vd_findinfo · HC / 2017 / 576 · 2017-06-29 · fr

DIVORCE, LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, REVENU HYPOTHÉTIQUE, EXPERTISE | 125 CC, 207 al. 1 CC, 209 al. 3 CC, 211 CC, 8 CC, 317 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 29.06.2017 HC / 2017 / 576

TRIBUNAL
CANTONAL
TU08.018148-161985-161997
270
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
29 juin 2017
__________________
Composition
:               M.
A B R E C H T, président
M.
Muller et Cherpillod, juges
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
8, 125, 207 al. 1, 209 al. 3 et 211 CC ; 317 CPC
Statuant sur l’appel et sur la requête de mesures provisionnelles déposés par
P.________
,
à [...], défendeur, et sur l’appel interjeté par
D.________
,
à [...], demanderesse, contre le jugement rendu le 24 octobre 2016 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de [...] dans la cause divisant les appelants, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 24 octobre 2016, le Tribunal civil de l’arrondissement de [...] (ci-après :
le tribunal) a prononcé le divorce des époux P.________ et D.________ (I), a dit que P.________
était débiteur de D.________ et devait lui verser, dans les trente jours dès jugement
de divorce définitif et exécutoire, la somme de 1'228'660 fr. 40 au titre de la liquidation
du régime matrimonial (II), a constaté que, moyennant bonne exécution du chiffre II ci-dessus,
le régime matrimonial était dissous et liquidé, chaque partie étant pour le surplus
reconnue propriétaire des biens, meubles et objets actuellement en sa possession et responsable
de ses propres dettes (III), a dit que P.________ contribuerait à l’entretien de sa fille
[...], née le [...] 1997, par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable
d’avance le premier de chaque mois, en mains de D.________, dès jugement de divorce définitif
et exécutoire, frais d’écolage et de formation non compris et dus en sus, éventuelles
allocations familiales dues en sus, d’un montant de 2'500 fr. aux conditions de l’art.
277 al. 2 CC (IV), a dit que P.________ contribuerait à l’entretien de D.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle d’un montant de 3'000 fr., payable d’avance le premier
de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès jugement de divorce définitif et
exécutoire, jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de 70 ans révolus,
soit jusqu’au 15 novembre 2024 compris (V), a dit que les pensions mentionnées sous chiffres
IV et V ci-dessus seraient indexées le 1
er
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2017, sur la base de l’indice suisse des prix à la consommation au 30 novembre de
l’année précédente, l’indice de référence étant celui du mois
au cours duquel le jugement serait devenu définitif et exécutoire, pour autant que les revenus
du débiteur de la pension soient également indexés, à charge pour lui de prouver
que tel ne serait pas le cas (VI), a arrêté les frais du tribunal à 21'477 fr. pour chacune
des parties (VII), a dit que les dépens étaient compensés (VIII) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (IX).
En droit, les premiers juges ont prononcé le divorce des parties en application de l’art.
112 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210).
En ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial, les premiers juges ont adopté les
considérations développées par l’expert dans son rapport du 30 janvier 2015 et son
rapport complémentaire du 12 octobre 2015. Ils ont notamment pris acte de l’accord des parties
au sujet de la vente de la villa sise à [...] et se sont référés au rapport d’expertise
pour déterminer la part revenant à chacun d’eux, tout en relevant qu’en cas de
vente, le montant des parts de chacun devrait être adapté et déterminé sur la base
du prix de vente effectif, dont à déduire l’éventuelle commission de courtage et
l’impôt sur les gains immobiliers. Ils se sont également ralliés à la position
de l’expert s’agissant du calcul des récompenses variables des immeubles vendus par
le défendeur avant le 31 mai 2008, des dépôts-titres du défendeur et de l’arriéré
des contributions d’entretien, rejetant par là les contestations de la demanderesse sur ces
points. S’agissant ensuite de l’estimation de la valeur de la boutique de la demanderesse,
les premiers juges ont également suivi l’expert, qui a procédé à la somme
des fonds propres et du bénéfice de l’exercice 2008. Ils ont finalement retenu que le
montant de 100'000 fr. versé à la demanderesse par le défendeur le 2 mars 2006 était
une avance sur la liquidation du régime matrimonial et non une donation, faute pour la demanderesse
d’avoir établi une intention de donner.
Les premiers juges ont ensuite considéré que le montant de 2'500 fr. par mois convenu par les
parties pour l’entretien de l’enfant [...], majeure, apparaissait équitable compte tenu
des revenus relativement élevés du défendeur et des besoins de l’enfant.
Les premiers juges ont également admis le principe d’une contribution d’entretien en
faveur de la demanderesse, compte tenu de la longue durée du mariage et de la répartition des
tâches convenue au sein du couple pendant la vie commune. Pour déterminer le montant de l’entretien
convenable, ils se sont basés sur le train de vie de la demanderesse après la séparation,
en raison du revenu important du défendeur et du fait que les parties étaient séparées
depuis longtemps ; eu égard aux circonstances, ce montant a été fixé à
7'000 francs. Les premiers juges ont ensuite retenu que la demanderesse pouvait financer son propre entretien
à raison de 4'000 fr., montant qui avait d’ailleurs déjà été retenu dans
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 31 juillet 2015. Ils ont ainsi fixé la contribution
d’entretien mensuelle à 3'000 fr., tout en précisant que les revenus de sa fortune découlant
de la liquidation du régime matrimonial ne devait pas être pris en compte au motif qu’ils
devaient être affectés exclusivement à la constitution d’un capital-vieillesse.
B.
a)
Par acte du 21 novembre 2016, P.________ a
interjeté appel contre le jugement précité, en concluant, avec suite de dépens, à
ce que le chiffre II du dispositif de celui-ci soit réformé en ce sens qu’il ne soit
débiteur de D.________ du montant de 1'228'660 fr. 40 que dès réception du prix de vente
de l’immeuble sise [...], étant précisé que la valeur dudit immeuble affectera le
montant de la soulte telle que prévue par le rapport de liquidation du régime matrimonial et
qu’avant la vente et dès jugement de divorce définitif et exécutoire, D.________
lui verse un loyer de 2'500 fr. chaque mois (II) et à ce que le chiffre V du dispositif soit purement
et simplement supprimé, lui-même n’étant le débiteur d’aucune contribution
d’entretien en faveur de D.________.
Par requête de mesures provisionnelles du même jour, P.________ a conclu à ce que dès
et y compris le 1
er
août 2016, il contribue « à l’entretien des siens par le régulier versement
d’une pension de CHF 1'500.-, frais scolaires en sus, en faveur de sa fille majeure [...] pour
toute chose ».
Dans sa réponse du 27 janvier 2017, D.________ a conclu au rejet de l’appel, avec suite de
frais et dépens.
b)
Par acte du 23 novembre 2016, D.________ a également interjeté appel contre le jugement précité,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que les chiffres II et V du dispositif de
celui-ci soient réformés en ce sens que P.________ soit débiteur envers elle et doive
lui verser, dans les 30 jours dès jugement de divorce définitif et exécutoire, la somme
de 1'990'122 fr. 45 à titre de liquidation du régime matrimonial, les parties restant propriétaires
en mains communes de la villa sise [...] à [...] (II) et que P.________ contribue à son entretien
par le régulier versement d’une pension mensuelle d’un montant de 9'500 fr. payable
d’avance le premier jour de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès jugement
de divorce définitif et exécutoire et jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge
de 70 ans révolus, soit jusqu’au 15 novembre 2024 compris (V).
Dans sa réponse du 30 janvier 2017, P.________ a conclu au rejet de l’appel, avec suite de
dépens.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
P.________, né le [...] 1954, et D.________, précédemment [...], née [...] le [...]
1961, se sont mariés le [...] 1996 à [...]. Les époux n’ayant pas signé de
contrat de mariage, leur union a été soumise au régime légal de la participation
aux acquêts.
Une enfant, désormais majeure, est issue de cette union :
- [...], née le [...] 1997 à [...].
D.________ est également mère
de deux enfants, désormais majeurs, nés d’une précédente relation.
P.________ et D.________ vivent
séparés depuis le mois d’avril 2008.
2.
a)
D.________ est au bénéfice d’un diplôme d’architecte d’intérieur
obtenu en 1983 à Paris. Elle a été active professionnellement dans ce domaine, en France,
de 1983 à 1988. En juin 1989, elle est venue s’installer en Suisse et a alors exercé
divers emplois, notamment en tant que dessinatrice et cuisiniste. Au moment du mariage, elle était
conseillère en clientèle à Lausanne, puis à Genève pour l’entreprise [...].
En 1996, elle a ainsi perçu un salaire annuel net de 75'406 fr., soit environ 6'300 fr. par mois.
A la suite de la naissance
de sa fille [...], en 1997, elle a cessé son activité lucrative et est restée mère
au foyer jusqu’en 2003.
Depuis le mois de mai 2003, D.________ exploite à plein temps une boutique de décoration d’intérieur
à [...] sous l’enseigne «  [...]» et est en outre [...], à titre bénévole.
Elle soutient
que son diplôme français
d’architecte d’intérieur ne serait pas reconnu en Suisse, ce qui l’aurait empêchée
d’exercer dans son domaine d’activité depuis son arrivée.
Les comptes de sa boutique se présentaient comme suit pour les années 2007 à 2014 :
Chiffre
d’affaires
Charges
Résultat
-
2007 : fr.               75'575.65
93'122.44              - 17'546.79
-
2008 : fr.               82'129.35
84'682.04              -2'552.69
-
2009 : fr.              79’098.75
85'441.25              - 6'342.50
-
2010 : fr.              89'350.15
97’342.08              - 7’991.93
-
2011 : fr.               82’419.70
88’280.58              - 5’860.88
-
2012 : fr.               73’267.70
70’470.65              2’797.05
-
2013 : fr.               73’006.90
63’521.12              9’485.78
-
2014 : fr.               73’615.25
65’745.22              7’870.03
b)
P.________ travaillait en qualité de notaire à [...]. Sa comptabilité se présentait
comme suit pour les années 2009 à 2014 :
Chiffre
d’affaires
Charges
Résultat
-
2009 : fr.              3'508'321.98
2'564'518.66              943'803.32
-
2010 : fr.              3'879'755.30
2'788'251.70              1'091'503.60
-
2011 : fr.              3'837'811.57
2’559’716.38
1’278’095.19
- 2012 : fr.
4’316’437.45
2’994’765.89
1’321’671.56
- 2013 : fr.
3’851’863.35
2’621’451.88
1’230’411.47
- 2014 : fr.
3’819’935.25
2’593’781.16
1’226’154.09
P.________ a déclaré un revenu d’indépendant de 854'500 fr. en 2013 et de 854'250
fr. en 2014, correspondant ainsi à un revenu net moyen de l’ordre de 71'200 fr. par mois.
Il est en outre propriétaire de plusieurs biens immobiliers. En 2014, il a déclaré une
fortune imposable de l’ordre de 6'300'000 francs.
P.________ a produit un certificat médical établi le 22 août 2016 par son médecin-traitant,
le Dr [...]. Celui-ci atteste :
« [P.________]
a consulté le 09.08.2016 en faisant état d’une situation intenable au travail ayant abouti
à son départ de l’étude de façon abrupte et, dit-il, définitive. Le patient
paraît très affecté par cette situation, et c’est essentiellement pour protéger
sa santé psychique qu’il s’est résolu à cette mesure extrême. »
P.________ a renoncé à sa patente de notaire avec effet au 18 août 2016, son successeur
étant [...].
c)
Travaillant tous deux en qualité
d’indépendants, aucun des époux n’a acquis de prestation de sortie durant le mariage.
3.
a)
D.________
a ouvert action en divorce par requête de conciliation adressée au Juge de paix du district
de [...] le 22 mai 2008. La conciliation n’ayant pas abouti, le juge de paix lui a délivré
un acte de non-conciliation le 11 juillet 2008.
Le 13 août 2008,
D.________ a déposé une demande auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de
[...] (ci-après : le tribunal), en prenant les conclusions suivantes, avec suite de frais et
dépens :
« I.
Le divorce des époux
[...], célébré le [...] 1996 devant officier (sic) d’Etat civil de [...] (sic) est
dissous par le divorce.
II.
L’autorité parentale et la garde de l’enfant [...] née le [...] 1997 sont attribuées
à a mère, [...].
III.
P.________ bénéficie d’un droit de visite sur sa fille fixé à dire de justice.
IV.
P.________ contribue à l’entretien de sa fille [...] par le versement d’une pension
mensuelle, payable d’avance le 1
er
jour de chaque mois dès et y compris le 1
er
jour du mois suivant le jugement de divorce définitif et exécutoire à intervenir en mains
de D.________, de :
-
CHF 2'500.- (deux mille
cinq cent [sic]) jusqu’à l’âge de 14 ans révolus ;
-
CHF 2'700.- (deux mille
sept cent [sic]) de 14 ans à 16 ans révolus ;
-
CHF 2'900.- (deux mille
neuf cent [sic]) de 16 ans révolus jusqu’à la majorité ou l’indépendance
économique aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
Ces contributions s’entendent allocations familiales éventuelles en sus.
V.
P.________ contribue à
l’entretien de [...] par le versement d’une pension mensuelle en ses mains, payable le 1
er
jour de chaque mois dès et y compris le 1
er
jour du mois suivant le jugement de divorce définitif et exécutoire à intervenir, de CHF
25'000.- (vingt-cinq mille) jusqu’au 1
er
jour du mois suivant celui au cour duquel [...] percevra une rente AVS.
VI.
Les pensions arrêtées sous chiffres V et VI ci-dessus seront indexées le 1
er
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2010, sur la base de l’indice suisse des prix à la consommation au 30 novembre précèdent
(sic), l’indice de référence étant celui en vigueur au jour du jugement à intervenir.
VII.
Le régime matrimonial des parties est dissous et liquidé selon les modalités qui seront
précisées en cours d’instance.
VIII.
Les prestations de sortie 2
ème
pilier constituées par les parties durant le mariage sont partagées par moitié selon modalités
(sic) qui seront précisées en cours d’instance. »
b)
Dans sa réponse du 22 août 2008, P.________ a pris les conclusions suivantes :
«
Principalement :
1.
Corriger la conclusion I du 13 août 2008 en ce sens que le mariage célébré le [...]
1996 par l’Officier de l’Etat civil de [...] (sic) entre P.________ né le [...] 1954
et D.________ née le [...] 1961, est dissous par le divorce.
Et par voie de conséquence,
prononcer ce divorce, auquel conclut également P.________.
Reconventionnellement :
2.
Instaurer l’autorité
parentale conjointe de P.________ et D.________ sur leur enfant commun [...], née le [...] 1997.
A défaut d’accord de la mère, confier l’autorité parentale et la garde sur
l’enfant à D.________.
3.
Fixer en toute hypothèse
un libre et large droit de visite en faveur de P.________ sur sa fille [...], née le [...] 1997
et à défaut de meilleure entente faire l’arrêter (sic) à :
- une fin de semaine sur deux, du vendredi à 19h00 au dimanche soir à 18h00 ;
- alternativement à Noël ou Nouvel An, Pâques ou Pentecôte, ainsi que durant la moitié
des autres jours fériés ;
- et durant la moitié des vacances scolaires, à charge pour le père d’en informer
la mère, un mois au moins à l’avance.
4.
Favoriser [...] d’une contribution d’entretien que son père réglera mensuellement,
le premier de chaque mois en mains de la mère D.________ jusqu’à la majorité de
l’enfant, à hauteur de :
- Fr. 1'500.- (mille cinq cents) jusqu’à l’âge de quatorze ans révolus ;
- Fr. 1'750.- (mille sept cent cinquante) depuis lors jusqu’à la majorité ;
allocations familiales éventuelles en sus, sans indexation.
5.
Fixer à Fr. 4'500.- (quatre mille cinq cents) la contribution d’entretien due le premier de
chaque mois par P.________ en faveur de D.________ jusqu’à l’âge de 16 ans révolus
de [...] soit jusqu’à et y compris juillet 2013 exclusivement, sans indexation.
6.
Prononcer la dissolution du régime matrimonial, liquidé selon des précisions fournies
en cours d’instance.
7.
Rejeter toutes autres conclusions de D.________. »
4.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 septembre 2008, le président du tribunal a, en substance,
confié la garde de l’enfant [...] à sa mère (I), a dit que le défendeur jouirait
d’un libre et large droit de visite sur l’enfant, à exercer d’entente entre les
parties, étant précisé qu’à défaut d’entente il pourrait avoir sa
fille auprès de lui un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que durant
durant
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël
ou Nouvel-An, Pâques ou Pentecôte (II), a attribué la jouissance du domicile conjugal
sis [...] à [...] à la demanderesse, à charge pour elle d’en payer les charges (III),
a dit que le défendeur contribuerait à l’entretien des siens par le régulier versement,
en mains de la demanderesse, d’un montant mensuel de 16'000 fr., payable d’avance le 1
er
de chaque mois, la première fois le 1
er
mai 2008, éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus (IV), et a prononcé,
avec effet immédiat, la séparation de biens des parties (V).
Dans cette ordonnance, le président
du tribunal a relevé que les parties, du temps de la vie commune, avaient adopté une répartition
traditionnelle des tâches, que la demanderesse s’était habituée à un certain
train de vie, qu’elle n’avait pas encore pu adapter à la baisse en raison de la séparation
relativement récente des parties, intervenue en avril 2008, et qu’il convenait ainsi que le
défendeur contribue à l’entretien de son épouse par le maintien du train de vie
antérieur, arrêté à 16'000 fr., ses revenus le lui permettant, dans l’attente
que cette dernière ait le temps de se retourner et de reprendre une activité lucrative afin
de subvenir à ses besoins et à ceux de l’enfant [...]. Le président avait toutefois
vivement encouragé la demanderesse à retrouver son indépendance économique, par exemple
en consacrant le temps qu’elle mettait à disposition bénévolement à une activité
rémunérée.
Par jugement d’appel sur mesures provisionnelles du 6 avril 2009, le tribunal a en substance rejeté
l’appel formé le 24 septembre 2008 par le défendeur (I), a admis très partiellement
l’appel formé le 25 septembre 2008 par la demanderesse (II), a confirmé les chiffres
I à IV de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 septembre 2008 (III), a annulé
le chiffre V de ladite ordonnance (IV) et a dit que le défendeur devait verser à la demanderesse
un montant de 10'000 fr. à titre de
provisio
ad litem
, payable en mains du conseil de celle-ci
(V).
Dans ce jugement, le tribunal a confirmé l'appréciation du premier juge, soulignant que quand
bien même il ne se justifiait pas à ce stade d'imputer à D.________ un revenu hypothétique,
il lui était fortement recommandé de se chercher une activité lucrative pour retrouver
à terme une certaine indépendance financière et de revoir son train de vie à la baisse,
constatant que dans le budget produit, les postes relatifs aux loisirs en général représentaient
une part extrêmement importante des dépenses et étaient parfois excessifs.
Ce jugement a été confirmé par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal par
arrêt du 11 décembre 2009.
4.
a)
Dans ses déterminations
du 5 décembre 2008, D.________ a maintenu intégralement les conclusions de sa demande.
b)
Dans ses déterminations du 19 janvier 2009, P.________ a maintenu les conclusions de sa réponse.
c)
Les parties, assistées de leurs conseils respectifs, ont été personnellement entendues
à l’audience préliminaire du 2 juin 2010.
6.
Par courrier du 11 juin 2010, le président du tribunal a désigné [...] en qualité
d’expert pour déterminer les revenus du défendeur. Le rapport de ce dernier, daté
du 30 juillet 2011, retient notamment ce qui suit :
« Récapitulation
Ceci
nous permet de conclure que les revenus annuels du défendeur s’établissent comme suit
pour les années 2010 et 2009 :
2010
2009
CHF              CHF
Revenus
annuels résultant des activités
757'420              681'320
Revenus
annuels résultat des titres et
placements bancaires
21'086              21'497
Revenus
annuels résultant de la fortune
immobilière
173'078              174'331
Somme
des revenus annuels
951'584
877'148
»
7.
a)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 31
juillet 2015, le président du tribunal a notamment dit que le défendeur contribuerait à
l’entretien des siens par le régulier versement d’une pension de 12'000 fr., éventuelles
allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois
en mains de la demanderesse, dès et y compris le 1
er
février 2015.
Dans cette ordonnance, le président du tribunal a constaté que plus de six ans plus tard, la
situation personnelle et financière de la demanderesse n’avait que peu ou pas évolué
puisque celle-ci exploitait toujours la boutique de décoration «  [...]», à
[...], à 100%, grâce à laquelle elle estimait percevoir un petit revenu compris entre
800 fr. et 1'000 fr. par mois. Pour le surplus, elle avait un mandat politique de [...] et siégeait
dans plusieurs commissions, activité qui lui rapportait au maximum, selon ses dires, un revenu de
1'200 fr. par an. En comparaison, l’activité indépendante de la demanderesse avait accusé
une perte de 2'550 fr. en 2008. Le président a constaté que la demanderesse n’avait aucunement
établi avoir effectué des recherches sérieuses pendant la longue période comprise
entre avril 2009 et février 2015 et, contrairement à ce qui avait été préconisé
dans la précédente procédure de mesures provisionnelles, n’avait pas accompli les
démarches que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elle pour retrouver une activité
lucrative afin de réduire les charges inhérentes à son train de vie. Il avait ainsi estimé
que le fait qu’elle ne se soit pas adaptée à la situation envisagée dans le cadre
des mesures provisionnelles de 2008 permettait de retenir l’application de l’art. 179 CC
et de revoir la question de la contribution d’entretien en examinant notamment si un revenu hypothétique
devait lui être imputé. Il a ensuite pris en considération le fait que la demanderesse
était alors âgée de 54 ans, était en bonne santé, n’avait plus d’enfant
mineur à charge et était en mesure de remplacer ses activités quasi bénévoles
par un emploi rémunéré à 100%. Le président a ainsi retenu, en se basant sur
l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2012, que la demanderesse était en mesure
de réaliser un revenu mensuel brut de 4'198 fr., qui correspondait, pour les femmes, au salaire
médian pour une activité dans le domaine du commerce du détail, niveau de compétence
1, à savoir tâches physiques ou manuelles simples, et lui a imputé un revenu hypothétique
de 4'000 fr. par mois.
b)
Par arrêt du 28 août 2015, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal a, en substance, rejeté l’appel formé par la demanderesse et confirmé
l’ordonnance qui précède. Il a considéré que le cas de la demanderesse se distinguait
clairement de ceux où le Tribunal fédéral avait admis qu’en présence de situations
financières très favorables, la question d’un revenu hypothétique ne se posait pas,
puisqu’elle avait renoué avec le monde du travail dès 2003, après 6 ans d’interruption
et qu’elle avait été en relation étroite avec le monde politique et économique,
en ayant globalement une activité à plein temps. Compte tenu du fait que ses activités
avaient été pour partie bénévoles, respectivement n’avaient rapporté que
des revenus très modestes, qu’elle était en bonne santé, que sa fille était
désormais majeure et enfin qu’elle avait été rendue attentive dès fin 2008
à la nécessité pour elle de se réinsérer dans une activité professionnelle
susceptible de lui procurer son indépendance financière partielle, le juge a considéré
que la demanderesse avait bénéficié d’une longue période d’adaptation
et qu’elle devait assumer le fait de ne pas l’avoir mise à profit. Il a ainsi confirmé
le revenu hypothétique de 4'000 fr. imputé en première instance.
8.
En cours d’instance, une expertise a été confiée, pour la liquidation du régime
matrimonial des parties, à Me [...], notaire à Lausanne. Cette dernière a remis son rapport
le 30 janvier 2015, puis un rapport complémentaire le 12 octobre 2015.
a)
S’agissant du domicile conjugal, acquis en propriété commune par les parties le 10 octobre
1996, soit avant le mariage, l’experte a notamment fait état de ce qui suit :
a)
« D) Dissolution de société simple que forment P.________ et D.________ pour la parcelle
[...](…)
6.
Répartition de la valeur de l’immeuble entre les masses matrimoniales
Le
bénéfice lié à la liquidation de la société simple est ainsi déterminé
comme il suit :
Valeur
de l’immeuble à la liquidation du régime
matrimonial
CHF              1'950’000.00
./.
apports des époux
CHF
1'030'121.80
Bénéfice
de la société simple (ou plus-value,
comme
dit ci-dessus)
CHF
919'878.20
Part
de chacun des conjoints, une demie
CHF
459'939.10
Répartition
a)
Compte du mari :
Il
a droit à la restitution de ses apports :
-
Biens propres              CHF
386'580.50
-
Acquêts               CHF
642'873.70
-
et à la demie du bénéfice de la société simple
CHF
459'939.10 répartie proportionnellement entre
les
masses, soit
37.55%
biens propres              CHF
172'707.15
62.45%
acquêts
CHF
287'231.95
Total
CHF
1'489'393.30
b)
Compte de l’épouse :
Elle
a droit à la restitution de ses apports :
-
acquêts,               CHF
667.60
-
et à la demie du bénéfice de la société simple
CHF
459'939.10
Total
CHF               460'606.70
Total
à intégrer dans la masse correspondante.
Part
de communauté de P.________
CHF              1'489'393.30
Part de communauté de
D.________
CHF
460'606.70
Total
CHF
1'950'000.00
Le
sort de la maison de [...] n’étant pas défini, il est précisé qu’en cas
de vente de l’immeuble, il devra être tenu compte du prix de vente effectif, dont à déduire
l’éventuelle commission de courtage et l’impôt sur les gains immobiliers pour la
répartition du solde du prix entre les associés de la société simple.
La
liquidation du régime matrimonial devra être modifiée sur ce point. »
b)
S’agissant du calcul des récompenses variables des immeubles vendus, l’experte a indiqué
ce qui suit :
« Le
traitement des amortissements uniques et périodiques n’est pas identique dans la liquidation
du régime matrimonial :
Pour
les amortissements uniques, la valeur vénale à prendre en considération pour le calcul
de la récompense est celle du bien au moment de la contribution.
Calcul
pour un amortissement unique :
Récompense
= (Amortissement / Valeur de l’immeuble au moment de la contribution x Valeur actuelle)
En
revanche, pour les amortissements effectués par annuités, la récompense se détermine
selon l’amortissement global : la somme totale des annuités réglées est assimilée
à une contribution unique payée lors de l’acquisition du bien, sans tenir compte du facteur
temps, étant précisé que la récompense est d’une demie de la plus-value afférente
aux amortissements. Comme les immeubles sont tous des biens propres acquis avant le mariage, il faudrait
dès lors tenir compte de la valeur au jour du mariage et à ce jour pour déterminer la
plus-value. Ensuite, il y a lieu de répartir cette plus-value entre les deux masses, soit les biens
propres et les acquêts du mari, proportionnellement aux contributions pour le calcul de la récompense,
qui doit ensuite être divisée par deux.
Calcul
pour un amortissement par annuités périodiques :
Récompense
= Part à la plus-value afférente aux acquêts x ½ + amortissement
Les
parties n’ayant pas trouvé d’accord sur les valeurs vénales nécessaires à
la détermination des plus-values, le présent rapport, respectivement le tableau chiffré
qui y est joint, tient compte de créances fixes.
(…)
Le
calcul des récompenses variables requiert préalablement la détermination de la valeur
vénale des immeubles au jour de la liquidation du régime matrimonial, ce à quoi les parties
ont renoncé après avoir rencontré l’expert, M. [...] du Bureau [...]. En effet,
les frais d’expertise s’avéraient très importants et le résultat de l’expertise
devait servir à calculer les plus ou moins-values. Renoncer à expertiser la valeur des immeubles
devait pousser les parties à transiger, ce qui n’a manifestement pas été le cas.
Dès
lors, l’expert n’a pas été en mesure d’effectuer le calcul des plus ou moins-values.
Aux pages 15 et 165 du rapport d’expertise du 30 janvier 2015, on trouve les règles de calcul
applicables à la détermination des récompenses pour amortissements, selon qu’il
s’agisse d’un amortissement unique ou d’amortissements périodiques.
L’annexe
3 concerne des calculs effectués par P.________ et non par l’expert.
P.________
a établi lui-même les valeurs de ses immeubles et déterminé les plus ou moins-values.
Pour la détermination des valeurs de ses immeubles vendus entre temps, il a retenu leur prix de
vente, ce qui est conforme au droit. Pour les autres immeubles, il s’est fondé sur les critères
objectifs habituellement utilisés par les experts immobiliers (valeur de rendement, taux de capitalisation
en fonction du type de bien, valeur vénale).
Néanmoins,
comme ces estimations n’ont pas emporté l’accord de Mme D.________, ces calculs n’ont
pas été retenus dans le tableau récapitulatif annexé à l’expertise, ni
d’ailleurs la dette d’acquêts de CHF 20'803.60. C’est le résultat auquel
arrive P.________, qui conclut à une perte de valeur globale de ses immeubles, et, partant, à
une récompense globalement négative.
(…)
L’annexe
3 concerne donc des valeurs et des calculs dont l’expert n’a pas tenu compte, puisqu’ils
n’ont pas emporté l’approbation de la demanderesse.
Laisser
cette question des plus ou moins-values ouverte, devait pousser les parties à transiger sur un montant
global des récompenses variables en faveur des acquêts, plutôt que de se perdre dans les
déterminations de valeurs et des calculs complexes et onéreux.
(…)
Discussion :
A
la page 59 de sa thèse, Valérie Haas partage l’avis de la doctrine majoritaire, la formule
de calcul pour un amortissement unique ci-dessus n’est pas contestée.
S’agissant
de la formule de calcul pour un amortissement par annuités périodiques, il faut se référer
aux pages 63 à 65 de sa thèse. L’auteure rappelle effectivement qu’il existe une
querelle de doctrine sur ce point. « En effet, certains auteurs défendent le calcul de
la plus-value à partir de l’amortissement global, alors que d’autres, afin de tenir
compte du facteur temps, retiennent un montant moyen ». Tel est l’avis de la doctrine
majoritaire : Deschenaux, Steinauer et Baddeley, ainsi que les auteurs du Commentaire bernois et
Stettler et Waelti. Suzette Sandoz préconise de traiter les amortissements échelonnés
comme un amortissement global, soit comme une somme unique payée lors de l’acquisition du
bien.
7.
Le rapport d’expertise indique la règle de calcul préconisée par la doctrine majoritaire.
Il est vrai que cette règle est controversée et Me [...] a raison en précisant que la
question n’a pas été tranchée par le Tribunal Fédéral. Il s’agit
effectivement d’une question de droit. »
c)
S’agissant du dépôt
titres [...], l’experte a indiqué ce qui suit (teneur finale modifiée à la suite
du complément d’expertise) :
«
[...], CHF 1'166’30’4.89 au 31 mai 2008, soit à sa valeur de vente pièces 30 à
46, acquêt              CHF
1'041'066.15
Intégralement
acquis à crédit, car financé par quatre nouvelles dettes hypothécaires contractées
en décembre 2005, pour un montant total de CHF 999'500.00, ce dossier constitue un acquêt.
Conformément à l’article 209 al. 2 CC, une dette grève la masse avec laquelle elle
est en rapport de connexité ou, dans le doute, les acquêts.
Les
biens propres, qui ont contribué à l’acquisition du dossier-titres à hauteur de
CHF 999'500.00, bénéficient d’une récompense (209 al. 3 CC) à hauteur des emprunts
complémentaires ayant permis de financer sont (sic) acquisition. La récompense est proportionnelle
à la contribution fournie et se calcule sur la valeur des biens à l’époque de leur
aliénation. Le prix de vente du dossier-titres étant de CHF 1'041'066.15, la récompense
est d’égale valeur. »
Elle a également indiqué ce qui suit dans le complément d’expertise :
« En
droit
La
qualification du dossier-titres n’est pas litigieuse. Entièrement acquis à crédit,
cet actif est intégré aux acquêts du mari. En revanche, le rattachement de la dette hypothécaire
comme dette d’acquêt doit être explicité. En effet, Me [...] a raison, ce rattachement
aux acquêts constitue un raccourci qu’il eût convenu d’expliquer.
Le
raisonnement est le suivant :
Les
dettes hypothécaires complémentaires ayant financé l’acquisition du dossier-titre
sont bien des dettes à déduire des biens propres, car rattachées à des biens propres,
soit les immeubles. Toutefois, par l’augmentation des dettes hypothécaires sur les immeubles
de [...], d’ [...] et de [...], les biens propres ont contribué à hauteur de CHF 999'500.00
à l’acquisition du dossier-titres qualifié d’acquêt. En raison de cet investissement
en faveur des acquêts, les biens propres doivent bénéficier d’une récompense
(209 al. 3 CC), faute de quoi ils se trouveraient appauvris à hauteur des emprunts hypothécaires
complémentaires. Selon l’article 209 al. 3 CC, la récompense est proportionnelle à
la contribution fournie et se calcule sur la valeur des biens à l’époque de leur aliénation. »
d)
S’agissant des arriérés de pension dus à D.________, l’experte a indiqué
ce qui suit dans son rapport d’expertise :
« 4.
Solde de pension mai 2008 due à l’épouse à raison de la pension de CHF 16'000.00
exigible dès le 1
er
mai 2008
-
solde pension mai 2008 pièce 55
- CHF 10'200.00
Ce
montant, qui a manifestement dû être réglé après le 31 mai 2008, constitue néanmoins
une dette d’acquêt, puisqu’exigible au 1
er
mai 2008, soit avant la dissolution du régime matrimonial. Ce montant s’ajoute aux CHF 5'800.00
déjà réglés par P.________ le 21.05.2008. »
Elle a également indiqué
ce qui suit dans le complément d’expertise :
« Le
solde de la pension dû par le mari au 1
er
mai 2008 et réglé après la date déterminante pour la liquidation du régime matrimonial
(31.5.2008) doit être déduit des acquêts de P.________, car si cette dette avait été
réglée à son échéance, elle ne figurerait plus dans son patrimoine. Le raisonnement
est correct : les dettes échues au jour de la dissolution du régime matrimonial sont déductibles
de l’actif et dans le cas d’espèce, il s’agit bien d’une dette d’acquêts
de Monsieur.
En
revanche, le rapport est bien incomplet sur un point : en effet, si Monsieur a une dette, au 31
mai 2015, Madame a une créance du même montant, qui elle ne figure pas dans le rapport du 30
janvier 2015. Le tableau est modifié dans ce sens. »
e)
S’agissant de la valeur de la boutique de D.________, l’experte a indiqué ce qui suit
dans le rapport d’expertise :
« 3.
Actifs commerciaux
Boutique
[...], actifs nets selon bilan intermédiaire au 31.12.2008 (annexe 1 [...], Bilan intermédiaire
01.01.08 - 31.12.08).
CHF 42'919.80
Présomption
d’acquêts, art. 200 alinéa 3 CC. »
Elle a également exposé ce qui suit dans le complément d’expertise :
« 12.
Il est exact que faute d’expertise relative à la valeur de la boutique de D.________, exploitée
sous l’enseigne [...], la valeur retenue correspond aux fonds propres de l’entreprise individuelle
(capital privé) auxquels a été ajouté le bénéfice de l’exercice 2008.
13.
En effet, lors de la séance de mise en œuvre avec les avocats, la question de la valeur de
cette boutique a été évoquée. Selon Me [...] elle était sans valeur et selon
Me Hofstetter, il convenait de retenir la valeur au bilan de CHF 40'869.00. Il n’a toutefois pas
été décidé de faire expertiser la valeur de l’entreprise. Les arguments de
Me [...] sont parfaitement valables et il conviendrait effectivement d’utiliser une ou plusieurs
des méthodes de calcul préconisées. L’expert n’avait cependant pas les éléments
en mains pour procéder à cette évaluation et la question de l’évaluation de
cette entreprise a été laissée en second plan, notamment dans l’espoir d’une
solution globale et transactionnelle.
14.
C’est exact. Encore eût il (sic) fallu produire les éléments à l’expert.
15.
Hormis le bilan de l’entreprise qui lui a été produit, l’expert ne dispose ni des
éléments, ni des qualifications professionnelles nécessaires à l’évaluation
de cette entreprise. Il s’agit plutôt d’un travail de fiduciaire. Cela étant, l’expert
a additionné des pommes, (le capital) et des poires, (le bénéfice) et le résultat,
correspondant aux fonds propres de l’entreprise à fin 2008, est exprimé dans la même
valeur, soit en francs suisses ce qui nous donne un ensemble cohérent. »
f)
Ainsi, au pied du complément d’expertise du 12 octobre 2015, l’experte retient en définitive
que les acquêts du défendeur s’élèvent à 3'600'368 fr. 52 et ceux de la
demanderesse à 556'216 fr. 03, de sorte que les parties ont un bénéfice d’acquêts
total de 4'156'584 fr. 55, correspondant à une part de 2'078'292 fr. 25 (4'156'584.55 / 2) pour
chacun d’entre eux. L’experte a ensuite établi une proposition de répartition aux
termes de laquelle le défendeur devrait verser à la demanderesse un montant de 1'358'460 fr.
40, dont elle a déduit les 100'000 fr. d’ « avance sur [...] versée à
l’épouse le 2 mars 2006 », pour arriver à un montant de 1'258'460 fr. 40. Il
y a lieu de préciser que les parts de la villa dont les parties sont copropriétaires, calculées
conformément à ce qui précède, sont d’ores et déjà intégrées
à ce montant.
9.
Les parties, assistées de leurs conseils respectifs, ont été personnellement entendues
à l’audience des débats principaux du 24 mai 2016. A cette occasion, D.________ a précisé
ses conclusions comme il suit :
« I.
Le mariage des époux
[...], célébré le [...] 1996 devant l’Officier d’Etat civil de [...] est dissous
par le divorce.
II.
P.________ contribue à l’entretien de sa fille [...], née le
[...]
1997, par le versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le
1
er
jour de chaque mois dès et y compris le 1
er
jour du mois suivant le jugement de divorce définitif et exécutoire à intervenir en mains
de D.________ de CHF 2'500.- (deux mille cinq cents francs), frais d’écolage et de formation
en sus, jusqu’à l’indépendance économique aux conditions de l’art. 277
al. 2 CC, le bonus éducatif étant attribué à D.________.
III.
P.________ contribue à
l’entretien de D.________ par le versement d’une pension mensuelle en ses mains, payable
le 1
er
jour de chaque mois dès et y compris le 1
er
jour du mois suivant le jugement de divorce définitif et exécutoire à intervenir de CHF
9'500.- (neuf mille cinq cents francs) jusqu’au 1
er
jour du mois suivant celui au cours duquel D.________ percevra une rente AVS.
IV.
Les pensions arrêtées sous chiffres II et III ci-dessus seront indexées le
1
er
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2017, sur la base de l’indice suisse des prix à la consommation au 30 novembre précèdent
(sic), l’indice de référence étant celui en vigueur au jour du jugement à intervenir.
V.
P.________ doit à D.________ le montant de
CHF
1'990'122.45 (un million neuf cent nonante mille cent vingt-deux francs et quarante-cinq centimes) à
titre de la liquidation du régime matrimonial, les parties restant propriétaires en mains communes
de la villa sise [...] à [...]. »
Elle a également produit une
procuration signée le 19 mai 2016 par [...] autorisant sa mère à prendre en son nom toute
conclusion dans le cadre de sa procédure de divorce afin notamment d’obtenir une pension en
sa faveur dès sa majorité. Le défendeur a quant à lui conclu au rejet des conclusions
précisées III à V et a adhéré à la conclusion II. S’agissant de la
liquidation du régime matrimonial, il s’est référé au rapport d’expertise,
respectivement au complément d’expertise du 12 octobre 2015. Enfin, les parties ont convenu
que l’immeuble sis rue [...] à [...] pourrait être mis en vente dans le cadre de la liquidation
du régime matrimonial.
En droit
:
1.
1.1
Bien que la procédure de divorce ait été initiée sous l’empire de l’ancien
droit, le jugement attaqué a été rendu après le 1
er
janvier 2011, de sorte que les voies de droit sont régies par le nouveau droit de procédure
(art. 405 al. 1 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
1.2
Les appels sont formés contre un jugement final portant sur des conclusions supérieures à
10'000 francs. Formés en temps utile (art. 311 al. 1 CPC) par des partie qui y ont intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et dûment motivés, les appels sont recevables.
2.
L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte
des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en
fait et en droit. En particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves
effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b
CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus. Il incombe toutefois au
recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère
erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas
de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques
toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment
explicite pour que, l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation
précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 Ill 374 consid. 4.3.1 et arrêts cités). La Cour
de céans n'est ainsi pas tenue d'examiner, comme le ferait une autorité de première instance,
toutes les questions juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de
vérifier que tout l'état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls
certains points de fait sont contestés devant elle (CACI 2 juillet 2015/608 consid. 2; 1
er
février 2012/57 consid. 2a; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
3.
3.1
En vertu de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils
sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant
la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.
Ces deux conditions sont cumulatives (JdT 2011 III 43 et les références citées). Il appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (Tappy, JdT 2010 III 136-137). En principe, les faits et moyens
de preuves nouveaux doivent être déposés avec le mémoire d’appel, respectivement
avec le mémoire de réponse ; ils peuvent toutefois exceptionnellement être produits
ultérieurement, lorsque l’autorité d’appel ordonne un second échange d’écritures
ou lorsqu’elle cite les parties à une audience (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 et 2.2.5, SJ
2017 I 16).
Pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie s'agissant de pièces portant
sur des faits dont l’appelant n'allègue pas qu'ils se soient produits après la clôture
de la procédure probatoire de première instance, il ne suffit pas que l'appelant invoque qu'elles
ont été établies ou lui ont été transmises postérieurement au jugement
de première instance ou à l'ouverture des débats principaux. Il doit dans ce cas démontrer
que ces moyens de preuve n'auraient pas pu être obtenus avant la clôture des débats principaux
de première instance (TF 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 2.2).
3.2
3.2.1
Les pièces 1, 2 et 9 du bordereau d'appel de l'appelant figurent déjà à la procédure.
Les pièces 5 et 6 sont des courriers des conseils de l'appelant et de l'appelante datant de 2014.
Faute pour l'appelant d'exposer en quoi la production en appel de ces pièces connues par lui depuis
deux ans remplirait les conditions posées par l'art. 317 al. 1 CPC, ces pièces sont irrecevables.
Il en va de même, pour les mêmes motifs, des pièces 101 à 103 produites par l'appelante
dans sa réponse.
Quant aux pièces 4, 7, 8, 104, 106, 107, 108 et 109, établies postérieurement au jugement
de première instance, elles peuvent être considérées comme recevables.
3.2.2
L'appelant produit encore à l'appui de ses dires la pièce 3, soit un certificat médical
établi le 22 août 2016 par le Dr [...], son médecin traitant. Dès lors que ce certificat
fait état d'éléments qui existaient déjà avant l'audience du 24 mai 2016 –
état dépressif réactionnel de l'appelant diagnostiqué en mars 2016 et ses conséquences
(not. traitement antidépresseur oral) – sans que l'appelant expose pour quel motif il n'a
pas invoqué ces faits en premier instance, en faisant établir un certificat durant celle-ci,
ils sont irrecevables et avec elle la pièce 3 en ce qu'elle en atteste. Est en revanche recevable
la déclaration du Dr [...] sur ce que lui a affirmé l'appelant lors de la consultation du 9
août 2016 et sur les constatations qu'en a tirées le Dr [...] à cette occasion. La pièce
3 est recevable concernant ces derniers éléments. Cette partie de l’attestation a ainsi
été intégrée aux faits du présent arrêt (cf. ch. 2b).
3.2.3
L'appelant invoque avoir été la cible d'attaques de la part de son épouse, qui l'auraient
fait souffrir et l'auraient atteint dans sa santé. Il ne ressort pas de la motivation de l'appel
que ces faits se soient produits après l'audience de jugement, l'appelant se référant
pour les expliciter à des pièces existant déjà en 2014 et 2015. Au vu de ce qui suit,
la recevabilité de ces faits peut néanmoins rester ouverte.
3.2.4
L'appelant invoque avoir quitté l'étude de notaire où il exerçait. Faute de préciser
la date de son départ et vu les exigences strictes posées par l'art. 317 CPC, on ne peut que
constater que l'appelant n'établit pas que ce fait serait postérieur à l'audience de jugement.
Il est partant irrecevable. Il n'est au demeurant pas établi, la seule référence dans
le certificat médical des propos de l'appelant n'étant pas suffisante à cet égard.
L'eût-il été qu'il serait sans pertinence ici, dès lors que le lieu où l'appelant
réalise son revenu est sans importance.
3.2.5
L'appelant allègue avoir « déposé » sa patente de notaire. Il ne produit
aucune pièce en attestant, pas plus que des raisons d'une telle décision. On ignore en particulier
si la date du dépôt de sa patente est antérieure ou non à l'audience de jugement.
Si tel est le cas, le fait est irrecevable. Cette question peut toutefois rester ouverte dès lors
qu'il ressort de la Feuille des avis officiels du canton de Vaud (ci-après : FAO) du 9 septembre
2016, ce qui constitue un fait notoire, que l'appelant a renoncé à sa patente de notaire avec
effet au 18 août 2016, son successeur étant [...]. Ce fait est recevable. L'appelant allègue
que l'abandon de sa patente aurait été imposé par sa santé. Ce fait, dans la mesure
où il est lié au dépôt de la patente de notaire indiqué dans la FAO précitée,
est postérieur à l'audience de première instance. Il peut être considéré
comme recevable. L'est également le fait qu'il n'aurait plus de revenus professionnels et ne toucherait
par conséquent plus que 8'800 fr. net par mois. La pièce 4, apparemment postérieure à
l'audience de première instance, peut être considérée comme recevable.
4.
4.1
L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition que
les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que
la partie adverse ait consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1
CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let.
b CPC; TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.2.1).
4.2
Au pied de son appel, l'appelant a pris une conclusion nouvelle, à savoir que le montant mis à
sa charge à l'issue de la liquidation du régime matrimonial n'est exigible que dès réception
du prix de vente de l'immeuble sis [...], étant précisé que la valeur dudit immeuble affectera
le montant de la soulte telle que prévue par le rapport de liquidation du régime matrimonial
et qu’avant la vente et dès jugement de divorce définitive et exécutoire, l'appelante
versera un loyer mensuel de 2'500 fr. à l'appelant. A l'appui de cette conclusion, l'appelant invoque
qu'il « est évident que l'intimée met les pieds contre le mur et par toutes sortes
de manoeuvres, notamment en recourant à des courtiers incompétents, ralentit le processus de
vente de cet objet ».
Dès lors que l'appelant n'établit pas que ces faits seraient nouveaux au sens de l'art. 317
al. 1 CPC, ils sont irrecevables. Cela exclut la recevabilité de la conclusion nouvelle fondée
sur de tels faits. Au demeurant, ces faits ne sont pas établis par l'appelant, qui ne se réfère
à leur égard à aucun moyen de preuve, ce qui conduit également à écarter
la conclusion nouvelle précitée. Les pièces 7 et 8, que l'appelante estime être liée
à cette conclusion, n'établissent pas les faits invoqués par l'appelant.
5.
5.1
Sur le fond, l'appelante D.________ se plaint tout d’abord de la manière dont a été
liquidé le régime matrimonial des parties.
5.2
5.2.1
Deux immeubles appartenant aux propres de l’intimé
P.________ ont été vendus durant l'instance. Des amortissements par annuités périodiques
des dettes les concernant avaient été financés par les acquêts de l'appelant. L'appelante
conteste la méthode appliquée par l'experte, suivie par les premiers juges, pour calculer les
récompenses variables dues par les propres aux acquêts de l'appelant. Elle réclame que
l'intégralité des amortissements effectués sur la villa de [...] et l'appartement de [...]
soit prise en compte pour le calcul des récompenses, calculant la « participation des
acquêts à la plus-value afférentes aux amortissements des dettes pendant le mariage »
de la manière suivante: amortissement total / valeur de l'immeuble au moment de la contribution
x plus-value au moment de la vente. Elle soutient qu'il serait injuste de ne tenir compte que de la moitié
de l'amortissement ayant servi à rembourser la dette hypothécaire.
5.2.2
Aux termes de l'art. 209 al. 3 CC, il y a lieu à récompense lorsque, comme en l'espèce,
une masse a contribué à l'amélioration ou à la conservation de biens appartenant
à l'autre masse. La récompense, en cas de plus-value ou de moins-value, est proportionnelle
à la contribution fournie et elle se calcule sur la valeur de ces biens à la liquidation ou
à l'époque de leur aliénation. Lorsque plusieurs masses ont contribué à l'amélioration
ou à la conservation d'un bien au sens de l'art. 209 al. 3 CC et qu'une partie du financement a
été assurée par une hypothèque, se pose la question de savoir comment répartir
la plus-value afférente au financement par ces fonds étrangers. En tant que dette, l'hypothèque
grève la masse à laquelle est attribué l'immeuble, conformément à l'art. 209
al. 2 CC, et la plus-value doit être répartie proportionnellement entre les diverses masses
qui ont financé l'amélioration ou la conservation de l'immeuble (ATF 141 III 53 consid. 5.4.4
et 5.4.5; 141 III 145 consid. 4.1; 132 III 145 consid. 2.3.2 p. 150).
Selon la jurisprudence, si seuls les amortissements ont été réglés au moyen de la
masse qui n'est pas grevée de la dette, l'art. 209 al. 3 CC s'applique et le calcul de la part à
la plus-value ou à la moins-value s'effectue selon la même méthode que lorsque les amortissements
ont été payés par le conjoint, de sorte que, si les amortissements ont été payés
sous forme d'annuités ou de versements semestriels ou trimestriels, il ne faut prendre en compte
que la moitié de la plus-value ou de la moins-value de l'immeuble (TF 5A_339/2015 du 18 novembre
2015 consid. 9.3 et 9.4 ; Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, 2
e
éd., 2009, n° 1219 p. 565; Steinauer, Commentaire romand CC I, Bâle 2010, n° 29 ad
art. 209 CC).
5.2.3
Il résulte de la jurisprudence précitée que les premiers juges, se ralliant à l'analyse
de l'expert, pouvaient sans violer le droit estimer qu'en cas d'amortissements par annuités périodiques,
comme c'est le cas des amortissements litigieux, la récompense due par les propres de l'appelant
envers ses acquêts devait théoriquement correspondre à l'amortissement plus la moitié
de la part de la plus-value afférente aux amortissements.
Cela dit, après avoir indiqué cette méthode de calcul, l'experte a relevé que les
parties n'avaient pas trouvé d'accord sur les valeurs vénales nécessaires à la détermination
des plus-values, de sorte que le rapport d'expertise se fondait non sur des récompenses variables,
tenant compte d'une plus-value, mais sur des créances fixes (rapport d'expertise, p. 14 et 16; complément,
p. 4 ss). L'experte, suivie par les premiers juges, n'a ainsi tenu compte dans le calcul des récompenses
que du montant des amortissements effectués, mais non de la plus-value afférente à ces
amortissements.
Ce raisonnement ne peut être suivi. Les deux immeubles litigieux, contrairement aux autres immeubles
propriétés de l'appelant, ont été vendus durant la séparation des parties. L'appelant,
notaire, a lui-même calculé la participation de ses acquêts à la plus-value réalisée
lors de ces ventes, l'arrêtant à 38'879 fr. pour la villa de [...] et à 87'778 fr. 90
pour l'appartement de [...] (annexe 3 du rapport d'expertise, p. 2 et 3). S'agissant d'amortissements
périodiques, il a ensuite uniquement pris en compte la moitié de cette plus-value, soit respectivement
19'439 fr. 50 et 43'889 fr. 45 (annexe 3 du rapport d'expertise, p. 2 et 3). Les parties n'ont certes
pas trouvé d'accord sur l'ensemble des plus et moins-value retenues par l'appelant dans l'annexe
3, celui-ci concluant à une dette globale des acquêts de 20'803 fr. 60 (rapport d'expertise,
p. 14 et son annexe 3). Cela n'enlève rien au fait que pour les deux immeubles litigieux, l'appelant
a admis l'existence de plus-values. Ce fait doit être retenu comme établi, malgré les
contestations des parties – selon l'experte – sur le solde total. Ce n'est en effet pas parce
que l'existence d'une plus-value ou moins-value sur un immeuble est litigieuse que celle reconnue sur
un autre immeuble par la partie dont les acquêts – et à travers eux l'autre partie –
profiteront ne doit pas être considérée comme établie.
Il s'ensuit que les acquêts de l'appelant doivent comprendre une récompense qui correspond
non pas seulement à l'amortissement effectué – comme l'a retenu l'experte (rapport d'expertise,
p. 14; tableau récapitulatif, p. 1) – mais également à la moitié de la part
de la plus-value afférente auxdits amortissements. Il s'agit pour les immeubles concernés de
19’439 fr. 50 et 43'889 fr. 45.
5.3
5.3.1
L'appelante reproche également
aux premiers juges d'avoir retenu une récompense en faveur des propres de l'appelant à charge
de ses acquêts au motif que ceux-là auraient contribué à l'achat d'un dossier titres
par le biais d'une augmentation des dettes hypothécaires les grevant. Selon elle, l'augmentation
d'une dette hypothécaire ne serait pas une « contribution » au sens de l'art.
209 al. 3 CC et les acquêts de l'appelant devraient dès lors être augmentés du montant
admis à tort en vertu de cette disposition.
5.3.2
Suivant les conclusions de l'experte, les premiers juges ont admis une telle récompense au motif
que les propres s'étaient retrouvés appauvris du montant de l'augmentation des dettes hypothécaires
de l’immeuble, raison pour laquelle ils devaient bénéficier d'une récompense de
la part des acquêts.
Il n'est pas contesté que le dossier « titres » est un acquêt de l'appelant.
Des dettes hypothécaires grevant ses propres ont été augmentées pour l'acquérir.
Elles n'en doivent pas moins être attribuées, conformément à l'art. 209 al. 2 CC,
à la masse à laquelle est attribué l'immeuble grevé (ATF 123 III 152 consid. 6b/aa;
TF 5A_168/2016 du 29 septembre 2016 consid. 5.2). Les propres de l'appelant ont sans conteste, par le
biais de l'augmentation des dettes hypothécaires, contribué à l'acquisition du dossier
« titres ». En effet, lors de cette acquisition, la valeur nette de l'immeuble grevé,
constituant un propre, a été réduite de la valeur de ces augmentations. L'argent obtenu
à la suite de l'augmentation de ces dettes hypothécaires a été utilisé pour
acquérir le dossier « titres » litigieux. Les propres de l'appelant ont ainsi
contracté une dette supplémentaire pour acquitter celle du prix d'achat du dossier « titres ».
Il se justifie dans ces circonstances de leur reconnaître une récompense au sens de l'art.
209 al. 3 CC à charge des acquêts de l'appelant. Le grief de l'appelante doit être rejeté.
5.4
5.4.1
L'appelante reproche encore à l'autorité précédente d'avoir comptabilisé au
passif des acquêts de l'appelant un arriéré de pension de 10'200 fr. dû par l'appelant
au jour de l'ouverture d'instance et dans ses acquêts une créance du même montant. Elle
soutient que l'appelant profiterait ainsi du fait qu'il a tardé à payer ce montant.
5.4.2
Aux termes de l'art. 207 al. 1 CC, les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints
dans leur composition au jour de la dissolution du régime. S'il y a divorce, la dissolution du régime
rétroagit au jour de la demande (art. 204 al. 2 CC). Dès ce moment-là, il ne peut
plus y avoir ni formation de nouveaux acquêts, ni accroissement de ceux-ci (ATF 123 III 289 et les
références citées) pouvant donner lieu à un droit de participation au bénéfice.
Il ne peut plus davantage y avoir de modification des passifs du compte d'acquêts : les dettes
qui sont nées postérieurement à la dissolution du régime ne sont plus prises en considération,
alors que celles qui lui sont antérieures, mais ont été acquittées après, en
font partie (TF 5A_26/2014 du 2 février 2015 consid. 6.2). En l'espèce, la dette se rapporte
au solde de la contribution d'entretien pour le mois de mai 2008. A l'instar d'une créance d'impôt
(cf. TF 5A_222/2010 consid. 6.5.2), la contribution d'entretien fixée par ordonnance de mesures
provisionnelle du 12 septembre 2008 doit être considérée, bien que prononcée après
la dissolution du régime des parties, fixée au 31 mai 2008, comme née avant celle-ci.
Que l'appelant s'en soit acquitté peu après cette date ou bien après, comme l'allègue
l'appelante, ne change rien à sa comptabilisation. Dès lors, il se justifiait de tenir compte
du montant du solde de la contribution d'entretien dans les passifs des acquêts de l'appelant.
5.5
5.5.1
L'appelante estime que le montant de 100'000 fr. que lui a viré l'appelant le 2 mars 2006 ne serait
pas une avance sur le bénéfice de l'union conjugale, mais une donation qui devait par conséquent
être qualifiée de « propre » de l'appelante.
5.5.2
Lorsque l'un des époux prétend avoir obtenu de son conjoint une donation, il doit l'établir;
la donation ne se présume pas, même entre époux (TF 5A _87/2010 du 5 mai 2010 consid.
3.1; 5A_662/2009 du 21 décembre 2009 consid. 2.3). Le contrat de donation, régi par les
art. 239 ss CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 210), suppose un échange de manifestations
de volonté réciproques et concordantes entre le donateur et le donataire (art. 1 al. 1 CO;
ATF 49 II 96). Est en particulier essentielle l'intention de donner du donateur (animus donandi ; ATF
98 II 352 consid. 3b; TF 5A_87/2010 du 5 mai 2010 consid. 3.1).
5.5.3
En l’espèce, le versement du montant en question est certes intervenu deux ans avant que les
parties ne vivent officiellement séparées en avril 2008. Dans sa demande en divorce, datée
du 13 août 2008 (ad all. 3), l'appelante a toutefois allégué que les parties rencontraient
d'importantes difficultés conjugales depuis plusieurs années. Dans sa requête de mesures
provisionnelles du 23 mai 2008 (ad all. 4 et 12), elle a ajouté que l'appelant avait pris son propre
appartement depuis la fin de l'année 2005. A cela s'ajoute encore et surtout que l'appelant a expressément
précisé, sous la rubrique communication, lors du versement litigieux, qu'il s'agissait d'une
« avance sur buc », soit – l'appelante ne proposant aucune autre interprétation
– une « avance sur bénéfice d'union conjugale ». Dans ces circonstances,
l'appelante ne peut être suivie lorsqu'elle allègue que la raison de ce transfert aurait été
évidente en ce sens qu'elle aurait été un acte de reconnaissance du mari envers sa femme
pour tout ce que cette dernière lui apportait en matière de stabilité familiale et professionnelle.
Faute pour l'appelante d'établir la volonté de donner, le montant litigieux ne peut pas être
considéré comme une donation de l'appelant en faveur de l'appelante. Il doit par conséquent
être déduit du montant que doit celui-là à celle-ci à titre de liquidation du
régime matrimonial.
5.6
5.6.1
L'appelante reproche finalement aux premiers juges, suivant l'experte, d'avoir calculé la valeur
de sa boutique en additionnant, faute d'autres éléments, le capital et le bénéfice.
Elle soutient que son entreprise aurait dû être évaluée selon la valeur de rendement,
avec pour conséquence que sa valeur était nulle. Elle conteste donc que soit comptabilisé
à ce titre dans ses acquêts un montant de 42'919 fr. 80.
5.6.2
Lors de la liquidation du régime matrimonial de la participation aux acquêts, les biens des
époux sont estimés à leur valeur vénale (art. 211 CC). La jurisprudence a exposé
quelles méthodes permettaient de calculer la valeur d’un commerce, cette question dépendant
notamment de celle de savoir si l'entreprise allait ou non être poursuivie (cf. ATF 136 III 209
consid. 6.2.1).
5.6.3
En l'espèce, les parties n'ont pas requis que soit mise en oeuvre une expertise afin d'établir
la valeur de l'entreprise de l'appelante. Le calcul de la valeur à laquelle a procédé
l'experte chargée de la liquidation du régime matrimonial, notaire, ne suit aucune des méthodes
préconisées par la jurisprudence. Au vu des résultats très faibles voire négatifs
de l'entreprise de l'appelante, il n'apparaît en particulier pas correct de déterminer sa valeur
en additionnant le capital au bénéfice. On ne saurait dès lors suivre l'experte sur ce
point. Pour le surplus, les parties n'ont pas établi les éléments permettant d'admettre
que le commerce aurait une valeur et si oui laquelle. Conformément à l'art. 8 CC, l'appelant,
qui entendait déduire un droit à la moitié des acquêts constitués par la valeur
de l'entreprise, supporte le fardeau de l'échec de la preuve de cette valeur. Partant, aucun montant
n'a à être ajouté à ce titre aux acquêts de l'appelante.
5.7
Il résulte de ce qui précède que les acquêts de l'appelant doivent être augmentés
de 63'328 fr. 95 (cf. consid. 5.2 supra) et ceux de l'appelante réduits de 42'919 fr. 80 (cf. consid.
5.6 supra). Au vu de la proposition de répartition de l'experte, dans la mesure de sa validité,
les acquêts des parties s'élèvent par conséquent à 3'663'697 fr. 50 pour l'appelant
et à 513’296 fr. 20 pour l'appelante, soit un total de 4'176'993 fr. 70. La moitié des
acquêts se monte à 2'088'496 fr. 80. En en déduisant ce que l'appelante conserve –
sans compter de montant pour la valeur de la boutique –, soit 676'912 fr., montant non contesté
par l'appelante, l'avance « BUC » mentionnée ci-dessus par 100'000 fr. ainsi
que les montants non critiqués encore déduits par les premiers juges par 29'800 fr., c'est
un montant de 1'281'748 fr. 80 dont l'appelant devra s'acquitter en faveur de l'appelante dans le cadre
de la liquidation de leur régime matrimonial. Il est toutefois rappelé ici que la part du bénéfice
de la vente de la villa propriété en main commune des parties, après déduction de
l'éventuelle commission de courtage et de l'impôt sur les gains immobilier excédant la
somme de 1'950'000 fr., devra être répartie entre les parties à raison d'un demi chacune
le moment venu.
6.
6.1
Les appelants contestent tous deux la quotité de la contribution mensuelle mise à la charge
de l'appelant en faveur de l'appelante par 3’000 francs.
L'appelante conteste que son train de vie effectif durant la séparation n'ait été que
de 12'000 fr. comme retenu par les premiers juges. Elle invoque les décisions de mesures provisionnelles
de 2008 et 2015 qui estimaient le train de vie de l'appelante et de sa fille [...] à 16'000 fr.
par mois durant la vie commune. Il serait dès lors incontestable que son train de vie durant la
séparation s'élevait à 16'000 fr. par mois. Elle admet néanmoins d'en déduire
le montant correspondant à l'entretien de leur fille [...], qu'elle arrête à 2’500
fr. par mois. L'appelante estime en conséquence que son train de vie s'élèverait, hors
entretien de sa fille [...], à 13'500 francs. Elle ne conteste pas le revenu hypothétique mensuel
net par 4'000 fr. qui lui a été imputé.
L'appelant, pour sa part, estime que le montant de 4'000 fr. retenu à titre de revenu hypothétique
de l’appelante serait insuffisant, celle-ci pouvant réaliser un salaire bien supérieur
au vu de ses relations et de sa formation.
6.2
6.2.1
A teneur de l'art. 125 al. 1 CC, si l’on ne peut raisonnablement attendre d’un époux
qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution
d’une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
Selon la jurisprudence et la doctrine, cette disposition concrétise deux principes : d’une
part, celui du
« clean
break »
qui postule que, dans toute
la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance économique et subvenir
à ses propres besoins après le divorce et, d’autre part, celui de la solidarité
qui implique que les époux doivent supporter en commun les conséquences de la répartition
des tâches convenue durant le mariage, mais également les désavantages qui ont été
occasionnés à l’un d’eux par l’union et qui l’empêchent de pourvoir
à son entretien. Dans son principe, comme dans sa durée, l’obligation d’entretien
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon
non exhaustive à l'art. 125 al. 2 ch. 1 à 8 CC (ATF 129 III 7 consid. 3.1 ; ATF 128 III
257, JdT 2002 I 469 ; ATF 127 III 136 consid. 2a), soit de la répartition des tâches pendant
le mariage (ch. 1), de la durée du mariage (ch. 2), du niveau de vie des époux pendant le mariage
(ch. 3), de l’âge et de l’état de santé des époux (ch. 4), des revenus
et de la fortune des époux (ch. 5), de l’ampleur et de la durée de la prise en charge
des enfants qui doit encore être assurée (ch. 6), de la formation professionnelle et des perspectives
de gain des époux, ainsi que du coût probable de l’insertion professionnelle du bénéficiaire
de l’entretien (ch. 7) et, enfin, des expectatives de l’assurance vieillesse et survivants
et de la prévoyance professionnelle ou d’autres formes de prévoyance privée ou publique,
y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie (ch. 8). Selon la systématique
de la loi, le juge doit d'abord liquider le régime matrimonial (art. 120 al. 1 CC), puis régler
les prétentions relatives à la prévoyance professionnelle (art. 122-124 CC) et après
cela seulement décider de l'entretien après divorce (art. 125 CC) afin de pouvoir prendre en
compte les critères de l'art. 125 al. 2 CC (ATF 130 III 537 consid. 4; 129 III 7 consid. 3.1.2).
Si les revenus (du travail et de la fortune) des époux suffisent à leur entretien, la substance
de la fortune n'est normalement pas prise en considération (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2 et les
références).
Une contribution d’entretien est due si le mariage a concrètement influencé la situation
financière de l’époux créancier. Il faut ainsi toujours distinguer si l'on se trouve
en présence d'un mariage sans répercussions négatives sur l'autonomie économique
d'une personne (mariage sans enfants, de courte durée, sans interruption de l'activité lucrative,
etc.) ou avec de telles répercussions (mariage de longue durée, soins dus aux enfants, longue
inactivité lucrative, déracinement culturel ou linguistique, etc.) (Epiney-Colombo, Aide-mémoire
pour le calcul de la contribution d'entretien, FamPra.ch 2005, pp. 271 ss, spéc. p. 279). Pour pouvoir
parler d'impact décisif, il faut en principe qu'un certain temps se soit écoulé et distinguer
entre les mariages d'une durée de moins de cinq ans (mariages courts) et ceux de plus de dix ans
(mariages longs). Dans ces derniers cas, il existe une présomption de fait respectivement de l'absence
ou de l'existence d'un impact décisif du mariage sur la vie des époux (Pichonnaz / Rumo-Jungo,
op. cit.
,
p. 56 et réf. cit. ; ATF 137 III 102 consid. 4.1.2), étant précisé que la durée
du mariage au sens où on l’entend ici doit être calculée jusqu’à la date
de la séparation des parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2). La jurisprudence retient également
que, indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement la situation des conjoints
lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1). Ces présomption peuvent toutefois
être renversées (ATF 135 III 59, consid. 4.1 ; TF 5A_275/2009 du 25 novembre 2009). En
outre, un tel mariage, même s’il a concrètement influencé la situation des conjoints,
ne donne pas automatiquement droit à une contribution d’entretien. Selon la jurisprudence,
le principe de l’autonomie prime le droit à l’entretien, ce qui se déduit directement
de l’art. 125 CC ; un époux ne peut prétendre à une pension que s’il
n’est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint
dispose d’une capacité contributive (ATF 134 III 145 consid. 4 ; ATF 137 III 102 consid.
4.1.2).
En outre, si le mariage n’a pas été de très longue durée, le conjoint n’a
pas droit à une rente illimitée dans le temps. Dans un tel cas, l’époux créancier
ne peut en effet se prévaloir de la position de confiance créée par l’union pour
obtenir une contribution d’entretien durant une période allant au-delà de ce qu’exige
la prise en charge des enfants et sa réinsertion professionnelle (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2).
Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire,
le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord durant la vie commune doit être
maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet (art.
125 al. 2 ch. 3 CC; ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 132 III 593 consid. 3.2). Il s'agit de la limite
supérieure de l'entretien convenable (ATF 141 III 465 consid. 3.1; 137 III 102 consid. 4.2.1.1).
Lorsqu'il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux
ménages distincts, de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier d'aliments peut
prétendre au même train de vie que le débiteur. La jurisprudence prévoit toutefois
une exception à ce principe lorsqu’une longue période d'environ dix ans s'est écoulée
entre le moment où les parties se sont séparées et l'entrée en force du prononcé
du divorce en tant que tel. Dans ce cas de figure, c'est la situation de l'époux bénéficiaire
durant cette période qui est en principe déterminante pour fixer le montant de la contribution
d'entretien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 132 III 598 consid. 9.3; 130 III 537 consid. 2; 129 III
7 consid. 3.1.1 et les références citées; TF 5A_956/2015 du 7 septembre 2016 consid. 3.3).
6.2.2
Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d'entretien du droit de la famille en se fondant,
en principe, sur le revenu effectif des parties ; il peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu
hypothétique supérieur, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement
possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée de lui (TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009
consid. 4 ; ATF 128 III 4 consid. 4, JdT 2002 I 294 consid. 4 et les références citées).
Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour le débiteur que pour le créancier
d'entretien; un revenu hypothétique peut en effet aussi être imputé au créancier
d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, in FamPra.ch 2010 n
o
45 p. 669; TF 5P. 63/2006 du 3 mai 2006 consid. 3.2).
Le motif pour lequel l’intéressé a renoncé à un revenu, ou à un revenu
supérieur, est en principe sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique
ne revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser
le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3,
JdT 2011 II 486) – dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir
ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, SJ 2011 I
177). C'est pourquoi on lui accorde aussi un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF
129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5). Néanmoins, la jurisprudence retient qu'il n'est pas
arbitraire de s'écarter de ces principes si une personne renonce volontairement à une partie
de ses ressources. Ainsi, elle retient que, lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu
alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est
pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif
au jour de la diminution (TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 6.1 et les références citées).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux
conditions. Tout d'abord, il doit examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne
concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment,
à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question
de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute
générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant;
il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement
devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question
de fait (ATF 137 III 118 consid. 2.3, 102 consid. 4.2.2.2; TF 5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1
et la jurisprudence citée).
6.2.3
Pour fixer la contribution d’entretien due à l’enfant, il faut tenir compte à la
fois des besoins de l’enfant et de la situation et des ressources du parent débiteur (ATF
137 III 118 consid. 2.3 ; Meier / Stettler, Droit de la filiation, Tome II : Effets
de la filiation (art. 270 à 327 CC), 3
e
éd., 2006, n. 256 p. 287). En principe, les enfants doivent bénéficier du même train
de vie que celui effectivement mené par leurs parents (ATF 120 II 285 consid.3b/bb). La contribution
d’entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité
contributive du débirentier (ATF 116 II 110 consid. 3a).
La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien (ATF 128 III 411 consid.
3.2.2) ; sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui applique les règles du
droit et de l'équité (ATF 135 III 59 consid. 4.4). Si la situation financière est bonne,
la contribution ne peut pas être calculée de manière purement linéaire en fonction
de la capacité financière du débiteur d'entretien. L'entretien et les besoins des enfants
devraient être calculés concrètement sur la base du train de vie déterminant du débiteur
d'entretien. Dans ce cadre, certaines généralisations et le recours à des données
chiffrées disponibles relatives aux besoins (« Recommandations pour la fixation des contributions
d’entretien des enfants » éditées par l’Office de la jeunesse du canton
de Zurich [Tabelles zurichoises]) sont licites, dans la mesure où il est procédé aux adaptations
nécessaires (TF 5A_115/2011 du 11 mars 2011 consid. 2.2. et 2.3. ; FamPra.ch 2011, n. 53 p.
769). Il y a en effet lieu de les affiner en tenant compte, conformément à l’art. 285
al. 1 CC, des besoins concrets particuliers de l'enfant, ainsi que du niveau de vie et de la capacité
contributive des parents (TF 5A_234/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.4.3).
Le coût d'entretien déterminé par les Tabelles zurichoises, en dépit de leur dénomination,
ne correspond pas au coût d'entretien effectif d'un enfant résidant dans la région zurichoise,
mais correspond à une moyenne suisse. Il s'ensuit que le montant indicatif d'entretien d'un enfant,
tel qu'il est déterminé par les Tabelles, doit être adapté concrètement aux
circonstances du lieu de résidence de l'enfant, aux besoins de l'enfant et aux moyens financiers
de la famille (TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 6.2).
6.2.4
Chaque plaideur doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'il allègue pour en
déduire son droit (art. 8 CC). Si des faits juridiquement déterminants restent douteux ou ne
sont pas établis, la conséquence de l'absence de preuve est supportée par la partie demanderesse
(TF 4A_256/2013 du 17 octobre 2013 consid. 2.2). Le droit à la preuve, fondé sur l'art. 8 CC
ou, dans certains cas, sur l'art. 29 al. 2 Cst., ne régit en revanche pas l'appréciation des
preuves, ni n'exclut l'appréciation anticipée des preuves (TF 5A_819/2016 du 21 février
2017 consid. 4.1.2).
6.3
6.3.1
En l’espèce, le mariage des parties a duré 19 ans et la vie commune plus de 11 ans, de
sorte qu’il s’agit d’un mariage de longue durée. Il n’est pas contesté
que pendant la durée du mariage, l’appelant pourvoyait financièrement à l’entretien
de la famille, tandis que l’appelante gérait le ménage et l’éducation de leur
fille, cela même si elle avait repris une activité lucrative lorsque cette dernière avait
six ans. Le principe d’une contribution d’entretien n’est ainsi pas contestable.
6.3.2
L'appelante admet que la séparation des parties intervenue en avril 2008 est de longue durée,
de sorte que les conditions économiques ayant prévalu durant cette période sont déterminantes
dans le cadre du calcul de la pension alimentaire à laquelle elle a droit. Une telle interprétation
est conforme à la jurisprudence ci-dessus, de sorte que c'est le train de vie pendant la séparation
et non durant la vie commune qui est déterminant pour fixer le montant de la contribution d'entretien.
Or, durant la séparation, l'appelante a reçu de l'appelant pour son entretien et l'entretien
de leur fille [...] un montant mensuel net de 12'000 fr. (ordonnance de mesures provisionnelles du 31
juillet 2015). S'y ajoutaient les revenus réalisés par l'appelante grâce à sa boutique
«  [...] » par 900 fr. en moyenne par mois et ses revenus pour ses activités
politiques à hauteur de 100 fr. par mois également (cf. ordonnance de mesures provisionnelles
du 31 juillet 2015, p. 7). L'appelante n'indique pas qu'elle aurait disposé d'autres ressources
ni contracté des dettes pour assurer son train de vie. Dès lors, la Cour retient que c'est
sur un montant de 13'000 fr. que l'appelante vivait mensuellement avec sa fille durant la séparation.
Afin d'établir le train de vie de l'appelante durant la séparation, il convient de déduire
du montant susmentionné les frais afférents à la fille des parties durant la séparation.
Lors de l'audience de mesures provisionnelles du 15 juin 2015, l'appelante avait déposé un
décompte de frais pour l'année 2013 et 2014. Elle chiffrait les frais afférents à
[...], ne comprenant ni frais de logement ni frais de nourriture, à 35'330 fr. en 2013 et à
43'138 fr. en 2014, soit une moyenne de 3'269 fr. par mois sur les deux ans. Les forfaits d'alimentation
et de logement retenus par les Tabelles zurichoises en vigueur au 1
er
janvier 2016 [cf. jugement, p. 23] pour un enfant sont respectivement de 415 fr. et 336 fr. par mois.
Il convient de majorer ces montants de 20% afin de tenir compte du train de vie dont [...] a bénéficié
durant la séparation. Le montant d'alimentation n'a en particulier rien d'excessif dès lors
que l'appelante indiquait avoir des frais annuels de « courses » de plus de 20'000
fr. en 2013 et 2014. On obtient un montant supplémentaire de 901 fr. arrondi au franc près.
En déduisant ces frais du montant afférent au train de vie de l'appelante et de sa fille durant
la séparation, on peut arrêter le train de vie de l'appelante seule, pendant la séparation,
à 8'830 fr. (13'000 fr. - 3'269 fr. - 901 fr.). Conformément à la jurisprudence mentionnée
ci-dessus, il s'agit du montant déterminant pour fixer la contribution d'entretien due à l'appelante
après le divorce. Ce montant n'a pas à être encore réduit afin de tenir compte du
fait que l'appelante a été invitée à réduire son train de vie depuis plusieurs
années: au vu notamment des moyens de l'appelant (cf. infra consid. 6.3.3), l'appelante a en effet
droit à conserver le train de vie qu'elle avait durant la séparation, contrairement à
ce qu’ont retenu les premiers juges (cf. jugement p. 29).
6.3.3
En ce qui concerne le revenu hypothétique imputé à l’appelante, l'appelant assène,
sans autre détail, que celle-ci pourrait réaliser un salaire bien supérieur au vu de ses
relations et de sa formation. Une telle argumentation est insuffisante à convaincre la Cour de retenir
un montant supérieur. L'appelante est certes bien intégrée dans sa région. Elle est
certes au bénéfice d'un diplôme d'architecte d'intérieur obtenu en 1983 à Paris.
Elle n'a toutefois jamais plus exercé ce métier depuis 1989 et ne l'a jamais exercé en
Suisse. Compte tenu de son âge et dès lors qu’elle ne dispose pas non plus des compétences
pour exercer un autre emploi exigeant des qualifications particulières, il convient de s'en tenir
au montant de 4'000 fr. net qui avait été retenu dans l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 31 juillet 2015 et qui correspond approximativement pour les femmes au salaire médian pour une
activité dans le domaine du commerce de détail, niveau de compétence 1 (= tâches
physiques ou manuelles simples), selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2012.
6.3.4
Dès lors que les revenus du travail des époux suffisent largement à subvenir à leur
entretien, la substance des montants que l'appelante touchera à la suite de la liquidation du régime
matrimonial n'a pas à être prise en considération pour trancher la question de savoir
si l'appelant lui doit une pension et la quotité de ladite contribution. A l'instar des premiers
juges, il y a de plus lieu de considérer que les rendements de cette fortune future de l'appelante
devront être affectés à la constitution d'un capital-vieillesse dont elle ne dispose pas
aujourd'hui. Ils ne seront par conséquent pas pris en considération dans le cadre de la capacité
de l'appelante à subvenir à son entretien courant.
6.3.5
6.3.5.1
Il résulte de ce qui précède que l'appelante a droit à une contribution mensuelle
équitable de 4'830 fr. (soit 8'830 fr. - 4'000 fr.). Il convient toutefois d'évaluer si l'appelant
a la capacité d'assumer une telle contribution. L'appelant invoque à cet égard qu'à
la suite du dépôt de sa patente de notaire pour des raisons de santé, son revenu n'inclurait
plus ses revenus de notaire, arrêtés, sans contestation de l'appelant, à 71'200 fr. par
mois en 2014. Son revenu ne s'élèverait par conséquent plus qu'à quelque 8'800 fr.
par mois.
6.3.5.2
L'appelant a une formation de notaire, profession qu'il a exercée depuis de longues années,
à tout le moins durant toute la procédure de divorce. L'appelant allègue que des raisons
de santé l'auraient contraint à déposer sa patente de notaire. Le seul moyen de preuve
offert à cet égard par l'appelant est la pièce 3, soit un certificat médical établi
par son médecin traitant en date du 22 août 2016. Ce document indique que l'appelant souffrirait
d'un état dépressif réactionnel à sa situation familiale difficile. Cet état
n'est pas qualifié de grave. Le seul traitement ordonné est un traitement antidépresseur
oral – sans plus de précision – pris par l'appelant. Le certificat ne fait en revanche
pas état d'un suivi médical quelconque, qui plus est par un spécialiste, ni de sa nécessité.
Il ne fait surtout pas état, alors qu'il atteste de problèmes de santé de l'appelant,
que ceux-ci le rendraient incapable de travailler. En particulier, si on peut ainsi déduire que
ce dernier souffrirait d'un état dépressif réactionnel, rien ne permet de retenir que
cet état l'empêchait d'exercer son métier de notaire, que ce soit au moment de la consultation
du 9 août 2016, lors de l'établissement du certificat du 22 août 2016 ou pour la période
postérieure. Le médecin traitant de l'appelant indique au demeurant que c'est, selon les dires
de l'appelant, pour protéger sa santé psychique qu'il a quitté l'étude. Il ne fait
jamais mention d'un abandon de sa profession, encore moins n'atteste que son patient ne serait plus capable
de l'exercer dans une autre structure. Le Dr [...] n'atteste ainsi à aucun moment d'une incapacité
de l'appelant d'exercer son activité de notaire, le cas échéant dans une autre étude
que celle qu'il lui déclare avoir quitté « dit-il » de manière définitive.
L'appelant ne propose aucun autre moyen de preuve pour établir le fait sous-entendu – qu'il
n'allègue au demeurant pas clairement – que des raisons de santé l'empêcheraient,
non pas seulement au moment de l'établissement du certificat médical en août 2016, mais
aujourd'hui encore et pour le futur, d'exercer son activité de notaire. Il convient par conséquent
de considérer ce fait comme non établi.
L'appelant soutient encore avoir été victime d'attaques durant la procédure de divorce.
Il invoque plusieurs écritures des conseils des parties. Ceux-ci sont aussi durs l'un que l'autre.
Les pièces 5 et 6, irrecevables, remontent en outre à 2014 et n'ont pas empêché l'appelant
de pratiquer durant les deux ans qui ont suivi. La pièce 9 remonte à juin 2015, l'appelant
a pratiqué durant un an au moins encore. L'atteinte que l'appelant tente de tirer de ces pièces
ne l'a pas empêché de continuer à exercer sa profession de notaire.
Au vu de ce qui précède, la Cour estime que les éléments au dossier ne permettent
pas de retenir que des raisons de santé auraient forcé l'appelant à déposer sa patente
de notaire, ni qu'il aurait présenté une incapacité d'exercer son activité de notaire
lors du dépôt de son appel, ou présenterait une telle incapacité actuellement et
dans le futur. La Cour s'estime au contraire convaincue que l'appelant a déposé sa patente
alors qu'il peut continuer, fût-ce dans une autre étude, d'exercer son activité de notaire.
Il a ainsi renoncé volontairement à exercer cette activité qu'il pouvait continuer à
exercer, en pleine procédure de divorce et alors que des pensions importantes avaient déjà
été mises à sa charge et étaient requises par son épouse pour la période
après divorce.
6.3.5.3
Compte tenu de ce renoncement volontaire de l'appelant à la principale source de ses revenus, il
se pose la question de la prise en compte d'un revenu hypothétique.
L'appelant est âgé de 62 ans. Il est notaire de formation. Il a exercé cette profession
jusqu'à ce qu'il y renonce, sans alléguer ni établir à quelle date il a pris cette
décision, avec effet au [...] 2016. Il n'a pas été réinscrit depuis. Il résulte
de ce qui précède qu'il est en état d'exercer cette activité, les problèmes
de santé ressortant du certificat médical du 22 août 2016 n'étant pas un obstacle
à cet égard.
Rien ne permet de retenir que l'appelant ne pourrait reprendre, moyennant qu'il en fasse la demande (cf.
art. 16 du règlement d'application de la loi du 29 juin 2004 sur le notariat du 16 décembre
2004 [RLNo; RSV 178.11.1]), sa patente de notaire. L'appelant n'allègue à cet égard pas
que sa décision serait irrévocable ou irréversible, celle-ci apparaissant pour la Cour
dictée par l'avancement de la procédure et le désir de l'appelant d'obtenir une réduction,
voire la suppression de la pension profitant à sa future ex-épouse. L'appelant n'allègue
pas non plus que s'il revenait sur sa décision soudaine il ne pourrait retrouver les dossiers qu'il
a confiés à son successeur, [...]. Serait-ce le cas que l'appelant ne pourrait s'en prendre
qu'à lui-même, de sorte que les crédirentiers n'auraient pas à souffrir de sa décision,
en pleine procédure, d'abandonner la pratique qui lui apportait la grande part de ses revenus. Il
convient donc d'imputer à l'appelant les revenus qu'il réalisait lorsqu'il était titulaire
de sa patente de notaire, montants par ailleurs non contestés par l'appelant. Le revenu hypothétique
de l'appelant qui peut être mis à sa charge, au vu de sa renonciation volontaire à sa
patente, est de 71'200 fr. par mois dès la date de ladite renonciation. Au vu de ce montant et sans
même tenir compte des autres revenus qu'invoque l'appelant à hauteur de quelque 8'800 fr. par
mois, l'appelant a largement les moyens de verser à l'appelante la contribution de 4'830 fr. envisagée
ci-dessus. Il convient de l'y astreindre jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge où s'éteindra
sa patente, soit 70 ans révolus (art. 28 al. 1 let. a LNo). Cette contribution sera en outre indexée
au coût de la vie.
6.3.5.4
Au vu de ce qui précède, les réquisitions de pièces 151 à 155 formulées
par l'appelante dans sa réponse sur appel afin d'établir les revenus hors activité de
notariat de l'appelant n'ont pas à être ordonnées, n'étant pas nécessaires ni
propres à remettre en cause le raisonnement ci-dessus. On notera à cet égard que l'appelante
semble se plaindre dans sa réponse de l'absence de prise en compte de plus-value dans le calcul
des immeubles dont l'appelant est propriétaire, respectivement de la valeur locative de ces immeubles.
Ce grief, formulé s'agissant de deux immeubles vendus durant l'instance dans l'appel formé
par l'appelante, est traité ci-dessus (cf. consid. 5.2 supra). Pour le reste, le grief, formulé
dans la réponse à l'appel seulement, qui ne conclut qu'à l'irrecevabilité, subsidiairement
au rejet de l'appel de l'appelant, est tardif et partant irrecevable. L'expertise demandée par l'appelante
dans sa réponse est, pour les deux immeubles vendus, inutile (cf. consid. 5.2 supra). Pour
le reste, l'appelante aurait pu requérir plus tôt une expertise sur ce point mais y a renoncé
(cf. rapport d'expertise, p. 14), de sorte que sa requête est tardive (art. 317 al. 1 let. b CPC).
Visant à prouver un grief formulé tardivement, elle n'a au demeurant pas à être ordonnée.
7.
7.1
L'appelant a également formé auprès du Président de la Cour de céans une requête
de mesures provisionnelles. Cette requête, se fondant en substance sur les mêmes faits que
ceux allégués à l'appui de son appel, vise à obtenir que l'appelant ne contribue
plus à l'entretien des siens, dès et y compris le 1
er
août 2016, que « par le régulier versement d'une pension de 1'500 fr., frais scolaire
en sus, en faveur de sa fille majeure [...] ».
7.2
La Cour d'appel civile connaît des appels formés en application de l'art. 308 CPC (art. 84
al. 1 LOJ [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]). En vertu
de l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02),
le juge désigné par elle peut statuer seul sur la requête de mesures provisionnelles de
l'appelant. Cette disposition, pas plus que l'art. 124 CPC (Niel Sorensen, Droit matrimonial, ad art.
316 CPC, n° 28), n'empêche toutefois la Cour, saisie d'un appel sur le fond, de statuer en
corps sur une telle requête (cf. art. 43 al. 2 CDPJ).
7.3
La procédure d'appel est une procédure indépendante dans laquelle l'instance d'appel dispose
d'une grande marge de manoeuvre (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1). Elle peut ainsi décider de tenir
ou non des débats et d'administrer ou non des preuves (art. 316 al. 1 et 3 CPC; ATF 142 III 413
consid. 2.2.1; également TF 5A_851/2015 23 mars 2016 consid. 3.2). Conformément à l'art.
316 al. 1 CPC, elle peut également statuer sur pièces (cf. art. 256 al. 1 CPC; TF 5A_588/2014
du 12 novembre 2014 consid. 1.5).
En matière de mesures provisionnelles rendues
pour la durée de la procédure de divorce, la maxime inquisitoire est applicable (art. 272 et
276 al. 1 CPC). Cette disposition ne prévoit que la maxime inquisitoire limitée (dite aussi
simple ou atténuée ou encore sociale), qui – contrairement aux questions relatives aux
enfants, pour lesquelles la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime
d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables – n'oblige pas le juge à rechercher lui-même
l'état de fait pertinent. En effet, la maxime inquisitoire limitée ne dispense pas les parties
de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 413; arrêts 5A_298/2015 du 30 septembre 2015 consid. 2.1.2; 5A_608/2014
du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1), étant rappelé que le juge des mesures provisionnelles
statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (TF 5A_565/2016 du 16 février
2017 consid. 4.1.2; 5A_476/2015 du 19 novembre 2015 consid. 3.3.2).
7.3
La modification des mesures provisionnelles ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé,
les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière
de revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement
à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé
le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés
faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus. Dans les autres cas, la force
de chose jugée formelle des mesures provisionnelles empêchent une modification de la décision.
Une modification des mesures provisoires est également exclue si la situation nouvelle a été
causée par un comportement relevant de l'abus de droit (art. 179 CC applicable par analogie; cf.
ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 129 III 60 consid. 2 p. 61 s.; TF 5P.473/2006 du 19 décembre 2006
consid. 3 et les références). Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances
nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III
604 consid. 4.1.1 et les références; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 3.1).
De jurisprudence constante, la décision de modification des mesures protectrices ou provisoires
ne déploie en principe ses effets que pour le futur, l'ancienne réglementation restant valable
jusqu'à l'entrée en force formelle du nouveau prononcé. En matière de contributions
d'entretien, la modification peut aussi prendre effet – au plus tôt – au moment du dépôt
de la requête (ou à une date ultérieure), l'octroi d'un tel effet rétroactif relevant
toutefois de l'appréciation du juge (TF 5A_501/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.1 et les arrêts
cités).
Aux termes de l'art. 268 al. 2 CPC, l'entrée en force de la décision sur le fond entraîne
la caducité des mesures provisionnelles. Le tribunal peut ordonner leur maintien, s'il sert l'exécution
de la décision ou si la loi le prévoit.
7.4
En l'espèce, l'appelant allègue à l'appui de sa requête de modification du montant
de la contribution d'entretien fixée durant le divorce que des problèmes de santé l'auraient
contraint à déposer sa patente de notaire. Il ne toucherait ainsi plus de revenus de ce fait
mais uniquement un salaire mensuel brut de 1'000 fr. et le rendement annuel de son patrimoine mobilier
et immobilier, par 233'532 fr., soit un total mensuel, après impôt, de 8’834 fr. par
mois. Ce montant ne lui permettrait plus de s'acquitter de la contribution d'entretien provisionnelle
mensuelle prononcée le 31 juillet 2015 par 12'000 francs.
A l'appui de sa requête, l'appelant invoque une écriture et des courriers échangés
entre les conseils des parties. Ces pièces sont propres à rendre vraisemblable la tension existant
de part et d'autre, non l'incapacité de l'appelant, prétendument survenue peu après l'audience
de jugement de divorce et subsistant durablement, d'exercer son métier de notaire. L'appelant se
réfère au certificat médical établi le 22 août 2016 par son médecin traitant
depuis 1996, le Dr [...]. Celui-ci atteste certes, au 22 août 2016, que l'appelant présente
un état dépressif réactionnaire depuis mars 2016. Il n'atteste toutefois pas, contrairement
à ce que l'appelant prétend, d'une grave dépression. Le médecin traitant de l'appelant
indique ainsi pour tout traitement, sans précision, la prise d'un traitement antidépresseur
oral par l'appelant. Il ne considère en revanche pas, alors qu'il tombe sous le sens que le médecin
traitant l'indique si tel avait été le cas, que cet état dépressif rendrait l'appelant
incapable d'exercer son activité de notaire. Qu'il connaisse des tensions dans une étude en
particulier ne l'empêche pas d'exercer cette activité ailleurs. A cet égard, on relève
encore que le certificat médical du 22 août 2016 ne fait même pas état du dépôt
par l'appelant de sa patente de notaire, uniquement de son départ d'une étude. Cette pièce
n'est ainsi pas propre à rendre vraisemblable que l'appelant n'aurait plus été apte au
jour du dépôt de la requête, qui plus est durablement, à exercer son activité
de notaire, respectivement que des problèmes de santé l'auraient contraint à y renoncer,
que ce soit au moment de l'établissement dudit certificat, en août 2016 ou depuis et pour la
fin de la procédure de divorce. Une incapacité de travail empêchant l'appelant d'exercer
son activité de notaire est encore infirmée par le fait que l'appelant déclare être
toujours salarié d' [...] (requête, all. 25), dont l'extrait du registre du commerce –
qui est un fait notoire – atteste qu'il exerce aujourd'hui encore la fonction d'associé gérant
président. Devant l'autorité de céans, l'appelant n'a accompagné sa requête
d'aucune autre offre de preuve concrète, se contentant d'accompagner certains allégués
de l'offre par témoins, sans préciser leur identité, ni requérir leur audition, pas
plus que la tenue de débats. Assisté d'un avocat et lui-même au bénéfice d'une
formation juridique complète, il n'y a pas lieu de le rendre attentif au fait que l'incapacité
de travail qu'il invoque à l'appui des conclusions de sa requête n'est pas rendue vraisemblable
en l'état et de l'inviter à compléter sur ce point sa procédure. On ne voit en outre
pas, alors que son médecin traitant ne constate pas lui-même, au moment où selon l'appelant
la situation était intenable (cf. pièce 3), une incapacité de travail actuelle ou future,
même de courte durée, qu'un témoin puisse rendre vraisemblable que l'appelant était,
malgré le silence de son propre médecin traitant, finalement en incapacité durable d'exercer
son travail de notaire depuis le dépôt de la requête. Au vu de ces éléments,
la Cour de céans statuera sur pièces, sans échange d'écritures – qui ne pourrait
de toute façon pas être utilisé par l'appelant pour compléter sa procédure (cf.
TF 5A__851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.2) –, ni audience de débats, par ailleurs non requise
par l'appelant. Sur la base des pièces déposées et au vu de ce qui précède,
la Cour constate que l'appelant n'a pas rendu vraisemblable une prétendue incapacité durable
d'exercer son activité de notaire, de sorte que ses revenus seraient, durablement et involontairement,
fortement réduits. Dans ces conditions, il se justifie, pour la fin de la procédure de divorce,
de continuer à lui imputer les revenus qu'il réalise, respectivement qu'il pourrait réaliser
en exerçant son métier de notaire (cf. consid. 6.3.5 supra) et donc de nier l'existence d'un
changement significatif et durable des circonstances, non causé volontairement et de manière
contraire au droit par l'appelant. Sa requête en modification de la contribution d'entretien provisionnelle
prononcée en 2015 ne peut partant qu'être rejetée.
Au demeurant, même si des mesures d'instruction avaient été requises par l'appelant auprès
du Président de la Cour de céans, voire ordonnées par lui, et que les faits à l'appui
des conclusions prises dans la requête avaient été finalement considérés vraisemblables,
sur la base de ces nouveaux moyens de preuve, rien n'aurait justifié, au vu en outre des disponibilités
dont dispose chacun, l'appelant d'une part, l'appelante et sa fille d'autre part, de s'écarter de
la jurisprudence rappelée ci-dessus et de faire rétroagir une éventuelle modification
de la contribution d'entretien provisionnelle avant l'entrée en force de la décision la prononçant.
Or, au vu des intérêts en jeu, cette entrée en force aurait probablement coïncidé
avec l'entrée en force de la décision au fond, de sorte que le prononcé demandé de
mesures provisionnelles aurait été immédiatement caduc, sans jamais déployer d'effet
(cf. art. 268 al. 2 CPC).
8.
8.1
Au vu de ce qui précède, l'appel de D.________ doit être partiellement admis dans le sens
des considérants (cf. consid. 5.2, 5.6, 5.7 et 6.3.5 supra), tandis que l'appel et la requête
de mesures provisionnelles formés par P.________ doivent être rejetés. Partant, le jugement
entrepris sera réformé, le chiffre Il de son dispositif étant modifié en ce sens
que P.________ doit payer à D.________ la somme de 1'281'748 fr. 80 au titre de la liquidation du
régime matrimonial et le chiffre V de son dispositif étant modifié en ce sens que P.________
contribuera à l'entretien de D.________ par le régulier versement d'une pension mensuelle de
4'830 fr., payable d'avance le premier de chaque mois en mains de D.________, dès jugement de divorce
définitif et exécutoire, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans révolus,
soit jusqu'au 15 novembre 2024 compris. Le jugement sera confirmé pour le surplus.
8.2
Dès lors que l'appelante a conclu à plus du triple de la pension accordée en première
instance, tandis que l'appelant a conclu à sa suppression, que la solution ici adoptée ne donne
raison ni complètement à l'un ni complètement à l'autre, que tous deux ont pris des
conclusions à l'encontre de la manière dont leur régime matrimonial avait été
liquidé et qu'ici encore aucune partie n'a eu gain de cause dans une proportion importante par rapport
à ce qu'elle demandait, il n'apparaît pas qu'il y ait lieu de remettre en cause la répartition
des frais de première instance opérée par les premiers juges. Au demeurant, la répartition
par moitié des frais judiciaires et la compensation des dépens entreprises sont justifiées
eu égard notamment au prescrit de l'art. 107 al. 1 let. c CPC.
8.3
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l'appel et à la requête
de mesures provisionnelles de P.________, par 6'600 fr. (art. 58 al. 1 et 63 al. 3 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), seront entièrement mis à la charge
de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et compensés avec l'avance de frais effectuée
(art. 111 al. 1 CPC).
Au vu des conclusions prises dans son écriture, l'appelante n'obtient que très partiellement
gain de cause. Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l'appel formé
par D.________, arrêtés à 6'000 fr., seront donc laissés à sa charge à
raison des trois quarts, soit par 4’500 fr., et mis à la charge de l'intimé P.________
à raison d'un quart, soit par 1’500 francs.
8.4
Pour l'appel de P.________, D.________ aura droit à de pleins dépens qui seront fixés
à 8'000 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010; RSV 270.11.6]).
Pour l'appel de D.________, la charge des dépens est évaluée à 10'000 fr. pour chaque
partie. Au vu de ce qui précède, D.________ versera en définitive à P.________ la
somme de 5'000 fr. (3/4 – 1/4) à titre de dépens réduits.
Finalement, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l’intimée D.________ pour la
procédure de mesures provisionnelles, celle-ci n’ayant pas été invitée à
se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
La requête de mesures provisionnelles formée
par P.________ est rejetée.
II.
L’appel formé par P.________ est rejeté.
III.
L’appel formé par D.________ est partiellement
admis.
IV.
Le jugement est réformé aux chiffres
II et V de son dispositif comme il suit :
II.
dit que P.________ est débiteur de D.________ et doit lui verser, dans les trente jours dès
jugement de divorce définitif et exécutoire, la somme de 1'281'748 fr. 80 (un million deux
cent huitante et un mille sept cent quarante-huit francs et huitante centimes) au titre de la liquidation
du régime matrimonial ;
V.
dit que P.________ contribuera à l’entretien de D.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle d’un montant de 4'830 fr. (quatre mille huit cent trente francs),
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès jugement
de divorce définitif et exécutoire, jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge
de 70 ans révolus, soit jusqu’au 15 novembre 2024 compris.
Le
jugement est confirmé pour le surplus.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance
afférents à l’appel et à la requête de mesures provisionnelles de P.________,
arrêtés à 6'600 fr. (six mille six cents francs), sont mis à sa charge.
VI.
Les frais judiciaires de deuxième instance
afférents à l’appel de D.________, arrêtés à 6'000 fr. (six mille francs),
sont mis à la charge de D.________ par 4'500 fr. (quatre mille cinq cents francs) et à la charge
de P.________ par 1'500 fr. (mille cinq cents francs).
VII.
P.________ doit verser à D.________ la somme
de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais
de deuxième instance.
VIII.
P.________ doit verser à D.________ la somme
de 8'000 fr. (huit mille francs) à titre de dépens de deuxième instance afférents
à l’appel de P.________.
IX.
D.________ doit verser à P.________ la somme
de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de dépens de deuxième instance afférents
à l’appel de D.________.
X.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés
le 3 juillet 2017, est notifié en expédition complète à :
‑
Me Yves Hostetter (pour P.________),
‑
Me Alain Dubuis (pour D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de [...].
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :