vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 147 · 2013-05-07 · fr

RENTE DE VEUVE, AA, AMIANTE | 28 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.05.2013 Arrêt / 2013 / 147

RENTE DE VEUVE, AA, AMIANTE | 28 LAA

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
103/12 - 35/2013
ZA12.043001
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 mai 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              M.
Neu et Mme Brélaz Braillard
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à […], recourante, représentée par le Service juridique de Patronato INCA, à
Bâle,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
28 LAA
E n  f a i t  :
A.
a)
J.________ (ci-après : l'assuré),
né le 7 mai 1939, a essentiellement été employé en tant que maçon pour le compte
de différentes entreprises, de 1962 à 1994. Eu égard à des problèmes de dos,
il a été mis au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité
(AI) à compter du 1
er
octobre 1994, sur la base d'un taux d'invalidité de 100%. Cette situation a perduré jusqu'à
sa retraite.
A l'occasion d'une consultation de contrôle le 25 janvier 2008, le diagnostic de fibrose pulmonaire
a été évoqué (cf. rapport du 29 janvier 2008 de la Dresse S.________, spécialiste
en cardiologie et médecine interne). Les investigations médicales ultérieurement pratiquées
ont révélé que l'intéressé avait été exposé à de l'amiante
dans le cadre de son ancienne activité professionnelle entre 1967 et 1992 (cf. rapport du 6 mars
2009 du Prof. Z.________ et du Dr L.________, respectivement consultant et médecin assistant au
sein de l'Institut I.________); l'évolution de la maladie ainsi que l'anamnèse professionnelle
et médicamenteuse suggéraient une possible asbestose à laquelle se serait surajoutée
transitoirement une pneumopathie à l'Amiodarone (cf. rapport du 20 juillet 2009 des Drs C.________
et X.________, respectivement chef de clinique et médecin associé auprès du Service de
pneumologie du Centre hospitalier M.________).
J.________ est décédé le 24 mai 2010.
b)
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou la Caisse)
a admis sa responsabilité au titre de maladie professionnelle, considérant en particulier que
l'état de santé de l'assuré s'était péjoré au cours des cinq derniers mois
ayant précédé son décès et que cette dégradation était à mettre
sur le compte de l'atteinte respiratoire (cf. note interne du 13 août 2010 du Dr W.________, médecin
rattaché à la Division de médecine du travail de la CNA).
Par décision du 31 août 2012, la CNA a alloué à B.________, veuve de feu J.________,
une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 80%, correspondant à un montant
de 100'800 fr. Elle lui a également accordé la prise en charge des frais de transport et d'ensevelissement
du corps du défunt – les seconds à concurrence du montant forfaitaire légal de 2'422
fr. –, sollicitant néanmoins la transmission des factures et quittances y relatives préalablement
à tout remboursement. En revanche, la Caisse a refusé d'octroyer une rente de survivant à
l'intéressée, compte tenu de l'absence de gain assuré dès 1994 eu égard à
l'invalidité totale reconnue par l'AI.
Par acte de son mandataire du 27 septembre 2012, B.________ a fait opposition à cette décision
en tant que celle-ci lui refusait l'octroi d'une rente de veuve. Elle a fait valoir que selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral (en particulier l'ATF 135 V 279), une rente de survivant était due
lorsque le décès de la personne assurée avait été provoqué par une maladie
professionnelle causée par une exposition à l'amiante. Cela étant, l'intéressée
a demandé à ce que la décision du 31 août 2012 soit annulée sur ce dernier point
et à ce qu'une rente de veuve lui soit allouée à compter de mai 2010.
c)
Par décision sur opposition du 5 octobre 2012, la CNA a rejeté l'opposition du 27 septembre
2012 et confirmé la décision du 31 août 2012. Elle s'est essentiellement référée
aux dispositions légales régissant le calcul des rentes de l'assurance-accidents en fonction
du gain assuré, et a plus particulièrement observé qu'était déterminant, selon
la jurisprudence, le salaire perçu par l'assuré au moment où la maladie professionnelle
s'était déclarée. Au cas d'espèce, elle a observé que l'assuré ne réalisait
aucun salaire lors de l'éclosion de la maladie professionnelle et était uniquement au bénéfice
d'une rente de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), prestation n'étant pas comprise dans
la notion de salaire déterminant au sens de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre
1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants; RS 831.10). La CNA a ajouté qu'auparavant et depuis
le 1
er
octobre 1994, l'assuré avait perçu une rente entière de l'AI. Or, dans un arrêt du
14 octobre 2008 portant la référence 9C_669/2007, le Tribunal fédéral avait refusé
le droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents dans le cas d'un assuré au
bénéfice d'une rente AI entière au moment où la maladie professionnelle s'était
déclarée, compte tenu de l'absence de gain assuré – et, partant, de perte gain –
durant l'année ayant précédé l'éclosion de la maladie. La Caisse s'est également
prévalue d'un jugement du 27 janvier 2012 de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
valaisan, qui avait refusé l'octroi d'une rente à un assuré qui, lors de l'éclosion
de la maladie professionnelle, était à la retraite depuis environ cinq ans et n'exerçait
plus aucune activité lui rapportant un salaire. Au vu de ces éléments, la CNA a estimé
que c'était à juste titre que l'octroi d'une rente de survivant avait été refusé
à B.________.
B.
a)
Agissant par l'entremise de son conseil, B.________ a recouru le 24 octobre 2012 auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition
précitée, concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente de veuve à compter
du mois de juin 2010. En substance, elle fait valoir que l'exposition aux substances ayant engendré
la maladie puis le décès de son défunt mari est survenue dans le cadre de l'activité
professionnelle de ce dernier, soit à une époque où celui-ci était assuré auprès
de la CNA contre le risque de maladie professionnelle. De ce fait et compte tenu par ailleurs de l'arrêt
rendu le 8 avril 2009 par le Tribunal fédéral dans la cause 8C_531/2008 (publié à
l'ATF 135 V 279), la recourante estime pouvoir prétendre à une rente de veuve dès juin
2010.
b)
Appelée à se prononcer sur le recours, la CNA en a proposé le rejet par réponse du
14 janvier 2013.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents (cf.
art. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20]). Les décisions
sur opposition sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (cf.
art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile et respecte pour le
surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de
sorte qu'il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c; 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'occurrence, le litige porte sur l'octroi ou non d'une rente de survivant de l'assurance-accidents
en faveur de la recourante, à raison du décès de son époux des suites d'une maladie
professionnelle.
3.
a)
A teneur de l'art. 6 al. 1 LAA, et sous réserve de dispositions spéciales de la loi, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
Conformément à l'art. 9 al. 1 LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies
(au sens de l'art. 3 LPGA) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice
de l'activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil
fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections
qu'ils provoquent. Se fondant sur cette délégation de compétence, ainsi que sur l'art.
14 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents; RS 832.202), le Conseil fédéral
a dressé à l'annexe 1 de l'OLAA la liste des substances nocives, d'une part, et la liste de
certaines affections, ainsi que des travaux qui les provoquent, d'autre part. Les poussières d'amiante
figurent expressément dans la liste des substances nocives de l'annexe 1 à l'OLAA.
L'art. 9 al. 3 LAA prévoit que, sauf disposition contraire, la maladie professionnelle est assimilée
à un accident professionnel dès le jour où elle s'est déclarée. Une maladie
professionnelle est réputée déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre
pour la première fois à un traitement médical ou est incapable de travailler (au sens
de l'art. 6 LPGA).
b)
En vertu de l'art. 28 LAA, lorsque l'assuré décède des suites de l'accident, le conjoint
survivant et les enfants ont droit à des rentes de survivants. S'agissant plus particulièrement
du conjoint survivant, il a droit à une rente ou à une indemnité en capital (cf. art.
29 al. 1 LAA en relation avec les art. 31 [montant de la rente] et 32 [montant de l'indemnité en
capital] LAA).
4.
a)
Aux termes de l'art. 15 LAA, le montant des rentes est calculé d'après le gain assuré
(al. 1), c'est-à-dire, en principe, le salaire que l'assuré a gagné durant l'année
qui a précédé l'accident (al. 2 phr. 2). A teneur de l'art. 22 al. 2 OLAA, et sous réserve
de dérogations qui ne concernent pas le cas particulier, est réputé gain assuré le
salaire déterminant au sens de la législation sur l'AVS. L'art. 5 al. 2 LAVS précise que
le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni
pour un temps déterminé ou indéterminé. A noter encore que selon l'art. 6 al. 2 let.
b RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants; RS 831.101),
ne sont pas comprises dans le revenu provenant de l'activité lucrative les prestations d'assurance
en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité, à l'exception des indemnités journalières
de l'AI et de l'assurance-militaire.
L'art. 15 al. 3 LAA délègue au Conseil fédéral la compétence d'édicter
des prescriptions sur le gain assuré pris en considération dans des cas spéciaux, notamment
en cas de maladie professionnelle (let. b). Faisant usage de cette délégation de compétence,
le gouvernement fédéral a promulgué diverses dispositions dans l'OLAA. Il a notamment
édicté l'art. 24 OLAA, qui réglemente le calcul du salaire déterminant pour les rentes
dans les cas spéciaux.
b)
Toutefois, faute de réglementation spécifique dans la loi ou l'ordonnance, c'est par voie jurisprudentielle
que le Tribunal fédéral a posé les règles permettant de calculer le gain assuré
déterminant pour une rente de survivant en cas de décès de la personne assurée des
suites d'une maladie professionnelle, lorsqu'au moment de l'éclosion de la maladie professionnelle,
la personne concernée s'est retirée de la vie active après avoir atteint l'âge de
la retraite et ne fait dès lors plus partie du cercle des personnes assurées (cf. ATF 135 V
279, spéc. consid. 4.2.1 ab initio). Dans une telle hypothèse, le gain assuré déterminant
pour le montant de la rente de survivant doit être calculé en fonction du salaire que le bénéficiaire
de la rente de vieillesse décédé – des suites d'une maladie professionnelle –
a perçu en dernier lieu lorsqu'il était assuré conformément à la LAA, puis adapté
à l'évolution nominale des salaires dans la branche professionnelle initiale jusqu'à l'âge
donnant droit à une rente de vieillesse de l'AVS (cf. ATF 135 V 279 consid. 4); la rente (fictive)
de survivant ainsi obtenue doit être adaptée au renchérissement pour la période comprise
entre la mise à la retraite du défunt et le moment de la naissance du droit à la rente
de survivant de l'époux survivant (cf. ATF 135 V 279 consid. 5). La Haute Cour a ultérieurement
confirmé cette jurisprudence (cf. ATF 136 V 419 consid. 4 et 5).
A noter que des considérations analogues à celles qui précèdent pourraient également
trouver à s'appliquer pour d'autres cas dans lesquels un long laps de temps se serait écoulé
entre l'exposition à une substance nocive dans le cadre professionnel et l'éclosion de la maladie
professionnelle proprement dite (cf. en ce sens André Pierre Holzer, Der versicherte Verdienst in
der obligatorischen Unfallversicherung, in RSAS 2010 p. 229).
c)
Il sied encore de préciser que l'affaire ayant donné lieu à l'ATF 135 V 279 concernait
un assuré né en 1929 qui avait travaillé comme salarié jusqu'en 1953, puis qui avait
œuvré comme indépendant – sans couverture d'assurance-accidents facultative –
de 1954 jusqu'à son départ à la retraite en 1994, et qui était décédé
en septembre 2005 des suites d'une affection pulmonaire diagnostiquée en février de la même
année, en lien avec une exposition à l'amiante survenue au cours de l'activité salariée.
Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a notamment considéré que la rente de survivant
de la veuve du défunt devait être calculée sur la base du salaire perçu dans le cadre
de l'activité salariée exercée en 1953, soit lorsque l'intéressé bénéficiait
d'une couverture d'assurance-accidents auprès de la CNA (cf. ATF 135 V 279 consid. 4.2.2), et non
en fonction du revenu réalisé en tant qu'indépendant en 1994, position qu'avait défendue
le Tribunal des assurances du canton de Soleure (cf. ibid. let. B).
5.
Dans le cas particulier, il n'est pas contesté que feu J.________ est décédé le 24
mai 2010 des suites d'une maladie professionnelle au sens de l'art. 9 LAA, après avoir été
exposé à de l'amiante dans le cadre de son activité salariée de maçon entre
1967 et 1992, période durant laquelle il était assuré à titre obligatoire contre
les accidents et les maladies professionnelles.
La CNA a admis sa responsabilité au titre de maladie professionnelle, accordant à la veuve
de l'assuré, par décision du 31 août 2012, une indemnité pour atteinte à l'intégrité
ainsi que le remboursement des frais de transport et d'ensevelissement du corps du défunt. Dans
cette même décision, la Caisse a en revanche refusé l'octroi d'une rente de survivant
en faveur de B.________, eu égard à l'absence de gain assuré depuis 1994 en raison de
l'invalidité totale prise en charge par l'AI. Sur ce dernier aspect, la CNA a relevé, aux termes
de sa décision sur opposition du 5 octobre 2012, que l'assuré ne réalisait aucun salaire
au moment de l'éclosion de la maladie professionnelle, mais était uniquement au bénéfice
d'une rente AVS, laquelle ne pouvait être comprise dans la notion de salaire déterminant au
sens de la LAVS. La Caisse a ajouté, s'agissant de la période antérieure, que l'assuré
avait perçu une rente AI dès le 1
er
octobre 1994 et que selon un arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 14 octobre 2008 (TF
9C_669/2007), cette situation était incompatible avec l'octroi d'une rente de l'assurance-accidents
en raison de l'absence de gain assuré – et, partant, de perte de gain – au cours de
l'année ayant précédé l'éclosion de la maladie. Dans le même sens, la Caisse
s'est également prévalue d'un jugement prononcé le 27 janvier 2012 par la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal valaisan.
La recourante, de son côté, a critiqué l’appréciation de l'intimée en
tant que celle-ci lui refusait le droit à une rente de veuve, faisant essentiellement valoir que,
conformément à la jurisprudence fédérale et en particulier l'arrêt 8C_531/2008
(publié à l'ATF 135 V 279), une rente de survivant était due lorsque le décès
de la personne assurée avait été provoqué par une maladie professionnelle causée
par une exposition à l'amiante.
6.
L'intimée ne met pas en cause la légitimité de la prétention de la recourante à
une rente de veuve. Elle considère en revanche que cette prestation ne peut pas être allouée
en raison de l'absence de gain assuré à prendre en considération.
C'est ici le lieu de rappeler qu'après avoir été employé comme maçon jusqu'en
1994, l'assuré a bénéficié d'une rente AI entière dès le 1
er
octobre 1994 sur la base d'un taux d'invalidité de 100%, puis d'une rente de vieillesse de l'AVS
dès son départ à la retraite. A cet égard, faute d'indication plus précise au
dossier, on relèvera uniquement que l'intéressé, né le 7 mai 1939, a atteint l'âge
de 65 ans le 7 mai 2004 et qu'il pouvait par conséquent prétendre à une rente de vieillesse
depuis le 1
er
juin 2004 (cf. art. 21 al. 1 let. a et al. 2 LAVS). Reste à savoir si cette constellation fait obstacle
à l'octroi d'une rente de veuve en faveur de la recourante, comme le prétend la CNA.
a)
Ainsi qu'exposé ci-avant, la jurisprudence instaurée par le Tribunal fédéral prévoit
que, lorsque le bénéficiaire d'une rente de vieillesse décède des suites d'une maladie
professionnelle, le gain assuré déterminant pour la rente de survivant doit être calculé
en fonction du salaire que le défunt a perçu en dernier lieu lorsqu'il était assuré
conformément à la LAA, les chiffres obtenus devant ensuite faire l'objet de différents
réajustements (cf. consid. 4b supra).
Au cas d'espèce, il apparaît que l'assuré, décédé des suites d'une maladie
professionnelle alors qu'il bénéficiait d'une rente de vieillesse, a été en dernier
lieu soumis à l'assurance-accidents obligatoire dans le cadre de son activité salariée
de maçon, emploi qu'il a occupé jusqu'en 1994. Conformément à la jurisprudence fédérale
évoquée plus haut (cf. ibid.), c'est donc le revenu que l'intéressé a perçu
en dernier lieu dans le cadre de cette activité qui doit être pris en considération pour
le calcul de la rente de survivant de la recourante.
Contrairement à ce que prétend la CNA, peu importe que l'assuré ait bénéficié
d'une rente entière de l'AI du 1
er
octobre 1994 jusqu'à l'âge de la retraite, sur la base d'un taux d'invalidité de 100%.
Certes, il n'est pas contesté qu'au cours de cette période, l'intéressé n'a pas réalisé
de gain assuré. A cet égard, il convient non seulement de relever que les rentes d'invalidité
de l’AI ne sont pas comprises dans le salaire déterminant au sens de l'AVS si bien qu'elles
ne peuvent pas constituer un gain assuré en vertu de la LAA (cf. consid. 4a surpa), mais encore
faut‑il ajouter que l'intéressé ayant cessé toute activité professionnelle
en 1994, il n'était dès lors plus assujetti à la LAA, faute d'activité lucrative
dépendante ou indépendante tombant – à titre obligatoire ou facultatif – sous
le champ d'application de cette loi (cf. dans ce sens les art. 1a et 4 LAA). Cela étant, force est
de rappeler que dans le cadre de l'ATF 135 V 279, l'assuré concerné n'avait été soumis
à l'assurance-accidents obligatoire que jusqu'en 1953, et avait ensuite exercé une activité
indépendante de 1954 jusqu'à sa retraite en 1994 sans toutefois recourir à l'assurance-accidents
facultative (cf. consid. 4c supra). Or, nonobstant l'absence de couverture d'assurance – et, partant,
de gain assuré – au cours des quarante années d'activité indépendante ayant
précédé le départ à la retraite, une rente de survivant de la LAA n'en a pas
moins été octroyée sur la base de la rémunération perçue en dernier lieu
comme salarié soumis à l'assurance-accidents. La Cour de céans ne voit pourquoi il devrait
en aller différemment dans le cas particulier. En effet, tant la présente affaire que celle
ayant donné lieu à l'ATF 135 V 279 concernent en définitive un travailleur ayant dans
un premier temps disposé d'une couverture d'assurance-accidents obligatoire, n'ayant par la suite
plus été assujetti à l'assurance-accidents, et étant finalement décédé
des suites d'une maladie professionnelle après l'âge de la retraite.
Il ressort de ce qui précède que le raisonnement de l'intimée est erroné en tant
qu'il refuse l'octroi d'une rente de survivant à la recourante au motif de l'absence de gain assuré
à prendre en considération. Ce raisonnement ne tient en effet pas compte des règles jurisprudentielles
instaurées en la matière à l'ATF 135 V 279 et confirmées à l'ATF 136 V 419 (cf.
consid. 4b supra), dont il découle que le gain assuré déterminant en l'espèce doit
être établi sur la base du revenu perçu en dernier lieu par feu J.________ dans le cadre
son activité salariée de maçon.
b)
C'est du reste à mauvais escient que la CNA a invoqué l'arrêt 8C_669/2007 rendu le 14
octobre 2008 par le Tribunal fédéral (cf. décision sur opposition du 5 octobre 2012 p.
3). En effet, cette affaire portait sur le cas d'un assuré né en 1945, atteint d'une maladie
professionnelle diagnostiquée en octobre 2000, et s'étant vu refuser l'octroi d'une rente d'invalidité
de la LAA à raison de cette atteinte, compte tenu du versement d'une rente AI entière (sur
la base d'un taux d'invalidité de 67%) depuis le 1
er
mars 1986 eu égard à des problèmes de dos. Dans ce contexte, après avoir rappelé
que le moment décisif pour déterminer le gain assuré en cas de maladie professionnelle
était celui de l'éclosion de la maladie, la Haute Cour a confirmé le refus de prestations
aux motifs que l'assuré en cause – rentier AI – ne comptabilisait aucun gain assuré
lors de survenance de sa maladie, et que partant seule existait une diminution théorique de la capacité
de travail et de gain mais qu'il n'y avait en revanche aucune perte de gain effective devant être
compensée par des prestations de la LAA, respectivement qu'en l'absence de gain assuré durant
l'année ayant précédé l'éclosion de la maladie, il ne pouvait non plus y avoir
de perte de gain (cf. TF 8C_669/2007 précité consid. 4). Or, force est de constater que la
question litigieuse dans cette affaire – soit l'octroi ou non d'une rente d'invalidité de
la LAA en faveur d'un assuré percevant d'ores et déjà une rente entière de l'AI –
s'avère intrinsèquement différente de celle examinée dans le cadre du présent
arrêt, qui a trait de son côté à l'octroi d'une rente de survivant de la LAA en faveur
de la veuve d'un rentier AVS, anciennement au bénéfice d'une rente de l'AI, décédé
des suites d'une maladie professionnelle. En particulier, le Tribunal fédéral a eu l'occasion
de préciser que la rente devait certes être calculée, en règle générale,
sur la base du dernier salaire perçu au moment de l'éclosion de la maladie professionnelle,
mais que pour les rentiers AVS, qui ne pouvaient en principe se prévaloir d'un tel revenu, il y
avait lieu de se fonder sur le dernier salaire perçu lorsque la personne était encore assurée
(cf. ATF 135 V 279 consid. 4.2.1; cf. également ATF 136 V 419 consid. 4.1). Au vu de l'ensemble
de ces éléments, on ne peut que constater que les considérations formulées par le
Tribunal fédéral dans l'arrêt 8C_669/2007 ne peuvent être transposées au cas
particulier, qui relève quant à lui de l'ATF 135 V 279 mentionné plus haut (cf. consid.
4b et 6a supra).
Il n'y a par ailleurs pas lieu de tenir compte du jugement valaisan du 27 janvier 2012 dont s'est prévalu
la caisse intimée (cf. décision sur opposition du 5 octobre 2012 p. 3), attendu que celui-ci
n'a pas été produit céans et qu'en tout état de cause, la Cour n'est nullement tenue
par la jurisprudence rendue dans d'autres cantons.
c)
En définitive, aucun obstacle lié au gain assuré ne s'oppose au versement d'une rente
de survivant en faveur de la recourante. Ainsi, il convient d'admettre que, conformément à
la jurisprudence du Tribunal fédéral, le gain assuré déterminant pour le montant
de la rente de survivant doit en l'espèce être calculé en fonction du salaire que feu
J.________ a perçu en dernier lieu lorsqu'il était assuré conformément à la
LAA, puis adapté à l'évolution nominale des salaires dans la branche professionnelle initiale
jusqu'à l'âge donnant droit à une rente de vieillesse de l'AVS (cf. ATF 135 V 279 consid.
4 et ATF 136 V 419 consid. 4); la rente (fictive) de survivant ainsi obtenue doit quant à elle être
adaptée au renchérissement pour la période comprise entre la mise à la retraite du
défunt et le moment de la naissance du droit à la rente de survivant de la recourante (cf.
ATF 135 V 279 consid. 5 et ATF 136 V 419 consid. 5).
Il découle de ce qui précède que la décision sur opposition du 5 octobre 2012 s'avère
mal fondée. Le recours doit par conséquent être admis sur ce point et la cause retournée
à l'intimée, à qui il appartiendra de procéder aux mesures d'instruction utiles afin
de déterminer le revenu réalisé en dernier lieu par l'assuré dans son activité
salariée de maçon, puis de calculer la rente de survivant de B.________ sur la base des montants
ainsi obtenus, en tenant compte des ajustements prévus à cet égard par la jurisprudence
fédérale.
7.
a)
En conclusion, le recours doit être admis, la décision sur opposition annulée et la cause
renvoyée à l'intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision dans
le sens des considérants.
b)
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires.
La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA) qu'il convient d'arrêter à 2'000 fr. à la charge
de la CNA qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 24 octobre 2012 par B.________ est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 5 octobre 2012 par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents est annulée, la cause étant renvoyée à l'intimée pour complément
d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
IV.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents versera à B.________ une indemnité
de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Patronato INCA (pour la recourante),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :