vd_findinfo · HC / 2014 / 648 · 2014-08-19 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, TRIBUNAL FÉDÉRAL, DÉCISION DE RENVOI, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE | 176 al. 1 CC, 278 al. 2 CC, 271 CPC (CH), 316 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 19.08.2014 HC / 2014 / 648

TRIBUNAL
CANTONAL
JS12.005418-140513
447
JUGE
DELEGUEE DE LA cour d’appel CIVILE
__________________________________________________________
Arrêt du
19 août 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Crittin Dayen, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Meier
*****
Art.
176 al. 1, 278 al. 2 CC; 271, 316 al. 3 CPC
Statuant à huis clos, à la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral du 26
février 2014, sur les appels interjetés par
J.________
,
à Lausanne, d’une part, et
M.________
,
à Lausanne, d’autre part, contre l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale
rendue le 14 janvier 2013 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans
la cause divisant les parties entre elles, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
1.
M.________, née [...]
le [...] 1977, de nationalité roumaine, et
J.________, né le [...] 1968, de nationalité canadienne, se sont mariés le [...] 2011
à Vevey.
Aucun enfant n’est issu de cette union.
M.________ est mère d’un enfant issu d’une précédente union, A.Q.________,
né le [...] 2004.
J.________ est père de deux enfants issus d’une précédente union: […], née
le [...] 2001, et (…), né le [...] 2003.
2.
Peu de temps après le mariage, des difficultés conjugales sont apparues et ont conduit à
une première séparation dès le 27 janvier 2012 pour une période de deux mois. Les
parties ont repris la vie commune pour une courte période puisqu'elles se sont définitivement
séparées le 13 août 2012.
3.
a)
Par requête de mesures protectrices de
l’union conjugale et de mesures superprovisionnelles du 15 août 2012, la requérante M.________
a pris, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« A)
Par la voie de mesures superprovisionnelles
I.-
Ordre est donné à
J.________ de verser à M.________ dans les cinq jours dès réception de l’ordonnance
à intervenir, un montant de Fr. 5'000.-, subsidiairement un montant fixé à dire de Justice,
à valoir sur la contribution d’entretien à fixer, sur le compte ouvert au nom de M._______
(…).
Il.-
Ordre est donné à
l’intimé J.________ de restituer à la requérante M.________ son ordinateur MacBook
portable blanc, et ce dans les cinq jours dès réception de l’ordonnance à intervenir,
sous la menace des peines d’amende de l’article 292 CP en cas d’insoumission à
une décision de l’autorité.
III.-
Interdiction est faite
à l’intimé J.________ d’approcher de la requérante à moins de 20 mètres
et de la contacter de quelque manière que ce soit, sous la menace des peines d’amende de l’article
292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité.
IV.-
Interdiction est faite
à J.________ d’aliéner ou de disposer de quelque manière que ce soit des biens matrimoniaux,
sous la menace des peines d’amende de l’article 292 CP en cas d’insoumission à
une décision de l’autorité.
B)
Par la voie de mesures protectrices de l’union conjugale
I.-
Parties sont autorisées
à vivre séparées pour une durée indéterminée.
Il.-
La jouissance de l’appartement
conjugal sis …, à 1018 Lausanne est confiée à l’intimé J.________, à
charge pour lui d’en payer le loyer et les charges.
III.-
J.________ contribuera
à l’entretien de son épouse par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois et pour la première fois le 1
er
août 2012, d’un montant de Fr. 6’000. - (six mille francs), éventuelles allocations
familiales pour A.Q.________ en plus.
IV.-
Ordre est donné à
l’intimé J.________ de restituer à la requérante M.________ son ordinateur MacBook
portable blanc, et ce dans les cinq jours dès réception de l’ordonnance à intervenir,
sous la menace des peines d’amende de l’article 292 CP en cas d’insoumission à
une décision de l’autorité.
V.-
Interdiction est faite
à l’intimé J.________ d’approcher de la requérante à moins de 20 mètres
et de la contacter de quelque manière que ce soit, sous la menace des peines d’amende de l’article
292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité.
VI.-
Interdiction est faite
à J.________ d’aliéner ou de disposer de quelque manière que ce soit des biens matrimoniaux,
sous la menace des peines d’amende de l’article 292 CP en cas d’insoumission à
une décision de l’autorité.
VII.-
La jouissance du véhicule
du couple, de marque Volvo, est confiée à M.________, un bref délai fixé à dire
de Justice étant imparti à J.________ pour lui remettre ce véhicule et l’intégralité
des clés. »
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles de l’union conjugale rendue le 16 août 2012
par le Président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne, ordre a été donné à
l’intimé J.________ de verser à la requérante, dans les cinq jours dès réception
de la décision, la somme de 3’000 fr. à valoir sur la contribution d’entretien
à fixer ultérieurement et interdiction a été faite à l’intimé d’approcher
de la requérante à moins de 20 mètres et de la contacter de quelque manière que ce
soit, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’article 292 CP.
b)
Par requête de mesures protectrices et de mesures superprovisionnelles urgentes de l’union
conjugale du 20 août 2012, l’intimé
J.________
a pris, sous suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes :
« Par
voie de mesures superprovisionnelles
I.
Les parties sont autorisées à vivre séparées, avec effet immédiat, et pour une
durée indéterminée.
Il.
La jouissance de l’appartement conjugal de …, 1018 Lausanne est attribuée au requérant
J.________.
III.
L'intimée M.________
est sommée de restituer, dans les 48 heures, les clés de l’appartement et du véhicule
du requérant en sa possession, ainsi que tous objets appartenant au requérant qu’elle
a soustraits indûment.
Par
voie de mesures protectrices de l’union conjugale:
IV.
Les parties sont autorisées à vivre séparées, avec effet immédiat, et pour une
durée indéterminée.
V.
La jouissance de l’appartement conjugal de chemin de …, 1018 Lausanne est attribuée
au requérant J.________.
VI.
L’intimée M.________ est sommée de restituer, dans les 48 heures, les clés de l’appartement
et du véhicule du requérant en sa possession, ainsi que tous objets appartenant au requérant
qu’elle a soustraits indûment. »
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles de l’union conjugale rendue le 21 août 2012
par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, la jouissance de l’appartement
conjugal sis chemin de … à 1018 Lausanne a été attribuée à l’intimé
et ordre a été donné à la requérante, de restituer à l’intimé,
dans les 48 heures à réception de la décision, les clés de l’appartement conjugal
(logement, cave, boîte aux lettres...) et de son véhicule.
c)
Par déterminations et observations complémentaires du 21 septembre 2012, l’intimé
a conclu, avec suite de frais et dépens, à la confirmation des conclusions IV à VI de
sa requête du 20 août 2012, ainsi qu’au rejet des conclusions de la requérante.
d)
Par procédé écrit du 25 septembre
2012, la requérante a confirmé les conclusions prises au pied de sa requête du 15 août
2012, adhéré aux conclusions IV et V de la requête du 20 août 2012 de l’intimé
et conclu au rejet de la conclusion VI de dite requête dans la mesure où elle concerne les
« objets appartenant au requérant qu’elle a soustrait indûment ».
e)
Le 25 septembre 2012, s'est tenue devant le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
une audience en présence des parties, assistées de leur conseil respectif. La conciliation
a été tentée et elle a abouti partiellement comme suit :
« I.
Les époux J.________ et M.________ s’autorisent à vivre séparés pour une durée
indéterminée, la séparation effective datant du 14 août 2012.
II.
La jouissance de l’appartement conjugal, sis … est attribuée à J.________, à
charge pour lui d’en payer le loyer et les charges.
III.
J.________ s’engage à ne pas s’approcher de M.________ à moins de 20 mètres
et à ne pas la contacter par quelques manières que ce soit, hormis par le biais de son avocat.
IV.
M.________ pourra venir chercher au domicile conjugal, accompagnée d’une tierce personne choisie
par J.________, le 1
er
octobre 2012 après-midi (à partir de 12:00 heures et jusqu’à 14:30 heures), la table
de la cuisine et ses trois chaises, le canapé blanc du salon, l’entier des meubles et des
objets se trouvant dans la chambre de A.Q.________, trois casseroles, ses habits personnels, deux coussins
carrés ainsi qu’un duvet situés dans l’armoire de l’entrée et un petit
meuble à la cave. »
Au cours de cette audience et d'entente entre les parties, il a été décidé que le
juge statuerait sur les points qui demeuraient litigieux sans la fixation d'une nouvelle audience, à
réception de procédés écrits complémentaires en relation avec l’ordinateur
portable, la voiture et la contribution d'entretien.
f)
Par requête de mesures protectrices et superprovisionnelles de l’union conjugale du 9 octobre
2012, la requérante a conclu à ce qui suit:
“I.
Ordre est donné à
J.________ de restituer à son épouse, dans un délai de 72 heures dès réception
de l’ordonnance, les objets suivants :
-
le fer à repasser
Tefal avec la planche à repasser;
-
un aspirateur;
-
la télévision
de A.Q.________ avec son lecteur DVD;
-
le tabouret noir;
-
la table pour la télévision;
-
des verres à champagne
et des verres à vin, ainsi que des verres long drinks;
-
le pèse-personne;
-
des draps;
-
des rideaux et le lustre
de A.Q.________ qui se trouvent actuellement dans la chambre de (…);
-
le meuble à trois
tiroirs qui est dans la cave;
-
le tapis, ainsi que le
duvet;
-
le grand ours en peluche
qui se trouve actuellement dans la chambre de (…).
Il.
Impartir un délai
de 72 heures dès réception de l’ordonnance à J.________ pour rendre à M.________
son ordinateur MacBook portable blanc.”
Le 12 octobre 2012, la requête de mesures superprovisionnelles déposée par M.________
a été rejetée.
g)
Par procédé complémentaire du 29 octobre 2012, l'intimé J.________ a confirmé
les conclusions qu'il avait prises le 21 septembre 2012, sous réserve des points qui avaient fait
l'objet de la convention partielle lors de l'audience du 25 septembre 2012.
h)
Par déterminations du 29 octobre 2012, la requérante M.________ a confirmé ses conclusions
prises au pied de ses requêtes des 15 août et 9 octobre 2012.
i)
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 14 janvier 2013, le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rappelé la convention partielle signée
par les parties à l’audience du 25 septembre 2012 et ratifiée séance tenante par
le Président pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale.
Le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a également ordonné à
l'intimé J.________ de restituer à la requérante M.________ l’ordinateur portable
MacBook blanc, dans les sept jours dès réception de l'ordonnance (II), a ordonné à
l'intimé de restituer à la requérante, dans un délai de sept jours dès réception
de l'ordonnance, l’ensemble des objets mentionnés dans la requête du 9 octobre 2012 (p.
3) (III), a attribué la jouissance du véhicule de marque Volvo à l’intimé,
un délai de sept jours étant imparti à la requérante pour lui en restituer l’intégralité
des clés (IV), a dit que l’intimé contribuera à l’entretien de la requérante
par le régulier versement, en mains de celle-ci, d’une pension mensuelle de 4'700 fr., payable
d’avance le premier de chaque mois, dès et y compris le 1
er
septembre 2012 et pour une durée de six mois, dès la fin de son incapacité de travail
(V), et a rejeté toutes autres et plus amples conclusions, rendu la décision sans frais judiciaires
et déclaré celle-ci immédiatement exécutoire (VI à VIII).
En droit, s'agissant de la contribution d'entretien, litigieuse en appel, le premier juge a considéré
que l'intimé J.________ devait contribuer à l'entretien de la requérante M.________, pendant
six mois afin que celle-ci, actuellement sans ressources, puisse faire face aux diverses charges financières
engendrées par leur séparation. Ce délai de six mois était prévu compte tenu
de la brièveté du mariage et de la courte suspension d'activité professionnelle de la
requérante. Il devait être suffisant pour permettre à la requérante de retrouver
un emploi dans la restauration, activité qu'elle avait toujours exercée depuis son arrivée
en Suisse en 2010. La requérante étant en incapacité de travail temporaire selon certificat
médical, il a été prévu que le délai de six mois commencerait à courir
uniquement à partir de la fin de cette incapacité, l'intimé étant tenu de prêter
son assistance à son épouse durant cette période également. Pour arrêter le
montant de la contribution d'entretien due par l'intimé, le premier juge a tenu compte des ressources
financières et des charges respectives des parties. S'agissant de la propriété de l'ordinateur
portable MacBook blanc, le premier juge a considéré, sur la base de plusieurs indices figurant
au dossier, que cet ordinateur était la propriété de la requérante et a imparti un
délai de sept jours à l'intimé pour qu'il le lui restitue. Enfin, s'agissant de la restitution
de divers objets personnels en mains de l'intimé (cf. requête du 9 octobre 2012, p. 3), le
premier juge a retenu que la requérante avait un besoin légitime de se meubler sommairement
et que ces objets s'inscrivaient dans cette perspective légitime. Il a dès lors ordonné
à l'intimé la restitution des objets à la requérante dans un délai de sept jours.
B.
1.
a)
Par acte du 25 janvier 2013,
J.________
a fait appel de l’ordonnance précitée,
en concluant, sous suite de frais, à la réforme de son chiffre II en ce sens que la possession
de l'ordinateur portable MacBook blanc soit laissée à
J.________
,
à la réforme de son chiffre III en ce sens que la conclusion de M.________ portant sur une
liste d'objets mentionnés dans la requête du 9 octobre 2012 soit déclarée sans objet,
subsidiairement rejetée, à la réforme de son chiffre V en ce sens que
J.________
ne soit pas tenu de contribuer à l'entretien
de M.________ par le versement d'une quelconque pension mensuelle, l'ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 16 août 2012 étant purement et simplement rapportée, et à l'annulation de son
chiffre VIII.
L'appelant
J.________
a
également requis l'octroi de l'effet suspensif à son appel, lequel lui a été refusé
par décision du 4 février 2013 de la juge déléguée de la Cour de céans.
A l'appui de son écriture,
J.________
a
produit un onglet de pièces sous bordereau et a requis la production, par PostFinance, du relevé
du compte postal n° [...] de M.________, par la Banque Cantonale Vaudoise, du relevé de tous
comptes bancaires ouverts auprès de cet établissement par M.________, par le Service de la
population, du dossier concernant M.________ et son fils A.Q.________ et, par M.________, de toutes demandes
de prestations, démarches et attestations de prestations de celle-ci auprès d'une caisse d'assurance-chômage.
J.________ a également requis l’assignation et l’audition d’ [...], père
de l’enfant [...], en tant que témoin, afin d’établir que des contributions d’entretien
étaient payées de main à main par ce dernier à M.________.
Par ordonnance du 26 février 2013, la juge déléguée de la Cour de céans a ordonné
à M.________ de produire le détail des mouvements intervenus à partir du 1
er
janvier 2011 sur son compte […], deux extraits de son compte e-Deposito CCP n° [...] ainsi
qu’une attestation au sujet des contributions d’entretien perçues pour l’enfant
A.Q.________.
M.________ a produit les extraits bancaires demandés et expliqué qu’elle n’était
pas en mesure de produire une attestation des contributions d’entretien pour l’enfant [...],
dès lors qu’elle ne percevait que les allocations familiales versées sur son compte [...].
L'appelant J.________ a requis l'assistance judiciaire qui lui a été accordée par décision
de la juge déléguée du 26 février 2013 sous forme d'exonération d'avances et
de frais judiciaires et d'assistance d'un avocat en la personne de Me Jacques Ballenegger, le bénéficiaire
de l'assistance judiciaire étant par ailleurs astreint à payer une franchise mensuelle de 200
fr. dès et y compris le 1
er
avril 2013 auprès du Service juridique et législatif.
Dans sa réponse du 11 mars 2013, l'intimée M.________ a conclu au rejet de l'appel.
b)
Par acte du 25 janvier 2013, M.________ a également fait appel de l’ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale du 14 janvier 2013, en concluant, sous suite de frais, à
ce que son chiffre V soit modifié en ce sens que J.________ soit condamné à contribuer
à l'entretien de M.________ par le régulier versement, en mains de celle-ci, d'une pension
mensuelle de 6'000 fr. dès et y compris le 1
er
août 2012 et pour une durée de 18 mois, dès la fin de son incapacité de travail.
A l'appui de son écriture, M.________ a produit un onglet de pièces sous bordereau et a sollicité
la production, par J.________, de tout document indiquant le coût du voyage de ce dernier au [...]
à Noël 2012, de tout document indiquant les revenus réalisés en 2012 et des extraits
de tous les comptes bancaires et postaux de l'intimé d'octobre 2012 jusqu'au jour de leur production.
L'intimé J.________ a produit ces pièces sur ordre de la juge déléguée de la
Cour de céans du 26 février 2013.
L'appelante M.________ a également requis l'assistance judiciaire qui lui a été accordée
par décision de la juge déléguée du 26 février 2013 sous forme d'exonération
d'avances et de frais judiciaires et d'assistance d'un avocat en la personne de Me Eric Muster, la bénéficiaire
de l'assistance judiciaire étant par ailleurs astreinte à payer une franchise mensuelle de
50 fr. dès et y compris le 1
er
avril 2013 auprès du Service juridique et législatif.
Dans sa réponse du 8 mars 2013, l'intimé J.________ a conclu au rejet de l'appel. Il a également
produit une pièce et a sollicité la production de quatre nouvelles pièces par M.________,
à savoir son dossier auprès du Service des assurances sociales de la Commune de Lausanne, sa
déclaration d’impôt pour l’année 2012, un rapport médical circonstancié
concernant les causes de son incapacité de travail en août et septembre 2012 et le dossier
de la Caisse d’assurance maladie [...] indiquant de manière détaillée les frais
médicaux et pharmaceutiques pris en charge par cette assurance depuis le mois de juillet 2012.
Par courrier du 13 mars 2013, la juge déléguée de la Cour de céans a imparti à
l’intimé J.________ un délai au 18 mars 2013 pour produire les pièces requises manquantes
et rejeté pour le surplus ses réquisitions de preuve du 8 mars 2013. L'intimé a produit
le 18 mars 2013 les pièces complémentaires sollicitées.
Toujours le 18 mars 2013, l'appelante M.________, a produit des pièces complémentaires en vue
de l'audience du lendemain.
c)
Lors de l’audience d’appel du 19 mars 2013, l’appelante a indiqué qu’elle
avait été en incapacité totale de travailler du mois d’août 2012 au mois de
janvier 2013. Elle souffrait en effet de problèmes de dos et de jambes, de même que de problèmes
résultant de la situation conflictuelle au sein de son couple. Elle a expliqué qu’elle
suivait des cours pour reprendre son métier dans le domaine de la réception/secrétariat,
idéalement à 100%. Cette formation incluait des cours de langue (anglais, français), mais
aussi d'informatique. S’agissant de ses charges, elle a déclaré que le subside concernant
l’assurance maladie pour 2013 avait été demandé mais qu’aucune décision
n’avait encore été rendue. Elle a également déclaré que le père de
son fils [...] ne lui versait aucune contribution d’entretien, excepté les allocations familiales.
L’appelant a déclaré qu’il recevait des commissions de gestion qui étaient
versées deux fois par année, en février et en août. Ces sommes étaient supposées
régler les loyers, les salaires des employés et les charges et autres frais de sa société.
Depuis qu’il s’était installé à son compte, il avait perdu 66% de sa clientèle.
L’appelant a également expliqué qu’il virait une partie du compte de sa société
sur son compte privé pour payer ses charges en fonction des factures qu’il recevait.
d)
Par arrêt du 27 mars 2013, la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a partiellement admis tant l’appel interjeté
par J.________ contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 janvier
2013 que l’appel interjeté par M.________. Elle a réformé le chiffre V de la décision
précitée en ce sens que J.________ a été condamné à contribuer à l’entretien
de son épouse par le versement d’une pension mensuelle de 4'005 fr. 70 du 1
er
août au 31 octobre 2012, de 2'072 fr. 35 du 1
er
novembre au 31 décembre 2012 et de 2'331 fr. 30 du 1
er
janvier 2013 au 31 juillet 2013, sous déduction des 3'000 fr. dont le versement avait été
ordonné par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 août 2012, dans l’hypothèse
où ce montant aurait effectivement été acquitté par J.________ et a confirmé
l’ordonnance pour le surplus.
En droit, la juge déléguée de la Cour de céans a retenu que l’appelante M.________
avait été en incapacité totale de travail attestée par certificats médicaux
d’août 2012 à fin janvier 2013. Elle n'avait perçu aucun revenu jusqu'au mois de
novembre 2012, mois à partir duquel elle avait bénéficié du revenu d'insertion. Jusqu'au
31 décembre 2012, elle avait ainsi perçu 2'900 fr. à ce titre, alors qu'à partir
du 1
er
janvier 2013, elle avait perçu 2'965 francs. A partir de décembre 2012, elle avait en outre
perçu des prestations de l'assurance-chômage, soit 1'307 fr. 45 en décembre 2012 et 944
fr. 25 en janvier 2013, lesquelles avaient été reversées intégralement au Service
social de Lausanne. S’agissant des charges de l’appelante, la juge déléguée
a retenu que contrairement à la situation prévalant en 2012, l’appelante n’avait
pas perçu de subside d’assurance-maladie pour 2013, si bien qu'il fallait retenir une charge
de 453 fr. 40 à ce titre, soit 88 fr. 95 pour son fils et 364 fr. 45 pour elle-même. Ses charges
étaient par conséquent de 2'940 fr. en 2012 et de 3'393 fr. 40 dès 2013. Pour fixer la
contribution d’entretien litigieuse en appel, dans la mesure où la situation financière
de l'appelante avait fluctué tant en ce qui concernait ses charges que ses revenus au cours des
années 2012 et 2013, il convenait d'établir plusieurs périodes, soit du 1
er
août 2012 au 31 octobre 2012 (période 1), du 1
er
novembre 2012 au 31 décembre 2012 (période 2) et du 1
er
janvier 2013 au 31 juillet 2013 (période 3). Cette dernière période se terminait ainsi
le 31 juillet 2013, puisque cette date coïncidait avec la fin du délai de 6 mois qui lui avait
été imparti pour retrouver un travail, délai qui avait commencé à courir à
partir de la fin de son incapacité de travail. Indépendamment des périodes considérées,
le revenu de l’appelant J.________, déterminé sur la base des prélèvements
privés effectués par celui-ci, était de 12'000 fr., pour des charges de 5'862 fr. 90,
de sorte que son solde disponible s'élevait à 6'137 fr. 10 par mois. La répartition
du solde disponible à raison de deux tiers pour l’appelant – celui-ci ayant ses deux
enfants à charge –, et d'un tiers pour l’appelante, n'ayant pas été contestée,
la contribution d’entretien pouvait ainsi être fixée à 4'005 fr. 70 pour la période
1, 2'072 fr. 35 pour la période 2 et 2'331 fr. 30 pour la période 3. S’agissant des différents
objets dont la restitution avait été ordonnée à l’appelant, la juge déléguée
a considéré qu’il n’existait aucun élément justifiant de s’écarter
de l’appréciation du premier juge à cet égard.
3.
a)
Par acte du 27 mai 2013, J.________ a
fait recours au Tribunal fédéral contre
cette décision, en concluant principalement à la réforme de l’arrêt entrepris
en ce sens que les chiffres II et III de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 14 janvier 2013 concernant la restitution à son épouse d’un ordinateur portable
et de divers autres objets soient supprimés et qu’il soit dit qu’il n’est pas
tenu de contribuer à l’entretien de cette dernière par un quelconque montant.
Par ordonnance présidentielle du 10 juin 2013, la requête d’effet suspensif formée
par le recourant J.________ a été admise pour les aliments dus du 1
er
août 2012 au 30 avril 2013 et rejetée pour les sommes dues postérieurement à cette
date.
b)
Par
arrêt du 26 février 2014, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours formé
par J.________, annulé l’arrêt du 27 mars 2013 et renvoyé la cause à la cour
cantonale pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
En droit, le Tribunal fédéral a considéré qu’il se justifiait de renvoyer la
cause à l’autorité cantonale pour instruction complémentaire sur les trois points
suivants: le fait de savoir si B.Q.________, père de l’enfant [...], versait ou non pour ce
dernier une contribution d’entretien à M.________, la question d’éventuels subsides
d’assurance-maladie perçus par M.________ pour l’année 2013 et, enfin, la date
à partir de laquelle l’incapacité de travail de M.________ avait effectivement pris fin,
compte tenu du fait que le dernier certificat médical produit datait du 7 septembre 2012 et que
les prestations de l’assurance-chômage qu’elle indiquait avoir perçues en décembre
2012 et janvier 2013 semblaient en contradiction avec la durée alléguée de son incapacité
de travail. A cet égard, le Tribunal fédéral a considéré qu’il convenait
de renvoyer la cause à l’instance précédente « pour qu’elle détermine
la date à laquelle l’incapacité de travail de l’intimée a[vait] effectivement
pris fin et qu’elle recalcule sur cette base la date jusqu’à laquelle le recourant devait
contribuer à l’entretien de celle-ci ». Pour le surplus, le Tribunal fédéral
a rejeté les griefs du recourant relatifs à la restitution des objets litigieux, à l’établissement
de son revenu en tant qu’indépendant, à la non prise en compte d’un revenu plus
élevé pour son épouse, et au fait que ses dettes contractées dans le cadre de son
activité professionnelle ainsi que sa charge d’impôt – dont l’acquittement
n’avait pas été démontré –, aient été écartées de
ses charges.
4.
a)
Par courrier du 25 mars 2014, la juge déléguée
de la Cour de céans a invité les parties à se déterminer sur l’arrêt rendu
par le Tribunal fédéral le 26 février 2014.
b)
L’appelante M.________ s’est déterminée par courrier du 28 avril 2014, indiquant
qu’elle se tenait à disposition pour fournir les pièces complémentaires qui seraient
requises, cas échéant, par l’autorité de deuxième instance.
c)
Dans ses déterminations du 2 mai 2014, l’appelant J.________ a mis en doute la volonté
de collaborer de son épouse et sollicité le renvoi de la cause au premier juge. En cas d’instruction
complémentaire devant l’instance d’appel, il a demandé qu’un délai supplémentaire
lui soit octroyé pour présenter ses réquisitions de preuve.
d)
Par courrier du 13 mai 2014 adressé aux parties, la juge déléguée de la Cour de céans
a relevé que l’arrêt du Tribunal fédéral du 26 février 2014 amenait une
instruction complémentaire sur la question de la fin de l’incapacité de travail de M.________,
sur celle de la perception par celle-ci de subsides concernant l’assurance-maladie pour l’année
2013, ainsi que sur celle des contributions d’entretien éventuellement perçues de la
part du père de l’enfant A.Q.________. L’instruction complémentaire ne portant
que sur ces trois points précis, elle pouvait avoir lieu devant l’instance d’appel,
sans qu’elle présuppose d’autres réquisitions complémentaires de la part des
parties, étant rappelé que l’autorité cantonale était tenue de fonder sa nouvelle
décision sur les considérants de droit de l’arrêt du Tribunal fédéral.
Cela étant, la juge déléguée a ordonné à M.________ la production de tout
document permettant de déterminer précisément la date à laquelle son incapacité
de travail avait effectivement pris fin ainsi que toute décision d’octroi de subsides pour
2013 concernant son assurance-maladie et celle de son fils [...].
e)
En date du 4 juin 2014, l’appelante M.________ a produit un onglet de pièces sous bordereau
comprenant deux certificats médicaux établis les 18 et 28 janvier 2013 par la Dresse [...],
attestant de son incapacité de travail du 3 août 2012 au 15 novembre 2012 et du 19 décembre
2012 au 30 janvier 2013 (pièce 4), ainsi qu’une décision d’octroi de subsides pour
l’assurance obligatoire des soins datée du 27 juin 2013 (pièce 5).
f)
Par
avis du 12 juin 2014, la juge déléguée de la Cour de céans a cité les parties
ainsi qu’ [...], père de l’enfant [...], à comparaître personnellement à
l’audience fixée le 30 juin 2014.
g)
Par
courrier du 13 juin 2014, l’appelant J.________ a mis en doute la probité des certificats
médicaux produits par l’appelante. Il a sollicité la production d’un relevé
de tous les frais médicaux et de pharmacie assumés par l’assurance-maladie de son épouse
du 1
er
août 2012 au 31 décembre 2013, estimant que seul ce relevé permettrait de déterminer
l’état de santé de celle-ci et son incapacité de travail subséquente. L’appelant
a également requis que l’instruction complémentaire porte sur les revenus de M.________,
faisant valoir qu’une telle instruction avait été ordonnée par le Tribunal fédéral
et que son épouse devait avoir des ressources régulières justifiant le maintien de son
permis B. Il a ainsi requis que l’instance d’appel ordonne au Service cantonal de la population
la production de tout élément confirmant une activité salariée régulière
de M.________. Concernant  le subside d’assurance, l’appelant a sollicité qu’il
soit ordonné à l’Office vaudois de l’assurance-maladie de produire le relevé
détaillé des subsides versés pour l’assurance de M.________ et de son fils en 2012
et 2013 avec l’indication du montant et de la date.
h)
Le
17 juin 2014, la juge déléguée de la Cour de céans a informé l’appelant
que compte tenu des éléments à disposition, suffisants au regard de l’arrêt
du Tribunal fédéral du 26 février 2014, il ne serait pas donné suite aux mesures
d’instruction sollicitées, lesquelles étaient par conséquent rejetées.
i)
Sur
demande des parties, l’audience fixée le 30 juin 2014 a été renvoyée au 19
août 2014. Lors de celle-ci, le témoin [...] a déclaré ce qui suit :
« Je ne paie pas de pension. Je reverse
simplement les allocations familiales. Je n’ai jamais versé de contribution d’entretien
depuis la séparation d’avec la mère de mon enfant. Je fais parfois des cadeaux mais rien
de plus.
Il y a eu un jugement dans le cadre duquel il a été convenu que je paie seulement l’allocation
familiale qui concerne mon fils, soit 230 fr. par mois. Je touche un salaire mais cela a été
convenu comme cela avec la mère de l’enfant. Madame M.________ ne m’a pas parlé
de l’audience de ce jour, elle ne m’a pas téléphoné. Je peux justifier ce
que je paie par mois. »
L’appelant J.________ a produit une pièce
relative à ses impôts pour l’année 2012 et a conclu à ce que l’instruction
soit complétée s’agissant de la production du dossier de l’assurance-maladie de
M.________.
Lors de cette même audience, l’appelante M.________ a produit deux pièces, l’une
concernant la fin de ses indemnités de chômage en relation avec son incapacité de travail,
d’une part, et l’autre sa prime d’assurance-maladie pour janvier 2013, d’autre
part. Elle s’est opposée à la production de la pièce nouvelle de l’appelant
ainsi qu’au complément d’instruction requis par ce dernier. Elle a conclu à ce
que seule la contribution d’entretien relative à l’année 2013 soit modifiée,
en ce sens qu’elle soit fixée à 2086 fr. 40 par mois.
C.
1.
a)
La situation financière de J.________ – telle qu’établie dans l’arrêt
du 27 mars 2013 et confirmée par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 26 février
2014 –, se présente comme suit :
Avant le 1
er
janvier 2011, J.________ travaillait en qualité d'employé salarié pour le compte de Axa
Winterthur et percevait à ce titre un revenu mensuel net moyen de l'ordre de 20'605 fr. 85. A compter
de cette date, il a repris l’une des agences de son employeur en qualité d’agent principal
indépendant. Pour l’année 2012, il ressort des comptes de son agence un chiffre d'affaires
des ventes et prestations de services de 747'490 fr. 75 pour des dépenses totales de 705'750 fr.
90, soit un solde disponible de 41'739 fr. 85. La pièce dont sont issus ces chiffres (compte des
dépenses et des recettes de l’agence de J.________ pour l’année 2012) constitue
toutefois un document interne à l'agence. Par ailleurs, les prélèvements privés effectués
par J.________, sous forme de montants crédités sur son compte privé, avoisinent 12'000
fr. par mois (cf. c. 5.2 infra).
b)
J.________ est débiteur d'arriérés d'impôts pour l'année 2010, alors qu'il ne
faisait pas encore ménage commun avec M.________. Aucune pièce au dossier ne démontre
qu'il se soit acquitté des acomptes d'impôts pour l'année 2012 et qu'il s'en acquitte
pour 2013. Il ne sera dès lors pas tenu compte de ces montants dans ses charges (cf. c. 4.1 ci-dessous).
Il en va de même des crédits qu'il a contractés auprès de GE Money Bank, au sujet
desquels il a lui-même confirmé qu’il s’agissait de dettes liées à son
activité professionnelle d'indépendant.
Ses charges se présentent ainsi comme suit :
- Base mensuelle              1'350
fr.
- Base mensuelle enfants
600 fr.
(1'000 fr. – 400 fr. d’allocations familiales)
- Loyer
2'560 fr.
- Assurances-maladie              572
fr. 90
- Cantine […]              80
fr.
- Baby sitting              400 fr.
- APEMS (…)              300 fr.
Total
5'862 fr. 90
Le budget de J.________ présente un solde disponible de 6'137 fr. 10 (12'000 – 5'862.90).
2.
a)
Compte tenu des pièces versées au dossier et de l’instruction complémentaire, la
situation financière de l’appelante M.________ se présente comme suit :
Avant le mariage, l’appelante a toujours travaillé à 100% en qualité de serveuse
et s'assumait financièrement. A compter du mariage, elle a progressivement diminué son activité
professionnelle pour l’interrompre complètement après six mois de ménage commun,
effectuant néanmoins de temps à autre des extras dans la restauration.
Du 3 août 2012 au 15 novembre 2012 et du 19 décembre 2012 au 30 janvier 2013, elle a été
en incapacité totale de travail attestée par certificats médicaux. Elle n'a perçu
aucun revenu jusqu'au mois de novembre 2012, mois à partir duquel elle a bénéficié
du revenu d'insertion. Jusqu'au 31 décembre 2012, elle a perçu 2'900 fr. à ce titre, alors
qu'à partir du 1
er
janvier 2013, elle a perçu 2'965 francs.
A partir de décembre 2012, l’appelante a perçu des prestations de l'assurance-chômage,
lesquelles ont été reversées intégralement au Service social de Lausanne, soit 1'307
fr. 45 en décembre 2012 et 944 fr. 25 en janvier 2013, ledit service étant subrogé dans
les droits de l’appelante. Par décision du 5 février 2013, la Caisse cantonale de chômage
a informé l’appelante que durant son incapacité de travail, elle avait bénéficié
des indemnités de chômage du 19 décembre 2012 au 17 janvier 2013. Son droit au chômage
persistant au plus jusqu’au 30
ème
jour suivant le début de l’incapacité de travail, elle n’avait ainsi plus droit
aux indemnités dès le 18 janvier 2013.
b)
L’appelante
perçoit des allocations familiales pour son
fils versées sur son compte PostFinance […] à hauteur de 260 fr. mensuel par le père
de A.Q.________, montant qu'il convient de déduire du coût d'entretien de son enfant.
S'agissant de son assurance-maladie, pour l'année 2012, elle a bénéficié de subsides
de l'Office vaudois de l'assurance-maladie à hauteur de 236 fr. 20 pour elle-même
et de 88 fr. 40 pour son fils Remus. Ces montants couvraient entièrement les charges d'assurance-maladie
obligatoire de la requérante et de son fils. Pour l’année 2013, aux termes de la décision
du 27 juin 2013 de l’Office vaudois de l’assurance-maladie, l’appelante a bénéficié
de subsides couvrant son assurance-maladie obligatoire (367 fr. 40) ainsi que celles de son fils (91
fr. 90).
Ses charges se présentent donc comme suit :
- Base mensuelle              1'350
fr.
- Base mensuelle enfants
140 fr. (400 fr. – 260 fr.)
- Loyer
1'400 fr.
- Assurances-maladie              0.-
- Frais de déplacement
50 fr.
Total
2'940 fr.
Le budget de M.________ présente ainsi un manco de 2'940 fr. du 1
er
août au 31 octobre 2012, un manco de 40 fr. du 1
er
novembre 2012 au 31 décembre 2012 (2'900 – 2'940) et un solde de 25 fr. à partir du 1
er
janvier 2013 (2'965 – 2’940).
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les prononcés de mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let.
b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 121), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les prononcés de mesures
protectrices étant régis par la procédure sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai
pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l'espèce, formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions  patrimoniales qui, dans leur dernier
état devant le Tribunal de première instance et capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC,
sont supérieures à 10'000 fr., les appels sont recevables. Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles
et protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV).
2.
2.1
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut
revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JT 2011 III 43 c. 2 et les références
citées).
L’art. 271 CPC soumet les mesures protectrices de l’union conjugale des art. 172 ss CC à
la procédure sommaire. La procédure de mesures protectrice de l’union conjugale est une
procédure sommaire au sens propre, qui présente les caractéristiques suivantes: la cognition
du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit;
il n’y a pas violation du droit à la preuve (art. 29 al. 2 Cst.) lorsque le juge parvient
à se former une conviction de la vraisemblance des faits en se fondant sur les preuves administrées.
Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (TF 5A_340/2008 du 12 août 2008 c. 3.1).
2.2
Le principe de l'autorité de l'arrêt
de renvoi, que prévoyait expressément l'art. 66 al. 1 aOJ, demeure applicable sous la LTF (TF
5A_17/2014 du 15 mai 2014,
c. 2.1 et les références citées
).
En vertu de ce principe, l'autorité cantonale, à laquelle une affaire est renvoyée, est
tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal
fédéral. Le juge auquel la cause est renvoyée voit donc sa cognition limitée par
les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a été déjà
tranché définitivement par le Tribunal fédéral et par les constatations de fait qui
n'ont pas été attaquées devant lui. Des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération
que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni
fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 131 III 91 c. 5.2 et les références citées).
2.3
En l’espèce, seuls les faits nouveaux
portant sur les trois points qui ont fait l’objet de l’arrêt de renvoi entrent ainsi
en considération, à condition que le droit de procédure applicable autorise leur introduction
à ce stade de la procédure. En d’autres termes, à la suite de l’arrêt
du Tribunal fédéral du 26 février 2014, l'état de fait arrêté par l’instance
d’appel ne peut plus être modifié, sauf sur les points renvoyés, à savoir:
-
la date à laquelle l’incapacité
de travail de l’appelante M.________ a effectivement pris fin, faisant partir le délai de
six mois pendant lequel une pension lui est due par J.________ (cf. c. 4.2 de l’arrêt du Tribunal
fédéral du 26 février 2014);
-
le point de savoir si le père de l’enfant
[...],B.Q.________, verse pour ce dernier une contribution d’entretien à l’appelante
(cf. c. 5.4.1 de l’arrêt du Tribunal fédéral du 26 février 2014);
-
l’éventuelle perception par l’appelante
de subsides d’assurance-maladie pour l’année 2013 (cf. c. 5.4.3 de l’arrêt
du Tribunal fédéral du 26 février 2014).
Les pièces produites par l’appelante suite à l’ordonnance du 13 mai 2014, relatives
aux deux derniers points précités, sont recevables et seront prises en considération dans
la mesure utile. Il en va de même des pièces produites par l’appelante à l’audience
du 19 août 2014, dans la mesure où celles-ci concernent la date à laquelle son incapacité
de travail a pris fin en relation avec les indemnité de chômage, d’une part, et son assurance-maladie
pour 2013, d’autre part.
En revanche, la pièce nouvelle produite par l’appelant J.________ à l’audience
du 19 août 2014, à savoir sa déclaration d’impôt 2012, est irrecevable puisqu’elle
n’a pas trait aux trois points susmentionnés.
3.
L’appelant J.________ a formé des réquisitions
de preuve complémentaires par courrier du 13 juin 2014, lesquelles ont été rejetées
par la juge déléguée de la Cour de céans le 17 juin 2014. A l’audience du 19
août 2014, l’appelant a réitéré ses réquisitions tendant à ce qu’un
relevé de tous les frais médicaux et de pharmacie assumés par l’assurance maladie
de son épouse du 1
er
août 2012 au 31 décembre 2013 soit produit, ainsi qu’un relevé détaillé
des subsides versés pour son assurance-maladie et celle de son fils en 2012 et 2013.
3.1
3.1.1
Conformément à l'art. 316 al.
3 CPC, l'instance d'appel peut administrer les preuves. La mesure requise doit toutefois apparaître
propre, sous l'angle de l'appréciation anticipée des preuves, à fournir la preuve attendue,
l’instance d’appel pouvant refuser une mesure probatoire lorsqu’elle estime que le
moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir
sur les autres moyens de preuve déjà administrés, à savoir lorsqu’il ne serait
pas de nature à modifier le résultat des preuves qu’elle tient pour acquis (TF 5A_906/2012
du 18 avril 2013 c. 5.1.2; TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 c. 4.1.1; ATF 138 III 374 c. 4.3.2).
Même si le certificat médical ne constitue pas une moyen de preuve absolu (TF 4A_227/2009 du
28 juillet 2009 c. 3.1.3), il se définit comme un document destiné à prouver l’incapacité
de travailler d’un patient pour des raisons médicales.
3.1.2
En l’espèce, en réponse à l’ordonnance du 13 mai 2014, l’appelante M.________
a produit deux certificats médicaux qui attestent d’une incapacité de travail à
100% du 3 août 2012 au 15 novembre 2012 et du 19 décembre 2012 au 30 janvier 2013. Ces certificats
ont été établis respectivement les 18 janvier 2013 et 28 janvier 2013, soit antérieurement
à l’arrêt du Tribunal fédéral.
Compte tenu de ces certificats médicaux et du fait que les indemnités de chômage peuvent
continuer à être perçues pendant 30 jours en cas d’incapacité de travail (cf.
art. 28 al. 1 LACI [Loi fédérale sur l’assurance-chômage du 25 juin 1982, RS 837.0]),
l’instance d’appel retient, par appréciation anticipée des preuves, que les pièces
complémentaires requises par l’appelant ne sont pas de nature à modifier le résultat
des preuves concernant la fin de l’incapacité de travail de l’appelante, qu’elle
tient pour établie à la fin du mois de janvier 2013 (cf. infra, consid. 5.1 e)).
3.1.3
Toujours en réponse à l’ordonnance du 13 mai 2014, l’appelante a également
produit le prononcé d’octroi de subsides pour elle-même et son fils concernant l’assurance-maladie
rendu le 27 juin 2013 par l’Office vaudois de l’assurance-maladie.
Dès lors que la perception de subsides pour l’année 2013 constitue un fait nouveau à
prendre en considération dans le cadre du nouvel arrêt à intervenir (ATF 131 III 91 c.
5.2 précité), il importe peu de savoir si lors du précédant prononcé d’appel,
les subsides étaient ou non effectivement versés. En conséquence, il n’y a pas lieu
de donner suite aux réquisitions de preuve complémentaires réitérées par l’appelant
lors de l’audience du 19 août 2014, à savoir la production d’un relevé de
tous les frais médicaux et pharmaceutiques assumés par l’assurance-maladie de son épouse
du 1
er
août 2012 au 31 décembre 2013, ainsi qu’un relevé détaillé des subsides
versés pour son assurance-maladie et celle de son fils en 2012 et 2013.
3.2
Dans ses réquisitions du 13 juin 2014, l’appelant a également requis que l’instruction
complémentaire porte sur les revenus de l’appelante M.________.
A cet égard, il sied de relever que le revenu de l’appelante ne fait pas partie des questions
renvoyées par le Tribunal fédéral à l’instance d’appel. Dès lors,
ce point n’a pas à faire l’objet d’une instruction complémentaire comme le
soutient l’appelant, puisque le Tribunal fédéral a expressément retenu qu’ « en
tant que le recourant reproche à l’autorité cantonale de ne pas avoir établi le
revenu mensuel perçu par l’intimée ou tout au moins le revenu hypothétique qu’elle
peut réaliser, son grief est infondé. En effet, à compter du 1
er
août 2013, à savoir six mois après la fin de l’incapacité de travail de l’intimée,
l’autorité cantonale n’a plus mis de contribution d’entretien à charge du
recourant, de sorte qu’il est sans pertinence de savoir quel revenu l’intimée peut raisonnablement
réaliser à compter de cette date ».
Par conséquent, les réquisitions de preuve complémentaires relatives aux revenus de M.________
doivent également être rejetées.
Appel
de M.________
4.
Il
convient en premier lieu d'examiner l'appel de M.________, qui tend à la réforme de l'ordonnance
en ce sens que la pension due par son mari est fixée à 6'000 fr. (six mille francs) par mois
et qu'elle est due pour une durée de 18 mois, dès la fin de son incapacité de travail.
Selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC (Code civil du 10 décembre 1907; RS 210), le juge fixe la
contribution pécuniaire à verser par l’une des parties à l’autre. Il le fait
en application de l’art. 163 aI. 1 CC. Le montant de la contribution d’entretien se détermine
en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Tant que dure
le mariage, chacun des conjoints a le droit de participer de la même manière au train de vie
antérieur. En cas de situation financière favorable, il convient ainsi de se fonder sur les
dépenses indispensables au maintien du train de vie antérieur, qui constitue la limite supérieure
du droit à l’entretien (ATF 121 I 97 c. 3b et les arrêts cités; TF 5A_205/2010
du 12 juillet 2010 c. 4.2.3, publié in FamPra.ch 2010, p. 894). C’est au créancier de
la contribution d’entretien qu’il incombe de préciser les dépenses nécessaires
à son train de vie et de les rendre vraisemblables (ATF 115 lI 424 c. 2; TF 5A_732/2007 du 4 avril
2008 c. 2.2).
Le législateur n’a pas arrêté de mode de calcul pour fixer les contributions d’entretien.
L’une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme
au droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de l’excédent.
Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base
du droit des poursuites (art. 93 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes
et la faillite, RS 281.1]), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires,
l’excédent est en règle générale réparti par moitié entre eux (TF
5A_46/2009 du 22 mai 2009 c. 4; ATF 114 Il 26; implicite in ATF 127 III 289, relatif à la charge
fiscale), à moins que des circonstances importantes ne justifient de s’en écarter (ATF
119 lI 314 c. 4 b/bb). Selon la jurisprudence, dans le domaine du droit de la famille, le minimum vital
du débiteur de l'entretien ne doit pas être entamé (ATF 135 III 66; ATF 133 III 57 c.
3 et les réf., JT 2007 I 351).
4.1
a)
Dans un premier moyen, l'appelante conteste
le montant de la contribution d'entretien qui lui a été allouée par le premier juge. Elle
reproche au magistrat d'avoir pris en compte dans le calcul des charges de l'intimé les acomptes
d'impôts 2012 et le recouvrement d'impôts 2010, alors même que celui-ci n'a pas apporté
la preuve du paiement de ces charges. Subsidiairement, elle fait valoir que si le premier juge a tenu
compte des impôts pour l'intimé, il aurait dû également en tenir compte pour elle-même
dans la mesure où elle devra également s'en acquitter.
b)
Lorsque la contribution est calculée conformément à la méthode dite du minimum vital
avec répartition de l'excédent et que les conditions financières des parties sont favorables,
il faut prendre en considération la charge fiscale courante – à l'exclusion des arriérés
d'impôts – (TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 c. 6.3.1, FamPra.ch 2012 p. 160; TF 5A_732/2007
du 4 avril 2008 c. 2.1). Lorsque la charge fiscale est prise en compte, elle doit l'être chez les
deux époux (Juge délégué CACI 4 mai 2011/65). Le Tribunal fédéral a considéré
qu'un solde de plus de 500 fr. à répartir entre les époux justifiait que la charge fiscale
courante d'impôts soit prise en considération (TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 c. 2.2.3;
cf. TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 c. 6.3.1, FamPra.ch 2012 p. 160: disponible du couple de 2'500
fr.). Il n'y a toutefois lieu de prendre en compte une telle charge que si elle est réellement acquittée
(ATF 121 III 20 c. 3a; TF 5A_277/2009 du 6 juillet 2009 c. 4.4.2; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 c. 2.1).
En l'espèce, dès lors que le paiement des acomptes d'impôts 2012 et 2013 n'est pas établi
par l'intimé, il ne se justifie pas de les comptabiliser, ce tant en ce qui concerne la mari que
l'épouse. Le grief de l'appelante doit donc être admis en ce sens que le montant de 2'383 fr.
70 mensuel relatif aux acomptes d'impôts 2012 de l'intimé, retenu par le premier juge, ne sera
pas pris en compte à titre de charges.
c)
Une dette peut être prise en considération dans le calcul du minimum vital lorsque celle-ci
a été assumée avant la fin du ménage commun aux fins de l'entretien des deux époux,
mais non lorsqu'elle a été assumée au profit d'un seul des époux, à moins que
tous deux n'en répondent solidairement (ATF 127 III 289 c. 2a/bb; TF 5A_453/2009 du 9 novembre 2009
c. 4.3.2).
Est seul décisif le fait que la dette ait été contractée pour l'entretien des deux
époux et ne serve pas à un seul des époux. Le point de savoir quand elle est née
ou a été exigible est sans pertinence, de même que le fait qu'un époux ait payé
des acomptes de bonne foi (TF 5A_923/2012 du 15 mars 2013 c. 3.1).
Tel est le cas d'acomptes effectivement payés en remboursement d'arriérés d'impôts
remontant à la vie commune, dont les époux répondent solidairement, même si les impôts
courants ne sont pas pris en compte vu la situation serrée des époux (Juge délégué
CACI 13 septembre 2011/248; Juge délégué CACI 13 octobre 2011/298).
En revanche, il n'est pas arbitraire de ne pas prendre en compte les dettes d'impôts arriérées
et de cotisations AVS, qui chargent exclusivement un époux (TF 5A_452/2010 du 23 août 2010,
FamPra.ch 2011 p. 165 n° 2).
En l'espèce, les arriérés d'impôts remontent à l'année 2010, soit antérieurement
au mariage célébré le 22 juin 2011 entre les époux. Ainsi, ces dettes ne remontant
pas à la vie commune, elles sont exclusivement à la charge de l'intimé et il n'y a pas
lieu d'en tenir compte dans ses charges. C'est donc un montant de 6'400 fr. mensuel qu'il y a lieu de
soustraire aux charges retenues par le premier juge.
d)
Les allocations pour enfants, affectées exclusivement à l'entretien de ceux-ci, ne sont pas
prises en compte dans le calcul du revenu du parent qui les reçoit (Hegnauer, Commentaire bernois,
n. 95 ad art. 285 CC; Bastons Bulletti, l'entretien après divorce: méthodes de calcul, montant,
durée et limites, in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 81). Elles sont cependant retranchées du coût
d'entretien de l'enfant (TF 5A_207/2009 du 21 octobre 2009 c. 3.2; TF 5A_746/2008 du 9 avril 2009 c.
6.1 et les références citées).
En l'espèce, la juge déléguée de la Cour d'appel civile constate d'office que les
allocations familiales, d'un montant de 400 fr., pour les enfants de l'intimé, [...] et [...], issus
d'un premier lit, n'ont pas été déduites par le premier juge dans le calcul du minimum
vital. Ainsi, si l'on soustrait 400 fr. à la base mensuelle pour les enfants de 1'000 fr. retenue
par le premier juge, on arrive à la somme de 600 fr. qui sera retenue pour l'entretien des enfants
[...] et [...].
e)
Cela étant, les autres postes des charges de l'intimé peuvent être confirmés, de
telle sorte que les charges incompressibles de l'intimé s'élèvent à 5'862 fr. 90.
4.2
a)
Dans un second grief, l'appelante conteste le dies a quo fixé au 1
er
septembre 2012 par le premier juge pour les contributions d'entretien. Elle fait également valoir
que la durée de six mois fixée par le premier juge sera insuffisante pour retrouver un travail.
Elle conclut ainsi à ce que la contribution d'entretien lui soit versée pour une durée
de 18 mois dès la fin de son incapacité de travail.
b)
Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre des mesures protectrices de
l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède
l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans le cadre de l'organisation de la
vie séparée selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201 ss). Toutefois, la rétroactivité
à une date antérieure au dépôt de la requête de mesures provisoires ne se justifie
que s'il existe des motifs particuliers (TF 5A_485/2008 du 1
er
décembre 2008 c. 2.2; ATF 111 II 103 c. 4). N'est pas arbitraire la fixation du dies a quo au premier
jour du mois le plus proche de la séparation effective des parties (TF 5A_508/2011 du 21 novembre
2011 c. 4.2.6).
En l'espèce, la séparation effective des parties date du 14 août 2012 et la requête
de mesures protectrices de l'union conjugale du 15 août 2012. Le premier juge a arrêté
le dies a quo des contributions d'entretien au 1
er
septembre 2012. Cette appréciation ne peut être confirmée et il y a lieu d'arrêter
le point de départ des contributions d'entretien au 1
er
août 2012, correspondant au premier jour du mois le plus proche de la séparation effective
des parties.
c)
Conformément au principe de l'indépendance économique des époux, qui se déduit
également de l'art. 125 CC, l'époux demandeur ne peut prétendre à une pension que
s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable. Selon les circonstances,
il pourra être ainsi contraint d'exercer une activité lucrative ou d'augmenter son taux de
travail (ATF 130 III 537 c. 3.2; ATF 128 III 65 c. 4a). Le juge doit donc examiner dans quelle mesure
l'époux concerné peut exercer une activité lucrative, compte tenu de son âge, de
son état de santé et de sa formation. S'il entend exiger de lui qu'il reprenne une activité
lucrative, il doit lui accorder un délai d'adaptation approprié: l'époux doit en effet
avoir suffisamment de temps pour s'adapter à sa nouvelle situation, notamment lorsqu'il doit trouver
un emploi. Ce délai doit par ailleurs être fixé en fonction des circonstances concrètes
du cas particulier (cf. ATF 129 III 417 c. 2.2; ATF 114 II 12 c. 5).
d)
En l'espèce, le premier juge a fixé un délai de six mois à l'appelante pour qu'elle
retrouve un emploi. Depuis fin janvier 2013, l'appelante n'est plus en incapacité de travail. Le
délai de six mois ne peut qu'être confirmé dès lors que l'on peut attendre de l'appelante,
qui avant son mariage avait toujours travaillé à 100% en qualité de serveuse et qui s'assumait
d'un point de vue financier, qu'elle retrouve un travail assez rapidement. Quand bien même l'appelante
a déclaré suivre des cours pour reprendre son métier dans le domaine de la réception/secrétariat,
dont des cours d'anglais d'une durée de six mois et des cours d'informatique d'une durée encore
indéterminée, elle n'a pas allégué et encore moins établi qu'elle n'était
plus en mesure d'exercer en qualité de serveuse, si bien qu'un délai de six mois pour reprendre
son activité exercée précédemment apparaît conforme. Du reste, lors de l'audience
du 19 mars 2013, l'appelante a émis le souhait de devenir indépendante financièrement
le plus rapidement possible, ce qui plaide également pour la fixation d'un court délai.
Appel
de J.________
5.
Il convient maintenant
d'examiner l'appel de J.________, qui tend à la réforme de l'ordonnance en ce sens qu'il n'est
pas tenu de contribuer à l'entretien de son épouse par le versement d'une quelconque pension.
Il conclut également à ce que l'ordinateur portable MacBook blanc lui soit restitué par
son épouse et que l'ordonnance soit réformée à son chiffre III en ce sens que la
conclusion de son épouse portant sur une liste d'objets mentionnés dans la requête du
9 octobre 2012 est déclarée sans objet, subsidiairement rejetée.
5.1
a)
L'appelant reproche au premier juge d'avoir
tenu compte du minimum vital de 400 fr. pour l'enfant [...], dès lors que l'intimée perçoit
une contribution d'entretien de la part du père de cet enfant.
Il résulte du devoir général d’assistance entre époux selon les art. 159 al.
3 et 278 al. 2 CC que les conjoints doivent en principe s’entraider financièrement pour l’éducation
des enfants issus d’une précédente union ou nés hors mariage, bien que la responsabilité
de l’entretien de ces enfants incombe au premier chef à leurs parents et non aux conjoints
de ceux-ci (TF 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 c. 6.2.2; TF 5C.18/2000 du 17 juillet 2000 c. 4b non publié:
in ATF 126 III 353). Lorsque l’enfant vit auprès de sa mère et de son beau-père,
il appartient au père biologique de supporter les coûts financiers de l’entretien de
l’enfant; l’assistance du beau-père se résume à compenser une éventuelle
différence entre la contribution d’entretien insuffisante du père biologique et les besoins
de l’enfant et à supporter le risque lié à l’encaissement des contributions
d’entretien (ATF 120 III 285 c. 2b, JT 1996 I 213).
En l'espèce, l'intimée a affirmé qu’elle ne percevait aucune contribution de la
part du père de l’enfant, seules les allocations familiales lui étant versées par
ce dernier. Cela a été confirmé par [...], entendu à l’audience du 19 août
2014, lequel a déclaré qu’à l’exception de cadeaux occasionnels, il ne versait
pas de contributions d’entretien en faveur de son enfant mais rétrocédait simplement
à l’intimée les allocations familiales le concernant.
Au vu de ces éléments, il se justifie de tenir compte de la base mensuelle de 400 fr. concernant
l’enfant [...], ce à plus forte raison qu’une base mensuelle de 1'000 fr. (400 + 600)
a été comptabilisée dans les charges de l’appelant s’agissant des enfants
[...] et [...] et que le solde disponible a été réparti à raison de 1/3 pour Madame
et de 2/3 pour Monsieur en raison de ses deux enfants à charge – ce qui n’a été
remis en cause par aucune des parties.
A l'instar de ce qui a été admis pour l'appelant, il convient de déduire du montant de
base de 400 fr., le montant de l’allocation familiale arrêté à 260 fr. sur la base
du relevé du compte [...].
b)
Le montant du minimum vital de l'intimée doit être confirmé à hauteur de 1'350 fr.,
dès lors qu'elle a un enfant à charge. On relèvera que la même base a du reste été
retenue en faveur de l'appelant.
c)
L'appelant critique aussi le montant de la
prime maladie de l'intimée, par 400 fr., ainsi que le montant de son loyer, par 1'400 fr., qui devrait
à ses dires être réduit de 400 fr., somme estimée pour le coût de la chambre
de l’enfant [...].
S'agissant des primes d'assurance-maladie, sur la base des pièces versées au dossier, il y
a lieu de retenir que pour l'année 2012, l'intimée a bénéficié d'un subside
de l'Office vaudois de l'assurance-maladie d'un montant total de 324 fr. 60 pour elle-même et pour
son fils. Il ressort de la pièce n° 5 produite par l’intimée le 5 juin 2014, soit
la décision de l’Office vaudois de l’assurance-maladie du 27 juin 2013, que le montant
du subside pour 2012 couvrait intégralement les primes de son assurance-maladie obligatoire et celles
de son fils.
Pour l’année 2013, il ressort de cette même pièce que l’intimée a bénéficié
d’un subside d’assurance-maladie d’un montant total de 459 fr. 30 couvrant intégralement
sa prime d’assurance-maladie obligatoire et celle de son fils.
On soulignera que les primes d'assurance-complémentaire n'ont pas à être retenues, à
défaut de tout accord sur ce point par les parties (ATF 134 III 323 c. 3), sans que ce point n’ait
été remis en cause par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 26 février
2014. Contrairement aux conclusions de l’intimée lors de l’audience du 19 août
2014, qui prennent en compte une somme de fr. 82 fr. à titre d’assurance-complémentaire,
il n’y a dès lors pas lieu de tenir compte de ce montant.
En relation avec le loyer de l'intimée, c'est à tort que l'appelant fait valoir qu'une partie
du loyer devrait être déduite pour tenir compte qu'une chambre est occupée par le fils
de l'intimée. Rien ne justifie de prendre en considération une quelconque participation de
l'enfant, ce d'autant plus que le loyer de 1'400 fr. ne s'avère pas disproportionné pour une
personne vivant seule avec son enfant.
d)
Les autres charges de l'intimée ne sont pas remises en cause par l'appelant et peuvent être
confirmées à hauteur de 2'940 fr. par mois.
e)
Enfin, s’agissant du moment à partir duquel l’incapacité de travail de l’intimée
a pris fin, la date du 30 janvier 2013 doit être retenue. Celle-ci résulte tant des certificats
médicaux produits que de la décision de la caisse de chômage du 5 février 2013, aux
termes de laquelle l’intimée a pu bénéficier d’indemnités de chômage
pendant son incapacité de travail, cela durant un délai maximal de 30 jours, ainsi que la loi
sur l’assurance-chômage le permet, soit du 19 décembre 2012 au 18 janvier 2013. La perception
d’indemnités de chômage par l’intimée durant la période en question ne
remet dès lors pas en cause le fait qu’elle était en incapacité de travail jusqu’à
la fin du mois de janvier 2013 (cf. supra, consid. 3.1.2).
5.2
S'agissant de ses revenus, l'appelant fait valoir son changement d'activité professionnelle en 2011
et la reprise de l'agence d'assurance [...] d' [...] en qualité d'indépendant alors que précédemment
il était salarié de cette société. Il explique que sa situation financière en
2011 a encore été favorable du fait qu'il a perçu les commissions afférentes à
l'année 2010 dans le courant de l'année 2011, mais qu'il a utilisé l'ensemble de son disponible
pour financer des travaux de remise en état des locaux. Il allègue même avoir dû
contracter des crédits auprès de [...] en juin et septembre 2012 pour couvrir en partie les
dépenses de son agence. Enfin, il invoque devoir faire face à des recouvrements d'impôts
pour les années précédentes, charges qui pénalisent lourdement son budget. Il conteste
ainsi le montant de 20'000 fr. retenu à titre de revenu pour l'année 2012 par le premier juge
et considère qu'il est lourdement endetté, sur le plan fiscal d'une part et par des crédits
bancaires d'autre part.
a)
Pour les indépendants, le revenu est constitué – lorsqu'une comptabilité est tenue
dans les règles – par le bénéfice net d'un exercice; en l'absence de comptabilité,
il s'agit de la différence du capital propre entre deux exercices (Chaix, Commentaire romand, n.
7 ad art. 176 CC).
La jurisprudence préconise de prendre en considération comme revenu effectif le bénéfice
net moyen du compte d'exploitation des trois ou quatre dernières années (Bastons Bulletti,
op. cit., note infrapaginale 19; TF 5A_ 246/2009 du 22 mars 2010 c. 3.1., FamPra.ch. 2010 p. 678; TF
5P_342/2001 du 20 décembre 2001 c. 3a). Plus les fluctuations de revenus sont importantes et les
données fournies par l'intéressé sont incertaines, plus la période de comparaison
doit être longue. Les bilans singuliers, c'est-à-dire particulièrement bons ou mauvais,
peuvent selon les circonstances être ignorés. Ce n'est qu'en cas de revenus en baisse ou en
hausse constante que le bénéfice de la dernière année sera considéré comme
déterminant (TF 5D_167/2008 du 13 janvier 2009 c. 2, FamPra.ch 2009 no 44 p. 464).
Lorsque les allégations sur le montant des revenus ne sont pas vraisemblables et que les pièces
produites ne sont pas convaincantes – comme par ex. lorsque les comptes de résultat manquent
– , il convient de se fonder sur le niveau de vie des époux durant la vie commune. Les prélèvements
privés constituent alors un indice permettant de déterminer ce train de vie (TF 5A_259/2012
du 14 novembre 2012 c. 4.2; TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 c. 3.1., FamPra.ch 2010 p. 678; TF 2P.29/2007
du 31 mai 2007 c. 2.4).
La détermination du revenu d'un indépendant peut en conséquence se faire en référence
soit au bénéfice net, soit aux prélèvements privés, ces deux critères étant
toutefois exclusifs l'un de l'autre: l'on ne peut ainsi conclure que le revenu d'un indépendant
est constitué de son bénéfice net, additionné à ses prélèvements privés
(TF 5A_259/2012 du 14 novembre 2012 c. 4.3).
En l'espèce, la pièce n° 135 du bordereau du 25 janvier 2013 (compte des dépenses
et des recettes de l’agence de J.________ pour l’année 2012) indique un chiffre d’affaires
des ventes et prestations de services de 747'490 fr. 75 pour des dépenses totales de 705’750
fr. 90, soit un solde disponible de 41’739 fr. 85. Cette pièce constitue néanmoins un
document interne à l'agence et sa valeur probante est sujette à caution. Par ailleurs et en
tout état de cause, l’appelant a indiqué à l’audience d’appel du 19
mars 2013 qu’il avait pour pratique de virer une partie du compte de son agence sur son compte
privé pour payer ses charges, en fonction des factures du ménage qu’il recevait. Cela
est confirmé par le contenu des relevés du compte privé [...] produits par l'appelant,
où le montant de l’actif correspond plus ou moins à celui du passif. Le montant mensuellement
viré au crédit dudit compte avoisine, selon une moyenne, 12'000 francs. Ce montant est du reste
inférieur au minimum vital retenu par le premier juge et admis par l’appelant. Cela étant,
le montant de 12'000 fr. doit être retenu au titre du salaire mensuel perçu par l’appelant
pour 2012 et le début 2013, à tout le moins. Du reste, il convient de relever que ce montant,
discuté par l’appelant en audience d’appel du 19 août 2014, n’a pas été
remis en cause par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 26 février 2014 (cf. c.
3).
b)
Comme on l'a vu précédemment (cf. supra, c. 4.1 let. c), une dette peut être prise en
considération dans le calcul du minimum vital lorsque celle-ci a été assumée avant
la fin du ménage commun aux fins de l’entretien des deux époux, mais non lorsqu’elle
a été assumée au profit d’un seul des époux, à moins que tous deux n’en
répondent solidairement (ATF 127 III 289 c. 2a/bb; TF 5A_453/2009 du 9 novembre 2009 c. 4.3.2).
De surcroît, seules les charges effectives, dont le débirentier s’acquitte réellement,
doivent être prises en compte (ATF 121 III 20 c. 3a; ATF 126 III 89 c. 3b; TF 5A_236/2011 du 18
octobre 2011 c. 4.1.3).
En l'occurrence, l'appelant admet que les crédits contractés auprès de [...] l'ont été
pour couvrir les dépenses de son agence, si bien qu'il y a lieu de confirmer l'appréciation
du premier juge qui n'en a pas tenu compte à titre de charges.
c)
Lorsque la situation financière est serrée, la franchise mensuelle dont l’époux
doit s’acquitter en remboursement de l’assistance judiciaire qui lui a été accordée
ne doit pas être prise en compte dans les charges incompressibles (Juge délégué CACI
9 septembre 2011/238).
En l'espèce, l'appelant devra s'acquitter à partir du 1
er
avril 2013 d'un montant de 200 fr. à ce titre, mais on ignore s'il s'acquittera ou non du montant
en question. Quant à l'intimée, elle a indiqué s'acquitter de la franchise de 50 fr. qui
lui était due, mais on peut considérer que sa situation financière étant serrée,
il n'y a pas lieu d'inclure ce montant dans ses charges incompressibles. Il ne sera donc tenu compte
de cette charge ni pour l'appelant, ni pour l'intimée.
6.
Au vu des éléments qui précèdent, on peut établir la contribution d'entretien
qui sera due par J.________ à M.________. Dans la mesure où la situation financière de
l'appelante a fluctué tant en ce qui concerne ses charges que ses revenus au cours des années
2012 et 2013, il convient d'établir plusieurs périodes, soit du 1
er
août 2012 au 31 octobre 2012 (période 1), du 1
er
novembre 2012 au 31 décembre 2012 (période 2) et du 1
er
janvier 2013 au 31 juillet 2013 (période 3). Ainsi que cela ressort de l’instruction et des
pièces produites le 5 mai 2014 (cf. c. 3.3 ci-dessus), cette dernière période se termine
le 31 juillet 2013, dans la mesure où l’incapacité de travail de l’intimée
a pris fin le 30 janvier 2013.
Indépendamment des périodes considérées, le solde disponible de l’appelant
J.________ s'élève à 6'137 fr. 10.
La répartition du solde disponible à raison de deux tiers pour J.________, celui-ci ayant ses
deux enfants à charge, et d'un tiers pour M.________, n'ayant pas été contestée par
les parties, cette répartition sera confirmée.
Pour la période 1, le manco de M.________ s'élève à 2'940 fr., si bien qu'en procédant
à la répartition du solde disponible de J.________, on arrive à une pension d'un montant
de 4'005 fr. 70.
En procédant de la même manière pour la période 2, où le manco est de 40 fr.,
on aboutit à une pension de 2'072 fr. 35.
Pour la période 3, où le solde disponible de l’appelante est de 25 fr. (2'965 –
2’940), on arrive à une pension de 2'029 francs.
En définitive, J.________ devra contribuer à l'entretien de M.________, par le régulier
versement d'une pension de 4'005 fr. 70 du 1
er
août au 31 octobre 2012, de 2'072 fr. 35 du 1
er
novembre au 31 décembre 2012 et de 2'029 fr. du 1
er
janvier au 31 juillet 2013.
7.
Le grief de l'appelant s'agissant de l'ordinateur portable MacBook blanc est infondé et le raisonnement
du premier juge peut être intégralement confirmé. On relèvera qu'il existe suffisamment
d'indices au dossier permettant légitimement d'affirmer que cet ordinateur est la propriété
de l'intimée.
Enfin, s'agissant du grief de l'appelant tendant à ce que l'ordonnance soit réformée à
son chiffre III en ce sens que la conclusion de son épouse portant sur une liste d'objets mentionnés
dans la requête du 9 octobre 2012 est déclarée sans objet, subsidiairement rejetée,
là encore, on doit constater que celui-ci est infondé. En effet, l'appelant n'avance aucun
élément qui permettrait de dire, même sous l'angle de la vraisemblance, que les objets
en question ont été restitués, qu'ils n'appartiendraient pas à l'intimée ou
encore qu'ils seraient inexistants. On doit donc confirmer l'appréciation du premier juge qui a
ordonné à l'appelant de restituer à l'intimée l'ensemble des objets mentionnés
dans la requête du 9 octobre 2012.
8.
Au vu de ce qui précède, les appels de J.________ et M.________ doivent être partiellement
admis.
a)
La décision entreprise sera réformée en ce sens que l’intimé J.________ contribuera
à l’entretien de la requérante M.________ par le régulier versement, en mains de
celle-ci, d’une pension mensuelle de 4'005 fr. 70 du 1
er
août au 31 octobre 2012, de 2’072 fr. 35 du 1
er
novembre au 31 décembre 2012 et de 2029 fr. du 1
er
janvier 2013 au 31 juillet 2013, sous déduction des 3'000 fr. dont le versement a été
ordonné par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 août 2012, dans l’hypothèse
où ce montant aurait été acquitté par J.________. L’ordonnance est confirmée
pour le surplus.
b)
Compte tenu du sort de la cause (aucun des appelants n’obtenant entièrement gain de cause)
et de la nature du litige (cf. art. 107 al. 1 let. c CPC), les frais seront répartis en équité
par moitié entre les parties et les dépens de deuxième instance compensés.
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l'appel de J.________, par 600
fr. (65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), et à
l'appel de M.________, par 600 fr. (65 al. 2 TFJC), ainsi qu’à l’audition du témoin
[...], par 126 fr. 40, soit 63 fr. 20 à charge de chacune des parties (art. 88 al. 1 et 2 TFJC et
107 al. 1 let. c CPC) seront laissés à la charge de l'Etat, l'assistance judiciaire ayant été
accordée aux appelants.
c)
Il ressort de la liste des opérations et des débours produite par le conseil de l'appelant
J.________ qu'il a consacré 24.8 heures à la procédure d'appel ayant donné lieu à
l’arrêt de la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du 27 mars 2014
(premier tour). Le nombre d'heures alléguées apparaissant trop conséquent compte tenu
de la nature et de la relative difficulté de la cause, le temps consacré à la procédure
d'appel doit être équitablement arrêté à 15 heures. Au tarif horaire de 180
fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010; RSV 211.02.3]), l'indemnité d'office peut être arrêtée à
2'700 fr., s'agissant des honoraires, auxquels s'ajoutent 100 fr. de débours, et la TVA, par 224
fr., soit en définitive une indemnité de 3'024 francs. La quotité de cette indemnité
n’a pas été remise en cause devant le Tribunal fédéral dans le cadre du recours
interjeté par l’appelant le 27 mai 2013.
A cette indemnité s’ajoutent les opérations effectuées devant la Cour d’appel
civile suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 26 février 2014. La liste
des opérations datée du 20 août 2014 par le conseil de l’appelant, qui fait état
de 33.3 heures, dont 45 courriers, apparaît trop conséquente, compte tenu que seules les opérations
devant la Cour d’appel civile doivent être prises en compte. Par ailleurs, les heures facturées
pour un déplacement n’ont pas à être rémunérées à double, puisque
la vacation figure déjà dans les débours par 100 francs. En définitive, on peut admettre
une indemnité de 1'274 fr. 40, comprenant une indemnité de 1'080 fr. correspondant à 6
heures de travail rémunérées au tarif horaire de 180 fr., à laquelle s’ajoutent
100 fr. de débours et 94 fr. 40 de TVA.
Au total, l’indemnité du conseil de l’appelant doit ainsi être arrêtée
à 4'298 fr. 40, TVA et débours compris.
Le conseil de l'appelante M.________ a produit une liste des opérations qui totalise 15 heures et
30 minutes dans le cadre de la procédure d’appel ayant donné lieu à l’arrêt
de la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du 27 mars 2013
(premier tour). A l'instar de son confrère, on arrêtera le temps consacré à cette
procédure à 15 heures. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l'indemnité
d'office peut être arrêtée à 2'700 fr., s'agissant des honoraires, auxquels s'ajoutent
80 fr. de débours, et la TVA, par 222 fr. 40, soit en définitive une indemnité de 3'002
fr. 40. La quotité de cette indemnité n’a pas été remise en question devant
le Tribunal fédéral dans le cadre du recours interjeté par l’appelant le 27 mai
2013.
S’agissant des opérations effectuées par-devant la Cour d’appel civile suite à
l’arrêt du Tribunal fédéral du 26 février 2014, le conseil de l’appelante
a produit une liste des opérations qui totalise 6 heures et 5 minutes, ce qui paraît adéquat
au vu de la nature et des difficultés de la cause. L’indemnité du conseil de l’appelante
sera ainsi arrêtée à 1'193 fr. 40, ce montant correspondant à 6 heures et 5 minutes
de travail rémunérées au tarif horaire de 180 fr., auxquelles s’ajoutent les débours
par 10 fr. et la TVA par 88 fr. 40.
Au total, l’indemnité du conseil de l’appelante doit ainsi être arrêtée
à 4'195 fr. 80, TVA et débours compris.
Dans la mesure de l'art. 123 CPC, les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité du conseil d'office mis à la charge de
l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel de J.________ est partiellement admis.
II.
L'appel de M.________ est partiellement admis.
III.
L'ordonnance est réformée au chiffre V comme suit :
V.              dit que l'intimé
J.________ contribuera à l'entretien de la requérante M.________ par le régulier versement,
en mains de celle-ci, d’une pension mensuelle de 4'005 fr. 70 (quatre mille cinq francs et septante
centimes) du 1
er
août au 31 octobre 2012, de 2’072 fr. 35 (deux mille septante-deux francs et trente-cinq centimes)
du 1
er
novembre au 31 décembre 2012 et de 2'029 fr. (deux mille vingt-neuf francs) du 1
er
janvier 2013 au 31 juillet 2013, sous déduction des 3'000 fr. (trois mille francs) dont le versement
a été ordonné par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 août 2012, dans
l’hypothèse où ce montant aurait été acquitté par J.________.
L'ordonnance
est confirmée pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 663 fr. 20 (six cents soixante-trois
francs et vingt centimes) pour l'appelant et à 663 fr. 20 fr. (six cents soixante-trois francs et
vingt centimes) pour l'appelante, sont laissés à la charge de l'Etat.
V.
L'indemnité de Me Jacques Ballenegger, conseil de l'appelant, est arrêtée à 4'298
fr. 40 (quatre mille deux cent nonante-huit francs et quarante centimes), TVA et débours compris,
et celle de Me Eric Muster, conseil de l'appelante, à 4'195 fr. 80 (quatre mille cent nonante-cinq
francs et huitante centimes), TVA et débours compris.
VI.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité à leur conseil d'office mis à
la charge de l'Etat.
VII
.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VIII
.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Ballenegger (pour J.________),
‑
Me Eric Muster (pour M.________).
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La greffière :