vd_findinfo · Décision / 2014 / 587 · 1984-01-16 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RÉINTÉGRATION DANS UN ÉTABLISSEMENT | 89 al. 3 CP, 95 al. 3 CP, 95 al. 5 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 09.07.2014 Décision / 2014 / 587

TRIBUNAL
CANTONAL
463
AP13.019535-TDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 9 juillet 2014
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Maillard
Greffier
:              M.
Quach
*****
Art.
38 al. 1 LEP; 89 al. 3, 95 al. 3 et 5 CP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 2 juillet 2014 par
T.________
contre la décision rendue le 30 juin 2014 par le Collège des Juges d'application des peines
dans la cause
n° AP13.019535-TDE
.
Elle considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 16 janvier 1984, le Tribunal criminel du district de Lausanne a condamné T.________
pour assassinat, voies de fait, injure, menaces, ivresse au volant et conduite de sa voiture sans avoir
attaché sa ceinture de sécurité à une peine de réclusion à perpétuité,
sous déduction de 548 jours de détention préventive. Par arrêt du 7 mai 1984, la
Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé ce jugement.
b)
Par décision du 23 décembre 1997, la Commission de libération a accordé la libération
conditionnelle à l’intéressé, avec un délai d’épreuve de cinq ans
et les conditions d’un contrôle social et de contrôles antialcooliques.
c)
A la suite de trois enquêtes ouvertes sur
plaintes successivement déposées par sa concubine dans le courant de l’année 2001,
T.________ a été réincarcéré provisoirement le 22 novembre 2001 dans le cadre
d’une procédure de révocation de sa libération conditionnelle. Cette procédure
a pris fin le 30 novembre 2001, date à laquelle la Commission de libération a révoqué
la libération conditionnelle de l’intéressé et ordonné sa réintégration
dans l’exécution de sa peine pour une durée indéterminée. Cette décision
a été confirmée par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois le 7
février 2002, puis par la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral le 8 mai 2002.
d)
La libération conditionnelle a ensuite été
refusée à T.________ à sept reprises, soit les 13 janvier 2003, 28 janvier 2004, 16 novembre
2005 et 26 octobre 2006, par la Commission de libération, et les 18 janvier 2008, 8 janvier 2009
et 30 mars 2010, par le Collège des juges d’application des peines.
e)
Une expertise psychiatrique concernant T.________
a été mise en œuvre. Dans leur rapport du 6 juin 2008, les experts ont confirmé un
diagnostic précédemment posé en 2003, à savoir antécédents d’abus
d’alcool et trouble de la personnalité. Ils ont considéré que l’ouverture
du régime d’exécution ne devait pas être exclue, mais que celle-ci ne pouvait être
envisagée qu’à la condition de la mise en place de mesures strictes de contrôle
des situations à risque, précisant qu’un tel dispositif de mesures extérieures n’était
susceptible d’amener les résultats de prévention escomptés que si T.________ y collaborait
de manière authentique. Selon les experts, les situations dans lesquelles les failles narcissiques
du prénommé représentaient des facteurs de risque étaient les suivantes : une
relation de proximité et d’intensité émotionnelle avec une femme, une situation
conflictuelle qui réveillerait un sentiment d’abandon ou de tromperie, ainsi qu’une
consommation d’alcool, même ponctuelle, qui ajouterait, de par son effet de désinhibition,
un facteur de risque supplémentaire par rapport au passage à l’acte.
f)
Par prononcé du 6 mai 2011, le Collège des Juges d’application des peines a libéré
conditionnellement T.________ de l’exécution de sa peine, avec effet immédiat, a fixé
à cinq ans la durée du délai d’épreuve imparti au condamné, a ordonné
que celui-ci soit soumis à des contrôles réguliers d’abstinence à l’alcool,
a ordonné une assistance de probation dont les missions étaient définies dans les considérants
du prononcé et a dit que l’Office d’exécution des peines (ci-après: OEP) était
chargé de mettre en œuvre et contrôler la bonne exécution des conditions de la libération
conditionnelle. Dans son prononcé, le Collège des juges d'application des peines a notamment
considéré qu'un suivi très régulier par l'autorité de probation s'imposait,
lequel devrait porter de façon générale sur les conditions de réinsertion et de vie
de T.________, mais aussi plus spécifiquement sur le contrôle des relations que ce dernier
entretiendrait avec ses enfants et petits-enfants, ainsi qu'avec ses neveux et surtout avec toute éventuelle
nouvelle compagne.
g)
Par
décision du 24 octobre 2011, l’OEP a confié le mandat médico-légal lié
aux contrôles réguliers d’abstinence à l’alcool au Dr F.________, à [...],
et le mandat d’assistance de probation à la Fondation vaudoise de probation (ci-après:
FVP).
h)
Par ordonnance pénale du 8 février 2012, le Ministère public du canton de Fribourg a condamné
T.________ pour conduite en état d’ébriété à une peine pécuniaire
ferme de quarante-cinq jours-amende. En raison de cet événement, l’OEP a saisi le Collège
des Juges d’application des peines d’une proposition tendant à imposer au prénommé
une nouvelle règle de conduite sous la forme d’un suivi alcoologique dans le cadre de sa libération
conditionnelle.
Par prononcé du 8 mars 2013, après avoir constaté que l’intéressé paraissait
s’être ressaisi en ce qui concernait l’obligation de respecter une stricte abstinence
à l’alcool, le Collège des Juges d’application des peines a dit que les modalités
de la libération conditionnelle fixées dans le prononcé du 6 mai 2011 étaient maintenues.
Dans son prononcé, le Collège des juges d'application des peines a notamment considéré
que T.________ était loin d'avoir apporté la démonstration à long terme qu'il était
digne de confiance dans le respect d'une stricte abstinence et que la procédure en cause faisait
office de sérieux avertissement pour celui-ci.
B.
a)
Dans un rapport de situation du 12 septembre 2013, la FVP a indiqué que T.________ s’était
présenté, stressé, en entretien, et qu’il avait d’emblée évoqué
avoir vécu un drame. Le prénommé avait expliqué avoir été pris en otage
par deux détenus en cavale, qui s'étaient évadés des Etablissements de la Plaine
de l'Orbe, et par leurs complices. Il avait raconté avoir été arrêté par les
forces de l’ordre, alors qu’il conduisait l'un des détenus en Valais sous la menace
d’une arme à feu. Il avait été entendu par la police et avait passé trois jours
dans différentes zones carcérales. La FVP a précisé être très inquiète
quant à l’état de stress de T.________, d’autant plus que ce dernier avait fait
part, à plusieurs reprises, de ses craintes concernant d’éventuelles représailles
ensuite de sa collaboration avec la police.
b)
Dans
un rapport de situation du 19 septembre 2013, la FVP a expliqué avoir été contactée
le jour même par R.C.________, fille de T.________. Cette dernière avait fait part d'un intense
malaise qui s'était installé dans la relation avec son père. Selon ses dires, T.________
la harcelait et tentait notamment de s’immiscer dans la relation qu’elle entretenait avec
ses enfants. L’intéressé faisait en outre pression sur elle pour obtenir de l’argent.
R.C.________ a aussi rapporté que son père s’était montré physiquement violent
avec une voisine, l’ayant empoignée et giflée à deux reprises. Elle a ajouté
qu’elle-même se sentait menacée par son père à tel point qu’elle n’osait
plus se rendre à son atelier de peinture. Elle avait d’ailleurs expressément demandé,
par l’intermédiaire de son mari, que T.________ cesse de la contacter, celui-ci ne respectant
toutefois pas sa demande. Les relations avec les autres membres de la famille semblaient en outre se
détériorer rapidement. La FVP a considéré cette situation comme particulièrement
alarmante. Elle a relevé que l’univers illusoire que s’était créé T.________
depuis sa sortie de détention s’écroulait brusquement et qu’elle craignait dès
lors ses réactions. Le prénommé s’efforçait de gérer et d’organiser
son « petit monde », qui représentait, de l’avis de la FVP, un élément
stabilisateur. Sans ce dernier, l’hypothèse d’une grave rupture psychique pouvant conduire
à de graves passages à l’acte, compte tenu du passé de l’intéressé,
devait être sérieusement envisagée.
c)
Le 20 septembre 2013, l’OEP a proposé au Collège des Juges d’application des peines
de révoquer la libération conditionnelle octroyée à T.________ et d’ordonner
sa réintégration (cf. art. 22 al. 1 let. i LEP [loi cantonale du 4 juillet 2006 sur l’exécution
des condamnations pénales; RSV 340.01]).
En
plus des éléments déjà mentionnés ci-dessus, l’OEP a précisé,
s’agissant de la prise d’otage évoquée par T.________, que ce dernier faisait l’objet
d’une procédure pénale ouverte devant le Ministère public de l’arrondissement
du Nord Vaudois pour, en l’état, entrave à l’action pénale et que cette procédure,
ainsi que les circonstances l’ayant conduit à être mêlé à l’évasion
de deux condamnés des Etablissements de la plaine de l’Orbe, le stressaient et l’angoissaient
passablement.
En
outre, l’OEP a indiqué que, selon deux conseillers de probation qui suivaient T.________,
ce dernier était de plus en plus confus dans ses propos et son état d’esprit tendait
à varier entre des propos euphoriques et un état à tendance dépressive. De plus,
il serait acculé par des problèmes financiers, en particulier depuis l’achat récent
de sa maison. Il aurait également dilapidé près de 200'000 fr., soit l’équivalent
de son deuxième pilier, depuis sa sortie de prison, en ayant un train de vie supérieur à
ses moyens. Par ailleurs, il aurait sollicité à plusieurs reprises de l’argent de ses
enfants. Il demeurait enfin toujours dans le déni par rapport à l’assassinat de sa femme,
estimant encore récemment qu’il s’agissait d’un accident.
Compte
tenu de ce qui précède, en particulier des problèmes d’argent de T.________, de
son isolement familial, du conflit qui existait avec ses enfants, de la non-acceptation de l’interdiction
que sa fille posait dans les relations, du harcèlement qu’il tendait à avoir à son
égard, de ses demandes récurrentes d’argent, liées manifestement à son incapacité
à gérer ses finances, élément ayant pu motiver les faits qui ont conduit à la
nouvelle procédure pénale – l’intéressé aurait perçu de l’argent
en contrepartie de l’aide apportée aux évadés –, ainsi que du comportement
qu’il aurait eu à l’encontre de sa voisine, l’OEP a considéré que l’intéressé
n’était désormais plus digne de la confiance inhérente au maintien de son élargissement
anticipé. Plus précisément, le contrôle de sa libération conditionnelle par
la FVP et les tests d’abstinence ne paraissaient plus constituer une barrière suffisante pour
contenir le risque de récidive d’infractions contre l’intégrité corporelle
ou la vie. A cet égard, l’OEP a souligné que T.________ était déjà passé
à l’acte et que les graves faits commis dans le cadre d’une précédente libération
conditionnelle l’avaient conduit à une réintégration en milieu fermé. Cela
tendait à démontrer que les freins moraux dont il disposait ne paraissaient pas suffisants,
que son entourage se détournait de lui, induisant un sentiment d’abandon, qu’il demeurait
incapable d’accepter un avis qui ne lui convenait pas et que plusieurs facteurs du risque de récidive
étaient présents.
L’OEP
a proposé de révoquer la libération conditionnelle octroyée à T.________. L’OEP
a en outre estimé que des mesures provisionnelles en vue de la réintégration immédiate
en milieu carcéral du prénommé devaient être ordonnées, au vu du stress de T.________
lié à la nouvelle procédure pénale, de l’imprévisibilité qu’elle
pouvait induire et des autres éléments mentionnés plus haut, en particulier de la valeur
du bien menacé en cas de récidive.
d)
Le 21 septembre 2013, ensuite de la proposition
de l’OEP, le Collège des Juges d’application des peines a ouvert une procédure
d’examen de la révocation éventuelle de la libération conditionnelle de T.________.
Par ordonnance de mesures provisoires du 23 septembre 2013, le Président du Collège des Juges
d’application des peines a ordonné la réintégration immédiate, à titre
provisoire, de T.________ dans un établissement carcéral d’exécution de peine durant
la procédure d’examen de la révocation éventuelle de sa libération conditionnelle.
Par arrêt du 30 septembre 2013, la cour de céans a confirmé cette ordonnance.
e)
Par préavis du 31 décembre 2013, le Ministère public a estimé, à l’instar
de l’OEP, que le contrôle de la liberté conditionnelle par le FVP et les tests d’abstinence
ne paraissaient plus constituer une barrière suffisante pour contenir le risque de récidive
contre l’intégrité corporelle ou la vie et qu’il y avait lieu de révoquer
la libération conditionnelle octroyée à T.________. Il a relevé que le Collège
des Juges d’application des peines, dans sa décision du 8 mars 2013, avait adressé un
signal très clair à l’intéressé. Selon le Ministère public, cette mise
en garde aurait dû être comprise comme un ultime avertissement et une injonction formelle à
se comporter désormais de façon irréprochable. Or T.________ avait continué à
consommer de l’alcool, même s’il n’avait pas été constaté de signes
évoquant une nouvelle consommation éthylique abusive, avait adopté un comportement qui
avait suscité des craintes sérieuses chez sa fille R.C.________ et avait eu une altercation
violente avec sa voisine B.K.________. Le seul signe positif était l’amélioration de
sa situation financière, qui résultait uniquement du dévouement de son neveu M.________.
Elle ne permettait toutefois pas de contrebalancer les très graves inquiétudes concernant un
passage à l’acte dans le conflit qui l’opposait désormais à sa fille.
De l’avis du Ministère public, les éléments au dossier excédaient ce que l’on
pouvait admettre de la part de T.________ et justifiaient déjà une révocation de la libération
conditionnelle, indépendamment de l’issue de la procédure pénale ouverte devant
le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois pour entrave à l’action
pénale.
Enfin, le Ministère public a considéré qu’il n’y avait pas lieu de mettre
en œuvre une nouvelle expertise psychiatrique. La dernière en date, du 6 juin 2008, avait clairement
mis en évidence un trouble de la personnalité narcissique ancré de longue date et peu
susceptible d’évoluer. Une nouvelle expertise ne ferait que confirmer ce point. Désormais,
le contrôle instauré ne permettait plus de gérer le risque de récidive, de sorte
que le pronostic était devenu clairement défavorable.
f)
Par ordonnance du 21 février 2014, le Président du Collège des Juges d’application
des peines a rejeté une demande de libération déposée par T.________ le 10 février
2014. Par arrêt du 7 mars 2014, la cour de céans a confirmé cette ordonnance.
C.
a)
Par décision du 30 juin 2014, le Collège
des juges d'application des peines a révoqué la libération conditionnelle accordée
à T.________ et a ordonné sa réintégration dans l'exécution de sa peine (I),
a fixé le montant de l'indemnité allouée au défenseur d'office de T.________ à
7'084 fr. 80 (II) et a laissé les frais de justice à la charge de l'Etat (III).
b)
Par acte du 2 juillet 2014 rectifié par
courrier du 4 juillet 2014, T.________ a recouru contre cette décision, en concluant principalement
à l'annulation de sa réintégration dans l'exécution de la peine et à sa remise
en liberté conditionnelle. Subsidiairement, il a conclu à la mise en œuvre d'une nouvelle
expertise psychiatrique, une nouvelle décision étant prise à réception du rapport
d'expertise.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
L’art. 26 al. 1 LEP dispose que sous réserve
des compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui connaît
de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend toutes les décisions
relatives à la libération conditionnelle et statue dès lors notamment sur la réintégration
du condamné dans l'exécution de la peine ou de la mesure (let. e).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes
rendues postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le président du tribunal
d'arrondissement, peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal. Selon l'art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions
prévues aux art. 393 ss CPP.
Interjeté dans le délai légal (396 al. 1 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Dans son acte de recours, le recourant admet une
consommation éthylique mais soutient que celle-ci ne serait pas "abusive". S'agissant
des faits en relation avec l'aide qu'il a apportée aux détenus en cavale, il soutient y avoir
été contraint par ces derniers. Il admet encore avoir été en conflit avec sa fille
R.C.________ et avec sa voisine B.K.________, mais tente de relativiser la gravité des tensions.
Il estime du reste que ses griefs à l'encontre de sa fille seraient fondés. Il lui reproche
en substance d'avoir entretenu à son insu une relation à tout le moins épistolaire et
téléphonique avec l'un des détenus qui s'étaient évadés et de manquer de
rigueur dans l'éducation de sa propre fille, soit de la petite-fille du recourant. Le recourant
soutient enfin qu'il aurait toujours eu un bon comportement en détention et qu'il entretiendrait
de très bons rapports avec ses neveux. Compte tenu de ces éléments, la révocation
de la libération conditionnelle serait disproportionnée.
2.2
Si le condamné se soustrait à l'assistance
de probation, s'il viole les règles de conduite ou si l'assistance de probation ou les règles
de conduite ne peuvent plus être exécutées ou ne sont plus nécessaires, l'autorité
compétente présente un rapport au juge ou à l'autorité d'exécution (art. 95
al. 3 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0]). Selon l'art. 95 al. 4 CP, le juge
ou l'autorité d'exécution peut alors prolonger le délai d'épreuve jusqu'à concurrence
de la moitié de sa durée (let. a), lever l'assistance de probation ou en ordonner une nouvelle
(let. b) et/ou modifier les règles
de conduite, les révoquer ou en imposer de nouvelles (let. c). Le juge peut aussi révoquer
le sursis ou ordonner la réintégration dans l'exécution de la peine ou de la mesure s'il
est sérieusement à craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions (art.
95 al. 5).
L'art. 95 al. 5 CP est applicable en dernier recours, lorsque la situation du condamné s'est détériorée
pour une raison quelconque pendant le temps d'épreuve, au point que seule l'exécution de la
peine semble, selon toute probabilité, la sanction la plus efficace (TF 6B_425/2013 du 31 juillet
2013 c. 2.1; Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du code pénal suisse,
FF 1999 pp. 1787 ss, spéc. p. 1938). La révocation ne peut être ordonnée
qu'en présence d'un risque sérieux de récidive. En se fondant sur le rapport social (art.
95 al. 3 CP), le juge doit d'office instruire la question de savoir si, au-delà de l'insoumission
à une règle de conduite, l'intéressé se trouve dans une situation dont on doit inférer
qu'elle le conduira très vraisemblablement à retomber dans la délinquance (cf. TF 6B_425/2013
du 31 juillet 2013 c. 2.1 précité et les références citées).
2.3
En l'espèce, les éléments qui ressortent
de l'instruction, en particulier des témoignages devant le Collège des Juges d'application
des peines et des rapports de la FVP, sont très alarmants.
Il ressort ainsi du dossier que toute consommation d'alcool chez le recourant doit être considérée
comme un facteur de risque de récidive à ce point important qu'une abstinence complète
est nécessaire. A ce titre, le prononcé rendu le 8 mars 2013 par le Collège des juges
d'application des peines constituait clairement un ultime avertissement. Or l'instruction révèle
que le recourant a néanmoins consommé de l'alcool de façon répétée depuis
lors. Interpellé en cours d'instruction sur sa problématique alcoolique, le recourant s'est
pourtant réfugié dans le déni, ce qui démontre que celle-ci est loin d'être
résolue. Si le recourant s'est en partie ravisé dans son acte de recours en admettant, sur
le principe, l'existence d'une consommation d'alcool, rien ne permet de penser qu'il s'agirait là
d'une véritable prise de conscience.
S'agissant des relations familiales du recourant, on rappelle que les experts ont souligné le fait
que la survenance d'une situation conflictuelle qui réveillerait un sentiment d’abandon ou
de tromperie chez le recourant représentait un facteur de risque. Or, force est de constater que
si l'intéressé tente de minimiser l'importance du conflit qui l'oppose à sa fille, il
ressort clairement de l'instruction que celui-ci est bien réel et trouve sa cause principale dans
le fait que le recourant a cherché à exercer une emprise sur ses proches, en particulier sur
sa fille et sa petite-fille. Le recourant est en outre manifestement fâché que sa fille lui
ait caché des faits dont il estimait devoir avoir connaissance. Au vu de ce qui précède,
le recourant se trouve désormais typiquement dans une situation du genre de celles dont les experts
craignaient la survenance.
Enfin, le fait que le recourant entretienne des rapports tendus avec certains de ses voisins ne peut
que renforcer les craintes de récidive. Les circonstances de l'incident sur lequel a porté
l'instruction, une altercation relativement violente dans un contexte de consommation d'alcool de part
et d'autre, confirment que le recourant éprouve toujours de grandes difficultés à tolérer
la contradiction.
Au vu de ce qui précède, l'appréciation de la situation par le Collège des juges
d'application des peines ne prête pas le flanc à la critique et le pronostic défavorable
qu'il a retenu doit être confirmé. Quant à la nécessité de la révocation
de la libération conditionnelle et de la réintégration dans l'exécution de la peine,
la conjonction de plusieurs facteurs de risque présents de façon caractérisée rend
le risque de récidive à ce point concret qu'il exclut qu'on opte pour des dispositions moins
incisives.
3.
A titre subsidiaire, le recourant conclut à
ce qu'une nouvelle expertise soit ordonnée. Il n'expose toutefois pas les motifs pour lesquels celle-ci
se justifierait. Aucun élément du dossier ne donne à penser que le rapport d'expertise
du 6 juin 2008 (annexe à la P. 3) aurait abouti à des conclusions erronées ou ne serait
plus d'actualité. A ce titre, on peut relever que ce rapport a pour l'essentiel confirmé les
conclusions d'un précédent rapport d'expertise du 2 décembre 2003 et a souligné l'absence
d'évolution du recourant dans l'intervalle, ainsi que le fait que les troubles de la personnalité
de ce dernier existaient de longue date. De façon générale, l'instruction de la cause
apparaît complète. Il n'y a dès lors pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise.
4.
En définitive, le recours doit être
rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la décision du
30 juin 2014 confirmée.
L’indemnité due au défenseur d’office du recourant sera fixée à 450 fr.,
plus la TVA, par 36 fr., ce qui porte le montant alloué à 486 francs.
Les frais de la procédure de recours, soit l'émolument d’arrêt, par 1'320 fr.
(art. 20 al. 1 TFIP  [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense d’office
(art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), par 486 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 30 juin 2014 est confirmée.
III.
L’indemnité due au défenseur d’office
de T.________ est fixée à 486 fr. (quatre cent huitante-six francs).
IV.
L'émolument
d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité due
au défenseur d’office de T.________, par 486 fr. (quatre cent huitante-six francs), sont mis
à la charge de ce dernier.
V.
Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de T.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Jean Lob, avocat (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Collège des Juges d’application des peines,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs,
-
Office d'exécution des peines (réf. : OEP/PPL/9/AVI/gg),
-
Direction de la Prison de la Croisée,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :