vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 150 · 2015-01-20 · fr

CHOIX{EN GÉNÉRAL}, CURATELLE DE REPRÉSENTATION, CURATELLE DE GESTION, CURATEUR, ADMISSION DE LA DEMANDE, RAISON MÉDICALE | 400 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 20.01.2015 Arrêt / 2015 / 150

TRIBUNAL
CANTONAL
OC14.046694-142209
17
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 20 janvier 2015
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
400 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.S.________
,
à [...], contre la décision rendue le 30 octobre 2014 par la Justice de paix du district de
Lavaux-Oron dans la cause concernant
B.S.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 30 octobre 2014, adressée pour notification le 4 décembre 2014, la
Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête
en institution d’une curatelle ouverte en faveur de B.S.________ (I), institué une curatelle
de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907,
RS 210), sans limitation de l’exercice des droits civils au sens de l’art. 394 al. 2 CC,
et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC, sans privation de la faculté d’accéder
à certains biens au sens de l’art. 395 al. 3 CC, en faveur de la prénommée (Il),
nommé A.S.________ en qualité de curateur (III), dit que ce dernier aura pour tâches,
dans le cadre de la curatelle de représentation, de représenter B.S.________ dans les rapports
avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales, administration
et affaires juridiques, et de sauvegarder au mieux ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle
de gestion, de veiller à la gestion des revenus et de la fortune de B.S.________, d’administrer
ses biens avec diligence et d’accomplir les actes juridiques liés à la gestion, ainsi
que de la représenter, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires (IV), invité le curateur
à remettre au juge, dans un délai de vingt jours dès notification de la décision,
un inventaire des biens de l’intéressée, accompagné d'un budget annuel, et à
soumettre des comptes annuellement à son approbation, avec un rapport sur son activité et sur
l'évolution de la situation de B.S.________ (V), privé d’effet suspensif tout recours
éventuel contre la décision (VI) et laissé les frais à la charge de l’Etat
(VII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il se justifiait de désigner A.S.________,
fils de l’intéressée, en qualité de curateur. Ils ont retenu qu’il disposait
des compétences nécessaires pour exercer ce mandat en raison de son activité de gestionnaire
de fortune et que cette tâche n’était pas compliquée, B.S.________ percevant ses
revenus par le biais de l’EMS et ne disposant d’aucune fortune. Ils ont relevé que la
rupture des relations personnelles avec sa mère invoquée par A.S.________ ne représentait
pas un frein à la gestion du mandat. Ils ont déclaré que son opposition semblait liée
au sentiment d’injustice vis-à-vis de ses frères et sœurs, qui refusaient de prendre
part au soutien de leur mère quand bien même, selon lui, ils avaient plus de temps ou de moyens.
Ils ont estimé que l’argument selon lequel il avait souffert d’un burn out en 2006 n’apparaissait
pas suffisant pour le dispenser du mandat de curatelle, compte tenu du fait qu’il continuait à
exercer sa profession et admettait faire passer ses clients avant sa mère.
B.
Par acte du 11 décembre 2014, A.S.________ a recouru contre cette décision, contestant sa désignation
en qualité de curateur de B.S.________. Il a produit une pièce à l’appui de son
écriture.
Interpellée, la justice de paix a, par lettre du 19 décembre 2014, informé qu’elle
n’entendait pas reconsidérer sa décision. Elle a affirmé qu’une personne qui,
dans le cadre de son activité professionnelle de gestionnaire de fortune, était capable de
gérer le portefeuille de sa clientèle sans contre-indication médicale, pouvait difficilement
justifier de refuser de gérer la curatelle de sa propre mère, dont les affaires ne nécessitaient
pas un investissement important, ni en terme de temps ni en terme de difficulté.
Le 23 décembre 2014, le docteur E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a adressé un courrier à la Chambre des curatelles.
C.
La cour retient les faits suivants :
Par lettre du 29 août 2014, B.S.________, née le [...] 1928, a requis l’institution d’une
curatelle de représentation et de gestion en sa faveur et la désignation de X.________. Elle
a exposé qu’elle séjournait à I’EMS [...], à [...], pour des raisons
de santé, que c’était son fils A.S.________ qui s’occupait de ses affaires, mais
qu’il désirait être libéré de cette charge.
Le 30 octobre 2014, la justice de paix a procédé à l’audition de B.S.________ et
de A.S.________. Ce dernier a alors expliqué que, conseiller financier, il avait fait un burn out
en 2006 et ne souhaitait pas mettre sa santé en péril. Il a relevé que sa sœur, qui
s’était occupée des affaires de sa mère jusque là, ne souhaitait plus continuer
alors qu’elle n’avait pas de charge de famille. Lors de cette audience, le juge a informé
les parties que X.________ ne voulait plus prendre la charge de la curatelle. A.S.________ a alors déclaré
qu’il avait des frères et sœurs et qu’il estimait injuste que la charge de sa mère
tombe exclusivement sur lui. Interpellée sur la question, B.S.________ a affirmé que le prénommé
était le plus capable de ses enfants.
Le 10 décembre 2014, le docteur E.________ a établi un certificat médical concernant A.S.________
dans lequel il a attesté que l’état de santé du prénommé ne lui permettait
pas d’assumer la charge de curateur pour sa mère.
Par lettre du 23 décembre 2014, le docteur E.________ a affirmé que la relation de A.S.________
avec sa mère était toxique et qu’il serait cruel et dangereux d’imposer à
son patient d’assumer la fonction de curateur de sa mère. Il a précisé que ce n’était
pas la charge administrative de ce mandat qui était au-dessus de ses forces, mais sa charge relationnelle
et affective. Il a exposé que le prénommé avait vécu une enfance difficile entre
un père alcoolique et violent et une mère souffrant de graves problèmes psychiatriques,
la rendant inapte à s’occuper de ses quatre enfants. Il a indiqué que les deux aînés
avaient rompu tout contact avec leur mère dès leur maturité et que les deux cadets, dont
A.S.________ et sa sœur, s’étaient beaucoup dévoués pour l’aider dans
son quotidien jusqu’à son entrée en EMS malgré sa personnalité fortement perturbée.
A cet égard, il a relevé que B.S.________ pouvait se montrer particulièrement violente
verbalement à l’égard de ses enfants, de manière soudaine et imprévisible,
allant jusqu’à les insulter, tenir des propos xénophobes sur les origines italiennes
de l’épouse de A.S.________ ou même souhaiter voir mourir ses propres enfants. Il a observé
que la relation entre son patient et sa mère évoluait sur un mode cyclique redondant depuis
plusieurs années. Il a expliqué que A.S.________ prenait l’initiative de se rapprocher
de sa mère dans l’espoir d’arriver enfin à nouer une relation positive avec elle,
puis se faisait soudainement rejeter par celle-ci avec une grande violence psychologique, ce qui l’anéantissait
et aboutissait à une rupture temporaire des contacts entre eux, avant qu’un nouveau cycle
s’amorce. Il a constaté que lors de ces crises, son patient se trouvait dans une telle détresse
qu’il était en proie à des idées suicidaires. Il a mentionné qu’il suivait
A.S.________ depuis 2006 pour une affection psychiatrique ayant un fort retentissement sur sa vie professionnelle
et familiale et que cette maladie se caractérisait par une instabilité psychologique marquée,
avec des épisodes fréquents de rechute. Il a souligné que le patient faisait de grands
efforts pour suivre scrupuleusement son traitement psychothérapique et pharmacologique, mais que
malgré cela, son état n’était pas encore parfaitement stabilisé. Il a ajouté
qu’il avait été hospitalisé plusieurs semaines en milieu psychiatrique en 2006,
avait été mis plusieurs fois en arrêt de travail depuis le début du traitement médical
et était particulièrement sensible aux situations de crise ou de conflits familiaux, qui affectaient
profondément son équilibre et pouvaient lui faire perdre complètement pied.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix nommant A.S.________ en qualité
de curateur au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC de sa mère.
a)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n.
42 ad art. 450 CC, p. 642).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire
à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait
sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008, RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC
est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit.,
n. 7 ad 450a CC, p. 644, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf.
JT 2011 III 43; CCUR 28 février 2013/56).
b)
En l’espèce, interjeté en temps
utile par le curateur désigné, qui a qualité pour recourir, le présent recours est
recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance. Interpellée
conformément à l’art. 450d al. 1 CC, la justice de paix a renoncé à reconsidérer
sa décision.
2.
Le recourant soutient qu’il ne peut pas assumer la curatelle de sa mère pour des raisons médicales.
a)
Aux termes de l'art. 400 CC, l’autorité de protection de l’adulte nomme curateur une
personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement
des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute
en personne. Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le justifient
(al. 1). Sous réserve de justes motifs, la personne nommée est tenue d’accepter la curatelle
(al. 2).
Le principe de l'obligation d'accepter un mandat de curatelle a été maintenu sous le nouveau
droit, à l'art. 400 al. 2 CC, l'esprit de solidarité devant prévaloir dans le domaine
de la protection de l'adulte, ceci malgré l'évolution de la société. Cela étant,
la liste des motifs de dispense prévue par l'ancien droit (cf. art. 383 aCC) a été
remplacée par la formule générale «sous réserve de justes motifs» (Message
du Conseil fédéral du 28 juin 2006 à l’appui de la révision du droit de la
protection de l’adulte [Message], FF 2006, p. 6683; Helle, Le nouveau droit de la protection de
l’adulte, 2012, p. 176). Il s’agit d’une notion de droit fédéral et l'art. 400
al. 2 CC devra être interprété uniformément sous le contrôle ultime du Tribunal
fédéral, sans que les cantons disposent d’une marge de manœuvre (Flückiger,
L’obligation d’être tuteur : un principe de subsidiarité à l'épreuve
de l'article 4 CEDH, in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2011, pp. 263 ss, spéc.
p. 268).
De lourdes charges professionnelles ou familiales existantes ou imminentes ou encore l’exercice
de fonctions publiques peuvent notamment constituer de justes motifs au sens de l’art. 400 al.
2 CC (Message, FF 2006 p. 6683). Les motifs invoqués, qu’ils soient liés à
la situation personnelle ou professionnelle, doivent être suffisamment importants pour que la prise
en charge d’un mandat de curateur ne puisse raisonnablement plus être exigée de la personne
en question (Rapport relatif à la révision du code civil [Protection de l’adulte, droit
des personnes et droit de la filiation], Berne 2003, p. 42; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., n. 48
ad art. 400 CC, p. 294 : «so dass die Übernahme des Amtes nicht zumutbar ist»). Il
n’est ainsi pas possible de relativiser les exigences posées pour l’admission de motifs
de dispense, puisqu’elles tirent leur légitimité du système légal tel qu’il
a été aménagé. Admettre un recours fondé sur des motifs insuffisants reviendrait
à priver la loi de son sens et de son but par voie jurisprudentielle, ce qui n’est pas admissible.
Ces exigences vont de pair avec le «temps nécessaire» au sens de l’art. 400 al.
1 CC dont le curateur doit disposer pour accomplir les tâches qui lui seront confiées.
Indépendamment de la disponibilité du curateur (Reusser, op. cit., n. 27 ad art. 400 CC, p.
288), le critère déterminant pour la nomination d'une personne est son aptitude à accomplir
les tâches qui lui seront confiées (Message, FF 2006 p. 6683). L'aptitude à occuper la
fonction de curateur suppose en particulier que la personne choisie puisse être investie de cette
charge, autrement dit que cette mission soit pour elle supportable physiquement et psychiquement (Schnyder/Murer,
Berner Kommentar, n. 59 ad art. 379 aCC, pp. 702 ss, point de vue qui demeure valable sous l'empire du
nouveau droit).
Lorsque l’intéressé formule des objections à sa nomination, l’autorité
de protection doit examiner si celles-ci sont objectivement plausibles (ATF 140 III 1 c. 4.3.2).
Selon le Message du Conseil fédéral, une personne exerçant la fonction à titre privé
peut être chargée d’une curatelle; la nécessité de continuer à confier
des curatelles à des personnes privées n’est contestée ni dans la doctrine ni dans
la jurisprudence, cette solution présentant l’avantage de contrer quelque peu la tendance
consistant à déléguer la responsabilité d’aider son prochain à des professionnels
et à des institutions (FF 2006 p. 6683 ch. 2.2.5). La doctrine ne remet pas non plus en discussion
l’intervention de curateurs privés (cf. Reusser, op. cit., n.14/15 ad art. 400 CC, pp. 283
et 284; Häfeli, in Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne
2013, n. 7 ad art. 400 CC, pp. 507 et 508; Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de la protection
de l’adulte, 2011, n. 541 et les notes 643/644, p. 246; TF 5A_699/2013 du 29 novembre 2013; TF
5A_691/2013 du 14 janvier 2014).
Les souhaits de la famille ou d’autres proches de la personne concernée sont aussi pris en
considération (art. 401 al. 2 CC), en particulier si l’intéressé n’est pas
en mesure de se prononcer lui-même sur l’identité du curateur. Tant la personne que les
membres de la famille ou d’autres proches qui souhaitent être désignés doivent,
pour être nommé curateur, disposer des aptitudes personnelles et professionnelles requises,
ainsi que de la disponibilité suffisante pour assumer sa tâche (art. 400 al. 1 CC). Toutefois,
l'autorité n'est pas liée par la proposition de ces personnes et les souhaits des parents ou
d’autres proches ne sont pris en considération que dans la mesure du possible (Häfeli,
CommFam, op. cit., n. 2 ad art. 401 CC, p. 519; Meier/Lukic, op. cit., n. 547, p. 250; Guide pratique
COPMA, op. cit., n. 6.22, p. 187).
b)
En l’espèce, il ressort du dossier que le recourant a vécu une enfance difficile, notamment
en raison des graves problèmes psychiatriques de sa mère, et que la relation avec cette dernière
est encore actuellement toxique. En effet, elle évolue sur un mode cyclique redondant, les périodes
de rapprochement puis de rejet se succédant et plongeant le recourant dans une grande détresse
psychologique pouvant aboutir à des idées suicidaires. En outre, aux dires de son psychiatre,
le recourant souffre d’une affection psychiatrique qui se caractérise par une instabilité
psychologique marquée, avec de fréquents épisodes de rechute. Il a du reste été
hospitalisé plusieurs semaines en milieu psychiatrique et a été mis plusieurs fois en
arrêt de travail. Son état n’est pas encore stabilisé et il est particulièrement
sensible aux situations de crise ou de conflits familiaux en raison de cette maladie. Il apparaît
en outre que la personne concernée peut se révéler agressive et violente verbalement à
l’égard du recourant et de sa famille.
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans considère, nonobstant le fait que la personne
concernée souhaiterait que ce soit le recourant qui continue à gérer ses affaires, que
ce dernier n’est pas apte à assumer la curatelle confiée, au risque de souffrir à
nouveau de troubles psychologiques qui pourraient être sérieux. Par conséquent, il appartiendra
à la justice de paix de nommer un nouveau curateur.
3.
En conclusion, le recours de A.S.________ doit être admis, la décision entreprise annulée
au chiffre III de son dispositif et la cause renvoyée à la justice de paix pour nouvelle décision
dans le sens des considérants, la décision étant confirmée pour le surplus.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le chiffre III de la décision est annulé et la cause renvoyée à la Justice de paix
du district de Lavaux-Oron pour nouvelle décision au sens des considérants.
Elle est confirmée
pour le surplus.
III.
L’arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
20 janvier 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. A.S.________,
‑
Mme B.S.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lavaux-Oron,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :