vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 831 · 2023-11-08 · fr

MOYEN AUXILIAIRE, FAUTEUIL ROULANT, FAUTEUIL ROULANT ÉLECTRIQUE | 21 LAI, 2 al. 1 OMAI, 2 al. 3 OMAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 831

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
84/23 – 295/2023
ZD23.010850
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 novembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
juge unique
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourant, agissant par son curateur, G.________, à [...],
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
21 LAI ; art. 2 al. 1 et 3 OMAI
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], présente
depuis la naissance une infirmité motrice cérébrale avec tétraparésie spastique.
Il bénéficie d’une rente extraordinaire d’invalidité et d’une allocation
pour impotent de degré grave ainsi que de divers moyens auxiliaires, dont un fauteuil roulant électrique
et un fauteuil roulant manuel.
Par courrier du 28 octobre 2022, réceptionné le 8 novembre 2022 par l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), l’assuré,
sous la plume de son curateur et de N.________, ergothérapeute à la Fondation [...], a déposé
une demande de renouvellement de son fauteuil roulant manuel, dès lors que ce dernier n’était
plus adapté à son état de santé sur le plan de l’assise et des cales-genoux
et que la mise en place d'une bascule de dossier était nécessaire pour soulager ses douleurs
lombaires. Deux devis des sociétés I.________ SA et E.________ Sàrl – pour un montant
total de 12'346 fr. 15 (10'588 fr. + 1'758 fr. 15) – étaient joints
à cette demande.
Le 9 novembre 2022, l’OAI a invité le curateur de l’assuré à prendre contact
avec le Centre de moyens auxiliaires du [...] de la Fédération suisse de consultation en moyens
auxiliaires (ci-après : la FSCMA) en vue de se renseigner sur la disponibilité en dépôt
du fauteuil roulant manuel souhaité.
Le 11 novembre 2022, l’assuré a transmis à l’OAI la réponse de ce centre,
laquelle indiquait que ce fauteuil ne pouvait pas être livré depuis un dépôt de l’assurance-invalidité.
Par rapport du 12 décembre 2022 élaboré sur mandat de l’OAI, la FSCMA a exposé
ce qui suit :
« […]
Expertise
Nous avons rencontré l’assuré le 22.11.2022 dans les locaux d’ergothérapie
en présence de M. N.________ ergothérapeute, nous avons fait le point de la situation,
voici ce que nous pouvons vous communiquer :
[…]
Comme noté dans notre rapport n°31313 du 02.07.2021, tant l’ergothérapeute que l’assuré
nous confirme que l’utilisation du fauteuil roulant manuel sollicité sera effective que lorsque
le fauteuil roulant électrique sera nettoyé, ou que celui-ci sera en panne ou au service. L’assuré
est également invité une à deux fois par année par un cousin qui est apparemment
sa seule famille, mais pour des périodes qui n’excèdent pas cinq à six heures.
Cela représente donc une utilisation effective de ce fauteuil roulant manuel de cinq à sept
jours par année.
Au vu de l’état de santé de l’assuré et des déformations orthopédiques
présentes, le fauteuil roulant manuel devra être configuré au minimum avec des freins
pour la personne accompagnatrice, des repose-pieds réglables en angle, un dossier inclinable en
angle, un appui-tête, un dossier spécial pour tout modèle de fauteuil roulant manuel (Type
Jay 3) et une sangle de bassin rembourrée.
L’offre
n° 11673 de la maison I.________ SA est présentée comme suit :
[…]
Cette offre nous apparait donc comme une solution optimale, au vu de l’utilisation qui sera faite
de ce fauteuil roulant manuel. Ce d’autant plus que le fournisseur peut facturer la location d’un
fauteuil roulant lors d’une réparation ou du nettoyage du fauteuil roulant électrique.
Si l’offre n°1673 de la maison I.________ SA devait toutefois être retenue, l’offre
n°1188 de la maison E.________ Sàrl prendrait sens, mais dans sa version corrigée, puisqu’un
système de fixation par trapèze existe déjà sur la coque octroyée l’année
dernière avec la fixation sur le fauteuil électrique. Par conséquent le besoin serait
d’une plaque de base posée et amovible équipée de la partie inférieure du système
de fixation trapèze y compris le montage.
Nous avons toutefois demandé au fournisseur de nous adresser un nouveau devis pour un fauteuil roulant
manuel basique, qui dans le cas d’une éventuelle prise en charge du renouvellement de ce fauteuil
roulant manuel par votre office nous apparaitrait comme une solution plus simple, certainement adéquate
et plus économique au vu de l’utilisation qui est faite de ce fauteuil.
Nouvelle offre de la maison I.________ SA n°12320 :
[…]
Si c’est cette offre n°12320 qui devait être retenue, elle le sera avec l’offre
corrigée n°1188 de la maison E.________ Sàrl, afin que la coque d’assise qui se
trouve sur le fauteuil électrique puisse y être adaptée lors de l’utilisation du
fauteuil roulant manuel.
Résultat de l’expertise
Nous
ne savons pas comment proposer ce renouvellement de fauteuil roulant manuel, et vous laissons le libre
choix de la prise en charge ou non de ce renouvellement de fauteuil roulant manuel. En effet cette demande
est faite afin de disposer d’un fauteuil roulant de dépannage lorsque le fauteuil roulant
électrique est en révision ou pour le peu de fois que votre assuré se rend chez son cousin.
Si votre assurance estime malgré tout possible cette prise en charge :
9.01 OMAI Fauteuils roulants sans moteur
TTC
·
Nouveau devis n° 1188 d’E.________
Sàrl
CHF
1187.65
·
Nouveau devis n° 12320 de I.________ SA
CHF
5989.95
[…] »
Par projet de décision du 18 janvier 2023, l’OAI a fait savoir à l’assuré
qu’il comptait lui refuser la prise en charge du nouveau fauteuil roulant manuel en raison de sa
faible utilisation (cinq à sept jours sur l’année), tout en lui rappelant que les frais
de location d’un fauteuil roulant de remplacement lors de la réparation de son fauteuil roulant
électrique étaient pris en charge par l’assurance-invalidité.
Le 2 février 2023, l’assuré, toujours par l’intermédiaire de son curateur
et de son ergothérapeute, a fait part à l’OAI de ses observations quant au projet de
décision précité. Il a à cet égard expliqué que le renouvellement du fauteuil
roulant manuel était impératif afin de lui garantir un positionnement adéquat, en réutilisant
le positionnement du fauteuil roulant électrique. L'option de bascule demandée dans le devis
initial permettait en outre des changements de positionnement indispensables pour lutter contre les douleurs
dorsales engendrées par sa spasticité importante et ses déformations vertébrales.
Le nombre de jours d'utilisation du fauteuil roulant manuel décrit dans le projet de décision
ne reflétait au demeurant pas la réalité, lequel s’articulait plutôt entre
vingt et trente jours par année du fait des différents camps, des vacances, des visites familiales,
des rendez-vous dans les lieux où il ne pouvait pas recourir à son fauteuil roulant électrique
et des périodes d’entretien de ce dernier. Enfin, le fournisseur ne se trouvait pas en capacité
de lui procurer un fauteuil roulant adapté à son état de santé dans le cadre d'une
location, dans la mesure où une assise fabriquée sur mesure ainsi que des cales-genoux lui
étaient nécessaires.
Par rapport du 20 février 2023 rédigé sur mandat de l’OAI, la FSCMA s’est
déterminée comme suit sur les observations de l’assuré (sic) :
« […]
En
juin 2021 nous avions été mandaté[s] par votre office concernant le renouvellement de
sa coque de positionnement. Comme notifié dans ce document, était présent lors de cet
entretien M. N.________ ergothérapeute, Mme [...] et M. [...] orthopédiste à
l’époque pour la maison [...] (aujourd’hui E.________ Sàrl) M. [...] directeur
régional de la FSCMA et M. [...] conseiller orthopédiste.
Dans
la dernière partie du chapitre Expertise du rapport, nous notions alors que l’ergothérapeute
ferait sous peu, une demande de renouvellement du fauteuil roulant manuel qui datait selon lui de 2007,
très usé malgré le fait qu’il était très peu employé : uniquement
lors du nettoyage du fauteuil électrique où lorsque celui-ci était en réparation.
La
demande comportera l’accessoire suivant : un adaptateur trapèze à la partie inférieure
permettant ainsi d’y installer la nouvelle coque d’assise. Puisqu’avec ce système
de fixation trapèze, la coque est amovible.
À
aucun moment M. N.________ ne parle de camps, de sortie en famille, mais uniquement des périodes
de nettoyage et réparation du fauteuil roulant électrique.
Lors
de notre rencontre du 22.11.2022, dans les locaux d’ergothérapie, M. N.________ nous
confirmait que l’utilisation du fauteuil roulant manuel serait effective que lorsque le fauteuil
roulant électrique serait nettoyé où en panne et lorsque son cousin qui est sa seule famille
l’invite pour une sortie, ce qui arrive une à deux fois par année. Il n’a à
aucun [moment] parler de camps de vacances, de rendez-vous particulier. Et lorsque nous avons articulé
le chiffre de cinq à sept jours par année, il ne l’a pas contesté.
M. N.________
lors de cet entretien nous disait ne pas comprendre notre visite, car pour lui le fauteuil roulant manuel
pour l’assuré était un « droit acquis », puisqu’il bénéficiait
depuis très longtemps d’un fauteuil manuel et que cela ne devait être qu’une simple
formalité de le renouveler.
De
plus dans l’argumentaire de sa contestation il parle de l’option de bascule (la bascule est
une option qui permet l’inclinaison de l’assise) figurant dans l’offre initiale, qui
permet des changements de position indispensables pour lutter contre les douleurs dorsales, option qu’il
n’est pas possible d’obtenir sur ce modèle. Alors que dans l’offre initiale, ne
figure que le dossier réglable en angle.
[…] »
Par décision du 27 février 2023, l’OAI a confirmé son projet de décision du
18 janvier 2023. Dans un courrier d’accompagnement daté du même jour, il a spécifié
qu’au vu de l’ensemble des éléments au dossier, l’utilisation du fauteuil
roulant manuel ne se révélait toujours pas suffisante pour être considérée comme
simple, économique et adéquate.
B.
Le 24 mars 2023, T.________, représenté par son curateur, a déféré cette décision
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à sa réforme
en ce sens que le droit au renouvellement de son fauteuil roulant manuel lui soit reconnu. Il a en substance
soutenu que l’intimé avait constaté les faits pertinents de manière partiellement
inexacte : l’utilisation annuelle effective du fauteuil roulant manuel était de vingt
à trente jours (durant les camps, les vacances, les visites familiales, les divers rendez-vous dans
les lieux où il ne pouvait pas recourir à son fauteuil roulant électrique et les périodes
d’entretien technique de ce dernier) et non de cinq à sept jours ; le fournisseur n’était
de plus pas en mesure de fournir, par le biais d’une location, le fauteuil demandé, lequel
requérait une assise fabriquée sur mesure et des cales-genoux. Partant, selon lui, la remise
d’un nouveau fauteuil roulant manuel semblait être la solution la plus économique, simple
et adéquate. La récupération de la coque d’assise du fauteuil roulant électrique
permettait des économies en évitant la fabrication d’une seconde coque.
Par réponse du 21 juin 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien de
sa décision du 27 février 2023. Il a dans l’essentiel argué que le montant à
investir pour l’acquisition du nouveau fauteuil roulant manuel n’était pas proportionnel
à l’utilité effective de ce moyen auxiliaire.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le renouvellement du fauteuil roulant manuel (de dépannage) du recourant au
titre de moyen auxiliaire.
3.
a)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les
assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des
mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à
rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes mesures
soient remplies (let. b). Les assurés ont notamment droit à l’octroi de moyens auxiliaires,
quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à
l’accomplissement de leurs travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).
b)
Aux termes de l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste que
dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité
lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain,
pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d’accoutumance
fonctionnelle (al. 1, première phrase). Par ailleurs, l’assuré qui, par suite de
son invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir des
contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à
sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu’établira
le Conseil fédéral (al. 2).
c)
La liste des moyens auxiliaires fait l’objet d’une ordonnance du DFI (Département fédéral
de l'intérieur ; art. 14 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). L’art. 2 al. 1 OMAI (ordonnance du DFI du 29 novembre 1976 concernant
la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité ; RS 831.232.51) prévoit
qu’ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées par la liste en annexe, les assurés
qui en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer
leur autonomie personnelle. L’annexe de l’OMAI comprend notamment les fauteuils roulants
sans moteur (ch. 9.01). Le droit s’étend aux accessoires et aux adaptations rendus nécessaires
par l’invalidité (art. 2 al. 3 OMAI).
d)
Comme pour tout moyen auxiliaire, la prise en charge des frais de renouvellement d'un fauteuil roulant
doit répondre aux critères de simplicité et d'adéquation (art. 8 al. 1
et 21 al. 3 LAI). Ces critères, qui sont l'expression du principe de la proportionnalité,
supposent, d'une part, que la prestation en cause est propre à atteindre le but fixé par la
loi et apparaît nécessaire et suffisante à cette fin et, d'autre part, qu'il existe un
rapport raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire, compte tenu de l'ensemble
des circonstances de fait et de droit du cas particulier (TF 8C_254/2022 du 3 février 2023 consid. 3.2.1
et les références).
L’assurance sociale n’a pas pour mission
d’assurer les mesures qui sont les meilleures dans le cas particulier, mais seulement celles qui
sont nécessaires et propres à atteindre le but visé (ATF 146 V 233 précité ;
131 V 167 consid. 4.2 et les références citées ; TF 9C_640/2015 du 6 juillet
2016 consid. 2.3 ; TF 8C_699/2013 du 3 juillet 2014 consid. 6.2 ; à propos
de l’interdiction de la discrimination à l’égard des personnes handicapées,
voir ATF 134 I 105 consid. 5).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ;
139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
5.
a)
En l’espèce, l’intimé a nié au recourant le droit au renouvellement de son
fauteuil roulant manuel au motif que les coûts d’acquisition de ce moyen auxiliaire n’étaient
pas proportionnés à son utilisation effective, laquelle se montait entre cinq et sept jours
par an, lors du nettoyage ou de la réparation de son fauteuil roulant électrique et à
l’occasion de courtes visites chez son cousin. Il lui a néanmoins indiqué que les frais
de location d’un fauteuil roulant de remplacement durant ces périodes étaient pris en
charge par l’assurance-invalidité. Le recourant, quant à lui, a contesté la quotité
de cette utilisation, qu’il a plutôt estimée entre vingt et trente jours par année.
Il a de surcroît soutenu que le fournisseur n’était pas en mesure de lui procurer, par
le biais d’une location, un fauteuil roulant adapté à sa situation, dès lors que
son état de santé rendait indispensable une assise fabriquée sur mesure et des cales-genoux.
b)
S’agissant en premier lieu de la question de l’utilisation effective du fauteuil roulant
manuel, la FSCMA a expliqué, dans un rapport du 2 juillet 2021 établi dans le cadre de précédentes
démarches visant le remplacement de la coque d’assise du recourant, avoir été avertie
par N.________, à l’occasion d’une séance organisée en juin de cette même
année, du prochain dépôt d’une demande de renouvellement de ce fauteuil, lequel
était usé malgré un très faible emploi, à savoir lors du nettoyage ou de la
réparation du fauteuil roulant électrique. Elle a par la suite noté, dans son rapport
du 12 décembre 2022, que tant cet ergothérapeute que l’assuré lui avaient confirmé,
au cours d’une autre séance s’étant tenue trois semaines plus tôt, que le
nouveau fauteuil roulant manuel devait être utilisé lors des phases de nettoyage, de réparation
ou de service du fauteuil électrique, mais aussi une à deux fois par an, lorsque l’intéressé
était invité par son cousin, tout en spécifiant que ces visites n’excédaient
pas une durée de cinq à six heures ; il s’ensuivait que le recours effectif du fauteuil
manuel était de cinq à sept jours par année. Enfin, dans son rapport du 2 février
2023, cette fondation a précisé qu’à aucun moment pendant cette seconde séance,
N.________ n’avait mentionné que le fauteuil roulant manuel était également nécessaire
pour les camps ; celui-ci n’avait pour le reste pas contesté le chiffre de cinq à
sept jours articulé.
Aussi, rien ne permet de remettre en doute la véracité des déclarations de l’ergothérapeute
et du recourant quant à la durée de l’utilisation du fauteuil roulant manuel telles qu’elles
ont été rapportées par la FSCMA. Il convient à cet égard de rappeler, d’une
part, que cette dernière est un organisme qui a pour mission d'apporter son soutien à l'OAI
dans le domaine de l'appréciation technique des moyens auxiliaires et dans celui touchant au marché
de ces moyens (ch. 3009 ss CMAI [Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales
concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité]) et, d’autre
part, que la neutralité de ses avis est admise par la jurisprudence (TFA I 105/05 du 29 juin 2005
consid. 3 et les références). L’assuré, représenté par son curateur
et son ergothérapeute, a certes fait valoir, dans ses observations du 2 février 2023 et dans
son acte de recours, que le fauteuil roulant manuel serait employé entre vingt et trente jours par
année. Ces propos, lesquels contredisent ceux tenus lors des séances de juin 2021 et de novembre
2022 avec la FSCMA, ne sont toutefois nullement étayés. Ils interviennent au demeurant après
la notification du projet de décision de refus de ce moyen auxiliaire, si bien que la préférence
doit être accordée aux premières déclarations du recourant et de son ergothérapeute,
lorsque ces derniers en ignoraient les conséquences juridiques (cf. ATF 142 V 590 consid. 5.2 ;
121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
Dans ces conditions, il ne peut être reproché à l’intimé de s’être
fondé sur une durée de service du fauteuil manuel de cinq à sept jours par année
pour examiner le caractère économique de ce moyen auxiliaire. De plus, au regard de son modeste
usage, c’est également à juste titre – sous réserve des considérations
qui suivent (cf.
infra
consid. 5c
in fine
)
– qu’il a considéré que l’acquisition de ce fauteuil n’était pas
proportionnée aux coûts à investir, à savoir 12'346 fr. 15 selon les devis
transmis par le recourant avec sa demande, respectivement 7'177 fr. 60 (5'989 fr. 95
+ 1'187 fr. 65) d’après les nouveaux devis que la FSCMA s’était procurée.
c)
Cela étant, se pose encore la question de savoir si la location d’un fauteuil roulant manuel
adapté au handicap du recourant est bel et bien possible. Les frais de location d’un fauteuil
roulant de remplacement pendant la réparation sont en effet pris en charge par l’assurance-invalidité
si l’assuré dispose d’un seul fauteuil roulant électrique et que la réparation
ne peut pas se faire sur place (cf. ch. 2084 COMAI). A ce sujet, le recourant a déclaré qu’un
tel fauteuil roulant manuel adapté devait obligatoirement offrir une coque d’assise confectionnée
à ses dimensions, respectivement proposer un dispositif permettant d’accueillir celle réalisée
pour son fauteuil électrique ; des cales-genoux devaient en outre être fournis. Ainsi,
dans la mesure où il avait déjà fait expressément part de ces exigences dans sa demande
du 8 novembre 2022, il est vraisemblable que les offres des sociétés I.________ SA et
E.________ Sàrl – qu’il a requises en amont – en ont tenu compte. La FSCMA ayant
considéré, dans son rapport du 12 décembre 2022, que ces dernières lui apparaissaient
comme une solution optimale (sous réserve d’une légère adaptation portant sur le
système de fixation de la coque d’assise), il sied en conséquence de relever que le fauteuil
à mettre à disposition du recourant doit nécessairement contenir les éléments
précités. Un modèle standard n’entre pas en ligne de compte dans le cas d’espèce.
Les adaptations du fauteuil manuel, en particulier celles relatives au système de fixation de la
coque d’assise, sont spécifiques au – lourd – handicap du recourant. Or, il ne
peut être déduit des pièces au dossier que la société I.________ SA ou un autre
fournisseur soit à même de proposer, à la location, un fauteuil répondant aux caractéristiques
demandées. La FSCMA, dans son rapport du 12 décembre 2022, se contente d’exposer que
« le fournisseur
peut facturer la location d’un fauteuil roulant lors d’une réparation ou du nettoyage
du fauteuil roulant électrique »
,
sans s’être vraisemblablement renseignée, au préalable, si un fauteuil adapté
à l’état de santé de l’assuré peut effectivement être pris en location.
Par ailleurs, dans son rapport du 20 février 2023, elle ne se détermine pas sur les objections
du recourant en lien avec cette problématique. L’intimé, de son côté, n’a
pas non plus entrepris des démarches de clarification sur ce point. A noter enfin que la société
I.________ SA ne propose à la location, sur son site internet, que des modèles standards, lesquels
peuvent au besoin faire l’objet de quelques adaptations non précisées (cf. [...]).
Dès lors, en l’état du dossier, il n’est pas possible de se prononcer sur la question
de savoir si la location d’un fauteuil roulant manuel adapté aux limitations du recourant
est envisageable auprès d’un fournisseur, notamment auprès de la société I.________
SA, et, le cas échéant, si ce mode d’obtention de ce moyen auxiliaire constitue une solution
proportionnée sur le plan économique en comparaison à un achat. Il appartient donc de
renvoyer la cause à l’intimé afin qu’il reprenne l’instruction sur ce point,
puis rende une nouvelle décision.
6.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision rendue le 27 février 2023 par l’intimé annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans
le sens des considérants.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige. Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, la partie recourante
ayant procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 27 février 2023 par l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
G.________ (pour T.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :