vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 424 · 2020-05-28 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, DIABÈTE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, MARCHÉ ÉQUILIBRÉ DU TRAVAIL, REJET DE LA DEMANDE, LÉSION DE L'OEIL, COMPARAISON DES REVENUS, REVENU D'INVALIDE, RÉDUCTION{EN GÉNÉRAL} | 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.05.2020 Arrêt / 2020 / 424

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
373/19 - 178/2020
ZD19.049881
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 mai 2020
_________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Neu et Mme Durussel, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Lausanne, recourante,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss et 16 LPGA ; 4 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
Entrée en Suisse en 1991, M.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
ressortissante serbe, née en 1962, est au bénéfice d’une autorisation d’établissement
(permis C). Dès 2007, elle a travaillé en qualité d’ouvrière pour le compte
de la société Q.________ SA à V.________. L’employeur a résilié les rapports
de travail pour le 31 mai 2013.
Souffrant de diverses atteintes à la santé (diabète instable avec complications circulatoires
aux membres inférieurs, troubles gastriques et du rachis lombaire ainsi que bronchite chronique),
M.________ a déposé le 31 décembre 2014 une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a recueilli des
renseignements médicaux auprès des Drs C.________, spécialiste en rhumatologie (rapport
du 30 mars 2015) et J.________, médecin traitant (rapport du 20 avril 2015).
Sur la base des informations reçues, la Dre T.________, médecin auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a retenu que le travail
d’ouvrière en boucherie n’était plus exigible, l’assurée ne pouvant
l’exercer qu’à un taux résiduel de 20-25 % ; en revanche, dans une activité
adaptée, la capacité de travail pouvait atteindre 75 % moyennant une reprise progressive à
un taux de 40-50 % et le respect des limitations fonctionnelles suivantes : pas de porte-à-faux,
inclinaison ou torsion répétée du rachis, possibilité d’alterner les positions,
pas de port de charges supérieures à 10 kg, éviter l’exposition au froid (avis médical
du 6 août 2015).
Réinterpellé par l’office AI, le Dr J.________ a posé les diagnostics suivants avec
effet sur la capacité de travail : hypoacousie sévère bilatérale avec otalgies
intermittentes, diabète sucré instable avec début de complications ainsi que lombalgies,
cervicalgies et cervico-brachialgies. Tout en indiquant que la capacité de travail était difficile
à évaluer en raison de la fatigue, il a estimé qu’elle pouvait atteindre 20 à
40 % dans une activité adaptée (rapport du 7 octobre 2015).
Invité à fournir des renseignements complémentaires, le Dr J.________ a posé les
diagnostics suivants ayant une répercussion sur la capacité de travail : diabète
de type II instable, hypoacousie sévère bilatérale avec otalgies intermittentes, importante
surdité bilatérale avec un facteur de transmission, sciatalgies chroniques, polyneuropathie
des membres inférieurs, insuffisance veineuse au détriment des veines petites saphènes
et hypertension artérielle. Si la capacité de travail en tant qu’ouvrière d’usine
était nulle depuis le mois de janvier 2014, elle était de 40 à 50 % dans une activité
allégée et respectant les limitations fonctionnelles énoncées. Il a encore précisé
que l’état de santé de l’intéressée ne s’était pas amélioré
(rapport du 3 août 2016).
Après avoir pris connaissance des éléments médicaux au dossier, la Dre T.________
a retenu qu’il n’y avait pas d’éléments cliniques objectifs fondant une atteinte
psychiatrique (pas de consilium, pas de traitement psychotrope en cours, pas de suivi psychiatrique).
Toutefois, compte tenu du caractère évolutif de l’atteinte ostéo-articulaire sur
fond d’un diabète mal équilibré (refus de l’insuline), elle a chargé
le SMR de procéder à un examen clinique rhumatologique (avis médical du 25 janvier 2017).
Dans son rapport du 21 mars 2017, le Dr P.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
a posé le diagnostic – avec répercussion durable sur la capacité de travail –
de lombalgies chroniques non déficitaires dans le cadre d’une discopathie prédominant
en D9-D10, L3-L4 et L4-L5 (arthrose des articulations postérieures en L4-L5 et L5-S1), ainsi que
ceux – sans répercussion sur la capacité de travail – d’arthrose débutante
de l’articulation sacro-iliaque droite et d’arthrose légère du compartiment interne
des deux genoux. Il a estimé que l’incapacité de travail était totale dans l’activité
d’ouvrière chez Q.________ SA à partir du 1
er
février 2014 en raison des limitations pour le port de charges et la position debout prolongée
dans le cadre de l’atteinte dégénérative lombaire. En revanche, dans une activité
peu sollicitante pour la colonne lombaire, il n’y avait pas de lésion significative justifiant
une incapacité de travail pour autant que les limitations fonctionnelles suivantes soient respectées :
pas de port de charges répétitif au-delà de 5 kg, pas de port de charges occasionnel au-delà
de 10 kg, pas de posture en porte-à-faux lombaire, pas de mouvement répétitif de flexion-extension
ou rotation lombaire, pas de position debout au-delà de 30 minutes.
Par projet de décision du 24 octobre 2017, l’office AI a informé M.________ qu’il
entendait lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité et de mesures professionnelles,
motif pris qu’elle ne subissait pas de préjudice économique dans la mesure où le
revenu d’invalide auquel elle pouvait raisonnablement prétendre était au moins aussi
élevé que le revenu obtenu avant son atteinte à la santé.
Le 7 novembre 2017, l’assurée a présenté des objections à ce projet. Outre
les limitations imposées par ses maladies de l’appareil locomoteur, elle présentait d’autres
pathologies incapacitantes, telles que des complications de son diabète avec des problèmes
circulatoires périphériques, ophtalmologiques et neurologiques, lesquelles excluaient l’exercice
d’une activité professionnelle même allégée à plus de 50 %.
Dans un rapport du 10 décembre 2017 établi à la demande de l’assurée, le Dr
J.________ a fait état d’une importante baisse de l’acuité visuelle notamment à
gauche sur une rétinopathie diabétique avec œdème maculaire, d’une polyneuropathie
diabétique avec troubles de l’équilibre, déficit sensitif des membres inférieurs,
douleurs chroniques des membres inférieurs ainsi que d’une importante surdité bilatérale
de transmission. D’après ce médecin, chacun de ces points était constitutif d’une
incontestable aggravation du niveau d’incapacité. Il a joint à son rapport diverses annexes
que l’assurée a transmises à l’office AI en date du 14 décembre 2017.
Au vu des multiples atteintes somatiques et de leur caractère évolutif, en particulier le diabète,
ses complications oculaires et neurologiques ainsi que les affections musculo-squelettiques dégénératives
dans un contexte de syndrome douloureux chronique persistant et de fragilité psychologique, la Dre
R.________, médecin auprès du SMR, a préconisé la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire (médecine interne / diabétologie, rhumatologie, neurologie et
psychiatrie ; avis médical du 28 février 2018).
A cette fin, l’office AI a mandaté l’Unité d’expertises médicales de
la Policlinique Médicale K.________
.
Les examens utiles ont été réalisés les 23 et 30 octobre, 14, 22 et 26 novembre ainsi
que 18 décembre 2018 par les Drs S.________, spécialiste en médecine interne générale,
Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, X.________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie, N.________, spécialiste en neurologie et A.________,
spécialiste en ophtalmologie. Dans un rapport de synthèse du 5 février 2019 (appréciation
générale interdisciplinaire), les experts ont conclu à l’absence de pathologie influençant
la capacité de travail dans une activité légère, sans port de charges supérieures
à 10-15 kg, sans mouvement en porte-à-faux du tronc et permettant l’alternance des positions.
Ils ont par ailleurs relevé que la restriction du champ visuel en lien avec la rétinopathie
excluait la conduite professionnelle ainsi que tout travail nécessitant une bonne vision périphérique.
En outre, il convenait de favoriser des horaires réguliers en cas de mise en route d’une insulinothérapie.
Dans un avis du 21 mai 2019, le SMR a fait siennes les conclusions des experts de la Policlinique Médicale
K.________ et a retenu une capacité de travail entière dans une activité adaptée
depuis 2014.
Le 9 septembre 2019, le Dr J.________ a transmis à l’office AI un rapport établi le 25
juillet 2019 par l’Hôpital ophtalmique B.________, faisant état d’une rétinopathie
diabétique non proliférative sévère bilatérale avec d’importants signes
d’ischémie en périphérie. Ayant expliqué à l’assurée la possible
progression et complication liée à sa maladie, les auteurs du rapport ont insisté sur
l’importance de suivre une stricte surveillance de la glycémie et de la tension artérielle.
Sollicité pour détermination, le SMR a considéré qu’il n’y avait pas
d’éléments cliniques suffisants et pertinents pour justifier une aggravation et / ou
un changement de l’état de santé, compatible avec une incapacité de travail durable
depuis l’expertise médicale pluridisciplinaire du 5 février 2019 ; il s’agissait
d’une appréciation différente de la même situation (avis du 1
er
octobre 2019).
Le 10 octobre 2019, l’office AI a rendu une décision aux termes de laquelle il entérinait
son refus d’octroyer ses prestations (rente d’invalidité et mesures professionnelles).
B.
Par acte du 8 novembre 2019, M.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
d’un recours contre cette décision. Elle a en substance fait valoir que son état de santé
s’était péjoré depuis le projet de décision du 24 octobre 2017 et qu’un
rapport médical serait ultérieurement produit aux fins d’étayer ses allégations.
Dans sa réponse du 19 décembre 2019, l’office AI a conclu au rejet du recours compte
tenu de l’absence d’éléments médicaux apportant un nouvel éclairage susceptible
de conduire à un autre point de vue.
En annexe à sa réplique du 15 janvier 2020, l’assurée a joint un rapport du Dr J.________
du 28 octobre 2019, dans lequel il concluait, après avoir énuméré diverses pathologies
et limitations fonctionnelles présentées par sa patiente, à une capacité de travail
nulle en toute activité.
Dupliquant en date du 6 février 2020, l’office AI a relevé que le rapport du Dr J.________
ne contenait aucun élément lui permettant de s’écarter des conclusions de l’expertise
réalisée à la Policlinique Médicale K.________, de sorte qu’il concluait une
nouvelle fois au rejet du recours.
Par courrier du 19 février 2020, l’assurée s’est prévalue d’une dégradation
de son état de santé au cours des six mois précédents, ajoutant qu’elle avait
perdu deux dents en raison de son diabète. A l’appui de ses dires, elle a produit un rapport
de l’Hôpital ophtalmique B.________ du 6 février 2020 établi à l’attention
du Dr J.________. Il était fait mention de plusieurs hémorragies rétiniennes au niveau
du pôle postérieur des deux côtés et le médecin traitant était invité
à procéder à un contrôle des facteurs de risques cardio-vasculaires et glycémiques
afin d’éviter une aggravation du tableau clinique.
Dans ses déterminations du 12 mars 2020, l’office AI a souligné que la pathologie oculaire
lui était connue et que le rapport précité se limitait à préconiser un contrôle
des facteurs de risques sans se prononcer sur la capacité de travail. Il a confirmé ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de cette prestation.
3.
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
D’après l’art. 28 al. 2 LAI, un degré d’invalidité de 40 % au moins
donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50 % au moins donne droit
à une demi-rente, un degré d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un degré d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid.
4.1 ; 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) aa)
Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit
à une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la présomption
selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation
au moyen d’indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V
281 consid. 4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral
l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification jurisprudentielle n’influe
cependant pas sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise
en compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
bb)
Cette nouvelle jurisprudence précise qu’une fois le diagnostic posé, la capacité
de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation et, enfin, de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
l’assuré. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de l’assuré avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point,
le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré peuvent
être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
5.
En l’espèce, l’office intimé
a retenu que la recourante dispose, malgré les atteintes qu’elle présente, d’une
pleine capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles rachidiennes (pas de port de charges répétitif au-delà de 5 kg, pas de
port de charges occasionnel au-delà de 10 kg, pas de posture en porte-à-faux lombaire, pas
de mouvement répétitif de flexion-extension ou rotation lombaire et pas de position debout
au-delà de 30 minutes).
a)
Pour fonder son appréciation, l’office AI s’est basé sur l’expertise pluridisciplinaire
de la Policlinique Médicale K.________ du 5 février 2019. Celle-ci porte sur l’ensemble
des atteintes à la santé de la recourante. Les experts ont fait une étude circonstanciée
de la situation et ont procédé à une anamnèse complète aussi bien sur le plan
personnel, familial que professionnel et psychosocial. Ils ont résumé tous les éléments
médicaux à leur disposition, ont rendu compte des plaintes de la recourante, les ont confrontées
à leurs constatations objectives et ont posé des conclusions claires. Les médecins de
la Policlinique Médicale K.________ ont également déterminé quels étaient les
empêchements entraînés dans la vie quotidienne par les atteintes à la santé
(ATF 134 V 109 consid. 10.2.4 ; TF 8C_459/2017 du 16 avril 2018 consid. 5.2) et étudié les
traitements mis en place. Leur appréciation médicale est précise, détaillée
et motivée.
aa)
Au terme de leur évaluation consensuelle, les experts ont considéré que, dans la mesure
où son insertion socioprofessionnelle avait été réussie, les ressources adaptatives
de la recourante apparaissaient satisfaisantes. De son côté, le Dr Z.________ a relevé
que la capacité de l’intéressée d’intégrer les règles et les routines
n’était pas altérée. Outre des ressources intellectuelles dans les normes, elle
dispose d’un potentiel de flexibilité et de capacités adaptatives qu’elle n’exploite
pas en raison de facteurs qui ne sont pas essentiellement médicaux. Dans des emplois pratiques,
le potentiel de la recourante s’est toujours avéré suffisant pour répondre à
son cahier des charges et elle dispose de compétences spécifiques reconnues en Suisse. Dans
le cadre de sa vie professionnelle, il n’y a par ailleurs aucun indice pour retenir une altération
du sens du contact avec des tiers. A cela s’ajoute que la capacité de jugement et de prise
de décision ne se heurte pas à de graves troubles de la logique ou une autre altération
significative des capacités cognitives. Dans des raisonnements concrets, elle est en mesure de comprendre
ce que l’on attend d’elle et d’effectuer des prises de décision adéquates.
Les capacités d’affirmation sont présentes et l’endurance n’est pas gravement
abaissée. D’après le Dr Z.________, les plaintes de la recourante en ce qui concerne
son dynamisme doivent être pondérées par des facteurs contextuels tels qu’un déménagement
l’ayant éloignée de certaines relations amicales. Il en résulte une sous-exploitation
de son potentiel relationnel, pourtant présent. S’agissant enfin des activités de la
vie quotidienne, les experts ont relevé que la recourante faisait un peu de ménage, passait
l’aspirateur, lavait et pliait le linge.
bb)
Les experts somaticiens ont relevé des discordances lors de leurs examens cliniques qui s’intégraient
dans une recherche inconsciente de bénéfices secondaires (cf. rapport de synthèse du 5
février 2019, p. 5). Ainsi, alors que la recourante n’avait montré aucune difficulté
ni gestes de souffrance pour ramasser son sac à main qui était tombé par terre lors de
l’entretien avec la Dre S.________, le déshabillage et l’habillage ainsi que la mobilisation
sur la table d’examen semblaient beaucoup plus pénibles. A l’instar de plusieurs de
ses confrères, le Dr N.________ s’est dit frappé par un comportement extrêmement
algique, démonstratif et majorant de la part de la recourante, ce qui avait rendu l’anamnèse
difficile chez une patiente digressive et peu précise. Pour ces mêmes raisons, l’examen
clinique s’était également révélé particulièrement difficile. Aux
yeux du Dr N.________, il ne faisait aucun doute qu’il existait sur le plan neurologique des incohérences
majeures et une absence de plausibilité entre les plaintes formulées par la recourante et les
constatations objectives. Pour sa part, le Dr Z.________ a aussi observé que certains indices orientaient
vers la recherche de bénéfices secondaires chez une assurée qui semblait rechercher une
reconnaissance médicale dans un contexte psychosocial particulier (charge émotionnelle constituée
par son fils qui souffrirait d’une pathologie psychotique, faible intégration linguistique
malgré un potentiel intellectuel dans les normes).
b)
Aucune pièce au dossier ne vient corroborer les allégations de la recourante quant à une
aggravation de son état de santé. Les rapports de l’Hôpital ophtalmique B.________
des 25 juillet 2019 et 6 février 2020 n’attestent que de consultations sporadiques dans le
cadre d’un suivi d’une rétinopathie diabétique pré-proliférative bilatérale.
Rédigés à l’intention du Dr J.________, ces rapports ont pour seul objectif de l’inviter
à procéder à un contrôle des facteurs de risques cardio-vasculaires et glycémiques
afin d’éviter une aggravation du tableau clinique. C’est ici le lieu de relever que
les experts de la Policlinique Médicale K.________ ont retenu que, du fait de la restriction du
champ visuel en lien avec la rétinopathie, la conduite professionnelle était à exclure
ainsi que tout travail nécessitant une bonne vision périphérique. Outre que les documents
précités ne contiennent aucune appréciation de la capacité de travail, ils ne formulent
aucune critique à l’encontre des conclusions de l’expertise pluridisciplinaire. Il en
va de même du rapport du Dr J.________ du 28 octobre 2019. Bref et peu étayé, il ne permet
pas d’admettre une incapacité totale de travail en toute activité. Il ne fait en effet
pas état d’élément qui n’aurait pas été pris en compte par les experts
de la Policlinique Médicale K.________ ou qui justifierait de plus amples restrictions dans l’exercice
d’une activité adaptée. On relèvera encore que le Dr J.________ ne s’est pas
exprimé sur la teneur du rapport d’expertise pluridisciplinaire ni n’a communiqué
aucun constat clinique qui n’aurait pas été analysé par la Policlinique Médicale
K.________.
c)
En conséquence, c’est à juste titre que l’intimé a suivi l’opinion exprimée
par les experts de la Policlinique Médicale K.________ le 5 février 2019 et retenu que la recourante
disposait depuis 2014 d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles.
6.
Cela étant constaté, il y a lieu de déterminer le degré d’invalidité de
la recourante.
a)
aa)
Chez
les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur
la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4
et 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à une éventuelle
rente de l’assurance-invalidité (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174).
bb)
Dès lors que la demande de prestations
a été déposée le 31 décembre 2014, le droit éventuel à la rente prend
naissance le 1
er
juin 2015 au plus tôt (art. 29 al. 1 et 3 LAI). L’année de référence pour procéder
à la comparaison des revenus est par conséquent l’année 2015.
b)
aa)
Le
revenu sans invalidité est celui que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas devenu
invalide (art. 16 LPGA; art. 28
a
al. 1 LAI). Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce
que l'assuré aurait – au degré de la vraisemblance prépondérante – réellement
pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible, c'est pourquoi il
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par la personne assurée
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (ATF 134 V 322
consid. 4.1; TF 9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 6.2).
bb)
En l'espèce, il n’y a pas
de raison de s’écarter du dernier revenu réalisé par la recourante en 2012 auprès
de la société Q.________ SA soit 40'912 fr. (cf. extrait du compte individuel du 4 mars 2015)
pour déterminer son revenu avant invalidité. Indexé à 2015, ce montant s'élève
à 41'694 francs.
c) aa)
S'agissant du revenu avec invalidité,
en l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée,
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué
notamment sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS ; cf. ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). On se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane
ou valeur centrale (cf. ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).
bb)
Le montant ressortant des statistiques
peut faire l'objet d'un abattement pour prendre en considération certaines circonstances propres
à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses perspectives salariales (limitations
liées au handicap, à l'âge, aux années de service, à la nationalité/catégorie
d'autorisation de séjour et au taux d'occupation) ; une déduction globale maximum de 25 % sur
le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent ainsi
influencer le revenu d'un activité lucrative (cf. ATF 134 V 322 consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc
; TF 9C_652/2014 du 20 janvier 2015 consid. 3.1). Le pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire de
première instance n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité
de la décision administrative. En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause,
l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas
concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat.
Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu'elle examine l'usage qu'a fait l'administration de son pouvoir
d'appréciation pour fixer l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide, doit porter son
attention sur les différentes solutions qui s'offraient à l'organe de l'exécution de l'assurance-invalidité
et voir si un abattement plus ou moins élevé, mais limité à 25 %, serait mieux approprié
et s'imposerait pour un motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à
celle de l'administration (cf. ATF 137 V 71 consid. 5.2).
cc)
Dans le cas présent, le salaire
de référence pour des femmes exerçant des tâches physiques ou manuelles simples dans
le secteur privé (production et services), était, en 2014, de 4’300 fr. par mois, part
au treizième salaire comprise (ESS 2014, TA 1_tirage_skill_level, niveau de compétences
1). Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail dans les entreprises en 2015 (41,7 heures) et
de l’indexation à cette même année (0,4 %), ce montant doit être porté
à 4’500 fr. 68, correspondant à un salaire annuel de 54'008 fr. 17. L’office
intimé a retenu un abattement de 15 % afin de tenir compte des limitations fonctionnelles et
de l’âge, taux dont il n’y a pas lieu de s’écarter. Des facteurs tels que
le manque de formation ou les difficultés linguistiques ne constituent pas, au regard des activités
qui lui sont accessibles, des facteurs susceptibles d’avoir une influence sur les perspectives
salariales de la recourante, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’en tenir compte. Il s’ensuit
que le revenu d’invalide doit être fixé à 45'906 fr. 95.
d)
Dans la mesure où le revenu sans
invalidité est supérieur au revenu d’invalide, il n’y a pas de préjudice économique.
Partant, le droit à une rente d’invalidité doit être nié.
7.
La recourante laisse entendre que son état de santé prohiberait l’exercice d’une
activité lucrative (cf. rapport du Dr J.________ du 28 octobre 2019).
a)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité,
il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (TFA I 198/97 du 7 juillet 1998
consid. 3b et les références,
in
VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut
être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur
le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TFA
I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b,
in
RCC 1991 p. 329 ; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a,
in
RCC 1989 p. 328). S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités
que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale,
des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TFA I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références,
in
VSI 1999 p. 246).
b)
Sur le plan personnel et professionnel, la mise en valeur de la capacité résiduelle de travail
dans une activité adaptée apparaît exigible. Si l’âge de la recourante (57
ans lorsque la décision attaquée a été rendue), les restrictions induites par ses
limitations fonctionnelles et son éloignement prolongé du marché du travail peuvent limiter
dans une certaine mesure ses possibilités de retrouver un emploi, on ne saurait considérer
qu'ils rendent cette perspective illusoire. En effet, le marché du travail offre un large éventail
d'activités légères, dont on doit convenir qu'un certain nombre sont adaptées aux
limitations de la recourante et accessibles sans aucune formation particulière. A titre d'exemples,
on peut citer des tâches simples de surveillance, de vérification ou de contrôle.
8.
a)
Partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté, et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, il convient de les arrêter à 400 fr. et de les mettre à
la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et
99 LPA-VD).
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA
a contrario
;
art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 10 octobre 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de M.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme M.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :