vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 796 · 2013-11-25 · fr

ORDONNANCE SUR L'ASSURANCE-CHÔMAGE, LOI SUR L'ASSURANCE CHÔMAGE, INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ, FAUTE DE GRAVITÉ MOYENNE | 30 al. 1 let. a LACI, 30 al. 3 LACI, 44 al. 1 let. a OACI, 45 al. 2 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.11.2013 Arrêt / 2013 / 796

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
131/13 - 142/2013
ZQ13.039701
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 novembre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Combremont-le-Petit, recourant,
et
Caisse
cantonale de chômage, Division juridique
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
30 al. 1 let. a et 30 al. 3 LACI; 44 al. 1 let. a et 45 al. 3 OACI
E n  f a i t  :
A.
W.________
(ci-après: l'assuré ou le recourant),
alors employé par la succursale d' [...] de l'entreprise F.________ (Suisse) SA, a travaillé
du 19 mars 2012 au 28 février 2013 pour une mission auprès de la société Q.________
SA dont le siège est à [...]. Selon contrat de mission daté du 18 mars 2012, l'assuré
était engagé en qualité d'aide magasinier sur le site d' [...] de Q.________ SA.
Selon un contrat de travail de durée indéterminée conclu le 20 février 2013, W.________
a été engagé à plein temps, dès le 1
er
mars 2013, par Q.________ SA Centre de Production [...] en tant que "
gestionnaire
maintenance
". L'engagement de l'assuré
était notamment soumis aux conditions suivantes:
"
Fonction:
Gestionnaire maintenance
Votre activité actuelle pourra être modifiée au cours de votre carrière, selon votre
développement personnel ou selon les réorganisations internes de notre Société. Vous
pourrez être appelé à travailler dans n'importe quel secteur, en fonction des besoins
de la production. Vous devez donc être prêt à envisager un changement de fonction.
Lieu
de travail:              [...]
Clause
de mobilité:              En fonction
des besoins de l'entreprise, vous pourrez être amené à travailler sur d'autres sites Q.________
en Suisse Romande.
Horaires:
La durée moyenne de travail est de 41.25 [heures] par semaine, réparties sur 5 jours. D'éventuelles
heures supplémentaires peuvent être commandées par le supérieur hiérarchique
et annoncées sans délai. Elles seront en principe compensées par un congé de durée
équivalente.
Vacances:
Votre droit aux vacances est de 25 jours ouvrables par année civile complète.
Début
des rapports
de
service:              Le 1
er
mars 2013
Période
d'essai:              Les 3 premiers
mois de votre activité seront considérés comme période d'essai.
Rémunération:
Votre salaire de base brut sera de Frs. 5'500.- (+ le 13ème salaire payé en fin d'année
au prorata temporis). Ce salaire sera également valable pour toute l'année 2013.
Secret
professionnel:              Vous vous
engagez envers quiconque, pendant et après la durée de votre engagement à une discrétion
absolue sur les affaires de la société et sur ses activités, telles que les recherches,
projets, stratégies, procédés, formules, recettes et installations de fabrication.
Pour
le reste, nos rapports de service sont régis par le Règlement du personnel et le règlement
d'entreprise ci-joints, dont les dispositions font partie intégrante de votre contrat de travail.
[…]
"
Par lettre datée du 12 avril 2013 et remise
le même jour en mains propres à l'assuré, ce dernier a été licencié de
son poste avec effet au 19 avril 2013, conformément au règlement du personnel de Q.________
SA ainsi qu'à l'art. 335b CO (loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30
mars 1911, RS 220), soit pendant le temps d'essai prévu contractuellement. Il était en outre
dispensé d'effectuer son préavis et était immédiatement libéré de tout
engagement.
A cette date, l'assuré s'est inscrit auprès de l'Office régional de placement (ORP) de
[...]. Il a sollicité les indemnités de l'assurance-chômage à partir du 20 avril
suivant. Sur le formulaire idoine complété le 13 avril 2013, W.________ a notamment mentionné
quant au motif de la résiliation intervenue, "
Ce
n'est pas clair pour moi, je pense qu'on avait plus besoin de moi.
".
Selon l'attestation de l'employeur établie le 29 avril 2013, Q.________ SA a indiqué s'agissant
du motif de la résiliation du contrat de service de l'assuré, "
Rupture
de période d'essai
".
En réponse à la Caisse cantonale de chômage Agence du [...],Q.________ SA Centre de Production
[...]  a communiqué, le 24 mai 2013, les renseignements suivants concernant les motifs liés
au licenciement de l'assuré:
"
Après
avoir travaillé en temporaire comme aide magasinier auprès d'une agence temporaire, Monsieur
W.________ a été engagé en fixe en tant que gestionnaire maintenance du 01.02 [recte:
03].2013 au 30.04.2013.
A
l'issue du deuxième mois, nous avons malheureusement constaté des écarts de comportement
ce qui nous a conduit à rencontrer Monsieur W.________ en date du 12 avril 2013. Au terme de l'entretien,
son attitude, en inadéquation avec les valeurs de Q.________, nous a contraints à mettre un
terme à sa période d'essai.
Au
sens des droits et devoirs du travailleur, nous pensons que Monsieur W.________ est responsable de sa
perte d'emploi.
Il
n'existe pas d'avertissement écrit mais un rapport des faits qui nous ont conduits à mettre
un terme à son contrat de travail (copie en pièce jointe). A ce jour le poste n'est pas encore
repourvu mais le recrutement est en cours.
"
L'employeur précité a produit en annexe, la copie du rapport auquel il faisait référence
et dont il ressort les éléments suivants:
"
Entretien
du 12 avril 2013 avec suite à la demande de W.________
11h45
Présents:
A.__________, B.________
W.________
informe que Mme B.________ tient des propos diffamatoires à son encontre dans le département
Engineering. Il est convaincu que Madame B.________ cherche à le discréditer.
Suite
à ces propos, Monsieur A.__________ demande à Madame B.________ de les rejoindre afin de clarifier
la situation.
Confrontation.
Madame B.________ lui demande de justifier les propos qu'il tient à son encontre, notamment dans
quelle circonstance il estime être diffamé.
Les
réponses données par W.________ sont très vagues; il ne fournit aucun élément
factuel. Son attitude amène Monsieur A.__________ à remettre en cause ces allégations.
Devant le ton très agressif de W.________ on lui demande de cesser ces accusations infondées
et on lui fait remarquer que nous avons connaissance et des preuves concernant ses écarts de comportement
vis-à-vis de certaines collègues féminines. A ce moment [W.________] reconnaît avoir
commis des erreurs de comportement et dit je cite «C'est vrai j'ai fait une connerie».
Monsieur
A.__________ l'informe que son attitude subversive était inacceptable et l'informe que les faits
qui lui sont reprochés seront discutés l'après-midi même avec les Ressources Humaines
et la Direction.
A
l'issue de l'entretien Madame B.________ était effondrée et craignait des représailles
physiques à son encontre.
14h00
Présents:
A.__________, N.________, G.________
Echange
sur la situation.
Faits
reprochés à Monsieur W.________
-
Propos diffamatoires à
l'encontre de Madame B.________ ainsi que sur une collaboratrice des Ressources Humaines
-
Attitude non conforme aux valeurs Q.________
Décisions
prises ensemble de mettre un terme au rapport de travail pendant la période d'essai sur la base
des éléments ci-dessus.
"
A l'occasion de sa détermination du 18 juin
2013, l'assuré s'est exprimé  comme il suit sur les éléments factuels avancés
par son ancien employeur:
"
N'ayant
pas eu les vraies raisons de mon licenciement je ne peux que contester les faits reprochés.
Je
travaillais en tant que temporaire depuis un an sans aucun problème. On m'a offert un poste fixe
le 1
er
mars 2013. Un nouveau chef est arrivé et souhaitait faire « de l'ordre » dans ses effectifs
mais a engagé Madame B.________ vraisemblablement pour me remplacer.
Les
choses n'étaient pas très claires…
Selon
moi la décision de me licencier a été prise pendant ma semaine [de] vacances. Le chef
s'étant rendu compte, à mon avis, qu'une seule personne suffisait pour faire le travail de
ma collègue et moi-même.
A
aucun moment on ne m'a laissé m'exprimer lors de mon licenciement tout avait été préparé
d'avance la seule chose que j'avais à faire c'était de quitter immédiatement l'entreprise.
"
Par décision du 21 juin 2013, la Caisse cantonale de chômage Agence du [...] a suspendu l'assuré
dans son droit aux indemnités pendant seize jours à compter du 22 avril 2013. Les constatations
de la caisse cantonale du [...] s'articulaient comme il suit:
"
[…]
Vous
avez travaillé auprès de Q.________ et avez été licencié le 12 avril 2013 avec
effet au 19 avril 2013, pour le motif suivant: Propos diffamatoires à l'encontre de Madame B.________
ainsi que sur une collaboratrice des Ressources Humaines – Attitude non-conforme aux valeurs Q.________.
Nous
avons pris connaissance de votre correspondance du 18 juin 2013, nous exposant votre point sur les motifs
ayant entraîné la rupture de votre contrat de travail.
Dans
le cas d'espèce, il est établi que vous portez une part de responsabilité dans la perte
de votre emploi.
La
caisse retient donc une faute moyenne et fixe la suspension du droit à l'indemnité à 16
jours indemnisables.
"
Par décision sur opposition du 11 septembre 2013, la Caisse cantonale de chômage, Division
juridique (ci-après: la Caisse ou l'intimée) a rejeté l'opposition formée le 25 juin
2013 par l'assuré et confirmé la décision précitée de la Caisse cantonale du
[...]. Il en ressortait en particulier ce qui suit:
"
[…]
En
l'espèce, l'assuré a été licencié suite à un entretien concluant à
une attitude non conforme aux valeurs Q.________ ainsi qu'à la formulation de propos diffamatoires
à l'encontre de collègues. Il ressort clairement du procès-verbal de cet entretien que
l'assuré a eu un comportement déplacé, lui-même l'a visiblement admis au cours de
la discussion.
Sans
ces problèmes, l'assuré aurait conservé sa place de travail selon contact téléphonique
avec les ressources humaines de l'employeur.
Partant,
il y a lieu de considérer que l'assuré porte une part de responsabilité dans son licenciement.
Par conséquent, l'opposition est rejetée, la décision litigieuse est maintenue.
"
B.
Par acte du 12 septembre 2013, W.________ a recouru
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a implicitement conclu à l'annulation
de la décision sur opposition litigieuse. Le recourant expose n'avoir en aucun cas manqué de
respect à qui que ce soit au sein de Q.________. A le suivre son licenciement serait consécutif
à l'engagement d'une assistante administrative bénéficiant de meilleures compétences
professionnelles. Il allègue que Q.________ chercherait une excuse afin de justifier le licenciement
en question. Il précise par ailleurs avoir retrouvé un emploi auprès d'une manufacture
horlogère au sein de laquelle il n'aurait aucun problème avec ses collègues masculins
ou féminins et donner satisfaction à son nouvel employeur s'agissant de son travail et de son
comportement. Le recourant se décrit à ce propos comme une personne serviable et honnête.
Il conteste vigoureusement la teneur du procès-verbal de son licenciement; l'assuré expose
ne pas avoir su alors ce qui lui était reproché en réfutant qu'il aurait admis avoir eu
un comportement déplacé durant son emploi chez Q.________. Il soutient au contraire s'être
beaucoup investi dans cet emploi en y effectuant de nombreuses heures supplémentaires. A l'appui
de ces allégations, ont également été adressés à la Cour, les 3 octobre
2013 et 8 octobre 2013, les deux documents suivants:
-
Une déclaration écrite établie le 1
er
octobre 2013 par X.________, à teneur suivante:
"
Je
souhaiterais apporter les informations sur le litige susmentionné.
J'ai
travaillé avec Monsieur
W.________
durant plusieurs mois chez Q.________ SA à [...]. Il a toujours été correct avec moi ainsi
qu'avec ses autres collègues.
Dévoué,
honnête et très consciencieux, j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler à ses côtés.
Quand
il m'a informée de ce qui lui était arrivé chez Q.________, j'ai été surprise
et très étonnée, c'est pourquoi je vous fais part de ce courrier.
A
ce jour, Monsieur
W.________
et moi-même sommes toujours en contact, malgré le fait que je ne suis plus employée chez
Q.________ et ce, car je l'apprécie en tant qu'ami.
"
-
Une déclaration écrite établie le 2 octobre 2013 par L.________, à teneur suivante:
"
Par
la présente je vous écris concernant M. W.________ qui m'a parlé de sa suspension du droit
de chômage et souhaiterais vous faire savoir ce qui suit:
-
M. W.________ travaille
depuis le 4 juin [2013] chez T.________ Horlogerie en tant qu'employé de réception/expédition.
-
Le connaissant depuis mon arrivée le 8 août [2013], j'aimerais vous confirmer que M. W.________
est une personne agréable à vivre, très honnête et surtout très gentil. Toujours
présent pour soutenir ses collègues, il apporte beaucoup de bonne humeur au sein de l'équipe.
-
M. W.________ est une personne humble, n'aimant pas les conflits, il fait de son mieux pour en parler
à son supérieur pour éviter tout malentendu.
Voilà
ce que je souhaitais apporter à votre attention.
"
Dans sa réponse du 18 octobre 2013, la Caisse cantonale de chômage, Division juridique, a conclu
au rejet du recours en renvoyant aux motifs figurant dans la décision sur opposition attaquée.
L'intimée apporte également les précisions suivantes en lien avec la sanction prononcée:
"
En
effet, «un motif de sanction existe déjà lorsque l'atmosphère d'un atelier ou d'une
entreprise est altérée par un travailleur et que celui-ci est licencié pour cette raison.
La suspension du droit à l'indemnité ne suppose pas une résiliation des rapports de travail
pour de justes motifs ou pour des causes professionnelles. Il suffit que le comportement général
de l'assuré ait donné lieu à son congédiement pour qu'une sanction soit prononcée
» (Boris Rubin, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales,
Procédure, 2
ème
éd. 2006, p. 437).
En
l'espèce, la collègue directe de M. W.________ ; Mme B.________, ne supportait plus les avances
faites par ce dernier à son égard. Elle avait même peur de ses réactions du moment
qu'elle lui avait fait comprendre qu'elle n'était pas intéressée par une relation autre
que professionnelle. M. W.________ étant dans sa période d'essai et ne sachant pas comment
pouvait évoluer la situation, l'employeur a décidé de mettre un terme à son contrat.
"
Par réplique du 24 octobre 2013, W.________ maintient les conclusions de son recours. Il se détermine
comme il suit sur la réponse de la caisse:
"
-
J'ai formé Mme B.________ au SAP [Systems, Applications, and Products for data processing] étant
donné que j'avais le poste pour lequel elle a été engagée.
-
A plusieurs reprises elle était extrêmement proche de moi, parfois à me toucher.
-
Suite à cela elle m'a donné son numéro de portable.
-
Evidemment nous avons échangé des sms en dehors du travail.
-
A aucun moment sur le lieu de travail je n'ai fait quoi que ce soit de déplacé à son encontre.
-
Mes sms ne comportaient rien que l'on puisse me reprocher.
-
Par contre elle entretenait une relation par sms avec un collaborateur de Q.________ où là
les sms, elle me les a montré, comportaient des avances très osées.
-
Il a donc été facile de modifier le N° de portable avec le mien pour que les sms envoyés
par le collaborateur portent mon nom.
-
Je vous laisse faire la manipulation sur Iphone, une enfant de 10 ans peut le faire.
Pour
ces motifs je persiste que mon licenciement a été uniquement dirigé pour se débarrasser
de moi étant donné que Mme B.________ a une meilleure qualification et que tout ceci a été
orchestré.
Je
suis fatigué de devoir dépenser une telle énergie pour justifier la vérité face
à la caisse de chômage et à votre cour.
Les
courriers de Mme X.________ et M. L.________ prouvent que je ne suis pas la personne que l'on cherche
à faire passer.
Par
ces motifs je demande le paiement des 16 jours bloqués.
"
Dans sa duplique du 18 novembre 2013, la caisse maintient sa position tendant au rejet du recours. Elle
indique ne pas avoir de déterminations complémentaires à apporter.
Le 20 novembre 2013, la duplique de l'intimée a été communiquée, pour information,
au recourant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent aux contestations relevant de la LACI (art.
1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité
en cas d'insolvabilité, RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès
du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l'autorité
qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août
1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, RS 837.02]),
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
Est
litigieuse la suspension du droit à l'indemnité de chômage du recourant durant seize jours
dès le 22 avril 2013, pour perte d'emploi causé par la propre faute de l'assuré. La valeur
litigieuse étant ainsi inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du
juge instructeur statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 83c al. 2 LOJV
[loi vaudoise du 12 septembre 1979 d'organisation judiciaire, RSV 173.01]).
2.
a)
Selon l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il
est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est notamment réputé sans
travail par sa propre faute l'assuré qui, par son comportement, en particulier par la violation
de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son employeur un motif de résiliation
du contrat de travail (art. 44 al. 1 let. a OACI). Autrement dit, deux conditions doivent être réalisées
pour qu'une sanction puisse être valablement prononcée au sens de l'art. 44 al. 1 let. a OACI:
il faut, d'une part, qu'existe un comportement précis du travailleur, et, d'autre part, que ce comportement
ait donné à l'employeur un motif de résiliation du contrat de travail (Rubin, Assurance-chômage,
2
ème
éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, n° 5.8.11.4.1 p. 432).
La suspension du droit à l'indemnité prononcée en raison du chômage dû à
une faute de l'assuré, en application de l'art. 44 al. 1 let. a OACI, ne suppose pas une résiliation
des rapports de travail pour de justes motifs au sens des art. 337 et 346 al. 2 CO ([loi fédérale
du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse, RS 220]; TF 8C_302/2012 du 19 juillet 2012, consid.
5). Il suffit que le comportement général de l'assuré ait donné lieu au congédiement
de celui-ci, même sans qu'il y ait des reproches d'ordre professionnel à lui faire (TF 8C_497/2011
du 4 avril 2012, consid. 4). Tel peut être le cas aussi lorsque l'assuré présente un caractère,
dans un sens large, qui rend les rapports de travail intenables (ATF 112 V 242 consid. 1; TF 8C_660/2009
du 18 mars 2010, consid. 3 et la jurisprudence citée, C 254/2006 du 26 novembre 2007, consid. 3;
Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 2
ème
éd. 2007, n° 830-831 p. 2426 ss). Une suspension du droit à l'indemnité ne peut cependant
être infligée à l'assuré que si le comportement reproché à celui-ci est
clairement établi. Lorsqu'un différend oppose l'assuré à son employeur, les seules
affirmations de ce dernier ne suffisent pas à établir une faute contestée par l'assuré
et non confirmée par d'autres preuves ou indices aptes à convaincre l'administration ou le
juge (ATF 112 V 242 consid. 1 et les arrêts cités; TF 8C_497/2011 du 4 avril 2012 loc. cit;
TFA C 190/2006 du 20 décembre 2006, consid. 1.2 et C 218/2005 du 10 juillet 2006, consid. 2; Rubin,
Assurance-chômage, op. cit., n° 5.8.11.5.4 p. 444).
b)
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge doit, pour autant que la loi n'en dispose pas autrement,
rendre son arrêt suivant le principe probatoire de la vraisemblance prépondérante, principe
selon lequel la simple possibilité d'un état de fait donné ne suffit pas à satisfaire
aux exigences de preuve, le juge devant plutôt s'en tenir à la présentation des faits
qu'il considère comme la plus vraisemblable parmi toutes les possibilités du cours des événements
(ATF 125 V 193 consid. 2 et 121 V 45 consid. 2a).
3.
La durée de la suspension est proportionnelle
à la faute et ne peut excéder en l’occurrence soixante jours (art. 30 al. 3 LACI). L’autorité
dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation, et le juge n’intervient
qu’en cas d’excès ou d’abus de ce pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150
consid. 3b). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice
du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère
(let. a); de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente
et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c).
4.
a)
En l'occurrence, l'ancien employeur du recourant
a exposé l'avoir licencié à la suite d'écarts de comportements contraires aux valeurs
défendues par l'entreprise. A l'appui de ses dires, il a produit un procès-verbal d'entretien
dont il résulte que le recourant a été confronté à l'une de ses collègues
contre laquelle il avait porté des accusations qui se sont avérées infondées, qu'il
s'est montré agressif et que lorsqu'il lui a été dit qu'il y avait des preuves concernant
ses écarts de comportement vis-à-vis de certaines collègues féminines, il avait admis
avoir commis des erreurs de comportement. Toujours selon ce procès-verbal, la décision a été
prise en présence du recourant de résilier son contrat pendant le temps d'essai compte tenu
des faits qui lui étaient reprochés (propos diffamatoires tenus à l'encontre de deux collègues
et attitude non conforme aux valeurs de l'employeur).
Cet employeur a résilié le contrat de travail pendant le temps d'essai en respectant le délai
légal. En effet, selon l'art. 335b al. 1 CO, pendant le temps d'essai, chacune des parties peut
résilier le contrat de travail à tout moment moyennant un délai de congé de sept
jours. Aucune motivation n'est exigée. Ainsi, au cas où l'employeur souhaitait confier le poste
du recourant à une autre personne, on ne voit pas ce qui l'aurait empêché de résilier
le contrat. Il n'avait ainsi aucun intérêt à reprocher au recourant son comportement si
celui-ci avait été exempt de toute critique. A cela s'ajoute que l'employeur a expressément
écrit dans sa lettre du 24 mai 2013 que le poste du recourant n'était pas encore repourvu et
qu'un recrutement était en cours.
L'allégation du recourant, selon laquelle son licenciement est dû au fait que son employeur
voulait confier son poste à une autre personne plus qualifiée, n'apparaît ainsi pas crédible.
En ce qui concerne la déclaration de X.________, elle mentionne avoir collaboré avec le recourant
durant plusieurs mois au sein de Q.________ et se décrit comme une amie de celui-ci qu'elle dit
apprécier en cette qualité. Partant sa déclaration, qui n'intervient qu'en procédure
de recours, n'apparaît pas suffisamment objective pour permettre d'apprécier le comportement
général du recourant avec l'ensemble de ses collègues dans son ancien emploi. Quant à
la déclaration de L.________, elle a exclusivement trait au comportement du recourant dans son nouvel
emploi dans l'horlogerie et ne permet donc pas de remettre en cause les dires de l'employeur.
En définitive, le recourant ne démontre d'aucune manière l'inexactitude du procès-verbal
d'entretien du 12 avril 2013. Force est dès lors de retenir que c'est bien son comportement qui
a donné lieu à son licenciement, le recourant s'étant ainsi retrouvé sans travail
par sa propre faute au sens de l'art. 30 al. 1 let. a LACI en relation avec l'art. 44 al. 1 let. a OACI.
Une suspension du droit à l'indemnité est dès lors fondée.
b)
En
ce qui concerne la quotité de celle-ci, compte tenu de l'ensemble des circonstances, il y a lieu
de considérer que la suspension de seize jours qui a été infligée au recourant respecte
le principe de proportionnalité (ATF 139 V 164 précité consid. 4.3) et est conforme à
l'art. 45 al. 3 OACI, de sorte qu'elle doit être confirmée.
5.
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires,
la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours déposé par W.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 11 septembre 2013 par la Caisse cantonale de chômage,
Division juridique, est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni
alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
W.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :