vd_findinfo · Jug / 2013 / 67 · 2012-11-12 · fr

LÉSION CORPORELLE, AGRESSION, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, CONSTATATION DES FAITS, FIXATION DE LA PEINE | 123 CP, 134 CP, 40 CP, 49 al. 1 CP, 49 al. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.02.2013 Jug / 2013 / 67

TRIBUNAL
CANTONAL
40
PE09.006371-LML/PBR
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
28 février 2013
__________________
Présidence
de               M.
Battistolo
Juges
:              M.
Pellet et Mme Rouleau
Greffière
:              Mme
de Watteville Subilia
*****
Parties
à la présente cause :
A.Z.________
,
prévenu, assisté par Me Olivier Couchepin, avocat de choix à Martigny, appelant,
et
Ministère
Public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
G.________
,
représenté par Me Marcel Paris, avocat d'office à Yverdon-les-Bains, intimé,
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 12 novembre 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
C.________ de l'accusation de lésions corporelles simples (I), a libéré B.________ de
l'accusation de lésions corporelles simples (II), a condamné A.Z.________ pour lésions
corporelles simples et agression à six mois de privation de liberté, peine complémentaire
à celle infligée le 19 décembre 2011 (III), a dit que C.________ est débiteur de
G.________ de la somme de 1'333 fr. 30, avec intérêt à 5% l'an dès le 28 février
2009 (IV), a dit qu'A.Z.________ est débiteur de G.________ de la somme de 1'333 fr. 30, avec intérêt
à 5% l'an dès le 28 février 2009 (V), a dit que B.________ est débiteur de G.________
de la somme de 1'333 fr. 30, avec intérêt à 5% l'an dès le 28 février
2009 (VI), a donné acte à G.________ de ses réserves civiles (VII), a mis les frais de
procédure, par : 6'583 fr. 25 à la charge de C.________, lesquels comprennent l'indemnité
allouée à son défenseur d'office et une part de l'indemnité allouée au conseil
d'office de G.________, soit un total de 3'981 fr. 60, dont le remboursement ne sera exigible que si
la situation financière du débiteur le permet; 4'336 fr. 90 à la charge d'A.Z.________,
montant comprenant une part de l'indemnité allouée au conseil d'office de G.________, soit
1'735 fr. 20, dont le remboursement ne sera exigible que si la situation financière du débiteur
le permet; 7'456 fr. 35 à la charge de B.________, lesquels comprennent l'indemnité allouée
à son défenseur d'office et une part de l'indemnité allouée au conseil d'office de
G.________, soit un total de 4'759 fr. 20, dont le remboursement ne sera exigible que si la situation
financière du débiteur le permet (VIII).
B.
Les 13 novembre et 20 décembre 2012, A.Z.________
a déposé respectivement une annonce puis une déclaration d'appel motivée. A titre
de mesures d'instruction, il a requis l'audition de [...]. Il a conclu à son acquittement et à
ce que les frais des procédures de première instance et d'appel ainsi qu'une équitable
indemnité pour ses dépens soient mis à la charge de l'Etat.
Par courrier du 8 janvier 2013, le Ministère public s'en est remis à justice quant à la
recevabilité de l'appel et n'a pas déposé d'appel joint.
G.________ s'est déterminé sur l'appel par courrier du 17 janvier 2013. Il a conclu, avec
suite de frais et dépens, à son rejet.
Par courrier du 24 janvier 2013, le Président de la Cour d'appel pénale a rejeté la réquisition
de preuve de l'appelant en considérant que l'administration de cette preuve n'était pas nécessaire
au traitement de l'appel.
Par courrier du 25 janvier 2013, le Ministère public a indiqué ne pas vouloir intervenir en
personne à l'audience d'appel et a renoncé à déposer des conclusions.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.Z.________, né le 6 septembre 1989, à Kirkuk en Irak, pays dont il est ressortissant, est
le cadet d’une fratrie de trois enfants. Il a émigré en Suisse avec sa famille à
l’âge de huit ans. Il a suivi sa scolarité obligatoire jusqu’à l’âge
de quinze ans. Il a débuté en septembre 2012 un apprentissage de plâtrier-peintre. Son
salaire est de 480 fr. par mois. Il n’a pas de dette. Célibataire, il n’a personne à
sa charge. Il vit toujours chez ses parents. Il est au bénéfice d’un permis de séjour
de type « F ».
A.Z.________ a fait l'objet de quatre condamnations, à savoir : le 2 février 2006,
par le Tribunal des mineurs de Lausanne, pour agression à 20 jours de détention, le 28 septembre
2006, par le Tribunal des mineurs de Lausanne, pour agression, dommages à la propriété
à 45 jours de détention, le 12 décembre 2008, par le Juge d'instruction de Lausanne,
pour violation grave des règles de la circulation routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité
de conduire, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité
de conduire, violation des devoirs en cas d’accident à une peine pécuniaire de 30 jours-amende
à 50 fr., avec sursis pendant 3 ans et à une amende de 750 fr., et le 19 décembre
2011, par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne pour rixe, à 11 mois de peine
privative de liberté, peine complémentaire à la précédente, peine confirmée
par jugement du 30 mai 2012 de la Cour d'appel pénale.
En outre, deux enquêtes sont actuellement pendantes contre le prévenu, l’une pour faux
témoignage et l’autre pour entrave à l’action pénale, d’où une
détention provisoire du 4 au 29 août 2012.
2.
a)
Le 28 février 2009, vers 04h30 du matin, B.________ et C.________, agents de sécurité
de la discothèque le T.________, ont été avisés de l'existence d'une altercation
impliquant G.________ à proximité du vestiaire. Ils l'ont approché et lui ont demandé
de quitter les lieux. A ce moment, un individu a aspergé G.________ de spray au poivre au visage.
B.________ et C.________ ont alors cherché à expulser de force G.________. Ils l'ont saisi
par les bras pendant qu'il s'accrochait au comptoir du vestiaire, puis lui ont donné des coups.
G.________ s'est dégagé et a couru à l'extérieur de l'établissement. Une fois
dehors, il a été rejoint par un groupe de personnes. Il a alors reçu un coup de pied au
niveau du mollet, qui l'a fait chuter. Une fois à terre, tous les membres de ce groupe l'ont roué
de coups de pied et de poing sur tout le corps, notamment au niveau du visage. Ils l'ont également
frappé à l'aide de bouteilles et de verres. V.________, témoin de l'agression, a expliqué
qu'à un moment donné, un des membres de la sécurité avait maintenu la victime au
sol en lui appuyant sur les épaules et le torse et avait tiré en arrière sa tête
et son corps. A ce moment là, A.Z.________ est arrivé vers la victime et lui a donné de
très violents coups de pied dans le visage, avec la pointe de ses chaussures. Au vu du déroulement
des événements, notamment du fait que personne n'a pu approcher la victime, excepté l'agresseur,
V.________ a supposé que l'agression était préméditée (PV aud. 2). K.________,
également témoin de l'agression, a expliqué que les membres de la sécurité restaient
autour de G.________ et formaient un mur pour que personne ne l'approche. Elle s'est dite choquée
par leur comportement inhumain, ne cherchant pas à arrêter les agresseurs et ne s'inquiétant
pas de l'état de santé de la victime. Elle a constaté que, lorsque la victime a relevé
la tête, elle avait le visage couvert de sang (PV aud. 1). Le témoin N.________ a vu le
plaignant poursuivi par quatre individus dont deux de la sécurité, avec ensuite un tabassage
en règle; il a également été choqué par l’attitude de la sécurité
(PV aud. 3).
A.Z.________, suspecté dès le début
de l'enquête, a toujours nié les faits et avoir été présent sur les lieux le
jour de l'agression, affirmant ne pas se souvenir de ce qu'il avait fait la nuit du 28 février 2009
(PV aud. 10; Jugement entrepris p. 5). Toutefois, l'enquête a permis d'établir qu'A.Z.________
était présent le soir en question au T.________. C.________, travaillant ce soir-là pour
la sécurité du T.________, a formellement reconnu A.Z.________ comme étant l'un des agresseurs
du plaignant (PV aud. 7 et 21). Le directeur de l'établissement, J.________, a indiqué avoir
appris par l'un des membres de la sécurité qu'A.Z.________ était l'agresseur principal
(PV aud. 5). Il s'agissait d'un règlement de compte, A.Z.________ voulant venger son frère
qui s'était fait frapper quelques mois auparavant par un groupe de Latino-américains dont G.________
faisait partie (PV aud. 5 et 17). A.Z.________ a d'ailleurs raconté, le soir même, à
H.________, un des membres de la sécurité, qu'un des agresseurs de son frère était
dans la boîte de nuit. B.________, un autre membre de la sécurité, aurait également
confirmé à H.________ qu'A.Z.________ avait frappé la victime (PV aud. 4). Par la suite,
B.________ a nié le fait qu'A.Z.________ ait frappé G.________. Il a toutefois reconnu avoir
vu A.Z.________ au T.________ le soir en question (PV aud. 8).
b)
G.________ a souffert de multiples contusions de la face avec plaie de la paupière supérieure
droite, suturée, plaie de la pommette droite, suturée, plaie frontale droite, hématome
des lèvres, hématome conjonctival de l'oeil droit et fracture des deux incisives supérieures
droites, ainsi que de nombreuses ecchymoses et abrasions au niveau du dos, des bras et des jambes. Il
a été évacué en ambulance, puis transporté au CHUV (P. 9). Il a souffert pendant
plusieurs mois des suites de son agression et a des séquelles, soit trois cicatrices visibles notamment
à l'arcade sourcilière et à la pommette.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant
clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Eugster, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Bâle 2011, n.
1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance
d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première
instance (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
3.
A.Z.________ considère que l'état de
fait retenu par le premier juge est erroné et que ce dernier a procédé à une appréciation
arbitraire des éléments du dossier pour conclure à sa culpabilité. Il conteste avoir
été présent le jour de l'altercation et soutient que le dossier ne démontre aucune
participation à l'événement du 28 février 2009.
3.1
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.2
La présomption d'innocence, qui est garantie
par l'art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de
la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit
légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité
de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité
c. 2.2.2). Des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont
toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit
s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective
(ATF 127 I 38 c. 2a).
3.3
En l'occurrence, le Tribunal de police a retenu que le tabassage de G.________ consistait en un acte
de vengeance perpétré par A.Z.________ à la suite de la rixe survenue le 8 novembre 2008,
soit trois mois et demi avant la présente affaire. Il a considéré qu'une fois à l'extérieur
de l'établissement, G.________ avait rapidement été mis à terre et roué de coups
de pied au visage. Au vu des nombreux témoignages, il a considéré qu'A.Z.________ était
présent le soir en question puisque vu par un membre de la sécurité à qui il avait
dit avoir reconnu un des agresseurs de son frère dans l'établissement. S'agissant de savoir
si A.Z.________ avait participé à l'agression, le premier juge a constaté que G.________
a été frappé avec une sauvagerie inouïe par une série de voyous qui demeureront
pour la plupart inconnus, mais au nombre desquels figure A.Z.________. Selon le premier juge, A.Z.________
s'est rendu coupable d'agression et de lésions corporelles simples. Au bénéfice du doute,
le premier juge n'a pas retenu qu'A.Z.________ était la personne qui avait sprayé G.________
à l'intérieur de la discothèque.
La Cour de céans reprend à son compte l'analyse du premier juge. En premier lieu, il convient
de constater que l’agression elle-même et les lésions corporelles sont avérées.
Les photos prises lors de l'arrivée des forces de l'ordre sur les lieux démontrent l'ampleur
des blessures subies par G.________ au visage (P. 6/2 et 9/2). Le rapport médical du 2 mars 2009
est clair sur la gravité des lésions subies par le plaignant (P. 9/1). Ce dernier a dû
être emmené en ambulance au Centre interdisciplinaire des Urgences au CHUV. Il présentait
de multiples contusions de la face avec plaie de la paupière supérieure droite, plaie de la
pommette droite, plaie frontale droite, hématome des lèvres, hématome conjonctival de
l'œil droit et fracture des deux incisives supérieures droites.
La seule question factuelle qu’il convient encore de résoudre est celle de savoir si l’appelant
était présent ce soir là et s’il a ou non participé à cette agression.
On constate à cet égard que C.________ a clairement mis en cause l’appelant, à deux
reprises à deux ans d’intervalle, tant sur la base de son prénom qu’en le reconnaissant
formellement sur photographie (PV aud. 7, R 5; PV aud. 21, R 4 et 5); au vu de la clarté de
ces déclarations, il n’est pas déterminant que C.________ se soit en partie rétracté
lors de l'audition de confrontation du 25 octobre 2011 (PV aud. 23, ll. 52 à 54) et à
l’audience de jugement; cette rétractation s'explique par sa peur de représailles de
la part du prévenu, mentionnée lors de la première audition déjà. C.________
ayant lui-même été mis en cause par le plaignant pour des faits distincts survenus le
même soir à l’intérieur de la discothèque, on ne voit pas quel intérêt
il aurait à charger indûment l’appelant pour servir la cause du plaignant. A l'audience
d'appel, l'appelant a soutenu que du fait de son poids et de sa taille, C.________ ne pouvait pas craindre
des représailles de sa part. A cet égard, il perd de vue les méthodes d'agression utilisées,
notamment la bande, dans lesquelles la différence de taille et de poids n'a pas d'incidence.
V.________, à qui aucune photo n’a été soumise, a vu une personne de sexe masculin,
qui ne faisait pas partie de la sécurité, de type arabe ou turc, arriver en courant vers la
victime et lui donner de très violents coups de pied avec la pointe des chaussures dans la figure,
d’une façon telle que le témoin a considéré que cela avait été prémédité
(PV aud. 2, R 3 et R 5). Le patron de la discothèque, J.________, lui aussi très inquiet des
représailles pouvant résulter de ses propos, s’est vu rapporter par un autre membre de
la sécurité – dont il a préféré taire le nom – que l’agresseur
principal était un certain A.Z.________, frère d’un "B.Z.________" qui s’était
fait frapper par un groupe de personnes originaires d'Amérique latine quelques mois auparavant,
et qu'il s'agissait d'un acte de vengeance (PV aud. 5, R 3). De plus, H.________, membre du service de
sécurité, a expliqué à la police avoir vu A.Z.________ le soir en question vers 1h30
et 2h. Celui-ci lui aurait dit avoir vu, à l'intérieur de la boîte de nuit, un des auteurs
de l'agression de son frère. Après l'agression B.________ aurait dit à H.________ qu'A.Z.________
avait frappé la victime (PV aud. 4, R 6). Il est vrai que B.________ conteste avoir tenu les propos
que l’on vient de mentionner. Cependant, vu l’ambiguïté, d’ailleurs relevée
par les premiers juges, de l’ensemble de ses déclarations, ces dénégations doivent
être appréhendées avec réserve. En effet, B.________ a en substance expliqué
qu'il n’avait pas vu A.Z.________ frapper, qu'il est possible qu'il l’ait vu sur les lieux
le soir en question, mais ce n’était pas parce qu'il l’avait vu que le prévenu
avait frappé. Ces tergiversations doivent être prises avec d'autant plus de réserve que
B.________ a été parallèlement impliqué dans une autre affaire d’agression
survenue au T.________ deux mois auparavant, ainsi que dans une autre affaire d’agression survenue
en septembre 2010, deux affaires ensuite desquelles il a été condamné en mars 2011 à
une peine privative de liberté ferme de 2 ans et demi (P. 92). Enfin, il faut rappeler que le prévenu,
déjà condamné dans le passé pour d’autres agressions, avait un sérieux
motif de s’en prendre au plaignant, à savoir les graves blessures subies par son frère
quelques mois auparavant dans le cadre d’une rixe à laquelle le plaignant avait participé.
La vengeance est d'ailleurs attestée par témoins (PV aud. 5 et 17, R 6).
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la culpabilité d'A.Z.________ ne fait aucun
doute. Le prévenu était bien présent ce soir là et a participé à titre
principal à l'agression de G.________. Il n’est pas décisif que la victime n’ait
reconnu l’appelant qu’avec un degré de certitude limité à 60%, celle-ci étant
à terre et ayant reçu du spray au poivre dans les yeux ce qui l'avait aveuglé.
4.
Le premier juge a condamné l'appelant pour agression et lésions corporelles simples.
4.1
Aux termes de l'art. 134 CP, celui qui aura participé à une agression dirigées contre
une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort
ou subi une lésion corporelle sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus
ou d'une peine pécuniaire. Pour que les éléments constitutifs de l'agression, qui est
une infraction de mise en danger, soient réunis, il faut qu'une ou plusieurs des personnes agressées
soient blessées ou tuées. Il s'agit là d'une condition objective de punissabilité.
Cela signifie que l'auteur se rend passible d'une peine du seul fait de sa participation à l'agression.
Par conséquent, il suffit de prouver l'intention de l'auteur de participer à l'agression, sans
qu'il ne soit nécessaire d'établir qu'il a voulu donner la mort ou provoquer des lésions
corporelles (ATF 118 IV 227 c. 5b). L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de
la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique.
Les lésions corporelles sont une infraction de résultat qui implique une atteinte importante
aux biens juridiques ainsi protégés (ATF 135 IV 152 c. 2.1.1; ATF 134 IV 189 c. 1.1).
Aux termes de l'art. 123 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre
attente à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, punie d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1).
Le Tribunal fédéral a reconnu que s'il peut être établi que l'un des agresseurs,
intentionnellement ou par négligence, cause la mort ou des lésions corporelles, l'infraction
d'homicide au sens des art. 111 ss CP ou de lésions corporelles visées aux art. 122 ss CP absorbe,
en ce qui le concerne, l'agression au sens de l'art. 134 CP (ATF 118 IV 227 c. 5b; TF 6P.41/2006 du 12
mai 2006, c. 7.3.1). En effet, les infractions d'homicide et de lésions corporelles saisissent
et répriment déjà la mise en danger effective de la personne tuée ou blessée
lors de l'agression. Dès lors, le concours entre l'art. 134 CP et les art. 111 ss CP ou 122 ss CP
n'est envisageable que si, ensuite d'une agression, une personne déterminée autre que celle
qui a été tuée ou blessée a été effectivement mise en danger (ATF 118 IV
227 c. 5b). Le concours peut également être envisagé lorsque la personne, qui a été
blessée lors de l'agression, n'a subi que des lésions corporelles simples, mais que la mise
en danger a dépassé en intensité le résultat intervenu (ATF 135 IV 152 c. 2.1.2 et
les références citées).
4.2
En l'occurrence, l'appréciation du tribunal peut être suivie. En effet, comme mentionné
ci-dessus (c. 3.3), G.________ a subi de nombreuses lésions au visage notamment. Si, dans le cas
particulier, le plaignant n'a subi que des lésions corporelles simples, la mise en danger créée
par les coups qui lui ont été portés a, de manière évidente, dépassé
en intensité le résultat intervenu. En effet, le fait d'asséner, en bande, de multiples
coups à la tête d'une personne qui ne se défend pas et gît à terre et de frapper
plus particulièrement le visage avec la pointe des chaussures est propre à causer des lésions
corporelles graves, voire à créer un danger vital. L'ampleur des lésions constatées
par l'institut de médecine légale ainsi que l'incapacité de travail de trois semaines
en attestent la violence et la gravité. Dans ces conditions et au regard de la jurisprudence exposée,
l'infraction d'agression au sens de l'art. 134 CP s'applique en concours avec celle de lésions
corporelles simples. C'est donc à juste titre que l'appelant a été condamné à
la fois pour agression et pour lésions corporelles.
4.3
L'appelant conteste également l'élément subjectif de l'infraction et soutient n'avoir
jamais eu l'intention de causer des lésions corporelles.
Dite intention résulte pourtant manifestement des faits retenus plus haut. En effet, des coups de
pied donnés dans le visage avec la pointe des chaussures sont précisément destinés
à causer des lésions corporelles. En outre, s'agissant d'un règlement de compte, le but
était bien de blesser le plaignant pour se venger des blessures qu'il avait causées au frère
de l'appelant. Ce grief doit donc être rejeté.
5.
L'appelant se plaint du fait que les autres protagonistes de l'agression ont tous été acquittés.
Il invoque ainsi une inégalité de traitement.
Cette affirmation est fallacieuse. En effet, C.________ et B.________ ont été reconnus comme
étant les auteurs des voies de fait perpétrées à l'intérieur de la discothèque.
Ils ont toutefois été acquittés du seul fait que la prescription avait été acquise.
Enfin, si les autres participants à l'agression du plaignant à l'extérieur de l'établissement
n'ont pas été condamnés, c'est uniquement parce qu'ils n'ont pas été identifiés.
Partant, ce grief doit être rejeté.
6.
L'appelant conteste la quotité de la peine.
6.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la
culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente),
à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1; TF 6B_408/2012 du 1
er
novembre 2012 c. 1.1). S'agissant du comportement de l'auteur postérieurement à l'acte, cet
élément doit être pris en considération lors de la fixation de la peine, pour autant
qu'il permette des déductions sur l'intéressé et son attitude par rapport à ses actes
(arrêt 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.4.2 et les arrêts cités).
D'après l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur
a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire
de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l'objet d'un seul jugement.
6.2
D'après l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une
peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Il découle de l’article 42
al. 2 CP que le sursis total est exclu sauf circonstances particulièrement favorables si, durant
les cinq ans qui ont précédé l’infraction, l’auteur a été condamné,
notamment, à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. Aux termes de l'article 43
al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire,
d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté
d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de
la faute.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est
ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
et hautement incertain (TF 6B_88/2011 du 18 avril 2011 c. 2.1 et les références citées).
En d'autres termes, la loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption
doit être renversée par le juge pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être
tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste (ATF 135 IV 180 c. 2.1; 135 IV 152 c.
3.2.1 non publié; Kuhn, Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 17 ad art. 42
CP). Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à
éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas
admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres
qui sont pertinents.
6.3
En l'espèce, A.Z.________ a été
condamné par jugement du 19 décembre 2011 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne, confirmé le 30 mai 2012 par la Cour d'appel pénale, à une peine privative
de liberté de 11 mois complémentaire à celle de 30 jours infligée le 12 décembre
2008. Les juges avaient exposé qu’ils auraient condamné A.Z.________ à une peine
de 12 mois s’ils avaient eu à juger simultanément des infractions commises le 12 décembre
2008 et des infractions précédentes, raison pour laquelle ils ont prononcé une peine complémentaire
privative de liberté ferme de 11 mois. Les faits objets de la présente procédure s'étant
déroulés le 28 février 2009, la peine à infliger est complémentaire à celle
infligée alors.
La culpabilité d'A.Z.________ est lourde. Celui-ci s'est rendu coupable de lésions corporelles
simples et d'agression. A charge, il convient de tenir compte du fait que l’agression a été
préméditée, qu’elle a été exécutée dans un contexte de vengeance
et qu’elle l’a été par l’appelant d’une façon particulièrement
indigne et cruelle en donnant des coups de pied avec ses pointes de chaussures dans le visage de la victime
à terre. Loin de justifier les agissements de l’appelant, les blessures subies par son frère
trois mois auparavant dans le cadre d’une rixe auraient plutôt dû rendre le prévenu
attentif à la gravité des blessures susceptibles de résulter de ce type de bagarre. A
charge, doit également être pris en compte le fait que le prévenu a déjà fait
l'objet de deux condamnations pour agression par le Tribunal des mineurs en 2006, sans parler de sa condamnation
du 19 décembre 2011 pour rixe. Enfin, l'attitude de l’appelant consistant systématiquement
à nier les faits et à rejeter la responsabilité sur des tiers démontre une absence
totale de prise de conscience. Aucun élément ne peut être retenu à décharge.
Au vu de ce qui précède, si la Cour de céans avait dû connaître de l'ensemble
de l'activité délictueuse d'A.Z.________, elle l'aurait condamné à une peine de 18
mois de peine privative de liberté. Ainsi, la peine complémentaire de 6 mois, telle que
retenue par le premier juge, pour les faits objets de la présente procédure, se justifie.
Le pronostic tout à fait défavorable posé par les premiers juges doit être confirmé.
En effet, le prévenu en est à sa cinquième confrontation avec la justice en quelques années,
son comportement en cours d'enquête et devant le premier juge démontre qu'il n'a vraisemblablement
pas pris conscience de la gravité de ses actes; Il persiste à nier les faits et à rejeter
la responsabilité sur les tiers. Ainsi, les conditions d'octroi du sursis ne sont manifestement
pas réalisées. Au surplus, le fait que l’appelant envisage de se marier n’est pas
de nature à renverser le pronostic très défavorable. Les griefs formulés sur ce point,
mal fondés, doivent être rejetés.
7.
L’appelant conteste encore la répartition
des frais et dépens de première instance.
Alors que la culpabilité de l'appelant est écrasante et que les autres prévenus ont été
acquittés, le premier juge a divisé en trois les frais communs et les dépens. Cette répartition
n’est en tout cas pas préjudiciable à l’appelant et l’appel doit être
rejeté sur ce point.
8.
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le jugement de première instance intégralement confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 2'160 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais
judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que l'indemnité allouée
au conseil d'office de G.________, seront mis à la charge d'A.Z.________.
L'indemnité due à Me Marcel Paris sera arrêtée à 810 fr., TVA et débours
compris, selon liste des opérations produite à cet effet par celui-ci.
A.Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l'indemnité allouée à Me Marcel
Paris que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
pour A.Z.________ les art. 40, 47, 49 al. 1 et 2,
123
ch. 1 et 134 CP et 398 ss CPP
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 12 novembre 2012 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"
I.
Inchangé;
II.
Inchangé;
III.
Condamne A.Z.________ pour lésions corporelles simples et agression à six mois de privation
de liberté, peine complémentaire à celle infligée le 19 décembre 2011;
IV.
Inchangé;
V.
Dit que A.Z.________ est débiteur de G.________ de la somme de 1'333 fr. 30, avec intérêt
à 5% l'an dès le 28 février 2009;
VI.
Inchangé;
VII.
Donne acte à G.________ de ses réserves civiles pour le surplus;
VIII.
Met les frais de procédure, par :
- 6'583 fr. 25 à la charge de C.________, lesquels comprennent l'indemnité allouée à
son défenseur d'office et une part de l'indemnité allouée au conseil d'office de G.________,
soit un total de 3'981 fr. 60, dont le remboursement ne sera exigible que si la situation financière
du débiteur le permet;
- 4'336 fr. 90, à la charge de A.Z.________, montant comprenant une part de l'indemnité allouée
au conseil d'office de G.________, soit 1'735 fr. 20 dont le remboursement ne sera exigible que si la
situation financière du débiteur le permet;
- 7'456 fr. 35 à la charge de B.________, lesquels comprennent l'indemnité allouée à
son défenseur d'office et une part de l'indemnité allouée au conseil d'office de G.________,
soit un total de 4'759 fr. 20, dont le remboursement ne sera exigible que si la situation financière
du débiteur le permet."
III.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 810 fr. (huit cent dix francs
),
TVA et débours compris,
est allouée à Me Marcel Paris.
IV.
Les frais d'appel, y compris l'indemnité
allouée au conseil d'office du plaignant, par 2'970 fr. (deux mille neuf cent septante francs) sont
mis à la charge de A.Z.________.
V.
A.Z.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur du conseil d’office prévue
au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :               La greffière
:
Du
1
er
mars 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Olivier Couchepin, avocat (pour A.Z.________),
-
Me Marcel Paris, avocat (pour G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population (06.09.1989),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :