vd_findinfo · ML / 2009 / 5 · 2009-01-30 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 17 CPC, 461 CPC, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 30.01.2009 ML / 2009 / 5

TRIBUNAL CANTONAL
28
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
30 janvier 2009
___________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:         Mme
Carlsson et M. Bosshard
Greffier
:         Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Art. 58 al. 1
LVLP;  17 et  461 CPC
Vu le prononcé
rendu le 26 mai 2008, à la suite de l'audience du 7 mai
2008, par le Juge de paix du district de Moudon, dans la poursuite
n° 391'652 de l'Office des poursuites de Moudon-Oron
exercée contre
S.________
, à Chavannes-sur-Moudon, à l'instance de
G.________ SA
, à
Ostermundigen,
vu la lettre datée du 11 et postée le 12 juin 2008,
dans laquelle le poursuivi a fait part au juge de paix de son
intention de recourir contre la décision
précitée, dont il avait reçu le dispositif le
2 juin 2008, et en a demandé la motivation,
vu la décision motivée adressée pour
notification aux parties le 30 septembre 2008,
vu la transmission du dossier par le premier juge à la Cour
des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité
de recours, le 28 octobre 2008;
attendu que le recours peut être formé dans le
délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi
vaudoise d'application de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de
dix jours dès la réception du dispositif,
qu'en l'espèce, l'acte daté du 11 et posté le
12 juin 2008, s'il s'agit d'un recours, a été
déposé en temps utile,
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au
regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV
270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP,
c'est-à-dire l'énoncé exact des
réclamations du recourant, en réforme ou en
nullité,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour
de céans a renvoyé son acte à S.________ par
courrier recommandé du 30 octobre 2008 avec accusé de
réception, en le priant de faire savoir à la cour si
cet acte devait être considéré comme un recours
à la suite de la motivation, auquel cas un délai de
cinq jours lui était imparti pour le refaire en
précisant ses conclusions et notamment le montant exact - en
chiffres - qu'il contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi
le recours pourrait être déclaré
irrecevable,
que, selon l'accusé de réception figurant au dossier,
l'intéressé a reçu cet avis le 10 novembre
2008,
qu'il n'y a donné aucune suite dans le délai
imparti,
que, faute de
comporter des conclusions suffisantes, le recours
déposé le 12 juin 2008, s'il s'agit d'un recours, est
irrecevable et doit être écarté, le
prononcé attaqué étant maintenu,
que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
écarté.
II.
Le prononcé entrepris est
maintenu.
III.
Le
présent arrêt, rendu
sans frais ni dépens, est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 30 janvier 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est
notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑      M.
S.________,
‑      G.________
SA.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la Juge
de paix du district de Moudon.
L
a
greffi
ère
: