vd_findinfo · ML / 2010 / 153 · 2010-05-20 · fr

COMPÉTENCE RATIONE LOCI, COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE, CONVENTION DE LUGANO, FOR DE LA POURSUITE, NOTIFICATION IRRÉGULIÈRE, RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION, DÉCISION EXÉCUTOIRE | 31 CL, 32 CL, 46 LP, 80 LP, 81 LP, 84 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 20.05.2010 ML / 2010 / 153

TRIBUNAL
CANTONAL
219
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Séance
du 20 mai 2010
__________________
Présidence
de               M.
Muller
,
président
Juges
:              Mme
Carlsson et M. Vallat, juge suppléant
Greffier
:
Mme              Nüssli
*****
Art.
46, 80, 81 et 84 al. 1 LP; 16 ch. 5, 31 al. 1 et 32 ch.1 CL
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant en audience publique en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
T.________
,
à Rome (Italie), contre le prononcé rendu le 27 novembre 2009, à la suite de l’audience
du 10 novembre 2009, par le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d'Enhaut, dans la cause opposant
le recourant à
B.________
,
à Paris (France) (poursuite n° 5'078'026).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 20 juin 2009, donnant suite à la réquisition
de poursuite du 15 juin 2009 de B.________, l'Office des poursuites de l'arrondissement de Vevey a notifié
à T.________, à l'adresse "rue du [...], 1807 Blonay", dans le cadre de la poursuite
n° 5'078'026, un commandement de payer portant sur la somme de 29'512 fr., plus intérêt
à 5 % l'an dès le 3 mars 2009, indiquant comme titre de la créance :
"Jugement
du Tribunal ordinaire de Rome (Italie), section 8 civile, du 10 juillet 2008 "Atto di precetto"
du 16 janvier 2009".
Le poursuivi a formé opposition totale.
Par requête du 18 août 2008, le poursuivant a pris, avec suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes :
A
titre préliminaire
I.
Le jugement rendu le 10 juillet 2008 par le Tribunal ordinaire de Rome, section 8 civile, est reconnu.
A
titre principal
II.
la mainlevée définitive de l'opposition formée par T.________ au commandement de payer
n° 5078026, à concurrence de CHF 29'512 (vingt neuf mille cinq cent douze francs) avec intérêts
à 5 % dès le 3 mars 2009.
Par lettre du 18 septembre 2009, T.________ a notamment indiqué au Juge de paix du district de La
Riviera-Pays-d'En-Haut qu'il était domicilié depuis le 12 juin 2009 à Rome, Via Modesta
Valenti 1, mais qu'il ne pouvait recevoir régulièrement son courrier à cette adresse.
Il demandait dès lors que toute communication lui soit adressée à l'adresse : Case Postale
[...], Ufficio postale 158, Via [...] 39, à Rome.
Le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'En-Haut a adressé à cette dernière adresse
deux avis, datés des 5 et 7 octobre 2009, relatifs à la fixation de l'audience de mainlevée.
Par écriture du 9 novembre 2009, l'intimé T.________ a conclu au rejet de la requête de
mainlevée.
2.
Il ressort des pièces produites par les parties
en particulier les éléments suivants :
a)
Par
jugement rendu le 10 juillet 2008 (cause inscrite sous le numéro 31531/2005), le Tribunal ordinaire
de Rome, section 8 civile a notamment condamné le demandeur T.________ à payer au défendeur
B.________ les frais de jugement à concurrence de 19'505 euros dont 105 euros de frais et 15'800
euros d'honoraires.
Une copie de ce jugement a été adressée au conseil italien de B.________ "en forme
exécutoire" le 9 décembre 2008.
Un recours a été déposé par T.________ contre le jugement du 10 juillet 2008 auprès
de la Cour d'appel de Rome (cause inscrite sous le numéro 11435/2008). Par décision du 27 mai
2009, ce tribunal a rejeté la demande d'effet suspensif à l'appel.
Le 16 janvier 2009, le conseil italien de B.________ a adressé à T.________ un "acte de
sommation de payer" (atto di precetto) réclamant le paiement de la somme de 27'649, 49 euros,
soit les frais de jugement, par 19'505 euros ainsi que divers autres frais.
b)
Il résulte d'une attestation de départ
établie le 28 juillet 2009 par l'Office de la population de la Commune de Blonay que le poursuivi
a été régulièrement inscrit, depuis le 15 novembre 2002, dans cette commune en résidence
principale à l'adresse Route du [...] et qu'il est parti le 11 juin 2009 à destination de Rome,
Via Modesta Valenti 1.
Selon un certificat de résidence établi le 23 juillet 2009 par la Commune de Rome, le poursuivi
est domicilié depuis le 12 juin 2009 à Rome, Via Modesta Valenti N. 1.
Il résulte d'un rapport établi le 23 septembre 2009 par la Police Riviera, à Vevey, que
des commandements de payer n'ont pas pu être notifiés à T.________, ce dernier ayant quitté
son domicile de Blonay le 29 juin 2009 pour s'établir à Rome, Via Modesta Valenti N. 1.
c)
Selon un extrait Internet du site Oanda.com,
produit par le poursuivant, la somme de 19'505 euros correspondait à la date du 15 juin 2009 à
29'512 francs suisses.
3.
Par prononcé du 27 novembre 2009, le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut
a prononcé la mainlevée définitive à concurrence du montant requis en capital et
intérêts (I); il a arrêté à 360 fr. les frais de justice du poursuivant (II)
et à 40 fr. les frais de renvoi d’audience à la charge du poursuivi (III) et dit que
ce dernier devait verser au poursuivant la somme de 1'360 fr. à titre de dépens (IV).
Le 3 décembre 2009, T.________ a écrit à la Justice de paix pour indiquer que le prononcé
du 27 novembre 2009 lui avait été adressé à son ancien domicile à Blonay et
qu'il ne résidait plus dans cette localité, son appartement étant loué à une
autre personne; il demandait que toute éventuelle communication future lui soit adressée à
l'adresse postale qu'il avait communiquée dans son courrier du 18 septembre 2009.
Le 11 décembre 2009, le conseil de T.________ a demandé la motivation du prononcé du 27
novembre 2009.
Le prononcé motivé a été adressé pour notification aux parties le 26 janvier
2010.
En droit, le premier juge a considéré que le jugement rendu le 10 juillet 2008 par le Tribunal
ordinaire de Rome pouvait être reconnu en Suisse, dès lors que les conditions des art. 46 et
47 CL étaient réunies, précisant qu'il importait peu à cet égard que la procédure
italienne relative à la sommation de payer ("atto di precetto") n'ait pas été
respectée. Il a retenu par ailleurs que l'existence d'une procédure parallèle en cours
en Italie n'était pas établie. Enfin, le juge de paix a relevé que le for de la poursuite
était à Blonay où le commandement de payer avait été notifié au poursuivi,
les pièces produites par ce dernier ne suffisant pas à démontrer la constitution d'un
nouveau domicile légal en Italie.
Le  poursuivi a recouru par acte du 8 février 2010, concluant avec suite de frais et dépens,
principalement, à l’annulation du prononcé, qui lui a été notifié le 28
janvier 2010, et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance, subsidiairement,
à sa réforme dans le sens du rejet de la requête de mainlevée définitive.
Dans le délai fixé, le recourant a déposé un mémoire accompagné d’un
onglet de trois pièces sous bordereau, à savoir :
-
pièce 101 : une déclaration signée le 12 juin 2009 par le recourant, indiquant son arrivée
dans la  Commune de Rome en provenance de Blonay, en Suisse;
-
pièce 102 : un certificat de résidence établi  le 19 juin 2009 par la Commune de
Rome, indiquant que le recourant habite à la via Modesta Valenti n° 1 à Rome depuis le
12 juin 2009;
-
pièce 103 : document de la Commune de Rome du 26 février 2002 mentionnant la délibération
84 relative à la procédure d'inscription à la Via Modesta Valenti de personnes sans domicile
fixe mais habituellement présentes sur le territoire communal.
L’intimé s’est déterminé dans une écriture du 25 mars 2010, concluant,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée
et produisant un onglet de quatre pièces sous bordereau, soit :
-
pièce 201 : la copie d'un courriel adressé le 12 mars 2010 par le recourant à des tiers
au Canada et mentionnant sous le nom du recourant l'adresse suivante : "C.P. [...] – Roma
158, [...], 00185 Roma – Italia";
-
pièce 202 : la copie d'un certificat du Tribunal ordinaire de Rome, du 1
er
mars 2010, mentionnant en particulier que le recourant est domicilié à Blonay, route du [...];
-
pièce 203 : un arrêt du 27 mai 2009 de la Cour d'Appel de Rome, 3
ème
section civile refusant notamment l'effet suspensif, dans le cadre d'un procès inscrit sous le n° 11435/2008
du Registre général des affaires civiles (pièce déjà produite à l'audience
de mainlevée du 10 novembre 2009);
-
pièce 204 : un avis de droit établi le 19 mai 2009 par un avocat à Rome indiquant que
les sentences de première instance des tribunaux italiens au sens de l'art. 282 c.p.c  qui
contiennent une condamnation, sont provisoirement exécutables.
En droit
:
I.
a)
Portant sur l’exécution d’une
décision rendue par un juge italien, le présent litige est soumis à la Convention de Lugano
du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions
en matière civile et commerciale (CL; RS 0.275.11), en vigueur en Italie et en Suisse depuis 1992.
Selon l'art. 31 al. 1
CL, les décisions rendues dans un Etat contractant et qui y sont exécutoires sont mises à
exécution dans un autre Etat contractant après y avoir été déclarées exécutoires
sur requête de toute partie intéressée.
L'art. 32 ch. 1 let. a
CL prévoit qu'en Suisse la requête mentionnée à  l'art. 31 al. 1 CL est présentée
au juge de la mainlevée, dans le cadre de la procédure prévue par les art. 80 et 81 LP
(loi fédérale sur la poursuite pour dettes et
la
faillite du 11 avril 1889, RS 281.1), s'il s'agit d'une décision portant condamnation à payer
une somme d'argent. L'art. 507 al. 2 CPC (Code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre
1966, RSV 270.11) consacre également cette compétence.
L'art. 37 CL prévoit une voie de recours, pour la Suisse, devant le Tribunal cantonal. Le droit
vaudois (art. 507c al. 5 CPC) renvoie au recours prévu en matière de mainlevée par la
LVLP (loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite du 18 mai 1955, RSV 280.05).
b)
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile aussi bien au regard
de l’art. 36 CL, réservé par l’art. 507c al. 4 CPC, que de l’art. 57 LVLP.
Les conclusions sont principalement en nullité, subsidiairement en réforme. Elles sont recevables
à ce titre.
Les pièces nouvelles
sont en principe irrecevables en procédure de recours en matière de mainlevée d’opposition
(art. 58 al. 3 LVLP). Toutefois, en matière de mainlevée fondée sur un jugement étranger,
la production de pièces nouvelles est admise à l’exclusion de tout autre mode de preuve
(art. 58 al. 4 LVLP). Selon la jurisprudence de la cour de céans (CPF, 22 février 2007/51;
CPF, 18 août 2005/274; CPF, 12 mars 1998/130), la recevabilité est toutefois limitée aux
pièces tendant à établir les conditions de l'exequatur, à l'exclusion des conditions
de la mainlevée ou du bien-fondé d'un moyen libératoire au regard de l'article 81 LP,
problème qui ressortit au seul droit interne (ATF 105 lb 37 c. 4c, SJ 1980, p. 145).
En l’espèce, les pièces nouvelles 101 à 103 produites par le recourant concernent
toutes son domicile à l’époque de la notification du commandement de payer et ont trait
au moyen de nullité qu’il invoque, fondé sur l’art. 46 LP. Dans la mesure où
cette question relève le cas échéant des conditions de l’exequatur (art. 32 al.
2 CL), les pièces produites à l’appui du recours sont recevables.
Les pièces 201 et 202, produites par l’intimé, ont trait à la même question.
Quant à la pièce 204, elle concerne l’exécution de la sentence. Ces pièces
sont donc recevables.
II.
Le recourant se plaint tout d’abord de ce que le dispositif de la décision attaquée lui
a été notifié à son ancienne adresse de Blonay alors qu’il avait communiqué
sa nouvelle adresse à Rome. Il y voit la violation d’une règle essentielle de la procédure.
En vertu de l’art. 38 al. 1 let. c LVLP, il y a recours en nullité au Tribunal cantonal contre
tout prononcé de la procédure sommaire pour violation des règles essentielles de la procédure,
lorsque l’informalité est de nature à influer sur le prononcé.
En l’espèce, le recourant ne conteste pas avoir reçu le dispositif. Il en a requis la
motivation en temps utile, par l’intermédiaire de son conseil. L’informalité éventuelle
n’a donc pas eu de conséquence sur le prononcé et sur les droits du recourant que celui-ci
a pu faire valoir en temps utile. Ce premier moyen doit en conséquence être rejeté.
III.
Le recourant invoque ensuite, comme autre moyen de nullité, l’incompétence des juridictions
suisses de poursuite au regard de l’art. 46 al. 1 LP.
Les pièces qu'il a produites indiquent qu'il a quitté Blonay le 11 juin 2009, soit avant la
notification du commandement de payer, et qu'il est domicilié à Rome depuis le 12 juin 2009.
De son côté, l'intimé a produit des pièces destinées à établir que
le recourant était encore domicilié à Blonay le 20 juin 2009, soit après la notification
du commandement de payer.
a)
Le Tribunal fédéral a récemment
confirmé (ATF 135 III 324) qu’il existait deux possibilités pour obtenir l’exécution
d’un jugement étranger : une décision d’exequatur prononcée à titre
incident par le juge de la mainlevée qui est saisi de la requête de levée de l’opposition
et une décision d’exequatur dans une procédure indépendante et unilatérale
fondée sur les art. 31 ss CL.
En l'espèce, c'est la première possibilité qu'a choisie l'intimé en déposant
une requête de mainlevée définitive, la reconnaissance du jugement italien devant être
prononcée à titre incident.
La décision incidente de reconnaissance élargit le thème de la procédure de mainlevée.
Les allégations et les moyens de preuve s’étendent à tout ce qui est nécessaire
pour vérifier l’existence ou l’inexistence des conditions matérielles de l’exequatur
(Stoffel, Voies d'exécution, n. 174, p. 124 et n. 179, p. 125).
En revanche, le déroulement de la procédure est entièrement déterminé par la
LP, la mainlevée définitive servant de cadre procédural à la demande de reconnaissance
faite dans le cadre d'une procédure d'exécution (Stoffel, op. cit., n. 173, p. 124). Ainsi,
si les parties contestent la compétence du juge de la mainlevée en invoquant des motifs qui
relèvent de l’exécution forcée en Suisse, la procédure à suivre est celle
prévue par la LP.
b)
En vertu de l’art. 46 LP, le for de la poursuite est au domicile du débiteur.
Selon l'art. 53 LP, lorsque le débiteur change de domicile après l'avis de saisie, après
la commination de faillite ou après la notification du commandement de payer dans la poursuite pour
effet de change, la poursuite se continue au même domicile. Il résulte a contrario de cette
disposition que lorsque le débiteur, dans la poursuite par voie de saisie ou de faillite, change
de domicile avant l'avis de saisie ou la commination de faillite, il y a un changement du for de la poursuite.
La violation des règles sur le for de la poursuite a des conséquences différentes selon
qu’il s’agit de la notification du commandement de payer pour la poursuite ordinaire par
voie de saisie ou de faillite ou de la continuation de la poursuite ordinaire. Dans le premier cas, le
commandement de payer est annulable sur plainte dans le délai de l’art. 17 al. 2 LP. A défaut
de plainte, le poursuivant pourra requérir la continuation de la poursuite de l’office compétent
ratione loci
si le commandement de payer n’a pas été frappé d’opposition ou si l’opposition
a été annulée; il ne perd pas le bénéfice du commandement de payer irrégulièrement
notifié. Le poursuivi, qui n’a pas porté plainte contre le commandement de payer, ne
perd pas le droit d’attaquer par la voie de la plainte les actes ultérieurs accomplis par
un
office incompétent
ratione
loci
. (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 30 à 33 ad art. 46-55 LP).
c)
En
matière de mainlevée d'opposition, le rôle du juge est restreint. Il ne statue en principe
que sur l'existence des conditions énumérées aux art. 80 à 82 LP. Il n'est pas compétent
pour soulever un motif relevant de l'irrégularité de la poursuite, qui aurait pu et dû
faire l'objet d'une plainte selon l'art. 17 LP. En revanche, il vérifie d'office les conditions
formelles, telles que le for, la validité de la poursuite (péremption, nullité), mais
non celle de la décision attaquée, ainsi que le caractère exécutoire du jugement
(Schmidt, Commentaire romand, nn. 12 ss ad art. 84 LP).
L’incompétence du juge saisi en procédure sommaire de mainlevée constitue un moyen
de nullité (art. 38 al. 1 let. a LVLP). Le juge incompétent à raison du for de la mainlevée
n'a en principe pas à entrer en matière sur la demande de mainlevée et doit décliner
d'office sa compétence (Panchaud & Caprez, § 154 n. 28).
Le juge de la mainlevée compétent à raison du lieu
est le juge du for de la poursuite (art. 84 LP),
soit le juge dans le ressort duquel se trouve le siège de l'office des poursuites, qui diligente
la poursuite, c'est-à-dire, en règle générale, celui qui a enregistré la réquisition
de poursuite, rédigé et notifié - ou fait notifier - le commandement de payer, enregistré
la poursuite, l'envoi et la notification du commandement de payer, l'opposition et l'expédition
au poursuivant de l'exemplaire du commandement de payer qui lui est destiné (Gilliéron, op.
cit., n. 22 ad art. 84 LP).
En l’espèce, le recourant ne prétend pas avoir changé de domicile après la
notification du commandement de payer, mais avant. Le for de la poursuite est le for mentionné
dans le commandement de payer, qui n’a pas été attaqué par la voie de la plainte.
Le juge qui a prononcé la mainlevée, soit le juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut,
est le juge du for de la poursuite. Il est donc compétent.
En effet, le moyen pris de ce que la poursuite a été introduite ou est continuée à
un for irrégulier au regard des art. 46 ss LP relève exclusivement de
l'autorité
de surveillance et ne peut être retenu par le juge de la mainlevée. Ainsi, la mainlevée
n'a pas à être refusée pour le motif que la poursuite a été ouverte ou continuée
à un for incompétent (Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 43 et 44; ATF 120 III 7 c. 3,
rés. in JT 1996 II 73, cons. 3 ; CPF, 11 décembre 2008/611; Gilliéron, op. cit.,
n. 24 ad art. 84 LP).
Il découle de ce qui précède que le second moyen de nullité invoqué par le recourant
doit aussi être rejeté.
d)
On pourrait en revanche se demander si l’absence de domicile en Suisse du recourant constitue le
cas échéant un moyen de réforme, conduisant au rejet de la requête de mainlevée,
dans le cadre de l’examen des conditions de l’exequatur, vu l’art. 32 al. 2 CL qui
stipule que "la juridiction territorialement compétente (pour ordonner l’exécution
d’un jugement étranger) est déterminée par le domicile de la partie contre laquelle
l’exécution est demandée".
L’art. 32 ch. 1 CL désigne les tribunaux compétents
ratione
materiae,
tandis que l’art 32 ch. 2 CL règle
la compétence territoriale des tribunaux en charge de l’instance indirecte. Il définit
le ressort de la juridiction saisie et arrête la compétence
ratione
loci
(Donzallaz, La Convention de Lugano, vol.
II, nn. 3597 et 3604). En vertu de cette disposition, le domicile de la partie contre laquelle l’exequatur
est demandée détermine la juridiction compétente. Ce domicile, lorsqu’il existe
un domicile du défendeur en Suisse, est celui des art. 52 et 53 CL, qui renvoie à celui des
art. 20 et 21 LDIP (Donzallaz, op. cit., nn. 3624 à 3629).
Toutefois, lorsque l'exequatur constitue un incident dans la procédure de mainlevée définitive,
soit un incident de la procédure d'exécution initiée par la notification du commandement
de payer, la compétence
ratione
loci
est déterminée par la procédure
principale, soit la procédure de mainlevée (cf. supra let. a). Cette dernière étant
une procédure d'exécution, la compétence est déterminée par l'art. 16 ch. 5
CL (compétence de l'Etat du lieu d'exécution). Comme cette disposition ne fixe que la compétence
internationale, mais ne dit rien de la compétence interne, c'est la
LP
qui fixe la compétence
ratione
loci
de l'autorité d'exécution (cf.
Donzallaz, op. cit., n. 3636; Staehelin, in Komm. Zum Lugano-Ubereinkommen (Lugü), n. 8 ad art.
32, pp. 600-601).
Il s'ensuit que les principes exposés précédemment (cf. supra let. c) s'appliquent ici
également : le juge compétent pour prononcer l’exequatur dans le cadre d’une procédure
de mainlevée définitive est exclusivement le juge du for de la poursuite, déterminé
selon les règles de la LP et que le poursuivi peut contester en suivant les voies prévues par
la LP. En l’espèce, on a vu que la procédure de mainlevée a bien lieu au for de
la poursuite (art. 84 LP).
IV.
Le recourant invoque une violation des art. 25 CL et 80 al. 1 LP. Il fait valoir qu’est exécutoire
au sens de ces dispositions le jugement qui a non seulement force exécutoire mais qui a également
force de chose jugée. Or tel ne serait pas le cas du jugement invoqué, qui fait l’objet
d’un pourvoi à la Cour d’appel de Rome.
a)
En
vertu de l’art. 31 al. 1 CL, les décisions rendues dans un Etat contractant et qui y sont
exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat contractant après y avoir été
déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée. Par décision,
il faut entendre toute décision rendue par une juridiction d’un Etat contractant quelle que
soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu’arrêt, jugement, ordonnance ou
mandat d’exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du procès
(al. 25 CL).
En droit interne, est exécutoire au sens de l’art. 80 LP le prononcé qui a non seulement
force exécutoire, mais également force de chose jugée (Rechtskraft), c’est-à-dire
qui est devenu définitif, parce qu’il ne peut plus être attaqué par la voie de recours
ordinaire qui, par la loi, a un effet suspensif (ATF 131 III 87). En revanche, lorsqu’il s’agit
d’appliquer la Convention de Lugano, notamment son art. 31, il suffit que le jugement étranger
soit exécutoire, sans qu’il soit besoin qu’il soit définitif. Des jugements étrangers
ayant fait l’objet d’un recours ou susceptibles de recours, exécutoires par provision,
doivent être exécutés, éventuellement sous réserve de la constitution d’une
garantie en application de l’art. 38 al. 3 CL (Dutoit, Guide pratique de la compétence des
tribunaux et de l’exécution des jugements en
Europe,
Les Conventions de Bruxelles et de Lugano, le Règlement de « Bruxelles I »,
n. 264 p. 83; Kaufmann-Kohler, L’exécution des décisions étrangères selon la
Convention de Lugano : titres susceptibles d’exécution, mainlevée définitive,
procédure d’exequatur, mesures conservatoires, in SJ 1997, pp. 561 ss, spéc. pp. 562-563;
Donzallaz, op. cit., n. 3525).
Le recourant invoque les arrêts parus aux ATF 113 III 6 (c. 1b ) et 105 III 43 (c. 2a), selon lesquels
pour constituer un titre à la mainlevée définitive, un jugement doit non seulement avoir
force exécutoire mais être entré en force (rechtsfertigen Urteil). Ces arrêts ne
sont pas pertinents puisqu'ils concernent l'exécution de décisions rendues en Suisse. En l'occurrence
c'est, comme on vient de le voir, à la lumière de la CL qu'il convient d'examiner si les conditions
de l'exequatur sont réalisées.
b)
En l’espèce, le jugement du 10 juillet 2008 est attesté exécutoire. Il a toutefois
fait l’objet d’un appel déposé par le recourant.
Selon l’art. 282 du Code de procédure civile italien (chapitre IV relatif à l’exécution
et à la notification des jugements), le jugement de première instance est provisoirement exécutoire
entre les parties. Selon l’art. 283, le juge d’appel peut, sur requête des parties,
en présence de motifs graves et avérés, y compris en relation avec l’insolvabilité
d’une des parties, suspendre totalement ou partiellement l’exécution du jugement dont
est appel, avec ou sans caution.
En l'espèce, la Cour d’appel de Rome, III section civile, a rejeté, par ordonnance du
27 mai 2009,  la requête d’effet suspensif déposée par l’appelant, considérant
que les conditions des art. 283 et 351 CPC italien n’étaient pas remplies.
Dès lors, le caractère exécutoire, au sens de l’art. 31 al. 1 CL, du jugement invoqué
est établi.
L'exequatur peut dès lors être prononcée, les autres conditions étant remplies, comme
l’a constaté le juge de première instance.
V.
En définitive, le recours doit être
rejeté et le prononcé confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 570 francs. Ce dernier
devra en outre verser à l'intimé la somme de 1'200 fr. à titre de dépens de deuxième
instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 570 fr. (cinq cent septante
francs).
IV.
Le recourant T.________ doit verser à l'intimé
B.________ la somme de 1'200 fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
20 mai 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
22 septembre 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Luc Recordon, avocat (pour T.________),
‑
Me Patricia Spack Isenrich, avocate (pour B.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 29'512  francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d'Enhaut.
La greffière :