vd_findinfo · ML / 2019 / 5 · 2018-12-28 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, CONTRAT D'ENTREPRISE, AVIS DES DÉFAUTS | 82 al. 1 LP, 82 al. 2 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 28.12.2018 ML / 2019 / 5

TRIBUNAL
CANTONAL
KC18.016987-181417
317
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
28 décembre 2018
__________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Hack et Maillard, juges
Greffier
:
M.              Valentino
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
C.________
,
à Lausanne, contre le prononcé rendu le 4 juin 2018, à la suite de l’audience du
31 mai 2018, par la Juge de paix du district de Morges, dans la cause opposant la recourante à
M.________
,
à Préverenges.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
L
e 10 avril
2018, à la réquisition de C.________, l'Office des poursuites du district de Morges a notifié
à M.________, dans la poursuite n°  [...], un commandement de payer le montant de 2'800
fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 29 janvier 2018, indiquant comme titre de
la créance ou cause de l'obligation : «
Notre
facture no 70366 du 30.12.2017
».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2.
a)
Par acte du 17 avril 2018, la poursuivante
a requis du Juge de paix du district de Morges qu’il prononce la mainlevée de l’opposition
à concurrence du montant de 2'800 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès
le 29 janvier 2018. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer
susmentionné, les pièces suivantes :
- une copie d’un devis n° 70051 établi le 24 mars 2017 par la poursuivante et signé
par le poursuivi, portant sur la remise en conformité d’un compteur d’eau et la pose
d’un disconnecteur, pour un montant de 2'800 francs ;
- une copie d’une facture n° 70366 datée du 30 décembre 2017 et adressée au
poursuivi, portant sur un montant de 2'800 fr., TVA incluse, concernant des travaux de remise en conformité
du compteur d’eau et du disconnecteur effectués les 22 et 23 juin 2017 et portant la mention
« selon notre offre n° 70051 du 24.03.2017 et votre adjudication signée sur place ».
b)
Par
courrier recommandé du 23 avril 2018, la Juge de paix du district de Morges (ci-après :
la juge de paix ou le premier juge) a notifié la requête de mainlevée au poursuivi et
a cité les parties à comparaître à l’audience du 31 mai 2018.
Lors de cette audience, qui s'est tenue en présence des parties, le poursuivi a produit les pièces
suivantes :
- un courriel adressé le 22 juin 2017 par la poursuivante au poursuivi confirmant « le
forfait de 2800.- TTC pour la mise en conformité comme mentionné dans [l’]offre n°70051 » ;
- un courriel adressé le 16 janvier 2018
par le poursuivi à la poursuivante mentionnant notamment ce qui suit (
sic
) :
«
Madame, Monsieur,
j’ai pris connaissance de votre facture reçu le 15 janvier 2018 datée du 30.12.2017 nous
n’avons pas pu réceptionner l’installation sous référence car il y a un problème
d’exécution qui ne sont pas conform
e
au devis et aux prescriptions
local de Pully. a 2 reprises j’ai envoyé un sms a votre contre maitre qui est rester sans
suite. veuillez s’il vous plait me rappeler pour une visite sur place pour régler les différents
points, afin de régler cette affaire. (…) 1) manette de réducteur de pression inaccessible
2) collier de fixations tube entrée compteur d’eau d’arrosage 3) hauteur compteur d’eau
arrosage pose a 1.50 m au lieu de max 0.90 m pour presc. SIE Pully 3) manque raccords adoucisseur (…)
» ;
- un courriel adressé le 1
er
février 2018 par le poursuivi à la poursuivante ayant la teneur suivante (
sic
) :
«
Bonjour Monsieur,
a la réception de votre facture je vous est envoyer un message pour les retouches a faire et je
n’ai pas reçu de réponse êtes vous toujours dan cette entreprise ??? (…)
» ;
- un lot de photographies de l’installation réalisée, censées attester de la mauvaise
exécution du contrat.
3.
Par prononcé non motivé du 4 juin 2018,
notifié à la partie poursuivante le lendemain, la juge de paix
a
rejeté la requête de mainlevée (I), a arrêté à 150 fr. les frais judiciaires,
compensés avec l'avance de frais de la partie poursuivante (II), a mis les frais à la charge
de la partie poursuivante (III) et a dit qu’il n’était pas alloué de dépens
(IV).
La poursuivante a demandé la motivation de
ce prononcé, par lettre du 5 juin 2018, postée le même jour. Les motifs, envoyés
le 4 septembre 2018, lui ont été notifiés le lendemain. En résumé, la juge de
paix a considéré que le devis du 24 mars 2017 signé par le poursuivi, portant sur
un montant de 2'800 fr. et accompagné de la facture « censée attester de l’exécution
de la prestation que la poursuivante s’était engagée à réaliser »
valait, «
prima facie
»,
titre à la mainlevée provisoire, mais que le poursuivi avait, le jour suivant la réception
de la facture, adressé un avis des défauts circonstancié et précis à propos
de l’installation effectuée par la poursuivante, rendant ainsi vraisemblable que ladite installation
était affectée de défauts importants, lesquels avaient été signalés à
temps à la poursuivante, qui n’y avait donné aucun suite, de sorte que le poursuivi devait
être libéré et la requête de mainlevée rejetée.
4.
Par acte daté du 18 septembre
2018 et mis à la poste le même jour, la poursuivante a recouru contre le prononcé précité,
en concluant à ce que la Cour de céans « réexamine ce dossier », en
précisant qu’elle était « disposé[e] à effectuer les retouches demandées
pour autant que M. M.________ respecte le plan de paiement convenu, à savoir Fr. 2'000.00 avant
le début des travaux et le solde Fr. 800.00 à la fin des travaux ». Elle a produit
neuf pièces.
Par réponse du 22 octobre 2018 et mis à la poste le lendemain, le poursuivi a conclu implicitement
au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Il a produit un lot de photographies.
En droit
:
I.
L
e
recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes requises (art. 321
al. 1 CPC [
Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272
]) et en temps
utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art.
321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable. Les pièces nouvelles n
os
4 à 9 produites à l’appui du recours sont irrecevables car nouvelles,
l'autorité
de recours statuant, en procédure sommaire, sur la base du dossier tel qu'il a été constitué
devant le premier juge (art. 326 al. 1 CPC)
.
La pièce n° 1, qui constitue une pièce de forme, et les pièces n
os
2
et 3, qui figurent déjà au dossier de première instance, sont donc seules recevables.
La réponse de l'intimé, déposée dans le délai de l'art. 322 al. 2 CPC, est recevable.
L’est également la photographie n° 1 (portant la mention manuscrite « avant
l’installation ») produite en deuxième instance, qui figure déjà au dossier
de première instance. En revanche, les autres photographies sont irrecevables car nouvelles.
II.
La recourante reproche au premier juge d’avoir
considéré que l’intimé avait rendu vraisemblable l’existence de défauts,
que le travail effectué n’était donc pas conforme et que, par conséquent, l’intimé
devait être libéré et la requête de mainlevée rejetée.
a) aa)
En
vertu de l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11
avril 1889; RS 281.1), le poursuivant dont la poursuite est frappée d’opposition peut, s’il
se trouve au bénéfice d’une reconnaissance de dette, requérir la mainlevée
provisoire de l’opposition.
Constitue une reconnaissance de dette l’acte authentique ou sous seing privé d’où
résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une
somme déterminée, ou aisément déterminable, et échue (ATF 139 III 297 consid.
2.3.1; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée).
Un contrat écrit justifie, en principe, la mainlevée provisoire de l’opposition pour
la somme d’argent dont la prestation incombe au poursuivi, lorsque les conditions d’exigibilité
de la dette sont établies par titre et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque
le poursuivant prouve par titre avoir exécuté les prestations dont dépend l’exigibilité
de sa créance (TF 5A_465/2014 du 20 août 2014, consid. 7.2.1.2 et les références
citées ; CPF 26 novembre 2015/326).
bb)
Conformément
à l’art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant
immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de
droit civil – exceptions ou objections – qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 142
III 720 consid. 4.1). Il n’a pas à apporter la preuve stricte de ses moyens libératoires,
mais seulement à les rendre vraisemblables par titre (cf. art. 254 al. 1 CPC ; ATF 142 III
720 précité et les arrêts cités).
Le Tribunal fédéral a
plusieurs fois jugé que lorsque pour faire échec à la mainlevée fondée sur un
contrat bilatéral, le poursuivi allègue que le poursuivant, qui doit prester en premier, n'a
pas ou pas correctement exécuté sa propre prestation, la mainlevée ne peut être accordée
que si le créancier est en mesure de prouver immédiatement le contraire (ATF 136 III 627 consid.
2 ; TF 5A_326/2011 du 6 septembre 2011 consid. 3.2 et 3.3 [en matière de prêt] ; TF 5A_367/2007
du 15 octobre 2007 consid. 3.1 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2015 consid. 7.2.1.2). La Cour de céans
a cependant retenu à plusieurs reprises qu'en dépit de l'emploi des termes « n'a pas ou
pas correctement exécuté sa propre prestation », les arrêts précités
(TF 5A_465/2014 et TF 5A_367/2007) ne concernaient que des cas où le poursuivi alléguait que
le poursuivant n'avait pas du tout fourni sa prestation (CPF 30 octobre 2015/304 ; CPF 25 mai 2017/120).
Autre est le cas où le poursuivi, sans nier que le poursuivant ait fourni sa propre prestation,
allègue que celle-ci serait affectée de défauts, ce qui est un moyen libératoire
au sens de l'art. 82 al. 2 LP. Il incombe dans ce cas au poursuivi de rendre ce fait vraisemblable (CPF
25 mai 2017/120 ; cf. aussi Veuillet,
in
Abbet et Veuillet, La mainlevée
de l'opposition, Berne, 2017, n. 146
ad
art. 82 LP).
Dans un arrêt récent du 12 septembre 2018 (TF 5A_1017/2017 destiné à la publication),
le Tribunal fédéral a confirmé la jurisprudence de la Cour de céans, selon laquelle
ces deux questions devaient être distinguées. Il a confirmé que le moyen relatif à
la fourniture de la prestation du poursuivant ne constitue pas un moyen libératoire au sens de l'article
82 al. 2 LP, que le supposé débiteur devrait rendre vraisemblable, puisqu'un tel moyen vise
l'existence même d'une reconnaissance de dette. En revanche, il n'a pas tranché la question
de savoir si, lorsque le poursuivi fait valoir des défauts, il appartiendrait au poursuivant de
prouver qu'il a correctement fourni sa prestation (suivant la « pratique bâloise ») ou
s'il appartient au poursuivi de rendre le défaut vraisemblable, question qu'il avait précédemment
laissée ouverte (cf. la jurisprudence citée par le Tribunal fédéral au considérant
4.3.1 de l'arrêt cité). Lorsque le poursuivi ne soulève pas l’exception d’inexécution,
mais invoque seulement la garantie pour les défauts, il y a donc lieu de s'en tenir à la jurisprudence
de la Cour de céans.
Il découle de ce qui précède que, dans le cadre d’un contrat d’entreprise,
le poursuivi qui prétend que l’ouvrage est affecté de défauts importants au sens
de l’art. 368 al. 1 CO doit rendre vraisemblable l’existence et l’importance des défauts ;
il doit également rendre vraisemblable que l’avis des défauts a été donné
immédiatement à l’entrepreneur – soit en principe dans les jours, voire la semaine
qui a suivi la livraison (Chaix, in Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, Code des obligations,
n. 24 ad art. 367 CO et les références citées) ; à cet égard, une simple
allégation est insuffisante ; à défaut de vraisemblance sur ce point, la mainlevée
doit être prononcée (TF 5A_19/2016 du 6 septembre 2016 consid. 2.6 et 2.7 ; TF 5A_1008/2014
du 1
er
juin 2015 consid. 3.4.2) ; en cas de défaut de moindre importance ne pouvant donner lieu qu’à
une réduction du prix ou à une réparation de l’ouvrage (art. 368 al. 2 CO), le poursuivi
doit non seulement rendre vraisemblable l’existence de défauts signalés à temps
mais également chiffrer le montant de sa prétention en réduction ; la mainlevée
n’est alors prononcée que pour le montant réduit (TF 5P.471/2001 du 5 mars 2002 consid.
2b et 2c ; Veuillet, op. cit., n. 185 ad art. 82 LP).
b)
En
l’espèce, l
e premier
juge a retenu qu'il existait un titre à la mainlevée, soit un devis du 24 mars 2017 signé
par le poursuivi concernant la remise en conformité d'un compteur d'eau et la pose d'un disconnecteur,
pour un montant de 2'800 fr., ainsi qu’une facture pour les mêmes travaux et le même
montant, datée du 30 décembre 2017, sur laquelle il était précisé que les
travaux avaient eu lieu les 22 et 23 juin 2017.
L'existence d'un titre n'est pas remise en cause. Le poursuivi n'a pas non plus contesté que les
travaux avaient été exécutés. Il ressort du reste des pièces qu'il a produites
en première instance que tel est bien le cas. Le poursuivi fait valoir que ces travaux étaient
toutefois affectés de défauts.
La question est donc en l'espèce de savoir si l'intimé a rendu vraisemblable l'existence de
défauts, comme le premier juge l’a retenu.
Les seuls éléments apportés à cet égard par le poursuivi, outre des photos qui
n'établissent rien, sont deux courriels qu'il a adressés à la poursuivante les 16 janvier
et 1
er
février 2018. Or, les travaux avaient été commandés le 24 mars 2017, et il ressort
de la facture du 30 décembre 2017 qu'ils ont été effectués les 22 et 23 juin 2017.
Ce n'est donc que sept mois plus tard, et de son propre aveu après avoir reçu ladite facture,
que l'intimé a fait valoir que la prestation de la recourante présentait des défauts.
Compte tenu de cet élément, les courriels ne démontrent pas, même au niveau de la
simple vraisemblance, l’existence de défauts. Pour ce premier motif, la mainlevée de
l’opposition doit être prononcée.
A cela s'ajoute que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée, la mainlevée
provisoire fondée sur un contrat bilatéral doit être prononcée lorsque le poursuivi,
qui fait valoir un défaut soumis à avis, ne rend pas vraisemblable qu'il a donné cet avis
dans le délai. Or, en l’espèce, l’intimé n’a pas rendu vraisemblable
qu’il avait signalé immédiatement les prétendus défauts à l’entrepreneur.
A cet égard, le premier courriel du 16 janvier 2018 est tardif. Pour ce second motif, la mainlevée
de l’opposition doit être prononcée.
Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire de qualifier l’importance des défauts
en cause. Au demeurant, comme l’intimé n’a pas prétendu que l’installation
n’avait pas fonctionné entre le mois de juin 2017 et le mois de janvier 2018, il ne peut s’agir
que d’un défaut de moindre importance. Or, l’intimé n’ayant pas quantifié
sa prétention en réduction, la mainlevée ne pourrait de toute manière pas être
prononcée.
III.
II suit de ce qui précède
que le recours doit être admis et la mainlevée prononcée. Toutefois, dans son recours,
la recourante admet que quand bien même le travail effectué était conforme à la demande
de l'intimé, il avait ensuite été convenu entre eux que ce dernier paierait 2'000 fr.,
puis 800 fr. après l'exécution de « retouches ». Ce faisant, elle admet
que le montant de 800 fr. n’est pas immédiatement exigible, ce qui signifie qu’elle
ne conclut à la mainlevée qu'à hauteur de 2'000 francs. De même, elle ne réclame
pas d'intérêt. En définitive,
le
prononcé doit donc être réformé en ce sens que l’opposition est levée
provisoirement à concurrence de 2'000 fr., sans intérêt.
Vu l’admission du recours, les frais judiciaires
de première instance, fixés à 150 fr., doivent être mis à la charge du poursuivi
(art. 106 al.1 CPC), qui les versera à la poursuivante à titre de restitution d’avance
de frais de première instance.
Pour le même motif, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315
fr., doivent être mis à la charge de l’intimé, qui remboursera à la recourante
l’avance de frais que celle-ci a effectuée à hauteur de ce montant.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens
de deuxième instance, la recourante ayant agi sans l’assistance d’un mandataire professionnel.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est
réformé
en ce sens que l'opposition formée par M.________ au commandement de payer no [...] de l'Office
des poursuites de Morges, notifié à la réquisition de C.________, est provisoirement levée
à concurrence de 2'000 fr. (deux mille francs), sans intérêt.
Les
frais judiciaires de première instance, arrêtés à 150 fr. (cent cinquante francs)
sont mis à la charge du poursuivi.
Le poursuivi M.________
doit verser à la poursuivante C.________ la somme de 150 fr. (cent cinquante francs) à titre
de restitution d'avance de frais de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr. (trois cent quinze
francs), sont mis à la charge de l’intimé.
IV.
L'intimé M.________ doit verser
à la recourante C.________ la somme de 315 fr. (trois cent quinze francs) à titre de restitution
d'avance de frais de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
C.________,
‑
M. M.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 2'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges.
Le greffier :