vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 36 · 2009-12-16 · fr

DÉCISION DE RENVOI, CONSTATATION DES FAITS, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 57 al. 1 let. f LAI, 57a LAI, 69 al. 1bis LAI, 16 LPGA, 38 LPGA, 43 al. 1 LPGA, 44 LPGA, 58 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 60 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 2 LPA-VD, 52 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.12.2009 Arrêt / 2010 / 36

TRIBUNAL CANTONAL
AI 366/09 - 420/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
Juges
:
MM.     Bonard et Pittet, assesseurs
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
G.________
, à […], recourante,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 57 al. 1 let. f LAI; 43
a
l.
1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
G.________ (ci-après: l'assurée),
née le [...] 1982,
présente une
diparésie des membres inférieurs et un discret
hémisyndrome spastique droit, consécutifs à
une hémorragie cérébrale ayant
entraîné une hydrocéphalie dans la
période néonatale.
Elle a bénéficié de mesures professionnelles
financées par l'Al de 2001 à 2005, au terme
desquelles elle est porteuse d'un CFC d'employée de bureau,
obtenu en juillet 2003, et d'un Diplôme d'assistanat
administratif et médical, obtenu en avril 2005.
b)
Le 20 juillet 2005, la division administrative de
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a
établi un rapport final dont il ressort ce qui
suit:
"En date du 15.04.2005, l'assurée
prénommée est donc arrivée au terme des
mesures de formation professionnelle initiale que nous lui avons
octroyées, et qui l'ont amenée à l'obtention
du Diplôme d'assistanat administratif et médical
(niveau 1), titre qui s'ajoute au CFC de bureau obtenu en juillet
2003.
Munie de ce bagage, notre assurée
est désormais apte à trouver un poste administratif,
soit dans un cabinet médical, soit dans un
établissement hospitalier ou médico-social, soit
encore auprès d'une assurance.
Dans de tels emplois, sa capacité
de gain se situe dans une fourchette allant de fr. 3'600.- brut par
mois (salaire minimum d'une secrétaire médicale)
à fr. 4'000.- brut par mois (salaire moyen pour une
employée de bureau avec CFC, âgée de 23-24 ans,
selon normes de la SEC), soit une moyenne de fr. 3800.- brut
par mois x 13 = fr. 49'400.- annuels."
c)
Le 28 novembre 2005, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI) a rendu une décision dont la teneur
était la suivante:
"Nous nous référons aux
mesures professionnelles précédemment
octroyées par décision du 23 octobre 2000.
Vous avez accompli avec succès un
CFC de bureau ainsi qu'un diplôme d'assistanat administratif
et médical (niveau 1), ce dont nous vous
félicitons.
• En effet, vous avez effectué
un apprentissage d'employée de bureau sanctionné par
un CFC en juillet 2003. Par la suite, vous avez
débuté une formation auprès de l'Ecole Minerva
en vue de l'obtention du certificat d'assistanat administratif et
médical (niveau 1) que vous avez terminée avec
succès.
• Vous êtes actuellement en
mesure de trouver un poste administratif soit dans un cabinet
médical, soit dans un établissement hospitalier ou
médico-social, soit encore auprès d'une assurance.
Dans une telle activité, vous êtes en mesure de
réaliser un revenu annuel de Fr. 49'400.-.
• Lorsque l'assuré n'a pu
acquérir de connaissances professionnelles suffisantes
à cause de son invalidité, le revenu qu'il pourrait
obtenir s'il n'était pas invalide correspond en pour-cent,
selon son âge, aux fractions suivantes de la médiane,
actualisée chaque année, telle qu'elle ressort de
l'enquête de l'Office fédéral de la statistique
sur la structure des salaires. En ce qui vous concerne, le revenu
réalisable sans invalidité est de Fr.
56'400.-.
Nous constatons que votre
réadaptation professionnelle est achevée et que, de
ce fait, vous réalisez un revenu qui exclut le droit
à la rente."
d)
Le 19 décembre 2005, l'assurée a
déposé une demande de prestations AI pour adultes,
tendant notamment à l'octroi d'une rente
d'invalidité.
Par décision du 22 février 2006, l'OAI, constatant
que la précédente demande de prestations
s'était terminée par décision du 28 novembre
2005 et que l'assurée ne faisait valoir aucun fait nouveau
dans sa nouvelle demande, a refusé d'entrer en
matière sur celle-ci.
L'assurée a fait opposition contre cette décision par
courrier du 3 mars 2006, en exposant que malgré
ses efforts de suivre une scolarité normale et les deux
formations effectuées (employée de bureau et
secrétaire médicale), elle n'était
acceptée ni comme stagiaire ni à plus forte raison
comme employée, d'une part parce qu'elle était
très lente et d'autre part parce qu'elle était
très vite fatiguée.
Par décision sur opposition du 16 octobre 2007, l'OAI a
rejeté l'opposition formée contre sa décision
du 22 février 2006, au motif que l'assurée n'avait
pas rendu plausible une aggravation de son état de
santé, n'ayant produit à l'appui de sa demande ni
certificat ou rapport médical ni autre indice permettant
d'établir une quelconque aggravation.
B.
a)
Le 31 mars 2008, l'assurée a déposé
une nouvelle demande de prestations AI pour adultes.
Invitée à produire un rapport médical
détaillé rendant plausible une éventuelle
modification du degré d'invalidité, l'assurée
a produit deux rapports médicaux de la Dresse J.________,
médecin associé au Service de Neuropsychologie et
Neuroréhabilitation de l'
hôpital
C.________
, des 27 juin 2007 et
25 janvier 2008.
Dans un avis SMR du 11 juin 2008, le Dr W.________ a proposé
d'interroger la Dresse J.________ au moyen des formulaires
d'usage.
b)
Dans un rapport médical du 15 août 2008
adressé à l'OAI, la Dresse J.________ a
posé le diagnostic avec effet sur la capacité de
travail de status post-hydrocéphalie
post-hémorragique avec diparésie des membres
inférieurs, trauma après la naissance (le 8 octobre
1982). Invitée à se prononcer sur l'incapacité
de travail, elle a indiqué que celle-ci devrait être
évaluée dans un stage professionnel.
c)
Le 7 mai 2009, l'OAI a adressé à
l'assurée un projet de décision de refus de rente
d'invalidité, au motif qu'il ressortait des investigations
médicales qui avaient été entreprises que la
capacité de travail de la recourante était
entière dans l'activité de secrétaire
médicale.
L'assurée a contesté cette décision par
courrier du 19 mai 2009, en se référant aux
conclusions du rapport d'évaluation établi en date du
6 septembre 2007 par la coopérative N.________ ensuite d'un
stage effectué du 23 juillet au 6 septembre 2007
auprès de cette coopérative, dont il ressort
notamment que son taux d'activité maximum est de 50%, que le
temps dont elle a besoin est triplé par rapport à une
personne qui n'aurait pas un tel handicap et que le marché
du travail est trop exigeant par rapport à ses
capacités physiques.
d)
Le 17 juillet 2009, l'OAI a rendu une
décision de refus de rente identique à son projet de
décision du 7 mai 2009, considérant qu'il
était ressorti des investigations médicales
entreprises que la capacité de travail de l'assurée
était entière dans l'activité de
secrétaire médicale et qu'elle ne présentait
donc aucun préjudice économique pouvant lui ouvrir le
droit à des prestations sous forme de rente.
Dans un lettre d'accompagnement également datée du 17
juillet 2009, l'OAI a précisé qu'il avait
accordé à l'assurée un délai au 15 juin
2009 pour produire un rapport médical apportant des
éléments susceptibles de modifier son projet de
décision du 7 mai 2009; or, ce document n'avait pas
été produit et l'assurée n'avait pas rendu
plausible la modification du projet de décision, qui devait
dès lors être confirmé.
e)
Dans une lettre du 28 juillet 2009 adressée
à l'OAI, la Dresse J.________ a fait part de son
incompréhension au sujet de la décision du
17 juillet 2009, en relevant qu'il
était selon elle impossible, bien que
l'assurée ait un certificat pour la reprise d'une
activité professionnelle, qu'elle retrouve un travail dont
les conditions soient adaptées au ralentissement de la
motricité fine.
C.
a)
Par acte du 17 août 2009, l'assurée recourt
contre la décision du 17 juillet 2009. Elle expose
qu'elle a déposé le 25 mars 2008 une demande de rente
d'invalidité, qui était motivée et soutenue
par un rapport de la coopérative N.________ du 6 septembre
2007 concluant que son état de santé n'était
pas compatible avec une activité professionnelle
régulière. Cette requête a été
rejetée par l'OAI au motif que le rapport en question n'a
aucune valeur médicale et une échéance a
été fixée à l'assurée pour lui
permettre de présenter un rapport médical plausible.
L'assurée expose avoir ainsi fait une demande de
complément d'information ayant une valeur médicale
auprès de la Dresse J.________, hôpital C.________,
qui a accepté par téléphone de fournir un tel
document; toutefois, le rapport demandé n'a pas pu
être fourni dans le délai imposé. La recourante
fait valoir que la décision de refus de rente
prononcée le 17 juillet 2009 a finalement été
motivée non par un avis médical, mais par l'absence
d'un rapport médical, dont la présentation dans le
délai imparti était hors de son contrôle. La
recourante conclut ainsi à ce qu'un délai
supplémentaire lui soit accordé en attendant de
pouvoir présenter un rapport médical plausible, afin
d'éviter de devoir déposer une nouvelle demande de
rente.
La recourante s'est acquittée de l'avance de frais de 400
fr. qui lui a été demandée.
b)
Quatre semaines avant l'échéance du
délai imparti à l'OAI pour déposer sa
réponse au recours, la recourante a produit le
1
er
octobre 2009 "tous les courriers qui sont en [s]a
possession"; elle a prié le Tribunal de prendre note que des
évaluations neuropsychologiques et physiques auront lieu les
9 et 12 octobre 2009 et a annoncé qu'elle ferait parvenir au
Tribunal les rapports qui en découleraient.
c)
Dans sa réponse du 15 octobre 2009, l'OAI indique
qu'il a soumis le dossier de la recourante au SMR pour
appréciation et qu'il se rallie à l'avis
médical du SMR (Dr F.________) du 9 octobre 2009, produit en
annexe et dont la teneur est la suivante:
"
Cette assurée de 27 ans
présente une diparésie des membres inférieurs
et un discret hémisyndrome spastique droit,
consécutifs à une hémorragie
cérébrale ayant entraîné une
hydrocéphalie dans la période
néonatale.
Elle a bénéficié de
mesures professionnelles financées par l'Al de 2001 à
2005. Au terme de celles-ci, elle est porteuse d'un CFC
d'employée de bureau et d'un Diplôme d'assistanat
administratif et médical. Ces formations ont pu apparemment
s'effectuer à plein temps. En début de formation en
2001, le rendement était estimé à 60 à
80% (cf. rapport intermédiaire du 24.01.2001, M.________).
Le rapport final du 20.07.2005 (K.________) atteste une
capacité de gain calculée sur une activité
présumée à plein temps.
Du point de vue médical toutefois,
la capacité de travail et les limitations fonctionnelles
n'ont jamais été établies. Dans son rapport du
15.08.2008, la Dresse J.________ ne se prononce pas, estimant que
'l'incapacité de travail devrait être
évaluée dans un stage professionnel'. Dans son
rapport du 28.07.2009, ce même médecin estime qu''il
est impossible, bien que la patiente ait un certificat pour la
reprise d'une activité professionnelle, qu'elle retrouve un
travail dont les conditions soient adaptées au
ralentissement de la motricité fine'. On ne sait pas si
cette impossibilité relève uniquement de l'atteinte
à la santé, ce qui semble difficilement explicable,
ou également des conditions actuelles du marché du
travail. Il n'est par ailleurs fait état d'aucune
aggravation récente de l'état de
santé.
Dans cette situation, il me semble
arbitraire de présumer une capacité de travail et un
rendement entiers sans qu'ils soient médicalement
attestés. C'est pourquoi je suggère de proposer au
Tribunal la mise sur pied d'une expertise neurologique afin de
définir les limitations fonctionnelles et de
déterminer la capacité de travail exigible dans un
poste administratif et dans une activité adaptée s'il
y a lieu."
L'OAI préavise dès lors pour la mise en oeuvre d'une
expertise neurologique.
d)
Le 10 novembre 2009, la recourante adresse au Tribunal
une copie d'un bilan ergothérapeutique du 12 octobre 2009
ainsi qu'un rapport établi le 22 octobre 2009 par le
Service de Neuropsychologie et Logopédie de l'hôpital
O.________ sur la base d'un bilan neuropsychologique
effectué les 12 et 15 octobre 2009. Il ressort du
rapport du 22 octobre 2009 que l'examen neuropsychologique met en
évidence une atteinte dans plusieurs fonctions cognitives
qui sont incompatibles avec un rendement à 100% dans le
marché du travail normal.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'AI
(art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte - ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité
(cf. art. 57a LAI) - sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58
LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA). Ce
délai ne court pas du 15 juillet au 15 août
inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA, applicable par
renvoi de l'art. 60 al. 2 LPGA).
En l'espèce, le recours interjeté le 17 août
2009 contre la décision du 17 juillet 2009 l'a
été en temps utile auprès du tribunal
compétent et est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être
tranchée par la Cour composée de trois magistrats
(art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979; RSV 173.01) et non par un juge unique (cf.
art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse manifestement
supérieure à 30'000 fr.
2.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue
durée. L'invalidité peut résulter d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident
(art. 4 al. 1
in fine
LAI). En vertu de
l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine
d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée
selon le degré d'invalidité; un degré
d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente (soit au quart d'une rente entière), un
degré d'invalidité de 50% au moins donne droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60%
au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un
degré d'invalidité de 70% au moins donne droit
à une rente entière.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le degré
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration - en cas de recours, le tribunal - se base sur des
documents médicaux, le cas échéant, des
documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l'état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler
(ATF 125 V 261, consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars
2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour
apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigible de la part de la
personne assurée (ATF 125 V 261, consid. 4; 115 V 134,
consid. 2; 114 V 314, consid. 2c; 105 V 158, consid. 1; RCC 1980 p.
263; Pratique VSI 2002 p. 64; TFA I 274/05 du 21 mars 2006, consid.
1.1).
c)
Il incombe à l'assureur - en l'espèce l'OAI
- de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires
(art. 43 al. 1 LPGA) lorsqu'il s'agit d'évaluer
l'invalidité (
art. 57 al. 1 let. f LAI)
. Ainsi, lorsqu'un avis médical est
nécessaire pour évaluer l'état de santé
de la personne assurée et déterminer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de
travailler, l'OAI doit selon les cas recueillir les avis
médicaux de médecins qui ont déjà
examiné l'assuré, faire examiner l'assuré par
son service médical régional (art. 59 al. 2bis LAI)
ou recourir aux services d'un expert indépendant (art. 44
LPGA et 59 al. 2bis LAI).
3.
a)
En l'espèce, il est constant que la recourante
présente une atteinte à la santé en raison de
laquelle elle a bénéficié de mesures
professionnelles financées par l'Al de 2001 à 2005.
Dans sa décision présentement attaquée du 17
juillet 2009, l'OAI a retenu - comme il l'avait déjà
fait dans sa première décision du
28 novembre 2005
(cf. lettre A.c supra) -
que, comme la recourante avait terminé une formation
d'employée de bureau et de secrétaire
médicale, elle pouvait mettre à profit une
capacité de travail entière
dans
l'activité de secrétaire médicale et ne
présentait donc aucun préjudice économique
pouvant lui ouvrir le droit à des prestations sous forme de
rente (cf. lettre B.d supra).
Or, comme le Dr F.________ l'a exposé dans son avis
médical SMR du 9 octobre 2009, auquel l'OAI s'est
rallié (cf. lettre C.c supra), la capacité
de travail et les limitations fonctionnelles de la
recourante n'ont jamais été établies du point
de vue médical, alors même que des indices existaient
que la capacité de travail de la recourante était
probablement restreinte en raison de son handicap (rapport
médical de la Dresse J.________ du 15 août 2008, cf.
lettre B.b supra; rapport d'évaluation de la
coopérative N.________ du 6 septembre 2007, cf. lettre B.c
supra). Ces indices ont d'ailleurs entre-temps été
corroborés sur le plan médical par le rapport
établi le 22 octobre 2009 par le Service de
Neuropsychologie et Logopédie de l'hôpital O.________
(cf. lettre C.d supra). Dans ces conditions, force est de constater
que, pour reprendre la formule du Dr F.________, il était
"arbitraire de présumer une capacité de travail et un
rendement entiers sans qu'ils soient médicalement
attestés" (cf. lettre C.c supra). L'OAI aurait
bien plutôt dû compléter l'instruction par des
investigations médicales
permettant de définir
les limitations fonctionnelles et la capacité de travail
exigible de la recourante dans la profession apprise et le cas
échéant dans une activité adaptée.
b)
Reconnaissant le caractère lacunaire de
l'instruction sur le plan médical, l'OAI préavise
pour la mise en oeuvre d'une expertise neurologique.
Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à
l'administration pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction
complémentaire; un renvoi à l'administration,
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne
viole ni le principe de simplicité et de rapidité de
la procédure, ni le principe inquisitoire; il en va
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni
de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances,
seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire
serait propre à établir l'état de fait), ou si
un renvoi apparaît disproportionné dans le cas
particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008, consid. 2.3; RAMA 1993
n° U 170 p. 136; 1989 n° K 809 p. 206).
En l'espèce, le renvoi de la cause à l'OAI - auquel
il appartient au premier chef d'instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales et est codifié à
l'art.
43 al. 1 LPGA (cf. aussi art.
57 al. 1 let. f LAI; ATF 117 V 282, consid.
4a; RAMA 1985 n° K 646 p. 235, consid. 4) -
apparaît la solution la plus opportune, en l'absence de toute
circonstance particulière qui justifierait que la Cour de
céans procède elle-même aux mesures
d'instruction nécessaires.
4.
a)
En définitive, il y a lieu
d'admettre
le recours,
d'annuler la décision attaquée et de renvoyer
l'affaire à l'OAI pour complément d'instruction et
nouvelle décision.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer
entre 200 et 1000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce,
la recourante obtient gain de cause et n'aura donc pas à
supporter de frais judiciaires. Ceux-ci ne peuvent pas non plus
être mis à la charge de l'OAI; en effet, selon l'art.
52 LPA-VD, des frais de procédure ne peuvent pas être
exigés de la Confédération et de l'Etat, ni
donc de l'OAI en tant qu'organisme chargé de tâches
d'intérêt public.
Il n'y a pas
lieu d'allouer de dépens, dès lors que la recourante
a procédé sans l'assistance d'un mandataire et n'a
donc pas dû engager de frais pour défendre ses
intérêts (art. 61 let. g LPGA et art. 55 al. 1
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
L
a décision rendue le 17
juillet 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée et la cause renvoyée
à cette autorité pour complément d'instruction
et nouvelle décision.
III.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑
G.________,
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: