vd_findinfo · ML / 2009 / 128 · 2009-12-16 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, COMPENSATION DE CRÉANCES | 80 LP, 81 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 16.12.2009 ML / 2009 / 128

TRIBUNAL CANTONAL
441
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
16 décembre 2009
_____________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Denys et  Sauterel
Greffier
:
Mme   Nüssli
*****
Art. 80 LP
Vu le prononcé rendu le 27 février 2009 par le Juge
de paix du district du Gros-de-Vaud, à la suite de
l'audience du 23 février 2009, levant définitivement,
l'opposition formée par
M.________
, à
Penthéréaz, au
commandement de payer qui lui a été notifié le
19 septembre 2008 à la requête de
H.________
, à
Stroemstad (Suède), dans
la poursuite n° 444'710 de l'Office des poursuites et faillites
d'Echallens, en paiement de la somme de 10'800 fr., plus
intérêts à 5 % l'an dès le
1
er
janvier 2008, indiquant comme titre de la
créance :
"Contribution d'entretien
de fr. 900.-- par mois pour la période du 1
er
juillet 2007 au 30 juin 2008, selon Ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 26 juin 2007 par le Président du
Tribunal d'arrondissement de Lausanne",
vu les motifs de cette décision adressés pour
notification aux parties le 19 juin 2009,
vu le recours d'emblée motivé déposé
par M.________ le 2 juillet 2009,
vu les pièces du dossier;
attendu que le prononcé motivé a été
notifié au recourant le 23 juin  2009, de sorte que
l'acte de recours, mis à la poste le 2 juillet 2009, a
été déposé en temps utile (art. 57 al.
1 LVLP; loi d'application dans le canton de Vaud de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 18 mai 1955, RSV 280.05);
attendu que le recourant conclut à la réforme
du prononcé entrepris en ce sens que l'opposition est
maintenue pour la totalité du montant en poursuite,
subsidiairement pour une partie, la mainlevée de
l'opposition étant prononcée à concurrence de
900 francs,
que le recours est ainsi recevable formellement (art. 461 CPC, Code
de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre
1966, RSV 270.11, applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1
LVLP),
qu'en revanche, les pièces produites en deuxième
instance, dans la mesure où il s'agit de pièces
nouvelles ne figurant pas au dossier de première instance,
sont irrecevables en vertu de l'art. 58 al. 3 LVLP,
qu'il en va de même des pièces produites devant le
premier juge après l'audience de
mainlevée;
attendu qu'à  l'appui de sa requête de
mainlevée, la poursuivante a produit, outre le commandement
de payer les pièces suivantes :
- une copie de l'acte de naissance de
l'enfant D.________, né le 5 août 2004;
- un extrait du registre des
Reconnaissances de l'arrondissement de l'état civil de
Carouge, d'où il ressort que M.________ a reconnu le 2
septembre 2004 l'enfant D.________;
- le procès-verbal d'une
audience qui s'est tenue le 26 juin 2007 devant le Président
du Tribunal d'arrondissement de Lausanne qui contient une
convention, ratifiée pour valoir ordonnance de mesures
provisoires, ainsi libellée :
"I.
A titre provisoire, tous droits réservés sur le fond
du litige, M.________ contribuera à l'entretien de l'enfant
D.________, né le 5 août 2004, par le versement d'une
pension mensuelle de Fr. 900.- (neuf cents francs),
éventuelles allocations familiales non comprises, payable
d'avance le 1
er
de chaque mois, dès et y compris
le 1
er
juillet 2007, sur le compte qu'indiquera
H.________ par l'intermédiaire de son conseil.
II.
Au cas où le président du tribunal de céans se
dessaisisserait en faveur du tribunal suédois premier saisi
et où celui-ci accepterait sa compétence pour
connaître de la demande d'aliments, la réglementation
provisionnelle de l'entretien cesserait ses effets dès
l'acceptation de sa compétence par le tribunal
suédois.
III. H.________ fera tout
son possible pour communiquer à M.________ par courrier
électronique ou postal des photos récentes de
l'enfant D.________, ainsi que des nouvelles sur son
développement et son état de santé.
IV.
Les dépens des mesures provisoires suivent le sort de la
cause au fond.";
- un jugement du 7 novembre 2007 par
lequel le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne
s'est dessaisi en faveur du "Värmlands tingsrätt" de
Karlstad, à la condition que ce tribunal admette sa
compétence pour connaître de la demande d'aliments
déposée le 16 mai 2007 par H.________ contre
M.________ et a suspendu l'action alimentaire dans l'attente de
savoir si le tribunal premier saisi accepte de s'en
charger;
que, de son côté, le poursuivi a produit notamment les
pièces suivantes :
- la traduction en français
d'une demande adressée le 26 février 2008 au tribunal
de première instance de Värmland dans l'affaire "T
683-07, unité 2" par l'avocat de H.________ concluant au
versement par M.________ d'une pension alimentaire pour l'enfant
D.________ depuis mai 2006;
- la traduction française d'un
courrier du tribunal de première instance adressé le
27 février 2008 à l'avocat de M.________ dans
l'affaire "T 683-07, unité 2" concernant "droit de garde
d'enfant" l'invitant à déposer une "revendication
écrite concernant les pièces jointes, annexe
110-113";
- un jugement rendu le 6
novembre 2008 par le Tribunal de première instance du
Värmland en Suède, ainsi que la traduction en
français de son dispositif, attribuant en particulier la
garde exclusive de l'enfant D.________ à M.________ et
rejetant la demande de H.________ en paiement de ses frais de
voyage lors de l'exercice de son droit de visite;
- des devis datés du
1
er
septembre 2008 d'un cabinet dentaire de Pully pour
des soins à donner à l'enfant D.________; ainsi
qu'une note d'honoraires du 17 novembre 2008 de ce cabinet
dentaire;
- une facture du Centre Hospitalier
Universitaire Vaudois pour des soins donnés le 31 octobre
2008 à l'enfant D.________;
- des billets d'avion au nom de
M.________ et de D.________ ainsi que diverses factures relatives
à un séjour en Suède au mois de
décembre 2008;
attendu que le premier juge a considéré que la
convention, passée par les parties le 26 juin 2007 et
ratifiée par le Président du Tribunal
d'arrondissement pour valoir ordonnance de mesures provisoires,
constituait un titre à la mainlevée définitive
pour la contribution d'entretien due pour l'enfant D.________ entre
le 1
er
juillet 2007 et le 30 juin 2008, date de
l'attribution de la garde à M.________, dès lors
qu'il n'était pas établi qu'un tribunal
suédois ait accepté sa compétence pour
connaître de la demande en aliments,
qu'il a estimé que le poursuivi n'avait pas justifié
de sa libération dans la mesure où il
n'établissait pas que les factures invoquées en
compensation constituaient des créances à l'encontre
de la poursuivante;
considérant que le
créancier
qui se trouve au bénéfice d'un jugement
exécutoire rendu par le juge civil sur une créance en
argent peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP,
loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS
281.1
; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition,
§ 99 II),
que la transaction judiciaire déploie les effets d'un
jugement exécutoire (Panchaud/Caprez, op. cit. §
104),
qu'en l'espèce, la convention passée par les parties
à l'audience du 26 juin 2007 et ratifiée par le
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne constitue
un titre de mainlevée définitive pour les
contributions d'entretien qui y sont fixées,
qu'aux termes de cette convention, la réglementation
provisionnelle de l'entretien cesserait dès l'acceptation de
sa compétence pour connaître de la demande d'aliments
d'un tribunal suédois premier saisi,
que les pièces produites devant le premier juge
n'établissent pas que cette condition est
remplie,
qu'en particulier, la lettre adressée le 27 février
2008 par le tribunal de Värmland à l'avocat du
recourant concerne une affaire de droit de garde de l'enfant et non
une action alimentaire,
qu'au surplus, elle n'établit pas que ce tribunal aurait
été premier saisi et qu'il aurait accepté sa
compétence;
considérant que, selon l'art. 81 al. 1 LP, le juge ordonne
la mainlevée à moins que l'opposant ne prouve par
titre que la dette a été éteinte ou qu'il a
obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne
se prévale de la prescription,
que, c
ontrairement à ce
qui vaut pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP), le
poursuivi ne peut pas se borner à rendre sa
libération vraisemblable, mais doit au contraire en
rapporter la preuve stricte par titre (ATF 124 III 501 c.
3a),
qu'en l'espèce, le recourant oppose en compensation des
frais médicaux et dentaires concernant l'enfant
D.________,
que ces frais ont trait à des traitements entrepris au mois
d'octobre 2008, soit au moment où le recourant avait la
garde de l'enfant, de sorte qu'il n'est pas établi que ces
frais étaient à la charge de
l'intimée,
que les montants réclamés en poursuite ne concernent
d'ailleurs que la contribution d'entretien due jusqu'au 30 juin
2008;
considérant que le recourant oppose en outre en compensation
des frais de rapatriement de son fils au mois de décembre
2008,
qu'il n'est pas non plus établi que ces frais soient dus par
l'intimée,
qu'en effet, le jugement suédois du 6 novembre 2008 exclut
le paiement par le recourant des frais de voyage aller-retour de
l'intimée lors de l'exercice du droit de visite,
que les frais réclamés par le recourant n'entrent pas
dans le cadre ainsi délimité puisqu'ils concernent
non pas le déplacement de l'intimée, mais celui du
recourant et de l'enfant;
considérant dès lors que le prononcé
attaqué échappe à toute critique et ne peut
qu'être confirmé par adoption de motifs,
que le recours doit être rejeté en application de
l'art. 465 al. 1 CPC et le prononcé maintenu,
que les frais du présent arrêt, par 510 fr., sont
à la charge du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 510 fr. (cinq cent
dix francs).
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 16 décembre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
M.________,
‑      Me Claire
Charton, avocate (pour H.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
10'800 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district du Gros-de-Vaud.
L
a
greffi
ère
: