vd_findinfo · HC / 2014 / 737 · 2014-09-15 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, ADMINISTRATION DES PREUVES, DOMMAGE IRRÉPARABLE | 154 CPC (CH), 319 let. b ch. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 15.09.2014 HC / 2014 / 737

TRIBUNAL
CANTONAL
PT11.031432-141288
309
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
15 septembre 2014
_______________________
Présidence
de               M.
Winzap
,
président
Juges
:              Mmes
Crittin Dayen et Courbat
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
154, 319 let. b ch. 2 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
J.________
,
à Riehen, demandeur, contre l’ordonnance de preuves rendue le 3 juillet 2014 par la Juge déléguée
de la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant le recourant d’avec
I.________
,
à Fribourg, défenderesse, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal voit :
En fait et en droit :
1.
Le 3 juillet 2014, la
Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale a rendu l’ordonnance de preuves
suivante :
«
I.
a d m e t
les offres de preuves des parties, à l’exception de celles relatives aux allégués :
- 3, 5 à 8, 12, 13, 40, 48, 49, 98 à 101, 105, 106, 123 à 126, 467, 480, 671 et 705, qui
sont admis ;
Il.
i
m p a r t i t
au demandeur un délai échéant
le 26 août 2014 pour produire les pièces requises nos 352 à 354 ;
i m p a r t i t
à la défenderesse un délai échéant le 26 août 2014 pour produire les pièces
requises nos 101 à 105 et 107 à 109 ;
o r d o n n e
la production par [...] de la pièce requise n° 106 ;
o r d o n n e
la production par [...] des pièces requises nos 352 et 354 ;
o r d o n n e
la production par [...] de la pièce requise n° 353 ;
o r d o n n e
la production par [...] de la pièce requise n° 355 ;
o r d o n n e
la production par [...] de la pièce requise n° 357 ;
r e f u se
d’ordonner la production de la pièce requise n° 351 ;
III.
o
r d o n n e
l’assignation et l’audition
par la juge déléguée à une audience séparée, des témoins suivants
:
a)
requises par le demandeur :
- [...]
pour être entendu sur les allégués 44 à 47 ;
b)
requises par la défenderesse :
- [...]
pour être entendu sur les allégués 102, 114, 117, 147 â 150, 193, 218, 219, 232,
240, 243, 247, 256, 260 à 262, 272, 273, 278, 306, 307, 310, 311, 316, 323, 325 à 327, 334,
340, 369, 376, 385 à 392, 397, 398, 399, 401, 402, 406 à 409, 418, 421, 428, 441, 448, 474,
703, 712 à 720, 725, 726, 731 et 732 ;
- [...]
pour être entendue sur les allégués 134, 135, 154, 178, 179, 183, 184, 218, 219, 232,
240, 243, 247, 256, 260 à 262, 272, 273, 288, 306, 307, 310, 311, 316, 325 à 327, 334, 340,
376, 385 à 392, 401, 402, 407, 408, 418, 428, 441, 448, 700, 703, 705, 706, 712 à 716, 719,
720, 725, 726, 731 et 732 ;
- [...]
pour être entendu sur les allégués 178, 179, 183 et 184 ;
- [...]
pour être entendu sur l’allégué 409 ;
c)
requises par les deux parties :
- [...]
pour être entendu sur les allégués 1, 4, 9, 11, 14, 32, 35,38, 39, 58, 64, 67, 69, 71,
73, 114, 116,117 et 570 ;
- [...]
pour être entendu sur les allégués 14, 32, 35, 38, 39, 73, 114, 116, 117, 149 et 150 ;
IV.
o
r d o n n e
l’audition des témoins
suivants par voie de commissions rogatoires :
- [...]
pour être entendu sur les allégués 218, 232, 240, 243, 256, 260 à 262, 272, 278,
288, 307, 310, 325 à 327, 376, 407 à 409, 418, 428, 441, 448 et 703 ;
- [...]
pour être entendu sur les allégués 127, 128, 136, 154, 424, 469 et 470 ;
V.
n
o m m e
en qualité d’expert :
- [...],
avocat, Cross & Associés, Avenue des Mousquines 20, Case postale 805, 1001 Lausanne ;
charge
l’ expert de :
- se
déterminer sur l’allégué n° 94, soit de répondre à la question suivante :
« les honoraires de l’étude [...] facturés les 4 et 26 août 2010 sont-ils calculés
conformément aux règles applicables en matière de fixation des honoraires ainsi qu’au
droit du mandat? » ;
VI.
n
o m m e
en qualité d’expert :
- [...],
[...], rue des [...], 1007 Lausanne ;
charge
l’expert de :
- se
déterminer sur les allégués nos 76, 80, 82, 192, 196, 220, 222 à 228, 239, 249 à
252, 263 à 270, 282 à 284, 328 à 330, 370 à 372, 393 à 395, 410 à 414,
442 à 444, 630, 632, 633 et 699 ;
s u r s o i t
à la mise en oeuvre de l’expertise
confiée à [...] jusqu’au terme de l’audition des témoins ;
VII.
o
r d o n n e
l’audition par la juge déléguée,
à une audience séparée, des parties suivantes :
-
Requise
par le demandeur
:
- J.________ sur les allégués 4, 32, 35 71, 74, 87 et 69 ;
-
Requise
par la défenderesse
:
- [...] sur les allégués 127, 128, 147, 149, 150, 154, 155, 193, 199, 240, 260 à 262,
306, 307, 310, 311, 316, 323, 336, 340, 369, 397, 398, 399, 401, 402, 406 à 409, 421, 428, 441,
469 à 472, 474 à 476, 480, 481, 700, 705 à 710, 712 à 720, 725, 726, 731 et 732;
VIII.
d
i t
que les frais présumés de la procédure
probatoire seront fixés et requis ultérieurement, étant précisé que les frais
d’expertise seront avancés par le demandeur pour l’expertise confiée à [...]
et selon répartition à déterminer après interpellation de l’expert [...] pour
les frais de l’expertise qui lui sera confiée, tandis que l’avance des frais d’assignation
des témoins et d’audition des parties sera assumée par chacune des parties en fonction
de ses réquisitions, l’avance des frais des témoins communs devant être faite par
moitié par chacune des parties ;
lX.
d é c I a r e
la présente ordonnance immédiatement exécutoire».
Par acte du 14 juillet 2014, J.________ a recouru
contre l'ordonnance précitée en prenant, sous suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :
«
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance de
preuves rendue par la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale le 3 juillet
2014 dans la cause J.________ contre I.________ (anciennement [...]) référencée [...]
est modifiée comme il suit :
I.
admet
les offres de preuves des parties, à l’exception de celles relatives aux allégués :
- 3, 5 à 8, 12, 13, 40, 48, 49, 98 à 101, 105, 106, 123 à 126, 467, 480, 671 et 705 qui
sont admis ;
-               127 à 167, 170
à 193, 218 à 452, 462 à 464, 483 à 641, 698 à 703 qui ne sont pas pertinents
;
II.
refuse
la production des pièces 351, 352, 353, 354, 355, 357
étant
précisé que sont confirmés :
- le
délai échéant le 26 août 2014 à la défenderesse pour produire les pièces
requises no 101 à 105 et 107 à 109 ;
- l’ordre
donné à [...] de produire la pièce requise n° 106 ;
II
ordonne
l’assignation et l’audition par la Juge déléguée, à une audience séparée,
des témoins suivants :
a)
requises par le demandeur :
- [...]
pour être entendu sur les allégués 44 à 47 ;
b)
requises par la défenderesse :
- [...]
pour être entendu sur les allégués 102, 114, 117, 474, 712 à 720, 725, 126, 731 et
732 ;
- [...]
pour être entendue sur les allégués 706, 712 à 716, 719, 720, 125, 726, 731 et 732
;
c)
requises par les deux parties :
- [...]
pour être entendu sur les allégués 1, 4, 9, 11, 14, 32, 35, 38, 39, 58, 64, 67, 69, 71,
73, 114, 116 et 117 ;
- [...]
pour être entendu sur les allégués 14, 32, 35, 38, 39, 73, 114, 116 et 117 ;
IV.
ordonne
l’audition du témoin suivant par voie de commission rogatoire :
- [...]
pour être entendu sur les allégués 469 et 470 ;
V.
La teneur du chiffre V
est inchangée ;
VI.
Nomme
en qualité d’expert :
- [...],
1007 Lausanne ;
Charge
l’expert de :
- se
déterminer sur les allégués nos 76, 80 et 82 ;
VII.
Ordonne
l’audition par la Juge déléguée, à une audience séparée, des parties
suivantes :
-
requise
par le demandeur
:
- J.________
sur les allégués 4, 32, 35, 71, 74, 87 et 669 ;
-
requise
par la défenderesse
:
- [...]
sur les allégués 199, 469 à 472, 474 à 476, 480, 481, 706 à 710, 712 à
720, 7Z5, 726, 731 et 732 ;
VIII.
La teneur du chiffre VIII.
est inchangée ;
IX.
Le
caractère exécutoire de l’ordonnance
sur preuves du 3 juillet 2014 est suspendu dans la mesure des conclusions prises aux chiffres I. à
VIII. ci-dessus».
Par courrier recommandé du 18 juillet 2014,
la Juge déléguée de la Chambre des recours civile a rejeté la requête d’effet
suspensif contenue dans le recours pour le motif que le recourant ne rendait pas vraisemblable l’existence
d’un préjudice difficile à réparer.
Le 7 août 2014, I.________ a été
invitée à déposer une réponse dans un délai non prolongeable de dix jours. Dans
sa réponse du 24 août 2014, elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité
du recours. Subsidiairement, elle a conclu au rejet de toutes les conclusions prises par le recourant,
l’ordonnance de preuves du 3 juillet 2014 rendue par la Juge déléguée de la Chambre
patrimoniale étant confirmée.
Le 9 septembre 2014, le recourant s’est déterminé sur la réponse de l’intimée.
2.
Le recours, écrit
et motivé, s'exerce dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation ; il est de dix jours pour les décisions
prises en procédure sommaire et les ordonnances d'instruction (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272]).
L’ordonnance
de preuves constituant une ordonnance d'instruction (Jeandin, CPC Commenté, 2011, n. 14 ad art.
319, p. 1272), le recourant a déposé son mémoire en temps utile, auprès de l'autorité
compétente (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01),
si bien que son acte est formellement recevable.
L’intimée
a été invitée à produire une réponse dans un délai de dix jours. Elle a
produit son écriture ultérieurement, en tenant compte des féries. Les féries étant
applicables également au délai de réponse, cette écriture est recevable (Reetz/Theiler,
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordung ad 312 CPC ; Jeandin, CPC commenté, n. 3 ad
art. 312 CPC).
3.
3.1
L'art. 319 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) prévoit que
le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première
instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel (let. a) et contre les autres décisions et ordonnances
d'instruction de première instance dans les cas prévus par la loi (let. b ch. 1) ou lorsqu'elles
peuvent causer un préjudice difficilement réparable (let. b ch. 2). Le recours est également
ouvert pour retard injustifié du tribunal (art. 319 let. c CPC).
Contrairement
aux cas où le recours est expressément prévu par la loi, notamment à l'art. 110 CPC,
qui instaure un recours séparé en matière de frais, le Code de procédure civile ne
prévoit pas une telle voie contre l'ordonnance de preuves (art. 154 CPC). La recevabilité du
recours contre un tel acte est donc subordonnée à l'existence d'un préjudice difficilement
réparable au regard de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC (JT 2011 III 86 c. 3).
3.2
La notion de préjudice difficilement réparable
est plus large que celle de dommage irréparable de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), puisqu'elle devrait viser également les désavantages
de fait (JT 2011 III 86 c. 3 et références; CREC 20 avril 2012/148). La question de savoir
s'il existe un préjudice difficilement réparable s'apprécie par rapport aux effets de
la décision incidente sur la cause principale, respectivement la procédure principale (ATF
137 III 380 c. 1.2.2; voir aussi arrêt 4A_560/2011 du 11 janvier 2012 c. 2.2). Ainsi, l'art. 319
let. b ch. 2 CPC ne vise pas seulement un inconvénient de nature juridique, imminent, mais toute
incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu qu'elle soit difficilement réparable;
tel est le cas notamment lorsque la réparation financière est inadéquate pour réparer
intégralement le préjudice ou que celui-ci est difficile à établir ou chiffrer. Il
y a toutefois lieu de se montrer exigeant, voire restrictif, avant d'admettre la réalisation de
cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance d'instruction,
ce que le législateur a clairement exclu (Jeandin, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC, p. 1274 et références;
CREC 22 mars 2012/117). En outre, un préjudice irréparable de nature juridique ne doit pas
pouvoir être ultérieurement réparé ou entièrement réparé par une décision
finale favorable au recourant (ATF 134 III 188 c. 2.1 et c. 2.2).
Selon la doctrine et la jurisprudence de la cour de céans les ordonnances de preuves et le refus
d'ordonner une preuve doivent en règle générale être contestés dans le cadre
du recours ou de l'appel contre la décision finale (Reich, Schweizerische Zivilprozessordnung, Baker/Mc
Kenzie Hrsg, 2010, n. 8 ad art. 319 CPC, p. 1176; Brunner, Kurzkommentar ZPO, Oberhammer Hrsg, 2
e
éd., 2014, nn. 12 et 13 ad art. 319 CPC, p. 1374 ; CREC 3 septembre 2013/274).
La condition du préjudice difficilement réparable est réalisée dans des circonstances
particulières, par exemple dans le cas où l'ordonnance porterait sur l'audition de vingt-cinq
témoins, dont une dizaine par voie de commission rogatoire en vue d'instruire sur un fait mineur
et, de surcroît dans un pays connu pour sa lenteur en matière d'entraide, ou encore dans le
cas de la mise en œuvre d'une expertise qui pourrait causer un augmentation importante des frais
de la procédure (Blickenstorfer, Schweizerische Zivilprozessordnung, Brunner/Gasser/ Schwander Hrsg,
2011, n. 39 ad art. 319 CPC, p. 1815; CREC 10 avril 2014/131).
Selon
l'art. 154 CPC, une ordonnance de preuves peut être modifiée ou complétée en tout
temps. Il faut comprendre par là que le Tribunal peut modifier et compléter ses ordonnances
de preuve aussi longtemps qu'il n'a pas jugé (Schweizer, CPC Commenté, Bâle 2011, n. ad
art. 155; Guyan, Berner Kommentar, Berne 2012, n. 9 ad art. 154 CPC).
3.3
En
l’espèce, il existe un litige, devant la Chambre patrimoniale cantonale, introduit le 22 août
2011 par le recourant à l’encontre de l’intimée, qui porte sur des prétentions
fondées sur les relations de droit du travail liant les parties. Antérieurement à ce litige,
I.________ (aujourd’hui I.________) a déposé auprès de la Cour civile du Tribunal
cantonal, le 11 février 2011, une demande portant sur des prétentions fondées sur la responsabilité
des administrateurs de la société. Par requête incidente du 12 décembre 2011, elle
a conclu à la suspension du procès ouvert devant la Chambre patrimoniale cantonale par le recourant
jusqu’à droit connu sur le procès ouvert devant la Cour civile du Tribunal cantonal,
ce que la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale a refusé, selon prononcé
du 19 juin 2012, le recourant s’y étant du reste opposé.
Le recourant se plaint
de ce que les écritures de l’intimée contiennent 461 allégués (et offres de
preuves) relatifs à l’action en responsabilité pendante devant la Cour civile du Tribunal
cantonal. Or, la juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale a admis dans son ordonnance
de preuves l’administration de très nombreuses preuves ayant trait à ces 461 allégués.
Le recourant invoque que l’administration des preuves sur ces allégués va considérablement
ralentir le procès et accroître de façon très significative les frais de procès,
notamment en raison des honoraires de l’expertise sollicitée par l’intimée.
Il convient donc de déterminer
en premier lieu s’il existe un préjudice difficilement réparable. Le recourant invoque
le fait que l’administration de preuves relatives à 461 allégués de l’intimée,
qu’il considère comme non pertinents car relevant d’une autre procédure déjà
pendante, peut lui causer un préjudice difficilement réparable en terme de ralentissement de
procès.
L’examen de la réponse
de l’intimée aboutit à la constatation que tel n’est pas le cas. Certes les faits
dans les deux affaires sont très similaires, mais néanmoins l’objet et le fondement des
prétentions juridiques sont totalement distincts (droit du travail et responsabilité de l’administrateur).
Il est certes gênant que la preuve de certains faits puisse être administrée deux fois
par les instances saisies. Cela étant, le recourant s’était opposé à la demande
de suspension de l’intimée du procès qu’il avait introduit, ce qui aurait précisément
permis d’éviter une double administration des preuves sur certains faits. Au demeurant, les
parties peuvent toujours convenir d’une suspension de la présente cause. Il s’ensuit
que l’intimée ne peut se voir priver du droit à la preuve.
Par ailleurs, la question
des coûts de l’expertise n’est pas déterminante dans la mesure où le recourant
pourra toujours faire valoir que celle-ci était inutile et prétendre à ce que les frais
soient mis à la charge de l’intimée pour cette raison, en application de l’art.
108 CPC, d’autant que la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale a sursis à
la mise
en
oeuvre de l’expertise confiée à [...] jusqu’au terme de l’audition des témoins
.
En
conséquence, dans la mesure où le recourant ne peut se prévaloir d’un préjudice
difficilement réparable, le recours de l’art. 319 let. b ch. 2 CPC ne lui est pas ouvert,
ce qui rend sans objet la requête de l’intimée en fixation d’un délai de duplique.
4.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable et la décision
confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 300 fr. (art. 10 TFJC [tarif du 28
septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]), doivent être mis à la charge
du recourant (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimée, qui s’est déterminée sur le recours, a droit à des dépens
de deuxième instance qui sont arrêtés globalement à 2'000 francs.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge du recourant J.________.
III.
Le recourant J.________ versera à l’intimée I.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jean-Marc Reymond (pour J.________),
‑
Me Luc André (pour I.________.
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est de 750'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale.
Le greffier :