vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 590 · 2019-08-06 · fr

LIEN DE CAUSALITÉ, RECHUTE | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.08.2019 Arrêt / 2019 / 590

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
35/18 - 95/2019
ZA18.006734
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 août 2019
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Dessaux, juge, et Mme Pelletier, assesseure
Greffière
:              Mme
Neyroud
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Louis Duc, avocat à Château-d’Oex,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Antoine Schöni, avocat à Bienne.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA.
E n  f a i t  :
A.
Y.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], travaillait
à temps plein pour le compte de la société [...] SA. A ce titre, elle était assurée
contre les accidents par la Caisse nationale suisse en cas d’accidents (ci-après : la
CNA ou l’intimée).
Le 28 octobre 2004, elle a été victime d’un accident. L’arthroscopie pratiquée
le 31 octobre 2005 a montré une gonarthrose fémoro-tibiale et fémoro-patellaire avancée.
Le 15 février 2007, une prothèse totale a été mise en place. L’assurée
a progressivement repris son travail, une pleine capacité de travail lui ayant été reconnue
dès le 1
er
août 2007.
Le 21 août 2007, l’assurée a été victime d’un accident de la circulation
qui a entraîné une fracture du tibia-péroné droit avec luxation de la cheville et
enfoncement du pilon tibial, une plaie à la jambe droite, des contusions thoraciques, du genou gauche
et de la hanche droite, ainsi que des dermabrasions. Le 24 août 2007, l’assurée
a bénéficié d’une réduction et d’une ostéosynthèse. Le matériel
d’ostéosynthèse a été retiré le 15 janvier 2009.
La CNA a pris en charge les suites de ces deux accidents (traitement médical et indemnités
journalières).
Le 23 avril 2009, l’assurée a subi une intervention au niveau de la colonne lombaire, prise
en charge par la caisse maladie.
Dans son rapport d’examen final daté du 16 décembre 2009, le Dr  B.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin d’arrondissement
de la CNA, a rappelé les diagnostics cités
supra
,
en particulier la fracture du tibia-péroné droit avec luxation de la cheville et l’enfoncement
du pilon tibial, puis a fait état de comorbidités, notamment au niveau vertébral. Il a
en outre estimé que la situation de l’assurée était stabilisée et ouvrait le
droit à une IPAI (indemnité pour atteinte à l’intégrité) concernant le
genou droit. S’agissant de la cheville droite, il ne retenait en revanche aucun droit à une
indemnisation.
Dans l’intervalle, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Par décision du 16 novembre 2010, l’Office de l’assurance-invalidité du canton
de Vaud lui a alloué une rente limitée dans le temps du 1
er
octobre
2005 au 31 mars 2010.
Le 23 novembre 2010, l’assurée s’est soumise à une opération de changement
de la prothèse du genou droit.
Dans un rapport du 15 avril 2013, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin d’arrondissement de la CNA, a proposé
de retenir un taux d’atteinte à l’intégrité de 40,5 % en raison des diverses
atteintes au genou droit et à la cheville droite de l’assurée, correspondant à une
amputation au niveau du genou droit. Selon lui, l’assurée disposait d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée.
Par décision du 10 mars 2014, la CNA a alloué une indemnité pour une atteinte à l’intégrité
de 40,5 % et une rente fondée sur un taux d’invalidité de 14 %. Le recours
formé par l’assurée contre cette décision a été rejeté par la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal par arrêt du 28 janvier 2016, confirmé par le
Tribunal fédéral (8C_166/2016 du 27 janvier 2017).
Entre-temps, le 20 juillet 2016, le Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, a établi un rapport dans lequel il a exposé avoir examiné
l’assurée le 14 juillet 2016, en raison d’une arthrose post-traumatique de la cheville
droite. Il a indiqué que depuis la dernière infiltration réalisée en 2014, l’assurée
allait plutôt bien, mais prenait passablement d’anti-inflammatoires en raison de ses genoux,
ce qui masquait un peu les douleurs présentes à l’endroit de la cheville. L’intéressée
marchait cependant un peu plus qu’avant, aussi un peu plus vite. Sur le plan radiographique, par
rapport au cliché de 2013, il n’y avait pas d’augmentation significative des signes
d’arthrose, en particulier l’interligne ne s’était pas aminci davantage. Le Dr
V.________ proposait donc de continuer « sur cette lancée » et, en cas de décompensation,
d’organiser une infiltration par corticoïde.
Lors d’une conversation téléphonique intervenue au printemps, l’assurée a
annoncé à un collaborateur de la CNA une dégradation de son état de santé. Prenant
acte de cette annonce, la CNA a, dans une correspondance du 3 avril 2017, invité l’assurée
à demander à son médecin traitant de faire parvenir un rapport détaillé.
Le 10 octobre 2017, le Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin traitant de l’assurée, a attesté de l’aggravation par paliers des
douleurs de l’intéressée depuis ses accidents de 2004 et 2007. Les derniers mois, on
assistait à une péjoration rapide, avec une multiplication des infiltrations périspinales.
Le Dr L.________ a en outre transmis à la CNA un rapport établi le 31 juillet 2017 par le Dr
Q.________, spécialiste en radiologie, à qui il avait adressé l’assurée en
raison de lombalgies banales de longue date qui s’étaient progressivement aggravées à
la suite des accidents de 2004 et 2007. Selon le Dr Q.________, les infiltrations inter-apophysaires
L4-L5 gauche et droite s’étaient déroulées sans complication. Sur l’ensemble
du traitement, il était noté une amélioration partielle significative des douleurs de
l’assurée. Il persistait cependant un fond douloureux résiduel. En plus d’une douleur
résiduelle liée à la spondylolyse qui restait toujours présente, avec une potentielle
irritation radiculaire, notamment à gauche, il était relevé que les examens avaient mis
en évidence une fissuration à la base d’une pointe ostéophytaire de la berge sacrée
de l’articulation sacro-iliaque droite, étant relevé que les plaintes de l’assurée
étaient présentes plutôt du côté gauche.
Dans un avis du 19 octobre 2017, le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin d’arrondissement de la CNA, a estimé
que la pathologie vertébrale ne présentait pas de lien probable avec l’accident de 2004
ni avec celui de 2007. Le 23 octobre 2017, la CNA a communiqué cet avis au Dr L.________, en précisant
qu’elle n’interviendrait pas pour le traitement institué à ce jour en lien avec
cette pathologie. En revanche, elle continuerait à prendre en charge le traitement de physiothérapie.
Dans un courrier du 2 novembre 2017, l’assurée, sous la plume de son conseil, a reproché
à la CNA de ne pas se déterminer sur les arguments du Dr  L.________ en relation avec
la pathologie de la colonne vertébrale d’une part, et de sembler « vouloir ignorer
aussi les suites de l’atteinte au genou subie par Mme Y.________ d’autre part ».
Elle a invité la CNA à se renseigner auprès de ses médecins traitants et a joint
à sa correspondance deux rapports établis les 23 mai et 24 juillet 2017 par le Dr Q.________,
ainsi qu’un rapport établi le 3 mai 2017 par le Dr  N.________, médecin praticien
au centre d’imagerie médicale [...].
Le Dr C.________ s’est déterminé à la lumière de ces éléments le
13 novembre 2017. Selon lui, l’assurée souffrait de problèmes en lien avec sa colonne
vertébrale évoluant depuis de nombreuses années. Une scoliose idiopathique à double
courbure avait été diagnostiquée. Lors des évènements de 2004 et 2007, il n’y
avait eu aucune lésion structurelle démontrable d’origine traumatique au niveau de la
colonne. Les lésions structurelles observées à la colonne étaient toutes d’origine
dégénérative. Aucun lien de causalité probable ne pouvait par conséquent être
établi entre les lombalgies persistantes et les évènements assurés.
Par décision du 28 novembre 2017, la CNA a refusé de prendre en charge la pathologie lombaire
en se référant à l’avis précité de son médecin d’arrondissement.
Par l’entremise de son mandataire, l’assurée a formé opposition à l’encontre
de cette décision, le 2 janvier 2018. Elle a fait grief à la CNA de se référer à
son médecin d’arrondissement sans autre motivation. Elle lui a également reproché
de n’avoir pas instruit ni statué sur les séquelles accidentelles au niveau des membres
inférieurs. A l’appui de sa contestation, l’assurée a en outre produit un rapport
établi le 27 décembre 2017 par le Dr L.________. Il ressort en particulier ce qui suit de ce
document :
« Avant
le premier accident de 2004, Mme Y.________ était atteinte de troubles statiques de la colonne vertébrale
justifiant des séances occasionnelles de physiothérapie. La patiente travaillait alors à
100 % au garage de son mari, sans interruption notable et sans plaintes continues.
Lors
de l’accident de 2004, une IRM aurait montré une déchirure des 2 ménisques et des
fractures sur le plateau interne du tibia. Le traitement conservateur n’a pas donné satisfaction.
La patiente a continué à souffrir de douleurs du genou D. Une arthroscopie a été
effectuée en novembre 2005, puis une prothèse totale a dû être implantée.
Les
douleurs actuelles du genou D sont donc clairement la conséquence de l’accident de 2004, évènement
assuré par la SUVA (ndr : la CNA). Il n’est pas utile à ce stade d’ajouter
des considérations sur l’accident de 2007 qui a bien sûr aggravé cette situation.
Les documents afférents à l’accident de 2004 doivent être en possession de la SUVA.
En
2007, la patiente a subi un accident de voiture avec une chute de 15 ou 20 mètres, causant des fractures
tibiales et péronières, une probable fracture du sternum, des contusions multiples et une luxation
de la cheville D. Les fractures et la luxation ont été opérées immédiatement.
Depuis lors, la patiente souffre continuellement de son membre inférieur D.
Sur
le moment, aucune lésion de la colonne vertébrale n’a été démontrée,
ce qui n’a rien d’étonnant dans un contexte de douleurs intenses dues aux fractures
et contusions multiples. Les imageries ultérieures n’ont en effet pas démontré de
fractures. Une aggravation des troubles statiques par un accident de cette ampleur sont cependant très
probables. De telles lésions échappent par leur nature même à la démonstration
par imagerie.
Quoi
qu’il en soit, le handicap de la jambe droite, dû aux accidents, provoque des sollicitations
accrues sur la colonne vertébrale, ceci depuis 2007. Ces sollicitations provoquent une décompensation
des douleurs vertébrales, qui sont de ce fait beaucoup plus intenses qu’avant les accidents.
Par
conséquent, on est forcé d’admettre que l’accident de 2007 est en partie responsable
de l’aggravation des douleurs de Mme Y.________».
Par décision sur opposition du 1
er
février 2018, la CNA a confirmé le refus de prise en charge des lombalgies, celles-ci ne présentant
pas de lien de causalité probable avec les accidents de 2004 et 2007.
B.
Par acte du 15 février 2018, Y.________, représentée par Me Jean-Louis Duc, a déféré
la décision précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
au renvoi de la cause à la CNA pour complément d’instruction et nouvelle décision
« motivée de manière suffisante portant sur toutes les demandes présentées
concernant le dos et les membres inférieurs (concernant le droit à des prestations pour soins,
à des prestations en espèce et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité) ».
En substance, elle a réitéré les griefs soulevés dans le cadre de la procédure
administrative quant au défaut de motivation, au refus de donner suite aux actes d’instruction
requis et à l’omission de statuer sur les séquelles accidentelles aux membres inférieurs.
Dans sa réponse du 23 avril 2018, la CNA, représentée par Me Antoine Schöni, a conclu
au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité. Elle a estimé qu’elle était
fondée à se baser sur l’appréciation du Dr C.________, qui revêtait une pleine
valeur probante, plutôt que sur celle du médecin traitant, lequel n’était au demeurant
pas spécialisé en orthopédie ou en chirurgie orthopédique. Elle a ajouté que
le délai entre l’apparition des troubles lombaires et les accidents était trop long pour
admettre l’existence d’un lien de causalité.
Répliquant le 28 mai 2018, l’assurée a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V
418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de
la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF
142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
En l’occurrence, la décision sur opposition litigieuse porte uniquement sur le droit à
des prestations d’assurance-accidents en relation avec l’atteinte lombaire présentée
par la recourante. Tel était l’objet de la décision initiale également. En dépit
de la demande du mandataire de la recourante dans son opposition, l’intimée n’a pas
statué sur le droit aux prestations en relation avec une éventuelle péjoration de l’état
des membres inférieurs de la recourante.
Compte tenu de ce qui précède, le recours est recevable en tant qu’il porte sur le droit
aux prestations en relation avec l’atteinte lombaire et en tant qu’il porte sur l’obligation
de l’intimée de statuer également sur le droit aux prestations en relation avec une éventuelle
aggravation des atteintes des membres inférieurs. Le recours est en revanche irrecevable en tant
qu’il porte sur l’existence de ce dernier droit, la CNA n’ayant pas encore statué
sur ce point.
3.
Les modifications de la LAA introduites par la
novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ne
sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions transitoires relatives
à cette modification (RO 2016 4388), les prestations d'assurance allouées pour les accidents
qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 et pour les
maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet régies
par l'ancien droit.
4.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les
prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle. Constitue un accident au sens de cette disposition toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort
(art. 4 LPGA).
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1
et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement
post hoc ergo
propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF
8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible
; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016
du 10 février 2017 consid. 7.3).
d)
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la jurisprudence, les
rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une
atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée
comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit,
au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références
citées ; TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2). Les rechutes et suites tardives se
rattachent donc par définition à un événement accidentel. Corrélativement, elles
ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations
que s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes
de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque
par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références citées ;
TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017 consid. 3).
Il appartient à la personne assurée de rendre plausible une telle rechute ou séquelle
tardive, sans quoi l’assureur-accidents peut rendre une décision de refus d’entrer en
matière (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité
; RS 831.201], applicable par analogie en assurance-accidents ; TF 8C_263/2012 du 31 août 2012
consid. 3.3 ; TFA U 55/07 du 13 novembre 2007 consid. 4.1).
5.
a)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre
2017 consid. 3.4).
Une valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par
les médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif
chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours
de la procédure d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références
citées ; TF 8C _862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
6.
a)
En l’occurrence, l’intimée
a considéré, en se référant à l’avis du Dr C.________, que les atteintes
lombaires ne constituaient pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, une rechute
ou une séquelle tardive des accidents de 2004 et 2007. La recourante estime quant à elle que
la décision entreprise n’est pas motivée à satisfaction de droit et qu’elle
repose sur un état de fait insuffisamment instruit.
Or, il apparait au contraire que l’intimée a suffisamment motivé sa décision en
ce qui concerne l’absence de lien de causalité entre les lombalgies et les évènements
de 2004 et 2007. En effet, elle s’est référée de manière parfaitement compréhensible
pour la recourante et son mandataire à la détermination du Dr C.________. Cette détermination
est par ailleurs suffisamment probante pour constater que le rapport de causalité naturelle entre
les douleurs lombaires de la recourante et les accidents de 2004 et 2007 n’était pas établi
au degré de la vraisemblance prépondérante d’une part, et que, d’autre part,
de nouvelles mesures d’instruction ne pouvaient permettre, selon toute probabilité, d’établir
un tel rapport au-delà d’une simple possibilité.
On rappellera dans ce contexte que la recourante était âgée de 71 ans en 2017, qu’aucune
atteinte structurelle d’origine traumatique n’avait été démontrée à
la suite de l’accident de 2007, que la recourante présentait de longue date des atteintes
dégénératives de la colonne vertébrale, avec notamment une scoliose lombaire, un
spondylolisthésis L4-L5 et un canal lombaire opéré en 2009 (cf. rapport d’examen
final du 16 décembre 2009, p. 4). Il est au demeurant relevé que cette dernière intervention
n’a pas été prise en charge par l’assurance-accidents, sans que cela ne soit contesté
par la recourante. On notera enfin que la recourante avait elle-même signalé au Dr B.________
l’existence de souffrance au niveau du bas du dos, avant tout évènement accidentel (cf.
rapport d’examen final du 16 décembre 2009, p. 1).
Au vu de ces atteintes, on voit mal comment on pourrait, en 2017, attribuer au degré de la vraisemblance
prépondérante, les douleurs dorsales à l’accident survenu en 2007, ou à la
claudication de la recourante, comme le fait le Dr  L.________, dont l’orthopédie et
la rhumatologie ne constituent pas les spécialités. Il s’agit tout au plus d’une
hypothèse possible, qu’aucun autre document médical ne corrobore, notamment pas les rapports
établis par les Drs Q.________ et N.________. On rappellera encore que le seul fait que des symptômes
douloureux ne se sont manifestés –
a
fortiori
aggravés – qu'après la
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec
l’accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1).
Dans ces conditions, l’intimée pouvait, sans autre mesure d’instruction, nier le rapport
de causalité naturelle litigieux et refuser d’intervenir pour les douleurs lombaires.
b)
La recourante reproche encore à l’intimée de n’avoir pas statué sur le droit
aux prestations en rapport avec les atteintes à ses membres inférieurs. En réalité,
la CNA a déjà statué sur ce point et alloué des prestations en raison de ces atteintes.
Dans sa décision du 10 mars 2014, elle a fixé le taux de l’atteinte l’intégrité
à 40,5 %, tel que préconisé par le Dr J.________ dans son rapport du 15 avril 2013,
en raison des diverses atteintes au genou droit et à la cheville droite de l’assurée,
correspondant à une amputation au niveau du genou droit.
c)
Cela étant dit, si la recourante souhaitait alléguer une rechute ou une séquelle tardive,
il lui appartenait de les rendre plausibles (cf. consid. 4b). A première vue, le rapport du 20 juillet
2016 du Dr V.________ ne plaide pas dans ce sens. Il n’en reste pas moins qu’après avoir
été expressément invitée à instruire et à statuer sur cette question, l’intimée
ne pouvait purement et simplement passer sous silence cette problématique. Il lui appartenait d’attirer
l’attention de la recourante sur son obligation de rendre plausible une rechute ou une séquelle
tardive et au fait qu’à défaut elle n’entrerait pas en matière sur la demande.
L’intimée pouvait également demander à la recourante de préciser les prestations
dont elle demandait la prise en charge. A ce stade, les conclusions de la recourante sont en effet particulièrement
vagues. Il appartenait ensuite à l’intimée de décider d’instruire ou de refuser
d’entrer en matière, en fonction des déterminations et des documents complémentaires
produits ou non par la recourante.
7.
a)
En conclusion, le recours doit être très
partiellement admis, en ce sens que la cause doit être renvoyée à l’intimée
pour procéder conformément au considérant 6c ci-avant. Pour le surplus, le recours doit
être rejeté.
b)
La recourante, qui obtient partiellement gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, a droit à des dépens réduits, qu’il convient de fixer à 800
fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre
à la charge de l’intimée.
c)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est très partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 1
er
février 2018 par la Caisse nationale suisse en cas d’accidents est confirmée en ce qui
concerne les atteintes lombaires.
III.
Dite décision est en revanche annulée en tant qu’elle porte sur les atteintes aux membres
inférieurs, la cause étant renvoyée à la Caisse nationale suisse en cas d’accidents
pour qu’elle procède conformément aux considérants.
IV.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
V.
La Caisse nationale suisse en cas d’accidents
versera à Y.________ 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens réduits.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Louis Duc (pour Y.________) ;
‑
Me Antoine Schöni (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents) ;
-
Office fédéral de la santé publique ;
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :