vd_findinfo · Décision / 2014 / 963 · 2014-11-07 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, MENACE{EN GÉNÉRAL} | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 221 al. 2 CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 07.11.2014 Décision / 2014 / 963

TRIBUNAL
CANTONAL
810
PE14.022174-JRC
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
7 novembre 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
221 al. 1 et 2, 222, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 novembre 2014 par
B.________
contre l’ordonnance rendue le 26 octobre 2014 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE14.022174-JRC
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Une instruction pénale est ouverte devant
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne contre B.________ pour voies de fait,
dommages à la propriété, injure, menaces, contrainte et violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires. Il lui est reproché en substance d’avoir agressé
physiquement et verbalement son amie, Q.________, au domicile de celle-ci le 23 octobre 2014. Selon les
déclarations de Q.________, le prévenu l’aurait traitée de « sale pute »
et de « sale conne », l’aurait frappée et lui aurait tiré les cheveux,
avant de se mettre à califourchon sur elle et de l’étrangler pendant plusieurs secondes
avec ses mains, en lui disant « tu vas voir ce qu’un homme peut faire à une femme ».
Après avoir relâché son étreinte, le prévenu aurait refusé d’appeler
les secours pour lui venir en aide, alors qu’elle avait des difficultés à respirer, et
il aurait mis la main sur sa bouche pour l’empêcher de crier. Il l’aurait également
menacée de mort, ainsi que son fils.
Lors de son interpellation, B.________ a en outre injurié et menacé des agents de police.
Q.________ a déposé plainte le 23 octobre 2014, ainsi que trois des policiers concernés.
B.
a)
Le 24 octobre 2014, le Ministère public
a requis la mise en détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois, en invoquant
des risques de réitération et de passage à l’acte.
b)
Par
ordonnance du 26 octobre 2014, le Tribunal des mesures de contrainte, retenant le risque de passage à
l’acte, a ordonné la détention provisoire de B.________ (I), a fixé la duré
maximale de celle-ci à trois mois, soit jusqu’au 14 janvier 2015 (II), et a dit que les frais
de cette ordonnance suivaient le sort de la cause (III).
C.
Par acte du 4 novembre 2014, B.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, en bref, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme, principalement en ce sens que sa libération
immédiate soit ordonnée, et subsidiairement en ce sens qu’en lieu et place de la détention
provisoire, une mesure de substitution soit ordonnée.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393
al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al.
1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). Selon l'art. 221 al. 2 CPP, la détention peut être ordonnée
s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après
avoir menacé de commettre un crime grave.
2.2
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 c. 2; Schmocker, in
Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
nn. 7 ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss).
En l’espèce, le recourant conteste s’en être pris physiquement à la plaignante.
L’examen médico-légal pratiqué sur Q.________ après les faits a cependant révélé
qu’elle présentait des hématomes sur les deux bras et souffrait d’une foulure à
la cheville gauche. Elle présentait en outre plusieurs symptômes caractéristiques d’une
strangulation. Enfin, sa crainte a été telle qu’elle a déféqué dans son
pantalon. Ces circonstances permettent d’envisager sérieusement qu’elle ait été
agressée au cou. Partant, la première condition posée par l’art. 221 al. 1 CPP est
réalisée.
3.
3.1
L’ordonnance attaquée se fonde sur
le risque de passage à l’acte (art. 221 al. 2 CPP).
3.2
Selon la jurisprudence, une détention ordonnée en application de l’art. 221 al.
2 CPP a pour objectif d'éviter la concrétisation d'un crime, mais non d'un délit (ATF
137 IV 122 c. 5.2, JT 2012 IV 79). Dans ce cas, la condition du grave soupçon est inopérante
et doit être remplacée par un risque concret de passage à l'acte (Message du Conseil fédéral
relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006
pp. 1057 ss, spéc. p. 1211; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire du Code de procédure
pénale, Bâle 2013, n. 48 ad art. 221 CPP). La jurisprudence fédérale exige que
le pronostic soit très défavorable. Il n’est toutefois pas nécessaire que la personne
soupçonnée se soit déjà livrée à des préparatifs concrets en vue de
commettre les faits redoutés. Il suffit que, sur la base d’une évaluation globale de
la situation personnelle de la personne soupçonnée et des circonstances d'espèce, la probabilité
d’un passage à l'acte puisse être considérée comme très élevée
(ATF 140 IV 19 c. 2.1.1; ATF 137 IV 122 c. 5.2, JT 2012 IV 79; Schmocker, op. cit., n. 22
ad art. 221 CPP et les références citées). En particulier en cas de menace de crime de
violence, il y a lieu de prendre en compte l’état psychique de la personne soupçonnée,
respectivement son imprévisibilité ou son agressivité (ATF 140 IV 19 c. 2.1.1; ATF 137
IV 122 c. 5.2, JT 2012 IV 79). Plus l’acte délictueux dont on craint la commission est
grave, plus une mise en détention se justifie si les faits à disposition ne permettent pas
d’estimation précise du risque de passage à l’acte (ATF 140 IV 19 c. 2.1.1 et les
références citées).
3.3
En l’occurrence, le prévenu a déjà fait preuve par le passé d’un comportement
violent : à son casier judiciaire figure une condamnation prononcée le 21 octobre 2009
par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne pour lésions corporelles simples qualifiées,
voies de fait, injure et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires à une
peine privative de liberté de 6 mois, avec sursis pendant 4 ans, sous déduction de 7 jours
de détention préventive. Le prévenu fait en outre l’objet d’une autre procédure
pénale en cours (PE11.011027-ADY) dans le cadre de laquelle un acte d’accusation a été
établi le 8 avril 2014. Il est notamment poursuivi pour lésions corporelles simples qualifiées,
voies de fait, dommages à la propriété, injure, menaces et violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires. Il lui est entre autres reproché d’avoir agressé
son épouse. Il aurait frappé sa tête contre le sol sur des bris de verres, puis lui aurait
serré le cou – sans toutefois qu’elle ne manque d’air –, avant de lui briser
une bouteille sur le côté gauche de l’occiput. En sus de ces faits, huit plaintes ont
été déposées contre le prévenu ensuite d’insultes et/ou de menaces qu’il
aurait proférées à l’encontre de plusieurs personnes, dont trois policiers. Questionné
par la procureure sur le principe d’une expertise psychiatrique, le prévenu a répondu
qu’il était béni et qu’il n’entendait pas se laisser rabaisser. Selon lui,
les choses se passeraient mal uniquement lorsqu’il était provoqué.
Il résulte des éléments qui précèdent que le recourant n’a manifestement
pas pris conscience de la gravité des actes qui lui sont reprochés. En l’état, dans
l’attente des résultats de l’expertise psychiatrique que la procureure entend mettre
en œuvre, seul un pronostic très défavorable peut être émis. Compte tenu de
sa nature violente, le risque qu’il mette à exécution les menaces de s'en prendre gravement
à l'intégrité corporelle de la plaignante est suffisamment concret pour justifier sa mise
en détention provisoire. Aucune mesure de substitution ne saurait entrer en considération.
Au demeurant, il y a lieu de relever que les circonstances décrites ci-dessus permettent également
d'admettre l'existence d'un risque de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. c CPP), et ce, même
s’il convient d’être prudent compte tenu de la présomption d’innocence dont
le recourant doit bénéficier s’agissant des faits qui lui sont reprochés aux termes
de l’acte d’accusation du 8 avril 2014.
4.
4.1
Concernant le respect du principe de la proportionnalité,
il y a lieu de relever que la proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée
au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I
168 c. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir
la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée
de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement
en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132
I 21 c. 4.1).
4.2
En l’espèce, le recourant est détenu depuis le 23 octobre 2014, soit depuis moins d’un
mois. Compte tenu de ses antécédents et des charges qui pèsent sur lui, il s'expose à
une peine d’une durée nettement supérieure à celle de la détention provisoire
subie à ce jour. Par conséquent, le principe de la proportionnalité, dont le recourant
invoque la violation, est respecté.
5.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais
imputables à la défense d'office du recourant (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit à 583 fr. 20 au total, seront
mis à la charge de ce dernier, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 26 octobre 2014  est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de B.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes).
IV.
Les frais du présent arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office de B.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs
et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation de B.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Laurent Fischer, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme Q.________,
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :