vd_findinfo · Décision / 2018 / 585 · 2018-07-30 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, SOUPÇON, PROPORTIONNALITÉ, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE | 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 30.07.2018 Décision / 2018 / 585

TRIBUNAL
CANTONAL
566
PE18.010595-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
30 juillet 2018
__________________
Composition :
M.
Meylan
,
président
M.
Abrecht et Mme Byrde, juges
Greffière :
Mme              Grosjean
*****
Art.
212 al. 3, 221 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 juillet 2018 par
S.________
contre l’ordonnance de détention provisoire rendue le 5 juillet 2018 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause
n°
PE18.010595-DBT
, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A.
a)
A la suite d’une plainte pénale
déposée le 31 mai 2018 par N.________, le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois a décidé, le 5 juin 2018, de l’ouverture d’une instruction pénale
contre S.________ pour avoir menacé et injurié N.________ à la [...] dans le courant du
mois de mai 2018.
Le 7 juin 2018, N.________ a étendu sa plainte aux infractions de diffamation et de calomnie, pour
de nouveaux faits survenus les 4 et 7 juin 2018. Le 2 juillet 2018, elle a encore informé l’autorité
des courriels et SMS reçus de S.________ pour la période du 8 au 30 juin 2018.
En substance, il est reproché à S.________
d’avoir adressé de nombreux courriels et SMS injurieux et parfois menaçants à N.________,
la traitant de salope, de sale pute, lui reprochant des débauches sexuelles, lui disant de se protéger
et de faire attention et faisant allusion à vouloir la tabasser. S’agissant des menaces, S.________
a notamment tenu les propos suivants :
« Si
j’étais à votre place, je me debouillerai (
sic
)
pour gagner rapidement du fric pour partir en vacances en Californie »
(P.
4/3, SMS et courriel du 25 mai 2018, 14 h 50) ;
« Vous
n’oublierez pas de rappeler à votre merdeux d’avocat que vous avez peur que je vienne
chez vous m en (
sic
)
prendre à vous physiquement pour vous tabasser, sale pute »
(P. 7/3,
SMS et courriel du 7 juin 2018, 8 h 09). Le 4 juin 2018, S.________ a en outre envoyé à la
Justice de paix des districts du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, ainsi qu’en
copie à des tiers, une lettre contenant des propos attentatoires à l’honneur de N.________,
lui reprochant notamment des débauches sexuelles (P. 7/2).
b)
Il
ressort de l’extrait du casier judiciaire suisse de S.________ que ce dernier a été condamné
le 7 février 2017 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud à
une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 10 fr., avec sursis pendant deux ans, pour injure,
calomnie et utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Sa responsabilité
pénale a été jugée restreinte.
Pour le surplus, S.________ a été condamné par ordonnance pénale du 31 octobre 2017
pour calomnie, injure et utilisation abusive d’une installation de télécommunication
à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 10 fr., peine partiellement complémentaire
à celle prononcée le 7 février 2017 par la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal. Le sursis accordé à cette occasion a par ailleurs été révoqué.
S.________ a fait opposition contre cette ordonnance, et, le 19 avril 2018, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a suspendu la cause et a ordonné la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique à son égard, avec délai au 17 août 2018 pour le dépôt
d’un rapport.
Dans le cadre des deux affaires précitées, S.________ avait déjà pris pour cible
N.________ à de très nombreuses reprises.
c)
S.________
a
été
appréhendé par la police le 3 juillet 2018. Son audition d’arrestation s’est tenue
le même jour. Lors de celle-ci, il a admis avoir adressé à N.________ l’ensemble
des messages reprochés (ligne 40), contestant toutefois le contexte dans lequel les autorités
cherchaient à placer l’envoi de ces messages (lignes 41 et 54-55). Il a au demeurant contesté
souffrir d’une maladie mentale et a soutenu qu’on le soignait à mauvais escient (lignes
69 et 75-76 :
« Non.
Je ne souffre pas de maladie mentale. Il faut que cela cesse. (…) On me soigne pour une maladie
mentale que je n’ai pas. Je n’ai pas de soutien, il me faut un soutien psychologique »
).
Invité à dire s’il ne comprenait pas que le fait que son matériel informatique ait
été séquestré à plusieurs reprises avait pour but de le faire cesser, il a répondu :
« Cette fois je trouve
que ce n’est pas normal, il n’y a aucun motif. Je suis embêté et je suis obligé
de racheter du matériel pour me défendre »
(lignes
90-92). Enfin, il a indiqué que selon lui, les craintes exprimées par N.________ envers lui
étaient mensongères, qu’il connaissait son adresse, qu’elle le faisait exprès
et qu’il se sentait sali par ses agissements (lignes 103-105).
Le 4 juillet 2018, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a saisi le Tribunal
des mesures de contrainte d’une demande de mise en détention provisoire de S.________ pour
une durée de trois mois, invoquant le risque de réitération, rappelant à cet égard
que le prévenu avait déjà été condamné deux fois pour des faits similaires
et que, quand bien même son matériel informatique avait été saisi, il n’avait
jamais cessé ses agissements délictueux. Le Procureur a également soutenu qu’on
ne pouvait que constater l’échec des tentatives de traitement mises en place, S.________ contestant
souffrir d’un trouble psychique et refusant de se faire traiter en conséquence, et la récidive
étant survenue alors même qu’il avait été hospitalisé à plusieurs
reprises en milieu psychiatrique.
B.
a)
S.________ a
été entendu par le Tribunal des mesures
de contrainte le 5 juillet 2018. Il a une nouvelle fois admis avoir envoyé « pas mal »
de messages à N.________, et reconnu qu’il avait été un peu malhonnête avec
elle dans certains passages (lignes 24-26). Il a exposé qu’il voulait juste lui expliquer
la situation, étant donné qu’un conflit entre eux, qui le touche, existerait depuis longtemps
et qu’il ne savait pas comment faire autrement pour lui en parler (lignes 26-29). Il a déploré
le fait que N.________ ait agi devant la justice, alors que si elle lui avait demandé personnellement
d’arrêter, il l’aurait certainement fait (lignes 31-32 et 58-62). Il a expliqué
ne pas vouloir recommencer (lignes 32-33) et n’avoir jamais voulu faire de mal à N.________,
ni s’en prendre physiquement à cette dernière (lignes 41-43). Il s’est engagé
à ne plus prendre contact avec elle de quelque manière que ce soit (ligne 51). Enfin, il a
confié ne pas avoir compris pourquoi son matériel informatique avait été séquestré,
invoquant qu’il en avait besoin et qu’il ne commettait rien de mal avec celui-ci, puisqu’il
cherchait uniquement à se défendre et à s’expliquer (lignes 43-45).
Au terme de l’audience, S.________, par son défenseur d’office, a conclu principalement
au rejet de la demande de détention provisoire et, subsidiairement, à sa libération immédiate
au bénéfice de mesures de substitution à forme de perquisition de son matériel informatique,
déjà opérée, d’interdiction d’entrée en contact avec N.________
et de mise en place d’un traitement ambulatoire adéquat.
b)
Par
ordonnance du 5 juillet 2018, dont le dispositif a été communiqué oralement au prévenu
à l’issue de son audition, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de S.________ (I), a fixé la durée de la détention provisoire à deux mois,
soit au plus tard jusqu’au 3 septembre 2018 (II), et a dit que les frais de sa décision, par
750 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Il a en bref retenu qu’il existait des soupçons suffisants de culpabilité à l’égard
du prévenu, que le risque de réitération était concret et qu’aucune mesure
de substitution n’était susceptible de prévenir valablement ce risque.
C.
a)
Par acte du 16 juillet 2018, S.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que sa mise en liberté
immédiate soit ordonnée, subsidiairement à sa réforme en ce sens que sa mise en liberté
immédiate soit prononcée au bénéfice de mesures de substitution, à forme de
perquisition de matériel informatique, qui avait déjà été opérée,
d’interdiction d’entrer en contact avec N.________ et de mise en place d’un traitement
ambulatoire adéquat et, plus subsidiairement encore, à son annulation et au renvoi de la cause
au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens
des considérants.
b)
Le
23 juillet 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a renoncé à se déterminer sur le
recours formé par S.________ et s’est référé entièrement à son ordonnance
du 5 juillet 2018.
c)
Dans
ses déterminations du 24 juillet 2018, le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois a conclu au rejet du recours. Il a en substance soutenu que les infractions reprochées à
S.________ étaient graves, qu’eu égard aux antécédents de ce dernier et de
la peine à laquelle il s’exposait, le principe de la proportionnalité était parfaitement
respecté et qu’il convenait à tout le moins d’attendre les conclusions de l’expertise
psychiatrique pour juger des éventuelles mesures à mettre en place et jauger la dangerosité
du prévenu.
En droit :
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans
un cas prévu par le Code de procédure pénale (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP),
par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
Le recourant invoque la constatation incomplète et erronée des faits et la violation des art.
221 et 237 CPP, moyens ouverts par l’art. 393 al. 2 CPP qui seront examinés successivement.
2.
Le recourant prétend que l’ordonnance
attaquée retiendrait faussement dans son état de fait qu’il a été hospitalisé
à plusieurs reprises en hôpital psychiatrique et qu’il refuse de se faire traiter.
Cet argument tombe à faux. Il ressort en effet des déclarations du recourant au Procureur qu’il
prétend ne pas souffrir de maladie mentale et que, pour cette raison, il s’est opposé
à l’expertise psychiatrique mise en œuvre par le Tribunal de police de l’arrondissement
de La Côte (PV d’arrestation du 3 juillet 2018, lignes 69 et 75). Il ressort également
– et amplement – du courrier qu’il a lui-même adressé le 4 juin 2018 à
la justice de paix qu’il a fait l’objet, depuis 1995, d’une dizaine d’hospitalisations
pour des motifs psychiatriques, dont il énonce même le détail (cf. P. 7/2, pp. 24-36),
la dernière du 15 mars au 12 mai 2017 (cf. p. 36).
3.
3.1
Le recourant conteste s’être rendu
coupable d’infractions graves qui permettraient son placement en détention provisoire. Il
soutient que les infractions qui entrent en ligne de compte et pour lesquelles il a déjà été
condamné ne sont passibles que d’une peine pécuniaire et que, s’agissant des menaces,
qui est la seule infraction passible d’une peine privative de liberté et qui pourrait ainsi
objectivement être qualifiée de grave, il n’y a aucune réitération puisqu’il
n’a jamais été poursuivi ni condamné de ce fait. Selon le recourant, le fait que
le Ministère public ait attendu un mois depuis l’ouverture de l’enquête pour procéder
à son interpellation et à son arrestation démontrerait que les infractions reprochées
sont de peu de gravité et qu’il n’y a aucune mise en danger de la sécurité
d’autrui, ni aucune urgence. Au surplus, il conteste le risque de réitération.
3.2
Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des
motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou
qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
La détention peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre qu'une personne
passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas
la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 la 143 consid. 3c ; TF 1B_423/2010
du 17 janvier 2011 consid. 4.1 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP). A l'instar du juge
du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure,
de résoudre des questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017
du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la
légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116
la 413 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1).
3.3
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions
pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves.
Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement,
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre
(ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3 et 4 ; TF 1B_206/2018 du 23 mai 2018 consid. 3.1.2). Un risque de réitération peut se
fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2, JdT 2011 IV
325).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine prévue par la loi, de la nature du
bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés ; d’après la jurisprudence du Tribunal fédéral,
les menaces peuvent également justifier une détention avant jugement, le bien juridique menacé
étant la sécurité de la victime (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 ; TF 1B_238/2012
du 16 mai 2012 consid. 2.4.2). Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre
en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité
délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements.
Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées ;
lorsqu’on dispose d’une expertise psychiatrique ou d’un pré-rapport – moyens
d’instruction dont la mise en œuvre n’est pas forcément nécessaire dans tous
les cas où le risque de récidive est examiné –, il y a lieu d’en tenir compte
(ATF 143 IV 9 consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également
suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2 ; TF 1B_206/2018
du 23 mai 2018 consid. 3.1).
3.4
En l’espèce, entre mai et juin 2018,
le recourant a adressé de nombreux courriels et SMS à N.________, la traitant à plusieurs
reprises de « pute » et de « salope », l’accusant de combiner
contre lui des « coups tordus » pour le faire « crever » ou qu’il
se suicide, l’accusant d’être « une travailleuse du sexe, professionnelle
ou occasionnelle » pratiquant la « scatophilie » et la « débauche
sexuelle », ainsi que de s’être « envoyée en l’air »
avec des « gosses » ; en outre, dans le cadre d’une procédure devant
la Justice de paix des districts du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-Vaud tendant à son
placement à des fins d’assistance, il a adressé le 4 juin 2018 à cette autorité
un courrier de 68 pages dans lequel il mentionne « des coups tordus de natures pénales
et d’autres natures » dont il serait la victime de la part de plusieurs « personnes »
et « organismes », ayant pour but notamment de « manipuler, ou conditionner,
N.________, pour qu’elle se livre à une débauche sexuelle » (P. 7/2, pp. 12
et 65).
Enfin, les 25 mai et 7 juin 2018, il a adressé à N.________ des courriels au contenu indéniablement
menaçant, évoquant le fait qu’à sa place, il partirait en vacances en Californie
et qu’il allait venir chez elle s’en prendre à elle « physiquement »
pour la « tabasser ».
Le recourant a admis être l’auteur des courriels et SMS en cause. Dans ces conditions, il
existe des soupçons confinant à la certitude qu’il se soit rendu coupable des infractions
d’injure (art. 177 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), de diffamation
(art. 173 CP), de calomnie (art. 174 CP), de menaces (art. 180 CP) et d’utilisation abusive d’une
installation de télécommunication (art. 179septies CP). Il est vrai que, parmi ces infractions,
seules celles des art. 174 et 180 CP sont des délits pouvant justifier une mise en détention
provisoire et que, par le passé, le recourant n’a été condamné que pour injure,
calomnie et utilisation abusive d’une installation de télécommunication et pas pour des
menaces. Toutefois, il convient de tenir compte du fait que, manifestement en raison de sa pathologie
psychiatrique, le recourant fait une fixation au sujet de N.________, et que, en dépit de deux condamnations
pénales, dont l’une faisant l’objet d’une procédure d’opposition en
cours, il a récidivé gravement en proférant contre elle, à maintes reprises, des
propos orduriers et calomnieux, et en utilisant son ordinateur ou son téléphone cellulaire
pour l’inquiéter et l’importuner. Or les propos menaçants des 25 mai et 7 juin
2018 démontrent que le recourant a franchi un cap, puisqu’à la prétendue « charia »
dont il serait la victime de la part de N.________, il prévient qu’il ne répondra plus
seulement par l’injure, la calomnie et le harcèlement mais qu’il va s’en « prendre
physiquement » à elle pour la « tabasser ».
Au vu de ce qui précède et, surtout, de la pathologie psychiatrique présentée par
le prévenu, du déni dont il fait preuve et du palier franchi dernièrement dans le délire
dirigé contre N.________, il convient de retenir qu’il existe un risque très élevé
de récidive non seulement pour les infractions contre l’honneur et d’utilisation abusive
d’une installation de télécommunication, mais également pour celle de menaces :
en outre, pour les même motifs, il est à craindre que le recourant puisse en venir à mettre
ses menaces de « tabasser » à exécution, puisqu’il a admis qu’il
connaissait le lieu de domicile de l’intéressée.
4.
4.1
Le recourant invoque enfin une violation du principe
de la proportionnalité, reprochant au Tribunal des mesures de contrainte de n’avoir pas examiné
cette question. Il considère qu’une détention de trois mois serait disproportionnée
avec la peine encourue, qui ne pourrait être qu’une peine pécuniaire s’agissant
d’infractions aussi banales et peu graves que celles qui lui sont reprochées.
S’agissant des mesures de substitution, le recourant fait grief au Tribunal des mesures de contrainte
d’avoir considéré qu’une interdiction de contact ne permettrait pas de parer concrètement
le risque craint. Ce faisant, le tribunal n’aurait pas tenu compte du fait qu’il s’était
expressément engagé à ne plus contacter N.________ ni n’aurait expliqué les
motifs pour lesquels son engagement ne serait pas fiable. Concernant la mise en place d’un traitement
ambulatoire, il rappelle avoir tenu, lors de son audition devant ce tribunal, les propos suivants :
« Je demande à
avoir un soutien psychologique avec une personne qui me comprend, pour m’aider dans le cadre de
l’affaire civile et pénale »
(PV
aud. du 5 juillet 2018, lignes 38-40), ce dont le tribunal n’aurait pas tenu compte. Il reproche
également au tribunal d’avoir omis de prendre en considération le fait qu’une procédure,
ayant précisément pour but de mettre en place un suivi psychiatrique le concernant, était
pendante devant la justice de paix. S’agissant enfin du séquestre du matériel informatique,
il soutient qu’il s’agirait d’une mesure propre à pallier le risque de récidive,
preuve en serait que cette mesure a déjà été ordonnée par le Procureur.
4.2
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la
détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble
des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts
cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid.
4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1 ; TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1). Toutefois, le
fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n’est pas déterminant
sous l’angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
Conformément au principe de la proportionnalité (cf. art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; pour la procédure pénale,
cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre
d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui
représente l'
ultima ratio
(ATF 142 IV 367 consid. 2.1 ; ATF 141 IV
190 consid. 3.1). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place
de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures
permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment
partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents
d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction
de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter
régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier
(let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Conformément
à l'art. 237 al. 5 CPP, le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution,
en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de
sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations
qui lui ont été imposées (TF 1B_182/2017 du 7 juin 2017 consid. 4.1).
La liste des mesures de substitution énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP n'est pas exhaustive.
En vertu du principe de la proportionnalité, l'autorité est tenue de substituer à la détention
provisoire toute mesure moins incisive qui permettrait d'atteindre le même but (ATF 133 I 270 consid.
2.2). Comme la liste de l’art. 237 al. 2 CPP n’est pas exhaustive, la jurisprudence a posé
qu’un placement en institution avant un jugement au fond n’était pas exclu et que rien
ne s’opposait dans la loi à un tel placement, combiné le cas échéant avec d’autres
mesures, si cela permettait d’atteindre le même but que la détention (TF 1B_100/2016
du 5 avril 2016 consid. 3.2) ; toutefois, une telle mesure doit reposer sur un avis d’expert
compte tenu du danger encouru par les victimes potentielles en cas de récidive (même arrêt).
L’autorité peut, à cet effet, assortir cette mesure de toute condition propre à
en garantir l'efficacité (TF 1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid. 2.3).
4.3
En l’occurrence, le recourant est prévenu
des infractions d’injure, de diffamation, subsidiairement de calomnie, d’utilisation abusive
d’une installation de télécommunication et de menaces. Les infractions de calomnie et
de menaces sont passibles toutes deux d’une peine privative de liberté de trois ans au plus,
tandis que les autres infractions sont passibles de peines pécuniaires ou d’amende. Compte
tenu du concours possible, la peine encourue est donc d’au maximum quatre ans et demi (art. 49
al. 1 CP). Si, comme l’a retenu la Cour d’appel pénale dans son jugement du 7 février
2017, le recourant pourra bénéficier d’une diminution de responsabilité en raison
de sa maladie psychique, sa peine pourra être réduite (art. 19 al. 2 CP). En tout état
de cause, au vu du nombre de cas, des antécédents de l’intéressé et de sa situation
personnelle, celui-ci encourt concrètement une peine privative de liberté supérieure à
deux mois. La durée de la détention provisoire ne viole donc pas le principe de la proportionnalité.
Quant aux mesures de substitution, le recourant propose d’abord la « perquisition »
de son matériel informatique, en précisant que celle-ci a déjà été opérée.
En l’état, on ne voit pas en quoi la perquisition de son ordinateur pourrait empêcher
le recourant de récidiver. Même le séquestre de cet appareil n’empêcherait
pas le recourant de s’en procurer un autre. C’est du reste ce qu’il admet avoir dû
faire – pour se défendre (
sic
)
– après que, par deux fois, son ordinateur avait été saisi et/ou détruit lors
des enquêtes précédentes. C’est dire qu’un tel séquestre serait vain
pour pallier le risque de réitération. Au surplus, plusieurs des messages litigieux ont été
émis par SMS, et non par ordinateur.
Le recourant propose également une interdiction de contacter N.________, et souligne qu’à
la question de son avocate de savoir s’il s’engageait à le faire, il a répondu
en audience par l’affirmative. Toutefois, lorsque, le 3 juillet 2018, le recourant a été
entendu par le Procureur sur l’incidence, pour sa victime, des menaces qu’il a proférées
de la tabasser et s’il ne pouvait pas la laisser tranquille, il a répondu :
« C’est
salaud et extrêmement méchant ce qu’elle me fait »
(ligne 54). Manifestement, toujours du fait de ses problèmes psychiatriques, le recourant n’est
pas apte à respecter un engagement ou une interdiction de contacter N.________, notamment parce
qu’il pense que c’est elle-même qui mène contre lui une « charia »
et qu’elle est une « voyante » et une « sorcière »
(lignes 47-48).
Quant à un traitement psychiatrique ambulatoire, proposé en dernier lieu par le recourant,
il faut constater que cette conclusion n’est pas étayée par l’avis d’un expert
ou d’un médecin. Au demeurant, il convient de relever que le suivi d’un tel traitement
serait problématique, le recourant, s’il reconnaît avoir besoin d’un soutien psychologique,
niant souffrir de maladie mentale (cf. PV d’arrestation du 3 juillet 2018, lignes 69 et 75-76).
Si, à ce stade, il n’est pas possible d’ordonner un tel traitement, la situation devra
impérativement être revue par le Procureur à réception du rapport d’expertise
psychiatrique, qui doit être déposé au plus tard le 17 août 2018, ou même auparavant,
si des conclusions orales pouvaient être obtenues avant cette date.
Enfin, si la justice civile devait ordonner un placement du recourant à des fins d’assistance,
le Procureur devrait également immédiatement réexaminer la question de la levée de
la détention provisoire, au vu du type d’institution et de traitement en cause.
Au vu de ce qui précède, le principe de la proportionnalité est respecté et aucune
mesure de substitution n’est, en l’état, envisageable.
5.
En définitive, le recours doit être
rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA
par 41 fr. 60, soit à 581 fr. 60 au total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que sa situation financière le permette
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 5 juillet 2018 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de S.________ est fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de S.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un
francs et soixante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne
sera exigible que pour autant que la situation financière de S.________ le permette.
VI.
L’arrêt
est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Rachel Cavargna-Debluë, avocate (pour S.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Me Xavier Oulevey, avocat (pour N.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 ;
RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral
dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396
al. 1 CPP).
La greffière :