vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 153 · 2009-03-12 · fr

PRÊT DE CONSOMMATION, ESCROQUERIE, ASTUCE | 146 al. 1 CP, 260 al. 1 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 28.04.2009 Arrêt / 2009 / 153

TRIBUNAL CANTONAL
293
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 28 avril
2009
___________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.001430-RIV
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre
X.________
pour
escroquerie, d'office et sur plainte de
Z.________
,
vu l'ordonnance du 12 mars 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de X.________
et laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par Z.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 7 janvier 2008, Z.________ a
déposé plainte contre X.________ pour
escroquerie,
qu'elle lui reproche de ne pas lui avoir remboursé la somme
de EUR 2'000 qu'elle lui avait avancée en avril 2007 et ceci
nonobstant le fait qu'il lui avait parlé d'un
héritage qui allait lui permettre de le faire (cf. PV aud.
1),
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu,
considérant que le comportement de X.________ ne pouvait pas
être qualifié d'astucieux,
que Z.________ conteste cette décision;
attendu que selon l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable
d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de
procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
aura astucieusement induit en erreur une personne par des
affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou
l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de
la sorte déterminé la victime à des actes
préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers,
que l'astuce, au sens de cette disposition est
réalisée lorsque l'auteur recourt à un
édifice de mensonges, à des manœuvres
frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi
lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement
ou ne peut raisonnablement être exigée, de même
que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou
prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera
à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier
(ATF 128 IV 18, c. 3 a),
qu'en l'occurrence, c'est avec raison que le magistrat instructeur
a considéré que le comportement de l'intimé
n'était pas astucieux au sens de l'art. 146 al. 1
CP,
qu'en effet, la recourante savait que l'intimé se trouvait
dans une situation financière difficile (cf. notamment PV
aud. 1),
que le propriétaire de l'appartement dans lequel vivait
X.________ lui avait expliqué que ce dernier lui devait de
l'argent (cf. PV aud. 2),
que X.________ lui-même lui avait spontanément fait
part de sa situation (cf. PV aud. 3),
que, de plus, la recourante avait demandé à
l'intimé les raisons pour lesquelles il ne s'était
pas adressé à une banque,
qu'il lui avait répondu qu'aucune banque n'était
disposée à lui prêter de l'argent (cf. PV aud.
1),
que, de surcroît, X.________ a proposé à la
recourante une paiement échelonné de la somme
prêtée, proposition refusée par
celle-ci,
que dans ces circonstances, la recourante ne saurait affirmer avoir
fait l'objet d'une tromperie astucieuse,
que le litige qui oppose les parties est donc de nature purement
civile,
qu'il appartiendra à la recourante d'agir devant le juge
civil si elle le souhaite;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante en vertu de l'article 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
la recourante.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme
Z.________,
-      M. X.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: