vd_findinfo · Jug / 2015 / 211 · 2015-01-21 · fr

IN DUBIO PRO REO, CONSTATATION DES FAITS | 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.06.2015 Jug / 2015 / 211

TRIBUNAL
CANTONAL
164
PE12.008924-LCB
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
8 juin 2015
__________________
Composition
:               Mme
R
O
U L E A U,
présidente
Mme
Favrod et M. Pellet, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, représenté par Me Julien Rouvinez, défenseur d'office, à Sion, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
N.________
,
partie plaignante, représentée par Me Coralie Devaud, conseil d’office, à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par prononcé du 20 janvier 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a ordonné l’arrestation immédiate de X.________ et sa mise en détention pour des
motifs de sûreté.
Par jugement du 21 janvier 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que X.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte
sexuelle, de viol et de violation grave des règles de la circulation routière (I), l’a
condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de deux jours
de détention avant jugement (II), a ordonné son maintien en détention pour des motifs
de sûreté pour une durée de six mois (III), a dit que X.________ doit immédiat paiement
à N.________ de la somme de 15'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès l’échéance
moyenne du 1
er
mars 2004 (IV), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des
DVD séquestrés sous fiches nos 55288, 55289, 55290 et 55291 (V), a arrêté à
13'222 fr. 20, TTC, le montant de l’indemnité allouée à Me Coralie Devaud, conseil
d’office de N.________ (VI), a arrête à 4'222 fr. 40 le montant de l’indemnité
allouée à Me Julien Rouvinez, défenseur d’office de X.________ (VII), a dit que,
lorsque sa situation financière le permettra, X.________ sera tenu de rembourser à l’Etat
les montants des indemnités allouées sous chiffres VI et VII ci-dessus (VIII) et a mis les
frais de la cause par 16'872 fr. 90 à la charge de X.________ (IX).
B.
X.________
a déclaré recourir le 20 janvier 2015 contre le prononcé du même jour ordonnant sa
détention pour des motifs de sûreté. Le 22 janvier 2015, il a annoncé faire appel
du jugement, demandant sa mise en liberté immédiate. Il a déposé une déclaration
d’appel motivée le 24 février 2015, concluant à sa libération des chefs d’accusation
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de viol, à sa remise
en liberté immédiate et à l’allocation en sa faveur d’une indemnité pour
le dommage économique et le tort moral subis du fait de la détention, réparation dont
le montant devra être déterminé en cours de procédure.
Par décision du 22
janvier 2015 (n° 46), la direction de la procédure a, notamment, rejeté le recours contre
le prononcé du 20 janvier 2015, considéré comme une demande de mise en liberté (I),
et a dit que les frais suivent le sort de la cause (II).
Par arrêt du 17 mars
2015 (1B_64/2015), la I
re
Cour de droit public du Tribunal fédéral a rejeté le recours du prévenu contre cette
décision.
Le 5 mars 2015, le prévenu
a adressé à la Cour d’appel pénale une « requête en constatation
du caractère illicite des conditions de détention ».
Par courrier du 24 mars
2015, la direction de la procédure a avisé le prévenu que sa requête serait examinée
avec l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Le prévenu X.________,
né en 1975 en Bosnie Herzégovine, vit en Suisse depuis 1995. Il est désormais ressortissant
suisse. Il travaille comme aide-monteur pour un salaire mensuel brut de 3'800 francs. Marié en secondes
noces, le prévenu est père de trois enfants, dont deux nés de sa première union et
le troisième d’une relation extra-maritale. Son casier judiciaire suisse est vierge. L’extrait
du fichier ADMAS le concernant mentionne deux retraits de permis pour excès de vitesse.
2.1
A l’été 2003, à son domicile de Lausanne-Blécherette, X.________ a fait voir
un film pornographique à sa cousine N.________, née le 26 mars 1989. Il a ouvert son pantalon,
s’est touché, a embrassé la jeune fille puis l’a caressée d’une main
sur tout le corps, y compris sur le sexe, par-dessous les habits, tout en lui tenant le bras de son autre
main. A partir de cet événement, le prévenu a régulièrement crédité
la « carte Easy » du téléphone portable de la jeune fille.
2.2
Un mercredi après-midi de la fin 2003, au domicile de la famille N.________, au Lieu, le prévenu
a rendu visite à N.________ et, après s’être arrangé pour rester seul avec
elle, l’a embrassée, l’a touchée notamment sur le sexe puis l’a tenue par
le bras et l’a déshabillée avant de la forcer à lui prodiguer une fellation, en
lui tenant l’arrière de la tête. Il a ensuite caressé le sexe de la jeune fille
et l’a pénétrée vaginalement. N.________ a tenté de le repousser.
2.3
Entre fin 2003 et septembre 2005, également au domicile de la famille de la jeune fille, à
une vingtaine de reprises au moins, le prévenu a rendu visite à N.________ les mercredis après-midi
alors qu’elle était seule dans l’appartement, l’a forcée à lui prodiguer
une fellation en la prenant par l’arrière de la tête, l’a pénétrée
vaginalement et, à deux reprises, a éjaculé dans la bouche de celle-ci. Pendant cette
période, il a continué à recharger la « carte Easy » du téléphone
portable de la jeune fille, lui a passé de nombreux appels et envoyé de nombreux messages,
et lui a dit que « si elle ne parlait pas, elle obtiendrait tout ce qu’elle voulait ».
N.________ a expliqué à plusieurs reprises à X.________ qu’elle ne voulait pas avoir
de relations avec lui et a souvent essayé de se défendre durant l’acte, y compris physiquement,
mais sans y parvenir.
2.4
En mars 2005, soit autour du 16ème anniversaire de la jeune fille, dans une forêt près
du Mont d’Orzeires, le prévenu a contraint N.________ à le masturber jusqu’à
l’éjaculation puis l’a pénétrée vaginalement.
2.5
A l’été 2005, dans une forêt près de Lausanne, le prévenu a tiré
N.________ par la main hors de sa voiture, l’a obligée à le suivre, a baissé son
pantalon et l’a pénétrée vaginalement.
2.6
A l’été 2005, au domicile d’[...], à Lausanne, le prévenu a embrassé
N.________, l’a touchée et l’a pénétrée vaginalement.
2.7
N.________ a déposé plainte à raison de l’ensemble de ces faits le 8 mai 2012.
2.8
Le 23 mars 2013 à 20h12, à Echallens, sur la route de Moudon, au volant du véhicule automobile
immatriculé VD [...], le prévenu a commis un dépassement de vitesse de 25 km/h (88 km/h
au lieu de 60 km/h, sous déduction de la marge de sécurité de 3 km/h).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir
contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
3.1
Se
prévalant de la présomption d’innocence et d’une constatation incomplète ou
erronée des faits, l’appelant conteste les faits incriminés.
3.2.1
L’art. 10 CPP dispose que toute personne
est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de
fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in
:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références
jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de
tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552
c. 4.2).
3.2.2
La constatation des faits est erronée au sens de l’art. 398 al. 3 CPP, précité,
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin,
in
: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
4.
4.1
Appréciant les faits de la cause, le Tribunal
correctionnel a, s’agissant des faits dénoncés par la plaignante, assis sa conviction
sur les éléments suivants :
-
les déclarations
de la victime, à ses proches et aux enquêteurs, étaient constantes;
-
la plaignante n’avait aucune raison de mentir;
-
elle présentait des
symptômes et des comportements compatibles avec une agression sexuelle, confirmés par des médecins
pour les premiers et des proches pour les seconds;
-
la mère et le frère
de la plaignante confirmaient des éléments circonstanciels que le prévenu contestait;
-
le prévenu avait
tenté de s’en prendre à deux autres adolescentes;
-
il avait un rapport inadéquat
à la sexualité, ayant voulu apprendre à son fils de 4 ans à se masturber et demandé
à sa fille de 11 ans de « se raser le maillot »;
-
il n’avait pas,
comme il le prétendait, un travail dont les horaires l’auraient empêché, matériellement,
de commettre les actes qui lui étaient reprochés;
-
d’une façon
générale, il s’était confondu en contradictions, imprécisions et réponses
évasives, niant même l’évidence, comme sa présence à des réunions
de famille où elle était attestée par des photographies.
4.2
Le prévenu tire l’essentiel de son
argumentation du moyen selon lequel il avait un travail à 100 % en région lausannoise durant
la période incriminée et qu’il ne pouvait donc pas abuser de la plaignante à la
Vallée de Joux les mercredis après-midi de manière récurrente. Il se fonde sur diverses
attestations d’employeurs, déjà versées au dossier (P. 48, 57/1 à 57/5). Il
conteste les « calculs insensés » des premiers juges au sujet de ses horaires
qu’il nie avoir été variables. Pour le même motif, les déclarations de la victime
selon lesquelles, à une occasion, il aurait passé toute une semaine à la maison en été
2003 ou un mercredi de mars 2005 à Yverdon-les-Bains ne seraient pas crédibles. Le témoignage
d’[...] contredirait aussi le récit de la victime d’un épisode d’abus de
l’été 2005.
L’acte d’accusation retient notamment des actes d’ordre sexuel perpétrés
les mercredis après-midi « entre fin 2003 et septembre 2005 ». Le tribunal correctionnel
n’a pas retenu que des abus se seraient produits tous les mercredis durant cette période,
mais « à plus d’une vingtaine de reprises au moins » durant cette même
période; pour arriver à cette appréciation, il a pondéré les périodes et
le type d’activité du prévenu (jugement, p. 18) et les déclarations de la victime
et les témoignages de ses mère et frère (jugement, p. 19). Ce résultat n’est
pas critiquable. En effet, des pièces invoquées par l’appelant, il résulte que l’intéressé
avait un travail à 100 % jusqu’au 31 décembre 2003 et à partir du 7 février
2005; en revanche tel n’était pas le cas durant la période du 1
er
janvier 2004 au 6 février 2005. On peut parfaitement en conclure que les actes d’ordre sexuel
ont été les plus fréquents en 2004, alors qu’à la fin 2003 et en 2005, ils
se sont limités à des épisodes plus isolés correspondant à des vacances ou autres
congés spéciaux, sans qu’il soit nécessaire de se pencher sur le détail des
horaires du prévenu. Ces variations sont du reste assez cohérentes avec le contexte de
vie de l’appelant : en effet, lors du premier épisode isolé en été 2003, il
vivait encore avec sa femme; par la suite, le couple a rompu et l’épouse a été remplacée
par la maîtresse. Néanmoins, à l’automne suivant, le couple a continué à
rendre visite à la famille de la plaignante, la maîtresse du prévenu étant enceinte
durant le premier semestre 2004, puis jeune mère. Le nombre d’épisodes « du
mercredi » retenus par les premiers juges n’est ainsi pas critiquable. Par identité
de motifs, l’argumentation de l’appelant déduite de la durée du trajet entre la
région lausannoise et la Vallée de Joux tombe à faux.
4.3
Pour ce qui est des autres épisodes, le prévenu, en 2003, avait droit à quatre semaines
de vacances (P. 57 et art. 329a CO). Son emploi ne l’aurait donc pas empêché de rester
une semaine à la maison à cette époque. De même, rien ne l’empêchait de
prendre congé un mercredi de mars 2005; son employeur a indiqué n’avoir pas conservé
de données à ce sujet (P. 48); au demeurant, la sortie à Yverdon-les-Bains n’a
pas eu lieu à l’insu de la mère de la victime, mais sous un faux prétexte; la plaignante
et sa mère ne précisent ni à quelle heure, ni combien de temps a duré cet épisode,
qui a pu avoir lieu en fin de journée (PV aud. 1 et 2).
Le témoignage d’[...], ex-compagne du prévenu, concerne un épisode censé avoir
eu lieu à l’été 2005. La plaignante, alors en stage à Lausanne, avait dormi
chez ce témoin. Le prévenu est d’avis qu’en disant que le fait de dormir avec la
fille d’[...] lui permettait de ne jamais être seule avec son cousin, la plaignante laissait
entendre qu’il vivait dans cet appartement; or, il fait valoir qu’à cette époque,
il ne vivait précisément pas avec [...], ce que l’intéressée confirmait, et
que l’abus allégué ne serait donc pas plausible. Toutefois, la plaignante n’a jamais
affirmé que le prévenu avait séjourné chez elle lors des faits, ni qu’un
abus avait eu lieu à cet endroit ou durant son séjour. Elle a seulement indiqué que le
prévenu l’avait une fois emmenée en forêt, « sauf erreur » après
ce stage, en la ramenant chez elle, et avait abusé d’elle à cette occasion (PV aud. 1,
p. 3). Le témoignage d’[...], qui ne se souvient pas comment la jeune fille est rentrée
(PV aud. 7, p. 5), ne contredit pas la version de la victime. La phrase mise en exergue signifie seulement
que la victime pensait ne prendre aucun risque en acceptant de séjourner chez la nouvelle amie de
son cousin. Enfin, contrairement à ce que plaide l’appelant, [...] n’a pas affirmé
que le prévenu ignorait la présence de sa cousine, mais seulement qu’elle ne l’en
avait pas prévenu. La relation du couple était mouvementée, avec des disputes et des réconciliations;
si le prévenu avait gardé son propre appartement, il n’est pas exclu qu’il ait
passé des moments au logement de son amie ou appris par un tiers la présence à Lausanne
de sa cousine.
En conclusion, contrairement à ce que soutient l’appelant, il n’y avait aucune « impossibilité
matérielle » pour le prévenu de commettre les abus en cause, qui devrait faire douter
des déclarations de la plaignante.
4.4
L’appelant fait valoir qu’un gynécologue
consulté après le premier abus n’avait constaté aucune lésion compatible avec
une agression sexuelle.
On sait d’expérience que les agressions sexuelles ne causent pas systématiquement de
lésions physiques. De plus, il ne ressort pas du dossier que la consultation aurait, temporellement,
suivi de près l’un des épisodes d’abus. L’absence de lésions constatées
ne peut donc pas être considérée comme un indice d’innocence.
4.5
L’appelant conteste que les déclarations
de la plaignante aient été constantes. Au contraire, elles auraient varié au gré
de l’enquête, s’adaptant aux résultats de celle-ci, en particulier sur la question
des dates des abus allégués. Le prévenu signale par exemple que la consultation du gynécologue
censée suivre le premier abus situé à l’été 2003 avait eu lieu en octobre
2004.
Les événements décrits par la plaignante n’ont pas varié, si ce n’est
sur un point unique : le premier épisode, daté initialement de l’été 2004,
a été replacé à l’été 2003. Cela ne suffit pas à mettre en doute
la crédibilité de la victime, qui a été entendue par la police environ dix ans après
les faits et qui a pu, de bonne foi, se tromper d’année en replaçant un événement
aussi ancien. D’ailleurs, une des premières choses signalées par la plaignante lors du
dépôt de sa plainte, c’est précisément qu’elle avait quatorze ans au
début de ces événements, ce qui les situe bien en 2003.
Pour le surplus, la plaignante n’a jamais déclaré avoir immédiatement consulté
un gynécologue après le premier abus. Elle a bien plutôt rapporté qu’après
la première pénétration – située vers la fin 2003 – elle avait eu un
« gros problème gynécologique » en ce sens qu’elle « saignait
constamment » et que sa mère l’avait emmenée chez un médecin (PV
aud. 1, p. 2). Il n’est pas exclu que du temps ait passé entre la pénétration et
le début du problème, puis entre le début du problème et la consultation, tant il
est vrai qu’une jeune patiente ne consulte pas nécessairement aux premières règles
trop abondantes. D’ailleurs, lors de sa deuxième audition, la plaignante a confirmé que
quelques mois s’étaient passés entre l’agression sexuelle et les premiers saignements
problématiques (PV aud. 10, p. 4).
4.6
L’appelant fait en outre valoir que le frère
de la plaignante a été influencé par celle-ci et que son témoignage, trop précis,
n’est pas crédible.
La lecture du procès-verbal d’audition permet de constater que ce témoin distingue clairement
ce qui lui a été rapporté par sa sœur, et ce dont il se souvient personnellement.
Cela permet de faire la part des choses.
4.7
Le prévenu conteste enfin les faits périphériques
retenus selon lui « sans preuves » à son sujet, à savoir qu’il aurait
tenté de s’en prendre à d’autres adolescentes ou aurait eu un comportement inadéquat
vis-à-vis de ses enfants, relevant que ces actes, seraient-ils même établis, ne constitueraient
en tout état de cause pas une preuve de sa culpabilité dans la présente affaire.
Les témoignages d’[...], [...], [...] et [...] concordent sur le fait que le prévenu
est un séducteur insistant, y compris avec les adolescentes, et un menteur, et qu’il a des
comportements inadéquats, entre autres dans ses relations avec les enfants. Ces témoignages
constituent autant de preuves. Rien ne permet de penser que toutes ces personnes mentiraient. On peut
constater que le prévenu a jeté son dévolu à la fois sur la fille de sa compagne
([...]) et sur une autre cousine ([...]), mais aussi sur une jeune nounou de 16 ou 17 ans (PV aud. 15,
p. 15). Il ressort également d’un de ces témoignages que l’épouse actuelle
du prévenu est encore une de ses cousines, ce qui serait « grave » dans sa culture
(PV aud. 15, p. 5).
Effectivement, ces comportements inadéquats qu’a pu avoir le prévenu ne constituent pas
une preuve qu’il est coupable des faits qui lui sont reprochés dans la présente affaire.
Ils doivent en revanche être considérés comme des indices révélateurs de sa
mentalité, l’appelant pouvant être tenu pour capable de commettre les actes en cause.
Il est d’ailleurs frappant de constater qu’à aucun moment ses ex-compagnes, mères
de ses enfants, ne se sont étonnées des accusations qui le visaient, ni n’ont exclu sa
possible culpabilité. Il s’agit donc d’éléments à prendre en compte dans
le faisceau d’indices.
4.8
La déclaration d’appel ne contient
pas d’autre argument. On peut ainsi constater que l’appelant n’a rien à opposer
au motif des premiers juges selon lequel la plaignante – et donc ses proches – n’avait
aucune raison de mentir.
Il ressort du dossier que la plaignante, qui allait mal au point de tenter de se taillader les veines
(cf. not. PV aud. 10, p. 4, lignes 117 s.), s’est confiée une première fois en 2006 à
sa mère et en 2007 à son mari (PV aud. 1 à 3). A l’époque, elle n’avait
pas eu le courage d’affronter une procédure pénale. Sa mère avait alors dit au prévenu
qu’elle ne voulait plus qu’il vienne à leur domicile. La plaignante n’avait plus
revu son cousin depuis lors. En 2012 toutefois, elle avait développé des problèmes de
santé qui pouvaient, selon son médecin, être dus à un choc émotionnel. Elle
a alors estimé qu’il était nécessaire, pour aller mieux, que son secret soit « évacué ».
Le prévenu, sur la suggestion de son avocat, a émis l’hypothèse que la plaignante
mentirait pour, en bref, lui « faire payer » le divorce de ses parents (PV aud. 4,
p. 9). Il est d’avis que sa tante – la mère de la plaignante – refusait de « laisser
partir » son mari. Rien ne vient étayer cette thèse d’une vengeance à
retardement, qui plus est dirigée non contre le coupable désigné mais contre un tiers
innocent. Le prévenu dit du reste lui-même ne voir aucune autre raison possible à la dénonciation
(ibidem).
On peut enfin rappeler, avec les premiers juges,
que la plaignante présente des symptômes et des comportements compatibles avec une agression
sexuelle, confirmés par des médecins pour les premiers et des proches pour les seconds.
En définitive, ce faisceau d’indices convergents exclut tout doute sur les faits de la
cause. C’est à tort que l’appelant soutient que la condamnation repose sur les seuls
dires de la plaignante. Partant, le jugement ne procède ni d’une constatation incomplète
ou erronée des faits, ni d’une violation de la présomption d’innocence.
5.
Le prévenu ne conteste pas les qualifications
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de viol, qui sont correctes.
La victime avait moins de seize ans pour l’essentiel des faits. Elle a subi l’acte sexuel
proprement dit mais aussi d’autres pratiques comme la fellation. Elle a été parfois contrainte
par la force physique, étant rappelé que le prévenu faisait de la boxe et du full contact
(P. 11 p. 13) et avait travaillé comme agent de sécurité (PV aud. 4, p. 7, R. 26, et PV
aud. 11, p. 4, lignes 116 s.). La contrainte exercée par l’auteur ressort de diverses déclarations
de la plaignante à ce sujet, à savoir : « Quasiment à chaque fois, avant de
me pénétrer, Rahiz me prenait la tête et me forçait à lui faire une fellation (…)
»; « Vous me demandez si j’ai essayé de le repousser. J’essayais constamment,
mais il me tenait les bras »; « J’ai essayé de nombreuses fois de me défendre,
y compris physiquement, de partir ou de l’éviter, mais il n’y avait pas d’issue.
(…). Il m’est arrivé d’essayer de lui donner des coups ou de le repousser, mais
rien ne l’arrêtait. (…). Si j’essayais de me dégager, il me retenait. Parfois
donc je le laissais faire, parce que si je gigotais, cela allait être pire » (PV aud.
1, pp. 3 et 4).
6.
L’appelant ne conteste pas non plus la quotité
de la peine. D’office, la cour se limitera à reprendre à son compte les éléments
mentionnés à charge et à décharge par les premiers juges sous l’angle de l’art.
47 CP, hormis toutefois le « défaut de collaboration » retenu à charge
par le tribunal correctionnel, le prévenu ayant le droit de nier les faits incriminés (art.
113 al. 1 CPP). A charge doit notamment être retenu le mépris affiché de l’auteur
pour la victime, à qui il avait déclaré à l’époque des faits que « c’était
normal, pas grave et qu’elle allait en voir d’autres » (PV aud. 1, p. 2).
Malgré l’écoulement du temps, la peine est adéquate, la culpabilité de l’appelant
étant lourde, objectivement et subjectivement.
7.
Le
montant de la réparation morale allouée à la victime, de 15'000 fr. en capital, n’est
pas non plus discuté. Il est correct, eu égard aux souffrances endurées par la plaignante,
qui a notamment tenté de se suicider au printemps 2006 en se tailladant les veines (PV aud. 1 et
2; PV aud. 10, p. 4, lignes 117 s.).
8.
8.1
Le
prévenu a été détenu à l’Hôtel de police du 20 janvier au 10 février
2015, soit durant 20 jours de plus que le délai maximal de 48 heures prévu par l'art. 27 LVCPP.
Si le prévenu a, de manière illicite, fait l’objet de mesures de contrainte, l’autorité
pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral (art. 431 al. 1 CPP).
8.2
En l’espèce, le prévenu ayant
subi des conditions illicites de détention durant 20 jours, une réparation se justifie, qui
prendra la forme d'une réduction de peine, la liberté ayant une valeur bien plus importante
qu'une quelconque somme d'argent (CAPE 21 octobre 2014/274 c. 5.3).
S'agissant du rapport entre le temps passé en détention dans des conditions illicites et la
réduction de la peine, il convient de rappeler que la détention n’était pas illicite
en soi, seules les conditions de celle-ci l’étant. La détention a en effet été
ordonnée dans les formes et aux conditions légales, par l’autorité compétente,
en application des art. 224 ss CPP. Il y a dès lors lieu de réparer le tort subi en raison
de la pénibilité accrue de la détention en tant qu’elle résulte de la différence
des conditions de vie entre un séjour en établissement de détention avant jugement et
un maintien au-delà de 48 heures dans une zone carcérale, mais non celui subi en raison de
la pénibilité inhérente à toute détention. Compte tenu de la jurisprudence de
la Cour de céans, il y a lieu de retenir que la pénibilité accrue de la détention
justifie en l’espèce une réduction d’un jour de peine pour deux jours passés
dans ces conditions illicites (CAPE 21 octobre 2014/274 c. 5.3; CAPE 10 octobre 2014/300 c. 2.2).
Il conviendra par conséquent de déduire de la peine 10 jours correspondant à la moitié
des 20 jours passés par l’appelant en détention provisoire dans des conditions illicites,
en sus de la détention provisoire subie depuis le jugement de première instance.
9.
L’appelant conclut enfin à sa mise
en liberté immédiate. Les conditions d’une détention pour des motifs de sûreté
(art. 221 al. 1 let. a CPP) restent données vu le risque que l’intéressé tente de
se soustraire à sa condamnation en prenant la fuite dans son pays natal, l’état de fait
déterminant à cet égard ne s’étant pas modifié depuis la décision
du 22 janvier 2015 de la direction de la procédure. Au demeurant, cette conclusion était liée
à l’acquittement demandé pour les infractions contre l’intégrité sexuelle
et n’est pas motivée par une autre argumentation.
10.
En définitive, l’appel de X.________
doit être rejeté.
Vu l'issue de la cause
déférée en appel, les frais d'appel seront entièrement mis à la charge du prévenu
(art. 428 al. 1 CPP), malgré l’admission de la requête en indemnisation de la détention
illicite qui constitue un point de détail.
Outre l'émolument du présent arrêt et celui de la décision du 22 janvier 2015 (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée au
défenseur d'office du prévenu et celle octroyée au conseil d'office de l’intimée.
L’indemnité
au défenseur d’office sera fixée à 6'372 fr. sur la base d’un tarif horaire
de 180 fr., y compris quatre unités de vacation à 120 fr. et 20 fr. d’autres débours,
TVA en plus. Le nombre d’heures indiqué sur la liste d’opérations, de presque soixante
heures, est manifestement excessif au vu de la taille et de la difficulté modérées du
dossier déjà traité en première instance. Trente heures seront admises, vu le recours
contre l’arrestation et la requête d’indemnisation des conditions illicites de détention.
L’indemnité au conseil d’office sera arrêtée à 1'707 fr. 50 sur la base
du même tarif horaire, y compris une unité de vacation à 120 fr. et 30 fr. d’autres
débours, TVA en plus.
L’appelant ne sera
tenu de rembourser les indemnités ci-dessus mises à sa charge que lorsque sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 51,
187
ch. 1, 189 al. 1, 190 aI. 1 CP; 27 al. 1, 90 ch. 2 LCR;
221
al. 1 let. a, 398 ss CPP;
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 21
janvier 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé, son
dispositif étant le suivant :
“
I.
constate que X.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants,
contrainte sexuelle, viol et violation grave des règles de la circulation routière;
II.
condamne X.________ à une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction
de 2 (deux) jours de détention avant jugement;
III.
ordonne le maintien en détention de X.________ pour des motifs de sûreté pour une durée
de 6 (six) mois;
IV.
dit que X.________ doit immédiat paiement à N.________ de la somme de 15'000 fr. (quinze mille
francs), avec intérêt à 5 % l’an dès l’échéance moyenne du
1
er
mars 2004;
V.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des DVD séquestrés
sous fiches nos 55288, 55289, 55290 et 55291;
VI.
arrête à 13'222 fr. 20, TTC, le montant de l’indemnité allouée à Me Coralie
Devaud, conseil d’office de N.________;
VII.
arrête à 4'222 fr. 40 le montant de l’indemnité allouée à Me Julien Rouvinez,
défenseur d’office de X.________;
VIII.
dit que lorsque sa situation financière le permettra, X.________ sera tenu de rembourser à
l’Etat les montants des indemnités allouées sous chiffres VI. et VII. ci-dessus;
IX.
met les frais de la cause par CHF 16'872.90 à la charge de X.________.
”
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance, ainsi que dix jours au titre de réparation des conditions de détention
illicites, sont déduits de la peine.
IV.
Le maintien en détention de X.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 6'372 fr. (six mille trois cent septante-deux francs),
débours et TVA compris, est allouée à Me Julien Rouvinez.
VI.
Une indemnité de
conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'707 fr. 50 (mille sept cent sept francs
et cinquante centimes), débours et TVA compris, est allouée à Me Coralie Devaud.
VII.
Les frais de la procédure
d'appel, par 10'789 fr. 50 (dix mille sept cent huitante-neuf francs et cinquante centimes), y compris
les indemnités mentionnées aux chiffres IV et VI ci-dessus, sont mis à la charge de X.________.
VIII.
X.________
ne sera tenu de rembourser les indemnités prévues aux chiffres V et VI ci-dessus mises
à sa charge que lorsque sa situation financière le permettra.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
10 juin 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Julien Rouvinez, avocat (pour X.________),
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service pénitentiaire,
-
Service des automobiles et de la navigation,
-
Service de la population,
-
Office d’exécution des peines,
-
Prison de La Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :