vd_findinfo · AP / 2010 / 176 · 2010-05-19 · fr

AVIS DES DÉFAUTS, DÉFAUT CACHÉ, GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE, VICE DE CONSTRUCTION, FARDEAU DE LA PREUVE, MOINS-VALUE, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, VALEUR CAPITALISÉE, CONCLUSIONS, DÉPENS, CONTRAT D'ENTREPRISE | 368 al. 2 CO, 370 al. 3 CO, 42 al. 2 CO, 220 CPC, 461 al. 1 let. b CPC, 92 al. 2 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 19.05.2010 AP / 2010 / 176

TRIBUNAL
CANTONAL
267/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Séance
du 19 mai 2010
___________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
vice-président
Juges
:              MM.
Creux et Krieger
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
42 al. 2, 358 al. 2, 370 al. 3 CO; 92 al. 2, 220, 452 al. 1 ter, 461 al. 1 let. b CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
Y.________
,
à Yverdon-les-Bains, défendeur, contre le jugement rendu le 26 novembre 2009 par le Tribunal
civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant le recourant d’avec
A.P.________
,
à Yverdon-les-Bains, et
B.P.________
,
à Yverdon-les-Bains, demandeurs.
Délibérant en audience publique, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement directement motivé du 26 novembre 2009, le Tribunal civil de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois a admis partiellement les conclusions des demandeurs A. et B.P.________ (I),
dit que le défendeur Y.________ doit payer aux demandeurs les montants de 18'319 fr. 95, avec intérêt
à 5 % l'an dès le 10 octobre 2003, de 278 fr. 70 avec intérêt à 5 % l'an dès
le 30 janvier 2006, de 1'289 fr. 10 avec intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
mars 2006 et de 238 fr. 85 avec intérêt à 5 % l'an dès le 29 mars 2006 (II), fixé
les frais de justice des demandeurs à 13'550 fr. et ceux du défendeur à 8'727 fr. (III),
alloué aux demandeurs des dépens réduit d'un sixième, par 15'821 fr. 65 (IV) et rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (V).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, qui est le suivant
:
"1.
Les demandeurs A.P.________, né en [...], et B.P.________, née en [...], sont tous deux originaires
de [...] et domiciliés à Yverdon-les-Bains. Le demandeur travaille comme chauffeur postal et
la demanderesse comme aide soignante à la Fondation [...], à [...]. Les époux sont
parents de trois enfants encore à charge.
2.
Le défendeur Y.________, né en [...], domicilié à Yverdon-les-Bains, exerce à
titre indépendant une activité de promoteur immobilier.
Du 13 avril au 28 décembre 1993, il a exercé cette activité en société en nom
collectif avec Z.________, sous la raison de commerce " N.________, Z.________ et Y.________"
à [...]. En novembre 2001, il a fondé la société H.________ SA, avec siège à
Yverdon-les-Bains, dont il était au départ l’administrateur unique avec signature individuelle,
avant d’être remplacé à ce poste en novembre 2002 par Z.________, lequel a à
son tour été radié le 27 décembre 2005. Lui a succédé à cette époque,
comme administratrice unique, G.________, l’amie du défendeur. Elle est restée l’administratrice
de H.________ SA jusqu’au 3 août 2007, date à laquelle le siège de la société
a été transféré à Lausanne. Peu de temps après, le 15 mai 2008, la société
a été déclarée en faillite par le Président du tribunal d’arrondissement
de Lausanne. Cette faillite a été suspendue faute d’actifs et clôturée le 9
septembre 2008. Ce n’est qu’au début février 2009 que la société a été
radiée au Registre du commerce.
3.
En été 2002, les demandeurs sont entrés en pourparlers avec le défendeur personnellement
pour l’acquisition d’une villa à construire en PPE au chemin [...], à Yverdon-les-Bains,
dont ce dernier faisait la promotion. C’est ainsi qu’ils ont souscrit avec Y.________, en
date du 30 août 2002, un contrat de construction d’une villa mitoyenne sur la parcelle [...]
d’Yverdon-les-Bains, qui devait constituer l’unité de PPE [...]. Ce contrat se référait
déjà à une promesse de vente et d'achat qui a été signée chez le notaire
quelques semaines plus tard.
Selon les plans figurant dans le contrat, la villa en question, mitoyenne par le mur d'une construction
semblable, devait être érigée sur un terrain en pente. L’entrée, qui se fait
par le haut, en façade sud-est, donne sur un hall d’entrée desservant un WC et un bureau.
Par une demi-volée d’escaliers, on accède ensuite au rez inférieur, qui comprend
la cuisine, le séjour et le coin repas. Les chambres sont situées au niveau inférieur,
sur deux demi-niveaux, où l’on accède par deux nouvelles demi-volées d’escaliers.
La construction est partiellement excavée. Un sous-sol, accessible une fois de plus par une
demi-volée d’escaliers, comprend un abri PC et un local technique, qui sert notamment de buanderie.
Le tout représente une surface habitable brute d'environ 204 m
2
,
plus 21 m
2
pour le garage.
Outre les plans, le contrat de construction comportait le descriptif technique et le catalogue des pièces
avec leur composition intérieure, avec surfaces et volumes. Il ne contenait rien d’autre,
en particulier aucune disposition relative aux obligations respectives des parties.
Ces questions ont été traitées un peu plus tard, le 17 octobre 2002, lorsque les parties
ont souscrit une promesse de vente et d’achat notariée B.________. Par cet acte, le défendeur
promettait de vendre aux demandeurs, qui promettaient d’acquérir, en propriété commune,
société simple, le lot de PPE des Résidences [...], feuillet [...] du cadastre d’Yverdon,
pour le prix de 530'000 fr., payable le jour de la vente, mais au plus tard le 31 décembre 2003.
Sous chiffre 3 de l’acte authentique, le défendeur, en sa qualité de promettant-vendeur,
s’engageait encore, à ses frais, sous sa surveillance et sa responsabilité :
- à construire la villa, à la faire cadastrer et l'assurer contre l'incendie;
- à aménager au sous-sol de la villa un abri PC et à modifier en conséquence le règlement
d'administration et d'utilisation de la propriété par étages, mentionné au registre
foncier sous numéro [...];
- à achever pour l'entrée en jouissance, mais au plus tard le 31 décembre 2003, cas
de force majeure excepté, les travaux d'aménagement intérieurs de la villa promise-vendue,
conformément au contrat de construction, signé des parties, légalisé, produit et
ci-annexé;
- à achever les aménagements extérieurs dans les meilleurs délais, même après
l'entrée en jouissance;
- à exécuter tous les travaux de retouches après avoir procédé aux reconnaissances
usuelles;
- à payer tous les frais accessoires inhérents directement ou indirectement à la construction
du bâtiment, en particulier les taxes de raccordement au réseau de distribution d'eau, d'électricité
et aux égouts publics, ainsi que tous les émoluments administratifs;
- à payer les artisans et entrepreneurs, ainsi que les fournisseurs, de manière qu'aucune hypothèque
légale ne puisse être inscrite sur le lot d'immeuble vendu. Si tel n'était pas le cas,
le promettant-vendeur devrait indemniser les acquéreurs de tous dommages que ceux-ci pourraient
éventuellement subir de ce fait. Les promettants-acquéreurs renonçaient à exiger
du vendeur une garantie spéciale sur ce point et déchargent le notaire de toute responsabilité
à cet égard.
Le second alinéa du chiffre 3 de la promesse de vente précisait que, le jour de la vente, le
vendeur cèderait aux acquéreurs tous ses droits en garantie contre les architectes, ingénieurs,
entrepreneurs, artisans et fournisseurs ayant œuvré à la construction et à l’aménagement
de la villa vendue.
Comme mentionné ci-dessus, le contrat de construction du 30 août 2002 a été annexé
à la promesse de vente pour en faire partie intégrante.
4.
Il résulte des pièces que le défendeur a exécuté ses obligations de constructeur
par l'intermédiaire de H.________ SA, désignée dans les procès-verbaux de chantier
comme "maître d'œuvre" et représentée par Z.________.
Les travaux ont duré un peu plus d’une année depuis la signature du contrat de construction
et c’est ainsi que, le 10 octobre 2003, les demandeurs ont passé devant le notaire B.________
un acte de vente authentique, en exécution de la promesse passée le 17 octobre 2002. Cet acte
prévoyait notamment, sous chiffre 1 lettre b, que le lot d'immeuble était transmis aux acquéreurs
en l’état, avec ses parties intégrantes et accessoires, libre de tous autres droits ou
charges que ceux mentionnés plus haut dans l’acte, et que les acquéreurs déclaraient
parfaitement connaître et accepter l’état du lot d’immeuble vendu, au sujet duquel
ils ne formulaient aucune réserve. Sous chiffre 3 de l’acte authentique, le vendeur Y.________
s’engageait encore, à ses frais, sous sa surveillance et sa responsabilité :
- à faire cadastrer la villa et à l'assurer contre l'incendie;
- à achever les aménagements extérieurs dans les meilleurs délais;
- à exécuter tous les travaux de retouches après avoir procédé aux reconnaissances
usuelles, étant précisé que les finitions avaient été exécutées par
les acheteurs;
- à payer tous les frais accessoires inhérents directement ou indirectement à la construction
du bâtiment, en particulier les taxes de raccordement au réseau de distribution d'eau, d'électricité
et aux égouts publics, ainsi que tous les émoluments administratifs;
- à payer les artisans et entrepreneurs, ainsi que les fournisseurs, de manière qu'aucune hypothèque
légale ne puisse être inscrite sur le lot d'immeuble vendu. Si tel n'était pas le cas,
le vendeur devait indemniser les acquéreurs de tous dommages que ceux-ci pourraient éventuellement
subir de ce fait. Les acquéreurs renonçaient à exiger du vendeur une garantie spéciale
sur ce point et déchargeaient le notaire de toute responsabilité à cet égard.
Le vendeur certifiait en outre qu’au jour de la vente toutes les factures avaient été
payées et qu’il payerait immédiatement celles qui restaient à recevoir et qu’aucun
litige ne l’opposait à un artisan, entrepreneur ou fournisseur. Enfin, l’acte de vente
confirmait la cession par le vendeur aux acquéreurs de tous ses droits en garantie contre les architectes,
ingénieurs, entrepreneurs, artisans et fournisseurs ayant œuvré à la construction
et à l'aménagement de la villa vendue, comme prévu dans la promesse de vente et d'achat.
Le prix a été intégralement payé par les demandeurs ainsi que cela résulte d’une
lettre de la banque [...] d’Yverdon-les-Bains au notaire B.________ du 7 octobre 2003, confirmant
un versement de 530'000 fr., valeur au 10 octobre suivant. C’est à la même époque
que les demandeurs ont emménagé dans leur villa du chemin [...].
5.
Comme cela ressort de ce qui précède, les travaux n’étaient pas totalement terminés
au moment de la vente, en particulier les aménagements extérieurs. Les demandeurs ont en outre
constaté divers problèmes au cours des semaines qui ont suivi leur prise de possession des
lieux. C'est ainsi qu'ils ont dressé une liste de "choses à réparer", datée
du 18 mars 2004, qui comportait les points suivants :
«
boite aux lettres
sortie
chiminée
porte
et fenêtre abris
tube
coullement eaux toit devant
portes
dans la cuisine
mur
devant chambre 2
bouchon
lavabo bains
escalliers
terrasse
isolation
esterieur
trou
à la sonde esterieur
mode
d'emploi pompe chaleur »
Ce document évoquait encore les garanties, le plan de la maison, le parquet dans la chambre 1 et
une odeur dans la chambre à lessive.
Par lettre du 27 avril 2004, les demandeurs ont ensuite sommé Y.________ de faire procéder
sans délai aux travaux d'aménagements extérieurs, ainsi qu'à toutes les retouches
restant à faire à l'intérieur de la maison. Ils exigeaient également la restitution
des plans de la maison et des "garanties de l'ensemble".
Le 13 mai 2004, les demandeurs ont établi à l'intention de Y.________ une nouvelle liste des
"retouches" qui n'étaient toujours pas faites, en exigeant que ces travaux soient exécutés
dans les plus brefs délais.
On ignore si les listes des 18 mars et 13 mai 2004 ont été portées à la connaissance
du défendeur, lequel n'admet que la réception de la lettre du 27 avril 2004, mais il semble
bien qu’il a été remédié à un certain nombre de défauts ou de manquements.
Le défendeur a notamment écrit aux demandeurs le 12 mai 2004 pour confirmer un récent
entretien et pour leur faire savoir qu’il avait mis l’entreprise concernée en demeure
de terminer les travaux d’aménagements extérieurs.
Sur leur liste du 18 mars 2004, les demandeurs ont mis un visa au regard des postes qui avaient été
mis en ordre, soit la boite aux lettres, le tube d'écoulement des eaux du toit devant, les
portes dans la cuisine, le bouchon "lavabo bains" et l'isolation extérieure.
S’agissant des odeurs provenant de la grille d’évacuation des eaux au sous-sol dans
le local technique/buanderie, les demandeurs se sont vu conseiller, probablement par le défendeur
lui-même, de remplir en cas de nécessité le siphon sous cette grille, pour empêcher
la remontée d’odeurs d’égouts par la canalisation des eaux usées. Le Tribunal
précise ici que le remplissage périodique du siphon est une précaution usuelle dont la
nécessité est largement connue chez les professionnels du bâtiment et les propriétaires
d’immeubles pour éviter la remontée de mauvaises odeurs.
6.
C'est l'entreprise fribourgeoise R.________ SA qui a réalisé les travaux de canalisations sur
le chantier en cause. Depuis lors, cette entreprise, dont [...] était l'unique administrateur, a
été déclarée en faillite et radiée du registre du commerce.
Quant à l’installateur sanitaire V.________, administrateur de J.________ SA, à [...],
il s'est vu adjuger les travaux de sanitaire et ferblanterie. Il n'est pas retourné dans la villa
entre la fin de ses travaux en automne 2003 et la fin 2005.
Le témoin Z.________, qui avait la direction des travaux pour le compte de H.________ SA, maître
d'oeuvre, a affirmé que les demandeurs avaient connaissance des intervenants sur le chantier de
l'immeuble. On peut cepen-dant douter de cette affirmation, qui émane d'un ancien associé et
collaborateur du défendeur et qui est contredite par d'autres éléments résultant
de l'instruction.
Il résulte en effet de l’instruction et de l’expertise judiciaire que les demandeurs
n’ont jamais reçu la liste des entreprises ayant travaillé dans leur immeuble, pas plus
que les plans détaillés d’exécution de la villa. Tout au plus ont-ils eu en cours
de chantier une liste des entreprises à contacter pour leurs choix. Leur implication dans le
chantier a manifestement été minime. Le témoin [...], qui s'est occupé de la charpente,
a par exemple déclaré qu'il n'avait eu aucun contact avec les demandeurs.
7.
Le 14 mars 2005, la Police des constructions de la commune d'Yverdon-les-Bains a confirmé au demandeur
les observations relevées dans sa villa, selon rapport du 6 mars 2005 de F.________, Maître-ramoneur.
La municipalité observait ce qui suit :
« La souche hors toit
de la cheminée n'est pas très stable. Un haubanage est nécessaire pour éviter
une dégradation de la ferblanterie à cause des contraintes lors de coups de vent et ramonages.
A terme des problèmes de fuites pourraient subvenir. »
La police des constructions invitait dès lors A.P.________ à entreprendre les travaux nécessaires
dans un délai expirant au 30 avril 2005.
Ces travaux ont été effectués par Q.________, installateur en cheminée, chargé
par les demandeurs de remédier au défaut. Rien n'a été facturé à ces derniers
pour ce travail, dès lors que le canal de cheminée et la cheminée elle-même étaient
encore sous garantie.
8.
Au début décembre 2005, les demandeurs ont été victimes d’une inondation dans
leur buanderie et ils ont fait appel à J.________ SA, sans que l’on sache s’ils se sont
adressés directement à V.________ ou au défendeur, qui les aurait alors invités à
se tourner vers celui-là. Quoi qu’il en soit, V.________ s’est déplacé une
première fois le 5 décembre 2005 pour chercher la cause du problème, et en particulier
une éventuelle fuite près du mur de la nourrice d’entrée d’eau. Au cours
des jours suivants, V.________ a eu un entretien téléphonique avec Y.________ au sujet de cette
inondation, entretien dont il n’a plus grand souvenir, mais où il a semble-t-il obtenu l’assurance
qu’il serait payé. Aussi a-t-il envoyé le 14 décembre un ouvrier pour
déboucher la canalisation des eaux usées de l’immeuble des demandeurs avec une tringle
électrique depuis la grille de sol et jusqu’au regard extérieur. Ce travail a été
effectué non sans mal, puis la conduite a été rincée et remise en service. Le lendemain,
il a encore fallu nettoyer et graisser les câbles de débouchage en atelier. L’ensemble
de ces travaux a nécessité deux heures et quart d’ouvrier et une demi-heure d’apprenti;
une facture de 278 fr. 70 y compris la location des tringles et la TVA, a été adressée
le 19 décembre 2005 au demandeur A.P.________, qui l'a payée (259 fr. le 30 .1.2006 et
19 fr. 70 le 1.3.2006).
9.
L’intervention de la mi-décembre 2005 n’a pas résolu définitivement le problème
de la canalisation des eaux usées de l’immeuble des demandeurs. Les demandeurs ont fait
appel à l’entreprise C.________ Sàrl, à [...], qui a procédé les 3 et
6 février 2006 à des inspections de la conduite au moyen d’une caméra, qui a révélé
la présence d’eau stagnante en aval dans la conduite à environ 5 à 6 mètres
depuis la conduite de descente et d’un dépôt dur en amont à environ 8 mètres
depuis le regard extérieur. L’inspection a été interrompue à mi-chemin par
l’obstruction due à ce dépôt. Cette obstruction a été considérée
comme d’un degré d’importance 4, soit un très mauvais état nécessitant
des réfections urgentes ou à court terme. L’intervention de C.________ Sàrl a fait
l’objet d’une facture du 9 février 2006 de 1'289 fr. 10, que les demandeurs ont payée
le 1
er
mars
2006.
Le 9 février 2006, le demandeur a adressé au défendeur une lettre dont la teneur est la
suivante :
[…]
« Concerne canalisation
bouché !
Je
vai droit au boute une maison nouvelle les canalisations ne peuvent bouchés avant 6 voir 7 ans en
ce que concerne ma maison la primiere anneé déjà j'été confronté a des
odeurs
Repeteés
et vous avez jamais vulu chercher plus loin.
Maintenant
vous avez un délai de 6 jours pour métre en ordre tous cela
Compris
la porte de l'abri atomique
Que
ne ferme pas. Les brefs délai les contrats de vente sont violés de votre part.
Avec
mes meilleures salutations »
Le défendeur, qui conteste avoir reçu la lettre du 9 février 2006, n’a pas réagi,
et pas davantage à une lettre du 20 février 2006 dont le demandeur a cette fois-ci conservé
le récépissé de l’envoi en recommandé chez M.________ SA, où le défendeur
avait ses bureaux, et dont la teneur était la suivante :
[…]
«
M. Y.________ ! dans ma lettre du 9 Février dernier je vous ais donné
6
jours pour métre en ordre la canalisation et terminer les autres retouche
jusqu'à
présent vous avez pas montrer un geste, pas un seule.
Dans
vos mains vous avez le constat et un CD que vous a montré l'état
Des
canalisations et le danger quels représente, mais comme d'habitude
Vous
continuez à ne prendre cela au sérieux.
Je
vous donne jusq'a Jeudi 23 Février 06 pour mettre en ordre ces travaux.
A
partir de la si cela n'est pas fait je serai dans l'obligation de saisir la
justice
Car
dans ce Pays il y a quand même des lois !
Avec
mes meilleures salutations »
Le 22 février 2006, J.________ SA a dû revenir déboucher cette canalisation avec une tringle
électrique depuis la colonne de chute de la cuisine jusqu’au regard extérieur du côté
nord-ouest. A cette occasion, l’ouvrier a décollé et retiré de la conduite un gros
morceau de résidu de plâtre qui l’obstruait. Il en est résulté une facture
du 7 mars 2006, de 238 fr. 85, TVA comprise, adressée au demandeur, que celui-ci a derechef payée
le 29 mars 2006.
Le lendemain 23 février 2006, le demandeur s’est adressé au Juge d’instruction
du Nord vaudois, exposant que depuis la livraison de sa maison le 10 octobre 2003, il n’avait
pas arrêté de demander à Y.________ de finir les retouches et que depuis décembre
2005, les égouts étaient bouchés, problème que le défendeur lui avait dit provenir
du calcaire. Il a précisé qu’il avait fait contrôler ses conduites avec une caméra,
contrôle qui avait révélé de graves défauts de construc-tion, et que des objets
autres que du calcaire obstruaient la conduite, qui avaient résisté à un rinçage
de la conduite par l’entreprise S.________ SA. Se plaignant d’avoir écrit deux lettres
à Y.________ sans avoir obtenu de réponse, le demandeur disait avoir décidé
de le dénoncer à la justice. Cette plainte a abouti le 6 mars 2006 à un refus de suivre,
l’affaire n’étant manifestement pas de nature pénale.
Les demandeurs ont alors consulté avocat et leur conseil a adressé le 15 mars 2006 au défendeur
une lettre sous courrier A et sous pli recommandé faisant état de plusieurs défauts majeurs,
à savoir que :
-
la canalisation partant depuis la buanderie était obstruée;
-
les joints de cette canalisation ne seraient pas étanches;
-
le canal de la cheminée se déplaçait lorsqu'il y avait du vent;
-
la porte de l'abri ne fermait pas.
Le conseil des demandeurs s'étonnait en outre que malgré plusieurs mises en demeure, Y.________
n'eût apporté aucune solution à l'élimination des défauts signalés. Il
lui rappelait son devoir de garantie en sa qualité de vendeur. L'attention du défendeur était
également attirée sur le fait que le défaut le plus grave était celui touchant les
canalisations. Le courrier faisait état des sondages opérés à l'aide d'une caméra
et des conclusions de l'entreprise mandatée pour ce travail, soit la présence dans la canalisation
d'un dépôt dur d'un volume important (obstruction de 80 %), défaut nécessitant des
mesures de réfection urgentes. Tout en se réservant la voie judiciaire, le conseil des demandeurs
impartissait au défendeur un délai de cinq jours pour faire savoir quelles mesures il allait
prendre pour réparer les défauts affectant l'immeuble.
10.
Sans réaction du défendeur, les demandeurs ont requis le 5 avril 2006 une expertise hors
procès, mais ils ont renoncé quelques mois plus tard à cette procédure, le défendeur
n’ayant pas daigné se présenter à l’audience du juge de paix. Ce magistrat
en a pris acte et a fixé les frais de justice pour les demandeurs à 100 fr. le 16 août
2006.
Finalement, le 12 septembre 2006, les demandeurs ont ouvert action devant le tribunal de céans,
en faisant valoir que le coût de remise en état des défauts affectant leur villa n'était
pas inférieur à 80'000 fr., montant dont il y avait lieu de réduire le prix d'achat de
la villa. Ils ont aussi réclamé le remboursement des factures de J.________ SA et C.________
Sàrl et ont ainsi pris les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :
"I. La Demande est admise.
II.
Y.________ est le débiteur de A. et B.P.________, solidairement entre eux, et leur doit immédiat
paiement de la somme de CHF 81'806 fr. 65 (huitante et un mille huit cent six francs et soixante
cinq centimes) avec intérêts à 5 % l'an :
-
dès le 10 octobre 2003 sur CHF 80'000.-
-
dès le 30 janvier 2006 sur CHF 278.70
-
dès le 29 mars 2006 sur CHF 238.85
-
dès le 1
er
mars 2006 sur CHF 1'289.10"
Le défendeur n’a pas déposé de réponse, mais il s'est présenté à
l'audience préliminaire, assisté d'un conseil, et a participé depuis lors à la procédure.
11
.
a) Une expertise judiciaire a été ordonnée
en cours d'instance. La mission de l'expert consistait en résumé à mettre en lumière
l'existence, et cas échéant l'origine, d'une obstruction de la canalisation, à dire s'il
y avait des mesures de réfection urgentes à réaliser, ainsi qu'à rechercher d'autres
défauts affectant la canalisation, le canal de cheminée, la fermeture de la porte de l'abri
PC et le parquet de chambre à coucher des parents. L'expert était également invité
à chiffrer le coût de l'ensemble des travaux de remise en état des défauts affectant
la villa des demandeurs. Désigné en qualité d'expert, l'ingénieur civil Daniel Burri
a accepté cette mission.
b) L'expert a déposé son rapport le 28 janvier 2008. Dans une première partie de ce rapport,
l'expert a donné des indications relatives à l'expertise et présenté l'ordre chronologique
des opérations de l'expertise. Puis, sous chapitres 3 et 4, il a répondu aux questions posées
et encore fait des constatations générales, de la manière suivante :
«
CHAP 3 RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES A L'EXPERT
1.
Est-il exact que les demandeurs
sont confrontés
à
un
problème majeur d'évacuation des eaux au niveau de leur buanderie avec dégagement d'odeurs
nauséabondes et refoulement d'eau? (ail.
10
à 12)
Lors
des visites sur place du 10 octobre et du 13 décembre 2007 l'expert n'a pas constaté d'odeur
nauséabonde dans la buanderie.
1.1.
A la première visite (10.10.2007) la grille de sol au milieu de la buanderie était sèche.
Normalement, la couronne supérieure de la grille doit être pleine d'eau pour assurer un effet
coupe-vent empêchant les odeurs de la canalisation de s'échapper par cette grille. Ces odeurs
sont en principe évacuées en toiture, par la ventilation primaire des canalisations d'eaux
usées.
En
l'absence de cette garde d'eau, les odeurs d'égouts peuvent se répandre dans la buanderie par
cette grille de sol.
Le
maintien de cette garde d'eau incombe au propriétaire (ou au locataire) qui doit être dûment
informé de cette mesure d'entretien. La fréquence d'ajout d'eau dépend des conditions
ambiantes du local (température, siccité de l'air) et des conditions d'utilisation. S'il n'y
a pratiquement pas d'écoulement d'eau sur le sol, le maintien de la garde d'eau ne peut provenir
que d'un apport manuel dans la grille.
Toujours
lors de cette première visite, une faible émanation d'odeur pouvait être perçue en
extrémité supérieure du siphon situé contre le mur, en dessous de la nourrice d'eau
sous pression (ensemble comprenant le compteur, les vannes, le réducteur de pression).
La
nature du problème est la même que pour la grille de sol, à savoir que le siphon doit
contenir de l'eau pour garantir l'effet coupe-vent.
Le
remède est identique: ajout périodique d'eau dans le siphon.
1.2.
A la deuxième visite
(13.12.2007), les deux siphons (grille et exutoire nourrice) étaient également secs, toutefois
sans remontée d'odeurs d'égout dans la buanderie.
L'expert
relève que les dégagements d'odeurs par les égouts sont fortement influencés par
les conditions météorologiques (pression barométrique, présence ou non de vent, température).
Même
s'il n'a rien senti d'anormal lors de ses visites, l'expert ne saurait contredire le demandeur qui se
plaint d'odeurs nauséabondes dans la buanderie. Comme dit ci-avant, le remède est simple et
sans frais: contrôle périodique des siphons et apport d'un peu d'eau si nécessaire.
1.3.
La question de la capacité
d'écoulement des canalisations d'eaux usées est plus complexe, notamment en ce qui concerne
les refoulements et les obstructions.
D'une
part, il faut replacer les évènements dans leur ordre chronologique pour comprendre ce qui
s'est probablement passé:
-
décembre 2005 :              inondation
de la buanderie par refoulement d'eaux usées au
travers de la grille de
sol (al. 16, pce 8).
-
14 décembre 2005 : débouchage de la canalisation EU par l'entreprise J.________ SA,
avec une tringle rotative (al. 18, pce 14).
-
3 février 2006 :              inspection
de la canalisation EU principale par l'entreprise C.________ Sàrl qui constate une obstruction importante
empêchant le passage
de la caméra (al. 26 à 27, pce 11).
-
4 ou 5 février 2006 :curage de la canalisation avec buse haute pression par S.________ SA (pce 13).
-
6 février 2006 :
inspection répétée
après curage ; l'obstacle est toujours présent
(pce 11).
-
22 février 2006 :
nouvelle intervention de J.________ SA qui parvient à extraire de
"gros morceaux de
résidu de plâtre" (pce 16).
Depuis
lors, il n'y aurait plus eu d'obstruction et le problème des odeurs aurait sensiblement diminué.
-
10 octobre 2007 :               lors
de sa première visite, l'expert constate que l'eau versée dans l'évier de la buanderie
met longtemps pour parvenir jusqu'au regard EU en façade N-O de la villa ; par contre l'écoulement
des WC du niveau inférieur (bain + WC) est normal, voire rapide.
L'expert
suspecte dès lors un défaut (pente insuffisante, bassière) ou une obstruction (dépôt,
corps étranger) dans la canalisation EU située sous la buanderie et sous l'escalier intérieur.
-
13 décembre 2007 :
lors de la deuxième visite de l'expert, avec M. V.________ et un employé, les opérations
suivantes sont entreprises :
§
nettoyage de la canalisation EU principale entre
la grille de sol de la buanderie et le regard extérieur (façade N-O) au moyen d'une petite
tringle rotative ; la longueur totale de câble introduit est de 11,5 m' et correspond avec le plan
1 : 50 détenu par l'entreprise J.________ SA
§
à noter que l'eau sort très sale, grise
puis avec quelques petits morceaux blanchâtres et enfin un morceau blanchâtre d'environ 10-15
cm de long
§
introduction d'une mini-caméra par la grille
de sol ; la canalisation est partiellement noyée, déjà sous la grille
§
réintroduction de la mini-caméra par
l'orifice de curage de la descente EU dans l'angle Est (derrière la colonne lave/sèche-linge)
; la canalisation est noyée à 6 m'environ de la descente EU, soit sous l'escalier, peu avant
la jonction de la descente EU bain/douche
§
repérage du tracé de la canalisation
EU principale au moyen d'un émetteur introduit dans la canalisation et d'un récepteur/capteur
portatif ; le tracé apparaît conforme au plan dans la zone de la buanderie mais présente
des perturbations manifeste sous l'escalier, au droit de la zone "noyée"
§
2ème curage avec une tringle rotative de
plus gros calibre ; cette opération décolle un gros morceau blanchâtre qui a pu être
retenu dans le regard, extrait puis confié à un laboratoire pour analyse
§
au terme du 2ème curage l'eau déversée
dans la canalisation principale arrive tout à fait propre au regard de contrôle.
D'autre
part, l'origine et la nature des obstructions peuvent être diverses :
-
Les regards extérieurs
sont inversés par rapport au plan du sous-sol (H.________ SA, version 23.10.02) ; le service communal
des travaux et de l'environnement (STE) est au courant, comme l'a confirmé M. X.________ à
l'expert lors d'un entretien le 10 octobre 2007.
Il
est certain qu'il a fallu modifier le tracé effectif de la canalisation par rapport au tracé
projeté.
Si
cette modification a été connue assez tôt, le constructeur a pu corriger l'angle du coude
situé sous l'escalier, près du mur du sous-sol.
Si
cette modification a eu lieu plus tard, il est probable que le maçon aura "bricolé"
un raccordement pour s'adapter au nouveau tracé sous le terre­-plein. Cette hypothèse
est accréditée par l'inspection de C.________ Sàrl qui a détecté, en remontant
depuis le regard extérieur, un coude à droite (probablement 15°) à 5,5 m' puis un
coude à gauche (probablement 90°) à 6,4 m'. Ces deux coudes se situent à l'aval du
branchement à 6,8 m' qui reçoit les EU de la cuisine, de la douche et du bain WC (niveau intermédiaire).
On
se trouve alors dans la zone où se créent les obstructions et les rétentions d'eaux usées.
-
En l'absence d'un relevé
des canalisations effectivement posées ou de photos prises avant le remblayage des fouilles, il
est difficile de savoir comment les canalisations ont été exécutées.
Cependant
toutes les investigations concordent pour situer les problèmes d'obstruction et de rétention
des écoulements EU dans la zone située sous l'escalier, à proximité de l'angle Ouest,
formé par le mur intérieur de l'abri PCi et le mur contre terre.
Il
y a là concentration de sources potentielles de problèmes : coudes, raccordements et probablement
changements de pente.
-
Enfin, si les canalisations
n'ont pas été curées à la fin du chantier, les obstructions peuvent provenir d'abord
de dépôts consécutifs à des déversements de lait de ciment, de plâtre,
de résidus d'enduits ou de peinture.
2.
Rechercher l'origine du problème,
en particulier vérifier s'il se trouve au niveau de la canalisation des eaux usées qui part
de la buanderie. (ail. 22)
2.1.
Comme expliqué ci-avant,
la localisation de la zone problématique est claire; elle se situe dans la canalisation EU principale,
au droit du raccordement des conduites EU du niveau intermédiaire (cuisine, douche, bain/WC) ; le
secteur problématique s'étend d'environ 1 m' à l'amont et 1 m' à l'aval de ce point
de raccordement.
2.2.
Il n'y a pas
un
problème mais
deux
,
que l'expert propose d'envisager séparément quand bien même ils se situent dans la même
zone.
2.3.
Le premier problème
provient de l'obstacle détecté par l'entreprise C.________ Sàrl lors de ses interventions
des 3 et 6 février 2006 ; les photos du rapport sont très claires et expliquent la rétention
qui a conduit au refoulement d'eaux usées dans la buanderie, par la grille de sol.
L'expert
s'étonne que la maison S.________ SA n'ait pas éliminé l'obstacle lors de son intervention
; cette société dispose d'équipements performants permettant d'éliminer de tels obstacles,
par carottage ou fraisage.
Le
curage a bien nettoyé la canalisation à l'aval de l'obstacle. Par contre l'efficacité
du curage a été nettement moindre à l'amont dudit obstacle, ceci en raison de la rétention
des eaux du curage qui ont perturbé l'efficacité de la buse haute pression.
L'obstacle
a été finalement éliminé par l'entreprise J.________ SA lors de son intervention
du 22 février 2006.
Depuis
lors, le propriétaire n'a plus eu de problème de refoulement et nettement moins d'odeurs d'égouts
dans la buanderie.
La
nature de l'obstacle entravant l'écoulement n'est pas connue. Le rapport C.________ Sàrl signale
un "dépôt dur" et évoque prudemment qu'il pourrait s'agir de calcaire ou de
mortier. Les photos 5a, 6a et 20a dudit rapport peuvent accréditer une telle appréciation.
Par
contre, la facture de J.________ SA (pce 16) signale de "gros morceaux de résidu de plâtre"
et la photo captée lors du passage d'un tel déchet dans le regard extérieur correspond
effectivement à un dépôt en fond de canalisation qui aurait été décollé
par la tringle rotative.
L'expert
doute que le déchet photographié par J.________ SA corresponde au dépôt dur décelé
par C.________ Sàrl. La structure extérieure de ces déchets est différentes et la
position du corps dur observé par C.________ Sàrl ne correspond pas à un dépôt
en radier de canalisation.
La
provenance de l'obstacle n'est pas connue. Il peut s'agir de matériaux tombés dans la canalisation
en cours de construction ou de dépôts consécutifs à des déversements inopportuns
par les ouvriers. Les dépôts peuvent aussi s'être constitués après la remise
de la construction à son propriétaire.
Faute
de curage en fin de chantier et de passage de caméra par le promoteur ou la direction des travaux,
personne ne pourra trancher cette question.
2.4.
Le deuxième problème
provient des dépôts constatés le 13 décembre 2007. Ces dépôts peuvent être
la cause ou la conséquence des retenues d'eau, constatées principalement dans l'évacuation
de l'évier et de la grille de sol de la buanderie, ainsi que dans la canalisation principale passant
en diagonale sous la buanderie.
Ces
dépôts n'ont pas provoqué de refoulements par la grille de sol, ni de dégagements
intempestifs d'odeurs d'égout. Mais à terme, ils peuvent conduire à une nouvelle obstruction
aussi gênante que celle de décembre 2005.
Si
l'on admet que l'intervention de J.________ SA en février 2006 avait effectivement éliminé
tous les dépôts et obstacles, alors les nouveaux dépôts éliminés en décembre
2007 ne peuvent être imputés qu'à un défaut des canalisations et/ou des déversements
de produits inopportuns par les habitants de la villa.
En
effet, dans une canalisation en pente régulière et suffisante, il n'y a pas de dépôt
sur le radier de la conduite; les liquides et les matières solides ou en suspension sont entraînés
par l'eau de chasse.
En
revanche, en cas de pente insuffisante ou de contre-pente formant une bassière, les matières
peuvent être retenues et se décanter, formant peu à peu un dépôt susceptible
de durcir avec le temps.
Par
ailleurs, des branchements de descentes EU en calotte d'une canalisation principale favorisent la création
de tas de matières plus ou moins solides (matières fécales, papiers ou d'autres matières
qui ne devraient pas être évacuées par les WC). Un projeteur avisé, une direction
des travaux consciencieuse et une entreprise expérimentée préviennent ce type de situation
en raccordant les eaux usées latéralement, avec un niveau proche du radier et une orientation
dans le sens de l'écoulement du collecteur. On crée ainsi un "fil d'eau" continu
et sans chute qui facilite l'entraînement des matières solides contenues dans les eaux usées.
3.
Cette canalisation est-elle
obstruée, par quoi et dans quelle mesure? (all. 23)
3.1.
Pour le premier problème
décrit ci-avant (période décembre 2005 / février 2006) la réponse est la suivante
:
-
oui la canalisation était obstruée
-
par un obstacle dont la matière n'a pas été déterminée
-
dans une mesure grave au point que le refoulement des EU s'est répandu dans la buanderie par la
grille de sol
3.2.
Pour le deuxième
problème (dépôts éliminés en décembre 2007) la réponse est la suivante
:
-
non, la canalisation n'était pas obstruée mais des dépôts s'étaient formés
-
lors du curage mécanique, les premières eaux étaient très sales, grises,
avec
beaucoup d'éléments fins en suspension
; ensuite quelques petits morceaux puis un plus gros (10-15 cm de long), blanchâtres, qui n'ont
pas pu être retenus et identifiés; enfin lors du 2
ème
curage mécanique, un gros morceau a pu être retenu dans le regard extérieur, prélevé
et analysé: il s'agit de paraffine!
-
les dépôts plus ou moins solides entravaient partiellement l'écoulement des EU en provoquant
des retenues d'eau et favorisant ainsi l'accroissement progressif des dépôts par sédimentation.
3.3.
La provenance de la paraffine
constituant le gros morceau extrait de la canalisation n'a pas pu être déterminée par
l'expert. Les différentes utilisations domestiques possibles (huile d'origine minérale, laxatif,
dépilatoire, confection de bougies, etc.) sont à exclure en fonction des questions ciblées
posées par l'expert à Mme B.P.________
pour découvrir l'origine de cette paraffine.
3.4.
L'analyse du morceau extrait
de la canalisation a été confiée au laboratoire I.________ SA parce que l'expert suspectait
qu'il s'agissait de plâtre et que l'installateur sanitaire pensait qu'il pouvait s'agir de poudre
à lessive mal dissoute puis sédimentée.
Ces
deux hypothèses peuvent être formellement écartées sur la base de l'analyse I.________
SA effectuée au moyen du spectromètre WDRF à rayons X.
Le
consultant analytique est sûr qu'il s'agit de paraffines (points de fusion ou de solidification,
produit combustible). Par contre, ce laboratoire n'est pas équipé pour des analyses organiques,
seules à même de préciser l'origine de ces paraffines.
Pareille
analyse déborde du cadre de la présente expertise, mais elle reste possible puisqu'une partie
de l'échantillon a été conservé
par l'expert.
4.
L'écoulement des
eaux s'en trouve-t-il ainsi entravé? (all. 24)
L'expert
renvoie à sa réponse détaillée, points 3.1 et 3.2 ci-dessus.
5.
Examiner le constat de l'entreprise C.________ Sàrl et dire si les
constatations peuvent en être confirmées. (all. 25)
Le
rapport de C.________ Sàrl contient
-
d'une part des rapports d'inspection avant et après curage
-
d'autre part, un tableau de classification des défauts et un croquis schématique.
5.1.
La comparaison, pour chacun
des tronçons inspectés, du rapport d'inspection initiale et du rapport d'inspection après
curage, fournit d'utiles renseignements sur
-
la
précision
du
repérage en longueur (différences de 20 à 60 cm pour le tronçon aval, 0 à 80
cm pour le tronçon amont)
-
la
fiabilité
des
observations par les opérateurs (un pour les inspections initiales, un autre pour les inspections
après curage) ; par exemple, les orientations des coudes concordent, mais l'évaluation des
angles varie (15 à 30°, 45 à 90°)
-
l'appréciation
de la catégorie des défauts
; pour le tronçon amont par exemple, le premier opérateur note une retenue d'eau de classe
3 tandis que le second opérateur note des dépôts divers de classe 1 ; il est vrai que
ces différences d'appréciation peuvent s'expliquer par la meilleure vision du second opérateur
qui travaille après curage.
5.2.
Le classement en catégorie
4 de l'obstacle initial (problème n° 1) est indiscutable; il fallait intervenir immédiatement
pour éliminer un tel corps dur qui entrave l'écoulement.
5.3.
Les autres défauts
relevés après curage sont classés en catégorie 1 ou 2 et concordent avec l'appréciation
de l'expert qui préconise un entretien régulier.
6.
Dire s'il
y
a
des mesures urgentes
à
exécuter
à
court terme ou des réparations
provisoires à
envisager
pour éviter des dégâts plus importants. (all. 29)
6.1.
L'expert ne partage pas
la vision alarmiste de l'allégué 29 et ceci pour les
raisons
suivantes :
-
après élimination en févier 2006 de l'obstacle majeur, classé en degré 4 par
C.________ Sàrl, il n'y a plus eu ni refoulement d'EU ni dégagement d'odeurs d'égout
-
l'allégué se fonde sur une interprétation abusive du tableau de classification de C.________
Sàrl, lequel a un caractère général et non pas spécifique à l'ouvrage inspecté
-
des dépôts se forment progressivement, en raison de la géométrie des canalisations
et des raccordements d'une part et suite à la présence dans les eaux usées de substances
qui ne devraient pas s'y trouver et dont la provenance reste à établir
-
plutôt qu'une intervention immédiate (en plus de celle déjà exécutée en
févier 2006) ou à court terme, il convient de prévoir et d'exécuter des curages périodiques
pour éliminer les dépôts en formation.
6.2.
Compte tenu de l'emplacement
particulièrement défavorable de la zone perturbée de la canalisation principale, c'est-à-dire
sous l'escalier, sous le mur contre terre et sous le terre-plein, une intervention pour modifier la canalisation
et le branchement de la descente EU serait
-
très compliquée et pénalisante pour les habitants de la villa
-
particulièrement délicate pour garantir une exécution irréprochable
-
susceptible de provoquer d'autres perturbations ou dégâts dans le gros-œuvre et le second
œuvre
-onéreuse.
6.3
L'expert préconise
de maintenir le réseau EU existant sous la villa, lequel fonctionne malgré ses défauts
de conception et d'exécution, et d'allouer au propriétaire une indemnité, à charge
du promoteur, calculée en capitalisant les frais futurs d'entretiens périodiques (curage par
buse haute pression et/ou tringle rotative tous les deux ans, contrôle caméra à intervalles
de six ans).
6.4.
Si la question n° 6 et l'allégué 29 ne concernent que la canalisation EU, l'expert préconise
de s'en tenir aux mesures énoncées ci-avant :
-apports
d'eau périodiques dans les siphons de la buanderie (couronne de la grille de sol, exutoire sous
la nourrice, évier)
-
curage de la canalisation EU principale (depuis la descente de l'angle Est jusqu'au regard extérieur)
et de la canalisation secondaire (depuis la grille de sol jusqu'à la canalisation principale), tous
les deux ans
-
contrôle par caméra, après curage, à intervalles de six ans.
Si
par contre, cette question n° 6 et l'allégué 29 comprennent également les autres
problèmes mentionnés aux questions n° 8 (allégué 33), n° 9 (allégué
34) et n° 10 (allégué 35), alors il est évident que les réparations de ces défauts
sont à exécuter à court terme, conformément aux réponses de l'expert à
ces questions.
7.
Rechercher s'il
y
a
d'autres défauts, en
particulier si les joints de la canalisation sont ou ne sont pas étanches. (all. 31
et 32)
7.1.
La technique de construction
la plus sûre pour garantir une canalisation étanche consiste à utiliser des tuyaux en
PEHD soudés et à effectuer, avant le remblayage des fouilles, un essai de mise en pression
pendant 24 heures. C'est une solution chère qui est notamment imposée par des directives cantonales
ou communales dans les zones de protection de source ou de nappe phréatique à protéger.
Ce n'est pas le cas de la zone de [...] à Yverdon-les-Bains.
7.2.
L'utilisation de tuyaux
PVC, telle que prévue en soumission et réalisée pour la villa A. et B.P.________, permet
de réaliser des canalisations étanches à condition de respecter les règles de l'art
et les prescriptions du fabricant en matière de
-
stockage des tuyaux et pièces spéciales
-
propreté des embouts avant leur emboîtement
-
mise en place correcte des joints
-
emboîtement des tuyaux et pièces spéciales
-
remblayage des canalisations.
7.3.
Comme déjà expliqué
sous point 6.1 ci-dessus, les défauts de type 4 énumérés dans le rapport de C.________
Sàrl constituent des exemples généraux de désordres mettant fortement en danger l'écoulement
dans une canalisation.
On
ne peut pas déduire du rapport d'inspection par caméra que la canalisation n'est pas étanche.
Le seul moyen de contrôler l'étanchéité est un essai de mise en pression avec obturation
de tous les raccordements (au moins 5).
7.4.
La question de l'étanchéité
n'est pas la plus importante dans cette affaire. Certes il ne faut pas que des eaux usées s'infiltrent
dans le terrain ni que des eaux souterraines s'infiltrent dans les canalisations EU.
Toutefois,
avec une pente de 2 % qui favorise un écoulement gravitaire rapide, le risque de fuites d'eaux usées
dans le terrain est quasi négligeable. Dans le sens inverse, les eaux souterraines éventuelles
sont captées par le drainage ou, si les canalisations EU se trouvent à un niveau inférieur,
ces eaux souterraines s'écoulent souvent dans le matériau de remblai des fouilles plutôt
que de pénétrer dans les tuyaux par les joints.
7.5.
Le vrai problème
réside dans la géométrie de la canalisation EU qui n'est pas rectiligne et présente
des variations de pente, voire localement une contre­pente. Ces défauts sont à l'origine
des problèmes d'écoulement et de formation des dépôts.
8.
Examiner le canal de la cheminée
et dire s'il est affecté de défauts, en particulier s'il bouge lorsqu'il y a du vent (all.
33)
8.1.
L'allégué 33
se fonde sur la lettre envoyée le 14 mars 2005 par le Service de l'Urbanisme et des Bâtiments,
Police des constructions, à M. A.P.________.
Cette
lettre se réfère au rapport du 6 mars 2005 établi par le maître-­ramoneur F.________.
8.2.
L'expert constate qu'il
y a en fait deux problèmes :
-
d'une part la souche hors toit de la cheminée n'est pas suffisamment stable ; sous l'effet des vibrations
provoquées par les vents et des sollicitations lors des travaux de ramonage, la cheminée peut
subir des fissures par fatigue, sources de fuites potentielles
-
d'autre part la cheminée vibre en cas de vents forts et le bruit se répercute dans la villa.
8.3.
La solution préconisée
par le service communal et le ramoneur est certainement la plus efficace.
Le
maître-ramoneur a la compétence et le devoir de contrôler les cheminées, d'annoncer
les non-conformités et de veiller à la mise en ordre des installations défectueuses.
8.4.
Le haubanage préconisé
peut être exécuté avec des câbles (en principe 3) ou avec des tiges métalliques
(3, éventuellement 2 si ces tirants peuvent travailler aussi en compression sans flambage).
Ces
haubans doivent être fixés d'une part sur un collier enserrant la cheminée proprement
dite (et non pas sur l'enveloppe extérieure qui protège l'isolation thermique) et d'autre part
sur des éléments rigides de la toiture (chevrons ou pannes).
Il
en résulte des interventions sur la cheminée et sur la couverture en tuiles, respectivement
la sous-couverture, opérations à exécuter avec soin, par un personnel qualifié, afin
de garantir la reprise et la transmission complète des efforts, l'isolation et l'étanchéité
dans les zones d'attaches des haubans (cheminée et toiture).
8.5.
L'expert relève que
ces travaux auraient dû être exécutés avant le 30 avril 2005, selon le délai
imparti par le service URBAT - police des constructions. Ces travaux font par ailleurs partie des finitions
réclamées par le propriétaire au promoteur, selon liste du 18.03.2004 (pce 5), rappel
du 20.02.2006 (pce 7) et enfin intervention du conseil du demandeur par lettre du 15.03.2006 (pce 10).
9.
Vérifier la fermeture
de la porte de l'abri. (all. 34)
9.1.
La porte blindée
et le volet blindé de l'abri ne peuvent pas être fermés normalement, même en agissant
avec beaucoup de force sur les leviers de manœuvre des pênes.
Il
en résulte que l'abri PCi ne pourrait pas, en l'état actuel, remplir sa fonction principale.
9.2.
Les éléments
de fermetures (porte, volet) d'un abri PCi sont mis en coffrage,
fermés
,
puis soigneusement positionnés et calés, enfin bétonnés dans cette position; le bétonnage
des panneaux est effectué en principe avant exécution de la dalle sur sous-sol, ce qui simplifie
l'introduction du béton par les ouvertures situées sur le dessus des portes et volets blindés.
Si
cette procédure n'est pas respectée ou si les éléments de fermeture ne sont pas bien
calés, les portes ou les volets blindés peuvent se déformer au bétonnage (voilement,
fausse-équerre, faux-aplomb, etc.) Il en résulte généralement des difficultés
de fermeture, soit pour faire plaquer l'élément de fermeture contre le mur, soit pour emboîter
les pênes dans les réservations prévues à cet effet dans l'encadrement de l'ouverture.
C'est ce dernier cas qui se présente dans cette affaire.
9.3.
Pour corriger ces défauts,
on peut envisager plusieurs solutions :
-
par réglages, en agissant
sur
les axes
des barres de fermeture pour décaler
les pênes perpendiculaire au plan de la porte ou du volet, ou en agissant
sur
les gonds
pour repositionner porte et volet
-
par meulage des pênes, solution admise par le service des abris PCi.
10.
Examiner le parquet de la chambre
des parents et dire s'il présente des défauts. (all. 35)
10.1.
Il s'agit d'un défaut
mineur qui se situe dans l'angle Ouest de la chambre (à gauche en entrant) et affecte 3 ou 4 plaques
du parquet flottant, avec un léger décalage vertical entre la 2
ème
et la 3
ème
plaque.
10.2.
Ce défaut est facile
à éliminer, d'autant qu'il concerne des plaques de rive, adjacentes à la paroi. Il suffit
de déposer la plinthe, de réajuster les plaques concernées en vérifiant la couche
de support par la même occasion puis de reposer la plinthe.
L'expert
note que ce genre de défaut est généralement corrigé lors de l'exécution des
retouches lors de la remise d'une villa ou d'un appartement en PPE. En l'occurrence, ce défaut fait
partie de la liste des finitions établie par le propriétaire en date du 18.03.2004 (pce 5).
11.
Chiffrer le coût de l'ensemble des travaux de remise en état des défauts affectant la
villa des demandeurs (canalisations, joints, canal de cheminée, porte de l'abri et parquet). (all.
43)
11.1.
La remise en parfait état
des canalisations n'étant pas opportune pour les raisons explicitées sous points 6.1 et 6.2,
que ce soit par remplacement des tronçons mal posés ou par chemisage intérieur qui nécessite
aussi d'ouvrir le radier au droit des raccordements (descente EU notamment), l'expert propose de capitaliser
les frais de curage et d'inspection sur une durée de 50 ans correspondant à l'amortissement
normal de ce type d'immeuble.
-
Les frais de curage avec tringle rotative électrique type RIDGID K60 et contrôle optique simplifié
par mini-caméra sont estimés comme suit :
opérateurs
(2 personnes)
5
h à Fr. 90.- =
Fr.
450.--
location
du matériel
Fr.
200.--
total
hors taxe
Fr.
650.--
TVA
7,6 %
Fr.
49.40
Total
TTC
Fr.
699.40
Cette
opération étant prévue tous les 2 ans, la charge annuelle est de
Fr.
350.-
-
Les frais de curage par buse haute pression, passage caméra avec enregistrement vidéo sont
évalués comme suit :
curage
haute pression avec camion
hydrocureur
Fr.
600.--
inspection
par caméra, rapport avec
DVD
et photos numériques
Fr.
700.--
total hors taxe
Fr.
1'300.--
TVA 7,6 %
Fr.
98.80
Total TTC
Fr.
1'398.80
Cette
opération prévue tous les 6 ans équivaut à une charge annuelle est de
Fr.
233.-
-
La détermination du capital correspondant à une annuité de Fr. 583.- ­doit tenir
compte de la durée, du taux d'intérêt et du taux d'infiltration (réd.- recte : inflation).
L'expert se réfère aux bases suivantes :
durée de 50 ans, correspondant à l'amortissement de ce type de construction
taux d'intérêt
2,0 %              selon taux de l'Office
fédéral des assurances privées (OFAP)
2,5 %              pour se rapprocher
des taux appliqués par les fondations de
prévoyance
taux d'inflation               1,5 %
selon taux de planification
à long terme utilisé par la BCV
1,0 %               pour se rapprocher
des conditions moyennes des dernières
années.
En
utilisant des taux bas (2,0 % intérêts et 1,0 % inflation), le calcul conduit à un capital
de Fr. 23'131.-.
Avec
des taux plus élevés (2,5 % intérêts et 1,5 % inflation), le capital est de Fr. 23'156.-.
La
moyenne arithmétique de ces deux valeurs est de Fr. 23'143.50.
Si
l'on effectue le même calcul en croisant les taux, on obtient :
pour
un taux d'intérêt de 2,0 % avec une inflation de 1,5 %, un capital de Fr. 25'909.-
pour
un taux d'intérêt de 2,5 % avec une inflation de 1,0 %, un capital de Fr. 20'776.-
soit
une moyenne arithmétique de Fr. 23'342.50
Sur
cette base, l'expert propose de retenir un montant de
Fr.
23'240.-.
11.2.
Le coût du haubannage
de la cheminée est estimé par l'expert comme suit :
- fourniture du matériel
Fr.   500.--
- main d'œuvre qualifiée
Fr.  1'000.--
total hors taxe
Fr.  1'500.--
TVA 7,6 %
Fr.
114.--
Total TTC
Fr. 1'614.-
11.3.
Pour l'abri PCi, le coût
d'élimination des défauts de fermeture de la porte et
du
volet blindé sont estimés à :
- main d'œuvre (2 personnes,
une demi-journée)
Fr.
900.--
- fourniture, matériel
Fr.
100.--
total hors taxe
Fr.  1'000.--
TVA 7,6 %
Fr.
76.--
Total
TTC
Fr. 1'076.--
11.4.
Pour le parquet, le coût
de réfection locale est admis, TTC à
Fr.
410.-
à
raison de Fr. 320.- de main d'œuvre, Fr. 60.-­
de
fournitures éventuelles plus TVA
11.5.
Le total des coûts
s'établit ainsi à
Fr. 26'340.-
CHAP
4 CONSTATATIONS GÉNÉRALES DE L'EXPERT
4.1
L'expert constate que
les propriétaires ne disposent pas des documents qui sont normalement remis à chaque maître
d'ouvrage au terme des travaux, à savoir
-
dossier des plans d'architecte en version conforme à l'exécution
-
dossier des plans d'ingénieur civil en version conforme à l'exécution
-
liste des entreprises adjudicataires des travaux avec les coordonnées usuelles (adresse, tél,
fax, e-mail)
-
liste des retouches à effectuer sur la base de la réception provisoire de l'ouvrage et des
quittances d'exécution des retouches.
4.2
Plusieurs finitions ou
éliminations de défauts signalées par les propriétaires n'ont pas été exécutées,
en dérogation à l'engagement d'effectuer tous les travaux de retouches après avoir procédé
aux reconnaissances usuelles, ceci conformément au chiffre 3 de la promesse de vente et d'achat
du 17 octobre 2002 (minute [...] du notaire B.________) et du chiffre 3 également de l'acte de vente
du 10 octobre 2003 (minute 8'662 du même notaire).
Au
sujet de cet acte de vente, on peut regretter l'imprécision de la mention ",
étant
précisé que les finitions ont été exécutées par les acheteurs".
On
pourrait comprendre un libellé du type " à l'exclusion des finitions exécutées
par les acheteurs". En revanche, il est peu probable que toutes les finitions aient été
exécutées par les acheteurs.
Ceci
dit, l'expert constate que les défauts dont la partie demanderesse exige réparation ne relèvent
pas des finitions mais bel et bien du gros-œuvre pour les canalisations et fermetures d'abri, du
second œuvre pour les autres.
Par
conséquent ces travaux incombent au promoteur et doivent être exécutés sans retard.
4.3
A l'occasion de ses deux
inspections locales, l'expert a constaté d'autres défauts :
-
déformation du mur en aile formant soutènement latéral à l'angle Nord de la villa;
le joint contre la façade s'ouvre et n'a pas été correctement fini
-
la serrure tribloc de la porte d'entrée est mal réglée
-
le passage du câble de la sonde extérieure de régulation n'est pas jointoyé; une
pénétration d'eau combinée avec des effets de gel/dégel peut dégrader le crépi
-
une fine fissure s'est créée dans le WC du niveau supérieur, en face Nord-Est.
A
l'exception du dernier point, ces défauts confirment un manque de soin dans l'exécution et
de suivi de la part de la direction des travaux.
4.4
L'expert a rencontré
moult difficultés pour joindre M. Z.________, soit au bureau H.________ SA (répondeur sans
possibilité de laisser un message), soit au n° Natel mentionné sur la pièce
n° 101 ou enfin à son domicile d' [...] (déviation des appels).
Finalement M. Z.________ a rappelé l'expert en date du 17 janvier 2008.
Il ressort de cet entretien téléphonique que M. Z.________
-
ne travaille plus pour H.________ SA ; il a changé de numéro de Natel, ce qui explique les
difficultés pour le joindre
-
n'a plus aucun document de cette affaire, tout étant resté au bureau H.________ SA
-
ne se rappelle pas de la modification d'affectation des regards extérieurs EU et EC
-
ne pense pas qu'un curage des canalisations ait été effectué en fin des travaux de construction
-
a peu travaillé avec l'entreprise R.________ SA qu'il ne tient pas en grande estime
-
ne sait pas comment joindre M. Y.________, à part son numéro de téléphone du bureau
H.________ SA
Dans
ces conditions, et compte tenu des investigations déjà effectuées, l'expert a aussi renoncé
à entendre le témoin [...], ce d'autant que le Président du Tribunal l'entendra en audience
de jugement.
4.5
Le rapport contient en
annexe
-
une copie de la photo prise par M. V.________ le 22.02.2006 (dépôt éliminé par tringlage)
-
une série de photos prises par l'expert les 10.10 et 13.12.2007
-
une copie du rapport I.________ SA.
4.6
Possibilité
de transiger
Les
conseils des parties avaient accepté, lors de la séance de mise en œuvre, que l'expert
organise avant le dépôt de son rapport une séance pour faire le point et se déterminer
sur une éventuelle solution de médiation.
Cette
séance a eu lieu le 25 janvier 2008 dans les bureaux de l'expert, en présence de Me Eric Kaltenrieder
et de M. A.P.________ pour la demanderesse, de Me Jérôme Bénédict pour la défenderesse.
Les
parties avaient reçu préalablement un exemplaire du présent rapport, en version provisoire.
L'expert
a mentionné les corrections mineures et compléments à apporter à cette version provisoire,
puis il a répondu aux questions des parties.
La
conciliation n'a pas abouti.
Au
terme de son travail, l'expert souhaite que ses réponses aux questions et son analyse puisse contribuer
utilement au règlement du litige ou aux déterminations du Tribunal. »
c) Par courrier du 23 mai 2008, le défendeur a requis un complément d'expertise tendant à
ce que l'expert réponde encore à la question suivante : « Après examen
in
situ
des canalisations en cause au moyen d'une
caméra, peut-on affirmer que dites canalisations, en particulier sous l'escalier, n'ont pas été
posées dans les règles de l'art ? ».
d) Chargé de procéder au complément d'expertise requis, l'expert Daniel Burri a demandé,
par lettre du 8 août 2008 adressée au tribunal, la production d'un plan des canalisations conforme
à l'exécution, c'est-à-dire mis à jour sur la base du relevé des canalisations
effectué avant le remblayage des fouilles, en expliquant qu'un tel plan faisait partie des règles
de l'art auxquelles se référait le conseil du défendeur. D'ailleurs, l'entreprise consultée
pour effectuer le contrôle par caméra, la société U.________ SA, demandait un
plan des canalisations. Le défendeur n'a pas produit cette pièce dans le délai dont
il avait lui-même demandé la prolongation. Le juge a finalement invité Daniel Burri à
procéder au complément d'expertise sans ce document. Mandatée par l'expert, l'entreprise
U.________ SA lui a adressé son rapport le 26 novembre 2008. Dans ce rapport figure un plan
des canalisations tamponné J.________ SA et daté du 29 novembre 2007, jour de son envoi par
fax, document sur lequel U.________ SA a marqué en rouge le tracé des canalisations des eaux
usées.
L'expert Daniel Burri a quant à lui déposé son rapport complémentaire d'expertise
le 16 janvier 2009. Il y répond à la nouvelle question du défendeur de la manière
suivante :
«
La réponse de l'expert est un oui catégorique,
basé
sur les faits suivants:
1.
Les canalisations n'ont pas été construites
conformément au plan d'exécution; la conception, les tracés et les pentes prescrites n'ont
pas été respectés.
2.
La sinuosité de la canalisation principale,
ses multiples coudes et embranchements, ses défauts de pente sont autant de dérogations aux
règles élémentaires de l'art.
3.
Les défauts de pente, attestés par l'eau
stagnante, les dépôts et les traces de mise en charge correspondent aux zones décrites
dans le rapport d'expertise, en particulier sous les escaliers.
4.
La juxtaposition d'un coude et d'un contre-coude
juste après la réunion de toutes les eaux usées de la villa est une aberration.
5.
L'absence d'un plan des canalisations conforme
à l'exécution constitue une dérogation supplémentaire aux règles de l'art ;
c'est d'autant plus grave lorsque des modifications fondamentales ont été apportées en
cours de chantier par rapport au plan d'exécution. »
12.
A l'audience de jugement du 8 juin 2009, le défendeur a obtenu une réforme sans frais ni dépens
pour alléguer qu’il n’y avait pas eu d’avis des défauts avant le mois de
février 2006. Les demandeurs ont pour leur part produit diverses pièces et réduit leurs
conclusions au montant de 31'000 fr., avec intérêts à 5 % l'an, dès le 10 octobre
2003 sur 29'193 fr. 35, dès le 30 janvier 2006 sur 278 fr. 70, dès le 29 mars 2006 sur
238 fr. 85 et dès le 1
er
mars 2006 sur 1'289 fr. 10. Le défendeur a conclu au rejet de ces conclusions réduites.
Entendu à cette audience, l'expert Burri a encore exposé ce qui suit :
«En
l’espèce, le plan des canalisations a été modifié en cours d’exécution
des travaux pour des raisons non-expliquées et (…) l’entreprise R.________ SA a exécuté
une canalisation sinueuse avec un double coude au niveau EU 6 d’après le plan du 27 novembre
2007 tamponné J.________ SA figurant au début de l’expertise U.________ SA. Ce double
coude se trouvait à un endroit particulièrement malvenu et c’est la raison pour laquelle
U.________ SA n’a pas voulu y envoyer son robot, qu’elle risquait de perdre, coincé
dans ce double coude qui ne fait que 70 cm entre les deux angles. Il faut rappeler que la villa n’est
que partiellement excavée, en raison de la pente du terrain et que ce double coude se situe sous
le mur du sous-sol, mais que la canalisation se prolonge ensuite sous la dalle du rez-de-chaussée.
Il faut se référer à ce sujet au contrat de construction, qui montre les plans sommaires
de la villa. Selon les règles de l’art, il appartenait à la direction des travaux ou
au promoteur d’établir ou de faire établir un plan exact et détaillé des canalisations,
si le maçon qui les avait réalisées ne l’avait pas fait. En l’espèce,
le sanitaire J.________ SA a eu un plan des canalisations pour y raccorder ses colonnes de chutes qui
correspond au plan du 29 novembre 2007 figurant au début du rapport U.________ SA. Ce qui figure
en rouge sur cette pièce a été rajouté par U.________ SA. L’entrepreneur général
ou la direction des travaux aurait impérati-vement dû procéder à un relevé des
canalisations avant de les remblayer et à cette occasion, il devait apparaître que les canalisations
étaient posées de manière aberrante. La manière dont les canalisations ont été
exécutées constituait à mon avis assurément un défaut caché. Il ne m’appartient
pas de me prononcer sur la notion juridique de défaut caché intentionnellement ou non. Je précise
que j’ignore si les avis des défauts ont été donnés et à quel moment,
mon rapport ne pouvant en aucun cas être interprété comme se prononçant sur cette
question. Je n’ai jamais pu atteindre M. Y.________ et j’ai eu passablement de peine à
voir M. Z.________.»"
En droit, les premiers juges ont considéré que l'ouvrage en cause présentait des défauts
pour ce qui est de la canalisation des eaux usées, la cheminée, la porte de l'abri et le parquet
dans une chambre. Ils ont admis que l'avis des défauts n'avait été donné en temps
utile que pour la canalisation des eaux usées, les malfaçons n'ayant été découvertes
qu'au moment de l'inspection effectuée par C.________ Sàrl au début de mois de février
2006 et les lettres des 9 et 20 février 2006 (l'envoi de cette dernière étant incontestable),
ayant été envoyées en temps utile.
B.
Y.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec dépens, principalement à sa réforme
en ce sens que les conclusions des demandeurs sont rejetées dans leur intégralité, qu'il
ne doit aucun montant à ceux-ci et que des dépens non inférieurs à 12'500 fr. lui
sont alloués. Subsidiairement, le recourant a conclu à l'annulation du jugement.
Dans son mémoire, le recourant a développé ses moyens, modifié ses conclusions en
réforme en ce sens que, subsidiairement à celles libératoires, il ne doit pas une somme
supérieure à 11'980 fr. à titre de réparation d'un éventuel dommage futur et
retiré sa conclusion en annulation du jugement.
Les intimés A. et B.P.________ ont conclu, avec dépens, au rejet du recours.
En droit
:
1.
a)
Les art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC (Code de
procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en nullité
et en réforme contre les jugements principaux rendus par un tribunal d'arrondissement.
Le recours, uniquement en réforme, interjeté en temps utile, est ainsi recevable.
b)
La
conclusion en réforme subsidiaire tendant à ce que le recourant ne soit pas condamné à
payer un montant supérieur à 11'980 fr. à titre de réparation d'un éventuel
dommage futur ne figure que dans le mémoire ampliatif. Cette conclusion est toutefois comprise dans
celle en libération prise dans le délai de recours et est en conséquence recevable (cf.
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 3 ad art. 461 CPC, p. 716).
2.
Saisie d'un recours en réforme contre un
jugement principal rendu par un tribunal d'arrondissement, la Chambre des recours revoit librement la
cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne peuvent toutefois articuler des faits
nouveaux, sous réserve de ceux résultant du dossier et qui auraient dû être retenus
ou de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al.
1 ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur la base du dossier, sans réadministration
des preuves déjà administrées en première instance. Il développe donc son raisonnement
juridique après avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux
preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier. Il n'y a pas
lieu de le compléter ni de procéder à une instruction complémentaire, la cour de
céans étant à même de statuer en réforme.
3.
Le recourant fait valoir qu'il a contesté
avoir reçu l'avis des défauts du 9 février 2006 relatif à la canalisation des eaux
usées et que les intimés n'ont pas établi avoir envoyé cet avis. Il soutient que
l'avis du 20 février 2006 était tardif, de sorte que les conclusions des intimés doivent
être rejetées.
a)
Selon
l'art. 370 al. 3 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220), si les défauts se manifestent
plus tard, le maître est tenu de les signaler à l'entrepreneur aussitôt qu'il en a connaissance;
sinon, l'ouvrage est tenu pour accepté avec ces défauts.
La jurisprudence a précisé qu'un défaut n'est découvert que par la constatation indubitable
de son existence et le délai pour émettre l'avis ne commence à courir que dès ce
moment (ATF 131 III 145 c. 7.2 et références, JT 2007 I 261). L'avis n'est soumis à aucune
forme particulière (SJ 1992 p. 103 c. 1a). Savoir s'il a été envoyé en temps utile
dépend de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, notamment du type de défaut. De
manière générale l'avis doit être donné à bref délai lorsque les dommages
consécutifs aux travaux risquent de s'aggraver (ATF 118 II 142 c. 3b, JT 1993 I 300; TF 4A_336/2007
du 31 octobre 2007 c. 4.4; Tercier/Favre/Carron, Les contrats spéciaux, 4
ème
éd., 2009, n° 4527, p. 682 et références; Chaix, Commentaire romand, 2003, n. 29
ad art. 370 CO, pp. 1934-1935). Lorsque cette circonstance n'est pas avérée, un délai
de deux à trois jours, voire de sept jours est admissible (ATF 98 II 191 c. 4, JT 1973 I 370; TF
4A_336/2007 précité). Par contre, en principe, un avis donné quatorze ou vingt jours après
la découverte du défaut est tardif (TF 4A_336/2007 précité et références).
b)
Lorsque
le maître de l'ouvrage émet des prétentions en garantie, il appartient à l'entrepreneur
qui entend les contester d'alléguer que l'ouvrage a été tacitement accepté malgré
ses défauts. Dans ce cas, il incombe en règle générale au maître de prouver
que l'avis des défauts a été donné à temps, partant d'établir à quel
moment il a eu connaissance de ceux-ci. En général, il est le seul à pouvoir se prononcer
sur ce fait subjectif. Si l'entrepreneur prétend que le maître a découvert les défauts
antérieurement, il lui incombe de le démontrer. Ce n'est pas le retard de l'avis qui est privatif
du droit, mais le fait de donner l'avis à temps qui a un caractère constitutif (ATF 118 II
132 c. 3a précité et références). On se trouve donc en présence d'un renversement
du fardeau de la preuve ainsi que d'une exception au principe général selon lequel le fardeau
de l'allégation et le fardeau de la preuve sont habituellement concordants (Gauch/Carron, Le contrat
d'entreprise, 1999, n° 2169, p. 589 et références).
Il incombe ainsi à l'entrepreneur de faire valoir qu'en tardant à signaler les défauts,
le maître a accepté l'ouvrage. Toutefois, il n'a pas besoin d'alléguer spécialement
l'acceptation elle-même car il y a, de par la loi, fiction d'acceptation si l'avis des défauts
n'est pas donné à temps. Si le retard n'est pas allégué, le juge qui est soumis à
la maxime des débats ne peut pas l'examiner d'office; il doit au contraire conclure que l'avis des
défaut a été donné à temps, à moins que l'absence d'un avis des défauts
donné à temps ne ressorte du reste du dossier et puisse être pris en compte selon le droit
de procédure applicable (Gauch/Carron, op. cit., n° 2168, p. 589 et références).
Pour que la motivation des faits soit suffisante, il faut que le contenu de l'allégation de chacun
des faits pertinents permette au juge non seulement d'appliquer le droit fédéral, mais encore
d'administrer les preuves nécessaires pour élucider le fait (Hohl, Procédure civile, tome
I, 2001, n° 798, p. 155)
Tout comme le droit fédéral, le droit vaudois admet qu'en vertu du principe de la bonne foi,
la partie qui n'a pas la charge de la preuve est tenue de collaborer à la preuve d'un fait négatif
en articulant les allégations qu'il appartiendrait à son adversaire de démentir ou même
en avançant les preuves ou indices positifs à leur appui (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n.
1 ad art. 163 CPC, p. 296 et références). Il n'en reste pas moins que la répartition du
fardeau de la preuve est une règle de droit fédéral et qu'elle détermine sur cette
base laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec ou de l'absence de preuve.
La répartition du fardeau de la preuve intervient en fonction des prétentions exercées
et non du rôle des parties au procès (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, vol. II, 1990, n. 4.2.3 ad art. 43 OJF, p. 162). L'obligation faite à la partie adverse
de collaborer à l'administration d'une preuve négative n'implique nullement un renversement
du fardeau de la preuve (Hohl, op. cit., n° 805, p. 156).
c)
En
l'espèce, le recourant n'a pas déposé de réponse et n'a allégué qu'un fait
à l'audience de jugement, savoir que "les demandeurs n'ont pas avisé le défendeur
des défauts dont il se prévalent en procédure avant le mois de février 2006",
le mode de preuve de cet allégué proposé étant "l'absence de preuve contraire".
Il ressort en outre du procès-verbal de l'audience de jugement que le recourant a contesté
avoir reçu les pièces n
os
5 et 21, mais n'a pas mentionné la lettre du 9 février 2006 (pièce n° 6).
Comme il a été admis que le défaut affectant la canalisation des eaux usées n'a été
découvert qu'à la suite de l'intervention de l'entreprise C.________ Sàrl les 3 et 6 février
2006, l'allégué du recourant, qui a trait à une période antérieure est sans
portée et il y a lieu d'admettre que le recourant n'a pas satisfait à la charge de l'allégation
de la tardiveté des avis du mois de février 2006 qui lui incombait. En outre, au regard des
règles de la bonne foi, il appartenait au recourant d'indiquer durant l'instruction qu'il contestait
avoir reçu l'avis du 9 février 2006, ce d'autant qu'il l'a fait pour d'autres courriers. Enfin,
l'avis du 20 février 2006, que le recourant reconnaît avoir reçu, renvoie à celui
du 9 février 2006, sans que cela n'ait déclenché une réaction chez le recourant,
ni immédiatement, ni durant l'instruction.
Ainsi, faute d'avoir allégué l'acceptation au sens de l'art. 370 al. 3 CO par le maître
des défauts et au vu des règles de la bonne foi en procédure, le recourant doit se voir
opposer non seulement la lettre du 20 février 2006, mais également celle du 9 février
2006, qui est intervenue trois jours après la fin de la mission de C.________ Sàrl, soit en
temps utile au regard de la jurisprudence mentionnée au considérant 3a ci-dessus.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
4.
a)
En relation avec le poste de réduction
de 18'319 fr. 95, le recourant fait valoir que la jurisprudence prévoit un rendement de capital
de 3,5 % et non de 2 % comme retenu par les premiers juges. Il soutient que, dès lors que le
renchérissement ne peut être pris en compte dans l'action en diminution de prix, le taux de
capitalisation devrait être porté à 4 % et que la durée d'amortissement déterminante
pour la capitalisation devrait être fixée à quarante-quatre ans, pour éviter que
les frais de remise en état intervenus avant la date déterminante pour la capitalisation ne
soient indemnisés à double.
b)
Selon
l'art. 220 CPC, l'expertise judiciaire est admise pour certifier une circonstance de fait ou un état
de fait dont la vérification et l'appréciation exigent des connaissances spéciales, scientifiques,
techniques ou professionnelles. Le juge ne peut s'écarter sans motif pertinent de l'avis d'un expert
qui se prononce sur un point relevant de ses connaissances spéciales (ATF 130 I 337 c. 5.4.2, JT
2005 I 95; Bosshard, La "bonne" expertise judiciaire, Revue suisse de procédure civile
[RSPC] 2/2009, p. 208). En particulier, la règle d'expérience ne relève pas du droit,
car elle constitue un jugement de valeur et peut de ce fait être soumise à la preuve par expertise
(Bettex, L'expertise judiciaire, thèse Lausanne 2006, p. 68).
En matière de capitalisation de rente, la doctrine distingue responsabilité civile et autres
domaines du droit. La responsabilité civile, - soit celle réglée principalement par les
art. 41 à 61 CO (Tercier, Le droit des obligations, 4
ème
éd., 2009, n° 1862, p. 376) –, donne lieu à application d'un taux de 3,5 % (ATF
125 III 312, JT 2000 I 374), notamment en raison de l'importance primordiale dans ce domaine de la sécurité
juridique et de l'application pratique pour le calcul du dommage (ATF 125 III 312 précité,
c. 5b; Schaetzle/Weber, Manuel de capitalisation, 5
ème
éd., 2001, n
os
5.137
et 5.138, pp. 568-569). Les autres domaines du droit, pour lesquels l'équité revêt une
importance déterminante par rapport à la sécurité juridique et qui ne connaissent
pas de pratique constante de capitalisation, donnent lieu à l'application d'un taux qui est fonction
du rendement futur du capital auquel on peut raisonnablement s'attendre (Schaetzle/Weber, op. cit., n°
5.145, p. 170).
c)
L'expert
a fixé le montant de la moins-value découlant de la malfaçon de la canalisation des eaux
usées à une charge annuelle de 583 francs. Il a ensuite retenu une période d'amortissement
pour le type de construction de l'immeuble en cause de cinquante ans. Pour le taux d'intérêt,
il s'est fondé sur celui de 2 % de l'Office des assurances privées (ci-après : OFAP) et
sur celui de 2,5 % pratiqué par les fondations de prévoyance. En ce qui concerne le taux d'inflation,
il a pris en compte le taux de 1,5 % retenu par la Banque Cantonale Vaudoise pour la planification
à long terme et celui de 1 % résultant des moyennes des dernières années.
Les premiers juges ont retenu la méthode relative pour le calcul de la moins-value en relation avec
le défaut, suivant en cela la jurisprudence et la doctrine majoritaire (Chaix, op. cit., n. 35 ad
art. 368 CO, p. 1915; ATF 85 II 192) et repris la base de 583 fr., la durée d'amortissement de cinquante
ans et le taux d'intérêt de 2 % arrêté par l'OFAP. Ils n'ont pas pris en compte
le taux d'inflation en application de la jurisprudence (ATF 117 II 550, JT 1993 I 136). Ils ont ensuite
fait application de la table de capitalisation n° 50 de l'ouvrage de Stauffer/Schaetzle, édition
1990 et appliqué un correctif découlant du fait que le montant de 583 fr. était une annuité.
Ce mode de faire, qui constitue une application de l'art. 42 al. 2 CO, applicable en matière de
détermination de la moins-value (Chaix, op. cit., n. 36 ad art. 368 CO, p. 1915), ne prête
pas le flanc à la critique.
En effet, l'on ne se trouve pas dans un cas de responsabilité civile au sens défini au considérant
4b ci-dessus. En conséquence, le taux de capitalisation de 3,5 % retenu par le Tribunal fédéral
dans ce domaine ne lie pas la cour de céans et le recourant n'indique pas pourquoi il conviendrait
de s'écarter du taux de 2 % retenu par l'OFAP, qui est officiel et qui a été retenu par
l'expert.
L'argumentation du recourant relative au taux d'inflation tombe à faux puisque les premiers juges
n'ont pas pris en compte ce facteur que l'expert avait retenu. Le recourant ne démontre d'ailleurs
pas que le taux d'intérêt de l'OFAP comprendrait le taux d'inflation.
De même, les travaux effectués à fin 2005 et début 2006, soit deux ans après
l'entrée en jouissance, et dont les frais ont été mis à la charge du recourant par
le jugement, étaient la conséquence de la présence d'un obstacle de catégorie 4,
qui avait provoqué le refoulement des eaux et l'inondation de la buanderie (expertise, ch. 3.1 et
5.2, jugement pp. 44 et 45), alors qu'un tel obstacle n'a pas été rencontré lors des opérations
effectuées en décembre 2007, soit deux ans plus tard. Il apparaît dès lors que le
problème de 2005 était de manière prépondérante dû à un autre facteur
que la seule malfaçon de la canalisation qui a fait l'objet de l'estimation de la moins-value par
l'expert. Il y a donc lieu d'admettre que les frais engendrés par les opérations de 2005-2006
ne sont pas compris dans cette estimation et que la prise en compte d'une durée d'amortissement
de cinquante ans n'entraîne pas une double indemnisation.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
5.
Le recourant soutient que les dépens de première
instance alloués aux intimés auraient dû être réduits de 60 % dans la mesure
où les conclusions de ceux-ci ont été réduites des trois quarts par le jugement attaqué.
Selon l'art. 92 al. 1 CPC, les dépens sont alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication
de ses conclusions. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, le juge peut
réduire les dépens ou les compenser (art. 92 al. 2 CPC).
La jurisprudence a précisé que le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le procès
sur le principe et non pas répartir les dépens proportionnellement aux montants alloués.
Lorsqu'il y a plusieurs questions litigieuses et que chacune des parties obtient gain de cause sur certaines
d'entre elles, il faut apprécier leur importance respective pour déterminer si l'une des parties
doit être considérée comme victorieuse et a droit à tout ou partie des dépens.
La partie qui a triomphé sur le principe ou les principales questions litigieuses a droit à
la totalité ou à une partie des dépens lorsque ses conclusions ont été sensiblement
réduites. L'article 92 al. 2 CPC s'applique aussi bien lorsque la partie réduit elle-même
ses conclusions que si celles-ci sont rejetées partiellement par le juge (Poudret/Haldy/Tappy, op.
cit., n. 3 ad art. 92 CPC, p. 175).
En l'espèce, les intimés ont obtenu gain de cause sur le principe de l'existence d'un défaut
de la canalisation des eaux usées, question pour laquelle l'instruction a été la plus
importante. Certes, Ils n'ont obtenu qu'environ un quart de leurs prétentions initiales. Toutefois,
le recourant n'a pas déposé d'écriture et a limité son activité dans le procès
au minimum, se bornant à laisser aux intimés le soin d'y apporter tous les éléments
pertinents. Au vu de ce qui précède, la réduction d'un sixième adoptée par les
premiers juges apparaît adéquate et peut être confirmée.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et le jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 501 fr. (art. 232 TFJC,
tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5).
Obtenant gain de cause, les intimés ont droit à des dépens de deuxième instance,
fixés à 2'000 fr. (art. 91 et 92 CPC; art. 2 al. 1 ch. 33, 3 et 5 ch. 2 TAv; tarif du 17 juin
1986 des honoraires d'avocat dus à titre de dépens; RSV 177.11.3).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 501 fr. (cinq cent et
un francs).
IV.
Le recourant Y.________ doit verser aux intimés A. et B.P.________, créanciers solidaires,
la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
19 mai 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Jérôme Bénédict (pour Y.________),
‑
Me Eric Kaltenrieder (pour A. et B.P.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 20'126 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
Le greffier :