vd_findinfo · AI 288/20 - 113/2021 · 2021-04-08 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, REJET DE LA DEMANDE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 28a al. 3 LAI, 4 al. 1 LAI, 61 let. c LPGA, 27bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.04.2021 AI 288/20 - 113/2021

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
288/20 - 113/2021
ZD20.035807
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 avril 2021
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Oppikofer et Mme Saïd, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.I.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Daniel Meyer, avocat à Genève,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6s., 16 et 61 let. c LPGA ; 28 al. 2 et 28a al. 3 LAI ; 27bis al. 3 let. a RAI
E n  f a i t  :
A.
A.I.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], mère
d’un enfant (B.I.________ née en [...]), au bénéfice d’un master en relations
internationales, d’un Certificate of Advanced Studies (CAS) en médiation de conflits et d’un
certificat de coach professionnel, a travaillé à 60 % du 21 avril 2016 au 31 mars 2017,
puis à 50 % depuis le 1
er
avril 2017, en qualité de « Business Unit Manager » pour le compte de la société
L.________ SA à [...].
En arrêt de travail depuis le 24 juillet 2017, l’assurée s’est annoncée à
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé)
dans le cadre du dépôt, le 7 décembre 2017, d’une demande de prestations pour adultes
(mesures professionnelles et/ou rente), en raison d’un « Burn Out » depuis juin
2017. Selon le dossier médical constitué par l’assureur perte de gain H.________ (pièces
1, 13, 19 et 28) des indemnités journalières ont été versées à l’assurée
sur la base d’incapacités totales de travail attestées, du 24 juillet au 21 août 2017
et du 11 septembre 2017 au 22 avril 2018, par ses médecins (la DreA.__________, spécialiste
en médecine interne et médecin traitant, et le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie
et en psychothérapie consulté depuis octobre 2017).
D’après le questionnaire 531bis du 6 février 2018, l’assurée en bonne santé
travaillerait à 50 % comme « généraliste RH » par nécessité
financière.
Dans le « questionnaire pour l’employeur » adressé à l’OAI
le 7 février 2018, il est écrit que l’assurée avait été licenciée
avec effet au 22 décembre 2017 en raison de la modification des exigences du poste, lesquelles
ne correspondaient plus aux attentes et compétences de l’intéressée. Suivant les
indications de l’ex-employeur confirmées par l’extrait de compte joint, depuis le 1
er
avril
2017 le salaire mensuel brut de l’assurée s’élevait à 4’616 fr. 65,
treizième salaire non compris.
A.I.________ a été engagée au 23 avril 2018 en qualité de conseillère en développement
professionnel à 60 % auprès de V.________ (ci-après : la Fondation V.________) à
[...]. Dans l’exercice de cette activité à temps partiel, le revenu mensuel de l’assurée
était de 4'346 fr. 75, servi douze fois l’an, soit un salaire annuel de 52'161 francs ([4'346
fr. 75 x 12] ; contrat de travail du 16 avril 2018 entre l’intéressée et la Fondation
V.________). L’assurée a bénéficié, de la part de l’OAI, d’une
mesure d’intervention précoce sous la forme d’un maintien au poste de travail au sens
de l’art. 7d LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.20), du 1
er
mai 2018 au 1
er
août 2018 (communication du 2 mai 2018).
Dans un rapport du 6 août 2018 à l’OAI, le Dr K.________ a posé les diagnostics
incapacitants de trouble dépressif majeur, récurrent (depuis 2016), actuellement en rémission,
et de suspicion de trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (depuis l’enfance),
en cours d’évaluation. Il estimait la capacité de travail résiduelle de l’assurée
à 60 % (six heures par jour environ) à court et moyen terme dans une activité adaptée,
voire davantage suivant l’évolution aux plans familial (gestion du rôle de mère)
et médical (adaptation de la thérapie d’un éventuel trouble de l’attention
et travail sur le fonctionnement de la personnalité [exigence, perfectionnisme et image de soi]).
A la question de savoir dans quelle mesure sa patiente était limitée dans l’accomplissement
des tâches ménagères, le psychiatre traitant a répondu « un peu :
elle accomplit les tâches plus lentement, laisse sa fille être plus indépendante et participer
aux tâches ménagères ou laisse certaines tâches de côté ». Le
traitement alliait deux consultations mensuelles en psychothérapie déléguée et la
prise de médicaments (Wellbutrin® [150 mg/jour], Sanalepsi® [25 gouttes/soir] et Stilnox®
[un demi comprimé/soir]).
L’OAI a prolongé la mesure de maintien au poste de travail du 2 août au 2 novembre
2018. La phase d’intervention précoce a été clôturée le 5 novembre
2018. Il s’agissait d’obtenir des renseignements complémentaires auprès des médecins
consultés (rapport « IP – Proposition de DDP » du 5 novembre 2018 d’une
spécialiste en réinsertion professionnelle à l’OAI ; communication du même
jour de l’OAI).
Le 3 décembre 2018, le Dr K.________ a fait part à l’OAI d’une recrudescence dépressive,
avec l’introduction d’un traitement de Brintellix® en sus du traitement somnifère
par Sanalepsi® et Stilnox® ainsi que la poursuite des séances de psychothérapie.
La capacité de travail de l’assurée était de 60 %, soit le taux dans l’activité
adaptée occupée par celle-ci. Le psychiatre traitant n’a pas attesté d’incapacité
de travail depuis le 25 avril 2018.
Par rapport du 1
er
mars 2019 à l’OAI, le Dr E.___________, spécialiste en neurologie et en électro-neuro-myographie,
consulté depuis mars 2008, a diagnostiqué des céphalées mixtes, migraineuses et tensionnelles,
traitées par injection de Botox®. Il a aussi évoqué un bruxisme ainsi qu’un
burn out en 2017 avec un arrêt de travail, problématique toutefois du ressort du psychiatre
traitant. Au plan neurologique il n’y avait rien de particulier à signaler.
Dans un rapport du 13 mars 2019, posant les diagnostics incapacitants de trouble de l’attention
et de trouble dépressif récurrent, le Dr K.________ a évalué la capacité de
travail de l’assurée à 60 - 75 % dans un poste à responsabilité (en raison
de la fatigabilité issue du trouble de l’attention et de la diminution de l’endurance
liée à l’état dépressif), avec une baisse de rendement de 25 %. Dans une activité
adaptée, soit avec moins d’exigences et de responsabilité, comme celle occupée,
la capacité résiduelle de travail de l’intéressée était de 75 %. Le traitement
mis en place se poursuivait avec investigation du trouble de l’attention en cours.
Le 7 juin 2019, l’assurée a remis à l’OAI des anciens rapports médicaux dont
il ressort qu’elle avait connu un premier épisode anxio-dépressif dans le contexte d’un
conflit professionnel survenu en 2014. Diagnostiquant un trouble de l’adaptation avec réaction
mixte, anxieuse et dépressive, en rémission partielle (F43.22) à la faveur d’une
capacité de travail totale depuis le 1
er
mars 2015, l’expert mandaté par l’assureur perte de gain à l’époque,
avait préconisé un suivi psychothérapeutique dans le cadre de la prévention de la
rechute (rapport d’expertise du 12 janvier 2015 du Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie
et en psychothérapie). L’état anxio-dépressif avait par la suite été traité
par la DreE.________, médecin traitant de l’époque, et le traitement prescrit alliait
la prise de Deanxit® et Stilnox® (rapport du 18 novembre 2014 de la DreE.________).
Aux termes d’un rapport médical du 12 juillet 2019, le Dr T.________, du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (SMR), a retenu, comme atteinte principale à
la santé, un trouble dépressif récurrent, en rémission (F33.0) avec, comme pathologie
associée du ressort de l’AI, une suspicion de trouble du déficit de l’attention
avec hyperactivité (TDAH). L’évolution de l’incapacité de travail de l’assurée
était la suivante :
-
100 %, du 1
er
novembre 2017 au 23 avril 2018 ;
-
40 %, du 24 avril 2018 au 31 décembre 2018 ;
-
50 %, du 1
er
janvier 2019 au 31 mars 2019, et ;
-
25 % depuis le 1
er
avril 2019.
Faisant siennes les conclusions du psychiatre traitant, le médecin du SMR a retenu que, depuis avril
2019, la capacité de travail était de 75 %, avec une perte de rendement de 25 %, dans l’activité
habituelle. Dans une activité adaptée, moyennant moins de responsabilité, d’exposition
au stress et de tâches nécessitant une attention soutenue, la capacité de travail était
de 75 %.
Lors d’une entrevue par téléphone du 28 août 2019 avec la spécialiste en réinsertion
professionnelle en charge du cas à l’OAI, l’assurée a déclaré ne pas
pouvoir travailler à plus de 60 % en raison de son importante fatigabilité. Elle a indiqué
qu’au vu de sa vulnérabilité émotionnelle, il se pouvait que le DrK.________ revienne
sur son appréciation de la capacité de travail. Elle a ajouté avoir une consultation prévue
auprès d’un rhumatologue (note d’entretien téléphonique rédigée
le 28 août 2019 par I.___________).
Un entretien de réseau du 30 octobre 2019 a eu lieu en présence de la recourante, du Dr K.________,
de la psychologue P.________, assurant le suivi thérapeutique, ainsi que de la spécialiste
en réadaptation professionnelle en charge du cas à l’OAI. Le document « Corps
Médical – Note d’entretien » du 31 octobre 2019 est rédigé
en ces termes :
“
Avec
du recul, et en tenant compte de l’atteinte somatique ayant des répercussions sur l’état
psychique, le psychiatre retient une CT [capacité de travail] de 60% dans une activité adaptée.
Le psychiatre nous adressera un nouveau RM [rapport médical] allant dans ce sens.
L’activité
actuelle de conseillère en orientation exercée par l’assurée est adaptée aux
LF [limitations fonctionnelles]. La fonction est moins soumise au stress et aux responsabilités
que celle exercée dans son activité habituelle de Manager. L’assurée relève
qu’elle rencontre plus de difficultés à travailler sur des activités administratives
(ex : rédaction de rapport) que lorsqu’elle est en mesure d’alterner les tâches
administratives avec du travail de coaching.
L’assurée
confirme beaucoup apprécier sa nouvelle fonction de conseillère chez V.________. Toutefois,
la fatigabilité est importante avec d’importantes variations (sur la semaine) sur ses capacités
cognitives. Ses troubles de la concentration et de la mémorisation sont également influencés
par un état anxieux variable. La fatigue et l’état anxieux a un impact sur la vie sociale
de l’assurée, la limitant dans les sorties. A titre d’exemple, l’assurée
ne trouve plus l’énergie de participer à une soirée annuelle de l’entreprise
V.________, malgré l’excellente intégration et bonne collaboration avec ses collègues.
Le
travail thérapeutique consiste actuellement, entre autres, à tendre vers une meilleure gestion
de l’énergie fluctuante.
”
Aux termes d’un rapport du 11 octobre 2019 à l’OAI, le Dr D.________, spécialiste
en rhumatologie, consulté depuis août 2019, a posé les diagnostics, avec effet sur la
capacité de travail, de polyarthralgie et de rachialgies d’horaire inflammatoires. Il a évoqué
divers autres diagnostics et estimé la capacité de travail à 60 % dans une activité
adaptée en raison des douleurs, de la fatigue et leur effet sur la thymie.
De son côté, le Dr K.________ a répondu, le 28 novembre 2019, comme suit à un questionnaire
de l'OAI :
“
1.
Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la capacité de travail ?
Le
Trouble dépressif récurrent, dont l’effet (fatigabilité, manque d’énergie
et de confiance, problèmes cognitifs,…) vient augmenter les répercussions du trouble
de l’attention. Celui-ci, à l’inverse, implique une plus grande dépense d’énergie
pour accomplir une même tâche, en raison des ressources à mobiliser (pour se concentrer,
initier les activités administratives, soutenir l’effort face à la monotonie, éviter
la procrastination, etc…), et cette plus grande dépense d’énergie vient maintenir
l’état dépressif, par épuisement et sentiment chronique d’être sans force,
dépassée.
2.
Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier rapport ?
L’état
de santé est stationnaire, globalement, même si l’on assiste par moments à des fluctuations.
Par exemple, dernièrement, l’introduction de luminothérapie et d’un traitement
de Deanxit a permis de combattre la péjoration qui s’était installée depuis 2-3
mois.
3.
Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ? Depuis quand ?
(sur un taux de 100%, même si le taux contractuel est inférieur)
L’activité
précédente, qui avait mené à l’épuisement, n’est actuellement pas
indiquée (c.f. rapports précédents).
4.
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ?
(sur un taux de 100%, dans l’hypothèse d’une activité exercée à plein
temps)
Se
référer aux rapports précédents pour la chronologie. Actuellement, à court et
moyen terme, c’est une activité à 60% (comme c’est le cas dans le poste actuel)
qui est adaptée et possible.
5.
Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement médical ?
La
patiente présente des fluctuations de son humeur (avec des épisodes de quelques semaines à
quelques mois, parfois en lien avec un manque de Fer récurrent) et de son anxiété (fluctuations
de jour en jour), qui affectent le rendement, la fatigabilité, la concentration, la confiance dans
la qualité de son travail, l’initiation des activités.
Egalement,
la patiente ressent un ennui et présente une baisse de la productivité dans les périodes
(journées complètes, semaines) où son activité serait en grande partie de type administrative,
ou rédaction de rapports, et ce en lien avec le trouble de l’attention. Ainsi, l’activité
actuelle, qui comprend une part appréciable de contacts interpersonnels, qui sont motivants pour
la patiente et constituent un « bol d’air frais » selon ses termes, peut être
considérée comme adaptée.
6.
Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
C.f.
rapports précédents.
7.
Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces derniers ?
Luminothérapie
DEANXIT
1 cp/jour
PM :
Melatonin 1 mg 1-2 cp. en R lors du réveil nocturne vers 3h
STILNOX
cpr 10 mg 1 cp/soir
La
compliance est bonne.
”
Une évaluation économique sur le ménage
a été réalisée le 6 décembre 2019 au domicile de l'assurée. Dans son
rapport du 10 décembre 2019, l’enquêtrice a retenu un statut de 60 % active et 40 % ménagère.
Elle évaluait un empêchement de 12 % pour l’accomplissement de la tâche « alimentation
» qui, après pondération du champ d’activité de 35 %, correspondait à
la prise en compte d’un taux d’incapacité de travail pondérée de 4,2 %. Pour
l’accomplissement de la tâche « entretien de l’appartement ou de la maison et garde
des animaux domestiques » l’empêchement était de 17 % qui, après pondération
du champ d’activité de 25 %, correspondait à la prise en compte d’un taux d’incapacité
de travail pondérée de 4,3 %. Elle évaluait un empêchement de 15 % pour l’accomplissement
de la tâche « lessive et entretien des vêtements » qui, après pondération
du champ d’activité de 10 %, correspondait à la prise en compte d’un taux d’incapacité
de travail pondérée de 1,5 %. Au total, l’enquêtrice a mis en évidence une
entrave de 10 % (4,2 % + 4,3 % + 1,5 %) dans l’accomplissement des travaux habituels.
Les explications et motivations relatives aux empêchements étaient les suivantes :
A l’aune des derniers renseignements médicaux récoltés au dossier, le médecin
du SMR a rectifié son analyse du 12 juillet 2019 en retenant une capacité de travail de 60
% dans une activité adaptée depuis avril 2019 (avis médical du 11 mars 2020).
Par projet de décision du 17 avril 2020, l’OAI a fait part à l’assurée de
son intention de lui refuser le droit à la rente. Ses observations étaient les suivantes :
“
En
bonne santé, vous exercez une activité professionnelle à 60%. Les 40% restants sont consacrés
à vos travaux habituels dans la tenue de votre ménage.
Pour
des raisons de santé, vous présentez une incapacité de travail, sans interruption notable,
depuis le 24 juillet 2017. C’est à partir de cette date qu’est fixé le début
du délai d’attente d’une année prévu par l’article 28 LAI.
A
l’échéance du délai en question, soit le 24 juillet 2018 et après un examen
complet de votre dossier, nous constatons que vous avez été engagée dans une activité
adaptée à votre état de santé et respectant vos limitations fonctionnelles (
moins
de responsabilité, moins d’exposition au stress moins de tâches nécessitant une
attention soutenue
) en tant [que]
Conseillère
en développement professionnel à 60%.
Pour
évaluer le taux d’invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel, il convient d’une part de déterminer le préjudice économique subi
dans la part professionnelle (part active) et d’autre part de prendre [en] considération les
empêchements dans la tenue du ménage (part ménagère).
Le
degré d’invalidité qui résulte de ces deux domaines doit ensuite être pondéré
en tenant compte du taux d’occupation professionnel que vous auriez si vous n’aviez pas été
invalide et du taux consacré à vos travaux habituels.
Depuis
le 1
er
janvier
2018 est entrée en vigueur une nouvelle méthode d’évaluation de l’invalidité
pour les personnes partiellement actives et partiellement ménagères (art. 27bis RAI [règlement
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RS 831.201]).
Désormais,
pour évaluer le taux d’invalidité dans la part active, nous devons nous baser sur un
taux d’occupation théorique de 100 %, quel que soit le taux de travail réellement exercé
avant l’atteinte à la santé.
Dans
votre situation, nous devons par conséquent tenir compte du revenu annuel que vous auriez réalisé
en bonne santé en exerçant votre activité habituelle à plein temps, soit CHF 121'236.20.
Comme
pour le revenu sans invalidité, le revenu d’invalide se base sur un taux d’occupation
théorique de 100% mais au plus sur la capacité de travail maximale raisonnablement exigible
de votre part d’un point de vue médical.
Après
un examen complet de votre dossier, nous avons pris bonne note que vous avez été engagée
en tant [que]
Conseillère
en développement professionnel à 60%
.
Il s’agit de la meilleure mise en valeur de votre capacité de travail.
Dès
lors, le revenu d’invalide se monte à CHF 52'421.80 (selon le contrat de travail).
Comparaison
des revenus :
Revenu
sans atteinte à la santé (à 100%)
CHF 121'236.20
Revenu
avec atteinte à la santé (à 60%)
CHF   52'421.80
Perte
de revenu              CHF
68'814.40
Degré
d’invalidité
56.80%
Selon
l’enquête réalisée le 6 décembre 2019 à votre domicile, vous présentez
des empêchements dans la tenue de votre ménage de 10%, dans l’hypothèse où
vous consacreriez 100% de votre temps à cette activité.
Après
pondération, le degré d’invalidité global résultant des deux domaines est le
suivant :
Activité
partielle
Part
Empêchement
Degré
d’invalidité
active
60%
56.80%
34.08%
ménagère
40%
10%
4%
Taux
d’invalidité global
:
38.08%
Un
degré inférieur à 40% ne donne pas de droit à la rente.
”
Les 15 mai et 30 juin 2020, l’assurée,
assistée de Me Daniel Meyer, a contesté ce projet en demandant l’octroi de trois-quarts
de rente au minimum. A ses yeux, la prise en compte d’une diminution de rendement de 10 % sur le
revenu d’invalide se justifiait en raison du trouble dépressif fluctuant. Elle soutenait par
ailleurs que les empêchements ménagers étaient de 20 % au minimum en raison de ses troubles
psychiques et rhumatologiques. Suivant ses propres calculs le taux d’invalidité global était
de 69,08 % (61,08 % [part active] + 8 % [part ménagère]). Elle a en outre remis à
l’OAI les pièces suivantes :
-
un certificat médical du 10 juin 2020 aux termes duquel le Dr K.________ s’est exprimé
comme suit sur l’évolution de l’état de santé de l’intéressée :
“
Le
médecin signataire confirme que le/la patient(e) nommé(e) ci-dessus fait l’objet d’un
traitement médical.
Dans
ce cadre, il peut attester que son état de santé ne s’est globalement pas amélioré
depuis notre dernier rapport de novembre 2019. Il continue à connaître des fluctuations, et
par moments, même si la présence au taux contractuel sur le lieu de travail est assuré[e]
par la patiente, le rendement peut être momentanément abaissé. Si la patiente elle-même
souffre de cet état de fait, ce sont les exigences modérées du poste de travail qui permettent
de limiter les effets de ces fluctuations du rendement.
Pour
cette raison, la prise en charge de la patiente se poursuit, de même que les traitements médicamenteux
(Deanxit et Stilnox).
” ;
-
un courriel du Dr K.________ du 16 juin 2020 à l’assurée en lien avec ses analyses sérologiques
du jour précédent confirmant des valeurs normales du fer et de la ferritine, n’indiquant
donc pas pour le moment une perfusion (de fer). Par contre, une augmentation du traitement de Deanxit®
était proposée pour agir contre la fatigue et la baisse de moral ;
-
une attestation médicale du 18 juin 2020 du Dr C.________ dont il ressort une prise en charge en
urgence de l’assurée du même jour à la Clinique de [...] en raison d’une asthénie
importante et de vertiges dans le contexte d’une carence martiale avec une ferritine très
basse (29) ayant nécessité une perfusion de fer.
Le 7 juillet 2020, l’OAI a recueilli l’avis « audition » du Dr T.________, du SMR,
lequel a confirmé son évaluation du 11 mars 2020.
Par décision du 8 juillet 2020, l’OAI a rejeté la demande de rente d’invalidité
de l’assurée. Aux termes d’un courrier d’accompagnement du même jour, faisant
partie intégrante de sa décision, il estimait que son projet du 17 avril 2020 reposait sur
une instruction complète du cas sur le plan médical et économique, et qu'il était
conforme en tous points aux dispositions légales.
B.
Par acte déposé le 11 septembre 2020,
A.I.________, représentée par Me Daniel Meyer, a déféré la décision précitée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant, avec dépens, à son
annulation et à l’octroi en sa faveur d’une demi-rente d’invalidité « au
moins avec effet au 1
er
décembre
2018 », subsidiairement « acheminer la recourante à prouver par toutes voies
de droit utiles les faits allégués dans la présente écriture ». Elle fait
grief à l’OAI de ne pas avoir tenu compte d’une baisse de rendement de 10 % au minimum
pour la détermination du revenu d’invalide. Elle invoque à cet effet son état de
santé fragile tel que décrit par la psychologue P.________ en charge de son suivi en psychothérapie
depuis l’automne 2017 avec la crainte d’une nouvelle rechute justifiant la poursuite des
suivis thérapeutiques, avec parfois des absences au travail ainsi que l’aménagement de
temps de repos pour éviter tout surmenage. Au degré d’invalidité de 36,76 % pour
la part active, elle ajoute un empêchement de 14 % dans la sphère ménagère en prétendant
à l’octroi d’une demi-rente sur la base d’un taux d’invalidité global
de 50,76 %. Sous bordereau de pièces, la recourante a notamment produit un rapport du 2 septembre
2020 adressé à l’OAI par la psychologue spécialiste en psychothérapie FSP P.________.
On extrait ce qui suit de ce document :
“
[…]
Mme A.I.________ souffre d’un trouble dépressif majeur chronique, fluctuant entre une intensité
moyenne et sévère, selon les périodes, le stress et la gestion de ses responsabilités
parentales. Globalement, le maintien de ces dernières génère d’importantes difficultés
pour la patiente, tant au niveau de la gestion du ménage que de celle de sa fille, dont elle s’occupe
seule et qui présente elle-même des caractéristiques psychiques complexes et d’importants
troubles du comportement (diagnostic de Haut Potentiel et de Trouble Déficit d’Attention avec
Hyperactivité). Dès lors, Mme A.I.________ subit un stress constant dans le quotidien, dont
sa vie privée et professionnelle pâtissent.
Ces
derniers mois, il semble que la situation se soit péjorée ; l’évolution personnelle
et scolaire problématiques de la fille de la patiente ainsi que ses troubles du comportement engendrent
un stress difficilement gérable. Dès le mois de mars [2020], Mme A.I.________ a bénéficié
de la possibilité de travailler depuis la maison, ce qui a permis de ne pas voir son état psychologique
se détériorer gravement, lui permettant d’adapter ses horaires et sa charge de travail
en fonction de son état de santé. Etant toujours en télétravail, nous redoutons la
reprise d’une activité normale, que la patiente doute fortement de pouvoir supporter.
Il
semblerait, selon mes observations, que ces éléments n’aient pas suffisamment été
pris en compte dans la décision de ne pas attribuer de rente à Mme A.I.________. La patiente,
fragilisée par des expériences d’épuisement professionnel et de traumatismes relationnels,
un développement d’un trouble dépressif majeur chronique ainsi que des traits de personnalité
perfectionnistes et rigides rendent extrêmement dangereux un éventuel maintien de la situation
professionnelle telle quelle. Une rente pourrait permettre d’éviter une rupture qui serait
catastrophique pour sa santé et celle de sa fille, dont elle est le seul parent présent et
responsable. Malgré un encadrement médical adapté (suivi psychothérapeutique
associé à un traitement psychopharmacologique), les risques d’effondrement sont majeurs,
avec des conséquences familiales, financières et salutaires potentiellement graves.
”
Dans sa réponse du 5 novembre 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée. Il observe que la profession exercée depuis avril 2018 est adaptée
aux limitations fonctionnelles et le taux de 60 % compatible avec l’état de santé,
le rapport du 2 septembre 2020 produit n’étant pas susceptible de modifier son appréciation.
S’agissant de l’évaluation des empêchements rencontrés dans l’accomplissement
des travaux ménagers, l’intimé considère que le rapport d’évaluation
économique du 10 décembre 2019, conforme à la jurisprudence, n’est pas critiquable.
Aux termes de sa réplique du 30 novembre 2020, la recourante a persisté dans ses précédentes
conclusions. Elle répète déplorer l’absence d’une diminution de rendement
de 10 % sur le revenu d’invalide. S’agissant de l’évaluation des empêchements
ménagers, elle fait valoir que le rapport d’enquête ménagère omet de tenir
compte de sa situation personnelle, soit une famille monoparentale avec une adolescente présentant
un déficit d’attention auquel s’associe un diagnostic borderline, ce qui exclut un soutien
familial dans l’accomplissement des tâches ménagères. A ses yeux, l’enquête
en question néglige aussi l’effort, prépondérant et prioritaire qu’elle fournit
pour conserver son poste de travail au détriment de la tenue du ménage.
Dans sa duplique du 21 décembre 2020, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision querellée. S’agissant de l’enquête économique sur le ménage,
il observe que des empêchements liés à l’état de santé ont été
retenus dans l’accomplissement des travaux de nettoyage et d’entretien des vêtements,
et que l’aide de la fille de la recourante n’a pas été considérée comme
étant exigible par l’enquêtrice à domicile.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art.
56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (cf. art. 38 al.
4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement
sur le degré d’invalidité à la base de cette prestation, à la suite de la demande
de prestations déposée le 7 décembre 2017.
3.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une
rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est invalide
à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit
à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c)
Selon
la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références
citées).
d)
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid.
3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4.
On relèvera, à titre liminaire et pour
autant que de besoin, qu’il n’y a pas lieu de s’écarter du statut d’active
à 60 % et de ménagère à 40 % retenu par l’intimé, cette appréciation
ne prêtant pas le flanc à la critique. Si lors de ses premières déclarations, la
recourante a indiqué qu’en bonne santé, elle travaillerait à 50 % depuis mai 2015
comme généraliste RH par nécessité financière (cf. formulaire de détermination
du statut du 6 février 2018), il convient de constater que ce taux d’activité correspond
à celui de son dernier emploi avant le dépôt de sa demande de prestations le 7 décembre
2017 en raison d’un « Burn Out ». La recourante travaillait alors auprès d’L.________
SA à 60 % dès son engagement le 21 avril 2016, mais avait réduit son taux d’activité
à 50 % au 1
er
avril 2017, son incapacité de travail ayant débuté en juillet 2017. Il est toutefois précisé
dans le rapport d'enquête du 6 décembre 2019 qu’elle avait diminué à 50
% en raison de l’atteinte à la santé et dans le but de tenir le coup et de sauver son
emploi. Dès lors, l’assurée étant à 60 % depuis plusieurs années pour
s’occuper de sa fille qui demande une attention particulière et la situation étant financièrement
stable, il y a lieu de confirmer le statut mixte de la recourante tel que fixé par l’enquêtrice,
respectivement l'application de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité.
5.
a)
Lorsque
la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité est applicable, l'invalidité des assurés
pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée selon
la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation
avec l'art. 16 LPGA).
Depuis le 1
er
janvier 2018, le revenu que la personne assurée
aurait pu obtenir dans l’activité qu’elle effectuait à temps partiel avant la survenance
de l’atteinte à la santé (revenu sans invalidité) n’est plus déterminé
sur la base du revenu effectivement réalisé, mais est désormais extrapolé pour la
même activité lucrative exercée à plein temps (art. 27bis al. 3 let. a RAI).
b)
L'invalidité des assurés pour
la part qu'ils consacrent à leurs travaux habituels doit être évaluée selon la méthode
spécifique de comparaison des types d'activité. L'application de cette méthode nécessite
l'établissement d'une liste des activités – qui peuvent être assimilées à
une activité lucrative – que la personne assurée exerçait avant la survenance de
son invalidité, ou qu'elle exercerait sans elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble
des tâches que l'on peut encore raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité,
après d'éventuelles mesures de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède
à une enquête sur place et fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération,
conformément aux chiffres 3079 s. de la Circulaire de l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence
dans l'assurance-invalidité (CIIAI ; ATF 137 V 334 consid. 4.2 et les références).
6.
a)
En ce qui concerne la part que la recourante
consacre à l’exercice d’une activité lucrative, il convient de déterminer
si c’est à bon droit que l'intimé a retenu une capacité de travail de 60 % dans
une activité adaptée.
Sur le plan psychique, si dans un premier temps,
le Dr K.________ avait retenu une capacité de travail de sa patiente à 60 % (rapport du 6 août
2018), il a par la suite évalué la capacité de travail de l’assurée à
60 - 75 % dans un poste à responsabilité (en raison de la fatigabilité issue du trouble
de l’attention et de la diminution de l’endurance liée à l’état dépressif),
avec une baisse de rendement de 25 % (rapport du 13 mars 2019). Posant les diagnostics incapacitants
de trouble de l’attention et de trouble dépressif récurrent, il a estimé que dans
une activité adaptée, soit avec moins d’exigences et de responsabilité, comme celle
occupée, la capacité résiduelle de travail de l’intéressée était
de 75 %.
Sur le plan somatique, outre des céphalées
mixtes, migraineuses et tensionnelles, traitées par injection de Botox® et connues de longue
date, le DrE.___________ n’a rien signalé de particulier sur le plan neurologique (rapport
du 1
er
mars 2019
à l’OAI). Le Dr D.________, rhumatologue de l’assurée depuis le 16 août 2019,
a retenu les diagnostics incapacitants de polyarthralgie et de rachialgies d’horaire inflammatoire,
de possible spondylarthrite HLA B27 négative et d’hyperlaxité articulaire sans synovite.
Il a évalué la capacité résiduelle de travail exigible à 60 % dans une activité
adaptée aux douleurs, à la fatigue ainsi qu’à leur effet sur la thymie (rapport
du 11 octobre 2019).
A la suite d’un entretien de réseau du 30 octobre 2019, la capacité de travail dans une
activité adaptée a été évaluée à 60 % afin de tenir compte de l’atteinte
somatique ayant des répercussions sur l’état psychique. Il a été rappelé
que l’activité actuelle de conseillère en orientation exercée par l’assurée
était adaptée à ses limitations fonctionnelles. La psychologue P.________, laquelle a
également participé à l’entretien réseau, ne mentionne aucun élément
nouveau à ceux déjà retenus lors de l’évaluation par le médecin-conseil
de l’
intimé (avis
successifs du DrT.________). Elle fait uniquement part de sa recommandation suite à ses observations
durant les derniers mois en lien avec la fluctuation du trouble dépressif chronique entre intensité
moyenne et sévère. Or, le 10 juin 2020, le psychiatre traitant a précisé que «
ce sont les exigences modérées du poste de travail qui permettent de limiter les effets de
ces fluctuations du rendement ». Le traitement de Deanxit® (deux comprimés par jour) a
par ailleurs été adapté pour agir contre la fatigue et la baisse de moral (courriel du
16 juin 2020 envoyé à l’assurée par son psychiatre traitant). Au vu de son
contenu et de l’absence d’un nouvel arrêt de travail attesté par le DrK.________
jusqu’au moment de la décision attaquée, le rapport du 2 septembre 2020 de la psychologue
en charge du traitement en psychothérapie de la recourante n’est pas de nature à rediscuter
la capacité résiduelle de travail et sa meilleure mise en valeur dans l’activité
de conseillère en développement professionnel à 60 % exercée par la recourante depuis
le 23 avril 2018. Il ressort des rapports médicaux figurant au dossier que l’activité
effective à 60 % exercée auprès de la Fondation V.________ doit être considérée
comme adaptée, c’est-à-dire qu’elle respecte les limitations fonctionnelles présentées
par l’assurée.
b)
Il convient d’examiner le bien-fondé
de la comparaison des revenus effectuée par l’office AI.
aa)
Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale
du salaire réalisé avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois
à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera, sur ce point, sur les
renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution
des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb)
En l’occurrence, il y a lieu de
se référer à la dernière activité exercée par la recourante avant la survenance
de l’incapacité de travail pertinente, soit l’activité de « Business Unit
Manager » à 60 % exercée d’avril 2016 à mars 2017, puis à 50 % depuis
le 1
er
avril 2017, auprès d’L.________ SA. Sur la base du rapport complété le 5 février
2018 par l’ex-employeur et l’extrait de compte salaire joint, la recourante aurait pu obtenir
en 2017 un revenu annuel de 60'016 fr. 45 (4’616 fr. 65 x 13) pour son activité à mi-temps.
Adapté à l’évolution des salaires pour 2018 (+ 0,5 % [Office fédéral de
la statistique, Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels,
2010-2019, T39]), le revenu sans invalidité se serait élevé à 120'633 fr. 05 pour
une activité exercée à 100 %.
cc)
Comme le revenu sans invalidité,
le revenu avec invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé
par la personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être
pris en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail stables
et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de travail et de gain raisonnablement
exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
Sur la base du contrat de travail du 16 avril
2018, le revenu annuel de l’assurée était de 52'161 fr. en 2018 pour son activité
exercée au taux de 60 % auprès de la Fondation V.________. La recourante soutient qu’il
doit être tenu compte d’une baisse de rendement de 10 % sur le revenu d’invalide compte
tenu des « fragilités attestées médicalement ». Dès lors que le revenu
d’invalide se réfère au revenu réalisé dans l’activité actuelle,
laquelle est adaptée aux limitations fonctionnelles de la recourante, un abattement ou une baisse
de rendement ne se justifie pas.
c)
Le degré d’invalidité
pour la part que la recourante consacre à l’exercice d’une activité lucrative s’élève,
après comparaison du revenu sans invalidité (120'633 fr. 05) avec le revenu d’invalide
(52'161 fr.), à 56,76 % ([{120'633 fr. 05 – 52'161 fr.} / 120'633 fr. 05] x 100).
7.
a)
Pour la part que la recourante consacre
à l’accomplissement de ses travaux habituels, l’empêchement de 10 % retenu par
l’intimé est critiqué.
La recourante estime, de son côté, que les atteintes psychique et somatique ont un impact sur
l’activité domestique, certaines tâches étant entrecoupées, d’autres
mises de côté et partant abandonnées faute de ressources. De plus, aucune aide de sa fille
n’est exigible, cette dernière présentant notamment un trouble borderline. Elle prétend
que les pathologies psychiatrique et somatique diagnostiquées influencent la réalisation des
travaux ménagers ainsi que la pratique d’une activité professionnelle. Elle conteste
dès lors la pondération des divers postes constitutifs de l’activité ménagère
ainsi que les taux d’empêchement déterminés dans la décision litigieuse.
b)
En
ce qui concerne l'incapacité d'accomplir les travaux habituels en raison d'une atteinte à la
santé, l'enquête économique sur le ménage effectuée au domicile de l'assuré
(cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante
pour évaluer les empêchements dans ce domaine (sur les exigences relatives à la valeur
probante d'un tel rapport d'enquête, voir ATF 130 V 61 consid. 6.1). Même si, compte tenu de
sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en premier lieu un moyen approprié
pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des limitations physiques, elle garde
cependant valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer les empêchements que l'intéressée
rencontre dans ses activités habituelles en raison de troubles d'ordre psychique. Toutefois, en
présence de tels troubles, et en cas de divergences entre les résultats de l'enquête économique
sur le ménage et les constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir
les travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête
à domicile (TF 8C_671/2007 du 13 juin 2008 consid. 3.2.1;  TFA I 311/03 du 22
décembre 2003 consid. 5.3
in
VSI 2004 p. 139 s.). Une telle priorité de principe est justifiée par le fait qu'il est souvent
difficile pour la personne chargée de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier
l'ampleur de l'atteinte psychique et les empêchements en résultant (TF 9C_ 925/2013 du 1
er
avril 2014
consid. 2.2 et la référence).
c)
Si
le psychiatre traitant a été interpellé sur d’éventuelles limitations dans
l’accomplissement des tâches ménagères, il ne s’est pas prononcé sur
le taux concret d’empêchement, se bornant à indiquer que sa patiente était «
un peu » limitée (« elle accomplit les tâches plus lentement, laisse sa
fille être plus indépendante et participer aux tâches ménagères ou laisse certaines
tâches de côté » ; cf. rapport du 6 août 2018 du Dr K.________ p.
8). Or rien n’indique que cette diminution ne correspond pas à l’empêchement de
10 % établi par l’enquêtrice. A la lecture du rapport d’enquête en cause,
il convient de constater que son auteure a fait état des atteintes à la santé retenues
par le rhumatologue et le psychiatre et des limitations fonctionnelles y relatives. Par ailleurs, dans
la description des activités ménagères effectuées par l’assurée, l’enquêtrice
a dûment mentionné que l’intéressée manquait de force, de motivation ou d’énergie
et n’était pas en mesure de faire des travaux nécessitant un certain effort (par exemple
simplification des repas, ménage une fois toutes les deux semaines au lieu d’une fois par
semaine et changement de draps une fois par mois, pas de nettoyage des vitres).
Le rapport d’évaluation économique sur le ménage du 10 décembre 2019
a été effectué par l’enquêtrice au domicile de l’assurée. Il en
ressort la mise en évidence d’une entrave de 10 % dans l’accomplissement des travaux
ménagers, à savoir des empêchements de 12 % pour l’accomplissement de la tâche
« Alimentation », 17 % pour « Entretien de l’appartement ou de la maison et garde
des animaux domestiques », 0 % pour « Achats et courses diverses », 15 % pour « Lessive
et entretien des vêtements » et 0 % pour « Soins et assistances aux enfants et aux proches
». Ayant connaissance des éléments médicaux du dossier, l’enquêtrice a
recueilli les indications de l’assurée sur les circonstances qui l’ont fait quitter
son poste à responsabilités chez L.________ SA ainsi que sur la situation familiale. Elle a
aussi eu connaissance de la situation financière du ménage sur la base des renseignements communiqués
par l’intéressée. Les empêchements ménagers ont été évalués,
poste par poste, puis pondérés en fonction de l’activité sans handicap (cf. rapport
d’évaluation économique sur le ménage du 10 décembre 2019 p. 5 -7).
Dans le cas présent, le rapport d'enquête tient compte des constatations médicales, étant
rappelé que les médecins traitants ne se sont toutefois pas déterminés de manière
détaillée sur la capacité ou l’incapacité de l’intéressée à
effectuer ses différentes tâches ménagères. L’enquêtrice a relevé
en particulier l’absence d’aide exigible de la part de la fille de l’assurée pour
l’accomplissement des travaux ménagers ; sous la rubrique « Observations/Conclusions »
du rapport, il est en effet écrit « nous n’avons pas retenu d’aide de sa fille
en raison de sa propre problématique de santé et de l’encadrement nécessaire pour
qu’elle fasse une tâche ». Suivant le rapport d’enquête, le ménage
de l’assurée se compose d’elle-même et sa fille qui vivent toutes les deux dans
un appartement de trois pièces et demi avec une terrasse (dont le gazon et la haie sont entretenus
par le jardinier de la PPE) ; il s’agit donc d’un ménage qui est de taille réduite.
Selon les constatations relevées sur place par l’enquêtrice, si elle a certes modifié
ses exigences en matière de ménage (simplification des repas, ménage toutes les deux semaines
et changement des draps de lit à fréquence mensuelle par exemple) compte tenu de sa lenteur
en raison notamment de l’attention qu’elle fournit pour éduquer sa fille, l’assurée
reste néanmoins en mesure d’effectuer elle-même la totalité des tâches ménagères
sans devoir recourir à l’aide d’une tierce personne (femme de ménage, par exemple).
Elle a des ressources puisqu’elle fait un petit potager, se rend à la déchetterie (même
si elle a tendance à repousser), a un petit chien (qu’elle sort régulièrement) et
deux chats, effectue ses commissions une fois par semaine, est en mesure de faire des achats légers
entre les courses une fois par semaine, et assume seule son administratif. Alors qu’elle ne repasse
plus déjà depuis 2015, on lit dans le rapport que l’assurée « arrive à
suivre avec la lessive ». A côté de ces travaux, elle a encore les moyens d’encadrer
et stimuler sa fille notamment au niveau de son hygiène personnelle et de celle de sa chambre. Dans
ces conditions et en l’absence de divergences avec les avis médicaux au dossier, les degrés
d’empêchement retenus dans chacun des différents postes ménagers n’ont manifestement
pas été sous-évalués par l’enquêtrice. Cette dernière a en outre
pondéré les divers postes constitutifs de l’activité ménagère sans handicap
en se conformant aux directives applicables (cf. CIIAI chiffre 3081 s.). Le handicap rencontré
pour chaque activité, résultant de la comparaison entre la pondération sans handicap et
la limitation due au handicap a été évalué en pourcentage.
d)
Contrairement
à ce qu’affirme la recourante, il n’existe aucun élément dont l’enquêtrice
n’aurait pas dûment tenu compte lors de son évaluation économique en décembre
2019 effectuée au domicile et en présence de l’intéressée.
Cela étant, en confirmant les degrés d'empêchement retenus par l'enquêtrice dans
les différentes activités ménagères, l’office intimé n’a pas fait
preuve d'arbitraire. Il s’est fondé sur un rapport d’enquête motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondant
aux indications relevées sur place, de sorte qu’il constituait une base fiable de décision
au regard des exigences jurisprudentielles (cf. ATF 128 V 93 ; cf. aussi TF 9C_313/2007 du 8 janvier
2008 consid. 4.1). Il n’y a donc pas lieu de s’écarter de l’entrave globale de
10 % retenue dans la part ménagère.
8.
Le taux d'invalidité global doit être
fixé à 38,056 % ([56,76 x 0,6] + [10 x 0,4]), arrondi à 38 % (cf. ATF 130 V
121), taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente (cf. consid. 3b supra).
9.
a)
En définitive mal fondé, le
recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2020, applicable en vertu de l’art. 83 LPGA), la procédure de recours en matière de contestation
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr.
et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 8 juillet 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de A.I.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Daniel Meyer (pour A.I.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :