vd_findinfo · HC / 2010 / 184 · 2010-02-03 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, COMMERCE DE STUPÉFIANTS, CONSOMMATION DE STUPÉFIANTS, BLANCHIMENT D'ARGENT, DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP, FABRICATION DE STUPÉFIANTS, DÉTENTION DE STUPÉFIANTS, AGGRAVATION DE LA PEINE, AFFILIATION À UNE BANDE, PAR MÉTIER, QUANTITÉ, FIXATION DE LA PEINE | 47 al. 1 CP, 47 al. 2 CP, 47 CP, 447 al. 1 CPP, 447 al. 2 CPP, 447 CPP, 19 ch. 2 let. a LStup, 19 ch. 2 let. b LStup, 19 ch. 2 let. c LStup, 19 ch. 2 LStup, 19 LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 09.03.2010 HC / 2010 / 184

TRIBUNAL
CANTONAL
110
PE09.007129-JGA/CMS/ERA
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 9 mars 2010
___________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et  Winzap
Greffière
:              Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Art.
47 CP ;  19 ch. 2 let. b et c LStup
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
A.________
contre le jugement rendu le 3 février 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 février 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois a notamment constaté que A.________ s’était rendu coupable d’infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, de contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants et de blanchiment d’argent (I), l’a condamné à une peine
privative de liberté de quatre ans, sous déduction de trois cent douze jours de détention
avant jugement, peine partiellement complémentaire à celle prononcée à son encontre
le 5 octobre 2007 par le Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland (III), et a mis une partie des frais
de la cause à sa charge, par 43'784 fr. 90, dont 4'402 fr. 60 d’indemnité allouée
à son défenseur d’office. Il a également infligé une peine privative de liberté
de trente mois à B.________ pour les mêmes infractions (II et IV), qui n’a pas recouru
contre ce jugement.
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
L’accusé A.________, ressortissant guinéen né en 1987, a suivi une formation de
maçon et travaillé en tant que tel dans son pays d’origine pendant quelques mois avant
de quitter son pays et d’arriver clandestinement en Suisse en 2004, en transitant par l’Italie.
Suite au rejet d’une première demande d’asile en août 2004, l’intéressé
n’a pas quitté la Suisse et s’est adonné à des activités illicites en
matière de stupéfiants, ayant donné lieu à plusieurs condamnations pénales.
Il a déposé une nouvelle demande de protection auprès du Centre d’enregistrement
et de procédure de Vallorbe, également rejetée en janvier 2008. Bien qu’ayant collaboré
avec les autorités dans un premier temps, il a disparu le 28 mars 2008.
Figurent à son casier judiciaire les inscriptions suivantes :
-
17 décembre 2004, Juges d’instruction de Fribourg, délit et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, un mois d’emprisonnement avec sursis pendant quatre
ans, détention préventive neuf jours. Le sursis a été révoqué le 15 mars
2005 ;
-
15 mars 2005, Juges d’instruction de Fribourg, délit et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants, deux mois d’emprisonnement, détention préventive douze jours ;
-
18 janvier 2006, Juges d’instruction de Fribourg, délit et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants, trois mois d’emprisonnement, détention préventive trois jours ;
-
5 juillet 2006, Juge d’instruction de La Côte, Morges, délit à la loi fédérale
sur les stupéfiants, deux mois d’emprisonnement, détention préventive dix-neuf jours ;
-
5 octobre 2007, Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland, délit à la loi fédérale
sur le séjour et l’établissement des étrangers, peine pécuniaire de soixante
jours-amendes à 30 fr., détention préventive un jour.
Pour les besoins de la cause litigieuse, l’accusé a été placé en détention
avant jugement le 29 mars 2009.
2.
a)
L’accusé
a fait la connaissance de B.________ au début de l’année 2008, avec laquelle il s’est
mis en couple et a emménagé en février 2008. Celle-ci ayant également eu recours
à maintes reprises à l’emploi de stupéfiants, ils ont alors « tout naturellement »
décidé de s’associer pour se livrer ensemble à un trafic de cocaïne et se sont
répartis les rôles. L’accusé achetait la drogue à Lausanne et à Zurich,
puis confectionnait lui-même à domicile des boulettes d’approximativement 0,7 gramme
chacune, parfois rallongées avec de l’Aspégic, qu’il vendait ensuite 100 fr.
la pièce. Le produit des ventes était alors collecté par l’intéressé,
qui le réinvestissait dans le trafic de cocaïne et dans les besoins courants du ménage,
à raison d’environ 100 fr. par semaine, soit 5'200 fr. durant la période litigieuse.
Le couple avait pour principal objectif de réaliser des revenus réguliers pour financer leur
mode de vie et « mettre du beurre dans les épinards », dès lors que l’accusé
n’avait aucun revenu et que l’aide sociale dont bénéficiait sa compagne ne leur
permettait pas de vivre décemment.
b)
Le 29 mars 2009, l’accusé a été
interpellé dans un train circulant entre Lausanne et Vallorbe alors qu’il détenait un
sachet contenant 50,2 grammes nets de cocaïne d’un degré de pureté de 34,1%, qu’il
avait acheté à Zurich le jour même pour la somme de 3'000 fr. et destinait à la revente.
L’enquête a révélé qu’il avait également acheté de la cocaïne
entre le mois de février 2008 et le mois de mars 2009 pour un montant total de 340,2 grammes, soit
20 grammes à Lausanne et 320,2 grammes à Zurich auprès de trois dealers différents,
correspondant à 116 grammes de cocaïne pure. L’accusé a revendu 73 grammes
de drogue à deux toxicomanes pour environ 10'100 fr., soit 23,36 grammes de cocaïne pure. Il
offrait en outre chaque jour à B.________ une boulette pour sa propre consommation en contrepartie
de l’activité qu’elle déployait en vendant la cocaïne, laquelle a ainsi consommé
au moins 350 boulettes, soit 245 grammes de drogue représentant 78,4 grammes de cocaïne
pure.
c)
Grâce aux bénéfices réalisés
par la vente de cocaïne, l’accusé s’est procuré 432 grammes de cannabis pour
5'400 fr. au total auprès d’un revendeur à Vallorbe depuis le printemps 2008, destinés
à sa propre consommation régulière depuis le mois d’octobre 2006, à savoir
deux à cinq joints par jour.
d)
Le 9 octobre 2008, l’accusé a demandé
à B.________ de verser 1'400 fr. en son nom propre à [...] à l’intention d’un
tiers en Guinée, tout en sachant que cet argent provenait de leur trafic de cocaïne et dans
le but d’éviter tout soupçon et tout lien avec leur activité criminelle.
e)
Au mois de décembre 2008, l’accusé
a acheté un véhicule pour 8'500 fr. qu’il a fait acheminer à Conakry pour le prix
de 3'000 fr., les montants utilisés provenant du bénéfice de son trafic de cocaïne.
3.
Tenant compte du fait que l’accusé
avait entièrement financé ses achats de cocaïne par le produit réalisé sur les
ventes de ce stupéfiant, qui constituait sa seule source de revenu, que les dépenses effectuées
par celui-ci s’étaient montées à 41'200 fr. au moins et que le bénéfice
réalisé s’élevait à 80 fr. par gramme, le tribunal a estimé que les activités
de trafic avaient en réalité porté sur une quantité de 515 grammes de cocaïne
au minimum. Il a ainsi reconnu l’intéressé coupable d’infraction grave à la
loi fédérale sur les stupéfiants, de contravention à cette même loi pour avoir
consommé du cannabis jusqu’à son interpellation, ainsi que de blanchiment d’argent
pour les faits décrits sous ch. 2d et 2e. Appréciant la culpabilité de l’accusé,
qualifiée de très lourde, les premiers juges ont retenu à sa charge ses nombreux antécédents
en matière d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, les circonstances
aggravantes de la quantité, de la bande et du métier, ainsi que le concours d’infractions,
constatant que l’intéressé n’avait manifestement pas pris conscience de sa culpabilité.
A sa décharge, ils ont tenu compte de son jeune âge au moment des faits, de l’éloignement
de son pays d’origine et de sa famille, et de son impécuniosité. Ils l’ont condamné
à quatre ans de peine privative de liberté sous déduction de la détention avant jugement,
peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 5 octobre 2007 par le Staatsanwaltschaft
Winterthur/Unterland pour délit à la loi fédérale sur le séjour et l’établissement
des étrangers.
C.
En temps utile, A.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire concluant à sa réforme en ce sens que
la peine infligée est abaissée dans une mesure laissée à la libre appréciation
de la cour de céans, les frais de deuxième instance étant laissés à la charge
de l’Etat.
En droit
:
1.
Le présent recours tend exclusivement à la réforme du jugement entrepris. En pareil cas,
la cour de céans examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens
que les parties invoquent. Elle ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant. Elle
est liée en outre par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve
des inadvertances manifestes, inexistantes en l’espèce, qu’elle rectifie d’office
(art. 447 al. 1 et 2 CPP [Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01] ;
Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise,
in : JT 1996 III 66, spéc. ch. 7 ss).
2.
Invoquant la violation de l'art. 19 ch. 2 let.
b LStup (loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes,
RS 812.121), le recourant conteste la circonstance aggravante de la bande retenue à son encontre.
a)
Selon
la jurisprudence, l’affiliation à une bande est réalisée lorsque deux ou plusieurs
personnes manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de s'associer en vue
de commettre ensemble plusieurs infractions indépendantes, même si elles n'ont pas de plan
et que les infractions futures ne sont pas encore déterminées. L’association a pour caractéristique
de renforcer physiquement et psychiquement chacun des membres, de sorte qu’elle les rend particulièrement
dangereux et laisse prévoir la commission d’autres infractions de ce type (ATF 135 IV 158
c. 2). Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur connaisse et veuille les circonstances de fait
qui correspondent à la définition de la bande (ATF 124 IV 86 c. 2b, 286 c. 2a ; TF
6B_861/2009 du 18 février 2010, c. 3.1). Cette qualification suppose un minimum d'organisation (par
exemple une répartition des tâches ou des rôles) et que la coopération des intéressés
soit suffisamment intense pour que l'on puisse parler d'un groupe stable, même s'il n'est qu'éphémère
(ATF 132 IV 132 c. 5.2 ; TF 6B_1047/2008 du 20 mars 2009, c. 4.1).
b)
En l’espèce, le recourant estime que dans la mesure où il vivait une relation intime
avec sa compagne, l’existence d’une bande, née du couple, ne peut pas être retenue.
Il rappelle les critiques émises par la doctrine quant à la conception de bande constituée
par deux personnes uniquement et fait valoir que le Tribunal fédéral est suffisamment indécis
pour considérer que la circonstance aggravante de la bande n’est pas réalisée lorsque
les auteurs sont mariés, à plus forte raison lorsqu’ils font ménage commun, se prévalant
à cet égard d’un arrêt du 27 septembre 1996 (ATF 122 IV 265). Or, cette jurisprudence
ne lui permet pas de soutenir qu’il n’y a pas de bande lorsque les accusés sont mariés
ou font ménage commun. Il résulte bien plutôt de cet arrêt que le Tribunal fédéral
ne fait pas la distinction entre une bande formée d’un couple (accusés mariés ou
faisant ménage commun) ou de deux personnes.
Cela étant, le jugement attaqué retient que le recourant et sa compagne faisaient ménage
commun depuis le mois de février 2008 et qu’ils s’étaient associés en vue
de commettre un trafic de cocaïne. Il relève qu’ils jouissaient l’un et l’autre
d’une certaine expérience et d’une bonne connaissance du milieu, qu’ils s’étaient
répartis les rôles, qu’ils étaient organisés et performants, que leur collaboration
était intense et qu’ils avaient formé, jusqu’à l’arrestation de l’accusé,
une équipe stable dont le but était de vendre des stupéfiants. Il ressort ainsi des faits
établis par le tribunal, lesquels lient l’autorité de céans (cf. supra, c. 1), que
les conditions posées par la jurisprudence pour retenir l’affiliation à une bande sont
bel et bien réalisées. En conséquence, c’est à juste titre que les premiers
juges ont admis une telle circonstance aggravante.
Partant, le moyen, mal fondé, doit être rejeté.
3.
Le recourant conteste également la circonstance aggravante du métier (art. 19 ch. 2 let. c
LStup).
a)
Selon
la jurisprudence, l'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre
à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée,
ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière
d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement
réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit
ainsi, d'une certaine manière, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 c. 2.1 ;
ATF 123 IV 113 c. 2c ; TF 6B_861/2009 du 18 février 2010, c. 2.1).
L’art. 19 ch. 2 let. c LStup prévoit expressément que la circonstance aggravante du métier
n’est réalisée que si celui qui s’est livré au trafic a ainsi réalisé
un chiffre d’affaires ou un gain important. La jurisprudence a précisé à cet égard
qu’un chiffre d'affaires de 100'000 fr. ou davantage et un gain de 10'000 fr. ou plus doivent être
qualifiés d'importants (ATF 129 IV 188 c. 3.1.3, 253 c. 2.2 ; TF 6B_171/2007 du 23 juillet
2007, c. 3.1).
b)
En l’espèce, le jugement attaqué
retient que le recourant consacrait l’essentiel de son temps au trafic de cocaïne à la
manière d’une profession, qui constituait au demeurant son unique source de revenu, et qu’il
a ainsi réalisé un bénéfice de 41'200 fr. en treize mois. Ces constatations sont
suffisantes et pertinentes pour considérer la circonstance aggravante du métier comme réalisée.
Le moyen, mal fondé, doit dès lors être rejeté.
4.
Le recourant invoque enfin une violation de l’art. 47 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937, RS 311.0), faisant valoir que la peine qui lui a été infligée est arbitrairement
sévère.
a)
A
titre liminaire, il sied de rappeler que, si le cumul des circonstances aggravantes n’influe pas
sur la qualification de l’infraction, ni sur le cadre légal de la peine, il conserve toutefois
son importance au stade de la fixation de la peine (ATF 122 IV 265 c. 2c et 2d ; TF 6B_219/2009
du 18 juin 2009, c. 1.4).
b)
Selon l’art. 47 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir. Selon l’al. 2 de cette même disposition, la culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur
et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation,
qui ne fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours en réforme sur la quotité
de la peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est
fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments
d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin
si la sanction apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on
doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (cf. art. 415 al. 3 CPP ; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 415 CPP ; ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6
c. 6.1 et les références citées ; TF 6B_861/2009 du 18 février 2010, c. 5.1).
En matière de trafic de stupéfiants, même si elle ne joue pas un rôle prépondérant,
la quantité de drogue – à l’instar du degré de pureté de celle-ci –
constitue un élément essentiel pour la fixation de la peine, qui perd cependant de l'importance
au fur et à mesure que s'éloigne la limite à partir de laquelle le cas est grave au sens
de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup (ATF 122 IV 299 c. 2c ; ATF 121 IV 193 c. 2b/aa, 202 c. 2d/cc).
Le type et la nature du trafic en cause sont déterminants. Aussi, l'appréciation sera différente
selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier
cas, la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation doivent être prises
en compte. L'étendue géographique du trafic entre également en considération :
l'importation en Suisse de drogue a des répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur
des frontières. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir,
le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain
(TF 6B_982/2009 du 23 février 2010, c. 2.1 et les références citées).
c)
En l’occurrence, le tribunal a qualifié la culpabilité du recourant de très lourde.
Il a tenu compte de ses antécédents, du fait qu’il était en situation de récidive
spéciale, qu’il était ancré dans la délinquance et qu’il présentait
une absence totale de scrupules. Il a noté d’emblée que le motif de l’accusé
répondait à celui de l’appât du gain et a qualifié le trafic de cocaïne
d’important. Il a en outre retenu à charge la triple circonstance aggravante de la quantité,
de la bande et du métier, ainsi que le concours d’infractions. Enfin, il a constaté que
l’intéressé était pleinement conscient de ses actes et qu’il n’avait
cessé de minimiser son trafic. A décharge, les premiers juges ont relevé le jeune âge
du recourant et son déracinement. Ils ont ainsi pris en considération l’ensemble des
éléments pertinents pour fixer la peine, sans accorder un poids excessif à un élément
à charge au détriment d’un élément à décharge. Sur la base de ces
faits, qui lient la cour de céans, l’accusé ne peut dès lors faire valoir qu’il
a bien collaboré à l’enquête et aux débats. Quant à sa situation personnelle,
qualifiée de « précaire », elle fait partie des éléments que
le tribunal a retenus à décharge.
En conséquence, force est de constater que les premiers juges se sont fondés sur des critères
adéquats et que la peine n’est pas arbitrairement sévère.
5.
Au vu de ce qui précède, le recours
doit donc être rejeté et le jugement confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée à
son défenseur d'office par 330 fr., seront supportés par le recourant (art. 450 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de cette indemnité sera exigible pour autant que la situation économique
de l’intéressé se soit améliorée.
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 1’630 fr. (mille six cent trente francs), y
compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office par 330 fr. (trois cent
trente francs), sont mis à la charge du recourant A.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de A.________ se soit améliorée.
V.
La détention subie depuis le jugement est déduite.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
11 mars 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Delphine Rochat, avocate-stagiaire (pour A.________),
-
Me Gabrielle Schmocker, avocate-stagiaire (pour B.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Département de l’intérieur, Office d'exécution des peines,
-
M. le Surveillant-chef, Prison de la Croisée,
‑
Service de la population, division asile (15.01.1987),
‑
Ministère public de la Confédération,
-
Office fédéral des migrations,
-
Office fédéral de la police,
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :