vd_findinfo · Jug / 2017 / 296 · 2017-01-26 · fr

FIXATION DE LA PEINE, RESPONSABILITÉ{DROIT PÉNAL}, MESURE{DROIT PÉNAL}, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, MEURTRE | 47 CP, 56 CP, 56a CP, 59 al. 1 CP, 59 al. 2 CP, 59 al. 3 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.07.2017 Jug / 2017 / 296

TRIBUNAL
CANTONAL
220
PE16.002597-CMS//ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
6 juillet 2017
__________________
Composition
:               Mme
F O N J A L L A Z, présidente
Juges
:
M.              Winzap et Mme Rouleau
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
C.________
,
prévenu, représenté par Me Nadia
Calabria, défenseur d’office, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 janvier 2017, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a, notamment, libéré C.________ du chef d’infraction d’injure (I), l’a condamné,
pour tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées,
menaces qualifiées, contrainte, empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative
de liberté de 48 mois, sous déduction de 354 jours de détention provisoire, et à
une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de cinq jours (II),
l’a maintenu en détention pour des motifs de sûreté (III), a constaté qu’il
a subi dix jours de détention dans des conditions de détention illicites et ordonné que
cinq jours soient déduits de la peine fixée sous chiffre II à titre de réparation
du tort moral (IV), a ordonné qu’il soit soumis à un traitement institutionnel au sens
de l’art. 59 CP (V), a mis les frais de la cause, par 52'021 fr. 15, à sa charge, y compris
l’indemnité due à son défenseur d’office, Me Calabria, arrêtée à
15'190 fr. 75, TVA et débours compris, et l’indemnité due à Me Gétaz Kunz,
conseil d’office de N.________, arrêtée à 8'062 fr. 95, TVA et débours compris
(VIII), et a dit que le remboursement à l’Etat des indemnités de son défenseur d’office
et du conseil d’office ne sera exigé que si la situation financière du condamné
le permet (IX).
B.
Par annonce du 27 janvier 2017, puis déclaration
motivée du 1
er
mars 2017, C.________, assisté d’un défenseur d’office, a formé appel, concluant
à la réforme du jugement en ce sens, principalement, qu’il est condamné, pour tentative
de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces
qualifiées, contrainte, empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté
de 20 mois, sous déduction de 387 jours de détention provisoire, et à une amende de 500
fr., la peine privative de liberté de substitution étant de cinq jours, d’une part, et
à ce qu’il ne soit pas soumis à un traitement institutionnel au sens de l’art.
59 CP, d’autre part; subsidiairement, il a conclu à ce qu’il soit soumis à un traitement
ambulatoire au sens de l’art. 63 CP en lieu et place du traitement institutionnel au sens de l’art.
59 CP, la peine privative de liberté, fixée à 20 mois, étant suspendue en faveur
du traitement ambulatoire; plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation des chiffres II
et V du dispositif du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance.
Le dossier a été complété en procédure d’appel à la réquisition
de l’appelant (cf. not. P. 134, 141 et 142). Le prévenu a produit des pièces (P. 144/1).
Il sera fait état ci-dessous de ces diverses pièces autant que nécessaire (ch. 1.4).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Le prévenu C.________, né en 1984, célibataire, est le père d’un fils prénommé
[...], né le [...] 2009. Il a été élevé par ses parents jusqu’à leur
séparation à ses 17 ans. Après sa scolarité obligatoire, il a commencé un apprentissage
de maçon, puis une école d’informatique, sans terminer ces formations. Par la suite,
il a travaillé à divers endroits comme maçon et monteur en échafaudages. Interpellé
le 8 février 2016, il a été détenu sans discontinuer depuis lors en relation avec
la présente procédure pénale. Il envisage de reprendre la vie commune avec la mère
de son enfant, N.________, pour le bien de son fils.
1.2
Le casier judiciaire du prévenu comporte les condamnations suivantes :
-
1
er
septembre 2008 : Juge d’instruction de l’Est vaudois, violation des règles de la circulation
routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (taux d’alcoolémie
qualifié), concours, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 40 fr. le jour-amende;
-
31 mars 2009 : Tribunal militaire 3, inobservation de prescriptions de service, insoumission et absence
injustifiée, concours, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 40 fr. le jour-amende, avec
sursis durant deux ans, et amende de 200 fr.;
-
5 mai 2011 : Ministère public du canton du Valais, Office central, lésions corporelles simples,
menaces, contrainte, peine pécuniaire de 40 jours-amende à 40 fr. le jour-amende;
-
8 août 2014 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires, peine privative de liberté de 60 jours;
-
9 avril 2015 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, voies de fait,
injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, concours, peine pécuniaire
de 120 jours-amende à 50 fr. le jour-amende et amende de 200 fr.;
-
4 mai 2015 : Ministère public du canton du Valais, lésions corporelles simples, peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 50 francs.
1.3
C.________ a été soumis à une expertise psychiatrique confiée aux Drs Guignard et
Morier. Dans un rapport du 16 juin 2016 (P. 44), les experts ont posé le diagnostic de « troubles
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives
multiples (alcool, cocaïne), intoxication aiguë (F19.00) » (P. 44, p. 4 in initio).
Il ressort ce qui suit de la partie « discussion » du rapport :
« Nous retenons comme diagnostic des troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l'utilisation de substances psychoactives multiples (alcool, cocaïne), intoxication aiguë,
sans complications (F19.00). Il s'agit d'un état transitoire consécutif à la prise d'alcool
ou d'une autre substance psychoactive, caractérisé par des perturbations : de la conscience,
des fonctions cognitives, de la perception, de l'affect et du comportement. En ce qui concerne l'alcool,
(l’expertisé) décrit consommer de l'alcool de manière irrégulière. Il
décrit boire de l'alcool de manière excessive environ une fois par mois, ne pas boire la semaine
et ne pas boire à domicile. Il ne ressent pas sa consommation comme problématique malgré
trois retraits de permis et plusieurs interventions policières pour violence envers sa compagne.
Confronté à ces infractions il déclare : "Il s'agit souvent de fins de soirées
où nous avons bu".
Au niveau de sa consommation de cannabis, il décrit avoir consommé depuis l'âge de 18
ans, dans un premier temps de manière occasionnelle et ensuite de manière régulière
un à deux joints par semaine. Il décrit avoir consommé quelques jours avant les événements,
mais ne pas consommer de manière régulière actuellement. Confronté à l'installation
pour (sic) la culture de cannabis retrouvée à son domicile il déclare l'avoir montée
dans le but de gagner de l'argent et ajoute "au moins je n'ai rien vendu".
Au niveau de la cocaïne, il relate une consommation occasionnelle. Il déclare que c'est la
2ème ou 3ème fois qu'il consomme de sa vie, qu'un homme lui a proposé de la cocaïne
à la sortie d'un train et qu'il l'a achetée.
Il nie consommer de l'Ecstasy, de l'héroïne ou des Amphétamines.
Il dit ne pas avoir consommé durant 6 mois en 2015, dans le but de récupérer son permis
de conduire. Il aurait fait un test capillaire négatif en décembre 2015. La capacité de
(l’expertisé) à contrôler ses consommations exclut un diagnostic de dépendance
aux substances et le fait qu'il nie avoir conduit sans permis et qu'il entreprenne des démarches
afin de récupérer son permis montrent sa capacité à contrôler ses consommations.
Par ailleurs ces démarches dénotent des capacités à comprendre et à respecter
la loi.
(…). Nous constatons que dans une grande majorité des cas (ayant donné lieu à une
condamnation pénale,
réd
.),
(l’expertisé) était sous l'emprise de l'alcool et que nous n'avons pas d'information
concernant la consommation d'autres substances.
Nous ne retenons pas d'autre diagnostic psychiatrique au sens de la CIM-10. En effet, lors des entretiens
effectués nous n'avons pas relevé de signe de décompensation psychique et n'avons pas
relevé au niveau anamnestique de signe d'une pathologie psychiatrique. Dans son courrier du 11 mai
2016, le Dr M. Benmebarek décrit que (l’expertisé) a bénéficié de deux
entretiens avec la Dresse Terren depuis le début de sa détention à la prison du Bois-Mermet.
Aucun signe de décompensation psychique n'a été relevé et (l’expertisé)
n'a pas bénéficié de traitement psychotrope.
Il n'existe pas d'élément en faveur d'un diagnostic de schizophrénie, de trouble schizotypique
ou de trouble délirant au sens de la CIM-10. (…).
Nous ne notons pas non plus d'élément en faveur d'un trouble de l'humeur. La caractéristique
essentielle de ce groupe de troubles est un changement des affects ou de l'humeur, dans le sens d'une
dépression ou d'une élation, habituellement accompagnée d'une modification du niveau global
d'activité.
Nous ne constatons pas de critère permettant de poser un diagnostic de trouble névrotique de
dissociation ou d'état de transe. En effet nous n'avons pas d'élément évoquant une
perte de conscience de son identité.
Nous ne retenons pas de diagnostic de trouble de la personnalité. En effet, il s'agit de perturbations
sévères de la constitution caractérologique et des tendances comportementales de l'individu,
concernant habituellement plusieurs secteurs de la personnalité, et s'accompagnant en général
de difficultés personnelles et sociales considérables. En effet, bien que nous constations
chez l'expertisé des difficultés à s'insérer dans une vie sociale stable et qu'il
ait commis plusieurs infractions à la loi, ces éléments ne sont pas suffisants pour poser
un tel diagnostic. Bien qu'elle semble compliquée, (l’expertisé) décrit une relation
affective d'une durée de 8 ans, des relations interpersonnelles durables avec plusieurs amis et
un travail comme monteur d'échafaudages d'une durée de 3 ans chez un employeur satisfait de
ses prestations. Bien que les tests psychologiques mettent en évidence un vécu persécutoire,
que (l’expertisé) relate un vécu d'injustice et qu'il demeure dans un déni partiel
de la gravité de son geste, nous constatons que (l’expertisé) semble s'être adapté
à sa période d'incarcération. Concernant son geste, il dit n'avoir jamais eu l'intention
de tuer son amie mais avoir eu comme but de la calmer. Il regrette ne pas avoir ouvert la porte à
la gendarmerie et pense avoir ainsi mal réagi.
L'examen psychologique montre une structure de personnalité se défendant d'un vécu de
menace par des défenses caractérielles (dénigrement, agir, opposition). Il est probable
que la levée de l'inhibition induite par les substances psychoactives péjore ce fonctionnement.
Le soir des événements (l’expertisé) décrit avoir bu 5 à 6 bières
de 3 dl, au moins 3 shots d'alcool fort et consommé de la cocaïne. Cette consommation peut
occasionner une désinhibition, des modifications comportementales telles que l'agressivité,
l'irritabilité, une altération du jugement et du fonctionnement relationnel. Il est noté
cependant que l'expertisé ne freine pas sa consommation, bien que ces substances soient connues
pour induire de tels troubles, et qu'il ne semble que très peu conscient des difficultés induites
par ses consommations.
En ce qui concerne le risque de récidive hétéro-agressif, nous constatons que (l’expertisé)
a été jugé pour différents actes : violence, menace, lésions corporelles simples.
Une instruction est actuellement ouverte contre lui pour tentative d'homicide, violence conjugale, injures
et contraintes, consommation de produits stupéfiants et acquisition de matériel pour la culture
de chanvre. Il est conscient du caractère illicite de ces actes et regrette leurs conséquences.
Il ne montre cependant aucune conscience d'un risque de récidive hétéro-agressif et ne
fait aucun lien entre les actes et ses consommations. Par ailleurs, il tend à diminuer la gravité
de ses gestes. Au vu de ce qui précède le risque de récidive hétéro-agressif
est élevé. » (P. 44, pp. 4-6).
Les experts ont conclu à une responsabilité légèrement diminuée. Selon eux,
seul un traitement psychothérapeutique ambulatoire volontaire serait à même de réduire
le risque de récidive (P. 44, pp. 8-9)
Les experts ont complété leur rapport par avis du 2 août 2016, en confirmant leur appréciation
(P. 61). Quant à l’indication d’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63
CP, ils ont indiqué ce qui suit : « Lors de nos entretiens, nous avons constaté
que (l’expertisé) ne reconnaissait pas de difficulté en lien avec le contrôle de
ses consommations et qu’il ne voyait aucune utilité dans un suivi ambulatoire spécialisé.
S’il estime néanmoins après-coup qu’un suivi serait opportun, cette démarche
ne devrait à notre avis résulter que de son propre choix » (P. 61, p. 5).
Entendue aux débats de première instance, la Dresse Morier a exposé que le prévenu
présentait tant un risque de récidive élevé qu’une dangerosité en état
d’alcoolisation. Pour diminuer le risque de récidive, elle considère qu’aucune
mesure imposée n’est adaptée, car il est, selon elle, impossible d’interdire à
quelqu’un de boire, tout en admettant que, lorsque le prévenu consomme, il est dangereux;
cette dangerosité étant suffisante pour qu’on l’empêche de boire, elle nécessite
une mesure. D’une manière générale, elle a exposé que l’on ne pouvait
pas traiter quelqu’un qui ne le souhaitait pas et qu’un traitement psychothérapeutique
non volontaire n’était pas utile. Elle a en outre affirmé que l’on pouvait « traiter
une dépendance, mais pas la consommation aiguë », et que l’on ne pouvait pas
empêcher quelqu’un de boire (jugement, pp. 12 ss). Interpellée quant à l’indication
d’un traitement ambulatoire, elle a relevé ce qui suit :
« (…) Je suis empruntée car je suis d’accord que le risque de récidive est
élevé. Il y a un déni massif entre ses actes et la consommation. Il est difficile d’empêcher
les gens de consommer des substances. Au moment des faits, (l’expertisé) était suffisamment
dangereux pour nécessiter une mesure. S’il consomme de la cocaïne et de l’alcool,
il peut être qualifié de dangereux au point de devoir prendre des mesures pour l’empêcher
de consommer. (…).
Je pense qu’il est suffisamment dangereux pour qu’on l’empêche de boire. Si le
traitement institutionnel signifie de l’enfermer pour l’empêcher de boire, je le recommande.
(…). Je pense qu’une mesure avec un contrôle d’alcool peut être utile.
(…) (L’expertisé) ne fait pas le lien entre sa consommation et sa violence dans la mesure
où il n’explique pas cette dernière par sa consommation » (jugement, pp. 12
s.).
1.4
Le 19 décembre 2016, le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP) a déposé
un rapport, dont il ressort notamment que le prévenu est suivi régulièrement par ce service
depuis le début de son incarcération, soit le 19 février 2016, et qu’il avait, à
sa demande, bénéficié d’un premier entretien psychiatrique le 14 mars suivant, cet
entretien ayant été suivi d’une dizaine d’autres jusqu’au 13 décembre
2016 (P. 102). Le 19 mai 2017, le SMPP a établi un autre rapport, dont il ressort notamment que
le prévenu est toujours suivi régulièrement par ce service. A ce jour, il ne présente
pas de trouble psychiatrique et ne nécessite aucun traitement psychotrope. Il a été vu
une quinzaine de fois à sa demande, le dernier entretien remontant au 11 mai 2017. Il adhère
à la prise en charge psychiatrique qui lui est offerte et projette de la poursuivre après sa
détention (P. 134). Selon un rapport complémentaire du 29 juin 2017, C.________ « se
présente régulièrement à ses entretiens et aborde sans réticence ses problématiques
psychiques et délictuelles, notamment celles en lien avec la violence conjugale », et
il « semble prendre conscience progressivement de la gravité des actes pour lesquels il
est incarcéré » (P. 142). Il a concrétisé ses projets de traitement après
sa détention en prenant d’ores et déjà contact avec un centre spécialisé
dans la prévention de la violence domestique (Centre de prévention de l’Ale, à Lausanne);
à cette fin, il s’est prêté à un entretien d’accueil, le 23 février
2017, et à deux entretiens d’évaluation, les 9 et 30 mars suivants, en s’impliquant
de façon active dans la démarche (P. 144/1/10).
Détenu à la Prison du Bois-Mermet depuis le 19 février 2016 dans la présente procédure
pénale, le prévenu respecte les règles et directives fixées par cette institution;
il adopte un comportement et une attitude corrects envers le personnel et ses co-détenus; par ailleurs,
il est respectueux du matériel mis à sa disposition et satisfait aux règles de propreté
en cellule. Occupé à l’atelier cuisine depuis le 4 octobre 2016, il est bien intégré
et intéressé; il exécute les ordres donnés et vient chercher le travail (P. 141).
2.1
Entre 2008 et le 8 février 2016, C.________ et N.________ ont vécu maritalement sans discontinuer.
La vie du couple a été émaillée de fréquentes disputes, plus ou moins violentes,
lesquelles avaient parfois nécessité l'intervention de la police. Ces querelles indisposaient
le voisinage, à tel point que le couple a fini par être expulsé du logement qu’il
occupait à [...] jusqu’en avril 2015. Au cours des disputes, N.________ a répondu à
son compagnon tant verbalement, par des injures, que physiquement, par des coups ou des griffures. Les
violences physiques pouvaient débuter d’un côté comme de l’autre. Le prévenu
n’a jamais déposé plainte pénale contre sa concubine, qui n’a pas été
poursuivie en raison des violences physiques dont elle admet avoir fait preuve envers lui.
A trois reprises, une fois en 2011 et deux fois en 2015, le prévenu a fait l'objet de condamnations
pénales pour s'en être pris physiquement à sa compagne et pour l'avoir menacée.
Durant toute l’instruction et encore en procédure d’appel, N.________ a soutenu le père
de son enfant, notamment en mettant en exergue les bonnes aptitudes parentales qu’elle lui prête
et en se présentant comme seule responsable de la situation (cf. P. 42, 119 et 126).
2.3.1
A Lavey-les-Bains, à une date indéterminée mais postérieure au mois d'avril 2015,
au cours d’une dispute, le prévenu a attrapé N.________ par le cou, par surprise. Il
a placé ses deux bras autour du cou de sa compagne et a serré fortement. Comme elle se débattait,
il s'est mis à serrer de plus en plus fort au point que la victime, privée d'air, a failli
perdre connaissance. Suite à cet épisode, celle-ci a souffert de maux de gorge pendant plusieurs
jours et de douleurs à la déglutition.
2.3.2
Entre le 5 mai 2015 (les infractions antérieures ayant fait l’objet de précédentes
condamnations) et le 8 février 2016 (date de son arrestation), au cours de disputes essentiellement
motivées par la jalousie du prévenu, ce dernier a menacé à plusieurs reprises N.________
de la tuer ou de la défigurer s'il la voyait avec un autre homme. Dans ces circonstances, il est
également arrivé que le prévenu l’enferme ou lui confisque téléphone portable
et porte-monnaie, afin de l'empêcher de quitter le domicile commun des concubins.
N.________ a déposé plainte lors de son audition du 8 février 2016 (PV aud. 2, R.2). Elle
l’a retirée aux débats.
2.3.3
A Lavey-les-Bains, le 8 février 2016, à 03h00, alors qu’il se trouvait sous l’influence
conjuguée d’alcool, de cocaïne et de cannabis, au cours d'une nouvelle scène de
jalousie qui se tramait dans le taxi qui ramenait les partenaires à leur domicile, le prévenu
a saisi sa compagne par les cheveux et lui a coincé la tête sous son aisselle. Puis, dans cette
position, il l’a forcée à sortir du taxi alors qu'elle s'y refusait et l'a traînée,
notamment par les cheveux, jusqu'à leur appartement. Une fois sur place, le prévenu l’a
traitée de "pute" et l'a frappée à plusieurs reprises, y compris à coups
de poing. La victime est parvenue à se réfugier sous le lit conjugal, lieu dont elle a aussitôt
été extirpée par le prévenu.
Toujours dans la chambre à coucher, le prévenu a violemment serré à deux mains le
cou de sa partenaire, une première fois, par derrière, alors qu’elle était couchée
sur le ventre, et une seconde fois, alors qu’elle était couchée sur le dos. N.________
a entendu la sonnette de la porte d'entrée, puis frapper à la même porte, ainsi qu'une
voix s'exclamer "police, ouvrez !". Le prévenu n'a pas lâché sa prise. A un
moment donné, N.________ s'est retrouvée assise, à même le sol. Pour sa part, le
prévenu était assis derrière elle et avait passé une jambe autour de la taille de
sa victime. Dans cette position, il s'est remis à l’étrangler, la serrant au cou de son
bras droit et utilisant son bras gauche pour verrouiller sa prise. Le prévenu a fait usage d'une
force extrême, ne laissant aucune possibilité à sa victime de se libérer.
Le couple a été retrouvé, dans la position qui vient d'être décrite, par la
police, laquelle n'a eu d'autre choix que de pénétrer de force dans le logement. Le prévenu
n'a pas obtempéré tout de suite à l'ordre qui lui avait été donné de lâcher
immédiatement N.________. Il a opposé résistance aux policiers, lesquels ont dû le
saisir physiquement afin de libérer la jeune femme et procéder à l’interpellation
de l’auteur. Alors qu'il se débattait vigoureusement, le prévenu a encore injurié
la victime, la traitant de "pute" et de "salope".
Les lésions suivantes ont été constatées sur la personne de N.________ : plusieurs
ecchymoses d’aspect frais et dermabrasions, dont certaines couvertes de fines croûtelles situées
à la face antérieure du cou, du visage, du membre supérieur droit, du genou et au niveau
du dos; une tuméfaction du cuir chevelu dans la région pariétale gauche; une petite plaie
à la face interne de la lèvre inférieure.
N.________ a eu peur pour sa vie, voyant son ami intime hors de lui et incapable de se maîtriser
(PV aud. 2, p. 6).
Le prévenu a été soumis à un examen clinique au CHUV, le 8 février 2016 dès
12 h 30. Diverses légères ecchymoses et abrasions cutanées ont été constatées
sur le visage, le cou, le thorax, l’abdomen, ainsi qu’aux deux membres supérieurs et
inférieurs; des traces de cocaïne et des métabolites de cette substance, ainsi que des
traces de cannabis, ont été décelées dans son sang; vu l’écoulement du
temps, le taux d’alcoolémie mesuré lors de cet examen n’a pas permis de déterminer
celui que présentait le prévenu lors des faits, s’agissant d’un taux inférieur
à 0,15 g/kg (P. 34).
2.3.4
Entre le mois d’octobre 2013 (la consommation antérieure étant prescrite) et le 8 février
2016 (date de son arrestation), le prévenu a consommé du cannabis de manière récurrente,
ainsi que de la cocaïne de manière très occasionnelle.
Le prévenu a détenu à son domicile de Lavey-les-Bains du matériel nécessaire
à la culture du chanvre en vue d’en faire le trafic. Ce matériel était composé
d’une tente, d’un système de ventilation, de lampes électriques, de transformateurs
électriques, d’environ septante pots en plastique usagés et de conduits en aluminium
servant à l’expulsion de l’air. Ce matériel a été saisi et détruit
par la police.
En droit
:
1.
1.1
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est
recevable, sous réserve de ce qui suit.
1.2
A l’audience d’appel,
C.________ a modifié ses conclusions en ce sens qu’il ne soit pas condamné pour tentative
de meurtre mais pour tentative de mise en danger de la vie d’autrui. Cette conclusion nouvelle
paraît tardive. En outre, le jugement de première instance produit par l’appelant n’est
pas pertinent. Il s’agit en effet d’un jugement rendu en procédure simplifiée par
un tribunal de police, qui ne fait pas jurisprudence. Par surabondance, le raisonnement des premiers
juges qui conduit à retenir qu’il a envisagé la mort de sa compagne et qu’il l’a
acceptée pour le cas où elle se produirait est convaincant et il y a lieu d’y renvoyer.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
:
Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389
al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du
27
août 2012).
3.
3.1
L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité, est déterminée par la
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation
personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1;
TF 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 2.1).
3.2
Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait
que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer
d'après cette appréciation.
Le Tribunal fédéral a jugé que la réduction purement mathématique d'une peine
hypothétique, comme le permettait l'ancienne jurisprudence, était contraire au système,
qu'elle restreignait de manière inadmissible le pouvoir d'appréciation du juge et conduisait
à accorder un poids trop important à la diminution de la capacité cognitive ou volitive
telle qu'elle a été constatée par l'expert (ATF 136 IV 55 consid. 5.6, JdT 2010 IV 127).
Pour fixer la peine en cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit partir de
la gravité objective de l'acte, et apprécier la faute subjective. Il doit mentionner, dans
le jugement, les éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent
d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le législateur mentionne plusieurs critères
qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et peuvent même conduire à diminuer
celle-ci de telle manière qu'il convient de prononcer une peine inférieure au cadre légal
ordinaire de la peine. Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de la responsabilité au sens
de l'art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la lettre de la disposition et en modification de
la jurisprudence antérieure, il s'agit de diminuer la faute et non la peine; la réduction de
la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5).
3.3
Dans le cadre de son moyen
dirigé contre la quotité de la peine privative de liberté, l’appelant conteste l’appréciation
des faits en relation avec l’altercation ayant donné lieu à son interpellation.
Il est erroné d’affirmer que, lors de la nuit du 7 au 8 février 2016, la victime a initié
les violences physiques. Le témoin, chauffeur de taxi, a certes déclaré ce qui suit :
« Je ne suis pas 100 % sûr mais je pense qu’elle a commencé à se bagarrer avec
lui. Elle a changé d’attitude et est devenue plus agressive » (PV aud. 7, R. 5, p. 3).
Cependant, il a décrit aussi une dispute qui avait duré de nombreuses minutes, en rapportant
que N.________ ne voulait pas sortir du taxi, que le prévenu était agressif et qu’elle
ne disait rien, puis qu’elle était devenue agressive, qu’elle lui avait donné une
claque au visage, qu’il s’était calmé, puis qu’il avait perdu patience et
avait commencé à la secouer, qu’il l’avait sortie de force du taxi et qu’elle
résistait vraiment fortement, jusqu’à ce qu’il la tire de dessous du lit et qu’il
lui fasse une prise d’étranglement (PV aud. 7, R. 5 pp. 2 ss).
Il ressort de cette déposition, crédible car émanant d’un tiers indépendant
des protagonistes (PV aud. 7, R. 3, p. 2), que le déchaînement de violence du prévenu
ne constituait pas une riposte à une attaque. Par ailleurs, les lésions constatées sur
le prévenu sont compatibles avec une altercation avec sa compagne et également avec une entrave
de l’appelant du fait de sa résistance lors de son interpellation, selon le rapport du CHUV
du 15 avril 2016 (P. 34). Le prévenu a encore répété à l’audience d’appel
qu’il avait lâché sa compagne lorsque la police est entrée dans la pièce, ce
qui est manifestement faux : tous les policiers ont été unanimes pour préciser qu’ils
avaient dû intervenir physiquement pour qu’il libère sa victime. Au surplus, le fait
qu’au cours des diverses disputes, sa compagne a également fait preuve de violence verbale
et physique à son égard et qu’il n’a pas déposé plainte contre elle,
a été retenu à décharge par les premiers juges, dès lors que le Tribunal correctionnel
s’est expressément référé au « contexte de sa relation avec la victime
» (jugement, p. 43 in fine). L’agressivité de la compagne de l’appelant est quoi
qu’il en soit sans commune mesure avec la violence dont ce dernier a fait preuve en tentant à
trois reprises de l’étrangler. Enfin, le fait que sa compagne a plaidé pour une peine
clémente ne modifie en rien la culpabilité du prévenu, celle-ci niant au demeurant complètement
l’agressivité de son compagnon et affirmant qu’elle est liée à sa propre impulsivité
(cf. notamment P. 126).
3.4
Avec les premiers juges, il y a lieu de retenir,
à charge, que le prévenu s’en est pris aux biens juridiquement protégés les
plus importants, à savoir la vie et l’intégrité corporelle. En outre, il a agi essentiellement
par jalousie, soit pour un motif égoïste et futile. Ses actes se sont aggravés jusqu’au
8 février 2016 et seule l’intervention de la police et son arrestation ont mis fin à
son activité délictueuse. Enferré dans le déni, il n’a démontré aucune
conscience de la gravité de son comportement, également du reste à l’égard
de son enfant, victime indirecte de la violence de son père à l’égard de sa mère.
De même, il n’a manifesté aucun réel repentir, allant jusqu’à se poser
en victime, y compris à l’audience d’appel encore, lors de laquelle il a invoqué
la légitime défense. Par le déni dont ils témoignent, ces propos pondèrent en
partie le relatif optimisme exprimé par les médecins du SMPP dans leur rapport complémentaire
du 29 juin 2017, de peu antérieur à l’audience d’appel. Qui plus est, les antécédents
du prévenu, en particulier en matière de violence conjugale, sont significatifs. Outre d’autres
infractions, ses actes de violence domestique ont ainsi eu un caractère récurrent durant plusieurs
années. Sa propension à ce type de violence est en outre mise à jour par le fait qu’il
n’a pas obtempéré aux injonctions des policiers lors de son interpellation et qu’il
n’avait pas fait d’effort pour changer de comportement par le passé, ne serait-ce qu’en
modérant sa consommation d’alcool et en renonçant à tout stupéfiant. En outre,
sa consommation de stupéfiants récurrente témoigne de son irrespect de l’ordre légal
hors de la sphère domestique également. Il en va de même des dispositions qu’il
a prises pour s’adonner à une culture du chanvre qui ne pouvait, au vu des investissements
d’ores et déjà consentis par lui, être pratiquée qu’à des fins lucratives,
comme l’intéressé l’a du reste reconnu face aux experts (P. 44, p. 4 in medio).
Enfin, il y a concours d’infractions.
Cela étant, il y a des éléments à décharge autres que la légère diminution
de responsabilité de l’auteur. D’abord, l’intégration sociale du prévenu
est relativement bonne, l’intéressé ayant, en particulier, longtemps travaillé comme
monteur en échafaudages à la satisfaction de son employeur, comme le relèvent les experts
sans être contredits par aucun élément au dossier. Ensuite, son comportement en détention
a été adéquat et l’intéressé fait preuve d’application dans son
travail en cuisine; de plus, il a admis une part des faits incriminés, même s’il ne prend
pas conscience de son implication. A cela s’ajoute la situation personnelle difficile du prévenu,
qui comprend le contexte de sa relation avec la victime. Enfin, il consulte en outre en détention
un psychologue sur une base volontaire; il entretient en effet un contact
soutenu avec les thérapeutes et dit se préoccuper
désormais de l’avenir de son fils.
Les premiers juges n’ont omis aucun élément à charge et à décharge. Ils
ont notamment retenu la légère diminution de responsabilité de l’auteur, en précisant
qu’en pleine responsabilité, c’est une peine de l’ordre de 66 mois qui aurait
été adéquate (jugement, p. 44). Il y a ainsi lieu de considérer que la culpabilité
de l’appelant est écrasante malgré les éléments à décharge. Tout
bien pesé, une peine privative de liberté de 48 mois apparaît ainsi adéquate.
4.
4.1
Au surplus, l’appelant
conteste principalement le prononcé d’une mesure au sens de l’art. 59 CP et requiert
subsidiairement le prononcé d’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP, la
peine étant suspendue au profit de ce traitement.
4.2
Aux termes de l'art. 56 CP, une mesure doit être
ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions,
si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige et si les conditions
prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (al. 1). Le prononcé d'une mesure
suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur
gravité (al. 2). L'art. 56a CP rappelle que si plusieurs mesures s'avèrent appropriées,
mais qu'une seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes
les moins graves. Si plusieurs mesures s'avèrent nécessaires, le juge peut les ordonner conjointement.
Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel
si l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble et s'il est à prévoir
que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (art. 59 al.
1 CP).
L'art. 59 al. 2 CP précise que le traitement institutionnel doit s'effectuer dans un établissement
psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures. S'il existe
un risque de fuite ou de récidive, le traitement doit avoir lieu en milieu fermé (art. 59 al.
3 CP).
Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une
autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel,
si l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état et s'il est à prévoir
que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état (art. 63
al. 1 CP). Le traitement ambulatoire suppose en principe que l'auteur reste en liberté. Il peut
toutefois être appliqué pendant l'exécution d'une peine privative de liberté, lorsque
le traitement ambulatoire exécuté en liberté paraît dangereux pour autrui (cf. art.
63b al. 3 CP). Dans ce cas, la mesure aura le caractère d'une injonction judiciaire, qui obligera
la direction de l'établissement d'y donner suite et qui empêchera le condamné de s'y soustraire
(Baechtold, Exécution des peines, L'exécution des peines et mesures concernant les adultes
en Suisse, Berne 2008, p. 310).
4.3
Pour ordonner une des mesures prévues aux
art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer
sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur
commette d'autres infractions et la nature de celles-ci, ainsi que sur les possibilités de faire
exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). Dans ce cadre, l'expert devra se prononcer, en particulier,
sur la forme du traitement et la mesure qui lui semble la plus appropriée.
Comme tous les autres moyens de preuve, les expertises sont soumises à la libre appréciation
du juge. S'agissant des questions dont la réponse demande des connaissances professionnelles particulières,
le juge ne peut s'écarter de l'expertise que lorsque des circonstances ou des indices importants
et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité; il est alors tenu
de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 p. 53;
118 Ia 144 consid. 1c p. 145). Si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur
des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper
ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une
appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 p. 53).
4.4
En l’espèce, les premiers juges ont
retenu que, vu les conclusions partiellement voire franchement contradictoires des experts, et le rapport
du SMPP (P. 102), il y avait lieu de prononcer un traitement institutionnel.
Les conclusions prises par l’appelant en cours de procédure ne sont pas cohérentes. En
première instance, il a conclu au prononcé d’une peine clémente assortie du sursis
et absorbée par la détention provisoire encore subie, et au prononcé d’un suivi
d’abstinence à l’alcool, à une thérapie de couple et individuelle et à
un suivi VIFA, ce dont on peut déduire qu’il admettait alors qu’il a besoin d’un
traitement pour remédier à ses problèmes de violence et d’alcool. Pourtant, en appel,
il conclut principalement au prononcé d’une peine ferme de 20 mois et à ce qu’aucune
mesure ne soit prononcée et seulement subsidiairement à ce qu’un traitement ambulatoire
soit ordonné. Dans la mesure où les experts psychiatres ont insisté sur l’incapacité
de l’appelant de comprendre que sa violence est liée à ses problèmes d’alcool
et que le risque de récidive dans des actes graves est élevé, ce revirement ne peut être
compris qu’en ce sens qu’il persiste dans le déni.
Les experts ont posé le diagnostic de « troubles mentaux et troubles du comportement liés
à l’utilisation de substances psychoactives multiples (alcool, cocaïne), intoxication
aigüe, sans complication (F19.00) ». Ils précisent qu’il s’agit d’un
état transitoire consécutif à la prise d’alcool ou d’une autre substance psychoactive,
caractérisé par des perturbations de la conscience, des fonctions cognitives, de la perception,
de l’affect et du comportement (expertise, p. 4). Ils ne retiennent pas d’autres diagnostics
psychiatriques au sens de la CIM-10. Le Dr Messaoud Benmebarek, qui suit le prévenu en détention,
a indiqué que celui-ci ne présente pas de troubles psychiatriques patents et ne nécessite
pas, actuellement, de soins médicaux, ni de médicaments. Entendue en audience de première
instance, la Dresse Morier, co-experte, a qualifié le trouble mental et du comportement dont souffre
le prévenu de « grave » et a précisé que ce trouble était présent
au moment des faits; elle a ajouté qu’il y avait un déni massif, chez l’expertisé,
du lien entre ses actes et sa consommation de substances. Dans leur complément d’expertise,
les experts ont expliqué pour quels motifs ils avaient retenu que la consommation d’alcool
et de cocaïne devait être qualifiée d’aiguë, soit principalement les déclarations
de l’appelant et ses précédentes condamnations.
Or, s’il est établi que l’appelant était alcoolisé dans la nuit du 7 au 8
février 2016 et également lors des événements des 1
er
novembre 2014 (cf. l’ordonnance pénale du 9 avril 2015; P. 4), 16 novembre 2014 (recte :
décembre 2014; cf. l’ordonnance pénale du 4 mai 2015; P. 66) et 11 mai 2008, comme l’ont
retenu les experts (P. 66, ch. 2.1), un doute subsiste à cet égard au sujet des autres épisodes
de violence. Certes, le prévenu affirme que les disputes avaient lieu lorsque les concubins étaient
sous l’influence de l’alcool. Il ressort néanmoins des déclarations de sa compagne
que, lors des faits décrits au chiffre 2.3.1 de l’état de fait, ils n’avaient tous
deux pas bu d’alcool ni consommé de stupéfiants (PV aud 2, p. 4); elle a par ailleurs
déclaré que, lors des disputes, parfois le prévenu avait bu mais que, parfois aussi, les
partenaires étaient sobres lorsqu’ils se bagarraient (ibidem, p. 3), sans qu’on puisse
déterminer si elle se réfère alors aux épisodes de violence physique.
Ainsi, l’alcool joue à l’évidence un rôle dans les disputes du couple et la
violence du prévenu, et comme le retiennent les experts, sa consommation d’alcool et de produits
stupéfiants s’est avérée problématique à plusieurs reprises. Il n’en
demeure pas moins, au vu du dossier, que l’on ne peut imputer avec certitude à cette consommation
tous les passages à l’acte du prévenu. Toutefois, au bénéfice du doute et compte
tenu des avis des experts et du psychiatre qui le suit en détention, il sera retenu que l’alcool
joue un rôle essentiel dans les passages à l’acte du prévenu.
Les experts ont considéré que le risque de récidive d’un geste hétéro-agressif
était élevé (expertise, pp. 6 et 8; jugement, p. 12), en relevant que le prévenu
est conscient du caractère illicite de ses actes et qu’il regrette leurs conséquences,
mais qu’il ne montre aucune conscience d’un risque hétéro-agressif et ne fait aucun
lien entre les actes et les consommations et qu’il tend par ailleurs à minimiser la gravité
de ses actes. A l’audience de première instance, l’experte a précisé que ce
risque n’était pas modifié par le fait qu’il s’installerait ailleurs qu’avec
sa compagne, car son risque de passage à l’acte après consommation d’alcool était
présent partout.
Dans leur rapport, les experts n’ont préconisé aucune mesure. A l’appui de cet
avis, ils ont exposé que l’expertisé ne souffrait pas d’une dépendance à
l’alcool ou aux produits stupéfiants, qu’il ne reconnaissait pas de difficultés
en liens avec le contrôle de ses consommations et ne voyait aucune utilité dans un suivi ambulatoire
spécialisé. Dans leur complément d’expertise, ils ont expliqué que la mise
en place d’un traitement ambulatoire ne devrait « à (leur) avis résulter que de
son propre choix ». A l’audience de première instance, l’experte Morier a répété
que, selon elle, on ne pouvait pas traiter quelqu’un qui ne le souhaitait pas et qu’un traitement
psychothérapeutique non volontaire n’était pas utile. Elle a en outre affirmé que
l’on pouvait « traiter une dépendance, mais pas la consommation aiguë »
et que l’on ne pouvait pas empêcher quelqu’un de boire. Interpellée quant à
l’indication d’un traitement ambulatoire, elle a relevé ce qui suit :
« (…) Je suis empruntée car je suis d’accord que le risque de récidive est
élevé. Il y a un déni massif entre ses actes et la consommation. Il est difficile d’empêcher
les gens de consommer des substances. Au moment des faits, C.________ était suffisamment dangereux
pour nécessiter une mesure. S’il consomme de la cocaïne et de l’alcool, il peut
être qualifié de dangereux au point de devoir prendre des mesures pour l’empêcher
de consommer. (…).
Je pense qu’il est suffisamment dangereux pour qu’on l’empêche de boire. Si le
traitement institutionnel signifie de l’enfermer pour l’empêcher de boire, je le recommande.
(…). Je pense qu’une mesure avec un contrôle d’alcool peut être utile.
(…)C.________ ne fait pas le lien entre sa consommation et sa violence dans la mesure où il
n’explique pas cette dernière par sa consommation » (jugement, pp. 12 s.).
Ainsi, contrairement à ce qu’affirme l’appelant, il est établi qu’il souffre
d'un trouble mental grave, en lien avec les infractions commises (art. 59 al. 1 let. a CP). Certes, son
trouble mental est transitoire. Néanmoins, comme l’appelant ne met pas en lien sa violence
et sa consommation, ce trouble est toujours sous-jacent. En effet, l’alcool a un effet désinhibiteur
particulier chez lui, dès lors qu’il libère et péjore sa tendance à se défendre
d’un vécu de menace par des défenses caractérielles, soit par un recours à
la violence. Le risque de récidive est élevé et s’étend au-delà de sa
relation de couple actuelle. Un traitement, qui l’empêcherait de consommer de l’alcool,
est recommandé. Certes, les experts ont commencé par affirmer qu’aucune mesure ne s’imposait.
Cela étant, il ressort des explications fournies en audience de première instance qu’il
s’agit tout au plus d’une pétition de principe, soit qu’aucun traitement psychiatrique
n’est possible sans une adhésion au traitement. L’impulsivité et la dangerosité
du prévenu, telles qu’elles ressortent du dossier et en particulier l’escalade au cours
des années de sa violence, dont le paroxysme a consisté dans la tentative de meurtre sur sa
compagne, qu’il dit aimer et avec laquelle il veut élever leur enfant commun, sont liées
à son grave trouble mental. Elles commandent le prononcé d’une mesure, tant dans un but
de protection de la société (prévention générale) que de traitement de l’appelant.
Par ailleurs, même si le prévenu s’est soumis sur une base volontaire, depuis le 14 mars
2016 sans discontinuer (P. 102 et 142), à un suivi psychothérapeutique en détention et
qu’il s’efforce de travailler ses problématiques conjugale et délictuelle, une
base volontaire n’est à l’évidence pas suffisante compte tenu de son déni
et de la gravité des actes.
Les experts n’ont pas affirmé qu’un traitement psychothérapeutique permettrait
à lui seul à l’appelant de sortir du déni dans lequel il se mure, de faire le lien
entre sa consommation d’alcool et sa violence, éléments auxquels il convient d’ajouter
sa propension à se poser en victime et ainsi de circonscrire le risque de récidive, qu’ils
qualifient d’élevé. A l’audience d’appel, le prévenu a persisté
d’abord dans le déni au moins partiel, en indiquant qu’il « n’arriv[ait]
pas à expliquer cette violence » et qu’il s’agissait pour lui d’un « problème
de couple ». Puis il a fait preuve d’un déni cette fois massif, à l’audience
d’appel encore, en invoquant la légitime défense. Non seulement il minimise la violence
de ses réactions, mais il impute sa violence à sa compagne, exposant qu’il s’est
contenté de riposter et de la maitriser. Ces propos témoignent de ce que les séances suivies
en détention et les trois entretiens d’accueil et d’évaluation auprès du Centre
de prévention de l’Ale n’ont pas encore eu d’effet notable, même si les démarches
thérapeutiques accomplies sont louables. On ne discerne aucune prise de conscience de la gravité
de ses actes, contrairement à l’avis exposé le 29 juin 2017 par le Dr Benmebarek. L’auteur
apparaît donc pour l’heure peu accessible à une thérapie ambulatoire. A cet égard,
la co-experte s’est contentée de relever à l’audience de première instance
qu’un traitement ambulatoire avec un contrôle d’alcool « peut être utile ».
Cette experte a encore précisé que le prévenu n’était pas accessible à
une thérapie fondée sur la violence, même si cela pouvait l’aider.
Or, même s’il est possible, dans une certaine mesure, d’assurer par un traitement ambulatoire
un contrôle de l’abstinence à l’alcool, cette dernière ne peut être garantie
que dans le cadre contenant et sécurisé d’un établissement d’exécution
des mesures ou un établissement psychiatrique. C’est ce qu’a au demeurant admis la co-experte
à l’audience de première instance en affirmant que le prévenu était suffisamment
dangereux pour qu’on l’empêche de boire et que, « si le traitement institutionnel
signifie l’enfermer pour l’empêcher de boire, elle le recommande ». Au vu des actes
très graves déjà commis et du risque élevé de récidive des mêmes infractions,
il est essentiel, d’une part, de s’assurer que l’appelant ne puisse pas présenter
à nouveau d’intoxication aiguë à l’alcool et à la cocaïne et, d’autre
part, qu’il puisse continuer le traitement psychothérapeutique qu’il a commencé
sur une base volontaire en détention, afin qu’il parvienne notamment à faire le lien
entre sa violence et ses consommations. Par ailleurs, une psychothérapie dans un établissement
spécialisé peut souvent être mise en œuvre de manière plus adéquate qu’en
détention (cf. TF 6B_371/2016 du 10 février 2017 consid. 1.3.2). La mesure moins incisive qui
consisterait à prononcer un traitement ambulatoire au lieu d’un placement institutionnel ne
présente pas les garanties suffisantes au vu du risque élevé de récidive et de sa
dangerosité. Elle est, en l’état, prématurée. Le traitement ambulatoire s’avérerait
ainsi insuffisant et n’est donc pas indiqué.
4.5
Comme les premiers juges, il y a lieu de considérer
au vu de la dangerosité de l’appelant, du risque de récidive élevé qu’il
présente et de l’absence complète de prise de conscience de la gravité de ses actes,
que le placement devrait être exécuté en milieu fermé, conformément à l’art.
59 al. 3 CP, à tout le moins dans un premier temps. Il appartiendra à l’Office d’exécution
des peines de se prononcer sur ce point (ATF 142 IV 1 consid. 2.4.4 et 2.5).
5.
La détention subie par le prévenu depuis le jugement de première instance est déduite
(art. 51 CP). Son maintien en détention pour des motifs de sûreté (art. 220 al. 2 CPP)
est ordonné pour parer au risque de réitération mis en exergue par les experts psychiatres
(art. 221 al. let. c CPP).
6.
Vu l’issue de l’appel, les frais d’appel
seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Outre l’émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), les frais d’appel comprennent
l’indemnité en faveur du défenseur d’office du prévenu (art. 422 al. 1 et
al. 2 CPP). Pour l’essentiel, cette indemnité doit être arrêtée sur la base
de la liste d’opérations produite (P. 145 et 146), avec ajout d’une durée d’activité
d’avocate d’une heure et demie pour l’audience d’appel; il y a toutefois lieu
de faire abstraction de la présence de l’avocate stagiaire à cette audience, faute pour
Me Gygax d’avoir déployé d’activité et dès lors qu’elle n’y
a assisté qu’à titre didactique. Quant aux opérations, doivent être retenues
une durée d’activité de onze heures et 40 minutes d’avocate stagiaire, soit 1'283
fr. 35 d’honoraires, ainsi qu’une durée d’activité de six heures et 20 minutes
d’avocate, soit 1'140 fr. d’honoraires. Pour ce qui est des débours, doivent être
prises en compte quatre vacations d’avocate à 120 fr., en plus de 50 fr. d’autres débours,
soit 530 francs. L’indemnité s’élève donc à 2'953 fr. 35, TVA comprise.
L’appelant ne sera tenu de rembourser l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
appliquant
les articles 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1, 51, 59, 69, 106,
22
al. 1 ad 111, 123 ch. 1 et 2 al. 5,
126
al. 1 et 2 let. c, 180 al. 1 et 2 let. b, 181, 286 CP;
19
al. 1 let. g et 19a ch. 1 LStup;
398
ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 26 janvier 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé, son dispositif, étant le suivant :
"I.
libère C.________ du chef d’infraction d’injure;
II.-
condamne C.________ pour tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées, voies
de fait qualifiées, menaces qualifiées, contrainte, empêchement d’accomplir un acte
officiel, infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à
une peine privative de liberté de 48 (quarante-huit) mois, sous déduction de 354 (trois cent
cinquante-quatre) jours de détention provisoire et à une amende de 500 (cinq cents) francs,
la peine privative de liberté de substitution étant de 5 (cinq) jours;
III.-
maintient C.________ en détention pour des motifs de sûreté;
IV.-
constate que C.________ a subi 10 (dix) jours de détention dans des conditions de détention
illicite et ordonne que 5 (cinq) jours soient déduits de la peine fixée sous chiffre II à
titre de réparation du tort moral;
V.-
ordonne que C.________ soit soumis à un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP;
VI.-
ordonne la confiscation et la destruction des stupéfiants séquestrés sous fiche 3115;
VII.-
ordonne la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets
sous fiche 3146;
VIII.-
met les frais de la cause, par 52'021 fr. 15, à la charge de C.________, y compris l’indemnité
due à son défenseur d’office, Me Calabria, arrêtée à 15'190 fr. 75, TVA
et débours compris et l’indemnité due à Me Gétaz Kunz, conseil d’office
de N.________, arrêtée à 8'062 fr. 95, TVA et débours compris;
IX.-
dit que le remboursement à l’Etat des indemnités de son défenseur d’office
et du conseil d’office ne sera exigé que si la situation financière du condamné
le permet".
III.
La détention subie par C.________ depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de C.________ est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'953 fr.
35, débours et TVA compris, est allouée à Me Nadia Calabria.
VI.
Les frais de la procédure d'appel, par 6'073 fr. 35, y compris l’indemnité mentionnée
au chiffre V ci-dessus, sont mis à la charge de C.________.
VII.
C.________ ne sera tenu de rembourser l’indemnité prévue au chiffre V ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra.
La présidente :
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
10
juillet 2017
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Nadia Calabria, avocate (pour C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-              Office d’exécution
des peines,
-
Mme N.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :