vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 472 · 2022-07-05 · fr

REJET DE LA DEMANDE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, ACCIDENTS SUCCESSIFS, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, LÉSION DE L'ÉPAULE | 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 472

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
5/20 - 79/2022
ZA20.000619
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 juillet 2022
_________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mmes
Di Ferro Demierre, juge et Gabellon, assesseure
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à T.________, recourant, représenté par Me Marie Signori, avocate à Clarens,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1, 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1969, ressortissant
bosniaque, travaillait depuis 2009 en tant qu’aide-monteur de faux-plafonds pour le compte de L.________
à T.________. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée).
Le 2 septembre 2016, V.________ a été victime d’un accident lors duquel il s’est
blessé au côté droit et à l’épaule droite en tombant d’une camionnette
qu’il était en train de décharger. La CNA a pris en charge le traitement médical
et a versé des indemnités journalières.
Le 1
er
mars 2017, l’assuré a glissé sur des escaliers mouillés ; dans sa chute, il
s’est tordu le genou droit et son épaule droite a heurté une barrière.
Invoquant des raisons économiques, l’employeur a résilié les rapports de travail
pour le 31 mars 2017 (cf. courrier du 22 décembre 2016), après quoi l’assuré a déposé,
en date du 11 avril 2017, une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Le 25 mars 2017, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a examiné l’assuré pour ses problèmes à l’épaule
droite et au genou droit. Tout en relevant des douleurs à la palpation acromio-claviculaire, il
a retenu une entorse au valgus du genou. Radiologiquement, les clichés effectués pour l’épaule
droite ne montraient pas de fracture tandis que ceux du genou droit étaient sans particularité.
Il a suggéré un séjour à la Clinique C.________ (cf. rapport du 27 mars 2017).
Suivant la proposition du Dr J.________, le médecin d’arrondissement de la CNA a préconisé
une réadaptation orthopédique et traumatologique à la Clinique C.________ au sein de laquelle
l’assuré a séjourné du 23 mai au 20 juin 2017. Dans leur rapport du 7 juillet 2017,
les Dres P.________, cheffe de clinique, et I.________, médecin assistante, n’ont posé
aucun diagnostic neurologique alors que, sur le plan orthopédique, elles ont retenu celui de gonarthrose
débutante des deux côtés mise en évidence par les radiographies effectuées le
31 mai 2017, lesquelles n’ont au demeurant pas révélé de lésion traumatique.
Elles n’ont pas non plus posé de diagnostic psychiatrique, même si des éléments
post-traumatiques se rapportant à la guerre vécue avant l’arrivée de l’assuré
en Suisse étaient en majoration depuis son inactivité. Il bénéficiait d’entretiens
avec une psychologue clinicienne en lien avec les répercussions de l’accident et les inquiétudes
en découlant ; les éléments post-traumatiques pouvaient également faire l’objet
d’un suivi auprès de psychologues en cas d’intérêt de sa part. Les Dres P.________
et I.________ ont par ailleurs relevé que des facteurs contextuels influençaient négativement
les aptitudes fonctionnelles de l’intéressé (cotation élevée de la douleur,
sous-estimation de ses propres capacités fonctionnelles, croyances à propos d’une lésion
non diagnostiquée de l’épaule qui expliquerait la persistance des douleurs, éléments
post-traumatiques). Alors que le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était
défavorable en raison de facteurs médicaux, il était également défavorable dans
une activité adaptée (pas de port de charges moyennes et lourdes, pas de travail avec les bras
au-dessus du plan des épaules, pas de mouvements répétés du membre supérieur
droit ni de mouvements nécessitant de la force du membre supérieur droit) mais en raison de
facteurs extra-médicaux (faible maîtrise de la langue française et fixation sur les douleurs
ressenties). Une stabilisation de l’état de santé et des aptitudes fonctionnelles était
attendue dans un délai d’environ six mois.
Le 26 septembre 2017, l’assuré a subi une arthroscopie de l’épaule droite pratiquée
par le Dr J.________, lequel a qualifié l’évolution de favorable (cf. lettre de sortie
du 29 septembre 2017).
Dans un rapport du 19 décembre 2017, le Dr J.________ a relevé que l’arthro-scanner du
genou droit réalisé le 6 décembre précédent par le Prof. N.________, spécialiste
en radiologie, avait mis en évidence une petite lésion de la face profonde du ligament latéral
interne proximal, sans toutefois qu’une déchirure méniscale n’ait été
constatée.
A la demande du Dr J.________ (cf. rapport du 6 février 2018), la Dre Q.________, médecin praticien
et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a procédé, en date du 8 mars
2018, à l’examen clinique de l’assuré. Dans son rapport du 14 mars 2018, elle a
retenu les diagnostics suivants : status après chute le 2 septembre 2016 avec traumatisme de
l’épaule droite en hyperextension ayant entraîné une lésion SLAP II A, une
lésion partielle du sous-scapulaire, une tendinopathie du long chef du biceps visible à l’arthro-CT
du 20 mars 2017 avec une raideur de l’épaule droite post-traumatique ; status après
arthroscopie de l’épaule droite le 26 septembre 2017 ; douleurs persistantes de l’épaule
droite avec impotence fonctionnelle persistante. A l’issue de son examen, elle a estimé que
l’état de santé de l’assuré n’était pas stabilisé. C’est
la raison pour laquelle elle a proposé un nouveau séjour à la Clinique C.________ « pour
une physiothérapie intensive, une éventuelle consultation auprès du Dr B.________ ainsi
qu’une évaluation des capacités fonctionnelles et professionnelles chez un assuré
qui travaillait comme monteur en plafonds. A cela s’ajoute une problématique psychique indépendante
de l’événement du 2 septembre 2016 mais qui contribue à une évolution peu favorable
tout comme de probables facteurs extra-médicaux qui se surajoutent. »
L’assuré a séjourné à la Clinique C.________ du 21 mars au 17 avril 2018. Dans
leur rapport du 9 mai 2018, les Dres P.________ et Z.________, médecin assistante, ont exclu tout
diagnostic somatique (orthopédique et neurologique). Sur le plan psychiatrique, elles ont retenu
des troubles de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et de la conduite. Ce diagnostic
était motivé par une colère et une méfiance vis-à-vis d’une partie de
l’équipe soignante en dépit des multiples explications fournies à propos de la prise
en charge. Comme à l’issue du précédent séjour, le pronostic de réinsertion
dans l’ancienne activité était défavorable en raison de facteurs médicaux tout
comme il l’était pour des raisons extra-médicales dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges supérieures à 15-20
kg, pas de port de charges répété supérieures à 10 kg, pas de travail avec les
bras au-dessus du plan des épaules ni de mouvements répétitifs ou nécessitant de
la force du membre supérieur droit. Une stabilisation médicale était attendue dans un
délai de quatre mois environ.
Au vu des plaintes multiples formulées par l’assuré aux épaules, aux genoux et à
la nuque, le Dr J.________ a suggéré à la Dre Q.________ (cf. courrier du 23 mai 2018),
qu’il soit adressé au Prof. S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, afin que ce dernier propose une prise en charge, ce que
le médecin d’arrondissement a accepté (cf. avis du 1
er
juin 2018).
Dans son rapport du 17 août 2018, le Prof. S.________ a posé les diagnostics de syndrome douloureux
cervico-brachial droit et de status après ténotomie du long biceps droit (résection de
la portion intra-articulaire, fixation arthroscopique du sous-scapulaire, capsulotomie de l’intervalle
des rotateurs le 26 septembre 2017). Au terme de son examen clinique, il n’a pas mis en évidence
de lésions orthopédiques ou traumatologiques significatives qui justifieraient une révision
chirurgicale.
En raison de douleurs persistantes à l’épaule droite, l’assuré a consulté
le Dr O.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Dans son rapport du 21 juin 2018, il a relevé une mobilité réduite de l’épaule
droite notamment à la rotation interne, ce qu’une consultation ultérieure du 10 juillet
2018 a confirmé (cf. rapport du 10 juillet 2018). Le 24 septembre 2018, ce médecin a suggéré
la poursuite du traitement physiothérapeutique, tout en conseillant une évaluation dans un
centre de la douleur. Pour sa part, il a indiqué ne rien avoir d’autre à ajouter ou à
proposer. A aucun moment il ne s’est prononcé sur la capacité de travail.
Au terme de son examen clinique du 10 octobre 2018, la Dre Q.________ a expliqué à l’assuré
qu’elle renonçait à procéder à un examen final car elle souhaitait l’adresser
à un centre d’antalgie afin d’essayer de mettre en place un traitement susceptible de
diminuer voire soulager ses douleurs (rapport du 12 octobre 2018).
Dans un rapport du 4 décembre 2018, le Dr X.________, spécialiste en anesthésiologie et
médecin auprès de l’Institut E.________, a posé le diagnostic de syndrome d’empiètement
de l’épaule droite. Il a expliqué que la longue durée des symptômes sans amélioration
fonctionnelle importante, la présence de quatre tableaux cliniques douloureux (douleurs au niveau
de la région scapulo-humérale droite, douleurs lombaires basses droites, douleur cervicale
gauche et douleurs au niveau de la face médiale du genou droit), la kinésiophobie, l’existence
d’une dépression et d’une anxiété très importantes ainsi que le stress
induit par les démarches assécurologiques entreprises constituaient tous les facteurs influençant
de façon négative la symptomatologie douloureuse.
Dans le cadre d’une consultation de suivi effectuée le 15 janvier 2019, le Dr X.________ a
diagnostiqué une lombalgie basse sans déficit neurologique (irradiation au niveau de la cuisse
droite), une douleur au niveau de la face médiale du genou droit plus que gauche ainsi qu’une
cervicalgie gauche. Il a relevé que la symptomatologie restait encore très intriquée et
que le conflit perdurant avec l’assureur ne permettait pas de fixer d’autres buts thérapeutiques
antalgiques viables (rapport du 25 février 2019).
En date du 25 avril 2019, la Dre Q.________ a procédé à l’examen médical final
de l’assuré. Sous l’intitulé « Appréciation », elle s’est
exprimée en ces termes :
« Il
s’agit d’un assuré de 49 ans dont les antécédents sont décrits ci-dessus
et sur lesquels nous ne reviendrons pas.
En ce qui concerne l’épaule droite, subjectivement, l’assuré mentionne la persistance
de douleurs constantes exacerbées par les mouvements répétitifs du membre supérieur
droit.
Objectivement,
on constate une amyotrophie de la loge sus-épineuse avec une limitation de la mobilité de l’épaule
dans toutes les amplitudes avec une flexion antérieure qui atteint difficilement 100° mais
dont les gestes ne dépassent pas 90° alors que l’abduction est à 70° et les
rotations interne et externe sont également limitées. Il n’y a toutefois pas d’atrophie
du membre supérieur droit et on constate une diminution de la force au test de Jamar avec toutefois
des valeurs un peu aléatoires.
En
ce qui concerne l’épaule droite, la situation est stabilisée et nous pouvons retenir
les limitations fonctionnelles suivantes : pas de mouvements répétés du membre supérieur
droit, pas de mouvements répétés du membre supérieur droit au-dessus de l’horizontale,
pas de mouvements en porte-à-faux du membre supérieur droit.
Pas
de port de charges supérieures à 10 kg du sol à la taille, pas de port de charges supérieures
à 5 kg de la taille aux épaules et pas de port de charges supérieures à 2 kg au-dessus
des épaules avec les deux mains.
Dans
une activité adaptée, respectant les limitations de l’épaule, la capacité de
travail est entière sans diminution de rendement. A noter que l’activité professionnelle
de monteur de plafond ou toutes activités professionnelles dans la restauration ne sont plus des
activités adaptées aux limitations fonctionnelles de l’épaule droite, donc plus
exigibles.
En
ce qui concerne le genou droit (…), nous retenons sur la base du dossier actuellement en notre
possession, que les douleurs du genou droit, au niveau du compartiment interne, ne sont pas en lien de
causalité pour le moins probable avec la chute du 01.03.2017. En effet, nous constatons que les
radiographies qui ont [été] effectuées le 31.05.2017, soit près de 2 mois après
la chute, n’ont pas mis en évidence de lésion structurelle pouvant lui être imputée
mais une gonarthrose bilatérale prédominant sur le compartiment interne. Devant les propos
de l’assuré concernant les conclusions du Dr J.________ avec une atteinte du ménisque
ayant entraîné une arthrose et en présence de tests méniscaux internes positifs décrits
dans la consultation du 27 mars 2017, nous proposons à l’assuré d’effectuer une
IRM du genou droit (ou autre examen notion de corps métallique dans la nuque), afin d’évaluer
si des lésions structurelles peuvent être imputées à la chute. Nous vous prions de
demander au Prof. N.________ de procéder à cette IRM du genou droit et de bien vouloir nous
renseigner si l’assuré présente des lésions traumatiques qui pourraient être
imputées à la chute du 01.03.2017 en lui faisant parvenir les clichés des deux genoux
effectués le 31.05.2017.
En
ce qui concerne le genou droit, il faut retenir, comme limitations fonctionnelles provisoires, que l’assuré
ne peut pas travailler sur des terrains irréguliers, qu’il ne devrait pas avoir une activité
nécessitant la montée ou la descente répétée d’escaliers ni des positions
accroupies ou à genoux répétées. Concernant si ces limitations fonctionnelles doivent
être mises en lien avec l’événement du 1
er
mars 2017, nous attendons l’examen demandé pour nous prononcer de manière définitive.
En
ce qui concerne le dos, il n’y a aucune limitation fonctionnelle à retenir avec l’événement
du 02.09.2016 ou du 01.03.2017 ou avec un quelconque autre événement à notre charge.
L’assuré
présente au niveau de son épaule droite des séquelles qui correspondent à un taux
d’indemnité pour atteinte à l’intégrité qui feront l’objet d’une
décision séparée.
En
l’état du dossier, l’assuré ne présente aucune séquelle en lien avec
l’événement du 01.03.2017 sous réserve de l’IRM demandée au niveau du
genou droit. »
Le même jour, la Dre Q.________ a effectué une évaluation de l’atteinte à l’intégrité.
Pour ce faire, elle s’est référée à la table 1 des atteintes à l’intégrité
résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs. Au vu de la limitation fonctionnelle
importante avec une épaule atteignant en flexion 100°, en abduction 70° et fortement limitée
dans les rotations, elle a retenu que les séquelles au niveau de l’épaule droite correspondaient
à un taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15 %.
Conformément à la suggestion de la Dre Q.________, le Prof. N.________, spécialiste en
radiologie, a procédé à un consilium radiologique du genou droit. Dans son rapport du
8 mai 2019, il a souligné que les radiographies standard et l’arthro-scanner permettaient
d’exclure des lésions intra-articulaires. La seule chose qui ne pouvait pas être mise
en évidence était un éventuel œdème médullaire osseux, voire une tuméfaction
des parties molles. Estimant qu’une IRM n’apporterait guère d’informations supplémentaires,
le Prof. N.________ a conclu qu’il n’y avait pas de lésion traumatique pouvant être
imputée à la chute du 1
er
mars 2017, hormis une petite lésion fissuraire proximale du ligament collatéral médial,
laquelle évoluait souvent de manière favorable grâce à un traitement conservateur
bien conduit.
Le 3 juin 2019, la CNA a avisé l’assuré qu’elle mettait un terme au paiement des
frais médicaux et de l’indemnité journalière en relation avec l’accident du
2 septembre 2016 avec effet au 30 juin 2019, au motif qu’il n’y avait plus lieu d’attendre
de la continuation du traitement une amélioration notable.
Dans un courrier daté du même jour, elle a signifié à l’assuré que, selon
les pièces médicales au dossier, il n’existait aucun lien de causalité certain,
ou du moins probable, entre l’événement dommageable du 1
er
mars 2017 et les troubles déclarés au genou droit.
Par décision du 25 juin 2019, la CNA a nié le droit de l’assuré à une rente
d’invalidité faute d’une diminution notable de sa capacité de gain due à l’accident
du 2 septembre 2016. En revanche, suivant l’appréciation de la Dre Q.________, elle lui a
reconnu le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15 %.
En date du 24 juillet 2019, l’assuré, représenté par Me Marie Signori, avocate,
s’est opposé à cette décision. Il a exposé qu’il souffrait de douleurs
quotidiennes insupportables depuis près de trois ans et qu’en dépit du traitement médicamenteux
prescrit, son état de santé ne s’était pas amélioré. Cette situation l’affectait
également au plan psychique. Dans ces conditions, il estimait, à l’instar de ses médecins
traitants, que sa capacité de travail était nulle en toute activité. S’agissant
de l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité, il a fait valoir que,
dans la mesure où l’épaule droite était bloquée en adduction et fortement limitée
dans les rotations, l’indemnité devait être fixée à 30 %.
Par décision sur opposition du 29 novembre 2019, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré. Sur le plan médical, elle a considéré que les dires de l’assuré
ne permettaient pas de mettre en doute l’exigibilité définie par le médecin d’arrondissement ;
en outre, il fallait nier l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
du 2 septembre 2016 et les troubles psychiques annoncés de même qu’un lien de causalité
entre l’accident du 1
er
mars 2017 et les troubles du genou droit. Sous l’angle économique, la comparaison entre le
revenu sans invalidité de 67'029 fr. 30 et le revenu exigible issu des statistiques salariales d’au
moins 64'355 fr. conduisait à une perte de gain de 3,98 %, taux inférieur au seuil légal
ouvrant droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents. Quant à l’estimation
de l’atteinte à l’intégrité, la CNA a relevé qu’il n’y avait
pas lieu de revenir sur l’appréciation du médecin d’arrondissement, tout en soulignant
qu’il convenait de tenir compte des limitations pouvant s’expliquer d’un point de vue
organique et non des limitations manifestées par l’assuré.
B.
a)
Par acte du 7 janvier 2020, V.________, toujours représenté par Me Signori, a recouru devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la décision sur opposition
du 29 novembre 2019 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens qu’il est mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité
à compter du 1
er
juillet 2019 et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30 % à
tout le moins, subsidiairement à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi
de la cause à la CNA pour complément d’instruction et nouvelle décision. Reprenant
les arguments avancés en procédure d’opposition, l’assuré a répété
que selon ses médecins traitants, à savoir les Drs J.________ et K.________, spécialiste
en chirurgie, il présentait une incapacité totale de travail dans toute activité et que
dite incapacité était due aux accidents dont il avait été victime en septembre 2016
et mars 2017. Dans la mesure où l’appréciation de la Dre Q.________ divergeait de
celle émanant des médecins prénommés, l’assuré estimait, au vu des multiples
problèmes de santé dont il souffrait, qu’il convenait de mettre en œuvre une expertise
pluridisciplinaire (orthopédique, rhumatologique et psychiatrique). S’agissant enfin de l’estimation
de l’atteinte à l’intégrité, il a une nouvelle fois considéré que
les limitations fonctionnelles de l’épaule droite justifiaient qu’elle soit fixée
à 30 %.
b)
Dans sa réponse du 11 mars 2020, la CNA a souligné que l’assuré n’avait fourni
aucune pièce médicale suffisamment étayée de nature à démontrer l’existence
d’un lien de causalité entre les accidents de septembre 2016 et mars 2017 et les troubles
persistants à ce jour. De plus, il évoquait des consultations chez le Dr K.________ ainsi qu’une
IRM sans pour autant produire les rapports y afférents. Il n’existait dès lors pas d’élément
médical susceptible de mettre en doute l’exigibilité définie par le médecin
d’arrondissement ni de diligenter des mesures d’instruction supplémentaires. La CNA
était ainsi fondée à nier tout droit à une rente d’invalidité, de même
qu’à retenir une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15 %.
En conséquence, elle a conclu au rejet du recours.
c)
A l’appui de sa réplique du 14 décembre 2020, l’assuré a produit les documents
suivants :
-
un rapport établi le 27 avril 2020 par les Dres M.________ et W.________, respectivement médecin
adjointe et médecin assistante à la clinique de rhumatologie de l’Hôpital D.________.
Elles y posaient les diagnostics de cervicobrachialgies droites chroniques et mécaniques d’origine
mixte, de lombalgies chroniques non spécifiques, de gonalgies avec syndrome fémoropatellaire
des deux côtés et lésion de la corne postérieure du ménisque interne, d’hypovitaminose
D et B9 sévère substituées et de status post tests hépatiques discrètement perturbés
le 6 février 2020 sur probable prise chronique de Dafalgan. En ce qui concernait les douleurs au
niveau de l’épaule droite, elles s’aggravaient avec le mouvement, s’amélioraient
avec le repos et étaient associées à un dérouillage matinal de quelques minutes au
maximum. Elles pouvaient déranger l’assuré durant la nuit s’il dormait sur l’épaule
droite. Ces douleurs s’avéraient secondaires à un status post-opératoire dues à
une lésion SLAP plus étendue. L’assuré rapportait également qu’elles
pouvaient irradier comme des décharges électriques jusqu’au niveau des doigts 4 et 5
droits, parfois associées à des fourmillements. Les Dres M.________ et W.________ n’avaient
pas d’option thérapeutique à proposer du point de vue rhumatologique au vu de l’échec
des thérapies mises en œuvre par le passé. S’agissant des douleurs au niveau du
genou droit, ces médecins relevaient qu’une IRM pratiquée le 28 juin 2019 avait mis en
évidence une déchirure horizontale de la corne postérieure du ménisque interne. A
la suite de ces résultats, l’assuré souhaitait discuter avec le Prof. R.________ d’une
éventuelle indication opératoire. Concernant les lombalgies, elles préconisaient de la
physiothérapie active pour le renforcement de la musculature de la colonne lombaire et du bassin.
Quant aux cervicalgies, il s’agissait de douleurs chroniques au vu de la présence de pièces
métalliques à la suite de l’explosion d’une bombe en Bosnie ;
-
un rapport du 23 octobre 2020 du Prof. R.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, dans
lequel il rendait compte de la consultation du 18 mai 2020. Selon ses constatations, le genou droit fléchissait
partiellement à 115° avec une extension complète ; il était par ailleurs stable
et ne présentait pas d’épanchement. Si une chirurgie arthroscopique était envisageable
en vue d’une méniscectomie partielle, le résultat d’une telle intervention demeurait
toutefois incertain quant à l’effet antalgique et à la récupération fonctionnelle.
D’après le Prof. R.________, l’origine de cette lésion était compatible avec
une lésion dégénérative mais, vu l’absence d’autres signes dégénératifs
dans le genou, une origine traumatique était hautement vraisemblable.
L’assuré en inférait que les examens cliniques effectués par les Dres M.________
et W.________ d’une part et par le Prof. R.________ d’autre part concluaient à l’existence
d’un lien de causalité entre les accidents des 2 septembre 2016 et 1
er
mars 2017 et les douleurs persistantes dont il souffrait toujours à l’épaule droite et
au genou droit. Comme leurs conclusions rejoignaient celles des Drs J.________ et K.________, il n’y
avait pas lieu de s’en écarter sous peine de verser dans l’arbitraire. Partant, l’assuré
a déclaré confirmer sa conclusion tendant à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité de l’assurance-accidents à compter du 1
er
juillet 2019. Pour le reste, dès lors qu’ils ressortaient des rapports produits que l’épaule
droite était bloquée en adduction et fortement limitée dans les rotations, il se justifiait
de fixer l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 30 %.
d)
Dupliquant en date du 5 mars 2021, la CNA a indiqué avoir sollicité l’avis de sa division
médicale. Dans son appréciation chirurgicale du 1
er
mars 2021, la Dre F.________, spécialiste en chirurgie générale et traumatologie, retenait
que les rapports établis par les Dres M.________ et W.________ ainsi que par le Prof. R.________
n’avaient apporté aucun argument de nature à infirmer les conclusions de la Dre Q.________.
Ainsi, dans son rapport du 23 octobre 2020, le Prof. R.________ ne dérogeait en rien à la position
de la CNA quant à la stabilisation de l’état de l’épaule droite de l’assuré.
En revanche, il ne se prononçait nullement sur l’exigibilité ni sur l’octroi d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité. Ensuite, dans leur rapport du 27 avril
2020, les Dres M.________ et W.________ ne proposaient pas d’option thérapeutique ni ne se
prononçaient sur l’exigibilité ou sur l’octroi d’une indemnité pour
atteinte à l’intégrité. En l’absence d’avis médicaux contraires,
la Dre F.________ estimait que la profession d’aide-monteur en plafonds exercée par l’assuré
– profession contraignante pour les épaules – n’était plus exigible. En revanche,
il convenait de confirmer qu’une activité professionnelle adaptée aux limitations fonctionnelles
retenues (éviter les mouvements répétés du membre supérieur droit, les mouvements
répétés du membre supérieur droit au-dessus de l’horizontale, les mouvements
en porte-à-faux du membre supérieur droit, le port de charges supérieures à 10 kg
du sol à la taille, le port de charges supérieures à 5 kg de la taille aux épaules
et pas de port de charges supérieures à 2 kg au-dessus des épaules avec les deux mains)
était exigible à plein temps sans diminution de rendement. Enfin, puisque l’événement
du 1
er
mars 2017 n’avait pas entraîné de lésion structurelle du genou droit, une relation
de causalité entre l’atteinte méniscale de ce même genou mise en évidence par
les examens d’imagerie réalisés à deux ans dudit événement et celui-ci
était tout au plus possible. Par conséquent, l’intervention chirurgicale préconisée
par le Prof. R.________ et l’exigibilité retenue au genou droit par la Dre Q.________ ne pouvaient
être mises en relation avec l’événement du 1
er
mars 2017. Au vu de ces éléments, la CNA a indiqué confirmer les conclusions prises dans
son mémoire de réponse du 11 mars 2020.
e)
Dans ses déterminations du 10 janvier 2022, l’assuré a repris mot pour mot les allégations
figurant dans sa réplique du 14 décembre 2020, tout en produisant un rapport daté du même
jour établi par le Prof. R.________ dans lequel celui-ci réaffirmait que les lésions à
l’épaule et au genou droits étaient imputables aux accidents de 2016 et 2017.
C.
Par arrêt du 10 février 2022 (cause AI 243/20 – 52/2022), la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par V.________ contre la décision
rendue le 8 juillet 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
lui refusant le droit à une rente d’invalidité au motif qu’il disposait, depuis
le 1
er
juillet 2019, d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles (pas de port de charges supérieures à 10 kg du sol à la
taille, pas de port de charges supérieures à 5 kg de la taille aux épaules et pas de port
de charges supérieures à 2 kg au-dessus des épaules avec les deux mains).
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-accidents dès
le 1
er
juillet 2019 ainsi que sur la quotité de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité,
singulièrement sur la question de l’existence d’un lien de causalité naturelle
et adéquate entre les accidents des 2 septembre 2016 et 1
er
mars 2017 et les troubles persistants.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration,
le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport
de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable
dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016
du 10 février 2017 consid. 7.3).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid.
5.1 et les arrêts cités ; TF 8C_108/2020 du 22 décembre 2020 consid. 3.2).
e)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par quoi il faut entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109
consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures
de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme.
Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance
du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
4.
a)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
Une valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par
les médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif
chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours
de la procédure d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5.
a)
En l’occurrence, le recourant a été victime d’un accident le 2 septembre 2016 ayant
entraîné une lésion de l’épaule droite. Le 1
er
mars 2017, il a subi un nouvel accident ayant occasionné une atteinte au genou droit. Par sa décision
du 25 juin 2019, confirmée sur opposition le 29 novembre 2019, la CNA a, s’agissant du premier
accident, mis fin à ses prestations à la date du 30 juin 2019 (date de la stabilisation), refusé
le droit à une rente d’invalidité ainsi qu’alloué une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 15 % pour l’atteinte à l’épaule
droite et, s’agissant du second accident, considéré qu’il n’existait pas
de lien de causalité entre l’événement accidentel et les lésions au genou droit.
b)
aa)
S’agissant des atteintes au genou droit que le recourant impute à l’accident du 1
er
mars 2017, il convient de relever que, dans son rapport du 27 mars 2017, le Dr J.________ diagnostique
une entorse en valgus dans les suites immédiates de cet accident, ajoutant que l’imagerie
était sans particularité. Quand bien même on ne dispose pas de ces clichés au dossier,
le rapport de la Clinique C.________ du 7 juillet 2017 confirme l’absence de lésion traumatique
sur la base des radiographies effectuées le 31 mai 2017. L’arthro-scanner du 6 décembre
2017 ne met pas en évidence de déchirure méniscale mais une petite lésion de la face
profonde du ligament latéral interne proximal (cf. rapport du Dr J.________ du 19 décembre
2017). Le consilium du Prof. N.________ du 8 mai 2019, lequel se prononce sur l’imagerie réalisée
en 2017, conclut à l’absence de lésion traumatique imputable à l’accident
du 1
er
mars 2017, sous réserve de la petite lésion de la face profonde du ligament latéral interne
proximal dont il dit qu’elle évolue bien avec un traitement conservateur bien conduit. A lire
le rapport établi le 23 octobre 2020 par le Prof. R.________ et la relation qu’il fait de
l’IRM pratiquée quelques semaines après le consilium précité (soit le 28 juin
2019), cette petite lésion ne revêt apparemment plus un caractère problématique puisque
cette IRM met en évidence essentiellement une déchirure méniscale. Etant rappelé
qu’une telle lésion peut être dégénérative ou traumatique (cf. les explications
fournies par la Dre F.________ dans son appréciation chirurgicale du 1
er
mars 2021), le Prof. R.________ considère une origine traumatique comme hautement vraisemblable
au motif qu’il n’existe pas d’autres signes dégénératifs. Ce point de
vue ne saurait être suivi. En effet, non seulement les radiographies du 31 mai 2017 révèlent
une ébauche de gonarthrose mais encore l’IRM du 28 juin 2019 (que la Dre F.________ a eu à
sa disposition) fait état d’une dégénérescence mucoïde du ligament antérieur
et de chondropathies, soit d’atteintes dégénératives. Cela étant, cette déchirure
méniscale est découverte plus de deux ans après l’accident, ce qui n’autorise
déjà pas à retenir qu’elle résulte de l’accident de 2017. Par ailleurs,
l’hypothèse d’un autre événement entrant dans le champ d’application
de l’art. 6 al. 2 let. c LAA, à charge de l’intimée, n’est pas alléguée
et même si tel était le cas, la prépondérance dégénérative est démontrée
sur la base de l’appréciation médicale de la Dre F.________.
bb)
Sur le vu de ce qui précède, c’est donc à juste titre que la CNA a nié l’existence
d’un lien de causalité entre l’accident du 1
er
mars 2017 et les atteintes au genou droit.
c)
aa)
S’agissant de l’atteinte à l’épaule droite, le lien de causalité avec
l’événement du 2 septembre 2016 est admis et n’a au demeurant jamais été
remis en cause par la CNA. La stabilisation au 30 juin 2019 (au sens de l’art. 19 al. 1 LAA) n’est
pas contestée et même admise implicitement au vu de la prétention à l’octroi
d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
juillet 2019. Ainsi, au terme de son appréciation du 25 avril 2019 (p. 7), la Dre Q.________ retient
que la situation de l’épaule droite est stabilisée. Si le Dr J.________ relève qu’il
n’a plus de proposition thérapeutique à formuler (cf. rapport du 23 mai 2018), le Prof.
S.________ indique ne pas avoir mis en évidence de lésions justifiant une révision chirurgicale
tout en soulignant le bénéfice subjectif retiré par l’assuré des séances
de physiothérapie (cf. rapport du 17 août 2018). De son côté, hormis la poursuite
du traitement physiothérapeutique, le Dr O.________ déclare également qu’il n’a
rien d’autre à ajouter ou à proposer (cf. rapport du 24 septembre 2018). Il en va de
même du Prof. R.________ puisque celui-ci retient sur la base de l’arthro-CT du 12 mars 2020
qu’une nouvelle intervention chirurgicale ne serait pas bénéfique et ne prescrit qu’un
traitement antalgique et de la physiothérapie (cf. rapport du 23 octobre 2020).
bb)
Au final, l’état de santé du recourant en relation avec l’atteinte à l’épaule
droite doit être considéré comme stabilisé à compter du 1
er
juillet 2019, dès lors qu’il ne pouvait plus être attendu d’amélioration de
la situation sur le plan clinique (cf. courrier du 3 juin 2019 de l’intimée).
cc)
Demeure donc litigieuse l’appréciation de la capacité de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles décrites (pas de mouvements répétés du
membre supérieur droit, pas de mouvements répétés du membre supérieur droit
au-dessus de l’horizontale, pas de mouvements en porte-à-faux de ce membre, pas de port de
charges supérieures à 10 kg du sol à la taille, pas de port de charges supérieures
à 5 kg de la taille aux épaules et pas de port de charges supérieures à 2 kg au-dessus
des épaules avec les deux mains), la poursuite de l’activité habituelle n’étant
pas exigible (cf. rapports des 7 juillet 2017 et 9 mai 2018 de la Clinique C.________), ce dont l’intimée
ne disconvient pas.
aaa)
Le Dr J.________ a attesté d’une incapacité totale de travail pour la dernière fois
jusqu’au 16 août 2018 (cf. certificat médical du 12 juillet 2018). Quant aux autres médecins
consultés (Drs O.________, X.________ de l’Institut E.________, M.________ et W.________ de
l’Hôpital D.________ ainsi que les Prof. S.________ et R.________), aucun d’entre eux
ne se prononce sur la capacité de travail, ni même sur les limitations fonctionnelles inhérentes
à l’épaule. Les limitations fonctionnelles retenues par la Dre Q.________ (cf. appréciation
médicale du 25 avril 2019), confirmées par la Dre F.________ (cf. appréciation chirurgicale
du 1
er
mars 2021, p. 21), tiennent en l’occurrence compte des observations cliniques, particulièrement
de l’amplitude des mouvements de l’épaule et aucun élément ne s’inscrit
en faux contre le constat que, dans une activité adaptée à ses limitations, la capacité
de travail est de 100 %. Les douleurs ne sauraient être réfutées ; elles n’autorisent
cependant pas de s’écarter de l’appréciation médicale de la Dre Q.________
quant à la capacité de travail, son rapport du 25 avril 2019 remplissant au demeurant les réquisits
jurisprudentiels en matière de valeur probante (cf. considérant 4b ci-dessus).
bbb)
Sur la base des pièces au dossier, il
convient de retenir que le recourant dispose d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
6.
a)
Estimant que les troubles psychiatriques mentionnés dans les rapports médicaux produits dans
le cadre de la procédure l’ayant opposé à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud et dans celui de la Clinique C.________ du 9 mai 2018 ayant retenu un trouble
de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et de la conduite sont en relation de
causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 2 septembre 2016, le recourant réclame
leur prise en compte dans l’évaluation de son degré d’invalidité.
b)
Cela étant, l’absence des rapports produits dans la procédure en matière d’assurance-invalidité
dans le cadre du présent litige n’est pas relevant car même si l’on admettait que
les atteintes alléguées par le recourant étaient en relation de causalité naturelle
avec l’accident assuré, il ne serait en tout état de cause pas possible d’admettre
qu’elles sont en relation de causalité adéquate avec celui-ci.
c)
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut d’abord classer
les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants,
ou de peu de gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder
à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la manière dont l’assuré
a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un point de
vue objectif, sur l’événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ;
403 consid. 5c/aa ; TF 8C_775/2017 du 13 juin 2018 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a encore
précisé que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces générées
par l’accident et non pas les conséquences qui en résultent. La gravité des lésions
subies – qui constitue l’un des critères objectifs définis pas la jurisprudence
pour juger du caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en
considération à ce stade de l’examen que dans la mesure où elle donne une indication
sur les forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_567/2017 du 12 mars 2018 consid. 5.1). Le caractère
adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident revêt une
importance déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique. Ainsi, lorsque
l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en question peut d’emblée
être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré
est victime d’un accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement
est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères
objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère adéquat du
lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les
références citées) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques
;
-
la durée anormalement longue du traitement médical ;
-
les douleurs physiques persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l’accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.
d)
Si le fait de tomber d’une camionnette a pu subjectivement revêtir chez l’intéressé
un caractère relativement impressionnant, le déroulement de l’accident du 2 septembre
2016 n’apparaît pas du point de vue objectif – seul déterminant en l’espèce
– particulièrement dramatique. Ainsi, cet accident peut, tout au plus, être qualifié
de gravité moyenne
stricto
sensu
, au vu des forces générées.
Dans une telle éventualité, pour que l’on puisse admettre le caractère adéquat
de l’atteinte psychique, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l’un
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (TF
8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid. 2.2 et les références citées). Les exigences quant
à ces critères seront d’autant plus strictes qu’au sein des accidents de gravité
moyenne, l’accident sera considéré comme léger (ATF 115 V 133 consid. 6c/bb). Or
tel n’est pas le cas en l’espèce. En effet, l’événement litigieux ne
présentait pas de circonstances concomitantes particulièrement dramatiques et n’a pas
causé de lésions physiques propres à entraîner des troubles psychiques. De même,
il n’y a pas eu d’erreur dans le traitement médical. Il n’existe pas à proprement
parler d’indices pour admettre des difficultés ou complications importantes au cours de la
guérison, hormis la persistance de la symptomatologie douloureuse exacerbée par les mouvements
répétitifs du membre supérieur droit. Si les suites de l’intervention chirurgicale
du 26 septembre 2017 ont été qualifiées de favorables, les médecins de la Clinique
C.________ ont souligné l’importance des facteurs contextuels dans les plaintes et les limitations
fonctionnelles mentionnées par l’assuré ; outre une cotation élevée de
la douleur, une sous-estimation majeure de ses capacités fonctionnelles associée à une
kinésiophobie (cf. rapport du 4 décembre 2018 du Dr X.________), une fixation sur les douleurs
ressenties et un discours revendicateur vis-à-vis du corps médical influençaient défavorablement
le retour au travail (cf. rapport du 9 mai 2018, pp. 4 et 5). Or l’intensité des douleurs
doit être examinée au regard de leur crédibilité, ainsi que de l’empêchement
qu’elles entraînent dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4 ; TF 8C_459/2017
du 16 avril 2018 consid. 5.2). A cet égard, il convient de relever que l’évaluation des
capacités fonctionnelles effectuée à la Clinique C.________ a conclu à une volonté
incertaine de donner le maximum aux différents tests et à un niveau de cohérence qualifié
de moyen pendant l’évaluation. Quant au critère du degré et de la durée de
l’incapacité de travail, il doit se rapporter aux seules lésions physiques et ne se mesure
pas uniquement au regard de la profession antérieurement exercée par l’assuré. Ainsi,
il n’est pas rempli lorsque l’assuré est apte, même après un certain laps
de temps, à exercer à plein temps une activité adaptée aux séquelles fonctionnelles
qu’il présente (TF 8C_208/2016 du 9 mars 2017 consid. 4.1.2). En l’espèce, l’appréciation
de la Dre Q.________ selon laquelle le recourant est objectivement en mesure d’exercer à 100
% une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis l’examen final du
25 avril 2019 n’est pas véritablement contredite (cf. considérant 5c/cc/aaa ci-dessus).
e)
En fin de compte, aucune des conditions alternatives pour qu’un lien de causalité adéquate
entre les troubles psychiques et un accident de gravité moyenne soit admis n’est réalisée
dans le cas présent. Partant, l’intimée n’a pas à prendre en charge les frais
médicaux en lien avec le traitement des troubles psychiatriques dont souffre le recourant.
7.
Les bases du calcul du revenu sans invalidité et du revenu d’invalide ne sont pas contestées
et ne prêtent pas le flanc à la critique. Il n’y a donc pas lieu d’y revenir.
8.
En dernier lieu, il s’impose d’examiner la quotité de l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité allouée par la CNA à concurrence de 15 %. Le recourant conteste
cette évaluation, estimant qu’elle devrait s’élever à 30 %.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite d’un accident, souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents
; RS 832.202), une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il
est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la
vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente
ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en
tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid.
2.2).
b)
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez tous les assurés
présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte
qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’elle
entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b
; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer
l’atteinte à l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de l’assuré
et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
c)
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives
figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème
des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ; 113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle
générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales
ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant
compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité
n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 %
du montant maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale de
la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA
(ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et permettent de procéder
à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe n’est
que partielle.
d)
En l’occurrence, la Dre Q.________, médecin d’arrondissement, s’est fondée
sur la table 1 des atteintes à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels
des membres supérieurs pour fixer le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
à 15 %. A la lumière des examens cliniques effectués, il appert que l’épaule
droite n’est de loin pas bloquée en adduction et qu’elle est mobile jusqu’à
70° (cf. rapport d’examen médical final du 25 avril 2019), voire 85° en actif et
110° en passif (cf. rapport de la Clinique C.________ du 9 mai 2018, p. 2). Il doit donc être
admis une mobilité jusqu’à l’horizontale, partant, un taux de 15 % conformément
au barème de la table précitée. Cette appréciation est convaincante et n’est
remise en cause par aucune pièce au dossier. Il s’ensuit que le taux de 15 % apparaît
conforme au droit, sans que le calcul du montant de l’indemnité ait été contesté
ou ne prête flanc à la critique.
e)
La décision attaquée doit donc être confirmée dans la mesure où elle fixe à
15 % l’atteinte à l’intégrité corporelle pour les séquelles cliniques
engageant la responsabilité de l’intimée.
9.
Le recourant sollicite la mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire.
a)
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves
fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus
que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer
d’autres preuves (sur l'appréciation anticipée des preuves: ATF 144 II 427 consid. 3.1.3
; 140 I 285 consid. 6.3.1). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être
entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; cf. ATF 124 V 90
consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre
2011).
b)
Le dossier étant complet sur le plan médical, permettant ainsi à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction
complémentaire, sous la forme d’une expertise médicale, telle que requise par le recourant.
En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent,
puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit. Dans la mesure
où les conclusions de la Dre Q.________ et de la Division médecine des assurances de l’intimée
(Dre F.________) sont étayées par les données cliniques au dossier, il ne se justifie
pas de compléter l’instruction en vue de pallier la prétendue absence de constatations
médicales objectives. Ainsi, quoi qu’en dise le recourant, le dossier constitué ne souffre
d’aucune lacune, de sorte que toute mesure d’instruction complémentaire apparaît
superfétatoire.
10.
Sur le vu de tout ce qui précède, la CNA était légitimée à mettre un terme
au versement de ses prestations au 30 juin 2019 pour les troubles en lien avec l’accident du 2
septembre 2016 et à allouer à V.________ une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 15 % ainsi que, s’agissant de l’accident du 1
er
mars 2017, à nier l’existence d’un lien de causalité entre celui-ci et les lésions
au genou droit.
11.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision sur opposition litigieuse.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément
à l’art. 82
a
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 29 novembre 2019 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marie Signori, avocate (pour V.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :