vd_findinfo · Jug / 2013 / 149 · 2013-03-08 · fr

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, LOI FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE | 32 al. 1 Cst., 90 ch. 2 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.05.2013 Jug / 2013 / 149

TRIBUNAL
CANTONAL
145
PE12.013318-ACA
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Séance
du 13 mai 2013
__________________
Présidence
de               M.
Battistolo
Juges
:              Mme
Favrod et M. Colelough
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Parties
à la présente cause :
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, appelant,
et
H.________
,
prévenu, représenté par Me Benoît Morzier, avocat d’office à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 8 mars 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a libéré
H.________ du chef d’accusation de violation grave des règles de la circulation routière
(articles 32 al. 1 LCR [vitesse] et 4a al. 1 let. b OCR [limitation générale de vitesse]) (I)
et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
B.
Le 12 mars 2013, le Ministère public a annoncé
faire appel de ce jugement. Par déclaration d’appel du 3 avril 2013, il a conclu à l’admission
de l’appel (I), à la modification du jugement en ce sens que H.________ est déclaré
coupable de violation grave des règles de la circulation routière, qu’il est condamné
à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 80 fr. le jour-amende, que le sursis accordé
à H.________ le 3 mars 2011 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
est révoqué et que l’exécution de la peine y relative est ordonnée et que les
frais de la décision par 600 fr. sont mis à la charge de H.________ (II), subsidiairement au
renvoi du dossier pour nouvelle instruction (III) et à ce que les frais de la procédure d’appel
sont laissés à la charge de l’Etat (IV). Le Ministère public a en outre indiqué
qu’il ne s’opposait pas à ce que l’appel soit traité en procédure écrite.
Le 10 avril 2013, le Président de céans a désigné Me Benoît Morzier comme défenseur
d’office de H.________.
Le 1
er
mai 2013, H.________ a indiqué qu’il n’entendait pas présenter une demande de non-entrée
en matière ou déclarer un appel joint. Il a également mentionné qu’il ne s’opposait
pas à ce que la procédure d’appel se déroule en la forme écrite.
Par avis du 14 mai 2013, le Président de céans a informé les parties que l'appel sera
traité en procédure écrite et qu’il partait de l’idée, sous réserve
de contestation jusqu’au 21 mai 2013, que le Ministère public renonçait à déposer
un mémoire supplémentaire.
Le 16 mai 2013, le Ministère public a renoncé à déposer un mémoire supplémentaire.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
H.________, de nationalité suisse, est né le 29 avril 1973 à Lausanne. Il exerce la fonction
de directeur général pour l’entreprise [...] à [...]. Son revenu annuel net est
de 120'000 fr. et celui de son épouse de 60'000 francs. Leurs charges hypothécaires s’élèvent
à 3'600 fr. et leurs primes d’assurance-maladie à 600 francs. Ils n’ont pas de
fortune autre que le bien immobilier qu’ils ont acquis pour leur logement. Leur dette hypothécaire
s’élève à 1'200'000 francs. Ils ont des dettes privées à hauteur de 70'000
francs. Leurs impôts ascendent à 3'700 fr. par mois. Le couple habite à la Route de [...],
à [...], soit à 800 mètres de l’endroit où l’infraction a été
commise.
Le casier judiciaire de H.________ fait état d'une condamnation par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte, le 3 mars 2011, à une peine pécuniaire de 35 jours-amende
à 80 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 960 fr.,
pour violation grave des règles de la circulation routière.
2.
Le dimanche 17 juin 2012, à 16h53, un radar a flashé, à la [...], au lieu dit [...], commune
de [...], un conducteur au guidon du motocycle, immatriculé VD [...], propriété de H.________.
La vitesse du motocycle a été mesurée à 138 km/h, marge de sécurité déduite,
sur un tronçon limité à 80 km/h.
Dans sa lettre d’opposition du 24 août 2012 à l’ordonnance pénale rendue par
le Ministère public, H.________ a indiqué qu’il ne connaissait pas le conducteur qui
avait été flashé (P. 8). Entendu par le Ministère public le 7 novembre 2012, H.________
a contesté être le conducteur du motocycle en cause. Il a expliqué que le casque figurant
sur la photo radar (P. 5) ne lui appartenait pas et que sa morphologie était différente de
celle apparaissant sur la photographie. Il a également affirmé ne pas pouvoir donner de nom
et ne pas vouloir dénoncer un de ses amis à qui il avait prêté sa nouvelle moto (cf.
PV aud. 1). A l’audience de jugement, H.________ a maintenu avoir prêté sa moto le dimanche
17 juin 2012 à un de ses amis dont il ne pouvait pas dévoiler l’identité de peur
de l’exposer à des sanctions pénales et administratives lourdes, ainsi qu’à
un licenciement en cas de perte de son permis de conduire (jgt., p. 3).
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 CPP, l’appel doit
être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou
la notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit être déposée
dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3).
Interjeté dans les forme et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir
contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel du Ministère public est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière
sur le fond.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronées
des faits et pour inopportunité (al. 3).
3.
Le Ministère public reproche au premier juge d’avoir libéré H.________ de toute
infraction en se basant uniquement sur les déclarations de ce dernier selon lesquelles il n’était
pas au guidon du motocycle quand il a été flashé et sur la photo radar qui ne correspondait
pas à la morphologie du prévenu. Le Ministère public soutient que la veste en cuir du
prévenu s’est gonflée au vent et a fait apparaître sa stature plus imposante. Il
indique également que H.________ s’est dénoncé de lui-même à la police
en indiquant ses coordonnées, n’a pas contesté son retrait de permis de quatorze mois
intervenu à la suite des événements du 17 juin 2012 et n’a pas été constant
dans ses déclarations.
3.1
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.2
La présomption d'innocence, qui est garantie par l'art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in dubio pro reo
,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.
En
tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute
personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à
ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation
de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_562/2010 du 28 octobre 2010
c. 2.1.1; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1).
Comme
principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violé
si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels,
compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_562/2010
du 28 octobre 2010 c. 2.1.1; TF 6B_831/2009 précité c. 2.2.2). Des doutes simplement abstraits
et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue
ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles,
qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, l'appréciation
des preuves se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence.
3.3
Selon la jurisprudence, le conducteur d'un véhicule automobile ne saurait se voir condamner à
une infraction de la loi fédérale sur la circulation routière que s'il est établi
à satisfaction de droit qu'il est bien l'auteur de cette infraction. Autrement dit, le juge ne peut
prononcer une telle condamnation que s'il a acquis la conviction que c'est bien l'intéressé
qui a enfreint les règles de la circulation. Lorsqu'une infraction a été dûment constatée,
sans cependant que son auteur puisse être identifié, l'autorité ne saurait se borner à
présumer que le véhicule était piloté par son détenteur, sauf à ce dernier
à rapporter la preuve qu'il l'était en réalité par un tiers. Lorsque l'auteur d'une
infraction constatée ne peut être identifié sur-le-champ, le juge peut certes, dans un
premier temps, partir de l'idée que le détenteur du véhicule en question en était
aussi le conducteur au moment critique. Mais dès lors que cette version est contestée par l'intéressé,
il lui appartient d'établir sa culpabilité sur la base de l'ensemble des circonstances, sans
franchir les limites de l'arbitraire. S'il arrive à la conclusion que le détenteur, malgré
ses dénégations, est bien le conducteur fautif, la condamnation est fondée. Il ne suffit
pas au détenteur d'invoquer le droit au silence ou le droit de ne pas s'auto-incriminer pour échapper
à une sanction lorsque sa culpabilité n'est pas douteuse. Lorsque l'accusé fait des déclarations
contradictoires, il ne peut invoquer la présomption d'innocence pour contester les conclusions défavorables
que le juge a, le cas échéant, tirées de ses déclarations. Le droit de se taire interdit
au juge de fonder une condamnation exclusivement ou essentiellement sur le silence du prévenu, ou
sur son refus de répondre à des questions ou de déposer. En revanche, ce droit n'interdit
pas de prendre en considération le silence du prévenu dans des situations qui appellent assurément
une explication de sa part, pour apprécier la force de persuasion des éléments à
charge; à cet égard, le droit de se taire n'a donc pas de portée absolue. Pour apprécier
si le fait de tirer de son silence des conclusions défavorables au prévenu est contraire à
l'art. 6 CEDH, il faut tenir compte de l'ensemble des circonstances et rechercher dans chaque cas si
les charges de l'accusation sont suffisamment sérieuses pour appeler une réponse. Le juge de
la cause pénale ne peut pas conclure à la culpabilité du prévenu simplement parce
que celui-ci choisit de garder le silence. C'est seulement si les preuves à charge appellent une
explication que l'accusé devrait être en mesure de donner, que l'absence de celle-ci peut permettre
de conclure, par un simple raisonnement de bon sens, qu'il n'existe aucune explication possible et que
l'accusé est coupable (cf. TF 6B_562/2010 du 28 octobre 2010, JdT 2010 I 567 c. 2.1.2 et 2.1.3
et réf. cit.).
3.4
En l’espèce, le premier juge a retenu
que la photo radar, prise de dos, ne permettait pas d’identifier le conducteur de la moto en cause.
L’enquête n’avait d’ailleurs pas permis d’établir qui était au
guidon de celle-ci le dimanche 17 juin 2012. De plus, la différence de corpulence entre
le prévenu et le conducteur photographié était notable et les déclarations du prévenu
n’avaient pas varié. Pour ces motifs, le Tribunal de police a estimé qu’il existait
un doute sur l’identité du contrevenant, de sorte qu’il a libéré H.________
du chef d’accusation de violation grave des règles de la circulation routière.
A l’instar du premier juge, la Cour de céans constate que les déclarations de H.________
ont été constantes. Il a d’abord indiqué qu’il ne connaissait pas l’identité
du conducteur, ayant prêté plusieurs dimanche de suite sa nouvelle moto à des amis (P.
8 et PV aud. 1 p. 2). Lorsqu’il a pris connaissance de la photo radar, il a contesté être
celui qui conduisait le motocycle, le casque ne lui appartenant pas et la corpulence de l’homme
photographié étant différente de la sienne. Par la suite, il a expliqué qu’il
ne voulait pas dénoncer la personne qui était au guidon de son motocycle le 17 juin 2012. Le
prévenu ne s’est ainsi aucunement contredit durant la procédure, il n’a simplement
pas voulu révéler l’identité de la personne contrevenante dès le moment où
il a été convaincu que ce n’était pas lui qui avait été flashé. S’agissant
de la personne photographiée, il semble très clairement, à l’examen de la photo
radar, et plus particulièrement à l’examen des cuisses du motard, que ce dernier soit
un grand gabarit. La Cour de céans ne peut ainsi se rallier à la théorie du Ministère
public, selon laquelle la veste du motard se serait gonflée au vent. Enfin, le fait que le prévenu
n’ait pas recouru contre son retrait de permis et qu’il ait un antécédent pour
excès de vitesse ne sont pas décisifs.
Partant,
hormis le fait que H.________ soit le détenteur du motocycle en cause, il n’existe pas d’éléments
suffisants pour admettre sa culpabilité. En conséquence, c'est à bon droit que le Tribunal
de police de l’arrondissement de La Côte a libéré le prévenu du chef d’accusation
de violation grave des règles de la circulation routière.
5.
Le Ministère public estime qu’en cas de confirmation du jugement querellé, il y aurait
lieu de renvoyer la cause pour nouvelle instruction afin de condamner le prévenu pour induction
de la justice en erreur.
5.1
Selon l’art. 304 CP, se rend coupable d’induction de la justice en erreur, celui qui aura
dénoncé à l’autorité une infraction qu’il savait n’avoir pas commise.
5.2
En l’occurrence, le Ministère public n’a jamais fait mention d’une condamnation
pour induction de la justice en erreur dans son ordonnance pénale du 17 août 2012.
Quoi qu’il en soit, au vu des éléments retenus ci-dessus (supra consid. 3.4),
les éléments constitutifs de dite infraction ne sont manifestement pas réunis.
Ce grief, mal fondé, doit être rejeté.
5.3
Le droit de ne pas s’incriminer concerne
la personne visée par l’enquête et ses proches, mais pas les tiers, au sens de l’art.
169 al. 2 CPP. Celui qui ne veut pas dénoncer un ami paraît donc susceptible de subir les conséquences
de l’art. 176 CPP du fait qu’il est le détenteur en cause, le refus de révéler
l’identité du réel conducteur ne pouvant conduire à une condamnation pour violation
de la loi sur la circulation routière. Cette question n’a toutefois pas à être tranchée
ici.
6.
En définitive, l'appel du Ministère
public doit être rejeté en tant que manifestement mal fondé (art. 390 al. 2 CPP) et le
jugement attaqué entièrement confirmé.
Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel d’un montant
de 388 fr., TVA comprise, est allouée à Me Morzier, tenant compte des opérations effectuées
et du fait que l’avocat n’a finalement pas été requis de procéder sur le fond.
Vu
l'issue de la cause, les frais d'appel comprenant l’émolument de 880 fr. (art. 21 al.
1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]) et l’indemnité
allouée au défenseur d’office de l’intimé, par 388 fr., TVA comprise,
doivent être laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 351, 356, 398 ss et 426 CPP,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 8 mars 2013 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte est confirmé
selon le dispositif suivant:
"I.
libère H.________ du chef d’accusation de violation grave des règles de la circulation
routière, pour avoir enfreint les articles 32 al. 1 LCR (vitesse) et 4a al. 1 let. b OCR
(limitation générale de vitesse);
II.
laisse les frais à la charge de l’Etat".
III.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel d'un montant de 388 fr. (trois cent huitante-huit francs), TVA comprise,
est allouée à Me Morzier.
IV.
Les frais d'appel par 1'268 fr. (mille deux cent soixante-huit francs), y compris l'indemnité allouée
au défenseur d'office, sont laissés à la charge de l’Etat.
V
.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Benoît Morzier, avocat (pour H.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :