vd_findinfo · AP / 2009 / 76 · 2008-11-28 · fr

TRAITEMENT AMBULATOIRE, PROCÉDURE PÉNALE DES MINEURS, TRIBUNAL DES MINEURS, MOYEN DE DROIT CANTONAL | 78 let. f LJPM

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 04.05.2009 AP / 2009 / 76

TRIBUNAL CANTONAL
181
PM08.010881-BCE
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 4 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art.
14 DPMin; 78 al. 1 let. d et f, 80
LPJM
La Cour de cassation pénale prend séance en audience
publique pour
statuer sur
le
recours interjeté par le
Ministère public
contre le jugement rendu le 28 novembre 2008 par la
Présidente du Tribunal des mineurs dans la cause concernant
S.________
.
Cité à comparaître en application de l'art. 438
al. 2 CPP, par renvoi de l'art. 23 al. 1 LJPM, S.________ se
présente. Il est assisté de son conseil, l'avocat
Patrick Stoudmann, à Lausanne. Ce dernier
s'exprime.
Informées que les débats auront lieu à huis
clos, conformément à l'art. 39 DPMin, les parties se
retirent.
La Cour entre ensuite en délibération.
Elle considère :
En fait
:
A.
Par jugement du 28 novembre 2008, la
Présidente du Tribunal des mineurs a notamment
constaté que S.________ s'était rendu coupable de
vol, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle,
pornographie et contravention contre l'intégrité
sexuelle (I); ordonné une assistance personnelle à
son égard, dont elle confie le mandat à C.________,
éducateur au Tribunal des mineurs (II); infligé
à S.________ trois mois de privation de liberté avec
sursis pendant dix-huit mois, sous déduction de onze jours
de détention préventive (III) et mis à sa
charge les frais de justice arrêtés à 150 fr.
(IX).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
Entre 2005 et le mois de mars 2008, à son domicile à
[...], S.________, né le [...], a commis des agissements
à caractère sexuel au détriment de huit
garçons mineurs, parfois en faisant usage de menaces ou de
contrainte physique. De manière plus spécifique, il a
demandé à ces jeunes de porter des
sous-vêtements féminins et de "mimer l'acte sexuel"
avec lui. L'accusé a expliqué que lorsqu'il simulait
l'acte sexuel avec ces mineurs, lui ou l'un d'entre eux se mettait
à cheval sur le dos de l'autre et ils bougeaient. Parfois,
il se couchait sur le dos et leur demandait de se frotter contre
lui. A quelques reprises, il admet avoir eu des érections,
mais n'a toutefois jamais éjaculé. Lorsque les
mineurs refusaient de porter les sous-vêtements, il les
portait lui-même. S.________ a déclaré n'avoir
jamais touché les parties intimes des mineurs
concernés, ni demandé de toucher les siennes. Entendu
lors de l'audience, l'accusé a précisé que
lorsqu'il agissait de la sorte, il ne pensait pas commettre des
actes répréhensibles; pour lui, il s'agissait d'un
jeu.
L'accusé a également montré à certains
jeunes âgés de moins de seize ans, notamment à
T.________, des images pornographiques qu'il avait collées
dans deux cahiers, ainsi que des enregistrements à
caractère pornographique trouvés sur Internet ou qui
passaient à la télévision.
2.
Dans le courant de l'année 2007, S.________, sous le couvert
de jouer aux Lego, a demandé à T.________, né
le [...], de mimer l'acte sexuel avec lui à une vingtaine de
reprises, après l'avoir contraint à porter des
sous-vêtements féminins, parfois à même
le corps, mais en général par-dessus ses habits, le
menaçant de raconter de "mauvaises choses" à son
sujet. L'accusé lui a en particulier demandé de lui
toucher le corps, parfois nu, à l'exception de ses parties
génitales et de se coucher sur lui. Il a également
à une reprise photographié T.________ alors qu'il
portait des sous-vêtements de femme. Il lui a
également frotté son sexe sur le visage et l'a
contraint à montrer ses parties génitales à un
autre mineur.
A une occasion, S.________ a demandé à T.________ de
le masturber, le menaçant, s'il refusait, de raconter
à ses parents qu'il aimait ce genre de jeu. T.________ s'est
donc exécuté. L'accusé n'a toutefois pas
éjaculé.
S.________ a en outre admis, dans un premier temps, avoir à
une reprise pénétré T.________ avec son sexe,
celui-ci ayant gardé le sous-vêtement féminin
qu'il lui avait demandé de porter. L'accusé lui a
ensuite demandé de lécher les selles qui s'y
trouvaient. T.________ ne s'est toutefois pas
exécuté. L'accusé a ensuite modifié
quelque peu ses premières déclarations, expliquant
qu'après avoir en vain tenté de
pénétrer le mineur avec son sexe, il lui avait
introduit un doigt dans l'anus. Il a confirmé ses
déclarations pour la suite des
événements.
Selon le rapport thérapeutique de la Doctoresse X.________,
T.________ démontre, depuis ces faits, des perturbations
psychiques, telles que sentiment de honte et de culpabilité,
états anxieux, troubles du sommeil et cauchemars, et souffre
de troubles physiques et du comportement.
3.
Dans le courant du mois de décembre 2007, l'accusé a
demandé à P.________, mineur né le [...], de
porter des sous-vêtements féminins. Ce dernier a
ensuite proposé à S.________ de lui prodiguer une
fellation ce à quoi celui-ci a consenti. L'accusé a
formellement contesté avoir utilisé un moyen de
contrainte à l'encontre de P.________, qui n'a d'ailleurs
pas confirmé les faits.
4.
Entre 2005 et 2007, l'accusé a dérobé au
minimum vingt-sept sous-vêtements féminins chez des
amies de sa mère, chez sa tante, ses cousines ou dans des
buanderies d'immeubles.
5.
A la suite des faits de la présente cause, la
Présidente du Tribunal des mineurs a ordonné la mise
en détention préventive de l'accusé du 27 mai
au 6 juin 2008. Elle a de surcroît ordonné, dès
le 10 juin 2008 et pour une durée
indéterminée, un traitement ambulatoire à
titre provisionnel auprès du Docteur L.________, psychiatre
et psychothérapeute d'enfants et d'adolescents, qui suit
l'accusé depuis mars 2007, pour qu'une thérapie
individuelle et familiale soit impérativement
poursuivie.
6.
En droit, la Présidente du Tribunal des mineurs a
considéré que l'accusé s'était rendu
coupable de vol, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte
sexuelle, pornographie et contravention à
l'intégrité sexuelle et qu'une peine privative de
liberté, avec sursis, devait lui être infligée.
Elle a également ordonné une mesure d'assistance
personnelle, mais, au vu de l'adhésion totale de
l'accusé au suivi thérapeutique mis en place, elle a
considéré qu'il n'était pas nécessaire
d'ordonner un traitement ambulatoire.
C.
En temps utile, le Ministère public a
recouru contre le jugement précité. Dans le
délai imparti à cet effet, il a déposé
un mémoire concluant principalement à la
réforme du dispositif du jugement entrepris en ce sens qu'un
traitement ambulatoire de S.________, sous la forme d'un suivi
psychiatrique, est ordonné, subsidiairement à la
nullité du jugement entrepris et au renvoi de la cause
au Président du Tribunal des mineurs pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Par mémoire du 26 mars 2009, S.________ a conclu au rejet du
recours.
En droit
:
1.
Le jugement
attaqué est un jugement principal rendu en contradictoire
par le Président du Tribunal des mineurs, contre lequel le
Ministère public a qualité pour recourir en
nullité et en réforme en ce qui concerne l'action
pénale et les conclusions civiles (art. 78, 79 al. 1 litt.
a, 80 et 81 al. 1 litt. a LJPM).
Le recours du Ministère public tend principalement à
la réforme du jugement attaqué et subsidiairement
à sa nullité. Il sera statué en premier lieu
sur le recours en réforme.
Recours en réforme
:
2.
a)
Dans le
cadre d'un recours en réforme, la cour de céans est
liée par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes
qu'elle rectifie d'office.
Cela ne signifie toutefois pas que,
saisie d'un recours en réforme, elle ne puisse tenir compte
de faits ne figurant pas dans le jugement, sur lesquels le premier
juge ne s'est pas prononcé, mais qui résultent
clairement du dossier ou de preuves nouvelles administrées
devant elle. La règle de l'art. 447 al. 2
in fine
CPP
ne concerne en effet que "les faits constatés dans le
jugement attaqué" et ne fait pas obstacle à ce que la
Cour de cassation, constatant une lacune qu'elle est en mesure de
combler, complète l'état de fait et en tire telle
conséquence de droit, dans la mesure où les parties
ont été à même de se déterminer
sur les éléments nouveaux (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Bâle 2008, n. 3.1 ad art. 447 CPP, p. 539).
Elle n'est pas liée par les moyens soulevés par le
recourant. Elle ne peut cependant aller au-delà des
conclusions de celui-ci (art. 447 CPP et 23 al. 1er
LJPM).
3.
a)
Le
Ministère public soutient que c'est à tort que la
Présidente du Tribunal de mineurs a renoncé à
ordonner un traitement ambulatoire de S.________ sous la forme d'un
suivi psychiatrique.
b)
L'art. 14 al. 1 DPMin prévoit que si le mineur
souffre de troubles psychiques, de troubles du développement
de sa personnalité, de toxicodépendance ou d'une
autre addiction, l'autorité de jugement peut ordonner un
traitement ambulatoire. Le traitement ambulatoire peut être
cumulé avec la surveillance, l'assistance personnelle ou le
placement dans un établissement d'éducation (al.
2).
Cette disposition reprend pour l'essentiel les art. 85 et 92 aCP
relatifs au traitement spécial et rappelle à maints
égards l'art. 63 CP applicable aux adultes (Dupuis, Geller,
Monnier, Moreillon, Piguet, Petit commentaire, Code pénal I,
Bâle 2008, n. 1 ad art. 14 DPMin, p. 93).
Alors que l'ancien droit ne soumettait pas le traitement
spécial à une condition très
spécifique, l'art. 14 al. 1 DPMin prévoit
dorénavant que le traitement ambulatoire peut être
ordonné à l'égard de tout mineur qui souffre
d'un trouble déterminé, tel que mentionné dans
la disposition précitée.
c)
En l'espèce, la Présidente du Tribunal des
mineurs a considéré, comme déjà dit
précédemment, qu'il n'apparaissait pas
nécessaire de soumettre S.________ à un traitement
ambulatoire, au vu de l'adhésion totale de ce dernier au
suivi thérapeutique déjà mis en place depuis
juin 2008.
A l'instar du Ministère public, la cour de céans est
d'avis que l'on ne peut se fier à la seule bonne
volonté de l'intimé de se soumettre à un
traitement ambulatoire et qu'il apparaît nécessaire
d'ordonner un traitement ambulatoire sous la forme d'un suivi
psychiatrique.
Tout d'abord, il ressort du jugement qu'en mars 2007, le Docteur
L.________, qui suivait l'intimé, lui a prescrit des
anti-dépresseurs, auxquels il a été
ajouté, en mars 2008, des neuroleptiques. Ce médecin,
dans son deuxième rapport du 18 novembre 2008, a posé
pour l'intimé le diagnostic de transvestisme
fétichiste, soit de trouble sexuel impliquant un
travestissement d'un sujet masculin hétérosexuel par
des vêtements féminins, les accessoires
féminins étant excitants principalement en tant que
symboles de féminité d'un individu. Au vu de ces
éléments l'on peut donc admettre que la condition
objective d'application de l'art. 14 DPMin, soit le trouble
déterminé, est réalisée en
l'espèce.
Il convient également de rappeler que les faits
reprochés à l'intimé sont graves, se sont
déroulés sur une période relativement longue
et que le trouble diagnostiqué chez ce dernier, à
savoir le transvestisme fétichiste, paraît être
à l'origine des infractions commises, lesquelles ont eu de
lourdes conséquences pour certaines victimes.
Il faut ensuite relever que la prise de neuroleptiques prescrite
par le médecin traitant de l'intimé avait
été diminuée sur l'initiative de la
mère de celui-ci. Dans son premier rapport du 28 juillet
2008, le Docteur L.________ a constaté que S.________
donnait l'impression d'une grande immaturité, vivant une
relation fusionnelle avec sa mère surprotectrice prenant
souvent les initiatives, alors que lui se gardait une toute
puissance par manque de réaction et d'inertie. Ce
médecin a également mis l'accent sur le manque de
cohérence souvent observé entre les
déclarations d'intention de l'intimé et ce qui
était réellement fait.
Dans son deuxième rapport du 18 novembre 2008, le Docteur
L.________ a relevé la vision d'un jeu que S.________ avait
de ses agissements à caractère sexuel et a
souligné que la mère de l'accusé avait
partagé la même opinion lorsqu'elle avait eu
connaissance des faits qu'elle peinait à admettre.
L'état de fait du jugement entrepris sera
complété avec les éléments suivants. Le
Docteur L.________ a également mentionné que la prise
de conscience de S.________ n'était pas idéale mais
suffisamment complète, à la mesure d'une certaine et
réelle réprobation des parents, qui existe bien chez
le père et plus difficile à admettre par la
mère. Il a également précisé que le
risque de récidive était minime, mais devait passer
par une meilleure socialisation et une entrée dans une ou
des relations sexuelles stables avec des femmes, que le traitement
de toute pathologie associée, notamment des angoisses de
séparations et d'un manque certain d'autonomie décrit
dans le précédent rapport, devait nous faire rester
attentifs à la stabilité dans son apprentissage, et
qu'il existait encore des craintes de la part des parents que leur
fils n'utilise de nouvelles ruses pour éviter des efforts
à fournir dans ce sens. Le médecin a pour finir
préconisé un suivi d'une séance hebdomadaire,
encadrement qui pouvait être compléter par un soutien
éducatif.
Depuis le mois de juin 2008, S.________ est également suivi
par C.________, éducateur au Tribunal des mineurs, lequel a
souligné chez l'accusé son manque de maturité,
accentué par la surprotection de la part de sa mère,
immaturité qui a conduit l'accusé à rencontrer
des enfants plus jeunes. Cet éducateur a constaté son
excellente évolution depuis les faits et sa volonté
actuelle de forger des projets d'avenir et de se responsabiliser,
mais a toutefois préconisé un suivi psychiatrique et
un soutien éducatif qui paraissent, selon lui,
indispensables.
Au vu de ces éléments, notamment au vu du rôle
joué par la mère de l'intimé et le fait
qu'elle ne réalise manifestement pas la gravité des
actes commis par son fils, un traitement ambulatoire tel que mis en
place n'est pas suffisant. Par ailleurs, la reconnaissance des
faits par l'intimé décrite comme "pas idéale"
par son médecin traitant, ainsi que les conclusions de
celui-ci quant au risque de récidive ne peuvent qu'amener la
Cour de cassation à ordonner un traitement ambulatoire sous
la forme d'un suivi psychiatrique.
Dans ces circonstances, le dispositif du jugement entrepris doit
être réformé en ce sens qu'un traitement
ambulatoire de S.________, sous la forme d'un suivi psychiatrique,
est ordonné. Partant, le recours en nullité devient
sans objet.
4.
En définitive, le recours est admis et le dispositif du
jugement réformé dans le sens des
considérants.
Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office de l'intimé,
sont laissés à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement rendu par la
Présidente du Tribunal des mineurs est réformé
par l'adjonction d'un chiffre II bis dans son dispositif en ce sens
que la Présidente:
II bis.   Ordonne le traitement ambulatoire de S.________
sous la forme d'un suivi psychiatrique.
Le jugement est maintenu pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'261 fr. 90 (mille deux cent soixante et
un  francs et nonante centimes), y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office par 451
fr. 90 (quatre cent cinquante et un francs et
nonante centimes), sont laissés à la charge de
l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 5 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me
Stéphane Manaï, avocat-stagiaire (pour
S.________),
-      Me Antoine Eigenmann,
avocat (pour T.________),
-      M. [...],
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      Mme la
Présidente du Tribunal des mineurs,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: