vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 207 · 2011-02-09 · fr

AI{ASSURANCE}, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE | 22 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.02.2011 Arrêt / 2011 / 207

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
381/10 - 58/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 février 2011
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Villeneuve, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
22 ss LAI
E n  f a i t  :
A.
B.________, née en 1984, aide-soignante dans un EMS, assurée contre les accidents professionnels
et non professionnels (selon la LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents;
RS 832.20]) auprès de la S.________ Générale Compagnie d’Assurances SA (ci-après
: la S.________), a été blessée au dos lors d’une chute à cheval le 6 juin
2007. La S.________ a pris en charge les suites de cet accident. Dans le cadre du traitement de cette
affaire, la S.________ a rendu une décision le 21 avril 2010, puis une décision sur opposition
le 22 octobre 2010.
Alors que la S.________ n’avait pas encore statué sur son opposition, l’assurée
a adressé le 14 juillet 2010 au Tribunal cantonal un acte intitulé «
recours
contre la S.________ assurances, assurance-maladie I.________ et l'AI
». Ce recours a été traité comme un recours pour déni de justice formel contre
la S.________, dans le cadre de la contestation précitée. La Cour des assurances sociales a
rejeté ce recours par un arrêt rendu le 14 octobre 2010 (cause AA 80/10).
B.________ a recouru le 1
er
novembre 2010 au Tribunal cantonal contre la décision sur opposition. La Cour des assurances sociales
a rejeté son recours par un arrêt rendu le 19 janvier 2011 (cause AA 100/10).
B.
Alors que le recours AA 80/10 était pendant, B.________ a écrit le 2 août 2010 à
la Cour de céans une lettre se référant à une décision de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'Office AI) du 12 juillet
2010 lui allouant une indemnité journalière de 109 fr. (montant net) pour la période du
10 mai 2010 au 28 août 2010. Cette lettre, où B.________ évoquait d’abord son litige
avec la S.________, contenait le passage suivant à propos de l’indemnité journalière
AI :
«
L’indemnité journalière
de 116 fr., en cas d’accident non professionnel, de
durée illimitée contractée auprès de la S.________ et le calcul de 106 fr.
d’indemnité de base de l’AI, pour un salaire sans 13
ème
salaire et vacances de
3'734 fr. en 2007 avant l’accident, et 3'979 fr. 3 ans après l’accident, n’est
pas               correct
».
Cette lettre a d’abord été classée dans le dossier AA 80/10. Puis, le 8 novembre
2010, B.________ a signalé à la Cour de céans que par sa lettre du 2 août 2010, elle
entendait recourir contre la décision de l’Office AI du 12 juillet 2010. Le juge instructeur
l’a alors informée le 10 novembre 2010 que sa lettre précitée était enregistrée
comme un recours, sous la référence AI 381/10.
La décision attaquée, du 12 juillet 2010, énonce un calcul de l’indemnité journalière
valable du 10 mai au 28 août 2010, période correspondant à un stage d’observation
professionnelle auprès du Centre C.________, que l’assurée a effectué à la
demande de l’Office AI. Le montant net est fixé à 109 fr. et il est déterminé
en fonction d’un revenu déterminant de 133 fr. par jour.
C.
L’Office AI a été invité à répondre à ce recours. Le 24 janvier 2011,
il a produit une prise de position de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS du 18 janvier
2011, en déclarant s’y rallier. Cette prise de position a la teneur suivante :
"
Nous nous déterminons comme suit sur
le recours déposé le 2 août 2010 par
Mme B.________ contre la décision d’indemnités journalières (
IJ
)
du 12               juillet
2010, qui allouait à la prénommée une IJ de Fr. 109.-- pour la période du 10
mai 2010 au 28 août 2010.
En l’espèce, l’IJ a été calculée sur la base du salaire de Fr. 48'542.--
(
13
ème
salaire compris
)
indiqué dans le questionnaire pour l’employeur sous chiffre
2.10.
Salaire annuel
:
Fr.
48'542.--
Salaire journalier
:
Fr. 48'542.--
: 365
Fr.
132.99
Salaire arrondi
:
Fr.
133.--
Selon la Table des IJ, à un tel salaire journalier correspond une IJ de base de
Fr. 106.40.
Selon l’art. 24, al. 4 LAI, si l’assurée avait droit, jusqu’à la réadaptation,
à une               indemnité
journalière en vertu de la loi du 20 mars 1980 sur l’assurance-
accident (
AA
),
l’indemnité journalière Al y est au moins égale.
L’indemnité de l'AA que percevait la recourante s’élevait à Fr. 116.--. L’IJ
de               Fr. 109.-- indiquée
dans la décision litigieuse a été obtenue comme suit :
Indemnité
de l'assurance-accident
Fr.
116.--
Indemnité
journalière
Fr.
116.--
Cotisations
AVS/AI/APG
(art. 25, al. 1
er
LAI)
./.
Fr.
7.--
Indemnité
journalière nette AI
Fr.
109.--
Le calcul de l’IJ ayant été effectué conformément aux dispositions légales,
nous ne pouvons que le
confirmer.
"
Après avoir spontanément transmis divers documents à la Cour de céans en date du
27 janvier 2011, la recourante a pris position sur la réponse de l'intimé par écrit du
2 février 2011. En substance, elle a contesté le calcul de l'indemnité journalière
effectué par l'Office AI, tout en faisant valoir qu'elle n'avait pas perçu de la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS le montant de «
109.-
frs. net d'indemnité journalière
».
Elle a également déposé un nouvel onglet de pièces.
E n  d r o i t  :
1.
Le recours est dirigé contre une décision déterminant le droit aux indemnités journalières
dans le cadre des art. 22 ss LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité
; RS 831.20). Elle peut faire l’objet d’un recours à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 69 al. 1 let. a LAI, art. 93 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]). Le recours a été formé en temps
utile (art. 60 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales ; RS 830.1]). La recourante démontre suffisamment clairement, dans son argumentation,
que le montant de l’indemnité est inférieur à ce que, selon elle, le droit fédéral
prescrit ; partant, elle demande implicitement une nouvelle décision sur ce point. L’objet
du litige étant ainsi défini, il y a lieu d’entrer en matière.
Pour la période concernée, soit seize semaines, le montant total dû au titre de l’indemnité
journalière ne saurait à l’évidence dépasser 30'000 fr. Vu la valeur litigieuse,
le juge unique de la Cour des assurances sociales est compétent pour statuer sur le recours (art.
94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Les règles applicables ainsi que les bases de calcul sont exposées, de manière complète
et correcte, dans la prise de position de la caisse de compensation (citée in extenso supra let.
C). Il y a lieu de renvoyer à cette écriture, qui énonce en définitive les mêmes
chiffres que la décision attaquée. On ne voit pas en quoi l’Office AI aurait violé
le droit fédéral en fixant ainsi le montant de l’indemnité journalière. Dans
ces conditions, les moyens de la recourante sont manifestement mal fondés.
Par ailleurs, c'est en vain que l'assurée fait valoir que la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS ne lui aurait pas versé la somme de 109 fr. à titre d'indemnité journalière (cf.
déterminations du 2 février 2011 p. 2). Même à admettre que cette problématique
ne soit pas extrinsèque au cadre du litige, limité au seul calcul de l'indemnité journalière
effectué par l'Office AI dans sa décision du 12 juillet 2010 (cf. consid. 1 supra), il demeure
que les allégations de la recourante ne sont ni motivées, ni clairement établies. Aussi,
la Cour de céans ne saurait se prononcer plus avant sur cette question.
3.
Il s’ensuit que le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de
la décision attaquée. Les frais de justice doivent être mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 69 al. 1
bis
LAI) ; ils correspondent, en l’occurrence, au montant de l’avance effectuée. Il n’y
a pas lieu d’allouer des dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 12 juillet 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge de la recourante B.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
B.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :