vd_findinfo · Jug / 2014 / 214 · 2014-07-29 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, RÉVOCATION{EN GÉNÉRAL}, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, MENACE{DROIT PÉNAL}, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL} | 123 CP, 180 CP, 181 CP, 41 CP, 47 CP, 89 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.07.2014 Jug / 2014 / 214

TRIBUNAL
CANTONAL
217
PE13.010992-KBE/ROU
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
29 juillet 2014
__________________
Présidence
de               M.
Pellet
Juges
:              Mme
Favrod et M. Sauterel
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Parties
à la présente cause :
W.________
,
prévenu, représenté par Me Véronique Fontana, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
H.________
,
plaignant et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement rendu le 7 mai 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
a pris acte du retrait de la plainte de Z.________ et ordonné le classement des poursuites dirigées
contre W.________ pour lésions corporelles simples et voies de fait sur la personne de Z.________ (I),
a déclaré W.________ coupable de contravention à la LStup (loi fédérale du 3
octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes ; RS 812.121) et l’a
condamné à une amende de 210 fr., convertible en 7 jours de privation de liberté en cas
de non-paiement fautif (II), a déclaré W.________ coupable de lésions corporelles simples,
menaces et tentative de contrainte (III), a révoqué la libération conditionnelle
qui lui avait été accordée le 14 août 2012 par le Juge d’application des
peines du canton de Vaud (IV), l’a condamné à une peine privative de liberté d’ensemble
de 6 mois (V), a alloué à Me Véronique Fontana, défenseur d’office de
W.________, une indemnité de 2'500 fr., TVA et débours compris (VI), a arrêté les
frais de la cause à 5'320 fr., les a mis à la charge de W.________ et a dit que, sur cette
somme, le montant de 2'820 fr. peut être recouvré immédiatement, tandis que les 2'500
fr. correspondant à l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
ne pourront être réclamés à W.________ que si sa situation financière le permet
(VII), et a dit qu’il n’y a pas lieu à indemniser W.________ au titre de l’art.
429 CPP (VIII).
B.
Par annonce du 16 mai 2014, puis par déclaration
du 6 juin suivant, W.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant à la non-révocation
de la libération conditionnelle accordée le 14 août 2012 par le Juge d’application
des peines et au prononcé d’une peine privative de liberté de trois mois, assortie d’un
sursis de quatre ans.
Dans son courrier du 25 juillet 2014, le Ministère public a renoncé à déposer des
conclusions.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Ressortissant suisse, W.________ est né le [...] 1985. Il est célibataire et père d’une
fillette née en 2005, pour l’entretien de laquelle il ne paie actuellement pas les contributions
dues. Il a suivi une formation de cariste et a accompli un stage de maçon non rémunéré
chez [...] jusqu’au le 16 mai 2014. L’entreprise [...] l’a engagé en date du 8
juillet 2014 en qualité d’agent d’entretien pour s’occuper d’installations
de sauna dans un fitness. Pour cette activité à temps partiel, l’intéressé
reçoit un salaire brut d’environ 1’660 francs. Depuis le mois de juin 2014, W.________
est suivi par [...] et par [...], à raison d’un entretien hebdomadaire et d’une prescription
médicamenteuse sous forme de [...].
Le casier judiciaire de W.________ fait état des condamnations suivantes :
- le 27 juillet 2004, par le Juge d’instruction de Lausanne, pour menaces, à une amende de
200 fr., avec sursis pendant 2 ans. Le sursis a été révoqué le 21 juin 2005 ;
- le 21 juin 2005, par le Juge d’instruction de Lausanne, pour recel, incendie par négligence
et contravention à la LStup, à une peine d’emprisonnement de 30 jours, avec sursis pendant
2 ans ;
- le 10 janvier 2006, par le Juge d’instruction du Bas-Valais, pour vol, dommages à la propriété,
violation de domicile et contravention à LStup, à une peine d’emprisonnement de 4 mois,
avec sursis pendant 4 ans, ainsi qu’à une amende de 200 fr., peine partiellement complémentaire
à celle du 21 juillet 2004 ;
- le 7 avril 2006, par le Juge d’instruction de Lausanne, pour opposition aux actes de l’autorité
et contravention à la LStup, à une peine d’emprisonnement de 30 jours, avec sursis
pendant 4 ans, peine partiellement complémentaire à celle du 10 janvier 2006. Le sursis a été
révoqué le 13 mai 2011 ;
- le 30 juillet 2008, par le Juge d’instruction de Lausanne, pour lésions corporelles simples,
voies de fait, dommages à la propriété, menaces et violation de domicile, à une peine
pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à
une amende de 450 francs. Le sursis a été révoqué le
13
mai 2011 ;
- le 13 mai 2011, par le Tribunal de police de Lausanne, pour vol, dommages à la propriété,
recel et contravention à la LStup, à une peine privative de liberté de 2 mois ainsi qu’à
une amende de 400 francs.
W.________ a exécuté les peines privatives de liberté prononcées le 13 mai 2011 dès
le 25 janvier 2012. Il a été libéré conditionnellement par jugement du 14 août
2012 du Juge d’application des peines à compter du 5 septembre 2012, avec un délai
d’épreuve d’une année. Le magistrat a également ordonné une assistance
de probation et imposé à W.________ pour règles de conduite d’avoir un comportement
irréprochable et de ne consommer ni alcool ni stupéfiants. Le solde de la peine est de 3 mois
et 21 jours.
2.
2.1
A [...] notamment, entre novembre 2012 et février 2013 ainsi qu’entre avril 2013 et février
2014, W.________ a régulièrement consommé du cannabis.
2.2
A [...], le 28 mai 2013, W.________ s’est rendu au domicile de Z.________ pour dîner. Plus
tard dans la soirée, le ton est monté entre les deux précités au sujet du film qu’ils
souhaitaient regarder à la télévision. A un certain moment, Z.________ a voulu quitter
la pièce dans laquelle ils se trouvaient, mais W.________ l’en a empêchée. Celle-ci
s’est alors mise à crier, ensuite de quoi le prévenu l’a attrapée par la taille
et a tenté de lui fermer la bouche avec sa main droite, lui a assénant en outre plusieurs gifles
et coups dans le ventre, notamment avec ses poings et sa tête. Alors que Z.________ tentait de fuir,
W.________, qui la tenait toujours par la taille, l’a agrippée par les cheveux ; cette
dernière a toutefois réussi à ouvrir la porte de son appartement tout en criant au secours.
Suite aux coups reçus, Z.________ a saigné du nez et a souffert d’hématomes au niveau
de l’oeil gauche et du cou, ainsi que de courbatures au niveau des bras. Elle a déposé
plainte le jour même, plainte qu’elle a néanmoins retirée à l’audience
du 7 mai 2014.
2.3
A [...], le 28 mai 2013, alors que W.________ s’en prenait à Z.________, selon les faits décrits
ci-dessus, un voisin, H.________, s’est porté au secours de cette dernière. Il a ordonné
au prévenu de la lâcher. Celui-ci a refusé et a agressé H.________ ; il lui
a cassé le nez en lui assénant trois coups de tête au niveau du visage. H.________ a finalement
maîtrisé W.________ et l’a mis à terre dans l’attente de la police. Le prévenu
lui a alors signifié que ses amis allaient arriver et le tuer, lui précisant encore qu’il
savait où il habitait et qu’il reviendrait pour lui faire la peau.
H.________ a déposé plainte le jour même, mais a renoncé à prendre des conclusions
civiles.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de W.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois
pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel
se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande
d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art.
389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
3.
L’appelant conteste la révocation de la libération conditionnelle. Il fait valoir qu’il
a pris la conscience de ses erreurs passées et qu’il a compris désormais qu’il
doit s’abstenir de commettre des délits. Il invoque en particulier les sérieux efforts
qu’il a entrepris en vue de sa réintégration sociale, notamment le fait de s’être
repris en main, d’avoir trouvé un travail, d’avoir commencé une psychothérapie,
d’être abstinent depuis plusieurs mois et de n’avoir plus eu affaire à la justice.
3.1
L’art. 89 CP dispose notamment que, si durant le délai d'épreuve, le détenu libéré
conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction
ordonne sa réintégration dans l'établissement (al. 1). Si, malgré le crime ou le
délit commis pendant le délai d'épreuve, il n'y a pas lieu de craindre que le condamné
ne commette de nouvelles infractions, le juge renonce à la réintégration. Il peut adresser
un avertissement au condamné et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus
de la durée fixée à l'origine par l'autorité compétente. Si la prolongation
intervient après l’expiration du délai d’épreuve, elle court dès le jour
où elle est ordonnée. Les dispositions sur l’assistance de probation et sur les règles
de conduite (art. 93 à 95 CP) sont applicables (al. 2). Si, en raison de la nouvelle infraction,
les conditions d’une peine privative de liberté ferme sont réunies et que celle-ci entre
en concours avec le solde de la peine devenu exécutoire à la suite de la révocation, le
juge prononce, en vertu de l’art. 49, une peine d’ensemble. Celle-ci est régie par les
dispositions sur la libération conditionnelle. Si seul le solde de la peine doit être exécuté,
l’art. 86 al. 1 à 4, est applicable (al. 6).
La raison principale de l'échec de la mise à l'épreuve est la commission d'un crime ou
d'un délit pendant le délai d'épreuve. La nouvelle infraction doit revêtir une certaine
gravité, à savoir être passible d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire
(cf. art. 10 CP). En revanche, la perpétration d'une seule contravention ne permet pas la réintégration,
à moins qu'elle ne corresponde simultanément à la violation d'une règle de conduite
(art. 95 al. 5 CP ; ATF 128 IV 3 c. 4b). La quotité de la peine qui frappe le crime ou le délit
dans le cas concret est sans pertinence. Le nouveau droit a en effet abandonné la règle selon
laquelle le détenu libéré conditionnellement était obligatoirement réintégré
en cas de condamnation à une peine privative de liberté ferme de plus de trois mois (art. 38
ch. 4 aCP). La commission d'un crime ou d'un délit n'entraîne toutefois pas obligatoirement
la révocation de la libération conditionnelle. Selon l'art. 89 al. 2 CP, le juge renoncera
à la réintégration s'il n'y a pas lieu de craindre que le condamné ne commette de
nouvelles infractions. Par sa nature même, le pronostic à émettre ne saurait être
tout à fait sûr ; il doit suffire de pouvoir raisonnablement conjoncturer que le détenu
ne commettra pas de nouvelles infractions (ATF 98 Ib 106 c. 1b).
Pour émettre son pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble de tous
les éléments pertinents. Outre les faits relatifs à la nouvelle infraction, il doit tenir
compte du passé et de la réputation de l'accusé ainsi que de tous les éléments
qui donnent des indices sur le caractère de l'auteur et sur ses perspectives de resocialisation.
Pour apprécier le risque de récidive, il est indispensable de se fonder sur une image globale
de la personnalité de l'auteur. Les facteurs déterminants sont ainsi les antécédents
pénaux, la biographie sociale, les rapports de travail, l'existence de liens sociaux, les risques
d'addiction, etc. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères
et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. De même qu'en matière de fixation de la
peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, la motivation du jugement (art. 50 CP)
devant permettre la vérification de la correcte application du droit fédéral
(TF
6B_303/2007 du 6 décembre 2007 c. 6).
3.2
En l’espèce, le pronostic à formuler quant au comportement futur du condamné reste
défavorable malgré les éléments positifs allégués. En effet, après
avoir été condamné à six reprises entre 2004 et 2011, il a bénéficié
d’une libération conditionnelle dès septembre 2012, libération notamment assortie
de la règle de conduite d’abstinence en matière d’alcool et de produits stupéfiants.
Non seulement il a commis plusieurs délits quelques mois après sa libération, mais il
a, en plus, régulièrement et durablement enfreint les règles de conduites imposées,
en consommant du cannabis et en s’alcoolisant (cf. P. 8 et P. 9). A ce titre, il ressort du
rapport final de la Fondation vaudoise de probation du 7 octobre 2013 que l’appelant n’a
eu de cesse d’excuser ses consommations par des éléments extérieurs, tels que déprime,
rupture sentimentale ou difficultés professionnelles. En outre, les actes délictueux du 28
mai 2013 ont consisté à commettre des violences à l’encontre de deux personnes,
et même si W.________ a bénéficié d’un retrait de plainte concernant les lésions
infligées à Z.________, la Cour de céans fait le constat que la propension de l’appelant
à s’en prendre à autrui lorsqu’il est alcoolisé est inquiétante. La manière
dont il a cassé le nez de la seconde victime, H.________, en atteste également.
Certes, l’appelant a entrepris volontairement un suivi thérapeutique et addictologique et
a fait des efforts pour trouver un travail, encore qu’il s’agit d’une activité
qu’il avait à peine débutée au jour de l’audience d’appel. La Cour de
céans estime qu’il s’agit toutefois d’efforts beaucoup trop récents pour
contrebalancer le pronostic défavorable déjà posé. Dans ce sens, on relèvera
que W.________ a déjà, par le passé, invoqué une période d’abstinence
et une prise de conscience, sans que cela ne l’empêche pourtant de retomber dans la délinquance.
L’appelant reste donc fragile, et, partant, le risque de récidive demeure important. Dans
ces conditions, un avertissement et une prolongation du délai d’épreuve ne sauraient
être propres à écarter ce risque, en particulier au vu des antécédents de l’appelant
malgré plusieurs sursis octroyés. Il en va de même de l’imposition de règles
de conduite puisque l’intéressé n’a pas respecté celles fixées à
sa libération conditionnelle.
Au vu des éléments qui viennent d’être exposés, c’est à bon droit
que le premier juge a révoqué la libération conditionnelle de W.________. Sa décision
ne prête pas le flanc à la critique et doit donc être confirmée.
Mal fondé, ce premier moyen doit être rejeté.
4.
L’appelant conclut ensuite au prononcé d’une peine privative de liberté de trois
mois, avec sursis pendant quatre ans. A ce titre, il invoque une diminution de responsabilité aux
moments des faits au motif qu’il était fortement alcoolisé. Il fait en outre valoir qu’il
y aurait une disproportion entre la sanction et les infractions en causes.
4.1
4.1.1
L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité, est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents
(judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 136 IV 55 ; ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
4.1.2
Selon l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur
ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite
de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation.
Même en présence d’une alcoolémie de 2 g ‰, la pleine capacité
de discernement n’est pas exclue ; on considère qu’une concentration de 2 à
3 g ‰ entraîne une présomption de diminution de responsabilité, laquelle peut
toutefois être renversée par des indices contraires (ATF 122 IV 49 c. 1b ; Dupuis et al.,
Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 17 ad art. 19 CP).
4.1.3
Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté ferme de
moins de six mois uniquement si les conditions du sursis à l'exécution de la peine (art. 42
CP) ne sont pas réunies et s'il y a lieu d'admettre que ni une peine pécuniaire (art. 34 CP),
ni un travail d'intérêt général (art. 37 CP) ne peuvent être exécutés.
En vertu du principe de la proportionnalité, il y a en règle générale lieu, lorsque
plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente
la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de
l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. La peine pécuniaire et le
travail d'intérêt général représentent des atteintes moins importantes et constituent
ainsi des peines plus clémentes. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération
l'opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social,
ainsi que son efficacité préventive (ATF 134 IV 97 c. 4 ; TF 6B_546/2013 du 23 août
2013 c. 1.1).
4.1.4
Selon l’art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une
peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits
(al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été
condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou
à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à
l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables
(al. 2).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est
pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres
qui sont pertinents. Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour
l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis est désormais
la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il
prime en cas d'incertitude (ATF 135 IV 180 c. 2.1 ; ATF 134 IV 1 c. 4.2.2 ; TF 6B_348/2014
du 19 juin 2014 c. 2).
4.2
En l’espèce, le pronostic à formuler
pour le sursis dans le présent cas n’est pas celui de l’art. 42 al. 2 CP, mais bien
celui de l’alinéa 1 de cette disposition dès lors qu’aucune peine antérieure
n’atteint le minimum requis par cette disposition – soit de six mois, respectivement de cent
huitante jours –, même si la totalité des peines prononcées excède cette durée
(cf. Dupuis et al., op. cit., n.19 ad art. 42).
Ensuite, on ne saurait se borner à constater que la durée de la peine privative de liberté
requise par l’appelant – de trois mois au maximum – est incompatible avec l’octroi
du suris (cf. art. 41 CP). De toute manière, le pronostic à poser quant à son comportement
futur est clairement défavorable, ce pour les motifs déjà énoncés au sujet de
la révocation de la libération conditionnelle (cf. supra, c. 3.2), de sorte que seule
une peine ferme peut être prononcée. On rappellera notamment que W.________, en donnant de
coups de tête et de poings à Z.________ et à H.________, s’en est pris violemment
à leur intégrité corporelle ; l’origine de ses actes apparaît futile (dispute
à propos d’un film à regarder) et sa réaction démesurée. S’il a
admis les faits et collaboré durant l’enquête, il minimise toutefois ses agissements,
les imputant à sa consommation d’alcool.
Sur ce point, c’est en vain que l’appelant invoque une responsabilité restreinte. En
effet, il n’est pas établi que le taux d’alcoolémie de l’intéressé
se situait dans l’échelle de 2 à 3 g ‰ entraînant une présomption
de diminution de responsabilité. De plus, même à supposer que son alcoolémie ait
été d’environ 2 g ‰ au moment des faits en raison du taux d’alcoolémie
relevé de 1,94  g ‰, il y a cependant lieu d’admettre, à l’instar
du premier juge, que cette présomption d’incapacité est renversée par des indices
contraires, en l’occurrence par les déclarations de témoins desquelles il ressort que
W.________ était en possession de ses moyens au moment où il s´en était pris à
ses victimes (cf. jgt., c. 5b, p. 14-15 : « il ne bégayait pas, ne cherchait
pas ses mots, n’employait pas un mot pour l’autre et ne titubait pas » ; « son
discours était cohérent, même si sa réaction était insensée »).
Ainsi, l’appréciation du premier juge quant à la culpabilité de l’appelant
est adéquate. Les éléments retenus à charge, soit le mépris pour l’intégrité
corporelle et la liberté d’autrui, de même que les antécédents et le concours
d’infractions, ainsi que ceux à décharge, soit les regrets exprimés, les excuses
et le fait d’avoir admis ses actes, sont pertinents et il convient de s’y référer.
On ajoutera encore qu’en attribuant « ses rechutes » – ou plutôt
sa persistance à consommer alcool et cannabis – sur des facteurs extérieurs comme le
décès de sa mère et une rupture sentimentale, l’appelant n’apparaît pas
avoir pris la réelle mesure de ses actes et de leur gravité, ce qui tend encore une fois à
relativiser sa prise de conscience.
Dès lors, au regard des infractions commises, de la culpabilité de l’appelant et de sa
situation personnelle, ainsi que compte tenu de la révocation de la libération conditionnelle,
la peine privative de liberté d’ensemble de six mois prononcée par le premier juge est
adéquate et en juste proportion. Il s’agit d’ailleurs du seul genre de peine pouvant
entrer en ligne de compte puisque le prononcé d’une peine pécuniaire ou d’un travail
d’intérêt général est exclu pour des motifs de prévention spéciale
(cf. TF 6B_196/2012 du 24 janvier 2013 c. 3.3 ; TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011 c. 3.4) ;
de telles peines ne sauraient en effet être suffisamment dissuasives dès lors que l’appelant
a récidivé après avoir été condamné précédemment à des peines
privatives de liberté et à une peine pécuniaire.
Au surplus, on soulignera que l’exécution d’une peine privative de liberté peut
se faire sous le régime de la semi-détention (art. 77b CP), de sorte que l’exécution
ne portera pas notablement atteinte à l’avenir de l’appelant.
Il résulte de ce qui précède que, mal fondé, ce deuxième moyen doit être
rejeté.
5.
En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement rendu le 7 mai 2014 par le
Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 3'568 fr. 80 doivent être mis à la charge de
W.________ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 1'830 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée au
défenseur d’office.
S’agissant de l’indemnité de défenseur d’office, la liste d’opérations
produite (cf. P. 25) fait état d’un montant de 2'725 fr. 90, TVA et débours inclus pour
« 8 heures et 65 centièmes » ainsi que « 199 fr. 80 de débours
TVA incluse », ce qui résulte incontestablement d’un calcul erroné. De plus,
compte tenu des caractéristiques de la cause, le temps allégué par le défenseur d’office
apparaît manifestement excessif, notamment pour la préparation aux débats ; il en
va de même pour les débours. Il convient par conséquent de retenir un total de 8 heures
d’activité déployée au tarif horaire de 180 fr., une vacation à 120 fr. ainsi
que 50 fr. de débours, auxquels on ajoute la TVA. L’indemnité allouée à Me
Véronique Fontana est ainsi arrêtée à 1'738 fr. 80, TVA et débours compris (1'440
+ 120 + 50 +128.80).
W.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité en faveur de
son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al.
4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 41, 47, 49, 89, 106,
123
ch. 1, 180 et 22 ad. art. 181 CP ;
19a
ch. 1 LStup ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 7 mai 2014 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
prend acte du retrait de la plainte de Z.________ et ordonne le classement des poursuites dirigées
contre W.________ pour lésions corporelles simples et voies de fait sur la personne de Z.________ ;
Il.              déclare W.________
coupable de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et le condamne à
une amende de 210 fr., convertible en sept (7) jours de privation de liberté en cas de non paiement
fautif ;
III.               déclare W.________
coupable de lésions corporelles simples, menaces et tentative de contrainte ;
IV.              révoque la libération
conditionnelle accordée à W.________ le 14 août 2012 par le Juge d’application des
peines du canton de Vaud ;
V.              condamne W.________
à une peine d’ensemble de six (6) mois de privation de liberté ;
VI.              alloue à Me Véronique
Fontana, défenseur d’office de W.________, une indemnité de 2'500 fr., TVA et débours
compris ;
VII.              arrête les frais
de la cause à 5'320 fr., les met à la charge de W.________ et dit que, sur cette somme, le
montant de 2'820 fr. peut être recouvré immédiatement, tandis que les 2'500 fr. correspondant
à l’indemnité allouée à son défenseur d’office, ne pourront être
réclamés à W.________ que si sa situation financière le permet ;
VIII.              dit qu’il n’y
a pas lieu à indemniser W.________ au titre de l’article 429 CPP."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'738 fr. 80 (mille sept cent trente-huit francs et huitante
centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me Véronique Fontana.
IV.
Les frais d'appel, par 3'568 fr. 80 (trois mille
cinq cent soixante-huit francs et huitante centimes), y compris l'indemnité allouée à
son défenseur d'office, par 1'738 fr. 80 (mille sept cent trente-huit francs et huitante centimes),
sont mis à la charge de W.________.
V.
W.________
ne
sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La
greffière :
Du
29 juillet 2014
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Véronique Fontana, avocate (pour W.________),
-
Mme Z.________,
-
M. H.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :