vd_findinfo · HC / 2012 / 696 · 2012-10-02 · fr

PRÊT DE CONSOMMATION, APPRÉCIATION DES PREUVES, NATURE JURIDIQUE | 312 CO, 157 CPC (CH), 308 al. 2 CPC (CH), 310 CPC (CH), 404 al. 1 CPC (CH), 405 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 02.10.2012 HC / 2012 / 696

TRIBUNAL
CANTONAL
CO10.000176-121502
458
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
2 octobre 2012
____________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              M.
Creux et Mme Charif Feller
Greffier
:
Mme              Logoz
*****
Art.
157, 308 al. 2, 310 let. b, 404 al. 1, 405 al. 1 CPC; 312 CO
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
P.________
,
à La Tour-de-Peilz, demandeur, contre le jugement rendu le 27 avril 2012 par la Cour civile du Tribunal
cantonal dans la cause divisant l'appelant d’avec
A.V.________
,
à Montreux, défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 27 avril 2012, notifié aux parties le 13 juillet 2012 et reçu par l'appelant
le 16 juillet 2012, la Cour civile du Tribunal cantonal a rejeté les conclusions prises par le demandeur
P.________ contre la défenderesse A.V.________ selon demande du 4 janvier 2012 (I), arrêté
les frais de justice à 6'000 fr. pour le demandeur et à 3'695 fr. pour la défenderesse
(II) et dit que le demandeur versera à la défenderesse le montant de 19'445 fr. à titre
de dépens (III).
En droit, les premiers juges ont considéré que le demandeur avait échoué à établir
l'existence d'un contrat de prêt, qui impliquerait pour la défenderesse l'obligation de rembourser
les montants reçus du demandeur. S'agissant des versements opérés directement en mains
de la défenderesse, ils ont en particulier retenu qu'ils avaient débuté avec la naissance,
hors mariage, de leur enfant commun, ces circonstances remettant fondamentalement en question la nature
de ces versements, et que les communications figurant sur certains avis bancaires, mentionnant les termes
de "prêt", "prêt personnel" ou "prêt individuel", ne permettaient
pas à elles seules de déduire l'existence d'un contrat de prêt. Quant aux versements effectués
en mains de tiers, les premiers juges ont estimé que le demandeur avait échoué à
établir l'existence d'un engagement de la défenderesse de rembourser ces montants.
B.
Par acte du 21 août 2012, P.________ a interjeté
appel contre ce jugement auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme, soit principalement à ce que la défenderesse
soit reconnue sa débitrice et lui doive prompt paiement de la somme de 201'125 fr., plus intérêts
à 5% l'an dès le 9 mai 2009, subsidiairement au paiement d'une somme fixée à dire
de justice, plus intérêts 5% l'an dès le 9 mai 2009; plus subsidiairement, il a conclu
à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité
de première instance.
L'appelant a requis, comme mesure d'instruction, la tenue d'une audience d'appel et de débats au
sens de l'art. 316 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272).
L'intimée n'a pas été invitée à se déterminer.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier et les procès-verbaux d'audition des témoins K.________ et T.________
à l'audience du 5 octobre 2011 du Juge instructeur de la Cour civile :
1. L'appelant P.________ et l'intimée A.V.________ se sont rencontrés au printemps de l'année
2005. Un mois après leur rencontre, ils ont noué une relation intime. L'appelant était
au moment de sa relation avec l'intimée, marié à [...], ce qu'il a sciemment caché
à l'intimée. La défenderesse était, quant à elle, mariée à [...].
Elle vivait néanmoins séparée de son époux et habitait un petit studio sis au [...],
dont le loyer s'élevait à 750 fr. par mois.
2. A.V.________ est tombée enceinte des oeuvres de P.________ en février-mars 2006.
A son troisième mois de grossesse, à la suite d'un appel téléphonique de l'épouse
de P.________, A.V.________ a appris que celui-ci était marié. P.________ a supplié sa
compagne de ne pas avorter et lui a promis de l'entretenir elle et l'enfant. Lorsque l'épouse de
P.________ a appris l'existence de A.V.________, une altercation a eu lieu entre les deux femmes. Le
lendemain de cette altercation, P.________ a promis à A.V.________ qu'il engagerait une procédure
de divorce.
3. A cette époque, A.V.________ se trouvait au chômage depuis plusieurs mois et percevait à
ce titre des indemnités s'élevant en moyenne entre 2'800 fr. et 3'000 fr. par mois, auxquelles
s'ajoutait une contribution de son mari d'un montant d'environ 200 fr. par mois. En outre, son permis
de séjour venait à échéance à la fin de l'année 2006. P.________ connaissait
parfaitement la situation personnelle, financière et administrative de A.V.________.
4. Dès le mois de mai 2006, P.________ a installé A.V.________ dans un appartement sis [...]
à [...], qu'il sous-louait à [...]. P.________ y passait régulièrement ses nuits,
même s'il l'a fait de moins en moins avec la progression de la grossesse de sa compagne.
Selon le contrat de sous-location signé par les parties le 15 novembre 2007 et débutant le
même jour, le loyer mensuel était de 2'350 fr. pour les mois de novembre 2007 à mai 2008
et de 2'100 fr. pour les mois de juin à novembre 2008, la garantie de loyer étant fixée
à deux mois. P.________ était seul titulaire du bail de sous-location, le contrat précisant
que l'appartement était destiné au logement de A.V.________ et de sa petite fille. L'état
des lieux mentionne d'ailleurs comme locataire P.________, qui a successivement signé le document
le 13 mai 2006 puis le 18 novembre 2008.
Le loyer de cet appartement a toujours été payé par P.________ du début de la sous-location
en mai 2006 jusqu'au 15 décembre 2008. Le 12 mai 2006, il a ainsi versé à [...] la somme
de 16'800 fr., mentionnant à titre de communication "loyer et garantie". Le 24 novembre
2006, il lui a versé la somme de 7'050 fr., avec comme communication "loyer 15.11.06-15.02.07".
Il en a fait de même le 7 mars 2007 pour un montant de 7'050 fr. mentionnant "loyer jusqu'à
mi-mai", début juin 2007 pour un montant de 6'300 fr. mentionnant "loyer 3 mois",
le 5 septembre 2007 pour un montant de 6'300 fr., le 27 novembre 2007 pour un montant de 2'350 fr.
avec pour communication "15.11-15.12.2007", le 20 décembre 2007 pour un montant de 11'750 fr.
avec pour communication "5 mois de loyer à 2'350 fr.", le 30 mai 2008 pour un montant
de 6'300 fr. avec pour communication "loyer mai juin juillet", et enfin, le 16 octobre 2008,
la somme de 6'300 fr. avec pour communication "loyer 2008".
5. Dès le début de leur relation intime et jusqu'à la naissance de leur enfant, P.________
s'est toujours montré généreux envers A.V.________, la couvrant de cadeaux, lui offrant
des voyages et lui donnant parfois de l'argent de poche ou lui payant certaines factures.
Le 28 décembre 2005, P.________ a notamment versé le montant de 1'500 fr. au conseil de
A.V.________ avec pour communication "provision".
Le 21 avril 2006, P.________ a versé à [...], sœur de A.V.________, la somme de 15'000
dollars américains. La prénommée était alors propriétaire d'un appartement en
Ukraine qui n'était pas entièrement payé.
6. B.V.________, l'enfant des parties, est née le 1
er
novembre 2006. P.________ a assisté à l'accouchement. Au début, celui-ci était ravi
de cette naissance. Il a cependant cessé par choix personnel de lui rendre visite à partir
du 31 octobre 2007.
7. De novembre 2006 à octobre 2008, P.________ a versé mensuellement et régulièrement
la somme de 5'000 fr. en mains de A.V.________, pour l'entretien de sa fille. Selon le témoin [...],
qui avait accompagné P.________ à l'hôpital pour la naissance de sa fille, la date du
début de ces versements, leur similarité et leur fréquence ne laissent aucun doute sur
la nature du paiement effectué, soit le paiement d'une contribution pour l'entretien de sa fille.
Les premiers mois, ces montants ont été versés en tout ou partie de main à main à
A.V.________. Dès le mois de mars 2007, les versements ont été effectués sur son
compte de chèque postal. La [...] a ainsi débité le compte de P.________ des sommes suivantes,
versées à A.V.________ : 2'000 fr. en janvier 2007; 4'000 fr. le 14 février 2007;
5'000 fr. les 7 mars, 5 avril, au début du mois de juin, les 10 juillet, 5 septembre, 5 octobre,
30 octobre, 6 et 27 décembre 2007, 30 janvier, 29 février, 3 avril, 5 mai, 30 mai, 7 juillet,
12 août, 2 septembre et 16 octobre 2008; 1'000 fr. les 10 mars et 17 juin 2008.
Du mois de mars au mois de novembre 2007, aucun des versements en faveur de A.V.________ n'a fait l'objet
d'une mention quelconque, notamment celle de "prêt". La quasi totalité des versements
effectués avant la fin du mois de décembre 2007 ne contenait ainsi aucune communication. C'est
également le cas d'un versement effectué après le mois de décembre 2007, soit celui
du 2 septembre 2008. Sur l'avis de débit des versements effectués respectivement les 29
février et 5 mai 2008 figuraient la mention "mars" et "mai". Enfin, sur certains
avis, soit notamment sur celui du début du mois de janvier 2007, 6 décembre 2007, 30 janvier
2008, 10 mars, 3 avril, 30 mai, 17 juin, 7 juillet et 16 octobre 2008, le demandeur a écrit, à
titre de communication, le terme "prêt", "prêt personnel" ou "prêt
individuel".
A.V.________ n'a pas déclaré au fisc les versements de P.________ en tant que pension ou donation.
De son côté, ce dernier n'a pas déclaré sa prétendue créance sous la rubrique
fortune de ses déclarations d'impôts.
8. Pour finir de payer l'appartement dont [...] était propriétaire en Ukraine, P.________ a
proposé de verser à A.V.________ la somme de 17'000 fr. à condition que l'appartement
soit ensuite transféré à leur fille B.V.________. Ce montant a ainsi été débité
du compte de P.________ et viré à A.V.________ le 30 juin 2007 avec la communication "prêt".
Selon les témoins K.________ et T.________, il ne s'agissait en réalité nullement d'un
prêt. Le témoin Pache a précisé qu'à sa connaissance l'appartement devait revenir
à B.V.________ à sa majorité. Les lois ukrainiennes ne permettant pas de mettre l'appartement
au nom de l'enfant, il  a été mis au nom de la sœur de A.V.________.
9. Par jugement en contestation de filiation rendu le 18 avril 2008, le Tribunal d'arrondissement de
Lausanne a prononcé que le père légal d'B.V.________, soit [...], n'était pas son
père biologique.
Le 26 août 2008, la Justice de paix du district de Lausanne a nommé à B.V.________ un
curateur avec pour mission d'établir la filiation paternelle de l'enfant et de mettre en œuvre
une convention alimentaire ou, le cas échéant, d'introduire une action alimentaire en son nom.
P.________ se refusant à effectuer une reconnaissance de paternité devant l'Officier d'état
civil compétent, le curateur a ouvert action en constatation de filiation et en paiement d'aliments
par le dépôt d'une requête en conciliation adressée le 17 octobre 2008 au Juge de
paix du district de Lausanne. Ce conseil n'a pas pris de conclusions en versement d'une contribution
d'entretien pour la période antérieure au mois d'octobre 2008, P.________ ayant contribué
à l'entretien de sa fille jusqu'au 30 septembre 2008.
Par requête de mesures provisionnelles et préprovisionelles adressée le même jour
au Président du Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne, le curateur a également conclu
au versement, par P.________, d'une contribution pour l'entretien de l'enfant B.V.________ de 8'000 fr.
à compter du 1
er
octobre 2008, le prénommé ayant déclaré à A.V.________ qu'il ne verserait plus
de contribution d'entretien à compter de cette date.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles rendue le 20 octobre 2008, le Président du Tribunal
civil d'arrondissement de Lausanne a dit que P.________ contribuerait à l'entretien de l'enfant
B.V.________ par le versement d'une pension mensuelle de 3'000 fr. dès le 1
er
novembre 2008.
Par demande du 26 février 2009 adressée au Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne, B.V.________,
par l'intermédiaire de son curateur, a ouvert action contre P.________ en constatation de filiation
et en paiement d'aliments.
Le 26 mars 2009, P.________ a mis en demeure A.V.________ de rembourser les prêts qu'il lui avait
consentis, pour un montant total de 201'125 francs.
A la suite du dépôt des conclusions du rapport d'expertise du 31 mars 2009 du Centre Universitaire
Romand de Médecine Légale, P.________ a reconnu B.V.________ comme étant son enfant à
l'audience du 23 avril 2009. A cette même audience, les parties ont en outre signé une convention
alimentaire dont la teneur est la suivante :
" I. P.________ contribuera à l’entretien de sa fille B.V.________ par le versement mensuel,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de A.V.________, des montants suivants, allocations
familiales en sus :
-
Fr. 3'200.- (trois mille deux cents francs) dès
le 1
er
mai 2009 et jusqu’à ce que A.V.________ soit mise au bénéfice d’une autorisation
de séjour en Suisse,
-
Fr. 2'500.- (deux mille cinq cents francs) dès
lors et jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de dix ans révolus,
-
Fr. 3'200.- (trois mille deux cents francs) dès
lors et jusqu’à la majorité de l’enfant, étant précisé que si l’enfant
n’a pas encore de formation appropriée à sa majorité, P.________ continuera à
contribuer à son entretien par le versement mensuel régulier d’une pension de Fr. 3'200.-
(trois mille deux cents francs) jusqu’à ce qu’elle ait acquis une telle formation, conformément
à l’article 277 alinéa 2 CC.
Il. D’ici au 10 mai 2009, P.________ consignera sur le compte de consignation de son conseil, auprès
de [...] à Lausanne, la somme de Fr. 36'000.- (trente-six mille francs) à titre de garantie
des premiers paiements de la contribution d’entretien prévue ci-dessus et de l’arriéré
de pensions pour les mois de février et mars 2009.
Le 10 mai 2009 au plus tard, Me Eigenmann libérera en mains de A.V.________ la somme de Fr. 6’000.-
(six mille francs), sur le compte postal CCP [...]. A la même date, il libérera également
la somme de Fr. 3’200.- (trois mille deux cents francs) à valoir à titre de pension pour
le mois de mai 2009, puis ensuite, d’avance le premier de chaque mois, le même montant, jusqu’à
épuisement du montant consigné.
Ensuite, P.________ reprendra régulièrement le versement de ses contributions d’entretien
en faveur de l’enfant B.V.________, conformément au chiffre I ci-dessus.
III. P.________ s’engage à effectuer sans retard toutes les démarches nécessaires
pour obtenir le paiement des allocations familiales et de naissance dues à son enfant B.V.________.
L’intégralité des montants qui seront alloués en faveur d'B.V.________, tant à
titre d’allocations familiales que d’indemnités de naissance, sera immédiatement
versée à A.V.________ sur son CCP susmentionné.
IV. P.________ prendra en charge l’intégralité des frais de la présente procédure.
Il participera en outre à la moitié des frais d’avocat d'B.V.________ jusqu’à
concurrence d’un montant maximum de Fr. 2500.- (deux mille cinq cents francs).
V. Parties requièrent de la présidente qu’elle ratifie la convention qui précède
pour valoir jugement à réception des documents d’état civil requis et de la confirmation
de la consignation du montant de Fr. 36’000.- prévu au chiffre Il de ladite convention."
Par jugement du 3 septembre 2009, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a ratifié,
pour valoir jugement, la convention alimentaire signée par les parties le 23 avril 2009.
10. Par demande du 4 janvier 2010, P.________ a ouvert action devant la Cour civile du Tribunal cantonal
et a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qui suit :
"I. Madame A.V.________ est reconnue débitrice
et doit prompt paiement de la somme de CHF 201'125 (
deux
cent un mille cent vingt-cinq francs
) à Monsieur
P.________, plus intérêts à 5% l'an dès le 9 mai 2009."
P.________ a confirmé ses conclusions dans sa réplique du 7 juin 2010, puis dans ses déterminations
du 28 octobre 2010.
Par réponse du 17 mars 2010, A.V.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions du demandeur. Elle a confirmé ses conclusions dans sa duplique du 17 septembre 2010.
En droit
:
1.
1.1
Le jugement attaqué ayant été communiqué
après le 1er janvier 2011, les voies de droit sont régies par le CPC, conformément
à l'art. 405 al. 1 CPC. En revanche, comme la procédure de première instance était
en cours lors de l'entrée en vigueur du CPC au 1er janvier 2011, elle restait régie par l'ancien
droit, à savoir par le CPC-VD (Code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre
1966), conformément à l'art. 404 al. 1 CPC.
1.2
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance dans les causes non patrimoniales (art. 308 al. 1 let. a CPC) ou dont
la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000 fr. (art.
308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise
les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure, JT 2010 III 126).
Les voies de recours cantonales prévues par le nouveau droit s'appliquent également aux décisions
communiquées après le 1er janvier 2011 par une instance unique de droit cantonal telle que
prévue sous l'ancien droit de procédure cantonal (cf. RSPC, 3/2011, pp. 229-230; CACI 14 février
2012/79).
L'appel, écrit et motivé, est introduit dans les 30 jours à compter de la décision
motivée (art. 311 CPC).
En l'espèce, la valeur litigieuse est sans conteste atteinte et l'objet du litige ne porte pas sur
une matière relevant de la LP (loi du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RS 281.1) selon l'art. 309 CPC. Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art.
59 al. 2 let. a CPC), le présent appel, dûment motivé, est ainsi recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art 57 CPC (Tappy, op. cit., JT 2010 III 134). Elle peut revoir l'appréciation des faits sur
la base des preuves administrées en première instance (Tappy, ibid., p. 135).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC, Tappy, op. cit.,
JT 2010 III 136-137). Il appartient à l'appelant de démontrer si ces conditions sont réalisées,
de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement
les raisons qui les rendent admissibles selon lui (Tappy, op. cit., JT 2010 III 136-137; JT 2011 III
43 c. 2).
En l'espèce, l'appelante n'invoque aucun fait nouveau et ne produit pas de pièces nouvelles
à l'appui de son appel. En revanche, il sollicite la tenue d'une audience de débats devant
la cour de céans; Comme on le verra ci-dessous, celle-ci apparaît superflue, vu les motifs
qui suivent.
3.
L’appelant se plaint tout d’abord
d’arbitraire dans l’appréciation des preuves. Il reproche à la cour de première
instance d’avoir retenu le témoignage des deux témoins dont l’audition avait été
requise par l'intimée, à savoir K.________ et T.________, malgré leurs liens avec la partie
elle-même et quand bien même leur témoignage ne serait qu’«indirect».
Il fait valoir qu’aucune crédibilité ne saurait être accordée aux déclarations
de ces deux témoins et que les faits retenus par la cour comme soi-disant prouvés ne l’ont
été que par ouï-dire. Au surplus, les premiers juges n’auraient tenu aucun compte
des relevés de compte bancaires ou des avis de débit du compte qu’il a lui-même
produits, lesquels font état de multiples mentions de "prêt".
3.1
Le juge apprécie librement les preuves selon
son intime conviction (art. 5 al. 3 CPC-VD, art. 157 CPC). La constatation inexacte des faits mentionnée
à l'art. 310 let. b CPC habilite la cour d’appel à revoir librement les faits sur la
base des preuves administrées en première instance. C’est dire qu'elle est à même
de réapprécier les témoignages sur la base des procès-verbaux d’audition figurant
au dossier (cf. Tappy, JdT 2010 III 135 et 137; Jeandin, CPC commenté, n. 6 ad art. 310, pp. 1249-1250).
In casu, les deux témoins entendus ont certes déclaré en préambule à leur audition
qu’ils connaissaient la défenderesse. Mais ils ont également déclaré qu’ils
connaissaient le demandeur. La Cour civile a ainsi estimé que, bien qu’ils connaissent les
parties et qu’ils aient même parlé du litige avec la défenderesse, leur témoignage
paraissait crédible et pouvait être retenu. On ne saurait lui en faire le grief, s’agissant
plus particulièrement de circonstances de fait propres à établir que le fait objet de
la preuve principale, n’existe pas (cf. jugement, p. 13). C’est par ailleurs en vain que
l’appelant soutient qu’un témoignage «indirect» serait par définition
inutilisable. Il appartient au contraire au juge d’apprécier si le témoignage recueilli
suffit à faire apparaître la réalité d’un fait, fût-ce sur la base d’indices
(cf. Schweizer, CPC commenté, n. 10 ss. ad art. 157, pp. 631-632 et n. 9 ad art. 169, p. 678).
3.2
C’est en l’occurrence de manière
convaincante que les premiers juges ont considéré que le demandeur n’avait pas réussi,
nonobstant les mentions figurant sur certains avis de paiement, à établir la réalité
des éléments constitutifs du prêt qu’il invoquait et que sa démonstration se
heurtait aux doutes sérieux découlant de la contre-preuve rapportée par la défenderesse,
laquelle faisait apparaître que la véritable nature des paiements opérés par le demandeur
ne réalisait pas les éléments constitutifs du prêt (cf. jugement, p. 14). Pour le
surplus, la qualification des rapports contractuels est une question de droit qui sera examinée
plus bas. Loin d’être arbitraire, leur appréciation des preuves ne prête pas le
flanc à la critique et doit être confirmée.
L'appel doit être rejeté sur ce point.
4.
L’appelant fait ensuite grief aux premiers
juges de n’avoir pas retenu que les conditions du prêt étaient en l’espèce
remplies. Selon lui, la mention du prêt figurant dans certains des avis de paiement montre qu’il
n’était nullement enclin à offrir les sommes versées à l'intimée. Il fait
valoir qu'il entendait lui prêter cet argent afin qu'elle ne se retrouve momentanément pas
dans l'embarras et qu'à terme elle lui rembourse cet argent. Il soutient que cette dernière
était consciente des mentions "prêt" figurant sur les avis bancaires et qu'en ne
s’opposant pas à une telle communication, elle aurait tacitement accepté le contrat de
prêt. Toute autre interprétation serait, selon lui, contraire au principe de la bonne foi dans
les relations contractuelles.
4.1
Le prêt de consommation est le contrat par
lequel une personne transfère à une autre des biens fongibles, à charge pour celle-ci
de lui rendre autant de mêmes nature et qualité (art. 312 CO). La conclusion du contrat suppose
un accord entre les parties. Cet accord peut être exprès ou tacite. Par rapport à la donation,
si le prêteur transfère la propriété de la chose dans les deux types de contrat,
en revanche - à la différence de la donation - l’emprunteur est tenu de restituer la
chose. Savoir si l’on se trouve dans l’un ou l’autre cas dépend de l’accord
des volontés; il appartient à celui qui prétend qu’une somme remise doit lui être
restituée d’établir que telle avait bien été la volonté des parties (cf.
Tercier/Favre/Bugnon, Les contrats spéciaux, 4
ème
éd., pp. 439 ss. et les réf. citées).
4.2
On cherche en vain, en l’espèce, un
élément qui prouverait que la défenderesse avait la volonté de restituer les sommes
d’argent que lui a versées le demandeur pour l’entretien de sa fille. Comme le soulignent
à juste titre les premiers juges, il ne suffit pas, pour faire naître une obligation de rembourser,
que le soi-disant prêteur mentionne dans les communications portées sur les avis de virement
les termes de « prêt » ou de « prêt personnel » ou
encore de « prêt individuel ». De telles mentions ne sauraient, contrairement
à ce que soutient l’appelant, entraîner l’acceptation tacite de la destinataire
du paiement lorsque celle-ci ne s’oppose pas à de telles communications. A cela ne change
rien le fait que le demandeur n’ait pas été certain d’être le père de
l’enfant jusqu’au rapport d’expertise établissant sa paternité ou que la
convention alimentaire conclue entre les parties le 23 avril 2009 ne fasse pas état des versements
antérieurs; il résulte à cet égard du jugement que le curateur de l’enfant
«n’a pas réclamé d’arriérés pour la période antérieure
au 1
er
octobre 2008, puisque le demandeur avait contribué à l’entretien de sa fille jusqu’au
mois de septembre 2008 » (cf. jugement p. 6 et requête de conciliation adressée au
Juge de paix du district de Lausanne le 17 octobre 2008). Est également sans pertinence pour la
qualification des versements litigieux le fait que ni l'intimée ni son conseiller n’aient
déclaré au fisc les montants reçus de l'appelant.
On ajoutera à ce qui précède l’incohérence que présente la thèse
de l’appelant, qui ne s’en prend, dans son appel, qu’aux versements effectués
de janvier 2007 à octobre 2008 pour l’entretien de l’intimée et de leur enfant
commun, sans contester les autres postes de sa demande qu’il qualifiait de « prêts »
(cf. allégués 26 ss. de la demande, pièces 17 à 28, ainsi que l’allégué
récapitulatif 79) et qui étaient englobés dans ses prétentions, alors même que
celles-ci ont été intégralement rejetées par l’autorité de première
instance.
C’est ainsi à bon droit que les premiers juges ont dénié aux versements opérés
par l'appelant en faveur de l'intimée et de sa fille la qualification de prêts et qu’ils
ont en conséquence rejeté les conclusions de la demande.
5.
En définitive, l’appel, mal fondé,
doit être rejeté dans la procédure de l'art. 312 al. 1 CPC, sans qu'il y ait lieu de demander
des déterminations à la partie intimée ou d’ordonner des débats (art. 316 al.
1 CPC). Le jugement est ainsi confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'011 fr. (art. 62 al. 1
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils; RSV 270.11.5]), sont mis à la charge
de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L'intimée n'ayant pas été invitée à se déterminer, il n' y a pas lieu à
l'allocation de dépens (art. 95 al. 3 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'011 fr. (trois mille onze
francs), sont mis à la charge de l'appelant P.________.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
3 octobre 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Antoine Eigenmann (pour P.________),
‑
Me Stéphane Coudray (pour A.V.________.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président de la Cour civile du Tribunal cantonal.
Le greffier :