vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 667 · 2010-09-30 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, RENTE D'INVALIDITÉ, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, MESURE DE RÉADAPTATION D'ORDRE PROFESSIONNEL, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, PRESTATION D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 28 al. 2 LAI, 8 al. 1 LAI, 8 al. 3 let. b LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.09.2010 Arrêt / 2010 / 667

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
457/09 - 386/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 septembre 2010
_______________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              M.
Neu et Mme Lanz Pleines
Greffière
:              Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Payerne, recourant, représenté par Winterthur-ARAG Protection juridique, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 LPGA,  7 LPGA,  8 al. 1 LPGA,  8 al. 1 LAI,  8 al. 3 let. b LAI  et
28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
X.________, né en 1945, marié, ingénieur ETS, a travaillé comme directeur technique
pour le compte de [...] SA jusqu’au 5 octobre 2006, date de la faillite de cette société.
Selon un questionnaire pour l’employeur du 13 décembre 2006, il percevait alors un salaire
annuel de 110'630 fr., correspondant à son rendement. Souffrant de problèmes de hanche, l’intéressé
a déposé, le 16 juin 2006, une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(ci-après : AI), tendant à des moyens auxiliaires.
Les mesures demandées ont été prises en charge par l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) sous la forme de chaussures orthopédiques, sur
la base d’un rapport du Dr Z.________, chirurgien orthopédiste, du 4 août 2006. Ce rapport
posait les diagnostics de status après résection d’un neurinome semi-malin de la région
du fascia lata de la hanche droite, de status après radiothérapie, de status après nécrose
musculaire de la musculature fessière, de status après ostéoarthrite coxo-fémorale
droite et d’arthrose secondaire avec subluxation et raccourcissement. Il précisait en outre
que l’assuré présentait d’importantes séquelles au niveau de la hanche droite,
qui lui permettaient néanmoins de conserver une activité professionnelle à-peu-près
complète comme ingénieur, moyennant une rentabilité légèrement atténuée.
B.
Le 3 novembre 2006, l’assuré a sollicité l’octroi d’une rente d’invalidité.
A l’appui de sa demande, il indiquait que jusqu’à la faillite de son entreprise, en
octobre 2006, son activité consistait exclusivement en un travail de bureau préservant sa hanche
droite, mais qu’une activité sollicitant davantage cette dernière pourrait conduire à
une usure rapide des os, voire à un blocage de la hanche.
Dans un rapport du 8 janvier 2007, le Dr Z.________ a expliqué que son patient avait travaillé
dans une entreprise pouvant être qualifiée de familiale, où sa capacité, certes réduite,
était néanmoins admise et lui permettait de conserver une activité à plein temps.
Il évaluait le rendement de l’intéressé dans cette société à 60%
maximum, étant d’avis qu’il lui serait dès lors difficile de trouver une nouvelle
activité permettant une telle adaptation. Il attestait ainsi une incapacité de travail de 50%
à compter du 1
er
novembre 2006.
L’assuré est suivi par le Dr C.________, généraliste, depuis 1968. Ce dernier a
signalé, dans un rapport du 22 janvier 2007, que l’état de santé de son patient
s’aggravait et que celui-ci avait développé une coxarthrose droite importante, avec subluxation
chronique, qui engendrait une symptomatologie douloureuse avec boiterie. Il écartait toute reprise
d’activité professionnelle depuis le 1
er
janvier 2007 et retenait une diminution de rendement de 50% due aux difficultés liées à
la marche et aux douleurs à la hanche.
Le 6 octobre 2008, le Dr C.________ a indiqué que la situation restait identique à celle décrite
en janvier 2007. Etait joint à son rapport un courrier daté du 16 septembre 2008 rédigé
par le Dr B.________, spécialiste FMH en médecine interne, pneumologie et médecine intensive,
par lequel ce dernier l’informait de la présence d’un syndrome d’apnées du
sommeil.
L’OAI a soumis le dossier au Service médical régional AI (ci-après : SMR) pour
appréciation. Dans un avis du 17 octobre 2008, le Dr K.________ a estimé que la tumeur dont
souffrait l’assuré était en rémission depuis de nombreuses années et qu’elle
ne constituait donc plus un facteur invalidant. Il relevait en outre que la coxarthrose, diagnostiquée
en 2002, était non algique et n’avait pas nécessité de correction chirurgicale à
l’époque, de sorte qu’à défaut de suivi orthopédique, l’état
actuel devait être considéré comme similaire. Il concluait par conséquent à
une pleine capacité de travail exigible en tant que directeur technique, activité pleinement
adaptée aux limitations fonctionnelles imposées par la coxarthrose (alternance des positions
debout et assise, pas de port de charges supérieures à 15kg de façon répétitive,
pas de déplacement à pied sans arrêt sur une distance de plus d’1km, pas de position
penchée ou accroupie de façon fréquente dans la journée, pas de travail sur échelle).
Suite à la production par l’assuré, le 27 octobre 2008, de son certificat de travail,
le Dr K.________ du SMR a relevé, dans un nouvel avis du 25 mars 2009, que les tâches de l’intéressé
au sein de l’entreprise comprenaient notamment les contacts externes avec la clientèle et
l’installation de machines en Suisse et à l’étranger, tâches qu’il avait
toujours exécutées à l’entière satisfaction de son employeur. Le médecin
du SMR constatait par ailleurs que l’incapacité de travail retenue par le Dr Z.________ partait
de l’hypothèse que son patient disposait d’une capacité de travail réduite
dans son dernier poste, alors que le questionnaire pour l’employeur du 13 décembre 2006 ne
mentionnait aucune diminution de rendement. Il confirmait par conséquent son avis du 17 octobre
2008.
Par décision du 31 août 2009, l’OAI a nié le droit de l’assuré à
des mesures professionnelles et à une rente d’invalidité, au motif que ce dernier présentait
une pleine capacité de travail dans son ancienne activité de directeur technique, singulièrement
un degré d’invalidité de 10% depuis le 1
er
novembre 2007. Le 7 septembre 2009, l’OAI lui a néanmoins accordé une aide au placement.
Le Dr Z.________ a écrit à l’OAI le 10 septembre 2009, pour lui rappeler que l’assuré
avait subi une résection tumorale étendue avec des séquelles musculaires importantes,
soit une situation quasiment comparable à celle d’une arthrodèse de la hanche, tant l’articulation
était détruite. Il estimait donc que la capacité de travail de l’intéressé
ne dépassait pas 50% et cela indépendamment du contexte professionnel, en raison de l’atteinte
relativement sévère au niveau de sa hanche droite.
C.
X.________ a recouru contre la décision de l’OAI du 31 août 2009 par acte du 24 septembre
2009, en concluant implicitement à l’octroi de prestations de l’AI. Il fait valoir que
son handicap occasionne des douleurs et une importante fatigue qui le contraignent à se déplacer
avec des cannes, de sorte que cette situation rend presque impossible, en dépit de ses efforts,
la recherche d’un nouvel emploi, même temporaire.
Dans sa réponse du 5 novembre 2009, l’OAI conclut au rejet du recours, estimant que le courrier
du Dr Z.________ du 10 septembre 2009 n’apporte aucun nouvel élément médical susceptible
de modifier son appréciation.
Dans sa réplique du 18 décembre 2009, le recourant précise ses conclusions, en sollicitant
l’octroi d’une demi-rente d’invalidité et de mesures professionnelles pour le
surplus. Il reproche en substance à l’OAI d’avoir instruit le cas de manière insuffisante
et d’avoir privilégié l’avis du SMR, sans tenir compte de l’aggravation de
son état de santé, et requiert par conséquent la mise en œuvre d’une expertise
somatique par le biais du SMR.
Dans sa duplique du 18 janvier 2010, l’OAI confirme ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
Interjeté dans le délai légal de
trente jours dès la notification de la décision attaquée, le recours l’a été
en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1]) ; il satisfait en outre aux autres conditions légales
(art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable en la forme.
2.
a)
Est
litigieuse en l'espèce la question du droit du recourant aux prestations de l’AI, singulièrement
à des mesures professionnelles et, subsidiairement, à une rente.
Le recourant soutient souffrir de problèmes de santé invalidants et sollicite la mise en œuvre
d’une expertise somatique. L’OAI considère pour sa part que l’assuré dispose
d’une pleine capacité de travail exigible dans son ancienne activité de directeur technique,
le droit aux prestations de l’AI devant dès lors être nié.
b)
Selon l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle,
de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité de travail de longue
durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession
ou d'un autre domaine d'activité.
En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
A teneur de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Cette invalidité peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]).
c)
Selon
l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité ont droit
à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature
à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes mesures soient
remplies (let. b). Constituent en particulier des mesures de réadaptation au sens de cette disposition
les mesures d'ordre professionnel au sens des art. 15ss LAI (art. 8 al. 3 let. b LAI).
Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à
40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, aux trois-quarts d'une rente
s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au
moins.
d)
Le
juge des assurances sociales doit examiner tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance,
puis décider si les documents permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En
présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves
à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt
que sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008, consid. 2.1). A cet égard, l'élément
décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe
ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien
son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; TF 9C_609/2009 du 15 avril 2010, consid. 4.1). En particulier, la jurisprudence reconnaît
qu'un rapport qui émane d'un SMR au sens de l'art. 69 al. 4 RAI (règlement sur l’assurance-invalidité,
RS 831.201) a une valeur probante s'il remplit les exigences requises par la jurisprudence (ATF 125 V
351 consid. 3a ; TFA I 573/04 du 10 novembre 2005, consid. 5.2 ; cf. aussi TF 9C_105/2009 du
19 août 2009, consid. 4.2). Il faut en outre tenir compte du fait que le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ;
TF 8C_658/2008, 8C_662/2008 du 23 mars 2009, consid. 3.3.1).
3.
En l’espèce, l’OAI considère que le recourant présente un degré d’invalidité
de 10% à compter du 1
er
novembre 2007, taux insuffisant pour ouvrir le droit à un reclassement professionnel ou à une
rente d’invalidité. Sa décision se fonde exclusivement sur l’avis du SMR, selon
lequel l’assuré dispose d’une pleine capacité de travail exigible dans son ancienne
activité de directeur technique, jugée adaptée aux limitations fonctionnelles telles que
décrites par le Dr K.________. Cet avis ne saurait toutefois être suivi. En effet, le fait
que l’employeur ait indiqué en 2006 que le rendement de l’intéressé était
entier ne permet pas de conclure à une pleine capacité de travail. De même, il n’est
pas suffisant de se référer à un rapport médical établi en 2002 pour considérer
que la coxarthrose n’est pas douloureuse. C’est par ailleurs faire fi de l’avis des
autres médecins consultés, à savoir les Drs Z.________ et C.________, qui retiennent tous
deux une capacité de travail réduite et une diminution de rendement d’au moins 50 pour-cent.
Le Dr C.________ relève en particulier que le recourant a développé une coxarthrose droite
importante, qui entraîne de fortes douleurs avec boiterie, observations corroborées par celles
du Dr Z.________, qui compare la résection tumorale subie par son patient à une arthrodèse
de la hanche, tant l’articulation est détruite. Dans ces circonstances, l’avis du SMR
ne saurait se voir reconnaître pleine valeur probante au sens de la jurisprudence (cf. supra, consid.
2d) et doit être apprécié avec réserve. L’instruction sur le plan médical
se révèle ainsi lacunaire, l’OAI n’étant pas fondé à écarter
sans plus ample examen les rapports des deux médecins traitants en privilégiant l’appréciation
du Dr K.________ du SMR, qui n’a au demeurant jamais examiné l’intéressé.
Au vu de ce qui précède, il se justifie donc d’annuler la décision entreprise et
de renvoyer la cause à l’OAI afin qu’il ordonne la mise en œuvre d’une expertise
sur le plan somatique. Cette expertise devra notamment mentionner les diagnostics ainsi que l’évolution
de l’état de santé du recourant et ses conséquences sur la capacité de travail.
4.
En définitive, le recours, bien fondé,
doit être admis, la décision attaquée annulée et le dossier de la cause renvoyé
à l’OAI pour complément d’instruction sur le plan médical et nouvelle décision.
Le recourant, qui obtient gain de cause avec le
concours d'un mandataire autorisé, a droit à des dépens, dont le montant doit être
déterminé, sans égard à la valeur litigieuse, d'après l'importance et la complexité
du litige (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36]). En l'espèce, il convient d'arrêter le montant des dépens
à 1’000 fr. et de les mettre à la charge de l’OAI, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires in casu (art. 52 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 31 août 2009 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée et la cause est renvoyée à cette autorité pour complément
d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à X.________ la somme de
1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens.
IV.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Winterthur-ARAG Protection juridique (pour X.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :