vd_findinfo · AA 38/13 - 133/2014 · 2014-12-23 · fr

MOTIF DE RÉVISION, RÉVISION{DÉCISION}, RENTE COMPLÉMENTAIRE{AA}, RENTE D'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, EXPERTISE MÉDICALE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, ADMISSION PARTIELLE | 18 LAA, 6 LAA, 17 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.12.2014 AA 38/13 - 133/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
38/13 - 133/2014
ZA13.014039
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 décembre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
Juges :
Mme
Dormond Béguelin et M. Gutmann, assesseurs
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Michel Chavanne, avocat, à Lausanne
et
Vaudoise
Générale Compagnie d'Assurances SA
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
8 et 17 LPGA ; art. 6 et 18 LAA.
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant portugais né
en 1963, ouvrier agricole à [...], a chuté d’une échelle le
[...]
1992 et s’est réceptionné sur le poignet gauche.
Il a été victime d’une fracture-luxation trans-scapho-périlunaire du carpe gauche
ainsi que d’une fracture multi-fragmentaire intra-articulaire de l’épiphyse distale
du radius gauche et enfin d’une fracture de la styloïde ulnaire gauche. Hospitalisé,
il a subi une opération consistant en une réduction et une immobilisation par fixateurs externes
des fractures, avec vissage du scaphoïde gauche et embrochage de la luxation. Il a repris son activité
professionnelle à 50% dès octobre 1992.
Le 26 mars 1993, l’assuré a été à nouveau victime d’une chute, cette
fois-ci de sa propre hauteur, avec réception sur les mains. Il a subi une entorse du poignet droit
et à cette occasion, a été découverte une pseudarthrose du scaphoïde droit.
L’assuré a été licencié par son employeur ensuite de ce second accident. Courant
1994, il est rétourné vivre au [...], où il a exercé diverses activités, soit
ouvrier d’usine de 1995 à 1997, vendeur en électro-ménager de 2002 à 2004,
conducteur de machines de chantier pendant six mois courant 2005 et en dernier lieu ambulancier pendant
un à deux mois au début de l’année 2009. Il est sans travail depuis lors.
Par décision du 12 août 1994, la Vaudoise Générale Compagnie d’Assurances SA
(ci-après : la Vaudoise ou l’intimée), en sa qualité d’assureur contre
les accidents, a rendu une décision fixant provisoirement une rente d’invalidité partielle
(du 1
er
août 1994 au 31 juillet 1995) et allouant une indemnité pour atteinte à l’intégrité
physique ou mentale. Retenant un gain assuré de 23’604 fr. 37 et un taux d’invalidité
de 25%, l’intimée a fixé à 394 fr. le montant de la rente mensuelle. Quant au montant
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, il a été arrêté
à 2’720 francs.
B.
La Vaudoise a engagé une première procédure de révision en juin 1995. L’assuré
a été examiné par la Dresse M.________, spécialiste FMH en chirurgie plastique et
reconstructrive, ainsi qu’en chirurgie de la main et des nerfs périphériques. Dans son
rapport du 11 septembre 1995, elle a évalué à 35% l’invalidité en raison de
la diminution de la force et de la limitation douloureuse de la fonction des poignets gauche et droit.
Plus précisément, la capacité de travail dans l’activité d’ouvrier agricole
ne dépassait pas 50% avec exclusion de travaux lourds. Dans l’activité exercée par
l’assuré à l’époque de l’examen clinique, soit ouvrier dans une fabrique
de chaussettes, la Dresse M.________ considérait que la capacité de travail ne dépassait
pas 60 à 70% dans la mesure où l’assuré était astreint soit à des efforts,
soit à une dextérité importante de la main, ce qui ne lui était plus possible étant
donné la relative raideur du poignet gauche et les douleurs du poignet dans certaines positions,
notamment en déviation radiale. Une amélioration était possible par arthrodèse partielle
mais cette opération était prématurée, vu la relativement bonne fonction résiduelle
existant à l’époque. A long terme, le pronostic était défavorable, dans le
sens d’une probable rente de 50% environ.
Par décision de révision du 20 décembre 1995, la Vaudoise a fixé le degré d’invalidité
à 35% à dater du 1
er
août 1995, se fondant sur l’appréciation de la Dresse M.________ et retenant une diminution
de force ainsi qu’une limitation douloureuse de la fonction des poignets gauche et droit. La rente
a de surcroît été adaptée au renchérissement.
C.
Une deuxième procédure de révision a été ouverte en juillet 1997. La Dresse
M.________ a à nouveau été sollicitée pour examiner l’assuré. Dans son
rapport du 10 octobre 1997, elle a observé une aggravation lente de l’arthrose radio-scaphoïdienne
du côté droit avec un pincement articulaire, un allongement de la styloïde radiale et
une arthrose radio-lunaire. Il existait une arthrose également entre le bord radial du grand os
et le fragment distal du scaphoïde, lequel était toujours pseudarthrosé. Au poignet gauche,
l’arthrose radio-scaphoïdienne était modérée, l’interligne conservé
et il n’existait pas d’allongement de la styloïde radiale. En revanche, elle relevait
un pincement de l’articulation entre scaphoïde et grand os, de même qu’entre scaphoïde
et semi-lunaire. S’agissant de la capacité de travail, elle a retenu qu’elle ne pouvait
dépasser 50% dans l’exercice d’un métier manuel exigeant de la force. Constatant
qu’il ne pouvait être exigé de travail intellectuel de la part de l’assuré
en raison de son faible niveau de scolarisation, elle a considéré que sa capacité réelle
de travail sur le marché actuel ne dépassait pas 50% et proposé une révision de la
rente à cinq ans. Enfin, elle a renoncé à des propositions thérapeutiques. Plus particulièrement,
elle a expliqué qu’une arthrodèse du poignet à droite serait ressentie comme handicapante
étant donné la bonne fonction actuelle.
Retenant les conclusions de la Dresse M.________, la Vaudoise a octroyé par décision du 30
octobre 1997 une rente d’invalidité de 50% dès le
1
er
octobre 1997.
D.
Le 25 mai 2005, l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant
à l’étranger (ci-après : l’OAIE) a reçu de l’assuré une
demande de prestations datée du 11 septembre 2003, et l’a été rejetée par décision
du
29 janvier 2008. L’OAIE a pris
en compte, dans l’exercice de la dernière activité lucrative, une incapacité de
travail de 50% en raison de l’atteinte à la santé. Dans l’exercice d’une
activité lucrative plus légère, mieux adaptée à l’état de santé,
comme par exemple une activité avec port de charge maximale de cinq kilos, la capacité de travail
exigible était de 100%, correspondant à une perte de gain de 7%, soit un taux d’invalidité
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Singulièrement, l’OAIE a déterminé
pour l’année 2004 un revenu hypothétique sans invalidité de 57’258 fr., pour
une activité simple et répétitive dans le secteur privé, et un revenu d’invalide
exigible de 53’351 fr., sans abattement, pour une activité simple et répétitive
dans le secteur tertiaire, en se fondant sur un salaire mensuel moyen de 4’495 fr. 90.
Le 14 janvier 2008, au [...], l’assuré a subi une arthrodèse du poignet droit, en raison
de l’arthrose avancée de cette articulation.
Le 22 avril 2009, l’OAIE a réceptionné une nouvelle demande de prestations de l’assuré,
datée du 29 mai 2008. Le 2 novembre 2009, l’OAIE a rejeté dite demande pour des motifs
identiques à sa précédente décision. Réagissant à un courrier de l’assuré
consécutif à cette dernière décision, l’OAIE a sollicité une prise de
position complémentaire auprès du Dr G.________, médecin généraliste. Dans son
rapport du 11 juin 2010, ce praticien a retenu au titre d’atteinte principale à la santé,
le diagnostic de limitation fonctionnelle du poignet droit suite à une arthrodèse chirurgicale
ainsi que le diagnostic associé, avec répercussion sur la capacité de travail, de limitations
modérées de la fonction du poignet gauche. L’arthrodèse entraînait pour conséquence
une forte limitation de la fonction du poignet pour les activités lourdes qui nécessiteraient
une utilisation importante de cette articulation. La limitation du poignet gauche était en revanche
qualifiée de modérée. Dans l’activité habituelle d’ouvrier agricole,
l’incapacité de travail était de 50% depuis le
1
er
octobre 1997 et de 70% depuis le 14 janvier 2008, date de l’opération subie par l’assuré.
L’incapacité de travail dans des activités légères de substitution était
toutefois nulle depuis le 1
er
octobre 1997.
E.
Dans le cadre de la troisième procédure de révision initiée par la Vaudoise en mai
2012, dont l’issue est actuellement litigieuse, cet assureur a mis en oeuvre une évaluation
interdisciplinaire auprès de la Clinique V.________, où l’assuré a séjourné
du 21 au 23 août 2012.
Le rapport de la Clinique V.________, établi le 3 octobre 2012 par les Drs F.________, médecin
rhumatologue adjoint, C.________, médecin assistant, et N.________, chef de service et spécialiste
FMH en médecine interne et en rhumatologie, fait état des diagnostics suivants :
-
arthrose radio-carpienne du poignet G [réd. :
gauche] avec douleurs chroniques et limitation articulaire ;
-
chute d’une échelle, le 07.07.1992,
avec réception sur le poignet G avec :
fracture-luxation
trans-scapho-périlunaire du carpe G,
fracture
multi-fragmentaire intra-articulaire de l’épiphyse distale du radius G,
fracture
de la styloïde ulnaire G.
status
post réduction et immobilisation par fixateur externe des fractures du poignet G avec vissage (vis
de Herbert) du scaphoïde G et embrochage de la luxation, le 07.07.1992 ;
-
pseudarthrose du scaphoïde D [réd :
droit], découverte en mars 1993 à l’occasion d’une chute ;
-
arthrodèse du poignet D, en janvier 2008
pour SNAC wrist (arthrose avancée du poignet).
Des lombalgies non spécifiques, une gastrite chronique et un status après intervention thyroïdienne
pour goitre, en 1975, ont par ailleurs été relevés au titre de comorbidités.
Dans le cadre de l’appréciation du cas et de leur discussion, les auteurs du rapport ont notamment
observé ce qui suit :
« […]
Actuellement, [l’assuré] n’émet plus de plaintes spontanées concernant le
poignet D. Il se dit toutefois limité dans les amplitudes en raison de l’arthrodèse.
Il n’aurait plus de douleurs, mais la force serait déficitaire. Au poignet G, il se plaint
également d’une limitation des amplitudes articulaires et de douleurs d’une intensité
variant entre 0 et 6/10, [d’allure] plutôt mécanique. Ces douleurs répondraient
favorablement à la prise d’1 cp [réd. : comprimé] de 150 mg de Tramal retard
le soir. A la demande, le patient relate des lombalgies mécaniques.
Lors
de l’approche clinique, le patient, s’exprime très bien en français et se révèle
collaborant. Le rachis dorso-lombaire présente de bonnes amplitudes articulaires avec légère
douleur en fin de mouvements. Le poignet D est bloqué en position habituelle après arthrodèse
avec 18° d’extension et 15° d’inclinaison cubitale. On déclenche une douleur
à la palpation de l’articulation trapézo-métacarpienne et du pouce vers l’articulation
radio-carpienne. Au poignet G, l’articulation radio-carpienne est douloureuse à la palpation
à la face dorsale et les amplitudes actives sont limitées à la flexion-extension 40-0-30°
et en passif à 50-0-40°. Les mains sont souples, sans limitation. La capacité d’opposition
du pouce est normale et symétrique.
Le
bilan radiologique actuel montre à D, une arthrodèse typique par plaque et vis en voie dorsale
avec formation d’un bloc osseux au niveau du carpe. Le trapèze paraît mobile avec un
interligne visible et de discrets signes de rhizarthrose. Au niveau du poignet G, il y a peu d’évolution
comparativement aux clichés de 2007. Les clichés de la colonne lombaire révèlent
de discrets signes de discarthrose L1-L2, L4-L5, et de zygarthrose L4-L5 et L5-S1.
A
ce stade, on retient donc une arthrose radio-carpienne du poignet G, un status post arthrodèse habituelle
du poignet D avec une rhizarthrose débutante, l’ensemble se compliquant d’un éventuel
enclavement du nerf médian au canal carpien bilatéral et de lombalgies communes.
[L’assuré]
collabore adéquatement à l’évaluation des capacités fonctionnelles. Le score
de 112 atteint au PACT [réd. : Performance Assessment and Capacity Testing] indique qu’il
s’estime capable d’effectuer des activités exigeant un niveau d’effort sédentaire
essentiellement assis. Au vu des résultats obtenus au cours des tests proprement dits, on doit admettre
que [l’assuré] sous-estime considérablement ses aptitudes fonctionnelles. Il est en effet
capable de manutentionner des charges de 10 à 22 kg. On relève pour le porter de la main D
dominante 15 kg, pour le porter de la main G (non dominante) 17 kg 500 et pour le porter devant à
2 mains 25 kg (ndlr : valeurs correspondant aux performances maximales). Pratiquement tous les tests
de ports de charges doivent être interrompus pour des raisons sécuritaires. Lors de l’évaluation,
le niveau de cohérence est élevé et la volonté de donner le maximum aux différents
tests est considérée comme réelle si bien que le niveau d’effort mesuré (léger)
est sans doute proche de celui que le patient est capable d’atteindre dans la réalité.
Au
cours de l’évaluation en ateliers professionnels, le sujet est soumis à 5 activités
à choix.
[…]
Au
total, l’évaluation en atelier professionnel montre un patient coopérant, ponctuel et
courtois, adhérant optimalement aux tâches. Nous observons un comportement très stable,
linéaire, sans doléance particulière ni comportement démonstratif. Au MSD [réd. :
membre supérieur droit], malgré la limitation fonctionnelle due à l’arthrodèse,
le patient se montre incapable d’utiliser régulièrement et de manière prolongée
les objets, y compris vibrants, de poids de 5 à 10 kgs, dans de bonnes conditions de sécurité.
Le MSG [réd. : membre supérieur gauche] est plutôt utilisé de manière compensatoire
pour guider les outils lorsque c’est nécessaire. Au MSG, le patient décrit des douleurs
en particulier lors de la flexion dorsale du poignet G. En ce qui concerne le rachis, les tests réalisés
ne permettent de déclencher aucune limitation des capacités professionnelles.
En
conclusion, l’évaluation aux ateliers professionnels montre que le patient utilise normalement
ses MS, sans signe d’exclusion fonctionnelle, avec une coordination bi-manuelle de qualité,
un MSG venant substituer ponctuellement le MSD dans les activités le requérant. La période
d’utilisation du poignet G n’excède pas les 30 minutes consécutives en raison d’une
fatigabilité et de douleurs lors de la flexion dorsale. Ainsi nous n’objectivons pas de limitation
fonctionnelle et professionnelle dans l’exercice d’une activité privilégiant la
coordination bi-manuelle pour les charges n’excédant pas 5 à
10
kgs et permettant des interruptions du rythme d’utilisation du poignet G toutes les 30 minutes.
[L’assuré]
collabore à l’évaluation fonctionnelle de la main en ergothérapie aussi bien qu’il
l’a fait au cours des bilans précédents. Pour la main droite, l’arthrodèse
du poignet engendre naturellement des compensations de l’épaule et des difficultés lors
de certaines activités (p. ex. se laver le dos, porter une charge devant soi). La force de préhension
est nettement diminuée (39% de la norme). Le patient évoque très peu de douleur. C’est
au niveau de la main gauche que siège la plainte principale. Subjectivement, ce sont la fatigue
et la douleur qui le limitent dans les activités. Objectivement, la force de préhension est
nettement diminuée (= 30% de la norme), la mobilité du poignet est diminuée. Les capacités
de dextérité fine et manuelle des deux mains sont conservées. En résumé, la
main D, qui est objectivement plus atteinte étant donné l’arthrodèse totale du poignet,
est nettement moins gênante pour le patient que sa main G qui est perçue comme douloureuse
et rapidement fatigable.
En
conclusion, on peut admettre que la capacité de travail de [l’assuré] est complète
dans toute activité professionnelle privilégiant la coordination bi-manuelle pour des charges
n’excédant [pas] 5 à 10 kgs et permettant des interruptions de rythme d’utilisation
du poignet G toutes les 30 minutes. […] »
F.
Par décision du 23 octobre 2012, la Vaudoise a supprimé la rente allouée à l’assuré
avec effet au 31 décembre 2012.
L’assuré s’est opposé à cette décision et a produit un rapport du
5
décembre 2012, émanant du Dr W.________, Directeur du Service d’orthopédie du J.________,
au [...], attestant de la présence d’un poignet droit fixe à la suite de l’arthrodèse
et d’une raideur du poignet gauche en raison des séquelles de la fracture du scaphoïde.
Ces pathologies empêchaient son patient de travailler dans des activités lourdes et/ou délicates.
La Vaudoise a sollicité des informations complémentaires auprès de la Clinique V.________.
Dans sa réponse du 7 février 2013, le Dr F.________ s’est prononcé sur le rendement
de l’assuré. Il a considéré que l’intéressé devrait effectuer des
pauses, par exemple 5 minutes toutes les 30 minutes, ce qui représentait 16% du temps de travail
passé en pause. Pour corollaire, même dans une activité adaptée, la capacité
de travail était de 100% mais avec une diminution de rendement entre 15 et 20%.
La Vaudoise a rendu une décision sur opposition le 6 mars 2013, modifiant la décision du 23
novembre 2012 en ce sens que le versement de la rente d’invalidité était repris à
la date du 1
er
janvier 2013 compte tenu d’un taux d’invalidité de 35%. Cette décision retenait
une capacité de travail entière avec diminution de rendement entre 15 et 20% et se fondait
sur les salaires avec et sans invalidité tels que retenus par l’OAIE dans sa décision
du 29 janvier 2008, à savoir 57’258 fr. et 53’351 francs. Le salaire avec invalidité
était réduit de 17,5% correspondant à la diminution de rendement, et de 15% à titre
d’abattement, ce qui mettait à jour un salaire d’invalide final de 37’413 francs,
partant un taux d’invalidité de 34,65%. Calculée sur un gain assuré de 23’604
fr. 37 et adaptée au renchérissement, en l’occurrence de 19,7% depuis 1992, la rente
d’invalidité mensuelle était arrêtée à
660
francs.
G.
Par acte déposé le 2 avril 2013 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur opposition du 6 mars
2013, faisant valoir en premier lieu une aggravation de son état de santé. Il a argué
en second lieu que la nouvelle évaluation médicale opérée par l’intimée
ne correspondait pas à sa situation, au demeurant financièrement difficile faute d’exercice
d’une activité lucrative.
Invité par avis du 12 avril 2013 à préciser les motifs et conclusions de son recours,
l’assuré a allégué, dans un courrier reçu le 29 mai 2013, une diminution de
sa force et l’existence de douleurs l’empêchant de travailler, concluant dès lors
à l’octroi d’une rente de 50%.
Dans sa réponse du 27 juin 2013, l’intimée a conclu au rejet du recours, constatant que
comparativement à la situation prévalant en 1997, l’état du poignet droit de l’assuré
s’était amélioré ensuite de l’arthrodèse subie en janvier 2008 alors
que l’état du poignet gauche demeurait inchangé. La réduction du rendement de l’assuré
en raison des pauses nécessaires au soulagement de son poignet gauche entraînait un taux d’invalidité
de 35%, après comparaison des revenus sur le marché du travail suisse.
Dans son écriture subséquente, reçue le 8 août 2013, l’assuré a sollicité
implicitement le bénéficie de l’assistance judiciaire gratuite. Il a été fait
droit à cette requête par décision du 12 septembre 2013, un conseil d’office en
la personne de Me Michel Chavanne étant désigné à l’assuré.
Dans ses déterminations du 10 mars 2014, l’assuré, par le biais de son mandataire, a
exposé que les conclusions de la Clinique V.________ consistaient à son sens en une évaluation
différente d’une situation demeurée inchangée sur le fond et qu’il convenait
de retenir du rapport du Dr G.________ l’existence d’une aggravation du taux d’invalidité
de 20% depuis l’arthrodèse. Requérant la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
à confier à la Dresse M.________, il a conclu au rétablissement de la rente qui lui avait
été servie antérieurement.
En date du 1
er
avril 2014, l’intimée a maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours, arguant d’une
réelle modification de l’état de santé de l’assuré dans le sens d’une
amélioration. Elle a relevé que le rapport du Dr G.________ ne faisait état d’aucune
observation quant à des limitations induites par l’arthrodèse, tandis que l’augmentation
du taux d’invalidité se rapportait à la seule activité habituelle.
Par écriture du 5 mai 2014, l’assuré a déclaré maintenir ses conclusions initiales.
En réaction à un avis du 10 juin 2014 signifiant aux parties que le dossier de l’OAIE
demeurait à leur disposition pour consultation et détermination, l’intimée a observé
le 17 juin 2014 que l’OAIE avait rejeté à trois reprises les demandes de prestations
successives de l’assuré et que le Dr G.________ avait toujours attesté d’une capacité
de travail totale dans une activité légère n’utilisant pas les poignets avec force.
Les parties ont été avisées le 18 juin 2014 que la cause paraissait en l’état
d’être jugée. L’assuré a réitéré ses conclusions par courrier
du
8 septembre 2014, tandis que l’intimée
n’a pas procédé plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
56 al.1 et 57 LPGA). Si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger,
le tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui
du canton de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun de ces domiciles ne peut être
déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du canton où l’organe
d’exécution a son siège
(art.
58 al. 2 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD), dans sa composition ordinaire vu que, s’agissant du droit
à une rente, la valeur litigieuse est potentiellement supérieure à 30000 francs (cf. art.
94 al. 1 a contrario et al. 4 LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
et dans les formes imposées par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), est donc recevable.
2.
a)
Le litige porte en l’espèce sur la diminution, par voie de révision, du droit du recourant
à une rente d’invalidité de 50% à 35% dès le 1
er
janvier 2013.
b)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, sauf disposition contraire de la loi, les prestations de l’assurance-accidents
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne Ia mort
(art.
4 LPGA).
c)
Selon l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui que l’assuré
devenu invalide par suite d’un accident pourrait obtenir en exerçant l’activité
qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de traitements
et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché
du travail (art. 16 LPGA, auquel renvoie implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ; TF [Tribunal
fédéral] 8C_125/2010 du 2 novembre 2010 consid. 2 ; cf. Frésard/Moser-Szeless, L’assurance-accidents
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 2e éd., Bâle/Genève/Munich
2007, n° 165, p. 898).
d)
Selon l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité.
Selon l’art. 20 al. 1 LAA, la rente d’invalidité s’élève à 80%
du gain assuré (cf. art. 15 LAA), en cas d’invalidité totale ; si l’invalidité
n’est que partielle, la rente est diminuée en conséquence. Pour déterminer la rente
d’invalidité due, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit
être arrondi au nombre entier en pour-cent supérieur ou inférieur selon les règles
applicables en mathématiques
(ATF 130
V 121).
e)
Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être évalué sur
la base d’une comparaison des revenus. La comparaison des revenus s’effectue, en règle
ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant
l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité
(méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 130 V 343 consid. 3.4 ; 128
V 29 consid. 1 ; TF 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 2.1).
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé, soit lorsque la personne assurée,
après la survenance de l’atteinte à la santé n’a pas repris d’activité
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible, le revenu d’invalide peut être
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant
de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), édictée par l’Office
fédéral de la statistique (OFS), ou sur les données salariales résultant des descriptions
de postes de travail établies par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(CNA)
(ATF 135 V 297 consid. 5.2 ;
129 V 472 consid. 4.2.1 ; TF 8C_287/2010 du
18
novembre 2010 consid. 3 ; 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3).
Le premier mode d’évaluation se fonde sur les statistiques officielles de la Confédération
qui publie, depuis 1994, une enquête sur la structure des salaires en Suisse (ESS). En règle
générale, il convient de se fonder sur les salaires bruts standardisés versés dans
une branche économique déterminée ou une partie de celle-ci, en principe du secteur privé
(tableau TA 1 de l’ESS). Ceux-ci sont calculés sur la base d’un horaire hebdomadaire
de 40 heures, si bien qu’ils doivent être adaptés à l’horaire hebdomadaire
moyen de l’année considérée, qui est en principe légèrement supérieur,
ainsi que, le cas échéant, à l’évolution des salaires au moyen de l’indice
suisse des salaires nominaux (ISS). Dans l’application des données statistiques, il faut prendre
en considération le fait que selon l’expérience générale, les travailleurs
non qualifiés qui, avant de devenir invalides, exerçaient une activité manuelle, ne peuvent
en règle générale exercer que des travaux de manœuvres ou d’autres activités
physiquement astreignantes. On ne saurait dans ce cas exiger d’un assuré, en vertu du principe
de la réadaptation par soi-même, qu’il cherche des emplois pour lesquels les possibilités
d’engagement apparaissent irréalistes, par exemple, des travaux de bureaux, même simples.
Ainsi, le revenu hypothétique d’invalide, tel qu’il résulte des statistiques, peut
être réduit afin de tenir compte du fait que l’assuré n’est plus apte à
exécuter, comme par le passé, des travaux lourds et que, même pour des travaux légers,
ses possibilités de réaliser un gain qui se situe dans la moyenne sont forcément diminuées.
La mesure de cette réduction dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie
d’autorisation de séjour et taux d’occupation). Une déduction globale maximale
de 25% permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d’une activité lucrative (cf. Frésard/Moser-Szeless, op.cit., n° 173, p. 900 ;
ATF 129 V 481 consid. 4.2.3).
4.
Conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon
l’art.
17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 126 V
75 consid. 1b ; 113V 275 consid. 1a ; VSI 2000, p. 314 ; 1996, p. 192 consid. 2d). Sous
cet angle, une simple appréciation différente d’un état de fait qui, pour l’essentiel,
est demeuré inchangé, n’est pas déterminante (ATF 112 V 372 consid. 2b ; 390
consid. 1b).
Le point de savoir si un changement s’est produit doit être tranché en comparant les
faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée
en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conforme au droit et les
circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid.
5 ; voir également ATF 125 V 368 consid. 2 et la référence ; TF 9C_860/2008
du 19 février2009 consid. 2.1).
Un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation
sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans
condition du droit à la rente (cf. Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants
[AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065,
p. 833).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 51 consid.
4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 2c ; TFA [Tribunal fédéral des assurances]
I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
b)
Dans le domaine médical, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuves,
quelle qu’en soit la provenance, avant de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt que sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126
V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a).
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est
ni son origine, ni sa désignation comme expertise, mais son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ;
125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c). A cet égard, il importe que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse,
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires, et enfin que les conclusions du rapport soient dûment motivées (ATF 133 V 450
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 ;
9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 2.1 ; 9C_168/2007 du 8 janvier2008 consid. 4.2).
6.
a)
En l’espèce, il convient de comparer la situation actuelle avec celle prévalant à
l’époque de la dernière décision entrée en force, soit la décision du
30 octobre 1997 octroyant à l’assuré
une rente de 50% sur la base du rapport de la Dresse M.________ du 10 octobre 1997, laquelle, pour mémoire,
préconisait une révision de la rente à cinq ans. L’arthrodèse du poignet droit
subie en janvier 2008 constitue un élément de fait nouveau. En conséquence, l’assuré
ne saurait être suivi lorsqu’il considère que les conclusions de la Clinique V.________
consistent en une évaluation différente d’une situation demeurée inchangée
sur le fond.
b)
Doit être plus particulièrement déterminé, sur la base des documents médicaux
au dossier, si cette arthrodèse, cas échéant d’autres circonstances, influent sur
le degré d’invalidité.
ba)
L’intimée s’est principalement fondée sur le rapport de la Clinique V.________
du
3 octobre 2012 et son complément
du 7 février 2013 pour rendre la décision sur opposition querellée.
En préambule, il sera relevé que le rapport initial de la Clinique V.________ répond aux
exigences jurisprudentielles. Il comporte une introduction incluant un rappel des faits, un résumé
des principales pièces au dossier et les diagnostics retenus, une anamnèse circonstanciée
ainsi que les antécédents médicaux du recourant, une relation exhaustive de l’examen
clinique, une discussion des documents d’imagerie, y compris des radiographies effectuées
lors du séjour à la Clinique V.________, ainsi que l’énumération des plaintes
de l’assuré. Ce document se termine par une appréciation et discussion motivées
du cas englobant l’évaluation des capacités fonctionnelles, ainsi que de celles observées
en ateliers professionnels, suivie des conclusions. Enfin, le rapport complémentaire du 7 février
2013 apporte des précisions chiffrées sur le rendement de l’assuré dans une activité
adaptée.
Ces deux documents sont exempts de contradictions intrinsèques et les récents rapports médicaux
versés au dossier ne permettent pas de fonder une appréciation divergente de celles des médecins
de la Clinique V.________. Plus particulièrement, dans son rapport du 5 décembre 2012, au demeurant
non motivé, le Dr W.________ n’exclut une capacité de travail que dans des activités
lourdes et/ou délicates, sans préciser les limitations fonctionnelles de son patient, ni se
prononcer sur sa capacité de travail dans une activité adaptée. Du rapport du 11 juin
2010 établi par le Dr G.________, mandaté par l’OAIE, il ressort certes une augmentation
de l’incapacité de travail dans l’activité habituelle du recourant de 50 à
70% après l’arthrodèse de janvier 2008, incapacité sur laquelle les médecins
de la Clinique V.________ ne se sont pas spécifiquement prononcés. Ce défaut est cependant
sans incidence in casu dans la mesure où le recourant n’a pas prétendu à la reprise
de son activité d’ouvrier agricole d’une part et d’autre part, les limitations
fonctionnelles mentionnées dans le rapport de la Clinique V.________ sont peu compatibles avec un
travail d’ouvrier agricole, qui plus est compte tenu d’une diminution de rendement de 15
à 20%. Il est ainsi admissible d’extrapoler du rapport de la Clinique V.________ que la capacité
de travail du recourant dans son activité habituelle est réduite, le calcul de sa quotité
n’étant en l’occurrence pas indispensable. En effet, dans la mesure où le taux
d’invalidité est apprécié en fonction de l’activité raisonnablement exigible,
seule l’activité adaptée aux limitations fonctionnelles demeure déterminante. Le
Dr G.________ retient à cet égard une pleine capacité de travail depuis 1997 et ce sans
évoquer quelconque diminution de rendement. L’appréciation des médecins de la Clinique
V.________ quant à l’existence d’une diminution de rendement sera privilégiée,
car elle se fonde sur un examen plus récent et également plus exhaustif, compte tenu des évaluations
fonctionnelles et concrètes en ateliers professionnels. La Dresse M.________ ne s’est quant
à elle jamais prononcée sur la capacité de travail du recourant dans une activité
adaptée.
bb)
A la date de la décision sur opposition entreprise, le recourant était toujours sans emploi
de telle sorte que l’intimée était effectivement légitimée, à l’instar
de l’OAIE, à comparer le revenu sans invalidité dans une activé simple et répétitive
du secteur privé, correspondant à l’expérience professionnelle non qualifiée
de l’assuré avant accident, avec un revenu hypothétique d’invalide résultant
d’une activité du secteur tertiaire, vraisemblablement seule envisageable au vu des limitations
fonctionnelles du recourant. En revanche, l’intimée ne pouvait reprendre les montants retenus
par l’OAIE dans sa décision du 29 janvier 2008, sans les actualiser en se référant
aux données statistiques résultant de I’ESS, alors qu’il s’agissait des montants
afférents à l’année 2004.
Les ESS 2012 font état d’un salaire de référence de 5’210 fr. par mois, qu’est
susceptible de réaliser un homme affecté à des tâches physiques ou manuelles simples,
toutes branches économiques du secteur privé confondues (ESS 2012, TA 1, niveau de qualification
minimal 1). Dans la mesure où les salaires statistiques prennent en compte un horaire de quarante
heures, alors que la moyenne usuelle dans les entreprises en 2013 a été de 41,7 heures (cf.
OFS / La Vie économique, n°1/2-2014, tableau B 9.2), le revenu susmentionné doit être
majoré pour s’élever à 5’431 fr. 45. Compte tenu d’une capacité
de travail de 100%, le salaire annuel du recourant sans invalidité ascenderait à 65’177
fr. 40.
Dans la branche des services du secteur privé, qui comprend notamment les activités de commerce
et de transport, compatibles avec les limitations fonctionnelles de l’assuré, les ESS 2012
mentionnent un salaire de référence de 4’760 fr. pour un homme affecté à des
tâches physiques ou manuelles simples, soit un revenu annuel avec invalidité de 59’547
fr. 60 (4’760/40 x 41,7 x 12). La prise en compte d’une diminution de rendement moyenne de
17,50% n’est pas critiquable. Il en va de même de l’abattement de 15%, compte tenu de
l’âge de l’assuré et de son faible niveau de scolarisation.
Dès lors, le taux d’invalidité pouvant être retenu est de 35,93%
(41'757
fr. 75 x 100 / 65'177 fr. 40), arrondi à 36%.
Etant précisé qu’en matière d’assurance-accidents, une modification notable
du degré d’invalidité est retenue dès que son taux se modifie de 5% (TF U 267/05
du 19 juillet 2006, consid. 3.3 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 15 ad
art. 17 LPGA), l’intimée était fondée à réviser la rente d’invalidité
du recourant.
7.
Le dossier s’avérant complet, ce qui permet à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause, il n’y a pas lieu d’ordonner une instruction complémentaire sous
la forme d’une expertise, comme le requiert le recourant. En effet, une telle mesure d’instruction
ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent (appréciation
anticipée des preuves ; cf. Ueli Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung,
Zurich 1999, n° 450, p. 212 ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; 122 Il 469 consid. 4a ;
122 III 223 consid. 3c ; 120 lb consid. 2b ; 119 V 344 consid. 3c et la référence),
puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit.
8.
Quand bien même l’intimée était légitimée à procéder à
la révision du droit à la rente du recourant, sa décision sur opposition du 6 mars 2013
doit néanmoins être réformée, le taux d’invalidité étant de 36% et
non de 35%.
En retenant 80% du gain assuré de 23’604 fr. 37 au taux de 36%, la rente annuelle est de 6’798
fr. (23'604 fr. 37 x 0.8 x 0.36 = 6'798 fr.), soit 566 fr. 50 par mois, montant auquel il convient d’ajouter
le renchérissement pour les accidents survenus en 1992, soit 19,7%. La rente mensuelle à laquelle
a droit le recourant dès le 1
er
janvier 2013 est en définitive de 678 fr. 10 (566 fr. 50 + (556 fr. 50 x 0.197)). Le recours est
donc très partiellement admis.
a)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (cf.
art. 61 let. a LPGA). Le recourant, succombant sur le principe, n’a au surplus pas droit à
des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA).
b)
Le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, de sorte qu’une
équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office pour la procédure
est provisoirement à la charge du canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
La partie qui a obtenu l’assistance judiciaire est tenue à remboursement dès qu’elle
est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Le Service juridique et législatif en fixera les modalités, en tenant compte des montants éventuellement
payés à titre de franchise ou d’acomptes depuis le début de la procédure.
Le montant de l’indemnité allouée au défenseur d’office doit être fixé
eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès et en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps
consacré par le conseil juridique commis d’office (cf. art. 2 RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
En l’espèce, Me Michel Chavanne a produit le 20 octobre 2014 la liste de ses opérations,
comprenant également le montant de ses débours, laquelle a été contrôlée
au regard de la procédure et rentre globalement dans le cadre du bon accomplissement du mandat.
Ainsi, c’est une somme de 1’569 fr. 15 (5 heures 55 minutes au tarif horaire de 180 fr. et
4 heures 35 minutes au tarif horaire de 110 fr.) qui correspond à la rémunération de l’ensemble
des opérations effectuées jusqu’au 20 octobre 2014, à laquelle il convient d’ajouter
un montant forfaitaire de 100 fr. à titre de débours, soit 1’802 fr. 70, y inclus la
TVA de 8%.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est très partiellement admis.
II.
La décision sur opposition, rendue le 6 mars 2013 par la Vaudoise Générale Compagnie d’Assurances
SA, est réformée en ce sens que le montant de la rente d’invalidité allouée
à X.________ est de 678 fr. 10 (six cent septante-huit francs et dix centimes) par mois dès
le 1
er
janvier 2013.
III.
Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Michel Chavanne, conseil du recourant, est arrêtée
à 1'802 fr. 70 (mille huit cent deux francs et septante centimes), débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office, mise provisoirement à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Me Michel Chavanne, à Lausanne (pour X.________),
‑
Vaudoise Générale Compagnie d’Assurances SA, à Lausanne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :