vd_findinfo · HC / 2017 / 795 · 2017-09-27 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, PERSONNE SÉPARÉE, ENFANT DU CONJOINT | 159 al. 3 CC, 176 al. 1 ch. 1 CC, 278 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 27.09.2017 HC / 2017 / 795

TRIBUNAL
CANTONAL
JS16.033949-170551;
JS16.033949-170664
439
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
27 septembre 2017
______________________
Composition
:               Mme
Courbat
,
juge déléguée
Greffier
:              Mme
Logoz
*****
Art.
159 al. 3, 176 al. 1 ch. 1, 278 al. 2 CC
Statuant sur les appels interjetés par
A.T.________
,
née
[...]
,
à Pont-de-la-Morge (VS), requérante, et
B.T.________
,
à Chavannes-près-Renens, intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de
l’union conjugale rendue le 17 mars 2017 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause les divisant, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 17 mars 2017, adressée pour
notification aux conseils des parties le même jour, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : la Présidente du Tribunal d’arrondissement) a rappelé
la convention partielle signée par les parties à l’audience du 11 octobre 2016, ratifiée
sur le siège pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale, par laquelle
elles sont convenues d’attribuer la jouissance du domicile conjugal sis [...], à [...], à
B.T.________, qui en assumera seul le loyer et les charges, avec effet au 1
er
juin 2016 (I), a dit qu’aucune contribution d’entretien n’était due par B.T.________
en faveur de son épouse A.T.________, née [...], pour la période du 1
er
juillet au 30 novembre 2016 (II), a astreint B.T.________ à contribuer à l’entretien
de son épouse A.T.________, née [...], dès le 1
er
décembre 2016, par le régulier versement d’une pension mensuelle de 635 fr., payable
d’avance le premier jour de chaque mois sur le compte bancaire de celle-ci (III), a rendu l’ordonnance
sans frais judiciaires (IV), a compensé les dépens (V), a rejeté toute autre ou plus ample
conclusion (VI), a rayé la cause du rôle, après indemnisation des conseils d’office
des parties (VII) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
appel (VIII).
En droit, le premier juge a considéré que la brièveté de la vie commune (deux ans)
ne permettait pas de retenir que le mari se serait accommodé de l’absence de démarches
de son épouse pour obtenir le versement de la contribution d’entretien due par le père
biologique de l’enfant né d’une précédente union de l’épouse et
que les parties auraient passé une convention comprenant l’entretien de cet enfant. Le mari
ne pouvait donc être astreint à contribuer à son entretien. En ce qui concerne l’entretien
de l’épouse, on ne saurait tenir pour acquise la répartition des tâches au sein
du couple, dès lors que les parties en étaient aux prémices de leur union. Il y avait
dès lors lieu d’attendre de l’épouse, qui était jeune et en bonne santé,
qu’elle mette en œuvre sa pleine capacité de gain, la fixation d’un délai
d’adaptation ne se justifiant pas dans la mesure où l’intéressée était
parvenue à être active professionnellement pratiquement dès la suspension de la vie commune.
Faisant application de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent,
le premier juge a estimé qu’il se justifiait de prendre en compte les revenus du mari à
raison de 4'496 fr. 15, impôts à la source et allocations familiales déduites,
les revenus accessoires qu’il réalisait en sus de son activité principale à temps
plein n’ayant pas à être pris en considération. Compte tenu de ses charges incompressibles,
arrêtées à 3'425 fr. 10, le budget du mari présentait un excédent de 1'071 fr.
05. Quant à l’épouse, il y avait lieu de distinguer deux périodes, soit celle du
1
er
juillet au 30 novembre 2016, alors qu’elle vivait en concubinage, et celle dès le 1
er
décembre 2016, date à laquelle elle s’était séparée de son compagnon.
Ses revenus se montaient respectivement à 3'115 fr. et à 3'336 fr. 45 et ses charges à
1'829 fr. 40 et à 3'540 fr. 70, son budget présentant ainsi un excédent de 1’285
fr. 60 pour la première période et un déficit de 204 fr. 25 pour la seconde période.
Le premier juge a dès lors considéré qu’aucune contribution d’entretien n’était
due par le mari à l’épouse en ce qui concernait la première période, celui-ci
n’ayant au demeurant pas pris de conclusions tendant à l’octroi d’une contribution
d’entretien en sa faveur, et qu’il devait verser pour la seconde période une contribution
comprenant la couverture du déficit de l’épouse (204 fr. 25), ainsi que la moitié
du disponible du couple, par 433 fr. 40 ([4'496.15 + 3'336.45] – [3’425 fr. 10
+ 3'540.70] = 866.80], soit une contribution arrondie à 635 fr. par mois.
B.
a)
Par acte du 30 mars 2017, B.T.________ a fait
appel de cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme du
chiffre III de son dispositif en ce sens qu’aucune contribution d’entretien ne soit due en
faveur de son épouse dès le 1
er
décembre 2016. Il a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Par ordonnance du 3 avril 2017, la Juge déléguée de céans a rejeté la requête
d’effet suspensif contenue dans l’appel.
Par ordonnance du 8 mai 2017, elle a accordé le bénéfice de l’assistance judiciaire
à l’appelant et a désigné l’avocat François Chanson en qualité de
conseil d’office.
Dans sa réponse du 22 mai 2017, A.T.________, née [...], a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel interjeté par B.T.________.
b)
Par acte du 30 mars 2017, A.T.________, née [...], a également formé appel contre l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale, en concluant, sous suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens qu’B.T.________ soit astreint à contribuer à son entretien
par le versement d’une pension mensuelle de 2'440 fr. du 1
er
juillet 2016 au 30 novembre 2016, de 3'230 fr. du 1
er
décembre 2016 au 7 avril 2017 et de 3'390 fr. dès le 8 avril 2017. Subsidiairement, elle a
conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à un nouveau magistrat
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a produit un onglet de pièces
sous bordereau.
Par ordonnance du 8 mai 2017, la Juge de céans a accordé le bénéfice de l’assistance
judiciaire à A.T.________ et a désigné l’avocat Matthieu Genillod en qualité
de conseil d’office.
Le 22 mai 2017, B.T.________ a déposé une réponse par laquelle il a conclu au rejet de
l’appel interjeté par A.T.________.
c)
Les parties, assistées de leur conseil respectif, ont été entendues à l’audience
d’appel du 3 juillet 2017 et leurs déclarations protocolées en application de l’art.
191 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Elles ont chacune produit
des pièces nouvelles.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier et les déclarations des parties à l’audience
d’appel :
1. a)
A.T.________, née [...] le [...] 1989, de nationalité roumaine, et B.T.________, né le
[...] 1972, de nationalité portugaise, se sont mariés le [...] 2013 à Lausanne.
Aucun enfant n’est issu de leur union.
b)
A.T.________ est la mère de [...], née le [...] 2009 d’une précédente union.
L’enfant vit auprès de sa mère, qui en a la garde ; elle partageait le quotidien
des parties durant la vie commune.
Par sentence civile du 12 juin 2012, le Président du Tribunal de Pitesti, en Roumanie, a prononcé
le divorce de A.T.________ d’avec son ex-époux et a condamné celui-ci à contribuer
à l’entretien de sa fille [...], dès le 6 février 2012 et jusqu’à sa
majorité, par le versement d’un montant représentant « 25% du revenu minimum
par rapport à l’économie nationale ».
c)
B.T.________ est le père de l’enfant [...], née d’une précédente union
avec [...] et vivant auprès de sa mère au Portugal. Le jugement de divorce, prononcé par
le Tribunal de la famille et des mineurs et du commerce de [...], au Portugal, l’astreint au paiement
mensuel d’une contribution d’entretien de 300 € en faveur de cet enfant.
2.
Durant la vie commune, à une date indéterminée, A.T.________ a noué un
e
relation avec V.________.
Le 19 décembre 2015, B.T.________ s’est vu signifier une mesure d’expulsion immédiate
du logement commun à la suite d’une plainte déposée par l’épouse pour
violences domestiques.
Le 21 décembre 2015, A.T.________ a déposé une requête de mesures protectrices de
l’union conjugale. Lors de l’audience de validation d’expulsion tenue le 4 janvier
2016, les parties sont notamment convenues de vivre séparées pour une durée indéterminée.
Afin de régler les modalités de leur séparation, elles ont signé une convention,
ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale,
prévoyant l’attribution à l’épouse de la jouissance du domicile conjugal,
sis [...], à [...], le loyer devant être payé par le mari, à titre de contribution
d’entretien en faveur de l’épouse. La validité de cette convention a été
limitée aux mois de janvier à mars 2016, l’épouse ayant prévu de déménager
en Valais avant le 31 mars 2016, en raison d’un nouvel emploi au [...].
Depuis le 1
er
juin 2016, le mari ne s’est acquitté d’aucune contribution.
3. a)
Le 28 juillet 2016, A.T.________ a déposé auprès du Président du Tribunal d’arrondissement
une requête par laquelle elle a notamment conclu, par voie de mesures protectrices de l’union
conjugale, à ce que son mari soit astreint à contribuer à son entretien par le régulier
versement d’une pension payable d’avance le premier de chaque mois dès le 1
er
juillet 2016, d’un montant à préciser en cours d’instance, éventuelles allocations
familiales non comprises et dues en sus.
b)
Par procédé écrit du 30 septembre 2016, B.T.________ a conclu au rejet de cette requête
de mesures protectrices de l’union conjugale et reconventionnellement à ce que la jouissance
du domicile conjugal lui soit attribuée, à charge pour lui d’en payer le loyer et les
charges.
c)
A l’audience du 11 octobre 2016, les parties ont signé une convention, ratifiée sur le
siège pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale, par laquelle
elles sont convenues d’attribuer la jouissance du domicile conjugal au mari, avec effet au 1
er
juin 2016, à charge pour lui d’en payer le loyer et les charges.
d)
Par courrier du 12 octobre 2016, B.T.________ a indiqué que la personne qui logeait épisodiquement
et temporairement à son domicile se nommait [...] et qu’il l’hébergeait trois ou
quatre nuits par semaine à titre de dépannage. Celui-ci disposait en effet de son propre logement
dans le canton de Zurich, canton dans lequel il était titulaire d’un permis d’établissement
C.
e)
Par avis du 15 décembre 2016, la Présidente du Tribunal d’arrondissement a imparti aux
parties un dernier délai au 13 janvier 2017 pour produire leurs pièces.
f)
Le 3 février 2017, les parties ont chacune déposé un mémoire de droit. A.T.________
y a précisé ses conclusions en ce sens que son mari soit astreint à contribuer à
son entretien par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, d’une pension
mensuelle de 2'610 fr. du 1
er
juillet 2016 au 30 novembre 2016 et de 3'390 fr. dès le 1
er
décembre 2016.
4.
La situation des parties est la suivante :
aa)
A.T.________ est domiciliée depuis le 1
er
décembre 2016 à [...], dans la commune de [...], en [...]. Auparavant, à la suite de la
séparation des parties, elle avait emménagé à [...] (VS) avec son compagnon V.________.
Le couple s’était toutefois séparé dans le courant du mois de novembre 2016, l’épouse
alléguant avoir fait l’objet de menaces et de violences verbales de la part de celui-ci. Elle
s’était alors réfugiée dans un centre d’accueil et avait engagé une procédure
pénale à l’encontre de V.________, en Valais.
Par contrat du 24 février 2016, A.T.________ a été engagée, à partir du 1
er
mars 2016, en qualité de « premier caissier » au sein de la station-service
«  [...]», au [...] (VS), pour un salaire mensuel de 4'300 fr. brut. Cette entreprise
était exploitée en raison individuelle par V.________, lequel a toutefois été déclaré
en état de faillite avec effet au 20 mai 2016.
A.T.________ a ensuite été engagée par contrat du 16 juin 2016 en qualité de caissière-vendeuse
pour le compte de la société [...] à [...] (VS) à compter du 1
er
juillet 2016. Son salaire horaire net s’élevait à 16 fr. 70 pour un taux d’activité
à 100% à raison de 9 heures par jour, étant précisé que cette rémunération
comprenait l’indemnité afférente aux vacances et jours fériés, par 1 fr. 55
brut par heure. Pour les mois de juillet et août 2016, l’épouse a perçu un salaire
net de 3'432 fr. 35, respectivement de 3'240 fr. 60, soit un revenu mensuel net moyen de 3'336
fr. 45, net d’impôts, prélevés à la source. Dès le 2 septembre 2016, elle
a été en incapacité totale de travailler. Elle a dès lors perçu, pour le mois
de septembre 2016, un montant de 2'191 fr. 15 à titre d’indemnité journalière perte
de gain maladie. Elle allègue avoir repris son activité à un taux de 50% à compter
du mois d’octobre 2016, pour un salaire de 2'763 fr. 80. Dès le mois de novembre 2016 elle
a à nouveau travaillé à temps plein, alléguant réaliser, pour ce dernier mois,
un salaire mensuel net de 3'336 fr. 45.
Son contrat de travail a été résilié par son employeur avec effet au 5 décembre
2016. Aux termes d’une convention signée le 13, respectivement le 19 décembre 2016
par la société [...] et A.T.________, les parties ont « décidé d’un
commun accord, de mettre fin avec effet immédiat au contrat, soit au 5 décembre 2016 ».
Il ressort de ce document que l’épouse a commis des fautes sur son lieu de travail, notamment
en raison de ses difficultés financières et du discrédit qu’aurait jeté sur
elle son ex-compagnon V.________ en prenant contact « avec son employeur, son assurance-maladie,
l’APEA ainsi que le service de la population et des migrations. ».
Depuis le mois de décembre 2016, l’épouse perçoit des indemnités de l’assurance-chômage.
Le montant de l’indemnité journalière s’élève à 106 fr. 40. Pour
le mois de décembre 2016, elle a ainsi perçu un montant de 1'660 fr. 80, allocation
pour enfant par 190 fr. 10 comprise. Elle a ensuite perçu un montant net de 2'438 fr. 65, allocation
pour enfant par 278 fr. 80 comprise, pour le mois de janvier 2017 et de 2'226 fr. 35, allocation pour
enfant par 253 fr. 45 comprise, pour le mois de février 2017.
Pour les mois de janvier à mai 2017, elle a fourni à l’Office régional de placement
des preuves des recherches effectuées en vue de trouver un emploi en qualité de caissière,
vendeuse, serveuse ou traductrice, ses offres de service consistant en des visites personnelles auprès
d’hypothétiques employeurs.
A l’audience d’appel, A.T.________ a indiqué que ses parents lui avaient prêté
un montant de 5'000 fr. pour acheter un véhicule, montant qu’elle rembourserait lorsqu’elle
aurait retrouvé un travail. Elle s’acquittait des frais courants, soit assurances, taxes et
essence du véhicule, qu’elle utilisait pour ses recherches d’emploi.
L’épouse bénéficie de l’aide sociale depuis le début de l’année
2017, celle-ci se montant pour le mois de janvier 2017 à 924 fr. 70.
ab)
A.T.________ occupe actuellement un appartement de 3 pièces sis [...], à [...] (VS), dont le
loyer mensuel se monte à 1'500 fr., charges comprises.
Elle occupait précédemment, lorsqu’elle faisait ménage commun avec V.________, un
appartement de 4.5 pièces sis [...], à [...] (VS) pris en location dès le 1
er
juin 2016 avec son ex-compagnon pour un loyer mensuel brut de 1'950 francs.
Selon A.T.________, elle retirait mensuellement un certain montant de son compte bancaire pour effectuer
ses paiements, notamment un montant de 1'000 fr. en mains de V.________ à titre de participation
au loyer. Des extraits de son compte ouvert auprès de l’ [...], il ressort que l’épouse
n’a retiré aucun montant en mai 2016, puis un montant de 1'880 fr. en juin 2016, de 1'680
fr. en juillet 2016, de 3'500 fr. en août 2016 et de 4'400 fr. en septembre 2016.
La prime d’assurance-maladie LAMAL 2016 de l’épouse se monte à 370 fr. par mois,
subside non déduit. Elle supporte en outre une prime d’assurance-maladie complémentaire
LCA s’élevant à 55 fr. 65 par mois et allègue des frais médicaux à hauteur
de 100 fr. au motif qu’elle est suivie par le Centre de compétences en psychiatrie et psychothérapie
de l’Hôpital du Valais.
Ses frais de téléphonie mobile se montent à 70 fr. 70 par mois.
La prime d’assurance-maladie LAMAL de l’enfant [...] se monte à 58 fr. 70. A.T.________
allègue en outre des frais de garde par 466 fr. 35 et des frais d’accueil extra-scolaire par
373 francs.
ba)
B.T.________ travaille à temps plein en qualité de chauffeur-livreur pour le compte de la société
[...]. Il réalise un salaire mensuel brut de 5'145 francs. Pour les mois de février à
août 2016, son salaire mensuel net moyen s’est élevé à 4'726 fr. 15
net d’impôts, prélevés à la source, mais allocations variables, telles que
des allocations d’été, comprises. Ce montant comprend en outre des allocations familiales
par 230 fr., destinées à son enfant au Portugal, mais que l’intéressé a indiqué
conserver.
Depuis le mois de mars 2015, le mari exerce également une activité accessoire d’employé
d’entretien auprès de la société [...]. Son salaire horaire brut est de 18 fr. 05,
vacances non comprises. Entre les mois de mars 2015 et de janvier 2016, cette activité lui a procuré
un revenu net total de 9’182 fr. 90, soit un revenu mensuel net moyen de 834 fr. 80.
bb)
B.T.________ occupe le logement conjugal sis [...], à [...], dont le loyer mensuel brut se monte
1'650 fr., plus 64 fr. 80 pour une place de parc, soit une charge locative totale de 1'714 fr. 80. Il
supporte en outre une prime mensualisée relative au cautionnement de son bail d’habitation
à hauteur de 18 fr. 40.
Sa prime d’assurance-maladie LAMAL 2016 s’élève à 286 fr. 90 par mois, celle
de l’assurance-maladie LCA à 35 fr. par mois.
Le mari a en outre des frais de transport de 70 fr. par mois ainsi que des frais de téléphonie
de 135 fr. par mois.
S’agissant du versement de la contribution due pour l’entretien de l’enfant issue d’une
précédente union, il ressort des extraits de compte bancaires produits que le mari a versé
à [...] les montants suivants : 349 fr. le 28 janvier 2015, 375 fr. le 13 mars 2015, 278 fr.
66 – soit l’équivalent de 250 € – le 17 mars 2016, 886 fr. 54 –
soit l’équivalent de 800 € – le 22 mars 2016, 337 fr. 10 le 10 mai 2016,
331 fr. 19 – soit l’équivalent de 300 € – le 11 août 2016.
B.T.________ a contracté en son propre nom un crédit personnel auprès de [...] le 25 juin
2014, pour un montant de 39'429 fr. intérêts compris, remboursable en 60 mensualités
de 657 fr. 15. Le 9 mars 2015, il a en outre signé, en son seul nom, une reconnaissance de dette
pour un montant de 4'785 fr. 73 en faveur d’ [...], remboursable par mensualités de 300 francs.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let.
b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, spéc.
p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
En se référant au dernier état des conclusions, l’art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions
litigieuses devant l’instance précédente, non l’enjeu de l’appel (ibid.,
spéc. p. 126).
Les prononcés de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire, selon
l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre
les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.021]).
1.2
En l’espèce, formés en temps utile par des parties qui y ont intérêt (art. 59
al. 2 let. a CPC) et portant sur un litige dont la valeur patrimoniale est supérieure à 10'000
fr., les appels sont recevables.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
Dans le cadre de mesures provisionnelles ou de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge statue
sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127
III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre
2011 consid. 3.2).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 et les réf. citées).
2.2.1
L’appelant B.T.________ a produit un bordereau
de pièces comprenant, outre une pièce de forme (P. 1), trois pièces nouvelles (P. 2 à
4). La pièce 2 consiste en un lot de pièces censées attester du régulier versement
de la pension en faveur de son enfant au Portugal. Selon l’appelant, ces pièces, qui portent
sur une période s’étendant d’août 2015 à mars 2017, ne lui auraient été
communiquées par la mère de l’enfant que le 24 mars 2017, de sorte qu’on ne saurait
lui faire grief de ne pas les avoir produites plus tôt. Ces explications n’apparaissent toutefois
guère convaincantes, s’agissant de paiements effectués par l’appelant qui était
dès lors parfaitement en mesure d’apporter la preuve de ses versements devant l’autorité
de première instance. Ces pièces sont donc irrecevables en ce qui concerne la période
courant jusqu’au 13 janvier 2017, dernier délai fixé par le premier juge pour la production
de pièces complémentaires. Les pièces portant sur les versements effectués après
le 13 janvier 2017 sont en revanche recevables, étant rappelé que le juge en apprécie
librement la valeur probante. La pièce 3 est une reconnaissance de dette signée le 5 février
2016 par l’appelant en faveur de la société [...]. Dès lors qu’il ne démontre
pas en quoi il aurait été empêché de la produire devant le juge des mesures protectrices
de l’union conjugale, cette pièce est irrecevable. Quant aux pièces relatives aux déclarations
de V.________ à la sœur de l’appelant (P. 4), elles sont également irrecevables,
le fait qu’elles n’aient été communiquées au conseil de l’appelant que
postérieurement à l’audience de première instance ne légitimant pas en soi
leur production tardive. En effet, l’appelant ne prétend pas qu’elles porteraient sur
des faits survenus après la clôture de l’instruction de première instance. A supposer
recevables, elles seraient quoi qu’il en soit sans pertinence pour la résolution du présent
litige, au vu des considérants qui vont suivre.
2.2.2
L’appelante A.T.________ a de son côté
produit un bordereau de pièces comprenant également des pièces de forme (P. A à P.
C) ainsi que 4 pièces nouvelles (P. D à G). Les décomptes de la Caisse cantonale de chômage
pour les mois de janvier et février 2017 (P. D et E), ainsi que l’attestation établie
le 23 février 2017 par le Chef du service des affaires sociales de la Ville de Sion sont recevables,
s’agissant de pièces portant sur des faits postérieurs au 13 janvier 2017. La pièce
G (calculateur individuel de salaire 2014) est également recevable, dès lors que les données
statistiques qui y figurent sont accessibles à chacun et que le recours par le juge à de telles
données pour arrêter le montant du revenu hypothétique est admis par le Tribunal fédéral
(TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 4.1).
L’appelante a encore produit à l’audience d’appel deux pièces nouvelles.
La première est une décision rendue le 9 février 2017 par le Chef du service des affaires
sociales ; elle est ainsi recevable. La seconde consiste en un lot de pièces relatives aux
recherches d’emploi effectuées par l’appelante pour les mois de décembre 2016 à
mai 2017. Ces pièces sont également recevables, hormis celle remise le 23 décembre 2016
au guichet de l’Office de régional de placement, qui aurait pu être produite en première
instance.
2.3
Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC,
l'instance d'appel peut administrer les preuves, si elle estime opportun de renouveler l'administration
d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure s'y était refusée
(Jeandin, CPC annoté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 316 CPC). La mesure requise doit toutefois apparaître
propre, sous l'angle de l'appréciation anticipée des preuves, à fournir la preuve attendue,
l’instance d’appel pouvant refuser une mesure probatoire lorsqu’elle estime que le
moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir
sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance,
à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu’elle
tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF 129 III 18 consid.
2.6 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.3 ; TF 5A_906/2012 du 18 avril 2013
consid. 5.1.2 ; TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1.1).
L’appelante requiert production, en mains du Contrôle des habitants de la commune de [...],
d’un extrait du Registre communal concernant [...], aux fins de tenir compte de la part au loyer
de l’intimé qui hébergerait le prénommé et de prendre en compte la base mensuelle
pertinente. Dès lors que cette mesure d’instruction aurait pu être requise en première
instance déjà, la question de l’éventuelle colocation du prénommé avec
l’intimé ayant été soulevée devant l’autorité précédente,
la requête de l’appelante est tardive et sera donc rejetée.
Dans sa réponse du 22 mai 2017, A.T.________ fait valoir que la pièce 4 produite par l’intimé
porterait atteinte à sa personnalité, plus particulièrement à son honneur. Afin de
rétablir la vérité et de dissiper tout doute, elle requiert production, en mains de [...]
Sàrl, de toute pièce de nature à établir qu’elle aurait travaillé au sein
de cet établissement. La pièce 4 est toutefois irrecevable, de sorte il n’y a pas lieu
de donner suite à cette réquisition, la présente procédure n’ayant au surplus
pas pour but de statuer sur d’éventuelles atteintes à la personnalité de l’intéressée.
La mesure d’instruction requise sera dès lors également rejetée.
Appel
de B.T.________
3.
3.1
Dans un premier grief, l’appelant se prévaut
de la brièveté de la vie commune et soutient que le premier juge aurait dû en conséquence
faire application du principe du « clean break » et dénier à l’appelante
tout droit à une contribution d’entretien.
3.2
A teneur de l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), à la requête d’un des conjoints,
et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe la contribution pécuniaire à
verser par l’une des parties à l’autre. Il le fait en application de l'art. 163 al.
1 CC. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, ce
que le juge du fait doit constater, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque
des époux en mesures protectrices de l'union conjugale, comme il l'est aussi en mesures provisionnelles
prononcées pour la durée de la procédure de divorce (ATF 130 III 537 c. 3.2). Aux termes
de cette disposition, mari et femme contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable
de la famille (al. 1) ; ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution [...] (al.
2) ; ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle
(al. 3). Pour fixer la contribution d'entretien selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir
de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition
des tâches et des ressources entre eux. Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas
de suspension de la vie commune (art. 175 s. CC), le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable
de la famille, impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés,
aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Il se peut donc que, suite à
cet examen, le juge doive modifier la convention conclue pour la vie commune, pour l'adapter à ces
faits nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre la jurisprudence consacrée dans
l'ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit prendre en considération, dans le cadre de l'art. 163
CC, les critères applicables à l'entretien après le divorce (art. 125 CC) pour statuer
sur la contribution d'entretien et, en particulier, sur la question de la reprise ou de l'augmentation
de l'activité lucrative d'un époux (cf. aussi TF 5A_122/2011 du 9 juin 2011 consid. 4). En
revanche, ni le juge des mesures protectrices de l'union conjugale, ni celui des mesures provisionnelles
ne doit trancher, même sous l'angle de la vraisemblance, les questions de fond, objet du procès
en divorce, en particulier celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation
financière du conjoint (ATF 137 III 385 consid. 3.1). Ainsi, il ne saurait refuser à un conjoint
une contribution au seul motif que le mariage n'a pas eu d'impact sur la vie de ce dernier (ATF 137 III
385 consid. 3.1. ; TF 5A_502/2010 du 25 juillet 2011 consid. 3.2.1., in FamPra.ch 2011 no 67 p. 993 ;
TF 5A_591/2011 du 7 décembre 2011 consid. 4.1.1. et les réf. citées ; TF 5A 522/2011 du
18 janvier 2012 consid. 4.1. ; TF 5A_973/2013 du 9 mai 2014 consid. 6.3.3 ; TF 5A_366/2015 du 20
octobre 2015 consid. 2.1). Le principe du clean break ne joue par conséquent aucun rôle dans
le cadre des mesures provisionnelles ou des mesures protectrices (TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid.
4.5.2.2).
3.3
En l’occurrence, c’est à juste
titre que le premier juge a considéré que l’appelant était tenu, sur le principe,
de contribuer à l’entretien de son épouse, même si l’on ne pouvait plus compter
sérieusement sur la reprise de la vie commune. Peu importe à cet égard que la vie commune
ait été de courte durée, le mari étant tenu, en vertu du principe de solidarité
matrimoniale et conjugale, concrétisé par l’art. 163 CC en ce qui concerne
l’entretien de la famille, de subvenir aux besoins de son épouse dans les limites de la répartition
des tâches convenue entre les parties du temps de la vie commune. En l’espèce, l’appelant
ne soutient pas que son épouse était indépendante financièrement ni en particulier
qu’elle aurait exercé une activité lucrative avant la séparation des parties. L’instruction
ne l’a en tout cas pas permis de l’établir, étant rappelé que la maxime des
débats s’applique à la fixation de la contribution à l’entretien du conjoint.
Le grief sera dès lors rejeté.
4.
4.1
L’appelant se prévaut ensuite de la
subsidiarité de la contribution d’entretien et reproche à l’autorité précédente
d’avoir imputé à l’intimée un revenu hypothétique de 3'336 fr. 45, alors
qu’elle serait en mesure de réaliser un salaire mensuel brut de l’ordre de 4'300 francs.
4.2
Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions
d'entretien du droit de la famille – et notamment la contribution pécuniaire à verser
par l’un des conjoints à l’autre dans le cadre de mesures protectrices de l’union
conjugale (cf. art. 176 al. 1 ch. 1 et 163 al. 1 CC ; TF 5A_914/2010 du 10 mars 2011) – en se fondant,
en principe, sur le revenu effectif des parties. Il peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu
hypothétique supérieur, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement
possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée de lui (TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009
c. 4 ; ATF 128 III 4 c. 4, JT 2002 I 294 c. 4 et les références citées). La prise en compte
d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal ; il s'agit simplement d'inciter
une partie à réaliser le revenu qu'il est à même de se procurer en faisant preuve
de bonne volonté et dont on peut attendre d’elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations
; les critères permettant de déterminer le revenu hypothétique sont en particulier la
qualification professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situation du marché du
travail (ATF 128 III 4 consid. 4a ; TF 5C.40/2003 du 6 juin 2003 consid. 2.1.1 partiellement publié
aux ATF 129 III 577 ; TF 5A_685/2007 du 26 février 2008 consid. 2.3 ; TF 5A_170/2007 du 27 juin
2007 consid. 3.1 ; TF 5A_724/2009 du 26 avril 2010 consid. 5.2 et les réf. citées). On notera
encore que les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour le débiteur que pour
le créancier d'entretien ; un revenu hypothétique peut en effet aussi être imputé
au créancier d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, in FamPra.ch 2010 no 45 p. 669 ; TF 5P.
63/2006 du 3 mai 2006 consid. 3.2). En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer
un revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid.
2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5) et l'on ne doit pas tenir compte d'un revenu plus élevé là
où la possibilité réelle de l'obtenir fait défaut. Cette jurisprudence s'applique
dans les cas où le juge exige d'un époux qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative
et où l'on exige de lui une modification de son mode de vie (TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3,
in FamPra.ch. 2013 p. 486).
4.3
En l’occurrence, le premier juge s’est
fondé sur le revenu mensuel net réalisé en dernier lieu par l’intimée en qualité
de caissière-vendeuse auprès de l’entreprise [...]. Selon l’appelant, il y aurait
leu d’exiger de l’intimée qu’elle poursuive l’exercice d’une activité
à 100% lui procurant « une rémunération comparable à celle à laquelle
elle peut prétendre, soit 4’300 fr. brut par mois au moins ». L’exercice d’une
activité à plein temps n’est pas contesté, l’autorité précédente
ayant retenu à juste titre que l’intimée avait démontré qu’elle pouvait
exercer une telle activité en travaillant à 100% pour le compte de la station-service «
[...]» puis pour [...] et qu’elle disposait d’une solution de garde pour sa fille de
sept ans. L’appelant n’allègue cependant pas dans quelles circonstances l’intimée
serait en mesure de réaliser un revenu plus élevé, en dépit de l’obligation
de motivation qui est la sienne. Pour le surplus, à supposer recevable, ce moyen devrait être
rejeté : une activité en qualité de vendeuse ne lui rapporterait rien de plus que
le revenu hypothétique retenu par le premier juge. En effet, elle réaliserait, toujours selon
le calculateur de l’Office fédéral de la statistique (www.bfs .admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-revenus-cout-travail
/niveau-salaires-suisse/salarium.html), un revenu mensuel brut (valeur médiane) de 3'252 fr. avec
un permis de séjour de catégorie B, soit un revenu inférieur au revenu mensuel net retenu
par le premier juge. Le grief sera dès lors rejeté.
5.
5.1
L’appelant conteste également les charges essentielles de son épouse. Il soutient qu’il
y aurait lieu de retenir un montant de 1'200 fr. et non de 1'350 fr. à titre de base mensuelle d’entretien,
dès lors que les coûts liés à l’enfant doivent être assumés par son
père, et que le forfait de 150 fr. pour les frais de recherche d’emploi serait infondé
dans la mesure où ce montant ne correspondrait à aucune réalité.
5.2
La base mensuelle d’entretien selon les
Lignes directrices pour le calcul du minimum d’existence en matière de poursuite (minimum
vital) est fixée en fonction de la situation familiale du débiteur (seul, concubin, marié,
avec ou sans enfants, etc). Elle est de 1'350 fr. par mois pour le débiteur monoparental, à
savoir celui qui vit seul avec son ou ses enfants (Conférence des préposés aux poursuites
et faillites de Suisse, Michel Ochsner, Le minimum vital, Séminaire de formation du 15 mai 2012,
p. 10).
En l’occurrence, c’est à juste titre que le premier juge a retenu une base mensuelle
d’entretien de l’intimée à hauteur de 1'350 fr., compte tenu de la situation familiale
de l’épouse. En revanche dans la mesure où l’appelant ne saurait être astreint
à contribuer à l’entretien de cet enfant comme on le verra ci-après (cf. consid.
9.2 infra), il n’y avait effectivement pas lieu de retenir une base mensuelle d’entretien
spécifique pour l’enfant dans les charges essentielles de l’épouse, ce d’autant
plus que selon le nouveau droit de l’entretien de l’enfant (modification du 20 mars 2015 ;
RO 2015 4299), il y a lieu de distinguer les besoins d’entretien du conjoint et de chaque enfant
et de fixer les montants attribués à chacun d’eux (art. 176 al. 1 ch. 1 CPC, art.
282 al. 1 let. b CPC). Le grief sera dès lors rejeté.
5.3
Les frais de recherche d'emploi sont pris en compte,
notamment les frais de transport y relatifs (Juge délégué CACI 28 mars 2011/23 ;
Bastons Bulletti, L’entretien après divorce : méthodes de calcul, montant durée
et limites, in SJ 2007 II p. 86).
Dès lors que l’intimée se trouve au chômage et qu’il ressort de ses preuves
de recherches personnelles en vue de retrouver un emploi qu’elles sont essentiellement effectuées
par le biais de visites personnelles, l’intimée ayant à cet égard déclaré
en audience d’appel utiliser son véhicule pour ses recherches d’emploi, le montant de
100 fr. alloué à ce titre est justifié. Le grief sera ainsi également rejeté.
6.
6.1
L’appelant reproche enfin au premier juge
de ne pas avoir retenu dans ses charges essentielles la pension de 300 € qu’il doit verser
pour l’entretien de son enfant mineur vivant au Portugal auprès de sa mère, ni le remboursement
des emprunts qu’il a contractés auprès de [...] et d’ [...] du temps de la vie
commune. De surcroît, il invoque un nouveau crédit de 28'500 fr. qu’il aurait dû
conclure avec la société [...], afin de faire face aux difficultés financières qu’il
rencontrerait à la suite de la séparation des parties.
6.2
La capacité contributive doit être appréciée
en fonction des charges effectives du débirentier, étant précisé que seuls les montants
réellement acquittés peuvent être pris en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a ; TF 5A_277/2009
du 6 juillet 2009 consid. 4.4.2 ; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1).
L’appelant prétend tirer argument des pièces nouvellement produites en appel, censés
attester du versement régulier de la pension de 300 € pour son enfant au Portugal. Sa démonstration
repose toutefois sur des pièces dans leur majorité irrecevables, en tout cas en ce qui concerne
la période antérieure au 13 janvier 2017. Quant aux autres pièces (deux avis de crédit
du 3 février 2017 et un avis de crédit du 2 mars 2017), elles ne permettent pas de retenir
que l’appelant verserait effectivement et régulièrement la pension due, seul l’un
des avis de crédit du 3 février 2017 mentionnant la réception d’un montant de 360
€ versé par l’appelant sur le compte de la mère l’enfant avec l’indication
«  [...]». Les deux autres pièces ne permettent en revanche pas d’établir
que l’appelant serait l’auteur des versements effectués sur le compte bancaire de l’intéressée,
ni que ces versements concerneraient la contribution due pour l’entretien de cet enfant. C’est
donc à juste titre que le premier juge n’a pas retenu cette contribution dans les charges
essentielles de l’appelant.
6.3
Une dette peut être prise
en considération dans le calcul du minimum vital lorsque celle-ci a été assumée avant
la fin du ménage commun aux fins de l'entretien des deux époux, mais non lorsqu'elle a été
assumée au profit d'un seul des époux, à moins que tous deux n'en répondent solidairement
(ATF 127 III 289 consid. 2a/bb ; TF 5A_453/2009 du 9 novembre 2009 consid. 4.3.2
;
TF 5A_747/2012 du 2 avril 2013 consid. 5.4 ; TF 5A_619/2013 du 10 mars 2014 consid. 2.3.1).
De surcroît, seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement,
doivent être prises en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a ; ATF 126 III 89 consid. 3b ;
TF 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1). La prise en compte des dettes communes ne vaut que
lorsque les minima vitaux des parties sont couverts (ATF 140 III 337 consid. 4.3, JdT 2015 II 227).
En cas
de dettes remboursables par acompte, il faut encore examiner si le crédit accordé sert encore
et dans une mesure identique les intérêts des deux époux, respectivement s'il a déjà
été utilisé en commun. Des dettes relatives à l'entretien des deux époux (par
ex. amortissement de l'hypothèque du logement de famille) doivent seulement être prises en
compte en cas d'excédent et à condition que des paiements pour amortir la dette aient déjà
été effectués régulièrement avant la fin de la vie commune (TF 5A_780/2015 du
10 mai 2016 consid. 2.7,
FamPra.ch
2016 p. 698). Est seul décisif le fait que la dette ait été contractée pour
l'entretien des deux époux et ne serve pas seulement à un seul des époux. Le point de
savoir quand elle est née ou a été exigible est sans pertinence, de même le fait
qu'un époux ait payé des acomptes de bonne foi (TF 5A_923/2012 du 15 mars 2013 consid. 3.1).
En l’espèce, le crédit auprès
de [...] a été contracté après le mariage des parties par l’appelant exclusivement.
Dans la mesure où celui-ci ne rend pas vraisemblable qu’il s’acquitterait effectivement
et régulièrement des mensualités prévues par le contrat de crédit, il n’y
a pas lieu de prendre en compte le remboursement de cette dette, la question de savoir si ce prêt
a été contracté pour l’entretien du couple ou pour le mari seulement pouvant ainsi
rester ouverte. Pour les mêmes motifs, le remboursement par acomptes de la dette contractée
du temps de la vie commune auprès d’ [...] ne sera pas retenu, l’appelant ne démontrant
qu’il s’acquitterait effectivement de cette dette. A
cela
s'ajoute qu'aucun élément ne permet de retenir que le crédit accordé, dont l'utilisation
ne ressort pas des éléments au dossier, sert encore et dans une mesure identique les intérêts
des deux époux, respectivement qu'il a déjà été utilisé en commun.
Quant au crédit conclu auprès de la société [...], il repose sur une pièce irrecevable,
de sorte qu’il ne sera pas davantage pris en compte. Au demeurant, on relèvera qu’il
a été conclu, selon l’appelant, afin de faire face aux difficultés financières
qu’il rencontrait à la suite de la séparation, de sorte qu’on ne saurait retenir
que ce crédit aurait servi les besoins communs du couple.
Au vu de ce qui précède, on ne saurait reprocher au premier juge de ne pas avoir pris en compte
le remboursement des dettes précitées dans les charges essentielles de l’appelant.
Appel
de A.T.________
7.
7.1
Dans un premier grief, l’appelante reproche
au premier juge d’avoir retenu qu’elle était en bonne santé et qu’elle pouvait
dès lors être requise, compte tenu de son jeune âge, des activités professionnelles
exercées au sein de la station-service «  [...]» puis pour le compte de la société
[...] ainsi que de la brièveté de la vie commune des parties, de mettre en œuvre sa pleine
capacité de gain. Elle soutient qu’elle ne serait en réalité pas en bonne santé
et que sa situation personnelle (permis de séjour B, présence de l’enfant [...] à
ses côtés, maîtrise imparfaite du français, etc.) ne permettrait pas d’exiger
de sa part la prise d’un emploi avec effet immédiat. Elle aurait dû à tout le moins
se voir accorder un délai d’adaptation, ce d’autant que ses recherches d’emploi
depuis la fin de ses rapports de travail auprès de [...] seraient demeurées vaines. Enfin,
le revenu hypothétique retenu par le premier juge serait trop élevé et ne correspondrait
pas aux données statistiques déterminantes.
7.2
Le fait que l’appelante ait été
en incapacité totale de travail entre le 2 septembre 2016 et la mi-octobre 2016 et qu’elle
ait ensuite présenté une incapacité résiduelle de travail de 50% jusqu’à
la fin du mois d’octobre 2016 ne permet en soi pas de retenir que l’intéressée
ne serait pas en bonne santé, une incapacité passagère de travail n’impliquant pas
nécessairement une atteinte durable et irréversible à son état de santé. Les
allégations de l’appelante quant à son mauvais état de santé ne sont au demeurant
aucunement étayées, alors même qu’il lui aurait été loisible de produire
un certificat médical à cet effet. En ce qui concerne sa situation personnelle, force est de
constater qu’en dépit des éléments mis en exergue par l’appelante, celle-ci
a été en mesure d’occuper un poste à plein-temps auprès de de la station-service
«  [...]», et qu’elle est ensuite parvenue à trouver un autre emploi à
plein temps auprès de la société [...]. C’est donc à juste titre que le premier
juge a estimé qu’il n’y avait pas lieu de lui accorder un délai d’adaptation,
dès lors qu’elle avait pu reprendre une activité professionnelle pratiquement dès
la séparation du couple. On pourrait certes objecter qu’elle a obtenu son premier engagement
dans des conditions particulières, puisqu’elle a été engagée par celui qui
était alors son compagnon. Il n’en demeure pas moins qu’elle a peu après conclu
un nouveau contrat de travail avec [...], ce qui tend à démontrer que son profil ne constitue
pas un obstacle majeur à son engagement. S’agissant de la durée de la vie commune, il
est exact, comme l’expose l’appelante, que cette circonstance ne permet pas, dans le cadre
de mesures provisionnelles ou protectrices de l’union conjugale, de dénier au conjoint tout
droit à une contribution d’entretien (cf. consid 3.2 ci-dessus). En cas de suspension de la
vie commune, on peut toutefois attendre du conjoint qu’il participe selon ses facultés aux
frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée, notamment par la reprise ou l'augmentation
de son activité lucrative. C’est donc à juste titre, au vu de la situation matérielle
et personnelle des parties, que le premier juge a retenu que l’on pouvait attendre de l’appelante
qu’elle exerce une activité lucrative, celle-ci étant parvenue à être active
professionnellement quasiment dès la suspension de la vie commune. Cette appréciation ne prête
pas le flanc à la critique, dès lors qu’il y a lieu d’encourager l’indépendance
économique des parties lorsque la reprise de la vie commune ne paraît plus possible. Au surplus,
il est vrai qu’on ne saurait retenir, au vu de la brièveté de la vie commune, que l’appelante
aurait été durablement éloignée du marché du travail, de sorte que la reprise
d’une activité lucrative apparaîtrait compromise. Quant aux recherches de travail de
l’appelante, on retiendra que la seule production des formulaires que le chômeur doit fournir
mensuellement à l’ORP s’avèrent insuffisante pour retenir que le marché du
travail ne permettrait pas à l’appelante de trouver un nouvel emploi, étant relevé
que celle-ci n’a effectué aucune postulation mais s’est bornée à se présenter
dans des commerces susceptibles d’engager des caissières ou des vendeuses. Enfin, en ce qui
concerne le revenu hypothétique retenu pour la période postérieure au 1
er
décembre 2016, on ne saurait reprocher au premier juge de s’être fondé sur le revenu
mensuel net de 3'336 fr. 45, impôt à la source déduit, réalisé en dernier lieu
par l’appelante auprès de la société [...], dans la mesure où le recours aux
données salariales fournies par l’Office fédéral de la statistique constitue une
faculté parmi d’autres pour arrêter le revenu hypothétique (cf. TF 5A_860/2011 du
11 juin 2012 et les arrêts cités). On ne saurait en tout cas se fonder sur les allocations
de chômage versées à l’appelante, dès lors que les parties au contrat de travail
sont convenues de mettre fin à ce contrat avec effet immédiat. En définitive, les revenus
retenus par le premier juge seront intégralement confirmés en ce qui concerne la capacité
contributive de l’appelante, soit 3'115 fr. par mois ([3'336.45 x 4] + [2'191.15] : 5) pour
la période du 1
er
juillet au 30 novembre 2016 et 3'336 fr. 45 depuis lors.
8.
8.1
L’appelante conteste ensuite les revenus
de l’intimé. Elle soutient que le premier juge aurait dû retenir le treizième salaire
que l’intéressé percevrait de son employeur principal, la société [...], et
que les revenus accessoires qu’il réalisait auprès de [...] auraient également dus
être pris en compte. Il en irait de même en ce qui concerne les allocations familiales perçues
pour l’enfant au Portugal, dès lors que l’intimé a indiqué ne pas les reverser
à l’enfant.
8.2
Le revenu déterminant pour la fixation de
la contribution d'entretien est le revenu effectif ou effectivement réalisable, soit s'agissant
des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales déduites. Les revenus accessoires obtenus
en sus d’une activité à plein temps doivent être pris en compte (TF 5A_901/2015
du 13 juillet 2016 consid. 3.4).
8.3
L’appelante prétend démontrer
l’existence d’un treizième salaire par une lecture croisée du certificat de salaire
2015 de l’intimé et des fiches des salaires réalisés pour les mois de février
à août 2017. Le contrat de travail conclu avec la société [...] ne prévoit toutefois
pas de treizième salaire, de sorte qu’on ne saurait valablement retenir le versement d’un
tel salaire en tirant argument de la quotité des revenus perçus en 2015, le détail de
ces revenus étant inconnu. Quant aux prétendues déclarations de l’intimé, qui
aurait admis en audience de mesures protectrices de l’union conjugale percevoir un treizième
salaire, il n’en sera pas tenu compte, dès lors que le procès-verbal de cette audience
ne contient aucune indication corroborant les allégations de l’appelante à ce sujet.
En revanche, c’est à juste titre que l’appelante se prévaut des revenus accessoires
de l’intimé, ceux-ci constituant des revenus effectifs qui auraient dû être pris
en compte dans le calcul de la capacité contributive de l’intimé au même titre que
ceux tirés de son activité principale. Sur la base des fiches de salaire produites pour les
mois de mars 2015 à janvier 2016, on ajoutera au revenu mensuel net moyen retenu par le premier
juge (4'496 fr. 15) un montant de 834 fr. 80 à titre de revenus accessoires de l’intimé,
soit des revenus mensuels totalisant 5'330 fr. 95, arrondis à 5'330 francs. Les allocations familiales
ne seront au demeurant pas prises en compte, dans la mesure où ces prestations sociales ne servent
pas à l’entretien du parent qui les perçoit mais reviennent à l’enfant qui
en est titulaire. Le fait que celui-ci ne les ait pas réclamées ne saurait en tout cas justifier
leur inclusion dans les revenus de l’intimé. Ce grief sera dès lors rejeté.
9.
9.1
L’appelante fait encore valoir que les charges
relatives à l’enfant [...] auraient dû être comptabilisées dans son minimum
vital dans la mesure où l’intimé avait toujours pourvu à l’entretien de l’enfant
durant la vie commune. Elle soutient également qu’il aurait fallu prendre compte sa part de
loyer afférente au logement qu’elle partageait avec son ex-compagnon V.________, dès
lors qu’elle y contribuait à hauteur de 1'000 fr. par mois.
9.2
Aux termes de l’art. 278 al. 2 CC, chaque époux est tenu d’assister son conjoint de
façon appropriée dans l’accomplissement de son obligation d’entretien envers les
enfants nés avant le mariage. Cette disposition est la concrétisation de devoir d’assistance
entre époux résultant de l’art. 159 al. 3 CC.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 5A_352/2010 du 29 octobre 2010, consid. 6.2.2),
il résulte du devoir général d'assistance entre époux selon les art. 159 al. 3 et
278 al. 2 CC que les conjoints doivent en principe s'entraider financièrement pour l'éducation
des enfants issus d'une précédente union ou nés hors mariage, bien que la responsabilité
de l'entretien de ces enfants incombe au premier chef à leurs parents et non aux conjoints de ceux-ci.
Lorsque les moyens dont dispose un époux ne sont pas suffisants pour qu'il assume, en sus des charges
de l'union conjugale, sa part de l'entretien d'un enfant issu d'un précédent lit ou né
hors mariage, une modification proportionnelle de la part de son conjoint aux charges du ménage
est inévitable ; dans cette mesure, les beaux-parents ont un devoir indirect d'assistance qui, dans
certains cas exceptionnels, peut aussi avoir pour conséquence que le conjoint du débiteur de
l'entretien doit prendre une activité lucrative ou augmenter celle qu'il exerce déjà (ATF
127 III 68 consid. 3). Le devoir d'assistance du conjoint est toutefois limité de trois manières.
Premièrement, il est subsidiaire, l'obligation d'entretien des parents envers leurs enfants étant
prioritaire ; par conséquent, la capacité financière de l'autre parent biologique doit
être épuisée (ATF 120 II 285 consid. 2b ; arrêt 5C.18/2000 consid. 2b, non publié
in ATF 126 III 353). Deuxièmement, le nouveau conjoint ne doit l'assistance que dans la mesure où
il dispose encore de moyens après couverture de son minimum vital et de celui de ses propres enfants
(TF 5A_685/2008 du 18 décembre 2008 consid. 3.2.4 ; TF 5C.82/2004 du 14 juillet 2004 consid. 3.2.1,
in FamPra.ch 2005 p. 172 ; TF 5P.186/2006 du 18 août 2006 consid. 4) ; en d'autres termes, le devoir
d'assistance n'entre en ligne de compte que si le minimum vital de la nouvelle famille du débirentier
est couvert, y compris celui des enfants. Troisièmement, la contribution d'entretien en faveur de
l'enfant issu d'une précédente union ou né hors mariage ne saurait être arrêtée
à un montant supérieur à ce qu'elle aurait été sans le mariage du débirentier
(TF 5C.82/2004 du 24 juillet 2004 consid. 3.2.1, in FamPra.ch 2005 p. 172 ; ATF 78 III 121 consid. 1
p. 124 ; RSJ 1985 233 no 43).
Lorsque le beau-père, en parfaite connaissance du fait que son épouse a renoncé à
faire valoir les prétentions d’entretien de l’enfant envers le père, a pris en
charge durant toute la vie commune l’entier des dépenses de son bel-enfant, il y a lieu de
considérer que les époux ont passé une convention sur la manière dont chacun d’eux
contribuerait à l’entretien convenable de la famille conformément à l’art.
163 al. 2 CC (FamPra.ch 2006 p. 950 n° 119 consid. 5). En cas de séparation des époux,
le juge des mesures protectrices s’inspire en principe de cette convention, expresse ou tacite,
que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre
eux (ATF 137 III 385 consid. 3.1, ATF 128 III 65 consid. 4a). Il n’est donc pas arbitraire, dans
de telles circonstances, de fixer la contribution d’entretien en faveur de l’épouse
en y incorporant les frais d’entretien du bel-enfant (de Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille,
Code annoté, 2013, n. 2.4 ad art. 278 CC et les réf. cit.).
En l’espèce, l'appelante, qui prétend que la contribution à l'entretien de l’enfant
ne serait pas payée par le père biologique de l'enfant, ne rend pas vraisemblable qu’elle
aurait effectué les démarches nécessaires pour la recouvrer, de sorte que la première
condition à une prise en charge par l'intimé de tout ou partie de l'entretien dû à
[...] n'est pas remplie. A supposer qu'elle le soit, la participation de l'intimé ne saurait de
toute façon aller au-delà de la contribution mise à la charge du père biologique
de l'enfant selon le jugement prononçant le divorce de l'appelante ; celle-ci ne démontre
toutefois pas que les postes allégués dans ses charges incompressibles au titre de l’entretien
de l’enfant, totalisant 1'298 fr. 05, seraient inférieurs ou équivalents à
la contribution due par le père biologique de l’enfant, représentant « 25%
du revenu minimum par rapport à l’économie nationale ». Au surplus, quoi qu’en
dise l’appelante, le fait que l’intimé ait contribué à l’entretien de
l’enfant durant la vie commune, ne saurait, au vu de la brièveté du mariage, suffire
à faire admettre un engagement de prise en charge de sa part, l’appelante ne démontrant
pas que l’intimé se serait accommodé que le père biologique de l’enfant ne
contribue pas à son entretien et que les parties auraient conclu une convention tacite au sujet
de l’entretien de ce bel-enfant. L’existence d’une obligation d’entretien de
l’intimé envers l’enfant [...] doit dès lors être niée et l’ordonnance
sera confirmée sur ce point.
9.3
Quant à la prétendue contribution de
l’appelante aux frais du logement qu’elle partageait du temps de la vie commune avec V.________,
force est de constater qu’elle échoue à démontrer, au stade de la vraisemblance,
qu’elle aurait effectivement participé à ces frais en versant de la main à la main
à son ex-compagnon une contribution mensuelle de 1'000 francs. L’existence de retraits bancaires
effectués par l’appelante au cours des mois de juin à septembre 2016, cas échéant
d’un disponible de l’appelante en sus de ses autres paiements effectuées au moyen de
ces retraits, ne saurait suffire à retenir qu’elle aurait effectivement consacré ce disponible
au règlement, de la main à la main, de sa part au loyer de l’appartement commun, peu
important à cet égard qu’elle ait été cosignataire du bail relatif au logement
en question. Les allégations de l’appelante quant au versement de cette part de loyer n’étant
pas établies, on confirmera également l’ordonnance sur ce point.
10.
10.1
L’appelante fait enfin valoir que l’intimé
accueillerait dans son logement un « soi-disant cousin », de sorte qu’il y
aurait lieu de prendre en compte cette prétendue situation de colocation en ne retenant dans les
charges incompressibles de l’intimé que la moitié de son loyer et en lui allouant une
demi-base mensuelle d’entretien pour couple, à l’instar des débirentiers vivant
en concubinage.
10.2
Lorsqu'il s'agit de fixer non pas une pension après divorce mais la contribution à l'entretien
durant les mesures protectrices de l'union conjugale ou les mesures provisoires dans le cadre du procès
en divorce, le Tribunal fédéral a jugé qu'il convenait de prendre en considération
que le conjoint vivait en communauté avec une autre personne et que, dans ces circonstances, il
n'était pas arbitraire de considérer que son compagnon pourrait participer pour moitié
aux frais communs, même si sa participation effective était moindre. A cet égard, la durée
du concubinage n'était pas déterminante; était au contraire pertinents les avantages économiques
retirés de la relation. Il importait, autrement dit, que les intéressés forment une communauté
de toit et de table ayant pour but de partager les frais et les dépenses (ATF 5P.463/2003 du 20
février 2004 consid. 3.2 ; ATF 5P.90/2002 du 1er juillet 2002 consid. 2b/aa, publié in FamPra
2002 p. 813).
10.3
En l’occurrence, c’est à juste
titre que le premier juge a nié l’existence, en l’absence de tout élément
probant, d’une colocation de l’intimé, a fortiori d’une situation assimilable
à un concubinage simple. On ne saurait, sur la base des seules allégations de l’appelante,
retenir une colocation du simple fait que l’intimé hébergerait une tierce personne à
son domicile. L’appelante, à qui incombe le fardeau de la preuve (art. 8 CC), ne rend
en effet pas vraisemblable que cette personne séjournerait de manière durable chez l’intimé
ni qu’elle contribuerait au loyer de l’appartement ou qu’elle formerait avec cette
personne une communauté de toit et de table impliquant une économie des coûts communs.
Les incohérences relevées par l’appelante dans les déclarations de l’intimé
ne changent rien à cette appréciation des preuves, l’appelante échouant quoi qu’il
en soit à démontrer la vraisemblance des faits allégués. On retiendra dès lors
dans les charges incompressibles de l’intimé son loyer mensuel brut, par 1'714 fr. 80, ainsi
qu’une base mensuelle pour un débirentier vivant seul, par 1'200 francs.
11.
11.1
En définitive, la situation matérielle du mari se présente comme suit :
Gain mensuel net mari
5'330.00
Base mensuelle
1’200.00
Loyer mensuel et charges
1'714.80
Assurance-maladie obligatoire
286.90
Frais de transport
70.00
Frais de télécommunication
135.00
Cautionnement bail
18.40
Totaux
3'425.10
5'330.00
Excédent(+) / découvert (-)
1'904.90
11.2
S’agissant de la situation matérielle de l’épouse, les montants retenus par le
premier juge seront confirmés, de sorte que sa situation se présente comme suit :
-
Période du 1
er
juillet au 30 novembre 2016
:
Gain mensuel net épouse
3’115.00
Base mensuelle (1/2 base pour couple)
850.00
Assurance-maladie obligatoire
370.00
Frais médicaux non couverts
100.00
Transports en commun et véhicule
200.00
Frais de repas (21,7 x 11)
238.70
Frais de téléphonie mobile
70.70
Totaux
1'829.40
3’115.00
Excédent(+) / découvert (-)
1'285.60
-
Période dès
le 1
er
décembre 2016
:
Gain mensuel net épouse
3'336.45
Base mensuelle
1’350.00
Loyer
1'500.00
Assurance-maladie obligatoire
370.00
Frais médicaux non couverts
100.00
Frais de recherche d’emploi
150.00
Frais de téléphonie mobile
70.70
Totaux
3'540.70
3'336.45
Excédent(+) / découvert (-)
204.25
Après couverture des charges incompressibles des époux, ces derniers bénéficient
pour la période du 1
er
juillet au 30 novembre 2016 d’un disponible cumulé se montant à 3'190 fr. 50 (1'904.90
+ 1'285.60), de sorte que la contribution mensuelle due pour l’entretien de l’épouse
sera arrêtée, en application de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent,
à 310 fr. en chiffres arrondis ([3'190.50 : 2] – 1'285.60), le chiffre II du dispositif
de l’ordonnance devant être réformé en conséquence.
Pour la période courant dès le 1
er
décembre 2016, la contribution mensuelle d’entretien en faveur de l’épouse sera
arrêtée, compte tenu de son déficit de 204 fr. 25, à 1'055 fr. en chiffres
arrondis (204.25 + [1'904.90 – 204.25] : 2). Le chiffre III du dispositif de l’ordonnance
sera également réformé en conséquence.
12.
12.1
En conclusion, l’appel formé par B.T.________
sera intégralement rejeté, celui formé par A.T.________ étant partiellement admis
dans le sens du considérant 11.2 ci-dessus. Compte tenu de la nature du litige (art. 107 al. 1 let.
c CPC), la compensation des dépens de première instance peut être confirmée.
12.2
Vu l’adjudication respective des conclusions
des parties (art. 106 al. 1 CPC), les frais judicaires de deuxième instance, arrêtés à
1’282 fr. 40 (soit 600 fr. pour chacun des appels [art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010] et 82 fr. 40 à titre de frais d’interprète français-portugais),
seront répartis entre les parties à raison de trois quarts  (961 fr. 80) pour B.T.________
et d’un quart
(320
fr. 60) pour A.T.________. Ces frais seront provisoirement laissés à la charge de l’Etat,
les parties plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
12.3
Le conseil juridique commis d’office a droit
au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let.
c CPC), qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique (art. 2 al. 1 RAJ [règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV 211.02.03]).
12.3.1
Il ressort de la note d’honoraires et débours
de l’avocat François Chanson que celui-ci a consacré 16h42 à son mandat entre le
22 mars et le 3 juillet 2017. Les opérations effectuées avant le 30 mars 2017, comptabilisées
à hauteur de 0h42 de travail, ne seront pas prises en compte, l’assistance judiciaire ayant
été accordée avec effet au 30 mars 2017. La confection du bordereau de pièces (0h12)
ne sera pas davantage prise en compte à titre d’activité déployée par l’avocat,
s’agissant de pur travail de secrétariat (Juge unique CREP 2 juin 2014/379 consid. 3b ;
Juge unique CREP 6 mai 2014/310 consid. 2b). Il en va de même du courrier adressé le 6 avril
2017 au Tribunal d’arrondissement (0h12), cette opération n’étant pas couverte
par l’assistance judiciaire accordée pour la procédure d’appel. Quant aux correspondances
adressées à Cour de céans le 30 mars 2017 avec le dépôt de l’appel, le
22 mai 2017 avec la réponse à l’appel de la partie adverse, le 28 juin 2017 pour demander
un interprète et le 3 juillet 2017 pour communiquer la liste des opérations et débours,
toutes comptabilisées à raison de 0h12 pour chacune d’elles, elles seront admises, à
concurrence de 0h05 chacune, ce temps suffisant à leur rédaction au vu de leur contenu. La
copie adressée le 22 mai 2017 au client (0h06) ne sera également pas prise en considération,
cette activité relevant des frais de secrétariat de l’avocat déjà inclus dans
son tarif horaire. Le temps consacré le 3 juillet 2017 à l’étude du dossier et à
la préparation de l’audience (1h30) apparaît excessif, la cause ne présentant de
difficultés particulières, et sera retenue à raison de 1h00 de travail. Enfin, on relève
un nombre élevé de conférences avec le client après le dépôt de l’appel
le 30 mars 2017 (1h00 le 10 avril 2017, 1h00 le 27 juin 2017, 0h20 le 3 juillet 2017). Pour tenir compte
du temps nécessaire à la préparation – avec le client – de la réponse
à l’appel déposé par la partie adverse et de l’audience de deuxième instance,
on retiendra les conférences des 10 avril et 3 juillet 2017 ; celle du 27 juin 2007, qui n’apparaît
guère justifiée par un exercice raisonnable du mandat confié au conseil d’office,
sera en revanche retranchée. Il s’ensuit que les opérations nécessaires à l’accomplissement
du mandat de Me François Chanson seront prises en compte à hauteur de 13h30 (16h42 –
3h10) en chiffres arrondis, de sorte que son indemnité d'office sera fixée à 2'430 fr.
(180 x 13.5), plus 120 fr. pour ses frais de vacation et un forfait de 100 fr pour ses débours,
TVA par 8% en sus (212 fr.), soit un total de 2'862 francs.
12.3.2
Dans son relevé des opérations, Me Matthieu
Genillod allègue avoir consacré 20h25 à la procédure d’appel. Les opérations
antérieures à la rédaction de l’appel (0h44 les 24 et 28 mars 2017) ne seront pas
prises en compte, dès lors que l’assistance judiciaire n’a été accordée
que pour la procédure de deuxième instance. Le courrier accompagnant le dépôt de
l’appel (0h12) sera pris en considération à concurrence de 0h05 de travail, ce temps
apparaissant suffisant à sa rédaction au vu de son contenu. Les courriers adressés le
même jour au client ainsi qu’à la partie adverse (2 x 0h12) seront retranchés du
décompte, étant relevé que les avis de transmission ou « mémos »
ne peuvent pas être pris en compte, s’agissant de pur travail de secrétariat (CACI 18
janvier 2017/29). Il en va de même en ce qui concerne les courriers en relation avec le dépôt
du mémoire de réponse le 22 mai 2017 (0h12 pour la cour de céans, idem pour la cliente
et la partie adverse) ; seul celui adressé à la Cour de céans sera pris en compte
à raison de 0h05 de travail. La confection de bordereaux de pièces les 30 mars, 22 mai et 3
juillet 2017 (2 x 0h18 et 1 x 0h12) ne sera pas davantage prise en compte à titre d’activité
déployée par le conseil d’office, cette activité relevant des frais généraux
couverts par le tarif horaire de l’avocat. Le temps consacré à la préparation de
l’audience et à la révision du dossier apparaît excessif et sera ramené à
1h00, pour les mêmes motifs que ceux exposés précédemment sous chiffre 12.3.1. Enfin,
on relèvera le nombre anormalement élevé de correspondances et entretiens téléphoniques
échangés avec la cliente entre le 30 mars et le 18 mai 2017 (2h48), que le dépôt
du mémoire de réponse le 22 mai 2017 ne saurait justifier ; ces opérations seront
en conséquence réduite de 1h00 de temps et ramenées à 1h48 de travail, ce qui apparaît
suffisant à l’accomplissement raisonnable de la tâche du conseil d’office. Le temps
consacré par Me Matthieu Genillod à la procédure d’appel sera ainsi retenu à
concurrence de 16h20 en chiffres arrondis (20h25 – 4h07), soit 11h25 pour l’avocat stagiaire
Mathias Micsiz et 4h55 pour l’avocat Matthieu Genillod, ce qui correspond à une indemnité
de 2’140 fr. ([110 x 11,42] + [180 x 4,92]), plus 80 fr. à titre de frais de vacation de l’avocat-stagiaire
et 27 fr. 70 de débours, TVA par 8% en sus (179 fr. 80), soit une indemnité totale arrondie
à 2'428 francs.
12.3.3
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaires sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité à leur conseil d’office mis provisoirement à la charge de
l’Etat.
12.4
L’octroi de l’assistance
judiciaire ne dispense pas la partie du versement des dépens à la partie adverse (art. 122
al. 1 let. d CPC). Vu l’issue du litige, A.T.________ a droit à de dépens réduits
de deuxième instance qui seront arrêtés, compte tenu de l’importance de la cause,
de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré à la procédure
(art. 3 et 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]),
à 2’500  francs.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel d’B.T.________ est rejeté.
II.
L’appel de A.T.________ est partiellement admis.
III.
L’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale est réformée comme suit
aux chiffres II et III de son dispositif :
II.
astreint
B.T.________ à contribuer à l’entretien de son épouse A.T.________, née [...],
du 1
er
juillet 2016 au 30 novembre 2016, par le régulier versement d’une pension mensuelle de 310
fr. (trois cent dix francs), payable d’avance le premier mois sur le compte bancaire de celle-ci
ouvert auprès de l’ [...] (IBAN [...]) ;
III.
astreint
B.T.________ à contribuer à l’entretien de son épouse A.T.________, née [...],
dès le 1
er
décembre 2016, par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1’055 fr. (mille
cinquante-cinq francs), payable d’avance le premier mois sur le compte bancaire de celle-ci ouvert
auprès de l’ [...] (IBAN [...]) ;
Elle est confirmée
pour le surplus
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’282 fr. 40 (mille deux
cent huitante-deux francs et quarante centimes), seront supportés par les parties à raison
de trois quarts (961 fr. 80) pour B.T.________ et d’un quart (320 fr. 60) pour A.T.________ et
seront laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
V.
L’indemnité d’office de Me François Chanson, conseil d’B.T.________, est
fixée à 2'862 fr. (deux mille huit cent soixante-deux francs), celle de Me Matthieu Genillod
étant fixée à 2'428 fr. (deux mille quatre cent vingt-huit francs).
VI.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des frais judicaires et de l’indemnité à leur conseil d’office
mis provisoirement à la charge de l’Etat.
VII.
B.T.________
versera à A.T.________ la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cent francs) à titre de dépens
réduits de deuxième instance.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me François Chanson (pour B.T.________),
‑
Me Matthieu Genillod (pour A.T.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :