vd_findinfo · HC / 2009 / 56 · 2009-04-03 · fr

FARDEAU DE LA PREUVE, APPRÉCIATION DES PREUVES | 8 CC, 444 CPC, 465 al. 1 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 03.04.2009 HC / 2009 / 56

TRIBUNAL CANTONAL
186/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 3 avril
2009
________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.
F.
Meylan et  Denys
Greffière
:
Mme   Lopez
*****
Art. 8 CC; 444, 451a,
465 al. 1 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
Y.________
, à [...],
demanderesse, contre le
jugement rendu le 18 juin 2008 par la Cour civile du Tribunal
cantonal dans la cause divisant la recourante d'avec
banque
N.________
, à [...],
défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 18 juin 2008, la Cour civile du Tribunal cantonal a
rejeté les conclusions de la demanderesse Y.________ contre
la défenderesse banque N.________ (I), fixé les frais
de justice (II) et alloué 31'213 fr. 20 à la
défenderesse à titre de dépens
(III).
Ce jugement retient notamment ce
qui suit, la Chambre des recours se référant pour le
surplus audit jugement :
Le 17 janvier 1996, Y.________ a signé un "acte de cession
en propriété et à fin de garantie" de la
cédule hypothécaire au porteur RF n° 166'974 d'un
montant de 1'040'000 fr. grevant en premier rang la parcelle n°
205 sise sur la commune de [...] en faveur de la banque N.________.
Le même jour, elle a signé un autre "acte de cession
en propriété et à fin de garantie" portant sur
la cédule hypothécaire au porteur RF n° 166'975
de 370'000 fr. et grevant en deuxième rang la parcelle
précitée. Ces actes prévoyaient que ces
cessions étaient faites "en garantie des prétentions
actuelles et futures de la banque N.________ à l'encontre du
cédant et/ou d'elle-même résultant des contrats
conclus ou à conclure en raison des relations d'affaires
avec la banque N.________".
Par lettre recommandée et sous pli simple du 23 novembre
2000, la banque N.________ a notamment dénoncé les
cédules hypothécaires précitées au
remboursement et mis en demeure Y.________ de lui payer les sommes
de 370'000 fr. et 1'040'000 francs.
Le 28 mars 2001, l'Office des poursuites et faillites de Nyon, sur
réquisition de la banque N.________, a notifié
à Y.________ un commandement de payer dans la poursuite en
réalisation de gage immobilier n° 364'896 portant
sur la somme de 370'000 fr. plus intérêt à 10 %
dès le 3 avril 1998. Le 14 juin 2001, cet office a
notifié à la prénommée un commandement
de payer dans la poursuite en réalisation de gage immobilier
n° 368'848 portant sur la somme de 1'040'000 fr. plus
intérêt à 8 % dès le 8 mars
1998.
Par décision du 22 mai 2001, le Président du Tribunal
d'arrondissement de La Côte a prononcé la
mainlevée provisoire de l'opposition formée par
Y.________ dans le cadre de la poursuite n° 364'896 à
concurrence de 370'000 fr. plus intérêt au taux de 10
% l'an dès le 1
er
janvier 2001. Par
décision du 22 août 2001, ce magistrat a
prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition
formée par la prénommée dans le cadre de la
poursuite n° 368'848 à concurrence de 1'040'000 fr. avec
intérêt à 5 % dès le 6 juin
2001.
Par réquisitions de vente des 10 janvier 2003 et 30 juin
2003, la banque N.________ a requis la réalisation des gages
concernés par les poursuites
précitées.
Par avis du 12 décembre 2003, l'Office des poursuites de
Nyon-Rolle a informé les parties que la parcelle n° 205
de la commune de [...] serait vendue aux
enchères.
Le 17 février 2004, cet office a communiqué
l'état des charges à Y.________. Sous la rubrique
"gages conventionnels" de ce document, la banque N.________ a
été inscrite comme créancière en
premier rang pour la cédule hypothécaire au porteur
n° 166'974 d'un montant total de 1'402'867 fr. 75,
représentant un capital de 1'040'000 fr., des
intérêts à 8 % du 10 janvier 2000 au
14 mai 2004 par 361'457 fr. 75, des frais de poursuite par 410
fr. et des frais de mainlevée par 1'000 francs. Elle a
également été inscrite comme
créancière en deuxième rang pour la
cédule hypothécaire au porteur n° 166'975 d'un
montant total de 513'872 fr. 25, représentant un capital de
370'000 fr., des intérêts à 10 % du
30 juin 2000 au 14 mai 2004 par 143'272 fr. 25, des frais de
poursuite par 200 fr. et des frais de mainlevée par 400
francs.
Y.________, par son mandataire, a contesté l'état des
charges par courrier du 23 février 2004. L'office des
poursuites lui a alors fixé un délai pour ouvrir
action en contestation du droit de gage conventionnel, par avis du
27 février 2004.
Le 17 mars 2004, Y.________ a déposé une demande
devant la Cour civile contenant les conclusions suivantes
:
"1.   L'action en contestation
du droit de gage conventionnel est admise.
2.    Les créances incorporées dans
les cédules hypothécaires RF 166974 et 166975 sont
réduites à Fr. 1'697'510.20.
3.    Il est constaté que les titres
hypothécaires RF 166974 et 166975 ne garantissent qu'une
créance de Fr. 634'894.10 sous déduction du produit
de la gérance légale à déterminer en
cours de procédure.
4.    Il est constaté que les titres
hypothécaires no RF 66974 (recte : 166974) et 166975 ne
garantissent aucune autre créance.
5.    Les frais sont mis à la charge de la
banque N.________."
Par réponse du 10 septembre 2004, la défenderesse a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions de la demande.
En droit, les premiers juges ont considéré que la
demanderesse était fondée à intenter une
action en épuration de l'état des charges pour
contester les intérêts des créances
cédulaires tels que portés à l'état des
charges. Ils ont relevé que la demanderesse faisait
notamment valoir que les intérêts auraient dû
être calculés selon les taux et périodes
retenus dans les décisions de mainlevée des
22 mai et 22 août 2001. Après avoir
souligné que les actes de cession à fin de garantie
du 17 janvier 1996 précisaient que la créance
incorporée dans le titre cédé portait
intérêt au taux maximum mentionné dans les
titres hypothécaires, les premiers juges ont retenu que la
demanderesse n'avait pas allégué quel était le
taux d'intérêt maximum des cédules et les
échéances convenues, qu'elle ne démontrait pas
que les taux inscrits à l'état des charges, soit 8 %
sur la cédule n° 166'974 et 10 % sur la
cédule n° 166'975 étaient erronés, et
qu'il n'y avait pas non plus d'élément donnant
à penser que le point de départ des
intérêts (10 janvier 2000 pour la première
cédule et 30 juin 2000 pour la seconde) excédait ce
qui est prévu à l'art. 808 al. 1 ch. 3 CC (Code
civil du 10 décembre 1907, RS 210).
B.
Contre ce jugement,
dont elle a reçu la motivation le 21 janvier 2009,
Y.________ a recouru le lundi 2 février 2009, concluant,
avec suite de frais et dépens, à la réforme en
ce sens que :
"1.   L'action en contestation
du droit de gage conventionnel est admise.
2.    Les créances incorporées dans
les cédules hypothécaires RF 166974 et 166975 sont
réduites à Fr. 1'697'510.20.
3.    Il est constaté que les titres
hypothécaires RF 166974 et 166975 ne garantissent qu'une
créance de Fr. 634'894.10 sous déduction du produit
de la gérance légale à déterminer en
cours de procédure.
4.    Il est constaté que les titres
hypothécaires no RF 66974 (recte : 166974) et 166975 ne
garantissent aucune autre créance.
5.    Les frais sont mis à la charge de la
banque N.________."
Elle a également conclu à la nullité du
jugement attaqué.
Dans le délai imparti, la recourante a déposé
un mémoire intitulé "recours en nullité (art.
444 CPC)", contenant les conclusions suivantes :
"
Principalement
:
1.    Le recours est admis.
2.    Le jugement rendu le 12 juin 2008 par la Cour
civile du Tribunal cantonal est annulé.
3.    En conséquence, les conclusions de
l'action en contestation d'un droit inscrit à l'état
des charges du 17 mars 2004 sont admises.
4.    En conséquence, les créances
incorporées dans les cédules hypothécaires RF
166974 et 166975 sont réduites à Fr.
1'697'510.20.
5.    Il est constaté que les titres
hypothécaires RF 166974 et 166975 ne garantissent qu'une
créance de Fr. 634'894.10 sous déduction du produit
de la gérance légale.
6.    Il est constaté que les titres
hypothécaires RF 166974 et 166975 ne garantissent aucune
autre créance.
7.    Les frais sont mis à la charge de la
banque N.________.
Subsidiairement
:
1.    Le recours est renvoyé à la Cour
civile du Tribunal cantonal pour nouveau   jugement selon
considérants développés par l'autorité
de recours.
2.    En tout état de cause, les frais du
présent recours sont mis à la charge de la banque
N.________.
3.    Une indemnité pour les dépens
est allouée en faveur de Y.________"
En droit
:
1.
Selon l'art. 451a al.
1 CPC (Code
de
procédure civile du 14 décembre 1966, RSV
270.11), le recours en réforme peut être formé
contre un jugement de la Cour civile lorsque la cause n'est pas
susceptible d'un recours en réforme au Tribunal
fédéral ou, dans les contestations civiles portant
sur un droit de nature pécuniaire, lorsque la cour a
appliqué concurremment le droit fédéral et le
droit cantonal ou étranger.
Le recours en matière
civile est ouvert au Tribunal fédéral contre les
décisions finales (art. 90 LTF,
loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110
) rendues en matière civile (art. 72 al. 1 LTF)
par une autorité cantonale de dernière instance (art.
75 al. 1 LTF) pour autant que la valeur litigieuse de 30'000 fr.
soit atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF), respectivement la valeur
litigieuse de 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer (art. 74 al. 1 let. a
LTF).
Le jugement
attaqué a été rendu dans un procès en
épuration de l'état des charges au sens de
l'art.
140 LP (loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour
dettes et la faillite, RS 281.1; cf. jgt p. 18 al. 4;
Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, n. 158 ad art. 140 LP, p.
697), dressé par l'Office des poursuites de Nyon-Rolle dans
le cadre de la réalisation des gages concernés par
les poursuites intentées par l'intimée contre la
recourante. Cet état des charges concerne en l'espèce
l'immeuble propriété de la prénommée et
mentionne notamment deux créances découlant de
cédules hypothécaires détenues par
l'intimée, d'un capital respectivement de 1'040'000 fr. et
370'000 francs. Le litige porte en particulier sur les
intérêts de ces deux créances et le point de
départ des intérêts portés à
l'état des charges : la créancière
prétend à un intérêt de 8 % sur l'une
des cédules (361'457 fr. 75) et de 10 % sur l'autre
cédule (143'272 fr. 25), alors que la débitrice
soutient que cet intérêt devrait être
inférieur aux taux précités. Comme le
relève le jugement attaqué (p. 18 en bas), c'est le
juge compétent en raison de la valeur litigieuse qui statue
dans un tel procès (art. 41 al. 3 LVLP, loi du 18 mai 1955
d'application dans le canton de Vaud de la loi sur la poursuite
pour dettes et la faillite, RSV 280.05; cf. aussi Gilliéron,
op. cit., n. 160 ad art. 140 LP, p. 697).
En l'espèce, la valeur litigieuse est supérieure
à 100'000 fr. (cf. jgt p. 19 al. 1). Le procès en
épuration de l'état des charges est une contestation
civile régie par le droit fédéral
matériel (Gilliéron, op. cit., nn. 158 et 159 ad art.
140 LP, p. 697). Le recours en matière civile est donc
ouvert au Tribunal fédéral. En outre, la Cour civile
a appliqué le droit fédéral uniquement, et non
en concurrence avec le droit cantonal ou le droit étranger.
Par conséquent, dans la mesure où le recours tend
à la réforme du jugement de la Cour civile, il est
irrecevable et doit être écarté. On
relèvera à ce sujet que les conclusions du
mémoire sous la rubrique "principalement" sont des
conclusions de réforme, nonobstant le chiffre 2, qui tend
à ce que le jugement soit annulé.
2.
En revanche,
le recours en nullité pour
appréciation arbitraire des preuves est recevable. L'art.
444 al. 1 CPC ouvre la voie du recours en nullité devant le
Tribunal cantonal contre tout jugement principal d'une
autorité judiciaire quelconque en particulier pour violation
des règles essentielles de la procédure. A teneur de
l'art. 444 al. 2 CPC, le recours est toutefois irrecevable pour les
griefs qui peuvent faire l'objet d'un recours en réforme au
Tribunal fédéral. La jurisprudence cantonale en a
déduit que, dès lors que le grief d'arbitraire dans
l'appréciation des preuves ne pouvait pas être
soulevé dans un recours en réforme (art. 43 de
l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire),
il pouvait l'être dans le recours en nullité cantonal
(JT 2001 III 128). La LTF a remplacé le recours en
réforme par le recours en matière civile (cf. art. 72
ss LTF); dans le cadre de ce nouveau recours, le grief de la
violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire est
recevable (art. 95 LTF; ATF 134 III 379 c. 1.2). L'art. 444
al. 2 CPC n'a toutefois pas été adapté
à la modification des voies de recours
fédérales; il continue de prévoir uniquement
l'exclusion des griefs susceptibles de recours en réforme.
Il en découle que le grief d'arbitraire dans
l'appréciation des preuves continue d'être recevable
dans le cadre du recours en nullité cantonal. Supprimer la
possibilité de soulever ce grief irait au demeurant à
l'encontre de l'art. 75 al. 2 LTF, qui impose aux cantons
d'instituer la possibilité de recourir à un tribunal
supérieur du canton; même si cette disposition n'est
pas encore en vigueur (cf. art. 130 al. 2 LTF), il serait pour le
moins paradoxal de prendre prétexte de l'entrée en
vigueur de la LTF pour supprimer une possibilité de recours
cantonal répondant pour partie à une exigence que la
LTF formule (TF A_451/2008 du 18 novembre 2008 c. 1 et
réf.).
La Chambre des recours n'entre en
matière que sur les moyens de nullité invoqués
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise,
3
e
éd., Lausanne
2002,
n. 2 ad art.
465 CPC, p. 722).
3.
a)
En pages 2 à 10 (chiffres 1
à 45) de son mémoire, la recourante relate
différents faits sans
développer aucun moyen de
nullité.
Dans le chapitre intitulé "motifs" de son mémoire
(pp. 10 à 15), la recourante rappelle la doctrine et la
jurisprudence relatives à l'art. 5 al. 3 CPC et aux art. 104
ss CO (Code
des obligations du 30 mars 1911, RS
220)
(mémoire pp.
10, 11 et 12 al. 2 à 3). Ces considérations ne
contiennent aucun moyen de nullité.
Ce n'est qu'à partir de l'alinéa 2 de la page 12 de
son mémoire que la recourante soulève des griefs sur
lesquels il y a lieu d'entrer en matière.
La recourante soutient tout d'abord qu'en retenant un taux
d'intérêt de 8 %, respectivement de 10 % sur les
créances cédulaires figurant dans l'état des
charges, les premiers juges ne se sont pas conformés
à l'art. 104 al. 2 CO (mémoire p. 12 al. 5). Ce
grief, qui relève du droit matériel
fédéral, comme semble d'ailleurs le reconnaître
la recourante puisqu'elle soutient que cette violation doit
conduire à la réforme du jugement, est irrecevable
dans le cadre d'un recours en nullité.
Toujours s'agissant des taux de 8 % et 10 % retenus par les
premiers juges, la recourante cite l'ATF 126 III 189
(mémoire p. 13 al. 3), un article publié au JT 2008
II 3 (Denys, Cédule hypothécaire et mainlevée)
(mémoire p. 13 al. 4), et un jugement de la Cour civile de
2004 (mémoire p. 13 al. 5 et 14 al. 1), qui concernent le
droit matériel et qui sont donc sans pertinence dans le
cadre d'un recours en nullité.
La recourante fait valoir une violation du fardeau de la preuve et
une appréciation arbitraire des preuves en ce qui concerne
les taux de 8 % et 10 % retenus par le jugement (mémoire pp.
12 à 14), ainsi qu'en ce qui concerne le dies a quo pour le
calcul des intérêts (mémoire pp. 14 et 15 ch.
4).
S'agissant de la violation du fardeau de la preuve, la recourante
soutient que dans la mesure où l'autorité de
première instance a retenu un taux supérieur
"à celui qui avait été convenu"
(mémoire p. 12 al. 4), respectivement un taux
supérieur à 5 % qui est celui de
l'intérêt moratoire, les premiers juges ont
violé les règles concernant le fardeau de la preuve,
soit l'art. 8 CC, selon lequel chaque partie doit, si la loi ne
prescrit pas le contraire, prouver les faits qu'elle allègue
pour en déduire un droit. La recourante invoque une
violation du fardeau de la preuve en relation avec les art. 73 et
104 CO, autrement dit des normes de droit matériel
fédéral. En ce cas, la violation du fardeau de la
preuve invoquée découle bien de l'art. 8 CC et non de
l'art. 29 al. 2 Cst. (TF 5A_403/2007 du 25 octobre 2007 c. 3.1 in
fine). Or, l'application de l'art. 8 CC, qui relève du droit
matériel fédéral, ne saurait être revue
dans le cadre d'un recours en nullité. Le grief est donc
irrecevable. Pour les mêmes motifs, le grief tiré
d'une violation du fardeau de la preuve en relation avec le dies a
quo des intérêts retenu par les premiers juges est
également irrecevable.
En ce qui concerne le grief tiré de l'appréciation
arbitraire des preuves, la recourante n'indique pas quelle preuve
aurait été appréciée de manière
arbitraire, ni quel fait allégué la Cour civile
n'aurait pas retenu en raison de cette appréciation
arbitraire des preuves. Le moyen doit être rejeté dans
la mesure où il est recevable.
Pour le surplus, la recourante n'invoque pas d'autre moyen
reconnaissable et dûment exposé à l'appui de
son recours en nullité.
4.
En définitive, le recours
doit être rejeté dans la mesure où il est
recevable, en application de l'art. 465 al. 1 CPC, et le jugement
maintenu.
Les frais de deuxième instance de la
recourante sont arrêtés à 13'152 fr. (art.
232 al. 1 TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, RSV
270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté, dans la
mesure où il est recevable.
II.
Le jugement est maintenu.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante Y.________ sont arrêtés à
13'152 fr. (treize mille cent cinquante-deux francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 3 avril
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Aba Neeman (pour
Y.________),
‑      Me Alain
Dubuis (pour banque N.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de 1'285'266
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Cour civile du
Tribunal cantonal, au palais.
L
a
greffi
ère
: