vd_findinfo · Décision / 2014 / 664 · 2011-06-23 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, PRONOSTIC | 86 al. 1 CP, 26 LEP, 38 LEP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 08.08.2014 Décision / 2014 / 664

TRIBUNAL
CANTONAL
543
AP14.011795-CMD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 8 août 2014
__________________
Présidence
de               M.
Maillard
,
vice-président
Juges
:              MM.
Krieger et Perrot
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
86 CP; art. 26 et 38 LEP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 25 juillet 2014 par
O.________
contre l’ordonnance rendue le 15 juillet 2014 par la Juge d’application des peines dans la
cause
n° AP14.011795-CMD
.
Elle considère :
En fait :
A.
a)
Durant la période comprise entre le 23 juin 2011 et le 23 octobre 2013, O.________ a fait l’objet
de quatre condamnations pénales.
Par jugement du 23 juin 2011, le Tribunal de police l’arrondissement de La Côte a constaté
qu’O.________, ressortissant tunisien, s’était rendu coupable de voies de fait qualifiées,
d’abus de confiance, de tentative d’extorsion et de chantage, d’injure, d’utilisation
abusive d’une installation de télécommunication, de menaces qualifiées et de tentative
de contrainte et l’a condamné à une peine pécuniaire de 210 jours-amende à
10 fr., sous déduction de 4 jours de détention avant jugement, ainsi qu’à une amende
de 800 fr., converties en peine privative de liberté de substitution de deux cent dix, respectivement
huit jours par suite de non-paiement.
Par ordonnance pénale du 14 janvier 2013, le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte a constaté qu’O.________ s’était rendu coupable d’utilisation
frauduleuse d’un ordinateur, de tentative d’extorsion et de chantage, d’utilisation
abusive d’une installation de télécommunication, de menaces et de contravention à
la LStup (loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes ;
RS 812.121) et l’a condamné à une peine privative de liberté de 150 jours, ainsi
qu’à une amende de 400 fr., convertie en peine privative de liberté de substitution de
quatre jours par suite de non-paiement.
Par ordonnance pénale du 6 juin 2013, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
a constaté qu’O.________ s’était rendu coupable de vol et d’utilisation frauduleuse
d’un ordinateur et l’a condamné à une peine privative de liberté de 4 mois.
Par ordonnance pénale du 23 octobre 2013, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a constaté qu’O.________ s’était rendu coupable de vol, d’utilisation
frauduleuse d’un ordinateur et de contrainte et l’a condamné à une peine privative
de liberté de 2 mois.
b)
O.________ exécute les condamnations précitées depuis le 12 juillet 2013 et a atteint
les deux tiers de ses peines le 14 juillet 2014. Le terme de sa détention est fixé au 15 janvier
2015.
B.
a)
Dans son rapport de comportement établi le 27 décembre 2013, la Direction de la prison de la
Croisée a indiqué qu’O.________ avait travaillé à l’atelier évaluation,
puis à la buanderie et enfin à l’atelier intendance. Il avait apporté satisfaction
à ses responsables, était consciencieux, rendait un travail de qualité, se montrait respectueux
du cadre imposé et avait démontré de la créativité. Le condamné se montrait
également calme, correct et poli avec le personnel de surveillance ; les règles d’hygiène
étaient respectées et sa cellule toujours impeccable. En outre, il n’avait pas d’ennui
avec ses codétenus et n’avait fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire.
b)
Dans son rapport relatif à la libération conditionnelle du 20 mai 2014, la Direction de la
prison de la Croisée a relevé qu’O.________ avait reconnu les faits qui avaient fondé
ses condamnations et assumait les conséquences de ses actes. Au terme de sa détention, l’intéressé
projetait de rester en Suisse, pour autant qu’il y soit autorisé, à savoir s’il
obtenait gain de cause contre la décision de renvoi du 12 mars 2014 du Service de la population
(ci-après : le SPOP). Il souhaitait alors vivre dans un premier temps chez un ami à [...],
puis comptait sous-louer un studio à [...]. Il s’était d’ailleurs inscrit
dans une agence temporaire avec l’intention de reprendre au plus vite une activité professionnelle
dans la restauration. La Direction a aussi indiqué que le 5 février 2014, à la réception
d’un courrier du SPOP en vue d’une procédure de son renvoi de Suisse, O.________ avait
très mal réagi, s’était montré agité et virulent et avait tenu des propos
« terroristes », déclarant qu’il recourrait contre la décision à
venir du SPOP et que, si son recours n’aboutissait pas, il ne voulait en aucun cas retourner dans
son pays d’origine, qu’il se rendrait en Syrie pour intégrer le mouvement Al-Qaïda
et se vengerait de la Suisse en faisant usage d’explosifs à l’encontre d’établissements
occupés par des ressortissants helvétiques. Au vu des propos plus qu’inquiétants
proférés par l’intéressé, de l’impossibilité d’en vérifier
le sérieux et de sa situation incertaine sur le plan du statut de séjour, la Direction de la
prison de la Croisée a dès lors estimé qu’un risque de commission de nouvelles infractions
ne pouvait pas être exclu et a préavisé négativement à la libération conditionnelle
d’O.________.
Par courrier non daté reçu par le directeur de la prison de la Croisée le 3 juin 2014,
O.________ a déclaré regretter les propos qu’il avait eu lors de la réception de
la lettre du SPOP, les imputant au fait qu’il était en colère.
c)
Dans son avis du 4 juin 2014, l’Office d’exécution des peines (ci-après :
l’OEP) a proposé de refuser la libération conditionnelle à O.________, considérant
comme défavorable le pronostic quant à son comportement futur. Il a rapporté que les projets
d’avenir de l’intéressé, pour le cas où il serait autorisé à rester
en Suisse, consistaient en la prise d’un emploi et d’un logement chez un ami, mais que la
poursuite de son séjour sur le territoire suisse demeurait toutefois en suspens en raison du recours
qu’il avait déposé auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal (ci-après : la CDAP) contre de la décision de renvoi du 12 mars 2014 du SPOP.
En outre, du fait qu’O.________ avait récidivé alors qu’il se savait déjà
condamné, qu’il n’existait pas de preuves s’agissant des démarches qu’il
aurait effectuées pour concrétiser ses projets d’avenir et que le condamné avait
tenu des propos inquiétants, refusant notamment, cas échéant, de retourner dans son pays
d’origine et projetant d’intégrer le mouvement Al-Qaïda afin de se venger de la
Suisse, l’OEP a estimé qu’il y avait lieu de protéger la société encore
pour un temps et de lui refuser l’élargissement anticipé. S’agissant en particulier
des déclarations « terroristes », l’Office a encore relevé que, même
si elles avaient fait l’objet d’une rétractation de sa part, elles démontraient
l’impulsivité et la non-soumission aux décisions de l’autorité d’O.________,
ce qui laissait craindre un risque de récidive et conduisait à poser un pronostic défavorable.
d)
Lors de son audition le 3 juillet 2014 par la Juge d’application des peines, O.________ a déclaré
en substance avoir commis des erreurs par le passé et les assumer aujourd’hui. Il a exposé
être un "bosseur" et tout mettre en œuvre pour payer ses dettes depuis la prison
afin d’assainir sa situation financière et assumer ses responsabilités. S’agissant
des infractions commises à l’encontre de son ex-épouse, il a rapporté avoir agi
durant une période où il avait cédé à l’attrait de la vie facile, alors
qu’il avait été influencé par des personnes qui l’avaient initié au jeu ;
il avait perdu beaucoup d’argent et était devenu agressif avec elle. Cette situation l’avait
même conduit à demander son hospitalisation volontaire à l’Hôpital psychiatrique
de [...]. Concernant celles perpétrées à l’encontre du dénommé [...],O.________
a expliqué qu’à l’époque, il était dans une situation très grave,
s’étant fait arnaquer par une requérante d’asile qui lui aurait sous-loué
un appartement mis à disposition par l’Etat dont il aurait ensuite été expulsé.
Alors que le dénommé [...] lui avait prêté sa carte de crédit pour effectuer
un retrait de 500 fr., le prévenu en aurait profité pour prélever 9'000 fr. qu’il
avait utilisés pour jouer, boire et fréquenter des cabarets, consommant, au moment des faits,
alcool et cocaïne et jouant régulièrement. Pour ce qui est des propos inquiétants
qu’il avait tenus, il a expliqué avoir mal réagi et parlé d’Al-Qaïda
alors même qu’il n’avait que du mépris pour cette organisation, ajoutant que s’il
devait quitter la Suisse ce ne serait pas la fin du monde. Enfin, à sa libération, il a confirmé
qu’il avait pour projet de trouver un travail et un logement. Il a encore indiqué que s’il
n’avait pas le choix, il quitterait la Suisse avec son AVS et 2
e
pilier pour se rendre en Tunisie et y ouvrir une petite affaire.
e)
Par courrier du 14 juillet 2014, O.________ a une nouvelle fois déclaré regretter les actes
qui lui étaient reprochés et désirer poursuivre sa vie en Suisse, malgré l’arrêt
du 30 juin 2014 du Tribunal fédéral rejetant son recours contre le jugement du 3 juin 2014
de la CDAP et confirmant la décision du 12 mars 2014 du SPOP. Il a ensuite exposé qu’à
son retour en Tunisie, il entendait « travailler sur la torture en Suisse [et] la mort de [son]
copain en prison à l’âge de 21 ans et en bonne santé » et obtenir l’autorisation
d’organiser une manifestation devant l’Ambassade de Suisse en Tunisie afin de dénoncer
la torture pratiquée par certains acteurs de la justice helvétique. Il a également écrit
ce qui suit : « La Suisse doit nous rendre tout notre argent des peuples tunisiens puisque
je deviens chômeur chez moi. Si ces choses ne se passent pas, j’allume le feu avec les produits
essences sur mon corps à l’intérieur de l’Ambassade suisse en Tunisie et je me
suicide devant tout le monde. ». Enfin, O.________ s’est indigné du fait qu’il
lui était demandé de quitter la Suisse après dix ans, à cause de « petites
peines séparées » alors qu’il n’était pas un criminel ou un pédophile.
C.
Par ordonnance du 15 juillet 2014, la Juge d’application
des peines a refusé la libération conditionnelle à O.________ (I) et a laissé les
frais de la présente décision à la charge de l’Etat (II).
Cette autorité a considéré que les propos de l’intéressé devant la Juge
d’application des peines semblait témoigner d’une certaine reconnaissance des faits
qui lui était reprochés, malgré le fait qu’O.________ persistait à reporter
une large part de ses responsabilités sur des circonstances extérieures et semblait quelque
peu banaliser son activité délictuelle. Elle a également estimé que même s’il
se disait prêt à accepter devoir quitter la Suisse et être disposé à envisager
un retour en Tunisie, il ressortait toutefois du dossier que le condamné avait fait preuve d’une
forte ambivalence à ce sujet, ayant eu des déclarations menaçantes devant le personnel
de la prison de la Croisée lorsqu’il avait été informé de la procédure
de renvoi initiée par le SPOP et se rétractant ensuite par écrit. De plus, le discours
qu’il adoptait dans sa dernière prise de position – du 14 juillet 2014 – alors
qu’il savait désormais que son renvoi de Suisse était définitif et exécutoire
suscitait à nouveau des inquiétudes, faisant craindre un passage à l’acte. Partant,
elle a estimé qu’à ce stade le pronostic quant au comportement futur d’O.________
était défavorable.
D.
a)
Dans un autre courrier du 14 juillet 2014 mis à la poste le 16 juillet 2014 et adressé à
la Juge d’application des peines, O.________ s’est notamment exprimé « concernant
la torture [qu’il a] vécue entre le 12 juillet 2013 et le 25 juillet 2013 ».
Invité par la Juge d’application des peines à lui signifier quelles suites il voulait
donner au courrier précité, le condamné a demandé, dans sa lettre du 25 juillet
2014, sa libération conditionnelle, précisant qu’il avait besoin de voir son psychiatre
à [...].
b)
Le 1
er
août 2014, O.________ a confirmé que son courrier du 25 juillet 2014 devait être considéré
comme un recours contre l’ordonnance rendue le 15 juillet 2014 par la Juge d’application
des peines. La cause a dès lors été transmise à la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal, comme objet de sa compétence.
En droit
:
1.
a)
L’art. 26 al. 1 let. a LEP (loi cantonale
du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales ; RSV 340.01) dispose
que, sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément
au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines
prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue dès
lors notamment sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes
rendues postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le président du tribunal
d'arrondissement, peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), par renvoi de l’art. 38
al. 2 LEP.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente et satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP, de sorte
qu’il y a lieu d’entrer en matière.
2.
Le recourant fait valoir qu’il regrette
les faits qui l’ont conduit en prison. Il indique souhaiter pouvoir rester en Suisse pour y trouver
un travail, précisant ne pas comprendre pourquoi il lui est demandé de quitter la Suisse.
a)
En vertu de l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), l'autorité compétente libère conditionnellement
le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si
son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre
qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle
et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir
que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit
pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire
qu'un pronostic favorable puisse être posé; il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable
(TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011 c. 2.3 ; ATF 133 IV 201 c. 2.2).
Pour le surplus, le pronostic requis doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa
condamnation, son comportement au travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (TF 6B_521/2011
du 12 septembre 2011 c. 2.3 ; ATF 133 IV 201 c. 2.3 ; Maire, La libération conditionnelle,
in : Kuhn/Moreillon/ Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal
suisse, Berne 2006, p. 361 et les références citées). Tout pronostic constitue une prévision
au sujet de laquelle on ne peut exiger une certitude absolue ; il faut donc se contenter d'une certaine
probabilité, un risque de récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op.
cit., pp. 361 s. ; ATF 119 IV 5 c. 1b).
Selon la jurisprudence, les évaluations du risque de récidive et de la dangerosité du
condamné sont des éléments qui font partie du pronostic. Au moment d’effectuer ces
évaluations, il convient en particulier de tenir compte de l'imminence et de la gravité du
danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques
importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer
moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de
moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (ATF 127 IV 1 c.
2a et les arrêts cités). Le pronostic doit également tenir compte de la durée de
la privation de liberté déjà subie par l'auteur.
Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que l'autorité de recours n'intervient que si elle l'a excédé
ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est
fondée exclusivement sur les antécédents du condamné (TF 6B_900/2010 du 20 décembre
2010 c. 1 ; ATF 133 IV 201 c. 2.3).
b)
En l'espèce, la condition objective de l’exécution des deux tiers de la peine prévue
par l'art. 86 al. 1 CP est réalisée depuis le 14 juillet 2014. Il en va de même de la
condition du bon comportement du recourant en détention, le rapport de la prison de la Croisée
du 27 décembre 2013 soulignant un comportement irréprochable de la part du condamné. Seule
est donc litigieuse la question du pronostic à poser en vertu de l'art. 86 al. 1 CP.
A cet égard, la Cour de céans ne peut qu’adhérer aux motifs exposés par la
Juge d’application des peines et considère que le pronostic est défavorable. En effet,
même si l’on peut comprendre pour quel motif le recourant a réagi de manière vive,
il ne reste pas moins qu’O.________ est une personne inquiétante, voire susceptible d’être
dangereuse. Il ressort en particulier du rapport de la Direction de la prison de la Croisée du 20
mai 2014 que le recourant est animé par un fort ressentiment envers la Suisse – qu’il
refuse toutefois de quitter pour retourner dans son pays d’origine –, faisant part de son
intention de se venger et de rejoindre le mouvement Al-Qaïda. Le fait qu’il ait rétracté
ses propos dans une lettre du 3 juin 2014 n’est pas suffisant pour amoindrir les craintes que ses
déclarations suscitent. D’une part, il apparaît qu’une fois concrètement confronté
à son renvoi, l’intéressé a à nouveau manifesté de la rancœur, un
sentiment d’injustice et un esprit de vengeance. D’autre part, comme il l’a été
relevé par les différentes autorités, ses propos plus qu’inquiétants tendent
à mettre en évidence une impulsivité et une instabilité, qu’il a également
démontrées lors de la commission des infractions qui lui sont reprochées.
En outre, le recourant a été condamné quatre fois entre 2011 et 2013. Certes, il reconnaît
les faits qui ont fondé ses condamnations ; il minimise toutefois la gravité de ses actes,
les imputant à des facteurs extérieurs (consommation d’alcool et de cocaïne, dépendance
au jeu, précarité), alors qu’il s’est régulièrement montré violent
et menaçant. Cela met en évidence un manque d’amendement.
O.________ n’a pas non plus de perspective de réinsertion et ses projets en Suisse sont mis
en échec par la décision de renvoi entrée en force suite à l’arrêt du
Tribunal fédéral du 30 juin 2014. S’il se déclare être prêt à retourner
dans son pays d’origine, il est néanmoins douteux que l’intéressé –
qui réaffirme pourtant dans son recours son souhait de séjourner en Suisse pour voir son psychiatre
et pour demander au SPOP un réexamen de sa situation sur le plan du droit des étrangers –
accepte son refoulement et ait une réelle intention de quitter le territoire helvétique. Bien
plutôt, il est à craindre qu’il décide de ne pas rentrer en Tunisie et de demeurer
sur le territoire helvétique dans la clandestinité. Etant sans autorisation de séjour
et faisant l’objet d’une décision de renvoi, O.________ se retrouverait, s’il
devait être libéré conditionnellement, dans une situation plus précaire encore que
celle qui prévalait lors de la commission des infractions pour lesquelles il a été condamné,
de sorte qu’il existe un risque manifeste de récidive.
Au surplus, la question d’une libération conditionnelle sous condition, malgré le pronostic
défavorable, ne s’avère pas envisageable dans le cas d’espèce. En effet, un
tel élargissement devrait être subordonné au renvoi du condamné en Tunisie. Or il
faudrait pour cela une réelle volonté de retour de sa part et des projets sur place, ce qui
n’apparaît pas être le cas, le recourant n’ayant guère formulé de projet
concret, hormis la possible création d’une petite affaire selon ses moyens financiers. Il
apparaît donc qu’un retour forcé n’est pas une mesure réalisable à court
terme.
Il résulte de ce qui précède que c’est à bon droit que la Juge d'application
des peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à O.________.
3.
En définitive, le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d'écritures (art. 390 al. 2
CPP) et l’ordonnance du 15 juillet 2014 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 15 juillet 2014 est confirmée.
III.
Les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent
francs), sont mis à la charge d’O.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. O.________,
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
Mme la Juge d’application des peines,
-
Mme la Procureure du Ministère central, division contrôle, mineurs et affaires spéciales,
-
Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/83453/NJ),
-
Direction de la prison de la Croisée,
-
Service de la population du canton de Vaud, secteur départs,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :