vd_findinfo · 85/2009/PHC · 2009-06-08 · fr

ACTION EN RECONNAISSANCE DE DETTE, PRÊT DE CONSOMMATION, JUGEMENT PAR DÉFAUT, TAUX D'INTÉRÊT, DÉBUT, INTÉRÊTS COMPOSÉS | 102 al. 2 CO, 104 al. 1 CO, 104 al. 2 CO, 105 al. 3 CO, 312 CO, 313 CO, 314 CO, 305 al. 1 CPC, 306 al. 1 CPC, 306 al. 2 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 08.06.2009 85/2009/PHC

TRIBUNAL CANTONAL
CO08.015256
85/2009/PHC
COUR
CIVILE
_________________
Audience
préliminaire du juge instructeur
du 6 mars 2009
_______________________________
Présidence
de   M.
Hack
,
juge instructeur
Greffi
ère
:
Mme   Rodigari
*****
Cause pendante entre :
N.________ SA
(Me
J.-N. Jaton)
et
A. Q.________
- Du même jour
-
Statuant immédiatement à huis clos sur la
réquisition de jugement par défaut
présentée par la demanderesse,
le juge instructeur,
considérant que le défendeur a été
régulièrement assigné à l'audience de
ce jour par exploit du 6 novembre 2008, qui lui a été
notifié le 17 novembre 2008, selon accusé de
réception n° [...],
qu'il n'a pas comparu, ni personne en son nom,
que, proclamé par l'huissier plus d'une heure après
celle fixée pour sa comparution, il a persisté
à faire défaut, sans qu'il soit porté à
la connaissance du juge instructeur qu'il aurait été
empêché de comparaître pour une cause majeure au
sens de l'art. 305 al. 2 CPC
(Code
de procédure civile vaudoise du 14 décembre
1966, RSV 270.11)
,
vu les art. 305 al. 1 CPC et 306 al. 1 CPC,
décide
de passer au jugement par défaut.
Appliquant l'art. 306 al. 2 CPC, aux termes duquel les faits
allégués par la partie présente sont
réputés vrais dans la mesure où le contraire
ne résulte pas du dossier, le juge instructeur
considère :
En fait :
1.
a)
La demanderesse N.________ SA
(ci-après N._________ SA) est une société
anonyme dont le siège est à Lausanne. Elle appartient
au même groupe que C.________ SA (ci-après C._________
SA), société anonyme de droit français dont le
siège est à [...] (France).
Le défendeur A. Q.________ et son épouse B.
Q.________ exploitaient divers établissement publics
à [...] (SG), soit le [...], le [...], - qui, à une
date indéterminée, a changé son nom en [...] -
le [...] et le [...].
2.
a)
Pour les besoins de l'exploitation de
ces établissements, la demanderesse leur a accordé
plusieurs prêts. Les contrats relatifs à ceux-ci
contenaient notamment les clauses suivantes
(traduction):
"CONTRAT DE PRÊT […]
entre
N.________ SA
sise CH-
[...]
[...]
représentée par deux fondés de
pouvoirs
ci-après dénommée " N._________ SA"
et
A.
Q.________
B. Q.________
[...]
[...]
[...]
[...]
(conjointement et personnellement solidaires)
[…]
ci-après dénommé "L'EMPRUNTEUR".
Il a été préalablement exposé que
N._________ SA est une société financière,
filiale des C.________ SA à [...] (France), assurant pour le
compte de ces dernières la promotion et la diffusion de
leurs bières et autres produits et, plus
généralement, toute activité nécessaire
au développement des ventes des produits [...] en
Suisse.
Il est convenu ce qui suit:
I
N.________ SA consent à l'emprunteur un prêt selon les
modalités particulières et les conditions
générales suivantes, afin d'exploiter l'objet
[…] à […];
Modalités particulières du prêt
- Objet du prêt:
[…]
- Montant:
[…]
- Durée:
[…]
- Taux
d'intérêt:
[…]
- Modalités de remboursement:
[…]
Le remboursement du crédit se fera conformément au
tableau des échéances ci-joint. Les acomptes
comprenant une part d'amortissement de la dette et une part des
frais de crédit (intérêts, primes d'assurance,
commissions, taxes, etc.) doivent être bonifiés sur un
compte spécial ouvert auprès de la [...], à
Genève.
II
CONDITIONS GÉNÉRALES
1.-        Il est convenu que
les modifications des modalités de paiement ou du plan de
remboursement n'emportent pas novation de la créance de
N._________ SA.
2.-        L'emprunteur ne
pourra en aucun cas invoquer une quelconque contestation entre lui
et le vendeur, le prestataire de services ou l'entrepreneur pour
différer le règlement des échéances
prévues.
3.-        L'emprunteur
souscrira une police d'assurance pour les risques dont le
prêteur pourrait demander la couverture. Dans tous les cas,
il est tenu de conclure une assurance responsabilité civile
et une assurance incendie pour l'exploitation de son
établissement, pour un montant au moins équivalent au
prix d'acquisition de l'objet consigné. Il consent
expressément à céder au prêteur le
bénéfice de l'indemnité versée par la
compagnie en cas de sinistre, ce à concurrence du solde
restant dû, en capital et intérêt. La cession
sera communiquée à l'assurance aux frais de
l'emprunteur.
4.-        Toute versement
dû par l'emprunteur et qui n'a pas été
réglé à l'échéance prévue
au tableau d'amortissement porte de plein droit
intérêts de retard au taux conventionnel prévu
aux conditions particulières majoré de 2 points, mais
au minimum 7 %.
5.-        En cas de
recouvrement judiciaire, les intérêts et frais inclus
restent acquis au prêteur, sans préjudice des
majorations de retard. Dans le cas où N._________ SA, pour
recouvrir sa créance, est obligée de faire appel
à une autorité, lancer une procédure ou
intenter un quelconque procès, elle aura droit à une
indemnité forfaitaire de 10 % (dix) sur le montant de sa
créance, indépendamment des frais à la charge
de l'emprunteur.
6.-
EXIGIBILITE
:
Le solde du prêt et les frais de crédit deviennent
exigibles de plein droit:
a) lorsque tout ou partie d'un versement n'est pas acquitté
exactement à la date d'échéance;
b) à défaut de versement ponctuel pour tout autre
prêt en cours accordé par N._________ SA à
l'emprunteur et ayant fait l'objet d'un autre contrat;
c) si les renseignements ou documents fournis par l'emprunteur pour
la demande de crédit s'avèrent faux ou
inexacts;
d) en cas de concordat amiable, cessation de paiement, faillite,
procédure judiciaire ou saisie par un tiers;
e) en cas de dépréciation de l'objet donné en
gage au prêteur par l'emprunteur, de moins-value des
garanties constituées, de mise à bail, de transfert
du fonds de commerce, de cessation d'activité,
d'échange, d'apport dans une société, de
dommage partiel ou total;
f) en cas de non-respect par l'emprunteur ou ses ayants droits d'un
quelconque engagement pris dans le présent acte,
spécialement le contrat de fourniture de bière
exclusif conclu avec C._________ SA, soit:
- au cas où les garanties promises ne pourraient pas
être constituées.
7.-        En cas de
décès de l'emprunteur avant le remboursement
intégral du prêt, ses héritiers ou
légataires seront solidairement et conjointement
responsables. Ces derniers seront en outre responsables
individuellement du montant de la créance et de ses
accessoires.
8.-        L'emprunteur est en
tout temps autorisé à rembourser l'entier ou une
partie du prêt avant son terme. Dans ce cas, les
intérêts, les frais et les taxes lui seront
décomptés sur la base des derniers acomptes,
déduction faite de 1 % sur le solde de la dette. Un
éventuel paiement par anticipation n'occasionnera en aucun
cas la résiliation ou la réduction des engagements du
contrat de fourniture de bière exclusif conclu avec
C._________ SA.
[…]
[…]
Afin d'assurer le remboursement, en capital et
intérêts, du prêt dévolu selon l'article
1 ci-dessus et tout avenant au présent contrat de
prêt, ainsi que de toutes les créances de N._________
SA et de C.________ SA découlant de la convention de
fourniture exclusive, et d'avenants éventuels, conclue ce
jour par les parties et C.________ SA dans le cadre de
l'exploitation de l'établissement […] à
[…], l'emprunteur déclare explicitement par la
présente céder à N._________ SA, qui accepte,
ses éventuelles créances à l'encontre de
l'acheteur de l'établissement […] à […]
en paiement du prix de vente, ses créances à
l'encontre d'un éventuel nouveau locataire des locaux dans
lesquels l'établissement actuel se trouve, en rachat des
aménagements et installations, ainsi que ses créances
contre le propriétaire de l'immeuble dans lequel
l'établissement actuel se trouve, en paiement
d'indemnités pour des travaux à
plus-value.
Au cas où l'emprunteur encaisserait lui-même les
créances cédées, il reconnaît
expressément par la présente le faire au nom et pour
le compte de N._________ SA et de C.________ SA et s'engage
expressément par la présente à leur verser
immédiatement la totalité de ces montants, dans la
limite des cessions convenues.
[…]
Pour d'éventuels litiges qui pourraient survenir au sujet de
l'interprétation ou de l'exécution de la
présente convention, les parties désignent la
juridiction et le tribunal compétents en convenant que le
for sera à Saint-Prex. Le droit suisse est
applicable.
[…]"
b)
Par contrat de prêt ("Darlehensvertrag") des 25 et
27 octobre 1993, la demanderesse a octroyé au
défendeur et à B. Q.________, solidairement entre
eux, un prêt de 90'000 fr. avec intérêt
à 8 % l'an pour l'exploitation du [...]. Ce prêt
était remboursable sur dix ans, par des annuités
exigibles le 31 décembre de chaque année, pour
la première fois le 31 décembre 1993. Un tableau
des échéances était annexé au contrat.
Le 25 octobre 1993, la demanderesse a remis à B. Q.________
un chèque de 90'000 fr. qui a été
encaissé.
Par avenant - non daté et non signé - au contrat de
prêt précité, la demanderesse a accepté
de financer une enseigne lumineuse d'une valeur de 1'800 fr.,
le montant total du prêt étant ainsi porté
à 91'800 francs. Un tableau des échéances
figurait également en annexe de ce document.
c)
Les 25 et 27 octobre 1993, le défendeur et B.
Q.________ d'une part, et C._________ SA et la demanderesse,
d'autre part, ont signé une convention de fourniture de
bière ("Bierlieferungsvertrag") pour les besoins de
l'exploitation du [...]. Pendant la durée du contrat - soit
dix ans, du 1
er
novembre 1993 au 31 octobre 2003 -
le défendeur et B. Q.________ s'obligeaient à
débiter en exclusivité et de façon permanente
dans l'établissement susmentionné les produits du
groupe dont C._________ SA fait partie, soit notamment la
bière [...] en fût et en bouteille. De son
côté, C._________ SA s'engageait à octroyer
à l'exploitant une participation aux frais de
publicité de 44 fr. pour chaque hectolitre de bière
[...] en fût, vendu et payé.
Selon un avenant - non daté et non signé - à
ce contrat de fourniture, la participation de C._________ SA aux
frais de publicité est passée à 46 fr. par
hectolitre.
d)
A différentes dates, la demanderesse a
adressé au défendeur et à B. Q.________
des avis d'échéance pour le prêt de 90'000 fr.
pour les années 1994 à 1998. L'avis
d'échéance pour cette dernière date
mentionnait un solde de l'annuité ("Saldo der Jahresrate")
d'un montant de 64'884 fr. 03 en faveur de la
demanderesse.
3.
a)
Par contrat des 3 janvier et 5 juillet 1995, la
demanderesse a octroyé au défendeur et à B.
Q.________, solidairement entre eux, un prêt de
45'000 fr., avec intérêt à 8 % l'an,
pour les besoins de l'exploitation du [...]. Ce prêt
était remboursable sur dix ans, par des annuités
exigibles le 31 décembre de chaque année. Un tableau
des échéances était annexé à ce
contrat.
Le 3 janvier 1995, la demanderesse a remis au défendeur un
chèque de 45'000 fr. qui a été
encaissé.
b)
Les 3 janvier et 5 juillet 1995, le défendeur et
B. Q.________, d'une part, et la demanderesse et C._________ SA,
d'autre part, ont signé une convention de fourniture de
bière pour les besoins de l'exploitation du [...]. Ce
contrat était conclu pour une durée de dix ans, soit
du 1
er
janvier 1995 au 31 décembre 2004.
Pendant cette période, le défendeur et B. Q.________
s'obligaient à débiter en exclusivité dans cet
établissement les produits du groupe dont fait partie
C._________ SA, soit notamment la bière [...], en fût
ou en bouteille. De son côté, C._________ SA
s'engageait à participer aux frais publicitaires à
hauteur de 44 fr. par hectolitre de bière [...] en
fût, vendu et payé.
c)
Par avenant au contrat de prêt signé les 13
janvier et 5 juillet 1995, la demanderesse s'est engagée
à financer une tireuse à bière ("Bieranlage")
d'une valeur de 3'439 fr. 90 pour le [...], le montant du
prêt étant ainsi augmenté à
48'439 fr. 90. En outre, il était prévu que
le montant de la participation aux frais publicitaires était
augmenté de 3 fr. par hectolitre. Un tableau des
échéances était annexé à
l'avenant.
d)
A différentes dates, la demanderesse a
adressé au défendeur et à B. Q.________
des avis d'échéance pour les années 1995
à 1998, le document relatif à cette dernière
année mentionnant un solde de l'annuité de
26'398 fr. 08 en faveur de la demanderesse.
4.
a)
Par contrats du 30 novembre 1995 et pour les besoins de
l'exploitation du [...], la demanderesse a octroyé au
défendeur et à B. Q.________, solidairement entre
eux, deux prêts distincts. Le premier, d'un montant de
50'000 fr., avec un intérêt à 4 % l'an,
était remboursable en 60 mensualités - de
920 fr. 83 chacune, selon l'échéancier
annexé au contrat - exigibles le premier de chaque mois, la
première fois le 1
er
décembre 1995. Le
second prêt, d'un montant de 60'000 fr., avec
intérêt à 4 % l'an, était
remboursable sur dix ans par des annuités exigibles le 31
décembre de chaque année, la première fois le
31 décembre 1995. Un tableau des échéances
était également annexé à cette
convention.
Le 20 octobre 1995, la demanderesse a remis au défendeur un
chèque de 110'000 fr. qui a été
encaissé.
b)
Le 30 novembre 1995, le défendeur et B.
Q.________, d'une part, et la demanderesse et C._________ SA,
d'autre part, ont conclu un contrat de fourniture de bière
pour les besoins de l'exploitation du [...]. Cette convention a
été conclue pour une durée de dix ans, soit du
1
er
novembre 1995 au 31 octobre 2005. Durant cette
période, le défendeur et B. Q.________ s'engageaient
à débiter exclusivement dans leur
établissement les produits du groupe dont C._________ SA
fait partie, à savoir notamment la bière [...] en
fût et en bouteille. De son côté, C._________ SA
s'engageait à octroyer à l'exploitant une
participation aux frais de publicité de 37 fr. pour chaque
hectolitre de bière [...] en fût vendu et
payé.
c)
Le 9 janvier 1996, par avenant au
contrat de prêt de 60'000 fr. et à la convention de
fourniture précités, la demanderesse a
augmenté sa participation aux frais de publicité de
37 à 41 fr. et s'est engagée à financer au
défendeur et à B. Q.________ le matériel
pour l'installation d'un débit ouvert ("Material für
Offenausschlankanlage") ainsi qu'une enseigne extérieure
("Aussenschild"), pour une valeur totale de 6'800 francs. Le
montant du prêt était ainsi augmenté à
66'800 francs. Un tableau des échéances
était annexé à cet avenant.
d)
A différentes dates, la demanderesse a
adressé au défendeur et à B. Q.________
des avis d'échéance concernant les deux prêts
octroyés le 30 novembre 1995, à savoir pour les
échéances de 1996 à 1998 pour le premier et de
1995 à 1998 pour le second. Les derniers avis
d'échéance mentionnaient un solde de l'annuité
de 21'856 fr. 07, respectivement 23'510 fr. 21 en faveur de la
demanderesse.
5.
a)
Par contrats du 9 février 1996 et pour les besoins
de l'exploitation du [...], la demanderesse a octroyé au
défendeur et à B. Q.________, solidairement entre
eux, un prêt de 80'000 fr., avec intérêt
à 4 % l'an, remboursable d'ici au 30 novembre
1996, ainsi qu'un prêt de 20'000 fr., avec
intérêt à 4 % l'an, remboursable sur dix
ans, par annuités exigibles le 31 décembre de
chaque année, la première fois le 31 décembre
1996. Un tableau des échéances était
annexé à ce second contrat.
Le 17 janvier 1996, la demanderesse a remis au défendeur et
à B. Q.________ un chèque de 100'000 fr. qui a
été encaissé.
b)
Le 9 février 1996 toujours, le défendeur et
B. Q.________, d'une part, et la demanderesse et C._________ SA,
d'autre part, ont conclu une convention de fourniture de
bière pour une durée de dix ans, soit du 17 janvier
1996 au 16 janvier 2006. Pendant cette période, le
défendeur et B. Q.________ s'engageaient à
débiter dans leur établissement exclusivement les
produits du groupe dont C._________ SA fait partie, soit notamment
la bière [...] en fût et en bouteille. En outre, le
contrat prévoyant que C._________ SA participerait aux frais
publicitaires à hauteur de 45 fr. par hectolitre de
bière [...] en fût et 30 fr. par hectolitre de
bière [...] en bouteille, vendu et payé.
c)
A plusieurs reprises, la demanderesse a mis le
défendeur et B. Q.________ en demeure de s'acquitter,
en capital et intérêts, du prêt de
80'000 fr. remboursable au 30 novembre 1996. Le 25
février 1997, le défendeur a payé les
intérêts de ce prêt par 2'933 fr., valeur au 28
février 1997. Puis, le 13 mars 1997, la demanderesse a
adressé au défendeur et à B. Q.________ un
avis d'échéance 1996 laissant apparaître un
solde de 80'000 fr. au 31 décembre 1996, déduction
faite des intérêts précités par 2'933
francs.
En outre, à différentes dates, la demanderesse a
adressé aux susnommés des avis
d'échéance pour les années 1996 à 1998
concernant le prêt de 20'000  fr., l'avis
d'échéance pour 1998 laissant apparaître un
solde de l'annuité de 6'144 fr. 12 en faveur de la
demanderesse.
6.
a)
D'une manière générale, à
partir du début de l'année 1997, le défendeur
et B. Q.________ ont accumulé un retard important dans
le remboursement des divers prêts que la demanderesse leur
avait octroyés pour leurs établissements. Par
courrier du 18 mars 1997, cette dernière leur a
adressé les avis d'échéance concernant leurs
établissements mentionnant un solde d'annuités
exigibles de 144'185 fr. 52 en sa faveur. Puis, dans une lettre du
12 août 1997, la demanderesse s'est inquiétée
de ce que le défendeur et B. Q.________ ne s'étaient
pas acquittés du montant total précité. Elle
leur a imparti un délai au 30 août 1997 pour verser la
somme de 151'552 fr. 16, les informant qu'à défaut de
paiement à cette date, elle dénoncerait les
prêts au remboursement, sans autre sommation. Enfin, par
courrier du 15 septembre 1997, la demanderesse a
accordé au défendeur et à B. Q.________ un
ultime délai de dix jours pour lui faire parvenir le montant
de 151'552 fr. 16. Ceux-ci n'ont donné aucune
suite aux courriers des 12 août et 15 septembre
1997.
b)
aa) Au 31 décembre 1998, le solde du prêt
octroyé pour les besoins de l'exploitation du [...],
censé régulièrement amorti selon le tableau
des échéances, s'élevait à 53'197 fr.
09 (52'031 fr. 47 + 1'165 fr. 62). Le manco de
l'année 1998 s'est élevé à 64'884 fr.
03 qui se décompose comme suit:
- amortissement 1998 (8'564 fr. 94 + 180 fr.
45)
8'745 fr. 39
- intérêts 1998 (4'847 fr. 71 + 107 fr.
69)
4'955 fr. 40
- solde des annuités
antérieures
52'070 fr. 49
- ./. participations publi-promotionnelles
1998
- 887 fr. 25
Solde de
l'annuité
64'884 fr. 03
Enfin, au 31 août 1999, le solde total en faveur de la
demanderesse
- comprenant le solde ouvert au 31 décembre 1998 par
53'197 fr. 09, le manco 1998 par 64'884 fr. 03 et les
intérêts à 8 % l'an du 1
er
janvier
au 31 août 1999 par 2'837 fr. 18 - s'élevait
à 120'918 fr. 30.
bb) Au 31 décembre 1998, le solde du prêt de 50'000
fr. octroyé pour les besoins de l'exploitation du [...],
censé régulièrement amorti selon le tableau
des échéances, s'élevait à 20'354 fr.
71. Le manco de l'année 1998 s'est élevé
à 21'856 fr. 07 qui se décompose comme
suit:
- amortissement
1998
10'017 fr. 40
- intérêts
1998
1'032 fr. 56
- solde des annuités
antérieures
11'679 fr. 41
- ./. participations publi-promotionnelles
1998
- 873 fr. 30
Solde de
l'annuité
21'856 fr. 07
Ainsi, au 31 août 1999, le solde en faveur de la
demanderesse
- comprenant le solde ouvert au 31 décembre 1998 par
20'354 fr. 71, le manco 1998 par 21'856 fr. 07 et les
intérêts à 4 % l'an du 1
er
janvier au 31 août 1999 par 542 fr. 79 -
s'élevait à 42'753 fr. 57.
cc) Au 31 décembre 1998, le solde du prêt de 60'000
fr. octroyé également pour les besoins de
l'exploitation du [...], censé régulièrement
amorti selon le tableau des échéances,
s'élevait à 48'388 fr. 81, soit 43'463 fr. 01 et
4'925 fr. 80. Le manco de l'année 1998 s'est
élevé à 23'510 fr. 21, soit:
- amortissement 1998 (5'441 fr. 29 + 616 fr.
68)
6057 fr. 97
- intérêts 1998 (1'956 fr. 17 + 221 fr.
70)
2'177 fr. 87
- solde des annuités
antérieures
16'147 fr. 67
- ./. participations publi-promotionnelles
1998
- 873 fr. 30
Solde de
l'annuité
23'510 fr. 21
Au 31 août 1999, le solde en faveur de la demanderesse -
comprenant le solde au 31 décembre 1998 par 48'388 fr. 81,
le manco de l'année 1998 par 23'510 fr. 21 et les
intérêts à 4 % l'an du 1
er
janvier
au 31 août 1999 par 1'290 fr. 37 - s'élevait ainsi
à 73'189 fr. 40.
dd) Au 31 décembre 1998, le solde du prêt de 45'000
fr. octroyé pour les besoins de l'exploitation du [...],
censé régulièrement amorti selon le tableau
des échéances, s'élevait à 33'372 fr.
42, soit 31'002 fr. 53 et 2'369 fr. 89). Le manco de l'année
1998 s'est élevé à 26'398 fr. 08 se
décomposant comme suit:
- amortissement 1998 (3'913 fr. 08 + 299 fr.
13)
4'212 fr. 21
- intérêts 1998 (2'793 fr. 25 + 213 fr.
52)
3'006 fr. 77
- solde des annuités
antérieures
19'179 fr. 10
- ./. participations publi-promotionnelles
1998
Solde de
l'annuité
26'398 fr. 08
Ainsi, au 31 août 1999, le solde en faveur de la demanderesse
- comprenant le solde ouvert au 31 décembre 1998 par 33'372
fr. 42, le manco 1998 par 26'398 fr. 08 et les
intérêts à 8 % l'an du 1
er
janvier
au 31 août 1999 par 2'004 fr. 51 - s'élevait
à 61'775 fr. 01.
ee) Le solde du prêt de 80'000 fr. octroyé pour les
besoins de l'exploitation du [...] s'élève à
80'000 fr., plus intérêt à 4 % l'an
dès le 1
er
décembre 1996. En outre, au 31
décembre 1998, le solde du prêt de 20'000 fr.
également octroyé pour cet établissement,
censé régulièrement amorti selon le tableau
des échéances, s'élevait à 14'875 fr.
05. Enfin, le manco de l'année 1998 s'est
élevé à 6'144 fr. 12, soit:
- amortissement
1998
1'798 fr. 86
- intérêts
1998
666 fr. 96
- solde des annuités
antérieures
3'678 fr. 30
- ./. participations publi-promotionnelles
1998
Solde de
l'annuité
6'144 fr. 12
Ainsi, au 31 décembre 1998, le solde en faveur de la
demanderesse - comprenant le solde ouvert au 31 décembre
1998 par 14'875 fr. 05 et le manco 2008 par 6'144 fr. 12 -
s'élevait à 21'019 fr. 17.
ff) En résumé, les prétentions de la
demanderesse à l'encontre du défendeur, en sa
qualité de débiteur solidaire des prêts qui lui
ont été octroyés, sont les
suivantes:
- solde du prêt en relation
120'918 fr. 30
avec le [...]
plus intérêt à 8 % l'an dès le
1
er
septembre 1999
- solde du prêt n°1 en relation
42'753 fr. 57
avec le [...]
plus intérêt à 4 % l'an dès le
1
er
septembre 1999
- solde du prêt n°2 en relation
73'189 fr. 40
avec le [...]
plus intérêt à 4 % l'an dès le
1
er
septembre 1999
- solde du prêt en
relation
61'775 fr. 01
avec le [...]
plus intérêt à 8 % l'an dès le
1
er
septembre 1999
- solde du prêt de 80'000 fr. en
relation
80'000 fr.
avec le [...]
plus intérêt à 4 % l'an dès le
1
er
décembre 1996
- solde du prêt de 20'000 fr. en relation
21'019 fr. 17
avec le [...]
plus intérêt à 4 % l'an dès le
1
er
janvier 1999
c)
La demanderesse a fait notifier au défendeur et
à B. Q.________ de très nombreuses poursuites pour
leur réclamer le remboursement des divers prêts
qu'elle leur a octroyés.
Ainsi, sur requête de la demanderesse, des commandements de
payer la somme de 12'520 fr. 36, plus intérêt à
8 % l'an dès le 31 décembre 1996, ont
été notifiés au défendeur le 5 novembre
1997 et à B. Q.________ le 11 novembre 1997. A la
rubrique titre, date et cause de la créance figurait ce qui
suit: "Verfallener Betrag [...] SFR 12'520.36".
Sur requête de la demanderesse, des commandements de payer la
somme de 38'912 fr. 06, plus intérêt à 8 % l'an
dès le 31 décembre 1996, ont été
notifiés le 5 novembre 1997 au défendeur et le 11
novembre 1997 à B. Q.________. A la rubrique titre, date et
cause de la créance figurait ce qui suit: "Verfallener
Betrag [...] SFR 38'912.06".
Sur requête de la demanderesse, un commandement de payer la
somme de 18'251 fr. 66, plus intérêt à 4 % l'an
dès le 31 décembre 1996, a été
notifié le 5 novembre 1997 au défendeur. A la
rubrique titre, date et cause de la créance figurait ce qui
suit: "Verfallener Betrag vom [...] (erstes Darlehen)
SFR 8'400.55 Verfallener Betrag vom [...] (zweites Darlehen)
SFR 2'484.47 Unbezahlte Monatsraten 1997 SFR 7'366.64".
Sur requête de la demanderesse, des commandements de payer la
somme de 81'868 fr. 08, plus intérêt à 4 % l'an
dès le 31 décembre 1996, ont été
notifiés le 5 novembre 1997 au défendeur et le 11
novembre 1997 à B. Q.________. A la rubrique titre, date et
cause de la créance figurait ce qui suit: "Verfallener
Betrag [...] SFR 1'868.08 Saldo Darlehen [...] SFR 80'000.00".
A la suite de cette poursuite, des actes de défaut de biens
à l'encontre de B. Q.________ ont été
délivrés à la demanderesse le 1
er
juillet 1999 pour un montant de 92'063 fr. 48 et le 27 octobre 1999
pour un montant de 92'194 fr. 98.
Sur requête de la demanderesse, un commandement de payer la
somme de 80'000 fr., plus intérêt à 7 %
l'an dès le 31 décembre 1996, a été
notifié au défendeur le 18 novembre 1998. A la
rubrique titre, date et cause de la créance figurait ce qui
suit: "Saldo Darlehen [...] 7% Zins laut Art. 2.4 Darlehensvertrag
09.02.96".
Sur requête de la demanderesse, un commandement de payer la
somme de 92'194 fr. 98, sans intérêt, a
été notifié le 5 juillet 2000 à B.
Q.________. A la rubrique titre, date et cause de la créance
figurait ce qui suit: "Saldo Darlehen für die Gastwirtschaft
« [...]» in [...], gemäss Verlustschein Nr.
[...] vom 27.10.1999, ausgestellt durch das
Betreibungsamt Zürich 8, in der Betreibung Nr.
[...]".
Sur requête de la demanderesse, un commandement de payer la
somme de 80'000 fr., plus intérêt à 7 % l'an
dès le 31 décembre 1996, a été
notifié au défendeur le 5 septembre 2005. A la
rubrique titre, date et cause de la créance figurait ce qui
suit: "Darlehen für die Gastwirtschaft « [...]» in
der [...]".
Sur requête de la demanderesse, un commandement de payer la
somme de 92'194 fr. 98, plus intérêt à 8 %
l'an dès le 26 octobre 1999, a été
notifié le 5 septembre 2005 à B. Q.________. A la
rubrique titre, date et cause de la créance figurait ce qui
suit: "Darlehen für die Gastwirtschaft « [...]» in
der [...]. Verlustschein vom 26.10.1999".
Sur requête de la demanderesse, un commandement de payer la
somme de 120'918 fr. 30, plus intérêt à 10 %
l'an dès le 1
er
septembre 1999, a
été notifié le 2 mai 2006 au défendeur.
A la rubrique titre, date et cause de la créance figurait ce
qui suit: "Betreibung aufgrund des gewährten Darlehens
für die Gastwirtschaft « [...]» in der [...]. Zins
zu 10 % gemäss Art. 5 des Darlehensvertrages".
Sur requête de la demanderesse, un commandement de payer la
somme de 61'775 fr. 01, plus intérêt à 10 %
dès le 1
er
septembre 1999, a été
notifié le 2 mai 2006 au défendeur. A la rubrique
titre, date et cause de la créance figurait ce qui suit: "
Betreibung aufgrund des gewährten Darlehens für die
Gastwirtschaft für den «  [...]» in der
[...]. Zins zu 10 % gemäss Art. 5 des
Darlehensvertrages".
Sur requête de la demanderesse, un commandement de payer les
sommes de 42'753 fr. 55, plus intérêt à 10 %
dès le 1
er
septembre 1999, et de 73'189 fr.
40, plus intérêt à 10 % dès le
1
er
septembre 1999, a été notifé le
2 mai 2006 au défendeur. A la rubrique titre, date et cause
de la créance figurait ce qui suit: "Betreibung aufgrund der
gewährten Darlehen Nr. 1 und Nr. 2 für die Gastwirtschaft
«  [...]» in der [...]. Zins zu 10 % gemäss
Art. 5 des Darlehensvertrages".
Sur requête de la demanderesse, un commandement de payer la
somme de 100'000 fr., plus intérêt à 10 %
dès le 31 décembre 1996, a été
notifié le 2 mai 2006 au défendeur. A la
rubrique titre, date et cause de la créance figurait ce qui
suit: " Betreibung aufgrund des gewährten Darlehens für
die Gastwirtschaft « [...]» in der [...]. Zins zu 10 %
gemäss Art. 5 des Darlehensvertrages".
7.
La N.________ SA a ouvert action par demande du 20 mai 2008
concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qu'il
plaise à la Cour civile du Tribunal cantonal
prononcer:
"I.         A. Q.________
est le débiteur de la N.________ SA de la somme de 120'918
fr. 30 (cent vingt mille neuf cent dix-huit francs et trente
centimes), plus intérêt à 8 % l'an dès
le 1
er
septembre 1999.
II.         A. Q.________
est le débiteur de la N.________ SA de la somme de 42'753
fr. 57 (quarante-deux mille sept cent cinquante-trois francs et
cinquante-sept centimes), plus intérêt à 4 %
l'an dès le 1
er
septembre 1999.
III.         A. Q.________
est le débiteur de la N.________ SA de la somme de 73'189
fr. 40 (septante-trois mille cent huitante-neuf francs et quarante
centimes), plus intérêt à 4 % l'an dès
le 1
er
septembre 1999.
IV.        A. Q.________ est le
débiteur de la N.________ SA de la somme de 61'775 fr. 01
(soixante-et-un mille sept cent septante-cinq francs et un
centime), plus intérêt à 8 % l'an dès le
1
er
septembre 1999.
V.         A. Q.________
est le débiteur de la N.________ SA et lui doit
immédiat paiement de la somme de 80'000 fr. (huitante mille
francs), plus intérêt à 4 % l'an dès le
1
er
décembre 1996.
VI.        A. Q.________ est le
débiteur de la N.________ SA de la somme de 21'019 fr. 17
(vingt-et-un mille dix-neuf francs et dix-sept centimes), plus
intérêt à 4 % l'an dès le 1
er
janvier 1999."
En droit :
I.
La demanderesse conclut en substance à ce que le
défendeur soit reconnu son débiteur de
différents montants relatifs à des contrats conclus
pour l'exploitation d'établissements publics dont ce dernier
et son épouse étaient les gérants.
a)
Les rapports contractuels entre parties - à
l'exception des conventions portant sur la fourniture de
bière - doivent être qualifiée de prêts
de consommation au sens des art. 312 et suivants CO (
Loi fédérale du 30 mars 1911
complétant le code civil suisse, RS 220). Le prêt de
consommation est un contrat par lequel le prêteur s'oblige
à transférer la propriété d'une somme
d'argent ou d'autres choses fongibles à l'emprunteur,
à charge pour ce dernier de lui en rendre autant de
même espèce et qualité (art. 312
CO).
Les montants qui font l'objet des différents prêts en
question - ainsi que leur transfert à l'emprunteur - sont
établis aussi bien dans leur principe que dans leur
quotité. Les sommes alléguées par la
demanderesse correspondent à ce qui figure dans les
pièces produites. De même, la qualité de
débiteur du défendeur n'est ici pas contestable,
puisque les conventions prévoient qu'il est solidairement
responsable, aux côtés de B. Q.________.
Le défendeur doit donc être reconnu le débiteur
de la demanderesse des montants en capital qui font l'objet des
conclusions prises par cette dernière.
b)
L'art. 313 CO prévoit qu'en matière civile,
le prêteur ne peut réclamer des intérêts
que s'ils ont été stipulés (al. 1), alors
qu'en matière de commerce, il en est dû même
sans convention (al. 2). En outre, aux termes de l'art. 104 al. 1
et 2 CO, le débiteur qui est en demeure pour le paiement
d'une somme d'argent doit l'intérêt moratoire à
5 % l'an, même si un taux inférieur avait
été fixé pour l'intérêt
conventionnel; si le contrat stipule, directement ou sous la forme
d'une provision de banque périodique, un
intérêt supérieur à 5 %, cet
intérêt plus élevé peut également
être exigé du débiteur. En l'espèce, des
intérêts de 4 %, respectivement 8 %, ont
été prévus dans les contrats de prêts
conclus entre les parties à la présente cause.
Conformément à cela, la part d'intérêt
comprise dans les montants réclamés par la
demanderesse peut donc également lui être
allouée.
c)
S'agissant du point de départ de
l'intérêt, la demanderesse conclut à ce qu'il
coure dès le 1
er
septembre 1999 pour tous
les montants, à l'exception du prêt de 80'000 fr. pour
le [...]. L'une des clauses figurant dans les conventions de
prêt conclues entre parties prévoit que le solde du
prêt et les frais de crédit deviennent exigibles de
plein droit lorsque tout ou partie d'un versement n'est pas
acquitté exactement à la date
d'échéance ou à défaut de versement
ponctuel pour tout autre prêt en cours accordé par la
demanderesse à l'emprunteur et ayant fait l'objet d'un autre
contrat. En outre, le point 4 des conditions
générales de ces contrats prévoit que tout
versement dû par l'emprunteur et n'ayant pas
été réglé à
l'échéance prévue au tableau d'amortissement
porte de plein droit intérêts de retard au taux
conventionnel prévu aux conditions particulières
majoré de 2 points, mais au minimum 7 %.
On sait également que dès 1997, le défendeur
et B. Q.________ n'ont pas été en mesure de
s'acquitter des annuités exigibles. Le 15 septembre 1997, la
demanderesse leur a accordé un ultime délai pour
verser les montants dus. Enfin, dès novembre 1997, la
demanderesse a fait notifier au demandeur différents
commandements de payer portant sur le solde des prêts
consentis.
Dans la mesure où les parties ont conventionnellement
fixé un terme d'exigibilité pour les annuités,
nul n'est besoin d'interpeller le débiteur pour qu'il soit
mis en demeure et que l'intérêt coure (Spahr,
L'intérêt moratoire, conséquence de la demeure,
in Revue valaisanne de jurisprudence 1990, pp. 360-361). En
l'espèce, la date du 1
er
septembre 1999 est
clairement postérieure à celle à laquelle le
solde des prêts et les frais de crédit sont devenus
exigibles de plein droit. Elle peut donc être
retenue.
S'agissant encore des 80'000 fr. précités, la
demanderesse réclame un intérêt dès le
1
er
décembre 1996. Selon le contrat de
prêt, ce capital était remboursable d'ici au 30
novembre 1996. Le point de départ de l'intérêt
tel que demandé peut donc être alloué (art. 102
al. 2 CO).
d)
L'art. 314 al. 3
in initio
CO et, plus
généralement, l'art. 105 al. 3 CO, prévoient
l'interdiction de l'anatocisme. Ainsi, le créancier ne peut
pas faire courir un (nouvel) intérêt moratoire sur une
dette d'intérêt moratoire déjà
échue par une (nouvelle) interpellation, ni même par
une poursuite ou une demande en justice. En vertu de la loi,
l'intérêt moratoire est donc un intérêt
simple et non un intérêt composé, ce que le
créancier ne peut modifier unilatéralement
(
Thévenoz, Commentaire romand, tome I, n. 6 ad
art. 105 CO
).
In casu
, la demanderesse réclame le paiement
d'intérêts portant aussi bien sur le montant en
capital et l'amortissement que les intérêts
eux-mêmes. Il convient donc d'examiner pour chaque contrat
sur quelle somme ces intérêts peuvent effectivement
courir, compte tenu de l'interdiction
susmentionnée.
aa) S'agissant de la conclusion I de la demanderesse, on sait que
le montant de 120'918 fr. 30 - relatif au prêt consenti pour
l'exploitation du [...] - est composé notamment du solde
ouvert au 31 décembre 1998 par 53'197 fr. 10
[chiffre arrondi]. Ce montant - qui consiste uniquement en capital
- peut porter intérêt à 8 %,
conformément au contrat. Il en va de même de
l'amortissement 1998 par 8'745 fr. 40 (chiffre arrondi). En
revanche, sur la part d'intérêt pour la période
du 1
er
janvier au 31 août 1999, soit
2'837 fr. 20 [chiffre arrondi], aucun
intérêt moratoire ne peut être perçu.
Enfin, l'intérêt ne peut pas non plus courir sur le
manco pour l'année 1998, sous déduction de
l'amortissement pour l'année 1998, soit sur la somme de
56'138 fr. 60 (64'884 fr. [chiffre arrondi] - 8'745 fr.
40). En effet, il n'est pas possible de déterminer sans
expertise quelle est la part d'amortissement et celle
d'intérêt dans ce montant.
En conséquence, le défendeur doit être reconnu
le débiteur de la demanderesse d'un montant de 61'942 fr. 50
(53'197 fr. 10 + 8'745 fr. 40) avec intérêt
à 8 % l'an dès le 1
er
septembre 1999,
et d'un montant de 58'975 fr. 80 (2'837 fr. 20 +
56'138 fr. 60) sans intérêt.
bb) Pour ce qui est de la conclusion II de la demanderesse -
relative au premier prêt accordé pour l'exploitation
du [...] -, on retiendra que le montant de 42'753 fr. 57 est
composé par 10'017 fr. 40 de l'amortissement 1998, somme sur
laquelle l'intérêt est dû. De même,
l'intérêt court sur le solde des annuités au
31 décembre 1998 par 20'354 fr. 71, puisqu'il s'agit
d'un montant en capital. En revanche, aucun intérêt ne
peut être alloué sur les intérêts
à 4 % dus pour la période du 1
er
janvier au 31 août 1999 par 542 fr. 79, ni sur le manco 1998,
sous déduction de la part d'amortissement 1998, à
savoir 11'838 fr. 67. En effet, sur ce solde, il n'est pas possible
en l'état de déterminer la part
d'intérêt et celle d'amortissement.
Ainsi, le défendeur doit être reconnu le
débiteur de la demanderesse d'un montant de
30'372 fr. 10 [chiffre arrondi] (10'017 fr. 40 + 20'354
fr. 71), avec intérêt à 4 % l'an dès le
1
er
septembre 1999, et d'un montant de 12'381 fr. 45
[chiffre arrondi] (542 fr. 79 + 11'838 fr. 67) sans
intérêt.
cc) Pour ce qui se rapporte à la conclusion III de la
demanderesse
- concernant le second prêt pour le [...] - les
intérêts peuvent courir sur l'amortissement 1998, soit
6'057 fr. 97, ainsi que sur le solde au 31 décembre 1998 par
48'388 fr. 81. A l'inverse, l'intérêt ne peut
être perçu ni sur les intérêts à 4
% du 1
er
janvier au 31 août 1999, à savoir
1'290 fr. 37, ni sur le manco 1998, sous déduction de
l'amortissement, soit 17'452 fr. 24, ce pour les raisons d'ores et
déjà exposées ci-dessus.
En définitive, le défendeur peut être reconnu
le débiteur de la demanderesse d'un montant de
54'446 fr. 75 [montant arrondi] (6'057 fr. 97 +
48'388 fr. 81), avec intérêt à 4 % l'an
dès le 1
er
septembre 1999, et de 18'742 fr. 60
[montant arrondi] (1'290 fr. 37 + 17'452 fr. 24)
sans intérêt.
dd) S'agissant de la conclusion IV de la demanderesse - se
rapportant au solde octroyé pour le [...] - on
considérera que l'intérêt peut porter sur
l'amortissement 1998 par 4'212 fr. 21 et sur le solde ouvert au 31
décembre 1998 par 33'372 fr. 42. En revanche, il ne court
pas sur les intérêts à 8 % du 1
er
janvier au 31 août 1999, soit 2'004 fr. 51, ni sur le
manco 1998 dont à déduire l'amortissement pour cette
même année, soit 22'185 fr. 87.
En conséquence, le défendeur peut être reconnu
débiteur de la demanderesse d'un montant de
37'584 fr. 60 [chiffre arrondi] (4'212 fr. 21 +
33'372 fr. 42), avec intérêt à 8 %
l'an dès le 1
er
septembre 1999, et d'un montant
de 24'190 fr. 40 [chiffre arrondi] (2'004 fr. 51 + 22'185 fr. 87)
sans intérêt.
ee) La conclusion V de la demande se rapporte au prêt de
80'000 fr. octroyé pour l'exploitation du [...]. Ce
montant, qui était remboursable en un seul versement, sera
alloué, avec intérêt à 4 % l'an
dès le 1
er
décembre 1996.
ff) Finalement, pour la conclusion VI - relative au prêt de
20'000 fr. également accordé pour le [...] - on
admettra des intérêts portant sur l'amortissement 1998
par 1'798 fr. 86, ainsi que sur le solde ouvert au 31
décembre 1998, soit 14'875 fr. 05. En revanche, il
ne sera pas dû sur les intérêts 1998 par
666 fr. 96, ni sur le manco 1998 sous déduction de
l'amortissement 1998, soit 4'345 fr. 25 [chiffre
arrondi].
En définitive, le défendeur sera reconnu
débiteur de la demanderesse d'un montant de
16'673 fr. 90 [chiffre arrondi] (1'798 fr. 86 + 14'875
fr. 05), avec intérêt à 4 % l'an dès le
1
er
janvier 1999, et d'un montant de
4'345 fr. 25 sans intérêt
II.
Selon l'article 92 alinéa
1
er
CPC, des dépens sont alloués à
la partie qui obtient gain de cause. Ceux-ci comprennent
principalement les frais de justice payés par la partie, les
honoraires et les débours de son avocat (art. 91 litt. a et
c CPC). Les frais de justice englobent l'émolument de
justice, ainsi que les frais de mesures probatoires. Les honoraires
d'avocat sont fixés selon le tarif des honoraires d'avocat
dus à titre de dépens du 17 juin 1986. Les
débours ont trait au paiement d'une somme d'argent
précise pour une opération déterminée.
A l'issue d'un litige, le juge doit rechercher lequel des plaideurs
gagne le procès et lui allouer une certaine somme en
remboursement de ses frais, à la charge du plaideur
perdant.
Obtenant gain de cause sur le principe et sur la quotité -
seuls les montants soumis à la charge d'intérêt
étant modifiés - la demanderesse a droit à des
dépens, à la charge du défendeur, qu'il
convient d'arrêter à 11'100 fr., savoir:
a)
7'000
fr.
à titre de
participation aux honoraires de son conseil;
b)
350
fr.
pour les
débours de celui‑ci;
c)
3'750
fr.
en remboursement
de son coupon de justice.
Par
ces motifs,
le juge instructeur,
statuant à huis clos et
par défaut du défendeur
prononce
:
I.
Le défendeur A. Q.________ doit
payer à la demanderesse N.________ SA les sommes de 61'942
fr. 50 (soixante et un mille neuf cent quarante-deux francs et
cinquante centimes), avec intérêt à 8 % l'an
dès le 1
er
septembre 1999, et de 58'975 fr. 80
(cinquante-huit mille neuf cent septante-cinq francs et huitante
centimes) sans intérêt.
II.
Le défendeur doit payer
à la demanderesse les sommes de 30'372 fr. 10
(trente mille trois cent septante-deux francs et dix centimes),
avec intérêt à 4 % l'an dès le
1
er
septembre 1999, et de 12'381 fr. 45 (douze mille
trois cent huitante et un francs et quarante-cinq centimes) sans
intérêt.
III.
Le défendeur doit payer
à la demanderesse les sommes de 54'446 fr. 75
(cinquante-quatre mille quatre cent quarante-six francs et
septante-cinq centimes), avec intérêt à 4 %
l'an dès le 1
er
septembre 1999, et de 18'742 fr.
60 (dix-huit mille sept cent quarante-deux francs et soixante
centimes) sans intérêt.
IV.
Le défendeur doit payer
à la demanderesse les sommes de 37'584 fr. 60
(trente-sept mille cinq cent huitante-quatre francs et soixante
centimes), avec intérêt à 8 % l'an dès
le 1
er
septembre 1999, et de 24'190 fr. 40 (vingt-quatre
mille cent nonante francs et quarante centimes) sans
intérêt.
V.
Le défendeur doit payer à
la demanderesse la somme de 80'000 fr. (huitante mille francs),
avec intérêt à 4 % l'an dès le
1
er
décembre 1996.
VI.
Le défendeur doit payer
à la demanderesse les sommes de 16'673 fr. 90
(seize mille six cent septante-trois francs et nonante centimes),
avec intérêt à 4 % l'an dès le
1
er
janvier 1999, et de 4'345 fr. 25 (quatre
mille trois cent quarante-cinq francs et vingt-cinq centimes) sans
intérêt.
VII.
Les frais de justice de la
demanderesse sont arrêtés à 3'750 fr.
(trois mille sept cent cinquante francs).
VIII.
Le défendeur versera à
la demanderesse le montant de 11'100 fr. (onze mille cent
francs) à titre de dépens.
IX.
Toutes autres ou plus amples
conclusions sont rejetées.
Le juge instructeur
:
L
a
greffi
ère
:
P. Hack
V. Rodigari
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a
été expédié pour notification aux
parties le 8 juin 2009, lu et approuvé à huis clos,
est notifié au conseil de la demanderesse et au
défendeur personnellement, par l'envoi de
photocopies.
Les parties peuvent recourir au Tribunal cantonal dans les dix
jours dès la notification du présent jugement en
déposant au greffe de la Cour civile un acte de recours en
deux exemplaires désignant le jugement attaqué et
contenant leurs conclusions en nullité, ou leurs conclusions
en réforme dans les cas prévus par la loi.
La greffière :
V. Rodigari