vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 991 · 2009-09-18 · fr

NON-LIEU, CALOMNIE | 174 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 21.10.2009 Arrêt / 2009 / 991

TRIBUNAL CANTONAL
713
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 21 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.023720-YGR
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre
A.F.________
pour
calomnie, sur plainte d'
K.________
,
vu l'ordonnance du 18 septembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur d'A.F.________
et a laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par K.________ contre
cette décision,
vu le mémoire d'A.F.________,
vu le courrier d'K.________ du 19 octobre 2009,
vu le courrier d'A.F.________ du 20 octobre 2009,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'K.________ a déposé plainte
pénale le 27 octobre 2008 contre A.F.________ pour
calomnie,
que la présente cause s'inscrit dans le cadre d'une autre
procédure pénale ouverte à l'encontre
d'K.________ pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte
sexuelle et tentative de contrainte sexuelle, d'office et sur
plainte d'A.F.________ (dossier n° PE05.020954-YGR),
qu'il était accusé d'avoir commis notamment des
attouchements sur les deux filles d'A.F.________,
que par ordonnance du 10 septembre 2008, le recourant a
été renvoyé devant le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de La Côte comme accusé des
infractions précitées,
qu'il a interjeté recours contre cette décision en
date du 19 septembre 2008,
qu'K.________ dénonce comme calomnieux à son endroit
des propos figurant dans le mémoire de réponse
d'A.F.________ adressé au Tribunal d'accusation en date du
13 octobre 2008,
qu'il reproche ainsi à A.F.________ d'avoir écrit,
par l'intermédiaire de son avocate, que "les propos tenus
par M. K.________ relèvent en réalité de la
calomnie, ce d'autant lorsque l'on sait que M. et Mme A.F.________
n'ont jamais perçu de rente AI et que le dossier pendant
depuis plus de quatre ans devant l'Office AI tend au versement
d'une rente pour des problèmes auditifs, s'agissant de M.
A.F.________, et des problèmes de dos dus à un
accident de la circulation, s'agissant de Mme A.F.________" (P.
6/9, p. 3 ch. 3),
que par arrêt du 15 octobre 2008, le Tribunal de céans
a rejeté le recours d'K.________ (TAcc., R., 15 octobre
2008/554) dans le cadre de la procédure n°
PE05.020954-YGR;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur d'A.F.________, considérant que dans le cadre du
débat judiciaire l'atteinte à l'honneur ne peut
être admise qu'avec retenue et qu'une intention
délictueuse de cette dernière faisait
défaut,
qu'K.________
conteste cette
décision,
qu'il conclut à l'annulation de l'ordonnance attaquée
et au renvoi de la cause au juge d'instruction afin qu'il
procède à un complément
d'enquête;
attendu que se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 CP,
celui qui, connaissant la fausseté de ses
allégations, aura, en s'adressant à un tiers,
accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur,
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa
considération, également celui qui aura
propagé de telles accusations ou de tels soupçons,
alors qu'il en connaissait l'inanité,
que cette disposition protège la réputation
d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se
comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les
conceptions généralement reçues (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol.
I, Berne 2002, p. 570;
ATF 128 IV 53 c. 1a),
que le droit à l'honneur est le droit de ne pas être
méprisé en tant qu'être humain ou entité
juridique (Corboz, op. cit., p. 570),
que du point de vue de son contenu, l'atteinte à l'honneur
doit porter sur un fait, et non sur un simple jugement de valeur
(ibidem),
que dans le cadre d'un débat politique ou judiciaire,
l'atteinte à l'honneur ne doit être admise qu'avec
retenue et, en cas de doute, elle doit être niée
(
Favre / Pellet / Stoudmann,
Code pénal annoté, Lausanne 2007, nn. 1.13 et 1.14 ad
art. 173 CP, pp. 466ss; ATF 118 IV 248 c. 2b; ATF 116 IV 146 c.
3c),
que selon la jurisprudence, des déclarations objectivement
attentatoires à l'honneur peuvent être
justifiées par le devoir d'alléguer des faits dans le
cadre d'une procédure judiciaire (TF 6S.752/2000 du 6
décembre 2000 c. 2c; ATF 118 IV 248 c. 2b),
que tant la partie que son avocat peuvent se prévaloir de
l'art. 14 CP à condition de s'être exprimé de
bonne foi, de s'être limité à ce qui est
nécessaire et pertinent et d'avoir présenté
comme telles de simples suppositions (ibidem),
qu'un plaideur agressif doit s'attendre à une riposte d'un
même registre (
Favre /
Pellet / Stoudmann, op. cit., n. 1.14 ad art. 173 CP, p.
467),
que dans un tel contexte, une atteinte à l'honneur ne doit
être admise que restrictivement, surtout si les propos
litigieux ne s'adressent qu'aux membres d'une autorité
judiciaire, qui sont à même de faire la part des
choses (ibidem),
que sur le plan subjectif, l'auteur d'une calomnie doit savoir que
le fait qu'il diffuse est faux (TF 6S.261/2004 du 27 septembre 2004
c. 2.2),
qu'il s'agit d'une connaissance au sens strict, le dol
éventuel n'étant pas suffisant (ibidem;
Favre / Pellet / Stoudmann, op. cit.,
n. 1.1 ad art. 174 CP, p. 475
),
qu'ainsi, celui qui admet que sa dénonciation est
peut-être fausse ne sait pas innocente la personne
dénoncée (
ibidem)
,
qu'en l'espèce, K.________ a écrit dans son recours
au Tribunal d'accusation du 19 septembre 2008, dans le cadre de la
procédure n°
PE05.020954-YGR
que le mari
d'A.F.________ "semble souffrir de troubles psychologiques" et
qu'il "aurait lui-même initié sa fille aux films
pornographiques" (P. 6/8, p. 3 ch. 2),
qu'il a également indiqué qu'A.F.________
"souffrirait également de troubles psychologiques, en
particulier de paranoïa, comme cela ressortirait d'une
attestation médicale figurant dans son dossier de divorce"
(P. 6/8, p. 4 ch. 2),
qu'K.________ n'a pas prouvé la véracité des
propos susmentionnés dans le cadre de l'enquête n°
PE05.020954-YGR,
que, par jugement du 24 avril 2009, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Côte a constaté que ce dernier
s'était rendu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des
enfants, de contrainte sexuelle et de tentative de contrainte
sexuelle et l'a condamné à une peine privative de
liberté de 18 mois (P. 15),
que le tribunal correctionnel a indiqué dans ledit jugement
qu'K.________ "par sa façon de se défendre
extrêmement maladroite et déplacée, a
soulevé l'indignation des parties au procès" (P. 15,
p. 17),
que le recourant ayant tenu des propos agressifs
à l'encontre de la prévenue, il devait s'attendre
à une riposte d'un même registre,
que dans un tel contexte, une atteinte à l'honneur du
recourant ne saurait être admise au vu de la doctrine et de
la jurisprudence précitées,
qu'en outre, une intention délictueuse de la part
d'A.F.________ fait manifestement défaut,
que si elle a approuvé les propos litigieux, cela ne
signifie pas pour autant qu'elle en serait
l'inspiratrice,
qu'au vu de tous ces éléments, c'est à juste
titre que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en
faveur d'A.F.________,
que les mesures d'instruction
complémentaires requises par le plaignant et la
requête de la prévenue tendant à la production
du dossier pénal n° PE05.020954-YGR n'ont pas à
être ordonnées, faute de pertinence;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office
d'A.F.________ est fixée à 360 fr., plus la TVA, par
27 fr. 35, soit un total de 387 fr. 35,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JT 1962 III
64),
que l'indemnité allouée au défenseur d'office
d'A.F.________ est laissée à la charge de
l'Etat,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 387
fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes)
l'indemnité allouée au défenseur d'office
d'A.F.________.
IV.
Dit que l'indemnité
allouée au défenseur d'office d'A.F.________, par 387
fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes),
est laissée à la charge de l'Etat.
V.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
d'K.________.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
vice-président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Fabien Mingard, avocat
(pour K.________),
-      Mme Sandra Genier
Müller, avocate (pour A.F.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: