vd_findinfo · Décision / 2016 / 934 · 2016-12-29 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, PROLONGATION, SOUPÇON, RISQUE DE COLLUSION | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 222 CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 29.12.2016 Décision / 2016 / 934

TRIBUNAL
CANTONAL
893
PE16.022520-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
29 décembre 2016
______________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
Matile
*****
Art.
221 al. 1 let. c CPP, 222, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 décembre 2016 par
A.Z.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 13 décembre
2016 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE16.022520-GRV
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 14 novembre 2016, la Procureure de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale
contre A.Z.________ pour avoir, en Espagne, à Cheseaux-sur-Lausanne et à Cugy, entre l’été
2008 et le 9 novembre 2016, fait subir des actes sexuels à sa fille B.Z.________, née le [...]
2003. Par la suite, la procédure a été étendue, A.Z.________ se voyant également
reprocher d’avoir tenté en vain, à plusieurs reprises dès juillet 2010, de contraindre
sa fille à subir l’acte sexuel.
Dans le cadre de la demande de prolongation de la détention provisoire qu’il a adressée
le 6 décembre 2016 au Tribunal des mesures de contrainte, le Ministère public fait ainsi grief
au prévenu d’avoir :
- en Espagne, au domicile familial, entre l'été 2008 et le 26 janvier 2010, régulièrement
contraint sa fille B.Z.________ à subir des caresses sur les fesses et des pénétrations
digitales au niveau de l'anus ;
- aux domiciles familiaux successifs sis à Cheseaux-sur-Lausanne, chemin [...], puis à Cugy,
chemin [...], entre le 11 juillet 2010 et le 9 novembre 2016, régulièrement contraint sa fille
à subir des pénétrations anales jusqu'à l'éjaculation et d'autres actes d'ordre
sexuel. En particulier, depuis 2011, il lui aurait aussi fait faire des fellations ; après avoir
exigé d'elle qu'elle lui caresse le sexe à même la peau pendant une certaine période,
il l'aurait sommée de mettre sa bouche au niveau de son pénis par-dessus son caleçon et
de faire comme si elle lui faisait une fellation, avant d'exiger par la suite qu'elle lui fasse des fellations
en prenant directement son pénis dans sa bouche. Lors de ces faits, il aurait dit à l’enfant
que sa mère ne devait pas savoir ;
- aux domiciles familiaux successifs en Suisse, à plusieurs reprises entre le 11 juillet 2010 et
le 9 novembre 2016, tenté en vain de contraindre sa fille B.Z.________, qui se débattait, à
subir une pénétration vaginale ;
- aux domiciles familiaux successifs en Suisse, à de multiples reprises entre le 11 juillet 2010
et le 9 novembre 2016, d’avoir montré des films pornographiques à sa fille.
Pour parvenir à ses fins, le prévenu aurait fait usage de l'ascendant qu'il avait sur sa fille
en tant que père. Il aurait également eu recours à la menace. Il aurait notamment déclaré
à sa fille que si elle disait quelque chose, sa mère allait aussi payer les conséquences
et faire de la prison, et que si elle parlait, sa place était dans un cimetière.
Les premières années, quand sa fille pleurait et tentait de s'opposer aux actes d'ordre sexuel
qu'il lui aurait fait subir, le prévenu l’aurait frappée sans lui occasionner de marques
de coups et lui aurait mis la main sur la bouche et sur le nez en lui disant « est-ce que tu vas
te taire ? ». Par la suite, elle aurait fini par cesser de s'opposer à son père et de
faire du bruit en pleurant ; elle aurait dès lors mis sa tête dans la couette du lit pour étouffer
ses pleurs.
La famille A.Z.________ vivait initialement en Espagne. Puis, dès janvier 2010, le prévenu
s'est installé à Lausanne avant de déménager à Cheseaux-sur-Lausanne, endroit
où il a été rejoint par C.Z.________, qu'il a épousée le 18 avril 2011, et leur
fille B.Z.________. Le 1
er
mai 2012, la famille s'est installée à Cugy, dans une villa mitoyenne composée d'une cave
et garage, d'un rez-de-chaussée avec une chambre, une salle de bains, une cuisine et un séjour,
et d'un 1
er
étage avec 4 chambres, une salle de bains et des WC. Fin 2014, la famille a loué la chambre
du rez-de-chaussée à D.________ et l'une des chambres du 1
er
étage à K.________, et dès fin janvier 2016, elle a aussi loué une autre chambre
du 1
er
étage
à Q.________. Les trois locataires accédaient en principe uniquement à leur chambre, à
la cuisine, au séjour et à la salle de bains du rez-de-chaussée. Ces locataires n'avaient
guère de contacts avec la famille A.Z.________ (cf. P. 7 à 9).
A.Z.________ a été appréhendé par la police le 14 novembre 2016. Il est détenu
depuis lors.
Par ordonnance du 17 novembre 2016, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire du prévenu jusqu’au 14 décembre 2016.
B.
a)
Par acte du 6 décembre 2016, la Procureure
de l’arrondissement de Lausanne a demandé au Tribunal des mesures de contrainte de prolonger
la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois.
Le 9 décembre 2016, A.Z.________ a déposé des déterminations concluant, avec suite
de frais et dépens, au rejet de la demande du Ministère public et à sa libération
de la détention provisoire, celle-ci étant le cas échéant assortie de mesures de
substitution.
b)
Par ordonnance du 13 décembre 2016, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire d’A.Z.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation
à un 1 mois, soit au plus tard jusqu’au 14 janvier 2016 (II), et a dit que les frais de l’ordonnance,
par 150 fr., suivaient le sort de la cause (III).
A l’appui de son ordonnance, le tribunal a retenu l’existence de soupçons de culpabilité
suffisants, tels que déjà soulignés dans son ordonnance du 17 novembre 2016, ceux-ci s’étant
renforcés à ce jour dans la mesure où un examen gynécologique pratiqué par la
Dresse S.________ avait révélé la présence de « veinectasies extrêmement
marquées et très étendues périanales sur tout le pourtour périanal en l’absence
de toute anamnèse de constipation en période néoanatale, phase de latence, puberté,
jusqu’à maintenant » (cf. rapport du 7 décembre 2016). Le premier juge a au
demeurant retenu l’existence d’un risque concret de collusion, qui justifiait à lui
seul le maintien en détention provisoire.
C.
Par acte du 23 décembre 2016, A.Z.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa libération.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). Selon l'art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire et la détention pour des
motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté
prévisible.
2.1
2.1.1
La mise en détention provisoire n’est
ainsi possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé, et
préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir
commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker, in: Kuhn/Jeanneret (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP,
pp. 1024 ss).
S’agissant des soupçons
qui doivent peser sur le prévenu, il n’appartient pas au juge de la détention de procéder
à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d’apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu; il doit uniquement examiner
s’il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L’intensité
des charges propres à motiver un maintien en détention n’est pas la même aux divers
stades de l’instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent
être suffisants dans les premiers temps de l’enquête, la perspective d’une condamnation
doit apparaître vraisemblable après l’accomplissement des actes d’instruction envisageables
(ATF 137 IV 122 consid. 3.2; TF 1B_39/2014 du 11 février 2014 consid. 2.2).
2.1.2
Pour retenir l’existence d’indices de culpabilité suffisants à l’encontre
d’A.Z.________, le Tribunal des mesures de contrainte s’est tout d’abord référé
au faisceau d'indices dont il avait déjà état dans son ordonnance du 17 novembre 2016.
Il en ressort notamment que les déclarations de B.Z.________, faites dans le cadre d’une audition-vidéo,
sont détaillées. A cela s’ajoute les déclarations de la mère de la victime
qui, quoique doutant de la culpabilité de son mari, a remarqué des taches de sang sur le lit
conjugal ou a été surprise que sa fille refuse d’aller chez le médecin suite à
un cycle plus court que d’habitude. On relèvera aussi les déclarations faites par une
monitrice à qui l’enfant s’était confiée, laquelle a indiqué que B.Z.________
lui avait dit détester son père, être victime de viol, les choses se passant depuis deux
ans au moins lorsque sa mère n’était pas là. Le magistrat a pour le surplus indiqué
que les soupçons s’étaient aujourd’hui renforcés dans la mesure où B.Z.________
avait été soumise à un examen physique, au cours duquel la Dresse S.________ avait constaté
des marques importantes autour de l'anus de l'enfant, en l’absence de toute anamnèse de constipation
(cf. rapport du 7 décembre 2016).
Les éléments mis en exergue par le recourant pour dénier l’existence de soupçons
suffisants dans le cas particulier ne sont pas de nature, en l’état de l’enquête,
à modifier cette appréciation. A cet égard, il n’est en effet pas déterminant
que les sous-locataires, qui occupent des chambres dans la villa mitoyenne de Cugy – soit D.________
qui loue la chambre du rez-de-chaussée et K.________ qui loue l'une des chambres du 1
er
étage – disent ne rien avoir vu ni
entendu, alors que l’on entendrait tout à travers les murs ou que B.Z.________ ait indiqué,
dans son audition, que « tout est parti du fait qu’il [son père] m’emmerde
et qu’il m’interdit tout ».
A cela s’ajoute, comme le Ministère public l’a relevé à juste titre dans sa
demande, le fait qu’aucun élément concret ne permet de remettre en cause la crédibilité
de B.Z.________. Du reste, lors de ses contacts avec la Police cantonale, cette enfant a exprimé
de l'inquiétude quant aux conséquences de sa dénonciation pour ses parents (cf. P. 6,
notamment p. 2, rubrique « remarque »). Cela montre qu'elle ne paraît pas avoir dénoncé
son père pour nuire à sa famille mais bien pour mettre un terme aux abus qu'elle subissait
depuis plusieurs années.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, c’est à juste titre
que le premier juge a considéré que les indices de culpabilité étaient suffisants
dans le cas particulier.
2.2
L’ordonnance attaquée se fonde sur le risque de collusion pour ordonner le maintien en détention.
2.2.1
Le maintien en détention provisoire se justifie notamment lorsqu’il y a sérieusement
lieu de craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (art. 221 al. 1 let. b CPP).
Ce motif de détention avant jugement, souvent appelé « risque de collusion »
– expression trop étroite puisque les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer
une influence pour empêcher ou compromettre la recherche de la vérité (par exemple par
la menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques) peuvent être
non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins,
les experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure (Schmocker,
op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221 CPP ; cf. ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4) –,
vise à garantir la constatation exacte et complète des faits.
2.2.2
En l’occurrence, le prévenu conteste
les faits et prétend que B.Z.________ aurait menti dans ses déclarations faites à la police.
On peut ainsi manifestement craindre, qu'en liberté, il tente d'exercer des pressions sur sa fille
et sur son épouse – qui selon ce qui ressort en l'état du dossier (cf. P. 4, 6 et 15)
ne sait pas qui croire entre le prévenu et sa fille – en vue de s'entendre sur une version
des faits qui lui soit favorable et faire ainsi obstacle à la manifestation de la vérité.
Le risque de collusion est donc concret, contrairement à ce que soutient le prévenu qui se
borne à relever que « l’ensemble des protagonistes ont déjà été
auditionnés » et que « le matériel a été saisi en vue d’investigations »
(recours, p. 5).
2.2.3
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011
consid. 2.4), l’existence du risque de collusion dispense d’examiner si la détention
provisoire s’impose également en raison d’un risque de réitération, comme
le soutient le Ministère public.
3.
Pour le surplus, aucune mesure de substitution n’est propre à prévenir les risques retenus.
4.
A.Z.________ est détenu depuis le 14 novembre 2016. Compte tenu de la gravité des faits qui
lui sont reprochés, la détention provisoire demeure parfaitement proportionnée au regard
de la peine qui est susceptible d’être prononcée à son encontre en cas de condamnation
(art. 212 al. 3 CPP).
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté
sans autres échanges
d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des
frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés
à 360 fr., plus la TVA par 28 fr. 80, soit à un total de 388 fr. 80, seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office d’A.Z.________
ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 13 décembre 2016 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur d'office d’A.Z.________ est fixée à 388
fr. 80 (trois cent huitante huit francs et huitante centimes).
IV.
Les frais d'arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que l'indemnité due
au défenseur d'office du recourant, par 388 fr. 80 (trois cent huitante huit francs et huitante
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Anne-Rebecca Bula, avocate (pour A.Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Me Yves Cottagnoud, avocat
(pour B.Z.________),
-
Service de la population, secteur étrangers,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :