vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 757 · 2010-05-17 · fr

MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, DÉCISION DE RENVOI | 43 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.05.2010 Arrêt / 2010 / 757

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
107/09 - 187/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 mai 2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              M.
Dind et Mme Thalmann
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Renens, recourant, représenté par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité du canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 LPGA
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après: l'assuré), né en 1964, a déposé en juillet 1999 une demande
de prestations AI auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après:
l'OAI). Engagé comme ouvrier-chapeur par une entreprise à Renens, il s'était retrouvé
en arrêt de travail depuis le 26 octobre 1998 (en raison d'asthme et de rhinite chroniques). Le
24 mars 1999, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents avait rendu une décision
d'inaptitude le concernant (prévention dans le domaine de la médecine du travail, inaptitude
à toutes les activités au contact d'irritants respiratoires). Le contrat de travail de l'assuré
avait été résilié au 30 juin 1999.
B.
L'OAI a recueilli des renseignements médicaux auprès de médecins que l'assuré avait
consultés.
Un examen clinique pluridisciplinaire a été effectué le 26 mai 2003 par le Service médical
régional AI (ci-après: le SMR). La conclusion du rapport du 3 juin 2003, signé par un
médecin généraliste, un spécialiste en médecine interne-rhumatologie et une
psychiatre, est la suivante:
"
Les
limitations fonctionnelles au niveau rachidien sont les suivantes:
a)
Rachis lombaire: nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et debout,
pas de soulèvement régulier de charges d’un poids excédant 8 kg, pas de port régulier
de charges d’un poids excédant 15 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé
du tronc;
b)
Rachis cervical : pas de travail impliquant le maintien prolongé de la nuque dans des postures extrêmes
de flexion et/ou d’inclinaison ou de rotation.
Les
limitations fonctionnelles psychiatriques :
pas
de limitations fonctionnelles psychiatrique.
Les
limitations fonctionnelles respiratoires:
sont
déterminées par la Suva par la déclaration d’inaptitude à des activités
exposant l’assuré à des irritants respiratoires.
Concernant
la capacité de travail exigible
, eu égard
à la seule problématique ostéoarticulaire, elle est de 100% dans une activité adaptée
biomécaniquement. En l’absence de toute comorbidité psychiatrique, une telle activité
peut être considérée comme exigible. Il est nécessaire qu’une activité
compatible avec les limitations fonctionnelles imposées par la problématique rachidienne soit
également compatible avec les limitations fonctionnelles d’ordre respiratoire.
Concernant
la capacité de travail exigible, en conclusion, sur le plan psychiatrique, l’assuré présente
une capacité de travail exigible de 100%.
Capacité
de travail exigible
Pour
autant que la situation pneumologique le permette:
100%
dans une activité adaptée biomécaniquement
<
30% dans l'activité professionnelle initiale d'ouvrier-chapeur".
C.
L'OAI a décidé de soumettre l'assuré à une mesure d'observation professionnelle,
soit une évaluation par le centre Oriph-COPAI à Yverdon-les-Bains, dans lequel l'intéressé
a effectué un stage du 5 au 30 janvier 2004. Les responsables de ce centre ont rédigé
un rapport du 16 février 2004, auquel est annexé un rapport du médecin-conseil (Dr W.________)
du 2 février 2004. Ce médecin a exposé qu'il pouvait admettre une capacité de travail
de l'ordre de 50 % dans une activité physiquement peu astreignante comme de la mécanique, pourvu
qu'il n'y eût pas d'utilisation d'huile de coupe, ni d'exposition à des poussières, en
ajoutant que cette conclusion devait être confrontée à des tests respiratoires d'effort
et d'exposition aux irritants.
D.
L'OAI a rendu le 21 mars 2005 une décision de refus de rente d'invalidité, en retenant en particulier
que l'assuré présentait une capacité de travail exigible de 100 % dans une activité
adaptée à son état de santé.
G.________ a formé opposition contre ce prononcé. L'OAI a rejeté l'opposition par une
décision du 23 février 2006.
E.
G.________ a formé un recours contre la décision sur opposition du 23 février 2006. Par
un jugement rendu le 16 octobre 2007, le Tribunal des assurances a admis le recours, annulé la décision
attaquée et renvoyé le dossier à l'OAI "pour que celui-ci en complète l'instruction,
puis rende telle nouvelle décision que de droit, conformément aux considérants".
Le Tribunal des assurances a considéré que l'OAI ne pouvait pas valablement statuer sur la
capacité de travail et l'invalidité du recourant sur la base de l'évaluation psychiatrique
faite par la psychiatre du SMR, et qu'en l'absence de toute évaluation psychiatrique probante, la
cause n'était pas en état d'être jugée. Le jugement ne se prononce pas au sujet des
atteintes sur le plan somatique (atteintes respiratoires et au niveau rachidien).
F.
L'OAI a mandaté le Dr L.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie à
Sion, pour une expertise psychiatrique de l'assuré. Le rapport d'expertise a été déposé
le 26 mai 2008. Il retient en substance qu'il n'existe aucun trouble psychiatrique en tant que diagnostic
ni aucune incapacité de travail sur le plan psychiatrique.
G.
L'OAI a adressé à l'assuré, le 15 juillet 2008, un projet de décision dans le sens
d'un refus de rente d'invalidité. Ce projet se réfère à l'expertise du Dr L.________
et il en déduit notamment que "seule une incapacité de travail résultant de problèmes
somatiques peut être admise; les conclusions de l'examen clinique du 26 mai 2003 restent valables
de ce point de vue". Dans ces conditions – vu la possibilité pour l'assuré d'exercer
une activité adaptée à 100 %, procurant un revenu de 45'629 fr. – le degré
d'invalidité a été estimé à 19.31 % (sur la base d'un revenu sans invalidité
de 56'550 fr.).
L'assuré a présenté des objections à l'encontre du projet de décision.
Par une décision formelle du 28 janvier 2009, l'OAI a refusé d'octroyer à l'assuré
une rente d'invalidité. La motivation de cette décision correspond à celle du préavis
du 15 juillet 2008.
H.
Le 27 février 2009, G.________ a formé devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
un recours contre la décision de l'OAI du 28 janvier 2009. Il conclut à la réforme de
cette décision dans ce sens qu'une rente d'invalidité fondée sur un degré d'invalidité
de 53.90 % au moins – subsidiairement de 41.60 % au moins – lui est allouée, depuis
le 1
er
octobre 1999. Plus subsidiairement, il demande l'annulation de la décision attaquée et le renvoi
de l'affaire à l'OAI pour nouvelle décision.
Invité à répondre au recours, l'OAI a produit un avis médical SMR du 27 mars 2009
(Drs M.________ et H.________) qui contient le passage suivant:
"Dans
sa nouvelle demande, l’assuré annonce une
aggravation
des douleurs
, aggravation des lombosciatalgies;
il a continué à travailler en tant que chapeur à un taux de 50%, signale une IT totale
depuis 08.2008 et se définit comme homme au foyer depuis 09.2008. A-t-il été licencié
en 08.2008? Si oui, pour quelles raisons? La Dresse K.________, médecin traitant, confirme l’aggravation
des douleurs
;
elle ne donne pas de status clinique; elle signale que le CT-scan a mis en évidence des altérations
dégénératives discales étagées et des hernies en L3-L4 et L4-L5 avec un rétrécissement
rachidien; elle ne donne pas copie du rapport radiologique; les traitements mis en place sont restés
peu efficaces. D’autres investigations sont en cours (avis neurochirurgical, IRM); elle confirme
l'IT totale, sans en préciser le début.
Commentaires:
l’assuré a continué à travailler au taux de 50% dans une activité ne respectant
clairement pas les limitations fonctionnelles. On ne peut ni affirmer ni infirmer qu’il y a une
aggravation
objective
,
car il n’y a pas de status clinique, qu’en 2003 il n’y avait pas de CT-scan (on ne
peut ainsi pas comparer les éléments objectifs). Dès lors, il s’agit de poursuivre
l’instruction".
En se référant à cet avis, l'OAI a déclaré le 6 avril 2009 qu'il préavisait
pour l'admission du recours dans le sens de l'annulation de la décision contestée pour complément
d'instruction.
Le recourant s'est déterminé. L'OAI a confirmé sa position le 25 mai 2009, en précisant
qu'en l'état de l'instruction, il lui était "impossible d'affirmer ou d'infirmer une aggravation
depuis août 2008".
E n  d r o i t  :
1
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent
à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours a été formé
en temps utile et dans le respect des autres exigences en matière de recevabilité (art. 61
let. b LPGA notamment). Il y a donc lieu d'entrer en matière.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1
let. a LPA-VD) dans le cadre du présent litige.
2.
Le recourant soutient que, sur le physique (ou somatique), l'évaluation effectuée par les médecins
du SMR en 2003 est contredite par d'autres éléments médicaux du dossier. Il se réfère
en particulier à l'avis du médecin-conseil du centre Oriph-COPAI.
Dans le délai de réponse, compte tenu du rapport SMR du 27 mars 2009, l'OAI a clairement admis
que l'instruction était incomplète sur le plan médical, tout spécialement à
propos des atteintes rachidiennes. Les constatations faites jusque là sur le plan psychiatrique,
sur la base du rapport d'expertise du Dr L.________, ne sont plus discutées. En revanche, il est
manifeste que l'appréciation de la situation sur le plan somatique, en fonction du seul rapport
SMR du 3 juin 2003, n'est pas suffisante au regard des règles du droit fédéral sur la
valeur probante des avis médicaux (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a). En d'autres
termes, le grief de constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (cf. art. 76 let. b
LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD) est fondé.
Il n'y a pas lieu d'examiner plus précisément la situation médicale du recourant dans
le présent arrêt, car l'OAI n'affirme pas que sur certains aspects des atteintes somatiques,
l'instruction serait d'ores et déjà complète. Le recourant ne prétend pas non plus,
en définitive, que le dossier permettrait d'apprécier globalement son état de santé
et ses limitations, pour statuer de manière conforme au droit fédéral sur sa demande de
prestations.
Il s'ensuit que le recours doit être admis, dans ses conclusions subsidiaires, que la décision
attaquée doit par conséquent être annulée, et que la cause doit être renvoyée
à l'OAI pour nouvelle décision, après une instruction complémentaire et une évaluation
complète de la situation du recourant sur le plan somatique. L'instruction incombe en effet en premier
lieu à l'OAI (art. 43 LPGA).
Le recourant critique par ailleurs la détermination de son revenu d'invalide, en se prévalant
de sa situation professionnelle actuelle (il allègue être employé à 50 % par une
entreprise à Prilly, pour un salaire brut de 30 fr. l'heure). Il incombera cependant à l'OAI
d'examiner en détail la situation économique du recourant, au moment où il rendra sa nouvelle
décision. Il n'y a pas lieu, en l'état, de se prononcer sur ces arguments.
3.
Le présent arrêt est rendu sans frais. Le recourant, représenté par un avocat, a
droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 55 LPA-VD) à la charge de l'OAI, qu'il y
a lieu de fixer équitablement à 1'500 fr.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 28 janvier 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud
est annulée et la cause est renvoyée à cet office pour instruction complémentaire
et nouvelle décision au sens des considérants.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
Une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs), à verser au recourant G.________ à
titre de dépens, est mise à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité du canton
de Vaud.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne (pour G.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :