vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 32 · 2009-02-10 · fr

RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE | 311 al. 1 ch. 1 CC, 311 al. 1 ch. 2 CC, 311 CC, 399 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 10.02.2009 Arrêt / 2009 / 32

TRIBUNAL CANTONAL
26
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Jugement du 10
février 2009
________________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:         MM.
Battistolo et Colombini
Greffier
:         Mme  Currat
Splivalo
*****
Art. 311 CC; 399a ss
CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur l'enquête en retrait de l'autorité
parentale d'
A.A.________
, au [...], sur son fils
B.A.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Né
le 8 juillet 2005,
de père inconnu, B.A.________ est le fils
d'A.A.________.
Dès le 13 juillet 2005, B.A.________ a été
placé au Foyer [...], à Lausanne.
Dans une lettre du 12 octobre 2005, le Service de protection de la
jeu­nesse (ci-après : SPJ) a informé le Juge de
paix du district de Lavaux (ci-après : juge de paix)
qu'A.A.________ présentait des troubles psychiques de
l'ordre de la schizophrénie, l'empêchant d'assumer la
garde et l'éducation de son fils. Il a requis que le droit
de garde d'A.A.________ sur son fils lui soit retiré, afin
qu'il soit placé dans une famille d'accueil.
A son audience du 21 novembre 2005, le juge de paix a entendu
A.A.________. Celle-ci a déclaré qu'elle ne
s'opposait pas au retrait du droit de garde sur son fils et au
placement de ce dernier dans une famille choisie par le SPJ. Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 22 novembre 2005, le juge
de paix a retiré provisoirement à A.A.________ le
droit de garde sur son fils et confié celui-ci au SPJ,
à charge pour lui de le placer dans tout
établissement approprié ou dans une famille
d'accueil. Il a simultanément décidé
l'ouverture d'une enquête en limita­tion de
l'autorité parentale d'A.A.________ sur son fils et a
mandaté le SPJ de procéder à une
enquête, avec pour mission de déterminer la mesure de
protection la plus adéquate pour le bien de
l'enfant.
Par décision du 28 novembre 2005, la Justice de paix du
district de Lavaux (ci-après : justice de paix) a
institué une curatelle à forme des art. 308 al. 2 et
309 CC en faveur de B.A.________ et désigné Me [...]
en qualité de curatrice, sa mission consistant à
établir la filiation paternelle et à
représenter l'enfant pour faire valoir sa créance
alimentaire.
Depuis le 23 décembre 2005, B.A.________ a été
placé dans la famille [...], à [...].
Dans un rapport de renseignements du 17 février 2006, le SPJ
a expo­sé notamment qu'A.A.________ souffrait de
schizophrénie, qu'elle était de ce fait au
bénéfice d'une rente AI à 70 %, qu'elle
habitait dans une chambre à la limi­te de
l'insalubrité, qu'elle était fréquemment en
conflit avec les intervenants profes­sionnels et, en substance,
qu'elle n'était actuellement pas en mesure de s'occuper de
son fils, ce dont elle avait conscience, évoquant le risque
de se sentir débordée dans n'importe quelle
situation, sa pathologie conditionnant ses relations et son rapport
au monde. Il a requis le maintien du retrait du droit de garde,
afin de préserver le séjour de B.A.________ dans sa
famille d'accueil. Par lettre du 22 février 2006, le SPJ a
encore mis en évidence, s'agissant de son droit de visite,
qu'A.A.________ pouvait parfois se sentir dépassée
par les pleurs ou le comportement de son bébé et
qu'elle avait besoin de soutien et de pouvoir laisser son fils dans
de bonnes mains le temps de se ressaisir ou de s'en aller, à
telle enseigne qu'il n'était pas envisageable qu'elle puisse
se retrouver seule en présence de l'enfant.
Par lettre du 21 mars 2006, le Ministère public a
préavisé en faveur d'un retrait du droit de garde
d'A.A.________ sur son fils, pour être confiée au
SPJ.
A son audience du 27 mars 2006, la justice de paix a entendu
A.A.________ et [...], assistante sociale auprès du SPJ. La
première a déclaré qu'elle s'opposait au
retrait du droit de garde sur son fils, expliquant, en substance,
que son état de santé était en phase de
stabilisation, qu'elle se sentait capable d'assumer sa garde et
qu'elle pourrait disposer dès la fin du mois d'avril 2006
d'un appartement subventionné, dans lequel elle pourrait
l'accueillir. Elle n'a produit aucune pièce étayant
ses propos. Quant à [...], elle a
consi­déré que le transfert du droit de garde de
B.A.________ à sa mère était
prématu­ré. Elle a maintenu les conclusions
prises par le SPJ dans son rapport du 17 février
2006.
Par décision du 27 mars 2006, la justice de paix a notamment
maintenu le retrait du droit de garde d'A.A.________ sur son fils
B.A.________ (I) confié celui-ci au SPJ, à charge
pour lui de le placer dans tout lieu qu'il jugera adapté
à l'enfant, soit actuellement auprès de sa famille
d'accueil (II), et dit que le droit de visite d'A.A.________
s'exercera par l'intermédiaire du [...], à raison de
deux heures par semaine (III).
Par décision du 4 décembre 2006, la justice de paix a
notamment relevé Me [...] de son mandat (I) et nommé
Me R.________ en qualité de curatrice de B.A.________
(II).
Par décision du 19 février 2007, la justice de paix a
maintenu la cura­telle de représentation, à forme
des art. 308 al. 2 et 309 CC, en faveur de B.A.________ pour
préserver les intérêts de ce dernier (I), et
invité sa curatrice à poursuivre les démarches
afin de faire établir sa filiation paternelle, puis de faire
valoir sa créance alimentaire (II).
Dans un rapport annuel de renseignements du 30 juillet 2007, le SPJ
a exposé en substance que B.A.________ était un
enfant très sociable, bénéficiant d'une vie
stable auprès de sa famille d'accueil, que celle-ci avait
créé des liens privi­légiés avec
ses grands-parents maternels, que le service n'avait plus de
contact avec A.A.________ depuis le mois de janvier 2006 et que
celle-ci avait annoncé, au contrôle des habitants, son
départ définitif pour la France dès le 17
juillet 2007. Il a encore fait part du souhait de la famille [...]
de pouvoir adopter l'enfant. Le SPJ a requis le retrait de
l'autorité parentale d'A.A.________ sur son fils
B.A.________.
Par décision du 6 août 2007, la justice de paix a
notamment autorisé la curatrice ad hoc à retirer la
procédure en constatation de filiation de paternité
ouverte devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, ses
chances d'aboutir étant quasi nulles.
A sa séance du 15 octobre 2007, le juge de paix a notamment
entendu [...], qui a expliqué n'avoir plus de contact avec
A.A.________ depuis un an, qu'aux dires de la famille d'accueil,
elle aurait demandé à être
dispen­sée durant trois mois de visites au [...],
qu'elle ne parvenait pas à main­tenir un lien avec son
fils, ni à lui assurer la stabilité relationnelle
dont il avait besoin.
Par lettre du 2 novembre 2007, le SPJ a requis qu'un curateur de
repré­sentation soit nommé en faveur de
B.A.________ pendant l'enquête en retrait de
l'autorité parentale, afin de prendre certaines
décisions concernant son état de
santé.
Par décision du 5 novembre 2007, la justice de paix a
notamment levé la mesure de curatelle, à forme des
art. 308 al. 2 et 309 CC, en faveur de B.A.________ et
relevé Me R.________ de son mandat de curatrice ad hoc
s'agissant de la procédure en constatation de la filiation
de l'enfant.
A.A.________, Me R.________ et [...], assistant social
auprès du SPJ, ont été entendus par le Juge de
paix du district d'Oron (ci-après : juge de paix) à
sa séance du 8 novembre 2007. A.A.________ a notamment
déclaré qu'elle prenait des médicaments,
influençant son humeur, qu'elle consentait à la
désignation d'un curateur de représentation en faveur
de son fils et qu'elle renonçait à être
entendue par la justice de paix dans ce sens. Relevée de son
mandat de curatrice ad hoc concernant la recherche de la
paternité de B.A.________, Me R.________ a expliqué
qu'elle était disposée à assu­mer à
nouveau cette fonction.
Par décision du 8 novembre 2007, le juge de paix a ouvert
une enquête en retrait de l'autorité parentale,
à forme des art. 399 ss CPC et 311 CC, en faveur de
B.A.________ et confié le mandat d'enquête au SPJ, sa
mission consistant à se déterminer sur
l'opportunité d'un tel retrait. Par décision du
même jour, la Justice de paix du district d'Oron
(ci-après : justice de paix) a encore institué une
curatelle de représentation, à forme de l'art. 392
ch. 2 et 3 CC, en faveur de B.A.________ (I) et
désigné Me R.________ en qualité de curatrice,
à charge de le représenter, vu l'empêchement du
détenteur de l'autorité parentale et le conflit
d'intérêt l'opposant à l'enfant (II). Elle a
considéré que les intérêts de
B.A.________ étaient en oppo­sition avec ceux de sa
mère dans le cadre de l'enquête en retrait de
l'autorité paren­tale et qu'A.A.________ était
partiellement empêchée, quand il s'agissait de prendre
des décisions relatives au bien de son enfant en raison de
son état de santé, qui impliquait la prise de
médicaments propres à altérer son humeur et
ses capacités décisionnelles.
Le 28 février 2008, la Justice de paix du district d'Oron a
accepté le transfert dans son for de la mesure de retrait du
droit de garde concernant B.A.________.
Dans un rapport d'évaluation du 22 août 2008, le SPJ a
d'emblée préci­sé qu'A.A.________ ne
s'était présentée à aucun des quatre
rendez-vous qui lui avaient été fixés, preuve
de son irresponsabilité et de son inaptitude à
exercer l'autorité parentale d'un enfant. Il a dès
lors préconisé le retrait de l'autorité
parentale d'A.A.________ sur son fils, sans pour autant que l'on
mette fin à la pour­suite des visites entre la
mère et l'enfant au [...].
Par lettre du 10 octobre 2008, le Ministère public a
préavisé en faveur d'un retrait du droit de garde
d'A.A.________ sur son fils, pour être confiée au
SPJ.
Par courrier du 16 octobre 2008, le juge de paix a cité
A.A.________ à comparaître à l'audience de la
justice de paix du 13 novembre 2008, pour y être entendue au
sujet de l'enquête en déchéance de son
autorité parentale.
Par lettre du 23 octobre 2008, le
SPJ a requis du juge de paix une dis­pense de comparution
à l'audience appointée au 13 novembre 2008, arguant
du fait que l'assistante sociale ayant effectué
l'enquête en destitution de l'autorité parentale ne
travaillait plus dans le service, tout en confirmant qu'il n'y
avait pas d'autres élé­ments que ceux
relatés dans son rapport du 22 août
2008.
Dans une lettre du 10 novembre 2008 de son associée,
agissant en son absence, Me R.________ s'est ralliée aux
conclusions du SPJ.
B.
Par décision du 13 novembre 2008, communiquée le 8
décembre 2008, la justice de paix a transmis le dossier de
B.A.________ à la Chambre des tutel­les pour qu'elle
statue sur le retrait de l'autorité parentale
d'A.A.________.
Le 6 janvier 2009, le Président de la Chambre des tutelles a
imparti à A.A.________ un délai au 20 janvier 2009
pour indiquer si elle désirait être entendue dans le
cadre de l'enquête en retrait de l'autorité parentale,
à défaut de quoi elle statuerait sur la base du
dossier, respectivement pour produire un mémoire.
A.A.________ n'a pas procédé.
Dans ses déterminations du 30 janvier 2009, le SPJ a
exposé en subs­tance qu'en raison de son état
psychique chronique, A.A.________ n'était pas en mesure de
s'occuper de son fils de manière satisfaisante, que son
inconstan­ce au moment de l'exercice de son droit de visite
dénotait son incapacité à se soucier de son
fils et à maintenir un lien avec lui, que, depuis le mois de
novembre 2008, leur contact était irrégulier, voire
interrompu par moment, et qu'en conséquence, les
con­ditions de l'art. 311 CC, prévalant en
matière de déchéance de l'autorité
parentale, étaient remplies.
Dans ses déterminations du 3 février 2009, Me
R.________ a indi­qué que le bien de B.A.________
commandait que l'autorité parentale soit retirée
à sa mère, étant rappelé que les
troubles psychiques d'A.A.________ l'em­pêchaient de
mettre en place un lien stable et régulier avec son fils,
qu'elle manquait de disponibilité et ne pouvait être
atteinte, ce qui était de nature à poser des
problè­mes, par exemple au cas où une
décision importante concernant l'enfant devait être
prise, de manière urgente.
En droit :
1.
La cour de céans doit
statuer sur le retrait de l'autorité parentale d'une
mère sur son fils. Les mesures de protection de l'enfant
sont ordonnées par les auto­rités de tutelle du
domicile de l'enfant (art. 315 al. 1 CC [Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210]). Lorsque l'enfant vit chez des
parents nourriciers ou, d'une autre manière, hors de la
communauté familiale des père et mère, ou
lorsqu'il y a pé­ril en la demeure, les autorités
du lieu où se trouve l'enfant sont également
compé­tentes (art. 315 al. 2 CC). Le moment
décisif pour la détermination de la compétence
à raison du domicile de l'enfant est celui de l'ouverture de
la procédure (ATF 101 II 11, JT 1976 I 53 c. 2a; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille,
4
ème
éd., adaptation française par
Meier, Berne 1998, n. 27.61, p. 203).
En l'espèce, au moment de l'ouverture de
l'enquête en retrait de l'autori­té parentale,
B.A.________ habitait chez les
[...]
, sa famille d'accueil, domiciliée à
Corcelles-le-Jorat. La Justice de paix du district d'Oron, dans
lequel le for de la mesure de retrait du droit de garde a
été transféré, était
compétente ratione loci et materiae (art. 315 al. 1 et 25
CC).
2.
A teneur de l'art. 399a al. 1 CPC (Code de procédure civile
vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11), si la
dénonciation est fondée sur l'art. 311 CC et que la
justice de paix estime, après enquête et
préavis du Ministère public, qu'une autre mesure est
insuffisante, elle transmet le dossier à l'autorité
de surveillance pour statuer sur le retrait de l'autorité
parentale.
En l'espèce,
la justice de paix a transmis
son dossier à l'autorité de sur­veillance, soit
à la Chambre des tutelles (art. 76 LOJV [Loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]),
après que le juge de paix eut instruit une enquête
répondant aux exigences de l'art. 400 CPC et le
Ministère public formu­lé son préavis
(art. 402 CPC). A.A.________ a fait défaut à
l'audience de la justice de paix du 13 novembre 2008, bien que
dûment citée. Par avis du 6 janvier
2009,
la Chambre des tutelles a donné à
la dénoncée l'occasion d'être entendue
oralement, sans que cette dernière n'y donne suite.
La possibilité de s'exprimer devant
l'autorité de surveillance lui ayant été
octroyée, son droit d'être entendu a été
respecté.
Régulièrement convoqué à
l'audience du 13 novembre 2008, le SPJ a requis une dispense de
comparution.
Enfin, l'enfant
B.A.________ a pu faire entendre son point de vue par
l'intermédiaire de sa curatrice, qui s'est
déterminée le 10 novembre 2008, ainsi que devant la
Chambre des tutelles. Vu son très jeune âge, il n'y
avait par ailleurs pas lieu de procéder à son
audition personnelle.
En effet, selon la jurispru­dence,
l'audition d'un enfant est en principe possible dès
l'âge de six ans révolus (ATF 131 III
553).
La procédure a donc été correctement
suivie.
3.
a)
Selon l'art. 311 al. 1 CC, l'autorité
tutélaire de surveillance pronon­ce le retrait de
l'autorité parentale si d'autres mesures de protection de
l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent
d'emblée insuffisantes. C'est le cas, selon le chiffre 1 de
la disposition précitée, lorsque les père et
mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement
l'autorité parentale pour cause d'inexpérience, de
maladie, d'infirmité, d'absence ou d'autres motifs analogues
ou, selon le chiffre 2, lorsqu'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué
gravement à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs de
retrait sont indépendants de toute faute des
parents.
En vertu du principe de subsidiarité énoncé
par la disposition précitée, le retrait de
l'autorité parentale n'est admissible que si d'autres
mesures - à savoir l'assistance des services d'aide à
la jeunesse et les mesures des art. 307 à 310 CC - sont
demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée
insuffisantes (Hegnauer, op. cit., n. 27.46, p.197; Breitschmid,
Basler Kommentar, 3
ème
éd., Bâle,
nos 6 ss ad art. 311/312 CC). Ce sont les circonstances existant au
moment du retrait qui sont déter­minantes (Hegnauer,
loc. cit.; Ch. tut., 21 mai 2003, no 118, et les
références citées).
Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral (TF 5C.262/2003 c. 3.2 du 8 avril 2004,
résumé in RDT 2004, p. 252), il faut se montrer
particulièrement rigoureux dans l'appréciation des
circonstances puisque le retrait de l'autorité parentale,
qui équivaut à la perte d'un droit
élémentaire de la personnalité, n'est
admissible que si d'autres mesures pour prévenir le danger
que court l'enfant - soit les mesures pro­tectrices (art. 307
CC), la curatelle d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit
de garde (art. 310 CC) - sont d'emblée insuffisantes. Le
principe de la proportionnalité de l'intervention commande
une attention particulière (ATF 119 II 9 c. 4a et
référen­ces citées). Lorsque les parents
n'arrivent pas à remplir leurs devoirs découlant des
art. 301 à 306 CC, il suffit de leur retirer la garde sur
l'enfant; pour le retrait de l'auto­rité parentale, il
faut en revanche un motif supplémentaire, telle que
l'incapacité de participer à l'éducation
donnée à l'enfant par des tiers en raison d'absence
sans possibilités de contacts réguliers (Breitschmid,
op. cit., n. 7 ad art. 311/312 CC). Lorsque des mesures
combinées (retrait du droit de garde et curatelle de
représen­tation) sont pratiquement équivalentes
au retrait de l'autorité parentale, il y a lieu d'y
procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts
und des übrigen Verwandtschaftsrechts, 5
ème
éd., Bern 1999, n. 27.41, p. 216).
L'expression
"se soucier sérieusement de l'enfant"
,
au sens de l'art. 311 al. 1 ch. 2 CC, doit être comprise de
manière semblable à celle figurant à l'art.
265c ch. 2 CC (Breitschmid, op. cit., n. 14 ad art. 311/312 CC) et
à l'art. 274 al. 2 CC. Selon la jurisprudence relative
à ces dernières dispositions, un parent ne se soucie
pas sérieusement de l'enfant lorsqu'il ne prend aucune part
à son bien-être, s'en remet en permanence à
autrui pour les soins dus à l'enfant et n'entreprend rien
pour établir ou entretenir une relation vivante avec lui. Si
la preuve d'efforts suffisants pour établir de
véritables relations avec l'enfant est rapportée,
même s'ils n'ont eu aucun succès, on ne peut dire que
le parent ne s'est pas soucié sérieusement de
l'enfant (ATF 113 II 381, JT 1989 I 559 c. 2 et réf.; ATF
118 II 21 c. 3d; FamPra.ch 2005 no 23, p.
158).
b)
En l'espèce, A.A.________ est
sujette à des troubles psy­chiatriques de l'ordre de la
schizophrénie. Cette pathologie, qui altère
durablement son fonctionnement psychique et son jugement,
l'empê­che de s'investir dans son rôle de
mère, de répondre aux besoins de son fils et de
prendre en charge adéquatement sa garde et son
éducation. A.A.________ n'est pas en mesure de lui offrir un
cadre de vie sécurisant et structuré, le droit de
visite ne pouvant même s'exercer de manière
régulière. Depuis novembre 2008, les contacts sont
irréguliers, preuve de son inconstance et de son
incapacité à maintenir un lien avec son fils. Alors
même que l'enquête en limitation de l'autorité
parentale était en cours, elle ne s'est
présen­tée à aucun des quatre rendez-vous
que lui avait fixés le SPJ. Elle manque, qui plus est, de
disponibilité et ne peut être atteinte, ce qui est
nature à poser des problèmes, par exemple dans le cas
où une décision importante concernant l'enfant,
notamment sa santé, devrait être prise de
manière urgente. A.A.________ est donc inapte à
assumer correctement son autorité parentale
résiduelle.
Dans un tel contexte, l'état de santé d'A.A.________,
ajouté à son comportement, démontrent que les
conditions, bien que restrictives, au retrait de l'autorité
parentale, au sens de l'art. 311 al. 1 ch. 1 et 2 CC, sont
réalisées. Par ailleurs, la mesure combinée
actuellement en vigueur (curatelle de représentation et
retrait du droit de garde) est pratiquement équivalente au
retrait de l'autorité paren­tale. Le retrait de
l'autorité parentale d'A.A.________ sur son fils
B.A.________ est nécessaire et adéquat. B.A.________
sera donc placé sous tutelle. Il pourra ainsi continuer
à bénéfi­cier d'un environnement
adapté, stable et soutenant dans sa famille d'accueil, en
étant accompagné par des personnes de
référence fiables, avec lesquelles il a noué
des liens très forts depuis son placement et sur lesquelles
il pourra s'appuyer.
4.
En définitive, il y a lieu de retirer à A.A.________
l'autorité pa­rentale sur son fils B.A.________, en
application de l'art. 311 al. 1 ch. 1 et 2 CC, et de transmettre la
cause à la Justice de paix du district de la Broye-Vully
(art. 3 al. 1 LDecTer [Loi sur le découpage territorial du
30 mai 2006, RSV 132.15]) pour qu'elle nomme un tuteur à
l'enfant, dès jugement définitif et
exécutoire.
Le présent
arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC
[Tarif des frais judiciaires en matière civile du 4
décembre 1984, RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
L'autorité parentale sur
l'enfant B.A.________, né le 8 juillet 2005, est
retirée à sa mère A.A.________.
II.
Le dossier est transmis à la
Justice de paix du district de la Broye-Vully pour qu'elle nomme un
tuteur à l'enfant, dès jugement définitif et
exécu­toire.
III.
Le jugement est rendu sans
frais.
Le président
:
La greffière :
Du 10 février
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Mme
A.A.________,
‑      Me
R.________,
-      Service de
protection de la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      Ministère
public,
-      Justice de paix du
district de la Broye-Vully,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :