vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 256 · 2025-03-27 · fr

ALLOCATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE{LAFAM}, APPRENTISSAGE{FORMATION PROFESSIONNELLE}, REJET DE LA DEMANDE | 49bis RAVS, 3 al. 1 LAFam

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 256

TRIBUNAL
CANTONAL
AF
5/24 - 3/2025
ZG24.045169
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 mars 2025
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
A.B.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Vevey, intimée.
_______________
Art.
3 al. 1 LAFam ; art. 49bis RAVS ; art. 1 al. 1 OAFam
E n  f a i t  :
A.
A.B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est le père
de B.B.________, née le [...] 2001.
Le 26 mars 2024, l’assuré a déposé une demande d’allocations familiales pour
sa fille auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse
ou l’intimée) à compter du 1
er
janvier 2023, précisant qu’elle avait perçu un salaire d’apprenti jusqu’en
août 2023 et touchait un salaire de 2'244 fr. depuis le 1
er
septembre 2023. A l’appui de sa demande, il a notamment produit un contrat d’apprentissage
daté du 21 août 2020 duquel il ressort que sa fille a effectué un apprentissage de logisticienne
CFC (certificat fédéral de capacité) du 31 août 2020 au 30 août 2023, ainsi
qu’une attestation de G.________ du 13 décembre 2023 selon laquelle B.B.________ suivait les
cours professionnels dans ce centre en tant que candidate libre dans la filière logistique et que
cette formation, débutée le 1
er
novembre
2023, se terminerait le 31 juillet 2024.
Par décision du 2 mai 2024, la Caisse a octroyé au recourant des allocations familiales de
formation pour sa fille du 1
er
janvier au 31 août 2023.
Le même jour, la Caisse a transmis à l’assuré un questionnaire concernant les cours
professionnels suivis par sa fille à G.________ afin de pouvoir se déterminer sur le droit
aux allocations familiales pour la période postérieure au 31 août 2023. L’assuré
a complété le formulaire en indiquant que la poursuite de ces cours avait pour but que sa fille
obtienne son CFC dès lors qu’elle avait échoué à la session d’examen
de fin d’apprentissage l’année précédente. Il a précisé qu’elle
avait un jour de cours par semaine, soit 8 heures, et consacrait deux jours de la semaine pour apprendre
ses leçons.
Le 17 juin 2024, l’assuré a informé la Caisse que le contrat d’apprentissage de
sa fille n’avait pas pu être prolongé car la Direction générale de l’enseignement
postobligatoire (DGEP) avait retiré l’autorisation de former à l’entreprise au
sein de laquelle elle avait effectué son apprentissage et que ses recherches pour prolonger l’apprentissage
auprès d’une autre entreprise n’avaient pas abouti.
Statuant sur la période postérieure au 31 août 2023 par décision du 17 juillet
2024, la Caisse a refusé d’octroyer à l’assuré des allocations de formation
pour sa fille au motif que celle-ci ne pouvait pas être considérée comme étant en
formation étant donné qu’elle n’effectuait pas 20 heures de formation par semaine.
L’assuré s’est opposé à cette décision par courrier du 15 août 2024.
Il a soutenu que sa fille avait consacré au moins 24 heures par semaine à ses études en
vue de l’obtention du CFC de logisticienne qu’elle avait obtenu le 30 juin 2024. Elle avait
eu un seul jour de cours par semaine à G.________, mais avait consacré deux autres jours de
la semaine pour étudier et avait en outre suivi des cours interentreprises à [...], n’ayant
pas trouvé d’entreprise formatrice pour refaire sa troisième année d’apprentissage.
A l’appui de son opposition, il a produit diverses pièces, notamment une attestation du 27
juin 2024 de G.________ selon laquelle sa fille avait suivi régulièrement une formation de
logisticienne à l’école professionnelle de [...] et qu’à l’issue de
son apprentissage elle avait obtenu le CFC en logistique.
Par décision sur opposition du 9 septembre 2024, la Caisse a rejeté l’opposition de l’assuré,
exposant qu’elle ne pouvait pas retenir que la fille du prénommé avait consacré
la majeure partie de son temps à la formation.
B.
Par acte du 7 octobre 2024, A.B.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition précitée, en concluant
à l’octroi d’allocations de formation en faveur de sa fille pour la période de
novembre 2023 à juillet 2024. Il a fait valoir que sa fille, comme tous les autres apprentis, avait
suivi une formation à laquelle elle avait consacré la majeure partie de son temps. Elle avait
des cours à G.________ et avait des exercices et des sujets à travailler à domicile, ce
qui avait été ignoré par l’intimée. Elle avait par ailleurs suivi quatre cours
ou plus auprès de I.________ destinés à acquérir des compétences personnelles
ou pratiques qui lui faisaient défaut, le recourant précisant que ces cours figuraient au programme
de tous les apprentis de troisième année et ne représentaient pas seulement quelques
cours d’appui. A compter du 1
er
septembre
2023, sa fille avait certes travaillé, mais à un taux entre 50 % et 60 %, dans
le domaine de la logistique afin de maintenir et d’améliorer ses compétences dans cette
matière puisque le contrat d’apprentissage n’avait pas pu être prolongé en
raison de la décision de la DGEP. Elle disposait donc de plus de 4 jours pour étudier, faire
ses devoirs et suivre les cours d’appui, soit 2 ou 3 jours par semaine selon les semaines, plus
les 2 jours du week-end. Il lui arrivait par ailleurs de faire ses devoirs après ses journées
de travail. A l’appui de son recours, il a produit un lot de pièces comportant notamment des
attestations de cours de I.________ des 29 février, 12 mars et 21 mars 2024 selon lesquelles la
fille de l’assuré avait suivi des cours interprofessionnels de répétition pratique
organisés par cette association à raison d’une demi-journée les 17 et 23 février
2024 et d’une journée complète les 28 février et 15 mars 2024.
Dans sa réponse du 11 novembre 2024, la Caisse a conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’allocations familiales (art. 1 LAFam [loi fédérale
du 24 mars 2006 sur les allocations familiales ; RS 836.2]). Les décisions prises par les caisses
de compensation pour allocations familiales peuvent faire l’objet d’un recours devant le
tribunal des assurances du canton dont le régime d’allocations familiales est appliqué
(art. 56 al.1 LPGA et 22 LAFam), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1
LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à
30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à
des allocations familiales pour sa fille B.B.________ au-delà du 31 août 2023.
3.
a)
Les allocations familiales sont des prestations
en espèces, uniques ou périodiques, destinées à compenser partiellement la charge
financière représentée par un ou plusieurs enfants (art. 2 LAFam).
b)
L’allocation familiale comprend l’allocation pour enfant et l’allocation de formation
professionnelle qui est octroyée au plus tard, en cas de formation, jusqu’à l’âge
de 25 ans (art. 3 al. 1 LAFam). Selon l’art. 1 al. 1 OAFam (ordonnance du 31 octobre 2007 sur les
allocations familiales ; RS 836.21), un droit à l’allocation de formation professionnelle
existe pour les enfants accomplissant une formation au sens des art. 49bis et 49ter RAVS (règlement
du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101).
c)
L’art. 49bis al. 1 RAVS prévoit qu’un enfant est réputé en formation lorsqu’il
suit une formation régulière reconnue
de
jure
ou
de
facto
à laquelle il consacre la majeure partie
de son temps et se prépare systématiquement à un diplôme professionnel ou obtient
une formation générale qui sert de base en vue de différentes professions. Sont également
considérées comme formation les solutions transitoires d’occupation telles que les semestres
de motivation et les préapprentissages, les séjours au pair et les séjours linguistiques,
pour autant qu’ils comprennent une partie de cours (al. 2).
En revanche, selon l’art. 49bis al. 3 RAVS, un enfant n’est pas considéré en formation
si son revenu d’activité lucrative mensuel moyen est supérieur à la rente de vieillesse
complète maximale de l’AVS. Autrement dit, lorsqu’un enfant perçoit un revenu d’activité
lucrative mensuel moyen supérieur à la rente de vieillesse AVS, il n’a pas droit à
l’allocation de formation professionnelle, quand bien même il suit une formation remplissant
les conditions des alinéas 1 et 2 (cf. ATF 142 V 442).
d)
En vertu de l’art. 49ter RAVS, qui règle la fin ou l’interruption de la formation, celle-ci
se termine avec l’obtention d’un diplôme, avec un abandon ou une interruption des études,
ou encore avec la naissance du droit à une rente d’invalidité (al. 1 et 2).
e)
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a édicté des directives administratives
relatives aux rentes de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité (DR) qui précisent
notamment la notion de formation au sens de la LAVS. Les directives administratives ne créent pas
de nouvelles règles de droit mais sont destinées à assurer l’application uniforme
des prescriptions légales, en visant à unifier, voire à codifier, la pratique des organes
d’exécution. Elles ont notamment pour but d’établir des critères généraux
d’après lesquels sera tranché chaque cas d’espèce et cela aussi bien dans
l’intérêt de la praticabilité que pour assurer une égalité de traitement
des ayants droit. Cela ne signifie toutefois pas que le juge des assurances sociales n’en tienne
pas compte. Au contraire, il doit les prendre en considération lors de sa décision lorsqu’elles
offrent une interprétation satisfaisante des dispositions légales applicables et adaptée
au cas d’espèce. Il ne s’en écarte que dans la mesure où les directives administratives
établissent des normes qui ne sont pas conformes aux dispositions légales applicables (cf.
ATF 142 V 442 consid. 5.2 ; 140 V 314 consid. 3.3 ; 133 V 587 consid. 6.1 ; 133 V 257 consid. 3.2
; cf. Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité
[AI], Genève-Zurich-Bâle 2011, n. 33 p. 17). En ce qui concerne la notion de formation, respectivement
l’interruption et la fin de la formation, le Tribunal fédéral a admis que l’on
pouvait s’appuyer sur les directives de l’OFAS (ATF 142 V 442 précité consid. 3.1
; 141 V 473 consid. 3 ; 138 V 286 consid. 4.2.2 ; TF 9C_487/2016 du 3 mars 2017 consid. 4.2).
f)
Ainsi, selon ces directives, la formation doit durer quatre semaines au moins et tendre systématiquement
à l’acquisition de connaissances. Les connaissances acquises doivent soit déboucher sur
l’obtention d’un diplôme professionnel spécifique, soit permettre l’exercice
d’une activité professionnelle même sans diplôme professionnel à la clé,
voire enfin – si elles n’ont pas été ciblées sur l’exercice d’une
profession bien définie – servir pour l’exercice d’une multitude de professions
ou valoir comme formation générale. La formation doit obéir à un plan de formation
structuré reconnu
de jure
ou à tout le moins
de
facto
. Par contre, peu importe qu’il s’agisse
d’une formation initiale, d’une formation complémentaire ou d’une formation qui
vise à une réorientation professionnelle (ch. 3358 DR, dans sa teneur en vigueur au 1
er
janvier 2023, applicable au présent litige). La préparation systématique exige que l’enfant
suive la formation avec tout l’engagement que l’on est objectivement en droit d’exiger
de sa part, pour qu’il la termine dans les délais usuels. Durant la formation, l’enfant
doit consacrer l’essentiel de son temps à l’accomplissement de celle-ci. Cette condition
n’est réalisée que si le temps total consacré à la formation (apprentissage
dans l’entreprise, enseignement scolaire, cours, préparation et suivi, devoirs à domicile
et travail personnel, rédaction d’un travail de diplôme, étude à distance,
etc.) s’élève à vingt heures au moins par semaine (ch. 3359 DR). Le temps effectif
dévolu à la formation ne peut partiellement être déterminé que sur la base d'indices
et doit être évalué selon le critère de la vraisemblance prépondérante.
Ce faisant, il importera en particulier de se fonder également sur les indications fournies par
le préposé à la formation au sujet du temps moyen appelé à être consacré
à la formation dans la filière suivie. Celui qui ne suit qu'un nombre limité de cours
(p. ex. quatre cours le soir) alors qu'il poursuit pour l'essentiel l'exercice d'une activité lucrative
durant la journée (sans caractère de formation), ne pourra que difficilement faire état
d'un temps prépondérant consacré à la formation (ch. 3360 DR).
Le ch. 3368.1 DR expose en outre que la formation est réputée terminée normalement lorsque
la personne n’a plus besoin de lui consacrer du temps parce qu’elle a fourni toutes les attestations
de participation requises pour son achèvement (travaux remis, stages effectués, examens subis
avec succès). Il ne faut pas se fonder sur l’achèvement purement formel de la période
de formation (par ex. exmatriculation, cérémonie de remise des diplômes, promotions).
Selon le ch. 3368.2 DR, la formation est également réputée terminée lorsqu’elle
est interrompue. L’enfant n’est plus en formation tant qu’il n’a pas repris une
formation. Cette règle s’applique au laps de temps compris entre l’interruption d’un
apprentissage et le début d’un nouveau contrat d’apprentissage. La durée qui s’écoule
entre la résiliation anticipée d’un contrat d’apprentissage et l’établissement
d’un nouveau contrat ne constitue pas une interruption de la formation au sens du droit si la recherche
d’une autre place d’apprentissage a été entreprise sans délai (TF 8C_916/2013
du 20 mars 2014 consid. 3.4). Le ch. 3369 DR indique encore que si la formation professionnelle est interrompue,
elle est – sous réserve de certaines interruptions visées aux ch. 3370 à 3373 DR
– en principe considérée comme ayant pris fin ; tel est également le cas lorsque
seul un objectif intermédiaire a jusqu’alors été atteint, tel l’obtention
d’une maturité par exemple.
Ces considérations correspondent largement au commentaire des modifications du RAVS au 1
er
janvier 2011 du 22 octobre 2010 (
ci-après :
le commentaire RAVS ;
consultable
sur le site
:
https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/
assurances-sociales/ahv/donnees-de-base-et-legislation/avs---legislation/archives-
modifications-des-reglements.html, sous Modifications RAVS [consulté le 24 mars 2025]), dans lequel
l'OFAS indique à propos de l'art. 49bis al. 1 RAVS qu'avec la nécessité de consacrer «
la majeure partie du temps » à l'objectif de formation, l'enfant doit dédier une part
prépondérante de son temps à sa formation. Dès lors, les enfants qui ne fréquentent
que quelques cours par semaine et, à côté, vaquent à des occupations, lucratives
ou non, sans caractère de formation ne se trouvent pas en formation. Ce cas de figure comprend notamment
les personnes qui ont échoué aux examens finaux et répètent l’année tout
en ne fréquentant plus qu’un nombre restreint de cours par semaine ainsi que celles qui ne
terminent pas leur formation dans le cadre du plan d’étude préalablement établi.
Le temps consacré à la formation (cours ainsi que préparation et suivi, devoirs à
domicile et travail personnel) doit représenter au moins vingt heures par semaine. Il importe, dans
le même ordre, d'être très attentif à ce titre dans le cadre des formations à
distance. Le temps dévolu à la formation (devoir à domicile, formation à distance,
travail de diplôme dans le cadre de la formation) ne peut être déterminé que sur
la base d'indices et doit être évalué selon le critère de la vraisemblance prépondérante
; dans la pratique, on se basera notamment sur les renseignements fournis par les institutions de formation
(Commentaire RAVS, p. 7 ; TF 8C_834/2016 du 28 septembre 2017 consid. 6.2.3).
4.
La fille du recourant a suivi un apprentissage en entreprise d’une durée de trois ans qui
s’est terminé en août 2023. Ayant échoué aux examens de fin d’apprentissage
et n’ayant pas pu prolonger le contrat d’apprentissage avec son employeur, elle a décidé
de se présenter en candidate libre à la session d’examens suivante, le recourant ayant
précisé à cet égard que les recherches de sa fille pour prolonger le contrat d’apprentissage
avec une autre société n’avaient pas abouti. La fille du recourant a donc poursuivi des
cours auprès de G.________ afin de se préparer pour une prochaine session d’examen en
vue d’obtenir le CFC de logisticienne, à raison de 8 heures par semaine selon les déclarations
du recourant. Celui-ci s’est aussi prévalu des heures de travail à domicile accomplies
par sa fille pour acquérir les connaissances nécessaires et des cours supplémentaires
qu’elle a suivis au sein de I.________ pour soutenir qu’elle avait consacré au total
au moins 24 heures par semaine à sa formation.
Il y a lieu de constater qu’il n’est pas rendu vraisemblable que durant la période en
cause, soit entre septembre 2023 et juillet 2024, la fille du recourant a consacré 20 heures
par semaine à sa formation, même en tenant compte des cours de I.________ et des travaux de
préparation à domicile. Hormis ses déclarations, le recourant n’a apporté aucun
élément de preuve permettant de démontrer la réalité de l’investissement
temporel allégué. Les cours à G.________ étaient suivis à raison de 8 heures
par semaine selon les déclarations du prénommé et les cours auprès de I.________
n’ont représenté que trois jours complets au total sur toute la période considérée
selon les pièces produites. Quant au nombre d’heures nécessaires pour la préparation
et le suivi des cours, pour les devoirs à domicile et le travail personnel à côté
des cours, il peut varier d’un étudiant à l’autre en fonction de ses besoins personnels
et du rythme de travail choisi. En l’espèce, la fille du recourant était inscrite en
candidate libre à G.________ pour suivre des cours qui lui avaient déjà été
dispensés l’année précédente et qui ne représentaient pas une condition
pour pouvoir s’inscrire à la session d’examens en vue de l’obtention du CFC. Il
s’agissait ainsi pour elle de revoir les matières déjà apprises en troisième
année d’apprentissage en approfondissant les points qui n'étaient pas maîtrisés,
et non pas d'acquérir
ex
nihilo
les matières à répéter.
Dans ces circonstances, il paraît peu vraisemblable qu’elle ait consacré 2 à 3 jours
par semaine, plus 2 jours le week-end, soit au total entre 4 à 5 jours par semaine de travail à
domicile entre septembre 2023 et juin 2024 à ses études et à la préparation aux examens.
A noter encore qu’en parallèle, la fille du recourant exerçait une activité lucrative
à un taux entre 50 et 60 % pour lequel elle percevait un revenu de 2'244 fr. selon les
dires du recourant, soit un montant très proche de celui de la rente de vieillesse complète
maximale de l’AVS (qui était de 2’450 fr. en 2023 et 2024 ; cf. art. 34 al.
3 et 5 LAVS), ce qui est un indice supplémentaire qu’elle ne consacrait pas un temps
prépondérant à sa formation.
En conclusion, il n’est pas
rendu vraisemblable que la fille du recourant a exercé une formation au sens de l’art. 49bis
RAVS entre septembre 2023 et l’obtention de son CFC en juin 2024, de sorte que l’intimée
était fondée à refuser d'allouer des allocations familiales au recourant pour la période
postérieure au 31 août 2023.
5.
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et
la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer
de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 9 septembre 2024 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judicaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
A.B.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :