vd_findinfo · HC / 2009 / 302 · 2009-07-07 · fr

DÉCISION PRÉJUDICIELLE | 285 CPC, 328 CPC, 444 al. 1 ch. 3 CPC, 444 CPC, 457 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 07.07.2009 HC / 2009 / 302

TRIBUNAL CANTONAL
360/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 7 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.
Creux
et
Denys
Greffière
:
Mme
Cardinaux
*****
Art. 285, 328 al. 3, 444 al. 3,
457,
465 al. 1 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper
d
recours
interjeté
par
P.________
, défendeur, à Mont-la-Ville,
contre la
décision
rendue
le 6 mai 2009
par le Juge de paix du district de
Morges
dans la cause
divisant le
recourant
d'avec
U.________
, demanderesse, à Lonay.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par décision préjudicielle du 6 mai 2009, le Juge de
paix du district de Morges a retenu comme constant que les 190 bacs
de déménagement n'ont pas été
restitués le 17 mars 2008 par le défendeur P.________
à la demanderesse U.________.
Les faits suivants résultent des pièces du dossier de
cette décision préjudicielle  (art. 457 CPC)
:
Le 5 juin 2007, le défendeur P.________ a conclu avec la
demanderesse U.________ un contrat portant sur un
déménagement de biens mobiliers prévu pour le
23 juillet 2007 depuis Lussy-sur-Morges jusqu'à
Mont-la-Ville pour le prix de 3'364 fr. 64. Ce contrat
prévoyait que l'entreprise demanderesse prêtait au
défendeur un "lot de bacs à disposition au
dépôt" pour son déménagement. Le ch. 23
du contrat précisait que "Le matériel d'emballage
prêté ou loué par le déménageur
doit être vidé à la livraison et
restitué au déménageur conformément aux
arrangements pris. A défaut, le déménageur a
droit à une rémunération, voire à une
location supplémentaire".
Le 24 juillet 2007, le défendeur a signé une
quittance de transport mentionnant le prix du
déménagement, par 4'364 fr. 65 (comprenant 1'000 fr.
de supplément). Il précisait qu'il avait payé
"contraint et forcé, sous la menace de reprise de meubles"
et qu'il refusait "de payer le supplément de 1'000 fr.", car
il y avait de "nombreux dégâts aux meubles". Par
télécopie du 28 août 2007, il a
réclamé à la demanderesse la restitution du
supplément de 1'000 fr. qu'il avait payé sous la
menace de reprise d'une partie du mobilier.
Par lettre du 7 septembre 2007, la demanderesse a contesté
les dégâts invoqués par le défendeur,
à l'exception de "la déchirure de la face avant du
rétroprojecteur", et lui a demandé dans un
délai d'une semaine la restitution des bacs
prêtés, faute de quoi la location de ces bacs lui
serait facturée "pour le prix de Fr. 0,2  la
journée" et lui a offert la possibilité de garder
lesdits bacs en s'acquittant du montant de 7'155 fr. 40, selon
facture n° 16793. N'ayant pas reçu les 190 bacs
réclamés malgré un courrier adressé le
12 septembre 2007 au défendeur et un rendez-vous fixé
avec lui le 20 novembre 2007, elle l'a informé le 22
novembre 2007 qu'elle confiait le dossier à son assurance de
protection juridique. Puis elle lui a écrit le 4 juin 2008,
par l'intermédiaire de son mandataire, qu'elle lui fixait un
ultime délai au 11 juin 2008 pour lui restituer les 190 bacs
ou pour lui verser la contre-valeur de ces bacs, soit 7'155 fr. 40,
selon facture n° 16793 du 7 septembre 2007.
Le 17 mars 2008, le défendeur a envoyé à la
demanderesse une télécopie mentionnant une
attestation (pièce 33) signée par A.________,
représentant de U.________, télécopie
renvoyée par la demanderesse au défendeur, dans
laquelle A.________ certifiait "
avoir repris ce jour la
totalité des bacs se trouvant chez M. P.________, à
l'adresse 22 route du Mollendruz, 1148 Mont-la-Ville. Il
déclare par la présente, qu'il a bien repris les
objets précités (rédacteur : la suite de la
phrase est biffée), comme convenu, (rédacteur : la
fin de la phrase est biffée)".
Le même jour, U.________ a pris contact par
téléphone avec son assurance de protection juridique
(X.________) pour faire état en ces termes qu'elle n'avait
pu obtenir la restitution des bacs (pièces 41 a et 41 b)
:
"
17.03.08
15 h 00 - 2 appels du PA pour me signaler que "l'affaire" se passe
mal :
- d'abord, M. P.________ voulait que les livreurs chargés de
récupérer les bacs lui apportent les 1'300.-
convenus, alors que je lui ai parfaitement expliqué la
manière de procéder!
Ensuite, il exige qu'un document établi par lui-même
soit signé par les livreurs,
avant
de voir les
bacs.
C'est bien sûr exclu.
Enfin, il s'est enfermé, et refuse l'accès aux
livreurs précités.
- convenons avec le PA qu'il fasse une dernière tentative
par tél. pour tenter d'arranger les chose.
A défaut …
"
Par courriel du 19 mars 2008, U.________ a confirmé en ces
termes à son assurance de protection juridique qu'elle
n'avait pas pu obtenir la restitution des bacs litigieux
(pièce 28) :
"
Madame,
En date du 17 mars 2007, nous avions convenu d'un commun accord
avec M. P.________ de récupérer les 190 bacs qu'il
détient chez lui. A la suite de cette
récupération, vous deviez, suivant vos accords, lui
verser la somme de Fr. 1'300.- pour solde de tous compte.
Malheureusement, l'attitude de ce dernier posa encore
problème. Il refusa tout d'abord de laisser les
déménageurs voir les bacs et exigea que M. A.________
signe une attestation (dont vous avez copie). A la suite d'une
nouvelle conversation téléphonique M. P.________
accepta de laisser nos hommes compter les bacs, ils en
dénombrèrent 190. Ce dernier refusa de signer notre
bulletin et réclama que je signe sa fameuse attestation sans
quoi, il n'était pas question que nous chargions les
bacs.
J'ai donc signé son attestation mais tracé les
conditions de paiement qui vous engageaient car je ne peux me
porter garant du règlement d'une entreprise
indépendante.
M. P.________ nous téléphona pour nous avertir que
dans ces conditions les déménageurs ne chargeront pas
le matériel et il raccrocha.
Arrivés au dépôt ces derniers ont
raconté que le client avait tenté d'obtenir le
bulletin de retour de matériel que j'avais
signé...
Si cette nouvelle opération, la troisième, s'est
soldée par un échec, nous sommes maintenant certain
que ce monsieur a toujours les 190 bacs dans son garage!
Recevez mes meilleurs messages.
A.________
"
Le 13 novembre 2008, le conseil de la demanderesse a transmis au
conseil du défendeur un courriel envoyé le 19 mars
2008 par A.________ à [...] (pièce 31 b) qui
expliquait en ces termes les circonstances dans lesquelles cette
attestation avait été signée par A.________
:
"Madame,
En date du 17 mars 2007, nous avions convenu d'un commun accord
avec M. P.________ de récupérer les 190 bacs qu'il
détient chez lui. A la suite de cette
récupération, vous deviez, suivant vos accords, lui
verser la somme de Fr. 1'300.- pour solde de tous compte.
Malheureusement, l'attitude de ce dernier posa encore
problème. Il refusa tout d'abord de laisser les
déménageurs voir les bacs et exigea que M. A.________
signe une attestation (dont vous avez copie). A la suite d'une
nouvelle conversation téléphonique, M. P.________
accepta de laisser nos hommes compter les bacs, ils en
dénombrèrent 190. Ce dernier refusa de signer notre
bulletin et réclama que je signe sa fameuse attestation,
sans quoi, il n'était pas question que nous chargions les
bacs.
J'ai donc signé son attestation mais tracé les
conditions de paiement qui vous engageaient car je ne peux me
porter garant du règlement d'une entreprise
indépendante.
M. P.________ nous téléphona pour nous avertir que
dans ces conditions les déménageurs ne chargeront pas
le matériel et il raccrocha.
Arrivés au dépôt ces derniers ont
raconté que le client avait tenté d'obtenir le
bulletin de retour de matériel que j'avais
signé...
Si cette nouvelle opération, la troisième, s'est
soldée par un échec, nous sommes maintenant certain
que ce monsieur a toujours les 190 bacs dans son garage!
Recevez mes meilleurs messages.
A.________"
A la requête de la demanderesse, l'Office des poursuites de
Cossonay a notifié le 28 août 2008 au défendeur
un commandement de payer n° 235173 pour le montant de 7'155 fr.
40, plus intérêt, indiquant comme titre de
créance et cause de l'obligation : "facture n° 16793 du
7 septembre 2007 (190 bacs)". Le défendeur a formé
opposition totale.
Par requête du 1
er
octobre 2008, U.________ a
ouvert action en concluant au paiement par P.________ de la somme
de 7'155 fr. 40, avec intérêt à 5% l'an
dès le 18 septembre 2007 et à la levée
définitive de l'opposition formée par le
défendeur au commandement de payer n° 235173 de l'Office
des poursuites de Cossonay à concurrence de ce
montant.
A l'audience préliminaire du juge de paix du 18 novembre
2008, le défendeur a contesté le principe et la
quotité de la créance et a déclaré
avoir restitué les bacs et les couvercles le 17 mars 2008,
sans avoir reçu aucune contrepartie
financière.
La demanderesse a requis que la question de la restitution des bacs
litigieux soit tranchée à titre préjudiciel
avant la mise en œuvre d'une expertise.
A l'audience du 30 avril 2009, la demanderesse a renouvelé
sa requête tendant à la verbalisation des
témoignages.
Trois témoins ont été entendus. Le
témoin Z.________, né le 1
er
juin 1975,
chauffeur-déménageur, domicilié à
Renens, a déclaré s'être rendu dans la
matinée au nouveau domicile du défendeur du
côté d'Yverdon. Il a pu constater la présence
de bacs dans le garage. Il n'a pas pu les reprendre suite à
un désaccord entre les parties portant sur une attestation
dont le texte modifié ne convenait pas au défendeur.
Il est ensuite rentré au siège de l'entreprise pour
rapporter à son patron qu'il n'avait pas pu ramener les
bacs. Lui-même n'a pas pu compter les bacs, mais en estime le
nombre entre 150 et 200. A l'époque, il avait un natel dont
le no est le 0798224146. Ce jour-là, il a eu des
téléphones avec son patron pour lui décrire la
situation. Le témoin reconnaît le bac qui lui est
présenté. Ils avaient pris une camionnette de trois
tonnes et demie. Il était avec M.________. La pièce
32 est présentée au témoin qui indique que ce
bulletin aurait dû être signé par le
défendeur. Quant à la pièce 33, il explique
qu'il l'avait vue, mais que le défendeur a refusé de
la restituer. Il a pu entrer seul et le défendeur lui a
offert un café en attendant le fax. Ils sont ensuite
rentrés avec la camionnette vide.
Le témoin M.________, né le 20 juillet 1986,
domicilié à Lausanne, maçon, a
déclaré se souvenir s'être rendu au nouveau
domicile du défendeur avec son collègue Z.________
pour aller rechercher des bacs. Lui est resté dehors. Ils
n'ont pas pu reprendre les bacs. A son souvenir, c'était
l'après-midi. Le témoin ne se souvient plus du lieu
exact. Ils avaient une camionnette qui pèse jusqu'à
trois tonnes et demie.
Le témoin L.________, née le 2 avril 1973,
domiciliée à Lausanne, a déclaré que
les témoins Z.________ et M.________ devaient aller
récupérer des bacs bleus chez le défendeur.
Ils les ont vus, mais n'ont pas pu les récupérer, car
le défendeur n'a pas voulu les restituer. Elle est au
courant, car c'est elle qui s'occupe du retour des bacs chez la
demanderesse. Elle se souvient qu'une assurance devait payer un
montant au défendeur en échange de la restitution des
bacs et qu'un fax a été envoyé à ce
sujet. Elle ne se souvient plus précisément qui l'a
envoyé. Elle a l'impression que l'opération avait
lieu le matin, mais qu'elle aurait pu se poursuivre
l'après-midi. Elle ne sait pas s'il y a eu beaucoup
d'échanges de correspondance à propos de cette
affaire. La rature de l'attestation est de M. A.________. Elle a vu
rentrer ses collègues, mais ne se souvient pas à
quelle heure précise.
B.
Par acte du 18 mai 2009, P.________ a recouru contre ladite
décision préjudicielle en concluant, sous suite de
dépens de première et deuxième instances,
principalement à la réforme en ce sens qu'il a
restitué le 17
mars 2008 les 190 bacs de
déménagement à U.________ et, subsidiairement,
à la nullité de la décision
préjudicielle et au renvoi de la cause au juge de
première instance pour nouvelle instruction et nouvelle
décision.
Dans son mémoire déposé le 23 juin 2009, le
recourant a développé ses moyens et confirmé
ses conclusions.
En droit
:
1.
Le recours est
dirigé contre une décision préjudicielle
rendue par un juge de paix dans une procédure ordinaire
régie par les art. 320 ss CPC (Code de procédure
civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11) (cf.
procès-verbal de l'audience préliminaire du 18
novembre 2008 et de l'audience particulière du 30 avril
2009). Selon l'art. 328 al. 3 CPC, le juge peut ordonner
l'instruction et le jugement séparés d'une question
préjudicielle aux conditions prévues par l'art. 285
CPC; cette disposition prévoit que lorsque le procès
soulève des questions exceptionnnelles ou de fond
susceptibles d'être instruites séparément et
dont la solution est de nature à mettre fin au litige ou
à le simplifier considérablement, le juge
instructeur, après avoir interpellé les parties, peut
décider de disjoindre l'instruction et le jugement de ces
questions. Le recours en réforme et en nullité
immédiat au Tribunal cantonal est ouvert contre un tel
jugement (cf. art. 451 b CPC; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., n. 2 ad
art. 286 CPC, p. 439, n. 19 ad art. 444 CPC , p. 662, et n.
2  ad art. 451 b CPC, p. 686 ).
Déposé en temps utile par une partie qui y a
intérêt, le recours est recevable.
En l'espèce, le recours tend principalement à la
réforme et subsidiairement à la
nullité.
2.
Saisie d'un
recours en nullité, la Chambre des recours n'examine que les
moyens dûment développés. L'énonciation
séparée des moyens de nullité est une
condition de recevabilité du recours en nullité
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 465 CPC, p.
722).
Le recourant invoque le grief d'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et des témoignages. Il
fait valoir que les témoignages recueillis - et
verbalisés - n'auraient pas dû être tenus pour
probants et que la production de l'attestation établie le 17
mars 2008 et signée par le représentant de la
demanderesse prouverait au contraire que les bacs litigieux ont
bien été restitués.
Selon la jurisprudence, le juge de paix apprécie
souverainement les témoignages dès lors que l'art.
457 CPC ne confère pas à l'autorité de recours
le pouvoir de les revoir. Il n'a pas à motiver sa conviction
(JT 1993 III 6; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 457 al.
1 CPC, p. 704). Le recours en nullité est donc la seule voie
possible pour s'en prendre à l'appréciation des
témoignages. Contre un jugement du juge de paix, en
particulier, peut être soulevé le grief
d'appréciation arbitraire des preuves, qui constitue un
moyen de nullité recevable dans le cadre de l'art. 444 al. 1
ch. 3 CPC (JT 2001 III 128). Il n'y a pas arbitraire du seul fait
qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou
même qu'elle serait préférable. Une
décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement
insoutenable, qu'elle méconnaît gravement une norme ou
un principe juridique clair et indiscuté, repose sur une
inadvertance ou heurte de façon choquante le sentiment de la
justice et de l'équité. En outre, pour que la
décision attaquée soit annulée, il ne suffit
pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut
encore que la décision apparaisse arbitraire dans son
résultat (ATF 129 I 8, c. 2.1). Lorsque la partie recourante
s'en prend à l'appréciation des preuves et à
l'établissement des témoignages, comme c'est le cas
en l'espèce, la décision n'est arbitraire que si le
juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un
moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir
compte d'un moyen important propre à modifier la
décision attaquée ou encore si, sur la base des
éléments recueillis, il a fait des déductions
insoutenables (ibidem).
En l'espèce, se fondant sur les témoignages
concordants de Z.________, M.________ et L.________ qui ont
été entendus, le premier juge a retenu que la
restitution des bacs litigieux n'avait pas eu lieu. Il a par
ailleurs précisé que la mention relative à la
reprise des bacs figurant sur l'attestation établie le 17
mars 2008 (pièce 33) par la demanderesse était sans
valeur probante, car ladite pièce, qui avait
été faxée au défendeur à sa
demande, devait servir de quittance une fois la
récupération des 190 bacs intervenue, ce qui ne s'est
pas fait.
L'appréciation des témoignages n'est nullement
entaché d'arbitraire. En particulier, le seul fait que les
témoins aient hésité sur le point de savoir si
la tentative de récupération des bacs avait eu lieu
le matin et/ou l'après-midi ne rend pas arbitraire leur
prise en compte sur l'élément décisif qui est
l'absence effective de restitution. Le recourant fonde en vain son
grief d'arbitraire sur le fait que l'intimée aurait attendu
deux jours avant d'informer son assurance de protection juridique
et ne lui aurait pas immédiatement écrit pour se
plaindre de la non récupération des bacs. Il
résulte en réalité des pièces 41 a et
41 b que l'intimée a pris contact par
téléphone le jour même (le 17 mars 2008) avec
son assurance de protection juridique pour faire état
qu'elle n'avait pas pu obtenir la restitution des bacs, avant de le
confirmer par courriel deux jours plus tard (pièce 28). Ces
pièces, loin de faire apparaître arbitraire
l'appréciation des témoignages, la
conforte.
Il n'était pas plus arbitraire à ne pas attacher de
valeur probante à l'attestation du 17 mars 2008
signée par le représentant de la demanderesse et
produite par cette dernière. Il est en effet établi
à satisfaction de droit que cette attestation a
été préparée par le défendeur
lui-même, qu'il l'a faxée - pendant que les chauffeurs
de la demanderesse se trouvaient à son domicile pour
récupérer les bacs litigieux - au représentant
de la demanderesse, que ce dernier l'a modifiée et l'a
renvoyée par fax au défendeur, lequel n'en a plus
accepté la teneur vu la modification qui y avait
été apportée par rapport à son texte
initial. Force est donc de retenir que les chauffeurs de la
demanderesse sont rentrés de leur expédition chez le
défendeur sans ramener les 190 bacs litigieux. Le recours
est infondé sur ce point.
3.
Selon l'art. 457 CPC, lorsqu'elle est saisie d'un recours en
réforme contre une décision de juge de paix, la
Chambre des recours doit admettre comme constants les faits tels
qu'ils ont été constatés par le jugement, sauf
contradiction avec les pièces du dossier et sous
réserve de complètement sur la base de celui-ci (art.
457 al. 1 CPC; JT 1993 III 88 c. 3; JT 1984 III 2 c. 1 in fine).
Lorsque le jugement ne renferme pas un exposé des faits
suffisant pour permettre de juger la cause à nouveau et que
le dossier ne permet pas de combler cette lacune, la Chambre des
recours peut d'office annuler le jugement (art. 457 al. 3
CPC).
En l'espèce, dès lors que l'appréciation des
preuves n'est pas arbitraire (supra cons. 2), la constatation de
fait, selon laquelle la restitution des bacs litigieux n'a pas eu
lieu lie la cour de céans (art. 457 al. 1 CPC) et le recours
doit également être rejeté sous l'angle de la
réforme.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté, en
application de l'art. 465 al. 1 CPC, et la décision
préjudicielle confirmée.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 350 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision est
confirmée.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant P.________ sont arrêtés à 350 fr.
(trois cent cinquante francs).
IV.
L'arrêt
motivé est exécutoire.
Le
président
:
La
greffière
:
Du 7 juillet
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      M
. Pascal Stouder, agent d'affaires breveté (pour
P.________),
‑      M
. Jean-Luc Veuthey (pour U.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M
. le Juge
de paix du
district de Morges
.
La
greffière
: