vd_findinfo · HC / 2011 / 16 · 2010-10-19 · fr

PROPRIÉTÉ PAR ÉTAGES, CONSTRUCTION À LA LIMITE, DEGRÉ DE LA PREUVE, PREUVE FACILITÉE | 8 CC, 291 CPC, 451 ch. 3 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 19.10.2010 HC / 2011 / 16

TRIBUNAL
CANTONAL
545/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
19 octobre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Denys et Giroud
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
8 CC; 291, 451 ch. 3, 452 al. 2 CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.W.________
et
B.W.________
,
à [...], demandeurs, contre le jugement rendu le 25 janvier 2010 par le Président du Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause divisant les recourants d’avec
K.________
et
N.________
,
à [...], défendeurs.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 25 janvier 2010, dont les considérants ont été notifiés le 11 juin
2010, le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a ratifié pour valoir jugement
la convention partielle signée par les demandeurs A.W.________ et B.W.________, ainsi que les défendeurs
K.________ et N.________, lors de l'audience du 20 janvier 2010, dont la teneur est rapportée dans
le corps du présent arrêt (I), rejeté les conclusions V et VI des demandeurs (II), dit
que les dépens sont compensés (III), arrêté les frais de justice pour les demandeurs
à 5'195 francs, solidairement entre eux, et au même montant pour les défendeurs, solidairement
entre eux (IV), et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
Les faits suivants résultent du jugement attaqué, complété sur la base des pièces
au dossier (art. 452 al. 2 CPC-VD [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11])
:
A.W.________ et B.W.________ sont copropriétaires de la parcelle n° [...] de la Commune de
[...].
La parcelle voisine appartient à la propriété par étages "L.________" et
figure au Registre foncier sous le numéro [...]. Cette parcelle est divisée en quatre parts
de copropriété, dont deux, inscrites au Registre foncier sous les numéros [...] et [...],
appartiennent en copropriété aux époux K.________ et N.________.
Différents problèmes de voisinage ont opposé les époux A.W.________ aux époux
K.________. L'un de ces problèmes est lié aux aménagements que les époux K.________
ont entrepris sur leur terrain, à la limite des deux parcelles, alors que les époux A.W.________
étaient en train d'édifier un mur au même endroit. Alors qu'il n'était pas encore
sec, le mur des époux A.W.________ est devenu instable et a présenté des fissures. Les
époux A.W.________ ont demandé à leurs voisins de cesser leurs travaux. Ceux-ci ont refusé.
Les époux A.W.________ ont interrompu la construction de leur mur.
Les parties ne sont pas parvenues à régler leur différend. Pour tenter de trouver une
solution, elles ont fait appel à des ingénieurs et des spécialistes en maçonnerie.
L'inspecteur des chantiers du district de [...], G.________, qui s'est déplacé sur les lieux
à la demande des époux K.________, a notamment écrit dans son rapport du 29 septembre
2005 que le mur des époux A.W.________ présentait des "signes de faiblesse" et qu'il
risquait de s'effondrer.
Le 11 octobre 2005, le bureau d'ingénieurs V.________ Sàrl, mandaté par les époux
A.W.________, a indiqué dans son rapport que le mur avait été érigé "sur
une fondation en béton de section cm 40X70 réalisée en escalier selon la description du
propriétaire" et relevé que, même s'il n'était que partiellement achevé,
le mur avait été construit dans les règles de l'art et que les types de matériaux
utilisés, leurs dimensions ainsi que leur mise en œuvre étaient tout à fait corrects.
Le rapport mentionnait aussi, sous l'intitulé "
Dégâts/défauts
constatés
", qu'une fissure, caractéristique
d'un tassement ou d'un mouvement sous la fondation, avait été constatée sur 90 % de la
hauteur du mur et qu'une légère courbure longitudinale "(côté voisin)"
était par ailleurs visible. Toutefois, aucune fissuration n'était apparente. Le rapport précisait
encore qu'un tassement anormal s'était produit entre le moment de la réalisation du mur et
son état actuel et que les travaux entrepris par le propriétaire voisin au pied de l'ouvrage,
voire sous sa fondation, avaient certainement contribué à faire apparaître les dégâts
constatés.
Le 17 juin 2005, les époux A.W.________ ont ouvert action en justice afin de faire cesser les troubles
et limiter les dommages les affectant.
Le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a désigné comme expert judiciaire
l'ingénieur géomètre F.________, à [...], afin qu'il détermine l'origine des
défauts fragilisant le mur des époux A.W.________. Le 17 avril 2009, l'expert a déposé
son rapport. En page trois de celui-ci, il a conclu, en se référant au rapport du bureau d'ingénieurs
précité, que le mur avait été construit dans les règles de l'art et que les
travaux effectués par les défendeurs avaient probablement été de nature à déstabiliser
le mur et à le fissurer.
Les demandeurs ont requis un complément d'expertise. Par courrier du 17 juin 2009, le président
du tribunal a refusé de faire droit à cette requête.
En cours de procédure, les parties ont échangé plusieurs écritures.
Lors de l'audience de jugement du 20 janvier 2010, les époux A.W.________ ont conclu en dernier
lieu à ce qu'ordre soit donné à K.________ et N.________, respectivement la Communauté
des propriétaires PPE "L.________", d'écimer toute plantation excédant la hauteur
légale de deux mètres du mur litigieux, respectivement de tout mettre en œuvre afin que
cette hauteur légale soit en tout temps respectée (1), de cesser toute émission et / ou
immission sur leur propriété provenant de l'utilisation d'un barbecue, respectivement de tout
mettre en oeuvre afin que celui-ci soit utilisé dans le respect des distances légales de propriété
(2), de démolir, dans les trente jours, dès jugement entré en force et exécutoire,
le mur de cailloux érigé sur cinquante centimètres de large afin d'obtenir une séparation
nette entre la tête de ce mur et le mur litigieux (3), de créer, dans les trente jours dès
l'achèvement du mur litigieux, conformément aux limites de propriétés, respectivement
dès jugement définitif et exécutoire, par le biais d'un corps de métier professionnel,
un ouvrage de collectes des eaux en amont de l'escalier que les époux K.________ avaient construit
afin d'éviter que ces eaux s'écoulent contre le mur litigieux (4), de verser immédiatement
aux demandeurs un montant de 4'730 fr., TVA en sus, à titre de participation à la remise en
état du mur litigieux (5), de leur payer les honoraires du bureau d'ingénieurs V.________ Sàrl
d'un montant de 1'800 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le 21 novembre 2007, selon
facture finale du 14 juin 2006, (6), et à ce que toutes autres ou plus amples conclusions soient
rejetées (7).
Les défendeurs, pour leur part, ont conclu à ce qu'il soit constaté que le mur construit
par A.W.________ et B.W.________ en limite nord de leur parcelle constitue un excès de leur droit
de propriété (II), que les demandeurs doivent procéder à leurs frais à la démolition
du mur litigieux, sur les huit mètres courant à partir de la fissure amont jusqu’à
la fissure avale sur une distance partielle de trois mètres vingt-cinq, puis en aval de la fissure
avale sur une distance supplémentaire de quatre mètres septante-cinq, puis qu'ils doivent reconstruire
le mur à leurs frais, à l’intérieur de leur parcelle, conformément aux règles
de l’art, aux prescriptions légales et aux recommandations de l’expert judiciaire (III),
qu'à défaut, K.________ et N.________ pourront faire démolir la section litigieuse du
mur et rétablir la clôture d'origine sur cette section, aux frais des demandeurs (IV), lesquels
devront alors leur verser un montant à titre d'avance sur les travaux (V) et doivent leur verser
un même montant avec intérêt à 5 % dès le 1er juillet 2004 (VI), que les demandeurs
devront également faire procéder à leurs frais, après la démolition et la reconstruction
de la section litigieuse du mur, à un contrôle de la hauteur de celui-ci par les soins du géomètre
officiel P.________, à [...], conformément à la proposition V de l’expert judiciaire
(VII), que les époux K.________ s'engagent alors, conformément aux recommandations de l’expert
judiciaire, à procéder à une démolition de leur propre mur, perpendiculaire au mur
litigieux sur cinquante centimètres de large et sur toute sa hauteur, et à créer, dans
la mesure où le mur litigieux aura été démoli puis reconstruit correctement, un ouvrage
simple de collecte des eaux en amont de l’escalier afin d'empêcher que les eaux ne s’écoulent
contre le mur de leurs voisins (VIII), qu'enfin, ils se réservent le droit au bénéfice
de la conclusion II qui est maintenue, laquelle s'applique à la totalité du mur litigieux,
soit à d'autres sections que celle d'une longueur de huit mètres susmentionnée (IX).
Chaque partie a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions prises par la partie adverse.
Lors de l'audience, les époux A.W.________ et K.________ ont signé une convention partielle
dont la teneur est la suivante :
"I.-
A.W.________ et B.W.________ s'engagent à démolir et reconstruire, respectivement remettre
en état ainsi qu'à terminer, soit tout particulièrement araser et le rendre esthétiquement
conforme aux normes usuelles pour les finitions des murs de jardin selon avis de F.________ le mur limitrophe
à la propriété des époux K.________, ce conformément aux règles de l'art
et aux limites de propriété selon rapport établi au mois d'avril 2004 par le géomètre
officiel B.________ de [...].
Ces travaux comprennent bien évidemment le colmatage des éventuelles fissures qui subsisteraient
après lesdits travaux.
II.-
N.________ et K.________ s'engagent quant à eux à démolir le « mur de cailloux »
sur 50 centimètres de large en vue d'avoir une nette séparation entre la tête de ce mur
et le mur limitrophe des époux A.W.________.
III.
N.________ et K.________ s'engagent à créer un ouvrage pour collecte des eaux en amont de leur
escalier afin d'éviter qu'elles s'écoulent contre le mur limitrophe des époux A.W.________.
IV.-
Les engagement (sic) susmentionnés seront mis en œuvre selon un planning établi par l'ingénieur
géomètre officiel F.________ qui est intervenu à titre d'expert judiciaire dans la présente
procédure. Tout particulièrement, il contrôlera que la (sic) mur limitrophe des époux
A.W.________ soit conforme aux règles de l'art ainsi qu'aux limites de propriété et au
respect des dispositions concernant son (sic) hauteur. En sus, il indiquera aux époux K.________
de quelle manière l'ouvrage de collecte des eaux devra être effectué. A la fin des travaux,
il contrôlera l'ensemble des travaux et, s'ils sont conformes à ses indications et conseils,
en attestera par courrier adressé aux deux parties.
L'ingénieur géomètre F.________ sera mis en œuvre au plus tard pour le 31 mars 2010
et il facturera à chaque partie ses honoraires par rapport au travail effectivement accompli pour
chacune d'elles.
Il est précisé que F.________ décidera s'il est opportun de procéder dans un premier
temps à l'ouvrage de collecte des eaux et à la démolition de la tête de mur en cailloux,
puis d'effectuer les travaux sur le mur limitrophe des époux A.W.________ ou vice-versa. Parties
s'engagent à suivre le choix de l'expert sur ce point précis.
V.-
Parties s'engagent réciproquement à respecter les limites de propriété, tout particulièrement
les dispositions du code foncier rural concernant la hauteur de leurs plantations respectives aux limites
ainsi que l'usage de barbecues ou tout autre objet de ce type, en limitant ainsi au mieux les émissions
et nuisances que cela pourrait engendrer pour leurs voisins.
VI.-
Les demandeurs retirent toutes leurs conclusions à l'exception des conclusions V et VI selon écriture
déposée ce jour.
Les défendeurs confirment leurs conclusions rejetant les conclusions V et VI et retirent toutes
leurs conclusions.
VII.-
Les parties demandent au président de trancher la question relative aux frais et dépens et
de bien vouloir ratifier les chiffres I à VI ci-dessus pour valoir jugement"
A propos du maintien des conclusions 5 et 6, les époux A.W.________ ont fondé leurs prétentions
en paiement d'un montant de 4'730 fr. (cf. conclusion V) sur le fait que les fissures étaient apparues
sur leur mur à la suite des travaux, notamment de fouille et d'excavation, que les défendeurs
avaient entrepris alors que leur mur n'était pas encore sec. Pour leur part, les défendeurs
ont allégué que le mur des époux A.W.________ présentait de graves défauts de
solidité et qu'il ne s'était pas fissuré en raison des aménagements auxquels ils
avaient procédé.
Lors de l'audience de jugement, des témoins ont été entendus.
-
le courtier T.________ a déclaré que le mur avait été fait dans les règles de
l'art;
-
l'ingénieur technicien S.________, qui a donné des instructions orales avant la construction
du mur, a déclaré avoir constaté, lors d'une visite sur les lieux, que l'édification
de ce mur s'effectuait dans les normes;
-
Z.________, du bureau d'ingénieurs V.________ Sàrl, a déclaré que, selon ce qu'il
avait appris, les voisins des époux A.W.________ avaient entrepris des fouilles, que des fouilles
peuvent déstabiliser un mur, mais qu'il n'en avait pas vu;
-
G.________ a indiqué avoir été étonné de la hauteur et de l'étroitesse
du mur;
En droit, le premier juge a retenu que, selon Z.________ et l'expert F.________, il n'était pas
certain mais seulement probable que les travaux des défendeurs avaient endommagé le mur litigieux,
lequel avait été certes construit dans les règles de l'art. Il a relevé qu'aucun
témoignage ou document n'indiquait que les fouilles effectuées par les défendeurs avaient
été particulièrement importantes. Considérant qu'il n'était donc pas suffisamment
établi que les travaux des défendeurs avaient pu entraîner les dommages constatés
sur le mur, il a rejeté la conclusion 5 des demandeurs. Il a également rejeté leur conclusion
6 tendant au paiement par les défendeurs des honoraires du bureau d'ingénieurs V.________ Sàrl,
notant que, selon l'expert F.________, les demandeurs n'auraient pas dû solliciter l'intervention
de ce bureau après la construction du mur, mais avant celle-ci. Enfin, il a compensé les dépens,
relevant que, dans la convention partielle, chaque partie s'était engagée à effectuer
les travaux requis par l'autre, que les deux seules questions financières restant à régler
étaient très accessoires par rapport à l'ensemble des conclusions et que la convention
ne prévoyait aucun versement des demandeurs aux défendeurs alors que ces derniers avaient pris
une conclusion en ce sens.
B.
Par acte du 17 juin 2010, A.W.________ et B.W.________
ont recouru contre ce jugement et conclu, avec dépens, à la réforme de son dispositif
en ce sens que K.________ et N.________ doivent leur payer 4'730 fr., TVA en plus, à titre de participation
à la remise en état du mur, 1'800 fr., avec intérêt à 5 % l'an, à titre
de paiement des honoraires du bureau d'ingénieurs V.________ Sàrl (II), qu'il leur est alloué
1'500 fr. de dépens (III), que les frais à leur charge doivent être arrêtés
à 3'000 fr. et ceux de K.________ et N.________ à 7'195 fr. (IV); subsidiairement, ils ont
conclu à l'annulation du jugement. Dans le délai imparti, ils ont développé leurs
moyens et confirmé leurs conclusions.
En droit
:
1.
Contre un jugement rendu par un président
de tribunal d'arrondissement ayant statué en procédure accéléré, les recours
en nullité (art. 444 et 445 CPC-VD [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV
270.11]) et en réforme (art. 451 ch. 3 CPC-VD) sont ouverts.
2.
a)
En nullité, les recourants se plaignent
de l'établissement des faits et de l'appréciation des preuves. Ces points peuvent être
examinés dans le cadre du recours en réforme, vu le pouvoir d'examen de la Chambre des recours
(cf. art. 452 al. 2 CPC-VD). Ils sont donc irrecevables en nullité, voie de droit subsidiaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 14 ad art. 444 CPC-VD).
b)
Comme
motif d'annulation, les recourants se plaignent aussi de ce que, par courrier du 17 juin 2009, le président
du tribunal a rejeté le complément d'expertise qu'ils avaient requis.
Une partie qui veut se prévaloir du rejet de conclusions en complément d'expertise ou de seconde
expertise doit formuler à nouveau sa requête à l'audience de jugement (cf. art. 291 CPC-VD,
également applicable en procédure accélérée); si elle ne le fait pas, elle ne
peut invoquer en recours le moyen tiré du rejet de la mesure d'instruction prise par voie incidente
par le magistrat (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 291 CPC-VD). En l'espèce, il ne ressort
pas du procès-verbal de l'audience de jugement du 20 janvier 2010 que les recourants auraient réitéré
leur requête de complément d'expertise. Ils ont donc laissé se clore les débats sans
formuler de nouveau une telle requête; ils sont par conséquent forclos à le faire dans
leur recours en nullité. Leur grief à cet égard est irrecevable.
3.
Saisie d'un recours en réforme contre un
jugement principal rendu par un président de tribunal d'arrondissement, la Chambre des recours développe
son raisonnement juridique après avoir vérifié la conformité de l'état de fait
du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
4.
a)
Les recourants se plaignent de ce que le premier
juge n'a pas retenu que les fouilles entreprises par les intimés auraient provoqué les fissures
ayant endommagé leur mur.
Ils relèvent que, dans son expertise judiciaire, l'expert F.________ a considéré que l'expertise
privée du bureau d'ingénieurs V.________ Sàrl était sérieuse et que ses constats
et conclusions étaient valables. Ils en déduisent que le premier juge s'est écarté
à tort d'un passage de l'expertise privée dont la teneur est la suivante : « Dès
lors, les travaux entrepris par le copropriétaire voisin au pied du mur, voire sous la fondation,
ont certainement contribué à l'apparition des dégâts constatés » (pièce
152, p. 2 in fine). Pour les recourants, l'adverbe « certainement », employé par l'expertise
privée, avalisée par l'expertise judiciaire, ne peut qu'impliquer de retenir un lien de causalité
entre les travaux des intimés et les fissures du mur.
b)
En
considérant qu'un lien entre les fouilles et les fissures n'était pas prouvé, le premier
juge s'est prononcé sur la question de la causalité naturelle, point qui relève du fait
(ATF 133 III 462 c. 4.4.2 p. 470).
L'interprétation par les recourants de l'expertise judiciaire est tronquée. L'expert judiciaire
a mentionné que l'expertise privée concluait que le mur avait été construit dans
les règles de l'art et a considéré cette conclusion comme valable (expertise, p. 3). C'est
donc à propos de la construction du mur que l'expert judiciaire a avalisé l'expertise privée
et non à propos de l'origine des fissures. Sur ce dernier point, l'expert judiciaire a indiqué
que les travaux des intimés étaient « probablement de nature à déstabiliser
le mur et à le fissurer (…) » (expertise, p. 3). L'expert judiciaire n'est donc pas catégorique
sur l'origine des fissures. En outre, il convient de souligner que, dans son rapport, l'expert privé
a déclaré s'être fié à "la description du propriétaire" quant
à l'existence et les dimensions d'une fondation (cf. rapport, p. 2, parag. 3). Le premier juge a
donc correctement pris en compte l'expertise judiciaire à cet égard (cf. jgt, p. 8 let d. d).
Les recourants font grand cas de l'adverbe « certainement » employé dans  l'expertise
privée. Comme  ils  l'indiquent,  cet  adverbe  peut  certes
signifier
«
indubitablement ». Mais ce terme peut aussi avoir pour sens « très probablement, mais
sans certitude absolue » (cf. Petit Robert). On ne peut donc pas faire de déduction définitive
quant à la portée à donner à l'expertise privée sur l'origine des fissures.
Z.________, associé de V.________ Sàrl, qui a notamment contribué au rapport d'expertise
privée en procédant à des visites sur place (cf. pièce n° 152, p. 2) a été
entendu comme témoin. Les recourants n'ont pas requis la verbalisation de ses déclarations
alors qu'ils en avaient la faculté (JT 2001 III 80 c. 2c). Il faut donc s'en tenir aux éléments
mentionnés dans le jugement (cf. jgt, pp 8 et 9). A cet égard, le premier juge a relevé
qu'il résultait des explications de ce témoin que la relation entre les travaux entrepris par
les intimés et les fissures n'était qu'une probabilité et non un fait établi. Il
a aussi mentionné qu'il ne résultait d'aucun témoignage ni d'aucune pièce que les
fouilles auraient été particulièrement importantes.
c)
Il résulte de ce qui précède
que, sur la base de l'expertise judiciaire, de l'expertise privée et des déclarations du témoin
Z.________, la relation entre les fissures et les travaux des intimés est probable mais n'est pas
certaine.
d)
Les
recourants se réfèrent aussi à l'arrêt publié aux ATF 107 II 260 (JT 1981 I
446). Il en ressort que, dans la preuve de la causalité naturelle dans le domaine de la responsabilité
civile du détenteur de véhicule et dans celui de la réparation du dommage en général,
le lésé n'a pas à prouver avec une exactitude scientifique le lien de causalité entre
l'événement dommageable et l'accident. Il n'y a pas lieu de placer le lésé devant
des exigences excessives. On ne peut lui demander de prouver toujours la causalité de manière
absolue. La certitude de l'existence d'un événement dont la preuve doit être rapportée
au juge n'équivaut pas à l'exclusion absolue de toute autre possibilité. Il suffit que
le juge, dans le cas où, de par la nature des choses, une preuve directe est impossible, ait la
conviction qu'une probabilité déterminante existe en faveur du lien de causalité.
Dans sa jurisprudence plus récente, le Tribunal fédéral a indiqué que le droit privé
fédéral prescrit, pour son champ d'application, un degré de preuve déterminé.
Une preuve est ainsi considérée comme apportée si le juge est convaincu de l'exactitude
d'une allégation de fait, mais non s'il éprouve des doutes ou si les faits ont simplement été
rendus vraisemblables. L'application du droit ne doit cependant pas se heurter à des exigences trop
élevées en matière du degré de la preuve. Des exceptions à ce principe, autorisant
le juge à se contenter de la haute vraisemblance, comme en matière de causalité hypothétique
ou par omission, ou de la simple vraisemblance d'un fait, sont prévues par la loi elle-même
ou dégagées par la jurisprudence et la doctrine, dans l'idée de ne pas entraver l'application
du droit dans des domaines où il est reconnu généralement qu'il existe des difficultés
à recueillir des preuves (ATF 128 III 271 c. 2b/aa, JT 2003 I 606; TF 4C.7/2004 c. 2). Une réduction
des exigences en matière de degré de la preuve suppose cependant qu'une preuve stricte ne soit
possible ou ne puisse raisonnablement être exigée en fonction de la nature de l'affaire. La
réduction des exigences en matière de preuve ne doit pas conduire en pratique à un renversement
du fardeau de la preuve (ATF 128 III 271 ibidem).
La jurisprudence se montre plus sévère en matière de dommages matériels, où
les exigences relatives à la preuve sont plus élevées (Brehm, Berner Kommentar, 1998,
n. 117 ad art. 41 CO; Werro, Commentaire romand, 2003, n. 44 ad art. 41 CO).
Dans une affaire traitant de la causalité naturelle entre le percement d'une galerie et la fissuration
d'un barrage, le Tribunal fédéral a jugé qu'une preuve scientifique absolue n'était
pas requise; si le juge ne peut se fonder sur une simple possibilité, il peut considérer comme
prouvée une causalité correspondant à une probabilité convaincante. La causalité
naturelle n'est en revanche pas établie lorsque d'autres circonstances que celles invoquées
par le lésé apparaissent prépondérantes ou font sérieusement douter du caractère
prépondérant de la cause invoquée (ATF 119 Ib 334 c. 3c).
e)
En
l'espèce, les recourants, à qui le fardeau de la preuve incombe (art. 8 CC), ont uniquement
rendu vraisemblable l'origine des fissures, mais ne l'ont pas établie plus précisément.
Des immissions entre deux fonds en cas de fouilles et de constructions (art. 685 CC) et les dommages
matériels qui peuvent en résulter ne constituent pas un domaine du droit si particulier que
cela justifierait systématiquement une réduction de l'exigence du degré de la preuve.
Cela aboutirait sinon dans ce type d'affaire à renverser le fardeau de la preuve, ce que la jurisprudence
(ATF 128 III 271 précité) veut précisément éviter. Dans le cas d'espèce,
les fouilles des intimés peuvent certes être à l'origine des fissures. L'expert judiciaire
a admis une probabilité. Cependant, on ne dépasse pas le seuil de la vraisemblance. En outre,
le premier juge a relevé qu'il ne ressortait pas du dossier ou des témoignages recueillis que
les fouilles auraient eu une ampleur particulière. On peut aussi relever qu'au vu du rapport d'expertise
du bureau d'ingénieurs V.________, relativisé par le témoignage de l'un de ses auteurs
Z.________ qui a déclaré que les fouilles "[avaient pu]" déstabiliser le mur,
il n'existe qu'une possibilité, voire une probabilité, mais pas une haute vraisemblance que
les fouilles soient à l'origine des fissures du mur. Cela nuance donc l'impact que ces fouilles
ont pu avoir. Dans ce contexte, on ne saurait retenir qu'une simple vraisemblance suffit. Au vu des éléments
pris en compte, l'appréciation des preuves par le premier juge est par conséquent exempte de
critique. C'est à bon escient qu'il a nié un lien de causalité naturelle entre les fouilles
et les fissures et rejeté en définitive les prétentions des recourants portant sur 4'730
fr. pour la remise en état du mur.
5.
Les recourants prétendent aussi au remboursement
de 1'800 fr. pour les frais de l'expertise privée.
Les frais d'une expertise menée avant le procès peuvent constituer un élément du
dommage pour autant qu'elle paraisse justifiée et nécessaire à la sauvegarde des droits
de celui qui l'a initiée (ATF 126 III 388, JT 2002 I 215).
L'expert judiciaire a relevé que l'expertise privée, tout comme les prestations de géomètre,
aurait dû précéder la construction du mur et en a déduit que les frais y relatifs
n'étaient pas imputables aux intimés. Le premier juge a ainsi exclu d'accorder le remboursement
des frais de l'expertise judiciaire aux recourants (cf. jgt, p. 9). Cette approche n'est pas critiquable.
Les recourants n'ont pas démontré la nécessité de l'expertise privée pour la
sauvegarde de leurs droits dans la mesure où l'expert judiciaire a clairement indiqué (expertise,
p. 8, ch. V) qu'une telle expertise aurait par précaution été utile avant la construction
du mur, donc avant le litige avec les intimés.
6.
Dans leurs conclusions, les recourants remettent
en cause la répartition des frais. Ils ne développent aucun argument à cet égard.
Les frais ont été fixés en fonction des différentes opérations requises par
les parties (art. 90 al. 1 CPC-VD), les frais d'expertise ayant en particulier été partagés
par moitié entre elles. La fixation des frais ne prête donc pas le flanc à la critique.
Vu le sort de la procédure, la compensation des dépens (art. 92 al. 2 CPC-VD) n'est pas non
plus critiquable.
7.
En conclusion, le recours est rejeté en application
de l'art. 465 al. 1 CPC-VD et le jugement confirmé.
La valeur du litige ayant été appréciée en considération de la conclusion en
annulation prise dans le recours, qui concerne l'entier du jugement, les frais de deuxième instance
des recourants, solidairement entre eux, sont arrêtés à 600 fr. (art. 232 TFJC [tarif
des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC-VD,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance des recourants A.W.________ et B.W.________, solidairement entre
eux, sont arrêtés à 600 fr. (six cents francs).
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Stephen Gintzburger (pour A.W.________ et B.W.________),
‑
Me Marc-Antoine Aubert (pour K.________ et N.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois.
La greffière :