vd_findinfo · ML / 2010 / 35 · 2010-02-23 · fr

FRAIS JUDICIAIRES, DÉPENS | 61 OELP, 62 al. 1 OELP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 23.02.2010 ML / 2010 / 35

TRIBUNAL CANTONAL
82
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
23 février 2010
__________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Bosshard
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 61 al. 1 et 62 al.
1 OELP
Vu le prononcé
de mainlevée provisoire rendu le 28 août 2009,
à la suite de l'audience du 25 août 2009, par le Juge
de paix du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut, dans la
poursuite n° 536'988 de l'Office des poursuites et faillites de
Vevey dirigée contre
S.________
, aux Monts-de-Corsier,
à l'instance de
Q.________SA
, à
Lausanne,
vu la déclaration de recours et demande de motivation
déposée par le poursuivi le 9 septembre
2009,
vu la décision motivée adressée pour
notification aux parties le 22 octobre 2009,
vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour
de céans, autorité de recours, le 3 novembre
2009,
vu l'avis du président de la cour de céans du 20
novembre 2009 impartissant au poursuivi, en application de l'art.
17 CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11), un
délai de cinq jours pour refaire son acte de recours en
précisant ses conclusions, en réforme ou en
nullité,
vu le nouvel acte de recours déposé par le conseil du
poursuivi, le 26 novembre 2009, concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à la réforme du
prononcé en ce sens que la requête de mainlevée
et rejetée, subsidiairement à son
annulation,
vu la lettre adressée à l'Office des poursuites de
Vevey le 24 décembre 2009 par la poursuivante,
déclarant retirer la poursuite n° 536'988,
vu l'avis du président de la cour de céans du 30
décembre 2009, informant les parties qu'à la suite du
retrait de la poursuite et sous réserve d'objections
éventuelles émises jusqu'au 20 janvier 2010, la cause
serait rayée du rôle sans autres
formalités,
vu la lettre du conseil du recourant du 19 janvier 2010,
requérant que l'intimée soit condamnée au
paiement des frais de deuxième instance et d'un "montant
équitable à titre de dépens",
vu les déterminations de l'intimée du 26 janvier
2010, contestant devoir payer des frais et
dépens;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de la poursuite
en cause,
que ce retrait entraîne la caducité du prononcé
de mainlevée,
que le recours contre ce prononcé est dès lors sans
objet;
attendu que les frais de deuxième instance du recourant
doivent être arrêtés à 157 fr. 50, soit
la moitié de l'émolument, le dossier ayant
déjà circulé auprès des membres de la
cour (art. 61 al. 1 OELP - ordonnance sur les émoluments
perçus en application de la LP; RS 281.35 - et art. 222 al.
1 TFJC - tarif des frais judiciaires en matière civile; RSV
270.11.5 - par analogie),
que le recourant a droit au remboursement de ses frais ainsi
qu'à une participation aux honoraires de son conseil, qu'il
convient d'arrêter à 100 fr. (art. 62 al. 1 OELP et
art. 4 al. 1, 2
ème
phrase TAg - tarif des
honoraires d'agents d'affaires brevetés dus à titre
de dépens; RSV 179.11.3 - par analogie; ATF 119 III 68,
JT 1995 II 124),
que l'intimée doit ainsi verser au recourant la somme de 257
fr. 50 à titre de dépens de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites :
I.
Prend acte du retrait de la poursuite
n° 536'988 de l'Office des poursuites et faillites de Vevey
dirigée contre S.________ à l'instance de
Q.________SA.
II.
Constate que le recours formé
par le poursuivi contre le prononcé de mainlevée
rendu le 28 août 2009 par le Juge de paix du district de La
Riviera - Pays-d'Enhaut dans la poursuite n° 536'988 de
l'Office des poursuites et faillites de Vevey est sans
objet.
III.
Arrête les frais de
deuxième instance du recourant à 157 fr. 50 (cent
cinquante-sept francs et cinquante centimes).
IV.
Dit que l'intimée Q.________SA
doit verser au recourant S.________ la somme de 257 fr. 50 (deux
cent cinquante sept francs et cinquante centimes) à titre de
dépens de deuxième instance.
V.
Dit
que le présent arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 23 février
2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M. Philippe
Chiocchetti, agent d'affaires breveté (pour
S.________),
‑
Q.________SA.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
2'060
fr. 55.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut.
L
a
greffi
ère
: