vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 26 · 2009-12-08 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 30.12.2009 Arrêt / 2010 / 26

TRIBUNAL CANTONAL
819
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 30 décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 21 novembre
2009
par
G.________
contre
Y.________
pour diffamation et
calomnie,
vu l'ordonnance du
8 décembre 2009,
par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de La
Côte a refusé de suivre à la plainte et a mis
les frais à la charge de G.________ (dossier
n°
PE09.030006-JRU
),
vu le recours exercé en temps utile par G.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que G.________ a déposé plainte
pénale le 21 novembre 2009 contre Y.________ pour
diffamation et calomnie (P. 4),
que G.________ reproche au prévenu, en sa qualité
d'inspecteur auprès de la police de Sûreté,
d'avoir procédé à son audition le
1
er
septembre 2009 et de l'avoir accusé
faussement d'avoir commis des attouchements sur sa petite fille,
F.________, âgée de 6 ans,
qu'il se plaint également du fait que cet inspecteur lui
aurait dit: "vous n'êtes pas si important que ça, il
serait mieux de reconnaître les faits, que j'aurai pu la
coincer derrière une porte et que j'aurais pu la
pincer",
que par ordonnance du 8 décembre 2009, le magistrat
instructeur a refusé de suivre à la plainte de
G.________, considérant en substance qu'aucune infraction ne
pouvait être retenue à l'encontre du prévenu
étant donné qu'il avait agi comme la loi l'autorisait
à le faire,
que G.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p.
201);
attendu que le plaignant fait l'objet d'une enquête
instruite par le Juge d'instruction de
l'arrondissement de La Côte pour actes d'ordre sexuel avec
des enfants et actes d'ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance, d'office et sur
dénonciation du Service de protection de la jeunesse
(dossier n° PE09.017016-SJU),
que dans le cadre de cette enquête, une réquisition au
sens des art. 169 à 171 CPP a été
adressée à la police de
Sûreté,
que celle-ci a été attribuée à
l'inspecteur Y.________,
que les propos litigieux, à supposer qu'ils aient
été proférés, ont été
tenus dans le cadre des investigations confiées à la
police de Sûreté,
qu'en vertu de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne
ou l'autorise se comporte de manière licite, même si
l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une
autre loi,
que, partant, le comportement du prévenu, mettant en cause
le recourant dans un interrogatoire de police, n'est pas illicite
puisqu'il a agi comme la loi l'autorisait à le
faire,
que toute condamnation est dès lors d'emblée
exclue,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte de
G.________;
attendu
qu'en vertu de l'art. 159 al. 1 CPP,
le plaignant et la partie civile peuvent être astreints
à supporter une partie des frais si l'équité
l'exige, notamment s'ils ont agi par dol,
témérité ou légèreté ou
s'ils ont compliqué l'instruction,
qu'on ne peut parler de légèreté ou de
témérité que dans les cas où,
après avoir consciencieusement pesé le pour et le
contre, l'accusateur privé aurait dû s'abstenir de
déposer plainte (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.4 ad art.
159 CPP, p. 175 et les arrêts cités),
qu'au vu des éléments susmentionnés,
G.________ aurait dû s'abstenir de porter plainte,
que sa plainte peut dès lors être qualifiée de
légère,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
mis les frais à la charge du plaignant;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
G.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
vice-président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. G.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: