vd_findinfo · Jug / 2016 / 71 · 2016-02-10 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, CIRCULATION ROUTIÈRE{DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE} | 286 CP, 90 al. 1 LCR, 95 al. 1 let. b LCR, 115 LEtr

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.02.2016 Jug / 2016 / 71

TRIBUNAL
CANTONAL
21
PE14.014790-LCT/TDE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
10 février 2016
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Favrod et M. Pellet, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Parties
à la présente cause :
F.________
,
prévenu et appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
octobre 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que F.________
s’est rendu coupable d’empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction à
la LEtr (Loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 ; RS 142.20), violation
simple des règles de la circulation routière et conduite sous mesure de retrait du permis de
conduire (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 50 jours (II), à
une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30
fr. (III), ainsi qu’à une amende de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution
étant de 1 jour (IV), et a mis les frais de justice à sa charge (V).
B.
Par annonce du 6 octobre 2015, puis déclaration
motivée du 22 octobre 2015, F.________, agissant seul, a formé appel contre ce jugement et
a conclu à son acquittement. Dans ses écritures, il a requis l’audition en qualité
de témoins de son épouse, de W.________, des agents de police [...] et [...], ainsi que du
Procureur [...].
Le 18 décembre 2015, la présidente de la cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuve présentées par F.________, au motif que celles-ci ne répondaient pas aux conditions
de l’art. 389 CPP et n’apparaissaient pas pertinentes.
Par courrier du 6 janvier 2016, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, adhérant
entièrement aux considérants du jugement entrepris, a conclu au rejet de l’appel interjeté
par F.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Ressortissant du Kosovo né le [...] 1979, à [...], au Kosovo, F.________ a suivi sa scolarité
et a été élevé dans son pays d’origine. Il est arrivé en Suisse en 1998
et y a vécu jusqu’en 2010, époque à laquelle il a été expulsé en
raison de ses diverses condamnations pénales. Il est retourné s’installer dans son pays
natal, tout en revenant en Suisse à quelques reprises. Il a été expulsé une nouvelle
fois le 3 novembre 2015, à l’issue d’un passage en prison. Avant cette incarcération,
il exerçait l’activité de chauffeur-livreur de boissons au Kosovo. Sur le plan personnel,
il est marié et père de deux enfants. Sa famille vit à [...]. Lors de l’audience
d’appel, le prévenu a déclaré être revenu s’installer en Suisse avec
son épouse depuis le mois de janvier 2016. Il dit avoir fait une demande de regroupement familial
et attendrait à une décision à ce sujet. Il ne travaillerait pas, son épouse subvenant
à son entretien. Lors des débats de première instance, il avait fait état de dettes
pour un montant oscillant entre 10'000 et 15'000 francs.
Le casier judiciaire suisse de F.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 10 mars 2008, Cour de cassation pénale Lausanne, vol, faux dans les certificats, dénonciation
calomnieuse, crime et contravention à la LStup (Loi fédérale sur stupéfiants et les
substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), violation grave des règles de la circulation
routière, conduite sans permis de conduire, conduite sans permis de circulation ou plaques de contrôle,
peine privative de liberté de 35 mois, détention préventive de 301 jours, libération
conditionnelle le 13 mars 2009 ;
- 16 septembre 2009, Juge d’instruction de Lausanne, faux dans les certificats, délit manqué
d’obtention frauduleuse de permis et d’autorisation, peine pécuniaire de 60 jours-amende
à 50 fr. le jour ;
- 25 février 2011, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, violation
simple et grave des règles de la circulation routière, vol d’usage, conduite sans permis
de conduire, contravention à l’OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation routière
du 13 novembre 1962 ; RS 741.11), peine privative de liberté de 20 jours ;
- 5 octobre 2011, Ministère public du canton de Fribourg, séjour illégal, activité
lucrative sans autorisation, vol d’usage, violation simple et grave des règles de la circulation
routière, conduite en état d’incapacité, conduite sans permis ou malgré un
retrait, opposition aux actes de l’autorité, contravention à la LStup, peine privative
de liberté de 60 jours, amende de 500 francs ;
- 24 janvier 2013, Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft, conduite d’un véhicule automobile
malgré un refus, un retrait ou une interdiction d’en faire usage, violation simple des règles
de la circulation routière, peine privative de liberté de 50 jours, amende de 320
francs ;
- 10 février 2014, Tribunal correctionnel de l’Est vaudois, vol par métier et en bande,
violation de domicile, recel, dommages à la propriété, séjour illégal, incitation
à l’entrée ou au séjour illégal, conduite sans permis, contravention à
la LStup, peine privative de liberté de 10 mois, détention préventive de 7 jours, amende
de 100 fr., peine complémentaire à celles prononcées par jugements des 25 février
2011, 5 octobre 2011 et 24 janvier 2013.
Par ailleurs, préalablement à sa condamnation du 10 mars 2008, F.________ avait déjà
été condamné à deux reprises :
- 26 octobre 2004, Tribunal correctionnel de l’Est vaudois, délit à la Loi fédérale
sur le séjour et l’établissement des étrangers, contravention à la LStup, complicité
de vol, dommages à la propriété, recel, dénonciation calomnieuse, conduite sans permis
de conduire, conduite sans permis de circulation ou plaques de contrôle, conduite sans assurance
responsabilité civile, usage abusif de permis ou de plaques de contrôle, responsabilité
restreinte, emprisonnement de 8 mois, détention préventive de 109 jours, sursis à l’exécution
de la peine, délai d’épreuve de 3 ans, amende de 500 fr., sursis révoqué le
10 mars 2008 ;
- 10 mars 2005, Office régional du Juge d’instruction du Bas-Valais, vol, contravention à
la LStup, violation grave des règles de la circulation, conduite sans permis, emprisonnement de
2 mois, détention préventive de 3 jours, sursis à l’exécution de la peine,
délai d’épreuve de 2 ans, peine complémentaire à celle prononcée par jugement
du 26 octobre 2004, sursis révoqué le 10 mars 2008.
2.
Le 1
er
mai 2014, vers 22h15, à Lausanne, F.________ a circulé au volant du véhicule de marque
Jeep de son épouse, immatriculée VD  [...], alors qu’il était sous le coup
d’un retrait de son permis de conduire. Lors d’un contrôle de police, alors que les
agents lui avaient ordonné de présenter ses papiers d’identité et son permis, il
a fait crisser les pneus jusqu’à ce que de la fumée apparaisse puis a pris la fuite.
Il n’a pas pu être rattrapé.
Faisant l’objet
d’une interdiction d’entrée en Suisse, valable depuis son expulsion le 13 août
2010 jusqu’au 12 août 2015, il est entré puis a séjourné illégalement
dans ce pays, à tout le moins le 1
er
mai 2014.
3.
Par ordonnance du 14 octobre 2014, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, constatant
que F.________ s’est rendu coupable d’empêchement d’accomplir un acte officiel,
infraction à la LEtr, violation simple des règles de la circulation routière et conduite
sous mesure de retrait du permis de conduire en raison des faits précités, l’a condamné
à une peine privative de liberté ferme de 50 jours, à une peine pécuniaire de 30
jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 30 fr., ainsi qu’à une
amende de 100 fr., convertible en 1 jour de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif dans le délai qui sera imparti, et a mis les frais, par 675 fr., à sa
charge.
Le 20 mars 2015 (date du timbre postal), F.________ a formé opposition à cette ordonnance.
Après avoir entendu le prévenu, le Ministère public a décidé de maintenir son
ordonnance pénale et a transmis le dossier au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
le 30 juillet 2015.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel de F.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012 consid. 3.1).
3.
L’appelant conteste les faits. Il soutient qu’il n’était pas en Suisse au moment
des faits et donc qu’il ne pourrait pas être l’auteur des agissements dénoncés
par la police. Il reproche en substance au premier juge de ne pas avoir pris en compte ses déclarations.
3.1
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal
se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler
Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 19 ss
ad art. 398 CPP, et les références citées).
Le principe de l'appréciation des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause une force
probante accrue à certains moyens de preuve, comme par exemple des rapports de police (TF 1P_283/2006
du 4 août 2006 consid. 2.3). Toute force probante ne saurait en revanche d'emblée être
déniée à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre
à servir de moyen de preuve dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés
et il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires sur les constatations
ainsi transcrites (TF 6S_703/1993 du 18 mars 1994 consid. 3b ; CREP 8 janvier 2013/10).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas,
car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au
vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire,
ATF 136 III 552 consid. 4.2).
3.2
Il ressort du dossier que peu avant la commission
des faits qui sont reprochés à l’appelant, W.________, fréquentant la place de [...],
à [...], a déclaré à la police avoir été brigandé par les occupants
du véhicule de marque Jeep, immatriculé VD [...]. Il a fourni le numéro d’immatriculation
et la description du véhicule. Peu après, une patrouille de police a vu et suivi la voiture
en question. Lorsque celle-ci s’est arrêtée pour permettre au passager d’en sortir,
les policiers ont voulu interpeller les deux individus. C’est à cet instant que le conducteur
a soudainement pris la fuite en faisant crisser ses pneus. Les agents se sont lancés à sa poursuite
mais n’ont pas pu le rattraper. Le passager du véhicule en a également profité pour
prendre la fuite et n’a donc pas pu être identifié. Après coup, le lésé
a expliqué que le conducteur du véhicule n’était pas impliqué dans le brigandage.
W.________ s’est vu présenter une planche photographique sur laquelle figurait notamment l’appelant
et a déclaré le reconnaître comme étant le conducteur (PVaud. 2). Quant à l’agente
de police [...], elle a écrit dans son rapport qu’elle-même avait reconnu le prévenu
sur photographie « à 90 % » (P. 4). W.________ et l’agente de police
ont tous deux confirmé leur identification aux débats de première instance (jgt, pp. 7
et 9).
L’épouse de l’appelant a été entendue deux fois (PVaud. 3 et 5). Elle a affirmé
que le couple était séparé, que celui-ci n’était pas en très bon termes,
qu’elle prêtait souvent sa voiture, mais qu’elle ne voyait pas à qui elle aurait
pu prêter l’engin le 1
er
mai
2014, et qu’elle ignorait si son époux était en Suisse à ce moment-là. L’épouse
de l’appelant a précisé qu’il était possible que ce dernier ait pu obtenir
les clés du véhicule à son insu. Par ailleurs, lorsqu’une description du conducteur
lui est lue (cf. P. 4), elle reconnait que cela pourrait correspondre à son époux (PVaud. 3,
p. 3). Lors de sa deuxième audition, elle a ajouté que ce dernier avait eu les cheveux
longs une dizaine d’années auparavant (PVaud. 5, p. 2).
Le premier juge a tenu la culpabilité du prévenu avérée puisqu’il avait été
identifié par W.________ et l’agente de police et que les infractions avaient été
commises au volant de la voiture de l’épouse de l’appelant. Il a en outre estimé
que les documents produits par le prévenu n’établissaient pas sa présence au Kosovo
le 1
er
mai 2014.
3.3
3.3.1
L’appelant fait tout d’abord valoir que le conducteur a été décrit comme un
homme portant une queue de cheval et que lui-même n’avait pas les cheveux longs à l’époque.
Lors de son audition devant le Procureur, l’appelant a même soutenu qu’il n’avait
jamais eu de cheveux longs (PVaud. 4).
En l’espèce, rien ne permet d’affirmer que le 1
er
mai 2014, le prévenu ne pouvait pas avoir de queue de cheval. Il s’agit d’une coiffure
qu’il avait déjà adoptée par le passé et qu’il a pu avoir encore en 2014.
En outre, son épouse, qui ne le voyait qu’irrégulièrement, ne l’exclut pas.
A cela s’ajoute que le témoin W.________ a identifié F.________ comme étant le conducteur
du véhicule et a indiqué aux débats de première instance qu’au moment des faits,
le prénommé avait les cheveux plus longs (jgt, p. 9). Au surplus, l’audition requise
du Procureur [...] qui aurait vu le prévenu en février n’apporterait rien de plus, dès
lors que de février à mai, les cheveux du prévenu ont pu pousser. Partant, le moyen doit
être rejeté.
3.3.2
L’appelant affirme ensuite que sur la planche photographique, il était le seul à avoir
les cheveux longs, ce qui aurait influencé le témoin.
Sur la planche photographique en question (PVaud. 2), F.________ a les cheveux à la hauteur du cou.
Il est donc difficile d’en conclure qu’il a les cheveux longs et qu’il pourrait se
faire une queue de cheval. Par ailleurs, d’autres individus figurant sur la planche photographique
paraissent avoir les cheveux d’une longueur similaire à ceux du prévenu, notamment les
hommes représentés aux n° 7, 14 et 15. Le grief n’est pas convaincant.
3.3.3
L’appelant fait valoir, dans un courrier du 27 juillet 2015 produit en cours d’enquête
(P. 20), qu’il mesure 1,79 m, « 1,83 m avec les chaussures » (sic), et non
1,75 m comme l’a décrit le lésé W.________ en parlant du conducteur du véhicule
de marque Jeep.
Dans le cas présent, la description faite par le lésé à la police le soir des faits
résulte d’une brève observation et non d’une mesure opérée sur la personne.
Elle est dès lors forcément approximative. De surcroît, un écart de 4 cm de différence
est minime. Le moyen soulevé par l’appelant est sans portée.
3.3.4
Lors de son audition devant le Procureur (PVaud. 4), l’appelant avait fait valoir que la voiture
de son épouse était de couleur vert foncé, presque noire, et non bleue comme cela avait
été décrit par W.________.
S’il est vrai que ce dernier avait en l’espèce signalé une Jeep bleu foncé
métallisé (PVaud. 1) et que le rapport de police fait mention d’une Jeep noire (P. 4),
la voiture a été observée un 1
er
mai vers 22h00, soit de nuit. Or, dans de telles conditions, notamment sous la lumière des lampadaires,
il n’est pas aisé de définir la couleur exacte d’un véhicule. De plus, cela
importe peu dès lors que le numéro d’immatriculation fourni par le prénommé
à la police est bien celui de la voiture de l’épouse de l’appelant, ce qui n’est
du reste pas contesté. Pour le surplus, les policiers ayant suivi le véhicule en question durant
un moment, il ne peut y avoir d’erreur sur ce point. Ce moyen doit également être rejeté.
3.3.5
L’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir entendu son épouse comme témoin et
sollicite, dans son annonce d’appel, cette audition. Il considère en substance que celle-ci
aurait pu témoigner qu’il ne pouvait pas être en Suisse et conduire sa voiture le 1
er
mai 2014. L’appelant a également requis, dans son annonce d’appel, l’audition
des deux policiers ayant procédé à son arrestation.
L’épouse de l’appelant a déjà été entendue deux fois en cours d’enquête,
la deuxième fois en présence du prévenu, et n’a pas été en mesure de se
prononcer sur la présence en Suisse de son conjoint au moment des faits. Rien ne justifie dès
lors qu’elle soit réentendue une troisième fois.
S’agissant de l’audition des policiers, l’agente [...] a déjà été
entendue aux débats et a confirmé son rapport, soit qu’elle a reconnu l’appelant
« à 90 % » et que celui-ci l’avait regardé dans les yeux avant de
démarrer son véhicule. Quant au second policier, le sergent [...] (cf. P. 4), on peut supposer
qu’il n’a pas vu le conducteur, sans quoi son opinion figurerait dans le rapport. Son audition
est dès lors inutile.
3.3.6
L’appelant fait encore valoir que W.________, venant de la Fondation [...], n’était
pas dans son état normal lors des débats et qu’il n’était pas sûr de
son fait lors de son témoignage. Il demande que le prénommé soit réentendu.
En l’espèce, il est vrai que le témoin est venu de la Fondation [...]. Cependant, il
était accompagné de deux référents de cette fondation. Rien ne permet de penser qu’il
n’était pas apte à témoigner lors de l’audience du 1
er
octobre
2015. A deux reprises déjà, il a identifié l’appelant comme étant le conducteur
du véhicule en cause. De surcroît, il a signé le procès-verbal attestant de sa certitude
« à 100 % ». Pour le reste, le lésé ne met pas l’appelant en
cause pour le brigandage commis sur sa personne et n’a donc pas de raison de mentir. Il ne se justifie
ainsi pas de l’entendre une troisième fois. C’est donc à juste titre que le tribunal
s’est fondé sur les déclarations de W.________ afin de retenir l’implication du
prévenu dans les faits qui lui sont reprochés, celles-ci apparaissant crédibles.
3.3.7
L’appelant soutient qu’il n’était pas en Suisse au moment des faits.
Avec le premier juge, il convient de constater que les documents produits par l’appelant, soit
un contrat de travail daté du 1
er
février 2012 (P. 10/2) et un document bancaire (P. 10/3), n’attestent en rien de la présence
du prévenu au Kosovo au moment des faits. Le document bancaire ne permet en particulier pas de corroborer
les dires de l’appelant, selon lesquels il aurait physiquement effectué un remboursement au
guichet de l’entité au Kosovo aux alentours du 1
er
mai 2014, le remboursement précédent ayant eu lieu le 5 mars 2014 et le suivant le 29 mai 2014.
3.4
En définitive, la cour de céans considère
que c’est à raison que le premier juge a écarté les dénégations de l’appelant.
Ses déclarations ne sont pas crédibles dès lors qu’il a déjà été
condamné à deux reprises pour dénonciation calomnieuse et que son discours est entaché
de contradictions. A cet égard, il y a notamment lieu de relever que l’appelant affirme dans
son courrier du 27 juillet 2015 (P. 20) ne pas connaître W.________, alors qu’il prétend
le contraire aux débats (jgt, p. 8). De surcroît, les mises en cause de l’appelant par
les témoins sont constantes et sans équivoque et le véhicule avec lequel les infractions
ont été commises appartient à son épouse. De plus, le prévenu a, par le passé,
déjà été condamné pour des infractions à la LCR (Loi fédérale
sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01), notamment conduite
sans permis de conduire et vol d’usage, des infractions à la LEtr, de même que pour opposition
aux actes de l’autorité, de sorte qu’il est parfaitement susceptible de commettre les
faits jugés ici.
Au vu des éléments qui précèdent, qui emportent la conviction, c’est sans arbitraire
que le tribunal de première instance a tenu la culpabilité de l’appelant pour établie.
Les qualifications juridiques retenues par le premier juge ne prêtent pas non plus le flanc à
la critique et doivent être confirmées. Par conséquent, F.________ s’est bien rendu
coupable d’empêchement d’accomplir un acte officiel au sens de l’art. 286 CP,
d’entrée et de séjour illégal au sens de l’art. 115 al. 1 let. a et b LEtr,
de violation simple des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 ch. 1
LCR, pour avoir enfreint l’art. 42 al. 1 de cette loi, et de conduite sous mesure de retrait du
permis de conduire au sens de l’art. 95 al. 1 let. b LCR.
4.
L’appelant soutient encore que son casier judicaire suisse ne fait état que de six condamnations
au lieu de huit, comme l’a mentionné l’autorité de première instance.
Il est vrai que le casier judiciaire dans sa version au 15 septembre 2015 ne mentionne plus que les six
dernières condamnations de l’appelant. Cependant, les autorités ont encore accès
aux condamnations radiées. Or, les deux jugements datés du 26 octobre 2004 et 10 mars 2005
ressortent de l’ordonnance pénale du 11 octobre 2014. Ainsi, si la phrase écrite
par le tribunal : « Le casier judiciaire de F.________ comporte les inscriptions suivantes : »
suivie d’une liste de huit jugements n’est actuellement plus correcte, il est en revanche
exact que le prévenu a été condamné huis fois, par les jugements cités. Cette
inexactitude ne prête pas à conséquence, en particulier pas dans le cadre de la fixation
de la peine, les six condamnations figurant encore au casier judiciaire permettant déjà de
considérer qu’il y a de mauvais antécédents et que la sanction doit être ferme.
5.
L’appelant, qui a conclu à son acquittement, ne conteste pas les peines en tant que telles.
Examinée d’office, la condamnation de F.________ à une peine privative de liberté
ferme de 50 jours, pour l’infraction à la LEtr et celle de conduite sous mesure de retrait
du permis de conduire, ainsi qu’à une peine pécuniaire ferme de 30 jours-amende à
30 fr. le jour, pour la violation de l’art. 286 CP, est adéquate, au vu notamment de ses nombreux
antécédents et du concours d’infractions. Les peines infligées à l’encontre
de l’appelant doivent être confirmées. L’amende prononcée afin de réprimer
la contravention à l’art. 90 LCR commise, dont la quotité arrêtée à 100
fr. par le premier juge est adéquate, sera également confirmée, de même que la peine
privative de liberté de substitution de 1 jour y relative.
6.
En dernier lieu, le moyen de l’appelant tiré du fait que l’agente [...] se serait « retirée »
après son audition lors des débats de première instance (jgt, p. 9) et qu’il
ne comprendrait dès lors pas sa condamnation est sans portée. La policière étant
une dénonciatrice, le fait qu’elle se retire après son audition n’a aucune incidence
et n’implique aucune rétractation de la dénonciation.
7.
En définitive, l’appel de F.________ doit être rejeté et le jugement attaqué
intégralement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués du seul émolument
d’arrêt, par 1’720 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), doivent être
mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 34, 41, 47, 49 al. 1, 50, 106 et 286 CP ; 115 al. 1 let. a et b LEtr ; 90
ch. 1, 95 al. 1 let. b LCR et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 1
er
octobre 2015 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon
le dispositif suivant :
«
I.
constate que F.________ s’est rendu coupable d’empêchement d’accomplir un acte
officiel, d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, de violation simple
des règles de la circulation routière et de conduite sous mesure de retrait du permis de conduire ;
II.
condamne F.________ à une peine privative de liberté de 50 jours ;
III.
condamne F.________ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 30 francs ;
IV.
condamne F.________ à une amende de 100 fr. et dit qu’à défaut de paiement de l’amende,
la peine privative de liberté de substitution sera de 1 jour ;
V.
met les frais de justice, par 1'825 fr. 75, à la charge de F.________ ».
III.
Les frais d'appel, par 1'720 fr., sont mis à
la charge de F.________.
La
présidente :              Le greffier :
Du
10 février 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. F.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
-
Service de la population, secteur E (F.________, [...]1979),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :