vd_findinfo · Jug / 2021 / 284 · 2021-02-25 · fr

IN DUBIO PRO REO, REJET DE LA DEMANDE, DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, TORT MORAL | 49 CO, 303 ch. 1 al. 1 CP, 10 CPP (CH), 389 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.07.2021 Jug / 2021 / 284

TRIBUNAL
CANTONAL
249
PE17.017919/STL/LLB
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
1er juillet 2021
__________________
Composition
:               Mme
BENDANI
,
présidente
Mme
Rouleau et M. de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Dahima
*****
Parties
à la présente cause :
A.________
,
prévenue, représentée par Me Thomas Barth, défenseur d’office à Genève,
appelante,
et
E.M.________
et D.M.________
, parties plaignantes, représentés
par Me Simon Ntah, conseil de choix à Genève, intimés,
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 25 février 2021, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
qu’A.________ s’est rendue coupable de dénonciation calomnieuse (I), l’a condamnée
à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour (II), a dit qu’A.________
doit immédiat paiement à E.M.________ et D.M.________, solidairement entre eux, la somme de 5'957
fr. 65 à titre de dépens pénaux (III), a dit qu’A.________ doit immédiat paiement
à E.M.________ et à D.M.________ de la somme de 2'500 fr. chacun à titre de tort moral (IV
et V), a arrêté l’indemnité du défenseur d’office de la prévenue
(VI) et a fixé les frais (VII).
B.
a)
Par annonce du 8 mars 2021, puis déclaration
du 6 avril 2021, A.________ a formé appel contre ce jugement, concluant à sa réforme en
ce sens qu’elle soit acquittée de l’infraction de dénonciation calomnieuse, que
l’Etat de Vaud soit condamné à lui verser la somme de 1'000 fr. au titre de tort moral
et que les frais soient laissés à la charge de l’Etat.
Elle a sollicité l’audition de C.M.________, [...], [...], [...], [...] et [...]. Elle a également
sollicité le versement au dossier des enregistrements vidéo de l’entretien de sa fille
[...] et de ses parents en compagnie de la Dre [...]r dans le cadre de l’expertise psychiatrique
de l’enfant, en possession du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML),
ainsi que les tests projectifs effectués par [...], psychologue.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Née à [...], en Grèce, A.________ est originaire de Genève. Elle est célibataire
et mère d’une enfant, [...], née en 2011. Elle a grandi en Grèce, où elle a
suivi sa scolarité obligatoire et la plupart de ses études universitaires. C’est grâce
à une bourse d’études octroyée durant ses études en pharmacie que la prévenue
a découvert la Suisse. Elle est ensuite retournée en Grèce afin de terminer un Master
en pharmacie, qu’elle a obtenu en 1995. Après ses études, elle a emménagé en
Suisse où elle a commencé à travailler. En 2007, elle a acquis une pharmacie à l’aide
de prêts. Le bail n’ayant pas été renouvelé, la pharmacie a dû fermer.
A.________ a ensuite émargé au chômage et est à l’aide sociale depuis mai 2019.
Cette institution lui verse 2'200 fr. par mois. La prévenue vit seule et paie un loyer mensuel de
1'035 fr., après déduction de l’allocation au logement. Ses primes d’assurance
maladie sont subsidiées. Elle paye 25 fr. l’an d’impôts. Elle n’a pas de
fortune personnelle. Elle a des dettes résultant des frais d’écolage de sa fille dont
elle ne connaît pas le montant exact. Elle est également débitrice de divers frais de
justice.
L’extrait du casier judiciaire suisse d’A.________ ne comporte aucune inscription. Cependant,
outre la présente procédure, quatre affaires sont pendantes devant diverses instances judiciaires
genevoises pour diffamation, calomnie et contrainte.
2.
2.1
Le contexte
A.________ a entretenu avec B.M.________ une relation sentimentale pendant plusieurs années. Ils
ont eu une fille [...], née le [...] 2011. Les plaignants D.M.________ et E.M.________, parents
de B.M.________, ont entretenu des relations relativement fréquentes avec leur fils, la compagne
de celui-ci et leur petite-fille [...], en particulier dans le canton de Vaud où ils habitent.
En juillet 2016, les concubins se sont séparés. Depuis lors, de très nombreuses procédures
civiles les opposent dans le canton de Genève où tous deux sont domiciliés. Suite à
une décision des autorités genevoises, B.M.________ a la garde exclusive d’[...].
2.2
Les faits reprochés
A Lausanne, le 22 août
2017, dans les locaux de la police de sûreté, A.________ a déposé plainte contre
D.M.________ et E.M.________ en les accusant, faussement, d’avoir abusé sexuellement de sa
fille [...], alors qu’elle les savait innocents. Elle a prétendu que sa fille s’était
confiée à elle à ce sujet entre le 14 novembre 2016 et le 18 avril 2017. Depuis lors,
la prévenue a réitéré ses fausses accusations auprès des autorités pénales
à de très nombreuses reprises.
Suite cette plainte, le
Ministère public a ouvert une enquête contre D.M.________ et E.M.________ pour actes d’ordre
sexuel avec des enfants et a notamment décerné des mandats d’amener et de perquisition
à leur encontre.
Par ordonnance du 11 avril
2018, le Ministère public a classé la procédure pénale ouverte contre D.M.________
et E.M.________, après plusieurs mois d’instruction. A.________ a recouru contre cette ordonnance
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (obtenant gain de cause sur la
question des frais d’enquête uniquement), puis auprès du Tribunal fédéral,
autorité à laquelle elle a également adressé une demande de révision, sans succès.
Le 20 mars 2019, A.________
a requis la reprise de la procédure préliminaire, ce qui lui a été refusé par
décision du 8 avril 2019. La prévenue a recouru contre cette décision auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, puis auprès du Tribunal fédéral,
sans succès.
Le 22 juin 2020, A.________
a finalement admis auprès du Service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation
parentale (SEASP) de Genève, que les époux [...], qu’elle persistait à qualifier
de « pédocriminels » - en lien à tout le moins avec les hypothétiques révélations
de C.M.________ à son frère - n’avaient « jamais touché à sa fille »
(P. 36/7).
D.M.________ et E.M.________ ont déposé plainte contre A.________ le 19 juin 2020 et se sont
constitués parties civiles. Ils ont requis, en plus de l’indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure, 2'500 fr. chacun à titre de tort moral.
En droit
:
1.
Interjeté
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir
contre le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al.
1 CPP), l'appel d’A.________ est recevable.
2.
2.1
Aux
termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité
(let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit
permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition
de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14 décembre
2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019
du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
2.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du
jugement (art. 398 al. 2 CPP précité), la procédure se fonde néanmoins sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance
(art. 389 al. 1 CPP). En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel
(TF 6B_238/2020 précité ; TF 6B_481/2020 précité).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du
tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en matière
de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration des preuves était incomplète
(let. b) ou si les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables
(let. c).
L'art.
389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves
(TF 6B_78/2020 du 1
er
avril 2020
consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le tribunal peut ainsi refuser des preuves
nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3, JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et
l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire
(ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ; TF
6B_1331/2020 du 18 janvier 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_818/2020 du 18 janvier 2021 consid. 2.1 ;
TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
2.3
L’appelante a sollicité diverses mesures d’instruction.
2.3.1
Elle a notamment requis l’audition d’[...] et de C.M.________, fils des plaignants. L’appelante
soutient qu’[...], frère d’E.M.________ et donc oncle de B.M.________ et C.M.________,
était présent lorsque B.M.________ a fait part des abus que son frère C.M.________ aurait
subis et de son inquiétude vis-à-vis de l’enfant [...].
Il résulte d’un courrier d’[...] du 8 octobre 2016 adressé à l’appelante
(cf. P. 5/2), en froid avec les époux [...] depuis longtemps, ce qui suit : «
Je
ne peux te renseigner quant aux sévices sexuels qu’a subi C.M.________ dans son jeune âge
avec les amis neuchâtelois d’[...] car je n’en ai pas eu connaissance
».
On ne voit donc pas ce qu’[...] pourrait dire de plus dans le cadre de la présente cause.
En ce qui concerne C.M.________, les propos de l’appelante – qui soutient qu’E.M.________
aurait prostitué son fils C.M.________, lorsque celui-ci était enfant, D.M.________ devant
être complice de ces faits – sont toutefois contredits par les déclarations de B.M.________,
qui a affirmé n’avoir jamais recueilli ce genre de confidences de son frère, et par le
courrier précité d’[...]. En outre, les éventuelles révélations de C.M.________
dont se prévaut l’appelante ne portent absolument pas sur des abus commis sur sa fille [...],
ni d’ailleurs sur des abus commis directement par les grands-parents.
2.3.2
L’appelante requiert l’audition de [...], collaboratrice au SEASP – dont le rapport
indique que la prévenue a affirmé que les époux [...] n’auraient jamais touché
à sa fille – afin d’examiner dans quelle circonstance ce rapport a été effectué.
La Cour ne discerne aucun motif de douter du contenu du rapport de cette assistance sociale et donc de
lui demander dans quelles circonstances celui-ci a été rédigé. De plus, l’appelante
elle-même a fait des déclarations très semblables lors de son audition du 20 septembre
2017 devant le Ministère public genevois (cf. P 5/2, p. 5). Elle a en effet déclaré
ce qui suit : «
Je
suis allée répéter ces choses (le fait que les enfants [...] aient été abusés)
à des tiers car je cherchais de l’aide par rapport à [...] … J’ai indiqué
que je le divulguerai à tout Genève et à toute la Suisse car je pensais que si tout le
monde savait qu’ils sont des pédophiles maltraitants, ils ne pourraient faire de mal à
[...], contrairement à ce qu’ils avaient fait à [...]. Je pensais que le divulguer de
la sorte permettrait de protéger ma fille
».
2.3.3
L’appelante sollicite l’audition d’[...], psychologue, et des Dres [...] et [...],
ces personnes pouvant témoigner du fait que la prévenue avait de bonnes raisons de tenir pour
vraies les allégations qu’elle a propagées.
Dans son rapport du 18 avril 2017 (cf. P. 28/5), la psychologue ne mentionne aucune crainte de l’appelante
par rapport à ses beaux-parents, alors que cette dernière est déjà censée avoir
recueilli les confidences de sa fille. Il n’y a pas lieu d’interroger plus avant cette psychologue,
des éventuels compléments ne pouvant alors être basés que sur les seules déclarations
de l’appelante.
La Dre [...], psychiatre, est une amie de l’appelante et a déjà produit un rapport daté
du 24 mai 2017 (cf. P. 5/2), qui ne dit rien à propos des intimés ou d’éventuels
abus sexuels. Son audition n’est d’aucune utilité et ne pourrait d’ailleurs que
rapporter les propos de l’appelante.
Pour le reste, le fait que la Dre [...] ait éventuellement entendu [...] lui dire qu’elle
allait lui raconter ce que sa grand-mère lui avait fait avant que le suivi soit interrompu est sans
pertinence, au regard des éléments du dossier, pour l’examen des éléments objectifs
et subjectifs de l’infraction à analyser.
2.3.4
L’appelante demande également que soient versés au dossier les enregistrements vidéo
de l’entretien d’[...] et de ses parents dans le cadre de l’expertise psychiatrique,
ainsi que les tests projectifs effectués par le psychologue [...].
Par courrier du 29 octobre 2020, le CURML a informé les autorités genevoises que les documents
en question ne pouvaient pas être produits dès lors que les enregistrements et les notes personnelles
étaient détruites, une fois l’expertise remise au tribunal de première instance.
On ne discerne donc pas pourquoi
la défense persiste dans ces réquisitions, les documents sollicités n’existant plus.
2.3.5
Partant, les conditions de l’art. 389 al.
2 et 3 CPP n’étant pas réalisées, les mesures d’instruction sollicitées
par l’appelante doivent être rejetées.
3.
3.1
L’appelante conteste sa condamnation pour
dénonciation calomnieuse. Elle soutient avoir l’intime conviction que les époux [...]
sont coupables des faits qu’elle dénonce et invoque une violation de l’art. 10 al. 3
CPP.
3.2
3.2.1
L'art.
10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation
des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau
d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible.
En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur
force de persuasion (Verniory,
in
Jeanneret et al. [édit.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019 [ci-après :
CR-CPP], n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence,
garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire,
le principe
in dubio pro reo
,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 145 IV 154  consid.
1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau
de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation
et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur
la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3
p. 351 s.), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 127 I 38 précité).
3.2.2
L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937; RS 311.0) prévoit que celui qui aura dénoncé à l'autorité,
comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir
contre elle une poursuite pénale, sera puni d'une peine privative de liberté ou d'une peine
pécuniaire.
Sur le plan objectif,
une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en cause est innocente. Est innocente,
la personne qui n'a pas com­mis les faits délictueux qui lui sont faussement imputés.
Est également considérée comme innocente la personne dont l'innocence – sous réserve
d'une reprise de la procédure – a été constatée avec force de chose jugée
par une décision de non-lieu ou d'acquittement. Il est en effet dans l'intérêt de la sécurité
du droit qu'une décision ayant acquis force de chose jugée ne puisse plus être contestée
dans une procédure ultérieure. Un précédent jugement ou une décision d'acquittement
ne lie toutefois le juge appelé à statuer sur l'infraction de dénonciation calomnieuse
dans une nouvelle procédure que pour autant que cette première décision renferme une constatation
sur l'imputabilité d'une infraction pénale à la personne dénoncée. Dans la mesure
où la précédente procédure a été classée pour des motifs d'opportunité
ou en vertu de l'art. 54 CP, cela n'empêche pas le juge appelé à statuer sur l'infraction
de dénonciation calomnieuse, de statuer à nouveau sur la culpabilité de la personne dénoncée
(ATF 136 IV 170 consid. 2.1 et les références citées).
L’élément
constitutif subjectif de l’infraction exige l’intention et la connaissance de la fausseté
de l’accusation. Par conséquent, il ne suffit pas que l’auteur ait conscience que ses
allégations pourraient être fausses. Il doit savoir que son accusation est inexacte. Le dol
éventuel ne suffit donc pas (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 et les références citées).
3.3
3.3.1
L’appelante a déposé une plainte pénale le 22 août 2017, accusant D.M.________
et E.M.________ d’avoir abusé sexuellement de sa fille [...], affirmant que celle-ci s’était
confiée à elle à ce sujet entre le 14 novembre 2016 et le 18 avril 2017.
Cette plainte a fait l’objet
d’un classement en faveur des époux [...], après plusieurs mois d’instruction.
L’appelante a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal, puis auprès du Tribunal fédéral, auprès duquel elle a également
adressé une demande de révision, sans succès. Le 20 mars 2019, elle a requis la reprise
de la procédure préliminaire, ce qui lui a été refusé par décision du 8
avril 2019, décision qu’elle a contestée en vain auprès de la Chambre des recours
pénale, puis auprès du Tribunal fédéral.
Le classement prononcé
en faveur des époux [...] constate bel et bien leur innocence. En effet, ce classement ne procède
pas de motifs d’opportunité, mais est clairement motivé en fait, par l’insuffisance
de charges à leur encontre. Ainsi, dans son ordonnance du 11 avril 2018, le Ministère public
a estimé que la cause était suffisamment instruite, que l’enquête n’avait
amené aucun élément de nature à étayer des soupçons d’abus sexuels
de la part des prévenus, que lesdits soupçons se fondaient exclusivement sur les allégations
d’A.________, lesquelles étaient dénuées de crédibilité et que cette dernière
n’avait produit aucun rapport médical qui attesterait de lésions au niveau des parties
intimes de son enfant, ni ne semblait avoir consulté de médecin dans cette optique et que les
opérations d’enquête n’avaient pas apporté le moindre indice de la commission
d’abus sexuels commis par le passé au préjudice d’[...], ni d’ailleurs le
moindre indice d’abus sexuels commis par le passé au préjudice de leur fils C.M.________,
ni enfin le moindre indice parlant en faveur d’un intérêt sexuel pour les enfants ou
de toute autre déviance sexuelle. La procureure a par conséquent classé la procédure
et mis une partie des frais à la charge d’A.________, estimant que cette dernière avait
procédé de manière abusive. Elle a également mis en évidence le caractère
contradictoire des déclarations de la prévenue. Ainsi, les décisions du Ministère
public, puis de la Chambre des recours pénale, mentionnent notamment que, selon le rapport d’investigation
du 24 octobre 2017 de la Brigade des mœurs, aucun élément tangible ne permet de mettre
en cause E.M.________ et D.M.________ pour les actes qui leur sont reprochés par la plaignante et
que les accusations de cette dernière ont d’ailleurs été faites dans le contexte
d’une séparation extrêmement conflictuelle.
Ce classement a été
confirmé, sous réserve des frais qui ont entièrement été laissés à
la charge de l’Etat, par arrêt du 20 juillet 2018 de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (n° 544).
Au regard de ces éléments,
la Cour constate qu’aucune infraction pénale n’est imputable aux intimés s’agissant
des faits dénoncés par l’appelante et, par conséquent, ne peut que relever le caractère
faux des allégations de cette dernière.
3.3.2
Il reste à déterminer si A.________ savait que ses accusations étaient inexactes.
Dans le cadre de sa plainte
du 22 août 2017, l’appelante a expliqué qu’à l’été 2015, B.M.________
lui avait expliqué avoir des remords par rapport à [...], que sa propre mère, soit l’intimée,
était folle, que quand son frère était enfant, elle l’avait amené à des
gens pour se faire abuser sexuellement et que son père devait être complice. Elle a également
raconté qu’un jour, entre novembre 2016 et le 18 avril 2017, sa fille avait écarté
ses jambes, avait désigné son sexe en lui disant que sa grand-mère lui avait fait mal
là, qu’elle s’était ensuite tournée, comme à quatre-pattes, et lui avait
montré ses fesses en disant que ce que lui faisait son grand-père, ça faisait du bien.
3.3.2.1
Les révélations que l’appelante prétend avoir recueillies de B.M.________ sont fausses.
En effet, lors de son audition du 27 août 2017, B.M.________ a mentionné qu’en août
2015, il avait appelé son frère C.M.________ alors qu’il allait chercher l’appelante
à l’aéroport, que son frère lui avait dit que quand il était enfant, leur mère
était méchante avec lui parce qu’elle l’emmenait voir des spécialistes chez
les fous, que cette déclaration l’avait troublé et qu’il avait eu le malheur d’en
parler avec l’appelante, qui s’était alors mise dans la tête que son compagnon
avait été violé par ses parents quand il était enfant et qu’il était tellement
jeune qu’il ne s’en rappelait pas (cf. P. 10). B.M.________ a précisé qu’il
avait été effectivement troublé après le téléphone avec son frère,
qu’il n’avait jamais dit à l’appelante que sa mère était folle, qu’il
ne lui avait pas dit que son frère lui avait confié avoir été victime d’abus
sexuels instigués par leur mère ou avoir été lui-même victime d’abus sexuels
et que son ex-compagne avait alors voulu qu’il se fasse hypnotiser pour faire ressortir ces prétendus
abus. Il a ajouté que par rapport aux déclarations que sa fille aurait faites à A.________
concernant les actes d’ordre sexuel commis par ses grands-parents, il tombait des nues et que c’était
impossible. A la question de savoir pourquoi son ex-compagne avait formulé de telles accusations
à l’encontre de ses beaux-parents, il a expliqué qu’elle lui avait « annoncé
la couleur » dès le départ en lui disant que s’il ne faisait pas ce qu’elle
disait, ça serait la guerre. Lors de son audition du 20 septembre 2017, B.M.________ a tenu les
mêmes propos, à savoir, en bref, qu’il n’avait jamais dit à l’appelante
que C.M.________ avait été emmené par leur mère pour se faire prostituer et que quand
son ex-compagne avait commencé à tenir ces propos, il les avait toujours démentis (cf.
P. 5/2, p. 5).
Par ailleurs, l’appelante a confirmé, lors de son audition du 8 décembre 2017, qu’elle
n’avait jamais parlé avec C.M.________ de ce qu’il était supposé avoir subi
durant son enfance (cf. P. 10). De plus, on rappellera également ici le contenu du courrier du 8 octobre
2016 que l’appelante a reçu de la part d’[...] indiquant qu’il ne pouvait pas
la renseigner quant aux sévices sexuels qu’aurait subis C.M.________ car il n’en avait
pas eu connaissance (cf. P. 5/2).
Il résulte de ces éléments que
l’appelante n’a en réalité jamais eu d’informations selon lesquelles les
enfants [...] auraient été abusés à l’instigation de leur mère ou même
directement par leurs propres parents. Par ailleurs, lorsqu’elle a tenté d’obtenir de
tels renseignements auprès de l’oncle des concernés, ce dernier l’a informée
ne pas avoir eu connaissance de tels abus sexuels.
On ne discerne au dossier aucun élément qui aurait pu permettre à l’appelante de
croire à un tel scénario, qu’elle a en réalité totalement inventé.
3.3.2.2
Les déclarations de l’appelante au
sujet des révélations faites par sa fille sont également fausses.
D’une part, on constate que la mère n’a jamais été capable de donner une date
précise du prétendu dévoilement, ce qui est extrêmement surprenant de la part d’une
mère pour des faits qui concernent l’intimité de son propre enfant. Il en va également
du fait que la plainte pénale a été déposée plusieurs mois après la date
du prétendu dévoilement par [...], ce qui est incompréhensible ; une mère alertée
par des faits aussi graves n’attend évidemment pas pour déposer plainte, surtout vu la
facilité avec laquelle A.________ sollicite les autorités de manière répétée.
D’autre part, les diverses déclarations de l’appelante faites en cours de procédure
sont très surprenantes, celle-ci accusant également la grand-mère d’avoir jeté
volontairement sa fille de 11 mois d’un bateau (ce que l’enfant aurait ensuite raconté
à sa nounou, qui lui aurait ensuite rapporté l’événement) ou de lui avoir cuisiné
des pâtes trop salées. Elle semble également faire des liens ou parler de coïncidences
entre différentes maladies de sa fille et le fait que cette dernière ait été gardée
par ses grands-parents. Par ailleurs, il est également surprenant que l’appelante ne parle
pas immédiatement des déclarations de sa fille à la psychologue qui la suit et ne cherche
pas l’aide de spécialistes.
En outre, il résulte du rapport d’évaluation du 22 juin 2020 signé par [...], intervenante
en protection de l’enfant, ce qui suit : «
Elle
(soit l’appelante)
ne lâchera jamais ce combat et estime que, grâce à toutes les démarches qu’elle
a faites, les grands-parents paternels (qu’elle qualifie de pédocriminels) n’ont jamais
touché à sa fille, ce qui ne serait pas le cas si elle n’était pas protégée
par la médiatisation de sa situation sur les réseaux sociaux
»
(cf. P. 36/7, p. 7). Dans le même sens, lors de de son audition du 20 septembre 2017 devant
le Ministère public genevois, l’appelante a déclaré ceci : «
Je
suis allée répéter ces choses (le fait que les enfants [...] aient été abusés)
à des tiers car je cherchais de l’aide par rapport à [...] … J’ai indiqué
que je le divulguerai à tout Genève et à toute la Suisse car je pensais que si tout le
monde savait qu’ils sont des pédophiles maltraitants, ils ne pourraient faire de mal à
[...], contrairement à ce qu’ils avaient fait à [...]. Je pensais que le divulguer de
la sorte permettrait de protéger ma fille
»
(cf. P. 5/2, p. 5).
Par ailleurs, dans le cadre de son audition vidéo,
[...] n’a nullement mis en cause ses grands-parents pour des abus sexuels, expliquant uniquement
ceci : «
quand
j’étais bébé, ma grand-maman m’a jetée du bateau
»,
précisant à cet égard que s’était sa mère qui le lui avait dit.
Finalement, à la lecture du dossier, on ne discerne absolument aucun indice permettant de penser
à des abus sexuels sur [...] ou à une déviance sexuelle chez les époux [...]. L’appelante
n’en invoque d’ailleurs aucun, personne ne lui ayant jamais parlé d’abus commis
par les intimés sur ses propres enfants ou sur [...] comme cela résulte du considérant
précédent.
3.3.3
Au
regard de l’ensemble des éléments précités, on doit admettre que l’appelante
savait innocentes les personnes qu’elle a dénoncées et qu’elle a agi dans le but
qu’une poursuite pénale soit ouverte à leur encontre.
4.
L’appelante, qui
a conclu à son acquittement, ne conteste pas la sanction prononcée à son encontre. Examinée
d’office, celle-ci a été fixée en application des critères légaux à
charge et à décharge et conformément à la culpabilité ainsi qu’à
la situation personnelle de la prévenue (art. 47 CP). La peine pécuniaire de 180 jours-amende
à 30 fr. le jour, prononcée par le Tribunal de police, doit être confirmée.
Pour les motifs pertinents
retenus par le premier juge, les conditions du sursis ne sont à l’évidence pas remplies.
5.
5.1
L'appelante conclut au rejet des conclusions civiles prises par les parties plaignantes, sans toutefois
contester le principe de l'allocation d’une indemnité pour tort moral, ni sa quotité.
5.2
Selon l'art. 49 CO (Code des obligations, loi fédérale complétant le Code civil suisse
du 30 mars 1911; RS 220), celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à
une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte
le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Le juge en proportionnera
donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée
n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II 410 consid.
2a).
La détermination de l'indemnité pour tort moral relève du pouvoir d'appréciation
du juge qui statue selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC [Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210]; ATF 132 II 117 consid. 2.2.3). Cette indemnité a pour but de
compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une
indemnisation pour tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive
de la nature et de la gravité de l'atteinte, de l'intensité et de la durée des effets
sur la personnalité de la victime concernée, du degré de la faute de l'auteur de l'atteinte
et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la
douleur physique ou morale (TF 4A_489/2007 du 22 février 2008 consid. 8.2 ; ATF 132 II 117
consid.
2.2.2; ATF 125 III 412 consid. 2a, JdT 2006 IV 118). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort
moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit
à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques,
de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité
allouée doit toutefois être équitable
(ATF
130 III 699 consid. 5.1 et les arrêts cités; ATF 141 III 97 consid. 11.2).
5.3
E.M.________ et D.M.________ ont déposé
plainte contre l’appelante le 19 juin 2020 et se sont constitués parties civiles. Lors des
débats de première instance, ils ont déposé des conclusions civiles à hauteur
de 2'500 fr. chacun à titre de tort moral (P. 62).
Le premier juge a retenu à raison que les parties plaignantes, septuagénaires, avaient subi
un véritable acharnement de la part de la prévenue qui a provoqué l’ouverture d’une
enquête pénale à leur encontre pour des faits particulièrement odieux et que, se
faisant, elle leur avait imposé des mesures d’instruction et des procédures éprouvantes.
Le montant modeste de l’indemnité pour tort moral réclamé par ces derniers et alloué
par l’autorité de première instance est en effet plus que proportionné aux circonstances
du cas d’espèce et doit être confirmé.
6.
Compte tenu de la condamnation de l'appelante, la mise à sa charge des frais de
première instance et de l’indemnité pour les dépenses obligatoires allouée
aux parties plaignantes, dont le montant ne prête pas le flanc à la critique, doit également
être confirmée.
7.
En définitive,
l’appel d’A.________ doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé.
Me
Thomas Barth, défenseur d’office d’A.________ a produit une liste des opérations
qui est raisonnable, dont il n'y pas lieu de s'écarter et à laquelle il convient d’ajouter
la durée de l’audience d’appel de 1 h 20. C'est ainsi une indemnité de 1'502 fr.
35
,
TVA et débours compris, qui doit lui être
allouée pour la procédure d'appel, correspondant à 10 heures et 5 minutes de travail d’avocate-stagiaire
au tarif horaire de 110 fr., 1 heure de travail d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr.,
une vacation d’avocate-stagiaire à 80 fr., des débours forfaitaire à 2 %, par 25
fr. 80, et la TVA sur le tout, par 107 fr. 40.
E.M.________ et D.M.________,
concluant au rejet de l’appel, obtiennent gain de cause et ont droit à une indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel. Me Simon Ntah,
conseil de choix, a produit une liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter
et à laquelle il convient d’ajouter la durée de l’audience d’appel de 1 h
20. Ainsi, c’est une indemnité d’un montant de 2'153 fr. 15, TVA et débours inclus,
qui est allouée à E.M.________ et D.M.________, solidairement entre eux, à la charge d’A.________.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure
d’appel, par 4’072 fr. 35, constitués en l’espèce de l’émolument
de jugement et d’audience, par 2’570 fr. (art 422 al. 1 CPP ; 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010,
BLV 312.03.1]), et de l’indemnité allouée au défenseur d’office d’A.________,
par 1'502 fr. 35, seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
A.________
ne sera tenue de rembourser le montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office que
lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 47, 50, 303 ch. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 25 février 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
«
I.
CONSTATE qu’A.________ s’est rendue coupable de dénonciation calomnieuse ;
II.
CONDAMNE A.________ à une peine pécuniaire de 180 (cent huitante) jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 30 fr. (trente francs) ;
III.
DIT qu’A.________ doit immédiat paiement à E.M.________ et D.M.________, solidairement
entre eux, de la somme de 5'957 fr. 65 (cinq mille neuf cent cinquante-sept francs et soixante-cinq
centimes) à titre de dépens pénaux ;
IV.
DIT qu’A.________ doit immédiat paiement à E.M.________ de la somme de 2'500 fr. (deux
mille cinq cents francs) à titre de tort moral ;
V.
DIT qu’A.________ doit immédiat paiement à D.M.________ de la somme de 2'500 fr. (deux
mille cinq cents francs) à titre de tort moral ;
VI.
ARRÊTE
à 1'500 fr. (mille cinq
cents francs), TTC,  l’indemnité allouée à Me Thomas Barth, défenseur
d’office d’A.________ ;
VII.
MET
les frais de procédure, par 3'250 fr. (trois mille deux cent cinquante francs), y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Thomas Barth, par 1'500 fr. (mille cinq cents
francs), à la charge d’A.________, et
DIT
que dite indemnité ne sera exigible d’A.________ que lorsque sa situation financière
le lui permettra.
»
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'502 fr. 35
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Thomas Barth.
IV.
Une indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure d’appel d'un montant de 2'153 fr. 15, TVA
et débours inclus, est allouée à E.M.________ et D.M.________, solidairement entre eux,
à la charge d’A.________.
V.
Les frais d'appel, par 4’072 fr. 35, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge d’A.________.
VI.
A.________ ne sera tenue
de rembourser à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
VII.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
5
juillet 2021
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Thomas Barth, avocat (pour A.________),
-
Me Simon Ntah, avocat (pour E.M.________ et D.M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :