vd_findinfo · Jug / 2015 / 228 · 2015-03-11 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, SÉJOUR ILLÉGAL, PEINE, DROIT DE GARDER LE SILENCE, IN DUBIO PRO REO | 40 CP, 47 CP, 49 CP, 51 CP, 69 CP, 70 CP, 19 al. 1 LStup, 19 ch. 2 LStup, 19 LStup, 115 al. 1 let. b LEtr, 115 LEtr, 236 CPP (CH), 398 al. 1 CPP (CH), 398 al. 2 CPP (CH), 398 al. 3 let. a CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.06.2015 Jug / 2015 / 228

TRIBUNAL
CANTONAL
202
PE13.013842-PGN/PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
18 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
Battistolo
,
président
MM.
Sauterel et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Parties
à la présente cause :
E.________
prévenu, représenté par Me Eric Stauffacher, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 mars 2015, le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné E.________ pour infraction grave à la
Loi fédérale sur les stupéfiants et séjour illégal à 4 ans de privation
de liberté, sous déduction de 610 jours de détention avant jugement (IV).
B.
Par annonce du 12 mars 2015, puis par déclaration
motivée postée le 9 avril 2015, E.________ a fait appel de ce jugement et a conclu à ce
que sa peine soit réduite dans une mesure compatible avec un sursis partiel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
E.________, ressortissant
du Nigéria, né le 6 juin 1976, est marié et n'a pas d'enfant. Arrivé en Suisse pour
la première fois en 2010, le prévenu s'est rendu en Espagne où il a travaillé dans
une blanchisserie en 2012 avant de perdre cet emploi et de revenir dans notre pays où il réside
sans statut légal depuis le début de l'année 2012.
2.
Le casier judiciaire suisse
de E.________ est vierge.
Le prévenu a été détenu préventivement du 10 juillet 2013 au 23 décembre
2014. Il est depuis lors détenu sous le régime d'exécution anticipée de peine à
la Prison de la Croisée.
3.
3.1.1
Dans le cadre d'une opération [...] mise
en place pour lutter contre le trafic de stupéfiants, plusieurs écoutes téléphoniques
ont été placées sur les raccordements de deux inconnus nigérians qui s'adonnaient
au trafic de cocaïne en faisant importer, depuis le 7 juin 2013, de grandes quantités de cette
drogue en Suisse-romande, par le biais, notamment, de transporteurs venus d'Espagne.
Les conversations interceptées ont permis à la police de constater que des grossistes basés
à Lausanne étaient en contact avec une multitude de fournisseurs en Espagne. Ces derniers,
après avoir rassemblé la drogue, la faisaient transporter via une seule mule. Ils s'organisaient
avec plusieurs grossistes suisses, auxquels quelques centaines de grammes uniquement étaient destinés.
Ils changeaient de grossiste à chaque livraison.
Dans la nuit du 8 au 9 juillet 2013, la police a appris, en écoutant un fournisseur basé en
Espagne identifié plus tard comme étant A.________, déféré séparément
([...]), qu'un transporteur de cocaïne utilisant un raccordement espagnol était arrivé
en Suisse chez un réceptionnaire utilisant le [...]. Le transporteur était T.________. Le réceptionnaire
était E.________. Les deux ont été localisés dans le [...] (cf. P. 83 p. 2, 3 et
10 et 11).
3.1.2
A Lausanne, dans la nuit du 9 au 10 juillet 2013,
dans l'appartement sis au [...] que le prévenu sous-louait sous le faux nom de [...] (PV aud. 8)
à [...], T.________ lui a livré 610 grammes de cocaïne brute. Le prévenu avait la
charge de réceptionner cette marchandise et de la redistribuer à différents trafiquants
de cocaïne actifs dans la région, notamment à I.________ (PV aud. 13).
Le prévenu, ainsi que U.________ – présent dans l'appartement à ce moment –
et T.________ ont été arrêtés cette nuit-là dans l'appartement susmentionné
à 1h30 du matin, alors que T.________ avait encore 30 grammes de cocaïne dans le corps. I.________,
qui a sauté par la fenêtre, a été appréhendé le 10 juillet 2013.
Une perquisition a été effectuée dans l'appartement du prévenu. Elle a permis de
retrouver grande quantité d'argent (PV aud. 1 p. 3), ainsi que 130 grammes supplémentaires
de cocaïne, dont 70 grammes (sept fingers; PV aud. 3
p.
3) appartenaient à U.________. Ce dernier a été condamné en 2014 pour avoir pris
livraison, le 10 juillet 2013, de 100 grammes de cocaïne auprès du prévenu, dont l'ADN
a été retrouvé sur les fingers concernés (P. 83, p. 6).
Il ressort des analyses effectuées que le taux pureté de la cocaïne dont le prévenu
était le dépositaire varie de 23,1 % à 59,6 % pour ce qui a été trouvé
en sa possession, de 29,7% à 30,9 % pour les 30 grammes qui se trouvaient encore dans le corps de
T.________ au moment de son arrestation, ainsi que de 20,5 % à 71, 5 %, s'agissant de la drogue
retrouvée dans l'appartement (P. 83. p. 7). Cela représente un total de plus de 200 gr. de
drogue pure.
3.2
A Lausanne, principalement, entre le mois de février 2012 et le 10 juillet 2013, date de son interpellation,
E.________ a séjourné en Suisse sans discontinuer sans être au bénéfice d'un
visa ou d'une autorisation de séjour.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
E.________ est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour et (c) pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
3.1.1
L'appelant reproche aux premiers juges l'utilisation
d'un certain nombre de qualificatifs tels que
"haut
placé dans l'organisation, délinquant chevronné, menteur patenté, retors et sans
scrupules"
(cf. jugement, p. 17), dont il
soutient qu'ils ne reposeraient ni sur les faits établis, ni sur ceux mentionnés dans l'acte
d'accusation. Les premiers juges auraient en outre, en violation de la présomption d'innocence,
systématiquement écarté ses déclarations et se seraient mépris au sujet de son
rôle dans le trafic de cocaïne incriminé.
3.1.2
La constatation des faits est incomplète
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal
se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables. Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (CAPE 6 mars 2015/35 c.3.2.2 et réf.).
3.1.3
En l'espèce, il résulte des développements opérés plus bas que le prévenu
était bien le récipiendaire d'une livraison internationale de 610 grammes de cocaïne dont
il savait qu'elle allait lui parvenir pour avoir été en contact avec le fournisseur en Espagne
(PV aud. 13 et P. 83). Il résulte également des écoutes téléphoniques évoquées
ci-dessus (cf. supra, p. 9), qu'il paraît expérimenté dans ce domaine. Les éléments
au dossier ne permettent en revanche pas de retenir que E.________ aurait reçu d'autres livraisons
– les écoutes téléphoniques ont été ordonnées sur la base de soupçons
et non pas de faits avérés – ou qu'il ait été haut placé dans un vaste
trafic de cocaïne. Il ressort, au contraire, des observations de la police (P. 83 p. 2) que les
fournisseurs espagnols changeaient à chaque livraison le grossiste local chargé de réceptionner
la drogue et la distribuer. En tout état de cause, les éléments au dossier permettent
de retenir avec les premiers juges que le prévenu avait un rôle important dans le trafic de
drogue incriminé.
3.2
Dans un second grief, l'appelant soutient que le tribunal lui aurait reproché d'avoir fait valoir
son droit au silence; il ajoute que cela lui aurait
"coûté
beaucoup en terme de préjugé des autorités à son égard
"
(mémoire p. 5).
Le droit de se taire et de ne pas témoigner contre soi-même - droit consacré en termes
explicites à l'art. 14 ch. 3 let. g Pacte ONU II - découle directement de la présomption
d'innocence. La Cour européenne des droits de l'homme considère, elle, que ce droit fait partie
des normes internationales généralement reconnues qui se trouvent au coeur de la notion de
procès équitable, selon l'art. 6 par. 1 CEDH. Le droit de se taire interdit au juge de fonder
une condamnation exclusivement ou essentiellement sur le silence du prévenu, ou sur son refus de
répondre à des questions ou de déposer. En revanche, ce droit n'interdit pas de prendre
en considération le silence du prévenu dans des situations qui appellent assurément une
explication de sa part, pour apprécier la force de persuasion des éléments à charge;
à cet égard, le droit de se taire n'a donc pas de portée absolue. Pour apprécier
si le fait de tirer de son silence des conclusions défavorables au prévenu est contraire à
l'art. 6 CEDH, il faut tenir compte de l'ensemble des circonstances et rechercher dans chaque cas si
les charges de l'accusation sont suffisamment sérieuses pour appeler une réponse. Le juge de
la cause pénale ne peut pas conclure à la culpabilité du prévenu simplement parce
que celui-ci choisit de garder le silence. C'est seulement si les preuves à charge appellent une
explication que l'accusé devrait être en mesure de donner, que l'absence de celle-ci peut permettre
de conclure, par un simple raisonnement de bon sens, qu'il n'existe aucune explication possible et que
l'accusé est coupable (CAPE 28 mai 2014/130 c. 4.1.1, et les références citées).
En l'espèce, il y avait suffisamment d'éléments à charge dès l'ouverture d'enquête,
– en particulier les écoutes téléphoniques et le flagrant délit –, pour
qu'on puisse attendre de l'appelant qu'il s'explique autrement que par de simples dénégations.
Quoi qu'il en soit, on ne saurait considérer, avec l'appelant, que son silence lui a coûté
cher. Celui-ci ne démontre d'ailleurs pas en quoi tel aurait été le cas.
4.
4.1
Le tribunal a retenu que la mule, T.________,
avait livré à E.________,
"entrepositaire
et chargé de la réception"
(jugement
p. 15), 610 grammes de cocaïne et que l'intéressé détenait en outre 130 grammes supplémentaire
de cette marchandise dans l'appartement qu'il occupait à Lausanne.
L'appelant conteste une grande partie des faits
qui lui sont reprochés. Il prétend avoir vécu de ses économies et en revendant dans
la rue de petites quantités de cocaïne. Il conteste avoir été le destinataire de
la drogue. Il aurait ignoré que T.________ était une mule. Il l'aurait hébergé pour
lui rendre service, c'est pourquoi T.________ se serait rendu chez lui par ses propres moyens. Le prévenu
aurait été surpris de voir T.________ expulser de la drogue. Il lui aurait demandé s'adresser
aux gens
à
qui cette substance était destinée (PV aud. 13, p. 2). T.________ et A.________ auraient confirmé
sa version des faits (mémoire, p. 5).
Or, on peut tenir pour constant, sur la base des déclarations constantes de T.________ et de la
drogue découverte, que T.________ s'est rendu chez l'appelant selon les indications fournies par
celui-ci, et qu'il y a expulsé sa marchandise (P. 83). Peu importe, dès lors, que E.________
soit allé ou non chercher T.________ à la gare. Ce qui résulte des auditions de T.________
et U.________ ainsi que des écoutes téléphoniques (P. 83), c'est que sur les 610 grammes
livrés par T.________, 100 grammes étaient destinés à U.________ – qui venait
d'en prendre livraison lors de l'intervention de la police – et 110 gr. l'étaient pour I.________
– qui allait en prendre livraison lorsque la police est
intervenue
–. Cela ne change toutefois rien au rôle de récipiendaire joué par l'appelant, qui
était à cette fin en contact téléphonique direct avec le fournisseur en Espagne (P.
83). Dans ce contexte, l'appelant n'est pas crédible lorsqu'il prétend avoir ignoré que
T.________ été truffé de cocaïne dès lors qu'il n'était qu'un petit trafiquant
de rue. Enfin, les quantités déposées chez l'appelant sont importantes : 740 grammes (610
+ 130) de cocaïne brute, selon le tribunal. Elles peuvent être confirmées au vu des déclarations
de la mule et de la perquisition effectuée dans l'appartement du prévenu. Le fait que 6 des
13 fingers trouvés dans l'appartement aient été destinés à une revente par U.________
ne change rien au rôle d'entrepositaire de l'appelant.
A titre de preuve complémentaire, l'appelant requiert l'audition de U.________, censée établir
leur cohabitation et le fait que le prénommé se fournissait chez un autre grossiste. Le moyen
est vain. Ces éléments ne permettent en effet pas d'infirmer les faits retenus ci-dessus. En
outre, s'il est vrai que U.________ a admis en cours d'enquête s'être fourni ailleurs que c'est
l'appelant, il n'en demeure pas mois que c'est l'ADN de ce dernier qui a été retrouvé
sur les fingers concernés (P. 83, p. 6).
Pour sa défense toujours, l'intéressé souhaite faire entendre A.________, afin qu'il s'explique
au sujet des rôles joués par les uns et les autres dans le trafic incriminé. Or, une confrontation
en présence des avocats a déjà été organisée (PV aud. 15). S'agissant de
ce protagoniste, on sait par le dossier qu'il a été condamné séparément pour
avoir notamment fourni 260 grammes de cocaïne à T.________, soit une partie au moins des 610
grammes que cette mule a reconnu avoir transportés. Une nouvelle audition de A.________ n'apporterait
aucun élément nouveau.
4.2
En définitive, l'appréciation des premiers
juges est conforme au principe
in
dubio pro reo.
Pour le reste, les éléments
recueillis durant l’enquête suffisent amplement à l’incrimination pénale de
l'intéressé. Le jugement entrepris n'est donc pas critiquable sur ces points.
5.
5.1
E.________ s'en prend encore à la peine prononcée
à son encontre, qu'il juge trop lourde. Il plaide qu'il n'a été que l'hébergeur de
la mule et le récipiendaire de la drogue et considère qu'il faut en tenir compte pour fixer
sa peine. A son dire, tel n'aurait pas été le raisonnement des premiers juges qui l'auraient
injustement puni plus sévèrement que T.________, sans considérer que ce dernier faisait
la mule et le revendeur.
5.2
L'art. 47 al. 1 CP, applicable en matière
d’infractions à la LStup par renvoi de l’art. 26 LStup, prévoit que la peine doit
être fixée d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents
et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. L'al. 2
de cette disposition énumère, de manière non limitative, une série de critères
à prendre en considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur.
Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation
du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, lorsqu'il fonde sa décision
sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, lorsqu'il omet de prendre en considération
des éléments prévus par cette disposition ou lorsqu'il abuse de son pouvoir d'appréciation
en fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (ATF 134 IV
17 c. 2.1 p. 19 s.).
S'agissant en particulier des infractions à la législation sur les stupéfiants, outre
les motifs, la situation personnelle et les antécédents de l’auteur, doivent être
prises en considération les circonstances telles que son rôle dans la distribution de la drogue,
l’intensité de sa volonté délictueuse, l’absence de scrupules, les méthodes
utilisées, la durée et la répétition des actes prohibés, ainsi que celles dont
l’auteur n’a pas forcément la maîtrise, telles que, pour celui qui ne fait que
transporter la drogue, la capacité d’honorer les commandes du distributeur et les ressources
financières du client. La quantité de drogue est un élément d’appréciation
important mais toutefois pas prépondérant. Elle perd cependant de l'importance au fur et à
mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré
comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Ainsi, lorsque le prévenu est un trafiquant
qui n'est pas dépendant de la drogue, il s'agit de se baser en premier lieu non pas sur la quantité
de drogue vendue, mais sur la position de l'individu dans le réseau de distribution. Il en va de
même lorsque plusieurs des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup sont
réalisées. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération.
Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande;
en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement
(CAPE 6 mars 2015/35 et les références citées).
Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le
juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur
de l’infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération
a permis d’élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF
121 IV 202 c. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 c. 2d ; TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1 et les références
citées).
Le Tribunal fédéral considère que la comparaison d’un cas d’espèce avec
des affaires qui concernent d’autres accusés ou qui portent sur des faits différents
est d'emblée délicate, et qu’il ne suffit pas à l’accusé de citer un
ou deux cas pour lesquels une peine particulièrement clémente aurait été fixée
pour prétendre avoir droit à une égalité de traitement (ATF 123 IV 49 c. 2 ; ATF
120 IV 136 c. 3a ; TF 6B_334/2009 du 20 juillet 2009 c. 2.3.1). En effet, de nombreux paramètres
interviennent dans la fixation de la peine et les disparités de sanction en cette matière s’expliquent
normalement par le principe de l’individualisation de la peine, voulue par le législateur.
Ce n’est que si le résultat auquel le juge est parvenu apparaît vraiment choquant, compte
tenu notamment des arguments invoqués et des cas examinés par la jurisprudence, que l’on
peut alors parler d’un véritable abus du pouvoir d’appréciation (ATF 123 IV 49
; TF 6B_33412 909 du 20 juillet 2007 c. 2.3.2 ; Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal,
Bâle 2012, n. 2a ad art. 47 CP ; Favre, Pellet, Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne
2011, n. 1.12 ad art. 47 CP).
5.3
En l'espèce, on retiendra, à la charge du prévenu, qu'il est venu illégalement en
Suisse, a sous-loué un appartement sous un faux nom et a réceptionné une importante quantité
de drogue venant d'Espagne, quantité qui s'ajoutait à celle se trouvant déjà dans
son appartement. En tant qu'entrepositaire de 740 grammes de cocaïne brute, soit 200 gr de drogue
pure – plusieurs fois le cas grave (ATF 119 IV 180 c. 2d) –, E.________ a joué le rôle
d’un grossiste dans le cadre d'un trafic international de stupéfiants. Sa culpabilité
est lourde; peu importe et qu'il ait ou non contribué à la distribution de cette drogue aux
deux premiers semi-grossistes qu'étaient U.________ et I.________. Il n'y a pas d'élément
à décharge, l'intéressé ayant persisté à nier les faits, à tenter
de brouiller les pistes et à minimiser son comportement, ce qui démontre qu'il n'a pas pris
conscience de la gravité de ses actes. Vu ce qui précède, la peine infligée en première
instance est adéquate et doit être confirmée.
Enfin, contrairement à ce que soutient l'appelant, la peine infligée à T.________ ne viole
pas l'art. 47 CP et les dispositions ci-dessus (cf. supra, c. 5.2). A juste titre, les premiers juges
ont considéré que T.________ avait pris des risques pour sa santé en fonctionnant comme
mule et qu'il avait bien collaboré avec la justice. Cela étant, le raisonnement comparatif
auquel s'est livré l'intéressé pour tenter d'obtenir une réduction de sa peine ne
lui est d'aucun secours.
6.
En définitive, l'appel
de E.________ doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation du jugement entrepris.
7.
Me Eric Stauffacher, défenseur
d'office de E.________ a requis, pour la procédure d'appel, 10 heures à 180 fr., audience incluse,
plus la TVA. Cette prétention est justifiée compte tenu de l'ampleur de l'affaire et de la
connaissance du dossier déjà acquise en première instance, et il convient de lui allouer
un montant de 1'944 fr. à ce titre.
E.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat l'indemnité d'office accordée à son
mandataire que lorsque sa situation financière le permettra.
Vu le sort de l'appel, les frais de seconde instance, par 3'664 fr., y compris l'indemnité d'office
due à son défenseur, par 1944 fr., sont mis à la charge du prévenu, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des articles 19 al. 1 et 2 LStup; 115 al. 1 lit. b LEtr, 40, 47,
49
al. 1, 51, 69, 70 CP;
236, 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 11 mars 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
inchangé;
II.
inchangé;
III.
inchangé;
IV.
condamne E.________ pour infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants et
séjour illégal à 4 (quatre) ans de privation de liberté, sous déduction de 610
(six cent dix) jours de détention avant jugement;
V.
ordonne le maintien en détention de E.________ à titre de mesure de sûreté;
VI.
constate que E.________ a subi 10 (dix) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 5 (cinq) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre IV ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;
VII.
ordonne le séquestre des montants et objets sous fiches
n°
55999, 56002, 56005, 56082, 57006 et 57008, étant précisé que les stupéfiants doivent
être détruits et que les sommes d’argent viennent en imputation des frais de justice,
et étant précisé qu’un porte-monnaie et un lot de photographies peuvent être
restitués à E.________
VIII.
inchangé;
IX.
met une part des frais, par 31'293 fr. 90, à la charge de E.________, montant incluant l’indemnité
à son conseil d’office, par 10'476 fr., dont le remboursement à l’Etat n’est
exigible que si la situation financière du débiteur le permet."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de E.________ à
titre d'exécution anticipée de peine est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'944 fr. (mille neuf cent quarante quatre francs), TVA
comprise, est allouée à Me Eric Stauffacher.
VI.
Les frais d'appel, par 3'664 fr., y compris l'indemnité
d'office prévue au chiffre V ci-dessus, sont mis à la charge de E.________
VII.
E.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat
le montant de l'indemnité prévue au chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
Le
président :              La greffière
:
Du
19 juin 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Eric Stauffacher, avocat (pour E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
-
Office fédéral des migrations,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :