vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 591 · 2009-09-10 · fr

INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 16 LAA, 24 LAA, 26 LAA, 6 al. 1 LAA, 36 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.09.2009 Arrêt / 2009 / 591

TRIBUNAL CANTONAL
AA 38/08 - 50/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 septembre 2009
______________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
Juges
:
M.        Jomini et  Mme
Thalmann
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
Y.________
, à Lausanne, recourante,
et
La Caisse Vaudoise
(ci-après : la caisse), à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 6 al. 1, 16, 24, 26
LAA ; 36 OLAA
E n  f a i t  :
A.
Y.________, née le 3 juin 1939, a travaillé en
qualité d'employée d'exploitation auprès du
centre hospitalier Q.________ à [...] dès le
1
er
janvier 1985 et jusqu'en 2003, année au cours
de laquelle elle a atteint l'âge de la retraite. A ce titre,
elle était assurée obligatoirement contre les
accidents professionnels et non professionnels, ainsi que contre
les maladies professionnelles, conformément à la loi
fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981
(ci-après : LAA), auprès de l'intimée La
Caisse Vaudoise.
L'assurée a été hospitalisée à
Hôpital psychiatrique M.________ en 1997 en raison d'un
état dépressif sévère avec
symptômes psychotiques. Le 23 novembre 1997, alors qu'elle se
trouvait encore hospitalisée, elle a tenté de sortir
de l'une des chambres de l'établissement qui était
fermée à clé ; elle a alors été
victime d'une chute dans cette même chambre, au terme de
laquelle elle s'est fracturée le poignet droit.
Le 7 janvier 1998, l'employeur de l'assurée a adressé
à la caisse une déclaration d'accident relative
à cet incident.
B.
Le 25 novembre 1997, l'assurée a
consulté le Dr V.________ à la Permanence
chirurgicale Z.________. Dans le rapport médical initial
qu'il a établi le 3 mars 1998, ce dernier a
diagnostiqué une fracture de Poteau-Colles du poignet droit,
précisant que cette lésion était uniquement
due à l'accident. Il attestait au surplus une
incapacité totale de travail dès le 25 novembre 1998
[recte : 1997] et pronostiquait une reprise à 25 %
dès le 9 mars 1998. En réponse à un courrier
du 27 mars 1998 de la caisse, ce même praticien a
attesté une incapacité de travail de 100% dès
le 23 novembre 1997 puis une reprise à 25% dès le 9
mars 1998. Il précisait enfin que le traitement
consécutif à l'accident prendrait fin dans un
délai de six semaines.
Par courrier du 6 mai 1998, le Dr C.________,
médecin-traitant de l'assurée, spécialiste FMH
en neurologie, a écrit ce qui suit au médecin-conseil
de la caisse, le Dr H.________ :
"[…] 1
-       La cause principale de
l'arrêt de travail de cette patiente (une demande AI est en
cours) n'a pas de rapport de causalité avec la fracture du
poignet droit.
2
-
A l'heure actuelle, l'arrêt de travail, et
l'invalidité qui en résulte, est uniquement dû
à une affection psychiatrique - état dépressif
sévère avec symptômes psychotiques - qui
évolue en tout cas depuis juillet 1996 avec aggravation
progressive et plusieurs décompensations ayant
nécessité des hospitalisations en milieu
fermé.
3
-
Pour ce qui concerne les séquelles éventuelles de la
fracture de Pouteau-Colles du poignet droit (novembre 1997), je
vous prie de demander l'avis de nos confrères de la
Permanence chirurgicale Z.________ qui l'ont suivie pour ce
problème. Au besoin, je vous suggère de
procéder vous-mêmes à un bilan fonctionnel du
poignet droit. Dans ce cas, pour éviter toute rupture dans
une relation thérapeutique qui s'avère très
difficile à gérer, je vous prie de préciser
que vous le faites avec mon accord préalable.
[…]"
Dans une note interne du 18 mai 1998, le Dr H.________ a
relevé que le traitement médical était
terminé depuis le 1
er
mai 1998 et que, compte
tenu de la lésion en cause et de l'activité de
l'assurée, une incapacité de travail totale jusqu'au
8 mars 1998 et de 50% jusqu'au 31 mars 1998 pouvait être
reconnue.
Par courrier du 20 mai 1998, la caisse a informé
l'assurée qu'elle prendrait à sa charge les frais de
traitement consécutifs à son accident et qu'elle lui
verserait une indemnité journalière pour la
période du 24 décembre 1997 au 8 mars 1998,
fondée sur une incapacité totale de travail, puis du
9 au 31 mars 1998 sur la base d'une incapacité de travail de
50%.
Dans un rapport médical du 29 décembre 1998, le Dr
N.________, de la Permanence chirurgicale Z.________, a
indiqué que, subjectivement, l'assurée se plaignait
de douleurs lors de mouvements de prosupination. Objectivement, il
constatait une bascule dorsale de 20°, un cubitus trop long, de
même qu'une diminution de la supination de ¼ et de la
pronation de
1
/
3
, une extension de 70° et
une flexion de 25°. Ce médecin confirmait en outre que
le traitement relatif à la fracture du poignet était
terminé depuis le 7 décembre 1998 et qu'une attelle
Spencer avait été proposée afin que
l'assurée puisse accomplir les travaux du ménage.
Enfin, il signalait que le travail avait été repris
le 2 mai 1998, qu'il y avait lieu de craindre, au titre de dommage
permanent, une limitation de la mobilité du poignet et que
le terrain était favorable au développement d'une
arthrose.
Le 24 janvier 2006, l'assurée a consulté le Dr
D.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique
et chirurgie de la main. Ce dernier a établi un rapport
médical le 3 février 2006, dans lequel il constate
que le poignet droit de l'assurée présente une
déformation typique en baïonnette. Il signale que la
mobilité du membre est limitée (flexion-extension :
40/0/70 à droite et 80/0/80 à gauche ;
déviation radio-cubitale : 10/0/30 à droite et
20/0/40 à gauche ; pronosupination : 45/0/90 à droite
et 90/0/90 à gauche) et que des douleurs apparaissent dans
la région de la styloïde cubitale droite en fin de
mouvement, dans tous les plans. S'agissant de la force de
préhension, il indique que la force de préhension du
membre affecté est également diminuée (pince
digito-palmaire : 18 kg à droite et 22 kg à gauche ;
force de la pince pollici-digitale : 6 kg à droite et 6,5 kg
à gauche). Il pose notamment le diagnostic de conflit
ulno-carpien sur protusion cubitale après fracture de
Pouteau-Colles du poignet droit non réduite du 25 novembre
1997 et propose enfin d'effectuer une ostéotomie
hémi-épiphysaire de raccourcissement du dôme
cubital avec fixation par deux vis isolées (suivie d'une
immobilisation plâtrée pendant six semaines),
opération simple qui pourrait selon lui soulager au moins
partiellement l'assurée.
Avec l'approbation du médecin-conseil de la caisse, le Dr
D.________ a procédé, le 30 mars 2006, à cette
intervention chirurgicale qui a été prise en charge
par l'assureur-accidents. Dans un rapport médical du 29 mai
2006 faisant suite à une consultation du 23 mai 2006, ce
dernier indique que l'assurée ne ressent pratiquement plus
de douleurs et constate une bonne mobilité du poignet droit
; les têtes de vis sont palpables et un peu sensibles. Au vu
des radiographies, le Dr D.________ observe que la consolidation de
l'ostéotomie est acquise et qu'il n'y a pas eu de
déplacement secondaire. Il conclut à une
évolution favorable, l'assurée pouvant selon lui
enlever son attelle et reprendre toutes ses
activités.
Le 15 juin 2006, il a été procédé
à l'ablation du matériel
d'ostéosynthèse puis à la pose d'une attelle
plâtrée antébrachiale pour 24 heures. Le Dr
D.________ a reçu l'assurée en consultation le 16
juin, puis le 28 juin 2006. Il ressort des rapports qu'il a
rédigés les 19 juin, 3 juillet et 17 août 2006
que celle-ci n'a émis que peu de plaintes. Après le
retrait du plâtre, ce praticien a constaté que la
cicatrice opératoire était calme et que le poignet et
les doigts de la main droite présentaient une bonne
mobilité et sensibilité. Enfin, il signale que
l'évolution est favorable et que l'état
définitif du poignet sera probablement atteint dès le
mois de septembre 2006.
L'assurée s'est rendue chez le Dr D.________ pour une
nouvelle consultation le 31 janvier 2007. Ce dernier a
dressé un rapport médical le 1
er
février 2007 au médecin-conseil de la caisse, dans
lequel il écrit notamment ce qui suit :
"[…] Anamnèse
intermédiaire :
La patiente consulte aujourd'hui car elle
est scandalisée par le fait de ne pas obtenir de soutien
financier par La Caisse Vaudoise LAA, soit sous la forme de rente
soit sous forme d'une aide à domicile.
Après avoir
bénéficié d'une rente AI à 50% pour
raisons psychiatriques en 1998, elle n'a plus que l'AVS depuis 2000
et considère de façon véhémente que
cela est insuffisant. Elle estime que l'accident couvert par La
Caisse Vaudoise LAA lui a laissé une bosse occipitale et des
troubles neuropsychologiques, ainsi qu'une fatigabilité
accrue de la main droite.
A la fin de l'année passée,
elle n'a pas pu reprendre toutes ses activités
ménagères en raison de la persistance d'une
gêne lors de certains efforts, tels que le repassage et le
port d'objets lourds. Dès lors, elle exige qu'une
invalidité ménagère lui soit
reconnue.
Status :
Le poignet droit est tout à fait
calme. Cicatrice opératoire calme.
Mobilité du poignet :
Flexion-extension : 60/0/70.
Déviations radio-cubitale :
20/0/30.
Pronosupination : 70/0/90.
Pas de douleurs spontannées,
notamment dans la région cubitale du poignet en fin de
mouvement dans tous les plans. Radio-cubitale inférieure
stable.
Force de préhension : pince
digito-palmaire 24 kg à droite et 20 kg à gauche,
force de la pince pollici-digitale5 kg à droite et 5.5 kg
à gauche.
Tinel négatif au-dessus du tunnel
carpien. Discrimination sensitive entre 2 points = 4 mm à la
pulpe de tous les doigts.
Interprétation RX :
Poignet droit face + profil : variance
ulnaire neutre. Ostéotomie consolidée, presque plus
visible. Pas d'évidence d'arthrose de la radio-cubitale
inférieure. Pas d'évidence de conflit
ulno-carpien.
Attitude :
Cliniquement et radiologiquement,
l'évolution du poignet droit est tout à fait
favorable, avec amélioration de la mobilité et de la
force. Subjectivement, elle estime cependant que l'état de
son poignet n'est pas suffisant pour pouvoir exécuter toutes
ses tâches ménagères sans aide
extérieure.
Je n'ai pas d'autre traitement à
lui proposer, si ce n'est l'encourager à utiliser son
poignet normalement.
Comme la patiente souhaite qu'une
invalidité lui soit reconnue dans le cadre d'une expertise
médicale, il serait peut-être souhaitable que vous
puissiez l'examiner pour vous faire une idée précise
du rôle des divers facteurs somatiques et non somatiques.
[…]"
Le 16 février 2007, l'assurée a écrit à
la caisse pour se plaindre de douleurs quotidiennes au poignet
droit. Dans ce courrier, elle exposait notamment avoir beaucoup
moins de force dans ce membre, ce qui rendait sa vie quotidienne
catastrophique. Ainsi, elle ne pouvait plus porter de poids, en
particulier des sacs de commissions, était incapable de
passer l'aspirateur, de faire la vaisselle, le ménage et
c'était son mari qui, depuis des années, devait se
charger de ces tâches ; en outre, s'agissant du repassage,
elle avait tout de suite des douleurs au bras et ce travail
devenait très pénible et lui prenait beaucoup de
temps. Elle souhaitait dès lors que la caisse la soumette
à une expertise afin de déterminer l'état de
son poignet ainsi que les conséquences de son accident sur
sa vie de tous les jours. Enfin, elle précisait ne pas tenir
à rester dans "cette situation d'handicapée de la
main droite", car elle se retrouvait dans un état
d'incapacité qui lui portait préjudice dans sa vie
quotidienne.
La caisse a alors transmis le dossier de l'assurée à
son médecin-conseil, le Dr K.________,
chirurgien-orthopédiste, afin qu'il procède à
un examen médical. Dans le rapport qu'il a
déposé le 27 avril 2007, ce praticien fait
état des plaintes de l'assurée, qui évoque
notamment la persistance des douleurs de son poignet droit, que
l'opération n'aurait que très peu
améliorées. Ces douleurs seraient permanentes,
aggravées avec l'effort et les antalgiques qui lui ont
été prescrits n'auraient eu aucun effet, raison pour
laquelle elle dit ne plus les prendre. Le Dr K.________
présente l'assurée comme étant en "bon
état général" ; en particulier, il constate
une absence de traits dépressifs. S'agissant de
l'état de son poignet droit, il écrit ce qui suit
:
"Status
[…] pas de troubles trophiques. Pas
d'hyperthymie. Il n'y a pas de craquement pathologique.
Discrète déviation radiale du carpe.
Hypersensibilité à la palpation de l'ensemble
du poignet, un peu plus sur le versant cubito-arpien. Cicatrice
post-opératoire calme. Cicatrice après cure STC,
également calme.
Mobilité des poignets :
- Flexion/extension 50/0/70°
(60/0/80° à gauche)
- Inclinaison radio-cubitale 15/0/35°
ddc.
- Pro-supination 90/0/90°
ddc.
Les mains sont eutrophiques. Enroulement
des doigts préservé. L'opposition du pouce est
normale. Artères périphériques palpables.
Hypoesthésie discrète, mais globale, de la main
droite. Réflexes ostéo-tendieux vifs et
symétriques.
Force de préhension : 16-16-18 kg
à droite; 20-20-20 kg à gauche.
Périmètres :
- Avant-bras (à 10 cm de la pointe
de l'olécrane) : 28 cm à droite ; 27 cm à
gauche.
- Poignets (à hauteur de la
styloïde cubitale). 17,5 cm à droite ; 17 cm à
gauche.
Le dossier radiologique est connu. Je
confirme que, sur les clichés du 31 janvier 2007, la
variance ulnaire est neutre. Il n'y a pas de signes
dégénératifs de l'articulation radio-cubitale
distale, mais aussi radio-carpienne. Les rapports articulaires sont
préservés. Pas de signe d'instabilité
intra-carpienne.
Appréciation du cas
L'essentiel de l'histoire de cette
patiente a été étayé plus
haut.
Le résultat objectif de son poignet
droit est donc bon. On peut raisonnablement s'étonner de la
discordance entre ce tableau radio-clinique rassurant et le tableau
subjectif, mauvais.
On peut bien admettre que, compte tenu des
modestes séquelles, Mme Y.________ puisse avoir une certaine
fatigabilité lors d'efforts soutenus, voire une petite
baisse de sa force de préhension. On peut aussi s'attendre
à quelques douleurs à l'effort, pouvant toutefois
être palliées par une antalgie simple. En l'absence de
troubles dégénératifs, 10 ans après le
traumatisme, la symptomatologie au repos et une partie de celle aux
efforts, même mineurs, ne trouve pas son explication dans une
entité anatomo-pathologique bien précise.
Dès lors, Mme Y.________ devrait
pouvoir s'occuper de l'essentiel de son ménage. Elle peut
faire le nettoyage courant. Il n'y a pas de contre-indication
à ce qu'elle puisse faire son lit et sa lessive. Elle peut
préparer des repas, pratiquant même un peu
d'épluchage de légumes, puis nettoyer les ustensiles
de cuisine. Elle pourrait nécessiter un peu d'aide pour
passer l'aspirateur et faire les vitres, gestes qui peuvent
être réalisés par son mari. Le temps de
repassage peut être morcelé (par ex. 20-30' par jour).
Les petites commissions sont réalisables. Pour le port de
caddies lourds, l'aide du mari est nécessaire."
C.
Par décision du 24 mai 2007, la caisse a refusé
d'octroyer à l'assurée les prestations qu'elle
sollicitait. A l'appui de cette décision, elle relevait
notamment que les constatations des médecins
consultés n'avaient mis en évidence, pour les seules
suites de l'accident, aucune séquelle significative
justifiant la reprise d'un traitement médical, la prise en
charge d'une aide au ménage ou encore le droit à une
indemnité pour atteinte à l'intégrité
(ci après : IPAl).
L'assurée, représentée par Me […],
avocat à Lausanne, a formé opposition contre cette
décision par acte du 25 juin 2007, requérant de la
caisse qu'il lui plaise :
"1.
Assurer à Madame Y.________ un traitement médical
approprié aux frais exclusifs de votre Caisse aussi
longtemps que des douleurs et séquelles de l'accident du 23
novembre 1997 subsisteront ;
2.
Rembourser à Madame Y.________ l'équivalent d'une
aide ménagère à compter du 23 novembre 1997
;
3.
Indemniser Madame Y.________ pour la prise en charge d'une aide de
ménage aussi longtemps que des douleurs et séquelles
de l'accident du 23 novembre 1997 subsisteront ;
4.
Verser à Madame Y.________ une indemnité pour
atteinte à son intégrité physique et psychique
d'un montant dont la quotité fera l'objet d'une
expertise."
La caisse a interpellé son médecin-conseil, le Dr
K.________ afin que ce dernier se détermine, d'une part, sur
la question de savoir si, au jour de la décision
attaquée, les suites de l'accident étaient
guéries ou stabilisées, et, d'autre part, quant
à l'existence éventuelle d'une atteinte importante et
durable à l'intégrité physique donnant droit
à une indemnité selon la LAA. Ce praticien a
répondu que la situation sur le plan médical
était stabilisée au plus tard le 25 avril 2007 et
qu'il n'y avait pas lieu d'allouer une IPAI en l'absence d'arthrose
ou encore d'une instabilité même mineure. Sur ce
dernier point, l'intéressé a renvoyé aux
tables 5 et 6 d'indemnisation des atteintes à
l'intégrité selon la LAA.
D.
Par décision du 18 février 2008, la caisse a
rejeté l'opposition formée par l'assurée et
confirmé sa précédente
décision.
Y.________, représentée par Me […], a recouru
devant le Tribunal cantonal des assurances par acte du 31 mars
2008, formulant les conclusions suivantes :
"I.
Le recours de Mme Y.________ est recevable ;
II.
Condamner La Caisse Vaudoise à verser à Madame
Y.________ la somme de CHF 357'639,45 avec intérêts
à 5% à compter du 1
er
décembre 1997
à titre de gain manqué, indemnité pour
atteinte à l'intégrité, tort moral, dommage
ménager et frais d'avocat hors procès."
Il ressort du mémoire de recours que le montant de 357'639
fr. 45 articulé sous la conclusion II précitée
se compose des postes suivants :
- IPAI
:
8'802.45
- Indemnité pour perte de gain
:
29'637.-
- Indemnité relative à la prise en
charge d'une aide au ménage :
319'200.-
La recourante a également requis la mise en œuvre
d'une expertise sous la forme d'un bilan fonctionnel de son poignet
droit.
Dans sa réponse du 5 mai 2008, l'intimée a conclu au
rejet du recours et à la confirmation de la décision
entreprise. Elle s'est pour le surplus opposée à la
mise en œuvre de l'expertise sollicitée par la
recourante.
La recourante et l'intimée ont tour à tour
déposé des déterminations, respectivement le
21 juillet et le 11 septembre 2008. La recourante a produit une
attestation signée par son mari, rédigée en
ces termes :
"Je, soussigné, [...], né le
2 juillet 1939, époux de Y.________, déclare par la
présente confirmer que le poignet de mon épouse est
privé d'une majeure et essentielle partie de sa
mobilité et de sa force.
Elle souffre de manière permanente,
ce qu'elle exprime quotidiennement. Après certains travaux
sa douleur est aiguë.
Je confirme que mon épouse est
notamment incapable :
- d'ouvrir la capsule ou le bouchon d'une
bouteille ;
- d'ouvrir une boîte de conserve
;
- d'ouvrir un pot de confiture (lors de la
1
ère
fois) ;
- de porter le panier à lessive
lorsque la lessive est encore humide ;
- de laver les vitres ;
- de passer l'aspirateur ;
- de faire les à-fonds ;
- d'essuyer une partie de la vaisselle :
casseroles et poêles ;
- de passer le manteau ;
- de faire tous les travaux de jardinage
;
- de déplacer les meubles
;
- de porter les sacs à commissions
;
- de faire les travaux de couture
;
- de nettoyer le balcon.
Je précise que nous avons dû
changer le robinet du lavabo ainsi que celui de la salle de bain et
de la douche afin que mon épouse puisse ouvrir et fermer
l'alimentation en eau.
Mon épouse est ainsi incapable
d'accomplie la plupart des travaux du ménage.
Je vous informe que notre situation
personnelle est de plus en plus difficile et que je ne peux plus
moi-même aider mon épouse suite à 3
opérations d'importance que j'ai dû subir
respectivement le 18 mai 2007, le 22 septembre 2007 et le 22
novembre 2007 (cancer de la vessie, ablation de la prostate suite
à un second cancer, de la prostate, nouveau cancer de la
vessie avec 34 séances de rayons)."
Enfin, le 6 janvier 2009, l'intimée a adressé
à la Cour de céans des déterminations
complémentaires.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1er janvier 2009 et qui s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est immédiatement
applicable dans la présente cause (voir la disposition
transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des
assurances, est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let a
LPA-VD).
b)
Interjeté dans le délai de trente jours
suivant la notification de la décision sujette à
recours (compte tenu des féries pascales) et respectant, au
jour de son dépôt, les formes prescrites par les art.
60 et 61 al. 1 let. b LPGA (loi fédérale sur la
partie générale du droit des assurances sociales, RS
830.1) ainsi que les art. 7 al. 1 et 8 LTAs (loi vaudoise sur le
Tribunal des assurances, en vigueur au moment du dépôt
du recours, abrogée au 1er janvier 2009), le recours est
recevable sur le plan formel.
Vu la valeur litigieuse, supérieure à 30'000 fr., la
présente cause ressortit à la compétence de la
Cour composée de trois magistrats (art. 94 al. 1 let a a
contario et al. 4).
2.
Est litigieuse en l'espèce la question du droit de la
recourante aux prestations suivantes (cf. conclusion II de l'acte
de recours) :
-
une indemnité pour
atteinte à l'intégrité physique et psychique
(ci-après : IPAI) (cf. consid. 4 ci-dessous) ;
-        une
indemnité pour perte de gain (cf. consid. 5a ci-dessous)
;
-
une indemnité relative
à la prise en charge d'une aide au ménage (cf.
consid. 5b ci-dessous) ;
-
une indemnité pour ses
frais d'avocat hors procès (cf. consid. 5c ci-dessous).
N'est en revanche plus litigieuse la question des prestations de
soin et du remboursement des frais y relatifs, laquelle a
été soulevée dans l'opposition du 25 juin 2007
mais ne fait l'objet d'aucune conclusion dans le cadre du
présent recours.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA (loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents,
RS 832.20), si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
En l'occurrence, il n'est à juste titre pas contesté
que l'atteinte subie par la recourante à son poignet droit a
résulté d'un accident (non professionnel) survenu le
23 novembre 1997.
b)
De manière
générale, le juge des assurances sociales doit
examiner tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
provenance, puis décider si les documents permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En
présence d'avis médicaux contradictoires, le juge
doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition
et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une
appréciation plutôt que sur une autre. A cet
égard, l'élément décisif pour
apprécier la valeur probante d'une pièce
médicale n'est en principe ni son origine, ni sa
désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise,
mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les
points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il
ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées (ATF 134 V 231, consid.
5.1).
S'agissant de la valeur probante d'un avis médical
émis par le médecin-conseil d'un assureur, il est de
jurisprudence que dès le moment où dit avis satisfait
aux réquisits susmentionnés, il convient de lui
reconnaître pleine valeur probante aussi longtemps qu'aucun
indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF
104 V 209 ; TFA, 5 septembre 2000, U 71/00, consid. 2b).
Pour ce qui est d'un avis émis par un médecin
traitant de l'assuré, le juge doit tenir compte du fait que
celui-ci est généralement enclin, en cas de doute,
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351, consid.
3b/cc et les références ; TF, 6 février 2009,
8C_1051/2008, consid. 3.2).
Enfin, si l'administration ou le juge (art. 43 et 61 let. c LPGA),
se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves
fournies par les investigations auxquelles ils doivent
procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne
pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves ("appréciation
anticipée des preuves" ; ATF 130 II 425, consid.
2.1 ; 122 II 464, consid. 4a ; 122 III 219,
consid. 3c ; 120 Ib 224, consid. 2b ; 119 V 335, consid.
3c et la référence).
4.
a)
La recourante réclame en premier lieu l'allocation
d'une IPAI, fondée sur les art. 24 ss de la loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-maladie
(LAA, RS 832.20).
Aux termes de l'art. 24 LAA, l'assuré a droit à une
telle prestation si, par suite de l'accident, il souffre d'une
atteinte importante et durable à son intégrité
physique ou psychique. Selon l'art. 36 al. 1 de l'ordonnance du 20
décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA, RS 832.202),
une atteinte à l'intégrité est
réputée durable lorsqu'il est prévisible
qu'elle subsistera avec au moins la même gravité
pendant toute la vie ; elle est réputée importante
lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique
subit, indépendamment de la diminution de la capacité
de gain, une altération évidente ou grave.
L'atteinte à l'intégrité s'apprécie en
particulier selon le barème de l'annexe 3 OLAA (art. 36 al.
2 OLAA) qui, s'il est reconnu conforme à la loi, n'est pas
exhaustif (ATF 124 V 29, consid. lb et les
références). Pour les atteintes qui sont
spéciales ou qui ne figurent pas dans cette liste, il y
convient d'appliquer le barème par analogie, en tenant
compte de la gravité de l'atteinte (annexe 3 OLAA, ch. 1,
2
e
§). A cette fin, la
Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (CNA) a établi plusieurs tables
d'indemnisation des atteintes à l'intégrité
selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables n'en demeurent pas
moins compatibles avec l'annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209, consid.
4a/cc) et permettent une appréciation plus nuancée.
En vertu de l'annexe 3 OLAA, ch. 1, 3
e
§, les
atteintes à l'intégrité pour lesquelles un
taux inférieur à 5% serait appliqué selon le
barème ne donnent droit à aucune
indemnité.
Enfin, il est de jurisprudence que la gravité de l'atteinte
à l'intégrité s'apprécie uniquement en
fonction des constatations médicales objectives et que l'on
ne tient pas compte d'éventuelles circonstances propres
à l'assuré, en particulier de la manière dont
l'assuré vit son atteinte (ATF 113 V 218, consid. 4 ;
Ghélew / Ramelet / Ritter, Commentaire de loi sur
l'assurance-accidents (LAA), Lausanne 1992, p. 121) Les aspects
subjectifs du dommage sont ainsi exclus de
l'indemnisation.
b)
Le droit à l'allocation d'une IPAI suppose, outre
le caractère grave et durable de l'atteinte, qu'il existe un
lien de causalité entre l'accident et l'atteinte
subie.
Ce lien de causalité doit d'une part être naturel.
Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
la survenance de l'événement accidentel, le dommage
ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de
la même manière. Il n'est pas nécessaire, en
revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate
de l'atteinte à la santé. En effet, il faut et il
suffit que l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF
129 V 402, consid. 4.3.1). D'autre part, le lien de
causalité doit être adéquat. Tel est le cas si,
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de
façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177, consid. 3.2).
S'agissant des affections psychiques, la jurisprudence du Tribunal
fédéral a dégagé des critères
objectifs qui permettent de juger du caractère
adéquat du lien de causalité. Il a ainsi
classé les accidents en trois catégories, savoir les
accidents de peu de gravité, les accidents de gravité
moyenne et les accidents graves. Pour apprécier la
gravité d'un accident donné, il convient non pas de
s'attacher à la manière dont l'assuré a
ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur
l'événement accidentel lui-même, sur son
déroulement. Dans le cas d'un accident insignifiant ou de
peu de gravité, l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et les troubles psychiques doit,
en règle générale, être d'emblée
niée. Dans le cas d'un accident grave, l'existence d'une
relation adéquate doit en règle
générale être admise. En présence d'un
accident de gravité moyenne, il convient d'examiner les
circonstances de l'accident à la lumière de
critères objectifs au nombre desquels figurent notamment les
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou
le caractère particulièrement impressionnant de
l'accident, la gravité ou la nature particulière des
lésions physiques (compte tenu notamment du fait qu'elles
sont propres, selon l'expérience, à entraîner
des troubles psychiques), la durée anormalement longue du
traitement médical, les douleurs physiques persistantes, les
erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident, les
difficultés apparues au cours de la guérison et les
complications importantes, ou encore le degré et la
durée de l'incapacité de travail dues aux
lésions physiques (ATF 129 V 402, consid. 4.4.1 ; 115 V 140,
consid. 6c/aa et bb et 409, consid. 5c/aa et bb).
c)
En l'espèce, la recourante allègue avoir
subi une atteinte à son intégrité physique et
psychique justifiant l'allocation de l'indemnité
sollicitée.
L'instruction n'a toutefois démontré l'existence
d'aucune atteinte qui remplisse les critères de durée
et de gravité requis par la loi. S'il est vrai que dans son
rapport du 29 décembre 1998, le Dr N.________ avait
émis, au titre d'hypothèses, des craintes quant
à une possible limitation permanente de la mobilité
du poignet de même que, quant au risque de
développement d'une arthrose, les évaluations
médicales subséquentes réalisées
dès 2006 par les Drs D.________ et K.________
démontrent sans conteste que sur le plan objectif, la
situation a - contrairement à ses craintes -
évolué de manière favorable et que la
recourante ne souffre à ce jour d'aucun trouble
dégénératif. Ainsi le Dr D.________,
médecin-traitant de la recourante, écrit-il, dans son
dernier rapport en date, savoir celui du 1
er
février 2007, que "cliniquement et radiologiquement,
l'évolution du poignet droit est tout à fait
favorable, avec amélioration de la mobilité et de la
force" ; il encourage du reste la recourante à utiliser son
poignet normalement. Quant au Dr K.________, il relève lui
aussi que l'évolution du poignet droit est bonne,
s'étonnant de la discordance entre les tableaux
radio-clinique et subjectif. Ce praticien admet l'existence de
séquelles modestes en ce sens que la recourante peut
ressentir "une certaine fatigabilité lors d'efforts
soutenus, voire une petite baisse de sa force de préhension.
On peut aussi s'attendre à quelques douleurs à
l'effort, pouvant toutefois être palliées par une
antalgie simple." Enfin, il relève l'absence de troubles
dégénératifs dix ans après le
traumatisme et conclut que la recourante devrait pouvoir s'occuper
de l'essentiel de son ménage.
Ce dernier rapport satisfait pleinement aux réquisits
jurisprudentiels permettant qu'on lui accorde valeur probante ; il
tient en particulier compte des plaintes de la recourante, est
complet et bien documenté. On ne voit du reste pas de raison
qui justifierait de s'écarter des conclusions du Dr
K.________, qui concordent parfaitement avec celles du Dr
D.________, médecin-traitant de la recourante, et
apparaissent tout à fait convaincantes.
A cet égard, l'attestation rédigée de la main
du mari de la recourante n'y change rien. En effet, un tel
témoignage écrit ne saurait à
l'évidence l'emporter sur l'avis de médecins
spécialisés, ce à plus forte raison que, comme
il a été dit plus haut, la question de
l'intensité de l'atteinte ne s'apprécie
qu'objectivement et non à l'aune du ressenti subjectif de
l'atteinte par l'assurée.
Il n'existe en définitive, compte tenu du caractère
tout à fait mineur des séquelles attestées par
les deux médecins précités de même que
de l'absence d'arthrose, d'instabilité articulaire du
poignet ou encore d'autres troubles
dégénératifs, aucune atteinte d'une
gravité propre à justifier, au regard de l'annexe 3
OLAA, l'octroi d'une IPAI.
Sur le plan psychique, l'existence d'une atteinte justifiant
l'octroi d'une telle prestation apparaît encore d'autant
moins vraisemblable à l'examen des circonstances et du
déroulement de l'accident en cause. La recourante a
chuté seule dans sa chambre, de sa propre hauteur et s'est
fracturée le poignet droit en se réceptionnant au
sol.
En soi, un tel accident ne saurait être
qualifié de grave. La question de savoir s'il doit
être qualifié de faible ou de moyenne gravité
peut quant à elle demeurer ouverte dans la mesure où
l'instruction n'a de toute manière
révélé aucune circonstance particulière
qui justifierait, à la lumière des critères
développés par la jurisprudence en cas d'accident de
gravité moyenne (cf. consid. 4b in fine), la reconnaissance
d'un lien de causalité adéquate. En particulier, les
allégations de la recourante selon lesquelles elle serait,
après sa chute, restée seule dans sa chambre des
heures durant n'ont pas pu être établies, en l'absence
notamment de témoins de la scène. Quant au traitement
que cette dernière a subi, il ne paraît pas avoir
duré anormalement longtemps ni avoir été
mené de manière contraire aux règles de l'art.
Enfin, les différents rapports médicaux produits au
dossier démontrent que les séquelles qui subsistent
aujourd'hui, telles qu'elles ont été
objectivées médicalement, sont mineures.
Compte tenu de ce qui précède, c'est à juste
titre que l'intimée a nié l'existence d'un lien de
causalité adéquate entre l'accident et une quelconque
atteinte à l'intégrité psychique, et
refusé à la recourante le droit à une IPAI. Le
recours doit donc, sur ce point, être
rejeté.
5.
a)
La recourante requiert ensuite le
versement d'une indemnité pour la perte de gain qu'elle
allègue avoir subie dès l'accident dont elle a
été la victime et jusqu'au moment où elle a
pris sa retraite.
A la lecture de l'acte de recours, il semble que la recourante
fonde à tort  sa prétention sur le droit
privé. Or, à l'évidence, l'intimée ne
saurait dans le cas concret répondre des conséquences
de l'accident dont la recourante a été la victime sur
la base du droit privé de la responsabilité civile ;
son intervention ne peut en effet être fondée que sur
le droit public des assurances sociales.
La LAA ne prévoit pour sa part le versement
d'indemnités journalières qu'aux conditions de son
art. 16, soit en cas d'incapacité de travail à la
suite d'un accident. Le service de cette prestation
présuppose donc l'existence d'un lien de causalité
naturelle et adéquate entre l'accident et
l'incapacité de travail.
En l'occurrence, la recourante a bénéficié de
telles indemnités entre le 24 décembre 1997 et le 31
mars 1998 (cf. lettre de l'intimée du 20 mai 1998). Pour la
période postérieure, il est établi, au
degré de la vraisemblance prépondérante, que
l'incapacité de travail de la recourante pour la
période envisagée ne résultait plus de
l'accident en cause mais uniquement de la pathologie psychique
préexistante, ainsi que l'atteste le Dr C.________,
médecin-traitant de la recourante, dans son courrier du 6
mai 1998 adressé au Dr H.________.
Dans ces circonstances, la recourante ne saurait prétendre
au versement de nouvelles indemnités journalières. A
titre superfétatoire, on relèvera que cette
prétention de la recourante n'a pas été
évoquée au stade de son opposition ; on peut
dès lors douter de la possibilité d'examiner cette
question au stade du seul recours (cf. ATF 125 V 413, consid.
2c).
b)
La recourante sollicite
également le versement par l'intimée d'une
indemnité relative à la prise en charge d'une aide au
ménage.
Une fois encore, à la lecture de l'acte de recours, il
semble que la recourante entende fonder à tort sa prestation
sur le droit privé. Or, comme il a été dit
auparavant, l'intimé ne saurait en l'occurrence
répondre des suites de l'accident dont la recourante a
été la victime que sur la base du droit public des
assurances sociales. Cela dit, comme le relève à
juste titre l'autorité intimée, l'aide au
ménage ne figure pas au rang des prestations
octroyées au titre de la LAA. Dans cette mesure, il ne
saurait être fait droit aux conclusions de la
recourante.
Et même à considérer qu'il faille
interpréter cette prétention de la recourante comme
tendant à l'octroi d'une allocation pour impotent, on ne
saurait non plus l'admettre. En effet, l'allocation pour impotent
n'est servie, en application de l'art. 26 LAA, qu'en cas de besoin
permanent de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour
accomplir les actes élémentaires de la vie
quotidienne (cf. art. 9 LPGA). Selon la jurisprudence, les actes en
question sont les suivants : se vêtir, se
dévêtir, se lever, s'asseoir, se coucher, manger,
faire sa toilette, aller aux toilettes, se déplacer et
établir des contacts avec l'entourage (ATF 107 V 136,
consid. 1c). Or, en l'occurrence, il ressort de l'évaluation
faite par le Dr K.________ que la recourante n'est
empêchée d'accomplir aucun des actes
précités. De la même manière,
l'attestation établie par le mari de la recourante, qui
contient une liste des activités que cette dernière
ne peut prétendument plus accomplir, ne mentionne aucun de
ces actes élémentaires.
En définitive, c'est à nouveau à bon droit que
l'intimée a refusé d'accorder la prestation
sollicitée.
c)
Enfin, la recourante requiert, dans
la conclusion II (in fine) de son recours, une indemnité
pour des frais d'avocat hors procès qu'elle a
assumés.
S'il est vrai que la recourante était assistée d'un
mandataire professionnel dans le cadre de la procédure
devant l'assureur puis, en partie, durant la présente
procédure de recours, on relèvera, d'une part, qu'il
n'est en général pas alloué de dépens
dans le cadre de la procédure d'opposition (art. 52 al. 3
LPGA) et, d'autre part, que la recourante n'a finalement obtenu
gain de cause dans aucune de ces deux procédures. Dans cette
mesure, elle ne saurait prétendre à une quelconque
indemnité en remboursement de ses frais d'avocat.
6.
En définitive, le recours apparaît
entièrement mal fondé.
Les éléments au dossier étant tout à
fait probants pour résoudre, sous l'angle de la
vraisemblance prépondérante, les diverses questions
litigieuses, l'expertise médicale requise par la recourante
se serait révélée superflue (cf. consid. 3b in
fine).
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours
doit être rejeté et la décision sur opposition
du 18 février 2008 confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
conformément à l'art. 61 let. a LPGA, le recourant
n'ayant ni agi de manière téméraire ni
témoigné de légèreté.
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la
recourante, qui succombe    (art. 61 let. g
LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision sur opposition
rendue le 18 février 2008 par La Caisse Vaudoise est
confirmée.
III.
Le présent arrêt est
rendu sans frais ni dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Y.________,
à Lausanne
‑      La Caisse
Vaudoise, à Lausanne
-      Office
fédéral de la santé publique, à
Berne
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :