vd_findinfo · 246/II · 2009-12-07 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, ACTION EN DIVORCE, DIVORCE, VISITE, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL} | 133 al. 1 CC, 133 al. 2 CC, 133 CC, 138 CC, 273 CC, 274 CC, 103 CPC, 243 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 07.12.2009 246/II

TRIBUNAL CANTONAL
246/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 7 décembre
2009
_____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Sauterel
Greffi
er
:           M.
d'Eggis
*****
Art. 133, 138, 273, 274 CC;
101, 103 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
P.________
, à Lausanne, demandeur,
contre l'arrêt d'appel sur
mesures provisionnelles rendu le 2 septembre 2009 par le Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le
recourant d'avec
M.________
, à
Stettfurt (canton de Thurgovie),
défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par arrêt d'appel sur mesures provisionnelles du 2 septembre
2009, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a notamment
suspendu en l'état le droit de visite de P.________ sur son
fils E.________ (II), maintenu les relations personnelles entre
P.________ et son fils E.________ sous forme d'entretiens
téléphoniques deux fois par semaine (III),
ordonné une expertise pédopsychiatrique au sujet de
la reprise des relations personnelles (IV), désigné
l'expert (V), arrêté à 500 fr. les frais de la
procédure d'appel (VII) et rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (VIII), les dépens suivant le sort
de la cause au fond (IX).
L'état de fait de ce jugement est le suivant :
"1.
L'appelante M.________ (défenderesse au fond), et
l'intimé P.________ (demandeur au fond), se sont
mariés le 29 avril 2000 à Stettfurt.
Un enfant est issu de cette union, E.________, né le 23
avril 2003.
b)
Par requête de conciliation adressée au Juge de paix
du district de Lausanne le 16 mai 2007, P.________ a ouvert action
en divorce. Une demande unilatérale s'en est ensuivie le 19
décembre 2007, où il conclut notamment à
l'attribution de la garde de l'enfant E.________.
2. a)
Dès la suspension de la vie commune, l'appelante est
allée vivre auprès de ses parents, en Thurgovie, avec
l'enfant E.________, placé conventionnellement sous sa garde
dans le cadre de mesures protectrices de l'union
conjugale.
L'intimé a été mis au bénéfice
d'un large droit de visite, réglé notamment par un
prononcé du 5 mars 2007 lui permettant de voir son fils un
week-end sur deux du vendredi à 18h00 au lundi à
12h00.
Ce régime a été maintenu dans une ordonnance
de mesures provisoires du 11 octobre 2007, contre laquelle les deux
parties ont interjeté appel, l'intimé sur le montant
de la contribution d'entretien et l'appelante sur les
modalités d'exercice du droit de visite.
Par voie de mesures préprovisionnelles, compte tenu du fait
que l'enfant E.________ fréquentait le jardin d'enfants de
Stettfurt le lundi matin, le président du tribunal d'appel a
ordonné le 23 octobre 2007 que le droit de visite de
l'intimé s'exercerait à l'avenir une fin de semaine
sur deux, du vendredi à 14h30 au dimanche à
18h00.
b)
Le 23 novembre 2007, l'autorité tutélaire (en
réalité son président, par mesure d'urgence)
de la commune de Stettfurt, où résident la
mère et l'enfant, a suspendu le droit de visite de
l'intimé ensuite d'un signalement de la psychologue
F.________ et de la présidente de la communauté
scolaire de Stettfurt pour des soupçons d'abus sexuels.
Cette décision présidentielle a été
confirmée par l'autorité tutélaire en corps
dans sa séance du 4 décembre 2007, pour
déployer ses effets jusqu'à confirmation ou
révocation par le juge matrimonial
compétent.
Ayant déposé une plainte pénale contre
l'intimé, l'appelante a requis le président du
tribunal de céans de suspendre avec effet immédiat le
droit de visite du père, pour la durée de
l'enquête pénale, et d'ajourner l'audience d'appel
fixée au 4 décembre 2007.
L'audience du 4 décembre 2007 a été suspendue.
Les parties sont convenues de chercher à mettre sur pied un
droit de visite surveillé au lieu de résidence de
l'enfant E.________, le père ayant en outre
été autorisé à téléphoner
à son fils deux fois par semaine, à heure
fixe.
L'intimé a pu voir son fils le 6 janvier 2008 à
Romanshorn dans le cadre d'une organisation assurant une
surveillance du droit de visite.
Sur la base d'un rapport établi le 21 janvier 2008 par la
psychologue F.________, la mère a
réitéré le lendemain sa requête de
suspension du droit de visite. Cette question a été
débattue à l'audience de mesures provisoires du 1er
février 2008, en présence des parties,
assistées de leurs conseils. Après l'audition de
quatre témoins, les parties sont tombées d'accord sur
la nécessité de mettre en œuvre une expertise
pédopsychiatrique aux fins d'évaluer la
crédibilité des propos de l'enfant, les
capacités parentales et les modalités relationnelles
parents-enfant, l'expert étant invité à faire
dès que possible toute proposition utile sur la
réglementation du droit de visite.
Par ordonnance de mesures d'extrême urgence du 12
février 2008, le président du tribunal de
céans a suspendu sine die le droit de visite de
l'intimé à l'égard de son fils E.________,
ainsi que les entretiens téléphoniques entre
eux.
Par ordonnance du même jour, une expertise
pédopsychiatrique a été confiée au
Service Universitaire de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent
(SUPEA); il a été précisé que l'expert
chargé du mandat devrait non seulement parler le
suisse-allemand, langue maternelle de l'enfant, mais aussi
l'anglais, langue de communication entre le père et
l'enfant.
Une ordonnance de mesures provisionnelles du 11 avril 2008 a
confirmé la suspension préprovisionnelle.
L'intimé a interjeté appel par requête du 24
avril 2008. Dans sa détermination écrite du 19 mai
2008, l'appelante a conclu au rejet de l'appel.
La psychologue F.________ et le docteur U.________, en charge du
mandat d'expertise auprès du SUPEA, ont été
entendus par le tribunal d'appel à l'audience du 12 juin
2008, laquelle a été suspendue dans l'attente du
dépôt du rapport d'expertise.
3.
Ledit rapport a été déposé le 30 juin
2008; il préconise un rétablissement des contacts
père-fils, "sans trop de précautions malgré la
longue interruption des rencontres et des entretiens
téléphoniques".
Par requête de mesures provisionnelles et
préprovisionnelles du 24 juillet 2008, P.________ a requis
le rétablissement du droit de visite dont il
bénéficiait jusqu'au 23 octobre 2007, ordre
étant donné à l'appelante, sous la menace de
la peine prévue à l'article 292 CP, de lui
présenter l'enfant pour l'exercice de ce droit de visite et,
en outre, de suspendre avec effet immédiat les consultations
de E.________ auprès de la psychologue
F.________.
Statuant le 28 juillet 2008 par voie de mesures
préprovisoires, le président du tribunal de
céans a notamment:
I.
dit
que le requérant
P.________ pourra téléphoner à son fils
E.________ chaque mercredi, à 17 heures, dès et y
compris le 30 juillet 2008, et chaque samedi où l'enfant ne
sera pas avec lui, à 13 heures, la première fois le 9
août 2008;
II
dit
que le requérant
pourra avoir son fils auprès de lui, à charge d'aller
le chercher au domicile de la mère et de l'y ramener
:
- le
samedi 2 août 2008, de 12 heures à 18 heures, et le
dimanche 3 août, de 12 heures à 18 heures, en Suisse
alémanique;
- une
fin de semaine sur deux, du vendredi, à 18 heures, au
dimanche, à 18 heures, la première fois du vendredi
15 août au dimanche 17 août 2008;
(…)"
L'appelante a requis une contre-expertise, en invoquant
l'incompétence du docteur U.________ au motif, notamment,
qu'il n'est pas pédopsychiatre forensique certifié,
sa partialité, ses observations cliniques tendancieuses et
douteuses et le peu de cas qu'il aurait fait des circonstances du
dévoilement.
L'appelante refusant de se soumettre à l'ordonnance de
mesures préprovisionnelles du 28 juillet 2008, contre
laquelle elle a recouru au Tribunal fédéral avant de
retirer son recours, le président du tribunal de
céans l'a sommée, par exploit du 14 août 2008,
de laisser s'exercer le droit de visite octroyé à
l'intimé selon chiffre II de ladite ordonnance; la sommation
porte la menace expresse de la peine prévue à
l'article 292 CP pour le cas d'insoumission.
Le 22 août 2008, l'appelante a recouru au Tribunal cantonal
contre cet exploit. L'effet suspensif a été
accordé à ce recours.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 décembre
2008, le président du tribunal de céans a notamment
décidé ce qui suit:
I.
dit que le requérant P.________ pourra avoir son fils
E.________ auprès de lui:
- une
fin de semaine sur deux, du vendredi à midi, à la
sortie du jardin d'enfants, au dimanche à 15h00,
-
durant les vacances scolaires, pour une durée annuelle
totale de six semaines, mais pas au-delà de trois semaines
consécutives,
à charge pour lui d'aller chercher l'enfant à
Stettfurt et pour la mère de venir le reprendre à
Lausanne;
II.
ordonne à l'intimée M.________, sous la menace de la
peine d'amende prévue à l'article 292 du code
pénal en cas d'insoumission à une décision de
l'autorité, de respecter le droit de visite fixé sous
chiffre I ci-dessus, en particulier de remettre l'enfant au
père au début de chaque visite;
(…)."
4.
a)
Par requête d'appel du 23 décembre 2008, M.________ a
conclu, avec dépens, à ce que l'ordonnance de mesures
provisionnelles du 18 décembre 2008 soit
réformée en ses chiffres I et II, en ce sens que
P.________ soit mis au bénéfice d'un droit de visite
surveillé, selon modalités à préciser
en cours d'instance, et a requis l'effet suspensif.
L'intimé s'est opposé à la demande d'effet
suspensif par courrier du 23 décembre 2008.
L'effet suspensif a été accordé par
décision présidentielle du 30 décembre
2008.
Le 29 janvier 2009, l'intimé a déposé un
procédé écrit sur appel, dans lequel il a
conclu au rejet des conclusions prises au pied de la requête
d'appel du 23 décembre 2008, ainsi qu'une requête
incidente en révocation de l'effet suspensif, dans lequel il
a conclu à la révocation de l'effet suspensif
accordé le 30 décembre 2008 à la requête
d'appel du 23 décembre 2008 (I), et à ce que
l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18
décembre 2008 par le président du tribunal de
céans soit immédiatement exécutoire
(II).
Par courrier du 30 janvier 2009, l'appelante a conclu au rejet de
la requête incidente en révocation de l'effet
suspensif.
Le président du tribunal de céans a confirmé
sa décision du 30 décembre 2008 par courrier du 2
février 2009.
b)
Entre-temps, le 22 janvier 2009, le juge d'instruction de
l'arrondissement de Lausanne a rendu une ordonnance de non-lieu en
faveur de l'intimé. Cette ordonnance a été
confirmée par arrêt du 23 mars 2009 rendue par le
Tribunal d'accusation, contre lequel l'appelante a recouru au
Tribunal fédéral.
c)
L'audience d'appel s'est tenue le 24 mars 2009, en présence
des parties assistées de leurs conseils respectifs. A cette
occasion, Monika [...], psychologue ayant auditionné
l'enfant E.________ dans le cadre de l'enquête pénale,
ainsi que les docteurs U.________ et L.________ ont
été entendus en qualité de témoins.
Cette audience a été suspendue afin de
procéder à des mesures d'instruction
complémentaires, savoir la production et le visionnement par
le tribunal des enregistrements vidéo des entretiens de
l'enfant E.________ réalisés par les docteurs
U.________ et L.________ dans le cadre de l'expertise. Les parties
ont admis qu'il soit statué préprovisionnellement sur
la question du droit de visite.
Par prononcé de mesures préprovisionnelles, rendu le
25 mars 2009, le droit de visite de l'intimé a
été fixé au Point rencontre de Winterthur,
dans les locaux de cette institution, selon l'horaire prévu
par celle-ci (10 heures 30 à 16 heures 30). L'intimé
a exercé son droit de visite, la première fois le 3
mai 2009, en présence de D.________, chargée de la
supervision du droit de visite. L'exercice de ce droit de visite a
donné lieu à de nombreuses écritures. En
particulier, un rapport détaillé du
déroulement de la visite du 3 mai 2009 a été
établi par D.________ le 4 mai 2009; celui-ci a
été transmis au président du tribunal de
céans par l'intermédiaire de l'autorité
tutélaire de Stettfurt. Il ressort principalement de ce
rapport, que le droit de visite du 3 mai 2009 a
présenté certaines difficultés, l'enfant
E.________ manifestant à plusieurs reprises son refus de
voir son père et le souhait d'interrompre la
visite.
d)
Le 6 avril 2009, le tribunal d'appel a procédé au
visionnement des enregistrements vidéo
réalisés par les docteurs U.________ et L.________
dans le cadre de leur expertise, ainsi que celui
réalisé par la police thurgovienne en décembre
2007, hors la présence des parties.
e)
A la reprise de l'audience d'appel, le 8 mai 2009, les parties,
assistée de leurs conseils, ont été entendues,
de même que le docteur U.________ et M. M.________,
mère de l'appelante, en qualité de témoins. A
cette occasion, l'appelante a déposé des conclusions
précisées aux termes desquelles, elle a conclu, avec
dépens, à ce que l'ordonnance de mesures
provisionnelles du 18 décembre 2008 soit
réformée en ses chiffres I et II, en ce sens que,
principalement, le droit de visite soit suspendu jusqu'à
droit connu sur le sort de l'action pénale (I), et
subsidiairement, à ce que P.________ soit mis au
bénéfice d'un droit de visite surveillé,
s'exerçant sous la supervision d'un psychologue ou d'un
pédopsychiatre à définir à dires de
justice, après interpellation des conseils des parties,
dès que P.________ acceptera de reconnaître ses torts
envers son fils, et de prendre telles mesures propres à le
rassurer que pourra proposer ledit médiateur.
L'intimé a conclu au rejet de ces conclusions.
A dite audience, le docteur
U.________ a confirmé les conclusions de son rapport, en
particulier le fait que l'exercice du droit de visite habituel, non
surveillé, du père sur l'enfant E.________ doit
reprendre dans les meilleurs délais. L'expert estime qu'un
droit de visite surveillé maintiendrait tant chez l'enfant
que chez la mère un fantasme du père abuseur, et que
l'écoulement du temps ne modifie pas ses
conclusions.
Après avoir pris connaissance du rapport de D.________ sur
la façon dont s'est déroulée la visite du 3
mai 2009, le docteur U.________ a maintenu ses conclusions. Il a
également confirmé que le problème de la
langue n'entraverait pas l'exercice d'un droit de visite
usuel.
Le docteur U.________ a précisé la phrase de
l'expertise en p. 7 selon laquelle il n'a pas abordé avec
E.________ au cours des entretiens le sujet des abus
supposés, en ce sens que E.________ lui-même les a
abordés à plusieurs reprises, qu'il n'est pas
entré en matière, car déjà à ce
moment-là il avait visionné la cassette de l'audition
de l'enfant par la psychologue dans le cadre de l'enquête
pénale, et avait pu se convaincre que l'enfant
n'était pas crédible.
Au cours de l'audience, les parties ont passé la convention
suivante:
"I.
Jusqu'au mois d'août y compris, P.________ exercera son droit
de visite sur l'enfant E.________ au Point rencontre de Winterthur,
selon le programme et la réglementation déjà
fixés pour le droit de visite du 3 mai 2009.
II.
Parallèlement, les parties s'engagent à entreprendre
une médiation, comprenant eux-mêmes et l'enfant
auprès d'un professionnel de la psychologie de l'enfant
qu'ils choisiront d'entente entre eux, en Suisse
allemande.
III.
Les parties sollicitent que le tribunal d'appel refixe une audience
dès août 2009
."
f)
L'intimé a exercé une deuxième fois son droit
de visite au Point rencontre de Winterthur en date du 7 juin 2009.
Le déroulement de cette visite a dû être
interrompu prématurément, et s'est soldé par
l'intervention de la police sur demande de D.________, qui
supervisait la rencontre entre le père et son
fils.
Compte tenu du mauvais déroulement du droit de visite du 7
juin 2009, par prononcé de mesures préprovisionnelles
du 30 juin 2009, le président du tribunal de céans a
décidé de suspendre provisoirement l'exercice du
droit de visite de l'intimé sur son enfant E.________ (I),
et a fixé aux parties un délai échéant
le 15 juillet 2009 pour faire des propositions de professionnels de
la psychologie de l'enfant en Suisse allemande, susceptibles de
mener à bien la médiation convenue par transaction du
8 mai 2009 (II).
g)
Par jugement incident du 10 août 2009, le président du
tribunal de céans a suspendu la cause au fond jusqu'à
jugement définitif et exécutoire dans l'affaire
pénale ouverte par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne sur plainte du 27 novembre 2007 déposée
par M.________.
h)
Par courrier du 12 août 2009, l'appelante a conclu à
la mise en œuvre d'une expertise, et à la suppression
complète des relations personnelles entre le père et
son fils jusqu'au dépôt d'un rapport d'expertise sur
le principe et les modalités d'une reprise de ces
relations.
i)
La reprise de l'audience d'appel a eu lieu le 14 août 2009.
Les parties, assistées de leurs conseils respectifs ont
été entendues, ainsi qu'un témoin, [...]. A
cette occasion, le tribunal a rejeté la requête de
l'intimé tendant au retranchement du rapport de F.________
du 9 août 2009, par jugement incident rendu sur le
siège.
Par dictée au procès-verbal, l'intimé a conclu
au rejet de la requête de M.________ tendant à la mise
en œuvre d'une nouvelle expertise sur le principe et les
modalités d'une reprise des relations personnelles, et
subsidiairement, si une expertise devait être
ordonnée, à ce que celle-ci soit confiée
à la CIMI, cette dernière étant appelée
à se prononcer sur l'opportunité d'un placement de
l'enfant, ou au SUPEA, cas échéant avec le concours
du DUPA, respectivement les docteurs [...], [...] ou
[...]."
B.
P.________
a
recouru contre cet arrêt sur appel, en concluant à son
annulation. Par mémoire du 22 octobre 2009, il a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions; il a requis en outre que l'effet suspensif
accordé antérieurement à l'appel soit
levé de telle sorte qu'il puisse à nouveau voir son
fils.
Par lettre du 26 octobre 2009, le Président de la Chambre
des recours a rejeté cette requête, le recours en
nullité contre un arrêt sur appel en matière de
mesures provisionnel n'étant pas suspensif et l'art. 108 CPC
l'emportant sur l'art. 443 al. 3 CPC.
Par mémoire du 9 novembre 2009, l'intimée a conclu,
avec dépens, au rejet du recours.
En droit
:
1.
La voie du recours en nullité est seule ouverte contre un
arrêt d'appel sur mesures provisionnelles pour tous les
griefs énoncés à l'art. 444 al. 1 CPC, celle
du recours en réforme étant exclue (JT 2007 III 48;
JT 1996 III 59; JT 1988 III 114; Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3ème éd., 2002, n.
1 ad art. 108 CPC, pp. 211-212 et n. 1 ad art. 111 CPC, p.
217).
Interjeté en temps utile, le recours en nullité est
ainsi recevable.
2.
Le Tribunal cantonal n'examine que les moyens de nullité
invoqués séparément dans le recours et ne
saurait retenir d'office la violation de dispositions de
procédure non invoquées par le recourant. Dans ce
cadre, il qualifie librement les griefs ainsi énoncés
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 465 CPC, p.
722).
3.
L'arrêt sur appel expose le déroulement de la
procédure de mesures provisionnelles et d'appel (notamment
arrêt, pp. 122 à 127).
L'appel de l'intimée du 23 décembre 2008 était
dirigé contre l'ordonnance de mesures provisionnelles du 18
décembre 2008 déterminant les modalités du
droit de visite du père (un week-end sur deux et durant six
semaines de vacances) et ordonnant à la mère de
respecter ce droit; cet appel tendait encore à la mise en
œuvre d'un droit de visite surveillé. Toutefois,
à la reprise d'audience d'appel du 8 mai 2009, la
mère a pris des conclusions principales en suspension du
droit de visite jusqu'à droit connu sur l'action
pénale et subsidiaires en surveillance du droit de visite
par un psychologue ou un pédopsychiatre, notamment à
la condition que le père reconnaisse ses torts envers son
fils. A l'audience d'appel du 8 mai 2009, les parties ont
passé une convention prévoyant l'exercice du droit de
visite au Point rencontre de Winterthur, ainsi que la mise en
œuvre d'une médiation. Par courrier du 12 août
2009, l'appelante a, à nouveau, pris des conclusions
différentes, cette fois-ci en suppression complète
des relations personnelles jusqu'au dépôt d'un rapport
d'expertise sur la reprise de ces relations. L'autre partie s'est
déterminée sur ces conclusions à l'audience du
14 août 2009.
Le tribunal a considéré en bref (p. 127 in fine)
qu'il n'était pas lié par les conclusions des
parties, notamment parce que le litige portait sur le sort de
l'enfant, question relevant de la maxime officielle. Il a
également décidé de tenir compte des faits
nouveaux intervenus depuis l'ordonnance contestée par voie
d'appel.
4.
Dans un premier moyen, le recourant conteste le cadre de la
décision des premiers juges, en faisant valoir que l'objet
de l'appel était exclusivement délimité par
les conclusions de l'appel formé le 23 décembre 2008
et qu'il aurait fallu renvoyer l'intimée à
déposer une nouvelle requête de mesures
provisionnelles plutôt que d'entrer en matière en
instance d'appel  sur ses conclusions du 12 août 2009.
L'autorité d'appel aurait ainsi statué en dehors des
conclusions provisionnelles, au surplus sur des conclusions prises
après l'échéance du délai d'appel. Par
ailleurs, le droit d'être entendu du recourant aurait
été violé, faute de pouvoir faire appel contre
les conclusions nouvelles allouées par le Tribunal d'appel,
si bien qu'il doit faire valoir ses droits par la voie restreinte
du recours en nullité.
En cas d'appel contre une ordonnance provisionnelle, le tribunal
doit refuser d'office d'entrer en matière sur des
conclusions nouvelles ou augmentées, l'art. 103 al. 2 CPC ne
s'appliquant qu'aux mesures provisionnelles requises en
première instance (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad
art. 111 CPC, p. 217 et la jurisprudence citée).
Le juge a toutefois le devoir de statuer d'office sur les relations
entre parents et enfants mineurs. Il doit se prononcer à ce
sujet même en l'absence de toute conclusion et sans
être lié par les conclusions des parties (ATF 128 III
411; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 371d CPC, p. 562),
tant au fond (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 3 CPC, p.
13) qu'à fortiori en mesures provisionnelles. S'agissant des
mesures touchant le sort des enfants mineurs, le Tribunal d'appel
n'est donc pas lié par les conclusions des parents et jouit
d'un libre pouvoir d'examen et de décision d'office, dans
les domaines où le juge des mesures provisionnelles a
lui-même ce pouvoir. Dans les autres cas, il est
évidemment lié par les conclusions des parties selon
le principe général de l'art. 3 CPC (Tappy, Quelques
aspects de la procédure de mesures provisionnelles,
spécialement en matière matrimoniale, JT 1994 III 34,
sp. p. 57).
L'art. 138 al. 1 CC ne s'applique pas à la procédure
de mesures provisoires, où il importe surtout de rendre sans
tarder une décision, qui sera susceptible de modifications
ultérieures en vertu de l'art. 179 al. 1 CC (ATF 133 III
114, SJ 2007 I 375).
Par ailleurs, dans une situation voisine où il était
question de la contribution à l'entretien d'un enfant mineur
et de sa mère, il a été jugé que le
droit d'être entendu ne donnait pas en soi le droit à
une double instance (JT 2004 III 76). L'objet du litige, soit la
reprise et les modalités du droit de visite du recourant,
n'a pas varié en mesures provisionnelles et en appel. Le
recourant a pu faire valoir tous ses moyens dans la
procédure d'appel. Son droit d'être entendu n'a pas
été violé. C'est en vain que le recourant
reproche à l'arrêt d'être sorti du cadre des
conclusions initiales de l'appel. Le grief est donc
infondé.
5.
Dans un deuxième moyen, le recourant fait grief aux
premiers juges de s'être écartés, sans motifs
suffisants ou suffisamment exposés, de l'expertise
U.________, confirmée par les auditions des experts. Ceux-ci
préconisaient la prompte reprise d'un droit de visite non
surveillé dans l'intérêt de l'enfant. En
suspendant le droit de visite, les premiers juges se seraient
contentés de substituer leur propre appréciation
à celle des spécialistes.
Tel que formulé, le grief rejoint celui
d'appréciation arbitraire des preuves, qui est recevable
dans un recours en nullité (JT 2007 III 48 c.
3a).
Applicable en procédure accélérée (art.
340 CPC), l'art. 243 CPC prévoit que le juge apprécie
librement  la valeur et la portée des expertises, mais
qu'il doit exposer les motifs de sa conviction s'il statue à
l'encontre des conclusions d'une expertise. Cette règle est
de rang fédéral. L'expertise n'est qu'une mesure
probatoire parmi d'autres. Le juge doit l'ordonner lorsqu'elle
apparaît comme le seul moyen de preuve idoine, en particulier
lorsqu'il ne dispose pas de connaissances personnelles suffisantes
pour se prononcer sur le bien de l'enfant; il jouit à cet
égard d'un large pouvoir d'appréciation (TF
5C.153/2002 du 16 octobre 2002, c. 3.1.2; TF 5C.210/2000 du 27
octobre 2000 c. 2c).
Le juge n'est en principe pas lié par le résultat
d'une expertise, qu'il doit apprécier en tenant compte des
autres preuves recueillies (art. 243 CPC). S'il entend s'en
écarter, il doit motiver sa décision et ne peut, sans
motifs déterminants, substituer son appréciation
à celle de l'expert (TF 5C.67/2002 du 15 avril 2002
reproduit in FamPra 2002, 603, c. 3a p. 604). Lorsqu'une expertise
judiciaire a été confiée à des
spécialistes de haut niveau scientifique, le juge peut
s'écarter de leurs conclusions uniquement si elles sont
entachées d'une erreur manifeste, ou si elles sont
contradictoires ou lacunaires; il doit alors en indiquer les motifs
dans son jugement (ATF 130 I 337 c. 5.4.2, JT 2005 I 93; ATF 129 I
49 c. 4, JT 2005 IV 141).
Dans leur rapport du 30 juin 2008, après avoir
écarté la réalité des prétendus
abus sexuels, les experts ont conclu que l'autorité
parentale et le droit de garde soient confiés à la
mère et qu'un droit de visite soit attribué au
père. Ils ont préconisé que ce droit de visite
soit élargi au moins jusqu'à ce que l'enfant
débute la scolarité obligatoire et qu'il comprenne
également des contacts téléphoniques fixes
à la cadence d'un chaque semaine, durant les périodes
sans visite, ou sinon un toutes les deux semaines. Concernant leurs
recommandations en vue du rétablissement des relations
personnelles avec le père, ils ont écrit : «
Pour terminer, vu le très bon déroulement du
récent entretien entre le père et E.________, une
trop lente restauration du droit de visite et des contacts
téléphoniques nous paraît
contre-indiquée. La reprise des contacts père-fils
peut être réalisée sans trop de
précautions malgré la longue interruption des
rencontres et des entretiens téléphoniques. A notre
avis, il suffit que la première visite à Lausanne,
entre le père et le fils, chez le père soit
limitée à une journée. Par la suite des plus
longs week-ends pourront à nouveau être
instaurés, et ceci sans un schéma progressif. Les
contacts téléphoniques père-fils,
agendés, peuvent être instaurés de suite
».
L'entretien dont il est question ci-dessus et qui a servi de
référence aux experts pour proposer le retour quasi
immédiat à un régime usuel de visites s'est
déroulé le 16 juin 2008, en cours d'exécution
de l'expertise. Les experts ont été entendus à
l'audience d'appel du 24 mars 2009; l'expert U.________ a
été entendu une nouvelle fois à la reprise de
l'audience d'appel, le 8 mai 2009. A cette occasion, l'expert a
confirmé les conclusions de son rapport, notamment le fait
que l'exercice du droit de visite habituel, non surveillé,
du père sur l'enfant E.________ devait reprendre dans les
meilleurs délais, en précisant qu'un droit de visite
surveillé maintiendrait tant chez l'enfant que chez la
mère un fantasme de père abuseur et que
l'écoulement du temps ne modifie pas ses conclusions
(arrêt, p. 125).
Depuis le dépôt de ce rapport, deux visites
surveillées ont eu lieu au Point rencontre de Winterthur les
3 mai et 7 juin 2009. Elles ont fait l'objet de deux rapports,
datés des 4 mai et 8 juin 2009, rédigés par
D.________, directrice. Le premier fait état, dans le compte
rendu de la première partie de la rencontre, du comportement
de rejet que E.________ témoigne à son père,
puis, dans un deuxième temps, d'un comportement plus
positif, comportant partage de jeux, d'activités et de rire,
bien qu'après le départ du père l'enfant ait,
à nouveau, adopté un discours de rejet à son
égard. L'expert U.________ a maintenu ses conclusions
après avoir pris connaissance de ce rapport (arrêt, p.
125). Selon un écrit du 5 mai 2009 de la psychologue
F.________ qui suit E.________, le comportement de l'enfant (qui
s'était amélioré dans un premier temps)
s'était dégradé ensuite à la
perspective des visites. E.________ s'est
référé à l'abus sexuel et a
exprimé son rejet. Lors d'une séance du 4 mai 2009,
le lendemain de la visite, il a montré par un jeu qu'il
percevait son père comme le menaçant, mais qu'une
coalition de tiers permettait de le faire fuir et d'atténuer
la peur qu'il fait naître; E.________ en concluait que son
père ne devait dorénavant plus jamais venir le
tourmenter. Le deuxième rapport de visite a relaté le
comportement de rejet marqué tant dans le discours que dans
l'expression corporelle, l'enfant allant jusqu'à s'enfermer
dans les toilettes pour se distancer de son père, ainsi que
le conflit surgi entre la directrice et le père sur
l'interruption ou la poursuite des relations personnelles, la
directrice finissant par faire appel à la police pour
obtenir qu'il soit mis un terme à un droit de visite, dans
l'impasse.
Dans l'arrêt sur appel, les premiers juges ont
considéré qu'il n'y avait pas lieu de discuter
l'expertise judiciaire, mais que le déroulement des deux
visites précitées avait fait apparaître des
indices concrets de mise en danger de l'enfant qui exprime sa
réticence à rencontrer son père et son refus
de le voir. Les troubles que l'enfant manifeste augmentent d'une
visite à l'autre, si bien le tribunal a été
d'avis qu'on ne peut raisonnablement envisager que de telles
réactions, révélatrices d'une situation de
détresse, soient sans danger pour lui. Si l'expert a
maintenu ses conclusions le 8 mai 2009, l'expertise repose sur des
constatations faites presque une année plus tôt
(dépôt de l'expertise le 30 juin 2008) et contredites
par d'autres constatations plus récentes, qui
révèlent une détérioration de
l'état psychologique et de l'équilibre psychique de
l'enfant. La poursuite des visites en l'état
accroîtrait ses troubles, si bien qu'il convient de les
suspendre, tout en maintenant les contacts
téléphoniques qui ne péjoreraient pas
l'état de l'enfant. Vu l'échec de la tentative de
reprise des visites au Point rencontre, l'échec probable
d'une médiation en raison de l'intolérance et de la
défiance des parties et l'absence d'indications
apportées par l'instruction en vue de rétablir les
relations entre le père et l'enfant, une nouvelle expertise
s'avère nécessaire pour orienter les décisions
du tribunal.
Les modalités de reprise immédiate des visites sans
autres préparatifs ou mesures d'accompagnement telles que
proposées dans l'expertise du 30 juin 2008 s'appuyaient
expressément sur le bon déroulement de la rencontre
du 16 juin 2008. Or, ce pronostic a été
déjoué par le climat des visites suivantes; il
était dès lors légitime pour les premiers
juges de prendre en considération le changement intervenu
dans cet important indicateur. En motivant de cette manière
pourquoi ils écartaient une conclusion de l'expertise et en
évoquant l'impasse des visites effectuées sous
surveillance, en particulier la souffrance ainsi que les
perturbations alarmantes observées chez l'enfant, les
premiers juges ont expliqué leur décision d'une
manière pertinente et suffisante. En conséquence, ils
n'ont violé ni l'art. 246 CPC, ni les exigences
posées par la jurisprudence fédérale. Il n'y a
pas eu d'arbitraire dans l'appréciation des
preuves.
Par ailleurs, en tant qu'elle présentait le prétendu
abus sexuel comme un fantasme et proposait comme objectif de le
dissiper au plus vite, l'expertise de 2008 n'a été ni
ignorée, ni contredite par l'arrêt. En effet, les
premiers juges ont perçu que l'écoulement du temps
sans reprise régulière de contacts (et sans donc que
l'enfant puisse se confronter à la réalité) ne
peut qu'approfondir et figer le rejet affectif que l'enfant
témoigne à son père. Ils ont du reste
précisé ce point pour les contacts
téléphoniques. Toutefois, même si le temps
presse, la confrontation physique de l'enfant à son
père n'est pas supportable en l'état pour
celui-là, totalement ancré dans la conviction que son
père lui a gravement nui et qu'il va continuer à le
faire. En effet, même si au cours de la première
visite, le comportement de l'enfant est passé du refus
d'entretenir un contact à une certaine complicité
dans le jeu, ses sentiments négatifs ont ressurgi dès
la fin de la visite et le lendemain lors d'une séance avec
sa thérapeute. Le moyen est ainsi infondé.
6.
Dans un dernier grief, le recourant qualifie d'arbitraire le refus
d'ordonner l'audition de trois témoins en première
instance.
Ces témoignages ne sont toutefois pas pertinents pour
statuer sur la question de la suspension du droit de visite, sous
réserve de contacts téléphoniques. En effet,
l'audition du président de l'autorité
tutélaire de Stettfurt et de son épouse (cette
dernière présentée par le recourant comme une
amie ou une proche de l'intimée) pour démontrer une
forme de partialité en faveur de la mère n'aurait
manifestement rien pu amener de décisif en ce qui concerne
la question centrale de l'opposition de E.________ à voir
son père. De même, l'audition du grand-père
maternel de l'enfant, lui-même victime d'abus sexuels et
montrant le cas échéant une sensibilité
exagérée à ce sujet, n'est pas susceptible
d'apporter d'élément déterminant pour
résoudre la question litigieuse. Enfin, les écrits de
D.________ sont précis et objectifs, de sorte qu'il
n'était pas nécessaire de lui faire confirmer ses
constatations au cours d'une audition. Le dernier moyen de
nullité doit donc être rejeté.
7.
En définitive, le recours doit être rejeté et
l'arrêt maintenu.
Les frais du recourant sont arrêtés à 300 fr.
(art. 233 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5]).
Le recourant doit verser à l'intimée la somme de
1'200 fr. à titre de dépens pour la procédure
devant la Chambre des recours.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
L'arrêt est maintenu.
III.
Les frais du recourant sont
arrêtés à 300 fr. (trois cents
francs).
IV.
Le recourant P.________ doit verser
à l'intimée M.________ la somme de 1'200 fr. (mille
deux cents francs) à titre de dépens pour la
procédure devant la Chambre des recours.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 7
décembre 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Sandrine Osojnak (pour
P.________),
‑      Me
Cornelia Seeger Tappy (pour M.________).
La Chambre des
recours considère que la cause à un caractère
non pécuniaire.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne.
L
e
greffi
er
: