vd_findinfo · 975 · 2023-12-01 · fr

FRAIS DE LA PROCÉDURE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 426 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 975

TRIBUNAL
CANTONAL
975
PE17.020166-SRB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
1er décembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
C O U R B A T, juge unique
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
426 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 novembre 2023 par
Q.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 30 octobre 2023 par le Ministère public central,
division affaires spéciales, dans la cause
n° PE17.020166-SRB
,
la juge unique de la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le [...] 2017, vers 8 h 15, [...], née en 1985 et mère d’un enfant né le [...] 2017,
s’est jetée dans le vide depuis la fenêtre de son appartement sis au 5
e
étage de l’immeuble [...], à [...]. Son décès a été constaté
sur place à 8 h 30.
b)
Les 31 octobre 2017 et 14 janvier 2018, les proches de la défunte ont déposé plainte pénale
(P. 6 et 11). Ils se sont également constitués parties civiles, sans toutefois chiffrer leurs
prétentions (P. 47 à 50 et 51).
c)
L’enquête dirigée contre Q.________, [...] du CHUV (cf. let. d ci-dessous), du chef de
prévention d’homicide par négligence, a établi qu’à la suite de son congé
maternité, feu [...] avait rapidement présenté, après deux semaines de travail, des
difficultés à dormir, de l’anxiété ainsi que des troubles de la mémoire
et de l’attention. Son état s’est ensuite péjoré dès le 12 octobre 2017
(PV aud. 1, 3 et 10, ll. 148 à 152 ; P. 18/1 et 77, p. 49), ce qui s’est manifesté par
divers comportements inhabituels (PV aud. 4 ; P. 18/1 et 77, p. 49). Elle tenait en outre des propos
confus, incohérents ou teintés d’illogisme (PV aud. 4 ; P. 18/1 et 77, p. 49).
Cet état a été à l’origine de plusieurs consultations médicales, notamment
auprès de divers services du CHUV, dont celui des urgences somatiques. Admise au sein de ce service
le 16 octobre 2017 vers 2 heures du matin (P. 42/1 et PV aud. 10, l. 170), la patiente a été
examinée par le Dr [...] et le Dr Q.________, [...], comme déjà relevé.
Selon ces deux médecins, l’examen n’a pas révélé d’éléments
critiques sous l’angle somatique ou parlant en faveur d’une cause organique (PV aud. 4, ll.
180 et 181; PV aud. 5, ll. 136 et PV aud. 10, ll. 185-186). Une origine neurologique des troubles a en
outre été considérée comme peu probable compte tenu de l’examen clinique normal,
du bilan biologique sans particularité et de la cinétique d’apparition des symptômes
sur deux semaines (P. 52 ; PV aud. 6, ll. 63-64), étant précisé que les résultats
concernant les hormones de la thyroïde étaient normaux (PV aud. 4, ll. 188). Les médecins
ont renoncé à la réalisation d’un examen par imagerie (CT), dans la mesure où
l’iode à injecter aurait empêché le traitement thyroïdien durant deux mois
(P. 18/2 et 23/1 ; P. 77, p. 8), pour privilégier la mise en œuvre ultérieure d’un
examen IRM ambulatoire afin d’écarter formellement une métastase ou un AVC frontal (P.
18/2, 52 et 77, p. 8 ; PV aud. 6, ll. 82 à 84). La patiente n’a pas présenté d’idéations
suicidaires au cours de sa prise en charge (PV aud. 5, ll. 148 et PV aud. 6, ll. 107 et 112).
Ne disposant pas d’éléments pour une hospitalisation sur la base des constatations somatiques,
les médecins ont «
conclu
à une origine psychiatrique
» des symptômes.
Ils ont expliqué avoir convenu, en accord avec la psychiatre de liaison (contact téléphonique)
et le conjoint, ce qui suit : (1) un arrêt de travail ; (2) la réalisation d’une IRM
cérébrale en ambulatoire ; (3) la prescription de Temesta® (expidet 1 mg) 3 fois par jour
en réserve ; (4) un rendez-vous chez le médecin traitant dans la semaine, lequel pourra ainsi
disposer d’un plus grand recul sur le tableau clinique ; (5) une nouvelle consultation en cas d’apparition
de nouveaux symptômes (P. 12, 23/1, 52 et 77, pp. 4 et 8 ; PV aud. 5, ll. 231 ss et PV aud. 6, ll.
93-94 et 119 à 135 ; PV aud. 10, ll. 190 à 218; PV aud. 13, ll. 60 à 84; PV aud.
14, ll. 138 à 151, 164 à 177, 181 à 183 et 237 à 244).
La patiente a été autorisée à rentrer à domicile le 16 octobre 2017 vers 4 heures
du matin (P. 77, p. 44).
d)
Le 3 février 2020, le Pr [...], mandaté en qualité d’expert le 18 octobre 2019,
a déposé un premier rapport d’expertise (P. 77). L’expert a en outre établi
deux rapports complémentaires les 7 janvier 2021 (P. 89) et 31 mai 2022 (P. 113). L’expert
a enfin été auditionné par le Ministère public le 5 juillet 2023 (PV aud. 15).
L’expert a notamment considéré que la décision d’hospitalisation incombait
au [...], soit au Dr Q.________. Toujours selon l’expert, les indications données à la
patiente et à son compagnon à la sortie du CHUV étaient suffisantes et adéquates.
Tel était en particulier le cas de la recommandation de s’adresser au médecin traitant
pendant les heures d’ouverture du cabinet tout en définissant un délai dans lequel la
consultation devait avoir lieu, ou de revenir au service des urgences si la situation s’empirait
(P. 77, pp. 59, 64 et 69). En revanche, un contact téléphonique direct (sauf celui avec le
médecin traitant) n’apportait aucune «
plus-value
», car l’évaluation concernée ne pouvait pas se faire par téléphone mais
uniquement en présence du patient (P. 77, pp. 59 et 69).
En dépit des violations des règles de l’art retenues par ailleurs, l’expert a conclu
toutefois son rapport de la manière suivante : « (…)
même
la meilleure prise en charge au CHUV, le diagnostic correct, le traitement adapté et une hospitalisation
n’auraient pas pu éviter le suicide de Mme [...]
»
(P. 77, p. 69, R. 18).
Sous l’angle du diagnostic, l’expert a indiqué que, même si l’état stuporeux
avait pu être diagnostiqué chez la patiente, cela «
n’a
[vait]
pas forcément pour conséquence
ou ne
[voulait]
pas
forcément dire qu’un suicide surviendr
[ait]
dans les 24h ou 72h
». Il a ajouté qu’il
n’y avait «
pas
de facteurs de risque qui pouva
[aient]
être
identifiés à ce stade
» (PV aud.
15, ll. 147 ss). En d’autres termes, toujours selon l’expert, «
il
n’y a
[vait]
pas
de facteurs de risque clairement identifiés et identifiables qui permettraient de pouvoir avoir
un pourcentage quantifiant le passage à l’acte
»
; l’expert mettait également en exergue la fluctuation des «
idées
suicidaires
(…)
au
cours d’une journée
» (PV aud.
15, ll. 120 ss) et «
la
problématique
» liée à la
rareté du diagnostic d’état stuporeux (PV aud. 15, ll. 127-128).
Quant à l’absence d’hospitalisation de la patiente, l’expert a considéré
qu’il n’était, d’une manière générale, pas possible de «
prévoir
le raptus
», soit le passage à l’acte
(PV aud. 15, ll. 153 ss), lequel pouvait se produire à tout moment, indépendamment du cadre
dans lequel se trouvait le patient (au domicile ou à l’hôpital), et sans que ce raptus
puisse être prévisible. Selon l’expert, l’hospitalisation de la patiente n’aurait
ainsi pas permis de prévenir ou d’éviter ce passage à l’acte suicidaire (P.
77, p. 60 ; PV aud. 15, ll. 139 à 142). Sur ce point, l’expert a rappelé qu’il
n’y avait aucune indication à l’appui d’une hospitalisation avec une surveillance
accrue (ou placement en «
soins
intensifs
») (PV aud. 15, ll. 151 à
156), étant précisé que la patiente n’avait pas manifesté d’idéations
suicidaires au cours de sa prise en charge.
B.
Par ordonnance du 30 octobre 2023, le Ministère public a prononcé le classement la procédure
pénale dirigée contre Q.________ pour homicide par négligence (I), a dit que les dossiers
médicaux de [...] séquestrés en mains du CHUV et du [...] étaient conservés
au dossier sous pièces 18/1, 18/2, 23/1 et 24 (II), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer
à Q.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (III) et a mis en partie les frais de procédure, arrêtés
à 5'000 fr., à la charge de Q.________ et laissé le solde à la charge de l’Etat
(IV).
S’agissant des effets accessoires du classement, soit du sort des frais, la Procureure a considéré
que l’expertise avait – à tout le moins – retenu une violation des règles
de l’art médical exclusivement imputable au prévenu en sa qualité de médecin
chef du (premier) service de médecine interne ayant admis la patiente, et qu’il était,
en cette qualité, responsable de la coordination et de l’autorisation de sortie de l’hôpital
de la patiente. La magistrate en a déduit que l’absence d’hospitalisation de la patiente
constituait un comportement fautif adopté par le prévenu qui était de nature à entraîner
l’ouverture d’une procédure pénale. Partant, il se justifiait de mettre –
à tout le moins partiellement – à sa charge les frais de procédure inhérents
aux faits de l’ordonnance de classement, à raison de 5'000 francs.
C.
Par acte du 10 novembre 2023, Q.________, représenté
par son défenseur de choix, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre cette ordonnance, en concluant à sa réforme au chiffre IV de son dispositif,
en ce sens que les frais de procédure sont entièrement laissés à la charge de l’Etat,
l’ordonnance étant maintenue pour le surplus. Subsidiairement, le recourant a conclu à
l’annulation de l’ordonnance.
Invité à se déterminer sur le recours, le Ministère public a, par mémoire du
30 novembre 2023, fait savoir qu’il renonçait à procéder et qu’il se référait
à la motivation de l’ordonnance attaquée.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application
des art. 319 ss CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396
al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire; BLV 173.01]).
En l'espèce, le recours a été interjeté par le prévenu libéré, qui
a qualité pour recourir contre l’ordonnance dans la mesure où elle met à sa charge
une part des frais de procédure (art. 382 al. 1 CPP). Le recours ayant au surplus été
déposé en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), il est donc recevable.
1.2
1.2.1
L’art. 395 let. a CPP prévoit que si l’autorité de recours est un tribunal collégial
– ce qui est le cas de la Chambre des recours pénale, laquelle statue à trois juges (art.
67 al. 1 let. i LOJV ; art. 12 al. 1 ROTC [Règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre
2007 ; BLV 173.31.1]) –, sa direction de la procédure statue seule sur le recours lorsqu’il
porte uniquement sur les conséquences économiques accessoires d'une décision et que le
montant litigieux ne dépasse pas 5'000 fr. (art. 395 let. b CPP).
1.2.2
En l’espèce, le recourant conteste la mise à sa charge d’une part des frais de
procédure, arrêtée à 5'000 francs. Dirigée contre le chiffre IV du dispositif
de l’ordonnance du 30 octobre 2023, cette conclusion détermine la valeur litigieuse, qui est
ainsi de 5'000 francs. Le montant litigieux au sens de l’art. 395 let. a CPP ne dépassant
pas cette quotité, le recours entre dès lors dans la compétence d'un membre de la Chambre
des recours pénale en tant que juge unique.
2.
2.1
Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure
fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie
des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et
fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile sa conduite.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter
la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci
interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre
que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées (ATF
144 IV 202 consid. 2.2 et les arrêts cités ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid.
2.1.1). En outre, le juge doit fonder sa décision sur des faits incontestés ou déjà
clairement établis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a ; TF 6B_87/2012 du 27 avril 2012 consid. 1.2). Une
condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la
procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard,
seul entre en ligne de compte un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui
soit en relation de causalité avec les frais imputés (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les arrêts
cités ; TF 6B_672/2023 du 4 octobre 2023 consid. 3.1.1 ; TF 6B_503/2022 du 17 avril 2023 consid.
2.1 ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1). La relation de causalité est réalisée
lorsque, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement de la personne
concernée était de nature à provoquer l'ouverture de la procédure pénale et
le dommage ou les frais que celle-ci a entraînés (TF 6B_1183/2017 du 24 avril 2018 consid.
2.1 et les références citées).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais,
le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite
résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par
analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220).
Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 144 IV 202
consid. 2.2 ; TF 6B_503/2022 du 17 avril 2023 consid. 2.1 ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid.
2.1.1). Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du
prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est
en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une
mauvaise analyse de la situation ou par précipitation ; la mise des frais à la charge du prévenu
en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144
IV 202 consid. 2.2 ; TF 6B_503/2022 du 17 avril 2023 consid. 2.1 ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre 2018
consid. 2.1.1).
2.2
En l’espèce, le recourant fait valoir qu’il ressort de l’instruction qu’il
a proposé à la patiente de la garder en observation, ce que cette dernière et son conjoint
ont refusé, préférant rentrer à leur domicile. Il ajoute que l’expert a relevé
à cet égard que les conditions en placement en chambre de soins intensifs n’étaient
pas réalisées. Il en déduit que l’on ne voit pas comment il aurait pu hospitaliser
la patiente, sauf à prononcer un placement à des fins d’assistance. Il n’y avait
cependant aucun
élément
somatique pour ordonner un tel placement, seul restant alors un motif psychiatrique. Or il appartenait
au médecin spécialiste en psychiatrie de poser le diagnostic différentiel, comme l’a
retenu l’expert. On ne pouvait alors reprocher au recourant de s’être référé
au diagnostic psychiatrique de sa consœur, qui ne voyait aucune contre-indication au retour de la
patiente à domicile.
Ces moyens sont fondés. En effet, comme le relève sans réserve l’expert, les indications
données à la patiente et à son compagnon à leur sortie du CHUV par
le
prévenu étaient suffisantes et adéquates. Si certaines violations des règles
de  l’art  ont  certes  été retenues par ailleurs,  l’expert
a toutefois estimé que « (…)
même
la meilleure prise en charge au CHUV, le diagnostic correct, le traitement adapté et une hospitalisation
n’auraient pas pu éviter le suicide de
(la patiente) ». Plus encore, sous l’angle du diagnostic, l’expert a indiqué qu’il
n’y avait «
pas
de facteurs de risque qui pouva
[aient]
être identifiés à ce stade
»
et qu’
« il n’y
a
[vait]
pas de facteurs de risque clairement identifiés et identifiables qui permettraient de pouvoir avoir
un pourcentage quantifiant le passage à l’acte
».
Aucun élément au dossier n’infirme cet avis, sur lequel la Procureure s’est du
reste fondée pour libérer le prévenu des fins de la poursuite pénale.
Certes, une
hospitalisation
de la patiente assortie d’une surveillance étroite aurait été de nature à réduire
le risque de raptus, soit de passage à l’acte. Cependant, aucun motif ne commandait au prévenu
d’ordonner l’hospitalisation, faute de toute atteinte somatique qui en aurait constitué
une indication. Il ressort en outre de l’expertise que le suicide de la patiente a constitué
un événement imprévisible, fortuit et inopiné. Partant, aucune mesure de l’art
médical – même une hospitalisation en régime ordinaire – n’aurait pu
le prévenir. Il s’ensuit qu’il n’existe aucun comportement illicite et fautif,
au sens de l’art. 426 al. 2 CPP, par lequel le prévenu aurait provoqué l'ouverture de
la procédure pénale.
Qui plus est, on ne saurait reprocher au médecin d’avoir fautivement causé l’ouverture
de la procédure pénale, dès lors que l’expert a estimé qu’aucune mesure
n’aurait pu empêcher le suicide de la patiente. Le fait à l’origine de l’ouverture
de la procédure pénale n’est donc pas en rapport de causalité adéquate avec
le comportement que la Procureure retient à la charge du prévenu, ce comportement aurait-il
même été illicite et fautif.
2.3
Les conditions d’application de l’art. 426 al. 2 CPP ne sont ainsi pas réunies.
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et l’ordonnance
attaquée réformée à son chiffre IV, en ce sens que les frais de procédure sont
laissés à la charge de l’Etat. L’ordonnance sera maintenue pour le surplus.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d’arrêt,
par 810 fr., seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Enfin, le recourant n’a pas pris ses conclusions avec suite de frais et dépens, ce qui a pour
effet d’exclure toute indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP en sa faveur.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 30 octobre 2023 est réformée comme il suit au chiffre IV de son dispositif :
«
IV.
laisse
les frais de procédure, par CHF 5'000.- (cinq mille francs), à la charge de l’Etat
».
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III.
Les frais d’arrêt, par 810 fr. (huit
cent dix francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge unique :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Amédée Kasser, avocat (pour Q.________),
-
Ministère public central,
et
communiqué à :
-
Mme la Procureure du Ministère public central,
division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :