vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 123 · 2025-04-28 · fr

AI{ASSURANCE}, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, FIBROMYALGIE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE | 28 LAI, 28a LAI, 29 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 123

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
113/24 - 134/2025
ZD24.017360
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 avril 2025
__________________
Composition
:               M.
Wiedler
,
président
Mme
Berberat et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 16, 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28, 28a, 29 LAI ; 88a al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], divorcée,
mère de deux enfants nés en [...] et [...], titulaire d’un CFC d’aide en pharmacie,
a travaillé dès le 3 janvier 2000 pour [...]. Licenciée pour le 31 octobre 2003 en raison
d’une restructuration de l’entreprise, l’assurée s’est inscrite au chômage.
Le 13 juillet 2005, l’assurée a subi une fracture de l’humérus droit au cours d’un
accident de la circulation routière. En arrêt de travail depuis lors, elle a subi une ostéosynthèse
par clou centromédullaire le 21 juillet 2005, puis une ablation partielle du matériel d’ostéosynthèse
le 15 mai 2006 (cf. certificat médical établi le 18 septembre 2006 par la Dre [...],
spécialiste en médecine interne générale). La Caisse nationale d’assurance
en cas d’accidents (CNA) a pris en charge le cas et alloué des prestations, puis le Centre
social régional (CSR) de [...] a versé le revenu d’insertion dès juillet 2006.
A l’initiative du CSR, l’assurée a déposé une première demande de prestations
auprès de
l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 27 avril 2007, en mentionnant une atteinte
au bras droit existant depuis le 13 juillet 2005. Instruisant cette demande, l’OAI s’est
fait remettre une copie du dossier de la CNA, lequel contenait en particulier les pièces médicales
suivantes :
-
Un rapport médical du Service [...] du Centre
hospitalier B.________, exposant que la patiente présentait un syndrome douloureux régional
complexe de tout le membre supérieur droit et qu’elle risquait de ne pas retrouver une mobilité
complète.
-
Un rapport du 1
er
mai 2006 de la Clinique J.________, où l’assurée a séjourné du 8 mars au 12
avril 2006, posant les diagnostics de fracture de l’humérus droit compliquée par une
neuropathie radiale droite régressive, une algoneurodystrophie du membre supérieur droit et
une pseudarthrose hypertrophique de l’humérus. Les examens avaient montré que la fracture
n’était pas consolidée et qu’une nouvelle intervention chirurgicale était
nécessaire. Le rapport comprenait un consilium de psychiatrie du 14 mars 2006, dans lequel le Dr X.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, écartait l’hypothèse d’un
état de stress post-traumatique mais relevait des éléments dépressifs ou anxieux
significatifs pour lesquels il recommandait une médication voire un coaching, étant précisé
qu’il n’y avait pas d’incapacité de travail sur le plan strictement psychiatrique.
-
Un rapport du 27 février 2007 de la Clinique
J.________, où l’assurée a séjourné à nouveau du 3 au 26 janvier 2007.
Au diagnostic posé en mars 2006 s’ajoutait une probable déchirure partielle du sus-scapulaire
et du supra-épineux droit avec bursite sous-acromiale. Sur le plan orthopédique, la fracture
était bien consolidée et le matériel d’ostéosynthèse bien en place. Un
consilium de psychiatrie du 8 janvier 2007 était joint, au terme duquel le Dr X.________ posait
le diagnostic de trouble dépressif majeur, degré léger, dans un contexte de difficultés
conjugales (divorce avec conflit sur l’entretien et la garde des enfants) et d’une extension
du tableau douloureux.
Dans un rapport de consultation du 23 mai 2007, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué que la patiente se
plaignait de douleurs intenses et invalidantes de l’ensemble du membre supérieur droit. Objectivement,
il existait une discrète tendinopathie de la coiffe des rotateurs. La fracture humérale était
consolidée et il n’y avait pas d’évidence de pathologie dégénérative
secondaire au niveau gléno-huméral ou du coude, de sorte qu’il n’y avait pas d’explication
orthopédique claire aux plaintes exprimées par la patiente.
L’assurée a été adressée pour avis au Dr L.________, spécialiste
en neurologie. Dans son rapport du 29 août 2007, ce spécialiste a conclu à l’absence
d’atteinte neurologique et préconisé une prise en charge de type psychothérapeutique.
Le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA,
a procédé à un examen médical final le 17 octobre 2007. Il a constaté que
l’assurée se plaignait toujours de douleurs mais qu’elle se servait nettement mieux
de son membre supérieur droit qu’auparavant et qu’elle paraissait plus sereine. Du point
de vue somatique, rien ne s’opposait à la reprise d’une activité légère,
sans port de charges de plus de 5 kg et ne sollicitant pas de manière trop soutenue et répétitive
le membre supérieur droit.
Le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au Service médical
régional de l’assurance-invalidité (SMR), a procédé à un examen clinique
psychiatrique le 4 mars 2008 et posé le diagnostic – sans répercussion sur la capacité
de travail – de dysthymie (F34.1).
Par décision du 2 juin 2008, la CNA a octroyé à l’assurée une rente d’invalidité
correspondant à une incapacité de gain de 16 % dès le 1
er
juillet 2008, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 %.
Après avoir fait réaliser un rapport d’enquête économique sur le ménage
le 26 août 2008 concluant en particulier à un statut mixte avec une part consacrée à
l’activité lucrative de 80 % et une part consacrée aux travaux habituels de 20 %,
l’OAI a rendu le 31 août 2009 une décision octroyant à l’assurée
une rente entière d’invalidité et des rentes pour enfants pour la période du 1
er
juillet 2006 au 31 janvier 2008.
B.
L’assurée a déposé une nouvelle demande auprès de l’OAI le 26 octobre
2010, en mentionnant des douleurs du membre supérieur droit et une fibromyalgie. Elle a ensuite
produit un rapport établi le 1
er
février 2011 par la Dre [...], posant les diagnostics principaux de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen à sévère, difficultés liées à
la situation familiale, fibromyalgie et status post accident de la voie publique à haute énergie
avec fracture de l’humérus droit. Elle évaluait l’incapacité de travail à
100 % dès octobre 2010.
La Dre C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a rempli un questionnaire
médical de l’OAI le 25 juillet 2011. Précisant suivre l’assurée depuis
le 24 janvier 2011, elle a posé le diagnostic d’épisode dépressif moyen, sans syndrome
somatique, en rémission partielle. L’état psychique avait entraîné une incapacité
de travail totale jusqu’en mars 2011. L’amélioration permettait une reprise du travail,
ce qui paraissait toutefois peu probable en raison des plaintes douloureuses enkystées depuis de
nombreuses années. La psychiatre traitante a joint un rapport de la psychologue W.________ du 9
juin 2011.
Suivant les avis rendus les 2 septembre 2011 et 9 mars 2012 par le SMR, qui considérait qu’il
n’y avait pas eu d’incapacité de travail durable et que la situation était restée
similaire depuis l’examen SMR du 16 avril 2008, l’OAI a rendu le 30 mars 2012 une décision
de refus de rente et de mesures professionnelles.
C.
Le 7 février 2018, l’assurée a déposé une nouvelle demande auprès de l’OAI.
Elle a fait état d’une incapacité de travail totale du 13 juillet 2005 au 3 décembre
2014, ainsi que d’une incapacité de travail de 50 % dès le 15 janvier 2018
puis de 100 % après deux semaines. Elle travaillait en tant qu’assistante en pharmacie
depuis le 2 janvier 2015 au taux d’activité de 80 %, mais les douleurs subsistant depuis
son accident de juillet 2005 étaient insupportables malgré la médication et avaient entraîné
une importante fatigue physique et psychique ainsi qu’une dépression. L’assurée
a ensuite produit les pièces médicales suivantes :
-
Un rapport de consultation du 13 février
2018 de la Dre S.________, spécialiste en rhumatologie, exposant que le contexte douloureux
rachidien s’insérait dans un tableau fibromyalgique connu. Des troubles de la statique étaient
en grande partie à l’origine du phénomène douloureux, à savoir une scoliose
thoraco-lombaire et une très nette tendance lordotique lombaire. Le contexte algique ne permettait
pas la reprise de l’activité professionnelle.
-
Un rapport médical établi le 1
er
mars 2018 par la Dre Q.________, spécialiste en médecine interne générale. Précisant
qu’elle suivait l’assurée depuis décembre 2017, elle a posé les diagnostics
de rachialgies sur scoliose thoraco-lombaire, de fibromyalgie, de status post-enclouage centro-médullaire
pour fracture diaphysaire de l’humérus droit en juillet 2005, de status après greffe
et ostéosynthèse d’une pseudarthrose de l’humérus droit en 2006, d’état
dépressif réactionnel à l’accident de 2005 devenu chronique, épisode actuel
sévère, et de lésions du sus-épineux et tendinopathie d’insertion sous-scapulaire.
Elle avait délivré un arrêt de travail de 50 % dès le 15 janvier 2018 en
raison de douleurs intenses sous forme de décharges électriques dans l’ensemble du membre
supérieur droit, ainsi que de sciatalgies droites et de douleurs de l’ensemble du rachis.
L’intéressée avait consulté les urgences psychiatriques le 22 janvier 2018 en raison
d’une exacerbation de son état dépressif et était depuis lors en incapacité
de travail totale.
L’OAI a versé au dossier un extrait du compte individuel AVS de l’assurée le 30
mai 2018. L’assurée a remis le formulaire de détermination du statut le même jour
en indiquant que, sans l’atteinte à la santé, elle travaillerait à 100 % depuis
2005 par nécessité financière.
Répondant le 4 juin 2018 à un questionnaire médical de l’OAI, la Dre S.________
a posé le diagnostic de cervico-brachialgies droites en précisant que les radiographies et
l’IRM (imagerie par résonance magnétique) de la colonne cervicale du 8 mai 2018 confirmaient
des lésions arthrosiques modérées en C3-C4-C5-C6. Elle ne s’est pas prononcée
sur la capacité de travail et a joint ses rapports de consultation des 11 avril 2018 et 15 mai 2018,
dans lesquels elle préconisait des auto-exercices doux dès lors que la patiente avait des réactions
douloureuses en physiothérapie, ainsi que les rapports d’imagerie du 9 mai 2018.
[...] a rendu le questionnaire pour l’employeur le 5 juin 2018, en indiquant que le contrat de
travail avait été résilié pour le 30 juin 2018.
Le Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et la Dre [...],
médecin assistante, ont répondu le 8 août 2018 à un questionnaire médical de
l’OAI. Précisant avoir repris le suivi de l’assurée en juin 2018 après une
prise en charge par les urgences psychiatriques, ils ont posé le diagnostic de trouble de l’adaptation,
réaction dépressive prolongée, avec traits de personnalité histrionique. La capacité
de travail était alors nulle. Un traitement psychiatrique intégré soutenu était en
cours.
La Dre C.________ a également rempli un questionnaire médical de l’OAI le 25 septembre
2018. Posant le diagnostic de majoration des symptômes pour des raisons psychologiques (F68.0) et
le diagnostic différentiel de production intentionnelle ou simulation de symptômes ou d’incapacité,
soit physique soit psychologique (trouble factice, F68.1), elle a relaté que, durant le suivi entre
2011 et 2013, resté sporadique, la patiente présentait un contraste flagrant entre son discours
verbalisant des cognitions dépressogènes et son allure très soignée, puis qu’elle
avait modifié son apparence lorsque cet élément avait été signalé à
sa médecin généraliste. L’assurée avait repris contact en 2018 en évoquant
un conflit avec son employeur et avait renoncé à un suivi face au refus de renouveler son arrêt
de travail. A cette même époque, alors que la médecin généraliste l’avait
informée d’une recrudescence des douleurs qui empêchait un traitement de physiothérapie,
elle avait croisé l’assurée dans un centre commercial, marchant sans difficulté
et chargeant deux grands sacs de courses dans sa voiture en utilisant simultanément ses deux mains.
Suivant l’avis médical SMR du 27 novembre 2018, l’OAI a mis en œuvre un examen
bi-disciplinaire en rhumatologie et psychiatrie auprès du SMR. Les Drs V.________, spécialiste
en rhumatologie, et P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont reçu
l’assurée le 12 août 2019. Dans leur rapport du 19 août 2019, les deux spécialistes
ont posé le diagnostic principal avec répercussion durable sur la capacité de travail
de rachialgies sur troubles statiques modérés du rachis dorsolombaire et troubles dégénératifs
discrets à modérés du rachis, ainsi que le diagnostic associé de conflit sous-acromial
droit avec lésions de la coiffe des rotateurs dans le cadre d’un status après enclouage
centromédullaire pour fracture diaphysaire de l’humérus droit avec parésie du nerf
radial, après algoneurodystrophie du membre supérieur droit et status après greffe et
ostéosynthèse d’une pseudarthrose de l’humérus droit. Ils ont par ailleurs
signalé les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de fibromyalgie et
de trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée en rémission
(F43.21). Les limitations fonctionnelles, d’ordre rhumatologique uniquement, concernaient le rachis
(nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la position debout,
pas de soulèvement ou de port régulier de charges d’un poids excédant 5 kg,
pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc) et le membre supérieur droit
(pas d’élévation ou d’abduction de l’épaule droite à plus de 70°,
pas de lever de charges de plus de 5 kg avec le membre supérieur droit, l’assurée
étant droitière). La capacité de travail était durablement nulle dans l’activité
habituelle depuis le 31 janvier 2018, mais une capacité de travail de 80 % dans une activité
adaptée était exigible depuis le 1
er
juillet 2019.
L’assurée a été convoquée le 11 octobre 2019 par le Service de réadaptation
de l’OAI pour un entretien qui a débouché sur la mise en place de mesures avec l’octroi
d’un reclassement professionnel auprès de la Fondation [...] du 2 décembre 2019 au 1
er
mars 2020 (cf. communication du 13 décembre 2019) et de la prise en charge des coûts d’une
formation par la pratique et l’acquisition d’expérience professionnelle avec un taux
de présence de 80 % du 20 janvier au 9 février 2020 puis de 50 % dès le
10 février 2020, prolongé jusqu’au 30 septembre 2020 (cf. communications des
10 février, 1
er
avril
et 2 juin 2020). La mesure a débouché sur l’engagement de l’assurée par l’entreprise
où elle effectuait un stage d’assistante administrative, au bénéfice d’un
contrat de durée indéterminée au taux d’activité de 50 % dès le 1
er
octobre 2020. L’OAI a encore pris en charge les frais supplémentaires liés à l’adaptation
du poste de travail avec un ameublement ergonomique (cf. communications des 3 et 8 juin 2021).
Entretemps, une nouvelle évaluation économique sur le ménage a été établie
le 14 janvier 2020, au domicile de l’assurée. Confirmant le statut mixte avec 80 % pour
la part active et 20 % pour la part ménagère, l’évaluatrice a conclu à
un taux d’empêchement dans la part ménagère de 2,7 %.
Dans un rapport du 5 février 2020, la Dre Q.________ a transmis un rapport d’IRM du genou
droit du 22 novembre 2019 et un rapport de consultation du Dr D.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, du 6 janvier 2020, exposant qu’il
n’y avait pas d’indication chirurgicale pour les gonalgies droites de la patiente, qui étaient
d’origines multifactorielles.
Réinterrogée par l’OAI, la Dre Q.________ a indiqué le 18 juin 2020 que sa
patiente rapportait une augmentation importante des douleurs lorsqu’elle travaillait une journée
entière et qu’elle avait besoin de pouvoir se reposer après une demi-journée de
travail, de sorte que sa capacité de travail était limitée à 50 % dans l’activité
d’employée de commerce qu’elle exerçait. Les limitations fonctionnelles étaient
l’apparition de contractures musculaires et de douleurs dorsales avec rigidification du dos, des
douleurs à la nuque et à l’épaule droite et des gonalgies importantes lors des changements
de position.
Répondant aux questions de l’OAI le 6 juillet 2020, les Drs M.________ et [...], médecin
assistante, ont exposé que leur patiente évoquait une impossibilité de travailler à
plus de 50 %, après avoir essayé à 80 % en fin d’année 2019 et trouvé
ses limites. L’assurée connaissait une amélioration progressive de son état psychique,
mais il persistait des fluctuations thymiques en lien avec la péjoration des douleurs. Elle continuait
à bénéficier d’un suivi psychiatrique intégré. Les limitations fonctionnelles
étaient plutôt dues aux pathologies somatiques, mais celles-ci pouvaient péjorer son état
psychique et inversement.
Recontactée par l’OAI, la Dre Q.________ a établi un rapport le 16 septembre 2020.
Après avoir exposé le status des genoux de sa patiente, elle a relaté que celle-ci décrivait
des douleurs constantes au niveau des deux genoux. Les montées et descentes d’étages
étaient douloureuses, le périmètre de marche restreint et les changements de position
nécessaires toutes les 20 à 30 minutes. La capacité de travail était alors de 50 %
sans augmentation possible en raison des douleurs des genoux, du rachis dorsal et de la nuque, pour disposer
une demi-journée de repos après une demi-journée de travail.
L’assurée a consulté l’Consultation G.________ en octobre 2020. Dans leur rapport
du 26 octobre 2020, les Drs [...] et [...], spécialistes en anesthésiologie, ont exposé
que la patiente présentait des douleurs neuropathiques semblant correspondre à un syndrome
douloureux régional complexe de type II de longue date au niveau de son membre supérieur droit
et ont émis des propositions thérapeutiques. S’agissant des gonalgies, ils préconisaient
une prise en charge infiltrative.
Interrogé par l’OAI, le Dr D.________ a écrit le 10 décembre 2020 que
la capacité de travail de l’assurée était de l’ordre de 50 à 100 %
en fonction de l’aménagement de la place de travail. Les limitations fonctionnelles étaient
la position statique prolongée tant assise que debout, la génuflexion, l’accroupissement,
la position prolongée sur les genoux, le déplacement sur échelles et échafaudages,
le déplacement répétitif dans les escaliers, ainsi que le port de charges lourdes au-delà
de 15 kg. L’activité devait être de type sédentaire à semi-sédentaire.
En réponse à un nouveau questionnaire de l’OAI, la Dre Q.________ a indiqué
le 16 juin 2021 que la situation était stable. La patiente rapportait que son taux d’activité
de 50 % était « juste supportable », avec une recrudescence des douleurs
à partir du milieu de semaine, et qu’il y avait une péjoration au niveau de l’épaule
gauche et de la nuque. L’activité actuelle paraissait adaptée à l’état
de santé et il semblait illusoire de vouloir augmenter le taux d’activité. Le suivi de
la douleur se poursuivait avec des infiltrations régulières.
Le 28 octobre 2021, la Dre Q.________ a indiqué que sa patiente exprimait toujours les mêmes
douleurs, malgré le bénéfice apporté par l’adaptation de sa place de travail
en septembre. L’intéressée ne souhaitait pas reprendre des séances de physiothérapie,
qui occasionnaient une augmentation des douleurs.
Le 17 décembre 2021, le secrétariat du Dr M.________ a indiqué que l’assurée
n’était plus suivie depuis le 3 novembre 2020.
Le 9 février 2022, l’OAI a établi un calcul du salaire exigible, sur la base d’une
capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée, aboutissant à un préjudice
économique de 32,21 %. Le rapport final de réadaptation du même jour s’alignait
sur les conclusions du SMR pour considérer que la capacité de travail était nulle dans
l’activité habituelle mais de 80 % dans une activité adaptée, telle que celle
exercée actuellement par l’assurée, et relevait qu’une comparaison des revenus
tenant compte du salaire actuel, à 80 %, comme revenu avec invalidité montrait un préjudice
économique moins élevé.
Le 6 avril 2022, l’OAI a notifié un projet de décision prévoyant l’octroi
à l’assurée d’une rente entière d’invalidité du 1
er
janvier au 30 septembre 2019. Il était constaté que, dès le 1
er
juillet 2019, une capacité de travail de 80 % était reconnue dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles d’ordre rhumatologique. Dès cette date, le degré d’invalidité
était de 26 %. A l’issue des mesures professionnelles, le degré d’invalidité
s’élevait à 23 %.
Dans un courriel du 8 avril 2022, l’assurée a fait part d’une dégradation de son
état général, qui rendait difficile le maintien de son emploi à 50 %. Elle a
ensuite déposé des objections au projet de décision le 18 mai 2022, concluant à l’octroi
d’une rente de 50 %, et a produit une convocation à un examen polysomnographique, divers
rapports d’imageries dont un rapport d’échographie des deux épaules du 3 mai
2022, ainsi qu’un rapport de consultation de la Dre S.________ du 3 mai 2022. Relevant
qu’elle n’avait plus revu la patiente entre 2018 et 2022, cette dernière constatait,
d’une part, l’existence d’un contexte douloureux rachidien cervical, membres supérieurs
et épaule avec une limitation importante à droite, avec une symptomatologie algique à
nouveau très aigüe, voire insomniante, des deux côtés. D’autre part, au niveau
du rachis thoraco-lombaire et des membres inférieurs, elle constatait une faiblesse musculaire majeure
limitant considérablement les possibilités de transfert et une fatigabilité importante.
Elle préconisait de procéder à des examens complémentaires, diverses modifications
dans la médication ainsi que l’organisation d’une prise en charge pluridisciplinaire
au Centre hospitalier B.________.
Dans un rapport du 23 juin 2022, la Dre Q.________ a indiqué que des investigations étaient
en cours auprès d’un pneumologue pour un syndrome d’apnées du sommeil, que le suivi
psychiatrique avait été repris et qu’un avis avait été sollicité auprès
du Prof. A.________, spécialiste en rhumatologie, en vue d’une éventuelle orientation
vers une unité multimodale de la douleur. En l’état, la capacité de travail ne dépassait
pas 50 %. Elle a joint en particulier un rapport de consultation établi le 5 mai 2022
par le Dr N.________, spécialiste en pneumologie.
Le 1
er
juillet 2022, la Dre S.________ a attesté que l’assurée présentait toujours
une souffrance cervico-brachiale droite rebelle, des scapulalgies gauches avec un réveil douloureux
malgré des infiltrations en mai 2022, un contexte rachialgique global et diffus et un contexte gonalgique
sans critère de gravité.
L’assurée a effectué un séjour hospitalier multimodal au Service [...] du Centre
hospitalier B.________ du 16 au 27 janvier 2023. La prise en charge a inclus une évaluation psychiatrique,
au terme de laquelle le Dr F.________, chef de clinique adjoint, a posé le diagnostic de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11), ainsi qu’un
pronostic réservé quant à l’évolution clinique et à la reprise du travail
chez une patiente ayant peu de ressources (cf. rapport du 25 janvier 2023). Un rapport de sortie
a en outre été établi le 28 février 2023 par le Prof. A.________ et le
Dr [...], médecin assistant, décrivant les examens et constats médicaux faits durant
le séjour, émettant diverses propositions thérapeutiques et mentionnant les diagnostics
ainsi que l’évaluation de la capacité de travail suivants :
« Diagnostics retenus :
Syndrome douloureux chronique après AVP 2005 avec :
-
Fracture humérus, parésie n. radial
suivie para algoneurodystrophie [membre supérieur droit].
-
15.06.2006 traitement pseudarthrose de l'humérus
par dynamisation du clou T2 avec décortication, greffe et ostéosynthèse
-
Lésion du sus-épineux et tendinopathie
du sous-scapulaire (IRM 30.0.2007)
-
Douleurs cervicales, épaules, ceinture scapulaire
et bras à droite depuis l’accident
Gonalgies
[des deux côtés] avec :
-
Chondropathie fémur-tibial grade II ;
insertionite proximal du tendon rotulien ; Pellegrine Siteda
Cervicarthrose
modérée avec pincement foraminaux C3 à 6
Lombalgies
mécaniques depuis la première grossesse
-
Scoliose
[Syndrome
d’apnée obstructive du sommeil] appareillé
Fibromyalgie
sur les diagnostics ci-dessus et post-ménopause
-
Widespread pain index (WPI) à 09 ; symptom
severity scale (SSS) à 07 ; polysymptomatic distress scale (PDS) à 15, FiRST à 6/6
État
dépressif.
(…)
Consensus
de capacité de travail :
La
patiente est limitée physiquement par les omalgies, cervicalgies, nucalgies, gonalgies et brachialgies
associées aux diagnostics décrits ci-dessus. Les douleurs sont amplifiées par les efforts
prolongés, station début ou assise prolongées et port de poids. La patiente a clairement
exprimé son désir de continuer à travailler au taux actuel de 50 %, malgré ses
limites physiques, ce à quoi nous sommes d'accord, à condition que le travail soit adapté
à ces limitations. »
Dans un rapport du 24 avril 2023, les Drs M.________ et [...], médecin assistante, ont indiqué
que l’assurée avait repris un suivi de soutien en mai 2022, à fréquence d’une
séance toutes les trois semaines. Ils retenaient un trouble dépressif récurrent et une
altération du fonctionnement de personnalité avec des traits narcissiques et une tendance à
la projection et à la victimisation. Le maintien de l’activité professionnelle était
difficile, mais la patiente tenait à conserver son emploi, qui la valorisait et contribuait à
sa stabilité psychique. Une augmentation du taux d’activité n’était pas envisageable.
Répondant le 15 juin 2023 à une question complémentaire de l’OAI, le Prof. A.________
et le Dr [...] ont indiqué que la capacité de travail au taux de 50 % tenait compte
du souhait de la recourante de conserver son emploi, des difficultés et souffrances, ainsi que du
temps à consacrer aux thérapies prescrites. Un taux de travail de 80 % ne permettrait
pas à la patiente de progresser dans les thérapies proposées.
Le 23 août 2023, les Drs M.________ et [...], médecin assistant, ont déposé
un nouveau rapport. Confirmant les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen, et de traits de la personnalité et de style d’adaptation affectant des troubles
ou des maladies classées ailleurs (CIM-11, 6E40.2), ils ont conclu que la capacité de travail
était de 50 % depuis mai 2022.
Le 29 septembre 2023, la Dre Q.________ a transmis un rapport d’IRM de la colonne cervicale
du 31 août 2023, en précisant que cet examen avait été effectué en raison d’une
péjoration de paresthésies au niveau du membre supérieur droit avec sensations de décharges
électriques. Elle a remis ultérieurement un rapport d’examen neurologique établi
le 26 septembre 2023 par le Dr I.________, spécialiste en neurologie, lequel constatait
l’absence de conflit radiculaire visible sur la dernière IRM et concluait qu’il ne pouvait
« cristalliser une explication neurologique spécifique aux plaintes douloureuses formulées
par la patiente au membre supérieur droit ».
Suivant l’avis émis le 4 août 2023 par le SMR, l’OAI a mis en œuvre une expertise
bi-disciplinaire portant sur la psychiatrie et la médecine physique et de réhabilitation auprès
du centre d’expertise Centre d'expertise U.________. Les Drs O.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, et E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
ont déposé leur rapport d’évaluation consensuelle le 23 novembre 2023. Les
experts ont retenu les diagnostics suivants :
« Sur le plan physique,
-
Status post-fracture diaphysaire humérale
droite avec persistance de limitation de la mobilité de l'épaule en flexion, abduction, rotation
latérale, suspicion de bursite sous acromiale.
-
Cervicalgies chroniques sans lésion structurale
significative
-
Rachialgies dorsales et lombaires dans un contexte
de trouble postural de double courbure scoliotique hypercyphose dorsale, hyperlordose lombaire.
-
Gonalgies droites en relation avec des lésions
dégénératives modérées fémoropatellaires.
-
Fibromyalgie.
Sur
le plan psychique,
-
Privation de relation affective pendant l'enfance
et l'adolescence (Z61.0).
-
Difficultés liées à de possibles
sévices physiques infligés à une enfant jusqu'à l'adolescente (Z61.6).
-
Autre événement difficile ayant une
incidence sur la famille (agression physique par sa belle-mère : 1996 ; alors qu'elle était
enceinte de sa fille) (Z63.7).
-
Troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2).
-
Syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). »
Les experts évaluaient la capacité de travail à 100 % avec une baisse de rendement
de 20 % en raison du temps nécessaire à la gestion des douleurs, depuis juillet 2019,
dans une activité d’aide en pharmacie ou d’aide administrative respectant les limitations
fonctionnelles. Exclusivement d’ordre somatique, celles-ci étaient décrites comme suit :
pas de travail avec élévation du membre supérieur droit au-delà de l’horizontale,
pas de port de charge répété avec le membre supérieur droit de plus de 2 kg,
pas de travail répété accroupi et à genoux, pas de montée et de descente répétée
d’escaliers, pas de port de charge avec le membre supérieur gauche en rectitude du tronc de
plus de 5 kg, pas de travail répété en hyperflexion du tronc. Etaient joints au rapport
d’évaluation consensuelle, les pièces médicales obtenues directement par les experts
et les rapports d’expertises spécialisées.
Prenant connaissance du rapport d’expertise, le SMR s’y est rallié dans un avis du 8
décembre 2023.
Dans un courrier du 11 janvier 2024 devant faire partie intégrante de la décision à rendre,
l’OAI a constaté que le rapport d’expertise confirmait les conclusions précédentes,
de sorte que le projet de décision du 6 avril 2022 était maintenu.
Par décision du 7 mars 2024, reprenant la motivation du projet, l’OAI a octroyé à
l’assurée une rente entière d’invalidité du 1
er
janvier
au 30 septembre 2019.
D.
T.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par acte du 18 avril 2024, concluant implicitement à sa réforme dans le sens de l’octroi
d’une rente de 50 ou 60 % dès le 1
er
octobre
2019. Elle a fait valoir en substance qu’elle ne pouvait pas travailler à plus de 40 à
50 % en raison de ses douleurs, ce qui était attesté par les médecins qui l’avaient
évaluée lors de son séjour au Centre hospitalier B.________.
Répondant le 5 juin 2024, l’intimé a proposé le rejet du recours et le maintien
de la décision en se référant au rapport d’expertise du Centre d'expertise U.________
du 23 novembre 2023 et aux conclusions du SMR du 8 décembre 2024.
Par courriel du 25 juin 2024, l’assurée a transmis un rapport du Dr H.________, spécialiste
en rhumatologie, en précisant qu’il avait refusé de faire des images debout. Elle
exposait que ses plaintes douloureuses n’étaient pas entendues, en l’occurrence des
douleurs violentes et paralysantes au centre du dos et au niveau des cervicales qui la tétanisaient
et l’empêchaient de respirer. Dans ledit rapport, daté du 13 juin 2024, le Dr H.________
a posé le diagnostic de fibromyalgie et indiqué qu’il n’avait pas d’examen
supplémentaire à suggérer pour le moment et ne proposait pas d’infiltration supplémentaire
ni de traitement antalgique, qui n’étaient pas utiles pour une fibromyalgie, tandis que la
patiente ne souhaitait pas de nouvelle prescription de physiothérapie et bénéficiait d’une
prise en charge psychiatrique.
Se déterminant le 9 juillet 2024, l’intimé a renvoyé à sa réponse du 5 juin
2024, dès lors que la nouvelle pièce n’amenait pas de remarque particulière.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence,
déposé en temps utile compte tenu des féries pascales (art. 38 al. 4 LPGA), auprès
du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité
dès le 1
er
octobre 2019.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En l’occurrence, bien que la décision litigieuse ait été rendue en 2024, elle fait
suite à une demande de prestations déposée en février 2018 concernant une atteinte
à la santé durable ayant débuté en janvier 2018, de sorte que le droit au versement
de la rente temporaire reconnu par la décision attaquée a débuté en janvier 2019
(art. 29 LAI). Le droit à une rente est ainsi régi par les dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, auxquelles il sera fait référence dans le
cadre du présent arrêt.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
c)
Pour évaluer le degré d'invalidité,
il existe principalement trois méthodes – la méthode générale de comparaison
des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte – dont l'application dépend
du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative
à temps partiel.
aa)
Pour un assuré qui exerçait une
activité lucrative à plein temps avant d'être atteint dans sa santé physique, mentale
ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution de ses possibilités de gain,
en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
; c'est la méthode générale de comparaison des revenus. C’est la méthode ordinaire
de comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]).
bb)
Pour un assuré qui n'exerçait pas d'activité lucrative avant d'être atteint dans
sa santé et dont il ne peut être exigé qu'il en exerce une, il y a lieu d'effectuer une
comparaison des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure il est empêché
d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ;
art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par travaux
habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que
les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle
2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc)
Pour un assuré qui n'exerçait que partiellement une activité lucrative, l'invalidité
est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus,
étant toutefois précisé que le revenu qui aurait pu être obtenu de cette activité
à temps partiel est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps.
S'il se consacrait en outre à ses travaux habituels au sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al.
2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021), l'invalidité est fixée,
pour cette activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité.
Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de
l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer
le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les
deux domaines d'activité en question (ATF 137 V 334 consid. 3.1.3 et les références citées).
Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de
la part du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27
bis
al. 2 à 4 RAI [dans leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
dd)
En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021) et 8 al. 3 LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation
de l’invalidité ne dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait
ou non une activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice
d’une activité lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt
de déterminer si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des
circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé (ATF 144 I 28
consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
d)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [
dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5.
a)
Pour fixer le degré
d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur
des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
un élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013
du 4 juillet 2014 consid. 2).
b)
Selon le principe de
la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août
2024 consid. 3.3).
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises
confiées par l’administration à des médecins spécialisés externes ainsi
qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Le juge des assurances ne peut,
sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer
son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre
ses connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice pour qualifier
un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb ; cf. également
ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Pour remettre en cause la valeur
probante d’une expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et
qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert
ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ;
9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011
du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela vaut également lorsqu’un
ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011
du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
c)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre
2024 consid. 7 ; TF 8C_220/2024 du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
d)
Une enquête économique sur le ménage effectuée au domicile de la personne assurée
(art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et
suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels.
En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation
locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux.
Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner
les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé
et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations
et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de
l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références ;
TF
9C_235/2024 du 30 juillet 2024 consid. 5.2 et les références).
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans l’accomplissement des travaux
habituels (art. 27 al. 1 RAI) ou les actes ordinaires de la vie (art. 37 RAI) dû
à l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la famille (obligation
de diminuer le dommage), on admet que si la personne assurée n’accomplit plus que difficilement
ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, elle doit en premier lieu organiser son travail et demander l’aide de ses proches
dans une mesure convenable (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; ATF 133 V 504 consid. 4.2 et
les références ; TF 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid 5.3.1).
6.
a)
En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la nouvelle demande de
prestations du 7 février 2018 et a mis en œuvre diverses mesures d’instruction sur
le plan médical, ainsi que des mesures professionnelles. Celles-ci ont abouti sur l’engagement
de la recourante dans un emploi d’assistante administrative au taux d’activité de 50 %.
L’intéressée ayant maintenu, avec le soutien de ses médecins traitants, qu’elle
ne pouvait augmenter ce taux quand bien même une capacité de travail de 80 % dans une
activité de ce type avait été retenue par les médecins du SMR au terme d’un
examen bi-disciplinaire, l’intimé a mandaté le centre d’expertise Centre d'expertise
U.________ pour procéder à une expertise. Se fondant sur le rapport d’expertise établi
le 23 novembre 2023, auquel le SMR s’est rallié, il a retenu que la recourante présentait
une incapacité de travail et de gain dans toute activité dès janvier 2018, puis qu’elle
avait recouvré dès le 1
er
juillet 2019 une capacité de travail de 100 % avec une baisse de rendement de 20 % dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles telle que celle d’assistante
administrative exercée. L’intimé a par ailleurs considéré que la méthode
mixte d’évaluation de l’invalidité était applicable, avec une part de 80 %
pour l’activité professionnelle et une part de 20 % pour les travaux habituels, et que,
dans cette dernière, le taux d’empêchement était de 2,7 %.
b)
S’agissant de l’application de la méthode mixte, il convient de relever que la recourante
a indiqué, dans le formulaire de détermination du statut rempli le 30 mai 2018, qu’en
bonne santé elle travaillerait à 100% par nécessité financière. Le rapport d’enquête
ménagère mentionne toutefois que la recourante a toujours travaillé à 80 % et
qu’en bonne santé, elle aurait continué à travailler à ce taux pour pouvoir
consacrer du temps à ses animaux. Cette dernière appréciation n’est pas contestée
devant la Cour de céans, étant relevé qu’elle correspond à ce qui avait été
retenu dans la première décision de l’intimé.
Partant,
il convient de reconnaître une pleine valeur probante à ce dernier et de retenir un taux d’empêchement
de 2,7 %.
c)
Pour la part active, il convient de constater que l’expertise bi-disciplinaire du Centre d'expertise
U.________ sur laquelle l’intimé s’est fondé remplit l’ensemble des réquisits
jurisprudentiels pour se voir accorder une pleine valeur probante. En effet, pour poser leurs conclusions,
les experts ont eu accès à l’ensemble des pièces versées au dossier de la cause
(cf. ch. 2 de chaque expertise spécialisée), parmi lesquelles figuraient en particulier les
rapports des médecins traitants et des autres spécialistes consultés par la recourante
depuis 2005. Les experts ont chacun examiné l’intéressée et ont sollicité des
investigations supplémentaires, notamment un monitoring médicamenteux et des radiographies.
Les deux rapports spécialisés comprennent, d’une part, le compte-rendu de l’entretien
de l’expert avec la recourante, incluant ses déclarations spontanées, des anamnèses
familiale, sociale, scolaire et professionnelle, les antécédents médicaux ainsi qu’une
description de sa journée-type (ch. 3 des expertises spécialisées) et, d’autre part,
les constatations de l’expert (ch. 4 des expertises spécialisées), une évaluation
médicale comprenant un résumé de l’évolution, une évaluation de la cohérence
et de la plausibilité, ainsi que les diagnostics retenus (ch. 6 des expertises spécialisées),
une évaluation médicale et médico-assurantielle (ch. 7 des expertises spécialisées)
et les réponses motivées de l’expert aux questions soumises par l’intimé (ch.
8 des expertises spécialisées). L’évaluation consensuelle propose une synthèse
étayée de la situation médicale de la recourante, établie après une conférence
consensuelle qui s’est tenue le 20 novembre 2023 (cf. ch. 5 de l’évaluation consensuelle).
Les experts ont ainsi retenu une incapacité de travail totale pour des motifs psychiatriques du
31 janvier 2018 au 1
er
juillet 2019 et, dès cette date, une capacité de travail de 80 % pour des motifs somatiques
uniquement.
La recourante conteste l’évaluation de la capacité de travail faite par les experts en
se prévalant principalement des rapports établis à l’issue de son hospitalisation
dans le service du Prof. A.________ en janvier 2023. Elle a en outre produit un rapport établi
le 13 juin 2024 par le Dr H.________.
aa)
Du point de vue psychique, l’hospitalisation de janvier 2023 a inclus un bilan psychiatrique, au
terme duquel le Dr F.________ a retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen avec syndrome somatique (F 33.11). Il n’a cependant pas mentionné d’incapacité
de travail en lien avec ce diagnostic et s’est limité à poser un pronostic réservé
quant à l’évolution clinique et la reprise du travail, au motif que la recourante disposait
de peu de ressources. Il n’a cependant pas proposé d’analyse des ressources et difficultés
de sa patiente. Les rapports des psychiatres traitants souffrent des mêmes lacunes. Leurs rapports
des 24 avril et 23 août 2023 concluaient également à un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen, auquel s’ajoutaient une altération du fonctionnement de la personnalité
avec des traits narcissiques, ainsi qu’une tendance à la projection et à la victimisation.
S’agissant de la capacité de travail, les Drs M.________ et [...], respectivement [...],
se ralliaient au taux demandé par leur patiente sans procéder à une véritable analyse
des ressources et difficultés en lien avec l’état psychique. Il convient au demeurant
de tenir compte du fait que les psychiatres traitants peuvent être influencés par la relation
thérapeutique nouée avec la recourante depuis 2018, ce qui amoindrit la valeur probante de
leurs conclusions sur la capacité de travail.
Pour sa part, l’expert psychiatre du Centre d'expertise U.________ a posé les diagnostics
de troubles anxieux et dépressifs mixtes, ainsi que de syndrome douloureux somatoforme persistant,
en précisant les éléments anamnestiques qui l’amenaient à les retenir et en
se positionnant par rapports aux diagnostics différentiels, notamment ceux retenus par les psychiatres
traitants. Puis, pour évaluer la capacité de travail en rapport avec l’état psychique,
l’expert a évalué les ressources de la recourante découlant de l’anamnèse
en s’appuyant sur les critères de la mini CIF-APP. Il a également examiné la cohérence
et la plausibilité. Ainsi, contrairement aux médecins traitants, le Dr E.________ a procédé
à une analyse complète tenant compte des différents indicateurs exigés par la jurisprudence,
de sorte que son appréciation doit être privilégiée.
bb)
Sur le plan somatique, il apparait que le Prof. A.________ et le Dr [...] ont conclu à
une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée dans leur rapport du 28
février 2023 en se référant uniquement au désir exprimé par leur patiente de
conserver son emploi actuel. Il est du reste indiqué que les médecins étaient d’accord
« à condition que le travail soit adapté à ces limitations », ce qui
montre que cette question n’a pas été analysée. Réinterrogés par l’intimé,
les deux médecins ont confirmé le 15 juin 2023 que le taux de 50 % tenait compte du souhait
de la recourante de conserver son emploi, de ses difficultés et souffrances, ainsi que du temps
consacré aux thérapies prescrites. Il est ainsi avéré que des critères non pertinents
pour évaluer la capacité de la recourante en lien avec ses atteintes somatiques ont été
pris en compte. Pour sa part, le Dr H.________ n’a pas posé de nouveau diagnostic et
ne s’est pas déterminé sur la capacité de travail de la recourante dans son rapport
du 13 juin 2024. Enfin, il convient de relever que la Dre S.________ ne s’est jamais
prononcée sur la capacité de travail de sa patiente. Quant à la Dre Q.________, ses
différents rapports concluent également à une capacité de travail de 50 % fondée
essentiellement sur les déclarations de la recourante, sans proposer de véritable analyse de
cette question.
Les rapports des médecins somatiques traitants ne sont ainsi pas de nature à contredire les
conclusions du Dr O.________, fondées sur une anamnèse détaillée, un examen
somatique complet ainsi qu’une analyse étayée des éléments médicaux à
disposition. L’expert du Centre d'expertise U.________ a tenu compte des plaintes douloureuses
de la patiente tout en analysant concrètement leur incidence sur l’activité d’assistante
en pharmacie telle qu’exercée par la recourante dans ses précédents emplois et sur
l’activité d’assistante administrative actuelle. Il s’est appuyé notamment
sur les descriptifs desdites activités, sur les déclarations de l’intéressée
à propos du déroulement de sa journée-type et de son vécu au travail, ainsi que sur
les résultats des examens auxquels il a procédé.
cc)
En conséquence, il faut constater que l’intimé était fondé à retenir que
la recourante présentait, dès le 1
er
juillet 2019, une capacité de travail de 100 % avec une baisse de rendement de 20 % dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles d’ordre rhumatologique. Il reste
à déterminer le degré d’invalidité dans la part active.
7.
a)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ;
134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
b)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un éventuel
salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en considération. La preuve
d’un tel salaire social est toutefois soumise à des exigences strictes, car on peut partir
du principe que les salaires payés équivalent normalement à une prestation de travail
correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
c)
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité
peut être évalué en se référant aux données salariales publiées tous
les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid.
3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail
de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans
les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte
de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146
V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
8.
Pour déterminer le degré d’invalidité dans la part active, l’intimé a
procédé à un premier calcul fondé, pour le revenu sans invalidité, sur les montants
soumis à cotisation en 2017 figurant sur l’extrait du compte individuel AVS, rapporté
à un taux d’activité de 100 % et indexé. Pour le revenu avec invalidité,
l’intimé a utilisé le revenu moyen qu’une femme pouvait obtenir, tous secteurs
confondus, selon les données statistiques résultant de l’ESS 2018, adapté à
la durée usuelle du travail, indexé, au taux de 80 % et sans abattement supplémentaire,
aboutissant à un préjudice économique de 32,21 %. Dans un second calcul devant tenir
compte du résultat des mesures de reclassement professionnel achevées en septembre 2020, l’intimé
a comparé le même revenu sans invalidité au salaire obtenu dans l’emploi d’assistante
administrative actuel, rapporté à un taux d’activité de 80 %, ce qui aboutissait
à un préjudice économique de 28,25 %.
La recourante n’a pas critiqué les chiffres utilisés. Il convient de relever que l’intimé
s’est trompé en indexant, dans ses deux calculs, les revenus à l’année 2022
au lieu des années 2019, respectivement 2021. La même erreur entachant à chaque fois les
deux chiffres à comparer, elle n’a aucune incidence sur le résultat. Ainsi, il faut constater
qu’en juillet 2019, lorsque la recourante a récupéré une capacité de travail
globale de 80 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, le taux
d’empêchement dans la part active de 80 % était de (32,21 % x 80 %=) 25,79 %
et que ce taux a diminué à (28,25 % x 80 %=) 22,60 % après les mesures
professionnelles achevées en septembre 2020. En ajoutant le taux d’empêchement dans la
part ménagère (cf. supra consid. 6b) rapporté au taux de 20 %, soit (2,7 % x
20 % =) 0,54 %, le degré d’invalidité global de la recourante était de (25,79 %
+ 0,54 % =) 26 % en 2019, respectivement (22,60 % + 0,54 % =) 23 % en 2021
(
chiffres
arrondis ; cf. ATF 130 V 121 consid. 3.2)
.
Ces taux sont inférieurs au minimum ouvrant le droit à une rente d’invalidité, de
sorte que l’intimé a mis fin à juste titre au versement de la rente entière au 30
septembre 2019, soit trois mois après l’amélioration de la capacité de gain.
Il convient enfin de relever que,
même
si le taux d’invalidité de la recourante atteint le seuil de 20 % qui ouvre le droit
à un reclassement professionnel (art. 17 al. 1 LAI ; ATF 139 V 399 consid. 5.3), une telle mesure
n’entre toutefois pas en ligne de compte en l’espèce. En effet, comme l’a constaté
l’intimé, l’intéressée a déjà été mise au bénéfice
de mesures professionnelles, qui lui ont permis d’obtenir un poste d’assistante administrative
adapté à ses limitations fonctionnelles, si bien qu’aucune autre mesure ne paraît
susceptible de diminuer encore le préjudice économique.
9.
a)
En
conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de
contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 7 mars 2024 par
l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
T.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud
,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :