vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1075 · 2009-10-13 · fr

DIFFAMATION, PREUVE LIBÉRATOIRE | 173 ch. 1 CP, 173 ch. 2 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 18.11.2009 Arrêt / 2009 / 1075

TRIBUNAL CANTONAL
745
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 18 novembre
2009
________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.000054-LML
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
X.________
pour
diffamation, sur plainte de
S.________
,
vu l'ordonnance du 13 octobre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de X.________
et laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre
cette décision,
vu le mémoire de X.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
, en l'espèce, que S.________ a
effectué son apprentissage au sein de l'entreprise
V.________ SA entre le 23 août 2004 et le 6 juillet
2007,
qu'à cette dernière date, S.________ a
été licencié avec effet immédiat, au
motif qu'il se serait rendu coupable de vol au sein de
l'entreprise,
que le 18 décembre 2007, S.________ a déposé
plainte contre X.________, responsable du secteur [...] de
l'entreprise susmentionnée, pour diffamation (cf. P.
4),
qu'il lui reproche d'avoir déclaré, dans un mail
adressé au directeur de la société, qu'il
s'était rendu coupable de vol et qu'il tenait des "arguments
mensongers" depuis 3 ans (ibid.),
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu,
considérant que la prévenue avait des raisons
sérieuses de tenir de bonne foi ses soupçons de vol
et de dérobades mensongères pour vrais,
que S.________ conteste cette décision;
attendu que se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173
ch. 1 CP celui qui, en s'adressant à un tiers, aura
accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur,
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa
considération, celui qui aura propagé une telle
accusation ou un tel soupçon,
qu'en vertu de l'art. 173 ch. 2 CP, l'inculpé n'encourra
aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a
articulées ou propagées sont conformes à la
vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de
les tenir de bonne foi pour vraies,
que celui qui veut apporter la preuve de sa bonne foi doit
établir qu'il avait de sérieuses raisons de croire
à la vérité de ses allégations
après avoir fait consciencieusement tout ce qu'on pouvait
attendre de lui, selon les circonstances de sa situation
personnelle, pour s'assurer de leur exactitude et la
considérer comme établie (ATF 124 IV 9);
attendu, en l'occurrence, que, comme déjà
mentionné, le recourant a débuté son
apprentissage chez V.________ SA en août 2004,
que les rapports de travail étaient difficiles,
que le recourant a notamment reçu plusieurs avertissements
relatifs à son comportement au sein de l'entreprise (cf. P.
10/3, 10/5 et 10/8),
qu'il lui était notamment reproché de contester les
décisions de ses supérieurs, d'utiliser le
véhicule de l'entreprise sans autorisation et à des
fins privées et de ne pas accepter les remarques tant de ses
collègues que de ses chefs,
qu'en ce qui concerne la toile prétendument volée,
celle-ci se trouvait dans le stock des toiles commandées
depuis plusieurs mois et la mention " [...]" y figurait,
que le 3 juillet 2007, S.________ l'a remise à sa tante sans
vérifier si elle avait été
payée,
que lorsqu'elle s'est aperçue que la toile n'était
plus dans le stock, X.________ a vérifié si celle-ci
avait été payée, ce qui n'était pas le
cas (cf. PV aud. 2),
qu'elle s'est rendue auprès de S.________, lequel lui a dit
que ladite toile avait été payée
(ibid.),
que suite à l'insistance de X.________, le
prénommé a admis que tel n'était pas le cas
(ibid.),
que X.________ a fait part de cet incident à R.________,
supérieur hiérarchique de S.________,
que celui-ci s'est entretenu avec ce dernier et lui a dit qu'il
fallait la payer,
que S.________ aurait déclaré "si c'est comme cela,
je la ramène" (cf. PV aud. 3),
que R.________ a fait part de cet entretien à la
direction,
que c'est à la suite de cette discussion avec le
prénommé que X.________ a envoyé le mail
litigieux au directeur de la société,
que même si un non-lieu a été prononcé
en faveur de S.________ pour le vol de la toile, il apparaît
néanmoins, qu'au vu des difficultés
rencontrées précédemment par S.________ au
sein de la société et au vu de son comportement lors
de la découverte de l'épisode de la toile, X.________
pouvait de bonne foi tenir ses propos pour vrais,
qu'en application de l'art. 173 ch. 2 CP, un non-lieu se
justifie;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Alain Dubuis, avocat
(pour S.________),
-      Mme Ana Rita Perez,
avocate (pour X.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: