vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 666 · 2011-08-15 · fr

AA, FRACTURE, AFFECTION DORSALE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, DÉBUT, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 16 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.08.2011 Arrêt / 2011 / 666

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
11/10 - 95/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 août 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              M.
Dind et M. Métral
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey.
_______________
Art.
6 al. 1, 18 al. 1, 19 al. 1, 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA; 8 et 16 LPGA
E n  f a i t
:
A.
a)
V.________, né en 1968, travaillait depuis le 1
er
mars 2006 en qualité de monteur-électricien auprès de l'entreprise [...] à [...].
A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès
de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 24 mars 2007, il a
été victime d’une chute dans les escaliers de son immeuble entraînant une contusion
dorsale. L’assuré s’est alors plaint de dorsolombalgies, ainsi que de douleurs au coude
et au poignet droits. Au terme d’un examen radio-clinique effectué le même jour aux urgences
de l'établissement O.________ à [...], aucune fracture n’a été retenue.
L’assuré a pu reprendre son travail en date du 2 avril 2007 (D.3). En raison de la persistance
de douleurs, l’assuré a présenté dès le 4 juin 2007 une incapacité totale
de travail, une IRM réalisée le 17 mai 2007 en [...] objectivant une fracture de D12 mur antérieur
qui n’avait pas été visualisée lors de la radiographie de la colonne lombaire effectuée
en mars 2007. Dans un rapport du 11 juin 2007, le Dr C.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique à l'établissement O.________ a préconisé une tonification
de la musculature spinale en lordose, voire une indication opératoire en cas de persistance des
douleurs (D.8). L’assuré se plaignant de paresthésies sous forme de fourmillements et
de picotements dans les membres inférieurs, il a été adressé au Dr H.________,
spécialiste FMH en neurologie, qui n’a mis aucune atteinte neurogène en évidence
(D.17). La CNA a pris en charge le cas et a donc garanti le versement des prestations légales d'assurance.
Dans un rapport du 20
juillet 2007 (D.23), le Dr T.________, médecin d'arrondissement à la CNA, a constaté
la présence d’une fracture-tassement de D12 avec une perte de hauteur du mur antérieur
de 50 %, déterminant une cunéiformisation de 15°, ainsi qu’une petite protusion
du mur postéro-supérieur, visible sur l’IRM. Le patient étant manifestement tendu,
anxieux et présentant une certaine kinésiophobie, le Dr T.________ a préconisé
une prise en charge par la Clinique R.________ en vue d‘effectuer un nouveau bilan radiologique
et de dynamiser la rééducation.
L’intéressé
a finalement séjourné à la Clinique R.________ du 22 août au 18 septembre 2007 en
vue d’une prise en charge interdisciplinaire stationnaire en raison de la persistance des rachialgies.
Dans un rapport de synthèse du 25 septembre 2007 (D.39), les Drs W.________, spécialiste
FMH en médecine physique, réhabilitation et rhumatologie, et L.________, respectivement chef
de service et médecin-assistant du service de réadaptation générale, ont posé
les diagnostics suivants :
" Diagnostic
primaire
-Thérapies
physiques et fonctionnelles (Z 50.1)
Diagnostics
secondaires
-Douleurs
dorsales basses et à la jonction dorso-lombaire irradiant dans les dernières côtes (M
54.5)
-Fracture–tassement
du plateau supérieur de D12 le 24.03.2007 (T 91.1)
-Discrète
myélopathie dorsale basse postérieure secondaire à une discrète contusion médullaire
survenue le 24.03.2007 (S 24.1)
-Séquelles
de dystrophie rachidienne de croissance dorsale à l’origine de l’accentuation de la
cyphose médiodorsale (Z 87.3 ;M 40.2)
-Spina
bifida occulta S1 (sans signification pathologique) (Q 76.0)
-Anomalie
transitionnelle lombosacrée (Q 76.4)
Comorbidité
-Hypercholestérolémie
(E 78.0) ".
Du point de vue objectif,
ils ont indiqué que la fracture D12 se consolidait avec un défect osseux postéro-médian
et qu'elle s’accompagnait d’un trouble statique modéré. Ils ont en outre constaté
une accentuation de la cyphose médio-dorsale en rapport avec des séquelles de dystrophie rachidienne
de croissance. Les potentiels évoqués somesthésiques étaient compatibles avec une
discrète contusion médullaire. Sur le plan subjectif, ils ont signalé que le patient craignait
de mouvoir le tronc et le niveau d’anxiété était marqué lorsque la douleur
s’accentuait. Le handicap fonctionnel auto-évalué pour les activités de la vie quotidienne
(Oswestry) était toujours très élevé et le comportement de type " catastrophisation "
marqué. Les indicateurs subjectifs étant " dans le rouge ", les Drs W.________
et L.________ ont posé un pronostic réservé en termes de réintégration professionnelle.
Ils ont conclu à une incapacité de travail totale de longue durée dans la profession actuelle
de monteur-électricien. Sur le plan psychiatrique, le Dr D.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, n’a mis en évidence aucun trouble au sens strict du terme.
Il a néanmoins retenu des croyances délétères, le patient ayant craint à un
certain moment d’être paralysé sur la base de ce qu’il avait cru comprendre de
son dossier. Le Dr D.________ a toutefois estimé qu’à ce stade, une prise en charge
psychologique ne se justifiait pas, l’assuré n’ayant par ailleurs fait aucune demande
dans ce sens (rapport du 28 août 2007 relatif à un consilium psychiatrique du 27 août
2007).
Dans un rapport du 5 décembre
2007 (D.57), le Dr Z.________, médecin-chef de la consultation d’antalgie à l'établissement O.________,
a estimé que les douleurs présentées par le patient étaient assurément liées
à la fracture de D12. Le caractère des douleurs actuelles ne parlait pas en faveur d’une
origine neuropathique. Par contre, outre les suites de la fracture elle-même, il y avait des douleurs
issues des contractures musculaires paravertébrales et liées à une charge anormale sur
les articulations facettaires postérieures vertébrales dorsales basses, raison pour laquelle
le Dr Z.________ a instauré un traitement pour tenter de soulager les douleurs précitées,
sans toutefois assurer leur disparition.
Dans un rapport de consultation
du 14 mars 2008 (D.59), le Dr X.________, médecin-adjoint de [...] a posé le diagnostic
de status post-fracture Burst de D12 et a considéré que l’assuré était un mauvais
candidat à un geste chirurgical lourd sous forme d’une spondylodèse D 11-12 par
voie antérieure, au vu des signes de décompensation de type sinistrose ou somatisation. Il
a dès lors prescrit un corset-test.
Afin de faire le point
de la situation, l’assuré a été examiné par le Dr T.________ qui, dans
un rapport du 9 juillet 2008 (D.69), a constaté que la mobilité rachidienne restait limitée,
que la mobilisation s’effectuait avec beaucoup de prudence et que le rythme lombo-pelvien était
perturbé lors du redressement du tronc. En outre, les changements de position étaient difficiles
et le patient avait de la peine à rester longtemps assis. Le processus d’invalidation était
dès lors engagé et il était peu probable de le faire infléchir. Le Dr T.________
a conclu que l’intéressé n’était pas prêt à se faire opérer,
ni à s’investir dans un processus de réadaptation professionnelle.
Dans un rapport de consultation
du 22 août 2008 (D.78), le Dr X.________ a confirmé que le status demeurait inchangé
et a exclu la présence de signes d’une myélopathie au niveau des membres inférieurs
ou un déficit sensitivomoteur tout en relevant la difficulté à réaliser l’examen
de la colonne lombaire avec une kinésiophobie importante et des symptômes de non-organicité
de Waddell à 3/5. Il a estimé qu’une reconversion professionnelle devait être organisée
sous forme d’un séjour à la Clinique R.________.
L’intéressé
a dès lors effectué un deuxième séjour à la Clinique R.________, soit du 23 septembre
au 28 octobre 2008 en vue d’une nouvelle évaluation, y compris sur le plan professionnel.
Dans un rapport de synthèse du 18 décembre 2008 (D.87), les Drs W.________ et F.________,
médecin-assistante du service de réadaptation générale, ont confirmé les diagnostics
primaire et secondaires mis en évidence lors du premier séjour de l’assuré à
la Clinique R.________. Ils ont également retenu le diagnostic secondaire de douleurs du poignet
droit d’origine non spécifique (M 79.64), ainsi qu’un trouble de l’adaptation
avec réaction dépressive (selon le consilium psychiatrique du 25 septembre 2008 du Dr B.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie) et tabagisme chronique (F 17.2) en tant
que facteurs de comorbidité. S’agissant de l’appréciation du cas, les Drs W.________
et F.________ ont notamment mentionné ce qui suit :
" A
l’entrée, le patient a de multiples douleurs persistantes du poignet droit et du coude droit,
de fortes douleurs lombaires déjà au repos, évaluées à 10/10 sans traitement
et à 7/10 sous traitement médicamenteux antalgique. Ces douleurs sont encore accentuées
à la marche, par le port de charges et calmées par le décubitus dorsal et le repos. Il
y a des fourmillements dans le bras droit jusqu’à la main droite et dans le membre inférieur
droit jusque dans le genou et la face externe du pied.
Au
status, on provoque des douleurs à la percussion du D6 à L1. Il y a une mobilité réduite
de la colonne dorsale basse due aux douleurs.
Un
CT-scan du rachis du 10.12.2007 n’a pas montré de changement par rapport à l’IRM
du rachis du 17.05.2007, la fracture étant consolidée. Une IRM de la colonne dorsale du 19.03.2008
a montré un remaniement après la fracture, avec un œdème surtout du plateau supérieur
de D12 postérieurement.
(…)
On retient donc une évolution objectivement favorable d’une discrète myélopathie
postérieure dorsale basse, contrastant avec un processus d’invalidation. Les potentiels évoqués
sensitifs du tibial postérieur, qui étaient légèrement asymétriques et de latence
discrètement augmentée l’an dernier, sont actuellement dans les limites normales.
Dans
le cadre du bilan multidisciplinaire, un consilium psychiatrique est réalisé le 25.09.2008,
qui met en évidence un trouble de l’adaptation avec réaction dépressive. On relèvera
aussi un fond de colère et de revendication par rapport à la prise en charge initiale, ainsi
qu’une présentation symptomatique alimentée par des croyances singulières concernant
le corps, dans le contexte de la persistance des douleurs, de l’incapacité probable à
reprendre l’activité antérieure de monteur-électricien, ainsi qu’en lien avec
une séparation conjugale très récente. Dans ce contexte psychologique, toute médication
paraît contribuer davantage à l’identité de malade qu’à amener un bénéfice,
raison pour laquelle aucune médication psychotrope n’a été prescrite ".
Les douleurs au poignet
droit ont paru peu spécifiques. Les praticiens de la Clinique R.________ ont cependant préconisé
de compléter le bilan par une arthro-IRM. Par ailleurs, il a été relevé que l’intéressé
avait réalisé des progrès dans les activités effectuées au sein des ateliers
professionnels, mais qu'ils étaient toutefois insuffisants pour remplir les pré-requis pour
des mesures professionnelles. Les Drs W.________ et F.________ ont confirmé que l’incapacité
de travail dans l’activité de monteur-électricien était totale et définitive.
Toutefois, les multiples auto-limitations ne permettaient pas l’utilisation fiable des tests fonctionnels
pour déterminer les aptitudes résiduelles. Au vu de l’intensité de la douleur, du
niveau élevé du handicap fonctionnel autoévalué et de l’absence d’impact
des mesures médicales, la réintégration professionnelle a paru difficile.
L'employeur a informé
la CNA par courrier du 12 janvier 2009 que l’assuré avait quitté l’entreprise le
7 janvier 2009 (D.92).
Dans un rapport du 10
mars 2009 (D.98), le Dr T.________ a noté une accentuation de la cyphose médiodorsale.
La musculature para-vertébrale était bien développée. En outre, l’IRM du coude
droit réalisée le 4 novembre 2008 montrait une chondropathie de grade IV du versant latéral
de l’articulation radio-humérale, tandis que l’arthro-IRM du poignet droit était
dans les limites de la norme. Le Dr T.________ a retenu qu’il n’y avait pas de lésion
que l’on pouvait rapporter à l’accident. Il y avait toutefois des séquelles bien
réelles avec une fracture-tassement de D12, s’accompagnant d’une perte de hauteur significative
du mur antérieur, déterminant un trouble statique segmentaire relativement marqué. Le
Dr T.________ s’est montré aussi frappé par le comportement de type " catastrophisation "
du patient contre-indiquant une chirurgie secondaire et ne lui permettant probablement pas d’envisager
une réintégration professionnelle dans quelque activité que ce soit. Sur le plan somatique,
une pleine capacité de travail dans une activité légère et autorisant les positions
alternées devait être reconnue. Le Dr T.________ a enfin estimé l'atteinte à
l'intégrité subie du fait de l'accident survenu le 24 mars 2007 à 20 % (D.97).
b)
Dans l'intervalle, soit en date du 10 octobre 2007, V.________ a déposé une demande de prestations
AI auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) tendant à
l'octroi d’un reclassement dans une nouvelle profession (D.45).
Par communication du 25
mars 2009, l’OAI a accordé une mesure d’orientation professionnelle à l’assuré
afin de déterminer les possibilités de réinsertion (D.107). Toutefois, l’intéressé
ne se voyant pas reprendre une activité quelconque, des mesures professionnelles n’entraient
dès lors pas en ligne de compte, raison pour laquelle l’OAI a procédé à une
approche théorique du cas selon les salaires ESS (D.114).
Par projet de décision
du 9 septembre 2009 (D.137), l'OAI a octroyé à l’assuré une rente entière d’invalidité
du 1
er
juin 2007 au 30 juin 2009, soit 3 mois après la reconnaissance d’une capacité de travail
à 100 %. Toutefois, dès le 1
er
juillet 2009, la rente devait être supprimée. En effet, procédant à une comparaison
des revenus avec et sans invalidité, l'OAI a considéré que la perte de gain s'élevait
à 7.6 %, taux insuffisant pour maintenir le droit à une rente. L'intéressé a
contesté le projet de décision précitée.
c)
Le 12 mai 2009, la CNA a informé l'intéressé qu'elle mettait fin au versement de l'indemnité
journalière avec effet au 30 juin 2009, tout en continuant à prendre en charge les contrôles
médicaux encore nécessaires (D.113).
d)
Par décision du 4 juin 2009, la CNA a alloué à l'assuré une rente d'invalidité
de 13 % dès le 1er juillet 2009, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité
de 20 % ascendant à 21'360 fr. (D.118). En date du 29 juin 2009, l’intéressé,
représenté par [...], protection juridique SA, a formé opposition, confirmée par
[...]. Le 13 octobre 2009, l’assuré a confié la défense de ses intérêts
à Me Hofstetter, qui a fourni une motivation complémentaire en faisant état d'une part,
d’un rapport du 1
er
juillet 2009 du Dr S.________, spécialiste FMH en médecine interne et médecin traitant
de l’assuré, attestant une capacité résiduelle de travail de 50 à 60 %
dans une activité adaptée et posant un pronostic défavorable au vu du tableau dépressif
et d'autre part, d’un rapport du 16 novembre 2009 du Dr K.________, médecin-chef au Centre
[...] évaluant le taux de capacité de travail à 70-80 % dans une activité adaptée
et précisant que l’importance des douleurs pouvait être à l’origine d’une
diminution de rendement.
Dans une appréciation
du 14 octobre 2009 (D.141), le Dr T.________ se référant aux pièces versées
par l’assuré dans le cadre de son opposition, notamment un rapport du 30 septembre 2009 du
Dr X.________ (D.138), a confirmé les conclusions prises à l’issue de son examen
du 10 mars 2009, soit une pleine capacité de travail dans une activité légère et
autorisant des positions alternées, pour les seules suites organiques de l’accident.
Par décision sur
opposition du 14 janvier 2010 (D.155), la CNA a confirmé sa décision du 4 juin 2009, estimant
que le point de savoir s’il existait un lien de causalité naturelle entre les troubles psychiques
présentés par l’assuré et l’accident pouvait rester indécis dans la mesure
où l’existence d’une relation de causalité adéquate devait de toute manière
être niée. L'intimée a ainsi retenu que l'événement incriminé constituait
un accident de peu de gravité, que si au vu du diagnostic retenu il y avait lieu de se référer
à un accident de gravité moyenne, la responsabilité de la CNA ne pouvait être engagée
dès lors qu’aucun des critères développés par la jurisprudence n’était
rempli en l’espèce. Le fait que l’assuré ait craint à un certain moment de
rester paralysé n’avait aucune influence, dès lors que c’était la situation
objective qui était déterminante. Sur ce point, l’intéressé était prié
de s’adresser à sa caisse-maladie. L’assuré n’exerçant aucune activité
professionnelle, la CNA a estimé qu’il se justifiait de se référer aux conclusions
médicales. Ainsi, au vu du rapport d’examen final du 10 mars 2009 du Dr T.________ et
de son appréciation du 14 octobre 2009, une pleine capacité de travail dans une activité
légère autorisant des positions alternées devait être retenue. Pour sa part, le Dr S.________
intégrait manifestement la comorbidité psychiatrique en évaluant le taux de capacité
de travail à 50-60 %, élément contredit par le Dr K.________ lequel admettait
que l'importance des douleurs pouvait expliquer une diminution de rendement dans une activité adaptée,
de 20 à 30 % et non de 40 à 50 %. L'intimée rappelait en outre que les praticiens
précités étaient les médecins traitants de l'assuré et qu'ils étaient plutôt
enclins à se prononcer en faveur de leur patient. Partant, la comparaison entre un revenu mensuel
exigible de 4'340 fr. et un gain de valide de 4’980 fr. par mois mettait en évidence une perte
économique de 12.85 %, soit 13 %. La CNA a enfin alloué une indemnité pour atteinte
à l'intégrité de 20 % ascendant à 21’360 fr.
B.
a)
Par acte de son mandataire du 15 février 2010, V.________ interjette recours contre la décision
sur opposition de la CNA. Il conclut à l'admission du recours, principalement à la réforme
de la décision entreprise, en ce sens qu'il a droit à l’octroi d’une rente d’invalidité
LAA de 50 % au moins, alternativement à la poursuite de la prise en charge en nature et en
espèce, soit notamment au versement des indemnités journalières LAA pour la période
ultérieure au 30 juin 2009, ainsi qu'au versement d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 30 % au moins, soit de 32'040 fr., subsidiairement à l'annulation
de la décision attaquée, le dossier devant être renvoyé à l'intimée pour
nouvelle instruction et/ou décision dans le sens des considérants. Il soutient qu’il
ne présente pas une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, dans la
mesure où le Dr S.________ a fait état d’une capacité de travail exigible de
l’ordre de 50 à 60 %, appréciation qui ne saurait être écartée du
seul fait que ce praticien est son médecin traitant. Par ailleurs, le Dr K.________ a évalué
sa capacité de travail exigible à 70-80 % et la diminution de rendement dont il a fait
état doit être prise en compte en sus du taux retenu. En outre, il doit être tenu compte
de la kinésiophobie dans l’évaluation de sa capacité de rendement. Il sollicite
dès lors la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire ayant pour but de déterminer
quelle est sa capacité de travail au vu des lésions et des pathologies découlant de l’accident
du 24 mars 2007. Enfin, le recourant estime avoir droit à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité ascendant à 30 %.
b)
Par décision du 12 février 2010, le Bureau de l'assistance judiciaire a mis l'assuré au
bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure en cours avec effet au 1
er
mars 2010 et désigné Me Hofstetter en qualité d'avocat d'office.
c)
Dans sa réponse du 11 mai 2010, l'intimée a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée. Elle a considéré que l’appréciation de la capacité
de travail de l’assuré par les Drs S.________ et K.________ dans une activité adaptée
prenait également en compte ses affections d’ordre psychique. Or, toute atteinte d’ordre
psychique ne pouvait être mise en relation de causalité adéquate avec l’accident
qu’avait subi le recourant, raison pour laquelle seules les lésions somatiques au sens strict
devaient être retenues. L’assuré ne critiquait pas véritablement les postes de travail
exigibles, contestant seulement le fait qu’il n’était pas en mesure de les occuper avec
un plein rendement. Enfin, le taux d’atteinte à l’intégrité était basé
sur les barèmes de la CNA, si bien qu’il avait correctement été évalué,
l’intéressé n’apportant d’ailleurs pas d’élément médical
fondé pour le contester.
d)
Dans sa réplique du 14 juin 2010, le recourant a estimé que les appréciations des Drs S.________
et K.________ ne faisaient nullement état de quelque affection psychique que ce soit, si bien que
l’argument de la CNA était irrecevable. Les appréciations des praticiens précités
avaient donc pleine valeur probante et devaient amener l’autorité de recours à statuer
dans le sens de ses conclusions. En tout état de cause, le recourant a confirmé sa requête
tendant à la mise sur pied d’une expertise médicale.
e)
Par courrier du 17 juin 2010, le recourant a produit un certificat médical établi le 1
er
juin 2010 par le Dr S.________ attestant une exigibilité professionnelle dans le cadre d’une
activité adaptée (travail léger sans port de charges) à un taux de 50 %. Le
recourant a en outre relevé que si la situation psychique était évoquée par le Dr S.________,
elle n’était pas mise en lien avec le taux d’activité articulé.
f)
Dans sa duplique du 14 juillet 2010, l'intimée a maintenu ses conclusions. Elle a ajouté que
le contexte dans lequel évoluait l’assuré et la répercussion psychique des événements
qu’il avait vécus déterminaient aussi sa capacité de gain résiduelle, éléments
dont la CNA n’avait pas à répondre. Elle a dès lors refusé à juste titre
d’indemniser les conséquences d’une situation personnelle sans lien de causalité
adéquate avec l’accident. Pour les seules suites somatiques de cet accident, la CNA a estimé
avoir apprécié de manière correcte la capacité de gain, respectivement l’invalidité
du recourant.
E n d r o i t :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, RS 832.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1er janvier 2009, s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En
l'espèce, le litige porte sur le droit du recourant à des prestations d'assurance de la CNA
pour la période postérieure au 30 juin 2009, en particulier sur le taux de capacité de
travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, plus accessoirement, sur
le point de départ du droit à la rente, ainsi que sur le taux de l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10 % au moins par suite d'un
accident, il a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique ou mentale et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer
le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (art. 16 LPGA).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration ‑ en cas de recours, le tribunal
‑ se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 51, consid. 4; TF 9C_519/2008
du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256, consid. 4; 115 V 133,
consid. 2; 114 V 310, consid. 2c; 105 V 156, consid. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p. 64; TF
I 274/05 du 21 mars 2006, consid. 1.2; I 562/06 du 25 juillet 2007, consid. 2.1).
L'assureur social ‑
et le juge des assurances sociales en cas de recours ‑ doit examiner de manière objective
tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de
la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351, consid. 3a, et les références
citées; 134 V 231, consid. 5.1; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1).
Selon la jurisprudence,
les rapports des médecins des assureurs peuvent également se voir reconnaître valeur probante
aussi longtemps qu'ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu'aucun indice concret ne permet
de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/ee, et les références
citées; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009, consid. 3.3.2; 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid.
4.2).
Par ailleurs, selon la
Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent
être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de
confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès lors en principe d'attacher
plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351,
consid. 3b/cc, et les références citées; Pratique VSI 2001 p. 106, consid. 3b/bb
et cc). Ainsi, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre mandat thérapeutique
et mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins
traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170, consid. 4; TFA I 514/06 du 25 mai
2007, consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n° 15 p. 43). Il n'en va différemment que si ces médecins
traitants font état d'éléments objectifs ayant été ignorés dans le cadre
de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expertise
(TF 8C_14/2009 du 8 avril 2009, consid. 3).
c)
Selon la jurisprudence, l'évaluation de l'invalidité ne peut reposer valablement sur les seules
conclusions contenues dans un rapport d'experts en matière professionnelle commis par l'administration
de l'assurance-invalidité (TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 5.2; TFA U 38/03 du
8 mars 2004, consid. 4.1; U 240/99 du 7 août 2001, consid. 3c/aa, in RAMA 2001 n° U 439 p.
347 et in SVR 2002 UV n° 15 p. 49 s.). En effet, si les informations recueillies au cours d'un stage
d'observation professionnelle constituent, en complément des données médicales, un élément
utile à l'appréciation de la capacité résiduelle de travail d'un assuré, elles
ne sauraient supplanter l'avis dûment motivé d'un médecin à qui il appartient, au
premier chef, de porter un jugement sur l'état de santé de l'assuré et d'indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités celui-ci est capable de travailler, le cas échéant
quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de lui (TFA U 373/05 du 22 septembre 2006, consid.
4.2).
Par ailleurs, l'assurance-accidents,
l'assurance militaire ou l'assurance-invalidité n'ont pas à répondre d'une diminution
de la capacité de gain due essentiellement à d'autres facteurs qu'à une atteinte à
la santé, tels que le manque de formation professionnelle, des difficultés d'ordre linguistique
ou l'âge (facteurs étrangers à l'invalidité; cf. ATF 107 V 17, consid. 2c; TF I 1082/06
du 24 septembre 2007, consid. 2.1; TFA I 293/05 du 17 juillet 2006, consid. 2.1; U 388/01
du 2 décembre 2002, consid. 2.2; I 377/98 du 28 juillet 1999, consid. 1, et les références,
in Pratique VSI 1999 p. 247, consid. 1).
3.
a)
En
l'espèce, les différents rapports médicaux versés au dossier concordent dans leurs
diagnostics et dans la description du status. Sur la base de ces rapports médicaux, il y a ainsi
lieu de retenir que suite à l'accident non professionnel du 24 mars 2007, le recourant présente
encore des douleurs dorsales basses et à la jonction dorsolombaire irradiant dans les dernières
côtes, sans signes en faveur d’une myélopathie ou d’un déficit sensitivomoteur.
Ces douleurs seraient encore accentuées à la marche, par le port de charges et calmées
par le décubitus dorsal et le repos. Les séquelles de l'accident avec une fracture-tassement
de D12, s’accompagnant d’une perte de hauteur significative du mur antérieur ne permettent
pas d'envisager un retour à une capacité de travail dans l’ancienne activité d’électricien-monteur.
Le cas est actuellement stabilisé sur le plan médical, l’assuré ne suivant plus
aucun traitement (rapports médicaux des Drs X.________ et N.________ du 22 août 2008/D.78,
W.________ et F.________ du 18 décembre 2008/D.87, rapport d’examen médical final du
Dr T.________ du 10 mars 2009/D.98, lettre du Dr X.________ du 6 octobre 2009/D.139). Aucune
lésion au coude et au poignet droits pouvant se rapporter à l’accident n’a été
mise en évidence, l’IRM du coude droit réalisée le 4 novembre 2008 montrant
une chondropathie de grade IV du versant latéral de l’articulation radio-humérale, l’arthro-IRM
du poignet droit étant quant à elle dans les limites de la norme (rapport d’examen médical
final du Dr T.________ du 10 mars 2009/ D.98).
b)
Sur le plan médico-théorique, pour les seules suites somatiques de  l'accident, le Dr T.________
a estimé que le recourant présentait une pleine capacité de travail dans une activité
légère et autorisant les positions alternées. Posant un diagnostic identique à ceux
des médecins précités en ce qui concerne l'atteinte à la colonne dorso-lombaire,
les Drs S.________ et K.________ ont conclu respectivement à une capacité de travail de
50 à 60 % (certificats médicaux des 1
er
juillet 2009) et de 70 à 80 % (courrier du 16 novembre 2009). L’appréciation
du Dr S.________ se réfère notamment à l’atteinte psychique présentée
par le recourant, laquelle ne saurait lier l'intimée qui soutient ne pas avoir à répondre
des suites de celle-ci. Cet élément n'est à juste titre pas formellement contesté
par l'assuré, dès lors que la responsabilité de l'assureur-accidents se limite aux seules
atteintes à la santé qui se trouvent en lien de causalité naturelle et adéquate avec
l'accident assuré, rapport de causalité qui fait en l'occurrence défaut au regard du critère
de gravité de l'accident en question (cf.
ATF
119 V 337
consid. 1, 118 V 289 consid. 1b
et les références).
En réalité,
la principale divergence entre l’appréciation des médecins traitants et celle du Dr T.________
concerne l’influence des douleurs résiduelles sur la capacité de travail du recourant
dans une activité adaptée, le Dr S.________ relevant qu’ "elles vont probablement
fortement altérer ses capacités en termes d’efficacité ", le Dr K.________
faisant implicitement état d’une double répercussion des douleurs, sur le taux de capacité
de travail comme sur le taux de rendement de l’assuré. Leur appréciation reste toutefois
très sommairement motivée et le taux de capacité de travail finalement retenu n'est pas
expliqué d'un point de vue mécanique, mais a été évalué à l'aune des
plaintes de l'intéressé quant à ses douleurs. Or, les somaticiens ont relevé de nombreux
signes de non-organicité selon Waddell (notamment consilium de l’appareil moteur du Dr W.________
du 29 août 2007/D.39/2, rapports médicaux du Dr X.________ des 22 août 2008/D.78
et 30 septembre 2009/D.138), ainsi que de multiples auto-limitations (rapport de synthèse des
Drs W.________ et F.________ du 18 décembre 2008/D.87), voire une kinésiophobie.
Dans ce contexte, les
rapports des médecins traitants relatifs à l’évaluation de la capacité de travail
de leur patient n'emportent pas la conviction. En effet, ils ne font en définitive que restituer
les plaintes subjectives de leur patient sans les corréler par des constatations cliniques. A cela
s'ajoute que l'on ne peut pas davantage tirer de conclusion du certificat médical du Dr S.________
du 1
er
juin 2010 dans la mesure où il se rapporte à la situation actuelle de l'assuré et non
pas à l'état de fait ici déterminant, son avis apparaissant au demeurant bien plutôt
guidé par des considérations d'ordre socio-économique que strictement médical.
c)
Les
rapports médicaux complets et successifs du Dr T.________, qui reposent sur des examens complets,
décrivent clairement la situation médicale et aboutissent à des conclusions convaincantes
et bien motivées ‑ à savoir que le recourant présente une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles ‑ doivent se
voir reconnaître pleine valeur probante (cf. consid. 2b supra). Enfin, et conformément au principe
selon lequel il appartient à l'assuré d'entreprendre de son propre chef tout ce que l'on peut
raisonnablement attendre de lui, pour atténuer les conséquences du dommage imputable à
l'accident (sur ce principe général du droit des assurances sociales, voir
ATF
123 V 233
consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b,
400 consid. 4b et les arrêts cités), l'intimée a déterminé à juste titre
le degré d'invalidité du recourant en tenant compte d'une capacité entière de travail
dans une activité adaptée aux limitations décrites par le Dr T.________. Dès
lors, que les rapports de ce praticien sont propres à emporter la conviction et, partant, à
rendre superflue l'administration d'autres preuves, la mise en œuvre d'une expertise s'avère
inutile.
d)
On ajoutera qu’en l'espèce, la CNA était fondée à considérer que le taux
d'incapacité de gain de l’assuré pouvait être définitivement fixé à
partir du 1
er
juillet
2009. A ce moment-là, en effet, l'instruction médicale mise en œuvre par l'assurance-invalidité
permettait de constater que l'état de santé de l’intéressé s'était suffisamment
stabilisé au sens de l'art. 19 al. 1 LAA et il apparaissait également évident qu'aucune
mesure de réadaptation n'était envisagée par l'office AI (D.114), seule subsistant la
question de la rente d'invalidité. Les conditions du versement d’indemnités journalières
au-delà du 30 juin 2009 n’étaient dès lors plus remplies.
4.
a)
Lorsqu'un assuré ne met pas à profit sa capacité résiduelle de travail après
l'accident, son revenu d'invalide doit être calculé sur une base théorique et abstraite.
Ce faisant, on ne saurait toutefois se fonder sur une seule activité déterminée ou sur
un tout petit nombre seulement - quand bien même cette activité serait parfaitement adaptée
aux limitations en cause - dès lors que rien ne permet de penser que ce revenu serait représentatif
de celui que l'assuré pourrait obtenir sur le marché du travail équilibré entrant
en considération pour lui (cf.
ATF
129 V 472
consid. 4.2.2 p. 480). Pour que
le revenu d'invalide corresponde aussi exactement que possible à celui que l'assuré pourrait
réaliser en exerçant l'activité que l'on peut raisonnablement attendre de lui (cf.
ATF
128 V 29
consid. 1 p. 30), l'évaluation
dudit revenu doit nécessairement reposer sur un choix large et représentatif d'activités
adaptées au handicap de la personne assurée.
b)
Le montant de 4'980 fr., correctement évalué au regard des renseignements données
par l'ancien employeur du recourant, peut être retenu à titre de revenu sans invalidité;
il n'est du reste pas contesté par l'assuré.
Quant
au revenu de l'activité raisonnablement exigible, il doit être déterminé en se référant
aux conditions d'un marché du travail équilibré et structuré offrant un éventail
d'emplois diversifiés. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, la comparaison peut
se faire au moyen de tabelles statistiques (
ATF
126 V 76
consid. 3a/bb et les références)
ou de données salariales résultant de descriptions de postes de travail (
ATF
129 V 475
consid. 4.2.1). En l'occurrence,
il n'est pas contesté que les descriptions de postes de travail (DPT) sur lesquelles la CNA s'est
fondée pour déterminer le revenu avec invalidité, en conformité avec la jurisprudence
du Tribunal fédéral des assurances (ATF 129 V 472), correspondent à des
activités compatibles avec les limitations fonctionnelles du recourant. La comparaison des revenus
avec et sans invalidité aboutissant à un degré d'invalidité de 13 %, c'est à
juste titre que la CNA a octroyé au recourant une rente fondée sur un tel degré d'invalidité
(cf. art. 20 al. 1 LAA). En tout état de cause, l'intimée a démontré en quoi les
résultats de cette évaluation étaient plus favorables au recourant que ceux basés
sur les statistiques salariales.
5.
Le recourant critique
enfin le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité qui lui a été
allouée.
a)
Selon l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui souffre d'une atteinte importante et durable à son
intégrité physique, mentale ou psychique par suite d'un accident a droit à une indemnité
équitable pour atteinte à l'intégrité. L'atteinte à l'intégrité au
sens de cette disposition consiste généralement en un déficit corporel anatomique ou fonctionnel,
mental ou psychique. Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué
exclusivement sur la base de constatations médicales objectives. De même, puisqu'elle doit
être prise en compte lors de l'évaluation initiale, l'importance prévisible de l'atteinte
doit être également fixée sur la base des constatations du médecin (TF 8C_459/2008
du 4 février 2009 consid. 2.3). Il incombe donc au premier chef aux médecins d'évaluer
l'atteinte à l'intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience professionnelles,
ils sont les mieux à même de juger de l'état clinique de l'assuré et de procéder
à une  évaluation objective de l'atteinte à l'intégrité (TF 8C_703/2008
du 25 septembre 2009 consid. 5.2).
Selon l'art. 36 al. 1
OLAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible
qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de
la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave. Cette disposition
de l'ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère
durable de l'atteinte (
ATF
133 V 224
consid. 2 p. 227).
Aux termes de l'art. 25
al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée en fonction de
la gravité de l'atteinte, qui s'apprécie d'après les constatations médicales. C'est
dire que chez tous les assurés présentant le même status médical, l'atteinte à
l'intégrité est la même; elle est évaluée de manière abstraite, égale
pour tous, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques
qu'elle entraîne pour l'assuré concerné (
ATF
115 V 147
consid. 1, 113 V 221 consid. 4b
et les références).
L'annexe 3 à l'OLAA
comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du montant maximum du
gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne constitue pas une énumération
exhaustive (
ATF
124 V 32
consid. 1b et les références).
Il représente une "règle générale" (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les
atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer le barème
par analogie, en tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). Le ch. 2 de
l'annexe dispose au surplus qu'en cas de perte partielle d'un organe ou de son usage, l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité
n'étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 %
du montant maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale de
la CNA a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon
la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l'annexe 3 OLAA (TF 8C_459/2008
du 4 février 2009 consid. 2.1; TF 8C_365/2007 du 15 mai 2008, consid. 7.2;
ATF
124 V 211
consid. 4a/cc) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l'atteinte d'un organe n'est que
partielle.
b)
En l'espèce, il s'avère que l'intimée s'est référée à la table 7 (atteinte
à l'intégrité dans les affections de la colonne vertébrale) concernant l'indemnisation
des atteintes à l'intégrité selon la LAA, publiée par les médecins de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), dès lors que l'assuré a été
victime d'une fracture-tassement de D12 s'accompagnant d'une perte de hauteur significative du mur antérieur,
avec une cunéiformisation de 15°. Le chiffre 1 de cette table concerne notamment les fractures
cervicales, y compris spondylodèse, cyphose ou scoliose, dont le taux d'atteinte est fonction de
l'angulation de la déformation, ainsi que de l'ampleur des douleurs fonctionnelles. En ce qui concerne
l'ampleur des douleurs fonctionnelles, le Dr T.________ l'a située entre les catégories
"++" et "+++" de l'échelle d'appréciation et a fixé le taux d'atteinte
à 20 % par rapport à une fourchette admissible entre 10 et 25 %, en précisant
avoir largement pris en compte les plaintes du patient. Cette estimation échappe à la critique
et doit être confirmée, le recourant n'ayant au demeurant pas exposé les motifs pour lesquels
il conviendrait de lui octroyer une indemnité d'un taux supérieur.
6.
En conclusion, mal fondé,
le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée, sans qu'il y
ait lieu de procéder aux mesures d'instruction complémentaires requises par le recourant.
La procédure étant
gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires. L'intimée obtenant
gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel mais agissant comme autorité chargée
de tâches de droit public, ne peut se voir allouer des dépens à la charge du recourant.
Le recourant a été
mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, de sorte qu'une équitable indemnité au
conseil juridique désigné d'office pour la procédure, est supportée par le canton,
provisoirement (art. 122 al. 1 let. a et b CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). En
effet, la partie qui a obtenu l'assistance judiciaire est tenue à remboursement dès qu'elle
est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Le Service
juridique et législatif fixera les conditions de remboursement, en tenant compte des montants éventuellement
payés à titre de franchise depuis le début de la procédure.
En l’occurrence, l'indemnité d'office de Me Gilles-Antoine Hofstetter, conseil d'office du
recourant selon décision du 12 février 2010 du Bureau de l'assistance judiciaire est arrêtée
à 2'297 fr. 70 TVA comprise pour l'ensemble de l'activité qu'il a déployée dans la
présente cause.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 14 janvier 2010 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
V.
L'indemnité d'office de Me Gilles-Antoine Hofstetter, conseil du recourant, est arrêtée
à 2'297 fr. 70 (deux mille deux cent nonante sept francs et septante centimes) TVA comprise.
VI.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
de l'indemnité du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Hofstettter (pour le recourant), à Lausanne,
‑
Me Derivaz (pour l’intimée), à
Monthey,
‑
Office fédéral de la santé publique,
3003 Berne,
par
l'envoi de photocopies.
L'arrêt qui précède
est communiqué, par courrier électronique, au Service juridique et législatif.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :