vd_findinfo · Décision / 2023 / 581 · 2023-07-31 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE, SOUPÇON | 137 ch. 1 CP, 137 ch. 2 CP, 138 ch. 1 CP, 181 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.07.2023 Décision / 2023 / 581

TRIBUNAL
CANTONAL
591
PE23.008278-VWT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
31 juillet 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
M.
Krieger et Mme Elkaim, juges
Greffier
:              M.
Serex
*****
Art.
137 ch. 1 et 2, 138 ch. 1 et 181 CP ; 310 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 juin 2023 par
S.________
contre l’ordonnance rendue le 2 juin 2023 par Ministère public de l’arrondissement de
La Côte dans la cause
n° PE23.008278-VWT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Depuis le 11 février 2018, la jument d’S.________ était en pension auprès du l’écurie
[...], dont O.________ est la propriétaire.
Le 2 mars 2023, S.________ a déposé plainte pénale contre O.________, qu’elle accusait
d’avoir dérobé une selle de cheval Hermès, une sangle de dressage et une paire d’étriers
Freejump lui appartenant. S.________ exposait avoir annoncé à O.________ son souhait de retirer
son cheval de la pension le 18 janvier 2023 et lui avoir fait savoir le 27 février 2023 que le transfert
aurait lieu le 1
er
mars 2023. O.________ l’aurait alors informée qu’elle n’allait pas laisser la
jument partir tant que le paiement des pensions relatives aux mois de janvier à mars 2023 n’était
pas réglé. C’est lorsque S.________ s’était rendue à l’écurie
afin de chercher son cheval, le 1
er
mars 2023, en compagnie notamment de son avocate, qu’elle avait constaté que certains de ses
effets personnels avaient disparus. C.________, l’une des employées de l’écurie,
les avait alors informées que O.________, qui n’était pas présente sur les lieux
ce jour-là, avait donné comme instruction de la contacter si S.________ avait des questions,
y compris s’agissant de sa selle.
Le 3 mars 2023, S.________ a pris contact avec la gendarmerie de [...] pour l’informer que ses
effets personnels étaient réapparus dans son casier.
Entendue par la police le 29 mars 2023, O.________ a expliqué avoir eu un différend avec S.________
concernant le paiement des pensions des mois de janvier à mars 2023. Elle a déclaré qu’il
était possible que la selle ait été sortie du casier par un membre du personnel pour la
nettoyer et qu’elle ait ensuite été oubliée sur la place de nettoyage ou alors qu’un
membre du personnel l’ait confondue avec la selle d’un autre client et l’ait rangée
dans le mauvais casier. O.________ a déclaré qu’en tous les cas elle ne s’était
pas emparée des affaires appartenant à S.________ dans le but de les conserver comme garantie
pour les trois mois de pension qu’elle estimait être dus.
Pour sa part, C.________, également entendue le 23 mars 2023, a déclaré qu’elle
n’avait pas reçu d’informations concernant la selle d’S.________ de la part de
O.________ et qu’il était possible que cette dernière lui ait dit qu’elle mettait
la selle à un autre endroit, sans toutefois pouvoir le certifier.
B.
Par ordonnance du 2 juin 2023, le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière (I) et
a laissé les frais à la charge de
l’Etat
(II).
Le procureur a considéré que l’intention de soustraire n’avait pas pu être
établie, a souligné que les affaires avaient pu être retrouvées au plus tard le
2
mars 2023 et que, partant, les faits dénoncés n’étaient constitutifs d’aucune
infraction pénale.
C.
Par acte du 15 juin 2023, S.________ a recouru
contre cette ordonnance en concluant à son annulation, à l’ouverture d’une instruction
pénale et à ce qu’il soit donné ordre au Ministère public de procéder
à tout le moins à une audience de confrontation entre les parties.
Le 14 juillet 2023, le Ministère public a déposé des déterminations, concluant implicitement
au rejet du recours.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère
public en application de l’art. 310 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al.
2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal
(art. 13
LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009
; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps
utile auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1.1
La recourante soutient en premier lieu que les
explications fournies par O.________ ne sont pas cohérentes et qu’elles ne permettent pas
d’écarter une intention de soustraction de sa part. Elle relève tout d’abord que
O.________ n’a pas répondu à son téléphone le 1
er
mars 2023, alors même qu’elle avait donné comme instruction à ses employés
de dire à S.________ de la contacter directement si elle avait des questions. Elle souligne ensuite
que O.________ ne l’a pas avertie lorsque la selle a été retrouvée et que ce n’est
que grâce à l’intervention de son époux, qui s’est rendu le 3 mars 2023 à
l’écurie afin de discuter avec la mère de O.________, qu’elle en a été
informée, alors même qu’elle avait essayé de prendre contact à plusieurs reprises
avec O.________, par téléphone et par courriel de son avocate.
La recourante conteste encore les hypothèses proposées par O.________ pour expliquer la disparition
de la selle, expliquant en substance que les selles ne sont jamais nettoyées par le personnel et
qu’il était impossible de confondre sa selle avec une autre puisqu’elle porte une plaquette
où figure son nom.
S.________ reproche également au Ministère public de ne pas s’être demandé
pourquoi C.________ semblait avoir reçu des instructions spécifiques concernant sa selle.
Dans un second grief, la recourante développe les conditions d’application de l’art.
8 CPP, applicable par renvoi de l’art. 310 al. 1 let. c CPP.
2.1.2
Le Ministère public estime pour sa part que le dessein d’enrichissement illégitime de
O.________ ne pouvait pas être établi et qu’une audition de confrontation des parties
n’apporterait rien de plus à l’enquête et ne serait pas propre à démontrer
une éventuelle intention d’enrichissement de O.________, ni une éventuelle tentative
de contraindre S.________ à payer la pension du mois de mars. Il a également indiqué,
à titre superfétatoire, que s’il devait être considéré que O.________
s’était rendue coupable d’une infraction pénale, il devrait dans tous les cas être
renoncé à la poursuivre en application de l’art. 52 CP, puisque les effets personnels
d’S.________ lui avaient été restitués rapidement sans avoir été endommagés.
2.2
2.2.1
Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture
de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis
(let.
a), qu’il existe des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées
à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale
(let. c).
Une procédure pénale peut ainsi, conformément à l'art. 310 al. 1 CPP, être liquidée
par ordonnance de non-entrée en matière lorsque la situation est claire sur le plan factuel
et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés ne sont manifestement pas punissables, faute,
de manière certaine, de réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore
lorsque les conditions à l'ouverture de l'action pénale font clairement défaut. Au stade
de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant
conduisant à considérer un comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon
initial s'est entièrement dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation
ou les propres constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon
suffisant, il incombe alors à ce dernier d'ouvrir une instruction
(art.
309 al. 1 let. a CPP). Les indices relatifs à la commission d'une infraction impliquant l'ouverture
d'une instruction doivent toutefois être importants et de nature concrète. De simples rumeurs
ou de simples suppositions ne suffisent pas. Le soupçon initial doit au contraire reposer sur une
base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète qu'une infraction
ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1).
Dans le doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées
avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (TF 6B_196/2020 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 et 285 consid. 2.3).
2.2.2
Aux termes de l’art. 137 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers
un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à
autrui sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire, en tant que les conditions prévues aux art. 138 à 140 CP ne seront pas réalisées
(ch. 1). Si l’auteur a trouvé
la chose ou si celle-ci est tombée en son pouvoir indépendamment de sa volonté, s’il
a agi sans dessein d’enrichissement ou si l’acte a été commis au préjudice
des proches ou des familiers, l’infraction ne sera poursuivie que sur plainte (ch. 2).
Selon l'art. 138 ch. 1 CP, commet un abus de confiance celui qui, pour se procurer ou procurer à
un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant
à autrui et qui lui avait été confiée (al. 1), ainsi que celui qui, sans droit, aura
employé à son profit ou au profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient
été confiées (al. 2).
En application de l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte celui qui, en usant de violence envers
une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière
dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire
un acte.
2.3
En l’espèce, hormis les dénégations de O.________, aucun élément au dossier
ne permet d’écarter avec certitude l’intention délictuelle qui pourrait avoir existé
chez cette dernière en relation avec les faits. Or, comme le relève la recourante, les explications
de O.________ manquent de cohérence. En effet, il aurait été aisé de vérifier,
le 1
er
mars 2023, lors du passage d’S.________ à l’écurie, si sa selle se trouvait à
la place de lavage, tandis que si elle avait été confondue avec la selle d’autres clients,
cette dernière aurait dû, selon toute évidence, se trouver dans le casier de la recourante.
On constate au demeurant qu’aucune explication n’a été offerte par O.________ s’agissant
des étriers et de la sangle de dressage d’S.________, qui avaient également disparus.
Le fait que O.________ n’ait pas pris contact avec la recourante une fois la selle retrouvée,
et ce en dépit des nombreux appels téléphoniques, y compris de la part d’un agent
de police, ainsi que du courriel de l’avocate de la recourante, la mettant en garde contre les
suites pénales qui pourraient être données à l’affaire, pose en outre question.
Quant aux propos que C.________ aurait tenus en présence d’S.________ et de son avocate, ils
peuvent également laisser supposer qu’une intention délictuelle aurait pu exister chez
O.________ et doivent être instruits davantage.
Ainsi, en l’état, il y a lieu de considérer qu’il existe un soupçon suffisant
qu’une infraction pénale pourrait avoir été commise, à tout le moins au stade
de la tentative. Un refus d’entrer en matière était donc prématuré et il convient
d’ouvrir une instruction pénale.
Au vu de ce qui précède, la question de l’application des art. 52 ss CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) peut rester ouverte. Il convient toutefois de relever
que la jurisprudence pose des conditions précises à cet égard (cf. CREP 25 novembre 2020/939
consid. 2 et les références citées).
3.
En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance attaquée annulée et
la cause renvoyée au Ministère public afin que celui-ci ouvre une instruction pénale à
l’encontre de O.________.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la
charge de l’État (art. 428 al. 1 CPP).
La recourante, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec l’assistance d’un
mandataire professionnel, a droit, à la charge de l’Etat, à une juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours. Au vu du mémoire
produit et de la nature de l’affaire, cette indemnité sera fixée à 900 fr.,
correspondant à 3 heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 300 fr.
(cf.
art. 26a al. 3 TFIP). Il convient d’y ajouter des débours forfaitaires à concurrence
de 2 % (cf. art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du
23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 18 fr., plus
un montant correspondant à la TVA, par 70 fr. 70, soit à 989 fr. au total en chiffres arrondis.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 2 juin 2023 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé en Ministère
public de l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) est allouée à S.________ pour
la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
V.
Les
frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont laissés à la charge
de l’État.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Raphaëlle Nicolet (pour S.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
-
O.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :