vd_findinfo · ML / 2008 / 8 · 2008-12-24 · fr

DÉCISION EXÉCUTOIRE, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, COMPENSATION DE CRÉANCES, DEGRÉ DE LA PREUVE | 465 CPC, 80 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 24.12.2008 ML / 2008 / 8

TRIBUNAL CANTONAL
635
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du 24 décembre
2008
______________________
Séance du
27 octobre 2008
______________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
président
Juges
:         M.Rognon et Mme
Carlsson
Greffier
:
MmeJoye
*****
Art. 80 LP ; 465
CPC
Vu le recours formé le 16 juin 2008 par
L.________
, à Lausanne, contre le prononcé rendu le
10 avril 2008
par le Juge de
paix du district de Lausanne, à la suite de l'audience du
1
er
avril 2008, prononçant la mainlevée
définitive, à concurrence de 57'718 fr. 35 avec
intérêt à 5 % l'an depuis le 12 février
2004 et de 9'350 fr. avec intérêt à 5 % l'an
depuis le 15 janvier 2008, de l'opposition formée par le
recourant
,
au
commandement de payer notifié le 14 janvier 2008, à
la réquisition de
A.Y.________
et
d'
B.Y.________
, à Penthalaz,
dans la poursuite n° 1'242'964 de
l'Office des poursuites de Lausanne-Est, portant sur les sommes de
57'718 fr. 35 avec intérêt à 5 % l'an depuis le
12 février 2004 (1) et de 10'154 fr. avec
intérêt à 5 % l'an depuis le 21 décembre
2007 (2), indiquant comme cause de l'obligation :
« 1 et 2) Montant en capital et en dépens selon
jugement rendu par le Tribunal civil de l'arrondissement de la
Côte le 16 mars 2007, motivé le 27 novembre
2007.»,
vu les pièces du dossier ;
attendu que les motifs du prononcé entrepris ont
été envoyés pour notification aux parties le 4
juin 2008,
que L.________, qui les a reçus au plus tôt le
lendemain 5 juin 2008, a recouru à temps par acte
déposé le 16 juin 2008,
compte tenu du report au premier jour
utile du délai échéant le dimanche 15 juin
2008 (art. 57 al. 1er et 73 al. 3 LVLP),
que le recours tend à la réforme du prononcé
entrepris (art. 461 ss CPC applicables par le renvoi de l'art. 58
al. 1er LVLP), de sorte qu'il est recevable
formellement ;
attendu qu'à l'appui de leur requête de
mainlevée, les poursuivants ont produit, outre le
commandement de payer, une copie certifiée conforme d'un
jugement rendu le 16 mars 2007 (et motivé le 26 novembre
2007) par le Tribunal civil de l'arrondissement de la Côte,
attesté définitif et exécutoire dès le
10 décembre 2007, dont le dispositif est le
suivant :
«
I.
DIT
que le défendeur L.________ est le
débiteur des demandeurs A.Y.________ et B.Y.________
née [...], solidairement entre eux, et leur doit
immédiat paiement des montants suivants :
-
11'825 fr. 10 (onze
mille huit cent vingt-cinq francs et dix centimes)
-
23'893 fr. 25
(vingt-trois mille huit cent nonante-trois francs et vingt-cinq
centimes)
-
22'000 fr.
(vingt-deux mille francs)
plus
intérêts à 5 % dès le 12 février
2004.
II.
ARRETE
les frais de procédure à 3'050 fr.
(trois mille cinquante francs) pour les demandeurs, solidairement
entre eux, et à 3'854 fr. (trois mille huit cent
cinquante-quatre francs) pour le défendeur.
III.
ALLOUE
aux demandeurs [...]
6'300 fr. (six mille trois cents francs), plus TVA, de
dépens et dit que le défendeur [...] leur remboursera
en outre leurs frais de justice tels qu'arrêtés
ci-dessus chiffre II.
IV.
REJETTE
toutes autres ou
plus amples conclusions. » ;
que le premier juge a considéré que le jugement
produit valait titre de mainlevée définitive pour les
montants qui y sont alloués en faveur des
pour-suivants ;
considérant que le créancier qui se trouve au
bénéfice d'un jugement exécutoire peut
requérir du juge la mainlevée définitive de
l'opposition (art. 80
al. 1er LP),
que le jugement rendu par le juge civil sur une créance en
argent est le titre exemplaire de la mainlevée
définitive (Panchaud/Caprez, La mainlevée
d'opposi-tion, § 99 ch. II),
qu'en l'espèce, il ressort du jugement du 16 mars 2007 que
le recourant doit verser aux intimés les montants
suivants :
-
11'825 fr. 10, 23'893
fr. 25 et 22'000 fr.
(soit
57'718 fr. 35) avec
intérêt à 5 % dès le 12 février
2004 (chiffre I du dispositif),
-    6'300 fr.
à titre de dépens et 3'050 fr. en remboursement de
leurs frais de justice (soit 9'350 fr.) (chiffres II et III du
dispositif),
que ce jugement est définitif et exécutoire,
que lorsque la poursuite est fondée sur un tel jugement, le
juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition,
à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a
été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis,
postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale
de la prescription (art. 81 al. 1er LP),
que le poursuivi peut, en particulier,
opposer
la compensation
avec une créance exigible, établie par pièces
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 144),
que, toutefois, dans une poursuite en mainlevée
définitive fondée sur un jugement exécutoire,
il ne suffit pas d'invoquer la vraisemblance du moyen
libéra-toire tiré de la compensation (CPF, D. c. B.,
27 mars 2003/97),
que la compensation n'est opposable qu'à condition que le
poursuivi apporte la preuve stricte de sa libération, la
créance opposée en compensation devant
résulter d'un titre exécutoire ou être admise
sans réserve par le poursuivant,
qu'en effet, l'opposant doit produire un titre qui aurait permis la
mainlevée définitive, ou au moins provisoire, d'une
opposition à une poursuite qu'il aurait lui-même
intentée contre le poursuivant (CPF, K. c. F., 3 juin
2003/303; Panchaud/Caprez, op. cit., § 144 ch.
3),
qu'en l'espèce, le
recourant
ne conteste pas que le
jugement du
16 mars 2007, définitif et exécutoire, constitue un
titre de mainlevée définitive, mais invoque la
compensation avec une créance qu'il réclame aux
poursuivants dans le cadre d'une procédure qu'il a
déposée le 27 mars 2008 devant le Tribunal civil de
l'arrondissement de la Côte,
qu'il ne produit toutefois aucun document qui constituerait un
titre de mainlevée définitive ou de mainlevée
provisoire de l'opposition dans une poursuite qu'il aurait
lui-même intentée contre les
intimés,
que dans l'argumentation qu'il
développe, le recourant cite une juris-prudence qui concerne
la mainlevée provisoire (JT 2008 II 23 ss., p. 45) et perd
de vue qu'en présence d'un titre de mainlevée
définitive, comme en l'espèce, le juge de la
mainlevée n'a pas à revoir ni à
interpréter le titre produit (ATF 124 III 501, JT 1999 II
136; CPF, M. SA c. W. I. Ltd, 25 avril 2002/153),
que le juge de la mainlevée ne saurait en effet remettre en
question le bien-fondé de la décision produite, en se
livrant à des considérations relevant du droit de
fond relatives à l'existence matérielle de la
créance (ATF 113 III 6, JT 1989 Il 70 ; CPF, S. c. S.,
12 juin 2008/270),
que les arguments avancés par le recourant ne sauraient
ainsi faire obstacle au prononcé de la mainlevée
définitive,
que le recours doit donc être rejeté en application de
l'article 465 alinéa 1er CPC et le prononcé entrepris
maintenu ;
attendu que les frais du présent arrêt doivent
être mis à la charge du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé entrepris est
maintenu.
III.
Les frais du présent
arrêt, par 690 fr. (six cent nonante francs), sont mis
à la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M. Daniel Schwab,
agent d'affaires breveté (pour L.________),
‑      Me Henri
Baudraz, avocat (pour A.Y.________ et B.Y.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des articles 72 et suivants de la loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des articles 113 et suivants LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est
recevable que si la valeur litigieuse s'élève au
moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, au moins à
30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100  al. 1
er
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Lausanne.
L
e
greffi
er
:
ejo