vd_findinfo · Jug / 2023 / 148 · 2022-11-10 · fr

VIOL, INTERNET, ENLÈVEMENT{INFRACTION}, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ | 123 CP, 126 CP, 180 CP, 181 CP, 183 CP, 185 ch. 1 CP, 190 CP, 219 al. 1 CP, 220 CP, 40 CP, 66a CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 148

TRIBUNAL
CANTONAL
128
PE20.014012-FJL/GHE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
19 avril 2023
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
Mme
Rouleau et M. de Montvallon, juges
Greffier
:              M.
Jaunin
*****
Parties
à la présente cause :
A.S.________
,
prévenu, représenté par Me Filip Banic, défenseur d’office à Yverdon-les-Bains,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, intimé, représenté par
la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
W.________
et
C.S.________
, parties plaignantes, représentées
par
Me Stéfanie Brun Poggi, conseil
juridique gratuit à Yverdon-les-Bains, intimées,
B.S.________
,
partie plaignante, représentée par Me Joëlle Druey, conseil juridique gratuit à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 novembre 2022, le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a libéré A.S.________ des chefs de prévention de lésions corporelles simples
qualifiées et de voies de fait qualifiées s’agissant des chiffres 8, 9 et 10 de
l’acte d’accusation (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces, contrainte, tentative de
contrainte, séquestration, prise d’otage, enlèvement de mineur, viol, violation du devoir
d’assistance ou d’éducation, violation grave des règles de la circulation routière
et mise d’un véhicule automobile à disposition d’un conducteur sans permis requis
(II), l’a condamné à 8 ans de peine privative de liberté, sous déduction de
600 jours de détention avant jugement au 10 novembre 2022 (III), a constaté qu’il
a subi 10 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné
que 5 jours soient déduits de la peine privative de liberté, à titre de réparation
du tort moral (IV), l’a en outre condamné  à une amende de 400 fr. convertible en
4 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (V), a
révoqué le sursis accordé le 25 juillet 2019 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois et ordonné l’exécution de la peine pécuniaire de 90 jours-amende
à 30 fr. le jour (VI), a pris acte pour valoir jugement relatif au tort moral de B.S.________ de
la reconnaissance de dette signée le 1
er
novembre 2022 par A.S.________, ainsi libellée : « Je me reconnais débiteur
de B.S.________ d’un montant de 10'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès
le 31 juillet 2019 » (VII), a dit qu’A.S.________ est le débiteur de W.________
de la somme de 10'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
juillet 2019, à titre de réparation du tort moral, et a donné acte pour le surplus à
cette dernière de ses réserves civiles (VIII), a dit qu’A.S.________ est le débiteur
d’C.S.________ de la somme de 5'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès
le 3 février 2021, à titre de réparation du tort moral, et a donné acte pour le surplus
à cette dernière de ses réserves civiles (IX), a ordonné l’expulsion du
territoire suisse d’A.S.________ pour une durée de 15 ans et l’inscription de celle-ci
au Système d’Information Schengen (X et XI), a ordonné le maintien en détention
pour motifs de sûreté d’A.S.________ pour garantir l’exécution de la peine
privative de liberté et de la mesure d’expulsion (XII) a statué sur le sort des pièces
à conviction (XIII), a mis les frais de la cause par 80'191 fr. 45 à la charge d’A.S.________,
y compris les indemnités suivantes arrêtées à 14'610 fr. 60 en faveur de son
défenseur d’office, Me Filip Banic, à 18'332 fr. 10 en faveur de son précédent
défenseur d’office, Me Sandeep Pai, dont à déduire une avance d’ores et déjà
versée de 7’000 fr., à 14'977 fr. 80 en faveur du conseil juridique gratuit de B.S.________,
Me Joëlle Druey, dont à déduire une avance d’ores et déjà versée
de 8'500 fr., et à 10'823 fr. 85 en faveur du conseil juridique gratuit et curateur des enfants
W.________ et C.S.________, Me Stéphanie Brun Poggi (XIV), et a dit que le remboursement à
l’Etat des indemnités arrêtéee sous chiffre XIV ne pourra être exigé d’A.S.________
que lorsque sa situation financière le permettra
(XV).
B.
Par annonce du 15 novembre 2022, puis déclaration
motivée du
14 décembre 2022, A.S.________
a interjeté appel contre ce jugement, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à la réforme des chiffres I, II, III et XIV de son dispositif en ce sens qu’il est libéré
des chefs de prévention de viol, de lésions corporelles simples qualifiées, de voies de
fait qualifiées, de séquestration, de menaces et de contrainte s’agissant des chiffres
2, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 de l’acte d’accusation, qu’il est condamné à 24
mois de peine privative de liberté, sous déduction de la détention avant jugement subie,
pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces, contrainte,
tentative de contrainte, prise d’otage, enlèvement de mineur, violation du devoir d’assistance
ou d’éducation, violation grave des règles de la circulation routière et mise d’un
véhicule automobile à disposition d’un conducteur sans permis requis. Il a en outre conclu
à l’annulation des chiffres VIII, X, XI et XII de son dispositif relatifs aux conclusions
civiles de W.________, à l’expulsion judiciaire et au maintien en détention pour des
motifs de sûreté. A titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation du jugement, la
cause étant renvoyée à un nouveau tribunal de première instance pour nouvelle instruction
et nouveau jugement. Enfin, il a requis une indemnité fondée sur l’art. 429 ch. 1 let
a
et c CPP.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Ressortissant [...], A.S.________ est né
le [...] à [...] en [...]. Après avoir effectué sa scolarité obligatoire, il a entrepris
des formations de peintre en bâtiment et de coiffeur, puis a exploité une entreprise dans le
domaine du bâtiment. Il a quitté [...] en janvier 2016 et a déposé, en février
2016, une demande d’asile en Suisse. Par décision du 27 avril 2016, le Secrétariat d’Etat
aux migrations a refusé d’entrer en matière. Dans un premier temps, A.S.________ a vécu
à [...] avec O.________ qu’il avait rencontrée durant son adolescence dans son pays d’origine.
Le couple s’est séparé en 2017. En mars 2018, A.S.________ a entamé une relation
sentimentale avec B.S.________, qui a une fille, W.________, née le [...], issue d’une première
union. En juin 2018, ils ont emménagé à [...]. Leur fille C.S.________ est née le
[...]. A.S.________ et B.S.________ se sont mariés le 5 octobre 2019 et la famille a déménagé
en juillet 2020 à [...]. A.S.________ a obtenu un permis B au moment de son mariage. Depuis son
arrivée en Suisse, il a exercé de petits boulots payés à l’heure comme aide-déménageur,
peintre et animateur dans des centres commerciaux. Il a aussi travaillé comme agent de sécurité
pour un salaire mensuel net de quelque
1'500
francs. Au 22 juillet 2022, il faisait l’objet de poursuites pour un montant de 1'182 fr. 95 et
d’un acte de défaut de biens pour 1'139 fr. 50. Ses parents, de même que son frère
et ses deux sœurs vivent en [...]. Enfin, son droit de visite sur sa fille C.S.________ a été
suspendu selon convention ratifiée par le Président du Tribunal d’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois le 16 novembre 2021.
1.2
L’extrait du casier judiciaire d’A.S.________
comporte une condamnation prononcée le 25 juillet 2019 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis
pendant deux ans, pour séjour illégal et exercice d’une activité lucrative sans
autorisation.
1.3
Interpellé le 21 mars 2021, A.S.________
a été détenu 10 jours en zone carcérale avant d’être transféré
dans un établissement pénitentiaire. Depuis le
1
er
avril 2021, il est incarcéré à la Prison de Champ-Dollon.
2.
2.1
En 2018, depuis son domicile de [...], A.S.________
a fait la connaissance de G.________ via le site de rencontre « [...] » sur lequel
il disposait d’un faux profil sous le nom de « N.________ ». Au cours de leurs
échanges, A.S.________, sous cette fausse identité, a fait croire à la jeune femme que
son meilleur ami se prénommait « E.________ » et que celui-ci utilisait le pseudo
« [...] » sur le réseau social Snapchat. En réalité, A.S.________
était également l’utilisateur du compte « [...] ». G.________ a échangé
des messages avec le soi-disant « E.________ » en pensant avoir fait la connaissance
de deux personnes différentes, étant précisé qu’elle n’avait jamais rencontré
de visu le dénommé « N.________ ».
Entre octobre 2018 et l’été 2019, à plusieurs reprises, à [...] notamment,
A.S.________, sous la fausse identité de « E.________ » a rencontré G.________
et a entretenu des relations sexuelles consenties avec elle. A l’occasion de certains ébats
et d’un commun accord, A.S.________ et la jeune femme se sont filmés et photographiés,
de sorte que ce dernier était en possession de plusieurs fichiers à caractère sexuel sur
lesquels sa partenaire apparaissait. Lors de leurs rencontres et de leurs échanges, G.________ s’est
confiée à A.S.________ et lui a raconté qu’elle n’avait plus d’emploi
et qu’elle était fragile moralement.
A.S.________ a alors imaginé un stratagème pour contraindre G.________ à une nouvelle
relation sexuelle avec le prénommé « E.________ ». Sous la fausse identité
de « N.________ », il a tout d’abord demandé à sa victime de lui
envoyer des vidéos des rapports intimes qu’elle avait eues avec « E.________ ».
G.________ s’est exécutée et lui a transmis trois enregistrements. A.S.________, agissant
toujours sous l’identité de « N.________ », lui a ensuite fait croire
qu’elle était à l’origine d’une querelle entre lui (ndr : « N.________ »)
et « E.________ » en raison de l’envoi des vidéos susmentionnées.
Dans un deuxième temps, il a déclaré à G.________ qu’elle devait réparer
le litige qu’elle avait soi-disant causé. Pour ce faire, elle devait coucher avec « E.________ ».
En cas de refus, il diffuserait sur Internet les fichiers à caractère sexuel la mettant en
scène. Compte tenu de cette menace et des problèmes qui lui étaient imputés, G.________
a indiqué à « N.________ » qu’elle ne voulait plus revoir « E.________ »
et encore moins entretenir des rapports intimes avec lui. « N.________ » a néanmoins
continué à la menacer de diffuser les fichiers litigieux sur Internet.
Pour éviter la diffusion des fichiers sexuels la mettant en scène et les atteintes que cette
diffusion aurait engendré sur sa vie privée et professionnelle, G.________, ne voyant aucune
autre issue, s’est pliée à l’exigence de
«
N.________ ». Ainsi, à [...], en automne 2019, G.________ s’est rendue, de nuit,
à proximité d’un ruisseau, pour y rencontrer « E.________ » et subir,
contre son gré, la relation imposée par « N.________ ». Alors qu’il
savait que la jeune femme s’opposait à toute relation sexuelle, A.S.________ l’a pénétrée
vaginalement avec son sexe, causant à sa victime des douleurs que celle-ci lui a signalées.
Il n’a toutefois pas cessé. Au terme du rapport, il a quitté les lieux dans l’indifférence
la plus totale.
2.2
A [...], [...], au domicile familial, entre les
mois de juin et de juillet 2019, lors d’une dispute, A.S.________ a déclaré à son
épouse, B.S.________, que si elle le quittait sans lui laisser la garde de leur enfant à naître,
il la tuerait. Celle-ci n’a pas pris ces propos au sérieux. Par son comportement, A.S.________
entendait toutefois astreindre B.S.________ à rester en couple avec lui et obtenir la garde de l’enfant
à naître, C.S.________.
B.S.________ a déposé plainte le 12 août 2020. Elle l’a complétée le 26
novembre 2020 et s’est constituée partie civile le 10 décembre 2020.
2.3
A [...], [...], au domicile familial, le 17 juillet
2020, lors d’une discussion houleuse entre A.S.________ et B.S.________, W.________ est intervenue
en prenant la parole. Agacé par l’attitude de la fillette, A.S.________, qui s’en était
déjà pris physiquement à elle, l’a saisie à la mâchoire avec la main droite
ce qui a eu pour effet de la faire pleurer. Afin de défendre sa fille, B.S.________ a bousculé
son époux. Dès lors, A.S.________ a pris son épouse par les bras, puis l’a faite
chuter sur un canapé en la poussant avec ses mains. Il l’a ensuite saisie au niveau de la
mâchoire. Apeurée par cette scène, W.________ a hurlé et C.S.________ a commencé
à pleurer. Dans la foulée, A.S.________ a serré la gorge de son épouse avec sa main
droite durant quelques secondes. W.________ a demandé à son
beau-père
de lâcher sa mère. Celle-ci, effrayée, a demandé à sa fille d’aller prévenir
leur voisin, ce qu’elle a fait. Toutefois, A.S.________ a rattrapé l’enfant au moment
où celle-ci se trouvait devant la porte des voisins. Il l’a ramenée à la maison
en la tirant par le bras.
A la suite de ces faits, B.S.________ a présenté des hématomes au niveau des bras et de
la poitrine.
B.S.________ a déposé plainte le 12 août 2020. Elle l’a complétée le 26
novembre 2020 (PV aud. 1) et s’est constituée partie civile le 10 décembre 2020.
2.4
A [...], [...], entre septembre 2020 et le 26 novembre
2020, alors que son épouse lui faisait part de sa volonté de se séparer de lui, A.S.________
lui a déclaré que si elle entamait les démarches, il emmènerait W.________ et C.S.________
auprès de la protection des mineurs afin que ni lui ni son épouse ne puissent en avoir la garde.
En outre, il lui a dit qu’elle ne devait rien lui cacher car il la surveillait, affirmant notamment
qu’il avait accès à tous les messages qu’elle écrivait au moyen de son téléphone
portable et qu’il était en mesure de la localiser en tout temps. Il lui a en outre indiqué
que si elle demandait le divorce, elle allait perdre ses enfants, son travail et qu’elle allait
voir ce qui allait lui arriver étant précisé qu’il lui avait déjà dit
qu’il allait lui enlever ses enfants et l’avait menacée de la tuer. Ces propos ont limité
B.S.________ dans sa liberté d’action.
B.S.________ a déposé plainte le 26 novembre 2020 et s’est constituée partie civile
le 10 décembre 2020.
2.5
A [...], [...], le 13 novembre 2020, au motif
que son épouse avait refusé d’aller se coucher avec lui, A.S.________ a quitté le
domicile familial en emmenant leur fille, C.S.________. Peu après, alors qu’il n’avait
pas regagné le domicile, il a apeuré B.S.________ en lui déclarant, par téléphone,
qu’il se rendait à la protection des mineurs tout en précisant qu’il n’avait
qu’à signer une feuille pour confier leur fille à ce service. Par son comportement, A.S.________
avait pour objectif d’astreindre son épouse à rester en couple avec lui et ne pas faire
chambre à part.
B.S.________ a déposé plainte le 26 novembre 2020 et s’est constituée partie civile
le 10 décembre 2020.
2.6
Le 3 février 2021, en prétextant faussement
un voyage de famille d’une durée de deux semaines environ et en sachant qu’il ne ramènerait
pas l’enfant en Suisse tant que son épouse, B.S.________, ne se serait pas pliée à
diverses conditions, A.S.________ a quitté le domicile familial avec C.S.________, ressortissante
[...] et [...], pour la placer dans sa famille à lui, en [...], dans la ville de [...]. Compte tenu
du pays dans lequel il emmenait l’enfant et du contexte sanitaire en lien avec l’épidémie
de COVID-19, A.S.________ savait qu’il serait extrêmement difficile, voire impossible, de
faire sortir l’enfant d’[...] sans son accord.
En [...], à [...], depuis le domicile de ses parents, dès le 5 février et jusqu’au
21 mars 2021, date de son interpellation, A.S.________, par l’intermédiaire de l’application
WhatsApp et lors de contacts téléphoniques, a informé B.S.________ qu’C.S.________
resterait en [...], et ce, jusqu’au moment où son épouse exécuterait ses diverses
volontés. Il a notamment conditionné le retour de l’enfant à l’annulation
des démarches initiées par cette dernière en vue de se séparer légalement de
lui, à l’obtention, en sa faveur, du droit de garde sur la fillette et à la transmission
de toutes preuves en lien avec l’amour qu’elle devait lui porter.
Les investigations policières ont permis de retrouver un message au moyen duquel A.S.________ a
communiqué certaines de ses conditions à son épouse. Ce message avait la teneur suivante :
1
C.S.________ reste en [...] jusqu'à quand tout va super bien coté papier et relation
2
tu fait tout les démarches voir si tout est possible pour annulé la séparation sans ma
présence
Tu
me prouve avec un tatouage avant que je vien avec une phrase d'amour dedant mon prénom
Tu
laisse tout tes crise ect de côté et tu soit sur que tu me fasse pas ce genre de réaction
ni tu me répond mal
Comme
j'accepte de faire des nouvelles avec expériences avec toi ect tu accepte aussi ce que j'aime moi
faire de me filmer avec toi ou demander ce genre de choses sans arrier pensé
On
gard notre vie sociale comme des personnes normal garder les téléphone avec confiance et sans
motpass ni ce genre de truc et utiliser un seul compte sur tout sauf whatsaap on peut pas
J'aimerais
essyer d'avoir un bébé garçon quand tu fais le teste et si on trouve que c une fille tu
avorte et on arret si c un garçon on le garde
Toi
tu gère les factures avec le salaire et c a moi de gérer tout le reste et voir combien je laisse
à coté sans que tu me fasse les calculs
Tu
va montré devant tout le monde ce putain de [...] et [...] que tu regrettes et que tu m'aimes et
ta regretter d'avoir écouter certaines personnes indirectement
Tu
vas faire des efforts même avant que je vien d'apprendre des choses sur ma culture de toute les
coté nourriture ou jsp
Pour
la religion pareil si tu te sent pas capable d'être musulman ça sert à rien se continuer
car moi ma fille j'aimerais quel prend un bon exemple et elle va faire la prière donc si tu fais
pas des effort on est pas dans le bon chemin et pareil pour ramadan ect (sans que tu force )
Des
week-ends ou soirée tête à tête c obligé pas que les enfants et la famille
Pour
le fils de pute que ta etais lui parler tu va lui dire que tu as parler avec lui pour tes 600.- et il
dois te les donner au plus vite sinon tu vien avec ton mari faire la merde devant sa copine et tu lui
fais comprendre que tu m'aimes et que tu la jamais aimé ni pensé à lui 1 fois et je dois
voir les preuve
Pour
moi j'ai deux choix soit de continuer mon projet et ma vie ici ou de tout laisser tomber partir en l'air
et venir te donner une chance ..
Si
je fait le choix et revenir avec toi je vais faire un autre projet c'est de faire un business entre la
suisse et [...] vendre les voitures et ramener des choses deuxième main vendre ici chaque 4 ou 5
mois et reprendre d'ici des choses .
Pour
[...] tu vas plus jamais chez elle ni C.S.________ et tu essye même quand elle vien prendre W.________
de la laisser chez ta mère et elle vien la prendre et pareil quand elle revien.
Ton
papa je suis prêt à lui parler ou qu'il vien ect mais [...] c mort
Pour
C.S.________ on a déjà parler tu vas me faire le même papier que ta pour W.________ c
il y a une séparation et il faut que je soit sur à 1000% que tu pourras pas faire le contraire
avec avocat ou jsp sinon je l'amène jamais la bas La voiture on a déjà parler tu la garde
mais elle sera à mon nom
Pour
W.________ je te laisse gérer toi avec toi et tu me pose les questions pour donner les conseils
car les enfants j'accepte pas qu'ils dormes avec nous ni nous allons dormir avec eux et pareil pour le
comportement et le gaspillage habits ou nourriture vu que c moi qui va gérer ce coté donc si
t'arrive pas a lui expliqué dis maintenant que elle est pas un bébé on peut pas aller
loin
Avec
moi tu dois me respecter comme je le fait moi et vivre comme un vrai couple pas de se lever fâché
ect tu dis c pas a cause de toi
Physiquement
ou style vestimentaire si tu aime pas quelque choses et t'aimerais quelque chose demande le et tu garde
pas dans ta tête psq personnes ne peut comprendre sans lui dire ce qu'on aime .
Les
intentions que t'aimerais avoir faut les demander et de répéter plusieurs fois quand il manque
un truc même de dire chaque soir je veux un câlin je veux me faire si et me faire sa car c
ton droit d'avoir le corps de ton conjoint Et de commander comment tu aime qu'il s habille
Les
sortie c'est obligé à deux et surtout le soir même pour boire un verre d'eau dehors et
rentrer
Changement
vestimentaire obligatoire à mon avis pour changer notre image
Moi
perso je vais changer mon style coupé trop court mes cheveux et peut être faire une teinture
à voir les habits j et je te laisse me dire
Les
habits de chambre c a ton goût pour avoir ce qu'il te plaît et que t'excite et tu peux même
l'acheter toi pour le voir sur moi.
Dis
que c'est possible de déménager j'aimerais aller loin de [...] moi l'essentiel sur [...] mais
une petite ville avec magasin et pas trop de monde
Jusqu'à
maintenant j'ai que ces conditions et je sais que je vais avoir d'autres par la suite des ces prochaines
heures/ jours.
Terrifiée par le risque de ne plus jamais revoir sa fille, B.S.________ a donné suite à
certaines des exigences posées par A.S.________. Elle a ainsi modifié l’image de son
profil WhatsApp pour y faire figurer une photographie relative à leur mariage et a enregistré
son époux dans les contacts de son téléphone sous le terme «
MonAmour
».
Elle a également écrit à son amie H.________ qu’elle ne voulait plus avoir aucun
contact avec elle. Elle a ensuite effectué des captures d’écran de son téléphone
portable et les a envoyées à son mari pour lui prouver qu’elle s’était exécutée.
Le 21 mars 2021, A.S.________ a été interpellé lors de son entrée en Suisse, à
la douane de la gare de [...]. Son déplacement avait pour objectif de s’assurer que les démarches
dont il exigeait l’exécution étaient en cours. Afin de conserver un moyen de pression
sur son épouse, le prévenu n’a pas fait le déplacement sur le territoire helvétique
avec C.S.________ mais a laissé l’enfant, en [...], dans sa famille.
A Champ-Dollon et sur le territoire vaudois, entre le 22 mars, lendemain de la date de son interpellation,
et le 21 août 2021, date du retour d’C.S.________ en Suisse, A.S.________, au motif qu’il
était incarcéré et que B.S.________ n’avait pas donné suite à toutes ses
injonctions, a continué à user de la position de force qu’il avait créée en
plaçant C.S.________ dans sa famille en [...] et s’est opposé au retour de sa fille en
Suisse. En particulier, à plusieurs reprises, il a refusé de signer le document intitulé
«
Autorisation paternelle
délivrée à des mineurs de nationalité [...]
»,
document qui aurait permis de faire rapatrier C.S.________ par l’intermédiaire d’un
membre du corps diplomatique de l’Ambassade de Suisse à [...] ou par B.S.________. En outre,
depuis la prison de Champ-Dollon, A.S.________ est parvenu à faire passer clandestinement des messages
aux membres de sa famille en [...] afin de les dissuader de remettre C.S.________ aux intervenants chargés
de son rapatriement. En particulier, par l’intermédiaire, d’un tiers non-identifié,
il a indiqué à son père, [...], qu’il se suiciderait si la fillette était remise
à la mère.
Avec l’appui du Département fédéral des affaires étrangères, de l’Ambassade
de Suisse à [...], de Fedpol et du Ministère des Affaires étrangères [...], B.S.________
a pu se rendre en [...] et ramener sa fille en Suisse le
21
août 2021, et ce, grâce à l’émission d’un décret ministériel
l’autorisant à sortir de ce pays, en compagnie de l’enfant, malgré l’absence
d’autorisation écrite du père.
B.S.________ a déposé plainte le 8 mars 2021.
C.S.________, par l’intermédiaire de sa curatrice de représentation, a déposé
plainte et s’est constituée partie civile le 25 août 2021.
2.7
A [...], [...], au domicile familial, à une
date indéterminée, entre juin 2018 et juillet 2020, A.S.________ a présenté à
sa belle-fille, W.________, des couteaux de cuisine et lui a demandé d’en choisir un, tout
en lui précisant qu’il allait lui couper la tête et tuer sa mère. Ces propos ont
effrayé l’enfant.
W.________, par l’intermédiaire de sa curatrice de représentation, a déposé
plainte et s’est constituée partie civile le 25 août 2021 (P. 63 et 73). Elle a complété
sa plainte le 16 novembre 2021.
2.8
A [...], [...], au domicile familial, à une
date indéterminée, entre juin 2018 et juillet 2020, au motif que des paillettes contenues dans
une boîte avaient été renversées par sa belle-fille ou le chat de la famille, A.S.________
a saisi W.________ par les cheveux, a tapé sa tête et l’a maintenue de force contre un
bureau, avant de lui verser des paillettes dans les cheveux et de la tirer par le bras. La fillette a
saigné du nez et d’un doigt à la suite de ces faits, souffrant par ailleurs de douleurs
à la tête, d’hématomes et de bosses.
Au même endroit, à la même période, à une autre occasion, alors que sa belle-fille
avait occasionné une trace noirâtre dans la baignoire en raison de l’utilisation d’un
savon de gommage, A.S.________ l’a très fortement saisie par le poignet et la mâchoire,
lui occasionnant des douleurs à ces endroits du corps, ainsi que des rougeurs au poignet.
W.________, par l’intermédiaire de sa curatrice de représentation, a déposé
plainte et s’est constituée partie civile le 25 août 2021 (P. 63 et 73). Elle a complété
sa plainte le 16 novembre 2021.
2.9
A [...], [...], au domicile familial, à une
date indéterminée, entre juin 2018 et le 26 juin 2019, A.S.________ a enfermé, pendant
environ six heures de temps, W.________ dans une armoire murale située dans la chambre de l’enfant
en lui disant qu’elle allait dormir dans cet endroit.
Compte
tenu de l’exigüité des lieux, l’enfant a dû se recroqueviller et se mettre
en boule. Vers 21h00 ou 22h00, W.________ a demandé à pouvoir aller aux toilettes ce que le
prévenu a accepté. Elle a profité de cet instant pour s’enfuir du domicile et se
rendre à pied auprès de sa maman qui travaillait au [...], établissement situé à
quelques mètres du domicile familial. B.S.________, surprise de voir arriver sa fille, a contacté
téléphoniquement son mari pour lui demander ce qui se passait. Ce dernier, qui n’avait
pas remarqué la fuite de l’enfant, est allé la chercher sans donner d’explications
à son épouse. Au [...], A.S.________ a empoigné W.________, en pleurs, par le bras et
l’a ramenée à la maison. Immédiatement après leur arrivée au domicile
familial, frustré, il a encore frappé la tête de W.________ au moyen de chaussures et
d’un classeur, et ce, jusqu’à ce que celui-ci se casse. Il lui a aussi donné des
coups de poing dans le ventre et des coups de pied sur les jambes, provoquant un saignement au niveau
de la bouche, des douleurs à la tête et des hématomes sur les jambes.
W.________, par l’intermédiaire de sa curatrice de représentation, a déposé
plainte et s’est constituée partie civile le 25 août 2021. Elle a complété
sa plainte le 16 novembre 2021.
2.10
A [...], [...], au domicile familial, entre juin
2018 et juillet 2020, A.S.________ a quotidiennement frappé W.________ sur la tête au moyen
de chaussures, lui occasionnant des hématomes et des bosses.
W.________, par l’intermédiaire de sa curatrice de représentation, a déposé
plainte et s’est constituée partie civile le 25 août 2021. Elle a complété
sa plainte le 16 novembre 2021.
2.11
A [...], [...], au domicile familial, à une
date indéterminée, entre juin 2018 juillet 2020, A.S.________ a enfermé, sans motif valable,
W.________ dans une armoire murale de sa chambre durant environ cinq minutes. Compte tenu de l’exigüité
des lieux, la jeune fille a dû se recroqueviller et se mettre en boule.
W.________, par l’intermédiaire de sa curatrice de représentation, a déposé
plainte et s’est constituée partie civile le 25 août 2021. Elle a complété
sa plainte le 16 novembre 2021.
2.12
A [...], [...], au domicile familial, à une
date indéterminée, entre juin 2018 et juillet 2020, A.S.________ a déclaré à
W.________ que si elle répétait à sa maman ce qu’il lui faisait subir, il le saurait
et que «
ça
allait mal se passer pour elle
». Ces
propos ont apeuré la jeune fille qui n’a pas osé parler du comportement violent de son
beau-père à sa mère, B.S.________.
W.________, par l’intermédiaire de sa curatrice de représentation, a déposé
plainte et s’est constituée partie civile le 25 août 2021. Elle a complété
sa plainte le 16 novembre 2021.
2.13
A [...] et à [...], à tout le moins entre juin 2018 et le 21 août 2021, A.S.________
a exposé et maintenu W.________ dans un climat de violences physiques, psychologiques et verbales
persistant. Il a aussi confronté la fillette à des scènes au cours desquelles il s’en
est pris physiquement à sa mère, B.S.________, et l’a séparée pendant plus
de six mois de sa demi-sœur, C.S.________, en plaçant cette dernière en [...]. Par son
comportement, il a gravement mis en danger le développement physique et psychique de l’enfant.
A la suite de ces faits, W.________ a présenté des symptômes de stress post-traumatique
et a souffert d’insomnies associées à une importante anxiété.
W.________, par l’intermédiaire de sa curatrice de représentation, a déposé
plainte et s’est constituée partie civile le 25 août 2021. Elle a complété
sa plainte le 16 novembre 2021.
2.14
Sur le territoire suisse, le 17 avril 2020, A.S.________
a fait conduire un véhicule automobile de marque [...] à sa belle-fille, W.________, sur la
voie publique alors qu'il se trouvait sur le siège passager.
W.________, par l’intermédiaire de sa curatrice de représentation, a déposé
plainte et s’est constituée partie civile le 5 mai 2022.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0])  par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’A.S.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la
répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF
6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2
et les références citées).
3.
A titre de mesure d’instruction, A.S.________
a requis la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique s’agissant de sa responsabilité
pénale. Il a toutefois retiré cette requête lors des débats d’appel (cf.
supra
,
p. 6).
4.
Les faits commis au
préjudice de G.________ (cas n° 1 de l’acte d’accusation)
4.1
L’appelant conteste avoir utilisé le
pseudonyme « N.________ ». Il prétend ne pas connaître cet individu.
4.1.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 §
2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966
; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345
consid.
2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid.
3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce
fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation
des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV
345
consid. 2.2.3.3), la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2 ; TF
6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence
se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid.
1.1 ; ATF 144 IV 345 2.2.3.3).
4.1.2
Les premiers juges ont retenu que l’appelant
et « N.________ » ne faisaient qu’une seule et même personne (cf. jgt,
pp. 44 à 47). Pour la Cour de céans cette concordance d’identité ne fait aucun doute
et est établie par les éléments suivants :
-
Lors de son audition du 9 février 2022 par
la procureure, à la question «
Confirmez-vous
avoir échangé des messages avec G.________ en vous présentant sous le prénom de E.________
et l’identité « N.________
» ? »,
l’appelant a répondu : «
Oui.
J’admets aussi avoir fait croire à cette femme que E.________ et N.________ étaient deux
personnes différentes, alors que j’étais l’auteur de tous les messages.
»
(PV audition 12, ll. 161 à 163) ;
-
L’appelant a modifié ses déclarations
lors des débats de première instance, exposant qu’il n’avait utilisé l’identité
« N.________ » qu’un petit moment et que, par la suite, c’était
vraisemblablement un tiers inconnu qui avait échangé avec G.________ sous le pseudonyme de
« N.________ ». Ces dénégations sont fantaisistes. En effet, comme l’ont
relevé les premiers juges, l’appelant a reconnu avoir contacté G.________ sous l’identité
de « N.________ », de sorte qu’on voit mal qu’un tiers inconnu ait repris
la main sous cette même identité pour poursuivre des échanges avec l’intéressée.
De plus, il n’est pas vraisemblable que ce tiers inconnu ait parlé longuement du prénommé
« E.________» dans ses messages, puisqu’il s’agissait de l’identité
que l’appelant reconnaît avoir utilisé dans ses contacts avec la victime. Enfin, il est
tout autant illogique que ce tiers inconnu ait déclaré à G.________ ensuite du dernier
rapport sexuel avec « E.________ » que c’était tout bon car elle avait
fait ce qu’il lui avait demandé (PV audition 7, p. 3
in
fine
). Une telle déclaration impliquait en
effet nécessairement que « N.________ » ait eu connaissance de la relation sexuelle.
Ces invraisemblances ne peuvent s’expliquer que d’une seule manière : l’appelant
était la seule et même personne derrière les profils de « N.________ »
et de « E.________ ».
-
Entendue par la procureure, [...] a confirmé
que l’appelant qu’elle connaissait sous le prénom de [...], avait tenté d’utiliser
avec elle le même stratagème que celui décrit par G.________. Elle a ainsi indiqué
qu’après avoir entamé une relation avec ce dernier, elle avait rencontré « N.________ »
sur les réseaux sociaux, que celui-ci s’était présenté comme un ami de l’appelant,
avec lequel il prétendait vivre en colocation, qu’il lui avait demandé de lui envoyer
une photographie d’elle et de l’appelant en train de s’embrasser et qu’il lui
avait proposé un plan à trois. Elle était d’accord, mais il lui avait alors demandé
de faire une vidéo avec l’appelant et de la lui envoyer (PV audition 9, p. 5). Force est de
constater que ce récit est similaire à celui de G.________. Dans les deux cas, l’appelant
a tiré le prétexte d’un possible plan à trois pour tenter d’obtenir des vidéos
à caractère sexuel de sa future victime, ce qui lui aurait permis d’exercer un chantage.
Là aussi, il est totalement invraisemblable que l’appelant et « N.________ »
soient deux personnes distinctes qui ne se connaîtraient pas, [...] ayant du reste déclaré
s’être doutée, avant d’être contactée par l’épouse de l’appelant,
que ce dernier et « N.________ » était la même personne (PV audition 9,
p. 5).
-
La liste manuscrite établie par G.________
à la demande de « N.________ » (cf. annexe au PV audition 10) est rédigée
dans le même style que celui utilisé par l’appelant pour rédiger la liste des conditions
qu’il a transmise à son épouse le 17 février 2021 (cf. P. 77 ; cas n°
6 de l’acte d’accusation).
-
L’appelant est coutumier des faux profils.
Il s’est présenté à G.________ sous le prénom de « E.________ »
et à [...] sous celui de « [...] ». Par ailleurs, le profil « N.________ »
est apparu non seulement dans le cadre de sa relation avec la victime, mais aussi lors de précédentes
relations, soit avec [...], [...] et [...], lesquelles ont toutes déclaré avoir été
contactées, alors qu’elles fréquentaient l’appelant, par un nommé « N.________ ».
En définitive, il n’existe aucun doute quant au fait que l’appelant était la seule
et même personne derrière les comptes de « N.________ » et de « E.________ ».
4.2
L’appelant conteste sa condamnation pour
viol. Il soutient qu’il n’y aurait aucun lien de connexité entre la prétendue pression
mise sur G.________ pour entretenir une relation sexuelle et l’acte lui-même, dès lors
que celui-ci aurait eu lieu plusieurs mois après les échanges de messages, soit, selon lui,
en novembre 2019. De plus, dans son dernier message adressé à la victime, « N.________ »
avait déclaré : «
Je
ne te demande pas de coucher
». Par
ailleurs, il considère que l’élément subjectif n’était pas rempli au
moment des faits dès lors que, selon lui, il n’avait pas l’intention d’entretenir
une relation sexuelle non-consentie. En effet, il n’aurait pas eu besoin de mettre sur pied un
tel subterfuge pour avoir une relation intime avec l’intéressée.
4.2.1
Se rend coupable de viol au sens de l’art.
190 CP celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions
d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une
personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel.
L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP,
tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 148 IV 234 consid.
3.3 ; ATF 131 IV 167 consid. 3 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b), en réprimant l'usage de la contrainte
aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre sexuel
(art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel
on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme (ATF 148 IV 234 consid.
3.3 ; TF 6B_1271/2020 du 20 août 2021
consid.
1.1.2 et les références citées). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle,
il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité
et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid.
3.3 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_488/2021
du 22 décembre 2021
consid. 5.4.1).
L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle
que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement
attendre de la victime (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 133 IV 49 consid. 4 ; TF 6B_894/2021 précité
consid. 3.3 ; TF 6B_802/2021 précité consid. 1.2 ; TF 6B_488/2021 précité consid.
5.4.1).
Le viol et la contrainte sexuelle supposent l’emploi d’un moyen de contrainte. Le premier
moyen de contrainte est l’usage de la menace. Selon la jurisprudence, l'auteur profère des
menaces lorsque, par ses paroles ou son comportement, il fait volontairement redouter à la victime
la survenance d'un préjudice ayant pour effet de l'amener à céder. La menace doit faire
craindre un préjudice sérieux (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b).
La majorité de la doctrine est d'avis que la menace doit avoir pour objet un préjudice corporel
auquel la victime ne peut pas s'opposer. Selon elle, le fait de menacer de déposer une plainte pénale
pour vol à l'étalage, de résilier un contrat de travail ou de révéler des faits
touchant à l'honneur ne sont donc pas des menaces au sens de l'art. 189 CP (Stratenwerth/Jenny/Bommer,
Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil. I, 7
e
éd. 2010, § 8 n° 9 ; Trechsel/Bertossa, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar,
3
e
éd. 2018, n° 4 ad art. 189 CP ; Andreas Donatsch, Strafrecht II, 11
e
éd., 2018, p. 533 ; Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2
e
éd., 2017, n° 14 ad art. 189 CP). Selon Philipp Maier, le danger ne doit pas nécessairement
se rapporter à la vie ou à l'intégrité corporelle de la victime ou à celles
de proches. D'après lui, il y a menace lorsque l'auteur fait craindre à la victime un inconvénient
qui est propre à l'alarmer ou à l'effrayer ; il précise que la réalisation du danger
ne doit pas être trop éloignée dans le temps (Philipp Maier, in Basler Kommentar, Strafrecht
II, 3
e
éd. 2013, n° 26 ad art. 189 CP).
En introduisant la notion de « pressions psychiques », le législateur a aussi voulu viser
les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait
recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique visent les cas
où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur
ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 148 IV 234 consid.
3.3 ; ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97 consid. 2b). Toute pression ou tout comportement
conduisant à un acte sexuel ou à un autre acte d’ordre sexuel non souhaité ne saurait
toutefois être qualifié d’emblée de contrainte sexuelle ou de viol. La pression
ou la violence exercée par un mari menaçant son épouse de ne plus lui parler, de partir
seul en vacances ou de la tromper si elle lui refuse les actes d’ordre sexuel exigés ne sont
pas suffisants au regard des art. 189 et 190 CP (ATF 141 IV 167 consid. 3.1). La pression psychique visée
par les art. 189 et 190 CP doit être d'une intensité beaucoup plus forte. Certes, la loi n'exige
pas que la victime soit totalement hors d'état de résister. L'effet produit sur la victime
doit toutefois être grave et atteindre l'intensité d'un acte de violence ou d'une menace. C'est
notamment le cas lorsque, compte tenu des circonstances et de la situation personnelle de la victime,
on ne saurait attendre de résistance de sa part ou qu'on ne saurait l'exiger et que l'auteur parvient
à son but contre la volonté de la victime sans devoir toutefois user de violence ou de menaces.
La soumission de la victime doit, en d'autres termes, être compréhensible (ATF 131 IV 167 consid.
3.1 ; TF 6B_395/2021 du 11 mars 2022 consid. 3.2.2).
L'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent - en particulier
chez les enfants et les adolescents - induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une
soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes
sexuelles (ATF 131 IV 107
consid. 2.2 ;
TF 6B_1499/2021 du 15 août 2022 consid. 1.2). Un climat de
psycho-terreur
entre époux peut, même sans violence, exercer une telle influence sur la volonté que la
victime considère, de manière compréhensible, qu’elle n’a pas de possibilité
réelle de résister (ATF 126 IV 124 consid. 3b et c). Dans un arrêt du
18
août 2014 (6B_1040/2013), le Tribunal fédéral a admis le viol et la contrainte sexuelle
dans le cas où l'auteur a obtenu de la part de la victime une relation sexuelle sous la menace de
publier sur internet et auprès de proches une vidéo qu'il avait effectuée lors d'une relation
orale consentie qu'il avait eu quelques mois auparavant avec la victime. Il a considéré que
l'auteur avait exercé sur sa victime des pressions d'ordre psychique propres à la faire céder
(cf. aussi TF 6B_981/2019 du
12 novembre
2020 consid. 2.2 et les références citées).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions intentionnelles. L'auteur
doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (ATF 148 IV 234
consid. 3.4 et les références citées). Déterminer ce qu'une personne a su, voulu,
envisagé ou accepté relève du contenu de la pensée. L'élément subjectif
se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments
extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de
la contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif est réalisé lorsque la
victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour
l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre,
de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4 et les références
citées).
4.2.2
4.2.2.1
La chronologie des faits est difficile à
établir de manière précise. En revanche, on sait que G.________ se trouvait en [...] dès
le 25 juin 2019 environ et qu’elle y est restée deux mois et demi. Selon ses explications,
les faits ont eu lieu à son retour en Suisse. A ce moment-là, elle subissait encore des menaces
et n’avait, pour cette raison, aucune envie d’entretenir un rapport avec le prénommé
E.________ (cf. jgt, p. 5). Elle a en outre produit une attestation de sa gynécologue attestant
d’une consultation en novembre 2019 pour une mycose vaginale
(cf.
P. 167), maladie dont elle souffrait déjà au moment des faits litigieux. Contrairement à
ce que semble penser l’appelant, on ne peut toutefois déduire de ce seul document que ceux-ci
se seraient déroulés à cette date. En effet, au vu des données temporelles fournies
par la victime, on ne saurait exclure que les faits se soient produits à un autre moment qu’en
novembre 2019, notamment vers la fin du mois de septembre ou en octobre 2019. Dans tous les cas, ceux-ci
se sont produits brièvement après le retour de [...] et non dans les semaines ou mois qui ont
suivi.
Lors de son audition devant la procureure, G.________ a exposé avoir reçu des menaces à
la fois de « N.________ » et de « E.________ ». Le premier la
menaçait de diffuser les vidéos de ses ébats sexuels et le second d’aller voir son
père pour tout lui raconter. Comme on l’a vu ci-dessus (cf.
supra
consid. 4.1.2), ces menaces doivent être attribuées à A.S.________ dont il est établi
qu’il utilisait les deux pseudonymes susmentionnés. G.________ a clairement mentionné
les craintes qu’étaient les siennes de voir ces vidéos diffusées, déclarant
que cela l’aurait «
détruite
»
vis-à-vis de ses proches et sur le plan professionnel, dès lors qu’elle œuvrait
aux côtés d’enfants. Elle a encore indiqué que ces menaces avaient débuté
alors qu’elle travaillait au sein d’une crèche à [...] et qu’elles s’étaient
poursuivies lors de son séjour en [...] (PV audition 10, ll. 117 à 134), ce qu’elle a
confirmé lors des débats de première instance. En référence aux pièces
produites par la procureure (échanges de messages avec « N.________ »), elle
a précisé qu’elle était certaine que les menaces de diffusion faites par « N.________ »
l’avaient été durant son séjour [...]. Elle en avait d’ailleurs parlé
à sa meilleure amie, qui était allée trouver la police, en vain, celle-ci l’ayant
informée qu’elle ne pouvait rien faire à ce stade (cf. jgt, p. 6). A son retour en Suisse,
G.________ avait finalement décidé de fixer un rendez-vous à « E.________ »,
après que « N.________ » lui eut dit qu’elle devait le revoir une dernière
fois (cf. jgt, p. 6).
Ainsi, il résulte des déclarations de la victime – qui est tout à fait crédible,
étant relevé qu’elle ne s’est pas constituée partie à la procédure
– que les pressions dont elle a fait l’objet ont eu lieu à de multiples reprises et
dans la durée, qu’elle pensait que ces menaces provenaient de deux sources distinctes, ce
qui était de nature accroître les craintes légitimes qu’elle pouvait nourrir de
voir sa vie sexuelle rendue publique, et qu’elle a subi la relation non consentie à son retour
des [...], alors que ces menaces persistaient. Dans ces conditions, il faut admettre une connexité
entre les pressions exercées par l’appelant et l’acte sexuel qu’il a imposé
à sa victime.
4.2.2.2
Dans un second moyen, l’appelant conteste
l’élément subjectif de l’infraction de viol. Il prétend ne pas avoir voulu
contraindre sa victime à subir l’acte sexuel.
En l’occurrence, il est établi que « E.________ » et « N.________ »
étaient en réalité la même personne, soit A.S.________. Il est également établi
que le stratagème mis sur pied avait pour objectif d’obtenir de la victime des enregistrements
vidéo à caractère sexuel afin d’exercer un chantage et obtenir d’elle qu’elle
se soumette à des actes d’ordre sexuel. De son côté, G.________ a déclaré
à la police qu’elle avait accepté un dernier rapport intime avec l’appelant (« E.________ »)
en raison des menaces reçues de voir les images et vidéos la concernant diffusées sur
internet (PV audition 3, p. 7), ce qu’elle a confirmé devant la procureure («
Je
ne voulais pas parce que j’avais été contrainte d’y aller et d’avoir cette
relation sexuelle. Si je ne couchais pas avec E.________, N.________ me menaçait de diffuser les
vidéos.
») (PV audition 10, ll.
156 à 158). Lors des débats de première instance, elle a encore ajouté qu’A.S.________
(« E.________ ») lui avait dit qu’elle devait être sa soumise et que sinon,
elle devrait lui payer de l’argent (cf. jgt, p. 6). Menacée de voir sa vie sexuelle étalée
sur Internet, la victime n’avait donc d’autre choix que d’entretenir une relation sexuelle
qu’elle ne désirait pas. Il n’existe aucun doute quant au fait que l’appelant
savait, au vu des menaces dont il a usé pour obtenir les faveurs de sa victime, que celle-ci n’était
pas consentante. Du reste, G.________ le lui avait clairement fait savoir. En effet, au cours d’une
conversation avec « N.________ », elle lui avait écrit : «
mais
tu te rends compte de ce que tu me demandes. C’est limite un viol. Quand la personne n’a
pas envie et tu force à faire
»
(sic) (PV audition 7, R. 20 ; annexe 5 au PV audition 5). Par ailleurs, cette absence de consentement
résulte également des circonstances sordides de l’acte lui-même, la victime s’étant
rendue de nuit, au bord d’un ruisseau, pour y subir un acte sexuel alors même qu’elle
n’en avait aucune envie et qu’elle souffrait de surcroît d’une mycose vaginale.
Quant à l’appelant, il ressort des déclarations de G.________ que celui-ci s’était
rendu compte qu’elle était «
bizarre
»
mais qu’il ne s’en était pas inquiété. Il s’était montré totalement
indifférent au sort de sa victime, sans se préoccuper un seul instant de savoir si celle-ci
était consentante ou non ; il était arrivé, il ne lui avait pas parlé, il y
avait eu la relation sexuelle et ensuite il était parti (PV audition 10, ll. 164 à 165). Enfin,
on constatera que l’appelant lui-même a « reconnu » indirectement le viol,
puisque, peu après les faits, il a déclaré à sa victime, au moyen du profil « N.________ »
que c’était tout bon car elle avait fait ce qui lui avait été demandé (PV audition
7, p. 3
in fine
).
En définitive, les éléments qui précèdent suffisent à établir au-delà
de tout doute raisonnable que l’appelant savait que sa victime n’était pas consentante.
4.2.2.3
Les autres éléments constitutifs de
l’infraction de viol ne sont à juste titre pas contestés, de sorte que la condamnation
de l’appelant pour ce chef d’accusation doit être confirmée.
5.
Les faits commis au
préjudice de W.________ (cas n° 7 à 12 de l’acte d’accusation)
Invoquant une violation du principe
in
dubio pro reo
, l’appelant conteste entièrement
les faits reprochés au cas n° 7 à 12 de l’acte d’accusation. Il soutient qu’aucun
élément matériel ne confirmerait les dires de l’enfant.
5.1.
Les principes relatifs à la présomption
d’innocence ont été rappelés
ci-dessus
(cf.
supra
consid. 4.1.1).
5.2
Il est vrai que l’accusation repose essentiellement
sur les déclarations de l’enfant W.________ (Cf. PV audition 11), lesquelles sont en partie
reproduites en pages 62 et 63 du jugement entrepris. Toutefois, avec les premiers juges, il faut admettre
que les faits décrits sous chiffres 7 à 12 de l’acte d’accusation sont établis
pour les motifs suivants :
-
Il n’existe aucune raison de douter de la
crédibilité de W.________. En effet, celle-ci a livré un récit détaillé
et concordant des faits. Elle a été en mesure de se rappeler d’incidents très spécifiques
tels que des paillettes versées dans les cheveux, du shampoing mélangé avec un produit
noir (cas n° 8 de l’acte d’accusation), une montre grise sur laquelle elle devait appuyer
pour que l’heure s’affiche ou encore la taille de l’armoire qui l’obligeait à
se «
mettre en boule
»
pour éviter que sa tête ne touche l’étagère du dessus (cas n° 9 et 11
de l’acte d’accusation). De plus, l’enfant a été à même de décrire
ses émotions et ses sensations, expliquant en particulier qu’elle avait pleuré et supplié
l’appelant lorsque celui-ci avait menacé de tuer sa mère, ou encore les douleurs qu’elle
avait eues au dos et au bras lorsqu’elle était enfermée dans l’armoire. Elle a
également été capable de mimer les gestes effectués par l’appelant lors de
l’épisode du couteau (cas n° 7 de l’acte d’accusation) : l’intéressé
avait ouvert les tiroirs, posé les couteaux sur le meuble et lui avait dit de choisir. A l’instar
des premiers juges, la Cour de céans ne peut que constater qu’il est absolument impossible
pour un enfant de cet âge d’inventer un récit aussi riche et détaillé.
-
La crédibilité de W.________ est renforcée
par le fait qu’elle n’a jamais varié dans ses déclarations, puisqu’elle a
raconté les mêmes épisodes, avec de nombreux détails précis, à sa curatrice
(cf. P. 92). Elle en a également parlé à sa pédopsychiatre, qui a rapporté les
récits relatés par sa jeune patiente dans son rapport du 1
er
juin 2022 (cf. P. 130).
-
La crédibilité de l’enfant est
en outre étayée par divers éléments relevés par les premiers juges et qui ne
sont pas contestés par l’appelant. Ainsi, s’agissant du cas n° 7 de l’acte
d’accusation, la grand-mère de W.________, [...], a déclaré que sa petite-fille
s’était confiée à elle en lui disant qu’elle craignait que l’appelant
tue sa maman (PV audition 8, l. 71). En ce qui concerne le cas n° 8 de l’acte d’accusation,
B.S.________ a relaté un épisode lors duquel elle avait constaté que sa fille avait utilisé
son produit de gommage. L’appelant avait mal pris la situation et avait saisi la fillette au niveau
de la mâchoire (PV audition 13,
ll.
157 et 158). S’agissant du cas n° 9 de l’acte d’accusation, B.S.________ a confirmé
que W.________ l’avait rejointe un soir sur son lieu de travail, «
en
chaussettes et en pleurant
» ;
sa fille était paniquée et lui avait dit qu’elle était sortie en cachette et
qu’elle ne voulait plus rester avec l’appelant. B.S.________ avait alors appelé son
époux, qui, a son arrivée, avait empoigné la fillette par le bras alors qu’elle
pleurait, cet incident ayant été constaté
de
visu
par une collègue de travail (
ibidem
,
ll. 107 ss). Par ailleurs, en ce qui concerne les cas n° 9 et 11 de l’acte d’accusation,
B.S.________ a confirmé qu’il y avait bien une armoire murale dans la chambre de sa fille
à Payerne (cf. P. 120/3 et 120/4). A ce propos, elle a indiqué qu’à l’occasion
d’une partie de cache-cache, sa fille s’était cachée dans cette armoire, en bas,
ce qui l’avait étonnée dès lors qu’elle ne pensait pas cela possible au vu
de l’exigüité des lieux (PV audition 13, ll. 47 ss), ce qui corrobore les déclarations
de la fillette selon lesquelles elle devait se «
mettre
en boule
». Enfin, en ce qui concerne
le cas n° 10 de l’acte d’accusation, la tante de W.________, [...], a également
recueilli ses confidences, sa nièce lui ayant dit que l’appelant l’avait frappée
avec des chaussures. Ce témoin avait confronté ce dernier lors d’une discussion ;
il avait admis avoir été «
un
peu dur
» (PV audition 5, ll. 75 à
77 et 110). Ces mêmes confidences ont été faites par la fillette à sa grand-mère
(PV audition 8, ll. 81 à 83).
Enfin, contrairement à ce que soutient l’appelant, les premiers juges n’ont pas remis
en cause la crédibilité de la victime. Ils ont uniquement considéré qu’il n’était
pas possible de déterminer, s’agissant de quelques hématomes et bosses, si ceux-ci avaient
été causés par l’appelant ou résultaient de jeux d’enfants. De plus,
au moment d’examiner la qualification juridique des faits, ils ont constaté que d’autres
lésions constituaient, dans le doute, non pas des lésions corporelles simples, mais des voies
de fait, en l’occurrence prescrites.
Il résulte de ce qui précède que les faits décrits sous chiffres 7 à 12 de l’acte
d’accusation sont établis, de sorte que la condamnation de l’appelant pour menaces,
contrainte, séquestration et enlèvement et violation du devoir d’assistance ou d’éducation,
dont les conditions objectives et subjectives, réalisées en l’espèce, ne sont pas
contestées, doit être confirmée.
6.
L’appelant conteste la peine qui lui a été
infligée. Il fait grief aux premiers juges de n’avoir pas tenu compte des témoignages
d’O.________ et d’F.________, selon lesquelles il serait un partenaire sans reproche, plutôt
attentionné, et en aucun cas violent ou manipulateur. Il relève en outre que son comportement
en détention est exemplaire. Enfin, il indique avoir souffert de sa séparation avec B.S.________,
le non-retour de l’enfant C.S.________ ayant uniquement été motivé par son souhait
de conserver et de sauvegarder son couple.
6.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation,
sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1
; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_654/2018 du 5 septembre
2018 consid. 3.1).
6.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018
consid, 2.1 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
6.3
Procédant à son examen d’office,
la Cour de céans constate que la peine privative de liberté arrêtée par le Tribunal
criminel à 8 ans, par l’effet du concours, a été fixée selon les critères
légaux. Il en va de même de l’amende de
400
fr. prononcée pour sanctionner l’infraction de voies de fait retenue en lien avec le cas n°
3 de l’acte d’accusation. La culpabilité de l’appelant a été qualifiée
à juste titre d’extrêmement lourde et l’appréciation des éléments
à charge, tels qu’ils sont décrits en pages 66 à 68 du jugement, peut être
reprise ici par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP). Comme l’ont constaté les premiers
juges, il n’y a aucun élément à décharge. A cet égard, les témoignages
d’anciennes partenaires dont se prévaut l’appelant n’en constituent pas. D’une
part, ces ex-compagnes sont étrangères aux faits de la cause et, d’autre part, elles
ont toutes deux également mentionné avoir été contactées par le dénommé
« N.________ » - dont on sait qu’il s’agissait de l’appelant lui-même
–, [...] ayant du reste expliqué que cet individu lui avait demandé des photos inappropriées.
Ces témoignages viennent ainsi plutôt attester du caractère manipulateur et retors de
l’appelant. Par ailleurs, c’est en vain que celui-ci se prévaut de son «
bon
comportement
» en détention. Il
s’agit en effet d’un élément neutre du point de vue de la fixation de la peine
et qui n'a pas à être pris en compte dans un sens atténuant, dans la mesure où un
tel comportement correspond à ce que l'on doit pouvoir attendre d'un détenu (TF 6B_938/2019
du 18 novembre 2019 consid. 3.3 ; TF 6B_560/2018 du 13 août 2018 consid. 3.6). Enfin, le fait
de souffrir d’une séparation ne peut en aucun cas excuser les actes décrits sous chiffre
6 de l’acte d’accusation. De plus, l’enlèvement en question a duré 18 mois,
l’appelant ayant déployé moults efforts tout au long de la procédure pour mettre
en échec le retour de sa fille en Suisse.
L’appelant ayant récidivé durant le délai d’épreuve et le pronostic étant
incontestablement défavorable au regard des infractions commises et de l’absence de remise
en question de l’intéressé, confirmée en deuxième instance, c’est à
raison que les premiers juges ont révoqué le sursis accordé le 25 juillet 2019 par le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, ce point n’étant du reste
pas contesté.
7.
L’appelant conteste l’expulsion prononcée
à son encontre
(cf. déclaration
d’appel, p. 6
in fine
),
sans toutefois exposer en quoi les conditions n’en seraient pas réalisées. Il n’explique
pas davantage pour quel motif il devrait bénéficier de la clause de rigueur de l’art.
66a al. 2 CP.
7.1
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. g et h CP,
le juge expulse de Suisse l'étranger qui est notamment condamné pour prise d’otage (art.
185 CP) et viol
(art. 190 CP) pour une durée
de cinq à quinze ans, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci
mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer
en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]). Elle doit être
appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1
; TF 6B_1226/2021 du 1
er
avril 2022 consid. 2.1.2). Selon la jurisprudence, il convient de s’inspirer des critères
énoncés à l’art. 31 de l’OASA (Ordonnance relative à l’admission,
au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS
142.201). L’art. 31 al. 1 OASA prévoit qu’une autorisation de séjour peut être
octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité. L’autorité doit
tenir compte notamment de l’intégration du requérant selon les critères définis
à l’art. 58a al. 1 de la LEI (loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
du 16 décembre 2005 ; RS 104.20), de la situation familiale, particulièrement de la période
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière,
de la durée de la présence en Suisse, de l’état de santé ainsi que des possibilités
des réintégration dans l’Etat de provenance. Comme la liste de l’art. 31 al. 1
OASA n’est pas exhaustive et que l’expulsion relève du droit pénal, le juge devra
également, dans l’examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réintégration
sociale du condamné (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; TF 6B_1485/2021 du 11 mai 2022 consid. 2.1.1
; TF 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 5.1.2). En règle générale, il convient
d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait,
pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de
sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par
le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_1226/2021 précité et les références
citées).
7.2
La condamnation de l’appelant pour prise
d’otage – ladite infraction n’étant au demeurant pas contestée – et
viol étant confirmée, celui-ci remplit les conditions d’une expulsion obligatoire, sous
réserve d’une application de l’art. 66a
al.
2 CP.
A.S.________ est arrivé en Suisse en 2016, à l’âge de 24 ans, et n’a acquis
un titre de séjour qu’en 2019, à la suite de son mariage avec B.S.________. Sur le plan
professionnel, il n’a jamais eu d’occupation stable, se limitant à effectuer de petits
boulots payés à l’heure. Du reste, au moment de sa séparation, il n’exerçait
aucune activité lucrative et vivait du salaire de son épouse, complété d’une
aide publique. Il fait en outre l’objet de poursuites et d’un acte de défaut de bien.
Sur le plan personnel, il a déclaré qu’il n’avait personne d’autre en Suisse,
si ce n’est B.S.________, dont il est désormais séparé, sa fille C.S.________ et
sa belle-fille W.________, soit trois de ses victimes. On ajoutera que son droit de visite sur l’enfant
C.S.________ a été suspendu par convention du 16 novembre 2021, ratifiée par le Président
du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Il faut ainsi constater que l’intégration
socio-économique de l’intéressé en Suisse est particulièrement mauvaise. Pour
le reste, A.S.________ conserve des liens très étroits avec son pays d’origine, comme
l’attestent les circonstances de l’enlèvement décrit au
chiffre
6 de l’acte d’accusation. En effet, sa famille proche, soit ses parents, un frère et
deux sœurs, vit en [...]. Il a d’ailleurs résidé chez ses parents pendant un mois
et demi à l’occasion de l’enlèvement de sa fille. Il a de plus grandi dans ce pays,
effectué toute sa scolarité et travaillé dans le domaine du bâtiment. Enfin, les
faits pour lesquels il est condamné sont variés et extrêmement graves, si bien qu’en
l’état, notamment au regard de son absence de prise de conscience, le pronostic quant à
son comportement futur est clairement défavorable. L'intérêt à son expulsion l'emporte
donc sur son intérêt à demeurer en Suisse, de sorte que celle-ci doit être confirmée,
de même que sa durée, fixée à 15 ans.
8.
Conformément à l’art. 51 CP, la
détention subie avant jugement sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.
Par ailleurs, la déduction de
5 jours
à titre de réparation du tort moral pour les 10 jours durant lesquels l’appelant a été
détenu dans des conditions illicites, qui n’est d’ailleurs pas contestée, est adéquate
et doit aussi être confirmée.
Pour garantir l’exécution de la peine et de l’expulsion, et compte tenu du risque de
fuite présenté par l’appelant, son maintien en détention pour des motifs de sûreté
doit être ordonné.
9.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Me Filip Banic, défenseur d’office d’A.S.________, a produit une liste d’opérations
dans laquelle il indique une activité nécessaire d’avocat de 29h45, ce qui est excessif,
notamment au regard de la connaissance du dossier acquise en première instance. Ainsi, le temps
consacré à l’étude du dossier, à la rédaction de la déclaration d’appel
et à la préparation des débats, soit 10h30, sera réduite à 7h00 (3h00 pour la
déclaration d’appel et 4h00 pour l’étude du dossier et la préparation de l’audience).
En outre, le temps consacré aux vacations, soit 12h00, sera indemnisé forfaitairement, conformément
à la jurisprudence (JdT 2013 III 3 consid. 3c), à raison d’un montant de 120 fr. par
vacation. En conséquence, c’est une activité nécessaire d’avocat de 14h15
qui sera retenue, à laquelle seront ajoutés 2h10 pour l’audience d’appel, soit
16h25 au total. Au tarif horaire de 180 fr. (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), l’indemnité de défenseur
d'office, qui doit être allouée pour la procédure d'appel, s’élève donc
à 3'763 fr. 15, soit des honoraires de 2’955 fr., auxquels s’ajoutent les débours
forfaitaires de 2 %, soit 59 fr. 10, quatre vacations, soit 480 fr. (120 fr. x 4), et la TVA sur le tout
par 269 fr. 05.
Me Stéfanie Brun Poggi, conseil juridique gratuit d’C.S.________ et de W.________, a produit
une liste d’opérations dans laquelle elle indique une activité nécessaire d’avocat,
hors audience, de 6h40, ce qui est adéquat. Il sera ajouté 2h10 pour tenir compte du temps
consacré aux débats d’appel. Au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité, qui
doit être allouée pour la procédure d'appel, s’élève donc à 1'875
fr. 90, soit des honoraires de 1’590 fr., auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires
de 2 %, par 31 fr. 80, une vacation, par 120 fr., et la TVA sur le tout par 134 fr. 10.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
9’859
fr. 05, constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par 4’220 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des indemnités dues au défenseur d’office,
par 3'763 fr. 15, et au conseil juridique gratuit, par 1'875 fr. 90, seront mis à la charge d’A.S.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A.S.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office et du conseil juridique gratuit dès que sa situation financière
le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 22, 40, 46, 47, 49, 51, 66a, 106, 123 ch. 1 et 2 al. 3,
126
al. 1 et 2 let. a, 180, 181, 183 ch. 1, 185 ch. 1 et 5, 190, 219 et 220 CP ; 26 al. 1 et 2, 90 al.
2 et 95 al. 1 let. e LCR ; 3a al. 1 et 4 OCR ; 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 10 novembre 2022 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
« I.              libère
A.S.________ des chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées et de voies
de fait qualifiées s’agissant des chiffres 8, 9 et 10 de l’acte d’accusation
du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois du 15 juillet 2022 ;
II.              constate qu’A.S.________
s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées,
menaces, contrainte, tentative de contrainte, séquestration, prise d’otage, enlèvement
de mineur, viol, violation du devoir d’assistance ou d’éducation, violation grave des
règles de la circulation routière et mise d’un véhicule automobile à disposition
d’un conducteur sans permis requis ;
III.              condamne A.S.________
à 8 (huit) ans de peine privative de liberté, sous déduction de 600 (six cents) jours
de détention avant jugement au 10 novembre 2022 ;
IV.              constate qu’A.S.________
a subi 10 (dix) jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et
ordonne que 5 (cinq) jours soient déduits de la peine privative de liberté fixée au chiffre
III
ci-dessus, à
titre de réparation du tort moral ;
V.              condamne en outre A.S.________
à une amende de 400 fr. (quatre cents francs), convertible en 4 (quatre) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
VI.              révoque le sursis
accordé le 25 juillet 2019 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
et ordonne l’exécution de la peine pécuniaire de 90 (nonante) jours-amende à 30
fr. (trente francs) ;
VII.              prend acte pour valoir
jugement relatif au tort moral de B.S.________ de la reconnaissance de dette signée le 1
er
novembre 2022 par A.S.________, ainsi libellée : « je me reconnais débiteur
de B.S.________ d’un montant de 10'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès
le 31 juillet 2019 » ;
VIII.              dit qu’A.S.________
est le débiteur de W.________ de la somme de 10'000 fr. (dix mille francs), avec intérêts
à 5 % l’an dès le 1
er
juillet 2019, à titre de réparation du tort moral, et donne acte pour le surplus à W.________
de ses réserves civiles ;
IX.              dit qu’A.S.________
est le débiteur d’C.S.________ de la somme de
5'000
fr. (cinq mille francs), avec intérêts à 5 % l’an dès le 3 février 2021,
à titre de réparation du tort moral, et donne acte pour le surplus à C.S.________ de ses
réserves civiles ;
X.              ordonne l’expulsion
du territoire suisse d’A.S.________ pour une durée de 15 (quinze) ans ;
XI.              ordonne l’inscription
au Système d’Information Schengen (SIS) de l’expulsion d’A.S.________ prononcée
au chiffre X ci-dessus ;
XII.              ordonne le maintien
en détention pour motifs de sûreté d’A.S.________ pour garantir l’exécution
de la peine privative de liberté et de la mesure d’expulsion ;
XIII.              ordonne le maintien
au dossier à titre de pièces à conviction jusqu’à jugement définitif et
exécutoire des supports de données inventoriés sous fiches n°51296/21, 51434/21,
51557/22 et 51659/22 ;
XIV.              met les frais de la
cause par 80'191 fr. 45 (huitante mille cent nonante et un francs et quarante-cinq centimes) à la
charge d’A.S.________, y compris les indemnités suivantes arrêtées à ;
- 14'610 fr. 60 (quatorze
mille six cent dix francs et soixante centimes) en faveur de son défenseur d’office, Me Filip
Banic ;
-
18'332 fr. 10 (dix-huit mille trois cent trente-deux francs et dix centimes) en faveur de son précédent
défenseur d’office, Me Sandeep Pai, dont à déduire une avance d’ores et déjà
versée de 7’000 fr. (sept mille francs) ;
-
14'977 fr. 80 (quatorze mille neuf cent septante-sept francs et huitante centimes) en faveur du conseil
juridique gratuit de B.S.________, Me Joëlle Druey, dont à déduire une avance d’ores
et déjà versée de 8'500 fr. (huit mille cinq cents francs) ;
-
10'823 fr. 85 (dix mille huit cent vingt-trois francs et huitante-cinq centimes) en faveur du conseil
juridique gratuit et curateur des enfants W.________ et C.S.________, Me Stéphanie Brun Poggi ;
XV.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité arrêtée sous chiffre
XIV ci-dessus ne pourra être exigé d’A.S.________ que lorsque sa situation financière
le permettra
.
»
III.
La détention pour
des motifs de sûreté subie depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention pour des motifs
de sûreté d’A.S.________ est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3’763 fr. 15
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Filip Banic.
VI.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'875 fr. 90
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Stéfanie Brun Poggi.
VII.
Les frais de la procédure d’appel,
par 9’859 fr. 05, y compris les indemnités allouées au chiffre V et VI ci-dessus, sont
mis à la charge d’A.S.________.
VIII.
A.S.________
est
tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités dues en faveur de son défenseur
d’office et du conseil juridique gratuit dès que sa situation financière le permettra.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
21
avril 2023
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Filip Banic, avocat (pour A.S.________),
-
Me Stéfanie Brun Poggi, avocate (pour W.________ et C.S.________),
-
Me Joëlle Druey, avocate (pour B.S.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Service de la population, division étrangers,
-
Prison de Champ-Dollon,
-
Office d’exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :