vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 957 · 2009-10-06 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, CAUSALITÉ NATURELLE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, TRAUMATISME CERVICAL, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, FORCE PROBANTE | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.10.2009 Arrêt / 2009 / 957

TRIBUNAL CANTONAL
AA 134/06 - 78/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 octobre
2009
____________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
Juges
:
Mme   Rossier et M. Perdrix, assesseurs
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
A.R.________
, à Yverdon-les-Bains, recourant,
représenté par Me Pierre Seidler, à
Delémont,
et
La Mobilière Suisse,
Société d'assurances
,
à Berne, intimée, représentée par Me
Bernard Geller, à Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
A.R.________, né en 1968, boulanger indépendant, est
assuré auprès de La Mobilière Suisse,
Société d'assurances (ci-après : La
Mobilière) contre les accidents professionnels et non
professionnels. Le 7 janvier 2004, alors qu'il se trouvait à
l'arrêt à un feu rouge dans une file de voitures, il a
été embouti par l'arrière par un autre
véhicule. L'assuré a annoncé son accident
à La Mobilière le 8 janvier 2004, en précisant
qu'il avait été blessé au dos, à la
jambe droite et au bassin. Il a en outre déclaré
qu'il avait pu se préparer au choc, ayant vu arriver le
véhicule derrière lui. Le dommage effectif s'est
monté à 4'000 francs.
Le lendemain de l'accident, l'assuré s'est rendu au Centre
hospitalier [...] pour procéder à des examens, en
raison de douleurs dorsales et à la jambe droite. A cette
occasion, le Dr P.________ a diagnostiqué des
lombosciatalgies post-traumatiques avec déficit sensitif
L4-L5 à droite, sans fracture ni luxation visible, et
prescrit un traitement antalgique. Il signalait en outre que
l'intéressé ne portait pas sa ceinture de
sécurité au moment des faits et que
l'incapacité de travail était totale jusqu'au 13
janvier 2004.
Le 11 mai 2004, le Dr W.________ du Centre thermal [...] a retenu
le diagnostic de status après whiplash et observé une
évolution très discrètement favorable suite
à une prise en charge intensive en
rééducation. Il relevait que l'assuré se
plaignait essentiellement de céphalées, de vertiges
et de cervicalgies, qui l'empêchaient de reprendre le
travail, malgré un status locomoteur relativement rassurant.
Il suggérait dès lors une hospitalisation à
but d'évaluation, relevant qu'il existait une discordance
entre le status ostéoarticulaire et neurologique, dans les
limites de la norme, et l'importance des plaintes de
l'intéressé.
Dans un rapport du 31 mai 2004, le Dr N.________, neurologue, a
posé le diagnostic de status après traumatisme
d'accélération cranio-cervicale. Il constatait que
les plaintes émises par l'assuré consistaient en une
cervicalgie importante et une douleur plus modérée au
pli inguinal droit et dans la région lombaire, ainsi qu'en
des nausées, des vertiges, de la fatigue, des troubles de la
mémoire et de la concentration, de brèves et
violentes céphalées en étau et des flashes
dans la tête. Le Dr N.________ notait que l'examen
neurologique ne montrait qu'un syndrome cervical
modéré sans aucun signe de myélopathie ou de
radioculopathie cervicale et qu'une IRM pratiquée le 18 mai
2004 n'avait révélé aucune lésion
traumatique. Il émettait toutefois un pronostic
défavorable, compte tenu de l'intensité et de la
multiplicité des symptômes subjectifs, et
préconisait un traitement antidépresseur, voire une
évaluation psychiatrique en cas de persistance des troubles
subjectifs.
Le 22 juin 2004, l'assuré a confirmé avoir vu venir
le véhicule dans son rétroviseur, indiquant qu'il
s'était crispé et avait actionné le frein
à main aussi fort que possible pour ne pas emboutir les
véhicules le précédant. Il affirmait que sa
tête n'avait pas heurté le pare-brise, mais ne
parvenait pas à se souvenir si elle avait cogné ou
non l'appuie-tête. Il précisait en outre que l'airbag
ne s'était pas déclenché et qu'il avait sa
ceinture de sécurité attachée.
Malgré les différentes thérapies entreprises
et un séjour stationnaire à la clinique Z.________
à Rheinfelden du 14 septembre au 12 octobre 2004,
l'évolution du cas s'est révélée
défavorable, l'assuré n'ayant pas repris le
travail.
Lors d'un entretien avec l'intéressé du 13 janvier
2005, ce dernier a déclaré à La
Mobilière que son état de santé ne
s'était pas amélioré depuis l'accident et
qu'il avait en particulier toujours des douleurs aux
épaules, au bas du dos et à la nuque, ainsi que des
maux de tête, qui l'empêchaient de travailler. Il
affirmait qu'il n'arrivait plus à réfléchir et
à se concentrer et qu'il ne pouvait plus jouer avec ses
enfants ou s'occuper de sa famille. Il était toujours en
incapacité totale de travail, pour une durée
indéterminée.
Le 17 janvier 2005, le Dr B.________, psychiatre, a
diagnostiqué un trouble de l'adaptation avec perturbation
mixte des émotions et des conduites. Il constatait l'absence
de trouble de la personnalité et de pathologie psychiatrique
floride et relevait que, l'assuré ne souhaitant pas
bénéficier d'une prise en charge sur le plan
psychiatrique, un tel suivi ne se justifiait pas. Le 17 septembre
2005, le Dr B.________ a confirmé cette
appréciation.
Le Dr C.________, médecin traitant de l'assuré, a
posé, dans un rapport du 14 février 2005, les
diagnostics principaux de status après traumatisme
d'accélération cranio-cervicale avec distorsion de la
colonne cervicale (syndrome douloureux cranio-cervical ;
troubles neuropsychologiques et végétatifs), de
troubles de l'adaptation avec perturbation mixte des
émotions et des conduites et de lombosciatalgies droites. Le
rapport faisait état de vertiges avec nausées, de
céphalées, de troubles de la mémoire et de la
concentration, de douleurs à la nuque, à la
tête et aux épaules, ainsi qu'à la hanche
droite à la marche, d'un manque de force dans les bras et
d'une grande fatigabilité. Le pronostic émis
était dès lors mauvais, en raison de l'absence
d'amélioration malgré les différents
traitements entrepris, en particulier de la persistance de la
symptomatologie douloureuse, et des troubles neuropsychologiques
treize mois après l'accident, qui empêchaient
l'intéressé d'exécuter les tâches les
plus simples.
La mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire a
été confiée par La Mobilière et
l'assurance-invalidité au Centre X.________, à
Genolier. Dans leur rapport d'expertise du 11 novembre 2005, les
Drs [...], neurologue, et [...], psychiatre, ainsi que le
neuropsychologue [...] ont conclu que l'assuré avait
très vraisemblablement été victime d'une
distorsion cervicale simple de degré I à II selon la
Québec Task Force. Ils relevaient que ni l'anamnèse,
ni les examens clinique et radiologiques ne permettaient
d'évoquer une atteinte structurelle majeure du
système nerveux et locomoteur et qu'il n'y avait notamment
pas d'élément évoquant un traumatisme
cranio-cérébral ou une atteinte médullaire ou
radiculaire significative. Ils indiquaient en outre ce qui
suit :
« Dans les suites de l'événement
accidentel, Monsieur A.R.________ a développé un
tableau typique d'un syndrome après distorsion cervicale. Si
un an et demi après l'événement accidentel on
peut admettre la persistance de quelques
cervico-céphalalgies, sensations vertigineuses et
difficultés de concentration en relation de causalité
naturelle avec l'événement accidentel, l'importance
actuelle des troubles et leur répercussion sur la
capacité de travail ne trouvent pas d'explication claire
dans les seules suites de l'événement accidentel et
il faut évoquer des facteurs étrangers à
l'événement accidentel jouant un rôle
significatif dans l'évolution du cas.
En l'absence de toute pathologie préalable à
l'événement accidentel, on doit donc évoquer
la possibilité de facteurs de personnalité et
socioprofessionnels à l'origine de la dissociation entre
l'importance des plaintes ainsi que de leur répercussion sur
la capacité de travail d'une part et la discrétion de
l'événement accidentel d'autre part. Tout comme les
examinateurs préalables, nous pensons qu'il existe chez ce
patient des éléments de surcharge volontaires ou
involontaires expliquant la dissociation entre le caractère
objectivement mineur du traumatisme d'une part et l'importance des
troubles d'autre part. Va également dans ce sens l'aspect un
peu particulier des troubles neuropsychologiques, l'absence
d'anomalies au bilan radiologique et le résultat du bilan
psychiatrique.
En conséquence de ce qui précède, nous
admettrons comme étant encore en relation de
causalité potentielle avec l'événement
accidentel la persistance de quelques rachialgies et
céphalées ainsi que de quelques troubles
neuropsychologiques. Par contre, l'importance actuelle des troubles
et l'incapacité de travail ne peuvent plus être
considérés comme en relation de causalité
probable ou certaine avec l'événement
accidentel.
S'agissant de la capacité de travail, nous pensons que
l'incapacité de travail en relation avec
l'événement accidentel a cessé au terme d'une
période de 6 mois après l'accident.
Du point de vue thérapeutique, moins de 2 ans après
l'événement accidentel, nous pensons que le
traitement actuellement en cours est encore à la charge de
l'assureur accident pour une période allant jusqu'à 2
ans après l'accident ».
Interrogée le 23 mars 2006 par La Mobilière, la
conductrice responsable de l'accident a déclaré avoir
été distraite le jour en question et qu'ayant
aperçu trop tard la file de voitures devant elle, elle avait
immédiatement freiné, mais n'avait pu éviter
la collision avec le véhicule de l'assuré à
une vitesse de 40km/h environ ; elle n'avait personnellement
pas senti le choc. Aucun d'eux n'étant blessé, ils
avaient rempli le constat à l'amiable dans un café,
la police ayant renoncé à faire un rapport. Elle
ajoutait avoir téléphoné le lendemain à
l'intéressé, qui s'était plaint de douleurs au
bas du dos et d'avoir mal dormi, et que lors d'un contact
ultérieur, il s'était montré
désagréable.
Par décision du 31 mars 2006, La Mobilière a mis un
terme au versement des indemnités journalières au 31
octobre 2005 et à la prise en charge des frais
médicaux au 31 janvier 2006, considérant que les
troubles dont souffrait l'assuré n'étaient plus en
relation de causalité adéquate avec l'accident du 7
janvier 2004, qu'elle qualifiait d'insignifiant.
L'assuré s'est opposé à cette décision
par courrier du 26 avril 2006, faisant valoir en substance que
l'événement accidentel du 7 janvier 2004 était
de gravité moyenne et qu'au vu de la jurisprudence, il y
avait lieu de reconnaître l'existence d'un rapport de
causalité adéquate entre l'accident et les atteintes
à sa santé.
Par décision sur opposition du 7 septembre 2006, La
Mobilière a rejeté l'opposition de l'assuré et
confirmé sa décision du 31 mars
précédent, précisant que quand bien même
l'accident était qualifié de gravité moyenne,
à la limite du cas de peu de gravité, l'existence
d'un lien de causalité adéquate entre cet accident et
les troubles persistants à la santé devait être
niée.
B.
A.R.________ a recouru contre cette décision sur opposition
auprès du Tribunal des assurances le 11 décembre
2006, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
son annulation et au versement par La Mobilière des
prestations d'assurance en rapport avec l'accident du 7 janvier
2004, subsidiairement au renvoi de la cause à
l'intimée pour complément d'instruction. Il conteste
les conclusions de l'expertise du Centre X.________, qu'il estime
erronées et insoutenables, et se prévaut notamment
d'un courrier du Dr F.________, neurologue, du 20 novembre 2006,
selon lequel une relation de causalité avec l'accident
« est hautement vraisemblable, pour une partie du moins,
sinon la totalité des troubles, et donc de
l'incapacité de travail ». Le recourant soutient
en outre que l'accident qu'il a subi est de gravité moyenne
et que compte tenu de la persistance des douleurs, de
l'incapacité de travail en découlant et de la
durée anormalement longue du traitement médical, il y
a lieu de reconnaître, au niveau de la vraisemblance
prépondérante, que les troubles qu'il présente
sont bel et bien en rapport de causalité adéquate
avec l'accident.
Dans sa réponse du 16 février 2007, l'intimée
a conclu au rejet du recours. Elle allègue que le rapport
d'expertise du Centre X.________ a pleine valeur probante et que
les séquelles physiques de l'accident doivent être
reléguées au second plan, en raison de la
présence d'un problème de nature psychique
prédominant. Elle reconnaît que l'accident du 7
janvier 2004 est de gravité moyenne, à la limite des
cas de peu de gravité, étant toutefois d'avis qu'au
vu de la jurisprudence et des circonstances, le lien de
causalité adéquate entre les troubles actuels de
l'intéressé et l'accident ne peut être
admis.
Dans sa réplique du 15 mai 2007, le recourant a maintenu ses
conclusions, affirmant souffrir des conséquences d'un
« coup du lapin » et non de quelque affection
psychopathologique. Il a produit notamment un certificat du 4 avril
2007 démontrant qu'il suit un traitement
physiothérapeutique depuis le 23 février 2007, une
lettre du Dr C.________ du 10 mai 2007 attestant une aggravation de
la symptomatologie douloureuse, ainsi qu'un rapport du Dr
F.________ du 3 mai 2007, selon lequel « une relation de
causalité naturelle entre l'état actuel et le
traumatisme initial apparaît comme étant au moins
probable, du fait de l'installation des troubles
immédiatement après ce traumatisme et de l'absence de
discontinuité depuis lors ». Le recourant a en
outre requis l'audition de son épouse.
Dans sa duplique du 28 juin 2007, l'intimée a maintenu sa
position. Elle a produit, le 5 décembre 2007, une
décision sur opposition de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud datée
du 27 novembre précédent, niant le droit de
l'assuré aux prestations sur la base de l'expertise du
Centre X.________.
Le 25 février 2008, le recourant a produit un rapport et un
dossier d'imagerie établis à sa demande le 6
février 2008 par le Dr K.________ du Centre hospitalier
[...], à Paris, qui a décelé des
lésions cérébrales post-traumatiques.
Invitée à se déterminer à cet
égard, l'intimée a contesté ce rapport,
faisant valoir qu'il a été réalisé de
manière totalement unilatérale, sans qu'elle ait eu
la possibilité d'y prendre part, et qu'il n'établit
nullement l'existence d'un lien de causalité entre
l'accident et les lésions signalées.
Dans leur échange d'écritures ultérieur, les
parties ont maintenu leur position.
C.
A la demande du recourant, une audience de jugement s'est tenue le
6 octobre 2009, au cours de laquelle B.R.________, son
épouse, a été auditionnée. Il ressort
en substance du témoignage de cette dernière que son
mari était en bonne santé avant l'accident et que
« tout a basculé » depuis lors,
l'intéressé n'étant plus à même
d'assumer sa vie de couple et de famille. Le recourant a en outre
produit de nouvelles pièces, à savoir notamment une
attestation du 25 septembre 2009, selon laquelle il a suivi
plusieurs séances de chiropraxie à compter du 7
décembre 2004, ainsi qu'un rapport d'IRM
cérébrale daté du 23 décembre
2008, mettant en évidence « trois lésions
situées dans l'axe blanc fronto-basal et temporal gauche,
compatibles avec des séquelles hémorragiques de
lésions axonales post traumatiques » et divers
extraits de doctrine médicale.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al.
1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur depuis le
1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est donc
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté dans le délai légal de
trois mois dès la notification de la décision
attaquée, le recours l'a été en temps utile
(art. 106 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l'assurance-accidents, RS 832.20], dans sa version en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2006, qui déroge à l'art.
60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales, RS 830.1]) ; il satisfait en outre aux autres conditions
légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable
en la forme.
2.
Est litigieuse en l'espèce la question du maintien du
versement des indemnités journalières au-delà
du 31 octobre 2005 et de la prise en charge des frais
médicaux au-delà du 31 janvier 2006,
singulièrement celle de savoir si les troubles dont se
plaint le recourant sont encore en relation de causalité
naturelle et adéquate avec l'accident du 7 janvier
2004.
3.
a)
De jurisprudence constante, le juge apprécie en
règle générale la légalité des
décisions attaquées d'après l'état de
fait existant au moment où la décision litigieuse a
été rendue, les faits survenus postérieurement
et qui ont modifié cette situation devant en principe faire
l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V
242 consid. 2.1 ; ATF 121 V 362 consid. 1b). Même s'il a
été rendu ultérieurement à la date
déterminante, un rapport médical doit toutefois
être pris en considération, dans la mesure où
il a trait à la situation antérieure à cette
date (ATF 99 V 98 consid. 4 et les références
citées ; TF 9C_931/2008 du 8 mai 2009, consid.
4.3).
b)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA (loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents,
RS 832.20), si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Le
droit à des prestations découlant d'un accident
assuré suppose d'abord, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans la
survenance de l'événement accidentel, le dommage ne
se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la
même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid.
4.3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne
suffit pas à établir un rapport de causalité
naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo
propter hoc» ; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb). Il
convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de
vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de
causalité avec l'événement assuré. En
matière de lésions du rachis cervical par accident de
type « coup du lapin » (Schleudertrauma) sans
preuve d'un déficit fonctionnel organique, l'existence d'un
rapport de causalité naturelle doit, dans la règle,
être reconnue lorsqu'un tel traumatisme est
diagnostiqué et que l'assuré en présente le
tableau clinique typique (cumul de plaintes tels que maux de
tête diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la
mémoire, nausées, fatigabilité accrue,
troubles de la vision, irritabilité, labilité
émotionnelle, dépression, modification du
caractère, etc.). Encore faut-il que l'existence d'un tel
traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par
des renseignements médicaux fiables (ATF 134 V 109 consid.
9 ; ATF 119 V 335 consid. 1 ; TF 8C_42/2009 du
1
er
octobre 2009, consid. 2.2 ; TF 8C_262/2008 du
11 février 2009, consid. 2.2).
c)
Le droit à des prestations de
l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de
causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte
à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée
par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 402 consid.
2.2 et les références ; TF 8C_710/2008 du
28 avril 2009, consid. 2). En cas d'atteinte à la
santé physique, ce rapport de causalité
adéquate est généralement admis sans autre
examen, dès lors que le rapport de causalité
naturelle est établi (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb). En
revanche, la jurisprudence a posé plusieurs critères
en vue de juger du caractère adéquat du lien de
causalité entre un accident et des troubles d'ordre
psychique développés ensuite par la victime. Elle a
tout d'abord classé les accidents en trois
catégories, en fonction de leur déroulement, à
savoir les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par
exemple une chute banale), les accidents de gravité moyenne
et les accidents graves. Pour procéder à cette
classification, il y a lieu non pas de s'attacher à la
manière dont l'assuré a ressenti et assumé le
choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point
de vue objectif, sur l'événement accidentel
lui-même. En présence d'un accident de gravité
moyenne, il convient de prendre en considération un certain
nombre de critères, dont les plus importants sont les
suivants :
-    les circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou le caractère
particulièrement impressionnant de
l'accident ;
-
la gravité ou la nature particulière des
lésions physiques compte tenu notamment du fait qu'elles
sont propres, selon l'expérience, à entraîner
des troubles psychiques ;
-    la durée anormalement longue
du traitement médical ;
-    les douleurs physiques
persistantes ;
-    les erreurs dans le traitement
médical entraînant une aggravation notable des
séquelles de l'accident ;
-    les difficultés apparues au
cours de la guérison et des complications
importantes ;
-    le degré et la durée de
l'incapacité de travail due aux lésions
physiques.
Il n'est pas nécessaire que tous ces critères soient
réunis pour que la causalité adéquate soit
admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si
l'on se trouve à la limite de la catégorie des
accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se
situant à la limite des accidents de peu de gravité,
les circonstances à prendre en considération doivent
se cumuler ou revêtir une intensité
particulière pour que le caractère adéquat du
lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa,
403 consid. 5c/aa).
d)
En cas d'atteintes à la santé sans preuve
de déficit organique consécutives à un
traumatisme de type « coup du lapin »
à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un
traumatisme cranio-cérébral, la jurisprudence
apprécie le caractère adéquat du rapport de
causalité en appliquant, par analogie, les mêmes
critères que ceux dégagés à propos des
troubles d'ordre psychique. L'examen de ces critères est
toutefois effectué sans faire de distinction entre les
composantes physiques ou psychiques : les critères
relatifs à la gravité ou à la nature
particulière des lésions subies, aux douleurs
persistantes ou à l'incapacité de travail sont
déterminants, de manière générale, sans
référence aux seules lésions ou douleurs
physiques (ATF 123 V 98 consid. 2a ; ATF 117 V 359 consid.
6a et les références). Par ailleurs, le Tribunal
fédéral a précisé que le critère
faisant référence au traitement médical
était rempli en cas de traitement prolongé
spécifique et pénible, que les douleurs prises en
considération devaient revêtir une certaine
intensité et que l'incapacité de travail devait
être importante, en dépit des efforts reconnaissables
de l'assuré (ATF 134 V 109 consid. 10 ; TF 8C_262/2008
du 11 février 2009, consid. 3).
e)
Le juge des assurances sociales doit examiner tous les
moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. En présence d'avis
médicaux contradictoires, le juge doit apprécier
l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt
que sur une autre. A cet égard, l'élément
décisif pour apprécier la valeur probante d'une
pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni
sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid.
5.1). Il faut en outre tenir compte du fait que le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute,
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid.
3b/cc et les références ; TF 8C_1051/2008 du 6
février 2009 consid. 3.2).
4.
a)
En l'espèce, l'existence d'un lien de
causalité naturelle entre les troubles dont se plaint le
recourant et l'accident du 7 janvier 2004 doit être admise,
dans la mesure où elle ressort clairement des
différents rapports médicaux versés au dossier
et n'est au demeurant pas contestée par
l'intimée.
b)
S'agissant de l'examen de la causalité
adéquate, il résulte du dossier médical que
les troubles physiques typiques du coup du lapin n'ont
été ressentis par le recourant que pendant les
premiers mois postérieurs à l'accident. Par la suite,
l'évolution de son état de santé a
été caractérisée par l'apparition, puis
par l'importance croissante de facteurs psychiques ou
psychosociaux. Rapidement, une discordance a été
constatée par les médecins intervenants entre les
observations médicales et l'étendue des plaintes
émises par l'intéressé, de sorte qu'une prise
en charge sur le plan psychologique a été
préconisée. Tel a notamment été le cas
des Drs W.________ et N.________, des médecins de la
clinique Z.________ (cf. rapport du 7 décembre 2004) et du
Dr C.________. De même, le Dr B.________ a
diagnostiqué, le 17 janvier 2005, un trouble de l'adaptation
avec perturbation mixte des émotions et des conduites. Quant
aux principaux troubles évoqués par le Dr F.________,
ils revêtent des teintes dépressives plus ou moins
graves ou caractérisés, qui sont l'expression d'un
mal-être psychologique et non pas d'un tableau clinique
typique du coup du lapin. Enfin, les experts du Centre X.________
constatent, au terme de leur analyse approfondie, que l'importance
des plaintes et leur répercussion sur la capacité de
travail ne trouvent pas d'explication dans le caractère
modeste de l'événement accidentel, les
conséquences de celui-ci étant majorées par
des facteurs psychiques, psychologiques et socioprofessionnels. Ce
rapport d'expertise pluridisciplinaire, établi par
différents spécialistes, qui contient une
anamnèse détaillée, prend en compte tant les
avis médicaux antérieurs que les plaintes de
l'assuré, procède à un examen approfondi du
cas et dont les conclusions sont claires et dûment
motivées, répond parfaitement aux exigences
jurisprudentielles exposées ci-dessus, de sorte qu'il
convient de lui reconnaître pleine valeur probante (cf.
supra, consid. 3e).
On retient notamment de cette expertise que si le recourant a
développé un tableau typique d'un syndrome
après distorsion cervicale dans les suites de
l'événement accidentel, il ne subsiste toutefois, un
an et demi après celui-ci, que quelques
cervico-céphalalgies, sensations vertigineuses et
difficultés de concentration en relation de causalité
naturelle avec l'accident. L'ampleur actuelle des troubles et leur
répercussion sur la capacité de travail ne trouvent
pas d'explication claire, aux yeux des experts, dans les seules
suites de l'événement accidentel, des facteurs
étrangers jouant un rôle significatif dans
l'évolution du cas. La dissociation entre le
caractère objectivement mineur et discret du traumatisme,
qui, selon les constatations du Dr P.________, n'a provoqué
que des lombosciatalgies avec déficit sensitif L4-L5
à droite, et l'étendue des troubles, ainsi que la
discordance constatée par le Dr W.________ entre le status
ostéoarticulaire et neurologique et les plaintes de
l'intéressé rejoignent les constatations des experts
du Centre X.________ quant à l'aspect un peu particulier des
troubles neuropsychologiques, sans anomalie au bilan radiologique,
et au résultat du bilan psychiatrique, qui plaident en
faveur de l'existence d'éléments de surcharge
volontaires ou involontaires. Ainsi, nonobstant la persistance de
quelques troubles organiques en relation de causalité
potentielle avec l'accident, à savoir quelques rachialgies
et céphalées, ainsi que quelques troubles
neuropsychologiques, ceux-ci sont relégués au second
plan en raison de l'imposante surcharge psychogène, qui
détermine l'étendue actuelle des troubles et leur
répercussion sur la capacité de travail. Les
conséquences de l'événement accidentel mineur
ont donc été majorées par des facteurs
psychiques étrangers à l'accident, comme des facteurs
de personnalité psychologique sans psychopathologie au sens
strict, qui ne limitent toutefois pas la capacité de
travail, ni sur le plan physique, ni sur le plan
psychique.
Le dossier d'imagerie du Dr K.________ produit par le recourant ne
permet pas de modifier cette appréciation, dans la mesure
où, ainsi que l'a relevé à juste titre
l'intimée lors de l'audience de jugement du 6 octobre 2009,
cette dernière n'a pas eu la possibilité d'y prendre
part, l'intéressé ayant procédé de
manière unilatérale. Par ailleurs, il ne s'agit pas
d'une méthode diagnostique médicale largement admises
par les praticiens, telle qu'exigée par la jurisprudence
(cf. ATF 134 V 231), de sorte qu'elle ne saurait mettre
en doute les conclusions étayées et convaincantes de
l'expertise du Centre X.________. En outre, ce rapport,
établi quatre ans après l'accident, ne
démontre pas que les troubles constatés constituent
nécessairement la conséquence
l'événement accidentel, ce d'autant moins qu'une IRM
cérébrale avait déjà été
pratiquée en mai 2004 et n'avait décelé aucune
anomalie. Cette même critique peut être émise
à l'égard du rapport d'IRM du 23 décembre
2008, qui ne fait état que de lésions cervicales
« compatibles » avec des séquelles
hémorragiques. Enfin, le rapport du Dr F.________ du 3 mai
2007 dont se prévaut le recourant ne lui est pas davantage
profitable, dans la mesure où le neurologue précise
bien qu'il se « limite à discuter de la
causalité naturelle et non pas de la causalité
adéquate qui est du ressort des
juristes ».
A la lecture de ces rapports, force est donc de constater que ce
qui caractérise l'évolution de l'état de
santé du recourant depuis la survenance de l'accident
jusqu'à la date de la décision litigieuse est
l'apparition et l'influence de plus en plus marquée
d'éléments de surcharge psychogène,
l'intensité et la multiplicité des symptômes
subjectifs (cf. rapport du Dr N.________ du 31 mai 2004),
nécessitant une évaluation psychiatrique que
l'intéressé a toutefois refusée, alors que le
status locomoteur, ostéoarticulaire et neurologique
était qualifié de rassurant en mai 2004
déjà par le Dr W.________ et dont la genèse
s'explique principalement par des facteurs indépendants
à l'accident.
Etant donné qu'il s'agit de se prononcer sur l'obligation de
l'intimée de prendre en charge, au-delà du 31 octobre
2005 et du 31 janvier 2006, les troubles persistant décrits
ci-dessus, il convient donc de faire application de la
jurisprudence relative aux troubles du développement
psychique.
c)
En l'occurrence, l'accident du 7 janvier 2004 doit
à l'évidence être classé parmi les
accidents de gravité moyenne, voire inférieure,
conformément à la jurisprudence (cf. notamment TFA U
201/02 du 30 novembre 2004, consid. 3.3.2 ; TFA U 34/02 du 12
juillet 2002, consid. 4 ; TFA U 61/00 du 6 février
2002, consid. 3a). En effet, il n'y a pas eu de
caractère particulièrement impressionnant de
l'accident, ni de circonstances particulièrement
dramatiques. La police ayant renoncé à établir
un rapport, un constat à l'amiable a été
dressé. Le recourant a par ailleurs vu l'accident survenir
et a pu s'y préparer. Il n'a pas heurté le pare-brise
et l'airbag ne s'est pas déclenché ; il n'a pas
été hospitalisé. Il n'a consulté le Dr
P.________ que le lendemain pour examen, se plaignant de douleurs
dorsales et à la jambe droite. Quant à l'atteinte
subie, soit une distorsion cervicale simple de degré I
à II selon la Québec Task Force et un syndrome
après distorsion cervicale, elle ne saurait être
qualifiée d'atteinte grave à la santé. Elle
n'a d'ailleurs pas entraîné d'anomalie neurologique ou
d'atteinte ostéoarticulaire.
S'agissant des autres critères concomitants, on ne saurait
parler de durée anormalement longue du traitement
médical induit par les seuls troubles physiques au sens de
la jurisprudence, dans la mesure où le Tribunal
fédéral admet qu'un traitement médical
s'étendant sur deux à trois ans doit être
considéré comme normal pour le type de traumatisme
subi dans un accident semblable au cas présent (cf. TFA U
201/02 du 30 novembre 2004, consid. 3.3.2). En l'espèce,
à la date de la décision rendue un peu plus de deux
ans après l'accident, le recourant ne suivait que quelques
séances de chiropraxie depuis le début de
l'année 2005, aucun autre traitement n'ayant alors
été entrepris. Les dernières pièces
produites par l'intéressé indiquent qu'il suit
désormais un traitement de physiothérapie depuis le
23 février 2007, ce fait ne modifiant toutefois pas
l'appréciation quant au critère de la durée du
traitement médical, qui n'est donc pas
réalisé.
Il n'y a pas non plus eu d'erreur dans le traitement médical
entraînant une aggravation notable des séquelles de
l'accident, ni de difficultés apparues au cours de la
guérison ou des complications importantes. Le recourant ne
le soutient d'ailleurs pas. Quant aux deux derniers
critères, celui de la durée de l'incapacité de
travail due aux lésions physiques n'est pas rempli, la
capacité de travail ayant été recouvrée
au terme d'une période de six mois après l'accident,
selon le rapport d'expertise du Centre X.________. Enfin,
s'agissant des douleurs physiques persistantes, ce critère
ne saurait être suffisant à lui seul pour admettre la
causalité adéquate. Il ne peut au demeurant pas
être considéré comme réalisé
à un degré d'intensité suffisant tel
qu'exigé par la jurisprudence, dès lors qu'il ressort
clairement des rapports médicaux qu'il existe une
discordance importante entre les plaintes exprimées et les
données objectives constatées.
Cela étant, la causalité adéquate
n'étant pas donnée, c'est à juste titre que
l'intimée a mis un terme à ses prestations. Le
recours se révèle donc mal fondé et doit
être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de
la décision entreprise.
5.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite, ni d'allouer de
dépens (art. 61 let. a et g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision sur opposition
rendue le 7 septembre 2006 par La Mobilière Suisse,
Société d'assurances, est
confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Pierre Seidler,
avocat (pour A.R.________)
‑      Me Bernard
Geller, avocat (pour La Mobilière Suisse,
Société d'assurances)
-      Office
fédéral de la santé publique
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :