vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 126 · 2011-05-02 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, DEMI-RENTE, INCAPACITÉ DE GAIN, CIRCONSTANCES PERSONNELLES | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.05.2011 Arrêt / 2011 / 126

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
513/09-199/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              M.
Dind et Mme Thalmann
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Renens, recourante, représentée par Me Philippe Graf, avocat auprès de la Fondation
suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI
E n  f a i t
:
A.
R.________, née en
1958, a travaillé en qualité de caissière-vendeuse auprès du magasin T.________ dès
le 22 juin 1998. Souffrant de douleurs vertébrales depuis une vingtaine d’années, elle
a subi le 15 novembre 2000 une intervention chirurgicale sous la forme d’une cure de hernie discale
complétée par une spondylodèse postérieure et mise en place d’une cage inter-somatique
du même niveau. En raison d’une évolution favorable, la prénommée a pu reprendre
son activité professionnelle antérieure de caissière-vendeuse auxiliaire auprès du
magasin T.________ de [...] où elle travaillait à 50 %. Dès la fin 2001, elle a postulé
pour un poste identique, mais à 100 % au [...]. En 2003 probablement, l’assurée
a été victime d’une chute de sa hauteur se réceptionnant sur le dos, ce qui a entraîné
une décompensation de l’équilibre vertébral. En arrêt de travail à 100 %
dès le 25 avril 2005, elle n’a pu reprendre son emploi qu’à 50 % dès
le 27 juin 2005, avant d’être à nouveau en incapacité de travail depuis le 2 novembre
2005 pour une durée indéterminée. Par courrier du 27 octobre 2005, l’employeur a
résilié le contrat de travail de l’assurée pour le 31 janvier 2006.
Le 23 janvier 2006, l’assurée
a déposé une demande de prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (OAI) tendant à l’octroi d’un moyen auxiliaire (corset sur mesure)
en raison d’une hernie discale droite, de spondylodèse L5-S1, avec CD-Horizon et PLIF le 15
novembre 2000. Par décision du 17 mai 2006, l’OAI a octroyé à l’assurée
des orthrèses du tronc au sens du chiffre 2.03 OMAI.
Dans l’intervalle,
soit le 29 mars 2006, R.________ a déposé une nouvelle demande de prestations AI tendant à
l’octroi d’une rente en raison de problèmes de dos.
Dans un rapport médical
du 20 avril 2006, le Dr H.________, spécialiste FMH en médecine physique, réhabilitation
et de la colonne vertébrale, a posé les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité
de travail de l’assurée de lombosciatalgie dans un contexte de status après cure de hernie
discale L5-S1 et spondylodèse par vis pédiculaire et mise en place de cage, de discopathie
dégénérative et instabilité segmentaire L4-L5 et de déconditionnement physique
global et locorégional. Il a estimé que les diagnostics d’état anxio-dépressif,
d’amblyopie post-traumatique à l’âge de 18 mois, de status après décompression
du nerf médian au tunnel carpien en 2004 et de surcharge pondérale n’avaient aucune répercussion
sur la capacité de travail de sa patiente. Il a attesté une incapacité de travail à
50 % dès le 27 juin 2005 et à 100 % du 24 novembre 2006 au 31 janvier 2006 et a précisé
ce qui suit s’agissant de la thérapie et du pronostic :
" Madame
R.________ souffre d’une lombo-sciatalgie bilatérale, sans trouble irritatif neurogène,
dans un contexte de discopathie dégénérative évolutive de l’étage sus-spondylodésé
(L5-S1) avec micro-instabilité segmentaire. Sur le plan fonctionnel par contre, on déplore
un sévère déconditionnement physique global tant axial que périphérique, des
dysbalances musculaires (secteur sous-pelvien antérieur, psoas, carrés lombaires et érecteurs
lombaires), une mauvaise conscience corporelle et une souffrance digestive. Ce tableau intriqué
explique la souffrance le surmenage des éléments facettaires postérieurs, inadaptés
à assumer de telles contraintes. Cette surcharge postérieure résulte de l’effondrement
de l’élément discal L4-L5 avec perte de l’effet amortisseur, à l’origine
d’un véritable télescopage facettaire, et de l’instabilité segmentaire.
En
toile de fond, se dessinent des difficultés socio-familiales (peur de la nouvelle récidive
douloureuse avec implication thérapeutique et handicap fonctionnelle, réorientation professionnelle,
souci financier, peur irrationnelle des séquelles de son ancienne intervention chirurgicale et des
mesures antalgiques instrumentales).
Autant
d’éléments, qui ont favorisé ce comportement musculaire incohérent et inadapté,
aboutissant à une kinésiophobie et à un comportement fonctionnel stéréotypé,
problématique se combinant aux méfaits d’une récupération nocturne insuffisante,
d’une déficience posturale, expliquant aisément la sursollicitation des zones charnières.
Avec le temps, il s’est installé ainsi un état d’épuisement combiné,
physique et psychologique, expliquant clairement les tensions retrouvées au niveau corporel.
Idéalement
on devrait procéder à une analyse plus spécifique des sources nociceptives principales,
comportant d’emblée une analyse par bloc discal, pour mieux étudier la détérioration
du joint discal et ses répercussions neuro-méningées. Malheureusement ces mesures ont
été refusées pour le moment. L’accent thérapeutique devrait être porté
sur les corrections des dysbalances musculaires, amélioration dans la mesure du possible de la stabilisation
du plan musculaire profond et port d’un corset en cutil baleiné pour plus d’une année
dans l’optique de ne pas entrer dans le cercle vicieux de douleurs puis de majoration du déconditionnement
physique".
Le Dr H.________
a ajouté que le pronostic était réservé et qu’une reprise d’activité
professionnelle comme manutentionnaire légère lui paraissait non adaptée.
Dans l’intervalle
V.________, assureur perte de gains de l’assurée, a remis à l’OAI un rapport d’expertise
du 10 mars 2006 établi par le Dr K.________, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine
interne. Ce praticien a considéré que d’un point de vue rhumatologique seul, on pouvait
retenir une reprise d’activité partielle à 50 % dans une activité légère,
excluant les ports de charges au-delà de 15 kg, les mouvements répétitifs du rachis
en porte-à-faux et autorisant l’alternance de la position assise et debout dans un délai
de 3 mois, laps de temps justifié dans l’attente de bénéfices à attendre de
la prise en charge actuelle instaurée par le Dr H.________. Il a enfin constaté que la
capacité de travail de l’intéressée était nulle dans son activité professionnelle
de vendeuse-caissière.
Dans un rapport médical
du 29 juin 2006, le Dr F.________, médecin traitant de l’assurée dès 2003 pour
ses lombalgies, a relevé ce qui suit à propos du pronostic :
" (…)
malgré les mesures précoces pour un reconditionnement physique prises, on assiste à une
chronification de la douleur, un état d’épuisement physique et psychologique, et je doute
que cette patiente puisse reprendre une activité de caissière, la qualité de sa musculature
paravertébrale n’étant pas suffisante pour " verrouiller " son dos".
b)
Au vu de ces éléments, l’OAI a sollicité l’avis de son service médical
(SMR) qui a retenu que la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle
de vendeuse-caissière et qu’elle était de 50 % dès la fin juin 2006 dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles (avis médical du 9 octobre 2006).
Dans le cadre d’un
entretien du 26 février 2007 relatif aux possibilités d’une réadaptation, l’assurée
a précisé qu’elle ne se voyait pas reprendre une activité professionnelle en raison
d’une aggravation de son état de santé. Après avoir visité le Centre B.________
le 19 avril 2007, l’intéressée a souhaité l’octroi d’une rente tout
en ajoutant qu’elle voulait bien essayer de se réadapter si elle n’en avait pas le choix.
Par communication du 5
juin 2007 relative à une observation professionnelle nécessaire (art. 69 RAI), l’OAI
a indiqué qu’il prenait en charge les frais de l’évaluation durant 3 mois dès
que possible à un taux de 50 %.
L’assurée a
finalement débuté pour 3 mois un stage au Centre B.________ dès le 22 août
2007 à mi-temps, mais qui a dû être interrompu de manière prématurée en
date du 7 octobre 2007. Dans un rapport de synthèse du 19 octobre 2007 établi à l’issue
du stage, le Conseil de direction a indiqué que la mesure avait été interrompue le 7 octobre
2007 sur décision de l’OAI, prise lors de l’entretien du bilan intermédiaire du
4 octobre 2007, d’un commun accord avec l’assurée et les maîtres de réadaptation.
Lors de cet entretien, l’intéressée avait déclaré ne pas vouloir être
placée dans un emploi du domaine tertiaire (employée de bureau ou réceptionniste-téléphoniste,
dans un EMS ou domaine hospitalier par exemple), alors que les conclusions des maîtres de réadaptation
allaient vers une aptitude à la réadaptation dans ce domaine et qu’un stage en entreprise
devait être organisé. Le comportement de l’assurée durant l’entretien avait
été qualifié de peu encourageant (plaintes, larmes, affirmations selon lesquelles le dossier
médical en main de l’AI n’était pas actualisé). Par ailleurs, l’intéressée
aurait dû suivre le stage à mi-temps réparti sur les 5 jours. En accord avec le médecin-consultant
et l’OAI, l’assurée a suivi la mesure en venant 2 jours et demi par semaine, cette dernière
craignant une surcharge de fatigue si elle devait faire plus de 2 heures de déplacement par jour.
Dans un rapport médical
du 3 novembre 2007, le Dr H.________ a posé les diagnostics d’une part, de lombosciatalgie
dans un contexte de status après cure de hernie discale L5-S1 et spondylodèse par vis pédiculaire
et mise en place de cage, de discopathie dégénérative et instabilité segmentaire
L4-L5, d’étroitesse canalaire relative, de déconditionnement physique global et locorégional,
de défaut de conscience corporelle et de kinésiophobie et d’autre part, de cervico-brachialgie
droite sur souffrances algofonctionnelles et composante tensionnelle. Il a attesté une incapacité
de travail à 50 % dès le 27 juin 2005 et à 100 % du 24 novembre 2006 pour
une durée indéterminée, mais toujours en cours. Il lui paraissait qu’une reprise
d’activité professionnelle comme manutentionnaire n’était pas adaptée.
Dans un rapport médical
du 13 décembre 2007, le Dr F.________ a posé les diagnostics de lombosciatalgies bilatérales
à prédominance droite dans un contexte de status après cure de hernie discale L5-S1 et
spondylodèse et mise en place d’une cage intersomatique L5-S1, ainsi que de discopathie dégénérative
et instabilité segmentaire L4-L5. Il a attesté une totale incapacité de travail dès
le 2 novembre 2005, tout en estimant que l’état de santé de sa patiente allait en s’aggravant.
Il a mentionné que depuis son rapport médical de juin 2006, il suivait essentiellement sa patiente
pour le traitement de sa douleur chronique. Compte tenu des cervico-brachialgies droites dont se plaignait
sa patiente et qui étaient survenues après 15 minutes de dactylographie, il l’avait
adressée en novembre 2007 au Dr S.________, spécialiste FMH en neurologie, qui au terme
de son examen clinique avait exclu toute atteinte radiculaire ou tronculaire à l’origine des
plaintes nouvelles formulées par l’assurée, considérant que l’intéressée
souffrait plutôt d’une fibromyalgie (rapport du 19 novembre 2007).
Par avis médical
du 21 avril 2008, le SMR a estimé qu’il n’était pas possible d’admettre une
capacité de travail inférieure au taux de 50 % exigible selon le rapport d’examen
du SMR d’octobre 2006 compte tenu de l’absence d’aggravation déduite des éléments
suivants :
" Le
Dr H.________, dans son rapport du 03.11.2007, annonce une IT totale depuis le 24.11.2006 (sans
qu’on comprenne pourquoi) ; il explique l’état d’épuisement combiné,
physique et psychologique, constate qu’ »objectivement, l’examen clinique ne permet
pas de mesurer avec pertinence l’importance des limitations fonctionnelles décrites ».
Le Dr H.________ n’apporte pas les preuves d’une aggravation depuis le rapport d’examen
SMR du 09.10.2006. Le Dr F.________, médecin traitant, estime que l’état de santé
s’aggrave ; il suit Madame pour le traitement de sa douleur chronique ; si Madame annonce
une aggravation, plus particulièrement des douleurs, l’examen clinique était en 12.2007
superposable à celui de mai 2006 ; d’ailleurs le Dr S.________ a pu exclure en 11.2007
une atteinte radiculaire ou tronculaire, à l’origine des cervicobrachialgies. Là encore,
les éléments médicaux ne permettent pas d’objectiver une aggravation ".
c)
En date du 11 septembre 2008, l'OAI a adressé à R.________ un projet de décision d'acceptation
d'une rente entière d'invalidité du 1
er
avril 2006 (fin du délai d'attente d'un an) au 30 septembre 2006 (soit après 3 mois d'amélioration
depuis le mois de juillet 2006), puis d’un quart de rente d’invalidité dès le 1
er
octobre 2006. Se fondant sur les pièces médicales en sa possession, il a considéré
que la capacité de travail de l'assurée était de 50 % dès la date précitée
dans une activité adaptée à son état de santé, c’est-à-dire une activité
excluant les ports de charges au-delà de 15 kg, les mouvements du rachis en porte-à-faux
et la position statique assis-debout. L'OAI a dès lors procédé à une évaluation
théorique de sa capacité de gain. Sur la base d'un revenu mensuel de 4'019 fr. selon l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) dans une activité simple et répétitive (secteur
privé; production et services) en 2006, compte tenu du temps de travail moyen effectué dans
les entreprises en 2006 (41.7 heures) et d'un abattement de 5 %, l'OAI a estimé que l'assurée
était en mesure de réaliser un revenu annuel de 23'881 fr. 90. Un tel revenu, comparé
au gain de valide de 46’150 fr. en 2006, mettait en évidence une perte de gain de 22'268 fr.
10, ce qui correspondait à un taux d'invalidité de 48.25 %, taux suffisant pour ouvrir
le droit à une demi-rente.
Par décision du 16
avril 2009, sa motivation datant du 5 mars 2009, l'OAI a confirmé son projet de décision du
11 septembre 2008. Par lettre du 25 septembre 2009, l’OAI s’est déterminé
par rapport à une nouvelle jurisprudence du TF relative au seuil minimum de parallélisation
fixé désormais à 5 %, mais qui ne trouvait pas application dans le cas de l’assurée.
Par ailleurs, le mandataire de l’assurée n’ayant pas reçu la décision du 16
avril 2009, l’OAI a estimé qu’il y avait lieu de procéder à un nouvel envoi
par courrier recommandé avec un nouveau délai de recours.
B.
a)
Par acte de son mandataire du 27 octobre 2009, R.________ interjette recours contre cette décision
et conclut, sous suite de frais et dépens, à la réforme de la décision attaquée,
c’est-à-dire à la reconnaissance du droit à une rente entière à partir
du 1
er
avril 2006, puis du droit à une demi-rente dès le 1
er
octobre 2006. La recourante critique le taux d’abattement de 5 % retenu par l’intimé
qui s’est référé aux limitations fonctionnelles énumérées dans le
rapport du SMR du 9 octobre 2006. Elle estime que l’intimé n’a pas tenu compte des aspects
subjectifs liés aux limitations fonctionnelles, soit une kinésiophobie, un état d’épuisement
combiné, physique et psychologique, une fibromyalgie, l’œil droit aveugle (attestation
médicale du 31 août 2007 de la Dresse C.________, ophtalmologue), ainsi qu'un emploi durant
de nombreuses années auprès du même employeur et à temps partiel. Enfin, le taux
d’abattement retenu a conduit l’intimé à fixer le degré d’invalidité
à 48.25 %, soit 1.75 % inférieur au degré qui donne droit à une demi-rente,
posant ainsi la question d'un abus de droit.
b)
Dans sa réponse du 8 février 2010, l’intimé a indiqué qu’une réduction
de 5 % sur le revenu d’invalide était conforme à la jurisprudence actuelle au vu
des facteurs de réduction. Il s’est référé à une lettre explicative du
5 mars 2009 envoyée au mandataire de la recourante, ainsi qu’à un avis médical du
SMR du 3 février 2010, fondé sur un examen systématique des arguments avancés par
l’assurée.
c)
Dans sa réplique du 8 mars 2010, la recourante a confirmé qu’elle ne remettait pas en
cause l’évaluation de la capacité résiduelle de travail faite par l’intimé.
Elle a cependant indiqué avoir présenté des motifs pertinents de substituer son appréciation
à celle de l’intimé. Par ailleurs, elle a estimé que le revenu sans invalidité
devait être fixé à 50'277 fr. 69 et non à 46'150 fr, ce dernier, indiqué
par la T.________ (questionnaire pour l’employeur du 22 mai 2006), étant nettement inférieur
à la moyenne statistique. A cet égard, elle a précisé n’avoir travaillé
que du 21 juin 2005 au 31 janvier 2006 et de ne pas s'être délibérément contentée
de ce salaire.
d)
Dans sa duplique du 7 avril 2010, l’intimé s’est référé à la décision
querellée, ainsi qu’à son écriture du 8 février 2010.
E n  d r o i t
:
1.
a)
Interjeté le 26 octobre 2009, dans le délai légal de trente jours dès la notification
de la décision entreprise, le recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales;
RS 830.1]).
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1er janvier 2009, s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2
.
En l'espèce, est
litigieuse la question du droit de la recourante à des prestations de l'assurance-invalidité,
singulièrement son taux d'incapacité de gain.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité;
RS 831.20; LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. L'assuré
a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins; un taux d'invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente (art. 28 LAI).
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115
V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il appartient au juge
des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en
soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d'un rapport médical, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; 122 V
157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
En ce qui concerne les
rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra en considération
le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
3.
a)
En l'espèce, il n’est pas contesté que la recourante présente une lombo-sciatalgie
bilatérale, sans trouble irritatif neurogène, dans un contexte de discopathie dégénérative
évolutive de l’étage sus-spondylodésé (L5-S1) avec micro-instabilité segmentaire
(rapports médicaux des 20 avril 2006 et 3 novembre 2007 du Dr H.________, des 29 juin 2006
et 13 décembre 2007 du Dr F.________). Excluant toute atteinte au rachis ou au tronc, le Dr
S.________ a estimé que compte tenu des insertions tendineuses toutes sensibles non seulement au
niveau des membres supérieurs mais également des membres inférieurs, une bonne partie
des plaintes formulées par la patiente au niveau du rachis cervico-dorso-lombaire et des quatre
extrémités était à mettre en relation avec une forme de fibromyalgie (rapport du
19 novembre 2007). Cet élément avait déjà été évoqué par
le Dr K.________, expert rhumatologue mandaté par l’assureur perte de gain, qui n’a
finalement pas retenu ce diagnostic (rapport d’expertise médicale du 10 mars 2006, p. 7).
Compte tenu des difficultés,
en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives
de l'assuré ne sauraient suffire pour justifier une invalidité (entière ou partielle).
Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs
doit être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de
quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière
conforme à l'égalité de traitement des assurés. Demeurent réservés les
cas où un syndrome douloureux sans étiologie claire et fiable est associé à une affection
psychique qui, en elle-même ou en corrélation avec l'état douloureux, est propre à
entraîner une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à
une invalidité (ATF 130 V 353, consid. 2.2.2; TFA du 9 octobre 2001, I 382/00, consid. 2b).
Or, sur le plan psychiatrique,
le Dr F.________ a estimé que l’état anxio-dépressif, traité par Paroxétine
20mg/j, n’engendrait aucune incapacité de travail (rapport médical du 29 juin 2006).
Il a confirmé cet élément ultérieurement, en précisant que le reste du status
pratiqué le 12 décembre 2007 était superposable à celui décrit en mai 2006
(rapport du 13 décembre 2007), considérant ainsi qu’aucune aggravation n’était
intervenue dans l’intervalle. Le Dr F.________ n’a plus fait mention de médication
anti-dépressive pas plus qu’il n’a signalé un suivi psychiatrique spécialisé
qui aurait pu expliquer l’absence de traitement spécifique. Le Dr H.________ qui a examiné
l’intéressée aux mêmes périodes que le Dr F.________, a également
constaté l’absence de répercussion de l’état anxio-dépressif sur la capacité
de travail de l’assurée (rapports médicaux des 20 avril 2006 et 3 novembre 2007), estimant
tout au plus que la recourante devait poursuivre son support psychologique auprès de son médecin
traitant.
b)
S’agissant de l’évaluation de l’incapacité de travail, le Dr H.________
a considéré qu’elle devait être fixée à 100 % du 24 novembre
2006 au 31 janvier 2006, puis à 50 % dès le 27 juin 2005 (rapport du 20 avril 2006). Dans
un rapport ultérieur, soit celui du 3 novembre 2007, il a indiqué que sa patiente présentait
une incapacité totale de travail depuis le 24 novembre 2006 sans faire état d’une aggravation,
les diagnostics retenus étant superposables, le Dr H.________ faisant tout au plus état
d’un contexte de défaut de conscience corporelle, de kinésiophobie et d’un état
d’épuisement combiné (physique et psychologique), éléments toutefois insuffisants
pour retenir une atteinte à la santé physique incapacitante (avis médical du SMR du 3
février 2010).
c)
Au vu des éléments décrits ci-dessus, il y a lieu de considérer que la recourante
présente une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle de caissière
et qu'elle dispose d'une capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité
adaptée, soit répondant aux limitations fonctionnelles décrites, après les 3 mois
de prise en charge multidisciplinaire auprès du Dr H.________ (rapport d’expertise médicale
du 10 mars 2006 du Dr K.________, p. 8). Certes, il s’est avéré par la suite
que la recourante était devenue réfractaire aux thérapies touchant à son corps. Toutefois,
comme l’a mentionné à juste titre le SMR, cette kynésiophobie n’empêchait
pas l’assurée de mettre en place les mesures d’épargne du rachis, ainsi que celles
tendant à améliorer la mobilisation et la tonification musculaire (avis médical du SMR
du 3 février 2010).
4.
Cela étant, il s'agit
de déterminer la perte de gain que subirait la recourante dans l'exercice d'une activité médicalement
exigible.
a)
L'invalidité, notion juridico-économique et non médicale, est évaluée, chez
les assurés actifs, en comparant le revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant
une activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui sur un marché du travail équilibré
(revenu d'invalide) avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était pas devenu invalide (revenu sans
invalidité), ce qui correspond à la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art.
16 LPGA). La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite,
qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage
et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre
entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré
de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés. D'après ces critères
on déterminera si, dans les circonstances concrètes du cas, l'invalide a la possibilité
de mettre à profit sa capacité résiduelle de gain, et s'il peut ou non réaliser un
revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1, ATF 110 V 273 consid. 4b). Pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide peut être placé
eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander
s'il pourrait encore exploiter sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail
disponibles correspondent à l'offre de la main-d’œuvre (Pratique VSI 6/1998 p. 296 consid.
3b et les références citées). S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque
de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer
dans un cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré,
ils ne constituent pas des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement
exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même
s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation
de la capacité de travail résiduelle (TF 9C_446/2008 du 18 septembre 2008, 9C_236/2008 du 4
août 2008 et I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3; Pratique VSI 6/1999 p. 247 consid. 1 et les
références citées).
La comparaison des revenus
(revenu avec invalidité et revenu sans invalidité) s'effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec
l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale
de comparaison des revenus; ATF 128 V 29, consid. 1; 104 V 135, consid. 2a et 2b).
b)
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, lorsque l'assuré
n'a pas repris d'activité professionnelle, on peut se référer aux données statistiques,
telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral
de la statistique, pour estimer le revenu d'invalide (ATF 126 V 75, consid. 3b/aa et bb). On se
réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours
sur la médiane ou valeur centrale.
Les éventuelles réductions
du salaire statistique dépendent des empêchements propres à la personne de l'assuré,
à savoir les limitations liées au handicap, l'âge, les années de service, la nationalité/catégorie
de permis de séjour et le taux d'occupation. Il n'y a toutefois pas lieu d'opérer des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération. Il convient plutôt de procéder
à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de
l'ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence n'admet pas de déduction globale supérieure
à 25 % (ATF 126 V 75, consid. 5b/cc).
Le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible, raison pour laquelle
il se déduit, en principe, du salaire réalisé par l'assuré avant l'atteinte à
la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit
à la rente (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1).
Lorsqu'un assuré
réalise un revenu nettement inférieur à la moyenne en raison de facteurs étrangers
à l'invalidité et qu'il ne désire pas s'en contenter délibérément, il convient
d'abord d'effectuer un parallélisme des deux revenus à comparer. En pratique, celui-ci peut
être effectué soit au regard du revenu sans invalidité en augmentant de manière appropriée
le revenu effectivement réalisé ou en se référant aux données statistiques,
soit au regard du revenu d'invalide en réduisant de manière appropriée la valeur statistique
(ATF 134 V 322). Lorsque la réalisation d'un revenu d'invalide situé dans la moyenne apparaît
raisonnablement possible et exigible, il n'y a pas lieu d'adapter en conséquence le revenu sans
invalidité qui serait inférieur à la moyenne pour des motifs d'ordre économique.
Cela n'est pas constitutif d'une inégalité de traitement à l'égard des personnes
à faible revenu (ATF 135 V 58).
Lorsque le taux à
partir duquel un revenu sans invalidité est inférieur à la moyenne d'au moins 5 %
au salaire statistique usuel dans la branche, le revenu effectivement réalisé est nettement
inférieur à la moyenne au sens de l'ATF 134 V 322, consid. 4, et il peut –
si les autres conditions sont réalisées – justifier un parallélisme des revenus
à comparer (cf. en particulier ATF 135 V 297, consid. 6.1.2). Ce parallélisme doit porter seulement
sur la part qui excède le taux minimal déterminant de 5 % (ATF 135 V 297, consid. 6.1.3).
Les conditions de la déduction résultant du parallélisme des revenus à comparer et
de l'abattement pour circonstances personnelles et professionnelles sont dans une relation d'interdépendance,
dans la mesure où les mêmes facteurs qui ont une influence sur le revenu ne peuvent pas justifier
à la fois une déduction en raison du parallélisme des revenus à comparer et un abattement
pour circonstances personnelles et professionnelles (ATF 135 V 297, consid. 6.2).
5.
a)
Pour déterminer le revenu d'invalide de la recourante, il convient de se référer au revenu
résultant des données ESS pour des activités simples et répétitives dont un
certain nombre aurait été exigible à 50 % (TFA du 3 octobre 2007 I 931/06, consid.
5.4). En effet, on doit convenir qu'un marché du travail équilibré offre un nombre significatif
de postes de travail excluant les ports de charges au-delà de 15 kg, les mouvements du rachis
en porte-à-faux et la position statique assis-debout et pouvant, par ailleurs, être occupés
sans risque ni difficulté particulière par une personne atteinte d'une importante diminution
de l'acuité visuelle d'un œil.
En l'espèce, seul
le niveau de qualification 4 correspondant aux activités simples et répétitives entre
ici en considération, à savoir en 2006, 4'019 fr. par mois (Enquête suisse sur la
structure des salaires 2006, [ESS], secteur privé; production et services). Compte tenu du temps
de travail moyen effectué dans les entreprises en 2006 (41.7) et en tenant compte d'un salaire annuel
(X12), le salaire déterminant en 2006 est de 50’277 fr. 69, soit 25'138 fr. 85 à
50 %.
b)
En ce qui concerne la réduction pour des motifs personnels et professionnels, on note que, selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent,
substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances
de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (TF
du 21 janvier 2008 I 133/07, consid. 2.3; ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et
les références citées).
En l'espèce, l'intimé
a réduit le revenu d'invalide de l'assurée de 5 %, ce qui correspond à la déduction
globale minimale sur le salaire statistique. L’intimé n’a ainsi retenu que la prohibition
des activités lourdes, des mouvements du rachis en porte-à-faux et de la position statique
assis-debout, sans tenir compte de critères tels que le taux d'occupation de l’intéressée
(50 %) et la faiblesse de son acuité visuelle. En effet, contrairement à l’opinion
de l’intimé, le taux d'activité partiel de la recourante est susceptible d'avoir une
influence sur son revenu (TF du 20 novembre 2009, 9C_142/2009, consid. 4.2), cette dernière n’étant
pas apte à travailler à plein temps (TF du 9 décembre 2008, 9C_177/2008, consid. 4.3.
a contrario). Par ailleurs, l’intimé s’est référé aux limitations fonctionnelles
mises en évidence par le SMR (rapport d’examen du 9 octobre 2006) pour fixer le taux d’abattement
à 5 % sans mentionner l’absence d’acuité visuelle à droite qui n’est
pas sans conséquence sur une activité d’aide de bureau (tâches de classement et
de scannage). Cet élément a d'ailleurs été relevé par le Centre B.________ (rapport
de synthèse du 19 octobre 2007, p. 13 et par la Dresse C.________ (attestation médicale
du 31 août 2007). En tout état de cause, compte tenu des limitations fonctionnelles présentées
par l’assurée, la réduction opérée apparaît clairement trop basse, voire
abusive par rapport à des cas similaires liés à une hernie discale et aux limitations
fonctionnelles qui en découlent (notamment TF du 12 janvier 2007, I 700/05). Dès lors,
la Cour de céans considère que l'appréciation de l'intimé n'est pas satisfaisante
au regard des circonstances particulières du cas d'espèce, l’intimé n’ayant
pas tenu compte équitablement de la situation personnelle de la recourante. Appréciés
dans leur globalité, ces éléments légitiment que l'on retienne un abattement de 10 %
au moins.
c)
Un calcul du taux d'invalidité selon les règles topiques dégagées par la jurisprudence
permet d'aboutir à une solution autre que celle retenue par l’intimé. En effet, compte
tenu d'une capacité de travail de 50 % et d'une déduction de 10 % sur le salaire
statistique, le revenu d'invalide s'élève à 22'624 fr. 95. En comparant ce montant
avec le revenu sans invalidité de 46'150 fr. 40, on obtient un taux d'incapacité de gain
de 51 % (arrondi), lequel ouvre le droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1
er
octobre 2006 en lieu et place du quart de rente octroyé.
Vu les circonstances,
on peut renoncer à se demander si le revenu sans invalidité aurait dû être examiné
sous l’angle du parallélisme des revenus. Le Tribunal fédéral a en outre précisé
que les conditions de la déduction résultant du parallélisme des revenus et de l'abattement
pour circonstances personnelles et professionnelles sont dans une relation d'interdépendance, dans
la mesure où les facteurs qui ont une influence sur le revenu ne peuvent pas justifier à la
fois la déduction en raison du parallélisme des revenus à comparer et un abattement pour
circonstances personnelles et professionnelles (ATF 135 V 297).
6.
a)
Il se justifie par conséquent d'admettre le recours, d'annuler la décision attaquée et
de renvoyer la cause à l'OAI afin qu'il détermine la quotité des prestations à servir
à la recourante.
b)
La recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens qu'il convient de fixer à
1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD). Il n'est pas perçu de frais de justice (art. 49 al.
1 et 52 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 16 mars 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est réformée en ce sens que R.________ a droit à une demi-rente d'invalidité
à compter du 1
er
octobre 2006.
III.
La cause est renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud afin
qu'il détermine la quotité des prestations à servir à R.________.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera à la recourante la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre
de dépens.
V.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Graf (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :