vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 351 · 2023-05-08 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, ADMISSION DE LA DEMANDE, MESURE PROVISIONNELLE | 426 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 08.05.2023 Arrêt / 2023 / 351

TRIBUNAL
CANTONAL
E121.047332-230566
89
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 8 mai 2023
__________________
Composition :
Mme
Bendani
,
juge présidant
Mmes
Fonjallaz et Kühnlein, juges
Greffière :
Mme              Egger Rochat
*****
Art.
426, 445 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
M.________
,
à [...], contre la décision rendue le 12 avril 2023 par la Justice de paix du district
de Morges, dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 12 avril 2023, envoyée pour notification le 20 avril 2023, la Justice
de paix du district de Morges (ci-après : la justice de paix) a confirmé l’ouverture
d’une enquête en placement à des fins d’assistance en faveur de M.________ (I),
a confirmé le placement provisoire à des fins d’assistance de celui-ci à l’hôpital
psychiatrique de [...] ou dans tout autre établissement approprié (II), a invité les médecins
de l’établissement à faire rapport sur l’évolution de la situation de M.________
et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge dans un délai au 12 septembre
2023 (III), a dit que les frais de la présente ordonnance suivaient le sort de la cause (IV) et
a déclaré la présente ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant recours
(V).
En droit, la justice de paix a considéré que M.________ souffrait principalement d’une
dépendance à l’alcool, ayant entraîné des troubles sur le plan psychique et
somatique. Les mesures mises en place pour l’aider à arrêter ses consommations d’alcool
s’étaient avérées inefficaces, que ce soit lors de ses hospitalisations, les dernières
étant rapprochées, de son séjour dans un foyer ou par un traitement ambulatoire à
l’aide de passages réguliers du CMS (Centre médico-social) à domicile. La justice
de paix a retenu que la situation de M.________ s’était aggravée, ce dernier étant
anosognosique de ses difficultés et ne parvenant dès lors pas à suivre son traitement
et à choisir son lieu de vie. Selon la justice de paix, le risque de mise en danger de M.________
était important, de sorte que son retour à domicile ne pouvait pas s’envisager.
B.
Par lettre reçue le 1
er
mai 2023, M.________ (ci-après : le recourant ou la personne concernée) a recouru contre
cette décision, mentionnant ne pas être d’accord.
Le 1
er
mai 2023 également, les Dr [...] et Dre [...], respectivement médecins adjoint responsable
et assistante de l’Unité d’expertises du Service de psychiatrie de l’adulte nord-ouest
(ci-après : SPAN-Ouest) de l’Hôpital de [...], ont déposé une expertise
psychiatrique complémentaire.
Le 2 mai 2023, invitée à se déterminer, la Juge de paix du district de Morges (ci-après :
la juge de paix) s’est référée à la décision querellée.
Le 8 mai 2023, la Chambre de céans a tenu audience et entendu M.________, ainsi que J.________,
assistante sociale au SCTP et curatrice du recourant.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
M.________, né le [...] 1963, est domicilié à [...]. Depuis 2008, il souffre de troubles
cognitifs et de dépendance à l’alcool, et présente des difficultés à gérer
ses affaires administratives et financières. Il a arrêté son activé professionnelle
en 2014 en lien avec sa consommation d’alcool et bénéficie actuellement d’une rente
AI à 100 %.
2.
Par décision du 16 janvier 2018, la justice de paix a mis fin à l’enquête en institution
d’une curatelle ouverte en faveur de M.________, a institué une mesure de curatelle de représentation
au sens de l’art. 394 al. 1 CC et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC,
et a nommé en qualité de curateur [...]. Celui-ci a été relevé de son mandat
et J.________, assistante sociale au SCTP, a été nommée curatrice, par décision de
la justice de paix du 15 décembre 2021.
3.
Le 19 octobre 2021, à la suite de son hospitalisation à l’Hôpital de [...], après
qu’un réseau avait été organisé avec ses fils, le CMS, l’assistante sociale
de cet hôpital et l’équipe médico-soignante, M.________ a intégré l’Etablissement
psychosocial médicalisé (ci-après : EPSM) de la Fondation de [...], en mode volontaire.
A la suite du signalement du directeur de cette fondation du 1
er
novembre
2021 au sujet de la situation de M.________, le juge de paix l’a entendu dans le cadre d’une
enquête en placement à des fins d’assistance et a requis un rapport d’expertise
au Centre d’expertise de l’Hôpital de [...], le 29 novembre 2021.
4.
Par certificat du 7 décembre 2021, la Dre [...] a déclaré que M.________ avait subi un
AVC en septembre 2021, qu’il souffrait de troubles cognitifs, vasculaires, attentionnels et présentait
un dysfonctionnement exécutif, et qu’il était connu pour un syndrome de dépendance
à l’alcool avec une cirrhose. Elle estimait opportun d’instituer une mesure de protection
en faveur de son patient.
5.
En avril 2022, alors que depuis son retour à domicile, M.________ ne prenait plus sa médication,
ne recevait plus d’aides pour le ménage par le CMS et avait repris sa consommation habituelle,
un réseau entre le CMS, la curatrice et la personne concernée a eu lieu pour remettre en place
des aides par le CMS, pour autant que l’intéressé adopte un comportement adéquat
avec les intervenants.
6.
Dans leur rapport du 26 juillet 2022, les experts Dr [...] et Dre[...] ont constaté que le recourant
présentait une problématique psycho-sociale liée à sa consommation d’alcool,
qui entraînait une dégradation progressive au niveau physique, psychique, cognitif et social.
Le diagnostic était une démence mixte, de type vasculaire et toxique (alcoolique), et des troubles
mentaux et du comportement liés à la consommation d’alcool, avec syndrome de dépendance.
Selon les experts, le résultat de valeurs 12/30 obtenues à la suite de la réalisation
d’un test dit « MoCA », alors que le même test effectué en septembre
2021 avait donné des valeurs de 16/30, permettait de penser à une dégradation du point
de vue cognitif.
Concernant les troubles du comportement liés à la consommation d’alcool avec syndrome
de dépendance, l’expertisé présentait une dépendance à l’alcool
depuis plusieurs années, ce qui avait nécessité différents suivis et plusieurs hospitalisations
en milieu psychiatrique (2010, 2011, 2012, mai 2019, août et septembre 2021). Les experts ont relevé
que ces dernières années les hospitalisations étaient de plus en plus rapprochées.
Aussi, le recourant présentait des comorbidités physiques liées à cette consommation
chronique d’alcool telles qu’hypertension artérielle, polyneuropathie axonale de cause
toxique et stéatose hépatique et avait souffert des chutes sous les effets de l’alcool.
Selon le récit de son entourage, le CMS [...] et les responsables de l’EPSM [...], l’expertisé
était anosognosique par rapport à ses troubles mentaux et son comportement liés à
l’alcool et les conséquences, ce qu’il banalisait.
Les experts n’ont pas retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent du fait que
le recourant avait uniquement présenté une symptomatologie dépressive par le passé
sous les effets d’une consommation excessive d’alcool, ce qui était insuffisant pour
poser ce diagnostic. Leur diagnostic était plutôt celui des troubles mentaux et du comportement
liés à la consommation d’alcool.
Quant à sa personnalité, le recourant présentait des traits antisociaux, ne respectant
pas les lois et les règles sociales. Il était impulsif, avec un entourage très pauvre,
les liens avec sa famille étant de plus en plus faibles, et consommait des toxiques comme l’alcool.
Selon les experts, ces éléments pouvaient expliquer les difficultés de collaboration que
le recourant rencontrait avec les institutions, mais n’étaient pas suffisants pour évoquer
un trouble de la personnalité.
Socialement, les experts ont indiqué que le recourant bénéficiait d’une sécurité
et d’une stabilité du point de vue financier, grâce à la rente AI qu’il recevait
ainsi qu’à la mise en place d’une curatelle de gestion et de représentation. Selon
celle-ci, bien que l’expertisé ne reçoive plus d’aides par le CMS, il arrivait
à gérer son quotidien à domicile sans se mettre en danger. Selon les experts, le fait
que l’expertisé n’ait pas eu de nouvelles hospitalisations en milieu psychiatrique ni
en milieu somatique en lien avec une chute appuyait cette affirmation. Selon les propos de l’expertisé,
il semblait parvenir à entretenir son appartement et à cuisiner des plats simples ou acheter
des produits prêts à manger, et à se déplacer en train ou en contactant des transporteurs
professionnels.
Les experts ont constaté que le recourant ne prenait plus de traitements pharmacologiques depuis
son départ de l’EPSM [...], tout en consommant encore ceux qu’il avait gardés depuis
son séjour dans cet établissement. L’expertisé avait expliqué les prendre de
manière ponctuelle quand il ne se sentait pas bien, ce qui pouvait être dangereux pour sa santé.
Selon les experts, les éléments ne leur permettaient pas de justifier la mise en place d’une
mesure de placement à des fins d’assistance dans un milieu protégé de l’expertisé.
Néanmoins, les experts ont constaté une dégradation, surtout du point de vue cognitif,
qui justifierait que cette décision soit réévaluée régulièrement. Si l’évolution
était mauvaise, et que l’expertisé continue à s’opposer à une institutionnalisation,
un placement pourrait devenir nécessaire. Ils ont recommandé de maintenir la mesure de curatelle
de gestion et de représentation et ont estimé nécessaire que l’expertisé puisse
bénéficier de la réintroduction du suivi par le CMS, avec notamment la livraison de médicaments
et leur prise surveillée, aide pour le ménage et entretien avec un infirmier de santé
mentale. D’autres prestations pouvaient s’avérer nécessaires, mais les experts
ont laissé le soin au CMS d’évaluer les besoins de l’expertisé au fur et à
mesure, un suivi régulier de l’expertisé avec son médecin traitant pour ses comorbidités
physique étant vivement conseillé.
S’agissant du diagnostic, les experts ont conclu que le recourant présentait une démence
mixte, de type vasculaire et toxique sur consommation d’alcool, des troubles mentaux et du comportement
liés à la consommation d’alcool avec syndrome de dépendance et des troubles mentaux
et du comportement liés à la consommation du tabac avec syndrome de dépendance. L’expertisé
était dénué de la faculté d’agir raisonnablement dans le domaine de la gestion
de la médication, de ses finances et de son administratif. Le recourant était atteint d’une
affection incurable, étant donné que, même s’il arrêtait sa consommation d’alcool,
plusieurs lésions cérébrales étaient irréversibles. Le recourant semblait anosognosique
de l’atteinte à sa santé dérivée de sa consommation d’alcool. Sa consommation
d’alcool pouvait se répercuter de manière importante sur sa santé psychique et aggraver
progressivement son état cognitif.
S’agissant des besoins d’assistance et de traitement, les experts ont conclu que le recourant
ne présentait pas actuellement de danger pour lui-même ou pour autrui. Il avait besoin de soins
à domicile par le CMS, comme la livraison des médicaments, une surveillance de la prise de
traitement et l’aide au ménage. D’autres aides pouvaient être envisagées par
le CMS selon les besoins de l’expertisé, qui aurait également besoin d’un suivi
médical général régulier. Une prise en charge institutionnelle ne leur paraissait
pas indispensable en l’état, au vu de la persistance de la gestion des activités de la
vie quotidienne. Mais une réévaluation serait nécessaire de manière régulière
en fonction des intervenants externes, le pronostic cognitif de la personne concernée étant
insatisfaisant. Une prise en charge institutionnelle pouvait néanmoins être envisagée
avec son accord. L’expertisé n’avait qu’une conscience partielle de la nécessité
des soins, et semblait accepter d’avoir des aides à domicile par le CMS et de poursuivre son
suivi médical général avec son médecin traitant. Il se montrait ambivalent face à
un placement institutionnel.
7.
Le 14 septembre 2022, la justice de paix a tenu une audience à laquelle M.________ ne s’est
pas présenté et [...], pour le SCTP, a été entendue en remplacement de la curatrice.
Celle-là a expliqué que le recourant n’avait pas bénéficié de la prise
en charge convenue avec le CMS depuis son retour à domicile en avril 2022, en raison d’un
problème de communication. Elle a précisé que la personne concernée avait réussi
à vivre sans l’aide du CMS durant plusieurs mois avant d’alerter lui-même l’Hôpital
de [...] pour être réhospitalisé dès lors qu’il n’allait pas bien. Selon
[...], la personne concernée bénéficiait de ressources pour demander de l’aide.
Elle a exposé que des mesures allaient être mises en place avec le CMS.
A l’audience du 7 décembre 2022, la justice de paix a entendu le recourant et sa curatrice,
J.________. Selon les déclarations de M.________, celui-ci ne comprenait pas le motif de sa citation
à comparaître et ne se souvenait pas de l’expertise rendue le 26 juillet 2022
à son sujet. S’il comprenait que sa consommation d’alcool était néfaste pour
sa santé, il s’énervait toutefois lorsqu’il lui était recommandé de modifier
son comportement. Il a expliqué vivre chez lui, ce qui lui convenait, une femme de ménage du
CMS venant une fois par semaine, ainsi qu’une infirmière pour l’aider à préparer
son semainier. Bien qu’acceptant de prendre ses médicaments, il y renonçait parfois,
se sentant bien et estimant qu’il devait trop en prendre, répondant « tant pis »
s’il devait être à nouveau placé en institution. La curatrice a expliqué qu’il
était compliqué pour le CMS d’administrer chaque jour le traitement médicamenteux
au recourant et que celui-ci oubliait régulièrement ses rendez-vous, n’y allant pas,
si personne ne le lui rappelait.
Par certificat du 8 décembre 2022, les Dres [...] et [...], respectivement cheffe de clinique et
médecin assistante, au SPAN-Ouest de la consultation ambulatoire de Morges, ont affirmé que
la situation de M.________ s’aggravait et nécessitait un placement à des fins d’assistance.
Elles exposaient que malgré la mise en place d’un suivi très rapproché du CMS qui
passait régulièrement au domicile, les capacités de la personne concernée pour gérer
les activités de la vie quotidienne diminuaient rapidement. Le patient n’était pas conscient
de la perte d’autonomie graduelle, restait anosognosique de l’évolution de l’atteinte
cognitive et ne collaborait pas pour un projet de placement dans un foyer.
Le 8 décembre 2022, la juge de paix a requis un complément d’expertise, dès lors
qu’au vu des conclusions de celle du 26 juillet 2022, un placement institutionnel ne s’avérait
pas nécessaire en l’état.
8.
Par ordonnance d’extrême urgence du 23 janvier 2023, la juge de paix a prolongé le placement
médical à des fins d’assistance de M.________ à l’Hôpital psychiatrique
de [...], lequel avait été ordonné le 13 décembre 2022, par la Dre [...], cheffe
de clinique au SPAN-Ouest, à l’Hôpital de [...], en raison de démence et dépendance
entraînant un état d’incurie à domicile, un refus de traitement et des soins malgré
les passages réguliers du CMS, ainsi que des risques de chute en lien avec une alcoolisation et
des mises en danger à répétitions.
Le 28 janvier 2023, les médecins de l’Hôpital de [...] ont levé le placement médical.
Le 7 février 2023, les Dr [...], médecin associé, Dre [...], cheffe de clinique adjointe
et Dr [...], médecin assistant au SPAN-Ouest de l’Hôpital de [...], ont expliqué
les motifs pour lesquels le placement médical avait été levé. La symptomatologie
de M.________ restait similaire. Il poursuivait ses consommations de tabac en chambre ainsi que d’alcool,
en dépit du cadre instauré qu’il ne respectait pas, et fuguait pour s’approvisionner
en alcool. Il mettait en danger sa propre personne au vu du risque de l’interaction médicamenteuse,
ainsi que la guérison des autres patients devant qui il consommait. Il nécessitait en outre
une stimulation constante pour effectuer ses soins d’hygiène. Le passage quotidien du CMS
au domicile en renfort du suivi ambulatoire s’était avéré un échec pour la
prise en charge du patient, dès lors qu’il continuait à consommer de l’alcool et
se mettait en danger. Compte tenu du comportement du patient qui avait mis en échec de manières
itératives les soins qui lui étaient apportés, ainsi qu’aux autres patients, et
qui avait empêché le personnel soignant de lui apporter un meilleur étayage, et compte
tenu d’une situation critique des places hospitalières, ils avaient décidé de lever
le placement médical à des fins d’assistance. Cependant, ils restaient persuadés
qu’au vu de la symptomatologie présentée par M.________, celui-ci requerrait un placement
dans une structure adaptée.
Le 14 février 2023, les Dres [...] et [...], cette dernière étant médecin adjointe
au SPAN-Ouest de l’Hôpital de [...], ont ordonné le placement médical à des
fins d’assistance de M.________ en raison principalement de troubles neurocognitifs majeurs entraînant
un état d’incurie à domicile, un refus de traitement et des soins malgré les passages
réguliers du CMS, ainsi que des risques de chute en lien avec une alcoolisation et des mises en
danger à répétitions.
Le 28 mars 2023, le Dr [...] a requis la prolongation, en extrême urgence, du placement médical
à des fins d’assistance susmentionné. Il a fait valoir que M.________ était connu
pour des troubles cognitifs, une dépendance OH et un trouble dépressif récurrent, la question
d’un placement en foyer se posant déjà depuis plusieurs mois. L’expertise rendue
le 26 juillet 2022 allait dans le sens d’un renforcement des mesures telles que l’aide
du CMS pour tenter un maintien à domicile. Selon le médecin, la situation se péjorait,
le CMS passant régulièrement et transmettant de plus en plus leurs inquiétudes. Le patient
ne prenait pas ses traitements, ne se lavait pas, sentait extrêmement mauvais, consommait de l’alcool
avec d’importants risques de chute, était anosognosique et ne comprenait plus ce qui se passait
autour de lui.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 28 mars 2023, la juge de paix a prolongé
provisoirement le placement médical à des fins d’assistance de M.________ à l’Hôpital
psychiatrique de [...] ou dans tout autre établissement approprié et a convoqué la personne
concernée à l’audience de la justice de paix fixée au 12 avril 2023.
Dans leur rapport du 11 avril 2023, les Dr [...], Dre [...] et Dr [...] ont repris les motifs présentés
par le Dr [...] dans la requête précitée, si ce n’est qu’ils ont précisé
que, malgré des alcoolisations persistantes, le patient n’avait pas présenté de
chutes et maintenait un intérêt pour ses affaires administratives. Ils ont indiqué avoir
procédé à une visite de son domicile qui n’était pas en état d’incurie
mais était plutôt bien entretenu. Quant au comportement de M.________ pendant son hospitalisation,
les médecins ont constaté qu’il consommait toujours de l’alcool, n’ayant
pas pu rester sobre plus de 24 heures, et ayant récemment incité d’autres patients
à consommer de l’alcool sur le site de l’hôpital. Le patient réfutait ses
consommations d’alcool qui étaient objectivées par des éthylotests et mélangeait
la bière et le vin avec ses traitements, en dépit du risque d’interaction médicamenteuse
qui lui avait été expliqué à plusieurs reprises. Le patient banalisait les consommations,
disait être conscient des risques de l’alcool sur sa santé mais déclarait son droit
à décider de vivre ainsi même si cela devait entraîner sa mort. Le patient ne comprenait
que peu, voire pas, les enjeux à venir autour d’un placement éventuel et se réfugiait
dans l’idée qu’il pourrait partir pour le Portugal s’y établir définitivement.
Le 12 avril 2023, la justice de paix a entendu M.________ et [...], pour le SCTP, en remplacement de
la curatrice. Le premier a déclaré avoir été cité en raison de son hospitalisation.
Il a émis le souhait de rentrer chez lui, au moins les week-ends ou un jour par semaine, afin de
relever son courrier. Il a indiqué être capable de contrôler sa consommation d’alcool,
laquelle était contrôlée à l’hôpital. [...] a expliqué que le SCTP
rejoignait l’avis des médecins et du CMS, qui avaient remarqué une dégradation de
la situation avant le placement médical. Ils avaient notamment constaté une péjoration
des troubles de la mémoire, la personne concernée ne parvenant plus à prendre ses médicaments
et à assurer le suivi de ses rendez-vous. L’assistante sociale a exposé que la personne
concernée fuguait de l’Hôpital de [...], qui n’était pas une institution totalement
adaptée à sa situation et que la consommation d’alcool empêchait la prise de certains
médicaments et soins nécessaires sur le plan somatique, notamment en relation avec les problèmes
de dépression. M.________ a déclaré être conscient de ce qui précède. Il
a précisé boire étant un peu déprimé, ce qui justifiait sa prise de médicaments,
et a déclaré ne pas boire pendant quelques heures après avoir pris sa médication.
Il a déclaré avoir des contacts avec sa famille, celle-ci souhaitant qu’il arrête
de boire. A cet égard, il n’était pas encore d’accord de débuter un sevrage.
Le 12 avril 2023, la justice de paix a rendu l’ordonnance querellée de placement provisoire
à des fins d’assistance concernant M.________.
9.
Dans leur rapport complémentaire du 1
er
mai 2023, les Dr [...] et Dre [...] ont constaté les mêmes éléments que dans
l’expertise rendue le 26 juillet 2022.
Ils ont toutefois relevé, dans leur discussion, que les valeurs proches obtenues lors de la réalisation
du test dit « MoCA » pour l’expertise précédente du 26 juillet
2022 (résultat à 16/30) et pour l’expertise complémentaire (résultat à
18/30) mettaient en évidence une certaine stabilité des troubles cognitifs.
S’agissant des troubles du comportement liés à la consommation d’alcool, les experts
ont rappelé que l’expertisé banalisait sa consommation et n’envisageait pas de
s’abstenir ni de la contrôler.
Quant à la personnalité de la personne concernée, les experts ont observé que ses
traits antisociaux pouvaient expliquer les difficultés de collaboration qu’elle présentait
avec les institutions, tels que suivis ambulatoires, à l’hôpital psychiatrique, prise
en charge avec le CMS, mais n’étaient pas suffisants pour évoquer un trouble de la personnalité.
Ils ont constaté un épuisement du réseau de soins de l’expertisé, en lien avec
la non-compliance de ce dernier aux aides proposées par ces structures.
Le recourant ne semblait pas bénéficier de son suivi psychiatrique ambulatoire, d’une
part en raison de ses rendez-vous manqués et, d’autre part, de ses troubles cognitifs, qui
rendaient difficile l’intégration de nouvelles informations ou un travail approfondi. Alors
qu’une mesure ambulatoire n’aurait pas semblé apporter de bénéfices supplémentaires
dans la situation actuelle, il convenait, en revanche, de « maintenir un suivi bas seuil, tel
qu’actuellement », pour réévaluer périodiquement la situation, et pouvoir
répondre aux besoins du recourant au cas par cas.
Quant aux aides du CMS, le recourant semblait bénéficier de la livraison de repas à domicile
plusieurs fois par semaine et de l’aide pour le ménage, ce qu’il acceptait volontiers.
Il semblait parvenir à entretenir son appartement et à cuisiner des plats simples ou acheter
des produits prêts à manger. En raison des troubles cognitifs, il était important que
le CMS encadre l’administration du traitement médicamenteux, afin d’éviter des
prises anarchiques, ainsi que le stockage de médicaments non consommés potentiellement dangereux.
Sur la base de ces éléments, les experts ont pensé à une stabilité de l’état
psychique du recourant depuis la dernière expertise psychiatrique du 26 juillet 2022.
Ils ont indiqué que, comme lors de cette expertise, les éléments exposés ne semblaient
pas suffisants pour justifier la mise en place d’une mesure de placement à des fins d’assistance
dans un milieu protégé. Le recourant comprenait les risques qu’une consommation d’alcool
élevée à long terme et le refus de traitement médicamenteux pouvaient comporter pour
sa santé, mais disait vouloir l’assumer, ayant exprimé à plusieurs reprises préférer
sa situation actuelle plutôt qu’un placement. Les experts ont mentionné la probabilité
d’une dégradation de l’état cognitif du recourant, associée à une probable
continuation de sa consommation d’alcool, ce qui justifierait une réévaluation régulière
de sa situation par les personnes du réseau de soins. En cas de mauvaise évolution, notamment
avec mise en danger du pronostic vital à court terme, un placement pourrait devenir nécessaire.
Comme dans la précédente expertise, les experts ont proposé de maintenir la curatelle
de gestion et de représentation, laquelle semblait offrir au recourant une stabilité et une
sécurité.
S’agissant des besoins d’assistance et de traitement, les experts ont considéré
que le recourant ne présentait pas actuellement un danger pour lui-même ou pour autrui et qu’une
prise en charge institutionnelle n’était pas nécessaire. L’expertisé avait
besoin de soins à domicile, par le CMS ou par une autre structure de soins adaptée, notamment
pour la livraison de repas, la surveillance de la prise du traitement, une aide au ménage et aux
soins d’hygiène, ces aides devant être réévaluées en fonction de ses besoins.
Le recourant avait une conscience partielle de la nécessité de soins, acceptant de recevoir
des aides à domicile par le CMS et de poursuivre son suivi général avec son médecin
traitant, mais refusant de prendre des médicaments qu’il estimait inutiles.
10.
Le 8 mai 2023, le recourant a déclaré à ce qui suit à la Chambre de céans :
« Je
ne me souviens pas d’avoir reçu la nouvelle expertise. Je suis d’accord avec l’aide
à domicile, à savoir que l’on m’amène le repas trois jours par semaine. J’arrive
à me débrouiller pour les autres repas. J’ai une femme de ménage du CMS une fois
par semaine. Je suis d’accord avec l’aide pour la douche une à deux fois par semaine.
L’infirmière me prépare le semainier et je suis d’accord de prendre ces médicaments.
Je n’ai jamais chuté à domicile. Je me suis blessé à la joue en me rasant.
J’ai fait le pansement tout seul. Je consomme beaucoup moins étant à l’hôpital.
Je ne consomme pas trop à la maison, mais je bois quand même. Je bois deux trois bières
dans la journée. Je bois aussi du rosé mais pas d’alcool fort. Je fume un paquet de cigarettes
au minimum par jour. Mes consommations d’alcool n’ont pas de conséquences sur mon état
de santé. Je ne bois pas pour tomber. Je ne bois qu’à la maison car c’est moins
cher. Je ne bois que deux ou trois bières, je lis le journal et regarde la télé. Je comme
à boire pour le dîner, non plutôt pour l’apéro vers 11h – 11h30. Je vais
voir une psychiatre à la clinique à Morges environ deux fois par mois. J’ai une fois
renvoyé un rendez-vous car je n’étais pas bien. Je ne suis jamais allé alcoolisé
à des rendez-vous. Je suis prêt à retourner dans mon appartement. Je maintiens mon recours
car je peux facilement organiser le CMS et recontacter ma psychiatre. »
Quant à la curatrice, elle a déclaré ce qui suit :
« Les
mesures peuvent être prises rapidement afin que M. M.________ puisse retourner chez lui. Cela se
fait entre l’hôpital et le CMS. Il y a eu un problème avec le CMS quand M. M.________
est sorti du foyer. Il y a eu un manque d’organisation. »
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité de protection de l'adulte confirmant
le placement provisoire à des fins d’assistance du recourant.
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (450b al. 2
CC). Les personnes parties à la procédure, notamment, ont qualité pour recourir (art.
450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n’a pas besoin
d’être motivé (art. 450 al. 3 CC et 450e al. 1 CC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
Interjeté en temps utile par la personne concernée, le recours est recevable.
2.
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.1
La procédure devant l'autorité de protection est notamment régie par les art. 443 ss CC.
Selon l'art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins d'assistance, la personne concernée
doit en général être entendue par l'autorité de protection réunie en collège.
Il en est de même lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles,
est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans le domaine
du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
Le recourant a été entendu par l’autorité de première instance et la Chambre
de céans a procédé à son audition le 8 mai 2023.
2.2
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel
l'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit
être actualisé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT
2015 II 75). Cette disposition s'applique à toute procédure concernant un placement à
des fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de l'examen périodique d'un
placement ou encore d'une décision consécutive à une demande de libération présentée
par la personne en institution (ATF 140 III 105 consid. 2.6, JdT 2015 II 75). L’expert doit disposer
des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il
soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid.
4.2.2). Il doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la
maladie de l'intéressé dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à
des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions
choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; cf. sous l'ancien droit : ATF 137 III 289 consid. 4.4 ;
ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474).
La mesure contestée est fondée sur le rapport médical établi le 11 avril 2023
par les médecins de l’hôpital psychiatrique de [...]. Une expertise datée du 26
juillet 2022 figure également au dossier, étant précisé que l’autorité
de première instance a ordonné un complément en décembre 2022, lequel a été
établi le 1
er
mai 2023.
3.
Le recourant conteste son placement.
3.1
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; Meier, Droit de la protection
de l’adulte, 2
e
éd., 2022, n. 1191, p. 632). S'agissant de la « déficience mentale », il
faut comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés
divers (TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant
la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la
filiation] [ci-après : Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon »
lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle
n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin :
la notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message,
FF 2006 p. 6695).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; Meier, op.
cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 1156 ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365,
p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement
que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures,
telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficace (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT
2005 Ill 51 consid. 3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui
de la révision du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF
1977 III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire). Il s'agit
là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques
soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme un ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite
un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré
sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit
de protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit
plus que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait
pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6696).
3.2
S’agissant de la cause du placement, il ressort du certificat de la Dre [...] du 7 décembre
2021, des expertises des 26 juillet 2022 et 1
er
mai
2023 que le recourant souffre d’un trouble psychologique. En effet, le diagnostic à son sujet
est celui d’une démence mixte, de type vasculaire et toxique et des troubles mentaux et du
comportement liés à la consommation d’alcool, avec syndrome de dépendance. Il ne
s’agit pas d’une affection curable, étant donné que même s’il arrêtait
sa consommation d’alcool, plusieurs lésions provoquées par celle-ci au niveau cérébral
sont irréversibles. Le recourant a été hospitalisé depuis le 14 février
2023 en raison principalement de troubles neurocognitifs majeurs entraînant un état d’incurie
à domicile, un refus de traitement et des soins prodigués par le CMS, ainsi que des risques
de chutes en lien avec une alcoolisation et des mises en danger. Dans leur rapport d’évolution
du 11 avril 2023, les médecins ont constaté une poursuite des consommations en dépit
des conséquences négatives telles que des décompensations de pathologies somatiques.
S’agissant des besoins du recourant, il ressort des expertises, malgré les différentes
hospitalisations récentes de ce dernier, qu’il a besoin d’un traitement médicamenteux
dont le suivi peut être assuré par le personnel soignant et les aides ménagères du
CMS, les experts ayant affirmé, tant en juillet 2022 que le 1
er
mai 2023
qu’une prise en charge institutionnelle ne leur paraissait pas nécessaire en l’état,
estimant que le recourant ne présentait pas un danger pour lui-même ni pour autrui. Comme cela
ressort du rapport du 11 avril 2023, le recourant, malgré des alcoolisations persistantes, n’avait
pas subi de nouvelles chutes et maintenait un intérêt pour ses affaires administratives. En
outre, le domicile du recourant – tel que celui-ci l’avait quitté avant son hospitalisation
– ne présentait pas d’incurie et était bien entretenu. Même si la situation
du recourant apparaît certes toujours préoccupante, on constate que, dans leur expertise du
1
er
mai 2023, les experts ont relevé une certaine stabilité des troubles cognitifs du recourant.
Contrairement à l’expertise de juillet 2022, ils ont indiqué que le recourant présentait
une anosognosie partielle, d’un côté banalisant ses consommations d’alcool et,
d’un autre côté, étant conscient que ses comportements actuels étaient préjudiciables
à sa santé. A cet égard, il ressort de ses déclarations tenues devant la Chambre
de céans qu’il acceptait l’aide du CMS, pour le ménage, les soins d’hygiène
et la préparation du semainier, étant d’accord de prendre ses médicaments. De plus,
il prévoyait de recontacter son psychiatre et de s’organiser avec le CMS.
Dès lors, compte tenu de qui précède, il ne se justifie pas de maintenir le placement
à des fins d’assistance du recourant, dès lors que celui-ci peut bénéficier
d’une prise en charge ambulatoire qui devra être mise en place rapidement avec le CMS, telle
que pour la livraison des repas, la surveillance de la prise du traitement, une aide au ménage et
aux soins d’hygiène. Néanmoins, comme
l’ont
relevé les experts, ces aides devront être réévaluées en fonction des besoins
du recourant, de même que l’adhésion de celui-ci à sa prise en charge. L’autorité
de protection examinera d’ailleurs cette question lors de son audience du 17 mai 2023.
La mesure de placement provisoire étant levée, il n’y a plus lieu d’inviter les
médecins à déposer un rapport d’évaluation d’ici le 12 septembre 2023.
4.
En définitive, le recours doit être admis, la décision querellée étant réformée
aux chiffres II et III de son dispositif en ce sens que le placement provisoire à des fins d’assistance
du recourant doit être levé, le chiffre III étant supprimé et confirmée pour
le surplus.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est réformée aux chiffres II et III du dispositif, comme il suit :
II.
lève le placement provisoire à des fins
d’assistance de M.________ à l’Hôpital psychiatrique de [...] ou dans tout autre
établissement approprié ;
III.
Supprimé ;
La
décision est confirmée pour le surplus.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
juge présidant :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. M.________,
‑
Service des curatelles et tutelles professionnelles, à l’att. de Mme J.________,
-
Hôpital psychiatrique de [...],
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Morges
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :