vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 336 · 2016-04-18 · fr

NOUVEAU MOYEN DE FAIT, NOUVEAU MOYEN DE PREUVE, RÉVISION{DÉCISION}, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL}, RENTE D'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, EXPERTISE MÉDICALE | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 25 al. 2 LPGA, 53 al. 1 LPGA, 53 al. 2 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.04.2016 Arrêt / 2016 / 336

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
201/13 - 100/2016
ZD13.035648
COUR
DES ASSU
RANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 avril 2016
__________________
Composition
:               Mme
ThalmannN
,
président
Mmes
Röthenbacher et Di Ferro Demierre, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourante, représentée par Me Alexa Landert, avocate à Yverdon-les-Bains,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss, 25 al. 2 et 53 al. 1 – 2 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
Le 21 juillet 2003, X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née
en [...], a déposé une demande de rente de l’assurance-invalidité.
Dans son rapport du 27 juillet 2003, le Dr W.________, spécialiste FMH en médecine interne
générale, a posé les diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail d'état
de stress post-traumatique, troubles réactionnels et de l'adaptation, ainsi que de cervico-dorsalgies
chroniques sur somatisation, femme battue (par le mari). S'agissant de l'incapacité de travail,
il mentionne "semblant anamnestiquement totale depuis fin 2000". Il indiquait en outre ce qui
suit :
“
Chez
cette patiente suivie depuis 97 par [...] et [...] depuis 2001 sans « grandes » modifications
de ces symptômes « de nervosité »
se
disant incapable de travailler et qui sera retrouvée en 2000, travaillant au noir, par les inspecteurs
de la N.________…
une
expertise serait impérative afin d'y voir clair (si cela est possible !).
”
Il a joint à ce rapport un compte rendu d'entretien du 12 février 2001 du [...] d' [...] avec
l'assurée dont il résulte notamment qu'elle a subi des atrocités pendant la guerre en
Bosnie dont elle n'a pas parlé à son époux craignant d'être repoussée par lui
s'il en avait connaissance, et un rapport du 15 mai 2001 du Dr E.__________, spécialiste en médecine
physique et réhabilitation, qui a posé les diagnostics de cervico-dorsalgies chroniques sans
substrat clinique actuel entrant dans le cadre d'une somatisation et de modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe.
Il
a notamment relevé ce qui suit :
“
Appréciation
C'est
bien, à mon avis, ce dernier diagnostic de modification durable de la personnalité après
une expérience de catastrophe qu'il faut retenir plutôt que celui d'un syndrome de stress post-traumatique.
En
effet, la description épouvantable que fait le traducteur, qui connaît bien la patiente, des
violences subies (brutalité, viol...) ou vues (assassinat, peut-être même de son premier
mari (il y a un doute de compréhension de ma part et je n'ai pas voulu faire répéter,
préciser les choses)) ont provoqué un stress psychique chronique.
Une
condition de ce diagnostic est que le changement de personnalité doit être confirmé par
un tiers. C'est le cas de cette patiente, selon le traducteur qui semble bien connaître cette patiente.
Les
plaintes somatiques ne correspondent pas à une pathologie rhumatismale habituelle.
Le
Docteur Z.________, rhumatologue à [...], parle dans son rapport du 27 juillet 2000 « d'un
syndrome cervical aigu sur dysfonction inter-vertébrale mineure et troubles statiques ». Comme
lui, je pense que l'on peut exclure une pathologie inflammatoire, une hernie discale ou tout autre trouble
organique.
L'ensemble
des autres plaintes, insomnies, cauchemars, gastralgies, irritabilité, entrent dans le cadre d'une
somatisation, d'un trouble somatoforme accompagnant un syndrome dépressif réactionnel grave.
Bref,
cela pour dire qu'actuellement, il n'y a pas de signe clinique pouvant expliquer l'importance des plaintes
de cette patiente. Le seul élément pathologique est une discrète tuméfaction de la
cheville gauche. Cette articulation reste cependant asymptomatique.
Il
s'agit d'un problème psychiatrique qui nécessite et nécessitera longtemps encore un traitement.
Actuellement Madame X.________ est satisfaite de son suivi au [...] d' [...].
Le
diagnostic psychiatrique est déjà évoqué par le Docteur W.________, médecin
traitant dans son rapport du 6.3.ol où il donne le diagnostic de «syndrome de stress post-traumatique».
C'est bien de cela qu'il s'agit, avec une évolution chronique, qui modifie la personnalité.
”
Le 16 avril 2004, les Drs R.________ et V.________ de l'Unité de psychiatrie ambulatoire (UPA) d'
[...] ont posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
avec syndrome somatique et de modification durable de la personnalité après une expérience
de catastrophe. Ils ont en outre relevé notamment ce qui suit :
“
5)
Consta[ta]tions objectives
Il
s'agit d'une jeune femme de 30 ans, faisant son âge, elle s'habille de manière très simple.
L'hygiène est correcte. Elle est très peu collaborante, souvent adoptant une attitude méfiante.
La mimique est particulièrement sévère avec un regard triste et plein d'agressivité.
Elle ne sourit jamais. L'orientation dans les trois modes est dans la norme, le discours est cohérent.
Avec l'aide de la traductrice, on ne relève pas de troubles de cours ou du contenu de la pensée.
La thymie est triste, elle se sent souvent envahie par des angoisses qui parfois prennent le dessus et
débordent par un comportement impulsif. Elle ne présente pas d'idées suicidaires mais
elle a une vision très négative de l'avenir; parfois se demande pourquoi elle doit continuer
à vivre, et que la mort pourrait la soulager. Sur le plan psychotique, on ne relève pas de
symptômes florides, tels que des hallucinations ou des idées délirantes. La patiente est
démotivée, désintéressée par rapport à tout ce qui peut l'entourer, elle
a beaucoup de peine à assumer les activités ménagères, se faisant souvent aider par
son mari. Elle se culpabilise surtout quand elle ne peut pas s'occuper de ses filles.
[…]
7)
Thérapie
La
patiente est sous traitement antidépresseur ordonné par le Dr W.________ qui apparemment est
pris de manière irrégulière. Les derniers résultats d'analyse de la Fluctine parlent
en faveur d'une non compliance.
L'évolution
de cette patiente s'est chronifiée depuis déjà des années.
On
ne peut pas imaginer un rétablissement de l'équilibre antérieur en raison d'une part du
vécu traumatisant et catastrophique durant la guerre et d'autre part en raison de l'état dépressif
devenu chronique chez cette patiente.
”
Le 8 juin 2005, l'assureur perte de gain N.________ a transmis à l'Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le dossier médical
de l'assurée. Y figurait notamment une expertise effectuée par le Dr J.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, qui a établi son rapport le 10 juillet 2001 dans lequel il
a posé les diagnostics d'état de stress post-traumatique et de modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe. Il a exposé notamment ce qui suit :
“
Il
faut relever que le 3 avril 2000, la patiente et son mari ont comparu devant un juge pour recel. Il leur
était en effet reproché d'avoir accepté qu'un ami dépose des objets dont il a été
prouvé qu'ils étaient volés. Le couple a été condamné à 2 mois de
prison avec sursis pendant 2 ans, de même qu'à une expulsion du territoire suisse pour une
durée de 3 ans avec sursis pendant 2 ans. Comme elle le dit, Madame X.________ considère ce
jugement comme une injustice flagrante, dans le sens où elle n'a elle-même commis aucun acte
de vol et dit ne pas avoir su la provenance de ces objets entreposés chez elle.
[…]
STATUS
PSYCHIATRIOUE
Patiente
bien orientée dans le temps et dans l'espace de bonne présentation et collaborante durant l'entretien.
Elle ne présente pas de trouble de la concentration, pas de trouble de la mémoire bien que
ses réponses soit peu précises concernant les dates de son passé. Il y a une attitude
très morose et pessimiste face à l'avenir. Il y a des idées de mort mais pas d'idées
suicidaires dans le sens où l'existence de ses enfants lui interdit de tels actes. L'humeur est
triste, il y aura des pleurs fréquents durant l'entretien, particulièrement durant l'évocation
des événements et des violences qu'elle a vécus. Il y a une importante difficulté
à assumer les activités ménagères, sociales ou professionnelles. La fatigabilité
est très importante. Il y a un repli sur elle-même, un ralentissement psychomoteur, des troubles
du sommeil sous forme d'insomnies importantes avec des réveils durant la nuit, des cauchemars et
des réveils précoces. Il y a un net manque de réactivité émotionnelle à
des événements habituellement agréables, des idées de dévalorisation et de culpabilité.
Durant
l'entretien, il n'y a pas eu de mise en évidence de symptômes francs de la lignée psychotique,
à savoir hallucinations auditives ou visuelles, idées délirantes structurées ou non
structurées.
[…]
DISCUSSION
ET CONCLUSION
Cette
patiente dont on peut percevoir le parcours tant familial que «professionnel» jusqu'au début
de la guerre en Yougoslavie à savoir en 1992 comme tout à fait normal, suite à des sévices
corporels et sexuels été tellement traumatisée que la conséquence en a été
un effondrement massif de sa personne. La reconstruction de l'identité de mère, de femme, de
même que d'une identité professionnelle s'est faite de manière trop rapide, donc par là
aussi très fragile. Il m'a été impossible de déterminer des traits de personnalité,
mais la patiente se décrit comme une grande travailleuse avant la guerre avec des envies et un certain
plaisir de vivre mais toutes ces caractéristiques se sont totalement éteintes suite aux événements
vécus en Yougoslavie. Les plaintes somatiques (migraines, nuqualgies et gastralgies) sont certainement
à mettre sur le compte d'un état dépressif important qui est en train de se chroniciser
et qui a pour conséquence un trouble de la personnalité qui fragilise énormément
la patiente. Il est clair que toute l'agressivité, la colère et la haine à l'encontre
de ses bourreaux qui n'ont pas pu être exprimées, sont en train de se retourner contre elle
pour entretenir l'état dépressif et les somatisations.
Je
pense que s'être mise dans une situation de recel en sachant qu'elle pouvait être condamnée
fait partie de cette « auto-destruction » (retournement de l'agressivité contre elle-même)
que la patiente est en train d'opérer et il va être selon moi difficile de l'enrayer. En effet,
elle se décrit comme très dépendante et il est clair qu'au sein de la communauté
yougoslave de réfugiés en Suisse, elle paraît démunie pour pouvoir lutter contre
certaines règles. Il est probable que le recel a été accepté à contre-coeur
et qu'elle y a été plus ou moins forcée. Ces événements, de même que la
condamnation sont vécus comme une injustice, une trahison, comme si personne ne pouvait comprendre
ce qu'elle a vécu lors de son emprisonnement. La possibilité de développer une sinistrose
avec revendication de manière inconsciente n'est pas impossible et je reste très sceptique
quant à une reprise de travail pour cette patiente. Je l'ai par contre enjoint, d'absolument continuer
la prise en charge tant avec son médecin traitant le Docteur W.________ qu'avec le Docteur A.__________,
psychiatre au [...] afin de pouvoir exprimer son courroux, son agressivité pour qu'ils ne s'accumulent
pas en elle et arrêtent de la détruire. Le traitement antidépresseur ou psychotrope doit
aussi être poursuivi et je pense que ce sera au Docteur A.__________ dans le courant de l'automne
2001 de vous envoyer un rapport concernant l'évolution de cette patiente.
Suite
à un téléphone avec son médecin traitant le Docteur W.________, ce dernier m'apprend
que cette patiente travaille actuellement sans être déclarée à [...] et ceci avec
d'autres congénères dans la même situation qu'elle. Il vous a averti de cette situation
et m'a dit qu'une enquête allait être menée. Cette information bien entendu ne change
en rien mon appréciation psycho-dynamique mais le diagnostic de simulation doit aussi être
retenu. Ce diagnostic n'exclut pas pour autant l'état de stress post-traumatique ou de modification
de la personnalité après une expérience de catastrophe. Associé au trouble simulation,
il existe fréquemment un trouble de personnalité anti-sociale, trouble qui se serait développé
progressivement dès son arrivée en Suisse qui doivent être perçus comme une revendication
voire une réparation des sévices subis. Comme dit auparavant, la probabilité qu'elle ait
été par son entourage social et familial « contrainte » à travailler au noir
ne peut être exclu et montrerait par-là l'importance des traits de personnalité dépendante.
Je pense malgré tout que cette patiente pourrait bénéficier d'une aide psychologique mais
que son « sabotage » rendrait ce soutien difficile.
”
La
N.________ a en outre écrit le 8 juin 2005 à l'OAI ce qui suit :
“
En
ce qui concerne les indemnités versées, nous vous indiquons ci-dessous les taux et périodes
indemnisés.
100%
du              14.04.2000
au              16.04.2000
100%
du              20.04.2000
au              23.04.2000
100%
du              25.05.2000
au              29.05.2000
100%
du              19.06.2000
au              27.06.2000
100%
du              05.07.2000
au              16.07.2000
100%
du              11.09.2000
au              30.09.2000
100%
du              30.12.2000
au              31.05.2001
En
outre, nous vous informons que nous avons signifié, par lettre signature du 18 octobre 2001, à
Mme X.________ que nous l'invitions à nous rembourser l'intégralité de nos prestations
du fait qu'elle nous avait dissimulé une double activité. Actuellement, elle nous rembourse
Fr. 100.- par mois.
"
Les Drs S.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, et U.________, spécialiste
en psychiatrie, ont examiné l'assurée le 10 mars 2006. Il résulte de leur rapport du 26
avril 2006 notamment ce qui suit :
“
Status
général
Mme
X.________ est une femme de 32 ans, paraissant prématurément vieillie, en état cependant
conservé, étant démonstrative à l'entretien et à l'examen clinique. Notamment,
durant l'entretien, elle fait de nombreuses grimaces, pousse de petits gémissements, pleure par
moments et émiette un mouchoir en papier. A l'examen clinique, elle poussera aussi de nombreux gémissements
à l'examen articulaire. Durant l'entretien, qui dure 45 minutes, elle se lève une seule fois,
puis, se rassoit. Le déshabillage en début d'examen clinique se fait de manière fluide,
puis, l'habillage à la fin de celui-ci se fait en évitant l'antéflexion du tronc, l'assurée
s'apercevant à ce moment qu'on l'observe. Durant l'examen, l'assurée applique les mesures de
protection rachidienne.
[…]
Status
psychiatrique
L'assurée
est en retard de quelques minutes, est venue en train accompagnée par son mari. Un interprète
de langue serbo-croate est présent pendant l'entretien. Tenue et hygiène correcte. L'assurée
est déjà en pleurs dans la salle d'attente. Le discours est répétitif, centré
sur sa souffrance. Très tendue, parle et pleure en même temps, ne regarde presque jamais l'interlocuteur
ou l'interprète. Concernant son comportement : utilise constamment des mouchoirs que par la suite
va détruire en petits morceaux, qu'elle accumule sur la table d'entretien. Dit ne pas pouvoir s'empêcher
de serrer quelque chose dans ses mains. Perte d'intérêt et du plaisir pour les activités
de la vie quotidienne et les activités habituellement agréables. Troubles de l'attention et
de la concentration, caractérisés par des interruptions du discours, avec de la peine à
reprendre les thèmes abordés. Méfiante, se sent observée par les gens dans la rue,
motif pour lequel elle reste enfermée à la maison, a l'impression qu'ils pourraient lui faire
du mal. Présence d'hallucinations auditives, des voix lui disent de sauter par la fenêtre,
à plusieurs occasions a entendu la voix de ses filles l'appeler et c'est son mari qui lui a confirmé
que personne ne l'appelait, a entendu la voix de sa mère à la cuisine quand elle était
couchée dans le salon. Présence d'un sentiment de déréalisation pendant la nuit :
on vient la chercher pour voler, ils l'amènent au ciel et pourraient la lâcher dans l'eau.
A la conviction d'avoir vraiment vécu ces phénomènes, même que moi-même ou l'interprète
pourrions vivre ce type d'expérience. Présence d'un sentiment de désespoir, accompagné
d'idées noires (n'a pas envie de vivre). Pas de symptomatologie type crises de panique déclenchées
au cours de l'entretien. L'assurée ne fume ni ne boit d'alcool.
[…]
DIAGNOSTIC
-
avec répercussion sur la capacité de travail :
•
TROUBLE DEPRESSIF RECURRENT, EPISODE ACTUEL SEVERE
AVEC SYMPTOMES PSYCHOTIQUES (F 33.3).
•
ETAT DE STRESS POST-TRAUMATIQUE CHRONIQUE (F 62.0) (MODIFICATION DURABLE DE LA PERSONNALITE APRES UNE
EXPERIENCE DE CATASTROPHE).
-
sans répercussion sur la capacité de travail :
•
RACHIALGIES DANS LE CADRE DE TROUBLES STATIQUES ET DEGENERATIFS DU RACHIS.
•
OBESITE.
APPRECIATION
CONSENSUELLE DU CAS
Suite
à des coups que l'assurée a reçus dans le cadre d'un internement dans un camp de prisonniers
à [...], l'assurée a développé des cervicalgies, qui se sont petit à petit accompagnées
de brachialgies et d'une impression d'endormissement des deux membres supérieurs. Par ailleurs,
suite à sa première grossesse, l'assurée a développé également des lombalgies,
qui s'accompagnent de douleurs des membres inférieurs seulement à la marche. Ces lombalgies
sont au second plan de la symptomatologie douloureuse. Au status, on note de discrets troubles statiques
du rachis. Les mobilités cervicale et lombaire sont bien diminuées, mais il existe des signes
de non organicité selon Waddell (discordance entre la distance doigts-sol et doigts-orteils, démonstrativité
de l'assurée, lombalgies à la pression axiale céphalique et à la rotation du tronc,
les ceintures bloquées). Par ailleurs, l'assurée présente des douleurs à la palpation
non seulement des divers points typiques de la fibromyalgie, mais également des points de contrôle
(masses musculaires des quatre membres). Ce tableau de douleurs ubiquitaires ne correspond donc pas à
une fibromyalgie, vu que les points de contrôle sont également douloureux. Ces diverses douleurs
musculo-squelettiques n'ont cependant pas de substrat organique, vu que la mobilité des articulations
périphériques est parfaitement conservée et qu'il n'y a pas de signe pour une arthropathie
inflammatoire. Par ailleurs, le status neurologique est tout à fait normal, mis à part une
diminution de force aux mouvements distaux des pieds dans toutes les directions, cette diminution de
force étant attribuée par l'assurée à des douleurs diffuses musculaires des membres
inférieurs, mais pouvant aussi correspondre à un manque de collaboration. Malheureusement,
nous n'avons aucune radiographie à notre disposition, mais, selon la description de ces dernières
par le Dr W.________, il existerait de légers troubles statiques et des troubles dégénératifs
du rachis ne touchant que les articulaires postérieures. Sur la base de l'anamnèse, du status
et des examens complémentaires, nous retenons donc les diagnostics somatiques susmentionnés.
Les troubles statiques et dégénératifs rachidiens étant relativement modérés,
ces derniers ne conduisent pas à des limitations fonctionnelles ou à une diminution de la capacité
de travail. Par ailleurs, les douleurs ubiquitaires des quatre membres que présente l'assurée
ne peuvent conduire à une incapacité de travail d'un point de vue purement rhumatologique,
au vu de l'absence d'une origine purement organique. Ainsi, les limitations fonctionnelles et l'incapacité
de travail n'est due qu'à la pathologie psychiatrique.
Sur
le plan psychiatrique, assurée de 31 ans, mariée, deux enfants, sans profession. Arrive en
Suisse en 1996 comme réfugiée politique. A occupé un poste d'ouvrière pendant sept
mois puis a été licenciée, n'étant pas satisfaisante pour son poste, selon son employé
[...] SA). Au chômage du 01.11.2000 au 31.10.2002. Demande de prestations Al le 18.07.2003.
L'anamnèse
psychiatrique met en évidence un trouble dépressif récurrent et un état de stress
post-traumatique chronique. Ceci a déjà été diagnostiqué par le Dr J.________
le 10.07.2001 dans une expertise pour la N.________. Le trouble dépressif a évolué entre
moyen et sévère, ce qui a été constaté par l'unité de psychiatrie adulte
d' [...], dans son rapport médical du 16.04.2004.
L'examen
psychiatrique permet de constater une symptomatologie dépressive avec des symptômes psychotiques
congruents à l'humeur (thèmes délirantes et hallucinations typiquement dépressifs).
En outre, la méfiance, le sentiment d'être observée ou de pouvoir être agressée,
accompagné des cauchemars (des viols) correspondent à un état de stress post-traumatique
chronique, ou, selon la CIM 10, une Modification durable de la personnalité après une expérience
de catastrophe. Cette comorbidité psychiatrique chronique, résistant au traitement conforme
aux règles de l'art, constitue une atteinte à la santé mentale à l'origine d'une
incapacité de travail de longue durée.
Les
limitations fonctionnelles sont :
Du
point de vue ostéoarticulaire, il n'y a aucune limitation fonctionnelle.
Du
point de vue psychiatrique :Tristesse, méfiance, troubles de l'attention et de la concentration,
troubles de la mémoire, sentiment de désespoir, perte d'intérêt pour les activités
de la vie quotidienne, présence d'hallucinations auditives, et d'un sentiment de déréalisation.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
Du
point de vue rhumatologique, il n'y a jamais eu d'incapacité de travail, les troubles statiques
et dégénératifs du rachis étant relativement modérés et les douleurs ubiquitaires
des quatre membres n'ayant pas de substrat organique clair.
Du
point de vue psychiatrique, depuis juillet 2001.
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Du
point de vue purement rhumatologique, il n'y a jamais eu d'incapacité de travail.
Sur
le plan psychiatrique, péjoration : l'état de stress post-traumatique chronique s'est compliqué
par un trouble dépressif récurrent évoluant de moyen à sévère, avec des
caractéristiques psychotiques.
Concernant
la capacité de travail exigible,
Sur
la base des observations pluridisciplinaires qui ont été faites lors de l'examen SMR Suisse
romande du 10.03.2006, il apparaît que la capacité de travail est nulle dans toute activité
pour des motifs purement psychiatriques.
CAPACITE
DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS
L'ACTIVITE HABITUELLE :
0 %
DANS
UNE ACTIVITE ADAPTEE :
0% POUR DES RAISONS PUREMENT PSYCHIATRIQUES DEPUIS 2001
”
Le 12 juillet 2006, l'OAI a informé l'assurée de son intention de lui octroyer une rente d'invalidité
entière dès le 1
er
juillet 2002.
Il a confirmé ce projet par décision du 1
er
novembre 2006.
L’assurée avait déclaré qu'en bonne santé elle travaillerait à 100%. Une
enquête économique sur le ménage a été ordonnée à la demande de la
Caisse cantonale de compensation concernant les prestations complémentaires pour évaluer si
l'assurée était en mesure de s'occuper de son dernier enfant né en 2006. Le rapport du
14 décembre 2007, selon lequel il n'y avait pas lieu de revenir sur le statut d'active à 100%
de l'assurée, mentionnait notamment qu’elle ne se rendait jamais seule dans une grande surface,
se disait incapable de faire des choix, la foule l'angoissant, qu’elle se sentait menacée
et fuyait. L'ensemble des courses était exécuté par son mari ou par les enfants qui allaient
acheter les produits frais du jour. L'assurée ne descendait jamais à la buanderie, craignant
de rencontrer du monde. S'agissant des soins aux enfants, le rapport mentionnait ce qui suit :
“
Les
enfants sont totalement livrés à eux-mêmes. Le matin ils se débrouillent pour partir
à l'école. La petite dernière âgée de 18 mois, est levée par sa mère,
elle la change, (la nourrit encore au sein) puis la pose au salon. L'assurée se couche sur le canapé
et l'enfant joue au sol. Le bain est donné par le père car l'assurée ne peut pas se pencher
dans la baignoire.
A
midi, la petite dernière est nourrie par le mari ou les enfants, l'assurée dit ne pas manger
(?). Les 2 filles aînées préparent un repas congelé au micro-ondes, elles mangent
seules.
Les
filles sont totalement livrées à elle-même pour faire leur leçon, aucune aide de
la mère. Au contraire, elles sont mises à contribution pour ranger la maison et s'occuper de
la petite dernière. L'assurée ne va jamais rencontrer les professeurs, elle ne participe pas
aux activités récréatives de ses filles.
Elle
sort au parc uniquement si elle est accompagnée. Elle semble incapable de jouer avec ses enfants,
ni d'être à leur écoute.
”
L'enquêtrice concluait
son rapport en ces termes :
“
Visite
à domicile sur demande des PC pour évaluer si l'assurée est en mesure de s'occuper de
son dernier enfant âgé actuellement de 19 mois. L'entretien a lieu chez l'assurée en présence
de sa sœur qui fait office de traductrice.
Pendant
l'entretien, l'assurée est allongée sur le divan, regard fixe et hagard elle répond par
monosyllabes aux questions que traduit sa sœur. La tête baissée, elle évite de croiser
le regard de l'enquêtrice. Pendant ce temps, l'enfant âgée de 19 mois s'amuse par terre.
De temps en temps, elle vient se mettre dans les bras de sa mère pour téter le sein, puis repart.
La mère parait froide et distante presque absente. L'enfant est souriant et très confiant.
L'enquête
ménagère dans sa forme habituelle n'est pas en mesure de répondre aux questions de la
fiche d'ex. N° 4. De même, que les compétences de l'enquêtrice ne permettent pas
de répondre à des questions qui sont du ressort du médecin de famille voire d'un pédopsychiatre.
Toutefois,
il ressort de l'entretien que cette assurée est gravement atteinte dans sa santé comme le décrit
l'examen pluridisciplinaire effectué au SMR le 10 mars 2006. Elle est totalement dépassée
par les tâches de mère de famille et visiblement incapable de faire face seule. Son mari est
sans emploi depuis de nombreuses années (il serait aussi atteint dans sa santé), il est présent
et seconde son épouse. Ses 2 filles âgées de 11 et 9 ans interviennent dans les tâches
ménagères au-delà de ce que l'on peut exiger d'enfants de cet âge dans notre culture.
”
B.
Le 3 octobre 2008, l'OAI a initié une procédure de révision.
Il résulte des CI (Comptes Individuels) que l'assurée a travaillé au [...] à [...]
en 2003 pour un salaire de 6'767 francs.
Par lettre du 6 février 2009, le juge d'instruction de l'Arrondissement du [...] a informé
l'OAI que l'assurée était en détention préventive depuis le 14 janvier 2009.
Dans leur rapport du 6 avril 2009, le Dr G.________ et la psychologue Q.________ de l' [...] ( [...])
ont posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec
syndrome somatique et de modification durable de la personnalité après une expérience
de catastrophe. Selon ces praticiens, le pronostic était réservé, l'évolution chronique
étant difficile à remettre en question. Le rapport mentionnait une incapacité de travail
dans la profession d'ouvrière non qualifiée de 100% du 29 août au 14 octobre 2001 et de
50% de décembre 2003 à novembre 2005. Il indiquait en outre notamment ce qui suit:
“•
Quelle est la situation actuelle ?
L'état
de Madame X.________ était plutôt stable jusqu'à fin 2008. La patiente a alors été
incarcérée pendant plusieurs semaines en prison préventive, dans une affaire de vols.
Elle a beaucoup souffert d'avoir été séparée de ses enfants, et lorsqu'on la revoit
début mars 2009, elle apparaît mine défaite, pleurant régulièrement durant l'entretien.
Elle décrit une augmentation de troubles du sommeil, apparaît très blessée que toute
la communauté soit au courant, la police n'étant pas venue la chercher en voiture banalisée.
•
Quelle sont les limitations fonctionnelles ?
Somatisations
et fluctuations d'énergie semblent entraver l'activité de la patiente, qui s'occupe déjà
difficilement de son propre ménage.
•
Quelle est la capacité de travail exigible ?
Madame
X.________ peut mal assurer une continuité dans une activité, la capacité de travail est
très partielle, mais il nous est très difficile d'articuler un pourcentage. On peut se demander
s'il ne serait pas utile d'organiser un stage d'évaluation.
”
Le 15 mai 2009, l'assureur perte de gain a transmis à nouveau son dossier à l'OAI en précisant
que l'assurée lui remboursait toujours mensuellement le montant de 100 francs. En plus des pièces
déjà produites figurait dans ce dossier copie d'une lettre adressée le 7 décembre
2004 par cet assureur au CSIR (Centre Social Intégration des Réfugiés) dont la teneur
était notamment la suivante :
“
Mme
X.________ est entrée au service de la maison [...] SA à [...] en date du 26 août 1999.
A partir du 12 avril 2000, cette personne a été en incapacité totale de travail pour maladie
à intervalles répétés, puis de manière continue dès le 18 décembre
2000.
A
partir du mois de juin 2000 et jusqu'au mois de juin 2001, cette dernière a exercé régulièrement
une activité comme extra auprès de " [...]" (voir annexes ci-joints).
A
relever encore que la maison [...] a licencié Mme X.________ au 31.10. 2000. De ce fait, cette dernière
a conclu un contrat individuel, en vertu du droit de libre passage, auprès de notre société.
Elle a ainsi pu bénéficier d'indemnités perte de gain du 30 décembre 2000 au 31 mai
2001.
En
date du 18 octobre 2001, nous avons signifié, par lettre signature, à cette dernière que
nous l'invitions à nous rembourser l'intégralité de nos prestations du fait qu'elle nous
avait dissimulé sa double activité.
”
A la suite  de la demande d'un rapport médical pour la révision du droit à la rente
que lui avait adressé l'OAI, le Dr W.________ a écrit le 30 mars 2009 “expertise SVP
!!!”.
Il résulte ce qui suit d'un avis médical du 24 août 2009 du Dr D.________:
“
Date
de la demande : 01.09.2008
Révision
(LFA) d'une rente entière octroyée depuis juillet 2002 pour trouble dépressif récurrent,
épisode sévère, avec symptômes psychotiques et modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe, avec LM en octobre 2001.
En
2000 l'assurée a perçu des IJ, tout en travaillant. L'assurance perte de gains N.________ (cf.
lettre du 08.06.2005) a demandé et obtenu le remboursement des prestations versées entre le
14.04.2000 et le 31.05.2001.
Après
un premier contact avec la justice en 2000 l'assurée est accusée, ensemble avec d'autres personnes,
de vols multiples (plus de 2000 articles) à l'étalage dans des grandes surfaces et recel des
objets volés entre 2004 et 2008, dont certains avoués par l'assurée. Elle a été
détenue en prison préventive du 14.01 au 26.02.2009.
Le
rapport médical du 06.04.2009 fait état de cet emprisonnement et transcrit le vécu le
sentiment de blessée de l'assurée face à cette accusation. Pour la première fois,
et malgré le fait que les médecins décrivent une difficulté à s'occuper de son
ménage, ils parlent d'une capacité de travail très partielle, dont le pourcentage leur
est difficile d'articuler.
Manifestement
il y a des divergences importantes : L'état tel que décrit dans tous les rapports médicaux
et l'enquête ménagère, avec isolement très important à domicile, retrait social,
incapacité à sortir seule, angoisse relatée dans les grandes surfaces (sic) et incapacité
décrite de faire son ménage sont absolument incompatibles avec les capacités nécessaires
pour commettre les délits dont elle est accusée.
S'agit-il
d'une escroquerie, avec simulation de séquelles de traumatisme de guerre ?
Un
examen médical ou une expertise ne permettra pas mieux que les examens précédents (certains
examinateurs étaient au courant d'accusation de fraude à l'assurance) de démontrer une
éventuelle simulation chez cette assurée présentant une symptomatologie essentiellement
psychique, avec des diagnostics qui sont dans une large mesure tributaire de l'anamnèse et du comportement
en condition d'examen.
J'estime
qu'en l'absence de condamnation, avec reconnaissance de son implication, nous devons la considérer
comme innocente.
Par
contre après une condamnation, il me paraît possible de postuler
•
que les actes incriminés
sont incompatibles avec l'état de santé psychique de l'assurée tels que décrits par
les médecins et l'enquêtrice de ménage qui l'ont examiné,
•
que l'assurée a délibérément induit en erreur les médecins et l'enquêtrice
en ce qui concerne le descriptif de ses activités et les limitations qu'elle rencontre.
”
Le 24 novembre 2011, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de [...] a rendu un jugement dans
la cause concernant quatre accusées, savoir l'assurée, sa mère, sa tante et sa sœur.
Le Tribunal a constaté qu'entre le 1
er
janvier 2004 et le 14 janvier 2009 l'assurée s'était rendue coupable de vol, l'a condamnée
à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, la valeur du jour-amende étant de 10 fr.,
sous déduction de 44 jours de détention préventive, suspendu l'exécution de la peine
pécuniaire et accordé à l'assurée un délai d'épreuve de 3 ans. Le Tribunal
a établi que l'assurée avait  commis une multitude de vols à l'étalage dans
des commerces de la région [...], à savoir les magasins [...] (qui a fermé en 2004), [...],
[...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et la boutique [...], en particulier
des vols de vêtements (notamment 29 paires de pantalons, pantacourts et jeans, 16 blouses, pulls
et T-shirts,  plus de 80 sous-vêtements), d'articles de ménage (notamment duvets, draps,
rideaux, nappes, linges et serviettes), d'appareils électroménagers (2 aspirateurs, et
3 bouilloires) et de matériel électronique (1 téléviseur et  2 lecteurs DVD
portables). Le Tribunal a en outre ordonné une expertise psychiatrique de l'assurée et de l'une
de ses coaccusées afin de déterminer si elles avaient ou non la capacité de se déterminer
d'après leur appréciation du caractère illicite de leurs actes.
Le jugement retient notamment ce qui suit concernant l'assurée :
“
1.3.
X.________
Deuxième des trois filles de [...],X.________ est née le [...] 1974. Elle a vécu auprès
de ses parents, puis de sa mère seule pendant toute son enfance. Elle a été scolarisée
pendant cinq ans. A fin 1995, elle a épousé [...]. Le couple a eu trois filles, nées en
1996, 1998 et 2006. La famille a émigré en Suisse en 1996, demandant l'asile politique. X.________
a occupé quelques emplois temporaires jusqu'en 2000. Après avoir bénéficié quelque
temps de l'aide sociale, elle a obtenu dès 2007 une rente Al, soit 1'368 fr. par mois pour elle-même
et 436 fr. par mois pour chacun de ses enfants. Elle perçoit encore des prestations complémentaires
mensuelles de 3'106 francs. Elle est suivie par le [...] depuis 2001. Les diagnostics posés sont
ceux de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe et
de troubles dépressifs récurrents, en épisode actuellement moyen, avec syndrome somatique.
Son mari a occupé des emplois temporaires. Il est actuellement inactif et s'occupe de l'éducation
des enfants. La famille occupe un appartement à [...] au loyer de 1'280 francs.
X.________ est actuellement au bénéfice d'un permis C.
Son casier judiciaire comporte deux inscriptions, soit :
-
le 4 avril 2001, deux mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans, par le Tribunal correctionnel
de céans pour recel;
-
le 7 février 2006, cinq jours d'arrêts avec sursis pendant un an par le Juge d'instruction
du [...] pour vol d'importance mineure.
[…]
2.3.
Pour X.________, les experts ont posé les diagnostics d'épisode dépressif moyen à
sévère avec syndrome somatique, suspicion d'une modification durable de la personnalité
après une expérience catastrophique et simulation. En effet, certains tableaux cliniques observés
chez X.________ ne sont pas cohérents et ne peuvent être mis en lien avec aucune pathologie
(cf. la fluctuation de la symptomatologie en fonction des intervenants, les hallucinations et troubles
de mémoire atypique p.ex.). Les experts émettent l'hypothèse que par ces symptômes
feints ou clairement exagérés, X.________ exprime un message qu'elle veut transmettre, peut-être
en lien avec un essai de reconnaissance de ses blessures psychiques subies durant la guerre.
Selon le rapport d'expertise, ces troubles entraînent chez X.________ un comportement rigide, une
attitude méfiante et hostile, une colère non exprimée ou retournée contre soi, une
attitude pessimiste, dévalorisante vis-à-vis de soi. Toutefois, pour les experts les faits
reprochés ne peuvent être mis que partiellement en lien avec ces troubles, mêmes s'ils
étaient déjà présents au moment des faits.
Les experts relèvent encore que le trouble de la personnalité influence la manière de
se comporter de X.________, mais n'influe pas sur sa capacité à apprécier le caractère
illicite de ses actes. En outre, la capacité de se déterminer d'après cette appréciation
peut être considérée comme diminuée en raison de la modification de la personnalité,
car elle peut induire une attitude hostile et rigide envers le monde qui peut influencer ses capacités
volitives. Cependant, les experts jugent cette diminution de responsabilité tout au plus légère,
car le contact avec la réalité reste maintenu, X.________ organise ses actes de manière
réfléchie et organisée et peut renoncer à son acte si les conditions ne sont pas
propices.
S'agissant du risque de récidive, le rapport d'expertise estime qu'il existe et que X.________ est
susceptible de commettre de nouvelles infractions. Il précise qu'actuellement le risque peut être
considéré comme élevé pour des infractions de même nature. En outre, la nature
de nouvelles infractions qui pourraient être commises peut être considérée comme
semblable à celles déjà effectuées, mais les experts ne peuvent écarter le risque
de commission d'autres types d'infractions.
Concernant le traitement des troubles mentaux, le rapport d'experts relève que bien que les troubles
mentaux de X.________ soient des troubles chroniques et invalidants, les actes punissables ne sont que
partiellement en relation avec ces troubles. Les experts considèrent utile la poursuite de la thérapie
actuelle pour élaborer autour de sa colère, de sa personnalité et de sa difficulté
d'adaptation. Mais ils estiment que la crainte de la sanction par des peines privatives de liberté
en cas de récidive, ou de perdre l'aide perçue en Suisse, dont son permis de séjour, ont
vraisemblablement plus de chances de succès actuellement pour diminuer le risque de récidive
qu'un traitement psychiatrique imposé.
”
Dans un avis du 25 juin 2012, les Drs T.________ et K.________ ont indiqué notamment ce qui suit
:
“
Ce
dossier est complexe. S'il est vraisemblable que l'assurée présente une atteinte à la
santé psychique, elle a manifestement fait preuve de ressources psychiques certaines pour commettre
de nombreux délits entre 2004 et 2009. Ces faits contrastent avec un épisode dépressif
qualifié de sévère en 2006, de même qu'avec les déclarations de l'assurée
faites lors de l'enquête ménagère du 13.12.2007.
Par
conséquent, à la lumière de tous ces éléments, il y a lieu de réévaluer
la situation médicale de cette assurée et de prévoir une expertise psychiatrique, à
confier dans un milieu médico-légal de préférence. Cette expertise devra, notamment,
répondre aux questions suivantes :
-
Quelle est l'influence du diagnostic de simulation (versus exagération) sur les autres diagnostics
?
-
L'assurée dispose-t-elle des ressources psychiques nécessaires pour exercer une activité
lucrative, dans quelle mesure et dans quel type d'activité ?
-
Un traitement est-il exigible pour amener une éventuelle amélioration de la capacité de
travail de l'assurée ?
”
Le 22 août 2012 l'assurée a eu une 4
ème
enfant prénommée [...].
Mandaté expert par l'OAI, le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a établi son rapport le 31 décembre 2012. Il en résulte notamment ce qui suit :
“
DIAGNOSTICS
•
Avec répercussion sur la capacité de travail ; depuis quand sont-ils présents?
- Aucun
•
Sans répercussion
sur la capacité de travail ; depuis quand sont-ils présents ?
-
Épisode dépressif léger sans syndrome somatique (F32.00) ; présent depuis 2004
-
(Simulateur [simulation consciente] - Z76.5)
DISCUSSION
ET APPRÉCIATION
Trouble de
la
personnalité
-
Nous sommes en présence d'une personne de 38 ans, chez qui le développement psychoaffectif
a possiblement été marqué par le fait que le père buvait beaucoup d'alcool, que cela
était à l'origine de disputes avec la mère et que parfois le père frappait cette
dernière. Par ailleurs, Madame X.________ n'a pas été une enfant battue, il n'y a pas
eu d'abus sexuels pendant l'enfance, il n'y a pas eu de séparations dans le sens de placements loin
du domicile familial pendant longtemps ou d'hospitalisations longues ou répétées et le
processus de socialisation s'est déroulé normalement (bonne intégration dans le groupe
de ses pairs). Si l'assurée dit avoir dû aider dans les tâches ménagères, dans
la culture des terrains et l'élevage du bétail depuis l'enfance, cela n'est pas qualifié
d'excessif ou inadapté à son âge et à sa condition physique de l'époque.
Madame
X.________ ne souffre pas d'un trouble de la personnalité au sens des classifications psychiatriques
officielles (CIM-10 ; DSM-IV-TR).
Pour
qu'un diagnostic de trouble de la personnalité puisse être posé, il est nécessaire
que des dysfonctionnements prononcés aient eu lieu de manière constante depuis l'adolescence
au plus tard dans le domaine des cognitions (perception de soi et de l'environnement), de l'affectivité,
du contrôle des impulsions ou dans le domaine interpersonnel, dysfonctionnements qui doivent s'être
manifestés dans tout type de situations et qui doivent avoir été à l'origine d'une
souffrance personnelle ou d'un impact nuisible sur l'environnement social.
Dans
le cas de l'assurée, celle-ci ne signale pas de souffrance psychique avant 1995 (21 ans). En outre,
les renseignements anamnestiques ne laissent pas supposer que Madame X.________ n'a pas fait de formation
professionnelle en raison des manifestations d'une personnalité pathologique (dysfonctionnements,
rigidité intense, quérulence) ; la période passée en Bosnie jusqu'en 1995, au cours
de laquelle elle a aidé ses parents, semble s'être déroulée normalement. Enfin, rien
ne montre non plus que la vie sentimentale de l'assurée ait été dissolue ou désordonnée,
qu'elle ait été inapte à s'engager dans une relation de confiance ou de réciprocité
avec son mari, avec qui elle est mariée depuis bientôt 17 ans.
Ce
qui précède signifie que les critères généraux pour la présence d'un trouble
de la personnalité ne sont pas vérifiés et plus particulièrement le critère
de durée (G4 : les dysfonctionnements doivent avoir existé de manière stable et durable
depuis la fin de l'enfance ou de l'adolescence au plus tard).
Dans
le rapport d'expertise psychiatrique du 10 juillet 2001 du Docteur J.________, la question d'un trouble
de la personnalité antisociale est posée, mais il est ajouté que ce dernier se serait
également développé progressivement à partir de l'arrivée de Madame X.________
en Suisse.
La
personnalité dyssociale (ou antisociale) est caractérisée par un mépris et une transgression
des droits d'autrui et plus particulièrement par une indifférence froide envers les sentiments
d'autrui, une attitude irresponsable manifeste et persistante, une incapacité à maintenir durablement
les relations alors qu'il n'existe pas de difficultés à les établir, par une très
faible tolérance à la frustration entraînant un abaissement du seuil de décharge
de l'agressivité, d'une inaptitude à éprouver de la culpabilité ou à tirer un
enseignement des expériences, notamment des sanctions, ainsi que par la tendance nette à blâmer
autrui ou à fournir des justifications plausibles pour expliquer un comportement à l'origine
d'un conflit entre la personne et la société. Ce diagnostic a été évoqué
après que le Docteur J.________ avait pris connaissance du fait que Madame X.________ travaillait
de manière non déclarée au moment de l'expertise, alors qu'une incapacité de travail
totale était attestée.
Or,
nous avons vu que les critères généraux de la présence d'un trouble de la personnalité
n'étaient pas vérifiés et qu'un tel diagnostic ne devait pas être posé. En effet,
il est inexact d'affirmer qu'un trouble de la personnalité puisse se développer après
la période de l'adolescence et, a fortiori, à partir de l'âge de 21 ans ou 22 ans (moment
de l'arrivée de l'assurée en Suisse).
Au
vu de ce qui précède, nous nous écartons du document précité. Il est à
remarquer que dans aucun autre document médical en notre possession un diagnostic de trouble de
la personnalité n'a été posé.
Simulation
-
Le diagnostic de simulation a été mentionné dans le rapport d'expertise psychiatrique
du 10 juillet 2001 du Docteur J.________, de même qu'il est cité dans le rapport de jugement
rendu par le Tribunal Correctionnel du 24 novembre 2011 comme ayant été posé par les experts
psychiatres.
La
simulation n'est pas considérée comme un diagnostic psychiatrique par la CIM-10 ni par le DSM-IV-TR.
Elle fait référence à la production intentionnelle de symptômes physiques ou psychologiques
inauthentiques ou grossièrement exagérés, motivée par des incitations extérieures
telles que l'évitement des obligations militaires, l'évitement de travailler, l'évitement
de poursuites judiciaires ou dans le but d'obtenir des compensations financières. Selon les études
épidémiologiques (limitées), il est estimé que la prévalence de simulateurs
était de 1% dans le domaine de la santé mentale courante, de 5% dans un contexte militaire
et entre 10 et 20% dans un contexte litigieux (procédures judiciaires).
Dans
le cas de Madame X.________, plusieurs aspects sont problématiques.
Ainsi,
la souffrance qui est avancée, c'est-à-dire une personne constamment effondrée, disant
ne plus s'occuper des tâches ménagères et passant ses journées inactive, contraste
avec la présence de vols répétés pendant une période de plusieurs années
(2004-2009) et cela selon un choix libre et volontaire (rien ne montre que les actes aient été
commis sous la coercition). En effet, le fait de s'adonner à des vols de manière répétée
suppose une résistance au stress, cela d'autant plus que l'assurée était au courant de
la présence de caméra de surveillance. Il est nécessaire d'être rapide, coordonné,
discipliné, il est nécessaire d'avoir confiance en soi et avoir des facultés d'attention,
de concentration, de collaboration, de programmation et d'anticipation intactes.
Dans
le rapport d'enquête économique sur le ménage du 14 décembre 2007, il est indiqué
que pendant l'entretien, Madame X.________ est allongée sur le divan, le regard fixe et hagard,
qu'elle répond par monosyllabes aux questions que traduit sa sœur, la tête baissée
et qu'elle évite de croiser le regard de l'enquêtrice. Il est également relevé que
pendant ce temps, l'enfant âgé de 19 mois s'amuse par terre, qu'elle revient de temps en temps
se mettre dans les bras de sa mère pour téter le sein puis repart, que l'enfant est souriant
et très confiant. L'attitude de l'enfant de l'assurée telle qu'elle est décrite est incompatible
avec une mère souffrant d'une maladie psychiatrique grave, l'état de la mère se répercutant,
dans ces conditions, irrémédiablement, sur l'état psychique de l'enfant.
Les
empêchements qui sont décrits dans cette même enquête économique sur le ménage
du 14 décembre 2007 (empêchements chiffrés à 73,7%), sont incompatibles avec les
facultés psychiques nécessaires pour s'adonner à des vols répétés, qui
ont été décrites ci-dessus, vols qui avaient lieu pendant l'enquête.
Le
fait que Madame X.________ ait eu quatre enfants depuis 1996 et plus particulièrement un quatrième
enfant depuis moins d'un an, a tendance à parler en faveur d'une vie familiale normale et en défaveur
d'une pathologie mentale grave. L'empressement avec lequel l'assurée s'est souciée de pouvoir
assurer l'allaitement de sa dernière-née le jour de l'entretien de l'expertise psychiatrique
du 27 décembre 2012 a tendance à confirmer ce qui précède.
Le
fait que l'assurée ait travaillé entre le mois de juin 2000 et le mois de juin 2001 est en
désaccord avec l'incapacité de travail totale qui était attestée à l'époque
et montre l'absence de collaboration avec l'expert psychiatre pour l'établissement du rapport d'expertise
psychiatrique du 10 juillet 2001, voire l'intention délibérée de l'induire en erreur.
Dans
l'enquête économique sur le ménage du 14 décembre 2007, Madame X.________ indique
que la foule l'angoisse, qu'elle se sent menacée et fuit, que l'ensemble des courses sont exécutées
par son mari ou par les enfants qui vont acheter des produits frais du jour, alors que, tel que nous
l'avons vu, elle s'adonnait à des vols répétés dans les grands magasins à la
même époque. L'attitude de l'assurée au cours de l'entretien d'expertise psychiatrique
du 27 décembre 2012 (personne effondrée, pleurant sans interruption, non collaborante), contraste
avec sa collaboration active en faveur du maintien de cette même convocation (par l'intermédiaire
d'une voisine parlant le français) au moment où il était question que l'entretien serait
repoussé car l'assurée Madame X.________.
Dans
le rapport d'examen clinique rhumatologique et psychiatrique du 10 mars 2006, il est fait part d'un manque
de collaboration.
Un
manque de collaboration a également mené à l'impossibilité de procéder à
la passation de tests projectifs et de tests neuropsychologiques, avec la mention d'une démonstrativité
qualifiée d'importante.
Une
compliance thérapeutique modeste est mentionnée dans le rapport médical AI du 16 avril
2004.
Dans
le rapport du jugement rendu par le Tribunal Correctionnel du 24 novembre 2011, il est mentionné
que les experts ont relevé que certains tableaux cliniques observés chez l'assurée ne
sont pas cohérents et ne peuvent être mis en lien avec aucune pathologie et plus particulièrement
une fluctuation de la symptomatologie en fonction des intervenants, des hallucinations et troubles de
la mémoire atypiques.
Au
cours de l'entretien d'expertise psychiatrique du 27 décembre 2012, certaines assertions n'ont pas
été crédibles ou contradictoires. Ainsi, Madame X.________ dit être en 2006, ne pas
savoir l'âge de ses enfants, même approximativement. Elle a indiqué, en début d'entretien,
son arrivée en Suisse en 2006 et, à un autre moment de l'entretien, en 1996. Au début
de l'examen, elle a dit qu'elle faisait la lessive et qu'elle s'occupait de ses enfants, alors que dans
le descriptif du déroulement du quotidien, elle faisait part du fait qu'elle en était incapable.
L'assurée indique qu'elle a fait la scolarité pendant 2-3 ans en Bosnie, alors que dans l'expertise
psychiatrique du 10 juillet 2001, il est indiqué qu'elle a fait l'école jusqu'à l'âge
de 13 ans. Elle dit ne pas savoir l'âge de ses parents, alors qu'ils sont mentionnés de manière
précise dans l'examen clinique rhumatologique et psychiatrique du 10 mars 2006. Il en est de même
pour l'activité professionnelle du père, que Madame X.________ dit ignorer alors que dans le
document précité elle indique qu'il était agriculteur. Le fait qu'elle affirme ignorer
la date, même approximative, de son mariage, contraste avec la restitution précise des années
des deux avortements (1995 et 2000). Le fait qu'elle ne sache pas son âge, même approximatif,
est également peu crédible.
L'assurée
répond systématiquement par l'affirmative lorsqu'elle est questionnée concernant les symptômes
qu'elle pourrait présenter, symptômes qui donnent souvent l'impression d'être récités
et inauthentiques. Ainsi en est-il de l'allégation d'hallucinations auditives (Madame X.________
dit entendre la voix d'une femme, inconnue, qui lui enjoint de partir avec elle), alors qu'il n'y a,
à aucun moment, de signes indirects pour la présence d'hallucinations auditives (absence de
barrages idéiques, d'attitudes d'écoute, de soliloquie ou de rires immotivés), de même
que la mention d'hallucinations visuelles (l'assurée dit voir passer des chamanes chez elle) est
peu vraisemblable chez une personne par ailleurs bien ancrée dans la réalité.
Enfin,
il existe une démonstrativité et une théâtralité marquées (par exemple,
Madame X.________ récite, en milieu d'entretien, une prière avec une expression de souffrance
et d'affliction ; elle pousse des soupirs et fait des grimaces).
Les
éléments qui ont été décrits ci-dessus parlent effectivement en faveur d'une
simulation de symptômes.
Comme
il ne s'agit pas,
stricto sensu
,
d'un diagnostic psychiatrique, cet aspect est cité entre parenthèses dans la rubrique des diagnostics
de l'expertise. La simulation n'est pas à l'origine d'une incapacité de travail étant
donné son caractère conscient.
Modification
de
la
personnalité
-
Le diagnostic de Modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe
a été mentionné dans le rapport d'expertise rhumatologique du 15 mai 2001, dans le rapport
d'expertise psychiatrique du 10 juillet 2001, dans le rapport médical AI du 16 avril 2004, dans
le rapport d'examen clinique rhumatologique et psychiatrique du 10 mars 2006 et dans le rapport médical
AI du 6 avril 2009.
ESPT
Par contre, les experts, dans le rapport de jugement rendu par le Tribunal Correctionnel du 24 novembre
2011, ne posent plus un diagnostic de certitude, mais de suspicion de modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe.
Cette
entité diagnostique constitue, classiquement, la complication de l'état de stress post-traumatique
(ESPT) et se caractérise principalement par une attitude permanente d'hostilité et de méfiance,
un retrait social, un sentiment de perte d'espoir, par le fait de se sentir menacé sans cause externe
ou encore par un sentiment permanent d'être changé ou différent des autres.
Dans
le cas de Madame X.________ ce diagnostic a été posé sur la base des données anamnestiques
uniquement, c'est-à-dire provenant de l'assurée elle-même. Or, nous avons vu que son discours
était peu fiable et que les renseignements émanant de sa part devaient être pris avec
circonspection. Ainsi, s'il est possible qu'elle ait été victime d'exactions à la fin
de la guerre de Bosnie en 1995, il n'y a pas de certitude pour cela. En outre, Madame X.________ répond
de manière systématique par l'affirmative à la présence de tous les symptômes
du diagnostic de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe,
cela sans discernement.
Au
vu de ce qui précède, au vu de la présence d'une simulation, c'est-à-dire au vu de
l'absence d'éléments univoques en faveur [de] cette affection psychiatrique sévère,
le diagnostic de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe,
ne doit pas être posé ici. En effet, nous devons nous baser uniquement, dans cette situation
particulière, sur ce qui est effectivement observé. Or, ce qui est effectivement observé,
est l'attitude d'hostilité que peut présenter Madame X.________. En effet, comme autres critères
objectifs du diagnostic précité, il n'y a pas de vigilance accrue ni d'irritabilité.
Par
conséquent, nous sommes en accord avec les conclusions avec les experts cités dans le jugement
du 24 novembre 2011 (diagnostic de suspicion).
Il
en est de même pour le diagnostic d'état de stress post-traumatique, qui a été posé
dans le rapport d'expertise psychiatrique du 10 juillet 2001 et dans le rapport médical AI du 27
juillet 2003. Ainsi, si Madame X.________ répond encore par l'affirmative à tous les symptômes
de l'état de stress post-traumatique, nous n'avons pas objectivé au cours de l'entretien d'expertise
psychiatrique du 27 décembre 2012, d'irritabilité ou d'accès de colère, de difficultés
de concentration, d'hypervigilance ou de réactions de sursaut exagérées.
Dépression
-
Madame X.________ dit ne pas savoir [ce] qu'est la dépression. Après en avoir reçu des
explications, elle considère qu'elle est déprimée depuis la guerre de Bosnie.
Néanmoins,
le diagnostic de dépression n'a été mentionné qu'à partir de 2004. Ainsi, le
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique
a été posé dans le rapport médical AI du 16 avril 2004, celui de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques dans le rapport
d'examen clinique rhumatologique et psychiatrique du 10 mars 2006, le diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique dans le rapport médical AI du
6 avril 2009 et celui d'épisode dépressif moyen à sévère avec syndrome somatique
dans le rapport de jugement rendu par le Tribunal Correctionnel du 24 novembre 2011 par les experts.
Il
n'apparaît pas, ni à l'anamnèse dirigée ni à la lecture des documents médicaux
en notre possession, que Madame X.________ ait présenté plusieurs épisodes de dépression
(au moins deux) séparés par une période d'au moins 2 mois au cours de laquelle elle aurait
été libre de toute symptomatologie dépressive. Par conséquent, on ne comprend pas
pour quelle raison le diagnostic de trouble dépressif récurrent a été posé et
non pas celui d'épisode dépressif (il s'agit vraisemblablement d'un seul et même épisode).
Là
encore, questionnée sur les symptômes de la dépression qu'elle peut présenter, l'assurée
répond systématiquement par l'affirmative et sans discernement. Au vu de cela, au vu du manque
de fiabilité de son discours, il est nécessaire de se baser sur les constatations objectives
uniquement.
Or,
l'examen clinique direct a tendance à parler en faveur d'une humeur déprimée, celle-ci
se manifestant pendant la totalité de l'entretien (2 heures 30). L'examen a également tendance
à parler en faveur d'une réduction de l'énergie avec une diminution de l'élan vital.
Cet aspect est cependant réduit dans son intensité. Il n'y a pas de diminution de l'aptitude
à penser avec l'absence de troubles de la vigilance, de l'attention et de la concentration, ni de
troubles mnésiques si nous tenons compte du fait que les troubles de la mémoire allégués
sont peu crédibles. Il n'y a pas de ralentissement idéique (initiative, fluidité idéiques)
ni moteur. Enfin, il n'apparaît pas que Madame X.________ présente des sentiments de culpabilité
excessifs ou inappropriés. Les autres critères diagnostiques (anhédonie, c'est-à-dire
perte de la capacité à ressentir du plaisir ; perte de la confiance en soi ; pensées récurrentes
de mort ou idées suicidaires récurrentes ; perturbation du sommeil ; modification de l'appétit)
sont des éléments éminemment subjectifs et invérifiables.
Au
vu de ce qui précède, il doit être considéré que l'assurée souffre d'un
épisode dépressif qui ne va pas au-delà d'un degré léger. Il n'y a pas d'arguments
suffisants pour la présence d'un syndrome somatique. Par conséquent, le diagnostic d'épisode
dépressif léger sans syndrome somatique sera posé ici.
L'épisode
dépressif ne peut pas être considéré comme étant à l'origine d'une diminution
de l'aptitude au travail.
En
effet, nous avons vu que pour s'adonner à des vols pendant plusieurs années, tel que cela a
eu lieu entre 2004 et 2009, des capacités devaient être présentes et en particulier des
ressources psychiques comme la résistance au stress, la rapidité, les facultés d'attention,
la confiance en soi, les facultés de concentration, la coordination, les capacités de programmation
et d'anticipation, la discipline et la collaboration. Or, il n'y a pas d'arguments en faveur du fait
que l'état psychique de Madame X.________ se serait péjoré depuis 2009.
Pronostic,
capacité
de
travail
- Les éléments de pronostic favorable sont constitués par l'absence de trouble de la personnalité,
par l'absence de consommation de substances psycho-actives (alcool, stupéfiants), par la recherche
de soins (psychiatriques, psychothérapeutiques), alors que les éléments de pronostic défavorable
sont constitués par la durée des troubles (dépression) ainsi que par la volonté délibérée
d'induire l'autre en erreur (simulation). Globalement, le pronostic, sur le plan purement psychiatrique,
doit être qualifié de plutôt favorable.
Dans
le rapport d'expertise psychiatrique du 10 juillet 2001, il est indiqué que les troubles doivent
être perçus comme une revendication, voire une réparation des sévices subis. Ici,
il ne s'agit pas d'une hypothèse mais d'une affirmation sans preuves.
Dans
le rapport de jugement rendu par le Tribunal Correctionnel du 24 novembre 2011, il est relevé que
les experts, concernant la simulation, émettent l'hypothèse que par ces symptômes feints
ou clairement exagérés, Madame X.________ exprime un message qu'elle veut transmettre, peut-être
en lien avec un essai de reconnaissance de ses blessures psychiques subies pendant la guerre. Il s'agit
effectivement d'une hypothèse, hypothèse qui se base sur la théorie psychanalytique. Or,
celle-ci n'a jamais été vérifiée. Elle ne pourra pas être vérifiée
car cela suppose une exploration approfondie par un soignant expérimenté, formé à
la théorie psychanalytique, mais surtout une authenticité et une pleine collaboration de la
part du sujet, dont nous avons vu que cela n'était pas le cas chez l'assurée.
Par
conséquent, rien ne permet d'affirmer que l'attitude de Madame X.________ (vols, non collaboration,
simulation) procède d'une pathologie mentale.
Nous
avons vu que les diagnostics d'état de stress post-traumatique ainsi que de modification durable
de la personnalité ne devaient pas être posés, que la simulation n'était pas à
l'origine d'une diminution de l'aptitude au travail et que l'épisode dépressif léger n'était
pas à l'origine de limitations fonctionnelles incapacitantes. La capacité de travail est entière.
De même, il n'y a pas d'empêchement pour la conduite du ménage.
Dans
la partie psychiatrique du rapport d'examen clinique du 10 mars 2006, les dires de l'assurée sont
repris sans esprit critique, cela quand bien même le diagnostic de simulation avait été
posé en 2001. Par conséquent, nous n'adhérons pas à ses conclusions (incapacité
de travail totale dans toute activité).
Concernant
la période passée, il n'y a pas d'arguments univoques pour la présence d'une incapacité
de travail, même partielle (capacité de travail de 50% du mois de décembre 2003 au mois
de novembre 2005 relevée dans le rapport médical AI du 6 avril 2009) et cela toujours pour
les mêmes arguments, déterminants, à savoir le fait que Madame X.________ avait travaillé
entre le mois de juin 2000 et le mois de juin 2001 alors que l'incapacité de travail était
censée être totale, puis, en 2004-2009, en raison des ressources psychiques préservées
que supposait le fait de s'être adonnée à des vols répétitifs.
Conclusions
-
En conclusion, il s'agit d'une assurée de 38 ans qui souffre d'un épisode dépressif léger,
affection qui n'est pas à l'origine d'une diminution de l'aptitude au travail, même partiellement.
Les diagnostics d'état de stress post-traumatique et de modification durable de la personnalité
ne doivent pas être posés, en l'absence d'arguments objectifs suffisants. La capacité
de travail médicale, théorique, est entière.
"
L'expert a en outre précisé que la prise en soins à l'Unité de psychiatrie ambulatoire
devra être poursuivie et qu'en cas de péjoration de la symptomatologie dépressive à
l'avenir, les mesures adéquates pourraient être entreprises rapidement avant la manifestation
d'une incapacité de travail.
Le 7 mars 2013, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de suppression de la rente d'invalidité
dont il résulte notamment ce qui suit :
“
Résultat
de nos constatations :
Vous
êtes au bénéfice d'une rente basée sur un degré d'invalidité de 100% depuis
le 1
er
juillet
2002.
En
date du 6 février 2009, nous avons été informés que vous étiez incarcérée
en détention préventive pour une série de vols par métier.
Par
jugement du Tribunal correctionnel du 24 novembre 2011, vous avez été reconnue coupable de
vol et condamnée à une peine pécuniaire de 12 jours-amende avec sursis. Il ressort du
jugement que les vols ont été commis entre 2004 et 2009 et que vous avez déjà été
condamnée en 2000 et 2006 pour des infractions similaires.
Au
vu de ce qui précède, nous nous sommes posé la question de la compatibilité entre
les délits commis et les atteintes à la santé ayant justifié l'octroi de votre rente.
Par conséquent, une expertise psychiatrique a été demandée au Dr H.________.
Dans
son rapport d'expertise du 31 décembre 2012, l'expert met en évidence une contradiction entre
la souffrance que vous dites présenter (par exemple, ne plus vous occuper de vos tâches ménagères,
passer des journées inactives, etc.) et la présence de vols répétés pendant
des années.
En
effet, selon l'expert, la pratique de vols répétés suppose une résistance au stress,
rapidité, coordination, discipline, confiance en soi, faculté d'attention, de concentration,
de programmation et d'anticipation. Qualités que vous vous êtes évertuée à dissimuler
afin de bénéficier de prestations de notre assurance. Compte tenu de ce qui précède,
nous pouvons admettre que votre conduite relève de la simulation.
En
outre, le Dr H.________ n'atteste d'aucun diagnostic ayant des répercussions sur votre capacité
de travail. Cette dernière est entière dans toute activité depuis toujours.
Nous
sommes dons en présence d'un motif de révision procédurale au sens de l'article 53 al.
1 LPGA (loi sur la partie générale des assurances sociales). Cet article prescrit que les décisions
et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision
si l'assurée ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve
des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
On
considère comme nouveaux, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure
principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas
connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être
importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait
qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent
en fonction d'une appréciation juridique correcte. L'appréciation inexacte doit être la
conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 127
V 353 consid. 5b p.358 et les références).
Par
ailleurs, selon l'article 25 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées.
La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et
qu'elle le mettrait dans une situation difficile (al. 1). Le droit de demander restitution s'éteint
un an après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus
tard cinq ans après le versement de la prestation (al. 2).
En
l'espèce, au moment de l'octroi de votre rente en 2006, nous n'avions pas connaissance de vos condamnations
pénales. Ces faits n'ont été découverts par notre Office qu'en février 2009,
et constituent des faits nouveaux au sens de l'article 53 al. 1 LPGA.
Si
nous avions eu connaissance de ces faits et des conclusions de l'expert H.________ au moment de la prise
de décision, nous vous aurions dénié le droit aux prestations.
Au
vu de ce qui précède, nous pouvons supprimer le droit à la rente avec effet rétroactif
limité à cinq ans.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
La
rente est supprimée avec effet rétroactif au 1
er
mai 2008 (5 ans depuis la date de la décision).
Les
prestations indûment perçues doivent être restituées (art. 25 de la loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)).
Vous
recevrez une décision séparée à ce sujet.
”
L'assurée a fait valoir ses objections le 27 mai 2013, soutenant en substance que les conditions
de l'art. 53 al. 1 LPGA n'étaient pas remplies, les vols répétés, supposé qu'ils
aient une signification quant à son état psychique, étant des faits produits après
les décisions d'octroi de rente entière des 20 octobre et 8 décembre 2006 et l'expertise
du Dr H.________ n'étant qu'une appréciation de l'état de santé psychique différente
de celle du Dr U.________.
L'OAI a confirmé son projet par décision du 13 juin 2013 en reprenant les mêmes motifs.
Il a en outre précisé par lettre du même jour ce qui suit :
“
Dans
cette affaire, nous considérons que les faits nouveaux sont la connaissance d'activités délictuelles
de notre assurée, ainsi que ses condamnations pénales pour lesdites activités.
Or,
comme vous le relevez à juste titre, ces faits ne permettent pas en soi de préjuger de la capacité
de travail de l'assurée en raison de ses troubles psychiques. Il se pourrait en effet même
que les délits commis l'aient été en raison de son état de santé.
C'est
précisément la raison pour laquelle nous avons mandaté l'expert H.________. Dans son rapport
d'expertise du 31 décembre 2012, ce dernier explique de manière claire que les facultés
nécessaires à la commission des actions délictuelles sont incompatibles avec les atteintes
dont souffrirait l'assurée (cf, pp. 11 et 12 : « le fait de s'adonner à des vols de manière
répétée suppose une résistance au stress, cela d'autant plus que l'assurée était
au courant de la présence de caméras de surveillance... Les empêchements qui sont décrits
... sont incompatibles avec les facultés psychiques nécessaires pour s'adonner à des vols
répétés »).
A
ce propos, il sied de relever qu'en 2006 déjà, à l'occasion de l'examen clinique réalisé
au Service médical régional par le Dr U.________, l'assurée présentait une attitude
démonstrative et un manque de collaboration.
A
la lumière des faits nouveaux, l'expert H.________ a clairement pu mettre en évidence la simulation
de l'assurée.
En
définitive, force est de reconnaître que nous disposons de faits nouveaux, importants, dont
nous ne pouvions pas avoir connaissance au moment de l'octroi des prestations. En outre, il ne peut pas
nous être reproché d'avoir sollicité l'expertise d'un médecin-psychiatre dans le
but de déterminer si les faits nouveaux étaient de nature à modifier notre décision
initiale, soit, en l'espèce, de déterminer si les larcins commis étaient en lien avec
une quelconque atteinte psychiatrique.
Si
nous n'avions pas sollicité cette mesure d'instruction, notre décision aurait été
prise dans le plus pur arbitraire, ce qui n'aurait pas manqué de nous être reproché.
Dès
lors, nous estimons que les conditions de la révision procédurale sont réalisées
et que vos arguments ne sont pas de nature à modifier notre projet de décision du 7 mars 2013,
que nous confirmons intégralement.
”
C.
Par acte du 18 août 2013, X.________, représentée par Me Alexa Landert, a recouru contre
cette décision en concluant, avec dépens, à l'annulation de la décision attaquée,
la recourante ayant droit à l'octroi d'une rente AI entière dès le 1
er
mai 2008 avec intérêt à 5% dès le 13 juin 2013. Elle soutient en substance que son
état de santé ne s'est pas amélioré entre la décision d'octroi de rente entière
d'invalidité du 1
er
juillet 2002 et la révision qui a abouti à la suppression de toute rente en sa faveur, les
affections retenues lors de l'octroi de la rente étant un état de stress post-traumatique et
une modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe et le
diagnostic posé dans le cadre de la révision de rente étant le même puisqu'il est
mentionné dans le rapport du 6 avril 2009. Elle allègue que son état de santé s'est
même péjoré puisque le diagnostic de trouble récurrent, épisode actuel moyen
avec syndrome somatique est venu s'y ajouter. Elle en déduit que la décision entreprise revient
à procéder à une reconsidération et non à une révision et qu'il n'y a pas
matière à reconsidération, l'OAI n'ayant pas statué sur un dossier manifestement
insuffisant ou fait un usage manifestement erroné de son pouvoir d'appréciation, deux expertises
médicales ayant confirmé que l'incapacité de travail, respectivement de gain, était
totale. En outre, elle prétend que l'incapacité de travail respectivement de gain, a été
confirmée par l'expertise médicale ordonnée dans le cadre de la procédure pénale
en mentionnant que les troubles mentaux dont souffre la recourante sont des troubles chroniques et invalidants.
Elle ajoute que c'est  à tort que l'OAI considère que la condamnation pénale pour
vol constitue des faits nouveaux, cette condamnation n'ayant aucune incidence sur le droit aux prestations
de l'assurance-invalidité et l'OAI ayant connaissance par l'expertise du Dr J.________ des antécédents
pénaux de la recourante. Elle estime que l'expertise du Dr H.________ n'a pas valeur probante étant
incomplète sur certains points, la recourante semblant par ses réponses hors de la réalité
pour ce qui touche la gestion administrative du ménage et l'expert l'attribuant à la simulation
sans en expliquer les raisons. Elle soutient que l'OAI a donné une apparence de partialité
en guidant l'expert sur les suspicions d'escroquerie à l'assurance, alors que la recourante a été
reconnue par plusieurs médecins et experts totalement invalide. Elle allègue que dans l'enquête
ménagère du 14 décembre 2007, il a été retenu que ses enfants étaient totalement
livrés à eux-mêmes, que le Dr H.________, s'en écarte complètement  attribuant
ce fait à la simulation alors que la pathologie dont elle souffre a alerté ses médecins-traitants
qui ont signalé la recourante et sa famille au SPJ (Service de protection de la jeunesse), ce qui
n'a pas été instruit par l'OAI, de même que l'hospitalisation du 30 mai au 20 juin 2013
au Centre de Psychiatrie [...] suite à un tentamen.
Elle a requis un rapport de situation sur la famille X.________  par le SPJ, un rapport médical
relatif à son hospitalisation, du 30 mai au 20 juin 2013  par le Dr M.________ du Centre de
Psychiatrie [...] et produit un courrier adressé le 25 juillet 2013 par le Dr Y.________ et la psychologue
Q.________ au conseil de la recourante et dont la teneur est la suivante :
“
Comme
évoqué par téléphone, la position de l'Unité de psychiatrie ambulatoire, au
fil de la prise en charge de cette patiente apparaît clairement dans le rapport d'expertise demandé
par l'Al au Dr H.________ de [...].
Ceci
dit, la description et l'argumentation de l'expert est claire et détaillée, celui-ci montre
bien que, depuis le début des difficultés de Mme X.________, des diagnostics analogues ont
été évoqués au cours du temps :
-
Stress post-traumatique
-
Modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe
-
Etat dépressif récurrent
Ainsi
qu'un questionnement autour d'une démonstrativité et d'une éventuelle exagération
des symptômes, de surcroît joint à des transgressions avérées sur le plan des
lois.
On
voit, d'une certaine manière, le curseur diagnostic qui passe progressivement d'une compréhension
nuancée de cette situation complexe à une conclusion tranchée où la simulation prend
toute la place, avec un état dépressif reconnu comme léger.
Il
faut noter que 2013 amène de nouveaux évènements : nous avons signalé Mme X.________
et sa famille au Service de Protection de la Jeunesse, début mai, inquiets pour les enfants et surtout
pour la petite dernière (août 2012), une enquête est en cours. Par ailleurs, la patiente
a été hospitalisée du 30.05.2013 au 20.06.2013 au [...], suite à un tentamen. Nous
vous laissons contacter l'hôpital pour avoir leur évaluation précise. A notre connaissance,
les diagnostics retenus dans cette hospitalisation sont :
-
F33.3 Trouble dépressif récurrent, épisode sévère, avec symptômes psychotiques
-
Z60.8   Autres difficultés
liées à l'environnement
De
notre point de vue, une part de démonstrativité, avérée chez Mme X.________, n'invalide
pas un diagnostic de trouble dépressif, de la même manière les vols effectués ne
sont pas une preuve de la santé mentale de cette patiente, ni de sa capacité de travail.
”
Dans sa réponse du 20 novembre 2013, l'OAI a conclu au rejet du recours. Il a en substance rappelé
avoir procédé à une révision procédurale et que l’expertise du Dr H.________
avait valeur probante.
Par réplique du 13 décembre 2013, la recourante a maintenu ses conclusions. Elle soutient en
substance que l’OAI  a mal interprété des faits connus, ce qui ne suffit pas pour
admettre une révision procédurale, les précédentes expertises psychiatriques tenant
compte des antécédents pénaux de la recourante dans leur appréciation, notamment
de la condamnation pour recel et pour vol d'importance mineure et l'intimé ne pouvant préjuger
que leur appréciation auraient manifestement été autre s'ils avaient eu connaissance de
la condamnation pour vol. Elle ajoute que s’il y avait reconsidération procédurale, l'intimé
devait d'une part respecter le délai de 90 jours dès la connaissance des faits (1
er
juillet 2009) pour procéder à la révision procédurale et démontrer qu'il ne
pouvait les invoquer dans la précédente procédure, ce qu'il n'a pas fait. La recourante
reproche en outre à l’OAI  de ne pas avoir fait produire l’expertise ordonnée
dans le procès pénal et à l’expert H.________ de s’écarter des diagnostics
posés par ceux-ci sans en donner les motifs.
L’OAI a maintenu ses conclusions dans sa duplique du 19 décembre 2013.
D.
Invité à produire un rapport sur l'hospitalisation de la recourante du 30 mai au 28 juin 2013,
le Centre de Psychiatrie du [...] a produit le 3 juin 2014 la copie d'un rapport établi le 22 août
2013 par les Drs M.________, chef de clinique adjoint, et P.________, médecin assistante, et adressé
à la psychologue Q.________, dont la teneur est la suivante :
“
Nous
vous informons que la patiente susnommée a séjourné au [...] du 30.05.2013 au 28.06.2013,
date de son retour à domicile. Il s'agit du 1
er
séjour dans notre établissement. La patiente est amenée par sa famille à l'UPA d'
[...], puis auprès du médecin de garde du [...], suite à un abus médicamenteux.
ELEMENTS
ANAMNESTIQUES
Patiente
suivie à l'UPA d' [...] depuis de nombreuses années, actuellement par vous-même et Mme
[...], infirmière, pour un trouble dépressif récurrent et une modification durable de
la personnalité après expérience de catastrophe. Madame est mère de 4 enfants, nés
en 1988, 1996, 2006 et 2012, soit un bébé de 8 mois. Depuis le dernier accouchement, en raison
de l'allaitement, elle n'avait plus de médicament. Un traitement de Lyrica a été introduit
au printemps 2013, la dose actuelle est de 150 mg 2x/jour. Selon les proches, Madame présente depuis
plusieurs semaines, un comportement imprévisible avec beaucoup de cris qui font peur aux enfants.
La famille et les voisins ont tenté en vain d'aider cette patiente. Aujourd'hui, alors que le mari
s'est absenté pour aller chercher un enfant à l'école, la patiente ingère des comprimés
de Lyrica (quantité non connue). Au bout de quelques heures, la patiente devient somnolente, présente
des nausées et des vomissements.
Autres
éléments anamnestiques :
Mme
X.________ est d'origine bosniaque. Elle est à l'Al depuis plusieurs années. Elle est mariée,
a 4 enfants, avec une situation conflictuelle dans la famille en raison du comportement de la patiente
envers son mari et ses enfants. La patiente est suivie ambulatoirement par vous-même, et par le
CMS 1 fois par semaine.
OBSERVATION
A L'ADMISSION
Patiente
accompagnée par sa fille aînée, son mari et une voisine. Elle est étendue sur un
canapé et a besoin d'aide pour la marche qui est ébrieuse. Elle est somnolente, ralentie, répond
à peine aux questions. A noter qu'elle ne parle pas le français et qu'elle est vue à l'UPA,
en compagnie d'une traductrice, Mme [...]. Pour cet entretien, c'est la fille qui fait la traduction.
La tension est à 140/80, les pulsations à 86 et sont régulières. Présence de
sudations, de nausées et de vomissements qui interrompent l'entretien en raison de l'état de
la patiente. Une anamnèse plus complète n'est pas possible. La patiente est transférée
aux [...] pour surveillance somatique.
DIAGNOSTIC:
(CIM-10)
F
33.3               Trouble dépressif
récurrent, épisode sévère, avec symptômes psychotiques
Z
60.8               Autres difficultés
liées à l'environnement
EVOLUTION
ET DISCUSSION
Il
s'agit d'une admission sur un mode volontaire pour mise à I'abri suite à un abus médicamenteux
par Lyrica 150 mg, nombre de comprimés inconnu. La patiente est amenée par sa famille à
l'UPA d' [...], puis auprès du médecin de garde du [...]. Elle est adressée aux [...]
puis transférée au [...] par les ambulanciers. A son admission, la patiente est stable, un
peu somnolente, mais elle arrive sur PLAFA médical vu le risque suicidaire et le risque d'hétéro-agressivité
envers sa famille.
Pendant
l'hospitalisation, la patiente présente des idées suicidaires fluctuantes. Elle est démonstrative,
s'exprime très peu. Au début elle est peu collaborante avec des plaintes somatiques, des hallucinations
auditives où elle entend les voix de ses enfants. Vu les problèmes relationnels avec son époux,
nous organisons dans ce contexte et dans un premier temps un entretien de couple puis un entretien de
famille, où ils ont abordé des difficultés relationnelles, mais aussi une approche émotionnelle
entre la patiente et sa fille. Un réseau a été organisé avec vous-même et l'assistante
sociale de l'UPA Mme [...], afin de discuter de la date de sortie et de la suite de la prise en charge,
ainsi que d'un courrier de l'Al concernant une décision de suppression de la rente avec une demande
de remboursement des frais perçus depuis 2008. Cette décision a bouleversé toute la famille.
Les démarches administratives sont prévues avec un avocat ainsi que l'assistante sociale, pour
essayer de garder l'AI. Vu l'état de la patiente, nous avons introduit un antidépresseur.
Au
vu de la bonne évolution et d'une bonne réponse thérapeutique, la sortie est prévue
le 28.06.2013. La patiente quitte donc le [...] accompagnée de son mari et poursuivra son suivi
ambulatoire à l'UPA.
MEDICATION
A LA SORTIE :              Lyrica
150 1-0-1-0
Cipralex 10 mg 1.0-0-0
Temesta 1 mg 1-1-1-0
Temesta 2,5 mg 0-0-0-1
”
Les parties se sont déterminées sur ce rapport. L'OAI a produit un avis médical du 12
juin 2014 des Drs T.________ et L.________ dont il résulte notamment ce qui suit :
“
Après
lecture de ce RM [rapport médical], l'on retiendra que l'assurée a fait un abus médicamenteux
qui survient dans un contexte de difficultés conjugales et familiales, ainsi que de suppression
de rente et demande de restitution. Sur un seul élément subjectif (l'assurée décrit
des hallucinations auditives), les psychiatres retiennent la présence de symptômes psychotiques.
Il s'agit d'un élément subjectif, et non d'un fait constaté (attitudes d'écoute).
Comme le relevait le Dr H.________ dans son expertise du 31.12.2013 (cf. p. 13), chez cette assurée
qui présente un discours peu fiable, il est difficile de se fonder uniquement sur des éléments
subjectifs pour poser un diagnostic.
Par
conséquent, il y a certes un épisode dépressif constaté motivant une hospitalisation
en mai 2013, mais il apparaît comme vraisemblablement réactionnel aux difficultés du moment,
notamment la suppression de rente. Malgré cela, l'assurée a trouvé les ressources psychiques
pour engager une procédure de recours au même moment.
”
La recourante s'est déterminée sur ce rapport.
Le 30 octobre 2014, le Centre de Psychiatrie du [...] a produit la copie d'un rapport établi le
28 octobre 2014 par les Drs F.________, chef de clinique adjoint, et P.________ à l'intention de
la psychologue Q.________, dont la teneur est la suivante :
“
La
patiente susnommée a séjourné dans notre service du 09.04.2014 au 07.05.2014, date de
son retour à domicile.
Motif
de recours
État
dépressif sévère avec symptômes psychotiques.
Rappel
anamnestique
Anamnèse
à l'entrée
Connue
pour un trouble dépressif récurrent et une modification durable de la personnalité après
une expérience de catastrophe, Mme X.________ nous est adressée par la Dresse [...], cheffe
de clinique à l'UPA d' [...], qui la voit à la demande de sa cousine, très inquiète
avant son départ en vacances. La patiente, qui dit aller moins bien depuis trois semaines, présente
un état dépressif sévère avec des symptômes psychotiques. Elle dit ne plus supporter
d'avoir des visions d'hommes agressifs qui l'appellent et elle demande qu'on la tue pour soulager ses
souffrances. Elle n'arrive pas à s'engager à demander de l'aide en cas d'idées suicidaires.
Son discours est incohérent, la patiente s'agite et se couche par terre. D'après la famille,
elle présente des épisodes de crise de nerf à la maison et aurait enfermé dans une
chambre une infirmière du CMS qui ne souhaite plus se rendre à domicile. Un signalement au
SPJ est une question en cours. Mme X.________ bénéficie d'un suivi à l'UPA depuis de nombreuses
années et du passage hebdomadaire du CMS. Elle est hospitalisée pour la première fois
en mai-juin 2013 au [...].
D'origine
bosniaque, Mme X.________ est mariée et mère de quatre enfants nés en 1988, 1996, 2006
et 2012. Elle bénéficie de l'Al depuis plusieurs années. La situation au sein de la famille
est conflictuelle en raison de son comportement soit en retrait, soit agressif, envers son mari et ses
enfants. Sa fille aînée s'inquiète beaucoup pour la patiente qui se culpabilise et ses
deux filles ont des difficultés à trouver un apprentissage.
Status
à l'entrée
Il
s'agit d'une femme de 40 ans qui fait son âge, à la tenue hygiéno-vestimentaire correcte.
Elle est calme et collaborante. Elle semble avoir un léger trouble de la vigilance se manifestant
par une somnolence. Elle marche difficilement, soutenue par son mari, les yeux fermés. La qualité
de la relation est distante, la patiente ne tient pas le focus attentionnel et évite le regard.
Elle semble ralentie au niveau psychomoteur. Son discours est ralenti, pauvre, ses réponses sont
courtes et rares. Le cours de la pensée semble aussi ralenti. Elle dit avoir des hallucinations
visuelles et acoustico-verbales sous forme de plusieurs hommes lui disent de les suivre. Elle ne parvient
pas à décrire la qualité de son humeur. Le reste du status est impossible à effectuer,
la patiente ne répondant pas aux questions et ignorant l'équipe soignante. A noter toutefois
qu'elle s'éveille et sourit lorsqu'elle reconnaît l'infirmière de l'unité qui l'accueille
à qui elle répond.
•
F43.1 Etat de stress post-traumatique
Synthèse
- Discussion et évolution
Il
s'agit d'une hospitalisation sous une mesure de PLAFA ordonnée par la Dresse [...] pour mise à
l'abri d'idées suicidaires chez une patiente connue pour un état de stress post-traumatique
avec symptômes psychotiques. La crise actuelle est liée à l'octroi d'une rente Al refusé
à son mari, aggravant la situation financière déjà précaire de la famille. Le
départ en vacances d'une cousine qui s'occupe beaucoup de la patiente est un autre facteur de stress.
De
l'hospitalisation, Mme X.________ attend d'être libérée de ses visions. Dans l'idée
de diminuer ses symptômes psychotiques, nous augmentons le traitement antipsychotique après
avoir réalisé un dosage du Risperdal qui se trouve en dessous des doses recommandées.
La patiente, toujours tendue, continue à présenter une attitude d'écoute et ne parvient
pas à gérer ses angoisses. Le 11 avril, nous recevons un appel de la part de la police qui
trouve Mme X.________ sur un pont duquel elle veut se jeter pour rejoindre, selon ses dires, les hommes
qui s'y trouvaient. Ramenée dans l'unité, elle nie ces faits qu'elle attribue à ses hallucinations.
Compte tenu du risque sévère de passage à l'acte, la patiente bénéficie d'un
cadre en chambre de soins intensifs à la sortie duquel elle dit se sentir mieux, reposée et
détendue. L'évolution est progressivement favorable, permettant une ouverture progressive du
cadre. La patiente présente moins d'hallucinations auditives et les idées suicidaires disparaissent.
Elle bénéficie également pendant une semaine d'un schéma de perfusion de Tranxilium
auquel elle répond positivement. Au vu de l'évolution favorable, de la bonne réponse thérapeutique
et après un entretien de réseau avec la famille de la patiente, les représentants du SPJ,
du CMS et du CSR et vous-même prévoyant des rencontres régulières entre les différents
intervenants du réseau médico-social ambulatoire, Mme X.________ quitte le [...] le 07.05.2014
accompagnée de son mari. Elle poursuivra son suivi ambulatoire à votre consultation.
Traitement
à la sortie
Lyrica
150 mg 1-0-1-0
Cipralex
10 mg 1-0-0-0
Risperdal
1 mg 3-0-3-0
Temesta
1 mg 0-1-0-1
”
Les parties se sont déterminées sur ce rapport. L'OAI a produit un avis médical du 28
novembre 2014 des Drs O.________ et L.________ dont il résulte notamment ce qui suit :
“
Vous
nous sollicitez afin de connaître notre avis concernant le dernier rapport médical produit
(28.10.14). Ce dernier concerne une deuxième hospitalisation en milieu psychiatrique, cette fois-ci
en mode non volontaire pour mise à l'abri d'idées suicidaires (du 09.04 au 07.05.14). Les diagnostics
retenus sont un état dépressif sévère avec symptômes psychotiques et un état
de stress post-traumatique. La crise actuelle est décrite comme étant liée au refus d'une
rente Al à son mari et au départ en vacances d'une cousine proche. Elle sera placée en
chambre de soins intensifs en raison du risque sévère de passage à l'acte (l'assurée
voulant se jeter du haut d'un pont, elle a été ramenée à l'unité par la police).
Un signalement à la SPJ est en cours. Le traitement psychotrope est majoré et la situation
évolue favorablement.
Discussion
: Dans le contexte de cette hospitalisation, les thérapeutes en charge de l'assurée ne décrivent
à aucun moment des éléments en faveur d'une simulation des symptômes. Relevons toutefois
qu'ils mentionnent que l'assurée ignore l'équipe soignante et qu'elle s'éveille et sourit
lorsqu'elle reconnait une certaine infirmière. De plus, il est mentionné que le dosage thérapeutique
réalisé (risperidone) se trouve en dessous des doses recommandées (ce fait n'est pas nécessairement
lié au manque d'observance).
La
majorité des nombreux éléments décrits par les psychiatres sont anamnestiques et
subjectifs. Toutefois, il semble difficilement envisageable, même si cela n'est pas formellement
impossible, que l'ensemble du tableau psychiatrique et ses répercussions soit uniquement le fait
d'une simulation (intervention de la police en raison d'une menace suicidaire, hospitalisation en PLAFA
avec intervention du CMS et signalement au SPJ, instauration d'un traitement en chambre de soin intensif,
prise d'un traitement psychotrope conséquent).
Dès
lors, au vu de ce qui précède, une capacité de travail semble être difficilement
justifiée et justifiable durant la période en question (avril-mai 2014).
Toutefois,
nous relevons que le présent rapport décrit une hospitalisation de un mois en milieu psychiatrique,
et ne présage donc pas d'une incapacité de travail durable en toute activité (l'évolution
est favorable). Il ne permet pas non plus de remettre en question les précédentes conclusions
du SMR.
”
La recourante s'est déterminée sur cet avis le 7 janvier 2015.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (cf. art. 1 al.
1 LAI [loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959, RS 831.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile, compte tenu des féries
d’été (cf. art. 38 al. 4 let. b LPGA) et dans le respect des formalités prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV 173.36), entrée en vigueur
le 1
er
janvier 2009, qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
La question à examiner est celle du droit à la rente de la recourante, en particulier si les
conditions d'une révision procédurale sont réalisées.
Selon l'article 53 al. 1 et 2 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre
subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient
être produits auparavant. L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur
opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur
rectification revêt une importance notable.
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière en cas de
révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision
d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt fondée sur l'art.
123 al. 2 let. a LTF ([loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, RS 173.110] ; cf.
TF 9C_764/2009 du 26 mars 2010 consid. 3.1). Sont "nouveaux" au sens de ces dispositions, les
faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations
de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré
toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils
doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt
entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique
correcte (ATF 134 III 669 consid. 2.2 et les références). Les preuves, quant à elles,
doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit
des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient
pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Dans ce contexte, le moyen de preuve
ne doit pas servir à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de
ces derniers. Il faut des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de
la décision entreprise comportaient des défauts objectifs (ATF 127 V 353 consid. 5b et les
références; TF 9C_418/2015 du 22 octobre 2015 consid. 3.2 et 8C_422/2011 du 5 juin 2012 consid.
4).
Le droit de demander la restitution s'éteint un an après le moment où l'institution a
eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation (art. 25
al. 2, 1
ère
phrase, LPGA).
3.
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut
être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité. L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité
de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de
cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur dès
le 1
er
janvier 2008 ; anciennement art. 28 al. 1 et 29 al. 1 let. b LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (art. 16 LPGA).
4.
Pour pouvoir fixer le
degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal – se base
sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes
pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1
et les autres références citées). En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; 115
V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2
et I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L’assureur social — et le juge des assurances sociales en cas de recours — doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008
consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également
en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et 134 V 231 consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008 du
30 juin 2009 consid. 2.1.1). Cependant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir
compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur
de leurs patients; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un
expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références
citées; VSI 2001 p. 106 consid. 3b/bb et cc). L'appréciation des circonstances ne saurait reposer
sur les seules impressions de l'expertisé, la méfiance envers l'expert devant au contraire
être démontrée par des éléments objectifs (TF 9C_67/2007 du 28 août 2007
consid. 2.4). Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il ne suffit pas
de prétendre que l'expert aurait dû logiquement présenter des conclusions différentes;
il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement vérifiables –
de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise
et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de
l'expert ou établir le caractère incomplet de son ouvrage. Cela vaut également lorsqu'un
ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l'expert (cf. TF 9C_268/2011
du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
5.
a)
En
l'espèce,  par décision du 1
er
novembre 2006, l'OAI a alloué une rente entière d'invalidité à la recourante dès
le 1
er
juillet 2002. A cette époque, il avait connaissance de divers rapports médicaux dont en particulier
une expertise effectuée en 2001 par le  Dr J.________ qui a posé les diagnostics d'état
de stress post-traumatique et de modification durable de la personnalité après une expérience
de catastrophe. Certes dans cette expertise, ce praticien mentionne la condamnation de la recourante
pour recel. Il explique toutefois qu'à son avis, cela fait partie d'un processus d'auto-destruction
de celle-ci car elle se décrivait comme très dépendante, qu'au sein de la communauté
yougoslave de réfugiés en Suisse elle paraissait démunie pour pouvoir lutter contre certaines
règles et qu'il était probable que le recel avait été accepté à contre-cœur,
la recourante ayant été plus ou moins forcée. Il aboutit à la même conclusion
quant au fait que la recourante travaillait sans être déclarée, estimant ne pouvoir exclure
qu'elle ait été par son entourage social et familial « contrainte » à travailler
au noir, ce qui montrerait par-là l'importance des traits de personnalité dépendante.
Il a certes posé le diagnostic de simulation mais exposé que ce diagnostic n'excluait pas pour
autant l'état de stress post-traumatique ou la modification de la personnalité après une
expérience de catastrophe. Dans leur rapport du 16 avril 2004, les médecins de l'UPA posaient
les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique
et de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe. L'OAI
a en outre demandé aux médecins du SMR d'examiner la recourante et dans leur rapport du 26
avril 2006, les Drs S.________ et U.________ ont posé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques et d'état
de stress post-traumatique retenant une incapacité de travail totale. A l'époque, les médecins
du SMR ignoraient que depuis deux ans la recourante commettait de multiples vols dans divers magasins.
Compte tenu de leurs conclusions ainsi que de l'avis du Dr J.________, l'OAI ne pouvait qu'octroyer une
rente entière.
b)
Ce n'est que le 6 février 2009 que l'OAI a eu connaissance de l'activité délictueuse de
la recourante, laquelle s'est ainsi poursuivie jusqu'en 2009, soit pendant cinq ans. Le jugement du Tribunal
correctionnel date de 2011.
La connaissance par l'OAI des faits reprochés à la recourante puis du jugement la condamnant
n'est toutefois pas suffisante pour lui permettre de déterminer la capacité de travail de celle-ci.
La jurisprudence développée dans le cas d'un rapport de surveillance par un détective
privé est applicable en l'espèce. Selon celle-ci, un tel rapport ne constitue pas, à lui
seul, un fondement sûr pour constater les faits relatifs à l'état de santé ou la
capacité de travail de la personne assurée. Il peut tout au plus fournir des points de repère
ou entraîner certaines présomptions. Seule l'évaluation par un médecin du matériel
d'observation peut apporter une connaissance certaine des faits pertinents (ATF 137 I 327 consid. 7.1;
TF 8C_434/2011 du 8 décembre 2011 consid. 4.2). Cette exigence d'un regard et d'une appréciation
médicale sur le résultat de l'observation permet d'éviter une évaluation superficielle
et hâtive de la documentation fournie par le détective privé (voir à ce sujet Margit
Moser-Szeless, La surveillance comme moyen de preuve en assurance sociale in : RSAS 57/2013 p. 129 ss,
plus spécialement p. 152). L'évaluation du médecin est faite sur la base du résultat
des mesures de surveillance, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner dans tous les cas une expertise
médicale. Il appartient en effet à l'assureur social ou au juge d'apprécier la portée
du produit d'une surveillance en fonction du principe de la libre appréciation des preuves (Moser-Szeless,
op.cit., p. 153; voir aussi TF 8C_779/2012 du 25 juin 2013 consid. 2.3 et la référence citée).
aa)
En
l'occurrence, conformément à cette jurisprudence, l'OAI a ordonné une expertise psychiatrique.
Quant à la question relative à l'influence du diagnostic de simulation sur les autres diagnostics
que posaient les médecins du SMR, elle apparaît nécessaire dès lors qu'il importait
de clarifier la situation sur ce point notamment. On ne voit pas en quoi elle pourrait prédisposer
l'expert dont c'est précisément la tâche de poser les diagnostics et d'examiner quelle
est leur incidence après une connaissance complète du dossier et l'examen de la recourante.
bb)
La
recourante ne saurait reprocher à l'OAI de ne pas avoir fait verser au dossier l'expertise effectuée
dans le cadre du procès pénal. D'une part, cette expertise ne concernait pas uniquement l'assurée
mais également l'une de ses coaccusées et le but de celle-ci était de déterminer
si elles avaient ou non la capacité de se déterminer d'après leur appréciation du
caractère illicite de leurs actes, soit une finalité différente de celle utile à
la présente cause. Tout ce que l'on peut en retenir est que la responsabilité de la recourante
n'est que légèrement diminuée. Tenant compte de cette expertise, le tribunal a d'ailleurs
jugé que la culpabilité de la recourante était la plus lourde.
cc)
L'expert
H.________ n'a pas retenu de diagnostic psychiatrique ayant une influence sur la capacité de travail
de la recourante. Il a expliqué ne pas retenir de trouble de la personnalité dès lors
que pour qu'un tel diagnostic puisse être posé, il est nécessaire que des dysfonctionnements
prononcés aient eu lieu de manière constante depuis l'adolescence au plus tard dans le domaine
des cognitions, de l'affectivité, du contrôle des impulsions ou dans le domaine interpersonnel,
dysfonctionnements qui doivent s'être manifestés dans tout type de situations et qui doivent
avoir été à l'origine d'une souffrance personnelle ou d'un impact nuisible sur l'environnement
social. Or au regard tant de l'anamnèse que de l'ensemble du dossier, l'expert relève que les
critères généraux de la présence d'un trouble de la personnalité ne sont pas
vérifiés et plus particulièrement celui de la durée.
L'expert a retenu le diagnostic de simulation de la part de l'assurée. Ce diagnostic avait été
posé par le Dr J.________ et figure dans le jugement pénal. A l'appui de ce diagnostic, l'expert
relève plusieurs aspects qu'il qualifie de problématiques. Ainsi il remarque que la souffrance
avancée, savoir une personne constamment effondrée, disant ne plus s'occuper des tâches
ménagères et passant ses journées inactive, contraste avec la présence de vols répétés
pendant une période de plusieurs années et cela selon un choix libre et volontaire, rien ne
montrant que les actes aient été commis sous la coercition. Il explique que, le fait de s'adonner
à des vols de manière répétée suppose une résistance au stress, cela d'autant
plus que la recourante était au courant de la présence de caméras de surveillance et qu'il
est nécessaire d'être rapide, coordonné, discipliné, d'avoir confiance en soi et
d'avoir des facultés d'attention, de concentration, de collaboration, de programmation et d'anticipation
intactes. De même tant son comportement lors de l'enquête économique (allongée sur
le divan, le regard fixe et hagard, répondant par monosyllabes aux questions traduites par sa soeur,
la tête baissée évitant de croiser le regard de l'enquêtrice) que les propos qu'elle
a tenus à cette occasion (indique que la foule l'angoisse, qu'elle se sent menacée et fuit,
que l'ensemble des courses sont exécutées par son mari ou par les enfants qui vont acheter
des produits frais du jour) sont en flagrante contradiction avec son activité délictueuse et
les ressources qu'elle implique. En ce qui concerne le cadet des enfants, âgé de 19 mois lors
de cette enquête, l'expert a uniquement remarqué que l'attitude de celui-ci telle que décrite
était incompatible avec une mère souffrant d'une maladie psychiatrique grave, l'état de
la mère se répercutant, dans ces conditions, irrémédiablement, sur l'état psychique
de l'enfant. Le fait que des enfants soient livrés à eux-mêmes n'est pas forcément
la conséquence d'une maladie psychique de leurs parents. L'expert a en outre constaté le manque
de collaboration de la recourante de même qu'avec d'autres médecins avant lui. Il rappelle
en outre que le jugement du 24 novembre 2011, mentionne que les experts ont relevé que certains
tableaux cliniques observés chez la recourante n'étaient pas cohérents et ne pouvaient
être mis en lien avec aucune pathologie et plus particulièrement une fluctuation de la symptomatologie
en fonction des intervenants, des hallucinations et troubles de la mémoire atypiques. De même
l'expert a constaté au cours de l'entretien d'expertise psychiatrique que certaines assertions n'ont
pas été crédibles ou contradictoires et cite plusieurs exemples. Il a également constaté
que la recourante n'était pas crédible dans ses réponses concernant les symptômes
qu'elle pourrait présenter, ceux-ci donnant souvent l'impression d'être récités et
inauthentiques, comme par exemple l'allégation d'hallucinations auditives alors qu'il n'y a, à
aucun moment, de signes indirects pour la présence d'hallucinations auditives (absence de barrages
idéiques, d'attitudes d'écoute, de soliloquie ou de rires immotivés), de même que
la mention d'hallucinations visuelles (l'assurée dit voir passer des chamanes chez elle) est peu
vraisemblable chez une personne par ailleurs bien ancrée dans la réalité. L'expert a aussi
noté une démonstrativité et une théâtralité marquées (par exemple,
la recourante récite, en milieu d'entretien, une prière avec une expression de souffrance et
d'affliction ; elle pousse des soupirs et fait des grimaces).
L'expert n'a pas retenu le diagnostic de modification de la personnalité mais celui de suspicion
en accord avec celui retenu par les experts mandatés dans le procès pénal. Il explique
que ce diagnostic a été posé sur la base de données anamnestiques uniquement et que
le discours de la recourante étant peu fiable, il convient de se fonder uniquement sur ce qui est
effectivement observé, soit dans le cas de la recourante une attitude d'hostilité, d'autres
critères objectifs de ce diagnostic tels que la vigilance accrue ou l'irritabilité n'étant
pas constatés. Pour les mêmes motifs, l'expert ne retient pas l'état de stress post-traumatique,
n'ayant pas objectivé d'irritabilité ou d'accès de colère, de difficultés de
concentration, d'hypervigilance ou de réactions de sursaut exagérées.
Enfin, l'expert a expliqué qu'il ne résultait pas du dossier que la recourante ait présenté
au moins deux épisodes de dépression séparés par une période d'au moins deux
mois, raison pour laquelle il estimait que le diagnostic de trouble dépressif récurrent ne
pouvait être posé mais bien celui d'épisode dépressif. Il relève à nouveau
qu'interrogée sur les symptômes de la dépression qu'elle pouvait présenter, la recourante
a répondu systématiquement par l'affirmative et qu'au vu du manque de la fiabilité de
son discours il était nécessaire de se fonder sur des constatations objectives uniquement,
l'examen clinique direct parlant en faveur d'une humeur déprimée et d'une réduction de
l'énergie avec une diminution de l'élan vital, cet aspect étant cependant réduit
dans son intensité, notamment parce qu'il n'y a pas de diminution de l'aptitude à penser avec
l'absence de troubles de la vigilance, de l'attention et de la concentration, ni de troubles mnésiques
(en tenant compte du fait que les troubles de la mémoire allégués sont peu crédibles),
ni de ralentissement idéique (initiative, fluidité idéiques) ni moteur.
L'expert a ainsi exposé de façon complète et détaillée les motifs pour lesquels
il s'est écarté  des diagnostics précédemment posés.
Les conclusions de l'expert ne sont pas mises en doute par les avis du Dr Y.________ et de la psychologue
Q.________ qui relèvent que la description et l'argumentation de l'expert sont claires et détaillées.
Ils expriment un avis divergeant lorsqu’ils écrivent qu'une part de démonstrativité,
avérée, n'invalide pas un diagnostic de trouble dépressif et que les vols effectués
ne sont pas une preuve de la santé mentale de la recourante, ni de sa capacité de travail mais
n'expliquent pas les raisons pour lesquelles les conclusions de l'expert seraient erronées. Ils
ne s'expriment pas sur le diagnostic de simulation, en particulier pas sur la contradiction entre l'activité
délictueuse de la recourante s'étendant sur plusieurs années et son comportement lorsqu'elle
est face à des médecins.
Le rapport médical du 22 août 2013 des Drs M.________ et P.________ fait état d'un abus
médicamenteux survenant dans un contexte de difficultés conjugales et familiales, ainsi que
de suppression de rente et demande de restitution. L'épisode dépressif constaté motivant
une hospitalisation en mai 2013, apparaît ainsi réactionnel.
De même la crise constatée par les Drs F.________ et P.________ dans leur rapport du 28 octobre
2014 ayant nécessité une nouvelle hospitalisation est liée selon ces médecins au
refus de l'octroi d'une rente Al au mari de la recourante, aggravant la situation financière déjà
précaire de la famille. De toute manière, même si cet épisode devait être considéré
comme une aggravation de l'état de santé de la recourante avec une incidence de longue durée
sur sa capacité de travail, il a eu lieu postérieurement à la décision attaquée
et ne saurait dès lors être pris en compte dans la présente procédure.
Même si l'intervention du Service de protection de la jeunesse (SPJ) a été requise, le
fait qu'un parent ait un comportement mettant en danger ses enfants ne signifie pas comme relevé
ci-dessus qu'il est atteint dans sa santé, ni qu'il est en incapacité de travail.
Enfin, contrairement à ce que soutient la recourante, il ne s'agit pas d'une simple appréciation
différente de l'expert H.________, mais de conclusions fondées sur des faits qui étaient
ignorés des médecins qui se sont prononcés sur l'état de santé de la recourante
et sa capacité de travail jusqu'à la décision d'octroi de rente.
En conclusion, l'expertise du Dr H.________ souscrit aux réquisits de la jurisprudence. Comportant
une anamnèse, faisant état des plaintes de la recourante, elle est fondée sur un examen
clinique et sur l'étude de l'ensemble du dossier. Exempte de contradictions et très détaillée,
ses conclusions sont claires et bien motivées. Elle a ainsi valeur probante. Force est dès
lors d'admettre que la capacité de travail de la recourante a toujours été entière.
dd)
Les vols perpétrés de manière répétée entre 2004 et 2009 témoignent
objectivement de ressources à la disposition de la recourante, telles que résistance au stress,
rapidité, facultés d'attention et de concentration, confiance en soi, coordination, capacités
de programmation et d'anticipation, discipline et collaboration. Comme le relève à juste titre
l'OAI, même si des composantes de simulation et de fraude avaient été relevées auparavant,
il n'était pas possible de réaliser, avant que l'existence des dites ressources ne soient accréditées
par le comportement de l'intéressée, à quel point l'appréciation de la situation
faite en son temps était incompatible avec la réalité des faits. Ceci vaut notamment pour
l'expert J.________ (rapport du 10 juillet 2001) et pour les Drs S.________ et U.________ (rapport du
26 avril 2006), dont les appréciations auraient manifestement été autres si la réalité
des faits avait pu être portée à leur connaissance. Notamment, les médecins du SMR
auraient pu constater en 2006 la flagrante contradiction entre une assurée constamment en pleurs
qui dit ne pas pouvoir s'empêcher de serrer quelque chose dans ses mains et  se sentir observée
par les gens dans la rue, motif pour lequel elle déclarait rester enfermée à la maison
et les multiples vols qu'elle commettait depuis 2004.
Les vols qui se sont produits depuis 2004 n'étaient pas connus de l'OAI.  Il s'agit de faits
nouveaux et importants, comme l'a démontré l'expertise du Dr H.________ conduisant à un
jugement différent de celui porté lors de la décision par laquelle la rente a été
octroyée.
L'OAI a eu connaissance de l'importance de ces faits au plus tôt lors de la communication de son
expertise par le Dr H.________ (cf. consid. 5b supra) et a rendu sa décision peu après. Il
n'a pas arrêté l'étendue du dommage mais dès lors que la rente est supprimée
pendant cinq ans, celui-ci est bien évidemment élevé. La décision attaquée ne
saurait donc être considérée comme tardive étant précisé que l'art. 67
al. 1 PA (loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968, RS 172.021)
qui concerne le délai de 90 jours dans lequel la demande de révision doit être adressée
à l'autorité par l'assuré n'est pas applicable en l'espèce.
ee)
Au
vu de ce qui précède, la décision attaquée n'est pas critiquable et doit être
confirmée.
Le dossier étant complet, permettant à la cour de statuer en pleine connaissance de cause,
il n'y a pas lieu d'en compléter l'instruction, la requête de la recourante en ce sens devant
être rejetée.
6.
a)
En définitive mal fondé, le recours
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI) ; le montant des frais est fixé
en fonction de l’importance et de la difficulté de la cause et doit se situer entre 200 et
1'000 francs (art. 4 al. 1 et 2 TFJDA [Tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative, RSV 173.36.5.1], applicable par renvoi de l’art.
69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur et de la complexité de la cause, les frais
de justice doivent être arrêtés à 400 fr. à la charge de la recourante (art.
69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD), sans qu’il se justifie d’allouer des dépens
dès lors que l’intéressée, assistée par un avocat, n’obtient pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 13 juin 2013 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de X.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexa Landert (pour X.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :