vd_findinfo · Décision / 2016 / 833 · 2016-10-20 · fr

LÉSION CORPORELLE GRAVE, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, LIEN DE CAUSALITÉ, EMPLOYEUR, SÉCURITÉ DU TRAVAIL, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 12 al. 3 CP, 125 al. 2 CP, 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.10.2016 Décision / 2016 / 833

TRIBUNAL
CANTONAL
703
PE14.021460-MYO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
20 octobre 2016
____________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Abrecht et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Bonjour
*****
Art.
125 CP et 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 septembre 2016 par
T.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 24 août 2016 par le Ministère public
de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE14.021460-MYO
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 14 août 2014, sur la Commune de Château-d’Oex, les bûcherons H.________ et T.________,
ainsi que deux autres collègues, étaient occupés à des travaux d’abattage sur
un chantier forestier au lieu-dit La Crêtetta.
A un moment donné, vers midi, H.________ a procédé à la coupe d’un arbre qui
a percuté, lorsqu’il est tombé au sol, son collègue T.________, lequel se trouvait
dans la zone de chute. Ce dernier a été héliporté au Centre hospitalier universitaire
vaudois (CHUV) par la REGA.
T.________ a souffert d’une amnésie circonstancielle, d’un traumatisme crâniocérébral (TCC)
sévère avec hémorragies sous-arachnoïdiennes bilatérales, de contusions frontales
et d’un hématome sous-dural ainsi que de lésions axonales diffuses, d’une fracture
de la jambe gauche et de l’humérus gauche, d’une splénectomie pour choc hémorragique
sur rupture de la rate, de fractures des côtes et d’une fracture du plancher de l’orbite
droit avec ostéosynthèse. Ces lésions ont gravement mis en danger la vie de la victime
au moment de l’accident (P. 15).
b)
Le 5 mai 2015, la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert une instruction
pénale contre H.________ pour lésions corporelles graves par négligence.
T.________ s’est constitué partie plaignante le 8 décembre 2015 (P. 27).
c)
Dans
son rapport du 16 septembre 2014, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident
(ci-après : SUVA) a relevé, en substance, que la zone dangereuse et celle de chute situées
autour de l’arbre à couper n’étaient pas suffisamment surveillées lors de
l’accident, que le périmètre où chaque employé devait œuvrer n’avait
pas été clairement défini et que, malgré l’absence de contact (visuel, appel
vocal et/ou radio) entre les différents collaborateurs, le travail d’abattage n’avait
pas été interrompu (P. 20/1).
Entendu en qualité de prévenu le 14 août 2014 par la police puis le 12 août
2015 par la procureure (PV aud. 2 et 3), H.________ a déclaré avoir discuté avec T.________
de l’organisation des travaux d’abattage avant d’entamer la coupe à l’origine
de l’accident. Il a également expliqué avoir d’abord effectué une entaille
de direction, avoir visuellement contrôlé le couloir de chute de l’arbre et poussé
un cri d’avertissement « Achtung » avant de scier le tronc et de constater,
alors que l’arbre s’était déjà mis en mouvement dans la direction de chute,
que T.________ marchait dans la zone d’abattage (zone de chute) et regardait dans la direction
opposée.
B.
Par ordonnance du 24 août 2016, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné le classement de la procédure
dirigée contre H.________ pour lésions corporelles graves par négligence (I), a alloué
à H.________, à la charge de l’Etat, une indemnité de 2'095 fr. 20 (II) et
a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (III).
La procureure a en substance considéré que H.________ avait respecté l’ensemble
des consignes de sécurité avant d’abattre l’arbre et pris toutes les dispositions
qu’on pouvait attendre de lui pour éviter qu’un accident ne se produise, de sorte qu’on
ne pouvait lui reprocher d’avoir été négligent. Elle a notamment estimé que
H.________ et T.________ avaient correctement défini et discuté les procédés de travail
et l’organisation du chantier avant d’entamer l’abattage, conformément aux directives
de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST). La
procureure a enfin retenu une rupture du lien de causalité adéquate liée au comportement
imprévisible et dangereux de T.________, dès lors que ce dernier avait quitté son poste
de travail pour réapprovisionner sa tronçonneuse en essence sans prendre garde aux travaux
d’abattage auxquels s’attelait le prévenu.
C.
Par acte du 19 septembre 2016, T.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
son annulation.
Dans le délai qui lui a été imparti, le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois a déclaré renoncer à déposer des déterminations.
Par acte du 19 octobre 2016, H.________ a conclu au rejet du recours et à ce qu’une indemnité
de 3'423 fr. 60 lui soit allouée pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure dans le cadre de la procédure de recours.
En droit
:
1.
1.1
Une ordonnance de classement rendue par le Ministère public peut être attaquée par la
voie du recours (art. 393 al. 1 let. a CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007
; RS 312.0]) auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 396 al. 1 CPP
; art. 13 LVCPP [loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV
312.01] ; art. 80 LOJV, [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]). Le recours
doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (art. 322 al. 2 CPP et art. 396 al. 1 CPP).
1.2
Interjeté dans le délai légal par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours de T.________
est recevable.
2.
Le recourant soutient que l’infraction de
lésions corporelles graves par négligence serait réalisée et que les conditions d’un
classement ne seraient donc pas réunies.
Il fait en particulier valoir
que
le prévenu aurait violé la directive CFST n° 2134 ainsi que les règles posées
par la SUVA pour le travail en forêt (P. 37/2). H.________ n’aurait en effet pas activement
vérifié que personne ne se trouvait dans la zone de chute de l'arbre qu'il était sur le
point d'abattre et aurait omis, compte tenu de la mauvaise visibilité de la zone de chute, d'établir
une radiocommunication. Le recourant considère en outre que même s’il avait adopté
un comportement dangereux, le lien de causalité adéquate ne serait pas pour autant rompu, H.________
n’ayant quoi qu’il en soit pas respecté une règle de comportement élémentaire.
2.1
Aux
termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la
procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a),
lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque
des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il
est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être
remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer
à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou
consentement de celle-ci au classement).
De manière générale,
les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient à coup sûr ou du moins
très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une
condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité
de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une
très faible probabilité de condamnation. Le principe in dubio pro duriore exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; TF 6B_236/2013 du 16 juillet
2013 consid. 3.1.1).
2.2
2.2.1
En
vertu de l'art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte
à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave,
le délinquant sera poursuivi d'office (al. 2).
Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou
sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP).
Selon la jurisprudence, deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence.
En premier lieu, il faut que l'auteur ait violé les règles de la prudence, c'est-à-dire
le devoir général de diligence institué par la loi pénale, qui interdit de mettre
en danger les biens d'autrui pénalement protégés contre les atteintes involontaires. Un
comportement dépassant les limites du risque admissible viole le devoir de prudence s'il apparaît
qu'au moment des faits, son auteur aurait dû, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités,
se rendre compte de la mise en danger d'autrui. Pour déterminer le contenu du devoir de prudence,
il faut se demander si une personne raisonnable dans la même situation et avec les mêmes aptitudes
que l'auteur aurait pu prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement des événements
et, le cas échéant, quelles mesures elle pouvait prendre pour éviter la survenance du
résultat dommageable. Lorsque des prescriptions légales ou administratives ont été
édictées dans un but de prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues
émanant d'associations spécialisées sont généralement reconnues, leur violation
fait présumer la violation du devoir général de prudence. En second lieu, pour qu'il y
ait négligence, il faut que la violation du devoir de prudence soit fautive, c'est-à-dire que
l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une inattention
ou un manque d'effort blâmable (TF 6B_315/2016 du 1
er
novembre 2016 consid. 4.1 et les références citées).
Il faut en outre qu'il existe un rapport de causalité entre la violation fautive du devoir de prudence
et les lésions de la victime. En cas de violation du devoir de prudence par omission, il faut procéder
par hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit,
pour des raisons en rapport avec le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour l'analyse
des conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux de la
causalité naturelle et de la causalité adéquate. L'existence de cette causalité dite
hypothétique suppose une très grande vraisemblance; autrement dit, elle n'est réalisée
que lorsque l'acte attendu ne peut pas être inséré intellectuellement dans le raisonnement
sans en exclure, très vraisemblablement, le résultat. La causalité adéquate est ainsi
exclue lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du résultat
ou lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût empêché.
Il
y a rupture de ce lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant sa portée
juridique, si une autre cause concomitante – par exemple une force naturelle, le comportement de
la victime ou celui d'un tiers – propre au cas d'espèce constitue une circonstance tout à
fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant,
cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le lien
de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose
comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré,
reléguant à l'arrière‑plan tous les autres facteurs qui ont contribué à
amener celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (TF 6B_315/2016 précité consid. 5 et
les références citées).
2.2.2
En vertu de l’art. 6 al.
1 OPA (ordonnance sur la prévention des accidents du 19 décembre 1983 ; RS 832.30),
l'employeur veille à ce que les travailleurs occupés dans son entreprise soient informés
des risques auxquels ils sont exposés dans l'exercice de leur activité et instruits des mesures
à prendre pour les prévenir. Cette information et cette instruction doivent être dispensés
lors de l'entrée en service ainsi qu'à chaque modification importante des conditions de travail
; elles doivent être répétées si nécessaires.
Aux termes de l’art. 7 OPA, lorsque l'employeur confie au travailleur certaines tâches relatives
à la sécurité au travail, il doit le former de manière appropriée, parfaire
sa formation et lui donner des compétences précises et des instructions claires. Le temps nécessaire
à la formation et au perfectionnement est en principe considéré comme temps de travail
(al. 1). Le fait de confier de telles tâches à un travailleur ne libère pas l'employeur
de ses obligations en matière de sécurité au travail (al. 2).
Selon l'art. 3.2 de la directive n° 2134 de la
Commission
fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST)
en
matière de travaux forestiers, avant le début des travaux forestiers, on définira les
procédés de travail, le matériel nécessaire et l'organisation du chantier (art. 3.2.2).
Les travailleurs seront instruits des procédés de travail prévus, du déroulement
des opérations, de l'organisation du chantier et des mesures de sécurité à prendre
(art. 3.2.3). On donnera aux travailleurs des directives claires. L'employeur et les chefs veilleront
à leur respect (art. 3.2.4).
En matière d’abattage et de façonnage d’arbres, l'art. 4.1 de la directive prescrit
notamment que seul l’utilisateur de la tronçonneuse se tiendra dans la zone de chute de l’arbre
à abattre (art. 4.1.4), que pendant l’abattage, les participants aux travaux observeront des
règles de comportement particulières (art. 4.1.5) et qu’avant l’abattage d’un
arbre, l’utilisateur de la tronçonneuse avertira toutes les personnes menacées, en répétant
au besoin l'avertissement (art. 4.1.6)
Il ressort en outre notamment des règles édictées par la SUVA pour le travail en forêt
qu'en cas d'abattage, le travailleur doit renvoyer les personnes étrangères aux travaux hors
de la zone de chute et prier les personnes présentes dans la zone dangereuse d’interrompre
le travail en restant constamment en contact (visuel, vocal ou audio) avec elles, tandis que l’employeur
doit prévoir des méthodes et des processus de travail sûrs et veiller à ce que l’équipe
puisse travailler en toute sécurité. Cette règle implique notamment une communication
planifiée entre les membres de l’équipe et une interruption immédiate des travaux
en cas de perte de contact, dès lors que celui-ci doit être garanti en permanence (Règle
3).
Selon le point 3 de la directive CFST n° 6508 relative à l’appel à des médecins
du travail et autres spécialiste de la santé au travail, les entreprises de plus de 10 employés
dans lesquelles il existe des dangers particuliers selon l'annexe I, à savoir tous les travaux sans
emplacement de travail fixe, notamment les exploitations agricoles et forestières, doivent apporter
la preuve de la mise en place d'un système et d'une organisation de la sécurité au travail.
Elles doivent également prouver avoir fait appel à des spécialistes de la sécurité
au travail ou justifier des mesures prises à cet égard.
2.3
En l'espèce, il n’est pas contesté que les lésions subies par T.________ sont graves
au sens de l'art. 125 al. 2 CP.
La Cour de céans considère, contrairement à la procureure, qu’on ne saurait, en
l’état, compte tenu notamment du rapport établi par la SUVA à la suite des événements
(P. 20/1), exclure toute responsabilité de H.________ ou de son employeur dans la survenance de
l’accident dont a été victime T.________.
En effet, il ressort en particulier du rapport de la SUVA et des éléments du dossier que H.________
n’était pas en contact constant – visuel ou audio – avec T.________ lorsqu’il
a entrepris l’abattage de l’arbre et qu’il a néanmoins poursuivi son travail.
Lors de ses auditions, le prévenu a en effet notamment déclaré que « T.________
n’était pas dans le couloir de chute. En tout cas, je ne l’ai pas vu » (PV aud. 1,
R. 6), « […] Pour moi, j’étais sûr que mon collègue était
en dehors de la zone de danger » (PV aud. 2, p. 2) et que « […] dans
le cas d’espèce, je ne pouvais pas voir mon collègue sur la zone de danger en raison
de la configuration des lieux » (PV aud. 2, p. 3). Il semble ainsi que le prévenu
– qui disposait toutefois de plusieurs postes émetteurs-récepteurs lui permettant de
s’assurer qu’aucun de ses collègues ne se trouvait dans la zone de chute – ne
savait pas concrètement où se trouvait T.________ lorsqu’il a débuté sa coupe
et qu’il n’a pas pour autant interrompu son travail. Il apparaît au demeurant qu’un
autre collaborateur, X.________, travaillait à proximité et qu’il n’a lui-même
pas interrompu ses tâches au moment de l’abattage (PV aud. 1). Au vu de ces éléments,
il appartiendra au Ministère public d’instruire plus avant la cause et de procéder à
l’audition de R.________, le quatrième collaborateur qui se trouvait sur les lieux (PV aud. 1
et 2), qui pourrait – même s’il œuvrait apparemment en amont de l’accident
– être en mesure d’apporter des précisions sur la préparation concrète
du chantier, ainsi qu’à celle de T.________, qui, bien que frappé d’amnésie
circonstancielle, pourrait s’exprimer sur la déposition de H.________.
Par ailleurs, force est de constater que l’instruction n’a pas porté sur l’identification
de l’employeur des bûcherons occupés le jour des faits sur le chantier, alors que H.________
et son collègue, X.________, ont affirmé être employés par l’entreprise D.________
SA, sise à Seedorf (BE), tandis que le rapport de police (P. 5) évoque une société
nommée [...]. A cet égard, afin de pouvoir déterminer si l’employeur était
ou non tenu d’instaurer un système et une organisation de la sécurité, conformément
à la Directive CFST n° 6508, il incombera au Ministère public de procéder à
des mesures d’instruction tendant à identifier l’employeur et à établir la
structure de l’entreprise, la formation reçue par les employés ainsi que les mesures
de prévention des accidents prises par l’employeur, une responsabilité pénale de
ce dernier ne pouvant être exclue à ce stade. En outre, vu la nature spécifique de l’accident
et sa gravité, il appartiendra également à la procureure d’ordonner une expertise
technique confiée à un organisme neutre spécialisé dans les accidents du travail
pour déterminer si un éventuel manquement aux règles de prudence est la cause de l’accident.
Pour le surplus, à considérer, comme le soutient le Ministère public, que T.________ ait
commis une faute, on ne peut conclure à ce stade qu’il s’agisse d’une circonstance
si exceptionnelle qu’elle relèguerait à l’arrière-plan tous les autres facteurs
ayant pu contribuer à la survenance de l’accident. On ne peut donc à stade retenir une
rupture du lien de causalité.
Compte tenu des éléments qui précèdent, c’est donc à tort que la procureure
a ordonné le classement de la procédure.
3.
En définitive, le recours de T.________ doit être admis, l’ordonnance de classement du
24 août 2016 annulée et la cause renvoyée à la Procureure de l’arrondissement
de l’Est vaudois pour qu’elle reprenne l’instruction dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 1’210
fr.
(art. 20 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]),
seront mis à la charge de H.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
S’agissant
des dépens réclamés par T.________, il appartiendra le cas échéant à ce
dernier d’adresser à la fin de la procédure – pour autant que les conditions d’une
indemnité aux termes de l’art. 433 al. 1 CPP soient alors remplies – ses prétentions
à l’autorité pénale compétente selon l’art. 433 al. 2 CPP
(CREP
du 16 avril 2013/279 consid. 4 ; TF 1B_151/2016 du 1
er
juin 2016, consid. 3).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 24 août 2016 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
IV.
Les frais de la procédure de recours, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), sont mis
à la charge de H.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Philipp Kunz (pour T.________),
-
Me Lorenz Fellmann (pour H.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :