vd_findinfo · Décision / 2012 / 550 · 2012-03-16 · fr

COMPLÉMENT, ENQUÊTE PÉNALE, HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 117 CP, 319 al. 1 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 20.04.2012 Décision / 2012 / 550

TRIBUNAL
CANTONAL
404
PE11.011516-ARS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 20 avril 2012
__________________
Présidence
de               M.
K R I E G E R, président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
319 ss, 393 al. 1 let. a CPP
Vu l'
enquête n° PE11.011516-ARS
instruite par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne à la suite du décès
de
F.________
survenu le 15 juillet 2011 à son domicile de [...], d'office et sur plainte de
H.________
,
vu l'ordonnance du 16 mars 2012, par laquelle le Procureur de l'arrondissement de Lausanne a ordonné
le classement de la procédure pénale,
vu le recours interjeté le 5 avril 2012 par H.________ contre cette décision,
vu l'avis du 18 avril 2012, par lequel la cour de céans a invité le Procureur à se déterminer
sur le recours déposé,
vu le courrier du 19 avril 2012, par lequel ce dernier s'est référé intégralement
aux considérants de l'ordonnance de classement,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 15 juillet 2011, vers 12h20, F.________, âgée de près de 76 ans, se trouvait à
table, dans sa cuisine, accompagnée de son aide infirmière, Q.________,
qu'après que F.________ eut pris, comme d'habitude, sa médication anxiolytique, Q.________
lui a donné à manger, comme chaque vendredi, une fondue au fromage qu'elle venait de préparer,
que pendant le repas, après avoir pris une sixième ou septième bouchée de pain, F.________
a commencé à s'étouffer,
que Q.________ lui a tapoté le dos, lui a donné un peu d'eau, lui a retiré son dentier
et a introduit ses doigts dans la bouche de la victime pour tenter d'extraire le morceau de pain que
celle-ci n'arrivait manifestement pas à avaler,
que voyant que sa démarche était inutile et que F.________ continuait à suffoquer, Q.________
s'est placée derrière elle, lui a passé les bras autour du thorax et a serré en tirant
fortement contre elle à plusieurs reprises dans le but de la faire expectorer,
que n'y parvenant pas, affolée, Q.________ s'est précipitée à l'étage inférieur
de l'immeuble pour faire appel à la gouvernante, C.K.________,
que les deux femmes ont regagné l'appartement de F.________,
qu'elles ont alors constaté que cette dernière était allongé au sol, sur le ventre,
la tête sur le côté, et que du sang était répandu à la hauteur de son visage,
que C.K.________ a immédiatement composé le 144, tandis que Q.________, sur demande de la gouvernante,
est allée chercher le mari de cette dernière, B.K.________, à l'étage inférieur,
qu'à leur arrivée dans la cuisine, tous deux ont suivi les indications données téléphoniquement
à C.K.________ par les intervenants du service des urgences médicales, consistant d'abord à
tourner la victime sur le dos, puis à lui prodiguer un massage cardiaque,
que voyant que Q.________ était paniquée, C.K.________ lui a donné le téléphone
et a pris sa place,
que C.K.________ a effectué le massage cardiaque jusqu'à l'arrivée des secours quelque
dix minutes plus tard,
que ceux-ci ont poursuivi la tentative de réanimation de F.________, sans succès,
que cette dernière est décédée à 13h30;
attendu que ces faits, non contestés par la recourante, s'appuient principalement sur les déclarations
de Q.________, entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements (P.
14, p. 6; PV aud. 1),
qu'il n'y a pas de raison de s'écarter de la version donnée par cette dernière, corroborée
partiellement par C.K.________ et B.K.________ (P. 14, pp. 5 s.; PV aud. 2 et 3);
attendu que le 14 octobre 2011, H.________, fille de la défunte, a déposé plainte pénale
contre inconnu "pour homicide par négligence, mais aussi pour toute autre infraction que pourrait
révéler l'enquête" (P. 15/1);
attendu que, sur la base de l'autopsie médico-légale et des analyses toxicologiques, les experts
du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) ont, dans leur rapport du 28 novembre
2011, conclu que le décès de F.________ était consécutif à une asphyxie par
obstruction des voies respiratoires par un bol alimentaire (P. 18, p. 24),
que les experts ont précisé que la médication psychotrope de la victime ainsi que la démence
dont celle-ci était affectée ont pu jouer un rôle dans l'enchaînement fatal, notamment
en diminuant le réflexe de la toux et en favorisant des troubles de la déglutition,
qu'ils n'ont pas mis en évidence d'éléments parlant en faveur de l'intervention d'un tiers;
attendu que par ordonnance du 16 mars 2012, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne
a ordonné le classement de la procédure en application de l'art. 319 al. 1 let. a CPP,
qu'il a considéré que le personnel de maison n'avait pas fait preuve d'omission ou de négligence
coupable,
qu'en ce qui concerne plus particulièrement Q.________, il a relevé qu'elle n'avait pas de
raison de penser que l'absorption d'un morceau de pain de 3,5 x 3,5 x 3 cm – qui, selon le rapport
d'autopsie, aurait été retiré des voies respiratoires de F.________ – présenterait
un danger pour cette dernière, malgré les troubles dont souffrait la victime et qui étaient
connus de l'aide infirmière,
que rien ne pouvait donner à penser à Q.________ que le morceau de pain en question n'allait
être qu'imparfaitement mâché par F.________ avant que celle-ci ne tente de le déglutir,
qu'enfin, l'aide infirmière avait pris les mesures commandées par les circonstances en portant
d'abord secours à la victime, puis en faisant appel à une aide externe,
que, par acte du 5 avril 2012, H.________ a interjeté recours contre cette ordonnance, concluant
à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour la mise en œuvre d'un
complément d'instruction,
qu'invité à se déterminer, le Ministère public s'est référé aux considérants
de son ordonnance de classement,
qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0] et 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère public
(art. 393 al. 1 let. a CPP), par la plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP),
le recours est recevable;
attendu qu'en vertu de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou
partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est
établi (let. a) ou lorsque des éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis
(let. b),
que cette disposition reprend donc les motifs de non-lieu que l'on trouvait sous l'empire de l'ancien
Code de procédure pénale du canton de Vaud (CPP-VD), soit le classement fondé en fait
et le classement fondé en droit (Roth, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 3-4 ad art. 319, p. 1456),
que, toutefois, le Ministère public doit faire preuve de retenue,
qu'ainsi, s'il y a une contradiction entre les preuves, il ne lui appartient en principe pas de procéder
à leur appréciation (Grädel/Heiniger, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, nn. 8 et 9
ad art 319 CPP, p. 2208 et les réf. cit.),
que le principe
in dubio pro
reo
énoncé à l’art. 10 al.
3 CPP – qui veut que lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le Tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable
au prévenu – ne saurait s’appliquer lors de la décision de classement,
que c’est au contraire le principe
in
dubio pro duriore
qui s’applique en pareil
cas et qui a pour conséquence que le Ministère public doit engager l’accusation devant
le Tribunal compétent lorsqu'un soupçon, même insuffisant pour fonder un verdict de culpabilité,
présente quelque solidité (Roth, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), op. cit., n. 5 ad art. 319
CPP; Message du Conseil fédéral, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255 s.; ATF 137 IV 219;
TF 6 B_588/2007 du 11 avril 2008, in Praxis 2008 n° 123);
attendu que H.________ fait valoir que Q.________ avait une position de garante à l'endroit de F.________
et qu'elle aurait fait preuve de négligence au sens de l'art. 12 CP,
que se rend coupable d'homicide par négligence au sens de l'art. 117 CP, celui qui, par négligence,
aura causé la mort d'une personne,
que cette infraction peut être réalisée par omission, lorsque l'auteur aurait pu éviter
le résultat par son action et qu'en raison de sa situation juridique particulière, il y était
à ce point obligé que son omission apparaît comparable au fait de provoquer le résultat
par un comportement actif (ATF 117 IV 130 c. 2a),
qu'une omission n'est punissable que si l'auteur se trouvait dans une position de garant d'où l'on
déduit son devoir juridique d'agir (ATF 122 IV 17 c. 2b/aa; ATF 122 IV 63 c. 2a/aa),
que selon l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l'auteur
a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte,
que la négligence suppose tout d'abord que l'auteur ait violé les règles de prudence que
les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible,
que pour déterminer le contenu et l'étendue des devoirs de la prudence, on prend en compte
les connaissances et les capacités de la personne concernée,
qu'un comportement viole ces devoirs lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de
ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a
simultanément dépassé les limites du risque admissible (ATF 127 IV 34 c. 2a; ATF 121 IV
207 c. 2a),
que l'homicide par négligence au sens de l'art. 117 CP suppose encore l'existence d'un rapport de
causalité entre le comportement de l'auteur et la mort de la victime,
que cette exigence n'est remplie que si la violation fautive des devoirs de la prudence est à la
fois la cause naturelle et la cause adéquate de la mort,
que la question de la causalité ne se pose pas de la même manière selon que l'infraction
résulte d'un comportement positif ou d'une omission,
que dans ce dernier cas, il faut procéder par hypothèse et se demander si l'accomplissement
de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité
la survenance du résultat qui s'est produit (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne
2010, n. 50-51 ad art. 117 CP),
qu'enfin, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir
reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 135 IV 56 c. 2.1),
qu'en l'espèce, sur la base des éléments au dossier, C.K.________ et B.K.________ peuvent
être mis hors de cause, ce que semble également admettre H.________,
qu'en ce qui concerne Q.________, la recourante lui reproche tout d'abord d'avoir donné à manger
de la fondue à F.________, compte tenu de ses problèmes de déglutition,
que cet argument tombe à faux, dans la mesure où il ressort des déclarations concordantes
de Q.________ (PV aud. 1, p. 2
in
fine
) et C.K.________ (P. 14, p. 6
in
initio
) que la victime mangeait de la fondue tous
les vendredis et ce, sans aucun problème particulier,
que la recourante reproche ensuite à l'aide infirmière d'avoir donné à sa mère
un morceau de pain de 3,5 x 3,5 x 3 cm,
qu'elle se fonde à cet égard sur le rapport d'autopsie,
qu'il subsiste toutefois des doutes sur la question de savoir si Q.________ a effectivement préparé
une bouchée de pain si grosse,
qu'en effet, les auteurs du rapport d'autopsie parlent d'un seul "fragment de pain-fromage retiré
des voies respiratoires de F.________ par les secouristes" et qui leur aurait été transmis
(P. 18, p. 24), alors que le procès-verbal de levée de corps fait état de trois restes
de pain (cf. P. 12 et la dernière photographie annexée) qui, selon le procès-verbal des
opérations, ont tous été transmis au CURML en même temps que le corps de la défunte,
qu'il est dès lors impossible de dire si les trois morceaux de pain extraits de la gorge de F.________
par le médecin du SMUR n'en formaient en réalité qu'un seul de la dimension retenue par
les experts, ce que paraissent retenir ces derniers en qualifiant le fragment de pain examiné d'"amalgame
alimentaire peu mâché" (P. 18, p. 24),
que cette question peut toutefois être laissée ouverte, car le recours doit de toute manière
être admis pour les motifs qui vont suivre;
attendu que la recourante reproche à Q.________ un manquement dans les secours qu'elle a portés
à F.________,
qu'à cet égard, H.________ a expliqué, lors de sa première audition par la police,
que lorsque F.________ a commencé à s'étouffer, elle lui a tapoté le dos, lui a donné
un peu d'eau, lui a retiré son dentier, a introduit ses doigt dans la bouche de la victime pour
tenter d'extraire le morceau de pain que celle-ci n'arrivait pas à avaler, puis, voyant que F.________
continuait à suffoquer, elle s'est placé derrière elle et a effectué la manœuvre
de "Heimlich" (P. 14, p. 6),
que la recourante fait tout d'abord valoir que le fait d'avoir donné de l'eau à sa mère
a aggravé la situation (recours, p. 8),
que bien que Q.________ ne fasse plus mention de ce geste dans sa seconde audition (PV aud. 1, p. 3),
cet élément – qui n'a pas été repris par le Procureur dans son ordonnance –
peut être retenu sur la base de la photographie annexée au procès-verbal de levée
de corps (P. 12), dans la mesure où parmi les objets présents sur la table de la cuisine, figure
un verre vide, ce qui correspond aux affirmations de Q.________ selon lesquelles elle aurait donné
à la victime "le reste du verre d'eau" (P. 14, p. 6
in
fine
),
que compte tenu des problèmes de déglutition de la victime, "en particulier lorsqu'elle
avalait du liquide" (PV aud. 3, p. 4), il se pose en effet la question de savoir s'il y a un lien
de causalité entre le fait de lui avoir donné à boire et le décès,
que la même question se pose s'agissant du comportement de Q.________ ayant consisté à
aller chercher la gouvernante plutôt que d'appeler les secours, ce d'autant plus que la prénommée
admet elle-même qu'elle n'aurait "peut-être pas dû la (ndlr : F.________) laisser
seule" (PV aud. 1, p. 3), étant retenu que le décès est survenu après l'arrivée
des secours (cf. constat de décès annexé à la P. 14),
qu'il appartiendra au Procureur de procéder à un complément d'instruction sur ces points,
que la recourante reproche ensuite à Q.________ de n'avoir pas effectué la manœuvre de
"Heimlich" d'une manière adéquate,
que cette dernière a, lors de son audition du 21 juillet 2011, déclaré aux policiers ce
qui suit : "Je lui (ndlr : F.________) ai passé les bras autour du thorax et j'ai resserré
en tirant fortement à plusieurs reprises contre moi, pour tenter de faire sortir ce qui bloquait.
Vous me dites que le nom de cette méthode s'appelle 'Hämlich' (
sic
),
je ne le savais pas" (PV aud. 1, p. 3),
que cette dernière affirmation apparaît pour le moins étrange, dans la mesure où,
lors de sa précédente déposition écrite, Q.________ a spontanément indiqué,
sans plus amples explications, avoir pratiqué "la technique de 'Hämlich' (
sic
)"
(P. 14),
que C.K.________ a déclaré à la police que les gestes que Q.________ avait "appris
par le Dr [...]" consistant "à prendre Madame F.________ par derrière et à serrer
très fort sous la poitrine" n'avaient rien donné (PV aud. 3, p. 3
in
fine
),
que Q.________ ne fait, quant à elle, pas état d'éventuelles instructions qu'elle aurait
reçues sur la manière de se comporter dans une telle situation,
que partant, l'audition du Dr [...], médecin traitant de F.________ (PV aud. 1, p. 2), s'avère
nécessaire,
qu'en effet, tout en admettant qu'elle avait, en sa qualité d'aide infirmière, une position
de garante à l'endroit de F.________, tant que l'enquête n'aura pas permis de déterminer
les instructions que Q.________ a effectivement reçues et, de manière plus générale,
les normes édictées par l'ordre juridique ou, à défaut, les principes généraux
applicables en la matière aux aides infirmières (ATF 122 IV 17 c. 2b/aa; ATF
122 IV 145 c. 3b/aa; ATF 121 IV 207 c. 2a), il ne sera pas possible de se prononcer sur une éventuelle
violation par elle de son devoir de prudence et sur le lien de causalité entre ses agissements (ou
son omission) et le décès de F.________,
qu'il faut donc admettre qu'il subsiste des doutes et qu'il n'apparaît pas possible d'écarter
totalement à ce stade la responsabilité pénale de Q.________,
que pour ces motifs, l'ordonnance de classement rendue par le Procureur doit être annulée en
application du principe
in
dubio pro duriore
;
attendu, en outre, qu'il ressort du rapport d'autopsie que le taux de sertraline (antidépresseur)
mesuré dans le sang de la défunte était supérieur aux valeurs thérapeutiques
et se situait dans la zone des valeurs toxiques (P. 18, pp. 19 et 24),
que si le décès n'est pas dû, selon les experts, à cette toxicité (P. 18, p. 24),
il reste en revanche à déterminer les raisons de cette (sur)dose et les éventuelles conséquences
sur l'état de santé de la victime au moment du repas, notamment sur ses facultés de déglutition,
qu'il appartiendra au Procureur de procéder à un complément d'enquête sur ce point;
attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée,
que le dossier de la cause est renvoyé au Procureur de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède
dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument
d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), sont laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 4 CPP),
que s'agissant des dépens réclamés par la recourante, ils suivent le sort de la cause
au fond (cf. art. 433 CPP; Mizel/Rétornaz, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), op. cit., n. 13 ad art. 433
CPP, p. 1900).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance du 16 mars 2012 est annulée.
III.
Le dossier est renvoyé au Procureur de l'arrondissement
de Lausanne pour qu'il procède à un complément d'instruction dans le sens des considérants,
puis rende une nouvelle décision.
IV.
Les frais de la procédure de recours, par
990 fr. (neuf cent nonante francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Peter Schaufelberger, avocat (pour H.________),
-
Ministère public central
et communiquée à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :