vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 1100 · 2016-11-01 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, COMMUNICATION AVEC LE DÉFENSEUR, VISITE, TÉLÉPHONE, REJET DE LA DEMANDE, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 273 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 01.11.2016 Arrêt / 2016 / 1100

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ14.015810-161200
237
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 1er novembre 2016
__________________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Krieger et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
273 ss et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
S.________
,
à [...], contre la décision rendue le 19 février 2016 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause concernant l’enfant
Q.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 19 février 2016, adressée pour notification le 8 juin 2016, la Justice
de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a clos l'enquête en fixation du
droit de visite de S.________ sur son fils Q.________ (I), dit que le droit de visite de la prénommée
s'exercera par l'intermédiaire d'Espace Contact, selon les modalités que dite institution déterminera,
mais au minimum à raison d’une fois par mois (II), dit que jusqu’à la mise en œuvre
d’Espace Contact, le droit de visite de S.________ continuera de s’exercer selon les modalités
actuelles (III), dit que le droit de visite exercé par l’intermédiaire d’Espace
Contact se déroulera en sus du travail de guidance prévu au Centre de consultation Les Boréales
(IV), rejeté, en l'état, la requête de S.________ tendant à être autorisée
à prendre contact téléphoniquement chaque semaine avec son fils (V), privé d'effet
suspensif tout recours éventuel contre la décision (VI), laissé les frais à la charge
de l’Etat (VII), arrêté l’indemnité d’office de Me Benoît Morzier
à 5'849 fr. 80, TVA et débours compris (VIII) et dit que la bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité
de son conseil d’office, mise à la charge de l’Etat (IX).
En droit, les premiers juges ont refusé d’autoriser S.________ à avoir un contact téléphonique
hebdomadaire avec son fils. Ils ont considéré qu’un tel contact était prématuré
compte tenu du fait que, sans l’intervention de professionnels, S.________ pourrait replonger Q.________
dans un conflit de loyauté vis-à-vis du foyer, avec pour conséquence un impact désastreux
sur l’enfant.
B.
Par acte du 11 juillet 2016, S.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec dépens,
principalement à la réforme du chiffre V du dispositif en ce sens qu’elle est autorisée
à prendre contact par téléphone hebdomadairement avec son fils Q.________ au foyer [...]
ou dans toute autre institution qu'il pourrait intégrer ultérieurement, en présence d'un
éducateur qui assistera à la conversation ; subsidiairement, elle a conclu à l’annulation
de la décision et au renvoi de la cause à la justice de paix pour nouvelle décision dans
le sens des considérants. Elle a en outre requis d’être mise au bénéfice de
l’assistance judiciaire et a produit un bordereau de quatre pièces à l’appui de
son écriture.
Par décision du 19 août 2016, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles
(ci-après : juge déléguée) a accordé à S.________ le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 9 juin 2016 pour la procédure de recours, sous la
forme de l’exonération des avances et frais judiciaires ainsi que de l’assistance d’office
d’un avocat en la personne de Me Benoît Morzier. La bénéficiaire a été
exonérée de toute franchise mensuelle.
Interpellée, la justice de paix a, par lettre du 8 septembre 2016, renoncé à se déterminer,
se référant intégralement au contenu de sa décision du 19 février 2016.
Dans ses déterminations du 30 septembre 2016, le Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) a conclu au rejet du recours. Il a indiqué que depuis son rapport de février 2016, Q.________
évoluait de manière stable, était plus calme et avait pu créer des liens avec ses
pairs et les adultes qui l’entouraient. Il a déclaré que s’il lui arrivait encore
de faire des crises, elles n’étaient en rien comparables à celles ayant nécessité
son hospitalisation. Il a cependant relevé que l’enfant demeurait fragile, même s’il
avait bien investi son lieu de vie.
Dans sa réponse du 12 octobre 2016, J.________ a déclaré adhérer aux déterminations
du SPJ et a conclu au rejet du recours.
Par courrier du 26 octobre 2016, S.________ a demandé la fixation d’un délai afin de
pouvoir se déterminer sur la réponse du SPJ.
Par correspondance du 28 octobre 2016, la juge
déléguée a informé S.________ qu’il n’y avait pas lieu de donner suite
à sa requête (art. 316 al. 2 CPC), les déterminations du SPJ ne contenant pas d’éléments
nouveaux, et que l’instruction était close.
Le 31 octobre 2016, Me Benoît Morzier a déposé la liste de ses opérations et débours.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
Q.________, né hors mariage le [...] 2007, est le fils de S.________ et de J.________.
Par décision du 7 mars 2013, la justice de paix a retiré à S.________ son droit de garde
sur son fils Q.________ et confié ce droit au SPJ, avec pour mission de placer l'enfant dans un
lieu propice à ses intérêts et de veiller au rétablissement d’un lien progressif
et durable avec ses parents.
Q.________ a été placé à la [...] (ci-après : [...]).
Par lettre du 7 novembre 2013, le directeur de la [...] a reproché à S.________ son attitude
inadéquate envers son fils, d’autres pensionnaires, le personnel ainsi que lui-même lors
de l’exercice de son droit de visite.
Le 27 janvier 2014, le SPJ a informé le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après :
juge de paix) qu’il avait suspendu le droit de visite de S.________ sur son fils Q.________ au
vu du climat très conflictuel qui régnait entre l’intéressée et l’équipe
éducative de la [...]. Il a exposé que la mère ne respectait plus le cadre des visites,
notamment en envahissant divers étages de la maison, en intervenant auprès d’autres enfants
et en contestant le travail des éducateurs devant ces derniers. Il a indiqué que la dégradation
de la situation était consécutive à une péjoration sévère de l’état
psychique de S.________, liée à une décision de celle-ci d’arrêter sa prise
en charge thérapeutique. Il a déclaré que la [...] n’était plus en mesure de
gérer les visites de la mère dès lors qu’elles contribuaient à maintenir son
fils en état de crise et qu’une interruption immédiate des contacts était nécessaire
pour assurer la sécurité de l’enfant sur le plan psychique.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 mars 2014, le juge de paix a rejeté la requête
du même jour de S.________ tendant à la fixation, par voie de mesures provisionnelles, de son
droit de visite sur son fils Q.________.
Par courrier du 16 février 2015, le SPJ a déclaré qu’une reprise des relations entre
S.________ et son fils Q.________ était envisageable dans le cadre de la consultation des Boréales,
tout en précisant qu’elle devait être accompagnée par des spécialistes, l’évolution
de l’enfant demeurant extrêmement perturbée.
Le 19 février 2015, I.________ et O.________, respectivement psychologue expert et psychologue assistante
au Département de psychiatrie du CHUV, Institut de psychiatrie légale (IPL), ont établi
un complément d’expertise psychiatrique concernant Q.________. Ils ont exposé qu’à
partir d’août 2013, ce dernier avait présenté des crises régulières, que
de décembre 2013 à février 2014 il avait été hospitalisé à quatre
reprises en raison de crises clastiques (cris, coups, insultes, crachats et arrachage de cheveux), que
cette situation avait conduit à le placer au foyer [...], à [...], du 10 mars au 16 mai 2014,
que ce placement s’était révélé problématique, l’enfant n’arrivant
plus à aller à l’école, qu’il avait alors réintégré la [...]
et qu’il avait bénéficié d’une prise en charge par une pédopsychiatre,
d’une mesure MATAS (module d’activités temporaires alternatives à la scolarité)
et, dès la rentrée scolaire 2014, d’un enseignement spécialisé. Ils ont affirmé
qu’il était très important que Q.________ puisse à nouveau s'autoriser à recréer
un lien avec sa mère, sans pour autant craindre de perdre celui noué avec l'équipe éducative
de la [...], et qu’il était essentiel qu’il puisse expérimenter une stabilité
dans les relations et le contexte de vie, malgré les difficultés liées à la prise
en charge de l'enfant. Ils ont encouragé le rétablissement d'un échange entre S.________
et les éducateurs. Ils ont estimé que dans un premier temps, la reprise des relations devait
uniquement se faire dans un cadre thérapeutique aux Boréales, si possible chaque deux semaines,
et qu’une évaluation devait avoir lieu au maximum après trois mois afin d’analyser
les effets de la reprise du lien sur la relation, mais également sur la mère et sur l’enfant
individuellement, et d’évaluer la possibilité d’un élargissement des visites
à un autre cadre.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 31 mars 2015, le juge de paix a notamment dit que S.________
exercera son droit de visite sur son fils Q.________ par l'intermédiaire du Centre de consultation
Les Boréales à raison de deux fois par mois.
Le 27 août 2015, la justice de paix a procédé à l’audition de S.________ et
de J.________, assistés de leurs conseils respectifs, ainsi que d’A.________, assistant social
auprès du SPJ. Ce dernier a alors indiqué que le droit de visite de la mère n'avait pas
encore été mis en place dès lors qu’il attendait une décision de l’autorité
pour le faire, qu’il n’avait pas eu connaissance de la décision du 31 mars 2015, mais
que toutes les démarches avaient été effectuées et que ce droit pouvait débuter
dès le lendemain. Il a informé que Q.________ avait intégré le foyer [...], à
[...], où il suivait un enseignement spécialisé, présentant un trouble déficitaire
d’attention et une hyperactivité. J.________ a quant à lui mentionné qu’il
voyait son fils chaque week-end, excepté lorsque celui-ci allait chez ses grands-parents, qu’il
l’avait eu durant trois semaines pendant les vacances d’été, que ces moments partagés
s’étaient bien déroulés et que l’enfant n’avait plus fait de crise depuis
environ deux mois. Il a souligné la présence importante des grands-parents paternels, qui avaient
emmené Q.________ en vacances. Il ressort du procès-verbal de l’audience, qu’en
accord avec les parties, il a été décidé de prolonger l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 31 mars 2015 jusqu’à la clôture de l’enquête en fixation
du droit de visite de la mère.
Le 2 février 2016, la doctoresse E.________ et H.________, respectivement médecin adjoint et
assistante sociale HES et thérapeute de famille auprès du Centre de consultation Les Boréales,
ont établi un rapport concernant l’exercice du droit de visite de S.________. Elles ont exposé
que la première visite mère-fils dans leurs murs avait eu lieu le 25 septembre 2015, que depuis
lors elles avaient rencontré l’intéressée et son enfant à huit reprises, que
chacune des rencontres avait duré une heure et que S.________ avait honoré tous les rendez-vous
fixés. Elles ont indiqué que lors des deux premiers entretiens, elles avaient dû interrompre
la mère lorsqu’elles considéraient que celle-ci plaçait son fils dans une situation
de conflit de loyauté entre elle-même et le foyer. Elles ont relevé que l’intéressée
pouvait les entendre et s'arrêter, mais ne comprenait pas bien quel était le problème.
Elles ont observé que S.________ questionnait davantage Q.________ sur les souvenirs de leur vie
commune que sur ce qu'il vivait actuellement et peinait à l’écouter et à accepter
ses refus, ses besoins primant, à ses yeux, sur ceux de son fils. Elles ont constaté que si
elles n'intervenaient pas pour faire entendre les besoins de l’enfant, celui-ci adoptait une position
où il cédait aux demandes de sa mère pour lui faire plaisir. Elles ont déclaré
que lorsqu’ils faisaient des jeux de société, S.________ parvenait mieux à se situer
dans l'instant, mais que Q.________ privilégiait le jeu symbolique et qu’il était alors
beaucoup plus difficile pour la mère de partager cet espace avec lui, celle-ci interrompant régulièrement
l'histoire pour lui poser de nombreuses questions sur des thèmes peu pertinents. Elles ont considéré
que des visites médiatisées à Espace Contact ou Trait d'Union étaient actuellement
indispensables pour permettre à S.________ et à Q.________ de se voir, tout en protégeant
psychiquement ce dernier. Elles ont affirmé qu'un professionnel devait pouvoir intervenir dans les
visites pour éviter une trop grande intrusion de la mère, aider celle-ci à différencier
ses besoins de ceux de son fils et veiller à ce que Q.________ ne se retrouve pas dans un conflit
de loyauté entre sa mère et le foyer dans lequel il vivait.
Le 3 février 2016, le SPJ a déposé un rapport concernant Q.________. Il a exposé
que ce dernier poursuivait son placement au foyer [...], qu’il évoluait de façon positive
depuis la rentrée d’août 2015, qu’il avait pu créer des liens tant avec ses
pairs qu’avec les adultes qui l’entouraient et que sur le plan scolaire, il avait beaucoup
investi son enseignante, acceptant désormais de se mettre au travail et entrant dans les apprentissages.
Le SPJ a toutefois relevé que l’enfant demeurait fragile et pouvait donc, par moments, réagir
de façon importante à certains événements, notamment en faisant des crises, celles-ci
étant cependant moins nombreuses et importantes qu’à une certaine période. Il a
indiqué que Q.________ passait ses week-ends et ses vacances au sein de sa famille paternelle (père
et grands-parents), qui était très présente, et qu’il allait toujours avec plaisir
aux visites avec sa mère.
Le 15 février 2016, le SPJ a établi un compte-rendu du réseau qui avait eu lieu entre
professionnels le 8 février 2016 au sujet de Q.________. Il a déclaré que le dispositif
mis en place aux Boréales demeurait indispensable et a préconisé sa poursuite sur la durée.
Il a envisagé de recourir à Espace Contact dès lors que le centre des Boréales ne
pouvait pas assurer de telles visites sur le long terme. Il a indiqué que dès l'intervention
d’Espace Contact, les thérapeutes de la consultation Les Boréales pourraient offrir un
espace thérapeutique à l'enfant et à sa mère pour travailler sur leur relation en
complément des visites médiatisées. Il a informé que S.________ effectuerait prochainement
une visite au foyer [...] afin de voir le cadre de vie de son fils. Il a proposé l'instauration
d’un contact téléphonique hebdomadaire entre la mère et un éducateur [...]
afin de permettre à celle-ci d’avoir des nouvelles régulières de son fils.
Le 19 février 2016, la justice de paix a procédé à l’audition de S.________
et de J.________, assistés de leurs conseils respectifs, ainsi que d’F.________, assistante
sociale auprès du SPJ, et d’A.________. S.________ ne s'est pas opposée à la clôture
de l'enquête en fixation de son droit de visite, prenant acte de ce qu'en sa qualité de détenteur
du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, le SPJ avait latitude d'élargir
ce droit sans nouvelle interpellation de l’autorité. Elle a indiqué que les visites à
son fils s'étaient bien déroulées, que celui-ci allait bien, qu'il avait changé,
paraissant non pas « speed » comme auparavant, mais fatigué et calme, et qu’il
avait l'air de se plaire au foyer. Elle a informé qu’elle bénéficiait d’un
suivi sur la relation mère-fils aux Boréales, ainsi que d’un accompagnement par la psychologue
[...]. J.________ a quant à lui déclaré qu’il voyait son fils chaque week-end et
qu’il ne s’opposait pas à la fixation d'un droit de visite de la mère dès
lors qu'il avait pu constater que cela faisait du bien à Q.________. F.________ a pour sa part mentionné
que l'enfant n’avait plus de suivi pédopsychiatrique depuis qu’il avait intégré
le foyer [...], mais bénéficiait d'art thérapie au sein dudit foyer et était suivi,
notamment sur le plan de la médication, par la pédiatre [...]. Elle a confirmé que Q.________
se portait mieux et que sa situation avait fortement évolué. A.________ a signalé que
les Boréales souhaitaient qu’une nouvelle structure s’occupe des visites médiatisées
afin de libérer du temps dans leur institution pour offrir un travail de guidance et d'accompagnement
à S.________ et à son fils. Il a mentionné que le droit de visite par l’intermédiaire
d'Espace Contact se déroulerait vraisemblablement à raison d’une fois par mois compte
tenu de l’âge de l’enfant et qu’il examinerait l'opportunité d'augmenter
la fréquence des visites à deux fois par mois. Il a relevé que le droit de visite par
le biais d’Espace Contact demeurerait couplé avec le travail de guidance auprès des Boréales.
Il a observé que la collaboration avec S.________ était existante, mais fragile, et a souhaité
une communication directe entre l'éducateur de référence et la mère, afin que celle-ci
puisse être informée sur l'évolution de son enfant. Il a indiqué qu’un tel
contact était prévu par téléphone tous les vendredis. S.________ a désiré
pouvoir avoir un contact téléphonique régulier avec son fils en sus des visites médiatisées.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix refusant d’autoriser
une mère à avoir un contact téléphonique hebdomadaire avec son fils mineur.
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours
dès la notification de la décision (art. 450b CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à
l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels
(art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626 et les auteurs
cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère du mineur concerné,
partie à la procédure, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
Aux termes de l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du domicile de l’enfant
est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles ;
la même compétence appartient en outre à l’autorité de protection du lieu de
séjour de l’enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu’elle
se prépare à en prendre.
2.3
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al.
1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité
de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son
âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.4
En l’espèce, la décision a été rendue par la justice de paix, qui a fondé
sa compétence sur l’art. 275 al. 1 CC. Cette autorité a procédé à l’audition
des parents de l’enfant lors de son audience du 19 février 2016, de sorte que leur droit d’être
entendu a été respecté.
Q.________, âgé de neuf ans et demi, n’a pas été entendu par l’autorité
de protection. Il a toutefois eu l’occasion de s’exprimer auprès de l’assistante
sociale du SPJ et des experts. Dans cette mesure, son droit d’être entendu a été
respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
La recourante invoque une violation du principe
de proportionnalité. Elle affirme que les contacts téléphoniques hebdomadaires avec son
fils peuvent se faire en présence d’un éducateur, en recourant à la fonction « haut-parleur »
du téléphone, ce qui permettrait à ce dernier d’intervenir en cas de besoin, notamment
si elle devait entraîner son fils dans un conflit de loyauté entre elle-même et le foyer.
Elle soutient qu’une telle mesure est aisée à mettre en place et qu’il serait toujours
possible de la supprimer si elle devait ne pas respecter le cadre posé par les éducateurs.
3.1
L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité
parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles
comprend le droit de visite comme tel, mais également les contacts téléphoniques, épistolaires,
par fax, sms ou courrier électronique (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., Bâle 2014, nn. 749 et 764, pp. 485 et 499).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Autrefois considéré
comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu
à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est cependant
également considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir
en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2014 p. 433 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005
1201). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu’il est unanimement reconnu
que le rapport de l’enfant avec ses deux parents est essentiel et qu’il peut jouer un rôle
décisif dans le processus de recherche d’identité de l’enfant (TF 5A_586/2012
du 12 décembre 2012 consid. 4.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c,
JdT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques
pour l’enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si
le bien de l’enfant est mis en danger.
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles doivent être appropriés
à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières
du cas. Le bien de l’enfant est le facteur d’appréciation le plus important (ATF 127
III 295 consid. 4a). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts
de l’ayant droit : sa relation avec l’enfant, sa personnalité, son lieu d’habitation,
son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez
qui l’enfant vit (Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières
pour l’exercice du droit de visite peuvent en outre être imposées (Hegnauer, op. cit.,
n. 19.16, p. 114).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent
leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il
existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré
ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l’enfant, au sens de cette disposition,
si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même
limitée, du parent qui n’a pas l’autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b ;
TF 5P.33/2001 du 5 juillet 2001 consid. 3a). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que
si le bien de l’enfant l’exige impérieusement et qu’il est impossible de trouver
une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour
objet de protéger l’enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs
obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant ne sont pas en soi des
comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne le sont
que lorsqu’ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l’enfant
(TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1 publié
in FamPra.ch 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, rés. in Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012 p. 300). Conformément au principe de proportionnalité,
il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d’autres mesures
appropriées (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2
octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
La réalisation d’une ou de plusieurs causes énumérées à l’art. 274
al. 2 CC peut conduire à refuser d’emblée ou à supprimer les relations
personnelles, de façon temporaire ou durable, lorsque le préjudice qu’elles causeraient
à l’enfant peut être apprécié dès l’origine sur la base de données
suffisamment précises. Il sera également possible de limiter l’exercice du droit, soit
par une réduction de la durée ou de la fréquence des visites, soit par la mise en place
de modalités particulières, mesures qui peuvent être cumulées. Les mesures prises
visent avant tout les contacts personnels, mais il est aussi concevable qu’elles doivent s’étendre
aux contacts épistolaires et téléphoniques (Meier/Stettler, op. cit., n. 790 et note infrapaginale
1852, pp. 521 et 522). Dans tous les cas, il y a lieu de respecter le principe de proportionnalité.
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être
ordonné dans l’intérêt de l’enfant que si les effets négatifs des relations
personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l’enfant (TF 5A_172/2012
du 16 mai 2012 consid. 4.1.1 et les références citées, résumé in RMA 2012 p.
300). En revanche, si le risque engendré pour l’enfant par les relations personnelles peut
être limité par l’établissement d’un droit de visite surveillé, qui s’exerce
en présence d’un tiers, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l’autorité
parentale, le principe de la proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent
la suppression complète de ce droit (TF 5A_120/2013 du 23 mai 2013 consid. 2.1.3 et les références
citées). L’établissement d’un droit de visite surveillé nécessite des
indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant. Dès lors, il convient de faire preuve
d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2
et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant - retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour
garantir la protection de l'enfant (TF 1C.219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, publié in
FamPra.ch 2008 p. 172).
3.2
En l’espèce, il ressort du dossier
que lors des rencontres entre la recourante et son fils, il est parfois nécessaire que les professionnels
interviennent pour interrompre S.________, celle-ci tenant des propos qui peuvent plonger Q.________
dans un conflit de loyauté entre sa mère et le foyer. Certes, cette dernière est capable
de s’interrompre lorsque la demande lui en est faite. Elle ne comprend toutefois pas bien quel
est le problème. En outre, elle a de la peine à écouter et à accepter les envies
de son fils, ayant tendance à faire passer ses propres désirs avant ceux de celui-ci.
Dans ses déterminations du 30 septembre 2016, le SPJ indique que depuis son rapport de février
2016, Q.________ évolue de manière stable, est plus calme et a pu créer des liens avec
ses pairs et les adultes qui l’entourent. Il déclare que s’il lui arrive encore de faire
des crises, elles ne sont en rien comparables à celles ayant nécessité son hospitalisation.
Il relève cependant que l’enfant demeure fragile, même s’il a bien investi son
lieu de vie.
Il résulte de ce qui précède qu’autoriser un contact téléphonique hebdomadaire
entre la recourante et son fils est de nature à mettre en péril le travail réalisé
dans le cadre thérapeutique et compromettre ainsi les progrès effectués par Q.________.
En effet, suivant les propos tenus par sa mère, l’enfant risque d’être plongé
à nouveau dans un grand conflit de loyauté. En outre, un tel contact est également propre
à créer des tensions avec l’équipe éducative [...] dès lors que les éducateurs
seront sans doute amenés à intervenir dans ces échanges pour les recadrer ou les interrompre,
Q.________ n’étant pas capable de le faire lui-même et ayant tendance à céder
aux demandes de sa mère pour lui faire plaisir. Les relations entre la recourante et les éducateurs,
au demeurant déjà fragiles, seraient par conséquent altérées.
Dans ces circonstances, le refus d’autoriser la recourante à avoir un contact téléphonique
hebdomadaire avec son fils est à la fois justifié par l’intérêt, prépondérant,
de l’enfant à bénéficier de stabilité éducative et proportionné,
de sorte que la décision entreprise ne prête pas le flanc à la critique.
4.
4.1
En conclusion, le recours de S.________ doit être
rejeté et la décision entreprise confirmée.
4.2
Par décision du 19 août 2016, S.________
a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, avec effet au 9 juin 2016.
Dans sa liste des opérations et débours du 31 octobre 2016, Me Benoît Morzier allègue
avoir consacré 11 heures 30 à l’exécution de son mandat. Le temps retenu pour l’étude
du dossier doit toutefois être réduit à une heure compte tenu de la connaissance préalable
de la cause. Par ailleurs, le temps consacré à la rédaction des 21 correspondances, de
4 heures 25, est excessif. Il sera tenu compte d’une durée de 10 minutes pour chacune
des correspondances, soit de 3 heures 30 (21 x 10 min.). C’est donc un total de 9 heures 35 qui
sera retenu. Compte tenu d’un tarif horaire de 180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]), l’indemnité
d’office de Me Benoît Morzier doit être arrêtée à 1'725 fr., à laquelle
il convient d’ajouter la TVA à 8%, par 138 francs.
S’agissant des débours, l’avocat réclame une somme de 118 fr. 50 pour des photocopies
et des frais postaux. Seul ces derniers peuvent être admis dès lors que les photocopies sont
comprises dans les frais généraux de l’étude et doivent donc être exclues des
débours (CREC 14 novembre 2013/377). Un montant de 40 fr. peut être alloué pour les opérations
d’envoi accomplies, auquel il convient d’ajouter la TVA à 8% (art. 2 al. 3 RAJ), par
3 fr. 20.
En définitive, l’indemnité d'office de Me Benoît Morzier doit être arrêtée
à 1'906 fr. 20 (1'725 fr. + 138 fr. + 40 fr. + 3 fr. 20), montant arrondi à 1'910 fr., TVA
et débours compris.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenue au remboursement de l'indemnité de son conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
4.3
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; RSV 270.11.5]).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à l’intimé, qui n’en a pas
requis et s’est déterminé en se référant à la prise de position du SPJ.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’indemnité de Me Benoît Morzier, conseil d’office de la recourante S.________,
est arrêtée à 1’910 fr. (mille neuf cent dix francs), TVA et débours compris.
IV.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement de l’indemnité au conseil d’office mise à la charge
de l’Etat
V.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens de deuxième instance.
VI.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 2 novembre 2016, est notifié à :
‑
Me Benoît Morzier (pour S.________),
‑
Me Georges Reymond (pour J.________),
‑
Service de protection de la jeunesse, ORPM du Centre,
‑
Association [...],
‑
Centre de consultation Les Boréales,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :