vd_findinfo · HC / 2019 / 734 · 2019-08-15 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, GARDE ALTERNÉE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, BEAUX-PARENTS{CONJOINTS DES PARENTS} | 176 al. 1 ch. 1 CC, 278 al. 2 CC, 285 al. 2 CC, 298 al. 2ter CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 15.08.2019 HC / 2019 / 734

TRIBUNAL
CANTONAL
JS18.051471-190679
458
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
15 août 2019
__________________
Composition
:               M.
Oulevey
,
juge délégué
Greffier
:              M.
Hersch
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1, 278 al. 2, 285 al. 2 et 298 al. 2ter CC
Statuant sur l’appel interjeté par
T.________
,
à Commugny, intimé, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 17 avril 2019 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
dans la cause divisant l’appelant d’avec
E.________
,
à Founex, requérante, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 17 avril 2019, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la Présidente)
a confié la garde de fait de l’enfant F.________, née le [...] 2016, à E.________
(I), a dit que T.________ exercerait son droit aux relations personnelles un week-end sur deux du vendredi
à 18h au dimanche à 18h, du mardi soir au mercredi matin ainsi que la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés (II), a attribué la jouissance de la voiture [...] à
E.________, à charge pour elle d’en payer les charges y afférentes (III), a astreint
T.________ à verser à sa fille F.________ une pension mensuelle de 3'645 fr. dès le 1
er
mai 2019, allocations familiales en sus (IV), a dit que les époux assumeraient chacun par moitié
les frais extraordinaires de F.________, moyennant accord préalable sur le principe et la quotité
de la dépense (V), a astreint T.________ à assumer les frais d’écolage de l’enfant
I.________, né le [...] 2003, jusqu’à la fin de sa scolarité obligatoire (VI) et
à verser à E.________ une pension mensuelle de 2'840 fr., dès le 1
er
mai 2019 (VII), a statué sans frais judiciaires ni dépens (VIII) et a rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (IX).
En droit, le premier juge, statuant dans le cadre de mesures protectrices de l’union conjugale,
a relevé que les capacités parentales des époux semblaient bonnes et que pendant la vie
commune, tous deux s’étaient occupé de l’enfant F.________, la mère présentant
toutefois plus de disponibilités. A l’heure actuelle, cette enfant, âgée de trois
ans, était encore assez dépendante de sa mère et la communication entre parents était
très tendue. Ainsi, avant qu’il soit statué sur une éventuelle garde alternée,
une évaluation du Service de protection de la jeunesse était nécessaire. Dans l’intervalle,
la garde de fait devait être attribuée à la mère. Le premier juge a arrêté
les coûts directs de F.________ à 3'643 fr. 20. T.________ réalisait un revenu mensuel
net de 14'972 fr. et assumait des charges à hauteur de 6'508 fr., tandis qu’E.________ percevait
un revenu mensuel net de 6'227 fr. et assumait des charges de 7'083 francs. Dans ces circonstances, l’époux
devait prendre en charge l’ensemble des coûts directs de l’enfant F.________, par 3'645
francs. Le premier juge a considéré que les parties étaient tacitement convenues durant
la vie commune que T.________ assumerait les frais d’écolage de son beau-fils I.________,
de sorte que l’époux devait continuer à assumer lesdits frais jusqu’à la fin
de la scolarité obligatoire du prénommé. Pour le surplus, l’excédent du couple
après couverture des coûts directs de l’enfant commun devait être réparti par
moitié entre les parties, de sorte que T.________ devait verser à son épouse une pension
mensuelle de 2'840 francs.
B.
Par acte du 29 avril 2019, T.________ a formé
appel contre ce prononcé, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que la garde de fait sur l’enfant F.________ soit exercée de façon
alternée, qu’il contribue dès le 1
er
mai 2019 à l’entretien de F.________ par le paiement des coûts de primes d’assurance-maladie
et de crèche de celle-ci, les allocations familiales lui étant dévolues, subsidiairement
qu’E.________ s’acquitte en personne des frais précités et qu’il verse à
sa fille une pension mensuelle de
2'299
fr. 60, allocations familiales en sus, que les frais extraordinaires de F.________ soient pris en
charge par moitié par chacun des parents et qu’il verse à E.________ une pension mensuelle
de 1'366 fr. 50. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation du prononcé et au renvoi
de la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants. T.________
a produit un bordereau de pièces.
Dans sa réponse du 27 mai 2019, E.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
de l’appel. Elle a également produit un bordereau de pièces.
Une audience d’appel a été tenue le 12 juin 2019. Les deux parties ont chacune déposé
un bordereau de pièces et leurs déclarations ont fait l’objet d’une déposition
au procès-verbal.
Le 13 juin 2019, un délai au 8 juillet 2019 a été imparti à E.________ pour produire
son nouveau contrat de travail et ses fiches de salaire d’avril à juin 2019. Le 8 juillet
2019, E.________ a produit un bordereau de pièces. Le 9 juillet 2019, un délai non prolongeable
au 22 juillet 2019 a été imparti aux parties pour déposer des déterminations écrites.
Il était précisé que passé ce délai, la cause serait gardée à juger,
sous la seule réserve d’un droit de réplique spontanée à exercer avant le 31
juillet 2019.
Le 22 juillet 2019, T.________ a déposé des déterminations. Il a modifié ses conclusions
en ce sens que subsidiairement à l’exercice d’une garde alternée, la garde de fait
sur sa fille F.________ lui soit octroyée, un droit de visite usuel étant accordé à
son épouse. Il a déposé un bordereau de pièces et a requis la production de trois
pièces. E.________ s’est également déterminée le 22 juillet 2019. E.________
a déposé une réplique spontanée le 30 juillet 2019 et T.________ le 31 juillet 2019.
Tous les deux ont produit un bordereau de pièces, que le Juge délégué de céans
leur a retourné les 2 et 5 août 2019.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
E.________, née le [...] 1974, et T.________,
né le [...] 1965, se sont mariés le 22 novembre 2014 en Espagne.
T.________ est le père de [...], née [...] 1997, qui vit en Espagne. E.________ est la mère
d’I.________, né le [...] 2003, qui vit avec les parties.
En 2015, les parties ont déménagé à Dubai, T.________ y ayant été transféré
par la société pour laquelle il travaillait. L’enfant F.________ y est née le [...]
2016. Durant le séjour des parties à Dubai, T.________ travaillait à plein temps, tandis
qu’E.________ consacrait une partie de son temps à la création d’une entreprise
et s’occupait de F.________ avec l’aide d’une nounou.
T.________ ayant été muté à Genève, il s’est installé en Suisse en
janvier 2018. E.________, F.________ et I.________ l’ont rejoint le 1
er
septembre 2018.
2.
Par requête de mesures protectrices de l’union
conjugale du 26 novembre 2018, E.________ a conclu à ce que les époux soient autorisés
à vivre séparés, à ce que la jouissance du domicile conjugal de Founex lui soit attribuée,
à ce que la garde de fait de l’enfant F.________ lui soit confiée, T.________ exerçant
son droit de visite un week-end sur deux, du mardi soir au mercredi matin ainsi que la moitié des
vacances scolaires, à ce que T.________ verse une pension mensuelle de 4'000 fr. en faveur de F.________,
allocations familiales non comprises, les dépenses extraordinaires de l’enfant étant
prises en charge par deux tiers par T.________ et par un tiers par elle-même, à ce que T.________
verse une pension mensuelle de 3'000 fr. en faveur d’I.________ et de 2'700 fr. en sa propre faveur,
subsidiairement une pension mensuelle globale de 5'700 fr. en sa propre faveur, et à ce que l’usage
de la voiture [...] lui soit attribué.
Dans ses déterminations du 7 janvier 2019, T.________ a conclu à ce que les époux soient
autorisés à vivre séparés, à ce que la jouissance du domicile conjugal de Founex
lui soit attribuée, à charge pour lui d’en assumer les frais, à ce que la garde
de fait sur l’enfant F.________ s’exerce de façon alternée et à ce qu’il
verse une pension mensuelle de 1'361 fr. 66 en faveur de sa fille F.________, les frais extraordinaires
de l’enfant étant pris en charge par moitié par chaque parent, moyennant entente préalable
sur le principe et la quotité de la dépense.
Lors d’une première audience tenue le 9 janvier 2019, les parties sont convenues de vivre
séparées et de résilier sans délai le contrat de bail relatif au logement familial
de Founex, T.________ s’engageant à le quitter d’ici au 31 mars 2019.
Le 21 février 2019, avec l’accord des parties, la Présidente a confié un mandat
d’évaluation à l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après :
UEMS) du Service de protection de la jeunesse, afin que celui-ci évalue les conditions de vie de
l’enfant F.________ auprès de chaque parent et fasse toute proposition utile concernant l’attribution
d’une garde exclusive ou alternée.
3.
L’enfant F.________, âgée de trois
ans, est prise en charge cinq jours par semaine par la crèche « [...] » à
Commugny.
Durant la vie commune en Suisse, c’est dans un premier temps principalement E.________, qui n’avait
pas d’emploi, qui s’est occupée de F.________. A compter du 1
er
novembre 2018, E.________ a commencé à travailler, se rendant très tôt au travail
le matin. Dès ce moment, c’est T.________ qui s’est occupait de F.________ le matin
et l’emmenait à la crèche. E.________ allait la rechercher le soir et passait la soirée
avec elle. T.________ rentrait à 19h au domicile, parfois plus tard. Actuellement, E.________ amène
F.________ à la crèche à 7h30 et la recherche dès 16h30. Quant à T.________,
quand F.________ est auprès de lui, il l’amène à 8h45-9h à la crèche et
la recherche à 17h30-18h.
Les coûts directs de l’enfant F.________ sont les suivants :
Base mensuelle (400 fr.) - allocations familiales (300 fr.)
fr.              100.00
Participation au loyer (15 % de 3'750 fr.)
fr.              562.50
Frais de crèche
fr.              2'510.60
Total
fr.              3'173.10
Avant le 1
er
juillet 2019, date du déménagement dans un nouvel appartement, la participation au loyer de
l’enfant F.________ s’élevait à 825 fr. (15 % de 5'500 fr.), de sorte que ses coûts
directs s’élevaient à 3'435 fr. 60.
La participation au loyer et les frais de crèche, contestés en appel, seront discutés
dans la partie en droit.
4.
T.________ travaille à 100 % en qualité
de responsable du soja et des colzas d’Egypte («
Soymeal
& Egypt Oilseeds Manager
») auprès
de la société [...] SA, active dans le négoce de produits agricoles. Son salaire annuel
brut s’élève à 220'000 fr., bonus non compris. Il est également au bénéfice
d’un plan de participation, qui lui permet de réaliser les actions reçues quatre ans
auparavant. En 2018, celui-ci avait une valeur de 90'435 francs. En 2019, il a perçu un salaire
net de 11'014 fr. 10 en février et en mars, de 29'548 fr. 90 en avril, bonus brut de 30'000 fr.
compris, de 11'279 fr. 25 en mai et de 11'620 fr. 10 en juin 2019. Il perçoit 1'000 fr. par mois
de frais de représentation. T.________ vit depuis le 15 avril 2019 dans un appartement de quatre
pièces en triplex à Commugny.
Les charges de T.________ peuvent être résumées selon le tableau suivant :
Minimum vital              fr.
1'350.00
Loyer
fr.              3'350.00
Dépôt en annexe de l’appartement
fr.              100.00
Place de parc intérieure
fr.              130.00
Taxe automobile              fr.
62.00
RC véhicule              fr.
163.25
Essence
fr.              200.00
Protection juridique              fr.
30.75
Sécurité
sociale Espagne              fr.
1'131.65
Total
fr.              6'517.65
Les revenus de T.________, de même que les charges de sa fille majeure [...] et le soutien financier
apporté par ce dernier à ses parents, contestés en appel, seront discutés dans la
partie en droit.
5.
De novembre à juin 2019, E.________ a réalisé
un revenu mensuel net de 5'953 fr. 40 en tant que consultante payée à la journée pour
le Fonds mondial [...] («
The
Global Fund [...]
»). A compter du 24
juin 2019, E.________ bénéficie d’un contrat de travail de durée indéterminée
à temps plein en qualité de cheffe du bureau des changements informatiques («
IT
Transformation Office Lead
») auprès
de cette même organisation internationale. Son salaire annuel brut s’élève à
127'000 fr., soit 9'207 fr. 55 bruts par mois. En tant qu’employée d’une organisation
internationale, E.________ est exemptée d’impôts sur les revenus qu’elle perçoit
de son employeur. En outre, son employeur assume ses frais d’assurance-maladie ainsi que ceux des
personnes qui sont à sa charge et la soutient pour les frais de scolarité de ses enfants âgés
de plus de quatre ans à raison d’un montant maximal de 24'699 fr. par an. E.________, qui
est propriétaire d’un immeuble en Espagne, perçoit par ailleurs des revenus locatifs
nets à hauteur 273 fr. 70. E.________ vit depuis le 1
er
juillet
2019 dans un appartement de six pièces en duplex à Founex.
Ses charges sont les suivantes :
Minimum vital              fr.
1'350.00
Loyer (3'750 fr. - 30 %)
fr.              2'625.00
Sécurité sociale Espagne
fr.              1'148.90
Taxe automobile              fr.
48.50
RC véhicule              fr.
119.40
Essence
fr.
200.00
Total
fr.              5'491.80
Avant le 1
er
juillet 2019, les frais de logement d’E.________ s’élevaient à 3'850 fr. (70 %
de 5'500 fr.) et ses primes d’assurance-maladie à 376 fr. 40. Ses charges mensuelles
s’élevaient donc à 7'093 fr. 20
Les revenus d’E.________ et ses frais de logement et d’assurance-maladie, contestés
en appel, seront discutés dans la partie en droit.
6.
I.________, fils d’E.________ et beau-fils
de T.________, est actuellement scolarisé à l’[...]. Son père verse en sa faveur
la somme de 1'249 fr. par mois. Pour l’année scolaire 2018/2019, l’écolage d’I.________
s’est élevé à 33'760 francs.
Ses coûts directs se présentent comme suit :
Base mensuelle (400 fr.) - allocations familiales (300 fr.)
fr.              300.00
Participation au loyer (15 % de 3'750 fr.)
fr.              562.50
Frais de scolarité
fr.              2'813.35
Argent de poche
fr.              40.00
Total
fr.              3'715.85
Entendue sur la prise en charge des frais d’I.________, E.________ a déclaré que T.________
s’était acquitté de l’écolage de l’année 2018-2019, comme il l’avait
fait pendant les trois ans passés à Dubai. Dès qu’elle avait trouvé du travail,
les époux s’étaient mis d’accord sur une répartition proportionnelle à
leur revenus, à raison de 30 % pour elle-même et de 70 % pour son époux, cette répartition
valant pour toutes les charges de la famille.
T.________ a pour sa part déclaré que pour l’année 2018-2019, les époux avaient
partagé les frais d’écolage d’I.________ à raison de 30 % pour son épouse
et de 70 % pour lui-même. Au moment de quitter l’Espagne, son épouse avait reçu
de son employeur une indemnité de départ de 180'000 euros, qui aurait dû servir à
créer une entreprise et à financer l’écolage de son fils. Son épouse avait
utilisé ce montant pour amortir son appartement de Madrid. Il avait dû prendre un emprunt auprès
de son employeur pour financer l’écolage 2018-2019. Il n’y aurait aucun accord pour
l’année 2019-2020. T.________ a exposé avoir fait des concessions bien que ce ne fût
pas ce qui était prévu.
7.
Le 7 novembre 2018 au soir, une dispute a opposé
les époux devant F.________ et I.________ au sujet de la prise en charge de F.________ ce jour-là,
au terme de laquelle E.________ s’est enfermée dans la salle de bains avec F.________ et I.________.
A l’audience d’appel du 12 juin 2019, les parties ont en vain tenté de s’entendre
concernant le droit de visite de T.________ durant les vacances d’été.
Le mardi 19 juin 2019, l’enfant F.________ était malade. E.________ a proposé à
T.________ d’exercer son droit de visite mercredi soir au lieu de mardi soir. T.________ n’a
pas accepté cette proposition et s’est rendu au domicile d’E.________ à 18h pour
chercher sa fille. E.________ a fait appel à la police.
Le 21 juin 2019, T.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
tendant à la fixation de son droit de visite durant les vacances d’été. Le même
jour, E.________ a rencontré [...], médiatrice. Elle a sollicité que les parties entament
une médiation sur la question des vacances d’été, en précisant qu’elle
ne serait dans un premier temps pas en mesure de se trouver dans la même pièce que son époux.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 8 juillet 2019, la Présidente a notamment décidé
que F.________ serait auprès de sa mère du 15 juillet au 28 juillet 2019 et auprès de
son père du 29 juillet 2019 au 11 août 2019.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les prononcés
de mesures protectrices de l'union conjugale, lesquels doivent être considérés comme des
décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code
de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), à condition, si l’appel
ne porte que sur les pensions, que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant
l'autorité inférieure, soit supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les prononcés de mesures protectrices de l'union conjugale étant régis par la procédure
sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre
les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l'union conjugale (art.
84 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps
utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions
qui, dans leur dernier état devant la première instance et capitalisées selon l'art. 92
al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 Ill 43 consid. 2 et les réf. citées).
Dans le cadre de mesures provisionnelles ou de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge statue
sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127
III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens
de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011
consid. 3.2).
2.2
Les questions relatives aux enfants étant
soumises à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent présenter
des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144
III 349 consid. 4.2.1). Pour les même motifs, la procédure relative aux enfants étant
régie par la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC), les parties peuvent modifier leurs conclusions
en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 2 ne sont pas réunies
En l’espèce, la procédure, qui a notamment pour objet la fixation de contributions d'entretien
en faveur d'une enfant mineure, est soumise à la maxime inquisitoire illimitée. Les pièces
nouvelles produites en appel par les parties sont dès lors recevables, à l’exception
des deux bordereaux produits postérieurement au 22 juillet 2019, date à laquelle la cause a
été gardée à juger (cf. art. 229 al. 3 CPC). La conclusion nouvelle prise le 22 juillet
2019 par l’appelant et tendant à ce qu’à défaut de garde alternée, la
garde sur l’enfant F.________ lui soit attribuée, est également recevable.
2.3
L'instance d'appel peut administrer les preuves
(art. 316 al. 3 CPC). La mesure requise doit toutefois apparaître propre, sous l'angle de l'appréciation
anticipée des preuves, à fournir la preuve attendue, l'instance d'appel pouvant refuser une
mesure probatoire lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve
attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés
par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier
le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (TF 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5.1.2 ;
TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1.1 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2).
En l’espèce, l’appelant a requis le 22 juillet 2019 la production de trois pièces.
Il y a lieu, en procédant à une administration anticipée des preuves, de rejeter ces réquisitions.
En particulier, le dossier contient suffisamment d’éléments relatifs aux revenus de l’intimée,
de sorte que la production de son décompte de salaire du mois de juillet 2019 n’apparaît
pas pertinente. Il n’y a pas davantage lieu d’ordonner la production du dossier de l’intimée
auprès de l’Association d’aide aux victimes de violence en couple, la présente
procédure n’ayant pas pour objet de déterminer si l’intimée est victime de
violence conjugale. Pour les mêmes motifs, il n’y a pas lieu de requérir le dossier complet
de l’intervention de la police du 18 juin 2019, l’intervention de la police au domicile des
parties ce jour-là n’étant au demeurant contestée par aucune partie.
3.
3.1
L’appelant reproche d’abord au premier
juge de n’avoir pas instauré une garde alternée sur l’enfant F.________. Il souligne
que l’intimée travaille à plein temps et que l’enfant va à la crèche
tous les jours. L’intimée ne serait pas en mesure de prendre en charge sa fille durant la
journée. L’appelant conteste que les parties n’arrivent pas à s’entendre
quant à la prise en charge de leur fille. L’intimée créerait de façon artificielle
des conflits entre les parties, afin de faire obstacle à l’exercice d’une garde alternée.
L’appelant estime que les tensions seraient uniquement liées à la séparation et,
et non à la prise en charge de F.________. Durant la vie commune, les parties se seraient toujours
occupées de F.________ de manière égale. Avec la séparation, les tensions se seraient
apaisées. A défaut de garde alternée, il conviendrait, au vu des évènements
survenus en juin 2019, de confier la garde exclusive de F.________ à l’appelant.
3.2
Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque
l'autorité parentale est exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant,
la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande.
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale
(ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués
au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5). Le juge doit évaluer,
sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation
des parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver
le bien de l'enfant. A cette fin, le juge doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose
de capacités éducatives, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir
envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et
volonté des parents de communiquer et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles
et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard,
on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur
des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration
et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3). Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit
dans un deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour
l'attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de
compte la situation géographique et la distance séparant les logements des deux parents, la
capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant,
la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure –
en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation –, la possibilité
pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance
à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre
prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à
cet égard. Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et
leur importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_794/2017
du 7 février 2018 consid 3.1 ; TF 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les références).
3.3
En l’espèce, le premier juge a relevé
que pendant la vie commune, les parents s’occupaient tous deux de leur enfant F.________, l’intimée
ayant toutefois consacré plus de temps que l’appelant à la prise en charge de l’enfant
du temps où les parties vivaient à Dubai. Les parents semblaient posséder de bonnes capacités
éducatives. La distance de 2 km entre les deux domiciles permettait également d’envisager
une garde alternée. F.________ et son demi-frère I.________ s’entendaient bien, quand
bien-même une forte différence d’âge les séparait. Cependant, l’enfant
F.________, âgée de trois ans, semblait encore assez dépendante de sa mère, et la
communication entre parents était compliquée et empreintes de reproches mutuels. Dans ces circonstances,
une évaluation du Service de protection de la jeunesse était nécessaire avant qu’il
soit statué sur l’opportunité d’une garde alternée. Dans l’intervalle,
la garde de fait devait être attribuée à la mère, qui s’était davantage
occupée de l’enfant durant la vie commune.
Ce raisonnement doit être confirmé. Les parties ont toutes deux conclu en première instance
à ce que le Service de protection de la jeunesse procède à une évaluation des conditions
de l’enfant F.________ et se prononce sur l’intérêt d’une garde alternée.
Cette évaluation, ordonnée le 21 février 2019, n’a pas encore été rendue.
Dans l’attente de celle-ci, il est prématuré de se prononcer sur une garde alternée.
Le fait que, comme l’avance l’appelant, l’intimée travaille à temps plein
et que F.________ va à la crèche tous les jours ne justifie pas à lui seul l’instauration
d’une garde alternée. Le critère ici décisif, outre les capacités éducationnelles
des deux parents, est la capacité et la volonté de ceux-ci de communiquer et de coopérer
s’agissant de la prise en charge de leur enfant. C’est l’objet du mandat d’évaluation
confié au Service de protection de la jeunesse. En l’état, quoi qu’en dise l’appelant,
les derniers épisodes consignés au dossier tendent plutôt à démontrer que la
capacité des parents de coopérer fait défaut. Ainsi, les parties n’ont pas été
en mesure de s’entendre lors de l’audience d’appel sur les modalités des vacances
d’été, qui ont dû être fixées par la première juge par voie de mesures
superprovisionnelles. Le 18 juin 2019 au soir, jour où F.________ était malade, les parties
n’ont pas davantage été en mesure de se mettre d’accord sur le droit de visite
du père, l’appelant s’étant présenté au domicile de l’intimée
pour exercer son droit de visite et l’intimée ayant fait appel à la police. C’est
donc à juste titre que le premier juge n’a pas ordonné de garde alternée en l’état,
dans l’attente du rapport d’évaluation du Service de protection de la jeunesse. C’est
également à juste titre que dans l’attente du rapport précité, le premier juge
a confié la garde de fait à la mère, celle-ci ayant présenté plus de disponibilité
durant la vie commune et ayant mis en place une solution de garde pour sa fille durant les périodes
où elle travaille. Par ailleurs, il faut relever qu’un droit de visite élargi, comprenant
également la nuit du mardi au mercredi, a été accordé à l’appelant, ce
qui permet à l’enfant âgée de trois ans de voir régulièrement son père.
Il n’y a pas non plus lieu de transférer la garde de fait sur l’enfant F.________ à
l’appelant, les récentes tensions du mois de juin ne remettant pas en question les compétences
parentales de l’intimée et commandant au contraire que la situation se stabilise dans l’attente
du rapport du Service de protection de la jeunesse, qui devrait intervenir prochainement. Ce rapport
permettra de mieux faire la lumière sur les capacités parentales des parents et sur le mode
de garde le plus conforme à l’intérêt de l’enfant F.________.
Le grief de l’appelant est mal fondé.
4.
L’appelant conteste le montant des pensions
mensuelles en faveur de l’enfant F.________, par 3'645 fr., et de l’intimée, par 2'840
fr., que le premier juge a mises à sa charge. Il estime devoir un montant maximum de 2'299 fr. 60
en faveur de sa fille et de 1'366 fr. 50 en faveur de son épouse.
4.1
L'art. 285 al. 2 CC prévoit désormais
que la contribution d'entretien en faveur de l’enfant sert aussi à garantir la prise en charge
de l'enfant par les parents et les tiers. Aux coûts directs générés par l'enfant,
toujours pris en compte lors de la détermination des frais nécessaires à son entretien,
viennent donc désormais s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge. En effet, la prise
en charge de l'enfant ne se traduit pas seulement par des prestations en nature ; elle comprend aussi
les dépenses que ces prestations induisent. La prise en charge de l'enfant implique de garantir,
économiquement parlant, que le parent qui l'assure puisse subvenir à ses propres besoins tout
en s'occupant de l'enfant. Cela signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en principe
les frais de subsistance dudit parent, dans l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 377 consid.
7 et références citées).
Dans le cadre du nouveau droit, la jurisprudence et la doctrine préconisent de procéder d'abord
au calcul des coûts directs de l'enfant, puis de déterminer le minimum vital du parent gardien.
Si ce parent accuse un déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et constituera
la contribution de prise en charge. L'addition des coûts directs de l'enfant et de la contribution
de prise en charge constituera le montant dû au titre de contribution d'entretien pour l'enfant
(ATF 144 III 377 précité, consid. 7.1.2 et 7.1.3 et références citées).
Celui des parents dont la capacité financière est supérieure peut être tenu, suivant
les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation
à l'égard de l'enfant essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc ; TF 5A_ 936/2012
du 23 avril 2013 consid. 2.1 ; TF 5A_ 386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1 et les réf. citées
; TF 5A_402/2010 du 10 septembre 2010). Il est également possible, dans certaines circonstances,
d'exiger du parent gardien qu'il contribue à l'entretien de l'enfant, en sus des soins et de l'éducation,
par des prestations en argent (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc ; TF 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid.
4.4.3 ; TF 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 7.1). Si les moyens à disposition du parent
non gardien ne sont pas suffisants pour couvrir l'entier des besoins des enfants, ou lorsque la prise
en charge des coûts directs par le seul parent non gardien entraînerait un déséquilibre
des situations économiques des parents, les revenus du parent gardien doivent être mis à
contribution (Stoudmann, La répartition des coûts directs de l'enfant en cas de garde exclusive,
RMA 4/2018 pp. 255 ss, spéc. p. 266).
4.2
L’appelant fait d’abord valoir que
les coûts directs de l’enfant F.________ s’élèveraient à 3'202 fr. 10
et non à 3'751 fr. 10 comme arrêté par le premier juge, les frais de crèche de celle-ci
s’élevant à 2'491 fr. 70 et sa participation au loyer à
502
fr. 50.
En l’espèce, il découle du nouveau contrat de bail produit en appel par l’intimée
que celle-ci s’acquitte à compter du 1
er
juillet 2019 d’un loyer de 3'750 fr., charges comprises. Dès lors, dès cette date, la
participation au loyer de l’enfant F.________, par 15 %, s’élève à 562 fr.
50, comme l’intimée le reconnaît d’ailleurs dans ses écritures. Auparavant,
sa participation au loyer s’élevait à 825 fr., soit 15 % de 5'500 francs.
Quant aux frais de garde, selon attestation de la crèche « [...] » du 29 avril
2019, ceux-ci s’élèvent à 2'718 fr. 20 par mois pendant onze mois, montant auquel
s’ajoute la somme forfaire de 226 fr. 50. Sur douze mois, cela correspond à des frais de crèche
mensuels de 2'510 fr. 60 (2'718 fr. 20 x 11 / 12) + (226 fr. 50 / 12). En y ajoutant la base mensuelle
non contestée en appel de 100 fr., allocations familiales déduites, les coûts directs
de l’enfant F.________ s’élèvent en définitive à 3'435 fr. 60 en mai
et en juin 2019 et à 3'173 fr. 10 dès le 1
er
juillet 2019.
4.3
L’appelant fait ensuite valoir que l’intimée
réaliserait un revenu mensuel net de 9'019 fr. 60, auquel s’ajouterait un revenu locatif de
273 fr. 69. Ses charges s’élèveraient quant à elles à 5'463 fr. 05, ses frais
de loyer ayant baissé et son nouvel employeur s’acquittant de son assurance-maladie. L’intimée
estime ses charges à 8'386 francs. Elle ne chiffre pas ses revenus.
En l’espèce, selon son contrat de travail des 28 mai et 3 juin 2019, l’intimée
perçoit un salaire annuel brut de 127'000 fr. par an, soit 10'583 fr. 35 bruts par mois. En en déduisant
13 % de charges sociales, son salaire net s’élève à
9'207
fr. 55 par mois (10'583 fr. 35 - 1'375 fr. 80). A ce montant s’ajoutent ses revenus locatifs de
273 fr. 70 par mois, non contestés en appel. Le revenu mensuel net de l’intimée s’élève
donc à 9'481 fr. 25 dès le 1
er
juillet 2019.
S’agissant des charges de l’intimée, compte tenu de son nouveau bail à loyer, ses
frais de logement s’élèvent à 2'625 fr. (70 % de 3'750 fr.). L’intimée
n’assume pas de frais d’assurance-maladie puisque ceux-ci sont pris en charge par son employeur.
Dans le budget mensuel de 8'386 fr. qu’elle a établi en p. 20 de sa réponse sur appel,
l’intimée n’articule aucun grief à l’encontre des charges retenues par le
premier juge, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’y attarder plus avant. Compte tenu
des autres postes retenus par le premier juge, non contestés en appel, les charges de l’intimée
s’élèvent au final à 5'491 fr. 80. Après couverture de celles-ci, l’intimée
bénéficie donc d’un disponible de 3'989 fr. 45, ce dès le 1
er
juillet 2019.
4.4
L’appelant estime que ses propres revenus
s’élèveraient à
12'558
fr. 70, et non à 14'972 fr. comme retenu par le premier juge. Il estime ses charges à 7'337
fr. 59, celles-ci incluant l’entretien de sa fille majeure [...] par 845 fr. et le service de la
dette hypothécaire du bien immobilier qu’il met à disposition de ses parents, par 226
francs.
En 2019, sur la base de ses fiches de salaire, l’appelant en février, mars, mai et juin la
somme moyenne de 11'231 fr. 90 nets par mois, bonus non compris. En avril 2019, il a perçu la somme
nette de 29'548 fr. 90, bonus brut de 30'000 fr. compris. Dès lors, le revenu mensuel net moyen
de l’appelant peut être arrêté à 12'758 fr. 30 ([11'231 fr. 90 x 11 + 29’548
fr. 90] / 12). A ce montant s’ajoute le forfait pour frais de représentation que l’appelant
perçoit, à hauteur de 1'000 fr. par mois. Ainsi, le revenu mensuel net de l’appelant
doit être arrêté à 13'758 fr. 30.
Il n’y a pas lieu de prendre parmi les charges de l’appelant l’entretien de l’enfant
majeure [...] ni de l’assistance fournie à ses parents, l’entretien de l’enfant
mineur et du conjoint étant prioritaire (TF 5A_36/2016 du 29 mars 2016). Dès lors, le montant
de 6'517 fr. 65 arrêté par le premier juge à titre de charges de l’appelant doit
être confirmé. Après couverture de ses charges, l’appelant dispose d’un excédent
de 7'240 fr. 65.
4.5
Sur la base des considérations qui précèdent,
le disponible de l’intimée s’élève à 3'989 fr. 45 et celui de l’appelant
à 7'240 fr. 65. Dans ces circonstances, le disponible de l’appelant étant largement supérieur
à celui de l’intimé et l’intimée assumant la prise en charge de l’enfant
la plupart du temps, il incombe à l’appelant de prendre en charge l’entier des coûts
directs de l’enfant F.________, par 3'435 fr. 60 en mai et en juin 2019 et par 3'173 fr. 10 dès
le 1
er
juillet 2019. La contribution d’entretien due par l’appelant en faveur de F.________ doit
donc être arrêtée aux montants mensuels arrondis de 3'435 fr. pour les mois de mai et
juin 2019 et de 3'175 fr. dès le 1
er
juillet 2019, allocations familiales non comprises.
4.6
Se pose à présent la question de la
pension due en faveur de l’intimée. L’appelant estime que celle-ci ne saurait être
supérieure à 1'366 fr. 50.
La loi n'impose pas de mode de calcul particulier pour fixer le montant de la contribution d'entretien
de l'époux et les tribunaux jouissent d'un large pouvoir d'appréciation en la matière
(art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4 ; ATF 116 II 103 consid. 2f). Quelle que soit la méthode
appliquée, le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite
supérieure du droit à l'entretien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; TF 5A_479/2015 du 6 janvier
2016 consid. 4.4.2 et les références).
En l’espèce, le premier juge a appliqué la méthode du minimum vital élargi
avec répartition de l’excédent pour déterminer les contributions d’entretien.
Au moment où le premier juge a statué, le budget de l’intimée présentait un
manco de 856 fr. et celui de l’appelant un disponible de 4'819 fr. après paiement des coûts
directs de l’enfant F.________. Au stade de l’appel, la situation financière de l’intimée
a évolué favorablement, compte tenu de son nouvel emploi. Ainsi, à compter du 1
er
juillet
2019, ses revenus s’élèvent à 9'481 fr. 25 et elle bénéficie d’un
disponible de 3'989 fr. 45. Quant à l’appelant, après paiement des coûts directs
de F.________ par 3'175 fr., il bénéficie encore d’un disponible de 4'065 fr. 65.
Dans ces circonstances, il faut considérer que la situation financière respective des parties
permet à chacune d’entre elles de maintenir le train de vie mené durant la vie commune.
Procéder à la répartition de l’excédent reviendrait à accorder à
l’intimée un train de vie supérieur à celui vécu durant la vie commune, ce
que la jurisprudence prohibe. Dès lors, sur le principe, aucune contribution d’entretien ne
devrait être due par l’appelant en faveur de l’intimée. Cela étant, l’appelant
à conclu au pied de son appel à ce que la pension due en faveur de son épouse s’élève
à 1'366 fr. 50. La maxime de disposition étant applicable entre époux en matière
matrimoniale (TF 5A_478/2017 du 7 juin 2018 consid. 5), l’appelant doit être astreint à
verser à l’intimée une pension mensuelle à hauteur du montant de 1'366 fr. 50 auquel
il a lui-même conclu, dès le 1
er
juillet 2019.
Pour les mois de mai et juin 2019, durant lesquels le revenu net de l’intimée s’élève
à 6'227 fr. 10 et ses charges à 7'093 fr. 20, la méthode du minimum vital élargi
avec répartition de l’excédent est encore applicable. L’appelant percevant un revenu
net de 13'758 fr. 30 et assumant des charges de 6'517 fr. 65 ainsi que les coûts directs de F.________,
par 3'435 fr, le disponible du couple, par 2'939 fr. 55
(3'805
fr. 65 - 866 fr. 10), doit être réparti par moitié entre les époux. Ainsi, pour les
mois de mai et juin 2019, la contribution due par l’appelant en faveur de l’intimée
s’élève à 2'335 fr. 85 (866 fr. 10 + 1'469 fr. 75), montant arrondi à 2'335
francs.
5.
5.1
L’appelant reproche enfin au premier juge
de l’avoir astreint à assumer les frais d’écolage de son beau-fils I.________.
Il fait valoir qu’aucun accord ne serait intervenu à ce propos entre les parties et qu’il
appartiendrait le cas échéant au père d’I.________ de prendre en charge les frais
de scolarité de celui-ci.
L’intimée soutient pour sa part que l’appelant se serait engagé à prendre
en charge les frais d’écolage d’I.________. Le père de ce dernier n’aurait
en outre pas les moyens de s’acquitter de tels frais.
5.2
Quand, durant la vie commune, le nouveau conjoint
a subvenu aux besoins de l'enfant de son époux en ayant conscience que celui-ci a renoncé à
la contribution d'entretien due par l’autre parent, il convient d'admettre qu'il existe une convention
entre les époux concernant le montant de l'apport financier du beau-père. Cette convention
sur l'accomplissement du devoir d'entretien de la famille, au sens de l'art. 163 al. 1 et 2 CC, doit
en principe être prise en considération dans la procédure de mesures protectrices de l'union
conjugale (TF 5A_440/2014 du 20 novembre 2014 consid. 4.3.2.2 ; TF 5P.242/2006 du 2 août 2006
consid. 5, publié in FamPra.ch 2006 p. 950 et les références).
Aux termes de l’art. 278 al. 2 CC, chaque époux est tenu d'assister son conjoint de façon
appropriée dans l'accomplissement de son obligation d'entretien envers les enfants nés avant
le mariage. Le devoir d’assistance du conjoint pour l’entretien de son bel-enfant est toutefois
limité de trois manières. Premièrement, il est subsidiaire, l'obligation d'entretien des
parents envers leurs enfants étant prioritaire ; par conséquent, la capacité financière
de l'autre parent doit être épuisée (ATF 120 II 285 consid. 2b). Deuxièmement, le
nouveau conjoint ne doit l'assistance que dans la mesure où il dispose encore de moyens après
couverture de son minimum vital et de celui de ses propres enfants. Troisièmement, la contribution
d'entretien en faveur de l'enfant issu d'une précédente union ou né hors mariage ne saurait
être arrêtée à un montant supérieur à ce qu'elle aurait été sans
le mariage du débirentier (TF 5A_129/2019 du 10 mai 2019 consid. 4.3.1 ; TF 5A_352/2010 du
29 octobre 2010 consid. 6.2.2).
5.3
En l’espèce, l’intimée a
déclaré à l’audience d’appel que les parties s’étaient entendues
pour répartir les frais de l’ensemble de leur famille, ceux-ci comprenant également les
frais de son fils I.________, en proportion des revenus respectifs des époux. Cette répartition
aurait été de 30 % pour elle-même et de 70 % pour l’appelant dès qu’elle
avait trouvé du travail. L’appelant a quant à lui déclaré que pour l’année
2018-2019, les époux avaient partagé les frais d’écolage d’I.________ à
raison de 30 % pour l’intimée et de 70 % pour lui-même. Il a contesté que les
parties soient convenues que c’est lui qui assumerait les frais de scolarité d’I.________.
Selon lui, l’indemnité de départ de 180'000 euros perçue par l’intimée
au moment de quitter l’Espagne aurait dû être utilisée à cette fin notamment,
mais celle-ci aurait finalement préféré amortir son appartement de Madrid. Il avait dû
prendre un emprunt auprès de son employeur pour financer l’écolage 2018-2019. Aucun accord
n’était intervenu pour l’année 2019-2020.
Ce faisant, force est de constater qu’aucun accord relatif à l’entretien de l’enfant
I.________ durant la vie commune n’est établi, ni même rendu vraisemblable, les déclarations
des parties à cet égard étant divergentes. Ainsi, c’est à tort que le premier
juge a retenu l’existence d’une convention tacite des parties à ce propos durant la
vie commune.
Pour le surplus, il faut relever que les conditions du devoir d’assistance du conjoint envers son
beau-fils ne sont pas réunies en l’espèce. En particulier, la condition de la subsidiarité
n’est pas remplie, puisque le montant versé par le père d’I.________, par 1'249
fr., l’aide que l’intimée perçoit de son employeur pour les frais de scolarité
de son fils, par 2'058 fr. 25 par mois, et le disponible dont dispose l’intimée, par 3'989
fr. 45 – auquel s’ajoutent encore les 1'366 fr. 50 de contribution d’entretien que
celle-ci perçoit de l’appelant –, permettent amplement de couvrir les coûts directs
d’I.________, qui s’élèvent à 3'715 fr. 85. Il n’est donc pas nécessaire
de recourir à l’assistance du beau-père, laquelle est subsidiaire à l’obligation
d’entretien des parents.
Le grief de l’appelant est dès lors fondé et celui-ci ne doit pas s’acquitter des
frais de scolarité d’I.________.
6.
Il découle des considérants qui précèdent
que l’appel doit être partiellement admis. Le prononcé entrepris doit être réformé
aux chiffres IV, VI et VII de son dispositif en ce sens que l’appelant s’acquittera en faveur
de l’enfant F.________ d’une pension mensuelle de 3'435 fr. en mai et juin 2019 et de 3'175
fr. dès le 1
er
juillet 2019, allocations familiales en sus, que le chiffre VI est supprimé et que l’appelant
s’acquittera en faveur de l’intimée d’une pension mensuelle de 2'335 fr. en mai
et en juin 2019 et de 1'366 fr. 50 dès le 1
er
juillet 2019. Le prononcé doit être confirmé pour le surplus.
L’appelant a conclu en appel à ce que la garde sur l’enfant F.________ soit exercée
de façon alternée, à ce qu’il verse une pension de 2'229 fr. 60 envers cette dernière,
à ce qu’il ne doive pas soutenir son beau-fils I.________ et à ce qu’il doive une
pension de 1'366 fr. 50 en faveur de l’intimée. Il succombe sur la question de la garde alternée
mais obtient en grande partie gain de cause s’agissant des pensions. Dans ces circonstances, les
frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
934
fr. 90, frais d’interprète compris (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis par moitié, soit par 467 fr. 45, à la
charge de chaque partie (art. 106 al. 2 CPC). L’appelant ayant procédé à une avance
de frais à hauteur de 600 fr., l’intimée lui remboursera la somme de 132 fr. 55 à
titre de remboursement partiel d’avance de frais de deuxième instance. Pour les mêmes
motifs, les dépens de deuxième instance seront compensés.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé aux chiffres IV, VI et VII de son dispositif comme il suit :
IV.
dit
que T.________ contribuera à l’entretien
de F.________ par le régulier versement d’une pension de 3'435 fr. (trois mille quatre cent
trente-cinq francs) du 1
er
mai 2019 au 30 juin 2019 et de 3'175 fr. (trois mille cent septante-cinq francs) dès le 1
er
juillet 2019, allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier
de chaque mois sur le compte dont E.________ est titulaire ;
VI.
supprimé ;
VII.
dit
que T.________ contribuera à l’entretien
de son épouse par le régulier versement d’une pension de 2'335 fr. (deux mille trois
cent trente-cinq francs) du 1
er
mai 2019 au 30 juin 2019 et de 1'366 fr. 50 (mille trois cent soixante-six francs et cinquante centimes)
dès le 1
er
juillet 2019, payable d’avance le premier de chaque mois sur le compte dont E.________ est titulaire ;
Le prononcé est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais judicaires de deuxième instance, arrêtés à 934 fr. 90 (neuf cent trente-quatre
francs et nonante centimes), sont mis par 467 fr. 45 (quatre cent soixante-sept francs et quarante-cinq
centimes) à la charge de l’appelant T.________ et par 467 fr. 45 (quatre cent soixante-sept
francs et quarante-cinq centimes) à la charge de l’intimée E.________.
IV.
L’intimée E.________ versera à l’appelant T.________ la somme de 132 fr. 55 (cent
trente-deux francs et cinquante-cinq centimes) à titre de remboursement partiel d’avance de
frais de deuxième instance.
V.
Les dépens de deuxième instance sont
compensés.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Betrand Pariat (pour T.________),
‑
Me Nicolas Mossaz (pour E.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :