vd_findinfo · HC / 2013 / 46 · 2012-12-12 · fr

APPEL EN CAUSE, COMPÉTENCE RATIONE LOCI, LÉGATAIRE, LEGS, COMPÉTENCE INTERNATIONALE | 83 al. 1 let. b CPC, 83 al. 1 let. c CPC, 129 al. 1 LDIP, 86 LDIP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 12.12.2012 HC / 2013 / 46

TRIBUNAL
CANTONAL
CO05.005114-121488
436
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
12 décembre 2012
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              M.
Colelough et M. Pellet
Greffière
:              Mme
Tchamkerten
*****
Art.
577 CC; 84 al. 2 CPC; 8b, 86, 126 LDIP; 83 al. 1 CPC-VD
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
D.________
,
à Athènes (Grèce), requérante à l'incident et demanderesse au fond, contre le
jugement incident rendu le 5 avril 2012 par le Juge instructeur de la Cour civile dans la cause divisant
la recourante d'avec
Fondation
I.M.________
, à Athènes (Grèce),
C.________
,
à Athènes (Grèce), défendeurs au fond et intimés à l'incident,
Fondation
T.________
, à Vaduz (Liechtenstein),
Fondation
O.________
, à Triesen (Liechtenstein),
F.________SA
,
à Panama City (République du Panama),
A.V.________
,
à Athènes (Grèce),
E.V.________
,
à Vancouver (Canada),
B.V.________
,
à Duncan (Canada),
U.V._______
,
à Vancouver (Canada),
E.Z.________
,
à Athènes (Grèce),
N.M.________
,
à Lausanne,
B.M.________
,
à Nassau (Bahamas),
C.M.________
,
à Nassau (Bahamas), et
D.M.________
,
à Nassau (Bahamas), intimés à l'incident, appelés en cause, la Chambre des recours
civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement incident rendu le 5 avril 2012, dont les motifs ont été adressés pour notification
aux parties le 17 août 2012, le Juge instructeur de la Cour civile a rejeté la requête
d'appel en cause déposée par D.________ (I), arrêté les frais de la procédure
incidente à la charge de la requérante, à 2'875 fr. (II), dit que la requérante versera
aux intimés Fondation I.M.________ et C.________, solidairement entre eux, le montant de 6'000 fr.
à titre de dépens de l'incident (III), dit que la requérante versera à l'appelée
en cause Fondation T.________ le montant de 6'000 fr. à titre de dépens de l'incident
(IV), dit que la requérante versera à l'appelée en cause Fondation O.________ le montant
de 6'000 fr. à titre de dépens (V), dit que la requérante versera à l'appelée
en cause F.________SA le montant de 6'000 fr. à titre de dépens de l'incident (VI), dit que
la requérante versera aux appelés en cause A.V.________, E.V.________, B.V.________, U.V._______
et E.Z.________, le montant de 6'000 fr. à titre de dépens de l'incident (VII), dit que la
requérante versera aux appelés en cause N.M.________, C.M.________, D.M.________, et B.M.________,
solidairement entre eux, le montant de 6'000 fr. à titre de dépens de l'incident (VIII).
En droit, le premier juge a admis l'exception d'incompétence à raison du lieu soulevée
par certains appelés en cause. Le premier juge a par ailleurs nié l'existence d'un intérêt
direct de la requérante à contraindre les douze appelés en cause à intervenir au
procès. Pour ceux des appelés qui n'étaient ni héritiers ni légataires d'I.M.________,
le premier juge a considéré, en substance, qu'en tant qu'elle agissait dans le cadre de la
succession d'I.M.________ uniquement comme légataire, la requérante ne pouvait pas agir en
pétition d'hérédité mais uniquement en délivrance du legs, voire en dommages-intérêts,
contre un débiteur du legs, savoir contre un héritier ou légataires. S'agissant des appelés
qui étaient légataires d'I.M.________, le premier juge a estimé que la requérante
n'avait pas non plus d'intérêt direct à les contraindre à intervenir au procès.
Selon ce magistrat, à supposer que ces légataires aient renoncé à leurs legs, ce
qui n'était en l'état pas rendu vraisemblable, ceux-ci seraient attribués à l'héritière
instituée, le testament d'I.M.________ n'ayant pas prévu de légataire de remplacement.
Le premier juge a enfin considéré que la requête d'appel en cause, en tant qu'elle était
dirigée contre tous les intimés, ne se fondait ni sur les conclusions reconventionnelles ni
sur les moyens avancés par les défendeurs dans leur réponse et que l'attraction de ces
personnes au procès aurait pour conséquence d'élargir celui-ci à un tout autre litige.
B.
Par acte motivé du 30 août 2012 intitulé
"appel subsidiairement recours", D.________ a contesté ce jugement, concluant, avec suite
de frais et dépens, principalement à son annulation, la cause étant renvoyée à
l'autorité de première instance pour nouvelle décision (I.1) et les frais et dépens
de première instance mis à la charge des intimés (I.2), subsidiairement à sa réforme
en ce sens que sont admis, dans la cause CO05.005114/PHC, les appels en cause requis par la demanderesse
D.________ selon requête du 1
er
mars 2010, le chiffre I du dispositif du jugement attaqué étant modifié en conséquence
(II.1) et à ce que les frais et dépens de première instance soient mis à la charge
des intimés, principalement solidairement entre eux, subsidiairement chacun pour la part que justice
dira, les chiffres III à VIII du dispositif du jugement incident étant annulés et le chiffre
II modifié en conséquence (II.2). A l'appui de son écriture, D.________ a produit un bordereau
de trente pièces, numérotées de 68 à 97.
Dans le délai commun imparti, les parties intimées se sont déterminées, concluant,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Les intimés Fondation O.________, C.M.________,
D.M.________, B.M.________, N.M.________ et F.________SA ont également conclu à ce que l'appel
soit déclaré irrecevable. L'intimée F.________SA a produit un bordereau de quatre pièces
(n
os
501, 501bis, 502 et 502bis) à l'appui de son écriture.
Par mémoires de réplique des 5 et 8 novembre 2012, la recourante s'est spontanément déterminée
sur les mémoires des intimés. Elle a produit le 12 novembre suivant un bordereau complémentaire
de pièces, numérotées de 98 à 138 et a requis production par le Ministère public
central du dossier de l'enquête pénale [...], y compris les séquestres n
os
47412, 47413 et 47414. La recourante a par ailleurs sollicité un second échange d'écritures,
ainsi que l'appointement d'une audience de plaidoiries.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
P.M.________ était un armateur grec disposant d'une fortune importante, composée notamment
de nombreux tableaux de maîtres. Il était marié  à I.M.________.  Le couple
M.________ détenait un appartement loué à Lausanne, un chalet à Gstaad/Saanen (BE),
dont P.M.________ était propriétaire, et un appartement à Paris.
N.M.________ est la sœur de P.M.________. B.M.________, D.M.________ et C.M.________ sont respectivement
les neveux et nièce de P.M.________.
A.V.________, E.V.________, D.________ et E.Z.________ sont les nièces d'I.M.________.
C.________ qui a suivi des études d'histoire
de l'art à la Sorbonne, à Paris, a travaillé pour le compte des époux M.________
à partir de 1972. Il discutait d'art avec eux et leur donnait des conseils.
2.
a)
En 1978, P.M.________ a créé la fondation "Musée P.M.________ et I.M.________",
rebaptisée par la suite "Fondation P.M.________ et I.M.________". Le but de cette fondation
est notamment l'institution et le fonctionnement d'un musée dans la capitale de l'île d'[...],
dans les Cyclades (le Musée [...]), dans lequel sont exposées des œuvres d'artistes grecs
ou étrangers. Le fond initial de ce musée a été enrichi par des œuvres provenant
de la collection personnelle de P.M.________ et I.M.________. A.V.________ et C.________ siègent
au conseil de la fondation. C.________ est le directeur du Musée [...].
b)
La Fondation O.________ a été créée
en 1987. Elle a notamment pour but de mettre des moyens financiers à disposition de la Fondation
P.M.________ et I.M.________. Elle a son siège à Triesen (Liechtenstein). Certains membres
de la famille M.________ siègent au conseil de la Fondation O.________. C.________  est membre
du comité de direction. Au cours de l'année 1997, la Fondation O.________ a fait l'acquisition
de "l'Eternel Printemps" d'Auguste Rodin lors d'une vente de Sotheby's.
c)
La Fondation T.________ a été créée en 1991. Elle a son siège à Vaduz (Liechtenstein).
C.________ œuvre comme conseiller artistique pour la Fondation T.________.
d)
Par acte de fondation notarié des 18 juin
et 8 juillet 1997, I.M.________ a créé la Fondation I.M.________, sise à Athènes,
qui a notamment pour but l'enrichissement et le fonctionnement du Musée [...].
e)
La société F.________SA a son siège dans la ville de Panama, dans l'Etat du même
nom. Elle a été constituée en 1981 par [...] et [...], selon le droit panaméen des
sociétés anonymes. G._________ en est "director" (administrateur) et président.
3.
a)
Le 27 mai 1985, P.M.________ et la société F.________SA, au nom de qui agissait G._________,
avec la mention de "président", ont signé un contrat rédigé en anglais,
portant comme indication de lieu Nassau, aux Bahamas, et soumis au droit des Bahamas.
En
substance, les parties au contrat ont convenu que P.M.________ vendait à la société F.________SA
les œuvres d'art répertoriées sur une "annexe A" datée du 27 mai 1985 et
faisant partie intégrante du contrat (art. 1).
Le
prix fixé était de 31,7 millions USD, dont 11,7 millions étaient payables par chèque.
La réception de ce dernier montant était attestée par la signature même du contrat.
Le solde devait être payé en liquide ou par chèque à la livraison (art. 3).
Les
œuvres devaient être délivrées au plus tôt le 27 mai 1988 et au plus tard le
27 décembre 1988 (art. 4). Jusqu'à la livraison, le vendeur gardait la pleine jouissance et
la pleine titularité des œuvres (art. 5).
L'art.
11 du contrat prévoyait qu'après la livraison des œuvres, le vendeur pourrait demander
à l'acheteur la permission d'exposer temporairement quelques-unes des œuvres dans sa résidence
privée, l'acheteur n'ayant aucune obligation d'accéder à cette requête.
L'annexe
A de ce contrat comprend huitante-trois oeuvres d'art (tableaux, bronzes) d'artistes renommés, dont
un Matisse intitulé "Femme à la Fontaine" et un Miró intitulé "Paysage
(La Sauterelle)", dont il sera question ci-dessous (c. 4). Elle comprend presque toutes les œuvres
de la "liste 1" de la demanderesse reproduite sous le chiffre III des conclusions de la demande
(cf. c. 11 let. c
infra
),
à l'exception de deux bronzes, soit "l'Eternel Printemps" de Rodin (n° 6) et "Hina"
de Gauguin (n° 8). En outre, elle contient les œuvres 1 à 56 de la "liste 3"
de la demanderesse reproduite sous le chiffre III des conclusions de la demande (cf. c. 11
let. c
infra
).
b)
Le
27 mai 1988, G._________, pour F.________SA, a accusé réception des œuvres d'art énumérées
dans le contrat précité du 27 mai 1985 et a déclaré accepter la vente et le transfert
des œuvres avec effet au 27 mai 1988. Un notaire de l'Etat de New York a certifié que le susmentionné
avait comparu devant lui pour faire cette déclaration et lui avait assuré qu'il la faisait
de son plein gré.
c)
Le contrat de vente du 27 mai 1985 et la quittance d'exécution du 28 mai 1988 font l'objet
d'une enquête pénale pour faux dans les titres à la suite d'une plainte pénale déposée
par D.________.
4.
En 1991, le Musée d'art moderne de New York, qui projetait de consacrer une exposition à Matisse
du 16 septembre 1992 au 12 janvier 1993, a pris contact avec le couple M.________ en vue d'obtenir un
prêt du tableau "Femme à la Fontaine" de Matisse – dont on rappelle qu'il figure
dans l'annexe A du contrat de vente à F.________SA. Deux formulaires de prêt portant la date
du 24 janvier 1992 ont été renvoyés à ce musée. L'un indique comme prêteur
F.________SA, à l'adresse L.________, à Lausanne, tandis que l'autre indique la Fondation T.________,
également à l'adresse L.________, à Lausanne. Dans l'une et l'autre versions, il est précisé
que le tableau doit être retiré chez L.________, à Lausanne, et qu'il faut prévenir
C.________. Ce dernier a signé l'un et l'autre formulaires.
Au
mois de juillet 1993, une société de courtage a fait assurer au nom de P.M.________ le tableau
de Miró "Paysage (La Sauterelle)" (qui figure dans l'annexe A du contrat de vente à
F.________SA ainsi que sous n° 20 de la "liste 1" de la demanderesse, c. 11 let. c
infra
),
pour la période du 16 septembre 1993 au 31 janvier 1994, au cours de laquelle le tableau devait
être exposé au Musée d'art moderne à New York.
5.
P.M.________ est décédé à Athènes le 27 avril 1994.
L'Office de paix du cercle de Lausanne a établi un inventaire daté du 10 février
1995 faisant état d'un actif successoral total de 9'552'135 fr. et indiquant que le défunt
était domicilié au chemin [...], à Lausanne. Cet inventaire fait état de tableaux,
mobiliers et œuvres d'art à Paris, Lausanne et Gstaad, sans plus amples précisions. Il
aurait été dressé, d'après  les défendeurs, sur la base d'un inventaire
établi le 27 décembre 1994 par un conseil en objets d'art portant sur l'appartement de Lausanne,
et deux autres inventaires, non datés, afférents aux résidences de Gstaad et Paris, portant
la signature d'I.M.________. Ces trois inventaires recensent notamment des œuvres figurant sur la
"liste 2" de la demanderesse reproduite sous chiffre III des conclusions de la demande (cf.
c. 11 let. c
infra
),
en particulier des œuvres de Balthus (n° 1), Botero (n
os
2-3), Hundertwasser (n° 4), Knaus (n° 12), Hepworth (n°32), Sethko (n° 37), Nomikos
(n
os
44-45),
Lebreton (n° 46) et Millet (n° 47). Apparaissent aussi sur ces inventaires des noms d'artistes
figurant sur la "liste 2", tels que Tombros et Lorjou. En revanche, aucune œuvre de la
"liste 1" ni de la "liste 3" de la demanderesse n'apparaît dans ces inventaires.
La succession de P.M.________ a été répartie entre les héritiers légaux du défunt,
savoir sa veuve I.M.________, sa sœur N.M.________, et ses neveux et nièce, B.M.________, D.M.________,
et C.M.________. Une partie de la succession a été traitée par les autorités françaises.
6.
I.M.________ est décédée le 25
juillet 2000 dans un hôpital à Athènes.
La
défunte a laissé un testament olographe daté du 7 octobre 1997 et rédigé à
Gstaad. Sous chiffre 1, elle déclarait instituer comme héritière la Fondation I.M.________,
qui devait acquérir tous les éléments de son patrimoine ne faisant pas l'objet d'une disposition
contraire dans la suite du testament. Il était en outre indiqué ce qui suit (selon traduction
du grec certifiée conforme le 2 octobre 2000 par un traducteur-juré à Coppet):
"(…)
2.
Je lègue à mon frère [...] ou à ses enfants (1/3 par indivis) et à mes nièces
A.V.________ fille de [...] (1/3 par indivis) et D.________ et E.Z.________ [réd. : E.Z.________]
filles d'[...] (1/3 par indivis aux deux) les deux appartements qui m'appartiennent à la rue [...]
(…).
3.
Je lègue à mon frère [...] ou à ses héritiers (1/3 par indivis) et à mes
nièces A.V.________ fille de [...] (1/3 par indivis) et D.________ et E.Z.________ [réd. :
E.Z.________] filles d'[...] (1/3 par indivis aux deux) ma propriété située [...] (…).
(…)
Pour la réalisation du partage mon exécuteur testamentaire C.________ procédera au tirage
au sort entre les trois légataires, qu'il invitera à y être présents.
4.
Parmi les biens mobiliers qui m'appartiennent, le susdit C.________ séparera tout ce qu'il considère
comme étant des pièces antiques de valeur, propres à un musée. Ceux-ci parviendront
à la Fondation mentionnée ci-dessus [réd. : Fondation I.M.________]. Le reste parviendra
à mes quatre nièces et, plus concrètement, à A.V.________ [réd. : A.V.________]
fille de [...] (1/3), à E.V.________ fille d'[...] avec ses frères (1/3) et à D.________
et E.Z.________ filles d'[...] (en commun 1/3 les deux).
Le
partage entre elles sera fait par C.________ qui constituera trois parts et procédera au tirage
au sort parmi les légataires.
5.
Si une de mes nièces et neveux conteste (…) le jugement ou les actes de C.________ quant au
partage des biens mobiliers, celui qui aura contesté perdra sa part du legs visé par la contestation
et cette part devra parvenir aux autres légataires par une procédure analogue.
(…),"
Ledit
testament a été homologué par le Juge de paix du cercle de Lausanne le 11 septembre 2000.
La
défunte a en outre écrit à l'attention du défendeur et exécuteur testamentaire
une lettre manuscrite (non signée) qui contient notamment les indications suivantes (traduction
du grec produite par les défendeurs) :
"
Gstaad,
23-9-97
Mon
cher C.________,
Je
t'écris parce que j'ai pleinement conscience du tracas que je te cause du fait de l'exécution
de certaines tâches quand je serai partie.
(…)
Je
veux t'aider en ce qui concerne la question du partage aux miens de ce qui est appelé
biens
mobiliers
.
Je
simplifie la question de l'ameublement ménager. Il sera partagé en trois lors. Stathis ou sa
famille 1, D.________ et E.Z.________, A.V.________.
Salons
: Paris, Lausanne – Athènes
Leur
valeur n'est pas identique, mais le partage aura lieu par tirage au sort,
ce
qui résout tout
.
(…)
Boudoirs
: Paris et Lausanne.
Celui
qui prend la chambre à coucher de Paris ne participera pas au partage en raison de sa valeur.
Tout
mobilier ou objet ancien sera conservé pour le musée si celui-ci est fondé et s'ils sont
tous nécessaires. Sinon, ils seront vendus aux enchères hors de Grèce et l'argent sera
partagé en
trois
.
(…)
Garde-robe
: d'après la taille de chacune. Tout ce qui ne lui convient pas, ira à des secrétaires
et au personnel.
En
ce qui concerne le chalet de Gstaad, j'espère le vendre avec tous les meubles, parce qu'ils sont
tous trop grands pour la taille du Chalet. Je garderai toutefois tout ce qui est vieux pour la maison
d'[...], si elle est construite. Il s'agit des meubles suivants :
(…)
De
la bibliothèque
: la télévision,
les installations sonores et les livres iront aux bibliothèques du Musée; tous les autres à
la famille, si elle le désire. Les membres de ma famille ne prendront rien du winter garden.
Toutes
les sculptures, ainsi que tout ce qui est aux murs, iront au Musée.
(…)
De
mon boudoir
, E.Z.________ prendra le bureau, ainsi
que le meuble qui est dans le hall d'en haut avec la peinture. (…)
(…)
Toutes
les voitures
seront partagées par tirage
au sort.
(…)".
Par
courrier du 15 juin 2001, D.________ s'est opposée au testament du 7 octobre 1997. Le Juge de paix
du cercle de Lausanne a ordonné l'administration officielle de la succession par décision du
12 septembre 2001.
Le
20 juillet 2001, l'Office de paix a établi un inventaire des biens de la succession d'I.M.________,
qu'il a complété le 7 novembre 2001. L'inventaire énumère les biens suivants : des
biens immobiliers à Saanen et en Grèce, des avoirs bancaires (auprès de UBS SA, Barclays
Bank Paris et Banque Nationale de Grèce, Banque Alpha), du mobilier et des tableaux à Lausanne
(pour 673'200 fr.), à Gstaad (pour 1'010'000 fr.) et à Paris (pour 3'818'200 fr.), des véhicules,
des actions de la société S.________SA et une créance envers cette société.
L'actif successoral s'élevait ainsi à 15'716'533 francs.
Le
5 décembre 2001, D.________ a contesté cet inventaire.
Le
9 juillet 2002, l'Office de paix a constaté qu'aucune action n'avait été introduite dans
le délai légal d'un an et qu'en conséquence, cette contestation était privée
d'objet.
Le 24 juillet 2002, un certificat d'héritier a été délivré à l'unique héritière
instituée, savoir la défenderesse.
7.
Le
jour précédent, soit le 23 juillet 2002, D.________ avait écrit à l'Office de paix
qu'elle persistait à contester l'inventaire successoral au motif notamment qu'il omettait de mentionner
de nombreuses peintures et sculptures qui garnissaient les résidences de la défunte à
Gstaad, Paris et Lausanne, ainsi que son yacht [...], inscrit au nom d'une société libérienne
H.________ dont les actions ne figuraient pas à l'inventaire.
Par courrier du 26 juillet 2002, l'Office de paix a déclaré transmettre ce courrier aux autorités
fiscales en leur laissant le soin d'y donner la suite qu'elles jugeraient utile.
Une enquête fiscale a été menée sur le contenu de la succession I.M.________.
Dans
un courrier adressé le 26 juin 2003 à l'Administration cantonale des impôts, le conseil
de la Fondation I.M.________ et de C.________ a expliqué notamment que la transaction intervenue
en 1985 entre P.M.________ et F.________SA n'avait pas été publiée, de sorte qu'hormis
les personnes concernées, personne n'en avait été informé. Il a en outre précisé,
en s'appuyant sur le courrier d'un conseiller en art new-yorkais, qu'il arrivait fréquemment qu'une
œuvre soit, dans un catalogue, attribuée de façon erronée à une collection et
que certaines œuvres restent indéfiniment rattachées au nom d'une collection lorsqu'elles
en ont fait partie un jour, notamment dans le cas des collections [...] et [...]. Le conseil a concédé
que certains bijoux attribués à I.M.________ dans le catalogue d'une vente projetée à
Saint-Moritz ne figuraient pas dans la liste qu'il avait précédemment remise au fisc, tout
en observant que le montant en cause était inférieur à 80'000 francs.
Le
courrier du 26 juin 2003 comprend plusieurs annexes. L'une d'elles est un courrier rédigé par
G._________ le 9 juin 2003 à l'attention du conseil des défendeurs, dans lequel le premier
donne en substance les précisions suivantes à propos de F.________SA :
-
ni P.M.________ ni I.M.________ n'ont jamais eu d'intérêts patrimoniaux légaux ou économiques
dans F.________SA;
-
depuis la livraison des œuvres d'art à F.________SA quinze ans auparavant, celles-ci ont été
plutôt largement dispersées. Beaucoup ont été vendues. Quelques-unes ont été
distribuées à des fondations pour le bien public et pour honorer la mémoire de la famille
M.________;
-
F.________SA et P.M.________ ont négocié librement le prix de vente des œuvres d'art,
sur une longue période. Le prix finalement conclu tient compte de la qualité des œuvres,
de l'état détérioré d'un certain nombre d'entre elles, du fait qu'il s'est agi d'une
vente en bloc, strictement confidentielle, avec livraison différée, et du fait que le vendeur
pouvait de temps en temps demander à exposer quelques œuvres dans sa résidence privée;
-
dans son souvenir, les paiements ont été effectués par virement bancaire à la livraison;
-
il ne sait pas de quelle façon P.M.________ a utilisé le produit de la vente, mais il a compris
qu'il l'a utilisé pour rembourser certaines obligations accumulées pendant sa vie.
En
annexe à ce courrier du 26 juin 2003 figure encore une attestation du 9 juin 2003 signée par
I.V.________, lequel certifie être depuis 1985 le Président/Vice-président et Secrétaire/Trésorier
de la société [...] Corporation, enregistrée au Libéria, dont il est l'actionnaire
unique, et qui détient la totalité du capital-actions de "H.________", également
enregistrée au Libéria.
Est
également annexée une attestation du 5 juin 2003, par laquelle le trésorier de la Fondation
I.M.________ certifie que les comptes de celle-ci ne font pas état d'une autre donation de la part
d'I.M.________ que celle de 100'000 USD affectée au capital initial de la fondation.
Un
lot de bijoux de 360'000 fr. a été ajouté à l'inventaire de la succession d'I.M.________.
L'administration fiscale du canton de Vaud a établi une taxation définitive de l'impôt
sur les successions le 9 janvier 2004. Il ressort du décompte daté du même jour que la
succession, répartie entre Lausanne, Gstaad, Athènes et Paris, s'élève à un
montant net soumis à l'impôt de 15'592'026 francs.
Selon
ce décompte, D.________ est soumise à un impôt de 68'310 fr. pour avoir touché
1/6
ème
d'immeuble en Grèce, soit 196'663 fr., et des bijoux d'une valeur de 218'000 francs.
8.
I.M.________, la Fondation T.________ et la Fondation O.________ disposaient chacune de dépôts
privatifs dans les locaux de la société d'entreposage T.________SA - à Lausanne pour
la Fondation T.________, au Port-Franc de Genève-aéroport pour la Fondation O.________ et aux
deux endroits pour I.M.________ - société qui avait repris le département "Fine
Arts" de L.________.
D'après R.________, administrateur-président de T.________SA – entendu comme témoin
dans le cadre d'une procédure de mesures provisionnelles ouverte par D.________ devant le Juge instructeur
de la Cour civile -, C.________ devait avoir les clés des deux locaux d'entreposage tenus aux noms
de la Fondation T.________ et d'I.M.________, à Lausanne. On savait chez L.________ que la Fondation
T.________ était dans le giron de la famille M.________.
D'un document répertoriant les sorties et rentrées entre 2001 et 2004 dans le dépôt
tenu au nom de la Fondation T.________, sont mentionnées certaines œuvres d'art  citées
dans la "liste 1" de la demanderesse (c. 11 let. c
infra
)
savoir :
-
la "Cathédrale de Rouen" de Monet (n° 7),
-
la "Nature morte Cafetière" et les "Alyscamps", de Van Gogh (n
os
10 et 12),
-
la "Femme dans le jardin de Monsieur Forest", de Toulouse-Lautrec (n° 14),
-
les "Femmes nues aux bras levés", de Picasso (n° 17),
-
la "Patience" de Braque (n° 19), non retourné à T.________SA,
-
le "Paysage (La Sauterelle)" de Mirò (n° 20), non retourné à T.________SA,
-
le "Beide gestreift" de Kandinsky (n° 21),
-
le "Paysage de Montecalvello" de Balthus (n° 29), et
-
la "Santa Faz" d'El Greco (n° 30).
Par lettre du 1
er
juin 2004, la Fondation T.________ a résilié le "contrat de dépôt pour la case
357", indiquant que le déménagement des objets qui étaient entreposés aurait
lieu le 8 juin suivant. Il était mentionné dans ce courrier que le tableau "Georges-Braque
– La Patience", se trouvait toujours bloqué auprès du Musée [...] par une procédure
de mesures provisoires. R.________ a indiqué qu'il ne savait pas où était parti le contenu
de la case 357.
D'une lettre de voiture internationale intitulée "succession I.M.________", produite par
T.________SA, il ressort qu'en décembre 2004, 4'373 kg de pièces appartenant à la succession,
dont quarante-neuf pièces d'effets personnels et mobiliers (2'602 kg), douze pièces de mobiliers
et un tableau ont été expédiés à la Fondation P.M.________ et I.M.________ à
Athènes à l'attention de C.________; la lettre porte une signature non datée du destinataire.
A également été produite une liste détaillée d'objets provenant de la résidence
d'I.M.________, à Gstaad (pièce 2.2), totalisant quarante-neuf pièces à 2'602 kg
portant le timbre "Douane 14.12.04 Genève Port Franc", le formulaire d'envoi indiquant
comme pays de destination la Grèce; cette liste comprend divers objets, dont des œuvres de
Botero, Balthus, Hundertwasser, Vlaminck, Tombros, etc., que l'on retrouve sur la "liste 2"
de la demanderesse (c. 11 let. c
infra
).
Dans un inventaire au 30 décembre 2004 des biens entreposés au nom de la Fondation O.________
depuis le 1
er
août 2000 auprès du Port-Franc de Genève-aéroport figurent notamment la sculpture
de Rodin "L'Eternel Printemps" acquise par la Fondation O.________ en 1997 à Sotheby's
(c. 2 let. b
supra
),
ainsi que des œuvres de Picasso (dont "Bust with checked bodice" et "The Painter
and the Model"), Giacometti (dont "Trunk and Basket Full of Wood"), Fautrier (notamment
"Head of Hostage"), Botero (notamment "Still Life with Green Curtain"), Modigliani,
Matisse, Balthus, etc., qui ne figurent pas sur l'annexe A de la vente à F.________SA évoquée
ci-dessus (c. 3 let. a
supra
).
D.________ a reproduit cet inventaire d'œuvres sous numéros 57 à 85 de la "liste
3" du chiffre III de ses conclusions augmentées (cf. c. 11 let. c
infra
).
A la connaissance de R.________, la Fondation O.________ était représentée par C.________.
Le témoin n'était pas sûr que ce dernier avait les procurations de cette fondation.
R.________ a certifié qu'il ne restait plus aucun bien entreposé à Lausanne et que les
seuls biens restants étaient ceux entreposés au nom de la Fondation O.________ au Port-Franc
de Genève.
Le coffre-fort d'I.M.________ a accueilli provisoirement – soit entre le 1
er
novembre 1998 et le début du mois d'août 2000 – des œuvres d'art appartenant à
la Fondation O.________. K.________, membre du conseil de la Fondation O.________ depuis 1991 et qui
s'est occupé de la fiscalité du couple M.________ au sein de la fiduciaire O._______SA, a expliqué
que vers 1998-1999, il avait été invité à résilier le safe au nom de la Fondation
O.________ parce que les tableaux qu'il contenait devaient partir en Grèce, de sorte que ceux-ci
avaient été provisoirement placés dans un safe au nom d'I.M.________. Le 24 juillet 2000
[réd. : soit à la veille du décès d'I.M.________], comme le déplacement en Grèce
n'avait finalement pas eu lieu, l'intéressé avait loué un nouveau safe au nom de la Fondation
O.________ et remis les mêmes tableaux que ceux qui avaient été retirés.
9.
Sur réquisition du 23 mars 2007, C.________ a produit trois "inventaires de tableaux"
qu'il a recensés dans les appartements d'I.M.________ à Paris, Athènes, ainsi qu'à
Lausanne et Gstaad. Dans ce troisième inventaire, on retrouve bon nombre des œuvres figurant
dans la "liste 2" de la demanderesse (c. 11 let. c
infra
).
Plusieurs biens de ce même inventaire pour Lausanne et Gstaad se retrouvent sur la liste 2.2 de
T.________SA qui porte le sceau du port franc genevois du 14 décembre 2004 (soit par exemple Balthus,
"Jeune fille levant le bras", Hundertwasser, "99 têtes" et "La Chaise",
Botero, "Les tournesols" et "Nature morte", ou encore De Vlaminck, "Nature morte").
Aucune œuvre de la "liste 1" ni de la "liste 3" de la demanderesse (c. 11 let.
c
infra
)
n'apparaît dans les inventaires de l'exécuteur testamentaire.
Selon C.________, les tableaux qu'il a inventoriés ont été remis à la Fondation I.M.________
à Athènes ou sont entreposés au Musée [...].
Lors de l'audience de mesures provisionnelles du 20 septembre 2007, D.________ a questionné C.________
notamment sur une liste de vingt-huit œuvres d'art, qui reprend quasiment en son entier la "liste
1" énumérée ci-dessus (c. 11 let. c
infra
),
à l'exclusion du numéro 24 de cette "liste 1", soit un bronze de Giacometti. C.________
a déclaré qu'il avait vu en principe toutes ces œuvres et qu'il les avait vues au chalet
d'I.M.________ à Gstaad, sous réserve de quelques-unes dont il n'était pas certain (le
"Cheval à l'abreuvoir" de Degas [bronze], "Hina" de Gaugin, "Zinnias"
de Van Gogh, "Jeune homme au bouquet" de Picasso, "Beide Gestreift" de Kandinsky
et "Pendant que la terre dort" d'Ernst). Il s'est montré catégorique quant au fait
qu'il n'avait jamais vu à Gstaad "l'Eternel Printemps" de Rodin. Sous réserve de
cette sculpture de Rodin, dont il a affirme qu'elle appartient à la Fondation O.________, les autres
oeuvres étaient selon lui prêtées par la Fondation T.________ lorsque le couple M.________,
puis  I.M.________ devenue veuve, séjournait à Gstaad en hiver. Le défendeur a expliqué
qu'en 1984, P.M.________ avait vendu des œuvres d'art (dont la "Cueillette des Olives"
de Van Gogh et la "Patience" de Braque) à la société F.________SA, laquelle
les avait ensuite transférées à la Fondation T.________ lors de sa constitution en 1991;
toutefois, il ignorait la cause (donation ou autre) de ce second transfert. Les œuvres n'étaient
naturellement pas toutes exposées en même temps à Gstaad. En l'absence d'I.M.________,
ces œuvres étaient restituées à leur propriétaire et entreposées chez T.________SA
à Lausanne ou étaient prêtées à des expositions, I.M.________ n'étant pas
habilitée à donner son avis sur les prêts aux expositions. Le défendeur ne se souvient
pas quand il a vu ces œuvres pour la dernière fois; lorsqu'il est entré dans le chalet
de Gstaad pour y faire l'inventaire après le décès d'I.M.________, elles ne s'y trouvaient
pas. Interrogé sur la localisation actuelle de ces œuvres, il a dit, sur les conseils de son
avocat, ne pas pouvoir répondre pour la Fondation T.________, qui ne lui a pas donné de mandat
et qui n'est en outre pas partie à la procédure. Il pense toutefois que les œuvres ne
se trouvent plus à Lausanne.
Interpellé, le défendeur a expliqué qu'il était fréquent dans le milieu de l'art
que les ventes ne soient pas portées à la connaissance du public et que des années après,
on continue de les attribuer à leurs anciens propriétaires. Il a cité l'exemple de la
collection [...].
10.
D.________ est impliquée dans diverses procédures
à l'étranger (Grèce, Liechtenstein, Luxembourg) ayant trait à la succession d'I.M.________.
a)
Plusieurs actions ont été ouvertes à Athènes, opposant la demanderesse aux défendeurs.
Etaient notamment litigieuses la question du dernier domicile de la défunte et l'interprétation
de la clause 4 du testament, en particulier les notions de "biens mobiliers" et de "pièces
antiques de valeur, propres à un musée".
Dans ce contexte, D.________ a requis le séquestre du tableau "La Patience" de Georges
Braque, exposé au Musée [...]. La Fondation T.________ est intervenue à cette procédure
provisionnelle pour revendiquer la propriété de ce tableau. Cette requête a été
rejetée par le tribunal athénien au motif que le droit de D.________ sur les objets en cause
n'était pas suffisamment vraisemblable, sans que ne soit tranchée la question de la propriété
du tableau.
Le 7 novembre 2003, la Fondation I.M.________ et C.________ ont à leur tour ouvert action contre
D.________, concluant notamment à ce que cette dernière soit déchue de son droit de légataire
de feu I.M.________ conformément au chiffre 5 du testament et qu'elle soit tenue à restitution
de ce qu'elle avait reçu. Cette action a été rejetée en raison de l'incompétence
des autorités grecques.
b)
Le 23 juin 2006, D.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles contre la
Fondation T.________ devant le Fürstliches Landgericht du Liechtenstein, tendant à sauvegarder,
par l'obtention d'une interdiction de disposer, son prétendu droit de propriété de sur
le tableau "La Patience", de Braque. Cette requête a été en définitive
rejetée; il a été considéré que le droit suisse en tant que loi de situation
du meuble au décès d'I.M.________ était applicable, qu'au regard du droit suisse, la légataire
ne disposait que d'une créance et que celle-ci n'avait pas rendu vraisemblable son droit de propriété
sur le tableau litigieux.
11.
a)
Par demande déposée auprès de
la Cour civile du Tribunal cantonal du Canton de Vaud le 4 février 2005, D.________ a pris contre
la Fondation I.M.________ et contre C.________, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes
:
"I.    Constater
que tous les biens rentrant dans la succession de feue Mme I.M.________ qui ne sont pas de nature immobilière
sont légués et doivent être délivrés aux nièces de feue Mme I.M.________,
dont la demanderesse, à
l'exception
des objets d'art antiques, savoir remontant
à
l'époque gréco-romaine;
II.    Condamner
la Fondation I.M.________ à délivrer à la demanderesse les lots correspondant au sixième
des biens mobiliers provenant des appartements de Lausanne et de Paris de feue Mme I.M.________, tels
qu'ils ont été constitués;
III.
Condamner
la Fondation I.M.________ à délivrer à Mme
A.V.________,
à Mme E.V.________, M.
B.V.________
et M. U.V._______, ainsi qu'à Mme E.Z.________ et Mme D.________, les biens mobiliers
suivants
:
(…) [réd. : la liste des biens n'est pas reproduite ici dès lors que la demanderesse
a modifié sa conclusion, cf let. c
infra
]
IV.
Déclarer le jugement opposable à l'exécuteur testamentaire désigné par Mme I.M.________."
b)
Par réponse du 20 avril 2006, les défendeurs ont conclu à libération des conclusions
de la demande et pris, avec suite de dépens, la conclusion reconventionnelle suivante :
"I.
D.________ est la débitrice de C.________, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de
la succession de feue I.M.________, de la somme de CHF 68'310.-- (soixante-huit mille trois cent dix
francs), plus intérêts à 5 % l'an dès le 24 avril 2006."
c)
Par requête du 11 janvier 2010, la demanderesse
a requis, avec suite de frais et dépens, l'augmentation et la modification de la conclusion III
de sa demande du 4 février 2005 comme suit :
"III.-
Condamner
la Fondation I.M.________ à délivrer
principalement
à la demanderesse,
subsidiairement
par lots à raison d'un tiers à Mme
A.V.________,
un neuvième à Mme E.V.________, un neuvième à M.
B.V.________
et un neuvième à M. U.V._______, un sixième à Mme E.Z.________ et un sixième
à la demanderesse, Mme D.________, les biens mobiliers
suivants
:
a)
Les
titres qui, au décès de Mme E.V.________, se
trouvaient
sous dossier nominatif N° [...], auprès
d'UBS
SA, soit le produit de leur éventuelle vente ou éventuel
remploi;
b)
Les
titres qui, au décès de Mme I.M.________,
se
trouvaient
sous dossier titres
N°[...],
auprès
de Barclays
Bank à Paris, soit le produit de leur éventuelle vente ou
éventuel
remploi;
c)
1'275
actions au porteur de la société S.________SA, Fribourg,
d'une
valeur nominale de CHF 1'000.-
;
d)
les
titres de la société H.________, Libéria
;
e)
les
oeuvres d'art et objets d'art suivants :
[RED.
: CI-AVANT ET CI-APRES CITEES COMME LA "
LISTE
1
" DE LA DEMANDERESSE]
1/
Sculpture d'
Edgar Degas
"
Cheval à l'abreuvoir",
"Horse at Through", "Horse at the Drinking Through"
Bronze
(patine marron foncé), 13j
17
x 23 x 13 cm
1866/1868
– 1919/1921
(
Edgar
Degas "Cheval A l'Abreuvoir", bronze : dark brown patina, H. 6 ½ ins./16 cm, 1866-1868
(cast 1919-1921)
2/
Sculpture d'
Edgar Degas
"
Petite danseuse de quatorze
ans",
"Ballet dancer dressed", "Little Dancer age forteen"
Bronze avec tulle, Cire perdue A-N 302400
39cm
1880/1881
(Edgar Degas "Petite Danseuse
De Quatorze Ans", bronze
avec tulle, H. 39 cm, 1880)
3/
Tableau de
Paul Cézanne
"
La Campagne d'Auvers
sur Oise"
,
"La Campagne d'Auvers"
Huile sur toile
92,5 x 73,5 cm
1880/1882
(Paul Cezanne "La Campane
D'Auvers", huile sur toile, 92.5 x
73.5 cm, 1880-1881)
4/
Tableau de
Paul Cézanne
"
Portrait de l'artiste
regardant par-dessus l'épaule", "Portrait de l'artiste par lui-même", "Portrait
of the artist looking over his shoulder"
Huile sur toile
25 x 25 cm
1883/1884
5/
Tableau de
Paul Cézanne
"
L'église de Montigny
sur Loing", L'Eglise de village", "The Chruch (sic) of Montingny (sic) sur Loing"
Aquarelle et crayon sur
papier
44,5 x 32,4 cm.
1898
(Paul Cezanne: "L'Eglise
De Village", watercolour and pencil on paper, 17 ½ x 12 ¾ ins./44,5 x 32,5 cm, 1900-1904)
6/
Sculpture d'
Auguste Rodin
"
L'éternel printemps",
"Eternal spring"
Bronze (patine Marron)
66 x 49x5 x 42 cm
Signé "
Rodin
F. Barbedienne Fondeur"
fondeur Barbedienne (numéro fonderie 55592)
1884
7/
Tableau de
Claude Monet
"
Cathédrale de Rouen
le matin
(dominante Rose)", "Cathédrale de Rouen – le portail, effet du
matin" "le Portail (effet du matin", "La cathédrale de Rouen
(in pink)", "the Portal (morning effect)"
Huile sur toile
100 x 65 cm
Signé et daté : "Claude Monet 94", coin inférieur gauche
1894
(Claude Monnet "La Cathedrale De Rouen" (in pink), oil on canvas, 39 3/8 x 25 ½ ins./100
x 65 cm, 1894)
8/
Tableau de
Paul Gauguin
"
Hina", "Cilinder
decorated with
the figure of Hina"
Bronze 1/6
37 cm
(Numéro sur la base 1/6) (C. Valsuani, cire perdue)
1892/1893 - 1959
9/
Tableau de
Paul Gauguin
"
Nature morte aux pamplemousses",
"Nature morte aux pommes et aux fleurs", "Nature morte aux pommes",
Huile sur toile
66 x 76 cm
1901
Signature P. Gauguin (coin inférieur gauche)
(Paul Gauguin "Nature Morte aux Pommes" huile sur toile, 26
x 30 1/8 ins./66 x 76 cm, 1901)
10/
Tableau de
Vincent Van Gogh
"
Nature Morte Cafetière",
"Nature Morte à la Cafetière", "La Cafetière", "Still Life :
Coffe Pot"
Huile sur toile
66 x 76 cm
1888
Signature Coin supérieur gauche : Vincent.
(Vincent Van Gogh "Nature Morte A La Cafetiere", oil on canvas, 25 ½ x 32 ins./65 x 81
cm 1888)
11/
Tableau de
Vincent Van Gogh
"
Zinnias", "Nature
Morte :
Zinnias", Nature Morte Aux Zinnias", "Still Life : Zinnias"
Huile sur toile
64 x 49,5 cm
1888
(Vicent Van Gogh "Nature Morte Aux Zinnias", oil on canvas,
25 ¼ x 19 ½ ins./64 x 49,5 cm, 1888)
12/
Tableau de
Vincent Van Gogh
"
Les Alyscamps"
Huile sur toile
93 x 72 cm
1888
(Vincent Van Gogh "Les Alyscamps", oil on canvas, 35 x 28 3/8
ins./89 x 72 cm, 1888)
13/
Tableau de
Vincent Van Gogh
"
La cueillette des olives",
"Olive Picking"
Huile sur toile
73 x 92,7 cm
1889
(Vincent Van Gogh "The Olive Pickers", oil on canvas, 28 ¾ x 36 ½ ins./73 x 92.7
cm, 1888-1889)
14/
Tableau de
Henri de Toulouse
Lautrec
"Femme
dans le jardin de Monsieur Forest", "Femme dans le jardin", "Women in Monsieur Forest
garden"
Huile sur carton
60,5 x 54 cm
1891
Signature : T-Lautrec, coin inférieur gauche.
(Henri De Toulouse-Lautrec "Femme Dans Le Jardin", oil on cardboard, 23 3/8 x 21 ¼ ins./60.5
x 54 cm)
15/
Tableau de
Pierre Bonnard
"
La sortie de la Baignoire"
Huile sur toile
129 x 123
Signature dans le coin supérieur gauche : "
Bonnard
"
1926-1930
(Pierre Bonnard "Sortie de La Baignoire", oil on canvas, 48 ½
x 50 ½ ins./129 x 123 cm, 1926-1930)
16/
Tableau de
Pablo Picasso
"
Jeune homme au bouquet",
"Young
man with bouquet"
Gouache sur carton
64 x 54 cm
1905
Signature au verso "Picasso 1904"
(Pablo Picasso "Jeune Homme Au Bouquet", gouache on board,
27 ¼ x 21 3/8 ins./69.2 x 54.3 cm, 1905)
17.
Tableau de
Pablo Picasso
"
Femmes nues aux bras
levés", "La grande danseuse d'Avignon"
Huile sur toile
150 x 100
Signature coin supérieur gauche : "
Picasso
"
1907
18/
Tableau de
Fernand Léger
"
Eléments Mécaniques
"
Huile sur toile
92 x 73
1919
Daté et signé dans le coin inférieur droit:
"F.
Léger / 19"
("Eléments Mecaniques", oil on canvas, 36 ¼ x 28 3/6 ins./92
x 73 cm, 1919)
19/
Tableau de
Georges Braque
"La Patience
"
Huile sur toile
145 x 113 cm
Signée «
G BRAQUE
» dans le coin inférieur gauche
1942
(George Braque "La Patience",
oil on canvas, 57 5/8 x 44 7/8
ins./146.5 x 112.5 cm, 1942)
20/
Tableau de
Joan Miro
"Paysage (La Sauterelle)",
"Landscape
(the grasshopper)"
Huile sur toile
114 x 146 cm
Datée dans le coin inférieur gauche : 1926
Les lettres de la signature « J-O-A-n-M-I-r-o » sont dispersées dans l'oeuvre et sont
parties de sa synthèse.
1926
(Joan Miro "Paysage" dit "La Sauterelle", huile sur toile, 114 x 146 c, 1926)
21/
Tableau de
Vassily Kandinsky
"
Beide gestreift
"
,
"Tous deux
rayés", "Both striped"
Huile et gouaches sur carton
80 x 70 cm
Signature : Monogramme de l'artiste en schéma triangulaire.
Daté : angle inférieur gauche "
K32
"
1932
(Vassily Kandinsky "beide Gestreift (Both Striped)", oil and
gouache on cardboard, 31 ½ x 27 ½ ins./80 x 70 cm, 1932)
22/
Tableau de
Paul Klee
"
Dynamik eines Kopfes",
"Dynamics of a head"
Huile sur toile en coton préparée à l'huile
65 x 50 cm.
Datation et signature sur l'envers de l'oeuvre : "
1934
Klee
"
1934
(Paul Klee "Dynamic Eines Kopfes", oil on oiled cotton, 25 ½
x 19 ¾ ins./65 x 50 cm, 1934)
23/
Tableau de
Max Ernest
"Pendant que la terre dort", "While the
earth sleeps"
Huile sur toile
92 x 116 cm.
Datation et signature : Coin inférieur droit : "
Max
Ernst 1956
"
et au verso "Pendant que la terre dort. 1956. Max Ernst"
1956
(Max Ernst "Pendant Que La Terre Dort", oil on canvas, 36 ¼
x 45 ¾ ins./92 x 116 cm, 1956)
24/
Sculpture d'
Alberto Giacometti
"Femme de Venise",
"Femme
de Venise V", "Venise woman V"
Bronze 0/6
111 cm
Fondeur Susse, Paris
Signature et numérotation sur le côté de la base (arrière droit) : "
Alberto
Giacometti, 0/6
"
1956
(Alberto Giacometti "Femme De Venise", bronze – cast 0/6H, 43
¾ ins./111 cm, 1956)
25/
Tableau d'
Alberto Giacometti
"
Portrait de Yanaihara
",
"Portrait of Hanaihara"
Huile sur toile
92 x 73 cm
Signature et datation dans le coin inférieur droit :
"Alberto
Giacometti, 1960"
1960
(Alberto Giacometti "Portrait of Yanaihara", oil on canvas, 92 x
73 cm, 1960)
26/
27/
Tableau de
Francis Bacon
"
Three studies for self
portrait
",
"Trois études pour
un autoportrait"
Huiles sur toile
35,5 x 30,5 cm
signature et datation au dos de chacune
1972
(Francis Bacon "3 Studies for Self-Portrait", oil on canvas, 14 x
12 ins./35,5 x 30,5 cm, 1972)
28/
Tableau de
Jason Pollock
"
Number 13
",
"Composition n°13",
"Number 13, 1950"
Huile sur Pavatex
56,5 x 56,5 cm
Datation et signature au coin inférieur droit
"50
J Pollock"
1950
(Pollock Jackson Pollock "Composition No. 13", oil on
pavalex, 22 ¼ x 22 ¼ ins./56,5 x 56,5 cm, 1950)
29/
Tableau de
Balthus
"
Paysage de Montecalvelo
",
"View of
Montecalvelo
"
"
Montecalvelo Landscape"
Huile sur toile
130 x 162 cm
1979
(Balthus "Paysage A Monte Calvello", oil on canvas, 51 x 63
½ ins./130 x 163 cm, 1979)
30/
Tableau d'
El Greco
"
La Santa Faz
",
"Saint Veronica's Vail",
"The holy veil"
Huile sur toile
51 x 66 cm
1577-1578
(El Greco "La Santa Faz"(St. Veronica's Veil), oil on canvas,
20 ¼ x 26 ins./51 x 66 cm, 1577-1578)
f)
les oeuvres d'art et objets d'art suivants dont la liste figure à l'allégué 24 de la demande
:
[RED.
: CI-AVANT ET CI-APRES CITEES COMME LA "
LISTE
2
" DE LA DEMANDERESSE]
1/
Tableau de
Balthus,
"Jeune fille levant les bras"
Dessin 49.5 x 34 cm sans cadre
2/
Tableau de
Fernando
Botero,
"Sunflowers"
Crayon sur papier Japon 65 x 49 cm sans cadre.
3/
Tableau de
Fernando
Botero
, "Nature morte".
Sanguine sur papier Japon 49 x 65 cm, sans cadre.
1980
4/
Tableau de
Fritz
Hundertwasser
, "99 têtes"
Huile sur panneau 80 x 275 cm.
1952
5/
Tableau de
Fritz
Hundertwasser
," Crucifix"
Huile sur panneau 85 x 73 avec cadre
6/
Tableau de
Nicholas
Krushenick
, "Rock Soup"
Sérigraphie 2/380, 38,5 x 30,5cm.
1971
7/
Tableau de
K.R.H
Sonderborg
Lithographie originale 2/380, 55 x 39 cm
1977
8/
Tableau de
Vieira
da Silva
, "Les piétons
de noël"
Lithographie, 40 x 33.5cm avec cadre
9/
Tableau de
George
Braque
, "Verre et Pichet"
Lithographie, 37 x 28,5 cm.
10/
Tableau de
Jean
Planque
, aquarelle dédicacée
à M. P.M.________.
51.5 x 38 dans verre
11/
Gravure de
Marc
Tobbey.
Gravure 10 /200 Avec dédicace : "A M et Mme [...] (faite en août 1972)"
36,4 x 47,5 avec cadre
1972
12/
Tableau de
B.
Knaus
, "Portrait de M
et Mme [...]"
Dessin crayon
121 x 90,5cm
1976
13/
Inconnu
,
Pot avec feurs.
Gravure en couleur
Tirage 130/150 95 x 75,5cm.
14/
Tableau d'
Ariane
Laroux
, "Verrières"
Dessin
50 x 64.5cm
1976
15/
Tableau d'
Ariane
Laroux
," Ouverture"
Dessin
64.5 x 50cm
1976
16/
Riley Von
Bridget
(sic)
Sérigraphie originale 1975
66 x 38 cm
1975
17/
Tableau de
L.
M.________
, sans Titre
Huile sur toile
66 x 56 cm
18/
Tableau de
L.
M.________
, sans titre.
Huile sur toile
78.5 cm x 97.5cm
19/
Tableau de
Maurice
de Vlaminck
, "Nature morte"
Huile sur toile
80 x 92,5cm
20/
Tableau de
Bernard
Lorjou
Huile sur toile
73 x 83 cm avec cadre
21/
Trois enluminures indiennes 39,5 x 29cm avec cadre, 39,5 x 29 avec cadre et 41 x 26 cm avec cadre
22/
14 Estampes japonaises (femme) avec cadre.
23/
une estampe motif fleurs
48 x 28 cm avec cadre
24/
23 estampes motif oiseaux
41 x 34 cm avec cadre
25/
21 estampes Mishima
48,5 x 34cm avec cadre
26/
Une estampe Kusatsu (Premier tirage ?)
48,5 x 33,5 cm avec cadre
27/
Hokusai
28 estampes japonaises encadrées
49,5 x 37,5 cm avec cadre
28/
Sculpture de
Mikhael
Tombros
Sculpture en bois.
29/
Sculpture de
Mikhael
Tombros
Sculpture en bronze.
30/
Sculpture sur base de pierre avec figure de Pégase
31/
Sculpture en terre cuite de personnage jouant de la flûte
32/
Sculpture de
Barbara
Heptworth
(sic)
Sculpture en marbre blanc posée sur socle
78 x 58 x 45 cm
33/
Sculpture en bois avec socle noir
(hauteur avec socle 28cm)
34/
Sculpture de
Mikhael
Tombros
, "Les deux sœurs"
Sculpture en marbre blanc
34 x 20 x 63 cm avec socle
35/
Petite sculpture en forme
de tête Mitoraj sur socle noir
Hauteur = 21 cm avec socle
36/
Petite sculpture en bronze de Gaiatis
8,5 x 8 cm
37/
Sethko
,
Le Chat
68 x 98 cm
38/
Oeuvre composée de deux objets en ivoire (forme de dents) montés sur un panneau en velours
vert
39/
18 estampes japonaises (Salon Lausanne)
38 x 49.5cm
40/
3 estampes japonaises
61 x 31cm
41.
1 estampe japonaise
63 x 28 cm
42/
Max Bill
Sérigraphie 380/2
23 x 33 cm
1979
43/
Joseph Albers
Sérigraphie 380/2
1972
44/
Tableau de
Nomikos
,
"Portrait d'I.M.________"
87 x 14 avec cadre
1956
45/
Tableau de
Nomikos
,
"Portrait [...]"
75 x 63 cm avec cadre
1956
46/
Tableau de
Lebreton
,
"Portrait d'I.M.________"
Huile sur toile
87 x 103 cm avec cadre
47/
Gravure de
Jean
François Millet
Gravure
50 x 43 cm
g)
les œuvres d'art et objets d'art désignés ci-après
[RED.
: CI-AVANT ET CI-APRES CITEES COMME LA "
LISTE
3
" DE LA DEMANDERESSE]
1.
Tableau de
Francis
Bacon
"
Jet
of Water
"
Huile sur toile
78 x 58 1/6 ins./198 x 147,5 cm
1979
2.
Tableau de
Pierre Bonnard
"
Dans le Cabinet de Toilette
",
"
Jeune Fille S'essuyant
"
Huile sur carton renforcé
42 ¼ x ins./107 x 72 cm
1907
3.
Tableau d'
Eugène Boudin
"
Plage
de Villers
"
Panneau
10 ½ x 16 1/8 ins./27 x 41 cm
1894
4.
Tableau de
Eugène Boudin
"
Plage de Trouville
"
Panneau
8 3/8 x 16 5/8 ins./21,3 x 41,2 cm
5.
Tableau de
Georges Braque
"
L'Atelier au Crâne
",
"
Studio
With Skull
"
Huile sur toile
36 ½ x 36 ½ ins./92,5 x 92,5 cm
1938
6.
Tableau de
Georges Braque
"
Nature Morte au Pichet
"
Huile sur toile
19 ¾ x 24 ins./50 x 61 cm
1938
7.
Tableau de
Paul Cézanne
"
Sous-Bois – Jas
de Bouffan
"
Aquarelle
17 3/8 x 12 ¼ ins./31,3 x 44,3 cm
1895-1904
8.
Tableau de
Paul Cézanne
"
Portrait de Vallier
",
"
Le Jardinier Vallier
",
"
Le Jardinier de Vallier
"
Huile sur toile
25 ½ x 20 ½ ins,/65 x 54 cm
1906
9.
Tableau de
Marc Chagall
"
Le Violoniste Bleu
",
"
The Blue
Violonist
"
Huile sur toile
33 x 25 ins./82 x 63 cm
(signé et daté en bas à gauche)
1947
10.
Tableau de
Marc Chagall
"
Les Comédiens
",
"
The Players
"
Huile sur toile
59 x 63 ins./150 x 160 cm
1968
11.
Tableau de
Marc Chagall
"
Portrait de Mme [...]
"
Huile sur toile
92 x 74 cm
1969
12.
Tableau d'
Edgar Degas
"
La
Leçon de Danse
"
Pastel
19 ¼ x 24 ¾ ins./49 x 63 cm
1881
13.
Tableau d'
Edgar Degas
"
La
Leçon de Danse
", "
La
Répétition au Foyer
"
Pastel
16 7/8 x 31 1/8 ins./43 x 79 cm
vers 1876
14.
Tableau d'
André Derain
"
L'Estaque
"
Huile sur toile
28 ½ x 36 ins./72,5 x 91,5 cm
1906-1907
15.
Tableau de
Max Ernst
"
Noces Chimiques
"
Huile sur toile sculptée / huile sur toile cônique
39 3/8 x 9 ½ x 18 ¼ ins./100 x 23 x 46 cm
1946
16.
Tableau de
Lyonel Feininger
"
Bridge II
",
"
Brücke II
"
Huile sur toils
32 x 39 ¾ ins. 81,5 x 101 cm
1914-1915
17.
Tableau de
Paul Gauguin
"
Tournesols et Poires
",
"
Still Life with Sunflowers
and Mangoes
"
Huile sur toile
93 x 73 cm
1901
18.
Tableau d'
Alberto Giacometti
"
Sketch
of Caroline
"
Huile sur toile
115 x 72 cm
1965
19.
Tableau de
Juan Gris
"
Man With An Opera Hat
",
"
L'Homme au Chapeau Haut
de Forme
"
Gouache et crayon conté sur papier
18 ½ ins./45,5 x 30,5 cm
1912
20.
Tableau de
Fernand Léger
"
Elément Mécanique
"
Huile sur toile
25 ½ x 36 ins./65 x 91,5 cm
1920
21.
Tableau de
Fernand
Léger
"
Composition
1919
"
Huile sur toile
28 ¾ x 23 3/8 ins./73 x 40 cm
1919
22.
Tableau d'
Edouard Manet
"
Bouquet
De Fleurs
", "
Vase
de
Fleurs
"
Huile sur toile
21 ¾ x 13 ¾ ins./ 56 x 35 cm
1880-1882
23.
Tableau d'
Edouard Manet
"
L'Assiette
avec la Pomme
"
Huile sur toile
8 5/8 x 10 ¾ ins./22 x 27,3 cm
vers 1882
24.
Tableau d'
Henri Matisse
"
Femme
A La Fontaine
", "
Women
at the Fountain
"
Huile sur toile
31 ¾ x 25 ½ ins./81 x 65 cm
1917-1919
25.
Tableau de
Joan Miro
"
Man Reading a Neswpaper
",
"
Man Reading
"
Huile sur toile
51 x 38 ins/130 x 95 cm
1927
26.
Tableau de
Claude Monet
"La Cathédrale De
Rouen (in blue")
,
"Le
Portail (effet du matin)"
,
"The
Portal (morning)"
Huile sur toile
39 3/8 x 25 ½ ins./100 x 65 cm
1894
27.
Tableau de
Berthe Morisot
"Port de Fécamp"
,
"Bassin du port de Fécamp"
Huile sur toile
18 x 28 ins./46 x 71 cm
28.
Tableau de
Pablo
Picasso
"Femme
au Chien Afghan"
Huile sur toile
51 ¼ x 64 ins./162 x 130 cm
1962
29.
Tableau de
Pablo Picasso
"Tête de Femme"
,
"La lectrice – Dora Mare"
Huile sur toile
26 x 20 ¼ ins./66 x 54 cm
1938
30.
Tableau de
Pablo Picasso
"Le Modèle"
,
"The Model"
Huile sur toile
45 ¾ x 32 ins./116 x 81 cm
1912
31.
Tableau de
Pablo Picasso
"Nature Morte aux Epis"
,
"Still Life with ears"
Huile sur toile
28 ½ x 36 ins./72,5 x 91,3 cm
1943
32.
Tableau de
Pablo Picasso
"Tête se (sic) Femme"
Aquarelle
27 3/6 x 18 ¾ ins./60,3 x 47,6 cm
1908
33.
Tableau de
Pablo Picasso
"Guitare"
Huile sur panneau de peuplier et relief de pastel
26 ¼ x 17 ¼ ins./67 x 45 cm
1913
34.
Tableau de
Pablo Picasso
"Le Soldat et La Fille",
"Girl and Soldier"
Huile sur toile
45 ¾ x 32 ins./116 x 81 cm
1911
35.
Tableau de
Pablo
Picasso
"Tête De
Femme"
Aquarelle et crayon
13 5/8 x 10 ¾ ins./34,6 x 27,3 cm
1908-1908
36.
Tableau de
Pablo Picasso
"Bibi La Purée"
Dessin
17 ½ x 11 ¼ ins./44,5 x 28,5 cm
env. 1904
37.
Tableau de
Camille Pissarro
"Chemin de L'Ermitage
à Pontoise", "Hameau aux Environs de Pontoise"
Huile sur toile
21 ¾ x 28 ¾ ins./54 x 73 cm
1872
38.
Tableau de
Caille Pissarro
"L'Inondation à Saint-Ouen-L'Aumone
En 1873", "Inondation à Pontoise", "Flood at Pontoise"
Huile sur toile
18 ½ x 22 ins./47 x 56 cm
1873
39.
Tableau de
Camille Pissarro
"Effet De Neige, Route
De Louveciennes", "Route de Versailles, Louveciennes, effet neige", "Route de Versailles,
Louveciennes, effet of snow"
Huile sur toile
18 ½ x 22 ¼ ins./47 x 56,5 cm
c. 1870
40.
Tableau de
Camille Pissarro
"Self Portrait",
"Autoportrait avec Beret et Lunettes", "Autoportrait with Beret and Spactacles"
Huile sur toile
1900
41.
Tableau de
Jackson Pollock
"Night Ceremony"
Huile sur toile
72 x 43 ins./182,9 x 1090,2 cm
1944
42.
Tableau de
Pierre-Auguste Renoir
"Portrait of Marthe Bérard"
Pastel sur carton
21 ¼ x 18 ¾ ins./54 x 48 cm
1879
43.
Tableau de
Pierre-Auguste Renoir
"La Couseuse"
Huile sur toile
28 ½ x 23 ins./72,5 x 58,5 cm
1890
44.
Tableau de
Pierre-Auguste
Renoir
"Fleurs
et Fruits"
Huile sur toile
25 ½ x 21 ½ ins./65 x 54 cm
1882
45.
Tableau de
Paul Signac
"Port de Pêche"
Aquarelle
11 3/8 x 16 ½ ins./29 x 42 cm
c. 1920
46.
Tableau de
Paul Signac
"Rolleboise"
Aquarelle
10 ¼ x 16 1/8 ins./26 x 41,3
1923
47.
Tableau d'
Alfred Sisley
"La
Route de Versailles"
Huile sur toile
18 1/8 x 24 ins./46 x 61 cm
1875
48.
Tableau de
Mark Tobey
"White Movement"
Huile sur papier et carton
36 x 24 ins./91 x 61 cm
1957
49.
Tableau d'
Henri De Toulouse-Lautrec
"Femme de Maison Premier
Portrait"
Huile sur carton
19 3/8 x 13 ½ ins./50 x 54 cm
1894
50.
Tableau de
Vincent Van Gogh
"Still Life with Oranges"
Huile sur toile
17 7/8 x 21 ½ ins./45 x 54 cm
1888
51.
Tableau de
Vincent Van Gogh
"Deux enfants"
Huile sur toile
20 ½ x 21 ½ ins. 51,5 x 46,5 cm
1890
52.
Tableau d'
Edouard Vuillard
"Nature
Morte au Paquet de Cigarettes Bleu"
Huile sur toile
9 ½ x 12 ½ ins./24 x 31,5 cm
1900
53.
Sculpture d'
Henry Matisse
"Nu
Assis"
Bronze
H. 16 ¾ ins./42,5 cm
1910
54.
Sculpture d'
Amédéo
Modigliani
"Tête
D'Homme"
Pierre de Paris
H. 20 1/8 ins./51 cm
1910-1911
55.
Sculpture d'
Henry Moore
"Draped
Reclining Figure"
Bronze – édition of 11
28 x 8 2/4 x 12 ins./71,1 x 22,3 x 20,5 cm
1957
56.
Sculpture de
David Smith
"Australian Letter"
Acier
80 ¾ ins./205,1 cm
1953
57.
Tableau de
Jean Fautrier
"
Nude"
1960
58.
Tableau de
Jean Helion
"Blue Composition"
59.
Tableau de
Pablo Picasso
"The Painter and the Model"
1963
60.
Tableau de
Jean Fautrier
"Néons"
1962
61.
Tableau d'
Alberto Giacometti
"Trung and Basket Full
of Wood"
1955
62.
Tableau de
Pablo
Picasso
"Dove"
1961
63.
Tableau de
Pablo Picasso
"Bust with Checked Vodice"
1957-1958
64.
Tableau d'
Amédéo Modigliani
"Caryatid"
1914
65.
Tableau d'
Henri Matisse
"Head
of a woman"
1951
66.
Tableau de
Balthus
"The Painter and his Model"
1974
67.
Tableau de
Balthus
"Head of a Child"
1976
68.
Tableau de
Pablo Picasso
"Bathers"
1921
69.
Tableau d'
Edouard Vuillard
"Landscape"
1909
70.
Tableau de
Pablo Picasso
"The Painter & The
Model"
1970
71.
Sculpture d'
Albert Giacometti
"Woman"
1928
72.
Tableau de
Victor
Brauner
"
Man
in a room"
1937
73.
Tableau de
Giogio de Chirico
"Portrait of a man"
1907
74.
Tableau de
Giorgio de Chirico
"Horses on the Beach"
1930
75.
Tableau d'
Alberto Giacometti
"Portrait no 2"
1958
76.
Tableau d'
Alberto Giacometti
"The Artist's Mother"
1946
77.
Tableau de
Balthus
"Still
Life with Fruit"
1963
78.
Tableau de
Léonard Foujita
"Portrait of a woman"
1955
79.
Tableau de
Jean Fautrier
"Head of Hostage no 17"
1944
80.
Tableau de
Fernando
Botéro
"Still
Life with Green Curtain"
1982
81.
Tableau de
Ben Nicholson
"Green Quoit"
1967
82.
Tableau de
Fernando
Botéro
"Man
easting"
1980
83.
Aquarelle d'
Yves Brayer
57
x 49 x 3 cm
84.
Tableau de
G. Richter
en provenance de Christie's à New-York
85.
1 sculpture de
Rodin
"l'Eternel Printemps"
h)
et tous autres biens mobiliers qui appartenaient à feue Mme I.M.________ au moment de son décès
et n'étaient pas des pièces antiques de valeur, propres à un musée, ni n'ont été
compris dans les lots des biens de Lausanne et Paris destinés à être distribués aux
légataires.
"
12.
Par requête du 1
er
mars 2010, la demanderesse au fond et requérante D.________ a requis, avec suite de frais et dépens,
que soit ordonné l'appel en cause :
"
1)
de
la
Fondation T.________, p.a. [...] Vaduz
, aux fins
que la demanderesse prenne contre elle, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes:
I.-
Il est constaté que la Fondation T.________ n'est pas propriétaire des œuvres d'art et
objets d'art faisant l'objet des listes figurant aux lettres e, f et g de la conclusion III de la demanderesse,
modifiée selon requête en modification et augmentation de conclusions de la demanderesse du
11 janvier 2010;
II.-
Fondation T.________ doit mettre fin à toutes mesures et cesser toutes mesures destinées ou
propres à entraver le transfert à la demanderesse, subsidiairement aux légataires de Mme
I.M.________, des œuvres d'art et objets d'art faisant l'objet des listes figurant aux lettres e,
f et g de la conclusion III de la demanderesse, modifiée selon la requête en modification et
augmentation de conclusions de la demanderesse du 11 janvier 2010;
III.-
Fondation T.________ doit livrer aux défendeurs, soit à celui d'entre eux que Justice dira,
aux fins qu'il(s) les livre(nt) à la demanderesse, subsidiairement aux légataires de feue Mme
I.M.________, celles des œuvres d'art et ceux des objets faisant l'objet de la conclusion I ci-dessus
qui seraient en sa possession directe ou indirecte;
IV.-
Fondation T.________ est la débitrice de la demanderesse et lui doit paiement, à titre de dommages
et intérêts pour actes illicites, d'une indemnité de CHF 100'000.- (cent mille francs)
par mois dès mars 2010 et jusqu'à exécution de la décision qui sera prise sur la
conclusion figurant au chiffre III ci-dessus;
V.-
Le jugement à intervenir entre la demanderesse et la Fondation I.M.________ et C.________ est opposable
à la Fondation T.________;
2)
de la
Fondation
O.________, c/[...] Triesen,
et en outre
c/o
M. K.________, O._______SA, [...] (Suisse)
aux
fins que la demanderesse prenne contre elle, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes
:
I.-
Il est constaté que la Fondation O.________ n'est pas propriétaire des œuvres d'art et
objets d'art faisant l'objet des listes figurant aux lettres e, f et g de la conclusion III de la demanderesse,
modifiée selon requête en modification et augmentation de conclusions de la demanderesse du
11 janvier 2010;
II.-
Fondation O.________ doit mettre fin à toutes mesures et cesser toutes mesures destinées ou
propres à entraver le transfert à la demanderesse, subsidiairement aux légataires de Mme
I.M.________, des œuvres d'art et objets d'art faisant l'objet des listes figurant aux lettres e,
f et g de la conclusion III de la demanderesse, modifiée selon la requête en modification et
augmentation de conclusions de la demanderesse du 11 janvier 2010;
III.-
Fondation O.________ doit livrer aux défendeurs, soit à celui d'entre eux que Justice dira,
aux fins qu'il(s) les livre(nt) à la demanderesse, subsidiairement aux légataires de feue Mme
I.M.________, celles des œuvres d'art et ceux des objets faisant l'objet de la conclusion I ci-dessus
qui seraient en sa possession directe ou indirecte;
IV.-
Fondation O.________ est la débitrice de la demanderesse et lui doit paiement, à titre de dommages
et intérêts pour actes illicites, d'une indemnité de CHF 100'000.- (cent mille francs)
par mois dès mars 2010 et jusqu'à exécution de la décision qui sera prise sur la
conclusion figurant au chiffre III ci-dessus;
V.-
Le jugement à intervenir entre la demanderesse et la Fondation I.M.________ et C.________ est opposable
à la Fondation O.________;
3)
de la société
F.________SA,
société anonyme ayant son siège à Panama, agent résident [...] Panama City,
Rep. of Panama
, aux fins que la demanderesse prenne
contre elle, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes:
I.-
Il est constaté que F.________SA n'est pas propriétaire des œuvres d'art et objets d'art
faisant l'objet des listes figurant aux lettres e, f et g de la conclusion III de la demanderesse, modifiée
selon requête en modification et augmentation de conclusions de la demanderesse du 11 janvier 2010;
II.-
F.________SA doit mettre fin à toutes mesures et cesser toutes mesures destinées ou propres
à entraver le transfert à la demanderesse, subsidiairement aux légataires de Mme I.M.________,
des œuvres d'art et objets d'art faisant l'objet des listes figurant aux lettres e, f et g de la
conclusion III de la demanderesse, modifiée selon la requête en modification et augmentation
de conclusions de la demanderesse du 11 janvier 2010;
III.-
F.________SA doit livrer aux défendeurs, soit à celui d'entre eux que Justice dira, aux fins
qu'il(s) les livre(nt) à la demanderesse, subsidiairement aux légataires de feue Mme I.M.________,
celles des œuvres d'art et ceux des objets faisant l'objet de la conclusion I ci-dessus qui seraient
en sa possession directe ou indirecte;
IV.-
F.________SA est la débitrice de la demanderesse et lui doit paiement, à titre de dommages
et intérêts pour actes illicites, d'une indemnité de CHF 100'000.- (cent mille francs)
par mois dès mars 2010 et jusqu'à exécution de la décision qui sera prise sur la
conclusion figurant au chiffre III ci-dessus;
V.-
Le jugement à intervenir entre la demanderesse et la Fondation I.M.________ et C.________ est opposable
à F.________SA;
4)
des personnes physiques suivantes
aux fins de
rendre opposable le jugement qui sera rendu dans la cause CO05.005114/PHC pendante devant la Cour civile
du Tribunal Cantonal du canton de Vaud, procès ouvert par la Demande de Mme D.________ du 4 février
2005 reçue au greffe du Tribunal Cantonal le 7 février 2005 contre la Fondation I.M.________
et M. C.________ :
-1-
Mme
A.V.________, [...];
-2-
Mme
E.V.________, [...] Vancouver, BC V5Y 1V8, Canada,
-3-
M.
B.V.________, [...] Duncan, BC V9L 4G7, Canada;
-4-
M.
U.V._______, [...], Vancouver, BC V6J 3K3, Canada;
-5-
Mme
E.Z.________, [...], 10675 Athènes;
5)
des personnes physiques suivantes
-6-
Mme
N.M.________, épouse de Monsieur [...], [...] Lausanne;
-7-
M.
B.M.________, [...] NY, USA;
-8-
Mme
C.M.________, Épouse de M. [...], [...], République d'Irlande;
-9-
M.
D.M.________, [...], Londres SW1 W9 HT, Grande-Bretagne;
aux fins :
a)
de faire constater qu'elles n'ont pas reçu dans la succession de M. P.M.________ ni à quelqu'autre
titre des œuvres d'arts et objets d'art faisant l'objet des listes figurant aux lettres e, f et
g de la conclusion III de la demanderesse modifiée selon la requête en modification et augmentation
de conclusions de la demanderesse du 11 janvier 2010;
b)
de leur rendre opposable le jugement qui sera rendu dans la cause CO05.005114/PHC pendante devant la
Cour civile du Tribunal Cantonal du canton de Vaud, procès ouvert par la Demande de Mme D.________
du 4 février 2005 contre la Fondation I.M.________ et M. C.________, reçue au greffe du
Tribunal Cantonal le 7 février 2005.
6)
de
Mme
N.M.________, épouse de Monsieur [...], [...] Lausanne
,
aux fins de conclure en outre contre elle, avec suite de frais et dépens :
-      que
Mme N.M.________ doit livrer à la demanderesse, subsidiairement aux défendeurs soit à
celui d'entre eux que Justice dira, aux fins qu'il(s) les livre(nt) à la demanderesse, subsidiairement
aux légataires de feue Mme I.M.________, celles des œuvres d'art et ceux des objets faisant
l'objet de la conclusion I ci-dessus qui seraient en sa possession directe ou indirecte
7)
de
M.
B.M.________, [...], NY, USA
,
aux fins de conclure en outre contre lui, avec suite de frais et dépens :
-
que M. B.M.________ doit livrer à la demanderesse, subsidiairement aux défendeurs soit à
celui d'entre eux que Justice dire, aux fins qu'il(s) les livre(nt) à la demanderesse, subsidiairement
aux légataires de feue Mme I.M.________, celles des œuvres d'art et ceux des objets faisant
l'objet de la conclusion I ci-dessus qui seraient en sa possession directe ou indirecte
-
que M. B.M.________ doit verser le produit de la liquidation de la société "
[...]
corporation
", principalement à la demanderesse,
subsidiairement aux défendeurs soit à celui d'entre eux que Justice dira, aux fins qu'il(s)
le transfère(nt) à la demanderesse, subsidiairement aux légataires de feue Mme I.M.________."
Par courrier du même jour, la Fondation I.M.________ et C.________, défendeurs au fond et intimés,
ont déclaré s'opposer aux conclusions incidentes de la requête d'appel en cause sans émettre
d'objection à ce que l'audience soit remplacée par un échange d'écritures.
Par déterminations du 26 août 2010, les appelés A.V.________, E.V.________, U.V._______,
E.Z.________ ont conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête d'appel en cause.
Par déterminations du 27 août 2010, l'appelée Fondation O.________ a contesté, avec
suite de frais et dépens, la régularité de l'appel en cause et conclu au rejet de la requête
d'appel en cause.
Par procédé du 31 août 2010, l'appelée Fondation T.________ a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet de la requête d'appel en cause.
Par déterminations du 15 octobre 2010, les appelés F.________SA, N.M.________, B.M.________,
C.M.________ et D.M.________ ont contesté, avec suite de frais et dépens, la régularité
de l'appel en cause et conclu au rejet de la requête d'appel en cause.
En droit
:
1.
a)
Selon l'art. 405 al. 1 CPC (Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008; RS 272), les recours sont régis par le droit en vigueur
au moment de la communication de la décision aux parties, soit la date de l'expédition du dispositif
(ATF 137 III 127, JT 2011 II 226; ATF 137 III 130, JT 2011 II 228). Cet article vise essentiellement
les recours contre des décisions clôturant la procédure de première instance (jugements
au fond ou décisions de procédure mettant fin à l'instance). Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, la question de savoir quelles sont les voies de recours ouvertes contre les
décisions incidentes est régie non pas par l'art. 404 al. 1 CPC, mais par l'art. 405 al. 1
CPC. Ainsi, le texte de l'art. 405 CPC ne fait pas de distinction entre les différentes décisions
et ne restreint pas le domaine d'application de cette norme à la décision finale. Bien au contraire,
il parle de la décision en général (TF 5A_320/2011 du 8 août 2011 c. 2.3.2). Sont
donc applicables les dispositions contenues dans le Code de procédure civile.
b)
D.________ a déposé un acte intitulé "appel subsidiairement recours". L'art. 82
al. 4 CPC dispose que la décision d'admission de l'appel en cause peut faire l'objet d'un recours.
La question se pose dès lors de savoir si seule la décision d'admission de l'appel peut faire
l'objet d'un recours au sens de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC ou si tel est le cas également
de la décision refusant l'appel en cause. Le Tribunal fédéral considère que la décision
de refus d'appel en cause est une décision partielle sujette au recours en matière civile selon
la LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110; ATF 134 III 379) et que la
décision partielle – non expressément traitée par le CPC -  peut être
assimilée à une décision finale. On pourrait en déduire que la voie de l'appel devrait
être ouverte à l'encontre d'une décision refusant un appel en cause. A lire toutefois
les versions allemande et italienne de l'art. 82 al. 4 CPC, il appert que sont visées par cette
disposition tant la décision d'admission de l'appel en cause que celle de refus (Haldy, CPC commenté,
2011, n. 9 ad art. 82 CPC; cf. Göksu, Dike-Komm-ZPO, 2011, n. 16 ad art. 82 CPC;
Frei, BSK ZPO, 2010, n. 17 ad art. 82 CPC), interprétation à laquelle s'est ralliée
la Cour de céans (cf. CREC 30 novembre 2012/422). La voie du recours est par conséquent ouverte.
Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours,  soit
la Chambre des recours civile du canton de Vaud (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979; RSV 173.01), dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 CPC).
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let.
a CPC), motivé et comportant des conclusions en annulation, subsidiairement en réforme, l'acte
déposé par D.________, qui sera traité comme un recours, est recevable à la forme.
c)
A teneur de l'art. 404 al. 1 CPC, les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la
présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture
de l'instance. En l'espèce, la demande au fond ayant été déposée avant l'entrée
en vigueur du Code de procédure civile fédérale et la procédure étant toujours
pendante, le mérite des moyens du recours doit être examiné à la lumière de
l'ancien droit de procédure, singulièrement des art. 83 et ss CPC-VD (Code de procédure
civile vaudoise du 14 décembre 1966).
2.
a)
Selon l'art. 320 CPC, le recours est recevable pour violation du droit (let. a) et constatation
manifestement inexacte des faits (let. b).
S'agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler,
BSK ZPO, n. 12 ad art. 319 CPC); elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant
et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant
(Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2508, p. 452).
Pour ce qui est de la constatation manifestement inexacte des faits, ce grief, comme pour l'art. 97 al.
1 LTF, ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive
avec l'appréciation arbitraire des preuves (Jeandin, CPC commenté, nn. 5 et 6 ad art. 320 CPC,
p. 1276; Corboz et alii, Commentaire de la LTF, 2009, n. 19 ad art. 97, p. 941). Les constatations de
fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent
d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissée
guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves
manifestement décisifs. Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison
que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant; encore faut-il que l'appréciation
des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective,
qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon grossière
le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 c. 2.1). Il s'ensuit que les faits ne
peuvent être discutés librement.
b)
Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure
de recours (art. 326 al. 1 CPC), dès lors qu'il s'agit d'une voie extraordinaire de remise en cause
des décisions n'offrant qu'un pouvoir d'examen limité à l'instance supérieure (Jeandin,
op. cit., n. 1 ad art. 326 CPC).
En l'occurrence, les pièces n
os
71 à 138 produites par la recourante à l'appui de son écriture sont irrecevables dès
lors qu'il s'agit de pièces nouvelles, de même que la réquisition tendant à la production
du dossier pénal. Les autres pièces produites par la recourante (n
os
68 à 70 et 97) ne sont que de forme et sont
par conséquent admises. Quant aux pièces n
os
501 à 502bis produites par l'intimée F.________SA à l'appui de ses déterminations,
elles sont également irrecevables au motif qu'elles sont nouvelles. Il en va de même pour les
allégations de fait nouvelles.
Il n'y a par ailleurs pas lieu d'ordonner un second échange d'écritures et d'appointer une
audience de plaidoiries, comme l'a requis la recourante. Même si la doctrine l'envisage, la loi
ne prévoit pas une telle procédure en instance de recours (Jeandin, CPC commenté, n. 4
ad art. 322 CPC; Gasser/Rickli, Schweizerische Zivilprozessordnung, Kurzkommentar, 2010, n. 2 ad art.
322 CPC). Quoi qu'il en soit, la recourante a spontanément exercé son droit de réplique,
de sorte qu'un deuxième échange d'écritures ne se justifie pas (Jeandin, CPC commenté,
n. 4 ad art. 312 CPC). Pour le surplus et compte tenu du caractère particulièrement complet
et détaillé des écritures échangées, rien ne justifie la tenue d'une audience
de plaidoiries.
3.
La recourante fait tout
d'abord valoir que l'état de fait retenu par le premier juge est incomplet et comporterait des éléments
dont il serait établi qu'ils sont faux.
En l'espèce, l'état de fait retenu par le premier juge est conforme à la procédure
et aux pièces du dossier. La recourante n'entreprend pas de démontrer l'arbitraire dans l'établissement
des faits, mais cherche, par une critique de nature appellatoire, à opposer à l'état de
fait retenu sa propre version, fondée notamment sur des pièces qui, comme déjà relevé,
sont irrecevables dans la présente procédure, ce qui ne satisfait pas aux exigences de motivation
déduites de l'art. 320 let. b CPC. Les compléments de fait que souhaite apporter la recourante
ne sont au demeurant pas utiles à la solution du présent litige.
4.
Dès lors que la recourante souhaite attraire au procès les différentes parties intimées
par le biais de l'appel en cause, il y a lieu de rappeler les conditions auxquelles celui-ci est admis.
Selon l'art. 83 al. 1 CPC-VD, il y a lieu à appel en cause lorsqu'une partie a un intérêt
direct à contraindre un tiers à intervenir au procès : a) soit qu'elle ait contre
lui, si elle succombe, une prétention récursoire ou en dommages-intérêts; b) soit
qu'elle entende lui opposer le jugement; c) soit enfin qu'elle fasse valoir contre lui des prétentions
connexes à celles qui sont en cause. L'appel en cause est ainsi subordonné à la réalisation
de deux conditions cumulatives, savoir l'existence d'un intérêt direct pour l'appelant à
contraindre l'appelé à intervenir au procès et la réalisation de l'une des conditions
spéciales énumérées à l'art. 83 al. 1 CPC-VD (JT 2001 III 9 c. 3a; JT 1997 III
112).
La notion d'intérêt direct doit permettre d'apprécier si l'intérêt invoqué
par le requérant est suffisamment caractérisé pour que l'alourdissement consécutif
du procès puisse être légitimement imposé à l'autre partie (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 83, p. 149). Elle doit dès lors être comprise restrictivement,
de manière à éviter que l'institution de l'appel en cause ne soit détournée
de son but, qui est de joindre des causes issues d'un même ensemble de faits et intéressant
toutes les parties. A l'intérêt d'une solution simultanée d'un complexe de prétentions
litigieuses s'oppose le risque d'une extension du procès à des faits et à des tierces
personnes qui ne sont qu'en relation indirecte avec le litige (JT 2001 III 9 c. 3a; CREC I 5 mai 2010/227
c. 3a).
Selon le Tribunal fédéral, l'appel en cause présente plusieurs avantages aussi bien pour
l'appelé en cause que pour la justice elle-même. Il permet, en effet, de régler plusieurs
prétentions litigieuses devant le même juge, dans la même procédure, avec une seule
et même administration des preuves. Le risque de décisions contradictoires est évité;
il en résulte une sensible économie d'énergie et de coûts (TF 4A_431/2009 du 18 novembre
2009 c. 2.3, reproduit in RSPC 2010 p. 122 avec note Haldy p. 126).
L'appel en cause peut aussi générer des inconvénients puisqu'il alourdit et retarde le
procès principal, raison pour laquelle l'art. 83 al. 2 CPC-VD prévoit que, s'il en résulte
une complication excessive du procès, le juge peut refuser l'appel en cause. En introduisant cette
disposition, le législateur n'a pas ajouté une condition nouvelle à l'appel en cause,
mais rappelé que l'économie de procédure devait être prise en compte dans l'appréciation
de l'intérêt direct et qu'une complication excessive de l'instruction résultant de la
participation de l'appelé pouvait conduire à refuser celle-ci plutôt que de diviser ensuite
les causes (JT 2002 III 150 c. 3a). Ce faisant, il a repris, pour l'appel en cause, un critère analogue
à celui de l'art. 74 let. c CPC-VD en matière de consorité, ce qui devrait conduire la
jurisprudence à distinguer entre les cas de connexité parfaite, visés à l'art. 74
let. b CPC-VD (plusieurs personnes peuvent agir ou être actionnées conjointement si leurs droits
ou leurs obligations objet du procès dérivent de la même cause juridique ou du même
fait dommageable), pour lesquels le risque de jugements contradictoires l'emporte sur les difficultés
de l'instruction, et les cas de connexité imparfaite ou de connexité simple, visés à
l'art. 74 let. c CPC-VD (plusieurs personnes peuvent agir ou être actionnées conjointement
si le litige a pour objet des prétentions de même nature dérivant de causes connexes),
pour lesquels une mise en balance de l'un et l'autre intérêts se justifie (JT 2001 III 9 c.
3b; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 83 CPC-VD, p. 153). Enfin, dans une jurisprudence
concernant la procédure civile genevoise, mais néanmoins intéressante pour la présente
affaire dès lors que cette procédure connaissait (art. 104 al. 2 CPC-GE) une disposition identique
à l'art. 83 al. 2 CPC-VD, le Tribunal fédéral a retenu que la complication excessive
d'un procès suffisait à justifier le rejet d'un appel en cause, même si les conditions
de l'appel en cause étaient par ailleurs remplies (ATF 132 I 13, rés. in JT 2006 I 159; cf.
également TF 4A_431/2009 du novembre 2009 c. 2.7 ad CREC 18 mars 2009/137/I).
Ceci étant rappelé, il convient d'examiner les différents griefs que la recourante fait
valoir à l'encontre du jugement entrepris.
5.
a)
La
recourante invoque comme premier moyen une violation du droit d'être entendu et des art. 29 et 30
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101)
et 6 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales;
RS 0.101). Elle juge contraire au droit la procédure suivie par le premier juge, qui n'a pas estimé
utile d'ordonner des mesures d'instruction particulières et qui ne lui a pas donné expressément
la possibilité de répliquer.
b)
La recourante, qui a produit deux bordereaux
de pièces en première instance, n'a requis aucune autre mesure d'instruction que la production
du dossier pénal. Elle n'a requis l'audition ni de témoins ni des parties et la décision
de remplacer la tenue d'une audience incidente par la production de mémoires ne saurait, dans ce
contexte, constituer une violation du droit d'être entendu.
Ce n'est qu'à la seule réquisition de production du dossier pénal que le premier juge
n'a pas donné suite, estimant avec raison que cette mesure n'était pas nécessaire. A réception
du mémoire de la recourante du 14 janvier 2011 et de son volumineux bordereau de pièces, il
a constaté, au vu d'un certain nombre d'entre elles, que la recourante avait libre accès au
dossier pénal et a donc légitimement considéré qu'elle était en mesure de produire
elle-même tous les éléments dont elle voulait se prévaloir. Ainsi, c'est à juste
titre que le premier juge a estimé qu'il n'y avait rien de plus à trouver dans le dossier pénal
que les pièces déjà produites par la recourante. Cette décision résulte d'une
appréciation des preuves conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui pose
le principe que le juge est autorisé à effectuer une appréciation anticipée des preuves
et, s'il peut admettre sans arbitraire qu'une preuve supplémentaire offerte par une partie serait
impropre à ébranler sa conviction, à refuser d'administrer  cette preuve (ATF IP.548/2000
du 26 mars 2011).
S'agissant du dépôt d'une réplique, il appert que la recourante n'a pas cherché à
exercer le droit reconnu de rang constitutionnel par le Tribunal fédéral, fondé sur les
art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, de déposer spontanément une détermination sur les écritures
des intimés (ATF 133 I 98 c. 2.1; TF 8C_1048/2010 du 29  mars 2011). A aucun moment, la recourante
ne s'est manifestée après le dépôt des mémoires de ses parties adverses, que
ce soit en déposant spontanément une détermination ou en requérant que la possibilité
lui soit donnée d'en déposer une. Dans ces conditions, il ne saurait y avoir de violation du
droit d'être entendu.
Ce premier moyen est donc infondé est doit être écarté.
6.
a)
Comme deuxième moyen, la recourante invoque
une violation des art. 8b, 86, 129 et 196 LDIP (loi fédérale du 18 décembre 1987
sur le droit international privé; RS 291) par le premier juge en relation avec l'examen du déclinatoire
soulevé par les appelées F.________SA, Fondation O.________ et Fondation T.________. La recourante
conteste la décision du premier juge d'admettre l'absence de compétence
ratione
loci
de la Cour civile pour connaître des
conclusions qu'elle entend prendre contre ces intimées.
b)
On relèvera tout d'abord
que la recourante ne conteste pas
que le déclinatoire ait été opposé
en temps utile, ni que la présente procédure soit de nature internationale compte tenu du lieu
du siège respectif de ces intimées. C'est donc bien sous l'angle du droit international privé
que doit être vérifiée la compétence du premier juge.
Cela étant, contrairement à ce que soutient la recourante, c'est à raison que le premier
juge a retenu que l'application de l'art. 8b LDIP – qui prévoit que le tribunal suisse compétent
pour connaître de l'action principale connaît aussi de l'appel en cause pour autant qu'un tribunal
soit compétent en Suisse pour l'appelé en cause en vertu de la présente loi – ,
entré en vigueur le 1
er
janvier
2011, soit après le dépôt de la requête d'appel en cause, était exclue en vertu
de l'art. 196 al. 1 LDIP. Conformément à cette disposition, les faits ou actes juridiques qui
ont pris naissance et produit tous leurs effets avant l'entrée en vigueur de la LDIP sont régis
par l'ancien droit. Cette disposition, qui consacre le principe de non-rétroactivité, est également
applicable lorsque le législateur adopte une modification de la LDIP sans l'assortir de règles
transitoires (Bucher, Commentaire romand de la LDIP et de la Convention de Lugano, n. 1 ad art. 196-199
LDIP). L'art. 8b LDIP n'étant assorti d'aucune règle transitoire particulière, il
ne saurait s'appliquer à la présente procédure incidente en vertu de l'art. 196 al. 1
LDIP.
Cela étant, quand bien même cette disposition serait applicable, il faudrait encore vérifier
que les appelées en cause Fondation O.________, Fondation T.________ et F.________SA puissent être
attraites devant un tribunal suisse indépendamment de cette disposition. Or, comme l'a relevé
le premier juge, dont on adoptera la motivation à ce sujet, la compétence des tribunaux suisses
ne peut en l'espèce et pour les trois intimées concernées avoir pour fondement ni une
action de nature successorale, ni une action fondée sur un acte illicite. Il n'y a donc aucune violation
du droit tirée d'une prétendue fausse application des art. 86 ou 129 LDIP. Au surplus, l'argumentation
de la recourante sur ces questions, de nature appellatoire, repose sur des faits qui n'ont pas été
établis, de sorte qu'elle est irrecevable.
Le moyen de la recourante est donc mal fondé sur ce point.
7.
a)
Comme troisième moyen, la recourante invoque une violation de l'art. 129 LDIP et de l'art.
86 LDIP, en relation avec l'examen du déclinatoire soulevé par les appelés B.M.________,
C.M.________ et D.M.________. En ce qui concerne B.M.________, la recourante lui reproche en particulier
d'avoir participé à la production du contrat de vente du 27 mai 1985, qu'elle estime être
un faux et d'avoir pris possession, sous le couvert de ce "faux" contrat, de certains tableaux
appartenant aux époux M.________. S'agissant de ces trois intimés, la recourante estime pouvoir
se prévaloir de l'art. 86 LDIP à l'appui de son action négatoire de droit qui tend à
délimiter la composition active de la succession d'I.M.________. La recourante conteste, là
encore, la décision du premier juge d'admettre l'absence de compétence
ratione
loci
de la Cour civile pour connaître des
conclusions qu'elle entend prendre contre ces intimés.
b)
Les arguments invoqués par la recourante
relatifs à la commission d'un prétendu acte illicite par B.M.________ sont exclusivement appellatoires
et par conséquent irrecevables.
Pour le surplus, s'agissant du for de l'art. 86 LDIP, dont se prévaut également la recourante,
on ne peut que confirmer, avec le premier juge, que celle-ci ne dispose pas de la qualité d'héritière
et que, par conséquent, elle ne peut agir en pétition d'hérédité contre les
trois intimés précités. Elle ne peut pas davantage les actionner en délivrance de
legs, étant donné que ces trois personnes ne sont ni héritières, ni légataires
d'I.M.________. La recourante ne dispose donc pas d'une action de nature successorale contre eux et la
compétence des tribunaux suisses s'agissant de l'appel en cause de ces personnes ne peut avoir pour
fondement l'art. 86 LDIP.
Mal fondé, ce moyen doit donc être écarté.
8.
La recourante développe encore plusieurs
autres moyens de manière foisonnante et qui se recoupent à plusieurs reprises, de sorte qu'il
est difficile de les discuter de manière distincte; ces moyens seront par conséquent examinés
ci-après sous l'angle des conditions d'admission de l'appel en cause telles que rappelées plus
haut, sous considérant 4 du présent arrêt.
a)
Contre
les appelées Fondation T.________, Fondation O.________ et F.________SA, la requérante/recourante
entend faire constater qu'elles ne sont pas propriétaires d'un certain nombre de biens dont elle
requiert la délivrance dans l'action au fond (conclusion I), obtenir qu'elles mettent un terme à
toutes mesures de dissimulation portant sur les biens de la succession d'I.M.________ (conclusion II),
les faire condamner à délivrer les biens qu'elle réclame au fond (conclusion III), les
faire condamner au paiement, à titre de dommages-intérêts pour actes illicites, d'une
indemnité de 100'000 fr. (conclusion IV) et leur opposer le jugement à intervenir (conclusion
V). Contre ces intimées, la recourante fonde donc sa requête d'appel en cause sur l'art. 83
al. 1 let. b et c CPC-VD.
Dans sa demande au fond, du 4 février 2005, la recourante a notamment conclu à ce qu'il soit
constaté que les divers biens qu'elle réclame font partie de la succession d'I.M.________.
Elle n'a pas besoin pour ce faire que des tiers soient attraits au procès et qu'il soit constaté
qu'ils ne sont pas les propriétaires de ces biens. De plus, la recourante ne dispose d'aucun droit
réel sur les biens en cause, de sorte que la recevabilité de sa conclusion tendant à faire
constater l'absence de droit des appelées sur ces biens est douteuse. Comme le retient de manière
pertinente le premier juge, l'ensemble des conclusions de la recourante s'apparente à une action
en pétition d'hérédité contre des personnes qui ne sont pas parties à la succession,
respectivement à une action en délivrance de legs contre les appelées. Les trois premières
conclusions prises par la recourante tendent à ce que les appelées en cause livrent certains
objets à l'héritière, pour que celle-ci les lui livre, ce qui n'est pas possible. En sa
qualité de légataire, la recourante ne dispose d'aucune action contre des personnes autres
que le débiteur du legs, soit dans le cas d'espèce l'héritière instituée. A
supposer même que le legs porte sur des biens se trouvant en possession de tiers, ce qui n'est pas
établi et qui est contesté, il n'en demeure pas moins que la recourante ne disposerait pas
de la moindre prétention à l'encontre de ces tiers, mais uniquement à l'encontre du débiteur
du legs, ce dernier devant alors se procurer le ou les objets légués. Une telle action contre
ce débiteur est suffisante pour que lui soient délivrés les objets visés par son
legs, voire pour fonder une prétention compensatoire en dommages-intérêts en l'absence
de délivrance. En revanche, il n'est nullement nécessaire de faire constater l'absence de droits
de tiers visés par les conclusions de la demande. Fondation T.________, Fondation O.________ et
F.________SA n'ont pas qualité de débitrices de legs puisqu'elles ne sont ni héritières,
ni légataires principales désignées par la défunte. Les conclusions II et III rappelées
plus haut seraient donc vouées à l'échec. Il en découle que la recourante n'aurait
pas non plus d'intérêt à pouvoir leur opposer un jugement qui, par hypothèse, condamnerait
les défendeurs à lui remettre les objets de son legs. Enfin, dès lors que la commission
d'un acte illicite alléguée par la recourante repose sur des arguments appellatoires et n'a
nullement été établie, la conclusion IV est également dénuée d'intérêt.
En définitive, on doit, avec le premier juge, constater l'absence de tout intérêt de la
recourante à voir ces trois intimées appelées en cause.
Au vu de ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner davantage les moyens développés
en relation avec ces intimées.
Le recours est mal fondé sur ce point.
b)
S'agissant des intimés A.V.________, E.V.________,
U.V._______, B.V.________, et E.Z.________, la recourante entend leur opposer le jugement qui sera rendu,
si bien que l'on se trouve dans le cas visé à l'art. 83 al. 1 let. b CPC-VD. La recourante
fait valoir que ces personnes sont légataires, comme elle, d'I.M.________, que les transferts de
biens opérés jusqu'à présent en faveur des légataires n'ont porté que sur
une infime partie des biens meubles appartenant à la défunte et que ces cinq appelés auraient
manifesté l'intention de ne pas réclamer la distribution des biens faisant l'objet des conclusions
de la demande, ce qui augmenterait la part des biens qu'elle peut réclamer. Il serait ainsi nécessaire,
selon elle, que ces personnes soient parties au procès.
Tout comme les cinq appelés susmentionnés,
la recourante est légataire dI.M.________, alors que la Fondation I.M.________ est héritière.
Le légataire dispose d'une action individuelle et personnelle pour réclamer son legs à
l'héritier. Comme l'a relevé le premier juge, si un légataire ne réclame pas son
legs ou sa part de legs, c'est le débiteur du legs qui en profite et non les autres légataires,
sauf dispositions contraires du testament (art. 577 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907;
RS 210]). Il en résulte que la position du légataire n'a pas d'effet et d'influence sur la
situation des autres légataires, chacun étant libre de réclamer ou pas son legs.
En l'espèce, la recourante ne dispose en conséquence d'aucun intérêt direct à
obliger les appelés V.________ et E.Z.________ à participer à la procédure qu'elle
engage pour réclamer à l'héritière un legs auquel elle prétend. Ces appelés
et colégataires sont libres de réclamer ou non leurs legs à l'héritière. En
l'occurrence, il apparaît que ceux-ci considèrent avoir reçu les legs prévus en leur
faveur par le testament. A supposer qu'ils aient eu droit à davantage et ne l'auraient par hypothèse
pas réclamé, c'est l'héritière qui en aurait profité en application de l'art. 577
CC, dès lors que le testament ne contient pas de dispositions dérogeant au système légal.
Pour ce motif, le recours est mal fondé s'agissant de ces intimés et il n'est pas nécessaire
d'examiner davantage les autres moyens de  la recourante.
c)
Contre les appelés M.________ (B.M.________,
C.M.________ et D.M.________) et N.M.________, la recourante entend d'une part leur opposer le jugement
à rendre (art. 83 al. 1 let. b CPC-VD) et d'autre part faire constater que ces intimés n'ont
pas reçu, dans le cadre de la succession de P.M.________, des biens qu'elle réclame dans la
présente procédure (art. 83 al. 1 let. c CPC-VD). De plus, à l'égard des appelés
N.M.________ et B.M.________, la recourante entend prendre une conclusion tendant à ce qu'ils soient
condamnés à délivrer ceux des biens qu'elle réclame dont ils seraient en possession
(art. 83 al. 1 let. c CPC-VD). Enfin, la recourante entend faire condamner B.M.________ au versement
du produit de la liquidation d'une société qui aurait été propriétaire d'un
immeuble aux Etats-Unis (art. 83 al. 1 let. c CPC-VD). A l'appui de ces conclusions, elle a fait
valoir que P.M.________ est décédé sans testament  et que ses héritiers légaux
étaient sa veuve I.M.________, sa sœur N.M.________, ses neveux B.M.________, C.M.________,
D.M.________ et [...], ce dernier ayant répudié la succession. Selon elle, il y aurait un intérêt
certain à faire constater que les cohéritiers d'I.M.________ n'ont pas reçu dans la succession
de P.M.________, ni à quelque autre titre, des biens faisant partie des conclusions de la demande.
D'autre part, toujours selon la recourante, les appelés N.M.________ et B.M.________ détiendraient
quelques œuvres d'art qui feraient partie de la succession d'I.M.________. Enfin, elle soutient
que, parmi les biens composant la succession d'I.M.________, figureraient des actions de la société
[...], dont le produit de la liquidation aurait été encaissé par l'appelé B.M.________.
En résumé, la recourante estime avoir un intérêt direct à l'appel en cause de
ces intimés.
Comme l'a relevé à raison le premier juge,
en tant que simple légataire, la recourante
ne dispose d'aucune action contre d'autres personnes que le débiteur du legs, en l'espèce l'héritière
instituée. Même si le legs portait sur des biens en possession de tiers (ce qui n'est pas établi
et est contesté), il n'en demeurerait pas moins que la recourante ne disposerait pas de la moindre
prétention à l'encontre de ces tiers, mais seulement à l'encontre du débiteur du
legs, ce dernier devant alors se procurer l'objet légué. Par conséquent, et contrairement
à ce que la recourante soutient, l'action en délivrance de legs est suffisante pour que lui
soient délivrés les objets visés par son legs, voire une prétention compensatoire
en dommages-intérêts en l'absence de délivrance. Son intérêt direct n'est pas
davantage établi s'agissant de la conclusion tendant à rendre opposable aux quatre appelés
précités le jugement à rendre. Comme la recourante n'est pas habilitée à s'en
prendre directement à eux, on ne voit pas quel intérêt direct elle pourrait avoir à
leur opposer un jugement qui, le cas échéant, condamnerait les défendeurs à lui remettre
les objets de son legs.
Force est donc de constater que la recourante ne dispose d'aucun intérêt lui permettant de
fonder son appel en cause contre ces intimés.
Le recours est en conséquence mal fondé s'agissant de ces intimés également.
9.
Au vu de l'ensemble de ce qui précède,
il n'est pas nécessaire d'examiner s'il résulterait une complication excessive du procès
en cas d'admission de l'appel en cause. Compte tenu du résultat auquel il a abouti en examinant
les autres conditions d'admission de l'appel en cause, qu'elles soient tirées de la LDIP ou de l'art.
83 al. 1 CPC-VD, le premier juge n'a pas eu à trancher cette question. Le recours ne porte par conséquent
pas sur ce point. On relèvera toutefois, par surabondance, qu'une éventuelle admission de l'appel
en cause dans la mesure requise, concernant douze nouvelles parties, dont la plupart ont leur siège,
respectivement leur domicile, à l'étranger, et contre lesquelles la recourante entend faire
valoir des prétentions ne nourrissant aucune connexité avec la procédure au fond, alourdirait
de manière excessive l'instance engagée, que ce soit sur le plan des échanges d'écritures,
des procédures probatoires ou des audiences à tenir. Au vu de la jurisprudence rendue en la
matière, l'appel en cause devrait être refusé pour ce seul motif déjà (ATF
132 I 13, JT 2006 I 159; JT 2002 III 150; RSPC, 2/2012, p. 101).
10.
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être entièrement rejeté et le jugement incident attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 15'000 fr. (art. 69 al.
1 et 70 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]), seront mis à
la charge de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Les intimés ayant tous procédé et conclu au rejet du recours, la recourante leur doit
à chacun, respectivement à chaque groupe d'intimés ayant procédé conjointement,
de pleins dépens de deuxième instance. Compte tenu de l'importance et des difficultés
de la cause, ainsi que de la valeur litigieuse, ces dépens seront arrêtés à 5'000
fr. par intimé, respectivement groupe d'intimés (art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 15'000 fr. (quinze mille francs),
sont mis à la charge de la recourante D.________.
IV.
La recourante D.________, doit verser aux intimés Fondation I.M.________ et C.________, solidairement
entre eux, la somme de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
La recourante D.________, doit verser à l'intimée Fondation T.________ la somme de 5'000 fr.
(cinq mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
La recourante D.________, doit verser à l'intimée Fondation O.________ la somme de 5'000 fr.
(cinq mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VII.
La recourante D.________, doit verser à l'intimée F.________SA la somme de 5'000 fr. (cinq
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
La recourante D.________, doit verser aux intimés U.V._______, A.V.________, B.V.________, E.V.________
et E.Z.________, solidairement entre eux, la somme de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
IX.
La recourante D.________, doit verser aux intimés B.M.________, D.M.________, C.M.________ et N.M.________,
solidairement entre eux, la somme de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
X.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
12 décembre 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Christian Fischer, avocat (pour D.________),
‑
Me Jean-Christophe Diserens, avocat (pour la Fondation I.M.________ et C.________),
-
Me Edouard Journot, avocat (pour la Fondation T.________),
-
Me Philippe Reymond, avocat (pour la Fondation O.________),
-
Me Jacques Haldy, avocat (pour A.V.________, E.V.________, U.V._______, B.V.________ et E.Z.________),
-
Me Gilles Favre, avocat (pour N.M.________, C.M.________, B.M.________, D.M.________ et F.________SA).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Juge instructeur de la Cour civile, au Palais.
La greffière :