vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 674 · 2013-09-18 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, CURATEUR, REMPLACEMENT, RÉCUSATION | 273 al. 1 CC, 273 al. 2 CC, 273 al. 3 CC, 273 CC, 30 al. 1 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 18.09.2013 Arrêt / 2013 / 674

TRIBUNAL
CANTONAL
LN11.049518-131496
238
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 18 septembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              Mmes
Bendani et Kühnlein
Greffière
:              Mme
Bourckholzer
*****
Art.
273 ss, 450 CC ; 42 LVPAE ; 30 al. 1 Cst. ; 6 ch. 1 CEDH
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
V.________
,
à Trélex, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 4 juillet 2013 par
le Juge de paix du district de Nyon dans la cause concernant l’enfant A.F.________.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 juillet 2013, adressée pour notification aux parties
le même jour, le Juge de paix du district de Nyon a confirmé l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 11 décembre 2012 portant sur l’exercice du droit de visite de V.________
(I), dit que l’intéressé rencontrera son fils A.F.________, par l’intermédiaire
du Service Trait d’Union de la Croix-Rouge, à raison de trois heures tous les quinze jours,
aux jours et heures fixés par ce service, ces modalités étant obligatoires pour les deux
parents (II), institué une curatelle d’assistance éducative et de surveillance des relations
personnelles entre les parents et leur enfant à forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210) (III), qu’il a confiée à l’assistante
sociale du Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), W.________, dit qu’en
cas d’absence de celle-ci, le SPJ assurera sa suppléance ou désignera un nouveau curateur
(IV), défini les tâches de l’intéressée (V), statué sur les frais (VI)
et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (VII).
En droit, le premier juge a considéré devoir attendre les résultats de l’expertise
pédopsychiatrique ordonnée avant d’envisager d’élargir le droit de visite
exercé par le père à l’égard de son fils, observant qu’en l’état,
le violent conflit qui opposait les parents plaçait leur fils dans un conflit de loyauté qui
le perturbait considérablement et que, par ailleurs, la qualité de la relation entretenue par
le père avec celui-ci n’avait pas encore pu être évaluée, la mère empêchant
toute rencontre entre les deux intéressés.
B.
Le 10 juillet 2013, V.________ a recouru contre cette décision et conclu, sous suite de frais et
dépens, à son annulation, subsidiairement à sa réforme dans le sens d’un élargissement
du droit de visite.
C.
La cour retient les faits suivants :
A.F.________ est né hors mariage, le 2 mai 2008. Il est le fils de B.F.________ et de V.________.
Le 19 décembre 2011, B.F.________ a avisé le Juge de paix du district de Nyon (ci-après :
juge de paix) qu’un important conflit l’opposait à son ex-compagnon à propos de
l’éducation et des soins donnés à leur enfant ainsi qu’au sujet des modalités
du droit de visite exercé par celui-ci à l’égard de leur fils.
A la suite de cette intervention, le juge de paix a procédé à l’audition des intéressés
et ouvert une enquête en fixation du droit de visite qu’il a confiée au SPJ (ORPM de
l’Ouest).
Le 29 juin 2012, le SPJ a requis du juge de paix de fixer d’urgence et avec précision les
modalités de rencontre entre le père et son fils, la mère empêchant l’exercice
du droit de visite et intensifiant de ce fait le conflit existant, en particulier le malaise de l’enfant.
Le 17 juillet 2012, le juge de paix a réentendu la mère de A.F.________, le père ayant
fait défaut à l’audience, bien que régulièrement cité. Le lendemain, le
juge de paix a fixé provisoirement les modalités d’exercice du droit de visite, confié
au SPJ un mandat d’enquête en limitation de l’autorité parentale et en fixation
du droit de visite et ordonné l’expertise pédopsychiatrique de l’enfant.
Le 29 octobre 2012, la cour de céans a admis le recours de V.________ interjeté contre cette
décision, annulé le prononcé du juge de paix et renvoyé la cause à celui-ci
pour qu’il complète l’instruction. Après avoir procédé à l’audition
des intéressés, le magistrat a  rendu une nouvelle décision, le 11 décembre
2012, fixant provisoirement à trois heures, tous les quinze jours, le droit de visite du père,
le jour et l’heure des rencontres étant à déterminer par le Service Trait d’Union
de la Croix-Rouge, et confirmé le mandat d’enquête précédemment confié
au SPJ.
Le 25 avril 2013, la psychologue Q.________ du Service de psychologie, psychomotricité et de logopédie
en milieu scolaire (PPLS) [...], établissement [...], à [...], a adressé au juge de paix
un bilan psychologique de A.F.________. Selon ses conclusions, A.F.________ souffrait de nombreuses angoisses
qui le désorganisaient par moment et contre lesquelles il luttait en mettant en place des mécanismes
de défense importants, ce qui perturbait ses relations avec autrui et l’entravait dans ses
facultés d’apprentissage. D’entente avec B.F.________, la psychologue conseillait d’organiser
tout d’abord le suivi du lien entre la mère et l’enfant par le Service PPLS afin de
travailler les modes de séparations et les procès d’individuation, puis de faire suivre
à l’enfant les Ateliers thérapeutiques du soir afin qu’il effectue un travail groupal
sur les interactions avec ses pairs, les limites et l’élaboration de ses émotions.
Le 24 mai 2013, le SPJ a fait parvenir au juge de paix un rapport complémentaire d’évaluation
sur la situation de l’enfant. Selon ses déclarations, le père et A.F.________ n’avaient
pu se rencontrer, sous le contrôle du Service Trait d’Union de la Croix-Rouge, qu’au
début du mois de mars 2013, V.________ étant parti deux mois en vacances à l’étranger,
au début de l’hiver. Une visite avait également dû être déplacée
en raison du refus de l’enfant de se rendre chez son père et une autre avait dû être
annulée parce que A.F.________ était tombé malade. D’après les constatations
du SPJ, V.________ ne se désintéressait pas de son fils et souhaitait au contraire le voir,
mais la mère, angoissée à l’idée que V.________ rencontre leur fils, faisait
obstruction à leurs rencontres et mettait ainsi en échec les démarches d’évaluation
des visites. Observant qu’il était nécessaire que le père maintienne et renforce
progressivement ses liens avec le jeune garçon – qui avait d’autant plus besoin de ses
deux parents qu’il apparaissait fragile, s’intégrant socialement difficilement -, le
SPJ estimait impératif d’organiser des rencontres entre le père et son fils dans un cadre
déterminé et sécurisant. De même, il lui apparaissait indispensable de mettre en
œuvre une expertise pédopsychiatrique à propos de l’exercice du droit de visite
et de son éventuel élargissement tout en maintenant les rencontres organisées entre A.F.________
et son père. Enfin, le SPJ conseillait  de confier un mandat de curatelle d’assistance
éducative (art. 308 al. 1 CC) à l’assistante sociale de l’ORPM de l’Ouest,
en charge du dossier, afin qu’elle puisse contrôler que les démarches préconisées
dans l’intérêt de A.F.________ étaient bien entreprises.
Le 21 juin 2013, le SPJ a transmis au juge de paix les derniers éléments d’information
concernant A.F.________. Dans le climat de séparation conflictuelle qui régnait entre ses parents,
l’enfant était pris dans un conflit de loyauté qui l’angoissait au point de le
désécuriser et qui le rendait violent à l’égard des autres enfants si bien
que son développement s’en trouvait menacé. En dépit de leur séparation, les
parents de A.F.________ n’avaient pas réussi à aplanir leur différend, ayant un
réel problème de communication et de confiance réciproque. Leurs divergences mutuelles
les absorbaient au point qu’ils n’étaient plus en mesure de voir où se situait
l’intérêt de leur enfant. En particulier, le SPJ n’avait toujours pas pu se prononcer
sur la qualité de la relation entre le père et son fils, n’ayant toujours pas pu faire
d’observations à cet égard. Dans de telles circonstances, il recommandait d’entreprendre
les démarches qui avaient été conseillées précédemment par l’ensemble
des intervenants et ajoutait qu’une expertise pédopsychiatrique aurait également le mérite
d’établir les compétences réelles de la mère, notamment ses capacités
à différencier sa propre histoire de celle de son fils.
Le 26 juin 2013, le juge de paix a procédé aux auditions de V.________, de B.F.________, assistée
de son conseil, et de W.________. Les déclarations des divers comparants ont, pour l’essentiel,
permis de faire le même constat que le SPJ, à savoir que l’enfant était pris en
étau dans le conflit de ses parents et qu’il convenait de trouver une solution à cette
situation. Au terme de l’audience, le juge de paix a  informé les parties de sa décision
de mettre en œuvre une expertise pédopsychiatrique.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix fixant notamment
les modalités de l’exercice du droit de visite d’un père sur son fils.
1.1
Le recours de l'art. 450
CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit
fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), contre toute décision relative aux mesures provi­sion­nelles
(Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 21 ad art. 450 CC, p. 638), dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la déci­sion attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par
écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l’autorité
de protection établit les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance.
1.2
Interjeté en temps
utile par le père du mineur concerné, partie à la procédure, le recours est recevable.
Manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées ci-après,
il ne requiert pas de consulter l'autorité de protection (cf. art. 450d al. 1 CC; Reusser, Basler
Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, pp. 657-658) ni de demander les déterminations de
la curatrice (art. 312 al. 1 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 450f CC).
2.
Le recourant requiert l’institution d’un droit de visite usuel sur son fils.
2.1
L'art. 273 al. 1 CC prévoit
que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre
parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a ; ATF 123 III 445 précité c. 3c). Le maintien et le
développement de ce lien étant évidemment bénéfiques pour l'enfant, les relations
personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4).
Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l’ayant
droit : sa relation avec l’enfant, sa personnalité, son lieu d’habitation, son
temps libre, son environnement. Enfin, il convient de tenir compte de la situation des personnes chez
qui l’enfant vit (Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour
l’exercice du droit de visite peuvent être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p.
114).
Le refus ou le retrait des relations personnelles ne peut être demandé que si le bien de l’enfant
est mis en danger par ces mêmes relations : la disposition a pour objet de protéger l’enfant
et non de punir les parents. Il y a danger pour le bien de l’enfant, susceptible d’entraîner
la suppression ou la limitation du droit de visite, si son développement physique, moral ou psychique
est menacé par la présence, même limitée, du parent concerné. Conformément
au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d’autres mesures appropriées (ATF 131 III 209, JT 2005 I 2002 ; ATF 118 II 21 c.
3c, JT 1995 I 548 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 C. 4.1).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent
leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il
existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être refusé
ou retiré (art. 274 al. 2 CC). Cette mesure constitue néanmoins une ultima ratio qui ne peut
être ordonnée que si le bien de l’enfant l’exige impérieusement et qu’il
est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts.
Ainsi, la violation par les parents de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement
de l’enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu’ils ont pour conséquence que ces relations portent
atteinte au bien de l’enfant (Hegnauer, op. cit., n. 9.20, p. 116 ; TF 5P.131/2006 du 25 août
2006, précité).
2.2
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 décembre 2012, le juge de paix a dit que le recourant
exercerait son droit de visite à l’égard de son fils par l’intermédiaire du
Service Trait d’Union de la Croix-Rouge, à raison de trois heures tous les quinze jours et
aux jours et heures déterminés par ce service. Selon le rapport du SPJ du 24 mai 2013, les
visites avec le service précité n’ont pu se mettre en place qu’au début du
mois de mars, le père étant parti deux mois en vacances à l’étranger au début
de cet hiver. De plus, une visite a été déplacée à la suite du refus de l’enfant
de se rendre chez son père, une autre ayant dû être annulée parce que l’enfant
était tombé malade.
Il résulte des différents rapports figurant au dossier que le conflit parental ne s’est
pas apaisé depuis le prononcé de l’ordonnance précitée et que l’enfant,
pris dans un conflit de loyauté, reste en danger dans son développement. Ainsi, dans son rapport
du 24 mai 2013, le SPJ a confirmé que le père voulait voir son fils, qu’il se souciait
de lui, mais que la mère, angoissée à l’idée que de telles visites soient organisées,
mettait en échec les démarches d’évaluation concernant les intéressés.
Dans son rapport du 21 juin 2013, le SPJ a observé que, dans ce contexte de séparation conflictuelle
entre les parents, le développement de l’enfant était menacé et que le conflit de
loyauté dans lequel il était pris se manifestait par de l’anxiété, de l’irritabilité,
des attitudes violentes à l’égard de ses camarades et de nombreuses angoisses qui le
désécurisaient. Il a également relevé que la séparation des époux n’avait
pas permis d’atténuer leur conflit, qu’ils avaient un réel problème de communication,
que leurs relations étaient empreintes de méfiance réciproque et qu’ils avaient
des divergences importantes qui les absorbaient au détriment de leur enfant. La psychologue Q.________
a également constaté les problèmes de A.F.________, s’inquiétant pour son développement
et observant qu’il souffrait de nombreuses angoisses qui pouvaient le désorganiser au point
de s’efforcer de les neutraliser en mettant en place des mécanismes de défense importants
; l’enfant entretenait également des relations sociales difficiles et peinait à entrer
dans les apprentissages.
En l’état, la qualité de la relation qui lie le père à l’enfant n’a
pas pu être examinée par le groupe Evaluation, la mère faisant échec à toutes
les solutions proposées par ce service. Elle n’a pas non plus pu faire l’objet de l’appréciation
de l’ORPM, le père estimant que ses compétences parentales devaient être évaluées
par le groupe Evaluation. Il est cependant manifeste que l’enfant est en difficulté et que
le père minimise les problèmes de son fils. Le SPJ estime que, dans le contexte actuel, il
est nécessaire de permettre au père d’exercer un droit de visite régulier, dans
un cadre sécurisant, et qu’une expertise pédopsychiatrique doit impérativement être
mise en oeuvre pour se prononcer sur l’exercice de son droit de visite.
Au regard de ces éléments, la décision du premier juge apparaît ainsi conforme à
l’intérêt de l’enfant. S’agissant d’une décision provisoire, elle
devra être réexaminée en fonction du rapport d’expertise pédopsychiatrique
qui sera déposée, ou lorsque l’un des intervenants en charge de la famille C.F.________
aura pu procéder à un examen suffisant de la qualité de la relation du père avec
son enfant.
Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté.
3.
Le recourant requiert la nomination d’une
autre curatrice que W.________ en raison de leurs divergences d’opinion.
3.1
Selon l’art. 42 LVPAE, lorsque la mesure de protection concerne un mineur, elle peut être
confiée à une entité prévue à l’art. 11 de la présente loi (al. 1).
L’autorité de protection nomme un collaborateur de cette entité, sur proposition de celle-ci
(al. 2).
3.2
En l’espèce, on ne voit pas en quoi consisterait la divergence d’opinions alléguée
par le recourant et ce dernier ne s’explique pas davantage à ce sujet. Par ailleurs, la personne
nommée est une assistante sociale du SPJ et aucun élément du dossier ne permet d’émettre
le moindre doute quant à ses compétences et son impartialité.
La requête formulée à ce titre par le recourant doit donc être rejetée.
4.
Invoquant une rupture du lien de confiance entre
la Juge de paix B.________ et lui-même, le recourant demande aussi le transfert de son dossier au
Juge de paix [...], auteur de la décision incriminée, pour que ce magistrat se charge désormais
de toutes questions relevant de son droit d’entretenir des relations personnelles avec son fils,
requérant ainsi en substance la récusation anticipée de la Juge de paix B.________.
4.1
La garantie d'un tribunal indépendant et impartial, telle qu’elle résulte des art. 30
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS
101) et 6 ch. 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales, RS 0.101) – lesquels ont, de ce point de vue, la même portée
– permet, indépendamment du droit de procédure (en l’occurrence, l’art. 47
CPC), de demander la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à
susciter des doutes quant à son impartialité. Elle vise à éviter que des circonstances
extérieures à l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une
partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie,
parce qu'une disposition relevant du for intérieur ne peut guère être prouvée ; il
suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité
partiale du magistrat. Cependant, seules les circonstances objectivement constatées doivent être
prises en compte, les impressions purement subjectives de la partie qui demande la récusation n'étant
pas décisives (ATF 138 I 1 c. 2.2 ; ATF 137 I 207 c. 2.1; ATF 136 III 605 c. 3.2.1;
ATF 136 I 207 c. 3.1).
4.2
En l’espèce, le recourant formule une demande de récusation anticipée, qui est toutefois
irrecevable, dès lors qu’elle sort du cadre fixé par la décision entreprise. Par
ailleurs, le recourant n’invoque aucune circonstance objective qui permettrait de mettre en doute
l’impartialité de la Juge de paix B.________. Il n’y a donc pas lieu de donner suite
à sa requête.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision confirmée.
5.1
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC
[Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010]), sont mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC).
Par ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge du recourant V.________.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire
Le
président :              La greffière
:
Du
18 septembre 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La  greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. V.________,
‑
Me Pascal Rytz (pour Mme B.F.________),
-
Service de protection de la jeunesse, Mme W.________, assistante
sociale
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :