vd_findinfo · HC / 2010 / 88 · 2009-12-08 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, HARCÈLEMENT SEXUEL{DROIT DU TRAVAIL}, RÉSILIATION | 328 al. 1 CO, 343 CO, 451 CPC, 452 al. 1ter CPC, 452 al. 2 CPC, 466 al. 1 CPC, 5 al. 3 LEg, 5 al. 4 LEg, 5 al. 5 LEg, 46 al. 1 LJT, 46 al. 2 LJT

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 08.12.2009 HC / 2010 / 88

TRIBUNAL CANTONAL
622/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 8 décembre
2009
_____________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Denys
Greffi
er
:
M.        Perret
*****
Art. 328 al. 1, 343 CO; 5 al. 3, 4 et
5 LEg; 46 al. 1 et 2 LJT; 451, 452 al. 1ter et 2, 466 al. 1
CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
M.________
, à [...],
demanderesse, et du recours joint
interjeté par
C.________ SA
, à
[...],
défenderesse,
contre le jugement rendu le 21
août 2009 par le
Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de l'Est vaudois
dans la cause divisant les
parties.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement directement motivé du 21 août 2009,
notifié aux parties les 24 et 25 août suivants,
le
Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé que la
défenderesse C.________ SA est la débitrice de la
demanderesse M.________ de 2'000 fr., plus intérêt
à 5% l'an dès le 19 février 2008, et lui en
doit immédiat paiement (I), rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (II) et dit que le jugement est rendu sans
frais (III).
Les faits suivants résultent de l'arrêt
attaqué, complété par les pièces du
dossier :
Par contrat de travail écrit de durée
indéterminée du 9 décembre 2003, C.________ SA
(ci-après : la défenderesse), a engagé
M.________ (ci-après : la demanderesse) en qualité
d'aide-gouvernante à temps complet à partir du
1
er
mars 2004. Le salaire mensuel brut était
fixé à 3'650 fr., pour une durée de travail
hebdomadaire de 42 heures. En 2007, le salaire mensuel brut,
13
ème
salaire compris, était de 4'441 fr.
70. Le lieu de travail, tant qu'ont duré les relations entre
parties, a été l'hôtel C.________, à
[...].
Le 11 septembre 2007, la demanderesse a déposé
plainte pénale pour atteinte à
l'intégrité sexuelle à l'encontre de son
subordonné, T.________. Elle a alors notamment fait valoir
qu'entre fin 2006 et le 10 septembre 2007, ce dernier avait eu
à plusieurs reprises des comportements
déplacés à son encontre.
Par lettre signature du 13 septembre 2007, adressée à
la direction de l'hôtel C.________, la demanderesse a
déclaré avoir signalé à sa
supérieure, Mme Z.________, les attouchements subis de la
part de collègues masculins et a mis son employeur en
demeure de prendre les mesures qui s'imposaient, en application de
l'art. 328 CO. Elle l'a également informée du
dépôt d'une plainte pénale.
Par certificat médical du 18 septembre 2007, le Dr
X.________ a fait état de l'incapacité de travail
totale de la demanderesse du 11 au 19 septembre 2007.
Par lettre du 12 novembre 2007, remise en mains propres, la
défenderesse a signifié son congé à la
demanderesse pour le 31 décembre 2007, précisant
qu'elle agissait ainsi "après une longue réflexion et
étant donné la fin de la saison". Elle y mentionne
avoir "beaucoup apprécié son travail, même si
c'était parfois un peu difficile en raison de situations
stressantes". Pour le surplus, la demanderesse a été
immédiatement libérée de son obligation de
travailler.
Par lettre recommandée du 16 novembre 2007, M.________ a
contesté son licenciement, arguant du fait que les motifs
invoqués étaient fallacieux. L'employeur admet avoir
reçu cette lettre avant le 31 décembre
2007.
Le personnel de la défenderesse était de 56 personnes
au 17 avril 2007, de 58 personnes au 7 mai 2007, de 62 personnes au
25 juin 2007, de 59 personnes au 1
er
septembre 2007 et
de 50 personnes au 25 février 2008.
Par demande du 19 février 2008, M.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au versement par la
défenderesse de la somme de 26'650 fr. 20, avec
intérêt à 5% l'an dès le 31
décembre 2007, soit 13'325 fr. 10 à titre
d'indemnité pour licenciement abusif et 13'325 fr. 10
à titre d'indemnité pour harcèlement
sexuel.
Par convention signée par les parties et ratifiée sur
le siège par le président du Tribunal de prud'hommes
de l'arrondissement de l'Est vaudois lors de l'audience
d'instruction du 18 mars 2008, l'instruction de la cause a
été suspendue jusqu'au 30 septembre 2008, un
délai au 31 décembre 2008 étant fixé
aux parties pour requérir la reprise de dite
instruction.
Dans le cadre de l'instruction de la plainte pénale
déposée par M.________ contre T.________, le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après
: le juge d'instruction) a procédé le 3 mars 2008
à l'audition, en qualité de témoin, de
Z.________, gouvernante générale de l'Hôtel
C.________ à [...], laquelle a notamment
déclaré que M.________ lui avait fait part, en
été 2007, du fait qu'elle était
importunée par des hommes de l'établissement, soit
"les Portugais". Elle a cité des noms, dont celui de
T.________. Le témoin a ajouté qu'elle ne l'avait pas
crue dans la mesure où aucune autre femme travaillant dans
l'établissement ne s'était plainte. Elle a toutefois
demandé à T.________ de faire son travail
correctement et de laisser la demanderesse tranquille et
informé celle-ci qu'elle se tenait à sa disposition
si elle avait besoin de quelque chose ou si elle avait quelque
chose de précis à reprocher. Pour le surplus, elle a
confirmé qu'elle était en congé le 10
septembre 2007 et s'est dite surprise que M.________ ait
accompagné T.________ dans une chambre, estimant qu'elle
aurait pu contrôler son travail ultérieurement. Elle a
également confirmé le licenciement de la
demanderesse, au motif qu'à l'approche de la saison d'hiver,
les besoins en personnel étaient moindres et qu'une
apprentie de 2
ème
année très
performante pouvait avantageusement remplacer M.________ qui ne
faisait plus grand-chose, déjà avant l'incident
l'ayant opposée à M.  T.________. Enfin, elle a
affirmé qu'elle avait relevé ce fait dans
l'évaluation à laquelle elle avait
procédé.
Par ordonnance du 16 juin 2008, le juge d'instruction a
renvoyé T.________ devant le Tribunal de police de police de
l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusé de tentative
de viol, subsidiairement contrainte sexuelle, plus subsidiairement
désagréments causés par la confrontation
à un acte d'ordre sexuel, notamment en raison des faits
suivants, s'agissant de la journée du
10 septembre
2007 :
"
Le 10 septembre
2007, M.________ s'est rendue en compagnie de T.________, dans une
annexe de l'hôtel, appelée [...], afin d'y apporter
des boissons, le portier étant chargé d'y passer
l'aspirateur. Avant de rentrer dans le bâtiment, T.________ a
dit à M.________, sur le ton de la plaisanterie, qu'il
allait la violer. M.________ a répondu sur le même
ton, disant qu'elle ne se laisserait pas faire et qu'il devait
arrêter de lui parler ainsi.
Après
être entrés dans la chambre, M.________ a posé
les boissons et a voulu en ressortir. T.________ lui a tenu les
deux avant-bras avec ses mains, en la taquinant. Elle a voulu le
repousser et il l'a poussée vers la fenêtre
fermée. Elle lui a dit d'arrêter et qu'on pourrait les
voir Il l'a alors poussée vers l'étagère. Il a
maintenu ses bras en croix et M.________ s'est laissée
tomber à terre, à genoux, se mettant en boule.
T.________ s'est assis sur son dos, une jambe de chaque
côté, continuant à lui maintenir les mains. Il
rigolait alors que M.________ se débattait. Il a
glissé sa main sous son pull et lui a touché le haut
du sein droit, à même la peau. Il a tenté de
mettre sa main sur le ventre de l'assistante, en passant par le bas
du pull, sans y parvenir M.________ s'est relevée pour le
faire tomber en arrière. T.________ s'est retrouvé
vers l'armoire, M.________ étant à terre
couchée sur le côté. Il l'a
empêchée de se relever, lui tenant toujours les bras.
Il a glissé sa main sous sa jupe, en remontant
jusqu'à l'entrejambe, la caressant par-dessus ses collants.
M.________ lui a à nouveau dit d'arrêter. Il lui a
répondu, toujours en rigolant, qu'elle pouvait crier, mais
que personne ne l'entendrait. Il a mis son bras autour de son cou,
en serrant légèrement, et lui a administré un
baiser sur la joue droite. M.________ est alors parvenue à
se libérer et a pu quitter les lieux.
"
Par jugement du 18 novembre 2008, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré T.________
des accusations de tentative de viol et de contrainte sexuelle et
pris acte du retrait de la plainte déposée par
M.________, suite à la transaction judiciaire suivante
:
"I.
T.________ reconnaît les faits qui se sont
déroulés le 10 septembre 2007 tels que
décrits dans l'ordonnance de renvoi du 16 juin 2008, sous
réserve de l'attouchement jusqu'à l'entrejambe
décrit en page 3 de cette ordonnance. Il précise
clairement qu'il n'a jamais eu l'intention de la violer ou de
l'agresser sexuellement. T.________ admet aujourd'hui que son
comportement était inacceptable et déplacé et
il s'en excuse auprès de M.________.
Il.
Pour toutes choses et notamment à titre de tort moral,
T.________ se reconnaît débiteur de M.________ d'un
montant de Fr. 4'000 (quatre mille) payable en 8 (huit)
mensualités de 500 fr. (cinq cents) la première fois
le 30 novembre 2008 et la dernière fois le 30 juin
2009.
III.
Vu ce qui précède, M.________ retire la plainte
pénale déposée le 11 septembre
2007."
Par lettre du 3 décembre 2008 au président du
Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, le syndicat
UNIA, agissant pour le compte de la demanderesse, a requis la
reprise de l'instruction de la cause divisant les
parties.
A l'audience d'instruction du 16 février 2009, la
demanderesse a produit le jugement rendu le 18 novembre 2008 par le
Tribunal correctionnel de l'Est vaudois. La conciliation n'ayant
pas abouti, la demanderesse a confirmé les conclusions
prises dans sa demande du 19 février 2008, la
défenderesse concluant, avec suite de frais et
dépens, à leur rejet.
Le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois a
tenu son audience de jugement le 16 juin 2009. P.________,
père de la demanderesse, et Z.________, gouvernante, ont
été entendus comme témoins.
P.________ a déclaré qu'au mois de septembre 2007, sa
fille lui avait téléphoné en pleurs, disant
qu'elle avait été agressée par M. T.________.
Il avait également entendu celle-ci se plaindre
auprès de sa mère (épouse du témoin) du
comportement de certains employés, sans pouvoir dire sur
quoi portaient les critiques. Il a précisé que, suite
à son arrêt maladie d'une semaine ou deux (en
septembre 2007), sa fille était retournée travailler
sur son insistance. Il a ajouté avoir eu l'impression que
son licenciement était lié à ces
événements, vu leur connexité temporelle. Il a
encore relevé que la demanderesse était restée
trois mois au chômage dès janvier 2008, qu'elle avait
eu des cauchemars à la suite des attouchements et qu'elle
peinait à expliquer à un potentiel employeur les
véritables motifs, selon elle, de son licenciement, raison
pour laquelle elle s'était résolue à
entreprendre une nouvelle formation, à ses frais.
Z.________ a déclaré qu'elle était responsable
du Département des étages, dont dépendait la
demanderesse. Elle a toutefois précisé qu'en
matière de résiliation, M. et Mme R.________,
administrateurs de la défenderesse, prenaient leur
décision sans lui demander son préavis. Elle a
précisé que le besoin (de l'employeur) en personnel
était plus important en été qu'en hiver. Selon
le témoin, la demanderesse s'est plainte à elle,
à une reprise, en juillet 2007, du fait que les Portugais se
moquaient d'elle, sans plus de précision. Le témoin,
absent en septembre 2007, a confirmé que la demanderesse
travaillait bien mais que le congé qu'elle a reçu ne
l'a pas surprise, car selon elle, la travailleuse était
souvent malade. Elle a ajouté qu'elle n'avait pas
participé à la réflexion ayant conduit au
licenciement de M.________. Elle a encore confirmé que la
demanderesse lui avait fait part d'attouchements subis en juillet
2007 et qu'elle lui avait demandé de l'avertir si cela se
reproduisait. Elle a déclaré ne pas l'avoir crue
à l'époque, ni aujourd'hui, mais a quand même
demandé à M. T.________ d'avoir un comportement
correct à son égard. Elle a de plus été
surprise du fait que Mme M.________ ait accompagné M.
T.________ dans la chambre dont ils avaient à s'occuper -
dans laquelle s'est déroulée l'agression objet de la
plainte pénale du 11 septembre 2007 -, estimant qu'elle
aurait pu vérifier son travail plus tard. Elle a
relevé que la demanderesse avait été
remplacée par une apprentie de 1
ère
année de 16 ans qui faisait très bien son travail.
Elle a précisé ne jamais avoir parlé des
plaintes de la demanderesse à M. ou Mme R.________.
S'agissant du taux de remplissage de l'hôtel, elle a dit
qu'il était possible qu'il y ait eu une baisse de 30% du
personnel entre août 2007 et février 2008, les
périodes creuses au niveau de la fréquentation
étant janvier, février et mars.
Les parties ont admis ne recevoir le dispositif du jugement qu'avec
ses considérants.
En droit, les premiers juges ont rejeté la prétention
d'indemnité pour licenciement abusif formulée par la
demanderesse, considérant qu'aucun indice ne donnait
à penser que l'intéressée serait toujours au
service de la défenderesse indépendamment de
l'épisode du 10 septembre 2007 et du dépôt
d'une plainte pénale à l'encontre de T.________. Ils
ont par contre admis sa prétention en versement d'une
indemnité pour défaut de protection de
l'employé au sens de l'art. 328 CO, considérant que
la défenderesse, en tant qu'employeur, devait supporter les
conséquences de la prise en compte clairement
défaillante par la supérieure hiérarchique de
la demanderesse de l'important problème dont cette
dernière lui avait fait part. Au vu des circonstances et en
vertu de l'art. 5 al. 3 LEg, ils ont retenu que le dommage subi par
la demanderesse pouvait être chiffré, ex aequo et
bono, à un montant de 6'000 fr., dont ils ont déduit,
en application de l'art. 49 al. 1 in fine CO, la somme de 4'000 fr.
que s'était engagé à verser l'auteur du
dommage à la demanderesse selon transaction judiciaire du 18
novembre 2008, aboutissant à un montant final de 2'000
francs. Ils ont enfin estimé que les intérêts
moratoires sur ce montant couraient à partir de la date de
l'ouverture d'action, en l'absence de mise en demeure
préalable de la défenderesse et compte tenu du fait
que l'indemnité allouée n'était pas un
salaire.
B.
Par acte
motivé du 8 septembre 2009, M.________ a recouru contre ce
jugement, concluant, sous suite de dépens, à sa
réforme en ce sens que l'intimée C.________ SA est
reconnue sa débitrice d'un montant de 12'000
francs.
Par mémoire motivé du 30 octobre 2009, C.________ SA
a conclu, sous suite de dépens, au rejet du recours et, par
voie de jonction, à la réforme du jugement en ce sens
qu'elle n'est débitrice d'aucun montant en faveur de la
recourante.
Par mémoire de déterminations sur recours joint du 25
novembre 2009, la recourante principale a conclu, avec suite de
dépens, au rejet du recours joint.
En droit
:
1.
Le litige qui divise
les parties relève du contrat de travail. Il est régi
par l'art. 343 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220) et
la LJT (loi sur la juridiction du travail du 17 mai 1999; RSV
173.61). Il relève de la compétence du tribunal de
prud'hommes, la valeur litigieuse n'excédant pas 30'000 fr.
(art. 2 aI. 1 let. a LJT).
L'art. 46 al. 1 LJT ouvre la voie des recours en nullité et
en réforme au Tribunal cantonal contre les jugements rendus
par un tribunal de prud'hommes, selon les art. 444, 445 et 451 CPC
(Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV
270.11). Sous réserve des art. 47 à 52 LJT, les
règles ordinaires de la procédure civile contentieuse
en matière de recours contre les jugements des tribunaux
d'arrondissement et des présidents rendus en
procédure accélérée ou sommaire sont
applicables (art 46 al. 2 LJT).
Quant au recours par voie de jonction, il est aussi ouvert en
matière prud'homale, l'art. 466 al. 1 CPC étant
applicable par renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT (cf.
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad. art. 466
CPC, p. 724).
En l'espèce, tant le recours principal, interjeté en
temps utile, que le recours joint, qui tendent tous deux uniquement
à la réforme du jugement attaqué, sont
recevables.
2.
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un tribunal de prud'hommes, la Chambre des recours revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC,
applicable par renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT). Les parties ne
peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve
de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû
être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une
instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452
al. 1ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur
la base du dossier, sans réadministration des preuves
déjà administrées en première instance
(JT 2003 III 3). Il développe donc son raisonnement
juridique après avoir vérifié la
conformité de l'état de fait du jugement aux preuves
figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant,
corrigé ou complété au moyen de celles-ci
(ibidem).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il n'y a pas lieu de le compléter, ni
de procéder à une instruction complémentaire,
la cour de céans étant à même de statuer
en réforme.
3.
Aux termes de l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et
respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du
travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa
santé et veille au maintien de la moralité. En
particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient
pas harcelés sexuellement et qu'ils ne soient pas, le cas
échéant, désavantagés en raison de tels
actes. La mention expresse de la protection contre le
harcèlement sexuel a été
complétée lors de l'introduction de la LEg (loi sur
l'égalité du 24 mars 1995; RS 151.1) (ATF 126 III 395
c. 7b/aa p. 397; sur l'étendue du devoir de protection de
l'employeur, cf. ég. ATF 132 III 257 c. 5). Les remarques
sexistes et les commentaires grossiers ou embarrassants entrent
dans la définition du harcèlement sexuel. Bien que
l'art. 4 LEg ne se réfère qu'à des cas d'abus
d'autorité, la définition englobe tous les
comportements importuns de caractère sexuel, soit
également ceux qui contribuent à rendre le climat de
travail hostile, par exemple des plaisanteries
déplacées (ATF 126 III 395 précité c.
7b/bb p. 397).
Selon l'art. 5 al. 3 LEg, lorsque la discrimination porte sur un
cas de harcèlement sexuel, le tribunal peut condamner
l'employeur à verser au travailleur une indemnité,
à moins que celui-là ne prouve qu'il a pris les
mesures que l'expérience commande, qui sont
appropriées aux circonstances et que l'on peut
équitablement exiger de lui pour prévenir ces actes
ou y mettre fin. L'indemnité est fixée compte tenu de
toutes les circonstances et calculée sur la base du salaire
moyen suisse. Aux termes de l'art. 5 al. 4 in fine LEg, ladite
indemnité n'excédera pas le montant correspondant
à six mois de salaire. Il sied de relever que la LEg ne
traite que de la responsabilité de l'employeur et non de
celle de l'auteur du harcèlement sexuel, qui peut être
tenu notamment de réparer le tort moral de la victime en
vertu des art. 41 ss CO. La LEg a introduit à l'art. 5 al. 3
un droit supplémentaire, lequel permet au juge de condamner
l'employeur à verser au travailleur une indemnité,
indépendamment du préjudice subi. L'employeur peut se
libérer en démontrant qu'il a pris les mesures que
l'expérience commande, qui sont appropriées aux
circonstances et que l'on peut équitablement exiger de lui
pour prévenir le harcèlement sexuel ou y mettre fin.
Si l'employeur prouve qu'il a rempli son devoir de diligence, il ne
peut être condamné au versement de ladite
indemnité (ATF 126 III 395 c. 7b/cc pp. 397 s. et les
références citées).
4.
Par son recours par voie de jonction, la défenderesse
soutient en substance qu'on ne peut lui reprocher aucun manquement
et qu'elle n'avait pas d'autre mesure à prendre pour
éviter un harcèlement sexuel. Autrement dit, elle
invoque la preuve libératoire de l'art. 5 al. 3
LEg.
Il ressort du procès-verbal d'audition du témoin
Z.________, gouvernante au sein de la défenderesse, que
celle-ci a admis qu'en juillet 2007, la demanderesse s'était
plainte à elle d'attouchements. Le témoin, qui
indique n'avoir pas cru la demanderesse, n'a entrepris aucune
démarche, sous réserve d'avoir dit au
dénommé T.________ d'avoir un comportement
adéquat à l'égard de
l'intéressée. Il apparaît ainsi que la
demanderesse a signalé un incident avec le
prénommé en juillet 2007 à sa responsable,
mais que celle-ci n'en a pas même averti la direction. La
demanderesse a parlé d'attouchements, ce qu'a
confirmé le témoin Z.________, ce qui aurait dû
amener la défenderesse à une prise en charge
sérieuse de la problématique. Dès lors que la
gouvernante Z.________ n'a elle-même pas cru la demanderesse,
qu'elle s'est contentée d'une remarque adressée
à T.________ et qu'elle n'a pas avisé la direction,
on ne saurait retenir que la défenderesse a mis en place des
mesures suffisantes pour prévenir un harcèlement
sexuel, tel celui que T.________ a par la suite commis au
détriment de la demanderesse en septembre 2007. Le moyen
libératoire de l'art. 5 al. 3 LEg n'est donc pas
réalisé.
C'est ainsi à juste titre que les premiers juges sont
entrés en matière sur l'allocation d'une
indemnité au sens de l'art. 5 al. 3 LEg.
5.
La recourante principale prétend que la quotité de
l'indemnité à laquelle elle a droit selon l'art. 5
al. 3 LEg, arrêtée à 6'000 fr. par les premiers
juges, doit être fixée à 12'000
francs.
Le montant de l'indemnité se calcule compte tenu de toutes
les circonstances et sur la base du salaire moyen en Suisse. Elle
ne peut selon l'art. 5 al. 4 LEg excéder six mois de salaire
(cf. Bigler-Eggenberger/Kaufmann, Commentaire de la loi sur
l'égalité, Lausanne 2000, nn. 40 et 41 ad art. 5 LEg,
pp. 144 s.). En l'espèce, la recourante a
été engagée en 2003 et percevait un salaire
mensuel brut de quelque 4'400 fr., y compris le
13
ème
salaire. Le harcèlement sexuel
à l'origine de la demande d'indemnité s'est
passé le 10 septembre 2007, sous la forme de caresses et
d'immobilisation forcées (cf. jugement, p. 5). Au vu de ces
éléments, une indemnité de 6'000 fr., soit un
montant légèrement supérieur au salaire moyen
en Suisse en 2006, qui était de 5'674 fr. (cf. Annuaire
statistique de la Suisse 2009, p. 107), apparaît
équitable. La décision des premiers juges ne saurait
être critiquée à cet égard. Le grief est
infondé.
6.
La recourante principale reproche par ailleurs aux premiers juges
d'avoir imputé sur les 6'000 fr. d'indemnité le
montant de 4'000 fr. de tort moral qu'elle a obtenu au plan
pénal à l'encontre de T.________ dans la transaction
passée avec celui-ci le 18 novembre 2008.
La critique est fondée. En effet, les indemnités que
le travailleur peut faire valoir contre l'employeur en vertu de
l'art. 5 al. 2 à 4 LEg, donc y compris l'indemnité
prévue à l'al. 3, peuvent l'être cumulativement
- donc en plus - à d'autres indemnités en
dommages-intérêts ou en tort moral, que réserve
l'art. 5 al. 5 LEg (cf. ATF 133 II 257 c. 5.3 pp. 261 s.;
Bigler-Eggenberger/Kaufmann, op. cit., nn. 24 in fine et 43 ad art.
5 LEg, pp. 140 et 146). C'est par conséquent à tort
que les premiers juges ont imputé les 4'000 fr. obtenus par
la demanderesse de l'auteur des faits au plan pénal. Son
recours doit ainsi être partiellement admis en ce sens qu'un
montant de 6'000 fr. lui est alloué à titre
d'indemnité.
Contrairement à ses conclusions prises en première
instance, la demanderesse n'a pas pris dans son acte de recours de
conclusion tendant au paiement d'un intérêt moratoire.
A ce défaut, un tel intérêt ne peut lui
être octroyé. La présente situation se
distingue de celle jugée récemment par la cour de
céans (CREC I du 22 juillet 2009 n° 383), qui avait
alors considéré que la fixation du point de
départ de l'intérêt moratoire à une date
antérieure à celle mentionnée dans les
conclusions ne violait pas l'interdiction de statuer
ultra
petita
consacrée par l'art. 3 CPC si le montant
finalement alloué et l'intérêt moratoire comme
accessoire restaient en deçà du montant en capital
figurant dans les conclusions initiales. Cette solution implique
malgré tout que la partie ait pris des conclusions en
allocation d'un intérêt moratoire, ce qui n'est pas le
cas de la demanderesse dans son acte de recours.
7.
En conclusion, le recours par voie de jonction doit être
rejeté et le recours principal partiellement admis, le
jugement étant réformé dans le sens des
considérants qui précèdent.
L
e présent arrêt est
rendu
sans frais (art. 12 al. 2
LEg).
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens de deuxième
instance à la recourante principale, qui a
procédé en personne.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours principal est partiellement
admis.
II.
Le recours par voie de jonction est
rejeté.
III.
Le jugement est réformé
comme suit au chiffre I de son dispositif :
I.        La défenderesse
C.________ SA est débitrice de la demanderesse M.________ et
lui doit immédiat paiement de la somme de 6'000 fr. (six
mille francs).
Le jugement est confirmé pour le surplus.
IV.
Il est statué sans frais ni
dépens.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 8 décembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑
M.________,
‑      Me
Jean-Daniel Théraulaz (pour C.________ SA).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
12'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-      Syndicat UNIA.
L
e
greffi
er
: