vd_findinfo · HC / 2009 / 301 · 2009-06-15 · fr

DOUTE, MOTIVATION DE LA DÉCISION, FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES, FIXATION DE LA PEINE, AMENDE | 251 ch. 1 CP, 42 ch. 4 CP, 47 CP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 411 let. j CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 08.09.2009 HC / 2009 / 301

TRIBUNAL CANTONAL
388
PE05.035975-LML/EMM/DAC
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 8 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M.        Valentino
*****
Art.
47, 251 ch. 1 CP; 411 let. h, i, j
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
C.________
contre le jugement rendu le 15 juin 2009 par le Tribunal de police
de l'arrondissement de Lausanne dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 juin 2009, le Tribunal de police
de l'arrondissement de Lausanne a constaté que C.________
s'était rendu coupable de faux dans les titres et de faux
témoignage (I), l'a condamné à une peine
pécuniaire de cent jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 250 fr., et à une amende
de 5'000 fr., peine partiellement complémentaire à
celle prononcée le 13 octobre 2005 par le Juge d'instruction
de l'arrondissement de Lausanne (II), a suspendu l'exécution
de la peine pécuniaire et fixé au
prénommé un délai d'épreuve de deux ans
(III), dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la
peine privative de liberté de substitution serait de vingt
jours (IV), renoncé à révoquer le sursis
octroyé à C.________ le 13 octobre 2005 par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne (V) et mis les frais
de justice, par 3'836 fr. 50, à la charge de
l'accusé.
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
a)
Au début de l'année 2001, C.________ s'est
porté candidat au poste de Chef du bureau des sinistres
à Lausanne de la société A.________ SA
(ci-après : A.________ SA) Pour améliorer ses
chances, il s'est faussement prétendu titulaire d'un
doctorat en droit. A l'appui de cette affirmation, il a
forgé et produit une fausse attestation de doctorat
prétendument établie par l'I.________ de Turin le 26
mars 1999, de même qu'une fausse page de garde de la
thèse qu'il indiquait avoir soutenue.
A l'occasion d'une procédure civile ouverte par [...] et
[...] contre A.________ SA, cette dernière a produit les
faux documents ci-dessus à l'appui de ses
allégués. Convoqué en qualité de
témoin à l'audience du 14 novembre 2006 du Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne, l'accusé s'est
référé à ces pièces et a menti,
en déclarant : "Je confirme que je suis titulaire du titre
de Docteur en droit (Dottore in giurisprudenza) de l'I.________ de
Turin. Cet institut ne fait pas partie de la Faculté de
droit de l'université de Turin. Il s'agit d'un insititut
privé. Le titre m'a été attribué sur la
base de la thèse imprimée en 1999 par l'entreprise
[...] à Turin (…)".
Le premier juge a retenu qu'en réalité, le recourant
n'avait jamais suivi de cursus universitaire en Italie, ni n'avait
passé d'examens permettant de prétendre à
l'obtention d'une licence et d'un doctorat. L'institut qu'il
évoque ne délivre pas de licence ou de doctorat.
L'intéressé n'a jamais rédigé, soutenu
ou imprimé de thèse.
b)
C.________ a
contesté les faits et les qualifications juridiques. Il a
prétendu avoir découvert par le biais de cette
procédure pénale qu'il avait eu affaire à un
faux institut universitaire qui lui avait délivré de
manière complaisante un titre académique. S'agissant
du témoignage en justice précité, il a
indiqué avoir cru de bonne foi être titulaire du titre
en question. Il a admis que les peines encourues en cas de faux
témoignage lui avaient été clairement
énoncées lors de l'audience civile.
Il a en outre ajouté avoir été informé
par un avocat italien de l'existence d'un décret italien
permettant de soutenir une thèse en dehors du cadre
universitaire et d'obtenir un doctorat en justifiant d'un cursus
professionnel adéquat. Il se serait inscrit auprès
d'un institut privé agissant dans le cadre de ce
décret en 1992 ou 1993. Pour y être admis, il aurait
envoyé un questionnaire, puis aurait reçu un
programme détaillant les matières dans lesquelles il
devait se préparer pour un examen intermédiaire
préalable à la soutenance d'une thèse. Il a
admis n'avoir jamais suivi de cours universitaire de droit. Il a
prétendu avoir préparé les matières
durant un an, puis avoir effectué un examen par
correspondance portant sur deux cents questions. Il aurait
commencé la rédaction de sa thèse en 1995. Il
a soutenu que son employeur de l'époque, soit le [...],
était au courant de ses études puisqu'il
étudiait ses cours principalement sur son lieu de travail le
matin et le soir. Une fois la thèse imprimée, il se
serait rendu à Turin en automne 1998, aurait payé
2'500 fr. et n'aurait reçu que la page de garde de son
livre. Un seul exemplaire de la thèse aurait
été imprimé et remis à l'institut, de
sorte qu'il n'a jamais disposé d'exemplaire personnel. La
soutenance de thèse aurait eu lieu en mars 1999, au terme de
laquelle il aurait reçu une attestation certifiant qu'il
avait obtenu une licence et un doctorat. L'accusé fait
valoir qu'il avait une année pour aller chercher son
diplôme, ce qu'il n'a pas fait.
c)
Se fondant sur
le résultat de l'instruction, qui a
révélé, notamment, qu'aucun exemplaire de la
prétendue thèse n'avait été
déposé auprès de l'I.________, que C.________
aurait transmis les disquettes originales contenant la
rédaction de son travail à l'imprimerie [...] sans en
faire une copie pour lui-même et sans se soucier de les
récupérer, que ladite imprimerie n'avait jamais
existé, que le document à l'en-tête de
l'institut précité était un faux document et
que l'intéressé n'avait jamais déposé
plainte ni ouvert action contre l'institut qui lui aurait
délivré un titre de complaisance, le tribunal a
constaté que la thèse de l'accusé ne
résistait pas à l'examen. Les auditions par
commission rogatoire de [...] et [...] ont achevé de
convaincre le premier juge que les explications du recourant ne
correspondaient pas à la réalité des faits,
les deux prénommés ayant affirmé que
C.________ ne figurait pas parmi les anciens élèves
de l'institut en question et que ce dernier ne lui avait
délivré aucun diplôme de fin d'études
universitaires.
Le tribunal a ainsi retenu que l'accusé avait trompé
tout son entourage en faisant croire qu'il s'était remis aux
études. Il a relevé que le recourant avait
confectionné un faux titre ainsi qu'une fausse page de garde
de la thèse qu'il indiquait avoir soutenue. Il a dès
lors souligné que les déclarations que
l'intéressé avait faites lors de l'audience du 14
novembre 2006 étaient mensongères.
2.
Pour les faits
relatés ci-dessus, le tribunal a considéré que
C.________ s'était rendu coupable de faux dans les titres au
sens de l'art. 251 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937, RS 311.0) et de faux témoignage au
sens de l'art. 307 al. 1 CP.
Concernant cette dernière infraction, le premier juge a fait
application de l'art. 308 al. 2 CP et atténué la
peine au sens de l'art. 48a CP, dans la mesure où il a
considéré que le prénommé avait fait
une déclaration fausse parce que, en disant la
vérité, il se serait exposé à une
poursuite pénale.
C.
En temps utile, C.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il conclu principalement
à son annulation et au renvoi
de la cause à un autre tribunal de police pour nouvelle
instruction et nouveau jugement et subsidiairement à sa
réforme en ce sens que la peine qui lui a été
infligée est réduite dans la mesure que justice
dira.
En droit
:
I.
Le recours est en nullité et en réforme. En pareil
cas, il appartient à la cour de céans de
déterminer la priorité d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989
III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'occurrence, il convient d'examiner en premier lieu les moyens
de nullité, ces derniers pouvant faire apparaître des
contradictions dans l'état de fait retenu par le tribunal
(art. 411 let. h CPP) ou des doutes sur l'existence des faits admis
et importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i CPP),
éventualités qui ne sont plus examinées dans
le cadre du recours en réforme.
II.
Recours en nullité
1.
a)
C.________ reproche tout
d'abord au tribunal d'avoir violé le principe de la
présomption d'innocence. Celui-ci aurait en effet
préjugé de la culpabilité du recourant en
écartant certains éléments de fait qui
plaidaient en sa faveur. Il invoque le moyen tiré de l'art.
411 let. i CPP.
b)
Le moyen tiré de l'art. 411 let. i CPP,
comme celui de l'art. 411 let. h CPP que l'on verra plus loin, est
conçu comme un remède exceptionnel. En effet, la Cour
de cassation n'est pas une juridiction d'appel. Le tribunal de
première instance établit souverainement les faits
selon sa conviction, en appréciant tous les
éléments d'instruction réunis en cours
d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire, précise et complète les
circonstances qu'il retient (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1, 10.2
et 11.1 ad art. 411 CPP; Cass., A., 19 septembre 2000, n° 504;
Cass., V., 14 septembre 2000, n° 494; JT 1999 III 83, c. 6b;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., spéc. p. 103). Le
recours en nullité ne doit pas permettre au recourant de
discuter à nouveau librement les faits devant
l'autorité de recours, à laquelle il appartiendrait
de choisir la version la plus vraisemblable (Bovay et alii, op.
cit., n. 8.1, 10.3  et 11.1 ad art. 411 CPP; Cass., A., 9 mars
1999, n° 249; JT 1991 III 45; Besse-Matile/Abravanel, op.
cit., p. 103).
c)
Le moyen de nullité de l'art. 411 let. i CPP est
ouvert s'il existe des doutes sur l'existence des faits admis et
importants pour le jugement de la cause.
Il convient de préciser qu'un léger doute, un doute
théorique ou encore abstrait ne suffit pas à
entraîner l'annulation du jugement. Seul un doute concret,
d'une certaine consistance, en d'autres termes un doute
raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii,
op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT
1991 III 45). Tel n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a
méconnu aucun des éléments de l'instruction et
que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s'en
référer à son appréciation (JT 2003 III
70, c. 2a; Cass., D., 18 octobre 1978, n° 220, cité par
Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP). Il ne suffit pas
non plus qu'une solution différente puisse être tenue
pour également concevable, ou apparaisse même
préférable (JT 2003 III 70, précité,
c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a; Bersier,
loc. cit.).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral,
n'invalide la solution retenue par le juge de la cause que lorsque
celui-ci a outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (Cass., A., 9
mars 1999, n° 249; Bersier, op. cit., p. 83;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
cit.).
Le principe
in dubio pro reo
ne figure expressis verbis dans
aucune disposition de notre ordre juridique (Corboz, In dubio pro
reo, in RJB 1993, pp. 403 ss, spéc. p. 404), mais
découle de la présomption d'innocence (Corboz, op.
cit., p. 405), garantie par l'art. 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et figurant
également expressément à l'art. 32 al. 1 de la
Constitution fédérale du 18 avril 1999 (RS 101). Il
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves. Comme règle d'appréciation des preuves, il
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait (TF, A., 9 août 2000, c. 2a, ad Cass.,
27 octobre 1999, n° 447; Cass., N., 30 mai 2000, n° 395;
Cass., D., 19 juillet 1999, n° 388; ATF 120 Ia 31, c. 2c;
Corboz, op. cit., p. 425). Sur ce point, des doutes simplement
abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Il doit s'agir de doutes importants et
irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38, c. 2a; Cass., N., 30 mai 2000, n° 395,
précité; ATF 124 IV 86, c. 2a, JT 1999 IV 136; SJ
1994, p. 541, spéc. p. 545, c. 2c).
Dans cette mesure, le principe
in dubio pro
reo
se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (Bovay et alii, op.
cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p.
102). Il est donc examiné sous l'angle de l'art. 411 let. i
CPP (JT 2003 III 70, c. 2a et les réf. cit.; JT 1997 III
124). Il existe néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et la mise en œuvre du
principe
in dubio pro reo
. Ce principe ne dit pas comment
les preuves doivent être appréciées et comment
le juge doit former sa conviction. Il n'intervient donc pas
à ce stade, qui est régi par la seule interdiction de
l'arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D'un point de vue
chronologique, le juge doit d'abord apprécier les preuves et
se demander s'il parvient à une conviction personnelle
excluant tout doute sérieux. Ce n'est que si cette
première phase se solde par un doute sur un fait pertinent
qu'il doit ensuite appliquer l'adage
in dubio pro reo
et
trancher la question de fait dans le sens favorable à
l'accusé (Piquerez, Procédure pénale suisse,
Zurich 2000, n° 1905 ss, spéc. n° 1918 s., p. 403;
Corboz, op. cit., pp. 422 s.; Arzt, In dubio pro reo vor
Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss, spéc. p. 21, n.
5).
d)
En
l'espèce, C.________ se borne à reprocher au tribunal
de n'avoir pas pris en considération les
éléments qui lui étaient favorables, sans
expliquer en quoi l'appréciation faite par celui-ci des
éléments de preuves figurant aux pages 10 et 11 du
jugement attaqué serait arbitraire. On rappellera, sur ce
point, que l'arbitraire n'existe pas du simple fait qu'une autre
solution eût été possible ou serait apparue
plus justifiée; il faut que les constatations
incriminées reposent sur des considérations
manifestement insoutenables et que la décision apparaisse
arbitraire dans son résultat. D'amples considérations
d'un recourant, déclarant erronées certaines
appréciations du jugement avant de plaider à nouveau
sa propre thèse de l'appréciation des faits et
témoignages, ne sont pas suffisantes
(Bovay et alii, op. cit., n. 11.1 ad art. 411
CPP).
Au demeurant, c'est à tort que le prénommé
fait valoir que le premier juge a préjugé de sa
culpabilité en écartant d'emblée tous les
éléments à sa décharge (recours, p. 4).
En effet, on constatera tout d'abord que le tribunal a bel et bien
examiné les pièces produites par l'accusé; il
a admis que le certificat provisoire d'A.________ SA (pièce
32) attestait des compétences professionnelles de C.________
et de la satisfaction de son employeur (jugt, p. 10) et a
clairement exposé les motifs pour lesquels les pièces
30 et 31 n'étaient pas pertinentes (jugt, p. 11). En outre,
le premier juge a procédé à l'audition des
trois témoins dont l'intéressé avait requis
l'assignation (pièces 27 et 29), en retranscrivant
d'ailleurs les propos qu'ils ont tenus à l'audience (jugt,
pp. 9 s.). Sur ce dernier point, on précisera que le fait
que le tribunal ne se soit pas fondé sur les affirmations
des témoins pour apprécier le déroulement des
faits n'est pas en soi arbitraire, contrairement a ce que semble
prétendre le recourant, ce d'autant plus que celui-ci se
limite à reproduire les témoignages de [...] et [...]
sans expliquer en quoi ils pèseraient d'un poids plus
important en regard des éléments défavorables.
S'agissant de ces deux témoins, s'il est vrai qu'ils ont
tous deux indiqué qu'à l'époque, C.________ se
rendait au travail tôt le matin pour étudier, cela ne
signifie toutefois pas que celui-ci ait effectivement réussi
les examens et obtenu le titre de docteur en droit; à cet
égard, on remarquera que de nombreuses personnes abandonnent
la rédaction de leur thèse en cours de route ou ne
parviennent pas à chef pour des raisons diverses, ce qui
n'est ni critiquable ni déshonorant.
L'accusé estime encore qu'il apparaît pour le moins
douteux que, de 1994 à 1998, il ait fait semblant de suivre
des cours de droit, de rédiger une thèse et de se
soumettre à un examen pour favoriser une postulation qu'il
n'a déposée que bien des années plus tard. Cet
argument est d'ordre purement appellatoire, le
prénommé se bornant à proposer sa propre
interprétation des faits, sans expliquer en quoi
le tribunal se serait trompé et
aurait fait preuve d'arbitraire
. Pour le surplus, le fait que
C.________ ait invoqué le titre de docteur en droit
seulement deux ans après l'avoir prétendument obtenu
n'exclut pas en soi que ce titre ne lui ait en
réalité jamais été
décerné.
En plus des éléments discutés ci-dessus, le
tribunal s'est encore fondé sur les commission rogatoires
(pièce 17), qui non seulement ne démontrent pas la
véracité des affirmations du recourant, mais
s'inscrivent en faux contre celles-ci (jugt, pp. 7 ss). A cela
s'ajoute que l'intéressé ne dispose d'aucun original
ni d'aucune copie de la thèse qu'il prétend avoir
rédigée ni même d'aucune trace attestant des
contacts qu'il aurait eus en Italie, comme le premier juge l'a
à juste titre relevé (jugt, pp. 10 s.). Dans ces
conditions, on ne saurait faire grief au tribunal d'avoir
rejeté la version du prénommé.
Au de ce qui précède, les
appréciations
du premier juge sont convaincantes et fondées sur des
éléments pertinents. Elles ne sont en tout cas pas
arbitraires. Il s'ensuit que l'état de fait n'est pas
douteux au sens de l'art. 411 let. i CPP.
Partant, le moyen est mal fondé et ne peut qu'être
rejeté.
2.
a)
C.________
soutient que le jugement est lacunaire au sens de la disposition
précitée, dans la mesure où le tribunal n'a
pas examiné la possibilité qu'il existe, en Italie,
des instituts non reconnus qui décernent des titres sur la
seule base de l'apprentissage et de modules didactiques. Selon lui,
le tribunal s'est fondé sur une seule partie de l'avis du Dr
[...], se limitant à préciser que le titre de docteur
est protégé par la loi italienne. Ce faisant, le
premier juge
se serait contenté d'une
instruction volontairement douteuse en écartant la version
du recourant selon laquelle il pouvait penser de bonne foi avoir
obtenu le titre académique invoqué.
Par conséquent, le tribunal
n'a, selon l'accusé, pas suffisamment motivé les
faits retenus au sens de l'art. 411 let. j CPP.
b)
Selon la jurisprudence, le juge n'a
pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de
preuve et griefs invoqués par les parties et il peut passer
sous silence ce qui, sans arbitraire, lui paraît à
l'évidence non établi ou sans pertinence. A la
différence des considérants de fait, qui doivent
être parfois longuement expliqués et qui sont
essentiels, la motivation de la conviction du tribunal ne concerne
ainsi que les faits importants et doit simplement attester la
réflexion et le choix du premier juge. Il y a violation du
droit d'être entendu si l'autorité ne satisfait pas
à son devoir minimum d'examiner et de traiter les
problèmes pertinents. Le juge n'a pas à examiner
toutes les multiples façons dont les choses auraient pu se
dérouler, ni à dire pourquoi il écarte telle
version des faits et retient telle autre (
Bovay et alii, op. cit., n. 12.2 et 12.4 ad art. 411
lettre j CPP et les réf. cit.).
c)
En
l'espèce, s'il est vrai que le tribunal n'a retranscrit que
certaines des déclarations du Dr [...], il est toutefois
faux de prétendre, comme le fait C.________, qu'il a omis de
prendre en considération l'existence d'instituts non
reconnus. En effet, le premier juge a indiqué clairement
(jugt, p. 9, par. 1), que "cet auteur a distingué les
institutions académiques non reconnues en 5, voire 6
catégories […], dont il ressort, en substance, que
les instituts existent mais que la valeur des titres
décernés n'est reconnue que par le marché".
Par conséquent, le tribunal s'est suffisamment basé
sur l'avis de droit précité.
Au demeurant, il importe peu de savoir qu'il existe des instituts
du type décrit par le recourant, dès lors que, de
toute manière, l'institut mis en cause par celui-ci ne
reconnaît pas l'attestation produite par l'accusé,
l'audition par commission rogatoire de [...] ayant
précisé que le logo utilisé n'était pas
celui de l'établissement, que la signature ne correspondait
à aucun des employés et qu'il n'existait aucune
faculté de "Droit de la Communauté Européenne"
(jugt, p. 7
in
fine). A cela s'ajoute le fait qu'il n'est
nullement établi que l'intéressé ait obtenu un
diplôme de fin d'études universitaires, selon les
déclarations de [...] (jugt, p. 7, par. 1).
La cour de céans relève toutefois, sur ce point, que
l'indice retenu par le premier juge pour admettre que les
pièces litigieuses sont des faux et qui consisterait dans le
fait que C.________ n'a entrepris aucune démarche
sérieuse à l'encontre dudit institut (jugt, p. 11)
est dénué de pertinence, comme le relève
à juste titre le prénommé (recours, p. 7).
Cependant, contrairement à ce que semble prétendre ce
dernier, cela ne suffit pas à faire naître un doute
sur les faits retenus par le tribunal, du moment que celui-ci s'est
fondé, comme on l'a rappelé ci-haut, sur d'autre
indices pour admettre l'existence de faux confectionnés par
le recourant.
Dans ces conditions, c'est à tort que l'accusé
invoque encore une fois un état de fait douteux au sens de
l'art. 411 let. i CPP.
On ne saurait exiger que le tribunal expose davantage pourquoi il
retient telle version des faits plutôt qu'une autre. Le choix
du premier juge ne prête donc pas le flanc à la
critique.
Mal fondé, le moyen ne peut dès lors qu'être
rejeté.
3.
a)
C.________ estime que l'état de fait est lacunaire
au sens de l'art. 411 let. h CPP. Il relève tout d'abord que
le jugement ne précise pas quelle pièce le tribunal a
considérée comme un titre au sens de l'art. 251 CP ni
si le prénommé a remis à son employeur une
copie de son attestation de doctorat ou s'est borné à
en faire mention dans ses références. Puis il
souligne que l'indication du premier juge selon laquelle il a
été dénoncé par deux employés
subalternes évincés est insuffisante, dans la mesure
où elle ne permet pas de comprendre de quels employés
il s'est agi ni de quelles fonctions ils ont été
évincés.
b)
L'existence
d'une lacune ou d'une insuffisance de l'état de fait ne peut
être retenue comme moyen de nullité,
conformément à l'art. 411 let. h CPP, que si elle
porte sur des points de nature à exercer une influence sur
le dispositif du jugement attaqué, soit essentiellement sur
des éléments de fait qualificatifs de l'infraction ou
sur des critères déterminants de la
culpabilité de l'auteur (Bersier, op. cit., p. 81). En
revanche, la motivation donnée par le premier juge à
l'appui de sa conviction quant aux faits ne constitue pas comme
telle des faits importants au sens de cette disposition
(Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).
c)
En
l'espèce, l'argumentation du prénommé selon
laquelle le tribunal n'a pas précisé quelles
pièces constituaient un faux dans les titres ni dans quelle
mesure elles avaient effectivement été
utilisées procède d'une mauvaise lecture des
constatations de fait du premier juge. Contrairement à ce
que le recourant avance, le tribunal a retenu comme constants les
faits mentionnés dans l'ordonnance de renvoi (jugt, p. 11
in fine
), qu'il a d'ailleurs reproduits en pages 5 et 6 de
la décision attaquée. Or, cette ordonnance impute
clairement à C.________ la rédaction tant de
l'attestation de doctorat que de la page de garde de la
prétendue thèse et indique que ces pièces ont
bel et bien été produites par le
prénommé auprès de la société
A.________ SA. Quant au curriculum vitae, il n'est nullement
mentionné dans la décision de renvoi, de sorte qu'il
n'a pas été considéré comme un titre
par le tribunal, ce qui ressort du reste de la décision
attaquée.
Par ailleurs, le premier juge a retenu que l'accusé avait
confectionné les faux (jugt, p. 12
in fine
).
L'utilisation du pluriel laisse entendre que le tribunal a admis
que les deux pièces susmentionnées constituaient des
faux dans les titres au sens de l'art. 251 CP; si quelques lignes
plus haut, le tribunal a fait usage du singulier en se
référant à la seule attestation de doctorat
falsifiée par le recourant, c'est uniquement parce
qu'à cet endroit il a imputé à ce dernier
l'emploi de cette fausse attestation.
Quant à l'argument selon lequel le jugement à omis de
fournir des indications à propos des employés
subalternes qui ont dénoncé
l'intéressé, il est dénué de
pertinence. En effet, on voit mal où veut en venir le
recourant. S'il est vrai que le jugement retient que "seule la
dénonciation par deux employés subalternes
évincés a permis de mettre au jour la supercherie",
cela n'implique toutefois pas qu'il soit nécessaire de
préciser qui étaient ces employés et de
quelles fonctions ils ont été évincés,
ces éléments n'étant pas de nature à
influer sur la décision attaquée.
En définitive, mal fondé, le moyen doit être
rejeté et, avec lui, le recours en
nullité.
III.
Recours en réforme
1.
Saisie d'un recours en réforme, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent
(art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant aller au-delà
des conclusions du recourant. Elle est liée en outre par les
faits constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en
l'espèce, qu'elle rectifie d'office, ou d'éventuels
compléments qui ressortiraient des pièces du dossier
(art. 447 al. 2 CPP; Bersier, op. cit., spéc. pp. 70
s., ch. 8).
2.
a)
C.________ fait valoir que le fait qu'il ait
confectionné une page de garde d'une thèse et qu'il
ait fait mention d'un titre de docteur en droit dans ses
références professionnelles n'est pas punissable, ces
agissements ne tombant pas sous le coup de l'art. 251
CP.
b)
Selon l'art.
251 ch. 1 CP, sera puni d'une peine privative de liberté de
cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, dans
le dessein de porter atteinte aux intérêts
pécuniaires ou aux droits d'autrui ou de se procurer ou de
procurer à un tiers un avantage illicite, aura
créé un titre faux, falsifié un titre,
abusé de la signature ou de la marque à la main
réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou
constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un
fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper
autrui, fait usage d'un tel titre.
Les éléments constitutifs objectifs de l'infraction
de l'art. 251 ch. 1 CP sont que l'auteur ait commis, s'agissant
d'un titre, l'un des six comportements réprimés par
cette disposition.
La notion de titre est définie par l'art. 110 al. 4 CP qui
prévoit que sont notamment réputés titres tous
écrits destinés et propres à prouver un fait
ayant une portée juridique (Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. II, Berne 2002, n. 5 ad art. 251 CP, p. 185). La
caractéristique essentielle du titre est qu'il doit
être objectivement en mesure de prouver; autrement dit, sa
lecture doit fonder la conviction (Corboz, op. cit., vol. II, n. 20
ad art. 251 CP, p. 188). L'aptitude à servir de preuve
résulte de la loi ou des usages commerciaux (ATF 120 IV 361,
c. 2a). Le fait que le titre doit être en mesure de prouver
doit en outre avoir une portée juridique; le titre doit
ainsi convaincre d'un fait dont dépend notamment la
naissance, l'existence, la modification, l'extinction ou la
modification d'un droit (Corboz, op. cit., vol. II, n. 27 ad art.
251 CP, p. 189).
Lorsqu'un écrit est
reproduit par n'importe quel moyen, la reproduction est
elle-même un écrit. La copie, la photocopie, la
télécopie ou le tirage par imprimante peuvent ainsi
constituer des titres (Corboz, op. cit., vol. II, n. 9 p.
186).
La juridiction fédérale admet qu'en
règle générale, on accorde foi aux photocopies
en tant qu'elles remplacent l'original dans les échanges
(Stratenwerth, Strafrecht, Besonderer Teil, Bd II, 5
e
éd., Berne 2000, § 35 note 13).
L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la
falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un
titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel
lorsque l'auteur réel ne coïncide pas avec l'auteur
apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre qui
émane de son auteur apparent, mais qui est mensonger dans la
mesure où son contenu ne correspond pas à la
réalité (TF 6S.293/2005 du 24 février 2006,
reproduit in SJ 2006 I 309; ATF 126 IV 65 c. 2a, SJ 2000 I 511; ATF
125 IV 17 c. 2a/aa, JT 2002 IV 75; ATF 125 IV 273 c. 3a/aa, SJ 2000
I 157; ATF 123 IV 61 c. 5b et les arrêts cités, JT
1999 IV 3). En l'occurrence, on se trouve dans l'hypothèse
d'un document falsifié (faux matériel).
L'infraction de faux dans les titres exige également la
réalisation de deux éléments subjectifs, soit
l'intention et un dessein spécial qui peut se
présenter sous la forme du dessein de nuire ou du dessein
d'obtenir un avantage illicite (Corboz, op. cit., vol.
II, n. 173 ad art. 251 CP, p. 217; TF 6B_79/2007 du 23
juillet 2007).
L'avantage est une notion très large. Il peut être
patrimonial ou d'une autre nature. Il n'est même pas
nécessaire que l'auteur sache exactement en quoi il
consiste. Il suffit que l'auteur veuille améliorer sa
situation personnelle (Corboz, op. cit., vol. II, n. 180 ad art.
251 CP).
L'intention doit porter sur tous les
éléments constitutifs. Cela suppose non seulement que
le comportement de l'auteur soit volontaire, mais encore que ce
dernier veuille ou accepte que le document contienne une
altération de la vérité et qu'il ait valeur
probante à cet égard (Corboz, op. cit., vol. II, n.
171 ad art. 251 CP, pp. 216 s.). Il faut que l'auteur veuille ou
accepte l'idée de tromper autrui par le moyen de cette
fausse preuve (Corboz, op. cit., vol. II, n. 172 ad art. 251 CP, p.
217).
c)
En
l'espèce, C.________ semble oublier que le tribunal ne s'est
pas limité à retenir que le prénommé
avait confectionné une fausse page de garde de la
thèse qu'il prétendait avoir soutenue et qu'il avait
mentionné un titre de docteur dans ses
références professionnelles; le premier juge a en
effet également admis que le recourant avait forgé
une fausse attestation de doctorat. Or, ce comportement tombe sous
le coup de l'art. 251 CP, ce que l'accusé ne conteste
d'ailleurs pas. A cela s'ajoute que celui-ci a produit les fausses
pièces litigieuses auprès d'A.________ SA à
l'appui de sa postulation (jugt, p. 12). Ensuite, la
société précitée a, dans le cadre d'un
procès civil ouvert à son encontre en 2006, produit
les faux documents. Intervenant en qualité de témoin
dans ladite procédure, l'intéressé n'a pas
hésité à se référer aux
pièces susmentionnées, confirmant qu'il était
titulaire d'un titre de docteur en droit de
l'I.________.
Dans ces circonstances, c'est à juste titre que le premier
juge a conclu que C.________ avait confectionné des faux
titres, étant précisé à ce sujet que le
fait qu'il s'agisse de photocopies importe peu, comme on l'a vu
ci-dessus.
Reste à déterminer si les conditions subjectives de
l'infraction de faux dans les titres sont réalisées.
Tel est le cas en l'occurrence, dès lors que le tribunal a
admis que le prénommé avait agi dans le but
d'améliorer son profil de formation dans son curriculum
vitae ainsi que ses chances d'obtenir un poste de Chef du bureau
des sinistres de la société susmentionnée,
à Lausanne (jugt, pp. 12). Cela étant, la
volonté d'obtenir un avantage illicite est
indéniable.
Partant, c'est à juste titre que le tribunal a conclu que
l'accusé s'était rendu coupable de faux dans les
titres au sens de l'art. 251 ch. 1 CP, contrairement à ce
que celui-ci prétend.
Le moyen est donc mal fondé et ne peut qu'être
rejeté.
3.
a)
L'intéressé soutient encore que le fait
d'avoir nié l'évidence et donné aux faits une
interprétation qui lui était favorable ne saurait
être considérée comme un élément
à charge, puisque le droit de nier est reconnu à tout
accusé.
b)
La cour de
céans ne conteste pas le droit de nier et le droit de mentir
de C.________; il constate toutefois, avec le premier juge, que le
prénommé n'a pas seulement contesté avoir
falsifié l'attestation du doctorat et la page de garde de la
prétendue thèse, mais il a également
donné aux faits une interprétation qui lui
était favorable et n'a pas hésité à
mentir dans le cadre du procès civil, s'efforçant
ainsi d'induire en erreur tant les autorités civiles que
pénales. Au surplus, le comportement du recourant a
compliqué l'instruction. A cela s'ajoute surtout que les
dénégations de l'accusé malgré des
évidences révèlent une absence de prise de
conscience de sa faute; dans ces conditions, l'absence totale de
remords de l'intéressé n'est pas une simple
manifestation de son droit de nier l'incrimination pénale,
contrairement à ce qu'il fait valoir.
Le tribunal était dès lors fondé à
apprécier ces éléments pertinents dans la
fixation de la peine, comme le prévoit la jurisprudence du
Tribunal fédéral qui impose de tenir compte,
notamment, du comportement de l'auteur après l'acte et au
cours de la procédure dans le cadre de l'art.
47 CP (ATF 118 IV 21, JT
1992 I 767; ATF 117 IV 112, JT 1993 IV 98; ATF 116 IV 288, JT
1993 IV 31).
Par ailleurs,
il n'apparaît pas que le premier juge ait accordé un
poids exagéré à cet aspect dans le cadre de
l'examen de la culpabilité de C.________, ce que celui-ci ne
prétend d'ailleurs pas.
Par conséquent, le moyen est mal fondé et doit
être rejeté.
4.
a)
Le prénommé soutient enfin
que la peine qui lui a été infligée est
arbitrairement sévère.
b)
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2). Le critère essentiel est celui de la
faute.
Codifiant la jurisprudence, l'art. 47 al. 2 CP
énumère les critères permettant de
déterminer le degré de gravité de la
culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en
considération la gravité de la lésion ou de la
mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le
caractère répréhensible de l'acte, qui
correspondent respectivement au "résultat de
l'activité illicite" et au "mode et exécution de
l'acte" de la jurisprudence (TF 6B_710/2007 du 6 février
2008, c. 3.2 et les réf. cit.).
L'art. 47 CP n'énonce pas de manière
détaillée et exhaustive tous les
éléments qui doivent être pris en
considération, ni les conséquences exactes qu'il faut
en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition
laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation, de
sorte qu'un recours portant sur la quotité de la peine ne
sera admis que si la sanction a été fixée en
dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des
critères étrangers à l'art. 47 CP, si les
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la peine apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation. La cour de
céans ne peut donc modifier la peine infligée que si
elle a été fixée sur la base d'une
argumentation erronée ou si elle est arbitrairement
sévère (Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415
CPP et les réf. cit.; ATF 129 IV 6, c. 6.1; 128 IV 73, c.
3b; 127 IV 101, c. 2c; 123 IV 150, c. 2a; 122 IV 241, c. 1a; 118 IV
21, c. 2a; 116 IV 288, c. 2b).
Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement
insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un
principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de
manière choquante le sentiment de la justice et de
l'équité. Il ne suffit pas qu'une autre solution
paraisse concevable, voire préférable, encore faut-il
qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses
motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209, c.
2.1).
c)
En
l'espèce,
le tribunal a
pris en considération l'influence de la peine sur l'avenir
de C.________.
Il a examiné, à charge et
à décharge, les divers éléments
relatifs aux antécédents et à la situation
personnelle du prénommé (jugt, p. 13). D'une part, il
a souligné que celui-ci répondait de la circonstance
aggravante d'un concours d'infractions. Il a également tenu
compte de l'antécédent pénal de
l'accusé en matière de circulation routière.
Sous l'angle de la gravité de la faute, le premier juge a
analysé l'attitude de l'intéressé; il a retenu
son absence de prise de conscience et de regrets, ses
dénégations malgré des évidences et le
fait qu'il ait persisté à donner aux faits une
interprétation qui lui était favorable. Il a en outre
précisé que le recourant n'avait pas
hésité à tromper sans aucun scrupule tout son
entourage; sur ce dernier point, on relèvera que le
prénommé a manifesté une certaine progression
dans la perpétration des infractions, trompant dans un
premier temps ses proches, les candidats potentiels au poste au
concours et ses collègues, puis ses patrons et finalement
les autorités judiciaires, allant même jusqu'à
faire une fausse déposition sur les faits de la cause devant
un juge civil. Le tribunal a également indiqué que
seule la dénonciation par deux employés avait permis
de découvrir la supercherie et de mettre fin au comportement
de l'accusé et ceci, après plus de huit
ans.
D'autre part, le premier juge a retenu en faveur de
l'intéressé les bons renseignements à son
égard concernant ses compétences professionnelles et
le fait que le titre académique prétendument obtenu
et indiqué dans son curriculum vitae n'avait pas
été décisif lors de son engagement par
A.________ SA.
Le tribunal a donc procédé à une pesée
entre les différents éléments de l'art. 47 CP.
L'examen des divers aspects admis par le premier juge montre que
celui-ci n'est pas sorti du cadre légal en fixant la peine;
il ne s'est en effet pas fondé sur des critères
étrangers à la disposition
précitée.
Il convient dès lors
d'établir si la peine infligée est
exagérément sévère. A cet égard,
il sied de relever que la peine minimum de chacune des infractions
de faux témoignage et de faux dans les titres est d'un
jour-amende, et le maximum est une peine privative de
liberté de cinq ans. Partant, retenues en concours, les
infractions dont C.________ s'est rendu coupable pourraient lui
valoir une sanction maximale de sept ans et demi de peine privative
de liberté, conformément à l'art. 49 al. 1 CP.
Or, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la
culpabilité du recourant doit être qualifiée
d'assez lourde. Cela étant, la cour de céans ne voit
pas en quoi la peine pécuniaire de cent jours-amende
à 250 fr. prononcée par le tribunal serait
excessive.
d)
Reste à
déterminer si l'amende de 5'000 fr. infligée au
prénommé à titre de sanction immédiate
est justifiée.
aa)
Aux
termes de l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus d'une
peine assortie du sursis, une peine pécuniaire sans sursis
ou une amende selon l'art. 106.
La
peine pécuniaire ferme
additionnelle, respectivement l'amende, contribuent à
accroître le potentiel coercitif relativement faible de la
peine pécuniaire avec sursis, dans une optique de
prévention générale et spéciale. Il
s'agit d'une forme d'admonition à l'adresse du
condamné afin d'attirer son attention sur le sérieux
de la situation tout en lui démontrant ce qui l'attend s'il
ne s'amende pas (ATF 134 IV 60, c. 7.3.1).
La faute doit en particulier se rapporter aux deux
sanctions et la peine pécuniaire apparaître
adaptée à la faute en tenant compte de l'amende
accessoire. Il existe cependant une différence en tant que
le montant de l'amende ne distingue pas les facteurs de la faute et
de la situation économique. L'amende fixée
globalement rend plus difficile la quantification de la faute parce
qu'il lui manque le dénominateur commun constitué par
le montant du jour-amende. En outre, le juge prononce dans son
jugement, pour le cas où de manière fautive le
condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de
liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois
au plus (art. 106 al. 2 CP). Le juge fixe l'amende et la peine
privative de liberté de substitution en tenant compte de la
situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la
faute commise (art. 106 al. 3 CP).
L'amende ne doit pas dépasser la moitié de la peine
pécuniaire, afin d'en rester l'accessoire, et ne doit pas
aller au-delà de ce que le Tribunal fédéral a
dénommé le "sursis qualitativement partiel" (ATF 134
IV 1, c. 4.5.2).
bb)
En l'espèce, au vu de la
culpabilité de C.________, c'est à juste titre que le
tribunal lui a infligé une amende à titre de sanction
immédiate. Compte tenu des principes rappelés
ci-avant, le montant arrêté à 5'000 fr. par le
premier juge se trouve dans une proportion raisonnable avec la
peine pécuniaire.
Quant à la peine de substitution, c'est à bon droit
que le tribunal a utilisé le montant du jour-amende
arrêté à 250 fr. comme taux de conversion, vu
notamment la situation financière du prénommé,
et fixé ainsi la peine privative de liberté de
substitution à 20 jours.
e)
Au vu de ce qui précède, le moyen
invoqué par le recourant est mal fondé et doit
être rejeté.
IV.
En définitive, le recours de C.________ doit être
rejeté et le jugement confirmé, en application de
l'art. 431 al. 2 CPP.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance seront
supportés par l'accusé (art. 450 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'600 fr. (deux mille six cents francs), sont mis
à la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 9 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué
au
recourant
et aux autres
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Christian
Favre, avocat (pour C.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Mme la
Vice-Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: