vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 533 · 2021-06-03 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, DÉLAI DE RECOURS | 60 LPGA, 78 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.06.2021 Arrêt / 2021 / 533

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
124/21 - 163/2021
ZD21.013642
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 juin 2021
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à […], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
60 LPGA ; art. 78 LPA-VD.
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
le courrier non daté envoyé le 26
mars 2021 par G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, aux termes duquel l’intéressé a déclaré
«
faire opposition
»
à une décision prise par l’assurance-invalidité,
vu l’ordonnance du 30 mars 2021 envoyée sous pli recommandé, non réclamée et
renvoyée sous pli simple le 13 avril 2021, par laquelle la juge instructrice a invité le recourant
à produire la décision attaquée,
vu le dossier de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) transmis le 6 mai 2021, dont il ressort que cet office a rendu le
11 janvier 2021 une décision déniant le droit de l’assuré à des mesures professionnelles
ainsi qu’à une rente d’invalidité,
vu l’avis de la juge instructrice du 11 mai 2021, envoyé sous pli recommandé, constatant
que le recours déposé le 26 mars 2021 contre la décision du 11 janvier 2021 paraissait
tardif et impartissant au recourant un délai au 26 mai 2021 pour se déterminer sur le sujet,
vu le retour de ce courrier à l’expéditeur avec la mention «
non
réclamé
»,
vu le courriel du 2 juin 2021, par lequel le recourant demande que la Cour de céans lui retourne
un courrier sans en mentionner la date,
vu les pièces du dossier ;
attendu que
le recours doit être déposé
dans le délai légal non prolongeable de trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 40 al. 1 et 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
que ce délai commence à courir le lendemain de la communication de la décision attaquée
(art. 38 al. 1 LPGA),
que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur
ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire
suisse (art. 39 al. 1 LPGA) ;
attendu qu’en l’espèce, par écriture déposée le 26 mars 2021, le recourant
a manifesté son intention de recourir contre la décision rendue le 11 janvier 2021 par l’intimé,
que le recours apparaît manifestement tardif,
que, bien que dûment interpellé par la juge instructrice, le recourant ne s’est pas déterminé
sur les raisons de la tardiveté de son recours,
qu’en effet, l’avis de la juge instructrice du 11 mai 2011 est revenu avec la mention «
non
réclamé
»,
qu’à ce égard, il incombait au recourant, en tant que partie à une procédure
judiciaire, de prendre, en cas d’absence, des dispositions pour que les communications du juge
lui parviennent, ou à tout le moins d’informer l’autorité de son absence (ATF 141
II 429 consid. 3.1),
qu’au surplus, rien au dossier ne laisse à penser que la décision attaquée n’aurait
pas été adressée à l’intéressé le 11 janvier 2021, ou au plus tard
le lendemain, par voie postale en courrier B, comme le sont notoirement tous les envois de l'OAI,
que le recourant n’invoque par ailleurs aucune circonstance pouvant être considérée
comme un motif légitime de restitution du délai de recours (art. 41 LPGA),
que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable pour cause de tardiveté (art.
78 al. 3 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 18 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]) ;
attendu que selon l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD, un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge
unique sur les recours manifestement irrecevables,
qu’en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis
LAI),
qu'en l'occurrence, il peut être renoncé, exceptionnellement, aux frais de justice (art. 50
LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
G.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :