vd_findinfo · ML / 2009 / 78 · 2009-08-04 · fr

DÉPENS, DÉCISION SUR FRAIS | 62 al. 1 OELP, 4 TAg, 222 TFJC

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 04.08.2009 ML / 2009 / 78

TRIBUNAL CANTONAL
242
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
4 août 2009
_________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Denys
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Vu le prononcé de mainlevée provisoire rendu le 16
décembre 2008, à la suite de l'audience du 5
décembre 2008, par le Juge de paix du district de La Riviera
- Pays-d'Enhaut, dans la poursuite n° 513'078 de l'Office des
poursuites et faillites de Vevey dirigée contre
M.________
, aux Monts-de-Corsier,
à l'instance de
Q.________SA
,
à Lausanne,
vu la décision motivée adressée pour
notification aux parties le 19 décembre 2008, que le conseil
de la poursuivie a reçue le 29 décembre
2008,
vu l'acte de recours déposé par la poursuivie le 6
janvier 2009, soit en temps utile, concluant, avec suite de frais
et dépens, à la réforme du prononcé en
ce sens que la mainlevée est refusée et l'opposition
maintenue,
vu le mémoire complémentaire produit par la
recourante le 16 janvier 2009,
vu la lettre adressée à l'Office des poursuites et
faillites de Vevey le 8 avril 2009, par laquelle la poursuivante a
déclaré retirer la poursuite n°
513'078,
vu l'avis du Président de la cour de céans du 20
avril 2009, informant les parties que l'audience fixée au 23
avril 2009 pour statuer sur le recours était annulée,
le retrait de la poursuite rendant le recours sans objet, et qu'il
serait statué sur les frais et dépens de
deuxième instance à l'échéance d'un
délai fixé au 1
er
mai 2009 pour le
dépôt de déterminations éventuelles
à cet égard,
vu les déterminations du conseil de la recourante du 22
avril 2009, sollicitant l'octroi de pleins dépens
"comprenant [le] remboursement des frais de recours ainsi qu'une
participation à [ses] honoraires et
déboursés";
attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de la poursuite
en cause,
que ce retrait entraîne la caducité du prononcé
de mainlevée,
que le recours contre ce prononcé est dès lors sans
objet;
attendu que les frais de deuxième instance de la recourante
doivent être arrêtés à 90 fr., soit la
moitié de l'émolument, le dossier ayant
déjà circulé auprès des membres de la
cour  (art. 61 OELP et art. 222 al. 1 TFJC - tarif des frais
judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5 - par
analogie),
que la recourante a droit au remboursement de ses frais ainsi
qu'à une participation aux honoraires de son conseil, qu'il
convient d'arrêter à 100 fr. (art. 62 OELP et art. 4
al. 1, 2
ème
phrase TAg - Tarif des
honoraires d'agents d'affaires brevetés dus à titre
de dépens; RSV 179.11.3 - par analogie; ATF 119 II 68, JT
1995 II 124),
que l'intimée doit ainsi verser à la recourante la
somme de 190 fr. à titre de dépens de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites :
I.
Prend acte du retrait de la poursuite
n° 513'078 de l'Office des poursuites et faillites de Vevey
dirigée contre M.________ à l'instance de
Q.________SA.
II.
Constate que le recours formé
par la poursuivie contre le prononcé de mainlevée
rendu le 16 décembre 2008 par le Juge de paix du district de
La Riviera - Pays-d'Enhaut dans la poursuite n° 513'078 de
l'Office des poursuites et faillites de Vevey est sans objet
.
III.
Arrête les frais de
deuxième instance de la recourante à 90 fr. (nonante
francs).
IV.
Dit que l'intimée Q.________SA
doit verser à la recourante M.________ la somme de 190 fr.
(cent nonante francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V.
Dit que le présent arrêt
est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 4 août
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M. Jean-Marc
Schlaeppi, agent d'affaires breveté (pour
M.________),
‑
Q.________SA.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut.
L
a
greffi
ère
: