vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 755 · 2012-09-25 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MOTIF DE RÉVISION, INVALIDITÉ{INFIRMITÉ}, NOTION, NOUVELLE DEMANDE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, FORCE PROBANTE, EXPERTISE MÉDICALE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES | 29 al. 2 Cst., 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 29 al. 1 LAI, 69 al. 1bis LAI, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 61 let. g LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 87 al. 3 RAI, 87 al. 4 RAI, 49 al. 1 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 95 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.09.2012 Arrêt / 2012 / 755

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
349/10 - 330/2012
ZD10.032808
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 septembre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              MM.
Neu et Métral
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Renens, recourante, représentée par Me Laurent Damond, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss LPGA; 18 et 29 LAI; 87 RAI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en 1966, [...] d’origine,
a travaillé dans le secteur de la restauration. Elle a ensuite occupé un poste d’ouvrière
dans une usine, puis a repris une activité de serveuse. Licenciée pour le 30 août 1997,
elle a bénéficié des prestations de l’assurance-chômage depuis le 1
er
septembre 1997.
Le 25 février 1999, l'assurée a été victime d’une chute sur le verglas, ce
qui a entraîné des ecchymoses sur le bas du dos et un lumbago intense. L’incapacité
de travail a été totale. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(CNA) a garanti les suites immédiates de l’événement.
F.________ a séjourné à la Clinique de Réadaptation de [...] du 28 juillet au 8 septembre
1999. Dans leur rapport de sortie du 21 septembre 1999, les Drs V.________ et K.________ ont relevé
qu’à l’entrée dans l’institution, la patiente présentait une humeur
dysphorique et insistait beaucoup sur ses douleurs, lesquelles, alliées à un manque de coopération,
rendaient l’examen difficile. Il existait des douleurs à la pression au niveau des apophyses
épineuses de D12 et L1, des zones d’irritation des deux côtés dans toute la région
du rachis cervical, ainsi que des troubles musculaires modérés au niveau de la nuque et de
la ceinture pelvienne. Hormis une hypoesthésie diffuse du membre inférieur droit et du bras
gauche (dont la topographie ne correspondait pas à celle d’un dermatome), l’examen neurologique
était normal. Compte tenu de l’absence de parésie et d’une trophicité musculaire
normale, les données somatiques ne permettaient pas d’expliquer que la patiente n’ait
développé aucune force (0 bar) avec la main gauche lors de mesures répétées
au dynamomètre. Sur le plan diagnostique les médecins de la Clinique de Réadaptation ont
retenu un syndrome douloureux myofascial de la nuque et de la ceinture scapulaire ainsi que de la ceinture
pelvienne, avec une tendance marquée à la généralisation. Ce diagnostic était
étayé par l’existence de troubles palpatoires modérés avec myoses et tendinoses.
Le fait que la patiente soit surtout soulagée par des enveloppements froids au niveau de la nuque
ne concordait toutefois pas avec ce tableau. Le trouble de la sensibilité touchant le bras gauche
(y compris le quadrant supérieur gauche du thorax) ne répondait à aucune atteinte neurologique
et était très probablement d’origine douloureuse. Ceci valait aussi pour le trouble de
la sensibilité du membre inférieur droit. Les seuls troubles somatiques ne suffisaient pas
à expliquer la forte symptomatologie douloureuse subjective, la boiterie et la très importante
diminution de la capacité de charge physique. Du point de vue psychosomatique, la patiente souffrait
d’un trouble de l’adaptation de type dépression réactionnelle prolongée. Les
facteurs psychosociaux avaient joué et continuaient à jouer un rôle très important
dans le développement de toute la symptomatologie et son passage à la chronicité. Malgré
la mise en place d’un traitement de Saroten, remplacé par du Surmontil, il n’avait été
jusqu’à présent observé qu’une légère amélioration de l’humeur.
Aucune amélioration significative des douleurs et de la capacité de charge n’avait pu
être obtenue durant le séjour. Il y avait tout lieu de penser que la stabilisation des troubles
psychiques s’accompagnerait aussi d’une amélioration des symptômes somatiques.
En outre, les douleurs faisaient que la patiente était limitée pour porter et soulever des
charges, ainsi que pour effectuer des efforts posturaux (statiques) prolongés (marcher, rester debout
ou assis longtemps). L’intéressée était cependant capable de rentrer chez elle le
week-end. Compte tenu de l’état actuel de la patiente, la reprise d’une activité
économiquement exploitable était absolument inimaginable. Conformément à la décision
de la psychiatre conciliaire, la patiente était, pour le moment, totalement incapable de travailler
pour des raisons psychiques. Une nouvelle évaluation devrait avoir lieu au plus tard dans trois
mois.
Dans un rapport du 31 janvier 2000, le Dr T.________, médecin d’arrondissement de la CNA,
a relevé que l’évolution du cas de l’assurée avait continué à être
défavorable et qu’elle avait fait une nouvelle chute dans les escaliers le 23 novembre 1999,
entraînant des contusions et ecchymoses au niveau de la cuisse et du coude droits. Pour ce médecin,
il semblait que l’assurée s’était installée de plus en plus dans une invalidité
complète, probablement soutenue par son fiancé qui semblait également être à
l’assurance pour des troubles du dos. Il notait que les douleurs subjectives revêtaient une
importance en discordance flagrante avec les séquelles des accidents, à l’origine banales,
et qu’elles s’étaient étendues à des parties du corps non concernées
initialement. L’examen clinique était dominé par une discordance importante entre les
plaintes subjectives et leur corrélat morphologique. La palpation était subjectivement douloureuse
de la tête jusqu’aux pieds, au moindre toucher, sans localisation précise. La mobilisation
active était associée à une opposition volontaire sans que l’on puisse constater
une lésion morphologique post-traumatique. La patiente faisait valoir par ailleurs des troubles
du sommeil et de la concentration, ainsi qu’une faiblesse généralisée, parlant fortement
en faveur d’une fibromyalgie généralisée, sans qu’il n’y ait de séquelles
post-traumatiques morphologiques justifiant encore une incapacité de travail.
Par décision du 2 février 2000, la CNA a mis fin, le jour même, au versement de ses prestations.
Cette décision est entrée en force.
Le 4 avril 2001, l'assurée a déposé une première demande de rente de l’assurance-invalidité
(AI).
Dans un rapport du 21 avril 2001, la Dresse P.________, du Centre médico-chirurgical du [...], a
posé les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de contusion à
la colonne vertébrale suite à deux accidents en 1999, de Scheuermann préexistant et de
fibromyalgie, de dépression réactionnelle, et de troubles digestifs et urinaires importants
survenus après 2000, suite à un accouchement par voie basse, qui étaient actuellement
traités. Cette médecin a également relevé que l’assurée subissait une
incapacité de travail totale depuis le 25 février 1999 en tant que serveuse dans un restaurant.
Mandaté en qualité d’expert, le Dr R.________, psychiatre, a établi un rapport en
date du 4 juillet 2003. lI en ressort en bref ce qui suit:
"DIAGNOSTIC
SELON LE DSM IV
Axe
I               trouble dysthymique
trouble somatoforme indifférencié
Axe
II               comportement passif
- agressif
Axe
III               cf spécialiste
concerné (s’agissant de la pathologie somatique, cet axe est mentionné à titre indicatif,
sur la base du dossier médical, car il sort du champ des compétences de l’expert psychiatre)
Axe
IV               problème socio-professionnel
?; autre raison qui sortirait du champ médical?
DISCUSSION
[…]
L'expertisée a eu une enfance, semble-t-il, tout à fait normale, sans notion de maltraitance.
Rien n’indique qu’elle a souffert de troubles psychologiques de la petite enfance, de l’enfance
ou de l’adolescence. Elle a pu suivre une scolarité puis une formation professionnelle sans
difficulté. Il ne semble pas exister d’antécédents familiaux connus de troubles
psychiatriques ou psychosomatiques qui puissent suggérer l’existence d’un terrain de
vulnérabilité constitutionnelle.
Jusqu’en
février 1997, Mme
F.________
semble avoir relativement bien fonctionné, en tous les cas d’un point de vue professionnel.
Il est difficile de comprendre pour quelle raison elle n’a pas pu retrouver un emploi dans la restauration
du 28 février 1997 jusqu’à l’événement accidentel incriminé du 25
février 1999.
[…]
D’un
point de vue psychopathologique, le tableau clinique semble ici en partie superposable à celui décrit
dans les différents rapports en notre possession en ce sens que ressort ici d'une part les discordances
entre les plaintes de Mme
F.________
et les constatations objectives. Prévaut surtout, comme l'avait déjà relevé le Dr
M.
X.________
,
un sentiment d’inauthenticité comme l’attestent des réponses souvent stéréotypées,
un manque de congruence entre le contenu du discours et les affects exprimés; de nombreuses contradictions,
omissions, flou, qui rendent l’anamnèse laborieuse et les affirmations de l'assurée souvent
peu crédibles.
Ici,
le questionnement direct est peu informatif, car Mme
F.________
semble très suggestible et répond systématiquement, dès qu’on l’interroge,
“oui” et sans discrimination à toutes questions que nous lui adressons. Nombreuses de
ses affirmations sont en contradiction avec les éléments résultant du questionnement indirect.
Ce comportement ou cette attitude de Mme
F.________
explique la difficulté pour le médecin traitant de se faire une idée objective des problèmes
réels de son patient puisque, par définition, il fait le postulat de sincérité de
ce dernier.
Les
éléments objectifs plaident ici tout au plus pour un trouble dysthymique.
La
symptomatologie douloureuse est particulièrement atypique et nous retenons la discordance manifeste
entre l’importance des plaintes et du handicap fonctionnel allégué. Notre observation
attentive durant l’entretien démontre une jeune femme qui ne semble en rien limitée dans
ses déplacements et mouvements spontanés. A ce titre, nous retenons que le fonctionnement extra-professionnel
apparaît comme globalement conservé. Elle semble pouvoir assumer seule l’éducation
de sa fille unique. Enfin, les dosages sériques nous ont permis de démontrer que la prise d’antalgiques
(Dafalgan®, Tramal®) est probablement faible, ceci relativisant cela.
Vu
l’extension des plaintes, on peut probablement évoquer un trouble somatoforme indifférencié
avec probablement majoration volontaire des symptômes.
Durant
l’expertise, Mme
F.________
a un comportement de type passif - agressif. Vu son attitude générale, il est difficile de
se prononcer sur un éventuel trouble de la personnalité prémorbide.
[…]
Mme
F.________
souffre actuellement tout au plus d’un trouble dysthymique associé à un trouble somatoforme
indifférencié, suite à un accident, somme toute, mineur, qui survient quelques jours avant
la fin de ses indemnités chômages. Durant les deux années précédentes, elle
n’aurait pas retrouvé d’emploi dans la restauration (sic). Comme l'avait déjà
observé le Dr
X.________
,
frappe ici une tendance certaine à amplifier ses problèmes, une impression d’inauthenticité
qui se manifeste par de nombreuses contradictions, omissions dans ses affirmations. Nous avons le sentiment
qu'ici des éléments qui sortent largement du champ médical jouent un rôle prépondérant
dans l’adoption d’un statut de future invalide.
Compte
tenu de ce qui précède, nous n'avons pas le sentiment qu'une prise en charge psychiatrique
ou médicale spécifique puisse avoir un quelconque impact sur l’importance des plaintes
de l'assurée. De notre point de vue, il faut surtout éviter la multiplication des gestes invasifs
ou médicaux devant chaque nouveau symptôme.
Tout
au plus, pour le trouble dépressif, pourrions-nous recommander la prescription d’un antidépresseur
léger de type sérotoninergique. Le dosage sérique du Surmontil® donne des taux faibles.
Le Surmontil® n’a, probablement, aucune activité antidépressive véritable à
cette posologie.
La
capacité de travail, d’un point de vue psychiatrique, est de plus de 70% dans toute activité
adaptée à sa motivation, ses qualifications professionnelles et [ses] éventuelles limitations
somatiques objectives.
L'expert
a la conviction intime que le pronostic est étroitement lié à une prise de position ferme
des assurances sociales.
B.
INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
[…]
3. En raison de ses troubles psychiques, l'assuré(e) est-il (elle) capable de s'adapter à son
environnement professionnel?
Oui,
mais apparemment n'en a pas la motivation.
C.
INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables?
Si
oui, prière d'indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte des critères suivants:
-
la possibilité de s'habituer à un rythme de travail
-
l'aptitude à s'intégrer dans le tissu social
-
la mobilisation des ressources existantes
Si
non, pour quelles raisons?
Non,
contre-indiqué. Elle n'a pas de demande motivée en ce sens."
Par décision du 2 août 2004, l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé) a rejeté la demande de l’assurée, au motif
qu’il ressortait de l’examen de son dossier qu’elle pouvait mettre en valeur une capacité
de travail d’au moins 70% dans son ancienne activité, comme dans toute autre activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, et que, par ailleurs, des mesures d’ordre professionnel
n’étaient pas susceptibles d’améliorer de manière notable son préjudice
économique.
A la suite de l’opposition de l’intéressée, I’OAI a, par décision sur
opposition du 26 avril 2005, maintenu sa position, en précisant qu’il ressortait du dossier
constitué par la CNA suite aux deux accidents dont l’intéressée avait été
victime en 1999 que ceux-ci n’avaient pas laissé de séquelles susceptibles de réduire
sa capacité de travail et que la capacité de travail d’un point de vue psychiatrique
était de plus de 70% dans toute activité adaptée à sa motivation et à ses qualifications
professionnelles. Selon les pièces médicales au dossier, l’atteinte que l’assurée
présentait réduisait au maximum de 30% sa capacité de travail. Dans la mesure où
cette capacité de travail était exigible dans toute activité, l’OAI n’avait
pas procédé au calcul du préjudice économique, l’incapacité de travail
se confondant avec l’incapacité de gain. Un taux de 30% n’était pas suffisant pour
ouvrir le droit à une rente.
L’assurée a recouru contre cette décision. Dans le cadre de l’instruction de l’affaire,
une expertise rhumatologique a été ordonnée et confiée au Dr L.________, spécialiste
FMH en rhumatologie, qui a établi son rapport le 16 novembre 2006. Il y a posé le diagnostic
de douleurs ubiquitaires de la musculature et du squelette dans un contexte de syndrome douloureux persistant
et de discopathies discrètes du rachis lombaire. Il notait que l’examen clinique était
difficile à interpréter, marqué principalement par des signes de surcharge comportementaux,
alliant exagération de la réponse verbale, opposition active et mouvements de contre-pulsions
non reproductibles en fonction de son degré d’attention et du fait qu’elle était
observée ou non. Il n’avait constaté aucune limitation fonctionnelle objectivable. Il
n’y avait ni arthrite, ni synovite, ni amyotrophie, ni troubles neuroradiculaires reproductibles
au-delà d’une hypoesthésie hémicorporelle droite sans respect radiculaire. Pour
l’expert, ni le status, ni les examens paracliniques ne permettaient d’expliquer la globalité
des symptômes présentés par l’assurée, leurs localisations, leur intensité
et leur retentissement sur son fonctionnement actuel. Il existait des douleurs éparses, fluctuantes
et migrantes de la musculature et du squelette, intégrant tant l’hémicorps gauche que
l’hémicorps droit, la partie supérieure ou inférieure, avec, à la palpation,
18 sur 18 points de Smythe, douloureux, compatibles avec un diagnostic de fibromyalgie, diagnostic déjà
évoqué par les praticiens de la Clinique de [...] lors du séjour de l’intéressée
entre juillet et septembre 1999. En outre, l’anamnèse révélait des signes neuro-végétatifs
et fonctionnels, le status comportant de nombreux signes comportementaux et des points de contrôle
positifs orientant plutôt vers un diagnostic de syndrome douloureux persistant que vers celui d’une
fibromyalgie classique, sans qu’il ne soit possible de faire une distinction formelle entre deux
affections au pronostic et à la prise en charge similaires. Du point de vue rhumatologique, la capacité
de travail de l’intéressée était entière, dans n’importe quel domaine
professionnel.
Par jugement du 15 janvier 2007 (cause Al 114/05 — 25/2007), le Tribunal des assurances a rejeté
le recours interjeté par l’assurée contre la décision sur opposition du 26 avril
2005, en retenant en substance qu’au plan somatique, il convenait de se référer au rapport
d’expertise du Dr L.________, retenant ainsi une capacité de travail entière dans n’importe
quel domaine. Au plan psychiatrique, il s’est référé au rapport du Dr R.________,
retenant qu’elle présentait une capacité de travail de 70% au moins dans toute activité.
L’incapacité de travail étant de 30%, et n’atteignant donc pas le taux de 40%,
le droit à la rente n’était pas ouvert.
Ce jugement n’a pas été contesté et est entré en force.
B.
L’assurée a
déposé une nouvelle demande de prestations Al pour adultes tendant à l’octroi d’une
rente le 17 octobre 2007, en précisant quant au genre de l’atteinte "cervicales + problème
psychique + fibromyalgie", depuis le 25 février 1999.
Invitée à rendre plausible l’aggravation de son état de santé, l’assurée
a produit le 10 janvier 2008 un rapport d’un spécialiste en neurologie et psychiatrie, posant
le diagnostic de dépression (F32.3), ainsi qu’un certificat médical du Dr B.________
du 9 novembre 2007 qui expliquait avoir examiné la patiente à deux reprises les 22 novembre
2001 et 7 septembre 2007, son état de santé s’étant aggravé entre les deux
consultations, avec notamment l’augmentation du syndrome douloureux.
Le 21 janvier 2008, la Dresse W.________ a attesté une aggravation de l’état de santé
et a diagnostiqué des lombosciatalgies bilatérales avec claudication neurogène sur canal
lombaire dégénératif.
Par communication du 12 février 2008, l’OAI a informé l’assurée qu’il
était nécessaire de procéder à une expertise médicale afin d’évaluer
son droit à des prestations de l’Al. Il l’a alors conviée à une expertise
médicale auprès du Centre d'expertise médicale (ci-après: CEMED) de [...], où
elle a été examinée par le Dr M.________, rhumatologue, et par le Dr G.________, psychiatre,
les 4 et 8 avril 2008. Dans leur rapport d’expertise du 15 août 2008, ces médecins n’ont
retenu aucun diagnostic avec effet sur la capacité de travail. Sans effet sur la capacité de
travail, ils ont posé les diagnostics suivants:
-
syndrome douloureux chronique sans substrat anatomique susceptible de l’expliquer assimilable à
une fibromyalgie,
-
majoration des symptômes
physiques pour des raisons psychologiques (F68.0) depuis 1999,
-
dysthymie (F34.1) depuis
1999,
-
personnalité passive
et agressive (F60.8) de début indéterminé.
Les experts ont par ailleurs relevé ce qui suit sous une rubrique "synthèse et discussion"
de leur rapport:
"Madame
F.________ est une assurée serbe de 41 ans, mariée et mère d’une fille de 7 ans.
Elle n’a pas travaillé dans son pays et est arrivée en Suisse en 1988. Elle a suivi l’école
jusqu’à 19 ans et est diplômée comme technicienne sur machine. En Suisse elle a
travaillé la plupart du temps dans la restauration et durant une année en usine. Le mari est
au bénéfice d’une rente Al depuis deux ans.
Elle
a été victime peu avant la fin des prestations du chômage en février 1999 d’un
accident banal qui a été suivi de douleurs multiples persistantes du rachis et des ceintures,
évocatrices de fibromyalgie, associées à un trouble de l’humeur.
En
2003, une expertise psychiatrique du Dr R.________ a conclu à un trouble dysthymique avec trouble
somatoforme indifférencié chez une patiente au comportement passif-agressif. La capacité
de travail a été estimée de plus de 70%.
En
2006, une expertise rhumatologique, faite à la demande du Tribunal Cantonal des Assurances par le
Dr L.________, conclut à un syndrome douloureux persistant ubiquitaire et à des discopathies
discrètes du rachis lombaire, permettant de retenir une capacité de travail complète dans
toutes activités.
Une
aggravation de l’état de santé est attestée par le Dr W.________ sous la forme de
lombosciatalgies bilatérales avec claudication neurogène sur canal lombaire dégénératif,
diagnostic peu étayé, sans qu’il ne soit fait mention d’une aggravation au niveau
psychiatrique.
L’assurée
a été examinée récemment (janvier 2008) dans son pays par le Prof. Q.________. Ce
dernier concluait à un diagnostic de dépression (F32.3) ce qui correspond selon la CIM-10 à
un épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques.
L’examen
des pièces antérieures montre que lors du séjour à la Clinique de [...] en 1999 les
médecins avaient posé un diagnostic de trouble de l’adaptation avec une réaction
dépressive prolongée. Le Dr T.________ de la SUVA notait en janvier 2001 que les douleurs subjectives
avaient gagné en importance et en extension avec une discordance flagrante avec les accidents. Le
Dr???.________ retenait quelques mois plus tard les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant
(F45.4) et d’épisode dépressif moyen (F32.1), le diagnostic de trouble somatoforme douloureux
a été repris par le Dr B.________ en 2007.
L’assurée
est suivie par la Dresse S.________ (psychiatre) depuis 5 ans. Le dossier médical en notre possession
ne contient pas de rapports médicaux de ce médecin à l’attention de l’Al.
De notre entretien téléphonique avec la Doctoresse S.________ il ressort que le suivi est assez
irrégulier, que les entretiens se font en allemand, que l’assurée n’a pas de demande
précise mais qu’elle reconnaît que cela lui fait du bien de pouvoir s’exprimer.
L’assurée
présente avant tout un trouble de la personnalité et une dysthymie. Les difficultés d’intégration
professionnelle représentent le problème principal. La psychiatre estime que la capacité
de travail est diminuée de 20-30%.
Situation
actuelle:
Sur
le plan somatique Mme F.________ se plaint de douleurs multiples et variées à la suite d’un
accident qui peut être qualifié de banal. Cette symptomatologie douloureuse touche plus volontiers
le squelette axial et les ceintures, tendent à s’étendre et toucher les parties du corps
indemnes lors de l’accident, créant ainsi une impotence fonctionnelle importante et menant
à une invalidité quasi permanente.
Les
investigations ne mettent en évidence aucune lésion anatomique susceptible d’expliquer
ce tableau et l’examen clinique est surtout caractérisé par une discordance entre les
plaintes subjectives et les constatations objectives.
Nous
n’avons notamment aucune anamnèse ni signe objectif suggestif d’une claudication neurogène.
Nous
rejoignons ainsi le Dr L.________ au niveau de l’examen et des conclusions.
En
conclusion, il s’agit d’une femme qui présente un syndrome douloureux chronique pouvant
être assimilé à une fibromyalgie démonstrative comme en témoignent les nombreux
trigger points et l’infiltration douloureuse des téguments. Il existe incontestablement une
dissociation entre l’importance des plaintes, les observations objectives à l’insu de
la patiente et l’examen clinique proprement dit.
Il
n’y a aucune justification à une incapacité prolongée de travail.
Sur
le plan psychique Mme F.________ rapporte essentiellement des perturbations du sommeil, des pleurs fréquents,
une diminution de l’envie de vivre, des troubles cognitifs, un ralentissement psychomoteur, des
ruminations focalisées sur les douleurs, une anxieuse augmentée pour les douleurs, une difficulté
à se détendre avec une tension psychique permanente, une irritabilité, une augmentation
de la réactivité émotionnelle, une fatigue sévère fluctuant selon l’intensité
des douleurs ce qui est aussi le cas de la tristesse, des sentiments de dévalorisation en lien avec
les douleurs, une baisse de confiance en soi, une augmentation de l’appétit et une diminution
de la libido, et l’assurée n’a plus de rapports sexuels en raison de ses douleurs. Les
douleurs sont diffuses, permanentes et sévères. Elles sont diminuées par les divers traitements.
Elles sont décrites comme invalidantes dans la vie de tous les jours.
A
l’examen clinique on observe essentiellement une tristesse légère, une certaine restriction
du champ de la pensée autour des douleurs, une plus forte réactivité émotionnelle,
une difficulté à avoir un contact visuel avec l’examinateur, une attitude extrêmement
plaintive, une importante tendance à la digression et de fréquentes réponses à côté.
On n’observe pas de comportement algique, la pensée n’est pas organisée sur un
mode opératoire, les fonctions cognitives sont conservées, il n’y a pas de ralentissement
psychomoteur ni de fatigue et l’humeur est légèrement abaissée.
Globalement
les plaintes subjectives sont beaucoup plus importantes que les constatations objectives et l’absence
de comportement algique contraste avec les douleurs alléguées.
Le
monitoring thérapeutique montre une absence de compliance au traitement antalgique et antidépresseur.
Cette appréciation doit être nuancée par le fait que l’assurée prend le Tramal
en réserve et le Voltarène en alternance avec le Ponstan ce dernier n’ayant pas fait
l’objet d’un dosage plasmatique. A noter que lors de l’expertise chez le Dr R.________
les examens complémentaires montraient une absence de compliance au paracétamol et au tramadol
et une compliance partielle à la trimipramine.
Sur
la base de ces éléments, nous retenons le diagnostic d’une majoration des symptômes
physiques pour des raisons psychologiques (F68.0). Ceci repose essentiellement sur la base d’un
comportement histrionique aussi décrit lors de l’examen somatique et la nette discordance
entre les plaintes subjectives et les constatations objectives, l’assurée n’ayant absolument
pas de comportement algique durant l’entretien. De plus l’assurée peut se montrer opposante
lors de l’examen clinique avec un comportement algique qui fluctue à l’examen somatique.
Elle ne convainc pas non plus l’examinateur sur la sévérité des douleurs. Ce tableau
clinique peut s’intégrer dans le cadre d’un licenciement et ensuite par la perspective
d’arriver en fin de droit pour les prestations du chômage. Le fait que ses liens affectifs
se trouvent en Suisse romande alors qu’elle maîtrise mal le français contribue à
une évolution chronique de ce trouble.
Dans
son rapport d’expertise, le Dr R.________ avait retenu un diagnostic de syndrome douloureux indifférencié.
Il n’avait pas non plus exclu une majoration des symptômes dans ce contexte. L’assurée
rapporte des plaintes somatiques multiples lors de la présente évaluation, mais ces plaintes
concernent toutes les douleurs. Pour cette raison, actuellement le diagnostic différentiel doit
se faire avec un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) plutôt qu’avec un syndrome
somatoforme indifférencié (F45.1). On retrouve bel et bien des douleurs persistantes, intenses
et permanentes, en revanche l’absence de compliance au traitement antalgique alors que l’assurée
décrit une atténuation des douleurs avec ce traitement nous laisse encore plus dubitatif sur
l’importance des douleurs alléguées et leur retentissement au quotidien.
Nous
faisons également la même constatation que le Dr R.________ concernant la forte suggestibilité
lors de l’anamnèse orientée, avec des réponses positives très fréquentes,
ne concordant souvent pas avec l’observation clinique ce qui est un comportement histrionique.
L’assurée présente également une dysthymie (F34.1). Cela s’intègre dans
le cadre d’un trouble de l’adaptation, avec une réaction dépressive prolongée.
L’anamnèse n’a pas pu mettre en évidence d’épisodes dépressifs
plus marqués. Il apparaît d’après le dossier médical qu’elle a présenté
un tel épisode en 2000, lors de son évaluation au Service de Psychiatrie Ambulatoire. Toutefois,
à la lecture de ce rapport, on ne retrouve pas sous la rubrique examen clinique, les éléments
parlant en faveur d’un diagnostic attestant d’une sévérité de l’épisode
dépressif.
L’assurée
présente des traits histrioniques et passifs-agressifs (F60.8), durant tout l’entretien, on
note que la collaboration est moyenne et que l’assurée a constamment les yeux fermés
ou mi-clos, établissant peu le contact avec l’examinateur sans qu’il semble qu’il
y ait d’autres éléments pour l’expliquer, alors qu’en revanche, elle se montre
tout à fait à l’aise dans son discours.
Il
n’y a aucun élément en faveur d’une aggravation de son état psychique.
L’assurée
ne présente aucune limitation fonctionnelle, la capacité de travail est donc complète.
On peut s’attendre à un absentéisme ce qui correspond à une diminution de rendement
de 20%. Il n’y a pas lieu d’adapter son poste de travail. A notre avis les limitations sont
principalement liées à [des] difficultés d’intégration professionnelle en lien
avec une faible maîtrise du français.
Nous
pensons que l’assurée n’a aucune motivation pour une reprise d’activité professionnelle.
En
conclusion, en l’absence d’affection psychiatrique sévère, l’assurée
peut travailler 8 heures par jour. On peut s’attendre à un absentéisme, ce qui diminue
son rendement de 20%. Cet absentéisme prévisible est plutôt en lien avec sa personnalité
passive-agressive et donc pas susceptible d’amélioration avec une prise régulière
de son traitement psychotrope.
Réponses
aux questions de l’Assurance Invalidité
[…]
B.
Influences sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Sur
le plan physique:               aucune
Sur
le plan psychique et mental:
aucune
Sur
le plan social:               Limitations
en lien avec une mauvaise maîtrise du français ce qui limite son intégration sociale.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici?
Pas
d’influence.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
Complète.
Les
fonctions cognitives sont préservées, il n’y a pas de ralentissement psychomoteur ni
de fatigue. L’absence de motivation en vu d’une reprise de travail s’inscrit dans le
cadre d’une personnalité passive-agressive qui se montre souvent opposante et peu collaborante.
2.3
L'activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible? Si oui, dans quelle mesure (heures
par jour)?
8
heures par jour.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui dans quelle mesure?
Sur
le plan somatique, non
Sur
le plan psychique, de 20% en lien avec un absentéisme prévisible.
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de
20%
au moins?
Sur
le plan somatique, sans objet.
Sur
le plan psychique, depuis 1999 en lien avec une diminution de rendement. 2.6 Comment le degré d’incapacité
de travail a-t-il évolué depuis lors?
Sur
le plan somatique, est resté stable.
Sur
le plan psychique, persistance d’une diminution de rendement de 20%.
3.
En raison de ses troubles psychiques, l’assuré (e) est-il (elle) capable de s’adapter
à son environnement professionnel?
L’assurée
a des difficultés d’adaptation professionnelle en lien avec une attitude oppositionnelle.
C.
Influences sur la réadaptation professionnelle
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables?
Si
oui, prière d’indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte des critères suivants
-
la possibilité de s’habituer à un rythme de travail
-
l’aptitude à s’intégrer dans le tissu social
-
la mobilisation des ressources existantes
Si
non, pour quelles raisons?
De
telles mesures ne sont pas indiquées.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent?
La
prise régulière du traitement devrait avoir un effet sur la perception des douleurs. Toutefois
ces dernières n’ont pas un caractère invalidant. La personnalité passive-agressive
est peu susceptible d’amélioration. L’assurée est prise dans un processus de revendication
ce qui rend difficile toute remise en question actuellement.
[…]
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré (e)?
Oui,
mais pas nécessaire."
Le Dr G.________ a encore précisé au Dr J.________ du Service Médical régional (SMR)
de l'AI le 16 octobre 2008 que la diminution de rendement de l’assurée était liée
à sa personnalité passive et agressive et que cela était responsable d’un absentéisme
prévisible. Il n’était pas possible d’exiger un effort de volonté sur cet
aspect car il était directement en lien avec le trouble de la personnalité, précisant
que ce diagnostic aurait dû figurer sous la rubrique 4.1.
Par avis médical du 6 novembre 2008, le Dr J.________ a observé que le COMAI de [...] retenait
une baisse de rendement de 20% dans toute activité depuis 1999 secondaire à la personnalité
passive-agressive de l’assurée, sa capacité de travail étant entière avec une
baisse de rendement de 20%, aucune amélioration de l’état de santé n’ayant
été mise en évidence depuis le jugement de janvier 2005 (recte: 2007) et le rapport du
SMR de juillet 2004, l’état de santé ne s’étant pas aggravé depuis la
dernière décision Al.
Par courrier à l’OAI du 29 octobre 2009, la Dresse S.________ a indiqué que l’assurée
l’avait consultée en raison d’une aggravation de ses symptômes le 22 octobre 2009,
en précisant qu’une hospitalisation à l’Hôpital psychiatrique de [...] était
prévue prochainement pour le sevrage d’une grande consommation d’analgésique et
l’introduction d’une thérapie antidépressive efficace, la patiente étant actuellement
inapte au travail à 100%.
Par courrier du 17 novembre 2009 à l’OAI, le Dr V.A______________, médecin traitant,
a demandé une réévaluation du cas de sa patiente, en expliquant que son état s’était
péjoré. Il a joint à son envoi une copie du courrier de la Dresser S.________ du 29 octobre
2009, un rapport d’IRM cérébrale du 13 novembre 2008 constatant l’absence de lésion
significative de la substance blanche, l’absence de lésion vasculaire cérébrale
et l’absence d’argument en faveur d’une lésion focale cérébrale, et
plusieurs courriers du Dr B.________. Selon celui du 21 octobre 2009, il faudrait réaliser, idéalement
en milieu psychiatrique, un sevrage de tous les antalgiques en maintenant un traitement antidépresseur.
Dans son courrier du 17 décembre 2008, le Dr B.________ constatait que l’IRM cérébrale
du 13 novembre 2008 était normale et qu’il suspectait des céphalées sur abus médicamenteux
se surajoutant à la céphalée primaire. Dans son courrier 22 octobre 2008, il indiquait
qu’il allait demander une IRM cérébrale, la patiente se plaignant d’une aggravation
des céphalées, et observait que l’examen neurologique était inchangé et qu’il
n’y avait notamment pas de signe d’hypertension intracrânienne au fond d’oeil.
Le Dr V.A______________ a en outre joint un rapport du Dr K.A._________, du 25 octobre 2009, selon lequel
le traitement n’était pas modifié, vu le projet de futur sevrage médicamenteux hospitalisé.
Par avis médical du 14 janvier 2010, le Dr J.________ du SMR a constaté que les pièces
versées au dossier le 17 novembre 2009 ne faisaient pas état de fait médical nouveau,
si bien que la capacité de travail exigible restait inchangée.
Par projet de décision du 19 janvier 2010, l’OAI a préavisé pour le rejet de la
demande, en retenant les constatations suivantes:
"-
Le
17.10.2007, vous avez déposé une nouvelle demande de prestations Al.
-
Suite au jugement du Tribunal cantonal des Assurances du 15.01.2007, notre refus du droit à une
rente du 26.04.2005 a été confirmé.
-
Le jugement précité du TCA suivait l’avis du Dr R.________ qui dans son expertise du
4.7.2003 vous reconnaissait une capacité de travail de 70% au moins dans n’importe quelle
activité.
-
Vous nous avez fournis
en janvier 2008 des pièces médicales qui attestaient d’une aggravation de votre état
de santé.
-
Après un complément d’instruction demandé par le Service médical régional
de l’Al sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire au COMAI, il s’avère
que votre état de santé ne s’est pas aggravé depuis l’époque du premier
refus.
-
En effet ce centre d’expertise
vous reconnaît le 15.08.2008 une capacité de travail entière avec un rendement diminué
de 20% depuis 1999.
-
Nous retenons donc toujours
une incapacité de travail et de gain de 30% que des mesures d’ordre professionnel ne sont
pas susceptibles d’améliorer de manière notable
."
Dans un courrier du 27 janvier 2010 à l’OAI, la Dresse S.________ lui a indiqué que sa
patiente n’avait pas encore pu être admise à [...] vu la surcharge de cet hôpital,
et qu’elle était d’avis qu’il fallait attendre les observations qui se feraient
en milieu hospitalier avant que l’Al ne rende une décision définitive.
L’assurée a fait part de son désaccord avec le projet de décision. Le 18 mars 2010,
elle a en outre indiqué avoir été hospitalisée du 16 février au 3 mars 2010
à [...]. Le 15 juin 2010, l’intéressée, désormais représentée par
l’avocat Laurent Damond, a communiqué ses observations à l’OAI. Elle a fait valoir
que son état s’était péjoré et que sa situation devait être réévaluée
en ce sens qu’une rente lui soit allouée. Elle a joint à cet envoi les pièces suivantes:
-
un rapport médical
de la Dresse S.________ du 7 juin 2010 à teneur duquel elle avait été hospitalisée
du 16 février au 3 mars 2010 à [...], et décrivait depuis lors une humeur un peu meilleure
mais souffrait d’une exacerbation des douleurs prédominant au bras gauche, son taux sérique
étant dans les normes. Les diagnostics posés étaient ceux de troubles de l’humeur
persistant (F34), de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et de trouble de la personnalité,
personnalité émotionnellement labile (F60.3). Depuis l’hospitalisation, elle parvenait
mieux à exprimer des sentiments de colère et semblait plus ouverte à une prise en charge
en psychothérapie. Pour la Dresse S.________, l'incapacité de travail restait entière
pour une durée indéterminée,
-
un rapport médical
du Dr B.________ du 2 juin 2010 selon lequel la patiente décrivait toujours d’importantes
douleurs prédominants au bras gauche, avec le constat qu’il y avait peu de nouvelles possibilités
thérapeutiques à proposer,
-
un rapport d’hospitalisation
du 9 mars 2010 de la Dresse T.A.__________ de [...], selon lequel l’assurée avait été
hospitalisée en admission volontaire dans cet hôpital du 16 février au 3 mars 2010 en
raison d’une adaptation thérapeutique, observation et mise à l’abri des idées
suicidaires. Les diagnostics posés étaient ceux d’épisode dépressif moyen avec
symptômes somatiques (F32.11) et de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4).
Par avis médical du 20 juillet 2010, le Dr J.________ du SMR a constaté qu’il n’y
avait pas de faits nouveaux ou d’aggravation des problèmes de santé de l’assurée
de façon durable, et qu’il maintenait sa position.
Par décision du 8 septembre 2010, l’OAI a confirmé son projet de décision. Par courrier
du même jour, il a en outre précisé que le trouble somatoforme douloureux et le trouble
dysthymique avaient déjà été retenus par le Dr R.________ dans son expertise de 2003,
le rapport du COMAI retenant également le syndrome douloureux chronique et le trouble de l’humeur
chronique avait été pris en compte par les experts dans le diagnostic de dysthymie F34.1 en
précisant qu’il existait depuis 1999. Le trouble de la personnalité était qualifié
de passif agressif de début indéterminé. Il n’y avait donc pas d’aggravation
depuis l’expertise auprès du COMAI en août 2008.
C.
Le 12 octobre 2010, F.________
a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant à sa réforme en ce sens que l’OAI est tenu de lui verser des prestations
correspondant à une rente entière, et subsidiairement à son annulation et au renvoi du
dossier à l’office intimé pour instruction complémentaire. A titre de mesures d’instruction,
elle requiert la mise en oeuvre d’une expertise pluridisciplinaire. En substance, elle fait valoir
qu’elle a été hospitalisée à [...] du 2 février au 3 mars 2010, ce qui
atteste l’aggravation de son état de santé. Elle estime dès lors qu’il convient
de mettre en oeuvre une expertise pluridisciplinaire.
Dans sa réponse du 20 décembre 2010, l’OAI propose le rejet du recours.
Le 21 février 2011, la recourante a produit les rapports médicaux suivants:
-
un rapport médical
du Dr V.A______________ du 6 décembre 2010 selon lequel sa patiente faisait état d’une
péjoration de son état de santé aux niveaux physique et psychologique, la situation ne
s’étant pas améliorée depuis le séjour à [...], son incapacité de
travail étant totale,
-
le rapport médical
de la Dresse S.________ du 7 juin 2010,
-
un rapport médical
du Dr B.________ du 15 octobre 2010, à teneur duquel la situation demeurait très difficile
sur le plan psychique et douloureux, avec la précision qu’il n’avait pas écrit
que la situation était stationnaire mais qu’il n’y avait pas eu d’amélioration
malgré les traitements durant l’hospitalisation à [...], l’incapacité de travail
étant entière,
-
un rapport médical
du Dr B.________ à son avocat du 26 novembre 2010, selon lequel la patiente était incapable
de travailler dans une activité quelconque,
-
un rapport médical
de la Dresse S.________ du 24 janvier 2011, dans lequel elle a posé les diagnostics de troubles
de l’humeur persistant (F34), de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et de trouble
de la personnalité, sans précision (F60.9), l’incapacité de travail étant totale
dans la précédente activité, une mobilisation par une ergothérapie spécialisée
pouvant apporter une réponse à la question de savoir quel serait son taux d’incapacité
dans une activité adaptée. Pour cette médecin, la situation s’était péjorée
depuis 2004, année à partir de laquelle la recourante l’avait consultée de manière
irrégulière. La Dresse S.________ notait enfin ce qui suit: "Sa souffrance reconnue par
une rente laisse espérer qu’elle se sente comprise et entendue, ce qui pourrait, par la suite,
l’aider à s’engager dans des mesures réhabilitatives".
Le 21 mars 2011, l’intimé a produit un avis médical du Dr J.________ du SMR du 14 mars
2011 auquel il a déclaré se rallier. Selon ce dernier, aucun des trois médecins (Drs S.________,
B.________ et V.A______________) ne rendaient plausible une aggravation de l’état de santé
de l’assurée depuis le dernier COMAI, l’épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique décrit durant le séjour à [...] n’étant pas de nature à justifier
une incapacité de travail durable.
Le 7 juin 2012, le juge instructeur a fait savoir aux parties que la cause lui paraissait en état
d’être jugée et que sur la base d’une appréciation anticipée des preuves,
il ne pensait pas que l’expertise demandée par le conseil de la recourante soit nécessaire
pour statuer sur le recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve
de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative,
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD, RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
la compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément aux art. 56 ss LPGA
(cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 95 LPA-VD) et respecte les autres conditions de recevabilité. Il convient donc
d’entrer en matière.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le
juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière — et le recourant présenter
ses griefs — que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement
sur l’évaluation de la capacité de travail à laquelle l’office intimé
a procédé.
3.
a)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.20), l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
-
Sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas
être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles;
-
il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne
durant
une année sans interruption notable;
-
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de rente s’il est
invalide à 40% au moins, à une demie rente s’il est invalide à 50% au moins, à
trois quart de rente s’il est invalide à 60% au moins et à une rente entière pour
un taux d’invalidité de 70% au moins.
Par ailleurs, l’art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007,
prévoyait que le droit à la rente prenait naissance au plus tôt à la date dès
laquelle l’assuré avait présenté (a) une incapacité de gain durable de 40%
au moins (art. 7 LPGA), ou (b) une incapacité de travail de 40% au moins, en moyenne, pendant une
année sans interruption notable (art. 6 LPGA) (RO 1987 p. 449).
b)
L’art. 8 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
En cas d’incapacité de travail de longue durée dans la profession ou le domaine d’activité
d’un assuré, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Ces dispositions,
tant dans leur teneur en vigueur du 1
er
janvier au 31 décembre 2003 (RO 2002 pp. 3372 ss.) que dans celle en vigueur depuis le 1
er
janvier 2004 (RO 2003 p. 3854), reprennent matériellement les dispositions de la LAI qui régissaient
la matière jusqu’à l’entrée en vigueur de la LPGA, le 1
er
janvier 2003 (ATF 130 V 343 consid. 3). Dans le
même sens, l’art. 7 al. 2 LPGA, entré en vigueur le 1
er
janvier 2008, n’a pas modifié les notions d’incapacité de travail, d’incapacité
de gain ni d’invalidité (cf. ATF 135 V 215 consid. 7). Sur le fond, la définition de
l’invalidité est restée la même.
Elle
implique, pour établir le taux d’invalidité des personnes qui exerceraient une activité
lucrative à plein temps si elles n’étaient pas atteintes dans leur santé, de comparer
le revenu qu’elles pourraient obtenir dans cette activité ("revenu hypothétique
sans invalidité") avec celui qu’elles pourraient obtenir en exerçant une activité
raisonnablement exigible, le cas échéant après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré ("revenu d’invalide"); c’est
la méthode ordinaire de comparaison des revenus (cf. art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 consid. 3.4).
c)
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible
que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art.
87 al. 3 et 4 RAI [Règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961, RS 831.201]
tel qu’en vigueur jusqu’au 31 décembre 2011, actuellement art. 87 al. 2 et 3 RAI). Cette
exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision
entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles
l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans rendre plausible
une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2, 130 V 64 consid. 5.2.3 et 117
V 198 consid. 4b). A cet égard, une appréciation différente de la même situation
médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une aggravation (ATF
112 V 371 consid. 2b; TF I 716/2003 du 9 août 2004, consid.4.1).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par
examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale,
plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause
et sans autres investigations par un refus d’entrée en matière. A cet égard, l’administration
se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations
de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation
que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l’administration
a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est litigieux,
c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en
se fondant sur l’art. 87 aI. 4 RAI (tel qu’en vigueur jusqu’au 31 décembre 2011)
et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2b; TF 9C_970/2010
du 30 mars 2011, consid. 3.2).
Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid.
2b; TF 9C_970/2010 du 30 mars 2011, consid. 3.2). Dans une telle situation, il convient de traiter l’affaire
au fond et de vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible
par l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec
l’art. 17 LPGA, si entre la dernière décision entrée en force qui repose sur un
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation
des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc
le droit à la rente, s’est produit (ATF 133 V 108 et 130 V 75 consid. 3.2).
4.
En l’occurrence,
l’intimé est entré en matière sur la nouvelle demande de prestations Al déposée
le 17 octobre 2007 par la recourante. Il convient dès lors d’examiner si son état de
santé s’est modifié depuis la décision sur opposition du 26 avril 2005, confirmée
par jugement du 15 janvier 2007, dans une mesure propre à justifier une modification de ses prestations
Al.
5.
a)
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve qu’elle qu’en soit la provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble
des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport
médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard,
il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions soient
bien motivées (ATF 125 V 352 consid. 3).
b)
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la jurisprudence a posé
quelques principes relatifs à la manière d’apprécier certains types d’expertises
ou de rapports médicaux. Le Tribunal fédéral a notamment précisé qu’il
n’y avait pas lieu de mettre en doute la valeur probante d’une expertise réalisée
dans un Centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité (COMAI), conformément
à l’art. 44 LPGA, au seul motif que celui-ci était lié par un contrat-cadre avec
l’Office fédéral des assurances sociales et fréquemment mandaté par les offices
de l’assurance-invalidité (ATF 137 V 210 consid. 1.3.3, 2.3, 3.4.2.7; cf. également ATF
136 V 376). ll a par ailleurs considéré que la valeur probante d’un rapport d’examen
établi par un Service médical régional de l’assurance-invalidité était
en principe comparable à celle d’une expertise réalisée par un spécialiste
externe à l’assurance-invalidité, étant toutefois précisé qu’en
cas de divergence avec les autres avis médicaux probants figurant au dossier, une expertise externe
devait être mise en oeuvre conformément à l’art. 44 LPGA (cf. ATF 137 V 210 cité,
consid. 1.2.1 in fine, avec les références, ainsi que I’ATF 135 V 465 consid. 4.4). Enfin,
il convient de prendre en considération, pour apprécier la valeur probante d’un rapport
établi par un médecin traitant de l’assuré, la relation thérapeutique et le
rapport de confiance qui le lient à ce dernier et qui le placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique; les constatations d’un expert revêtent
donc en principe plus de poids (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).
c)
L’art. 61 let. c LPGA prescrit au juge d’établir les faits avec la collaboration des
parties et d’administrer les preuves nécessaires. Par ailleurs, la jurisprudence a déduit
de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999, RS 101), notamment, le droit pour le justiciable d’obtenir qu’il soit donné
suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 132 V 368 consid. 3.1). Ces dispositions ne confèrent
cependant pas au justiciable un droit absolu à ce qu’un témoin soit entendu ou une expertise
judiciaire effectuée. Le juge peut mettre un terme à l’instruction lorsqu’en se
fondant sur une appréciation anticipée des preuves qui lui sont proposées, il parvient
à la conclusion que celles-ci ne portent pas sur les faits pertinents ou ne seraient pas déterminantes,
selon toute vraisemblance, pour constater ces faits (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3; TF 8C_118/2011 du
9 novembre 2011, consid. 4.2.1 et 9C_66/2011 du 4 octobre 2011, consid. 3.3).
6.
a)
Au plan neurologique, les médecins de la Clinique de Réadaptation de [...] ont constaté
que l’examen neurologique était normal (cf. rapport médical du 21 septembre 1999). Dans
la mesure où sa patiente se plaignait d’une aggravation des céphalées, alors même
que l’examen neurologique était inchangé et qu’il n’y avait notamment pas
de signe d’hypertension intracrânienne au fond de l’oeil, le Dr B.________, neurologue
traitant, a demandé une IRM cérébrale (cf. courrier du Dr B.________ du 22 octobre 2008).
Selon le rapport d’IRM cérébrale du 13 novembre 2008, il n’y avait pas de lésion
significative de la substance blanche, ni de lésion vasculaire cérébrale, ni d’argument
en faveur d’une lésion focale cérébrale. Le Dr B.________ a ainsi confirmé
la normalité de l’IRM cérébrale pratiquée le 13 novembre 2008 dans son courrier
du 17 décembre 2008. A cette occasion, il a également relevé qu’il suspectait des
céphalées sur abus médicamenteux se surajoutant aux céphalées primaires. Dans
son rapport médical du 21 octobre 2009, il a du reste proposé un sevrage de tous les antalgiques.
Le Dr B.________ a par ailleurs observé que sa patiente décrivait d’importantes douleurs
prédominantes au bras gauche (rapport médical du 2 juin 2010). Or, ainsi qu’on le verra
ci-après (cf. consid. 6c infra), les expertises ont mis en évidence que ces douleurs s’inscrivaient
dans le cadre d’un trouble somatoforme douloureux.
Les constatations du Dr B.________ ne sont au demeurant pas nouvelles: déjà dans leur rapport
de sortie du 21 septembre 1999, les médecins de la Clinique de Réadaptation de [...] relevaient
un trouble de la sensibilité touchant le bras gauche, lequel ne répondait à aucune atteinte
neurologique et était très probablement d’origine douloureuse. Les constatations du Dr
B.________ sont également superposables à celles des experts du CEMed, qui ont également
relevé que la recourante se plaignait de présenter des céphalées.
Finalement, le Dr B.________ ne s’est jamais prononcé sur la capacité de travail de sa
patiente au plan neurologique, sinon dans ses rapports médicaux des 15 octobre 2010 et 26 novembre
2010, postérieurs à la décision attaquée et produits par la recourante en instance
de recours. Ce médecin a alors estimé que l’incapacité de travail était totale,
sans motiver son appréciation. Si le Dr B.________ se défend dans son rapport médical
du 15 octobre 2010 d’avoir écrit que la situation était stationnaire, il ne fait pour
autant pas état d’une péjoration.
Il convient enfin de constater, avec le Dr J.________ (cf. avis médical du SMR du 14 janvier 2010),
que le sevrage médicamenteux proposé par le Dr B.________ ne constitue effectivement pas une
source d’empêchements durables de la recourante à l’intégration au monde de
l’économie, et que celle-ci ne présente dès lors pas au plan neurologique d’aggravation
de son état de santé propre à modifier son droit éventuel à des prestations
de l’Al.
b)
En ce qui concerne l’état de santé physique de la recourante, le Dr L.________, qui avait
fonctionné en qualité d’expert judiciaire dans le cadre de l’instruction de la
première demande de prestations de la recourante, avait posé dans son rapport d’expertise
du 16 novembre 2006 le diagnostic de douleurs ubiquitaires de la musculature et du squelette dans un
contexte de syndrome douloureux persistant et de discopathies discrètes du rachis lombaire. Il avait
noté que l’examen clinique était difficile à interpréter, marqué principalement
par des signes de surcharge comportementaux, alliant exagération de la réponse verbale, opposition
active et mouvements de contre-pulsions non reproductibles en fonction de son degré d’attention
et du fait qu’elle était observée ou non. Il n’avait constaté aucune limitation
fonctionnelle objectivable; il n’y avait ni arthrite, ni synovite, ni amyotrophie, ni troubles
neuroradiculaires reproductibles au-delà d’une hypoesthésie hémicorporelle droite
sans respect radiculaire. Pour l’expert L.________, ni le status, ni les examens paracliniques
ne permettaient d’expliquer la globalité des symptômes présentés par l’assurée,
leurs localisations, leur intensité et leur retentissement sur son fonctionnement actuel. Il avait
estimé que du point de vue rhumatologique, la capacité de travail de la recourante était
entière dans n’importe quel domaine d’activité. Le Tribunal des assurances avait
jugé qu’il convenait de se référer au rapport d’expertise du Dr L.________
et avait ainsi retenu une capacité de travail entière dans n’importe quel domaine.
La Dresse W.________ ayant attesté une péjoration de l’état de santé de la
recourante et diagnostiqué des lombosciatalgies bilatérales avec claudication sur canal lombaire
dégénératif, cette dernière a été soumise à un examen pluridisciplinaire,
comportant notamment un examen somatique. Sur ce plan, le Dr M.________ a relevé que la recourante
se plaignait de douleurs multiples et variées à la suite d’un accident pouvant être
qualifié de banal. Or les investigations ne mettaient en évidence aucune lésion anatomique
susceptible d’expliquer ce tableau, l’examen clinique étant surtout caractérisé
par une discordance entre les plaintes subjectives et les constatations objectives, en relevant qu’il
n’avait notamment aucune anamnèse ni signe objectif suggestif d’une claudication neurogène.
Pour ce spécialiste, il existait incontestablement une dissociation importante entre l’importance
des plaintes, les observations objectives à l’insu de la patiente et l’examen clinique
proprement dit. Pour lui, comme pour le Dr L.________, il n’y avait aucune justification à
une incapacité de travail prolongée.
Il convient de reconnaître une pleine valeur probante à l’expertise du CEMed: celle-ci
repose en effet sur une connaissance approfondie du dossier de la recourante, sur des examens complets
de cette dernière, dont les plaintes ont au demeurant été prises en compte, et est exempte
de contradictions. Certes le Dr V.A______________ a écrit à l’avocat de la recourante
le 6 décembre 2010 que celle-ci faisait état notamment d’une péjoration au niveau
physique et estimait que la situation ne s’était de loin pas améliorée depuis son
séjour à [...]. Le médecin traitant n’a pourtant pas fait état de sa propre
appréciation, mais s’est limité à reprendre les déclarations de sa patiente.
L’avis du Dr V.A______________ n’est donc pas propre à remettre en cause les conclusions
de l’expertise du CEMed.
Dans ces circonstances, il convient de constater que la recourante ne présente pas d’aggravation
de son incapacité de travail au plan somatique.
c)
Sur le plan psychiatrique, le Dr R.________ avait diagnostiqué dans son rapport d’expertise
du 4 juillet 2003 un trouble dysthymique et un trouble somatoforme indifférencié sur l’axe
I, et, sur l’axe Il, un comportement passif-agressif. Dans le cadre de son examen, il avait constaté
que le tableau clinique semblait superposable à celui décrit dans les différents rapports
au dossier, en ce sens que ressortaient des discordances entre les plaintes de l’expertisée
et les constatations objectives. Il évoquait également un trouble somatoforme indifférencié
avec, probablement, majoration volontaire des symptômes, notant en outre que durant l’expertise,
la recourante avait eu un comportement de type passif-agressif. Ce spécialiste était d’avis
que la capacité de travail d’un point de vue psychiatrique était de 70% dans toute activité
adaptée à la motivation de l’expertisée, à ses qualifications professionnelles
et à ses éventuelles limitations somatiques objectives. Dans son jugement du 15 janvier 2007,
le Tribunal des assurances s’était référé à ce rapport d’expertise,
pour retenir que la recourante présentait une capacité de travail de 70% au moins dans toute
activité.
Le Dr B.________ ayant noté dans son certificat médical du 9 novembre 2007 que l’état
de sa patiente s’était aggravé, avec notamment une augmentation du syndrome douloureux,
l’intimé a confié une expertise au CEMed. Dans ce cadre, le Dr G.________ a posé
les diagnostics de syndrome douloureux chronique sans substrat anatomique susceptible de l’expliquer
assimilable à une fibromyalgie, de majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques
(F68.0) depuis 1999, de dysthymie (F34.1) depuis 1999 et de personnalité passive et agressive (F60.8)
de début indéterminé, seul ce diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail.
Ce spécialiste a constaté que les plaintes subjectives étaient beaucoup plus importantes
que les constatations objectives, l’absence de comportement algique contrastant avec les douleurs
alléguées. Il a constaté l’absence d’élément en faveur d’une
aggravation de son état psychique. Pour lui, la capacité de travail était complète,
mais l’on pouvait s’attendre à une diminution de rendement de 20% en raison de l’absentéisme.
Finalement, sous réserve du diagnostic de personnalité passive agressive avec effet sur la
capacité de travail, dont le Dr R.________ faisait au demeurant déjà état dans son
rapport d’expertise du 4 juillet 2003, le Dr G.________ n’a pas constaté de péjoration
de l’état de santé de la recourante au plan psychiatrique. Comme le volet somatique de
l’expertise du CEMed, le volet psychiatrique doit également se voir reconnaître pleine
valeur probante: l’appréciation du Dr G.________ repose sur un entretien avec la recourante
et l’examen des pièces médicales figurant à son dossier. Ce spécialiste a posé
une anamnèse détaillée, relevant également les plaintes exprimées par l’intéressée.
Dans ces conditions, il convient de constater l’absence de péjoration de l’état
de santé de cette dernière au plan psychiatrique.
Certes, la Dresse S.________ a indiqué le 29 octobre 2009 que la recourante l’avait consultée
en raison d’une aggravation de ses symptômes. Elle ne fait pourtant pas état dans ce
courrier de maladie psychiatrique nouvelle, mais uniquement d’une modification des plaintes subjectives
de sa patiente. Quant au sevrage médicamenteux proposé, il faut rappeler ici qu’il ne
constitue pas une source d’empêchements durables. Du reste, la Dresse S.________ a relevé
dans son rapport médical du 7 juin 2010 faisant suite à l’hospitalisation du 16 février
au 3 mars 2010 de la recourante à [...] que celle-ci décrivait une humeur un peu meilleure,
présentait un taux sérique dans les normes et semblait plus ouverte à une prise en charge
thérapeutique. Si la psychiatre traitant a certes fait état d’une exacerbation des douleurs
prédominant au bras gauche, il ne s’agit pas là d’un élément nouveau,
ainsi qu’on l’a vu (cf. let. b supra). La psychiatre traitant ne fait du reste pas état
de maladie ou d’affection psychiatrique nouvelle, son appréciation de l’incapacité
de travail étant peu motivée et pas de nature à s’écarter de celle arrêtée
par les experts du CEMed. En particulier, les diagnostics de trouble somatoforme et de trouble dysthymique
avaient déjà été retenus par le Dr R.________. Le rapport du COMAI retenait également
le syndrome douloureux chronique assimilable à une fibromyalgie. Quant au trouble de l’humeur
chronique, il était pris en compte par les experts du COMAI dans le diagnostic de dysthymie (F34.1),
avec la précision qu’il existait depuis 1999. S’agissant enfin du trouble de la personnalité,
il était qualifié de passif et agressif de début indéterminé par les experts
du COMAI. L’avis médical du Dr J.________ du 20 juillet 2010 qui constate ce qui précède
peut donc être suivi.
Quant au rapport du Dr K.A._________ du 25 octobre 2009, ainsi que l’observe à juste titre
le Dr J.________ (cf. avis médical du 14 janvier 2010), ses descriptions reposent sur des éléments
subjectifs verbalisés par l’assurée, le tableau clinique étant similaire à
celui relevé par les experts du COMAI.
S’agissant du rapport d’hospitalisation à [...] du 9 mars 2010, il ne retient pas de
faits nouveaux ni ne fait état d’une aggravation de l'état de santé durable, l’épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique décrit durant le séjour à [...] n’étant
pas de nature à justifier une incapacité de travail durable, ainsi que le retient le Dr J.________
dans son avis médical du 14 mars 2011.
Finalement, dans son rapport médical du 24 janvier 2011, la Dresse S.________ reprend les diagnostics
déjà posés (notamment dans son courrier du 7 juin 2010). Elle fait état d’une
péjoration, sans toutefois préciser à quelle date celle-ci serait intervenue, alors que
la recourante la consulte de manière irrégulière depuis 2004. Or, le juge des assurances
sociales apprécie généralement la légalité des décisions attaquées
d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a
été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b, 116 V 248 consid. 1b et les références), les
faits survenus postérieurement et qui ont modifié cette situation devant normalement faire
l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et 117 V 293
consid. 4).
Dans ces circonstances, on retiendra que l’état de santé de la recourante ne s’est
pas non plus péjoré au plan psychiatrique.
d)
Finalement, c’est à bon droit que l’intimé a considéré dans la décision
attaquée que l’état de santé de la recourante ne s’était pas modifié
depuis la décision sur opposition du 26 avril 2005, confirmée par jugement du 15 janvier 2007,
dans une mesure propre à justifier une modification de ses prestations Al.
7.
lI ressort de ce qui précède
que les documents médicaux au dossier sont suffisants pour statuer. Du reste, c’est à
juste titre que l’intimé a mis en oeuvre une expertise pluridisciplinaire en l’espèce,
qui a permis d’obtenir une description de l’ensemble des atteintes à la santé de
la recourante. Il convient ainsi de rejeter la requête d’expertise pluridisciplinaire (cf.
"appréciation anticipée des preuves"; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung,
p. 212, n° 450; ATF 130 II 425 consid. 2.1, 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib
229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence).
8.
En définitive, le
recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
attaquée.
La recourante ne peut prétendre de dépens (art. 61 let. g LPGA; 55 al. 1 LPA-VD) et supportera
les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI; 49 al. 1 LPA-VD), fixés en l'espèce à
400 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 8 septembre 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice sont fixés à 400 fr. (quatre cents francs) et mis à la charge de
la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Damond (pour F.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :