vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 70 · 2015-02-26 · fr

EXPERTISE, COMPTABILITÉ, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, RÉCUSATION, DÉCISION INCIDENTE | 36 LPGA, 44 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.02.2015 Arrêt / 2015 / 70

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
18/14 - 15/2015
ZA14.006068
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 février 2015
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mmes
Pasche et Berberat
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à […], recourante, représentée par Me Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne,
et
O.________
[...],
à […], intimée.
_______________
Art.
36 et 44 LPGA.
E n  f a i t  :
A.
a)
A.________ (ci-après : l’assurée),
née en 1958, spécialiste en dermatologie et vénéréologie, exploitant à
ce titre le cabinet médical C.________ Sàrl depuis 1999 en qualité d’associée
gérante avec droit de signature individuelle, était assurée auprès d’O.________
[...] (ci-après : O.________) pour les suites des accidents professionnels et non professionnels.
Le 15 octobre 2004, alors qu’elle marchait, l’assurée a été heurtée par
un jogger venant en sens inverse. Elle a annoncé le cas à O.________ par déclaration d’accident
complétée le 5 novembre 2004, faisant mention d’une hernie cervicale droite accidentelle
en C6, précisant que le travail avait été interrompu à 50% dès le jour de l’accident
et signalant un salaire brut de 20'000 fr. par mois. Dans les suites de cet événement, des
incapacités de travail ont été attestées à des taux variables jusqu’en
octobre 2005 et dès lors à 25%.
b)
Sur
le plan médical, après avoir recueilli différents avis, O.________ a confié un mandat
d’expertise au Dr H.________, neurologue, lequel a fait part de ses observations dans un rapport
du 17 juillet 2009. Il a retenu que l’assurée présentait une atteinte du plexus brachial
droit conséquemment à l’accident du 15 octobre 2004 ; elle souffrait en outre d’une
discopathie modérée C5-C6 et C6-C7 dans le cadre de troubles dégénératifs de
la colonne cervicale, sans lien avec l’événement du 15 octobre 2004. L’expert a
précisé que l’atteinte à la santé due à l’accident provoquait une
réduction de la capacité de travail de 25% dans l’activité de dermatologue et que
si un processus d’adaptation restait certes possible pour l’avenir, le déficit observé
était définitif et stable, si bien que le handicap dans le travail ne devrait pas beaucoup
changer. Il a également considéré que l’assurée serait en mesure d’œuvrer
à 100% dans toute activité n’exigeant pas un travail de haute dextérité manuelle
ou de sollicitations physiques importantes du membre supérieur droit. Il a ajouté que l’état
final était atteint depuis l’automne 2005 et qu’aucun traitement médical n’était
actuellement nécessaire. Enfin, le Dr H.________ a estimé à 5% l’atteinte à
l’intégrité corporelle.
c)
Sur le plan économique, il est ressorti d’une attestation du 30 novembre 2004 établie
par la société R.________ SA, fiduciaire de C.________ Sàrl, que du 1
er
juillet au 30 septembre 2004, le salaire brut de l’assurée avait atteint 63'472 fr. 35. Aux
termes d’une seconde attestation émise le 6 mai 2008, il est apparu que le chiffre d’affaire
de la société C.________ Sàrl s’était élevé à 556'793 fr. 60
en 2002, à 669'229 fr. 75 en 2003, 352'541 fr. 04 en 2004, 456'068 fr. 35 en 2005, 433'901 fr. 88
en 2006 et 455'028 fr. 71 en 2007.
Par correspondance du 10 décembre 2008, O.________ a notamment invité l’assurée
à lui transmettre copie de ses agendas pour les semaines 5, 15, 25, 35 et 45 en lien avec les années
2004, 2005, 2006 et 2007, afin de pouvoir déterminer les rendez-vous qu’elle avait pu honorer ;
étaient également requis les bilans et comptes de pertes et profits de la société
C.________ Sàrl pour les années 2002 à 2007. L’intéressée a partiellement
satisfait à ces requêtes par envois des 21 et 30 janvier 2009.
Le 22 octobre 2009, O.________ a adressé à l’assurée une lettre relevant en particulier
que seules les copie des agendas des années 2006 à 2008 lui avaient été fournies
– les agendas des années précédentes n’étant plus disponibles –
et que les comptes de pertes et profits de l’année 2002 ne lui avaient pas été communiqués.
Considérant qu’il était indispensable d’appréhender le plus précisément
possible la structure de l’activité d’A.________ afin d’évaluer l’impact
des atteintes à la santé alléguées sur la modification de ses revenus, l’assurance
a dès lors invité la prénommée à lui faire tenir un document permettant d’évaluer
concrètement la structure des honoraires facturés selon les types d’interventions pratiqués,
pour les années 2003 et 2007. O.________ a par ailleurs demandé à ce que la fiduciaire
en charge de la comptabilité de C.________ Sàrl lui fasse parvenir, pour l’année
2004, un bouclement au 30 septembre 2004. Enfin, l’intéressée était informée
de ce que la «
Statistique
factureur coûts médecins AOS 2007
»
avait été requise auprès de santésuisse.
Par courrier du 4 novembre 2009, l’assurée, sous la plume de son mandataire, a refusé
d’accéder aux demandes de renseignements de l’assurance, au motif qu’elle souhaitait
préserver tant sa vie privée que celle de ses patients.
Par acte du 20 novembre 2009, O.________ a formellement sommé l’assurée de lui fournir
les informations demandées. L’assurance a par ailleurs observé que, renseignements pris
auprès de la caisse de compensation compétente, les salaires de l’intéressée
s’étaient élevés à 286'609 fr. 80 en 2003, 232'825 fr. 70 en 2004, 243'357
fr. 55 en 2005, 211'762 fr. en 2006, 217'208 fr. 90 en 2007 et 218'060 fr. 20 en 2008. Au regard de ces
éléments, et compte tenu également du salaire brut signalé dans la déclaration
d’accident du 5 novembre 2004 ainsi que des indications résultant de l’attestation de
R.________ SA du 30 novembre 2004, O.________ a retenu que la perte de gain de l’assurée était
de 6,6%, taux inférieur au seuil de 10% permettant de prétendre à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents. Relevant en outre que des prestations avaient été allouées
en 2005 alors que l’intéressée ne subissait aucune perte de revenu ou une perte très
limitée, l’assurance s’est réservée le droit de demander la restitution des
indemnités journalières versées à tort en 2005 et au cours des années ultérieures.
En date du 8 juin 2010, l’assurée, désormais représentée par Me Alexandre Guyaz,
a transmis à O.________ les statistiques Swissmedic [recte : santésuisse] relatives à
son activité professionnelle pour les années 2000 à 2008. A cet égard, elle a souligné
que les chiffres d’affaire mentionnés dans ces tableaux ne portaient que sur les honoraires
pris en charge par l’assurance obligatoire des soins, à l’exclusion de la franchise
et de la participation aux coûts incombant aux patients. Se fondant cependant sur le nombre de consultations
mis en évidence par ces statistiques, elle a excipé d’une perte de 27% équivalant
– selon elle – à un taux d’invalidité de 30% au minimum.
d)
Par décision du 17 novembre 2010, O.________ a nié le droit à la rente de l’assurée
eu égard à un taux d’invalidité inférieur à 10%. Pour ce faire, après
avoir rappelé les conclusions de l’expertise médicale du Dr H.________, l’assurance
a procédé à l’analyse du cas sur le plan économique. Elle a en particulier
observé que les statistiques de santésuisse pouvaient certes donner des indices sur le montant
des revenus de l’assurée, mais que ces données ne tenaient toutefois pas compte des gains
réalisés en-dehors du système de l’assurance obligatoire des soins. Quant aux résultats
comptables, O.________ a estimé qu’ils n’étaient pas suffisamment transparents
pour pouvoir s’y fier, ce d’autant que pour l’année 2004 le chiffre d’affaires
selon la comptabilité était inférieur à celui ressortant des statistiques de santésuisse,
ce qui était incohérent. Cela étant, l’assurance s’est référée
au «
salaire assuré
AVS, selon les déclarations de salaire AVS
»
de 2002 à 2004 – soit 287'734 fr. en 2002, 286'609 fr. 80 en 2003 et 232'825 fr. 70 en 2004
– ainsi qu’au salaire brut indiqué sur la déclaration d’accident du 5 novembre
2004 et aux indications résultant de l’attestation de R.________ SA du 30 novembre 2004. Elle
en a déduit qu’en 2005, année sur laquelle il y avait lieu de se fonder pour examiner
le droit éventuel à la rente, le salaire sans invalidité se serait élevé à
263'573 fr. 90. Pour le revenu d’invalide, O.________ s’est fondée sur le salaire AVS
2005 déclaré par l’assurée, à concurrence de 243'357 fr. 55. De la comparaison
de ces montants résultait une perte de gain de 7,67%, inférieure au taux de 10% ouvrant le
droit à la rente. L’assurance a en revanche alloué à l’assurée un montant
de 5'340 fr. à titre d’indemnité pour atteinte à l’intégrité, compte
tenu d’une diminution de l’intégrité de 5%, et a renoncé au remboursement
des indemnités journalières versées après le 1
er
octobre 2005.
Par acte de son mandataire du 17 décembre 2010, l’assurée a formé opposition à
l’encontre de cette décision. S’agissant en particulier du revenu sans invalidité,
elle a rappelé que les statistiques de Swissmedic [recte : santésuisse] ne reflétaient
certes qu’imparfaitement son chiffre d’affaire puisqu’elles ne tenaient compte que
des remboursement effectués par l’assurance de base, sans égard aux opérations facturées
directement aux patients dans le cadre de leur franchise ou à une quelconque assurance complémentaire ;
en outre, les statistiques susdites n’étaient pas fondées sur la même logique économique
que la comptabilité de C.________ Sàrl, ce qui pouvait expliquer les différences constatées.
Se prévalant en revanche d’informations fournies par R.________ SA, l’assurée a
soutenu que son gain de valide s’élevait à 326'715 fr. (moyenne des revenus de 2001 à
2003, indexée à 2005) et son revenu d’invalide à 183'099 fr. (moyenne des revenus
de 2006 à 2009, avec «
indexation
à rebours
» à 2005), ce dont
il résultait un taux d’invalidité de 43,95%. Partant, l’assurée a sollicité
l’octroi d’une rente d’invalidité de 44%. Subsidiairement, dans l’hypothèse
où les données transmises par R.________ SA seraient jugées insuffisantes, elle a requis
la mise en œuvre d’une expertise comptable auprès d’un expert indépendant.
A cet écrit étaient joints :
- un tableau établi le 13 décembre 2010 par R.________ SA, intitulé «
C.________
Sàrl : éléments déterminants pour la perte de gain de A.________
»,
signalant notamment un chiffre d’affaire de 352'989 fr. en 1999/2000 (17 mois), de 283'601 fr.
en 2001, de 293'058 fr. en 2002, de 366'518 fr. en 2003, de 117'935 fr. en 2004, de 272'503 fr. en 2005,
de 216'658 fr. en 2006, de 224'299 fr. en 2007, de 172'872 fr. en 2008 et de 146'192 fr. en 2009 ;
- une attestation émise le 14 décembre 2010 par cette même fiduciaire, certifiant que
le salaire de 20'000 fr. figurant sur la déclaration d’accident du 5 novembre 2004 correspondait
à un salaire net et soulignant que, le chiffre d’affaires correspondant exclusivement à
la facturation annuelle, son augmentation en 2005 équivalait vraisemblablement à un retard
de facturation en 2004.
Le 31 mai 2011, O.________ a invité l’assurée à lui fournir tous les éléments
permettant de chiffrer précisément le salaire de valide, tout en l’informant qu’une
rencontre serait prochainement organisée. Le 6 juin suivant, l’assurance a requis la communication
du journal des factures 2003, 2004 (pour la période courant jusqu’au 15 octobre 2004), 2005
et 2006, ainsi que de la liste des prestations facturées selon l’assurance de base ou des
assurances privées pour les périodes susdites.
En date du 7 septembre 2011 a eu lieu un entretien entre l’assurée, son conseil, un expert
fiscal de R.________ SA et un spécialiste des sinistres de personnes d’O.________. Du procès-verbal
établi par ce dernier le 9 septembre 2011, il est résulté notamment ce qui suit :
"
Madame
A.________ précise qu’elle procède à la facturation elle-même dans sa société.
Elle ne connaît pas les coordonnées du logiciel qu’elle utilise, mais signale qu’elle
n’a pas le logiciel ayant fait l’objet d’une publicité au sein du courrier des
médecins vaudois […].
Madame
A.________ affirme ne faire aucune facturation hors LAMaI, admettant par la suite que les traitements
non pris en charge en LAMaI, telle la sclérothérapie, ne font l’objet d’aucune
facturation et sont payés sur quittance, la somme payée cash étant déposée dans
« la petite caisse ». Il en est de même s’agissant des traitements des
varices dans la mesure où ceux‑ci ne sont pas pris en charge en LAMaI.
Le
soussigné rappelle sa demande d’obtenir un listing du journal des factures qui correspond
à une liste des factures annualisée. Le comptable de Madame A.________ craint qu’il ne
soit [pas] possible de donner une liste plus détaillée, notamment pour l’année 2004
où la demande correspond à un journal jusqu’au 1
er
octobre 2004. Le comptable rappelle qu’au 1
er
janvier 2004 le Tarmed est entré en vigueur. Il s’ensuit que toutes les consultations ont
été facturées sur l’année, ce qui a occasionné une année comptable
2003 surévaluée par rapport à l’année précédente et suivante.
Il
redoute également que les données 2003 ne soient plus disponibles, étant donné qu’à
l’instar d’autres cabinets, le cabinet de Madame A.________, C.________ Sàrl, a certainement
modifié son programme informatique à cette période et perdu donc les données informatiques
antérieures au 1
er
janvier 2004.
Maître
Alexandre Guyaz conteste la pertinence de la demande du journal des factures, mais admet qu’il
peut être intéressant d’obtenir la liste des prestations facturées par types d’actes
effectués.
L’O.________,
même si elle considère que le cas de Madame A.________ doit être évalué sur
la base des salaires, accepte qu’une expertise comptable soit mise en oeuvre.
"
Par envoi du 28 novembre 2011, l’assurée a versé en cause les statistiques des prestations
effectuées dans son cabinet de 2000 à 2008.
Le 5 mars 2012, l’intéressée a adressé à O.________ un courrier proposant notamment
la candidature de deux sociétés de la région [...] en vue de la réalisation d’une
expertise comptable.
Répondant le 19 mars 2012, O.________ a fait savoir à l’assurée que, sauf motif
valable s’y opposant, l’expert serait choisi sur la base de la liste des fiduciaires partenaires
de la Fédération des médecins suisses (FMH), liste dont un exemplaire était joint
en annexe avec un projet de questionnaire à soumettre à l’expert.
Aux termes d’une correspondance du 3 avril 2012, l’intéressée a affirmé qu’elle
ne s’opposait
a priori
pas à ce que soit désigné l’un des experts francophones figurant sur la liste transmise
par l’assurance. Elle a pour le surplus proposé que certaines modifications soient apportées
au projet de questionnaire fourni par O.________.
On extrait ce qui suit d’une note interne établie le 15 juin 2012 par un collaborateur d’O.________ :
"
Entretien
téléphonique avec M. T.________ (S.________)[.] Ils n’ont encore jamais [fait] un tel
type d’expertise. Il est d’avis qu’il est indispensable qu’un tel type d’expertise
soit fait en commun avec un expert dermatologue. Me suggère de regarder avec M.________ Consulting
([M]. Q.________) en précisant que j’appelle de sa part. Il pourra certainement me conseiller.
"
Le même jour, O.________ a fait savoir à l’assurée que dans le cadre d’une
prise de contact avec un expert comptable potentiel, ce dernier avait souligné que, s’agissant
de l’appréciation de l’activité d’un médecin, il serait indispensable
de s’adjoindre les services d’un médecin dermatologue. Aussi apparaissait-il nécessaire
de mettre en œuvre une expertise commune auprès d’un expert dermatologue et d’un
expert comptable. L’assurance a pour le surplus communiqué à l’intéressée
un nouveau projet de questionnaire tenant compte des propositions formulées par cette dernière
«
dans la mesure
de leur pertinence
».
Diverses prises de contact entre l’assurée et O.________ se sont ensuite succédées
jusqu’à la fin octobre 2012, portant notamment sur la teneur du questionnaire susdit.
Par courrier du 11 février 2013, l’assurée a exposé que, faute pour l’assurance
d’avoir jusqu’alors mis sur pied l’expertise convenue entre les parties, elle avait
elle-même pris l’initiative de s’adresser à W.________, économiste d’entreprise
œuvrant en tant qu’inspecteur économique auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de F.________. Ce dernier avait établi un rapport d’expertise indépendante
le 2 février 2013, joint en annexe. Il en ressortait notamment que l’horaire d’ouverture
du cabinet médical de l’intéressée avait atteint 33 heures hebdomadaires avant l’accident
et qu’il était de 26 heures par semaine après l’accident. En outre, la moyenne
des consultations journalières s’était élevée à 45 avant l’accident,
pour descendre ensuite à 30. Quant à la comparaison des champs d’activité de l’assurée
dans l’exploitation de son cabinet de dermatologie, elle mettait en évidence ce qui suit :
S’agissant de la détermination des revenus selon la comptabilité, elle résultait
du tableau suivant :
L’expert privé W.________ exposait par ailleurs ce qui suit :
"
Pour
déterminer le revenu de Mme A.________, on tient compte non seulement du salaire que s’attribue
Mme A.________, mais également de la moyenne des bénéfices d’exploitation de plusieurs
années après les éventuelles corrections apportées comme pour un indépendant
[…].
Revenu
sans invalidité: Ø des années 2002 & 2003 (308'117.- + 328'732.- sur 2) = Fr. 318'425.-.
[…]
9.
Evaluation
de l’invalidité
Les
exercices comptables des années 2004/05 ne sont pas pertinentes pour déterminer le revenu avec
invalidité. Le taux d’invalidité doit être calculé lorsque l’état
de santé est stabilisé, ce qui est le cas en automne 2005.
Les
années à prendre en compte sont 2006/07/08/09.
[…]
Récapitulation
des taux d’invalidité
Année
Taux
Taux
moyen
2004
47%
2005
45%
Ø :
46%
2006
47%
2007
40%
2008
41%
2009
49%
Ø :
44%
10.
Conclusion
de l’expertise
Tous
les éléments de preuve de mon expertise composent un puzzle dont les pièces s’emboîtent
parfaitement à tous les niveaux.
En
comparant le taux d’incapacité de travail tiré des champs d’activité (point
6) qui est de 43% avec le taux d’invalidité moyen extrait des comptes de l’entreprise
de 44%, on voit que l’expertise est congruente.
Le
changement d’activité ou de profession n’est pas exigible de Mme A.________ car l’équivalence
de la capacité de gain
est difficile, voire impossible à atteindre dans une autre activité.
Le
concept légal de «l’invalidité selon art. 8 LPGA» est ainsi synonyme de
diminution
de la capacité de gain résultant de l’atteinte à la santé
.
Sur la base de mon analyse financière et en se référant aux conclusions de l’expertise
médicale du Dr H.________, on constate que
l’élément
causal
entre l’atteinte à la santé
et la perte économique est justifié avec un
taux
d’invalidité moyen de 44%, ceci à long terme.
"
Par courrier du 27 mars 2013, O.________ a estimé que les conclusions de l’expertise de W.________
ne permettaient pas de statuer quant à un éventuel droit à la rente. Elle a pour le surplus
invité l’assurée à s’expliquer quant à un extrait du registre du commerce
dont il résultait qu’elle figurait en tant qu’associée de la société
en nom collectif V.________, active depuis août 2008 et dont le but était le suivant :
«
conseil en matière
de médecine esthétique
».
Le 10 avril 2013, l’intéressée a contesté la position de l’assurance s’agissant
de l’expertise précitée. Elle a expliqué, en outre, que la société V.________
n’avait jamais eu d’activité et avait toujours été déclarée comme
inactive sur le plan fiscal.
A teneur d’une écriture du 19 avril 2013, O.________ a tout d’abord relevé que
le domaine d’activité de la société V.________ – soit le conseil en matière
de médecine esthétique – constituait un travail parfaitement adapté pour l’assurée.
Elle a exposé, par ailleurs, que l’expert privé W.________ n’avait qu’imparfaitement
tenu compte de la diminution de la capacité de travail de 25% arrêtée par l’expertise
médicale du Dr H.________ et ne s’était pas expliqué sur les divergences existant
entre les résultats comptables et les revenus annoncés à l’AVS (s’agissant
essentiellement la période antérieure à 2005), pas plus qu’il ne s’était
exprimé s’agissant d’un aménagement possible des activités effectivement accomplies
ou de l’exigibilité d’autres activités en vue de pallier à une éventuelle
perte. Aussi O.________ a-t-elle indiqué que l’entier des éléments en sa possession
allait être soumis à un expert comptable de son choix.
Le 24 avril 2013, l’assurance a écrit à l’assurée pour l’informer que
les pièces comptables au dossier allaient être soumises à K.________, de la société
B.________, afin que ce dernier fasse part de ses éventuelles critiques quant aux conclusions de
l’expertise comptable de W.________, respectivement procède à une expertise comptable
complète.
Aux termes d’un courrier du 26 avril 2013, l’assurée a demandé à ce que K.________
– dont elle a relevé qu’il ne figurait pas sur la liste des fiduciaires partenaires
de la FMH transmise en mars 2012 par l’assurance – prenne contact avec son conseil de façon
à ce qu’elle puisse lui faire part de sa position.
Le 6 mai 2013, O.________ a établi une note interne suite à un entretien avec K.________, libellée
de la manière suivantes : «
Transmission
des pièces et explication des limites du mandat à faire une analyse de l’expertise de
partie au vu de[s] pièces afin d’apprécier la valeur probante de l’expertise produite
».
Le 11 juin 2013, l’assurée a produit divers documents fiscaux relatifs à l’absence
de revenu généré par la société V.________.
Par envoi du 21 août 2013, l’intéressée a versé en cause un rapport d’enquête
économique pour les indépendants établi le 15 juillet 2013 par X.________ de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), à
la suite d’une demande de prestations de l’assurance-invalidité déposée le
26 février 2013 en lien avec l’atteinte consécutive à l’accident du 15 octobre
2004. Ledit compte-rendu relevait notamment que les heures d’ouverture du cabinet de l’assurée
avaient atteint 33 heures hebdomadaires avant l’accident puis 26 heures hebdomadaires après
l’accident, respectivement que l’horaire de travail global de cette dernière pouvait
être estimé à 42 heures par semaine avant l’atteinte à la santé, puis
à 34 heures par semaine après l’atteinte à la santé. Ce rapport exposait par
ailleurs ce qui suit :
"
5.1
Tableau des comptes d’exploitation
Voir
Annexe 1
Remarque
:
Monsieur W.________, expert économique mandaté par l’avocat de Madame A.________, a fixé
le RS (revenu hypothétique sans atteinte à la santé) en se basant sur les comptes des
années 2002 et 2003, soit uniquement 2 exercices comptables.
La
pratique des Offices Al consiste à solliciter les comptes des 5 années précédant
l’atteinte à la santé et de s’y référer pour la détermination du
RS lorsque les circonstances le permettent.
Dans
le cas de notre assurée, cette dernière était indépendante depuis 1991 et a transféré
son cabinet de [...] à [...] en 1999 en modifiant la structure de son entreprise par la création
d’une société à responsabilité limitée.
Nous
estimons que les comptes de 1999 et de 2000 ne sont pas vraiment utilisables car influencés par
le changement structurel intervenu en août 1999 et le fait que les premiers comptes de la SàrI
couvrent un exercice de 17 mois.
Par
contre les chiffres de l’année 2001 sont représentatifs pour déterminer le revenu
avant l’atteinte à la santé. Cette année-là notre assurée bénéficiait
d’ores et déjà d’une bonne clientèle, étant entendu que le transfert
de son cabinet de [...] à [...] n’a vraisemblablement pas justifié la perte d’une
part importante de sa patientèle. Nous avons donc basé notre analyse sur les résultats
comptables des années 2001 à 2003 pour fixer le RS.
Les
amortissements fluctuent de manière importante d’une année à l’autre, passant
de Sfr. 7’598.- en 2012 à Sfr. 40’650.- en 2008. Nous avons donc procédé à
une correction comptable en lissant ces amortissements de manière constante entre 2000 et 2012 (moyenne
de Sfr. 20’276.- / année).
Huit
exercices comptables complets (2005 à 2012) ont été bouclés depuis la survenance
de l’accident. Nous constatons que les revenus bruts corrigés varient entre Sfr. 173’688.-
(en 2009) et Sfr. 224’570.- (en 2011) avec une moyenne de Sfr. 198’088.-/année.
5.2
Relevé du CI
Années
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
C.________ Sàrl
213’362
224’523
218’060
218’060
186’464
186’787
186’787
[…]
5.4
Préjudice économique déterminé sur la base de l’examen des comptes :
Lors
de l’examen des comptes des assurés de condition indépendante, ou salariés de leur
propre SA ou Sàrl, l’indexation des revenus n’est pas systématique, étant
entendu que des variations conjoncturelles peuvent également influencer les résultats. Toutefois,
le RS ayant été déterminé sur la base des comptes des années 2001 à 2003
et le RI sur les comptes des années 2010 à 2012. nous estimons judicieux de tenir compte de
l’indexation des revenus.
Selon
la pratique de notre Office, les revenus sont indexés sur la base de l’indice des salaires
nominaux.
Il
convient de relever que le passage au système de facturation selon Tarmed en 2004 aurait permis
aux dermatologues d’augmenter leur chiffre d’affaires de 10% à 20% selon les informations
qui nous ont été transmises par Madame A.________. L’indexation prise en compte pour
nos calculs représente une hausse du revenu de référence de plus de 17% entre 2001 et
2012, nous pouvons donc admettre que ceci compense plus ou moins le passage à la facturation selon
Tarmed.
Le
tableau de l’annexe 2 récapitule les données comptables année après année[.]
Nous
pouvons constater qu’en 2005 / 2006 et 2009 le préjudice économique était supérieur
à 40% alors qu’il se situait au-dessous de ce seuil en 2007 et 2008, ainsi que depuis 2010[.]
La
demande Al ayant été déposée en février 2013, le droit à des prestations
pourrait s’ouvrir au plus tôt en août 2013.
Nous
avons donc retenu les comptes des 3 dernières années bouclées (2010 à 2012) pour
calculer le taux d’invalidité actuelle. Il s’agit en effet de la situation économique
correspondant le plus vraisemblablement à la situation actuelle.
Nous
ret[ie]ndrons donc les chiffres suivants, valeur 2012 :
RS :
Sfr. 343’495[.]-
RI :
Sfr.
218'895.-
Préjudice
économique:               Sfr.
124’600.- (36.27%)
[…]
6.
Comparaison des champs d’activités
Voir
annexe 3
Cette
approche nous donne une capacité de travail pondérée de l’ordre de 67%, ce qui correspond
à une incapacité de travail de l’ordre de 33%.
S’agissant
d’une incapacité de travail et non de gains, il est assez logique que le taux soit légèrement
différent de celui[…]ci-dessus mentionné.
[…]
8.
Conclusion, mesures de réadaptation
[…]
Une
expertise économique pour indépendant a été effectuée en janvier dernier par
un expert indépendant.
Nos
conclusions s’écartent quelque peu de celles de l’expertise précitée étant
entendu que, comme le veut la pratique de notre assurance, nous avons sollicité et obtenu les éléments
comptables des années 1999 à 2004 (5 ans avant l’atteinte) et 2005 à 2012 (dernier
exercice comptable bouclé).
La
structure juridique et financière de l’entreprise de Madame A.________ s’étant
modifiée en 1999 et le premier exercice comptable de la Sàrl couvrant une période de 17
mois (1999 – 2000), nous avons retenu les chiffres de 2001 à 2003 pour fixer le revenu hypothétique
sans atteinte à la santé (RS).
La
demande de prestations ayant été déposée en février 2013 auprès de notre
assurance, le droit à des prestations financières pourrait s’ouvrir au plus tôt
en août 2013. Il convient donc d’examiner la situation économique des dernières
années pour fixer le revenu d’invalide actuel (RI).
L’examen
de la comptabilité nous montre que les revenus de notre assurée (salaire + bénéfice
d’exploitation de la SàrI) ont augment[é] assez sensiblement en 2010 et sont assez régulier[s]
depuis lors. Nous avons donc pris en considération les 3 derniers exercices comptables bouclés
(2010 à 2012) pour calculer le revenu d’invalide.
Le
tableau de l’annexe 2 nous permet de relever les chiffres suivants, valeur 2012 :
RS :
Sfr. 343’495[.]-
RI :
Sfr.
218'895.-
Préjudice
économique:               Sfr.
124’600.- (36.27%)
Le
tableau précité nous permet de relever que le taux d’invalidité a été
supérieur ou proche de 40% pendant les années 2005 à 2009 mais ceci ne rentre pas en considération
pour l’examen des droits de l’assurée à des prestations de notre assurance au vu
du dépôt tardif de la demande.
Mesures
de réadaptation
:
Sur
la base de l’analyse ci-dessus, nous constatons que le taux d’invalidité de Madame A.________
reste important, avec un taux de 36.27%.
Un
tel taux ouvrirait naturellement le droit à des mesures de réadaptation. Toutefois, compte
tenu d’un revenu d’invalide supérieur à Sfr. 200'000.-, nous voyons mal quel type
de mesure de reclassement serait susceptible d’améliorer la capacité de gain de notre
assurée.
La
poursuite de son activité de dermatologue indépendante selon les condition actuelles correspond
vraisemblablement à la meilleure mise en valeur possible de la capacité de travail résiduelle
de Madame A.________.
"
L’annexe 1 du rapport d’enquête avait la teneur suivante :
L’annexe 2 du rapport d’enquête indiquait en outre les éléments suivants :
Quant à l’annexe 3, il en résultait ce qui suit :
L’assurée a également produit un projet de décision du 22 juillet 2013 par lequel
l’OAI l’informait qu’il envisageait de lui refuser le droit à la rente, eu égard
à un taux d’invalidité de 36,27% inférieur au seuil de 40% ouvrant le droit à
telle prestation.
Le 26 août 2013, O.________ a transmis à l’assurée un compte-rendu que lui avait
adressé K.________ le 19 août précédent, faisant état de ce qui suit :
"
Je
me réfère au mandat que vous m’avez confié le 6 mai 2013.
J’ai
pris connaissance de la documentation que vous m’avez remise, notamment du « rapport
d’expertise indépendante », daté du 2 février 2013, établi par Monsieur
W.________, expert Al/économiste d’entreprise à [...].
Vous
trouverez ci-après ma prise de position sur le « rapport d’expertise indépendante »
et mes conclusions.
1
Base de travail
L’accident
dont a été victime Madame [le] Dr. A.________, dermatologue FMH, a eu lieu le 15 octobre 2004.
A
ce moment-là, Madame A.________ exploitait, par le biais de la société C.________ Sàrl
constituée en décembre 1999 dont elle était associée gérante, un cabinet médical
spécialisé en dermatologie et vénéréologie.
L’expertise
a pour but
a)
de déterminer le revenu de Madame A.________ au moment de l’accident
b)
de déterminer le dommage subi par Madame A.________ depuis l’accident
L’activité
de la société a continué après l’accident, mais de manière restreinte.
2
Perte de revenu selon le « rapport d’expertise indépendante » - prise
de position
Pour
déterminer le revenu de Madame A.________ au moment de l’accident, l’expert s’est
basé sur les deux exercices comptables clôturés avant l’accident soit au 31 décembre
2002 et 2003.
Commentaires
/ appréciation
Le
rapport de l’expert est lacunaire sur plusieurs points importants, notamment
·
la prise en considération des seules années
2002 et 2003 pour déterminer le revenu de Madame A.________ au moment de l’accident
g
aucun commentaire sur ce choix ni sur l’augmentation
des produits d’honoraires de 20% en 2003
g
aucun commentaire sur les coûts de personnel
(écarts comptes annuels et déclaration AVS annuelle en 2002, 2003 et 2004) ni sur les coûts
d’exploitation, l’ensemble des coûts étant pris tels qu’ils figurent dans
le compte de pertes et profits
·
le montant des honoraires réalisés pour
l’année 2004
g
baisse de 47% sur 2003 [recte : 2004] alors
que l’accident a eu lieu le 15 octobre 2004 et que Madame A.________ a néanmoins continué
de travailler jusqu’à la fin de l’année 2004
Ces
éléments sont de nature à modifier de manière substantielle les éléments
chiffrés pris en considération par l’expert dans son calcul du dommage.
3
Conclusion
Le
« rapport d’expertise indépendante » contient des lacunes importantes.
Les réponses aux questions ouvertes sont de nature à modifier de manière substantielle
les conclusions ressortant de ce rapport.
"
Aux termes d’une écriture du 29 août 2013, l’assurée a requis la communication
du mandat confié à K.________, mettant par ailleurs en doute l’impartialité de ce
dernier et de sa société. Elle a ajouté qu’en tout état de cause, une nouvelle
expertise était inutile au vu de l’enquête économique récemment diligentée
par l’OAI.
En date du 29 octobre 2013, O.________ a remis à l’assurée un «
projet
de mandat d’expertise comptable
»
adressé à K.________, l’invitant à faire part de ses observations quant au questionnaire
et au choix de l’expert.
L’assurée a pris position le 5 novembre 2013. Elle a tout d’abord rappelé qu’elle
s’opposait à l’expertise comptable envisagée par l’assurance. A cet égard,
elle a souligné que l’enquête économique effectuée par l’OAI répondait
à l’essentiel des questions soulevées par K.________ et que seule demeurait éventuellement
en suspens la question de savoir sur quelles années comptables il fallait se fonder pour calculer
le revenu d’invalide, W.________ s’étant basé sur les années 2006 à 2009
tandis que l’enquêteur de l’OAI avait retenu les années 2010 à 2012 –
divergence découlant toutefois uniquement du droit et ne nécessitant donc pas une nouvelle
expertise. En outre, pour le cas où une expertise serait malgré tout mise en œuvre, l’intéressée
a fait valoir qu’elle s’opposait à la nomination de K.________ (respectivement de sa
société) en tant qu’expert, estimant que le prénommé n’était pas
impartial au vu du rapport déposé le 19 août 2013. Elle a également relevé que
les pièces requises le 29 août précédent ne lui avaient toujours pas été
remises. Elle a enfin critiqué le projet de questionnaire soumis par O.________, relevant que les
propositions qu’elle avait précédemment formulées n’avaient pas été
prises en compte. Cela étant, l’assurée a requis le prononcé d’une décision
formelle immédiate concernant le principe même de l’expertise. Elle a produit en copie
les objections adressées le 5 novembre 2013 également à l’encontre du projet de
décision de l’OAI du 22 juillet 2013, contestant notamment le calcul du revenu sans invalidité
s’agissant de provisions salariales qui n’avaient pas été prises en compte.
e)
Le 10 janvier 2014, O.________ a rendu une décision incidente désignant K.________ en qualité
d’expert comptable et chargeant ce dernier de procéder à une expertise comptable telle
que ressortant du projet de mandat joint en annexe. Dans sa motivation, l’assurance s’est
référée à son courrier du 19 avril 2013 expliquant que le rapport d’expertise
privée transmis par l’assurée n’avait pas pleine valeur probante et que, cela étant,
l’entier des pièces avait été soumis à K.________ afin qu’il fasse part
de ses critiques éventuelles ; ce dernier avait communiqué ses observations le 19 août
2013, confirmant certaines des objections soulevées par O.________, si bien qu’il s’avérait
nécessaire de compléter l’instruction en mettant en œuvre une expertise comptable
complète. Quant au mandat d’expertise, l’assurance a précisé avoir pris en
considération nombre d’observations émises par l’assurée et a souligné
que l’expert avait du reste la faculté de proposer des modifications de questions qui ne seraient
pas suffisamment explicites. Faute d’accord sur ces questions, décision était donc prise,
par la voie incidente, de mettre en œuvre l’expertise susdite. Finalement O.________ a retenu
qu’en l’absence de motifs valables de récusation à l’encontre de l’expert
choisi, le mandat d’expertise était confié à K.________.
B.
a)
Agissant par l’entremise de son conseil, A.________ a recouru le 12 février 2014 auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée,
concluant principalement à son annulation et au renvoi du dossier à l’intimée pour
qu’elle fixe le taux d’invalidité dans le sens des considérants sans nouvelle expertise,
subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire auprès d’un
expert comptable. En substance, la recourante conteste tout d’abord le principe même d’une
expertise comptable. Elle considère à cet égard qu’il y a lieu de s’en tenir
à l’enquête économique effectuée par l’OAI (seule restant ouverte la
question de la prise en compte de provisions salariales dans les années précédant l’accident),
enquête écartée sans explication aux termes de la décision attaquée qui s’avère
ainsi insuffisamment motivée – étant de surcroît relevé que, par son attitude,
l’intimée a contrevenu à ses obligations de coordination envers l’assurance-invalidité
et qu’il convient, dans ce contexte, d’interpeller l’enquêteur de l’OAI
X.________. La recourante s’oppose ensuite à la désignation de K.________ en tant qu’expert,
faisant valoir que celui-ci présente une prévention évidente dans la mesure où il
a été appelé à rédiger un argumentaire dirigé contre l’expertise
privée de W.________ ; elle allègue également que K.________ a refusé de l’entendre
personnellement de même que son avocat ou son expert comptable, en dépit de la demande expresse
formulée par celui-là, comportement témoignant du manque total d’indépendance
du prénommé dans cette affaire. Dans ce cadre, elle sollicite la production en mains de K.________
de tout document la concernant et demande à ce que ce dernier soit expressément invité
à indiquer si des rapports ou des projets de rapports ont été transmis à O.________
avant le compte-rendu du 19 août 2013. La recourante reproche en outre à l’intimée
d’avoir violé son droit de consulter le dossier en refusant de lui remettre copie du mandat
confié à K.________ ainsi que de l’ensemble des pièces échangées avec
lui. Elle conteste enfin la formulation du questionnaire d’expertise tel qu’annexé à
la décision attaquée.
A l’appui de ses dires, la recourante produit un onglet de pièces comportant notamment une
correspondance rédigée le 10 janvier 2014 par O.________ – à la suite d’une
plainte déposée par elle-même auprès de l’Office fédéral de la santé
publique – et dont il ressort en particulier que, par mesure de simplification, les pièces
en possession de l’assurance ont été remises à K.________ lors d’un passage
de celui-ci dans la région [...], raison pour laquelle aucun mandat n’a été établi
sous la forme papier.
Dans une écriture supplémentaire du 11 mars 2014, la recourante précise qu’un complément
au rapport d’enquête économique de l’OAI a été établi le 11 février
2014 et que, sur cette base, l’office a rendu le 25 février 2014 une décision de refus
de rente fondée sur un degré d’invalidité de 36,27%, décision contre laquelle
elle n’entend pas recourir. Au vu des ces circonstances, elle estime que l’interpellation
de l’OAI n’a plus lieu d’être. Selon le rapport complémentaire susdit, produit
en annexe (avec la décision de refus de rente), il apparaît en particulier que les provisions
salariales invoquées par l’assurée dans le cadre du calcul du revenu sans invalidité
ne représentent qu’un faible paramètre correctif, ne justifiant pas un nouveau calcul
du préjudice économique.
b)
Par réponse du 12 mai 2014, l’intimée a demandé d’un point de vue formel à
ce que la recevabilité du recours soit examinée d’office. Sur le fond, elle a conclu
au rejet du recours. Dans ses motifs, O.________ confirme tout d’abord la nécessité de
mettre en œuvre une expertise comptable afin de déterminer l’influence des causes de
l’accident sur la capacité de travail et de gain de l’assurée – étant
rappelé que les règles applicables en matière d’assurance-accidents diffèrent
de celles régissant l’assurance-invalidité s’agissant tant de l’objet de
l’assurance (limité aux seules conséquences de l’accident assuré) que de la
date d’évaluation (date de la stabilisation). Dans ce contexte, l’intimée rappelle
en particulier les critiques précédemment émises à l’encontre de l’expertise
de W.________. Concernant l’enquête économique de l’OAI, elle relève que celle-ci
était encore litigieuse lors du prononcé de la décision du 10 janvier 2014, le rapport
d’enquête complémentaire ayant été établi ultérieurement. Elle considère,
quoi qu’il en soit, ne pas pouvoir se rallier à cette enquête, qui se fonde de façon
importante sur l’expertise de W.________ et n’évalue par ailleurs pas les influences
d’une réadaptation de l’activité de la recourante. A cela s’ajoute que, si
l’expert H.________ avait conclu à une diminution de la capacité de travail de 25%, l’enquête
en question – à l’instar de l’expert W.________ – parvient à des résultats
différents sur la base des déclarations de l’assurée. L’appréciation
de l’assurance-invalidité est de surcroît fondée sur une comparaison des revenus
en 2013 alors que la comparaison des revenus doit dans le cas d’espèce, s’agissant de
l’éventuel droit à la rente, se faire sur la base de la capacité de gain en 2005.
Pour ces motifs, l’intimée retient que le rapport d’expertise privée comme l’enquête
économique de l’OAI doivent être écartés. O.________ estime en outre qu’aucun
motif de récusation ne s’oppose à la désignation de K.________ en tant qu’expert,
se prévalant notamment d’un arrêt du Tribunal fédéral rendu le 31 décembre
2013 sous la référence 9C_180/2013. Enfin, elle considère qu’aucune modification
ne mérite d’être apportée au questionnaire d’expertise.
c)
Aux termes de sa réplique du 4 juillet 2014, la recourante maintient ses précédents motifs
et conclusions. Elle conteste notamment les raisons avancées par l’intimée pour justifier
la mise en œuvre d’une expertise, de même que les critiques formulées par O.________
à l’encontre de l’expertise de W.________. Plus particulièrement, elle relève
que son taux d’invalidité pourrait être calculé au moyen des chiffres mis en évidence
par l’enquête économique de l’OAI mais que, s’étant de toute manière
finalement ralliée au calcul de l’assurance-invalidité, la question de son degré
d’invalidité ne se pose plus. Elle souligne en outre que, selon l’enquête de l’OAI,
aucune mesure de reclassement ne serait susceptible d’améliorer sa capacité de gain,
de sorte que l’intimée ne saurait reprocher à cette même enquête ne pas avoir
évalué les influences d’une réadaptation sur son activité. La recourante renouvelle
également ses griefs à l’encontre de la désignation de K.________ en tant d’expert,
tout en reprochant à l’intimée de ne pas lui avoir donné la possibilité, en
avril 2013, de contester le choix de l’expert ou de lui poser des questions, ceci en violation
des garanties de procédure prévalant en la matière. Enfin, elle persiste à contester
la teneur du questionnaire d’expertise établi par l’intimée.
d)
Dupliquant le 27 octobre 2014, l’intimée confirme sa position et souligne notamment que la
recourante ne dispose d’aucun droit à s’opposer au questionnaire d’expertise,
invoquant sur ce point la jurisprudence zurichoise ainsi que celle du canton de Bâle-Campagne.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accident
sous réserve de dérogations expresses (cf. art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art.
1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ;
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui attribue à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal la compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément
aux art. 56 ss LPGA (cf. art. 93 let. a LPA-VD). Selon l’art. 56 LPGA, les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à
recours, tout comme le refus de rendre une décision.
aa)
Compétente pour connaître du contentieux en matière d’assurances sociales (au sens
de l’art. 57 LPGA) qui opposerait l’assurée à O.________ sur le fond, s’agissant
de l’octroi de prestations de l’assurance-accidents selon la LAA, la Cour de céans l’est
également pour connaître du présent recours incident.
bb)
Les décisions portant sur l’ordonnancement de la procédure – au sens de décisions
incidentes (cf. Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, Genève/Zurich/Bâle 2011,
n° 828 p. 284 s. ; cf. Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2009, n° 30 ad art. 52 LPGA p. 660) – ne peuvent pas
être attaquées par voie d’opposition (cf. art. 52 al. 1 LPGA), de sorte qu'elles sont
directement attaquables par la voie du recours devant les tribunaux des assurances institués par
les cantons (cf. art. 56 al. 1 et 57 LPGA). En vertu des art. 74 et 75 LPA-VD (applicables par renvoi
de l’art. 99 LPA-VD), pour pouvoir recourir en instance cantonale à l’encontre de telles
décisions, le recourant doit non seulement disposer d’un intérêt digne de protection
à ce que la décision attaquée soit annulée ou modifiée, mais il faut de surcroît
que les décisions incidentes notifiées séparément puissent causer un préjudice
irréparable au recourant.
Selon la jurisprudence, il convient d’admettre que l’assuré qui, faute de consensus,
entend contester la mise en œuvre d’une expertise médicale satisfait en principe aux
conditions de l’intérêt digne de protection et du préjudice irréparable nécessaires
pour pouvoir déférer l’affaire auprès du tribunal cantonal des assurances sociales
compétent pour en connaître (cf. ATF 139 V 339 consid. 4.4, 138 V 271 consid. 1, 137 V 210
consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7). En l’espèce, la Cour de céans ne voit pas ce qui empêcherait
de transposer ces principes,
mutatis
mutandis
, à une expertise non médicale,
singulièrement à une expertise comptable. En effet, par sa jurisprudence, la Haute Cour a avant
tout cherché à sauvegarder les droits de participation de la personne assurée, au regard
d’une interprétation conforme à la constitution des garanties de la procédure d'instruction
(cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.7 ; cf. CASSO AI 143/12 du 26 août 2013 consid. 1a). Pareilles
considérations conservent leur pertinence s’agissant d’une expertise comptable et plaident
ainsi en faveur de la recevabilité d’un recours déposé à l’encontre de
la décision incidente portant sur l’exécution d’une telle expertise. Du reste,
à aucun moment de la présente procédure les parties (singulièrement l’intimée)
n’ont développé la moindre argumentation mettant en doute la recevabilité du recours
sous cet angle précis.
Par conséquent, la Cour de céans ne voit pas de circonstances qui s’opposeraient à
admettre que les conditions des art. 74 et 75 LPA-VD sont remplies dans le cas particulier.
cc)
Il suit de là que le recours, interjeté en temps utile – soit dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA ; cf. également,
pour les décisions incidentes, ATF 132 V 418 consid. 2) – et respectant les formes prévues
notamment par l’art. 61 let. b LPGA, est donc recevable.
b)
De même que le caractère onéreux ou gratuit de procédures afférentes à
des incidents soulevés en cours d’instance est lié au caractère onéreux ou
gratuit de la procédure principale (cf. TF 9C_905/2007 du 15 avril 2008), de même doit-on considérer
que la présente décision incidente relève de la Cour des assurances sociales dans une
composition ordinaire à trois juges (cf. art. 94 al. 1 let. a et al. 4 LPA-VD ; cf. CASSO AI
143/12 précité consid. 1b), la valeur litigieuse au fond étant supérieure à
30'000 francs.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et ATF 110 V 48 consid. 4a ; cf. RCC 1985 p.
53).
b)
L’objet du litige porte en l’occurrence sur la mise en œuvre d’une expertise administrative.
En revanche, en tant que la recourante conclut subsidiairement à la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire, ses conclusions sortent du cadre de la présente contestation tel que défini
par la décision incidente du 10 janvier 2014 et sont par conséquent irrecevables.
3.
Sur le plan procédural, la recourante estime que les garanties formelles découlant du droit
d’être entendu n’ont pas été respectées par l’intimée.
a)
L'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) garantit aux parties à une procédure judiciaire ou administrative le droit
d'être entendues (cf. également dans le cadre des procédures devant les assureurs sociaux,
l'art. 42 LPGA). Le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé
de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant
sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir
qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, de participer à l'administration
des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer quant à son résultat, lorsque
cela est de nature à influer sur la décision à rendre, et le droit d'obtenir une décision
motivée (cf. ATF 135 II 286 consid. 5.1, 129 II 497 consid. 2.2 et 127 I 54 consid. 2b avec les
arrêts cités).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont
la violation doit entraîner l’annulation de la décision attaquée, indépendamment
des chances de succès du recourant sur le fond (cf. ATF 132 V 387 consid. 5.1 et 127 V 431 consid.
3d/aa). Pour autant qu’elle ne soit pas d’une gravité particulière, la violation
du droit d’être entendu est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité
de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen
(cf. ATF 132 V 387 consid. 5.1 et les arrêts cités). Au demeurant, la réparation d’un
vice éventuel ne doit avoir lieu qu’exceptionnellement (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 et
135 I 279 consid. 2.6.1).
b)
La recourante invoque un défaut de motivation de la décision incriminée en ce sens que
celle-ci ne comporte aucune prise de position quant à l’enquête économique de l’OAI
(cf. mémoire de recours du 12 février 2014 p. 4). Elle soutient en outre que l’intimée
ne lui a pas remis copie du mandat confié à K.________ et des correspondances échangées
avec ce dernier (cf. ibid. p. 5 s.). Enfin, elle reproche à O.________ de ne pas lui avoir donné
la faculté, en avril 2013, de contester la désignation de K.________ ou de lui poser des questions
(cf. réplique du 4 juillet 2014 p. 5).
De fait, il est vrai que la décision querellée ne dit mot de l’enquête économique
diligentée par l’OAI. De même, il est constant qu’au cours de la procédure
administrative, l’intimée n’a donné aucune suite aux requêtes formulées
par l’assurée les 29 août et 5 novembre 2013, visant à pouvoir consulter certaines
pièces du dossier ayant trait au mandat confié par l’assurance à K.________. Sur
ces points, on doit donc admettre une violation du droit d’être entendu. En revanche, s’il
appert qu’au printemps 2013, K.________ a certes été chargé de prendre position
sur l’expertise privée produite par la recourante sans que celle-ci n’ait été
formellement invitée à se déterminer au préalable, il faut toutefois rappeler qu’à
ce stade, il s’agissait uniquement pour le prénommé d’orienter l’assurance
sur la base des pièces du dossier ; même si ce procédé peut paraître singulier,
il ne doit toutefois pas être confondu avec la mise en œuvre d’une expertise en bonne
et due forme, devant s’accompagner de garanties procédurales spécifiques (cf. consid.
4b infra). Au surplus, la recourante a été informée de cette démarche le 24 avril
2013 de sorte qu’elle aurait pu, si elle l’avait souhaité, contester à ce moment-là
le choix du spécialiste ou proposer des questions à lui poser ; or, elle s’est contentée,
le 26 avril 2013, de solliciter un entretien avec K.________ tout en observant – sans en tirer
de grief précis – qu’il ne figurait pas sur la liste des fiduciaires partenaires de
la FMH. Sous cet angle, on peut donc douter qu’il y ait eu violation du droit d’être
entendu. Peu importe néanmoins, dans la mesure où les griefs soulevés par la recourante
ne peuvent en définitive se voir accorder aucune incidence sur l’issue de la cause.
En effet, nonobstant les manquements invoqués, la recourante a malgré tout été en
mesure de faire valoir ses arguments de façon circonstanciée dans le cadre de la présente
procédure de recours. Notamment, O.________ ayant détaillé dans sa réponse du 12
mai 2014 les arguments l’ayant incitée à écarter l’enquête économique
diligentée par l’OAI, la recourante a pu prendre position à cet égard dans sa réplique
de 4 juillet 2014. En outre, les pièces requises par l’assurée ont été produites
par l’intimée en instance cantonale, à l’appui de sa réponse précitée
(onglet «
Echanges
avec l’expert
»), la Cour de céans
ayant ensuite donné à l'intéressée la possibilité de prendre connaissance du
dossier complet de la cause (cf. avis du greffe du tribunal de céans du 13 mai 2014 fixant pour
ce faire un délai au 3 juin suivant) et d'expliciter ses arguments dans le cadre de son droit de
réplique. Enfin, la recourante a eu tout le loisir d’énoncer auprès du présent
tribunal ses griefs à l’encontre du rôle de K.________ – comme elle avait du reste
déjà eu l’occasion de le faire devant l’intimée dans ses écritures des
29 août et 5 novembre 2013. Attendu que le recours selon les art. 56 ss LPGA est un moyen de droit
complet permettant un examen de la décision entreprise en fait et en droit (cf. TF 9C_205/2013 du
1
er
octobre 2013 consid. 1.3, renvoyant à TF 9C_127/2007 du 12 février 2008 consid. 2.2), il s’ensuit
que, conformément à la jurisprudence évoquée ci-dessus (cf. consid. 3a supra), la
violation alléguée des garanties de procédure se trouve au final corrigée en instance
cantonale.
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (cf. TF 9C_88/2013
du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2).
Si l’assureur doit recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider
les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux parties ; celles-ci peuvent récuser
l’expert pour des raisons pertinentes et présenter des contre-propositions (cf. art. 44 LPGA).
Dans le cadre spécifique des assurances sociales, les expertises visées sont certes principalement
médicales mais elle peuvent également porter sur un autre domaine, par exemple économique
(cf. Kieser, op. cit., n° 5 ad art. 44 LPGA p. 563).
b)
Dans le cadre de l’ATF 137 V 210 déjà cité, le Tribunal fédéral a considéré
qu’un renforcement des droits de participation de l’assuré à l’administration
de l’expertise, au stade de la procédure administrative déjà, était nécessaire
pour garantir une procédure équitable conforme aux exigences des art. 29 al. 1 et 2 Cst. et
6 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales ; RS 0.101). En vertu de ces préceptes, l’assuré se voit donner la
faculté de soulever, avant même que l'administration se prononce sur le fond, des contestations
d'ordre matériel concernant notamment le choix de l'expert, sa compétence à raison de
la matière ou encore la nécessité d'une nouvelle expertise dès lors que ─ vu
l'état des faits suffisamment éclaircis ─ elle revient à une simple «
second
opinion
» qui, de jurisprudence constante,
ne saurait être admise ; en outre, comme auparavant, l'intéressé peut mettre en avant
des motifs formels de récusation liés à la personne de l'expert (cf. ATF 137 V 210 consid.
3.4.2 [spéc. consid. 3.4.2.4, 3.4.2.6 et 3.4.2.7], rendu en matière d’assurance-invalidité
s’agissant d’expertises pluridisciplinaires ; cf. pour les autres branches des assurances
sociales concernées par cette problématique : 139 V 496 consid. 4.1 et 138 V 318 consid.
6.1 ; cf. pour les expertises mono- et bidisciplinaires : ATF 139 V 349 consid. 5.4).
Les principes qui précèdent ont certes été développés aux fins de garantir
le respect d'une procédure administrative (et de recours) équitable lors de la mise en œuvre
d’expertises médicales. Comme l’a implicitement fait l’intimée, on peut néanmoins
s’en inspirer dans le cas particulier, en lien avec la mise en œuvre d’une expertise
comptable, dans la mesure où l’on ne voit pas ce qui justifierait d’observer dans un
tel contexte des standards moins élevés ou différents – s’agissant en définitive
de sauvegarder les droits de participation de la recourante dans la perspective d’une expertise
au sens de l’art. 44 LPGA. Au surplus, on relèvera que le Tribunal fédéral a admis
le renvoi aux principes jurisprudentiels développés à partir de l’ATF 137 V 210
pour une expertise comptable mise en œuvre dans le cadre de l’assurance-maladie, concernant
la question de la prise en charge des frais administratifs y relatifs (cf. TF 9C_781/2013 du 28 janvier
2014 consid. 3 et 4).
C’est donc à l’aune de la jurisprudence susdite qu’il convient d’examiner
les griefs de la recourante.
5.
Se pose tout d’abord la question de savoir
si l’intimée était justifiée à vouloir mettre en œuvre une expertise comptable
en vue de déterminer le droit de l’assurée à une rente ou si elle pouvait au contraire,
comme le soutient la recourante, statuer sur la base des pièces du dossier.
a)
En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident,
il a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (cf. art. 8
LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique
ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(cf. art. 7 LPGA).
L’art. 19 al. 1 LAA prévoit que le droit à la rente prend naissance dès qu’il
n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration
de l’état de santé de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide (revenu de valide ou revenu hypothétique sans invalidité)
est comparé à celui que l’assuré devenu invalide par suite d'un accident pourrait
obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après
exécution éventuelle de traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une
situation équilibrée du marché du travail (revenu d’invalide) (cf. art. 16 LPGA,
auquel renvoie implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ; cf. TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010 consid.
2 ; cf. Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire,
in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2
e
éd., Bâle 2007, n° 165 p. 898 ; cf. Kieser, op. cit., n° 58 ad art. 16 LPGA
p. 226).
En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces deux revenus et de les
confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans
la mesure où ils ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ;
cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4, 128 V 29 consid. 1 et 104 V 135 consid. 2a et 2b).
Si l’on ne peut évaluer les deux revenus à prendre en considération, on appliquera
la méthode dite extraordinaire. En s’inspirant de la méthode spécifique applicable
aux non-actifs dans l’assurance-invalidité, il faut alors procéder à une comparaison
des activités pour déterminer quel est l’empêchement provoqué par l’atteinte
à la santé, puis apprécier les effets de cet empêchement sur la capacité de
gain (cf. Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 166 p. 899).
b)
En l’espèce, l’intimée a dans un premier temps récolté diverses informations
susceptibles d’être pertinentes pour l’évaluation du préjudice économique
de la recourante. Dans ce contexte, les parties se sont accordées à admettre que les données
fournies par santésuisse n’étaient pas suffisamment représentatives de l’ensemble
des prestations fournies par l’intéressée dans le cadre de son activité de médecin
dermatologue. En revanche, des divergences ont subsisté quant au calcul du préjudice économique
sur le vu des autres données recueillies – en particulier les bilans ainsi que les comptes
de pertes et profits de l’entreprise C.________ Sàrl dès 2003, diverses attestations
de la fiduciaire R.________ SA et l’extrait du compte individuel AVS de la recourante. C’est
ainsi que dans un second temps, les parties ont convenu le 7 septembre 2011 de la mise en œuvre
d’une expertise comptable (cf. procès-verbal d’entretien du 9 septembre 2011).
aa)
L’assurée a pris l’initiative de s’adresser directement à W.________, économiste
d’entreprise et inspecteur économique auprès de l’Office AI de F.________. Dans
son rapport d’expertise indépendante du 2 février 2013, ce dernier a conclu que la comparaison
des champs d’activités mettait en évidence un préjudice économique de 43%,
qui coïncidait avec le taux d’invalidité moyen de 44% extrait de la comptabilité
de C.________ Sàrl, le revenu sans invalidité ayant été tiré de la moyenne des
données comptables pour les années 2002 à 2003, et le revenu avec invalidité ayant
été établi conformément aux bouclements comptables pour les années 2006 à
2009. L’expert W.________ a ainsi retenu un taux d’invalidité moyen de 44% à long
terme, considérant qu’un changement d’activité ou de profession n’était
pas exigible de l’expertisée dans la mesure où l’équivalence de la capacité
de gain était difficile – voire impossible – à atteindre dans une autre activité.
O.________ a soumis ce rapport pour avis à K.________, de la société B.________. Prenant
position le 19 août 2013, ce dernier a retenu que le rapport de l’expert W.________ était
lacunaire sur plusieurs points. Il a notamment critiqué la prise en considération des seules
années 2002 et 2003 pour le calcul du revenu de l’assurée au moment de l’accident,
relevant l’absence de commentaire, d’une part, quant à ce choix et à l’augmentation
des produits d’honoraires de 20% en 2003 et, d’autre part, quant aux coûts de personnels
et aux coûts d’exploitation repris tels qu’ils figuraient dans le compte de pertes et
profits. A cela s’ajoutait, concernant le montant des honoraires réalisés pour l’année
2004, qu’une baisse de 47% était signalée sur 2004 alors même que l’accident
avait eu lieu le 15 octobre 2004 et que l’assurée avait continué à travailler jusqu’à
la fin de l’année 2004. Pour K.________, ces éléments étaient de nature à
modifier de manière substantielle les éléments chiffrés pris en considération
par l’expert W.________ dans son calcul du dommage.
Parallèlement, dans le cadre d’une procédure AI introduite le 26 février 2013, la
recourante a fait l’objet d’une enquête économique pour indépendants. Le rapport
d’enquête établi le 15 juillet 2013 par X.________ de l’OAI a mis en évidence
un préjudice économique de 36,27% sur la base d’un revenu sans invalidité issu des
comptes des années 2001 à 2003 et d’un revenu d’invalide fondé sur les compte
des années 2010 à 2012 ; quant à la capacité de travail pondérée après
comparaison des champs d’activité, elle était de 67,1%. Selon le collaborateur de l’OAI,
on voyait mal quel type de mesure de reclassement serait susceptible d’améliorer la capacité
de gain de l’assurée (cf. rapport d’enquête économique pour les indépendants
du 15 juillet 2013 p. 7 à 10). Ultérieurement, il a encore été indiqué que la
prise en compte de provisions salariales dans le cadre du calcul du revenu sans invalidité ne représentait
qu’un faible paramètre correctif, ne justifiant pas un nouveau calcul du préjudice économique
(cf. rapport complémentaire du 11 février 2014).
bb)
Il apparaît ainsi que le dossier contient l’avis de trois spécialistes s’étant
penchés sur la situation économique de la recourante, avec des résultats différents.
aaa)
Seuls l’expert W.________ et l’enquêteur X.________ ont procédé sur le fond
à une évaluation des revenus de l’assurée (méthode ordinaire d’évaluation
de l’invalidité), K.________ s’étant en revanche limité à prendre position
sur les conclusions de l’expert W.________.
Cela précisé, on constate tout d’abord des divergences quant aux tableaux qu’ont
établis l’expert privé et l’enquêteur de l’OAI sur la base de la comptabilité
de l’entreprise C.________ Sàrl et des salaires résultant du compte individuel AVS de
l’assurée (cf. rapport d’expertise indépendante du 2 février 2013 p. 8 ;
cf. annexe 1 du rapport d’enquête économique pour les indépendants du 15 juillet
2013). Notamment, le tableau de l’expert W.________ comporte des postes dont on ne retrouve pas
l’équivalent dans le tableau de l’enquêteur X.________ (s’agissant des postes
«
cotisation professionnelle
»,
«
honoraires &
contentieux
», «
autres
dépenses d’exploitation
»),
et vice versa (s’agissant du poste «
sous-traitance,
analyses
»). Par ailleurs, si de légères
variations dans les montants retenus peuvent sembler admissibles, tel n’est en revanche pas le
cas des écarts importants existant entre les chiffres indiqués par l’expert W.________
sous la rubrique «
fournitures
de bureau & div. frais adminis.
»
(17'373 fr. en 2002, 26'201 fr. en 2003, 16'251 fr. en 2004, 17'881 fr. en 2005, 15'097 fr. en 2006,
15'140 fr. en 2007, 17'939 fr. en 2008 et 20'257 fr. en 2009) et ceux, nettement supérieurs, reportés
par l’enquêteur X.________ pour la même période sous la seule rubrique «
frais
administratifs
» (21'264 fr. en 2002,
30'633 fr. en 2003, 20'446 en 2004, 18'914 fr. en 2005, 17'925 en 2006, 18’909 fr. en 2007, 18’873
fr. en 2008 et 22'175 fr. en 2009) à laquelle a encore été ajoutée une rubrique «
petit
matériel et entretien
» (4'918
fr. en 2002, 5'845 fr. en 2003, 4'030 fr. en 2004, 5'111 fr. en 2005, 3'915 fr. en 2006, 3'287 fr. en
2007, 6'076 fr. en 2008 et 5'607 fr. en 2009).
Les amortissements n’ont en outre pas été
pris en compte de la même manière dans ces deux tableaux, l’expert W.________ ayant effectué
des corrections en 2008 et 2009 uniquement, tandis que l’enquêteur X.________ a procédé
à un lissage des amortissements de façon constante entre 2000 et 2012. Or, en l’état
du dossier, rien ne permet d’expliquer ces disparités dans les éléments comptables
retenus par l’expert W.________, d’une part, et par l’enquêteur X.________, d’autre
part, et encore moins d’appréhender l’impact que ces divergences sont susceptibles d’avoir
du point de vue de l’évaluation du taux d’invalidité. En ce sens, les calculs opérés
par ces deux spécialistes sont donc sujets à caution, ce qui justifie que la situation soit
tranchée par un expert.
A cela s’ajoute que, pour ce qui est du taux d’invalidité proprement dit, ces deux analyses
ne reposent pas sur les mêmes fondements. Il apparaît en effet que si l’expert W.________
et l’enquêteur X.________ avaient à se prononcer sur les suites économiques d’une
même atteinte à la santé au niveau du plexus brachial droit ensuite de l’accident
du 15 octobre 2004, ils ont néanmoins calculé le taux d’invalidité en partant de
prémisses différentes et sans avoir eu accès aux mêmes documents. Relevant que le
moment déterminant pour la détermination du taux d’invalidité était l’automne
2005, moment de la stabilisation de l’état de santé de la recourante, l’expert
W.________ – dont les observations laissent à penser qu’il ne disposait d’aucune
documentation pour la période antérieure à 2002 et pour celle postérieure à
2009 – s’est basé sur les données relatives aux années 2002 et 2003 pour établir
le revenu sans invalidité, qu’il a ensuite comparé aux revenus successivement réalisés
de 2006 à 2009 pour arrêter à 44% le taux d’invalidité moyen de la recourante
(cf. rapport d’expertise indépendante du 2 février 2013 p. 11 ss). Au regard des exigences
prévalant en matière d’assurance-invalidité, l’enquêteur X.________ –
disposant des comptes de C.________ Sàrl de 1999/2000 à 2012 (cf. rapport d’enquête
pour les indépendants du 15 juillet 2013 p. 9) – s’est quant à lui basé sur
les années 2001 à 2003 pour le revenu sans invalidité et sur les années 2010 à
2012 pour le revenu avec invalidité, reportant le tout à 2012 et concluant ainsi à un
taux d’invalidité de 36,27% (cf. rapport d’enquête du 15 juillet 2013 p. 8 s.).
Ces deux approches, dont les divergences résultent tant des données économiques à
disposition que des spécificités distinguant l’assurance-invalidité de l’assurance-accidents
(spécificités portant ici essentiellement sur le moment déterminant pour la comparaison
des revenus – soit en l’occurrence l’automne 2005 [cf. art. 19 al. 1 LAA ; cf.
rapport d’expertise du Dr H.________ du 17 juillet 2009 p. 24, dont les conclusions ne sont pas
contestées]), sont donc difficilement comparables, avec pour conséquence qu’au final
aucun des taux d’invalidité retenus n’apparaît en soi pleinement convaincant, justifiant
ainsi la mise en œuvre d’une expertise. Peu importe, en particulier, que le taux d’invalidité
de 36,27% arrêté par l’enquêteur X.________ ait été confirmé par
décision de l’OAI du 25 février 2014 ; en effet, quelles que soient les règles
de coordination auxquelles se réfère la recourante (cf. mémoire de recours du 12 février
2014 p. 5), il n’en reste pas moins que la jurisprudence relative au principe d'uniformité
de la notion d'invalidité dans l'assurance sociale a été précisée en ce sens
que l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a pas de
force contraignante pour l'assurance-accidents (cf. ATF 131 V 362 consid. 2). Cela dit, il convient de
relever ici que l'assureur-accidents est tenu, avant de se prononcer sur le droit à une prestation,
d'examiner si aucune modification significative des données hypothétiques déterminantes
n'est intervenue durant la période postérieure à l'ouverture du droit, auquel cas il lui
incombe de procéder à une nouvelle comparaison des revenus avant de rendre sa décision
(cf. TFA U 325/04 du 30 août 2005 consid. 5.1 et la jurisprudence citée). En l’espèce,
bien qu’ayant arrêté un taux d’invalidité global de 36,27%, l’enquêteur
X.________ a souligné que, considéré annuellement, ce taux avait été supérieur
ou proche de 40% entre 2005 et 2009 (43% en 2005, 44% en 2006, 37% en 2007, 39% en 2008, 48% en 2009
[cf. rapport d’enquête économique du 15 juillet 2013 p. 10 et son annexe 2]), étant
relevé que, pour les mêmes années, l’expert W.________ a de son côté retenu
des taux d’invalidité sensiblement plus élevés (45% en 2005, 47% en 2006, 40% en
2007, 41% en 2008 et 49% en 2009 [cf. rapport d’expertise indépendante du 2 février 2013
p. 11 s.]). Au regard de telles variations, qui évoquent une fluctuation de la perte de gain durant
la période postérieure à l’ouverture du droit éventuel à la rente, il
s’impose à plus forte raison de procéder à une analyse approfondie aux fins de déterminer
le plus concrètement possible le taux d’invalidité de la recourante au cours de la période
prise en considération.
En ce qui concerne finalement la prise de position de K.________, ce dernier a considéré que
les conclusions de l’expert privé mandaté par l’assurée étaient lacunaires.
A cet égard, c’est certes à juste titre qu’il a relevé que l’expert
W.________ n’avait pas expliqué son choix d’établir le gain de valide au regard
des seuls exercices comptables de 2002 et 2003 ; on rappellera toutefois que, comme exposé
ci-avant, l’expert W.________ n’a vraisemblablement pas eu accès aux données antérieures
à 2002, contrairement à l’enquêteur X.________ qui a obtenu les comptes du cabinet
C.________ Sàrl à partir de 1999. K.________ a également observé que l’expert
W.________ n’avait apporté aucun commentaire quant à l’augmentation de 20% des
produits d’honoraires en 2003, que les coûts de personnel comme ceux d’exploitation
n’avaient pas été discutés mais avaient été repris tels qu’ils figuraient
dans le compte de pertes et profits, et que la baisse des honoraires en 2004 était sujette à
caution – questions auxquelles les conclusions de l’enquêteur X.________ n’apportent
pas de réponse.
Dans ces circonstances, la mise en œuvre d’une expertise apparaît inévitable.
bbb)
De surcroît, l’expert W.________ et l’enquêteur X.________ ont chacun réalisé
une comparaison des champs d’activité de l’assurée dans l’exploitation de
son cabinet de dermatologie (méthode extraordinaire d’évaluation de l’invalidité).
Dans ce contexte, ils ont procédé selon des critères d’appréciation différents
(pour le premier : distinction entre les activités non médicales et médicales, au
regard du nombre de consultations par jour sans et avec handicap ; pour le second : distinction
entre la phlébologie, la dermatologie, les travaux administratifs et la formation continue, en fonction
des heures de travail hebdomadaires sans et avec handicap), et ont abouti là encore à des résultats
divergents avec un taux d’incapacité de travail pondéré de 43% pour l’expert
W.________ (cf. rapport d’expertise indépendante du 2 février 2013 p. 7) et de 32,9%
pour l’enquêteur X.________ (cf. annexe 3 du rapport d’enquête économique
pour les indépendants du 15 juillet 2013). Ces discordances, fondées sur deux approches distinctes,
viennent se surajouter à une situation économique déjà floue et méritent d’autant
plus d’être tranchées par un expert en la matière.
c)
Les éléments qui précèdent suffisent à démontrer l’opportunité
d’une expertise en vue d’établir le préjudice économique de l’assurée
ensuite de l’accident subi le 15 octobre 2004. Partant, il s’avère superflu de se prononcer
sur les autres arguments invoqués par les parties, étant souligné à cet égard
que le juge n’a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par les parties, mais qu’il peut au contraire se limiter à l'examen des questions
décisives pour l'issue du litige (cf. ATF 137 II 266 consid. 3.2 et 134 I 83 consid. 4.1 avec les
arrêts cités).
Tout au plus y a-t-il lieu d’ajouter au demeurant, s’agissant des motifs invoqués par
O.________ pour justifier la mise en œuvre d’une nouvelle expertise, que l’on peine
à suivre l’intimée lorsqu’elle soutient que les spécialistes interpellés
jusqu’ici n’ont pas examiné la mesure dans laquelle l’activité de la recourante
pouvait être optimisée afin d’atténuer la perte de gain. L’expert W.________
a en effet expliqué qu’un changement d’activité ou de profession n’était
pas exigible car l’équivalence de la capacité de gain était difficile, voire impossible
à atteindre dans une autre activité (cf. rapport d’expertise indépendante du 2 février
2013 p. 13). De son côté, l’enquêteur X.________ a indiqué que la poursuite
de l’activité de dermatologue indépendante selon les condition actuelles correspondait
vraisemblablement à la meilleure mise en valeur possible de la capacité de travail résiduelle
de l’assurée (cf. rapport d’enquête économique pour les indépendants
du 15 juillet 2013 p. 9). Quant à une prise d’activité au sein de la société
V.________, on notera que cette dernière a été radiée du registre du commerce le
7 octobre 2014. Il convient dès lors d’attirer l’attention de l’intimée sur
ces éléments pour la suite de la procédure.
C’est enfin le lieu de relever qu’initialement, sur l’avis d’un premier expert
comptable sollicité le 15 juin 2012, l’intimée a estimé que les circonstances du
cas particulier commandaient de procéder à une expertise effectuée conjointement par un
expert comptable et un expert dermatologue. Or, la décision entreprise porte uniquement sur la mise
en œuvre d’une expertise comptable. Dans l’intervalle, O.________ ne s’est à
aucun moment expliquée sur ce revirement – les allégations de la recourante selon lesquelles
ce changement de position serait dû à l’enquête économique diligentée
par l’OAI (cf. mémoire de recours du 12 février 2014 p. 6) n’étant pas crédibles,
dans la mesure où l’intimée s’est précisément écartée des conclusions
de cette enquête. Au final, rien au dossier ne permet donc de comprendre en quoi les motifs ayant
pu à l’origine justifier l’octroi d’un mandat d’expertise à un comptable
et à un dermatologue ne seraient aujourd’hui plus d’actualité. Il incombera par
conséquent à l’intimée de prendre clairement position sur la question avant la mise
en œuvre d’une quelconque expertise.
6.
Cela étant, la recourante s’oppose par ailleurs à ce que K.________ soit désigné
en tant qu’expert. Reste à savoir si elle peut invoquer à son endroit un motif de récusation.
a)
Selon la jurisprudence, il convient de distinguer entre les motifs formels et les motifs matériels
de récusation. Les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi (cf. art. 10
al. 1 PA [RS 172.021] et 36 al. 1 LPGA [RS 830.1]) sont de nature formelle parce qu'ils sont propres
à éveiller la méfiance à l'égard de l'impartialité de l'expert. Les motifs
de nature matérielle, qui peuvent également être dirigés contre la personne de l'expert,
ne mettent en revanche pas en cause son impartialité. De tels motifs doivent en principe être
examinés avec la décision sur le fond dans le cadre de l'appréciation des preuves (cf.
ATF 132 V 93 consid. 6.5 ; cf. TF 9C_552/2014 du 26 novembre 2014 consid. 1.2).
L’assuré peut désormais invoquer, dans un recours contre une décision de désignation
d’un expert, des motifs formels et des objections matérielles (cf. ATF 137 V 210 déjà
cité, consid. 3.4.2.7).
b)
En l’espèce, la recourante invoque un motif formel de récusation. En effet, elle met
en cause l’impartialité de K.________ au motif que celui-ci a été appelé, dans
le cadre de son rapport du 19 août 2013, à prendre position sur l’expertise privée
de W.________.
A cet égard, on notera qu’un expert donne l’apparence de la prévention, et peut
donc être récusé, s’il a déjà été impliqué, à quelque
titre que ce soit (conseiller ou expert privé, témoin, membre d’une autorité), dans
la procédure, pour autant qu’il ait pris position au sujet de certaines questions de manière
telle qu’il ne semble plus exempt de préjugés (cf. ATF 126 I 68 consid. 3c et 125 II
541 consid. 4). Un expert ne peut pas être révoqué parce qu'il a déjà eu l'occasion
par le passé de réaliser une expertise au sujet de la personne concernée, pour autant
cependant que le résultat de la procédure apparaisse ouvert en ce qui concerne les faits concrets
et les questions juridiques à résoudre, et qu'il n'y ait objectivement pas d'apparence de prévention
(cf. ATF 132 V 93 consid. 7.2.2). L'expert est en principe considéré comme indépendant
lorsqu'il doit répondre à d'autres questions ou uniquement expliquer ou compléter sa première
expertise. Tel n'est en revanche pas le cas lorsqu'il est chargé de réexaminer ou de contrôler
objectivement le bien-fondé de son rapport précédent (cf. TF 8C_89/2007 du 20 août
2008 consid. 6.2). Il n'y a pas non plus de prévention inadmissible lorsque l'expert aboutit à
des conclusions défavorables (à une partie) (cf. Susanne Bollinger/Ulrich Meyer/Margit Moser-Szeless,
L'expertise médicale [en particulier psychiatrique], in Douleur et Analgésie, vol. 24, août
2011, p. 34 ; cf. également Jacques Olivier Piguet, Le choix de l'expert et sa récusation,
in HAVE/REAS 2/2011 p. 133 ; cf. TF 8C_578/2013 du 13 août 2014 consid. 5.1).
En l’occurrence, il apparaît que K.________ a été mandaté afin d’orienter
l’intimée sur la suite à donner au rapport d’expertise privée du 2 février
2013, singulièrement «
afin
d’apprécier la valeur probante de l’expertise produite
»
(cf. note d’entretien du 6 mai 2013). A l’issue de son analyse, le prénommé a critiqué
différents éléments de l’appréciation de l’expert privé et retenu
que l’expertise contenait des lacunes «
importantes
»,
les réponses aux questions ouvertes étant «
de
nature à modifier de manière substantielle les conclusions ressortant de ce rapport
»
(cf. compte-rendu du 19 août 2013 p. 3). Autrement dit, K.________ a d’ores et déjà
laissé entendre qu’il s’écartait de l’évaluation de l’expert W.________.
En conséquence, il ne peut plus être considéré comme exempt de préjugés
au sens de la jurisprudence précitée dans la mesure où, en contestant l’expertise
privée mise en œuvre par l’assurée, il s’est prononcé sur des questions
de fait déterminantes pour l’issue du litige. Au regard de ces circonstances, on ne peut qu’admettre
l’apparence d’une prévention. C’est du reste en vain que l’intimée
se prévaut du contraire en excipant d’un arrêt du Tribunal fédéral 9C_180/2013
rendu le 31 décembre 2013 (cf. réponse du 12 mai 2014 p. 11) puisque, dans cette affaire, un
expert médical était intervenu dans le cadre d’une première procédure d’assurance-accidents
sans s’exprimer à cette époque de manière à faire naître l’apparence
d’une prévention lors de l’octroi d’un second mandat à l’occasion d’une
procédure d’assurance-invalidité subséquente ; or, de toute évidence,
les circonstances ayant donné lieu à cette jurisprudence ne sont pas comparables à celles
du cas d’espèce au vu de la position adoptée par K.________ dans son rapport du 19 août
2013.
En revanche, on ne saurait voir un motif (matériel) de récusation dans le fait que –
comme l’a relevé la recourante (cf. courrier du 26 avril 2013 et réplique du 4 juillet
2014 p. 1) – le nom de K.________, respectivement de sa société, ne figure pas dans la
liste des fiduciaires partenaires de la FMH à laquelle s’est initialement référée
l’intimée (cf. écriture du 19 mars 2012), cette liste n’ayant pas de caractère
contraignant. L’assurée n’a d’ailleurs à aucun moment invoqué un tel
argument.
c)
En définitive, la récusation de l’expert choisi par l’intimée apparaît
fondée. Partant, il n’y a donc pas lieu de donner suite aux mesure d’instruction requises
par l’assurée en lien avec la personne de K.________.
Par surabondance, on notera encore que depuis un arrêt de principe rendu le 26 août 2013 à
l’issue d’une procédure de concertation (cf. art. 38 ROTC [règlement organique
du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; RSV 173.31.1]), la Cour de céans est d’avis
qu’elle n’a pas à substituer son pouvoir d’appréciation à celui de l’intimée
en procédant elle-même d’office à la désignation d’un expert en cas de
désaccord des parties, ni même à tenter systématiquement de les concilier (cf. CASSO
AI 143/12 précité consid. 4c).
7.
Subsiste la problématique du questionnaire d’expertise.
a)
Conformément à la jurisprudence, il convient d'accorder à la personne assurée le
droit de s'exprimer préalablement sur les questions posées aux experts, l’idée étant
notamment que lorsque la participation de la personne concernée aboutit à des questions adéquates
dans le cas concret, cela contribue de façon notable à la qualité de l'expertise (cf.
ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9). Le point de savoir si, dans ce contexte, la personne assurée dispose
simplement de la faculté de s’exprimer sur le questionnaire d’expertise ou si elle peut
au contraire se prévaloir d’un droit justiciable en l’absence de consensus n’est
pas clairement tranché en l’état actuel de la jurisprudence fédérale. Certains
cantons estiment, quant à eux, que la personne assurée ne peut pas prétendre au prononcé
d’une décision incidente en cas de désaccord sur les questions à poser à l’expert
(cf. notamment la jurisprudence zurichoise : UV.2013.00192 du 31 octobre 2013 consid. 3, IV.2013.00184
du 17 mai 2013 consid. 3.2 et 3.3 ; cf. également la jurisprudence du canton de Bâle-Campagne :
725 12 109 / 6 du 17 janvier 2013 consid. 1.2) et que c’est en définitive à l’assureur
qu’il incombe de mener la procédure administrative, de répondre du questionnaire et de
décider quelles questions sont nécessaires et quels renseignements méritent d’être
obtenus (cf. la jurisprudence zurichoise : IV.2014.00541 du 7 juillet 2014 consid. 2.6). D’autres
cantons considèrent, pour leur part, que dans le cadre d’une décision incidente portant
sur la mise en œuvre d’une expertise, la personne assurée peut contester les questions
devant être soumises à l’expert (cf. en particulier la jurisprudence genevoise :
ATAS/540/2013 du 29 mai 2013 consid. 7 et ATAS/226/2013 du 28 février 2013 consid. 6). Il appert
toutefois que cette problématique peut souffrir de demeurer indécise dans le cadre de la présente
affaire, pour les motifs qui suivent.
b)
La recourante ne conteste pas avoir eu la faculté de s’exprimer quant aux questions que l’intimée
entendait soumettre à l’expert. Elle critique par contre la teneur de ce questionnaire. Or,
il serait prématuré de se prononcer sur cet aspect à ce stade de la procédure.
En effet, il convient préalablement que l’intimée prenne clairement position quant à
la nécessité d’intégrer ou non un dermatologue dans le cadre du mandat d’expertise
(cf. consid. 5c supra) et, le cas échéant, qu’elle prenne soin d’établir un
questionnaire d’expertise tenant compte des spécificités d’une telle constellation.
On constate en outre que, selon les annexes énumérées à la fin du questionnaire tel
que joint à la décision du 10 janvier 2014, le dossier constitué par l’OAI n’a
été pris en compte que jusqu’à la date du 30 août 2013. Il y a dès lors
lieu de compléter ce dossier au regard notamment des différents éléments ayant abouti
au complément d’enquête économique du 11 février 2014, voire, le cas échéant,
d’adapter le questionnaire en conséquence. De surcroît, en ce qui concerne l’exploitation
de la société V.________, il convient de souligner que cette dernière a été
radiée du registre du commerce le 7 octobre 2014 et qu’en ce sens également le questionnaire
d’expertise – en tant qu’il comporte la référence à une reconversion
dans le domaine de l’esthétique (cf. mandat joint à la décision du 10 janvier 2014,
question 4a p. 4) et renvoie expressément, dans ses annexes, à la documentation portant sur
V.________ – doit être revu.
Au vu de ces différents points, il serait par conséquent inopportun que la Cour de céans
se prononce d’ores et déjà sur les griefs de la recourante concernant le questionnaire
d’expertise alors que celui-ci est de toute manière susceptible de subir de nouvelles modifications.
8.
a)
A la lumière de ce qui précède, il convient en définitive d’admettre partiellement
les conclusions de la recourante, pour autant que recevables, dans la mesure où elles portent sur
la récusation de K.________ et de les rejeter pour le surplus, la cause étant renvoyée
à l'intimée pour que cette dernière mette en œuvre une expertise administrative conformément
aux considérants du présent arrêt.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure étant gratuite (cf.
art. 61 let. a LPGA).
Obtenant partiellement gain de cause avec le concours d’un mandataire professionnel, la recourante
peut prétendre une indemnité de dépens réduite qu’il convient de fixer à
1’500 fr. et de mettre à la charge de l’intimée (cf. art. 61 let. g LPGA et 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 12 février 2014 par A.________ est partiellement admis, dans la mesure
où il est recevable.
II.
L'expert désigné par O.________ [...] est récusé.
III.
La cause est renvoyée à O.________ [...] en vue de la mise en œuvre d’une expertise
administrative conformément aux considérants du présent arrêt.
IV.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
V.
O.________ [...] versera à la recourante un montant de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à
titre de dépens réduits.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexandre Guyaz (pour A.________),
‑
O.________ [...],
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :