vd_findinfo · Décision / 2020 / 317 · 2020-04-23 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.04.2020 Décision / 2020 / 317

TRIBUNAL
CANTONAL
301
PE19.005996-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
23 avril 2020
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 237 CPP
Statuant sur les recours interjetés les 5 et 7 avril 2020 par
P.________
contre l’ordonnance rendue le 6 avril 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE19.005996-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
15 avril 2019, une instruction pénale a été ouverte par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne contre P.________ pour fausse alerte, utilisation abusive d’une installation de télécommunication,
empêchement d’accomplir un acte officiel et insoumission à une décision de l’autorité.
Il est reproché à l’intéressée d’avoir, à Lausanne, entre le mois
d’avril 2018 et le 19 février 2020, harcelé par téléphone le standard téléphonique
des urgences psychiatriques du CHUV, en effectuant régulièrement plusieurs centaines d'appels
par jour, entravant ainsi gravement leur activité. De la même façon, elle aurait également
harcelé le standard téléphonique de la Centrale d’engagement de la Police municipale
de Lausanne (appel d’urgence au 117). La police ne répondant finalement plus à ses appels,
elle aurait contacté les pompiers pour leur demander de lui passer la centrale de la police. Il
est en outre reproché à P.________ d’avoir violé les interdictions qui lui avaient
été signifiées le 9 avril 2019 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne et le 3 mai 2019 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne de contacter
les services du CHUV en l’absence d’urgence médicalement justifiée, sous menace
de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP.
b)
Dans
sa plainte du 22 mars 2019, le CHUV a indiqué à titre d’exemple que le 26 février
2019, P.________ aurait appelé une cinquantaine de fois la réception de la Consultation de
Chaudron et, parallèlement, plus de 150 fois les urgences psychiatriques du CHUV, en seulement quelques
heures, au moyen d’un numéro masqué, obligeant les collaborateurs à répondre
pour être sûrs de ne pas laisser une demande de soins sans réponse. Le CHUV a également
indiqué qu’un nombre important de mesures avaient été mises en place en faveur de
la prévenue, soit notamment trois entretiens hebdomadaires, deux entretiens avec des infirmiers
et un entretien médical, des entretiens téléphoniques quotidiens de quinze minutes avec
la Consultation de Chaudron, une prise en charge régulière en ergothérapie et en physiothérapie
ainsi que des entretiens avec un assistant social et un coach sportif.
Les 11 avril, 25 avril, 6 mai, 3 juin, 12 juin, 17 juin, 1
er
juillet, 17 octobre et 30 octobre 2019, le CHUV a étendu sa plainte à plusieurs centaines d’autres
appels, indiquant par exemple que P.________ aurait appelé les différents standards téléphoniques
170 fois entre les 19 et 22 avril 2019, 150 fois entre les 4 et 5 mai 2019, 350 fois entre les 25 et
26 juin 2019, près de 800 fois entre les 1
er
et 2 juin 2019, 600 fois entre les 15 et 16 juin 2019 et 350 fois entre les 26 et 27 octobre 2019.
Le CHUV a indiqué que la prévenue se présentait très fréquemment aux urgences
psychiatriques et qu’il avait été plusieurs fois nécessaire de faire appel aux agents
de sécurité pour l’obliger à partir. Il avait obtenu en juin 2019 le blocage des
numéros de raccordements téléphoniques de la prévenue, mais celle-ci s’était
immédiatement procuré un nouveau numéro. Il avait également bloqué ce nouveau
numéro, mais la prévenue avait ensuite conclu un abonnement « prepaid »
sur lequel toute mesure de blocage était exclue.
c)
Le
9 avril 2019, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a rendu une ordonnance
de mesures superprovisionnelles interdisant à P.________ de contacter téléphoniquement
les différents services du CHUV en l’absence d’urgence médicalement justifiée
ou en l’absence de rendez-vous téléphonique. Cette mesure était assortie de la menace
de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP.
d)
La
prévenue a été entendue le 3 mai 2019 par le Procureur. En substance, elle a reconnu qu’elle
faisait « beaucoup » d’appels et expliqué qu’elle souffrait d’angoisse
maladive. Elle n’avait pas pensé que ses appels pourraient saturer la ligne des urgences.
Le Procureur lui a signifié une interdiction de reprendre contact avec le service des urgences du
CHUV, sauf véritable urgence vitale.
Réentendue le 6 juin 2019 à la suite de nouvelles plaintes du CHUV, la prévenue a déclaré
qu’elle aurait toujours besoin d’aide, qu’elle ne serait pas suivie correctement et
qu’elle souhaitait changer de médecin et de traitement. Elle a indiqué que le psychiatre
qui la suivait était le Dr Z.________. Le Procureur lui a indiqué qu’il allait adresser
une demande à la Justice de paix tendant à son placement à des fins d’assistance
(ci-après : PLAFA). La prévenue a répondu qu’elle n’était pas d’accord
avec un tel placement.
Le 6 juin 2019, le Procureur a signalé la situation de P.________ à la Justice de paix du district
de Lausanne.
e)
P.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique, dont le rapport a été
rendu le 9 novembre 2019. Celui-ci conclut qu’elle souffre d’un sévère trouble
mixte de la personnalité à traits passifs-agressifs et histrioniques, d’un sévère
trouble des habitudes et des impulsions ainsi que d’une dépendance à des sédatifs.
Les appels téléphoniques qui sont reprochés à la prévenue font partie des actes
qui constituent son trouble des habitudes et des impulsions. Selon l’expert, la capacité de
P.________ de se déterminer d’après son appréciation, estimée préservée,
du caractère illicite de ses actes est à considérer comme ayant été chaque fois
restreinte de façon importante au moment des faits. Le risque de réitération d’actes
de même nature est élevé en l’absence d’un changement dans la prise en charge
psychiatrique et psychothérapeutique de la prévenue. L’expert préconise la mise
en œuvre d’un traitement résidentiel en établissement psycho-social médicalisé
en parallèle au traitement psychothérapeutique de fond. Il indique que la prévenue présente
une importante ambivalence face à l’idée d’un traitement résidentiel et qu’elle
ne paraît pas en mesure d’avancer de son propre gré vers un tel dispositif. L’expert
conclut que si celui-ci devait être considéré par les autorités judiciaires comme
étant indiqué pour prévenir la commission de nouvelles infractions, sa réalisation
nécessiterait d’ordonner un traitement institutionnel selon l’art. 59 CP.
f)
Le
24 décembre 2019, dans l’attente du rapport d’expertise qu’il avait demandé
le 27 septembre 2019, le Juge de paix a indiqué au Procureur qu’il ne pouvait pas ordonner
un PLAFA sans avis médical et qu’il appartenait au médecin qui suivait l’intéressée
de le requérir. Il a prié en conséquence le Procureur de s’adresser au Dr Z.________.
g)
Les 2 décembre 2019 et 10 février 2020, la Police municipale de la Ville de Lausanne a déposé
plainte contre P.________, indiquant que celle-ci aurait contacté la centrale d’urgence 220
fois en moins de 30 heures entre le 1
er
et le 2 décembre 2019 et près de 1'783 fois entre le 3 décembre 2019 et le 10 février
2020. Elle aurait occupé les lignes d’urgence durant plus de 22 heures sans raison valable.
Elle submergerait en outre le numéro administratif de la police, les lignes des polices de l’Est
et de l’Ouest lausannois ainsi que les différentes centrales d’urgence partenaires de
la police.
Le 11 février 2020, la Police de l’Est lausannois a déposé plainte contre P.________
en indiquant qu’elle aurait contacté 167 fois sa centrale d’engagement entre le 4 janvier
et le 10 février 2020.
Le 12 février 2020, la Police de l’Ouest lausannois a déposé plainte contre P.________
en indiquant qu’elle aurait contacté environ 140 fois sa centrale d’engagement entre
le 1
er
janvier et le 12 février 2020.
Le 20 février 2020, le CHUV a étendu sa plainte en indiquant que la prévenue aurait contacté
les urgences psychiatriques 250 fois le 28 janvier 2020, 372 fois le 30 janvier 2020 et 612 fois
le 16 février 2020.
h)
A la suite de ces nouvelles plaintes, P.________
a été appréhendée le 28 février 2020. Elle a reconnu avoir appelé les services
d’urgence du CHUV, mais a contesté l’avoir fait une « centaine de fois ».
Expliquant qu’elle souffrirait d’angoisses psychotiques liées à une schizophrénie,
elle considérait que ses appels étaient justifiés et que sa médication ainsi que
son encadrement n’étaient pas adaptés à ses besoins. Interpellée notamment
sur le fait qu’elle aurait appelé la Centrale d’engagement de la Police municipale de
Lausanne 1’783 fois entre le 3 décembre 2019 et le 10 février 2020, la prévenue
a expliqué qu’elle était désespérée et qu’elle voulait lui faire
part de son sentiment d’injustice. Elle espérait qu’elle lui vienne en aide en intervenant
auprès de médecins pour qu’elle soit hospitalisée.
i)
Par acte du 28 février 2020, le Ministère public a requis la mise en détention provisoire
de P.________ pour une durée de deux mois, invoquant un risque de réitération.
Par ordonnance du 29 février 2020, notifiée le 9 mars suivant à P.________, le Tribunal
des mesures de contrainte, retenant des soupçons suffisamment sérieux à l’encontre
de la prévenue ainsi qu’un risque de réitération qu’aucune mesure de substitution
n’était susceptible de prévenir, a ordonné la détention provisoire de P.________
pour une durée de deux mois, soit au plus tard jusqu’au 28 avril 2020.
j)
Le 2 mars 2020, le Procureur s’est entretenu avec le Dr Z.________ et lui a demandé dans quelle
mesure il était possible d’hospitaliser P.________ à titre de mesure de substitution
à la détention. Il lui a répondu qu’une hospitalisation de la prévenue était
fortement déconseillée car, lors de ses précédentes hospitalisations, elle avait
régressé dans l’évolution de son traitement, rendant la situation encore plus compliquée
à gérer. Il fallait idéalement qu’elle soit placée dans un foyer, comme l’avait
préconisé l’expertise dans la procédure pénale et le médecin cantonal
dans la procédure civile (cf. procès-verbal des opérations).
B.
a)
Par acte du 24 mars 2020, P.________ a demandé
sa mise en liberté immédiate, en invoquant son état de santé.
Dans sa prise de position du 26 mars 2020, le Ministère public a conclu au rejet de cette requête.
Il a en particulier relevé que la prévenue présentait un risque de réitération
élevé et qu’une récidive aurait des conséquences dramatiques dans le contexte
sanitaire actuel, lié à la pandémie due au Covid-19.
Dans ses déterminations du 2 avril 2020, P.________, par l’intermédiaire de son défenseur,
a confirmé sa demande de mise en liberté, en invoquant que sa détention nuirait à
sa santé, qu’elle n’aurait pas accès à une médication adéquate et
que son état général se dégraderait. Elle soutient en outre qu’avec une médication
adéquate et une hospitalisation à l’Hôpital psychiatrique de Cery, il n’y
aurait plus de risque qu’elle récidive.
b)
Par ordonnance du 6 avril 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération
de la détention provisoire de P.________, retenant qu’elle présentait un risque de réitération
et qu’il y avait lieu de s’assurer que les services d’urgence ne soient pas saturés
d’appel inutiles, les conséquences d’une récidive dans le contexte actuel de crise
sanitaire pouvant s’avérer désastreuses.
C.
a)
Par
actes des 5 et 7 avril 2020, P.________ a recouru, personnellement, contre cette ordonnance, en concluant
à sa libération immédiate.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
b)
Le
15 avril 2020, le Ministère public a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande
de prolongation de la détention provisoire, toujours en raison du risque de réitération.
S’agissant de l’avancement de l’enquête, il a indiqué qu’un complément
d’expertise avait été demandé et qu’un délai d’un mois avait été
imparti à l’expert. Le dossier serait ensuite mis en prochaine clôture et la prévenue
renvoyée en jugement.
Par ordonnance du 20 avril 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a prolongé la détention
provisoire de P.________ pour deux mois, soit jusqu’au 28 juin 2020.
En droit
:
1.
Interjetés dans le délai légal
(art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre
une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et
393 al. 1 let. c CPP), par une détenue qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), les recours sont recevables, nonobstant l’ordonnance
rendue le 26 avril 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte, ordonnant la prolongation de la détention
provisoire de P.________ pour deux mois.
2.
En vertu de l’art. 228 al. 1 CPP, le prévenu peut présenter en tout temps une demande
de libération de la détention provisoire. Cette demande doit être admise si les conditions
de la détention provisoire ne sont pas ou plus remplies.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention
peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
3.
La recourante requiert une prolongation du délai
de recours contre l’ordonnance du « 9 mars » 2020, soit contre la décision
qui a ordonné sa mise en détention le 29 février 2020 et qui lui a été notifiée
le 9 mars suivant. Elle invoque qu’elle ne serait pas correctement assistée par son défenseur
d’office et qu’elle souhaiterait produire un certificat médical du psychiatre qui la
suit en détention.
Cette requête doit être rejetée. Le délai de l’art. 396 al. 1 CPP est en effet
un délai légal, qui, en vertu de l’art. 89 al. 1 CPP, ne peut pas être prolongé.
Quant aux griefs formulés par la prévenue à l’encontre de son défenseur d’office,
ils feront l’objet d’un arrêt distinct.
4.
4.1
La recourante conteste en substance le caractère abusif des appels téléphoniques qui lui
sont reprochés. Elle considère que les raisons de ses appels à l’aide n’auraient
pas été prises en considération. Ces derniers étaient à ses yeux justifiés
dès lors qu’elle n’aurait bénéficié d’aucune aide, que son traitement
aurait dû être modifié et que son état de santé aurait nécessité une
hospitalisation d’urgence. Sa détresse n’aurait ainsi pas été entendue. La
recourante soutient également que ses « problèmes de téléphone »
seraient survenus lorsque son dossier aurait été repris par un autre médecin et que le
diagnostic relatif à sa pathologie ainsi que sa médication auraient été modifiés.
Auparavant, elle aurait été soignée correctement à l’Hôpital psychiatrique
de Cery.
4.2
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver
un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale.
Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers
temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après
l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 316 consid. 3.2 ; ATF 137 IV
122 consid. 3.2 ; TF 1B_372/2017 du 26 septembre 2017 consid. 2.1 ; Chaix, op. cit., n. 6 ad
art. 221 CPP). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois
pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques complexes (ATF
141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours
appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée
complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner
s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122
consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1).
4.3
En l'espèce, les pièces au dossier, dont celles annexées aux différentes plaintes,
les sévères troubles psychiatriques dont souffre la recourante et les déclarations de
cette dernière qui reconnaît elle-même « un problème de téléphones »
constituent des indices suffisants de la commission d’infractions à réitérées
reprises, qui justifient le maintien en détention provisoire de la recourante. La première
condition de l’art. 221 al. 1 CPP est ainsi réalisée.
5.
5.1
En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il
y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre. Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de récidive.
En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même
genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité
d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit,
sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF
1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de
la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.3.1 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.7 ; TF 1B_3/2019 précité).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 précité consid.
3.2 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2 ; TF 1B_455/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.1). Lorsqu'on
dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143
IV 9 précité consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et exigences pour admettre
le risque de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise
en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également
suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9 ; TF
1B_3/2019 précité).
5.2
En l’espèce, au vu de l’attitude
qu’elle a adoptée en cours d’enquête et des troubles dont elle souffre, le risque
que la recourante récidive est très important. Ni l’enquête pénale ouverte
contre elle, ni les interdictions qui lui ont été signifiées, ni le séquestre, à
deux reprises, de ses téléphones n’ont eu une influence sur son comportement qui entrave
gravement le fonctionnement des divers services d’urgence des parties plaignantes. En outre, il
ressort du rapport d’expertise du 9 novembre 2019 que le risque de réitération est
élevé et qu’une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59
CP est préconisée.
6.
6.1
La recourante fait valoir qu’il n’y aurait aucun risque qu’elle récidive si elle
était à nouveau soignée à l’Hôpital de Cery comme auparavant. Elle soutient
également que son état de santé se dégraderait et qu’elle ne serait pas soignée
de manière adéquate en prison.
6.2
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; pour la procédure pénale,
cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre
d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui
représente l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour
des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés
(let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation
à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let.
c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d),
l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement
médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec
certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également,
le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir
l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; TF 1B_362/2019 du 17 septembre 2019
consid. 3.1). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure
pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention
provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF
142 IV 367 précité ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 237 CPP).
6.3
En l’espèce, un transfert de la prévenue dans un hôpital psychiatrique à titre
de mesure de substitution n’est pas envisageable. L’art. 237 CPP ne prévoit pas la possibilité
d’une hospitalisation forcée, soit une mesure au sens de l’art. 59 CP avant jugement.
L’obligation de se soumettre à un traitement médical est en outre insuffisante pour pallier
le risque de récidive élevé retenu dans l’expertise qui préconise d’ordonner
un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP, soit un traitement résidentiel en établissement
psycho-social médicalisé. Enfin, on relèvera également que selon le Dr Z.________,
une hospitalisation de la prévenue est fortement déconseillée car, lors de ses précédentes
hospitalisations, elle avait régressé dans l’évolution de son traitement, rendant
la situation encore plus compliquée à gérer. Il faudrait selon lui idéalement qu’elle
soit placée dans un foyer, comme l’avait préconisé l’expert dans la procédure
pénale et le médecin cantonal dans la procédure civile (cf. procès-verbal des opérations
du 2 mars 2020). Un tel placement à titre de mesures de substitution à la détention provisoire
n’est toutefois pas envisagé par la recourante, ni a fortiori organisé à ce stade.
S’agissant de la qualité des soins qui lui sont prodigués, on relèvera que la recourante
indique qu’elle est suivie par un psychiatre en prison et qu’elle peut en tout temps demander
des soins au service médical. La décision relative au choix de l'établissement de détention
le plus adéquat compte tenu de la fragilité psychique de la recourante appartient pour le surplus
au Service pénitentiaire de l'Etat de Vaud.
Enfin, la prévenue étant incarcérée depuis le 28 février 2020, le principe de
la proportionnalité demeure respecté (art. 212 al. 3 CPP), compte tenu de la gravité des
infractions qui lui sont reprochées et de la durée de la détention qu’elle a déjà
subie. En outre, le dossier est en attente d’un complément d’expertise ordonné
le 3 avril 2020 pour lequel un délai d’un mois a été imparti. Selon le Procureur,
le dossier devrait ensuite être renvoyé devant l’autorité de jugement. C’est
à cette autorité qu’il incombera de se prononcer, le plus rapidement possible, sur l’opportunité
d’une mesure au sens de l’art. 59 CP, la Chambre des recours pénale n’étant
pas compétente pour se prononcer sur ce point.
7.
En définitive, les recours, manifestement mal fondés, doivent être rejetés sans échange
d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt,
par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Les recours sont rejetés.
II.
L’ordonnance du 6 avril 2020 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’430
fr. (mille quatre cent trente francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Patricia Michellod, avocate (pour P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :