vd_findinfo · ML / 2017 / 62 · 2017-04-18 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, DÉCISION ÉTRANGÈRE, RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, MOTIVATION DE LA DÉCISION | 29 al. 2 Cst., 80 al. 1 LP, 80 LP, 81 al. 3 LP, 59 al. 2 let. a CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 18.04.2017 ML / 2017 / 62

TRIBUNAL
CANTONAL
KC16.014436-170060
72
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
18 avril 2017
_________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Colombini et Hack, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
80 al. 1, 81 al. 3 LP ; 29 al. 2 Cst. ; 59 al. 2 let. a CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.H.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 16 décembre 2016, à la suite de l’interpellation
du poursuivi, par le Juge de paix du district d’Aigle, dans la cause opposant le recourant à
B.H.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 16 mars 2016, à la réquisition de B.H.________, l’Office des poursuites du district
d’Aigle a notifié à A.H.________, dans la poursuite n° 7'819'340, un commandement
de payer les sommes de 855'316 fr. 80 sans intérêt, de 648 fr. 95, sans intérêt,
et de 990 fr. sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« Validation
du séquestre no 7764986 du 09.02.2016 de Fr. 855'965.75
Order in the High Court of Justice, Family Division, Principal Registry No [...] du 2 mars 2012.
Frais procès-verbal de séquestre
Emoluments de la Justice de paix ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2.
a)
Par acte du 30 mars 2016, la poursuivante a
requis du Juge de paix du district d’Aigle qu’il constate que la décision du 2 mars
2012 de Mr Justice [...] of the High Court of Justice, Family Division, Principal Registry est exécutoire
et qu’il prononce la mainlevée définitive de l’opposition. A l’appui de sa
requête, elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
-
un relevé Track-and-Trace de la poste ;
-
une copie de la demande en divorce en anglais déposée le 30 décembre 2010 par la poursuivante
contre le poursuivi devant le « Principal Registry of the Family Division of the High Court
of Justice ;
-
une copie de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 2 décembre 2011 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois, ordonnant, sur requête
de la poursuivante, l’inscription provisoire au Registre foncier du district d’Aigle d’une
restriction du droit d’aliéner sur les immeubles dont le poursuivi est propriétaire à
[...] ;
-
une copie de la convention de suspension, signée par les parties les 17 et 19 février
2012, dont le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a pris
acte le 21 mars 2012, prévoyant la suspension de la procédure provisionnelle jusqu’à
droit connu sur les « financial remedy proceedings » pendants devant les tribunaux
anglais, lesquels avaient été introduits par le dépôt en date du 10 janvier 2010
d’une « Form A : Notice of intention to proceed with an application for ancillary
relief » par la poursuivante ;
-
une copie certifiée conforme d’un « order » en anglais, avec sa traduction
en français, rendu le 2 mars 2012 par « Mr Justice [...] in the High Court of Justice,
Family Division Principal Registry » ordonnant d’un commun accord des parties (sous réserve
d’un jugement irrévocable) notamment ce qui suit (traduction) :
« 1.
Au plus tard le 2 mars 2014, le Défendeur s’engage à payer à la Plaignante un forfait
de 800'000 £, ledit paiement faisant l’objet d’intérêts à compter de
la date des présentes jusqu’au règlement, au taux trimestriel interbancaire pratiqué
à Londres.
2. Avec effet à la date des présentes, le Défendeur s’engage à payer à
la Plaignante pendant leur vie commune ou jusqu’au remariage de la Plaignante ou jusqu’au
transfert à la plaignante de [...] et jusqu’au règlement intégral du montant forfaitaire
établi au paragraphe 1 ci-dessus à la Plaignante, la pension en attente jusqu’au jugement
irrévocable et, par la suite les paiements périodiques à hauteur de 50'000 £ par
an, payables mensuellement par avance à raison de 4'166 £ par mois par virement automatique
sur le compte (…) de la Plaignante. (…) »
(« With effect from the date hereof, the Respondent shall pay to the Petitioner during their
joint lives or until the Petitioner's re-marriage or until [...] has been transferred to the Petitioner
and the lump sum in paragraph 1 above has been paid to her in full, maintenance pending suit until decree
absolute and thereafter periodical payments at the rate of £50,000 per annum payable monthly in
advance in the sum of £4,166 per month by standing order into the Petitioner's (…) bank account ») ;
-
une copie du courrier de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois, prenant acte de la convention intervenue entre les parties et prolongeant la suspension de la
cause jusqu’au 30 septembre 2015 ;
-
une copie de la convention de suspension signée par les parties les 2 et 16 septembre 2015,
dont la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a pris acte
le 17 septembre 2015, prévoyant une prolongation de la suspension de la procédure provisionnelle
jusqu’au 31 mars 2016 ;
-
des copies d’avis de versement par le poursuivi, le 3 février 2015 de 40'000 unités d’une
devise inconnue, de 50'000 unités de cette devise le 18 mars 2014 et de 125'000 unités de cette
devise le 12 mars 2014 ;
-
une copie de l’opposition au séquestre formée le 11 février 2016 par le poursuivi ;
-
une copie d’un courrier en anglais du 4 février 2016 du conseil du poursuivi à celui
de la poursuivante ;
-
une copie de la requête de séquestre déposée le 15 janvier 2016 par la poursuivante
contre le poursuivi devant le Juge de paix du district d’Aigle ;
-
un extrait du site internet de l’administration fédérale des douanes attestant d’un
taux de change GBP/CHF de 1.46208 le 15 janvier 2016 ;
-
une copie de l’ordonnance de séquestre de l’Office des poursuites du district d’Aigle
du 9 février 2016 ;
-
une copie de la réquisition de poursuite de la poursuivante du 14 mars 2016 ;
-
une attestation en anglais de la « HM Courts & Tribunals Service Principal Registry of
the Familiy Division » du 27 novembre 2015 attestant que l’order du 2 mars 2012 « is
a final and binding order », qu’il n’a pas fait l’objet d’un appel
et que le délai d’appel a expiré ;
-
une procuration.
b)
Par
courrier recommandé du 31 mars 2016, le juge de paix a notifié la requête au poursuivi
et lui a imparti un délai au 2 mai 2016 pour se déterminer.
Le 21 avril 2016, le poursuivi a requis la suspension de la procédure jusqu’à droit connu
sur le recours déposé le 11 avril 2016 auprès de la Cour des poursuites et faillites contre
la décision rendue le 31 mars 2016 par le Juge de paix du district d’Aigle rejetant l’opposition
au séquestre formée par le poursuivi.
Le 13 mai 2016, la poursuivie s’en est remise à justice sur cette requête.
Par décision du 25 mai 2016, le Juge de paix du district d’Aigle a suspendu la procédure
jusqu’à droit connu sur la procédure d’opposition au séquestre.
Le 27 septembre 2016, la poursuivante a requis la reprise de cause en produisant un arrêt de la
Cour des poursuites et faillites du 14 juillet 2016 rejetant le recours du poursuivi contre le prononcé
du Juge de paix du district d’Aigle du 31 mars 2016 rejetant son opposition au séquestre,
ainsi qu’un arrêt de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral du 20 septembre
2016 déclarant irrecevable le recours interjeté par le poursuivi contre l’arrêt
du 14 juillet 2016.
c)
Par
courrier recommandé, le juge de paix a imparti au poursuivi un délai de détermination
sur la requête de mainlevée échéant au 24 octobre 2016.
Dans ses déterminations du 24 octobre 2016, le poursuivi a conclu, avec suite de frais et dépens,
principalement au rejet de la requête de mainlevée, subsidiairement à ce que la somme
de 585'000 £ soit convertie en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition
de continuer la poursuite et, plus subsidiairement, à la valeur légale du cours du 24 octobre
2016, soit 711’160 fr. 95. Il s’est déterminé de la manière suivante sur les
allégués de la poursuivante n° 27 et 28 :
« 27
l’ʺ
Order of Mr Justice
[...] of the High Court of Justice, Family Division, Principal Registryʺ
du 2 mars 2012 vaut jugement”: « Contesté ».
« 28.
Au regard des autorités anglaises, cette décision est définitive et exécutoire » :
« Rapport soit aux pièces ».
Dans
la rubrique « Moyens » de ses déterminations, le poursuivi soutient principalement
que l’« order » du 2 mars 2012, qui prévoit la fin du versement de la
pension de 4'166 £ dès le montant de 800'000 £ réglé, a pour conséquence
que cette dernière somme n’est pas exigible tant que la pension est versée. Il fait en
outre valoir que depuis le dépôt de la requête de séquestre du 15 janvier 2016, la
livre sterling a considérablement baissé. A l’appui de ses déterminations, il a
produit des extraits de sites internet relatifs à l’évolution de la livre sterling entre
le mois de novembre 2015 et le mois d’octobre 2016, et au cours de cette devise les 23 et 24 juin
2016 ainsi que le 24 octobre 2016.
Dans le délai imparti par le juge de paix pour se déterminer, la poursuivante a conclu, le
10 novembre 2016, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions du poursuivi et maintenu
celles de sa requête. Elle a produit les pièces suivantes :
-
une copie de l’arrêt de la Cour des poursuites et faillites du 14 juillet 2016, constatant
notamment que le poursuivi n’avait pas démontré que l’application de la CL (Convention
conclue à Lugano le 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance
et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale ; RS 0.275.12)
plutôt que de la LDIP (loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international
privé ; RS 291) aboutirait à une conclusion différente ;
-
une copie d’un « Judgment » en anglais, rendu le 6 mai 2016 par « Mr
Justice [...] in the High Court of Justice, Family Division » avec sa traduction libre partielle
en français, rejetant l’argumentation du poursuivi et constatant que celui-ci avait l’obligation
de payer la totalité des 800'000 £ le 2 mars 2014 au plus tard :
-
une copie d’un « order » en anglais rendu le 3 juin 2016, mettant à la
charge du poursuivi des dépens de 12'000 £.
3.
Par prononcé rendu sous forme de dispositif
le 16 décembre 2016, notifié au poursuivi le 19 décembre 2016, le Juge de paix du district
d’Aigle a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence
de 855'316 fr. 80 sans intérêt (I), a fixé les frais judiciaires à 990 fr. (II),
les a mis à la charge du poursuivi (III) et a dit qu’en conséquence celui-ci rembourserait
à la poursuivante son avance de frais, par 990 fr. et lui verserait la somme de 6'300 fr. à
titre de défraiement de son représentant professionnel (IV).
Le 23 décembre 2016, le poursuivi a demandé la motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 27 décembre 2016 et notifiés
au poursuivi le 3 janvier 2017. En bref, le premier juge a constaté que l’ « order »
du 2 mars 2012 condamnait le poursuivi à verser la somme de 800'000 £ à la date du 2 mars
2014 et qu’il demeurait un solde impayé de 585'000 £. Il a relevé que le poursuivi
ne contestait pas cette décision, ni son caractère exécutoire, et rejeté l’argumentation
de celui-ci selon laquelle le montant réclamé n’était pas exigible.
4.
Par acte du 10 janvier 2017, le poursuivi a recouru
contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée, que les frais judiciaires sont mis
à la charge de la poursuivante et que celle-ci lui doit la somme de 6'300 fr. à titre de dépens.
Subsidiairement, le recourant a conclu à l’annulation du prononcé. Il a requis que l’effet
suspensif soit accordé au recours.
Par décision du 11 janvier 2017, la présidente de la cour de céans a admis la requête
d’effet suspensif.
Dans ses déterminations du 16 février 2017, l’intimée a conclu, avec suite de frais
et dépens, principalement à l’irrecevabilité du recours et subsidiairement à
son rejet.
En droit
:
I.
a)
La demande de motivation et le recours ont
été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Le recours est motivé conformément
à l’art. 321 al. 1 CPC.
b)
L’intimée fait valoir que le recours serait irrecevable, faute d’intérêt à
la constatation d’une éventuelle omission de statuer à titre incident sur l’exequatur
du jugement étranger constituant le titre de mainlevée définitive invoqué.
La qualité pour recourir ou appeler suppose un intérêt actuel et pratique à obtenir
l'annulation ou la réforme de la décision attaquée (TF 4A_555/2014 du 12 mars 2015
consid. 4.3, Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2015 p. 219 note Trezzini ; TF 1B_111/2010
du 7 mai 2010; ATF 135 I 79 consid. 1.1; ATF 128 II 34 consid. 1.b). L'absence d'un tel intérêt,
qui doit être constatée d'office, entraîne l'irrecevabilité de l'appel ou du recours
(CACI 7 juillet 2014/369). Un intérêt digne de protection fait défaut lorsque le recourant
ne conclut pas à la modification du dispositif, mais à la rectification d'un élément
contenu dans la motivation ou dans les faits, le recours ou l’appel sur les motifs étant irrecevable
(CACI 14 février 2013/95 et réf.; CCUR 4 décembre 2014/300 ; CPF 14 juillet 2016/180).
En l’espèce, le recourant entend tirer de la prétendue absence d’examen à
titre incident de l’exequatur du jugement étranger que la requête de mainlevée devrait
être rejetée et prend des conclusions en ce sens. Il n’exerce dès lors pas un recours
sur les motifs, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le recours.
II.
a)
Le litige concerne une requête de mainlevée définitive de l’opposition fondée
sur un jugement étranger. Le recourant, invoquant une violation de son droit d’être entendu,
fait valoir que le premier juge n’aurait examiné le caractère définitif et exécutoire
de la décision étrangère, ni dans son dispositif ni dans sa motivation.
b)
Selon l'art. 80 LP, le créancier au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir
du juge la mainlevée définitive de l'opposition formée à la poursuite. Le juge ordonne
la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que
la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement,
ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP). Si le jugement a été rendu
dans un autre Etat, l’opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par un convention
liant cet Etat ou, à défaut d’une telle convention, prévus par la loi fédérale
du 18 décembre 1987 sur le droit international privé, à moins qu’un juge suisse
n’ait déjà rendu une décision concernant ces moyens (art. 81 al. 3 LP).
De jurisprudence constante, la Cour des poursuites et faillites a considéré qu’en matière
de condamnation à payer une somme d’argent, l’exequatur d’un jugement étranger
était une question préjudicielle soumise au juge de la mainlevée dans le cadre de la procédure
prévue par les art. 80 et 81 LP, en précisant que, par conséquent, l’exequatur n’avait
pas à figurer dans le dispositif (CPF 9 janvier 2017/4 ; CPF 10 décembre 2014/405 et réf.).
C’est dès lors en vain que le recourant se plaint de l’absence de mention de l’exequatur
dans le dispositif. Quant à l’absence d’examen dans les motifs, le recourant méconnaît
que le premier juge a relevé que « M. A.H.________ ne conteste pas la décision anglaise
ratifiant un accord des parties, ni son caractère exécutoire, mais il soutient que le montant
de 800'000 £ n’est pas exigible ». Il a donc examiné la question, certes succinctement.
Le grief est infondé.
Pour le surplus, le recourant ne remet pas en cause le fait qu’il n’a pas contesté en
première instance le caractère exécutoire de la décision anglaise. A supposer qu’il
faille déduire des déterminations du recourant ad all. 27-28 de la requête que celui-ci
contestait ce point, ainsi que le fait que l’order of M. Justice [...] of the High Court of Justice,
Family Division, Principal Registry » du 2 mai 2012 vaut jugement,  le recourant n’a
motivé sa contestation ni en première, ni en deuxième instance. Il ressort au contraire
des pièces que le caractère définitif et exécutoire de cet « order of justice
» a été confirmé par cette juridiction (pièce 16). Le caractère définitif
et exécutoire de cet acte a par ailleurs été confirmé par la Cour de céans dans
son arrêt du 14 juillet 2016 concernant les mêmes parties, qui a relevé que le recourant
n’avait pas démontré que l’application de la CL plutôt que de la LDIP aurait
abouti à une conclusion différente. Le recourant ne tente pas plus une telle démonstration
dans le cadre du présent recours. L’art. 33 ch. 1 CL – convention dont l’applicabilité
peut rester ouverte en l’espèce – prévoit une reconnaissance automatique des décisions
rendues dans un Etat lié par la Convention dans les autres Etats liés par la Convention, sous
réserve des moyens des art. 34ss CL, qui ne sont pas invoqués en l’espèce.
Enfin, le recourant ne soulève plus le moyen tiré de l’absence d’exigibilité
– déjà considéré comme infondé par l’arrêt de la Cour de céans
du 14 juillet 2016/180 -, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.
III.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'500
fr., sont mis à la charge du recourant. Celui-ci versera en outre à l’intimée des
dépens de deuxième instance, fixés à 2'500 fr. (art. 106 al. 1 CPC ; art. 8
TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'500 fr. (mille cinq cents
francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Le recourant A.H.________ doit verser à l’intimée B.H.________ la somme de 2'500 fr.
(deux mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Christian Favre, avocat (pour A.H.________),
‑
Me Christian Bettex, avocat (pour B.H.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 855’316 fr
80.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district d’Aigle.
Le greffier :