vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 272 · 2009-06-04 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE FUITE | 295 let. b CPP, 59 al. 1 ch. 2 CPP, 59 al. 1 ch. 3 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 12.06.2009 Arrêt / 2009 / 272

TRIBUNAL CANTONAL
339
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 12 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.013017-JPC
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
K.________
,
A.________
,
R.________
,
C.________
et
B.________
pour
brigandage qualifié, d'office et sur diverses
plaintes,
vu le mandat d'arrêt notifié à K.________ le 30
mai 2009,
vu l'ordonnance du 4 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a rejeté la demande de mise en liberté
provisoire de K.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu à l'égard duquel
existent des présomptions suffisantes de culpabilité
peut être mis en détention préventive s'il
présente un danger pour la sécurité ou l'ordre
publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté
offre des inconvénients sérieux pour l'instruction
(art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, Zurich
2006, n. 841, p. 535),
qu'en l'espèce, qu'il est reproché au recourant
d'avoir participé, avec l'aide de plusieurs autres
complices, au braquage de la station service J.________ d' [...] le
29 mai 2009 vers 21h45,
qu'il est mis en cause pour être l'individu cagoulé
qui a menacé l'une des vendeuses d'une arme factice afin
qu'elle lui remette le contenu de la caisse,
que le recourant a admis les faits qui lui sont reprochés et
a été inculpé de brigandage qualifié
(cf. PV aud, 11 et 17),
qu'il existe donc des indices de culpabilité suffisants
à l'encontre de l'intéressé;
attendu que le magistrat instructeur a fondé sa
décision sur le risque de fuite (art. 59 al. 1 ch. 2 CPP) et
les besoins de l'enquête (art. 59 al. 1 ch. 3
CPP);
attendu que le risque de fuite existe en soi dans toute
procédure pénale,
qu'il convient d'apprécier la gravité de ce risque
dans chaque cas particulier,
qu'il ne suffit pas que la fuite soit objectivement possible,
encore faut-il que le risque de voir le condamné se
soustraire à la poursuite pénale ou à
l'exécution d'un jugement présente
concrètement une certaine vraisemblance,
que le risque de fuite s'apprécie notamment en fonction de
la quotité de la peine encourue, ainsi que de l'ampleur des
infractions commises;
attendu, en l'occurrence, que K.________ est un ressortissant
français habitant à Marseille, arrivé en
Suisse quelques jours avant le braquage,
qu'il n'a aucune attache avec la Suisse et paraît y
être venu pour y commettre des infractions,
que les faits qui lui sont reprochés sont graves,
que la peine encourue pourrait être d'une certaine
durée,
que, de surcroît, l'identité du recourant est pour
l'heure incertaine, ce dernier ayant donné une fausse
identité et une fausse date de naissance au moment de son
interpellation,
que le risque de fuite est donc concret et justifie son maintien en
détention préventive;
attendu que les besoins de l'enquête justifient
également le maintien de K.________ en détention
préventive,
qu'en effet, d'une part, les circonstances exactes ainsi que le
rôle joué par chacun des auteurs du braquage ne sont
pas encore connus,
que, d'autre part, K.________ et ses complices sont mis en cause
pour s'être, le 29 mai 2009, sans droit introduit dans un
appartement à [...] et d'y avoir menacé les
locataires, en particulier une mère et son fils
majeur,
que les recherches se poursuivent sans
désemparer;
attendu enfin qu'au vu de la durée de la détention
préventive déjà subie et de la peine à
laquelle K.________ s'expose, la proportionnalité des
intérêts en présence est encore
respectée (ATF 123 I 268, JT 1999 IV 144, c. 3; ATF 116 Ia
143, c. 4a, JT 1992 IV 120);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
vice-président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, à son
défenseur d'office, ainsi qu'au Ministère public, par
l'envoi d'une copie complète
:
-      M. K.________,
-      Mme Tamara Perego,
avocate-stagiaire (pour K.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: