vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 1044 · 2015-12-08 · fr

DÉCISION DE RENVOI, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE | 43 LPGA, 44 LPGA, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.12.2015 Arrêt / 2015 / 1044

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
124/15 - 320/2015
ZD15.019125
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 décembre 2015
__________________
Composition :
Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Röthenbacher et M. Dépraz, juges
Greffière :
Mme              Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant, représenté par Me François Gillard, avocat à Bex,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
82 LPA-VD ; art. 43 et 44 LPGA
E n  f a i t e t e n  d r o i t  :
Vu la demande de prestations de l’assurance-invalidité déposée le 16 juillet
2014 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) par C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant),
ressortissant turc né en 1977, ouvrier dans la construction, par laquelle il a fait état de
« douleurs de la nuque, chroniques »,
vu notamment le rapport du 5 novembre 2014 du Dr G.________, médecin au Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), lequel a relevé que l’assuré
présentait une cervicarthrose modérée étagée entre C3 et C7 avec protrusions
discales, sans hernie, estimant que cette atteinte n’était plus compatible avec une activité
physique lourde sur les chantiers, mais permettait une activité adaptée à 100%,
vu le projet de décision de refus de rente d’invalidité adressé le 11 novembre
2014 à l’assuré, aux termes duquel l’OAI a retenu que la capacité de travail
de l’intéressé était nulle dans l’activité habituelle d’ouvrier
de la construction depuis janvier 2014, mais entière, dès septembre 2014, dans une activité
adaptée respectant ses limitations fonctionnelles (pas de positions statiques immobiles de plus
d’une heure, pas de port de charges de plus de dix kilos, pas de stations debout de plus de deux
heures d’affilée, pas de flexions/extensions répétées de la colonne cervicale
et pas de travail avec les bras au-dessus de la tête), comme celle de surveillance d’un processus
de production ou de parking, la comparaison des revenus sans invalidité (64'506 fr.) et avec (56'571
fr. 27, sur la base de l’Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS] 2010 indexée
en 2014 avec un abattement de 10%) conduisant à une perte de gain de 7'934 fr. 73, soit à un
degré d’invalidité de 12,30% n’ouvrant pas le droit à la rente,
vu les objections formulées par l’assuré le 10 décembre 2014,
vu le rapport du 27 février 2015 de la Dresse L.________, spécialiste en anesthésiologie,
dans lequel cette médecin a expliqué que l’assuré avait été victime le
14 mai 2007 d’un accident de la circulation avec whiplash syndrome, suivi d’une aggravation
des douleurs, d’une fatigue, de migraines et de vertiges, les examens de laboratoires démontrant
selon elle un état inflammatoire avec une augmentation des PG2 et cytokines, savoir des neurotransmetteurs
de douleurs chroniques,
vu l’avis médical du 1
er
avril 2015 du Dr T.________, médecin au SMR, qui a exposé qu’en l’absence d’éléments
médicaux objectifs nouveaux ou de lésions structurelles démontrant une aggravation de
la situation, les conclusions du rapport d’examen SMR de novembre 2014 restaient valables, la capacité
de travail étant nulle dans toute activité lourde mais demeurant entière dans une activité
adaptée aux limitations retenues,
vu la décision de refus de rente rendue le 9 avril 2015 par l’OAI reprenant les termes du
projet de décision du 11 novembre 2014,
vu l’acte de recours adressé le 11 mai 2015 par C.________, représenté par Me François
Gillard, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, par lequel il conclut principalement
à la réforme de la décision attaquée dans le sens de l’octroi d’une rente
entière d’invalidité dès et y compris le 1
er
janvier 2014, et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé
pour complément d’instruction, se plaignant pour l’essentiel d’une instruction
lacunaire de son dossier, son état n’étant pas stabilisé, et contestant par ailleurs
le calcul du taux d’invalidité,
vu les pièces complémentaires produites par le recourant le 31 août 2015, savoir en particulier
le rapport du Dr R.________, spécialiste en anesthésiologie, du 3 juin 2015 adressé à
la Dresse L.________, lequel a examiné l’assuré le 15 mai 2015, posé les diagnostics
de céphalées et cervicalgies chroniques et de douleurs lombo-vertébrales, a proposé
un consilium neurologique en raison de la composante migraineuse et évoqué une prise en charge
psychosomatique,
vu l’avis médical du Dr G.________ du SMR du 14 septembre 2015, constatant que l’examen
du Dr R.________ n’avait mis en évidence aucune atteinte objectivable, le seul signe clinique
étant une palpation douloureuse de la région cervicale et lombaire, estimant qu’il s’agissait
essentiellement d’un état douloureux chronique mais proposant toutefois qu’une expertise
neurologique et psychiatrique soit mise en œuvre pour préciser le diagnostic neurologique,
déterminer s’il existe une dépression et/ou un syndrome post-traumatique, et apprécier
si cet état douloureux chronique doit être considéré comme une atteinte invalidante
selon les (nouveaux) critères du Tribunal fédéral,
vu la détermination de l’OAI du 29 septembre 2015, se référant à l’avis
du SMR du 14 septembre 2015, dont il ressort qu’une expertise neurologique et psychiatrique est
nécessaire,
vu les observations du recourant du 27 octobre 2015, déclarant faire sienne la réquisition
de l’OAI tendant à la mise en œuvre d’une expertise neurologique et psychiatrique,
estimant que l’expertise devrait « avoir une approche beaucoup plus globale »
et être « pluridisciplinaire, impliquant également notamment un traumatologue »,
vu les pièces versées au dossier ;
attendu que le recours, formé en temps utile, remplit les autres conditions de forme, de sorte qu’il
est recevable (art. 60 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité
peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute
autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal
fondé (al. 1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission
ou de rejet sommairement motivée (al. 2),
attendu que, selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur – en l’espèce l’OAI
– examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et
recueille les renseignements dont il a besoin,
qu’il peut recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider les faits
(art. 44 al. 1 LPGA),
qu’
in casu
,
le dossier ne permet notamment pas de déterminer clairement si le recourant présente un éventuel
état douloureux chronique, ainsi que l’a envisagé le Dr R.________, et cas échéant
quelles en seraient les conséquences en termes de capacité de travail et de limitations fonctionnelles,
tandis que l’on ignore également si une autre affection psychique ayant valeur d’invalidité
doit également être prise en compte en faveur de l’assuré,
que le SMR a admis dans son avis du 14 septembre 2015 que l’instruction devait être approfondie,
notamment sur le plan psychiatrique, proposant dès lors la mise en œuvre d’une expertise
neurologique et psychiatrique,
que l’intimé s’est référé sans réserve à cet avis du SMR dans
ses déterminations du 29 septembre 2015,
qu’en l’état, le dossier ne permet ainsi pas de statuer en pleine connaissance de cause
sur les droits de l’assuré, s’agissant en particulier des conséquences éventuelles
d’un état douloureux chronique, pour autant qu’il puisse être définitivement
retenu en l’espèce,
que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales,
il revient au premier chef à l’autorité intimée de mettre en œuvre les mesures
d’instruction nécessaires auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un dossier
complet sur le plan médical (art. 43 al. 1 et 2 LPGA ; art. 57 al. 1 let. f LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] ; art. 69 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ; ATF 137 V 210 ;
cf. également la note de Bettina Kahil-Wolff,
in
:
JdT 2011 I 215 à propos de cet arrêt),
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit
de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement,
ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF
137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
que tel est le cas en l’espèce,
que le recours se révèle ainsi bien-fondé, les faits pertinents n’ayant pas été
constatés de manière complète sur le plan médical (art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision attaquée du 9 avril 2015 doit par conséquent être annulée et
la cause renvoyée à l’OAI pour nouvelle décision, après complément d’instruction
sur le plan médical par la mise en œuvre, conformément à l’art. 44 LPGA,
d’une expertise pluridisciplinaire qui inclut au minimum des volets neurologique et psychiatrique,
les experts pouvant si nécessaire inclure d’autres spécialistes,
que cette nouvelle expertise devra tenir compte de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral
précitée (TF 9C_492/2014 du 3 juin 2015, publié aux ATF 141 V 281 ; commentée
par Thomas Gächter/Michael E. Meier, Schmerzrechtsprechung 2.0,
in
:
Jusletter du 29 juin 2015 ; cf. également Lettre circulaire du 9 septembre 2015 AI n°
339 de l’Office fédéral des assurances sociales) dans la mesure où les experts envisageraient
de retenir un diagnostic de « trouble somatoforme douloureux » ou d’autres
troubles assimilés ;
attendu que le recourant obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel,
de sorte qu’il peut prétendre une indemnité de dépens (cf. art. 61 let. g LPGA),
qu’au vu de la nature et de la complexité de la procédure, cette indemnité doit
être arrêtée à 2’000 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV 173.26.5.1]),
que cette indemnité couvre le montant qui aurait été alloué au titre de l’assistance
judiciaire,
qu’au surplus, débouté, l’OAI supportera les frais judiciaires de la cause, fixés
à 400 fr. (cf. à cet égard art. 69 al. 1bis LAI).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 9 avril 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour nouvelle décision
après complément d’instruction au sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera une indemnité
de 2'000 fr. (deux mille francs) au recourant, à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me François Gillard (pour C.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :