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vd_findinfo · ACH 140/11 - 32/2012 · 2012-02-23 · fr

CHÔMAGE, RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.02.2012 ACH 140/11 - 32/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
140/11 - 32/2012
ZQ11.045282
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 23 février 2012
________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Lausanne, recourant,
et
S.________
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé par L.________ (ci-après: le recourant) le 24 novembre 2011 à l'encontre
de la décision sur opposition prise le 27 octobre 2011 par la Caisse cantonale de chômage,
division juridique (ci-après: la Caisse),
vu la prise de position de la Caisse du 14 février 2012 se ralliant aux conclusions du recourant
et s'engageant à prendre une nouvelle décision dans le sens desdites conclusions,
vu la déclaration de retrait de recours envoyée par le recourant le 23 février 2012;
Considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de recours, selon la procédure
de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice vu la gratuité de la procédure (cf.
art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales, RS 830.1]), ni d'allouer de dépens, les parties ayant procédé
sans l'aide d'un avocat.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
L.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, division juridique,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 143/10 - 05/2011 · 2011-01-18 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.01.2011 ACH 143/10 - 05/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
143/10 - 05/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 18 janvier 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Allaman, recourant,
et
Service
de l'Emploi
,
Instance juridique chômage, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 8 novembre 2010 par
S.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 7 octobre 2010 par le
Service de l'Emploi Instance juridique chômage, Instance juridique chômage (ci-après:
le Service de l'Emploi),
vu la réponse déposée le 30 novembre 2010 par le Service de l'Emploi,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 9 janvier 2011;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
S.________,
‑
Service de l'Emploi, Instance juridique chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · ACH 145/14 - 37/2015 · 2015-03-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.03.2015 ACH 145/14 - 37/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
145/14 - 37/2015
ZQ14.046053
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 mars 2015
_________________
Composition
:              M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Blonay, recourant,
et
N.________
,
Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 17 novembre 2014 et
complété le 9 décembre 2014 par R.________ à l’encontre de la décision
prise le 23 octobre 2014 par le Service de l’emploi,
vu la réponse déposée le 21 janvier 2015 par le Service de l’emploi,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 16 mars 2015 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
R.________,
‑
Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 146/14 - 27/2015 · 2015-02-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.02.2015 ACH 146/14 - 27/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
146/14 - 27/2015
ZQ14.046064
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 février 2015
__________________
Composition
:              Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Preti
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à […], recourante, représentée par Me Janique Torchio, avocate à Lausanne,
et
Caisse
cantonale de chômage
, Division juridique,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 10 novembre 2014 par
L.________ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition
prise le 13 octobre 2014 par la Caisse cantonale de chômage (ci-après : l’intimée),
vu le complément de recours du 15 décembre 2014 de L.________ désormais représentée
par son conseil,
vu la réponse déposée le 3 février 2015 par l’intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la mandataire de la recourante le 19 février
2015  ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Janique Torchio (pour L.________),
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 152/14 - 61/2015 · 2015-05-12 · fr

AC, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.05.2015 ACH 152/14 - 61/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
152/14 - 61/2015
ZQ14.047397
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 mai 2015
__________________
Composition
:              Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              Cloux
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourante
et
Service
de l'emploi
,
INSTANCE
JURIDIQUE CHOMAGE
, à Lausanne, intimé
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision sur opposition du Service
de l’emploi du 13 novembre 2014, confirmant sa décision du 5 septembre 2014 par
laquelle il a déclaré N.________ inapte au placement à compter du 15 juillet 2014;
vu le recours interjeté le 19 novembre 2014 (timbre postal) par N.________ (ci-après :
la recourante), cet acte ayant été déposé auprès du Service de l’emploi
(ci-après : l’intimé) qui la transmis à la Cour de céans;
vu la réponse de l’intimé du 8 janvier 2015;
vu l’audience d’instruction du 15 avril 2015, au cours de laquelle la recourante et
un témoin ont été entendus;
vu l’écriture de l’intimé du 28 avril 2015, accompagnée d’une décision
du 24 avril 2015 reconnaissant l’aptitude au placement de la recourante dès le 1
er
octobre
2014;
vu la déclaration de retrait du recours de la recourante du 11 mai 2015;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
N.________,
‑
Service de l’emploi, Instance juridique Chômage,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · ACH 157/12 - 199/2012 · 2012-12-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.12.2012 ACH 157/12 - 199/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
157/12 - 199/2012
ZQ12.042622
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 10 décembre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              Bohrer
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourante,
et
Service
de l'emploi, Instance Juridique Chômage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 19 octobre 2012 par
J.________ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition
rendue le 15 octobre 2012 par Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
vu la réponse déposée le 21 novembre 2012 par Service de l'emploi, Instance Juridique
Chômage,
vu la déclaration de retrait du recours de la recourante datée du 7 décembre 2012
et reçue par la Cour de céans le 10 décembre 2012 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
J.________,
‑
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · ACH 16/11 - 107/2012 · 2012-08-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.08.2012 ACH 16/11 - 107/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
16/11 - 107/2012
ZQ11.004125
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 6 août 2012
___________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Caisse
cantonale de chômage
, Division juridique,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 28 janvier 2011 par
N.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 25 janvier 2011 par la
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
vu les courriers du juge instructeur des 2 février 2011 et 23 juillet 2012 à la recourante,
lui exposant la nature du contentieux qu'elle avait porté devant le tribunal et l'invitant à
faire savoir à la Cour de céans si elle persistait dans son recours,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 3 août 2012 par N.________ à
la Cour des assurances sociales;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative du
28 octobre 2012; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme N.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 16/13 - 62/2013 · 2013-05-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.05.2013 ACH 16/13 - 62/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
16/13 - 62/2013
ZQ13.005294
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 15 mai 2013
____________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Ecublens, recourant,
et
Service
de l'emploi
, Instance juridique chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 18 janvier 2013
par S.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant) à l’encontre de la décision
sur opposition rendue le 20 décembre 2012 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage
(ci-après: le Service de l'emploi ou l'intimé), confirmant les décisions prises les 8
et 24 octobre 2012 par la Division juridique des ORP, qui niait l'aptitude au placement de l'assuré
entre les 4 juillet et 17 octobre 2012,
vu la réponse déposée le 20 mars par l'intimé, qui conclut au rejet du recours et
au maintien de la décision attaquée,
vu la déclaration de retrait du recours adressée par le recourant à la Cour des assurances
sociales le 14 mai 2013;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. S.________
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 160/15 - 1/2016 · 2016-01-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.01.2016 ACH 160/15 - 1/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
160/15 - 1/2016
ZQ15.042136
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 janvier 2016
__________________
Composition
:              Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Servide
de l'emploi
, Instance juridique chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 4 octobre 2015 par
G.________ à l’encontre de la décision prise le 9 septembre 2015 par le Service de l’emploi,
vu la réponse déposée le 5 novembre 2015 par l’intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 4 janvier 2016 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
G.________,
‑
Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 164/25 - 174/2025 · 2021-01-01 · de

DÉCISION INCIDENTE, DOMMAGE IRRÉPARABLE, SUBROGATION, SUSPENSION DE LA PROCÉDURE, OPPOSITION{PROCÉDURE}, REJET DE LA DEMANDE, TRIBUNAL DES PRUD'HOMMES, RETARD INJUSTIFIÉ | 29 al. 1 Cst., 29 al. 1 LACI, 52 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ACH 164/25 - 174/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · ACH 165/25 – 173/2025 · 2021-01-01 · de

REJET DE LA DEMANDE, INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, PÉRIODE DE COTISATION{AC} | 13 al. 1 LACI, 14 al. 1 let. b LACI, 8 al. 1 let. e LACI, 9 LACI, 11 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ACH 165/25 – 173/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · ACH 169/13 - 69/2014 · 2014-05-08 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.05.2014 ACH 169/13 - 69/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
169/13 - 69/2014
ZQ13.050559
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 8 mai 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Nyon, recourant, représenté par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne,
et
CAISSE
CANTONALE DE CHÔMAGE
,
Division
juridique
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 21 novembre 2013
par le conseil de D.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), Me Anne-Sylvie Dupont,
avocate à Lausanne, à l’encontre de la décision sur opposition prise le 18 octobre
2013 par la Caisse cantonale de chômage, Division juridique (ci-après : la caisse ou l'intimée),
vu la réponse déposée le 7 janvier 2014 par l'intimée,
vu la réplique du recourant du 31 janvier 2014,
vu la duplique de l'intimée du 25 février 2014,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 7 mai 2014;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne (pour le recourant),
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique, à Lausanne,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :