vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 73 · 2014-02-13 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, MESURE PROVISIONNELLE, RELATIONS PERSONNELLES, LIMITATION{EN GÉNÉRAL} | 273 CC, 274 al. 2 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 13.02.2014 Arrêt / 2014 / 73

TRIBUNAL
CANTONAL
M113.052751-140040
30
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt du 13 février
2014
_____________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              MM.
Colombini et Perrot
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
273 ss, 274 al. 2, 445, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
K.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 décembre 2013 par
le Juge de paix du district de Nyon dans la cause concernant sa fille mineure
O.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 décembre 2013, envoyée pour notification aux
parties le même jour, le Juge de paix du district de Nyon (ci-après : juge de paix) a
suspendu provisoirement le droit de visite de K.________ sur sa fille O.________ (I), interdit à
K.________ de se rendre aux Etats-Unis avec sa fille durant les vacances (II), attribué provisoi­rement
le droit de garde sur O.________ à Y.________ (III), rendu la décision sans frais (IV) et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (V).
En droit, le premier juge a considéré qu’il se justifiait de suspendre provisoirement
le droit de visite de K.________ sur sa fille O.________ jusqu’à l’issue de l’enquête
confiée au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), retenant en substance
que les père et mère avaient proféré de graves accusations l’un envers l’autre
en ce qui concernait le comporte­ment de chacun avec O.________, que la mère craignait pour
la sécurité de sa fille en présence de son père et que l’enfant avait été
exposée aux violences physiques de ses parents et assisté à plusieurs reprises à
leurs ébats amoureux.
B.
Par acte motivé du 3 janvier 2014, K.________ a recouru contre cette décision en concluant,
avec dépens, principalement à la réforme de l’ordon­nance en ce sens que son
droit de visite sur sa fille O.________ est exercé un week-end sur deux et la moitié des vacances
scolaires jusqu’à l’issue de l’enquête confiée au SPJ et, subsidiairement,
à la réforme de l’ordonnance en ce sens que son droit de visite sur sa fille est exercé
un samedi sur deux de 10 heures à 18 heures et la moitié des vacances scolaires durant la journée,
soit de 10 heures à 18 heures, jusqu’à l’issue de l’enquête confiée
au SPJ. Il a requis la restitution de l’effet suspensif. A l’appui de son écriture,
il a produit un bordereau de pièces.
Dans ses déterminations du 8 janvier 2014, Y.________ s’est opposée à la restitution
de l’effet suspensif au recours.
Dans ses déterminations du 9 janvier 2014, le SPJ a conclu au rejet de la requête en restitution
de l’effet suspensif.
Par décision du 10 janvier 2014, le Juge délégué de la Chambre des curatelles a rejeté
la requête de restitution de l’effet suspensif présentée par K.________.
Par avis du 10 janvier 2014, les parties ont été invitée à déposer une réponse
et à se déterminer sur une éventuelle réforme de la décision dans le sens de
l’intervention du Point Rencontre et de ses modalités.
Dans sa réponse du 21 janvier 2014, le SPJ a conclu à la réforme de la décision en
ce sens qu’une enquête en limitation de l’autorité parentale de Y.________ et de
K.________ sur leur fille O.________ et en fixation du droit de visite du père sur sa fille est
ouverte, qu’il est chargé de mener dite enquête, que le droit de garde sur O.________
est provisoirement attribué à Y.________ et que le droit de visite de K.________ sur sa fille
O.________ s’exercera par l’intermédiaire du Point Rencontre, pour une durée maximale
de six heures avec l’autorisation de sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement du Point Rencon­tre, qui
sont obligatoires pour les deux parents et ce jusqu’à connaissance du résultat de l’enquête
ouverte, l’ordonnance étant pour le surplus confirmée.
Interpellée, l’autorité de protection a, par courrier du 21 janvier 2014, déclaré
s’en remettre à justice, tout en précisant que la décision avait été rendue
en application du principe de précaution.
Dans ses réponses du 23 janvier 2014, Y.________ a conclu, avec dépens, au rejet du recours.
Elle ne s’est pas opposée à l’insti­tution d’un droit de visite au Point
Rencontre deux week-ends par mois, concluant à ce que la première rencontre se passe dans les
locaux du Point Rencontre pour une durée de deux heures et que, si cette rencontre devait bien se
passer, les visites puissent être autorisées avec sortie à la journée d’une
durée de six heures. Elle a également conclu à ce que les appels téléphoniques
soient limités à deux soirs par semaine au maximum.
C.
La cour retient les faits suivants :
O.________, née hors mariage le 4 octobre 2007, est la fille de Y.________ et de K.________, qui
l’a reconnue le 27 novembre 2008 devant l’Office de l’état civil de Genève.
Par décision du 12 janvier 2009, la Justice de paix du district de Nyon a attribué l’autorité
parentale conjointe  sur O.________ à Y.________ et K.________, et ratifié la convention
d’entretien signée le 25 décembre 2008 par les père et mère de l’enfant
prénommée.
Par déclaration signée le 22 septembre 2013, K.________ a autorisé sa fille O.________
à déménager à [...] avec Y.________.
Par requête adressée le 4 décembre 2013 à l’autorité de protection, Y.________
a sollicité la suspension du droit de visite de K.________ sur sa fille O.________, exposant en
bref qu’elle ne voulait pas que sa fille subisse les mêmes violences qu’elle avait subies,
qu’elle avait subi des actes de violence physique, mentale et sexuelle de la part de K.________
en présence de sa fille, que sa fille avait pu voir leurs actes sexuels, que, depuis leur séparation,
il dormait dans le même lit que sa fille et que celle-ci revenait perturbée de ses visites
chez son père.
Dans son bilan d’appréciation du 9 décembre 2013, le SPJ a observé en substance
que Y.________ avait demandé de l’aide à leur service le 9 septembre 2013 pour sa fille
en raison de la violence que celle-ci avait pu voir de son père sur sa mère, que O.________
avait déclaré qu’elle avait du plaisir à voir son père, qu’elle n’avait
plus sa chambre chez lui et qu’elle dormait dans le lit de celui-ci, qu’elle avait surpris
à plusieurs reprises ses parents durant leurs ébats amoureux et que Y.________ pensait que
sa fille avait été perturbée par ce qu’elle avait vu et qu’elle devait être
suivie par un psychologue. Le SPJ a également relevé que K.________ avait prévu de partir
deux semaines avec sa fille aux Etats-Unis auprès de sa famille durant les vacances de Noël,
que, selon K.________, Y.________ avait des problèmes d’al­cool et l’avait déjà
accusé de pédophilie, que le père expliquait les actes de violence physique envers la
mère par le fait qu’il se défendait, qu’il avait une bonne relation avec sa fille
et qu’il était inquiet pour sa sécurité, sa mère pouvant se montrer in­stable.
Le SPJ a requis la fixation d’une audience afin de clarifier la situation juridique ensuite de
la séparation des parents et de parler de leurs accusations réciproques.
Lors de son audience du 18 décembre 2013, le juge de paix a procédé à l’audition
des père et mère de O.________, assistés de leur conseil respectif. Y.________ a requis
que le droit de visite du père se déroule durant la journée seulement, qu’il soit
restreint et surveillé, et que le droit de garde sur O.________ lui soit confié. Elle a contesté
une partie des faits allégués par le père, décla­rant qu’elle s’était
séparée du père de sa fille suite à des violences conjugales aux­quelles O.________
était parfois exposée, qu’elle subissait des attaques verbales de la part de K.________
lorsqu’il revenait de son travail, qu’elle ne souf­frait pas d’alcoolisme, mais
qu’elle buvait un verre d’alcool de temps en temps avec une amie, qu’elle n’était
pas du tout rassurée au sujet de la sécurité de sa fille, que le père avait des comportements
bizarres avec sa fille, qu’elle le soupçonnait de ne pas s’en occuper correctement,
que sa fille dormait dans le même lit que son père lorsqu’elle se trouvait chez lui,
qu’elle revenait perturbée des visites chez son père et que le comportement du père
était risqué et pouvait déraper, mettant sa fille en danger. K.________ a conclu à
ce que la garde sur O.________ lui soit attribuée, qu’il soit autorisé à partir
aux Etats-Unis avec sa fille pendant les vacances de Noël et que le passeport de sa fille lui soit
remis. Il a notamment exposé qu’il contestait les alléga­tions de Y.________, qu’il
n’avait plus revu sa fille depuis le 3 décembre 2013, qu’elle arrivait chez lui dans
un état d’angoisse, qu’elle dormait avec lui car elle avait besoin d’être
rassurée, qu’il n’y avait pas de contact sexuel, que Y.________ souffrirait d’alcoolisme,
qu’elle aurait proféré des menaces de suicide devant sa fille, qu’il y avait eu
des interventions de la police à son domicile suite à des comportements agressifs et des menaces
de suicide de la part de Y.________, qu’il n’avait jamais eu de comportement répréhensible
à l’égard de sa fille et que les preuves étaient insuffisantes pour restrein­­dre
ou supprimer son droit de visite sur sa fille. Egalement entendue, [...], assistante sociale auprès
du SPJ, a préconisé la suspension du droit de visite du père, relevant que l’enfant
avait confirmé les violences conjugales et la vision de relations sexuelles de ses parents ou d’actes
d’ordre sexuel de son père avec d’autres femmes et que le SPJ avait dénoncé
pénalement la situation.
Par courrier adressé le 27 décembre 2013 au juge de paix, le conseil de K.________ s’est
étonné du contenu du procès-verbal de l’audience du 18 décembre 2013 et a requis
la modification de celui-ci.
Par lettre du 30 décembre 2013, le conseil de Y.________ s’est opposé à toute modification
du procès-verbal de l’audience du 18 décembre 2013.
Dans ses déterminations du 9 janvier 2014, le SPJ a relevé qu’il avait été
remarqué par diverses personnes, en particulier par l’enseignante de O.________, que le comportement
de celle-ci démontrait une certaine problématique et une pertur­bation à prendre
au sérieux.
En droit :
1.
Le nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, entré en vigueur le 1
er
janvier 2013, est applicable (art. 14 al. 1 Tit. fin. CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907,
RS 210]).
2.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provision­nelles du juge de paix ordonnant
la suspension provisoire du droit de visite du recourant sur sa fille mineure (art. 274 al. 2 CC) et
attribuant provisoirement le droit de garde de l’enfant à la mère.
a)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provi­sion­nelles (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n.
21 ad art. 450 CC, p. 638), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445
al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la déci­sion attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours
doit être dû­ment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les
exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., n.
42 ad art. 450 CC, p. 642).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deu­xième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 644, et les auteurs
cités). En effet, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction
de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JT 2011 III 43 ; CCUR 28 février
2013/56).
b)
Interjeté en temps utile par le père de la mineure concernée, partie à la procédure,
le présent recours est recevable.
Le recours porte uniquement sur la suspension du droit de visite. L’attribution de la garde provisionnelle
à la mère n’étant pas contestée, elle peut être confirmée.
3.
L’intimée conclut à une limitation des contacts téléphoniques du recou­rant
avec sa fille. Cette question n’ayant pas fait l’objet de conclusions devant le juge de première
instance, ni d’instruction, elle sort du cadre de la décision querellée. Cela étant,
il n’appartient pas au juge de régler d’office le détail des relations per­sonnelles
jusque dans la fréquence des contacts téléphoniques en l’absence de con­clusions.
Le recourant, qui obtient gain de cause sur le droit de visite, devrait pouvoir spontanément se
raisonner et limiter le nombre de ses appels téléphoniques à sa fille. Il appartiendra,
cas échéant, à l’intimée de déposer une requête concernant ce point
devant le premier juge si elle l’estime nécessaire.
4.
Le SPJ conclut à ce que le dispositif de la décision attaquée précise qu’une
enquête en limitation de l’autorité parentale des parents de l’enfant O.________
et en fixation du droit de visite du père est ouverte et qu’il soit chargé de cette enquête.
Au terme de l’audience du 18 décembre 2013, le juge de paix a informé les parties qu’un
mandat d’enquête serait confié au SPJ concernant le droit de visite et dans les considérants
de sa décision, le juge de paix a indiqué qu’il y avait lieu de prononcer la suspension
du droit de visite du père par voie de mesures provision­nelles jusqu’à l’issue
de l’enquête confiée au SPJ. Or ces deux points ne sont pas mentionnés dans le dispositif
de la décision querellée.
Une telle enquête s’impose et rien ne s’oppose à ce qu’elle soit confiée
au SPJ. En outre, au vu des accusations réciproques et du contexte familial parfois violent et inadapté
dans lequel a évolué O.________ et qui pourrait avoir un impact sur son développement,
il se justifie d’étendre cette enquête non seulement à l’exercice du droit
de visite, mais également à la limitation de l’autorité parentale des deux parents
sur leur fille, afin que les compétences parentales des deux parents soient évaluées.
Les conclusions du SPJ doivent donc être admises sur ce point et le dispositif de la décision
entreprise complété dans le sens qui précède.
5.
a)
Le recourant conteste la suspension provisoire de son droit de visite, faisant valoir qu’il n’a
pas revu sa fille depuis le 3 décembre 2013, que les éléments au dossier sont insuffisants
pour prononcer une telle suspension, que la mesure est disproportionnée, qu’il conteste les
allégations de la mère, que sa fille le récla­me, qu’elle n’a fait état
d’aucun problème avec lui, que les meubles de sa fille ont été déménagés
par sa mère dans son nouvel appartement, qu’il a remeublé sommaire­ment la chambre
de sa fille, raison pour laquelle il a dormi sur le canapé du salon avec elle, que le fait de dormir
une fois ou l’autre avec son enfant de six ans dans le même lit ne compromet pas son développement
et que l’on peut douter de la véracité des propos de la mère qui tente de l’empêcher
de voir sa fille.
b)
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d'un enfant avec ses père et mère ou
des tiers n'ont pas été modifiés par l'entrée en vigueur du nouveau droit, de sorte
que la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1
er
janvier
2013 conservent toute leur pertinence.
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder
le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 c. 4.2; ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445
c. 3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques
pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien
de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode
d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement
dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant
est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a). Autrefois considéré
comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu
à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC); il est cependant également
considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu
l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3b).
c)
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Selon l'art. 274 al. 2 CC, si les relations
personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent
violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe
d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé.
Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette disposition, si son développement physique,
moral ou psychique est menacé par la présence même limitée du parent qui n'a pas
l'autorité parentale (ATF 122 III 404 c. 3b; TF 5P. 33/2001 du 5 juillet 2001 c. 3a).
Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l’enfant l’exige
impérieusement et qu’il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite
qui sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l’enfant,
et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se
soucier sérieusement de l’enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus
ou le retrait des relations personnelles ; ils ne le sont que lorsqu’ils ont pour conséquence
que ces relations portent atteinte au bien de l’enfant (TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 c. 4.1,
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 c.
4.1.1, rés. in RMA 2012 p. 300).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle
limitation n’est justifiée que s’il y a lieu d’admettre, au regard des circonstances,
que l’octroi d’un droit de visite usuel compromet le bien de l’enfant (ATF 131 III
209 c. 5). Les conflits usuels entre parents ne permettent pas de restreindre sévèrement le
droit aux relations personnelles pour une durée indéter­minée, alors que la relation
parent-enfant est bonne. Il s’agit en effet d’éviter qu’un parent puisse de cette
manière-là avoir une influence sur la fixation du droit aux relations personnelles de l’autre
(Leuba, Commentaire romand, n. 15 ad art. 273 CC ; TF 5A_188/2012 du 15 mai 2012 c. 6.1).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être
ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles
ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (TF 5A_172/2012 du 16 mai
2012 c. 4.1.1). En revanche, si le risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles
peut être limité par l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui s'exerce
en présence d'un tiers, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l'autorité
parentale, le principe de la proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent
la suppression complète de ce droit (TF 5A_341/2008 du 23 décembre 2008, traduit
et résumé in RDT 2/2009 p. 111). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite
des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 précité;
Hegnauer, Droit suisse de la filiation, n. 19.20, p. 116).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant - retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour
garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 29 octobre 2007, in FamPra.ch 2008 p. 173).
Entrent notamment en considération comme justes motifs au sens de l'art. 274 al. 2 CC les abus sexuels
(ATF 122 III 404 précité c. 3b et les citations). En présence de tels soupçons, il
convient de faire preuve d'une attention particulière; ils pourront le cas échéant justifier
le refus de tout droit de visite, jusqu'à ce qu'ils soient levés (ATF 119 II 201 c. 3; TF 5P. 33/2001
précité c. 3a et les références citées). Il peut toutefois se révéler
compatible avec le bien de l'enfant de ne pas empêcher d'emblée toutes relations personnelles
mais de les autoriser, pour une durée déterminée, sous la forme d'un droit de visite surveillé,
conformément au principe de la proportionnalité (ATF 122 III 404 précité c. 3c; ATF
120 II 229 c. 3b/aa; TF 5P. 33/2001 précité c. 3a et les références citées).
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite, comme le retrait ou le refus
du droit aux relations personnelles selon l'art. 274 al. 2 CC, des indices concrets de mise en danger
du bien de l'enfant; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence
(ATF 122 III 404 précité c. 3c; TF 5C. 20/2006 du 4 avril 2006; TF 5P. 131/2006 du
25 août 2006 c. 3, publié in FamPra.ch 2007 p. 167).
d)
L’art. 445 al. 1 CC – applicable par analogie en vertu de l’art. 314 al. 1 CC –
dispose que l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant
la durée de la procédure ; elle peut notamment ordonner une mesure de protection à
titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations per­sonnelles (Droit de la
protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 1.184, p. 74). De par leur nature même,
les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire
des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires
et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu’il ne soit pas possible
de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission de prendre ces mesures
risque de créer un préjudice difficilement réparable (Guide pratique COPMA, n. 1.186,
p. 75, avec référence à l’arrêt TF 5A_520/2008 du 1
er
septembre 2008 c. 3 ; cf. art. 261 al. 1 CPC).
Toute mesure provisionnelle
implique qu’il y ait urgence. Il faut donc qu’il y ait nécessité d’une protection
immédiate en raison d’un danger imminent menaçant les droits de l’intéressé
(Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 1758 p. 322). La notion d’urgence comporte des degrés et s’apprécie
moins selon des critères objectifs qu’au regard des circonstances ; ainsi, l’urgence
apparaît comme une notion juridique indéterminée, dont le contenu ne peut être fixé
une fois pour toutes. Il appartient au juge d’examiner de cas en cas si cette condition est réa­lisée,
ce qui explique qu’il puisse se montrer plus ou moins exigeant suivant les circonstances sans s’exposer
pour autant au grief d’arbitraire (TF 4P.263/2004 du 1
er
février 2005 c. 2.2).
e)
Il ressort du bilan d’appréciation établi le 9 décembre 2013 par le SPJ, ainsi que
des déclarations de l’assistante sociale du SPJ entendue à l’audience du juge de
paix du 18 décembre 2013, que l’enfant a été exposée aux violences physi­ques
entre ses parents et à leurs ébats amoureux. Le SPJ a sollicité la fixation d’une
audience pour clarifier la situation juridique des parents séparés, en particulier pour déterminer
les modalités d’exercice du droit de visite du père, et parler des accusa­tions
réciproques des parents.
A l’audience du
18 décembre 2013, la mère a émis différentes craintes liées au comportement
du père avec leur fille, faisant douter de la capacité de ce dernier de s’occuper adéquatement
de leur fille et de la prendre en charge pendant les nuits. Selon elle, sa fille reviendrait chaque fois
perturbée des visites chez son père. O.________ a quant à elle indiqué à l’assistante
sociale du SPJ qu’elle avait dormi à plusieurs reprises avec son père, car elle n’avait
plus sa chambre chez lui.
En l’espèce,
les inquiétudes exprimées ne justifient pas une suspension provisoire du droit de visite du
père. Aucun élément au dossier n’indique que le recourant voie sa fille en présence
de tiers et dans un climat susceptible de porter atteinte au développement de l’enfant. Cela
étant, l‘enfant ayant assisté à des actes de violence entre ses parents et pu voir
leurs débats amoureux, il paraît pour le moins inadéquat qu’elle ait dormi dans
le même lit que son père, ce dernier ayant fourni des explications contradictoires sur ce point
à l’audience du 18 décem­bre 2013 et dans son recours. Quand bien même aucune
accusation d’abus sexuel n’a été proférée, il subsiste des doutes sur
l’adéquation du comportement du recou­rant avec sa fille, en particulier pour les nuits.
Il a par ailleurs été remarqué par diverses personnes, en particulier par l’enseignante
de O.________, que le comportement de celle-ci démontrait une certaine problématique et une
perturbation à prendre au sérieux. Des mesures de limitation de l’exercice du droit de
visite du  recourant apparaissent dès lors justifiées à titre provisoire, en application
du principe de précaution.
La mère elle-même et le SPJ ne sont pas opposés à un droit de visite par l’intermédiaire
du Point Rencontre avec autorisation de sortir des locaux pendant six heures. La cour de céans considère
qu’il suffit de limiter l’exercice du droit de visite à la journée, sans qu’il
soit nécessaire de passer par le Point Rencontre, mesure qui serait en l’état disproportionnée.
O.________ a d’ailleurs fait part au SPJ de son plaisir à voir son père. Il en irait
différemment si l’enfant manifestait des réticences importantes au droit de visite de
son père et que l’intervention d’un tiers permettrait de rassurer O.________, s’il
s’agissait de renouer des liens rompus depuis de nombreux mois ou si les relations entre parents
étaient à ce point conflictuelles qu’un passage direct de l’enfant se révélait
impossible. Quant à la fréquence des visites, un samedi sur deux de 10 heures à 18 heures,
comme requis subsidiairement par le recourant, paraît conforme aux intérêts de l’enfant,
les relations avec son père pouvant ainsi être préservées durant l’enquête.
L’octroi d’un tel droit de visite au recourant se justifie d’autant plus qu’il
s’agit d’une décision provisoire. Il convient dès lors de réformer la décision
querellée dans ce sens.
Enfin, compte tenu de l’étendue du droit de visite octroyé au recourant, l’interdiction
faite à celui-ci par le premier juge de se rendre aux Etats-Unis avec sa fille durant les vacances
est sans objet et le chiffre II du dispositif de la décision querellée peut être supprimé.
6.
En conclusion, le recours interjeté par K.________ doit être partiellement admis et l’ordonnance
entreprise réformée dans le sens des considé­rants ci-dessus.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Vu le sort du recours, les dépens de deuxième instance peuvent être compensés en
équité (art. 107 al. 1 let. c CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II
.
Il est à nouveau statué comme il suit :
I.-
Ouvre une enquête en limitation de l’autorité parentale de Y.________ et de K.________
sur leur fille O.________, née le 4 octobre 2007 et en fixation du droit de visite de K.________
sur sa fille.
II.-
Charge le Service de protection de la jeunesse, Unité évaluation et missions spécifiques,
de mener l’enquête citée au chiffre I.
III.-
Attribue provisoirement à Y.________ le droit de garde sur sa fille O.________.
IV.-
Dit que le droit de visite de K.________ sur sa fille O.________ s’exercera un samedi sur deux
de 10 heures à 18 heures, à charge pour le père d’aller chercher sa fille chez sa
mère et de l’y ramener.
V.-
Rend la présente ordonnance sans frais.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens de deuxième instance.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Franck-Olivier Karlen (pour K.________),
‑
Me Bernadette Schindler Velasco (pour Y.________),
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :