vd_findinfo · Décision / 2021 / 837 · 2021-07-14 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ, PRÉVISIBILITÉ, DILIGENCE, ENQUÊTE PÉNALE, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE | 125 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.07.2021 Décision / 2021 / 837

TRIBUNAL
CANTONAL
644
PE21.009549-SOO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
14 juillet 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Meylan, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Neyroud
*****
Art.
125 CP ; art. 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 juin 2021 par
A.H.________
,
au nom de sa fille, B.H.________, contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue
le 4 juin 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE21.009549-SOO
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 3 mars 2021, A.H.________ a déposé une plainte contre inconnu pour des lésions corporelles
par négligence sur sa fille B.H.________, née le [...] 2006. Cette dernière – atteinte
dans sa santé psychique – avait été transférée du Foyer M.________ au
Foyer V.________ à une date indéterminée entre le samedi 20 mars 2021 et le dimanche
28 mars 2021. A son départ, un éducateur lui avait remis ses médicaments. Le lundi 1
er
mars 2021, A.H.________ avait appris que sa fille avait été conduite à l’Hôpital
de l’Enfance, après avoir ingéré une quantité importante de médicaments.
Selon le rapport d’investigation du 3 mai 2021, la police a contacté la direction du Foyer
V.________. Selon les explications livrées à cette occasion, un éducateur du Foyer V.________
aurait été chercher B.H.________ au Foyer M.________. Lors de ce transfert, l’éducateur
du foyer de départ n’aurait rien remis à l’éducateur du foyer de destination.
Ensuite du transfert, B.H.________ se serait rendue dans sa chambre, puis aurait remis un sac contenant
ses médicaments à un éducateur. Il serait apparu que la jeune fille aurait conservé
un flacon, dont elle aurait absorbé la moitié. Selon une directive interne, les médicaments
devaient être transmis d’éducateur à éducateur. La police n’a obtenu
aucune information de la part du Foyer M.________.
B.
Par ordonnance de non-entrée en matière
du 4 juin 2021, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer
en matière sur cette plainte (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a considéré que même à retenir une négligence fautive de la part
de l’éducateur qui a remis les médicaments à l’adolescente alors que la pratique
veut qu’en cas de transfert entre foyers, ceux-ci soient remis par l’ancien éducateur
au nouveau, le lien de causalité adéquate entre cette négligence et les lésions subies
par B.H.________ avait été rompu par le comportement imprévisible et imprudent de cette
dernière.
C.
Par acte du 11 juin 2021, A.H.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant à sa réforme, respectivement son annulation, en ce sens
qu’il est entré en matière sur sa plainte pénale et qu’une instruction est
menée en vue d’établir les faits et d’identifier les différents protagonistes,
de manière à vérifier si un délit de lésions corporelles simples, ou toute autre
infraction, a été commis.
Invité à se déterminer sur le recours, le Ministère public a, le 8 juillet 2021,
conclu à son rejet en se référant à son ordonnance.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le ministère
public (art. 310 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322
al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours de A.H.________ au nom de sa fille mineure (art. 106 al. 2 CPP), est
recevable.
2.
Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement
– c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP ; ATF
144 IV 86 consid. 2.3.3) – une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît,
à réception de la dénonciation (art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2019, nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs
d'une infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis
(TF 6B_401/2020 du 13 août 2020 consid. 2.1).
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage
in
dubio pro duriore
, qui découle du principe
de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_510/2020 du
15 septembre 2020 consid. 3.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière
ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). En d'autres termes, il faut être certain que l'état de
fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être
rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire
de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie,
le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte.
En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3
et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît
d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une
infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_375/2020 précité ;
TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1.
L'art. 125 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura causé une
atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé d'une personne.
Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit
sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance
est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances
et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP).
Des lésions corporelles par négligence peuvent aussi être commises par le fait d'un comportement
passif contraire à une obligation d'agir (art. 11 al. 1 CP). Cela suppose que l'auteur se trouve
en position de garant, c'est-à-dire qu'il se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait
à ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés
(devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus auxquels des biens
indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance), que son omission peut être
assimilée au fait de provoquer le résultat par un comportement actif (cf. art. 11 al. 2 et
3 CP ; ATF 141 IV 249 consid. 1.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1 et les références
citées).
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. En premier lieu, il faut
que l'auteur viole les règles de la prudence, c'est-à-dire le devoir général de diligence
institué par la loi pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui pénalement
protégés contre les atteintes involontaires. Un comportement qui dépasse les limites du
risque admissible viole le devoir de prudence s'il apparaît qu'au moment des faits, son auteur aurait
dû, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger
d'autrui (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 ; ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1). Lorsque des prescriptions légales
ou administratives ont été édictées dans un but de prévention des accidents,
ou lorsque des règles analogues émanant d'associations spécialisées sont généralement
reconnues, leur violation fait présumer la violation du devoir général de prudence (ATF
145 IV 154 consid. 2.1 et les références citées). En second lieu, la violation du devoir
de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une
inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 ; 135 IV 56 consid.
2.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 ; TF 6B_400/2020 du 20 janvier 2021 consid. 3.5.1).
Une condamnation pour lésions corporelles par négligence suppose ensuite un lien de causalité
naturelle et adéquate entre les lésions subies et la négligence imputée à l'auteur
(ATF 138 IV 57 consid.4.1.3 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1 ; ATF 131 IV 145 consid. 5).
En cas de violation du devoir de prudence par omission, il faut procéder par hypothèse et se
demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit, pour des raisons en rapport
avec le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour l'analyse des conséquences
de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux de la causalité naturelle
et de la causalité adéquate (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1 ; ATF 117 IV 130 consid. 2a).
L'existence de cette causalité dite hypothétique suppose une très grande vraisemblance ;
autrement dit, elle n'est réalisée que lorsque l'acte attendu ne peut pas être inséré
intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure, très vraisemblablement, le résultat
(ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 130 IV 7 consid. 3.2 ; cf. encore récemment :
TF 6B_364/2020 du 26 juin 2020 consid. 6.1). La causalité adéquate est ainsi exclue lorsque
l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du résultat ou lorsqu'il
serait simplement possible qu'il l'eût empêché (TF 6B_364/2020 précité consid.
6.1 et les arrêts cités). Il y a rupture de ce lien de causalité adéquate, l'enchaînement
des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante – par exemple une force
naturelle, le comportement de la victime ou celui d'un tiers – propre au cas d'espèce constitue
une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait
pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi
à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance
telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement
considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué
à amener celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 134
IV 255 consid. 4.4.2 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1 et les références citées ;
TF 6B_400/2020 précité consid. 3.5.2).
3.3
En l’espèce, le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de A.H.________ au motif que – même si une négligence fautive pouvait être
reprochée à l’éducateur ayant remis les médicaments – le lien de causalité
adéquate entre cette négligence et les lésions subies par B.H.________ avait été
rompu par le comportement imprévisible et imprudent de cette dernière.
La recourante oppose que l’acte de sa fille ne pouvait être qualifié d’imprévisible
et imprudent, eu égard à son atteinte psychique, son placement dans un établissement psychiatrique
fermé et aux scarifications qu’elle s’inflige, dénotant des tendances suicidaires.
Cette argumentation n’est pas dénuée de pertinence et – compte tenu de ces circonstances
particulières – le Ministère public ne pouvait conclure, à ce stade, que le comportement
d’B.H.________ était si exceptionnel que l’on ne pouvait s’y attendre. Au contraire,
la directive interne du Foyer V.________, préconisant une remise des médicaments entre les
éducateurs directement, tend à démontrer que les membres de la direction du foyer étaient
conscients des risques qui pouvaient être encourus si ces substances étaient laissées
entre les mains des adolescents placés. A cet égard, on notera toutefois qu’il n’a
pas été formellement établi, en l’état du dossier, que le tentamen aurait été
réalisé au moyen des médicaments subtilisés. Si tel devait être le cas, le Ministère
public ne pouvait faire l’économie de l’examen de l’étendue du devoir de
prudence des différents intervenants des foyers concernés d’une part, ainsi que, d’autre
part, des risques concrets de passage à l’acte d’B.H.________, eu égard à
sa situation personnelle et médicale.
Ainsi, c’est à tort que le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée
en matière. Il lui incombera au contraire d’ouvrir une instruction pénale et de procéder
à toutes les mesures d’investigation utiles dans le sens du considérant qui précède.
Dans ce contexte, les faits devront être examinés à l’aune de l’art. 125 CP,
mais également de toute autre disposition pertinente, soit notamment l’art. 219 CP qui sanctionne
la violation du devoir d’assistance ou d’éducation.
4.
En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance contestée annulée et
le dossier de la cause renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour
qu’il procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront
laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
La recourante, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec l’assistance d’un
mandataire professionnel, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits pour la procédure de recours. Au vu du mémoire
produit, cette indemnité sera fixée à 750 fr. (2,5 heures à 300 fr.), auxquels
il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 19 al. 2 TDC
[Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par
renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 15 fr., plus un montant correspondant à la TVA, par
58 fr. 90, représentant un montant total arrondi à 824 francs. Elle sera laissée à
la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 4 juin 2021 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
V.
Une indemnité de 824 fr. (huit cent vingt-quatre francs) est allouée à A.H.________ pour
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits pour la procédure
de recours, à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Dominique Rigot (pour A.H.________),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
‑
Mme le Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :