vd_findinfo · Jug / 2021 / 274 · 2020-11-27 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, INJURE, MENACE{DROIT PÉNAL}, IN DUBIO PRO REO | 123 ch. 2 al. 2 CP, 123 ch. 2 al. 3 CP, 177 al. 1 CP, 180 al. 2 let. a CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.05.2021 Jug / 2021 / 274

TRIBUNAL
CANTONAL
163
PE17.018152-KBE//CPU
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
4 mai 2021
__________________
Composition
:               M.
SAUTEREL
,
président
Mme
Rouleau et Mme Bendani, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Parties
à la présente cause :
A.N.________
,
prévenu et appelant, représenté par Me Rachid Hussein, défenseur d’office
à Lausanne,
et
P.________
,
partie plaignante et intimée, représentée par Me Sarah El-Abshihy, conseil d’office
à Montreux,
B.N.________
et
C.N.________
, parties plaignantes et intimés,
représentés par Me Coralie Devaud, curatrice et conseil d’office à Lausanne,
MINISTERE
PUBLIC
, intimé, représenté par
le Procureur de l'arrondissement l’Est vaudois.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 novembre 2020, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
a reçu l’opposition formée par A.N.________ à l’ordonnance pénale rendue
le 24 avril 2019 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (I), a
libéré A.N.________ du chef de prévention de voies de fait qualifiées (II), a constaté
qu’il s’était rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, injure
et menaces qualifiées (III), l’a condamné à 3 mois de peine privative de liberté
avec sursis durant 2 ans, sous déduction de 46 jours de détention avant jugement (IV), a constaté
qu’il avait subi 27 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicite
et a dit que l’Etat de Vaud lui devait immédiat paiement d'un montant de 1'350 fr. à
titre de réparation du tort moral (V), a pris acte de la renonciation de A.N.________ à toute
indemnisation au sens de l’art. 431 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) pour les mesures de substitution imposées par le Tribunal des mesures de contrainte
le 2 novembre 2017 (VI), a rejeté les conclusions civiles prises par P.________ et C.N.________
à l’encontre de A.N.________ (VII et VIII), a rejeté les conclusions civiles prises par
B.N.________ à l’encontre de A.N.________ (IX), a ordonné le maintien au dossier à
titre de pièces à conviction des DVD répertoriés sous fiches 10038 et 10561 (X),
a fixé l’indemnité due à Me Rachid Hussein, conseil d’office de A.N.________
à 10'374 fr. 65 y compris débours, vacations, TVA et remboursement hors TVA de frais d’interprète,
étant précisé qu’une avance de 5'953 fr. 85 lui avait déjà été
versée (XI), a fixé l’indemnité due à Me Coralie Devaud, curatrice et conseil
d’office de B.N.________ et C.N.________, à 4'781 fr. 80, y compris débours, vacations
et TVA (XII), a fixé l’indemnité due à Me Sarah El-Abshyhi à 8’426 fr.
50, y compris débours, vacations, TVA et remboursement hors TVA de frais d’interprète
(XIII), a mis les frais de 43'550 fr. 25 à la charge de
A.N.________,
étant précisé que ces frais comprenaient les indemnités allouées à ses
conseils d’offices Me Anna Zangger et Me Rashid Hussein ainsi que celles allouées aux conseils
d’office de P.________, B.N.________ et C.N.________ (XIV), a dit qu’il n’y avait pas
lieu d’allouer à A.N.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (XV) et a
dit que l’indemnité de défense d’office allouée à Me Anna Zangger et
Me Rashid Hussein était remboursable à l’Etat de Vaud par le condamné dès que
sa situation financière le permettrait (XVI).
B.
Par annonce du 9 décembre 2020 précédant
la notification du dispositif le 16 décembre 2020, puis déclaration motivée du 12 janvier
2021, A.N.________ a fait appel de ce jugement,
concluant
à son complet acquittement, frais à la charge de l'Etat, à l'octroi d'une indemnité
de l'art. 429 let. c CPP de 9'200 francs. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement
et au renvoi de la cause en première instance.
Le 20 janvier 2021, P.________ a indiqué qu’elle n’entendait pas présenter une
demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint.
Le 8 février 2021, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
le Ministère public) a indiqué qu’il n’entendait pas présenter une demande
de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint.
Le 9 février 2021, B.N.________ et C.N.________ ont indiqué qu’ils n’entendaient
pas présenter une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né le [...] à [...], A.N.________ est ressortissant d’Irak. Il est marié depuis
2006 à P.________, sa deuxième épouse, avec laquelle il a eu deux enfants, à savoir
B.N.________, née le [...], et C.N.________, né le [...]. Le prévenu a eu une fille de
sa première union, qui vit en Irak et est mariée. P.________ a également été
mariée une première fois. De cette union sont nés six enfants. En Irak, A.N.________ était
imprimeur. Depuis son arrivée en Suisse, il n’a pas eu d’activité professionnelle.
Il vit de l’aide sociale et exerce quelques activités bénévoles dans le cadre de
l’association [...], qui le décrit comme respectueux, responsable, serviable, ponctuel et
fiable.
Le casier judiciaire suisse du prévenu est vierge.
Le prévenu a été incarcéré dans le cadre de la présente affaire à
titre provisoire du 19 septembre au 3 novembre 2017, soit durant 46 jours, dont 29 jours en zone carcérale
dans des conditions illicites du 19 septembre au 17 octobre 2017.
Le 2 novembre 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné, en lieu et place de la détention
provisoire, des mesures de substitution à l’encontre du prévenu, à forme d’une
interdiction de se rendre au domicile de son épouse et de ses enfants à [...], d’une
interdiction de se rendre à l’école de ses enfants et d’une interdiction d’approcher
ou de prendre contact, de quelque manière que ce soit, avec son épouse et ses enfants, à
tout le moins jusqu’au prononcé d’une décision relative à un éventuel
droit de visite sur ces derniers ou à défaut pour une durée maximale de trois mois à
compter du jour où le prévenu aurait fourni au Ministère public la preuve qu’il
est au bénéfice d’un logement autre que le domicile familial.
L’instruction n’a pas permis d’établir jusqu’à quelle date ses mesures
de substitution sont restées en vigueur.
2.
Les époux A.N.________ et P.________, qui avaient fui la Syrie avec leurs deux enfants, B.N.________
et C.N.________, sont arrivés en Suisse en décembre 2015 où ils ont déposé une
demande d’asile.
Un signalement du centre d’accueil de Malley-Prairie faisant état d’un contexte de violence
domestique a été adressé au Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) le 22 juin 2016.
Un deuxième signalement de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (ci-après :
EVAM), faisant à nouveau état de violence au sein de la famille, a été adressé
au SPJ le 23 février 2017.
2.1
Entre décembre 2015 et le 19 septembre 2017, A.N.________ a régulièrement injurié
et dénigré son épouse, en la traitant notamment de « pute » et de
« fille de chienne ».
2.2
A [...], [...], probablement en mars 2016, A.N.________ a
menacé
de tuer P.________ et a appliqué un couteau sous sa gorge en disant qu’elle n’aurait
pas les enfants.
2.3
Toujours à [...], durant la même période, au même endroit, A.N.________ a donné
un coup de poing au niveau du menton de P.________, provoquant une ébréchure de la dent 22.
2.4
A [...], en été 2017, A.N.________ a frappé sa fille B.N.________ avec une sorte de tube.
Comme elle s’était recroquevillée au sol avec les mains sur la tête pour se défendre,
il lui a tapé dessus avec ce tube. L’enfant a eu très mal aux mains et surtout aux doigts,
dont l’un avait enflé et qu’elle n’avait pas pu utiliser pendant un certain temps.
P.________ a déposé plainte le 19 septembre 2017 et s’est constituée partie civile
pour 1'000 fr. correspondant à une indemnité pour tort moral.
Le SPJ a dénoncé la situation le 14 septembre 2017.
3.
Une expertise de crédibilité de l’enfant B.N.________ a été effectuée
par le Département de psychiatrie, Institut de psychiatrie légale, et un rapport a été
déposé le 23 juillet 2020 (P. 117 et P. 119).
Il ressort du rapport précité notamment ce qui suit (P. 119, pp. 17-25) :
«
L'analyse de crédibilité,
sur la base de l'audition, de l'analyse des critères CBCA et de la Validity Checklist, met en évidence
que le discours de l'enfant apparaît crédible. L'audition s'est déroulée de manière
non-suggestive, à l'exception de la dernière partie dans laquelle les questions de l'inspectrice
sont davantage insistantes. Malgré cette attitude, l'enfant B.N.________ ne livre pas de faits supplémentaires.
Dans le cadre de l'audition-vidéo et suite à notre analyse selon les critères SVA, plusieurs
items renforcent la crédibilité du témoignage de l'enfant. De manière générale,
le discours de B.N.________ est cohérent, bien que son langage soit peu élaboré pour son
âge, en lien avec son niveau non-francophone. Nous relevons des verbalisations spontanées et
des détails en nombre suffisant. Des enchâssements contextuels, des interactions, des rappels
de conversation sont présents. Nous relevons une complication inattendue lors de l'incident de la
douche, avec l'intervention de sa maman. Nous ne retiendrons pas ce critère, bien que répété
plusieurs fois par l'enfant, car il n'apparait pas à d'autres reprises durant l'audition. Par ailleurs,
nous observons plusieurs détails périphériques faisant référence à une
perception des cinq sens et des références à son propre état psychologique, ce qui
renforce la crédibilité du discours de l'enfant. Les aveux de blanc de mémoire et les
corrections spontanées chez B.N.________ diminuent également la probabilité d'une déclaration
fictive, étant donné que l'enfant dont la déclaration est fausse, tentera habituellement
de donner une bonne impression et ne se risquera pas, en règle générale, à admettre
de ne pas se souvenir de certains éléments
.
Notre observation clinique se déroule presque trois ans après l'audition vidéo-filmée.
Lors des entretiens, nous observons une maman affectée par les conflits conjugaux et encore en souffrance
à l'évocation spontanée de la violence subie par son époux. Elle apparaît en
demande d'aide pour se positionner quant à la reprise des liens entre ses enfants et leur père
et savoir quelle attitude adéquate adopter. Elle perçoit sa fille B.N.________ davantage fragilisée
par la violence subie et dont elle a été témoin. Elle reconnaît cependant chez sa
fille des compétences pour garder un état d'esprit positif et la décrit comme une préadolescente
globalement heureuse. Néanmoins, elle constate aussi des signes de nervosité et l'émergence
d'affects de tristesse lorsque le thème du père est abordé. Lors de l'entretien individuel,
B.N.________ est revenue spontanément sur la violence subie. Son récit confirme certains éléments
contenus dans sa déclaration lors de l'audition de police en septembre 2017. Les scènes de
violence conjugale ne sont pas abordées par l'enfant. Nous avons renoncé à parler de cette
thématique afin d'éviter un traumatisme secondaire. Nous observons que B.N.________ exprime
de l'anxiété lorsqu'elle évoque sa relation avec son père et l'éventualité
d'une reprise des contacts. Des affects de tristesse, avec des pleurs sincères durant l'expertise,
sont également présents, en lien avec son vécu dans l'enfance. Des reviviscences envahissantes
sont relevées par l'enfant. Nous constatons que le lien à son père est encore perturbé.
Ces éléments nous permettent de faire l'hypothèse que B.N.________ présente des signes
d'un stress post-traumatique, actuellement en bonne voie de stabilisation. Elle exprime encore des réactions
anxieuses et dépressives, qu'elle parvient majoritairement à contenir dans sa vie quotidienne.
Comme l'a relevé Monsieur [...], psychologue au SUPEA, B.N.________ dispose de bonnes ressources
psychiques sur lesquelles elle peut s'appuyer.
Cette jeune fille a par ailleurs
une relation affectueuse et complice avec sa mère. B.N.________ perçoit cependant des signes
de fragilité chez cette dernière, avec l'expression d'une tristesse et d'une fatigue. B.N.________
semble prendre une position protectrice vis-à-vis de sa mère. La lecture du dossier judiciaire
et les entretiens d'expertise ne nous permettent pas de soutenir que le discours de B.N.________ ait
été influencé ou contaminé, consciemment ou inconsciemment, par sa mère. Cependant,
compte tenu des sept mois passés entre le dévoilement et l'audition, nous ne pouvons pas exclure
un risque de contamination du discours de l'enfant. Il est important actuellement de donner à cette
jeune fille un cadre familial stable, à l'abri des conflits parentaux. B.N.________ apparaît
en recherche de sécurité affective et matérielle. Nous préconisons la poursuite du
soutien thérapeutique chez Monsieur [...] pour B.N.________.
9.
REPONSES AUX QUESTIONS
Au terme de nos investigations qui se fondent sur l'étude des pièces du dossier pénal,
sur nos observations cliniques ainsi que sur des échanges avec divers professionnels, nous pouvons
répondre comme suit aux questions.
1.
Quelle est la méthodologie appliquée dans le cadre de l'expertise (nombre d'entretiens, cercle
des personnes interrogées, documents et praticiens consultés, examens complémentaires,
etc.) ?
Réponse
: La méthodologie appliquée dans le cadre de l'expertise de crédibilité est basée
tout d'abord sur le visionnement de l'audition vidéo de l'enfant. Ensuite, nous avons procédé
à l'analyse de la déclaration selon la méthode Statement Validity Analysis, reconnue et
validée dans le domaine. Par la suite, nous avons réalisé un entretien clinique de famille
(mère-enfant) et des entretiens individuels (mère, enfant). Nous n'avons pas rencontré
le père étant donné qu'il est l'auteur présumé. Les observations cliniques ont
été complétées par la lecture des pièces du dossier pénal, du rapport d'expertise
de la Fondation de Nant mis à disposition, ainsi que du dossier médical de l'enfant suite au
consentement écrit de Madame P.________. Nous avons également contacté Monsieur [...],
psychologue qui suit B.N.________, Madame [...], enseignante, Madame [...], assistante sociale au SPJ,
Madame [...], assistante sociale à l'EVAM, Madame [...], psychologue qui suit les enfants et leur
mère au cabinet [...], dans le but de récolter des informations concernant la santé psychique
de B.N.________ et l'histoire familiale.
Enfin, nous n'avons pas réalisé d'entretien père-fille afin d'éviter de confronter
l'enfant au discours de son père concernant ces faits d'accusation, décrit comme auteur présumé
de violences dont l'enfant aurait été victime et témoin.
2.
Quelle est la crédibilité des déclarations de l'expertisée, quant aux faits et à
la personne désignée en qualité d'auteur, en tenant compte de l'ensemble des circonstances
connues de l'expert, notamment :
a.
Il est demandé à
l'expert d'analyser les déclarations de B.N.________ selon la méthode retenue par le Tribunal
fédéral (cf. arrêt du 30 mai 2011 613_539/2010).
Réponse
: L'analyse de crédibilité est effectuée selon la méthode Statement Validity Analysis
(SVA), avec l'analyse de la vidéo-filmée, détaillée dans le chapitre 5.
b.
Des circonstances du dévoilement (quand, à qui, comment l'expertisée a-t-elle communiqué
les faits visés, la communication était-elle précédée de troubles du développement
ou du comportement, etc.) ?
Réponse
: Il figure dans le dossier que le premier dévoilement de B.N.________ concernant des actes de violence
physique subis par son père date du début de l'année 2017. B.N.________ s'est confiée
à son enseignante à l'école de [...] et à l'infirmière scolaire. Le visionnement
de l'audition filmée de l'enfant donne comme information qu'elle s'est confiée à sa maman,
à sa meilleure copine [...], à l'infirmière scolaire de [...] et à sa maîtresse
à [...]. Le 19 septembre 2017, à la suite d'un épisode de violence conjugale, Madame P.________
est entendue par la Police. Elle dépose plainte à l'encontre de son mari. Elle allègue
des actes de violence verbale et physique de la part de son époux à son encontre et sur les
enfants. Le jour suivant, l'enfant B.N.________ est auditionnée par la brigade des mœurs et
confirme ces faits.
c.
Du déroulement de l'audition de police ?
Réponse
:
Le déroulement de l'audition de police s'est passé en présence d'une psychologue LAVI
(ce qui correspond aux standards). La mise en confiance par l'inspectrice paraît adéquate.
L'entrevue a été menée de manière appropriée et l'inspectrice a établi
une bonne relation avec l'enfant. L'audition s'est déroulée de manière non-suggestive
et respecte le protocole NICHD. Cependant, nous observons une certaine pression en fin d'audition pour
révéler d'autres faits, sans que cela n'amène d'autres détails spontanés de
la part de B.N.________. L'inspectrice a utilisé un langage adapté à l'âge de l'enfant,
en tâchant de reprendre les propres termes de celle-ci.
d.
Des traits de la personnalité, du mode de comportement, de la structure mentale ainsi que du niveau
de développement de l'expertisée ?
Réponse
:
L'expertisée a un bon niveau de développement. B.N.________ ne présente pas de trouble
du comportement. Elle semble avoir une bonne intelligence, voir même une haute intelligence selon
Monsieur [...], psychologue de B.N.________. Dans son discours, nous n'observons pas de trouble du contenu
de la pensée ni de signe floride de la lignée psychotique. La barrière fantasme/réalité
apparaît donc bien construite.
e.
Du langage utilisé et des émotions manifestées par l'expertisée lorsqu'elle relate
les actes visés ?
Réponse
:
Durant l'audition, le langage de B.N.________ est peu élaboré pour son âge, en lien avec
sa langue maternelle arabe. Mais la compréhension des questions de l'inspectrice est facilitée
par la présence de la traductrice arabe. Lorsqu'elle relate les actes visés, son niveau de
langage est simple mais demeure néanmoins compréhensif. B.N.________ utilise les gestes pour
expliciter son discours. Du point de vue émotionnel, elle s'exprime librement sans inhibition. Durant
l'entretien individuel d'expertise, B.N.________ a abordé spontanément et brièvement les
actes visés. Sa thymie est nettement plus abaissée. Elle exprime des émotions de tristesse.
f.
D'éventuelles incohérences dans le contenu et la forme du discours de l'expertisée ?
Réponse
: Nous n'avons pas observé d'incohérences dans le discours de l'expertisée.
g.
De l'examen clinique de l'expertisée (notamment des traits de la personnalité, des troubles
de la personnalité, du développement mental, du développement du langage, y compris de
l'adéquation du langage avec les actes évoqués...) ?
Réponse
: L'examen clinique de l'expertisée confirme le diagnostic établi par Monsieur [...], tel qu'un
trouble de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive. B.N.________ présente
de bonnes ressources psychiques et un bon niveau de développement général. Les symptômes
de stress et les affects dépressifs, bien que légers, apparaissent réactionnels au contexte
familial et à la problématique avec son père. Elle réussit à les contenir dans
sa vie quotidienne et investir dans sa scolarité et ses relations sociales.
h.
De l'existence d'éléments évoquant un traumatisme émotionnel ou/et un choc émotionnel
? Si oui, lequel et avec quelle intensité ?
Réponse
: Comme précisé dans le status, du point de vue traumatique, B.N.________ mentionne des reviviscences
envahissantes en lien avec les actes visés et des réactions de stress lorsqu'elle doit revoir
son père. Nous n'observons pas de sentiments de détresse ni de troubles du sommeil ni cauchemars
ni de l'appétit. Ce tableau clinique met en évidence de légers signes d'un état de
stress post-traumatique, actuellement en bonne évolution.
i.
De l'existence d'un éventuel conflit impliquant l'expertisée et son entourage (familial, conjugal
ou institutionnel), y compris avec le prévenu au moment de leur cohabitation ?
Réponse
: Par le passé, il semblerait que B.N.________ ait assisté à des conflits fréquents
entre ses parents. Actuellement, nous ne percevons pas de conflit direct entre la jeune fille et son
entourage. Néanmoins, la question de la reprise d'un droit de visite chez son père semble générer
un sentiment d'insécurité. Il est probable que ce sentiment soit renforcé par le fait
que B.N.________ garde des souvenirs négatifs de son enfance. Par ailleurs, nous mettons en évidence
qu'elle semble prendre un rôle de protection à l'égard de sa mère, qu'elle perçoit
comme fragilisée. Une forme de parentification est présente.
j.
De l'influence éventuelle d'un tiers sur les déclarations de l'expertisée ?
Dans l'affirmative, l'influence était-elle consciente ou inconsciente ?
Réponse
: La lecture du dossier judiciaire et les entretiens d'expertise ne nous permettent pas de soutenir que
le discours de B.N.________ ait été influencé ou contaminé, consciemment ou inconsciemment
par sa mère, quand bien même une forme de parentification est présente. Cependant, compte
tenu des sept mois passés entre le dévoilement et l'audition, nous ne pouvons pas exclure un
risque de contamination du discours de l'enfant.
k.
De l'influence éventuelle de la crainte de l'auteur ou des conséquences du dévoilement ?
Réponse
: Lors des entretiens, B.N.________ a exprimé un sentiment de stress à l'égard de l'auteur
présumé. Ce stress nous semble diffus et non pas directement ciblé sur les conséquences
du dévoilement.
I.
D'un éventuel
sentiment de culpabilité ?
Réponse
: Actuellement, B.N.________ n'exprime pas de signes de culpabilité.
m.
D'autres critères reposant sur des standards scientifiques reconnus ?
Réponse
: Non.
n.
Quels sont les risques, en l'espèce, que les propos de B.N.________ constituent un faux positif
(croire à un abus alors qu'il n'a pas eu lieu) ?
Réponse
: L'analyse du discours de B.N.________ est réalisée chez une mineur de plus de six ans dont
les connaissances de la langue sont suffisantes pour effectuer l'analyse. Cette analyse a été
effectuée sur la base d'une audition conforme au protocole NICHD et selon les modalités scientifiques
concernant la SVA. L'ensemble de ces éléments permettent de diminuer le risque de faux positif.
3.
Quelle a été l'attitude de l'expertisée durant l'expertise ?
Réponse
: Durant l'expertise, B.N.________ participe aux deux entretiens avec une bonne collaboration. Elle répond
volontiers aux questions et elle s'exprime avec aisance. Elle garde une distance relationnelle adéquate.
Elle est attentive dans l'échange. En présence de sa mère, son attitude est plus affirmée,
vive et l'expression émotionnelle plus retenue. En entretien individuel, elle exprime davantage
son ressenti. Ses affects de tristesse émergent, avec des pleurs sincères. B.N.________ montre
une confiance pour parler de ses besoins, notamment de sécurité.
4.
L'expertisée s'est-elle exprimée en cours d'expertise sur les faits objets de l'enquête
et, dans l'affirmative, en quels termes ?
Réponse
: Lors de l'entretien individuel, B.N.________ a exprimé des faits de violence subie par son père
« je me faisais avoir tout le temps des coups de ceinture, tout ce qu'il trouvait il me tapait
avec ». Elle évoque qu'elle se sentait « triste et nerveuse [...] j'étais
tout le temps énervée et triste ».
Questions
subsidiaires
5.
La santé physique de l'expertisée ainsi que son développement ont-ils été mis
en danger ou sont-ils encore mis en danger ? Si oui, de quelle façon et avec quelle intensité ?
Réponse
: La santé psychique de B.N.________ a été perturbée par le contexte des violences
conjugales auxquelles elle a assisté et des actes de violence subie, impactant son sentiment de
sécurité. Nous observons encore aujourd'hui des légers signes correspondant à un
état de stress post-traumatique, avec des reviviscences envahissantes, des réactions de stress
et des affects de tristesse. Nous n'observons pas de sentiments de détresse chez B.N.________ actuellement.
Elle dispose néanmoins de bonnes ressources psychiques et le soutien psychologique chez Monsieur
[...] a permis de reconnaître son vécu et d'apaiser B.N.________. Sa santé physique n'apparaît
pas mise en danger actuellement.
6.
L'expertisée a-t-elle besoin de soins ou d'aide ?
Réponse
: Nous préconisons la poursuite du soutien thérapeutique chez Monsieur [...] pour B.N.________,
afin de diminuer sa symptomatologie anxiodépressive, d'autant plus qu'une reprise du droit de visite
est envisagée. Des signes de stress post-traumatiques nous semblent encore perceptibles aujourd'hui.
Un travail permettant de limiter l'impact traumatique des violences auxquelles elle a assisté est
encore nécessaire.
7.
Le cas échéant, des mesures protectrices de l'enfant sont-elles nécessaires (art. 307ss
CC) ?
Réponse
: Nous recommandons la poursuite du mandat de curatelle éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC
.
8.
Avez-vous d'autres remarques à formuler ?
Réponse
: Nihil. (…) »
4.
Par ordonnance pénale du 24 avril 2019, le Ministère public a condamné A.N.________ pour
lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées, voies de fait qualifiées
et injure, à 6 mois de peine privative de liberté avec sursis durant 3 ans, sous déduction
de 46 jours de détention avant jugement, et à une amende de 1'000 fr. convertible en 10 jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement. Il a été constaté
que le prévenu avait subi 27 jours de détention dans des conditions de détention provisoire
illicite et il a été ordonné que 14 jours de détention soient déduits de la
peine à titre de réparation du tort moral. Le prévenu a encore été condamné
aux frais de procédure.
Le 2 mai 2019, A.N.________ a fait opposition à l’ordonnance pénale précitée.
Le 7 mai 2019, le Ministère public a maintenu son ordonnance pénale et a transmis le dossier
de la cause au Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP), par la prévenue ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel de A.N.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
L'appelant conteste toute culpabilité dans les cas retenus par le premier juge (cf.
supra
consid. 2.1, 2.2, 2.3 et 2.4 dans la partie « En fait »). Il s'agit donc d'un appel
sur les faits et l'appréciation des preuves.
3.2
La constatation des faits est erronée au sens de l'art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque le tribunal
a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif
aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 32 al.
1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves.
Comme règle d'appréciation des preuves,
la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence
d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes
quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence
se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV 86 consid.
2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
Les déclarations de la victime constituent
un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF 6B_942/2017 du 5 mars 2018,
consid. 2.1.2 ; TF 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5 ; TF 6B_716/2010 du 15
novembre 2010 consid. 1.3 et TF 6B_360/2008 du 12 novembre 2008 consid. 4.3), sous réserve des cas
particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose
(cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de "déclarations contre déclarations",
dans lesquelles les déclarations de la présumée victime en tant que principal élément
à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent
pas nécessairement, sur la base du principe
in
dubio pro reo
, conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3).
4.
4.1
L’appelant conteste sa condamnation pour injure. Faisant valoir qu’il a toujours nié
les faits reprochés
(cf.
supra
consid.
2.1 dans la partie « En fait »), il estime que les déclarations de P.________,
non confirmées par les enfants ou des tiers, constituerait une preuve insuffisante, d'autant plus
que ces déclarations auraient été appréciées de manière générale
comme non convaincantes en raison de l'intensité du conflit conjugal, de la volonté d'émancipation
de l'épouse, de son manque de clarté, de ses versions divergentes de mêmes faits et de
ses revirements (cf. jugement entrepris, p. 44
in
fine
). L’appelant conclut ainsi à sa
libération au bénéfice du doute.
4.2
Aux termes de l’art. 177 al. 1 CP (Code pénal du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui
qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste
ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d’une peine
pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
4.3
En l'espèce, nonobstant les dénégations du prévenu, le premier juge a retenu que
P.________ s’était plaint avec constance d’avoir été injuriée par son
mari, et que les termes utilisés et confirmés aux débats par la partie plaignante constituaient
bien une atteinte à son honneur (cf. jugement entrepris, p. 47).
Pour la Cour de céans, le revirement antérieur de l'épouse, après une première
dénonciation, s'explique par les promesses d'amendement du mari et le choix de privilégier
des intérêts familiaux, notamment en faveur des enfants. Par ailleurs, si l'enfant aînée
B.N.________ n'a pas confirmé les injures à son égard (cf. jugement entrepris, p. 47
in
fine
) et à l'encontre de sa mère, c'est
qu'elle n'a pas été questionnée sur ces faits. On peut retenir également que si B.N.________
ne s'en est pas plainte, c'est sans doute parce que dans son esprit les violences verbales étaient
reléguées à l'arrière-plan par les violences physiques. Ensuite, il faut relever
que P.________ a signalé ces injures dans sa plainte à la Gendarmerie du 19 septembre 2017
(P. 4, p. 4). Elle en a reparlé dans sa déposition au Ministère public du 21 septembre
2017 (PV aud. 2, p. 3) en précisant «
Il
m'a déjà traitée de pute devant Malak, qui m'a ensuite demandé ce que cela voulait
dire
». Ce souvenir d'avoir été
confrontée au questionnement de l'enfant est parfaitement crédible. Enfin, au vu de la mésentente
conjugale et de la promiscuité – la famille de quatre personnes vivait à l'époque
dans une seule pièce d'un foyer EVAM –, les tensions devaient être exacerbées, ce
qui constituait un climat propice à la violence verbale.
Compte tenu de ces éléments, la conviction du premier juge doit être partagée. L’appel
doit donc être rejeté sur ce point.
5.
5.1
L’appelant conteste sa condamnation pour menaces qualifiées. Il nie avoir menacé de tuer
P.________ et lui avoir appliqué un couteau sous la gorge en disant qu’elle n’aurait
pas les enfants (cf.
supra
consid. 2.2 dans la partie « En fait »).
5.2
Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé
une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire. Afin de tenir compte du besoin particulier de protection du conjoint, l’art.
180 al. 2 let. a CP prévoit que la poursuite aura lieu d’office si l’auteur est le conjoint
de la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l’année qui
a suivi le divorce.
5.3
En l'espèce, le premier juge a retenu que les déclarations de P.________ étaient étayées
par les déclarations de la fille aînée B.N.________, qui avait assisté à la
scène et qui avait exprimé auprès de divers tiers la peur qu'elle avait alors éprouvée
(cf. jugement entrepris, p. 48).
Cette motivation est pertinente. La plaignante a évoqué ces faits lors de son examen le 11
mai 2016 par l'Unité de la médecine des violences au CHUV (P. 17/1, p. 2). L'enfant B.N.________
a relaté cet épisode dans son audition vidéo (P. 7 et P. 18, p. 3) en précisant qu'elle
avait eu très peur, qu'elle avait crié, que son père avait relâché sa prise
et que sa mère avait pu alerter un membre de la sécurité, qui avait dit au père qu'il
ne fallait pas faire ce genre de chose devant les enfants. Enfin, B.N.________ a dit que sa mère
avait une marque, comme une griffure sur la gorge.
L'appelant lui oppose qu'il a toujours nié les faits reprochés et que sa fille – que
l'expertise de crédibilité déclare crédible (P. 119, p. 19) – serait influencée
par sa mère. Comme preuve matérielle de son innocence, il souligne que le constat médical
précité ne mentionne pas de lésion à la gorge. Certes, mais outre que la date des
menaces au couteau est peu précise, la « griffure sur la gorge », soit une trace
légère, a pu s'effacer durant la période antérieure au constat. Quant au parti pris
de l'enfant en faveur de sa mère, l'appelant se réfère à une réserve des experts
(P. 119, p. 19) disant ne pouvoir exclure un risque de contamination du discours de l'enfant compte tenu
des sept mois passés entre le dévoilement et l'audition. Toutefois, le signalement de ce risque
– qui n'a donc pas échappé aux experts – est secondaire par rapport à l'affirmation
des mêmes experts, à la même page de leur rapport, que la lecture du dossier judiciaire
et les entretiens d'expertise ne leur permettent pas de soutenir que le discours de B.N.________ aurait
été influencé ou contaminé, consciemment ou inconsciemment par sa mère.
Dans la même ligne, l'appelant insiste sur l'identification de la fille à la mère et la
parentification de celle-là relevées par un psychologue (P. 119, p. 9) et une expertise familiale
(P. 95/3, p. 8). Ces faits sont indéniables, mais n'excluent pas que l'enfant a dit vrai en ce qui
concerne la scène du couteau. Au demeurant, la sincérité de sa déposition ressort
de l'émotion de peur ressentie, des détails fournis – trace légère laissée
par la lame sur la gorge – et de l'intervention d'un surveillant alerté ou appelé
à l'aide.
L'appelant entend encore tirer du témoignage d'un chef d'équipe sociale dans le foyer (cf.
jugement entrepris, p. 18) que s'il y avait eu des coups ou une scène de violence, il en aurait
forcément été informé par les résidents voisins ou les surveillants. Le témoin
a indiqué qu'il y avait des disputes conjugales dans le couple des parties, mais pas assez importantes
pour justifier son intervention. Il n'a cependant pas exclu des violences physiques, mais indiqué
qu'on ne lui avait rien rapporté. Ce témoignage n'est ainsi pas déterminant, dans la mesure
où il est possible que le surveillant qui est intervenu n'ait pas signalé les faits à
sa hiérarchie.
Au vu de ces éléments, la conviction du premier juge doit être partagée. L’appel
doit ainsi être rejeté sur ce point également.
6.
6.1
L’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles simples qualifiées au préjudice
de P.________. Il nie avoir donné un coup de poing au niveau du menton de la plaignante, provoquant
une ébréchure de la dent 22 (cf.
supra
consid. 2.3 dans la partie « En fait »).
6.2
Aux termes de l’art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne
une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte,
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Selon l’art. 123 ch. 2 al. 1 et 4 CP, la peine sera une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d’office, si l’auteur
est le conjoint de la victime et que l’atteinte a été commise durant le mariage ou dans
l’année qui a suivi le divorce.
L’art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité
corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens
juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections,
la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison,
comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions
n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être
(ATF 134 IV 189 consid. 1 et les réf. citées ; TF 6B_218/2019 du 27 juin 2019 consid.
1.1 ; TF 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1).
L'infraction de lésions corporelles simples, visée par l'art. 123 CP, exige l'intention. Le
dol éventuel suffit (ATF 119 IV 2 consid. 5a). Aux termes de l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement
quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà
intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au
cas où elle se produirait.
6.3
En l’occurrence, le constat du 11 mai 2016 de l'Unité de médecine des violences indique
notamment ce qui suit : «
A
l’examen physique, nous avons constaté la présence des lésions suivantes :
a) au niveau de la tête : une fracture coronaire de la partie distale de la dent 22, intéressant
plus de la moitié de la hauteur de la couronne (en rapport avec un coup porté par son mari
il y a environ un mois selon les dires de l'intéressée) [photo 02]
»
(P. 17/1, p. 3). Le même document rapporte les propos suivants de P.________ : «
il
y a environ un mois, son mari l'avait frappé d'un coup de poing sous le menton et les dents de Mme
P.________ s'étaient entrechoquées provoquant une ébréchure de la dent 22
»
(P. 17/1, p. 2).
Le premier juge a retenu ces faits en raison de cette preuve matérielle objective (cf. jugement
entrepris, p. 48). L'appelant objecte que la plaignante aurait présenté une fragilité
particulière d'une autre dent qui a dû être extraite (P. 66), qu'elle aurait admis que
sa peau était facilement marquée en raison d'une carence en fer (cf. jugement entrepris, p.
12) et qu'en cas de coup de poing à la face, les légistes auraient forcément dû voir
une trace de l'impact sur le visage de la plaignante. Comme ils n'en auraient pas vue, c'est qu'il n'y
aurait pas eu de coup.
En réalité, le temps écoulé entre la date du coup en mars ou avril 2016 et la date
du constat le 11 mai 2016 est compatible avec l'effacement d'une trace d'impact sur la peau. Au demeurant,
les légistes n'ont pas mis en doute les déclarations de la plaignante en raison de leurs propres
constatations. Enfin le mécanisme du coup porté sous le menton provoquant un entrechoquement
des dents inférieures et supérieures, tel que décrit par la plaignante, s'avère parfaitement
conforme à la lésion verticale de la dent et l'absence de lésion externe, un choc sous
la partie osseuse du menton n'en causant pas nécessairement.
Compte tenu de ce qui précède, la conviction du premier juge doit être partagée.
L’appel doit aussi être rejeté sur ce point.
7.
7.1
L’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles simples qualifiées au préjudice
de l’enfant B.N.________. Il conteste l’avoir frappée avec une sorte de tube alors qu’elle
était recroquevillée au sol avec les mains sur la tête pour se protéger, occasionnant
des douleurs aux mains et surtout aux doigts, dont l’un avait enflé et que l’enfant
n’a pas pu utiliser pendant un certain temps (cf.
supra
consid. 2.4 dans la partie « En fait »).
7.2
Les éléments relatifs à l’infraction en cause ont été exposés ci-dessus
(cf.
supra
consid. 6.2).
7.3
Le premier juge a tenu les faits pour établis en raison de la constance des déclarations de
l'enfant victime, crédible selon une expertise (cf. jugement entrepris, p. 48
in
fine
).
L'appelant se prévaut de l'absence de constat médical objectivant les lésions et de l'absence
de témoignages de tiers, l'enfant ne s'étant pas plainte de violences à son encontre,
notamment auprès d'une enseignante qui, à l'époque, était la professeure de l'enfant
cadet C.N.________ (cf. jugement entrepris, pp. 21 et 22). L’absence de révélation immédiate
de cet épisode peut s'expliquer par de la loyauté familiale. De plus, le doigt gonflé
sous les coups n'était pas forcément visible par des tiers ou pouvait être attribué
à une cause accidentelle.
La mère de l'enfant a rapporté que celle-ci s'était plainte de ne plus pouvoir bouger
les doigts et qu'elle avait constaté pour sa part que les doigts en question étaient gonflés
(cf. jugement entrepris, p. 12).
La preuve déterminante est la déposition filmée de l'enfant B.N.________ (P. 7), crédible
selon les experts. Le mécanisme de la lésion du doigt, les mains entourant la tête de
l'enfant au sol, pour se protéger des coups de tube, tel que rapporté, est parfaitement convaincant.
Au vu de ces éléments, l’appel doit être rejeté sur ce point également.
8.
8.1
Pour punir les infractions de lésions corporelles simples qualifiées, d'injure et de menaces
qualifiées, le premier juge a infligé au prévenu 3 mois de peine privative de liberté,
avec sursis pendant 2 ans, sous déduction de 45 jours de détention avant jugement.
8.2
8.2.1
L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1;
ATF 136 IV 55 consid. 5; ATF 134 IV 17 consid. 2.1).
8.2.2
Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative
de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art.
49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement
– d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner –
la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune
des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144
IV 313 consid. 1.1.2).
8.2.3
Selon l'art. 42 aCP, dans sa teneur au 31 décembre 2017, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1).
Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné
à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine
pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution
de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi
la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence
d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 1 consid. 5.2 ; TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016).
L'art. 42 CP a été modifié avec effet au 1
er
janvier 2018. Dans sa nouvelle teneur, l'art. 42 al. 1 CP mentionne que le juge suspend en règle
générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative
de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. L'art. 43 al. 1 CP prévoit que
le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au
moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.
L'application de l'ancien ou du nouveau droit
ne conduit pas à un résultat différent s'agissant des peines privatives de liberté
comprises entre un et deux ans au plus : le sursis reste la règle, et le sursis partiel l'exception
(Cuendet/Genton, La fixation de la peine et le sursis à l'aune du nouveau droit des sanctions, in:
Forumpoenale 5/2017 p. 328; CAPE 8 février 2018/32 consid. 5.2.1 in fine). L'ancien droit des sanctions
n’étant ainsi pas plus favorable dans le cas particulier, le nouveau droit sera appliqué.
Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si
le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné
un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, il en
détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité
et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important,
plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné
pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions (TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid.
1.2.1).
8.3
En l’espèce, les infractions retenues en première instance à l’encontre de
A.N.________ – lésions corporelles simples qualifiées, injure et menaces qualifiées –
doivent toutes être confirmées.
Il se justifie de sanctionner le comportement du prévenu par une peine privative de liberté,
d’une part en raison du déni dans lequel l’intéressé persiste, d’autre
part au motif que le premier classement dont il a bénéficié ensuite du retrait de plainte
de son épouse n’a pas eu d’effet d’avertissement, l’intéressé
continuant à exercer des violences à l’encontre de cette dernière et sa fille. Des
violences familiales de ce type, visant une jeune femme et une enfant, ne sauraient être minimisées.
Pour fixer la quotité de la peine, le premier juge a retenu, à charge, le déni dans lequel
persistait le condamné, le défaut de repentir qui en résultait et la gravité de ses
agissements entrant en concours. A décharge, le magistrat a retenu que le prévenu avait eu
une vie difficile, qu’il avait immigré en Suisse dans le but de s’assurer ainsi qu’à
sa famille une vie meilleure, qu’il avait toutefois rencontré des difficultés d’intégration
et qu’il n’avait pas trouvé des conditions de vie aussi bonnes qu’espérées,
notamment lorsque la famille avait dû partager pendant des mois une seule chambre familiale au foyer
de [...]. D’une culture différente, le prévenu avait peiné à intégrer
les critères d’éducation et de respect prévalant en Suisse dans les relations entre
conjoints, et entre parents et enfants. Enfin, le premier juge a retenu que le prévenu n’apparaissait
pas comme un tyran domestique, ce dernier étant décrit par les intervenants sociaux comme un
père aimant et un mari tenant à sa vie familiale et conjugale. Cette appréciation, qui
tient compte de tous les éléments à charge et à décharge pertinents, ne prête
pas le flanc à la critique.
Le délit d'injure est uniquement passible de 90 jours-amende au maximum, si bien que la conversion
de la peine pécuniaire non recouvrable en peine privative de liberté qu'opère le premier
juge (cf. jugement entrepris, p. 49) en application de l'art. 41 al. 1 let. b CP (entré en vigueur
le 1
er
janvier 2018) n'est pas possible dans ce cas, seules les infractions dont la sanction s'en prend alternativement
à la liberté et au patrimoine étant concernées (Kuhn/Vuille, in Commentaire romand,
Code pénal I, 2
e
éd. Bâle 2021, n. 4 ad art. 41 CP). La condamnation pour injure, confirmée en appel, devrait
ainsi donner lieu au prononcé d’une sanction exprimée en jours-amende.
Quant au concours, les coups donnés par le prévenu au moyen d’un tube sur l'enfant B.N.________
prostrée au sol aboutissent à une peine de base de 60 jours. Le coup de poing donné par
le prévenu à son épouse P.________ au niveau du menton, provoquant une ébréchure
de la dent, impose une majoration de 40 jours. La menace très concrète d'égorgement de
l'épouse au couteau doit se traduire par une augmentation de 40 jours. Ce total de 140 jours doit
toutefois être ramené aux 3 mois infligés par le premier juge pour ne pas transgresser
l'interdiction de la
reformatio
in pejus
. Le même principe commande de ne
pas infliger une peine de jours-amende pour les injures.
Conformément à l’art. 51 CP, il y a lieu de déduire de la peine infligée 46
jours de détention provisoire avant jugement (art. 110 al. 7 CP) subis du 19 septembre au 3 novembre
2017.
Avec le premier juge, au vu notamment de l’effet d’avertissement que revêt la sanction
prononcée, il faut retenir que le prévenu remplit les conditions objectives et subjectives
du sursis, le délai d’épreuve de deux ans paraissant au demeurant adéquat.
9.
L’appelant a conclu à ce que les frais de la procédure de première instance soient
à la charge de l'Etat, et à l'octroi d'une indemnité de l'art. 429 let. c CPP de 9'200
francs.
Ayant fait dépendre ces conclusions de l'acquittement auquel il prétend, celles-ci sont sans
objet dès lors que la condamnation de l’appelant est confirmée.
10.
En définitive, l’appel de A.N.________ doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
Me Rachid Hussein, défenseur d'office du prévenu, a produit une liste d'opérations indiquant
11.12 d’activité, à laquelle il faut ajouter 1 heure pour l’audience d’appel.
Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), les honoraires s'élèvent à 2’196 francs. S'y ajoutent une vacation
à 120 fr., 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP) et 7,7
% pour la TVA, de sorte que l'indemnité d'office s'élève à 2’541 fr. 60.
Me Sarah El-Abshihy, conseil d’office de P.________, a produit une liste d’opérations
indiquant 9.52 heures d’activité, dont 5.52 heures accomplies par l’avocate au tarif
horaire de 180 fr., et 4 heures accomplies par l’avocate-stagiaire –qu’il convient
de ramener à 3 heures compte tenu de la durée de l’audience d’appel –au tarif
horaire de 110 francs, une vacation à 80 fr., ainsi que des frais d’interprétariat par
185 fr. 80. L’indemnité s’élève ainsi à 1'610 fr. 50, vacation, débours
et TVA compris.
Me Coralie Devaud, conseil d’office de B.N.________ et C.N.________, a produit une liste d’opérations
indiquant 5.60 heures d’activité, dont 0.60 heures accomplies par l’avocate au tarif
horaire de 180 fr., et 5 heures accomplies par l’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 francs,
ainsi qu’une vacation à 80 francs. L’indemnité s’élève ainsi à
809.- fr., vacation, débours et TVA compris.
Vu l’issue de la cause, l'émolument d’appel, par 3’670 fr. (art. 21 al. 1 TFIP),
ainsi que les indemnités d’office octroyées au défenseur d’office d’A.N.________,
ainsi qu’aux conseils d’office de P.________ et de B.N.________ et C.N.________, seront mis
à la charge de A.N.________, qui succombe (art. 428 al. 1CPP).
A.N.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités d’office octroyées
ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 42 al. 1, 47,
49
al. 1, 51, 123 ch. 2 al. 2 et 3, 177 al. 1,
180
al. 2 let. a CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 27 novembre 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
reçoit l’opposition formée par A.N.________ à l’ordonnance pénale rendue
le 24 avril 2019 par le Ministère public de l’arrondis-sement de l’Est vaudois ;
II.
libère A.N.________ du chef de prévention de voies de fait qualifiées ;
III.
constate que A.N.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées,
injure et menaces qualifiées ;
IV.
condamne A.N.________
à 3 (trois) mois de peine privative de liberté avec sursis durant 2 (deux) ans, sous déduction
de 46 (quarante-six) jours de détention avant jugement ;
V.
constate que A.N.________ a subi 27 (vingt-sept) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicite et dit que l’Etat de Vaud lui doit immédiat paiement d'un montant de 1'350
fr. (mille trois cent cinquante francs) à titre de réparation du tort moral ;
VI.
prend acte de la renonciation de A.N.________ à toute indemnisation au sens de l’article 431
CPP pour les mesures de substitution imposées par le Tribunal des mesures de contrainte le 2 novembre
2017 ;
VII.
rejette les conclusions civiles prises par P.________ à l’encontre de A.N.________ ;
VIII.
rejette les conclusions civiles prises par C.N.________ à l’encontre de A.N.________ ;
IX.
rejette les conclusions civiles prises par B.N.________ à l’encontre d’A.N.________
;
X.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des DVD répertoriés
sous fiches 10038 et 10561 ;
XI.
fixe l’indemnité due à Me Rachid Hussein, conseil d’office de A.N.________ à
10'374 fr. 65 y compris débours, vacations, TVA et remboursement hors TVA de frais d’interprète,
étant précisé qu’une avance de 5'953 fr. 85 lui a déjà été versée
;
XII.
fixe l’indemnité due à Me Coralie Devaud curatrice et conseil d’office de B.N.________
et C.N.________, à 4'781 fr. 80, y compris débours, vacations et TVA ;
XIII.
fixe l’indemnité due à Me Sarah El-Abshyhi à 8’426 fr. 50, y compris débours,
vacations, TVA et remboursement hors TVA de frais d’interprète ;
XIV.
met les frais de 43'550 fr. 25 à la charge de A.N.________ étant précisé que ces
frais comprennent les indemnités allouées à ses conseils d’offices Me Anna Zangger
et Me Rashid Hussein ainsi que celles allouées aux conseils d’office de P.________, de
B.N.________ et d’C.N.________ ;
XV.
dit qu’il n’y a pas lieu d’allouer à A.N.________ une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP ;
XVI.
dit que l’indemnité de défense d’office allouée à Me Anna Zangger et
Me Rashid Hussein est remboursable à l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa situation
financière le permet."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’541 fr. 60 (deux mille cinq cent quarante et un
francs et soixante centimes)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Rachid Hussein.
IV.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d'appel d'un montant de 1’610 fr. 50 (mille six cent dix francs et cinquante
centimes)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Sarah El-Abshihy.
V.
Une indemnité de de conseil d’office
pour la procédure d'appel d'un montant de 809 fr. (huit cent neuf francs)
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Coralie Devaud.
VI.
Les frais d'appel, par 8'631 fr. 10, y compris
les indemnités d'office, sont mis à la charge de A.N.________.
VII.
A.N.________ ne sera tenu de rembourser à
l’Etat les indemnités d’office prévues sous chiffres III, IV et V ci-dessus que
lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
6
mai 2021
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Rachid Hussein, avocat (pour A.N.________),
-
Me Sarah El-Abshihy, avocate (pour P.________),
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour B.N.________ et C.N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Service de la population,
-
Secrétariat d’Etat aux migrations,
-
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :