vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 582 · 2009-06-19 · fr

EXPERTISE | 233 CPP, 294 let. e CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 03.08.2009 Arrêt / 2009 / 582

EXPERTISE | 233 CPP, 294 let. e CPP

TRIBUNAL CANTONAL
509
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 3 août
2009
___________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 233, 294 let. e
CPP
Vu l'enquête n° PE08.006953-VIY
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
P.________
pour
homicide par négligence,
vu l'ordonnance du 19 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé d'ordonner un complément
d'expertise,
vu le recours exercé en temps utile par P.________ contre
cette décision,
vu le préavis du Ministère public,
vu les pièces du dossier;
attendu
, en l'espèce, qu'O.________ se plaignait
d'une toux persistante depuis le mois de décembre
2007,
que le 11 février 2008, elle s'est rendue chez son
médecin traitant le Docteur [...],
que ce dernier l'a adressée à un pneumologue qui l'a
examinée le 4 avril 2008,
que le 6 avril 2008, se sentant angoissée avec des
fourmillements dans les doigts et des nausées et des
vomissements à la mobilisation, O.________ a
été transportée à l'hôpital de
[...] où elle a été examinée par la
Doctoresse P.________,
qu'elle a pu regagner son domicile le jour même après
que le médecin précité a procédé
à diverses investigations et conclu à une crise
d'angoisse,
que le même jour, vers 23h30, O.________ a été
découverte inconsciente dans son appartement,
que son décès a été constaté le
7 avril 2008 vers 00h25,
que le 3 novembre 2008 une expertise a été mise en
œuvre afin de déterminer notamment si la prise en
charge d'O.________ à l'hôpital de [...] avait
été adéquate et si le décès de
celle-ci était la conséquence d'une erreur de
diagnostic,
que le 20 avril 2009, les experts mandatés ont
déposé leur rapport (cf. P. 22),
que par courrier du 20 mai 2009, P.________ a requis un
complément d'expertise (cf. P. 29/1),
que ledit complément a été refusé par
le magistrat instructeur,
que P.________ conteste cette décision;
attendu que le juge peut ordonner un
complément d'expertise qui sera confié au même
expert et aura le même objet, lorsqu'il est d'avis que le
rapport est lacunaire ou lorsqu'il y a des éléments
nouveaux qui lui parviennent (Piquerez, Traité de
procédure pénale suisse, 2
ème
éd., Bâle 2006, p. 513),
qu'en l'occurrence, le rapport déposé est clair,
précis et complet,
que l'on relèvera en particulier qu'il précise que la
prise en charge effectuée par le médecin traitant de
la défunte était adéquate et que la
"démarche diagnostique" était conforme aux
règles de l'art,
que l'on ne saurait donc invoquer à la charge des deux
médecins étant intervenus à l'endroit
d'O.________ avant son malaise du 6 avril 2008 une quelconque faute
pénale,
que le recours doit ainsi être rejeté,
que, toutefois, il ressort du rapport d'expertise un défaut
de structure et d'organisation du service des urgences de
l'hôpital de [...],
qu'à l'instar du Ministère public, la cour de
céans est d'avis qu'il est nécessaire que le
magistrat instructeur étende son enquête aux
responsables de l'hôpital et en particulier aux responsables
du service des urgences qui devront être entendus;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs) sont mis à la charge de
la recourante.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
vice-président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Robert Fox, avocat
(pour P.________),
-      M. Jean Lob, avocat (pour
[...]).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: