vd_findinfo · HC / 2021 / 828 · 2021-12-01 · fr

GARDE ALTERNÉE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, LOGEMENT DE LA FAMILLE, REVENU ANNUEL MOYEN, REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE | 176 al. 1 ch. 2 CC, 176 al. 3 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 01.12.2021 HC / 2021 / 828

TRIBUNAL
CANTONAL
JS21.021142-211198
575
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
1
er
décembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
CRITTIN DAYEN, juge déléguée
Greffier :
Mme
Umulisa Musaby
*****
Art.
176 al. 1 ch. 2 et al. 3 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
N.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 22 juillet 2021 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
J.________
,
à [...], requérante, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 22 juillet 2021, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : la présidente
ou la première juge) a notamment autorisé la requérante J.________ et l’intimé
N.________ à vivre séparés pour une durée indéterminée (I), a attribué
la jouissance de l’appartement conjugal, ...]sis rue des [...], à ...][...], à la requérante
(II), a ordonné à l’intimé de quitter le logement conjugal dans un délai de
deux mois dès la notification de cette ordonnance (III), a confié la garde des enfants [...],
né le 5 juillet 2008, et [...], née le 20 février 2015, à leur mère (IV), un
droit de visite étant reconnu à leur père (V), a astreint l’intimé à contribuer
à l’entretien des enfants par le versement d’une pension mensuelle de 2'000 fr. pour
...][...] et de 1'230 fr. pour ...][...], allocations familiales en sus,
dès
et y compris le premier jour du mois suivant le départ effectif de l’intimé du logement
conjugal (VI et VII), a astreint la requérante à contribuer à l’entretien de l’intimé
par le versement d’une pension mensuelle de 305 fr. dès et y compris le premier jour du mois
suivant le départ effectif de l’intimé du logement conjugal (VIII), a rendu cette ordonnance
sans frais judiciaires ni dépens (X), l’a déclarée  immédiatement exécutoire,
nonobstant appel (XI) et a rejeté toute autres ou plus amples conclusions (XII).
En droit, la première juge a notamment constaté que les parties avaient dans un premier temps
conclu à l’instauration d’une garde alternée mais que la requérante avait
modifié sa conclusion, lors de l’audience du 7 juin 2021, en demandant la garde exclusive
en sa faveur. La première juge a fait droit à cette nouvelle conclusion et a accordé un
droit de visite à l’intimé, pour le motif qu’en l’espèce, la garde alternée
était inadéquate et incompatible avec l’intérêt des enfants. Il y avait une
mauvaise communication et collaboration entre les parties, d’une part, et, d’autre part,
la requérante avait été davantage présente au domicile conjugal que ne l’avait
été l’intimé. En attribuant le logement conjugal à la requérante, la première
juge a considéré que celle-ci avait un besoin objectivement plus important que l’intimé
d’y résider. D’une part, la garde des enfants lui avait été attribuée
; d’autre part, selon les explications de la requérante, les relations d’amitié
que celle-ci, originaire du [...], avait tissées au sein du village de ...][...] constituaient son
seul point d’ancrage dans notre pays. C’était à l’intimé qu’on
pouvait raisonnablement demander de déménager. Etant originaire de [...], connaissant sa région
natale et pouvant compter sur le soutien de sa famille, l’intimé ne devait pas avoir de difficultés
à trouver un logement dans les environs dans un délai de deux mois au plus. Enfin, la première
juge a statué sur les obligations pécuniaires d’entretien. Elle a constaté que l’entretien
convenable, composé des coûts directs des enfants (2'476 fr. 85, respectivement 1'231 fr. 80)
augmentés d’une participation à l’excédent (213 fr. 65 pour chacun des enfants),
s’élevait à 2'690
fr. 50 pour [...] et à 1'445 fr. 45 pour [...], allocations familia
les
déduites. Elle a considéré que l’intimé devait contribuer à l’entretien
de ses enfants dans les limites de son disponible (3'223 fr.) et que le solde devait être assumé
par la requérante. Celle-ci devait également contribuer à l’entretien de son époux
par le versement d’une pension correspondant au montant maximal des conclusions de l’intimé.
B.
Par acte du 30 juillet 2021, N.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, principalement, à
ce que l’ordonnance soit annulée et le dossier de la cause renvoyé à l’autorité
précédente pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants
concernant l’attribution du logement conjugal, la garde partagée, le calcul des revenus de
l’intimée, ainsi que le calcul de l’entretien des enfants et de l’appelant. Subsidiairement,
il a conclu à la réforme des chiffres II à VIII en ce sens que la jouissance du logement
conjugal lui soit attribuée, que la garde sur les enfants soit confiée conjointement aux deux
parents, que le montant nécessaire pour l’entretien des enfants soit constaté dans le
dispositif de l’ordonnance et que J.________ (ci-après : l’intimée) soit astreinte
à verser les contributions d’entretien aux enfants du couple dès son déménagement.
Par ordonnance du 3 août 2021, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile (ci-après :
la juge déléguée) a rejeté la requête d’effet suspensif de l’appelant,
qui tendait à la suspension de l’exécution du chiffre III de l’ordonnance entreprise
(soit à l’ordre de quitter le logement familial dans un délai de deux mois), et a dit
qu’il serait statué sur les frais de cette ordonnance dans l’arrêt sur appel à
intervenir.
Par réponse du 9 septembre 2021, l’intimée a conclu, avec suite de frais, principalement
au rejet de l’appel et à la confirmation du dispositif de l’ordonnance attaquée,
subsidiairement à la confirmation des chiffres II à VIII.
Par avis du 23 septembre 2021, la juge déléguée a informé les parties que la cause
était gardée à juger et qu’aucun autre échange d’écriture et aucun
fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
Les époux N.________, né le 5 novembre 1972, et J.________, née le 3 juin 1979, se sont
mariés le 20 avril 2007.
Deux
enfants sont issus de cette union :
-
[...], né le 5 juillet 2008 ;
-
[...], née le 20 février 2015.
2.
a)
Par requête de mesures protectrices de
l’union conjugale du 11 mai 2021, l’intimée a conclu, avec suite de frais, à ce
que les époux soient autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée,
à compter du 1
er
août 2021 (I), à ce que la jouissance du logement familial sis rue [...], lui soit attribuée
(II), à ce qu’un délai raisonnable soit imparti à l’appelant pour quitter
ce logement afin de se reloger dans « un domicile à proximité du domicile conjugal
lui permettant d’accueillir ses enfants » (III), à ce que l’autorité
parentale sur les enfants soit attribuée conjointement aux deux parents (IV), à ce que le domicile
légal des enfants soit fixé auprès de leur mère (V), à ce que la garde sur les
enfants soit exercée alternativement entre les deux parents
(VI), à ce qu’il soit constaté
que l’entretien convenable de [...] s’élève à 2'767 fr., celui de [...] à
2'005 fr. 55, allocations familiales déduites, à ce que l’appelant soit astreint à
contribuer à l’entretien de son fils par le versement de 2'152 fr. par mois dès le 1
er
avril 2021, allocations familiales non comprises et dues en sus, à ce qu’il soit astreint
à contribuer à l’entretien de sa fille par le versement de 1’504 fr. 70, allocations
familiales non comprises et dues en sus (X) et à ce que les frais extraordinaires relatifs à
l’entretien des enfants soient partagés entre les parties, moyennant accord préalable
des parties sur le montant ainsi que le principe de la dépense (XI).
Par acte du 7 juin 2021, l’appelant a conclu, avec suite de frais, principalement à l’admission
des conclusions I, IV et XI ci-dessus et au rejet des conclusions de la requête de l’intimée
pour le surplus. Reconventionnellement, il a pris les conclusions suivantes :
« III.
La jouissance du domicile conjugal (…) est attribuée à N.________ qui en assumera les
charges.
IV.
Un délai raisonnable,
à définir en cours d’instance, est imparti à J.________ pour quitter le logement
familial afin de se reloger dans un domicile à proximité du domicile conjugal lui permettant
d’accueillir ses enfants.
V.              Le domicile légal
des enfants [...] (…) et [...] (…) est fixé auprès de N.________.
VI.              La garde des enfants
[...] (…) et [...] (…) sera exercée alternativement par les deux parents, selon les
modalités suivantes :
-
la mère aura les enfants auprès d’elle,
du lundi à 8h00 au mercredi à midi ;
-
le père aura des enfants auprès de lui,
du mercredi à midi au vendredi à midi ;
-
alternativement un week-end sur deux du vendredi
à midi au lundi matin à 8h00 ;
-
les parents se partageront également les
vacances scolaires par moitié.
VII.              Le montant nécessaire
pour assurer l’entretien convenable de l’enfant [...] (…) est fixé à 2'684
fr., allocations familiales par CHF 300.- déduites.
VIII.              Dès son déménagement,
J.________ contribuera à l’entretien de son enfant [...] (…) par le versement d’une
pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de N.________ d’un
montant de 460.-, allocations familiales non comprises et dues en sus.
IX.              Le montant nécessaire
pour assurer l’entretien convenable de l’enfant [...] (…) est fixé à CHF
1'877.-, allocations familiales par CHF 300.- déduites.
X.              Dès son déménagement,
J.________ contribuera à l’entretien de son enfant [...] (…) par le versement d’une
pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de N.________ d’un
montant de 460.-, allocations familiales non comprises et dues en sus.
XI.              Dès son déménagement,
J.________ contribuera à l’entretien de son époux N.________ par le versement d’une
pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de N.________ d’un
montant de 305.- »
b)
L'audience
de mesures protectrices de l'union conjugale s'est tenue le 7 juin 2021 en présence des parties,
assistées de leur conseil respectif. L’intimée a retiré sa conclusion IV et modifié
ses conclusions V et VI en ce sens que le domicile légal des enfants [...] et [...] soit fixé
auprès de leur mère, qui en exercerait la garde de fait, respectivement que l’appelant
exercerait un libre droit de visite sur ses enfants, d'entente avec elle, et qu'à défaut d'entente,
il les aurait auprès de lui, transports à sa charge, chaque semaine du mercredi soir après
les activités des enfants au vendredi matin à la rentrée de l'école, un week-end
sur deux, du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, ainsi que la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés.
L'appelant a conclu au rejet des conclusions ainsi modifiées.
3.
a)
Avant la séparation, les parties vivaient
dans un appartement sis à la rue des [...], dont ils sont copropriétaires.
Selon les pièces au dossier, les frais y
relatifs s’élèvent à 1'829 fr. par mois.
b)
D’origine québécoise, l’intimée
est arrivée en Suisse en 2003 et n’y a aucune famille.
Elle travaille à 50 % en qualité
de coordinatrice à la gestion des flux de patients auprès [...], à [...] et perçoit
un salaire mensuel net de 3'949 fr. 60, part au treizième salaire comprise. Elle exerce également
une activité d'infirmière indépendante à 40 %, activité qui lui a procuré
des bénéfices nets respectifs de 19'505 fr. 75 en 2018, de 23'853 fr. en 2019 et de 78'531
fr. en 2020. Il ressort de sa comptabilité intermédiaire pour l’année 2021 que pour
les mois de janvier à mai 2021, elle a réalisé un bénéfice net de 33'580 francs.
Ses primes d’assurance-maladie obligatoire s’élèvent à 300 fr. 65 par mois
et ses frais de transport à 742 fr. 80.
c)
L’appelant
est originaire de [...] et sa famille habite dans la région. Il travaille à 100% auprès
de l’entreprise [...] et perçoit à ce titre un salaire mensuel net de 9'175 fr. 15, versé
douze fois l’an, ainsi qu’un bonus discrétionnaire. Ses primes d’assurance-maladie
obligatoire s’élèvent à
442
fr.,
ses frais de logement hypothétiques
à 2'000 fr. par mois  et ses frais de transport à
867
fr. 70.
A l’instar de la première juge, on retient que le forfait pour la télécommunication
s’élève à 90 fr. et celui pour les assurances privées à 40 fr. pour chacune
des parties.
d)
Les deux parties ont admis que malgré une activité à plein temps au sein d’une fiduciaire,
l’appelant a pu être un père présent et que les parties se sont partagés les
tâches de manière équitable. Elles ont également admis que l’intimée a
pu demander à son employeur de ne pas travailler les mercredis, même si l’appelant ajoute
qu’il ne s’agit pas d’une garantie contractuelle.
e)
Agée
de six ans,
[...]
est scolarisée et prise en charge par l’UAPE de [...] durant la semaine. Les factures relatives
à cet accueil se montent à 713 fr. 05 par mois, montant incluant tant les prestations d’accueil
que les frais de repas. Ses primes d’assurance-maladie obligatoire s’élèvent à
144 fr. 40.
[...] est âgé de treize ans et scolarisé auprès de l’école privée
de la [...] à Lausanne. Les frais d’écolage sont de l’ordre de 1'400 fr. par mois.
Ses primes d’assurance-maladie obligatoire s’élèvent à
135
fr. 50,
ses frais de transport et de repas à
150 fr., respectivement à 217 fr. par mois.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale,
lesquelles doivent être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de
l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile,
JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant
régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices
de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.021]).
1.2
Le
litige portant sur la garde d’un enfant mineur, de nature non pécuniaire, et sur les contributions
d’entretien, de nature pécuniaire, il peut être considéré comme une contestation
de nature non pécuniaire dans son ensemble (cf. notamment TF 5A_819/2016 du 21 février
2017 consid. 1 et les réf. citées).
1.3
En l’espèce,
recevable à la forme et déposé en temps utile par une partie qui a un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une décision de première
instance de mesures protectrices de l'union conjugale dans une cause non patrimoniale et non visée
par l’art. 309 CPC, l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel
peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris
les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la
décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément
au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance.
Le
large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle
(JdT
2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2
Dans
le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu
de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art.
271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance, après une administration
limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement
disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3), ce qui exclut les mesures d'instruction coûteuses (TF
5A_610/2012 du 20 mars 2013 consid. 1.3). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (ATF
130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées).
S’agissant
des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en
sus, la maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables. La maxime d’office s’applique
également devant l’instance cantonale d’appel. Elle signifie que le tribunal n’est
pas lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter, d’autant
que l’interdiction de la
reformatio
in pejus
ne s’applique pas dans les affaires
régies par la maxime d’office. Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet
du litige tel que fixé devant lui par les parties. (ATF 137 III 617 c. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014
II 187 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence, n. 9.4 ad art.
311 CPC). Appliquant la maxime inquisitoire illimité, le juge d’appel doit rechercher lui-même
les faits d’office et peut donc, pour ce faire, ordonner d’office l’administration
de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour
rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (cf. ATF 128 III
411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2). Les parties peuvent aussi présenter
des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne
sont pas réunies (TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1).
I.
De la garde alternée
3.
3.1
L’appelant conclut à l’instauration
d’une garde alternée.
3.2
3.2.1
Aux
termes de l’art. 176 al. 3 CC, relative à l'organisation de la vie séparée, lorsque
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après les
dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Cette réglementation porte notamment
sur la garde de l'enfant, les relations personnelles, la participation de chaque parent à la prise
en charge de l'enfant et la contribution d'entretien (ATF 142 III 617 consid. 3.2.2).
La garde alternée
est la situation dans laquelle les parents exerçant en commun l'autorité parentale se partagent
la garde de l'enfant pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées
en jours ou en semaines, voire en mois (parmi plusieurs, TF 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2
et les références). Depuis l'entrée en vigueur le 1
er
juillet 2014 de la nouvelle réglementation relative à l'autorité parentale conjointe,
l'instauration de la garde alternée ne suppose plus nécessairement l'accord des deux parents,
mais doit se révéler conforme au bien de l'enfant et à la capacité des parents à
coopérer. Avec la modification du droit à l'entretien de l'enfant qui est entrée en vigueur
le 1
er
janvier 2017, le nouvel art. 298 al. 2ter CC dispose expressément que le juge devra examiner, selon
le bien de l'enfant, la possibilité d'instaurer la garde alternée si le père, la mère
ou l'enfant le demande. Par conséquent, en présence d'une autorité parentale exercée
en commun, les tribunaux doivent examiner la possibilité d'organiser une garde alternée même
lorsqu'un seul des parents le demande (TF 5A_200/2019 précité consid. 3.1.2 et les références).
Bien que l'autorité
parentale conjointe soit désormais la règle (art. 296 al. 2 CC; ATF 142 III 1 consid. 3.3,
56 consid. 3) et qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
(art. 301a al. 1 CC), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée
(ATF 142 III 612 consid. 4.2, 617 consid. 3.2.3; TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3.1; TF 5A_406/2018
du 26 juillet 2018 consid. 3.1; TF 5A_837/2017 du 27 février 2018 consid. 3.2.2 et la référence).
Le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant
à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant, qui
constitue la règle fondamentale, les intérêts des parents devant être relégués
au second plan (ATF 142 III 612 consid. 4.2, 617 consid. 3.2.3; TF 5A_771/2018 du 28 mars 2019 consid.
5.2.2).
Au nombre des critères
essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents
ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que
nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à
coopérer entre les parents du seul refus de l'un d'eux d'accepter la garde alternée. En revanche,
un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant
laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour conséquence
d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui apparaît
contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019
consid. 3.1 et la référence). Il faut également tenir compte de la situation géographique
et de la distance séparant les logements des deux parents, de la stabilité que peut apporter
à l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée
sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà
avant la séparation, de la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant,
de l'âge de celui-ci et de son appartenance à une fratrie ou à un cercle social (ATF 142
III 617 consid. 3.2.3, 612 consid. 4.3 et les références; TF 5A_534/2019 du 31 janvier 2020
consid. 3.1).
Hormis l'existence de
capacités éducatives chez les deux parents, qui est une prémisse nécessaire à
l'instauration d'une garde alternée, les autres critères d'appréciation sont interdépendants
et leur importance respective varie en fonction des circonstances du cas d'espèce. Ainsi, les critères
de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant
auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors
que l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent.
La capacité de collaboration et de communication des parents est, quant à elle, d'autant plus
importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement
géographique entre les domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; TF 5A_534/2019 précité consid. 3.1 et les arrêts cités).
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt
de l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en tenant compte,
pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité
de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III 617 consid.
3.2.4 ; TF 5A_534/2019 précité consid. 3.1).
3.2.2
L’une
des méthodes préconisée par le Tribunal fédéral (cf. von Werdt,
Unification du droit de l’entretien par
le Tribunal fédéral, p. 10-11, in Onzième Symposium en droit de la famille du 8 septembre
2021 et TF 5A_743/2017 consid. 2.2 cité) pour calculer le pourcentage de la prise en charge consiste
à séparer la journée en trois parties : la première pour le matin jusqu’au
début de l’école, la deuxième pour la journée jusqu’à la sortie
de l’école et la troisième pour le soir après la sortie de l’école. Cela
donne vingt-et-un unités par semaine. Les unités « matin » et « soir »
sont plutôt évidentes : ce sont des laps de temps pendant lesquels un parent prend effectivement
et directement soin de son enfant (en le réveillant le matin, préparant le petit déjeuner,
l’envoyant à l’école et l’accueillant après, surveillant les devoirs,
préparant le repas, discutant des problèmes de l’adolescent). L’unité « journée »
tient compte du fait que, même si les enfants sont à l’école et ainsi confiés
à des tiers, le parent doit s’occuper du ménage au sens large (tout ce qui doit être
fait hors de la maison durant des heures ouvrables) et s’occuper des enfants dans des situations
exceptionnelles, qu’elles soient urgentes ou non (visites chez le médecin par exemple).
3.3
3.3.1
En
l’espèce, en instaurant une garde de fait exclusive en faveur de l’intimée, la
première juge a considéré que « l’instauration d’une garde alternée
telle que préconisée par [l’appelant] est inenvisageable en l’espèce, au vu
de l’absence de communication et de collaboration entre les parties ».
On relèvera que dans
sa requête du 11 mai 2021, l’intimée a allégué l’existence d’un
manque de communication et de collaboration avec l’appelant, mais qu’elle a néanmoins
conclu à l’instauration d’une garde alternée. Elle a demandé qu’un délai
raisonnable soit fixé à l’appelant afin qu’il puisse se reloger dans un logement
à proximité de l’ancien logement conjugal lui permettant d’accueillir ses enfants.
L’intimée, qui était assistée d’un avocat, reconnaissait ainsi explicitement
que l’appelant pouvait assumer la garde de fait des enfants, au même titre qu’elle,
malgré les difficultés que traversait le couple. On déduit de la requête de l’intimée
du 11 mai 2021 et des conclusions de l’appelant du 7 juin 2021 que la prise en charge régulière
des enfants par les deux parents était satisfaisante, ce qui avait motivé ceux-ci à demander
une garde alternée. Aussi, les éléments qui ressortent de l’ordonnance entreprise
viennent attester que cette conclusion était fondée. En effet, il est établi (p. 14) que
les capacités éducatives des deux parents ne sont pas remises en cause et qu’avant la
séparation, les parents se partageaient les tâches de manière équitable. Si la mère
s’occupait de gérer l’organisation du planning de prise en charge des enfants, le père
était aussi présent pour eux. En particulier, il amenait son fils à ses entraînements
de hockey, ainsi qu’à l’école le matin.
Il est certes allégué
que les époux ne communiquent plus depuis le dépôt de la requête de mesures protectrices,
le 11 mai 2021, ce qui aurait conduit l’intimée à modifier ses conclusions un mois plus
tard, le 7 juin 2021, pour demander la garde exclusive en sa faveur. Toutefois, on observe que la modification
des conclusions est intervenue lors de l’audience du 7 juin 2021, après la suspension d’audience.
Jusqu’alors les parties avaient toutes deux conclu à une garde alternée. Quoi qu’il
en soit, à suivre l’intimée, les tensions entre les parents auraient débuté
avec la procédure de séparation et seraient récentes. L’intimée ne rend pas
vraisemblable l’existence d’un conflit marqué et persistant entre les parents au sujet
des questions liées aux enfants, qui laisserait présager des difficultés futures de collaboration
(cf. TF 5A_534/2019 précité consid. 3.1). Les tensions alléguées ne doivent en outre
pas faire oublier que les parents se sont jusque-là partagés la prise en charge des enfants
et que cette situation était satisfaisante.
S’appuyant sur l’ordonnance
entreprise, l’intimée fait également valoir qu’elle est moins occupée professionnellement
que l’appelant et, de ce fait, plus disponible pour les enfants. De son côté, l’appelant
allègue une autonomie dans l’organisation de son travail, ainsi qu’une flexibilité
des horaires de travail et soutient que l’intimée a un travail exigeant, impliquant les déplacements
auprès de patients et des horaires irréguliers. Aussi avérées soient-elles, les allégations
de l’intimée ne s’opposent pas à l’instauration d’une garde alternée.
D’une part, le seul
fait que l’appelant travaillerait hors de son domicile à plein temps ne suffit pas à
lui refuser une garde alternée, sans quoi un parent travaillant à 100% n’aurait jamais
la garde alternée. Il est également important de souligner qu’en première instance,
l’intimée a soutenu que le taux d’occupation de l’appelant à 100% et ses
horaires de travail « plus étendus » ne l’empêchaient pas d’être
un père présent pour ses enfants et qu’il était dans l’intérêt des
enfants de continuer à voir leur père la moitié du temps (all. 14 à 16). Par ailleurs,
l’intimée elle-même allègue travailler à 90%, de sorte qu’il n’y
a pas une grande différence dans les taux d’occupation professionnels des parents. On relèvera
en outre que les enfants sont pris en charge par des tiers durant la semaine (par l’UAPE pour [...]
et par une école privée pour [...]) et qu’au vu de cette aide extérieure, le fait
pour l’un des parents de travailler à plein temps ne l’empêcherait pas d’exercer
une garde alternée. C’est le lieu de rappeler que même en travaillant à 90%, respectivement
100%, les deux parents ont réussi à s’occuper de leurs enfants de manière équitable.
Il est dès lors dans l’intérêt de ceux-ci que la situation antérieure perdure.
Il n’est pas allégué, ni rendu vraisemblable, que la garde alternée serait impraticable
en raison de l’âge des enfants ou de la distance qui séparerait les logements des parties.
Au vu de ce qui précède,
c’est à tort que l’ordonnance entreprise n’a pas instauré une garde alternée.
3.3.2
S’agissant des modalités
de la prise en charge, on observe que dans leurs conclusions des 11 mai et 7 juin 2021, les parties s’étaient
mises d’accord que les enfants soient auprès de leur mère du dimanche soir jusqu’au
mercredi soir et depuis lors jusqu’au vendredi soir auprès de leur père (all. 23 de l’intimée
et conclusion VI et all. 58 de l’appelant). L’appelant avait ajouté que les deux
parents doivent avoir le même nombre de nuits et les enfants devaient passer la nuit du vendredi
et du dimanche auprès du parent qui les garde le week-end (all. 59 et 60 de l’appelant). Il
n’y a pas de raison de s’écarter de ces modalités, qui répondent à l’intérêt
des enfants de voir leurs parents de manière équitable comme auparavant. Ces modalités
conviennent également à l’organisation des parents. En effet, l’intimée qui
travaille à 90% et qui s’est entendu avec son employeur pour ne pas travailler les mercredis
après-midi sera responsable des enfants les mercredis toute la journée. Quant à l’appelant,
dans son acte d’appel, il a conclu à ce que le changement de garde intervienne les mercredis
midi, de manière à ce qu’il s’occupe des enfants les mercredis après-midi.
Il allègue des horaires de travail flexible, sans toutefois rendre vraisemblable qu’il est
préférable que les enfants lui soient confiés les mercredis après-midi, étant
rappelé que l’intimée a à l’heure actuelle congé les mercredis après-midi.
Au vu de ces éléments, les parties exerceront la garde alternée selon les modalités
suivantes, dès le 1
er
janvier 2022 (cf. consid. 7
infra
)
:
-
la mère aura les
enfants auprès d’elle du lundi matin à 8 heures, à la reprise de l’école,
jusqu’à mercredi soir à 18 heures ;
-
le père aura les enfants auprès de lui
depuis mercredi soir à 18 heures jusqu’au vendredi soir  à 18 heures ;
-
alternativement un week-end sur deux du vendredi
soir à 18 heures, au lundi matin à 8 heures, à la reprise de l’école ;
-
la moitié des vacances scolaires ;
-
alternativement à Pâques ou Pentecôte,
Noël ou Nouvel an, Ascension ou Jeûne fédéral.
3.3.3
Ce faisant, la situation
de prise en charge des enfants par le père (p) et la mère (m) peut être illustrée
de la manière suivante (cf. von Werdt, op. cit., p. 11 ; TF 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid.
2.2) :
Les deux parents ont ainsi
le même nombre de nuitées et de matinées. Aussi, dans la mesure où l’intimée
a la responsabilité des enfants les mercredis toute la journée, elle assume une journée
de plus par semaine que l’appelant. Cette journée ne crée toutefois pas une différence
significative dans la répartition des tâches, puisqu’il n’est pas rendu vraisemblable
que les enfants ne sont pas pris en charge par des tiers (par UAPE pour [...] et par une école privée
pour [...]). Tout bien considéré, la capacité de prise en charge de la mère peut
être évaluée à 55 % et celle du père à 45%. Les deux parents sont ainsi
en mesure d’exercer une garde alternée, étant précisé que celle-ci n’implique
pas un nombre de jours égal entre les parents (cf. consid. 3.2.1 2
ème
paragraphe
supra
).
II.
De l’attribution
du logement conjugal
4.
4.1
L’appelant critique
l’attribution du logement conjugal à l’intimée.
4.2
Le
juge des mesures protectrices de l’union conjugale attribue provisoirement le logement conjugal
à l’une des parties en faisant usage de son pouvoir d’appréciation et indépendamment
de la question de savoir qui en est le propriétaire ou le locataire. Il doit procéder à
une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus
adéquate au vu des circonstances concrètes. En premier lieu, le juge doit examiner à quel
époux le domicile conjugal est le plus utile («
grösserer
Nutzen
»). Ce critère conduit à
attribuer le logement à celui des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice,
au vu de ses besoins concrets. A cet égard, entrent notamment en considération l'intérêt
de l’enfant, confié au parent qui réclame l’attribution du logement, à pouvoir
demeurer dans l’environnement qui lui est familier, ainsi que le fait, confirmé par l’expérience,
que l’époux qui reste seul trouve plus rapidement à se loger, comme personne individuelle,
que l’autre époux à qui la garde des enfants a été confiée ; il en
va de même de l’intérêt professionnel de l’époux qui exerce sa profession
dans l’immeuble, ou encore de l’intérêt d’un époux à pouvoir rester
dans l’immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de son état
de santé (TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 6.1 et les références citées).
Si
ce premier critère de l’utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en
second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de déménager,
compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, entrent notamment en considération l’état
de santé ou l’âge avancé de l’un des époux qui, bien que l’immeuble
n’ait pas été aménagé en fonction de ses besoins, supportera plus difficilement
un changement de domicile, ou encore le lien étroit qu’entretient l’un d’eux avec
le domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective, une valeur d’usage momentanément
très élevée ou la possibilité pour un époux d’en assurer personnellement
l’entretien. Ce n’est qu’exceptionnellement que des motifs d'ordre financier peuvent
s’avérer décisifs pour l’attribution du logement conjugal (TF 5A_524/2017
précité loc. cit
.
).
En
dernier lieu, le juge doit tenir compte du statut juridique de l’immeuble : il l’attribue
alors à celui des époux qui en est propriétaire ou qui bénéficie d’autres
droits d’usage sur celui-ci (TF 5A_829/2016 du 15 février 2017 consid. 3.1).
4.3
En
l’espèce, dans la mesure où la garde alternée doit être instaurée, le
critère principal retenu par la première juge pour attribuer le logement familial à l’épouse
ne joue pas de rôle. L’appelant doit également prendre en charge les enfants pendant
la semaine, à l’instar de l’intimée. Cela étant, l’appréciation
de la première juge est fondée pour d’autres motifs. En effet, il ressort de l’ordonnance
entreprise que le domicile des enfants se trouve auprès de leur mère et ce point n’est
pas remis en cause en appel. L’intimée doit ainsi suivre le courrier et les factures liés
à l’entretien des enfants. En outre, l’intimée exerce une activité indépendante
à 40%. Certes, en tant qu’infirmière, elle accomplit son travail en se déplaçant
auprès de patients. Toutefois, les aspects administratifs de son activité (notamment la planification
des rendez-vous par courrier ou par téléphone) ne peuvent pas être accomplis chez les
patients. Dans la mesure où il n’est pas allégué, ni rendu vraisemblable qu’elle
dispose d’un bureau dans lequel elle organise une partie de son travail, il faut admettre qu’elle
le fait à partir de son domicile. Comme la première juge l’a retenu, l’intimée
a ainsi un besoin objectivement plus important que l’appelant de résider dans le logement
conjugal.
On peut au demeurant relever
que les autres critères évoqués soit par la première juge soit par les parties ne
sont pas décisifs en l’espèce. En effet, s’agissant du critère d’attachement,
les deux parties sont attachées à la région de [...] : l’intimée par des
liens d’amitié qu’elle a évoqués et l’appelant par des liens familiaux.
Quant aux difficultés de déménagement, chacune des parties peut trouver facilement un
logement à louer. D’une part, la situation financière de chaque partie est aisée
(cf.
infra
consid. 6) ; d’autre part, aucune d’elles ne pourrait rencontrer des obstacles d’ordre
administratif : l’appelant est ressortissant suisse, tandis que l’intimée a un
permis d’établissement (appel, p. 5).
La conclusion de l’appelant
doit dès lors être rejetée et l’attribution du logement familial à l’intimée
confirmée.
II.
Du revenu de l’intimée
5.
5.1
Dans
un troisième moyen, l’appelant s’en prend à la constatation opérée par
la première juge en ce qui concerne le revenu provenant de l’activité indépendante
de l’intimée, qui a été calculé sur une moyenne des bénéfices nets
réalisés de 2018 à 2020. L’appelant soutient qu’il conviendrait de retenir
les revenus des années 2020 à 2021, qui seraient représentatifs de la situation financière
de l’intimée.
L’intimée
soutient que le revenu qu’elle a réalisé en 2021 est comparable à celui qu’elle
a obtenu en 2020. Rien n’indique que ses revenus ne pourraient qu’augmenter dans le futur
et ce serait à bon droit que le premier juge a effectué une moyenne des années antérieures
à l’année 2021.
5.2
Le
revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la différence
entre les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable,
il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé
durant plusieurs années (dans la règle, les trois dernières). Plus les fluctuations de
revenus sont importantes et les données fournies par l'intéressé incertaines, plus la
période de comparaison doit être longue (
ATF
143 III 617
consid. 5.1; TF 5A_676/2019 du
12 mars 2020 consid. 3.2 et les autres références; 5A_621/2013 du 20 novembre 2014 consid.
3.3.1 non publié in
ATF
141 III 53
; TF 5A_259/2012 du 14 novembre
2012 consid. 4.1 et la référence). Dans certaines circonstances, il peut être fait abstraction
des bilans présentant des situations comptables exceptionnelles, à savoir des bilans attestant
de résultats particulièrement bons ou spécialement mauvais. Par ailleurs, lorsque les
revenus diminuent ou augmentent de manière constante, le gain de l'année précédente
est considéré comme le revenu décisif, qu'il convient de corriger en prenant en considération
les amortissements extraordinaires, les réserves injustifiées et les achats privés (TF
5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 3.3 ; TF 5A_676/2019 précité consid. 3.2 et les
références).
5.3
En
l’espèce, l’ordonnance entreprise retient que l’intimée exerce une activité
indépendante d’infirmière à 40% qui lui a procuré les bénéfices nets
suivants : 19'505 fr. 75 en 2018, 23'853 fr. en 2019 et 78'531 fr. 2020. Elle n’explique toutefois
pas pour quel motif les revenus réalisés en 2021 n’ont pas été pris en considération.
L’intimée soutient
avoir réalisé en 2021, un bénéfice net annualisé de 80'592 francs. Selon elle,
ce résultat est similaire à celui de l’année 2020 (78'531 fr.). Elle admet également
qu’il faut prendre en compte – à l’instar du premier juge – le bénéfice
de l’année 2020, sans toutefois expliquer la raison pour laquelle il y aurait alors lieu d’exclure
celui de l’année 2021. Les circonstances à l’origine de ces deux revenus semblent
d’ailleurs être les mêmes. On peut suivre l’intimée lorsqu’elle explique
que la crise sanitaire liée au COVID-19 a contribué à l’augmentation de son bénéfice,
puisque le domaine de la santé a connu une surcharge de travail dès le printemps 2020. Cette
situation de crise n’ayant pas encore pris fin, il est fort probable que l’intimée réalise
au 31 décembre 2021 un résultat positif proche de celui de l’année 2020.
Contrairement à l’ordonnance
entreprise, le bénéfice net de cette dernière année doit être pris en compte.
Selon la pièce 153,
le bénéfice net réalisé pour les mois de janvier à mai 2021 s’élève
à 33'580 fr.
–
le montant de 42'269 fr. allégué par l’appelant étant le montant facturé (chiffre
d’affaires) et non le bénéfice net –, ce qui correspond à un bénéfice
net annualisé de 80'592 fr. (=33'580 fr. x12/5).
Cela étant, même
si le bénéfice net de l’intimée a progressé depuis l’année 2018,
rien ne permet d’affirmer qu’on est en présence d’une hausse constante et irrémédiable,
qui empêcherait de tenir compte d’une moyenne (cf. TF 5A_564/2014 du 1
er
octobre 2014 consid. 3.2 ; TF 5A_544/2014 du 17 septembre 2014 consid. 4.2). Rien ne permet non
plus de considérer que l’intimée réalisera toujours les bénéfices nets
semblables à ceux des années 2020 à 2021. A l’heure actuelle, il n’est pas
aisé de faire un pronostic sur les années à venir. Contrairement à ce que soutient
l’appelant, il y a plutôt lieu d’établir une moyenne sur les quatre années
d’exercices, compte tenu des fluctuations importantes caractérisant les revenus de l’intimée.
Il
s’ensuit que le revenu mensuel net de l’activité indépendante s’élève
à
4'218 fr. 36 ([19'505 fr.
75 + 23'853 fr. + 78'531 fr. + 80'592 fr.]/4/12). En ajoutant ce dernier montant au salaire mensuel net
de l’intimée – qui n’est pas contesté –, celle-ci réalise au final
un revenu mensuel net de 8'167 fr. 96 (4'218 fr. 36 + 3'949 fr. 60), arrondi à 8'168 francs.
IV.
De
l’entretien convenable des enfants
6.
6.1
Il
convient d’arrêter le montant de l’entretien convenable des enfants et celui de contributions
d’entretien en prenant en considération que les parents exercent une garde alternée et
que l’intimée réalise un revenu mensuel net de 8'168 francs.
6.2
6.2.1
Aux
termes de l’art. 285 CC (le cas échéant applicable par renvoi de l’art. 176 al.
3 CC), la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à
la situation et aux ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est
assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1
CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes
de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276
al. 2 CC).
6.2.2
Composent l’entretien
convenable de l’enfant les coûts directs générés par celui-ci et les coûts,
indirects, liés à sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7). Si, et uniquement si,
en raison de ressources financières insuffisantes, l’ensemble de l’entretien considéré
comme convenable de l’enfant ne peut pas être couvert, le montant qui manque doit être
indiqué dans la convention ou le jugement fixant l’entretien (art. 287a let. c CC et 301a
let. c CPC).
Dans
un arrêt récent (ATF 147 III 265), le Tribunal fédéral a considéré que
pour arrêter les coûts directs de l’enfant (
Barunterhalt
),
il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge, sur la méthode en deux
étapes avec répartition de l’excédent (
zweistufige
Methode mit Überschussverteilung
), qui se
base sur les frais de subsistance (
Lebenshaltungskosten
)
(ATF 147 III 265 consid. 6.1). Cette méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle
de la Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant – et celui du conjoint (art.
125 CC) le cas échéant (ATF 147 III 293 consid. 4) – sauf le cas de situations très
particulières dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses limites pour des raisons
éducatives et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets de l’enfant – respectivement
du conjoint le cas échéant (ATF 147 III 265 consid. 6.6 ; ATF 147 III 293 consid.
4.5
in fine
).
Les
Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum
vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés aux
poursuites et faillites de Suisse constituent le point de départ de la détermination des besoins
de l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en compte
chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction d’un pourcentage du
loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre
2012 consid. 3.2.2) pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins et
de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit être ramené
à la limite admissible : TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ; ATF 129 III
526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF 5A_464/2012 du
30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269 consid. 3.3.3) / des deux parents en
cas de garde alternée (TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1) – et les coûts
de garde par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par les Lignes
directrices (frais d’acquisition du revenu, primes d’assurance‑maladie obligatoire,
frais de scolarité, frais particuliers liés à la santé), doivent être ajoutés
au montant de base.
L’entretien
convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant des moyens
à disposition (ATF 147 III 265 consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers le permettent,
l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum vital
du droit de la famille. Chez les parents, appartiennent typiquement à l’entretien convenable
les impôts, ainsi que des forfaits pour la télécommunication et les assurances, les frais
de formation continue indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de
visite et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances
favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire
et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées
de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
6.2.3
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum vital du droit de la famille, selon
la jurisprudence fédérale précitée, une part des impôts, une part aux coûts
de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et
le cas échéant des primes d’assurance maladie complémentaire (ATF 147 III 265
loc.
cit
.).
En ce qui concerne la
part d’impôt à intégrer dans les coûts directs de l’enfant, elle se justifie
par le fait que le montant des contributions d’entretien dues en faveur de celui-ci est ajouté
au revenu imposable du parent à qui l'enfant est confié ou qui reçoit la prestation (art.
3 al. 1 loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes
du 14 décembre 1990 [LHID ; RS 642.14])
et qu’il ne semble pas justifié de faire supporter ces impôts au seul bénéficiaire
(TF 5A_816/2019 du 25 juin 2021, destiné à la publication, consid. 4.2.2.1). Une des méthodes
proposées par la doctrine pour répartir cette charge d’impôt suppose une répartition
proportionnelle des impôts dus en fonction des revenus du parent bénéficiaire et de ceux
de l’enfant mineur. Cette méthode paraît avoir la préférence du Tribunal fédéral
en raison de sa simplicité (TF 5A_816/2019 précité consid. 4.2.3.2.3 et les
réf. citées et consid. 4.2.3.5), même si cela suppose d’évaluer par avance
la contribution d’entretien. A noter que selon les auteurs, la charge d’impôts de l’enfant
doit être calculée en prenant en compte les coûts directs de l’enfant, les allocations
familiales, les éventuelles rentes d’assurances sociales et prestations assimilées, mais
pas la contribution de prise en charge (TF 5A_816/2019 précité consid. 4.2.3.5 ;
CACI 10 septembre 2021/440 consid.
5.2.1).
6.2.4
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
il y a un excédent, qu’il faut attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes
et petites têtes » (à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant)
s’impose comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
pensum
de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations financières
particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.)
doivent être également appréciées au moment de la répartition de l’excédent,
afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485
consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision fixant l’entretien
doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition par grandes et petites têtes
a été appliquée ou non (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
6.2.5
Lorsque l’enfant
est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage
de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite
ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au principe de l’équivalence
des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid. 5b, confirmé expressément en
tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août
2019, consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe entièrement
à l’autre parent, sous réserve de certaines circonstances justifiant de s’écarter
de ce principe, en particulier lorsque le parent gardien dispose d’une capacité contributive
supérieure à celle de l’autre parent (TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3 ; TF 5A_583/2018
du 18 janvier 2019 consid. 5.1
in
fine
; 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid.
5.4.3 ; TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2).
6.2.6
Si l’enfant vit
sous la garde alternée de ses parents, en présence de capacités contributives similaires,
la charge financière doit être assumée en principe dans une proportion inverse à
celle de la prise en charge. Lors d’une prise en charge par moitié entre les parents, la répartition
intervient en fonction de leur capacité contributive respective. Si, en même temps, le taux
de prise en charge et la capacité contributive sont asymétriques, la répartition sera
fonction d’une matrice qui ne correspond pas à une pure opération de calcul, mais à
la mise en œuvre des principes évoqués ci-dessus à l’aide du pouvoir d’appréciation
du juge (TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid.
5.4.1).
6.3
6.3.1
En
l’espèce,
au
vu des ressources à disposition, les minima vitaux du droit des poursuites des parties et des enfants
sont couverts. Il y a lieu de se référer, comme la première juge, aux minima vitaux du
droit de la famille (cf. consid. 6.3.6
infra
).
6.3.2
Compte
tenu de l’instauration de la garde alternée, le budget de l’appelant doit être
adapté : son montant de base d’entretien sera porté à 1'350 fr. ; le forfait
retenu par la première juge pour l’exercice du droit de visite sera retranché ;
les frais de logement hypothétiques, à hauteur de 2'000 fr., seront ramenés à 1'400
fr. pour tenir compte d’une diminution de 30% correspondant aux parts de logement de ses deux enfants
(15% par enfant en présence de deux enfants, cf. TF 5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 4.4)
; la charge fiscale hypothétique retenue par la première juge sera revue compte tenu des contributions
d’entretien qui seront fixées dans le présent arrêt.
En revanche, les autres
postes retenus par la première juge, à savoir des forfaits pour la télécommunication
(90 fr.) et pour les assurances privées (40 fr.), les primes d’assurance-maladie obligatoire
(442 fr.), ainsi que les frais de transport 867 fr. 70, seront confirmés dans la mesure où
ils ne sont pas contestés.
Hors impôt, le minimum vital élargi
de l’appelant s’élèverait à
4'189
fr. 70 (1'350 fr. + 1'400 fr. + 90 fr. + 40 fr. + 442 fr. + 867 fr. 70).
Le disponible mensuel
de l’appelant, hors impôt, serait de 4'985 fr. 45 (9'175 fr. 15 – 4'189 fr. 70).
6.3.3
Hors
impôt, le budget de l’intimée, tel que retenu par la première juge, n’est
pas contesté et peut être confirmé. Son minimum vital du droit de la famille s’élève
à 3'803 fr. 75 (1'350 fr. de base mensuelle d’entretien + 1'280 fr. 30 de frais de logement,
sous déduction des parts de ses enfants + 90 fr. de forfait pour la télécommunication
+ 40 fr. de forfait pour les assurances privées + 300 fr. 65 d’assurance-maladie de base +
742 fr. 80 de frais de transport).
Le disponible mensuel
de l’intimée serait de 4'364 fr. 25 (8'168 fr. – 3'803 fr. 75).
6.3.4
La capacité contributive
de l’appelant est à ce stade de 52,90 % comparativement à celle de l’intimée.
La part de prise en charge de l’appelant étant évaluée à 45 % et celle de l’intimée
à 55 % (cf.
supra
consid. 3.3.3), on peut considérer que l’appelant doit contribuer financièrement à
l’entretien de ses enfants dans une proportion de 60 %.
6.3.5
6.3.5.1
Les
postes des budgets des enfants retenus par la première juge restent inchangés, sous réserve
de la prise en compte d’une participation aux frais de logement, lorsque les enfants sont auprès
de leur père, ainsi qu’une estimation d’une part des enfants aux impôts de l’intimée.
Un montant de 300 fr., correspondant à 15% du loyer de 2'000 fr., sera ajouté dans les coûts
directs de chacun des enfants. Les coûts directs de [...], hors impôt, s’élèveraient
à 2'776 fr. 85 (=2'476 fr. 85 + 300 fr.) et ceux de [...] à 1'531 fr. 80 (=1'231 fr. 80 + 300
fr.), allocations familiales par 300 fr., pour chaque enfant, déduites.
6.3.5.2
6.3.5.2.1
Il
convient d’effectuer une nouvelle simulation de la charge fiscale, au vu des données liées
au revenu de l’intimée et de la garde alternée, étant précisé que dans
son appel, l’appelant s’est référé à la pièce 103 dans laquelle
il avait fait une estimation d’impôt pour les parties et pour les enfants
.
On relèvera que le
droit fiscal fédéral et vaudois ne permet pas une application multiple du barème social
réduit (par exemple du quotient familial pour couple ou pour enfant). Seul le parent qui a l'autorité
parentale (complète ou conjointe) et qui assure le principal de l'entretien de l'enfant par ses
propres moyens ou ceux qui lui sont imputés fiscalement, soit la pension alimentaire, a droit aux
abattements sociaux. Se fondant sur l'ancienne Circulaire n° 7 du 20 janvier 2000 de l'Administration
fédérale des contributions, le Tribunal fédéral a jugé qu’en cas de garde
alternée, lorsque l'un des parents verse une pension alimentaire à l'autre, l'assimilation
de cette pension aux ressources du parent qui la reçoit aux fins d'entretien de l'enfant désigne
ce dernier comme le contribuable qui assure l'entretien de l'enfant (TF 2C_380/2020 du 19 novembre 2020
consid. 4.3 ; ATF 143 I 321 consid. 6.4 ; ATF 133 II 305 consid. 8.4 ; Tribunal administratif
vaudois, FI.2004.0101 du 10 juin 2005). Par ailleurs, on notera que la fixation de la charge fiscale
implique le calcul des contributions d’entretien dues, qui elles-mêmes impliquent la fixation
de la charge d’impôt et la répartition de cette charge dans les charges de l’appelante
et celles des enfants (cf. Juge déléguée CACI 21 juillet 2021/355 consid. 4.5.1). La part
d’impôt étant difficile à estimer, parce qu’elle dépend aussi de nombreux
facteurs liés à la situation du parent auquel les contributions sont versées, lequel –
comme on l’a vu – demeure seul sujet fiscal, il faut se contenter d’une estimation
en équité, lorsqu’elle se justifie (Juge délégué CACI 9 juillet 2021/341
consid. 5.2.2.2 et la réf. citée).
6.3.5.2.2
Selon le calculateur d'impôts
de l'Administration cantonale des
contributions,
en tenant compte d'un revenu mensuel net de 8'168 fr. pour l’intimée, du statut de famille
monoparentale avec deux enfants, d’un demi-quotient par enfant, ainsi que des contributions d'entretien
mensuelles, estimées à ce stade à 1’800 fr. (cf.
infra
consid. 6.3.10), d’une pension à hauteur de 305 fr. que l’intimée verse à
l’appelant (cf.
infra
consid. 6.3.11), les allocations familiales par 600 fr. en sus, la charge fiscale se monterait à
1'876 fr. 16 (arrondi à 1’900 fr.) par mois (soit 22'514 fr. par année), pour un
revenu annuel net de 123’150 fr. ([8'168 fr. + 600 fr. + 1’800 fr. - 305 fr.] x 12). Les
coûts directs des enfants et les allocations familiales représentent 18 % pour [...] et
11% pour [...] des revenus de l’intimée, cumulés avec ceux de ses deux enfants. La part
d’impôt à intégrer dans les charges s’élève ainsi à des montants
arrondis à 340 fr. pour [...], à 210 fr. pour [...] et à 1'350 fr. (1’900 fr. x
71%) pour l’intimée.
Selon le calculateur précité,
en partant du principe que l’appelant a trouvé un domicile dans la commune de [...] et en
tenant compte d'un revenu mensuel net de 9'175 fr. 15, d’un statut de contribuable seul sans enfant
à charge, des contributions d'entretien mensuelles estimées à 1’800 fr., à
verser par l’appelant pour les enfants, ainsi que d’une pension mensuelle de 305 fr. versée
par l’épouse, la charge fiscale de l’appelant se monterait à un montant arrondi
de 1'600 fr. par mois (20’200 fr. 95 par année), pour un revenu annuel net de 92’160
fr. ([9'175 fr. 15 – 1’800 fr. + 305 fr.] x 12).
6.3.6
Les budgets des parties
et ceux des enfants se présentent finalement comme il suit, sous l’angle de la vraisemblance :
Pour
l’intimée :
Base
mensuelle d'entretien
Fr.
1’350.00
Frais
de logement (parts pour enfants déduites)
Fr.
1’280.30
Assurance-maladie
Fr.
300.65
Frais
de transport
Fr.
742.8
MV
LP
Fr.
3’673.75
Charge
fiscale (parts pour enfants déduites)
Fr.
1'350.00
Forfait
télécommunication
Fr.
90.00
Forfait
assurances
Fr.
40.00
MV
DF
Fr.
5'153.75
En prenant en compte les
impôts, l’intimée a un disponible mensuel de
3'014
fr. 25
(8'168 fr. – 5'153 fr. 75).
Pour
l’appelant :
Base
mensuelle d'entretien
Fr.
1’350.00
Frais
de logement (parts pour enfants déduites)
Fr.
1’400.00
Assurance-maladie
Fr.
442.00
Frais
de transport
Fr.
867.70
MV
LP
Fr.
4'059.70
Charge
fiscale (parts pour enfants déduites)
Fr.
1'600.00
Forfait
télécommunication
Fr.
90.00
Forfait
assurances
Fr.
40.00
MV
DF
Fr.
5'789.70
Impôts compris, le
disponible de l’appelant s’élève à
3'385
fr. 45
(9'175 fr. 15 – 5'789 fr. 70).
Pour
les enfants :
[...]
[...]
Base
mensuelle d'entretien
Fr.
600.00
Fr.
400.00
Participation
aux frais de logement
-
de la mère
Fr.
274.35
Fr.
274.35
-
du père
Fr.
300.00
Fr.
300.00
Assurance-maladie
Fr.
135.50
Fr.
144.40
Prise
en charge par des tiers
Fr.
713.05
Frais
d'écolage
Fr.
1’400.00
Frais
de transport
Fr.
150.00
Frais
de repas à l'extérieur
Fr.
217.00
MV
LP
Fr.
3'076.85
Fr.
1'831.80
Part
aux impôts de la mère
Fr.
340.00
Fr.
210.00
MV
DF
Fr.
3’416.85
Fr.
2’041.80
s/
allocations familiales
Fr.
300.00
Fr.
300.00
Total
coûts directs
Fr.
3’116.85
Fr.
1’741.80
6.3.7
Le minimum vital du droit
de la famille des parties est entièrement couvert. D’autre part,
les coûts directs des enfants, également
calculés selon le minimum vital du droit de la famille, totalisent 4'858 fr. 65 (3'116 fr. 85 +
1'741 fr. 80) et sont entièrement couverts par le disponible des parties de 6'399 fr. 70 (3'014
fr. 25 + 3'385 fr. 45).
L’entretien convenable
des enfants n’inclut dès lors pas de contribution de prise en charge. Il correspond aux coûts
directs des enfants, allocations familiales déduites, augmentés d’une participation à
l’excédent.
6.3.8
6.3.8.1
Il
convient d’examiner dans quelle mesure chaque partie contribue financièrement à l’entretien
convenable de ses enfants.
Dans
un premier temps, on déterminera la part de l’entretien à la charge de chaque parent
dans une proportion qui tient compte du temps consacré aux enfants et de la capacité contributive
de chaque parent. Dans un second temps, on fixera concrètement la contribution d’entretien
à la charge d’un parent, qu’il devra verser en mains de l’autre, en prenant en
considération des frais que chaque parent paie directement pour l’entretien de l’enfant,
et qui doivent donc être déduits de la contribution d’entretien (Juge délégué
CACI 9 juillet 2021/314 ;  sur la manière de calculer concrètement les montants à
la charge de chaque parent, cf. Stoudmann, Le divorce en pratique, Entretien du conjoint et des enfants,
Partage de la prévoyance professionnelle, Lausanne 2021, p. 211 et 214 ; même auteur,
Entretien de l’enfant et de l’(ex-)époux – Aspects pratiques, in Onzième
Symposium en droit de la famille du 8 septembre 2021, p. 45 ss).
Comme précédemment
exposé, l’appelant doit contribuer à l’entretien de ses enfants dans une proportion
de 60 % et l’intimée à hauteur de 40% (cf. consid. 6.3.4
supra
).
Avant le partage de l’excédent, allocations familiales déduites, l’appelant doit
ainsi contribuer financièrement aux coûts directs de [...] à hauteur d’un montant
de 1'870 fr. 11 (3'116 fr. 85 x 60%), arrondi à 1'870 fr., et à ceux de [...] à hauteur
de 1'045 fr. 08 (1'741 fr. 80 x 60%), arrondi à 1'045 francs. La participation de l’intimée
aux coûts directs de ses enfants s’élève à 1'246 fr. 74 (arrondi à 1'247
fr.) pour [...] et à 696 fr. 70 (arrondi à 697 fr.) pour [...].
6.3.8.2
Cela étant, chaque
parent prend en charge une partie des coûts directs lorsque les enfants sont auprès de lui.
Ainsi, pour [...], chaque parent supporte la moitié du montant de base des enfants, la part de ceux-ci
à son propre loyer, ainsi que la moitié des frais de repas à l’extérieur, ce
qui correspond à des montants mensuels de 708 fr. 50 au total pour l’appelant (300
fr. [moitié du montant de base] + 300 fr. [la part au logement du père] + 108 fr. 50 [la
moitié des frais de repas à l’extérieur]) et de 682 fr. 85 pour l’intimée
(300 fr. [la moitié du montant de base] + 274 fr. 35 [la part au logement de la mère] + 108
fr. 50 [la moitié des frais de repas à l’extérieur]).
Le domicile des enfants
étant auprès de l’intimée, celle-ci doit régler des charges indivisibles de
[...] à savoir l’assurance-maladie (135 fr. 50), les frais d’écolage et de transport
(1'400 fr. + 150 fr.), ainsi que la part de [...] aux impôts de sa mère (340 fr.) soit 2'025
fr. 50 au total. L’intimée affectera les allocations familiales par 300 fr. au paiement de
ces factures, de sorte qu’il restera un solde impayé de 1'725 fr. 50 (2'025 fr. 50 –
300 fr.). Ce solde sera supporté par les père et mère en fonction de leur part aux coûts
directs totaux, telle que mentionnée au considérant 6.3.8.1 ci-dessus. Dans cette mesure, le
père doit être astreint à verser à la mère, à titre de participation aux
coûts directs de [...], un montant mensuel de 1'161 fr. 50 (1'870 fr. [part des coûts directs
totaux à la charge de l’appelant] – [300 fr. {moitié du montant de base} +
300 fr. {la part au logement} + 108 fr. 50 {la moitié des frais de repas à l’extérieur}]).
Pour [...], chaque parent
supporte la moitié des frais généraux ainsi que la part du logement de l’enfant,
ce qui donne 500 fr. (200 fr. [la moitié du montant de base + 300 fr. [la part au logement du père])
au total pour l’appelant, et 474 fr. 35 pour l’intimée (200 fr. [la moitié du montant
de base] + 274 fr. 35 [la part au logement de la mère]). Eu égard aux charges indivisibles,
l’intimée s’acquittera des factures d’assurance-maladie (144 fr. 40) et de garderie
(713 fr. 05). A ces montants s’ajoute la part de [...] aux impôts de sa mère (210 fr.),
soit au total 1'067 fr. 45 (144 fr. 40 + 713 fr. 05 + 210 fr.). L’intimée affectera les allocations
familiales par 300 fr. au paiement de ces charges et le solde de 767 fr. 45 (1'067 fr. 45 – 300
fr.) sera à la charge de l’appelant à hauteur de 545 fr. (1’045 fr. [part des coûts
directs totaux à la charge de l’appelant] – [200 fr. {moitié du montant de base}
+ 300 fr. {la part au logement}]).
6.3.9
Outre les coûts directs,
l’entretien convenable des enfants comprend une participation à l’excédent mensuel
de leurs parents. La couverture des coûts directs, totalisant 4'858 fr. 65, laisse un excédent
de 1'541 fr. 05 ([3'014 fr. 25 + 3'385 fr. 45] – 4'858 fr. 65) aux parents. En vertu de la règle
de répartition de l’excédent selon la méthode dite des « grandes et petites
têtes », chaque enfant aurait droit à un sixième de l’excédent, soit
256 fr. 80, et chaque parent deux sixièmes, soit 513 fr. 65. Les besoins des enfants étant
largement couverts, et le disponible des parties après répartition de l’excédent
n’étant pas confortable, il n’y a pas de raison de retenir un montant différent
de celui retenu par la première juge, soit 213 fr. 65 par enfant (ord., p. 23). Ce montant paraît
suffisant pour couvrir les frais de loisirs prévisibles des enfants, étant relevé qu’en
première instance aucun des parents n’a allégué des frais de loisirs qui dépassent
ce montant (cf. all. 34 et 36 et pièce 103).
Au
vu de ce qui précède, le montant de l’entretien convenable s’élève à
3'330 fr. 50 (3'116 fr. 85 + 213 fr. 65) pour [...] et à 1'955 fr. 45 (1'741 fr. 80 + 213 fr. 65)
pour [...].
6.3.10
Compte tenu de la part
respective des parties à l’entretien de leurs enfants, l’appelant prendra à sa
charge le 60% de l’excédent revenant aux deux enfants, soit 256 fr. 40, arrondi à 256
fr. ([213 fr. 65 x 2] x 60 %) et l’intimée le solde de 170 fr. 90 ([213 fr. 65 x 2] x
40%). Dans la mesure où le domicile des enfants se trouve auprès de leur mère et que celle-ci
sera amenée à régler des factures relatives aux loisirs des enfants (pour le hockey notamment),
l’appelant transférera à l’intimée un montant supplémentaire de 156 fr.
(soit 78 fr. 50 pour [...] et 77 fr. 50 pour [...]) et gardera 100 fr. en ses mains pour des loisirs
des enfants lorsqu’ils sont auprès de lui.
Ce faisant, l’appelant
versera concrètement à l’intimée la somme de 1'240 fr. pour [...] (1'161 fr. 50
[part concrète de l’appelant aux coûts directs totaux] + 78 fr. 50 [participation à
l’excédent pour [...]]) et de 622 fr. 50, arrondi à 625 fr., pour [...] (545 fr. [part
concrète de l’appelant aux coûts directs totaux] + 77 fr. 50 [participation à l’excédent
pour [...]]).
Au final, l’appelant
gardera en ses mains la somme de 1'308 fr. 50 (708 fr. 50 + 500 fr. + 100 fr.) pour assumer une
partie de l’entretien convenable des enfants, lorsqu’ils sont auprès de lui (cf. consid.
6.3.8.2).
Il lui resterait ainsi
un montant arrondi de 212 fr. (disponible de l’appelant [3'385 fr. 45] – les montants à
sa charge [1'240 fr. + 625 fr. + 1'308 fr. 50]).
De
son côté, l’intimée doit garder en ses mains la somme de 2'114 fr. 30 (1'246 fr.
70 + 696 fr. + 170 fr. 90) pour assumer sa part d’entretien convenable (cf. consid. 6.3.8.1). Il
lui resterait ainsi un montant arrondi de 890 fr. (3'014 fr. 25 représentant son disponible –
2'114 fr.).
6.3.11
La pension en faveur de
l’époux a été arrêtée par la première juge à hauteur de 305
fr., conformément à la conclusion de l’appelant en première instance. L’appelant
ne remet pas en cause cette pension, puisqu’il s’est contenté de réclamer que l’intimée
soit astreinte à lui verser une pension qui n’est pas inférieure à ce montant. Dans
la mesure où les conclusions relatives aux pensions entre époux sont régies par la maxime
de disposition (cf. art. 58 CPC ; TF 5A_421/2015 du 21 janvier 2016 consid. 6.2.3) et que les moyens
à disposition permettent de couvrir à la fois les coûts directs des enfants (cf.
supra
consid. 6.3.9 et consid. 6.3.10) et cette pension, celle-ci reste acquise à l’appelant.
En effet, comme on vient
de le voir, l’intimée disposerait d’un montant de 890 fr. après avoir assumé
l’entretien convenable de ses enfants (cf. consid. 6.3.10
supra
).
Elle est dès lors en mesure de verser à l’appelant une pension de 305 francs. Ce faisant,
son disponible s’élèvera à 585 fr. (890 fr. – 305 fr.), tandis que celui de
l’appelant sera de
517 fr.
(212 fr. + 305 fr.). Au final, les disponibles des parties sont comparables.
6.3.12
Dans
la mesure où la totalité des contributions d’entretien que l’appelant doit concrètement
verser à l’intimée s’élève à 1'865 fr. (1'240 fr. pour [...] et
625 fr. pour [...]), soit un montant proche de celui utilisé pour arrêter la charge fiscale
des parties (1'800 fr.), et que la pension de 305 fr. pour l’appelant, également intégrée
dans la simulation d’impôt, n’est pas modifiée (consid. 6.3.11
supra
),
la charge fiscale des parties telle qu’estimée ci-dessus (consid. 6.3.5.2.2
supra
)
sera confirmée (cf. Juge déléguée CACI 21 juillet 2021/355).
7.
Il
convient de rappeler que l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 22
juillet 2021 a confié à l’intimée la garde des enfants, a accordé à l’appelant
un droit de visite et a astreint celui-ci à verser à l’intimée les contributions
d’entretien à hauteur de 2'000 fr. pour […] et de 1'230 fr. pour […], allocations
familiales en sus, dès et y compris le premier jour du mois suivant le départ effectif de l’appelant
du logement conjugal. L’ordonnance était immédiatement exécutoire et il n’y
a pas eu d’octroi d’effet suspensif sur l’un ou l’autre des points susmentionnés.
Il en découle qu’il était attendu des parties qu’elles se conforment à l’ordonnance
du 22 juillet 2021. Le présent arrêt instaure une garde alternée dès le 1
er
janvier 2022. Préalablement, une garde exclusive avait cours, conformément à l’ordonnance
entreprise.
Les
contributions d’entretien arrêtées par cette ordonnance seront confirmées pour la
période antérieure au 1
er
janvier 2022, soit sous le régime de la garde exclusive. On soulignera qu’aucune des deux
parties ne critique le raisonnement de la première juge dans le cadre de la fixation des contributions
d’entretien sous ce régime.
8.
8.1
Selon l’art. 301a
let. c CPC, la décision qui fixe les contributions d’entretien indique le montant nécessaire
pour assurer l’entretien convenable de chaque enfant. Cette règle de procédure a pour
fonction de mettre en œuvre l’art. 286a CC. Ainsi que le précisent expressément
les textes allemand et italien de l’art. 301a CPC, c’est exclusivement dans les cas de déficit
chez l’enfant que la convention ou la décision fixant le montant des contributions d’entretien
doit constater le montant de l’entretien convenable (cf. aussi Message concernant la révision
du Code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 551 ; CACI 24 avril 2019/215).
8.2
En l’espèce,
les frais d’entretien des deux enfants sont entièrement couverts par les contributions de
leurs parents (cf.
supra
consid. 6.3.9 et 6.3.11). Contrairement à ce que requiert l’appelant, il n’y a pas lieu
de constater le montant de l’entretien convenable dans le dispositif et de créer ainsi l’apparence
que le présent arrêt réserverait la possibilité d’une action rétrospective
au sens de l’art. 286a al. 1 CC.
Les conclusions IX et
X premiers paragraphes de l’appelant doivent dès lors être rejetées.
9.
9.1
En
définitive, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance entreprise réformée
dans le sens des considérants qui précèdent.
9.2
9.2.1
A
teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune
des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort
de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d’appréciation.
Il peut en particulier prendre en compte l’importance des conclusions sur lesquelles gagne une
partie dans l’ensemble du litige, comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe,
sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, in RSPC 2015 p. 484).
L’appelant
obtient entièrement gain de cause s’agissant de la garde alternée, mais succombe en ce
qui concerne
l’attribution
du logement familial
. Par ailleurs, l’ordonnance
entreprise astreignait l’appelant à supporter les frais d’entretien de ses deux enfants,
dans les limites de son disponible, soit à hauteur de 3'230 fr. et disait que l’intimée
assumerait le reste, soit implicitement un montant de 912 fr. 95 (4'135 fr. 95 d’entretien convenable
arrêté par la première juge – 3'230 fr. à la charge de l’appelant). L’intimée
a conclu au maintien de l’ordonnance. En interjetant appel, l’appelant obtient une légère
diminution du montant à sa charge, puisqu’il doit contribuer à hauteur de 3'173 fr. 50
(1'865 fr. [1'240 fr. + 625 fr.] à verser à l’intimée et 1'308 fr. 50 à garder
en ses mains). D’autre part, il a conclu qu’en tenant compte de la garde alternée, il
se charge des frais d’entretien des enfants et que l’intimée lui verse en outre la somme
de 920 fr. (460 fr. par enfant x 2). Or c’est lui qui doit verser 1'865 fr. à l’intimée.
D’un autre côté, en interjetant appel, l’appelant obtient que l’obligation
d’entretien à la charge de l’intimée soit augmentée (cf. consid. 6.3.10
supra
).
Dans ces conditions, on peut considérer que l’appelant gagne sur la moitié de ses conclusions
en appel et succombe sur l’autre moitié.
9.2.2
En l’espèce,
les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés à 800 fr., soit
600 fr. pour l’émolument forfaitaire de décision (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour l’ordonnance
d’effet suspensif (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie).
Vu
la mesure dans laquelle l’appel est admis,
l’émolument sera supporté par l’appelant à raison de la moitié (soit
300 fr.) et par l’intimée à raison de la moitié (300 fr.) (cf. art. 106 al. 2 CPC).
L’appelant supportera en outre l’entier des frais relatifs à la requête d’effet
suspensif, sur laquelle il a succombé. Les frais judiciaires de deuxième instance seront ainsi
mis à la charge de l’appelant par 500 fr. et de l’intimée par 300 fr. Ces
frais seront compensés avec l’avance de 600 fr. effectuée par l’appelant (art.
111 al. 1 CPC), et l’intimée lui versera la somme de 300 fr. à titre de restitution partielle
de cette avance (art. 111 al. 2 CPC).
9.3
Au vu de l’issue
de l’appel, les dépens de deuxième instance seront compensés pour le surplus.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée par la modification des chiffres IV à VII de son dispositif,
comme il suit :
« IV.
confie
la garde des enfants
[...], né
le 5 juillet 2008, et [...], née le 20 février 2015, conjointement à leur père et
mère N.________ et J.________ ;
V.
dit
que dès le 1
er
janvier 2022, la garde s’exercera de façon alternée et qu’à défaut de
meilleure entente, elle s’exercera comme il suit :
-
la mère aura les enfants auprès d’elle
du lundi matin à 8 heures, à la reprise de l’école, jusqu’au mercredi soir
à 18 heures ;
-
le père aura les enfants auprès de lui
du mercredi soir à 18 heures au vendredi soir à 18 heures ;
-
alternativement un week-end sur deux du vendredi
soir à 18 heures au lundi matin à 8 heures, à la reprise de l’école ;
-
la moitié des vacances scolaires ;
-
alternativement à Pâques ou Pentecôte,
Noël ou Nouvel an, Ascension ou Jeûne fédéral ;
VI.
astreint
l'intimé N.________ à contribuer à l'entretien de l'enfant [...], par le versement, en
mains de la requérante J.________, d’une pension mensuelle fixée comme il suit :
-
de 2'000 fr. (deux mille francs), allocations
familiales par 300 fr. déduites, payable d’avance le premier de chaque mois, dès le premier
jour du mois suivant le départ effectif de N.________ du domicile conjugal jusqu’au 31 décembre
2021 ;
-
de 1’240 fr.
(mille deux cent quarante francs), allocations familiales par 300 fr. déduites, payable d’avance
le premier de chaque mois, dès le 1
er
janvier 2022.
VII.
astreint
l'intimé à contribuer à l'entretien de l'enfant [...], par le versement en mains de la
requérante, d’une pension mensuelle fixée comme il suit :
-
de 1’230 fr. (mille deux cent trente francs),
allocations familiales par 300 fr. déduites, payable d’avance le premier de chaque mois, dès
le premier jour du mois suivant le départ effectif de N.________ du domicile conjugal jusqu’au
31 décembre 2021 ;
-
de 625 fr. (six cents vingt-cinq francs), allocations
familiales par 300 fr. déduites, payable d’avance le premier de chaque mois, dès le 1
er
janvier 2022.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs),
sont mis par 500 fr. (cinq cents francs) à la charge de l’appelant N.________ et par 300 fr.
(trois cents francs) à la charge de l’intimée J.________.
L’intimée J.________
doit verser à l’appelant N.________ la somme de 300 fr. (trois cents francs) à titre
de restitution d’avance de frais de deuxième instance.
IV.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Micaela Vaerini, avocate (pour N.________)
‑
Me Anaïs Brodard, avocate (pour J.________)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :