vd_findinfo · AA 167/18 - 129/2019 · 2019-10-08 · fr

CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, ACCIDENT PROFESSIONNEL, DOCUMENTATION SUR LES POSTES DE TRAVAIL{DPT}, FORCE PROBANTE, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE | 18 al. 1 LAA, 19 LAA, 24 LAA, 25 LAA, 16 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.10.2019 AA 167/18 - 129/2019

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
167/18 - 129/2019
ZA18.045082
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 octobre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Dormond Béguelin et M. Bonard, assesseurs
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
7, 8, 16 LPGA ; 18 al. 1, 19, 24 et 25 LAA
E n  f a i t  :
A.
L.________, né en [...], de nationalité portugaise (ci-après : l’assuré
ou le recourant), a travaillé en qualité d’aide menuisier pour la société W.________
(ci-après : l’employeur) à 100 % pour un salaire mensuel de 4'425 fr. dès le
3 octobre 2016. En cette qualité, il était assuré contre les accidents professionnels
et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA, la SUVA ou l’intimée).
Par déclaration de sinistre du 16 janvier 2017, l’employeur a annoncé à la CNA que
l’assuré avait glissé et chuté sur un chantier le 12 janvier précédent.
Il en était résulté une entorse de l’épaule qui avait entraîné une
incapacité totale de travail.
Dans un rapport du 12 janvier 2017, le Dr N.________ du Service des urgences du Centre hospitalier Y.________
(ci-après :  le Y._________) indiquait que l'assuré avait séjourné dans son
service du 11 au 12 janvier 2017 et que la radiographie effectuée à son entrée n'avait
révélé ni fracture ni luxation. Le patient avait consulté pour antalgie à la
suite d'un traumatisme du rachis sans déficit. Sur le plan orthopédique, l'urgentiste avait
constaté une contracture musculaire para cervicale gauche importante mais pas de déficit sensitivo
moteur ou vasculaire du membre supérieur gauche, ni de touche de piano ou de laxité acromio-claviculaire
que ce soit verticalement ou antérieurement. Il concluait à une entorse acromio-claviculaire
de grade I-II selon Tocci. Un traitement antalgique et le port d'une bretelle avaient été prescrits
et il était prévu que l'assuré consulte son médecin dans dix jours pour la suite
de la prise en charge.
Le rapport radiologique (IRM lombo-sacrée) établi le 15 février 2017 par le Dr X.________
concluait à la présence d’une hernie discale médiane L4-L5 et L5-S1 sans contrainte
radiculaire ou médullaire ainsi qu’une discrète prise de contraste du ligament interépineux
L3-L4. Le rapport radiologique du 2 mars 2017 (IRM de l’épaule gauche) du Dr X.________ concluait
à une probable entorse acromio-claviculaire avec présence de liquide au niveau de l’articulation
ainsi qu’à une bursite sous-acromiale floride.
La CNA a pris en charge les suites de l’accident (indemnité journalière et frais de traitement)
par lettre du 2 mars 2017 (n° de sinistre 23.25655.17.0).
Dans son rapport du 9 mars 2017, le Dr A.________, spécialiste en médecine générale
et médecin traitant de l’assuré, indiquait comme diagnostics une probable entorse acromio-claviculaire,
une bursite sous-acromiale et des lombalgies aiguës sur fond chronique. L’évolution était
stationnaire et le pronostic bon en ce qui concernait l’épaule, réservé s’agissant
des lombalgies. Le traitement conservateur consistait en une médication à base d’antiinflammatoires
non stéroïdiens, d’antalgiques et de séances de physiothérapie. Sa durée
était indéterminée. Les consultations avaient lieu toutes les trois semaines environ.
Le médecin estimait qu’il fallait s’attendre à la persistance de problèmes
au niveau lombaire.
Il ressort du procès-verbal d’entretien avec l’assuré établi le 30 mars 2017
par un collaborateur de la CNA notamment ce qui suit :
«
Le
11.01.2017
(et pas le 12.01.2017) vers 9h00, je me trouvais sur un chantier à [...]. A un moment donné,
j'avais un carton rempli de déchets à jeter dans une benne et c'est en marchant en direction
de la benne que j'ai glissé sur le sol recouvert de neige et de glace. J'ai effectué un vol
plané en arrière, le carton a volé de côté et suis tombé et sur les fesses
et sur le haut du dos, côté gauche.
Après
cette chute, j'ai ressenti des douleurs au bas du dos et à l'épaule gauche mais j'ai pu me
relever tout seul et continuer à travailler normalement.
En
fin d'après-midi, quand j'ai voulu prendre le volant de la voiture, j'ai ressenti plus de douleurs
au niveau de mon épaule gauche et aussi du dos.
Arrivé
au dépôt, j'ai informé le patron, M. [...] par téléphone, de mon accident et
lui ai dit qu'il n'était pas sûr que je puisse venir travailler le lendemain. Il m'a donc invité
à me rendre tout de suite au Y._________, ce que j'ai fait.
[…]
Au
Y._________, on m'a fait passer une radiographie de l'épaule gauche mais pas du dos car mes troubles
à ce niveau-là étaient connus.
On
m'a dit que j'avais subi une entorse et on m'a prescrit de la physiothérapie, des médicaments,
un arrêt de travail à 100 % et une bretelle pour tenir le bras.
J'ai
rapidement pu commencer le traitement de physiothérapie ce qui a permis d'améliorer progressivement
l'état de mon épaule gauche.
Actuellement,
j'ai toutefois encore des limitations pour lever le bras de côté plus haut que l'horizontale
ainsi qu'un manque de force. Au repos, je n'ai pas trop de douleurs mais parfois la nuit, je suis tout
de même réveillé.
Je
dois donc poursuivre la physiothérapie et je viens de recevoir une prescription pour faire de la
physiothérapie en piscine pour l'épaule et le dos.
Au
niveau de mes troubles du dos, qui sont connus de la Suva depuis mon accident du 5.06.2015 (24.18827.15.0),
la situation est toujours la même. Ce dernier accident n'a pas plus que tant aggravé l'état
de mon dos.
[…]
Par
rapport à mon incapacité de travail, le médecin avait effectivement indiqué une reprise
dès le 13.2.2017 mais cela était à réévaluer, donc sans garantie. Le jour en
question, j'ai eu un contact avec l'entreprise et j'ai informé mon interlocuteur que je ne pouvais
pas reprendre le travail et que je devais retourner chez le médecin le jour-même.
Je
confirme que depuis l'accident du 11.01.2017, je n'ai jamais repris une quelconque activité professionnelle.
Pour
l'instant mon arrêt de travail a été prolongé jusqu'au 23.04.2017 et le suivi se
poursuit chez le Dr A.________ à Lausanne, chez qui j'ai rendez-vous le 7.04.2017.
Je
confirme aussi que lors de l'accident du 11.1.2017, je n'ai pas été blessé au niveau de
mes genoux.
Avant
l'accident du 11.01.2017, mon épaule gauche allait très bien. Je n'avais jamais eu de problème
à ce niveau-là auparavant.
Concernant
mes troubles du genou droit et du dos, vous pouvez vous référer au dossier n° 24.18827.15.0.
Aussi avant l'accident de janvier dernier, j'avais quelques douleurs au niveau du genou droit et du dos
mais leur état était stable.
Je
suis droitier. L'épaule droite va bien.
Actuellement,
en dehors de mes troubles au niveau du dos et de l'épaule gauche, je n'ai pas d'autre problème
de santé qui pourrait m'empêcher de travailler comme avant l'accident du 11.01.2017.
[…].
»
Le rapport intermédiaire du 4 juillet 2017 du Dr A.________ indiquait comme diagnostics un status
post entorse acromio-claviculaire et une bursite sous-acromiale. Il exposait que l'état était
stationnaire et le pronostic réservé en précisant qu'un antécédent de lombalgies
influençait l'évolution du traitement. Le médecin traitant expliquait en outre qu'il avait
adressé son patient à un spécialiste de l'épaule afin d'obtenir un second avis médical.
La durée du traitement (physiothérapie) était à réévaluer d'ici six semaines.
Dans son rapport du 9 juillet 2017 adressé au Dr A.________, le Dr H.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et en traumatologie, relevait notamment ce qui suit :
«
Rappel anamnestique
[…]
Le
patient est aide menuisier de profession, ne pratique pas de sport, ne prend pas de médicament de
façon habituelle, ne relate pas d'allergie, il est droitier.
Examen
orthopédique épaule
Statique
scapulaire conservée, pas d'amyotrophie.
Mobilités
: EAA 170/170, REA 40/40, RIA D10/D9
Acromio-claviculaire
: pas de douleur, body-cross test négatif.
Coiffe
des rotateurs
: Jobe tenu mais légèrement
douloureux à gauche, rotation externe tenue, belly-press test négatif.
Long
chef du
biceps : palm-up légèrement
douloureux à gauche, pas de douleur à la palpation de la gouttière du LCB.
Imagerie
IRM
(native) de l'épaule gauche de mars 2017
: lésion partielle de la coiffe des rotateurs, intéressant le supra-épineux (estimation
moins de 20% de l'épaisseur du tendon), probable lésion de type SLAP. A noter que les images
sont de qualité médiocre, et que l'examen n'est pas injecté.
Appréciation
Il
s'agit donc d'une lésion partielle de la coiffe des rotateurs, actuellement au décours. Je
n'ai pas d'indication chirurgicale par ailleurs, le traitement de physiothérapie porte ses fruits
subjectivement et objectivement.
J'ai
proposé au patient de reprendre toutes ses activités, y compris ses activités professionnelles
en ce qui concerne l'épaule.
Il
m'a également parlé d'une hernie discale lombaire, pour laquelle il serait nécessaire
de poursuivre un arrêt de travail, je suggère un avis spécialisé dans ce cadre et
pour une éventuelle reconversion professionnelle. »
Dans son rapport relatif à l'examen final du 25 août 2017 complété le 19 janvier
2018 (cf. phrase en italique en fin de rapport), la Dre C.________, médecin d'arrondissement de
la CNA, a indiqué ce qui suit :
«
Motif de l'examen
Assuré
convoqué à la demande de l’administration pour faire le point de la situation.
Evolution
suivant les pièces communiquées
Dossier
24.18827.15.0
24.06.2015
Assuré, qui travaille comme aide-mécanicien chez transport [...] à Lausanne à 100%
depuis le 17.03.2014, a chuté d’un lit et s’est fait mal au dos et à la jambe D
(réd. : droite) le 05.06.2015.
26.08.2015
IRM du genou D : tuméfaction
de l’insertion de l’aileron rotulien interne avec bursite sous-rotulienne.
26.08.2015
IRM lombaire : déshydratation
des disques L4-L5 et L5-S1 sans discopathie : Hernie discale médiane L4-L5 toutefois sans contrainte
radiculaire ou médullaire, sans réaction inflammatoire de voisinage, déshydratation du
disque D11 à D12 avec hernie discale médiane, contusion des parties molles paravertébrales
droites en particulier en regard de L4.
20.09.2015
Rapport du Dr A.________
qui retient que l’assuré a fait une chute de la hauteur du lit et présente une lombosciatalgie
sur choc et entorse du genou D.
05.11.2015
Examen du MA (Dr [...])
qui retient des lombalgies persistantes dans le cadre d’une déshydratation des disques D11-D12,
L4-L5 et L5-S1 avec hernie discale L4-L5 médiane sans conflit radiculaire ou médullaire, des
gonalgies droites persistantes et un status après contusion-tuméfaction de l’aileron
rotulien interne. La situation n’est pas stabilisée, raison pour laquelle, il a été
proposé un séjour à la CRR (réd. : Clinique romande de réadaptation).
18.12.2015
Rapport de sortie de la
Clinique de réadaptation suite à un séjour du 11.11. au 08.12.2015. Il a été
retenu que l’assuré présentait des troubles lombaires dégénératifs avec
hernie discale L4-L5 médiane, non conflictuelle et des gonalgies antérieures droites chroniques
non spécifiques. Au terme du séjour, subjectivement l’assuré s’était
dit légèrement amélioré sans relever cependant d’amélioration des douleurs
ni de gain fonctionnel. Sur le plan objectif, il n’y avait pas de gain significatif et les bilans
réalisés restaient limités par des autolimitations. Il a été retenu que l’assuré
présentait les limitations fonctionnelles suivantes : pas de maintien d’une position statique
debout prolongée ou d’une position d’un tronc en porte-à-faux et pas de port répété
de charges lourdes supérieures à 15 kg. Une reprise du travail à 50% était prévue
le 11.01.2016 et à 100% le 01.02.2016.
Dossier
23.25655.17.0
12.01.2017
L’assuré a
séjourné du 11.01 au 12.01.2017 au Y._________ suite à un traumatisme du rachis sans déficit.
Les radiographies n’ont pas montré de fracture, pas de luxation suite à la chute de l’assuré
sur du verglas avec réception sur le flanc gauche. Il a été retenu une entorse acromio-claviculaire
de grade I à II selon Tocci et le traitement est conservateur.
16.01.2017
Assuré de 43 ans
qui travaille chez W.________ à 100% depuis le 03.10.2016 comme aide-menuisier et qui, le 12.01.2017,
glisse et tombe.
15.02.2017
IRM lombo-sacrée
suite à une chute le 12.01.2017 qui montre une hernie discale médiane L4-L5 et L5-S1, sans
contrainte radiculaire ou médullaire, une discrète prise de contraste du ligament intra-épineux
L3-L4.
02.03.2017
IRM de l’épaule
gauche qui montre une probable entorse acromio-claviculaire avec présence de liquide au niveau de
l’articulation et une bursite sous-acromiale floride.
09.03.2017
Rapport du Dr A.________
qui retient une probable entorse acromio-claviculaire avec une bursite sous-acromiale gauche et des lombalgies
aiguës sur fond chronique.
30.03.2017
Entretien de l’assuré
à la Suva. Celui-ci mentionne qu’en Tunisie, il s’est formé comme mécanicien
sur bateaux et qu’il est au bénéfice d’un brevet pour naviguer avec de grands bateaux.
Il est venu s’installer en Suisse en 2013 où il a continué à travailler dans la
mécanique avant de travailler chez [...] comme aide-mécanicien à l’atelier. Après
une période de chômage de 6 mois, il a changé de domaine d’activité pour débuter
dès octobre 2016 comme aide-menuisier. Il mentionne qu’il a reçu un avertissement de
son employeur en janvier 2017, à cause d’une mésentente avec le chef sur la façon
de procéder. Le 11.01.2017 vers 09h00, il glisse sur le sol recouvert de neige et de glace. Il tombe
sur les fesses, sur le haut du dos et sur le côté gauche.
Il présente des douleurs au bas du dos et à l’épaule gauche.
04.07.2017
Rapport du Dr A.________
qui retient un status post-entorse acromio-claviculaire et une bursite sous-acromiale avec un état
stationnaire, un pronostic réservé. Il propose de réévaluer la situation dans 6 semaines.
09.07.2017
Rapport du Dr H.________
: assuré vu à la consultation du 04.07.2017. Au niveau de l’examen orthopédique,
on peut noter une statique scapulaire conservée, sans amyotrophie, des mobilités EAA 170-170,
REA 40-40, RIA D10/D9, au niveau de l’acromioclaviculaire, il n’y a rien été mis
en évidence, quant à la coiffe des rotateurs, le Jobe est tenu, mais légèrement douloureux
à gauche, la rotation externe est tenue et le belly-press test négatif. Au niveau du long chef
du biceps, on note un palm-up légèrement douloureux à gauche, mais pas de douleurs à
la palpation de la gouttière du LCB. Il est relevé qu’à l’IRM de mars 2017,
on note une lésion partielle de la coiffe des rotateurs intéressant le supra-épineux (estimation
moins de 20% de l’épaisseur du tendon) avec une probable lésion de type SLAP. Il est
relevé que les images sont de qualité médiocre et que l’examen n’a pas été
injecté. Pour le Dr H.________, il n’y a pas d’indication chirurgicale puisque le traitement
de physiothérapie porte ses fruits et que la lésion partielle de la coiffe des rotateurs est
actuellement au décours. Il a donc proposé à l’assuré de reprendre toutes ses
activités y compris ses activités professionnelles en ce qui concerne l’épaule.
Quant
au problème lombaire, il propose qu’il soit vu par un spécialiste.
Déclarations
de l'assuré
L’assuré,
nous indique avoir vu le Dr H.________ le 04.07.2017 et il nous a apporté une copie du rapport.
Il nous signale également qu’il a séjourné pour un problème de dos à la
CRR (sinistre 24.188827.15.0) du 11.11.2015 au 08.12.2015.
L’assuré
est suivi par le Dr A.________ dont le dernier rendez-vous remonte au 28 août 2017 et le prochain
rendez-vous le 13.09.2017.
Concernant
son épaule G (réd. : gauche), il dit que ça va mieux. Toutefois, l’assuré déclare
présenter toujours des douleurs au niveau de cette épaule qui sont difficiles à définir,
l’assuré parlant de piqûres, d’un point douloureux, puis d’une douleur prenant
le moignon antérieur de l’épaule et irradiant jusqu’au milieu de la clavicule et
d’une intensité de 5 à 6/10. Cette douleur apparaîtrait lorsqu’il fait des
efforts, mais lorsqu’on lui pose la question, il dit qu’il a mal quand il fait de la physiothérapie
et qu’au repos, il n’a pas trop de douleurs, mais ces douleurs sont quand même qualifiées
de 4/10. Selon lui, il est réveillé la nuit à cause des douleurs environ 3 à 4 x
par semaine. Il se lève, bouge un peu son épaule, et il prend de temps en temps un Dafalgan
1 g, mais à raison d’une fois par semaine en moyenne.
En
ce qui concerne le dos, il dit que c’est douloureux. Les douleurs apparaissent après avoir
marché 1000 m, il doit s’assoir et ne peut pas rester plus de 5 à 10 min en position
statique debout. Il doit bouger et avancer. Néanmoins, tous les matins, il fait de la marche, entre
10 et 15 min de marche, puis doit se reposer 15 min. Les douleurs se situent au niveau lombaire et irradient
de temps en temps dans la fesse G et parfois au niveau inguinal G. Il déclare que parfois, il présente
des blocages environ une journée qui vont céder après la prise de Brufen et de massages.
Il dit qu’il n’est par ailleurs pas actif comme avant, qu’il marche plus lentement.
Auparavant, l’assuré déclare avoir fait du fitness, de la marche, mais ces activités
sont difficiles à préciser entre ce qu’il faisait avant et ce qu’il fait encore
maintenant.
L’assuré
suit de la physiothérapie à raison de 2 x par semaine pour l’épaule et pour son
dos.
Sur
le plan thérapeutique, il prend du Dafalgan 1 g 1-0-1. Si les douleurs augmentent, il prend du Brufen
800 mg ½ cp/jour (l’assuré déclare ne pas supporter le Brufen 400, mais après
nous dit avoir pris du 600 et maintenant du 800 et prendre 1/c cp). Il déclare également prendre
du Paracétamol 1000 mg pensant que c’est plus fort que le Dafalgan 1 g et il prend ça
1 x le matin. Selon les indications de l’assuré, il prend donc 2 g de Paracétamol le
matin.
L’assuré
est en bonne santé habituelle, il ne prend pas d’autre médicament et il mentionne avoir
mal au ventre et avoir le ventre gonflé à cause des médicaments et présenter des
reflux à cause des anti-inflammatoires.
Sur
le plan professionnel, en Tunisie, il est au bénéfice d’un brevet en mécanique de
bateaux. Depuis son arrivée en Suisse, il a travaillé dans la mécanique sur voitures et
poids lourds avant l’évènement du 05.06.2015 qui a conduit à l’hospitalisation
à la CRR.
Suite
à ce séjour, il a changé d’activité et a d’abord bénéficié
de quelques mois de chômage avant d’être engagé par W.________. Il devait être
formé comme aide-menuisier (AIT) avec une formation en pratique payée en partie par le chômage
(les 6 premiers mois le chômage paie 40% du salaire), puis l’assuré devait être
engagé par l’employeur. Selon l’assuré, il est toujours employé de la société.
L’assuré
nous explique ses conflits avec son chef direct et notamment par le fait qu’il n’est pas
là pour décharger uniquement des portes, mais pour se former. Il aurait également discuté
avec le patron d’un programme de formation au sein de la société.
Sur
le plan personnel, l’assuré est marié, n’a pas d’enfant. Son épouse
est portugaise, elle habite et travaille au Portugal. Il est marié depuis 2008. Son épouse
a une fille de 29 ans d’un précédent mariage.
L’assuré
a habité depuis fin 2008 jusqu’en 2013 au Portugal, puis en 2013, il vient en Suisse, il est
au bénéfice d’un permis B sur les indications de son épouse.
Constatations
L’assuré
pèse 101 kg pour 1m78 soit un BMI à 32.
L’assuré
est en bon état général apparent, avec un abdomen globuleux et une sangle abdominale relâchée.
L’assuré marche très lentement, avec un ballant des bras un peu diminué et des bras
qui ont des mouvements en symétrie. L’assuré peut marcher sur la pointe et sur les talons
sans difficulté, mais avec quelques soupirs. L’assuré peut s’accroupir et se mettre
à genoux et il se relève facilement avec l’aide de la main D.
A
l’inspection du dos, on voit que les épaules sont à la même hauteur, l’attitude
du tronc est relâchée avec une tête penchée en avant, mais l’assuré peut
à la demande se tenir droit. Il n’y a pas de douleur à la palpation de la colonne vertébrale
ni des chaînes musculaires paravertébrales avec une petite contracture paravertébrale
bilatérale au niveau lombaire, non douloureuse. La percussion des épines iliaques n’est
pas douloureuse.
L’inclinaison
du tronc est à 20° des deux côtés, l’assuré déclare que c’est
plus douloureux à gauche. Les rotations du tronc sont symétriques. La distance doigt-sol est
de 24 cm et le Schober lombaire de 10-14.
En
position couchée, l’assuré se plaint d’une douleur lombaire basse à la flexion
de la jambe à 45°, mais ne mentionne aucune douleur au Lasègue à gauche.
La
distance doigt-orteil assis sur le lit d’examen est à 1 cm.
Les
réflexes sont faibles même avec une manoeuvre de diversion, mais symétriques.
La
flexion des hanches et les rotations sont libres et symétriques des deux côtés, mais déclarées
douloureuses.
Flexion-extension
du genou symétrique et normale des deux côtés.
Au
niveau des épaules, il n’y a pas d’amyotrophie des masses musculaires de l’épaule
G, il n’y a pas de douleur à la palpation, ni de rougeur, ni de tuméfaction. Par la suite,
l’assuré nous montrera qu’il a quand même une douleur, un point au niveau du trochin
qu’il nous montre, difficilement reproductible.
Au
niveau de la mobilité, flexion-extension, à gauche 145-0-20, à droite 155-0-45. L’abduction
est à 125 à gauche contre 145 à droite. L’assuré peut mettre sans problème
les deux mains derrière la tête, la rotation externe coudes au corps est à 35° à
G contre 55 à D, la distance pouce-C7 est à 24 cm à G et 27 cm à D.
Signes
de coiffe musculaire : le Jobe n’est pas déclaré douloureux, mais un peu moins bien tenu
à G. Le belly-press test effectué malgré l’abdomen globuleux est tout à fait
symétrique et négatif. Au test de Gerber, l’assuré arrive à décoller de
10 cm ses mains de chaque côté. Test de Yocum, tenu mais il dit que ça pique à G
et il est sans particularité à D.
Diamètre
des MS à 10 cm proximalement de l’olécrâne à G 34 cm et 34 à D et à
10 cm distalement de l’olécrâne 30,5 à G contre 31 cm à D chez un droitier.
Au
niveau de la force, le Jamar est à G à 34-26-26 contre 50-52-32 à Dr.
Imagerie
Les
images radiologiques ont été décrites dans les antécédents et nous n’y
reviendrons pas.
Diagnostic
-
Status après probable
entorse acromio-claviculaire et bursite sous-acromiale floride de l’épaule G suite à
une chute le 11.01.2017.
-
Status après contusion
lombaire dans le cadre de troubles lombaires dégénératifs avec hernie discale L4-L5 et
L5-S1 sans contrainte radiculaire ou médullaire d’origine dégénérative.
Diagnostic
secondaire
-
Obésité.
Appréciation
Il
s’agit d’un assuré de 44 ans, originaire de Tunisie, mais au bénéfice également
de la nationalité portugaise, en Suisse depuis 2013 avec une épouse qui vit au Portugal et
habite au Portugal. L’assuré est au bénéfice d’un brevet de mécanique
dans les bateaux et il a travaillé depuis son arrivée en Suisse comme aide-mécanicien
pour les camions, puis depuis l’évènement du 05.06.2015, l’assuré a été
replacé par le chômage dans une activité d’aide menuisier depuis le 03.10.2016.
Subjectivement,
l’assuré déclare encore présenter des douleurs de son épaule G qui sont difficiles
à préciser avec des douleurs qu’il qualifie au repos à 4/10 pouvant augmenter à
5-6/10 lorsqu’il effectue des efforts comme lors de la physiothérapie. Les douleurs sont calmées
par les médicaments anti-douleurs.
En
ce qui concerne le dos, l’assuré déclare présenter toujours des douleurs lombaires
qui peuvent parfois irradier dans la fesse G voire au niveau du pli inguinal et qui l’empêchent
de marcher plus de 1000 m ou 10-15 min et nécessitent qu’il doit se reposer en position assise
environ 15 min lorsqu’il marche. Il ne peut pas non plus rester plus de 5 ou 10 min en position
statique debout.
Objectivement,
on est face à un assuré obèse avec un relâchement musculaire de la sangle abdominale
et déconditionné au niveau du tronc. Il ne présente pas d’amyotrophie au niveau
de son épaule G, la mobilité est diminuée au niveau de l’épaule G alors qu’elle
était parfaitement identique lors de l’examen du Dr H.________. Les tests de la coiffe des
rotateurs ne mettent pas en évidence de lésion nette de celle-ci.
Au
niveau lombaire, la mobilité du tronc est bonne, avec une discordance entre la distance doigt-sol
et la distance doigt-orteil.
La
force est diminuée au niveau du MI G, mais très aléatoire également à D.
Au
niveau de l’épaule G, comme le retient le Dr H.________ dans son rapport de consultation du
04.07.2017, l’assuré a présenté selon lui une lésion partielle de la coiffe
des rotateurs actuellement au décours. Lorsqu’on reprend le rapport d’IRM du 02.03.2017,
il n’est pas mis en évidence d’anomalie au niveau des tendons du supra-épineux,
infra-épineux, sous-scapulaire ou du long chef du biceps. Par conséquent, il n’y a pas
d’évidence d’un status après une lésion même très partielle de la
coiffe des rotateurs. Par contre, la mobilité est bonne lors de l’examen du Dr H.________,
un peu diminuée au niveau de l’épaule G lors du présent examen sans explication
radiologique ou clinique. Il y a des phénomènes d’exagération dont l’origine
est extra-médicale.
Comme
le Dr H.________, nous préconisons donc une reprise de l’activité habituelle à 100
% pour ce qui de l’épaule G. Nous retenons toutefois que l’assuré ne peut pas exercer
une activité majoritairement les bras au-dessus de la tête comme le ferait un poseur de plafond.
L’activité décrite par l’assuré ne comporte pas de tel mouvement.
En
ce qui concerne le dos, l’assuré a donc présenté des dorsolombalgies suite à
la chute du 11.01.2017 qui n’a pas entraîné de lésion structurelle à l’IRM
du 15.02.2017. Les lésions présentes et décrites à cette IRM sont d’origine
dégénérative et préexistantes à la chute du 11.01.2017 et celle de 2015. Il
n’a d’ailleurs pas été effectué de radiographies au moment de la consultation
du 11.01.2017.
L’assuré
a donc présenté des dorsolombalgies suite à la chute du 11.01.2017 sans lésion structurelle,
sans déficit moteur ni sensitif. Nous pouvons donc retenir que la chute a donc aggravé passagèrement
un état antérieur déjà connu.
La
situation actuelle est maintenant stabilisée, et nous pouvons retenir que la chute du 11.01.2017
a cessé entièrement de déployer ses effets au niveau dorsolombaire. En ce qui concerne
l’épaule G, la situation est stabilisée également et il ne persiste plus qu’une
seule limitation fonctionnelle à savoir que l’assuré ne peut pas travailler avec les
bras majoritairement en-dessus de la tête. L’activité habituelle est une activité
adaptée à cette limitation fonctionnelle, elle est donc exigible
à
100% pour les seules suites concernant l’épaule G.
L’assuré
peut donc reprendre une activité adaptée qui respecte les limitations fonctionnelles qui avaient
été retenues par la CRR à savoir pas d’activité en position statique prolongée,
pas d’activité en position du tronc prolongée en porte-à-faux, pas de port répété
de charges lourdes supérieures à 15 kg.
Si
l’activité habituelle respecte les limitations fonctionnelles que nous avons retenues, l’assuré
pourra reprendre son activité habituelle à 50% durant 2 semaines puis à 100% au vu du
déconditionnement constaté. La capacité de travail exigible
est
de 100% dans une activité adaptée sans diminution de rendement.
L’assuré
ne présente pas de séquelles indemnisables selon les tables d’indemnisation pour atteinte
à l’intégrité selon la LAA. »
Le 10 novembre 2017, la Dre C.________ a complété son rapport du 25 août 2018 comme il
suit :
«
Une erreur s'était glissée dans notre examen final du 25.08.2017. Nous l'avons corrigée.
Selon
l'audition du 30.03.2017, nous pouvons retenir que l'activité habituelle est une activité adaptée
en ce qui concerne l'épaule G, mais pas en ce qui concerne les limitations fonctionnelles retenues
par la CRR et selon les dires de l'assuré et qui ne sont pas en lien avec un événement
dont notre responsabilité est engagée. »
Le 1
er
décembre 2017, l'assuré a déposé une demande prestations AI auprès de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI).
Le 20 décembre 2017, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie,
a écrit au Dr A.________ ce qui suit :
«
Monsieur L.________ a été revu à ma consultation le 14 décembre 2017.
Diagnostic
·
Douleurs chronique acromio-claviculaires gauches
secondaire à une entorse de grade I, avec tendinopathie du supra-épineux post-traumatique,
le 12 février 2017.
Evolution
Marquée
par une légère diminution des douleurs sous traitement combiné d'ostéopathie et de
dry needling, ainsi que de la physiothérapie.
Les
douleurs au repos sont actuellement sous contrôle, mais persistent à l'effort, surtout en élévation
de l'épaule.
Attitude
Sur
la base de l'évolution clinique et de l'imagerie, je propose de privilégier un traitement conservateur.
Les douleurs au repos étant actuellement sous contrôle, je ne retiens pas d'indication à
une infiltration cortisonée et j'encourage le patient à poursuivre le traitement instauré.
Le
problème principal du patient est représenté par son aptitude au travail. Au vu du pronostic
de récupération de la pathologie de l'épaule gauche, il est préférable d'envisager
une activité professionnelle sans effort, sans mobilisation répétée du MSG (réd.
: membre supérieur gauche), ni de mobilisation de l'épaule gauche au-dessus du buste. […]
»
Il ressort d'un rapport établi le 28 février 2018 par le Dr G.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation et en médecine du sport, qu'il a reçu l'assuré
à une reprise pour du « Needling » et une injection de Rapidocaine.
Dans son rapport du 29 février 2018, le Dr A.________ posait comme diagnostic une douleur chronique
acromio-claviculaire gauche post-traumatique avec entorse de grade I et tendinopathie du supra-épineux.
Il indiquait qu'il n'y avait pas de changement significatif depuis novembre 2017, que les séances
de physiothérapie se poursuivaient et qu'il entendait faire réévaluer la situation par
un spécialiste.
Par courrier du 6 mars
2018, la CNA a informé l'assuré que l'examen médical qu'il avait subi avait révélé
qu'il n'avait plus besoin de traitement et qu'elle mettait par conséquent fin au paiement des soins
médicaux et de l'indemnité journalière avec effet au 1
er
avril 2018.
Le 27 juin 2018, la Dre C.________ a indiqué ce qui suit en complément à son examen final
du 25 août 2017 :
«
1.              Nous avons retenu dans
notre rapport d’examen final que l’assuré présentait un status après contusion
lombaire dans le cadre de troubles lombaires dégénératifs avec hernie discale L4-L5 et
L5-S1 sans contrainte radiculaire ou médullaire d’origine dégénérative. Nous
avons retenu que la chute du 11.01.2017 avait cessé entièrement de déployer ses effets
au niveau dorsolombaire. Une contusion lombaire guérit habituellement entre 3-6 mois. Dès lors,
nous pouvons retenir que la chute avait totalement cessé de déployer ses effets après
6 mois, soit le 11.07.2017 mais au plus tard le 25.08.2017. Il n’y a aucune limitation fonctionnelle
à retenir
2.
En ce qui concerne l’épaule
G, nous avons retenu que l’assuré présentait un status après probable entorse acromio-claviculaire
et bursite sous-acromiale floride de l’épaule G suite à une chute le 11.01.2017. L’état
de santé était stabilisé et nous devions retenir les limitations fonctionnelles suivantes
: l’assuré ne peut pas travailler avec les bras majoritairement en-dessus de la tête.
Nous y ajoutons que l’assuré ne doit pas porter de manière répétée des
charges lourdes supérieures à 15 kg.
En ce qui concerne les limitations de la CRR, elles sont moins restrictives, car elles tiennent compte
de l’ensemble des atteintes et notamment des atteintes dégénératives du rachis.
Pour les seules suites des deux événements nous concernant (05.06.2015 et 11.01.2017), nous
devons retenir les deux seules limitations fonctionnelles mentionnées dans le paragraphe ci-dessus.
Rappelons encore, que le MA, dans son rapport d’examen médical du 05.11.2015 avait retenu
que l’événement du 05.06.2015 avait totalement cessé de déployer ses effets
à 6 mois de l’événement.
L’activité
d’aide-menuisier ne semble plus adaptée au vu du rapport d’audition du 30.03.2017 (contrairement
à ce que nous avait décrit l’assuré lors de notre examen) et donc n’est plus
une activité exigible. Par contre, dans une activité parfaitement adaptée aux limitations
fonctionnelles décrites, la capacité de travail exigible est entière sans diminution de
rendement.
Nous n’avons pas de remarques supplémentaires ni de nouvelles propositions. »
Par décision du 10 juillet 2018, la CNA a informé l'assuré qu'il n'avait droit ni à
une rente d'invalidité ni à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après
: IPAI). Elle a exposé qu'il ressortait de ses investigations médicales qu'en dépit des
séquelles dues à ce seul accident, l'assuré était à même d'exercer une
activité de type léger et ne nécessitant pas de travailler majoritairement avec les bras
au-dessus de la tête. A titre d'exemples, elle a cité les activités d'aide de restaurant,
d'opérateur et de collaborateur de production comme étant médicalement exigibles la journée
entière. Celles-ci pourraient rapporter un revenu résiduel de 4'737 fr., part au treizième
salaire incluse. Comparant ce revenu avec invalidité à celui que l'assuré recevait avant
son accident (revenu sans invalidité), soit 4'794 fr., la CNA est parvenue à la conclusion
que la perte économique, donc le degré d'invalidité, était de 1 %, soit inférieur
au minimum légal de 10 % ouvrant le droit à une rente d'invalidité. Elle a produit cinq
descriptions de poste de travail (ci-après : DPT). En ce qui concerne l'IPAI, la CNA a indiqué
que selon l'examen médical du 25 août 2017, il n'y avait pas d'atteinte important à l'intégrité
de sorte que les conditions requises pour l'octroi d'une IPAI n'étaient pas réunies.
Le 4 août 2018, l'assuré, par l'intermédiaire de son assurance de protection juridique
Assista Protection Juridique SA (ci-après : Assista) a formé opposition à la décision
du 10 juillet 2018. Se fondant sur les rapports médicaux demandés aux Drs A.________ et R.________,
le recourant a conclu que la décision de la CNA n'était médicalement pas justifiée
en l'état. Il a requis l'annulation de la décision et la mise en œuvre d'une expertise.
Subsidiairement, le recourant a conclu à l'octroi d'une rente d'invalidité dès le 31 mars
2018 et à l'allocation d'une IPAI.
Dans son courrier du 19 juillet 2018 adressé à Assista, le Dr R.________ a répondu comme
suit aux questions posées :
«
1.
Depuis quand suivez-vous M. L.________ et pour quel(s) trouble(s) ?
M. L.________ a été vu à ma consultation
sur demande de son médecin-traitant, le Dr A.________ le 6 novembre 2017 et le 14 décembre
2017 pour des douleurs chroniques acromio-claviculaires gauches secondaires à une entorse de grade
I, avec tendinopathie du supra-épineux post-traumatique.
2.
Les lésions consécutives à l'accident du 12 janvier 2017 ont-t-elles actuellement des
répercussions sur sa capacité de travail ?
Lors de la dernière consultation du 14 décembre 2017, les lésions objectivées au
niveau de l'épaule gauche avaient une répercussion sur son activité d'aide menuisier.
N'ayant plus revu le patient depuis lors, il ne m'est pas possible de me prononcer sur son état
actuel.
3.
Une évolution favorable de ces troubles est-elle envisageable ?
Le pronostic est réservé dans les activités lourdes, avec mobilisation répétée
du membre supérieur gauche ou avec mobilisation de l'épaule gauche au-dessus du buste.
Dans une activité légère, le pronostic est favorable.
4.
La poursuite d'un traitement médical est-elle encore nécessaire ? Si oui, serait-elle susceptible
d'améliorer la capacité de travail de M. L.________ ?
Le patient a été vu pour la dernière fois à ma consultation du 14 décembre 2017.
Ne connaissant pas son état clinique actuel, je ne peux donc pas répondre à cette question.
5.
Existe-t-il une capacité de travail résiduelle dans le cadre d'une activité adaptée
? Si oui, quel type d'activité serait envisageable, et à quel taux ?
Une fois la situation clinique stabilisée, le pronostic de reprise de travail est favorable dans
une activité adaptée, prenant en considération les limitations fonctionnelles. Le taux
de travail reste à définir selon l'évolution de la symptomatologie douloureuse.
6.
Les lésions consécutives à l'accident ont-elles causé une incapacité de travail
durable, et si oui, à quel taux ?
Oui. Je vous prie de bien vouloir vous adresser à son médecin traitant, le Docteur A.________
qui atteste des incapacités de travail de M. L.________.
7.
Si vous ne partagez pas l'avis de la SUVA, je vous remercie d'exposer brièvement en quoi consiste
cette divergence et de motiver brièvement votre position.
Ceci doit être défini dans le cadre d'une expertise. Je vous prie de vous adresser à qui
de droit afin de répondre à cette question.
8.
Partagez-vous l'avis de la SUVA considérant que l'atteinte à l'intégrité physique
dont souffre M. L.________ n'est pas importante ?
Ceci doit être défini dans le cadre
d'une expertise. Je vous prie de vous adresser à qui de droit afin de répondre à cette
question. »
Dans son courrier du 24 juillet 2018, le Dr A.________ a répondu à Assista en ces termes :
«
Cette lettre fait suite à votre courrier du 7.7.2018.
Monsieur
L.________ est suivi à ma consultation depuis le 20.01.2014.
Au
point 2. La réponse est oui.
Au
point 3, et 4, la réponse est non.
Au
point 5, la réponse est oui et j'estime que si les limitations fonctionnelles sont respectées,
soit pas de port de charge supérieur à 5 kilos ainsi que pas de travail dans les domaines de
la construction ou de la mécanique lourde ainsi que pas de travail avec les bras au-dessus des épaules,
la capacité de travail peut être estimée à 50% environ.
Il
sera idéal d'évaluer cette capacité de travail dans le cadre d'un stage ou d'un programme
de type OSEAO Vaud, par exemple.
Concernant
le point 6, la réponse est affirmative. La capacité de travail est nulle concernant l'activité
qu'il exerçait au sein de l'entreprise qui l'employait à l'époque.
Pour
le point 7, je reviens à l'évaluation de sa capacité de travail qui devrait être
réévaluée dans un cadre spécifique et cela afin de préciser entre sa capacité
de travail théorique et sa capacité de travail réelle.
En
effet, la SUVA ne tient pas compte du rendement dans son appréciation.
[…]
»
Le 19 septembre 2018, la Dre C.________ s'est déterminée sur la question de l'IPAI comme il
suit :
«Dans
l’examen médical final du 25.08.2017, l’assuré se plaignait d’épaule
avec des discordances majeures au niveau des plaintes à savoir, l’assuré mentionnait
encore présenter des douleurs de son épaule G mais celles-ci étaient difficiles à
préciser. Il les qualifiait au repos à 4/10 pouvant augmenter à 5-6/10 lorsqu’il
effectuait des efforts comme la physiothérapie alors qu’il avait mentionné qu’il
avait mal que quand il faisait de la physiothérapie et qu’au repos il n’avait pas de
trop de douleurs mais néanmoins lorsque nous avons demandé de préciser, il les retenait
à 4/10.
Au
niveau du status, on constatait au niveau de la mobilité, une flexion/extension à G à
145-0-20°contre 155-0-45° à D avec une abduction à 125° à G contre 145°
à D. A l’examen du Dr H.________ le 04.07.2017, il était retenu une statique scapulaire
conservée sans amyotrophie avec des mobilités EAA 170/170, REA 40/40, RIA D10/D9. Le Jobe était
tenu mais légèrement douloureux à G avec une rotation externe tenue et un Belly-press
test négatif. Le palm-up était légèrement douloureux à G mais pas de douleurs
à la palpation de la gouttière du LCB. L’IRM de mars 2017 montrait une lésion partielle
de la coiffe des rotateurs intéressant le supra-épineux avec environ une estimation d’une
lésion de moins de 20 % de l’épaisseur du tendon et une probable lésion de type
SLAP. Pour le Dr H.________ il n’y avait aucune indication chirurgicale puisque le traitement de
physiothérapie avait porté ses fruits et que la lésion partielle de la coiffe des rotateurs
était actuellement au décours. Il avait donc proposé à l’assuré de reprendre
toutes ses activités, y compris ses activités professionnelles en ce qui concerne son épaule.
On
peut lire dans les tables d’indemnisations pour atteinte à l’intégrité et
notamment la table 1 qu’une épaule mobile jusqu’à 30° au-dessus de l’horizontal
(soit une flexion à 120°) correspond à un taux d’IpAI de 10 %. Une épaule mobile
jusqu’à l’horizontal (90°) correspond à un taux d’IpAI de 15 %.
Une
périarthrite scapulo-humérale légère correspond à un taux d’IpAI de 0
% et moyenne de 10 %.
Sur
la base de notre examen clinique, on constate que l’assuré a une flexion de son épaule
G à 145° alors qu’elle est à 170° chez le Dr H.________. Lors de notre examen
il y a une petite exagération des difficultés de mobilité qui ne se retrouvent pas auprès
du médecin traitant et qui peut être expliquée par la situation d’examen final.
Il
en est de même sur le plan subjectif, puisque les douleurs décrites sont, dans un premier temps,
peu importantes, puis lorsqu’elles sont spécifiées, qualifiées de 4 au repos et
5/10 lorsqu’il fait de la physiothérapie. L’intensité des douleurs décrites
de peu importantes, puis lorsque nous demandons des précisions sont cotées de moyennes. Il
y a donc une certaine discordance.
Au
vu d’une absence de diminution durable de la mobilité de l’épaule G et de légères
douleurs (peu importantes selon l’assuré) qui correspondent à une périarthrite scapulo-humérale
légère, nous avons retenu que les séquelles que présentaient l’assuré
ne correspondaient pas à un taux d’IpAI selon les tables indemnisations des atteintes à
l’intégrité selon la LAA et notamment la table 1 des atteintes à l’intégrité
résultant des troubles fonctionnels des MS à savoir l’édition 2000 et référence
2870/1.F. »
Par décision sur opposition du 25 septembre 2018, la CNA a confirmé la décision du 10
juillet 2018. Elle a considéré, en bref, que les conclusions médicales de son médecin
d'arrondissement avaient pleine valeur probante, tant en ce qui concerne la question de la capacité
de travail de l'assuré dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(100 %) que l'absence de séquelles suffisamment importantes pour ouvrir le droit à une IPAI.
Ce faisant, elle a écarté l'avis divergeant du médecin traitant s'agissant d'une capacité
résiduelle de travail dans une activité adaptée de 50 %, faute d'explication sur les raisons
d'une diminution de rendement. De même, elle a considéré que les données médicales
permettaient une appréciation plus objective de la capacité résiduelle de travail que
les constatations pouvant être faites lors d'un stage d'observation tel que préconisé
par le médecin traitant, qui sont susceptibles d'être influencées par des éléments
subjectifs, tel que le comportement de l'intéressé. Jugeant l'analyse médicale effectuée
par son médecin d'arrondissement probante selon les critères jurisprudentiels, la CNA a également
rejeté l'avis du Dr R.________, lequel estimait nécessaire la mise en œuvre d'une expertise
pour déterminer la capacité résiduelle de travail de l'opposant. En ce qui concerne le
calcul du degré d'invalidité, elle a considéré qu'il ne prêtait pas le flanc
à la critique dès lors que les cinq DPT choisies étaient adaptées aux limitations
fonctionnelles de l'assuré et avaient été versées au dossier. Enfin, s'agissant de
la question de l'IPAI, elle s'est référée à l'avis de la Dre C.________ selon lequel,
au vu d'une absence de diminution durable de la mobilité de l'épaule gauche et en présence
de légères douleurs, il y a lieu d'assimiler ces séquelles à une périarthrite
scapulo-humérale légère, laquelle ne donne pas droit à une indemnisation selon la
table 1 de la CNA.
Par projet de décision du 4 octobre 2018, confirmé par décision du 10 janvier 2019, l'OAI
a nié à l'assuré le droit à une rente d'invalidité. Il a notamment considéré
que celui-ci disposait depuis le 25 août 2017 d'une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de travail avec les bras au-dessus de la tête,
pas de port répété de charges supérieures à 15 kg). Le cas a fait l’objet
d’une procédure de recours auprès de la Cour de céans (AI 66/19 - /2019, arrêt
du septembre 2019).
B.
Par acte daté du 26 octobre 2018, L.________, désormais représenté par Me Flore Primault,
avocate à Lausanne, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre
la décision sur opposition rendue par la CNA le 25 septembre 2018 en prenant les conclusions suivantes
:
«
PRELIMINAIREMENT
-
Ordonner
en tant que besoin une expertise permettant de déterminer la capacité résiduelle de travail
dans une activité adaptée de Monsieur L.________ ;
PRINCIPALEMENT
-
Annuler
la décision sur opposition de la SUVA du 25 septembre 2018 prise à l'encontre de Monsieur L.________
;
-
Constater
que Monsieur L.________ a droit aux prestations de l'assurance-accidents suite à l'événement
du 11 janvier 2017, notamment sous la forme d'une rente d'invalidité et d'une IPAI fixée à
dire de justice ;
-
Débouter
la SUVA de toutes autres, plus amples ou contraires conclusions
SUBSIDIAIREMENT
-
Annuler
la décision sur opposition de la SUVA du 25 septembre 2018 prise à l'encontre de Monsieur L.________
;
-
Renvoyer
le dossier auprès de la SUVA afin que cette dernière statue dans le sens des considérants
;
-
Débouter
la SUVA de toutes autres, plus amples ou contraires conclusions ; »
Le recourant fait valoir en substance que le rapport établi par la Dre C.________ à la suite
de l’examen final du 25 août 2018 (complété le 26 juin 2018) n’a pas la valeur
probante requise par la jurisprudence dès lors que ses conclusions sont contredites par les Drs
A.________ et R.________. Cela étant, il requiert la mise en œuvre d’une expertise indépendante.
Il soutient également que l’évaluation de sa capacité de travail qualifiée
d’entière par l’intimée n’est pas fiable, faute d’expertise indépendante.
Le recourant estime dès lors qu’il y a lieu de se rallier aux avis des Drs A.________ et R.________,
lesquels expriment respectivement une incapacité de travail à 50 % dans une activité adaptée
tenant compte de limitations fonctionnelles plus lourdes, ainsi qu’une capacité de travail
dans une activité adaptée qui ne saurait être entière. Il en conclut qu’une
rente d’invalidité doit lui être servie. En ce qui concerne le droit à une IPAI,
le recourant fait valoir, pour ce qui est de l’atteinte à l’épaule gauche, que
dès lors qu’il ne peut pas travailler avec les bras au-dessus des épaules, il a droit
à une IPAI pouvant se situer entre 15 et 30 %, comme dans le cas d’une épaule bloquée
à l’horizontale (15 %) ou dans celui d’une épaule bloquée en abduction (30
%) selon la table 1 établie par la SUVA. Il soutient également qu’il a droit à une
IPAI pour les lombalgies inhérentes à une hernie discale médiane qu’il convient
de fixer entre 5 et 10 % en application par analogie avec l’IPAI accordée en cas d’hernie
prouvée provoquant des douleurs modérées après mobilisation, rares ou nulles au repos,
disparaissant complètement et rapidement selon le tableau d’indemnisation n° 7 de la
division médicale de la CNA.
Par réponse du 11 février 2018, l’intimée, représentée par Me Didier Elsig,
avocat à Lausanne, a conclu au rejet du recours dans la mesure où il est recevable. Elle fait
valoir en bref que le recourant ne fournit aucun élément objectif susceptible de remettre en
cause les conclusions de la Dre C.________ relatives à la capacité résiduelle de travail
de l’assuré, à savoir une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles. S’agissant du degré d’invalidité, elle soutient
que c’est à bon droit qu’elle s’est référée aux données salariales
basées sur les DPT pour le déterminer. En ce qui concerne la question de l’IPAI, l’intimée
considère que le recourant n’avance pas non plus d’élément scientifique permettant
de douter du bien-fondé de l’appréciation du médecin d’arrondissement. Pour
le surplus, elle se réfère à la décision entreprise.
Dans sa réplique du 5 mars 2019, le recourant confirme l’intégralité de ses conclusions
et ses motifs.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
En
procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V
418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de
la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF
142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
Il convient de rappeler que le droit des assurances
sociales ne connaît pas l’action en constatation de droit. Toutefois, les conclusions du recourant
pouvant être comprises comme tendant à la réforme, respectivement à l’annulation
de la décision entreprise, l’utilisation du terme « constater » n’a
pas d’incidence sur leur recevabilité. Cela étant, le litige a pour objet le droit du
recourant à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents et à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité.
c)
On
précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, sont applicables au cas d'espèce, vu
la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à cette
modification [RO 2016 4388]).
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la
loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire
qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b)
Si l’assuré est invalide (art.
8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité
(art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus à attendre
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été
menées à terme, le droit au traitement médical et aux indemnités journalières
cessant dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
Conformément à l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art.
7 al. 1 LPGA, toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain
de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité
est réputée incapacité de gain, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles. L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les conséquences
de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une
incapacité de gain et qu'en outre, il y a incapacité de gain uniquement si celle-ci n’est
pas objectivement surmontable. Pour établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il
surmonte par ses propres efforts les répercussions négatives de ses problèmes de santé
et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se placer d'un point
de vue objectif. L'élément déterminant n'est donc pas la perception subjective de l'intéressé,
mais de savoir si on peut objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une
activité lucrative en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2
et les références citées).
c)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
S’agissant des rapports établis par
les médecins traitants de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à
leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique.
Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète
des preuves et de prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de
voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité
des constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références
citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
D’après la jurisprudence, le juge peut
accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des assurances
aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun
indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016
du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Une valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par
les médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif
chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours
de la procédure d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références citées
; TF 8C _862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4.
a)
Il n’est pas contesté que le
cas du recourant est stabilisé en ce sens qu’aucune amélioration ne peut être attendue
d’un point de vue médical. De même, les parties s’accordent pour admettre que l’activité
habituelle du recourant d’aide menuisier n’est plus exigible, compte tenu des limitations
fonctionnelles qu’il présente à la suite de l’événement du 11 janvier
2017.
Par contre, en ce qui concerne le droit à la rente d’invalidité, le recourant conteste
le point de vue de l’intimée, en tant que celui-ci se base sur l’évaluation médicale
de la Dre C.________, selon laquelle la capacité de travail est totale dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelle suivantes : pas d’activité avec les bras majoritairement
au-dessus de la tête ni port répété de charges lourdes supérieures à 15
kg (cf. rapport rectificatif du 27 juin 2018 faisant suite à l’examen final du 25 août
2017). Il considère que les rapports médicaux de ses médecins traitants, les Drs A.________
et R.________ (cf. rapports du 24 juillet, respectivement du 18 juillet 2018) remettent sérieusement
en question sa valeur probante. Les limitations fonctionnelles de l’épaule gauche dans une
activité adaptée seraient bien plus importantes que celles retenues par le médecin d’arrondissement.
Selon le Dr A.________, elles entraîneraient (il semble qu’il prenne également en
compte l’atteinte au dos que la Dre C.________ a exclue) une capacité résiduelle de travail
de 50 % ; il recommande également une évaluation lors d’un stage. Quant au Dr R.________,
il estime que la capacité de travail dans une activité adaptée doit être évaluée
dans le cadre d’une expertise. Cela étant, le recourant fait valoir qu'il a droit à une
rente d'invalidité, le cas échéant qu’une expertise doit être ordonnée
pour déterminer sa capacité résiduelle de travail. Pour sa part, l'intimée estime
que l'examen final de son médecin d'arrondissement repose sur une connaissance complète du
dossier médical et que ses conclusions, objectives et motivées, sont convaincantes. Elle est
d’avis que les médecins traitants du recourant n’ont amené aucun élément
objectif susceptible de les remettre en question et qu’une expertise est inutile.
b)
Sur
le plan médical, il est constant que le recourant présente un tableau clinique caractérisé
par une atteinte à son épaule gauche depuis l'accident du 11 janvier 2017 (chute sur le flanc
gauche de sa hauteur). Les radiographies n’ont pas montré de fracture ni de luxation. Le diagnostic
d’entorse acromio-claviculaire de grade I à II a été retenu par le médecin
des urgences. Dans son rapport du 9 mars 2017, le médecin traitant du recourant, le Dr A.________,
a retenu comme diagnostics une probable entorse acromio-claviculaire avec une bursite sous-acromiale
gauche ainsi que des lombalgies aiguës. Le traitement est resté conservateur (physiothérapie)
et antalgique. Le recourant a été examiné par le Dr H.________ le 4 juillet 2017. Dans
son rapport du 9 juillet suivant, ce spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie
a indiqué avoir constaté une lésion partielle de la coiffe des rotateurs, actuellement
en décours ; il n’y avait pas d’indication chirurgicale, le traitement de physiothérapie
portant ses fruits tant objectivement que subjectivement. Il a donc proposé au recourant de reprendre
toutes ses activités, y compris professionnelles, en ce qui concerne l’épaule gauche.
Il relevait que l’IRM de l’épaule gauche de mars 2017, sur laquelle on pouvait constater
la lésion partielle de la coiffe des rotateurs, était de qualité médiocre.
C’est dans ce contexte que, le 25 août 2017, la Dre C.________ a procédé à
l’examen final de l’assuré. Elle a retenu comme diagnostics un status après probable
entorse acromio-claviculaire et une bursite sous-acromiale floride de l’épaule gauche à
la suite de la chute du 11 janvier 2017 ainsi qu’un status après contusion lombaire dans le
cadre de troubles lombaires dégénératifs avec hernie discale L4-L5 et L5-S1 sans contrainte
radiculaire ou médullaire d’origine dégénérative. En ce qui concerne ce dernier
diagnostic, elle se référait aux conclusions de la CRR dans leur rapport du 18 décembre
2015 dans le cadre d’un précédent accident, soit une chute du lit le 24 juin 2015 (sinistre
n° 24.18827.15.0), qui avaient préconisé une reprise du travail à 100 % le 1
er
février 2016 en retenant comme limitations fonctionnelles : pas de maintien d’une position
statique debout prolongée ou d’une position d’un tronc en porte-à-faux ni de port
répété de charges lourdes supérieurs à 15 kg. Après une période de
chômage, le recourant avait entrepris une formation d’aide-menuisier jusqu’à l’événement
du 11 janvier 2017.
Dans son rapport, le médecin d’arrondissement relevait des discordances dans les déclarations
du recourant en ce qui concerne les douleurs à l’épaule gauche et des différences
dans l’examen clinique avec les constatations du Dr H.________ en ce qui concerne la mobilité,
un peu diminuée lors de son examen final, sans explication radiologique ou clinique ; elle
concluait qu’il y avait des phénomènes d’exagération dont l’origine
n’était pas médicale. En ce qui concerne les dorsolombalgies sans lésion structurelle,
sans déficit moteur ni sensitif à la suite de la chute du 11 janvier 2017, elle considérait
que ledit événement avait passagèrement aggravé un état antérieur déjà
connu (cf. conclusions de la CRR ci-dessus rapportées). Dans un complément du 27 juin 2018,
la Dre C.________ a conclu que l’activité habituelle n’était plus exigible, que
la contusion lombaire apparue le 11 janvier 2017 dans le cadre de troubles lombaires dégénératifs
avec hernie discale L4-L5 et L5-S1 sans contrainte radiculaire ou médullaire d’origine dégénérative
déjà connus (sinistre n° 24.18827.15.0) avait totalement cessé de déployer ses
effets après six mois et qu’il n’y avait dès lors aucune limitation fonctionnelle
à retenir. En ce qui concerne l’épaule gauche, elle a ajouté à la limitation
fonctionnelle retenue dans son rapport du 25 août 2017 (pas de travail avec les bras majoritairement
au-dessus de la tête) l’interdiction du port répété de charges lourdes supérieures
à 15 kg. Elle a estimé à ce propos que les limitations fonctionnelles retenues par la
CRR étaient moins restrictives car elles tenaient compte de l’ensemble des atteintes et notamment
des atteintes dégénératives du rachis. Elle a conclu que pour les seules suites des deux
événements concernant la CNA (du 5 juin 2015 et du 11 janvier 2017), les deux seules limitations
fonctionnelles qu’elle venait de citer devaient être retenues. Au final, elle a considéré
qu’une activité adaptée parfaitement aux limitations fonctionnelles décrites était
exigible à 100 %, sans diminution de rendement.
c)
En
ce qui concerne la contusion dorsale, l’avis de la Dre C.________  est corroboré par
les déclarations du recourant lui-même, qui, lors de son audition du 30 mars 2017 a déclaré :
« Au niveau de mes troubles du dos, qui sont connus de la Suva depuis mon accident du 5.06.2015
(24.18827.15.0), la situation est toujours la même. Ce dernier accident n'a pas plus que tant aggravé
l'état de mon dos. » Cela étant, il y a lieu de considérer que l’aggravation
légère a cessé de déployer ses effets à la date indiquée par la Dre C.________
(le 25 août 2018 au plus tard). Dans ces conditions, et faute d’élément médicalement
objectif, il n’y a pas matière à entrer en matière sur la requête d’expertise,
l’appréciation du médecin d’arrondissement étant motivée et convaincante.
d)
S’agissant
de l’atteinte à l’épaule gauche, les constatations du médecin d’arrondissement,
notamment en ce qui concerne l’ampleur de l’atteinte et surtout la mobilité, sont corroborées
par celles du Dr H.________, un facteur d’amplification des douleurs lors de l’examen final
pouvant expliquer les discordances avec les résultats plus positifs observés par le Dr H.________.
e)
C’est
par ailleurs en vain que l’on cherche dans le dossier des éléments permettant de conclure
qu’une activité adaptée à 100 % ne serait pas exigible. Le Dr A.________ n’a
pas étayé son avis, qui n’est au demeurant pas corroboré par le Dr R.________, lequel
ne se prononce pas sur la capacité résiduelle dans une activité adaptée. Aucun d’entre
eux n’indique quelle autre limitation fonctionnelle devrait être prise en compte ni pourquoi.
f)
Dans ces conditions, en l’absence d’autres éléments médicaux objectifs propres
à mettre en doute la fiabilité des conclusions claires et convaincantes de la Dre C.________,
selon lesquelles le recourant présente une capacité de travail entière dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles dès le 1
er
avril 2018, il y a lieu de s’en tenir à celles-ci, étant rappelé que ses conclusions
reposent sur une analyse des documents médicaux à sa disposition, des examens radiologiques
et d’un examen clinique.
5.
Reste à examiner
le degré d’invalidité présenté par le recourant, compte tenu de sa capacité
totale de travail dans une activité adaptée.
a)
A titre liminaire, on notera que selon la jurisprudence relative au principe d'uniformité de la
notion d'invalidité dans l'assurance sociale, l'évaluation de l'invalidité par les organes
de l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents (cf. ATF 131
V 362 consid. 2.3). Plus particulièrement, l’assureur-accidents ne répond que des conséquences
des atteintes à la santé qui sont en relation de causalité naturelle et adéquate
avec l’accident assuré ; c’est pourquoi l’évaluation de l’invalidité
par les organes de l’assurance-accidents n’a pas de force contraignante absolue pour l’assurance-invalidité,
et vice-versa (ATF 133 V 549 consid. 6.2 et 6.4 et 131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2).
ll est donc admissible d'évaluer l'invalidité du recourant indépendamment de l’appréciation
émise en matière d'assurance-invalidité.
b)
Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu du travail
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
à celui que l’assuré devenu invalide par suite d’un accident pourrait obtenir en
exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution
éventuelle de traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail (cf. art. 16 LPGA, auquel renvoie implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ;
TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010 consid. 2). La comparaison des revenus s’effectue, en règle
ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants des revenus, avec et sans invalidité,
et en les confrontant l’un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité
(méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 et 130
V 343 consid. 3.4 ; TF 9C_163/2017 du 2 mai 2017 consid. 3.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance
du droit (éventuel) à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent alors
être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision
est rendue être prises en compte (ATF 129 V 222, consid. 4, 128 V 174, consid. 4.1 et 4.2).
c)/aa)
Pour fixer le revenu d’invalide,
on se fondera sur un revenu hypothétique lorsque l’assuré ne met pas – ou pas pleinement –
à profit sa capacité de travail après l’accident. Dans ce cas, la jurisprudence
a dégagé deux méthodes d’évaluation du revenu d’invalide, entre lesquelles
le Tribunal fédéral a renoncé à donner la préférence ; la première
se fonde sur les données salariales publiées par l’Office fédéral de la statistique
(OFS) dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), tandis que la seconde repose
sur les données salariales résultant de descriptions de postes de travail (DPT) récoltées
par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 et les références
citées). Selon la jurisprudence, la détermination du revenu d'invalide sur la base des données
salariales résultant des DPT suppose, en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication
du nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap,
ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est
fait référence (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2).
c/bb)
En l'occurrence, le recourant n’a formulé aucun grief sur la question du calcul du degré
d’invalidité. Il suffit de retenir que, comme l’exige la jurisprudence, l’intimée
a déterminé le revenu d’invalide sur la base des données salariales résultant
de cinq DPT, qu’elle a en outre fourni la liste des DPT existantes et que son calcul ne prête
pas le flanc à la critique. Le bien-fondé du choix des DPT opéré par l’intimée
doit être examiné uniquement à la lumière des lésions se trouvant en lien de
causalité avec l’accident de janvier 2017. Or, il convient de constater que dans le choix
des DPT, la CNA a pris en compte la nécessité d’une activité légère et
les limitations fonctionnelles liées à l’épaule gauche, déterminées par
la Dre C.________ et non contestées par les autres médecins consultés.
d)
La
décision sur opposition est ainsi bien fondée en ce qui concerne le droit à une rente
d'invalidité.
6.
a)
Le recourant reproche également à
l’intimée de lui avoir nié le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
(ci-après : IPAI). Il prétend à une IPAI d’au moins 20 %, voire de 40 % pour
tenir compte des atteintes non seulement à l’épaule gauche mais également de son
hernie discale et des dorsolombalgies qu’elle induit.
b)
Aux termes de l'art. 24 al. 1 LAA, si,
par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l'intégrité. Selon l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents
; RS 832.202), une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie ; elle
est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou
grave. A teneur de l’art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
est allouée sous forme de prestations en capital ; elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon
la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but de compenser le dommage subi par
un assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou mentale due
à un accident (Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur l'assurance-accidents,
du 18 août 1976,
in
:
FF 1976 III p. 171). Elle ne sert pas à réparer les conséquences économiques de l'atteinte,
qui sont indemnisées au moyen d'une rente d'invalidité, mais joue le rôle d'une réparation
morale. Elle vise à compenser le préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution
de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) qui perdure au-delà
de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant
(ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références citées). L'indemnité pour atteinte à
l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction
de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des
considérations d'ordre subjectif ou personnel (FR
é
SARD/MOSER-SZELESS,
L’assurance-accidents obligatoire,
in
:
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit [SBVR] vol. XIV, 3ème éd., Bâle
2016, p. 998 n. 311). Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status médical
identique, l'atteinte à l'intégrité est la même (ATF 133 V 224 consid. 5.1 ; ATF
115 V 147 consid. 1 ; ATF 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_812/2010 du 2 mai 2010 consid. 5.2).
Une atteinte à l'intégrité au sens
de l'art. 24 al. 1 LAA consiste généralement en un déficit corporel – anatomique
ou fonctionnel –, mental ou psychique. La gravité de l'atteinte, dont dépend le montant
de l'indemnité, se détermine uniquement d'après les constatations médicales. L'évaluation
incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d'une part, constater objectivement quelles limitations
subit l'assuré et, d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant
(TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.2 et les références citées).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’IPAI est échelonnée selon la gravité
de l’atteinte, qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est
dire que chez tous les assurés présentant le même status médical, l’atteinte
à l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite,
égale pour tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid.
1 et 113 V 218 consid. 4b et les références citées).
L'annexe 3 de l'OLAA comporte un barème –
reconnu conforme à la loi et non exhaustif – des lésions fréquentes et caractéristiques,
évaluées en pour cent (ATF 124 V 29 consid. 1b ; ATF 113 V 218 consid. 2a). Il représente
une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les atteintes qui sont
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer le barème par analogie,
en tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). En vue d'une évaluation
encore plus affinée de certaines atteintes, la Division médicale de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (CNA) a établi des tables d'indemnisation. Ces tables
n'ont pas valeur de règle de droit et ne sauraient lier le juge. Dans la mesure, toutefois, où
il s'agit de valeurs indicatives destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité
de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V
209 consid. 4a/cc ; ATF 116 V 156 consid. 3a ; RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 145/96 consid. 2a).
c)
En
l'espèce, dans son rapport du 25 août 2017, la Dre C.________,
–
seule médecin à s’être prononcée sur la question – a retenu que l’assuré
ne présentait pas de séquelles indemnisables selon les tables d’indemnisation pour atteinte
à l’intégrité selon la LAA. Dans un rapport complémentaire du 19 septembre
2018, elle a rappelé ses propres constats lors de l’examen final ainsi que ceux du Dr H.________,
notamment en ce qui concerne la mobilité, à savoir une épaule mobile et en élévation,
et a précisé ce qui suit :
« On
peut lire dans les tables d’indemnisations pour atteinte à l’intégrité et
notamment la table 1 qu’une épaule mobile jusqu’à 30° au-dessus de l’horizontal
(soit une flexion à 120°) correspond à un taux d’IpAI de 10 %. Une épaule mobile
jusqu’à l’horizontal (90°) correspond à un taux d’IpAI de 15 %.
Une
périarthrite scapulo-humérale légère correspond à un taux d’IpAI de 0
% et moyenne de 10 %.
Sur
la base de notre examen clinique, on constate que l’assuré a une flexion de son épaule
G à 145° alors qu’elle est à 170° chez le Dr H._______. Lors de notre examen
il y a une petite exagération des difficultés de mobilité qui ne se retrouvent pas auprès
du médecin traitant et qui peut être expliquée par la situation d’examen final.
Il
en est de même sur le plan subjectif, puisque les douleurs décrites sont, dans un premier temps,
peu importantes, puis lorsqu’elles sont spécifiées, qualifiées de 4 au repos et
5/10 lorsqu’il fait de la physiothérapie. L’intensité des douleurs décrites
de peu importantes, puis lorsque nous demandons des précisions sont cotées de moyennes. Il
y a donc une certaine discordance.
Au
vu d’une absence de diminution durable de la mobilité de l’épaule G et de légères
douleurs (peu importantes selon l’assuré) qui correspondent à une périarthrite scapulo-humérale
légère, nous avons retenu que les séquelles que présentaient l’assuré
ne correspondaient pas à un taux d’IpAI selon les tables indemnisations des atteintes à
l’intégrité selon la LAA et notamment la table 1 des atteintes à l’intégrité
résultant des troubles fonctionnels des MS à savoir l’édition 2000 et référence
2870/1.F. »
L'appréciation de la Dre C.________ est parfaitement convaincante et
échappe
ainsi à la critique
, quoi
qu'en dise le recourant, ce d'autant qu'elle n'est contredite par aucun autre médecin.
d)
Le
droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) comprend notamment le droit pour
l’intéressé de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné
suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision
à rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 135 II 286 consid. 5.1).
Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration de preuves lorsque la mesure
probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans
pertinence ou lorsque, sur la base d’une appréciation des preuves dont elle dispose déjà,
l’autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que
le résultat de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
En l'espèce, la Cour de céans ayant été en mesure de statuer sur la base des éléments
médicaux figurant au dossier, la requête d'expertise pluridisciplinaire s'avère inutile
et doit être rejetée. Il en va de même du stage préconisé par le médecin
traitant du recourant pour évaluer sa capacité résiduelle de travail.
7.
a)
En conclusion, le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA).
c)
Le
recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens (art. 61
let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 25 septembre 2018 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Flore Primault, avocate à Lausanne (pour le recourant),
‑
Me Didier Elsig, avocat à Lausanne (pour l'intimée),
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :