vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 348 · 2016-09-08 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, STATUT DE L'ASSURÉ{ASSURANCE SOCIALE}, MÉTHODE EXTRAORDINAIRE D'ÉVALUATION, COMPARAISON DES ACTIVITÉS, COMPARAISON DES REVENUS | 17 LAI, 28 LAI, 28a LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.09.2016 Arrêt / 2016 / 348

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
46/14 - 235/2016
ZD14.008675
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 septembre 2016
__________________
Composition :
M.
Neu
,
président
M.
Métral et Mme Dessaux, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourante, représentée par Inclusion Handicap, Me Florence Bourqui, avocate,
à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA ; art. 17, 28 et 28a LAI.
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante suisse née
en 1974, est titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC) de coiffeuse obtenu
en 1997. Elle a exploité un salon de coiffure à titre indépendant depuis novembre 2000.
Mariée dès 2003, elle est mère de deux enfants, nés respectivement en 2005 et 2007.
B.
Victime d’une incapacité totale de travail depuis le 21 avril 2005, ramenée à 50%
dès le 4 juillet 2005, au motif d’une « spondylarthrite ankylosante précoce »,
l’assurée a été examinée par le Dr W.________, spécialiste en maladies
rhumatismales et médecine interne, à la demande de son assureur perte de gain en cas de maladie.
Le Dr W.________ a considéré, dans son rapport du
7
novembre 2005, que l’assurée présentait une « spondylarthrite séronégative »
et un « état dépressif réactionnel ». L’incapacité de travail
perdurait à concurrence de 50% pour une durée de trois mois, tandis que l’assurée
devait pouvoir, « avec un traitement adéquat, reprendre ses activités de coiffeuse ».
C.
Vu la persistance de son incapacité partielle de travail, l’assurée s’est adressée
à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) en déposant un formulaire en vue de détection précoce
le 6 juin 2008.
A l’occasion d’un entretien avec un collaborateur de l’OAI le 17 juin 2008, elle a
fait part de ses doutes quant à la reprise de son activité lucrative à plein temps en
raison de ses douleurs, s’interrogeant en l’état sur la vente ou la poursuite de son
activité commerciale. Elle a signalé « ne pas se sentir capable d’entreprendre
une nouvelle activité ».
Elle a en définitive été invitée à solliciter des prestations de l’assurance-invalidité
(AI) par le biais d’une demande formelle et s’est exécutée en ce sens le 4 juillet
2008.
Procédant à l’instruction de cette requête de prestations, l’OAI a recueilli
des rapports médicaux auprès des médecins traitants de l’assurée, les Drs D.________,
spécialiste en médecine interne, et C.________, spécialiste en rhumatologie et médecin-adjoint
au sein du Centre hospitalier B.________.
Dans son rapport du 8 août 2008, le Dr D.________ a mentionné les diagnostics d’une « spondylarthropathie
indifférenciée (spondylarthropathie ankylosante précoce) » dès début
2005 et d’un « trouble dépressif, épisode actuel moyen à sévère »,
lesquels se répercutaient sur la capacité de travail de sa patiente. Il a précisé
avoir prononcé une incapacité totale de travail du 21 avril 2005 au 3 juillet 2005, puis partielle
à hauteur de 50% dès le 4 juillet 2005, laquelle se poursuivait pour une durée indéterminée.
Quant au Dr C.________, il a indiqué le 11 août 2008 que l’assurée présentait
les diagnostics de « spondylarthrite ankylosante » et de « suspicion de
maladie de Crohn » sous suite d’une incapacité de travail de 50%. Il a par ailleurs
relevé une « spondylarthrite avec atteinte axiale et périphérique [… allant]
s’aggravant malgré les traitements, avec l’installation d’une incapacité
de travail plus importante et un épuisement ». Il préconisait « d’envisager
une rente ou un reclassement dans une autre profession », compte tenu de « l’association
d’une atteinte axiale et périphérique ».
Questionnée par l’OAI sur son taux d’activité, l’assurée a signalé
le
12 août 2008 qu’en bonne santé,
elle aurait travaillé à 100% depuis toujours par « nécessité financière »
et « intérêt personnel ».
D.
Sur mandat de l’OAI du 1
er
décembre 2008, l’assurée a été expertisée sur les plans rhumatologique
et psychiatrique au sein de la Clinique F.________ à [...] en date des 24 et 25 février 2009.
Les experts, soit les Drs G.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne, et H.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont communiqué le rapport corrélatif
rédigé le 10 mars 2009. Ils ont retenu, au titre de diagnostics se répercutant sur la
capacité de travail, des « rachialgies chroniques non spécifiques (M54.9), possible
spondylarthropathie séronégative (M47.89) ». En revanche, demeuraient sans influence
sur la capacité de travail un « trouble somatoforme indifférencié (F45.1) »,
un « possible syndrome du canal carpien droit (G56.0) » et des « troubles
statiques du rachis lombaire (scoliose sinistro-convexe ; M41.5) ». S’agissant de
la capacité de travail de l’assurée, les experts ont conclu leur rapport en ces termes :
« […]
En raison des douleurs rachidiennes, une incapacité de travail pour les activités contraignantes
pour le rachis a été justifiée depuis avril 2005 à 100% puis à 50% depuis juillet
2005. Néanmoins, au vu des constatations actuelles, en l'absence de critère de sévérité
d'un éventuel rhumatisme inflammatoire et en l'absence d'une psychopathologie incapacitante, une
augmentation du taux d'activité dans la profession de coiffeuse paraît exigible. Les experts
s'accordent à fixer ce taux à 70% en tenant compte d'une diminution de rendement de 30% dans
cette activité nécessitant le maintien de positions et des efforts en élévation des
membres supérieurs.
Dans
une activité adaptée au problème rachidien un taux de 100% est exigible, sans diminution
de rendement. Une telle activité permettrait des alternances de station debout et assise, éviterait
les efforts de port de charges et les travaux en flexion et/ou rotation du tronc répétés.
[…] »
Le Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), sous la plume du Dr
T.________, s’est rallié à l’appréciation des experts de la Clinique F.________
dans un rapport du 3 avril 2009, considérant que l’assurée était dotée d’une
capacité de travail de 70% dans son activité habituelle du fait d’une diminution de rendement
de 30% et d’une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée depuis mars
2009, date à laquelle débutait également son aptitude à la réadaptation.
E.
Une enquête économique de l’activité indépendante a été diligentée
par l’OAI le 6 juillet 2009. A l’issue de son rapport, délivré le 8 juillet 2009,
l’enquêteur a relevé que l’assurée exploitait un salon de coiffure depuis
novembre 2000, au sein duquel étaient normalement employées deux coiffeuses. L’assurée
envisageait la poursuite d’une formation modulaire afin d’être en mesure de former des
apprentis. Elle s’estimait incapable de reprendre son activité professionnelle à 70%
compte tenu de ses douleurs, tandis qu’elle poursuivait l’exploitation de son salon à
50% depuis le 4 juillet 2005. Examinant la comptabilité des années 2002 à 2004, l’enquêteur
de l’OAI a arrêté un revenu hypothétique sans invalidité de 24'591 fr. et remarqué
que les comptes individuels AVS pour les années 2001 à 2004 faisaient état de revenus
s’élevant à 22'500 fr., 20'400 fr., 28'200 fr. et 30'200 francs. Il a finalement procédé
à la détermination du taux d’invalidité de l’assurée pour la période
s’étendant d’avril 2005 à février 2009 au moyen de la méthode extraordinaire
d’évaluation de l’invalidité. Il a pris en considération à cette fin
une capacité de travail pondérée de 46,7% au vu des trois champs d’activité
déterminants dans l’entreprise de l’assurée, soit la coiffure, les nettoyages et
l’administration. Après attribution de salaires statistiques à ces différents champs
d’activité, il a en définitive mis à jour un revenu théorique sans handicap
de 43'205 fr. et un revenu avec handicap de
20'142
francs. La comparaison de ces montants aboutissait à un préjudice économique de 23'062
fr. d’avril 2005 à février 2009, ce qui équivalait à un degré d’invalidité
de 53,38%. En outre, au titre de remarque relative au statut de l’assurée, l’enquêteur
a relaté ce qui suit :
« […]
Jusqu'à actuellement notre assurée aurait vraisemblablement été active à 100%
malgré la naissance de ses 2 enfants en 2005 et 2007. Sa mère est totalement disponible pour
la garde des enfants. A la rentrée d'août prochain, son aîné de 4 ans va débuter
l'école enfantine. [L’assurée] pense que, compte tenu de cet élément nouveau,
elle aurait opté pour un statut d'active à 80% dès ce moment-là. Elle estime qu'à
partir du moment où l'un de ses enfants est scolarisé la présence de la mère doit
être renforcée à domicile. Elle ne peut pas être catégorique mais pense qu'un
statut d'active à
80%
correspond probablement à la situation
qui aurait été la sienne
dès
août 2009
, sans atteinte à la santé.
[…] »
L’enquêteur a enfin suggéré de transférer le cas de l’assurée au
Service de réinsertion professionnelle de l’OAI dans les meilleurs délais, compte tenu
de ses projets de réorientation professionnelle.
F.
L’assurée a été reçue en entretien par un collaborateur dudit service le 20
octobre 2009 et a fait part de sa décision de mettre un terme à son activité indépendante.
Elle a également communiqué deux projets potentiels en vue de sa réorientation, à
savoir une formation modulaire lui permettant d’accéder à un brevet en coiffure et un
reclassement dans le domaine de la vente de produits cosmétiques, en particulier à une clientèle
du secteur de la coiffure. Les objectifs fixés au terme de l’entretien étaient la « définition
d’une cible professionnelle réaliste et réalisable en fonction des aptitudes de l’assurée
[…], de ses intérêts […] et de ses limitations fonctionnelles en vue d’un
reclassement professionnel […] ».
L’OAI a actualisé les renseignements médicaux versés à son dossier et obtenu
des rapports intermédiaires complétés par les Drs C.________ et D.________.
Le Dr C.________ a relaté, en date du 23 avril 2010, que l’évolution n’était
pas favorable, compte tenu de l’échec des traitements, d’une « arthrite d’un
coude, de plusieurs MCP [réd. : articulations métacarpo-phalangiennes] et d’une
IPP [réd. : articulations interphalangiennes proximales] » et de la persistance de
« rachialgies assez importantes ». La situation était compliquée par un
« tunnel carpien bilatéral ». Ainsi, il estimait que la capacité de travail
de sa patiente était inférieure à 20% en tant que coiffeuse et d’environ 30% dans
une « activité vraiment bien adaptée ».
Quant au Dr D.________, il a signalé le 17 mai 2010 qu’en dépit de l’absence de
modification notable de la situation, l’assurée devait cesser son activité professionnelle
le 1
er
juin 2010, une incapacité totale de travail étant prononcée dès cette date.
Par communication du 1
er
juin 2010, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’une mesure d’orientation
professionnelle du 16 août 2010 au 29 octobre 2010, dispensée par l’Institution J.________.
Il a par ailleurs adressé une sommation à l’assurée le 5 juillet 2010, après
avoir appris de ce prestataire qu’elle n’était pas disponible avant le 29 octobre 2010
en raison de l’organisation de la garde de ses enfants et de la prise de vacances. Un délai
de réflexion lui était imparti pour se déterminer sur sa collaboration à une réinsertion
professionnelle. Par pli du
8 juillet 2010,
l’assurée a confirmé que la garde de ses enfants était organisée dès le
29 octobre 2010 et précisé ne pouvoir suivre la mesure mise en œuvre au sein de l’Institution
J.________ qu’à 50%. Un certificat du Dr C.________ était annexé, lequel attestait
d’une incapacité totale de travail du 1
er
juin 2010 au 30 septembre 2010.
L’orientation professionnelle envisagée n’a finalement pas été mise en œuvre.
Vu la teneur des récents rapports médicaux, le Dr T.________ du SMR a en effet préconisé
un complément d’expertise auprès de la Clinique F.________ afin de déterminer l’évolution
de la situation depuis février 2009. Le mandat à cette fin a été délivré
le
26 juillet 2010 et l’assurée
convoquée le 26 octobre 2010.
Dans l’intervalle, questionnée sur son statut, cette dernière a indiqué à l’OAI
le 16 août 2010 que sans atteinte à la santé, elle exercerait une activité lucrative
à 80% ou 100% dès le 1
er
janvier 2008 suite à sa seconde maternité, ce en tant que coiffeuse indépendante, motif
pris de ses intérêts personnel et financier.
G.
Les experts de la Clinique F.________, soit les Drs G.________, K.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, et L.________, spécialiste en neurologie, ont adressé leur rapport
à l’OAI le 23 novembre 2010, faisant état des diagnostics suivants :
« Diagnostics
ayant une répercussion sur la capacité de travail :
·
Neuropathie du nerf médian au canal carpien
prédominant à droite (G56.0)
·
Rachialgies chroniques non spécifiques (M54.9)
– possible spondylarthropathie séronégative (M47.89)
Diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail :
·
Trouble somatoforme indifférencié (F45.1)
·
Troubles statiques du rachis lombaire (scoliose
sinistro-convexe ; M41.5). »
Ils ont par ailleurs libellé leurs conclusions de la manière suivante :
« […]
Au total,
sur le plan somatique
,
le tableau clinique est inchangé par rapport à février 2009. Il existe toujours une discordance
entre le syndrome douloureux très important, peu influencé par les différents traitements
et l'absence de critère de gravité, notamment l'absence d'enraidissement rachidien, d'altération
radiologique, et de syndrome inflammatoire biologique. Au vu des différents sets de critère
de classification de diagnostics des rhumatismes inflammatoires, le diagnostic de spondylarthropathie
séronégative n'est toujours que possible et non certain. Le tableau clinique est sans doute
peu différent d'un syndrome douloureux non-spécifique, si fréquemment rencontré dans
le contexte d'expertises. Ceci ne remet cependant aucunement en question la sincérité de l'assurée
pour laquelle aucun argument pour une simulation n'a jamais été retrouvé.
Selon
le Dr L.________,
l'examen neurologique
montre des signes cliniques objectifs d'une neuropathie modérée du nerf médian au canal
carpien, prédominant à droite. Ce problème pourrait justifier une neurolyse chirurgicale
et est susceptible d'interférer avec la capacité de travail notamment lors des efforts de ports
de charges ou de serrements. Le reste de l'examen neurologique est par ailleurs dans les limites normales,
en l'absence de signe de radiculopathie cervicale ou lombo-sacrée irritative ou déficitaire.
Nous
avons procédé à une nouvelle
évaluation
psychiatrique
: au terme de son expertise,
le Dr K.________ ne retrouve pas de psychopathologie incapacitante. Il relève en particulier l'absence
de symptomatologie dépressive ou anxieuse significative. L'assurée présente tout au plus
des crises d'angoisse itératives d'intensité modérée. Un diagnostic de trouble somatoforme
indifférencié est à nouveau retenu. Ce trouble ne présente cependant pas de critère
de gravité, notamment pas de comorbidité psychiatrique, pas de perte d'intégration sociale,
ni d'état psychique cristallisé.
En
conclusion
,
cette assurée présente des rachialgies chroniques dont l'importance et la résistance aux
traitements sont mal expliquées par les constatations somatiques. Ces douleurs sont à intégrer
dans le cadre d'un trouble somatoforme indifférencié qui n'a pas de caractère incapacitant
en l'absence de critère de gravité et de psychopathologie d'accompagnement significative. Les
experts n'ont pas retrouvé d'argument objectif pour une aggravation des anomalies somatiques depuis
l'expertise de 2009 hormis une souffrance modérée du nerf médian au canal carpien prédominant
à droite. En raison de cette dernière pathologie, en augmentation depuis février 2009,
une incapacité de travail comme coiffeuse est justifiée à partir d'avril 2009 à un
taux de 50%. Une activité adaptée aux problèmes rachidiens et des membres supérieurs
est exigible à un taux d'au moins 75%. Compte tenu d'un syndrome de déconditionnement musculaire
global et en particulier de la musculature rachidienne, une reprise progressive d'une activité adaptée
est souhaitable. […] »
A la demande du SMR, le Dr G.________ a confirmé, par pli du 14 décembre 2010, la concordance
du consilium des experts, ainsi que l’appréciation de la capacité de travail communiquée
à l’issue du rapport du 23 novembre 2010.
Dès lors, le Dr T.________ du SMR a suivi les conclusions de la Clinique F.________ dans un avis
du 18 janvier 2011 et retenu depuis avril 2009, une capacité de 50% dans l’activité de
coiffeuse et de 75% dans une activité épargnant le rachis, sans efforts répétés
ou travail en force de la main droite. Il a précisé qu’un octroi de prestations « devrait
être soumis à l’obligation de réduire le dommage par une neurolyse du médian
du canal carpien ».
H.
L’OAI a procédé à une enquête au domicile de l’assurée en date du
14 mars 2011, afin de se prononcer son statut et ses éventuels empêchements dans la sphère
d’activités ménagères. Dans son rapport du 21 mars 2011, l’enquêtrice
a consigné notamment les éléments suivants :
« […]
5 – Statut
a)
Sans handicap, une activité lucrative serait-elle exercée à ce jour ?
Sur
le 1
er
formulaire […] complété le 12 août 2008, l'assurée déclare que sans atteinte
à la santé, elle travaillerait à 100%.
Lors
de l'enquête indépendante du 8 juillet 2009, l'intéressée indique qu'elle travaillerait
à 80% depuis août 2009.
Dans
sa lettre recommandée du 8 juillet 2010, cette dernière déclare qu'elle travaillerait
à 50%.
Dans
le 2
ème
[formulaire] complété le 16 août 2010, l'assurée indique que sans atteinte à
la santé, elle exercerait une activité lucrative entre 80 et 100%, depuis le 1
er
janvier 2008 en qualité de coiffeuse indépendante par intérêt personnel et financier.
Le
jour de l'entretien, l'assurée indique que sans atteinte à la santé, elle travaillerait
à 70% dans son salon de coiffure.
Motivation
du statut :
L'assurée
aurait gardé son salon de coiffure et se serait organisée avec les horaires pour être
présente auprès de ses enfants durant les premières années d'école.
En
tant que personne indépendante, l'assurée a l'avantage de pouvoir organiser ses horaires en
tenant compte du rythme scolaire des enfants. La belle-maman qui habite à proximité peut se
déplacer pour préparer le repas de midi. [L’assurée] précise aussi qu'elle
aurait plus travaillé le samedi car les besoins de sa clientèle se situent en priorité
sur ce jour-là et que son mari aurait pu prendre le relai auprès des enfants.
Statut
proposé par l’enquêtrice :
Le
statut proposé est de 70% active et 30% ménagère. […] »
Par ailleurs, l’enquêtrice de l’OAI a fixé le total des empêchements dans
la sphère ménagère à 23,1%, retenant des difficultés pour les secteurs de l’alimentation,
l’entretien du logement, les emplettes et les courses, la lessive et l’entretien des vêtements,
ainsi que les soins aux enfants ou autres membres de la famille.
A la suite d’un entretien avec l’assurée le 22 février 2011, le Service de réinsertion
professionnelle de l’OAI lui a adressé une seconde sommation le
30
mars 2011. Il l’a informée des nouvelles conclusions médicales transmises par la Clinique
F.________, l’enjoignant à se positionner à l’égard de mesures professionnelles
et soulignant qu’une proposition émise antérieurement quant à un reclassement en
qualité d’enseignante de yoga ne répondait pas aux exigences légales. Par correspondance
du 21 avril 2011, l’assurée s’est déclarée disposée à se soumettre
à une mesure de reclassement professionnel en vue de l’obtention d’un CFC, au taux maximal
de 70%, en se référant aux conclusions de l’enquête ménagère du 14 mars
2011.
I.
Par communication du 12 mai 2011, une orientation professionnelle a été prise en charge par
l’OAI au sein de l’Institution J.________ du 6 juin 2011 au 1
er
juillet 2011.
A l’issue de cette mesure, l’OAI a mis en œuvre, avec l’aval de l’assurée,
une formation de secrétaire de direction, dispensée tous les matins dès le 1
er
octobre 2011, au sein de l’Ecole M.________ à [...] au titre de reclassement professionnel
(cf. communication de l’OAI du 3 août 2011).
En date du 6 février 2012, l’assurée s’est entretenue avec le spécialiste
en réinsertion professionnelle en charge de son dossier et l’a informé de ses difficultés
à poursuivre la formation entreprise. Elle a précisé avoir été intégrée
à un module « gestion d’entreprise » en lieu et place de celui afférent
à la formation de secrétaire de direction, celui-là correspondant néanmoins globalement
à ses attentes professionnelles futures.
Dans une correspondance subséquente du 24 février 2012, elle a fait part à l’OAI
de son « désarroi » face aux exigences de la formation concernée, estimant
que le programme des cours était trop chargé et leur niveau trop élevé, tandis qu’elle
ne bénéficiait d’aucun soutien de la part des professeurs de l’école. Elle
a proposé une formation alternative en qualité de secrétaire comptable.
Son médecin traitant, le Dr D.________, a par ailleurs prononcé une incapacité totale
de travail du 27 février 2012 au 11 mars 2012, que le Dr C.________ a prolongée jusqu’au
23 mars 2012.
Dans l’intervalle, le 5 mars 2012, l’OAI a adressé une nouvelle sommation à l’assurée,
lui rappelant avoir communiqué son accord avec une éventuelle prolongation de la formation
débutée à l’Ecole M.________ en cas d’échec aux examens planifiés
en mars 2012. Partant, une formation alternative ne pouvait entrer en ligne de compte, l’assurée
étant invitée à mener à terme le cursus en « gestion d’entreprise ».
A l’occasion d’un échange de courriels du 19 mars 2012, l’assurée a réitéré
sa motivation à terminer la formation débutée auprès de l’Ecole M.________
et suggéré des cours d’appui en vue de la préparation de ses examens. L’OAI
lui a toutefois indiqué que de telles mesures seraient organisées auprès du prestataire
précité en cas d’échec auxdits examens.
Dans le courant du mois d’avril 2012, l’assurée a informé l’OAI de son échec
aux examens de « gestionnaire d’entreprise » et de la possibilité, envisagée
avec l’Ecole M.________, de suivre une formation commerciale, d’une durée de trois mois
et équivalente à un CFC « sans pratique », laquelle aurait été
plus adaptée à ses capacités et à sa réinsertion. L’OAI, par courriel
du 12 avril 2012, s’est référé à la teneur de sa sommation du 5 mars 2012 dans
l’attente de renseignements complémentaires de la part de l’Ecole M.________.
Cela étant, l’OAI a rendu une communication le 23 avril 2012, octroyant à l’assurée
une prolongation de la « formation de secrétaire de direction » du 1
er
avril 2012 au 22 juin 2012.
Par courrier du 23 mai 2012, l’assurée a signalé à l’OAI avoir rencontré
« des douleurs très prononcées » l’entravant dans la poursuite de
son cursus. Était joint un certificat établi par le Dr D.________ faisant état d’une
incapacité totale de travail dès le 22 mai 2012 pour une durée de deux à trois semaines.
Ce certificat a été renouvelé le 7 juin 2012 pour une durée indéterminée.
Le 11 juin 2012, le Dr C.________ s’est adressé à l’OAI pour signaler une péjoration
de l’état de santé de sa patiente du fait de l’apparition d’un « burnout
classique », accompagné d’un « état dépressif », à
son sens incompatible avec la poursuite d’une réinsertion professionnelle.
Le Dr D.________ a complété un rapport médical intermédiaire à l’attention
de l’OAI le 26 juin 2012, reprenant les diagnostics précédemment évoqués et
maintenant une incapacité totale de travail depuis le 22 mai 2012. Une capacité de travail
de 50% avec diminution de rendement pourrait être envisagée ultérieurement. Ce praticien
a en outre précisé ce qui suit, tout en préconisant une réévaluation du programme
de réinsertion professionnelle :
« […]
Depuis le dernier rapport, la patiente a suivi des cours de secrétaire de direction et/ou gestion
d'entreprise (elle n'est pas très claire sur ce sujet). Quoi qu'il en soit, elle suivait des cours
de comptabilité, de marketing, informatique, etc. D'emblée elle signale qu'elle a été
mise dans une classe où les autres participants [avaient] un niveau scolaire bien plus important
que le sien. Cette formation était prévue pour une durée de six mois (la patiente estime
qu'une telle formation prend d'habitude quatre ans !). Elle s'est sentie assez rapidement dépassée.
Elle a essayé à plusieurs reprises de signaler cela à ses enseignants et aux responsables
de l'assurance-invalidité. Elle estime cette activité comme angoissante, stressante, fatigante.
Elle dit avoir eu un besoin constant de récupérer l'après-midi des cours. Elle a même
essayé de suivre des cours d'appui (payés de sa poche) pour pouvoir suivre. La disparité
de formation des autres participants semble quelque peu l'avoir déstabilisée. Elle a alterné
des moments d'intérêt, de curiosité avec des sentiments d'absence de confiance en elle-même,
inutilité, etc. Encore une fois, elle a trouvé le programme de formation trop rapide, trop
exigeant. L'intégration dans le groupe a été pour le moins déficitaire, la patiente
ne s'estimant pas acceptée […]. Elle semble avoir réalisé qu'elle serait plus à
l'aise dans une activité manuelle, comportant le contact avec des personnes. Elle n'a pas passé
ses examens. Elle s'est sentie plus ou moins obligée de suivre les cours dans une autre classe.
Elle dit avoir accumulé une telle saturation que de toute façon elle n'était plus en mesure
d'assimiler quoi que ce soit.
[…]
Cette patiente présente des douleurs de type inflammatoire de l'appareil locomoteur, intéressant
surtout le rachis, à prédominance lombaire avec une extension cependant au reste de la colonne.
La symptomatologie douloureuse réveille la patiente vers trois ou quatre heures du matin, l'empêchant
de s'endormir par la suite. Elle a clairement un sommeil non réparateur. La mise en route le matin
est très difficile, essentiellement par la raideur et les douleurs. Elle se dit très ralentie.
Le peu d'activité professionnelle qu'elle a encore exercé ces derniers temps entraîne
des douleurs à la hauteur de la ceinture scapulaire, nécessitant de fréquentes interruptions
de l'activité, avec parfois l'intervention d'une tierce personne pour compléter le travail.
Elle a même des difficultés à tenir son ménage. Elle présente également
des douleurs de la fosse iliaque droite (voir liste des diagnostics). Elle a un besoin constant de faire
des exercices d'assouplissement. A cela, il faut ajouter une humeur dépressive présente pratiquement
toute la journée, une diminution marquée pour les différentes activités, des troubles
du sommeil, une fatigue et une perte d'énergie, un sentiment de dévalorisation, une diminution
de l'aptitude à se concentrer, une diminution de l'activité sociale, etc. L'anamnèse par
système est sans grande particularité. Pendant la formation dans le cadre de l'assurance-invalidité,
la patiente s'est sentie dépassée par l'importance de la tâche et les troubles digestifs
se sont nettement accentués, se manifestant sous la forme de creux épigastriques, douleur abdominale
et diffuse, troubles du transit. D'ailleurs, étant donné le contexte, une gastroscopie et une
coloscopie ont été demandées (examens normaux). »
Sollicité pour avis, le Dr T.________ du SMR a indiqué le 19 juillet 2012 que l’assurée
présentait un « trouble de l’adaptation suite à l’échec de sa formation »
dont la résolution devait être attendue « dans un délai de 6 – 8 semaines ».
Le status clinique n’était sinon pas modifié, ce qui permettait d’exclure une aggravation
objective de l’état de santé qui, si elle était avérée, serait « de
toute façon limitée dans le temps ». Les précédentes conclusions du SMR
étaient ainsi maintenues.
Vu ces éléments, le Service de réinsertion professionnelle a mis un terme au reclassement
professionnel de l’assurée et rendu son rapport final le 2 août 2012. Il a procédé
à la détermination du degré d’invalidité de l’assurée, fixant le
revenu hypothétique sans invalidité à 35'535 fr. (valeur 2009) pour un taux d’activité
de 70% sur la base de la convention collective de travail SYNA pour les personnes dotées d’un
brevet professionnel. Quant au revenu d’invalide, il a pris en considération le montant de
44'254 fr. à 70% selon les recommandations de la Société suisse des employés de commerce
(SSEC) pour un employé de commerce de détail, du niveau d’un responsable de petit magasin
ou de rayon. La comparaison des revenus précités ne mettait à jour aucun préjudice
économique, soit un degré d’invalidité nul.
L’OAI a établi un projet de décision le 18 octobre 2012, envisageant de nier à l’assurée
le droit à une rente d’invalidité. S’agissant de la période s’étendant
d’avril 2005 à mars 2009, il a rappelé que l’assurée avait présenté
une capacité de travail de 50% jusqu’au 25 février 2009, puis de 70% dans son activité
habituelle dès cette date. Dans une activité adaptée, sa capacité de travail était
entière depuis mars 2009. Cela étant, dès avril 2009, sa capacité de travail était
de 50% dans son activité habituelle et de 75% dans une activité adaptée. Compte tenu d’un
statut d’active à 70% et des conclusions de l’enquête ménagère du 21
mars 2011, son degré d’invalidité s’élevait au total à 26,93% jusqu’au
25 février 2009, au vu de l’addition de 20% au titre de préjudice dans la sphère
lucrative et de 6,93% dans la sphère ménagère. Un droit à la rente était donc
exclu. A l’issue du reclassement professionnel, étant donné le défaut de préjudice
économique dans la sphère lucrative, le taux d’invalidité devait être ramené
à 6,93%, ce qui excluait derechef le droit à une rente.
J.
L’assurée a formellement contesté le projet de décision précité par pli
du 27 octobre 2012, complété par l’intermédiaire du Dr C.________ le 28 novembre
2012, puis de son mandataire, Intégration Handicap (devenue dans l’intervalle Inclusion Handicap),
le 5 décembre 2012. Elle s’est expressément référée aux propos du Dr C.________,
lequel a relaté les éléments suivants :
« […]
La problématique de base est la capacité résiduelle dans son activité de coiffeuse.
En effet, selon le dernier avis, la Clinique F.________ de [...] estime maintenant sa capacité de
travail à 50%. Toutefois, [l’assurée] souffre d'une spondylarthrite ankylosante avec
atteinte axiale et périphérique. Hormis une atteinte rachidienne qui limite de façon significative
les possibilités d'être debout de façon statique, ce qui correspond en tout point aux
contraintes du métier de coiffeuse, elle présente une atteinte périphérique touchant
les épaules, les coudes, les poignets et les mains. Cette atteinte périphérique est difficilement
compatible avec une activité de coiffeuse. Si on se réfère aux recommandations publiées
par la communauté des intérêts suisses de la médecine des assurés pour capacité
de travail exigible et l'incapacité de travail, on doit premièrement tenir compte du fait que
les limitations au niveau des articulations résultant d'un processus inflammatoire, comme dans une
spondylarthrite, sont plus importantes que les limitations résultant d'une lésion articulaire
dégénérative ou provoquée par des accidents et que ces limitations peuvent provenir
aussi bien de modifications organiques que de situations aiguës temporaires comme des synovites.
Mon dossier atteste de synovites fréquentes avec des poussées également régulières,
éléments à prendre en compte dans la capacité de travail. De même, il est essentiel
de tenir compte de la perte de rendement et sa correspondance en termes d'incapacité. Les limitations
fonctionnelles somatiques dues à l'atteinte des articulations des épaules, des coudes, des
avant-bras, des poignets et des mains sont clairement incompatibles avec une activité à 50%
dans un travail de coiffeuse. La mise en action des mains au-dessus du niveau des épaules est nécessaire
pour ce travail, mais limitée par l'atteinte des épaules, alors que l'atteinte des coudes,
du poignet et des mains a des conséquences défavorables sur la position des mains et la contrainte
manuelle spécifique à ce travail de coiffeuse. En tenant compte de tous ces faits, son incapacité
de travail dans son activité de coiffeuse est certainement de 70% si l'on tient compte des limitations
et de la diminution du rendement, en particulier pour une personne indépendante.
En
ce qui concerne l'activité adaptée, sa capacité de travail a été estimée
à 75% au moins dans une activité adaptée. Je m'insurge surtout sur le fait que vous considérez
que [l’assurée] n'a pas voulu participer aux mesures professionnelles de reclassement. Elle
a suivi les cours de l'Ecole M.________, et aussi bien moi-même que le Dr D.________, qui a signé
l'arrêt de travail, pouvons témoigner, comme je vous l'ai écrit dans une lettre du 11
juin, qu'elle présentait tous les signes d'un état dépressif et d'un burnout dans le cadre
du stress secondaire à ce reclassement. Si ce reclassement professionnel partait certainement d'une
bonne intention, [l’assurée] s'est retrouvée acculée et incapable d'assurer, malgré
tous ses efforts, cette formation avec une dépression secondaire évidente que je peux attester
chez une patiente que j'ai vue à plusieurs reprises en pleurs, décompensée, et présentant
un équivalent de stress post-traumatique à l'idée de retourner à ces cours et d'être
acculée à un échec supplémentaire.
Par
conséquent, je vous demande de reconsidérer votre projet de décision. [L’assurée]
présente une incapacité de travail dans son activité habituelle de coiffeuse d'au moins
70% et ne présente surtout pas d'activité exigible de 75%, votre essai ayant démontré
qu'elle ne pouvait pas assumer la formation dans laquelle vous pensiez pouvoir la faire travailler à
ce pourcentage, et ce pour des raisons médicales et non pas sur un simple non-désir de la patiente.
[…] »
Etant donné les éléments avancés par le Dr C.________, le SMR a suggéré
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, dont le mandat a été confié
le
28 février 2013 au Dr P.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Après entretien et examen clinique de l’assurée le 22 août 2013, ce spécialiste
a rédigé son rapport le 24 août 2013, au terme duquel il n’a retenu aucun diagnostic
psychique se répercutant sur la capacité de travail. Il a en revanche relevé un « syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4) existant depuis 2009 » au titre de diagnostic sans
impact sur dite capacité. Il a notamment libellé ses observations comme suit :
« […]
L'assurée ne souffre pas d'un trouble de la personnalité au sens des classifications psychiatriques
officielles (CIM-10 ; DSM-IV-TR).
Pour
qu'un diagnostic de trouble de la personnalité puisse être posé, il est nécessaire
que des dysfonctionnements prononcés aient existé de manière permanente depuis l'adolescence
au plus tard dans le domaine des cognitions (perception de soi et de l'environnement), de l'affectivité,
du contrôle des impulsions ou dans le domaine interpersonnel, dysfonctionnements qui doivent s'être
manifestés dans tout type de situations et qui doivent avoir été à l'origine d'une
souffrance personnelle considérable (mais qui peut être d'apparition tardive) ou d'un impact
nuisible sur l'environnement social ; le trouble est habituellement, mais pas toujours, associé
à une dégradation du fonctionnement professionnel et social.
Dans
le cas de [l’assurée], cette dernière ne signale pas de souffrance psychique avant 2005
au plus tôt (30 ans). Elle a été à même de mener à terme une formation
professionnelle (obtention d'un CFC de coiffeuse en 1997), de même qu'elle s'est montrée apte
à s'intégrer dans le monde du travail et de supporter la pression psychique de condition d'indépendante.
Plus particulièrement, la biographie professionnelle montre une stabilité. De même, il
n'apparaît pas, à l'analyse du cursus professionnel, que les changements d'emploi aient été
en lien avec une quérulence, avec une rigidité ou avec des comportements dysfonctionnels systématiques
menant à des licenciements répétés ; l'assurée semble avoir été
une employée, puis une responsable, appréciée. Enfin, sur le plan sentimental, elle a
été à même de s'engager dans une relation de confiance et de réciprocité
à long terme avec son mari, de même qu'elle s'est montrée apte à assumer une famille.
Ce
qui précède signifie que les critères généraux pour la présence d'un trouble
de la personnalité ne sont pas vérifiés et qu'un tel diagnostic ne doit pas être
posé.
[…]
Actuellement, l’humeur n’est pas déprimée avec l’absence de découragement
systématique, l'absence de discours négatif, l'absence de tristesse, l'absence de diminution
de l'élan vital, d'abattement, ainsi qu'une mimique, une gestuelle et une modulation de la voix
conservées. Par contre, [l’assurée] est émotive, comme en témoignent les pleurs
lorsque les moments difficiles du passé sont évoqués (remise du salon de coiffure ;
démêlés avec l'Assurance-Invalidité et l'Ecole M.________). Il n'y a pas d'anhédonie
(perte de la capacité à ressentir du plaisir) en ce sens que la lecture, le cinéma, le
fait d'être avec ses amis et d'être avec ses enfants, de faire la cuisine, d'aller à la
piscine et de faire des marches dans la nature sont des activités qualifiées d'agréables.
Il existe des sentiments de culpabilité légèrement inappropriés en ce sens que l'assurée
s'en veut de ne pas être à 100% avec ses enfants lorsque ses douleurs s'accentuent. Il n'y
a pas d'idées de mort ou de suicide, l'appétit et le poids corporel sont stables et il n'y
a pas de diminution de la libido. Par contre, le sommeil est qualifié de non réparateur. Il
n'y a pas de sentiments de perte d'espoir.
Plus
particulièrement, il n'y a pas de diminution de l'énergie avec, à l'observation clinique,
l'absence de diminution de l'élan vital (assurée plutôt vive). Cet aspect a tendance à
se vérifier à l'analyse du déroulement du quotidien avec des journées structurées
et le maintien d'activités variées pendant la journée (soins corporels, préparation
des repas, aller au parc ou à la piscine avec les enfants, faire les lits, ménage, courses,
jouer avec les enfants, promenades, cinéma, rencontres d'amis) ; si par périodes les activités
sont réduites, cela est le fait de l'intensification des douleurs. [L’assurée] dit avoir
repris confiance en elle ; il n'apparaît pas qu'actuellement elle se traite de « nulle »,
ou d'incapable. Il n'y a pas de diminution de l'aptitude à penser avec l'absence de troubles de
la concentration. En effet, au cours de l'entretien d'expertise psychiatrique du 22 août 2013, l'assurée
a compris et a répondu aux questions sans hésitations ou temps de latence anormalement accru
des réponses aux questions ; le fait qu'elle s'adonne à la lecture, qu'elle regarde des
programmes ciblés à la télévision et qu'elle s'occupe à l'ordinateur parle contre
la présence de troubles de la concentration. De même, nous n'avons pas constaté de troubles
formels de la mémoire à court terme ou à long terme (restitution de dates ; description
précise d'événements se rapportant au passé proche ou lointain). Il n'y a pas de
ralentissement idéique (initiative, fluidité idéiques) ni moteur. Enfin, il n'y a pas
d'aboulie (perte de la volonté) en ce sens où, par exemple, [l’assurée] s'adonne
aux tâches quotidiennes dans la mesure où les douleurs qu'elle ressent le lui permettent.
Ce
qui précède signifie que l'assurée est exempte de toute symptomatologie dépressive
et qu'un diagnostic d'épisode dépressif, même de degré léger, ni même un
diagnostic de dysthymie (forme de dépression atténuée chronique) ne doit être posé.
[…]
Dans ce cas particulier, le diagnostic de trouble somatoforme indifférencié ne doit pas être
posé. En effet, il n'existe pas des plaintes somatiques multiples et variables mais des douleurs
uniquement (critère A du trouble somatoforme indifférencié non vérifié).
Par
contre, les critères pour un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) sont remplis. En
effet, la douleur persistante, intense, s'accompagne d'un sentiment de détresse. Nous avons vu qu'elles
n'étaient pas entièrement expliquées par une atteinte somatique. Les douleurs que ressent
[l’assurée] constituent sa préoccupation essentielle. Enfin, celles-ci ne s'inscrivent
pas dans le contexte d'une dépression (critères A et B du diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme persistant vérifiés).
Concernant
les critères de gravité retenus par le Tribunal Fédéral pour le syndrome douloureux
somatoforme persistant, il n'y a pas de comorbidité psychiatrique invalidante.
De
plus, l'anamnèse met en évidence l'absence de perte d'intégration sociale (l'assurée
a des interactions avec son mari et avec ses enfants au jour le jour ; elle a des contacts avec
ses parents 2-3 fois par semaine et les rencontre une fois par semaine ; elle a des contacts avec
son frère 1-2 fois par semaine et le rencontre 1-2 fois par mois ; elle a des contacts avec
ses amis tous les jours).
Concernant
l'existence d'atteintes physiques chroniques sans rémission durable, ceci est un aspect dont l'estimation
relève de la compétence des médecins somaticiens.
Par
rapport à la présence d'un état psychique cristallisé (résolution défectueuse
d'un conflit intrapsychique par les douleurs), son évaluation dépasse le cadre d'une expertise
(nécessité d'une exploration psychodynamique en profondeur, irréalisable dans la pratique).
Néanmoins, rien ne porte à croire que l'assurée se trouve dans un processus psychique
rigidifié inaccessible à la thérapie.
En
tant que non somaticien, il n'est pas possible de dire si les traitements ont été conformes
aux règles de l'art et dans quelle mesure ils se sont montrés inefficaces.
Cependant,
globalement, l'évaluation des critères concernant le syndrome douloureux somatoforme persistant
ne montre pas d'arguments suffisants pour une atteinte incapacitante.
[…]
Si l'assurée a été affectée par la période de formation de gestionnaire d'entreprise
qui s'est déroulée à l'Ecole M.________ du 1
er
octobre 2011 au 31 mars 2012, en ce sens qu'elle se sentait dépassée par la quantité de
connaissances à assimiler, qu'elle se sentait en décalage avec les autres étudiants, beaucoup
plus jeunes qu'elle, « rabaissée moralement » et sous la pression de l'Assurance-Invalidité
pour qu'elle poursuive la mesure, l'on ne peut pas parler d'état de stress post-traumatique.
En
effet, objectivement il ne s'agit pas là d'une situation ou d'un événement stressant exceptionnellement
menaçant ou catastrophique dans l'esprit des classifications psychiatriques internationales (CIM-10 ;
DSM-IV-TR).
Les
types de situations citées pour un état de stress post-traumatique sont ceux de l'exposition
à un facteur de stress traumatique extrême qui implique objectivement le vécu direct et
personnel d'un événement tel que les situations de combats militaires, les agressions personnelles
violentes, le fait d'être kidnappé, le fait d'être pris en otage, les attaques terroristes,
la torture, l'incarcération en tant que prisonnier de guerre ou dans un camp de concentration, les
catastrophes naturelles ou d'origine humaine ainsi que les accidents de voiture graves.
Au
vu de ce qui précède (critère A du diagnostic d'état de stress post-traumatique non
vérifié), nous nous distançons du document précité [réd. : rapport
médical du 28 novembre 2012 du Dr C.________].
L'exploration
anamnestique n'a pas montré de problématique de consommation de substances psychoactives (alcool,
stupéfiants), l'absence de pathologie psychotique (psychose schizophrénique ; trouble
délirant ; trouble psychotique aigu ; trouble schizo-affectif), l'absence d'autres troubles
de l'humeur (trouble affectif bipolaire), l'absence de troubles anxieux (agoraphobie ; trouble panique ;
phobie sociale ; anxiété généralisée) ni de trouble obsessionnel-compulsif.
Il n'y a pas de troubles des conduites alimentaires (anorexia mentalis ; bulimia nervosa), nous
avons vu qu'un diagnostic de trouble de la personnalité ne devait pas être posé et il
n'y a pas de pathologie du fonctionnement intellectuel (absence de retard mental). […] »
Le Dr P.________ a enfin communiqué ses conclusions en ces termes :
« En
résumé, il s'agit d'une assurée de 38 ans, qui souffre d'un syndrome douloureux somatoforme
persistant, affection qui doit être considérée comme non incapacitante à la lumière
des critères jurisprudentiels actuellement en vigueur. Les diagnostics d'épisode dépressif
et d'état de stress post-traumatique ne doivent pas être posés et il n'existe pas d'autres
pathologies psychiatriques. La capacité de travail a toujours été de 100%. »
Par avis du 3 septembre 2013, le Dr T.________ du SMR a considéré que l’expertise du
Dr P.________ pouvait être qualifiée de probante, ce qui permettait d’exclure toute pathologie
psychiatrique incapacitante dans le cas de l’assurée. Au plan somatique, une aggravation de
l’état de santé n’avait pas été objectivée, le Dr C.________ ayant
attesté depuis 2010 d’une capacité de travail restreinte à 30%, ce qui ressortait
d’une appréciation différente de la situation évaluée par experts de la Clinique
F.________. La position de l’OAI pouvait donc à son sens être maintenue.
L’assurée a eu l’opportunité de se prononcer sur les conclusions du Dr P.________
et par courrier du 5 novembre 2013, a adressé à l’OAI un rapport du Dr C.________ du
23 octobre 2013, dont il était prié de tenir compte. Le Dr C.________ y a fait part des observations
suivantes :
« […]
J'ai revu personnellement [l’assurée] à ma consultation ambulatoire de rhumatologie le
21 octobre 2013, et je peux toujours attester avec une vraisemblance prépondérante qu'elle
souffre bien d'une spondylarthropathie axiale et périphérique et que cette atteinte est active
et invalidante. En effet, lors de cet examen je retrouve une atteinte articulaire touchant le squelette
axial, mais aussi périphérique avec une atteinte des épaules, des coudes, des poignets,
des doigts, des chevilles, des genoux et des pieds. Dans ces conditions, sa capacité de travail
reste fortement limitée avec une capacité résiduelle de 30% au maximum dans son ancienne
activité et une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles sont multiples puisque,
compte tenu de ce rhumatisme inflammatoire, toutes les professions stressantes, les expositions au froid,
aux poussières et autres problèmes environnementaux sont interdites. Compte tenu de son atteinte
du dos, elle ne peut pas rester debout de manière statique, mais pas non plus longtemps assise.
Elle ne peut pas faire de mouvements en porte-à-faux ni soulever de charge. Compte tenu des atteintes
articulaires touchant aussi bien les grosses articulations que les petites articulations, elle est limitée
dans ses déplacements, mais aussi dans ses mouvements et dans le port de charge. Elle est limitée
au niveau des épaules et ne peut pas travailler en levant régulièrement les bras au-dessus
du niveau des épaules et l'atteinte de poignets et des doigts limite la frappe, les gestes de précision
et d'autres gestes simples.
Finalement,
je profite de ce courrier pour émettre quand même mon étonnement concernant le diagnostic
du Dr P.________ de syndrome douloureux somatoforme persistant. En effet, la somatisation est caractérisée
par le refus persistant d'accepter un avis médical confirmant l'absence de toute cause organique
aux douleurs ressenties, le syndrome douloureux somatoforme persistant étant de fait caractérisé
par une douleur intense et persistante accompagnée par un symptôme de détresse n'étant
pas expliqué par un syndrome somatique et survenant dans un contexte de conflit émotionnel
ou psycho-social […]. Ce diagnostic fait fi et nie l'avis médical des divers somaticiens,
dont je suis, et qui ont attesté depuis de nombreuses années auprès des autorités
et de [l’assurée] de la présente une affection organique qui explique de façon tout
à fait rationnelle et vraisemblable, voire avec certitude, ses douleurs qui rentrent bien dans le
cadre d'une affection somatique, nommément un rhumatisme inflammatoire. […] »
Le Dr T.________ du SMR s’est déterminé eu égard à ce nouveau document médical
le 19 novembre 2013 et a persisté à retenir les conclusions des experts de la Clinique F.________
et du Dr P.________.
Dès lors, l’OAI a communiqué sa décision en date du 23 janvier 2014, niant à
l’assurée le droit à une rente d’invalidité. Il a repris les termes de son
projet de décision du 18 octobre 2012 et précisé avoir accordé la prépondérance
aux évaluations médicales effectuées par les experts susmentionnés.
K.
L’assurée, avec l’assistance de Me Florence Bourqui, Inclusion Handicap, a déféré
la décision du 23 janvier 2014 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire
de recours du 28 février 2014. Elle a conclu à l’annulation de la décision entreprise
et à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité pour la période s’étendant
du 21 avril 2006 au 21 mars 2011 sous suite de renvoi du dossier à l’OAI pour mise en œuvre
de mesures de reclassement supplémentaires. Elle a dans un premier moyen fait grief à l’OAI
d’avoir appliqué la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité
à l’issue du délai de carence, alors qu’à son avis, cette méthode ne
pouvait être envisagée qu’au moment de la seconde enquête économique, réalisée
dans la sphère ménagère le 21 mars 2011. Pour la période antérieure à cette
date, elle avait maintenu son activité indépendante dans la mesure de 50% que lui permettait
son état de santé, sans changement substantiel de ses conditions de travail, tandis que les
résultats de la première enquête économique de juillet 2009, devaient être pris
en compte, soit un degré d’invalidité de 53,38%. Dans un second moyen, eu égard
à la période postérieure à mars 2011, elle a argué de l’inadéquation
de la formation entreprise auprès de l’Ecole M.________ avec ses capacités, alors même
que le projet de réadaptation envisagé au sein de l’Institution J.________ consistait
en une activité de secrétaire. Elle a considéré que l’intimé avait fait
preuve de partialité en lui imputant l’échec du reclassement professionnel organisé
au sein de l’Ecole M.________, tout en rappelant qu’aucun manquement à ses obligations
d’assurée, ni défaut de motivation ne pouvaient lui être reprochés. L’OAI
ne pouvait en l’état prétendre que la recourante était dotée d’une capacité
de gain en tant qu’employée de commerce, faute des qualifications requises pour l’exercice
d’une telle activité. Des mesures supplémentaires s’imposaient pour mettre à
profit la capacité de travail retenue par les experts de la Clinique F.________.
L’intimé a produit sa réponse au recours le 17 avril 2014, rappelant que le début
de l’aptitude à la réadaptation de l’assurée devait être fixé à
mars 2009, date à laquelle un préjudice économique de 20% avait pu être déterminé
et avait justifié la mise en œuvre du reclassement professionnel. S’agissant du statut
de l’assurée, son raisonnement ne pouvait être suivi puisque l’on se trouvait dans
le contexte d’un examen initial du droit à la rente. Le statut déterminé par l’enquête
de mars 2011 demeurait valable pour l’intégralité de la période analysée. Eu
égard aux mesures professionnelles incriminées, l’OAI a indiqué que le module « gestion
d’entreprise » correspondait aux attentes professionnelles de l’assurée et
qu’elle s’était vue proposer des cours spécifiques pour achever son cursus, dont
le succès n’était pas remis en doute par le prestataire. Les mesures avaient finalement
été interrompues suite à l’aggravation de l’état de santé alléguée
par la recourante et l’OAI avait à bon droit procédé à une évaluation
théorique de son degré d’invalidité. L’intimé a ainsi proposé le
rejet du recours et le maintien de la décision querellée.
Par réplique du 30 mai 2014, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle a précisé
que le changement de son statut ne pouvait intervenir qu’à partir de mars 2011, dans la mesure
où précédemment, en tant qu’indépendante, elle avait été dotée
d’une grande souplesse dans la gestion de ses horaires, ce qui lui aurait permis de tenir compte
des besoins de ses deux enfants. Elle a réitéré au surplus ne pas devoir être sanctionnée
par le terme hâtif porté aux mesures de réadaptation, alors qu’elle n’avait
pas contrevenu à ses obligations et proposé de son propre chef une formation de secrétaire
comptable plus adaptée à ses compétences et à ses besoins.
L’OAI a dupliqué le 13 juin 2014, rappelant qu’après avoir échoué aux
examens finaux du cursus entrepris, l’assurée avait été mise au bénéfice
d’une prolongation des mesures professionnelles pour suivre la formation commerciale dont elle
avait sollicité la prise en charge. Elle n’avait finalement pas entrepris les cours correspondants
au motif d’une aggravation de son état de santé, laquelle n’avait pas été
objectivée à l’issue de l’instruction médicale conduite à cet égard.
L’OAI a derechef proposé le rejet du recours.
L’assurée a persisté dans les termes de ses précédentes écritures par
correspondance du 23 juin 2014.
Une audience s’est déroulée auprès de la Cour de céans en date du 29 août
2016. Ont notamment été consignés les éléments suivants aux termes du procès-verbal
corrélatif :
« […]
Sur questions de la Cour, l’intimé indique qu’après l’enquête économique
de l’activité indépendante, il a été constaté un potentiel de réadaptation,
raison pour laquelle dite enquête a été écartée. […]
La
recourante signale que dans le champ d’activités de la coiffure entre en ligne de compte la
prise de rendez-vous, le coiffage des clients, etc. L’entretien du salon était réparti
entre les employées. Elle se consacrait aux rendez-vous avec les représentants et à la
formation des apprentis, suivant également des cours de perfectionnement. Elle estime rétrospectivement
avoir eu un rendement correspondant à celui d’une employée expérimentée et
considère que les revenus d’exploitation annuels correspondaient à ses attentes de l’époque.
L’enquêteur
expose avoir eu recours à la méthode extraordinaire, se trouvant dans l’impossibilité
de retenir le revenu concret ressortant de la comptabilité. Il relève des amortissements importants
selon les bilans comptables produits, susceptibles d’expliquer une partie de la différence
entre le revenu sans invalidité de l’enquête de l’ordre de 43'000 fr. et les revenus
réels de l’assurée avant l’atteinte à la santé. Il précise avoir
modulé les salaires statistiques pris en considération dans les différents champs en fonction
des niveaux de compétence dans la ligne 34 des ESS TA 7.
Sur
questions, la recourante précise avoir été locataire de son salon de coiffure. […] »
La cause a dès lors été gardée à juger.
Les faits seront au surplus repris en tant que de besoin dans le développement juridique infra.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al.
3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard
la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours formé le 28 février 2014 contre la décision de l’OAI
du 23 janvier 2014 a été interjeté en temps utile. Les formalités prévues par
la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, ont été par ailleurs respectées.
Le recours est en conséquence recevable de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière
sur le fond.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente
s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.
La décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions du recours déterminent,
dans le cadre de l’objet de la contestation, le rapport juridique qui reste litigieux (objet du
litige). Selon cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident
souvent. Ils sont identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés
par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l’objet
de la contestation, mais pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 avec les références
citées ; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl, L’objet du litige en procédure de droit
administratif fédéral, in : Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne 2005, p.
440).
Les différents aspects de la motivation d’une décision font partie de l’objet du
litige sur lequel le juge peut être appelé à se prononcer, quand bien même ils ne
seraient pas formellement contestés, pour autant que cette motivation concerne l’un des rapports
juridiques tranchés dans le dispositif de la décision et contestés par le recourant. Le
tribunal ne se prononce toutefois sur les éléments qui forment l’objet du litige, mais
qui n’ont pas été contestés, que s’il a des motifs suffisants de le faire
en raison des allégations des parties ou d’autres indices ressortant du dossier (ATF 131 V
164 ; 125 V 413 cité et 110 V 48 consid. 4a in fine ; Meyer/von Zwehl, op. cit., p. 443
ss.).
b)
En l’occurrence, l’objet de la contestation est circonscrit par la décision du 23 janvier
2014. Cette dernière, intitulée « refus de rente d’invalidité »,
statue principalement sur le droit à la rente de la recourante à compter du début de son
incapacité de travail, attestée médicalement dès le 21 avril 2005. L’OAI a,
ce faisant, prononcé un refus de rente afférent à des périodes successives –
avant et après la mesure de reclassement professionnel accordée à l’assurée
– lesquelles sont intégralement englobées dans l’objet du litige.
En outre, la décision entreprise met un terme aux mesures professionnelles précédemment
octroyées, en se référant aux « nombreuses sommations » adressées
à l’assurée, lesquelles justifieraient selon l’intimé une évaluation
théorique du degré d’invalidité. Il découle ainsi de la teneur de la décision
du 23 janvier 2014 un refus de mesures professionnelles subséquentes, compte tenu du comportement
de l’assurée.
La recourante fait en premier lieu grief à l’OAI d’avoir refusé l’allocation
d’une rente d’invalidité pour la période s’étendant jusqu’au 21
mars 2011, correspondant à la date du rapport d’enquête économique sur le ménage
à partir de laquelle elle concède revêtir un statut mixte (70% active / 30% ménagère).
Elle se réfère au rapport d’enquête de l’activité indépendante du
8 juillet 2009 qui avait mis à jour un degré d’invalidité de 53,38%, alors qu’elle
poursuivait l’exploitation de son salon de coiffure à 50%, pour conclure à l’octroi
d’une demi-rente d’invalidité jusqu’en mars 2011.
En second lieu, elle conteste le terme apporté aux mesures professionnelles, singulièrement
à un reclassement professionnel, estimant ne porter aucune responsabilité dans l’échec
de la formation organisée au sein de l’Ecole M.________. Elle considère que la mise à
profit d’une capacité de travail de 75%, telle que déterminée par les experts de
la Clinique F.________, impose la mise en œuvre de nouvelles mesures en adéquation avec son
niveau de compétences.
Quant à l’OAI, il est d’avis que l’assurée revêt un statut mixte pour
l’intégralité des périodes tranchées par la décision querellée, dans
la mesure où il s’agit d’un examen initial du droit à la rente. L’octroi
de cette prestation serait exclu du fait d’un degré d’invalidité nul ou ascendant
au maximum à 7%. Relativement aux mesures professionnelles, il rappelle que celles-ci ont été
clôturées après trois sommations adressées à la recourante, dans le contexte
d’une prétendue aggravation de son état de santé, laquelle n’a toutefois pas
été objectivée par les investigations médicales corrélatives.
Compte tenu des griefs des parties, il convient donc de statuer non seulement sur le droit à la
rente de l’assurée, mais également sur la question de la poursuite des mesures professionnelles.
3.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
A teneur de l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération
(al. 2).
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI, resp. art. 29 al. 1 LAI
jusqu’au 31 décembre 2007).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI (resp. al. 1 jusqu’au 31 décembre 2007), la rente est échelonnée
selon le degré d'invalidité, un degré d'invalidité de 40% au moins donnant droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins donnant droit à une demi-rente,
un degré d'invalidité de 60% au moins donnant droit à trois quarts de rente et un degré
d'invalidité de 70% au moins donnant droit à une rente entière.
c)
Le droit applicable est celui en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants
se sont produits, aussi en cas de changement des règles de droit, sauf si des dispositions particulières
de droit transitoire en disposent autrement (ATF 136 V 24 consid. 4.3). Le jour auquel la demande de
prestations est présentée constitue le fait juridiquement déterminant pour fixer le début
du droit à la rente, respectivement le versement de celle-ci (ATF 117 V 23 consid. 3b).
Depuis le 1
er
janvier 2008 (date d’entrée en vigueur de la 5
ème
révision de la LAI), la rente ne prend naissance qu’après l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a
fait valoir son droit aux prestations (art. 29 al. 1 LAI ; RO 2007 5129 ss). Avant le 1
er
janvier 2008, ce délai d’attente n’existait pas et une rente pouvait être accordée
pour une période en principe de douze mois antérieure à la demande (RO 1987 447 ss et
ancien art. 48 al. 2 LAI ; Ulrich Meyer, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 2
ème
éd. 2010, ad art. 29 LAI, p. 360/361).
A la différence de l'art. 29 al. 1 LAI, l'art. 48 al. 2 aLAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au
31 décembre 2007) prévoyait que si l'assuré présentait sa demande plus de douze mois
après la naissance du droit, les prestations, en dérogation à l'art. 24 al. 1 LPGA, n'étaient
octroyées que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande. Elles étaient
allouées pour une période antérieure si l'assuré ne pouvait pas connaître les
faits donnant droit à prestation et qu'il présentait sa demande dans les douze mois dès
le moment où il en avait eu connaissance.
Le Tribunal fédéral a précisé que l'application de l'art. 48 al. 2 aLAI au-delà
du 1
er
janvier 2008 suppose non seulement que le délai d'attente d'une année ait commencé à
courir avant le 1
er
janvier 2008 mais également que la demande de prestations ait été déposée jusqu'au
31 décembre 2008 (soit dans les douze mois prévus par l'art. 48 al. 2, première phrase,
aLAI ; TF [Tribunal fédéral] 9C_896/2014 du 29 mai 2015 consid. 4 ; 9C_432/2012 du
31 août 2012 consid. 3.3).
d)
In casu, vu que la demande formelle de prestations AI a été déposée par l’assurée
le 4 juillet 2008 et que le délai de carence ouvrant théoriquement le droit à la rente
est échu depuis le 21 avril 2006, l’ancienne règle contenue à l’art. 48 al.
2 aLAI s’applique pour autant que les autres conditions mises à l’octroi d’une
rente, notamment en lien avec la notion d’invalidité, aient été remplies avant l’année
2008. Cas échéant, le versement d’une telle prestation entrerait en ligne de compte dès
juillet 2007, soit durant les douze mois précédant le dépôt de la demande de prestations.
4.
Il s’agit en premier lieu de déterminer si la situation médicale de la recourante a été
élucidée à satisfaction, compte tenu des principes jurisprudentiels rappelés ci-après.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre position.
La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références
citées). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ;
114 V 310 consid. 2c ; 105 V 156 consid. 1 ;TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du
8 avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante d’un rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351
consid. 3a ; 134 V 231 consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est pas, de
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître
pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée
par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170
consid. 4 ; TF I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1 in : SVR 2008 IV n° 15 p. 43), on
ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou le juge et procéder
à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont
une opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si des médecins traitants font
état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions
de l’expert (TF 9C_158/2013 du 17 septembre 2013 consid. 2.2).
b)
Du point de vue médical, l’assurée a fait l’objet de plusieurs expertises sur les
plans tant somatique que psychique, soit deux expertises pluridisciplinaires diligentées au sein
de la Clinique F.________ et une expertise réalisée par le Dr P.________ en sa qualité
de spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (cf. rapports de la Clinique F.________ des
10 mars 2009 et 23 novembre 2010, ainsi que du Dr P.________ du 24 août 2013).
Il n’est pas contesté en l’état que la recourante ne présente sous l’angle
psychique aucune atteinte à la santé invalidante, le status observé par les différents
experts s’avérant globalement superposable entre 2009 et 2013. Tant le Dr P.________ que les
spécialistes de la Clinique F.________, la Dresse H.________ et le Dr K.________, ont relevé
l’absence d’incidence de l’état de santé psychique sur la capacité de
travail. Quand bien même le Dr P.________ diverge de ses confrères en posant le diagnostic
d’un « syndrome douloureux somatoforme persistant », et non pas d’un
« trouble somatoforme indifférencié », il n’en demeure pas moins
que la faible intensité des fluctuations d’humeur de la recourante ne saurait engendrer quelconque
restriction à une insertion sur le marché du travail. A cet égard, on ne peut qu’écarter
les avis des médecins traitants de la recourante, les Drs D.________ et C.________, les diagnostics
évoqués par ces derniers, à savoir ceux d’un « trouble dépressif »
et d’un « état de stress post-traumatique », n’ayant pas été
objectivés à l’issue des investigations spécialisées.
Quant à l’état de santé somatique, il faut remarquer que le cas de la recourante
a été analysé de manière extrêmement fouillée au sein de la Clinique F.________,
l’assurée ayant été examinée notamment à deux reprises par un médecin
rhumatologue et une fois par un neurologue. Les observations consignées par ces spécialistes
et leurs conclusions en termes de diagnostics et d’appréciation de la capacité de travail
apparaissent exemptes de toutes contradictions, tandis qu’on ne voit aucun élément médical
nouveau ultérieur qui permettrait de douter de leur bien-fondé jusqu’à la date de
la décision entreprise.
Compte tenu de ce qui précède, force est d’attribuer aux rapports des experts mandatés
par l’OAI une pleine force probante en ce qu’ils remplissent à l’évidence
les réquisits jurisprudentiels rappelés supra.
On ajoutera d’ailleurs qu’au stade de la présente procédure la recourante ne soulève
aucun grief à l’encontre de l’appréciation du volet médical de son dossier.
On déduira en conséquence du rapport d’expertise de la Clinique F.________ du 23 novembre
2010 que la recourante est effectivement dotée d’une capacité de travail de 50% dans
son activité habituelle de coiffeuse et de 75% dans une activité respectant ses limitations
fonctionnelles, soit épargnant le rachis, sans efforts répétés ou travail en force
(cf. à cet égard : avis du Dr T.________ du SMR du 18 janvier 2011). Cette exigibilité
peut être prise en compte dès avril 2009 jusqu’à la date de la décision querellée,
ainsi qu’il ressort du rapport d’expertise précité.
Quant à l’exigibilité pour la période antérieure – déterminante
dès juillet 2007 pour l’examen du droit à la rente (cf. considérant 3d supra) –,
il y a lieu de se référer au précédent rapport de la Clinique F.________, daté
du 10 mars 2009. Ce document autorise de retenir une capacité de travail de 100% dans une activité
permettant l’alternance des positions, évitant le port de charges et les travaux en flexion
ou rotation du tronc, entre juillet 2007 et mars 2009. On peut en effet admettre – quand bien même
les experts ne l’indiquent pas expressément – que cette appréciation est demeurée
valable en l’absence de modification substantielle de l’état de santé dans l’intervalle
concerné, au vu des limitations fonctionnelles énoncées exclusivement liées au problème
rachidien (cf. rapport d’expertise de la Clinique F.________ du 10 mars 2009 p. 12). On doit en
revanche déduire de ce rapport que les experts ont validé une incapacité de travail de
50% dans l’activité habituelle de coiffeuse jusqu’en mars 2009, telle qu’attestée
par les médecins traitants de l’assurée (cf. rapport d’expertise de la Clinique
F.________, ibidem). On écartera en revanche la prise en compte d’une exigibilité de
70% dans l’activité de coiffeuse dès mars 2009 pour fixer le droit aux prestations de
la recourante, dans la mesure où dite exigibilité n’a pas duré au moins trois mois
(cf. à cet égard : rapport de la Clinique F.________ du 23 novembre 2010 et rapports du
Dr T.________ du SMR des 3 avril 2009 et 18 janvier 2011 ; cf. au surplus : art. 88a al. 1
RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
5.
Vu ces prémisses médicales, il sied d’analyser dans un second temps la situation économique
et professionnelle de l’assurée, singulièrement de se pencher sur l’évaluation
de son degré d’invalidité.
L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon quatre méthodes, entre
lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du droit d'un assuré à des prestations,
de même que lors d'une révision de celui-ci : méthode générale de la comparaison
des revenus pour un assuré exerçant une activité lucrative à temps complet (cf. art.
28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA ; ATF 130 V 343 consid. 3.4) ou méthode
extraordinaire dans certains cas particuliers, méthode spécifique pour un assuré sans
activité lucrative (cf. art. 28a al. 2 LAI ; ATF 130 V 97 consid. 3.3.1) et méthode mixte
pour un assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (cf. art. 28a al.
3 LAI ; ATF 137 V 334 ; 130 V 393 et 125 V 146).
a)
Conformément à l’art. 28a al. 1 LAI, l'art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation
des assurés qui, sans atteinte à la santé, exerceraient une activité lucrative à
temps complet ; cette dernière disposition énonce que pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (méthode générale d’évaluation de l’invalidité).
aa)
La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 ; 128 V 29 consid.
1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
ab)
A teneur de l’art. 25 al. 1 RAI, est réputé revenu déterminant au sens de l’art.
16 LPGA, pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu annuel présumable, sur
lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS.
Le revenu sans invalidité doit cela étant être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait effectivement
pu réaliser au moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de
la manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe
du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la naissance
du droit à la rente, respectivement à la date de la décision statuant sur les effets d’une
modification de la situation de l’assuré (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 ; 128 V 174 consid.
4a).
Par revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide au sens
de l’art. 16 LPGA, il faut entendre ce qu’il réaliserait effectivement s’il était
en bonne santé, et non pas ce qu’il pourrait gagner dans le meilleur des cas. On ne saurait
dès lors s’écarter du dernier revenu obtenu avant l’atteinte à la santé
pour le seul motif que l’assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de
meilleures possibilités de gain que celles qu’il mettait en valeur et qui lui permettaient
d’obtenir un gain modeste (ATF 125 V 46 consid. 5c/bb ; TF 9C_439/2009 du 30 décembre
2009). Il est par ailleurs possible de procéder à une moyenne des gains réalisés
sur une relativement longue période (TF 9C_760/2015 du 21 juin 2016 consid. 3.2 et les références
citées).
ac)
Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l’activité exercée après la survenance
de l’atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables,
qu’elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le
gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d’éléments
de salaire social, c’est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte
pour fixer le revenu d’invalide. En revanche, en l’absence d’un revenu effectivement
réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte
à la santé, n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité
normalement exigible –, le revenu d’invalide peut être évalué sur la base
de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l’Enquête suisse
sur  la structure des salaires (ESS), publiées par l’Office fédéral de la statistique
(OFS) (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb ; 124 V 323 consid. 3b/bb ;
TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3). En cas de recours à l’ESS, on se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane
ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb ; TF I 7/2006 du 12 janvier 2007 consid. 5.2 ;
Pratique VSI 1999 p. 182).
En outre, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une déduction supplémentaire
sur le revenu d’invalide, ce uniquement dans l’hypothèse de l’usage des ESS. Il
est en effet notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations
même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le plan
de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail
et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement compter
sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle
les salaires ressortant des statistiques doivent par conséquent être réduits dépend
de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées
au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour
et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79; TF 9C_704/2008 du
6
février 2009 consid. 3). Cette énumération d’éléments personnels et professionnels
pouvant justifier une déduction doit toujours s’inscrire dans le but visé par la jurisprudence
qui est de déterminer, à partir de valeurs statistiques, un revenu d’invalide qui corresponde
au mieux, in concreto, à l’exploitation lucrative raisonnablement exigible des activités
encore possibles dans le cadre de la capacité résiduelle de travail (ATF 126 V 75 consid. 5 ;
TF 8C_887/2008 du 24 juin 2009). Il ne faut pas procéder à une déduction d’office,
mais uniquement si des indices montrent qu’en raison d’un ou plusieurs facteurs déterminants,
un assuré ne peut exploiter sa capacité de travail résiduelle sur le marché ordinaire
de l’emploi qu’en réalisant un revenu inférieur à la moyenne (TF 8C_711/2012
du 16 novembre 2012 consid. 4.2.1). La déduction doit être déterminée et motivée
en analysant la situation individuelle. Il n’est pas admis de cumuler des déductions quantifiées
séparément pour chaque facteur pris en compte, car en opérant de la sorte on en ignorerait
les interactions eu égard à une approche globale de la situation (ATF 126 V 75 consid. 5).
b)
Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus hypothétiques provenant
d’une activité lucrative, ce qui peut être le cas pour les personnes de condition indépendante,
il convient de recourir à la méthode extraordinaire d’évaluation de l’invalidité,
soit en procédant à une comparaison des activités et en évaluant le degré d'invalidité
d'après l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique.
L'invalidité n'est pas évaluée uniquement sur la base d'une comparaison des activités ;
on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué
par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie séparément les effets
de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine diminution de la capacité de
rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une perte de gain
de la même importance, mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait,
dans le cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des
activités, on violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie
d'assurés, doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V
29 consid. 1 et les références citées ; TF 9C_394/2009 du 8 janvier 2010 consid.
2.2 ; cf. également Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité
[CIIAI], édictée par l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS], ch. 3104
CIIAI ss).
Dans le cas particulier d’une personne de condition indépendante, la comparaison des résultats
d'exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de l'invalidité
ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la capacité de gain due à
l'invalidité que dans le cas où l'on peut exclure au degré de vraisemblance prépondérante
que les résultats de l'exploitation aient été influencés par des facteurs étrangers
à l'invalidité. En effet, les résultats d'exploitation d'une entreprise dépendent
souvent de nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels que la situation conjoncturelle,
la concurrence, l'aide ponctuelle des membres de la famille, des personnes intéressées dans
l'entreprise ou des collaborateurs. Généralement, les documents comptables ne permettent pas,
en pareils cas, de distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs - étrangers
à l'invalidité – et celle qui revient à la propre prestation de travail de l'assuré
(TFA [Tribunal fédéral des assurances] I 83/97 du 16 octobre 1997 consid. 2c, in : VSI
1998 p. 121 ; I 432/97 du 30 mars 1998 consid. 4a, in : VSI 1998 p. 255 ; TF 9C_394/2009
du 8 janvier 2010 consid. 2.3).
c)
Selon l’art. 28a al. 2 LAI, l’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas
d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il en entreprenne
une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité
à accomplir ses travaux habituels (méthode spécifique d’évaluation de l’invalidité ;
TFA I 288/06 du 20 avril 2007 consid. 3.2).
Pour évaluer le taux d'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement
dans chacun des travaux habituels conformément aux ch. 3084 ss CIIAI – pratique dont le Tribunal
fédéral a admis de longue date la conformité
(TF
9C_467/2007 du 19 mars 2008 consid. 3.3).
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante
d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements
et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin,
le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur
des erreurs manifestes (ATF 128 V 93 ; TF 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid. 3).
d)
Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré selon la méthode mixte, l'invalidité
des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, pour cette part, évaluée
selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus ou la méthode extraordinaire d’évaluation
de l’invalidité. S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité
est fixée selon la méthode spécifique pour cette activité (cf. art. 28a al. 3 LAI).
L'invalidité totale de la personne assurée résultera de l'addition des taux d'invalidité
pondérés dans les deux domaines (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et 125 V 146).
e)
La réponse apportée à la question de savoir à quel taux d'activité la personne
assurée travaillerait sans atteinte à la santé dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et
les arrêts cités). Cette évaluation doit également prendre en considération
la volonté hypothétique de l'assuré qui en tant que fait interne ne peut faire l'objet
d'une administration directe de la preuve et doit en règle générale être déduite
d'indices extérieurs (TF 9C_64/2012 du 11 juillet 2012 consid. 5.2 in fine et la référence
citée).
On ajoutera par ailleurs que, selon une jurisprudence constante, il convient, en présence de deux
versions différentes et contradictoires d'un fait, d'accorder la préférence à celle
que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques,
les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures
(ATF 121 V 45 consid. 2a et références citées ; RAMA 2004 n° U 515 p. 420 consid.
1.2 ; VSI 2000 p. 201 consid. 2d).
6.
a)
In casu, contrairement à ce qu’a considéré l’OAI dans la décision querellée,
ainsi que dans sa réponse au recours, on ne voit pas que le statut de la recourante doive être
fixé pour l’intégralité de l’intervalle litigieux – lequel s’étend
sur plusieurs années jusqu’à la date de la décision entreprise – sans modification
possible sous prétexte que l’on a affaire à une demande initiale de rente d’invalidité.
Au vu des circonstances personnelles et professionnelles qui régnaient au moment de la survenance
de l’atteinte à la santé en avril 2005, on peut retenir, à l’instar de l’assurée,
qu’elle revêtait au degré de la vraisemblance prépondérante un statut de personne
active à plein temps. Il est en effet vraisemblable que sans atteinte à la santé, elle
aurait continué à se consacrer à l’exploitation de son salon de coiffure, quand
bien même elle a donné naissance à deux enfants, respectivement en 2005 et 2007. Ainsi
qu’elle l’a exposé à plusieurs reprises, elle disposait du soutien de sa famille
pour assurer la garde de ses enfants et n’envisageait pas de restreindre son taux d’activité
avant que son fils aîné n’eût été scolarisé (cf. rapports d’enquête
sur l’activité indépendante du 8 juillet 2009 et sur l’activité ménagère
du 21 mars 2011). Elle avait au surplus, par le passé, exercé son métier à plein
temps sans que des velléités de déployer une activité à temps partiel ne puissent
être déduites des éléments du dossier.
Cela étant, à compter de la scolarisation de son fils, en août 2009, elle aurait –
selon ses propres déclarations consignées dans le rapport d’enquête sur l’activité
indépendante du 8 juillet 2009 – réduit son temps de travail pour assurer une présence
maternelle en dehors des horaires scolaires. Quant à la proportion de cette réduction, elle
l’a évaluée à 20% envisageant dès lors de poursuivre l’exploitation de
son salon de coiffure à 80%.
Ces explications, communiquées par la recourante elle-même, apparaissent crédibles, dans
la mesure où elles constituent des premières déclarations émises spontanément
dans le contexte de l’enquête sur son activité indépendante. Qui plus est, elles
ont été consignées à une échéance très brève par rapport au changement
de statut envisagé, en toute connaissance des exigences de la situation familiale, alors que l’assurée
avait déjà donné naissance à son second enfant.
Compte tenu de ces constats, il n’y a pas lieu d’accorder la prépondérance à
des explications ultérieures de l’assurée, lesquelles sont d’ailleurs de plus en
plus distantes des circonstances concrètes à l’origine de ses déclarations initiales.
Partant, on ne retiendra pas l’exercice d’une activité lucrative limitée à
70%, quand bien même cette allégation isolée de l’assurée a été reprise
textuellement par l’enquêtrice de l’OAI (cf. rapport d’enquête économique
sur le ménage du 21 mars 2011). Cette déclaration n’a en outre jamais été réitérée
par la recourante, au contraire de celle relative à la poursuite de son activité professionnelle
au taux de 80%.
On ne prendra pas davantage en considération les arguments soulevés par l’assurée
au stade de la procédure de recours quant au maintien d’un statut d’active à plein
temps compte tenu de l’aménagement possible de l’activité indépendante, lesquels
peuvent être le fruit de réflexions ultérieures, manifestement contraires à ses premières
déclarations.
Il convient bien plutôt de se fonder sur une répartition du temps de travail, à concurrence
de 80% pour la sphère lucrative et 20% pour la sphère ménagère, à compter d’août
2009, ainsi que l’envisageait concrètement la recourante au moment de l’enquête
économique de l’activité indépendante réalisée en juillet 2009.
b)
Dans l’optique de l’application de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité
dès août 2009, on relèvera que l’enquêtrice de l’OAI a relaté des
empêchements dans cinq champs d’activité pour mettre à jour un taux d’invalidité
de 23,1%, valable dans la sphère strictement ménagère. Elle s’est ce faisant basée
sur les déclarations de l’assurée en tenant compte de l’aide exigible de son époux,
lequel fait ménage commun avec la recourante. Les limitations fonctionnelles justifiant les empêchements
énoncés correspondent par ailleurs à celles établies par les différents experts
somaticiens ayant examiné l’assurée.
Dès lors, le rapport d’enquête économique sur le ménage du
21
mars 2011 – que les parties n’ont au demeurant ni discuté, ni contesté –
peut être qualifié de conforme aux exigences jurisprudentielles citées sous considérant
5c ci-avant pour ce qui est de la détermination des empêchements rencontrés dans l’accomplissement
des tâches correspondantes. Il s’agira ainsi de tenir compte d’une invalidité de
23,1% dans la sphère d’activité ménagère.
7.
A ce stade de l’examen, il n’est pas inutile de rappeler les principes régissant la
révision du droit aux prestations, applicables mutatis mutandis, lorsque l’administration
se prononce simultanément et avec effet rétroactif, par une seule ou plusieurs décisions,
sur des périodes successives. Il convient de procéder dans de telles situations à une
comparaison entre les différents états de faits (ATF 125 V 413 ; TF 9C_394/2010 du 24
février 2011 consid. 3 ; TFA I 299/03 du 29 juin 2004 consid. 5.1).
a)
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art.
17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant – en cas d'indices d'une
modification des effets économiques – une comparaison des revenus conformes au droit, et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid.
5b ; 125 V 368 consid. 2 et 112 V 372 consid. 2b ; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid.
2.1).
La révision du droit à la rente au sens de l'art. 17 LPGA suppose un changement dans les circonstances
personnelles de l'assuré, relatives à son état de santé ou à des facteurs économiques,
qui entraîne une modification notable du degré d'invalidité (ATF 133 V 545 consid. 6.1
et 7.1). En particulier, il y a lieu à révision en cas de modification sensible de l'état
de santé, des conséquences sur la capacité de gain d'un état de santé resté
en soi le même (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et les arrêts cités) ou des circonstances (hypothétiques)
ayant déterminé le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité (ATF 117
V 198 consid. 3b ; TF 9C_277/2013 du 28 août 2013 consid. 4.1).
b)
L’art. 88a al. 1 RAI stipule que si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir
les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le
besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue,
ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations
qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un
tel changement a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre.
Selon l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité
d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins
ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant
pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
8.
En l’espèce, au vu des principes énoncés ci-dessus, il y a lieu de scinder l’examen
du droit aux prestations de la recourante en six périodes distinctes :
·
une première période s’étend
de l’échéance du délai de carence le 21 avril 2006 au 31 mars 2009, alors que la
recourante était dotée d’une capacité de travail de 50% dans son activité habituelle
et de 100% dans une activité adaptée, tandis qu’elle poursuivait l’exploitation
de son salon de coiffure dans la mesure de cette exigibilité, tout en revêtant un statut de
personne active à 100% ;
·
une seconde période s’étend du
1
er
avril 2009 au 31 juillet 2009, alors que l’assurée avait recouvré une capacité de
travail durable de 75% dans une activité adaptée à son état de santé, tout en
conservant une capacité de travail de 50% dans son activité de coiffeuse et en maintenant l’exploitation
de son salon de coiffure ; elle revêtait également un statut de personne active à
100% ;
·
une troisième période débute le
1
er
août 2009, où l’assurée est devenue une personne de statut mixte qui se consacrerait
en bonne santé à 80% à l’exercice d’une activité lucrative et à
20% à sa famille, sans que l’exigibilité médicale n’ait été modifiée ;
cette période a pris fin le 31 mai 2010 ;
·
une quatrième période peut être
retenue dès le 1
er
juin 2010, date à laquelle l’assurée a cessé d’exploiter son salon de coiffure,
tandis que l’exigibilité médicale et son statut mixte demeurent inchangés ;
cette période prend fin le 6 juin 2011 avec le début des mesures professionnelles ;
·
une cinquième période se déroule
du 6 juin 2011 au 31 mars 2012 pendant laquelle les mesures professionnelles, assorties d’indemnités
journalières, ont été organisées ;
·
une sixième période débute dès
l’issue de la mesure de reclassement professionnel le 1
er
avril 2012 pour s’étendre jusqu’à la date de la décision litigieuse, où
l’exigibilité médicale et le statut mixte de l’assurée, tels que précédemment
déterminés, demeurent inchangés.
9.
a)
S’agissant de la première période du 21 avril 2006 au 31 mars 2009, on observe préliminairement
que l’examen du droit à la rente n’entre en ligne de compte qu’à compter
de juillet 2007, vu la date du dépôt de la demande de prestations de l’assurée,
soit le 4 juillet 2008 (cf. également considérant 3d supra).
Le préjudice économique subi par l’assurée a été dans un premier temps
déterminé par le biais de l’enquête économique sur son activité indépendante
réalisée en juillet 2009. Le rapport corrélatif du 8 juillet 2009 a mis à jour un
degré d’invalidité de 53,38%, sur la base de la méthode extraordinaire d’évaluation
de l’invalidité, compte tenu des difficultés rencontrées pour fixer précisément
le revenu pouvant être effectivement attribué à l’activité de l’assurée
atteinte dans sa santé. L’OAI a procédé dans un second temps, à une évaluation
purement médico-théorique de l’invalidité de l’assurée à l’issue
de la décision litigieuse et écarté le rapport de son enquêteur, compte tenu du « potentiel
de réadaptation » constaté auprès de l’assurée (cf. procès-verbal
de l’audience du 29 août 2016)
b)
L’évaluation à laquelle a procédé l’intimé n’est pas convaincante
dès lors qu’elle ne correspond à aucune méthode reconnue par la loi et la jurisprudence.
On cherche en effet en vain dans le procédé utilisé une comparaison des revenus que ce
soit selon la méthode ordinaire ou extraordinaire d’évaluation de l’invalidité.
c)
L’évaluation opérée pour sa part par l’enquêteur économique de l’OAI
ne peut davantage être suivie, sans qu’il soit nécessaire de déterminer ici si elle
correspond à une application correcte de la méthode extraordinaire d’évaluation
de l’invalidité. Il convient en effet, quoi qu’il en soit, de s’en écarter
dans la mesure où la recourante, dans son activité indépendante, n’exploitait pas
sa capacité résiduelle de gain dans toute la mesure raisonnablement exigible. En effet, au
vu de sa capacité de travail et de gain dans une activité adaptée et du fait qu’elle
ne dégageait plus aucun revenu de l’exploitation de son salon de coiffure, il lui appartenait
de diminuer le dommage en changeant d’activité professionnelle. Partant, il convient de déterminer
son invalidité selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus.
En conséquence, il y a lieu de privilégier le revenu sans invalidité concret réalisé
par l’assurée pour déterminer son préjudice économique par le biais de la méthode
ordinaire de comparaison des revenus. Ledit revenu concret peut être obtenu en procédant à
une moyenne des revenus réalisés de 2002 à 2004, avant l’atteinte à la santé,
ce qui requiert l’addition des montants inscrits au compte individuel AVS et des amortissements
ressortant de la comptabilité. Les chiffres suivants ont lieu d’être retenus :
Année
2002
2003
2004
Revenu AVS
20400
28200
30200
Amortissements
15017
11550
8650
TOTAL
35417
39750
38550
Une moyenne de revenus de 38'005 fr. peut ainsi être dégagée sur les trois années
précédant l’atteinte à la santé. Après actualisation de la somme précitée
au moyen de l’Indice suisse des salaires nominaux (ISS ; cf. OFS/ La Vie économique,
n°1/2-2014, tableau B 10.3), les revenus hypothétiques sans invalidité suivants peuvent
être mis à jour :
2006 :
38'923 francs.
2009 :
41'097 francs.
2010 :
41'351 francs.
e)
En ce qui concerne le revenu hypothétique d’invalide, il y a lieu de le déterminer en
recourant aux statistiques salariales.
Le salaire de référence in casu est celui auquel peut prétendre une femme effectuant des
activités simples et répétitives dans le secteur privé (production et services) en
2006 (année d’ouverture du droit à la rente), soit 4’019 fr. par mois, part au
13
ème
salaire comprise (ESS 2006, TA1, montant total, niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts
standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures, soit une durée
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2006 (41.6 heures ;
cf. OFS / La Vie économique, n°1/2-2014, tableau B 9.2), il y a lieu de porter ce montant à
4'180 fr. fr (4’019 fr. x 41.6 / 40), ce qui met à jour un salaire annuel de 50’157
francs. Il se justifie en outre de procéder au maximum à une réduction de 10% pour tenir
compte de l’activité légère seule accessible à la recourante. Déduction
faite, le revenu annuel d’invalide déterminant s’élève en définitive
à 45'141 francs.
Le préjudice économique résultant de la comparaison des revenus précités s’avère
nul, de même que le taux d’invalidité de la recourante, de sorte que le droit à
la rente est exclu pour la période de juillet 2007 à mars 2009.
10.
Concernant la période s’étendant du 1
er
avril 2009 au 31 juillet 2009, où la recourante a vu sa capacité résiduelle de travail
dans une activité adaptée diminuer durablement à 75%, il y a lieu de procéder à
une nouvelle comparaison des revenus à l’année de cette modification, soit 2009.
Ainsi qu’il a été déterminé plus haut, le revenu hypothétique sans invalidité
s’élève à 41'097 fr. après actualisation (cf. considérant 9 supra).
Quant au revenu d’invalide, le salaire de référence est celui auquel peut prétendre
une femme effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services) en 2008, soit 4’116 fr. par mois, part au 13
ème
salaire comprise (ESS 2008, TA1, montant total, niveau de qualification 4). Après prise en compte
de la durée usuelle du travail dans les entreprises en 2009 (41.6 heures ; cf. OFS / La Vie
économique, n°1/2-2014, tableau B 9.2), le revenu mensuel s’élève à 4'281
fr., ce qui met à jour un salaire annuel de 51’368 francs. Ce revenu peut être porté
à 52’457 fr. après actualisation à l’année 2009 au moyen de l’indice
suisse des salaires nominaux (cf. OFS/ La Vie économique, n°1/2-2014, tableau B 10.3) et doit
être porté à 39'343 fr. pour tenir compte d’une exigibilité de 75%. Il se justifie
en outre derechef de procéder à un abattement de 10%, ce qui permet d’aboutir au revenu
d’invalide déterminant de 35'409 francs.
Le préjudice économique résultant de la comparaison des revenus précités ([41’097
fr. – 35’409 fr.] x 100 / 41’097 fr.) met à jour un taux d’invalidité
de 13,8%, arrondi à 14% (cf. ATF 130 V 121 consid. 3.2), dans le cas de la recourante, de sorte
que le droit à la rente est derechef exclu pour la période d’avril à juillet 2009.
11.
Il convient de relever, pour la troisième période s’étendant du 1
er
août 2009 au 31 mai 2010, que le changement de statut de l’assurée (de personne active
à 100% à une personne active à 80%) constitue un motif de révision dans la mesure
où il implique ipso facto un changement de méthode d’évaluation de l’invalidité,
soit le recours à la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité.
Relativement à la sphère d’activité ménagère, l’enquêtrice
de l’OAI a déterminé un taux global de 23,1% d’empêchements dans le ménage
sur la base des explications de l’assurée et des constats médicaux. Quand bien même
le rapport corrélatif date du 21 mars 2011, il y a lieu de considérer que ses conclusions sont
valables pour la période antérieure, étant donné l’absence de fluctuation de
la situation médicale de la recourante depuis avril 2009.
En application de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité, le degré
d’invalidité de l’assurée doit donc être fixé ainsi du 1
er
août 2009 au 31 mai 2010 :
Sphère
d’activité
Temps
consacré
en
%
Empêchement
en
%
Invalidité
en
%
Activité
lucrative
80%
13.8%
11.04%
Activité
ménagère
20%
23.1%
4.62%
TOTAL
= taux d’invalidité global
15.66%
Le degré d’invalidité ci-dessus, arrondi à 16% (cf. ATF 130 V 121 consid. 3.2),
demeure largement en-deçà du seuil de 40% ouvrant le droit à une prestation sous forme
de rente.
12.
A compter du 1
er
juin 2010, la cessation de l’exploitation du salon de coiffure tenu par l’assurée paraît
en soi constituer un motif de révision, s’agissant d’une modification substantielle
de sa situation professionnelle. Toutefois, dès lors que l’on a tenu compte pour les périodes
précédentes du revenu exigible dans une activité adaptée, il n’y a aucune raison
de procéder à une nouvelle évaluation de l’invalidité.
Quoi qu’il en soit, cela ne conduirait à aucune modification du droit à la rente de la
recourante. En effet, tout en maintenant le recours à la méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité, la comparaison des revenus dans la sphère d’activité lucrative
pourrait être opérée à l’année de référence 2010, étant
rappelé que le revenu hypothétique sans invalidité se monterait depuis lors à 41'531
fr. (cf. considérant 9 supra).
S’agissant du revenu d’invalide, il conviendrait de retenir le salaire statistique auquel
peut prétendre une femme affectée à des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services) en 2010, soit 4’225 fr. par mois, part au 13
ème
salaire comprise (ESS 2010, TA1, montant total, niveau de qualification 4). Après prise en compte
de la durée usuelle du travail dans les entreprises en 2010 (41.6 heures ; cf. OFS / La Vie
économique, n°1/2-2014, tableau B 9.2), le revenu mensuel s’élèverait à
4’394 fr., ce qui mettrait à jour un salaire annuel de 52’728 francs. Ce revenu devrait
être porté à 39'546 fr. pour tenir compte d’une exigibilité médicale de
75%. Il se justifierait par ailleurs de procéder à un abattement de 10%, ce qui aboutirait
à un revenu d’invalide déterminant de
35'591
francs.
Le préjudice économique résultant de la comparaison des revenus précités ([41’531
fr. – 35’591 fr.] x 100 / 41’531 fr.) permettrait de retenir une invalidité de
14,3% dans la sphère d’activité lucrative.
En application de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité, le degré
d’invalidité pourrait être en conséquence détaillé comme suit :
Sphère
d’activité
Temps
consacré
en
%
Empêchement
en
%
Invalidité
en
%
Activité
lucrative
80%
14.3%
11.44%
Activité
ménagère
20%
23.1%
4.62%
TOTAL
= taux d’invalidité global
16.06%
Ce taux, arrondi à 16%, exclut le droit à une rente d’invalidité dès le
1
er
juin 2010.
13.
A partir du 6 juin 2011 jusqu’au terme porté à la mesure de reclassement professionnel
mise en œuvre par l’intimé, l’assurée a bénéficié d’indemnités
journalières, ce qui permet de nier d’emblée tout droit à une rente d’invalidité
pour cette période (cf. art. 29 al. 2 LAI).
14.
Dès le terme effectif de la mesure de reclassement à fin mars 2012, il n’y a pas lieu
de modifier le taux d’invalidité mis à jour à compter du 1
er
juin 2010, contrairement à ce qu’a retenu l’OAI dans sa décision du 23 janvier
2014.
Singulièrement, une nouvelle détermination du degré d’invalidité dans la sphère
d’activité lucrative ne se justifie pas, étant donné l’échec du reclassement
professionnel. On ne peut en effet manifestement pas prendre en compte l’exigibilité de l’exercice
d’une activité de secrétariat, faute d’acquisition par l’assurée des
compétences indispensables pour un tel emploi suite à son échec aux examens de mars 2012.
Cela étant, même si par impossible le degré d’invalidité devait être une
nouvelle fois déterminé à l’année de référence 2012, il ne serait
pas substantiellement modifié par rapport au précédent calcul, étant précisé
que le revenu réalisable par une femme sans qualifications particulières dans tous secteurs
d’activités ascende selon l’ESS 2012 à 4'225 francs.
Le droit à une rente d’invalidité doit en définitive être nié dans le
cas de la recourante, ce pour l’intégralité de l’intervalle s’étendant
de l’issue du délai de carence à la date de la décision litigieuse, de sorte que
cette dernière doit être confirmée à cet égard.
15.
Doit encore être discutée la question des mesures professionnelles entrant en ligne de compte
en l’espèce.
a)
Le rôle principal de l'assurance-invalidité
consiste à éliminer ou à atténuer au mieux les effets préjudiciables d'une atteinte
à la santé sur la capacité de gain de la personne assurée, en privilégiant au
premier plan l'objectif de réinsertion dans la vie professionnelle active ou dans le secteur d'activité
initial, et au second plan le versement de prestations en espèces (Message du 22 juin 2005 concernant
la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [5e révision de l'AI] ;
FF 2005 4215, 4223 ch. 1.1.1.2). L'examen d'un éventuel droit à des prestations de l'assurance-invalidité
doit par conséquent procéder d'une démarche au centre de laquelle figure avant tout la
valorisation économique des aptitudes résiduelles – fonctionnelles et/ou intellectuelles
– de la personne assurée. Les mesures qui peuvent être exigées de la personne assurée
doivent être aptes à atténuer les conséquences de l'atteinte à la santé
(ATF 138 I 205 consid. 3.1 et la référence citée).
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le principe
selon lequel une personne invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son
propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre d'elle pour atténuer le mieux possible les
conséquences de son invalidité ; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une
rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant
une invalidité ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même est un aspect
de l'obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à
des mesures de réadaptation. L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie
les plus variés. Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré
doit être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas
concret (ATF 113 V 22 consid. 4a et les références). Par circonstances subjectives, il faut
entendre en premier lieu l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs
personnels tels que l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore l'attachement au
lieu de domicile. Parmi les circonstances objectives doivent notamment être prises en compte l'existence
d'un marché du travail équilibré et la durée prévisible des rapports de travail
(TF 9C_540/2011 du 15 mars 2012 consid.
3.2 et les arrêts cités ; 9C_578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 4.2.2 et les arrêts
cités).
On ajoutera, eu égard à l’obligation de diminuer le dommage, que l’art. 21 al.
4 LPGA prévoit que les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement
ou définitivement si l’assuré se soustrait ou s’oppose, ou encore ne participe
pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement
ou une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d’améliorer
notablement sa capacité de travail ou d’offrir une nouvelle capacité de gain. Une mise
en demeure écrite l’avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai
de réflexion convenable doit lui avoir été adressée.
b)
Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA)
ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures
soient remplies (let. b).
La prestation dont il est question doit remplir les conditions de simplicité et d'adéquation,
ce qui suppose qu'elle soit propre à atteindre le but fixé par la loi et apparaisse nécessaire
et suffisante à cette fin. Il doit par ailleurs exister un rapport raisonnable entre le coût
et l'utilité de la prestation compte tenu de l'ensemble des circonstances de fait et de droit du
cas particulier (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références ; cf. Ulrich Meyer-Blaser,
Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht, 1985, p. 82 ss et 123 ss).
c)
Selon l'art. 17 al. 1 LAI, la personne assurée a droit au reclassement dans une nouvelle profession
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi,
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.
Est réputé invalide au sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté,
l'activité lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne
l'étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à
la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de
reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20% environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2
et les références citées).
d)
En outre, l’art. 18 al. 1 LAI prévoit que l’assuré présentant une incapacité
de travail (art. 6 LPGA) et susceptible d’être réadapté a droit à un soutien
actif dans la recherche d’un emploi approprié (let. a) ou à un conseil suivi afin de
conserver un emploi (let. b).
e)
En l’espèce, au vu du taux d’invalidité mis à jour dans le cas de la recourante,
largement inférieur au seuil de 20% fixé par la jurisprudence fédérale susmentionnée,
elle ne saurait prétendre une mesure de reclassement professionnel au sens de l’art. 17 LAI.
En revanche, elle peut être mise au bénéfice d’une aide au placement en vertu de
l’art. 18 LAI, étant souligné que les mesures professionnelles diligentées par l’OAI
n’ont en l’état pas atteint leur but.
S’il est certes vrai que la recourante a été mise en demeure à réitérées
reprises de poursuivre la formation entamée et de s’efforcer de la réussir, on ne saurait
toutefois lui imputer l’échec essuyé aux examens finaux de mars 2012. Ainsi qu’il
ressort des pièces produites par l’intimé, l’assurée a communiqué à
plusieurs occasions ses doutes quant au niveau trop élevé et inadéquat du cursus entrepris,
ainsi que ses importantes difficultés à acquérir les connaissances indispensables à
sa réussite. Par ailleurs, si elle n’a pu mettre à profit la prolongation octroyée
par l’OAI du 1
er
avril 2012 au 22 juin 2012 (cf. communication du 23 avril 2012), il apparaît que ce défaut
est consécutif aux arrêts de travail temporaires prononcés par ses médecins traitants.
A ce stade, l’exigibilité médicale fixée par la seconde expertise réalisée
auprès de la Clinique F.________, que la recourante ne conteste pas auprès de la Cour de céans,
a lieu d’être mise à profit sur le marché du travail. Une mesure d’aide au
placement à cette fin apparaît remplir les critères de simplicité et d’adéquation
requis par l’art. 8 LAI en vue de la réinsertion de l’assurée.
Dans la mesure où la recourante entend bénéficier de cette prestation, il lui appartient
d’en faire la demande auprès de l’OAI. Dans ce contexte, l’attention de la recourante
est attirée sur son obligation de diminuer le dommage (cf. art. 21 al. 4 rappelé supra sous
considérant 15a) qui implique sa participation assidue à toute mesure diligentée par l’intimé.
16.
Il résulte de l’exposé qui précède que le recours doit être rejeté
sous suite de la confirmation de la décision du 23 janvier 2014.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de la recourante, qui succombe.
c)
N’obtenant pas gain de cause, la recourante ne saurait prétendre des dépens (art. 61
let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 23 janvier 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Inclusion Handicap, Me Florence Bourqui, à Lausanne (pour X.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :