vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 173 · 2020-02-19 · fr

RADIATION DU RÔLE, DÉPENS, DÉCISION SUR OPPOSITION | 61 let. g LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.02.2020 Arrêt / 2020 / 173

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
173/19 - 25/2020
ZA19.056836
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 février 2020
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat à Genève,
et
Z.________
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
61 let. g LPGA et 94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la décision sur opposition de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : l’intimée)
du 22 novembre 2019, niant l’existence d’une relation de causalité adéquate entre
une agression subie le 29 mai 2016 par X.________ (ci-après : le recourant) et des troubles
psychogènes apparus subséquemment,
vu
le recours formé le 19 décembre 2019
par le recourant, représenté par son conseil Me Marc Mathey-Doret, à l’encontre
de la décision précitée, le recourant concluant à son annulation ainsi qu’au
renvoi de la cause devant l’intimée pour complément d’instruction,
vu le mémoire de réponse du 11 février 2020 de l’intimée, par lequel elle entendait
acquiescer au recours de l’assuré, étant arrivée à la conclusion que le lien
de causalité devait être admis,
qu’elle priait ainsi la Cour de céans de prendre acte de l’annulation de la décision
sur opposition du 22 novembre 2019, de procéder au renvoi du dossier devant l’intimée
afin qu’elle poursuive l’instruction et de statuer sur les dépens dus au recourant,
vu les pièces au dossier ;
considérant
que par son mémoire de réponse du 11 février 2020, l’intimée a effectivement
annulé la décision litigieuse afin de reprendre l’instruction de la cause,
que la présente procédure devient ainsi sans objet,
qu’il y a dès lors lieu de rayer la cause du rôle par suite d’annulation de la
décision litigieuse, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36),
qu’il n’y
a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA),
que, dès lors qu’il
obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, le recourant a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 1000 fr., débours et TVA
compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée
qui succombe.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite d’annulation de la décision litigieuse, le
dossier étant renvoyé à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
afin de poursuivre l’instruction de la cause.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
III.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents versera à X.________ le montant
de 1’000 fr. (mille francs) à titre de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Mathey-Doret,
‑
la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
l’Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :