vd_findinfo · Décision / 2016 / 271 · 2016-04-25 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, PROLONGATION, REJET DE LA DEMANDE, SOUPÇON, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 25.04.2016 Décision / 2016 / 271

TRIBUNAL
CANTONAL
265
PE14.018413-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
25 avril 2016
_________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
221 al. 1, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 avril 2016 par
Z.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 4 avril 2016 par
le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE14.018413-GRV
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
La police vaudoise a été informée par la police allemande qu’Z.________, né
le [...] 1980, ressortissant de la République dominicaine titulaire d’un permis de séjour
C, s’adonnait à un important trafic international de cocaïne avec l’aide de plusieurs
individus, notamment G.________, et qu’il faisait venir de la cocaïne depuis l’Espagne
pour l’écouler dans le canton de Vaud par l’intermédiaire de plu­sieurs grossistes.
Le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a ouvert une instruc­tion pénale
à l’encontre d’Z.________ et de G.________ pour trafic de stupéfiants.
Z.________ est également connu de la police bernoise pour trafic de stupéfiants.
b)
Le 29 janvier 2014, Z.________ a été interpellé avec C.________ à la douane de [...]
(Espagne) en possession de 4,4 kilogram­mes de marijuana (PV aud. 4).
Le 13 mai 2014, L.________ a été interpellée par la police allemande dans le train de
Düsseldorf-Bâle alors qu’elle transportait 150 gram­mes de cocaïne qu’elle
avait ingérés. Lors de son audition, L.________ a expliqué qu’elle avait transporté
cette drogue depuis l’Espagne pour le compte de C.________ domicilié dans ce pays et qu’elle
était destinée à Z.________, domicilié à [...], tout en indiquant qu’elle
avait déjà fait un tel transport en avril 2014 avec 290 grammes de cocaïne pour Z.________
et que G.________ l’avait alors conduite chez le prénommé (P. 8).
Le 25 janvier 2015, la gendarmerie a dû intervenir dans l’immeuble où se trouve l’appartement
d’Z.________ à la suite d’un appel pour un probable incen­die. Lors de la visite
de son appartement, la police a constaté la présence d’une plantation de cannabis sous
les combles. Elle a saisi deux tentes conte­nant au total 91 plants de cannabis, un sachet de 2,6
grammes et un joint entamé, ainsi que tout le matériel pour la culture indoor de produits stupéfiants.
Entendu par la police,  Z.________ a déclaré qu’il ne participait à aucun trafic
de stupéfiants (PV aud. 1 et 2).
Le 14 octobre 2015, la police a interpellé Z.________ à la sortie de son domicile et a procédé
à la perquisition de son appartement. Elle a notamment saisi 9,2 grammes de cocaïne conditionnée
dans un finger et 1800 fr., ainsi que 7,6 grammes de cocaïne condition­née en deux boulettes,
315,9 grammes de marijuana, et 3'110 fr. retrouvés dans la chambre occupée par R.________.
Lors de ses auditions par la police et par le Procureur, Z.________ a nié avoir vendu des produits
stupéfiants, en particulier de la cocaïne, expliquant que la drogue trouvée à son
domicile était destinée à sa consommation personnelle (P. 39 et 40).
Entre le 16 juin 2012 et le 9 octobre 2015, Z.________ a envoyé des sommes d’argent importantes
en Espagne, notamment à son épouse [...], ainsi qu’en République dominicaine (P.
60 et 61).
c)
Par ordonnance du 16 octobre 2015, le Tribunal des mesures de contrain­te a ordonné la détention
provisoire d’Z.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 14
janvier 2016.
Entre le 3 novembre et le 23 novembre 2015, la police a procédé à l’audition de
douze consommateurs de stupéfiants. Plusieurs d’entre eux ont déclaré qu’ils
étaient des clients d’Z.________ et qu’ils lui avaient acheté de la marijuana ou
de la cocaïne à plusieurs reprises.
Lors de son audition du 17 décembre 2015 par la police, Z.________  a reconnu, après avoir
pris connaissance des mises en cause recueillies contre lui, qu’il avait vendu de la cocaïne
à des tiers, estimant à dix le nombre de ses clients et que plusieurs ventes de drogue avaient
eu lieu dans son appartement . Il a toutefois contesté importer la drogue d’Espagne, expliquant
l’acheter auprès de ressortissants africains à Lausanne. Il a en outre indiqué que
G.________ n’avait rien à voir avec son trafic et qu’il ne travaillait pas pour lui
(PV aud. 20).
d)
Par ordonnance du 4 janvier 2016, le Tribunal des mesures de contrain­te a rejeté la demande
de libération de la détention provisoire présentée par Z.________ et a ordonné
la prolongation de sa détention provisoire pour une durée de trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 14 mars 2016.
Le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre C.________, arrêté le
14 janvier 2016, pour trafic de stupéfiants. Il est soup­çonné d’avoir vendu
de la cocaïne et d’être impliqué dans un trafic de drogue avec le recourant.
B.
a)
Le 30 mars 2016, le Ministère public a
requis la prolongation de la détention provisoire d’Z.________ pour une durée de trois
mois.
Par courrier de son défenseur d’office du 1
er
avril 2016, Z.________ a conclu au rejet de la demande de prolongation de sa détention provisoire
et à sa libération immédiate, faisant valoir en bref qu’il ne serait impliqué
dans aucun trafic international de stupéfiants, qu’aucun de ses prétendus grossistes
n’aurait été identi­fié, que seules deux des douze personnes entendues l’auraient
mis en cause pour de la vente de cocaïne, laquelle proviendrait de ressortissants africains de [...],
à Lausanne, que son colocataire R.________ ne l’aurait jamais mis en cause, que la durée
de sa détention provisoire excéderait déjà la peine encourue et que les risques de
collusion, de réitération et de fuite invoqués par le Ministère public seraient inexistants.
b)
Par ordonnance du 4 avril 2016, le Tribunal des mesures de con­train­te a ordonné la prolongation
de la détention provisoire d’Z.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au
14 juillet 2016.
C.
Par acte du 20 avril 2016, Z.________ a recouru auprès de la Cham­bre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre cette ordonnance en concluant, sous suite de frais et dépens, à
sa libération immédiate.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du
tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code.
L’art.
222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions
ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le
canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
Le présent recours a été interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP), de sorte qu’il
est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
2.2
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker,
in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 Ia 143 consid. 3c ; TF 1B_408/2015
du 10 décembre 2015 consid. 2.2 ; TF 1B_348/2013 du 21 octobre 2013 consid. 2.1.1 ; Piquerez, Traité
de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Zurich 2006, n. 845 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP, p. 1025 ; Forster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP). Les autorités de recours appelées à se prononcer
sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs
de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124
I 208 consid. 3 ; ATF 116 Ia 413 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1 ; TF 1B_410/2010
du 23 décembre 2010 consid. 4.1 ; Forster, op. cit., n. 3 ad art. 221 CPP).
2.3
En l’espèce, lors de ses premières auditions par la police et par le Procureur, le recourant
a toujours contesté avoir vendu de la cocaïne et de la marijuana et être impliqué
dans un trafic de stupéfiants. Toutefois, depuis le début de l’instruction, la police
et le Ministère public ont entendu plus de huit consomma­teurs de marijuana et/ou de cocaïne
qui ont mis en cause le prévenu. Ce n’est que lors de son audition par la police le 17 décembre
2015 que le recourant a finalement partiellement reconnu les faits, admettant qu’il avait une dizaine
de clients à qui il vendait de la cocaïne, mais expliquant acheter cette drogue à des
ressortissants afri­cains à Lausanne. A ce stade de l’instruction, ces déclarations
et celles de L.________ (cf. A. b) supra) constituent des indices suffisamment sérieux de culpabilité
à l’encontre du recourant pour justifier son maintien en détention provisoire. Au demeurant,
les soupçons n’ont eu de cesse de se renforcer depuis le début de l’instruction
au vu des nouvelles mises en causes intervenues.
3.
Le recourant conteste l’existence des risques de collusion, de réitéra­tion et de
fuite retenus par le Tribunal des mesures de contrainte.
3.1
3.1.1
S’agissant tout d’abord du risque de collusion, on relèvera que le maintien en détention
provisoire se justifie notamment lorsqu’il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en
altérant des moyens de preuve (art. 221 al. 1
let.
b CPP). Ce motif de détention avant jugement, souvent appelé « risque de collusion »
– expression trop étroite puisque les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer
une influence pour empêcher ou compromettre la recherche de la vérité (par exemple par
la menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques) peuvent être
non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins,
les experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure (Schmocker,
op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221 CPP ;
cf.
ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4) –, vise à garantir la constatation exacte et complète
des faits.
3.1.2
En l’espèce, Z.________ a certes reconnu une partie des faits, mais il nie obstinément
être impliqué dans un trafic de stupéfiants. Or, ses déclarations sont en contradiction
avec celles de plusieurs consommateurs et clients du recourant. Il résulte du dossier qu’Z.________
avait des contacts téléphoniques très fréquents avec plusieurs consom­mateurs
de drogue dont il était le fournisseur. De plus, le Ministère public a ouvert une instruction
pénale à l’encontre de C.________, arrêté le 14 janvier 2016, soupçonné
d’avoir vendu de la cocaïne et d’être impliqué dans un trafic de drogue avec
le recourant. Le Ministère public doit par conséquent encore procéder à des auditions
et en particulier réentendre le recourant. A ce stade, on peut donc évidemment craindre qu’en
cas de libération, le recourant n’entrave l’instruction en cherchant à entrer en
contact avec les différents intéressés en vue d’influencer leurs déclarations.
De plus, des vérifications sont actuellement en cours s’agissant des vols en avion effectués
par le recourant et des différentes personnes à qui le recou­rant a envoyé des sommes
importantes d’argent.
Au vu de ces éléments, la recherche de la vérité pourrait être compro­mise
par la libération du recourant et le risque de collusion justifie le maintien en détention
provisoire d’Z.________.
3.2
3.2.1
S’agissant
du risque de réitération, l'art. 221 al. 1 let. c CPP prévoit que la détention provisoire
peut être ordonnée lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre.
Le maintien en détention ne peut se justifier en raison d’un risque de réitération
(art. 221 al. 1 let. c CPP) que si le pronostic est très défavorable et si les délits
dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 consid. 4.5, JdT 2011
IV 325 ; ATF 135 I 71 consid. 2.3 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 et les arrêts cités, JdT
2011 IV 3 ; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 consid. 2.1). Il convient de faire preuve de retenue
dans l'appréciation du risque de récidive : le maintien en détention ne peut ainsi
se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavo­rable et si les délits
dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 consid. 3.2). Une possibilité
hypothétique de réitération, ainsi que la probabilité que des infractions de peu
d'importance soient à nouveau perpétrées, ne suffisent pas pour justifier la détention
provisoire (ATF 135 I 71 consid. 2.3 p. 73). Pour établir son pronostic, le juge doit s'attacher
à la situation personnelle du prévenu, en tenant compte notamment de ses antécédents
judiciaires, de sa fragilité psychique, de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre
et de la fréquence des infrac­tions en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP).
La prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt
à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13
consid. 4.5).
Un risque de récidive
existe lorsqu'il y a sérieusement à craindre pour la vie et l'intégrité corporelle,
mais également en cas d'infractions graves contre le patrimoine, telle l'escroquerie par métier
(TF 1B_193/2015 du 17 juin 2015 consid. 2.1 et les arrêts cités). Un tel risque peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les références citées).
3.2.2
En l’espèce, le casier judiciaire suisse du recourant fait état de deux condamnations
en 2008 et en 2012, celle-ci concernant des délits et contraventions  à la loi sur les
stupéfiants. Le recourant a été interpellé le 29 janvier 2014 à la douane franco-espagnole
alors qu’il était accompagné de C.________ et qu’il détenait 4,4 kilogrammes
de marijuana. Ni ses précédentes condamnations ni son interpellation du 29 janvier 2014 n’ont
mis un terme à son activité délictueuse, le prévenu n’ayant pas hésité
à commettre de nouvelles infractions de même nature depuis lors. Compte tenu par ailleurs du
nombre et de la durée dans laquelle s’inscrivent les infractions graves reprochées au
recourant, et de la situation financière précaire du recourant, lequel a perdu son travail
d’employé communal à [...], le risque qu’il commette à nouveau des délits
doit être considéré comme sérieux.
Au vu de ces éléments, le maintien du recou­rant en détention provisoire est donc
également justifié par l’existence d’un risque de réitération.
3.3
Les motifs fondant la détention provisoire étant alternatifs (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011
consid. 2.4), l’existence des risques de collusion et de réitération dispense d’examiner
si la détention provisoire s’impose également en raison d’un risque de fuite invoqué
par le Ministère public à l’appui de sa demande de prolongation.
3.4
Au vu de ce qui précède et de la gravité des accusations portées à l’encontre
du recourant, aucune mesure de substitution n’est à même, en l’état, de prévenir
les risques retenus (art. 237 al. 1 CPP).
4.
Le recourant soutient enfin que son maintien en détention provisoire violerait le principe de la
proportionnalité.
4.1
Selon l'art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine
privative de liberté prévisible.
La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble
des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts
cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du
31 août 2011 consid. 4.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 ; ATF 132 I 21 consid. 4.1).
Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est
pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
4.2
En l’espèce, Z.________ est détenu depuis le 14 octobre 2015, soit depuis un peu plus
de cinq mois. Il a admis avoir vendu de la cocaïne et de la marijuana, mais il est également
prévenu de trafic international de stupéfiants. Ainsi, compte tenu des actes qui lui sont repro­chés,
la durée de la détention provisoire n’apparaît nullement disproportionnée au
regard de la peine encourue. Au vu de ces éléments, le principe de la proportionnalité
de la détention provisoire demeure respecté.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués
en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]) et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et
2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit un total de
583 fr. 20, seront mis à la charge d’Z.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 4 avril 2016 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office d’Z.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et
vingt centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office d’Z.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs
et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation économique d’Z.________ se soit améliorée.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Johanna Trümpy (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :