vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1203 · 2021-12-29 · fr

RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 23.12.2021 Arrêt / 2021 / 1203

RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC, 445 CC

TRIBUNAL
CANTONAL
LR21.018909-211601
270
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 29 décembre 2021
_______________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
vice-présidente
Mmes
Kühnlein et Chollet, juges
Greffière
:              Mme
Wiedler
*****
Art.
273 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
V.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 septembre 2021 par la
Juge de paix du district de Morges dans la cause concernant l’enfant
P.________
,
également à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 septembre 2021, adressée pour notification aux parties
le 6 octobre 2021, la Juge de paix du district de Morges (ci-après : la juge de paix) a fixé
provisoirement le droit de visite de V.________ sur l’enfant P.________, alternativement les samedis
ou dimanches de 9 heures à 17 heures, ainsi qu'un mercredi après-midi sur deux de la sortie
de l'école à 19 heures, et indiqué que ce droit de visite s'exercerait en présence
d'un tiers (I), fixé provisoirement le droit de visite de V.________ sur P.________ durant la semaine
de vacances du mois d'octobre suivant celle où F.________ aurait sa fille, et à défaut
d'entente, le mercredi de 8 heures à 17 heures ainsi que, alternativement les samedis ou dimanches
de 9 heures à 17 heures (II), dit que toutes autres ou plus amples conclusions étaient
rejetées (III), privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre cette ordonnance
(IV), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause au fond (V)
et déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant recours (VI).
En droit, la première juge a retenu que V.________ n’était pas encore apte à s’occuper
seule de sa fille, même durant la journée, et que P.________ souffrait d’angoisses à
l’idée de dormir chez sa mère. D’ailleurs, depuis que l’enfant ne passait
plus les nuits chez V.________, elle se montrait plus ouverte, plus à l’aise et plus épanouie,
de sorte que la situation actuelle paraissait lui convenir, à tout le moins provisoirement. En outre,
dans l’attente du rapport à venir de la Direction générale de l’enfance et
de la jeunesse (DGEJ), la présence des parents de V.________ restait nécessaire lors de l’exercice
du droit de visite et la situation était encore trop délicate pour que la prénommée
soit autorisée à voir sa fille quotidiennement.
B.
Par acte du 18 octobre 2021, V.________, par l’intermédiaire de son conseil, a recouru contre
cette décision et a conclu à ce qui suit :
«
1.
Déclarer recevable le présent recours ;
2.
Annuler l’Ordonnance dont est recours ;
Cela fait et statuant à
nouveau :
Principalement
3.
Dire que les relations personnelles entre Mme V.________ et l’enfant P.________ s’exerceront
du lundi au vendredi de la sortie de l’école jusqu’à 19 heures, ainsi qu’un
week-end sur deux, la journée du samedi de 10h à 18h30 et la journée du dimanche de 10h
à 18h30 ;
4.
Débouter l’intimé de toutes autres conclusions.
Subsidiairement
5.
Dire que les relations personnelles entre Mme V.________ et l’enfant P.________ s’exerceront
en présence des grands-parents maternels de celui-ci du lundi au vendredi de la sortie de l’école
jusqu’à 19 heures, ainsi qu’un week-end sur deux, la journée du samedi de 10h à
18h30 et la journée du dimanche de 10h à 18h30 ;
6.
Débouter l’intimé de toutes autres conclusions. »
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
V.________ et F.________ sont les parents non mariés de l'enfant P.________, née le [...] 2016.
2.
En mai 2019, F.________ a saisi l’autorité
de protection afin d’obtenir la garde de P.________ en raison de l’état de santé
de V.________ qui souffrait de dépression post-partum et d’une dépendance aux benzodiazépines.
Par convention parentale du 10 septembre 2019, ratifiée par l’autorité de protection
le 3 octobre 2019, V.________ et F.________ sont convenus de ce qui suit :
« I.
F.________ et V.________ exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant P.________,
née le [...] 2016.
II.-
Le droit de déterminer le lieu de résidence de P.________ est exercé de façon partagée
entre les deux parents.
La résidence de P.________ est réputée chez son père, F.________.
III.-
V.________ bénéficie d’un droit de visite selon les modalités suivantes :
- Chaque lundi et chaque jeudi, de 8 heures à 18 heures 30 à charge pour F.________ d’amener
P.________ chez sa mère et de venir l’y chercher.
- Un week-end sur deux, du samedi 10h00, à charge pour V.________ de venir chercher l’enfant
chez son père, au dimanche 18h30, à charge pour F.________ d’aller chercher l’enfant
chez sa mère, la première fois durant le week-end des 7 et 8 septembre 2019, et ainsi de suite
un week-end sur deux.
Les parents de V.________ s’engagent à être présents pour l’exercice du droit
de visite. (…).
»
3.
Par courrier du 1
er
mai 2021, F.________ a informé l’autorité de protection que le droit de visite sur P.________
faisait l’objet de difficultés récurrentes, que l’enfant était angoissée
pendant les deux jours précédant le week-end où elle se rendait auprès de sa mère,
qu’elle avait exprimé son souhait de rester auprès de lui et qu’elle usait de toutes
les astuces pour retarder le moment du départ le samedi matin. Par ailleurs, à la fin du week-end,
P.________ montrait un épuisement important, rendant le début de semaine scolaire difficile,
ce qui avait été constaté par son enseignante qui avait remarqué une différence
de comportement selon que l’enfant avait passé le week-end chez sa mère ou chez son père.
F.________ se disait démuni face à la situation et n’ayant « aucune solution
de continuité permettant l’exercice raisonnable du droit de visite de Mme P.________ dans
l’intérêt de P.________ ».
4.
Par requête du 28 mai 2021, V.________ a conclu à ce qui suit :
«
I.
Sur mesures provisionnelles
:
1.
Conster que l’exigence de la présence des parents de la requérente prévue par convention
parentale du 10.09.19 de l’exercice de son droit de visite n’est plus justifiée ;
Cela fait,
2.
Annuler la modalité suivante inscrite sous le chiffre III de la convention parentale du 10.09.2019
à savoir que « les parents de V.________ s’engagent à être présents
pour l’exercice du droit de visite » ;
3.
Par conséquent, autoriser la requérante à exercer son droit de visite seule ;
Au surplus,
4.
Ordonner à M. F.________ de se conformer aux modalités du droit de visite en vigueur sous la
menace de sanctions pénales prévues à l’art. 292 CP [ndr : Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0], soit une amende en cas d’insoumission à une décision
de l’autorité.
II. Statuant sur le fond
5.
Déclarer recevables les présentes écritures quant à la forme ;
6.
Attribuer à Mme V.________ la garde exclusive de P.________ ;
7.
Dire que l’autorité parentale demeurera conjointe ;
8.
Fixer le domicile de l’enfant chez V.________ ;
9.
Octroyer à M. F.________ un droit de visite qui s’exercera une nuit par semaine, soit du mardi
au mercredi, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires à fixer d’entente entre
les parties ;
(…)
Subsidiairement
14.
Dire que les parties exerceront une garde alternée de l’enfant P.________, à raison d’une
semaine sur deux chacune d’entre elles, les semaines paires chez la requérante et les impaires
chez le cité, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires à convenir d’entente
elles ;
15.
Dire que l’autorité parentale demeurera conjointe ;
16.
Fixer le domicile administratif de l’enfant chez Mme V.________ ;
(…). ».
V.________ faisait valoir que les circonstances qui prévalaient lors de l’attribution de la
garde exclusive de l’enfant à F.________ avaient évolué, qu’elle était
désormais en bonne santé, qu’elle était disponible et apte à s’occuper
seule de sa fille et qu’elle avait une situation financière stable.
5.
Dans sa réponse du 4 juin 2021, F.________ a notamment conclu au rejet de la requête de V.________
et a conclu, à titre provisionnel, à la suspension avec effet immédiat du droit de visite
de la mère sur sa fille. Reconventionnellement, il a notamment conclu à la suspension avec
effet immédiat du droit de visite de la mère sur sa fille et au rétablissement des relations
personnelles selon dires de justice de façon progressive et encadrée.
F.________ reprochait en substance à V.________ de ne pas respecter les horaires de sommeil de P.________
durant le droit de visite et de ne pas lui faire de bain ou de toilette. En outre, il a relevé que
les parents de l’intéressée avaient quitté la Suisse au mois de mai 2021, alors
que leur présence lors des visites était une condition impérative dans les modalités
du droit aux relations personnelles, de sorte que celui-ci avait été
de
facto
suspendu. Il en découlait que la fillette
n’avait plus vu sa mère depuis le début du mois de mai, hormis à l’occasion
de la Fête des mères et de son anniversaire. De plus, F.________ avait constaté que, depuis
cette suspension, P.________ avait fait des progrès fulgurants en termes de motricité et d’autonomie
et qu’elle se montrait plus confiante et plus épanouie.
6.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 8 juin 2021, la juge de paix a notamment fixé
le droit de visite de V.________ sur sa fille P.________ les 13 et 26 juin 2021 de 9 heures à 17
heures ainsi que les mercredis jusqu’à fin juin 2021, de 8 heures 40 à 17 heures.
7.
Dans son rapport du 17 juin 2021, le Dre H.________, spéc. FMH en psychiatrie et en psychothérapie
d’enfants et adolescents à [...], a indiqué qu’elle suivait régulièrement
P.________ depuis l’été 2019 et que l’enfant se portait bien. Elle a néanmoins
exposé qu’en février 2021, la fillette n’avait plus souhaité passer de nuit
chez sa mère et avait manifesté des angoisses à ce sujet.
8.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 juillet 2021, la juge de paix a notamment ouvert une
enquête en modification du droit de garde et en fixation des relations personnelles en faveur de
P.________ (I), confié un mandat d'enquête en évaluation à la DGEJ (II), confirmé
le rejet de la requête de mesures provisionnelles déposée le 22 juillet 2021 par V.________
laquelle tendait à ce qu'elle soit autorisée à partir en Sardaigne avec l'enfant du 31
juillet au 20 août 2021 (III), fixé le droit de visite de V.________ sur sa fille alternativement
les samedis ou les dimanches de 9 heures à 17 heures et les mercredis matins de 8 heures 40 à
17 heures jusqu'au 22 août 2021 (IV) et fixé le droit de visite de V.________ sur sa fille
dès le 23 août 2021 et jusqu'à fixation d'une nouvelle audience alternativement les samedis
ou dimanches de 9 heures à 17 heures (V).
9.
Selon le bilan d'accompagnement établi le 30 août 2021 par l’Unité d'accueil pour
écolier (UPAE) de la ville de [...], P.________ fréquentait la structure depuis janvier 2021.
Les intervenants avaient remarqué une évolution positive dans le comportement de l’enfant
qui s'était petit-à-petit ouverte aux autres, s’était mise à plus parler, s'extériorisait
davantage et se montrait plus affirmée. Elle paraissait en outre à l'aise et épanouie.
Le rapport mentionnait encore que la collaboration avec le père était bonne, que les séparations
et transitions se passaient sans difficultés et qu’en fin d'après-midi, P.________ se
montrait très contente de retrouver son papa.
10.
Le 3 septembre 2021, la juge de paix a tenu audience en présence des parties, de la Dre H.________
et du thérapeute de V.________, à savoir le Dr R.________, psychiatre et psychothérapeute
FMH à [...],
A cette occasion, F.________ a conclu au maintien du
statu
quo
selon l'ordonnance de mesures provisionnelles
du 27 juillet 2021. V.________ a quant à elle conclu à pouvoir voir sa fille tous les jours
dès la sortie de l'école jusqu'à 19 heures ainsi que le samedi et le dimanche une semaine
sur deux la journée uniquement, sans la présence de ses parents.
Appelée à témoigner, la Dre H.________ a notamment déclaré qu'elle avait constaté
des angoisses chez P.________ lorsqu'elle dormait chez sa maman, que la fillette avait exprimé sa
peur à ce sujet en février 2021 et qu’elle l’avait confirmée lors d’une
séance le 31 août 2021. Elle a indiqué qu’elle souhaitait tout mettre en œuvre
pour que l’enfant puisse se rendre de manière sereine chez sa mère, mais qu’il
était toutefois nécessaire que les choses se fassent progressivement. A cet effet, un appui
devait être apporté à V.________ par le biais d’une action éducative en milieu
ouvert (AEMO) et une phase de transition pour passer de la présence quotidienne des grands-parents
au fait de laisser P.________ seule avec sa mère devait être respectée. Enfin, selon la
thérapeute, on ne pouvait pas ordonner « sans autre » un droit de visite avec
une nuit chez la mère.
Le Dr R.________ pour sa part déclaré qu'il suivait V.________ depuis un an et huit mois à
raison d’une fois par semaine à la suite d’un épisode dépressif post-partum
et d’une dépendance aux benzodiazépines. Depuis lors, il avait observé une évolution
constante chez sa patiente qui était parvenue à se comprendre et à comprendre sa situation.
Il n’avait plus constaté de de symptômes psychiatriques majeurs depuis mars-avril 2020
chez V.________ qui ne prenait d’ailleurs plus qu'un antidépresseur n’affectant pas
son état de vigilance et qui ne consommait plus de benzodiazépines.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la juge de paix fixant
provisoirement le droit de visite de la recourante sur sa fille.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est ouvert à la
Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral
de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles
(Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC). Les personnes
parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée
ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé
et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant
pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450
CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018
du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées ; TF 5A_367/2016 du 6 février
2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle jouit d’un pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à
savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents
(ch. 2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Steck, Commentaire du droit de la
famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2003, n. 7 ad art. 450a CC et les réf. cit.,
p. 922). S’agissant de ce dernier critère, l’instance judiciaire de recours jouit d’un
plein pouvoir d’appréciation (Steck, CommFam, n. 10 ad art. 450a CC, p. 923). Elle peut confirmer
ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle
peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon
les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère de l'enfant concernée,
qui est partie à la procédure, le recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et la DGEJ
n'a pas été invitée à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art.
443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que
l’audition ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.2.2
En l'espèce, l'ordonnance litigieuse a été rendue par la juge de paix, laquelle a entendu
les deux parents personnellement à deux reprises les 7 juin et 3 septembre 2021. P.________,
âgée de cinq ans, est trop jeune pour être entendue. Partant, le droit d'être entendu
des parties a été respecté.
L'ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante conteste les modalités du droit de visite fixé en sa faveur par la première
juge. Elle soutient que rien ne permet de le restreindre dans une aussi large mesure, estimant que le
bien de l'enfant n'est absolument pas mis en danger par des relations diurnes avec elle.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et mères
non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations
offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport
étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités
du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire
du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de
celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid.
4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le droit pour les parents d'entretenir des relations
personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être temporairement ou durablement refusé
ou limité (Meier/Stettler, op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a)
; il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il
entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984, pp. 635 et 636 et les références
citées). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre
et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé, obligations
professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636). Les éventuels intérêts des parents
sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents
ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins
justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de
visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).
Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition si son développement physique,
moral et psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas
l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut
être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible
de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la disposition
a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs
obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements
qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont
pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié in La pratique du droit
de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé
in RMA 2012, p. 300). Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que
cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018
du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008
du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l’ultima ratio et ne peut
être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations
personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 II 229
consid. 3b/aa ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid.
5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées). En revanche,
si le préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité
par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité
du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais
également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète
de ce droit (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017
consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ; ATF
122 III 404 consid. 3c). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des
indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Dès lors, il convient de faire preuve d'une
certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017
du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence
citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). L'une des modalités particulières
à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite, par une application
conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec
ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre
ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra.ch 2008
p. 172).
3.2.2
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des
faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées
et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les
intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur
le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures
provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini, op. cit.,
n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
3.3
En l’espèce, P.________ est une fillette de cinq ans qui vit exclusivement avec son père
depuis l’âge de trois ans. En 2019, les parties étaient convenues que l’enfant
dormirait une fois par semaine chez V.________. Or, en février 2021, la fillette a manifesté
des angoisses à l’idée de passer la nuit chez sa mère et depuis le printemps 2021,
elle ne se rend chez elle qu’en journée à raison d’une à deux fois par semaine.
S’il est vrai que selon les déclarations du
Dr
R.________, rien ne s’oppose
a
priori
à un élargissement du droit de
visite de la recourante dont l’état de santé semble s’être stabilisé
depuis plusieurs mois. L’intérêt de l’enfant est néanmoins déterminant
et selon la DreH.________, qui suit P.________ depuis 2019, un tel élargissement ne devrait se faire
que de manière progressive et avec un appui de l’AEMO. En outre, la fillette semble s’être
acclimatée de manière très favorable aux modalités du droit de visite actuel et au
cadre offert par l’UAPE. Les intervenants de la structure ont en effet constaté une évolution
particulièrement positive de l’enfant ces derniers mois, qui se montrait plus ouverte et plus
affirmée. Au stade des mesures provisionnelles, et dans l’attente du rapport de la DGEJ, il
est dans l’intérêt de P.________ de maintenir sa prise en charge actuelle, qui semble
lui convenir, et de lui garantir, au vu de son jeune âge, une certaine stabilité. Par ailleurs,
il semble que des tensions existent entre les parents et il est fort à craindre que celles-ci s’accentuent
s’ils étaient amenés à se côtoyer tous les jours, ce qui serait de nature à
compromettre le bien de l’enfant. Enfin, on ignore tout de la disponibilité des grands-parents
maternels et s’ils sont en mesure d’être présents quotidiennement lors de l’exercice
du droit aux relations personnelles.
Pour tous ces motifs, et à ce stade de la procédure, un élargissement du droit aux relations
personnelles de V.________ paraît prématuré.
4.
En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, BLV 270.11.5]), sont mis à la charge
de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de la recourante V.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
vice-présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christine Raptis, avocate (pour F.________),
‑
Me Michael Anders, avocat (pour V.________),
‑
DGEJ, UEMS,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges,
‑
DGEJ, UAJ,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :