vd_findinfo · AA 80/11 - 4/2015 · 2015-01-13 · fr

LÉSION DE L'OEIL, ACCIDENT, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, ACCIDENT PROFESSIONNEL, ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, DÉCISION DE RENVOI, REVENU SANS INVALIDITÉ | 6 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.02.2015 (publié) AA 80/11 - 4/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
80/11 - 4/2015
ZA11.033622
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 janvier 2015
____________________
Présidence
de               M.
Merz
Juges
:              Mme
Pasche et M. Berthoud, assesseur
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
6 LAA
E n  f a i t  :
A.
a)
R.________
(ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1965, a travaillé depuis 1999 en qualité
de mécanicien auprès de l'entreprise M.________ SA, à Lausanne, qui l'a assuré auprès
de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA) contre les suites
d'accidents professionnels et non professionnels.
Le 17 mai 2003, l'assuré a été victime d'une chute dans le cadre de son travail. Selon
la déclaration d'accident LAA remplie le 20 mai 2003 par l'employeur, "en soudant un tuyau
au sommet du camion-pompe, [il] a glissé et est tombé sur le sol".
L'assuré a subi une rupture complète du tendon sous-scapulaire gauche, qui a été
opérée par voie chirurgicale le 15 juillet 2003 par le Dr A.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique. Dans un certificat médical du 26 janvier 2004 destiné à l'employeur,
le Dr A.________ a attesté d'une capacité de travail à 50% (sans port de charges) dès
le 26 janvier 2004. Dans un rapport du 27 janvier 2004 à l'intention du Dr G.________, médecin
conseil de la CNA, le Dr A.________ a indiqué une reprise du travail à 20% sans port de charge.
En raison d'une nouvelle déchirure de la coiffe des rotateurs, l'assuré a subi une deuxième
opération le 10 décembre 2004. Il a été opéré une troisième fois le
4 octobre 2005 par le Prof. V.________, directeur médical de l’orthopédie à la clinique
universitaire de E.________, à Zurich.
Le Dr G.________ a examiné l'assuré le 8 mai 2006 et constaté que l'épaule restait
douloureuse avec une importante limitation des amplitudes. La CNA a fixé l'indemnité pour atteinte
à l'intégrité (IPAI) à 15%.
Dans un rapport du 2 mai 2006, le Dr B.________, du Centre médical I.________, a fait état
d'une situation complètement dépassée du point de vue chirurgical, avec un échec
complet de la thérapie; ce médecin fixait la capacité théorique de travail à
50%.
Il ressort d'un rapport CNA établi le 11 octobre 2004 après entretien avec le directeur de
l'entreprise de l'assuré que celui-ci gagnait un salaire mensuel brut en 2003 de 5'650 fr. (treize
fois l'an), augmenté en 2004 à 5'800 fr. (treize fois l’an). Un rapport CNA du 26 mai
2005 indique une augmentation en 2005 à 5'900 fr. (treize fois l’an). Une attestation établie
le 20 avril 2006 par l'employeur établit un salaire mensuel de 6'000 fr. en 2006 (qu'on trouve aussi
dans un rapport CNA du 9 juin 2006).
b)
Alors que la CNA versait à l'assuré, suite à l'accident du 17 mai 2003, depuis le 1
er
octobre 2006, une rente d'invalidité de 21%, se montant à 1'026 fr. par mois (cf. lettre CNA
du 25 octobre 2006 à l'attention de l'Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud [ci-après : l’OAI]), l'assuré a été victime le 23 avril 2007 d'un
second accident professionnel. En raison de la pression dans un tuyau sous pression d'huile qui s'est
soudain détaché, il a subi une plaie au bras droit, une fracture de l'orbite et une perforation
de l'œil droit. La Dresse Y.________, chef de clinique à l'Hôpital ophtalmique O.________,
a opéré l'assuré le même jour, en posant le diagnostic: "Plaie palpébrale
inférieure transfixiante, plaie perforante du globe. Plaie étoilée à la racine du
nez" et en constatant notamment une fracture du nez.
Un rapport CNA établi le 27 juin 2007 après un entretien avec l'assuré décrit les
faits comme il suit :
"Le
23.04.07 à l'atelier, a dévissé un raccord du système hydraulique qui commande le
chargement de bennes sur un camion. Comme il le fait habituellement, a dévissé d'un tour et
demi la bague de serrage afin de faire tomber la pression. Pensait pouvoir continuer à dévisser
la bague du tuyau, penché en avant, tendant le tuyau de la main gauche, dévissant la bague
avec une clé de la main droite. Or, de la pression est restée dans le flexible métallique.
Le tuyau s'est soudain détaché, lui échappant de sa main gauche, revenant en arrière
pour le heurter sur le biceps droit tout en remontant ensuite jusqu'à son œil droit. Il semble
que ce ne soit pas l'huile sous pression qui lui ait lésé l'œil droit mais bien la bague
métallique. Affirme qu'il s'est produit comme une explosion."
Le 26 novembre 2007, le Dr Z.________, médecin-associé à l'Hôpital ophtalmique O.________,
a prévu des investigations prochaines en chirurgie maxillo-faciale à l’Hôpital U.________
avec un scanner à la recherche d'une éventuelle fracture et indiqué que, sur le plan ophtalmologique,
le patient était alors stabilisé.
Dans un rapport établi le 28 mars 2008 par le Dr L.________, spécialiste en neurologie, à
l'intention du Dr S.________, médecin généraliste et médecin traitant de l'assuré,
on peut lire :
"En
2003 il avait été victime d'un accident responsable d'une rupture de la coiffe des rotateurs
qui a nécessité plusieurs interventions (…). L'évolution a été partiellement
favorable.
Dans
ce contexte, il y a eu une réévaluation de ses capacités professionnelles et c'est alors
qu'est survenu un nouvel accident en 2007, responsable d'une lésion de la face interne du bras droit
et surtout de la perte de l'œil droit. Il est prévu, maintenant que la prothèse oculaire
est mise en place, une reconstruction de l'orbite droite vu qu'il y a une fracture qui semble avoir été
diagnostiquée tardivement.
Toujours
est-il que depuis l'accident de 2007 il se plaint de douleurs céphaliques antérieures, s'étendant
postérieurement, prédominant à gauche, non pulsatiles, parfois insomniantes, survenant
par crise de 24 heures, associées à une photophobie et une phonophobie mais sans autres symptômes
irritatifs ou déficitaires d'accompagnement. (…)
L'examen
neurologique, hormis la cécité droite et de discrètes séquelles sensitives et motrices
proximalement au niveau du membre supérieur droit, est sans particularité."
En réponse aux questions de la CNA, le Dr A.A.________, alors médecin assistant auprès
du département de l'appareil locomoteur de l’Hôpital U.________, a diagnostiqué
le 23 avril 2008 : "Plaie avant-bras droit. Perte de vue de l'œil droit" et indiqué
que l'évolution, dans un premier temps favorable, était stationnaire depuis plusieurs mois,
le patient se plaignant d'une douleur au niveau cicatriciel distal et d'une douleur à la mobilisation
de son coude; la mobilisation était complète et aucun arrêt de travail n'avait été
prescrit.
Dans un rapport adressé le 27 mai 2008 à la CNA, la Dresse D.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a constaté que l'assuré présentait un état de
stress post-traumatique (F43.1) selon la CIM-10 consécutif à l'accident de travail d'avril
2007, que l'assuré n'avait pas fait le deuil de son œil, ne supportait pas son image, ne parvenait
pas à se projeter dans l'avenir (professionnel ou affectif), tendait à se replier sur lui-même
et se percevait comme un homme brisé, si bien qu'il avait besoin d'un traitement de soutien pendant
un an au moins. Cette médecin a souligné qu'il n'y avait aucun doute quant au fait que les
troubles psychiatriques présentés par l'assuré étaient directement consécutifs
à son accident de travail d'avril 2007 et relevé qu'avant son accident, celui-ci n'avait jamais
présenté de troubles psychologiques ni de signes pouvant évoquer un trouble de la personnalité.
Le 26 mai 2008, les Drs Q.________ et N.________, de la division maxillo-faciale de l’Hôpital
U.________, ont indiqué au Dr S.________ que l'intervention suivante avait eu lieu le 19 mai 2008
: "Correction d'un énophtalme œil droit par une grille en titane au niveau du plancher
orbitaire", le patient ayant pu regagner son domicile le lendemain de l'opération.
Dans un rapport CNA du 18 juillet 2008, le Dr J.________, spécialiste en ophtalmologie et en ophtalmochirurgie,
a admis une atteinte à l'intégrité de 35% pour la perte de l'œil droit, en se fondant
sur la tabelle 11 (30% pour la perte de vision d'un côté, 5% pour le dommage cosmétique
dû au port de la prothèse).
Au cours d'un entretien du 25 août 2008 avec un représentant de la CNA, l'assuré a déclaré
notamment :
"Suite
à l'accident du 23.04.07, j'ai souffert d'une fracture du plancher orbital droit, lésion qui
a nécessité la mise en place d'une grille en titane le 19.05.08. Malgré cela, mon œil
a tendance à partir vers le haut. Il s'agissait plutôt d'une intervention esthétique.
En ce qui concerne l'œil proprement dit, il est remplacé par une prothèse. Je n'ai plus
aucune vision de cet œil. (…) L'adaptation à une vision monoculaire n'est pas facile
pour moi. Je suis sujet, par moments, à des crises soudaines de maux de tête, partant des yeux,
pour remonter vers l'arrière du crâne. Cela n'est pas dû à la mise en place de la
grille mais remonte à l'accident. Une empreinte pour une nouvelle prothèse doit être faite
prochainement.
Lors
de ce même accident, j'ai subi un choc de l'extrémité du tube que je dévissais sur
le biceps droit, qui présentait comme un trou, avec perforation du muscle. A l’Hôpital
U.________, on m'a opéré le haut du bras droit, pour ablation d'une partie du muscle en question
sans plastie. On s'est contenté, à ce que j'ai appris, de me sectionner un bout du muscle puis
on a recousu, ce qui n'a pas été mentionné dans le rapport de l’Hôpital U.________.
J'ai suivi bien des séances d'ergothérapie, traitement encore en cours, du fait que je n'avais
plus de sensibilité dans les trois derniers doigts droits, mais ce trouble persiste. Quant au pouce,
il a récupéré les sensations, ce qui n'était pas le cas au début. L'électro-stimulation
est nécessaire encore pour récupérer une extension complète de mon bras droit. (…)
Sur
le plan psychique, je reste suivi environ tous les 10 jours par le Dresse D.________ pour des entretiens.
Le contact est bon. J'ignore la durée prévue pour ce traitement. Il ne m'est pas possible de
dire ce qui a déjà été acquis et où j'en suis vraiment. Il y a toutefois un
mieux par rapport à la situation qui prévalait peu après mon 2
e
accident.
Pour
ce qui concerne les suites de mon accident du 17.05.03 (…), je poursuis de la physio pour mon épaule
gauche au Centre médical I.________, 2 fois par semaine, car il subsiste des craquements à
l'élévation du bras gauche, douleurs parfois insomniantes.
Bien
que droitier, je suis bien handicapé actuellement pour reprendre de l'activité dans mon métier,
étant touché aussi bien à l'épaule gauche qu'au haut du bras droit, avec manque de
force et limitation de la mobilité des deux côtés, avec en plus une vision monoculaire.
Mon incapacité est toujours totale, un certificat de l'Hôpital ophtalmique O.________ attestant
une incapacité totale jusqu'au 11.09.08.
Intentions:
(…) Dans mon état, je passe par des moments d'angoisse en ce qui concerne mon avenir et mes
possibilités de m'en sortir financièrement. J'ai en plus des soucis d'ordre familial, mon amie
étant enceinte de moi."
Dans un rapport médical intermédiaire du 30 septembre 2008 à l'intention de la CNA, le
secrétariat de la Policlinique de l’Hôpital U.________ a constaté la perte irréversible
de l'œil droit, en précisant : "séquelles au niveau du membre supérieur droit
encore à définir de manière définitive", et exposé :
"1.
Diagnostic               - Plaie profonde
de la face antérieure du bras droit.
- Plaie transfixiante de l'œil droit avec perte de l'œil droit.
- Etat de stress post-traumatique aigu.
2.
Evolution               a) (…)
Au niveau du biceps, le patient déclare une perte de force de 50%. Il présente des douleurs
en hyper-extension et en supination forcée. Le patient ne présente pas de douleur au niveau
de la cicatrice, mais quelques boutons occasionnels. Au niveau de la sensibilité, légère
amélioration au niveau du pouce. Au niveau du status, la cicatrice est calme, pas de signe de Tinel.
(…)
3.
Thérapie              a) Traitement
en cours : Ergothérapie selon proposition de la Dresse [...] du service de CPR, avec qui nous avons
vu le patient en commun le 20.02.08."
Dans un rapport du 3 novembre 2008, le Dr H.________, responsable de l'unité nerf-muscle de l’Hôpital
U.________, a indiqué que l'assuré présentait les signes cliniques et électrophysiologiques
compatibles avec un syndrome du tunnel carpien pour lequel il n'existait, à son avis, aucune relation
avec le traumatisme de juillet 2007 (sic).
Dans un rapport du 25 novembre 2008, la Dresse D.________ a répété que l'assuré souffrait
d'un syndrome post traumatique et constaté une lente évolution favorable, en précisant
:
"Les
symptômes dépressifs et anxieux sont encore sévères et entretenus par les problèmes
somatiques qui ne sont pas encore stabilisés (plastie de l'orbite, adaptation difficile de la prothèse,
possibilité d'une nouvelle intervention etc. …) et les problèmes assécurologiques;
l'insécurité, les craintes pour l'avenir réactivent des sentiments d'impuissance et de
colère."
Le 18 décembre 2008, le Dr K.________, psychiatre et psychothérapeute, du Service psychiatrique
des assurances de la CNA, a écrit :
"J'ai
pris connaissance de ce dossier. Les troubles psychiques que présente cet assuré sont en relation
de causalité naturelle avec l'accident du 24 avril 2007. Le traitement psychiatrique doit se poursuivre
pour une durée encore indéterminée. (…)"
Le 28 janvier 2009, le Dr T.________, alors chef de clinique auprès du département de l'appareil
locomoteur de l’Hôpital U.________, a écrit à la CNA qu'au niveau orthopédique,
le traitement était apparemment terminé depuis le 3 septembre 2008.
Par courrier du 10 février 2009, le Dr S.________ a répondu au conseil de l'assuré que
l'incapacité de travail à 100% était due à l'accident du 23 avril 2007, indépendamment
de l'accident précédent, que, sur le plan psychologique, l'assuré "très courageux,
est très atteint par son affection oculaire (la perte d'un œil est extrêmement grave)"
et que celui-ci était particulièrement découragé par l'attitude des assurances et
de l'ex-employeur.
Dans un rapport du 26 février 2009, la Dresse D.________ s'est référée "dans
les grandes lignes" à son rapport du 25 novembre 2008, en indiquant que l'assuré présentait
toujours des symptômes dépressifs et anxieux sévères, restait rétréci sur
ses difficultés, ses multiples problèmes de santé, l'incertitude face à l'avenir
et tendait à ruminer inlassablement les circonstances de l'accident; il restait difficile pour lui
de se projeter dans l'avenir alors qu'il attendait "encore une intervention sur son orbite et une
adaptation de sa prothèse". L'état de santé n'était alors toujours pas stabilisé.
Le 13 mai 2009, l'assuré a subi une "correction d'une enophtalmie de l'œil droit par une
grille en titane au niveau de la paroi latérale de l'orbite à droite" à la division
de chirurgie maxillo-faciale de l’Hôpital U.________.
Dans un rapport du 13 juillet 2009, le Dr W.________, spécialiste en neurologie, a répondu
au Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et chirurgie de la main au Centre médical
I.________, que, lors du traumatisme du 23 avril 2007, l'examen laissait supposer "une contrainte
sur le tronc du médian à la hauteur du tiers distal du bras, et pas seulement sur le nerf cutané
antébrachial; c'est peut-être cela qui a décompensé la symptomatologie paresthésique
dans le territoire du nerf médian, entraînant un syndrome de double crush" et qu'il y
avait "de fortes chances pour que le patient soit soulagé après une décompression
chirurgicale du médian dans le tunnel carpien".
Dans un rapport du 17 novembre 2009 faisant suite à un examen du même jour, le Dr F.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement de la CNA, a diagnostiqué
une "plaie délabrante du bras droit", une perte complète de vision de l'œil
droit "et une possible atteinte nerveuse périphérique sous forme d'un syndrome du tunnel
carpien atypique ainsi qu'une lésion du nerf cutané antébrachial", des troubles anxio-dépressifs
ainsi qu'une ancienne fracture de la clavicule droite traitée conservativement. Il a noté que
le patient soulignait "tout le temps et de manière répétitive les circonstances "dramatiques"
qui ont suivi l'accident (j'étais en train de mourir, le sang coulait partout, etc.)", avec
des plaintes subjectives concentrées sur la perte de la vue à droite. Ce médecin a notamment
exposé :
"
Objectivement
,
l'œil droit est fixe, les battements de paupières sont réduits. Bonne mobilité de
tout le MSD [réd. : membre supérieur droit] qui ne présente pas d'atrophie d'importance.
Cicatrisation obtenue, assez disgracieuse dans la partie antérieure du biceps. Force de flexion
bien conservée. La recherche de la sensibilité cutanée est donnée comme hypoesthésique
sur tout l'avant-bras côté palmaire ainsi que sur la pulpe du pouce et des doigts 4 et 5, l'index
et le medius n'étant pas mis en cause.
(…)
Au
niveau de l'épaule gauche, la mobilité est restreinte à l'horizontale en flexion et en
abduction, la force de serrage de la main est diminuée, il n'y a pas d'atrophie majeure au niveau
de l'avant-bras et du bras.
Du
point de vue assécurologique
, j'ai l'impression
que l'activité d'ouvrier dans une entreprise de transport est définitivement compromise.
Me
basant sur l'examen neurologique du Dr W.________, je suggère de prendre en charge les éventuelles
mesures thérapeutiques ultérieures au niveau du poignet et de la main droite.
Je
ne considère pas encore que la situation est stabilisée. Je propose de laisser une période
de réflexion complémentaire à notre assuré jusqu'à fin janvier 2010.
Passé
ce délai, en l'absence d'acceptation de mesures thérapeutiques complémentaires, il faudra
se prononcer sur une exigibilité. Elle devra éviter les travaux en force avec les MS [réd. :
membres supérieurs], les travaux en hauteur, les travaux répétitifs, particulièrement
avec le bras gauche. On peut estimer le port de charges à un maximum de 15 kg près du corps,
5 kg en position éloignée.
Il
faudra également tenir compte de la restriction du champ visuel global, qui est également définitive.
Ce
qui précède vaut aussi pour le côté somatique. Je ne me prononce pas sur le problème
des troubles anxio-dépressifs qui doit faire l'objet d'une appréciation spécialisée."
Dans un rapport du 14 mai 2010, le Prof. P.________, spécialiste en chirurgie plastique et reconstructive
et en chirurgie de la main, a écrit au Dr S.________ notamment ce qui suit :
"Comme
le patient n'a aucune difficulté dans les gestes de la vie courante et que sa plainte concerne surtout
les paresthésies dans le territoire du nerf cubital, nous avons convenu avec lui de ne rien entreprendre
pour l'instant, notamment si l'on se réfère aux lésions décrites sur l'IRM et qui
n'ont pas de traduction clinique."
c)
Par
jugement du 3 juin 2010, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné l'employeur
de l'assuré à une amende de 50'000 fr. pour lésions corporelles graves par négligence
en considérant notamment ce qui suit :
"2.7
Lorsque le tuyau s'est
désolidarisé du raccord, celui-ci a violemment frappé R.________ au niveau de son biceps
droit avant de revenir en arrière et de le frapper à nouveau au niveau de l'œil droit.
Le plaignant a subi des lésions du nerf cutané antéro-brachial et du muscle biceps ainsi
qu'une plaie perforante de l'œil droit. Il fait l'objet d'un suivi psychiatrique en raison de symptômes
dépressifs et anxieux (syndrome post-traumatique), entretenus par ses problèmes somatiques
liés à l'énucléation de l'orbite de son œil droit, à l'adaptation difficile
de sa prothèse oculaire, ainsi qu'aux problèmes liés à l'amputation partielle de
son biceps notamment.
Les lésions subies par R.________ sont graves. C'est indiscutable et du reste non discuté.
Elles ont un caractère permanent et concernent s'agissant de l'œil du plaignant un organe d'une
importance évidente. La perte de cet œil a des conséquences irrémédiables sur
la qualité de vie de la victime qui s'en trouve considérablement amoindrie."
d)
A
la suite de l’examen médical final du 28 juillet 2010, le Dr C.________, spécialiste
en chirurgie et médecin d'arrondissement de la CNA, a relevé ce qui suit :
"La
situation semble stabilisée.
Du
point de vue assécurologique, le patient n'a probablement plus une capacité de travail importante
dans son activité habituelle, si cette dernière n'est pas largement aménagée.
Du
point de vue de l'
exigibilité
,
exclusivement en ce qui concerne l'aspect somatique, le patient a une capacité de travail de 80%
dans une activité adaptée, c'est-à-dire dans une activité ne nécessitant pas
une vision binoculaire, sans travaux de force avec les MS, sans travaux nécessitant d'élever
le MSG au dessus du niveau de ses épaules, sans mouvements répétitifs avec le MSG, sans
mouvements répétitifs avec l'avant-bras et la main D, sans mouvements de pro-supination nécessitant
une force de plus de 5 kg avec la main D, sans port de charges de plus de 10 kg près du corps et
5 kg en position éloignée du corps. Les 20% d'incapacité de travail dans une activité
adaptée sont dus à la baisse de rendement résultant des douleurs de base que ressent le
patient.
La
prise en charge d'éventuelles mesures thérapeutiques ultérieures au niveau du poignet
et de la main droite seront à notre charge.
La
prise en charge de contrôles oculaires réguliers de l'œil restant est également à
notre charge (risque plus élevé de névrite du nerf optique de l'œil restant)."
Le 5 août 2010, l'employeur de l'assuré a répondu à la CNA que le salaire mensuel
de base aurait été de 6'000 fr. (treize fois l'an) en 2006 et 2007 sans la survenance de l'accident
de 2003, à savoir en pleine possession de ses moyens. Le 6 septembre 2010, il a indiqué le
même salaire pour 2010, "éventuellement indexé au coût de la vie depuis 2007/2008",
si l'assuré avait encore été à son service et en pleine possession de ses moyens.
Dans un rapport du 25 novembre 2010 adressé au conseil de l'assuré, la Dresse D.________ a
formulé ce qui suit :
"Diagnostic:
Modification
durable de la personnalité comme complication d'un syndrome de stress post-traumatique F 62.8
Discussion
:
Durant
les 3 années durant lesquelles j'ai suivi Monsieur R.________, j'ai tenté de l'aider à
faire le deuil de son œil, de l'aider à accepter son handicap, à utiliser ses ressources
pour se projeter à nouveau dans l'avenir, à faire le bilan de ses compétences pour penser
son avenir professionnel. Monsieur R.________ en est malheureusement aujourd'hui incapable. Il reste
enfermé dans une perception de lui-même et du monde altérées. Il ne se reconnaît
plus et son entourage non plus; il n'est plus l'homme passionné, sportif, heureux, amoureux et plein
de projets qu'il était avant son accident. Il se sent brisé, sans avenir.
En
conclusion, le syndrome de stress post-traumatique lié à l'accident dont il a été
victime, aggravé par les procédures médicales multiples et décevantes, par les procédures
pénales qui lui ont fait revivre cet événement, par les tracasseries assécurologiques,
a laissé place aujourd'hui à une modification durable de la personnalité. L'importance
de ces séquelles ne lui permettent pas aujourd'hui de travailler."
L'assuré a subi le 22 novembre 2010, en traitement ambulatoire, une intervention à son œil
droit ("lipo-feeling palpébral droit, AMO partielle plancher orbitaire droit"; cf. rapport
du 24 novembre 2010 des Drs [...], spécialiste en chirurgie orale et maxillo-faciale, et [...],
médecin assistant, de la division de chirurgie maxillo-faciale de l’Hôpital U.________).
Par certificat médical adressé le 16 décembre 2010 à la CNA, le Dr Z.________, médecin
associé à l'Hôpital ophtalmique O.________, a observé :
"Ce
patient est porteur d'une prothèse oculaire droite sur un œil atrophique suite à son traumatisme.
Je
note que chez ce patient la seule façon de faire accepter la prothèse dans cette cavité,
étant donné la sécheresse et la présence de l'œil atrophique sous-jacent, est
le lavage 2x/jour par du sérum physiologique stérile. Ce traitement permet d'obtenir un état
satisfaisant de sa cavité orbitaire. C'est pourquoi je vous demande de prendre en charge ce traitement
qui semble très bénéfique chez ce patient."
B.
Par décision du 21 décembre 2010, la CNA a considéré que les accidents des 23 avril
2007 et 17 mai 2003 donnaient droit aux prestations suivantes:
"
Rente
d'invalidité
Les
droits résultant de plusieurs accidents doivent être joints. Les investigations sur le plan
économique et médical mettent en évidence une diminution globale de la capacité de
gagner de 48.00%. Le gain assuré se monte à CHF 78'455.00.
Les
prestations de la Suva se montent à :
Du
Au
Incapacité               Rente
All. de
de gain
mensuelle              rench.
%              CHF
CHF
01.01.2011
48
2510.55              72.80
(…)
Il
ressort de nos investigations, notamment sur le plan médical, qu'en dépit des seules séquelles
des accidents assurés, M. R.________ peut encore exercer des activités légères ne
mettant pas trop à contribution son bras droit ni ne demandant une acuité visuelle importante.
De telles activités sont médicalement exigibles la journée entière mais nous admettons
une baisse de rendement de 20% pour tenir compte des douleurs que ressent encore M. R.________. De telles
activités pourraient rapporter à votre client un salaire résiduel d'env. CHF 3619.00 (part
du 13
ème
salaire et baisse de rendement comprises). Comparé au gain de CHF 6953.00 réalisable sans les
accidents, il en résulte une perte de 48%. Nous allouons dès lors une rente d'invalidité
conforme à ce taux.
(…)
Il
ressort des éléments d'appréciation dont nous disposons que les troubles psychogènes
ne sont pas en relation de causalité adéquate avec l'accident. C'est pourquoi, un droit à
des prestations n'existe pas.
(…)
Indemnité
pour atteinte à l'intégrité
Compte
tenu de l'appréciation médicale, il résulte une atteinte à l'intégrité
de 40.5%. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se calcule comme suit:
Accident
du               Gain annuel
Diminution de              Indemnité
pour
l'intégrité              atteinte
à l'intégrité
CHF
%              CHF
17.05.2003
106'800.00              15
16'020.00
23.04.2007
106'800.00
25.5
27'234.00
40.5              43'254.00"
C.
Par lettre du 27 janvier
2011, le conseil de l'assuré a fait opposition à cette décision en concluant à ce
qu'une invalidité totale soit reconnue pour le motif que dans toutes les professions de substitution
(secteur artisanal et industriel des machines), il faut une vision binoculaire et de la force dans les
membres supérieurs; en outre, compte tenu de compétences excellentes comme mécanicien,
de l'expérience et l'âge de l'assuré, le revenu d'invalide doit être fixé sur
la base d'un revenu de 110'000 fr. par année. Par ailleurs, il a demandé qu'il soit tenu compte
de l'atteinte psychique dans la fixation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité.
Par décision sur opposition du 18 juillet 2011, la CNA a admis partiellement l'opposition en ce
sens que l'assuré a droit à l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité
de 44,75% (après pondération, pour tenir compte du dommage esthétique en relation avec
la perte de l'œil droit, selon l'appréciation du 18 juillet 2008 du Dr J.________), l'opposition
étant rejetée pour le surplus. La CNA a considéré en bref que les troubles psychiques
diagnostiqués par la Dresse D.________ ne remplissaient pas les conditions posées par la jurisprudence
(ATF 115 V 138) pour être mis en relation de causalité adéquate (la question de la causalité
naturelle pouvant ainsi demeurer indécise) avec l'accident du 23 avril 2007 : l'accident n'a
pas été de nature particulièrement impressionnante ou dramatique, la vie de l'assuré
n'ayant pas été mise objectivement en danger, sans circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques; aucune erreur médicale, ni difficulté ni complication n'ont compromis la guérison,
l'évolution des suites organiques de l'accident ayant été satisfaisante; la durée
du traitement médical pour les seuls problèmes somatiques n'a pas été longue; le
critère des douleurs physiques persistantes n'a pas été rempli; dès lors, seuls les
critères de la nature particulière de la lésion physique subie "méritent quelque
attention", soit celle à l'œil droit, l'atteinte au bras droit n'étant pas propre
à entraîner des troubles de la sphère psychique, ainsi que la durée/degré de
l'incapacité de travail; toutefois, ils ne sont pas remplis de manière suffisamment frappante
pour faire admettre à eux seuls l'existence d'un lien de causalité adéquate, si bien que
la CNA n'a pas à répondre des troubles psychiques de l'assuré. Dès lors, la CNA a
examiné la perte de gain subie par l'assuré en tenant compte seulement des séquelles organiques
accidentelles. Sur le plan économique, l'assuré peut réaliser un revenu mensuel moyen
de l'ordre de 3'619 fr. (compte tenu d'une baisse de rendement de 20% reconnue médicalement), déterminé
sur la base de cinq descriptions de postes de travail (DPT). Le revenu de valide a été fixé
à quelque 6'963 fr. (alors que l'ancien employeur atteste d'un montant de 6'500 fr.). La comparaison
entre le revenu exigible d'invalide et le salaire présumable de valide fait donc ressortir une perte
de l'ordre de 48%.
D.
Par acte du 8 septembre 2011, le conseil de R.________ a recouru contre la décision sur opposition
en concluant, avec dépens, à sa réforme en ce sens qu'il a droit à une rente d'invalidité
de 100%, calculée à partir d'un gain assuré d'au moins 117'682 fr., et à une indemnité
pour atteinte à l'intégrité non inférieure à 70%. Il a exposé en bref que
l'accident de 2007 avait entraîné la privation brutale de l'œil droit, des opérations
consécutives, notamment sur le plan maxillo-facial, une atteinte importante au membre supérieur
droit et au poignet, avec diminution de la sensibilité de la main ainsi que de la force du bras,
et surtout une atteinte psychique sous forme de syndrome de stress post-traumatique et modification durable
de la personnalité. Selon lui, il existe une incapacité totale sur le plan psychique, accompagnée
de limitations considérables sur le plan somatique, notamment en raison de la perte de la vision
binoculaire, de la nécessité de traiter la prothèse oculaire plusieurs fois par jour,
de l'utilisation restreinte du bras droit (en liaison avec des séquelles pour le bras gauche), des
douleurs, des migraines, de la fatigabilité. Il estime que l'accident doit être classé
dans la catégorie des accidents graves ou en tout cas moyens à la limite des accidents graves,
que les traitements ont été longs et devront même se poursuivre à vie (prothèse
oculaire), avec une incapacité de travail durable. Il s'est référé à un arrêt
du 30 septembre 2004 du Tribunal des assurances du canton de Zurich et aux considérants du jugement
pénal selon lesquels l'accident a été dramatique et vécu comme tel. S'agissant de
la détermination du gain de valide, il a produit les décomptes d'heures supplémentaires
exécutées entre 2000 et 2004 et demandé une augmentation du gain déterminant de 78'455
fr. d'environ 50%.
A l'appui de son recours, l'assuré a produit notamment les tableaux des récapitulatifs des
heures supplémentaires de 2000 à 2004, ainsi que les fiches de travail (timbrage) pour les
années 1999 à 2004.
E.
Dans sa réponse du
3 janvier 2012, la CNA a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. La CNA a
relevé qu'il n'y avait pas eu d'explosion, mais que le recourant avait été violemment
heurté au visage par la bague d'un tuyau hydraulique sous pression d'huile, alors qu'il était
penché en avant, et que le tuyau lui-même avait heurté le bras droit, au niveau du biceps;
ces circonstances n'avaient pas un aspect dramatique, mais seulement ses conséquences, à savoir
la perte d'un œil. Se fondant sur des arrêts du Tribunal fédéral, la CNA a rangé
l'accident dans la catégorie des accidents de gravité moyenne et nié que les troubles
psychiques puissent être mis en relation de causalité adéquate avec l'accident de 2007
(la question de la causalité naturelle pouvant demeurer indécise). La CNA s'est pour l'essentiel
référée à la motivation de la décision attaquée pour exclure que soient
réalisées les conditions jurisprudentielles permettant d'admettre l'existence d'un lien de
causalité adéquate entre l'accident de 2007 et les troubles psychiques du recourant. En ce
qui concerne la fixation du salaire brut de l'assuré, la CNA s'est pour l'essentiel fondée
sur les données fournies par l'ancien employeur de l'assuré et s'est référée
à l'exigibilité médicale retenue par le Dr C.________. Enfin, la CNA a confirmé les
éléments de la décision attaquée pour le calcul de l'indemnité pour atteinte
à l'intégrité.
Par réplique du 21 février 2012, R.________ a confirmé "intégralement le recours",
en complétant son exposé des faits et en contestant que les descriptions de postes de travail
(DPT) puissent être utilisées en l'absence d'activités concrètement envisageables.
A l'appui de sa réplique, le recourant a produit cinq courriers (lettres du Dr Z.________ du 26
novembre 2007 et 20 février 2009; lettres du Prof. Q.________ du 11 janvier 2008 et 5 février
2009; lettre du Dr L.________ du 28 mars 2008), notamment au sujet de la reconstruction de son globe
oculaire et de ses plaintes.
La réplique a été communiquée à la CNA.
F.
A la demande de la Cour de céans, l’OAI
a produit par courrier du 30 mai 2013 son dossier (sous forme de CD-Rom de 1036 pages). Ce dossier contient
notamment les pièces suivantes qui n’avaient pas été versées au dossier de
la CNA, ce dernier contenant en tant que pièces provenant de l’OAI uniquement un rapport initial
et final du 28 août 2006 :
-
un rapport du 15 décembre 2010 de la Dresse B.B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et du Dr C.C.________, spécialiste en médecine interne générale, tous deux médecins
auprès du Service médical régional de l’AI (SMR), retenant une capacité de
travail exigible de 0% tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée.
Ces médecins déclarent : « Dès le deuxième accident (23.04.2007),
vu les séquelles visuelles et au MSD, de nouvelles limitations fonctionnelles somatiques sont admises
(voir p. 2 [réd. : renvoi aux rapports du Dr C.________ du 28 juillet 2010 et de la Dresse
D.________ du 25 novembre 2010 cités ci-dessus sous let. A.d]) ; dans l’ensemble, au
plan somatique, on retiendra une CT [réd. : capacité de travail] nulle dans l’activité
habituelle, et de 80% en toute activité adaptée ; cependant, en raison de l’atteinte
psychiatrique, la CT reste nulle en toute activité adaptée. » ;
-
un projet d’acceptation de rente de l’OAI du 22 décembre 2010 prévoyant notamment
le versement d’une rente d’invalidité de 100% à compter du 1
er
août 2007, soit trois mois après le deuxième accident ;
-
quatre décisions de l’OAI du 9 mai 2011, octroyant du 20 mai 2004 au 31 octobre 2004 une rente
entière d’invalidité AI, puis du 1
er
novembre 2004 au 31 mars 2005 une demi-rente, du 1
er
avril 2005 au 31 décembre 2006 une rente entière, du 1
er
janvier 2007 au 31 juillet 2007 un quart de rente et dès le 1
er
août 2007 une rente entière (avec des montants mensuels de 1'237 fr. en 2007/2008, 1'276 fr.
en 2009/2010 et 1'298 fr. en 2011). La base de calcul du montant de la rente était un revenu annuel
moyen basé sur dix années et sept mois de cotisations de 62'034 fr. pour la période de
mai à octobre 2004, de 63'210 fr. pour la période de novembre 2004 à décembre 2006,
de 64'974 fr. pour la période de janvier à juillet 2007 et de 68'208 fr. dès le mois d’août
2007. Pour le calcul du degré d’invalidité, l’OAI a retenu un revenu sans atteinte
à la santé de 78'000 fr. pour un taux d’activité de 100% selon les renseignements
du dernier employeur de l’assuré ;
-
un « rapport médical détaillé » (formulaire E 213 CH) complété
le 2 avril 2012 par le Dr S.________ à la demande de la Caisse suisse de compensation pour la coordination
des systèmes de sécurité sociale suisse et européens. Il indique une inaptitude au
travail depuis le 23 avril 2007 et un état dépressif réactionnel à sa situation actuelle.
Comme symptômes actuels, il relève : « Le patient présente toujours actuellement
d’importantes douleurs à l’épaule gauche suite à son premier accident. D’autre
part, en raison des séquelles de son accident de 2007, le patient présente des douleurs au
niveau du bras droit, du poignet et de la main droite. Il présente d’autre part une vision
monoculaire. » Selon lui, l’épaule gauche est limitée dans les différentes
directions avec une élévation latérale à 70°, rotation interne et externe très
limitée. A droite, la mobilité de l’épaule est bonne, mais douloureuse notamment
lors de la charge. L’assuré a des douleurs sur le bras droit ; le coude présente
une bonne mobilité non douloureuse ; au niveau du poignet, il note des douleurs dans la région
cubito-carpienne, avec une mobilité conservée. Ses diagnostics sont les suivants : rupture
du sous-scapulaire gauche avec status postopératoire en 2003 et nouvelle intervention chirurgicale
en 2004 à la suite d’une nouvelle rupture ; rupture du ligament gléno-huméral
supérieur gauche ; tendinopathie associée ; status post-importante plaie musculaire
du biceps droit ; lésions dégénératives du poignet droit radio-carpiennes et
possible conflit cubito-carpien au niveau de la pseudo-arthrose de la styloïde cubitale ; syndrome
du tunnel carpien droit ; plaie perforante transfixiante de l’œil droit accompagné
de plaie palpébrale inférieure et de plaie à la racine du nez ; état dépressif
réactionnel ;
-
un certificat médical dressé le 20 mars 2013 par le Dr Z.________ avec le contenu suivant :
« [Le] traumatisme d’avril 2007 […] a entraîné malheureusement la perte
fonctionnelle définitive de l’œil droit avec une cécité complète. Etant
donné l’atrophie du globe oculaire, le patient est porteur d’une prothèse en résine
réalisée après moulage. Cette prothèse est bien tolérée actuellement. Par
ailleurs, étant donné la présence d’une fracture orbitaire, le patient a été
pris en charge par l’équipe de chirurgie maxillo-faciale à l’Hôpital U.________
pour la réparation de cette fracture et une chirurgie reconstructrice dans un deuxième temps.
Actuellement, l’acuité visuelle de l’œil gauche est à 100%. L’examen
du segment antérieur est sans particularité. Le tonus oculaire est normal. L’examen du
fond d’œil montre un pôle postérieur normal. La cavité orbitaire droite est
propre avec une prothèse bien tolérée. Je propose un suivi annuel avec un polissage de
sa prothèse tous les six mois » ;
-
une attestation médicale du Dr S.________ du 20 mars 2013 formulée en ces termes : « Le
médecin soussigné certifie que [l’assuré] est suivi à sa consultation depuis
2003 suite à deux accidents de travail, le premier remontant à 2003 avec un traumatisme de
l’épaule gauche. (…) [L’assuré] a subi un deuxième traumatisme le 23
avril 2007 avec traumatisme du membre supérieur droit ainsi qu’une lésion oculaire droite
importante entraînant une perte complète de sa vision et la nécessité de plusieurs
interventions de reconstruction avec mise en place d’une prothèse. Suite à ce deuxième
accident, le patient présente d’importantes douleurs dans le membre supérieur droit,
notamment au niveau de l’épaule avec limitation fonctionnelle. Il présente également
des douleurs du poignet droit ainsi que des paresthésies dans le territoire du nerf cubital droit.
En raison des séquelles importantes de ces deux accidents, le patient présente une incapacité
de travail à 100%. » ;
-
un courrier de l’OAI du 25 avril 2013 demandant un rapport médical détaillé auprès
de l’Hôpital ophtalmique O.________. Ce document est le dernier élément du dossier
produit par l’OAI.
G.
a)
Par courrier du 4 juin 2013, le Tribunal a informé les parties de la production du dossier de l’OAI,
précisant que les deux derniers documents médicaux de ce dossier étaient le certificat
du Dr Z.________ du 20 mars 2013 et l’attestation du Dr S.________ du même jour. Le Tribunal
a notamment demandé à l’assuré de lui faire parvenir une copie du rapport médical
détaillé de l’Hôpital ophtalmique O.________ auquel s’était adressé
l’OAI à ce sujet le 25 avril 2013. Il a en outre accordé aux parties un délai pour
consulter le dossier de l’OAI et se prononcer sur son contenu.
b)
Dans le délai prolongé, l’assuré a déclaré par mémoire du 10 septembre
2013 que le dossier AI ne contenait rien d’utile pour la présente cause. Par ailleurs, la
situation concernant son bras droit s’était aggravée et était donc loin d’être
stabilisée. Il pouvait envisager une éventuelle « annulation amiable »
de la décision attaquée, qui serait alors remplacée par une décision de poursuite
des indemnités journalières ; il interpellait la CNA à ce sujet, ce qu’il faisait
également par courrier séparé adressé le même jour directement à la CNA.
Quant au plan psychique, il n’y avait pas eu d’évolution. Il a produit les trois pièces
suivantes :
-
une correspondance du Prof. D.D.________, spécialiste en radiologie auprès de la Clinique E.E.________,
adressée le 5 juillet 2013 au Prof. P.________ de la Clinique F.F.________ concernant une arthro-IRM
du poignet droit pratiquée le 3 juillet 2013. Elle a le contenu suivant :
“
Indication
:
Aggravation
des symptômes par rapport à 2010 avec douleurs augmentées et diminution de l’amplitude
ainsi que de la force. Y a-t-il des signes d’arthrose radio-carpienne ?
Description
:
Sur
une ancienne IRM dont j’ai le rapport à ma disposition, datant de septembre 2010, on pouvait
mettre en évidence des troubles dégénératifs de l’articulation radio-carpienne
et luno-triquétrale, ainsi qu’une déchirure dégénérative de la portion
centrale et palmaire du scapho-lunaire et une déchirure de la portion centrale du ligament luno-triquétral,
ainsi qu’un carpe bossu.
Sur
les RX standard du jour, je retrouve une altération radio-scaphoïdienne avec une altération
d’allure dégénérative au niveau de la styloïde radiale. Pas d’évidence
de pincement luno-capitatum. Une ossification du noyau épiphysaire styloïdien cubital. Après
consentement oral du patient, injection de produit de contraste dans l’articulation médio-carpienne
avec passage immédiat de produit de contraste dans l’articulation radio-carpienne par les
interlignes scapho-lunaires et luno-triquétrales sans passage de produit de contraste à rétro
dans l’articulation radio-carpienne. L’IRM confirme la présence d’une déchirure
du ligament scapho-lunaire dorso-médio-palmaire associée à un fragment libre scaphoïdien
par désintertion du faisceau dorsal du ligament scapho-lunaire. Je retrouve aussi une déchirure
du faisceau médial et palmaire du ligament luno-triquétral.
Au
niveau des interlignes de la première rangée du carpe, je peux mettre en évidence des
altérations dégénératives sous la forme de géodes sous-chondrales sur le versant
triquétral de l’espace luno-triquétral et sur le versant scaphoïdien de l’espace
scapho-lunaire associées à un important œdème d’accompagnement. Altération
dégénérative de la styloïde radiale mais sans altération de l’interligne
radio-scaphoïdienne.
Pincement
avec lésion dégénérative au niveau de la berge postérieure de l’interligne
radio-lunarienne. Synovite réactionnelle au niveau de l’articulation radio-cubitale distale
autour d’un récessus styloïdien, mais sans perforation, ni altération de ce dernier.
Très
importante synovite péristyloïdienne cubitale. Pas de lésion des ligaments extrinsèques
visibles. Pas de signe de tendinopathie abarticulaire. Pas d’altération sur la face palmaire
du carpe.
Conclusion
:
Péjoration
des signes d’instabilité dissociative de la première rangée du carpe, due aux déchirures
du ligament scapho-lunaire et du ligament luno-triquétral. Instabilité péristyloïdienne
sous la forme d’une synovite réactionnelle.” ;
-
un courrier adressé le 21 août 2013 à la CNA par le Prof. P.________ dans lequel celui-ci
indique avoir vu l’assuré le 15 août 2013 et précisant que l’évolution
s’était notablement péjorée, notamment sur le plan de la symptomatologie depuis
son rapport du 14 mai 2010. Il renvoyait à l’examen arthro-IRM du 3 juillet 2013 et au rapport
susmentionné du Prof. D.D.________. Les conclusions de cet examen et de l’examen clinique
justifiaient de poser l’indication à la résection de la première rangée des
os du carpe. Il priait la CNA d’indiquer sa position quant aux frais liés à cette intervention ;
-
un pli de la CNA du 2 septembre 2013 se référant à celui du Prof. P.________ du 21 août
2013 précité avec le contenu suivant :
“Notre
médecin-conseil approuve votre proposition et vous prie de bien vouloir organiser l’intervention
préconisée.
Nous
vous remercions par avance de bien vouloir nous en communiquer la date et de nous faire parvenir le protocole
opératoire en temps voulu.”
c)
Dans le délai prolongé, la CNA s’est prononcée par mémoire du 10 janvier 2014.
Elle maintient intégralement sa décision sur opposition et refuse de l’annuler, même
de manière « amiable ». Selon elle, le dossier AI ne comportait pas d’élément
médical nouveau intervenu depuis lors et susceptible de l’amener à revoir sa position.
De plus, l’assuré n’était « en fait, pas très demandeur de l’intervention
dont son mandataire tente de tirer profit ». Il n’y avait manifestement pas d’urgence.
Lors d’un entretien téléphonique qui avait eu lieu le 11 décembre 2013 entre un
collaborateur de la CNA et l’assuré lui-même, ce dernier aurait signifié qu’il
n’était pas pressé de subir la résection de la première rangée des os
carpiens et qu’il voulait encore demander des renseignements auprès du Prof. P.________ à
ce sujet. Force était de constater que si l’opération projetée devait modifier l’état
de santé de l’assuré, il serait pour le moins licite de penser que ce serait de manière
favorable ; la possibilité d’une révision à la baisse des prestations de l’assurance-accidents
serait alors ouverte ; mais vraisemblablement, l’intervention ne changerait pas fondamentalement
la donne et l’état de santé de l’assuré. En tous les cas, si la rechute annoncée
en 2013 par l’assuré se concrétisait pas une aggravation significative de son état
de santé, cela lui ouvrirait, cas échéant, le droit à une éventuelle révision
de son taux de rente d’invalidité, tout comme celui de son indemnité pour atteinte à
l’intégrité (IPAI). La CNA rappelait que le moment déterminant pour juger de la
présente cause était juillet 2010, soit le moment où l’examen final du médecin
d’arrondissement avait eu lieu et où tant la quotité de l’IPAI que le moment du
passage au régime de la rente avaient été décidés. Une aggravation qui se serait
produite depuis lors, tout particulièrement en été 2013, devait être examinée
sous l’angle de la révision, dans le cadre de la rechute qui lui a été annoncée.
Pour le reste, le volet psychique de l’invalidité ne relevait pas de l’assurrance-accidents.
d)
Par écriture du 11 février 2014, l’assuré a confirmé ses conclusions. Il a
en particulier insisté sur le fait que l’accident de 2007 était de nature à entraîner
les conséquences psychiques qui avaient été constatées chez lui. Il a en outre produit
les nouvelles pièces suivantes :
-
une attestation médicale du Dr S.________ du 20 mars 2013 retenant que l’assuré présentait,
en raison des séquelles des deux accidents de 2003 et 2007, une incapacité de travail à
100%. Il a notamment exposé que l’assuré avait subi lors du deuxième accident du
23 avril 2007 un « traumatisme du membre supérieur droit ainsi qu’une lésion
oculaire droite importante entraînant une perte complète de sa vision et la nécessité
de plusieurs interventions de reconstruction avec mise en place d’une prothèse. Suite à
ce deuxième accident, le patient présente d’importantes douleurs dans le membre supérieur
droit, notamment au niveau de l’épaule avec limitation fonctionnelle. Il présente également
des douleurs du poignet droit ainsi que des paresthésies dans le territoire du nerf cubital droit. »
Dans cette attestation, le Dr S.________ n’a pas mentionné les problèmes psychiques ;
-
un courrier adressé par le Prof. P.________ à la CNA le 15 janvier 2014 et formulé en
ces termes :
“Nous
avons revu le patient susnommé le 7 janvier. Pour son poignet droit il n’y a pas d’évolution
notable, le patient souffre toujours de douleurs spontanées et lors de l’utilisation de ce
poignet.
Après
l’arthro-IRM du poignet réalisée le 3 juillet 2013 et dont les conclusions étaient
« péjoration des signes d’instabilité dissociatives de la première rangée
du carpe due aux déchirures du ligament scapho-lunaire et du ligament luno-triquétral et instabilité
péristyloïdienne sous la forme d’une synovyte réactionnelle », nous avions
posé l’indication à une résection de la première rangée des os du carpe
et obtenu votre assentiment pour cette intervention. Néanmoins, questionné plus précisément,
le patient reconnaît n’avoir pas de difficulté majeure dans son activité quotidienne.
Par ailleurs, on note une mobilité du poignet qui est inchangée à 35-0-35 pour l’extension-flexion.
De plus, une radiographie standard faite ce jour-même ne montre qu’un infime début d’arthrose
entre le semi-lunaire et le grand os. A noter que le semi-lunaire n’est pas placé en DISI.
Il
nous paraît qu’aussi longtemps que la symptomatologie douloureuse de ce poignet n’est
pas restrictive sur le plan fonctionnel pour les activités quotidiennes que l’indication à
une résection de la première rangée des os du carpe est prématurée et vraisemblablement
pour l’instant contre-indiquée. En effet, on ne peut garantir que l’on obtienne avec
cette intervention, étant donné l’aspect radiologique, une amélioration significative
à la fois sur le plan antalgique et sur le plan d’une amélioration de la force ou de
l’amplitude de mouvement. Il est même à craindre que cette intervention se solde par
[une] diminution de ces deux dernières fonctions, à savoir l’amplitude de mouvement et
la force. Il n’en demeure pas moins que toute activité manuelle est quasi impossible.”
e)
Par mémoire du 5 mars 2014, la CNA a persisté dans ses conclusions. Elle estime que l’attestation
du Dr S.________ du 20 mars 2013 n’apporte « guère d’élément objectif
et scientifique nouveau ou probant ». Concernant le courrier du Prof. P.________ du 15 janvier
2014, elle a surtout relevé que l’intervention envisagée en été 2013 n’était
plus à l’ordre du jour et que le patient reconnaissait n’avoir pas de difficulté
majeure dans son activité quotidienne.
Par écriture du 10 mars 2014, l’assuré a maintenu sa position. Par mémoire du 20
octobre 2014, il a renvoyé à un arrêt du Tribunal cantonal vaudois du 29 septembre 2014
dans une cause qui opposait une tierce personne à la CNA (AA 140/09 – 97/2014) ; dans
cet arrêt – qui a été déféré par l’intimée au Tribunal
fédéral lequel n’a, à ce jour, pas encore statué sur le recours –, l’existence
d’un lien de causalité adéquate entre un accident de gravité moyenne et des séquelles
psychiques avait été admise. Aux yeux de l’assuré, tous les critères étaient
remplis de manière plus marquée dans son cas que dans ladite affaire ; de plus, il s’agissait
en l’occurrence d’un accident d’une extrême gravité.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents selon l'art.
1 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20). Les
décisions sur opposition sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté
en temps utile devant le tribunal compétent et selon les formes prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA), est donc recevable.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]). S'agissant d'une contestation relative à une rente mensuelle d'invalidité (100%
au lieu de 48%) sans limitation dans le temps, il n'est pas exclu que la valeur litigieuse soit supérieure
à 30'000 fr., de sorte que la cause doit être tranchée par la cour composée de trois
magistrats (art. 94 al. 4 LPA-VD).
2.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
L'obligation éventuelle de l'assureur d'allouer ses prestations suppose un lien de causalité
naturelle et adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (TF 8C_87/2007 du 1
er
février 2008 consid. 2.2).
b)
L'exigence du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu
de la même manière. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou,
le cas échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation
des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre
l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable
dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit
être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 119 V 337 consid. 1).
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon
survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés
par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est
revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; TF U 61/91 du 18 décembre
1991 consid. 4b [RAMA 1992 n° U 142 p. 75]; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire,
in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 2
e
éd., Bâle/Genève/Munich 2007, n° 80, p. 865). Le seul fait que des symptômes
douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc,
ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb, pp. 340 ss; TF U 215/97 du 23 février 1999
consid. 3b [RAMA 1999 n° U 341 p. 408 sv.]). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence d'un rapport de causalité avec l'événement
assuré.
c)
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2 ; 125 V 461
consid. 5a et les références).
La causalité adéquate répond à la nécessité de fixer une limite raisonnable
– et supportable pour la communauté – à la responsabilité de l’assurance
sociale, compte tenu de la multiplicité des causes naturelles qui participent à la survenance
du résultat. Classiquement, la causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit (Frésard/Moser-Szeless,
op. cit., n
os
85 et 86, p. 867).
En présence d'affections psychiques, la jurisprudence a tout d'abord classé les accidents en
trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de
peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder
à cette classification des accidents, il convient non pas de s'attacher à la manière dont
l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un
point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même. Dans le cas d'un accident
insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident
et les troubles psychiques doit, en règle ordinaire, être d'emblée niée. Dans les
cas d'un accident grave, l'existence d'une relation adéquate doit en règle générale
être admise, sans même qu'il soit nécessaire de recourir à une expertise psychiatrique.
En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain
nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants :
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l'accident;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;
-
la durée anormalement longue du traitement médical;
-
les douleurs physiques persistantes;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l'accident;
-
les difficultés apparues en cours de guérison et les complications importantes;
-
le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite
de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat
du lien de causalité soit admis (ATF 134 V 109 consid. 10.1 p. 126 s.; 129 V 402 consid. 4.4.1 p.
408 ; TF 8C_892/2012 du 29 juillet 2013 consid. 3.2).
d)
Lorsque deux ou plusieurs accidents sont en cause, l'existence d'un lien de causalité adéquate
doit en principe être appréciée séparément pour chaque accident. Cela vaut en
particulier dans les cas où les accidents concernent diverses parties du corps et provoquent des
blessures tout à fait distinctes (ATF 115 V 133 consid. 6; RAMA 1996 n° 248 p. 176; TF 8C_1007/2012
du 11 décembre 2013 consid. 5.1).
e)
Dans un arrêt M. non publié du 4 janvier 1984 (U 11/83), antérieur à la jurisprudence
établie par l'ATF 115 V 133 consid. 6, le Tribunal fédéral des assurances a considéré
que la perforation d'un oeil par un fil de fer rouillé, ayant entraîné la cécité
de cet oeil, était une lésion grave; il a admis l'existence d'un rapport de causalité
adéquate entre l'accident et les troubles psychiques développés par la suite par l'assuré.
Ultérieurement, le Tribunal fédéral des assurances a laissé ouverte la question de
savoir si une lésion oculaire entraînant la perte d'un oeil devait être classée dans
la catégorie des accidents graves ou dans celle des accidents de gravité moyenne (RAMA 2000
n° U 364 p. 86). Le Tribunal fédéral a ensuite jugé que la perte d'un œil constituait
un accident de gravité moyenne, en laissant ouverte la question de savoir s’il devait être
classé à la limite supérieure de cette catégorie (arrêt U 84/04 du 9 décembre
2004 consid. 4.3). Se prononçant encore dans un arrêt rendu le 2 février 2007 (U 233/06,
publié in : SVR 2007 UV n° 24 p. 78) sur le cas d’un assuré ayant allumé
un briquet pour vérifier le niveau de la batterie de sa voiture, geste qui a provoqué une explosion
d’acide au visage et entraîné une lésion à l’œil gauche avec perte
définitive de la vision de cet œil, le Tribunal fédéral a estimé qu’il
s’agissait d’un accident de gravité moyenne. Il a considéré que seuls deux
des critères prévus par la jurisprudence étaient réalisés, à savoir la
nature et la gravité de la lésion de même que son caractère irréversible. Comparant
ce cas avec celui ayant donné lieu à l'arrêt publié à la RAMA 2000 n° U
364 p. 86 [U 200/98], il a toutefois nié l’existence d’un lien de causalité adéquate
entre l’accident et les troubles psychiques apparus à la suite de la perte accidentelle de
l’œil vu l’absence en l’occurrence de plusieurs autres critères déterminants.
Il a repris cette qualification dans une affaire où l'assuré, occupé sur une machine,
a été heurté par un objet violemment projeté sur ses lunettes, ce qui occasionna
la perte à 90% d'un œil (arrêt 8C_965/2008 du 5 mai 2009 consid. 4.2 avec un exposé
de jurisprudence). Enfin, dans le cas d'un assuré blessé par un éclat métallique
qui s'était logé dans le globe oculaire gauche sans blesser l'œil, le Tribunal fédéral
a considéré qu'il s'agissait d'un accident à la limite inférieure de la gravité
moyenne (arrêt 8C_169/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.1).
3.
a)
En
l’espèce, le litige porte sur l’étendue du droit à une rente d’invalidité
LAA (complémentaire) de l’intimée ainsi que sur la quotité de l’IPAI. Il s’agit
plus particulièrement de déterminer si l’intimée était fondée à considérer
que les atteintes psychiques du recourant et l’incapacité de travail qui en résulte ne
sont pas en relation de causalité adéquate avec l’accident du 23 avril 2007.
S’agissant en premier lieu du lien de causalité naturelle entre les troubles présentés
par le recourant au plan psychiatrique et l’événement du 23 avril 2007, il convient de
retenir qu’il est établi. La Dresse D.________ a ainsi expliqué qu’il ne faisait
aucun doute que les troubles psychiatriques présentés par son patient étaient directement
consécutifs à son accident d’avril 2007 (cf. rapport médical du 27 mai 2008). Le
Dr K.________ a lui aussi admis, dans son avis du 18 décembre 2008, que les troubles psychiques
de l’intéressé étaient en relation de causalité naturelle avec l’accident
du 24 [recte : 23] avril 2007.
b)
Il
convient dès lors d’examiner le caractère adéquat du lien de causalité entre
l’accident d’avril 2007 et l’affection psychique du recourant.
On rappellera que, lorsqu’il y a eu plusieurs accidents, la causalité adéquate doit «
en principe » être appréciée séparément pour chaque accident (Frésard/Moser-Szeless,
op. cit., n° 92, p. 870 ; ATF 115 V 133 consid. 6). Il s’ensuit que l’accident de 2003
et celui de 2007 doivent être traités séparément. Or, le litige ne porte désormais
plus que sur les séquelles de l’accident survenu en avril 2007. Au demeurant, on ne voit pas
ce qui justifierait de distinguer les affections ophtalmiques des affections orthopédiques. Il y
a bien plutôt lieu d’admettre qu’elles forment un tout. Tandis qu’une seule séquelle
ne peut pas avoir d’influence suffisante pour admettre l’existence d’un lien de causalité
adéquate, combinée avec d’autres séquelles, qui à elles seules ne sont pas
non plus suffisantes à cet égard, on peut concevoir qu’elles soient de nature à
entraîner des effets psychiques (p. ex. un os cassé à une jambe ou un bras ne saurait
en soi suffire pour admettre l’existence d’un lien de causalité adéquate ;
il en irait en revanche différemment dans l’hypothèse où des os de tous les membres,
bras et jambes, sont cassés, empêchant ainsi tout déplacement à l’aide de béquilles,
à plus forte raison s’il s’y ajoute la perte d’un ou de plusieurs organes).
c)
En ce qui concerne plus particulièrement les lésions oculaires ayant conduit à une pathologie
psychique, il ressort de la casuistique résumée ci-avant (cf. consid. 2e supra) que l’appréciation
de l’existence d’un lien de causalité adéquate relève de considérations
parfois fort subtiles, de sorte qu’il est malaisé de dégager des principes généraux.
C’est donc à un examen de la jurisprudence rendue en la matière qu’il convient
de se livrer pour tenter de dégager des analogies avec le cas d’espèce. On rappellera
toutefois que, dans les deux derniers arrêts cités dans ce même considérant (8C_965/2008
et 8C_169/2012), le Tribunal fédéral avait admis des accidents de gravité moyenne, le
second se situant à la limite des accidents de peu de gravité. Or, contrairement à la
présente espèce, ces cas ne concernaient pas une perte totale de la vision monoculaire, mais
des atteintes plus ou moins sévères de l’organe de la vue.
S’agissant de la perte totale de la vision d’un oeil, le Tribunal fédéral des assurances
avait déclaré dans un arrêt de 1984 (U 11/83) qu’il était incontestable qu’un
tel événement puisse entraîner des troubles psychiques considérables (cité in :
RAMA 2000 n° U 364 p. 86 consid. 3a). Dans l’arrêt U 200/98 du 21 septembre 1999 publié
dans la revue RAMA 2000 n° U 364 p. 86, il laissait entendre que la perte totale de la vision sur
un oeil pouvait être rangée dans la catégorie des accidents graves ce qui justifierait
sans autre l’admission d’une causalité adéquate. Dans le cas d’espèce,
il a toutefois laissé ouverte la question de savoir si l’événement assuré devait
être classé dans la catégorie des accidents graves ou moyens à graves du moment qu’à
côté de la gravité caractérisée de la blessure subie, un grand nombre des autres
critères déterminants pour trancher la question de la causalité étaient manifestement
réunis (considérant 3). Il a ainsi retenu la gravité particulière de la lésion
physique. S’y ajoutaient une erreur dans le traitement médical, des difficultés apparues
au cours de la guérison, respectivement des complications importantes, et une longue durée
du traitement médical (l’arrêt n’indique toutefois pas de détails au sujet
de ces critères). La Haute Cour exposait par ailleurs (considérant 3b p. 88) : « Der Verlust
eines Auges ist an sich immer etwas Schwerwiegendes, zumal damit – nebst allen Nachteilen des monoptischen
Sehens – die Gefahr erhöht wird, das Augenlicht aIs solches zu verlieren. Darin liegt das
erfahrungsgemässe psychogene Schädigungspotenzial eines einseitigen Augenverlustes, hat doch
der Betroffene verständlicherweise Angst davor, auch das zweite ihm noch verbliebene gesunde Auge
zu verlieren. »
Dans l’arrêt U 84/04 du 9 décembre 2004, le Tribunal fédéral des assurances
a repris ces considérations, en modifiant toutefois quelque peu leur formulation (cf. considérant
4.3). ll a ensuite retenu qu’en plus de la gravité, il fallait également admettre la
nature particulière de la lésion (besondere Art der erlittenen Verletzung). A cela s’ajoutaient
des difficultés apparues au cours de la guérison et la longue durée du traitement médical,
ce qui lui avait permis de reconnaître l’existence d’une relation de causalité
adéquate. Dès lors que plusieurs des critères définis par la jurisprudence étaient
en l’occurrence remplis, le Tribunal fédéral des assurances avait une nouvelle fois expressément
renoncé à trancher la question de savoir s’il s’agissait d’un accident de
gravité moyenne au sens strict ou d’un accident de gravité moyenne à la limite des
accidents graves.
Dans l’arrêt rendu le 2 février 2007 dans une composition à trois juges, le Tribunal
fédéral n’a cité qu’une affaire jugée le 10 août 2005 sous la référence
U 343/04 sans confronter le cas d’espèce à l’une ou l’autre des trois affaires
mentionnées dans les paragraphes précédents (arrêts de 1984, 1999 et 2004). Or, l’arrêt
en question (U 343/04) ne concernait pas une perte totale de la vision monoculaire, mais uniquement une
perte sévère de la vision sur un oeil. Le Tribunal fédéral a néanmoins déclaré
qu’il s’agissait d’une affaire « similaire » (cf. considérant 5.2).
Cependant, dès lors que le Tribunal fédéral n’a pas discuté ce cas à la
lumière des trois autres arrêts concernant également un assuré ayant perdu un œil
et qu’il a par ailleurs renvoyé à un arrêt où il n’y avait pas de perte
totale de la vision d’un oeil, on ne peut se fonder sur l’arrêt U 233/06 pour soutenir
que la perte de vision totale ne constitue qu’un accident de gravité moyenne et qu’il
faut alors remplir plusieurs critères pour admettre un lien de causalité adéquat. Cet
arrêt ne sera par la suite pas cité dans l’arrêt 8C_965/2008 qui mentionne à
son considérant 4.2 différents arrêts concernant les yeux ; il sera toutefois cité
par le moyen d’un simple « cf. » («  vgl. ») dans l’arrêt 8C_169/2012
(au considérant 4.1). Toujours dans l’arrêt 8C_965/2008, le Tribunal fédéral
a déclaré au considérant 4.2 que l’arrêt U 200/98 précité (se rapportant
au cas d’un assuré ayant totalement perdu un oeil) n’était pas comparable aux autres
affaires mentionnées dans la décision rendue sous référence 8C_965/2008 parce que
celles-ci ne concernaient pas des lésions qui avaient mené à la perte totale de la vision
monoculaire. Les cas n’ayant pas entraîné une perte totale de la vision à un oeil
étaient rangés dans la catégorie des accidents de gravité moyenne au sens strict.
d)
Quand
bien même dans deux des cas examinés (U 200/98 et U 84/04), le Tribunal fédéral a
laissé ouverte la question de la qualification de l’accident en cause, il n’apparaît
pas insoutenable d’admettre, à la lumière des considérations qui précèdent,
qu’un accident ayant entraîné la perte totale de la vision d’un œil puisse
être rangé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne à la limite des
accidents graves, ce d’autant plus – comme c’est le cas en l’espèce –
si d’autres blessures se superposent à la lésion oculaire (en l’espèce, fracture
de l’orbite et lésion du membre supérieur droit). S’agissant ensuite des critères
à examiner en vue de retenir, le cas échéant, l’existence d’un lien de causalité
adéquate, il convient à cet égard d’admettre que celui afférent à la gravité
et à la nature particulière de la lésion physique revêt en l’occurrence une
intensité particulière (cf. aussi le considérant 2.7 du jugement rendu le 3 juin 2010
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, cité supra sous let. A.c).
Dans la mesure où, en présence d’un accident de gravité moyenne à la limite
des accidents graves, un seul critère suffit pour que la causalité adéquate soit établie
(cf. consid. 2c supra), il s’ensuit que l’existence d’un lien de causalité adéquate
entre l’accident subi par le recourant le 23 avril 2007 et la pathologie psychique présentée
par la suite doit être admise. On peut au demeurant se référer à l’arrêt
rendu par le Tribunal fédéral des assurances en date du 7 avril 2005 (RAMA 2005 n° U 555
p. 322 [U 458/04]) dans lequel celui-ci avait admis l’existence d’un lien de causalité
adéquate dans le cas d’un accident grave, situé dans la zone moyenne, à proximité
des accidents graves en raison de la gravité de la blessure subie (traumatisme du larynx avec arrachement
partiel de la trachée et danger d’asphyxie). Dans cet arrêt, la Haute Cour a encore fourni
différentes illustrations tirées de sa jurisprudence, dans lesquelles elle avait reconnu l’existence
d’un accident de gravité moyenne à la limite des accidents graves. Ainsi, les quatre
premiers exemples peuvent être comparés dans une large mesure à l’accident litigieux,
même si aucun de ces quatre cas n’a entraîné une perte de la vision. Il s’agissait
en effet d’autres blessures, telles que la perte de trois doigts, ou une fracture d’un pied
ou d’un bras (cf. considérant 3.4.1).
e)
Par
surabondance, on retiendra qu’à la perte de la vision monoculaire s’ajoutent les lésions
au membre supérieur droit touché par le même accident de 2007. En outre, toutes les atteintes
induites par cet événement ont nécessité un long traitement, lequel a par ailleurs
comporté des difficultés au cours de la guérison, respectivement des complications importantes.
Certes, une partie de ces constatations ont été faites en 2013, soit postérieurement à
la décision entreprise. Il n’en demeure pas moins qu’elles découlent directement
de l’accident du 23 avril 2007. On mentionnera encore plusieurs interventions de reconstruction.
En plus de la perte de l’oeil et des blessures au bras droit, le recourant a présenté
une fracture orbitaire (avec effet sur l’aspect du visage) pour laquelle il a été pris
en charge par l’équipe de chirurgie maxillo-faciale de l’Hôpital U.________, dans
un premier temps pour la réparation de cette fracture suivie d’une chirurgie reconstructrice
(cf. p. ex. les certificats médicaux du Dr Z.________ du 16 décembre 2010 et 20 mars 2013).
A la fin du mois de novembre 2010, soit plus de trois ans et demi après l’accident, l’assuré
a encore subi à l’Hôpital U.________ une intervention à son œil, respectivement
à l’orbite. L’évolution sur plusieurs années n’a pas été sans
douleurs physiques persistantes. La durée et le degré de l’incapacité de travail
due aux lésions physiques s’avèrent également considérables (cf. le degré
d’incapacité de gain de 48% retenu définitivement par l’intimée).
f)
En conséquence, il convient d’admettre
un lien de causalité adéquate entre l’accident subi par le recourant le 23 avril 2007
et les troubles psychiques que celui-ci a développés par la suite. Il s’ensuit que le
dossier doit être renvoyé à la caisse intimée afin qu’elle statue à nouveau
sur le droit aux prestations litigieuses (rente d’invalidité et indemnité pour atteinte
à l’intégrité) en prenant en considération l’ensemble des atteintes à
la santé consécutives à l’accident assuré (cf. pour cette manière de procéder
TF U 509/06 du 31 octobre 2007 consid. 5). L’intimée pourra en particulier déterminer
l’évolution des troubles psychiques (pour lesquels l’OAI a accordé une rente entière
AI par décision du 9 mai 2011).
4.
Le recourant conteste encore le gain de valide
retenu par l’intimée pour la fixation du degré d’invalidité. Les certificats
de salaire fournis par l’employeur établissent un salaire mensuel brut versé treize fois
l’an par M.________ SA de 5'650 fr. en 2003, de 5'800 fr. en 2004, de 5'900 fr. en 2005, de 6'000
fr. en 2006 et 2007 si le recourant avait été en pleine possession de ses moyens, en précisant
le 6 septembre 2010 que le salaire aurait éventuellement été indexé au coût
de la vie depuis 2007/2008 si l’employé avait été en pleine possession de ses moyens.
Le salaire ainsi déterminé tient compte des capacités professionnelles, de l’âge
et de l’expérience du recourant.
Par ailleurs, à la suite du premier accident du 17 mai 2003, le taux d’activité du recourant
a été partiel et variable. Il est du reste difficile à déterminer exactement sur
la base des indications contradictoires données par le Dr A.________. Quoi qu’il en soit,
il n’y a pas lieu de tenir compte d’heures supplémentaires exécutées pendant
une période d’activité à temps partiel justifiée par des limitations médicales
(2003-2004) pour fixer le gain de valide. Il en va de même pour l’important nombre d’heures
supplémentaires exécutées auparavant, qui ne correspondent pas aux salaires annoncés
par l’employeur et que le recourant fait valoir pour la première fois, dans la procédure
LAA, devant la Cour de céans. Les indications sur les fiches de timbrage ne prouvent pas que le
recourant a effectivement effectué un travail rémunéré pendant toutes ces heures
(régulièrement plus de 11, voire 12 heures par jour). Le recourant n’a pas présenté
de décomptes mensuels de salaire ou d’attestations de salaire annuelles [pour les impôts]
correspondant aux chiffres qu’il invoque. En outre, un nombre d’heures supplémentaires
aussi élevé pendant des années serait contraire à la loi (cf. art. 9 et 12 LTr [loi
fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce ;
RS 822.11]). Il est rappelé que ces dispositions ont notamment pour but de protéger contre
eux-mêmes des travailleurs dont le temps de travail excessif peut mettre en danger leur santé
ou celle d’autres personnes.
Dès lors, le revenu mensuel brut réalisable sans les accidents de 6'953 fr. retenu par l’intimée
apparaît justifié, voire même généreux. Le recours est donc infondé sur
ce point.
5.
En définitive, le
recours doit être admis et la décision sur opposition du 18 juillet 2011 annulée, la cause
étant renvoyée à l'intimée pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans
le sens des considérants.
6.
a)
Il
n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA).
b)
Le
recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à
des dépens qu’il convient, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige,
de fixer à 2'800 fr. à la charge de la caisse intimée (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 18 juillet 2011 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est annulée et la cause renvoyée à ladite Caisse pour nouvelle instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents versera au recourant R.________ la somme de
2'800 fr. (deux mille huit cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann, avocat (pour R.________),
‑
Me Didier Elsig, avocat (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :