vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 924 · 2010-06-15 · fr

CONSTATATION DES FAITS, DÉCISION DE RENVOI, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 57 al. 1 let. f LAI, 43 LPGA, 69 RAI, 82 LPA-VD, 98 let. b LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.06.2010 Arrêt / 2010 / 924

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
60/10 - 283/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 juin 2010
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
Juges
:              MM.
Jomini et Neu
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 et 2 LPGA; 57 al. 1 let. f LAI; 69 RAI; 82 et 98 let. b LPA-VD
Vu la demande de prestations AI pour adultes déposée le 30 juin 2008 par C.________ (ci-après:
l'assuré),
vu le dossier constitué par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
l'OAI), comprenant en particulier le dossier LAA constitué au nom de l'assuré par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA) ensuite d'un accident du 17 juin
2002 et d'une rechute annoncée en 2003, dossier dans lequel figure en particulier un rapport médical
établi le 6 novembre 2003 par la Clinique P.________ et attestant d'une capacité de travail
de 100% dans la profession habituelle de poseur de plafonds,
vu le rapport médical établi le 11 juillet 2008 à l'attention de l'OAI par le Dr F.________,
spécialiste FMH en médecine générale et médecin traitant de l'assuré, qui
indiquait que la demande de prestations était motivée par les troubles neurologiques et leur
impact,
vu les précisions apportées le 10 septembre 2008, à la demande de l'OAI, par le Dr F.________,
selon lesquelles l'étiologie des troubles neurologiques restait inconnue sur la base des documents
médicaux et de l'examen du patient,
vu l'avis médical SMR établi le 17 octobre 2008 par le Dr Z.________, estimant qu'il n'y avait
aucun nouvel élément depuis l'appréciation opérée en 2003 par la CNA, laquelle
avait clos le dossier en retenant une pleine capacité de travail dans l'activité habituelle,
vu le projet de décision de refus de rente et de mesures professionnelles adressé le 4 novembre
2008 par l'OAI à l'assuré,
vu la contestation par l'assuré de ce projet de décision par courrier du 27 novembre 2008,
complété par un courrier du 3 août 2009 auquel était joint un rapport médical
établi le 24 juillet 2009 par le Dr T.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie,
retenant un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère
sans symptômes psychotiques (F 33.2), qui entraînait une incapacité totale de travail
dans toute activité,
vu le rapport d'examen clinique psychiatrique SMR établi le 19 novembre 2009 par le Dr R.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui concluait que l'examen psychiatrique
ne mettait pas en évidence une maladie psychiatrique ayant pour conséquence une atteinte à
la capacité de travail de longue durée,
vu la décision rendue le 14 janvier 2010 par l'OAI, refusant à l'assuré le droit à
une rente d'invalidité ainsi qu'à des mesures professionnelles au motif qu'il résultait
d’un examen approfondi de son dossier par le Service médical régional qu’il n’y
avait pas de fait nouveau depuis l'appréciation opérée par la CNA en 2003, période
depuis laquelle l'assuré présentait une capacité de travail raisonnablement exigible de
100% dans son activité habituelle de poseur de plafonds, de sorte qu'il n'y avait pas d’atteinte
à la santé invalidante au sens de l'AI,
vu le recours interjeté le 17 février 2010 contre cette décision par l'assuré, représenté
par l'avocate Anne-Sylvie Dupont, qui conclut, avec dépens, principalement à la réforme
de cette décision dans le sens de l'octroi d'une rente entière d'invalidité depuis le
24 juin 2007, et subsidiairement à son annulation, la cause étant retournée à l'OAI
pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants,
vu le rapport médical établi le 10 février 2010 par le Dr D.________, spécialiste
FMH en neurologie, produit à l'appui du recours, dans lequel ce spécialiste expose que le tableau
clinique montre une atteinte sensitive et motrice, asymétrique, évocatrice d’une myélopathie
cervico-dorsale, probablement lentement évolutive, et préconise de demander un avis neurochirurgical
à l'Hôpital H.________ dès lors que l'imagerie radiologique semble bien expliquer les
troubles neurologiques,
vu la réponse du 4 juin 2010 de l'OAI, qui expose qu'il a soumis le rapport du Dr D.________ au
SMR pour appréciation et qu'il se rallie à l'avis médical SMR établi le 26 mai 2010
par le Dr W.________, lequel constate qu'il est nécessaire d'obtenir le rapport du consilium neurochirurgical
demandé à l'Hôpital H.________ et d’interroger le Dr D.________ sur les limitations
fonctionnelles et la capacité de travail, dans l’activité habituelle et dans une activité
adaptée, en lien avec la pathologie neurologique,
vu les pièces au dossier;
attendu que, déposé en temps utile, le recours est également recevable en la forme (art.
60 al. 1 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1]),
qu'aux termes de l'art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36), l'autorité peut renoncer à l'échange d'écritures ou, après celui-ci,
à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien
ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas à bref délai une décision d'irrecevabilité,
d'admission ou de rejet, sommairement motivée (al. 2),
qu'en l'espèce, dans sa réponse du 4 juin 2010, l'OAI convient de la nécessité de
procéder à des mesures d'instruction supplémentaires sur le plan neurologique, qui n'ont
pas été effectuées alors même que le Dr F.________ avait indiqué que la demande
de prestations était motivée par les troubles neurologiques d'étiologie encore non élucidée
et leur impact;
attendu qu'il revient au premier chef à l'autorité intimée de mettre en œuvre les
mesures d'instruction nécessaires (art. 43 al. 1 et 2 LPGA; art. 57 al. 1 let. f LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]; art. 69 RAI [règlement fédéral
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]),
que le recours, tendant notamment à l'annulation de la décision attaquée ainsi qu'au renvoi
à l'intimé pour complément d'instruction et nouvelle décision, s'avère ainsi
manifestement bien fondé, les faits pertinents n'ayant pas été constatés de manière
complète sur le plan médical (art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision attaquée du 14 janvier 2010 doit en conséquence être annulée
et la cause renvoyée à l'OAI pour nouvelle décision, après complément d'instruction
sur le plan médical;
attendu que le recourant, qui obtient gain de cause avec le concours d'un mandataire professionnel, a
droit à une indemnité à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD),
dont il convient d'arrêter le montant, à ce stade de la procédure, à 800 fr. à
la charge de l'OAI (art. 55 al. 2 LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument judiciaire à la charge de l'intimé qui succombe
(art. 52 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 14 janvier 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée et la cause renvoyée à cet office pour nouvelle décision après
complément d'instruction sur le plan médical.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à C.________ la somme de
800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Anne-Sylvie Dupont (pour C.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :