vd_findinfo · Décision / 2013 / 561 · 2013-06-26 · fr

MENACE{DROIT PÉNAL}, PARENTS, ADMISSION DE LA DEMANDE, AUDITION OU INTERROGATOIRE | 180 al. 1 CP, 319 al. 1 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.06.2013 Décision / 2013 / 561

TRIBUNAL
CANTONAL
396
PE10.024979-XCR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 26 juin 2013
__________________
Présidence
de               M.
K R I E G E R, président
Juges
:              MM.
Meylan et Maillard
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
180 al. 1 CP, 319 al. 1 et 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 3 juin 2013 par
P.________
et
M.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 22 mai 2013 par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte dans la cause n°
PE10.024979-XCR
dirigée contre
K.________
pour menaces.
En
fait
:
A.
a) Le 14 octobre 2010, P.________ et M.________ ont déposé plainte pénale à l’encontre
de K.________. En substance, ils reprochent à ce dernier d’avoir tenu des propos inquiétants
au sujet de leurs enfants [...], née le [...], et [...], né [...].
b) Une instruction a été ouverte par le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte le 15 octobre 2010 contre K.________ pour l’infraction de menaces.
c) P.________ est le conseil de [...] depuis plusieurs années dans le cadre d’une procédure
en modification de jugement de divorce et d’une curatelle d’assistance éducative instaurée
en faveur des enfants de sa mandante. Cette dernière lui a rapporté des propos inquiétants
que K.________ aurait tenus devant ses enfants [...], né en [...] et [...], né en [...]. Il
leur aurait dit : «
qu’il
allait mettre ça [une vipère] chez les [...], comme ça elle verra ce que ça fera
quand les enfants se feront piquer, ils vont mourir
».
Il aurait encore ajouté : «
les
gens que je laisse en vie, c’est pour les voir souffrir. [...] elle va enterrer ses deux enfants
et [...] ses quatre enfants
» (P. 5).
Les plaignants ont également été informés du fait que K.________ aurait fait l’acquisition
d’un troisième pistolet  à billes et qu’il semblerait qu’il l’utilise
en y ajoutant du gaz (P. 6/6).
Le 13 septembre 2011, le procureur a adressé aux parties un avis de prochaine clôture, et leur
a imparti un délai au 28 septembre 2011 pour présenter des réquisitions de preuves en
application de l’art. 318 al. 2 CPP. Les parties ne se sont pas manifestées.
B.
a)
Par ordonnance du 22 mai 2013, le Procureur de
l’arrondissement de La Côte a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre K.________, pour menaces, sur plainte de P.________ et M.________ (I) et a laissé
les frais à la charge de l’Etat (II).
b) En substance le procureur a retenu qu’il subsistait un doute quant à la réalité
des faits dénoncés par les plaignants et que ce doute devait profiter au prévenu.
C.
Par acte du 3 juin 2013, P.________ et M.________ ont recouru contre cette ordonnance. Ils ont conclu
à son annulation et ont demandé le renvoi du dossier de la cause pour un complément d’instruction.
Dans le délai imparti par la Chambre des recours pénale, K.________ a déposé des
déterminations (P. 23). Le Ministère public ne s’est pas déterminé.
En
droit
:
1.
Interjeté en temps utile (art. 322 al. 2
et 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) contre une
décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité
pour recourir au sens de l'art. 382 al. 1 CPP contre l'ordonnance en tant qu'elle classe la procédure
sur l’infraction de menaces, le recours est recevable.
2.
a) Aux termes de l'art.
319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure
notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a),
à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir
une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger,
in
: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2208), ou lorsque les éléments constitutifs d’une
infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand
bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement" (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255).
3.
a) Les recourants soutiennent que l’instruction du dossier en relation avec l’infraction
de menaces n’est pas complète et requièrent des mesures d’instruction complémentaires
soit notamment l’audition des enfants [...] et [...] ainsi que de leur curatrice [...].
b) L'art. 180 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0) réprime le comportement
de celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne. Sur le plan objectif,
l'infraction suppose que l'auteur ait émis une menace, qu'elle soit grave et qu'elle ait eu pour
conséquence que la victime a été alarmée ou effrayée. Par menace, il faut entendre
que l'auteur, par ses paroles ou son comportement, fait volontairement redouter à la victime la
survenance d'un préjudice au sens large (ATF 122 IV 97 c. 2b et les références citées).
Une menace est qualifiée de grave si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer
la victime. Il faut donc se demander si une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique
normale, aurait ressenti la menace comme grave (ATF 99 IV 212 c. 1a; TF 6B_435/2011 du 6 octobre 2011
c. 3.1). Pour déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut
pas se fonder exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur ou une attitude en particulier.
Il faut tenir compte de l'ensemble des circonstances. La question de l'effet de la menace doit par ailleurs
être examinée en fonction de la sensibilité moyenne de toute personne raisonnable placée
dans la même situation (ATF 99 IV 212 c. 1a). Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non
seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Pour
que l’infraction soit consommée, il faut donc que la victime ait été effectivement
alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé ne se réalise.
Cela implique d’une part qu’elle le considère comme possible et, d’autre part,
que ce préjudice soit d’une telle gravité qu’il suscite la peur (Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll,
Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 16 ad art. 180 CP, p. 1074). Le dol éventuel
suffit.
c) En l’espèce, s’il est vrai que les propos tels que retranscrits ci-dessus (cf.
supra
C), articulés à l’encontre des deux enfants des plaignants, par un homme visiblement
ulcéré par une longue et pénible procédure civile en cours, n’ont pu que causer
une véritable frayeur aux plaignants, encore faut-il que K.________ les aient réellement prononcés.
Auditionné en date du 21 octobre 2010 par le procureur, K.________ a contesté avoir tenu les
propos litigieux. S’agissant du reptile, il a affirmé s’être exprimé sur le
ton de la plaisanterie en disant uniquement qu’il pourrait le mettre dans la boîte aux lettres
des […]. Enfin, il a confirmé qu’il possédait trois pistolets à billes avec
propulsion à air comprimé (PV aud. 1, p. 2).
A l’appui de leur plainte pénale, P.________ et M.________ ont cependant produit un courriel
du 10 octobre 2010 adressé par l’enfant […] à sa curatrice dans lequel l’enfant
exprime sa peur pour les enfants des plaignants après que son père a acquis une troisième
arme.
Au demeurant, dans un certificat médical, établi le 30 août 2010, le Dr [...] a confirmé
avoir entendu [...] lui rapporter que le prévenu avait proféré des menaces à l’encontre
des enfants des plaignants (P. 6/5).
Enfin, l’intimé a admis faire du tir au moyen d’un pistolet à billes avec propulsion
à air comprimé à l’intérieur de son logement, ce qui, vu les circonstances,
ne constitue pas un acte anodin (P. 23/2, n. 23, p. 2).
d) Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que l’instruction est lacunaire, dans
la mesure où le procureur n’a en particulier pas procédé à l’audition
des enfants [...] et [...], qui sont seuls à même de rapporter les propos exacts tenus par
leur père.
Partant, il se justifie de procéder à l’audition de [...] et [...] dont la Cour rappelle
qu’ils sont nés en 1995, respectivement en 2000 et semblent par conséquent parfaitement
capables de discernement.
Enfin, pour que le dossier soit complet, il y aura encore lieu de procéder à l’audition
de Me [...], curatrice des enfants [...], de [...], collaborateur de P.________, et de [...], assistante
sociale auprès du Service de protection de la jeunesse.
4.
En définitive, il y a lieu d’admettre
le recours et de renvoyer le dossier de la cause au Procureur de l’arrondissement de la Côte,
pour complément d’instruction dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt
par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux ; RSV 312.03.1]) seront
laissés à la charge de l’Etat, faute de conclusions claires de K.________ tendant au
rejet du recours.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 22 mai 2013 est annulée et le dossier de la cause est renvoyé au Procureur
de l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens des considérants.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
660 fr. (six cent soixante francs), sont mis à la charge de l’Etat.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme P.________,
-
M. M.________,
-
M. K.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de La
Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :