vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 143 · 2009-04-23 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 295 let. b CPP, 59 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 14.05.2009 Arrêt / 2009 / 143

TRIBUNAL CANTONAL
286
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 14 mai
2009
___________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F. Meylan et Sauterel
Greffier
:         M.
Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE07.026294-JPC
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de l'Est vaudois contre
F.________
pour
lésions corporelles simples, vol, dommages à la
propriété, violation de domicile et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants,
d'office et sur diverses plaintes,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 17
janvier 2009,
vu l'ordonnance du 23 avril 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
provisoire présentée par F.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant a été
inculpé de lésions corporelles simples, vol, dommages
à la propriété, violation de domicile et
contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (PV aud. 5 et 17),
qu'il existe dès lors des présomptions de
culpabilité suffisantes contre l'intéressé, ce
qu'il ne conteste pas;
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde sur le risque de
récidive,
que l'intensité du risque de récidive
doit s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
qu'en l'espèce, il ressort de l'extrait du casier judiciaire
qu'entre 2002 et 2007, le recourant a été
condamné à onze reprises, essentiellement pour des
infractions contre le patrimoine et à la loi
fédérale sur les stupéfiants, la
dernière fois le 20 mars 2007 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de l'Est vaudois, pour lésions corporelles
simples, injure et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, à 360
heures de travail d'intérêt
général,
qu'il a été détenu préventivement tant
au cours de certaines enquêtes ayant abouti aux condamnations
prononcées à son endroit que lors de la
présente procédure, soit du 21 au 30 août 2007,
du 21 novembre au 26 décembre 2007 et du 1
er
avril au 9 mai 2008,
que selon les auteurs du rapport d'expertise psychiatrique du 8
décembre 2008, le risque de récidive existe et
pourrait concerner notamment des actes de violence physique contre
des tiers (P. 35, p. 8 ch. 3),
qu'en outre, le recourant, toxicomane, sans activité
lucrative ni projet d'insertion professionnelle, dépend pour
son entretien de prestations des services sociaux (PV aud. 3; P. 11
et 35, p. 3),
que dans ces circonstances, il est à craindre que le
recourant ne commette à nouveau des infractions de
même nature que celles qui lui sont reprochées, ne
serait-ce que pour se procurer de quoi financer sa consommation de
produits stupéfiants,
que le risque de récidive est concret et fait obstacle
à la relaxation du recourant;
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu des
antécédents du recourant, des infractions en cause,
de la durée de la détention préventive
déjà subie et de la proximité d'un renvoi en
jugement (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c.
5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
F.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, qui a
procédé sans le concours de son conseil, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. F.________.
Il est également communiqué pour information par
l'envoi d'une copie complète au conseil du recourant
:
-      M. Alexandre Kirschmann,
avocat-stagiaire (pour F.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: