vd_findinfo · Jug / 2025 / 96 · 2024-05-16 · fr

ADMISSION PARTIELLE, FIXATION DE LA PEINE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, CONFRONTATION À UN ACTE D'ORDRE SEXUEL | 187 ch. 1 CP, 198 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 96

TRIBUNAL
CANTONAL
459
PE22.011044-LGN
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
11 décembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
BENDANI,
présidente
MM.
Pellet et de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Morotti
*****
Parties
à la présente cause :
A.________
,
prévenu, représenté par Me Philippe Baudraz, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, intimé,
F.G.________
,
partie plaignante, représentée par sa mère, B.G.________, intimée,
N.Q.________
,
partie plaignante, représenté par sa mère, Z.________, intimé,
J.Q.________
,
partie plaignante, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 mai 2024, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a déclaré
A.________ coupable d’actes d’ordre sexuel avec un enfant et de désagréments causés
par la confrontation à un acte d’ordre sexuel (I), l’a condamné à une peine
pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour, sous déduction de 10 jours de détention
subie avant jugement et de 4 jours à titre de réparation du tort moral subi pour les 8 jours
de détention passés dans des conditions illicites, avec sursis pendant 2 ans (II et III), ainsi
qu’à une amende de 1'000 fr., convertible en 33 jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti (IV), a renoncé à ordonner
l’expulsion d’A.________ ainsi qu’à ordonner une interdiction d’exercer
une profession ou une activité organisée (V et VI), a statué sur les pièces à
conviction (VII), a renvoyé les parties plaignantes à agir devant le juge civil (VIII) et a
statué sur les frais et dépens (IX à XII).
B.
Par annonce du 17 mai 2024, puis déclaration
motivée du 1
er
juillet suivant, A.________ a interjeté un appel contre ce jugement en concluant, sous suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit acquitté et qu’une
indemnité à forme de l’art. 429 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) d’un montant de 200 fr. par jour de détention injustifiée
lui soit octroyée, soit une indemnité totale de 2'000 francs. Subsidiairement, il a conclu
au prononcé d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr. le jour et d'une amende
de 300 francs.
A titre de mesures d’instruction, A.________ a requis l’audition de tous les enfants présents
au moment des faits.
Par avis du 23 septembre 2024, la Présidente de la Cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuves formulées par A.________, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant
pas réalisées.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Le prévenu A.________ est né le [...]
1956 à Vojnovc, au Kosovo, pays dont il est ressortissant et dans lequel il vit. Il est marié
et père de quatre enfants, tous majeurs. Au bénéfice d’une formation de soudeur,
le prévenu travaille dans l’agriculture. En 2019, il a séjourné illicitement dans
le canton de Vaud, où vivent deux de ses enfants. Il est revenu en Suisse le 13 mai 2022, au bénéfice
d’un visa Schengen, pour y passer des vacances à Nyon, chez son fils.
Dans le cadre de la présente affaire, A.________ a été détenu du 19 au 29 juin 2022.
A sa libération, il est rentré au Kosovo et n’est plus revenu en Suisse depuis lors.
Sur le plan médical, le prévenu est suivi pour un diabète et des troubles épileptiques.
1.2
L’extrait du casier judiciaire suisse d’A.________
fait état de la condamnation suivante :
- 7 février 2020, Ministère public de l’arrondissement de La Côte : peine pécuniaire
de 40 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans et amende de 240 fr. pour exercice
d’une activité lucrative sans autorisation et séjour illégal.
2.
A Nyon, à la plage des Trois-Jetées,
le 19 juin 2022 dans l’après-midi, alors que plusieurs jeunes enfants de moins de 16 ans s’amusaient
sur un radeau flottant au large du rivage, A.________ a grimpé sur l’embarcation, s’y
est couché et a poussé plusieurs enfants, afin de les faire tomber dans l’eau, en posant
la main sur leurs jambes, puis au niveau de leurs fesses, tout en palpant et malaxant les fesses de certains.
A.________ a en particulier :
-
poussé dans l’eau C.C.________, née
en 2009, en appuyant sa main sur les fesses de la jeune fille (PV aud. 1
et 13 ; P. 4 et 8) ;
-
poussé dans l’eau W.________, né
en 2009, en plaçant ses mains sur les fesses du jeune garçon (PV aud. 2 et 12 ; P. 4 et 8)
;
-
poussé dans l’eau M.________, née
en 2008, en plaçant sa main sur la fesse gauche de la jeune fille (PV aud. 8, 14 et 16 ; P. 4 et
8) ;
-
poussé dans l’eau N.Q.________, né
en 2008, en mettant sa main droite sur la fesse droite du jeune garçon, après avoir précisément
attrapé et serré de sa main cet endroit du corps du jeune homme (PV aud. 5 et 15 ; P.
4 et 8) ;
-
attrapé fermement et palpé avec sa main
les fesses de F.G.________, née en 2009, sans la pousser à l’eau (PV aud. 3 et 4 ; P.
4 et 8) ;
-
poussé dans l’eau D.________, né
en 2008, en mettant sa main sur le haut des fesses du jeune garçon (PV aud. 9 ; P. 4 et 8)
;
-
poussé dans l’eau J.Q.________, né
en 2006, en plaçant ses mains sur les jambes et les fesses du jeune garçon (PV aud. 2,
5 et 8 ; P. 4 et 8).
Le 19 juin 2022, C.C.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile,
sans chiffrer le montant de ses prétentions (PV aud. 1).
Le même jour, F.G.________ et B.G.________, agissant pour sa fille, soit la première nommée,
en ont fait de même, sans chiffrer le montant de leurs prétentions (PV aud. 3 et 4).
Le 19 juin 2022 toujours, J.Q.________ a également déposé plainte et s'est constitué
partie civile, sans chiffrer le montant de ses prétentions (PV aud. 2). Le 25 juin 2022, son
frère N.Q.________ et Z.________, agissant pour ses fils, soit les deux premiers nommés, en
ont fait de même (PV aud. 5 et 15).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP), par le prévenu ayant qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_482/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2
; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
3.
3.1
L’appelant se prévaut d’une violation
de son droit d’être entendu et de l’art. 343 CPP au motif que le premier juge a rejeté
sa requête tendant à l’audition des enfants présents le jour des faits, réquisition
de preuve qu’il réitère dans la procédure d’appel. Il soutient qu’on
se trouve dans un cas de « déclarations contre déclarations », de sorte
que la Cour de céans devrait entendre toutes les personnes présentes, soit C.C.________, B.C.________,
I.________, W.________, M.________, N.Q.________, F.G.________ et D.________ pour apprécier la crédibilité
de chacun.
3.2
L’immédiateté des preuves ne s’impose
pas en instance d’appel. Si la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde néanmoins
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance (art. 389 al. 1 CPP). Ce principe n’est toutefois applicable que si les
preuves sur lesquelles l’autorité de recours veut s’appuyer ont été administrées
conformément aux règles de procédure (ATF 143 IV 288 consid. 1.4.1, p. 290). L’administration
des preuves du tribunal de première instance doit ainsi être répétée si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (art. 389 al. 2 let. a CPP), si
l’administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives
à l’administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L’administration directe du moyen de preuve doit également être réitérée
durant la procédure orale d’appel conformément à l’art. 343 al. 3 CPP, applicable
par renvoi de l’art. 405 al. 1 CPP, lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît
nécessaire au prononcé du jugement (ATF 143 IV 288 consid. 1.4.1, p. 290). Tel est le cas si
la force du moyen de preuve dépend de manière décisive de l’impression suscitée
au moment de sa présentation, notamment quand des déclarations constituent l’unique moyen
de preuve – à défaut de tout autre indice – et qu’il existe une situation
de « déclarations contre déclarations » (cf. ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2,
p. 199 ss ; TF 6B_1352/2023 du 19 février 2024 consid. 1.1.2 et les références citées).
Lorsque l'accusation repose sur plusieurs témoignages concordants et d'autres indices convergents,
le Tribunal fédéral ne juge pas nécessaire une nouvelle audition des témoins par
la Cour d'appel (cf. TF 6B_1408/2016 du 20 février 2018 consid. 1.4.2 ; TF 6B_484/2012
du 11 décembre 2012 consid. 1.4).
3.3
En l’espèce, il n’y a pas lieu
de procéder à l’audition des témoins nommés ci-dessus, celle-ci n’étant
pas nécessaire. Les faits retenus par la Cour de céans reposent sur plusieurs témoignages
(cf. consid. 4 ci-dessous), qui concordent sur le fait que l’appelant a poussé certains adolescents
en leur touchant les fesses, ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas. En effet, lors de son audition devant
le Tribunal des mesures de contrainte, l’appelant a reconnu avoir mis ses mains sur les fesses
des enfants, sans toutefois avoir eu l’intention de le faire. Il a plus précisément déclaré
ce qui suit : «
Je
conteste partiellement les faits, soit les attouchements sexuels. Il est exact que je reconnais avoir
joué avec ces enfants, les avoir poussés et avoir mis mes mains sur leurs fesses sans avoir
l’intention de le faire
» (PV aud. 10,
ll. 31 à 34).
Enfin, les enfants dont l’audition est requise ont pu faire part de leurs impressions, mais ne
peuvent en revanche se prononcer sur l’aspect subjectif de l’infraction, de sorte que leur
audition est également superflue sur ce point.
3.4
L’appelant requiert encore l’audition
d’O.________, G.________, E.________ et T.________, ces témoins directs ayant infirmé
les accusations portées à son encontre.
Ces témoignages sont déjà connus, de sorte qu’il n’est pas nécessaire
de réentendre ces personnes.
4.
4.1
L’appelant se prévaut d’une violation
de la présomption d’innocence et fait état des contradictions et imprécisions contenues
dans les déclarations des adolescents. Il relève également que plusieurs témoins
n’ont pas vu les faits dénoncés et soutient que les enfants se sont influencés les
uns les autres.
4.2
4.2.1
L’art. 10 CPP dispose que toute personne
est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré
en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction
qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 §
2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966
; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV
154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; TF 6B_589/2024 du 17 janvier
2025 consid. 2.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement,
que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation
des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n'a pas de portée
plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1
; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_589/2024 précité).
4.2.2
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement, sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des
déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations
contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal
élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée
s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe
in
dubio pro reo
, conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_589/2024 précité consid. 2.1.3).
4.3
4.3.1
En fait, après avoir exposé les déclarations
des intéressés, le Tribunal de police a considéré que si plusieurs enfants s’étaient
certes regroupés sur la plage après les faits et avaient discuté ensemble de l’attitude
du prévenu, cela ne signifiait pas qu’ils s’étaient influencés les uns les
autres, ni qu’il fallait douter de la véracité des faits dénoncés.
Cette autorité a relevé que lorsqu’ils avaient été entendus par la police,
les enfants avaient tous décrit de manière détaillée et circonstanciée le déroulement
des évènements. Ainsi, C.C.________, W.________, M.________, N.Q.________, F.G.________, D.________
et J.Q.________ avaient chacun indiqué que le prévenu les avait touchés au niveau d’une
fesse ou des deux fesses. Leurs déclarations battaient en brèche les premières affirmations
du prévenu selon lesquelles il les avait touchés uniquement au niveau du dos, affirmations
sur lesquelles il était d’ailleurs finalement revenu en cours d’enquête. Par ailleurs,
plusieurs enfants avaient indiqué que les gestes du prévenu avaient été insistants.
C.C.________ avait déclaré qu’il avait appuyé assez longtemps sur sa fesse, information
confirmée par B.C.________, qui avait rapporté les propos de sa sœur selon lesquels le
prévenu avait serré sa fesse avant de la pousser. Quant à F.G.________, elle avait indiqué
que le prévenu lui avait tenu fermement la fesse, en la palpant, et N.Q.________ avait déclaré
qu’il l’avait attrapé par la fesse et avait serré avec les doigts.
Le Tribunal de police a ainsi considéré que les déclarations des enfants qui ont mis en
cause le prévenu étaient parfaitement convaincantes, contrairement à celles du précité,
qui avait manifestement menti en indiquant avoir touché uniquement des garçons et une seule
fille, et en prétendant ne pas avoir mis les mains sur leurs fesses. Cette autorité a considéré
que les enfants n’avaient aucune raison de mentir et qu’on ne voyait pas pour quel motif
ils auraient voulu accabler par des accusations mensongères un homme qu’ils ne connaissaient
pas. En conclusion le premier juge s’est dit convaincu que les faits s’étaient déroulés
tels que décrits sous chiffre 2 ci-dessus.
4.3.2
Cette appréciation ne prête pas le flanc
à la critique et doit être suivie. Au moment de se forger une opinion sur la base des déclarations
des intéressés, la Cour de céans relèvera les éléments qui suivent.
4.3.2.1
Lors de son audition par la police en date du 20 juin 2022 (PV aud. 6), l’appelant a expliqué
que le jour des faits, il avait nagé jusqu’au «
carré
flottant
» se trouvant à environ
50 m du rivage et s’y était couché afin de se reposer. Il y avait des enfants qui jouaient
et qui lui marchaient dessus. Il s’était alors levé, s’était mis à côté
et avait rigolé avec eux. Puis, un groupe de jeunes lui avait demandé de l’aide pour
pousser les autres dans l’eau, ce qu’il avait fait, en poussant deux ou trois personnes.
Au moment d’expliciter ses gestes, l’appelant a déclaré qu’il était
«
couché sur
le côté
» et qu’il avait
poussé les garçons «
la
main ouverte
» au niveau du bas de leur
dos, «
au-dessus
des fesses
». Il avait procédé
ainsi durant deux ou trois minutes puis, ne voulant pas les déranger, il avait quitté la plateforme
(
idem
,
R. 7). L’appelant a encore déclaré que selon lui, il n’avait pas adopté
un comportement inadéquat et a répété qu’il les avait uniquement poussés
«
parce qu’ils
[lui]
avaient
demandé
» de le faire, ajoutant
que si les enfants lui avaient dit de ne pas les toucher, il ne l’aurait pas fait (
idem
,
R. 10). L’appelant a encore indiqué qu’hormis «
peut-être
une femme pas loin
», il n’y avait
pas d’autre adulte que lui sur la plateforme, qu’aucun jeune ne s’était plaint
de son comportement et que personne ne lui avait demandé d’arrêter (
idem
,
R. 12 et 14).
Lors de son audition d’arrestation par le Ministère public, qui a eu lieu le même jour,
soit le 20 juin 2022, l’appelant a confirmé ses déclarations faites à la police.
A la question de savoir s’il pouvait décrire le garçon qui lui avait demandé de
l’aide pour pousser ses amis à l’eau, l’appelant a d’abord répondu
qu’on ne lui avait pas demandé de pousser des jeunes à l’eau, du moins pas au début,
avant d’ajouter qu’un garçon lui avait fait cette demande «
vers
la fin
». Il a répété
qu’il était couché, que les enfants lui avaient marché dessus, qu’ils lui
avaient demandé pardon et que «
ils
»
lui avaient demandé de les aider à pousser des jeunes dans l’eau, avant de préciser
que c’était en réalité une seule personne, un garçon, qui lui avait fait cette
demande, sans toutefois savoir s’il s’agissait d’une des personnes qui lui avaient
marché dessus (PV aud. 7, ll. 48 à 54, 57 et 58). L’appelant ne comprenant que «
un
tout petit peu le français
», le
jeune homme lui avait fait comprendre ce qu’il voulait par des gestes (
idem
,
ll. 60-61). Il avait choisi de quitter la plateforme lorsqu’il avait «
réalisé
qu’il dérangeait
», sans
que personne ne lui fasse la remarque (
idem
,
ll. 61 à 63). L’appelant a indiqué qu’il avait poussé à l’eau
entre cinq et six enfants, uniquement des garçons (
idem
,
l. 66 à 68). Il a cependant précisé qu’il avait demandé à une fille –
par des gestes – si elle voulait qu’il la pousse, qu’elle avait répondu par la
négative mais, malgré son refus, il l’avait quand même poussée au niveau du
pied et elle était tombée à l’eau (
idem
,
ll. 68 à 70). L’appelant a répété qu’il avait agi par plaisanterie, contestant
avoir à un quelconque moment touché les fesses des enfants, expliquant qu’il était
couché et qu’il «
poussait
à sa hauteur
», soit, s’agissant
des garçons, au niveau de leur dos, et, s’agissant de la fille, «
à
la hauteur de la jambe, entre le pied et le genou
»
(
idem
,
ll. 94, 97 à 100).
Lors de son audition par le Tribunal des mesures de contrainte en date du 21 juin 2022, l’appelant
a finalement reconnu avoir mis ses mains sur les fesses des enfants sans toutefois en avoir eu l’intention,
et les avoir poussés à l’eau sans qu’ils lui demandent de le faire (PV aud. 10,
ll. 32 à 34 et 40). Il a déclaré que cela ne se reproduirait pas et s’est excusé
auprès des enfants et leurs familles, en précisant néanmoins que ce qui lui était
reproché ne s’était pas produit et ne se produirait jamais (
idem
,
ll. 61-62).
4.3.2.2
Dix enfants présents sur les lieux ont été entendus par la police.
C.C.________ a déclaré que le prévenu l’avait poussée à l’eau en
mettant sa main directement sur ses fesses et en la laissant «
appuyée
un peu longtemps
» sur celles-ci. Lorsque
son ami J.Q.________ leur avait fait des signes pour qu’ils le rejoignent au restaurant situé
sur la plage, elle avait eu le pressentiment que c’était pour dénoncer l'appelant car
les gestes qu’il avait faits étaient «
mal
».
Ce n’était toutefois que lorsqu’elle avait rejoint ses amis J.Q.________, F.G.________,
N.Q.________ et D.________, qu’elle avait appris qu’il leur «
avait
fait la même chose
», ne l’ayant
elle-même pas vu faire (PV aud. 1, R. 5, 6 et 8).
J.Q.________ a expliqué qu’alors qu’ils jouaient sur la plateforme, le prévenu
les avait rejoints et s’était allongé au milieu de celle-ci. Il avait alors commencé
à pousser des enfants dans l’eau, comme s’il jouait avec eux mais sans leur avoir posé
la question, indiquant qu’il s’était «
un
peu invité tout seul
». Initialement,
il poussait les enfants au niveau des jambes, puis rapidement au niveau des fesses, avant de «
plus
malaxer que pousser
». J.Q.________
a précisé que dans la mesure où le prévenu était couché au milieu de la
plateforme, il avait en réalité peu de chances de faire tomber à l’eau les personnes
qu’il touchait de sorte que, selon lui, le jeu était un prétexte «
pour
toucher des gens
». Le jeune homme a
déclaré que le prévenu l’avait poussé au niveau des jambes mais que quelqu’un
lui avait touché les fesses, sans qu’il puisse être certain qu’il s’agissait
du prévenu. Il l’avait en revanche vu «
malaxer
»
les fesses de W.________ et d’O.________. J.Q.________ a expliqué qu’initialement, il
n’était pas certain du fait que cet homme avait «
dérapé
».
Toutefois, de retour sur la plage, lorsque son ami D.________ lui avait demandé s’il avait
été touché aux fesses par cet homme ou s’il avait eu un geste déplacé
à son endroit, il avait compris que «
tout
[avait]
été intentionnel
» (PV aud. 2,
R. 5). Lors des débats d’appel, J.Q.________, aujourd’hui majeur, a indiqué que
ses premières déclarations faites à la police concernant W.________ et O.________ lui
paraissaient exactes, en précisant qu’il n’était plus en mesure de se souvenir
exactement ce qu’il avait vu, respectivement si le prévenu avait malaxé ou simplement
touché leurs fesses. Il a répété qu’ils s’étaient tous sentis mal
à l’aise car le prévenu s’était introduit dans leur jeu, à tel point
qu’ils n’osaient pas lui demander d’arrêter (pp. 4-5).
F.G.________ a déclaré qu’elle avait vu le prévenu pousser plusieurs personnes,
dont J.Q.________, au niveau des fesses et des cuisses, ce qu’elle avait trouvé bizarre. Elle
avait ensuite senti une main lui toucher fermement les fesses, l’adolescente mimant un geste de
palpation, sans mettre de force pour la pousser. Elle avait alors compris que ce n’était pas
pour la pousser, mais uniquement pour la toucher. Elle lui avait dit «
non
monsieur
», pour lui faire comprendre
qu’elle était mal à l’aise. L’homme rigolait à chaque fois qu’il
touchait quelqu’un, comme si c’était un plaisir pour lui. F.G.________ avait dit à
ses amis qu’il fallait qu’ils s’éloignent du prévenu car il était «
bizarre
»
et ses manières de faire n’étaient «
pas
normales
». Elle s’était
sentie mal à l’aise et choquée par ce comportement (PV aud. 3, R. 5 à 8).
M.________ a expliqué que le prévenu l’avait poussée en mettant une main sur sa
fesse gauche et qu’elle s’était sentie mal à l’aise. Elle l’avait également
vu mettre sa main sur les fesses de J.Q.________ et toucher O.________ au niveau des cuisses ou des jambe
(PV aud. 8, R. 6).
D.________ a déclaré que le prévenu, qui était couché sur le côté,
appuyé sur son coude, l’avait poussé en mettant sa main, ouverte, sur le haut de ses
fesses et qu’il l’avait vu pousser certains de ses amis en mettant sa main «
vraiment
sur les fesses
». Lorsqu’il avait
parlé avec ses amis, ceux-ci lui avaient indiqué qu’en ce qui les concernaient, l’homme
leur avait « agrippé » les fesses, les filles ayant pour leur part déclaré
qu’il les avait « tripotées ». Le prévenu rigolait quand il les poussait
(PV aud. 9, R. 7, 9, 11 et 16). D.________ a déclaré que le prévenu avait agi de la même
manière, en poussant son amie E.________ au niveau des fesses, quelques jours avant les faits litigieux
(
idem
,
R. 6).
W.________ a déclaré que le prévenu l’avait poussé de la plateforme en mettant
ses mains au niveau des fesses et que cela se voyait qu’il avait fait exprès de lui toucher
les fesses et que ce n’était pas pour le pousser dans l’eau, car il l’avait vu
faire la même chose à O.________ (PV aud. 12, R. 5 et 10).
B.C.________ n’était pas présente au moment des faits mais elle a recueilli les déclarations
de sa sœur, C.C.________, immédiatement après. Elle a déclaré que celle-ci lui
avait rapporté qu’un homme les avait touchés sur les fesses, que ce n’était
pas juste une main posée dessus pour pousser mais qu’il avait exercé une sorte de pression,
comme un mouvement de serrage avec les doigts (PV aud. 13, R. 5).
O.________ a déclaré avoir vu le prévenu être «
tactile
» avec certains enfants, soit leur toucher les jambes avec ses mains. Il l'avait elle-même
touchée à cet endroit du corps. Son amie M.________ lui avait dit que l’homme l’avait
poussée dans l’eau en lui touchant les fesses mais O.________ ne l'avait elle-même pas
vu faire. Lorsqu’elles étaient remontées sur la plateforme, elles avaient constaté
que le prévenu «
passait
plus de temps à toucher les enfants qu’à les pousser vraiment dans l’eau
».
Elles s'étaient senties mal à l'aise face à ces agissements (PV aud. 14, R. 5 et 11).
N.Q.________ a déclaré que le prévenu les «
attrapait
par les fesses
» et les poussait dans
l’eau. En ce qui le concerne, l’homme avait posé sa main sur sa fesse droite, avait
serré les doigts puis avait fait un mouvement de poussée qui l’avait fait tomber à
l’eau, l’adolescent décrivant trois phases : la saisie de sa fesse – le serrage
de celle-ci – la poussée à l’eau. Il n’avait pas eu mal mais avait trouvé
ce comportement bizarre (PV aud. 15, R. 5).
I.________ a pour sa part déclaré qu’elle avait vu le prévenu toucher les fesses
de M.________, expliquant qu’il avait positionné sa main, à plat, sur les fesses de celle-ci
et l’avait laissée quelques secondes avant de la pousser à l’eau. Elle l’avait
aussi vu toucher O.________ au niveau du mollet. I.________ avait sauté à l’eau en voyant
l’homme s’approcher. Elle a encore indiqué qu’il était presque toujours couché
sur le dos, mais que parfois il se relevait pour se rapprocher d’un endroit avant de se repositionner
sur le dos. Elle s’était sentie mal à l’aise face à la situation (PV aud.
16, R. 5).
Enfin, les enfants ont tous relevé qu’à aucun moment ils n’avaient invité
le prévenu à participer à leur jeu.
4.3.2.3
S’il est vrai que D.________ a évoqué
des faits qui ne sont pas avérés, comme par exemple des agissements analogues qui se seraient
déroulés quelques jours auparavant sur la même plateforme, ou encore un homme similaire
qui aurait agi de la même manière à la piscine de Colovray (cf. PV aud. 9 ; P. 8,
p. 18), que certains enfants ont déclaré de manière erronée qu'O.________ avait
été touchée au niveau des fesses et que plusieurs (N.Q.________, M.________, O.________,
I.________, W.________, D.________, C.C.________ et F.G.________) ont parlé entre eux en se réunissant
autour de J.Q.________ avant l’intervention de la police, il n’y a pas lieu pour autant de
douter de la véracité des faits qu’ils ont dénoncés.
En effet, lorsqu’ils ont été entendus par la police, les enfants ont tous décrit
de manière détaillée et circonstanciée le déroulement des évènements.
Avec le premier juge, on relèvera notamment que C.C.________, W.________, M.________, N.Q.________,
F.G.________, D.________ et B.G.________ ont chacun indiqué que le prévenu les avait touchés
au niveau d’une fesse ou des deux fesses, ce que le précité a finalement admis lors de
son audition par le Tribunal des mesures de contrainte. Le fait que l'appelant n'ait en réalité
pas touché O.________ au niveau des fesses n'y change rien : les déclarations des enfants demeurent
crédibles et les gestes que C.C.________, W.________, M.________, N.Q.________, F.G.________, D.________
et J.Q.________ ont subis sont avérés. Par ailleurs, plusieurs enfants ont indiqué que
les gestes de l’appelant avaient été insistants. C.C.________ a ainsi déclaré
que le prévenu avait laissé sa main «
appuyée
un peu longtemps
» sur sa fesse ;
F.G.________ a indiqué qu’il lui avait touché fermement les fesses, l’adolescente
mimant un geste de palpation et N.Q.________ a déclaré que l’homme l’avait attrapé
par la fesse et avait serré avec les doigts.
Les enfants ont tenu des propos mesurés, sans chercher à accabler le prévenu et en précisant
bien lorsqu’ils faisaient état de gestes qu’ils avaient eux-mêmes subis ou constatés,
ou lorsque ceux-ci leur avaient été rapportés. J.Q.________ est par exemple resté
prudent en indiquant ne pas savoir avec certitude qui lui avait touché fesses, avant que ses amis
l'informent que c'était l'appelant. Les adolescents n’ont pas non plus exagéré leurs
réactions ou cherché à se faire passer pour des victimes s’ils n’avaient pas
réellement subi des gestes déplacés de la part du prévenu. On en veut d’ailleurs
pour preuve que certains d’entre eux n’ont pas déposé plainte, ce qui tend à
accroître la véracité et la réalité des faits dénoncés, respectivement
le vécu des autres enfants, sans qu’on puisse retenir un quelconque « effet de groupe ».
On ne voit d’ailleurs pas pour quelle raison ils auraient accusé faussement un homme qu’ils
ne connaissaient pas. Le fait que le plus âgé d’entre eux, J.Q.________, les ait réunis
sur la plage afin de recueillir leurs récits et leurs ressentis, d'évaluer la gravité
de la situation et de lui permettre ainsi de décider s’il convenait de dénoncer les faits,
ne permet pas de retenir qu'il aurait exercé une influence sur les déclarations qu'ils ont
tenues.
Les déclarations des enfants qui ont mis en cause l’appelant sont donc parfaitement convaincantes.
Il n’en va pas de même du précité, qui a d’abord menti en prétendant
avoir été expressément invité à jouer avec eux et en indiquant avoir touché
des garçons et qu'une seule fille, et ce uniquement niveau des jambes ou du bas du dos, avant de
finalement admettre que non seulement aucun enfant ne lui avait demandé de le pousser dans l’eau,
mais qu’il leur avait bel et bien touché les fesses.
Compte tenu des éléments qui précèdent, il y a lieu de retenir que les faits se sont
déroulés tels que décrits dans l'ordonnance pénale, respectivement tels que retenus
dans le jugement entrepris (cf. supra chiffre 2).
5.
5.1
L’appelant soutient qu’il n’était
quoi qu’il en soit mû par aucune intention sexuelle de sorte que l’élément
constitutif subjectif des infractions qui lui sont reprochées ne serait pas rempli.
5.2
Les dispositions légales dont il est question
en l’espèce ont subi des modifications au 1
er
juillet 2024 (RO 2024 p. 27 ; FF 2018 p. 2889). La Cour de céans constate que celles-ci sont d’ordre
grammatical uniquement et n’ont pas d’impact sur la portée de l’infraction ou
la peine qui y est assortie. Ainsi, conformément à l’art. 2 al. 1 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), c’est la version de la disposition
en vigueur au moment des faits qui trouve application.
5.2.1
Aux termes de l’art. 187 ch. 1 CP, celui
qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, celui qui aura entraîné
un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel, ou celui qui aura mêlé un
enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté
de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui
qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins. Selon
la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent
pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue d'un observateur
neutre (ATF 131 IV 100 consid. 7.1), lesquels remplissent toujours la condition objective de l'infraction,
indépendamment des mobiles de l'auteur ou de la signification que le comportement a pour celui-ci
ou pour la victime (ATF 125 IV 58 consid. 3b ; TF 6B_1210/2023 du 24 avril 2024 consid. 2.1.1 ;
TF 7B_62/2022 du 2 février 2024 consid. 5.2.2 et les références citées). Dans les
cas équivoques – qui n'apparaissent ni neutres ni clairement connotés sexuellement –,
il convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce, notamment de l'âge
de la victime ou de sa différence d'âge avec l'auteur, de la durée de l'acte et de son
intensité, ainsi que du lieu choisi par l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b). La jurisprudence privilégie
une approche objective qui ne prend pas en compte les mobiles de l'auteur ; il faut que, pour un observateur
extérieur, le comportement apparaisse clairement comme un acte à caractère sexuel au vu
de l'ensemble des circonstances (ATF 125 IV 58 consid. 3b). Il résulte de la jurisprudence que la
notion d'acte d'ordre sexuel doit être interprétée plus largement lorsque la victime est
un enfant. Dans ce cas, il faut se demander si l'acte, qui doit revêtir un caractère sexuel
indiscutable, est de nature à perturber l'enfant. Un baiser lingual, des baisers insistants sur
la bouche, de même qu'une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus
les habits, constituent un acte d'ordre sexuel (TF 6B_1210/2023 précité ; TF 6B_866/2022
du 5 juin 2023 consid. 4.1.2 et les références citées ; pour de nombreux exemples, cf. TF 7B_62/2022
du 2 février 2024 consid. 5.2.3).
Sur le plan subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement, l'intention devant porter sur le caractère
sexuel de l'acte, sur le fait que la victime est âgée de moins de seize ans et sur le fait
que la différence d'âge est supérieure à trois ans. Les motifs ne sont pas déterminants,
de sorte qu'il importe peu que l'acte tende ou non à l'excitation ou à la jouissance sexuelle.
Le dol éventuel suffit (TF 6B_1210/2023 précité ; TF 7B_62/2022 précité
consid. 5.2.4 ; TF 6B_866/2022 précité consid. 2.1.2 et les références citées).
5.2.2
Se rend coupable de la contravention réprimée
par l'art. 198 al. 2 CP notamment celui qui aura importuné une personne par des attouchements d'ordre
sexuel.
La notion d'attouchement d'ordre sexuel est subsidiaire par rapport à celle d'acte d'ordre sexuel.
La loi vise dans ce cas un comportement moins grave, à savoir un contact rapide, par surprise, avec
le corps d'autrui. L'acte doit toutefois avoir objectivement une connotation sexuelle et l'auteur doit
avoir agi sans le consentement de la victime. Sont ainsi visées en particulier les « mains
baladeuses ». L'auteur touche par surprise les organes sexuels d'une autre personne, notamment
les seins ou les fesses d'une femme, même par-dessus ses habits, ou se frotte à elle pour lui
faire sentir son sexe en érection (TF 6B_194/2024 du 17 mai 2024 consid. 1.1.4 ; TF 6B_859/2022
du 6 mars 2023 consid. 1.3). Tombent aussi sous le coup de l'art. 198 al. 2 CP d'autres attouchements,
comme la palpation du ventre ou des jambes même à travers les vêtements, la pression ou
l'enlacement (cf.
ATF
137 IV 263
consid. 3.1 p. 267 ; TF 6B_194/2024
précité).
Sur le plan subjectif, l’auteur doit avoir agi intentionnellement. Il faut donc qu’il ait
su et voulu ou, à tout le moins, envisagé et accepté d’importuner la victime.
5.3
5.3.1
Le premier juge a considéré que les
éléments objectifs et subjectifs de l’infraction d’actes d’ordre sexuel avec
des enfants au sens de l’art. 187 ch. 1 CP étaient réalisés concernant C.C.________,
W.________, M.________, N.Q.________, F.G.________ et D.________. S’agissant de J.Q.________, qui
était âgé de plus de seize ans au moment des faits, les actes commis par le prévenu
à son encontre devaient être considérés comme des attouchements d’ordre sexuel
au sens de l’art. 198 al. 2 CP.
5.3.2
Cette appréciation doit être suivie.
En effet, il est établi que l’appelant a touché les fesses de C.C.________, W.________,
M.________, N.Q.________, F.G.________, D.________ et J.Q.________, pour certains de manière insistante
et appuyée. L’appelant était âgé de 66 ans au moment des faits, de sorte qu'une
différence d'âge de près de 50 ans le séparait de ses victimes, qui ont été
mal à l’aise, voire choquées par ce comportement, que certains enfants ont qualifié
de « bizarre », « mal », « pas normal ».
I.________ a même sauté à l’eau en voyant le prévenu s’approcher d’elle,
gênée de l’avoir vu toucher les fesses de M.________. Le caractère sexuel de ces
actes est indiscutable, étant quoi qu’il en soit rappelé que lorsque la victime est un
enfant, ce qui est le cas en l’espèce, la pratique tend à admettre l’existence
d’un acte d'ordre sexuel même pour des attouchements furtifs.
Le caractère intentionnel des agissements de l'appelant ne fait pas non plus de doute. Il a nagé
pour rejoindre la plateforme sur laquelle jouaient les enfants, il était le seul adulte sur cette
plateforme, il s’est couché au milieu de celle-ci alors que la surface disponible était
limitée et que les enfants étaient nombreux et s’est mis à les pousser sans y avoir
été invité, respectivement sans qu’ils y consentent. S’il entendait uniquement
s’amuser avec eux, comme il le soutient, il lui était loisible de les pousser au niveau des
chevilles ou des mollets. Or, l’appelant s’est installé de telle manière à
pouvoir aisément les toucher au niveau des fesses, soit en étant allongé, sur le dos ou
sur le côté, appuyé sur son coude. F.G.________, D.________ et W.________ ont tous les
trois eu le sentiment que l’appelant ne cherchait pas à les pousser, mais uniquement à
toucher leurs fesses. Lors de ses deux premières auditions, l'appelant a nié avoir touché
les enfants au niveau de cette partie du corps, avant de finalement l'admettre lors de son audition par
le Tribunal des mesures de contrainte. Cela trahit, à nouveau, son dessein illicite. Il ne fait
donc aucun doute que l’appelant avait non seulement conscience du jeune âge de ses victimes,
mais également du caractère sexuel de son comportement, soit du fait qu’il touchait une
zone érogène, ce d’autant qu’il a agi de manière répétée, à
l’endroit de plusieurs enfants et qu’il n’a quitté la plateforme qu’une
fois qu’il avait «
réalisé
qu’il dérangeait
», ou plutôt
une fois que les enfants avaient décidé de s’éloigner de lui.
Partant, la condamnation de l'appelant pour actes d’ordre sexuel avec des enfants au sens de l’art.
187 ch. 1 CP sera confirmée à raison des faits commis à l'égard de C.C.________,
W.________, M.________, N.Q.________, F.G.________ et D.________. Les actes dirigés contre J.Q.________,
âgé de plus de 16 ans au moment des faits, sont constitutifs d’attouchements d’ordre
sexuel au sens de l’art. 198 al. 2 CP de sorte que la condamnation de l’appelant pour
ce chef de prévention sera confirmée également.
6.
6.1
A titre subsidiaire, l’appelant conteste
la quotité de la peine prononcée à son encontre.
6.2
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
6.3
6.3.1
Le premier juge a considéré que le comportement
de l'appelant n'était pas anodin ; il avait profité du jeu d'un groupe d'adolescents pour satisfaire
ses pulsions et s'en était pris à sept enfants, dont six étaient âgés de moins
de seize ans, portant ainsi atteinte à deux biens juridiques distincts, soit le développement
du mineur et l'autodétermination en matière sexuelle. Les enfants avaient tous été
gênés et, pour certains, choqués par ce comportement. L'appelant n'avait reconnu ses torts
que du bout des lèvres lors de son audition par le Tribunal des mesures de contrainte, en minimisant
les faits, étant néanmoins relevé que l'instruction n'avait pas permis d'établir
qu'il aurait commis des actes de même nature par le passé. L'appelant n'avait en outre pas
d'autre antécédent qu'une condamnation pour séjour et activité lucrative illégaux.
6.3.2
Si cette appréciation ne prête pas le
flanc à la critique et doit être suivie, la peine infligée par le premier juge est excessive.
Compte tenu des éléments qui précèdent, c'est une peine pécuniaire de 90 jours-amende
qui doit être prononcée pour sanctionner les actes d'ordre sexuel avec des enfants commis par
l'appelant. Le montant du jour-amende sera réduit à 10 fr. compte tenu de sa situation personnelle
et financière, l'appelant travaillant dans l'agriculture au Kosovo, pays dans lequel il vit. L’octroi
du sursis, dont les conditions sont réalisées, avec un délai d’épreuve de deux
ans, doit être confirmé (art. 42 et 44 CP).
L'amende prononcée à titre de sanction immédiate et afin de réprimer la contravention
commise à l'égard de J.Q.________ sera réduite à 500 fr., convertible en 5 jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif.
Le jugement entrepris sera modifié sur ce point.
7.
En définitive, l’appel doit être
partiellement admis et le jugement entrepris modifié dans le sens des considérants qui précèdent.
Aux débats d’appel, le défenseur d’office de l'appelant a produit une liste de
ses opérations, faisant état de 10 heures et 6 minutes consacrées au dossier, dont 48
minutes l’ont été par ses avocats-stagiaires. Il n'y a pas lieu de s'écarter du
temps allégué. C’est ainsi une indemnité totale de 2'231 fr. 30 qui sera allouée
à Me Philippe Baudraz pour la procédure d’appel, correspondant à 10 heures et 6
minutes d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr., respectivement à 48 minutes
au tarif horaire de 110 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2019 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), par 1'906 fr., à des débours forfaitaires à hauteur de 2 %
des honoraires admis, soit 38 fr. 12, à une vacation à 120 fr. (art. 3bis al. 1 et al. 3 RAJ)
et à un montant de 167 fr. 19 correspondant à la TVA au taux de 8,1 % sur le tout.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument
de jugement, par 2'310 fr., et d’audience, par 400 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de
l’indemnité allouée au défenseur d'office, par 2'231 fr. 30, soit au total 4'941
fr. 30, seront mis par trois quarts, soit par 3'706 fr., à la charge de l’appelant, qui succombe
partiellement (art. 428 al. 1 CPP). Le solde, par un quart, soit par 1'235 fr. 30, sera laissé
à la charge de l’Etat.
L'appelant sera tenu de rembourser les trois quarts de l'indemnité en faveur de son défenseur
d'office mise à sa charge lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42 al. 1, 44, 47, 51, 66a al. 2, 67 al. 4bis, 106, 187 ch. 1 al.
1, 198 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 16 mai 2024 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
est modifié comme il suit aux chiffres II et IV de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"
I.
déclare A.________ coupable d’actes d’ordre sexuel avec un enfant et de désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel ;
II. condamne A.________
à une peine pécuniaire de 90 (nonante) jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée
à 10 fr. (dix francs), sous déduction des 10 (dix) jours de détention subie avant jugement
et de 4 (quatre) jours à titre de réparation du tort moral causé par les 8 (huit) jours
de détention passés dans des conditions illicites ;
III. dit que la peine
prononcée sous chiffre II est assortie du sursis, le délai d’épreuve étant
fixé à 2 (deux) ans ;
IV. condamne en outre
A.________ à une amende de 500 fr. (cinq cents francs), convertible en 5 (cinq) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai qui sera imparti ;
V. renonce à ordonner
l’expulsion d’A.________ en application de l’article 66a alinéa 2 CP ;
VI. renonce à ordonner
une interdiction d’exercer une profession ou une activité organisée concernant A.________
en application de l’article 67 alinéa 4bis CP ;
VII. ordonne le maintien
au dossier à titre de pièce à conviction d’un CD, répertorié sous fiche
n° 42240 ;
VIII.
renvoie C.C.________, F.G.________, B.G.________, J.Q.________, N.Q.________ et Z.________ à agir
devant le juge civil ;
IX. alloue une indemnité
de CHF 5'277.80 (cinq mille deux cent septante-sept francs et huitante centimes), TVA et débours
inclus, à Me Philippe Baudraz en qualité de défenseur d’office d’A.________,
y compris l’avance de CHF 2'000.- (deux mille francs) déjà versée ;
X. met à la charge
d’A.________ les frais de la procédure, qui s’élèvent à CHF 14'920.-
(quatorze mille neuf cent vingt francs), y compris l’indemnité allouée à Me Philippe
Baudraz selon le chiffre précédent ;
XI. rejette les conclusions
d’A.________ tendant à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art.
429 CPP ;
XII. dit que l’indemnité
allouée à Me Philippe Baudraz est remboursable à l’Etat de Vaud par le condamné
dès que sa situation financière le permet."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'231 fr. 30
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Philippe Baudraz.
IV.
Les frais d'appel, par 4'941 fr. 30, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis par trois quarts à la charge
d’A.________, le solde, par un quart, étant laissé à la charge de l’Etat.
V.
A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
de Vaud les trois quarts de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue
au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
13
décembre 2024
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Philippe Baudraz, avocat (pour A.________),
-
Mme B.G.________ (pour F.G.________),
-
Mme Z.________ (pour N.Q.________),
-
M. J.Q.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
-
Service de la population,
-
Office fédéral
de la justice,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :