vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 959 · 2015-11-30 · fr

TRANSACTION EXTRAJUDICIAIRE, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE, PARTIE À LA PROCÉDURE | 50 al. 1 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.11.2015 Arrêt / 2015 / 959

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
8/15 - 19/2015
ZH15.021217
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 novembre 2015
______________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
A.R.________
,
p. a. EMS P.________ à M.________, recourante, représentée par son curateur B.R.________,
à Lucerne,
et
CAISSE
CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
50 al. 1 LPGA et 94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu la décision sur opposition rendue le 8 mai 2015 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS (ci-après : la caisse, la CCVD ou l’intimée) confirmant sa décision du
17 avril précédent supprimant le versement de la prestation complémentaire en faveur de
A.R.________ avec effet au 30 avril 2015 en raison du versement à double des prestations complémentaires
par les cantons de Vaud et de Genève depuis le 1
er
octobre 2011 et lui réclamant la restitution de la somme de 80'017 fr. correspondant aux prestations
complémentaires versées à tort pour la période du 1
er
octobre 2011 au 30 avril 2015,
vu le recours formé le 22 mai 2015 devant la Cour de céans contre cette décision par A.R.________,
qui fait valoir qu’elle ne reçoit pas de prestations complémentaires de la part du canton
de Genève faute d’y résider et demandant par conséquent la reprise avec effet immédiat
du versement des prestations disputées,
vu la réponse de la caisse intimée du 6 juillet 2015, préavisant pour le rejet du recours
et la confirmation de la décision attaquée,
vu le pli de la recourante du 30 juillet 2015, auquel était joint un courriel daté du 27 juillet
2015 adressé à l’EMS P.________ où réside la recourante et au curateur de cette
dernière par le Service des assurances sociales et de l’hébergement du canton de Vaud,
qui relève que le dossier de la recourante fait l’objet d’une instruction assurée
par ses soins en vue « d’aboutir à une proposition de règlement de cette situation,
soumise à la CCVD, à l’EMS P.________ et à M. B.R.________ »,
vu la déclaration de retrait du recours déposée le 6 novembre 2015 par la recourante,
en annexe de laquelle elle a joint un document intitulé « Accord transactionnel. Protocole
et dispositif de mise en œuvre » signé à Lausanne le 21 octobre 2015 par chacune
des parties sur papier à en-tête du Service des assurances sociales et de l’hébergement
du canton de Vaud, à la teneur suivante :
«
En
préambule, il convient de préciser que le Service des assurances sociales et de l’hébergement
(ci-après : SASH) intervient ici à titre de “médiateur” dans le cadre
du désaccord survenu entre les parties citées ci-après, concernant l’octroi de prestations
complémentaires (PC) à A.R.________. A ce titre, la responsabilité juridique du SASH n’est
nullement engagée.
Parties
concernées
:
·
Monsieur B.R.________, domicilié
à [...], 6004 Luzern, fils et curateur de Mme A.R.________, résidente à l’EMS P.________
·
EMS P.________, [...], [...]
M.________
·
Le Service des Prestations
complémentaires (PC) ; Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, Rue du Lac 37, 1815 Clarens
·
Le Service des Prestations
Complémentaires (PC) ; Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé
(DEAS) ; République et Canton de Genève, Route de Chêne 54, Case postale 6375, 1211
Genève 6
Il
est exposé ce qui suit
:
Pour
rappel, le Service PC-VD a octroyé des PC à Mme A.R.________ pour la période du 1
er
octobre 2011 au 30 avril 2015, alors que dites PC auraient dû être accordées par le Service
PC-GE, Mme A.R.________ étant domiciliée dans ce dernier (au sens des articles 23 ss CCS).
Par conséquent, une demande de restitution à concurrence de CHF 80'017.- est adressée
à M. B.R.________, curateur de Mme A.R.________.
Par
divers et nombreux courriers échangés entre les deux Services PC concernés, ceux-ci ont
fait connaître leur position. En particulier, un courrier daté du 27 août 2015 envoyé
par le SASH aux parties susmentionnées, retrace la chronologie des faits et des démarches entreprises
s’agissant de la demande PC de Mme A.R.________.
Afin
de trouver une issue extra-judiciaire au différend opposant Madame A.R.________, représentée
par son fils M. B.R.________, au Service PC-VD s’agissant de la restitution des prestations versées
à tort pour la période du 1
er
octobre 2011 au 30 avril 2015, les parties conviennent de ce qui suit :
Cela
étant exposé, les démarches suivantes ont été ou devaient être effectuées
:
1)
L’EMS P.________ établit
et adresse au Service des PC-GE un récapitulatif :
·
des montants d’allocation
pour impotence qui ont été facturés à Mme A.R.________ du 1
er
janvier 2010 au 30 avril 2015.
·
des participations aux frais
de soins qui ont été facturées à Mme A.R.________ du 1
er
janvier 2011 au 30 avril 2015.
2)
Le SASH a communiqué au
Service des PC-GE les prix de pension de l’EMS P.________ depuis 2010, en excluant la participation
aux frais de soins.
3)
M. B.R.________ a remis au
Service des PC-GE tous les justificatifs utiles sur la fortune de Mme A.R.________ pour les années
2010 à 2015, permettant ainsi d’effectuer des calculs sur des chiffres réels et actualisés.
4)
Le Service des PC-GE a pris
des décisions PC AVS/AI de type home avec effet rétroactif (chiffres de M. G.________ du 11.09.2015
+ 09.10.2015 arrêtés au 31.10. au lieu du 30.09.2015) :
du
1
er
octobre 2011 au 30 avril 2015 pour
CHF 57'516.-
du
1
er
mai 2015 au 31 octobre 2015 pour
CHF   8'730.-
soit
un total de
CHF 66'246.-.
Ces
décisions ont :
·
pris en compte les prix de
pension successifs de l’EMS P.________,
·
exclu la prise en compte de
l’allocation pour impotent comme revenu, puisque celle-ci est facturée en plus par l’EMS
P.________,
·
pris en compte des rentes et
comptes étrangers dont la CCVD n’avait pas été informée de l’existence.
[Suit
le calcul du revenu déterminant pour le droit aux prestations complémentaires effectué
pour l’année 2012 par la caisse intimée et par le Service des Prestations complémentaires
du canton de Genève, s’élevant respectivement à 41'391 fr. et à 44'699 fr.]
On
constate une différence de CHF 3'308.- de revenus sur l’année 2012.
Après
mise à jour du dossier de Mme A.R.________ (épargnes, rentes), le montant du rétroactif
dû par le Service des PC-GE au Service des PC-VD pour la période du 1
er
octobre 2011 au 30 avril 2015 s’élève à 57'516.-.
Par
conséquent, il est convenu ce qui suit
:
5)
Le Service des PC-GE verse
le rétroactif de PC AVS/AI (période du 1
er
octobre 2011 au 30 avril 2015) à concurrence de CHF 57'516.- au Service des PC-VD à Clarens,
en déduction partielle de sa demande de restitution de CHF 80'017.-.
6)
Le Service des PC-GE verse
le rétroactif de PC AVS/AI (période du 1
er
mai 2015 au 31 octobre 2015) à concurrence de CHF 8'730.- à l’EMS P.________.
7)
L’EMS P.________ extourne
la facturation de la participation aux frais de soins de Madame A.R.________ du 1
er
octobre 2011 au 30 avril 2015, date de fin du droit PC vaudois, et verse ce montant à la CCVD, soit :
-
2011 :   92
jours x CHF 8.- :
CHF
736.-
-
2012 : 366 jours x CHF
8.- :
CHF   2'928.-
-
2013 : 365 jours x CHF
10.80 :              CHF
3'942.-
-
2014 : 365 jours x CHF
10.80 :              CHF
3'942.-
-
2015 : 120 jours x CHF
10.80 :              CHF
1'296.-
Total
CHF 12'844.-
8)
L’EMS P.________ établit
une nouvelle facture à l’intention du Service des PC-GE, M. G.________, avec mention “Frais
médicaux”, pour la période du 1
er
octobre 2011 au 31 octobre 2015 concernée par le rétroactif mentionné sous point 4, pour
le montant suivant :
-
2011 :   92
jours x CHF 8.- :
CHF
736.-
-
2012 : 366 jours x CHF
8.- :
CHF   2'928.-
-
2013 : 365 jours x CHF
8.- :
CHF   2’920.-
-
2014 : 365 jours x CHF
8.- :
CHF   2’920.-
-
2015 : 304 jours x CHF
8.- :
CHF   2’432.-
Total
CHF 11’936.-
9)
Le Service des PC-GE verse
le montant précité à l’EMS P.________, au titre des PCG genevoises.
La
différence reste et restera dans le futur à [la] charge de l’EMS P.________, dès
lors que Mme A.R.________ bénéficie de la protection tarifaire au sens de la LAMal.
10)
Les deux versements cités
sous chiffre 5 et 7, soit
CHF
57'516.- et
CHF
12'844.-, soit un total de
CHF
70'360.- viendront en compensation partielle du montant revendiqué par la CCVD de CHF 80'017.-.
Dès
lors, la CCVD renonce à sa demande de restitution de CHF 80'017.- et établit une nouvelle demande
de restitution de CHF 9'657.- : ce montant découle des revenus et fortune dont la CCVD n’avait
pas connaissance et dont les PC-Genève ont tenu compte dans leurs calculs, réduisant d’autant
les PC versées rétroactivement.
11)
M. B.R.________, curateur de
Mme A.R.________, s’engage à retirer son recours déposé au Tribunal cantonal sous
référence ZH15.021217, PC 8/15/FDX/tso.
Enfin,
il est précisé que
:
12)
Le Service des PC-VD prie l’Office
vaudois de l’assurance-maladie (…) de se mettre en rapport avec le service genevois de l’assurance-maladie
(…), afin qu’un seul subside soit accordé à Mme A.R.________.
13)
Le Service des PC-GE établit
une nouvelle décision de PC de type home valeur au 1
er
novembre 2015 et verse la PC à l’EMS P.________.
14)
Dès cette date, l’EMS
P.________ établit une facture séparée pour la participation aux frais de soins de Mme
A.R.________, soit CHF 8.- par jour.
15)
M. B.R.________ fait suivre
ces factures au Service des PC-GE, section “frais médicaux”, afin qu’il obtienne
le remboursement nécessaire au paiement de la facture.
16)
Mme A.R.________ étant
déjà hébergée dans un EMS vaudois avant l’entrée en vigueur au 1
er
janvier 2012 des nouvelles dispositions de la LAPRAMS (Loi d’aide aux personnes recourant à
l’action médico-sociale ; RSV 850.11), le SASH la considère comme vaudoise au titre
de la prise en charge du coût résiduel des soins. En conséquence, le SASH n’effectue
aucune correction de ses paiements à l’EMS P.________.
Dispositif
:
Au
vu de ce qui précède, il est convenu que :
·
Le Service des PC-GE verse
le rétroactif de PC AVS/AI à concurrence de CHF 57’516.- au Service des PC-VD à
Clarens, en déduction de la demande de restitution (voir chiffre 5)
·
Le Service des PC-GE verse
le rétroactif de PC AVS/AI à concurrence de CHF 8'730.- à l’EMS P.________ (voir
chiffre 6)
·
L’EMS P.________ rétrocède
à la CCVD le montant de CHF 12'844.- (voir chiffre 7)
·
Après réception de
la facture ad hoc, le Service des PC-GE, section “frais médicaux” verse à l’EMS
P.________ le montant de CHF 11'688.-
[sic]
(voir
chiffre 8)
·
M. B.R.________, curateur de
Mme A.R.________, retire son recours déposé auprès du Tribunal cantonal sous référence
ZH15.021217, PC 8/15/FDX/tso
Cet
accord et son dispositif de mise en œuvre règlent l’entier du contentieux en matière
de PC AVS/AI et de financement des frais d’hébergement pour la période du 1
er
janvier 2011 au 31 octobre 2015, sous réserve du solde soumis à restitution mentionné
sous point 10. »
vu les pièces au dossier ;
attendu que, formé en temps utile et satisfaisant aux autres conditions de forme prévues par
la loi (art. 60 al. 1 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1]), le recours est recevable,
que, à teneur de l’art. 50 LPGA, applicable en matière de prestations complémentaires
(art. 1 al. 1 LPC [loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires
à l’AVS et à l’AI ; RS 831.30]), les litiges portant sur des prestations des
assurances sociales peuvent être réglés par transaction (al. 1),
que le Tribunal fédéral a reconnu qu’une transaction était admissible sous l’empire
de la LPGA dans le cadre d’une procédure judiciaire de recours devant le Tribunal cantonal
des assurances (ATF 135 V 65),
que dans l’ATF 135 V 65, le Tribunal fédéral a précisé et développé
sa jurisprudence relative au contrôle, par le juge appelé à se prononcer sur une transaction,
de la conformité de la convention avec l’état de fait et la loi (par exemple arrêt
[du Tribunal fédéral des assurances] H 105/99 du 2 décembre 1999, in SVR 2000 AHV n°
23 p. 73), en considérant que la décision par laquelle le juge rayait la cause du rôle
à la suite d’une transaction judiciaire devait contenir à tout le moins une motivation
sommaire qui expliquait en quoi la transaction était conforme à l’état de fait et
au droit (ATF 135 V 65 consid. 2.1 à 2.6), exigences qui ont été déduites du devoir
de contrôle du juge et de son corrélat, le devoir de motivation de la décision tiré
du droit d’être entendu (ATF 135 V 65 consid. 2.4),
qu’il y a lieu d’admettre que la jurisprudence précitée s’applique par analogie
aux transactions extra-judiciaires conclues dans le cadre d’une procédure de recours pendante
devant une autorité judiciaire cantonale ;
attendu qu’en l’espèce le litige tient au terme porté le 30 avril 2015 au droit
de la recourante à des prestations complémentaires, au motif que la caisse lui a versé
à tort de telles prestations entre le 1
er
octobre 2011 et le 30 avril 2015 pour un montant de 80'017 fr., la recourante étant tenue de restituer
cette somme à l’intimée,
qu’en cours de procédure, il s’est avéré que le Service des prestations complémentaires
du canton de Genève a reconnu le droit de la recourante à des prestations complémentaires
pour la période du 1
er
octobre 2011 au 31 octobre 2015, de sorte qu’il est tenu de verser, d’une part, à la
caisse intimée la somme de 57'516 fr. correspondant au rétroactif de prestations complémentaires
afférentes à la période du 1
er
octobre 2011 au 30 avril 2015 et, d’autre part, à l’EMS P.________ la somme de 8'730
fr. représentant les prestations complémentaires pour la période du 1
er
mai 2015 au 31 octobre 2015,
qu’il s’ensuit que la caisse intimée renonce à sa demande de restitution de 80'017
fr. et se charge de notifier à la recourante une nouvelle demande de restitution à hauteur
de 9'657 fr. (80'017 - 70'360),
qu’en outre l’EMS P.________ s’engage, d’une part, à rétrocéder
à la caisse intimée le montant de 12'844 fr. correspondant à la facturation de la participation
des frais de soins encourus par la recourante du 1
er
octobre 2011 au 30 avril 2015 et, d’autre part, d’établir à l’intention du
Service des prestations complémentaires du canton de Genève une nouvelle facture relative aux
frais médicaux de la recourante pour la période du 1
er
octobre 2011 au 31 octobre 2015 à hauteur de 11'936 fr., à charge pour le service précité
de s’en acquitter en faveur de l’EMS P.________,
qu’il découle de ce qui précède que la convention conclue le 21 octobre 2015 repose,
d’une part, sur le fait que le Service des prestations complémentaires du canton de Genève
s’est reconnu compétent pour le versement des prestations complémentaires afférentes
à la période litigieuse et, d’autre part, en ce qu’elle fixe, sur cette base, le
nouveau montant à restituer par la recourante ainsi que les modalités de versement des rétroactifs
dus et celles concernant les participations aux frais de soins ;
attendu que, outre la recourante et la caisse intimée, la convention conclue le 21 octobre 2015
lie le Service des prestations complémentaires du canton de Genève et l’EMS P.________,
que le Service des prestations complémentaires du canton de Genève et l’EMS P.________
ne sont toutefois pas parties au présent litige,
que la convention conclue impose diverses obligations au Service des prestations complémentaires
du canton de Genève ainsi qu’à l’EMS P.________,
que, s’agissant de la ratification de la convention conclue le 21 octobre 2015, l’autorité
de céans ne saurait admettre sa compétence que pour les obligations liant la recourante à
la caisse intimée, à l’exclusion de celles impliquant un tiers,
que, dans ces conditions, c’est donc à juste titre que les parties au présent litige
ne sollicitent pas de l’autorité de céans la ratification de la convention conclue le
21 octobre 2015 pour valoir jugement définitif et exécutoire ;
attendu qu’aux termes de cette convention, le montant total de 70'360 fr. que s’engagent
à verser le Service des prestations complémentaires du canton de Genève (par 57'516 fr.)
et l’EMS
P.________
(par 12'844 fr.) est imputé sur le montant de 80'017 fr. réclamé à la recourante
par la caisse intimée,
qu’ensuite de ces versements, celle-ci s’engage à notifier à la recourante une
nouvelle décision lui réclamant la restitution du solde à hauteur de 9'657 fr.
qu’il y a ainsi lieu de constater que la convention du 21 octobre 2015 vide le présent litige
de son objet,
qu’en tout état de cause, par leur signature de cette convention, les parties entendent mettre
fin au litige les opposant,
que la recourante s’engage en conséquence à retirer son recours,
qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir d’émolument judiciaire, la procédure étant
gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument judiciaire, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. B.R.________, curateur (pour A.R.________),
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :