vd_findinfo · Jug / 2022 / 413 · 2022-07-15 · fr

DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ, RISQUE DE FUITE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, SÛRETÉS | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 237 CPP (CH), 238 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.11.2022 Jug / 2022 / 413

TRIBUNAL
CANTONAL
426
PE18.002726-//DTE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 18 novembre 2022
_____________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
Greffière
:              Mme
Japona-Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
T.________
,
prévenu, représenté par Me Robert Assael, défenseur d’office à Genève,
requérant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement du Nord vaudois, intimé.
Le Président de la Cour d’appel pénale prend séance à huis clos pour statuer
sur la demande de mise en liberté déposée le 15 novembre 2022 par T.________ à la
suite du jugement rendu le 15 juillet 2022 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois dans la cause le concernant.
Il considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 juillet 2022, le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois a, notamment, constaté que T.________ s’est rendu coupable de tentative de brigandage
et de brigandage qualifié (VI), a condamné T.________ à une peine privative de liberté
de 7 (sept) ans, sous déduction de 967 (neuf cent soixante-sept) jours à la date du 15
juillet 2022 (VII), et a ordonné que soient déduits de la peine fixée sous chiffre VII
ci-dessus, à titre de réparation du tort moral, 2 (deux) jours pour 3 (trois) jours de détention
subis dans des conditions illicites en zone carcérale au Centre de la Blécherette (VIII).
Par prononcé du même jour, retenant l’existence d’un risque de fuite, le tribunal
a ordonné le maintien de T.________ en détention pour des motifs de sûreté.
B.
Par annonce du 25 juillet 2022, puis déclaration motivée du 23 août 2022, T.________ a
formé appel contre le jugement précité en concluant, en substance, à son acquittement.
C.
Le 15 novembre 2022, T.________, par son défenseur
d’office, a sollicité sa libération immédiate, subsidiairement sa libération
immédiate moyennant les mesures de substitution suivantes, à savoir le versement d’une
caution de 20'000 fr., le dépôt de son passeport et de sa carte d’identité,
ainsi que l’obligation de se présenter régulièrement à un poste de police.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
D.
Le Tribunal criminel a retenu notamment les faits suivants :
1.
T.________
1.1
Originaire d’Onex/GE, le prévenu T.________
est né le 10 mars 1991 à Genève. Cadet d’une fratrie de quatre enfants, le prévenu
a été scolarisé à Genève. Au terme de sa scolarité obligatoire, il a effectué
un apprentissage d’employé de commerce, qui a été sanctionné par un CFC. Par
la suite, il a exercé différents emplois (bagagiste à l’aéroport, vendeur dans
une station-service) et aussi étudié à l’école supérieure d’informatique
pendant deux ans avant d’effectuer une partie de son service civil aux HUG, du 15 octobre 2018
au 17 mai 2019, au sein du service des admissions de dermatologie. Le certificat de travail établi
par les HUG relève que T.________ s’est montré motivé, efficace et disponible et
qu’il a su s’intégrer dans l’équipe et assurer, de manière fiable, le
travail confié. Il résulte encore du certificat qu’il fait preuve d’empathie et
qu’il a respecté les procédures. L’hôpital a, en bref, été entièrement
satisfait du travail fourni. Le prévenu a ensuite travaillé comme employé administratif
aux HUG durant trois mois au bénéfice d’un contrat de durée déterminée.
Au moment de son arrestation, en novembre 2019, le prévenu vivait chez ses parents à Bernex
et était entretenu par ces derniers dès lors qu’il ne travaillait plus depuis août
2019. Célibataire, sans enfant, le prévenu fait l’objet de 65 actes de défaut de
biens pour un montant de 65'206 fr. 93, ainsi que de comminations de faillite et de poursuites en cours.
A sa sortie de prison, le prévenu projette de se réinstaller chez ses parents, de terminer
son service civil et d’initier un suivi psychologique, étant précisé qu’il
a pris des contacts à cet effet avec une psychiatre dont le cabinet est à Genève.
1.2
Le casier judiciaire de T.________ renferme deux
inscriptions :
- 23.02.2016, Ministère public du canton
de Genève, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 francs, avec sursis pendant 3 ans,
pour recel ;
- 10.01.2020, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire de 30
jours-amende à 30 francs, avec sursis pendant 2 ans, amende de 300 francs, pour conducteurs se trouvant
dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d’alcool qualifié
dans le sang ou dans l’haleine).
1.3
Pour les besoins de la cause, le prévenu
a été placé en détention provisoire dès le 22 novembre 2019.
Après avoir séjourné dans les locaux de police durant 5 jours, il a intégré
la prison de la Croisée le 28 novembre 2019. Au jour de la lecture de jugement, il a effectué
967 jours de détention avant jugement.
Lors de son séjour carcéral, le prévenu a fait l’objet d’une sanction disciplinaire
(10 jours d’arrêts sans sursis), en date du 27 février 2020, pour fraude et trafic, dommages
à la propriété et inobservation des règlements et directives, pour avoir, lors de
la session de sport, tenté de récupérer une enveloppe contenant une arme factice et avoir
creusé une cavité dans la portière du frigidaire de la cellule.
T.________ a en outre été transféré provisoirement, pour des raisons de sécurité,
de la Prison de la Croisée à la Prison des Iles à Sion durant son séjour carcéral.
2.
Faits incriminés
« I.
OPERATION
[...]
1.
AVANT
Au printemps 2016, F.________ (poursuivi par les autorités françaises), convoyeur employé
au sein de la société M.________ depuis mai 2016, a eu l’idée de voler de l’argent
d’un fourgon blindé au sein de son entreprise, ayant constaté divers manquements au niveau
des mesures de sécurité. Il en a parlé à T.________ qu’il avait connu au début
de l’année 2016. En juin-juillet 2016, lors d’une réunion dans les bureaux de P.________,
sis [...] à Genève, F.________ et T.________ lui ont relayé l’idée de voler
un fourgon blindé. Cette idée a pris de l’ampleur et F.________ a demandé à
P.________, qui était en lien avec des individus de la banlieue lyonnnaise, de trouver une personne
motivée à perpétrer ce brigandage. C’est alors qu’en août ou septembre
2016, P.________ a proposé à C.________ (poursuivi par les autorités françaises),
avec lequel il avait déjà traité plusieurs affaires de location de voitures de luxe et
auquel il remboursait la somme, par traite, de CHF 30'000.- pour une histoire de Ferrari volée,
de monter le coup pour se faire de l’argent facilement en s’en prenant à un fourgon.
C.________ a accepté de former une équipe pour commettre cette attaque. Deux ou trois semaines
plus tard, dans les bureaux à la rue [...] à Genève, en présence de T.________, P.________
a présenté F.________ à C.________.
Un système de communication a été élaboré dans le but d’éviter que
tout rapprochement soit fait entre le convoyeur et l’exécutant ; P.________ et T.________
ont eu le rôle de courroies de transmission entre C.________ et F.________, principalement dans
le but de fixer des rendez-vous. Ainsi, lors de leur rencontre au fitness [...], F.________ donnait des
messages écrits ou oraux à T.________ qui les transmettait à son tour à P.________
qui communiquait en direct avec C.________, et vice versa. S’en sont suivis des réunions,
des préparatifs, plusieurs scénarios envisagés et des repérages auxquels P.________
et T.________ ont participé. Notamment,
-
dès octobre 2016, P.________
a effectué de multiples recherches sur internet afin de préparer le braquage,
-
le 26 octobre 2016, vers 14h00,
P.________, accompagné de C.________, a fait un repérage à [...], soit à proximité
du centre [...],
-
le 30 octobre 2016, P.________,
accompagné de C.________, s’est rendu à [...] et à [...],
-
le 30 novembre 2016, P.________,
accompagné de C.________, a fait un nouveau repérage à [...], puis s’est rendu à
[...],
-
le 16 janvier 2017, F.________
a fourni son planning à T.________ qui l’a remis à P.________,
-
le 18 janvier 2017, sur la
base du planning fourni, P.________ et C.________ ont suivi un fourgon de M.________ entre [...] ou [...]
jusqu’à la sortie de l’autoroute pour [...].
Dans ce contexte de préparatifs, E.________, ami de C.________ et de P.________, a reçu des
informations sur le projet en cours. Il a participé à au moins une réunion de préparation
et a été en contact avec P.________. Afin de mettre toutes les chances de leur côté
et limiter les risques, grâce aux plannings fournis en avance par F.________, la bande a finalement
décidé d’attaquer le fourgon conduit par F.________ lors de la tournée qu’il
devait effectuer avec [...], stagiaire qui n’était pas encore au bénéfice d’un
permis de port d’arme. Ainsi, le 26 janvier 2017, P.________ et E.________ se sont rencontrés
dans les locaux du premier cité. Lors de cette entrevue, en prévision de l’attaque du
lendemain, E.________ a pris du matériel, tel que gants, cagoules, ligatures et ruban adhésif,
qui avaient été préparés par T.________, P.________ et F.________ lors d’une
de leurs nombreuses réunions.
2.
TENTATIVE DE BRAQUAGE DE [...]
Le lendemain, soit le 27 janvier 2017, E.________, accompagné de Z.________ et [...], (tous trois
déjà jugés) s’est rendu à [...]. Vers 2h50, à environ 300 mètres
de l’entrée du central postal de [...], les trois comparses - cagoulés et gantés
- se sont trompés et ont ciblé le mauvais fourgon : ils ont tenté d’attaquer
celui qui était occupé par [...] et [...]. [...] a ordonné au chauffeur de sortir, puis
s’en est pris physiquement à lui, en l’agrippant et en le tirant par les jambes pour
le faire sortir du véhicule. Celui-ci s’est débattu. Les trois assaillants ont été
mis en fuite par les convoyeurs qui ont dégainé leur arme. Sur leur chemin de fuite, ils ont
abandonné plusieurs objets, notamment ceux qui avaient été pris la veille dans le bureau
de P.________. Quelques minutes après, F.________ est arrivé sur les lieux de la tentative
de braquage au volant d’un fourgon de transports de fonds similaire à celui attaqué.
Quant à P.________, il attendait à bord d’un véhicule Range Rover, non loin du lieu
de l’attaque, pour s’assurer de la bonne réalisation du plan et, cas échant, venir
en aide aux hommes de main. Il a quitté les lieux après avoir été averti que cela
avait mal tourné. Les trois assaillants ont été interpellés peu de temps après.
3.
SUITE
Après cet échec, dès le 29 ou 30 janvier 2017, les préparatifs et les repérages
ont repris, tout comme les réunions, lors desquelles étaient présents P.________, T.________,
F.________ et C.________. Dans ce contexte, entre mars et novembre 2017, sept réunions ont été
organisées par P.________ dans ses locaux. En outre, le 15 septembre 2017, [...] (poursuivi
par les autorités françaises) a dérobé une Porsche Macan, à [...], dans le but
de commettre le braquage ; cette voiture a été dissimulée par la suite à Lyon,
en attente du jour J. En octobre 2017, T.________ et C.________ se sont rendus à [...] ou à
[...], munis de panneaux de signalisation, pour faire un repérage. P.________, seul, a également
rencontré à plusieurs reprises C.________. En parallèle, des recherches sur la famille
d’A.S.________, convoyeur de fonds et collègue de F.________, étaient effectuées
en France. Le plan avait grandement évolué et en finalité, un braquage à main armée
et une séquestration ont été élaborés.
Dans ce contexte, la nuit du 12-13 octobre 2017, alors que F.________ et A.S.________ travaillaient en
équipe pour la 3
ème
fois, les protagonistes ont essayé de mettre en œuvre leur plan une fois encore, après
l’échec de [...]. C’est ainsi que des individus, non identifiés, sont venus en
Suisse avec le véhicule Porsche Macan dérobé, de Lyon à Luins, puis ont rebroussé
chemin, pour des raisons indéterminées.
Finalement, entre le 20 et le 25 janvier 2018, F.________ a reçu son planning pour le mois de février
2018. Il a alors été décidé de passer à l’action le 8 février 2018
puisque l’intéressé faisait à nouveau équipe avec A.S.________.
4.
BRAQUAGE [...]
C’est ainsi que le jeudi 8 février 2018, B.S.________, fille d’A.S.________, a été
kidnappée et séquestrée en France, à Lyon, par plusieurs individus armés. A
19h48, sur le chemin du retour entre [...] et [...], A.S.________, en service avec son collègue
F.________ qui était au volant, a été contacté par un des ravisseurs de sa fille,
non identifié, lequel a exigé que ses ordres soient suivis, expliquant qu’ils avaient
B.S.________. L’individu a alors dirigé les convoyeurs sur le parking situé à la
sortie de l’autoroute A1, à l’entrée du village de [...], avec ordre de parquer
en marche arrière au côté d’un véhicule de marque Porsche Macan, de couleur
grise, immatriculé VS [...].
A 20h11, le fourgon de transports de fonds de la société M.________ s’est parqué
à l’endroit indiqué et a été braqué par trois individus cagoulés,
non formellement identifiés, et armés de pistolets mitrailleurs, la communication téléphonique
avec le ravisseur étant toujours en cours. Un des braqueurs s’est dirigé du côté
d’A.S.________ et lui a hurlé de descendre du véhicule, tout en le tenant en joue. Un
autre, se trouvant à l’angle arrière gauche du fourgon, pointait sa mitraillette en direction
de F.________. Les assaillants ont saisi les téléphones portables des deux convoyeurs et les
ont obligés à déposer leurs armes sur le tableau de bord. A 20h13, A.S.________ a ouvert
les portes arrière du fourgon de M.________ SA avec la clé de contact. Puis, aidé par
F.________, il a dû vider le fourgon de son contenu, notamment des caisses métalliques qui
ont dû être déplombées. Le butin a ensuite été déposé dans la
Porsche.
A un moment donné, un des auteurs a remis à F.________ une partie du butin, en guise de dédommagement
pour les désagréments subis, que celui-ci est allé cacher dans un bosquet non loin de
là. Un des braqueurs a ensuite rendu le téléphone portable à A.S.________, en lui
intimant l’ordre d’attendre 20 à 25 minutes avant de donner l’alerte à la
police. Quant au téléphone de F.________, il a été conservé par les malfrats.
A 20h20, les auteurs ont pris la fuite en direction de l’autoroute à bord de la Porsche, sur
laquelle avaient été apposées des plaques d’immatriculation volées le 8 février
2018 à Valleiry/F. A 20h37, la communication téléphonique avec le ravisseur de B.S.________
a finalement pris fin et à 20h49, A.S.________ a contacté O.________, responsable chez M.________
SA, pour lui expliquer la situation, en lui précisant qu’il ne devait pas appeler la police
avant que sa fille ne soit libérée par ses ravisseurs en France. A 20h57, O.________ a rappelé
A.S.________ qui lui a indiqué que sa fille avait été libérée.
Les auteurs ont fait main basse sur un butin estimé à plus de CHF 25'000'000.-. Un carton,
maculé du sang de F.________, a été retrouvé le 10 février 2018 dans des fourrés
à proximité du parking à [...], contenant la somme de CHF 604'000.- et USD 8'000.-.
Le 21 juin 2018, les montants de CHF 2'419'600.- et EUR 113'850.-, composés de diverses devises,
ont été découverts à [...], chez une nourrice, [...] (poursuivi par les autorités
françaises). »
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l'art. 233 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la direction de la procédure de la juridiction
d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération ; sa décision n'est pas sujette
à recours.
Cette disposition réglemente la demande de mise en liberté du prévenu dont la détention
pour des motifs de sûreté a été ordonnée par le tribunal de première instance
ou par la juridiction d’appel (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 233 CPP).
1.2
En l’espèce, déposée à
la suite d’une annonce puis d’une déclaration d'appel, la demande de libération
présentée par T.________ est recevable.
2.
L’autorité investie de la direction
de la procédure est le président du tribunal, respectivement le Président de la Cour de
céans (art. 61 let. c CPP).
3.
3.1
T.________ conteste l’existence d’un
risque de fuite. Il soutient qu’il aurait toujours été collaborant, que la durée
de détention qui lui resterait à purger serait relativement faible, que, plaidant l’acquittement,
son absence supprimerait toute crédibilité, que, citoyen suisse, il aurait toujours vécu
à Genève, où vivent ses parents, ses sœurs, son frère et ses neveux, lesquels
seraient très unis et soutenants, que ses parents seraient prêts à l’accueillir
chez eux dès sa sortie de prison, que ses sœurs et son frère lui auraient témoigné
leur soutien inconditionnel, qu’une fois libéré, l’EMS [...], à Genève,
serait disposé à l’engager pour qu’il continue son service civil en tant qu’aide
polyvalent hôtelier et qu’il aurait effectué des démarches pour avoir un suivi psychothérapeutique
à sa sortie de prison.
3.2
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et (let. a) qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, (let. b) qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve ou (let. c) qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre.
Les hypothèses prévues par l'art. 221 al. 1 CPP sont alternatives et non cumulatives (TF 1B_242/2013
du 5 août 2013 consid. 3).
Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères,
tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec
l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque
de fuite non seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut
pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu
est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2). Le risque de fuite s'étend également au risque
de se soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant
dans la clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3).
3.3
En l’espèce, le prévenu a été
condamné pour tentative de brigandage et brigandage qualifié à une peine privative de
liberté de sept ans. Certes, comme les premiers juges l’ont relevé, il a des attaches
solides en Suisse, soit ses parents et ses frère et sœurs. Toutefois, il est célibataire,
sans enfant, et sa situation financière est particulièrement obérée. Il n’aurait
dès lors pas grand chose à perdre de partir à l’étranger. En outre, avant son
arrestation, il ne travaillait plus, vivait chez ses parents et était entretenu par ces derniers.
Dans ces conditions, l’attestation produite par le requérant concernant son projet d’effectuer
son service civil au sein de l’EMS [...] (P. 656/1/5/), n’est pas susceptible de diminuer
le risque de fuite, pas plus que sa volonté d’avoir un suivi psychothérapeutique.
Au vu de ce qui précède, il est probable que le prévenu préférera quitter notre
pays qu'y demeurer, pour échapper à la sanction, si elle devait être confirmée. Le
risque de fuite est désormais encore plus concret après la condamnation de l’intéressé
en première instance qu’il ne l’était déjà auparavant. Par ailleurs,
pour autant qu’il puisse en bénéficier, le prévenu doit encore purger près
de deux ans avant une éventuelle libération conditionnelle. Cette durée n’est pas
faible, contrairement à ce qu’il semble soutenir.
4.
4.1
Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit être
examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce
(ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). Le juge
peut dès lors maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu'elle n'est pas très
proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement
en cas de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270
précité).
4.2
En l'espèce, le requérant n’a
de loin pas encore exécuté l’intégralité de la peine prononcée, de sorte
que le principe de la proportionnalité demeure, en l’état, pleinement respecté,
au vu de la gravité des faits qui lui sont reprochés.
5.
5.1
Le requérant soutient que des mesures de
substitution, soit le versement d’une caution de 20'000 fr., le dépôt de son passeport
et de sa carte d’identité, ainsi que l’obligation de se présenter régulièrement
à un poste de police, supprimeraient le risque retenu.
5.2
5.2.1
Conformément au principe de la proportionnalité
(art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner
les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention
(règle de la nécessité), qui représente l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2,
JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place
de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures
permettent d'atteindre le même but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont
un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les prononcer à la
place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher
la concrétisation du risque (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2
; Coquoz, in : CR CPP, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
5.2.2
Aux termes de l’art. 238 CPP, s’il
y a danger de fuite, le tribunal peut astreindre le prévenu au versement d’une somme d’argent
afin de garantir qu’il se présentera aux actes de procédure et qu’il se soumettra
à l’exécution d’une sanction privative de liberté (al. 1). Le montant des
sûretés dépend de la gravité des actes reprochés au prévenu et de sa situation
personnelle (al. 2).
Cette disposition prévoit que le dépôt de sûretés ne peut être ordonné
que pour pallier un danger de fuite (TF 1B_134/2022 du 19 avril 2022 consid. 4.5 et les références
citées). La libération moyennant sûretés implique par ailleurs un examen approfondi,
qui demande une certaine collaboration de la part du prévenu, dès lors que le caractère
approprié de la garantie doit être apprécié notamment au regard des ressources du
prévenu, de ses liens avec des personnes pouvant lui servir de caution et de la confiance qu'on
peut avoir que la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour écarter
toute velléité de fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a ; TF 1B_220/2020 du 26 mai 2020 consid.
5.1). Celui qui prétend à une libération sous caution doit ainsi fournir à l'autorité
tous les éléments nécessaires pour évaluer le caractère dissuasif du montant
proposé (TF 1B_439/2016 du 8 décembre 2016 consid. 2.2 ; TF 1B_393/2015 du 9 décembre
2015 consid. 2.3 ; TF 1B_455/2011 du 22 septembre 2011 consid. 3.3). Il convient également de faire
preuve de prudence quant à l'origine des fonds proposés comme sûretés (TF 1B_508/2018
du 4 décembre 2018 consid. 3.2.1).
5.3
En l'espèce, la mise en œuvre des mesures
de substitution proposées n’est pas propre à pallier le risque retenu. Le dépôt
de pièces d’identité ou l’obligation de se présenter régulièrement
à un service administratif ne sont pas de nature à empêcher le recourant de quitter le
territoire suisse pour un pays limitrophe ou de disparaître dans la clandestinité ou ne permettrait
que de constater le risque de fuite postérieurement à sa réalisation. Quant au versement
des sûretés par sa sœur, il ne permet pas de pallier efficacement le risque de fuite,
dans la mesure où ce n’est pas le requérant lui-même qui procède au paiement
et que l’on ne dispose pas, en l’état, des informations nécessaires pour procéder
à un examen approfondi de la situation conforme à la jurisprudence. On ignore en particulier
tout de la situation financière de la sœur du requérant.
6.
Au vu de ce qui précède, le maintien
en détention de T.________ pour des motifs de sûreté est justifié et sa demande de
mise en liberté immédiate, manifestement mal fondée, doit être rejetée, sans
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de procédure sont fixés à 1'170 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Vu le mémoire produit par Me Robert Assael, il sera retenu 3 heures d'activité d’avocat
au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de
l'art. 26b TFIP), soit 540 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al.
1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP) et 7,7 % pour la TVA, de sorte que l'indemnité d'office
est arrêtée au total à 593 fr. 20.
Les frais de procédure et les frais imputables à la défense d’office seront mis
à la charge du requérant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
ne sera exigible du requérant que pour autant que sa situation financière le permette (art.
135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
le
Président de la Cour d’appel pénale,
en
application des art. 212 al. 3,
221
al. 1 let. a, 237, 238 CPP,
statuant
à huis clos,
prononce :
I.
La requête de mise en liberté formée par T.________ est rejetée.
II.
Le maintien de T.________ en détention pour des motifs de sûreté est ordonné.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de T.________, Me Robert Assael, est fixée à 593 fr. 20.
IV.
Les frais de procédure, par 1'170 fr., ainsi que l'indemnité allouée à Me Robert
Assael, par 593 fr. 20, sont mis à la charge de T.________.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre III ci-dessus ne pourra
être exigé de T.________ que pour autant que sa situation financière le permette.
VI.
Le présent prononcé est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Robert Assael, avocat (pour T.________),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d’exécution des peines,
-
Prison de La Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :