vd_findinfo · Décision / 2016 / 70 · 2016-01-15 · fr

PRESCRIPTION, ACTION PÉNALE, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE | 97 al. 1 let. c CP, 97 al. 3 CP, 319 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH), 429 al. 1 let. a CPP (CH), 429 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.01.2016 Décision / 2016 / 70

TRIBUNAL
CANTONAL
36
PE08.018044-AUP
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
15 janvier 2016
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
97 al. 1 let. c aCP ; 319, 393 al. 1 let. a, 429 al. 1 let. a et c CPP
Statuant sur les recours interjetés les 23 et 24 juillet 2015 respectivement par les
ETABLISSEMENTS
HOSPITALIERS
G.________
,
C.B.________
et
T.B.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 8 juillet 2015 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE08.018044-AUP
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
S.C.________, souffrant de vives douleurs abdominales sous forme de crampes, a été admis le
22 août 2008, vers 2h00, aux urgences de l'Hôpital [...]. Le Dr I.________, qui l'a reçu,
a diagnostiqué après examens clinique et radiologique, une coprostase du côlon descendant
avec de l'air dans le côlon ascendant, plus communément appelé constipation. Il a ordonné
un lavement qui a été effectué, a prescrit à S.C.________ un laxatif et l'a invité
à regagner son domicile, l'enjoignant de consulter son médecin traitant ou de revenir à
l'hôpital si son état ne s'améliorait pas.
Durant la journée du 22 août 2008, S.C.________ a vomi à son domicile à plusieurs
reprises. En fin de journée, sa compagne C.B.________ a contacté le service des urgences de
l'Hôpital [...] qui les a invités à se rendre au service des urgences de l'hôpital
de leur domicile, à [...]. Toutefois, et bien que son état ne se fût pas amélioré,
S.C.________ a refusé de se rendre l'hôpital ou de faire appel à un médecin. Durant
la nuit, son état ne s’est pas amélioré.
S.C.________ est décédé le 23 août 2008 à son domicile.
Ensuite de ce décès, une instruction pénale a été ouverte contre le médecin
I.________, l’infirmière A.________ et contre les Etablissements Hospitaliers du G.________
pour homicide par négligence et contre C.B.________ pour omission de prêter secours.
C.B.________, sa fille T.B.________, K.C.________, épouse séparée de S.C.________, et
Z.C.________, mère du prénommé, se sont constituées parties plaignantes.
b)
Le 26 août 2008, le Centre Universitaire Romand de Médecine Légale (ci-après :
CURML) a procédé à l'autopsie de S.C.________ (P. 22). Sans pouvoir établir avec
certitude la cause du décès, l'autopsie a révélé que le patient pouvait être
décédé d'une cause d'origine naturelle consécutive à un iléus mécanique
(arrêt du transit intestinal). Aucun élément en faveur d'une autre éventualité
n'a été mis en évidence.
c)
Par ordonnance du 31 août 2009, le Juge d'instruction de Lausanne, alors en charge du dossier, a
confié au Professeur P.________, médecin-chef auprès du service de gastro-entérologie
et d'hépatologie du CHUV, la mise en œuvre d’une expertise judiciaire.
Cet expert a rendu son rapport d’expertise le 10 novembre 2009 (P. 55), ainsi qu’un
complément d’expertise le 20 mai 2010 (P. 70/2).
En substance, le Prof. P.________ a indiqué qu'au vu des symptômes présentés et de
l'absence de signes cliniques caractéristiques d'une obstruction intestinale classique, il était
difficile de poser un diagnostic correct, que même un superviseur n’aurait pu garantir. L'expert
a ajouté que les constats au niveau de l'anamnèse, de la biologie et de l'état clinique
du défunt, relevés par le Dr I.________ lors de la consultation, n'étaient pas alarmants
et ne nécessitaient pas une intervention d'urgence qui aurait justifié l'appel nécessaire
du superviseur. Au vu du diagnostic posé, les mesures thérapeutiques prises par le Dr I.________
lors de l’admission du patient avaient été correctes et adéquates, surtout que le
médecin avait conseillé au défunt de consulter son médecin traitant si son état
ne s'améliorait pas. Le décès de S.C.________ était ainsi la conséquence d’une
erreur de diagnostic excusable.
d)
Par ordonnance du 25 octobre 2010, le Juge d’instruction a refusé la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise judiciaire sollicitée par C.B.________.
Par arrêt du 25 janvier 2011, le Tribunal d’accusation du Tribunal cantonal vaudois a rejeté
le recours interjeté par C.B.________ et a confirmé l’ordonnance du 25 octobre 2010.
e)
Le 7 avril 2011, C.B.________ a produit un rapport d’expertise privée réalisée par
le Prof. F.________ (P. 102/2), ancien médecin-chef de la division de gastro-entérologie et
d’hépatologie du CHUV.
Dans son rapport du 6 avril 2011, le Prof. F.________ a relevé que deux éléments importants
n’avaient pas été soulevés dans l’expertise du Prof.  P.________, à
savoir d’une part que S.C.________ était porteur de deux stents (prothèses vasculaires)
dans des gros vaisseaux abdominaux et était sous anti-coagulation par aspirine, et d’autre
part que le patient avait reçu dès son admission des calmants qui avaient entraîné
une atténuation des douleurs lors de l’examen de l’abdomen. L’expert a précisé
que le Dr I.________ avait négligé l’anamnèse du patient, avait sous-estimé
la situation abdominale en raison des calmants administrés et n’avait pas tenu compte de la
leucocytose, ce qui avait conduit à écarter des diagnostics possibles et à sous-évaluer
la gravité du cas. Pour toutes ces raisons, le diagnostic de constipation ne pouvait être retenu.
Au vu des résultats de l’autopsie, l’expert a conclu que la présence d’ulcères
gastriques ou duodénaux ou d’une inflammation intestinale sur aspirine ne pouvait pas être
exclue.
f)
Le 7 mai 2013, le Prof. F.________ s’est déterminé sur les questions complémentaires
posées par C.B.________ (P. 138/2). Il a notamment précisé que c’était bien
du Toradol et non du Tramadol qui avait été donné au patient, mais que son évaluation
sur la sévérité de la situation persistait, quand bien même le Toradol atténuait
le risque de masquer des douleurs abdominales. L’administration d’un second anti-inflammatoire
chez un patient déjà sous aspirine augmentait le risque d’ulcère gastrique, ce qui
accréditait la thèse selon laquelle le patient était décédé de cette cause.
L’expert a ajouté que si la présence des stents abdominaux et la prise d’aspirine
avaient été reconnues, le patient aurait été considéré comme un patient
à risque et divers examens ainsi qu’une admission pour surveillance auraient été
entrepris. Il a conclu que ces éléments étaient facilement accessibles et qu’il
n’était pas excusable de les avoir négligés.
g)
Par
ordonnance du 11 décembre 2013, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, désormais
en charge du dossier, a notamment ordonné le classement de la procédure pénale dirigée
contre I.________, A.________ et les Etablissements Hospitaliers G.________ pour homicide par négligence
et contre C.B.________ pour omission de prêter secours.
S’agissant plus particulièrement de l’infraction d’homicide par négligence,
le procureur s’est fondé sur le rapport d’expertise judiciaire et le rapport complémentaire
effectués par le Prof. P.________, lequel avait conclu à un diagnostic qui s'était avéré
rétrospectivement erroné, à des mesures thérapeutiques correctes au regard du diagnostic
posé et à une erreur de diagnostic excusable. Le procureur a en effet écarté le rapport
d’expertise privée réalisée par le Prof.  F.________, au motif qu’il
faisait initialement mention d'administration au patient de Tramadol alors que c'était du Toradol
qui avait été prescrit et qu’il reposait donc sur une hypothèse de cause du décès
qui n'était pas celle retenue par le CURML.
h)
Par
arrêt du 24 mars 2014/226, la Chambre des recours pénale a annulé cette ordonnance de
classement et renvoyé le dossier au procureur pour qu’il procède à des mesures d’instruction
complémentaires. S’agissant plus particulièrement de l’infraction d’homicide
par négligence, elle a considéré que le procureur ne pouvait écarter l'expertise
privée du Prof. F.________ sans autres mesures d'instruction visant à élucider les raisons
des divergences entre l'expert judiciaire et l'expert privé, d'autant plus que celle-ci faisait
état d'éléments nouveaux qui n’auraient pas été pris en compte par le
Prof. P.________. Il subsistait donc un doute sur le fait de savoir si la prise en charge de S.C.________
par le Dr I.________ avait été adéquate. Ainsi, le procureur devait soumettre à
l'expert judiciaire les résultats de l'expertise privée et lui demander de se déterminer.
La Cour de céans a également considéré qu’il appartenait au procureur d’investiguer
plus avant la question de savoir si S.C.________ avait vomi durant son passage au service des urgences
de l’Hôpital [...], afin d’établir une éventuelle responsabilité du DrI.________
et de l’infirmière A.________, dès lors que le Dr I.________ avait admis que s’il
avait appris que son patient avait vomi, il l’aurait réexaminé et l’aurait sans
doute gardé pour la nuit, voire aurait fait appel au chef de clinique. Enfin, la Cour de céans
a constaté que dans son rapport complémentaire du 25 mai 2010 (P. 70/2), le Prof. P.________
avait relevé un lien entre le diagnostic erroné du Dr I.________ et le fonctionnement hiérarchique
des urgences de l’hôpital et que si le classement à l’égard des deux collaborateurs
des Etablissements Hospitaliers G.________ devait se confirmer, il s’imposerait d’instruire
dans quelle mesure l’organisation et le fonctionnement du Service des urgences de cet hôpital
étaient adéquats. Néanmoins, avant d’examiner la nécessité d’ordonner
une expertise organisationnelle de ce service, il apparaissait opportun d’interpeller l’expert
judiciaire sur cette question.
B.
a
) Invité à se déterminer sur la
position de l'expert privé, le Prof. P.________ a indiqué, dans son rapport de complément
d'expertise du 29 octobre 2014 (P. 164/2), que la prescription d’un anti-inflammatoire en
présence d'un traitement d'aspirine ne comportait pas de risque élevé pour des ulcérations
gastroduodénales, si la dose restait unique. Il a en outre considéré que les symptômes
décrits par C.B.________ après la consultation aux urgences et le scanner effectué post-mortem
parlaient en faveur d'une occlusion intestinale, quand bien même ce diagnostic n'avait pas été
prouvé par l'autopsie. Il a également relevé que d'autres diagnostics qui auraient pu
mener au décès du patient tels que des ulcères gastriques ou duodénaux, une ischémie
mésentérique ou un anévrisme de l'aorte auraient provoqué d'autres symptômes
et avaient été écartés par l'autopsie. Enfin, il a indiqué qu’il ne pouvait
pas se prononcer sur l’adéquation de l’organisation et du fonctionnement du Service
des urgences des Etablissements Hospitaliers G.________.
b)
Dans son rapport complémentaire d’expertise
du 13 février 2015, le Prof. P.________ a relevé que, pendant un lavement, si un patient vomissait
ou si celui-ci avait des spasmes associés à des vomissements d’origine peu claire, le
lavement devait être interrompu.
c)
Dans
le délai de prochaine clôture, C.B.________ et T.B.________ ont requis des mesures d’instruction
complémentaires, soit la mise en œuvre d’une expertise organisationnelle du Service des
urgences des Etablissements Hospitaliers G.________, la disjonction de la cause en tant qu’elle
était dirigée contre les Etablissements Hospitaliers G.________ et la mise en accusation immédiate
du Dr  I.________ et d’A.________.
d)
Par ordonnance du 8 juillet 2015, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre I.________,
A.________ et les Etablissements Hospitaliers G.________ pour homicide par négligence et contre
C.B.________ pour omission de prêter secours (I), a fixé l’indemnité du défenseur
d’office de C.B.________, Me Jean-Philippe Heim, à 6'609 fr. 60 (II), a fixé l’indemnité
du conseil juridique gratuit de T.B.________, Me Alexandre Guyaz, à 1'931 fr. 05 (III), a alloué
à A.________ une indemnité de 12'215 fr. 65, à la charge de l’Etat, à titre
d’indemnité pour ses frais de défense (IV), a alloué à I.________ une indemnité
de 11'259 fr., à la charge de l’Etat, à titre d’indemnité pour ses frais de
défense, et rejeté ses prétentions pour le surplus (V), a rejeté la demande d’indemnité
des Etablissements Hospitaliers G.________ (VI), a levé le séquestre n° 43935 et ordonné
la restitution du dossier médical à l’Hôpital [...] (VII) et a laissé les frais
de procédure à la charge de l’Etat (VIII).
Dans sa motivation, le procureur a d’abord rejeté les mesures d’instruction requises
dans le délai de prochaine clôture, soit la mise en œuvre d’une expertise organisationnelle
du Service des urgences des Etablissements Hospitaliers G.________ et la disjonction de la cause en tant
qu’elle est dirigée contre les Etablissements Hospitaliers G.________, au motif qu’une
responsabilité pénale de l’Hôpital [...] était exclue.
S’agissant de C.B.________, le procureur a considéré que cette dernière n'avait
pas perçu que son compagnon S.C.________ se trouvait en danger de mort imminent, de sorte que l'infraction
d’omission de prêter secours prévue à l’art. 128 CP n'était pas suffisamment
caractérisée la concernant.
S’agissant d’I.________, le Ministère public a retenu que le prévenu avait posé
un diagnostic erroné, mais que celui-ci était excusable au regard de la situation, de sorte
qu'aucune négligence ne lui était en définitive imputable. Le procureur s’est donc
fondé sur les conclusions du Prof. P.________, écartant ainsi celles du Prof. F.________ pour
les motifs suivants : l'administration d'un deuxième anti-inflammatoire en présence d'un
traitement d'aspirine ne comportait pas de risque élevé pour des ulcérations gastroduodénales,
à condition que la dose reste unique ; les symptômes décrits par C.B.________ après
la consultation aux urgences et le scanner effectué post-mortem parlaient en faveur d'une occlusion
intestinale, quand bien même ce diagnostic n'avait pas été prouvé par l'autopsie ;
d'autres diagnostics qui auraient pu mener au décès du patient tels que des ulcères gastriques
ou duodénaux, une ischémie mésentérique ou un anévrisme de l'aorte auraient
provoqué d'autres symptômes et avaient été écartés par l'autopsie ;
sur la base du dossier des Etablissements Hospitaliers G.________, l'hypothèse d'un iléus mécanique
était établie par la radiographie qui montrait une aérogrélie de l'hémi-abdomen
droit et par une leucocytose dans les examens de laboratoire ; cette hypothèse était également
soutenue par les vomissements qui avaient suivi ainsi que par les habitudes de selles qui avaient changé
3 à 4 jours avant les douleurs intenses ressenties par S.C.________. Selon le procureur, ces constatations,
qui ressortaient du rapport d’expertise et des rapports complémentaires effectués par
le Prof. P.________, invalidaient la thèse du Professeur F.________ selon laquelle S.C.________
était décédé des suites d'un ulcère. Par ailleurs, les réponses apportées
par le Prof. P.________, dont la compétence du fait de son statut de médecin-chef du Service
de gastro-entérologie et d'hépatologie du CHUV n'avait pas à être remise en cause,
étaient claires et complètes, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de s'en écarter. En outre,
il convenait de relever, à l’instar des deux experts, que l'issue fatale aurait probablement
pu être évitée si S.C.________ et C.B.________ avaient suivi l'avis médical du Dr
I.________ d'assurer un nouveau suivi médical pour le cas où la situation ne s'améliorait
pas. Quant à la question de savoir si S.C.________ avait effectivement vomi à l'hôpital,
elle n’était pas déterminante. En effet, d’une part, le Dr I.________ avait déclaré,
lors de sa première audition, avoir abordé cette question lors de l'anamnèse orale et
avoir obtenu une réponse négative. D'autre part, le lavement avait pu être effectué
jusqu’à son terme, alors qu'un quelconque spasme dû à un vomissement aurait commandé
son arrêt immédiat, ce qui n'avait pas été le cas.
S’agissant d’A.________, le procureur a d’abord relevé qu’entendue alors
en qualité de témoin, cette dernière avait déclaré que ni S.C.________ ni sa
compagne ne lui avaient fait part de vomissements et qu’elle savait que le cas échéant,
elle devait relayer cette information au médecin. Il a ensuite jugé ce témoignage crédible.
Quant à C.B.________, elle avait certes déclaré avoir fait part des vomissements de son
compagnon à l’infirmière précitée, mais son témoignage, bien qu’accrédité
par sa mère qui n’avait pas assisté à la consultation et n’avait donc pas
été témoin des faits, était sujet à caution. En effet, il était difficilement
concevable qu’ayant assisté à la consultation et sachant qu'un laxatif par voie orale
avait été prescrit à son compagnon, C.B.________ n'avait pas demandé sur place que
la prescription soit modifiée, alors qu'elle n'avait pas manqué de relever ce fait dans son
fax au Dr I.________ du 17 novembre 2008. Cela étant, les versions des faits présentées
par A.________ et C.B.________ étaient irrémédiablement contradictoires et aucune mesure
d’instruction ne paraissait à même de les départager.
Pour ce qui était ensuite des effets accessoires du classement, le Ministère public a en particulier
retenu ce qui suit.
S’agissant de C.B.________, s’il ne faisait aucun doute que celle-ci avait subi une atteinte
psychique du fait de la perte de l’être aimé, alors qu’elle portait son enfant,
on ne pouvait toutefois admettre que le fait d’ouvrir une instruction pénale contre elle pour
omission de prêter secours, sur la base d’avis convergents d’experts, soit à l’origine
d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité. En particulier, elle n’avait
été entendue qu’à une occasion en qualité de prévenue et n’avait
pas dû subir de privation de liberté. Partant, le procureur a rejeté la requête de
C.B.________ tendant à l’allocation en sa faveur d’une indemnité de 5'000 fr. à
titre de réparation du tort moral, fondée sur l’art. 429 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0).
Le Ministère public a en outre refusé d’allouer une indemnité aux Etablissements
Hospitaliers G.________ pour leurs frais de défense, soit 34 heures de travail effectué
par l’avocat Eric Muster, au motif que ces frais étaient couverts par une assurance de protection
juridique et que les Etablissements précités n’avaient pas démontré qu’ils
s’étaient engagés à rétrocéder l’indemnité qui leur serait
octroyée.
C.
a)
Par acte du 23 juillet 2015, C.B.________ a
recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, avec
dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’I.________ et A.________ soient
immédiatement mis en accusation pour homicide par négligence, le classement en leur faveur
étant annulé, que les demandes d’indemnité des deux prévenus précités
soient en conséquence rejetées, que le classement en faveur des Etablissements Hospitaliers
G.________ soit annulé, qu’une expertise organisationnelle de leur Service des urgences soit
mise en œuvre, qu’une indemnité de 5'000 fr. au sens de l’art. 429 al. 1 let. c
CPP soit allouée à C.B.________ et que le séquestre n° 43935 soit maintenu, le dossier
médical n’étant pas restitué aux Etablissements Hospitaliers G.________, et subsidiairement
à la réforme partielle de l’ordonnance attaquée, le classement de la procédure
pénale dirigée contre C.B.________ étant maintenu, et plus subsidiairement à l’annulation
de l’ordonnance attaquée, le dossier de la cause étant renvoyé au Ministère
public pour nouvelles mesures d’instruction et nouvelles décisions.
b)
Par acte du 23 juillet 2015, les Etablissements
Hospitaliers G.________ ont recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre l’ordonnance
du 8 juillet 2015, en concluant, avec frais et dépens, principalement à la réforme du
chiffre VI du dispositif en ce sens qu’une indemnité de 13'500 fr. leur soit allouée,
à la charge de l’Etat, à titre d’indemnité pour leurs frais de défense,
et subsidiairement à l’annulation du chiffre VI du dispositif, le dossier de la cause étant
renvoyé au Ministère public pour nouvelle décision dans le sens des considérants
à intervenir. A l’appui de leur recours, ils ont notamment produit les conditions générales
du contrat d’assurance de protection juridique conclu avec la Zurich Assurances.
c)
Par
acte du 24 juillet 2015, T.B.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
l’ordonnance du 8 juillet 2015, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens qu’I.________ et A.________ soient mis en accusation pour homicide
par négligence, que le séquestre n° 43935 soit maintenu, que le classement de la procédure
pénale dirigée contre les Etablissements Hospitaliers G.________ soit annulé et qu’une
expertise organisationnelle de leur Service des urgences soit mise en œuvre, et subsidiairement
à l’annulation de l’ordonnance précitée en tant qu’elle concernait I.________,
A.________, les Etablissements Hospitaliers G.________, ainsi que le séquestre n° 43935, le
dossier de la cause étant renvoyé au Ministère public pour nouvelle décision dans
le sens des considérants à intervenir.
d)
Dans
ses déterminations du 13 janvier 2016 – alors qu’un délai au 8 janvier 2016
lui avait été imparti pour procéder –, le Ministère public a conclu au rejet
du recours déposé par les Etablissements Hospitaliers G.________, subsidiairement à l’octroi
d’une indemnité sensiblement réduite.
En droit
:
I.
Recevabilité
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP),
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80
LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Interjetés
dans le délai légal auprès de l’autorité compétente respectivement par
C.B.________, T.B.________ et les Etablissements Hospitaliers G.________, qui ont qualité pour recourir
(cf. art. 382 al. 1 CPP), les recours sont recevables. Il en va de même des pièces nouvelles
produites (CREP 21 novembre 2013/694).
2.
Quant aux déterminations tardives du procureur,
elles sont recevables. En effet, le délai qui a été imparti à ce dernier pour procéder
n’est pas un délai légal mais un délai d’ordre fixé par le juge, dont
le dépassement est en l’espèce sans effet, dès lors qu’au moment du dépôt
des déterminations, la Cour de céans n’avait pas encore statué. La production d’une
telle écriture hors délai revient au dépôt d’une détermination spontanée
de la partie (ATF 133 I 98; ATF 133 I 100).
II.
Les recours de C.B.________ et de T.B.________
en tant qu’ils sont dirigés contre le classement de la procédure pénale dirigée
contre I.________, A.________ et les Etablissements Hospitaliers G.________ pour homicide par négligence,
le recours de C.B.________ en tant qu’il est dirigé contre le refus d’octroi en sa faveur
d’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP et le recours des Etablissements
Hospitaliers G.________ seront examinés successivement ci-après.
III.
Recours contre le classement de la procédure pénale dirigée contre I.________, A.________
et les Etablissements Hospitaliers G.________ pour homicide par négligence
1.
Se pose en premier la question de la prescription.
En effet, tant que la prescription de l’action pénale court, il convient d’examiner
d’office, à chaque étape de la procédure, si elle est acquise (ATF 139 IV 62 consid. 1
et les arrêts cités, JdT 2014 IV 44).
1.1
L’infraction d’homicide par négligence
(art. 117 CP) ne peut donner lieu qu’au prononcé d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Selon le droit en vigueur depuis le 1
er
janvier 2014 (art. 97 al. 1 let. c CP, dont la teneur correspond au ch. I de la loi fédérale
du 21 juin 2013 [Prorogation des délais de prescription]), l’action pénale se prescrit
par dix ans, s’agissant de l’infraction considérée. Sous l’empire du droit
en vigueur jusqu’au 1
er
janvier 2014, l'action pénale se prescrivait par sept ans, s’agissant de l’infraction
considérée (art. 97 al. 1 let. c aCP). Aux termes de l’art. 389 al. 1 CP, sauf disposition
contraire de la loi, les dispositions du nouveau droit concernant la prescription de l'action pénale
et des peines sont applicables également aux auteurs d'actes commis ou jugés avant l'entrée
en vigueur du nouveau droit si elles lui sont plus favorables que celles de l'ancien droit.
En l’espèce, compte tenu du principe de la
lex
mitior (
art. 389 CP) et du fait qu’un
délai de prescription plus court est plus favorable au prévenu, il sera fait application de
l’ancien droit, soit de l’art. 97 al. 1 let. c aCP, prévoyant que l'action pénale
se prescrit par sept ans.
1.2
Selon l’art. 98 let. a CP, la prescription
court dès le jour où l’auteur a exercé son activité coupable. Elle ne court
plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu (art.
97 al. 3 CP). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il faut entendre par jugement de
première instance, au-delà duquel la prescription ne court plus s’il est rendu avant
son échéance, un jugement au fond (ATF 96 IV 5 consid. 2), qui peut être un prononcé
de condamnation ou d’acquittement (ATF 139 IV 62 44 consid. 1.5, JdT 2014 IV).
En l’occurrence, à supposer que les actes incriminés constituent réellement des
infractions, la prescription a commencé à courir au plus tard le jour du décès de
S.C.________, soit le 23 août 2008, de sorte qu’elle est acquise depuis le 23 août 2015.
On peut certes se demander si les ordonnances de classement rendues dans la présente cause constituent
des jugements de première instance au sens de l’art. 97 al. 3 CP, au-delà desquels la
prescription ne court plus. A cette question, il convient de répondre par la négative. En effet,
une ordonnance de classement ne constitue pas un jugement au fond. L’art. 80 al. 1 CPP prévoit
d’ailleurs que les prononcés qui tranchent des questions civiles ou pénales sur le fond
revêtent la forme de jugements. Les autres prononcés revêtent la forme de décisions,
lorsqu’ils émanent d’une autorité collégiale, ou d’ordonnances, lorsqu’ils
sont rendus par une seule personne. Par ailleurs, une interprétation contraire aurait pour conséquence
que l’autorité de recours, en annulant une ordonnance de classement pour complément d’instruction
avant la fin de la prescription, pourrait faire durer
ad
aeternum
une enquête pénale, puisque
la prescription aurait alors cessé de courir, ce qui serait contraire à la volonté du
législateur.
2.
Il résulte de ce qui précède que l’action pénale est prescrite. Les recours
contestant le classement de la procédure pénale dirigée contre I.________, A.________
et les Etablissements Hospitaliers G.________ pour homicide par négligence doivent donc être
rejetés, sans plus ample examen.
IV.
Recours contre le refus d’octroyer à C.B.________ une indemnité au sens de l’art.
429 al. 1 let. c CPP
1.
1.1
C.B.________ a conclu à l’allocation d’un montant de 5’000 fr. en sa faveur, à
titre de réparation du tort moral subi en relation avec la procédure pénale ouverte à
son encontre.
1.2
En prévoyant que le prévenu libéré a droit à une indemnité en réparation
du tort moral subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à la personnalité,
l’art. 429 al. 1 let. c CPP renvoie à l’art. 49 CO (Wehrenberger/ Bernhard, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger
(éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Art. 196-457
StPO – Art. 1-54 JStPO, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 27 ad art. 429 CPP; Griesser, in: Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.],
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2
e
éd., Zurich/Bâle 2014, n. 7 ad art. 429 CPP). Il appartient à la personne qui s’en
prévaut d’établir, ou du moins de rendre hautement vraisemblable, qu’elle a subi
une atteinte particulièrement grave à sa personnalité (Griesser, op. cit., n. 7 ad art.
429 CPP; Schmid, Praxiskommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Zurich/St-Gall 2013, n. 10 ad art. 429 CPP; Juge unique CREP 26 décembre 2012/289; CREP
29 avril 2013/287 consid. 3c). Une telle atteinte doit être présumée lorsque la personne
a été détenue à tort (Griesser, op. et loc. cit., n. 7 ad art. 429 CPP; Schmid, op.
cit., n. 10 ad art. 429 CPP). En revanche, si une personne n’a pas été détenue,
il n’y a pas à prendre en compte les seuls désagréments inhérents à une
poursuite pénale, comme la charge psychique que celle-ci est censée entraîner normalement
chez toute personne mise en cause (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, Commentaire
à l'usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1355 ad art. 429 ss et les réf. cit.; Juge
unique CREP
26 décembre 2012/289).
Une atteinte particulièrement grave à la personnalité peut être admise notamment
en cas de battage médiatique avec divulgation du nom du prévenu dans les médias, en cas
de violation de la présomption d’innocence par l’autorité ou en cas d’atteinte
grave à la réputation personnelle, professionnelle ou politique (Griesser, op. cit., n. 7 ad
art. 429 CPP; Pitteloud, op. cit., n. 1355 ad art. 429 ss CPP).
1.3
En l’espèce, comme l’a relevé à raison le Ministère public, la recourante
n'a pas été détenue durant l’enquête dont elle a fait l’objet et n’a
été entendue comme prévenue qu’à une occasion. Si elle a souffert, c’est
de la perte de son compagnon, mais pas de son rôle de prévenue dans la procédure. A cet
égard, la recourante n’a subi que les désagréments inhérents à toute procédure
pénale. Il n'y a donc pas lieu de lui allouer un montant à titre de réparation du tort
moral.
2.
Il résulte de ce qui précède que
le recours de C.B.________ doit être rejeté en tant qu’il est dirigé contre le refus
d’octroi en sa faveur d’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP.
V.
Recours des Etablissements Hospitaliers G.________
1.
1.1
Les recourants ont conclu à l’allocation
d’un montant de 13'500 fr. à titre d’indemnité au sens de l’art. 429 al.
1 let. a CPP. Se référant à la jurisprudence fédérale et cantonale, ainsi qu’à
la doctrine, ils estiment qu’il serait arbitraire de refuser une indemnité à titre de
dépens à un prévenu acquitté, du seul fait que ses frais de défense sont assumés
par une assurance de protection juridique. Ils relèvent en outre que les arrêts du Tribunal
pénal fédéral sur lesquels s’est fondé le Ministère public ne dénient
pas automatiquement le droit au prévenu acquitté d’obtenir une indemnité s’il
possède une assurance. L’Etat serait en effet astreint au paiement si le prévenu s’est
contractuellement engagé à rétrocéder les dépens qui pourraient lui être
octroyés. Or, l’art. 6.3.2 Paragraphe 3 des conditions générales du contrat d’assurance
de protection juridique conclu entre les recourants et la Zurich Assurances prévoirait le principe
de rétrocession, de même que les conditions générales en vigueur depuis le 1
er
janvier 2014.
1.2
Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu acquitté totalement ou en partie ou qui
bénéficie d'une ordonnance de classement a droit à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. Selon l’art. 430
al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la réparation
du tort moral lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure
ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
L'indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP correspond en particulier aux dépenses
assumées par le prévenu libéré pour un avocat de choix (ATF 139 IV 241 consid. 1).
L'allocation d'une telle indemnité n'est pas limitée aux cas de défense obligatoire visés
par l'art. 130 CPP. Elle peut être accordée dans les cas où le recours à un avocat
apparaît tout simplement raisonnable. Il faut garder à l'esprit que le droit pénal matériel
et le droit de procédure sont complexes et représentent, pour des personnes qui ne sont pas
habituées à procéder, une source de difficultés. Celui qui se défend seul est
susceptible d'être moins bien loti. Cela ne dépend pas forcément de la gravité de
l'infraction en cause. Dans le cadre de l'examen du caractère raisonnable du recours à un avocat,
il doit être tenu compte, outre de la gravité de l'infraction et de la complexité de l'affaire
en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de son impact sur la vie personnelle et
professionnelle du prévenu. Par rapport à un délit ou à un crime, ce n'est qu'exceptionnellement
que l'assistance d'un avocat peut être considérée comme ne constituant pas un exercice
raisonnable des droits de la défense. Cela pourrait par exemple être le cas lorsque la procédure
fait immédiatement l'objet d'un classement après une première audition (ATF 138 IV 197
consid. 2.3.5 ; TF 6B_384/2014 du 6 février 2015).
Le Tribunal fédéral a également dit que le refus de verser une indemnité étatique
de frais de défense au prévenu libéré pour le motif qu’il bénéfice
d’une assurance de protection juridique était arbitraire (ATF 135 V 473 consid. 3.1 et l’arrêt
cité ; TF 6B_312/2010 du 13 août 2010 consid. 2.1 ; CAPE 14 juin 2013/155 consid.
2.1 ; Juge unique CAPE 18 avril 2013/104 consid. 4.2). Le prévenu libéré doit
donc être indemnisé pour ses frais de défense, quand bien même il est représenté
par une assurance de protection juridique (Wehrenberg/Frank, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger
(éd.), op. cit., n. 17c ad art. 429 CPP et les arrêts cités). La jurisprudence du Tribunal
pénal fédéral selon laquelle l’Etat ne doit indemniser une assurance de protection
juridique que si l’assuré s’est engagé à rétrocéder les dépens
qu’il percevrait (arrêt BK.2008.5 du 6 août 2008 consid. 4) est critiquable, l’assurance
de protection juridique devant être traitée comme une partie à la procédure, subrogée
aux droits de son assuré (Mizel/Rétornaz, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure
pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 26 ad art. 429 CPP).
1.3
En l’espèce, on ne saurait dénier
aux recourants le droit à une indemnisation. Si, comme le relève le procureur, une instruction
n’a pas formellement été ouverte contre les Etablissements Hospitaliers G.________, il
n’en demeure pas moins que ceux-ci sont concrètement prévenus d’homicide par négligence.
Il était donc légitime qu’ils se défendent. L’intervention du défenseur
des recourants peut ainsi être considérée comme utile et raisonnable. En outre, s’il
est vrai que les recourants n’ont subi aucun préjudice patrimonial et qu’ils ne sont
pas exposés au remboursement des frais de défense qu’ils n’ont pas supportés
personnellement, l’assurance de protection juridique pourrait faire valoir en justice une prétention
dont l’Etat de Vaud devrait économiquement répondre, s’agissant d’un cas
de subrogation légale au sens de l’art. 110 ch. 2 CO. Quoi qu’il en soit, les recourants
ont établi qu’ils s’étaient engagés à rétrocéder à leur
assurance les dépens qu’ils percevraient. Au vu de l’ensemble de ces éléments,
il convient d’allouer aux recourants une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1
let. a CPP.
Il reste à examiner la quotité de cette indemnité. En l’occurrence, elle ne doit
pas être fixée à concurrence du montant réclamé par les recourants, soit 13'500 fr.,
correspondant à 34 heures de travail de l’avocat Eric Muster au tarif horaire de 350 fr.,
auquel s’ajoute 600 fr. de débours et la TVA, le nombre d’heures apparaissant excessivement
élevé au regard des opérations accomplies. En effet, les listes d’opérations
produites (cf. P. 190/2) font état de 69 lettres, pour lesquelles on peut retenir une durée
moyenne de 10 minutes, ce qui équivaut à 690 minutes (69 x 10 minutes). Elles font également
état de 13 téléphones, pour lesquels on peut retenir une durée moyenne de 5
minutes, ce qui équivaut à 65 minutes (13 x 5 minutes). Il convient également de tenir
compte du temps consacré aux audiences des 4 décembre 2012 et 12 août 2014, à savoir
180 minutes et 60 minutes, soit 240 minutes au total. Le reste de l’activité déployée
par l’avocat a consisté à étudier le dossier et à examiner les rapports d’expertise
et les actes de procédure des autres parties. Sur la base du dossier et en tenant compte de la difficulté
de la cause, il apparaît suffisant et adéquat de comptabiliser 10 heures pour l’ensemble
de ces opérations, soit 600 minutes.
Par conséquent, il y a lieu de prendre en compte 690 minutes, 65 minutes, 240 minutes et 600
minutes, soit 1'595 minutes, ce qui correspond à 26.58 heures, que l’on peut arrondir à
27 heures. Le tarif horaire de 350 fr., quoique dans le haut de la fourchette (art. 26a al. 3 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1]), peut encore être admis, et le montant des débours annoncés, soit
600 fr., apparaît raisonnable, quand bien même il n’est pas détaillé. Il convient
donc d’allouer aux recourants, à la charge de l’Etat, une indemnité correspondant
à 27 heures d’activité au tarif horaire de 350 fr., soit 9'450 fr., plus les débours,
par 600 fr., plus un montant correspondant à la TVA par 804 fr., soit un total de 10'854 francs.
2.
Il résulte de ce qui précède que
le recours des Etablissements Hospitaliers G.________ doit être partiellement admis et l’ordonnance
attaquée réformée dans le sens des considérants qui précèdent.
VI.
Conclusion
1.
Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que les recours de
C.B.________ et de T.B.________ doivent être rejetés et celui des Etablissement Hospitaliers
G.________ partiellement admis. Le chiffre VI du dispositif de l’ordonnance attaquée doit
être réformé en ce sens qu’un montant de 10'854 fr. est alloué aux Etablissements
Hospitaliers G.________, à titre d’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a
CPP, à la charge de l’Etat. L’ordonnance attaquée doit être confirmée
pour le surplus.
2.
Les Etablissements Hospitaliers G.________, qui ont en grande partie obtenu gain de cause et qui ont
procédé avec l’assistance de leur défenseur de choix, ont droit à une juste
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 429
al. 1 let. a et 436 al. 1 CPP), laquelle sera fixée à 1’500 fr., plus un montant correspondant
à la TVA par 120 fr., soit un total de 1’620 fr., à la charge de l’Etat.
T.B.________ ayant procédé avec l’assistance d’un conseil juridique gratuit (art.
136 al. 2 let. b CPP) indemnisé conformément à l’art. 135 al. 1 CPP (applicable
par analogie en vertu du renvoi de l’art. 138 al. 1 CPP), les frais imputables à l’assistance
judiciaire gratuite (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP) seront fixés à 730 fr. (cinq heures
d’activité d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr. et une heure d’activité
d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr.), plus la TVA par 58 fr. 40, soit un total de
788 fr. 40.
Vu l’issue du recours, les opérations effectuées par Me Jean-Philippe Heim en qualité
de conseil de choix de la partie plaignante C.B.________ ne sauraient être indemnisées. Les
frais imputables à la défense d’office de cette dernière (art. 422 al. 1 et al.
2 let. a CPP) seront quant à eux fixés à 650 fr., plus la TVA par 52 fr., soit un total
de 702 francs.
3.
Compte tenu du sort de la procédure de recours, les frais de celle-ci, comprenant notamment l’émolument
d’arrêt, par 2'200 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront répartis de la manière suivante :
C.B.________ supportera deux cinquièmes de l’émolument d’arrêt, par 880 fr.,
ainsi que les frais imputables à sa défense d’office, par 702 francs. Le remboursement
à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office de C.B.________
ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de cette dernière se
soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
S’agissant de T.B.________, vu l’octroi à cette dernière de l’assistance
judiciaire comprenant l’exonération des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP)
et l’assistance d’un conseil juridique gratuit, les frais de la procédure de recours,
constitués de l’émolument d’arrêt, à concurrence de deux cinquièmes,
soit par 880 fr., et des frais imputables à l’assistance judiciaire gratuite, par 788 fr.
40, ne peuvent être mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 428 al. 1 CPP), mais
doivent être provisoirement laissés à la charge de l’Etat (Mazzuchelli/Postizzi,
in: Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], op. cit., n. 4 ad art. 138 CPP; Harari/Corminboeuf, in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 51 ad art. 136 CPP; CREP 9 juillet 2013/652 consid. 3).
La recourante est toutefois tenue de rembourser les frais de la procédure de recours à l’Etat
dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP, applicable par renvoi de
l’art. 138 al. 1 CPP; Mazzuchelli/Postizzi, op. cit., ibid.; Harari/Corminboeuf, op. cit., n. 11
ad art. 138 CPP; CREP 10 juin 2015/390 consid. 7; CREP 9 juillet 2013/652 précité consid.
3).
Le solde des frais de la procédure de recours sera laissé à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours de C.B.________ est rejeté.
II.
Le recours de T.B.________ est rejeté.
III.
Le recours des Etablissement Hospitaliers G.________
est partiellement admis.
IV.
Le chiffre VI du dispositif de l’ordonnance du 8 juillet 2015 est réformé en ce sens
qu’un montant de 10'854 fr. est alloué aux Etablissements Hospitaliers G.________, à
titre d’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, à la charge de l’Etat.
V.
L’ordonnance du 8 juillet 2015 est confirmée pour le surplus.
VI.
Une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP d’un montant de 1’620 fr.
(mille six cent vingt francs) est allouée aux Etablissements Hospitaliers G.________ pour la procédure
de recours, à la charge de l’Etat.
VII.
L’indemnité
allouée au conseil juridique gratuit de T.B.________ est fixée à 788 fr. 40 (sept cent
huitante-huit francs et quarante centimes).
VIII.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de C.B.________ est fixée à
702 fr. (sept cent deux francs).
IX.
Les frais de la procédure de recours, comprenant notamment les frais d’arrêt, par 2'200
fr. (deux mille deux cents francs), sont répartis comme il suit :
a)
les deux cinquièmes des frais d’arrêt,
par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que l’indemnité allouée au défenseur
d’office de C.B.________, par 702 fr. (sept cent deux francs), sont mis à la charge de cette
dernière ;
b)
les deux cinquièmes des frais d’arrêt
devant être supportés par T.B.________, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi
que l'indemnité allouée au conseil juridique gratuit de cette dernière, par 788 fr. 40
(sept cent huitante-huit francs et quarante centimes), sont provisoirement laissés à la charge
de l’Etat ;
c)
le solde des frais est laissé à la charge
de l’Etat.
X.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité
allouée au chiffre VIII ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de
C.B.________ se soit améliorée.
XI.
T.B.________
est tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité
allouée au chiffre VII ci-dessus ainsi que sa part des frais fixés au chiffre IX ci-dessus
dès que sa situation financière le permettra.
XII.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Alexandre Guyaz, avocat (pour T.B.________),
-
Me Jean-Philippe Heim, avocat (pour C.B.________),
-
Me Jean-Christophe Diserens, avocat (pour I.________),
-
Me Juliette Perrin, avocate (pour A.________),
-
Me Eric Muster, avocat (pour les Etablissements Hospitaliers G.________),
‑
Me Marc-Aurèle Vollenweider, avocat (pour Z.C.________),
-
Mme K.C.________,
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :