vd_findinfo · HC / 2021 / 508 · 2021-07-01 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, OBLIGATION D'ENTRETIEN, EXPERTISE, PROTECTION DE L'ENFANT, ADMISSION PARTIELLE | 273 al. 1 CC, 285 CC, 307 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 01.07.2021 HC / 2021 / 508

TRIBUNAL
CANTONAL
JS20.011302-210330
JS20.011302-210332
309
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
1
er
juillet 2021
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Art.
273 al. 1, 285 et 307 al. 3 CC
Statuant sur les appels interjetés par
B.W.________
,
au [...], requérante, et
C.W.________
,
au [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 18 février 2021 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause divisant les appelants entre eux, la Juge déléguée de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 18 février 2021, le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président ou le
premier juge) a dit que jusqu'au 15 avril 2021, C.W.________ pourrait avoir ses filles P.________ et
N.________ auprès de lui un week-end sur deux, le samedi et le dimanche de 10h à 19h30, sans
les nuits, à charge pour lui d'aller chercher ses filles là où elles se trouvent et de
les y ramener (I), a dit qu'à compter du 15 avril 2021, C.W.________ bénéficierait d'un
libre et large droit de visite à l'égard de ses filles, à exercer d'entente avec leur
mère ; à défaut d'entente, il pourrait avoir ses filles auprès de lui un week-end
sur deux du vendredi soir à 18h au dimanche soir à 18h, tous les mercredis de 18h au lendemain
matin, à charge pour lui d'aller chercher ses filles là où elles se trouvent et de les
y ramener, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, moyennant préavis d'un mois,
alternativement, une année sur deux, à Noël ou à Nouvel An, à Pâques ou
à l'Ascension, à Pentecôte ou au Jeûne fédéral (II), a arrêté
le montant assurant l'entretien convenable de P.________ à 947 fr. 50 par mois, à compter du
1
er
septembre 2020, allocations familiales déduites (III) et celui de N.________ à 891 fr. 80 (IV),
a dit que C.W.________ contribuerait à l’entretien de P.________ par le régulier versement,
d’avance le premier jour de chaque mois, allocations familiales non comprises et dues en sus, d’une
contribution d’entretien de 2'205 fr. de janvier à fin février 2020, de 1'950 fr. de
mars à fin août 2020, de 1'480 fr. de septembre au 31 décembre 2020 et de 1'075 fr. dès
le 1
er
janvier
2021 (V), a dit que C.W.________ contribuerait à l’entretien de N.________ par le régulier
versement, d’avance le premier jour de chaque mois, allocations familiales non comprises et dues
en sus, d’une contribution d’entretien de 2'055 fr. de janvier à fin février 2020,
de 1'800 fr. de mars à fin août 2020, de 1'425 fr. de septembre au 31 décembre 2020
et de 1'015 fr. dès le 1
er
janvier
2021 (VI), a dit que C.W.________ contribuerait à l’entretien de son épouse par le versement
d’une contribution d’entretien de 755 fr. de janvier à fin février 2020 et de 242
fr. de mars à fin août 2020 (VII), a dit que dès le 1
er
septembre 2020, aucune contribution d'entretien n'est due entre les parties (VIII), a dit que tout bonus
perçu par C.W.________ dans le futur devrait être réparti par un tiers entre les parties,
le tiers restant étant alloué aux filles du couple, par moitié chacune, dit montant s'ajoutant
à celui de leur contribution d'entretien respective, arrêtés sous chiffres V et VI (IX),
a ordonné la reprise de la mesure de curatelle éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC en
faveur des enfants P.________ et N.________ et a confié le mandat de curatelle à la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (X), a invité ladite Direction à désigner
un curateur
ad personam
en faveur des enfants et a dit que celui-ci aurait pour mandat d'assister les père et mère
de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de leurs filles (XI), a pris acte du retrait
de la conclusion XII des déterminations de B.W.________ du 16 juin 2020, relative à la remise
par C.W.________ des clés de l'ancien logement conjugal (XII), a maintenu pour le surplus l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale, ratifiée lors de l’audience du 18 juin
2020 (XIII), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIV), a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant appel (XV), a dit que B.W.________ devait la somme de
1'800 fr. à C.W.________ à titre de dépens (XVI) et a rendu l’ordonnance sans frais
(XVII).
En droit, le premier juge a considéré s’agissant du droit de visite de C.W.________ sur
ses filles qu’un droit de visite usuel devait être instauré au vu des déclarations
en audience de F.________, assistante sociale à l’Unité d'Evaluation et des Missions
Spécifiques (UEMS). Celle-ci ne voyait aucun risque à ce que le père s’occupe de
ses filles. Le bien des enfants n’était pas mis en danger par l’exercice du droit de
visite de leur père, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de le limiter ni de surveiller
l’exercice des relations personnelles par les grands-parents paternels. Concernant la mesure de
l’art. 308 al. 1 CC, le président a retenu qu’en raison du conflit qui opposait les
parties s’agissant de la garde et des capacités éducatives, la curatelle d’assistance
éducative, qui avait été convenue par convention du 18 juin 2020, puis suspendue, devait
être remise en place. Pour les contributions d’entretien, le premier juge a distingué
quatre périodes. Les revenus mensuels de B.W.________ ont été arrêtés à
3'800 fr. jusqu’au 31 août 2020, puis à 6'050 fr. pour un taux d’activité
de 37,5 %, et ceux de C.W.________ à 9'398 fr. jusqu’au 31 décembre 2020, puis à
8'180 francs. En tenant compte des charges respectives des parties et des coûts des enfants, le
président a réparti l’excédent de la famille et a arrêté les pensions
précitées. Il a également considéré que le bonus perçu par C.W.________
pour l’année écoulée devait être réparti à raison d’un tiers
pour chaque partie et le tiers restant, par moitié entre les enfants du couple.
B.
a)
Par acte du 1
er
mars 2021, B.W.________ a interjeté appel contre l’ordonnance précitée en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à la réforme des chiffres I à XI et
XVI du dispositif en ce sens que :
«
I.
nouveau
Dit
que C.W.________ bénéficiera d'un droit de visite sur ses filles P.________, née le [...]
2015, et N.________, née le [...] 2019, à fixer d'entente avec leur mère B.W.________.
A défaut d'entente, C.W.________ aura ses filles P.________ et N.________ auprès de lui :
- un week-end sur deux le samedi et le dimanche de 10h00 à 19h30, sans nuit ;
- les mercredis, de 18h00 à 19h30.
C.W.________ exercera son droit de visite en présence de son père ou de sa mère et hors
présence de leur chien.
En période de vacances scolaires, les droits de visite ci-dessus continueront de se dérouler
comme prévu, sauf durant les périodes pendant lesquelles B.W.________ part en vacances avec
les filles.
Les modalités d'exercice des relations personnelles de C.W.________ avec ses filles P.________ et
N.________ pourront être revues dans une mesure qui sera à préciser en fonction du rapport
d'évaluation confiée à l'Unité évaluations et missions spécifiques (UEMS)
de la Direction Générale de l'Enfance et de la Jeunesse (DGEJ), ainsi que de l'expertise pédopsychiatrique
requise selon chiffre X nouveau ci-dessous,
II.
nouveau
Supprimé.
III.
nouveau
Arrête
le montant assurant l'entretien convenable de P.________ […] à :
-
2'760 fr. […] par mois, après déduction
des allocations familiales de CHF 340.00, pour les mois de
janvier
et février 2020
;
-
2'315 fr. […] par mois, après déduction
des allocations familiales de CHF 340.00, pour les mois de
mars
à août 2020
;
-
1'865 fr. […] par mois, après déduction
des allocations familiales de CHF 340.00, pour le mois de
septembre
2020
;
-
1'810 fr. […] par mois, après déduction
des allocations familiales de CHF 340.00,
dès
le mois d'octobre 2020 inclus
.
IV.
nouveau
Arrête
le montant assurant l'entretien convenable de N.________ […] à :
-
2'595 fr. […] par mois, après déduction
des allocations familiales de CHF 340.00, pour les mois de
janvier
et février 2020
;
-
2'150 fr. […] par mois, après déduction
des allocations familiales de CHF 340.00, pour les mois de
mars
à août 2020
;
-
2'210 fr. […] par mois, après déduction
des allocations familiales de CHF 340.00, pour le mois de
septembre
2020
;
-
1'745 fr. […] par mois, après déduction
des allocations familiales de CHF 340.00,
dès
le mois d'octobre 2020 inclus
.
V.
nouveau
Dit
que C.W.________ contribuera à l'entretien de sa fille P.________ […], par le régulier
versement, d'avance le premier jour de chaque mois, en mains de la mère de l'enfant, B.W.________,
née V.________,
allocations
familiales non comprises et dues en sus
, d'un
montant mensuel de :
-
2'760 fr. […] par mois, après déduction
des allocations familiales de CHF 340.00, pour les mois de janvier et février 2020 ;
-
2'315 fr. […] par mois, après déduction
des allocations familiales de CHF 340.00, pour les mois de mars à août 2020 ;
-
1'865 fr. […] par mois, après déduction
des allocations familiales de CHF 340.00, pour le mois de septembre 2020 ;
-
1'810 fr. […] par mois, après déduction
des allocations familiales de CHF 340.00, dès le mois d'octobre 2020 inclus.
VI.
nouveau
Dit
que C.W.________ contribuera à l'entretien de sa fille N.________ […], par le régulier
versement, d'avance le premier jour de chaque mois, en mains de la mère de l'enfant, B.W.________,
née V.________,
allocations
familiales non comprises et dues en sus
, d'un
montant mensuel de :
-
2'595 fr. […] par mois, après déduction
des allocations familiales de CHF 340.00, pour les mois de janvier et février 2020 ;
-
2'150 fr. […] par mois, après déduction
des allocations familiales de CHF 340.00, pour les mois de mars à août 2020 ;
-
2'210 fr. […] par mois, après déduction
des allocations familiales de CHF 340.00, pour le mois de septembre 2020 ;
-
1'745 fr. […] par mois, après déduction
des allocations familiales de CHF 340.00, dès le mois d'octobre 2020 inclus.
VII.
nouveau
Dit
que C.W.________ contribuera à l'entretien de son épouse B.W.________, née V.________,
par le régulier versement, d'avance le premier jour de chaque mois, en mains de celle-ci, d'un montant
mensuel de :
-
980 fr. […]
au
minimum
, pour les mois de janvier et février
2020 ;
-
95 fr. […]
au
minimum
, pour les mois de mars à août
2020 ;
-
295 fr. […]
au
minimum
, pour le mois de septembre 2020 ;
-
555 fr. […] au minimum, dès le 1
er
octobre 2020 inclus.
Si
les contributions d'entretien mensuelles allouées en faveur des enfants P.________ et N.________
sont inférieures aux montants figurant aux chiffres
V
nouveau
et
VI
nouveau
ci-dessus,
les
montants des contributions d'entretien en faveur de B.W.________, née V.________, figurant sous
chiffre
VII
nouveau
, ci-dessus,
seront augmentés du montant correspondant à celui de la réduction des pensions des enfants
,
de manière à conserver une contribution d'entretien globale en faveur de la requérante
et des enfants P.________ et N.________ d'un total mensuel de :
-
6'335 fr. […], allocations familiales en
sus, pour les mois de
janvier
et février 2020 inclus
(2'760 + 2'595 + 980
= 6'335) ;
-
4'560 fr. […], allocations familiales en
sus, pour les mois de
mars
à août inclus
(2'315 + 2'150 + 95 =
4'560) ;
-
4'370 fr. […], allocations familiales en
sus, pour le mois de
septembre
2020
(1'865 + 2'210 + 295 = 4'370) ;
-
4'110 fr. […], allocations familiales en
sus,
dès et y
compris le 1
er
octobre 2020 inclus
(1'810 + 1'745 + 555 = 4'110).
VIII.
nouveau
Supprimé.
IX.
nouveau
Supprimé
uniquement
si les pensions fixées sous chiffres V à VII nouveaux ci-dessus incluent la part mensuelle
au bonus perçu par C.W.________
.
X.
nouveau
Un mandat d'expertise pédopsychiatrique est confié à l'Unité de pédopsychiatrie
légale (UPL), Centre d'expertises - Unité familles et mineurs (UFAM), département de psychiatrie
du CHUV, Bâtiment les Cèdres, route de Cery 1, 1008 Prilly, afin de faire toutes propositions
utiles s'agissant des modalités d'exercice du droit de visite de M. C.W.________ sur ses filles
P.________ […] et N.________ […].
XI.
nouveau
Supprimé.
XVI.
nouveau
Dit
que C.W.________ doit à B.W.________, née V.________, la somme de 1'800 fr. […] à
titre de dépens. »
Subsidiairement, B.W.________ a conclu à l’annulation des chiffres I à XI et XVI du dispositif
de l’ordonnance entreprise et au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
A titre préalable, B.W.________ a requis l’octroi de l’effet suspensif à l’appel
pour les chiffres I, II, X et XI du dispositif de l’ordonnance litigieuse.
b)
Par acte du 1
er
mars 2021, C.W.________ a également fait appel de l’ordonnance du 18 février 2021 en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à la réforme des chiffres V à
VII du dispositif en ce sens que B.W.________ soit reconnue débitrice de C.W.________ d’un
montant de 4'329 fr. 95 et que les contributions d’entretien qu’il doit soient arrêtées
de la manière suivante, allocations familiales non comprises :
Pour
sa fille P.________ :
-
2'205 fr. de janvier à fin février 2020,
sous déduction d’un montant de 3'990 fr. déjà payé pour cette période ;
-
1'889 fr. 10 de mars à fin août 2020,
sous déduction d’un montant de 9'240 fr. déjà payé pour cette période ;
-
1'360 fr. 50 de septembre à décembre
2020, sous déduction d’un montant de 6'160 fr. déjà payé pour cette période ;
-
954 fr. 50 dès le 1
er
janvier 2021, sous déduction d’un montant de 4'620 fr. déjà payé pour cette
période ;
Pour
sa fille N.________ :
-
2'055 fr. de janvier à fin février 2020,
sous déduction d’un montant de 4'220 fr. déjà payé pour cette période ;
-
1'738 fr. 90 de mars à fin août 2020,
sous déduction d’un montant de 9'240 fr. déjà payé pour cette période ;
-
1'304 fr. 80 de septembre à décembre
2020, sous déduction d’un montant de 6'160 fr. déjà payé pour cette période ;
-
898 fr. 80 dès le 1
er
janvier 2021, sous déduction d’un montant de 4'620 fr. déjà payé pour cette
période ;
Pour
son épouse :
-
755 fr. de janvier à fin février 2020,
sous déduction d’un montant de 1'254 fr. déjà payé pour cette période ;
-
122 fr. 55 de mars à fin août 2020,
sous déduction d’un montant de 3'762 fr. déjà payé pour cette période,
B.W.________ étant reconnue débitrice de C.W.________ de 3'026 fr. 70.
Subsidiairement, C.W.________ a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de
la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
c)
Par ordonnance du 8 mars 2021, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile (ci-après :
la juge déléguée) a octroyé l’effet suspensif à l’appel et a suspendu
les chiffres I, II, X et XI de l’ordonnance jusqu’à droit connu sur l’appel, en
réservant le sort des frais judiciaires et des dépens de la décision.
d)
Par courrier du 22 mars 2021, B.W.________ a transmis le rapport de l’UEMS du 4 mars 2021 et s’est
déterminé à son sujet.
e)
Le 6 avril 2021, C.W.________ a déposé une réponse sur l’appel de son épouse
et a conclu, sous suite de frais et dépens, à son rejet. Il s’est également déterminé
sur le rapport de l’UEMS dans sa réponse et par déterminations séparées.
f)
Statuant sur la requête de mesures provisionnelles du 6 avril 2021 déposée par C.W.________
s’agissant du droit de visite, la juge déléguée a, par ordonnance du 19 avril 2021,
rejeté lesdites mesures provisionnelles et a indiqué qu’il serait statué sur les
frais judiciaires et les dépens dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir.
g)
Dans sa réponse du 6 avril 2021, B.W.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet
de l’appel déposé par C.W.________.
h)
C.W.________ s’est encore déterminé
par écriture du 30 avril 2021 et a maintenu ses conclusions.
i)
B.W.________ en a fait de même par courrier du 5 mai 2021.
j)
C.W.________ a déposé une nouvelle
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles le 17 juin 2021 en concluant principalement,
sous suite de frais et dépens, à ce qu’il puisse avoir ses filles auprès de lui
pendant les vacances d’été du samedi 3 juillet 2021 au dimanche 11 juillet 2021 ainsi
que du samedi 7 août 2021 au dimanche 22 août 2021, nuits comprises. Subsidiairement, il a
pris les mêmes conclusions, sous réserve de la présence de ses parents lors des dates
précitées. C.W.________ a précisé que dans l’hypothèse où la Cour
d’appel civile rendrait une décision plus favorable dans l’intervalle, la requête
devrait être considérée sans objet.
Par ordonnance du 18 juin 2021, la juge déléguée a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles et a imparti un délai à C.W.________ pour s’acquitter de l’avance
de frais.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
a)
B.W.________ (ci-après : la requérante
ou l’appelante), née V.________ le [...] 1983, et C.W.________ (ci-après : l’intimé),
né le [...] 1983, se sont mariés le [...] 2014.
Deux enfants sont issues de cette union :
P.________, née le [...] 2015, et N.________, née le [...] 2019.
b)
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 16 mars 2020, comportant des conclusions
à titre de mesures superprovisionnelles, la requérante a ouvert action contre l’intimé.
c)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 17 mars 2020, le président a notamment astreint
l’intimé au paiement mensuel d’un montant de 1'500 fr. pour chacun des enfants du couple
à compter du 17 mars 2020.
2.
a)
Par convention signée à l'audience
de mesures protectrices de l’union conjugale du 18 juin 2020 et ratifiée sur le siège
par le président, les parties sont notamment convenues de fixer le lieu de résidence des enfants
chez leur mère, leur père bénéficiant d'un droit de visite sur ses filles les mercredis
de 18h à 19h30 puis, à compter de la fin juillet 2020, le samedi et le dimanche de 10h à
19h30, sans les nuits, en présence du père ou de la mère de l’intimé et hors
présence du chien de ces derniers. Les parties se sont également engagées à débuter
une thérapie de coparentalité et ont adhéré à la mise en place d'un mandat de
curatelle d'assistance éducative, au sens de l'art. 308 al. 1 CC, en faveur de leurs filles, confié
à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la
DGEJ).
b)
Par courrier du 16 juillet 2020, la DGEJ a requis une évaluation plus poussée de la situation.
En ce sens, elle a proposé qu'un mandat d'évaluation soit confié à l’UEMS,
avec pour but, en particulier, de se déterminer sur la fixation du droit aux relations personnelles
entre les parties et leurs enfants.
c)
Lors de l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 10 décembre 2020, F.________,
assistante sociale en charge du mandat d'évaluation des enfants, a été entendue. Elle
a expliqué s’être rendue chez l’intimé un samedi matin, en présence de
ses parents. Elle avait pu observer un lieu familial et chaleureux où elle avait passé une
agréable matinée. A l’arrivée des enfants, P.________ était collée à
son père pendant vingt minutes, ayant besoin de ce contact. Elle était ensuite tout à
fait à l’aise. Les grands-parents étaient présents en tant que tels et non pour
surveiller l’intimé, qui était à l’aise avec ses enfants, notamment avec la
petite. Il s’en était occupé de manière parfaitement adéquate. Quant à
la requérante, elle lui avait fait part de ses grandes inquiétudes vis-à-vis de son époux.
F.________ a indiqué qu’elle lui avait décrit la situation qui prévalait lorsqu’ils
étaient encore ensemble, situation qui pouvait sembler inquiétante. Elle n’avait toutefois
pas l’impression qu’il s’agissait de la même situation que celle qui se déroulait
actuellement lorsque l’intimé avait ses filles auprès de lui. La thérapie de coparentalité
devait se poursuivre, afin de rétablir la communication et la confiance mutuelle entre les parents.
Il paraissait en outre utile à F.________ que l’intimé continue à consulter son
psychologue de manière régulière, ce qui pouvait aussi rassurer la requérante. Elle
a déclaré ne pas voir la nécessité de la présence des grands-parents paternels
lors de l'exercice du droit de visite. Selon ses dires, un droit de visite d'un week-end sur deux, auquel
serait ajouté un moment chaque semaine, était envisageable. Enfin et pour répondre au
conseil de la requérante, elle a déclaré qu’elle avait vu l’intimé de
10h à 13h chez lui. Lorsqu’elle était partie, il avait nourri N.________ et l’avait
couchée pour la sieste. Il s’apprêtait à déjeuner avec P.________ et ses parents.
Aucun élément ne laissait croire à l'existence d'un risque lorsque le père avait
ses enfants auprès de lui, précisant qu'elle n'était pas au terme de son enquête.
Elle avait néanmoins déjà pu s’entretenir avec le pédiatre des enfants. Elle
a préconisé que le droit de visite préalablement mentionné soit ouvert, au lieu de
maintenir le
statu quo
,
afin de pouvoir intégrer cet élément dans son enquête.
d)
Le témoin T.________, psychologue et psychothérapeute FSP, a déclaré être spécialiste
en hyperconnectivité et avoir vu l’intimé sept fois depuis janvier 2020 dans le cadre
d’un accompagnement de la gestion émotionnelle. Pour lui, l’intimé ne souffrait
pas d’une addiction, mais d'une hyperconnectivité, ses obligations semblant être remplies.
Le jeu avait toutefois pris une place de ressource face à une difficulté émotionnelle.
Ils avaient travaillé sur le fait de ne plus utiliser le jeu à cette fin, soit de combler les
difficultés émotionnelles. Selon le thérapeute, le travail entrepris portait ses fruits.
Il n’avait jamais vu l’intimé avec ses enfants, mais de manière générale,
il n’avait pas de contrindication à ce qu’il s’en occupe. Au surplus, il a déclaré
que la consommation actuelle de jeux vidéo de l’intimé était dans la norme, précisant
qu'il n'avait pas non plus l'impression que l’intimé lui cachait l'intensité du temps
qu'il passait connecté. Il ne s’était toutefois pas enquis de la situation auprès
de son entourage et avait refusé de recevoir la requérante à une séance car cela
n’avait pas de sens pour lui dans le cadre du travail individuel avec l’intimé. Il savait
en outre qu’il y avait une thérapie de coparentalité en cours. Pour répondre au
conseil de la requérante, il a indiqué qu'aucun élément ne permettait de conclure
à une incapacité du père à s'occuper de ses enfants. Selon lui, le jeu n'avait été
que la conséquence des difficultés conjugales ou familiales des parties. Lorsque l’intimé
l’avait contacté, la rupture des parties avait déjà eu lieu. Pour ces raisons, il
n’avait pas travaillé en couple. L’intimé lui avait aussi indiqué venir dans
le contexte d’un usage excessif de jeux.
e)
F.________ et la Cheffe de l’UEMS ont rendu leur rapport le 4 mars 2021. Elles ont conclu
au maintien de l’autorité parentale conjointe et de la garde de fait à la requérante,
à un élargissement progressif du droit de visite du père, dans un premier temps selon
le système actuel mais sans la présence obligatoire d’un tiers et à partir de juillet
2021, un week-end sur deux en comprenant la nuit, ceci dans l’attente des conclusions de l’expertise.
Elles ont aussi proposé d’ordonner une expertise pédopsychiatrique sur l’ensemble
de la famille afin de déterminer les compétences parentales des parties et de faire toutes
propositions utiles à l’organisation du droit de visite et/ou au partage de la garde, d’enjoindre
les parents à la poursuite du travail de coparentalité et d’instituer une mesure de surveillance
au sens de l’art. 307 al. 3 CC afin de veiller à la bonne évolution de la situation familiale.
Les intervenantes ont recueilli le point de vue de plusieurs professionnels, dont la Dre [...], pédiatre
des enfants. Cette médecin a déclaré que lors des contacts téléphoniques avec
le père, celui-ci lui apparaissait adéquat dans ses propos. Les enseignantes de P.________
ont indiqué avoir reçu les parents lors d’un même entretien afin de faire un bilan
de semestre. Le contact était bon et ils étaient à l’écoute de leurs remarques.
Les éducateurs de la crèche de N.________ avaient également de bons contacts avec les
parents. Le Dr [...], psychiatre au Centre du jeu excessif au CHUV, a confirmé avoir rencontré
le couple en été 2020. Le suivi pour le jeu auprès de T.________ paraissait suffisant
selon lui, une expertise au niveau de la globalité de la situation familiale pouvant néanmoins
être adaptée afin de cerner les compétences parentales. Sous « Synthèse
et discussion », F.________ et sa collègue ont indiqué ce qui suit :
«
Ø
Les parents se sont montrés collaborants pendant l'évaluation. Madame était très
soucieuse de faire entendre ses nombreuses inquiétudes, relayées par son père et par certains
professionnels dont on constate qu'ils n'ont jamais rencontré Monsieur. Nous avons senti Monsieur
ébranlé émotionnellement par l'ampleur de cette procédure et le fait qu'il ne puisse
toujours pas voir ses filles librement alors qu'il a fait d'énormes concessions pour ne pas brusquer
Madame ;
Ø
Selon nos observations et nos discussions avec
Monsieur, nous n'avons constaté aucun signe inquiétant de négligence ou de non vigilance
chez lui envers ses filles ; lors de notre visite à domicile, nous avons trouvé un père
totalement adéquat et à l'aise avec ses enfants et celui-ci nous a toujours paru posé
et cohérent lors de nos échanges ; il est en outre ancré socialement et n'a jamais
eu des soucis de vigilance hors de sa sphère familiale. Rien n'indique qu'il joue autant qu'à
une certaine période difficile où il reconnaît que le jeu était une manière
de fuir une situation familiale non satisfaisante, plutôt que d'affronter les problèmes conjugaux ;
dans ce sens, il nous parait souhaitable qu'il poursuive son suivi thérapeutique auprès de
M. T.________ afin de travailler sur sa gestion émotionnelle et l'affirmation de soi. Relevons que
certains spécialistes de l'hyper connectivité parlent plutôt de la dépendance excessive
au jeu comme un symptôme plutôt qu'une pathologie en soi ;
Ø
Madame relate des faits effectivement inquiétants
(non vigilance, désinhibition sexuelle) qui remontent à la période juste avant la séparation.
Madame n'estime pas avoir vu de signes actuels, attestant que Monsieur aurait changé tant qu'il
n'a pas été vu et évalué par un expert médical en la matière (Centre de
jeu excessif par exemple). Elle se montre exigeante et s'inquiète d'autant plus que Monsieur ne
reconnaît pas avoir un problème de dépendance et qu'il sait se montrer sous un bon profil.
Par conséquent, elle ne sent pas ses filles en sécurité avec lui et reconnaît être
devenue contrôlante et hyper vigilante au regard de ses comportements non adéquats. Nous sentons
Madame en grande souffrance et incomprise. Les répercussions de ses inquiétudes sur les enfants
nous inquiètent car elle ne nous semble pas à même de prendre la distance nécessaire
actuellement ;
Ø
Malgré les nombreux soutiens dont les parents
ont bénéficié jusqu'à présent (médiation, thérapeute de couple, thérapie
de coparentalité, thérapeutes spécialisés dans l'addictologie, etc.), force est de
constater que la situation a peu évolué ; il n'y aura pas d'évolution tant que Madame
restera convaincue que Monsieur est maladivement dépendant aux jeux vidéos, celui-ci ne pourra
jamais être à la hauteur de ses espérances. A ce stade, nous estimons nécessaire
qu'une expertise pédopsychiatrique, comme le recommande d'ailleurs les professionnels, sur l'ensemble
de la famille soit ordonnée par votre Autorité afin de déterminer les compétences
parentales de chacun des parents et faire des propositions concernant la répartition de la garde
et l'organisation du droit de visite ;
Ø
P.________ et N.________ sont des petites filles
qui se développent dans l'ensemble bien mais nous nous inquiétons des répercussions provenant
des tensions parentales sur elles à terme, d'autant plus que P.________ montre des signes de souffrance.
Un accompagnement thérapeutique tel qu'un parcours que propose la
Fondation
As'trame
en groupes d'enfants serait certainement
bénéfique pour P.________ ;
Ø
Au vu des vives tensions conjugales et de la difficulté
de communication entre les parents, la poursuite du travail de coparentalité nous paraît indispensable
et la piste de la tri-cothérapie qui partage les espaces thérapeutiques des parents nous paraît
parfaitement indiquée. Il serait souhaitable que la poursuite de la thérapie de coparentalité
soit ordonnée par votre Autorité, cette thérapie pouvant se poursuivre à
AMPHIPSY
.
Selon nos informations prises auprès de la consultation des Boréales, cette structure aurait
actuellement six mois d'attente et de plus ne rentrerait pas en matière avant les conclusions de
l'expertise pédopsychiatrique dans le cas où elle serait ordonnée ;
Ø
Concernant le droit de visite, nous n'avons pas
de contre-indication à ce qu'il soit élargi de manière progressive, la présence des
grands-parents ne nous paraissant plus nécessaire. L'ouverture se fera en fonction des conclusions
de l'expertise ;
Ø
Au vu de la situation familiale délicate,
nous proposons qu'une mesure de surveillance (art. 307 a[l.] 3 CC) soit confiée à l'ORPM Centre
de notre Direction générale. Cette mesure permettra de veiller à la bonne évolution
de la situation familiale et de mettre un tiers neutre entre les parents en veillant à ce que la
thérapie de coparentalité se poursuive et que les parents parviennent à se communiquer
dans l'intérêt des enfants. La personne en charge de cette mesure pourrait par exemple proposer
aux parents un suivi éducatif
(AEMO)
à domicile si nécessaire. »
3.
a)
Selon contrat de travail du 25 juillet 2013,
l’intimé a été engagé en qualité de « Key Account Manager »
par la société [...] SA dès le 1
er
septembre
2013 pour un salaire mensuel brut de 8'200 fr. versé treize fois l’an. Le bonus était
de 15 %.
A teneur d’un courrier du 16 janvier 2015, l’intimé a été nommé « Senior
KAM » à compter du 1
er
avril 2015, son salaire mensuel brut augmentant à 8'800 fr. et le bonus restant fixé à
15 %. D’après ses fiches de salaire de janvier et de février 2021, son salaire mensuel
net était de 8'373 fr. 35, versé treize fois l’an, allocations familiales par 680 fr.
comprises.
Il ressort de courriers de l’employeur de l’intimé de mars 2017 et de mars 2018 qu’il
a touché 19'386 fr. bruts (exercice 2016), respectivement 14'910 fr. bruts (exercice 2017), à
titre de bonus. D’après sa fiche de salaire de mars 2019, ce montant s’est élevé
à 12'678 fr. bruts pour l’exercice 2018. En mars 2020, il a perçu 16'253 fr. bruts
(exercice 2019) à titre de bonus et en mars 2021, 15'221 fr. bruts (exercice 2020).
Selon un document « Votre compensation
statement
individuel 2019 », sous « Avantages », l’intimé a reçu
des chèques REKA d’une valeur de 260 francs.
b)
A teneur d’un décompte d’indemnités pour l’année 2019 du Conseil communal
du [...], il est indiqué que l’intimé a touché un montant de 850 fr. pour son activité
de conseiller communal.
D’après un courrier du 18 octobre 2020 que l’intimé a adressé à la Présidente
de ladite Commune, il a démissionné de ses fonctions de conseiller communal. L’ordre
du jour du 25 octobre 2020 du Conseil communal mentionnait au chiffre 3 « Démission de
Monsieur C.W.________ ».
L’intimé a reçu la somme de 280 fr. le 9 avril 2019 du [...] sur son compte auprès
de la Banque [...]. La mention « Jetons de présence 2018 C.W.________ 7 x CHF 40.- »
figure dans le libellé de la transaction.
c)
Il ressort d’un document intitulé « Attestation de location d’une chambre
+ une place de parc », signé par les parents de l’intimé, que celui-ci leur
a loué une chambre meublée et une place de parc pour un montant mensuel de 800 fr. de novembre
2019 à février 2020.
Selon un contrat de bail du 24 février 2020, l’intimé a loué un appartement au [...]
à partir du 1
er
mars 2020 pour un loyer mensuel de 2'350 fr., charges comprises.
d)
La prime d’assurance-maladie obligatoire de l’intimé s’est élevée à
296 fr. 15 par mois en 2020, avec une franchise de 2'500 francs. Son assurance complémentaire était
de 16 fr. 30 pour la même année.
L’intimé a produit différentes factures en première instance relatives à ses
frais médicaux, soit une facture du 6 juillet 2017 pour des lunettes (606 fr.), des factures de
psychothérapie pour des séances ayant eu lieu les 12 octobre 2019 (170 fr.), 12 décembre
2019 (150 fr.) et 31 mars 2020 (170 fr.) ainsi que des factures des 27 février 2020 et 26 mars
2020 de 213 fr. 50, respectivement de 209 fr., pour des séances avec T.________ entre le 24 janvier
et le 26 mars 2020.
e)
En première instance, l’intimé a produit différents tableaux concernant les montants
versés à titre de « contributions financières » de janvier 2019 à
décembre 2020.
f)
Le premier juge a retenu le minimum vital suivant pour l’intimé à compter du mois de
mars 2020 :
Base mensuelle du minimum vital
1'200 fr. 00
Droit de visite              150 fr.
00
Loyer
2'350 fr. 00
Assurance-maladie LAMal
296 fr. 15
Assurance LCA              16 fr. 30
Frais médicaux non remboursés
152 fr. 00
Impôts
1'000 fr. 00
Total
5'164 fr. 45
4.
a)
La requérante exerce comme médecin-dentiste
indépendante à [...]. Il ressort des extraits de plannings produits qu’elle travaille
les mardis, en règle générale de 8h30 à 12h45, mais les horaires varient, et les
vendredis, toute la journée.
Selon ses comptes annuels 2018, le bénéfice net de l’exercice s’est élevé
à 17'921 fr. 50. Il ressort des comptes annuels 2019 un bénéfice net de l’exercice
de 19'365 fr. 54.
A partir du 1
er
octobre 2020, la requérante a été engagée comme maître-assistante auprès
de l’Université de [...] (ci-après : l’A.________) pour un taux d’activité
de 10 % et un salaire brut de 714 fr. versé treize fois l’an.
Aux termes d’un décompte de salaire d’octobre 2020, la requérante a perçu
836 fr. 70 de l’A.________ comme maître-assistante à 10 %.
b)
S’agissant du logement familial, la requérante a produit les documents suivants relatifs aux
dépenses :
-
Intérêts hypothécaires : 1'345
fr. 40 par mois ;
-
Amortissement indirect : 4'340 fr. par année,
soit 361 fr. 65 par mois ;
-
Cotisation annuelle pour l’Association de
quartier [...] : 100 fr. ;
-
Services industriels pour l’eau chaude et
l’électricité : 4'910 fr. 30 (4'327 fr. 34 + 582 fr. 96) par année ;
-
Taxe annuelle d’épuration des eaux :
386 fr. ;
-
Taxe annuelle pour les déchets : 95
fr. ;
-
Prime annuelle pour l’assurance bâtiment
avec droit de timbre : 450 fr. 90 ;
-
Prime annuelle ECA bâtiment : 226 fr.
75 ;
-
Prime annuelle ECA garage : 20 fr. 70 ;
-
Prix du ramonage du 11 mai 2017 : 106 fr. ;
-
Contrôle des extincteurs du 11 juillet 2019 :
82 fr. 05 ;
-
Facture du 3 décembre 2019 du système
d’alarme : 2'754 fr. 10 pour deux ans ;
-
Impôt foncier 2019 : 528 fr. 60 ;
-
Facture de la société [...] Sàrl
du 13 mars 2018 concernant la tondeuse à gazon : 220 fr. ;
-
Facture de la société [...] Sàrl
du 23 juillet 2018 concernant la tondeuse à gazon : 170 fr. ;
-
Facture du 5 novembre 2018 concernant la taille
des arbres et grillage : 6'040 fr. 25.
c)
La requérante a allégué avoir des frais de transport pour se rendre à l’A.________
à hauteur de 386 fr. 40 par mois, à savoir 164 kilomètres à 70 centimes, une fois
par semaine, neuf mois sur douze, au vu des vacances universitaires, ainsi que 14 fr. de parking par
jour.
d)
La requérante a produit plusieurs tableaux relatifs à son budget en première instance,
dont trois tableaux le 9 décembre 2020. Elle y a mentionné des impôts de 1'030 fr. par
mois en tenant compte de pensions globales entre 4'800 fr. et 6'335 francs. Dès le 1
er
octobre 2020, elle a indiqué des impôts à hauteur de 1'117 fr. et s’est référée
à plusieurs projections fiscales pour l’année 2020 prévoyant des impôts annuels
entre 11'371 fr. 25 et 13'300 fr. 25.
e)
L’ordonnance attaquée arrête le minimum vital suivant pour la requérante :
Base mensuelle du minimum vital
1'350 fr. 00
Frais de logement (70 % de 2'116 fr. 30)
1'481 fr. 40
Assurance-maladie LAMal
506 fr. 05
Assurance LCA              197 fr. 05
Frais médicaux non remboursés
152 fr. 00
Frais de transport              74 fr.
00
Impôts
700 fr. 00
Total
4'460 fr. 05
[
recte
:
4'460 fr. 50]
5.
a)
La prime mensuelle d’assurance-maladie
obligatoire 2021 de P.________ est de 139 fr. 65 et celle de l’assurance complémentaire
de 72 fr. 10. Pour N.________, ces montants sont de 137 fr. 25, respectivement de 53 fr. 10.
b)
A teneur de l’attestation destinée à l’administration fiscale du 29 avril 2020,
les frais médicaux non remboursés pour l’année 2019 de P.________ se sont élevés
à 340 fr. 32. Les frais médicaux pour l’année 2019 (traitements de mai à décembre
2019) de N.________ étaient quant à eux de 171 fr. 67 et pour l’année 2020 (traitements
de janvier à mars 2020) de 245 fr. 72.
c)
Selon une attestation d’écolage de P.________ pour l’année 2020 auprès de
l’Atelier « [...] », 1'799 fr. ont été payés. Quant aux factures
de l’Entraide familiale et accueil de jour pour P.________, elles étaient les suivantes :
Période
de facturation
Montant
Août
2020
126
fr. 95
Septembre
2020
423
fr. 70
Octobre
2020
89
fr. 50
Novembre
2020
376
fr. 45
Par ailleurs, les factures de la structure d’accueil pour la petite enfance de P.________ et de
N.________ peuvent être récapitulés comme il suit :
Période
de facturation
Montant
Enfant
concerné
Avril
2020
1'404
fr.
P.________
(2 demi-jours)
N.________
(2 demi-jours)
Mai
2020
1'117
fr.
P.________
(2 demi-jours)
N.________
(2 demi-jours)
Juin
2020
402
fr.
P.________
(2 demi-jours)
N.________
(2 demi-jours)
Juillet
2020
1'404
fr.
P.________
(2 demi-jours)
N.________
(2 demi-jours)
Août
2020
1'501
fr.
P.________
(2 demi-jours)
N.________
(2 demi-jours)
Septembre
2020
737
fr.
N.________
(2 demi-jours)
Octobre
2020
356
fr.
N.________
(3 demi-jours)
Novembre
2020
324
fr.
N.________
(3 demi-jours)
Décembre
2020
324
fr.
N.________
(3 demi-jours)
d)
Le premier juge a retenu ce qui suit pour les coûts directs des filles à compter du 1
er
septembre 2020 :
P.________
Base mensuelle du minimum vital
400 fr. 00
Part au loyer (15 % de 2'116 fr. 30)
317 fr. 45
Assurance-maladie LAMal et LCA
[
réd.
:
prime 2020]
193 fr. 60
Frais de garde
376 fr. 45
Total intermédiaire
1'287 fr. 05
[
recte
:
1'287 fr. 50]
Allocations familiales
- 300 fr. 00
Allocation complémentaire
[...]              - 40 fr. 00
Total
947 fr. 50
N.________
Base mensuelle du minimum vital
400 fr. 00
Part au loyer (15 % de 2'116 fr. 30)
317 fr. 45
Assurance-maladie LAMal et LCA
190 fr. 35
Frais de garde
324 fr. 00
Total intermédiaire
1'231 fr. 80
Allocations familiales
- 300 fr. 00
Allocation complémentaire
[...]              - 40 fr. 00
Total
891 fr. 80
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale,
lesquelles doivent être considérées comme des décisions provisionnelles (art. 308
al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 novembre 2008 ; RS 272] ; ATF 137 III
475 consid. 4.1 et les réf. citées), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est supérieure
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire, selon
l’art. 271 CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et dans une contestation de nature non pécuniaire dans
son ensemble dès lors que le litige porte tant sur la question des relations personnelles que sur
celle des contributions d’entretien (TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 1 et les réf.
citées), les appels sont recevables.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid.
3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
2.2
Conformément à l’art. 272 CPC relatif aux mesures protectrices de l’union conjugale,
le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire. Il statue en application
de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC) et se prononce ainsi sur la base de la simple
vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et
les réf. citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant
sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_71/2018 du 12 juillet
2018 consid. 4.2 et les réf. citées). Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une
maxime inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même
l'état de fait pertinent. En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire
illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées) et la maxime d'office (art. 296 al. 3 CPC) est
également applicable à ces questions.
2.3
2.3.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid.
4.1.1).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient toutefois de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est
pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même
les faits d'office et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens
de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision
conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque
la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter
des
nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées).
2.3.2
Les parties ont toutes deux produit un certain nombre de pièces à l’appui de leurs écritures.
Dès lors qu’elles concernent les enfants du couple, elles sont recevables et il en a été
tenu compte ci-avant dans la mesure utile.
2.4
2.4.1
Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer
des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance
le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal
de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves (ATF 128 III
411 consid. 3.2.1). Cette disposition ne confère toutefois pas au justiciable un droit à la
réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à
la preuve, comme le droit à la contre-preuve, qu'ils découlent de l'art. 8 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210) ou de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
du 18 avril 1999 ; RS 101), n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves (ATF
138 III 374 consid. 4.3.1 et les réf. citées). L'autorité d'appel peut ainsi renoncer
à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis
de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient
l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ;
ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; sur le tout TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et
les réf. citées). En règle générale, la procédure d’appel est conduite
sur pièces sans audience ni administration des preuves (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1 et les réf.
citées ; TF 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2).
2.4.2
A titre de mesure d’instruction, l’appelante a requis la fixation d’une audience d’appel
et l’audition de F.________ ainsi que de la Dre L.________. Ces requêtes peuvent être
rejetées par appréciation anticipée des preuves au vu des considérants qui suivent,
le dossier étant complet sur les faits de la cause et la procédure d’appel pouvant en
l’espèce être conduite sans administration de preuves supplémentaires.
3.
3.1
L’appelante conteste en premier lieu le droit de visite tel que fixé par l’ordonnance
entreprise.
3.2
Aux termes de l’art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité
parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme
un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à
la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de
la personnalité de l’enfant dont il doit servir en premier lieu l’intérêt
(ATF 131 III 209 consid. 5 ; TF 5A_454/2019 du 16 avril 2020 consid. 4.2.1 et les réf. citées).
A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel
et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant
(ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c ; TF 5A_454/2019 précité
consid. 4.2.1 et les réf. citées). Dans chaque cas, la décision doit donc être prise
de manière à répondre le mieux possible aux besoins de l’enfant, l'intérêt
des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ;
ATF 141 III 328 consid. 5.4 ; ATF 131 III 209 consid. 5 ; TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021
consid. 5.1 et les réf. citées).
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles doivent être appropriés
à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières
du cas. Le critère déterminant pour l’octroi, le refus et la fixation des modalités
du droit de visite est le bien de l’enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_246/2015 du
28 août 2015 consid. 3.1). On tiendra notamment compte de l’âge de l’enfant, de
son état de santé, de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit, de ses loisirs,
mais également de la personnalité, de la disponibilité et du cadre de vie de l’ayant
droit, de la situation professionnelle ou de l’état de santé du parent qui élève
l’enfant, de la composition d’une éventuelle fratrie, ainsi que de l’éloignement
géographique des domiciles (Meier/Stettler, Droit suisse de la filiation, 6
e
éd., Zurich 2019, nn. 984 et 985 et les réf. citées).
3.3
3.3.1
L’appelante reproche au premier juge d’avoir retenu de manière incomplète et orientée
les déclarations du témoin F.________, soit en particulier d’avoir tourné les propos
de celle-ci de manière plus favorable à l’intimé et de ne pas avoir tenu compte
du fait qu’elle n’avait vu l’intimé avec les enfants que durant trois heures.
L’autorité précédente en aurait fait de même avec les déclarations du
témoin T.________, reprenant uniquement certains passages. L’appelante invoque à ce titre
que le prénommé n’aurait vu l’intimé qu’à cinq occasions au lieu
des sept annoncées, que le thérapeute se serait fié aux dires de son patient sans les
vérifier, que l’intimé serait venu le voir pour un usage excessif de jeux et non pour
une problématique d’hyperconnectivité, que T.________ n’aurait jamais vu l’intimé
avec ses filles et ne se serait pas enquis auprès de tiers pour contrôler la véracité
des dires de son patient. Les déclarations dudit thérapeute sur la capacité de l’intimé
à s’occuper de ses filles n’auraient aucune force probante.
L’appelante se réfère ensuite aux pièces produites en première instance qui
démontreraient le peu de fiabilité des assurances données par l’intimé ou des
propos qu’il pourrait tenir concernant la problématique des jeux. Ces éléments,
à savoir 810 connections de l’intimé sur un jeu en ligne entre le 17 mai et le 21 novembre
2019, des connections en journée et durant la nuit, des échanges avec une joueuse en ligne,
des comportements de désinhibition, des messages de l’appelante s’inquiétant pour
l’intimé, des photographies de l’intimé endormi, ses retards importants et fréquents,
des conversations écourtées de l’intimé avec P.________ et des propos dénigrants
qu’il aurait tenus à celle-ci concernant sa mère, justifieraient les craintes exprimées
par l’appelante pour la sécurité et le bien-être des enfants. Rien au dossier ne
permettrait de considérer que les faits qui prévalaient durant la vie commune ne seraient plus
pertinents, respectivement que l’intimé ne souffriraient plus de dépendance aux jeux
en ligne. P.________ aurait du reste spontanément dit à sa mère avoir vu son père
jouer sur son ordinateur ou sur son téléphone portable durant les vacances.
L’appelante conteste les conclusions du rapport de l’UEMS dès lors qu’elles seraient
contradictoires, qu’elles auraient été rendues après une visite de seulement trois
heures chez l’intimé et que le rapport comporterait des éléments imprécis ou
erronés, notamment sur le déroulement de sa seconde grossesse et certains termes utilisés
pour retranscrire les déclarations qu’elle a faites à F.________. L’appelante s’est
aussi déterminée sur les propos rapportés dans la partie relative au point de vue de l’intimé
et des professionnels. Selon elle, seule une expertise approfondie permettrait de déterminer si
l’intimé a pu traiter sa dépendance aux jeux en ligne et dans quelle mesure il conviendrait
de revoir les modalités d’exercice de son droit de visite.
L’appelante reproche également au premier juge de ne pas avoir tenu compte du fait que les
vacances que P.________ avait passées chez son père aurait abouti à ce qu’elle rentre
avec des dents couvertes de plaque dentaire, son père ne lui ayant pas brossé les dents. L’enfant
aurait aussi déclaré à sa mère que son père était devant l’ordinateur
ou son téléphone avec ses oreillettes la nuit et le jour, parlant une autre langue que le français.
L’ordonnance querellée serait enfin muette sur les signes manifestes d’instrumentalisation
de l’intimé sur sa fille aînée. Celle-ci aurait répété à sa
mère des propos de son père dévalorisant l’appelante.
3.3.2
L’intimé conteste que des problèmes persisteraient depuis la séparation en lien
avec les jeux et qu’il aurait instrumentalisé P.________. Il invoque également une instrumentalisation
de sa fille par l’appelante lors de propos tenus à l’occasion de l’anniversaire
de N.________. L’intimé expose encore que l’appelante n’aurait pas favorisé
le déroulement des vacances de Pâques malgré les suggestions qu’il aurait faites.
Il aurait dû se résoudre à accepter ce qu’elle lui proposait. Il se réfère
en outre au rapport de l’UEMS.
3.4
Il ressort du rapport de l’UEMS que les intervenantes ne constatent aucun signe inquiétant
de négligence ou de non vigilance chez l’intimé envers ses filles. Il était totalement
adéquat lors de la visite à son domicile et à l’aise avec ses enfants. Il avait
toujours paru posé et cohérent lors des échanges. Il était ancré socialement
et n’avait jamais eu de soucis de vigilance hors de sa sphère familiale. Rien n’indique
d’après les intervenantes qu’il joue autant qu’à une certaine période
difficile où il a reconnu que le jeu était une manière de fuir une situation familiale
non satisfaisante. Il était souhaitable que l’intimé poursuive son suivi thérapeutique
auprès de T.________ afin de travailler sur sa gestion émotionnelle et l’affirmation
de soi. Les intervenantes relèvent aussi que l’appelante est en grande souffrance et incomprise.
Les répercussions de ses inquiétudes sur les enfants les préoccupent car l’appelante
ne semble pas à même de prendre la distance nécessaire. Concernant le droit de visite,
il n’y avait pas de contre-indication à ce qu’il soit élargi de manière progressive,
la présence des grands-parents ne paraissant plus nécessaire. L’ouverture devait se faire
en fonction des conclusions de l’expertise.
Ce rapport est complet, détaillé et étayé ; il comporte le point de vue de chacune
des parties de manière circonstanciée ainsi que les propos de plusieurs professionnels. Il
est cohérent et les conclusions sont claires. Les nombreux éléments invoqués par
l’appelante, soit notamment des conclusions contradictoires entre un élargissement du droit
de visite et une expertise qui doit se prononcer sur les compétences parentales, une seule visite
de trois heures au domicile du père et des éléments imprécis figurant dans le document,
ne sont pas propres à remettre en cause les conclusions du rapport. Il s’agit en effet d’éléments
qui ne sont pas pertinents en l’espèce et insuffisants pour s’écarter des conclusions.
En particulier, les conclusions du rapport ne sont pas en contradiction entre elles. Les intervenantes
expliquent la nécessité d’une expertise qui devrait porter sur l’ensemble de la
famille, afin de déterminer les compétences parentales des deux parents et de faire toutes
propositions utiles à l’organisation du droit de visite et/ou au partage de la garde. La première
étape de l’élargissement du droit de visite est dûment motivée et n’empiète
pas sur le travail des experts tel que proposé par les intervenantes. La situation n’empêche
en effet pas un premier élargissement, l’évolution devant être investiguée
par les experts, notamment la question de la répartition de la garde. C’est bien l’ouverture
du droit de visite qui dépendra de l’expertise et non pas son exercice, sur lequel le rapport
se prononce clairement (cf. let. e, p. 11 ci-avant). Il convient dès lors de suivre les conclusions
du rapport de l’UEMS.
On souligne encore que les nombreux reproches évoqués par l’appelante à l’encontre
de l’intimé sont antérieurs à la séparation. Elle soutient du reste à
tort qu’aucun élément ne viendrait démontrer un changement : le rapport de
l’UEMS fait état du contraire, dans le sens où aucune mise en danger n’a été
constatée et que les propos recueillis auprès des professionnels vont dans le même sens.
L’appelante a en outre pu exposer ses inquiétudes dans le cadre du rapport de l’UEMS
(plus d’une page du rapport porte sur son point de vue) et les intervenantes en ont pris compte
pour aboutir à la conclusion d’un élargissement du droit de visite. Différents professionnels,
dont la pédiatre des enfants, les enseignantes de P.________ et les éducateurs de N.________
ont attesté des bons contacts avec les deux parents. Les déclarations du témoin T.________,
appréciées à l’aune de l’ensemble du dossier, renforcent également ce
constat. Rien ne s’oppose ainsi à l’élargissement prévu dans le rapport de
l’UEMS, le bien-être des enfants étant préservé. Le droit de visite du week-end
sera donc élargi en comprenant les nuits dans l’attente des conclusions de l’expertise
(consid. 4
infra
),
du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures. S’agissant du mercredi,
le rapport de l’UEMS, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, ne préconise pas
de l’étendre à la nuit. Il est précisé que dans ses écritures, l’intimé
ne s’est pas prononcé sur cette question. Il indique uniquement que les conclusions du rapport
sont claires (réponse sur appel du 6 avril 2021) et qu’il y adhère, à l’exception
du point de départ de l’élargissement du droit de visite, qui devait intervenir selon
lui sans délai et non pas en juillet 2021 (déterminations du 6 avril 2021). Au regard
de ces éléments, le droit de visite de la semaine s’exercera les mercredis de 18 heures
à 19 heures 30. Il convient également de fixer le point de départ de l’élargissement
du droit de visite au 1
er
juillet 2021 comme prévu dans le rapport précité, soit plus précisément :
l’intimé pourra avoir ses filles auprès de lui dès le vendredi 2 juillet 2021. On
relève que la situation jusqu’à fin juin 2021 est régie par l’ordonnance d’effet
suspensif du 8 mars 2021 et aucun examen n’est possible pour la période écoulée
(TF 5A_257/2016 du 6 juillet 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 5.1.2 ;
TF 5A_861/2011 du 10 janvier 2012). L’arrêt étant rendu le 1
er
juillet 2021, le chiffre I du dispositif de l’ordonnance attaquée devient sans objet et sera
par conséquent supprimé.
Concernant les vacances, au vu du droit de visite usuel préconisé en l’état par
l’UEMS, des mesures qui seront mises en œuvre (consid. 4
infra
)
et de l’absence de signe inquiétant de négligence ou de non vigilance chez l’intimé
envers ses filles, il convient aussi de prévoir des modalités usuelles concernant les vacances,
comme retenu par le premier juge, soit la moitié des vacances scolaires, moyennant préavis
d’un mois, alternativement, une année sur deux, à Noël ou à Nouvel An, à
Pâques ou à l’Ascension, à Pentecôte ou au Jeûne fédéral. Concernant
les prochaines vacances d’été, l’intimé sollicite, par requête de mesures
provisionnelles du 17 juin 2021, une semaine de vacances du samedi 3 juillet au dimanche 11 juillet
2021, puis du samedi 7 août 2021 au dimanche 22 août 2021. Il ressort de l’échange
de courriers produits à l’appui de cette requête que l’appelante n’a pas
prévu de vacances avec ses filles du samedi 3 juillet 2021 au dimanche 11 juillet 2021 (courrier
de Me Prior du 10 juin 2021). L’intimé sera dès lors autorisé à avoir ses filles
pour une première semaine de vacances du vendredi 2 juillet 2021 au dimanche 11 juillet 2021. Il
appartiendra aux parties de convenir des vacances pour le mois d’août 2021 selon le préavis
d’un mois indiqué ci-avant.
Il est précisé que les mesures exposées ci-après permettront de veiller au bien-être
des enfants par rapport aux problématiques d’instrumentalisation et de conflit de loyauté
évoquées, et de mettre en place un cadre garantissant aux filles des parties d’évoluer
au mieux de leurs intérêts.
4.
4.1
L’appelante reproche au premier juge d’avoir ordonné la reprise de la curatelle au sens
de l’art. 308 al. 1 CC et de ne pas avoir attendu le résultat du rapport de l’UEMS,
qui préconise la mise en œuvre d’une expertise.
L’intimé indique s’en remettre à justice quant à la mise en œuvre d’une
expertise pédopsychiatrique et sur l’opportunité d’un mandat de curatelle au sens
de l’art. 308 al. 1 CC, ces mesures ne devant néanmoins pas constituer un frein à l’élargissement
de son droit de visite.
4.2
Conformément à l’art. 307 al. 3 CC, l’autorité de protection de l’enfant
peut, en particulier, rappeler les père et mère à leurs devoirs, donner des indications
ou instructions relatives au soin, à l’éducation et à la formation de l’enfant,
et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d’information.
Selon l’art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l’exigent, l’autorité de
protection de l’enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils
et de son appui dans la prise en charge de l’enfant.
Le mandat de surveillance n’est pas défini par la loi. La personne ou l’office désigné
n’a pas de pouvoirs propres et doit surveiller l’enfant conformément aux instructions
de l’autorité de protection, à laquelle elle fait rapport et, le cas échéant,
propose de prendre des mesures plus importantes ; elle a un droit de regard et peut recueillir des
renseignements auprès des intéressés et des tiers dans la mesure nécessaire à
l’accomplissement de sa mission. La surveillance prévue à l’art. 307 CC est une
mesure d’un degré inférieur à la curatelle de l’art. 308 CC. Elle s’exerce
sur l’enfant et non sur le détenteur de l’autorité parentale (CCUR 1
er
avril 2021/78).
4.3
Les intervenantes de l’UEMS indiquent que malgré les nombreux soutiens dont les parents ont
bénéficié, la situation a peu évolué. Il n’y aurait pas d’évolution
tant que l’appelante resterait convaincue que l’intimé est maladivement dépendant
aux jeux vidéo, celui-ci ne pouvant jamais être à la hauteur de ses espérances. Elles
estiment qu’une expertise pédopsychiatrique sur l’ensemble de la famille est nécessaire
afin de déterminer les compétences parentales de chacun des parents et de faire des propositions
concernant la répartition de la garde et l’organisation du droit de visite. Les intervenantes
sont par ailleurs inquiètes des répercussions provenant des tensions parentales sur les enfants
à termes, d’autant plus que P.________ montre des signes de souffrance. Elles préconisent
pour cette enfant un accompagnement thérapeutique tel qu’un parcours proposé par la Fondation
As’trame en groupes d’enfants et la poursuite du travail de coparentalité en raison
des vives tensions conjugales et de la difficulté de communication entre les parents, la thérapie
pouvant se poursuivre à Amphipsy dans la mesure où la structure des Boréales aurait six
mois d’attente. Les intervenantes proposent aussi la mesure de surveillance précitée
afin de veiller à la bonne évolution de la situation familiale et de mettre un tiers neutre
entre les parents pour s’assurer de la poursuite de la thérapie de coparentalité et d’une
bonne communication dans l’intérêt des enfants, la personne en charge de cette mesure
pouvant par exemple proposer aux parents un suivi éducatif à domicile si nécessaire.
Tout d’abord, il convient de suivre le rapport de l’UEMS sur la question de l’expertise
pédopsychiatrique, les parties n’y étant pas opposées. Comme suggéré par
les intervenantes, elle devra porter sur l’ensemble de la famille et déterminer les compétences
parentales de chacun des parents ainsi que faire des propositions concernant la répartition de la
garde et l’organisation du droit de visite. Elle ne sera dès lors pas limitée aux modalités
d’exercice du droit de visite de l’intimé comme le demande l’appelante. Il appartiendra
à l’autorité de première instance de mettre en œuvre l’expertise dans
les meilleurs délais, dite autorité étant chargée des mesures d’instruction
en premier lieu. Le mandat sera confié à l’Unité de pédopsychiatrie légale
du CHUV selon la proposition de l’appelante, l’intimé n’ayant pas soulevé
d’objection.
S’agissant ensuite de la mesure à ordonner, il apparaît en l’état qu’une
mesure moins incisive que celle de l’art. 308 al. 1 CC est suffisante. Les intervenantes de l’UEMS
ont proposé une surveillance au sens de l’art. 307 al. 3 CC, qui semble en l’occurrence
adaptée à la situation. Leur raisonnement, auquel on se réfère intégralement,
peut être suivi. L’art. 307 al. 3 CC permet également à l’autorité de
protection de donner des instructions au père et à la mère. Il en sera fait ainsi concernant
la thérapie de coparentalité qui paraît nécessaire au vu des tensions conjugales
et les difficultés de communication entre les parents, comme le souligne les intervenantes de l’UEMS.
Il y a donc lieu de réformer d’office l’ordonnance litigieuse sur ce point, d’ordonner,
en application de l’art. 307 al. 3 CC, la poursuite de la thérapie de coparentalité auprès
d’Amphipsy, les parties étant invitées à reprendre contact avec cette institution
dans les plus brefs délais, et d’instituer une mesure de surveillance, confiée à
la DGEJ, afin de veiller à la bonne évolution de la situation familiale.
5.
5.1
Tant l’appelante que l’intimé critiquent la fixation des contributions d’entretien.
L’appel de ce dernier ne porte que sur cette question.
5.2
5.2.1
Aux termes de l’art. 285 CC, applicable par renvoi de l’art. 176 al. 3 CC, la contribution
d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation
et aux ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré
par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents
veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de l’entretien,
l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il
vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice
du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement
sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard
au principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid.
5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al.
2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019, consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien
en argent incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines
circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent gardien
dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre parent (TF
5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ;
TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1
in
fine
; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3).
Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs générés
par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7).
Si, et uniquement si, en raison de ressources financières insuffisantes, l’ensemble de l’entretien
considéré comme convenable de l’enfant ne peut pas être couvert (situation de manco,
consid. 5.2.3
infra
),
le montant qui manque doit être indiqué dans la convention ou le jugement fixant l’entretien
(art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC).
5.2.2
Dans un arrêt récent (TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020, destiné à publication),
le Tribunal fédéral a considéré que pour arrêter les coûts directs de l’enfant
(
Barunterhalt
),
il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge sur la méthode en deux étapes
avec répartition de l’excédent (
zweistufige
Methode mit Überschussverteilung
), qui se
base sur les frais de subsistance (
Lebenshaltungskosten
)
(TF 5A_311/2019 précité consid. 6.1). Cette méthode a vocation à s’appliquer
à l’échelle de la Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant –
et celui du conjoint (art. 125 CC) le cas échéant (TF 5A_891/2018 du 2 février 2021
consid. 4, destiné à publication) – sauf le cas de situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières très
favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses limites pour des raisons éducatives
et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets de l’enfant – respectivement du conjoint
le cas échéant (TF 5A_891/2018 précité consid. 4.5
in
fine ; cf. TF 5A_311/2019 précité
consid. 6.6
in fine
).
5.2.3
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après :
minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse constituent le point de départ de la détermination des
besoins de l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre
en compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction d’un pourcentage
du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12
novembre 2012 consid. 3.2.2) pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des
besoins et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit être
ramené à la limite admissible : TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ;
TF 5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 4.3.1 ; ATF 129 III 526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement
du parent gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3   CACI 29 juin 2017/269
consid. 3.3.3) / des deux parents en cas de garde alternée (TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid.
5.1) – et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments
admis par les Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime d’assurance
maladie de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé),
doivent être ajoutés au montant de base.
En présence de moyens limités, il faut s’en tenir là pour les coûts directs
ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge. Un éventuel manco au sens
des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne pourra d’ailleurs se rapporter qu’à ces
valeurs, à savoir qu’une situation de manco ne sera donnée que si le minimum vital LP
ne peut être entièrement couvert en ce qui concerne les coûts directs et/ou la contribution
de prise en charge (TF 5A_311/2019 précité consid. 7.2 et les réf. citées).
5.2.4
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant
des moyens à disposition (TF 5A_311/2019 précité consid. 5.4 et 7.2), dès que
les moyens financiers le permettent, l’entretien convenable doit être élargi à ce
que l’on nomme le minimum vital du droit de la famille.
5.2.5
Chez les parents, appartiennent typiquement à l’entretien convenable les impôts, ainsi
que des forfaits pour la télécommunication et les assurances, les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et encore un montant
adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore
possible de prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le cas échéant,
des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs
indépendants (TF 5A_311/2019 précité consid. 7.2). La pratique vaudoise admet toutefois
la prise en compte dans le minimum vital LP déjà du parent non gardien un forfait de 150 fr.
pour l’exercice du droit de visite.
5.2.6
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum vital du droit de la famille, selon
la jurisprudence fédérale précitée, notamment une part aux coûts de logement
correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant
des primes d’assurance maladie complémentaire (TF 5A_311/2019 précité
loc.
cit.
).
5.2.7
Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital élargi du droit de la famille
de tous les intéressés, il reste des ressources (excédent), les coûts directs des
enfants – respectivement la contribution destinée à couvrir ces coûts – peuvent
être augmentés par l’attribution d’une part de cet excédent. La prise en compte
dans les coûts directs de l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital
LP ou élargis au minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de
base ou d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est inadmissible, ces
dépenses devant être financées par la répartition d’un éventuel excédent
(cf.
infra
5.2.8). En revanche, la contribution de prise en charge reste en tous les cas limitée au minimum
vital élargi du droit de la famille, même en cas de situation financière supérieure
à la moyenne (TF 5A_311/2019 précité
loc.
cit.
; ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
5.2.8
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
il y a un excédent, qu’il faut attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes
et petites têtes » (à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant)
s’impose comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations financières
particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.)
doivent être également appréciées au moment de la répartition de l’excédent,
afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485
consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision fixant l’entretien
doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition par grandes et petites têtes
a été appliquée ou non (sur le tout, TF 5A_311/2019 précité consid. 7.2
à 7.4 et les réf. citées).
5.3
5.3.1
5.3.1.1
L’appelante critique premièrement les quatre périodes de calcul des pensions. Elle fait
valoir qu’elle a commencé à travailler en tant que maître-assistante le 1
er
octobre 2020, de sorte que la troisième période arrêtée par le premier juge aurait
débuté le 1
er
octobre 2020 et non le 1
er
septembre
2020. Il n’y aurait par ailleurs pas de quatrième période, l’ordonnance litigieuse
retenant à tort que l’intimé ne toucherait pas de bonus.
5.3.1.2
Le premier juge a distingué à juste titre différentes périodes pour les contributions
d’entretien, la première débutant en janvier 2020, ce qui n’est pas contesté.
Les parties ne reviennent pas non plus sur le point de départ de la deuxième, en mars 2020,
au moment où l’intimé a trouvé un appartement. S’agissant de la troisième
période, il convient de la fixer à partir du 1
er
septembre 2020 au vu de la scolarisation de P.________ fin août 2020, ses frais de garde ayant diminué
dans une mesure non négligeable. Il y a ensuite lieu d’arrêter une quatrième période
dès le 1
er
octobre
2020, date déterminante pour l’augmentation des revenus de l’appelante (consid. 5.3.2
infra
).
Enfin, il n’y a pas de cinquième période, l’intimé ayant touché un bonus
en mars 2021, dont il sera tenu compte conformément à la jurisprudence (consid. 5.3.3
infra
).
5.3.2
5.3.2.1
L’appelante conteste le taux d’activité de 27,50 % retenu par le premier juge la
concernant ainsi que le montant de 680 fr. à titre de revenu net provenant de son activité
comme maître-assistante. Elle critique également le revenu hypothétique de 6'050 fr. imputé
qui correspondrait selon l’ordonnance entreprise à un taux d’activité de 37,5 %
comme médecin-dentiste, avec effet rétroactif au 1
er
septembre 2020. Elle invoque que le choix de travailler à l’A.________ aurait été
fait d’un commun accord avec son époux durant la vie commune et que l’on ne saurait
exiger d’elle aujourd’hui d’augmenter son temps de travail dans le cabinet dentaire
plutôt que de poursuivre auprès de l’A.________. Elle ajoute que son taux d’activité
au cabinet de 25 % serait d’ores et déjà supérieur aux exigences de la jurisprudence
en présence de deux enfants en bas âge. Si une augmentation du taux d’activité devait
être envisagée, il conviendrait en outre de lui impartir un délai pour le faire, contrairement
à ce que retient l’ordonnance attaquée. Ses revenus mensuels nets pour son activité
indépendante de médecin-dentiste serait ainsi de 3'800 fr. par mois et pour son poste de maître-assistante
à l’A.________ de 836 fr. 70.
L’intimé invoque pour sa part avoir attiré l’attention de l’appelante sur
le peu de revenus procurés par son activité auprès de l’A.________ et des frais
engendrés. Il ne s’agirait dès lors pas d’une décision commune. Il n’y
aurait par ailleurs pas lieu de lui octroyer de délai d’adaptation pour augmenter son taux
d’activité en tant que médecin-dentiste dès lors qu’elle est indépendante
et qu’il lui suffirait d’indiquer à ses patients qu’elle dispose d’un jour
de travail supplémentaire. L’imputation d’un revenu hypothétique serait dès
lors justifiée.
5.3.2.2
L’intimé a admis en procédure de première instance que les revenus provenant de
l’activité indépendante de l’appelante s’élevaient à 3'800 fr.
par mois (allégué 271 des déterminations du 23 novembre 2020 et ch. 3, p. 9 des plaidoiries
écrites du 25 janvier 2021). Il ressort en outre de la fiche de salaire d’octobre 2020 que
l’appelante a touché 836 fr. 70 de l’A.________ pour un taux de 10 %.
Par ailleurs, l’appelante travaille actuellement à tout le moins à 35 % dès
lors qu’elle se trouve un jour et demi dans son cabinet médical selon les plannings produits
et travaille à 10 % à l’A.________ depuis le 1
er
octobre 2020. Cela étant, la question de son taux d’activité peut être laissée
ouverte. Elle n’est en effet pas déterminante dans la mesure où N.________ est âgée
d’un peu plus de deux ans et qu’on ne saurait attendre en l’état de l’appelante
qu’elle augmente son taux d’activité (cf. ATF 144 III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II
179 ; TF 5A_931/2017 du 1
er
novembre
2018 consid. 3.1.2).
Par conséquent, les revenus de l’appelante s’élèvent à 3'800 fr. jusqu’au
30 septembre 2020, puis à 4'636 fr. 70 à partir de cette date (3'800 fr. + 836 fr. 70).
5.3.3
5.3.3.1
Concernant les revenus de l’intimé, l’appelante conteste la diminution retenue après
le 1
er
janvier 2021 au motif que le bonus 2020, à percevoir en 2021, serait réduit, voire supprimé.
Elle invoque qu’il s’agit d’une année exceptionnelle dont il n’y aurait
pas lieu de tenir compte. Les revenus de l’intimé devraient comprendre les bonus perçus,
en prenant une moyenne calculée sur plusieurs années, leur montant ayant fluctué au cours
des ans, soit 1'228 fr. 50 nets par mois selon une moyenne sur quatre ans. Le salaire de l’intimé
ne serait en outre pas de 8'180 fr. nets par mois, mais de 8'358 fr. 35 nets. En plus du bonus, les avantages
en nature devraient aussi s’ajouter à ces montants, soit 21 fr. 65 nets par mois pour des
chèques REKA ainsi que 94 fr. 15 nets par mois pour l’activité accessoire au Conseil
communal de [...] et au [...]. Le revenu mensuel net global de l’intimé serait ainsi de 9'702
fr. 65.
L’intimé fait valoir que les bonus reçus ont fluctué durant les trois dernières
années. Pour les chèques REKA, il indique pouvoir les acheter à un tarif préférentiel
et relève les possibilités limitées de les utiliser, de sorte qu’ils ne sauraient
être considérés comme revenus. Il ne s’agirait pas non plus d’un salaire en
nature. Concernant les jetons de présence reçus du [...], ils auraient été reversés
à l’association et l’intimé indique avoir démissionné fin octobre 2020
du Conseil communal.
5.3.3.2
Si des parts de salaire (par exemple provision, pourboires ou bonus) sont versés à intervalles
irréguliers, si leur montant est irrégulier, voire si elles font l'objet d'un versement unique,
il convient de considérer le revenu comme variable, de sorte que les calculs se baseront sur une
valeur moyenne établie sur une période considérée comme représentative (TF 5A_724/2018
du 14 mars 2019 consid. 5.3.1 et les réf. citées, dont notamment TF 5A_686/2010 du 6 décembre
2010 consid. 2.3).
5.3.3.3
En l’occurrence, les montants touchés par l’intimé à titre de bonus ont varié
au fil des ans. Conformément à la jurisprudence, il convient de calculer une moyenne, en tenant
compte également des charges sociales, l’appelante indiquant un taux de 6,7363 % à
ce titre, qu’on peut retenir. Les bonus nets perçus par l’intimé peuvent être
résumés comme il suit :
Année
Montant
brut
Montant
net
2016
19'386
fr. 00
18'080
fr. 10
2017
14'910
fr. 00
13'905
fr. 62
2018
12'678
fr. 00
11'823
fr. 97
2019
16'253
fr. 00
15'158
fr. 15
2020
15'221
fr. 00
14'195
fr. 67
Moyenne
15'689
fr. 60
14'632
fr. 70
Moyenne
mensuelle
1'219
fr. 39,
arrondis
à 1'219 fr. 40
Concernant les chèques REKA mentionnés par l’appelante, seule une pièce pour l’année
2019 a été produite et il n’est pas rendu vraisemblable que l’intimé touche
régulièrement des avantages grâce à ces chèques. Il n’en sera dès
lors pas tenu compte.
Pour l’activité de conseiller communal, l’intimé a rendu vraisemblable qu’il
avait démissionné de cette fonction. Par ailleurs, il n’y a aucune pièce au dossier
concernant un éventuel montant perçu en 2020. On ne comptabilisera dès lors pas ce montant
dans les revenus de l’intimé.
Il en va de même pour la somme de 280 fr. reçue du [...] en 2019 pour l’année 2018.
Il n’y a aucune pièce pour les années suivantes. De plus, l’intimé a expliqué
que l’argent avait été reversé à l’association. On ne prendra donc pas
en considération ce montant.
Partant, les revenus mensuels nets de l’intimé s’élèvent à 9'553 fr.
85 (8'334 fr. 45 + 1'219 fr. 40) pour les quatre périodes au vu de la moyenne calculée ci-dessus
concernant les bonus. Il est précisé que le salaire mensuel net de l’intimé est
de 8'373 fr. 35. Une fois les allocations familiales par 680 fr. déduites, le montant de 7'693 fr.
35, perçu treize fois l’an, doit être mensualisé, soit 8'334 fr. 45 par mois (7'693,35
x 13 : 12). Par ailleurs, au vu des calculs ci-dessus, le chiffre IX du dispositif de l’ordonnance
querellée relatif à la répartition du bonus sera supprimé.
5.3.4
5.3.4.1
S’agissant de ses charges, l’appelante conteste tout d’abord le fait que le premier
juge ait écarté la prime ECA relative à l’immeuble des parties, avançant que
seule la prime ECA ménage serait inclue dans la base mensuelle du minimum vital. Il conviendrait
également de tenir compte des autres frais liés à l’immeuble, à savoir les
frais d’épuration, de taxe déchets, de responsabilité civile, de ramoneur, de contrôle
des extincteurs, d’impôt foncier, d’entretien du jardin et de ceux dus par les propriétaires
d’immeuble du quartier. Elle ajoute que les dépenses liées à l’alarme devraient
également être comptabilisées dans les frais de logement dès lors que lesdites dépenses
auraient été consenties et assumées du temps de la vie commune. Les frais de logement
s’élèveraient ainsi à 2'567 fr. 85. L’intimé admettrait du reste 2'485
fr. de charges totales mensuelles pour l’ex-logement familial.
On constate que certains frais invoqués pour le logement paraissent excessifs, dont le système
d’alarme et l’entretien du jardin, leur prise en compte pouvant être discutée.
Cela étant, l’intimé ayant admis le montant de 2'485 fr. pour ce poste dans ses plaidoiries
écrites du 25 janvier 2021, on tiendra compte de 2'485 fr. à titre de frais de logement,
dont 15 % seront comptabilisés dans le coûts directs de chaque enfant.
5.3.4.2
L’appelante allègue que des frais de transport de 384 fr. 40 par mois devraient être
retenus eu égard à son emploi à [...].
L’intimé considère que l’activité exercée à [...] n’apporte
pas de réel bénéfice et qu’il n’y aurait pas lieu d’en tenir compte
ni, par conséquent, des charges y afférentes.
Pour les trois premières périodes, l’appelante avance en appel des frais de transport
sur [...] de 74 fr. (abonnement TL ; p. 18 de l’appel). Il est précisé qu’en
première instance, l’appelante avait allégué 308 fr. 35 de frais de transport jusqu’en
septembre 2020, montant que l’intimé avait admis (allégué 272 des déterminations
du 23 novembre 2020). On constate que l’appelante a néanmoins réduit ce montant à
74 fr. en deuxième instance (appel, p. 18). Par conséquent, on tiendra compte des 74 fr.
retenus par le premier juge, qui ne sont au demeurant pas contestés. Pour la quatrième période,
au vu de la voiture à disposition pour se rendre à [...], il n’y a plus lieu de retenir
des frais d’abonnement. En remplacement, on prendra en compte les 384 fr. 40 allégués
pour les frais de transport jusqu’à [...] à partir du 1
er
octobre 2020, arrondis à 400 fr. pour les transports sur [...] avec les enfants (rendez-vous médicaux,
éventuelles urgences, etc.). Il est précisé que dans la mesure où l’intimé
a admis en première instance des frais de transport à hauteur de 308 fr. 35 pour l’appelante,
la somme de 400 fr. n’est pas excessive.
5.3.5
Concernant les impôts de l’appelante, celle-ci avance un montant mensuel de 1'117 fr. qu’elle
aurait démontré, projections fiscales à l’appui, en lieu et place des 700 fr. retenus
par le premier juge. L’intimé invoque à cet égard que le montant des contributions
d’entretien ayant été revu, l’autorité précédente a procédé
à une estimation de sa charge fiscale à juste titre.
Pour les impôts de l’intimé, l’appelante invoque qu’il serait de 589 fr.
au lieu des 1'000 fr. retenus par l’ordonnance querellée.
L’intimé allègue pour sa part que sa charge fiscale est correcte, les projections de
l’appelante tenant compte du paiement d’une pension trop élevée.
Au degré de la vraisemblance applicable aux mesures protectrices de l’union conjugale et au
vu des pièces produites qui font état de fourchettes annuelles de charges fiscales entre 11'371
fr. 25 et 13'300 fr. 25, soit entre 947 fr. et 1'108 fr. par mois, des allégations des parties ainsi
que des montants qui seront alloués à titre de contribution d’entretien, montants inférieurs
aux projections, il sera tenu compte d’impôts de l’ordre de 1'000 fr. pour chaque partie
(cf. Juge déléguée CACI du 17 décembre 2020 consid. 5.2.3).
5.3.6
5.3.6.1
L’appelante fait valoir qu’il aurait fallu retenir 1'000 fr. à titre de base mensuelle
pour l’intimé pour janvier et février 2020, celui-ci logeant chez ses parents durant
cette période. Par ailleurs, les 800 fr. indiqués à titre de frais de logement pour cette
période ne devraient pas figurer dans le budget de l’intimé dès lors qu’il
n’aurait pas démontré avoir payé des montants à ses parents.
L’intimé a quant à lui admis une base mensuelle de 1'000 fr. pour la première période
(déterminations du 13 mai 2020), ce qu’il y a lieu de confirmer.
S’agissant de ses frais de logement pour cette période, il a produit une attestation signée
par ses parents concernant le montant du loyer. Il a dès lors rendu vraisemblable la charge de 800
fr. pour ce poste. Il paraît en effet crédible qu’il ait dû payer cette somme pour
louer une chambre meublée et une place de parc. S’il n’avait pas logé chez ses
parents, il aurait dû trouver un appartement ailleurs, ce qui aurait également constitué
une dépense.
5.3.6.2
Concernant les frais médicaux de l’intimé, l’appelante allègue que seul un
montant de l’ordre de 80 fr. par mois pourrait être pris en compte dès lors que l’intimé
n’aurait pas vu mensuellement T.________ et que les frais de thérapie Amphipsy seraient non
seulement pris en charge par l’assurance de base mais qu’en plus, les parties se partageraient
les coûts. Ces frais ne seraient en outre pas des frais réguliers.
L’intimé invoque quant à lui des frais de 152 fr., comme octroyés par le premier
juge en raison des frais de psychothérapie.
Si l’on additionne les factures produites pour l’année 2020, les frais médicaux
de l’intimé s’élèvent à environ 50 fr. par mois ([170 + 213,50 + 209] :
12) ainsi qu’une part de 13 fr. pour les lunettes (renouvellement tous les quatre ans selon les
allégations de l’intimé en première instance : 606 fr. : 12 mois :
4 ans). Au vu de ces montants, il convient de s’écarter des chiffres retenus par l’autorité
précédente, dès lors que certaines factures datent de 2019 et que la moyenne mensuelle
a été calculée sur 2020. On retiendra dès lors les 80 fr. admis par l’appelante.
5.3.6.3
L’intimé reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte de l’amortissement de
l’immeuble des parties dans ses charges, dont le montant s’élève à 8'680 fr.
par année et qui se fait par le biais d’un compte de prévoyance 3a. Les parties ont payé
l’amortissement par moitié et le poste a été admis chez l’appelante, ce qui
constituerait un déséquilibre injustifié entre les parties.
L’appelante a pour sa part confirmé que l’amortissement devait être ajouté
au budget de l’intimé, de sorte qu’il en sera tenu compte comme requis par les parties.
5.3.7
Les minima vitaux des parties seront dès lors retenus comme il suit :
Appelante
Période
1 à 3 (janvier et septembre 2020)
:
Base mensuelle du minimum vital
1'350 fr. 00
Frais de logement (70 % de 2'485 fr.)
1'739 fr. 50
Assurance-maladie LAMal
506 fr. 05
Assurance LCA              197 fr. 05
Frais médicaux non remboursés
152 fr. 00
Frais de transport              74 fr.
00
Impôts
1'000 fr. 00
Total
5'018 fr. 60
Période
4 (dès le 1
er
octobre 2020)
:
Base mensuelle du minimum vital
1'350 fr. 00
Frais de logement (70 % de 2'485 fr.)
1'739 fr. 50
Assurance-maladie LAMal
506 fr. 05
Assurance LCA              197 fr. 05
Frais médicaux non remboursés
152 fr. 00
Frais de transport              400
fr. 00
Impôts
1'000 fr. 00
Total
5'344 fr. 60
Intimé :
Période
1 (janvier et février 2020)
Base mensuelle du minimum vital
1'000 fr. 00
Droit de visite              150 fr.
00
Loyer
800 fr. 00
Assurance-maladie LAMal
296 fr. 15
Assurance LCA              16 fr. 30
Frais médicaux non remboursés
80 fr. 00
Amortissement              361 fr. 65
Impôts
1'000 fr. 00
Total
3'704 fr. 10
Périodes
2 à 4 (dès mars 2020)
:
Base mensuelle du minimum vital
1'200 fr. 00
Droit de visite              150 fr.
00
Loyer
2'350 fr. 00
Assurance-maladie LAMal
296 fr. 15
Assurance LCA              16 fr. 30
Frais médicaux non remboursés
80 fr. 00
Amortissement              361 fr. 65
Impôts
1'000 fr. 00
Total
5'454 fr. 10
5.3.8
5.3.8.1
L’appelante a fait valoir concernant les coûts directs des enfants que leur part au logement
devrait être adaptée à ceux retenus pour elle. Leurs primes d’assurance LAMal seraient
en outre plus élevées au vu des primes 2021 produites (LAMal : P.________ : 139 fr. 65
; N.________ : 137 fr. 25 et LCA : P.________ : 72 fr. 10 ; N.________ : 53 fr. 10). Les frais de
garde de N.________ auraient été de 324 fr. par mois dès le 1
er
octobre
2020 et non dès le 1
er
septembre 2020. Pour le mois en question, ils auraient été de 737 francs. Il conviendrait par
ailleurs de retenir 30 fr. pour les frais médicaux non-remboursés de P.________ et de 35 fr.
pour N.________ selon les pièces produites en première instance.
Les coûts directs de P.________ seraient ainsi de 1'063 fr. 40 par mois dès le 1
er
septembre 2020 et de 1'613 fr. 95 pour la période de janvier à août 2020, soit avant sa
scolarisation qui aurait permis de réduire les coûts de sa prise en charge par des tiers.
Les coûts directs de N.________ seraient quant à eux de 994 fr. 55 dès le 1
er
octobre 2020. Auparavant, soit de janvier à août 2020, ils se seraient élevés à
1'450 fr. 55 en raison des frais de garde supplémentaire de 780 fr., mais sans l’UAPE
(324 fr.). En septembre 2020, les coûts directs auraient été de 1'407 fr. 55 en raison
des frais de garde de 737 francs.
5.3.8.2
En l’espèce, le montant de 2'485 fr. ayant été retenu pour les frais de logement
de l’appelante (consid. 5.3.4.1
supra
),
les 15 % de ces frais devront être indiqués pour chaque enfant dans les coûts directs.
S’agissant des primes d’assurance-maladie (LAMal : P.________ : 139 fr. 65 ; N.________
: 137 fr. 25 et LCA : P.________ : 72 fr. 10 ; N.________ : 53 fr. 10) et des frais médicaux
non remboursés (P.________ : 340 fr. 30 : 12 ≈ 30 fr. ; N.________ : [171
fr. 67 + 245 fr. 72] : 12 ≈ 35 fr., les traitements ayant eu lieu de la naissance en avril
2019 à mars 2020), l’appelante peut être suivie eu égard aux pièces produites,
notamment les primes pour l’année 2021.
Pour les frais de garde, il sera tenu compte du début de la scolarité de P.________ en août
2020, les dépenses pour ce poste ayant diminué. Selon les pièces produites, des frais
d’écolage de P.________ auprès de l’Atelier « [...] » à
hauteur de 1'799 fr. ont été payés pour toute l’année, soit un montant mensualisé
de 149 fr. 90. L’appelante a toutefois précisé en première instance concernant ce
montant qu’il était comptabilisé dans les loisirs à partir de septembre 2020, P.________
ne se rendant à l’Atelier « [...] » plus que pour le bricolage et non
plus deux matins par semaine comme auparavant (pièce 19bis produite le 9 décembre 2020).
Il n’en sera dès lors plus tenu compte à partir de septembre 2020, les loisirs n’étant
pas retenus conformément à la nouvelle jurisprudence. Quant aux frais de garde d’avril
à août 2020, ils étaient de 5'828 fr. (1'404 + 1'117 + 402 + 1'404 + 1'501) pour les deux
enfants, soit 582 fr. 80 (5'828 : 5 : 2) par mois et par enfant. D’août à novembre
2020, les frais de l’Entraide familiale et accueil de jour de P.________ se sont élevés
à 1'016 fr. 60 (126,95 + 423,70 + 89,50 + 376,45), soit 254 fr. 15 par mois. Pour
N.________, la dépense mensuelle de septembre à décembre 2020 était de 435 fr. 25
([737 + 356 + 324 + 324] : 4).
5.3.8.3
Les coûts directs des enfants sont ainsi les suivants :
Périodes
1 et 2 (janvier à août 2020) :
P.________
Base mensuelle du minimum vital
400 fr. 00
Part au loyer (15 % de 2'485 fr.)
372 fr. 75
Assurance-maladie LAMal
139 fr. 65
Assurance-maladie LCA              72
fr. 10
Frais médicaux non remboursés
30 fr. 00
Frais d’écolage
149 fr. 90
Frais de garde
582 fr. 80
Total intermédiaire
1'747 fr. 20
Allocations familiales
et complémentaire
- 340 fr. 00
Total
1'407 fr. 20
N.________
Base mensuelle du minimum vital
400 fr. 00
Part au loyer (15 % de 2'485 fr.)
372 fr. 75
Assurance-maladie LAMal
137 fr. 25
Assurance-maladie LCA              53
fr. 10
Frais médicaux non remboursés
35 fr. 00
Frais de garde
582 fr. 80
Total intermédiaire
1'580 fr. 90
Allocations familiales
et complémentaire
- 340 fr. 00
Total
1'240 fr. 90
Périodes
3 et 4 (dès septembre 2020) :
P.________
Base mensuelle du minimum vital
400 fr. 00
Part au loyer (15 % de 2'485 fr.)
372 fr. 75
Assurance-maladie LAMal
139 fr. 65
Assurance-maladie LCA              72
fr. 10
Frais médicaux non remboursés
30 fr. 00
Frais de garde
254 fr. 15
Total intermédiaire
1'268 fr. 65
Allocations familiales
et complémentaire
- 340 fr. 00
Total
928 fr. 65
N.________
Base mensuelle du minimum vital
400 fr. 00
Part au loyer (15 % de 2'485 fr.)
372 fr. 75
Assurance-maladie LAMal
137 fr. 25
Assurance-maladie LCA              53
fr. 10
Frais médicaux non remboursés
35 fr. 00
Frais de garde
435 fr. 25
Total intermédiaire
1'433 fr. 35
Allocations familiales
et complémentaire
- 340 fr. 00
Total
1'093 fr. 35
5.3.9
5.3.9.1
Pour la fixation des contributions d’entretien, il convient de calculer l’éventuel manco
de l’appelante afin de déterminer si une contribution de prise en charge est due. La situation
peut être récapitulée comme il suit :
Période
Revenus
Charges
Manco
Janvier
à septembre 2020
3'800
fr. 00
5'018
fr. 60
1'218
fr. 60
Dès
le 1
er
octobre 2020
4'636
fr. 70
5'344
fr. 60
707
fr. 90
Il convient dès lors de tenir compte dans l’entretien convenable des enfants d’une contribution
de prise en charge selon les montants ci-dessus, répartis par moitié.
5.3.9.2
Conformément à la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral, il y a lieu d’examiner
si un excédent subsiste après la couverture des coûts directs des enfants et de la contribution
de prise en charge, donnant lieu à un montant supplémentaire.
Période
1 (janvier et février 2020) :
Coûts directs et contribution de prise en charge de P.________ : 1'407,20 + 609,30 = 2'016
fr. 50.
Coûts directs et contribution de prise en charge de N.________ : 1'240,90 + 609,30 = 1'850
fr. 20.
Disponible de l’intimé : 9'553,85 – 3'704,10 – 2'016,50 – 1'850,20
= 1'983 fr. 05.
Selon la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral, il convient de répartir cet excédent
à raison d’un tiers par parent et d’un sixième pour chacune des filles des parties.
Ainsi, pour la première période, la contribution d’entretien de P.________ s’élève
à 2'347 fr. (2'016,50 + 330,50), celle de N.________ à 2'180 fr. 70 (1'850,20 + 330,50), arrondis
à 2'181 fr., et celle de l’appelante à 661 francs.
Période
2 (mars et août 2020) :
Coûts directs et contribution de prise en charge de P.________ : 1'407,20 + 609,30 = 2'016 fr. 50.
Coûts directs et contribution de prise en charge de N.________ : 1'240,90 + 609,30 = 1'850 fr. 20.
Disponible de l’intimé : 9'553,85 – 5'454,10 – 2'016,50 – 1'850,20 = 233 fr.
05.
Pour la deuxième période, la contribution d’entretien de P.________ s’élève
à 2'055 fr. 35 (2'016,50 + 38,85), arrondis à 2'056 fr., celle de N.________ à 1'889 fr.
05 (1'850,20 + 38,85), arrondis à 1'890 fr., et celle de l’appelante à 77 fr. 70 fr.,
arrondis à 78 francs.
Période
3 (septembre 2020) :
Coûts directs et contribution de prise en charge de P.________ : 928,65 + 609,30 = 1'537 fr. 95.
Coûts directs et contribution de prise en charge de N.________ : 1'093,35 + 609,30 = 1'702 fr. 65.
Disponible de l’intimé : 9'553,85 – 5'454,10 – 1'537,95 – 1'702,65 = 859 fr.
15.
Pour la troisième période, la contribution d’entretien de P.________ s’élève
à 1'681 fr. 15 (1'537,95 + 143,20), arrondis à 1'682 fr., celle de N.________ à 1'845
fr. 85 (1'702,65 + 143,20), arrondis à 1'846 fr., et celle de l’appelante à 286 fr. 40,
arrondis à 287 francs.
Période
4 (dès le 1
er
octobre 2020) :
Coûts directs et contribution de prise en charge de P.________ : 928,65 + 353,95 = 1'282 fr. 60.
Coûts directs et contribution de prise en charge de N.________ : 1'093,35 + 353,95 = 1'447 fr. 30.
Disponible de l’intimé : 9'553,85 – 5'454,10 – 1'282,60 – 1'447,30 = 1'369
fr. 85.
Pour la quatrième période, la contribution d’entretien de P.________ s’élève
à 1'510 fr. 90 (1'282,60 + 228,30), arrondis à 1'511 fr., celle de N.________ à 1'675
fr. 60 (1'447,30 + 228,30), arrondis à 1'676 fr., et celle de l’appelante à 456 fr. 60,
arrondis à 457 francs.
5.3.9.3
On précisera enfin que les besoins des enfants étant couverts par les contributions d’entretien
mises à la charge de l’intimé, il n’y a pas lieu de fixer dans le dispositif du
présent arrêt le montant de leur entretien convenable selon l’art. 287a CC (Juge délégué
CACI 23 décembre 2020/568 et la réf. citée), afin de ne pas créer l’apparence
que ledit arrêt réserverait la possibilité d’une action rétrospective au sens
de l’art. 286a al. 1 CC (voir aussi consid. 5.2.1
supra
).
6.
6.1
L’intimé invoque que le premier juge aurait ignoré à tort les montants déjà
payés pour l’entretien de ses filles et de l’appelante.
L’appelante fait valoir à cet égard que la séparation des parties datant du 1
er
janvier 2020, les montants antérieurs, pour autant que réellement payés, ne devraient
pas être pris en compte. L’intimé aurait en outre conservé différents montants
qui auraient dû être partagés. L’appelante conteste également le fait que l’intimé
ait payé 1'540 fr. par mois et par enfant depuis le 1
er
mars 2020. Aucun justificatif de paiement n’aurait été produit. Pour les mois de janvier
et de février 2020, l’intimé n’aurait payé que 1'785 fr. 65, le solde de 2'554
fr. 35 versé sur le compte commun ayant été utilisé pour des dépenses personnelles.
Concernant la somme de 3'188 fr. 45 payée sur le compte de l’appelante, celle-ci invoque qu’il
s’agirait d’un solde dû pour les factures communes relatives à l’année
2019.
6.2
Selon la jurisprudence, lorsque le dispositif du jugement condamne le débiteur au paiement de contributions
d'entretien d'un montant déterminé, tout en réservant néanmoins les prestations d'entretien
déjà versées, et que le montant qui reste dû à titre d'arriéré ne
peut pas être déduit des motifs, ce jugement ne vaut pas titre de mainlevée, faute d'une
obligation de payer claire (ATF 135 III 315 consid. 2). Il en découle que, si le débirentier
prétend avoir déjà versé des prestations d'entretien au crédirentier depuis
la séparation des époux, il est nécessaire que le juge du fond statue sur les montants
qui doivent être déduits de l'arriéré, sur la base des allégués et des
preuves offertes en procédure. Il ne peut pas se contenter de réserver dans sa décision
l'imputation des prestations déjà versées sans en chiffrer le montant ; sinon le
jugement rendu ne sera pas susceptible d'exécution forcée (ATF 138 III 583 consid. 6 ; TF 5A_860/2011
du 11 juin 2012 consid. 6.3). En revanche, lorsque le dispositif du jugement condamne le débiteur
au paiement de contributions d'entretien d'un montant déterminé, sans réserver les prestations
d'entretien déjà versées, et qu'il ressort des motifs que c'est faute de preuves que le
juge du fond n'a pas pu arrêter le montant déjà versé depuis la séparation,
ce jugement vaut alors titre de mainlevée définitive pour le montant total de l'arriéré
de pensions, cette dette étant claire et chiffrée (ATF 138 III 583 consid. 6.1.2 ; TF 5A_454/2017
du 17 mai 2018 consid. 5.3, non publié à l'ATF 144 III 377 ; TF 5A_780/2015 du 10
mai 2016 consid. 3.6 ; TF 5A_428/2012 du 20 septembre 2012 consid. 3.3).
6.3
En l’espèce, le dispositif de l’ordonnance querellée ne dit rien sur d’éventuels
montants déjà payés par l’intimé. Celui-ci a produit en première instance
différents tableaux pour justifier les sommes déjà versées, qui sont contestées
par l’appelante. On constate que les pièces produites ne sont pas suffisantes en l’état
pour déterminer les montants éventuellement à déduire des contributions d’entretien.
En effet, il s’agit de listes comprenant des dates et des montants, mais sans pièce justificative.
A ce stade, la Juge de céans ne saurait arrêter sur cette base les sommes déjà acquittées.
Il convient donc de renvoyer l’intimé à la liquidation du régime matrimonial pour
faire valoir d’éventuelles dettes à l’encontre de l’appelante.
7.
7.1
En définitive, l’appel de C.W.________ est rejeté et celui de B.W.________ est partiellement
admis, l’ordonnance litigieuse étant réformée dans le sens des considérants,
étant précisé que l’expertise pédopsychiatrique devra être mise en œuvre
dans les meilleurs délais par l’autorité précédente, de même que la mesure
de l’art. 307 al. 3 CC.
7.2
7.2.1
Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit
les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art.
318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante.
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis
selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large
pouvoir d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des conclusions
sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige, comme le fait qu’une partie gagne
sur une question de principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1).
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais
selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art.
107 al. 1 let. c CPC). L'art. 107 al. 1 let. c CPC est de nature potestative. Le tribunal dispose d'un
large pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais sont répartis,
mais également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106
CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 5.3 ; TF 5D_55/2015
du 1
er
décembre 2015 consid. 2.3.3). En matière de droit de famille, aucune règle n’impose
à l’autorité cantonale de répartir les frais judiciaires en fonction de la prétendue
importance des griefs sur lesquels chaque partie a obtenu gain de cause (TF 5A_261/2013 du 19 septembre
2013 consid. 3.5).
7.2.2
En l’occurrence, la réforme de l’ordonnance entreprise concerne essentiellement la question
des contributions d’entretien et dans une moindre mesure que celle requise par l’appelante.
Le droit de visite usuel ordonné par le premier juge est quant à lui confirmé dans son
principe. Il convient dès lors de compenser les dépens en première instance, chacune des
parties ayant finalement obtenu gain de cause sur une partie de ses conclusions devant l’autorité
précédente. Le chiffre XVI du dispositif de l’ordonnance attaquée sera réformé
dans ce sens.
7.3
7.3.1
Vu le sort de l’appel de C.W.________, l’émolument forfaitaire de décision par
600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),
ainsi que les frais des trois décisions superprovisionnelles, respectivement d’effet suspensif,
des 8 mars, 19 avril et 18 juin 2021, par 200 fr. chacune (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie), seront
intégralement mis à sa charge dès lors qu’il succombe (art. 106 al. 1 CPC).
En ce qui concerne l’appel de B.W.________, elle obtient partiellement gain de cause s’agissant
des contributions d’entretien, qui sont quelque peu augmentées, mais non sur ses conclusions
relatives au droit de visite, exception faite de la conclusion concernant la mise en œuvre d’une
expertise pédopsychiatrique à laquelle l’intimé a adhéré. Dans ces conditions,
l’émolument forfaitaire de décision relatif à l’appel de la prénommée,
par 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC), seront répartis par moitié, soit 300 fr. à la charge
de B.W.________ et 300 fr. à la charge de C.W.________ (art. 106 al. 2 CPC).
La charge des dépens relatifs aux appels des parties est évaluée à 2'000 fr. pour
chaque partie et par procédure d’appel. Compte tenu des clés de répartition définies
ci-dessus et après compensation, C.W.________ versera à B.W.________ la somme de 2'000 fr.
à ce titre (2'000 fr. pour les dépens de l’appel de C.W.________, ceux de l’appel
de B.W.________ étant compensés).
7.3.2
En résumé, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés au total à
1'800 fr. (600 fr. + [200 fr. x 3] + 600 fr.), seront mis à la charge de l’appelante par 300
fr. et à la charge de l’intimé par 1'500 fr. (600 fr. + [200 fr. x 3] + 300 fr.). Celui-ci
versera à l’appelante 100 fr. à titre de remboursement de l'avance de frais effectuée.
L’intimé versera en outre à l’appelante la somme de 2'000 fr. à titre de
dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de B.W.________ est partiellement admis.
II.
L’appel de C.W.________ est rejeté.
III.
L’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale est réformée comme il
suit aux chiffres I à XI et XVI :
I.
Supprimé.
II.
dit
qu'à compter de juillet 2021, C.W.________ bénéficiera d'un libre et large droit de visite
à l'égard de ses filles, P.________, née le [...] 2015, et N.________, née le N.________
2019, à exercer d'entente avec la mère.
A
défaut d'entente, il pourra avoir ses filles auprès de lui un week-end sur deux du vendredi
soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, tous les mercredis de 18 heures à 19 heures
30, à charge pour lui d'aller chercher ses filles là où elles se trouvent et de les y
ramener, la première fois le vendredi 2 juillet 2021, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires, moyennant préavis d'un mois, alternativement, une année sur deux, à Noël
ou Nouvel An, à Pâques ou à l'Ascension, à Pentecôte ou au Jeûne fédéral,
étant précisé que C.W.________ pourra avoir ses filles du vendredi 2 juillet 2021 au dimanche
11 juillet 2021 pour une première semaine de vacances d’été ;
III.
Supprimé.
IV.
Supprimé.
V.
dit
que C.W.________ contribuera à l’entretien de sa fille P.________, née le [...] 2015,
par le régulier versement, d’avance le premier jour de chaque mois, en mains de B.W.________,
allocations familiales non comprises et dues en sus, des contributions d’entretien suivantes :
-
2'347 fr. (deux mille trois cent quarante-sept
francs) pour la période de janvier à fin février 2020 ;
-
2'056 fr. (deux mille cinquante-six francs) pour
la période de mars à fin août 2020 ;
-
1'682 fr. (mille six cent huitante-deux francs)
pour septembre 2020 ;
-
1'511 fr. (mille cinq cent onze francs) dès
le 1
er
octobre 2020.
Les
pensions prévues au présent chiffre couvrent l'entier de l'entretien convenable de l'enfant ;
VI.
dit
que C.W.________ contribuera à l'entretien de sa fille N.________, née le [...] 2019, par le
régulier versement, d'avance le premier jour de chaque mois, en mains de B.W.________, allocations
familiales non comprises et dues en sus, des contributions d'entretien suivantes :
-
2'181 fr. (deux mille cent huitante-et-un francs)
pour la période de janvier à fin février 2020 ;
-
1'890 fr. (mille huit cent nonante francs) pour
la période de mars à fin août 2020 ;
-
1'846 fr. (mille huit cent quarante-six francs)
pour septembre 2020 ;
-
1'676 fr. (mille six cent septante-six francs)
dès le 1
er
octobre
2020.
Les
pensions prévues au présent chiffre couvrent l'entier de l'entretien convenable de l'enfant ;
VII.
dit
que C.W.________ contribuera à l’entretien de son épouse, B.W.________, par le versement,
en ses mains, des contributions d’entretien suivantes :
-
661 fr. (six cent soixante-et-un francs) pour
la période de janvier à fin février 2020 ;
-
78 fr. (septante-huit francs) pour la période
de mars à fin août 2020 ;
-
287 fr. (deux cent huitante-sept francs) pour
septembre 2020 ;
-
457 fr. (quatre cent cinquante-sept francs) dès
le 1
er
octobre
2020 ;
VIII.
Supprimé.
IX.
Supprimé.
X.
institue
une mesure de surveillance éducative à forme de l’art. 307 al. 3 CC en faveur des
enfants P.________ et N.________ et confie cette mesure à la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse, Office régional de protection des mineurs Centre ;
X
bis
.
ordonne
,
en application de l’art. 307 al. 3 CC, la poursuite de la thérapie de coparentalité auprès
d’Amphipsy, B.W.________ et C.W.________ étant invités à prendre contact avec cette
institution dans les plus brefs délais ;
XI.
confie
un mandat d’expertise pédopsychiatrique sur l’ensemble de la famille à l’Unité
de pédopsychiatrie légale (UPL), Centre d’expertises – Unité familles et mineurs
(UFAM), département de psychiatrie du CHUV, Bâtiment les Cèdres, Route de Cery 1, 1008
Prilly, afin de déterminer les compétences parentales de B.W.________ et de C.W.________ et
de faire toutes propositions utiles sur l’organisation du droit de visite et/ou sur le partage
de garde ;
XVI.
Les dépens sont compensés.
L’ordonnance
est confirmée pour le surplus.
IV.
La cause est renvoyée au Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
afin que celui-ci mette en œuvre l’expertise pédopsychiatrique et les mesures précitées.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'800 fr. (mille huit cents
francs), sont mis à la charge de l’appelante B.W.________ à hauteur de 300 fr. (trois
cents francs) et de l’intimé C.W.________ à hauteur de 1'500 fr. (mille cinq cents francs).
VI.
L’intimé C.W.________ doit verser à l’appelante B.W.________ le montant de 100
fr. (cent francs) à titre de remboursement de l'avance de frais effectuée.
VII.
L’intimé C.W.________ doit verser à l’appelante B.W.________ la somme de 2'000
fr. (deux mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Axelle Prior (pour B.W.________),
‑
Me Mélanie Freymond (pour C.W.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne,
-
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :