vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1078 · 2010-06-23 · fr

NON-LIEU, VOIES DE FAIT | 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 30.07.2010 Arrêt / 2010 / 1078

TRIBUNAL
CANTONAL
430
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 30 juillet 2010
____________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Krieger et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
260, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE09.017545-HNI
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
X.________
pour voies de fait, sur plainte de
D.________
,
vu l'ordonnance du 23 juin 2010, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en
faveur de X.________ et a laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par D.________ contre cette décision,
vu le mémoire de X.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que D.________ a déposé plainte
le 5 juillet 2009 contre X.________ pour voies de fait,
qu'il lui reproche de l'avoir violenté alors qu'il tentait de rentrer dans le [...] à [...]
(P. 4),
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de X.________, pour le motif qu'il
n'a pas semblé avoir agi de manière injustifiée,
que D.________ conteste cette décision;
attendu que dans la nuit du 3 au 4 juillet 2009, le recourant, aviné, a tenté, par deux fois,
de pénétrer dans le [...] à [...] en forçant le passage (PV aud. 1 et 2),
qu'il était excité et refusait de se soumettre aux directives concernant le sac qu'il portait,
en demandant à de multiples reprises pour quelles raisons il ne pouvait pas rentrer avec son sac
(ibid.),
qu'il a également injurié le premier garde (PV aud. 1),
que V.________, une amie de D.________, a d'ailleurs admis qu'il n'était "
ni
parfaitement calme, ni parfaitement coopérant
"
(PV aud. 5),
qu'elle a également admis qu'il a fait mine de forcer le passage (ibid.),
qu'au vu de ces éléments, la réaction de X.________ consistant à faire une clé
de bras à D.________ et à l'emmener dans un couloir à l'écart de la foule, après
quinze minutes d'agressivité paraît adéquate, tant en application de l'art. 177 al.
3 CP, par analogie (ATF 82 IV 177 c. 2), que par rapport aux art. 14ss CP,
qu'en raison des faits qui précèdent, la jurisprudence à laquelle le recourant se réfère
est sans pertinence en l'espèce,
qu'au vu du résultat de l'instruction, l'audition d'autres témoins ne se justifiait pas,
que, dans ces circonstances, c'est à juste titre que le magistrat instructeur a prononcé un
non-lieu en faveur de X.________;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que le Code de procédure pénale ne prévoit
pas de dépens alloués à la partie qui obtient gain de cause devant le Tribunal d'accusation
(JT 1962 III 64),
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
D.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. D.________,
-
M. Etienne Laffely, avocat (pour X.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :