vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 407 · 2023-07-10 · fr

NOUVELLE DEMANDE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 17 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 407

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
55/23 - 185/2023
ZD23.007847
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 juillet 2023
__________________
Composition :
M.
Piguet
,
président
M.
Neu et Mme Pasche, juges
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le 1
er
septembre 19[…],
titulaire d’un brevet fédéral de spécialiste en relations publiques et d’un
certificat cantonal d’aptitudes pour licence d’établissement, a travaillé en qualité
de directrice pour A.________ SA du 1
er
mai 2010
au 31 décembre 2016, date de la résiliation des rapports de travail.
Le 7 juillet 2017, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) tendant à l’octroi d’une rente et de mesures de réadaptation
professionnelle. Elle a indiqué dans sa demande souffrir d’un
« psychotraumatisme »
à la suite à son licenciement.
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli des renseignements
médicaux auprès de la Dre B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
(rapport du 18 février 2018), laquelle suivait l’assurée depuis 1995 pour des
épisodes dépressifs récurrents.
Il a aussi recueilli le dossier de F.________ SA, assureur perte de gain en cas de maladie de A.________
SA, lequel contenait un rapport d’expertise du 5 mars 2018 du Dr E.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Ce médecin retenait les diagnostics
– avec répercussion sur la capacité de travail – d’épisode dépressif
récurrent sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2), actuellement en rémission
partielle, et de symptomatologie dépressive moyenne au moment de l’expertise, avec syndrome
somatique (F33.11), dans le contexte d’une assurée fragile ayant déjà connu une
décompensation psychotique par le passé, ainsi que ceux – sans répercussion sur
la capacité de travail – de difficultés liées à l’emploi et au chômage
(Z56) et d’accentuation de certains traits de la personnalité (traits de la personnalité
psychotique, actuellement non décompensés depuis 2000 [Z73.1]). Il a estimé que l’assurée
présentait, au jour de l’expertise, une capacité de travail de 50 % et qu’elle
devrait recouvrer une pleine capacité de travail dans une activité adaptée (emploi avec
moins de responsabilités et moins de stress), voire dans l’activité habituelle dès
le 1
er
juin 2018.
L’OAI a recueilli de nouveaux renseignements auprès de la Dre C.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, laquelle a indiqué, dans un rapport du 16 juillet 2019,
qu’elle assurait un suivi toutes les trois semaines, indiquant que sa patiente était à
la recherche active d’un emploi. Selon la psychiatre traitante, l’assurée présentait
des symptômes dépressifs moyens sous médication de fluoxétine (40mg/jour). La Dre C.________
était réservée sur une capacité de travail à 100 %, envisageant plutôt
une activité à raison de 5 heures par jour.
Interrogée par l’OAI, l’assurée a indiqué le 4 octobre 2019 qu’elle
était inscrite au chômage à 100 % et que son incapacité de travail avait pris
fin le 15 février 2019.
L’OAI a ensuite soumis le cas de l’assurée au Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), lequel a retenu, dans un avis du 22 octobre 2019
du Dr D.________, que l’assurée présentait un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen (atteinte principale à la santé), ainsi que des troubles alimentaires
et des troubles de la personnalité (pathologies associées). L’assurée avait subi
des incapacités de travail de 100 % du 14 novembre 2016 au 30 septembre 2017,
de 50 % du 1
er
octobre 2017
au 31 décembre 2018 et de 100 % du 1
er
janvier
au 15 février 2019, puis recouvré une pleine capacité de travail dans son activité
habituelle dès le 16 février 2019.
Par décision du 16 janvier 2020, l’OAI a octroyé à l’assurée
une demi-rente du 1
er
janvier
au 31 décembre 2018 et une rente entière du 1
er
janvier
au 31 mai 2019. Cette décision est entrée en force.
B.
Le 5 octobre 2022, R.________ a déposé
une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI dans laquelle elle a indiqué souffrir
de dépression. A l’appui de sa demande, elle a produit un rapport du 30 septembre 2022
du Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a indiqué
qu’il suivait l’assurée depuis le mois d’août 2021. Il a diagnostiqué
un état dépressif sévère. Des perturbations touchant les activités de la vie
quotidienne, l’isolement relationnel très important et la protection de sa patiente, qualifiée
de
« difficile à
garantir »
, avaient nécessité
une hospitalisation en milieu psychiatrique de courte durée. Sur le plan du traitement, l’assurée
bénéficiait d’un suivi et se trouvait sous médication de fluoxétine (20 mg/jour).
Le psychiatre traitant a attesté d’une incapacité de travail totale jusqu’au mois
d’avril 2022, puis d’incapacités de travail de 80 % aux mois de mai et juin 2022
et de 70 % depuis le mois de juillet 2022.
Sollicité pour avis, le Dr D.________ a fait savoir ce qui suit dans un compte rendu de la
permanence SMR du 24 octobre 2022 :
Il
y a probablement eu une aggravation. Cependant le psychiatre fait mention d’une rémission
partielle et « l’absence de symptômes dépressifs significatifs persistants ».
Nous
avons le sentiment qu’il s’agit d’un contexte de recherches d’emploi difficile
plus qu’une aggravation pérenne de l’état de santé.
Par décision du 23 janvier 2023, confirmant un projet de décision du 24 octobre 2022,
l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations de l’assurée,
au motif qu’il n’y avait pas de modification notable de sa situation.
C.
a)
Par
acte déposé le 23 février 2023, R.________ a recouru contre la décision
du 23 janvier 2023 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
implicitement à son annulation. Elle s’est référée au rapport du 30 septembre 2022
de son psychiatre traitant, le Dr P.________.
b)
Dans
sa réponse du 16 mars 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours, se référant
au compte rendu de la permanence SMR du 24 octobre 2022.
c)
Par
écritures des 17 avril et 2 mai 2023, les parties ont confirmé leurs conclusions
respectives.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
Le litige a pour objet la question de savoir si l’OAI était fondé à refuser d’entrer
en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée le 5 octobre 2022
par R.________.
3.
a)
Dans
le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA –
notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier 2022,
la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur
dès le 1
er
janvier 2022.
Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité déposée
à partir du 1
er
juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b)
En l’occurrence, un éventuel droit de la recourante à une rente d’invalidité
prendrait naissance au mois d’avril 2023, soit six mois après le dépôt de sa
demande du 5 octobre 2022 (art. 29 al. 1 LAI). Ce sont donc les dispositions de la LAI et du
RAI dans leur teneur en vigueur dès le 1
er
janvier 2022
qui s’appliquent.
4.
a)
Lorsqu’une rente a été
refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande
ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est
modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Cette exigence doit
permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus
de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes
dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments sans rendre
plausible une modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du droit
aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 consid. 3.1 ; 130 V 64 consid. 2
et 5.2.3).
b)
Le
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une nouvelle demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations
de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière (TF 9C_384/2021 du 25 avril 2022 consid. 3).
c)
Lorsqu’un
assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans
rendre plausible que son invalidité s’est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer
à des pièces médicales qu’il propose de produire ultérieurement ou à des
avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d’office, l’administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant
qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait
pas à ses injonctions. Cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d’autres
termes qu’ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués (ATF 130 V
64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3 ; 9C_708/2007 du 11 septembre
2008 consid. 2.3). Par ailleurs, « rendre plausible » ne doit pas être compris au
sens de la preuve de la vraisemblance prépondérante telle qu’elle est souvent exigée
en droit des assurances sociales. Il ne s’agit en effet pas ici d’apporter une « preuve
complète » qu’un changement notable est intervenu dans l’état de fait depuis
la dernière décision. Il suffit bien plutôt qu’il existe des indices à l’appui
de ce changement et que le juge et l’administration puissent être convaincus que les faits
allégués se sont vraisemblablement produits (Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse
et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011,
n. 3100, p. 840 s.).
d)
Dans
un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle demande,
l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point de savoir
si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise
de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état
de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a
statué. Il ne prend pas en considération les rapports médicaux produits postérieurement
à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5).
e)
On
ajoutera que la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et une comparaison des revenus conformes au droit, constitue le point de départ temporel pour l’examen
d’une modification du degré d’invalidité lors d’une révision de la rente
(ATF 133 V 108 consid. 5.4).
5.
a)
En l’occurrence, l’office intimé a, par sa décision du 23 janvier 2023,
refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations d’invalidité
déposée par la recourante le 5 octobre 2022. Il n’y a donc pas lieu d’examiner
si, entre la décision du 16 janvier 2020 entrée en force et la décision litigieuse
du 23 janvier 2023, un changement important des circonstances propre à influencer le degré
d’invalidité – et donc le droit à la rente – s’est produit. Il faut
au contraire se limiter à examiner si la recourante, dans ses démarches auprès de l’office
intimé, jusqu’à la décision objet de la présente procédure, a établi
de façon plausible que son invalidité s’est modifiée depuis la décision du
16 janvier 2020 – laquelle a donné lieu à un examen matériel du droit
à la rente – en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
décision de refus d’entrée en matière du 23 janvier 2023 et les circonstances
qui prévalaient à l’époque de la décision du 16 janvier 2020.
b)
A
l’époque de la décision du 16 janvier 2020, le Dr D.________ du SMR avait
indiqué, dans un avis du 22 octobre 2019, que la recourante présentait un trouble
dépressif récurrent avec un épisode alors moyen. Cette atteinte à la santé s’était
temporairement répercutée sur la capacité de travail de la recourante entraînant
des incapacités de travail de 100 % du 14 novembre 2016 au 30 septembre 2017,
de 50 % du 1
er
octobre 2017
au 31 décembre 2018 et de 100 % du 1
er
janvier
au 15 février 2019, avec une reprise à 100 % dans l’activité habituelle
dès le 16 février 2019. Le Dr D.________ s’était fondé sur le
rapport d’expertise du 5 mars 2018 du Dr E.________, sur les renseignements fournis
par la Dre C.________ dans un rapport du 16 juillet 2019 et sur les indications fournies
par la recourante s’agissant de son inscription à l’assurance-chômage à un
taux de 100 %.
Après avoir examiné la recourante, le Dr E.________ avait décrit le status psychique
en ces termes (rapport d’expertise du 5 mars 2018, p. 20, ch. VII.3) :
Intégrant
l’ensemble du tableau clinique à l’examen clinique et au dossier médical disponible,
l’expert retient un épisode dépressif récurrent sévère, sans symptômes
psychotiques, actuellement en rémission partielle, réactionnel à un surinvestissement
personnel au travail, à d’importantes pressions professionnelles et à une surcharge de
travail selon l’anamnèse, situation ayant culminé par une ambiance professionnelle stressante,
un conflit professionnel (rupture de contrat par convention avec un avocat) et par un licenciement vécu
comme étant injuste. L’épisode dépressif est d’intensité moyenne actuellement
avec syndrome somatique.
Mais
il s’agit d’une personne fragile étant donné une décompensation psychotique
dans le passé.
D’un
point de vue purement psychiatrique, nous ne retenons pas actuellement de limitations fonctionnelles
aussi significatives comme auparavant (ralentissement psychomoteur sévère, troubles de la concentration),
mais il existe des symptômes dépressifs résiduels, un risque de rechute dépressive
et un ralentissement psychomoteur modéré, dans le contexte de traits de la personnalité
qui peuvent décompenser.
Appelée à informer l’intimé sur l’état de santé de sa patiente,
la Dre C.________ avait, quant à elle, posé, dans son rapport du 16 juillet 2019,
les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent
(sans précision), de trouble alimentaire type anorexie/boulimie et de trouble de la personnalité
de type borderline. Elle avait rappelé les antécédents médicaux de sa patiente, marqués
par un suivi depuis son jeune âge par des psychiatres pour des troubles du comportement alimentaire
types anorexie/boulimie, par plusieurs hospitalisations en milieu psychiatrique et par des états
dépressifs récurrents avec des idées suicidaires. Elle avait mentionné une situation
stable jusqu’en 2016, année du licenciement du A.________ SA, suivi de nouveaux états
de dépression et d’anxiété. La psychiatre traitante avait décrit une patiente
projective et pessimiste, se plaignant de l’injustice subie en raison de son licenciement qualifié
d’abusif par l’intéressée. Constatant l’absence de troubles du comportement
alimentaire et d’idées suicidaires actuelles, la Dre C.________ avait néanmoins
observé des symptômes dépressifs moyens avec un sentiment de solitude, d’inutilité,
de perte d’espoir, d’anhédonie, de tristesse et de perte de confiance en elle. Elle
avait proposé la reprise d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles psychiques
(labilité de l’humeur, difficultés à gérer ses émotions, difficultés
interpersonnelles et relationnelles, manque de confiance en soi) à raison de 5 heures par jour
au début avec une probable reprise à 100 % par la suite.
Au terme de son avis du 22 octobre 2019, le Dr D.________ retenait ce qui suit :
Depuis
l’assurée s’est inscrite au chômage à 100%. La psychiatre décrit une
personne encore moyennement déprimée pouvant travailler au mieux à 60 % mais sans
aucune gêne dans les tâches quotidiennes (…) et avec une activité bénévole
intense. Dans ces conditions, l’inscription à 100 % au chômage de l’assurée,
encore moyennement déprimée, ne constitue pas un effort démesuré et met fin à
la période d’incapacité en impliquant une CT totale.
c)
A
l’appui de sa nouvelle demande du 5 octobre 2022, la recourante a produit un rapport
de son psychiatre traitant, le Dr P.________, du 30 septembre 2022, faisant état
d’un état dépressif sévère. Le status était décrit en ces termes :
Le
status était marqué d’un ralentissement psychomoteur et d’une tristesse figée.
L’accomplissement des activités de la vie quotidienne étant déjà perturbé,
l’isolement relationnel très important et la protection de la patiente difficile à garantir,
la situation avait motivé une hospitalisation en milieu psychiatrique. Le début de la prise
en charge ambulatoire et cette hospitalisation de courte durée ont vraisemblablement apporté
à la patiente quelques éléments d’espoir qui lui ont permis de s’investir
et prendre soin d’elle-même à nouveau par la suite.
Le Dr P.________, qui suit la recourante depuis le mois d’août 2021, a aussi apprécié
la capacité de travail de sa patiente en ces termes :
Jusque-là,
l’amélioration progressive décrite n’a pas montré de signes de retours en
arrière ou d’arrêts. Cependant, compte-tenu qu’il s’agit du troisième
épisode dépressif sévère médicalement documenté (le premier comportant
des symptômes psychotiques), de sa durée sans traitement, de la situation générale
de la patiente, de l’épuisement inévitable de ses ressources psychiques avec l’âge
et de l’érosion des mécanismes défensifs de longue date, il ne peut être certain
qu’une rémission complète clinique et un rétablissement du fonctionnement général
puissent être atteints à moyen terme. Sur le plan professionnel, R.________ se dit très
motivée et il semble, en plus, qu’une éventuelle reprise d’activité constituerait
un élément qui renforcerait les progrès cliniques. Toutefois, après une longue période
sans activité professionnelle et compte-tenu des difficultés rencontrées dans le dernier
poste, l’adaptation au monde du travail nécessitera probablement, même en l’absence
de symptômes dépressifs significatifs persistants, une longue phase où les expériences
quotidiennes devront être métabolisées et intégrées, à l’intérieur
d’un processus psychothérapeutique continu, induisant une réduction du temps d’activité
exigible.
d)
Sur
le plan objectif, il apparaît ainsi que la recourante a subi une décompensation de son état
de santé psychique durant le courant de l’année 2021 et que la situation semblait s’améliorer
progressivement, sans toutefois qu’elle ait recouvré à ce jour une pleine et entière
capacité de travail, dans un contexte de ressources psychiques qui apparaissaient entamées.
La comparaison entre la situation qui prévalait lors de la première demande de prestation et
la situation actuelle fait apparaître comme plausible une aggravation de l’état de santé
de la recourante sur le plan psychiatrique, dans un contexte de risque de rechute bien connu et mentionné
par le Dr E.________ dans son rapport d’expertise du 5 mars 2018.
Au regard de ces éléments objectifs, l’office intimé ne pouvait, nonobstant les
propos de son service médical dans le compte rendu de la permanence SMR du 24 octobre 2022,
refuser d’instruire la nouvelle demande de prestations déposée par la recourante, la
situation actuelle n’étant à l’évidence pas identique à celle qui prévalait
à l’époque de la décision du 16 janvier 2020. Il convient de préciser
par ailleurs que le raisonnement du Dr D.________ du SMR, en tant qu’il repose sur
« le
sentiment qu’il s’agit d’un contexte de recherches d’emploi difficile plus qu’une
aggravation pérenne de l’état de santé »
,
ne peut pas être suivi, faute de reposer sur des éléments objectifs.
Aussi, c’est de manière contraire au droit fédéral que l’office intimé
a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée
par la recourante, si bien qu’il convient de renvoyer la cause à cet office afin qu’il
entre en matière sur la demande de prestations puis, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA), mette
en œuvre les mesures d’instruction idoines aux fins d’éclaircir la situation sur
le plan psychiatrique.
6.
a)
Bien fondé, le recours doit par conséquent
être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à
l’office intimé pour qu’il entre en matière sur la demande de prestations de la
recourante du 5 octobre 2022.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer des dépens, la partie recourante ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 21 janvier 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour qu’il
entre en matière sur la demande de prestations de la recourante du 5 octobre 2022.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 (six cents) francs, sont mis à la charge de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
R.________ (recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :