vd_findinfo · ML / 2010 / 17 · 2010-02-11 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 11.02.2010 ML / 2010 / 17

TRIBUNAL CANTONAL
69
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
11 février 2010
__________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Bosshard
Greffier
:
Mme   Nüssli
*****
Art. 82 LP
Vu le prononcé rendu le 22 octobre 2009 par le Juge de paix
du district de Nyon, à la suite de l'audience du 15 octobre
2009, levant provisoirement, à concurrence de 1'255 fr. 70,
sans intérêt, l'opposition formée par
R.________
, à Gland, au commandement de payer qui lui a
été notifié le 26 août 2009 à la
requête de
C.________
, à
Yverdon-les-Bains, dans la poursuite n° 5'092'187 de l'Office
des poursuites de l'arrondissement de Nyon-Rolle, pour la somme de
3'707 fr. 15, sans intérêt, indiquant comme titre de
la créance :
"Factures du 31.01.09 Fr. 433.05, 28.02.09 Fr. 454.85,
31.03.09 Fr. 589.15, 30.04.09 Fr. 2'230.10",
vu les motifs de cette décision notifiés le 13
novembre 2009 à C.________,
vu le recours, accompagné de pièces,
déposé par cette société le 18 novembre
2009,
vu le mémoire ampliatif, également accompagné
de pièces, déposé le 29 décembre 2009
par la recourante,
vu les pièces du dossier;
attendu que la déclaration de recours a été
déposée en temps utile (art. 57 al. 1 LVLP; loi
d'application dans le canton de Vaud de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 18 mai 1955, RSV 280.05),
que la recourante conclut à la réforme du
prononcé entrepris en ce sens que la mainlevée est
prononcée pour la totalité du montant en
poursuite,
que le recours est ainsi recevable formellement (art. 461 CPC, Code
de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre
1966, RSV 270.11, applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1
LVLP),
qu'en revanche, les pièces produites en deuxième
instance, dans la mesure où il s'agit de pièces
nouvelles ne figurant pas au dossier de première instance,
sont irrecevables en vertu de l'art. 58 al. 3 LVLP;
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée
du 7 septembre 2009, la poursuivante a produit, outre le
commandement de payer, les pièces suivantes :
- un contrat de location et
d'entretien de vêtements professionnels signé le 3
septembre 2008 par R.________ indiquant le prix par objet et par
semaine, TVA non comprise, de la location et de l'entretien de deux
pantalons (4 fr. 30 par pièce), sept combinaisons (6 fr. 90
par pièce) et sept blouses (5 fr. 30 par pièce). Dans
les conditions générales figurant au dos du contrat,
il est notamment prévu que le contrat est conclu pour une
durée de trois ans, renouvelable et qu'en cas de
résiliation, les vêtements mis en service en cours de
contrat devaient être rachetés au prix du jour, ce
prix étant déterminé par une annexe à
disposition du client;
- une facture du 31 janvier 2009,
portant sur les semaines 1 à 4, de 397 fr. 29, auxquels
s'ajoutent un supplément pour frais
énergétiques (1,3 %) de 5 fr. 16 et la TVA
(7,6 %) de 30 fr. 60, soit la somme totale de 433 fr. 05, pour
la livraison de deux pantalons par semaine pour un montant de 34
fr. 40 (4 fr. 30 x 8), de sept combinaisons par semaine pour un
montant de 193 fr. 20 (6 fr. 90 x 28) et de six blouses par semaine
pour un montant de 127 fr. 20 (5 fr. 30 x 24), ainsi que pour la
livraison de linge et essuie-mains, y compris des travaux de
couture, pour un montant de 42 fr. 50;
- une facture du 28 février
2009, portant sur les semaines 5 à 8, de 417 fr. 28,
auxquels s'ajoutent un supplément pour frais
énergétiques (1,3 %) de 5 fr. 42 et la TVA
(7,6 %) de 32 fr. 15, soit la somme totale de 454 fr. 85, pour
la livraison de deux pantalons par semaine pour un montant de 34
fr. 40 (4 fr. 30 x 8), de sept combinaisons par semaine pour un
montant de 193 fr. 20 (6 fr. 90 x 28) et de six blouses par semaine
pour un montant de 127 fr. 20 (5 fr. 30 x 24), ainsi que pour la
livraison de linge et essuie-mains, y compris des travaux de
couture, pour un montant de 62 fr. 50;
- une facture du 31 mars 2009,
portant sur les semaines 9 à 13, de 540 fr. 52, auxquels
s'ajoutent un supplément pour frais
énergétiques (1,3 %) de 7 fr. 03 et la TVA
(7,6 %) de 41 fr. 60, soit la somme totale de 589 fr. 15, pour
la livraison de deux pantalons par semaine pour un montant de 43
fr. (4 fr. 30 x 10), de sept combinaisons par semaine pour un
montant de 241 fr. 50 (6 fr. 90 x 35) et de six blouses par semaine
pour un montant de 159 fr. (5 fr. 30 x 30), ainsi que pour la
livraison de linge, essuie-mains et chiffons, y compris des
étiquettes, pour un montant de 97 francs;
- une facture du 30 avril 2009
relative à la vente de vêtements pour 2'046 fr.
("rachat selon offre"), auxquels s'ajoutent un supplément
pour frais énergétiques et la TVA, soit au total
2'230 fr. 10;
attendu que le premier juge a considéré que le
contrat de location et d'entretien de vêtements
professionnels du 3 septembre 2008 valait reconnaissance de dette
au sens de l'article 82 LP et justifiait la levée de
l'opposition pour les montants des factures des 31 janvier, 28
février et 31 mars 2009 correspondant aux articles figurant
sur ce contrat, soit deux pantalons, sept combinaisons et six
blouses par semaine,
qu'en revanche, il a jugé que l'opposition devait être
maintenue pour les montants de ces factures ayant trait à
d'autres articles ainsi que pour la somme figurant sur la facture
du 30 avril 2009 dès lors qu'il n'existait pas de contrat
portant sur ces objets;
considérant que, selon l'art. 82 al. 1 LP (loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 11 avril 1889, RS 281.1), le créancier dont la poursuite
se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la
mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de
payer,
que constitue une telle reconnaissance de dette l'acte d'où
résulte la volonté du poursuivi de payer au
poursuivant une somme d'argent déterminée et
échue, sans  réserve ni condition (ATF 132 III
480, JT 2007 II 75; Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
n. 29 ad art. 82 LP),
que le titre produit pour valoir reconnaissance de dette ne
justifie la mainlevée provisoire de l'opposition que si le
montant de la prétention déduite en poursuite est
chiffré de façon précise dans le titre
lui-même ou dans un écrit annexé auquel la
reconnaissance se rapporte, cette indication chiffrée devant
permettre au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer
à des calculs compliqués ou peu sûrs
(Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art. 82 LP),
que, si la reconnaissance de dette peut effectivement
résulter du rapprochement de plusieurs pièces, encore
faut-il que les pièces décisives soient
signées du débiteur (Panchaud/Caprez, La
mainlevée de l'opposition, §§ 3 et 6;
Gilliéron, op. cit. n. 33 in fine ad art. 82 LP),
qu'en l'espèce, comme l'a vu le premier juge, le contrat
signé le 3 septembre 2008 par l'intimée vaut
reconnaissance de dette pour la location et l'entretien de deux
pantalons, de sept combinaisons et de sept blouses,
que les prix indiqués pour ces objets sur les factures des
31 janvier, 28 février et 31 mars 2009 correspondent au
tarif et au nombre de pièces pour lesquels l'intimée
s'est engagée,
que c'est donc à juste titre que le premier juge a
levé provisoirement l'opposition pour le montant de 1'255
fr. 70, correspondant à cet engagement pour les semaines 1
à 13 de l'année 2009 ainsi que pour les montants
relatifs à la TVA et au supplément pour frais
énergétiques,
que la recourante ne dispose en revanche d'aucun titre de
mainlevée pour les autres postes figurant sur ces trois
factures, à savoir la location et l'entretien de linges,
essuie-mains et chiffons, ni pour le rachat de
vêtements,
que c'est en vain que la recourante fait valoir que la
dernière facture a trait au rachat des vêtements tel
que prévu par les conditions générales du
contrat du 3 septembre 2008 en cas de résiliation
prématurée de celui-ci, dès lors qu'elle ne
dispose d'aucune pièce, signée de l'intimée,
indiquant le prix de rachat de ces vêtements;
considérant en définitive que la décision
attaquée est bien fondée et ne peut être que
confirmée par adoption de motifs,
que le recours doit être rejeté en application de
l'art. 465 al. 1 CPC et le prononcé maintenu,
que les frais du présent arrêt, par 315 fr., sont
à la charge de la recourante.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 315 francs
(trois cent quinze francs).
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 11 février
2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑
C.________,
‑      Me
Jérôme Campart (pour R.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
2'451 fr. 45.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de
paix du district de Nyon.
L
a
greffi
ère
: