vd_findinfo · HC / 2024 / 409 · 2024-08-26 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, RAPPORT DE SUBORDINATION, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT}, INTERPRÉTATION{SENS GÉNÉRAL} | 18 al. 1 CO, 319 al. 1 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 409

TRIBUNAL
CANTONAL
P321.023283-230147
390
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
26 août 2024
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
M.
Hack et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:              M.
von der Weid
*****
Art.
18, 319 CO ; 247 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
L.________
,
à [...], contre le jugement rendu le 2 juin 2022 par le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
W.________
,
à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 juin 2022, dont les motifs ont été adressés pour notification aux parties
le 27 décembre 2022, le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
le tribunal ou les premiers juges), se déclarant compétent
ratione
materiae
(I), a dit que L.________ était
le débiteur de W.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de 29'362 fr. 90, avec
intérêt à 5% l’an dès le 15 juillet 2018, dont à déduire les charges
sociales légales calculées sur le montant de 18'462 fr. 85 à verser aux institutions concernées,
à titre de vacances et de part employeur de cotisations LPP (
sic
)
(II), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (III), a dit que L.________ verserait à
W.________ des dépens de 3'000 fr. (IV) et a rendu son jugement sans frais (V).
En droit, appelés à statuer sur l’existence
d’un contrat de travail entre les parties, L.________, horloger-habilleur, et W.________, bijoutier-joaillier,
les premiers juges ont considéré que W.________ devait, dans le cadre des tâches effectuées
pour L.________, exécuter une prestation de travail, sans obligation de résultat. Ils ont retenu
qu’il résultait du témoignage de P.________, grossiste en bijouterie, que W.________
était incorporé dans l’organisation de l’entreprise de L.________. Pour les premiers
juges, ce dernier fournissait à W.________ les tâches à accomplir ainsi que des directives,
notamment quant au lieu où accomplir le travail en question. L.________ décidait de la répartition
des tâches, il était le locataire de l’atelier de bijouterie, il en assumait les risques
et les clients le payaient. W.________ était dépendant de L.________ en ce sens qu’il
ne pouvait travailler que si celui-ci lui fournissait des objets à réparer et le rémunérait.
Les premiers juges en ont déduit qu’il existait entre les parties un rapport de subordination,
sur lequel le fait que W.________ avait conservé son propre commerce n’avait pas d’incidence.
Pour le surplus, les premiers juges ont considéré que les parties étaient convenues d’un
salaire, quand bien même la rémunération figurait sur des documents intitulés « factures »,
que celles-ci ne prévoyaient pas de déductions sociales et qu’elles intégraient
jusqu’à la fin 2016 un montant à titre de TVA. Le taux d’activité de W.________
au sein de l’atelier de L.________ n’avait pas pu être établi pour les neuf premières
années de cette activité et il n’était pas possible de déterminer si celle-ci
était principale ou accessoire. W.________ avait toutefois travaillé au service de L.________,
à part quelques exceptions, au moins 190 heures par mois dès novembre 2015 et 170 heures
par mois à partir de février 2019, ce qui correspondait à une activité à plein
temps. Dès lors, même s’il n’était pas établi que L.________ avait imposé
des horaires à W.________, si ce dernier voulait pouvoir se rendre à son propre atelier en
fin de journée et le samedi, il devait travailler selon des horaires réguliers et relativement
fixes.
Les premiers juges ont conclu de ce qui précède que les parties étaient convenues d’un
salaire et que W.________ était dans un rapport de subordination tant du point de vue hiérarchique
que spatial et temporel. Les parties avaient donc conclu un contrat de travail, à tout le moins
dès le 1
er
janvier 2017, voire dès le 1
er
novembre
2015. La cause relevait dès lors d’un litige en droit du travail. Au vu de ce constat et des
prétentions requises, les premiers juges ont alloué à W.________, le montant brut de 18'462
fr. 85 pour des vacances non prises. Ils n’ont pas fait droit aux prétentions de W.________
portant sur la rémunération d’heures supplémentaires, puisque l’intéressé,
travaillant dans un petit atelier, n’aurait eu droit à une telle rémunération qu’en
travaillant plus de cinquante heures par semaine. Enfin, ils ont calculé un montant net de 10'900
fr. 05 de dommage correspondant à l’absence de versement de la part patronale LPP.
B.
Par acte du 1
er
février 2023, L.________ (ci-après : l’appelant) a interjeté appel contre le
jugement susmentionné, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que le tribunal soit déclaré incompétent
ratione
materiae
, que la demande du 31 mai 2021 soit déclarée
irrecevable et que le chiffre IV du dispositif du jugement relatif aux dépens soit supprimé.
Subsidiairement, l’appelant a conclu à la réforme du jugement en ce sens que les conclusions
de la demande du 31 mai 2021 soient rejetées et les dépens supprimés. Plus subsidiairement,
il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’instance inférieure
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par réponse du 16 mai 2023, W.________ (ci-après : l’intimé) a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
En 2006, l’intimé, bijoutier-joaillier de profession, né le [...] 1967, travaillait à
40% pour un employeur et exploitait sa propre bijouterie-joaillerie à [...] en tant qu’indépendant
depuis 1989 lorsque l’appelant, horloger-habilleur, également indépendant, a pris contact
avec lui afin qu’il vienne effectuer quelques travaux dans son atelier situé [...] à
[...], à la suite du départ de son employé, R.________. L’intimé a accepté
la proposition de l’appelant.
b)
En 2015, 2016 et 2017, la rémunération convenue était de 30 fr. de l’heure, celle-ci
passant à 33 fr. dès le 1
er
janvier 2018. L’intimé envoyait chaque mois à l’appelant une facture indiquant
le nombre d’heures effectuées pour des travaux de bijouterie et le montant dû calculé
sur la base du tarif horaire susmentionné, auquel était ajouté, jusqu’au 1
er
janvier 2017, un montant relatif à la TVA. L’intimé transmettait également les factures
en question – au même titre que celles établies dans le cadre de son propre commerce
– à sa fiduciaire.
L’intimé a expliqué lors de la reprise de l’audience de jugement du 13 avril
2022 qu’au début il s’agissait de rapports informels avec des décomptes d’heures
et des factures ; il était prévu qu’il soit engagé par la suite, car l’appelant
ne voulait pas établir tout de suite un contrat. Il a ajouté que l’appelant lui promettait
un contrat qui n’arrivait jamais, ce qui a été contesté par ce dernier lors de cette
même audience, celui-ci déclarant avoir contacté l’intimé pour qu’il
vienne travailler comme indépendant, ne voulant plus avoir à verser de charges sociales.
c)
Comme l’intimé avait conservé son activité indépendante dans son magasin de
[...], il était toujours inscrit en tant que tel auprès d’une caisse AVS et était
soumis à la TVA, ce dont il avait informé l’appelant. L’intimé a indiqué
en audience avoir déclaré les revenus réalisés auprès de l’appelant aussi
comme une activité indépendante. L’intimé n’a ensuite plus été astreint
à la TVA dès 2017, étant donné que le chiffre d’affaires de son commerce avait
baissé.
2.
a)
La bijouterie de l’intimé était
un petit commerce de quartier. Avant qu’il ne travaille au sein de l’atelier de [...], l’intimé
recevait le témoin X.________, diamantaire et grossiste désormais à la retraite, dans
son magasin généralement le matin. Puis, cela a été plutôt en fin d’après-midi.
L’intimé ouvrait en effet sa bijouterie de 16h30 à 18h30 du lundi au vendredi et de 9h00
à 12h00 le samedi. Entendu comme témoin, X.________ a expliqué que, les dernières
années, il voyait moins l’intimé dans son magasin, car il y avait moins d’activité.
b)
Les clients de l’atelier de [...] étaient les clients de l’appelant. Celui-ci s’occupait
notamment de réparer les bijoux que le témoin P.________, grossiste en bijouterie, avait vendus
par le biais de son entreprise [...] SA. La charge de travail fournie par le témoin était de
500 à 800 pièces par mois. L’intimé établissait des factures pour le travail
effectué.
c)
L’intimé a indiqué en audience qu’il travaillait à plein temps dans l’atelier
de l’appelant et effectuait environ 45 heures par semaine, soit de 8h00 à 16h00 du lundi au
vendredi et parfois le samedi. De son côté, l’appelant a expliqué qu’il était
présent tous les jours et qu’il fournissait le travail à l’intimé, car il
y en avait énormément ; l’intimé pouvait choisir ses heures de travail et ce
qu’il voulait faire, étant précisé qu’il ne pouvait pas tout faire, ne sachant
pas utiliser tout le matériel. L’intimé avait également demandé à l’appelant
la possibilité de pouvoir effectuer une partie du travail dans son propre atelier. L’appelant
n’a toutefois pas donné son autorisation, une telle manière de procéder impliquant
de devoir tout répertorier pour palier le risque de perte de pièces.
3.
Il ressort des factures produites que l’intimé
a travaillé :
-
en mai 2009 : 123h45
-
en novembre 2015 : 191 heures
-
en décembre 2015 : 203 heures
-
en 2016 : 2’284h30 heures au total
(191 + 207 + 192 + 204 + 212 + 213 + 106 + 193 + 185h30 + 189 + 202 + 190)
-
en 2017 : 2’404 heures au total (194
+ 196 + 208 + 197 + 209 + 203 + 193 + 201 + 191 + 202 + 208 + 202)
-
en 2018 : 2’269 heures au total (205
+ 195 + 192 + 175 + 198 + 196 + 140 + 204 + 177 + 214 + 203 + 170)
-
en 2019 : 2’115 heures au total (204
+ 185 + 188 + 170 + 196 + 153 + 187 + 168 + 144 + 188 + 175 + 157)
-
en janvier 2020 : 147 heures.
4.
a)
P.________, entendu comme témoin lors
de l’audience de jugement du 3 novembre 2021, a indiqué qu’il ne s’est jamais
demandé s‘il existait des rapports de travail entre les parties ou s’il s’agissait
d’une simple collaboration. Son entreprise avait des contacts parfois avec l’appelant, parfois
avec l’intimé, mais le plus souvent avec l’appelant. X.________, qui passait une à
deux fois par semaine à l’atelier de l’appelant, croisait les deux parties six fois
sur dix, mais deux fois sur dix l’intimé était absent et deux fois sur dix c’était
l’appelant. Dans l’esprit de X.________, l’intimé était un indépendant
qui effectuait quelques heures par jour – le plus souvent le matin – dans l’atelier
de l’appelant afin de compléter l’activité de son magasin de [...].
b)
Quant à [...], horloger, également entendu comme témoin lors de l’audience du 13
avril 2022, celui-ci avait l’impression que chacune des parties travaillait de son côté,
même si elles étaient les deux présentes lorsque le témoin passait à l’atelier,
soit trois à quatre fois par année. De son côté, le témoin [...], bijoutier,
entendu par les premiers juges lors de l’audience de jugement du 3 novembre 2021, a indiqué
ne pas savoir si l’intimé était un employé de l’appelant mais, passant une
à deux fois par mois à l’atelier, il a constaté que l’appelant était
toujours présent, ce qui n’était pas toujours le cas de l’intimé.
Pour la témoin N.________, bijoutière, entendue par les premiers juges lors de l’audience
du 13 avril 2022, lorsqu’elle remettait du travail à l’une ou à l’autre des
parties, dans son esprit, elle le remettait à l’atelier de l’appelant, l’intimé
y travaillant comme collaborateur. Ils étaient généralement tous les deux présents.
5.
a)
Dans le courant du mois de janvier 2020, une séance a eu lieu, en présence notamment de P.________
qui a mis ses bons offices à disposition de l’intimé et de l’appelant pour les
mettre d’accord sur la remise de l’atelier de ce dernier. P.________ a expliqué en audience
que l’appelant lui avait dit qu’il voulait remettre son affaire à l’intimé,
mais que celui-ci ne voulait plus lui parler. Le témoin a proposé à l’appelant de
racheter son affaire avec les machines et de continuer à collaborer avec l’intimé. Il
a ajouté que les parties étaient d’accord et P.________ a avisé sa gérance
du transfert du bail, le témoin étant propriétaire de l’immeuble dans lequel se
trouvait l’atelier de l’appelant. Quelques jours plus tard, l’intimé a dit au
témoin qu’il quittait l’affaire – ce que l’appelant lui a confirmé
– disant qu’il avait laissé les clés. P.________ a finalement racheté l’affaire
et a engagé un bijoutier, l’appelant y ayant travaillé encore durant quelques mois comme
indépendant.
L’intimé a ainsi travaillé dans l’atelier de l’appelant jusqu’à
fin janvier 2020.
b)
L’intimé a expliqué en audience que l’appelant parlait depuis longtemps de la reprise
de son commerce mais retardait les démarches, raison pour laquelle il était finalement parti.
Il a ajouté que, lors de la séance du mois de janvier 2020, on lui avait proposé de rester
comme employé, ce qu’il avait refusé, admettant que P.________ lui avait proposé
oralement de reprendre les locaux.
De son côté, l’appelant a indiqué qu’il avait été envisagé
que l’intimé et lui-même échangent leurs postes, en gardant un statut d’indépendant,
que l’intimé reprenne les locaux et que lui-même travaille dans l’annexe, afin
d’exécuter les travaux que l’intimé n’était pas en mesure de réaliser.
La solution de l’échange des postes avait été évoquée avec P.________,
qui fournissait une grande partie du travail. L’appelant a ajouté que l’intimé
ne lui répondait jamais s’il était d’accord de reprendre le commerce et ne lui
faisait pas de proposition.
6.
a)
Par courriel du 18 mars 2020, l’intimé a imparti à l’appelant un ultime délai
de cinq jours pour payer la facture jointe du 31 janvier 2020 de 4'851 fr., faute de quoi il agirait
par voie juridique.
b)
Le même jour, l’appelant lui a répondu ce qui suit :
« Je
pense que tu ne manques pas de culot.
Vu
dans qu’elle situation tu as mis l’atelier et la maison [...]
souviens
toi tu es parti un soir en me disant tient j’ai quelque chose à te donner la clef car demain
je ne viens plus
Pour
rappelle c’est toi qui devais reprendre les fonctions de l’atelier et tout le monde qui travaillait
avec nous le savait
et
n’ont pas compris cette démarche lâche
J’attends
des explications sur se comportement
Autrement
je dois aussi prendre une voie juridique ».
7.
a)
Par courriel du 8 avril 2020 adressé à l’intimé, l’appelant a indiqué
que l’intimé avait travaillé 247 jours en 2018 de 8h00 à 16h00, soit 1’976
heures pour un total de 65'208 fr., et qu’il lui avait versé 75'294 francs.
L’appelant a confirmé à l’audience avoir fait la remarque à l’intimé
qu’il lui semblait payer trop d’heures par rapport à sa présence et que celui-ci
lui avait répondu avoir compté juste. Il a ajouté que l’intimé venait travailler
tous les jours et était libre de ses horaires.
b)
Dans un courriel du 30 avril 2020, l’appelant a admis devoir à l’intimé la somme
de 3'465 fr. pour le mois de janvier 2020, soit 105 heures à 33 francs. Se référant au
courriel du 8 avril 2020, il a indiqué qu’il mettrait l’intimé en poursuite pour
le montant de 10'086 fr. si celui-ci ne lui fournissait pas une explication pour la somme qu’il
avait reçue en plus. L’appelant a finalement payé à l’intimé le montant
figurant sur la facture de 4'851 francs.
8.
La procédure de conciliation introduite le 24 décembre 2020 ayant échoué, l’intimé,
par demande déposée le 31 mai 2021 devant les premiers juges, a pris les conclusions suivantes, avec
suite de frais et dépens :
« I.
Condamner L.________ au paiement immédiat en main de W.________ de la somme brute de CHF 19'754.55,
plus intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
juin
2018, échéance moyenne.
II.
Condamner L.________ au paiement immédiat en main de W.________ de la somme nette de CHF 10'245.45,
plus intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
janvier 2018, échéance moyenne. »
9.
Par réponse du 25 août 2021, l’appelant a, avec suite de frais et dépens, conclu
à ce que le tribunal se déclare incompétent du fait qu’il ne s’agissait pas
d’un conflit du droit du travail et à ce que les conclusions prises par l’intimé
soient dès lors déclarées irrecevables.
10.
Les parties, assistées de leur conseil respectif, ont été entendues lors des audiences
des 3 novembre 2021 et 13 avril 2022.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit
et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de
la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1
CPC).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile contre une décision finale de première instance
portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., par une partie qui a un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), l’appel, écrit et motivé, est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office,
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle contrôle librement l’appréciation
des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre
2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité
d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans
l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés
contre la décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d'application
du droit d'office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF  5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid
4.2 applicable en appel).
3.
3.1
Dans la première partie de son appel, l’appelant
critique la constatation des faits et l’appréciation des preuves opérée par les
premiers juges. Il estime que, sur la base des éléments du dossier et des déclarations
des parties et des témoins, le tribunal serait parvenu faussement à la conclusion qu’un
contrat de travail avait été conclu entre l’appelant et l’intimé.
On relève d’emblée que les griefs de l’appelant relatifs à une constatation
inexacte des faits portent tous sur le même point, à savoir l’existence ou non d’un
contrat de travail entre les parties. Or, il s’agit d’une question de droit et non d’une
question de fait. En réalité, toute cette partie de l’appel porte en partie sur l’appréciation
des preuves, en partie sur le droit. On trouve toutefois dans ce grief de l’appelant quelques remarques
sur les faits dont on peut tenir compte. Celles-ci seront mentionnées ci-après (
infra
consid. 3.1.1 et 3.1.2).
3.1.1
L’appelant s’en prend tout d’abord aux factures établies par l’intimé.
Il relève que celles-ci ont été établies par l’intimé lui-même puis
soumises à l’appelant, qu’elles ne mentionnent aucune déduction de charges sociales
et qu’elles présentent l’adresse professionnelle de l’atelier de l’intimé
en en-tête. Il constate également qu’aucun certificat de salaire annuel n’a été
produit par l’intimé, ou même réclamé, en quatorze ans. Selon l’appelant,
tous ces éléments plaideraient en faveur du fait que l’intimé avait le statut d’un
indépendant, et donc en défaveur de l’existence d’un contrat de travail entre les
parties.
En l’état, l’appelant oppose sa propre appréciation des factures à celle opérée
par les premiers juges, sans expliquer clairement en quoi l’appréciation retenue par ces derniers
serait erronée. Il ressort toutefois effectivement des factures établies qu’elles ne
portent aucune mention de charges sociales et qu’elles présentent l’en-tête de
l’entreprise individuelle de l’intimé, soit « W.________, Bijoutier-Joaillier,
[...] – CP 15 – [...], Tel [...], Fax [...] ». Ces éléments de fait peuvent
être retenus et il en sera donc tenu compte dans le cadre de l’appréciation de l’existence
d’un contrat de travail entre les parties ci-après (
infra
consid. 5.3.4).
L’appelant fait valoir qu’il a déclaré lors de l’audience du 13 avril 2022
que le tarif horaire n’avait pas été discuté par les parties, mais imposé par
l’intimé, et que lui-même ne voulait plus payer de charges sociales, raison pour laquelle
un précédent employé, R.________, était parti. Ces déclarations n’ont
toutefois guère de valeur probante, n’étant étayées par aucun autre élément
au dossier.
3.1.2
En ce qui concerne les griefs que l’appelant formule à l’égard des déclarations
des parties et des témoins, leur analyse amène aux mêmes constatations qu’exposées
ci-avant. L’appelant résume ces déclarations et leur oppose sa propre appréciation,
là aussi sans véritablement expliquer dans quelle mesure l’état de fait retenu par
les premiers juges devrait être rectifié.
Cela étant, les premiers juges ont retenu que l’appelant avait refusé que l’intimé
travaille chez lui, « cela lui posant des problèmes d’organisation » (p.
4 du jugement entrepris). Ils se sont uniquement fondés, à cet égard, sur les déclarations
de l’appelant. Or, ce dernier a expliqué que son refus était lié au risque de perte
de pièces et qu’il aurait fallu alors tout répertorier. Ce point doit être dès
lors précisé d’office dans les faits tels que retenus.
4.
4.1
Dans un deuxième grief, l’appelant affirme que plusieurs offres de preuves n’auraient
pas fait l’objet d’une instruction approfondie et ce, en violation de la maxime inquisitoire
sociale. L’appelant s’en prend en premier lieu au témoignage de N.________. Selon lui,
on ne saurait absolument rien de son statut, de son rôle, de la nature de l’activité
professionnelle qu’avait ce témoin dans l’entreprise de l’appelant et si elle
était au bénéfice d’un contrat de travail ou non. En instruisant davantage ces aspects,
la valeur accordée à son témoignage aurait pu être nuancée s’il s’avérait
que celle-ci n’avait aucune attribution en termes de gestion du personnel dans l’entreprise
de l’appelant. Celui-ci formule les mêmes reproches à l’égard du témoignage
de R.________.
4.2
En procédure simplifiée, le tribunal établit les faits d’office lorsque la valeur
litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. dans les litiges portant sur un contrat de travail (art. 247
al. 2 let. b ch. 2 CPC).
L'art. 247 al. 2 CPC prévoit la maxime inquisitoire simple – qualifiée aussi de maxime
inquisitoire sociale –, et non la maxime inquisitoire illimitée de l'art. 296 al. 3 CPC.
La maxime inquisitoire sociale a pour but de protéger la partie faible au contrat, de garantir l'égalité
entre les parties au procès et d'accélérer la procédure (ATF 141 III 569 consid.
2.3.1 ; ATF 125 III 231 consid. 4a ; CACI 8 décembre 2022/602 consid. 3.2). Elle implique
la possibilité pour le juge de se fonder sur tous les faits pertinents et établis, même
si les parties ne les ont pas invoqués (Tappy, in CR-CPC, n. 23 ad art. 247 CPC). Selon la
volonté du législateur, le tribunal n'est soumis qu'à une obligation d'interpellation
accrue. Il ne se livre à aucune investigation de sa propre initiative (TF 4A_702/2016 du 23
mars 2017 consid. 3.1 ; CACI 8 décembre 2022/602 consid. 3.2 ; CACI 26 mars 2021/156 consid. 7.2.2).
Le tribunal n'est pas non plus tenu de rechercher d'office dans le dossier ce qui pourrait en être
déduit en faveur de la partie qui a présenté les éléments de preuve (TF 4A_19/2021
du 6 avril 2021 consid. 5.1 ; CACI 26 juin 2023/252 consid. 2.2).
Par ailleurs, la maxime inquisitoire laisse le juge libre dans sa manière d'apprécier les preuves
et ne lui interdit pas de renoncer à un moyen de preuve par appréciation anticipée des
preuves (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; TF 4A_505/2012 du 6 décembre 2012 consid. 4 ; TF 5A_470/2016
du 13 décembre 2016 consid. 4.1.1 ; TF 5A_645/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2.1).
Au surplus, la maxime inquisitoire n'impose pas au juge d'administrer un genre de preuve déterminé,
sous réserve des cas dans lesquels la loi le prévoit expressément (TF 5C.228/2003
du 6 janvier 2004 consid. 3.1). Enfin, elle ne modifie pas la répartition du fardeau de la preuve
(TF 4C.441/2006 du 23 mars 2007 consid. 4.3.1 ; CREC 1
er
février 2012/46).
De manière générale, la maxime inquisitoire sociale n'impose pas au juge de prévenir
le justiciable assisté d'un avocat que les preuves administrées n'emportent pas sa conviction
et qu'il est nécessaire d'en produire d'autres (TF 4A_705/2014 du 8 mai 2015 consid. 3.3 ;
TF 5A_300/2016 du 14 octobre 2016 consid. 5.1, RSPC 2017 p. 77).
4.3
4.3.1
En l’espèce, le procès-verbal d’audition de la témoin N.________ indique clairement
que celle-ci est bijoutière, qu’elle « connai[t] les deux parties » et
« les [a] rencontré[e]s dans le cadre professionnel ». Elle précise qu’elle
« travaillai[t] pour L.________ essentiellement pour du renfilage de colliers » et
que, s’agissant de l’intimé, elle « connaissai[t] aussi le demandeur [ndlr :
l’intimé] dans le cadre de sa propre bijouterie » et « qu’il [lui]
est arrivé à quelques reprises de faire du renfilage pour lui ». Ainsi, force est
de constater que la témoin a expliqué ses liens avec les parties et que l’appelant se
fourvoie lorsqu’il affirme que l’on ne saurait rien de N.________. Il appartenait à
l’appelant, au demeurant représenté par un mandataire professionnel, de questionner la
témoin plus en détail sur les points qu’il souhaitait éclairer. La maxime inquisitoire
sociale n’imposait pas aux premiers juges d’interroger la témoin dans le sens qu’aurait
souhaité l’appelant. Les mêmes constatations s’imposent en ce qui concerne le témoignage
de R.________ qui manquerait de détails selon l’appelant. Là aussi, ce dernier avait
la responsabilité d’intervenir si ses déclarations manquaient effectivement de détails
potentiellement importants pour la défense de son argumentation. Il est d’ailleurs paradoxal
que l’appelant reproche aux premiers juges de ne pas avoir instruit la question de savoir si R.________
avait eu d’autres collègues, alors même que ce point aurait parfaitement pu être
allégué par ses soins.
4.3.2
Toujours dans le cadre d’une violation de la maxime inquisitoire sociale, l’appelant s’en
prend ensuite aux déclarations des parties qu’il considère incomplètes. Il reproche
aux premiers juges de n’avoir posé aucune question à l’intimé sur plusieurs
points, notamment sur les factures produites et les éventuelles discussions précontractuelles
qu’il a pu avoir avec l’appelant, ainsi qu’à l’appelant concernant le tarif
horaire pratiqué entre les parties. L’appelant relève également que les factures
établies par l’intimé seraient lacunaires et que les premiers juges n’auraient
pas chercher à instruire ce point, notamment eu égard à la manière dont ces factures
étaient établies et pourquoi les charges sociales n’y apparaissaient pas.
Le même raisonnement exposé ci-avant (cf.
supra
consid. 4.3.1) s’applique à nouveau ici, à savoir que la maxime inquisitoire a des limites
(cf.
supra
consid. 4.2) et qu’il n’appartient pas aux juges d’instruire n’importe quelle
question non alléguée par les parties. L’on rappelle par ailleurs que les parties étaient
chacune assistée d’un mandataire professionnel. D’ailleurs, l’appelant affirme
que « ces éléments sont essentiels pour saisir la compréhension que chaque partie
avait de la situation », sans indiquer quels seraient ces prétendus éléments.
En conclusion, la maxime inquisitoire sociale n’a pas été violée par les premiers
juges. L’appelant n’explique même pas clairement quelle aurait dû être l’instruction
supplémentaire, ni quel serait son éventuel résultat, sinon d’avoir « une
vision plus globale de la situation ». Ce grief de l’appelant doit par conséquent
être rejeté.
5.
5.1
L’appelant reproche ensuite aux premiers juges de ne pas avoir correctement appliqué le droit.
En particulier, il estime que ceux-ci ont violé l’art. 319 CO (Code des obligations du 30
mars 1911 ; RS 200) en retenant, à tort, que les quatre conditions cumulatives d’un contrat
de travail (une prestation de travail, un élément de durée, un rapport de subordination
et l’élément de salaire) étaient toutes réunies.
Il fait grief également aux premiers juges d’avoir mal appliqué le principe de la confiance
(art. 18 CO) en omettant de tenir compte de plusieurs éléments, en particulier de l’en-tête
des factures indiquant l’adresse de l’entreprise individuelle de l’intimé, le
fait que ces factures ne faisaient état d’aucune déduction de charges sociales, que l’intimé
n’a jamais réclamé à l’appelant de contrat de travail en quatorze ans ni demandé
de certificats de salaire annuels.
5.2
5.2.1
Selon l’art. 18 al. 1 CO, pour apprécier
la forme et les clauses d’un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention
des parties, sans s’arrêter aux expression ou dénominations inexactes dont elles ont
pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (ATF
143 III 157 consid. 1.2.2 ; ATF 142 III 239 consid. 5.2.1). Si elle aboutit, cette démarche conduit
à une constatation de fait (ATF 142 III 239 consid. 5.2.1 et les réf. citées ; ATF 140
III 86 consid. 4.1). Ce n'est que si le juge ne parvient pas à déterminer cette volonté
réelle des parties qu'il doit recourir à l'interprétation objective, à savoir rechercher
la volonté objective des parties, en déterminant le sens que, d'après les règles
de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations
de volonté de l'autre (application du principe de la confiance) ; il s'agit d'une question de droit
(ATF 144 III 43 consid. 3.3 ; ATF 142 III 239 consid. 5.2.1).
5.2.2
Dans le cas d’espèce, le contrat était oral. Il est toutefois clair qu’au départ,
les deux parties pensaient conclure un contrat s’apparentant davantage au contrat d’entreprise,
qu’au contrat de travail. Les cotisations AVS étaient versées par l’intimé,
en tant qu’indépendant. L’appelant n’a affilié celui-ci à aucune caisse
de compensation et il n’est pas établi, ni même allégué, que l’intimé
aurait protesté à un quelconque moment. Bien plus, l’intimé a facturé de la
TVA à l’appelant, et ce dernier a payé celle-ci. Cela étant posé, il n’est
pas exclu que les deux parties croient de bonne foi conclure un certain type de contrat, mais que leur
volonté porte en réalité sur les éléments essentiels d’un contrat d’un
autre type.
5.3
5.3.1
Lorsqu’il y a lieu d’interpréter un contrat ayant pour objet la fourniture d’un
travail, et qui pourrait par conséquent être qualifié soit de contrat individuel de travail
(art. 319 ss CO), soit de contrat d’entreprise (art. 363 ss CO) ou encore de mandat (art. 394 ss
CO), ni la loi ni la jurisprudence ne prévoient de présomption en faveur d’un contrat
déterminé. Il faut donc apprécier la situation de manière globale en recherchant
des indices en faveur de l’une ou l’autre forme juridique. L’art. 319 CO énonce
quatre conditions cumulatives à l’existence d’un contrat de travail : la fourniture
d’une prestation de travail, l’absence d’autonomie dans l’organisation et l’exécution
du travail (soit la subordination), un élément de durée et la rémunération (Meier,
Commentaire romand I, 3
e
éd., Bâle 2021, n. 8 ad art. 319 CO). Le critère distinctif essentiel, souvent décisif
pour distinguer un contrat de travail d’autres prestations de service, est le rapport de subordination
(ATF 148 II 426 consid. 6.3 ; Meier,
op.
cit
., n. 120 ad art. 319 CO).  Le travailleur
se met en effet au service de l’employeur. Le rapport de subordination se manifeste sous trois,
voire sous quatre aspects ; du point de vue temporel, le travailleur doit en principe respecter
l’horaire de travail fixé par l’employeur ; du point de vue spatial, le travailleur
doit en principe travailler dans les locaux de l’employeur ou désignés par celui-ci ;
du point de vue hiérarchique, le travailleur doit obéir aux instructions données par l’employeur
(art. 321d CO), qui décide comment sera utilisé le temps mis à sa disposition par
le travailleur ; du point de vue économique, dans le contexte de la prestation que le travailleur
doit exécuter, d’autres sources de revenus sont exclues et il n’est pas possible au
travailleur, par des décisions entrepreneuriales, d’influer sur son revenu (TF 4A_53/2021
du 21 septembre 2021 consid. 5.1.3.1 ; Meier,
op.
cit
., nn. 10 et 14 ad art. 319 CO ;
Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4
e
éd., 2019, p. 23). Le travailleur est ainsi intégré dans l’organisation de travail
d’autrui et y reçoit une place déterminée (TF 4A_53/2021 précité
consid. 5.1.3.1 ; TF 4A_64/2020 du 6 août 2020 consid. 6.3.1). D’autres critères
peuvent servir d’indices, notamment la qualification du revenu en droit fiscal ou celle retenue
par les assurances sociales, sans être nécessairement décisifs (TF 4A_194 du 5 juillet
2011 consid. 5.6.1 et les références ; Meier,
op.
cit
., n. 15 ad art. 319 CO), de sorte que l’affiliation
comme indépendant à l’AVS a valeur d’indice, toutefois non décisif à
lui seul (ATF 122 V 169 consid. 3 ; JdT 2005 III 79 consid. 5a). Plus récemment, le Tribunal
fédéral a considéré que des aspects formels tels notamment l’intitulé
du contrat, les déclarations des parties ou les déductions aux assurances sociales, n’étaient
pas déterminants (ATF 148 II 426 consid. 6.3). Il faut bien plutôt tenir compte de critères
matériels relatifs à la manière dont la prestation de travail est effectivement exécutée,
tels le degré de liberté dans l’organisation du travail et du temps de travail, l’existence
ou non d’une obligation du travail et du temps, l’existence ou non d’une obligation
de rendre compte de l’activité et/ou suivre les instructions, ou encore l’identification
de la partie qui supporte le risque économique (TF 4A_53/2021 précité consid. 5.1.3.2 ;
TF 2C_714/2010 du 14 décembre 2010 consid. 3.4.2).
5.3.2
5.3.2.1
Les premiers juges ont considéré, en
ce qui concerne le rapport de subordination, qu’il ressortait clairement du témoignage de
P.________ que l’intimé était incorporé dans l’organisation de l’entreprise
de l’appelant.
Or, à la lecture du procès-verbal d’audition de P.________, rien ne permet objectivement
d’affirmer que l’intimé était incorporé à l’organisation de l’entreprise
de l’appelant. L’on peine à comprendre sur quels passages du procès-verbal les
premiers juges se sont appuyés pour affirmer cela. Tout ce qu’il en ressort est que les clients,
pour lesquels l’intimé réparait des objets, étaient les clients de l’appelant.
Il est établi que l’appelant exploitait une boutique de bijouterie et qu’il confiait
la réparation de bijoux à l’intimé. On ne peut pas en déduire un quelconque
lien de subordination. Dans le cas d’un entrepreneur qui engage régulièrement un peintre
pour des travaux sur les immeubles qu’il construit, le client final est forcément celui de
l’entreprise générale. Il ne s’ensuit pas que le peintre serait en rapport de subordination
avec l’entrepreneur général, ni que les deux parties seraient liées par un contrat
de travail. Par ailleurs, outre celui de P.________, les autres témoignages, en particulier celui
de X.________, n’apportent rien non plus de déterminant sur la question litigieuse du lien
de subordination. De manière générale, ils ont tous vu l’intimé dans l’atelier
de l’appelant et savaient que ce dernier lui fournissait du travail. C’est à peu près
tout ce qu’il est possible d’en tirer de probant.
Dès lors que les témoignages n’apportent rien d’utile, il convient de s’en
remettre à une appréciation globale et de rechercher des indices en faveur de tel ou tel contrat.
5.3.2.2
En l’occurrence, il est indéniable que l’appelant a versé une rémunération
à l’intimé et que leur relation juridique s’est étalée sur une quinzaine
d’années. Cela est toutefois insuffisant. Bien plutôt, c’est le critère décisif
du lien de subordination qui doit être analysé.
Du point de vue hiérarchique, l’on ne dispose d’aucun élément. L’intimé
travaillait exclusivement sur des objets que lui confiait l’appelant et il n’est pas établi
qu’il avait la possibilité de choisir parmi plusieurs travaux possibles, comme l’affirme
l’appelant. Ce fait est toutefois sans portée. Dans un contrat d’entreprise, le maître
fournit aussi à son cocontractant les tâches à effectuer. Selon le Tribunal fédéral,
ce sont des instructions qui ne se limitent pas à de simples directives sur la manière d’exécuter
les tâches, mais qui influent sur l’objet et l’organisation de travail et instaurent
un droit de contrôle de l’ayant-droit, qui révèlent l’existence d’un
contrat de travail (ATF 148 II 426 consid. 6.3 et les références). En l’occurrence,
l’instruction n’a pas établi que l’appelant donnait de quelconques consignes à
l’intimé, ni qu’il avait un quelconque contrôle sur sa manière de travailler.
L’on ne discerne ainsi aucune trace de subordination hiérarchique dans le cas d’espèce.
En particulier, et comme déjà mentionné ci-dessus, on ne peut considérer que l’intimé
était intégré à l’organisation de l’entreprise de l’appelant. Il
n’y avait pour ainsi dire pas d’organisation. L’entreprise de l’appelant se résumait
en effet à sa propre personne.
Du point de vue spatial, un lien de subordination peut être admis. En effet, l’appelant décidait
où l’intimé devait exécuter son travail. Il a interdit à l’intimé
d’emporter du travail à son atelier, par crainte de perdre, lors du transport, des objets
confiés.
Du point de vue temporel en revanche, on ne discerne là aussi aucune subordination. Les premiers
juges ont considéré que ce critère était acquis étant donné que l’intimé
travaillait pratiquement à plein temps au service de l’appelant. On examinera plus loin si
ce fait est de nature à faire retenir l’existence d’un contrat de travail. En tout état
de cause, il n’y a pas trace au dossier de la moindre instruction concernant un horaire de travail.
5.3.3
Ainsi, l’examen des critères retenus par la jurisprudence et la doctrine conduit à retenir
que deux critères sur trois, dont le plus important, celui de la subordination hiérarchique,
ne sont pas remplis. C’est le lieu de rappeler encore que l’intimé a versé des
cotisations AVS d’indépendant et qu’il a facturé de la TVA à l’appelant.
Le fait qu’il ait cessé de le faire en 2016 n’est pas déterminant puisque cela
était dû à une baisse de son chiffre d’affaires en deçà de 100'000 fr.
par an. Certes, le Tribunal fédéral, qui précédemment considérait que de telles
circonstances avaient la valeur d’indices, a plus récemment considéré que les aspects
formels n’étaient pas déterminants (cf.
supra
consid. 5.3.1). Cela étant, il faut bien voir dans le cas d’espèce que c’est l’intimé
lui-même qui s’est acquitté de ses cotisations d’indépendant et qui a facturé
la TVA, de sorte que le cas diverge significativement à cet égard du cas traité par le
Tribunal fédéral dans l’ATF 148 II 426.
Si l’on prend en compte l’ensemble de ces éléments, il est difficile de soutenir
qu’il s’agissait d’un contrat de travail, du seul fait que l’intimé devait
effectuer ses prestations dans l’atelier de l’appelant. A cet égard, la motivation des
premiers juges affirmant que l’intimé supportait les risques économiques de l’activité
et qu’il fournissait le matériel nécessaire (consid. V./f du jugement entrepris), excluant
ainsi l’existence d’un contrat de mandat, ne peut être suivie. Toute entreprise supporte
en effet son propre risque économique, qu’elle engage un travailleur, qu’elle mandate
une personne ou qu’elle passe avec celle-ci un contrat d’entreprise. On ne peut davantage,
comme les premiers juges, retenir que la rémunération rétribuait le temps mis à disposition,
pour écarter le contrat d’entreprise (
ibidem
),
puisque, comme ils l’ont par ailleurs relevé, il est fréquent qu’un entrepreneur
ou qu’un mandataire facture ses services à l’heure (consid. IV/bb du jugement entrepris).
Affirmer qu’en l’espèce, c’était le travail qui été rémunéré
et non l’ouvrage, revient à présupposer ce qui devait être démontré, à
savoir la nature même du contrat.
Au demeurant, les premiers juges ont considéré qu’initialement, les parties n’étaient
pas liées par un contrat de travail. Il se serait agi d’un autre contrat – vraisemblablement
un contrat d’entreprise – qui se serait transformé en un contrat de travail dès
que l’intimé consacrait un temps plein à l’activité objet du contrat.
Si l’on suit les premiers juges, tant que l’intimé travaillait à temps partiel
dans l’activité convenue, il s’agissait d’un autre contrat. Dès qu’il
s’agissait d’une activité à temps plein, ce contrat serait devenu un contrat de
travail. Ceci est difficilement soutenable. Ce serait différent si d’une manière ou d’une
autre, les parties avaient manifesté leur volonté de modifier la nature de leurs rapports contractuels,
mais il n’en est rien. Il ne s’est rien passé de particulier en 2015 ou en 2017. Il
y a eu une augmentation de l’activité de l’intimé et rien d’autre.
5.3.4
Le raisonnement des premiers juges repose donc, si on résume, sur le postulat qu’une activité
rémunérée à plein temps ne saurait relever que d’un contrat de travail. Ce
faisant, ils se sont fondés sur une supposée dépendance économique de l’intimé
à l’égard de l’appelant. Or, ce critère doit être relativisé dès
lors qu’une telle dépendance peut exister dans d’autres types de contrat que le contrat
de travail et qu’elle n’existe pas nécessairement dans tous les contrats de travail
(Meier,
op. cit
.,
n. 10 ad art. 319 CO et les références). Il n’est ainsi pas impossible qu’un peintre
en bâtiment indépendant, pour reprendre cet exemple, travaille exclusivement pour un seul client.
Le Tribunal fédéral a certes, dans l’ATF 148 II 426 consid. 6.3, accordé plus d’importance
à la dépendance économique, en considérant qu’il était déterminant
que, dans le contexte de la prestation que le travailleur doit exécuter, d’autres sources
de revenus sont exclues et que le travailleur ne peut pas, par ses décisions entrepreneuriales,
influer sur son revenu. Cela peut toutefois se produire également dans le cadre d’autres contrats.
Par ailleurs, il n’est nullement établi en l’espèce que l’appelant aurait
exigé de l’intimé qu’il travaille à plein temps. Dans tous les cas, il convient
d’examiner l’ensemble des circonstances du cas concret et notamment les critères évoqués
ci-dessus (
supra
consid. 5.3.3).
En résumé, le seul élément que l’on peut retenir en faveur du contrat de travail
est que l’intimé accomplissait son travail dans l’atelier de l’appelant. Pour
le reste, il n’est nullement établi que ce dernier lui donnait des instructions ou lui imposait
un horaire quelconque. L’intimé avait d’ailleurs son propre commerce jusqu’en
2019. Il n’est pas davantage établi que l’appelant aurait surveillé l’activité
de l’intimé. Au contraire, dans la mesure où il a fait la remarque à l’intimé
que les heures facturées lui semblaient excessives, cela laisse entendre qu’il n'avait aucun
contrôle véritable à cet égard. L’intimé n’était pas assigné
à une place dans une organisation quelconque, étant rappelé encore une fois que l’intimé
a toujours, de son propre chef, versé les cotisations AVS d’indépendant et qu’il
a facturé de la TVA à l’appelant tant que son chiffre d’affaires le justifiait.
Pour toutes ces raisons, il se justifie de retenir que les parties n’étaient pas liées
par un contrat de travail.
6.
6.1
Le bien-fondé de l’appel dépend de la question de savoir s’il existe ou non un
contrat de travail entre les parties. Or, les faits déterminants pour résoudre cette question,
résolue dans les considérants qui précèdent, le sont aussi pour l’examen de
la compétence de l’autorité de première instance. Il s’agit donc de faits
à double pertinence. Il sied donc de se pencher sur cette théorie et ses conséquences
sur le sort de la demande de l’intimé.
6.2
Lorsqu'il doit statuer sur sa compétence, ce qu'il doit faire d'entrée de cause (cf. art. 59
al. 2 let. b CPC), le tribunal doit examiner si le ou les faits pertinents de la disposition légale
applicable sont des faits simples ou des faits doublement pertinents, conformément aux principes
jurisprudentiels développés sous le nom de « théorie de la double pertinence ».
Les faits sont simples lorsqu'ils ne sont déterminants que pour la compétence. Ils sont doublement
pertinents ou de double pertinence lorsque les faits déterminants pour la compétence du tribunal
sont également ceux qui sont déterminants pour le bien-fondé de l'action. Tel est notamment
le cas lorsque la compétence dépend de la nature de la prétention alléguée,
par exemple lorsque le for a pour condition l'existence d'un acte illicite ou d'un contrat (ATF 147 III
159 consid. 2 et 2.1 et les réf. citées).
Les faits doublement pertinents n'ont pas à être prouvés, mais sont censés établis
sur la seule base des écritures du demandeur (ATF 147 III 159 consid. 2.1.2). Conformément
à la théorie de la double pertinence, le juge examine donc sa compétence uniquement sur
la base des allégués, moyens et conclusions de la demande, sans tenir compte des objections
de la partie défenderesse, et sans procéder à aucune administration de preuves. Il faut
et il suffit que le demandeur allègue correctement les faits doublement pertinents, c'est-à-dire
de telle façon que leur contenu permette au tribunal d'apprécier sa compétence. Si les
faits doublement pertinents ne doivent pas être prouvés, cela ne dispense toutefois pas le
juge d'examiner s'ils sont concluants, c'est-à-dire s'ils permettent juridiquement d'en déduire
le for invoqué par le demandeur (ATF 147 III 159 consid. 2.1.2 ; ATF 141 III 294 consid. 5.2 et
6.1 ; TF 4A_393/2022 du 26 avril 2023 consid. 2.1.1).
La théorie de la double pertinence autorise ainsi le juge saisi à admettre sa compétence
sans en vérifier toutes les conditions, par exemple à se déclarer compétent alors
même que l'existence d'un contrat de travail n'a pas été établie (TF 4A_393/2022
précité consid. 2.1.1). Si, lors de l'examen de sa compétence, fondé sur l'analyse
restreinte aux éléments précités, le juge aboutit à la conclusion qu'il n'est
pas compétent (par exemple, parce qu'un contrat de travail ne peut pas être retenu), il doit
déclarer la demande irrecevable (TF 4A_393/2022 précité consid. 2.1.1 ; TF 4A_218/2022
du 10 mai 2023 consid. 3.1.2). En revanche, si, après l’administration des preuves sur les
faits doublement pertinents, le tribunal se rend compte que, contrairement à ce qu’il avait
décidé d’entrée de cause dans sa décision admettant sa compétence, celle-ci
n’est en réalité pas donnée, il ne peut et ne doit pas rendre un nouveau jugement
sur sa compétence, il doit rejeter la demande par un jugement au fond, lequel est revêtu de
la chose jugée. Cette théorie est justifiée dans son résultat, dès lors que
le demandeur qui choisit d’introduire son action à un for spécial n’a pas un intérêt
à pouvoir, en cas d’échec, la porter ensuite au for ordinaire ou à un autre for
spécial (ATF 147 III 159 consid. 2.1.2 ; ATF 141 III 294 consid. 5.2).
6.3
En l’espèce, selon les faits allégués et les conclusions prises dans la demande
de l’intimé, le tribunal de prud’hommes était compétent. La Cour de céans
a toutefois constaté, sur la base des preuves administrées, qu’il n’existait pas
de contrat de travail entre les parties, de sorte que la compétence de l’autorité précédente
n’était en réalité pas donnée. En conséquence, conformément à
la jurisprudence précitée, c’est la conclusion subsidiaire de l’appelant qui doit
être admise. La demande de l’intimé ne doit partant pas être déclarée
irrecevable, mais doit être rejetée, dès lors qu’un jugement sur la compétence
n’a plus, à ce stade, à être rendu.
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis et le jugement entrepris réformé
en ce sens que la demande de l’intimé est rejetée, dès lors que les parties n’étaient
pas liées par un contrat de travail.
7.2
7.2.1
L’appelant ayant pris ses conclusions avec suite de frais et dépens, cela doit être compris
comme visant également les dépens de première instance (TF 4A_106/2021 du 8 août
2022 consid. 3.3). L’art. 5 TDC (Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6) prévoit, pour une valeur litigieuse de 10'001 fr. à 30'000 fr., des dépens
entre 1'500 fr. et 5'000 francs. Le montant retenu de 3'000 fr. par les premiers juges apparaît
raisonnable. L’intimé sera donc astreint à verser ce montant, à titre de dépens
de première instance, à l’appelant, qui obtient gain de cause.
7.2.2
S’agissant des frais judiciaires de deuxième instance, les conclusions au dernier état
de la procédure de première instance étaient de 30'000 fr., de sorte que le présent
arrêt sera rendu sans frais (art. 114 let. c CPC). Compte tenu de l’issue de l’appel,
l’appelant a droit à de pleins dépens, qui peuvent être fixés à 1'500 fr.
(art. 7 TDC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit :
I.
rejette la demande déposée le 31 mai
2021 par W.________ contre L.________;
II.
dit que W.________ versera à L.________ la
somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens ;
III.
rend le jugement sans frais.
III.
L’intimé W.________ versera à
l’appelant L.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
IV.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Alexandre Curchod (pour L.________),
‑
Me David Raedler (pour W.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :