vd_findinfo · Jug / 2018 / 346 · 2018-07-05 · fr

CONSTATATION DES FAITS, ORDONNANCE SUR LES RÈGLES DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE, NOUVEAU MOYEN DE PREUVE | 90 al. 1 LCR, 398 al. 3 let. b CPP (CH), 398 al. 4 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.09.2018 Jug / 2018 / 346

TRIBUNAL
CANTONAL
354
PE18.007382-AFE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 10 septembre 2018
_____________________
Composition
:               Mme
BENDANI, présidente
Greffière
:              Mme
Umulisa Musaby
*****
Parties
à la présente cause :
A.G.________
,
prévenue, représentée par Me Cédric Thaler, défenseur de choix à Lausanne,
appelante,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division affaires spéciales, intimé.
La Présidente de la Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé
par A.G.________ contre le jugement rendu le 5 juillet 2018 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause la concernant.
Erreur !
Signet non défini.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 juillet 2018, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que A.G.________ s’est rendue coupable de violation simple des règles de la circulation routière
(I), l’a condamnée à une amende de 350 fr., convertible en 3 jours de privation de liberté
en cas de non-paiement fautif (II) et mis les frais de la cause par 1'981 fr. 80 à sa charge (III).
B.
En temps utile, A.G.________ a interjeté un appel contre ce jugement, concluant à sa réforme
en ce sens qu’elle soit libérée de toute infraction, que les chiffres II et III du dispositif
du jugement soient supprimés, les frais de première instance étant laissés à
la charge de l’Etat, et qu’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP lui soit octroyée.
Dans le délai imparti au 6 septembre 2018 pour déposer un éventuel mémoire motivé,
l’appelante a déposé un rapport d’expertise privé établi par Dynamic
Test Center le 27 août 2018 (P. 21) et s’est référée pour le surplus à
sa déclaration d’appel du 3 août 2018 (P. 17/1).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Née le 6 mai 1975, la prévenue A.G.________
est originaire de [...] et mariée à B.G.________. Assistante médicale de profession, elle
réalise un revenu mensuel net, versé treize fois l’an, de 5'560 fr. Le couple est propriétaire
du logement conjugal. La prévenue verse chaque mois 1'000 fr. pour les impôts et dépense
entre 300 et 400 fr. par semaine pour les courses. Ses primes d’assurance-maladie s’élèvent
à 450 fr. par mois. Hormis une dette hypothécaire, contractée en commun avec son époux,
la prévenue a une dette d’impôt de 24'000 fr. consécutive à une donation.
L’extrait ADMAS de A.G.________ ne comporte aucune inscription.
2.
Le 2 février 2017 à 7h51, à Lausanne, venant de la route du Châlet-à-Gobet,
A.G.________, au volant du véhicule Ford Street Ka VD [...], circulait sur la route des Planches
en direction de la route du Golf. A environ 180 mètres de l’intersection formée par les
routes de Benenté, du Chalet-à-Gobet, des Planches et du chemin de la Fontaine-des-Meules,
dans la forêt « Les Liaises », elle a perdu le contrôle de son véhicule, en
raison d’une vitesse inadaptée sur une route verglacée.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0]) par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre un jugement du tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 CPP), l’appel est recevable.
S'agissant
d'un appel dirigé contre une contravention, la procédure écrite est applicable (art. 406
al. 1 let. c CPP) et la cause ressort de la compétence d'un juge unique (art. 14 al. 3 LVCPP [Loi
vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01]).
2.
L’appelante requiert la mise en œuvre
d’une expertise dynamique tendant à confirmer le rapport établi par B.G.________, son
mari et gendarme de profession.
2.1
Aux termes de l’art. 398 al. 4 CPP, lorsque,
comme en l’espèce, seules des contraventions ont fait l’objet de la procédure de
première instance, l’appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement
est juridiquement erroné et que l’état de fait est établi de manière manifestement
inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite.
La partie appelante peut cependant valablement renouveler en appel les réquisitions de preuve formulées
devant le premier juge et qui ont été rejetées (TF 6B_362/2012 du 29 octobre 2012 consid.
8.4.1). Le pouvoir d’examen de l’autorité d’appel est ainsi limité dans l’appréciation
des faits à ce qui a été établi de manière arbitraire, la formulation de la
disposition correspondant à celle de l’art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 ; RS 173.110). En revanche, la juridiction d’appel peut revoir librement le droit
(cf. TF 6B_1247/2013 du 13 mars 2014 consid. 1.2 et les références citées).
En matière d’appréciation anticipée des preuves, le juge peut renoncer à l’administration
de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l’authenticité
ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d’instruire ne viole le droit d’être
entendu des parties que si l’appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve
offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d’arbitraire (ATF 141 I
60 consid. 3.3 p. 64 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 pp. 236 s.). Conformément à l'art. 139
al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus
de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés (TF 6B_1369/2016 du 20 juillet 2017 consid.
2.1; TF 6B_259/2016 du 21 mars 2017 consid. 5.1.2 et la référence citée).
2.2
En l’espèce, l’appelante souhaite
un rapport d’expertise judiciaire qui confirmerait le rapport établi par son mari. L’appelante
a toutefois déjà étayé son point de vue par la production de ce rapport d’expertise
privée et par l’audition de son époux. Ces éléments ont déjà été
pris en compte lors de l’appréciation des preuves. Contrairement à ce qu’elle tente
de soutenir, en établissant les faits, le premier juge ne s’est pas uniquement fondé
sur le rapport de police, mais a pris également en compte les témoignages recueillis. Or, comme
on le verra ci-dessus, les éléments au dossier, soit plus particulièrement les déclarations
constantes de l’appelante, corroborées par celles du chauffeur du camion et celles des témoins
ayant vu l’accident, sont suffisants pour établir les faits (cf. consid. 3.3). Ainsi,
une appréciation anticipée des preuves permet de rejeter la mesure d’instruction requise
parce qu’elle ne permettrait pas d’arriver à un autre résultat.
Par conséquent, la requête tendant à la mise en œuvre d’une expertise dynamique
doit être rejetée.
3.
3.1
L’appelante conteste sa condamnation pour
violation simple des règles de la circulation routière. Se référant à l’expertise
privée établie par son mari, elle explique que c’est le camion qui a dérapé,
puis franchi la ligne médiane et que c’est suite au choc avec ce camion qu’elle a perdu
le contrôle de son véhicule. Invoquant le témoignage d’Z.________, elle relève
que le camion s’est déporté sur la gauche en glissant. Elle s’appuie enfin sur
le rapport d’expertise établi par Dynamic Test Center, selon lequel un positionnement du camion
entièrement sur sa voie au moment du premier choc avec la Ford était très peu probable.
Par conséquent, aucune faute ne saurait être imputée à l’appelante.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe de la présomption d'innocence est
violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé
sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire
dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120
Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants irréductibles, qui s'imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.2.2
Une expertise privée ne constitue certes pas un moyen de preuve au sens des art. 139 ss CPP. Le
juge peut néanmoins en tenir compte dans son jugement ; peu importe que ce ne soient pas les
autorités pénales, mais une personne intéressée par l’issue de la procédure,
qui ait choisi l’expert, l’ait instruit et l’ait rémunéré, que les exigences
posées aux art. 183 et 56 CPP ne soient pas respectées, que l’expert n’ait pas
eu un accès au dossier complet et que sa responsabilité pénale ne soit pas engagée
selon l’art. 307 CP. Ces aspects, ainsi que l’expérience selon laquelle une expertise
privée n’est produite que si elle est favorable à son mandant, ont pour conséquence
que celle-ci doit être appréciée avec retenue (ATF 141 IV 369 consid. 6.2 p. 373).
Si une expertise privée n’a pas la même valeur probante qu’une expertise judiciaire,
le juge n’en est pas moins tenu d’examiner si elle est propre à mettre en doute, sur
les points litigieux importants, l’opinion et les conclusions de l’expert mandaté par
l’autorité (ATF 141 IV 369 consid. 6.2 p. 374 ; ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270 s. ;
ATF 125 V 351 consid. 3c p. 354 ; TF 6B_509/2012 du 22 novembre 2012 consid. 2.1).
3.2.3
Aux termes de l’art. 90 al. 1 LCR (Loi fédérale
du 19 décembre 1958 sur la circulation routière ; RS 741.01), celui qui viole les règles
de la circulation prévues par présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant
du Conseil fédéral est puni de l'amende. D'après l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra
rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs
de la prudence. Le degré de l’attention requise s’apprécie au regard des circonstances
d’espèce, telles que la configuration des lieux et les sources de danger prévisibles
(art. 3 al. 1 OCR [Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière;
RS 741.11] ; ATF 127 II 302 consid. 3c, p. 303). L'art. 32 al. 1 LCR prévoit que la vitesse
doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule
et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. L'art.
4 al. 2 OCR prescrit au conducteur de rouler lentement lorsque la chaussée est recouverte de
glace. Il n'est pas possible de donner dans ce cas une valeur absolue à la vitesse qui peut être
considérée comme convenable. Cela dépendra de cas en cas de l'état et de la configuration
de la route, de la densité du trafic, des caractéristiques du véhicule, de son chargement,
de la nature des pneumatiques, etc. Le conducteur doit cependant prendre toute précaution pour empêcher
son véhicule de déraper, devrait-il pour cela, le cas échéant, rouler à l'allure
d'un homme au pas (ATF 101 IV 221).
3.3
Entendue pour la première fois devant la
police, le 4 février 2017, l’appelante a déclaré qu’alors qu’elle circulait
à une vitesse d’environ 70 km/h, elle a constaté que la route était brillante à
un endroit. Par conséquent, elle a levé le pied pour atteindre une vitesse d’environ
50-60 km/h. Simultanément, elle a vu qu’un camion arrivait en face d’elle ; le
camion lui a fait peur. Le camion était à sa place, mais se trouvait très proche de la
ligne de direction. Elle a donné un coup de volant sur la droite afin d’éviter le camion,
ayant peur qu’il glissât sur sa voie. En donnant ce coup de volant, son véhicule a dû
glisser. Entendue pour la deuxième fois, devant le Préfet du District de Lausanne, le 22 août
2017, elle a confirmé qu’elle avait vu le camion seulement au moment où elle venait de
décider de ralentir, que le camion était « très proche de la ligne blanche,
mais encore sur sa voie de circulation », qu’elle avait donné un coup de volant
à droite afin de l’éviter, ayant peur qu’il glissât sur sa voie et que c’était
là que sa voiture était partie. Lors des débats de première instance, le 5 juillet
2018, elle a maintenu qu’elle avait levé le pied, car la route scintillait, qu’elle
avait été surprise par le camion découvert au dernier moment, que celui-ci était
très proche de la ligne blanche et que c’était en voulant l’éviter, en donnant
un coup de volant sur la droite, qu’elle avait glissé sur une plaque de verglas. Elle ne se
souvenait pas si c’était le fait d’avoir glissé qui « [l’avait]
fait percuter le camion ».
Il est vrai que l’appelante a également dit, le 22 août 2017, que le camion avait traversé
la ligne de sécurité. Cette affirmation n’est toutefois pas convaincante, étant
contredite par les autres déclarations constantes de l’appelante et les autres éléments
du dossier. En effet, comme on vient de le voir, l’appelante a été tout à fait constante
et claire sur le fait qu’elle n’a jamais vu le camion franchir la ligne avant de perdre elle-même
le contrôle de son propre véhicule, qu’elle a eu peur et a été surprise en
voyant le camion au dernier moment et que par conséquent, elle a donné un coup de volant sur
la droite, ce qui lui a précisément fait perdre la maîtrise de son véhicule. Cette
version est en outre attestée par les témoignages des personnes qui ont vu que le véhicule
de l’appelante dérapait. Ainsi, le témoin D.________, entendu le jour de l’accident,
a expliqué ce qui suit : «
Ce
jour, soit le jeudi 2 février 2017, vers 7h50, je me trouvais à bord de la voiture d’une
amie (…). Parvenu à la route de Planches, nous suivions un camion. Dans une cuvette suivie
d’une courbe décrite à droite, une Ford K qui arrivait en sens inverse a glissé.
Elle s’est mise en travers de la chaussée, l’avant en direction de notre voie et l’arrière
contre le talus. Le camion a alors effectué un freinage. Malgré cela, l’avant de la Ford
est venu heurter l’avant du camion. Suite au choc, le camion s’est mis en travers, l’avant
en direction du talus à l’Est de la route ».
Ce témoin, qui suivait directement le camion, ne l’a pas vu franchir la ligne médiane
avant le heurt. Ce témoignage est particulièrement déterminant compte tenu de la position
du témoin dans la circulation. De même, L.________, entendu également le jour de l’accident,
a été formel sur le fait qu’il a vu la voiture de l’appelante (« voiture
orange ») faire un tête-à-queue, avant de voir le camion se déporter sur la
voie de gauche. Enfin, le conducteur du camion H.________, entendu par la police, a relevé ce qui
suit : «
En
arrivant dans la cuvette, une auto arrivait en face de moi. (…) Soudain, elle a pivoté à
gauche et son avant gauche a heurté l’avant gauche du camion, la moitié avant du flan.
Mon camion est parti à gauche et j’ai donné un coup de volant à droite. C’est
surtout l’arrière qui a chassé. Dès ce moment, le camion est parti à gauche
(…
) ». Entendu par le Préfet,
le chauffeur du camion a confirmé n’avoir pas vu la voiture de l’appelante circuler
droit sur sa chaussée : elle glissait à la sortie de la courbe et la conductrice n’avait
plus la maîtrise de son véhicule.
Ces éléments suffisent à établir que l’appelante a perdu le contrôle de
son véhicule, sans que le camion conduit par H.________ ait dérapé et franchi la ligne
médiane.
C’est en vain que l’appelante se prévaut de l’expertise établie par son époux.
D’une part, en raison des liens de celui-ci avec l’appelante, les conclusions de cette expertise
ne sont pas à elles seules probantes. D’autre part, les faits tels que retenus dans ce rapport,
en particulier la constatation selon laquelle le camion a dérapé puis a franchi la ligne médiane,
ne coïncident pas, on l’a vu, avec la version de l’appelante, attestée par divers
témoignages.
Quant au rapport d’expertise établi par Dynamic Test Center, il est d’abord douteux
que cette pièce soit recevable. N’ayant pas été produite en première instance,
il s’agit d’une preuve nouvelle qui est irrecevable, compte tenu du pouvoir d’examen
limité de l’autorité de céans (cf. consid. 2.1 ci-dessus). A supposer qu’elle
soit recevable, elle ne changerait rien à l’établissement des faits. Analysant les points
de choc subis par le camion, les experts indiquent que le camion ne devait pas se trouver totalement
sur sa voie de circulation au moment du choc avec la Ford, mais devait plutôt empiéter sur
la voie opposée (P. 21/1 pp. 2 et 14). Ce fait n’est ainsi pas affirmé avec certitude,
alors que les témoins oculaires de l’accident ont certifié que le camion était resté
sur sa voie jusqu’à ce que la voiture de l’appelante dérape.
L’appelante invoque enfin le témoignage d’Z.________, qui a dit en substance qu’entre
son véhicule et le camion, il y avait plusieurs véhicules et que c’était en arrivant
à la fin de la cuvette qu’elle avait vu le camion se déporter sur la gauche, en glissant.
Simultanément, elle a entendu deux bruits distincts, caractéristiques d’un accident.
L’appelante ne peut toutefois rien tirer de ce témoignage, qu’elle essaie d’interpréter
en sa faveur, dans la mesure où ce témoin n’était pas directement derrière
le camion et n’a pas directement vu les heurts.
Au vu de ce qui précède, le moyen tiré de la constatation erronée des faits doit
être rejeté.
3.4
La qualification juridique retenue par le premier
juge n’est pas contestée et doit être confirmée. Pour avoir perdu la maîtrise
de son véhicule, en raison d’une vitesse inadaptée sur une route verglacée (jgt,
p. 12), l’appelante est coupable de violation simple des règles de la circulation routière
au sens de l’art. 90 al. 1 LCR.
4.
L’amende de 350 fr., qui n'est pas contestée
en tant que telle, est une sanction adéquate et doit également être confirmée.
5.
La prévenue étant intégralement condamnée, les frais de procédure de première
instance demeurent à sa charge (art. 426 al. 1 CPP).
6.
L’appel doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 810 fr., constitués
en l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnité en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]),
seront mis à la charge de A.G.________, qui succombe (art. 428 CPP).
Dans la mesure où l’appelante n’obtient pas gain de cause, il n'y a pas lieu de lui
allouer une indemnité à forme de l'art. 429 al. 1 let. a CPP pour la procédure d'appel.
Par
ces motifs,
la
Présidente de la Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 47 et 106 CP ; 90 al. 1 LCR ; 96 OCR et 398 al. 4 CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 5 juillet 2018 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est
confirmé selon le dispositif suivant :
« I.
constate que A.G.________ s’est rendue coupable de violation simple des règles de la circulation
routière ;
II.
condamne A.G.________ à une amende de CHF 350.- (trois cent cinquante francs), convertible en 3
(trois) jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
III.
met les frais de procédure par CHF 1’981.80 à la charge de A.G.________. »
III.
Les frais d'appel, par 810 fr., sont mis à
la charge de A.G.________.
IV.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
A.G.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
-
M. le Préfet du District de Lausanne,
-
Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière: