voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · PP 7/12 - 13/2012 · 2012-04-03 · fr

DÉPENS | 61 let. g LPGA, 73 al. 2 LPP, 55 al. 1 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.04.2012 PP 7/12 - 13/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
7/12 - 13/2012
ZI12.009543
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 3 avril 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M              Bohrer
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
demandeur, représenté par Me Béatrice Pilloud, avocate à Sion,
et
M.________
,
à Gland, défendeur.
_______________
Art.
55 al. 1 LPA-VD ; 61 let. g LPGA ; 73 al. 2 LPP
E
n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
l'arrêt rendu le 2 mars 2012 par le Tribunal
fédéral (9C_489/2011) qui a admis le recours formé par B.________ contre le jugement rendu
le 7 juin 2011 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après
Cour de céans) en annulant ce jugement (ch. 1 du dispositif) et en renvoyant la cause à la
Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale
au regard de l'issue du procès de dernière instance (ch. 5 du dispositif);
attendu
qu'il appartient à la Cour de céans de statuer (art. 55 al. 1 LPA-VD [loi cantonale du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]) sur les dépens dus au demandeur pour la
procédure judiciaire de première instance (art. 61 let. g LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),
que l'art. 55 LPA-VD prévoit le remboursement, au titre de dépens, des frais engagés par
la partie pour défendre ses intérêts,
que le demandeur, assisté d'un avocat, a droit à l'allocation de dépens,
que les dépens doivent être fixés en fonction de l'importance et de la complexité
du litige (art. 61 let. g LPGA),
qu'en l'espèce, vu l'ampleur de la procédure, il y a lieu de les arrêter à 2'000
fr.,
que la procédure étant gratuite (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982
sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.40]), il
n'est pas perçu de frais de justice.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs) est allouée à B.________ à titre de
dépens et mise à la charge du M.________.
II.
La présente décision est prise sans frais.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Béatrice Pilloud, avocate (pour B.________),
‑
M.________,
-
Office fédéral des assurances sociales.
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 70/08 - 36/2009 · 2009-10-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.10.2009 PP 70/08 - 36/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 70/08 - 36/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 5 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
B.________
, à Lausanne, demandeur
et
Caisse de pensions de
l'État de Vaud
(CPEV)
, à Lausanne, défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109
al. 1 LPA-VD
Vu
la demande déposée le 5
novembre 2008 par B.________ à l'encontre de la Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au
renchérissement à compter du 1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 24 novembre 2008, par ordonnance du
Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une cause
connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire
à partir du 1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la
loi cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV
173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 3 octobre 2009 par B.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      B.________,
à Lausanne
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud, à Lausanne
-      Office
fédéral des assurances sociales, à
Berne
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 70/09 - 71/2009 · 2009-10-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.10.2009 PP 70/09 - 71/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 70/09 - 71/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
E.________
, à
Jouxtens-Mézery, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 15 novembre 2008 par E.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du
1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur
la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08
jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 8 octobre 2009 par E.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
E.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 71/08 - 77/2009 · 2009-10-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.10.2009 PP 71/08 - 77/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 71/08 - 77/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
P.________
, à
Forel (Lavaux), demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 3 novembre 2008 par P.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 2 décembre 2008, par
ordonnance du Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu
dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire
à partir du 1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la
loi cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV
173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 13 octobre 2009 par P.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
P.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 71/09 - 48/2009 · 2009-10-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.10.2009 PP 71/09 - 48/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 71/09 - 48/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
Q.________
, à
Lausanne, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 26 décembre 2008 par Q.________
à l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de
Vaud (CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension
de retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du
1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur
la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08
jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 6 octobre 2009 par Q.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
Q.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 73/08 - 103/2009 · 2009-10-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.10.2009 PP 73/08 - 103/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 73/08 - 103/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 30 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
L.________
, à
Chancy, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 3 novembre 2008 par L.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 décembre 2008, par
ordonnance du Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu
dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire
à partir du 1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la
loi cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV
173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 27 octobre 2009 par L.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
L.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 73/09 - 82/2009 · 2009-10-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.10.2009 PP 73/09 - 82/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 73/09 - 82/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
C.________
, à La
Tour-de-Peilz, demanderesse
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 20 novembre 2008 par C.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du
1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur
la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08
jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 11 octobre 2009 par C.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
C.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 74/09 - 65/2009 · 2009-10-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.10.2009 PP 74/09 - 65/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 74/09 - 65/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
C.________
, à La
Chaux-de-Fonds, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 13 novembre 2008 par C.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du
1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur
la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08
jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 8 octobre 2009 par C.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
C.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 75/08 - 60/2009 · 2009-10-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.10.2009 PP 75/08 - 60/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 75/08 - 60/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
O.________
, à
Pully, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 4 novembre 2008 par O.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 26 novembre 2008, par ordonnance du
Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une cause
connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire
à partir du 1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la
loi cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV
173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 5 octobre 2009 par O.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
O.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :