vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 859 · 2009-07-23 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ABUS D'AUTORITÉ | 312 CP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 10.08.2009 Arrêt / 2009 / 859

TRIBUNAL CANTONAL
641
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 10 août
2009
____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
19 mai 2009
par
A.H.________
contre la
Justice de paix de
S.________
pour abus
d'autorité,
vu l'ordonnance du
23 juillet 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois
a refusé de suivre à la plainte et laissé les
frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE09.012752-HNI
),
vu le recours exercé en temps utile par A.H.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que les pièces nouvelles
produites par le recourant doivent être
écartées (annexes P. 14), le Tribunal d'accusation
statuant au vu du dossier tel qu'il était constitué
au moment où la décision litigieuse a
été prise (JT 1999 III 61);
attendu, en l'espèce, que le recourant a
déposé plainte contre la Justice de paix de
S.________ pour abus d'autorité, lui reprochant d'avoir,
dans le cadre du mandat de curatelle en faveur de feu sa
mère, B.H.________, approuvé les comptes
établis par la curatrice, F.________, et alloué
à cette dernière des honoraires qualifiés
d'exorbitants (cf. P. 5 et 7),
que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la
plainte, au motif que les griefs invoqués étaient de
nature purement civile,
que le recourant conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un
refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et
avec certitude une condamnation ou une déclaration de
culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre
1988/550);
attendu que la Chambre de Tutelles du Tribunal cantonal est
l'autorité de surveillance de la Justice de paix, ainsi que
de recours contre ses décisions,
que tout grief concernant l'exécution d'un mandat
tutélaire doit ainsi lui être
adressé,
qu'il ressort du dossier que A.H.________ a recouru le 8 octobre
2008 auprès de la Chambres des Tutelles contre la
décision de la Justice de Paix de [...] (actuellement
Justice de paix de S.________) du 6 août 2008, approuvant
notamment les comptes et rapports arrêtés au 21 juin
2008 tels qu'établis par la curatrice et allouant à
cette dernière une rémunération totale de
6'579 fr. 75 (cf. P. 12),
que par arrêt du 22 décembre 2008, la Chambre des
Tutelles a rejeté le recours et confirmé ladite
décision (cf. P. 13),
qu'elle a notamment souligné, d'une part, que les
opérations effectuées par la curatrice, dans le cadre
du mandat de curatelle institué en faveur de feue
B.H.________, avaient été à la fois
nécessaires et justifiées dans leur volume et,
d'autre part, que la majorité de ces opérations avait
été générée par les nombreuses
interventions de A.H.________ (ibid.),
qu'au vu de ces éléments, l'on ne peut que constater
que les faits tels que décrits dans la plainte sont de
nature purement civile et ne sont constitutifs d'aucune infraction
pénale,
que, de surcroît, ledit litige civil a déjà
été tranché par la Chambre des Tutelles par
arrêt du 22 décembre 2008
susmentionné,
que toute condamnation est dès lors d'emblée
exclue,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M.
A.H.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: