vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 183 · 2023-03-23 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, ENFANT, INTÉGRITÉ PSYCHIQUE, SURVEILLANCE, VISITE | 273 al. 1 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 23.03.2023 Arrêt / 2023 / 183

TRIBUNAL
CANTONAL
LN20.009251-230260
56
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 23 mars 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
273 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
L.________
,
à [...], contre la décision rendue le 19 janvier 2023 par la Justice de paix du district d’Aigle
dans la cause la divisant d’avec
M.________
,
à [...], et concernant l’enfant
K.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 19 janvier 2023, motivée le 10 février 2023, la Justice de paix du district
d’Aigle (ci-après : les premiers juges ou la justice de paix) a mis fin à l’enquête
en limitation de l’autorité parentale ouverte en faveur de K.________, né le [...] 2019
(I), a rappelé que les parents détenaient l’autorité parentale conjointe (II), a
rappelé que la garde de fait de l’enfant était attribuée à sa mère L.________,
auprès de laquelle il avait son domicile (III), a dit que M.________ exercerait un droit de visite
sur son fils K.________ par l'intermédiaire du Point Rencontre, en fonction du calendrier d'ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de cette structure, qui étaient
obligatoires pour les deux parents, après les deux visites obligatoires de deux heures à l’intérieur
des locaux, durant dix visites exercées à raison deux fois par mois, pour une durée maximale
de trois heures, avec l’autorisation de sortir des locaux (IV), a dit que le Point Rencontre, qui
recevait une copie de la décision, déterminerait le lieu des visites et en informerait les
parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes (IV bis), a dit que chacun
des parents était tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien
préalable à la mise en place des visites (IV ter), a dit qu’ensuite et jusqu’à
la fin de l’année 2023, le droit de visite de M.________ sur son fils K.________ serait exercé
un jour complet de la semaine ou du week-end, tous les quinze jours, de 9h00 à 18h00, d’entente
entre les parents (V), a dit que du 1
er
janvier
au 30 juin 2024, le droit de visite de M.________ sur son fils K.________ serait exercé un week-end
sur deux, du samedi 9h00 au dimanche 18h00, puis, dès le 1
er
juillet 2024, un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école ou dès 18h00
jusqu’au dimanche 18h00 (VI), a dit qu’ensuite, dès le 1
er
janvier 2025, le droit de visite de M.________ sur son fils K.________ s’exercerait selon le mode
usuel d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires et des jours fériés
(VII), a dit que, sauf durant la période des visites au Point Rencontre, M.________ devait aller
chercher son fils là où il se trouve et le ramener là où il doit aller (VIII), a
enjoint, au sens de l’art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210),
L.________ et M.________ à collaborer dans la mesure nécessaire pour assurer l’exercice
régulier et serein du droit de visite (IX), a rappelé la curatelle d'assistance éducative,
au sens de l'art. 308 al. 1 CC, en faveur de K.________ et la désignation comme curatrice
de D.________, assistante sociale auprès de la Direction générale de l’enfance et
de la jeunesse (ci-après : DGEJ) (X), a rappelé que la curatrice aurait les tâches
d’assister les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant,
de soutenir l’élargissement progressif du droit de visite ainsi que de donner aux parents
des recommandations et des directives sur l'éducation, et agir directement avec eux sur l'enfant
(XI), a rappelé que la curatrice devait remettre annuellement à l’autorité de protection
un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de l’enfant (XII), a relevé
Me Robin Chappaz de sa mission de conseil d’office de L.________ (XIII), a dit que la rémunération
de l’avocat serait fixée dans une décision séparée (XIV), a privé d'effet
suspensif tout recours éventuel contre la décision (XV) et a laissé les frais de la cause
à la charge de l'Etat (XVI).
En droit, les premiers juges ont considéré que les problèmes posés par l’exercice
du droit de visite résultaient avant tout du conflit parental exacerbé et de la crainte de
la mère que le père n’emmène K.________ à l’étranger, mais qu’un
tel risque de départ à l’étranger n’existait pas. S’agissant du conflit
entre les parents, ils ont constaté qu’il était très violent, le père souhaitant
voir son fils librement, même une heure ou deux et de manière progressive, pourvu qu’il
puisse sortir avec lui, l’emmener en promenade ou dans un magasin et qu’il puisse lui parler
librement dans sa langue maternelle avec laquelle il se sentait plus à l’aise, tandis que
la mère n’avait aucune confiance en ce dernier et n’imaginait pas gérer le droit
de visite sans aide extérieure, craignant que le père ne sache pas répondre aux besoins
de leur enfant, dont le trouble envahissant du développement et le trouble du spectre autistique
exigeaient une prise en charge particulière, et qu’il adopte un comportement inadapté
en cas d’attitudes oppositionnelles, lesquelles augmenteraient avec l’âge de l’enfant.
Les premiers juges ont constaté que les experts n’avaient pas relevé d’éléments
sur le plan clinique pour limiter les contacts entre père et fils. Ils ont retenu que le père
s’était plié à toutes les contraintes entourant son droit de visite, qu’il
l’exerçait régulièrement, qu’il suivait des cours sur l’autisme, qu’il
faisait de son mieux avec les moyens et les capacités dont il disposait, que s’il ne reconnaissait
pas les besoins de son fils et n’y répondait pas de manière adéquate, cela ne signifiait
pas encore qu’il mettait son enfant en danger, l’impact de telles situations devant être
relativisé s’il ne s’en occupait que durant des périodes très limitées.
Ils ont estimé que ces situations étaient également susceptibles de se produire avec la
maman de jour, qui n’était sans doute pas formée spécialement et qui prenait tout
de même en charge régulièrement l’enfant, ou même avec L.________ dans son
rôle de mère au quotidien. Considérant par ailleurs que K.________ devait aussi apprendre
à créer plus fortement et plus durablement un lien avec son père, à réagir à
ses comportements et à adapter les siens, les premiers juges ont estimé qu’il n’y
avait aucune raison de limiter le droit de visite. Ils ont encore retenu que la mère n’était
pas prête à faire confiance et à lâcher prise, que les parents n’étaient
manifestement pas en mesure de collaborer, communiquer et se voir à l’occasion des visites,
de sorte qu’il fallait trouver une structure qui permettrait aux parents de ne pas se voir pour
les passages de l’enfant, mais à M.________ de s’occuper librement de son fils. A cet
égard, les premiers juges ont considéré que le Point Rencontre était adapté
à la situation en ce sens que cette structure permettrait, dans un premier temps, à L.________
d’amener K.________ sans voir le père de son fils et à M.________ de quitter l’enfant
sans voir la mère, et que l’encadrement professionnel et sécurisant de cette structure
devrait rassurer cette dernière quant à la prise en charge de l’enfant par son père.
Pour les premiers juges, le droit de visite devrait par la suite se dérouler sous la seule responsabilité
des parents, mais toujours de manière progressive afin de permettre à l’enfant se familiariser
avec les nouvelles modalités de visite et aux parents de s’organiser pour que ces visites
s’exercent dans les meilleures conditions.
B.
Par acte du 24 février 2023, L.________ (ci-après : la recourante), par son conseil, a
recouru contre cette décision, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à ce qu’un complément d’expertise soit sollicité de Q.________ en ce sens
qu’il soit pris position sur l’intégralité du dossier et notamment sur le rapport
entre le diagnostic posé sur K.________ dans le cadre du rapport d’expertise du 8 juin 2022
et les rapports rendus par Q.________ le 15 septembre 2022 et par la DGEJ le 20 septembre 2022,
la décision rendue par la justice de paix étant réformée en ce sens que M.________
exerce son droit de visite sur son fils K.________ par l’intermédiaire de C.________, subsidiairement
par l’intermédiaire du Trait d’Union, plus subsidiairement encore par l’intermédiaire
du Point Rencontre, à raison d’une fois par semaine, pour une durée maximale de deux
heures, à l’intérieur des locaux exclusivement et qu’il en aille ainsi jusqu’à
proposition différente tant de
C.________
que de la DGEJ. Elle a conclu subsidiairement à l’annulation de la décision et au renvoi
du dossier de la cause à l’autorité de première instance pour complément d’instruction
en ce sens que la mise en œuvre d’un complément d’expertise soit ordonnée
et, très subsidiairement, à l’annulation de la décision et au renvoi du dossier
de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
La recourante a en outre produit un bordereau de pièces et sollicité la restitution de l’effet
suspensif, ainsi que l’assistance judiciaire.
Invité à se déterminer sur la requête en restitution de l’effet suspensif contenue
dans le recours, M.________ (ci-après : l’intimé), a téléphoné au
greffe de la Chambre de céans pour indiquer qu’il ne comprenait pas que le délai soit
aussi court et a annoncé qu'il n'aurait pas le temps d’agir.
Dans ses déterminations du 1
er
mars 2023, la DGEJ, par sa directrice générale, a indiqué qu’elle ne s’opposait
pas à ce que la requête en restitution de l’effet suspensif soit admise, considérant
qu’il n’y avait aucune urgence à ce que le droit de visite tel fixé dans la décision
entreprise soit mis en œuvre immédiatement, dès lors que le père voyait régulièrement
son fils par l'intermédiaire de la prestation U.________ de C.________ et que ce droit de visite
semblait convenir à K.________. Elle a exposé que l'intérêt de l’enfant commandait
que les modalités du droit de visite ne soient pas soumises à de multiples changements, ce
d'autant plus qu'au vu de sa problématique il avait plus particulièrement besoin d'un cadre
stable et sécurisant. Elle a ajouté que M.________ avait par ailleurs lui-même fait savoir
à D.________ qu'en cas d'ouverture de son droit de visite, il ne souhaitait pas se rendre dans une
autre structure que celle de C.________ pour ces raisons.
Par ordonnance du 6 mars 2023, la Juge déléguée de la Chambre de céans (ci-après :
la juge déléguée) a admis la requête en restitution de l’effet suspensif déposée
par L.________, a dit que l’exécution de la décision attaquée était suspendue
jusqu’à droit connu sur le recours et a dit que les frais de l’ordonnance seraient arrêtés
dans le cadre de l’arrêt à intervenir.
Par courrier du 8 mars 2023, l’intimé, sous la plume de son nouveau conseil, a sollicité
un délai convenable pour se déterminer sur le recours ou sinon de lui indiquer que la cause
était gardée à juger sans échange d’écritures, précisant qu’il
se déterminerait d’ici au 13 mars 2023. Il a en outre annoncé requérir l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours.
Par courrier du 9 mars 2023, la juge déléguée a notamment informé les parties que
la cause était gardée à juger.
Dans ses déterminations du 13 mars 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a
en outre requis que l’ordonnance du 6 mars 2023 restituant l’effet suspensif au recours soit
immédiatement rapportée.
Par courrier du 15 mars 2023, la recourante a conclu au rejet de la requête de retrait d'effet suspensif.
Le 15 mars 2023, la DGEJ a indiqué que, sur la question de l’effet suspensif, elle se référait
à ses déterminations du 1
er
mars 2023. Elle a en outre conclu à l’admission partielle du recours et à la réforme
de la décision entreprise en ce sens que M.________ exerce soit un droit de visite sur son fils
K.________ par l’intermédiaire du Point Rencontre, en fonction du calendrier d’ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de cette structure qui sont
obligatoires pour les deux parents, après les deux visites obligatoires de deux heures à l’intérieur
des locaux, durant quatre visites, deux fois par mois pour une durée maximale de deux heures, à
l’intérieur des locaux exclusivement, puis durant six visites, deux fois par mois pour une
durée maximale de trois heures avec l’autorisation de sortir des locaux. Elle a exposé
ne pas être opposée à une ouverture du droit de visite de l’intimé sur son
fils, rejoignant en ce sens les considérations de la justice de paix dans la décision du 19
janvier 2023. Elle a rappelé qu’une évolution positive de la relation père-fils
ainsi qu’entre l’intimé et les professionnels avait été observée depuis
deux ans, ajoutant que l’expertise psychiatrique était rassurante. Elle a relevé qu’il
n’y avait à ce jour pas d’indices concrets de mise en danger de l’enfant auprès
de son père, tout en soulignant notamment que le « setting » des visites ne
donnait une évaluation que très limitée sur la capacité de l’intimé à
faire face aux imprévus et aux oppositions inhérentes à l’accompagnement d’un
enfant, dont les besoins étaient spécifiques. Elle a indiqué soutenir la nécessité
d’avancer progressivement dans l’intérêt de l’enfant afin de pouvoir mesurer
l’impact des changements sur celui-ci. Dans ce sens, elle a considéré que les modalités
du droit de visite telles que prévues évoluaient de façon trop rapide, de sorte qu’elle
a préconisé que ce droit de visite s’exerce dans un premier temps à l’intérieur
des locaux exclusivement durant une période de trois mois, avant de l’élargir selon les
modalités prévues par la justice de paix.
Le 20 mars 2023, l’intimé a déposé une demande d’assistance judiciaire et
s’est spontanément déterminé sur le courrier du 15 mars 2023 de la DGEJ.
Un délai au 22 mars 2023 a encore été octroyé à la recourante et la DGEJ pour
déposer d’éventuelles observations ; celles-ci n’ont pas réagi.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
K.________, né [...] 2019, est l’enfant des parents non mariés L.________ et M.________,
lesquels détiennent l’autorité parentale conjointe.
L.________ est la mère de deux autres enfants issus d’une précédente union, [...],
âgée de 14 ans, et [...], âgée de 18 ans.
2.
Les parties ont entretenu une relation sentimentale de 2018 à fin février 2020, date à
laquelle elles se sont séparées.
Par courrier reçu le 28 février 2020 par le greffe de la justice de paix, M.________ a demandé
que l’autorité de protection fixe le
« droit
de garde et les modalités de son droit de visite »
concernant K.________, exposant qu’il ne voyait plus son fils des suites de sa séparation
d’avec L.________.
Par requête de mesures superprovisionnelles et de mesures provisionnelles du 3 mars 2020, L.________
a notamment demandé l’attribution en sa faveur de la garde exclusive sur K.________, la fixation
d’un droit de visite médiatisé en faveur de M.________ par l’intermédiaire
du Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de six heures, avec interdiction
de sortir des locaux, et que la DGEJ soit mandatée afin qu’elle rende un rapport d’évaluation
sur les aptitudes parentales des deux parents et fassent des propositions sur l’autorité parentale,
la garde et le droit de visite. Elle a indiqué qu’elle craignait, au vu des propos qu’il
avait tenus, que K.________ quitte la Suisse avec leur enfant, relevant en outre que l’intéressé,
qui était suivi par un psychiatre, prenait de nombreux médicaments parmi lesquels des neuroleptiques.
Le 5 mars 2020, la juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles.
3.
Lors de l’audience du 20 mai 2020 devant la juge de paix, L.________ a expliqué que M.________
n’avait pas de situation stable en Suisse, ce qui lui faisait craindre, au regard de la séparation
difficile du couple, qu’il partirait avec l’enfant au [...]. Pour sa part, M.________ a déclaré
que son permis de séjour était échu, qu’il vivait chez sa sœur en attendant
de retrouver un emploi et qu’il ne souhaitait pas quitter la Suisse, désirant rester auprès
de son fils. Il a ajouté qu’il ne prenait plus de médicaments et qu’il était
suivi par une thérapeute de Q.________. Il a admis que les propos qu’il avait tenus étaient
violents, précisant qu’il souhaitait uniquement exprimer son désarroi.
Les parties ont par ailleurs passé une convention aux termes de laquelle elles ont prévu que
M.________ aurait K.________ auprès de lui une fois par semaine durant deux heures, en présence
d’une personne de confiance choisie par la mère, les dates des visites étant annoncées
une semaine à l’avance. Elles sont également convenues qu’il était fait interdiction
à M.________ de quitter le territoire suisse avec son fils ou de faire quitter le territoire suisse
à son fils, sous menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
4.
Par courrier du 29 juillet 2020, M.________ s’est plaint du fait que L.________ fixait les rendez-vous
avec son fils dans un délai très court de trois ou quatre jours seulement, contrairement à
ce qui avait été décidé dans la convention du 20 mai 2020. Il a expliqué que
les visites étaient régulièrement fixées un jour de semaine à 17h00, de sorte
qu’il devait trouver un arrangement de dernière minute avec son employeur, qu’il avait
tenté de demander à la mère de bien vouloir fixer le droit de visite sur ses jours de
congé, en général les dimanches, en vain, et que l’organisation du droit de visite
s’était péjorée. Il a ainsi demandé de rétablir urgemment son droit de
visite et faire respecter la convention.
Par courrier du 30 juillet 2020, L.________ a contesté les allégations du père. Elle a
en outre relevé que les visites reprendraient une fois que le délai de quarantaine de M.________,
qui rentrait d’un voyage à l’étranger, serait écoulé.
Par courrier du 16 septembre 2020, M.________ a indiqué qu’il avait trouvé un emploi
dans la restauration ainsi qu’un logement à [...] et qu’il avait demandé le renouvellement
de son titre de séjour au Service de la population.
5.
Dans leur rapport
du 13 novembre 2020, les intervenantes de l’Unité d’évaluation et missions spécifiques
(ci-après : UEMS) de la DGEJ ont constaté que M.________ était envahi par une souffrance
et un sentiment d’injustice et était empêché de prioriser les besoins de son enfant.
Elles ont relevé que la Dre [...], psychiatre de l’intéressé, avait indiqué
qu’il souffrait d’un trouble de la gestion des émotions et qu’il n’avait
pas la capacité d’intériorisation et d’acception, ce qui pouvait le rendre insistant,
impatient et le faire réagir fortement en présence de quelqu’un qui pouvait se montrer
jugeant alors même que les remarques étaient constructives. Selon la psychiatre, cette problématique
se révélait uniquement contre les adultes et M.________ n’était pas un danger pour
son fils, étant précisé qu’elle ne l’avait jamais rencontré en présence
de l’enfant. Les intervenantes de l’UEMS ont également fait état des constatations
de la Dre [...], pédiatre de K.________, qui avait relevé un événement lors
duquel M.________ s’était montré agressif à son égard et avait menacé
de se rendre à son cabinet, de sorte que la praticienne s’était questionnée quant
aux compétences parentales de M.________, lequel semblait être plus dans l’amour propre
et dans la réclamation de ses droits de père que concerné par le bien-être de son
fils.
Par ailleurs, les intervenantes de l’UEMS ont exposé ce qui suit :
« […]
Durant cette évaluation, nous avons rencontré deux parents dont la séparation était
récente, impliqués dans un grand conflit avec pour objectif la garde de leur fils, K.________.
Ce dernier est un petit garçon curieux, actif et indépendant. Lors de nos visites, ses émotions
étaient difficilement observables, malgré quelques sourires. Les différents professionnels
s’accordent à dire qu’il se porte bien.
C’est
une mère anxieuse face à la situation avec qui nous avons échangé. Bien qu’elle
ne veuille pas empêcher K.________ de voir son père, elle a évoqué ses craintes quant
à la sécurité de l’enfant lorsqu’il est avec lui. Elle s’est montrée
inquiète quant au caractère de Monsieur, qui présente des sautes d’humeur. Nous
avons rencontré une mère aimante, offrant un cadre affectif approprié à K.________
et sachant utiliser le réseau qui l’entoure (psychologue, assistant social, notamment). Nous
l’encourageons à continuer son suivi psychologique afin de la soutenir.
C’est
durant les nombreux échanges téléphoniques avec Monsieur que celui-ci nous a fait part
d’un grand sentiment d’injustice face à la situation actuelle. Suite à notre proposition
pour modifier le droit de visite, il a obtempéré, mais avec difficulté, arguant à
multiples reprises que tout allait dans le sens de Madame et qu’il était lésé. Lors
de nos échanges téléphoniques, Monsieur s’est montré véhément, exprimant
avec force ses ressentis, refusant d’entendre un autre avis que le sien comme étant légitime.
Nous
nous questionnons également sur les propos que peut tenir Monsieur à l’égard de
la situation et notamment concernant les visites avec son fils. En effet, à plusieurs reprises,
il a exprimé qu’il était
« fatigué
de la situation »
. Il conditionnait
alors le maintien de sa relation avec son fils à une ouverture du droit de visite, disant
« tout
laisser tomber »
s’il ne pouvait
pas voir son fils comme il l’entendait, pour
« aller
faire des courses, voir sa famille »
par
exemple. Il est important de rappeler ici que K.________, comme tout enfant, a besoin d’un lien
inaliénable avec ses parents, qu’il sache que ceux-ci seront présents en toutes circonstances,
sans conditions.
Suite
à ces observations, il conviendrait d’ordonner une expertise psychiatrique tendant à
évaluer la santé psychique de Monsieur et l’éventuelle existence d’un trouble
pouvant aliéner ses compétences parentales et mettre en danger son fils K.________ dans le
cadre de l’exercice de ses droits parentaux.
Dans
l’attente des conclusions de cette expertise, la mise en place d’un droit de visite par le
biais de Trait d’Union, prestation de la Croix-Rouge peut être faite. En effet, elle permettrait
à Monsieur de pouvoir proposer d’autres activités à K.________ afin de renforcer
leur lien, tout en ayant une présence dans le but de soutenir Monsieur dans sa parentalité
et de veiller au bon déroulement du droit de visite. De plus, il y aura aucun contact entre les
parents, la personne en charge de la visite s’occupant des déplacements de K.________ entre
les domiciles. Cependant, le délai d’attente pour cette prestation étant de quelques
mois, la continuation des visites médiatisées par le biais de C.________[...] est recommandée
dans ce laps de temps, les intervenants ayant déjà connaissance de la situation.
La
situation de la famille est déjà suivie par Monsieur [...], à l’ORPM [ndr :
office régional pour la protection des mineurs] de [...], sous forme d’un suivi sans mandat.
Au vu de la situation et afin d’apporter le soutien nécessaire à chacun des parents,
une curatelle de surveillance au sens de l’art. 308 al. 1 CC nous semble indispensable.
CONCLUSIONS
:
Au
vu de ce qui précède, et en notre connaissance actuelle de cette situation, nous nous permettons
de proposer à votre Autorité :
·
de maintenir la garde de K.________ chez Madame ;
·
de mettre en place un droit de visite en faveur
de Monsieur par le biais de la prestation Trait d’Union. Dans l’attente de cette mise en
place, de continuer les visites médiatisées au sein de C.________, avec les modalités
actuelles ;
·
d’ordonner la mise en place d’une
expertise psychiatrique, afin d’évaluer la santé psychique de Monsieur et l’existence
d’un trouble pouvant aliéner ses compétences parentales et mettre en danger son fils
K.________ dans le cadre de l’exercice de ses droits parentaux ;
·
d’instaurer un mandat de curatelle au sens
de l’art. 308 al .1 CC afin de soutenir chacun des parents dans la situation actuelle.
[…] »
Les intervenantes de l’UEMS ont encore fourni un rapport des intervenants de C.________[...] sur
les visites de M.________ avec son fils entre le 29 septembre et le 27 octobre 2020, correspondant
à cinq rencontres. Il est indiqué que les visites avaient lieu une fois par semaine à
[...], pour une durée de deux heures, dans le cadre de la prestation U.________ de C.________. Les
intervenants de la fondation ont également relevé que le père avait manifesté son
mécontentement contre les autorités suisses qu’il jugeait injustes, que sa souffrance
rendait difficile pour lui d’intégrer le fait que les besoins de l’enfant devaient être
privilégiés en toutes circonstances, qu’il conditionnait en outre le maintien de sa relation
avec son fils à l’ouverture de son droit de visite et qu’il ne comprenait pas que l’enfant
avait besoin de la présence de ses parents en toutes circonstances. Enfin, il est rapporté
un événement lors duquel M.________ avait
« fait
un bisou »
sur la couche de son fils
au niveau du sexe et avait mis son doigt à l’intérieur de celle-ci afin de vérifier
si l’enfant devait être changé ; les intervenants présents ce jour-là
lui avaient expliqué que cela n’était pas adéquat.
6.
A l’audience de
la justice de paix du 18 mars 2021, les parties ont adhéré à ce que la garde de K.________
reste confiée à sa mère et ont consenti à l’institution d’une curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de l’enfant.
Par son conseil, L.________ a notamment déclaré qu’il fallait mettre en œuvre le
droit de visite du père par l’entremise de Trait d’Union ou d’une autre institution
le plus vite possible.
Le conseil de M.________ a relevé que l’exercice du droit de visite par le biais de C.________[...]
était inadéquat en raison des horaires de l’institution et a proposé que les visites
s’exercent, de manière hebdomadaire, en présence des sœurs de M.________ ou à
Trait d’Union le week-end, exposant en outre que l’intéressé se rendait tous les
quinze jours à une consultation psychiatrique, qu’il n’avait désormais plus de
médication, qu’il savait faire appel à son réseau de soins si besoin et qu’il
n’avait pas l’intention de partir à l’étranger dès lors qu’il
avait un appartement et un emploi en Suisse.
L’assistant social de la DGEJ a exposé que les intervenants de C.________ avaient noté
une amélioration de l’attitude du père et avaient considéré qu’il était
souhaitable que le droit de visite soit progressivement élargi tout en restant médiatisé,
mais que dans ce but il était utile de mettre en œuvre une expertise pédopsychiatrique
afin de s’assurer qu’un tel élargissement soit possible. Il a encore indiqué,
« au
sujet de l’incident du bisou sur le zizi »
,
que cela n’avait jamais été considéré comme un geste pédophile du père,
mais uniquement comme un geste inadéquat envers l’intimité de l’enfant et qu’il
« s’était
heurté à un mur »
lorsqu’il
avait voulu l’expliquer à M.________.
Lors de cette audience, M.________ a en outre produit une attestation établie le 26 novembre 2020
par le Dr [...] et [...], respectivement chef de clinique adjoint et psychologue assistante à Q.________[...],
selon laquelle il avait consulté en raison d’une symptomatologie anxieuse et dépressive
réactionnelle à sa situation personnelle, et qu’un anxiolytique lui avait été
prescrit sans succès, raison pour laquelle il avait ensuite pris un neuroleptique durant une période.
L’attestation mentionnait encore qu’il souffrait toujours d’une relative fragilité
psychique ainsi que de facteurs de stress psycho-sociaux pouvant réactiver sa symptomatologie, mais
qu’il était compliant au traitement et faisait appel au réseau de soins lorsque nécessaire.
7.
Par décision du 18 mars 2021, la justice de paix a notamment mis fin à l’enquête
en limitation de l’autorité parentale ouverte en faveur de l’enfant K.________, a rappelé
que les parents détenaient l’autorité parentale conjointe, a attribué la garde de
l’enfant à sa mère et a dit que le père exercerait son droit de visite par l’intermédiaire
du Point Rencontre, d’abord durant quatre visites exercées deux fois par mois, pour une durée
maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, puis, durant quatre
visites exercées deux fois par mois, pour une durée maximale de trois heures, avec l’autorisation
de sortir des locaux, et ensuite, durant quatre visites exercées deux fois par mois, pour une durée
de six heures, avec l’autorisation de sortir des locaux, disant qu’après cette période
le droit de visite s’exercerait d’entente entre les parents, à défaut de quoi il
aurait lieu chaque samedi ou chaque dimanche de 9h00 à 18h00 durant six mois, puis selon le droit
de visite usuel d’un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
Une curatelle d’assistance éducative, au sens de l’art. 308 al. 1 CC, a également
été instituée en faveur de K.________ et un assistant social auprès de la DGEJ a
été nommé en qualité de curateur.
En substance, l’autorité de protection a considéré que le droit de visite avait
été restreint à la suite d’un conflit parental exacerbé et de menaces de M.________
d’emmener l’enfant, mais que ces menaces résultaient de la colère du père
liée à la manière dont se déroulait la séparation, l’intéressé
se sentant mis à l’écart et dépouillé de ses droits, de sorte qu’il n’y
avait en réalité pas d’éléments faisant craindre un départ à l’étranger
de l’enfant. Elle a également retenu que, selon les professionnels, le père avait de
la difficulté à gérer ses émotions ainsi qu’à intérioriser et à
accepter, ce qui pouvait le rendre insistant, impatient et en proie à de fortes réactions en
présence d’une personne pouvant se montrer jugeante même si cela se révélait
constructif. L’autorité de protection a toutefois considéré que les difficultés
présentées par M.________ paraissaient naturelles, s’agissant d’un père d’un
premier enfant encore très jeune qui n’était pas en mesure de connaître et d’identifier
les besoins de l’enfant et que, pour ces mêmes motifs, on pouvait comprendre qu’il n’était
pas à l’aise durant le droit de visite médiatisé, craignant d’avoir des comportements
maladroits et d’être jugé. Par ailleurs, il apparaissait que C.________ lui interdisait
l’utilisation de sa langue maternelle, ce qui avait sans doute accentué sa frustration et
ses maladresses. Elle a encore relevé que M.________ devait apprendre à se modérer et
à privilégier les besoins de son fils et que ses compétences parentales ne pourraient
que se renforcer au contact de l’enfant. L’autorité de protection a considéré
qu’aucun élément ne laissait penser que le père ne se soucierait pas sérieusement
de son fils, compromettrait son développement ou lui ferait courir un danger, de sorte qu’un
droit de visite progressivement élargi devait être mis en œuvre, sans qu’une expertise
psychiatrique à l’endroit de M.________ soit ordonnée.
8.
L.________ a interjeté un recours contre cette décision.
Dans ses déterminations du 28 juillet 2021, la DGEJ, par sa directrice générale, a exposé
qu’au début du mois de juin 2021, K.________ avait été diagnostiqué précocement
comme souffrant d’un trouble envahissant du développement et que, dans son dernier rapport,
les intervenants de C.________[...] avaient relevé que M.________ avait manifesté des attitudes
et des comportements violents (insultes, refus de respecter le cadre, harcèlement téléphonique)
lorsqu’il était contrarié, se sentait attaqué et les décisions n’allaient
pas dans son sens. Selon les dires de L.________, le père la surveillait, lui demandait des comptes
et provoquait des rencontres. Il avait souvent du mal à percevoir l’altérité de
ses interlocuteurs (besoins de son fils, positionnement des intervenants) et
« les
enjeux conjugaux »
survenaient malgré
tout devant K.________. Par ailleurs, M.________ ne reconnaissait pas cette violence, restait sur la
défensive face à cette question et justifiait son comportement notamment par son manque de
vocabulaire. Les intervenants de C.________ avaient exposé que les troubles du développement
qui avaient récemment été diagnostiqués chez K.________ avaient probablement leur
origine dans la violence conjugale à laquelle il avait été exposé depuis sa naissance.
Cela était d’autant plus plausible que la progression observée chez l’enfant au
niveau cognitif et affectif dans le cadre des visites médiatisées indiquait que, dans un cadre
sécurisé et stable, il pouvait se réassocier, au moins partiellement. La DGEJ a encore
mentionné ce qui suit :
« […]
L’ORPM [...] rejoint pleinement les constatations de C.________, également objet des violences
et récriminations de M. M.________. Il observe que M. M.________ reste centré sur lui-même
et est difficilement à même de reconnaître les besoins de son fils. Il se dit particulièrement
inquiet dans ce contexte en raison du trouble récemment diagnostiqué chez K.________, une telle
problématique demandant précisément une importante capacité de décentration
chez le parent encadrant.
Il
convient de relever qu’au vu de son jeune âge, les besoins de K.________ sont importants,
ceux-ci étant par ailleurs amplifiés en raison du trouble récemment diagnostiqué.
Au vu des inquiétudes et des doutes relayés par les différents professionnels, il est
prématuré d’ouvrir le droit de visite. Il apparaît en effet nécessaire qu’une
expertise psychiatrique puisse être réalisée préalablement afin d’évaluer
la santé psychique de M. M.________ et l’existence d’un trouble pouvant aliéner
ses compétences parentales et mettre en danger son fils K.________ dans le cadre de l’exercice
de ses droits parentaux. Cette expertise se justifie d’autant plus vu les besoins spécifiques
de K.________. Il s’agit également, conformément aux observations des professionnels
de C.________, de maintenir, pour l’heure, le cadre des visites actuel, celui-ci étant nécessaire
et bénéfique pour le bon développement de K.________.
Aussi,
dans l’attente de la réalisation d’une expertise, il convient que le droit de visite
de M. M.________ puisse continuer de s’exercer de façon médiatisée et par le biais
de la prestation [...] de C.________. A toutes fins utiles, nous précisons que la structure Trait
d’Union a indiqué que l’ORPM de [...] ne pas être en mesure d’offrir ses
services, au vu du trouble diagnostiqué chez [...], celle-ci ne s’estimant pas suffisamment
outillée. Nous rappelons par ailleurs que Point Rencontre offre un cadre sécurisant et sécurisé,
mais non des visites médiatisées. […] ».
Par arrêt du 1
er
novembre
2021 (n° 226), la Chambre des curatelles a admis le recours et réformé la décision
du 18 mars 2021 en ce sens que l’enquête en limitation de l’autorité parentale
ouverte en faveur de K.________ était poursuivie, que M.________ exerçait son droit de visite
sur son fils par l’intermédiaire de la prestation U.________ de C.________ à raison d’une
fois par semaine durant deux heures, selon les disponibilités de cette structure, et qu’une
expertise psychiatrique soit ordonnée afin d’évaluer la santé psychique de M.________
et l’existence d’un trouble pouvant aliéner ses compétences parentales et mettre
en danger son fils dans le cadre de l’exercice de ses droits parentaux, la décision étant
confirmée pour le surplus. L’autorité de recours a en substance considéré qu’un
élargissement du cadre des visites était prématuré, le père étant dans
l’incapacité de faire passer ses propres besoins après ceux de K.________, relevant notamment
que le père se montrait véhément et violent contre les intervenants lorsque les décisions
n’allaient pas dans son sens ou lorsque des remarques lui étaient faites, et qu’un diagnostic
précoce du trouble envahissant du développement avait été posé à l’endroit
de l’enfant, qui avait désormais des besoins spécifiques en termes de prise en charge.
9.
Le 15 décembre 2021, l’autorité de protection a mis en œuvre l’expertise psychiatrique
et transmis le dossiers aux experts.
10.
Dans son bilan annuel d’action éducative établi le 10 mai 2022, les intervenants de la
DGEJ ont relevé qu’une évaluation auprès du [...] avait confirmé, en mars 2022,
un trouble du spectre de l'autisme (ci-après : TSA) chez K.________. Ils ont en outre exposé
que l’enfant se rendait deux à trois fois par semaine chez une maman de jour et une demi-journée
à la garderie et bénéficiait d’un suivi SEI (Service Educatif Itinérant) depuis
le 1
er
novembre
2021, avec la visite d’une intervenante à domicile chaque semaine durant une heure et demie.
D'entente entre le responsable du SEI, M.________ et la DGEJ, le rapport des interventions était
transmis au père lors de l'entretien mensuel à la DGEJ, par l'assistante sociale. L’intéressé
en prenait connaissance en présence de D.________ et pouvait formuler ses incompréhensions
et faire des comparaisons avec ses propres observations quant au développement de son fils. Les
intervenants de la DGEJ ont indiqué que le droit de visite continuait de se faire par le biais de
la prestation U.________, à raison d'une visite de deux heures tous les mardis, qu’il était
convenu que le père apportait le repas de midi de son fils, précisant que depuis mars 2022,
M.________ se rendait, accompagné des intervenants, à l'extérieur avec K.________. Ils
ont relevé que le dernier rapport de novembre 2021 des intervenants de U.________ avait souligné
une évolution quant à l'échange du père en ce sens que l’attitude de celui-ci
était davantage respectueuse et courtoise, que les professionnels observaient plus de communication
du père à l'enfant, que, de son côté, K.________ montrait de plus en plus de signe
d'affection envers son père, qu’il y avait des moments de rire et de complicité entre
eux et que le père était attentif aux besoins et à la sécurité de son fils,
posant des limites et anticipant le danger. Les intervenants de la fondation avaient également mentionné
que des échanges étaient entretenus avec le père, autour de sa parentalité (diversification
alimentaire et aspects nutritionnels, importance et besoins de poser des limites à l’enfant,
besoins de stimulation en lien avec son retard de développement, comment réduire l'hyperstimulation
quand K.________ est fatigué), mais qu’ils induisaient peu de changement dans la perception
et les responsabilités du rôle parental de M.________. Ils avaient souligné la difficulté
du père à entendre les remarques et le fait qu’il contestait chacune d'entre-elles, les
intervenants de la fondation ayant émis l'hypothèse que la souffrance psychologique du père
ne lui permettait pas de prioriser les besoins de son fils.
Les intervenants de la DGEJ ont ajouté qu’en automne 2021, M.________
s’était
montré quérulent, qu’il contactait plusieurs fois par semaine, voire quotidiennement,
leur service, principalement au sujet de désaccords relatifs au droit de visite et à la façon
dont les décisions relatives à K.________ étaient prises, par la mère ou par les
professionnels, exprimant beaucoup de tristesse et de colère lors des fêtes importantes (Noël,
Nouvel-An, anniversaire de l’enfant, etc.) du fait qu'il ne pouvait pas voir son fils le jour même
de l'évènement.
Des entretiens
individuels et mensuels entre le père et l'assistante sociale avaient été planifiés
et M.________ avait investi ces espaces de dialogue. Les intervenants de la DGEJ se sont qu
estionnés
quant à la compréhension et à la lecture qu'avait le père de la problématique
de K.________ et des besoins propres à son fils du fait qu’il semblait parfois surréagir
face à des faits s'étant déroulés entre la mère ou les professionnels et son
fils (chute, comportements différents de l’enfant) et qu’il mettait la faute sur l'adulte
plutôt que d'admettre que cela pouvait faire partie du trouble dont K.________ souffre. Ils ont
encore mentionné qu’encouragé à suivre des cours adressés aux parents d’enfants
souffrant d’un TSA, M.________ s’était empressé de s’inscrire et suivait
une formation à ce sujet. Il était également assidu à son suivi thérapeutique
à Q.________ et investi à sa thérapie. Les intervenants de la DGEJ ont enfin indiqué
avoir tenté de faire un entretien de coparentalité avec les deux parents, dans le but de présenter
l’idée d’un carnet de communication comme outil d’échange et que l’entretien
avait été de manière générale constructif et centré sur l’enfant,
mais que dans les jours qui avaient suivis, le père avait poursuivi l’envoi de courriels à
tout le réseau afin de partager ses injustices, et que la mère ne souhaitait plus croire en
un changement et poursuivre ces entretiens. Les intervenants de la DGEJ ont donc préconisé
de maintenir le mandat de curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al.
1 CC.
11.
Dans leur rapport d’expertise psychiatrique du 8 juin 2022, le Dr N.________ et B.________,
respectivement directeur général et médical et psychologue auprès de Q.________,
ont posé les diagnostics, chez M.________, de trouble anxieux et dépressif mixte, trouble de
la personnalité émotionnelle labile, type impulsif, et difficultés liées à la
dislocation de la famille par séparation et divorce. Les experts ont précisé, concernant
le trouble de la personnalité émotionnelle labile, que l’expertisé avait du mal
à résister à ses impulsions (désirs, besoins, envies) s’il était sous
pression et qui pouvait être en difficulté à différer la décharge de la frustration
et donc agir en manque partiel de maîtrise de soi, de sorte qu’il pouvait lui arriver d’agir
sciemment contre ses intérêts à long terme. Ils ont indiqué que M.________ pouvait
se sentir menacé par les remarques et par le manque de considération de ses efforts, en réagissant
avec de l’anxiété et de l’agressivité verbale, ajoutant que, par le passé,
son impulsivité l’avait aussi amené à des conduites physiques agressives, qui ne
se seraient plus produites, selon lui, depuis son accident de 2009. Les experts ont également relevé
que l’expertisé avait été consulter de lui-même les urgences après la
séparation quand il n’arrivait pas à gérer ses émotions. Ils ont encore constaté
que M.________ présentait pratiquement tous les symptômes d’un trouble anxieux et dépressif
mixte, dont la caractéristique essentielle était une humeur dysphorique persistante, accompagnée
de difficultés de concentration ou de mémoire, troubles du sommeil, fatigue ou manque d’énergie,
irritabilité aiguë, inquiétude récurrente et intense, pleurs faciles, désespoir
ou pessimisme sur l’avenir, faible estime de soi ou sentiment d’inutilité, hyper vigilance
et anticipation de danger.
Les conclusions de l’expertise sont les suivantes :
« Par
contre, ces diagnostics ne semblent pas impacter la capacité et l’engagement de l’expertisé
à construire un lien avec son fils, malgré les restrictions du cadre et le fonctionnement de
l’enfant. M. M.________, selon le rapport de la DGEJ s’est montré fiable et constant
dans la construction de la relation, motivé à se former et à apprendre pour connaître
et accompagner son fils.
Il
peut reconnaître avoir commis des erreurs dans la relation avec son enfant mais il se montre capable
de se remettre en question et dans les comportements, nous remarquons le désir de modifier et améliorer
ses capacités.
L’impulsivité
démontrée par l’expertisé sur le plan professionnel et même dans les contacts
avec les professionnels, ne semble pas impacter la relation avec le fils comme rapporté aussi par
le rapport de la DGEJ du 20 mai 2022. Comme nous avons déjà souligné, l’impulsivité
ainsi que le comportement agressif semblent être, d’autant plus, influencés par le stress
dérivant par le conflit avec son ex-compagne et la limitation des visites de son fils.
Nous
n’avons donc pas d’éléments sur le plan clinique pour limiter les contacts entre
M. M.________ et de son fils. »
12.
Dans ses déterminations du 5 août 2022, L.________ a requis, au vu du diagnostic posé
par les experts, que la DGEJ établisse une brève prise de position quant à l’évolution
du comportement du père et de l’évolution de sa prise en charge de K.________. Elle a
indiqué qu’elle trouverait opportun que la DGEJ soit interpellée afin de déterminer,
de concert avec la C.________, les modalités des droits de visites futurs et faire des propositions
y relatives.
Par courrier du 9 août 2020, M.________ a indiqué ne pas requérir d’autres mesures
d’instruction. Le 6 septembre 2022, il a conclu qu’un cadre des visites médiatisées
par l’intermédiaire de la prestation U.________ de C.________ n’était plus nécessaire,
compte tenu de l’évolution très positive de la relation père-fils, considérant
au contraire que cela faisait obstacle à la progression de leur relation en ce sens que cela l’empêchait
de remplir pleinement son rôle de père et ne permettait pas à l’enfant de s’épanouir
pleinement dans sa relation avec celui-ci. Il a demandé un libre et large droit de visite et, à
défaut d’entente, dans un premier temps, durant six mois tous les mardis de 9h00 à 18h00,
et, dans un second temps, un week-end sur deux du vendredi 18h00 au dimanche 18h00 et durant la moitié
des vacances scolaires ainsi que des jours fériés.
Par courrier du 14 septembre 2022, L.________ a requis un complément d’expertise en ce sens
que les experts soient invités à préciser pour quelle raison M.________ ne montrerait
pas de troubles de la personnalité émotionnelle labile de type impulsif en présence de
son fils, si ce dernier venait, par exemple, à le mettre sous pression ce qui, au vu de son âge
et de l’encadrement des visites, ne semblait pas s’être produit pour l’instant
mais qui était une évidence de l’éducation des jeunes enfants. Selon elle, la définition
du trouble du père semblait en contradiction avec les conclusions de l’expertise et il apparaissait
fondamental de s’assurer que K.________ ne soit pas confronté à l’impulsivité
et au manque de contrôle de soi de M.________.
13.
Par courrier du 20 septembre 2022, les intervenants de la DGEJ ont confirmé que
la
relation entre K.________ et son père ainsi que la collaboration entre M.________ et les professionnels
avaient évolué positivement. Ils ont exposé avoir obtenu un bilan des visites médiatisées
de la part de C.________, établi le 15 septembre 2022, qui soulignait elle aussi une évolution
positive dans la relation père-fils depuis ces deux dernières années, les intervenants
observant des moments de plaisir et de rires entre K.________ et M.________, mais aussi le fait que ce
dernier créait et initiait différents jeux en interaction avec son enfant. Il avait par ailleurs
été rapporté que le père offrait un cadre sécurisant au niveau physique, tout
en permettant à son fils d'explorer son environnement, qu’il apportait de l'importance à
la sécurité de son enfant et qu’il instaurait des habitudes qui ponctuaient la visite,
ce qui était favorable pour K.________, notamment pour répondre aux besoins de structure liés
à son TSA. Si M.________ reconnaissait les besoins de son fils lorsqu'il s'agissait de besoins physiologiques
(hygiène, soins lors de maladie), il paraissait démuni lorsqu'il s'agissait de reconnaître
les besoins psychologiques de K.________ (besoin de cadre, reconnaissance des émotions, etc.). Il
a encore été rapporté que M.________ suivait les indications des intervenants de C.________
face à la prise en charge de son fils, s'adaptait et s'ajustait, même si l'effort consenti
aux
changements ne perdurait pas dans le temps,
ce qui questionnait les intervenants quant aux capacités du père à proposer des réponses
adaptées face à un contexte changeant et imprévu. Les intervenants avaient également
constaté que M.________ refusait d'entrer dans un travail visant à construire ses compétences
parentales (par exemple : diversification alimentation, importance de poser des limites à K.________,
besoins de stimulation en lien avec son TSA), en expliquant qu'il le ferait lorsque son fils vivrait
chez lui. Selon les intervenants entourant l’enfant, les visites médiatisées avaient
en l’état pour seul objectif de maintenir une relation suffisamment sécurisante entre
K.________ et son père. Il y avait des inquiétudes concernant la capacité de M.________
à apporter des réponses éducatives adaptées en dehors du cadre contenant des visites
médiatisées. Il a encore été relevé que l’enfant avait grandi et que les
attitudes oppositionnelles ne manqueraient pas de se manifester davantage avec l'âge. Ainsi, selon
les intervenants de C.________, ce cadre de visites était contenant pour l’enfant, son père
et leur relation, de sorte qu’il devait perdurer afin de préserver cette évolution positive
du développement de K.________ et de sa relation avec son père.
Concernant la collaboration avec M.________, les intervenants de la DGEJ ont exposé que les sollicitations
du père à leur direction s’étaient espacées et avaient clairement diminué.
L’intéressé avait en outre continué de se présenter, avec ponctualité,
à chacun des entretiens planifiés avec l’assistante sociale D.________ et a investir
chacune de ces rencontres en profitant de pour déposer ses revendications, ses incompréhensions,
mais aussi ses moments vécus avec son fils à C.________, répétant à chacune
des rencontres, sa difficulté à accepter ce cadre de visite restreint et dire le vivre comme
« une violence psychologique,
cadre qui porte préjudice à son enfant »
.
Il a encore été rapporté que le père avait insisté durant plusieurs mois, et
ce jusqu'en juillet 2022, pour parler [...] avec K.________ lors des visites médiatisées, qu’il
avait menacé verbalement C.________ et la DGEJ d'entamer des démarches en justice pour faire
reconnaître ses droits, vivant l'interdiction de parler sa langue maternelle comme du racisme. Les
intervenants de la DGEJ ont également constaté que M.________ avait su prioriser les besoins
de son fils dès lors qu’il avait énoncé qu'en cas d'ouverture de son droit de visite,
il ne souhaitait pas se rendre dans une autre structure que celle de U.________, en raison de sa volonté
de maintenir une stabilité et une régularité pour son fils, concernant le lieu de visite
et les intervenants.
S’agissant des conclusions du rapport de l'expertise, les intervenants de la DGEJ ont considéré
qu’il était nécessaire de traiter la question de l'autorité parentale, non seulement
à partir de la problématique de M.________, mais aussi de la manière dont il exerçait
sa parentalité et ses responsabilités auprès de son fils. Ils ont soutenu la nécessité
d'avancer progressivement pour le bien-être et l'intérêt de K.________, afin de notamment
pouvoir mesurer l'impact des changements sur l'enfant, relevant que le cadre actuel des visites donnait
une évaluation très limitée sur la capacité du père à faire face aux imprévus
et aux oppositions inhérentes à l'accompagnement d'un enfant. Afin de définir les modalités
de collaboration et d'échanger sur la prise en charge et l'évolution de l’enfant, ils
ont relevé qu’un premier réseau entre professionnels se déroulerait le 13 octobre
2022.
14.
Le 11 octobre 2022,
L.________
a requis à nouveau un complément d’expertise. Elle a exposé que si le rapport de
la DGEJ du 20 septembre 2022 dénotait une évolution plutôt positive des relations père-fils,
il apparaissait que ses craintes étaient partagées par les intervenants de la DGEJ, lesquels
préconisaient le maintien d’un cadre sécurisant pour l’enfant. Il lui paraissait
fondamental que les experts se penchent à nouveau sur le lien entre le diagnostic posé et l’évolution
de l’enfant, notamment telle qu’elle ressortait du rapport du 20 septembre 2022 précité.
15.
Lors de l’audience du 19 janvier 2023 devant la justice de paix, les parties et la curatrice, D.________,
ainsi que T.________ de C.________ ont été entendues.
M.________ a indiqué qu’il travaillait dans un café à [...], en qualité de
barman à 80% avec des horaires irréguliers, qu’il disposait d’un logement à
[...] meublé et adapté pour son fils, et qu’il était au bénéficie d’un
permis B depuis 2020. Il a indiqué bien s’entendre avec son employeur et pouvoir s’arranger
concernant les jours de congé. Il a exposé qu’il ne prenait pas de médication, qu’il
continuait son suivi thérapeutique auprès de Q.________ à quinzaine, qu’il suivait
toujours des cours sur les troubles du spectre autistique, s’intéressant à la pathologie
de son fils. Il a précisé que comme il ne voyait pas K.________ régulièrement, il
ne savait pas forcément comment réagir dans la réalité. S’agissant de son droit
de visite, il a déclaré voir son fils tous les mardis, à C.________, durant deux heures.
Il a constaté que son fils allait bien et évoluait bien, considérant que L.________ s’en
occupait bien. Il a mentionné qu’il souhaitait avoir l’opportunité de sortir avec
son fils et qu’il ne savait pas comment il pouvait prouver qu’il était un bon père
s’il n’avait pas l’opportunité de le montrer. Il a ajouté qu’il aimerait
être plus présent dans la vie de son fils rappelant qu’il faisait hebdomadairement à
manger chez lui, qu’il amenait ce repas jusqu’à [...] pour son enfin, et qu’il
faisait tout ce qu’il pouvait pour montrer qu’il cherchait le bien-être de K.________.
Il a indiqué souhaiter avoir son fils de manière progressive, mais libre, précisant qu’il
habitait à trois rues du domicile de la mère. Il a relevé qu’on lui avait dit qu’une
personne parlant [...] serait trouvée afin de lui permettre de parler sa langue avec son enfant,
mais que cela n’avait pas été le cas, qu’il ne pouvait ainsi pas parler [...] avec
son fils, ce qui l’affectait, qu’il avait en outre de la peine à parler français
car il avait appris cette langue pour s’adresser à des adultes, mais pas à des enfants,
et qu’il se sentirait plus à l’aise de parler sa langue maternelle.
L.________ a exposé qu’elle travaillait dans un magasin de vêtements à 48%. Elle
a ajouté qu’elle avait un suivi thérapeutique, une fois par mois, à [...], chez
une psychologue. Quant à K.________ allait bien ; il se rendait chez la logopédiste ainsi
que chez l’ergothérapeute et devrait commencer l’école en août 2023, des discussions
étant en cours avec les professionnels afin de déterminer le mode de scolarisation qui serait
le plus adéquat pour lui. Elle a indiqué qu’elle n’était pas opposée
à une ouverture du droit de visite, mais voulait que cela se fasse de manière sécurisée.
Elle a déclaré qu’elle ne pouvait pas faire confiance à M.________. Elle a mentionné
qu’elle informait le père, par courriel, mais que celui-ci harcelait les professionnelles
et elle, revenant sur leur passé. Elle a estimé que si la relation entre K.________ et son
père était saine, c’était grâce à C.________ qui assurait la sécurité
de l’enfant, précisant qu’elle avait essayé de gérer le droit de visite sans
aide, mais que cela n’avait pas fonctionné. Son conseil a considéré que les professionnels
entourant l’enfant étaient les plus à même de trouver la meilleure solution pour
lui, rappelant que C.________, qui voyait l’enfant chaque semaine et qui proposait des visites
libres, n’avait pas jugé opportun de le faire, mentionnant des problèmes de sécurité.
Il a estimé important de confier et de renforcer le mandat de la DGEJ afin d’avoir un cadre
et de proposer un éventuel élargissement plus tard, dès lors qu’il était nécessaire
de poursuivre les visites par le biais de cette fondation.
T.________ a mentionné,
s’agissant de l’évolution des visites, que le père était ponctuel et avait
mis en place des repas équilibrés. Selon l’équipe éducative, il était
plus compliqué de travailler sur les compétences parentales et de pouvoir déterminer les
capacités. L’équipe éducative pensait qu’au niveau de la sécurité
pour l’enfant, il était important que le cadre des visites médiatisées existe, ce
qui permettait au père et à l’enfant de se rencontrer dans un espace sécure. T.________
a précisé qu’elle ne pensait pas que le manque de capacités était dû au
fait que le père ne voyait que peu son fils et qu’il n’avait jamais pu s’en occuper
seul. Selon elle, les capacités existaient ou elles n’existaient pas, et que cela dépendait
des fragilités personnelles ; s’il n’y avait pas de capacités, il ne serait
pas possible de développer des compétences. Dans le cas de K.________, elle a relevé que
l’enfant était jeune, avec une problématique TSA, qui demandait une attention particulière.
Elle a ajouté qu’elle entendait le besoin et la souffrance du père, que celui-ci avait
des fragilités qui pouvaient ne pas être contraignantes pour un travail, par exemple, mais
pouvaient entraver la relation, notamment de compréhension et de lecture de l’autre, raison
pour laquelle il n’avait pas été possible de passer en visites libres. Elle a encore
relevé que M.________ vivait une parentalité où ce qui était important était
l’image d’être père, qu’il pouvait avoir de la peine à gérer les
réactions de son fils, si par exemple il rejetait un cadeau qu’il lui avait fait, que le père
pouvait être agacé et avait besoin d’être sécurisé par l’équipe.
Elle a précisé qu’elle ne pouvait pas dire combien de temps allaient durer les visites
médiatisées et que l’indicateur de base était l’enfant et que son évolution
était très belle, qu’il avait besoin de stabilité et qu’il était à
un âge très important en termes de développement. Selon elle, des visites libres pourraient
se faire dès l’instant où l’enfant pourrait exprimer par son comportement ou par
ses paroles son inconfort à son parent, ce qu’en l’état le père ne comprenait
pas ; de plus, les crises oppositionnelles de K.________ étaient fréquentes et plus difficiles
d’accès avec un enfant TSA qui pouvait se braquer, de sorte qu’il fallait un positionnement
sécure et calme pour accueillir ce genre de crises, ce qui était difficiles même pour
les professionnels.
D.________ a exposé que la DGEJ s’était questionnée quant au lieu du droit de visite
car l’organisation était compliquée du fait que C.________ était à [...], de
sorte qu’elle s’était penchée sur la possibilité de mettre en place le droit
de visite à [...], à [...], mais ne proposait des visites que d’une heure et demie, deux
fois par semaine. La curatrice s’est dit favorable à un accompagnement des visites. Elle a
relevé que la C.________ connaissait bien l’enfant et la famille et que l’exercice du
droit aux relations personnelles se passait bien. La DGEJ aurait voulu augmenter le temps de visite ou
d’ouvrir le cadre, mais C.________ n’avait pas les moyens logistiques de le faire.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’enfant
statuant sur le droit de visite du recourant sur son fils.
1.1
1.1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC – applicable par renvoi de l’art.
314 al. 1 CC – est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours
dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf. notamment CCUR 14 juillet
2022/120). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
1.1.2
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 7
e
éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p.
2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.1.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77,
p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité
de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art.
318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations,
le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps utile par la mère de l'enfant concerné, qui
a qualité de partie, le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en
deuxième instance.
Par ailleurs, l’intimé a déposé des déterminations spontanées le 13 mars
2023, et la recourante et la DGEJ se sont encore prononcées.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l'autorité de protection
est régie par les art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. L’audition de l’enfant
constitue à la fois un droit de participation de celui-ci à la procédure qui le concerne
et un moyen pour le juge d’établir les faits (TF 5A_402/2011 du 5 décembre 2011 consid
5.1) Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans
le cadre des procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il
a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133 III 553 consid. 3 ; TF 5A53/2017
du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3
En l’espèce, la décision litigieuse a été rendue par la justice de paix
in corpore
qui a entendu les parties le 19 janvier 2023, de sorte que leur droit d’être entendu a été
respecté. L’autorité de protection n’a pas auditionné K.________, âgé
de bientôt 4 ans, car il est trop jeune.
La décision entreprise étant formellement correcte, elle peut être examinée sur le
fond.
3.
3.1
La recourante fait valoir qu’un complément d’expertise s’impose dès lors
que les experts ne se sont pas prononcés sur le lien entre le diagnostic posé chez le père
et l’évolution de l’enfant. Elle fait valoir qu’il existe une contradiction apparente
entre le diagnostic et le rapport de la DGEJ qui indique percevoir des inquiétudes concernant les
capacités du père de l’enfant à apporter des réponses éducatives adaptées
en dehors du cadre contenant des visites médiatisées. Selon elle, en refusant le complément
d’expertise, l’autorité de première instance aurait violé l’art. 274
al. 2 CC en ce sens qu’un élément essentiel de l’instruction a été mis
de côté, ce qui entacherait la décision attaquée d’arbitraire. Elle considère
qu’un complément d’expertise est nécessaire pour que les experts se penchent
« avec
sérieux »
sur le cadre spécifique
des visites père-fils. La recourante fait encore valoir que les briefings initialement prévus
avant et après les visites au sein de la C.________, avec pour objectif de guider l’intimé
dans son rôle parental, auraient dû être supprimées au vu du manque de compréhension
et de collaboration de ce dernier. Elle demande que la fondation soit invitée à déposer
des déterminations écrites à ce sujet.
L’intimé rétorque qu’il n’y a aucune contradiction entre les conclusions
des experts et les avis des intervenants de C.________ ainsi que de ceux de la DGEJ. Il soutient qu’aucun
complément n’a été requis par ceux-ci sur l’expertise, ajoutant que la DGEJ
avait notamment fait part d’une situation apaisée et sous contrôle et avait relevé
la nécessité d’avancer progressivement pour le bien-être et l’intérêt
de l’enfant.
3.2
3.2.1
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge est lié à la maxime inquisitoire
en ce qui concerne l'établissement des faits et l'appréciation des preuves (art. 446 CC applicable
par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est cependant
pas lié par les offres de preuves des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction,
quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour
démontrer ces faits (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
3.2.2
Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est complète, compréhensible et concluante.
Le tribunal doit examiner si l'expertise répond à toutes les questions en se fondant sur les
faits pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient l'expert.
Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins que ses conclusions reposent
sur des constatations manifestement inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des conclusions
de l'expert qu'en présence de raisons majeures et doit alors motiver son appréciation (TF 5A_485/2012
du 11 septembre 2012 consid. 4.1 ; JdT 2013 III 38 consid. 3.1.c/bb). De tels facteurs de doute
peuvent consister par exemple dans le fait que l'expertise est incohérente, qu'elle repose sur un
état de fait lacunaire ou même erroné, ou encore qu'elle tient pour acquis des faits ou
des preuves auxquels le tribunal accorde une valeur probante atténuée, ou le contraire (ATF
101 lb 405 consid. 3b/aa ; ATF 110 lb 42 consid. 2 ; TF 5A_485/2012 précité consid.
4.1).
3.2.3
En vertu de l'art. 188 al. 2 CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC, le tribunal peut, à la
demande d'une partie ou d'office, faire compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou
insuffisamment motivé, ou faire appel à un autre expert. Lorsque les conclusions d'une expertise
apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit, le cas échéant, mettre en œuvre
des preuves supplémentaires pour dissiper ces doutes. Le fait de se fonder sur une expertise non
concluante, respectivement de ne pas mettre en œuvre des preuves supplémentaires, peut constituer
une appréciation arbitraire des preuves (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; ATF 138 III 193 consid.
4.3.1 ; ATF 136 II 539 consid. 3.2 ; TF 5A_501/2013 du 13 janvier 2014 consid. 6.1.3.2).
3.3
En l’espèce, dans son arrêt du 1
er
novembre 2021 (n° 226), la Chambre de céans a considéré qu’une expertise psychiatrique
se justifiait afin d’évaluer la santé psychique et l’existence d’un trouble
pouvant affecter les compétences parentales de l’intimé et mettre en danger son fils
dans le cadre de l’exercice de ses droits parentaux. L’expertise mise en œuvre le 15
décembre 2021 et déposée le 8 juin 2022 est claire et ne comporte pas de contradiction.
A l’issue d’un raisonnement circonstancié, les experts posent un diagnostic psychiatrique
et concluent qu’il n’y a pas d’éléments sur le plan clinique pour limiter
les contacts entre l’intimé et son fils. Certes, cette expertise est fondée sur les entretiens
avec le père et les pièces envoyées aux experts, de sorte que les interactions entre père
et fils n’ont pas pu être observées. Toutefois, en sus des déclarations de l’intimé,
les experts se sont également référés aux avis et rapports des professionnels entourant
l’enfant. Ainsi, les difficultés de l’enfant et les problèmes du père à
s’adapter à celles-ci ressortent des pièces qui ont été adressées aux
experts, qui ont en dûment tenu compte, dès lors qu’il faut constater qu’ils se
sont en particulier référés au rapport de la DGEJ du 20 mai 2022.
A cet égard, les experts ont expressément indiqué (cf. lettre C ch. 10
supra
)
que les diagnostics ne semblaient pas impacter la capacité et l’engagement de l’intimé
à construire un lien avec son fils, malgré les restrictions du cadre et le fonctionnement de
l’enfant, le père s’étant, selon le rapport de la DGEJ susmentionné, montré
fiable et constant dans la construction de la relation. Il a également été relevé
que l’intimé se montrait capable de se remettre en question et qu’il avait été
observé, dans ses comportements, le désir de modifier et améliorer ses capacités.
Selon les experts encore, l’impulsivité démontrée par l’intimé –
laquelle paraissait influencée par le stress dérivant du conflit avec la mère et la limitation
des visites à son fils – ne semblait pas impacter la relation avec le fils,
« comme
rapporté aussi par le rapport de la DGEJ du 20 mai 2022 »
.
C’est dire dans ces conditions que les experts n’ont ignoré aucun élément
ni aucune appréciation pertinente avant de poser leurs conclusions.
Il résulte de ce qui précède que rien ne permet de remettre en cause les conclusions motivées
et cohérentes du rapport d’expertise psychiatrique du 8 juin 2022, de sorte que point n’est
besoin de soumettre aux experts le bilan des visites médiatisées du 15 septembre 2022 de C.________
ou le rapport du 20 septembre 2022 de la DGEJ, lequel reprend du reste le contenu du bilan précité.
Par ailleurs, il n’y a pas lieu de donner suite à la réquisition de la recourante d’interpeller
C.________ car elle n’est pas pertinente pour le sort du recours. L’instruction menée
par les premiers juges est complète et la Chambre de céans dispose des éléments d’information
suffisants pour statuer sur les questions litigieuses (cf. consid. 4
infra
).
Au demeurant, la DGEJ s’est exprimée de sur la situation récente de l’enfant, indiquant
notamment que la relation entre l’intimé et les professionnels avait évolué favorablement.
4.
4.1
La recourante conteste les modalités d’exercice du droit de visite fixées dans la décision
attaquée, faisant valoir que les visites médiatisées par l’entremise de C.________
doivent être ordonnées, subsidiairement par l’entremise du Trait d’Union ou du
Point Rencontre, à raison d’une fois par semaine pour une durée maximale de deux heures,
à l’intérieur des locaux. Elle considère que c’est à tort que l’autorité
de première instance a écarté les conclusions des intervenants de C.________, qui soulignaient
l’importance du maintien des visites médiatisées au sein de cette fondation, et les risques
d’un élargissement trop rapide pour K.________. Ces professionnels ont rapporté un manque
de capacité d’adaptation du père face aux besoins de son fils et des inquiétudes
dans la mesure où l’enfant pourrait montrer des attitudes oppositionnelles, notamment en raison
du trouble TSA. Elle considère qu’il convient de ne pas
« mettre
la charrue avant les bœufs »
et
qu’il faut suivre avant tout l’évolution de l’enfant. Elle relève que les
professionnels de C.________ bénéficient de visites qui peuvent être effectuées en
extérieur et que cette fondation peut dès lors officier, tout comme le Point Rencontre, de
« lieu de passation »
,
ajoutant que ce type de visites ouvertes n’avaient pas été proposées au vu des craintes
que les intervenants avaient manifestées dans leur rapport du 15 septembre 2022. Elle estime
que l’autorité de première instance
« se
fourvoie lorsqu’elle propose d’ouvrir le cadre des visites sans attendre un développement
potentiel des capacités parentales de M.________ »
.
L’intimé conteste la position de la recourante et rappelle qu’il est un bon père,
que l’évolution de la relation père-fils est favorable, qu’il a été constaté
qu’il offrait un cadre sécurisant même s’il avait encore des difficultés à
reconnaître les besoins psychologiques de son enfant, qu’il collaborait bien, qu’il
était très investi et qu’il avait su prioriser les besoins de K.________ dès lors
qu’il était animé de la volonté de maintenir une stabilité et une régularité
pour son fils concernant le lieu des visites et les intervenants, demandant un élargissement progressif.
4.2
4.2.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et mères
non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations
offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport
étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Ainsi, le rapport de l'enfant
avec ses deux parents est essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation
des modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute
commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs
relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, pp. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt
de celui-ci (TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ; TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1). Le droit pour les parents d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant
n'est pas absolu et peut être temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler,
op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ;
il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il
entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984, pp. 635 et 636 et les références
citées). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps
libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé, obligations
professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636). Les éventuels intérêts des parents
sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents
ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins
justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de
visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
4.2.2
Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère
qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement
de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être
retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette
disposition si son développement physique, moral et psychique est menacé par la présence,
même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b,
JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige
impérieusement et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non
de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier
sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait
des relations personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations
portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012
du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié in La pratique du droit de la famille [FamPra] 2013 p. 806 ;
TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé in RMA 2012, p. 300). Conformément
au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF
5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid.
4.1 ; ATF 131 Ill 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné, dans
l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent
être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 II 229 consid. 3b/aa ;
TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ;
TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées). En revanche, si le
préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité
par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité
du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais
également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète
de ce droit (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ;
ATF 122 III 404 consid. 3c). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite
des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Dès lors, il convient de faire preuve
d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ;
TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid.
3.2.2 et la jurisprudence citée
;
Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). L'une des modalités particulières à
laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite, par une application conjointe
des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou sans
curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou
une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).
4.2.3
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 10_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra2008 p.
172).
4.3
En l’espèce, K.________, âgé de bientôt 4 ans, est un enfant curieux,
actif et indépendant. Il va bien et évolue favorablement. Il souffre toutefois d’un trouble
envahissant du développement et d’un trouble du spectre de l’autisme. Ses parents se
sont séparés quelques mois après sa naissance. Depuis lors, l’enfant a pu entretenir
des relations avec son père dans un cadre médiatisé, d’abord à raison d’une
visite par semaine durant deux heures, en présence d’une personne de confiance choisie par
la recourante. Compte tenu de l’important conflit entre les parents notamment, le droit de visite
de l’intimé s’est ensuite exercé par l’entremise de la prestation U.________
de C.________ à [...], à raison d’une fois par semaine pour une durée de deux heures
en présence des intervenants de cette fondation.
Un mandat d’évaluation a été
confié à la DGEJ, respectivement à l’UEMS. S’agissant des capacités parentales,
les intervenantes de l’UEMS ont relevé, dans leur rapport du 13 novembre 2020, que la recourante
était une mère aimante, offrant un cadre affectif approprié à K.________ et sachant
utiliser le réseau qui l’entourait (psychologue, assistant social, etc.). Il a en outre été
relevé qu’elle était une mère anxieuse qui avait évoqué ses craintes en
lien avec la sécurité de l’enfant lorsqu’il était avec son père. Quant
à l’intimé, les intervenantes de l’UEMS ont rapporté qu’il était
envahi par une souffrance et un sentiment d’injustice, qu’il était empêché
de prioriser les besoins de son fils et qu’il s’était montré véhément,
exprimant avec force ses ressentis et refusant d’entendre un autre avis que le sien. La pédiatre
de K.________ s’était questionnée sur les capacités parentales de l’intimé.
La psychiatre de celui-ci avait relevé qu’il souffrait d’un trouble de la gestion des
émotions et qu’il n’avait pas la capacité d’intériorisation et d’acception,
ce qui pouvait le rendre insistant, impatient et le faire réagir fortement en présence d’une
personne qui pouvait se montrer jugeante alors même que les remarques étaient constructives,
mais que cette problématique se révélait uniquement contre les adultes et que l’intimé
n’était pas un danger pour son fils. Selon les intervenantes de l’UEMS, il convenait
ainsi d’ordonner une expertise psychiatrique afin d’évaluer la santé psychique
de l’intimé ainsi que l’éventuelle existence d’un trouble pouvant aliéner
ses compétences parentales et mettre en danger K.________ dans le cadre de l’exercice de ses
droits parentaux.
En ce qui concerne le droit aux relations personnelles, les intervenants de la DGEJ ont, à l’audience
du 18 mars 2021, indiqué qu’il était souhaitable que le droit de visite de l’intimé
soit progressivement élargi tout en restant médiatisé, dans l’optique de renforcer
le lien père-fils, et qu’une expertise psychiatrique concernant le père était à
ce titre utile pour s’assurer de la possibilité d’un tel élargissement. Il a également
été observé, durant les visites, qu’il y avait davantage de communication de l’intimé
à son fils, lequel montrait de plus en plus de signe d'affection envers son père.
L’intimé s’est soumis à l’expertise psychiatrique. A l’issue de leur
analyse, les experts ont conclu qu’il n’y avait aucune raison de limiter les relations père-fils,
malgré le trouble anxieux et dépressif mixte, le trouble de la personnalité émotionnelle
labile type impulsif ainsi que les difficultés liées à la dislocation de la famille par
séparation et divorce diagnostiqués chez l’intimé.
Avec les premiers juges, il y a lieu de considérer qu’il n’y a aucun élément
laissant penser que l’intimé ne se soucierait pas sérieusement de son enfant, compromettrait
son développement ou lui ferait courir un danger. On ne peut que constater que malgré ses fragilités
psychiques, l’intimé s’investit dans la relation avec son fils et collabore avec les
professionnels. Il suit les indications des intervenants de C.________ en ce sens qu’il s’adapte
et s’ajuste, même si l’effort consenti ne perdure pas dans le temps et qu’il refuse
d’entrer dans un travail visant à construire ses compétences parentales en raison de
la courte durée des visites. Ceux-ci ont rapporté des moments de rire et de complicité
père-fils, l’enfant étant attaché à son père. Par ailleurs, l’intimé
est impliqué dans les aspects concernant K.________, est attentif aux recommandations de la curatrice
d’assistance éducative, qu’il rencontre régulièrement, et s’est inscrit
à des cours sur l’autisme. Il a toujours respecté le cadre des visites fixé et s’est
présenté à l’heure. Il semble également conscient qu’il a besoin d’aide
et il a été consulter de lui-même les urgences après la séparation quand il
n’arrivait pas à gérer ses émotions. Il est suivi par un psychothérapeute,
est compliant à son traitement et fait appel au réseau de soins lorsque nécessaire. Il
se montre capable de se remettre en question et a le souhait d’améliorer ses capacités.
Certes, l’intimé a de la difficulté à comprendre les besoins de son fils à
raison des diagnostics psychiatriques qui l’affectent, ce qui est particulièrement problématique
au vu des troubles autistiques de l’enfant, et les intervenants de C.________ ont questionné
les capacités du père à proposer des réponses adaptées face à un contexte
changeant et imprévu et en dehors du cadre contenant des visites médiatisées. Il est vrai
aussi que selon les experts, le trouble émotionnellement labile de l’intimé fait qu’il
a du mal à résister à ses impulsions (désirs, besoins, envies) s’il est sous
pression et qu’il peut être en difficulté à différer la décharge de la
frustration et donc agir en manque partiel de maîtrise de soi, de sorte qu’il peut lui arriver
d’agir sciemment
« contre
ses intérêts à long terme »
.
Cela étant, rien n’indique que l’intimé se comporterait de cette manière avec
son fils et que le bon développement de K.________ serait concrètement mis à mal. En effet,
les experts ont exclu que ce diagnostic impacte la capacité et l’engagement de l’intimé
à construire un lien avec son fils. De plus, selon les constats des intervenants entourant l’enfant,
l’intimé est attentif aux besoins et à la sécurité de son fils, pose des limites
et anticipe le danger. Il a instauré des habitudes ponctuant la visite, ce qui est favorable pour
K.________, notamment pour répondre aux besoins de structure liés à son TSA. Enfin, l’intimé
a su dernièrement reconnaître les besoins de K.________ et l’évolution de ce dernier
a été qualifiée de
« très
belle »
, étant encore mentionné
que la DGEJ a indiqué qu’il n’y avait d’indices concrets de mise en danger de
l’enfant auprès de son père.
Cette bonne évolution de la situation doit permettre à l’enfant, qui a bientôt quatre
ans et voit l’intimé, depuis sa naissance, pour une durée de deux heures par semaine,
de renforcer ses liens avec son père et de laisser ce dernier s’occuper à terme de lui
de manière plus étendue ainsi que de lui permettre de proposer d’autres activités
à K.________. Selon la DGEJ, il est dès lors nécessaire d'avancer progressivement pour
le bien-être et l'intérêt de K.________, tout en mesurant l'impact des changements sur
l'enfant. A ce propos, la DGEJ considère que le cadre actuel des visites donne une évaluation
très limitée sur la capacité de l’intimé à faire face aux imprévus
et aux oppositions inhérentes à l'accompagnement d'un enfant, ayant par ailleurs exposé
avoir voulu augmenter le temps de visite ou ouvrir le cadre, mais avoir constaté que C.________
n’avait pas les moyens logistiques de le faire, de sorte qu’elle s’était intéressée
à d’autres structures.
Ainsi, il résulte de ce qui précède que compte tenu de la collaboration de l’intimé,
des aides mises sur pied auxquelles il adhère, des conclusions rassurantes de l’expertise
psychiatrique et du réseau entourant l’enfant, il est adéquat et dans l’intérêt
de K.________ de permettre progressivement d’ouvrir le cadre des visites pour que des relations
personnelles puissent se développer, tout en assurant la protection de l’enfant. Dans la mesure
où l’on ne saurait limiter indéfiniment les relations personnelles père-fils, une
ouverture du cadre, pas à pas, accompagnée par le Point rencontre et par la curatrice, est
justifiée et le droit de visite tel que fixé par les premiers juges doit donc être confirmé.
Il est précisé que l’encadrement professionnel et sécurisant de cette structure
devrait rassurer la recourante quant à la prise en charge de K.________ par son père, étant
au demeurant relevé qu’elle avait elle-même proposé de passer par l’entremise
du Point Rencontre dans sa requête de mesures provisionnelles du 3 mars 2020. De plus, cette
structure a l’avantage de prévoir des modalités de visite progressives, avec un cadre
contraignant pour les parents, ce qui permet une transition en douceur et surveillée. Il est encore
constaté que les étapes prévues par les premiers juges sont adéquates et qu’on
ne saurait suivre la DGEJ qui suggère de prévoir des visites de deux heures à l’intérieur
des locaux pendant quatre visites, soit environ deux-trois mois), dès lors que l’intimé
fait déjà des visites à l’extérieur avec son fils, accompagnées des intervenants
de C.________, et que les deux visites à l’intérieur, qui sont obligatoires permettront
d’assurer une progression mesurée. Il appartiendra aussi au père de s’adapter et
de respecter cette ouverture progressive du cadre.
5.
5.1
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Compte tenu de l’issue de la procédure, il faut constater que la requête en retrait de
l’effet suspensif, à supposer recevable – compte tenu du fait que le délai de recours
contre l’ordonnance du 6 mars 2023 n’était pas arrivé à échéance,
question qui peut demeurer indécise –, est sans objet.
5.2
Les parties ont requis l’assistance judiciaire complète pour la procédure de recours.
5.2.1
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions cumulatives
qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue
de toute chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC). L’assistance judiciaire
doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la procédure de recours (art. 119
al. 5 CPC).
5.2.2
En l’espèce,
quand bien même le recours est rejeté, on ne saurait soutenir que la cause était dénuée
de chances de succès, ni que l’enjeu du procès ne revêtait pas d’importance.
Les conditions précitées étant remplies, il y a lieu d’accorder à la recourante
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours avec effet au 15 février 2023 et
de désigner Me Robin Chappaz en qualité de conseil d’office de celle-ci.
En cette qualité, Me Robin Chappaz a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure de recours. Dans sa liste des opérations
du 15 mars 2023, l’avocat indique avoir consacré personnellement 9 heures et 14 minutes
à la présente affaire, pour la période du 15 février au 15 mars 2023. Vu
la nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée est adéquate et peut être
admise. Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté (art. 2 al.
1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]), l’indemnité de Me Robin Chappaz doit être fixée à
1'826 fr. arrondis, soit 1'662 fr. (9h14 en arrondis x 180 fr.) à titre d’honoraires, 33 fr.
25 (2% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 1'662 fr.) de débours, et 130 fr. 55 (7.7 % x 1'695 fr. 25 [1'662
fr. + 33 fr. 25]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA
[Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ;
RS 641.20]).
5.2.3
En application de l’art. 117 al. 1 CPC, il y a également lieu d’accorder à l’intimé
le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours et de désigner
Me Lino Maggioni en qualité de conseil d’office avec effet au 7 mars 2023.
En cette qualité, Me Lino Maggioni a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure de recours. Dans sa liste des opérations
du 20 mars 2023, l’avocat indique avoir consacré personnellement 8 heures et 43 minutes
à la présente affaire pour la période du 7 au 20 mars 2023. Vu la nature du litige
et les difficultés de la cause, cette durée est adéquate et peut être admise. Il
s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ),
l’indemnité de Me Lino Maggioni doit être fixée à 1'724 fr. arrondis, soit
1'569 fr. (8h43 en arrondis x 180 fr.) à titre d’honoraires, 31 fr. 40 (2% [art. 3bis al.
1 RAJ] x xx fr.) de débours, et 123 fr. 25 (7.7 % x 1'600 fr. 40 [1’569 fr. + 31 fr. 40])
de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA).
Cette indemnité ne sera versée par l'Etat que si les dépens alloués au conseil d’office
(cf. consid. 5.4
infra
)
ne peuvent pas être perçus de la recourante (art. 122 al. 2 CPC et 4 RAJ).
5.3
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 800 fr., soit 600 fr. pour l’émolument forfaitaire de décision
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et
200 fr. pour l’ordonnance sur l’effet suspensif (art. 60 al. 1 TFJC appliqué par analogie
en vertu de l’art. 7 al. 1 TFJC), sont mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
Ces frais seront provisoirement laissés à la charge de l’Etat, compte tenu de l’assistance
judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC et consid. 5.5
infra
)
5.4
L’intimé,
qui obtient gain de cause et qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel,
a droit à des dépens destinés à couvrir les honoraires et les débours de son
conseil, qu'il convient d'arrêter à 2'000 fr. (art. 3 al. 4, 9 al. 1 et 19 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) et de mettre à
la charge de la recourante, qui succombe (cf. art. 106 al. 1 CPC ; TF 5A_537/2012 du 20
septembre 2012 consid. 7 ; TF 5A_550/2012 du 10 septembre 2012 consid. 5.2), l’octroi
de l’assistance judiciaire n’impliquant pas libération de la charge des dépens
(art. 118 al. 3 CPC ; TF 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 11). Celle-ci versera directement
les dépens au conseil d’office de l’intimé (TF 4A_106/2021 du 8 août
2022 consid. 3.4)
5.5
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et/ou des indemnités à leur conseil d’office
respectif, laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit
privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La requête en retrait de l’effet suspensif est sans objet.
III.
La décision est confirmée.
IV.
La requête
d’assistance judiciaire de L.________ est admise, Me Robin Chappaz étant désigné
conseil d’office pour la procédure de recours avec effet au 15 février 2023.
V.
L’indemnité d’office de Me
Robin
Chappaz
, conseil de la recourante L.________,
est arrêtée à 1'826 fr. (mille huit cent vingt-six francs), débours et TVA compris.
VI.
La requête d’assistance judiciaire de M.________ est admise, Me Lino Maggioni étant désigné
conseil d’office pour la procédure de recours
avec
effet au 7 mars 2023
.
VII.
L’indemnité d’office de Me Lino Maggioni, conseil de l’intimé M.________,
est arrêtée à 1'724 fr. (mille sept cent vingt-quatre francs), débours et TVA compris.
VIII.
Les frais
judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs), sont mis
par 800 fr. (huit cents francs) à la charge de L.________,
et
provisoirement laissés à la charge de l’Etat
.
IX.
La recourante L.________
versera à Me Lino Maggioni, conseil d’office de l’intimé M.________, la somme de
2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
X.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire L.________ et M.________ sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et/ou des indemnités à
leur conseil d’office respectif, laissés provisoirement à la charge de l’Etat,
dès qu’ils seront en mesure de le faire.
XI.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Robin Chappaz, avocat (pour L.________),
‑
Me Lino Maggioni, avocat (pour M.________),
‑
DGEJ, Office régional pour la protection des mineurs [...], à l’att. de Mme
D.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
‑
DGEJ, Unité d’appui juridique,
‑
DGEJ, UEMS,
‑
Fondation Jeunesse et Famille, Point Rencontre,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :