vd_findinfo · HC / 2021 / 328 · 2021-06-08 · fr

ACTION EN LIBÉRATION DE DETTE, CÉDULE HYPOTHÉCAIRE DE REGISTRE, CÉDULE HYPOTHÉCAIRE SUR PAPIER, EMPRUNTEUR{PRÊT DE CONSOMMATION}, PRÊT DE CONSOMMATION, PRÊTEUR{PRÊT DE CONSOMMATION}, CRÉANCE, CRÉANCE GARANTIE PAR GAGE | 842 CC, 847 al. 1 CC, 930 al. 1 CC, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 08.06.2021 HC / 2021 / 328

TRIBUNAL
CANTONAL
PO18.038855-201311
286
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
8 juin 2021
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
Mmes
Courbat et Cherpillod, juges
Greffier
:
M.              Clerc
*****
Art.
82 LP ; 842, 847 al. 1, 930 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
Z.________
,
à Sédeilles, demandeur, contre le jugement rendu le 4 juin 2020 par la Chambre patrimoniale
cantonale dans la cause divisant l’appelant d’avec
V.________
,
à Payerne, défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 4 juin 2020, la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : le tribunal ou les
premiers juges) a rejeté la demande déposée le 17 août 2018 par le demandeur Z.________
à l’encontre de la défenderesse V.________ (I), a laissé les frais judiciaires,
arrêtés à 52'013 fr., à la charge de l’Etat pour le demandeur (II), a rappelé
au demandeur la teneur de l’art. 123 CPC (III) et a astreint le demandeur à verser à
la défenderesse la somme de 21'000 francs (IV).
En droit, les premiers juges étaient appelés à statuer sur une action en libération
de dette exercée par le demandeur Z.________ contre la défenderesse V.________. Les premiers
juges ont retenu que le 7 février 2012, les parties avaient signé un contrat de prêt
de consommation selon lequel la défenderesse accordait un prêt hypothécaire au demandeur
d’un montant de 3'100'000 fr. moyennant le paiement semestriel d’intérêts et d’amortissements.
Selon le contrat de transfert de propriété aux fins de gara
ntie
signé le même jour par les parties, le prêt hypothécaire était garanti par l’acquisition
et la détention en propriété, par la défenderesse, de trois cédules hypothécaires
de respectivement 650'000 fr., 1'750'000 fr. et 700'000 fr., cédules grevant la parcelle n° [...]
du cadastre de la Commune de [...], propriété du demandeur. Les créances consacrées
dans les cédules hypothécaires étaient destinées à coexister avec la créance
causale découlant du contrat de prêt et non pas à la remplacer. Le contrat de prêt
de consommation et le contrat de transfert de propriété prévoyaient les mêmes délais
et échéances de résiliation, soit une résiliation ordinaire moyennant un préavis
de six mois, le contrat de transfert pouvant aussi être résilié en tout temps à certaines
conditions.
Le tribunal a retenu que la défenderesse avait dénoncé le contrat de prêt et les
trois cédules hypothécaires par courrier recommandé du 5 août 2015 en invoquant la
rupture du lien de confiance. C’était donc le délai de résiliation ordinaire de
six mois qui s’appliquait, si bien que la dénonciation ne pouvait pas prendre effet avant
le 5 février 2016. Cette dénonciation était toutefois intervenue alors que les parties
étaient en négociation s’agissant des modalités de paiement du prêt, de sorte
que le demandeur pouvait s’attendre, selon le principe de la confiance, à ce qu’une
nouvelle chance lui soit accordée. La défenderesse lui avait d’ailleurs adressé
le 23 juillet 2015 des nouveaux contrats portant sur de nouvelles modalités de remboursement
du prêt hypothécaire à retourner signés dans un délai de quatre jours. Ces contrats
étaient toutefois parvenus au demandeur après l’échéance du délai de quatre
jours. Les premiers juges ont estimé que le délai imparti n’était pas acceptable
et que la défenderesse avait agi de manière contraire à la bonne foi, de sorte que sa
dénonciation du 5 août 2015 ne devait pas produire d’effet juridique.
Les premiers juges ont relevé que la défenderesse avait fait parvenir une seconde dénonciation
au demandeur le 3 février 2017 au motif que le demandeur avait accumulé un retard supérieur
à 30 jours dans le paiement d’intérêts, de l’amortissement, ou des deux. Cette
dénonciation était soumise au délai de résiliation ordinaire de six mois, si bien
qu’elle ne pouvait pas prendre effet avant le 3 août 2017. Les créances cédulaires
étaient alors exigibles lorsque la défenderesse avait notifié un commandement de payer
au demandeur le 16 octobre 2017.
S’agissant du montant de la créance en poursuite, le tribunal a retenu que la somme du prêt
en capital, par 3’1000'000 fr., était établie mais qu’on ignorait à quelle
date ce montant avait été effectivement versé, de sorte que le cours des intérêts
et leur évolution ne pouvaient pas être déterminés. Il a considéré que
la quotité de la créance causale n’était pas établie mais que, s’agissant
d’une poursuite en réalisation de gage immobilier, la cédule hypothécaire valait
reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP, si bien que la défenderesse n’avait
pas à produire une reconnaissance de dette pour la créance causale. En tout état de cause,
le montant de la créance causale était inférieur à la créance abstraite incorporée
dans les trois cédules hypothécaires dont la défenderesse était titulaire.
Enfin, le demandeur n’avait produit aucune pièce à même de prouver qu’il ne
serait pas le débiteur de la créance de la défenderesse alors que le fardeau de la preuve
lui incombait.
En définitive, la défenderesse ayant démontré l’existence et l’exigibilité
de sa créance et, faute pour le demandeur d’avoir pu se prévaloir d’un moyen libératoire,
l’action en libération de dette intentée par Z.________ devait être rejetée.
B.
Par acte du 14 septembre 2020, Z.________ a fait
appel de ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens que son action en libération de dette soit admise, qu’il soit dit qu’il n’est
pas le débiteur de la V.________ et qu’il ne lui doit pas la somme de 2'908'218 fr. 45, plus
intérêts à 3.125% l’an dès le 31 décembre 2016, que l’opposition
formée par Z.________ au commandement de payer notifié le 16 octobre 2017 soit définitivement
maintenue et qu’il soit ordonné au Préposé de l’Office des poursuites du district
de la Broye-Vully de procéder à l’annulation dudit commandement de payer de ses registres.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement du 4 juin 2020 et au renvoi de la
cause en première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 13 janvier 2021, la V.________ a déposé une réponse aux termes de laquelle elle a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement :
1.
a)
La défenderesse V.________ est une société coopérative de droit suisse dont le siège
est à [...]; son but social est ainsi défini : « acceptation de fonds sous toutes
formes bancaires, dépôts d’épargne compris ; opérations bancaires et de
crédit ; exécution du trafic des paiements ; opérations neutres, négoce
de titres en particulier ».
Le demandeur Z.________ est propriétaire d’une halle sise à [...], érigée sur
la parcelle n° [...] de ladite commune.
b)
[...], conseiller en gestion d’entreprise, est intervenu en tant que mandataire du demandeur. L’ampleur
de son mandat n’a pas été établie avec certitude mais il représentait et assistait
le demandeur auprès de la défenderesse, sans qu’une demande formelle n’ait pour
autant été faite à celle-ci de lui adresser personnellement l’ensemble de la correspondance
destinée au demandeur.
2.
a)
Par contrat du 7 février 2012, la défenderesse
a accordé un prêt hypothécaire au demandeur, d’un montant de 3'100'000 francs. Le
but de ce prêt était la finition de travaux sur la halle sise à [...].
Ce contrat de prêt hypothécaire n° 145302.94/1 a été produit en procédure
par le demandeur lui-même. Le taux d’intérêts applicable sur le montant emprunté
s’élevait à 3.125% l’an, payable par semestre, la première fois le 30 juin
2012. L’article 2 du contrat hypothécaire prévoyait un amortissement de 28'000 fr., payable
par semestre, la première fois le 30 juin 2012. Les intérêts et les amortissements étaient
débités du compte n° 145302.16 ouvert auprès de la défenderesse au nom du demandeur.
L’article 6 du contrat prévoyait notamment que « le contrat de base hypothécaire
est résiliable à tout moment de part et d’autre, moyennant un préavis de 6 mois.
». Quant à l’article 8, il mentionnait ce qui suit :
« La
Banque peut résilier, avec effet immédiat, intégralement ou partiellement le présent
contrat et en exiger le remboursement même s’il existe des conventions de produit en cours
dans l’un des cas suivants :
-
violation d’une disposition du présent contrat par le débiteur ;
-
retard supérieur à 30 jours pour un paiement d’intérêts et/ou d’amortissement ;
-
mesures d’exécution forcée de quelque nature qu’elles soient contre le débiteur,
telles que saisie, réalisation du gage, faillite ou concordat ;
-
dégradation notable de la solvabilité du débiteur ;
-
changement dans les rapports de propriété ;
-
diminution, selon l’avis de la Banque, de la valeur individuelle ou globale des immeubles servant
de garantie ou insuffisance de couverture ;
-
inscription provisoire ou définitive d’une hypothèque légale en faveur des artisans
et entrepreneur ».
b)
En date du 7 février 2012, les parties ont également signé un contrat de transfert de
propriété aux fins de garantie.
A son article 1, ce contrat prévoyait que « la Banque acquiert/détient, en propriété »
trois cédules hypothécaires de respectivement 650'000 fr., 1'750'000 fr. et 700'000 fr.,
grevant la parcelle n° [...] du cadastre de la Commune de [...].
L’article 2 du contrat disposait notamment que « les cédules remises en propriété
à la Banque garantissent l’ensemble des créances actuelles ou futures de cette dernière
envers le garant ». Quant à l’article 3, il stipulait en particulier que « le
garant reconnaît expressément son obligation personnelle de paiement en ce qui concerne la
créance découlant des cédules ».
L’article 7 du contrat de transfert de propriété aux fins de garantie du 7 février
2012 indiquait en outre « [qu’e]n dérogation à la (aux) cédule(s) hypothécaire(s)
indiquée(s) sous chiffre 1, les délais et échéances de résiliation sont les
mêmes que ceux de la ou des créances garantie par la (les) cédule(s) en question. Les
prescriptions cantonales impératives sont réservées ». Quant à l’article
8 du contrat, il était ainsi libellé :
«
Le garant prend connaissance que la Banque peut en tout temps dénoncer le contrat au remboursement,
en tout ou partie, avant l’expiration de la durée ferme convenue, en cas de réalisation
de l’une ou l’autre des conditions suivantes :
-
changement dans les rapports de propriété ;
-
amoindrissement, selon l’avis de la Banque, de la valeur individuelle ou globale des immeubles,
ou insuffisance de couverture, sans que le débiteur ne fournisse de couverture ou garantie supplémentaire
dans les 30 jours à compter de la réquisition qui lui est faite ;
-
inscription provisoire ou définitive d’une hypothèque légale en faveur d’artisans ».
3.
a)
Avant juillet 2015 mais à des dates que
l’instruction n’a pas permis d’établir, plusieurs séances ont eu lieu entre
le demandeur, son conseiller et la défenderesse au sujet des modalités de paiement à mettre
en place.
Le 23 juillet 2015, la défenderesse a adressé au demandeur un courrier contenant divers contrats
à lui retourner signés dans un délai de 4 jours. Le demandeur ne les a reçus qu’après
l’expiration du délai qui lui avait été imparti.
b)
Par
courrier recommandé du 5 août 2015 adressé au demandeur, la défenderesse, qui s’est
référée à son courrier du 23 juillet 2015, a dénoncé le contrat de prêt
ainsi que les cédules hypothécaires pour le 30 septembre 2015.
Ce courrier invoquait un solde du prêt hypothécaire no 145302.94/1 d’un montant de 2'942'718
fr. 45 au 30 juillet 2015, intérêts non compris et « dédite pour remboursement
anticipé des prêts hypothécaires à taux fixes » due en sus.
Par courrier de son conseil du 18 septembre 2015, le demandeur a contesté la validité de la
dénonciation du prêt.
Le motif de résiliation du contrat invoqué par la défenderesse était ainsi libellé :
« aucun contrat ne nous est parvenu en retour. Nous estimons ainsi que la relation de confiance
nous liant est rompue ».
4.
a)
Par courrier recommandé du 3 février
2017 adressé au demandeur, courrier contenant la mention « Prêt hypothécaire
selon contrat de base no 145302.94/1 et décompte de remboursement définitif », la
défenderesse a, conformément à l’article 8 du contrat de prêt hypothécaire,
confirmé la dénonciation au remboursement intégral et la résiliation du prêt
pour le 31 mars 2017 et a dénoncé les trois cédules hypothécaires pour la même
échéance. Le courrier indiquait que le capital encore dû s’élevait, valeur
au 31 mars 2017, à 2'908'218 fr. 45. Ce courrier mentionnait en outre
des intérêts dus et impayés au
31 décembre 2016 d’un montant de 24'900 fr., des intérêts courus du 31 décembre
2016 au 31 mars 2017 de 18'400 fr. 70 ainsi qu’une indemnité pour remboursement anticipé
des taux fixes de 315'818 fr. 55.
Ce second courrier de dénonciation se référait expressément à la première
dénonciation du 5 août 2015, ainsi qu’à un courrier de la défenderesse du 5 octobre
2016 adressé au conseil du demandeur aux termes duquel elle avait imparti un ultime délai au
30 novembre 2016 au demandeur pour « le remboursement de [ses] engagements ».
b)
Le demandeur s’est déterminé par courrier de son conseil du 30 mars 2017. Il a en
particulier contesté devoir une quelconque indemnité pour remboursement anticipé, expliquant
être à la recherche d’un financement pour reprendre l’hypothèque et proposant
dès lors d’entreprendre les démarches aux fins de régulariser la situation des intérêts
au 31 mars 2017, moyennant engagement de la part de la défenderesse de ne pas intenter de poursuite
à son encontre pour les six prochains mois. Ce courrier indique en outre que « ce versement
ne saurait être compris comme une quelconque reconnaissance de responsabilité, mais uniquement
pour but d’éviter la notification de commandement de payer ».
c)
En date du 14 juin 2017, par courrier adressé au demandeur, la défenderesse lui a imparti un
ultime délai non négociable au 30 juin 2017 pour le remboursement de la dette ou, pour le moins,
l’obtention d’un engagement irrévocable d’un établissement bancaire de reprendre
ce prêt.
Le demandeur n’a pas donné suite à ce courrier.
5.
a)
Le 6 juillet 2017, la défenderesse a introduit
une réquisition de poursuite en réalisation de gage immobilier à l’encontre du demandeur.
Cette réquisition de poursuite indique comme
cause de l’obligation les trois cédules hypothécaires remises en propriété
à la défenderesse lors de la signature du contrat de transfert de propriété aux fins
de garantie.
La poursuite en réalisation de gage immobilier
porte sur un montant de 2'908'218 fr. 45, avec intérêts à 3.125% l’an dès le
31 décembre 2016. Quant aux créances incorporées dans les cédules hypothécaires
invoquées par la défenderesse dans sa réquisition de poursuite, elles concernent un capital
de 3'100'000 francs.
b)
La réquisition de poursuite a été suivie de la notification d’un commandement de
payer n° 8361059 de l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully. Ce commandement
de payer a été notifié le 16 octobre 2017 au demandeur, qui y a fait opposition totale.
Ce commandement de payer indique comme cause de l’obligation les trois cédules hypothécaires
remises en propriété à la défenderesse lors de la signature du contrat de transfert
de propriété aux fins de garantie : « Cédule hypothécaire au porteur
de Fr. 650'000.- (rang 1) du 27.07.2009. Cédule hypothécaire au porteur de Fr. 1’750'000.-
(rang 2) du 27.07.2009. Cédule hypothécaire au porteur de Fr. 750'000.- (rang 3 du 15.06.2011 ».
Sous « Objet du gage, remarques », le commandement de payer n° 8361059
indique également : « Désignation de l’immeuble : Immeuble sis sur
la Commune de [...], Immeuble n° T.________, feuille 13 du plan, au lieu dit « [...]»,
d’une surface totale de 5'072 m
2
.
Couverture du sol : Bâtiments(s), place-jardin. Bâtiments/Constructions : bâtiment
commercial. Propriété individuelle ».
c)
Par requête du 30 octobre 2017 adressée à la Justice de paix du district de la Broye-Vully,
la défenderesse a requis la mainlevée provisoire de l’opposition. Par prononcé du
6 décembre 2017, le Juge de paix du district de la Broye-Vully a rejeté ladite requête.
La défenderesse a recouru contre cette décision auprès de la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal. Par arrêt du 18 juillet 2018, la Cour des poursuites et faillites du
Tribunal cantonal a admis le recours et a levé provisoirement l’opposition formée par
le demandeur au commandement de payer n° 8361059. La Cour a en particulier considéré
que la défenderesse était bien au bénéfice de reconnaissances de dette à concurrence
des montants indiqués dans les cédules, soit 650'000 fr., 1'750'000 fr. et 700'000 fr., ce
qui représentait la somme totale de 3'100'000 francs. Elle a également considéré
que les « créances cédulaires étaient manifestement exigibles lors de la notification
du commandement de payer qui a eu lieu le 16 octobre 2017 ».
6.
a)
Le demandeur a ouvert action contre la défenderesse
par demande du 17 août 2018. Il a pris les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :
« I.
Dire que Z.________ n’est pas le débiteur de [...] et ne lui doit pas paiement de la somme
de CHF 2'908'218.45 (deux millions neuf cent huit mille deux cent dix-huit francs et quarante-cinq centimes)
plus intérêts à 3,125% l’an courant dès le 31 décembre 2016.
II.
Maintenir définitivement l’opposition formée par Z.________ au commandement de payer
poursuite ordinaire No 8361059 notifié par l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully
le 16 octobre 2017 à la requête de la V.________.
III.
Ordonner au préposé de l’Office des Poursuites du district de la Broye-Vully de procéder
à l’annulation, respectivement la radiation du commandement de payer N° 8361059
de ses registres. »
.
Par réponse du 29 novembre 2018, la défenderesse
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la demande.
b)
Le demandeur s’est vu impartir un délai – prolongé à plusieurs reprises –
pour produire la pièce n° 101 requise par la défenderesse ainsi libellée : « Toutes
pièces prouvant que le prêt à hauteur de 3'100'000.- Fr. a été remboursé
et que les intérêts ont été payés à V.________». Le demandeur n’a
pas produit cette pièce, affirmant qu’elle était en mains de la défenderesse.
c)
Le demandeur a été interrogé en qualité de partie et [...] a été entendu
en qualité de témoin à l’audience du 2 octobre 2019.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont
la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al.
2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée (art. 311 CPC). Aux termes de l’art. 145 al.
1 let. b CPC, les délais légaux ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclus.
1.2
En l'espèce, interjeté en temps utile,
compte tenu des féries judiciaires, par mémoire écrit et motivé, par des parties
qui y ont intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), et portant sur un litige de nature patrimoniale
dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Il offre à l'autorité de deuxième
instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin, Commentaire Romand, Code de procédure civile, 2
e
éd. 2019, n. 1 ad art. 310 CPC). Celle-ci peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris
les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision
du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 129,
spéc. p.
134).
Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Tappy, op. cit. p. 135).
3.
3.1
L’appelant remet en doute l’exigibilité de la créance abstraite découlant
du contrat de transfert de propriété aux fins de garantie. Il relève que c’est à
juste titre que les premiers juges ont considéré que la première résiliation, du
5 août 2015, n’avait pas déployé d’effets. Il expose que la seconde dénonciation,
du 3 février 2017, se fondait sur un prétendu retard de paiement d’intérêts
et/ou d’amortissements. Or ce motif ne pouvait pas être invoqué par l’intimée
en lien avec la résiliation du contrat de transfert du 7 février 2012 puisque cette éventualité
n’était pas prévue à l’art. 8 dudit contrat. Il estime que le tribunal aurait
dû constater que la résiliation n’était pas valable et ne pouvait pas « corriger »
l’erreur de motif de l’intimée en substituant le délai de résiliation ordinaire
de six mois. Au demeurant, selon l’appelant, l’intimée n’aurait pas démontré
que les conditions de résiliation étaient réalisées, partant que l’appelant
avait un retard supérieur à trente jours dans le paiement d’intérêts et/ou
de l’amortissement.
3.2
3.2.1
La cédule hypothécaire est une créance
personnelle garantie par un gage immobilier (art. 842 CC). Il s'agit d'un papier-valeur qui incorpore
à la fois la créance et le droit de gage immobilier, qui en est l'accessoire. Lorsque le créancier
l'a reçue comme propriétaire fiduciaire aux fins de garantie (garantie fiduciaire), il n'y
a pas novation de la créance garantie (ou causale ou de base) ; la créance incorporée
dans la cédule se juxtapose à la créance garantie en vue d'en faciliter le recouvrement
(ATF 119 III 105 consid. 2a in fine). On distingue alors la créance abstraite (ou créance cédulaire)
garantie par le gage immobilier, incorporée dans la cédule hypothécaire, et la créance
causale (ou créance garantie ou encore créance de base) résultant de la relation de base,
en général un contrat de prêt, pour laquelle la cédule a été remise en
garantie, ces deux créances étant indépendantes l'une de l'autre. La créance abstraite
incorporée dans la cédule hypothécaire et garantie par le gage immobilier doit faire l'objet
d'une poursuite en réalisation de gage immobilier; la créance causale doit faire l'objet d'une
poursuite ordinaire (ATF 136 III 288 consid. 3.1 et réf. cit.).
Le fait que la créance causale et la créance abstraite coexistent ne signifie nullement que
les deux créances s'ajoutent l'une à l'autre en ce sens que le créancier pourrait exiger
cumulativement l'exécution des deux créances, ni qu'il pourrait choisir entre la poursuite
ordinaire en recouvrement de la créance causale et la poursuite en réalisation de gage pour
la créance abstraite, le créancier ayant, sauf convention contraire, l'obligation de rechercher
d'abord la créance abstraite (ATF 140 III 180 consid. 5.1.3-5.1.5 ; TF 5A_676/2013 du 31 janvier
2014 consid. 5.1.3).
3.2.2
En vertu de l'art. 930 al. 1 CC, le possesseur d'une chose mobilière en est présumé propriétaire.
Cette règle s'applique notamment aux titres au porteur, comme les cédules hypothécaires
au porteur, à l'égard desquels les présomptions des art. 930 ss CC valent tant pour le
droit sur le titre que pour le droit incorporé à celui-ci. A moins que sa possession ne soit
suspecte ou équivoque, le détenteur d'une cédule hypothécaire au porteur qui s'en
prétend propriétaire – même à titre fiduciaire (Pichonnaz,
in
Commentaire romand, Code civil II, 2016, n. 12 ad art. 930 CC) – est dès lors présumé
en avoir acquis la propriété et, partant, être titulaire de la créance, garantie
par gage immobilier, incorporée dans le papier-valeur (TF 5A_210/2007 du 7 février 2008
consid. 4.3 et réf. cit. ; TF 5C.11/2005 du 27 mai 2005 consid. 3.2.1 et réf. cit., publié
in
RNRF 2008 p. 46).
3.2.3
Pour que le poursuivant puisse valablement se
prévaloir de la créance abstraite dans une poursuite en réalisation de gage immobilier,
il est nécessaire que cette créance soit exigible (Denys, Cédule hypothécaire et
mainlevée,
in
JdT 2008 II p. 12), et ce à la date de la notification du commandement de payer (TF 5A_785/2016
du 2 février 2017 consid. 3.2.2 et réf. cit.; Veuillet,
in
Abbet/Veuillet, La Mainlevée de l’opposition,
nn. 95 et 231 ad art. 82 LP).
3.3
3.3.1
Les premiers juges ont considéré que
la dénonciation du 5 août 2015 se fondait sur la rupture du lien de confiance entre les parties,
de sorte que le délai de résiliation applicable était celui de six mois. La résiliation
du 5 août 2015 ne pouvait donc pas prendre effet avant le 5 février 2016. Cette dénonciation
était intervenue de manière contraire à la bonne foi puisque les parties étaient,
au moment de la dénonciation, en discussion et que le demandeur pouvait s’attendre à
ce qu’une nouvelle chance lui soit accordée pour s’acquitter des intérêts
et/ou des amortissements dus. La dénonciation du 5 août 2015 ne pouvait produire aucun effet
juridique et la créance ne pouvait pas être exigible.
La seconde dénonciation datait du 3 février 2017 et devait déployer ses effets le 31 mars
2017. Elle était motivée par le retard accumulé par l’appelant dans le paiement
d’intérêts et/ou d’amortissements. Toutefois, l’art. 8 du contrat de transfert
ne prévoyait pas la possibilité de le résilier de manière anticipée pour ce
motif. Les trois cédules ne pouvant pas être résiliées de manière anticipée,
il fallait appliquer – par renvoi de l’art. 7 du contrat de transfert – le délai
de résiliation de l’art. 6 du contrat de prêt, soit un délai de résiliation
ordinaire de six mois. Aussi, compte tenu du délai de résiliation de six mois, la dénonciation
ne pouvait pas déployer d’effets avant le 3 août 2017, date à compter de laquelle
les créances cédulaires étaient exigibles. Ainsi, au jour de la notification du commandement
de payer, soit le 16 octobre 2017, les créances étaient manifestement exigibles.
L’appelant ne conteste pas avoir bénéficié d’un prêt de 3'100'000 fr.
ni que les cédules ont été remises à la banque intimée en garantie de ce prêt.
Comme l’ont constaté les premiers juges, le contrat de transfert ne prévoit pas, à
son art. 8, la possibilité de le résilier de manière anticipée pour un retard dans
le paiement des intérêts et/ou de l’amortissement. Ils ont alors appliqué le délai
de résiliation ordinaire de six mois figurant à l’art. 6 du contrat de prêt auquel
renvoyait l’art. 7 du contrat de transfert. Ce faisant, le tribunal a opéré, sans le
dire expressément, une transformation du délai de dénonciation du contrat de transfert.
L’appelant estime en premier lieu que le prétendu retard dans le paiement des intérêts
et/ou de l’amortissement ne pouvait pas être invoqué par l’intimée pour résilier
le contrat de transfert du 7 février 2012 puisque cette éventualité n’était
pas prévue à l’art. 8 dudit contrat et que, dans tous les cas, l’intimée n’aurait
pas démontré ledit retard de paiement. Toutefois, le motif de la résiliation n’est
en définitive pas déterminant. En effet, le créancier n’est pas tenu, que ce soit
par la loi (art. 847 CC) ou par le contrat conclu par les parties, d’indiquer le motif de
la dénonciation de la cédule hypothécaire. Aussi, le fait que l’intimée a indiqué
un « motif erroné » n’entraîne pas la nullité de la dénonciation.
Au demeurant, ce n’est finalement pas le délai de résiliation anticipée qui a été
appliqué par les premiers juges mais le délai ordinaire de six mois en application de l’art.
6 du contrat de prêt, lequel ne nécessite pas de motif particulier à la résiliation.
Le motif invoqué par l’intimée à l’appui de la dénonciation n’a
donc aucunement porté à conséquence.
Le grief de l’appelant est infondé.
3.3.2
L’appelant fait grief au tribunal d’avoir
corrigé d’office « l’erreur de motif » de l’intimée en
substituant le délai de résiliation ordinaire.
Il s’agit à ce stade de déterminer si la dénonciation d’une créance causale
ne respectant pas le délai prévu contractuellement peut être considérée valable
moyennant respect du délai convenu.
Selon l'art. 847 al. 1 CC, sauf convention contraire, la cédule hypothécaire peut être
dénoncée par le créancier ou le débiteur pour la fin d'un mois moyennant un préavis
de six mois. Si le délai légal n'est pas respecté, la dénonciation n'est pas nulle,
mais son effet est reporté à la première date admissible selon l'art. 847 al. 1 CC (Steinauer,
La cédule hypothécaire, Berne 2016, n. 20 p. 246). Ce principe, applicable au délai
légal, vaut
a fortiori
pour le respect d’un délai contractuel, de sorte que si un délai contractuel n’est
pas respecté, l’effet de la dénonciation est reporté à la première date
admissible selon l’art. 847 al. 1 CC.
Il ressort de ce qui précède que la dénonciation du 3 février 2017, qui ne respectait
pas les conditions de la résiliation anticipée, n’était pas automatiquement nulle
mais déployait ses effets à « la première date admissible », soit
celle consacrée à l’art. 6 du contrat de prêt. Le contrat pouvait donc être
dénoncé dans un délai de six mois. La dénonciation datant du 3 février 2017,
elle prenait effet le 3 août 2017. Le raisonnement des premiers juges peut donc être intégralement
confirmé.
Le grief de l’appelant doit être rejeté.
4.
4.1
L’appelant fait valoir que le montant de
la créance causale découlant du contrat de prêt n’était pas établi.
4.2
4.2.1
A teneur de l'art. 83 al. 2 LP
(loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1), le débiteur
peut, dans les vingt jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action
en libération de dette.
L'action en libération de dette prévue
à l'art. 83 al. 2 LP est une action négatoire de droit matériel qui tend à faire
constater l'inexistence ou l'inexigibilité de la créance invoquée par le poursuivant.
Cette procédure est limitée à la créance qui fait l'objet de la poursuite (ATF 124
III 207 consid. 3b/bb, JT 1999 II 55, SJ 1998 644; Cour civile 10 octobre 2013 consid. IIIa). Dans une
telle procédure, le créancier – formellement défendeur – et détenteur
d'une reconnaissance de dette (qui lui a permis d'obtenir préalablement la mainlevée provisoire,
art. 82 LP) n'a pas à prouver la cause de sa créance, ni la réalisation d'autres conditions
que celles qui sont indiquées dans l'acte de reconnaissance. Dans un tel cas, il appartient au débiteur
qui conteste la dette d'établir la cause de l'obligation et de démontrer qu'elle n'est pas
valable, par exemple parce que le rapport juridique à la base de la reconnaissance est inexistant,
nul (art. 19 et 20 CO), invalidé ou simulé (art. 18 CO) (TF 4A_344/2015 du 10 décembre
2015 consid. 3.1 ; ATF 131 III 268 consid. 3.2; ATF 96 II 383 consid. 3a, JT 19721150, Cour civile
10 octobre 2013 consid. IIIa).
4.2.2
Lorsqu'une cédule hypothécaire fait
l'objet d'un transfert de propriété aux fins de garantie, le fiduciaire acquiert la propriété
du titre et la titularité des droits incorporés (cf. consid. 3.2.2
supra
)
tout en conservant la ou les créances de base résultant par exemple d'un contrat de prêt,
mais il s'oblige simultanément à n'exercer les droits ainsi acquis que dans les limites de
ce qu'exige le remboursement de la ou des créances garanties (Foëx, Les actes de disposition
sur les cédules hypothécaires,
in
Les gages immobiliers, Constitution volontaire et réalisation forcée, pp. 121 ss). La légitimation
selon le droit des papiers-valeurs lui permet de se présenter à l'égard des tiers comme
le titulaire absolu des droits incorporés. Or, en raison de la convention de garantie, il est obligé
envers le fiduciant de ne faire usage de cet excès de la faculté de disposer juridiquement
que dans le cadre convenu (ATF 119 II 326 consid. 2b, JdT 1995 II 87). Le créancier de la créance
abstraite n'a droit au capital et intérêts sur celle-ci qu'à concurrence du capital et
des intérêts conventionnels de la créance causale. La créance abstraite sert donc
de plafond (Denys, op. cit., p. 16). Si la créance résultant du rapport contractuel de base
est inférieure au montant de la créance incorporée dans la cédule, le créancier
ne peut agir dans la poursuite en réalisation de gage que pour la somme équivalente à
ce qui est effectivement dû en capital et intérêts en vertu de la créance causale
(de Gottrau, Transfert de propriété et cession à fin de garantie,
in
Sûreté et garanties bancaires, publication CEDIDAC n° 33, pp. 213-214; Denys, op. cit.,
spéc. § 9.4, p. 16).
La convention fiduciaire implique nécessairement un
pactum
de non petendo
portant sur la créance cédulaire
dont la poursuite n'est pas nécessaire pour garantir le remboursement des créances. Ce pacte
constitue une exception que le débiteur peut opposer au créancier garanti, en vertu de l'art.
872 aCC dont la teneur a été reprise à l’actuel art. 849 CC, si ce dernier prétend
se faire payer l'intégralité de la créance cédulaire (RSJ 2005 p. 430 consid. 3 ;
Staehelin, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 3
e
éd. 2007, n. 22 ad art. 855 aCC); le débiteur peut alors exiger la limitation de la somme réclamée
au montant de la créance causale, avec intérêts (ATF 144 III 29 consid. 4.4.3.8 ;
ATF 136 III 288 consid. 3.2.2 ; CCIV du 10 octobre 2013/77 consid. V a/cc). Il appartient le
cas échéant au débiteur d’établir que la créance causale est inférieure
à la créance abstraite et dans quelle mesure, à titre de fait libératoire (art. 8
CC ; CACI 19 avril 2021/182 consid. 3.2.2 ;  CCIV du 10 octobre 2013 consid. V a/dd).
4.3
Les premiers juges ont retenu que les cédules hypothécaires avaient été remises à
l’intimée en propriété fiduciaire aux fins de garantir l’exécution de
la créance objet du contrat de prêt hypothécaire de base, de sorte que les deux créances
– causale et abstraite – coexistaient. Ils ont relevé que l’intimée était
bien la propriétaire des cédules hypothécaires et donc la créancière de la dette
abstraite d’un total de 3'100'000 fr. ainsi que la titulaire du droit de gage immobilier. L’appelant
ne le conteste pas.
L’intimée ayant, comme examiné ci-dessus, valablement dénoncé le contrat de
transfert, elle était fondée à invoquer son droit de propriété sur les cédules
hypothécaires et à réclamer le remboursement du montant prêté – soit sa
créance causale – à hauteur du total figurant sur les cédules hypothécaires
constituées en garantie – soit la créance abstraite, objet de la poursuite en réalisation
du gage immobilier.
L’intimée était porteur des cédules hypothécaires – pour un total de
3'100'000 fr. – dont la propriété lui avait été cédée aux fins de
garantie par l’appelant. Comme exposé ci-dessus, elle a respecté les conditions relatives
à la dénonciation de la créance causale (cf. consid. 3.3.2
supra
),
si bien qu’elle était fondée à invoquer son droit de propriété et à
faire valoir les montants relatifs aux créances couvertes par ces garanties à hauteur du montant
des créances cédulaires. L’intimée a ainsi démontré l’existence
de sa créance abstraite, objet de la poursuite (cf. consid. 4.2.1
supra
).
Il incombait dès lors à l’appelant, en sa qualité de demandeur/poursuivi, d’établir
que la créance causale était inférieure à la créance abstraite et, le cas échéant,
dans quelle mesure. En l’espèce, l’instruction menée en première instance
n’a toutefois pas permis d’établir la quotité de la créance causale, dès
lors qu’on ignore en particulier le cours des intérêts, la manière dont l’amortissement
a été imputé ainsi que l’évolution des intérêts subséquents.
Dans ces circonstances, faute pour l’appelant d’avoir apporté la preuve que la créance
causale aurait été inférieure à la créance abstraite, il ne saurait être
libéré et c’est ainsi à juste titre que son action en libération de dette a
été rejetée.
Ce grief de l’appelant doit être également écarté.
5.
5.1
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le jugement entrepris confirmé.
5.2
Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 10'000 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
5.3
L’appelant devra en outre verser à
l’intimée de pleins dépens de deuxième instance. Ces dépens doivent être
fixés, eu égard au caractère sommaire de la réponse déposée par l’intimée,
à 1'000 fr. (art. 7 et 20 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 10'000 fr. (dix mille francs),
sont mis à la charge de l’appelant Z.________.
IV.
L’appelant Z.________ doit verser à l’intimée V.________ la somme de 1'000 fr.
(mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Alain Dubuis (pour Z.________),
‑
Me Serge Demierre (pour V.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :