vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 906 · 2018-06-12 · fr

NOUVELLE DEMANDE, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, DÉCISION DE RENVOI, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 43 al. 1 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.06.2018 Arrêt / 2017 / 906

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
53/17 - 167/2018
ZD17.006979
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 juin 2018
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mmes
Dessaux et Berberat, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 LPGA ; art. 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante suisse, est née
en [...] en [...] et est arrivée en Suisse en [...]. Au terme de sa scolarité obligatoire,
elle n’a pas effectué de formation professionnelle. Mère de [...] enfants, nés entre
1981 et 1995, elle s’est consacrée à leur éducation et à la tenue de son ménage.
Elle a travaillé de 1992 à 1995 auprès du [...] à [...] à raison de cinq heures
par semaine en qualité de femme de ménage. Depuis la naissance de son dernier enfant en 1995,
elle se plaint de dorsalgies.
B.
Par demande du 17 janvier 2001, l’assurée a sollicité des prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) tendant à l’octroi d’une rente en raison de la maladie de Forestier,
forme grave d’arthrose, diagnostiquée en février 2000.
Par décision sur opposition du 19 octobre 2004, confirmant une décision du 25 février
2004, l’OAI a rejeté la demande de rente déposée par l’assurée en raison
de l’absence d’invalidité au sens des art. 4 LAI et 8 LPGA. Il a considéré
que l’invalidité de l’intéressée devait être déterminée au
regard de sa capacité d’exercer une activité lucrative et non de sa capacité à
accomplir ses tâches ménagères et éducatives dès lors que celle-ci avait indiqué
– dans un complément à sa demande daté du 5 mai 2003 – que si elle était
en bonne santé, elle travaillerait à 100 % dès le moment où ses enfants seraient
plus indépendants. Se fondant sur le rapport d’expertise du 3 février 2004 du Dr G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, l’OAI a retenu un taux d’invalidité
de 20 % au maximum, lequel n’ouvrait pas droit à la rente.
Par jugement du 7 mars 2006, le Tribunal des assurances du canton de Vaud (ci-après : le TASS)
a rejeté le recours de l’intéressée et confirmé la décision sur opposition
précitée, considérant qu’il n’existait aucun motif de s’écarter
des conclusions du Dr G.________, lesquelles étaient cohérentes et convaincantes. Le TASS
a en outre relevé que les troubles dont souffrait l’assurée étaient certes réels,
mais qu’ils étaient pour une part non négligeable en relation avec la situation socio-économique
de sa famille, laquelle ne pouvait être déterminante dans l’évaluation du taux d’invalidité
de l’intéressée.
C.
Par demande du 22 avril 2008, l’assurée a sollicité une nouvelle fois des prestations
auprès de l’OAI, tendant à l’octroi d’une rente en raison de la péjoration
des affections physique et psychique.
Par rapport médical daté – vraisemblablement par erreur – du 14 mai 2007 et
reçu le 14 mai 2008 par l’OAI, le Dr R.________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie, a posé les diagnostics sans effet sur la capacité
de travail de syndrome douloureux ubiquitaire, dans le cadre d’un vraisemblable syndrome somatoforme
douloureux, et de maladie de Forestier (hyperostose squelettique diffuse idiopathique [DISH]) au niveau
du rachis dorsal. Il a ajouté ne lui avoir jamais prescrit d’incapacité de travail et
que, d’un point de vue somatique, l’activité exercée était encore exigible.
Par rapport médical du 27 juin 2008, les Drs H.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, et M.________, spécialiste en médecine interne générale,
tous deux travaillant au Service de psychiatrie [...] de la C.________, ont posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de syndrome douloureux somatoforme persistant existant depuis
2000 et d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques existant
depuis octobre 2007. Ils ont attesté une totale incapacité de travail.
Les Drs O.________ et Z.________, tous deux spécialistes en médecine interne générale
à la Consultation générale de la C.________, ont, dans un rapport médical du 15 juillet
2008, posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de syndrome somatoforme douloureux
sous forme de douleurs ubiquitaires existant depuis 2003, d’épisode dépressif sévère
sans symptôme psychotique existant depuis octobre 2007, de maladie de Forestier située au niveau
vertébral de D6 à D9 existant depuis 2000 et d’obésité de stade III avec
un indice de masse corporelle (ci-après : BMI) à 41 kg/m2 (mai 2008). Ils ont attesté
une totale incapacité de travail. Ils ont également posé les diagnostics sans effet sur
la capacité de travail d’hypovitaminose D3 substituée existant depuis janvier 2008, d’anémie
normocytaire hypochrome ferriprive substituée existant depuis juin 2008, de status post cholécystectomie
avec abcès de paroi péri-ombilicale existant depuis 2000, de status post cure de syndrome de
tunnel carpien droit existant depuis 1995 et de status post hystérectomie.
Dans un rapport du 24 novembre 2008 faisant suite à un examen clinique psychiatrique effectué
le 13 novembre 2008, la Dresse Y.________ – ancien chef de clinique adjoint en psychiatrie
au Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR)
– et la Dresse T.________ – spécialiste en médecine interne générale
et en pneumologie au SMR – n’ont retenu aucun diagnostic ayant des répercussions sur
la capacité de travail de l’assurée. Elles ont posé les diagnostics sans répercussion
sur la capacité de travail de dysthymie et de majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques. Elles ont apprécié la situation de l’assurée de la manière
suivante (sic) :
«
Appréciation
du cas
Il
s’agit d’une jeune assurée, âgée de 48 ans, sans formation professionnelle,
en Suisse depuis 1987. Elle fait une première demande AI le 26.01.2001 qui est rejetée par
l’Office AI, par décision du 25.02.2004. Suite à une opposition, cette décision
de refus a été validée et justifiée par le Tribunal Cantonal Vaudois des Assurances,
par jugement du 07.03.2006.
Nouvelle
demande AI, le 29.04.2008.
Dans
le rapport médical du 14.05.2007, le Dr R.________ retient le diagnostic de syndrome douloureux
ubiquitaire dans le cadre d’un vraisemblable syndrome somatoforme douloureux, maladie de Forestier
(DISH) au niveau du rachis dorsal et selon le médecin, d’un point de vue somatique, « l’activité
exercée est encore exigible, puisqu’il n’y a pas de limitations fonctionnelles objectives
qui puissent découler d’une atteinte à la santé somatique, puisque la maladie de
Forestier est une constatation essentiellement radiologique, sans répercussion clinique auprès
de cette assurée ».
Selon
le psychiatre traitant, le Dr M.________, médecin-assistant à la C.________, dans le rapport
médical du 27.06.2008, l’assurée souffre d’un épisode dépressif sévère,
sans symptômes psychotiques, depuis octobre 2007 et d’un syndrome douloureux somatoforme persistant
depuis 2000 et bien que du point de vue psychiatrique « nous n’avons jamais effectué
d’arrêts de travail depuis 2007 », l’incapacité de travail est totale.
Selon
la CIM[classification internationale des maladies]-10, le diagnostic d’épisode dépressif
sévère repose sur la présence de trois symptômes typiques suivants : humeur
dépressive, diminution de l’intérêt et du plaisir, augmentation de la fatigabilité,
associées à au moins quatre, et de préférence cinq autres symptômes dépressifs
et plusieurs de ces symptômes doivent être sévères. Or, au status psychiatrique effectué
par le Dr M.________, l’assurée ne présente pas de diminution de l’intérêt
et du plaisir, de trouble de la concentration et de l’attention, des idées de culpabilité
ou de dévalorisation, de diminution de l’appétit, ni d’idées suicidaires.
Le psychiatre traitant objective « un discours centré sur les plaintes douloureuses avec
une pensée rétrécie », l’assurée est décrite comme « relativement
agitée avec un changement de position fréquent, des grimaces qui expriment un inconfort avec
une empreinte démonstrative » et les symptômes ne sont pas sévères.
Par
conséquent, les critères cliniques de la CIM-10, en faveur d’un diagnostic d’épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques, ne sont pas réunis.
A
notre avis, dans un contexte de conflit assécurologique et de difficultés financières,
sur un fond dysthymique, l’assurée aurait développé un état dépressif
majeur réactionnel, selon le status psychiatrique décrit par le psychiatre traitant, d’intensité
légère à moyenne.
Quoi
qu’il en soit, actuellement la symptomatologie dépressive est en rémission complète
et n’a aucune incidence sur la capacité de travail.
Notre
examen clinique psychiatrique n’a pas montré de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d’anxiété généralisée, de trouble phobique, de trouble de
la personnalité morbide, de perturbation sévère de l’environnement psychosocial,
d’état de stress post-traumatique, de trouble obsessionnel compulsif, de syndrome douloureux
somatoforme persistant ni de limitations fonctionnelles psychiatriques incapacitantes.
Sur
la base de notre observation clinique, nous avons retenu le diagnostic de dysthymie, qui est une dépression
chronique de l’humeur, mais dont la sévérité est insuffisante pour justifier actuellement
un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger ou moyen.
A
noter que déjà dans l’expertise psychiatrique du 03.02.2004, le Dr G.________ retenait
le diagnostic, d’éventuellement fond dysthymique, en rapport aux difficultés socio-économiques
présentées par la famille en 2000, accompagné d’un trouble douloureux associé
à la fois à des facteurs psychologiques et une affection médicale chronique, de gravité
tout au plus légère, d’un point de vue strictement psychiatrique.
L’assurée
est démonstrative, elle adopte une attitude histrionique, recherchant l’attention d’autrui,
elle est insatisfaite du traitement ou des investigations et elle est projective et déçue quant
à la qualité des soins médicaux. Par conséquent, nous avons retenu le diagnostic
de majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques, qui est caractérisé
par la présence de symptômes physique compatibles avec un trouble, une maladie ou un handicap
physique, mais amplifiés ou entretenus par l’état psychique de l’assurée.
Ce diagnostic ne représente pas une maladie psychiatrique à caractère incapacitant de
longue durée et n’a aucune incidence sur la capacité de travail. L’assurée
présente une obésité qui augmente considérablement ses difficultés physiques,
et elle devrait bénéficier d’un traitement médical spécifique.
Bien
que l’assurée déclare de passer ses journées au lit, sans rien faire, à la
vie quotidienne, elle prépare le repas, regarde la télévision, discute avec ses enfants,
sort faire des promenades avec des amies qu’elle voit régulièrement, elle fait des courses
1x par semaine à la [...] et cette année, elle est partie en vacances, en bus, au [...], donc
elle ne présente pas de perte d’intégration sociale, dans toutes les manifestations de
la vie. Dans un contexte de douleurs chroniques, de conflit assécurologique et de difficultés
financières, l’assurée développe de symptômes dépressifs qui constituent
des manifestations réactives, d’accompagnement de ces troubles douloureux chroniques, de sorte
qu’un diagnostic d’état dépressif (léger à moyen, actuellement en rémission)
ne saurait être reconnu comme constitutif d’une comorbidité psychiatrique autonome.
Notre
assurée ne présente pas de comorbidité psychiatrique manifeste, de trouble de la personnalité
morbide, de perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie ni d’état
psychique cristallisé ou profit tiré de la maladie et elle n’a aucune prise en charge
sur le plan rhumatologue. Les critères de sévérité de la jurisprudence actuelle ne
sont pas réunis.
En
conclusion, sur le plan psychiatrique, l’assurée ne souffre d’aucune pathologie à
caractère incapacitant et la capacité de travail exigible est de 100% dans toute activité.
Les
limitations fonctionnelles
Actuellement,
il n’y a pas de limitations fonctionnelles psychiatriques.
L’absence
de formation professionnelle, les difficultés financières, la démotivation, ne font pas
partie du domaine médical.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au mois ?
Selon
le Dr M.________, l’incapacité de travail est totale dès octobre 2007, bien qu’il
n’ait jamais effectué d’arrêt de travail.
Sur
le plan psychiatrique, il n’y a pas d’incapacité de travail.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
0%
objectivé à l’examen clinique au SMR.
Capacité
de travail exigible
Dans
l’activité habituelle : 100 %
Dans
une activité adaptée : 100 %
»
Par rapport médical du 20 février 2009, la Dresse S.________ et le Dr K.________,
respectivement chef de clinique et médecin assistant au Service de psychiatrie [...] de la C.________,
ont rappelé que l’assurée était suivie à leur consultation depuis le 19 décembre
2006 en raison d’un syndrome douloureux somatoforme persistant connu depuis 2000 et d’un
épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique connu depuis octobre 2007.
Ils ont ajouté que la capacité de travail de l’assurée était nulle.
Par décision du 23 mars 2009, confirmant un projet de décision du 26 janvier 2009,
l’OAI a refusé l’octroi d’une rente et de mesures professionnelles. Il a considéré
que l’assurée ne souffrait d’aucune atteinte à la santé invalidante au sens
de la LAI. Ainsi, du point de vue somatique, l’assurée ne présentait ni incapacité
de travail, ni limitation fonctionnelle. Du point de vue psychiatrique, l’examen clinique effectué
auprès du SMR ne montrait aucune pathologie psychiatrique invalidante. Par conséquent, l’intéressée
était à même d’exercer son activité habituelle à plein temps.
L’assurée a recouru contre la décision précitée par acte du 11 mai 2009.
Dans le cadre de la procédure de recours, ont été produits un courrier du 3 septembre
2009 des Dresses SP.________ et XT.________, respectivement spécialiste en médecine interne
générale et médecin praticien à la Consultation générale de la C.________,
un courrier du 4 décembre 2009 du Dr R.________ et un rapport médical du 15 avril
2010 de la Dresse [...] et du Dr [...], respectivement spécialiste en rhumatologie et
médecin-assistant au Service de rhumatologie du FS.________ (ci-après : FS.________).
Par Arrêt du 28 septembre 2011 (AI 235/09 – 441/2011), la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal a rejeté le recours de l’intéressée et confirmé la décision
sur opposition précitée, retenant ce qui suit (sic) :
«
[…]
4.
a)
[…]
b)
[…]
Pour
statuer sur le droit à la rente dans le cadre de la décision du 25 février 2004,
confirmée sur opposition le 19 octobre 2004, puis par jugement du 7 mars 2006 du TASS,
l’OAI s’est référé à un rapport d’expertise psychiatrique du 3 février
2004 établi par le Dr G.________, qui a conclu que l’assurée présentait une
capacité de travail médico-théorique variant entre 80 et 100 %. Il a ainsi relevé
que l’intéressée avait probablement développé un état dépressif de
gravité légère, éventuellement une dysthymie, en rapport avec des difficultés
socio-économiques, auquel s’ajoutait un trouble douloureux associé à la fois à
des facteurs psychologiques et à une affection médicale générale chronique, de gravité
tout au plus légère d’un point de vue strictement psychiatrique, mais qui ne justifiait
pas la reconnaissance d’une incapacité de travail. Sur le plan somatique, les praticiens consultés
concluaient à la présence d’un trouble somatoforme douloureux et de la maladie de Forestier,
les comorbidités psychiatriques justifiant une incapacité de travail évaluée à
30 % en qualité de ménagère (rapports du 13 août 2002 de la Dresse
[...] et du Dr  [...] ; du 18 février 2003 du Dr R.________ et du 16 avril
2003 de la Dresse [...]). Finalement, l’OAI a retenu un taux d’invalidité de 20 %
au maximum, le TASS considérant au surplus que le taux d’invalidité demeurait en tout
état de cause inférieur au seuil de 40 % requis, raison pour laquelle la demande de rente
devait être rejetée.
c)
Par la suite, il s’avère que l’assurée a consulté de nombreux spécialistes
(orthopédiste et rhumatologue) qui n’ont toutefois pas été en mesure d’établir
une corrélation entre l’atteinte somatique et les plaintes. Les radiographies, scanners et
IRM dorso-lombaires ont ainsi permis d’exclure une atteinte sévère sans toutefois expliquer
les douleurs présentes de la tête aux pieds (rapport du 15 juillet 2008 des Drs O.________
et Z.________). Dans un courrier du 3 septembre 2009 adressé au conseil de l’assurée,
les Dresses SP.________ et XT.________ ont noté une légère progression de la maladie
de Forestier déjà connue (cliché de janvier 2009), une discarthrose L4-L5 et L5-S1, une
uncarthrose pluri-étagée, ainsi qu’une gonarthrose tricompartimentale ayant nécessité
la réalisation d’une ponction du genou par le Dr R.________ en juin 2009. Interrogé
au sujet des pathologies évoquées, le Dr R.________ a estimé qu’il n’y
avait pas de limitation au niveau de la mobilité rachidienne, mais des douleurs diffuses de la tête
aux pieds, de nombreux points de fibromyalgie (Smythe) algique à 10/18, raison pour laquelle il
a retenu le diagnostic de syndrome douloureux chronique somatoforme (courrier du 4 décembre
2009 adressé à la Cour de céans). S’agissant de l’atteinte au genou droit,
le Dr R.________ a confirmé avoir procédé en juin 2009 à une ponction qui avait
permis d’extraire un liquide synovial clair non infectueux typique d’une gonarthrose banale,
puis avoir effectuée une infiltration de corticoïde. Le Dr R.________ a constaté
l’absence d’épanchement, tout en ajoutant que de telles gornarthroses n’entraînaient
en générale pas de problème dans une activité excluant la position accroupie ou agenouillée.
Cet élément ne saurait être examiné dans le cadre du présent recours, la décision
attaquée du 23 mars 2009, date à laquelle ce problème n’était pas encore
apparu (courrier du 4 décembre 2009, réponse à la question 9).
d)
Par conséquent, seule la question de l’existence ou non d’un syndrome somatoforme douloureux,
voire d’une fibromyalgie à caractère incapacité doit être examinée en
l’espèce, […]
[…]
e)
Sur le plan psychique, le dossier comprend un examen du 13 novembre 2008 de la Dresse Y.________
du SMR, qui retient les diagnostics de dysthymie (F34.1) et de majoration des symptômes physiques
pour des raisons psychologiques (F68.0), considérant toutefois qu’ils n’avaient aucune
répercussion sur la capacité de travail de l’assurée, rejoignant ainsi les constatations
faites antérieurement par le Dr G.________ dans son examen psychiatrique du 3 février
2004. Ce dernier avait en effet retenu le diagnostic, d’éventuellement fond dysthymique, en
rapport avec des difficultés socio-économiques présentées par la famille en 2000,
accompagné d’un trouble douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques
et à une affection médicale chronique, de gravité tout au plus légère, d’un
point de vue strictement psychiatrique. La Dresse Y.________, quant à elle, a exposé que
l’examen clinique n’avait notamment pas montré de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d’anxiété généralisée, de trouble phobique, de trouble de
la personnalité morbide ou d’état de stress post-traumatique. Certes, l’assurée
souffrait d’une dysthymie, c’est-à-dire d’une dépression chronique de l’humeur,
mais dont la sévérité était insuffisante pour justifier actuellement un diagnostic
de trouble dépressif récurrent léger ou moyen. Elle a conclu que l’assurée
ne souffrait d’aucune pathologie à caractère incapacitant, raison pour laquelle la capacité
de travail exigible était de 100 % dans toute activité. A ce rapport, s’oppose celui
du 27 juin 2008 des Drs H.________ et M.________, psychiatres traitants de l’assurée
à la C.________, lesquels ont retenu les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant
et d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques depuis octobre
2007, et ont attesté une totale incapacité de travail, bien que "nous n’avons jamais
effectué d’arrêt de travail depuis 2007".
Le
rapport du 24 novembre 2008 de la Dresse Y.________ du SMR repose sur un examen clinique et
son contenu répond en tous points aux exigences de la jurisprudence en ce qui concerne la valeur
probante des expertises médicales (cf.  consid. 2b supra). Il décrit clairement et
de manière fouillée tous les points importants, l’appréciation de la situation médicale
est bien expliquée et les conclusions de l’experte sont parfaitement motivées. Les raisons
pour lesquelles une dysthymie (F34.1), selon la terminologie de la CIM-10, est la mieux à même
de décrire la psychopathologie de la recourante font l’objet d’une démonstration
convaincante. Ce rapport, dont les conclusions rejoignent celles du Dr G.________ qui avait examiné
la recourante en 2004, doit se voir reconnaître une pleine valeur probante. Le courrier du 20 février
2009 de la Dresse S.________, nouvelle psychiatre traitante à la C.________, ne fait pas état
d’éléments objectifs qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise
du SMR et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de cette expertise.
Certes, la Dresse S.________ a noté une péjoration globale de l’état de santé
de sa patiente depuis début octobre 2007 tout en confirmant que cette dernière présentait
depuis cette date un épisode dépressif sévère. Toutefois, il s’agit manifestement
d’une appréciation différente d’une situation similaire, puisque l’examen
clinique du SMR réalisé en novembre 2008 a pris en compte "l’aggravation clinique"
décrite par la Dresse S.________. La Dresse Y.________, consciente de cette différente
d’appréciation avec les intervenants de la C.________ et elle-même, a clairement expliqué
que le status psychiatrique effectué par les Drs H.________ et M.________, ne permettait pas
de retenir que les critères cliniques de la CIM-10 en faveur d’un diagnostic d’épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques, étaient réunis. Les psychiatres
ont ainsi fait était d’un "discours centré sur les plaintes douloureuses avec une
pensée rétrécie", et ont décrit l’assurée comme "relativement
agitée avec un changement de position fréquent, des grimaces qui expriment un inconfort avec
une empreinte démonstrative".
Vu
le comportement démonstratif de l’assurée, il semble que les psychiatres traitants aient
fait le postulat de la sincérité de leur patiente, alors que la Dresse Y.________ a évalué
de manière critique les plaintes de l’intéressée. Or, la tâche d’un médecin
consiste précisément à porter un jugement sur l’état de santé d’un
assuré et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités celui-ci est incapable
de travailler. Les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de ce dernier (ATF 125 V 261 consid. 4,
115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). Dans ce contexte, les
conclusions du SMR apparaissent plus objectives dès lors qu’elles se fondent non seulement
sur les seules plaintes de l’expertisée, mais aussi sur les constatations objectives et l’anamnèse,
qui ont conduit la Dresse Y.________, de manière convaincante, à retenir le diagnostic
de dysthymie, trouble n’entraînant aucune incapacité de travail. Par conséquent,
à défaut d’éléments objectivement vérifiables attestant de la gravité
du trouble dépressif majeur affectant la recourante et de son influence sur la capacité de
travail, il n’y a pas lieu de s’écarter de la décision attaquée sur ce point
précis.
f)
Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir sur le plan psychiatrique, le seul diagnostic
de dysthymie. Un tel diagnostic ne suffit pas à établir l’existence d’une comorbidité
psychiatrique d’une acuité et d’une durée importante au sens de la jurisprudence
relative à la reconnaissance du caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux (cf. consid. 4d,
3ème § supra). Les autres critères déterminants pour reconnaître exceptionnellement
le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail n’apparaissent
pas davantage remplis en l’espèce. S’agissant en particulier d’une perte d’intégration
sociale dans toutes les manifestations de la vie, on ne saurait manifestement la retenir au vu des renseignements
contenus dans le rapport d’expertise du SMR. En effet, malgré que l’assurée déclare
passer ses journées au lit, sans rien faire, elle prépare le repas, regarde la télévision,
discute avec ses enfants, sort faire des promenades avec ses amies qu’elle voit régulièrement
et fait des courses une fois par semaine à la [...]. Par ailleurs, elle est partie en 2008 en bus
au [...]. En tout état de cause, on ne voit pas que la recourante réunisse en sa personne plusieurs
de ces critères (ou du moins pas dans une mesure très marquée) qui fondent un pronostic
défavorable en ce qui concerne l’exigibilité d’une reprise d’activité
professionnelle. Le point de savoir si des affections corporelles chroniques ou un processus maladif
s’étendant sur plusieurs années, sans rémission durable, existent, peut demeurer
indécis. En effet, on ne saurait faire abstraction du discours démonstratif et de l’attitude
histrionique de la recourante pour qui toute proposition thérapeutique parait d’emblée
vouée à l’échec. Sur ce point, on peut regretter l’absence de dosage sérique,
élément qui est important pour évaluer la compliance du patient. Enfin, l’intéressée
n’a jamais été hospitalisée en milieu psychiatrique ou fait l’objet d’autres
mesures thérapeutiques transitoires plus conséquentes, son encadrement à domicile étant
assuré par ses proches.
g)
Au vu de ce qui précède, il apparaît que le trouble somatoforme ne se manifeste pas avec
une sévérité telle que, d’un point de vue objectif, la mise en valeur complète
de la capacité de travail de l’assurée ne peut plus être raisonnablement exigée
de sa part. L’appréciation de l’intimé se révèle par conséquent
bien fondé.
[…] »
D.
Par demande du 18 mars 2014, l’assurée a sollicité à nouveau des prestations
auprès de l’OAI, tendant à l’octroi d’une rente en raison d’une atteinte
à la santé causée par un accident. L’assurée précisait en effet que l’atteinte,
consécutive à l’accouchement du 25 mars 1993, était en lien avec la péridurale.
Suite à cette troisième demande, plusieurs rapports médicaux ont été versés
au dossier de l’OAI, soit notamment un rapport médical daté du 9 juillet 2014 reçu
le même jour par l’OAI, par lequel la Dresse P.________, spécialiste en gynécologie
et obstétrique, a posé les diagnostics d’infection urinaire invalidante, de ménopause
symptomatique sous Cimifemine, d’état dépressif, d’augmentation du BMI, de diabète
de type II diagnostiqué en 2011 et d’hypercholestérolémie.
Par avis médical du 23 juillet 2014, les Drs B.________, spécialiste en médecine
interne générale, et W.________ du SMR se sont prononcés comme suit sur le rapport médical
susmentionné de la Dresse P.________ :
«
[…]
Discussion
:
[…]
La
Dresse P.________ rapporte une problématique d’incontinence urinaire ayant manifestement
débuté par un traitement chirurgical en 2005 et ayant fait l’objet d’une reprise
en 2012. Un traitement médicamenteux est actuellement en cours. Ce rapport se distingue par l’absence
d’anamnèse, d’examen clinique ainsi que d’appréciation concernant les limitations
fonctionnelles ou la capacité de travail. Elle ne rapporte en particulier pas la présence d’une
atteinte à la santé ayant justifié une incapacité de travail totale et durable. Concernant
les interventions chirurgicales, ces dernières justifient une incapacité transitoire allant
de quelques jours à quelques semaines (dans le cas d’activité professionnelle physiquement
contraignante) mais ne sauraient justifier une modification de la capacité de travail susceptible
d’influencer le droit aux prestations de l’assurée.
[…]
»
Par décision du 25 juillet 2014, confirmant son projet de décision du 6 juin 2014,
l’OAI a décidé de ne pas entrer en matière sur la demande de prestations du 18 mars
2014, retenant que l’assurée n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait
s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision
et qu’il s’agissait uniquement d’une appréciation différente d’un même
état de fait.
E.
Dans un rapport médical du 19 août 2015, le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, et la Dresse Q.________, tous deux médecins au Centre X.________, ont
annoncé à l’OAI une aggravation de l’état de santé de l’assurée.
Ils ont estimé que celle-ci présentait une incapacité de travail totale pour cause de
maladie et posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de syndrome douloureux
somatoforme persistant (existant depuis 2000), de trouble dépressif récurrent (existant probablement
en 2003), avec un épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, et renvoyant
pour le reste du diagnostic aux rapports des médecins somaticiens. Ils ont en outre et notamment
écrit ce qui suit (sic) :
«
1.4
Anamnèse
(évolution chronologique, thérapie suivie à ce jour, symptômes actuels)
F.________
nous a été adressée pour suite de la prise en charge dans le cadre d’un syndrome
douloureux somatoforme persistant et d’un trouble dépressif chronique. Ces diagnostics, leur
évolution chronique et peu favorable les dernières années ainsi que l’absence d’évolution
possible sur le plan thérapeutique avaient motivé une demande AI au mois de Juin 2008 par le
Dr H.________ et le Dr. M.________, anciens médecins de la C.________ de [...], service
psychiatrie [...] avec une non entrée en matière de la part de L’AI. Depuis 2008, l’état
de santé de la patiente n’a pas évolué. Le tableau clinique reste dominé par
des plaintes douloureuses avec une pensée pauvre et rétrécie, sur un mode opératoire
avec des difficultés de relier l’intensification de ses douleurs à son vécu émotionnel.
Au cours des entretiens, la patiente nous a fait part d’idées suicidaires scénarisées
récurrentes, se demandant « à quoi bon continuer de vivre avec toutes ces souffrances ? »,
faisant surtout allusion à ses maladies sur le plan somatique. Elle dit pleurer souvent, elle sort
très peu de chez elle et manquerait de force et d’énergie. Elle se plaint de l’impossibilité
de faire beaucoup de choses. Elle passe sa journée allongée sur le canapé dans le salon
et n’a aucune activité. Sa thymie est abaissée et marquée par une tristesse importante.
Elle nous fait aussi part d’un sentiment de non reconnaissance de sa souffrance par l’AI
et d’un sentiment d’injustice.
Sur
le plan familial, la situation reste complexe et chaotique avec manque de respect des limites de chacun.
[…]
Constat
médical
Il
s’agit d’une patiente de 54 ans, de petite taille avec un surpoids. Son faciès est triste
avec les larmes aux yeux. Elle se plaint d’une perte de mémoire et des difficultés de
concentration. Sa pensée est rétrécie et pauvre, avec un discours centré sur sa douleur
et sa situation de vie difficile. Sa thymie est abaissée et marquée par une tristesse importante
avec des idées suicidaires récurrentes avec le scénario d’ingestion excessive de
médicaments. En effet, la patiente se demande souvent « à quoi bon continuer de vivre
en vue de ses souffrances physiques qui ne s’amélioreraient pas ». Elle présente
une anhédonie, une aboulie ainsi qu’une diminution de l’élan vital. Elle se sent
désespéré par moment avec un sentiment d’avenir bouché.
On
relève un retrait social avec perte de l’intégration sociale, des troubles du sommeil
sous forme de difficultés d’endormissement et d’insomnie partielle ainsi qu’une
sensation d’avenir bouchée.
Nous
relevons également une diminution de l’élan vital, une fatigabilité et des accès
de panique accompagnés de symptômes neurovégétatifs (oppression thoracique, peine
à respirer et palpitations).
Pronostic
Au
vue de l’évolution chronique de la situation clinique avec un état psychique cristallisé,
la faible évolution sur le plan thérapeutique et de la faible capacité de mentalisation
et élaboration, le pronostic est sombre.
[…]
1.7
Questions
sur l’activité exercée à ce jour
Énumération
des restrictions physiques, mentales ou psychiques existantes?
Pensée
rétrécie avec un discours centré sur les plaintes douloureuses, diminution de la capacité
à maintenir l’attention en lien avec des ruminations, angoisses de mort et quant à l’avenir,
accès de paniques récurrentes, thymie triste avec des pensées pessimistes sur l’avenir,
idées suicidaires récurrentes, diminution de l’élan vitale, troubles du sommeil,
perte marquée de l’intérêt et retrait social.
Comment
se manifestent-elles au travail?
Diminution
de la capacité de concentration et de la flexibilité intellectuelle, résistance limitée
au stress, ralentissement sur le plan psychomoteur, fatigabilité diurne.
[…]
1.11
Informations
supplémentaires, remarques et propositions
Il
s’agit d’une patiente présentant un syndrome douloureux somatoforme persistant depuis
2000 ainsi qu’un trouble dépressif chronique depuis 2003, apparu au moment de la rupture de
contact avec sa fille ainée. L’évolution ces dernières années a été
peu favorable. L’état dépressif de Madame F.________ s’est progressivement
péjoré avec l’apparition d’accès de panique. Il est associé à des
douleurs qui se sont intensifiées et diffusées dans le reste du corps. Comme facteur de crise,
on peut évoquer le décès de sa tante au cours de l’été 2015 ainsi que
l’émancipation de ses deux filles cadettes arrivant en fin de formation, source de stress
majeure pour la patiente avec la crainte d’être abandonnée et laissée à elle-même.
En tenant compte des éléments susmentionnés, de la présence des critères de
Foerster (comobidité psychiatrique, affection somatique chronique, perte d’intégration
sociale, évolution pathologique s’étendant sur plusieurs années sans rémission
durables, échecs de traitement) l’incapacité de travail est totale et l’intégration
dans le monde économique n’est pas possible.
»
Dans une annexe au rapport médical précité, le Dr V.________ et la Dresse Q.________
ont indiqué qu’il fallait tenir compte des limitations fonctionnelles suivantes : difficultés
relationnelles ressenties par le sujet, hostilité ou agressivité, difficultés dans la
gestion des émotions, apragmatisme, difficultés d’autonomie dans les autres activités
de la vie quotidienne (à savoir les activités qui ne concernent pas les tâches administratives
et le maintien de l’hygiène personnelle), difficultés dans les déplacements, difficultés
à maintenir un rythme diurne/nocturne, difficultés d’organisation du temps, difficultés
dans la reconnaissance de la maladie et dans la gestion du traitement, hypersensibilité au stress
et apparition périodique de phases de décompensation. Ils ont en outre précisé que
des fonctions cognitives liées à l’activité étaient limitées, à savoir
la capacité de concentration/attention, la capacité de compréhension, les capacités
mnésiques, la capacité d’organisation/planification et la capacité d’adaptation
au changement.
En réponse à un courrier de l’OAI du 8 octobre 2015, l’assurée lui a
retourné une nouvelle demande de prestations datée du 6 avril 2016, reçue le 8 avril
2016 par l’OAI, invoquant une atteinte à la santé causée par une maladie, l’assurée
ayant précisé ce qui suit sur l’atteinte : «
Au
6
e
accouchement, douleurs constantes au dos
».
En date du 8 avril 2016, l’OAI a également reçu les documents suivants :
-
un rapport médical établi le 26 juillet
2013, par lequel le Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale
et en pneumologie, a posé les diagnostics suivants : syndrome d’hyperventilation chronique,
bilan fonctionnel pneumologique (spirométrie, pléthysmographie, capacité de diffusion)
normal ; pas d’évidence pour un asthme bronchique chez une patiente avec une absence
d’hyperréactivité bronchique au test de provocation à la Métacholine et sans
signe indirect d’inflammation à éosinophiles des voies respiratoires ; syndrome
métabolique chez une patiente avec obésité de stade III selon l’Organisation mondiale
de la santé, diabète de type II traité par antidiabétique oraux et hypertension artérielle
traitée ; état anxiodépressif traité ; troubles somatoformes douloureux,
polyarthrose (gonarthrose et coxarthrose) et maladie de Forestier ; syndrome d’apnées
obstructives de degré moyennement sévère traité par respiration assistée par
pression positive depuis 2011 ; status après opération de tunnel carpien bilatéral ;
status après cholécystectomie en 2000 ; status après cystopexie en 2005 et 2012 ;
ventricule gauche dans les limites de la norme (échocardiographie du 3 juillet 2013) pas de
signe pour une souffrance myocardique à l’ergométrie (3 juillet 2013), absence de
coronaropathie significative (tomographie par ordinateur scan coronarien 5 juillet 2013) ;
notion d’emphysème centrolobulaire (tomographie par ordinateur scan coronarien juillet 2013)
sans répercussion fonctionnelle. En outre, il a précisé que le bilan fonctionnel pneumologique
était « absolument normal » et il retenait que la patiente souffrait d’un
syndrome d’hyperventilation chronique, ce qui « coll[ait] bien avec sa personnalité
dépressive et ses troubles somatoformes ».
-
un rapport médical établi au terme d’une
consultation du 21 février 2014, par lequel le Dr WK.________, spécialiste en gynécologie
et obstétrique, a posé les diagnostics d’incontinence urinaire (urodynamique) à
l’effort, de vessie hyperactive avec detrusor instable, de vessie hyperactive sur vessie hypersensible,
de prolapsus de la filière génitale et d’infections urinaires à répétition.
-
une lettre du 10 mars [année illisible] destinée
à la Dresse P.________, par laquelle le Dr WK.________ a notamment indiqué conclure
à la présence d’une vessie hyperactive de type très occasionnellement humide, cliniquement
non démontrée, avec urodynamiquement vessie stable, normo-compliante et normo-capacitative
et d’une incontinence urinaire à l’effort résiduelle, constatée cliniquement
par un LPP positif et avec une corrélation urodynamique avec une diminution de la fonction sphinctérienne
en position debout.
-
une copie du rapport médical de la Dresse P.________
du 9 juillet 2014 (également cf. p. 10).
-
un rapport médical du 8 septembre 2014,
par lequel le Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin
assistant au Service de rhumatologie du FS.________, a indiqué que l’assurée était
suivie pour un trouble somatoforme douloureux diagnostiqué en 1993, une gonarthrose bilatérale
et un canal lombaire étroit de grade C (IRM du mois d’avril 2011). Il a précisé
que cette patiente se plaignait de douleurs chroniques au niveau de la nuque, en aggravation depuis deux
mois, de douleurs aux épaules, aux deux coudes jusqu’aux mains, avec une impression de laçage
aux mains. Il a ajouté qu’il s’agissait de plaintes déjà bien connues depuis
au moins 2011 pour lesquelles objectivement il n’était pas constaté de nouveaux éléments
cliniques objectifs. Il n’existait pas de nouvel élément pour une aggravation objective
des maladies de l’assurée malgré le fait que celle-ci décrivait une augmentation
de ses différentes douleurs. Une partie des plaintes pouvait en outre être aussi expliquée
par un état dépressif chronique.
-
un rapport d’échographie de l’abdomen
supérieur du 8 avril 2015 destiné au Dr N.________ – spécialiste en cardiologie
et en médecine interne générale –, par lequel le Dr CL.________ – spécialiste
en radiologie – a conclu à ce qui suit : « Status après cholécystectomie.
Stéatose hépatique stable. Pas de lésion visible expliquant les douleurs de la patiente :
pathologie digestive ? ».
-
une lettre du 20 juillet 2015 du Dr WK.________,
par laquelle il a notamment écrit à la Dresse P.________ que l’assurée présentait
toujours la même symptomatologie, à savoir des infections urinaires à répétition
survenant sur un fond de maladie métabolique avec obésité, diabète de type 2, hypercholestérolémie
et hypertension, et que la situation était réglée sur le plan incontinence à l’effort.
Il a précisé avoir repratiqué une urétrocystoscopie qui montrait une image caractéristique
d’infection urinaire chronique.
-
une copie du rapport médical et de son annexe
du Dr V.________ et de la Dresse Q.________ du 19 août 2015 (également cf. pp 11-14).
-
un rapport médical du 22 février
2016, par lequel la Dresse J.________ – spécialiste en cardiologie et en médecine
interne générale – a écrit au Dr N.________ que le nouveau bilan cardiologique
effectué chez l’assurée dans ce contexte de plaintes diverses, à savoir dyspnée,
palpitations et douleurs thoraciques, était à nouveau rassurant. Elle a précisé que
néanmoins, après l’effort, l’intéressée avait mentionné une oppression
thoracique, sans modification de l’électrocardiogramme. Elle lui a alors proposé un essai
avec de la trinitrine et un nouveau contrôle d’ici un mois environ avant de décider s’il
y avait lieu de mener d’autres investigations. En outre, elle a relevé que la tension artérielle
était un peu élevée au contrôle et que le traitement de l’assurée pourrait
y être adapté.
-
un certificat médical du 29 mars 2016,
par lequel le Dr N.________ a rappelé les antécédents de l’intéressée,
à un savoir une cure de tunnel carpien gauche en 1995, une cholécystectomie en 2000, une infiltration
de la cicatrice de cholécystectomie en 2000, cure de récidive de tunnel carpien droit en 2002,
la pose de bandelettes à deux reprises pour incontinence urinaire en 2005, la pose de bandelettes
pour récidive d’une incontinence urinaire en 2012, une résection trans-urétrale
de la vessie en 2014. Il a en outre signalé que l’assurée était suivie pour un trouble
somatoforme chronique avec polyathralgies, un état anxio-dépressif persistant, une gonarthrose
bilatérale, un canal lombaire étroit, une obésité morbide, un diabète de type
2, une dyslipidémie, un syndrome d’apnées de sommeil appareillé et un emphysème
centro lobulaire et des céphalées de tension.
Par avis médical du 15 novembre 2016, la Dresse RN.________, spécialiste en chirurgie
au SMR, a estimé qu’il convenait de ne pas entrer en matière sur la nouvelle demande
de prestations du 6 avril 2016, considérant qu’au plan somatique, une aggravation de
l’état de santé de l’assurée n’avait pas été objectivée
par les examens cliniques et para cliniques, et qu’au plan psychiatrique, aucune modification de
l’état de fait susceptible de permettre de retenir que l’atteinte se serait aggravée
et aurait engendré une incapacité de travail durable n’avait été détectée.
En effet, le rapport médical du Dr N.________ du 29 mars 2016 énumérait une
série de diagnostics déjà connus et « pris en considération dans les précédentes
demandes ». En plus, ce rapport médical ne contenait aucune description du status clinique,
aucun bilan para clinique ni aucune évaluation de la capacité de travail. Le rapport médical
de la Dresse J.________ du 22 février 2016 faisait état d’un bilan cardiologique
rassurant. Dans son rapport médical du 20 juillet 2015, le Dr WK.________ n’avait
pas retenu de diagnostics nouveaux, mais mentionnait des infections urinaires à répétition
sur un fond de maladie métabolique, l’incontinence à l’effort ayant été
soignée. L’échographie de l’abdomen supérieur du 8 avril 2015 était
dans la limite de la norme et ne montrait pas de lésion pouvant justifier les douleurs de l’assurée.
Par rapport médical du 8 septembre 2014, le Dr D.________ n’avait pas mis en évidence
de nouveaux éléments cliniques pour admettre une aggravation objective de l’état
de santé de l’intéressée. Le bilan pneumologique du 26 juillet 2013 était
décrit comme « absolument normal », seul un syndrome d’hyperventilation
chronique lié au trouble somatoforme étant retenu. Enfin, le rapport médical du Centre
X.________ du 19 août 2015 ne mentionnait pas non plus de diagnostic nouveau. Le syndrome douloureux
somatoforme persistant était déclaré exister depuis 2000 et le trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques depuis 2003. En
outre, dans l’anamnèse, il était signalé que « depuis 2008 l’état
de santé de la patiente n’[avait] pas évolué ». Le reste de l’anamnèse
et du status clinique était superposable à ce qui avait été déjà détaillé
dans le rapport médical des Drs H.________ et M.________ du 27 juin 2008 et qui avait
été déjà pris en compte lors de l’examen clinique psychiatrique du 24 novembre
2008.
Le 17 novembre 2016, l’OAI, dans un projet de décision, a informé l’assurée
de son intention de refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations, au
motif qu’elle n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient
modifiées de manière essentielle depuis la décision du 25 juillet 2014, étant
précisé qu’il s’agissait uniquement d’une appréciation différente
d’un même état de fait.
Par lettre du 7 décembre 2016, l’assurée, par l’intermédiaire de Procap
Centre de Conseils en Assurances Sociales, a informé l’OAI qu’elle entendait former
des objections.
Par lettre du 29 décembre 2016, la Dresse TH.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie au Centre X.________, a sollicité de l’OAI qu’il revoie son positionnement
concernant la réouverture du dossier AI de l’assurée afin qu’elle puisse être
examinée à nouveau et également sur le plan psychiatrique. A l’appui de ce qui précède,
elle a invoqué le fait que sa patiente présentait de multiples maladies somatiques (arthrite,
hypertension artérielle, problèmes dorsaux, maladie de Forestier, etc.), avec des difficultés
à se mouvoir, des douleurs diffuses, le tout associé à des problèmes psychiatriques.
L’assurée était suivie au Centre X.________ depuis le 28 janvier 2015 dans le cadre
d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, avec des symptômes
douloureux persistants, accompagnés d’insomnies et de troubles cognitifs.
Par décision du 18 janvier 2017, l’OAI a confirmé son projet de décision du
17 novembre 2016.
F.
Par acte du 16 février 2017, F.________, par l’intermédiaire de son conseil Me Philippe
Nordmann, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
susmentionnée, concluant « avec dépens à l’annulation de la décision
attaquée et à sa réforme dans le sens que l’Office AI doit entrer en matière
sur sa demande de révision ». En substance, elle a soutenu avoir rendu vraisemblable l’aggravation
de son état de santé depuis 2009, tant au plan somatique qu’au plan psychique, se référant
en particulier aux rapports du Dr L.________ du 26 juillet 2013, du Dr D.________ du 8 septembre
2014, du Dr WK.________ du 20 juillet 2015, du Dr V.________ et de la Dresse Q.________
du 19 août 2015, du Dr N.________ du 29 mars et de la Dresse TH.________ du
29 décembre 2016. Il en ressortait en effet des diagnostics nouveaux ou différents ou,
à tout le moins, que l’intensité des atteintes s’était aggravée, de sorte
qu’elle devait désormais être considérée comme invalide à 100 %. L’intéressée
a ajouté que l’avis médical du SMR du 15 novembre 2016 ne saurait être pertinent
dans la mesure où, d’une part, on ignorait tout de la spécialisation de la Dresse RN.________
qui avait signé ce document et où, d’autre part, sa lecture des différents documents
était pour le moins sommaire. A l’appui de ses dires, la recourante a produit, sous bordereau,
outre les six documents médicaux et l’avis médical du SMR susmentionnés, l’arrêt
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 28 septembre 2011 et, hors bordereau,
la décision litigieuse ainsi qu’une procuration.
Le 21 avril 2017, l’intimé a répondu et conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision litigieuse, se fondant sur l’analyse effectuée le 15 novembre 2016
par le SMR.
Par courrier du 18 mai 2017, le conseil de la recourante a évoqué un élément
nouveau, à savoir « la mise en évidence d’un syndrome de Sjörgen ignoré
jusque-là », ainsi que cela ressortait d’un avis médical du Dr A.________,
spécialiste en médecine interne, du 17 avril 2017 produit en annexe. Il a ajouté
qu’il avait transmis ce document avec une lettre explicative du 24 avril 2017 adressée
à l’intimé, dont copie était également annexée.
Par écritures du 21 juin 2017, le conseil de la recourante a allégué que l’intimé
avait réagi à sa lettre du 24 avril 2017 susmentionnée en demandant le nom du spécialiste
en immunologie par lettre du 30 mai 2017, à laquelle il avait répondu le 12 juin
2017. Le 15 juin 2017, l’intimé avait encore interpellé le FS.________. Dans ces
conditions, il indiquait estimer que l’intimé devrait être interpelé en vue d’une
transaction portant sur l’annulation de la décision litigieuse, le versement de 1'500 fr.
de dépens et l’émission « d’une décision de notification de la transaction ».
Il a ajouté se demander également si l’instruction que menait l’intimé ne
devait pas amener à considérer que la décision attaquée était implicitement
annulée. A l’appui de ses dires, il a produit cinq pièces, soit l’avis médical
du Dr A.________ du 17 avril 2017, ses lettres des 24 avril et 12 juin 2017 adressées
à l’intimé et les lettres de l’intimé des 30 mai et 15 juin 2017.
Par détermination du 13 juillet 2017, l’intimé a écrit ne pas adhérer
à ce qui était proposé par la recourante à titre de transaction. Il a ajouté
que le sort de la cause ne pouvait être influencé par une pièce médicale produite
après la décision litigieuse et qu’il avait considéré la lettre du conseil
de la recourante du 24 avril 2017 comme une nouvelle demande de prestations, qu’il avait entrepris
d’instruire au fond. Estimant qu’il était tout à fait correct de refuser d’entrer
en matière sur la demande de prestations du 6 avril 2016, l’intimé a confirmé
ses conclusions.
Par écritures du 28 août 2017, la recourante, par l’intermédiaire de son conseil,
a indiqué regretter que l’intimé ne tienne pas compte de « l’économie
de procédure » au motif qu’il ne faudrait pas examiner les pièces médicales
produites après la décision litigieuse, dans la mesure où ces pièces apportaient
un éclairage sur la situation médicale antérieure à ladite décision attaquée.
Elle a ajouté que, nonobstant ce qui précède, le recours était bien fondé même
si l’on devait écarter, contre son avis, les pièces postérieures à la décision
litigieuse, compte tenu des pièces produites en procédure administrative et de son argumentation
développée dans son recours, les nouveaux diagnostics ne faisant que confirmer ses observations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte –
ce qui est le cas des décisions des Offices AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI)
– sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
al. 1, 58 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, formé en temps utile selon les formes prescrites par la loi (art. 61
let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
b)
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 18 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a
LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision. De surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 ; 131 V 164 consid. 2.1 ;
125 V 413 consid. 2c).
b)
Le litige porte en l’occurrence sur le refus de l’intimé d’entrer en matière
sur la demande de prestations formée le 6 avril 2016 par la recourante.
A ce sujet, il convient de relever que, l’intimé ayant décidé d’entrer en
matière sur la lettre de l’intéressée du 24 avril 2017 – qu’il
a considérée comme une nouvelle demande de prestations (cf. détermination du 13 juillet
2017) –, le principe de la nécessité de l’instruction au fond du dossier de la
recourante n’est plus litigieux. En effet, dès lors que l’intimé a admis devoir
instruire au fond, il se doit par conséquent de le faire sur tous les aspects (médicaux et
juridiques, notamment) et déterminer si la modification de l’invalidité s’est effectivement
produite, comme s’il se prononçait pour la première fois sur le droit aux prestations
(TF 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). On ne saurait cependant suivre la recourante
lorsqu’elle soutient que, de ce fait, il faudrait admettre que la décision litigieuse du 18 janvier
2017 serait « implicitement annulée ». Le présent litige garde en effet
un objet dans la mesure où l’intimé a confirmé, dans sa détermination du 13 juillet
2017, être entré en matière uniquement sur la lettre du 24 avril 2017, mais non sur
la demande de prestations litigieuse du 6 avril 2016, qui lui est antérieure d’un an.
La date du document sur lequel l’intimé devait entrer en matière reste ainsi litigieuse
et doit être déterminée, ce qui aura, cas échéant, une influence sur la date
à partir de laquelle l’intéressée pourrait se voir octroyer d’éventuelles
prestations. Le conflit est ainsi d’ordre temporel et porte sur le point de savoir si les conditions
pour une entrée en matière sont déjà réunies concernant la demande du 6 avril
2016.
3.
a)
Aux termes de l’art. 87 al. 2 RAI, lorsqu’une demande de révision est déposée,
celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou
l’étendue du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité
de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits. Lorsque
la rente, l’allocation pour impotent ou la contribution d’assistance a été refusée
parce que le degré d’invalidité était insuffisant, parce qu’il n’y avait
pas d’impotence ou parce que le besoin d’aide ne donnait pas droit à une contribution
d’assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues
à l’al. 2 sont remplies (art. 87 al. 3 RAI). Selon la jurisprudence, cette
exigence doit permettre à l’administration, qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles
demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments,
sans rendre plausible une modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b ;
117 V 198 consid. 4b et réf. cit. ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.1).
Une appréciation différente de la même situation médicale ne permet pas encore de
conclure à l’existence d’une aggravation (ATF 112 V 372 consid. 2b ;
SVR 1996 IV n° 70 p. 204 consid. 3a et réf. cit. ; TFA I
716/03 du 9 août 2004 consid. 4.1 ; Meyer/Reichmuth, Rechtsprechung des Bundesgerichts
zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung (IVG), Zurich/Bâle/Genève
2014, n° 51 p. 433).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par
examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale,
plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause
et sans autres investigations par un refus d’entrée en matière. A cet égard, l’administration
se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations
de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation
que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l’administration
a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est litigieux,
c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en
se fondant sur l’art. 87 al. 3 RAI et que l’assuré a interjeté recours
pour ce motif. Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire
lorsque l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109
V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
b)
D’après la jurisprudence, le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1
LPGA), ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2
RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 8C_308/2015 du 8 octobre 2015 consid. 3.2).
Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal
fédéral a précisé que l’administration pouvait appliquer par analogie l’art. 73
aRAI (en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 ; art. 43 al. 3 LPGA depuis
le 1
er
janvier
2003) – qui permet aux organes de l’assurance-invalidité de statuer en l’état
du dossier en cas de refus de l’assuré de coopérer – à la procédure régie
par l’art. 87 al. 2 RAI, à la condition de s’en tenir aux principes découlant
de la protection de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst. [Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; ATF 124 II 265 ;
TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3).
Lorsqu’un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision
sans rendre plausible que son invalidité s’est modifiée, notamment en se bornant à
renvoyer à des pièces médicales qu’il propose de produire ultérieurement ou
à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d’office, l’administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant
qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait
pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents,
en d’autres termes qu’ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 8C_308/2015 du 8 octobre 2015 consid. 3.2).
Cette exigence ne consiste toutefois pas à obliger l’assuré à apporter des preuves
qui ne lui sont pas accessibles, mais de permettre à l’administration d’écarter
des demandes excessives sans plus ample examen. Par ailleurs, « rendre plausible »
ne doit pas être compris au sens de la preuve de la vraisemblance prépondérante telle
qu’elle est souvent exigée en droit des assurances sociales. Il ne s’agit en effet pas
ici d’apporter une « preuve complète » qu’un changement notable
est intervenu dans l’état de fait depuis la dernière décision. Il suffit bien plutôt
qu’il existe des indices à l’appui de ce changement et que le juge et l’administration
puissent être convaincus que les faits allégués se sont vraisemblablement produits (Michel
Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité
(AI), Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3100 p. 840 s.)
c)
Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle
demande de prestations, l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité
au point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient
ou non la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après
l’état de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment
où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 8C_308/2015 du 8 octobre
2015 consid. 3.2 ; 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3). Il s’ensuit
que les rapports médicaux déposés au cours de la procédure cantonale de recours –
soit postérieurement à la décision administrative attaquée – ne doivent pas
être pris en considération et examinés par le juge des assurances sociales dans un litige
de ce genre (TF 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid.4.3 ; I 597/05 du 8 janvier
2007 consid. 3.2 et 4.1).
d)
On précisera que c’est la dernière décision entrée en force qui repose sur
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation
des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ temporel
pour l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors d’une révision
de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71 consid. 3.2 ; TF 9C_739/2010
du 1
er
juin
2011 consid. 2.1).
4.
a)
D’emblée, il y a lieu de préciser que, conformément à la jurisprudence précitée
(cf. consid. 3c
supra
),
les cinq pièces produites par la recourante en annexe à ses écritures du 21 juin
2017, soit particulièrement l’avis médical du Dr A.________ du 17 avril 2017,
ne sauraient être prises en considération dans le présent arrêt pour examiner l’existence
d’une aggravation de son état de santé telle qu’alléguée. Ces pièces
ont en effet été produites et établies au cours de la procédure de recours, soit
postérieurement à la décision litigieuse, et il ne convient pas de surseoir à ce
principe jurisprudentiel – fût-ce par souci d’opportunité et d’économie
de la procédure – sous peine de le vider de sa portée juridique.
Il est également relevé que le rapport médical de la Dresse P.________ du 9 juillet
2014 avait déjà été versé au dossier de la recourante auprès de l’intimé
lorsque ce dernier avait rendu sa précédente décision de non-entrée en matière
le 25 juillet 2014. Dans leur avis médical du 23 juillet 2014, les Drs W.________
et B.________ du SMR s’étaient d’ailleurs prononcés à son sujet. La décision
de non-entrée en matière du 25 juillet 2014 a donc été rendue après examen
notamment du rapport médical du 9 juillet 2014. Cette décision n’ayant pas fait
l’objet d’un recours, elle est entrée en force. Partant, la recourante ne saurait produire
à nouveau le même rapport médical de la Dresse P.________ du 9 juillet 2014
en annexe à sa nouvelle demande de prestations du 6 avril 2016. Il lui appartenait en effet,
cas échéant, de recourir contre la décision du 25 juillet 2014 si elle estimait que
ce rapport médical devait amener l’intimé à entrer en matière sur sa demande
du 18 mars 2014. L’intimé a ainsi statué définitivement sur le fait que ledit
rapport médical ne justifie pas une entrée en matière. Permettre à la recourante
de faire porter une deuxième fois l’examen, au stade de l’entrée en matière,
sur un même rapport médical reviendrait en définitive à autoriser tout assuré
à reproduire continuellement les mêmes rapports en annexe de demandes de prestations successives,
nécessitant à chaque fois un examen de l’intimé et faisant courir le risque de décisions
contradictoires. Le rapport médical de la Dresse P.________ du 9 juillet 2014 doit dès
lors être écarté sans plus ample examen.
b)
Cela étant, la décision litigieuse étant une décision de non-entrée en matière
sur la demande de la recourante du 6 avril 2016, il n’y a pas lieu d’examiner si, entre
la dernière décision entrée en force et reposant sur un examen matériel du droit
à la rente – soit la décision du 23 mars 2009, confirmée par arrêt du
28 septembre 2011 de la Cour de céans, et non la décision de non-entrée en matière
du 25 juillet 2014 (contrairement à ce qu’a soutenu l’intimé dans son projet
de décision du 17 novembre 2016 et dans la décision litigieuse) – et la décision
litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité
– et donc le droit à la rente – s’est produit. Il faut au contraire se limiter
à examiner si la recourante, dans ses démarches auprès de l’intimé jusqu’à
la décision objet de la présente procédure, a établi de façon plausible que
son invalidité s’était modifiée depuis le précédent refus de prestations,
en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la décision de refus
d’entrée en matière du 18 janvier 2017 et les circonstances prévalant à
l’époque telles que constatées par l’arrêt du 28 septembre 2011. En d’autres
termes, la Cour de céans se bornera à examiner si les pièces déposées en procédure
administrative avec la nouvelle demande de prestations du 6 avril 2016 justifient ou non la reprise
de l’instruction du dossier.
c)
Sur le plan somatique, la question de savoir si l’intensité des atteintes se serait aggravée
ou si de nouveaux diagnostics auraient été posés – tel que par exemple une gonarthrose
(rapport médical du Dr L.________ du 26 juillet 2013, rapport médical du Dr D.________
du 8 septembre 2014, certificat médical du Dr N.________ du 29 mars 2016), qui n’avait
pas été examinée par la Cour de céans ainsi que cela ressort expressément de
l’arrêt du 28 septembre 2011 – peut demeurer ouverte. En effet, force serait de
toute manière de constater que les rapports médicaux, portant sur des atteintes somatiques
et produits dans le cadre de la procédure administrative ouverte par la demande de prestations du
6 avril 2016 (rapport médical du Dr L.________ du 26 juillet 2013 ; rapport
médical et lettres du Dr WK.________ des 21 février 2014, 10 mars [année
illisible] et 20 juillet 2015 ; rapport médical du Dr F.________ du 8 septembre
2014 ; rapport d’échographie de l’abdomen supérieur du Dr CL.________
du 8 avril 2015 ; rapport médical de la Dresse J.________ du 22 février
2016 ; certificat médical du Dr N.________ du 29 mars 2016 ; également
rapport médical de la Dresse P.________ du 9 juillet 2014), n’attestent aucunement
une diminution de la capacité de travail de la recourante qui découlerait des diagnostics posés.
Il n’y est pas plus précisé en quoi ces diagnostics entraîneraient des limitations
fonctionnelles de nature à provoquer une telle diminution.
Partant, compte tenu de ce qui précède, la recourante ne rend pas plausible que son degré
d’invalidité s’est modifié sur le plan somatique depuis la décision du 23 mars
2009, confirmée par arrêt du 28 septembre 2011 de la Cour de céans.
d/aa)
Sur le plan psychique, la situation doit être examinée à l’aune du rapport médical
du Dr V.________ et de la Dresse Q.________ du 19 août 2015 et de la lettre de la
Dresse TH.________ du 29 décembre 2016, tous médecins au Centre X.________. Le Dr V.________
et la Dresse Q.________ ont ainsi fait état d’une aggravation de l’état de
santé de la recourante et d’une incapacité de travail totale. A l’instar de la
Dresse TH.________, ils posent les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant et
de trouble dépressif récurrent, actuellement sévère. Comme cela ressort de l’avis
médical du 15 novembre 2016 de la Dresse RN.________ du SMR, ces diagnostics avaient déjà
été posés par le passé, notamment par les Drs H.________ et M.________ dans
leur rapport médical du 27 juin 2008. Par son arrêt du 28 septembre 2011, la Cour
de céans avait cependant écarté ces diagnostics, retenant en définitive, sur le plan
psychiatrique, le seul diagnostic de dysthymie.
Il y a lieu d’examiner si, dans le cadre de sa nouvelle demande du 6 avril 2016, l’intéressée
rend plausible des changements de circonstances amenant à considérer désormais comme possible
l’existence desdits diagnostics. Pour ce faire, il sied de se pencher sur les raisons pour lesquelles
la Cour de céans n’avait pas retenu, dans l’arrêt du 28 septembre 2011, les
diagnostics de syndrome douloureux somatoforme et d’épisode dépressif sévère,
sans symptômes psychotiques, et de comparer ces motifs avec les circonstances actuelles telles qu’elles
ressortent des nouveaux rapports susmentionnés.
A la lecture de l’arrêt du 28 septembre 2011, on constate que la Cour de céans s’est
fondée sur le rapport médical du 24 novembre 2008 des Dresses T.________ et Y.________
du SMR pour retenir le diagnostic de dysthymie et écarter celui d’épisode dépressif
sévère, sans symptômes psychotiques, posé notamment par les Drs H.________ et
M.________ dans leur rapport médical du 27 juin 2008. En substance, la Cour de céans a
estimé que les conclusions des Dresses T.________ et Y.________, posées au terme d’un
examen clinique psychiatrique mené par cette dernière, apparaissaient être les plus objectives.
Leur rapport devait ainsi se voir reconnaître une pleine valeur probante, les psychiatres traitants
ayant – semblait-il – fait le postulat de la sincérité de leur patiente.
Les Dresses T.________ et Y.________ avaient posé le seul diagnostic de dysthymie sur la base
de l’examen clinique psychiatrique mené le 13 novembre 2008 par la Dresse Y.________,
mais également compte tenu du fait que le status psychiatrique effectué par les Drs H.________
et M.________, tel qu’il ressortait de leur rapport médical du 27 juin 2008, ne permettait
pas de considérer qu’étaient réunis les critères cliniques de la CIM-10 en
faveur d’un diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques.
Il convient à ce stade de relever que le fait que la Dresse TH.________, d’une part,
ainsi que le Dr  V.________ et la Dresse Q.________, d’autre part, aient posé le
même diagnostic d’épisode dépressif sévère que celui posé jadis par
les Drs H.________ et M.________, écarté par la Cour de céans au profit de l’appréciation
de l’examen clinique psychiatrique du 13 novembre 2008 effectué par les Dresses T.________
et Y.________ – au motif que leur rapport médical du 24 novembre 2008 était plus
probant –, ne permet aucunement de considérer de manière automatique que l’état
de santé de la recourante ne pourrait pas s’être aggravé depuis lors. En effet,
la situation peut avoir évolué et l’état de santé de l’intéressée
s’être péjoré dans les années qui ont suivi cet arrêt, pour que finalement
la situation actuelle concorde avec les diagnostics rejetés à l’époque dudit arrêt.
bb)
Dans leur rapport du 24 novembre 2008, les Dresses T.________ et Y.________ ont écrit
que, selon la CIM-10, le diagnostic d’épisode dépressif sévère reposait sur
la présence de trois symptômes typiques suivants : humeur dépressive, diminution
de l’intérêt et du plaisir, augmentation de la fatigabilité, associées à
au moins quatre, et de préférence cinq autres symptômes dépressifs, plusieurs de
ces symptômes devant en outre être sévères. Or, au status psychiatrique effectué
par les Drs H.________ et M.________ le 27 juin 2008, la recourante ne présentait pas
de diminution de l’intérêt et du plaisir, de trouble de la concentration et de l’attention,
d’idées de culpabilité ou de dévalorisation, de diminution de l’appétit,
ni d’idées suicidaires.
A cet égard, on constate qu’il ressort expressément du rapport du 19 août 2015
et de son annexe du Dr V.________ et de la Dresse Q.________ que la recourante présenterait
désormais, notamment des idées suicidaires récurrentes, une diminution de la capacité
de concentration et d’attention et une diminution de l’intérêt et du plaisir (notamment
anhédonie).
Ainsi, contrairement à ce qu’a écrit la Dresse RN.________ du SMR dans son avis
médical du 15 novembre 2016, on ne saurait considérer que la situation décrite par
le Dr V.________ et de la Dresse Q.________, dans leur rapport médical du 19 août
2015, est superposable à la situation ressortant du rapport médical du 27 juin 2008 des
Drs H.________ et M.________ telle que prise en compte par les Dresses T.________ et Y.________
dans leur rapport du 24 novembre 2008 et, partant, par la Cour de céans dans son arrêt
du 28 septembre 2011.
Dès lors, compte tenu de ce qui précède, on constate que la situation de la recourante
décrite dans le cadre de sa demande du 6 avril 2016 n’est, de manière plausible,
pas la même que celle prévalant dans l’arrêt du 28 septembre 2011. Cette situation
pourrait, au sens de la teneur du rapport médical du 24 novembre 2008 des Dresses T.________
et Y.________ du SMR, permettre de poser le diagnostic d’épisode dépressif sévère
selon la CIM-10, dans la mesure où des critères considérés comme pertinents à
cet égard par ces médecins pourraient désormais être réunis. Le diagnostic d’épisode
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques,
est ainsi rendu plausible. Du moins, on ne saurait l’écarter en l’état sans de
plus amples investigations. Ce nouveau diagnostic serait à l’évidence une aggravation
de la situation de la recourante.
On relèvera que le caractère plausible d’un changement de circonstances depuis la situation
telle qu’appréciée dans l’arrêt du 28 septembre 2011, respectivement
d’une aggravation de l’état de santé de la recourante, est en outre confirmé
par le fait que les Dresses T.________ et Y.________ avaient considéré que leur examen
clinique psychiatrique n’avait notamment pas mis en évidence d’anxiété généralisée,
ni de limitations fonctionnelles psychiatriques incapacitantes. Or, le Dr V.________ et la Dresse Q.________
ont indiqué que l’état dépressif de la recourante s’était « progressivement
péjoré avec l’apparition d’accès de panique » et ont listé
de nombreuses limitations fonctionnelles par leur rapport médical du 19 août 2015 et son
annexe.
Enfin, il y a lieu de relever que ledit rapport médical du 19 août 2015 et son annexe
sont détaillés et font état d’une aggravation de l’état de santé
de la recourante, de limitations mentales ou psychiques, de la manière dont elles se manifesteraient
dans une activité et d’une péjoration de la capacité de travail de l’intéressée.
Par ailleurs, ce rapport médical a été écrit – et les diagnostics qu’il
contient ont été posés – par d’autres médecins, travaillant dans un autre
centre médical, que ceux intervenus dans la procédure ayant mené à l’arrêt
du 28 septembre 2011. Le Dr V.________ est en outre spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
à l’instar d’ailleurs de la Dresse TH.________. Compte tenu de ces éléments,
force est de constater que le rapport médical du 19 août 2015 du Dr V.________ et
de la Dresse Q.________ ne saurait être écarté de manière automatique, au stade
de l’entrée en matière sur la demande du 6 avril 2016, au seul motif que les diagnostics
que ces médecins y ont posés avaient été écartés dans l’arrêt
du 28 septembre 2011 (cf. TFA I 649/00 du 8 février 2001
a
contrario
).
e)
A toutes fins utiles, il convient de préciser que le diagnostic de troubles somatoformes douloureux
avait été écarté par la Cour de céans – dans l’arrêt du 28 septembre
2011 –, compte tenu en particulier du fait que seul un diagnostic de dysthymie pouvait être
posé, mais non de trouble dépressif majeur. Par conséquent, le fait qu’un tel diagnostic
soit désormais plausible rend également plausible la pose d’un diagnostic de troubles
somatoformes douloureux.
f)
Les éléments médicaux établis dans le cadre de la demande de prestations du 6 avril
2016 contrastent donc avec les constatations faites au sein de la décision du 23 mars 2009,
confirmée par l’arrêt du 28 septembre 2011, et rendent plausible une aggravation
de l’état de santé de la recourante, propre à influencer sa capacité de travail
exigible. Vu ces éléments, l’intimé se devait, par sa décision du 18 janvier
2017, d’entrer en matière sur la demande de prestations de l’intéressée du
6 avril 2016.
5.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, la
cause étant renvoyée à l’intimé pour qu’il entre en matière sur
le demande de prestations de la recourante du 6 avril 2016.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant
des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais judiciaires doivent
être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé, qui succombe
(art. 49 al. 1 LPA-VD ; art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99
LPA-VD).
c)
La recourante, qui obtient gain de cause avec le concours d’un mandataire professionnel, a droit
à des dépens, dont le montant doit être déterminé, sans égard à la
valeur litigieuse, d’après l’importance et la complexité du litige (art. 61
let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD ; art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi
de l’art. 99 LPA-VD)
En l’occurrence, il se justifie d’allouer à la recourante une indemnité de 1'500 fr.
à titre de dépens, portée à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 55
al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 18 janvier 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour qu’il
entre en matière sur la demande de prestations du 6 avril 2016 de F.________.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la
charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à F.________
la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :