dans la variante « sécurité » avec
membrane d'étanchéité correspond effectivement
à une qualité supérieure à ce que
prévoyaient les contrats d'entreprise générale
conclus entre parties. Dans le cas du radier du parking, cette
méthode d'assainissement n'est pas
recommandée
."
…………………………………………………………………………………………………….
6.
A l'audience de jugement tenue le 17 novembre 2008, le demandeur
A.J.________ s'est présenté personnellement,
assisté de son mandataire, qui représentait
également tous les autres demandeurs. La défenderesse
était représentée par son mandataire. Elle a
modifié ses déterminations et a, notamment, admis les
allégués 10 et 14 de la demande. Elle a, par
ailleurs, modifié sa conclusion reconventionnelle en ce sens
que le montant qui y figurait n'était pas fr. 3'404.- mais
fr. 4'304.-. Le tribunal a procédé à
l'audition de 2 témoins, à savoir le père de
l'un des demandeurs et l'un des auteurs du rapport d'expertise hors
procès.
La conciliation a été vainement
tentée.
7.
Le dispositif du présent jugement a pris date du 8
décembre 2008. La demande de motivation de la
défenderesse a été déposée le 11
décembre suivant.
"
En droit, les premiers juges ont fait application des dispositions
sur la garantie des défauts de l'ouvrage prévues aux
articles 367 et ss CO, admis l'existence des défauts, admis
les conclusions des demandeurs, et rejeté la conclusion
reconventionnelle de la défenderesse.
B.
Y.________ SA
a recouru contre ce jugement par acte
du 26 juin 2009 en concluant principalement à la
réforme, subsidiairement à la nullité du
jugement attaqué.
Dans son mémoire du 18 août 2009, la recourante a
développé ses arguments, confirmé ses
conclusions en réforme telles que déposées
dans son acte de recours et retiré ses conclusions en
nullité.
Dans leur mémoire du 19 octobre 2009, les intimés ont
conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Les articles 444, 445
et 451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendus par un tribunal d'arrondissement.
Le recours tend principalement à la réforme,
subsidiairement à la nullité du jugement entrepris.
Dans son mémoire ampliatif, la recourante a constaté
que sa conclusion en nullité était sans objet, et l'a
en conséquence retirée. Il n'y a ainsi lieu de
statuer qu'en réforme.
2.
Saisie d'un recours en réforme, la Chambre des recours
revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC).
S'agissant des faits, les constatations des premiers juges
consignées dans le jugement entrepris sont complètes
et correspondent aux éléments du dossier. Elles
peuvent dès lors être reprises dans le présent
arrêt.
Au demeurant, les constatations de fait du jugement entrepris ne
sont pas critiquées par la recourante, de sorte qu'il n'y a
pas lieu d'envisager un complément d'instruction au sens de
l'article 456a CPC.
3.
Sur certains éléments toutefois (ci-après ch.
5), la Chambre des recours peut compléter par quelques
références aux pièces complémentaires
l'état des faits décisifs.
4.
La recourante remet en cause le dispositif entrepris en faisant
valoir en droit que certains copropriétaires intimés
n'ont pas souscrit par leur signature au contrat-type (5),
respectivement que la réserve contractuelle de la forme
écrite n'a pas été partout respectée
(6). La recourante fait également valoir l'absence d'avis
des défauts régulier donné en temps utile (7)
et l'absence de solidarité active entre les intimés
(8).
Outre ces arguments de droit, la recourante ne conteste pas
l'existence des défauts eux-mêmes, ni les
constatations d'expertise s'y rapportant, pas plus que le montant
finalement retenu par les premiers juges pour l'ensemble de la
moins-value. Sur ces points, la Chambre des recours se ralliera
à l'argumentation des premiers juges par adoption de motifs
(art. 471 al. 3 CPC), spécialement pour les
développements sur l'estimation pertinente figurant en page
84 du jugement.
5.
Six contrats des
intimés ne se retrouvent pas au dossier, dûment
signés par eux du moins. La recourante soutient qu'elle n'a
pas eu de relation contractuelle avec ceux-ci, et qu'une
prétention en réparation des défauts est pour
ce motif exclue.
Les premiers juges relèvent que cette argumentation n'a
été soulevée qu'en plaidoirie, après
clôture de l'instruction (jugement p. 79-80). La conclusion
d'un contrat avec les intimés en cause a été
jusqu'alors un fait implicite à l'exercice des
prétentions ensuite de défauts contractuels. Comme
tel, elle n'avait pas à être prouvée en
l'absence de contestation expresse sur ce point pendant
l'instruction (F. Hohl, Procédure civile, I, BE 2001, n. 942
p. 182; TF in RFJ 1992, p. 71).
Par surabondance, la recourante n'a nullement établi que
lors de la conclusion du contrat de chaque copropriétaire
(pièce 2), entre novembre 1999 et janvier 2000, lesdits
intimés n'étaient pas déjà
copropriétaires pour leurs parts. En effet, la constitution
de la PPE a été inscrite au Registre foncier en date
du 16 décembre 1999, selon pièce 1 du dossier. Or, la
décision de construire le garage comme partie commune
relève selon toute apparence de l'art. 647d CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907; RS 210), par renvoi de l'art.
712g CC en l'absence de règlement divergent. La double
majorité des parts et des têtes contraignait ainsi les
minoritaires à se lier à la conclusion du contrat
d'entreprise.
Enfin, si véritablement il n'y avait pas de contrat entre
les titulaires de lots non signataires et la recourante, celle-ci
devrait leur restituer leur part de paiements (selon les
échéanciers, annexe 5 des contrats, p. 2), et ne
pourrait prétendre en conserver une part, car elle n'a pas
établi de son côté leur enrichissement pour
leur quote-part sur la valeur actuelle de tous les travaux qu'elle
a effectués pour eux. Cela dépasserait très
largement le montant individuellement réclamé par
chacun des copropriétaires en cause.
6.
Les arguments qui
précèdent doivent valoir sur le principe
également pour le prétendu vice de la forme
écrite réservée invoqué par la
recourante.
Il s'y ajoute que la preuve d'une forme conventionnelle est
à la charge de la partie qui l'invoque. A cet égard,
la recourante n'a pas allégué les circonstances de
conclusion ou de négociation des contrats portant sur les
six quote-parts en cause, et l'on ignore notamment si, à
leur égard, des envois en doubles de contrats soumis
à signature ont bien été opérés,
comme le plaide la recourante (cf. TF in SJ 1981, p. 177 et ss.) Le
fait qu'il ait été procédé ainsi
à l'égard d'autres copropriétaires ne prouve
pas que cela ait été le cas pour les six
intimés en cause.
Il serait d'ailleurs surprenant que la recourante ait
accepté de construire sans droit sur le fonds d'autrui pour
les six lots en cause, alors que la manière dont elle a
procédé pour les copropriétaires au
bénéfice d'un contrat écrit démontre
qu'elle était au fait de la situation juridique des ouvrages
à construire.
Ces questions eussent pu être instruites si elles avaient
fait l'objet d'allégations antérieures à la
clôture de l'instruction, ce qui n'a pas été le
cas. A supposer que la recourante ait raison sur ce point, les
conclusions en paiement seraient bien fondées en fonction
d'un enrichissement illégitime de la recourante, qui a
encaissé un prix au-delà de la seule plus-value
immobilière due aux travaux faits sans droit, sans qu'elle
puisse elle-même établir d'ailleurs cette plus-value
immobilière.
7.
S'agissant de la tardiveté de l'avis des défauts,
invoquée par la recourante, il convient d'observer
préliminairement que ce moyen a été
allégué par la recourante et qu'il appartenait ainsi
aux intimés d'établir la date de l'avis pour
permettre l'exercice de leurs droits à raison des
défauts (ATF 107 II 172, JT 1981 I 598; ATF 118 II 142, JT
1993 I 300).
Lorsque les parties ont convenu d'une réglementation
conventionnelle de la garantie contractuelle en dérogation
aux règles du Code des obligations, il appartient à
la partie qui invoque une péremption de la garantie
contractuelle de l'établir en fait.
Dans le cas d'espèce, l'article 12.3 des contrats
d'entreprise générale prévoit que, si des
défauts sont constatés pendant le délai de
garantie de deux ans, " le maître en avise
l'entrepreneur général". Cette clause ne contient pas
un devoir d'avis sans délai comme la réglementation
de l'art. 367 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS
220). En tout état de cause, il appartenait à la
recourante d'établir la péremption contractuelle
qu'elle invoque, contrairement au texte du contrat, comme
réellement voulue par les parties.
L'interprétation de la recourante se heurte au fait que le
délai contractuel de garantie de deux ans est fixé
sur le même mécanisme de durée que la norme SIA
118, où le délai de deux ans n'est qu'un délai
pour aviser des défauts, mais non un délai de
prescription ou de péremption (ATF 116 II 312, JT 1991 I
180; P: Gauch, Le contrat d'entreprise, ZH 1999, n. 1694 p.
730)
Les ouvrages ont été achevés au cours de
l'automne 2001. Il ressort du jugement que non seulement des avis
oraux ont été adressés à la recourante,
mais qu'un avis écrit lui a été
signifié le 16 mai 2003 (jugement p. 63-64). La recourante
conteste toute portée juridique à ce dernier avis au
motif qu'il n'est pas signé. Cet argument omet que ni la loi
ni le contrat ne soumet l'avis des défauts au respect de la
forme écrite.
Il n'est au surplus pas douteux, au regard du texte de cet avis et
de la procédure qui s'en est suivie, que les intimés
ont été valablement représentés pour
leurs droits individuels par l'auteur dudit courrier.
Le fait que l'envoi recommandé indiqué dans le texte
de l'avis n'ait pas été prouvé par un
récépissé postal ou une autre preuve de
notification est là encore un fait implicite qui n'avait pas
à être démontré, dès lors que sa
réception n'était pas contestée. Celle-ci est
d'ailleurs établie, puisque, conformément au contrat,
la recourante a transmis la réclamation pour défauts
aux sous-traitants pour une entrevue en juin 2003 (jugement p.
64).
Par surabondance, l'expertise hors procès mise en
œuvre en été 2003 est suffisamment
détaillée pour interrompre, si besoin était,
le délai contractuel d'avis.
Le dernier argument pour l'avis a trait à l'exercice commun
par le représentant de la PPE alors que la recourante
soutient que seul un exercice individuel était concevable.
Si la garantie des défauts pour des parties communes de la
PPE continue en principe à appartenir individuellement
à chaque copropriétaire en fonction de son contrat
d'entreprise (ATF 111 II 458, JT 1986 I 480), il n'en est pas moins
vrai que la communauté de la PPE peut devenir cessionnaire
des garanties individuelles des titulaires de parts (ATF 114 II
413, JT 1989 I 162, cf. déjà ATF 109 II 423, JT 1985
I 4; ATF 106 II 11, JT 1981 I 6)
Si la doctrine doute de la cessibilité du droit à la
réparation du dommage consécutif aux défauts
(P. Gauch, op.cit., n 1496 p. 430), il faut observer ici qu'aucune
cession n'apparaît au dossier entre les
copropriétaires et la communauté, et que cette
dernière n'agit pas en justice en
l'espèce.
En revanche, il est tout à fait admissible qu'avant
même de faire un choix entre exécution,
résolution ou réduction du prix face à des
défauts, chaque copropriétaire maître de
l'ouvrage puisse se faire représenter, par exemple par
l'administrateur (P. Gauch, op. cit., n. 2442 p. 671). Il en va
tout naturellement ainsi pour l'avis des défauts de chaque
contrat exercé collectivement par un représentant
unique.
En définitive, les moyens de la recourante touchant à
l'avis des défauts apparaissent mal
fondés.
8.
Comme indiqué ci-dessus (c. 7 i.f.), aucune cession des
droits des copropriétaires résultant de chaque
contrat d'entreprise n'est intervenue en l'espèce, pour
autant qu'elle eût été admissible.
La recourante met en cause la solidarité active des
demandeurs. Le fait est que les intimés ont exercé
des droits contractuels individuels pour lesquels la loi n'a pas
prévu la solidarité. Celle-ci n'a été
introduite par la jurisprudence que pour la responsabilité
des copropriétaires selon l'art. 679 CC ou 58 CO (ATF 117 II
50, JT 1992 I 222), soit passivement dans la PPE, mais non
activement, et encore moins pour des prétentions issues de
contrats différents, fussent-ils de contenu identique. La
solidarité active est ainsi mal fondée.
Il n'en résulte pas pour autant que les conclusions des
intimés doivent être rejetées selon l'art. 3
CPC. Lorsque plusieurs créanciers prétendent chacun
au paiement de l'entier de la dette alors qu'ils n'ont droit
qu'à une fraction de celle-ci, leurs conclusions doivent
simplement être réduites à cette fraction,
conséquence du rejet de la solidarité pour le
tout.
Comme l'admet d'ailleurs la recourante dans son mémoire (
ch. 4, p. 9), les intimés n'ont droit chacun qu'à des
1/18
èmes
de dette de la recourante, et le
dispositif du jugement entrepris doit être modifié en
fonction de cette quote-part pour chacun. Les lots en
société simple doivent, pour cette fraction, voir
leurs titulaires créanciers solidaires.
L'admission du recours sur ce point n'entraîne aucune
modification des dépens de première instance. La
recourante succombe en effet tant sur le principe d'une
responsabilité pour les défauts que pour l'entier du
montant retenu en première instance. Sa
responsabilité n'est pas allégée par
l'aboutissement de son dernier moyen, savoir qu'elle doit payer le
montant retenu par fractions et non en une seule fois. La
solidarité des dépens des consorts est
confirmée.
9.
En conclusion, le recours doit être très partiellement
admis.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 846 fr. (art. 232 TFJC; Tarif du 4
décembre 1984 des  frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5).
En procédure de recours, la recourante perd nettement plus
qu'elle ne gagne. Les intimés, solidairement entre eux, ont
dès lors droit à des dépens réduits de
deuxième instance, arrêtés à 1'200
fr.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est
très partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre I de son dispositif comme il suit :
I.          La
défenderesse Y.________ SAeils SA doit payer à chacun
des demandeurs :
M. & Mme S.________ solidairement entre eux;
M. & Mme D.________, solidairement entre eux;
M. & Mme H.________, solidairement entre eux;
M. & Mme W.________, solidairement entre eux;
M. & Mme E.________, solidairement entre eux;
M. & Mme P.________, solidairement entre eux;
M.________
M. & Mme B.________, solidairement entre eux;
M. & Mme L.________r,
solidairement entre eux;
A.J.________, solidairement entre eux;
M. & Mme K.________, solidairement entre eux;
M. & Mme O.________, solidairement entre eux;
M. & Mme X.________, solidairement entre eux;
M. & Mme Z.________, solidairement entre eux;
M. & Mme C.________, solidairement entre eux;
T.________
M. & Mme N.________, solidairement entre eux;
N. R.________, solidairement entre eux;
la somme de 2'849 fr. 60 (deux mille
huit cent quarante-neuf francs et soixante centimes), avec
intérêts à 5 % l'an dès le 9 juin
2005.
Il est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 846 fr. (huit cent quarante-six
francs).
IV.
La
Y.________ SA doit verser aux intimés M. & Mme
S.________, M. & Mme D.________, M. & Mme H.________, M.
& Mme W.________, M. & Mme E.________, M. & Mme
P.________, M.________, M. & Mme B.________, M. & Mme
L.________, A.J.________ et B. J, M. & Mme K.________, M. &
Mme O.________, M. & Mme X.________, M. & Mme Z.________,
M. & Mme C.________, T.________, M. & Mme N.________, M.
& Mme R.________, solidairement entre eux, la somme de 1'200
fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V
.    L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 2
décembre 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      M. Raymond
Didisheim, pour  Y.________ SA
‑      M. Antoine
Eigenmann, pour  A.J.________  et consorts
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
51'293 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑
Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: