vd_findinfo · HC / 2016 / 688 · 2016-07-12 · fr

DIVORCE, MESURE PROVISIONNELLE, REVENU HYPOTHÉTIQUE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 176 al. 1 ch. 1 CC, 176 al. 3 CC, 308 al. 1 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 12.07.2016 HC / 2016 / 688

TRIBUNAL
CANTONAL
TD15.053105-160871
408
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
12 juillet 2016
___________________
Composition
:               M.
Colombini
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC ; 308 al. 1 let. b CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.D.________
,
à Lausanne, requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 mai
2016 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelant d’avec
P.________
,
à Lausanne, intimée, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 mai 2016, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne a dit que A.D.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier
versement d’une contribution mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en mains
de P.________, de 600 fr. du 1
er
novembre
2015 au 31 décembre 2016, de 1'300 fr. du 1
er
janvier 2016 au 30 avril 2016, de 2'500 fr. dès le 1
er
mai 2016, une demie des allocations familiales en sus (I), dit que les frais judiciaires de la procédure
provisionnelle, arrêtés à 400 fr., et les dépens suivent le sort de la cause au fond
(II et III) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (IV).
En droit, le premier juge a considéré, au vu des budgets des parties, qu’une contribution
d’entretien devait être allouée à l’épouse et à ses enfants à
partir du dépôt de la requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 29
octobre 2015. Auparavant, les parties s’étaient accordées sur le fait qu’aucune
contribution ne serait versée. Le premier juge a appliqué la méthode du minimum vital
élargi avec répartition de l’excédent. Compte tenu du système de garde alternée
mis en place, selon lequel les enfants se trouvent quatre jours chez leur mère et trois jours chez
leur père, il a réparti l’excédent à raison de 4/7 pour la mère et 3/7
pour le père. Enfin, le premier juge a distingué selon trois périodes afin de tenir compte
des modifications survenues dans la situation personnelle de l’épouse.
B.
Par acte du 23 mai 2016, accompagné d’un
bordereau de pièces, A.D.________ a interjeté appel contre cette ordonnance en concluant, avec
suite de frais et dépens de première et deuxième instance, principalement à sa réforme
en ce sens qu’il contribuera à l’entretien de ses enfants B.D.________ et C.D.________
par le versement d’une contribution mensuelle de 300 fr. pour chacun d’eux à compter
du 1
er
janvier 2016, puis de 400 fr. dès le 1
er
mai 2016, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de P.________, une demie des allocations
familiales en sus. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance attaquée.
Par réponse du 27 juin 2016, P.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de
l’appel. L’intimée a déposé un bordereau de pièces et requis production
du certificat de salaire 2015 et des fiches de salaire des mois de janvier à juin 2016 de A.D.________.
Par écriture du 11 juillet 2016, également accompagnée de pièces, l’appelant
a répliqué.
Une audience d'appel a
eu lieu le 12 juillet 2016, à laquelle les parties ont comparu personnellement, assistées de
leur conseil. P.________ a produit un bordereau de pièces. A.D.________ a expliqué que son
salaire de 10'422 fr net est payable treize fois l’an et que le forfait de « frais cadre »
couvre les frais de représentation effectifs. L’instruction close, les parties ont admis que,
dans le cadre de l’appel, il soit procédé à un calcul des contributions pour l’entier
de la famille et non à un calcul séparé pour les enfants et pour l’épouse.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants sur la base de l’ordonnance
querellée, complétée par les pièces du dossier, les pièces produites valablement
en deuxième instance et les déclarations des parties :
1.
A.D.________, né
le [...] 1965, de nationalité suisse, et A.D.________, née [...] le [...] 1969, de nationalité
suédoise, se sont mariés le [...] 2008 à Lausanne.
Deux enfants sont issus de cette union, B.D.________, née le [...] 2008, et C.D.________, né
le [...] 2010.
2.
Les parties vivent séparées depuis le 30 mai 2013. Depuis cette date, elles ont convenu d’une
garde alternée des enfants, fixée de la manière suivante :
-
un week-end sur deux chez chacun des parents,
-
les semaines paires, chez le père le lundi
et du mardi au jeudi chez la mère,
-
les semaines impaires, chez le père les lundi,
mardi et vendredi, et chez la mère les mercredi et jeudi.
Les parties ont également convenu qu’aucune contribution ne serait due par l’un des
époux à l’autre pour l’entretien de la famille.
3.
3.1
Le 29 octobre 2015, P.________ a déposé auprès du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne une requête de mesures protectrices de l’union conjugale. Elle a conclu à
ce que les époux soient autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée
(I), à ce que la garde des enfants lui soit attribuée (II), à ce que A.D.________ jouisse
sur ses enfants d’un libre et large droit de visite fixé d’entente avec la mère
(III), à ce qu’il contribue à l’entretien des siens par le régulier versement
d’une contribution mensuelle de 4'500 fr., payable d’avance le premier de chaque mois, allocations
familiales en sus, dès et y compris le 1
er
septembre 2015 (IV), à ce que la jouissance du chalet de [...], propriété des parties,
lui soit attribuée exclusivement, à charge pour elle d’en assumer tous les frais, y compris
les intérêts hypothécaires (V) et à ce que la jouissance de l’ancien domicile
conjugal reste attribuée à A.D.________, à charge pour lui d’en assumer le loyer
et les charges (VI).
3.2
Le 4 décembre 2015,
A.D.________ a ouvert action en divorce par le dépôt d'une demande unilatérale. Le même
jour, il a déposé une requête de mesures provisionnelles, dont les conclusions sont les
suivantes :
«              I.
Confirmer que la jouissance du domicile conjugal est confiée à M. A.D.________, à charge
pour lui de payer les charges afférentes.
A.
Principalement
II.
Confirmer la garde alternée sur B.D.________ et C.D.________, qui s’exercera comme suit :
a/ Principalement :
-               une semaine sur deux
chez chaque parent, soit les semaines impaires chez la mère et les semaines paires chez le père ;
-               la moitié des vacances
scolaires chez chacun des parents,
à charge pour chaque parent de ramener les enfants chez l’autre parent une fois sa période
de garde terminée.
b/ Subsidiairement (comme c’est le cas actuellement) :
-               un week-end sur deux
chez chaque parent ;
-               les semaines paires,
chez le père le lundi et du mardi au vendredi chez la mère ;
-              les semaines impaires,
les lundi, mardi et vendredi chez le père, et les mercredi et jeudi chez la mère ;
-               la moitié des vacances
scolaires chez chacun des parents,
à charge pour chaque parent de ramener les enfants chez l’autre parent une fois sa période
de garde terminée.
III.
Dire que les allocations familiales seront partagées en deux entre chaque parent.
IV.
Dire que chaque parent prendra en charge les frais relatifs aux enfants liés à la présence
de ceux-ci pendant qu’ils résideront chez lui.
V.
Dire que A.D.________ prendra à sa charge exclusive les primes d’assurance-maladie des enfants
jusqu’à leur majorité, ainsi que les frais médicaux non couverts au titre de la
franchise LaMal, l’article 286 al. 3 CC, en cas d’apparition de besoins extraordinaires imprévus,
étant toutefois réservé.
B.
Subsidiairement
VI.
La garde sur B.D.________, née le [...] 2008 et C.D.________, né le [...] 2010, est attribuée
à A.D.________.
VII.
Un droit de visite et
large, à fixer d’entente avec P.________, est attribué à celle-ci. »
Par écriture du 29 février 2016, P.________ a conclu au rejet de ces conclusions et confirmé
les conclusions prises dans sa requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 29
octobre 2015.
3.3
En accord avec les parties, la présidente du tribunal d’arrondissement a décidé
de transformer la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale en mesures provisionnelles.
Lors de l’audience du 13 avril 2016, P.________ a modifié sa conclusion IV en ce sens que
A.D.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement d’une
contribution, payable d’avance le premier de chaque mois en ses mains, de 3'200 fr. du 1
er
septembre au 31 décembre 2015, de 4'500 fr. du 1
er
janvier 2016 au 31 mars 2016, de 5’250 fr. dès le 1
er
avril 2016, une demie des allocations familiales en sus
A.D.________ a conclu au rejet desdites conclusions.
Les parties ont pour le surplus signé une convention partielle, ratifiée séance tenante
par la présidente du tribunal pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles, prévoyant
que la jouissance du domicile conjugal est attribuée à A.D.________ qui en assumera seul le
loyer et les charges et confirmant le système de garde alternée comme il suit :
«-
un week-end sur deux chez
chaque parent ;
-
les semaines paires, chez le père le lundi et du mardi au vendredi chez la mère ;
-
les semaines impaires, les lundi, mardi et vendredi chez le père, et les mercredi et jeudi chez
la mère ;
-
la moitié des vacances scolaires chez chacun des parents,
à
charge pour chaque parent de ramener les enfants chez l’autre parent une fois sa période de
garde terminée.
Sous
réserve de la modification suivante :
-
P.________ prendra C.D.________ à la sortie
de l’école chaque lundi dès 11h50, et le ramènera chez son père, le même
jour, à 18h00, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2015-2016. »
4.
4.1
A.D.________ travaille pour le compte de [...]. Il perçoit un revenu mensuel net de 10'422 fr. 90
treize fois l’an, soit un montant mensuel net moyen de 11'291 francs. Il perçoit en sus des
allocations familiales par 600 francs.
4.2
Ses charges mensuelles, distinguées entre
2015 et 2016 dès lors que les primes d’assurance-maladie des enfants sont prises en charge
par P.________ depuis le 1
er
janvier 2016, sont les suivantes :
2015
2016
-
minimum vital (débiteur
monoparental
compte tenu de la garde partagée)
1'350 fr. 00              1'350 fr.
00
-
minimum vital des enfants (3/7)
343 fr. 00              343 fr. 00
-
loyer
2'335 fr. 00
2'335 fr. 00
-
caution bail
28 fr. 50              28 fr. 50
-
assurance maladie              312 fr.
00              398 fr. 90
-
assurance maladie enfants
164 fr. 80              ---
-
franchise
200 fr. 00              200 fr. 00
-
impôts
2'430 fr. 00              2'430 fr.
00
-
frais de transport               418
fr. 00              418 fr. 00
-
frais de repas
266 fr. 65              266 fr. 65
-
frais de garde enfants
730 fr. 00              730 fr. 00
-
vacances
500 fr.
00
500 fr. 00
TOTAL
9'077 fr. 95              9'000 fr.
05
5.
5.1
P.________ pour sa part n’a exercé
aucune activité lucrative pendant la vie commune. Après la séparation en 2013, elle a
été employée à 100% auprès de la société [...] pour un revenu mensuel
net de l’ordre de 8’600 francs. Elle a occupé ce poste jusqu’au 31 décembre
2015, après avoir subi une incapacité de travail totale pour cause de maladie du 12 août
au 30 septembre 2015, puis de 50% du 1
er
au 31 octobre 2015.
P.________ est inscrite au chômage depuis le 1
er
janvier
2016. Son revenu mensuel net, calculé sur un gain assuré de 9'736 fr., s’élève
en moyenne à 7’000 francs. En février 2016, l’intéressée s’est
vue imputer trois jours de suspension du droit à l’indemnité-chômage en raison de
l’insuffisance de ses recherches d’emploi. Par courriel du 12 avril 2016, elle a requis son
conseiller auprès de l’Office régional de placement (ci-après : ORP) d’ajuster
son taux d’activité à 80%, si possible de suite.
P.________ a pour le surplus perçu en 2015 un revenu mensualisé de 300 fr. au titre de dividendes
de ses actions suédoises.
5.2
P.________ a vécu en concubinage depuis la séparation d’avec son époux jusqu’au
mois d’avril 2016. Elle a loué avec son compagnon un appartement dont le loyer s’élève
à 4'000 francs. Depuis la séparation d’avec son concubin, elle sous-loue une chambre
de l’appartement pour un loyer de 1'300 fr. par mois.
Depuis le 1
er
janvier 2016, les primes d’assurance-maladie obligatoire et complémentaire des enfants sont
prises en charge par P.________.
P.________ assume les frais du chalet dont les époux sont copropriétaires à [...]. Ces
frais comprennent les intérêts hypothécaires (9'134 fr. en 2015), les taxes communales
(469 fr. 10 en 2014), la prime de l’assurance-bâtiment (659 fr. 50 pour l’année
2016) et les frais d’électricité (1'922 fr. 25 en 2015), soit un montant mensualisé
arrondi à 1’015 francs.
Au vu de ces éléments, il convient de faire la distinction entre trois périodes :
du 1
er
novembre 2015 – premier jour du mois qui suit le dépôt de la requête de mesures
protectrices de l’union conjugale – au 31 décembre 2015 (concubinage et activité
lucrative) ; du 1
er
janvier au 30 avril 2016 (concubinage et chômage) et dès le 1
er
mai 2016 (chômage). Les charges de P.________ durant ces trois périodes sont les suivantes :
11-12.2015              01-04.2016
01.05.2016
-
minimum vital (débiteur
en concubinage
puis monoparental)              850
fr. 00              850 fr. 00
1'350 fr. 00
-
minimum vital des enfants (4/7)
457 fr. 00              457 fr. 00
457 fr. 00
-
loyer
2'000 fr. 00
2'000 fr. 00              2'700 fr.
00
-
assurance maladie (y.c. LCA)
185 fr. 75              422 fr. 75
422 fr. 75
-
assurance maladie enfants (y.c. LCA)
---              224 fr. 60
224 fr. 60
-
franchise Mme et enfants
291 fr. 65              97 fr. 90
97 fr. 90
-
frais dentaires
83 fr. 35              ---
---
-
impôts
1'200 fr. 00              1'000 fr.
00              1'000 fr. 00
-
frais de transport               327
fr. 35              327 fr. 35
327 fr. 35
-
frais de repas
266 fr. 65              ---
---
-
frais de garde enfants
400 fr. 00              400 fr. 00
400 fr. 00
-
frais
chalet
[...]
1'015 fr. 00
1'015 fr. 00
1'015 fr. 00
TOTAL
7'076 fr. 75              6'794 fr.
60              7'994 fr. 60
5.3
P.________ a consulté [...], psychologue
psychothérapeute, à 31 reprises en 2014 et à 9 reprises entre le 5 janvier et le
5 février 2016.
B.D.________ est également vue par une psychothérapeute, [...], laquelle a émis des factures
de 200 fr. et 140 fr. les 26 avril et 13 juin 2016.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable
contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure,
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions,
l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu
de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 126).
S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle
posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les prononcés de
mesures provisionnelles étant régis par la procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai
pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour
d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, l'appel
a été formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC). Il porte sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures
à 10'000 fr., de sorte qu'il est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être
formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité
d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le
droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté,
Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement l'appréciation des
faits sur la base des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6
ad art. 310 CPC, pp. 1249 s.). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 et les réf.
citées).
2.2
Les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Tappy,
op. cit., JdT 2010 III 138). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement les faits et preuves nouveaux
et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (TF 5A_695/2012 du
20 mars 2013 consid. 4.2.1 ; TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1, SJ 2013 I 311 ;
JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
La jurisprudence vaudoise (JdT 2011 III 43 ; RSPC 2011, p. 320, note approbatrice de Tappy) considère
qu'en appel les novas sont soumis au régime ordinaire, même dans les causes soumises à
la maxime inquisitoire (en ce sens Tappy, op. cit., JdT 2010 III 115 ; Hohl, Procédure civile,
Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2410 p. 437). Le Tribunal fédéral a approuvé cette interprétation
de la loi (TF 4A_228/2012 du 28 août 2012 consid. 2.2, publié in ATF 138 III 625). Des
novas peuvent toutefois être en principe librement introduits en appel dans les causes régies
par la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (JdT 2010
III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire
illimitée (Hohl, op. cit., n. 2415). Il n’est cependant pas insoutenable d’appliquer
strictement l’art. 317 CPC dans tous les litiges auxquels s’applique la maxime inquisitoire,
même concernant des contributions envers les enfants (TF 5A_342/2013 du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2
TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2., RSPC 2014 p. 456, qui relève que la question de
principe n'a pas encore été tranchée).
2.3
En l’espèce, l’appelant a produit
deux bordereaux de pièces comprenant, outre des pièces de forme (n
os
1 à 4), des pièces déjà versées au dossier de première instance (n
os
6, 6bis et 9). L’extrait du Registre du commerce (pièce n° 10) est un fait notoire et
les extraits internet relatifs à des traductions et des taux de change (pièces n
os
5, 7 et 8) sont librement accessibles. Au demeurant, ces derniers visent à établir le montant
des dividendes reçus par l’intimée, que celle-ci admet. La pièce n° 11
relative à la prime d’assurance-maladie 2016 de l’appelant lui a été adressée
le 5 octobre 2015, de sorte qu’elle aurait pu être produite en première instance
en faisant preuve de la diligence requise. L’intimée admet toutefois qu’elle soit prise
en compte. Les pièces n
os
12 à 15, et 17 sont nouvelles. Procédant à une appréciation anticipée des preuves,
le juge de céans considère toutefois que ces pièces ne sont pas de nature à apporter
des éléments pertinents pour le jugement de la présente cause. Il en va de même s’agissant
de la pièce n° 16, laquelle est au demeurant irrecevable dès lors qu’elle aurait
pu être produite en première instance (art. 317 al. 1 CPC).
L’intimée a également produit deux bordereaux de pièces comprenant une pièce
de forme et des pièces déjà versées au dossier de première instance (n
os
101,
103, 107 en partie). Elle a en outre produit des pièces qui sont antérieures à l’audience
de mesures provisionnelles, soit les pièces 103bis à 113 (les pièces 107 et 110 en partie)
et 116 à 118. Ces pièces sont irrecevables, l’intimée n'invoquant ni ne démontrant
que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC seraient réalisées. Sont en revanche recevables
les pièces 102, 107 (redevance mai 2016), 110 (factures des 26 avril et 13 juin 2016), 114, 115
et 119, lesquelles ont été prises en compte dans la mesure de leur utilité.
L’intimée a requis production du certificat de salaire 2015 et des fiches de salaire des mois
de janvier à juin 2016 de l’appelant. Il n’a toutefois pas été donné
suite à ces mesures d’instructions complémentaires, le salaire de l’intéressé
apparaissant en l’état suffisamment établi.
3.
3.1
L’appelant ne conteste pas le principe d’une
contribution d’entretien en faveur de ses enfants à partir du 1
er
janvier 2016. Il soutient en revanche que l’intimée disposait en novembre et décembre
2015 de revenus suffisants pour assumer ses charges et que, dès lors qu’elle a renoncé,
de mai 2013 à octobre 2015, à tout contribution d’entretien pour elle-même et les
enfants, elle n’a pas droit à une pension durant ces deux mois.
3.2
Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC relatif à
l'organisation de la vie séparée des époux, le juge fixe la contribution pécuniaire
à verser par l'une des parties à l'autre. Il le fait en application de l'art. 163 al. 1 CC
(ATF 137 III 385 consid. 3.1). Aux termes de cette disposition, mari et femme contribuent, chacun selon
ses facultés, à l'entretien convenable de la famille (al. 1); ils conviennent de la façon
dont chacun apporte sa contribution (al. 2); ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale
et de leur situation personnelle (al. 3). Tant que dure le mariage, les conjoints doivent donc contribuer,
chacun selon ses facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle
de deux ménages. Chaque époux peut prétendre à participer d'une manière identique
au train de vie antérieur (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa ; TF 5A_453/2009 du 9 novembre 2009
consid. 5.2). Le montant de la contribution d'entretien se détermine ainsi en fonction des
facultés économiques et des besoins respectifs des époux (TF 5A_304/2013 du 1
er
novembre 2013 consid. 4.1 et les réf. citées).
La contribution d'entretien en faveur d'enfants mineurs est quant à elle prévue par l'art.
176 al. 3 CC, lequel renvoie aux art. 276 ss CC. Si le Tribunal fédéral a admis que la contribution
d'entretien devrait en principe être arrêtée de manière différenciée pour
le conjoint et pour les enfants, il a aussi relevé que, bien que la possibilité de fixer une
contribution de manière globale pour l'ensemble de la famille ne ressorte pas de la loi, on ne saurait
pour autant en déduire que ce procédé aboutit à un résultat arbitraire (TF 5A_743/2012
du 6 mars 2013 consid. 6.2.2).
Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul pour la fixation de la contribution d’entretien.
L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme
au droit fédéral en cas de situations financières modestes ou moyennes, et tant que dure
le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC en relation avec l'art. 163 al. 1 CC), est celle dite du minimum
vital, avec répartition de l'excédent. Lorsqu'il est établi que les conjoints ne réalisaient
pas d'économies durant le mariage, cette manière de calculer permet de tenir compte adéquatement
du niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées
au conjoint créancier et aux enfants (TF 5A_63/2012 du 20 juin 2012 consid. 6.1; TF 5A_685/2012
consid. 4.2.1.1). Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum
vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement
nécessaires, l'excédent est en règle générale réparti par moitié entre
eux, à moins que l'un des époux ne doive subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs ou
que des circonstances importantes ne justifient de s'en écarter (TF 5A_63/2012 du 20 juin 2012 consid.
6.1 et les réf. citées; ATF 126 III 8 consid. 3c, JdT 2000 I 29; Perrin, La méthode du
minimum vital, in SJ 1993, p. 447). La fixation d'une contribution d'entretien globale pour la famille
ne fait par ailleurs pas obstacle à l'application d'une telle méthode.
3.3
En l’espèce, le fait que l’intimée
n’ait pas demandé de contribution d’entretien au moment de la séparation effective
du couple ne l’empêche pas de le faire plus tard. Cela étant, le premier juge a dûment
tenu compte de l’accord initial des époux selon lequel aucune contribution ne serait due par
l’un des époux à l’autre en ne fixant le point de départ de la contribution
d’entretien qu’à partir du 1
er
novembre
2015, soit le premier jour du mois suivant le dépôt de la requête de mesures protectrices
l’union conjugale.
Durant la procédure de divorce, chaque époux a droit au maintien de son train de vie antérieur.
L’appelant ne fait pas valoir en l’espèce que l’intimée bénéficierait,
du fait de la reprise d’une activité professionnelle, d’un train de vie supérieur
à celui dont elle bénéficiait durant la vie commune. Partant, c’est à juste
titre que le premier juge a admis le principe d’une contribution d’entretien dès le
dépôt par l’intimée de sa requête de mesures protectrices de l’union
conjugale.
Pour le surplus, il est rappelé que les parties ont admis en audience du 12 juillet 2016 que, dans
le cadre de l’appel, il soit procédé à un calcul des contributions pour l’entier
de la famille et non à un calcul séparé pour les enfants et pour l’épouse.
Il convient dès lors d’examiner les arguments des parties relatifs aux revenus et charges
des époux.
4.
Revenus de l’intimée
4.1
L’appelant fait valoir que les parties ont
convenu d’une garde alternée, que l’intimée a travaillé à plein temps
depuis la séparation et qu’elle ne peut dès lors décider unilatéralement de
diminuer ses recherches d’emploi à un taux de travail à 80%. Il requiert dès lors
qu’un revenu hypothétique à 100% lui soit imputé, correspondant à des indemnités
de chômage de 7'000 fr. par mois.
L’intimée pour sa part fait valoir que l’activité à 100% qu’elle a reprise
à la suite de la séparation s’est avérée trop lourde, ce qui a eu pour conséquence
de nombreux mois en incapacité de travail et son licenciement. Compte tenu de son état de santé
et des soins particuliers à vouer aux enfants, qui auraient tous deux besoin d’un suivi psychologique,
elle confirme rechercher un travail à 80%.
4.2
Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions
d’entretien en se fondant, en principe, sur le revenu effectif réalisé par les époux.
Il peut toutefois s’en écarter et retenir un revenu hypothétique supérieur, pour
autant qu’une augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible et – cumulativement
(ATF 137 III 118 consid. 2.3) – qu’elle puisse raisonnablement être exigée (ATF
137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4, JdT 2002 I 294 ; TF 5A_679/2011
du 10 avril 2012 consid. 5.1 ; TF 5A_750/2011 du 5 décembre 2011 consid. 4). Le motif
pour lequel l’époux a renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est,
dans la règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt
pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne
afin de remplir ses obligations (TF 5A_318/2014 consid. 3.1.3.1).
Lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il
lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu
qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (TF 5A_317/2011
du 22 novembre 2011 consid. 6.2, non publié aux ATF 137 III 614 ; TF 5A_612/2011 du 27
février 2012 consid. 2.1). De même, lorsque le crédirentier renonce volontairement à
une activité lucrative, alors qu'il travaillait déjà avant la séparation, il n'est
pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif
au jour de la renonciation (TF 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.1 ; TF 5A_848/2010 du
4 avril 2011 consid. 2, publié in FamPra.ch 2011, p. 717).
4.3
En l’espèce, si l’intimée
n’a pas travaillé durant le mariage, elle a repris une activité à plein temps après
la séparation du couple, en mai 2013, alors que les enfants étaient âgés de deux
et quatre ans. Les parties ont convenu d’une garde alternée et mis en place des systèmes
de prise en charge des enfants durant leurs temps de travail. Du 12 août au 31 octobre 2015, l’intimée
a été en incapacité totale puis partielle de travailler pour cause de maladie. Elle suit
apparemment depuis 2014 une psychothérapie mais n’a produit aucun certificat médical
attestant d’une limitation de sa capacité de travailler à 100%.
De même, si l’on sait qu’B.D.________ voit également une psychothérapeute,
rien n’indique que cette thérapie ou l’état de santé de l’enfant soit
un frein à l’activité professionnelle de l’intimée. Les soins à vouer
aux enfants ne sont au demeurant pas plus importants maintenant qu’au moment de la séparation,
alors qu’ils étaient très jeunes, ce qui n’avait pas empêché l’intimée
de reprendre une activité à plein temps.
Partant, l’intimée doit se voir imputer depuis le 1
er
mai 2016 de pleines indemnités de chômage à hauteur de 7'000 fr., correspondant à
un taux d’activité de 100%. Ses revenus en 2015 étaient donc de 8’900 fr. (8'600
fr + 300 fr. de dividendes sur ses actions suédoises, qui sont admis en appel) et ceux à retenir
depuis le 1
er
janvier 2016 s’élèvent à 7'300 fr. (7'000 fr. + 300 fr.).
5.
Charges de l’intimée
5.1
5.1.1
L’appelant admet les montants retenus par
le premier juge au titre de frais de repas et de transport de l’intimée, soit 266 fr. 65 et
327 fr. 35, lorsque celle-ci travaillait. Il conteste en revanche la prise en compte de ces montants
depuis que l’intéressée est au chômage. Il admet tout au plus qu’un montant
forfaitaire de 100 fr. soit comptabilisé pour les frais de recherche d’emploi.
L’intimée ne conteste pas que les frais de repas doivent être supprimés de son budget
durant sa période de chômage. En revanche, elle soutient avoir besoin de son véhicule
pour ses recherches d’emploi. Elle invoque des frais d’assurance à hauteur de 185 fr.
70, ainsi que des frais de réparation et de service par 200 fr. par mois.
5.1.2
Si la situation des parties est serrée, les
frais de véhicule ne peuvent être pris en considération que si celui-ci est indispensable
au débiteur personnellement – en raison de son état de santé ou de la charge de
plusieurs enfants à transporter – ou nécessaire à l'exercice de sa profession, l'utilisation
des transports publics ne pouvant être raisonnablement exigée de l'intéressé (TF 5A_845/2012
du 2 octobre 2013 consid. 3.3 et réf. ; TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2).
5.1.3
En l’espèce, l’intimée est
à la recherche d’un emploi et a la garde de deux enfants âgés de cinq et sept ans.
C’est dès lors à juste titre que le premier juge a tenu compte des frais de véhicule
dans le calcul des charges de l’intimée. Les frais de réparation et de service invoqués
par l’intimée, par 200 fr., se fondent toutefois sur des pièces irrecevables. Il convient
dès lors de s’en tenir au montant admis par le premier juge et par l’appelant, soit
327 fr. 35 au total. De fait, il ne sera pas tenu compte en sus d’un montant forfaitaire de recherche
d’emploi.
5.2
5.2.1
L’appelant conteste la prise en compte dans
les charges de l’intimée d’un montant de 2'700 fr. à titre de loyer. Il fait valoir
que le concubin de celle-ci a signé le bail en qualité de débiteur solidaire et que la
fin du concubinage ne met pas fin à ses obligations. Seul un montant de 2'000 fr. devrait dès
lors être pris en compte dans les charges de l’intimée à ce titre.
5.2.2
La jurisprudence reconnaît l'application
des règles de la société simple à la relation de concubinage, dans la mesure où
les partenaires unissent effectivement certaines de leurs ressources pour réaliser une communauté
(TF 4A_441/2007 du du 17 janvier 2008 consid. 3). A défaut de convention, lorsque le concubinage
prend fin, celui-ci doit en principe être liquidé selon les règles de la société
simple (Werro, Concubinage, mariage et démariage, 2000, nn. 156 ss p. 51 ; Chaix, Commentaire
romand CO II, 2
e
éd. 2012, n. 24 ad art. 530 CO, pp. 56-57). Selon l’art. 544 al. 3 CO, les associés sont
solidairement responsables des engagements qu’ils ont assumés envers les tiers. La dissolution
ne modifie pas les engagements contractés envers les tiers (art. 551 CO).
5.2.3
En l’espèce, on ignore si, dans le
cadre de la liquidation, l’intimée a repris à son nom le contrat de bail ou si le concubin
reste redevable envers le bailleur en vertu du contrat de bail ou des art. 544 al. 3 et 551 CO. Ces questions
ne concernent toutefois pas l’appelant : elles relèvent des relations contractuelles
qui lient les locataires et leur bailleur, soit des rapports externes entre les parties au contrat.
En tout état de cause, on doit retenir que l’intimée et son concubin ont mis fin à
la société simple qu’ils formaient – l’intention d’un des concubins
de mettre fin à la relation suffit à faire disparaître le but commun (Gabellon/Tedjani,
La fin de la société simple, SJ 2016 II 223) – et que, dans leur cadre de leur liquidation,
ils ont manifestement convenu que l’intimée demeure dans l’appartement loué conjointement
et qu’elle reprenne à sa charge le loyer y afférent. Partant, c’est bien un loyer
de 4'000 fr., sous déduction de la sous-location par 1'300 fr., qui doit être imputée
à l’intimée. Au reste, on notera que le loyer de 2'700 fr. n’est finalement pas
si éloigné du loyer de 2'335 fr. qui est retenu pour l’appelant et que l’emplacement
de l’appartement facilite la garde alternée convenue entre les parties.
Par surabondance, on notera qu’il n’y a pas de droit à l’entretien après
la fin de la vie commune des concubins (TF 4A_441/2007 du 17 janvier 2008 consid. 4). Admettre comme
le requiert l’appelant qu’un montant de 700 fr. devrait être payé par le concubin
reviendrait à mettre à sa charge une contribution d’entretien en faveur de l’intimée,
ce qui n’est pas admissible.
5.3
L’appelant reproche au premier juge d’avoir
retenu dans les charges de l’intimée un montant de 520 fr. pour le chalet de [...], ce
qui correspondrait à un budget pour les vacances à la montagne.
Cela étant, l’appelant ne conteste pas que l’intimée a la jouissance du chalet
et qu’il lui incombe d’en assumer les frais. Dès lors que le bien est copropriété
des deux époux, que son sort sera réglé dans le cadre de la liquidation du régime
matrimonial et que, dans l’intervalle, il appartient bien à l’intimée d’en
acquitter les frais d’entretien, il est juste d’en tenir compte dans les charges. Ce montant
s’élève d’ailleurs à 1'015 fr. et non à 520 fr. comme retenu par erreur
par le premier juge.
On doit toutefois admettre que la jouissance du chalet permet effectivement à l’intimée
de bénéficier d’un lieu pour passer les vacances avec ses enfants. Par équité,
il convient dès lors de prendre en compte dans les charges de l’appelant un montant au titre
des vacances, qui peut être fixé
ex
aequo et bono
à 500 francs.
5.4
L’intimée fait valoir qu’elle
a assumé en 2015 des frais de garde plus élevés que ceux retenus par le premier juge,
par 400 fr., en se fondant sur des pièces nouvelles qui sont toutefois irrecevables en deuxième
instance (cf. consid. 2.2. ci-dessus). Seul le montant de 400 fr. peut dès lors être admis.
Au demeurant, on ne comprend pas pour quelle raison les frais de garde auraient été plus conséquents
en 2015 dès lors qu’il s’agit d’une année scolaire en cours et que l’intimée
fait valoir elle-même qu’elle doit maintenir le système de garde mis en place pour pouvoir
s’assurer de retrouver un emploi.
5.5
L’intimée requiert la prise en compte
des frais de psychologue d’B.D.________ à hauteur de 193 fr. par mois. Ce montant n’est
toutefois pas étayé par le dossier. En outre, rien n’indique que ce montant n’est
pas pris en compte par les assurances de l’enfant. Il ne saurait dès lors en être tenu
compte.
5.6
Concernant le minimum vital des enfants, l’intimée
requiert que ce montant soit ventilé à raison de 4/7 dans son budget et de 3/7 dans celui de
l’appelant dès lors qu’elle garde les enfants quatre jours sur sept.
Selon le système de garde alternée mis en place par les parties, l’appelant a effectivement
ses enfants auprès de lui en moyenne trois jours par semaine et l’intimée quatre jours.
Le premier juge a tenu compte de cet élément dans le partage de l’excédent, non
dans celui du minimum vital des enfants. L’appelant critique pour sa part le partage de l’excédent
selon cette répartition dès lors qu’il a ses enfants durant la moitié des vacances
scolaires.
Il est incontestable que les parties ont convenu d’une garde partagée qui, sur une période
de deux semaines, équivaut pour le père à 6 jours de garde et pour la mère à
8 jours de garde. Il est dès lors juste d’en tenir compte dans le calcul du montant de base
des enfants et c’est un montant de 343 fr. ([400 fr. + 400 fr.] x 3/7) qui doit être pris
en compte pour l’appelant et de 457 fr. ([400 fr. + 400 fr.] x 3/7) pour l’intimée.
Il est également correct de partager l’excédent selon la même répartition.
Le fait que le père garde ses enfants durant la moitié des vacances scolaires ne fait pas une
grande différence dès lors que la mère les garde également, dans une même proportion.
Néanmoins, afin de compenser le fait que durant ces sept semaines, la base mensuelle des enfants
comptée dans les charges du père est seulement de 3/7, les allocations familiales demeureront
partagées par moitié.
5.7
Au vu de ce qui précède, les charges
de l’intimée en novembre et décembre 2015 se sont élevées à 7'076 fr.
75, de sorte qu’elle présentait un excédent de 1'823 fr. 25. De janvier à avril
2016, ses charges ont été de 6'794 fr. 60 et son excédent de 505 fr. 40. Depuis le 1
er
mai 2016, l’intimée assume des charges de 7'994 fr. 60, si bien qu’elle présente
un manco de 694 fr. 60.
6.
Revenus de l’appelant
6.1
L’intimée soutient qu’il faudrait intégrer aux revenus de l’appelant le forfait
de « frais cadre » de 600 fr. que son employeur lui verse mensuellement.
6.2
Les forfaits pour frais ne sont pris en compte en tant que revenu que pour la part qui dépasse les
frais effectifs (TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 consid. 5.3.1 et les réf. citées ; TF
5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3., FamPra.ch. 2011 p. 483).
6.3
En l’espèce, dès lors que, selon les déclarations de l’appelant à l’audience
d’appel du 12 juillet 2016, le montant mensuel forfaitaire de 600 fr. qui lui est versé à
titre de « frais cadre » correspond à des frais de représentation effectifs
et qu’aucun élément au dossier ne permet de retenir que tel ne serait pas le cas, cette
somme ne constitue pas une part de salaire et il n’y a donc pas lieu d’en tenir compte dans
les revenus de l’intéressé.
7.
Charges de l’appelant
7.1
L’appelant reproche au premier juge de ne
pas lui avoir alloué un montant au moins équivalent à celui de l’intimée au
titre de ses frais de repas, ce que l’intimée admet.
Le grief est bien fondé et il convient de comptabiliser à ce titre le montant de 266 fr.
65 dans ses charges.
7.2
L’appelant invoque une augmentation de sa
prime d’assurance-maladie. Fondé sur une pièce irrecevable (cf. consid. 2.2 ci-dessus),
le montant de 398 fr. 90 invoqué peut toutefois être retenu dès lors que l’intimée
l’admet.
7.3
Compte tenu de ce qui précède, les charges
de l’appelant s’élevaient à 9'077 fr. 95 en 2015 et se montent à 9'000 fr.
05 en 2016, pour un revenu mensuel de 11'291 francs.
8.
8.1
Il résulte de ce qui précède que,
en novembre et décembre 2015, les parties bénéficiaient d’un excédent de 4'036
fr. 30 (1'823 fr. 25 + 2'213 fr. 05). Réparti à raison de 4/7 pour l’épouse
et de 3/7 pour le mari, l’intimée a droit à 2'306 fr. 45 sur ce montant, soit à
une contribution d’entretien d’un montant arrondi à 500 fr. (2'306 fr. 45 – 1'823
fr. 25).
8.2
Du 1
er
janvier au 30 avril 2016, l’excédent du couple était de 2'796 fr. 35 (505 fr. 40 + 2'290
fr. 95) et la part d’excédent revenant à l’épouse de 1'597 fr. 90. La contribution
d’entretien qui doit dès lors lui être attribuée pour cette période est d’un
montant arrondi à 1'100 fr. (1'597 fr. 90 – 505 fr. 40).
8.3
Enfin, depuis le 1
er
mai 2016, le couple ne présente plus qu’un excédent de 1'596 fr. 35 (2'290 fr. 95 –
694 fr. 60) et l’épouse a droit à un montant de 912 fr. 20 en sus de la couverture de
son manco de 694 fr. 20, soit un montant arrondi à 1'600 francs.
9.
En définitive, l’appel doit être
partiellement admis et l’ordonnance réformée au chiffre I de son dispositif en ce sens
que A.D.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement d’une
contribution mensuelle de 500 fr. du 1
er
novembre 2015 au 31 décembre 2015, de 1'100 fr. du 1
er
janvier
2016 au 30 avril 2016 et de 1'600 fr. dès le 1
er
mai 2016, une demie des allocations familiales en sus.
Les frais
judiciaire de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art.  65 al. 2
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]), doivent être
mis pour moitié à la charge de chaque partie (art. 106 al. 2 CPC).
L’intimée devra
ainsi verser à l’appelant la somme de 300 fr. à titre de restitution d’avance de
frais, les dépens de seconde instance étant pour le surplus compensés.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée au chiffre I de son dispositif comme il suit :
I.
dit que A.D.________ contribuera à l’entretien
des siens par le régulier versement d’une contribution mensuelle, allocations familiales comprises,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de P.________ de :
-
500 fr. (cinq cents francs),
du 1
er
novembre 2015 au 31 décembre 2015, une demie des allocations familiales en sus ;
-
1'100 fr. (mille cent francs), du 1
er
janvier 2016 au 30 avril 2016, une demie des allocations familiales en sus ;
-
1'600 fr. (mille six cents francs), dès le 1
er
mai 2016, une demie des allocations familiales en sus.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge l’appelant par 300 fr. (trois cents francs) et de l’intimée
par 300 fr. (trois cents francs).
IV.
L’intimée P.________ doit verser à l’appelant A.D.________ la somme de 300 fr.
(trois cents francs) à titre de restitution d’avance de frais de deuxième instance, les
dépens de deuxième instance étant compensés pour le surplus.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Jérôme Bénédict (pour A.D.________),
‑
Me Gabrielle Weissbrodt (pour P.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :