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vd_findinfo · Décision / 2014 / 824 · 2014-09-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RÉCUSATION | 59 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.09.2014 Décision / 2014 / 824

TRIBUNAL
CANTONAL
630
PE14.012447-FHA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Décision
du 10 septembre 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
59 al. 4 CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur la demande de
récusation déposée le 20 août 2014 par
K.________
à l'encontre de G.________, Procureur de l’arrondissement de Lausanne, dans la cause
n° PE14.012447-FHA
.
Elle considère en fait et en droit :
1.
Par écriture du 8 septembre 2014, K.________
a déclaré retirer sa demande de récusation déposée le 20 août 2014 à
l’encontre du procureur G.________.
2.
Il sied dès lors de prendre acte du retrait de la demande de récusation (cf. art. 58 al. 1
CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) et de rayer la cause
du rôle.
Quant au sort des frais, la partie qui retire son recours est en principe considérée comme
ayant succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP), de sorte que les frais de la procédure de recours sont mis à sa charge (CREP 11
octobre 2013/608). Ces principes sont applicables par analogie à la procédure de récusation
(art. 59 al. 4, 2
e
phrase, CPP). Les frais
de la présente
décision, par 220 fr. (art. 20 al. 1
TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]),
seront donc
mis à la charge de la requérante
.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de la demande de récusation.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais
de
la présente décision
, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont mis à la charge de K.________.
IV.
La présente décision est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme K.________,
-
Ministère public central;
et communiquée à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 847 · 2014-10-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 06.10.2014 Décision / 2014 / 847

TRIBUNAL
CANTONAL
714
PE13.021797-PGN
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 octobre 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Perrot et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 septembre 2014 par
R.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 16 septembre 2014 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE13.021797-PGN
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par écriture du 19 septembre 2014, R.________
a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance rendue le 16 septembre 2014 par le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne par souci de ne pas encourir de frais. Il convient
dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée
comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de
la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
devraient en principe être mis à la charge de R.________. Toutefois, compte tenu des circonstances,
ils seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 423 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. R.________,
-
M. N.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 88 · 2014-01-31 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RECOURS{CPP} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.01.2014 Décision / 2014 / 88

TRIBUNAL
CANTONAL
83
PE13.025980-FHA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 31 janvier 2014
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Maillard
Greffier
:              M.
Quach
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 21 janvier 2014 par
K.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 janvier 2014 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE13.025980-FHA
.
Elle considère en fait et en droit :
1.
Par écriture du 28
janvier 2014, K.________ a déclaré retirer la plainte pénale qu’elle avait déposée
à l’encontre de R.________ et a demandé le classement de l’affaire. Cette déclaration
vaut retrait du recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 janvier
2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. Il convient d’en prendre
acte et de rayer la cause du rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428
al. 1, 2
e
phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de
la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
doivent être mis à la charge de K.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont mis à la charge de K.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme K.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne.
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 93 · 2014-01-24 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RECOURS{CPP} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.01.2014 Décision / 2014 / 93

TRIBUNAL
CANTONAL
58
GIL/YB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 24 janvier 2014
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Meylan
Greffier
:              M.
Quach
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 13 janvier 2014 par
A.W.________
contre l’ordonnance de séquestre rendue à l’encontre de B.W.________ le 6 janvier
2014 par la Commission de police de la commune de [...].
Elle considère en fait et en droit :
1.
Par écriture du 22
janvier 2014, A.W.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 13 janvier 2014 contre
l’ordonnance de séquestre rendue rendue le 6 janvier 2014 par la Commission de police de la
commune de [...]. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428
al. 1, 2
e
phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de
la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
doivent être mis à la charge d'A.W.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont mis à la charge d'A.W.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me François Canonica, avocat (pour A.W.________),
-
Mme B.W.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Commission de police de la commune de [...],
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 949 · 2014-10-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 22.10.2014 Décision / 2014 / 949

TRIBUNAL
CANTONAL
658
PE14.001682-YNT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
22 octobre 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 août 2014 par la société
X.________AG
contre l’ordonnance de refus de production de pièces et de séquestre rendue le 11 août
2014 par le Ministère public central, division criminalité économique et entraide judiciaire
dans la cause
n° PE14.001682-YNT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par écriture du 20 octobre 2014, X.________AG, ensuite de l’ordonnance de levée de séquestre
rendue le 26 septembre 2014, a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance de production
de pièces et de séquestre rendue le 11 août 2014 . Il en convient d’en prendre acte
et de rayer la cause du rôle.
2.
Selon l'art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0), la partie qui
retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure
de recours doivent en principe être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1
re
phrase CPP).
En l’occurrence, le recours interjeté par X.________AG ayant été retiré ensuite
de la levée du séquestre litigieux, il se justifie de laisser à la charge de l’Etat
les frais de la procédure de recours, constitués de l'émolument d'arrêt, par 220
fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Anne Dorthe, avocate (pour X.________AG),
-
[...],
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité économique et entraide
judiciaire,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 987 · 2014-11-18 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.11.2014 Décision / 2014 / 987

TRIBUNAL
CANTONAL
820
PE14.007548-YGL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
18 novembre 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 novembre 2014 par
S.________
contre l’ordonnance rendue le 23 octobre 2014 par le Ministère public central, division criminalité
économique et entraide judiciaire dans la cause
n° PE14.007548-YGL
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par écriture du 6 novembre 2014, S.________ a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance
rendue le 23 octobre 2014, portant restriction au droit d’être entendu quant à la consultation
du dossier, au motif qu’il avait appris que le Ministère public central entendait lever ladite
restriction. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
Selon l'art. 428 al. 1, 2
e
phr. CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la partie
qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de
la procédure de recours doivent en principe être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1
re
phr. CPP).
En l’occurrence, le recours interjeté par S.________ ayant été retiré ensuite
de la levée de la restriction litigieuse (cf. P. 132), il se justifie de laisser à la charge
de l’Etat les frais de la procédure de recours, constitués de l'émolument d'arrêt,
par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Sébastien Thüler, avocat (pour S.________),
-
M. Philippe Oguey, avocat (pour T.________),
-
M. Julien Lanfranconi, avocat (pour H.________)
-
M. Stefan Disch, avocat (pour Z.________),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité économique et entraide
judiciaire ;
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2015 / 109 · 2015-02-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, EXPERTISE, RECOURS{CPP} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.02.2015 Décision / 2015 / 109

TRIBUNAL
CANTONAL
99
PE09.031703-BEB/PBR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 février 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Quach
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 septembre 2014 par
W.________
contre le mandat d'expertise délivré le 2 septembre 2014 par le Tribunal de police de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE09.031703-BEB/PBR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par déclaration au procès-verbal de l'audience de conciliation tenue devant le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne le 29 janvier 2015, W.________ a déclaré retirer son
recours contre le mandat d'expertise délivré le
2
septembre 2014 par cette autorité. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
Les parties ont déclaré renoncer à
l'allocation de dépens pour la procédure de recours.
Le retrait du recours étant intervenu à
la suite de la décision du Tribunal de police de renoncer à la mise en œuvre de l'expertise
litigieuse, les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Olivier Constantin, avocat (pour W.________),
-
M. Matthieu Genillod, avocat (pour D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2015 / 263 · 2015-03-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, AVANCE DE FRAIS | 385 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.03.2015 Décision / 2015 / 263

TRIBUNAL
CANTONAL
204
PE14.023461-CDT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 mars 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 février 2015 par
K.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 novembre 2014 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE14.023461-CDT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1.
K.________ a interjeté recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le
14 novembre 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte à la suite de
sa plainte contre I.________ pour abus de confiance,
Dans
le délai imparti par la direction de la procédure, la recourante a effectué le 13 mars
2015 un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés.
Le
14 mars 2015, elle a déclaré retirer purement et simplement son recours.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
devraient, à la rigueur du droit, être mis à la charge de K.________, qui, ayant retiré
son recours, succombe (cf. art. 428 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]). C’est exceptionnellement qu’ils seront laissés à la charge
de l’Etat.
En conséquence, il y a lieu de restituer à K.________ le montant de 550 fr. qu’elle a
versé à titre de sûretés.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat et le montant de
550 fr. (cinq cent cinquante francs) versé par K.________ à titre de sûretés lui
est restitué.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme K.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-              Mme la Procureure de
l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :