vd_findinfo · AM 30/10 - 41/2010 · 2010-12-15 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 40 al. 1 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 78 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.12.2010 AM 30/10 - 41/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
30/10 - 41/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 15 décembre 2010
__________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Desscan
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à Lausanne, recourant,
et
M.________
,
à Berne, intimée,
_______________
Art.
40 al. 1, 60 al. 1, 61 let. a LPGA, art. 78 al. 1 et 3, 94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé le 2 juin 2010 et complété le 4 juin 2010 par O.________, contestant
une décision sur opposition rendue par M.________ le 2 mars 2010, lui réclamant le paiement
de 406 francs 30 plus intérêts moratoires à 5% dès le 11 mars 2009, ainsi que les
frais administratifs de 50 francs, et levant l’opposition du 5 août 2009 contre la poursuite
n°5111491 de l’Office des poursuites de Lausanne-Ouest à hauteur des montants précités,
vu la réponse de l’intimée du 16 juin 2010, observant que l’assuré n’avait
pas recouru dans le délai légal et refusant toute proposition de transaction,
vu l’interpellation du recourant du 30 juin 2010, l’invitant à se déterminer quant
au caractère tardif de son pourvoi, et l’absence de réponse de l’intéressé
dans le déla fixé ;
attendu
que, à teneur de l’art. 60 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), applicable par renvoi de l’art.
1 LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie, RS 832.10), le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours, sans que ce délai soit prolongeable (art. 40 al. 1 LPGA),
que le recours formé le 2 juin 2010 contre une décision sur opposition du 2 mars 2010 est manifestement
tardif,
qu’invité à faire valoir un éventuel motif de restitution du délai de recours,
l’intéréssé s’est abstenu de réagir dans le délai imparti à
cet effet conformément à l’art. 78 al. 1 LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36)
que le recour doit être en conséquence déclaré irrecevable pour cause de tardiveté
par une décision sommairement motivée (art. 78 al. 3 LPA-VD), ce qui justifie de rayer la cause
du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD) ;
attendu
qu’il
n’y a pas lieu de percevoir de frais, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. a LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Tardif, le recours est irrecevable.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Il n’est pas perçu de frais, ni alloué
de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. O.________
‑
M.________
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :