vd_findinfo · Jug / 2009 / 17 · 2009-04-22 · fr

CONTRAT DE LICENCE, SOUS-LICENCE, CONTRAT DE SAVOIR-FAIRE, EXÉCUTION DE L'OBLIGATION, RETARD, DOMMAGE, CONTRAT INNOMMÉ | 42 al. 2 CO, 63 al. 1 CO, 97 al. 1 CO, 116 LDIP, 122 LDIP

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 04.05.2009 Jug / 2009 / 17

TRIBUNAL CANTONAL
CA98.006362
60/2009/DCA
COUR
CIVILE
_________________
Audience de jugement du 22
avril 2009
_______________________________
Présidence
de   M. BOSSHARD, président
Juges
:           Mme
Carlsson et Mme Saillen, juge suppléante
Greffi
ère
:           Mme
Schwab
*****
Cause pendante entre :
W.________ SA
(Me L.
Maire)
et
L.________ SA
(anciennement F.________ SA)
(Me I.
Cherpillod)
-
Du
même jour
-
Délibérant immédiatement à huis clos,
la Cour civile considère :
Remarques liminaires :
En cours d'instruction, plusieurs témoins ont
été entendus, en particulier
A.D.________, administrateur de la
demanderesse W.________ SA, qui a préparé la
procédure avec l'ancien conseil de cette dernière.
Compte tenu de l'implication et de l'intérêt de ce
témoin à l'issue du procès, son
témoignage ne sera retenu que s'il est corroboré par
d'autres éléments de preuve ou sans incidence sur
l'issue de la procédure.
G.________, directeur de fiduciaire, est conseiller, principalement
financier, de la demanderesse depuis le 23 mars 1989 et a
participé à l'élaboration de la
procédure. Il est également intéressé
financièrement à une part de la marge
réalisée par la demanderesse. Compte tenu de
l'implication de ce témoin, sa déposition ne sera
retenue que dans la même mesure que le témoignage de
A.D.________.
La même retenue s'impose à l'égard du
témoignage de M.________, directeur de la fabrique
C.________. Cette entreprise est en effet dans l'attente du
résultat du présent procès afin, le cas
échéant, de faire valoir des prétentions
à l'encontre de la demanderesse.
Egalement entendu dans le cadre de la présente
procédure, J.________ est membre de la commission
consultative politique de la province de [...]; il est un ami de
B.D.________ et de son époux A.D.________. Ces derniers lui
ayant parlé des faits faisant l'objet du présent
procès, ses déclarations sont donc prises en compte
avec la même retenue que les témoignages
mentionnés ci-dessus.
[...], président du conseil d'administration de la
défenderesse L.________ SA, anciennement F.________ SA,
n'avait plus de liens avec cette dernière depuis une dizaine
d'années lorsqu'il a été entendu comme
témoin le 22 novembre 2007. Son témoignage n'est
toutefois pas retenu compte tenu de l'imprécision des
souvenirs de ce témoin.
De manière générale, la cour de céans
n'écarte pas le témoignage de P.________, bien qu'il
ait été directeur technique et membre de la direction
collégiale de la défenderesse [réd.: jusqu'en
1995] et qu'il ait participé à l'élaboration
de la procédure. Lors de son audition, en 1997 et en 2002,
ce témoin n'était en effet plus concerné par
l'issue du procès. En outre, ses déclarations sont
détaillées. Son témoignage ne sera toutefois
pas retenu s'il est contredit par des éléments du
dossier ou des déclarations plus convaincantes d'autres
témoins.
Le même raisonnement s'impose, pour des raisons similaires,
à l'égard des déclarations du témoin
N.________, administrateur de la défenderesse jusqu'à
la fin de l'année 1991, puis président du conseil
d'administration jusqu'à la fin de l'année
1994.
T.________ a été entendu comme
témoin dans le cadre de la présente procédure
en 1997 et en 2002. Il a travaillé durant près de
cinquante ans pour la défenderesse. Au fil du temps, il a
développé des liens d'amitié avec B.D.________
et A.D.________. Les déclarations du témoin sont
néanmoins retenues compte tenu de leur caractère
circonstancié et du fait que le témoin n'a aucun
intérêt à l'issue de la
procédure.
Fabricant d'instruments de musique, le témoin Q.________ a
indiqué qu'il avait été lié à la
demanderesse par un contrat de collaboration signé en 1988
portant sur la conclusion du contrat entre les parties et qu'il
était un ami personnel de A.D.________. Compte tenu de son
implication, son témoignage sera retenu dans la même
mesure que les témoignages de A.D.________ et
G.________.
En
fait :
1.
La demanderesse W.________ SA est une
société qui a pour but des échanges
commerciaux entre la Suisse et la République populaire de
Chine.
La défenderesse L.________ SA, anciennement F.________ SA
[réd.: parfois abrégée F.________ SA ou
F.________ SA par les parties], exploite une manufacture
d'horlogerie à [...].
2.
a)
Lorsque les
parties sont entrées en pourparlers à la fin des
années huitante, la situation financière de la
défenderesse était difficile. Son chiffre d'affaires
avait baissé pour certaines catégories de produits et
plus particulièrement pour un mouvement d'horlogerie, le
calibre 410. Elle enregistrait des pertes annuelles importantes et
récurrentes. En raison de ces difficultés, la
défenderesse s'est trouvée contrainte d'opérer
des restructurations internes, financières, commerciales et
industrielles.
Le mouvement 410 est un produit bon marché, sur lequel la
marge de la défenderesse était réduite. Afin
de diminuer le coût de fabrication, la défenderesse
était intéressée à ce que les
composants de ce produit puissent être fabriqués dans
un pays où la main d'œuvre est moins chère
qu'en Suisse, en l'occurrence en Chine. La défenderesse
prévoyait de porter sa production à 300'000
pièces par année. Elle n'a pas fait d'étude de
marketing et ignorait par conséquent s'il existait des
possibilités de débouchés pour ce produit en
Chine.
Les composants sont divers pièces ou matériaux qui
doivent être achetés, usinés,
pré-montés puis assemblés pour former le
mouvement. Il s'agit par exemple de pièces
semi-fabriquées pour le décolletage des cœurs.
Puisque l'usinage et le pré-montage sont largement
automatisés, c'est sur le coût des composants qu'il
est possible d'agir.
Lorsque la défenderesse produisait elle-même le
calibre 410, elle utilisait pour ce faire trois machines
Imoberdorf, qui ne fonctionnaient toutefois pas
simultanément en permanence, et se procurait sur le
marché suisse ou européen les composants qu'elle ne
fabriquait pas.
b)
A.D.________, administrateur de la demanderesse, est
entré en contact avec la défenderesse par
l'intermédiaire de Q.________.
Dans le courant de l'année 1988, Q.________ a proposé
à A.D.________ de récupérer les machines
usagées de la défenderesse. Cette proposition a
été faite lorsque le premier a constaté que
tout un parc de machines usagées précisément
utilisées pour la fabrication du calibre 410 était
destiné visiblement à la casse ou à un
recyclage.
La demanderesse n'est pas spécialisée dans le domaine
de l'horlogerie. Elle devait donc faire appel à une usine en
Chine pour la fabrication des calibres, ce que la
défenderesse a su d'emblée. B.D.________,
épouse de A.D.________, a pris contact avec J.________, en
lui demandant d'établir un contact avec une fabrique en
Chine intéressée à la production de mouvements
horlogers sur place.  Celui-ci a par la suite noué
contact avec la société C.________ [réd.:
parfois abrégée C.________ par les parties], dont le
directeur M.________ était intéressé par une
telle opération.
B.D.________ a été
entendue comme témoin sur ce point. Malgré ses liens
avec la demanderesse, son témoignage est retenu dans la
mesure où il concerne uniquement le contexte du litige et
n'a pas d'influence sur son sort.
La demanderesse s'est ainsi assurée le
concours de la fabrique C.________ en République populaire
de Chine, qui est une entreprise d'Etat, pour procéder
à la fabrication des pièces et mouvements
prévus dans ce contrat. Créée à la fin
des années soixante, cette fabrique employait 2'500
personnes à l'automne 1988. Elle disposait alors de son
propre courant et détenait des machines de fabrication
suisse, japonaise et chinoise et de plusieurs ateliers,
principalement pour l'entretien des machines, la fabrication des
étampes, les machines de transfert, le découpage, le
fraisage, le décolletage et l'entretien relatif à
chaque service.
c)
Le 4 octobre 1988, les parties ont signé une
convention dont la teneur est la suivante :
"CONVENTION
Entre
F.________ SA
2, Rue [...]
CH [...]
Ci-dessous dénommée
"F.________ SA"
d'une part
et
W.________ SA
26, Avenue des [...]
CH
[...]
Ci-dessous dénommée
"W.________ SA"
d'autre part
Les parties exposent et conviennent ce qui
suit :
I "F.________ SA" est disposée
à céder une licence d'exploitation, de fabrication et
de commercialisation des calibres Lwo 410 - 980 et 3650 - 5100 -
3000 - 4500 - 7510 et 7566. Les parties peuvent convenir en tout
temps d'étendre la présente convention à
d'autres calibres.
II "W.________ SA" désire
acquérir une licence d'exploitation, de fabrication et de
commercialisation des calibres Lwo 410 - 980 et 3650 - 5100 - 3000
- 4500 - 7510 et 7566, ainsi que de tout autre calibre auquel la
présente convention serait étendue,
conformément aux modalités suivantes:
1.    "F.________ SA"
cède les calibres aux conditions ci-après:
"F.________ SA" remettra à
"W.________ SA" lors de la signature de la présente
convention la documentation concernant les calibres telle que
définie dans l'article 1.1, de même que la liste des
outillages des étampes selon l'article 1.2, ainsi que les
machines selon la liste 1.3.
Dès la date de la signature,
"F.________ SA" tiendra les étampes, les outillages et les
machines à la disposition de "W.________ SA" f.o.b. ex
fabrique.
"W.________ SA" s'entendra avec
"F.________ SA" sur les modalités de transfert.
1.1
Documentation
1.1.1    Plans d'ensemble, vue et coupes
existants
1.1.2
Plans des composants avec les feuilles de
coordonnées y relatives.
1.1.3
Plans des éléments
d'habillage.
1.1.4
Plan de boîte.
1.1.5
Gammes opératoires et plans liés
à la fabrication.
1.1.6
Gammes opératoires et plans liés
à l'assemblage.
1.1.7
Spécifications techniques.
1.1.8
Spécifications du contrôle.
1.2
Outillages
1.2.1    Etampes avec les plans existants y
relatifs.
1.2.2
Outillages avec les plans existants y relatifs
liés à la fabrication.
1.2.3
Outillages avec les plans existants y relatifs
liés au montage.
1.3
Machines
1.3.1    Un inventaire des machines utilisées
à la fabrication et à l'assemblage de ces calibres
sera dressé; "F.________ SA" s'engage à les
céder partiellement ou en totalité, pour autant
qu'elles ne soient plus en activité chez elle.
2.
Propriété intellectuelle
Les brevets de ces calibres sont tous dans
le domaine public. La propriété intellectuelle
appartient à "F.________ SA", cependant, "W.________ SA"
s'engage à surveiller et à prendre les mesures
nécessaires contre toutes contrefaçons de ces
calibres et leurs modifications éventuelles et / ou
perfectionnements, qui surviendraient sur le marché chinois;
les frais de litige seront à la charge de "W.________ SA"
qui en retirera les bénéfices
éventuels.
Tous perfectionnement (sic) qui conduirait
à une demande de brevet, serait propriété de
"F.________ SA". Les adjonctions éventuelles
demandées par "W.________ SA" ou "F.________ SA" seront sous
la responsabilité technique de "F.________ SA" qui en
assurera le développement et la technique.
3.
Implantation
L'implantation des moyens de production
est sous la responsabilité et à la charge de
"W.________ SA". La zone territoriale d'exploitation et de
fabrication des calibres est limitée à la
Chine.
4.
Coordination
technique
"F.________ SA" s'engage à apporter
l'aide technique nécessaire au lancement de ces
calibres.
Les parties conviendront ensemble des
modalités de ces transferts technologiques entre la Suisse
et la Chine.
Ces calibres ont déjà fait
leurs preuves, cependant tous perfectionnements et / ou
modifications seront sous la responsabilité de "F.________
SA".
5.
Commercialisation
"W.________ SA" exploitera la
commercialisation de ces calibres sous la marque "(à
définir)" uniquement en montres sur le marché interne
de la Chine.
En contre-partie "W.________ SA" s'engage
à livrer à "F.________ SA" une partie de la
production chinoise en chablons ou en mouvements aux prix du
marché en Chine à concurrence de quotas fixés
annuellement par "F.________ SA".
"F.________ SA" est prête à
étudier tout autre marché de compensation
proposé par "W.________ SA" pour le règlement des
contre-parties.
La commercialisation de la marque " [...]"
peut être envisagée.
6.
Durée du
contrat
La présente convention est valide
pendant dix ans dès sa signature et renouvelable tacitement
pour une durée de cinq ans à chaque
échéance.
Toute dénonciation doit être
signalée par écrit; elle prendra effet une
année après sa notification à l'autre
partie.
7.
Litiges
Les parties s'efforceront de régler
à l'amiable tout litige relatif à
l'interprétation ou à l'exécution de la
présente convention.
Si elles n'y parviennent pas, elles
soumettront le litige à l'appréciation des tribunaux
ordinaires du Canton de Vaud en Suisse.
Le droit international commercial et les
principes généraux du droit suisse sont
applicables.
Fait en deux exemplaires le 4 octobre
1988, chaque partie conservant un exemplaire.
W.________
SA
F.________ SA
[signature
manuscrite]
[signature manuscrite]
A.D.________
(administrateur)
Sous réserve d'éléments à discuter,
concernant les points 1 et 4."
3.
Au mois d'octobre 1988, la demanderesse et
C.________ ont établi un document intitulé "contrat
de sous-traitance". Ce document portait sur la fabrication par
C.________ de 200'000 calibres 410, compteur pour industrie et
sport, qui devaient être livrés du 1
er
mars
au 31 décembre 1989.
La défenderesse n'a pas été
consultée préalablement, ni n'a eu connaissance de ce
document. C'est uniquement lors du dépôt de la demande
en justice que les représentants de la défenderesse
en ont eu connaissance.
Il est toutefois arrivé régulièrement à
la défenderesse de correspondre directement avec C.________
sans passer par l'intermédiaire de la demanderesse.
4.
Une rencontre a eu lieu en Chine au mois de novembre 1988 entre
M.________, directeur de C.________, A.D.________, ainsi que divers
techniciens et horlogers de C.________ en présence de
J.________ et de P.________, directeur technique de la
défenderesse.  Cette réunion avait pour but
principal de permettre la rencontre entre, d'une part, le directeur
et les techniciens de C.________ et, d'autre part, P.________,
désigné comme directeur de projet par le
président et administrateur délégué de
la défenderesse, N.________. C'était la
première visite en Chine de P.________.
Dans le cadre du transfert de la documentation, la
défenderesse a fournis à C.________ un certain nombre
de documents appelés gammes opératoires qui
définissent les procédés de fabrication qui
seront adaptés en fonction de chaque entreprise. Ces gammes
opératoires étant volumineuses, P.________ n'a
toutefois pas pu toutes les emporter avec lui. Un certain nombre a
donc été transféré en même temps
que les machines, lors du premier voyage de T.________. Les
préparatifs dans l'entreprise de la défenderesse pour
transférer à C.________ la technologie prévue
par la convention du 4 octobre 1988 ont été faits sur
la base d'une production en Chine de l'ordre de 300'000 mouvements
par année.
Il n'est pas établi que le projet de contrat entre la
demanderesse et C.________ prévoyant une production annuelle
de 300'000 mouvements ait été soumis à
P.________ à l'occasion de sa première visite en
Chine, ni que celui-ci ait évoqué cette
quantité.
5.
Il ressort ce qui suit du rapport de visite de
l'entreprise C.________ établi par Richard Nicole le 17
novembre 1988 :
"(…)
La société C.________, créée il y a une
vingtaine d'années dans le cadre du plan gouvernemental
d'approvisionnement, construit un produit fiable malgré sa
jeune expérience. Sa capacité actuelle est de 9
millions d'unités/an sur 3 calibres mécaniques
à remontage manuel. C.________ exploite également
depuis peu un calibre quartz sous licence japonaise.
(…)
Au demeurant, C.________ dispose d'un parc de machines tout
à fait performant; machines Suisses, Japonaises et Chinoises
selon détail ci-après :
-   (…)
-   atelier des machines de transfert : 18
unités de 7 à 14 postes fab. Suisse, Zumbach Z30
Granges. Le tout dans 2 ateliers.
(…)"
6.
Le 22 décembre 1988, la défenderesse
a adressé à la demanderesse une lettre que la
demanderesse a contresignée le même jour. Sa teneur en
est la suivante :
"
Concerne :
Convention.
Monsieur,
Conformément à notre dernier entretien, faisant suite
à la visite de M. Dubois à la
société C.________ en Chine, nous vous confirmons que
la décision de transfert de technologie du calibre LWO 410
se finalisera dans le courant du mois de Janvier 1989.
Ce calibre servira de test à notre collaboration, et si cela
devait s'avérer concluant, d'autres calibres pourront se
transférer, le choix se faisant de cas en cas.
Cependant, vu le montant imprévu de l'investissement en
machines que nous devons réaliser, nous désirons
votre accord par la signature de la présente lettre pour
définir une nouvelle convention que nous vous
présenterons dans le courant du mois de Janvier 1989, en
remplacement de la convention du 4 octobre 1988, relatif aux
réserves concernant les points 1 et 4.
(…)"
Il est établi que la production du calibre 410 a
été confiée pour commencer à
C.________, à titre de test.
7.
Par contrat du 27 décembre 1988, la
demanderesse a commandé à C.________ 300'000
mouvements de "calibre 410 compteur pour industrie et sport"
à 4 US$ l'unité, dont la livraison était
fixée du 1
er
mars au 31 décembre
1989. Ce contrat était conclu pour la durée d'une
année à compter du 1
er
janvier 1989. Il
prévoyait que la demanderesse fournissait à
C.________ "les matières premières, matières
secondaires, emballages et pièces", ainsi que "les
équipements et outils de production". La fabrique devait en
contrepartie transformer ces pièces en calibres
410.
8.
A la fin de l'année 1988, la
défenderesse avait préparé l'envoi des
machines faisant l'objet du chiffre 1.3 de la convention du 4
octobre 1988. Le 30 décembre 1988, l'entreprise [...] a
adressé à la défenderesse une "offre de
transport" concernant "le transfert d'une unité de
production sur [...] (RPC)".
Deux machines Imoberdorf, soit des machines de transfert de haute
précision dont la tête peut effectuer une dizaine
d'opérations simultanément, figuraient dans la liste
des machines à envoyer et dont l'usine C.________ avait
besoin pour la fabrication des mouvements. L'usine disposait de
machines Zumbach qui se trouvaient sur place. Elles étaient
toutefois dans un autre département de l'unité de
production. En outre, les produits avaient été
conçus pour être usinés sur des machines
Imoberdorf, la méthode de fabrication des deux machines
étant tout à fait différente.
Sur la base des besoins en machines de C.________ définis
par le directeur de la défenderesse, T.________ s'est mis
à la recherche de deux machines Imoberdorf qu'il a
trouvées dans l'entreprise K.________ SA à [...]. Il
a informé du résultat de ses recherches le directeur
de la défenderesse, lequel l'a prié de commander ces
machines. Il y a toutefois eu un certain flou dû à des
questions de financement qui n'a pas permis de respecter les
délais de livraison. Seule une machine est donc
demeurée à disposition et la défenderesse l'a
commandée. Elle a conservé pour elle l'"Imoberdorf"
acquise auprès de K.________ SA et a expédié
à C.________ une autre "Imoberdorf" qu'elle utilisait depuis
un certain temps dans son usine et qui était davantage
usagée que celle provenant de chez K.________ SA.
L'"Imoberdorf" expédiée à C.________
était toutefois révisée et en bon état
et avait pratiquement le même âge que celle provenant
de K.________ SA, laquelle était toutefois un peu plus
révisée. Sans en aviser la demanderesse, la
défenderesse a commandé une machine Zumbach au lieu
de la deuxième machine Imoberdorf prévue. Finalement,
la défenderesse a envoyé à C.________ une
"Imoberdorf" et une "Zumbach". La demanderesse a supporté
les frais de transport des machines, ainsi que le coût de la
machine Zumbach.
La machine Imoberdorf envoyée à C.________ par la
défenderesse était adaptée à la
fabrication de porte-tiges. Or, les calibres 410 objets des accords
entre parties étaient prévus sans porte-tiges;
l'"Imoberdorf" pouvait néanmoins fabriquer des calibres sans
porte-tiges. Destinée à la fabrication du calibre
410, cette machine était adaptable sans difficulté,
le réglage pouvant quand même prendre entre trois
jours et une semaine selon le témoin T.________. Il avait
été convenu entre les parties que la
défenderesse se chargerait de procéder à la
mise en service, à l'équipement et au réglage
de cette machine de même que des autres de la fabrique
C.________.
Cette machine Imoberdorf a toutefois été
livrée à C.________ sans instruction de montage pour
le taraudage à gauche. La machine était
entièrement montée à l'exception d'une
tête de taraudage; sans cette tête, la machine
fonctionne, mais il n'est pas possible de faire des porte-tiges
avec pendants.
En 1997, lors de leur audition, les
témoins T.________, I.________ et P.________ ont
confirmé que cette tête n'était toujours pas
montée.
C.________ a utilisé les machines Imoberdorf et Zumbach pour
la fabrication.
La défenderesse exigeait que C.________ produise certaines
pièces de mécanique de précision, dont le
découpage de "cœurs de minutes" et de "cœurs de
secondes", en une opération au lieu de deux. Or, c'est une
pièce d'une exécution très spéciale qui
se fabrique à partir d'un décolletage qui exige une
matière très particulière pour pouvoir
décolleter dans de bonnes conditions. Cette matière
est incompatible avec un découpage en une seule
opération. La défenderesse a toutefois fait
opposition à un découpage en deux opérations
car il aurait fallu reconstruire une étampe.
9.
Durant environ deux mois au début de
l'année 1989, la défenderesse a été en
discussion avec la société [...] au sujet de la vente
du parc de machines destinées à fabriquer le calibre
410, soit un calibre de base sur lequel venait s'adjoindre d'autres
calibres par série de quatre qui en constituaient des
variantes. Il a alors été question d'un prix de
800'000 francs. L'idée était que la fabrication reste
en Suisse, afin que le know-how ne parte pas à
l'étranger. Alors que le contrat était sur le point
de se conclure, le directeur de la défenderesse a appris
à V.________ de la société [...] que les
machines en question étaient parties pour la
Chine.
Sur ce point, les déclarations du témoin
N.________
n'ont pas
été retenues.
Son témoignage est en effet moins
convaincant que celui de V.________.
10.
Au mois de février 1989, une machine
Imoberdorf I 60, adaptée pour les porte-tiges est
restée dans l'atelier de la défenderesse.
Les machines destinées à l'exportation en Chine ont
été entreposées dès le
23 février 1989 par la défenderesse dans les
dépôts de la société [...] à
Genève. Cette société s'est chargée de
la mise en conteneurs et de l'emballage de ces machines.
La défenderesse a livré le 1
er
mars 1989
à C.________ les outillages et les étampes pour la
fabrication, en plus de la documentation relative aux calibres LWO
410, 411 et 418. Certaines pièces d'outillage, comme les
fraises à tailler ou les couteaux, sont soumis à
l'usure. Les contrats n'impliquaient cependant pas la livraison de
pièces de rechange.
La société U.________, dont G.________ est
l'administrateur, a agi au nom de la demanderesse. Par
télécopie du 23 mars 1989, celui-ci a écrit ce
qui suit à la défenderesse :
"(…)
Monsieur A.D.________ m'expose qu'un lot de machines, actuellement
au dépôt de [...], Genève, prêt à
l'embarquement pour Canton et qui devait être
expédié au cours de cette semaine, a
été bloqué dès le 20 mars, "en vue
d'une décision définitive de votre part mercredi
prochain 29 mars".
Je me permets de vous signaler que, (…), la décision
formelle d'embarquement a déjà été
prise et qu'une confirmation de retard prolongé pourrait
être diversement interprétée.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir indiquer par fax tant
à Mr A.D.________ qu'à moi-même que cet
embarquement va pouvoir être effectué sans
délai.
(…)"
En réalité, le retard était plutôt
dû à des questions techniques, liées au
stockage de ces machines, initialement destinées à la
casse. Toutes les machines n'ont toutefois pas été
expédiées.
Le 29 mars 1989, A.D.________ et G.________ ont rencontré
des représentants de la défenderesse. Au cours de
cette réunion, un nouveau rendez-vous a été
arrêté au 15 avril 1989 afin planifier la marche
à suivre pour la suite des opérations dont les phases
immédiates devaient être les
suivantes :
"-  organiser l'installation des machines et leur mise en
route,
-   déterminer la structure des premières
productions,
-   discuter de tout autre problème pouvant faire
avancer la traduction dans les faits de l'accord du 4 octobre
1988."
Le 4 avril 1989, la société [...] [réd.:
auprès de laquelle les machines ont été
entreposées] a facturé ses prestations à la
défenderesse à hauteur de 53'613 fr. 50. Selon cette
facture, le dernier train routier ayant assuré le transport
de [...] à Genève a eu lieu le 16 mars
1989.
11.
Le 14 avril 1989, A.D.________ et G.________ ont
rencontré une nouvelle fois les représentants de la
défenderesse. A cette occasion, un "plan directeur pour
projet" daté du 12 avril 1989 leur a été remis
par le directeur de la défenderesse. Ce plan
prévoyait l'établissement d'une liste des
pièces à fabriquer en Chine, ainsi que la commande de
platines, ponts et supports de cadrans. Selon ce document, l'envoi
des machines était prévu aux mois d'avril et mai
[réd.: la croix figurant au mois de juin a été
tracée] et le lancement de la fabrication au mois de juillet
1989. Ce plan se présente comme suit :
Peu après l'établissement du "plan directeur",
P.________ s'est rendu en Chine, à [...], où se
trouve l'usine C.________ dans laquelle devaient être
fabriqués les mouvements dont il est question dans la
convention du 4 octobre 1988. Au total, il a passé environ
quarante-trois jours à [...] pour superviser diverses
questions techniques.
Outre P.________, des techniciens de la défenderesse se sont
rendus en Chine, à C.________, pour procéder à
la mise en place des moyens de fabrication faisant l'objet du
contrat du 4 octobre 1988.
T.________ était chargé de l'assistance à la
mise en place des moyens de production. Il était alors chef
de production retraité de la défenderesse. C'est lui
qui avait procédé précédemment à
la mise en place des moyens de production du calibre 410 dans les
ateliers de la défenderesse. C'est la raison pour laquelle
celle-ci l'a délégué pour procéder
à la mise en place des moyens de production de C.________
concernant la fabrication objet du contrat du 4 octobre
1988.
A ce titre, T.________ s'est rendu à cinq occasions en
Chine, à [...], la première fois avec
P.________.
Durant la collaboration, la défenderesse a également
délégué à [...] les employés
suivants :
-   R.________, chargé de la logistique et de
l'ordonnancement;
-   S.________, chargé de la mise en service des
machines;
-   [...], chargé des traitements thermiques et de
surface;
-   I.________, chargé de l'assemblage, qui y a
passé quarante-cinq jours au total;
-   [...], chargé de la fabrication et de
l'entretien des étampes;
-   Z.________, chargé du réglage des
machines et du transfert;
-   [...], chargé de la mise en service des
machines;
-   [...], chargé du
préassemblage.
Tous les employés de la défenderesse qui se sont
rendus à [...] y ont séjourné aux frais
exclusifs de la demanderesse.
12.
Le programme prévu dans le "plan directeur
pour projet" du 12 avril 1989 n'a toutefois pas pu être tenu.
Le témoin T.________ a confirmé qu'il y avait eu
d'importants retards par rapport au planning. Le plan directeur
prévoyait un délai de fabrication de seize semaines,
soit un programme souhaitable en fonction des besoins de la
défenderesse mais irréalisable selon le
témoin, pour lequel seul un délai de douze mois
pouvait être fixé pour un tel calibre. En outre, les
retards ont eu lieu pour les raisons suivantes :
-   les machines n'ont pas été
manipulées par la défenderesse avec le soin
nécessaire lors du déménagement
initial;
-   de nombreuses erreurs ont eu lieu dans les commandes
et la fourniture par la défenderesse des fraises à
tailler et dans la fourniture des matières premières
de la défenderesse à la fabrique C.________; faute
d'envoi de pièces adéquates, il n'y a jamais eu
d'essai de l'outillage; en outre, les premières
pièces sont arrivées dans un délai de six
à sept mois;
-   la défenderesse n'a pas mis au point
convenablement la technique de fabrication des cœurs de
minutes et des cœurs de secondes ni transféré
cette technique à la fabrique C.________;
-   le gestionnaire des stocks de la défenderesse
était incompétent;
-   le derniers voyage des spécialistes à
C.________ par la défenderesse n'a pas eu lieu;
-   P.________ a manqué de diligence et de suivi
dans le soutien qu'il devait apporter à l'assistant chinois;
il n'y a en particulier jamais eu de personne de contact qui
réponde aux demandes de la partie chinoise;
-   la matière laiton, envoyée sous forme
de découpages, a cessé d'être envoyée en
Chine par la défenderesse à partir d'une certaine
période, que le témoin T.________ n'a toutefois pas
pu fixer avec précision.
13.
Le 23 août 1989, la société
[...] [réd.: auprès de laquelle les machines ont
été entreposées] a établi un
relevé de compte, état au 31 juillet 1989, d'un
montant total de 63'730 fr. 10, lequel comprend la facture du 4
avril 1989 par 53'013 fr. 50.
14.
a)
Le 15 septembre
1989, la défenderesse a adressé à la
demanderesse une commande n° 131594 portant sur 300'000
"mouvements ex  C.________" de calibre 410 et
dérivés. Les livraisons étaient prévues
dès le mois de décembre 1989 jusqu'au mois de
décembre 1990.
Il s'agit en fait d'une commande cadre pro forma. Elle devait
initier la production de 300'000 mouvements en Chine. Une telle
commande était nécessaire pour que les
autorités chinoises donnent leur appui au projet ou qu'elles
débloquent des fonds en faveur de C.________. Cette commande
a été faite une année après la
signature du contrat, à la demande expresse de la
demanderesse.
b)
Le 12 octobre 1989, la société U.________ a
écrit notamment ce qui suit à la
défenderesse :
"(…) Nous vous serions donc infiniment reconnaissants de
bien vouloir examiner avec le fournisseur des deux machines
concernées la possibilité de retarder à cette
date l'encaissement de leurs factures et de le fractionner en deux
ou trois tranches.
(…)"
Le témoin G.________, dont les déclarations sont ici
retenues, a confirmé que les machines mentionnées
dans cette lettre sont bien les machines Imoberdorf et
Zumbach.
c)
Le procès-verbal, établi par la
défenderesse, d'une séance ayant réuni les
parties et en particulier A.D.________ et G.________ le
20 octobre 1989 prévoit notamment le transfert de
technologie en trois phases et le présente comme il suit
(note manuscrite transcrite en italique) :
Phase I
Phase II
Phase III
(50'000 p.)
(50'000 p.)
- Pièces
cages :
C.________ (sic)
C.________
C.________
-Assortiments :
matière par
(mécanisme)
F.________ SA
C.________
C.________
fabr. C.________
-Fournitures :
achats
achats ou
par F.________ SA
fabrication
C.________
par C.________
Ce procès-verbal se terminait par la remarque suivante
émanant de la défenderesse :
"Vues les relations privilégiées que nous avons en
Chine et le potentiel à exploiter, nous devons
impérativement
réussir
cette opération.
Pour cela, nous devons donner à notre
ASSISTANCE
toute l'attention qu'elle mérite."
d)
M.________, directeur de C.________, a
établi un rapport au début de l'année 1990.
U.________ a donné connaissance de la traduction de ce
rapport à la défenderesse par courrier du 23
février 1990. La défenderesse n'a pas
expressément contesté le contenu de ce rapport,
lequel correspond à la réalité et se
présente comme suit :
"(…)
3.         Le
problème le plus pressant concerne les roues (rouages ?).
(…) Lors de la dernière visite de Mr P.________, les
ingénieurs ont soulevé ce problème, mais ni Mr
P.________ ni Mr T.________ n'ont pu y apporter une réponse
satisfaisante. Un fax a été adressé à
Mr P.________ à ce sujet, mais il est resté sans
réponse. Mr M.________ insiste pour qu'une solution rapide
soit apportée à ce problème. (…) En ce
qui concerne l'assemblage et le montage des mouvements 410, Mr
M.________ désire connaître rapidement les standards
de contrôle et de "huilage". Mr M.________ ne veut pas
attendre la dernière minute et l'arrivée des
spécialistes pour que, à ce moment seulement, lui
soi
en
t communiquée ce qu'il considère comme
une improvisation de ces éléments (sic).
(…)
4.         Les machines
demandées par MM T.________ et [...] sont prêtes
[réd.: ces deux personnes étaient des collaborateurs
de la défenderesse, le premier étant alors à
la retraite]. Dès leur arrivée, MM T.________ et
[...] pourront dire où ces machines doivent être
installées.
5.         En ce qui
concerne les couteaux et les fraises, Mr M.________ demande
à Mr P.________ de lui en fournir en nombre suffisant
afin que la production de pièces détachées et
de mouvements puisse être assurée. De plus,
Mr M.________ demande que les plans des fraises et couteaux
lui soient communiqués. Une telle demande a
déjà été formulée par fax et
verbalement à Mr P.________, sans succès.
Le problème est d'autant plus urgent que la Chine ne dispose
actuellement que d'un seul couteau sur place.
_________
(…) la valise de matériel emmenée par les
experts qui se trouvent maintenant en Chine est restée
bloquée en douane, faute d'une déclaration
adéquate dans divers bureaux.
(…) Par la communication en temps opportun,
c'est-à-dire avant le départ des experts, à Mr
A.D.________, et par suite (sic), à C.________, d'une liste
de colisage précise, ce problème, qui n'est plus
tolérable, aurait pu être
évité.
(…)
Nous mentionnons encore que, malgré les assurances
réitérées, la tête de la machine
Imoberdorf n'est pas encore prête et que, de ce fait, la
machine fonctionne à un rendement diminué.
(…)"
15.
Le 23 mars 1990, les parties ont passé la
convention suivante :
"
C O N V E N T I O
N
entre
F.________ SA
, rue [...], [...],
Suisse,
d'une part,
et
W.________ SA
, 26 avenue des [...], [...],
Suisse,
d'autre part.
Préambule
Parties ont déjà
signé une convention du 4 octobre 1988, ainsi qu'un avenant
du 22 décembre 1988, au sujet d'une licence de fabrication
et de commercialisation en Chine de divers calibres
propriété de F.________ SA. Sur la base de ces
conventions-là, des machines et divers documents ont
déjà été mis à disposition du
partenaire chinois de l'opération, qui a également
reçu des prestations d'assistance technique.
Afin de préciser les conditions
auxquelles le partenaire chinois, C.________, Canton,
République Populaire de Chine, représentée par
W.________ SA, à Genève, pourra fabriquer et
commercialiser en République Populaire de Chine les calibres
de montres développés par F.________ SA, les parties
conviennent de ce qui suit :
I.
F.________ SA concède à
W.________ SA, pour être transmis à C.________, le
droit exclusif de fabriquer par étapes, d'abord sous forme
de pièces détachées à titre d'essai,
puis dans leur intégralité sous forme de mouvements,
les calibres LWO 410 - 980 et 3650 - 3000 - 4500 - 5100 - 7510 et
7566, en République Populaire de Chine.
Les parties peuvent convenir en tout temps
d'étendre la présente convention à d'autres
calibres.
La commercialisation sur le territoire de
la République Populaire de Chine sera du ressort exclusif de
C.________. En revanche, la commercialisation de mouvements sur le
marché mondial, hors de la République Populaire de
Chine, est du ressort exclusif de F.________ SA, qui pourra
cependant concéder à W.________ SA ou à des
agents le droit de commercialiser ses produits sur le marché
mondial, en dehors de la République Populaire de
Chine.
Si F.________ SA et W.________ SA devaient
s'entendre sur la concession d'une exclusivité à
W.________ SA pour des marchés extérieurs à la
République Populaire de Chine, elles définiront les
termes de leur coopération par un contrat
séparé.
II.
W.________ SA s'engage à obtenir de
C.________ l'assurance formelle et écrite que cette
dernière n'utilisera les calibres qu'elle produira que pour
la fabrication de montres.
W.________ SA s'engage à obtenir de
C.________ l'assurance formelle et écrite que la production
des calibres mentionnés à l'art. I sera
destinée en priorité à satisfaire les besoins
des marchés de F.________ SA.
W.________ SA s'engage à obtenir de
C.________ l'assurance formelle et écrite que cette
dernière ne vendra aucun calibre ou partie de calibre
à des acheteurs ayant leur domicile ou leur siège en
dehors de la République Populaire de Chine et qu'elle ne
livrera pas des calibres ou des parties de calibres à des
acheteurs - même s'ils ont leur domicile ou leur siège
en République Populaire de Chine - qui destineraient les
calibres ou parties de calibres ainsi achetés à des
marchés extérieurs à la République
Populaire de Chine.
W.________ SA s'engage à prendre
à ses frais et risques toutes les mesures légales
nécessaires dont elle disposera pour faire respecter les
engagements pris par C.________.
La responsabilité de W.________ SA
sera néanmoins limitée à l'accomplissement de
ses meilleurs efforts pour exécuter les engagements figurant
au présent article.
III.
F.________ SA a transféré en
date du 01.03.89 à C.________ la documentation relative aux
calibres LWO 410-411-418, soit :
1.      Plans
d'ensemble, vue et coupes existants,
2.      Plans
composants avec les feuilles de coordonnées
correspondantes,
3.      Plans des
éléments d'habillage,
4.      Plan de
boîte,
5.      Gammes
opératoires et plans liés à la
fabrication,
6.      Gammes
opératoires et plans liés à
l'assemblage,
7.
Spécifications techniques,
8.
Spécifications de contrôle,
9.      Les
outillages et étampes pour la fabrication,
10.    Les
machines utiles à la fabrication, à l'exception de
deux machines Imoberdorf encore en activité pour sa propre
production, qui demeureront chez F.________ SA,
11.    Les
plans des outillages et des étampes citées au point
9.
IV.
L'acquisition de machines, non
transférées pour des besoins de fabrication
F.________ SA, nécessaires à la fabrication des
calibres LWO 410- 411-418, sera à la charge de W.________
SA, y compris l'ensemble des équipements en machines
relatifs aux autres calibres de l'art. I qui pourront faire l'objet
d'autres transferts. Les points 1,2,3,4,7,8,9,11 de l'art. III
seront mis à disposition de W.________ SA par F.________
SA.
V.
Jusqu'à réalisation
complète de contrôles de qualité satisfaisants
portant sur 10'000 kits et 40'000 mouvements du calibre LWO 410,
F.________ SA fournira à ses frais son assistance technique
à C.________ en vue du lancement de la production des
calibres qui leur sont destinés.
Les modalités et la durée de
ces prestations d'assistance technique seront
déterminées d'un commun accord entre F.________ SA et
W.________ SA, sous réserve des points
suivants :
Cette assistance sera fournie sous forme
de délégation sur place de personnel,
ingénieurs ou techniciens. Les frais de voyage seront
à la charge de F.________ SA; les frais d'hébergement
dans l'enceinte de la fabrique C.________ seront à la charge
de W.________ SA.
VI.
Le transfert de plans et la fourniture
d'une assistance concernant la production d'autres calibres que
ceux mentionnés à l'art. III ci-dessus seront
envisagés dès que C.________ sera en mesure de
répondre aux exigences techniques et qualitatives
fixées par F.________ SA.
La fabrication se réalisera sur le
parc de machines de C.________. Les frais d'aménagement des
locaux, d'installation des machines et de mise en service de la
production des calibres, sont à la charge de W.________ SA,
respectivement C.________.
La production commercialisable commencera
dès que les tests exigés par F.________ SA et portant
sur un total de 10'000 kits et 40'000 mouvements LWO 410
auront donné un résultat satisfaisant, conforme aux
spécifications techniques qualitatives fixées par
F.________ SA.
D'accord entre les parties, des commandes
de kits pourront être effectuées.
En revanche, F.________ SA ne prend aucune
responsabilité quant à la qualité de la
production destinée au marché intérieur de la
République Populaire de Chine.
W.________ SA a l'obligation de s'assurer
que C.________ maintienne en état de fonctionnement normal
l'ensemble des équipements mis à disposition par
F.________ SA.
F.________ SA limite sa garantie à
l'assurance que les moyens de production mis à disposition
de W.________ SA ont fait leurs preuves en Suisse quant à
leur fiabilité.
F.________ SA limite sa garantie à
l'assurance que les calibres mentionnés à l'art. I de
la présente convention mis à la disposition de
W.________ SA, ont fait leurs preuves en Suisse et sur les
marchés internationaux quant à leur
fiabilité.
VII.
Les brevets portants sur les calibres LWO
410 - 980 et 3650 - 3000 - 4500 - 7510 et 7566 sont tombés
dans le domaine public.
F.________ SA garantit au mieux de sa
conscience qu'elle ne connaît pas de droits de tiers portant
sur la propriété intellectuelle de ces calibres et
décline au surplus toute responsabilité sur ce
point.
Le calibre LWO 5100 faisant l'objet de
brevets en faveur de F.________ SA pour des parties
spécifiques, F.________ SA renonce à faire valoir
à l'encontre de W.________ SA, respectivement C.________ ses
droits de propriété intellectuelle. Cette
renonciation n'est prévue que pour les cas où
W.________ SA et F.________ SA s'engageraient dans la fabrication
du calibre 5100.
D'un commun accord, F.________ SA et
W.________ SA décideront des changements ou des
modifications éventuelles des calibres. Au cas où de
tels changements et modifications seraient décidés,
seule F.________ SA déterminera les modalités de
réalisation.
Dans la mesure où ces changements
et modifications intéressent le seul marché chinois,
ils seront à charge de W.________ SA; dans la mesure
où ils intéressent le marché international,
ils seront à la charge de F.________ SA. Au cas où
ces changements et modifications intéressent à la
fois le marché chinois et le marché international,
ils seront effectués à compte partagé,
à raison de 50% pour chaque partie.
Tous les droits de propriété
intellectuelle portant sur les modifications ou perfectionnements
des calibres seront propriété de la partie qui en
aura supporté la charge financière. Chacune des
parties en aura néanmoins la jouissance gratuite pendant la
durée de la présente convention.
VIII.
Les dossiers techniques, les machines, les
outillages, les technologies (secrets de fabrication, tours de
main, etc ...) que F.________ SA met à la disposition de
C.________ sont propriété de F.________
SA.
C.________ a l'interdiction de communiquer
à des tiers les technologies qui lui sont transmises ou
d'utiliser ces techniques à d'autres fins que celles
prévues par la présente convention.
W.________ SA prendra, à ses frais
et risques, toutes les mesures légales et nécessaires
pour s'assurer que C.________ préservera la
confidentialité de ces techniques, empêchera la
contrefaçon des calibres ou toute autre exploitation sur le
territoire de la République Populaire de Chine.
La responsabilité de W.________ SA
sera néanmoins limitée à ses meilleurs efforts
pour l'exécution de ses engagements figurant dans le
présent article.
IX.
W.________ SA exploitera le droit
concédé à l'article I de la présente
convention sous sa propre marque. L'exploitation commerciale sur le
territoire de la République Populaire de Chine des marques
appartenant à F.________ SA ne pourra se faire qu'avec
l'autorisation expresse de cette dernière.
X.
A titre de rémunération des
services que fournit F.________ SA, W.________ SA s'engage à
obtenir de C.________ qu'elle mette en priorité à
disposition des services commerciaux de F.________ SA le nombre de
mouvements commandés annuellement par F.________ SA
destinés aux marchés extérieurs,
conformément à l'art. II, al. 2 du présent
contrat, dans les limites de sa capacité de production, au
prix du marché en Chine.
Les facturations seront effectuées
à partir de la société Y.________, Hong Kong,
ou tout autre société que désignera W.________
SA. Les factures de Y.________ seront réglées
à réception des marchandises.
XI.
F.________ SA et W.________ SA conviennent
de se partager à raison de 50% chacune la marge
réalisée sur les ventes aux clients. Cette marge sera
calculée comme suit :
F.________ SA communiquera pour chaque lot
de mouvements reçus son ou ses prix de vente nets au client;
la marge sera établie en partant du prix de vente net au
client, sous déduction du prix total facturé par
Y.________, inclus les frais de transport et de transit.
Les royalties versées par
F.________ SA à Monsieur Q.________ et par W.________ SA
à U.________, Genève seront supportées par
chacune des parties concernées et n'entreront pas dans le
calcul de la marge brute.
Les frais qui pourraient résulter
de qualité insuffisante, entraînant des rejets, feront
l'objet de discussions et d'une solution cas par cas entre
F.________ SA et W.________ SA
F.________ SA s'engage à payer
W.________ SA à 30 jours fin de mois, après
réception des mouvements.
XII.
W.________ SA s'engage à obtenir de
C.________ qu'elle s'interdise d'utiliser les techniques fournies
par F.________ SA au-delà de la durée de la
présente convention, quel que soit le motif pour lequel
celle-ci viendrait à prendre fin.
W.________ SA s'engage à obtenir de
C.________ que cette dernière restitue à F.________
SA toute la documentation et le matériel (plans, outillage,
spécifications, machines, etc.) que cette dernière
lui a fournis dans le cadre de la présente convention, et ce
sitôt que la présente convention aura pris fin, pour
quelque motif que ce soit.
Les informations qui seraient
tombées dans le domaine public pour des motifs non
imputables à W.________ SA ou à C.________ pourront
en revanche être librement utilisées.
XIII.
La présente convention est conclue
pour une durée de dix ans dès sa signature,
renouvelable tacitement pour une durée de cinq ans à
chaque échéance, sauf dénonciation
adressée par écrit au moins une année à
l'avance.
XV. [sic]
Les parties conviennent du for de [...].
Le droit suisse est applicable au présent contrat, en
particulier quant à sa validité, son
interprétation, son exécution ou sa
non-exécution.
XV.
Le présent contrat s'inspire du
contrat du 4 octobre 1988, ainsi que de son avenant du 22
décembre 1988, entre les mêmes parties.
Fait à
[...]
[réd.:
manuscrit]
le
23 Mars 1990
[réd.: manuscrit]
W.________
SA
F.________ SA
[signature
manuscrite]
[deux signatures manuscrites]"
Cette convention ne prévoit aucune procédure
particulière de test s'agissant de l'assistance technique en
vue du lancement de la production des calibres. De plus, il ne
mentionne pas la quantité annuelle à
produire.
16.
La défenderesse a fourni à C.________
un certain nombre de composants lui appartenant en vue de la
fabrication des premières pièces des calibres. Afin
d'assurer la mise en route de la fabrication, il était en
effet préférable que la défenderesse fournisse
dans un premier temps les composants nécessaires
jusqu'à concurrence de 50'000 pièces.
Le coût annoncé par la défenderesse
était de 6 fr. par kit, soit un mouvement en pièces
détachées, ou mouvement pour la matière et les
composants. Il était convenu entre les parties que la
défenderesse établirait le coût exact de ces
composants en produisant les factures de ses propres fournisseurs
de manière à arrêter définitivement le
coût pris en charge par chaque intervenant. La
défenderesse n'a finalement produit aucune justification
à la demanderesse. Il est toutefois établi que la
première a en fait payé un montant supérieur
à 6 fr. par kit.
Les parties se sont mises d'accord sur la répartition du
financement des composants fournis par la défenderesse, sous
réserve d'un décompte exact du coût des kits ou
mouvements, et sur le mode de paiement. Le mode de financement
était donc le suivant :
-   1/3, soit 2 fr. par kit, à la charge de la
demanderesse; pour cette part, la défenderesse retiendrait 2
fr. par kit sur les commissions dues à la
demanderesse;
-   1/3, soit 2 fr. par kit, à la charge de la
défenderesse;
-   1/3, soit 2 fr. par kit, à la charge de
C.________; pour cette part, Y.________ réduirait les
factures de 2 fr. par kit.
Ce système de préfinancement des composants
était prévu à titre provisoire, en attendant
que les pièces puissent être fabriquées en
Chine. Il concernait les pièces que la défenderesse
devait continuer à acheter durant la phase initiale,
jusqu'à concurrence des 50'000 premiers composants. Ce mode
de financement ayant été reconduit, la
défenderesse a accepté en définitive de
fournir une première tranche de 50'000 pièces, une
deuxième tranche de 50'000 pièces, puis
jusqu'à concurrence des 125'000 premières
pièces. Ces composants ont été
expédiés chez C.________ pour être
usinés ou assemblés. La fabrique devait ensuite les
retourner à la défenderesse, sous forme de kits ou de
mouvements, selon ce qui était convenu. De manière
générale, pour apprendre à maîtriser un
mouvement horloger donné, il faut fabriquer des mouvements
et pas seulement des kits.
17.
Après la signature du contrat du 23 mars
1990, N.________, qui était alors administrateur de la
défenderesse, s'est rendu à C.________. Lors de cette
visite, les parties sont convenues que trois ingénieurs de
la fabrique chinoise effectueraient un stage dans l'entreprise de
la défenderesse à [...] à très
brève échéance. Pour pouvoir quitter la Chine,
ces ingénieurs avaient besoin d'une invitation formelle de
la défenderesse.
A cette même occasion, N.________ a pris l'engagement de
régler la question de la production du calibre 410. La
possibilité du développement du calibre 4650, qui
aurait pu être transformé en calibre 4700, a
été évoquée. Ce développement
nécessitait que l'épaisseur du mouvement soit
réduite.
18.
Tant avant qu'après la conclusion du
deuxième contrat [réd.: du 23 mars 1990], la
demanderesse a eu l'impression que certains cadres de la
société défenderesse souhaitaient "torpiller"
la collaboration convenue et que, malgré certaines
affirmations ou actes, des collaborateurs de la défenderesse
s'employaient à faire obstacle à l'exécution
normale des contrats passés entre les parties. De l'avis de
T.________, quelqu'un était contre le transfert de la
production en Chine. Avant la conclusion du deuxième
contrat, les prestations techniques fournies par la
défenderesse étaient tout à fait correctes; il
y avait en revanche beaucoup de retard et de déficiences au
niveau administratif.
Les collaborateurs de la défenderesse
ont
constaté certaines déficiences du côté
de l'assistance apportée par la défenderesse,
spécialement dans le domaine administratif. Plus
convaincant, le témoignage de T.________ est retenu ici, de
préférence aux déclarations contradictoires de
R.________ et de P.________. En particulier, M.  [...], chef
de production auprès de la défenderesse, s'est
prononcé ouvertement contre le contrat "chinois",
manifestant son désaccord de manières diverses et en
ne facilitant pas le transfert des machines. M. [...] se
prononçait du point de vue de la production et voulait
éviter une dispersion qui était déjà
importante. Il estimait qu'il ne pouvait pas assumer cette charge.
En revanche, les réticences à se lancer dans la
production qui ne faisait pas partie du haut de gamme provenaient
plutôt de P.________.
19.
Par lettre adressée par la demanderesse
à C.________, non datée mais contresignée par
cette dernière le 18 avril 1990 sous la mention manuscrite
ajoutée de "we agree to the terms and conditions of the
present letter", la demanderesse rappelait une partie des
engagements de C.________ de la façon
suivante :
"Dear Sirs,
In view of implementing the co-operation I
had the pleasure to establish between C.________ and F.________ SA,
[...],
Switzerland
, there are a number of conditions, under
which C.________ is authorized to manufacture watch movements and
assembly parts. These conditions are listed hereafter, C.________
having to bind itself to the following :
1)
to utilize the calibres it will
manufacture for the production of watches exclusively;
2)
to execute purchase orders placed by
F.________ SA in priority, in particular with regard to your
domestic market;
3)
not to sell any calibre or assembly part,
directly or indirectly, outside of the Popular Republic of China,
otherwise than through Y.________, Hong Kong, to F.________ SA or
any other company designated to Y.________ by F.________
SA;
4)
to maintain in a good working state all
machines and equipment put to disposal of C.________ by F.________
SA;
5)
to keep confidential all technologies,
manufacture secrets and other documents provided by F.________ SA,
which remain its property, not to communicate them to third parties
and not to utilize these technologies for purposes other than
manufacturing of calibres, watches and assembly parts;
6)
to prevent pirating of transmitted
know-how or counterfeiting of manufactured calibres.
7)
to limit the utilization of the
transmitted technologies to the first 10 year term agreed upon
between F.________ SA and W.________ SA, and to the subsequent 5
year terms, if the F.________ SA-W.________ SA agreement is not
terminated after 10 years.
8)
to put back, in [...], to disposal of
F.________ SA all documents and equipment provided by F.________
SA.
If you are in agreement with these
conditions, I kindly ask you to send me back the attached copy of
the present letter, signed by C.________, preceded by the
words : We agree to the terms and conditions of the present
letter.
(…)"
Par courrier du 23 avril 1990, C.________ a
confirmé à la demanderesse le renouvellement du
contrat signé le 27 décembre 1988 jusqu'au 23 mars
2000.
20.
a)
Une réunion
a eu lieu à Genève vraisemblablement au printemps
1990 entre T.________, N.________, X.________ et A.D.________.
C'était la première fois que les deux derniers
nommés se rencontraient. Au cours de cette réunion,
T.________, échantillons de mouvements en mains, a
souligné que la production chinoise était à
95% conforme à ce qui se produisait auparavant chez la
défenderesse en termes qualitatifs pour le calibre
410.
Au cours de cette séance, X.________, qui a
travaillé comme responsable des finances de la
défenderesse jusqu'en 1991/1992,
a pris
beaucoup de notes. Il s'est engagé au respect de ses
engagements par la défenderesse, à une meilleure
collaboration et à une meilleure gestion du stock. Il a
adressé un rapport au conseil d'administration de la
défenderesse où il indiquait qu'une bonne partie des
retards pouvait être attribuée à la
défenderesse et qu'il suffisait d'un petit investissement
supplémentaire pour bien faire fonctionner le projet.
X.________ n'a toutefois jamais été en mesure de
tenir ses engagements en raison des problèmes bien plus
importants de financement et de direction qu'il avait à
régler ailleurs. Il n'y a jamais eu de correspondant
technique au sein de la défenderesse, malgré la
demande de T.________.
b)
Par lettre du 28 novembre 1990 adressée à
la demanderesse, la défenderesse a écrit ce qui
suit :
"Nous avons bien reçu, le 27 novembre écoulé,
votre lettre datée du 30 octobre 1990. Nous sommes
très surpris de son contenu qui dénote une
incompréhension de votre part quant à nos
intentions.
Nous vous avions signalé que notre planning de
développement du mouvement 4650, respectivement
transformé 4700, définissait une présence de
F.________ SA dans le courant du mois d'Octobre.
(…), nous ne pouvions nous rendre à C.________, avec
deux de nos ingénieurs, que dans la période du 30
novembre 1990 au 3 décembre 1990, ceci, dans le but
d'analyser, par rapport aux travaux qui nous incombent, les moyens
de production possibles à une transformation adéquate
de ce mouvement, liée aux possibilités de fabrication
de C.________ et surtout adaptée à leur technologie.
(…)
Par conséquent, nous entendons que seule l'opération
410 est à prendre en considération et nous le
regrettons pour C.________. (…)
Vous vous êtes souvent arrêté à des
questions de détail, sur des retards que vous ne cessez de
citer, sans voir l'ensemble des problèmes réels du
marché que nous sommes en train de perdre.
(…)
De plus, vos rappels nous paraissent à sens unique et nous
vous rappelons que vous vous êtes engagés à
financer une partie des machines, pour un montant de Frs.
360'834,40 et que nous avons reçu à ce jour la somme
de Frs. 167'233,- pour des machines entièrement
payées par F.________ SA.
(…)"
Sur le montant dû pour le prix des machines Imoberdorf et
Zumbach et d'autres machines et équipements, la demanderesse
a versé 167'233 fr., soit 71'633 fr. et 95'600 francs.
c)
A la suite de la négligence d'un collaborateur de
la défenderesse, l'expert de la défenderesse,
I.________, n'a pu disposer du matériel nécessaire
à la formation qu'il devait fournir aux employés de
C.________ que pendant les quatre dernières heures de son
séjour à [...].
Lors d'un voyage de P.________ à C.________, au début
du mois de juillet 1991, la direction de cette fabrique lui a
montré que son atelier affecté à la
fabrication du calibre 410 n'avait plus de travail, les
pièces devant être livrées par la
défenderesse n'étant pas arrivées.  A
cette occasion, P.________ a promis d'envoyer à C.________
le plan de production demandé.
Durant la seconde moitié du mois d'août 1991,
A.D.________ a essayé à plusieurs reprises de fixer
des rendez-vous avec H.________, qui exerçait la fonction de
directeur commercial de la défenderesse, et P.________ afin
de déterminer le moment de l'envoi des pièces
manquantes à C.________. A.D.________ n'obtenait des
rendez-vous qu'avec d'extrêmes difficultés.
d)
Le 22 août 1991, la défenderesse a
adressé par télécopie à C.________ une
lettre dont le contenu est notamment le suivant :
"(…)
Nos clients demandent impérativement des compteurs 410 - 411
- 418 avec pendant.
Pour l'introduction de cette opération à C.________,
nous avons pris la décision d'envoyer notre collaborateur,
Monsieur Z.________, à Canton, pour effectuer la mise en
train des machines. La date exacte de son arrivée vous sera
communiquée ces prochains jours.
(…)"
Z.________ n'a cependant jamais été envoyé en
Chine par la défenderesse pour cette opération
ponctuelle. La mise en train de la machine Imoberdorf n'a par
conséquent jamais été effectuée.
Contredit par des déclarations plus convaincantes, le
témoignage de P.________ sur ce point n'est pas
retenu.
Z.________ n'a jamais été
chargé par la défenderesse de monter le tête de
la machine Imoberdorf pour fabriquer les porte-tiges avec pendants.
Celle-ci a au contraire préféré
s'approvisionner de porte-tiges avec pendants auprès de
[...] à [...].
21.
Dans le courant de l'année 1991, la
demanderesse a engagé S.________, horloger suisse, avec pour
mission de corriger les manières de travailler chinoises par
rapport aux manières suisses aux fins de faciliter et
d'accélérer sa mise à niveau technique, selon
celui-ci, entendu comme témoin. Jusque-là, il
était employé comme technicien auprès de la
société horlogère de La Vallée de Joux,
[...], avec laquelle la défenderesse entretenait des
relations suivies. Il est possible que cet engagement ait
correspondu au souhait même de P.________.
Dès l'engagement de S.________, la défenderesse et,
en particulier, P.________ n'a pas du tout utilisé sa
présence auprès de C.________ et l'atout que cela
représentait pour améliorer leur collaboration. Les
collaborateurs de la défenderesse ont pris contact avec
S.________, pensant que cela faciliterait les relations, mais lui
ont dit le lendemain que la "direction avait mis le holà".
Par la suite, il n'y a plus eu de relations entre les
collaborateurs de la défenderesse et celui-ci. Au contraire,
la défenderesse et P.________ ont complètement
ignoré la présence de S.________ et n'ont jamais eu
recours à son intervention.
Par courrier du 13 septembre 1991 adressé à la
demanderesse, la défenderesse, sous la signature de
P.________ et de N.________, a écrit notamment ce qui
suit :
"(…)
(…), nous sommes très surpris d'apprendre que des
contacts sont pris auprès de collaborateurs de F.________
SA, en direct, pour des entretiens extra-muros et cela, nous ne
pouvons l'accepter.
Pour une bonne cohésion entre nos deux
sociétés, il est indispensable que des contacts
soient pris uniquement avec notre direction,
représentée par les soussignés, afin de
planifier et définir des séances de travail communes,
englobant nos collaborateurs, en fonction de leur
responsabilité et de leur compétence.
(…)"
22.
a)
Trois techniciens de C.________ ont effectué un
stage auprès de la défenderesse pendant trois mois
environ, d'octobre à décembre 1991.
Les collaborateurs de la défenderesse ont constaté
que le personnel chinois de C.________ présentait les
qualifications nécessaires pour effectuer le travail que la
défenderesse devait lui confier, à l'exception des
porte-tiges selon le témoin Z.________.
b)
La défenderesse s'est rendu compte que le taux de
déchets était supérieur à 5 %. Au
milieu du mois d'octobre 1991, R.________, collaborateur de la
défenderesse, s'est rendu à C.________ pour dresser
l'inventaire des pièces manquantes. Il s'agissait en fait de
pièces de rechange demandées par C.________, en
remplacement de celles déjà fournies par la
défenderesse, mais mal usinées par la
première.
Le 26 octobre 1991, R.________ a signé
un
document dans lequel il constatait qu'il était
"nécessaire d'expédier les fournitures manquantes
pour la terminaison des pièces en stock à Canton
(selon liste)" et où il s'engageait "à envoyer ces
pièces dès le 2 novembre, les délais dus aux
formalités (poste douane ou autres) ne [lui] incombant pas".
Les déclarations du témoin P.________, selon
lesquelles de nombreuses pièces auraient été
mal usinées par C.________, ne sont pas retenues. En effet,
cela ne ressort pas du document établi par R.________ et
celui-ci ne l'a pas non plus confirmé lors de son
audition.
Un plan de production intitulé "estimation des ventes du
calibre 410 et financement" a été établi le 29
octobre 1991 et remis à la demanderesse le 31 octobre
1991. Ce plan n'était toutefois pas définitif. Il
prévoyait la fabrication de 80'000 pièces en 1992, de
80'000 pièces en 1993, de 100'000 pièces en 1994 et
de 100'000 pièces en 1995.
Le 31 octobre 1991, une séance a notamment réuni
A.D.________, G.________ et P.________ dans les bureaux de la
défenderesse. A cette occasion, R.________ a
déclaré à A.D.________ qu'il ignorait tout des
pièces manquantes. Le témoin T.________ a
expliqué que le premier avait en effet complètement
oublié la raison de son déplacement en Chine. En
outre, le témoin I.________ s'est souvenu d'une palette de
pièces manquantes, dont la liste était sans doute en
mains de R.________. Il ressort ce qui suit du procès-verbal
établi par la défenderesse, adressé à
la demanderesse et qui est, selon le témoin G.________ -
dont le témoignage convaincant est ici retenu -, conforme
à la réalité :
"(…)
2.
Estimation des ventes et proposition de
financement période 1992-1995
Étant donné la somme importante investie à ce
jour par F.________ SA dans l'opération C.________ et
l'impossibilité de continuer un préfinancement pour
l'achat des composants, F.________ SA soumet une proposition
à W.________ SA. (…)
(…)
F.________ SA demande à W.________ SA d'avancer une somme
d'environ Frs. 65'000.- par mois pour couvrir l'achat des
composants nécessaires jusqu'au moment que C.________ pourra
les produire sur place (sic). Période à couvrir
environ 6 à 8 mois.
(…)
Après discussion, il est décidé
A.  que F.________ SA envoie une demande d'offre à
C.________ (par Y.________) pour la livraison de 360'000 kits pour
la période 92-95 (…)
3.
Produits 100% chinois (incl.
habillage)
(…)
-    F.________ SA pourra uniquement vendre sur les
marchés de l'Extrême-Orient. Les autres marchés
étant approvisionnés par des clients actuels de
kits.
-    La clientèle de F.________ SA demande
des kits et non un produit complet chinois.
-    (…)"
T.________ n'ayant pas du tout confiance dans les listes
établies par R.________, il a fallu adresser des
télécopies et téléphoner en Chine pour
avoir une liste à jour des pièces manquantes. Le
1
er
novembre 1991, la défenderesse a donc
adressé une télécopie à C.________,
dont le contenu est le suivant :
"(…)
1.    Nous vous prions de bien vouloir nous livrer
un total de 52'000 pièces comme suit :
(…)
2.    En outre, veuillez nous communiquer par retour
la liste des composants qui ne sont actuellement pas disponibles
pour les quantités susmentionnées pour que nous
puissions vous les envoyer.
(…)"
Par télécopie du 1
er
novembre 1991 également, la défenderesse s'est
adressée à Y.________ en ces termes (traduction de
l'anglais) :
"(…)
Nous sommes intéressés à vous acheter des kits
de calibre 410 selon le calendrier, les quantités et les
prix suivants :
1992     80'000  unités à
Sfr. 10.--  par kit     C.i.f.
Genève
1993     80'000  unités à
Sfr. 10.50 par kit    C.i.f.
Genève
1994   100'000  unités à Sfr. 11.--
par kit     C.i.f.
Genève
1995   100'000  unités à Sfr. 11.60
par kit    C.i.f. Genève
Veuillez confirmer si vous pouvez satisfaire notre demande et quand
il serait possible de recevoir la première livraison en
1992.
(…)"
Par télécopie du 1
er
novembre 1991
adressée à la demanderesse, [...] s'est plaint du
fait que P.________ n'avait toujours pas communiqué le
pourcentage des modèles 410, 411 et 418, ni le choix de
production, alors que cela était convenu avant son
départ pour la Suisse, soit le 21 juillet 1991.
Le 8 novembre 1991, [...] a adressé à la demanderesse
une télécopie où il se plaint du fait
qu'on ne leur avait pas retourné la matrice pour
la fabrication des deux cœurs de seconde emportés par
I.________ et "Dodo" le 14 juin 1991 pour réparation,
avec la promesse de les renvoyer en juillet 1991. Il y émet
également d'autres griefs vis-à-vis de la
défenderesse.
Par télécopie du 12 novembre 1991 adressée
à la demanderesse de la part de P.________ et R.________, la
défenderesse a déclaré ce qui suit :
"(…)
Nous avons bien reçu la liste des pièces
manquantes.
(…)
Les déchets
admis par F.________ SA sont
habituellement de 5 %. Vous dépassez largement cette
norme.
Le coût pour le remplacement de ces pièces
s'élève à Frs. 36'700.--.
Nous vous proposons de prendre 1/3 par F.________ SA, 1/3 par
W.________ SA et 1/3 par C.________.
En attendant votre réponse pour l'exécution de notre
commande, (…)."
Le 14 novembre 1991, la demanderesse a demandé par
télécopie à la défenderesse de lui
communiquer le détail des dépassements
invoqués.
c)
G.________ de la société U.________ a
établi le 27 novembre 1991 un "rapport sur l'état de
la situation" du "projet Chine -F.________ SA". Le contenu de ce
rapport correspond à la réalité. Selon ce
rapport, malgré de nombreuses promesses, la
défenderesse n'avait jamais fourni jusqu'alors à la
demanderesse, ni à C.________, un plan de production
précisant les quantités requises par an et par mois.
T.________ a contribué à la demande d'un tel plan,
car les fabricants chinois en avaient besoin. Plutôt que des
commandes, il y a eu des estimations. La défenderesse n'a
pas contesté expressément ce rapport. Il en
résulte également ce qui suit :
"
Evolution récente
(…)
Mi-octobre, M. R.________ a fait le voyage de Canton pour faire
l'inventaire des pièces manquantes. Le chef d'atelier de
C.________, en présence notamment de Mr [...], lui a
parlé des fraises défectueuses et des pièces
manquantes. (…)
Nous ne prétendons pas par ailleurs que tout est parfait en
Chine, mais force pour nous est de constater que les erreurs ou
retards de C.________ revêtent une importance mineure
vis-à-vis de ceux de F.________ SA. (…)
Avril 1990 : Visite en Chine de la direction de F.________
SA
Le 410 n'intéressant pas directement GWF (il n'y a pas de
marché en Chine pour le 410), ayant été
développé à la demande expresse de F.________
SA (…)
(…)
Depuis le début de la collaboration de F.________ SA avec
C.________, nous avons à faire face à une multitude
d'erreurs, malheureusement du fait de F.________ SA, dont les plus
percutantes furent:
l'envoi erroné par trois fois de 750 Kg d'un seul
matériel
et matières
premières
,
(…)
Conclusion
(…)
La convention qui lie F.________ SA à W.________ SA pour
compte de C.________ prévoyait la fabrication de mouvements.
Le marché ne permet que l'envoi de kits. C.________ est
d'accord pour fournir des kits, à défaut de
mouvements.
(…)"
Le 4 décembre 1991, la demanderesse a adressé
à [...], en sa qualité d'administrateur de la
défenderesse, une lettre dont l'objectif était de
"débloquer une situation gênante pour toutes les
parties". La demanderesse y relevait "les erreurs et défauts
d'exécutions attribuables" à la défenderesse.
A cette lettre était joint le rapport du 27 novembre
1991.
Le 5 décembre 1991, la défenderesse a adressé
à la demanderesse une télécopie où elle
maintenait sa proposition de répartition "de 1/3 - 1/3 - 1/3
du montant total d'environ Frs 36'000.--". Elle y ajoute "sans
nouvelles de votre part jusqu'au 11 décembre prochain, nous
procéderons à l'expédition en
considérant notre proposition comme acceptée".
Le 14 janvier 1992, la défenderesse a informé la
demanderesse de ce qui suit :
"(…) nous procédons ces jours à
l'expédition des fournitures demandées par C.________
(selon liste du 4.11.1991 que Monsieur [...] nous a transmise le
11.11.91), afin de permettre à C.________ de terminer et de
nous livrer le solde de 52'000 kits (…)."
Par télécopie du 23 janvier 1992, la demanderesse a
pris acte de la décision de la défenderesse de
débloquer la situation en procédant à
l'expédition, se réservant le droit de
réclamer des dommages et intérêts pour les
manques à gagner résultant du blocage tant pour
C.________ que pour elle-même. Sans la livraison de ces
fournitures, C.________ était en effet dans
l'impossibilité de terminer et de livrer le solde des 52'000
pièces commandées.
23.
E
n raison de ses difficultés
financières, la défenderesse a finalement
été contrainte de rechercher des partenaires et des
tiers intéressés à la reprise de son
capital-actions. Ces tiers ou partenaires devaient lui permettre de
survivre grâce aux investissements auxquels ils pouvaient
consentir. Un tiers intéressé s'est notamment
présenté en la personne d'un groupe de financiers du
Proche-Orient.
Dans le cas de reprise du capital-actions d'une entreprise par une
autre, la pratique veut que l'entreprise repreneuse fasse une
analyse détaillée et préalable de la
société reprise, par le biais d'un tiers ou
d'elle-même, sous la forme d'un rapport de "due-diligence".
La société repreneuse est ainsi toujours
informée au préalable de toutes les relations
contractuelles qui lient la société reprise. En
pratique aussi, il est courant que la société
repreneuse, avant d'entrer dans le capital-actions de la
société reprise, lui fasse part de ses intentions
futures notamment quant au maintien des activités de la
société reprise, de certains contrats ou
marchés, quant à la réorientation de certaines
activités et quant aux objectifs commerciaux et
industriels.
Dans le cadre de la reprise du capital-actions de la
défenderesse, le groupe financier intéressé
avait connaissance des contrats commerciaux contractés par
la défenderesse et, en particulier, du contrat conclu entre
les parties. Il ressort de l'annexe 12 au contrat de vente du
capital-actions de la défenderesse conclu le 7
février 1992 entre N.________ et [...] que le contrat avec
la demanderesse du 23 mars 1990 faisait partie des contrats de
longue durée. Aux termes de l'article 9 lettre l de ce
contrat, N.________ garantit à la date de la signature que
"les accords avec les principaux clients ou fournisseurs sont
toujours en vigueur et que la conclusion et l'exécution du
présent contrat n'est en aucune manière une cause de
résiliation desdits accords". Selon la lettre m de cette
disposition, N.________ garantit également à la date
de la signature que "la Société [réd.: la
défenderesse] n'a conclu aucun contrat de longue
durée qui n'aurait pas été soumis à
l'acquéreur et mentionné à l'Annexe 12". Lors
d'une séance à laquelle a assisté le
témoin X.________, un des administrateurs du repreneur a
déclaré qu'il allait cesser ses relations avec cette
société chinoise, d'entente avec P.________.
Egalement présent, celui-ci s'est clairement exprimé
en faveur d'une rupture du contrat. Il s'agissait plutôt
d'entrer en pourparlers avec la demanderesse en vue de trouver un
terrain d'entente pour mettre fin aux relations commerciales,
celles-ci étant déjà fortement
hypothéquées du fait qu'elles ne recevaient aucun
soutien du directeur de la production. Aucune décision
formelle ne pouvait toutefois être prise avant la reprise
effective du capital-actions. La direction de la
défenderesse d'alors et celle du repreneur n'étaient
toutefois pas conscientes des implications financières d'une
rupture du contrat.
Le témoin X.________ a fait d'autres déclarations en
relation avec les raisons qui ont poussé la
défenderesse à entreprendre des démarches en
vue de la résiliation du contrat. Toutefois, sur ce point,
son témoignage ne résulte pas de constatations
directes, mais d'un sentiment personnel, de sorte qu'elles ne sont
pas retenues.
24.
Le 4 mars 1992, C.________ a adressé une
télécopie manuscrite à la défenderesse
dont le contenu est le suivant :
"Monsieur P.________, Monsieur R.________ :
Nous avons bien reçu votre envoi du 15 janvier 1992.
Après la vérification, nous avons trouvé les
problèmes suivants :
1) Sur la liste de douane, vous dites qu'il y avait 20'000 rondelle
barillet, mais en vérité, il n'y avait que 13369
rondelle barillet.
2) D'après la cote du plan, le diamètre de rondelle
est de
Æ
21
+0,03
mm,
mais sur le côté sortie de découpage, le
diamètre dépasse de 0,01 mm de tolérance ce
qui fait 21,06 mm. Cela nous pose des problèmes à
l'opération de découpage du crochet de barillet, les
pièces crochent dans le posage.
3) Les goupilles 171 - 140, normalement dans chaque carton, il y a
10'000 pièces, mais en vérité, dans 4 cartons
il n'y a que 9'000 goupilles, et dans un cinquième carton
9'990.
Nous trouvons que ce sont des problèmes graves et nous vous
les faisons savoir particulièrement, pour les autres
problèmes de cet envoi, nous vous avons déjà
mis au courant.
La succursale 410
[...]"
Par courrier adressé le 18 mai 1992 à "Monsieur
N.________, Administrateur, F.________ SA", la demanderesse a fait
le point de la situation, qu'elle présente comme il
suit :
"Messieurs,
A la suite du fax n° 38 du 12 novembre
1991 signé par MM P.________ et R.________, faisant
état de déchets excédant la tolérance
admise de 5% et établissant un coût de remplacement de
CHF 36.700.--
;
A la suite du détail fourni par
F.________ SA en date du 2 décembre 1991, établissant
un total à rembourser de
CHF 34.873.--
, Mr
A.D.________ s'est rendu à [...] et, avec l'aide de MM
[...], chef d'atelier, [...], chef de contrôle de C.________,
en collaboration avec Mr [...], a établi le détail
ci-annexé qui laisse apparaître des différences
importantes, sur lesquelles il convient de faire les commentaires
suivants :
A) La "Situation au 25.11.91" fournie par
F.________ SA ne tient pas compte du fait que pour chaque 100
pièces, kits ou composants fournis, C.________ a
effectivement livré 102 unités, ce qui réduit
la marge tolérée par F.________ SA à 3 %. Cela
est très largement en dessous de la marge mentionnée
par Mr P.________ à Mr [...]. En effet, selon les
déclarations de Mr P.________, une marge de 8 % est normale
et admise pour un début de fabrication.
B) Certains déchets importants,
constatés par F.________ SA, soit sont de sa propre
responsabilité, soit résultent de la mise en marche
de machines à [...], soit sont de responsabilités
partagées.
Ainsi :
a) Pour les coeurs de minutes et secondes, les
responsabilités sont partagées. D'une part,
C.________ n'aurait pas dû continuer à travailler,
d'autre part, la presse 6 T fournie par F.________ SA
n'était pas adaptée pour ce travail. La
non-conformité des coeurs de minutes et secondes n'a
été signalée à C.________ que 3 mois
après la première livraison.
b) Pour les roues à colonne, C.________ ne possédait
pas de plan de projection à l'échelle 20/1. Ce plan
n'a été envoyé que quelques mois après
le début de la fabrication. Par ailleurs, la mise au point
de la machine par Mr S.________ a produit de nombreux
déchets.
c) Une première livraison de coqs par F.________ SA s'est
révélée défectueuse, des bulles
apparaissant sur les coqs. Si les pièces avaient
été contrôlées par F.________ SA avant
leur expédition, ces coqs auraient été
retournés au fabriquant. Les essais de nickelage en Chine
dans diverses fabriques, jusqu'à réalisation
satisfaisante, ont nécessité un certain nombre de
coqs.
Il s'agit de pertes non chiffrées,
mais tout-à-fait réelles, qui ne résultent pas
d'une défaillance "chinoise", mais de la mise en route d'un
programme de production.
C) La décision du responsable
technique de F.________ SA de bloquer les commandes en cours en
date du 12 novembre apparaît aujourd'hui tout-à-fait
injustifiée, au vu de la liste corrigée fournie en
annexe et des commentaires ci-après, lesquels font ressortir
des approximations comptables difficilement acceptables et un
manque de connaissance du processus de fabrication du
410 :
1) Composants coqs : 14.000
pièces ont été livrées par C.________,
au lieu des 5000 annoncées.
6.000
ont été apportées le 13-12-89  par Mr
S.________,
4.000
04-05-90 par Mr R.________,
2.000     7
rubis
11-23-90 par Mr T.________,
2.000
sans
rubis
"
Mr T.________
14.000   pièces au
total.
2)
Barrettes pont de
fourchette
: 126.000 pièces, et non 127.000, ont
été livrées par F.________ SA à
C.________.
Composants
: 16.000 pièces ont été
livrées au lieu des 7.000 annoncées.
6.000
ont été apportées le 13-12-89 par Mr
S.________,
10.000
10-06-90 par Mr T.________,
16.000 pièces au
total.
3)
Tambours barillet
brut
:126.000 pièces, et non 131.400, ont
été livrées par F.________ SA à
C.________ :
55.000
le  14-09-89       air
freight
71.000
21-05-90
"    "
126.000   pièces au
total.
Composants
: 15.000 pièces, et non 7.000, ont
été livrées à F.________ SA:
5.000
le 13-12-89
par Mr S.________
10.000
le 28-07-90
par fret aérien
4)
Coeurs de minutes
: 139.633
pièces (compte tenu d'un retour de 10.000 pièces
effectué par Mr A.D.________ le 25-10-90), et non 162.600,
ont été livrées par F.________ SA à
C.________.
Composants
: 23.500 pièces, et non 25.500, ont
été livrées à F.________ SA, soit
83.500 pièces, kits inclus:
3.500
le
22-07-90
par fret aérien
20.000
17-07-90
par Mr P.________
6.500
06-10-90
par Mr T.________
1.000
23-11-90
par Mr T.________
9.900
20-12-90
par Mme B.D.________
18.800
06-04-91
par fret aérien
10.000
27-06-91
par fret aérien
13.800
21-07-91
par Mr P.________
83.500   au total,
composants et kits
5)
Coeurs de seconde
: 125.249
pièces (compte tenu d'un retour de 10.000 pièces
effectué par Mr A.D.________ le 25-10-90), et non 164.000,
ont été livrées par F.________ SA à
C.________.
Composants
: 28.800 pièces, et non 19.800, ont
été livrées par C.________, soit, kits
inclus:
8.800     ont été
apportées   par  Mr
T.________    le 04-05-90,
9.000
Mr A.D.________
28-08-90,
11'000
expédiées   par fret
aérien        le
05-09-90,
20.000
apportées   par Mr T.________
06-10-90,
20.000
expédiées   par fret
aérien
17-01-91,
10.000
"
"
27-04-91,
10.000
"
"
27-06-91,
88.800     au total, composants et
kits.
6)
Composants roues à
colonne
: Sur 7.600 pièces livrées, 4.000
ont été retournées à C.________ le
01-05-91. 3.600, et non 0, ont par conséquent
été conservées par F.________ SA.
7)
Pieds 171
: 530.000
pièces, et non 671.000, ont été livrées
à C.________.
Composants
: 42.000 pièces et non 60.000, ont
été livrées en même temps que les
composants coqs (voir chiffre 1 ci-dessus; chaque composant coq
comprend 3 composants de roue à colonne)
A
recevoir 52k+5%
: 279.158 pièces sont encore à
recevoir par C.________, et
non 54.600
. (Le responsable
technique et le responsable des stocks chez F.________ SA ne
semblent pas savoir qu'il faut 5 pièces par kit.)
8)
Pierres 18 x
: 90.000
pièces, et non 95.000, ont été livrées
par F.________ SA à C.________.
Composants
: 16.000 pièces et non 7.000, ont
été livrées en même temps que les
composants ponts de fourchette (voir chiffre 2 ci-dessus; chaque
composant pont de fourchette comprend 1 composant pierre 18
x)
9)
Bouchons 18 x
: 30.000
pièces, et non 45.000, ont été livrées
par F.________ SA à C.________.
10)
Goup. 172-14
: 102.000
kits, et non 93.000, ont été livrées par
C.________ à F.________ SA.
Composants
: 52.500 pièces, et non 25.500, ont
été livrées par C.________ à F.________
SA, soit, kits inclus:
6.000
apportées par    Mr S.________
le     13-12-89
5.000
Mr R.________
04-05-90
3.000
(411)
"
04-05-90
20.000   (avec
c.d.m.)
Mr P.________
17-07-90
3.300
expédiées par   fret aérien
le
22-07-90
6.000   (avec
c.d.s.)
"
05-09-90
9.000
Mr A.D.________     28-08-90
6.500
Mr T.________
06-10-90
1.000
"
23-11-90
15.000
"
23-11-90
9.900
MMe B.D.________  20-12-90
12.000
fret
aérien
17-01-91
18.800
"
06-04-91
10.000   (avec
c.d.s.)
"
27-04-91
5.000
"
27-06-91
10.000   (avec
c.d.m.)
"
27-06-91
13.800
Mr P.________
21-07-91
154.500   kits et
composants.
11)
Comp. Goup. 172-15
:
28.800 pièces, et non 19.800, ont été
livrées par C.________ à F.________
SA :
5.800
Mr R.________
04-05-90
8.000
fret
17-01-91
5.000
…"
05-09-90
5.000
Mr T.________
23-11-90
5.000
"
27-06-91
28.800
12)
Comp. Coup. 172-5
: 7.000
pièces, et non 0, ont été livrées par
C.________ à F.________ SA, dont 7.000 à Mr
R.________ le 04-05-90.
D) Après tous ces ajustements
apportés au décompte établi par F.________ SA
en date du 26 novembre 1991, l'état des déchets
excédant la tolérance admise de 5 % ne se monte plus
qu'à
CHF 3.237.68
montant pour lequel les
responsabilités sont partagées.
E) En conclusion, vu le caractère
négligeable, en définitive, des déchets
dépassant la norme admise, nous sommes maintenant en mesure
de prouver que la décision du responsable technique de
F.________ SA, de bloquer les commandes en cours en date du 12
novembre 1991, était infondée et
disproportionnée.
Nous osons surtout espérer que le
montant de CHF 3.237.68 restant en discussion ne donnera pas lieu
à un nouveau blocage de la part de F.________ SA, que
C.________ considérerait alors comme un acte de mauvaise
foi.
F) En date du 7 février, lors de
notre dernière visite à [...], Mr P.________ s'est
formellement engagé, au nom de F.________ SA, à
verser à Y.________
CHF 30.000.--
à 10 jours
dès réception de la dernière expédition
de 10.000 kits. Cette marchandise a été
réceptionnée par F.________ SA fin février/
début mars au plus tard.
Nous venons d'apprendre que, finalement,
le compte d'Y.________ vient d'être crédité de
CHF 30.000.-- en date du 9 mai seulement.
Nous vous rappelons, ce que nous vous
avons déjà dit par le passé, à savoir
que
la douane exige de C.________ la preuve que le dernier envoi
soit payé avant d'autoriser une nouvelle
expédition.
G) Depuis le début des
opérations, C.________ a fourni, sans jamais les facturer,
les pièces faisant l'objet de l'annexe ci-jointe.
Y.________ en réclame aujourd'hui
le paiement, soit pour un montant total de
CHF 26.119.76
.
Vous en recevrez la facture sous peu. Nous précisons que ces
pièces ne sont pas reprises dans l'état des
déchets susmentionné.
H) Les ateliers de C.________, du fait du
blocage ordonné par Mr P.________, ont subi un dommage de
USD 18.000.--
qu'ils nous chargent de faire valoir
auprès de votre Société. Nous vous en
demandons formellement le paiement.
I) Enfin, toutes les remarques du rapport
[...] du 27 novembre 1991 demeurent valables et requièrent
impérativement une discussion au fond.
J) Nous vous rappelons en outre que nous
nous réservons le droit de récupérer notre
manque à gagner causé par le blocage
injustifié susmentionné, ainsi que les frais de
recherche, entre autres, engagés pour éclaircir cette
affaire.
K) En outre, nous vous ferons parvenir un
décompte de frais de transport pour toutes les
réexpéditions vers la Suisse de matériel
adressé par erreur par votre responsable des
stocks.
(…)"
La défenderesse n'a pas contesté expressément
ce rapport.
Une séance a eu lieu le 20 mai 1992 entre les parties,
notamment en présence de A.D.________ et G.________. Le
procès-verbal de cette séance a été
établi par la défenderesse et il en ressort notamment
ce qui suit :
"
1 Relations - communication
a.
Depuis de nombreux mois, il nous est impossible de
communiquer avec la Chine (C.________) que ce soit par fax ou par
tél.
(…)
3 Fabrication de tous les composants en
Chine
a.
A l'exception des 4 pièces de l'échappement
C.________ doit fournir tous les composants des calibres à
la suite de la livraison des 125'000 kits.
b.
C.________ estime ne pas pouvoir garantir les exigences
de F.________ SA avec leurs moyens de production.
c.
C.________ devait faire à F.________ SA des
propositions de leurs possibilités sur la base de tous les
plans en leur possession.
(…)
5 Demande d'offre
(…)
b.
GWF selon Zuisens ne peuvent pas entrer en matière
sur la base d'une demande d'offre. Ils demandent des commandes
fermes.
(…)"
25.
a)
Au mois d'octobre 1992, [...], président du
conseil d'administration de la défenderesse jusqu'au mois
d'octobre 1994, a invité A.D.________ et G.________ à
déjeuner. Ce repas a eu lieu le
3 novembre 1992 au café du Vallon à Conches. Ont
pris part à ce repas [...],P.________, assistés de
l'avocat [...] pour la défenderesse d'une part, et
A.D.________ et G.________ pour la demanderesse, d'autre part. Lors
de ce repas, [...] a annoncé à A.D.________ et
G.________ que la défenderesse avait pris la décision
de se consacrer à la production de pièces de "haut de
gamme" et qu'elle désirait, pour cette raison, mettre fin
à ses relations contractuelles avec la demanderesse. Par
ailleurs, la majorité du capital-actions de la
défenderesse avait été reprise par un groupe
de financiers du Proche-Orient qui voulait donner une autre
orientation à la production de la
défenderesse.
A la suite du repas du 3 novembre 1992, les parties sont
entrées en pourparlers en vue de rechercher les
modalités de la rupture du contrat souhaitée par la
défenderesse.
En effet, C.________ attendait que la
défenderesse lui passe des commandes fermes pour le calibre
410, selon un plan prévu à l'avance. Tandis que la
défenderesse n'entendait passer des commandes qu'en fonction
des besoins de ses clients.
b)
Compte tenu de s
a décision de se consacrer
à la production de pièces "haut de gamme", la
défenderesse n'a plus pu livrer le calibre 410 à un
certain nombre de ses clients réguliers et souvent anciens.
Sans préavis ni explication, ceux-ci ont dû passer
commande ailleurs. Ainsi, [...], après être venue en
vain de New York à un rendez-vous fixé avec la
défenderesse, n'a plus voulu traiter avec celle-ci.
Présidente de la société [...] à New
York et issue de la même famille que les anciens
propriétaires de la défenderesse, [...] entretenait
depuis longtemps des relations commerciales avec celle-ci.
Le marché des calibres a donc été perdu. Cette
perte est due au label Swiss made qui ne pouvait pas être
apposé si les pièces étaient montées en
Chine, ce dont la défenderesse s'est rendu compte à
la fin du processus et qui l'a contrainte à calculer
à nouveau ses prix de revient qui devenaient beaucoup moins
intéressants.
Après la défaillance de la défenderesse, le
prix des compteurs de la société [...] a
été offert à environ 35 DM, alors
qu'auparavant, ils étaient mis en vente à environ 18
DM par cette société, soit un prix correspondant
à celui pratiqué par la défenderesse.
26.
a)
Par lettre du 11 décembre 1992, la
défenderesse a indiqué à C.________ qu'elle
constatait encore des défauts sur son dernier envoi de kits
du calibre 411 dus à un manque de contrôle, notamment
final de la part de la fabrique chinoise.
b)
En 1992, la défenderesse a produit uniquement 52'000
kits et 2'500 mouvement, alors qu'elle produisait 131'700
mouvements en 1986.
c)
Après discussion [réd.: le 24 mars 1993],
le solde de la facture n° 1015 établie par Y.________
pour C.________ à l'attention de la défenderesse a
été ramené à 31'013 fr., frais de
transport par 760 fr. en sus, ce dernier montant étant admis
par la défenderesse.
La défenderesse a versé à la demanderesse la
part de marge pour les pièces qui lui étaient
livrées, soit celle prévue dans la convention du 23
mars 1990. La défenderesse a notamment versé par
erreur à double la somme de 55'000 fr. correspondant
à la part de marge de la demanderesse. La
défenderesse en ayant réclamé le
remboursement, la demanderesse a répondu par lettre du 18
mai 1993 qu'elle opposait "en compensation [sa] créance en
dommages-intérêts pour inexécution du contrat
conclu le 23 mars 1990".
Le 30 juin 1993, le conseil de la demanderesse a
adressé une lettre au conseil de la défenderesse,
où il réclamait le paiement du solde de la facture
n° 1015, par 31'776 fr., ainsi que du montant de 26'119
fr. 76 pour des pièces expédiées par
C.________ ou prélevées et rapportées par le
personnel de la défenderesse. Dans ce courrier, le conseil
de la demanderesse déclarait aussi que les pendants complets
n'existaient pas en Chine.
d)
Par lettre du 18 août 1993, la
défenderesse a adressé l'offre suivante
à [...] :
"(…)
Nous vous informons que nous avons décidé de cesser
la production du calibre ci-dessus.
Avant de transférer à un nouveau partenaire notre
important stock de fournitures, nous souhaitons donc vous donner la
possibilité de vous réapprovisionner en kits au prix
exceptionnel de Frs 16.- par pièce.
Sans nouvelles de votre part au 15 septembre 1993, nous
considérerons que vous n'êtes pas
intéressés par la présente offre et
disposerons de notre stock en conséquence.
(…)"
27.
Par lettre du 16 septembre 1993, le conseil de la
défenderesse a notamment répondu ce qui suit à
la lettre du conseil de la demanderesse du 30 juin
1993 :
"(…)
1.
Facture Y.________ N° 1015
En ce
qui concerne le solde de Fr. 31'016,--, F.________ SA retiendra le
paiement de cette somme jusqu'à ce que les montants qui lui
sont dus par W.________ SA et Y.________ lui soient payés,
en particulier le montant de Fr. 180'000,-- restant dû sur
les machines, le stock de pièces appartenant à
F.________ SA se trouvant en Chine ainsi que la somme de Fr.
55'000,-- payée par erreur (voir lettre de F.________ SA du
5 mai 1993). Dans la mesure où W.________ SA se
considère comme titulaire de la créance de Fr.
31'016,-- envers F.________ SA (voir p. 4 de votre lettre du 30
juin 1993), les conditions de la compensation invoquée par
F.________ SA sont réunies.
Quant
au montant de Fr. 26'119,76, pour des pièces qui auraient
été prélevées en Chine et
rapportées chez F.________ SA, ma cliente conteste le
montant qui est basé sur des factures proforma
établies à des fins douanières. Il convient de
rappeler que toutes les pièces livrées par F.________
SA n'ont jamais été payées par votre cliente,
en raison du système de pré-financement par
F.________ SA. Votre exigence revient donc à faire payer
F.________ SA une deuxième fois pour des pièces
qu'elle a elle-même acquises à ses propres frais, ce
qui est pour le moins curieux. Même en admettant que
certaines de ces pièces ont été produites en
Chine, les prix demandés sont totalement artificiels. Il
suffit, pour s'en persuader, de les comparer au prix des
pièces en stock chez F.________ SA, dont vous
prétendez pourtant, à la page 3 de votre lettre du 30
juin 1993, que leur valorisation "a été faite
au-dessus du prix réel". Ainsi, 2.200 ponts de fourchette
125-410 chez F.________ SA sont estimés à Fr. 98,--
(inventaire SAV, p. 1), alors que 6.000 unités des
mêmes pièces chez C.________ sont estimées
à Fr. 1'686,--, soit un prix unitaire d'environ 600 % de
plus que chez F.________ SA. Faut-il rappeler à ce sujet que
F.________ SA vous proposait même un rabais de 100 % pour
permettre à C.________ d'assurer un service
après-vente profitable ? Ces différences de prix sont
d'autant plus choquantes que, comme vous le savez, le prix de la
main d'oeuvre en Chine est environ 40 fois inférieur
à celui de la main d'oeuvre suisse.
Il
conviendrait donc, à tout le moins, d'établir un prix
par composant de manière sérieuse afin
d'établir un décompte crédible. Un tel calcul
devrait être d'autant plus aisé que vos clients ont
reçu les gammes opératoires des composants leur
permettant de calculer les prix sur la base d'un taux horaire
chinois.
2.
Commande de F.________ SA du 4 mai 1993
Malgré les dénégations
répétées et parfois intempestives de vos
clients, les pendants de longueur 10,20 ont finalement
été trouvés comme par miracle en Chine et
acheminés vers F.________ SA, ce qui prouve que
l'approximation comptable que vous évoquez est en
réalité l'apanage de vos clients. La
prétention en dommages-intérêts de F.________
SA n'était donc pas du tout déplacée. Au
surplus, vos allégations concernant l'envoi de M. Z.________
en Chine, par ailleurs infondées, n'ont aucun rapport avec
les pendants 10,20.
(…)
En l'état, il convient de
préciser que c'est W.________ SA qui est en demeure
puisqu'elle doit encore acquitter un prix de Fr. 180'000,-- pour
les machines qui ont été livrées. A supposer
que ce paiement se fasse et que C.________ soit en mesure de
fabriquer tous les composants du calibre 410, la prochaine
étape du contrat consiste dans le transfert du calibre 3650.
Il s'agira alors pour C.________, si elle veut aller de l'avant,
d'exécuter ses obligations selon le contrat, notamment en ce
qui concerne le financement des composants, qui est
entièrement à sa charge, ainsi que l'achat du
matériel nécessaire à la fabrication du
calibre 3650. Il en ira de même, par étapes, pour les
autres calibres, lorsque C.________ aura exécuté ses
obligations en ce qui concerne le calibre 3650. La Convention
prendra par ailleurs fin au 23 mars 2000, date à laquelle
C.________ s'interdira d'utiliser des techniques fournies par
F.________ SA et restituera toute la documentation et le
matériel fournis par F.________ SA (art. XII de la
Convention).
(…)"
Initiés en automne 1992, les pourparlers en vue de mettre un
terme au contrat du 23 mars 1990 se sont poursuivis jusqu'en
novembre 1993. Durant cette période, l'exécution de
ces contrats a de fait été suspendue.
Les pourparlers n'ont toutefois pas abouti.
Par courrier du 22 novembre 1993, la demanderesse, par l'entremise
de son conseil, a mis la défenderesse "en demeure
d'exécuter ses obligations" découlant de la
convention du 23 mars 1990, sans en préciser davantage la
nature. Cette mise en demeure a été confirmée
par courrier du 25 novembre 1993.
Le 15 décembre 1993, la défenderesse a
déclaré qu'après le refus de la demanderesse
d'accepter son offre, il importait d'exécuter le contrat du
23 mars 1990. La défenderesse a également
confirmé "la mise en demeure de W.________ SA par F.________
SA, telle qu'elle a été formulée dans [la]
lettre du 16 septembre 1993". Le 23 décembre 1993
, elle a par conséquent passé commande de
30'000 kits, soit 20'000 compteurs du calibre 410 et 10'000
compteurs du calibre 411, pour un montant total de 240'000 fr.,
l'assortissant d'un délai au 30 avril 1994. Elle a
expédié les composants par bateau le 4 janvier 1994.
Un courrier expédié par "air mail" de Suisse en Chine
met environ sept jours pour parvenir à destination, alors
qu'un acheminement par bateau prend un mois.
Par lettre du 3 février 1994, la demanderesse, par
l'intermédiaire de son conseil, a écrit ce qui suit
à la défenderesse :
"(…)
D'emblée, je dois vous préciser que ma cliente ne
peut vous retourner dûment signée la confirmation de
commande telle que vous l'avez libellée, eu égard
principalement au délai que vous avez fixé au
30.4.1994, ceci pour les raisons suivantes :
1.-     A la suite de votre carence de
commandes, l'atelier de C.________ (C.________) s'est trouvé
sans travail pendant environ 2 ans. Ceci a amené cette
entreprise à affecter à d'autres productions
l'atelier consacré à la fabrication des kits et
mouvements pour votre société et à licencier
ses ouvriers sans travail faute de commandes ou à les
transférer à d'autres tâches pour limiter son
dommage. Il n'est donc pas facile de remettre rapidement l'atelier
nécessaire en service, d'autant plus qu'il faudra reformer
du personnel qualifié. S'agissant des machines, l'absence de
production pendant deux ans impose par ailleurs des contrôles
et probablement des réglages.
2.-     Après deux ans d'arrêt de
la production, la remise en service des ateliers de C.________
impose l'assistance technique minimum suivante de la part de
F.________ SA :
a)  contrôle et réglage du parc des
machines
b)  formation d'un nouveau personnel.
3.-     Aux dernières nouvelles, vos
envois du 21.12.1003 ne sont pas parvenus encore à
destination. Vous les avez en effet expédiés par
bateau, alors que précédemment, vous le faisiez par
avion.
4.-     Ces envois ne comportent, selon votre
facture pro forma du 12.12.1993, qu'une très petite partie
des éléments nécessaires à la
fabrication des 30000 kits commandés. (…)
Aussi longtemps que C.________ ne sera pas en possession de
l'ensemble des pièces figurant sur cette liste, il ne lui
sera pas possible de procéder à la fabrication. Je
dois dès lors vous mettre en demeure de lui faire parvenir
le plus rapidement possible les pièces figurant sur cette
liste qui ne lui ont pas encore été
envoyées.
5.-     (…)
6.-     Vous êtes certainement conscient
qu'une commande de 30000 kits comme celle que vous avez
passée le 23/12/1993 n'est pas suffisamment importante pour
que ma cliente - et aussi votre société - remette en
service l'atelier de production. Je vous invite donc à me
faire parvenir un plan de commandes pour le solde de la
durée du contrat conclu pour 10 ans. Ce programme devrait
porter sur environ 200000 pièces par année, chiffre
qui a été articulé à plusieurs reprises
(…). (…)
Etant donné ce qui précède, il convient que
vous procédiez à l'ensemble des opérations
mentionnées ci-dessus et je vous invite à le faire
rapidement. Ce n'est que lorsque vous aurez exécuté
ces obligations que le délai de livraison des 30000 kits
commandés le 23 décembre 1993 pourra être
fixée, d'entente entre parties.
(…)
*   *
*
*
(…), il convient de donner toutes priorités
nécessaires à l'exécution du chiffre V de la
convention du 23 mars 1990, qui stipule que jusqu'à
réalisation complète des contrôles de
qualité satisfaisante portant sur 10000 kits et 40000
mouvements de calibre 410, votre société fournira
à ses frais son assistance technique à C.________ en
vue du lancement de la production. A ce jour, de ces 40000
mouvements, seuls 9000 vous ont été livrés.
31000 doivent encore l'être. Je vous invite dès lors
à passer les commandes nécessaires pour le solde de
ces mouvements tests et à fournir à C.________
l'assistance technique indiquée sous chiffre V du
contrat.
(…)"
Les 21 et 22 février 1994, C.________ a adressé
à la défenderesse par télécopie deux
rapports sur les colis reçus emballés de
manière inadaptée, envoyés le 4 janvier 1994
et parvenus le 21 février suivant, ainsi que sur le
résultat, soit la disparition d'une partie des pièces
et les dommages portés à d'autres. Par lettre du 7
mars 1994, la demanderesse, par son conseil, a notifié
à la défenderesse que son dernier envoi était
arrivé à [...] le 21 février 1994, soit
après quarante-huit jours. Selon ce courrier, l'emballage du
matériel était arrivé en mauvais état
et un certain nombre de pièces en étaient
tombées à la douane chinoise. Par conséquent,
environ 1'500 supports cadran et 1'800 barrettes manquaient et
d'autres pièces étaient endommagées. Le
témoin T.________ a confirmé que l'emballage
était de mauvaise qualité.
Par lettre du 22 mars 1994, la demanderesse a invité la
défenderesse à mettre le plus rapidement possible
C.________ en mesure de fabriquer les produits commandés.
Elle y relève que la défenderesse était en
demeure et se réfère expressément à son
précédent courrier du 3 février 1994.
Le conseil de la demanderesse s'est encore adressé
à la défenderesse par lettre du 25 avril 1994 et lui
a notamment écrit ce qui suit :
"(…)
(…),W.________ SA vous met en demeure de fournir à
C.________ d'ici à la fin du mois de mai 1994 au plus tard
l'ensemble du matériel que je vous invitais par ma
correspondance du 22 mars 1994 à livrer à cette
entreprise chinoise et à mettre celle-ci en mesure de
fabriquer les produits que vous lui avez
commandés.
Je dois également vous mettre en demeure de passer,
également jusqu'au 31 mai 1994 au plus tard, les
commandes échelonnées des 300000 pièces
commandées en lui donnant dans le même délai
l'assistance technique et le matériel
nécessaire
Je me réfère pour le surplus à mes
correspondances des 3 février et 22 mars 1993
(…)"
Dans ses lettres des 3 février, 22 mars et 25 avril 1994, la
demanderesse, par son conseil, a toujours subordonné la
poursuite des relations contractuelles à la fourniture de
prestations d'assistance technique pour la remise en service de
l'atelier de production que C.________ elle-même avait
fermé. Il n'est pas établi que la défenderesse
aurait donné suite à ces mises en demeure.
Par lettre du 4 juillet 1994, C.________ a réclamé
à la demanderesse 6'000'000 US$, correspondant au
bénéfice net perdu et au manque à gagner du
fait du non transfert de la technologie. La fabrique fonde ses
prétentions sur une production annuelle de 300'000
mouvements à 4 US$ l'unité.
28.
Le 12 octobre 1994, le cours du dollar américain
était de 1,2875 US$ pour 1 CHF.
29.
En 1997, la machine Imoberdorf ne fonctionnait toujours pas pour
les porte-tiges. Elle pouvait cependant fonctionner de
manière limitée pour d'autres applications.
30.
a)
Au cours de
l'année 1999, la défenderesse a été
reprise par la société [...]. Il s'agit uniquement
d'un changement d'actionnariat et non d'une reprise avec actifs et
passifs.
b)
Par lettre du 19 mars 1999 adressée au conseil de la
demanderesse, la défenderesse a résilié la
convention entre les parties à sa prochaine
échéance.
Avant cette date, la
défenderesse n'avait jamais adressé de
dénonciation écrite à la
demanderesse.
c)
Le 25 février 2000, le taux de change était
de 1 US$ pour 1 CHF 6243.
d)
A [...], la demanderesse a
elle-même mis en place une structure d'accueil
appropriée pour recevoir les collaborateurs de la
défenderesse. La demanderesse y avait d'ailleurs un bureau,
pour le fonctionnement duquel elle a payé des montants qui
ressortent des relevés de ses dépenses et qui sont
les suivants :
-   33'686 US$ d'octobre 1988 à juin
1989;
-   49'651 US$ de juillet 1989 à juin
1990;
-   43'958 US$ de juillet 1990 à juin
1991;
-   35'385 US$ de juillet 1991 à juin
1992;
-   29'194 US$ de juillet 1992 à juin
1993;
-   24'082 US$ de juillet 1993 à juin
1994.
31.
En définitive, C.________ a livré à la
défenderesse 112'000 kits et 9'000 mouvements. S'y ajoutent
les 10'000 mouvements partiellement assemblés qui se
trouvent toujours en stock auprès de C.________. Des mois de
juin 1993 à juin 1994, la défenderesse a
réclamé sans succès qu'une partie des
composants soit prélevée de ces stocks, afin
d'honorer les commandes de certains de ses clients.
Le prix facturé par Y.________ s'élevait à 8
fr. par kit et à 9 fr. par mouvement.
L
es déductions suivantes, correspondant à la
prise en charge par C.________ de 1/3 du coût des kits, ont
été opérées en faveur de la
défenderesse par Y.________ sur les factures qui lui ont
été adressées :
No de facture
date
montant
(francs)
Sans
13.06.1990
40'000.-
1008
30.01.1991
40'000.-
1009
30.01.1991
5'540.-
1010
22.05.1991
20'000.-
1011
08.07.1991
20'000.-
1012
08.07.1991
7'460.-
1013
17.02.1992
5'000.-
1014
23.03.1992
20'000.-
1014
11.06.1992
40'000.-
1015
19.11.1992
44'000.-
Total :
242'000.-
32.
En cours d'instruction, une expertise technique a été
confiée à André Hug, ingénieur-conseil,
lequel a déposé son rapport le 11 novembre 1997 et un
rapport complémentaire le 31 août 1998. Ses
constatations et conclusions sont en substance les
suivantes :
a)
L'expert s'attache à définir le calibre 410
et à déterminer le coût de ses composants, le
mode de financement prévu par les parties et les
modalités de sa commercialisation.
aa)
Les composants, appelés également
fournitures, sont l'ensemble des pièces
détachées qui, une fois assemblées,
constituent le mouvement d'horlogerie. Ils comprennent la cage
(platine, ponts), le barillet et son ressort, le rouage,
l'assortiment (échappement et balancier-spiral), la
raquetterie, les amortisseurs de chocs, le mécanisme de mise
à l'heure et le remontoir, le mécanisme de compteur
et la visserie.
Le calibre 410, qui est un compteur mécanique, est un
compteur bon marché dans sa catégorie. Lorsqu'il
était produit par la défenderesse, le
prémontage de la cage était automatisé et les
chassages se faisaient automatiquement. L'expert est d'avis que le
transfert en Chine de cette famille de calibres devait en faire
baisser le prix et le rendre concurrentiel, y compris sur le
marché chinois qui a sa propre production de compteurs. Le
produit transféré de construction simple aurait pu
potentiellement concurrencer les produits chinois. Le compteur
mécanique présente encore une utilité
industrielle, militaire et sportive grâce à son
absence de pile et à sa lecture par aiguilles. L'expert
confirme que la défenderesse ne connaissait pas les
possibilités de vente en Chine.
Le calibre 410 constitue le calibre de base. C'est un mouvement de
compteur de sport à deux fonctions alors que le calibre 411
en a trois et que le calibre 418 est un compteur avec départ
et arrêt par un verrou latéral et remise à
zéro par la couronne. Bien que la construction de base soit
la même pour les trois calibres, la différence se fait
par certains composants du mécanisme de compteur et par
quelques fraisages supplémentaires dans la platine et les
ponts. Selon l'expert, on peut affirmer que 90 à 95 % des
composants sont communs aux trois calibres et que le changement
intervient principalement au niveau du porte-tige et de la
commande. C.________ dispose d'un parc de machines performant qui
lui permettrait de fabriquer les composants des calibres en
question. Néanmoins, l'expert considère, sur la base
des déclarations de A.D.________, que la fabrique avait
prévu de sous-traiter une grande partie de ceux-ci, compte
tenu de la grande occupation de ses machines pour ses propres
besoins.
Les matières utilisées sont le métal dur et
l'acier rapide. C.________ avait la possibilité de
s'approvisionner en fraises de taillage en Suisse ou au Japon. Les
plans mis à disposition par la défenderesse
étaient établis sur la base des normes NIHS (normes
de l'industrie horlogère suisse), NIHS étant
affilié aux normes internationales ISO.
ab)
La défenderesse a fourni pour les 50'000 premiers
kits des composants dont elle a évalué le prix
à 6 fr., payés à concurrence de 2 fr. chacune
par la défenderesse, la demanderesse et C.________. La
défenderesse a toutefois constaté, après avoir
fait les comptes, que le prix réel des fournitures
était de 7 fr. 06 par kit. Après des recherches
approfondies, l'expert assure que le prix réel des
composants est effectivement de 7 fr. 06 par kit. Ce prix comprend
tous les composants, y compris les organes de l'échappement
et le balancier. Quant au prix des composants du mouvement, il
comprend en plus le montant de 94 centimes pour le "réglage"
du balancier-spiral, ce qui porte le prix total des composants
à 8 fr., coût qui paraît raisonnable à
l'expert. Ce dernier s'étonne toutefois que la
défenderesse se soit trompée d'autant.
L'expert confirme que la déduction de 242'000 fr.
opérée en faveur de la défenderesse par
Y.________ sur les factures adressées à la
défenderesse correspond au tiers de la valeur des
composants, soit 2 fr., à la charge de C.________. De
même, il atteste que la déduction d'une somme
égale a été effectuée sur les montants
dus par la défenderesse à la demanderesse à
titre de participation à la marge
bénéficiaire.
ac)
Selon l'expert, la grande majorité de la
clientèle de la défenderesse achetait des kits et en
assurait elle-même l'assemblage. Ce fait était
dû à la grande diversité des exécutions
et à l'organisation interne des clients en question. Ceux-ci
disposaient de leur propre marque et marchés et d'un atelier
d'assemblage.
L'expert relève également, qu'à la suite de
l'abandon par la défenderesse de ses parts de marché
en matière de compteurs mécaniques, d'autres
fabricants ont pris sa place. La maison [...], en Allemagne, n'a
toutefois pas modifié ses prix depuis de nombreuses
années et ne les a en aucun cas doublés.
b)
L'expert examine également la durée de la
convention, le prix de revient des mouvements et des kits, le
bénéfice potentiel pour les parties et les
bénéfices ou pertes subis par les parties et
C.________ et se prononce comme suit :
ba)
Selon l'expert, le fait de prévoir une
durée de dix ans dans la convention du 23 mars 1990
était raisonnable, étant donné les
caractéristiques du produit. Cependant, il est illusoire de
faire une extrapolation sur dix ans quant aux quantités
vendues d'un produit horloger quel qu'il soit. Ceci est d'autant
plus valable dans le cas présent, la concurrence des
compteurs de sport électroniques ayant causé un tort
important à la vente des compteurs mécaniques. Or, ce
phénomène était largement connu à
l'époque de la signature des conventions. Une
prévision sur trois ans aurait déjà
été hasardeuse. De plus, une prévision de
300'000 pièces par an était risquée, compte
tenu des quantités vendues précédemment par la
défenderesse, soit 194'500 en 1985, 131'700 en 1986, 127'600
en 1987 et 102'500 en 1988. En conséquence, il est
erroné d'articuler de tels montants qui ne sont que
théoriques, ce que n'importe quel chef d'entreprise
horlogère pourrait confirmer. L'expert confirme enfin qu'il
est extrêmement hasardeux de faire des prévisions de
vente en ne sachant pas de quelle manière les prix auraient
évolué. Si la quantité annuelle s'était
maintenue à 100'000 pièces, cela aurait
déjà été un beau
résultat.
D'après l'expert, il faut encore tenir compte des
investissements consentis par la demanderesse et des frais de
fonctionnement de son bureau de [...]. Il lui paraît correct
de déduire 25 % du bénéfice brut pour
déterminer le bénéfice net global
manqué par rapport au bénéfice
brut.
Dans son rapport complémentaire, l'expert relève que
la défenderesse, vu son expérience professionnelle en
la matière et ses compétences, connaissait mieux que
la demanderesse le marché des compteurs mécaniques et
les risques de concurrence des compteurs électroniques au
moment de la signature des contrats et qu'elle était plus
apte à apprécier les avantages et les risques d'un
contrat de dix ans entre les parties et à estimer le chiffre
d'une production annuelle. L'expert relève à ce
propos que les accords ne fixent pas de quantités annuelles
mais que le plan de fabrication du
29 octobre 1991
mentionne pour le calibre 410, 80'000 en 1992, 80'000 en
1993, 100'000 en 1994 et 100'000 en 1995. Selon l'expert, dans
l'esprit de la défenderesse, il s'agissait d'un
contrat-cadre de licence dont le but était un transfert de
technologie en Chine permettant d'abaisser le prix de revient du
produit et d'en augmenter ainsi la vente.
Si les possibilités qu'offre le calibre 410 lui
confèrent un avantage considérable sur ses
concurrents, il s'agit toutefois d'un compteur bas de gamme qui
doit être attractif par son prix. Il est évident selon
l'expert qu'un net abaissement du prix de vente du calibre en
aurait permis la relance. Cela n'aurait été possible
que par l'abaissement du prix des composants s'ils avaient
été produits en Chine. La défenderesse tenait
à garder en mains la vente du produit car elle croyait en
son avenir pour autant que son prix diminue. L'expert ne pense pas
que la défenderesse ait voulu induire en erreur la
demanderesse. En effet, cela ne lui aurait pas profité,
alors qu'elle tenait à la pérennité du
produit.
L'expert observe qu'une production élevée et
régulière engendre des coûts de fabrication
minimums.
bb)
Pour une production annuelle de 300'000 mouvements, le
prix de revient d'un mouvement est composé du prix du
mouvement par 4 US$ payé par la défenderesse à
C.________ et d'une estimation des frais de transport et de
dédouanement par 2 francs. Appliquant le taux moyen du mois
d'octobre 1998 au mois de juin 1994 de 1 US$ pour 1 fr. 4711,
l'expert arrête le prix de revient à 7 fr. 90, lequel
ne comprend pas le coût des composants et ne concerne que le
prix du travail à façon ainsi que les frais de
transport et de dédouanement. L'expert considère que
ce prix devrait être augmenté de 20% en passant de
300'000 à 80'000 pièces, compte tenu du
déréglage des machines et du manque de performance du
personnel occasionné par de faibles quantités
à produire.
Le prix de vente des mouvements dépend de leur
exécution. Le prix de vente du calibre de base 410, sept
rubis, ancre à chevilles, était de 28 fr. 50 par
mouvement pour une petite quantité de cinquante
pièces. Pour des variantes plus sophistiquées, ce
prix pouvait monter jusqu'à 60 francs. L'expert admet que le
prix de vente pratiqué par la défenderesse se serait
élevé en moyenne à 22 fr. pour des
quantités moyennes, dans la version la plus simple,
d'où une marge de bénéfice de  14 fr. au
minimum par mouvement. En conséquence, la perte de
bénéfice pour chacune des parties est de 7 fr. au
minimum par mouvement non commandé et non fabriqué
selon l'art. XI de la convention du 23 mars 1990.
L'expert confirme que, mathématiquement, pour une production
de 300'000 mouvements par année durant dix ans, le
bénéfice brut de chacune des deux parties aurait
été de 21'000'000 fr. au minimum. Selon lui, la marge
de bénéfice de 14 fr. aurait toutefois certainement
diminué de moitié, au vu de la compression des prix
souhaitée. L'expert prend en compte une quantité de
100'000 pièces par an durant dix ans avec une marge
diminuée de 3 fr. 50 par mouvement pour chacune des deux
parties et obtient un bénéfice de 3'500'000 francs.
Compte tenu des investissements de la défenderesse, le
bénéfice global manqué par celle-ci est de
2'625'000 francs. L'expert rappelle toutefois que ce raisonnement
est basé sur une vente de mouvements alors que le
marché ne réclamait que des kits et qu'il s'appuie
sur des ventes de 100'000 mouvements pendant dix ans, ce qui n'est
qu'une supposition qui doit être traitée avec
prudence.
L'expert note que la commande n° 131'594 du 15 septembre 1989
ne comporte ni prix, ni précision concernant le calibre, ni
plan de livraison, ni conditions de paiement. Selon lui, cette
commande peut raisonnablement être considérée
comme une commande de principe destinée à obtenir des
autorités chinoises leur appui au projet. Il estime que ceci
est d'autant plus valable que son exécution n'a
été réclamée que le 3 février
1994 par le conseil de la demanderesse.
bc)
Il ressort du rapport d'expertise que la perte de
bénéfice de la demanderesse devrait être
calculée en partant du prix de vente des kits et non de
celui des mouvements puisque le marché ne demandait que des
kits.
Le prix de vente des kits était de 16 fr. 90 à fr. 21
fr. 60, moins 5 % pour paiement à dix jours, soit un prix
moyen de 17 francs. Dans son complément, l'expert
précise qu'en 1991, le prix a varié entre 16 fr. 20
et 25 fr. 40 selon les exécutions. Il retient finalement, la
moyenne pondérée après déduction de 5 %
pour paiement à trente jours, soit un montant de 17 fr. 20
par kit. S'agissant des 30'000 dernières pièces
vendues par la défenderesse après escompte au prix de
16 fr., l'expert considère que ce prix correspond au prix
minimum de 16 fr. 90, moins l'escompte, soit 16 fr. 05. Il
précise dans son complément qu'il est de pratique
courante dans l'industrie horlogère de consentir un escompte
de 5 % pour les paiements effectués dans les 30 jours. Cet
escompte a été déduit par les clients de la
défenderesse et il est donc juste de le retenir dans le
calcul.
Il est en outre plus logique de déduire le prix
effectivement facturé par Y.________ pour le compte de
C.________. Sur la base des factures de l'année 1991, ce
prix s'élevait en moyenne à 8 fr. par kit et à
9 fr. par mouvement et ne comprenait pas le coût des
composants et ne concernait que le prix du travail à
façon ainsi que les frais de transport et de
dédouanement. Le coût des composants
évalué d'abord à 6 fr. était
réparti dans la phase initiale de production à raison
de 2 fr. pour la demanderesse, 2 fr. pour la défenderesse et
2 fr. pour C.________.
L'expert expose que pour calculer la marge de
bénéfice, il faut déduire du prix de vente
moyen du kit, le prix du travail à façon, le
coût des frais de transport, de dédouanement et des
composants. Pour la phase initiale de production, l'expert fait le
calcul suivant :
Prix de vente moyen
du kit :
17 fr. 20
Prix facturé
par Y.________, soit 8 fr., moins la participation de C.________ au
coût des composants, par 2 fr.:
./.  6 fr. 00
Coût de
"réglage" du balancier-spiral :
./.  0 fr. 94
Solde :
10 fr. 26
Le solde, par 10 fr. 26, doit être partagé par
moitié entre les parties. Après déduction de
la part des composants à leur charge, par 2 fr., chacune
réalise un bénéfice de 3 fr. 13. L'expert
reprend ce calcul en tenant compte d'un prix des composants
effectifs de 7 fr. 06 et arrive à un bénéfice
de 2 fr. 95 pour chacune des parties.
L'expert exécute un nouveau décompte pour la
période suivant la phase de lancement, afin de tenir compte
du fait que C.________ aurait dû fournir elle-même les
composants, à l'exception des fournitures de l'organe
réglant, lesquelles sont estimées par l'expert
à 1 fr. 66. Le coût des composants que la partie
chinoise aurait dû fabriquer elle-même ou qu'elle
aurait dû se procurer peut être estimé à
4 fr. 05. Selon l'expert, le prix du travail à façon
effectué en Chine coûte 4 francs. En
définitive, l'expert estime le bénéfice que
retire chaque partie de cette opération à 2 fr.
27.
L'expert constate que le partage de la marge prévu à
l'article XI du contrat du 23 octobre 1990 prévoit encore le
prélèvement d'une commission de 1 fr. en faveur de
Q.________ sur la marge réalisée par la
défenderesse et de 8 %, soit 40 centimes, en faveur de
G.________ sur la marge de la demanderesse.
Étant donné qu'il n'est pas possible de diminuer le
coût des composants de manière significative, les
calculs ci-dessus montrent selon l'expert que l'opération
n'était économiquement intéressante ni pour la
défenderesse ni pour la demanderesse.
bd)
L'expert confirme encore qu'il est exact que la
demanderesse a déjà perçu 366'500 fr. à
titre de commission et que cette somme doit venir en
déduction de la marge de bénéfice à
laquelle elle peut prétendre. Le conseil de la
défenderesse a admis que cette somme était
exacte
be)
L'expert estime que la rentabilité de cette
affaire pour la défenderesse était faible. En effet,
les prix facturés par Y.________ pour le compte de
C.________ étant de 8 fr. pour les kits et de 9 fr. pour les
mouvements et la défenderesse les revendant pour environ 17
fr. pour les kits et 20 fr. pour les mouvements, la marge
nette n'était que de 1 fr. 15 par kit, après le
partage de la marge par 50 % et la déduction pour le prix
des composants et la commission, par 1 franc. Compte tenu de la
marge nette de 1 fr. 15 par kit et de l'investissement de la
défenderesse par 1'600'000 fr., il aurait fallu que celle-ci
vende environ 1,4 millions de kits pour amortir cet investissement,
ce qui n'était de loin pas le cas.
bf)
S'agissant du dommage supporté par C.________ du
fait de la rupture du contrat, dont la demanderesse devrait
répondre, l'expert répète qu'il était
imprudent de la part de la demanderesse de renouveler le contrat
signé le 27 décembre 1988 pour une
période de dix ans, ce contrat portant sur une production
annuelle de 300'000 mouvements du calibre 410.
Dans son complément d'expertise, l'expert affirme une
nouvelle fois qu'une durée de dix ans était
raisonnable entre les deux parties. En revanche, il s'étonne
que la demanderesse ait signé un contrat de sous-traitance
avec C.________ de la même durée, en stipulant des
quantités annuelles de 300'000 mouvements alors qu'aucune
quantité ne figurait dans la convention du 23 mars 1990
liant la demanderesse et la défenderesse. L'expert
reconnaît qu'en attendant chaque fois de signer au
préalable un accord avec la défenderesse avant de
signer un contrat de sous-traitance avec C.________, la
demanderesse a assuré partiellement ses arrières.
Elle s'est toutefois trop avancée en indiquant des
quantités de production dans ses contrats avec C.________
alors qu'aucune quantité ne figurait dans les contrats
conclus avec la défenderesse. L'expert estime ainsi que la
demanderesse porte seule la responsabilité d'avoir
passé avec C.________ un contrat portant sur 300'000
mouvements. Ce contrat n'était pas calqué sur celui
conclu avec la défenderesse et n'envisageait pas le
transfert à C.________ de la licence de fabrication, en
prévoyant que la fabrique pouvait écouler sa
production sur le marché chinois tout en réservant
à la demanderesse le droit - mais non l'obligation -
d'exiger qu'une partie puisse être vendue à la
défenderesse.
Il ressort du rapport d'expertise complémentaire qu'à
aucun moment, la demanderesse et C.________ ne se sont
trouvées dans une période normale d'exploitation,
compte tenu du fait que les minima prévus pour la
période probatoire n'ont jamais été atteints.
L'expert rappelle que, pour déterminer la perte subie par
C.________, il faudrait se fonder sur sa marge effective sur chaque
kit vendu plutôt que sur celle relative aux mouvements, le
marché ne réclamant que des kits. A supposer que
C.________ puisse prétendre à une perte de
bénéfice sur la quantité de 100'000 kits
produits sur trois ans, il y aurait lieu de déduire de cette
marge de bénéfice les marges effectivement
touchées par C.________ via Y.________ sur les pièces
livrées à la défenderesse. Ailleurs, l'expert
part d'un volume prévisible de 90'000 kits par an (360'000
kits sur quatre ans [réd.: comme cela ressort de la
télécopie du 1
er
novembre 1991 que la
défenderesse a adressée à Y.________]) et
estime la perte calculée pour C.________ sur dix ans
à 1'800'000 US$ (90'000 x 10 ans x 2 US$).
c)
L'expert se penche sur diverses questions liées
aux machines envoyées en Chine.
Il déclare dans son expertise qu'il n'y a pas de
différence de productivité entre l'"Imoberdorf" et la
"Zumbach" mais plutôt d'adaptation de la machine à la
fabrication de la pièce en question, la machine Imoberdorf
permettant d'effectuer des opérations plus variées
que la machine Zumbach. Dans son complément, il explique
qu'il y avait chez la défenderesse une machine Imoberdorf
pour produire les platines et une autre "Imoberdorf" pour fabriquer
les porte-tiges avec pendant. En Chine, la machine Imoberdorf
usinait le côté supérieur de la platine et la
"Zumbach" le côté inférieur, ce qui
évitait des réglages successifs et était donc
une bonne solution. La machine Imoberdorf envoyée en Chine
est celle qui était utilisée par la
défenderesse pour la fabrication des porte-tiges avec
pendant. Z.________ l'a adaptée à la fabrication des
platines, car la défenderesse ne prévoyait plus de
fabriquer des porte-tiges avec pendant. La productivité de
cette machine couplée à une "Zumbach" est
égale à celle utilisée chez la
défenderesse d'autant plus que les deux machines
étaient équipées en permanence pour effectuer
les mêmes opérations. L'expert confirme encore que,
contrairement aux prévisions de la défenderesse, des
clients ont réclamé des porte-tiges avec pendant.
Ceux-ci auraient dû être produits en Chine, ce qui
aurait nécessité que l'"Imoberdorf" envoyée en
Chine produise pendant une période des platines et pendant
une autre des porte-tiges. Pour adapter la machine à ce
changement de production, il aurait fallu que Z.________ se rende
à nouveau en Chine pour aider au changement d'outillage, ce
qui aurait pris quelques jours. La défenderesse a toutefois
préféré s'approvisionner en porte-tiges avec
pendant auprès de la société [...] à
[...]. L'expert confirme encore qu'en raison de sa
complexité, la machine Imoberdorf coûte environ le
double d'une machine Zumbach.
L'expert relève que le fait que les instructions de montage
pour le taraudage à gauche de la machine Imoberdorf
manquaient aurait été un problème mineur dans
un atelier suisse disposant sur place de toute l'assistance
technique nécessaire. En Chine, il n'a toutefois pas
été possible d'utiliser la fonction du taraudage
à gauche de cette machine, qui fonctionnait pour le reste.
Les mécaniciens de C.________, du fait de leur qualification
insuffisante et de l'absence de documents de montage, ne sont pas
parvenus à adapter la machine pour fabriquer les porte-tiges
avec pendant. Une assistance de la défenderesse aurait
été nécessaire pour effectuer la mise en train
de cette machine. Seul Z.________ était capable de monter la
tête nécessaire à la fabrication des
porte-tiges, mais il n'a jamais été chargé de
cette adaptation. L'expert relève toutefois que le fait que
la machine n'ait pas été adaptée pour des
porte-tiges avec pendant n'a pas d'importance. En effet, les
calibres faisant l'objet des accords étaient prévus
avec porte-tiges sans pendant.
Le prix de la machine Imoberdorf, de la machine Zumbach et d'autres
machines et équipements, qui s'élève au total
à 360'834 fr. 40, correspond à des machines
effectivement livrées. Selon l'expert, cette somme est
justifiée. Il précise que les frais de transport de
l'entreprise [...] qui se montent à 63'730 fr. 10 ne
figurent que pour 60'000 fr. dans le montant
susmentionné.
d)
L'expert examine les questions du transfert de la
fabrication en Chine, de la livraison des composants, de leur
fabrication et du respect des standards de
précision.
Selon lui, le transfert de fabrication en Chine se justifie
d'autant plus si elle fait appel à beaucoup de
main-d'œuvre. De ce fait, le transfert des opérations
manuelles d'assemblage de mouvements permet d'obtenir davantage
d'économies que celui de la fabrication des composants, plus
automatisés en général. Cependant, au vu de la
diversité des exécutions du calibre, la demande de
kits était beaucoup plus importante que celle des
mouvements.
A dire d'expert, le transfert de fabrication en Chine se justifie
déjà pour des quantités inférieures
à 200'000 pièces par année. Des
quantités de l'ordre de 100'000 pièces par
année nécessitent en effet davantage de
réglage de machines, donc d'heures de travail moins
chères en Chine qu'en Suisse.
L'expert rapporte que, selon T.________, les composants n'ont
été fournis que de manière
irrégulière. L'expert rappelle que, selon le
compte-rendu de la séance du 20 octobre 1989, après
livraison de 50'000 kits, les composants auraient dû
être fabriqués en Chine. Il relève que
R.________ a admis que  certains lots étaient parfois
incomplets du fait du retard de quelques fournisseurs de la
défenderesse. L'expert s'est en outre plongé dans les
archives de la défenderesse et y a retrouvé les avis
de toutes les expéditions en Chine. Il constate que les
envois de fournitures n'étant pas effectués par lots
complets, il est difficile de pointer dans quelle mesure certains
composants étaient livrés
irrégulièrement. Il affirme cependant que les
livraisons de composants étaient effectuées avec
ordre, qu'un contrôle strict des quantités
livrées était tenu à l'aide du système
"cardex" et que les éventuels mancos dans les livraisons
étaient signalés. Selon l'expert, il est
évident que les aléas dus au transport et aux
formalités douanières ont pénalisé la
réception des composants par C.________. L'expert n'admet
ainsi pas que les composants auraient été
livrés de façon sporadique et
irrégulière malgré les affirmations contraires
de T.________. En l'absence de réception
régulière des composants par C.________, due aux
causes susmentionnées, celle-ci ne pouvait pas fabriquer de
façon rationnelle les 50'000 pièces de la phase I.
Cela créait aussi des perturbations dans l'avancement des
travaux, soit une augmentation des coûts. Néanmoins,
l'expert relève que, selon R.________ et P.________, les
problèmes de qualité étaient beaucoup plus
importants que ceux de l'approvisionnement.
Il était prévu selon l'expert, qui se
réfère au compte-rendu de la séance du 20
octobre 1989, qu'après livraison de 50'000 jeux, C.________
soit en mesure de fournir elle-même les composants.
Après avoir déclaré que celle-ci n'a produit
ou fait produire aucun composant, l'expert nuance ce propos dans
son complément. Au mois d'août 1991, treize sortes de
vis satisfaisant aux exigences de la défenderesse ont en
effet été soumises à A.D.________. Aucune
commande n'a cependant été passée car les
quantités nécessaires pour la fabrication en Chine
dépassaient largement la capacité d'utilisation de
C.________, qui était conditionnée par les commandes
de la défenderesse, lesquelles étaient insuffisantes.
Des séries de vis produites en Chine à titre
d'échantillons ont été introduites dans les
séries de kits livrées par C.________ à la
défenderesse. Il est normal selon l'expert que leur
introduction n'ait pas suscité de réclamations, les
vis figurant parmi les composants les plus simples. L'expert
confirme que la commande des composants en Chine n'a pas
été poursuivie parce que le nombre insuffisant de
mouvements et kits commandés par la défenderesse et
l'irrégularité de ces commandes ne permettaient pas
à C.________ de le faire.
L'expert confirme que C.________ ayant livré 112'000 kits et
9'000 mouvements, la défenderesse a fourni au moins les
composants pour 121'000 pièces. Selon lui, le système
prévu de répartition des frais en parts égales
entre les trois protagonistes s'applique aux kits et mouvements
livrés. Il préconise donc qu'un accord soit
établi pour la restitution du surplus de composants en stock
chez C.________ et fournis par la défenderesse.
Considérant dans son rapport complémentaire que
C.________ est toujours en possession d'un stock de composants
livrés par la défenderesse, l'expert estime que ces
pièces doivent être évaluées au
coût d'une pièce livrée pour être
usinée et non au coût d'une pièce finie. Il
chiffre ainsi l'ensemble platine à 16'833 fr. 50, les 11'000
mouvements partiellement montés à 77'660 francs.
L'expert arrête en définitive la valeur des composants
encore en mains de C.________ à 159'900 fr. 30.
Interpellé sur les standards de précision
indiqués par la défenderesse à C.________,
alors qu'elle ne les respectait pas elle-même avant le
transfert en Chine, l'expert rapporte le témoignage de
P.________, selon lequel la défenderesse effectuait parfois
des retouches sur certains composants au vu des résultats
obtenus à l'assemblage. Dans son complément, ne
retenant pas les déclarations plus nuancées de
T.________, lequel estimait que certaines tolérances de
fabrication n'ont pas toujours été respectées
par la défenderesse, l'expert retient l'importance du
respect des tolérances fonctionnelles et leur respect par la
défenderesse, à défaut de quoi le produit
n'aurait pas donné satisfaction.
e)
L'expert examine les moyens engagés par les
parties dans le cadre du contrat litigieux.
ea)
Pour exécuter ses obligations
découlant des deux contrats, la demanderesse a investi
494'592 fr. 16 jusqu'à la fin de l'année 1993. Dans
les frais capitalisés, l'expert compte trois machines et des
frais de transport pour un total de 71'633 fr. payés le 20
octobre 1989 et la machine Zumbach pour 95'600 fr. payée le
4 janvier 1990. Ce montant comprend également les frais de
voyage et de déplacement des années 1990 à
1993 à raison de 142'288 fr. 25. A la fin de l'année
1989, les investissements s'élevaient à 235'587 fr.
21.
Outre les montants investis ci-dessus, la demanderesse a
payé 215'956 US$ pour le fonctionnement de son bureau
à [...], montant admis par l'expert. Celui-ci
considère dans un premier temps un taux de change proche de
1 fr. 30 pour 1 US$, soit une contre-valeur de 280'743 francs. Dans
son complément d'expertise, il revient sur ce chiffre en se
fondant sur les taux de change qui lui ont été
communiqués par UBS pour la période
considérée. En fonction du taux de change applicable
à chaque période, la contre-valeur est de 318'170 fr.
70.
eb)
L'expert examine les moyens engagés par la
défenderesse à la fin du mois de novembre 1990. Il
considère qu'elle a investi 869'164 fr. en machines et
frais, sous déduction de 167'233 fr. correspondant au
remboursement de la demanderesse. Il tient également compte
des fournitures et de la sous-traitance pour l'année 1989,
par 298'128 fr. 80 et au 30 novembre 1990, par 587'360 fr. 15.
Selon l'expert, le total des moyens financiers engagés au 30
novembre 1990 s'élève donc à 1'587'419 fr. 95.
Dans son bilan, la défenderesse a fait figurer des
amortissements comptables pour les années 1989 et 1990 pour
un total de 496'931 francs. Compte tenu de cet amortissement,
l'expert arrête les moyens engagés par la
défenderesse à 1'090'488 fr. 95.
f)
L'expert se penche les difficultés
invoquées par la défenderesse pour bloquer les
commandes qu'elle devait passer à C.________ et que la
demanderesse a analysées dans une lettre du 18 mai 1992
adressée à la défenderesse.
fa)
Il ressort de cette lettre que l'état des
déchets dépassant la tolérance de 5 % ne
représente qu'une somme de 3'237 fr. 68, peu importante
selon l'expert. Compte tenu du démarrage de la fabrication
en Chine, celui-ci considère que cette quantité de
déchets est raisonnable. La différence entre cette
somme et le montant de 34'874 fr. indiqué dans le
décompte de la défenderesse provient selon
T.________, entendu par l'expert, d'un manque de sérieux
dans la tenue du décompte des fournitures chez la
défenderesse, ce que R.________ conteste. L'expert
relève qu'une recherche dans les archives de la
défenderesse prendrait un temps considérable pour
vérifier ce point. Le décompte établi par la
demanderesse dans la lettre du 18 mai 1992 démontre
cependant selon lui un certain flou dans la gestion des fournitures
de la défenderesse, alors que le décompte des
fournitures établi par la demanderesse dans cette même
lettre l'a été avec un grand soin, qu'il n'y a pas
lieu de mettre en doute. L'expert conclut que le taux des
déchets ainsi établi ne justifiait pas le blocage des
commandes et que les difficultés rencontrées sont
largement imputables à la défenderesse.
L'expert considère en revanche que le bas niveau qualitatif
de la marchandise livrée par C.________ nécessitait
une mise au point. Il relaie les propos d'I.________,
d'après lequel il manquait à C.________ un horloger
connaissant le produit afin de s'assurer de la bien-facture du
produit. L'expert en conclut qu'un blocage momentané des
commandes se justifiait et que des discussions approfondies
auraient dû avoir lieu pour mettre les choses au
point.
L'expert précise dans son rapport complémentaire que
la défenderesse n'a pas formellement proposé de mise
au point technique avant de procéder au blocage des
commandes. Il note qu'une assistance technique importante a
cependant été apportée à C.________ par
la défenderesse, soit l'envoi de spécialistes
à [...] durant un total de 379 jours et un stage de
formation chez la défenderesse des mois d'octobre à
décembre 1991 suivi par trois techniciens chinois. L'expert
considère dès lors que la défenderesse a
fourni une assistance technique substantielle, qui s'est toutefois
révélée insuffisante. Étant
donné la complexité des problèmes techniques
rencontrés, il aurait été nécessaire de
disposer en permanence d'un technicien de la défenderesse,
ce qui n'a pas été réalisé pour des
raisons pratiques et de coût. L'expert considère que
la difficulté technique du transfert de fabrication de
Suisse et Chine a été sous-estimée de part et
d'autre et que les problèmes techniques étaient loin
d'être résolus à la fin du mois de novembre
1991.
L'expert relève encore que, lors du transfert de production
de l'entreprise [...] à la défenderesse, quatre
employés de la défenderesse ont
séjourné pendant trois mois chez [...] pour apprendre
la fabrication du calibre 410 et de ses
dérivés.
fb)
Se penchant sur les retards de paiement de la
défenderesse qui empêchaient l'expédition par
C.________ de sa production à la défenderesse,
l'expert explique que, d'après les dispositions chinoises
relatives au règlement des exportations, les exportations de
marchandises à partir de la Chine ne peuvent être
effectuées que pour autant que le paiement en soit garanti
et réglé dans un délai de vingt jours à
partir du jour d'expédition du formulaire de paiement pour
Hong Kong. L'expert relève que les factures étaient
envoyées par Y.________ à Hong Kong pour le compte de
C.________.
Entendu par l'expert, P.________ a expliqué que la
demanderesse était payée avant que la
défenderesse ne vende les chablons ou mouvements à
ses propres clients. Le témoin s'attendait à ce que
la demanderesse avance l'argent à C.________ de façon
à ne pas freiner les livraisons. Dans son rapport
complémentaire, l'expert se réfère à
l'article X alinéa 2 de la convention du 23 mars 1990 selon
lequel la défenderesse aurait dû régler les
factures d'Y.________ à réception des marchandises.
Cela permet à l'expert de considérer les affirmations
de P.________ en la matière comme non pertinentes. En outre,
il relève un cas où la défenderesse n'a pas
respecté le mode de paiement prévu dans la convention
du 23 mars 1990.
g)
L'expert examine encore les raisons qui
ont empêché la demanderesse d'exécuter la
commande du 23 décembre 1993, ainsi que les livraisons de
C.________.
Il confirme l'exactitude des trois premières raisons
invoquées par la demanderesse dans sa lettre du 3
février 1994 à la défenderesse [réd.:
soit la fermeture de l'atelier pendant deux ans en raison de la
carence des commandes, la nécessité d'une assistance
technique presque aussi importante que celle fournie durant les
années 1989-1990 et les matières premières
envoyées par bateau qui n'étaient pas encore
parvenues à [...]]. L'atelier de C.________ ayant
été arrêté durant deux ans en l'absence
de commandes de la défenderesse, l'expert considère
qu'une assistance technique minimum de la défenderesse
aurait été nécessaire pour repartir dans de
bonnes conditions.
Quant
à la quatrième raison
invoquée, soit les éléments nécessaires
à la fabrication des 30'000 kits commandés, l'expert
observe qu'il était prévu qu'à partir de
50'000 mouvements et/ou kits, C.________ serait capable de les
produire ou de les sous-traiter et que la défenderesse
n'était donc pas tenue de les livrer. L'expert
précise encore que la production par C.________ de tous les
composants, à l'exception des quatre éléments
de l'échappement ou leur sous-traitance, aurait
été difficile après une production de 50'000
mouvements et/ou kits mais pas impossible. Il relève en
effet que le produit en question ne présentait pas de
difficultés particulières. Il considère
toutefois qu'au vu des circonstances difficiles du transfert en
Chine, le passage à une quantité de 125'000 jeux a
été une sage décision. L'expert confirme que
ce quota de 125'000 mouvements et/ou kits convenu entre les parties
n'a jamais été atteint puisque C.________ a
livré 112'000 kits et 9'000 mouvements. Or, selon l'article
V de la convention du 23 mars 1990, l'assistance technique
apportée par la défenderesse devait s'exercer
jusqu'à la livraison de 40'000 mouvements. Le marché
ne demandant que des kits, il n'était toutefois pas possible
d'atteindre cette quantité. En conséquence, l'expert
considère que l'article V de la convention aurait dû
être revu.
L'expert constate que C.________ n'était pas en
mesure de fabriquer et/ou de sous-traiter en Chine les fournitures
nécessaires
lorsque la défenderesse a
lancé la commande de 30'000 kits. Ces fournitures
n'étant pas en mains de C.________, il lui était
difficile d'entreprendre la fabrication des 30'000 kits
demandés. Cet enchaînement de circonstances provient
selon l'expert d'un manque de communication entre les
parties.
Il
précise encore que le faible volume de la commande de 30'000
kits, sans engagement pour la suite, ne justifiait pas que
C.________ fasse l'effort de fabriquer ou de sous-traiter certains
composants, compte tenu également de l'interruption de
fabrication durant deux ans. En effet, l'assistance technique pour
former le nouveau personnel aurait dû être presque
aussi importante que celle qui avait été fournie
durant les années 1989 et 1990. L'expert reconnaît
cependant que, sous réserve de la commande du
23 décembre 1993, l'assistance technique donnée
par la défenderesse pour 112'000 kits et 9'000 mouvements a
été suffisante.
h)
Analysant les factures et les paiements correspondant aux
commandes de la défenderesse à C.________, l'expert
signale que le décompte des factures et paiements est
accepté par les deux parties à l'exception du
paiement de la défenderesse du 15 février 1993, par
93'135 fr., le solde impayé s'élevant encore à
38'865 francs. L'expert retient que, selon la lettre de la
demanderesse à la défenderesse du 24 mars 1993, le
solde dû par la défenderesse de ce chef est de 31'016
francs.
33.
L'expert André Hug a rendu un rapport après
réforme des parties le 3 décembre 2002 et un
complément le 22 octobre 2003. Il en résulte en
particulier les éléments suivants :
a)
Interpellé sur le point de savoir
si la fabrication de kits uniquement ne pouvait avoir qu'un
caractère temporaire, l'expert signale que la
défenderesse a concédé par la convention du 23
mars 1990 à la demanderesse le droit exclusif de fabriquer
par étapes, d'abord sous forme de pièces
détachées à titre d'essai, puis dans leur
intégralité sous forme de mouvements, les calibres
LWO 410, 980, 3650, 3000, 4500, 5100, 7510 et 7566 en Chine. La
fabrication des kits ne pouvait donc avoir qu'un caractère
temporaire. La demanderesse devait s'y attendre car le but du
transfert était d'arriver à des coûts de
fabrication plus bas grâce au prix très modeste de la
main d'œuvre en Chine. Le coût d'assemblage des
mouvements était en effet surtout affecté par le bas
niveau des salaires.
b)
S'agissant des erreurs importantes que la
défenderesse aurait commises dans ses livraisons à
C.________, l'expert observe que les archives de la
défenderesse qui auraient permis d'examiner le détail
des livraisons, ont été détruites. Selon
R.________, les livraisons de composants étaient faites
scrupuleusement; ce témoin a toutefois admis que certains
jeux étaient parfois incomplets. Selon T.________ qui a
suivi dans le détail tout le démarrage en Chine, bien
qu'à 95 % tous les problèmes techniques aient
été résolus, un retard continuel dans
l'approvisionnement en matière première, en produits
semi-ouvrés et en composants a entravé une
progression harmonieuse de la fabrication et a créé
des à-coups continuels, d'où une influence
néfaste sur la qualité. L'expert constate que les
rectificatifs envoyés à maintes reprises par la
demanderesse et U.________ démontrent un désordre
certain dans la tenue chez la défenderesse des stocks de
fourniture et pièces produites. Un exemple de la tenue
négligente de l'ordonnancement de ces produits est le fait
qu'I.________ qui aurait dû disposer de quelques dizaines
voire centaines de jeux de fournitures pour enseigner à
C.________ la manière optimale d'assembler le produit n'a pu
disposer qu'à la fin de son séjour de cinq jeux de
fournitures qui ne lui ont pas permis de donner la formation
envisagée.
Dans son complément, l'expert constate qu'il est
confronté à deux opinions divergentes, celle de
R.________ et celle de T.________. Les éléments
avancés par le premier consistent en des bulletins de
livraison mais pas en fiches Cardex. S'il y avait souvent des
mancos dans les livraisons des composants, ce qu'a admis
R.________, ceux-ci étaient signalés à
C.________. Ces mancos dans la phase délicate de la mise en
fabrication ont contribué à en augmenter les
difficultés. De plus, les problèmes de transport dus
à l'éloignement ont contribué à
accumuler les retards. L'expert insiste sur les incidences de tout
manco sur les délais, les coûts, la formation et la
qualité. Selon lui, pour assurer un démarrage plus
aisé de la fabrication en Chine, un approvisionnement plus
abondant aurait été nécessaire.
L'expert confirme encore dans son complément que les
contrats signés entre parties ne prévoyaient pas que
la fourniture des composants aurait été à la
charge de la défenderesse. Lors de la signature du
deuxième contrat, un accord verbal a été
établi entre les parties, selon A.D.________ et G.________,
en vertu duquel, dans la première phase, le coût des
composants fournis par la défenderesse serait pris en charge
en raison d'un tiers par les trois protagonistes. Cette
méthode a été mise en pratique par la
réduction de 2 fr. par mouvement ou kit livré par
C.________ sur les factures établies par Y.________. La
défenderesse a également proposé cette
méthode dans sa télécopie du 12 novembre 1991
à la demanderesse. Selon l'expert, il est exact que la
défenderesse a demandé à la demanderesse
d'avancer environ 65'000 fr. par mois pour couvrir l'achat des
composants à l'occasion de la séance du 31 octobre
1991. Cela n'a jamais été réalisé.
L'expert en conclut qu'on ne peut pas soutenir que la
défenderesse n'était pas responsable de la livraison
des composants.
L'expert relève que la fabrication devait se faire en trois
phases et que la responsabilité de l'achat et de la
fourniture des pièces, assortiments et fournitures
incomberait à C.________ après 50'000 pièces.
Il admet que la défenderesse a fourni 50'000 composants,
comme cela ressort de la télécopie du 14 janvier
1992. C'est à l'occasion de la séance du 20 mai 1992
que la décision a été prise de porter à
125'000 le nombre de jeux de fournitures livrés par la
défenderesse à la suite desquels C.________ devait
fournir l'ensemble des composants du calibre. L'expert constate par
ailleurs qu'il y a eu une période floue entre les mois de
janvier et mai 1992 durant laquelle on ne peut pas rendre la
défenderesse responsable du retard. Quant aux délais
d'approvisionnement par la défenderesse, ils correspondaient
à ce qui était nécessaire pour assurer
à C.________ les livraisons des kits et mouvements
commandés.
c)
L'expert avait à se prononcer sur le point de
savoir si C.________ pouvait atteindre une autonomie suffisante
après seulement 9'000 mouvements et 112'000 kits. L'expert a
consulté [...], président du conseil d'administration
de [...] et l'un des meilleurs spécialistes en
matière de montres compliquées, n'ayant pas de lien
de parenté avec P.________. Après discussion avec
celui-ci, l'expert arrive à la conclusion qu'il aurait fallu
assembler beaucoup plus que les 9'000 mouvements. Il aurait
été en effet nécessaire d'assembler au moins
40'000 mouvements et de disposer d'un protocole de contrôle
de qualité en ordre sur les 112'000 kits livrés pour
acquérir un savoir-faire suffisant.
d)
L'expert confirme que la fabrication des
cœurs est extrêmement délicate et qu'un
découpage suivi d'un repassage est nécessaire. Le
produit transféré à C.________ par la
défenderesse était un compteur de sport, soit un
chronographe sans indication de l'heure qui peut être
qualifié de complication, parce que composé d'un
grand nombre de pièces. Ce produit n'est pas de construction
simple et est plus compliqué qu'une montre. Il
nécessite en particulier une très grande
précision dans la fabrication des éléments du
mécanisme de compteur afin de permettre l'assemblage
pratiquement sans retouche manuelle ou ajustement, ceci dans le but
d'atteindre un prix de revient compétitif. L'expert nuance
ainsi son affirmation précédente selon laquelle le
calibre en question ne présente pas de difficultés
particulières.
L'expert note encore qu'il s'agit de la fabrication d'un
mécanisme compliqué et délicat qui
nécessite plus de soin que celle d'une montre classique dont
C.________ avait l'habitude.
e)
Interrogé sur le délai fixé au 30
avril 1994 par la défenderesse à la demanderesse par
courrier du 23 décembre 1993, l'expert considère que
le fait d'arrêter la fabrication d'un produit a pour
conséquence la mise en lieu sûr des outillages, le
classement de la documentation et l'attribution de nouvelles
tâches au personnel, en particulier à son encadrement
technique, d'où la perte de savoir-faire. Le
redémarrage d'une telle fabrication nécessite un
nouvel apprentissage et une restructuration qui ne pouvaient pas
être réalisés en l'espace de quatre mois. Cela
est d'autant plus certain qu'un niveau de qualité optimum
n'avait jamais été atteint.
f)
L'expert revient sur l'assistance technique
apportée par la défenderesse et émet les
constatations suivantes :
Il n'existe pas de règles de l'art en la matière.
C'est l'application des conventions qui devaient être
respectées. Selon celles-ci, l'assistance technique devait
être fournie jusqu'à la réalisation
complète de contrôles de qualité satisfaisants
portant sur 10'000 kits et 40'000 mouvements. Bien que 112'000 kits
aient été réalisés, seuls 9'000
mouvements ont pu être livrés, faute de demande de la
défenderesse. L'assistance technique a
représenté l'envoi de spécialistes en Chine
pendant 379 jours. Le temps de déplacement, les jours de
congé et les stages de P.________ et R.________ qui n'ont
pas agi directement sur la mise au point de la fabrication
étant compris dans ce chiffre, l'expert estime à
259,5 jours pour huit personnes le temps consacré à
l'assistance technique. Dans son rapport complémentaire,
l'expert précise que les jours consacrés par
N.________, P.________ et T.________ ont servi à une
meilleure connaissance technique et commerciale du produit, des
finesses de sa production, de son ordonnancement et des
problèmes administratifs y relatifs et ont eu leur
importance. L'assistance a été
complétée par la formation de trois techniciens de
C.________ chez la défenderesse des mois d'octobre à
décembre 1991. Cet effort n'a toutefois pas
été suffisant puisque les contrôles de
qualité effectués par I.________ se sont
révélés négatifs. Cette situation a
conduit au blocage des commandes au mois de novembre 1991 et
à un conflit qui ont été finalement
résolus par l'envoi des fournitures demandées par
C.________ le 14 janvier 1992. Il n'y a plus eu d'assistance
technique au cours de l'année 1992, durant laquelle
C.________ a livré 2'500 mouvements et 52'000
kits.
L'expert considère que la défenderesse a probablement
surestimé les compétences techniques de C.________.
La présence continuelle d'un horloger suisse aurait permis
de suivre les problèmes de façon plus sérieuse
et d'assurer une meilleure liaison avec la défenderesse.
C'est ce qu'a cherché la demanderesse en engageant
S.________. L'information ne s'est toutefois vraisemblablement pas
faite dans les règles, ce qui a suscité une
réaction négative de la défenderesse et a
coupé court à toute forme de collaboration avec cet
horloger, ce que l'expert considère comme
regrettable.
L'expert relève un manque de communication de la part de la
défenderesse au sujet des contrôles de qualité
effectués par I.________. En effet, à la suite du
rapport de qualité envoyé par celui-ci le 25
septembre 1992, C.________ a envoyé à son tour une
télécopie à la défenderesse faisant des
propositions de retouches qui n'ont jamais reçu de
réponse. Quant au manque de contrôle de la part de
C.________, des instructions ont été données
par la défenderesse mais de manière trop sommaire
selon T.________. Personne n'a été
déplacé en Chine pour insister sur ce point à
part I.________. Celui-ci s'y est rendu deux fois pour donner des
directives sur l'assemblage, mais sans utilité la
première fois en l'absence de fournitures à la suite
d'une faute de la défenderesse. Au surplus, il n'y avait pas
d'instructions écrites sur le contrôle, mais
uniquement l'expérience, laquelle n'a pas été
suffisamment transmise. L'expert considère qu'on ne peut
cependant pas rendre la défenderesse responsable du fait que
C.________ ne procédait pas aux contrôles
nécessaires avant expédition. Un effort
supplémentaire de sa part sur le plan de l'instruction
aurait toutefois été souhaitable.
L'expert a soumis deux compteurs fabriqués
complètement par C.________ à [...], de l'entreprise
[...]. Il résulte de l'analyse que la qualité est
correcte mis à part un défaut mineur de
fonctionnement facilement corrigeable. Il est toutefois difficile
selon l'expert de tirer une conclusion générale sur
la base de deux pièces seulement. Cela prouve cependant la
capacité de C.________ à fabriquer des compteurs
complets.
L'expert considère, à la lecture de la lettre du 18
mai 1992 adressée par la demanderesse à la
défenderesse, que certains problèmes qualitatifs en
particulier ceux relatifs aux cœurs, roues à colonnes
et coqs incombaient autant à une partie qu'à
l'autre.
L'expert nous apprend encore que la fabrication du calibre 410 et
ses dérivés ont été
transférés en Chine comme elle l'avait
été quelques années auparavant de l'entreprise
[...] à la défenderesse. Les mêmes
critères ont été appliqués lors des
deux transferts. La production conjointe sur les sites de [...] et
de la défenderesse a duré un mois et la mise au point
des machines plus d'une année. Il est évident que les
circonstances étaient quelque peu différentes.
Cependant des transferts de produit de la Suisse vers la Chine sont
courants et ont été effectués avec
succès par plusieurs sociétés, notamment dans
la région de Hong-Kong, [...].
L'expert précise que l'engagement de S.________ ne l'a pas
été expressément dans le cadre du calibre 410.
Ce collaborateur aurait cependant été prêt
à apporter son aide. La direction de la défenderesse
ayant opposé son veto à tout contact direct entre
collaborateurs autres que ceux de la direction, S.________ s'est
distancé de ce produit et n'a plus été
impliqué dans sa production, ce que l'expert continue
à trouver regrettable.
En conclusion sur ce point, l'expert considère que
l'assistance donnée par la défenderesse a
été importante mais qu'il aurait fallu pouvoir
procéder au montage des 40'000 mouvements prévus dans
la convention, ce qui n'a pas été possible au vu du
marché. Le niveau de qualité des kits fournis par les
Chinois n'était dès lors pas suffisant. Selon
l'expert, la défenderesse n'a pas manqué à ses
obligations de fournir son assistance technique mais, l'effort
conjoint des deux parties n'a pas permis d'atteindre le niveau de
qualité exigé. L'avis de [...], partagé par
l'expert, est que l'assistance technique fournie par la
défenderesse était nettement insuffisante au vu de la
complexité du produit. L'expert suit également [...]
lorsqu'il affirme qu'il était utopique de penser fabriquer
un tel produit au prix recherché, alors que la fabrique
chinoise n'en avait aucune expérience. Il aurait au moins
fallu pouvoir laisser sur place durant de longs mois quelques
spécialistes pour vraiment mettre sur les rails une telle
fabrication. L'expert ajoute plus loin que la défenderesse a
fourni cette assistance sur les mêmes bases que celles qui
avaient prévalu lors du transfert de l'entreprise [...]
à la défenderesse. L'obtention d'une qualité
correcte n'aurait pu être atteinte qu'au prix d'une aide
technique plus soutenue de la part de la défenderesse, mais
également par un encadrement plus compétent au sein
de C.________
.
Un certain découragement chez cette
dernière et une certaine lassitude doublée d'un
changement d'objectifs chez la défenderesse ont conduit
à une détérioration des relations. L'expert
précise que la lassitude et l'irritation de la
défenderesse résulte plutôt de l'insuffisance
des livraisons effectuées et du fait que C.________ n'a pas
démontré plus rapidement sa capacité à
fournir l'ensemble des composants.
Il est évident selon l'expert que pour réaliser la
fabrication en Chine des autres calibres LWO 980, 3650, 5100, 3000,
4500, 7510 et 7566, une aide supplémentaire de la
défenderesse aurait été
a fortiori
nécessaire.
L'expert confirme encore qu'il n'existe pas de règles de
l'art en matière de transfert. C'est avant tout le respect
des conventions qui fait foi. Malgré une aide substantielle
de la défenderesse, l'expert note que les compétences
techniques de C.________ étaient encore insuffisantes, ce
qui s'est traduit par un niveau de qualité trop bas pour les
livraisons effectuées en Suisse. L'expert
répète aussi que l'approvisionnement déficient
de la défenderesse a contribué pour une bonne part
à perturber le déroulement de la fabrication chez
C.________.
L'expert relève enfin que, pour C.________, la fabrication
du calibre 410 et ses dérivés devait constituer un
premier pas. La fabrication en Chine d'un calibre de montres
mécaniques et automatiques était en particulier
visée. Une équipe de trois ingénieurs chinois
a travaillé dans cette perspective durant deux mois, sur les
indications de P.________, à la reconstruction du calibre
4650 afin d'en abaisser l'épaisseur. Ce travail s'est
révélé inutile car celui-ci a refusé de
venir en Chine pour en discuter et a demandé à
C.________ de se consacrer uniquement au calibre 410.
34.
Une expertise financière a en outre été
confiée à Claude Marcet, expert en finance, en
contrôle de gestion, en comptabilité et en
révision comptable, qui a déposé son rapport
le 28 septembre 2006.
L'expert
relève en préambule que les
aspects purement techniques ou commerciaux ne sont pas de sa
compétence, que les faits remontent pour la plupart à
quelque dix-huit ans et qu'il est illusoire de vouloir tenter de
procéder à de nouvelles investigations. Il signale
aussi qu'il a la ferme conviction que le procès a
dérivé vers des questions techniques de
détail, très secondaires, en oubliant l'essentiel,
soit la raison première de la dénonciation du contrat
par la défenderesse.
Il résulte en particulier ce qui suit de son
rapport :
a)
Se penchant sur les allégués
regroupés sous le titre "Perte du marché du calibre
410 par le fait de F.________ SA", l'expert examine si la
défenderesse a effectivement doublé le prix du
calibre. Il lui semble manifeste que le prix du kit facturé
était largement au-dessus des prix admis par les parties et
par l'expert Hug et que l'ordre de grandeur de cette augmentation
est bien d'un doublement de prix.
b)
L'expert se prononce également sur le point de
savoir si la défenderesse a tenté de
récupérer le montant de 188'234 fr. 40 en gardant
pour elle la machine Imoberdorf payée ce prix à
K.________ SA et en envoyant à la place en Chine
l'"Imoberdorf" qu'elle avait proposé de vendre 10'000 fr.
à V.________. Il ne fait aucun doute aux yeux de l'expert
que la défenderesse a conservé l'"Imoberdorf"
achetée chez K.________ SA pour 188'234 fr. 40, qu'elle a
expédié en Chine une machine extraite de ses ateliers
en lieu et place de celle achetée chez K.________ SA et
qu'elle a facturé à la demanderesse la machine
extraite de ses ateliers, probablement destinée à la
casse ou à être vendue à un prix très
modique pour un montant de 188'234 fr. 40, soit le prix exact de la
machine achetée chez K.________ SA et conservée par
elle.
c)
L'expert se prononce sur plusieurs points en relation
avec le prix de revient des mouvements produits par la
défenderesse et considère ce qui
suit :
Faute de pièces, l'expert n'est pas en mesure de se
prononcer sur le prix de revient des compteurs produits en 1986 par
la défenderesse. Selon lui, cette question n'a pas de
réelle importance dans cette affaire.
Interrogé sur la question du doublement du prix de revient
du calibre 410 produit par la défenderesse entre les
années 1986 et 1992, l'expert considère qu'il pouvait
effectivement évoluer en fonction des ventes
envisagées. En tenant compte de la baisse constante,
évidente et admise de la production, du fait que des
machines de production pouvaient être affectées
à un produit bien précis et des principes reconnus de
la méthode dite des "coûts directs", l'expert admet
"raisonnablement" que le prix de revient pour une quantité
produite a augmenté au fur et à mesure que la
production globale de l'entreprise diminuait. Le passage de quelque
300'000 pièces de production/vente selon N.________ à
102'500 pièces selon l'expert Hug permet à l'expert
Marcet de penser "raisonnablement" que l'augmentation du prix de
revient interne d'une unité produite a dû être
conséquente. L'expert estime donc qu'il n'est pas
irréaliste de parler de doublement du prix. Toutefois, au vu
des éléments à sa disposition, il lui est
impossible de le confirmer ou de l'infirmer en
l'état.
d)
L'expert devait encore examiner si, au vu des frais
d'exécution des commandes supportés par la
demanderesse à hauteur de 25 %, le bénéfice
net réalisé par elle sur chaque mouvement n'aurait
pas été inférieur à 4 fr.
875.
L'expert Marcet examine successivement les différents
éléments nécessaires au calcul du
bénéfice net sur chaque mouvement. Il relève
que le pourcentage de 25 % doit correspondre pour la
demanderesse aux coûts des investissements déjà
effectués et aux frais qu'aurait entraînés
l'exécution des deux contrats. Il relève que l'expert
Hug ne s'est pas prononcé sur la réalité de ce
pourcentage pourtant d'importance, car susceptible de
réduire ou au contraire d'augmenter les prétentions
de la demanderesse. Il constate que le prix de vente d'un mouvement
a été arrêté à 22 fr. par
l'expert Hug dans son expertise du 11 novembre 1997 et
à 17 fr. pour les kits, soit un prix moyen. Il relève
que l'expert Hug fixe le prix de revient à 7 fr. 20 dans son
expertise du 11 novembre 1997, puis à 7 fr. 90 et 8 fr. 24
dans son complément d'expertise du 31 août
1998.
Considérant qu'il est illusoire d'obtenir un accord entre
les parties sur les prix de vente et de revient, l'expert propose
un compromis. Le prix de vente oscillant entre 17 fr. et 20 fr.
pour des quantités moyennes dans sa version la plus simple,
l'expert considère que le prix de vente doit se situer entre
ces deux montants, soit en définitive à une moyenne
de 18 fr. 50. Le prix de revient s'élevant entre 7 fr. et
9 fr., l'expert prend en compte une moyenne de 8 francs. Selon
lui, la marge la plus basse envisageable se situe à 8 fr. et
la plus haute à 13 francs. Une marge moyenne devrait en
conséquence se situer, que l'on parle de kit ou de
mouvement, aux alentours de 10 fr. 50. S'en tenant à ces
valeurs moyennes, l'expert parvient à un
bénéfice réparti arrondi de 4 fr., par le
calcul suivant :
Prix de vente moyen
estimatif :
18  fr. 50
Prix de revient moyen
estimatif :
./.       8  fr.
00
Marge :
10  fr. 50
Bénéfice réparti entre les parties (50
%) :
5  fr. 25
Réduction de 25 % pour les
frais :
3  fr. 9375
L'expert précise encore qu'il a volontairement
renoncé à la distinction entre kit et mouvement pour
la remplacer par celle d'élément
produit/vendu.
e)
S'agissant de la perte de bénéfice,
calculée sur la base d'une production de 300'000 mouvements
par année pendant dix ans, l'expert retient la durée
de dix ans en se fondant sur les deux conventions et l'expertise
d'André Hug. Il admet qu'une production envisagée de
300'000 mouvements/kits par année n'était pas
irraisonnable et était économiquement concevable.
L'expert Marcet arrête l'indemnité basée sur
ces éléments imprécis, mais non absents ni de
sérieux ni de pertinence, à 12'000'000
francs.
L'expert considère en revanche que le préjudice que
la demanderesse aurait subi du fait du non transfert de technologie
des calibres LWO 980, 3650, 3000, 4500, 5100, 7510 et 7566, est
impossible à chiffre. Le dossier ne contient en effet aucun
élément permettant de l'estimer.
Enfin, l'expert examine le préjudice qu'aurait
supporté C.________ et dont la demanderesse aurait à
répondre. Il remarque que la perte de bénéfice
net annoncée de 2 US$, soit au total 6'000'000 US$, est
calculée sur une base de 300'000 unités produites
pendant dix ans et que le dommage en relation avec le transfert de
technologie semble être compris dans le montant de 2 US$. La
réduction de 4 US$ à 2 US$ doit correspondre à
la prise en compte du prix de revient de l'entreprise chinoise mais
rien ne permet de le confirmer formellement. Selon l'expert, si
l'on tient compte d'un cours de change de 1 US$ pour 1 fr. 30, la
prétention devrait être réduite à
hauteur de 7'800'000 francs. Il rappelle pour mémoire que le
cours du change à la date de l'expertise est
inférieur à 1 fr. 30.
En résumé, concernant le préjudice global subi
par la demanderesse, l'expert estime la perte directe subie par
cette société à 12'000'000 fr. et la perte
subie par l'entreprise chinoise à 7'800'000 francs. Ce
dernier montant doit à dire d'expert être
confirmé par des chiffres probants pour les prix de revient
et de vente, la perte réelle à retenir selon l'expert
étant de 6'000'000 US$. L'expert rejette en l'état
toute prétention pour la perte relative aux autres calibres,
car non chiffrable.
35.
D'autres faits allégués et admis ou prouvés,
mais sans incidence sur la solution du présent
procès, ne sont pas reproduits ci-dessus.
36.
Par demande du 14 novembre 1994, W.________ SA a ouvert action
contre F.________ SA, actuellement L.________ SA, et a pris contre
elle les conclusions suivantes, avec suite de
dépens :
"
I.  PRINCIPALEMENT
F.________ SA à [...] est la débitrice de W.________
SA à [...] et lui doit immédiat paiement de la somme
de Fr. 25'225'000,- (vingt-cinq millions deux cent vingt-cinq mille
francs) avec intérêts à 5 % l'an dès le
1er janvier 1995, échéance moyenne.
II.  SUBSIDIAIREMENT
1.-
F.________ SA à [...] est la débitrice de W.________
SA à [...] et lui doit immédiat paiement de la somme
de Fr. 17'750'000,- (dix-sept millions sept cent cinquante mille
francs) avec intérêts à 5 % l'an dès le
1er janvier 1995, échéance moyenne.
2.-
F.________ SA à [...] est la débitrice de W.________
SA à [...] et lui doit immédiat paiement de la somme
de US$ 6'000'000,- (six millions de dollars US) avec
intérêts à 5 % l'an dès le 1er janvier
1995, échéance moyenne."
Dans sa réponse du 16 mars 1995, la défenderesse a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la
demande et, reconventionnellement "à ce qu'il plaise
à la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois prononcer que
W.________ SA est la débitrice de F.________ SA de la somme
fr. 489'570.-- (quatre cent huitante-neuf mille cinq cent septante
francs), dont elle lui doit immédiat et prompt paiement avec
intérêt à 5% l'an dès le lendemain du
dépôt de la présente réponse".
Chacune des parties a déposé un mémoire de
droit. Dans son mémoire du 6 novembre 2008, la
défenderesse a réduit ses conclusions
reconventionnelles à 188'490 fr. 60, avec
intérêt à 5 % dès le lendemain du
dépôt de la réponse, soit dès le 17 mars
1995.
En
droit :
I.
La demanderesse réclame à la
défenderesse le montant de 25'225'000 fr. à
titre de dommages et intérêts pour la violation par la
défenderesse des diverses obligations contractuelles mises
à sa charge par les contrats signés par les parties
et par les contrats oraux qu'elles auraient conclus
ensemble.
La défenderesse conteste avoir eu l'obligation de passer des
commandes à C.________ pour un nombre
déterminé de pièces et nie l'existence
d'autres dommages résultant de prétendues violations
de ses obligations. Elle conclut dès lors au rejet de
l'action introduite par la demanderesse. Elle prétend en
outre à l'allocation de conclusions reconventionnelles,
représentant un montant total de 188'490 fr. 60, en
remboursement d'un montant payé par erreur à double
et en paiement du stock des composants conservés par
C.________ et du solde du prix des machines.
II.
Les deux parties sont des sociétés de droit
suisse.
Les contrats des 4 octobre 1988 et 23 mars 1990 prévoient
que le droit suisse est applicable. Ainsi, bien que l'objet de ces
contrats concerne l'implantation de moyens de production en Chine,
le droit applicable au présent litige est le droit
suisse.
III.
a)
Les parties fondent toutes deux leur raisonnement sur le
"contrat de licence de savoir-faire" qui les a liées. La
demanderesse considère que le contrat conclu entre les
parties le 23 mars 1990 "complète" la convention du 4
octobre 1988 et l'avenant du 22 décembre 1988, tandis que la
défenderesse estime que le contrat du 23 mars 1990 remplace
les accords antérieurs. La demanderesse fait en outre valoir
que les parties se sont entendues oralement sur une production
minimale de 300'000 mouvements par an durant dix ans.
Il convient de déterminer en premier lieu la nature des
relations juridiques ayant lié les parties
Le contrat de licence est celui par lequel l'ayant droit exclusif
d'un bien immatériel, soit le donneur de licence,
concède l'usage de ce bien à un cocontractant
appelé preneur de licence (Engel, Contrats de droit suisse,
2
ème
éd., p. 773; dans le même
sens, Tercier/Favre, Les contrats spéciaux,
4
ème
éd., n. 7950). Il s'agit d'un contrat
innommé (ATF 115 II 255 consid. 2a, JT 1990 I 609; ATF 92 II
299 consid. 3a, JT 1967 I 247; Engel, op. cit., p. 774 et les
références citées; Tercier/Favre, op. cit., n.
7961; au sujet du contrat de savoir-faire : Schlosser, Le
contrat de savoir-faire, Etude de droit suisse, thèse
Lausanne 1996, pp. 70 et 106 s.). Le contrat de licence est
conclu en règle générale à titre
onéreux; rien n'interdit cependant au donneur de licence de
se faire promettre une rémunération en nature ou de
renoncer à toute contre-prestation (Tercier/Favre, op. cit.,
n. 7958; Engel, op. cit., p. 775; au sujet du contrat de
savoir-faire : Schlosser op. cit., p. 71). Selon les
conditions du contrat, le preneur de licence a la
possibilité de "sous-louer" son droit à un tiers,
dans un contrat de "sous-licence".
(Schlosser, op. cit. pp.
254 ss; Tercier/Favre, op. cit., n. 7953).
Le contrat peut porter sur les droits
protégés par la loi, ainsi que sur d'autres droits
protégés. Il s'agit pour ces derniers de
données ou de connaissances sur lesquelles le donneur
dispose d'une exclusivité de fait, soit par exemple les
secrets de fabrication, le savoir-faire, ou "know-how", de
l'expérience des affaires ou d'innovations techniques
(Tercier/Favre, op. cit., n. 7956). Le "know-how"  se
définit comme une connaissance non brevetée
directement applicable pour la fabrication ou la commercialisation
d'un produit ou pour la prestation de services (Schlosser, op.
cit., pp. 23 ss et 71; Tercier/Favre, op. cit.,
ibidem
; cf.
ég. Engel, op. cit., pp. 780 s.).
En pratique, le contrat de savoir-faire se présente soit
comme une cession, soit comme une licence. Les cessions de
savoir-faire peuvent être définies comme les contrats
dont l'objet passe du patrimoine du donneur à celui du
preneur, alors qu'en cas de licence seul un droit d'usage
limité dans le temps est accordé, le donneur
conservant pour le surplus toutes les prérogatives
attachées au bien transmis (Schlosser, op. cit., pp. 83 ss;
cf. ég. Engel, op. cit., pp. 781 s.). Dans le second cas, le
contrat de savoir-faire est une sorte de contrat de licence
(Engel, op. cit., pp. 777 et 779 ss). En outre, la licence de
savoir-faire et la licence de brevet se distinguent en ce sens que
l'objet de la transmission diffère. Dans un cas, l'objet du
contrat est une technique non brevetée dont la protection
est précaire; dans l'autre, on a affaire à un brevet,
qui jouit d'une protection absolue (Schlosser, op. cit., p. 82 et
les références citées).
Le contrat de licence n'est par nature pas soumis au respect d'une
forme spéciale (art. 11 al. 1 CO; ATF 125 III 263 consid. 2,
SJ 1999 I 469; Tercier/Favre, op. cit., n. 7970; Engel, op. cit.,
p. 775; Schlosser, op. cit., p. 123 et les références
citées). Il y a toutefois lieu d'admettre avec retenue un
droit de licence tacite résultant d'actes concluants, telle
la passivité du donneur de licence (
Engel, op. cit.,
p. 775; Tercier/Favre, op. cit., n. 7970; Schlosser, op. cit., p.
124).
En cas de doutes sur les droits
cédés, il convient d'interpréter le contrat de
manière restrictive (ATF 125 III 263, SJ 1999 I 469;
Tercier/Favre, op. cit., n. 7970). Les auteurs de doctrine
recommandent par conséquent l'observation de la forme
écrite, qui permet aux parties de s'assurer un moyen de
preuve et s'avère d'autant plus précieux que l'on a
affaire à un contrat innommé, supposant un accord sur
des questions nombreuses et souvent complexes (Schlosser, op. cit.,
pp. 124 s. et les références
citées).
b)
En
l'espèce, les parties ont conclu deux
conventions.
ba)
Le premier contrat a été signé le 4
octobre 1988. Par ce contrat, la défenderesse a
cédé à la demanderesse "une licence
d'exploitation, de fabrication et de commercialisation" de
différents calibres dont le calibre 410. Afin de permettre
ce transfert de production, la défenderesse transmettait
à la demanderesse toute la documentation nécessaire,
des outillages et des machines que la défenderesse
s'engageait à "céder partiellement ou en
totalité, pour autant qu'elles ne soient plus en
activité chez elle" (articles 1.1, 1.2 et 1.3).
L'implantation des moyens de production était sous la
responsabilité de la demanderesse, le chiffre 3 du contrat
précisant que "la zone territoriale d'exploitation et de
fabrication des calibres [était] limitée à la
Chine". En plus du transfert de ces éléments, la
défenderesse s'engageait à apporter l'aide technique
nécessaire au lancement des calibres, les modalités
de ces transferts technologiques étant laissées
à l'accord ultérieur des parties (chiffre
4).
Il ressort du chiffre 2 du contrat que les brevets des calibres
dont la licence est cédée sont tous dans le domaine
public. Il ne s'agit donc pas d'un contrat de licence de
brevet.
Dès lors la défenderesse s'est engagée par ce
contrat à concéder à la demanderesse l'usage,
sous la forme de l'exploitation, de la fabrication et de la
commercialisation, de différents calibres. Les parties n'ont
pas prévu de rémunération, mais une
contrepartie "en nature", soit l'obligation pour la demanderesse de
livrer à la défenderesse "une partie de la production
chinoise […] aux prix du marché en Chine à
concurrence de quotas fixés annuellement par [la
défenderesse]" (article 5). Le contrat ne donne cependant
aucune indication sur les critères qui allaient
présider à la fixation du quota annuel ni sur son
importance. En outre, la validité du contrat est
limitée dans le temps, soit à dix ans dès sa
signature (article 6). En définitive, le contrat
présente les caractéristiques du contrat de licence
de savoir-faire. Au demeurant, les parties utilisent le terme de
"licence d'exploitation" dans le préambule.
bb)
Le 22 décembre 1988, la défenderesse a
adressé une lettre à la demanderesse, qui l'a
signée le même jour. Il résulte de cette
lettre, qui est un avenant au contrat du 4 octobre 1988, que la
demanderesse donne son accord à la définition par la
défenderesse d'"une nouvelle convention […], en
remplacement de la convention du 4 octobre 1988".
Cet avenant a été suivi de la signature, par les
parties, d'un nouveau contrat le 23 mars 1990. Le préambule
de ce contrat mentionne le contrat et l'avenant déjà
existants et relève que le contrat du 23 mars 1990 a pour
fonction de préciser les conditions auxquelles le partenaire
chinois pourra fabriquer et commercialiser en Chine les calibres de
montres développés par la défenderesse. Le
chiffre 15 de ce contrat précise que "le présent
contrat s'inspire du contrat du 4 octobre 1988, ainsi que de
son avenant du 22 décembre 1988, entre les mêmes
parties". Le contrat du 23 mars 1990 n'indique pas
expressément qu'il remplace celui du 4 octobre 1988.
Toutefois, au vu du contenu du second contrat, qui reprend et
précise les points du premier contrat, et de l'avenant du
22 décembre 1988 qui prévoit le remplacement du
premier contrat par une nouvelle convention, on doit retenir que le
contrat du 23 mars 1990 remplace celui du 4 octobre 1988. Au
demeurant, la cœxistence des deux contrats apparaît
impossible, ceux-ci portant sur les mêmes
éléments. A partir du 23 mars 1990, les relations
contractuelles entre les parties sont donc exclusivement
régies par la convention signée ce
jour-là.
bc)
L'article I du contrat du 23 mars 1990 dispose que la
défenderesse concède à la demanderesse, pour
être transmis à C.________, le droit exclusif de
fabriquer en Chine par étapes, d'abord sous forme de
pièces détachées à titre d'essai, puis
dans leur intégralité sous forme de mouvements,
différents calibres dont le calibre 410. La
commercialisation en Chine sera du ressort exclusif de C.________
(alinéa 3). En vertu de l'article II alinéa 2, la
demanderesse s'engage à obtenir de C.________ que la
production de cette dernière soit destinée en
priorité à satisfaire les besoins de la
défenderesse. La demanderesse s'oblige en outre à
obtenir de la fabrique chinoise l'assurance qu'elle ne
commercialisera aucun calibre en dehors du marché chinois
(article II alinéa 3). L'article X précise enfin
qu'"à titre de rémunération des services"
fournis par la défenderesse, la demanderesse s'engage
à obtenir de C.________ qu'elle mette en priorité
à disposition des services commerciaux de la
défenderesse le nombre de mouvements commandés
annuellement, dans les limites de sa capacité de production
et au prix du marché en Chine.
Comme dans le premier contrat, les parties prévoient la
concession par la défenderesse de l'usage du droit de
fabriquer certains calibres à la demanderesse. Les parties
prévoient clairement la transmission par le preneur de
licence, soit la demanderesse, de son droit exclusif à un
tiers, en l'espèce C.________. De même, la
"rémunération des services" de la défenderesse
consiste dans la priorité dont celle-ci doit
bénéficier dans la mise à disposition par le
partenaire chinois du nombre de mouvements commandés au prix
du marché en Chine. La notion de priorité sous-entend
que la production de la fabrique chinoise n'est pas uniquement
destinée à la défenderesse, ce que confirme le
préambule lorsqu'il fait allusion aux conditions auxquelles
C.________ pourra fabriquer et commercialiser en Chine les calibres
développés par la défenderesse, de même
que l'article II alinéa 3 du contrat.
En d'autres termes, il résulte du contrat du 23 mars 1990
que la défenderesse se réserve le droit d'obtenir en
priorité, avant les autres clients potentiels du partenaire
chinois, le nombre de mouvements qu'elle commandera annuellement.
La demanderesse doit pour sa part transmettre la licence à
la fabrique chinoise, laquelle bénéficie
exclusivement de la commercialisation en Chine. Selon l'article XI
du contrat, la demanderesse perçoit une commission
correspondant à 50 % de la marge réalisée
par la défenderesse sur les ventes de ses clients. Les
parties ont dès lors prévu un système de
rémunération.
Ce contrat est ainsi également un contrat de licence de
savoir-faire, une rémunération étant
prévue pour chacune des parties. Les parties se sont
entendues sur la conclusion d'un contrat de "sous-licence" en
faveur de C.________. La qualification de contrat de licence de
savoir-faire est confortée par la protection de la
confidentialité et la limitation faite à la fabrique
chinoise de faire usage de la licence après la fin de la
convention (articles VIII et XII du contrat du 23 mars
1990).
c)
La demanderesse soutient que la défenderesse a
requis une production de 300'000 mouvements par an pendant dix ans
et qu'elle s'est engagée à commander chaque
année à la demanderesse une telle quantité de
calibres 410.
Prévus pour une durée de dix ans, les deux contrats
synallagmatiques conclus successivement par les parties ne
prévoient cependant aucune obligation de commande pour la
défenderesse ni
a fortiori
aucune quantité,
mais uniquement la priorité dont elle
bénéficie pour commander des mouvements auprès
de la fabrique chinoise.
La conclusion d'un contrat de licence n'est pas, comme on l'a vu,
soumise au respect d'une forme spéciale. Les contrats des 4
octobre 1988 et 23 mars 1990 étant muets à cet
égard, il convient de déterminer si les parties se
sont entendues oralement ou tacitement au sujet d'une obligation de
commander et / ou du nombre de mouvements à
produire.
Il est constant qu'à l'époque de la conclusion du
premier contrat, la défenderesse produisait et vendait des
mouvements de calibre 410. L'expert Hug a déterminé
la production annuelle du calibre 410 pour les années ayant
précédé la conclusion du contrat, soit 194'500
pièces en 1985, 131'700 en 1986, 127'600 en 1987 et 102'500
en 1988. Il est également établi que la
défenderesse prévoyait de porter sa production
à 300'000 pièces, mais que sa situation
financière était difficile. Son chiffre d'affaires
avait baissé pour certaines catégories de produits et
plus particulièrement pour le calibre 410. La
défenderesse enregistrait alors des pertes annuelles
importantes et récurrentes. La marge sur ce produit
étant réduite, la défenderesse cherchait
à faire fabriquer ces mouvements dans un pays où la
main d'œuvre est bon marché. C'est dans ce contexte
que les parties ont signé le contrat du 4 octobre 1988. La
défenderesse se déchargeait ainsi de la production de
différents calibres dont le calibre 410 avec l'idée
qu'ils soient fabriqués à moindres
coûts.
Au mois de novembre 1988, une rencontre a eu lieu à [...]
entre les parties et le directeur de la fabrique chinoise. Les
préparatifs en vue du transfert de technologie ont
été faits sur la base d'une production en Chine de
l'ordre de 300'000 mouvements par année, soit un objectif
minimum. La demanderesse a toutefois échoué à
prouver que P.________ avait déclaré que la
production annuelle devait être fixée à 300'000
unités. En effet, les témoignages, non retenus pour
les raisons exposées dans les remarques liminaires, de
A.D.________, M.________, J.________ et Q.________ sur ce point ne
sont corroborés par aucun autre élément de
preuve.
La demanderesse fonde également son raisonnement sur la
commande du 15 septembre 1989, dont il résulte que la
défenderesse a commandé 300'000 mouvements à
la demanderesse, les livraisons étant prévues du mois
de décembre 1989 jusqu'au mois de décembre 1990.
L'instruction a toutefois permis d'établir qu'il ne s'agit
pas d'une commande ferme, mais d'une commande pro forma qui devait
initier la production de 300'000 mouvements en Chine.
Effectuée à la demande expresse de la demanderesse,
une telle commande était en effet nécessaire pour que
les autorités chinoises donnent leur appui au projet ou
qu'elles débloquent des fonds en faveur de la fabrique
chinoise. Cette appréciation est confirmée par
l'expert Hug qui considère qu'il s'agit d'une commande de
principe destinée à obtenir l'appui des
autorités chinoises pour le projet. Dans la mesure où
cette commande est restée sans suite, l'avis de l'expert est
convaincant.
L'expert financier Claude Marcet considère qu'on peut
admettre qu'une production envisagée de 300'000
mouvements/kits par année n'était pas irraisonnable
et économiquement concevable. Il n'en demeure pas moins
qu'il n'est pas établi que les parties aient convenu d'une
telle production.
Ainsi, les parties se sont mises d'accord sur un objectif à
atteindre, qui était celui d'une production annuelle de
300'000 mouvements, mais elles ne se sont pas engagées
à produire ce volume. En particulier, la défenderesse
ne s'est pas obligée à commander un nombre
déterminé de pièces chaque année. Un
tel engagement aurait constitué un élément
important du contrat, que les parties n'auraient pas manqué
d'inclure dans un contrat écrit, en particulier celui du 23
mars 1990 qui est détaillé et a été
conclu après la visite en Chine de P.________.
En définitive, il n'y a pas lieu de retenir l'existence de
contrats oraux qui seraient venus compléter les contrats
écrits, en particulier s'agissant d'une production annuelle
et d'une commande de 300'000 mouvements.
d)
La demanderesse a également noué une
relation contractuelle avec l'entreprise C.________, à
laquelle la défenderesse n'est pas partie.
Le 27 décembre 1988, à la suite de la visite du
directeur technique de la défenderesse en Chine, la
demanderesse et C.________ ont conclu un contrat pour une
année à compter du 1
er
janvier 1989. En
vertu de ce contrat, la demanderesse a commandé à la
fabrique chinoise 300'000 mouvements de calibres 410, dont la
livraison était fixée du 1
er
mars au 31
décembre 1989. En contrepartie, la demanderesse devait
fournir les matières premières, secondaires,
emballages et pièces, ainsi que les équipements et
outils de production. Il n'est pas allégué ni
prouvé que ce contrat prévoyait un transfert de
licence. La demanderesse et C.________ avaient
antérieurement établi un document intitulé
"contrat de sous-traitance" prévoyant la fabrication de
200'000 calibres 410. Ce document n'est toutefois pas daté,
ni signé.
Le 18 avril 1990, soit peu après la conclusion du second
contrat entre la demanderesse et la défenderesse, la
première a adressé à la fabrique chinoise une
lettre, que celle-ci a contresignée sous la mention
manuscrite "
we agree to the terms and conditions of the
present letter
". Dans ce courrier, la demanderesse
rappelle à la fabrique un certain nombre de ses engagements,
en particulier "
to execute purchase orders placed by
Nouvelle Lemania SA in priority, in particular with regard to your
domestic market
". La demanderesse mentionne
également l'interdiction pour la fabrique de vendre des
calibres hors de Chine, hormis par l'intermédiaire de la
société Y.________. Ce courrier, qu'on peut qualifier
de contrat ou d'avenant, répercute certaines obligations de
la demanderesse vis-à-vis de la défenderesse, mais ne
modifie pas fondamentalement le contrat du 27 décembre
1988. En outre, par courrier du 23 avril 1990, C.________ a
confirmé à la demanderesse le renouvellement du
contrat signé le 27 décembre 1988 jusqu'au
23 mars 2000.
Le contrat conclu entre la demanderesse et la fabrique chinoise le
27 décembre 1988 prévoit que la première
commande à la seconde 300'000 mouvements de calibre 410,
à livrer du 1
er
mars au 31 décembre
1989, alors que les contrats conclus entre les parties les 4
octobre 1988 et 23 mars 1990 n'articulent au contraire aucun
chiffre, ni aucune obligation pour la défenderesse de passer
des commandes. En outre, la demanderesse s'est engagée dans
le contrat du 27 décembre 1988 à fournir
à la fabrique chinoise les matières premières
secondaires, les emballages et les pièces, ainsi que les
équipements et outils de production. Sur ce point
également, les contrats conclus entre la demanderesse et la
défenderesse divergent, en ne prévoyant aucune
obligation de fourniture à la charge de la
défenderesse, à l'exception de la documentation, des
étampes, outillages et machines (sauf deux machines
Imoberdorf encore en activité chez la défenderesse),
tenues à disposition par la défenderesse et dont les
parties ont constaté le transfert à C.________ en
date du 1
er
mars 1989.
e)
En définitive, les contrats de sous-traitance
conclus entre la demanderesse et C.________ ont suivi de peu les
contrats conclus entre la demanderesse et la défenderesse.
Sur un certain nombre de points, tels la possibilité pour la
fabrique chinoise de développer un marché interne ou
la priorité des commandes de la défenderesse, la
relation contractuelle est calquée sur celle liant les
parties. Sur d'autres points essentiels, les contrats
présentent des divergences importantes. La relation
contractuelle entre la demanderesse et la fabrique chinoise, qui ne
prévoit pas de transfert de licence, ne présente
ainsi pas les caractéristiques d'un contrat de licence. La
demanderesse s'est en effet engagée à la fourniture
de matériaux à C.________, qui devait transformer ces
pièces en calibres 410. En outre, la demanderesse a
commandé 300'000 calibres 410 par année alors
qu'aucun chiffre n'avait été articulé dans le
cadre de la relation contractuelle liant les parties.
En matière de contrat d'entreprise, un auteur a
relevé que l'entrepreneur qui ne lie pas le contrat
principal et le contrat de sous-traitance supporte les
inconvénients juridiques d'une mauvaise coordination entre
les deux contrats (Gauch, Le contrat d'entreprise,
adaptation française de Carron,
nn. 143 ss, spéc. n. 146). On peut appliquer
mutatis
mutandis
ce raisonnement au contrat de licence et à son
sous-contrat. En l'espèce, la demanderesse ne peut pas faire
supporter à la défenderesse les inconvénients
résultant de la mauvaise coordination entre les deux
contrats.
IV.
a)
La demanderesse reproche à la défenderesse
une inexécution de ses obligations contractuelles. Cette
dernière fait valoir qu'elle a exécuté ses
obligations correctement et à temps et soutient que c'est la
demanderesse qui a refusé d'exécuter le
contrat.
Il y a inexécution chaque fois qu'une obligation n'est pas
exécutée du tout ou que le débiteur la viole
de quelque autre façon. La responsabilité
contractuelle est un des trois types de mesures légales en
cas d'inexécution (Tercier, Le droit des obligations,
3
ème
éd., nn. 1014 et 1021 ss). Elle
découle soit des règles contractuelles soit des
règles générales (Tercier, op. cit., nn. 1079
ss).
En vertu de l'art. 97 al. 1 CO, lorsque le créancier ne peut
obtenir l'exécution de l'obligation ou ne peut l'obtenir
qu'imparfaitement, le débiteur est tenu de réparer le
dommage en résultant, à moins qu'il ne prouve
qu'aucune faute ne lui est imputable. Cette disposition couvre tant
l'impossibilité définitive de la prestation imputable
au débiteur et survenue après la naissance de
l'obligation que l'exécution imparfaite ou la violation
positive du contrat. L'action en responsabilité n'est
donnée que si le débiteur a violé le contrat
(Thévenoz, Commentaire romand, nn. 4 ss ad art. 97 CO;
Tercier, op. cit., nn. 1107). Pour déterminer s'il y a
inexécution, il s'agit d'établir les obligations de
la défenderesse liées à la nature du contrat
et / ou prévues dans le contrat.
b)
La demanderesse soutient que la défenderesse a
violé son obligation de lui commander 300'000 mouvements par
année.
On a vu toutefois que la demanderesse n'est pas parvenue à
établir l'existence d'un tel engagement contractuel. Selon
le contrat du 23 mars 1990, la demanderesse s'est engagée
à obtenir de la fabrique chinoise qu'elle mette en
priorité à disposition de la défenderesse le
nombre de mouvements que celle-ci commanderait. En d'autres termes,
la défenderesse avait le droit, mais non l'obligation, de
s'approvisionner auprès de la fabrique chinoise, à
titre de rémunération du transfert de son
savoir-faire.
Il ne résulte au demeurant pas de la nature du contrat de
licence de savoir-faire qu'un contrat de ce type ferait
naître une obligation de résultat à la charge
du donneur de licence (Schlosser, op. cit., pp. 149 ss
a
contrario
).
En l'absence de toute obligation fondée sur la nature du
contrat ou la relation contractuelle, la défenderesse n'a
par conséquent pas pu violer une obligation de
commander.
c)
La demanderesse reproche ensuite à la
défenderesse de ne pas avoir apporté à
l'entreprise chinoise l'assistance technique à laquelle elle
s'était engagée.
ca)
Le but de tout contrat de savoir-faire est la
communication d'une connaissance au sens large : elle ne
recouvre pas uniquement la description de la technique
concernée, mais peut s'étendre à un
enseignement ou une formation de longue durée. Le contrat
définit l'étendue de l'obligation de communication,
qui ne porte pas au-delà de ce qui y est décrit. Si
le contrat ne prévoit pas l'étendue de cette
obligation, le donneur de licence doit "communiquer convenablement"
au preneur de licence le savoir-faire concerné. En
particulier, lorsque l'application du procédé
technique suppose la maîtrise de tours de main, le donneur
devra les enseigner, même si le contrat est muet sur ce
point. Dans le cas où le savoir-faire n'est pas
défini avec précision dans le contrat, l'adaptation
aux données techniques ou financières du preneur peut
s'imposer
(Schlosser, op. cit., pp.
149 ss et les références citées).
Il faut toutefois relever que si le preneur de licence est
incapable d'exploiter le savoir-faire malgré des
instructions complètes, le donneur de licence n'est en
principe pas responsable. Le preneur qui invoque l'insuffisance
d'enseignement doit le prouver. Toutefois, s'agissant d'un fait
négatif, le donneur devra établir qu'il a fourni les
informations requises (ATF 119 II 305 consid.
1b, JT 1994 I 217; ATF 106 II 29 consid. 2, JT 1980 I
354; ATF 100 Ia 12 consid.
4a, JT 1975 I 226; Schlosser, op.
cit., pp. 151 s.).
Le savoir-faire peut consister en des instructions,
la remise de documents techniques ou d'objets ou encore en une
assistance technique, cette dernière impliquant le plus
souvent une certaine durée (Schlosser, op. cit., pp. 152 ss
et les références citées).
cb)
Les contrats conclus par les parties ne
définissent pas précisément la durée ni
la forme que l'assistance technique doit revêtir. Le contrat
du 4 octobre 1988 se réfère à "l'aide
technique nécessaire au lancement des calibres", les
modalités de celle-ci devant être convenues entre les
parties. Cette convention lie donc l'assistance technique au
lancement des calibres, ce qui implique une limite quant à
sa durée. Le contrat du 23 mars 1990 précise cette
durée en indiquant que la défenderesse fournira
"à ses frais son assistance technique à C.________"
"jusqu'à la réalisation complète de
contrôles de qualité satisfaisants portant sur 10'000
kits et 40'000 mouvements du calibre LWO 410" et prévoit
pour le surplus que "les modalités et la durée de ces
prestations d'assistance technique seront déterminées
d'un commun accord" sous réserve que cette assistance soit
fournie "sous forme de délégation sur place de
personnel, ingénieurs ou techniciens".
Il est constant que des membres de la direction de la
défenderesse et plusieurs de ses techniciens ont
été délégués en Chine. Ont ainsi
été envoyés : T.________, chargé
de l'assistance à la mise en place des moyens de production,
R.________, employé pour la logistique et l'ordonnancement,
S.________ avec pour mission de mettre en service des machines, M.
[...], chargé des traitements thermiques de surface,
I.________, préposé à l'assemblage, M. [...],
employé à la fabrication et à l'entretien des
étampes, Z.________ pour le réglage des machines, M.
[...], chargé de la mise en service des machines et enfin M.
[...] pour le préassemblage. En outre, trois techniciens de
C.________ ont effectué un stage de trois mois chez la
défenderesse. Les collaborateurs de la défenderesse
ont constaté certaines déficiences du
côté de l'assistance apportée par celle-ci,
spécialement dans le domaine administratif. En particulier,
à la suite de la négligence d'un collaborateur de la
défenderesse, l'expert de la défenderesse,
I.________, n'a pu disposer du matériel nécessaire
à la formation qu'il devait fournir aux employés de
la fabrique chinoise que pendant les quatre dernières heures
de son séjour.
Se prononçant sur la question de l'assistance technique dans
son complément d'expertise du 31 août 1988, l'expert
Hug considère que la défenderesse a apporté
une assistance technique importante à la fabrique chinoise,
soit l'envoi de spécialistes en Chine durant un total de 379
jours et un stage de formation de trois mois suivi par trois
techniciens chinois. L'expert retient donc que la
défenderesse a fourni une assistance technique substantielle
qui s'est toutefois révélée insuffisante.
Étant donné la complexité des problèmes
techniques rencontrés, il aurait été
nécessaire que la fabrique chinoise dispose en permanence
d'un technicien de la défenderesse, ce qui n'a pas
été réalisé pour des raisons pratiques
et de coût. L'expert relève enfin que la
difficulté technique du transfert de fabrication de Suisse
en Chine a été sous-estimée de part et d'autre
et que les problèmes techniques étaient loin
d'être résolus à la fin du mois de novembre
1991. En d'autres termes, à l'issue de sa première
expertise et de son complément, l'expert Hug estime que la
défenderesse a apporté une assistance technique
d'importance, ce qui lui permet de considérer qu'elle a
respecté son obligation contractuelle d'assistance, la
mauvaise estimation des difficultés liées à ce
transfert de technologie étant à mettre sur le compte
des deux parties.
Dans son rapport d'expertise après réforme, l'expert
déclare qu'il n'y a pas de règles de l'art en
matière d'assistance technique et que c'est l'application
des conventions qui doit être respectée. En l'absence
de dispositions spécifiques ou de règles de l'art, ce
sont effectivement les dispositions contractuelles qui fixent
l'étendue de l'assistance technique. La convention du 23
mars 1990 prévoit que l'assistance technique doit être
fournie jusqu'à réalisation complète de
contrôles de qualité suffisants sur 10'000 kits et
40'000 mouvements. L'expert constate que, bien que 112'000 kits
aient été réalisés, seuls 9'000
mouvements ont été livrés. Revenant sur le
temps consacré par la défenderesse à
l'assistance technique et à la formation des trois
techniciens chinois par la défenderesse, l'expert
considère que l'effort fourni par la défenderesse n'a
pas été suffisant puisque les contrôles de
qualité effectués par I.________ se sont
révélés négatifs. L'expert estime que
la défenderesse a probablement surestimé les
compétences techniques de la fabrique chinoise.
En conclusion, l'expert Hug considère que l'assistance
donnée par la défenderesse a été
importante, mais qu'il aurait fallu pouvoir procéder au
montage des 40'000 mouvements prévus dans la convention.
Selon lui, la défenderesse n'a pas manqué à
ses obligations de fournir son assistance technique, mais l'effort
conjoint des deux parties n'a pas été suffisant pour
atteindre le niveau de qualité exigé. L'expert Hug se
réfère également à l'avis de [...],
président du conseil d'administration de [...] et
spécialiste en matière de montres compliquées,
selon lequel l'assistance technique fournie par la
défenderesse était nettement insuffisante au vu de la
complexité du produit.
Il résulte des éléments de fait et des
constations de l'expert Hug que l'assistance technique
apportée par la défenderesse a été
suffisante à concurrence de la production effective de la
fabrique chinoise, soit 112'000 kits et 9'000 mouvements. Elle
aurait toutefois dû se poursuivre en tous les cas
jusqu'à réalisation de 40'000 mouvements,
conformément aux termes du contrat, le calibre 410
étant un produit complexe. Lorsqu'elle a passé une
commande de 30'000 kits le 23 décembre 1993, la
défenderesse aurait par conséquent dû achever
d'apporter son assistance technique au lancement de la production.
Elle y était tenue jusqu'à concurrence des 40'000
mouvements prévus dans le contrat. La lettre de la
demanderesse du 3 février 1994 doit ainsi être
considérée comme une demande d'achèvement
d'assistance et non, ainsi que le prétend la
défenderesse, comme une nouvelle demande
d'assistance.
La défenderesse aurait éventuellement pu se
libérer de son obligation d'assistance en prouvant
l'impossibilité au sens de l'art. 119 al. 1 CO. Cette
disposition prévoit l'extinction de l'obligation lorsque
l'exécution en devient impossible par suite de circonstances
non imputables au débiteur. Il s'agit d'une
impossibilité subséquente, soit survenue
postérieurement à la naissance de l'obligation
valable (Thévenoz, op. cit., n. 7 ad art. 97 CO). Elle ne
vise que l'impossibilité qui n'est pas imputable au
débiteur (Thévenoz, op. cit., n. 7 ad art. 119 CO).
Le caractère excessivement onéreux d'une obligation
pour le débiteur n'est pas considéré comme un
cas d'impossibilité (Thévenoz, op. cit., n. 16 ad
art. 97 CO et n. 4 ad art. 119 CO).
En l'espèce, le coût de l'achèvement de
l'assistance technique est  onéreux. Il ne constitue
toutefois pas un cas d'impossibilité pour la
défenderesse, au sens de l'art. 119 al. 1 CO.
En définitive, la défenderesse a violé son
obligation d'apporter son assistance technique à la fabrique
chinoise.
cc
)
La demanderesse reproche
à la défenderesse de n'avoir effectué qu'un
transfert partiel de technologie.
Selon l'article I alinéa 1 du contrat du 23 mars 1990, la
défenderesse concède à la demanderesse, pour
être transmis à la fabrique chinoise, "le droit
exclusif de fabriquer par étapes, d'abord sous forme de
pièces détachées à titre d'essai, puis
dans leur intégralité sous forme de mouvements, les
calibres LWO 410 - 980 et 3650 - 3000 - 4500 - 5100 - 7510 et 7566,
en République Populaire de Chine". Il ressort de l'article
VI alinéa 1 du contrat que "le transfert de plans et la
fourniture d'une assistance concernant la production d'autres
calibres que ceux mentionnés à l'art. III ci-dessus
[réd.: soit les calibres LWO 410-411-418] seront
envisagés dès que C.________ sera en mesure de
répondre aux exigences techniques et qualitatives
fixées par F.________ SA".
En d'autres termes, il est établi que les parties se sont
entendues sur le fait que le contrat de licence de savoir-faire
porte sur d'autres calibres que le calibre 410. Il résulte
cependant du contrat que le transfert portant sur d'autres calibres
ne serait "envisagé" que lorsque la fabrique chinoise
répondrait à certaines exigences techniques et
qualitatives. En l'espèce, les exigences techniques et
qualitatives émises par la défenderesse ne sont ni
alléguées ni établies, de même que le
fait de savoir si la fabrique chinoise y répondait. La
défenderesse n'a donc pas violé son obligation de
transférer d'autres calibres, celle-ci étant
demeurée à l'état de projet.
cd)
De manière plus
générale, la demanderesse reproche à la
défenderesse un manque de transparence dans la
communication, en particulier le manque d'implication de la
défenderesse et le fait d'ignorer la présence de
S.________.
Il est constant qu'il y avait un certain flou et un manque de
décisions chez la défenderesse. Les directeurs de la
défenderesse n'avaient en particulier pas de plans
précis ni de stratégie de marketing. A.D.________,
administrateur de la demanderesse, n'obtenait en outre qu'avec
d'extrêmes difficultés des rendez-vous avec la
défenderesse. L'expert a relevé un manque de
communication entre les parties et la fabrique chinoise.
La demanderesse a engagé S.________, horloger suisse, aux
fins de faciliter et d'accélérer la mise à
niveau technique de la fabrique chinoise. Il est établi que
cet engagement n'a pas été utilisé et a
même été ignoré par la
défenderesse. De plus, la direction de la
défenderesse a "mis le holà" à tout contact
direct entre celui-ci et ses collaborateurs. S.________ s'est
dès lors distancé du calibre 410 et n'a plus
été impliqué dans sa production.
L'expert Hug relève encore que la défenderesse n'a
pas donné suite à une télécopie de
C.________ qui faisait des propositions de retouches à la
suite du rapport de qualité établi par I.________.
L'expert note également que si la défenderesse a
donné des instructions à la fabrique chinoise sur la
manière de procéder au contrôle de sa
production, il n'existait pas d'instructions écrites sur la
manière d'effectuer ce contrôle; seule
l'expérience existait, mais elle n'a pas été
suffisamment transmise.
Au vu de ce qui précède, on doit considérer
que la défenderesse a communiqué imparfaitement dans
le cadre du transfert de technologie. Toutefois, aucun fondement
contractuel ou légal n'oblige à communiquer. Tout au
plus, une telle obligation peut-elle être
considérée comme un aspect du transfert de
technologie. Or, il a déjà été
constaté ci-dessus (cf.
supra
consid. IV/cb), que la
défenderesse a violé son obligation d'apporter son
assistance technique à la fabrique chinoise.
ce)
La demanderesse reproche ensuite à la
défenderesse de ne pas avoir monté une tête qui
aurait permis de fabriquer des porte-tiges avec pendants. Elle fait
également grief à la défenderesse d'avoir
envoyé une machine Zumbach moins performante à la
place de la machine Imoberdorf qui aurait dû être
envoyée.
Le contrat du 4 octobre 1988 prévoit uniquement qu'"un
inventaire des machines utilisées à la fabrication et
à l'assemblage des calibres sera dressé" et que la
défenderesse "s'engage à les céder
partiellement ou en totalité, pour autant qu'elles ne soient
plus en activité chez elle". Quant au contrat du 23 mars
1990, il rappelle que la défenderesse a
transféré à la fabrique chinoise "les machines
utiles à la fabrication, à l'exception de deux
machines Imoberdorf encore en activité pour sa propre
production".
Il est établi que la machine Imoberdorf n'a pas pu
fonctionner pour les porte-tiges avec pendants. Z.________, dont la
défenderesse avait pourtant annoncé la venue en Chine
par télécopie du 22 août 1991, n'a jamais
été envoyé auprès de la fabrique
chinoise pour procéder aux ajustements nécessaires.
La défenderesse y a finalement renoncé,
préférant s'approvisionner en porte-tiges avec
pendant auprès d'un fournisseur français. L'expert
Hug confirme que, contrairement aux prévisions de la
défenderesse, des clients ont demandé des porte-tiges
avec pendant qui auraient dû être fabriqués en
Chine, nécessitant que l'"Imoberdorf" envoyée en
Chine produise alternativement des platines et des porte-tiges.
L'expert précise que les mécaniciens de la fabrique
chinoise ne sont pas parvenus à adapter cette machine pour
fabriquer les porte-tiges avec pendant, la machine fonctionnant
pour le reste. Cela ne présente toutefois pas d'importance
pour l'expert. Il relève en effet que les calibres faisant
l'objet des accords étaient prévus avec portes-tiges
sans pendant. Il faut retenir ces considérations de
l'expert. La demanderesse ne peut donc reprocher à la
défenderesse d'avoir commandé auprès d'un
autre fournisseur des porte-tiges avec pendant.
Selon l'expert Hug, il n'y a pas de différence de
productivité entre les machines Imoberdorf et Zumbach mais
plutôt d'adaptation, la machine Imoberdorf permettant
d'effectuer des opérations plus variées que la
machine Zumbach. En Chine, la machine Imoberdorf usinait le
côté supérieur de la platine alors que la
machine Zumbach usinait le côté inférieur. Il
s'agissait d'une bonne solution à dire d'expert. Les griefs
de la demanderesse en relation avec le type de machine
envoyée en Chine ne sont donc pas pertinents.
Au vu de l'appréciation convaincante de l'expert Hug
concernant les machines envoyées en Chine fournies par la
défenderesse, les quelques reproches qui peuvent être
faits à la défenderesse s'agissant de la mise en
route des machines ne correspondent pas à des obligations
contractuelles de la défenderesse et ne sont au demeurant
pas déterminants.
d)
La demanderesse
fait encore valoir que la défenderesse a
exécuté certaines obligations contractuelles avec
retard, principalement à l'occasion de l'envoi des machines,
de la fourniture des composants et du paiement des
factures.
Il est établi que les machines
envoyées à C.________ par la défenderesse ont
été envoyées avec retard, principalement pour
des raisons techniques, liées au stockage des machines,
initialement destinées à la casse. Il est
également prouvé que le désaccord manifeste du
chef de production de la défenderesse n'a pas
facilité le transfert des machines. La demanderesse a en
revanche échoué à prouver l'existence d'un
lien entre le retard et les discussions de la défenderesse
avec la société [...] au sujet de la vente du parc de
machines.
Le contrat du 4 octobre 1988 ne prévoit pas d'obligation
pour la défenderesse de fournir des composants. Le contrat
du 23 mars 1990, pourtant très détaillé, ne
mentionne pas non plus une telle obligation. Cette dernière
est issue d'accords spécifiques et ponctuels entre les
parties. Selon le procès-verbal d'une séance ayant
réuni les parties le 20 octobre 1989 et selon les
constatations de l'expert, la fabrication devait se faire en trois
phases. Dans la phase I, correspondant à 50'000 jeux, les
parties se sont entendues pour que l'assortiment de la
matière et l'achat des fournitures incombent à la
défenderesse. Après la livraison de 50'000 jeux, soit
dès la deuxième phase, la fabrique chinoise devait
être en mesure de fournir elle-même les composants, en
les achetant ou en les fabricant. Selon le procès-verbal
d'une autre séance ayant réuni les parties le
31 octobre 1991, la défenderesse demandait à la
demanderesse d'avancer 65'000 fr. environ par mois pour couvrir
l'achat des composants nécessaires jusqu'au moment où
la fabrique chinoise pourrait les produire sur place. Enfin, il
ressort du procès-verbal de la séance ayant
réuni les parties le 20 mai 1992 et de l'expertise Hug, que
le nombre de composants devant être livrés par la
défenderesse est passé à 125'000, à la
suite de quoi la fourniture de tous les composants serait à
la charge de la fabrique chinoise.
D'après les constatations de l'expert Hug, les composants
n'ont pas été livrés de façon
sporadique et irrégulière, malgré les
affirmations contraires de T.________. Il est en revanche
évident que les aléas dus au transport et aux
formalités douanières ont pénalisé la
réception des composants par la fabrique chinoise. L'expert
estime par conséquent que celle-ci ne pouvait pas fabriquer
de façon rationnelle les 50'000 pièces de la phase I.
Il relativise toutefois les problèmes de l'approvisionnement
au regard de ceux liés à la qualité. Dans son
rapport d'expertise après réforme, l'expert revient
sur le problème des erreurs de livraisons, source de retards
selon la demanderesse. Il considère qu'il est
confronté à deux opinions divergentes, celle de
R.________, selon lequel les livraisons des composants
étaient faites scrupuleusement, et celle de T.________ qui a
relevé les retards continuels dans l'approvisionnement en
matières premières. L'expert note toutefois que
R.________ a admis qu'il y avait souvent des mancos dans les
livraisons des composants et retient que ces mancos dans la phase
délicate de la mise en fabrication ont contribué
à en augmenter les difficultés et que les
problèmes de transport dus à l'éloignement ont
contribué à accumuler les retards.
L'expert Hug nuance ainsi ses premières observations dans
son rapport après réforme. En effet, les
déclarations de T.________ sont plus convaincantes sur ce
point que celles de R.________. Ainsi, les retards de livraisons
sont dus aux aléas du transport et aux formalités
douanières, mais également aux mancos dans les
livraisons imputables à la défenderesse.
Plus généralement, T.________, entendu par l'expert
Hug et dont le témoignage est retenu pour les raisons
indiquées dans les remarques liminaires, a
déclaré que, bien qu'à 95 % tous les
problèmes techniques aient été résolus,
un retard continuel dans l'approvisionnement en matière
première, en produits semi-ouvrés et en composants a
entravé une progression harmonieuse de la fabrication et a
créé des à-coups continuels, créant une
influence néfaste sur la qualité. Dans le même
sens, à l'occasion d'une réunion entre les parties au
printemps 1990, le responsable des finances de la
défenderesse, X.________, a adressé un rapport au
conseil d'administration de la défenderesse où il
indique qu'une bonne partie des retards peut être
attribuée à la défenderesse et qu'il suffit
d'un petit investissement supplémentaire pour bien faire
fonctionner le projet. Ce rapport est toutefois resté sans
suites.
L'expert Hug se penche enfin sur les retards dans les paiements de
la défenderesse qui empêchaient la fabrique chinoise
de lui expédier sa production. Il confirme que,
d'après les dispositions chinoises relatives au
règlement des exportations, les exportations de marchandises
à partir de la Chine ne peuvent être effectuées
que pour autant que le paiement en soit garanti et
réglé dans un délai de vingt jours à
partir du jour de l'expédition du formulaire de paiement
pour Hong Kong. Il relève aussi que l'article X
alinéa 2 de la convention du 23 mars 1990
prévoit le règlement des factures établies par
Y.________ à réception des marchandises. L'expert
relève en particulier un cas dans lequel la
défenderesse n'a pas respecté la disposition
susmentionnée du contrat. Il n'y a pas de raison de
s'écarter des considérations convaincantes de
l'expert Hug.
Au vu de ce qui précède, on doit considérer
que la défenderesse a exécuté ses obligations
contractuelles avec retard.
e)
La demanderesse fait également valoir que si le
contrat a été résilié au cours de
l'année 1999, la défenderesse a totalement
cessé d'exécuter ses obligations contractuelles
à son égard durant l'année 1993
déjà. De son côté, la
défenderesse soutient que le refus d'exécuter le
contrat est le fait de la demanderesse.
ea)
L'article XIII du contrat conclu du 23 mars 1990
prévoit que "la présente convention est conclue pour
une durée de dix ans dès sa signature, renouvelable
tacitement pour une durée de cinq ans à chaque
échéance, sauf dénonciation adressée
par écrit au moins une année à
l'avance".
En l'espèce, il est établi que la défenderesse
a résilié le contrat par lettre du 19 mars 1999, soit
dans le délai prévu dans le contrat. Il n'y a pas eu
de résiliation formelle du contrat avant ce courrier. La
défenderesse avait certes initié des pourparlers
dès le mois de novembre 1992 afin de d'établir les
modalités d'une fin anticipée du contrat. Ces
discussions n'ayant pas abouti, le contrat a continué
à courir jusqu'au mois de mars 2000.
eb)
La demanderesse fait en particulier grief à la
défenderesse de ne pas avoir eu la volonté
réelle d'exécuter le contrat.
L'instruction a permis d'établir que la défenderesse,
ou du moins certains de ses cadres, a transféré avec
réticences son savoir-faire en Chine. La défenderesse
a notamment été en discussion avec une autre
société au début de l'année 1989, soit
peu après la signature du contrat du 4 octobre 1988, au
sujet de la vente du parc de machines destiné à
fabriquer le calibre 410. L'idée était en effet que
le "know-how" ne parte pas à l'étranger. Le chef de
la production auprès de la défenderesse, M.
[...], a notamment manifesté ouvertement son
désaccord et n'a pas facilité le transfert des
machines. De même, P.________ avait des réticences
à se lancer dans une production qui ne soit pas du "haut de
gamme". Dès le début de la relation contractuelle, de
nombreuses oppositions se sont ainsi manifestées au sein de
la défenderesse. Compte tenu de cela, il y a eu beaucoup de
retard et de déficiences au niveau administratif.
Il est constant que les réticences de la défenderesse
n'ont pas cessé en cours d'exécution du contrat. La
défenderesse n'a en particulier pas procédé
"au petit investissement supplémentaire"
préconisé par le responsable des finances de la
défenderesse, X.________, dans un rapport établi au
printemps 1990, en raison de problèmes bien plus importants
de financement et de direction à régler ailleurs. En
outre, la défenderesse s'est rendu compte tardivement du
fait que le label Swiss made ne pourrait pas être
apposé sur les produits si les pièces étaient
montées en Chine. Par conséquent, le prix de revient
devenait beaucoup moins intéressant pour elle. Cela explique
qu'elle ait surtout commandé des kits à la
demanderesse plutôt que des mouvements. On constate ainsi que
l'opposition de départ manifestée par les cadres de
la défenderesse a perduré. Cette mauvaise
volonté à exécuter le contrat s'est en outre
illustrée, comme on l'a déjà vu, par les
retards apportés dans l'exécution de ses obligations
et, plus généralement, par sa mauvaise
communication.
Enfin, il apparaît que la défenderesse a pris la
décision de ne pas exécuter le contrat. Dans le cadre
de son rachat par une entreprise tierce, elle a
décidé de se consacrer à la production de
pièces "haut de gamme". Lors d'une séance, un des
administrateurs du repreneur
a déclaré qu'il
allait cesser ses relations avec la société chinoise,
d'entente avec P.________, qui s'est clairement prononcé en
faveur d'une rupture du contrat. La relation contractuelle
était alors déjà fortement
hypothéquée du fait qu'elle ne recevait aucun soutien
du directeur de la production. A la fin de l'année 1992, la
défenderesse a donc
amorcé des
pourparlers avec la demanderesse en vue de mettre fin au contrat
qui les liait. Du fait de cette décision, la
défenderesse n'a plus pu livrer le calibre 410 à un
certain nombre de clients réguliers et souvent anciens. Il
est ainsi établi que, dès la fin de l'année
1992 au plus tard, la défenderesse a pris la décision
de ne plus exécuter le contrat.
ec)
La défenderesse oppose et soutient que c'est la
demanderesse qui n'a pas respecté ses obligations
contractuelles. Elle affirme que la fabrique n'a pas
été en mesure de présenter des pièces
de qualité suffisante. Elle lui reproche plus
précisément d'avoir généré des
déchets trop importants.
Il est établi que la défenderesse a écrit le
12 novembre 1991 à la demanderesse qu'elle dépassait
largement la norme de 5 % admise pour les déchets. La
défenderesse chiffrait le coût de remplacement des
pièces à 36'700 fr., montant qu'elle proposait
de répartir entre les parties et la fabrique chinoise
à raison d'un tiers chacune. Le refus de la demanderesse
d'entrer en matière sur cette proposition a provoqué
un blocage de la production jusqu'au 23 janvier 1992, date à
laquelle la défenderesse a accepté de procéder
à l'expédition des fournitures demandées par
la fabrique chinoise afin de pouvoir terminer et livrer le solde de
52'000 pièces commandées.
Interrogé sur la question des déchets, l'expert Hug
considère que les déchets dépassant la
tolérance de 5 % ne représentent qu'une somme de
3'237 fr. 68, qu'il considère comme peu
importante. Compte tenu du fait qu'il s'agissait du
démarrage de la fabrication en Chine, l'expert estime que
cette quantité de déchets était raisonnable.
La différence entre la somme réclamée par la
défenderesse et la somme arrêtée par l'expert
provient selon T.________, entendu par l'expert, d'un manque de
sérieux dans la tenue du décompte des fournitures
chez la défenderesse. L'expert conclut que le taux des
déchets ainsi établi ne justifiait pas le blocage des
commandes et que les difficultés rencontrées
étaient largement imputables à la
défenderesse.
L'expert considère en revanche que le bas niveau qualitatif
de la marchandise livrée par la fabrique chinoise
nécessitait une mise au point. Un blocage des commandes
momentané se justifiait et des discussions approfondies
auraient dû avoir lieu. L'expert précise encore que la
défenderesse n'a pas proposé formellement de mise au
point technique avant de procéder au blocage des commandes.
Dans son expertise après réforme, l'expert Hug arrive
à la conclusion qu'il aurait fallu que la fabrique chinoise
assemble beaucoup plus que 9'000 mouvements pour atteindre une
autonomie suffisante. Selon lui, il aurait été
nécessaire qu'elle assemble au moins 40'000 mouvements et
dispose d'un protocole de contrôle de qualité en ordre
sur les 112'000 kits livrés pour acquérir un
savoir-faire suffisant. Les considérations de l'expert sont
convaincantes.
En outre, les collaborateurs de la défenderesse ont
constaté que le personnel de la fabrique chinoise
présentait les qualifications nécessaires pour
effectuer le travail confié par la défenderesse,
à l'exception des porte-tiges. Deux compteurs
fabriqués entièrement par la fabrique chinoise ont
été soumis à l'expert Hug qui considère
que leur qualité est correcte et que cela prouve la
capacité de la fabrique à élaborer des
compteurs complets.
Il y a donc lieu de retenir que les déchets
générés par la fabrique chinoise
étaient peu importants. S'agissant de la qualité,
celle-ci était correcte et la fabrique chinoise
présentait les qualifications nécessaires,
étant entendu qu'il aurait fallu qu'elle assemble encore un
minimum de 40'000 mouvements comme prévu dans le contrat et
qu'elle dispose d'un contrôle de qualité en ordre sur
les kits livrés à la défenderesse. Au
demeurant, les reproches de la défenderesse portent sur une
période considérée comme probatoire par les
parties puisque la fabrique chinoise n'avait pas encore atteint la
production du nombre de mouvements au-delà de laquelle
l'assistance technique de la défenderesse n'était
plus prévue. La défenderesse échoue donc dans
la preuve d'inexécution ou de mauvaise exécution
imputable à la demanderesse.
ed)
La défenderesse fait également valoir que
la fabrique chinoise n'aurait pas honoré sa commande du 23
décembre 1993.
Cette commande portait sur 30'000 kits qui devaient être
livrés dans un délai au 30 avril 1994. Elle a
été passée après l'échec des
pourparlers tendant à une rupture amiable du contrat et
après une mise en demeure adressée par la
demanderesse à la défenderesse d'exécuter ses
obligations contractuelles. La demanderesse n'a pas signé
cette commande, eu égard principalement au délai.
Dans un courrier du 3 février 1994, cette
dernière évoque également le fait que les
matières premières fournies par la
défenderesse pour la fabrication de ces kits ont
été envoyées par bateau et non par avion comme
précédemment et qu'elles n'étaient pas encore
parvenues à la fabrique chinoise. En outre, elle constate
que la remise en service des ateliers imposait une assistance
technique, point qui a déjà été
examiné (cf.
supra
consid. III).
L'expert Hug confirme les raisons qui ont empêché la
demanderesse d'exécuter cette commande, à savoir le
fait que les matières premières envoyées par
bateau n'étaient pas encore parvenues à la fabrique
chinoise, la fermeture de l'atelier pendant deux ans en raison de
la carence des commandes et la nécessité, pour la
reprise d'activité, d'une assistance technique presque aussi
importante que celle fournie durant les années 1989 et 1990.
S'agissant des composants que C.________ aurait dû fabriquer
à cette occasion, l'expert estime que le faible volume de la
commande, sans engagements pour la suite, ne justifiait pas que la
défenderesse fasse l'effort de produire ou de sous-traiter
certains composants, compte tenu également de l'interruption
de la fabrication durant deux ans.
Finalement, il faut retenir que la fabrique chinoise n'a certes pas
exécuté la commande de la défenderesse du 23
décembre 1993, mais que la demanderesse ne saurait en
être tenue pour responsable. En effet, c'est la
défenderesse qui, par son comportement, a
empêché la fabrique chinoise d'exécuter la
commande.
ee)
En définitive, la demanderesse a
allégué et prouvé que la défenderesse a
cessé d'exécuter son obligation à partir de la
fin de l'année 1992 au plus tard. Au contraire, la
défenderesse échoue à établir une
inexécution du contrat par la demanderesse.
V.
a)
La demanderesse fait valoir qu'elle a subi un
préjudice du fait de l'inexécution du contrat
imputable à la défenderesse en relation avec le
calibre 410 et les autres calibres. Elle soutient également
subir un dommage du fait des prétentions exercées par
la fabrique chinoise.
La demanderesse distingue trois postes du dommage, qui
s'élèvent selon elle à un total de 34'345'000
francs. Elle a toutefois conclu au paiement du montant de
25'225'000 francs. A défaut d'augmentation de conclusions,
la cour ne peut aller au-delà des conclusions des parties
(cf. art. 3 CPC). Elle est toutefois libre d'allouer l'un ou
l'autre poste du dommage, avec pour seule limitation le montant des
conclusions de la demanderesse (Poudret/Haldy/Tappy.
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd.
n. 3 ad art. 3 CPC).
Le préjudice est une diminution non voulue des biens d'une
personne. Le dommage au sens strict en est un aspect (ATF 116 II
441 consid. 3a/aa, JT 1991 I 166; Tercier, op. cit., nn. 1099
s.). Selon le Tribunal fédéral, le dommage consiste
"en une réduction de l'actif, en une augmentation du passif
ou du gain manqué; il correspond à la
différence entre le montant actuel du patrimoine et le
montant que celui-ci aurait si l'événement
dommageable ne s'était pas produit". Il s'agit de la
théorie de la différence admise tant par la
jurisprudence que par la doctrine (ATF 127 III 403 consid. 4a, JT
2001 I 482; ATF 120 II 296 consid. 3b et la jurisprudence
citée, rés.
in
JT 1995 I 381; Tercier, op.
cit., n. 1100; Thévenoz, op. cit., n. 30 ad art. 97
CO).
Les dommages-intérêts peuvent comprendre la valeur de
la prestation inexécutée, le gain manqué sur
l'exploitation économique ou la commercialisation
subséquente de la prestation, le dommage causé
à d'autres biens du créancier en raison de la
prestation défectueuse ou inexécutée, les
frais nécessaires pour faire expertiser le dommage ou le
faire valoir hors procès, les dommages-intérêts
dus par le créancier à des tiers en raison de sa
propre incapacité à exécuter ses obligations
et les frais résultant de l'écoulement du temps entre
la survenance du dommage et le règlement de
l'indemnité (Thévenoz, op. cit., n. 34 ad all. 97 CO
et les références citées; cf. également
Tercier, op. cit., nn. 1100 ss).
Toute violation d'une obligation suppose en outre que le dommage se
trouve en lien de causalité naturelle et adéquate
avec le fait générateur de responsabilité
(Thévenoz,
ibidem
). Un événement ne
constitue une cause adéquate que si, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, il
était en soi propre à produire un effet du genre de
celui qui s'est réalisé, de sorte que la survenance
de ce résultat paraît, d'une manière
générale, provoquée ou favorisée par
cet événement (ATF 112 II 439 consid. 1d).
b)
La demanderesse chiffre le dommage résultant du
gain manqué correspondant au bénéfice qu'elle
aurait réalisé par la vente annuelle de 300'000
mouvements du calibre 410 pendant dix ans à 14'625'000
francs.
Les contrats écrits conclus par les parties ne
prévoient pas l'obligation pour la défenderesse de
commander 300'000 pièces par année pendant dix ans;
aucun accord oral n'existe d'ailleurs sur ce point.
La demanderesse échoue ainsi à apporter la preuve
qu'elle a subi un préjudice correspondant au gain
manqué sur le calibre 410.
c)
La demanderesse invoque un préjudice
découlant du non transfert de technologie des autres
calibres, qui n'est pas inférieur à 10'000'000
francs.
Le contrat du 23 mars 1990 prévoit la concession par la
demanderesse à la défenderesse, pour être
transmise à la fabrique chinoise, du droit exclusif de
fabriquer un certain nombre d'autres calibres par étapes,
d'abord sous forme de pièces détachées
à titre d'essai, puis dans leur intégralité
sous forme de mouvements. On a toutefois constaté qu'il
s'agissait d'un projet qui ne pouvait pas à ce titre
constituer une quelconque obligation, que la défenderesse
aurait violé.
Les prétentions de la demanderesse sur ce point sont
dès lors également rejetées, la demanderesse
ayant échoué dans la preuve du dommage et de la
violation de l'obligation.
d)
La demanderesse fait encore valoir que le dommage qu'elle
subit du fait des prétentions exercées par la
fabrique chinoise en raison de la violation du contrat par la
défenderesse s'élève à 6'000'000 US$,
soit 9'745'800 francs.
Par courrier du 23 avril 1990, la fabrique chinoise a
confirmé à la demanderesse qu'elle renouvelait le
contrat signé le 27 décembre 1988 pour une
période équivalente à celle
négociée entre parties, soit jusqu'au 23 mars 2000.
Le contrat du 27 décembre 1988 prévoyait une
fabrication pour l'année 1989 de 300'000 pièces, la
demanderesse fournissant les matières premières,
secondaires, les emballages et pièces. On ne peut cependant
inférer sans autre du renouvellement de ce contrat que la
demanderesse s'engageait à commander 300'000 pièces
par année à la fabrique chinoise. Cette question peut
toutefois demeurer indécise. La relation contractuelle
nouée entre la demanderesse et la fabrique chinoise n'est en
effet pas liée à celle existant entre les parties. Ce
n'est donc pas à la défenderesse de supporter les
inconvénients résultant pour la demanderesse de la
mauvaise coordination entre les deux contrats. Cela ressort
également des constatations de l'expert Hug.
Il n'est en définitive pas possible de rendre la
défenderesse responsable de la manière dont la
demanderesse a négocié ses contrats avec la fabrique
chinoise. Il ne fait certes pas de doute que la violation par la
défenderesse de certaines de ses obligations contractuelles,
à l'exception de l'obligation de passer commande qui
n'existait pas, a porté préjudice à la
fabrique chinoise. Mais il appartenait à la demanderesse de
lier les deux relations contractuelles. Elle s'est montrée
peu prudente et doit en supporter les conséquences. Il y a
donc rupture du lien de causalité.
En conclusion, le dommage invoqué par la demanderesse du
fait des prétentions de la fabrique chinoise n'est pas
établi, pas plus qu'un lien de causalité.
e)
La demanderesse a enfin invoqué la violation par
la défenderesse de son obligation d'apporter l'assistance
technique, ainsi que divers retards.
La demanderesse a établi que la défenderesse a
violé son obligation d'apporter son assistance technique
à la fabrique chinoise (cf.
supra
consid. IV/cb
à cd). Mais, la demanderesse ne prouve, ni d'ailleurs
n'allègue, qu'un dommage en découlerait. Quand bien
même elle aurait établi la preuve d'un dommage, il
aurait également fallu qu'un lien de causalité soit
établi. Or, la demanderesse n'a en particulier pas
établi si, l'assistance technique ayant été
par hypothèse correctement fournie en 1992, la fabrique
chinoise aurait pu produire, respectivement vendre des
pièces sur le marché chinois. Par conséquent,
la demanderesse n'a de toute façon pas établi un lien
de causalité entre la violation de l'obligation d'apporter
l'assistance technique et un éventuel dommage.
De même, la demanderesse a allégué et
prouvé que la défenderesse a exécuté
certaines obligations contractuelles avec retard (cf.
supra
consid. IV/ce). Un tel retard aurait été propre
à générer un dommage moratoire. La
demanderesse n'a cependant pas allégué un tel dommage
et ne l'a
a fortiori
pas prouvé. Aucune
réparation ne peut donc lui être octroyée de ce
chef.
f)
En vertu de l'art. 42 al. 2 CO,
applicable par renvoi de l'art. 99 al. 3 CO, lorsque le montant
exact du dommage ne peut être établi, le juge le
détermine équitablement en considération du
cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie
lésée. Cette disposition s'applique si le
préjudice est d'une nature telle qu'il est impossible de
l'établir, ou si les preuves nécessaires font
défaut ou encore si leur administration ne peut être
exigée du demandeur (ATF 128 III 271 consid.
2b, JT 2003 I 606; ATF 122 III 219 consid. 3a, JT 1997
I 246; ATF 105 II 87 consid.
I.3, JT 1980 I 17).
Elle ne libère toutefois pas le lésé
de l'obligation d'alléguer et de prouver tous les faits
permettant de conclure à l'existence d'un dommage et qui
rendent possible ou facilitent son estimation (ATF 131 III 360
consid. 5.1 et la jurisprudence citée; ATF 128 III 271
consid. 2b, JT 2003 I 606; ATF 97 II 216 consid. 1, JT 1972 I 466).
En l'espèce, la demanderesse ne se trouve pas dans la
situation décrite à l'art. 42 al. 2 CO. Il lui
était en effet tout à fait loisible de prouver son
dommage ou du moins d'apporter des éléments de
preuve. En particulier, elle
n'a pas établi, ni
d'ailleurs allégué, le bénéfice qu'elle
a effectivement réalisé de 1988 à 1992, ce qui
aurait éventuellement permis une extrapolation pour les
années suivantes.
g)
La demanderesse allègue un solde impayé par
la défenderesse de 31'016 fr., auquel s'ajoutent les frais
de transport par 760 francs.
Dans son rapport d'expertise avant réforme, l'expert Hug
confirme qu'il subsiste un solde impayé de 31'016 francs. La
défenderesse a en outre admis en procédure que les
frais de transport s'élevaient à 760
francs.
Par conséquent, il y a lieu de retenir que la
défenderesse doit à la demanderesse le montant de
31'776 francs.
VI.
a)
La défenderesse a articulé des conclusions
reconventionnelles en paiement du stock de composants
demeuré en mains de la fabrique chinoise, d'un montant
payé à double et du solde du prix des machines,
correspondant à un montant de total de 489'570
francs.
La défenderesse chiffre le stock des composants
demeurés en Chine à 271'985 francs.
Il est établi que 10'000 mouvements
partiellement
assemblés se trouvent toujours en stock auprès de la
fabrique chinoise. Des mois de juin 1993 à juin 1994, la
défenderesse a réclamé sans succès
qu'une partie des composants soit prélevée de ces
stocks, afin d'honorer les commandes de certains de ses clients. Il
ressort de l'expertise avant réforme de l'expert Hug que la
fabrique chinoise
est toujours en possession d'un
stock de composants livrés par la défenderesse. En
définitive, l'expert Hug arrête la valeur des
composants en mains de la fabrique chinoise à 159'900 fr.
30. Il n'y pas lieu de s'écarter des constatations
convaincantes de l'expert.
La demanderesse fait valoir que les parties et la fabrique chinoise
étaient convenues de répartir le coût des
composants à raison d'un tiers chacune. Il est établi
que la défenderesse s'est engagée à fournir
les composants, d'abord jusqu'à concurrence de 50'000
pièces puis de 125'000 pièces, la charge de ceux-ci
étant répartie entre les trois protagonistes.
L'expert Hug confirme ce qui précède et l'application
du système de répartition des frais en parts
égales aux kits et aux mouvements livrés.
En l'espèce, les prétentions de la
défenderesse portent sur des composants restés en
stock auprès de la fabrique chinoise. Ces composants n'ayant
pas encore été livrés, sous forme de kits ou
de mouvement, la répartition des frais telle que
décrite ci-dessus n'a pas encore eu lieu. Par
conséquent, ces stocks sont encore entièrement
financés par leur fournisseur, soit la défenderesse.
Celle-ci a donc droit au remboursement de ses frais. En
définitive, la demanderesse doit payer à la
défenderesse un montant correspondant au coût de ces
composants, soit 159'900 fr. 30, arrondi à 159'900 fr. par
la défenderesse dans son mémoire de droit.
b)
La défenderesse fait également valoir
qu'elle a payé par erreur à double un montant de
55'000 fr. à la demanderesse.
En vertu de l'art. 63 al. 1 CO, celui qui a payé
volontairement ce qu'il ne devait pas ne peut le
répéter s'il ne prouve pas qu'il a payé en
croyant, par erreur, qu'il devait ce qu'il a payé. Celui qui
a reçu le paiement indu peut se libérer du
remboursement en prouvant qu'il n'est plus enrichi (cf. art. 64 CO)
ou en invoquant la prescription de l'action (art. 67 al. 1 CO).
En l'espèce, il est établi que la défenderesse
a versé à la demanderesse à double la somme de
55'000 fr. correspondant à la part de marge de la
demanderesse et que cette somme a été versée
par erreur. La défenderesse lui en réclamant le
remboursement, la demanderesse ne s'y est pas opposée, mais
a invoqué dans une lettre du 18 mai 1993 la compensation
avec sa "créance en dommages-intérêts pour
inexécution du contrat conclu le 23 mars 1990".
La demanderesse ne conteste donc pas le caractère indu de ce
paiement. Elle n'invoque pas non plus n'être plus enrichie ni
la prescription de l'action. Il convient par conséquent de
retenir que la demanderesse doit paiement à la
défenderesse d'un montant de 55'000 francs.
c)
La défenderesse réclame enfin une somme
correspondant au prix des machines livrées à la
fabrique chinoise, par 193'601 francs.
Le contrat du 4 octobre 1988 dispose à son article 1.3
qu'"un inventaire des machines utilisées à la
fabrication et à l'assemblage de ces calibres [réd.:
des calibres cédés] sera dressé; [la
défenderesse] s'engageant à les céder
partiellement ou en totalité, pour autant qu'elles ne soient
plus en activité chez elle". L'avenant du 22 décembre
1988 sollicite l'accord de la demanderesse à la signature
d'une nouvelle convention, au vu du montant imprévu de
l'investissement en machines que la défenderesse doit
réaliser. Quant à la convention du 23 mars 1990, elle
rappelle dans son préambule que des machines ont
été déjà été mises
à disposition du partenaire chinois. L'article III de ce
contrat dispose que la défenderesse a
transféré "les machines utiles à la
fabrication, à l'exception de deux Imoberdorf encore en
activité pour sa propre production". L'article IV
prévoit que "l'acquisition de machines, non
transférées pour des besoins de fabrication
F.________ SA, nécessaires à la fabrication des
calibres LWO 410-411-418, sera à la charge de W.________
SA".
La lecture des documents contractuels ne permet pas de
déterminer clairement laquelle des deux parties doit payer
les machines. Il ressort cependant des lettres des 12 octobre 1989
et 28 novembre 1990 que la demanderesse était tenue du
paiement des machines livrées, ce qu'elle ne conteste pas.
La demanderesse doit par conséquent payer les machines
livrées par la défenderesse à la fabrique
chinoise.
Il est établi que deux machines ont été
livrées par la défenderesse à la fabrique
chinoise, soit une "Imoberdorf" et une "Zumbach" et que la
demanderesse a déjà payé 167'233 fr. à
la défenderesse. L'expert Hug considère en outre que
le prix de 360'834 fr. 40 correspond à des machines
effectivement livrées, soit les deux machines
susmentionnées ainsi que d'autres machines et
équipements et que cette somme est justifiée.
L'expert Marcet constate pour sa part qu'il ne fait aucun doute que
la défenderesse a conservé la machine Imoberdorf
achetée auprès de K.________ SA pour 188'234 fr. 40,
qu'elle a expédié en Chine une machine Imoberdorf
extraite de ses ateliers en lieu et place de la machine
achetée chez K.________ SA et qu'elle a facturé
à la demanderesse la machine extraite de ses ateliers,
probablement destinée à la casse ou à
être vendue à un prix très modique, pour un
montant de 188'234 fr. 40, soit le prix exact de la machine
achetée chez K.________ SA et conservée par
elle.
Les considérations des experts sont retenues, à
l'exception des constatations de l'expert Marcet concernant
l'état de la machine Imoberdorf que la défenderesse a
finalement livrée à la fabrique chinoise. Il est en
effet établi que la machine Imoberdorf
expédiée en Chine était révisée
et en bon état et avait pratiquement le même âge
que celle provenant de K.________ SA, laquelle était
toutefois un peu plus révisée. Quoi qu'il en soit le
montant facturé par K.________ SA pour la machine Imoberdorf
finalement conservée par la défenderesse ne peut
être retenu pour établir le prix de la machine
finalement livrée par la défenderesse, ce que la
défenderesse admet. La défenderesse échoue
donc à apporter la preuve du prix de la machine "Imoberdorf
livrée à la fabrique chinoise.
Le montant dû par la demanderesse à la
défenderesse pour les machines livrées à la
fabrique chinoise correspond donc au prix des machines
effectivement livrées, dont il faut déduire le
montant déjà versé par la demanderesse et le
montant facturé à tort par la défenderesse
pour l'"Imoberdorf" restée dans ses locaux. La demanderesse
doit donc 5'366 fr. 60 (360'834 fr. 40 ./. 167'233 fr. ./.
188'234 fr. 40) de ce chef à la
défenderesse.
VII.
La demanderesse doit verser en définitive à la
défenderesse le montant de 220'266 fr. 60 (159'900 fr. +
55'000 fr. + 5'366 fr. 60). Il faut cependant en déduire le
montant de 31'776 fr. que la défenderesse doit à la
demanderesse et pour lequel la défenderesse admet la
compensation. La demanderesse doit donc verser à la
défenderesse la somme de 188'490 fr. 60 (220'266 fr. 60 ./.
31'776 fr.).
Un intérêt de retard au taux de 5 % peut être
alloué à la défenderesse. En l'espèce,
la réponse contenant les conclusions reconventionnelles du
16 mars 1995 a été adressée
simultanément par la défenderesse à la
demanderesse et au Greffe de la Cour civile. Ce dernier l'ayant
reçu le 17 mars 1995, la demanderesseest
réputée l'avoir le même jour. Les
intérêts courent donc dès le lendemain, soit
dès
le 18 mars 1995.
VIII.
Selon l'art. 92 al. 1 CPC, des dépens sont
alloués à la partie qui obtient gain de cause.
Ceux-ci comprennent principalement les frais de justice
payés par la partie, les honoraires et les débours de
son avocat (art. 91 litt. a et c CPC). Les frais de justice
englobent l'émolument de justice, ainsi que les frais de
mesures probatoires. Les honoraires d'avocat sont fixés
selon le tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à
titre de dépens (RSV 177.11.3). Les débours ont trait
au paiement d'une somme d'argent précise pour une
opération déterminée. A l'issue d'un litige,
le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le procès
et lui allouer une certaine somme en remboursement de ses frais,
à la charge du plaideur perdant.
En l'espèce, la défenderesse a
conclu au rejet des conclusions de la demanderesse et au paiement
par celle-ci d'un montant de 489'570 francs. Elle a certes
réduit ses conclusions à l'occasion de son
mémoire de droit; postérieure à la
clôture de l'instruction, cette réduction ne peut
toutefois pas être prise en compte (cf. art. 266 al. 1 CPC).
Il apparaît donc que la défenderesse a eu
entièrement gain de cause pour ce qui est du rejet des
conclusions de la demanderesse, mais qu'elle a obtenu moins de la
moitié du montant requis à titre de conclusions
reconventionnelles. Par conséquent, il se justifie d'allouer
des dépens réduits
de
10 %
à la
défenderesse
.
Compte tenu de la longueur de la procédure, qui a
duré plus de quatorze ans, du nombre et de l'importance des
mesures d'instruction (nombre élevé de
témoins, commissions rogatoires en Chine, cinq expertises),
la participation aux honoraires d'avocat est arrêtée
à 120'000 fr., avant réduction.
La défenderesse a dès lors droit à des
dépens, réduits de 10 %, à la charge de
la demanderesse, qu'il convient d'arrêter à 129'327
fr. 35, savoir :
a)
108'000
fr.
à titre de
participation aux honoraires de son conseil;
b)
5'400
fr.
pour les
débours de celui-ci;
c)
15'027
fr.
35
en remboursement
de son coupon de justice.
Par ces motifs,
la Cour civile,
statuant à huis clos,
prononce
:
I.
L'action ouverte par la demanderesse
W.________ SA à l'encontre de la défenderesse
L.________ SA, selon demande du 14 octobre 1994, est
rejetée.
II.
La demanderesse doit payer à la
défenderesse la somme de
188'490 fr. 60 (cent huitante-huit mille quatre cent nonante
francs et soixante centimes), avec intérêt à 5
% l'an dès le 18 mars 1995.
III.
Les frais de justice sont
arrêtés à 198'562 fr. 65 (cent nonante
huit mille cinq cent soixante-deux francs et soixante-cinq
centimes) pour la demanderesse et à 17'697 fr. 05
(dix-sept mille six cent nonante-sept francs et cinq centimes) pour
la défenderesse.
IV.
La demanderesse versera à la
défenderesse le montant de
129'327 fr. 35 (cent vingt-neuf mille trois cent vingt-sept
francs et trente-cinq centimes) à titre de
dépens.
V.
Toutes autres ou plus amples
conclusions sont rejetées.
L
e
président
:
La greffière :
P. - Y.
Bosshard
F. Schwab
Du
Le jugement qui précède, dont le
dispositif a été communiqué aux parties le 4
mai 2009, lu et approuvé à huis clos, est
notifié, par l'envoi de photocopies, aux conseils des
parties.
Les parties peuvent recourir au Tribunal cantonal dans les dix
jours dès la notification du présent jugement en
déposant au greffe de la Cour civile un acte de recours en
deux exemplaires désignant le jugement attaqué et
contenant leurs conclusions en nullité, ou leurs conclusions
en réforme dans les cas prévus par la loi.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100
al. 1 LTF). L'art. 100 al. 6 LTF est
réservé.
La greffière :
F. Schwab