vd_findinfo · HC / 2017 / 269 · 2017-03-30 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, DÉFAUT DE LA CHOSE, RÉSILIATION, DILIGENCE, OBLIGATION DE RENSEIGNER | 120 al. 1 CO, 120 al. 2 CO, 124 al. 1 CO, 365 al. 3 CO, 317 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 30.03.2017 HC / 2017 / 269

TRIBUNAL
CANTONAL
PT14.000616-170234
134
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
30 mars 2017
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
M.
Colombini et Mme Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Logoz
*****
Art.
120 al. 1 et 2, 124 al. 1, 365 al. 3 CO, 317 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
F.________Sàrl
,
à Chêne-Bourg, défenderesse, contre le jugement rendu le 6 juin 2016 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelante
d’avec
X.________
,
à Vinzel, demanderesse et
S.________Sàrl
,
à Genève, défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 juin 2016, adressé pour notification aux conseils des parties le 23 décembre
2016, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a dit que F.________Sàrl
devait payer à X.________ la somme de 50'869 fr. 70, avec intérêts à 5% l’an
dès le 4 décembre 2013 (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 17'412 fr.
10, à la charge de X.________ par 5'804 fr. 05 et à la charge de F.________Sàrl par 11'608
fr. 05 (II), a dit que F.________Sàrl devait restituer à X.________ l’avance de frais
que celle-ci avait fournie à concurrence de 10'936 fr. 55 (III), a dit que F.________Sàrl devait
verser à X.________ la somme de 10'000 fr. à titre de dépens (IV), a dit que X.________
devait verser à S.________Sàrl la somme de 15'000 fr. à titre de dépens (V)
et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, les premiers juges ont retenu que les conditions permettant la résiliation anticipée
du contrat d’entreprise liant X.________ et F.________Sàrl n’étaient pas réalisées
en l’espèce (art 366 al. 1 et 2 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), de
sorte qu’il y avait lieu de faire application des dispositions sur la résiliation ordinaire
de ce contrat (art. 377 CO). Considérant que le maître de l’ouvrage qui accepte un ouvrage
partiel dispose des mêmes droits en matière de défauts que celui qui accepte un ouvrage
achevé, les premiers juges ont estimé que le maître de l’ouvrage était en principe
fondé à se prévaloir de la garantie des défauts pour le travail exécuté
jusqu’à la résiliation du contrat. En l’occurrence, X.________ avait échoué
à démontrer qu’au moment où elle avait interrompu les travaux de pose du parquet,
les joints de raccordement litigieux, destinés à éviter la déformation ultérieure
du parquet, auraient nécessairement déjà dû être exécutés, autrement
dit que l’ouvrage partiel devait déjà à ce stade posséder cette qualité,
de sorte qu’elle devait supporter les conséquences de l’incertitude qui subsistait à
cet égard. Les premiers juges ont toutefois estimé que F.________Sàrl avait l’obligation
d’informer X.________ du fait qu’une interruption du chantier avant la création de joints
périphériques et l’enlèvement des cales d’angle pouvait empêcher la dilatation
du parquet en cas de reprise d’humidité des lames et engendrer une déformation du parquet ;
F.________Sàrl n’ayant pas apporté la preuve qu’elle se serait conformée ce
devoir d’information, elle devait supporter les conséquences de cette omission. Dès lors
que la déformation et le décollement du parquet étaient des défauts majeurs rendant
celui-ci inutilisable et qu’une réparation entraînerait une baisse significative de la
qualité et ne permettrait pas de retrouver l’état initial du parquet, les premiers juges
ont retenu que F.________Sàrl devait supporter le coût du remplacement du parquet, estimé
à 42'285 fr. 68. A ce montant, il convenait d’ajouter les frais de l’expertise privée,
par 3'758 fr. 95, les frais d’avocat pour les opérations antérieures à l’ouverture
d’action, par 1'828 fr. 45, et les frais d’entreposage du mobilier, par 2'996 fr. 64.
F.________Sàrl devait ainsi être reconnue débitrice de X.________ de la somme totale de
50'869 fr. 70. Au surplus, les premiers juges ont retenu que F.________Sàrl n’avait
pas pris de conclusions actives en ce qui concernait sa rémunération du chef du contrat d’entreprise
partiellement exécuté, si bien qu’il convenait de s’en tenir à l’acompte
de 3'202 fr. 90 versé par X.________.
B.
Par acte du 3 février 2017, F.________Sàrl
a fait appel de ce jugement, en concluant, sous suite de tous frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que X.________ soit déboutée de toutes ses conclusions à l’encontre de
F.________Sàrl, les chiffres I à IV du dispositif du jugement étant en conséquence
annulés. Subsidiairement, F.________Sàrl a conclu à l’annulation du jugement et
au renvoi de la cause au Tribunal d’arrondissement de La Côte pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Le 28 février 2017, l’appelante a versé l’avance de frais requise à hauteur
de 1'508 francs.
Les intimés n’ont pas été invités à déposer une réponse.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
X.________ est propriétaire de l’immeuble parcelle n° [...] du cadastre de la commune
de [...], consistant en une maison ancienne d’habitation, communément appelée « La
maison gothique ».
S.________Sàrl a pour but l’exercice de toutes activités et offres de tous conseils,
ainsi que les services et prestations en matière d’agencement et de décoration intérieure,
en particulier dans le domaine des revêtements de sols et de murs.
F.________Sàrl est active dans l’exploitation d’une entreprise de rénovation d’intérieur,
de plomberie et de pose de parquets.
2. a)
Dans le cadre de la rénovation de sa
maison, X.________ a fait des choix de parquets en vue de recouvrir le sol de plusieurs pièces et
d’habiller un escalier. A fin mars 2013, elle a visité l’exposition de S.________Sàrl,
au [...] à [...], et a traité avec [...], directrice commerciale pour la Suisse et la région
Rhône-Alpes. Cette société ne s’occupant pas de la pose, celle-ci a invité
X.________ à s’adresser à F.________Sàrl, avec qui elle collaborait régulièrement.
Début avril 2013, l’époux de X.________, architecte de profession, a transmis à
S.________Sàrl les plans de l’immeuble, en indiquant les surfaces à recouvrir. Celle-ci
a proposé un parquet en chêne massif, qualifié de produit de qualité au prix de 300
fr. le m
2
,
mais soldé à 145 fr. le m
2
.
En date du 5 avril 2013, S.________Sàrl a adressé à X.________ un devis et deux bons de
commande, puis le 6 avril suivant un troisième bon de commande, sur lequel le produit était
désigné « Massif Chêne Epoca Campagne ». Ces documents portaient uniquement
sur la vente du parquet. X.________ et S.________Sàrl se sont finalement entendues sur l’offre
du 6 avril 2013, à savoir 171,77 m
2
de parquet « Massif Chêne Epoca Campagne », au prix de total de 29'155 fr. 04,
incluant la colle destinée à la pose, la TVA et les frais de port. X.________ a payé ce
montant les 6 avril et 29 juin 2013. Le parquet devait être livré à l’adresse de
l’immeuble de [...].
b)
Après une visite de l’immeuble, F.________Sàrl a établi en date du 30 avril 2013
deux devis portant sur la pose du parquet dans cet immeuble. Le 22 juillet 2013, X.________ a accepté
le second devis, qui faisait état d’un prix total de 7'793 fr., soit 8'416 fr. 44 TTC, et
d’une déduction de 273 fr. pour la « dépose du parquet », déjà
effectuée, d’où un prix fixé de 7'520 fr. net ou 8'121 fr. 60 TTC. Les
travaux étaient prévus pour le 2 septembre 2013 et devaient durer une dizaine de jours. Selon
le témoin [...], architecte mandaté par X.________ dans le cadre des travaux de rénovation
de sa maison, ils auraient dû être terminés pour la fin septembre au plus tard.
Les travaux ont effectivement débuté le 2 septembre 2013, avec la préparation du chantier
et des surfaces à recouvrir. Livré le même jour, le parquet a été réceptionné
et examiné par l’époux de X.________ Celui-ci a demandé à J.________, associé
et représentant de F.________Sàrl sur le chantier, de poser le parquet en pont de navire, comme
cela avait été discuté préalablement avec l’architecte [...].
Toujours le 2 septembre 2013, F.________Sàrl a établi un nouveau devis pour un montant net
de 12'158 fr., soit 13'130 fr. 64 TTC, justifiant cette modification en ces termes dans un courrier électronique
adressé le même jour à X.________:
« (…)
Suite aux différentes
constatations faites sur place ce matin en présence de votre mari et de votre architecte, notamment
en raison des éléments constitutifs à la dépose de votre parquet d’origine
par vos soins ou une autre entreprise je vous prie de trouver notre devis définitif. Nous sommes
obligés pour assurer la qualité et la longévité de la pose de passer une couche primaire
d’accrochage sur toute la surface de pose et de procéder à un ragréage au sous-sol.
(…)
»
Le même jour, l’époux de X.________ a indiqué à F.________Sàrl qu’il
semblait y avoir une erreur s’agissant du prix de la couche primaire d’accrochage et du poste
« visite », facturé à 90 francs. Un nouveau devis a alors été
établi, pour un montant net de 9'883 fr., soit 10'673 fr. 64 TTC. Le 4 septembre 2013, X.________
a accepté ce devis et a indiqué qu’elle allait effectuer le lendemain le virement de
l’acompte de 30% demandé. L’acompte de 3'202 fr. 90 a été versé le 5
septembre 2013.
Le 4 septembre 2013, F.________Sàrl a présenté à la demanderesse un devis complémentaire
d’un montant de 4'520 fr. 88 net, soit 4'882 fr. 55 TTC.
c)
Les
travaux de pose du parquet ont effectivement débuté le 2 septembre 2013. Ils ont été
interrompus le 6 septembre suivant, à la demande de X.________.
Les époux X.________ étaient catastrophés par le résultat des travaux, s’agissant
tant de la qualité du parquet que du travail effectué. X.________ en a fait part par téléphone
à [...]. Celle-ci est venue sur place dans les jours qui ont suivi, accompagnée d’un
autre poseur de parquet, et a indiqué à X.________ qu’elle s’adresserait au fournisseur ;
après avoir reçu des instructions de son entreprise, elle a proposé l’intervention
d’un expert.
d)
Entendu en qualité de témoin, J.________ a déclaré qu’il avait indiqué
à X.________, lors d’un entretien téléphonique avec cette dernière le 11 septembre
2013, qu’il était impératif que des finitions soient apportées au parquet, notamment
que des joints de dilatation soient posés et les cales retirées, afin d’éviter tout
endommagement du parquet si celui-ci venait à se dilater.
Les procès-verbaux de chantier n
os
54 et 55, datés respectivement des 17 et 23 septembre 2013, indiquent, sous la rubrique « parquet » :
« voir directement avec le MO (ndr. : maître de l’ouvrage) si réparations
ponctuelles ou changements lames aux endroits abimés ». Ils ne font pas état de défauts
de pose ou d’éventuels gondolements du parquet.
3. a)
Dans ce contexte, une expertise privée (ci-après : l’expertise privée ISP)
a été mise en œuvre avec l’accord de toutes les parties. Dans son rapport du 24
octobre 2013, G.________, expert de la Communauté d’intérêts de l’Industrie
Suisse du parquet (ci-après : ISP), a relevé notamment ce qui suit :
«
Des joints de raccordement
ont été réalisés contre les murs et des raccords sous forme de plinthes ont été
prévus, mais n’ont toutefois pas été réalisés.
La surface du parquet devrait également être traitée une nouvelle fois, ce qui n’a
pas encore, respectivement pas pu être effectué jusqu’à maintenant.
(…)
L’habillage des marches n’est pas encore terminé.
(…)
Les travaux de finitions au parquet et aux marches d’escalier ont été stoppés et
suspendus par la partie "maître de l’ouvrage" depuis septembre 2013.
(…)
En ce moment, la maison n’est pas chauffée et de ce fait, la température ambiante est
basse.
»
L’expert privé a notamment constaté de nombreux endommagements des coins et des arêtes
des lames, brisés lors du « processus de vieillissement artificiel » du parquet,
des éclats de bois, avec formation d’échardes, l’absence d’apparence de vieillissement
au niveau des surfaces ainsi que diverses parties inférieures et supérieures des rainures brisées
ou manquantes ; l’endommagement du bois était selon lui imputable au fabriquant, respectivement
au fournisseur, et rendait le parquet inutilisable. En outre, un travail d’ajustement inapproprié,
dont la responsabilité incombait au poseur du parquet selon l’expert privé, était
à l’origine des largeurs irrégulières des joints de raccordement, qui ne correspondaient
pas à la pratique en usage dans la construction. Des travaux d’adaptation irréguliers
des marches d’escalier étaient également imputables au poseur du parquet, qui répondait
en outre d’un défaut au niveau des sous-sols, où la hauteur cible n’avait pas été
adaptée, alors qu’un lissage à cette hauteur était possible, et au niveau des joints
frontaux, qui présentaient des distances de décalage trop courtes. Le rapport d’expertise
privée ISP ne faisait en revanche état d’aucun gondolement du parquet.
D’après l’expert privé, une réparation du parquet ne pouvait être effectuée
dans la mesure où des secteurs de bois beaucoup trop grands devraient être séparés
ou réparés afin de pouvoir éliminer tous les éclats. Un ponçage n’était
pas non plus possible étant donné que seul un fumage de la surface avait été effectué
et que, après l’opération, le parquet apparaîtrait avec une couleur irrégulière ;
les innombrables éclats et ruptures de bois ne seraient de toute manière pas éliminés.
Sur cette base, l’expert privé parvenait à la conclusion que le parquet, avec ses endommagements
excessivement nombreux, extrêmes et peu naturels des coins et des arêtes, devait entièrement
être remplacé.
Au sujet de l’aspect financier du litige, l’expert privé a retenu ce qui suit :
«
En ce qui concerne
le remplacement nécessaire du parquet, la responsabilité première incombe au fabriquant
/ fournisseur du parquet.
Mais il y a une coresponsabilité de la part du poseur de parquet étant donné que ce dernier
aurait dû examiner le matériel mis à disposition avant de commencer son travail, et qu’il
n’est pas intervenu à ce sujet.
Les raccordements inappropriés engagent également sa responsabilité, ceux-ci pourraient
toutefois être corrigés par une recoupe ou le remplacement de lames isolées.
Une clé de répartition des coûts appropriée doit être discutée entre les
deux parties
»
b)
Les frais de l’expertise privée ISP se sont élevés à 3'758 fr. 95. X.________
s’en est acquittée le 27 novembre 2013.
4.
Par lettres du 4 novembre 2013 de son conseil, X.________ a adressé un avis des défauts à
S.________Sàrl et à F.________Sàrl, a résilié le contrat de vente conclu avec
la première et a déclaré à la seconde que l’ouvrage était refusé
en vertu de l’art. 368 CO.
Par courrier du 18 novembre 2013, F.________Sàrl a répondu qu’elle procéderait à
ses frais au démontage du parquet.
Dans une lettre du 21 novembre 2013 au conseil de X.________, S.________Sàrl a pour sa part répondu
qu’en cas de non-conformité du parquet, il appartenait à F.________Sàrl, en sa qualité
de professionnel, de ne pas procéder à la pose et d’aviser son client ainsi que le fournisseur
du parquet ; à titre de geste commercial, elle a néanmoins proposé un échange
du parquet livré contre un autre parquet de prix équivalent. X.________ n’a pas donné
suite à ces propositions.
5. a)
X.________ a fait poser un nouveau parquet par l’entreprise [...] à [...], soit un « Parquet
en chêne, Z Collection, couleur Tunis choix 1bis », avec des « chanfreins scarpés »,
au prix de 146 fr. 50 le m
2
.
Ces travaux, y compris la fourniture du parquet, ont fait l’objet d’une facture du 22 janvier
2015, comportant essentiellement un poste de 55'875 fr. 10 à titre de travaux effectués selon
devis du 10 avril 2014.
b)
Selon un devis établi le 7 février
2014 par un gypsier-peintre, les « travaux de rhabillage et de peinture suite à des dégâts
causés par le gonflement du parquet » se monteraient à 1'600 francs.
c)
X.________
a entreposé son mobilier dans un garde-meubles
en France. Les frais d’entreposage se sont élevés à 499 € 44 par mois pour
la période de mai à septembre 2014.
d)
Le
26 novembre 2013, le conseil de X.________ a établi une note d’honoraires pour les opérations
couvrant la période du 23 octobre au 26 novembre 2013, d’un montant de 1'828 fr. 45, TVA incluse.
6.
Le 8 janvier 2014, X.________ a saisi le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte d’une
demande dirigée contre S.________Sàrl et F.________Sàrl, en concluant, sous suite de frais
et dépens, à ce que S.________Sàrl soit reconnue sa débitrice et lui doive prompt
et immédiat paiement des sommes de 29'155 fr. 04 et de 3'202 fr. 09, respectivement avec intérêts
à 5% l’an dès le 21 juin 2013 et dès le 5 septembre 2013 (I et II), à ce que
S.________Sàrl et F.________Sàrl soient reconnues ses débitrices, solidairement entre
elles, subsidiairement sans solidarité dans la mesure que justice dirait, des sommes de 3'758 fr.
95 avec intérêts à 5% l’an dès le 27 novembre 2013 (III), de 10’000 fr.,
susceptible d’être revue en cours d’instance, avec intérêts à 5% l’an
dès une date qui serait précisée ultérieurement (IV), de 10’000 fr., susceptible
d’être revue en cours d’instance, avec intérêts à 5% l’an dès
une date qui serait précisée ultérieurement (V), de 12’000 fr., susceptible d’être
revue en cours d’instance, avec intérêts à 5% l’an dès une date qui serait
précisée ultérieurement (VI), de 4’200 fr., susceptible d’être revue
en cours d’instance, avec intérêts à 5% l’an dès une date qui serait
précisée ultérieurement (VII) et de 1'828 fr. 45, avec intérêts à 5% l’an
dès le 6 décembre 2013 susceptible d’être revue en cours d’instance, avec
intérêts à 5% l’an dès une date qui serait précisée ultérieurement
(VIII).
Dans sa réponse du 10 avril 2014, S.________Sàrl a conclu à libération, sous suite
de frais et dépens.
F.________Sàrl en a fait de même dans sa réponse du 25 novembre 2014.
A l’audience de premières plaidoiries du 24 septembre 2014, puis dans ses déterminations
du 11 mars 2015, X.________ a précisé, respectivement augmenté les conclusions IV, V,
VI et VII de sa demande du 8 janvier 2014, en ce sens que S.________Sàrl et F.________Sàrl
soient reconnues ses débitrices, solidairement entre elles, subsidiairement sans solidarité
dans la mesure que justice dirait, des sommes de 15'181 fr., avec intérêts à 5% l’an
dès le 22 février 2015 (IV), de 1'600 fr., avec intérêts à 5% l’an dès
le 11 mars 2015 (V), de 24’000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 31
mars 2014 (VI) et de 2'996 fr. 65 avec intérêts à 5% l’an dès le
1
er
août 2014 (VII).
Dans leurs déterminations respectives, S.________Sàrl et F.________Sàrl ont confirmé
leurs conclusions libératoires.
7.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 février 2014, le Président du Tribunal
d’arrondissement a ordonné à titre de preuve à futur la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire, confiée à Marcus Mooser, ingénieur EPFL. Celui-ci a déposé
un premier rapport le 20 juin 2014, puis un rapport modifié le 12 septembre 2014. Il ressort en
bref ce qui suit des constatations et conclusions de l’expert :
a
) En ce qui concerne les dommages aux coins et
arêtes des lames de parquet, l’expert a retenu en substance que le parquet ne pouvait être
qualifié d’impropre à l’usage. Si celui-ci ne répondait pas aux usages en
cours en Suisse auxquels l’expert ISP faisait référence, c’est parce qu’il
avait fait volontairement l’objet d’une dégradation (chanfreins cassés, coins brisés,
fumage des lames) pour obtenir un aspect ancien, les dégâts aux lames ne relevant donc pas
d’un réel défaut technique. Dans la mesure où la qualité proposée était
amoindrie à dessein, il s’agissait selon l’expert Mooser d’un jugement purement
esthétique qui n’impliquait pas de problèmes d’exploitation majeurs. Il existait
toutefois des solutions pouvant atténuer les effets du pré-vieillissement du produit. La rénovation
était ainsi possible, mais avec un rendu modifié, en ce sens qu’elle permettrait d’obtenir
un aspect moins vieilli que celui mis en œuvre initialement. Il était toutefois utopique, voire
contradictoire de souhaiter conserver un aspect vieilli après une rénovation. Ce point relevait
donc de l’appréciation.
S’agissant de la réception du parquet vendu par S.________Sàrl, l’expert a indiqué
que l’entreprise de pose pouvait seulement vérifier que le produit livré correspondait
à celui acheté selon le bon de commande ; le produit livré ne pouvant pas être
qualifié d’inutilisable, F.________Sàrl ne portait pas de responsabilité quant à
sa réception et n’avait pas à aviser le maître de l’ouvrage.
b)
En ce qui concerne les joints de raccordement aux murs et aux autres éléments de constructions,
l’expert a relevé qu’ils n’étaient pas réalisés dans divers secteurs
ou étaient insuffisants. Il s’agissait d’un défaut lié à la pose, ayant
engendré les déformations excessives des lames, leur gondolement et leur décollement,
apparus après la réalisation de l’expertise privée ISP. Selon l’expert, le
joint destiné à compenser les variations dimensionnelles des lames n’avait pas été
réalisé selon les règles de l’art, voire était inexistant.
Lors de la séance de mise en œuvre de l’expertise, F.________Sàrl a expliqué
qu’elle avait pour habitude de poser d’abord sans jeu, puis de découper le bois en périphérie
pour créer le jeu adéquat, ce que l’arrêt du chantier ne lui avait pas permis de
réaliser. L’expert, tout en précisant que cette affirmation était difficilement
crédible dès lors qu’il était plus simple de réaliser directement la pose des
lames avec les jeux adéquats, a estimé l’opération possible. Il a toutefois relevé
que, même dans ce cas de figure, F.________Sàrl avait le devoir d’aviser le maître
de l’ouvrage que l’interruption du chantier avant cette opération allait très probablement
engendrer des problèmes en cas de reprise d’humidité des lames, ce qu’elle n’avait
pas fait. Celle-ci n’avait pas non plus indiqué au maître de l’ouvrage que les
cales en coin posées en périphérique au sous-sol et dans quelques pièces devaient
être enlevées dans la mesure où elles bloquaient complètement les déplacements.
Ce défaut du devoir d’avis était tout aussi important pour l’expert que le défaut
de réalisation des joints périphériques, les effets étant identiques. La reprise
d’humidité des lames étant liée aux conditions ambiantes, sans que les mesures réalisées
permettent de mettre en évidence une quelconque humidité excessive ou un défaut d’humidité
initiale des lames, l’expert en a conclu que le défaut de joint périphérique était
la cause du dégât observé.
Selon l’expert, le problème de déformation et de décollement représentait un
défaut majeur rendant inutilisable le parquet en l’état, donc la poursuite des travaux
et l’emménagement des propriétaires. On ne pouvait exiger du maître de l’ouvrage
qu’il l’accepte. Une solution de réparation était envisageable, mais il y aurait
une baisse significative de la qualité. Les coûts seraient du reste importants du fait du travail
sur un objet existant. Une réparation permettant de retrouver l’état initial du parquet
n’était pas possible et déconseillée. Une autre solution, comme celle envisagée
par le maître de l’ouvrage, consistait à démonter le parquet, à retravailler
la surface de pose et à poser de nouvelles lames ; cette solution, que l’expert préconisait,
permettait la mise en œuvre d’un parquet correspondant réellement aux exigences du maître.
c)
S’agissant
des imprécisions de réalisation au droit des marches d’escalier, l’expert a indiqué
que les conclusions de l’expertise privée ISP étaient cohérentes mais devaient être
nuancées en raison des choix architecturaux du maître de l’ouvrage. La volée allant
du sol au rez-de-chaussée ne présentait que peu d’irrégularités, alors qu’entre
le rez-de-chaussée et le 1
er
étage, la pose présentait des défauts de mise en œuvre imputables à l’entreprise
au niveau du nez de marche, scié sans protection ni chanfreinage des arêtes, de l’ajustement
conique des contremarches (joints) et des découpes de lames (rainure apparente). L’absence
de plinthes relevait pour l’expert des choix de finition, incompatibles avec des travaux sur de
l’existant. Le traitement des paliers avec des lames coupées en biseau était un détail
qui aurait dû être discuté avant la pose entre le maître d’ouvrage et le poseur.
Si plusieurs solutions de traitement étaient envisageables, F.________Sàrl avait fait le choix
d’aligner les lames selon les pièces principales, créant des raccords malheureux au niveau
du palier. Lors de la reprise de l’escalier, il pouvait être envisagé de revoir les détails
au droit des paliers.
d)
Quant aux raccordements pas toujours à niveau entre les éléments juxtaposés, l’expert
a indiqué que les conclusions de l’expertise privée ISP étaient là aussi cohérentes
mais devaient être également pondérées avec les choix architecturaux du maître
de l’ouvrage. Ce point aurait dû être discuté entre celui-ci et le poseur.
e)
Enfin, en ce qui concernait le coût de réfection par remplacement du parquet, l’expert
a indiqué qu’il correspondait au devis de S.________Sàrl, de 29'155 fr. 04, additionné
au premier devis de F.________Sàrl, de 12'158 fr., soit 41'313 fr. 04 au total.
f)
Lors de son audition par le Tribunal d’arrondissement le 9 février 2016, l’expert a
intégralement confirmé son rapport du 12 septembre 2014. Tout en maintenant qu’à
son avis, l’exécution d’un joint négatif n’était pas prévue par
le poseur, il a confirmé qu’une telle technique était conforme aux règles de l’art.
S’agissant du devoir du poseur de vérifier la marchandise avant son installation, l’expert
a indiqué que tel était bien le cas en principe, mais a précisé que cela impliquait
qu’il soit informé par la direction du chantier sur le produit choisi. Il a précisé
que la mise en œuvre d’un schéma de pose en pont de navire selon les règles de l’art
incombait à F.________Sàrl.
Selon l’expert, au moment où le chantier avait été interrompu, les travaux de pose
n’étaient pas terminés dans la mesure où le joint permettant d’assurer un
espace entre le mur et le parquet n’était pas existant. Si l’absence de ce joint ou
encore la présence de cales posait un problème, le poseur devait en avertir la direction du
chantier. Si un joint négatif avait été effectué après coup et les cales enlevées,
le parquet n’aurait probablement pas gondolé quelques mois plus tard, à condition toutefois
que le collage ait été effectué correctement. L’expert a confirmé que si certains
défauts étaient facilement réparables, d’autres posaient plus de problèmes.
Le recollage des lames et leur remplacement étaient certes possibles, mais représentaient un
très grand travail. La réfection ne pouvait de toute façon pas garantir la même qualité
que le remplacement, solution préconisée par l’expert. Il était possible de remédier
aux défauts constatés par l’expert privé ISP par la recoupe et le remplacement des
lames, mais à condition que les défauts ne concernent qu’entre cinq et dix lames ;
au-delà, la baisse du niveau de qualité était significative. Selon les souvenirs de l’expert,
le nombre de défauts constatés par l’expert privé ISP était suffisamment faible
pour que ceux-ci puissent être réparés par la recoupe et le remplacement isolés des
lames, moyennant accord du maître de l’ouvrage.
L’expert a encore indiqué que l’immeuble n’était à sa connaissance pas
chauffé à cette époque et que la teneur en eau du parquet devait être moindre. Selon
lui, lorsque l’on chauffe, cette teneur en eau diminuait, de sorte qu’il devait y avoir une
ouverture des joints, et pas un gondolage du parquet.
En droit
:
1.
Dans les affaires patrimoniales, l’appel
est recevable contre les décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008 ; RS 272]). L’appel, écrit et motivé, doit être introduit dans les trente
jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr.,
l’appel formé par F.________Sàrl est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance.
Cela étant, dès lors que, selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être motivé
– la motivation consistant à indiquer sur quels points et en quoi la décision attaquée
violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi les faits auraient été constatés
de manière inexacte ou incomplète par le premier juge –, la Cour de céans n’est
pas tenue d’examiner, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions
juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout
l’état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls certains points de
fait sont contestés devant elle (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 3 ad art. 311 CPC
et la jurisprudence constante de la CACI, notamment CACI 1
er
février 2012/57 consid. 2a).
3.
3.1
Dans un premier grief, l’appelante fait
valoir que l’art. 365 al. 3 CO, instituant un devoir d’information de l’entrepreneur,
ne trouverait pas application en l’espèce. Elle soutient que le fait que le chantier ait été
interrompu sur ordre du maître de l’ouvrage ne constituerait pas une circonstance qui compromette
l’exécution régulière ou ponctuelle de l’ouvrage au sens de la disposition
précitée. Subsidiairement, à supposer cette disposition applicable, l’appelante
prétend qu’il n’existerait aucune obligation d’information à sa charge, dès
lors qu’il ressortait de l’expertise privée ISP que les joints de raccordement n’étaient
pas assez larges à certains endroits ou manquaient entièrement à d’autres endroits ;
l’intimée  X.________, qui était assistée d’un architecte, était
dès lors censée connaître le défaut ou la circonstance laissant présager d’une
exécution défectueuse ou tardive, ce d’autant que le mari de l’intimée était
également architecte. Enfin, l’appelante considère, quoi qu’il en soit, que l’avis
au maître de l’ouvrage aurait en l’occurrence été donné par J.________,
associé gérant de la société appelante, lors d’un entretien téléphonique
avec les époux X.________ le 11 septembre 2013.
3.2
La responsabilité de l’entrepreneur
est soumise, d’une manière générale, aux mêmes règles que celle du travailleur
dans les rapports de travail (art. 364 al. 1 CO). Son obligation générale de diligence
et de fidélité est concrétisée par plusieurs dispositions ; il doit notamment aviser
le maître de toutes circonstances de nature à compromettre l’exécution régulière
ou ponctuelle de l’ouvrage (art. 365 al. 3 CO) et également l’aviser de l’inadéquation
des instructions qu’il lui donne (art. 369 CO) (Chaix, Commentaire Romand du CO I, 2
e
éd., Bâle 2012, nn. 7-8 ad art. 364 CO).
Selon l’art. 365 al. 3 CO, si, dans le cours
des travaux, la matière fournie par le maître ou le terrain désigné par lui est reconnu
défectueux, ou s’il survient telle autre circonstance qui compromette l’exécution
régulière ou ponctuelle de l’ouvrage, l’entrepreneur est tenu d’informer
immédiatement le maître, sous peine de supporter les conséquences de ces faits. Cette
disposition introduit une obligation légale d’informer à la charge de l’entrepreneur,
qui découle du constat que l’entrepreneur est habituellement la partie la plus expérimentée
au contrat (Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française de Carron [cité ci-après
Gauch/Carron], Zurich 1999, n. 829, p. 244 ; Chaix, op. cit., n. 19 ad art. 365 CO).
L’entrepreneur est ainsi tenu d’aviser sans délai le maître de toute circonstance
de nature à compromettre l’exécution régulière (en termes de défaut de
l’ouvrage) ou ponctuelle (en termes d’échéance de livraison de l’ouvrage)
du contrat (Koller, Berner Kommentar, Berne 1998, n. 57 ad art. 365 CO). La loi cite à ce propos
les défauts de la matière ou du terrain (cf. pour d’autres exemples : BühIer, Zürcher
Kommentar, 3
e
éd., Zurich 1998, n. 53 et 56 ad art. 365 CO). La clause générale réservée par
la loi (« telle autre circonstance qui compromette l’exécution régulière
ou ponctuelle de l’ouvrage ») ne trouve pas d’illustration en jurisprudence ; la
doctrine cite la grève, le retard de livraison incombant à un tiers ou l’intervention
de sous-traitants incapables (BühIer, op. cit., n. 63 ad art. 365 CO ; Koller, op. cit., n. 70
ad art. 365 CO ; Chaix, op. cit., n. 20 ad art. 365 CO). Dans tous les cas, une obligation d’information
à charge de l’entrepreneur n’existe pas lorsque le maître est censé connaître
le défaut ou la circonstance qui présage d’une exécution défectueuse ou tardive
(ATF 92 II 328 consid. 3b ; ATF 93 II 311 consid. 3a ; Koller, op. cit., n. 71 ad art.
365 CO).
L’entrepreneur est délié de son obligation lorsqu’il démontre que malgré
son avis immédiat au maître, l’ouvrage aurait tout de même été exécuté
au moyen de la matière ou sur le terrain défectueux. Tel est le cas du maître qui persiste
imperturbablement dans ses projets ou de celui qui avait connaissance des défauts (Chaix, op. cit.,
n. 23 ad art. 365 CO ; Gauch/Carron, op. cit. n. 832).
La conséquence de la violation de l’obligation d’informer de l’art. 365 al. 3
CO est notamment la responsabilité de l’entrepreneur pour les défauts de l’ouvrage.
Ce sont les règles générales de la responsabilité pour violation positive du contrat
qui s'appliquent, soit les dispositions des art. 97 ss CO, et la prétention est soumise à la
prescription décennale de l'art. 127 CO (François Chaix, La violation par l'entrepreneur de
ses devoirs d'information vis-à-vis du maître de l'ouvrage, SJ 2009 II 119, p. 137).
Le maître de l'ouvrage doit en particulier prouver l'existence d'un dommage et d'un lien de causalité
entre ce dommage et le chef de responsabilité (Thévenoz, Commentaire Romand, CO I, 2
e
éd. Bâle 2012, nn. 30-32 ad art. 97 CO). Le créancier a en principe droit à
l'indemnisation de son intérêt positif au contrat, c'est-à-dire de son intérêt
à l'exécution régulière et complète du contrat. Sauf motif de réduction
de l'indemnité, le créancier doit être placé dans la situation qui serait la sienne
si son débiteur avait exécuté l'intégralité du contrat conformément aux
clauses du contrat et aux modalités stipulées ou statuées par la loi (ibid., n. 33 ad
art. 97 CO).
3.3
C’est à tort que l’appelante
soutient que l’art 365 al. 3 CO ne trouverait pas application en l’espèce en raison
du fait que le chantier a été interrompu par le maître de l’ouvrage alors qu’il
n’était aucunement achevé. Il appartenait en effet à l’entrepreneur, empêché
de terminer son ouvrage, d’attirer l’attention du maître sur les risques de détérioration
du parquet tant que les joints périphériques de dilatation n’auraient pas été
tracés et les cales d’angle retirées. Peu importe à cet égard que le chantier
ait été interrompu sur ordre du maître de l’ouvrage, l’art. 365 al. 3 CO instituant
un devoir d’information du maître de l’ouvrage dès que survient une circonstance
de nature à compromettre l’exécution régulière ou ponctuelle du contrat. Cette
disposition obligeait l’appelante à signaler au maître les faits de nature à compromettre
l’exécution de l’ouvrage, quelles que soient les circonstances à l’origine
de l’empêchement de l’entrepreneur. Au demeurant, du point de vue des règles de
l’art, il ressort de l’expertise judiciaire que l’appelante avait le devoir d’informer
l’intimée qu’une interruption de chantier avant la création des joints et l’enlèvement
des cales engendrerait probablement une telle déformation du parquet. En tant que professionnelle
dans le domaine de la pose des parquets, l’appelante aurait dû être d’autant plus
attentive à adresser un avis clair et formel que la création des joints de raccordements après
coup, soit après la pose des lames, est pour le moins inusuelle, de sorte que l’intimée
X.________ n’avait pas de raison de se douter  que les lames pouvaient se déformer.
Le fait qu’il ressorte de l’expertise privée ISP que le parquet arrivait directement
aux murs dans certains secteurs et que les joints de raccordement n’étaient pas assez larges
ou manquaient entièrement ne saurait au demeurant dispenser l’appelante de son devoir d’information,
le constat de l’expert privé n’ayant pas pour vocation de suppléer aux carences
de l’appelante en la matière. Le rapport d’expertise privée ISP se borne du reste
à relever l’inexistence de tels joints, sans toutefois relever les risques de déformation
du parquet liés à la suspension du chantier avant la réalisation des joints périphériques
et au maintien des cales d’angle bloquant tous les déplacements du parquet. C’est précisément
ce qui est reproché à l’appelante, à savoir de ne pas avoir rendu l’intimée
attentive aux conséquences de la suspension du chantier en cours d’exécution de l’ouvrage.
Le fait que l’intimée ait en l’occurrence été assistée d’un architecte
ne saurait davantage libérer l’appelante de son obligation d’information, cette circonstance
devant, le cas échéant, être appréciée sous l’angle de la responsabilité
concurrente du mandataire de l’intimée, qui n’est toutefois pas mise en cause dans le
cadre du présent appel.
Enfin, l’appelante échoue à démontrer qu’elle n’aurait quoi qu’il
en soit pas failli à son devoir d’information, l’intimée X.________ contestant
que l’appelante lui ait indiqué au cours de l’entretien téléphonique du 11
septembre 2013 avec J.________ qu’il était impératif que des finitions soient apportées
au parquet litigieux, soit que des joints de dilatation soient tracés et les cales retirées.
Dès lors que les déclarations du témoin J.________ ne sont corroborées par aucun
autre élément de preuve et vu son intérêt personnel au procès, on ne saurait
reprocher aux premiers juges de ne pas avoir retenu ce témoignage sur ce point. C’est donc
à juste titre qu’ils ont considéré que l’appelante avait failli à son
devoir d’information et qu’elle devait dès lors en supporter les conséquences.
4.
4.1
L’appelante invoque en compensation une
facture de 8’486 fr. 75 qu’elle a établie le 13 septembre 2013 en relation avec les
travaux litigieux.
4.2
4.2.1
Lorsque deux personnes sont débitrices l’une
envers l’autre de sommes d’argent ou d’autres prestations de même espèce,
chacune des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles.
En cas de compensation, les deux dettes sont réputées éteintes, jusqu’à concurrence
du montant de la plus faible. Le débiteur peut opposer la compensation même si sa créance
est contestée (art. 120 al. 1 et 2 CO).
La compensation, qui n'est pas une exception, mais une objection pouvant être retenue d'office si
les faits pertinents sont établis, suppose cependant une déclaration soumise à réception
(art. 124 al. 1 CO) ; cette déclaration, si elle n'a pas été signifiée par le défendeur
avant le procès, peut être opérée par une affirmation en procédure, pour autant
qu'elle intervienne à un stade permettant encore d'invoquer des faits nouveaux (Tappy, CPC commenté,
Bâle 2011, n. 26 ad art. 222 CPC). Une telle objection ne peut dès lors être introduite
en appel que si les conditions de l'art. 317 CPC sont remplies (TF 4A_432/2013 du 14 janvier 2014 consid.
2.2, RSPC 2014 p. 258; TF 4A_435/2015 du 14 janvier 2016 consid. 2.6 ; cf. TF 4A_305/2012 du 6 février
2013 consid. 3.3, concernant la prescription ; TF 4A_498/2016 du 31 janvier 2017 consid. 4.2.2 concernant
l’exception d’inexécution selon l’art. 82 CO).
Invoque tardivement la compensation la partie qui ne provoque l'exigibilité de la créance opposée
en compensation qu'après le jugement de première instance, alors qu'elle aurait pu et dû
faire valoir ce moyen en première instance, si elle entendait l'invoquer dans le cadre de la procédure
(TF 4A_432/2013 du 14 janvier 2014 consid. 2.3, RSPC 2014 p. 258).
4.2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux
ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués
ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives. Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées,
de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement
les raisons qui les rendent admissibles selon lui (TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1, SJ
2013 I 311; TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid.
2.1; TF 4A_540/2014 du 18 mars 2015 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 339 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid.
2.2.2 ; TF 5A_819/2015 du 24 novembre 2016 consid. 4.1 ; cf. déjà JdT 2011 III 43).
4.3
En l’espèce, l’appelante s’est
bornée à relever en première instance que l’intimée X.________ ne s’était
aucunement acquittée de sa facture du 13 septembre 2013, d’un montant de 8'486 fr. 75 (all.
262 de ses déterminations du 21 juillet 2015). Elle n’a toutefois pas pris des conclusions
en paiement à ce sujet ni déclaré opposer la compensation. La déclaration de compensation
n’est intervenue qu'en appel, soit à un stade où il n’est plus possible de l'invoquer
que sous forme de faits nouveaux (art. 317 al. 1 CPC). L’appelante ne démontre cependant pas
en quoi elle aurait été empêchée de faire valoir ce moyen en première instance.
L’invocation de la compensation intervient ainsi tardivement et il ne saurait en être tenu
compte.
5.
En conclusion, l’appel doit être rejeté
selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement entrepris confirmé.
Vu l’issue du litige, les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 1'508 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Les intimés n’ayant pas été invités à déposer une réponse, il
n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'508 fr. (mille cinq cent
huit francs), sont mis à la charge de l’appelante F.________Sàrl.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Samir Dzajiri (pour F.________Sàrl),
‑
Me Christian Marquis (pour X.________),
-
Me Mattia Deberti (pour S.________Sàrl),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :