vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 811 · 2012-10-24 · fr

TUTEUR, RÉVOCATION{PERSONNE OU ORGANE}, REJET DE LA DEMANDE, REMPLACEMENT | 415 CC, 420 al. 2 CC, 445 al. 1 CC, 445 al. 2 CC, 445 CC, 447 al. 1 CC, 450 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 24.10.2012 Arrêt / 2012 / 811

TRIBUNAL
CANTONAL
ID11.028555-121515
259
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 24 octobre 2012
_____________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              MM.
Colombini et Krieger
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
415 al. 1, 420 al. 2, 445 ss et 450 CC ; 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
S.________
,
à Perroy, contre la décision rendue le 22 mai 2012 par la Justice de paix du district de Nyon
dans la cause concernant
Y.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 20 juin 2011, la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : justice
de paix) a notamment institué une mesure de tutelle à forme de l'art. 369 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur de Y.________, née le [...] 1947 et domiciliée
à [...], et désigné S.________, neveu de la prénommée, en qualité de tuteur.
Par arrêt du 15 novembre 2011, adressé pour notification le 29 décembre 2011 et définitif
et exécutoire depuis le 6 février 2012, la Chambre des tutelles a rejeté l'appel interjeté
par Y.________ contre cette décision et confirmé cette dernière.
Le 1
er
février 2012, Y.________, agissant par l'intermédiaire de son conseil, a requis auprès
de la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : juge de paix) la désignation d'un nouveau
tuteur, extérieur à la famille. Elle a en substance motivé sa demande par la dégradation,
depuis plusieurs mois, de ses relations avec S.________, qui étaient devenues à ce point tendues
que la situation n'était plus tolérable, et par la rupture du lien de confiance avec son neveu.
Elle a produit un bordereau de pièces, parmi lesquelles figurait le certificat établi le 23
décembre 2011 par le Dr V.________, directeur médical de [...] et psychiatre de Y.________,
confirmant qu'il pourrait être favorable à la patiente que le tuteur qui gère ses affaires
soit quelqu'un d'extérieur à son cercle familial.
Par avis du 10 février 2012, S.________ et Y.________ ont été cités à comparaître
à l'audience de la juge de paix du 3 avril 2012, pour être entendus sur la requête formée
le 1
er
février 2012 tendant au changement de tuteur de Y.________.
Le 19 mars 2012, les parties ont été informées que cette audience aurait lieu devant la
justice de paix in corpore.
Lors de l'audience du 3 avril 2012, la justice de paix a procédé à l'audition de Y.________,
assistée de son avocate. Dûment cité à comparaître, S.________ ne s'est pas
présenté, s'étant excusé par télécopie du 2 avril 2012. Y.________ a confirmé
sa demande de changement de tuteur.
Par avis du même jour, S.________ et Y.________ ont été cités à comparaître
à l'audience de la justice de paix du 22 mai 2012, pour être entendus au sujet de la requête
du 1
er
février 2012 tendant au changement de tuteur, « suite à l'audition de ce jour de
Mme Y.________ par la justice de paix (reprise d'audience) ». Une copie du procès-verbal
de l'audience du 3 avril 2012 et les pièces déposées alors par l'avocate de la pupille
ont notamment été transmises à S.________.
Y.________, assistée de son conseil, et S.________ ont été entendus lors de l'audience
de la justice de paix du 22 mai 2012. Y.________ a notamment confirmé sa requête en changement
de tuteur. S.________ a pour sa part exprimé le souhait de poursuivre son mandat de tuteur. La requête
de S.________ tendant à l'audition de sa mère [...] et de [...], assesseur, a été
rejetée. Les parties ont été entendues sur leurs relations – Y.________ estimant
qu'une amélioration des liens familiaux avec son tuteur n'était plus possible et S.________
déclarant que les relations avec sa tante étaient moins tendues et meilleures depuis le décès
du compagnon de celle-ci –, et sur divers griefs formulés par la pupille, soit notamment sur
le fait que le tuteur aurait outrepassé son mandat, sur le vol de vêtements dont elle aurait
été victime, ainsi que sur les travaux à effectuer dans sa maison.
Par décision du même jour, dont la motivation a été adressée pour notification
le 27 juillet 2012, la Justice de paix du district de Nyon a relevé S.________ de son mandat de
tuteur de Y.________, sous réserve de l'approbation du compte de la mesure arrêté au 31
juillet 2012 (I), désigné L.________ en qualité de tutrice de Y.________, avec pour mission
notamment d'assurer la gestion des affaires financières et administratives de sa pupille, de lui
prodiguer l'assistance générale nécessaire, de remettre chaque année à la justice
de paix un compte et un rapport de son activité et de demander à la justice de paix son autorisation
pour tout acte sortant de la gestion ordinaire de la mesure (II), autorisé la nouvelle tutrice à
exploiter les comptes bancaires et postaux de sa pupille et à opérer les prélèvements
nécessaires à son entretien sur la fortune de celle-ci (III) et fixé les frais de la décision
à 300 fr., mis à la charge de Y.________ (IV).
Le 29 juin 2012, le conseil de Y.________ a transmis diverses pièces à la juge de paix, soit
notamment les premiers rappels adressés les 14 et 22 juin 2012 à sa cliente respectivement
par la société [...] pour une facture de 305 fr. 40 et par [...] pour une facture de 306 francs.
Par correspondance datée du 3 juillet 2012 et envoyée par télécopie le lendemain
à la juge de paix, Y.________ a déclaré retirer sa requête en changement de tuteur,
demandant à la magistrate de comprendre ce qu'elle avait vécu les dernières semaines et
l'influence de feu son compagnon B.________.
B.
Par acte daté du 9 août 2012 et remis à la poste le lendemain, S.________ a recouru contre
la décision du 22 mai 2012, en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'il
est confirmé en qualité de tuteur de Y.________ et, subsidiairement, à son annulation
et au renvoi du dossier à l'autorité de première instance pour nouvelle décision.
Il a requis l’audition de l’assesseur [...] et de sa mère [...] et a produit un lot
de pièces.
Le recourant n'a pas déposé de mémoire ampliatif dans le délai imparti pour ce faire.
Par mémoire du 28 septembre 2012, Y.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet
du recours. Elle a produit un bordereau de pièces.
L.________ n'a pas procédé.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre la décision de la Justice de paix du district de Nyon relevant
le recourant de son mandat de tuteur de Y.________, au vu des tensions croissantes entre le tuteur et
la pupille.
a)
La nature de cette décision est peu claire. En tant que l'on doit considérer qu'elle constitue
une décision de destitution du tuteur, un recours peut être adressé à l'autorité
de surveillance (art. 450 CC). Il s'agit du recours général prévu à l'art. 420 al.
2 CC (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4
e
éd., Berne 2001, n. 1046c, p. 397 ; CTUT 13 janvier 2011/11 et les réf. citées),
qui doit être interjeté dans les dix jours à partir de la communication de la décision
attaquée.
En tant que l'on doit estimer que cette décision constitue un non-renouvellement du mandat tutélaire
à l'issue de la période de deux ans fixée à l'art. 415 al. 1 CC, elle peut également
faire l'objet du recours général de l'art. 420 al. 2 CC.
Le recours est ouvert au pupille capable de discernement ainsi qu'à tout intéressé (art.
420 al. 1 CC). Le tuteur a également la qualité pour recourir contre la décision par laquelle
il est destitué (Deschenaux/Steinauer, ibid.), respectivement son mandat non renouvelé (Geiser,
Basler Kommentar, 4
e
éd. 2010, n. 6 ad art. 415 CC, p. 2114). Le recours s'exerce par acte écrit à l'office
dont émane la décision ou au Tribunal cantonal ; il relève de la procédure non contentieuse
et s'instruit selon les art. 489 ss CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre
1966, RSV 270.11), qui restent applicables conformément à l'art. 174 CDPJ (Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02). La Chambre des tutelles, compétente en vertu
de l'art. 76 al. 2 LOJV (loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), peut réformer
la décision attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est
pas suffisamment instruite, la Chambre des tutelles peut la renvoyer à l'autorité tutélaire
ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al. 2 CPC-VD). Le
recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en droit (JT
2003 III 35 ; JT 2001 III 121).
b)
En l'espèce, le recours a été formé par l'ancien tuteur, à qui la qualité
d'intéressé doit être reconnue (cf. ATF 137 III 67 c. 3.1, résumé in SJ 2011
I 353 ; ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662). Interjeté en temps utile, il est en outre recevable
à la forme. Le mémoire de l'intimée Y.________, déposé dans le délai imparti
à cet effet, est également recevable, de même que les pièces produites par les parties
en deuxième instance (art. 496 al. 2 CPC-VD).
2.
a)
Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre
des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si
la décision entreprise n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle peut même retenir
des moyens de nullité non articulés par le recourant lorsqu'il s'agit de vices apparents qui
affectent la décision attaquée. Elle examine en outre si l'une ou l'autre des critiques formulées
est fondée et si elle doit entraîner la réforme de la décision, son annulation complète,
ou encore le renvoi de la cause au premier juge pour complément d'instruction et nouveau jugement.
Elle ne doit toutefois annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement,
soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la
violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
b/aa)
En l'espèce, la Justice de paix du
district de Nyon, en charge de la tutelle en cause, était compétente pour prononcer la destitution
du tuteur, voire le non-renouvellement de son mandat (art. 376 et 445 CC ; Deschenaux/Steinauer,
op. cit., n. 856, p. 336).
Le recourant fait valoir que son droit d'être entendu a été violé. Pour déterminer
l'étendue de ce dernier droit, il convient d'examiner plus avant la nature de la décision entreprise.
Celle-ci ne se réfère pas aux art. 445 ss CC relatifs à la destitution, mais évoque
l'art. 415 al. 3 CC.
bb)
S'il faut considérer au vu de cette dernière référence – en soi inexacte puisqu'elle
concerne le droit du tuteur de refuser de continuer sa fonction après l'expiration d'une période
de quatre ans – que l'autorité tutélaire a en réalité entendu ne pas renouveler
le mandat du tuteur après l'échéance de la période de deux ans de l'art. 415 al.
1 CC, il y a lieu de relever que le tuteur n'a pas à être auditionné préalablement
au non-renouvellement du mandat, qui ne constitue pas une destitution (Deschenaux/Steinauer, op. cit.,
n. 951, p. 365 ; Geiser, op. cit., n. 6 ad art. 415 CC, p. 2114). Le moyen tiré de la violation
du droit d'être entendu est, dans cette mesure, d'emblée infondé. Au demeurant, le recourant
a été entendu lors de l'audience de la justice de paix du 22 mai 2012 et il importe peu que
la pupille ait été auditionnée accompagnée de son conseil lors d'une précédente
audience de la justice de paix, sans que le recourant, qui s'était excusé de son absence, ait
alors pu l'être. Compte tenu des motifs pour lesquels le changement de tuteur a été admis
– soit en substance la dégradation des relations entre la pupille et son neveu, la rupture
du lien de confiance et la nécessité de préserver leurs liens –, c'est à bon
droit que les premiers juges n'ont pas donné suite à la demande d'audition de l'assesseur [...]
et de [...], mère du recourant. Ces requêtes, renouvelées devant la cour de céans,
doivent être derechef rejetées.
cc)
S'il faut considérer que la décision entreprise constitue une mesure de destitution au sens
de l'art. 445 CC, le droit fédéral exige que l'autorité tutélaire ne la prononce
qu'à la suite d'une enquête et après avoir entendu le tuteur (art. 447 al. 1 CC). Il est
donc nécessaire que l'autorité tutélaire ouvre une enquête, au cours de laquelle
le tuteur doit être entendu (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1046b, p. 396). Faute d'enquête,
dont le résultat aurait été soumis à l'intéressé, la décision doit
être annulée et la cause renvoyée à l'autorité tutélaire pour instruction,
le vice ne pouvant être réparé en deuxième instance (CTUT 18 décembre 2009/273
c. 3).
En l'espèce, saisie d'une requête en changement de tuteur de la part de la pupille assistée
d'un avocat, la justice de paix n’a certes pas formellement ouvert d'enquête. Les parties
ont toutefois été dûment convoquées, avec indication du motif des séances, et
ont toutes deux été entendues. Cité à comparaître à l’audience du
3 avril 2012, le recourant s’est excusé de ne pas pouvoir s’y présenter. Il a par
la suite comparu à l’audience de l’autorité tutélaire du 22 mai 2012, lors
de laquelle il a été entendu, en présence de Y.________. Il ressort du procès-verbal
de cette audience que le recourant a pu s’exprimer sur les griefs formulés par sa pupille.
Au vu de la nature de ces derniers, il convient de considérer qu'il n'y avait pas lieu de procéder
à d'autres mesures d'instruction, que l'enquête a ainsi été suffisamment complète
et que le droit d'être entendu des parties a été respecté.
dd)
La procédure apparaît ainsi formellement correcte, quel que soit l'angle sous lequel on l'appréhende.
3.
a/aa)
Les fonctions du tuteur peuvent prendre fin, notamment en raison de l'expiration de la période pour
laquelle le tuteur a été nommé, pour survenance d'une cause d'incapacité ou pour
destitution (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1043, pp. 394-395).
bb)
Selon l'art. 415 al. 1 CC, la tutelle est dans la règle déférée pour deux ans. Elle
continue de deux ans en deux ans, par simple confirmation du tuteur (art. 415 al. 2 CC). La non-confirmation
n'a pas à être motivée ; il ne s'agit pas d'une destitution et le tuteur n'a pas à
être entendu (cf. supra c. 2b/bb).
La règle de l'art. 415 al. 1 CC est destinée à permettre de remplacer de manière
plus facile un tuteur inadéquat (Geiser, op. cit., n. 1 ad art. 415 CC, p. 2113). L'autorité
peut fixer une autre durée de fonction, plus courte ou plus longue (Deschenaux/Steinauer, op. cit.,
n. 950, p. 365), mais une désignation pour une durée indéterminée n'est pas admissible,
l'art. 415 al. 1 CC étant impératif (Geiser, op. cit., n. 3 ad art. 415 CC, p. 2113). On en
déduit que lorsque l'autorité tutélaire ne fixe pas de durée initiale de fonction,
celle-ci est de deux ans, la confirmation pouvant intervenir tacitement, en l'absence de décision
de non-renouvellement prise par l'autorité tutélaire. L'entrée en fonction intervient
au moment où la décision d'institution de la mesure est elle-même définitive.
En l'espèce, la mesure est devenue définitive à l'échéance du délai de
recours contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2011 par la cour de céans, qui a été
adressé pour notification le 29 décembre 2011, soit le 6 février 2012. Il en résulte
que la période initiale de deux ans n'est pas échue et que les premiers juges ne pouvaient
valablement fonder leur décision sur l'art. 415 CC.
cc)
Aux termes de l'art. 445 al. 1 CC, le tuteur coupable de négligences graves, d'abus dans l'exercice
de ses fonctions ou d'actes qui le rendent indigne est destitué par l'autorité tutélaire.
Selon l'art. 445 al. 2 CC, si le tuteur ne remplit pas convenablement ses fonctions, l'autorité
tutélaire peut, même en l'absence de toute faute, le relever de sa charge dès que les
intérêts du pupille sont menacés. Cette condition peut résulter de différentes
causes, telles l'incapacité, l'âge ou la maladie, une absence temporaire ou un changement de
domicile, une surcharge professionnelle ou familiale (Egger, Zürcher Kommentar, n. 6 ad art. 445
CC ; Geiser, op. cit., nn. 13-14 ad art. 445 CC, pp. 2236-2237). L'art. 445 al. 2 CC est également
applicable lorsque, en raison de la survenance d'une cause d'incapacité telle que le conflit d'intérêts
avec l'incapable ou le fait de vivre en état d'inimitié avec lui, le tuteur, bien que tenu
de résigner ses fonctions (cf. art. 443 al. 1 CC), ne le fait pas ; l'autorité tutélaire
doit alors le relever d'office de ses fonctions (TF 5A_99/2010 du 15 mars 2010 c. 1.2). Tel est aussi
le cas lorsque les relations avec le pupille sont détruites (Geiser, op. cit., n. 14 ad art. 445
CC, p. 2237). L'autorité tutélaire dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Elle peut
relever le tuteur de ses fonctions, même sans faute de celui-ci, lorsqu'une défense optimale
des intérêts du pupille l'exige (Geiser, op. cit., n. 13 ad art. 445 CC, p. 2236).
Il y a lieu de relever qu'une décision prise en vertu de l'art. 445 al. 2 CC produit les mêmes
effets que la destitution prévue à l'alinéa premier de cette disposition, sans toutefois
porter atteinte à l'honneur du tuteur (TF 5A_99/2010 précité c. 1.2).
b)
En l'espèce, les premiers juges ont retenu que les relations entre la pupille et son tuteur s'étaient
dégradées à un tel point que la situation était devenue intolérable, que le
lien de confiance entre le tuteur et sa pupille était rompu et que la désignation d'un tuteur
extérieur à la famille se justifiait. Si ces motifs ne constituent pas un cas de destitution
du tuteur au sens de l’art. 445 al. 1 CC, ils permettent de relever le tuteur de ses fonctions
en application de l'art. 445 al. 2 CC.
Le recourant soutient que B.________ – ancien compagnon de la pupille, entre-temps décédé,
contre lequel il avait pris des mesures pour soustraire sa pupille à une influence néfaste
à ses intérêts financiers et personnels –, était à l'origine de la requête
de changement de tuteur. Il estime que la situation a complètement changé depuis le décès
de B.________ et se prévaut de la télécopie de la pupille du 3 juillet 2012, qui invoquait
l'influence de ce dernier, demandait le retrait de la requête et le maintien du recourant comme
tuteur. Il fait encore valoir que le changement de tuteur, alors que des procédures pénales
et civiles – soit une procédure pénale à l'encontre de B.________ et de la fille
de celui-ci, ainsi qu’une procédure civile ouverte par B.________ contre Y.________ –
sont en cours et que la maison de celle-ci nécessite d'importants travaux, serait contraire aux
intérêts de la pupille.
Il résulte cependant des déterminations de la pupille au recours que celle-ci aurait adressé
la télécopie du 3 juillet 2012 sous la pression du recourant. A tout le moins, cette dernière
s'est déclarée soulagée par la décision attaquée, considérant que le lien
de confiance indispensable à la poursuite du mandat de tuteur était irrémédiablement
rompu, qu'elle avait fortement souffert des tensions avec son neveu et qu’elle n'avait pu bénéficier
de la stabilité et de la quiétude qu'aurait dû lui apporter la tutelle. Ses relations
avec son tuteur avaient été particulièrement mouvementées et elle ne s'était
pas sentie traitée avec le devoir de respect et de protection qui s'imposait dans le cadre d'un
tel mandat. Au demeurant, certaines factures seraient restées impayées et elle aurait reçu
des rappels. L'existence de tels rappels est effectivement établie par les pièces figurant
au dossier. Il apparaît ainsi que le point de vue de la pupille ne s'est pas modifié à
la suite du décès de son compagnon et ne résulte pas – ou plus – de la pression
que celui-ci aurait exercée sur elle. Si la tâche du tuteur n'était pas simple dans des
circonstances compliquées en raison de la nature de la relation entre la pupille et son défunt
compagnon et que l'on ne saurait lui reprocher d'avoir pris des mesures pour tenter d'écarter l'influence
de ce dernier, les relations avec la pupille se sont gravement détériorées de manière
durable, le lien de confiance nécessaire s'est rompu et il ne semble pas que le décès
de B.________ soit de nature à en permettre le rétablissement.
S'agissant des procédures en cours, on ne discerne pas les circonstances qui empêcheraient
la nouvelle tutrice désignée de défendre de manière efficace les intérêts
de la pupille, le cas échéant en consultant un avocat. Il en va de même de la question
des travaux de rénovation de la maison.
Enfin, on relèvera que le Dr V.________, psychiatre de la pupille, a recommandé que la tutelle
soit confiée à quelqu'un d'extérieur au cercle familial.
Dans ces circonstances, les premiers juges n'ont pas violé leur pouvoir d'appréciation en considérant
que l'intérêt de la pupille commandait la désignation d'un tuteur en dehors de la famille
et le recours s’avère mal fondé.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Les frais de deuxième instance, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant
(art. 236 al. 1 aTFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile], qui
continue à s'appliquer pour toutes les procédures visées par l'art. 174 CDPJ conformément
à l’art. 100 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Obtenant gain de cause et ayant procédé par l’intermédiaire d’un mandataire
professionnel, l’intimée Y.________ a droit à des dépens de deuxième instance,
fixés à 600 francs.
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant S.________ sont arrêtés à 300 fr. (trois
cents francs).
IV.
Le recourant S.________ doit verser à l'intimée Y.________ la somme de 600 fr. (six cents francs)
à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
24 octobre 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. S.________,
‑
Me Martine Gardiol (pour Y.________),
-
Mme L.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :