vd_findinfo · ACH 115/15 - 41/2016 · 2016-03-14 · fr

INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL} | 95 al. 1 LACI, 25 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.03.2016 ACH 115/15 - 41/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
115/15 - 41/2016
ZQ15.025590
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 mars 2016
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
X.Z.________
,
à […], recourante,
et
Caisse
cantonale de chÔmage
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
25 al. 1 LPGA ; art. 95 al. 1 LACI.
E n  f a i t  :
A.
X.Z.________ (ci-après : l’assurée) a été engagée dès le 1
er
avril 2009 en tant qu’opératrice d’écoulement par l’agence de placement K.________
SA, sur la base d’un contrat de mission conclu pour une durée indéterminée, à
raison d’un horaire de huit heures par jour travaillé. Dans ce contexte, l’intéressée
a travaillé entre 79.15 et 174.92 heures par mois pour un salaire horaire de base de 19 fr. 73 auquel
s’ajoutaient 1 fr. 64 d’indemnité de vacances et 1 fr. 78 au titre de 13
e
salaire/gratification, avant d’être licenciée le 23 novembre 2009 avec effet au 23 décembre
2009 pour le motif suivant : «
Modification
des lignes de production chez le client => Fin de mission
»
(cf. attestation de l’employeur du 24 décembre 2009 et décompte de salaire annexé).
Ce terme a ultérieurement été repoussé au 30 décembre 2009 pour cause de maladie
durant le délai de congé.
L’assurée s’est annoncée auprès de l’assurance-chômage en date
du 24 décembre 2009. Un délai-cadre d’indemnisation lui a été ouvert du 31
décembre 2009 au 30 décembre 2011.
Afin de pouvoir prétendre à des prestations d’assurance, l’intéressée
a été appelée à faire régulièrement contrôler son chômage au
moyen des formulaires «
Indications
de la personne assurée
» (ci-après
: IPA). En particulier, dans les formulaires afférents aux mois de janvier à octobre 2010,
elle a répondu par la négative à la question de savoir si elle avait travaillé chez
un ou plusieurs employeurs au cours de la période de contrôle concernée, affirmant être
encore au chômage. Elle a dès lors été pleinement indemnisée pour ces périodes,
sur la base d’un gain assuré de 3’846 fr., d’un taux d’indemnisation de
80% et d’une indemnité journalière arrêtée à 141 fr. 80. Les montants
ainsi perçus se sont élevés à 3’123 fr. 65 en janvier 2010, 2’974 fr.
90 en février 2010, 3’421 fr. 15 en mars 2010, 3’272 fr. 40 en avril 2010, 3’123
fr. 65 en mai 2010, 3’263 fr. 10 en juin 2010, 3’263 fr. 10 en juillet 2010, 3’293
fr. 10 en août 2010, 3’593 fr. 10 en septembre 2010 et 3’384 fr. 75 en octobre 2010
– ce dernier montant ayant ultérieurement été ramené à 2’939 fr.
80 compte tenu d’une période d’activité du 27 au 29 octobre 2010 pour K.________
SA.
B.
Un contrôle effectué courant 2012 par le Secrétariat d’Etat à l’économie
(ci-après : le SECO) ayant montré que l’assurée était susceptible d’avoir
travaillé tout en percevant des indemnités de chômage entre janvier et décembre 2010,
la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la Caisse ou la CCH) s’est vu délivrer
un extrait du compte AVS de l’intéressée en date du 26 juillet 2012. Il en ressortait
que cette dernière avait été employée par «
[...]F.________ [...]-G.________ [...] O.________
»
de janvier à décembre 2010 pour un revenu de 10’700 fr., puis de janvier à décembre
2011 pour un revenu de 11’040 fr.
Nantie de cette information, la Caisse a interpellé la soc
iété
G.________ SA en date du 20 août 2012, concernant l’activité exercée par l’assurée.
C’est ainsi que, le 29 août 2012, l’entreprise susdite a remis à la Caisse les
documents suivants :
- un formulaire «
Attestation
de l’employeur
» rempli le jour
même, indiquant que l’intéressée était employée à temps partiel comme
concierge depuis le 1
er
janvier 2010 et que son revenu brut avait atteint 10’700 fr. en 2010 et 11’040 fr. en 2011
;
- les certificats de salaire afférents aux années 2010 et 2011, confirmant les revenus bruts
susmentionnés et signalant par ailleurs qu’en plus de son salaire, l’assurée avait
perçu une allocation pour frais forfaitaires de 417 fr. ainsi qu’une gratification de fin
d’année de 300 fr. en 2010, respectivement une allocation pour frais forfaitaires de 450 fr.
ainsi qu’une gratification de fin d’année de 300 fr. en 2011 ;
- un contrat de conciergerie conclu le 28 août 2009 entre B.Z.________ et X.Z.________, d’une
part, et la société C.________ SA, représentée par G.________ SA, d’autre part,
contrat aux termes duquel les époux Z.________ étaient engagés à compter du 1
er
mars 2010 en qualité de concierges pour l’immeuble sis Chemin de G.________ [...], à
O.________, pour un salaire mensuel brut de 420 fr. auquel s’ajoutait une «
indemnité
pour téléphones et autres débours
»
de 15 fr. 40, la totalité étant versée l’assurée ;
- deux correspondances adressées à l’assurée par l’entreprise G.________ SA
les 18 janvier 2011 et 17 janvier 2012, précisant les modifications salariales à intervenir
en 2011 et 2012 concernant l’emploi de concierge exercé par l’intéressée pour
les immeubles sis Chemin de F.________ [...] et G.________ [...] à O.________.
Par courrier du 3 octobre 2012, la CCH a porté à l’attention de l’assurée
que l’extrait de son compte AVS indiquait qu’elle travaillait auprès de G.________ SA
depuis le 1
er
janvier 2010. Or, lorsqu’elle avait rempli les formulaires IPA pour les mois de janvier à
octobre 2010, l’intéressée avait nié toute prise d’emploi et affirmé
être encore au chômage. Relevant que, pour avoir donné des indications inexactes et avoir
ainsi indûment obtenu des indemnités, l’assurée s’exposait à devoir rembourser
les prestations indûment perçues durant les périodes en cause, la Caisse lui a imparti
un délai de dix jours pour prendre position sur le sujet.
Aux termes d’un écrit du 5 octobre 2012, l’assurée a expliqué avoir été
mal renseignée par la Caisse de chômage à O.________ s’agissant de sa conciergerie
pour le compte de G.________ SA.
Par décision du 17 octobre 2012, la Caisse a demandé à l’assurée la restitution
d’un montant de 10’414 fr. 45. Dans sa motivation, elle a relevé que l’intéressée
avait été intégralement indemnisée de janvier à octobre 2010, conformément
aux indications fournies dans les formulaires IPA pour les mois concernés. Or, selon l’extrait
de son compte AVS requis suite au contrôle du SECO et l’attestation de l’employeur établie
le 29 août 2012, l’assurée était salariée de l’entreprise G.________
SA depuis le 1
er
janvier 2010. Dès lors, il s’imposait de procéder à la correction des paiements
pour les mois de janvier à octobre 2010, en tenant compte des salaires versés par l’employeur
susmentionné.
Toujours le 17 octobre 2012, la CCH a adressé à l’assurée de nouveaux décomptes
pour les mois de janvier à octobre 2010, remplaçant ceux initialement transmis pour lesdites
périodes. Il en résultait que, compte tenu d’un gain intermédiaire de 891 fr. 65
de janvier à septembre 2010 et de 823 fr. 35 pour octobre 2010, le montant soumis à restitution
s’élevait à 1’040 fr. 30 pour le mois de janvier 2010, 1’021 fr. 90 pour
le mois de février 2010, 1’077 fr. 25 pour le mois de mars 2010, 1’058 fr. 80 pour le
mois d’avril 2010, 1’040 fr. 30 pour le mois de mai 2010, 1’060 fr. 40 pour les mois
de juin à septembre 2010 et 934 fr. 30 pour le mois d’octobre 2010.
Par acte du 22 octobre 2012, l’assurée s’est opposée à la décision de
restitution précitée, contestant les calculs effectués par la Caisse. Elle a tout d’abord
fait valoir qu’il y avait lieu d’opérer une déduction de 10% sur son revenu brut
à titre de «
frais
pour activité salariée accessoire
»,
ce qui portait son gain intermédiaire brut à 627 fr. par mois. Elle a également reproché
à la Caisse de ne pas avoir tenu compte des allocations familiales ainsi que des «
bonus
pour [s]on avantage
». Eu égard
à ces différents éléments, l’assurée a soutenu que c’était
un montant de 5’274 fr. 20 qu’elle devait à l’assurance-chômage. Au surplus,
elle a déclaré renoncer à cinq jours de vacances ainsi qu’à son droit au chômage
pour les 235,6 jours dont elle n’avait pas fait utilisation.
Le 28 mars 2013, G.________ SA a adressé le courriel suivant à la Caisse :
"
Pour
faire suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous communique ci-dessous le
détail du salaire déclaré pour Madame X.Z.________, AVS n° [...] :
-
Immeuble F.________ [...] : du 1er décembre
2009 au 31 décembre 2010 = 13 x Fr. 500.- = Fr. 6’500.-
-
Immeuble G.________ [...] : du 1er mars 2010 au
31 décembre 2010 = 13 x Fr. 420.- = Fr. 4’200.-
Soit
Fr. 10’700 au total.
S’agissant
d’un salaire de conciergerie, nous n’établissons pas de fiche [de] salaire mensuelle.
"
Par décision sur opposition du 31 octobre 2013, la Caisse a confirmé son prononcé du 17
octobre 2012. Dans sa motivation, elle a notamment rappelé que sa demande de restitution était
fondée sur la découverte de l’activité lucrative exercée par l’assurée
pendant les mois de janvier à octobre 2012 [recte : 2010], alors qu’elle était inscrite
à l’assurance-chômage et ne déclarait aucun gain intermédiaire. En particulier,
dans les formulaires IPA des mois de janvier à octobre 2010, l’intéressée avait
répondu par la négative à la question de savoir si elle avait travaillé chez un ou
plusieurs employeurs. Or, selon l’extrait du compte individuel AVS établi le 26 juillet 2012
et l’attestation de l’employeur complétée le 29 août 2012 par G.________ SA,
l’assurée avait perçu un revenu de 10’700 fr. de janvier à décembre 2012
[recte : 2010]. Ce revenu annuel avait dès lors été divisé par douze pour obtenir
un montant de 891 fr. 65 par mois. S’agissant de l’argument de l’assurée selon
lequel ce montant devait être réduit à 627 fr. par mois (soit 7’524 fr. par an)
en considération des frais subis, la Caisse a relevé que l’intéressée n’apportait
aucune preuve à l’appui de ses allégations et que tous les documents au dossier faisaient
état d’un salaire brut de 10’700 fr. pour l’année 2010. Cela étant,
dans la mesure où les revenus perçus par l’assurée de janvier à octobre 2010
pour son activité de concierge étaient inférieurs à son gain assuré de 3’846
fr., ils auraient dès lors dû ouvrir le droit à des indemnités compensatoires mais
non à de pleines indemnités journalières. De ce fait, les montants perçus en trop
atteignaient 1’040 fr. 30 pour janvier, 1’021 fr. 90 pour février, 1’077 fr. 25
pour mars, 1’058 fr. 80 pour avril, 1’040 fr. 30 pour mai, 1’060 fr. 40 pour juin,
juillet, août ainsi que septembre, et 934 fr. 30 pour octobre 2012 [recte : 2010] – soit 10’414
fr. 45 au total. En conséquence, la Caisse a estimé que sa demande de restitution était
fondée, soulignant pour le surplus être intervenue dans le respect des délais applicables.
C.
En date du 29 novembre 2013, X.Z.________ a déféré
l’affaire devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Dans ce contexte, l’intéressée a notamment produit le contrat de conciergerie conclu
le 28 août 2009 entre son époux et elle-même, d’une part, et C.________ SA, par
G.________ SA, d’autre part, portant sur l’immeuble sis Chemin de F.________ [...] à
O.________, avec entrée en fonction au 1
er
janvier 2010, et prévoyant un salaire mensuel brut de 500 fr. – y compris 8,33% d’indemnité
de vacances – avec en sus une «
indemnité
pour téléphones et autres débours
»
de 20 fr. 25, à payer en mains de l’assurée.
Statuant le 6 novembre 2014 (ACH 177/13 – 167/2014), la juridiction cantonale a admis le recours
de X.Z.________ et annulé la décision sur opposition rendue le 31 octobre 2013 par la Caisse,
lui retournant la cause pour complément d’instruction au sens des considérants et nouvelle
décision. Constatant que le principe même de la restitution n’était pas sujet à
controverse (consid. 5a), la Cour a relevé que seul était litigieux le calcul du montant soumis
à restitution et que, dans ce contexte, la détermination du gain intermédiaire –
décisive pour le calcul des montants sujets à restitution – prêtait le flanc à
la critique sur plusieurs aspects (consid. 5b). D’une part, le gain intermédiaire retenu par
la Caisse n’avait pas été fixé conformément aux exigences du droit fédéral.
Ainsi, l’instance cantonale a relevé que c’était certes à juste titre que
la CCH n’avait pas intégré de frais accessoires ou de déductions fiscales à
son calcul, mais qu’il y avait en revanche lieu de tenir compte des gratifications versées
à l’assurée et qu’il revenait en outre à la Caisse de procéder aux vérifications
nécessaires afin d’arrêter la part d’indemnité de vacances afférente
au contrat de conciergerie pour l’immeuble sis Chemin de G.________ [...], pour ensuite déterminer
les vacances concrètement prises par l’assurée au cours de la période en cause puis
intégrer l’indemnité de vacances au gain intermédiaire uniquement pour les mois
ayant fait l’objet d’une prise effective de vacances (consid. 5b/aa). D’autre part,
le Tribunal a estimé que l’instruction était lacunaire et méritait d’être
complétée s’agissant de l’activité de concierge exercée pour le compte
de C.________ SA. En effet, les pièces au dossier évoquant une prise d’emploi comme concierge
au Chemin de F.________ [...] tantôt au 1
er
janvier 2010 tantôt au 1
er
décembre 2009, il convenait d’élucider la question de savoir à quelle date et dans
quelles circonstances l’assurée avait débuté dite activité, afin de pouvoir
ensuite déterminer le caractère accessoire ou intermédiaire du gain ainsi réalisé
(consid. 5b/bb). Finalement, la Cour a retenu que le calcul du gain intermédiaire relatif au mois
d’octobre 2010 n’était pas clair en ce sens que, pour cette seule période, la Caisse
s’était fondée sur un gain intermédiaire de 823 fr. 35 en lieu et place d’un
montant de 891 fr. 65 retenu pour toutes les autres périodes de contrôle, cela sans la moindre
explication (consid. 5b/cc).
D.
Par décision du 19 décembre 2014 annulant et remplaçant celle du 17 octobre 2012, la CCH
a demandé à X.Z.________ la restitution d’une somme de 9’239 fr. 90 lui ayant été
versée à tort. A cet égard, la Caisse a relevé que l’assurée avait été
indemnisée sur la base des informations mentionnées sur les formulaires IPA des mois de janvier
à octobre 2010, alors même qu’il résultait de l’extrait de compte AVS et de
l’attestation de l’employeur du 29 août 2012 que l’intéressée avait
travaillé et obtenu un revenu pour son activité auprès de G.________ SA depuis le 1
er
décembre 2009. Il s’était ainsi avéré nécessaire de procéder à
la correction des paiements des mois de janvier à octobre 2010. A cet effet, il avait été
tenu compte d’un gain intermédiaire mensuel de 500 fr. en janvier et février 2010, somme
correspondant au salaire mensuel brut pour la conciergerie de l’immeuble F.________ [...]. Pour
les mois de mars à octobre 2012 [recte : 2010], la Caisse a indiqué avoir tenu compte
d’un gain intermédiaire de 920 fr. correspondant aux salaires mensuels bruts de 500 fr. pour
l’immeuble F.________ [...] et de 420 fr. pour l’immeuble G.________ [...]. Il en était
résulté un montant de 9’239 fr. 90 versé à tort et dont la restitution était
requise.
L’assurée a fait opposition le 16 janvier 2015 contre la décision précitée.
Elle a fait valoir en substance que le montant de 9’239 fr. 90 mentionné dans cette décision
ne correspondait pas à la somme de 8’211 fr. 60 figurant «
sur
décompte office de paiement
».
Elle a par ailleurs invoqué des déductions pour vacances et frais de matériels.
Par décision sur opposition du 21 mai 2015, la Caisse a rejeté l’opposition de l’assurée
et confirmé son prononcé du 19 décembre 2014, retenant ce qui suit :
"
3.1
En l’occurrence, par son arrêt du 6 novembre 2014 la CASSO a admis le recours de l’assurée
du 29 novembre 2013 sans se déterminer ni sur la somme à restituer par l’assurée,
ni sur le montant du gain intermédiaire à prendre en compte pour déterminer la première
touchée indûment par l’assurée, somme qui correspond à l’argent qu’elle
doit restituer.
3.1.1
L’autorité de céans constate que le Tribunal n’a pas suivi le raisonnement de l’assurée
sur les frais accessoires ; il a notamment indiqu[é] [ :] «
(...)
l’intimée
(la Caisse)
était
fondée à exclure de son calcul toute indemnité de frais, respectivement à ne pas
opérer de déduction de 10% à titre de frais accessoire ; peu importe, du reste, les frais
déductibles du point de vue fiscal.
»
(arrêt, p. 13).
3.1.2
La Caisse a ainsi effectué un nouveau calcul, compte tenu que les frais devaient être considérés
dans le gain intermédiaire. Les détails de ce calcul ont été établis dans les
décomptes envoyés à l’assurée le 18 décembre 2014.
Il
résulte un montant total de CHF 9’239.90, selon la décision litigieuse, ou de CHF 8’211.60,
selon l’assurée.
4.
L’autorité de céans considère que le principe de la restitution est admis : l’assurée
a touché une somme supérieure à celle qui lui était due compte tenu que parallèlement
à l’IC elle a perçu un revenu (gain intermédiaire) qu’elle n’a pas déclaré
; ce revenu provenait de ses activités de concierge pour les immeubles sis au Chemin de F.________
[...] et G.________ [...].
Les
normes régissant la restitution ne sont donc pas en cause. Partant, l’analyse ne concerne
que le montant à restituer. A titre préliminaire, cependant, l’autorité de céans
doit donner suite aux considérants de la CASSO, notamment à la page 17 (consid. ccc).
4.1
L’autorité de céans estime que le revenu réalisé par l’assurée représentait
dans sa totalité un gain intermédiaire, et non pas un gain accessoire. Cela pour les raisons
qui suivent.
4.1.1
II est incontesté que le deuxième contrat de l’assurée au sein de G.________ SA
pour la conciergerie du Chemin de G.________ [...], contrat qui partait au 1
er
mars 2010, représente un gain intermédiaire car il a été réalisé au cours
du délai-cadre d’indemnisation (v. art. 24 al. 1 LACI). Il n’y a pas de doute que le
revenu obtenu pour ce contrat, qui devait être déclaré, doit donc être pris en compte
dans le calcul de la restitution.
4.1.2
Concernant le premier contrat de l’assurée au sein de G.________ SA pour la conciergerie du
Chemin de F.________ [...], l’autorité de céans a pu vérifier qu’il a débuté
au mois de décembre 2009, et cela malgré [que] l’employeur avait indiqué, dans l’attestation
remplie le 29 août 2012, que son début était janvier 2010.
A
ce moment l’assurée avait déjà reçu la résiliation de son contrat de mission
au sein de K.________ SA (v. lettre du 23 novembre 2009). Ainsi, on doit suivre la doctrine qui prévoit
que si, pendant le délai de congé, un assuré prend une activité lui procurant un
gain accessoire, ce gain sera intégralement pris en compte à titre de gain intermédiaire
lorsque l’assuré se retrouve au chômage (R[u]bin, Traité Assurance-chômage,
Schulthess 200[6], p. 328 ; v. aussi Bulletin IC LACI, C11).
On
souligne que, si l’assurée avait communiqué à la Caisse (ou au moins à sa conseillère
ORP) la prise de cette activité comme elle aurait dû le faire, les circonstances du début
de cette activité et sa qualification (gain intermédiaire ou gain accessoire) auraient pu être
établies de façon plus aisée et sûre et les calculs exécutés dans la sécurité
du droit.
4.2
Le nouveau calcul du gain intermédiaire réalisé par l’assurée et du montant
dû en restitution est le suivant :
2010
GA du mois
1
en CHF
IC versée
en 2010 (net)
GI (CHF) après
arrêt TC
IC due (net)
Différence
(IC versée – IC due)
Janvier
3’722.25
3’123.65
500
2’757.80
(avec AF
2
)
365.85
Février
3’545.00
2’974.90
500
2’609.10
(avec AF)
365.80
Mars
4’706.75
3’421.15
920
2’317.85
1’103.30
Avril
3’899.50
3’272.40
920
2’187.55
1’084.85
Mai
3’722.25
3’123.65
920
2’057.20
1’066.45
Juin
3’899.50
3’263.10
920
2’176.65
1’086.45
Juillet
3’899.50
3’263.10
920
2’176.65
1’086.45
Août
3’899.50
3’293.10
920
2’206.65
1’086.45
Septembre
3’899.50
3’593.10
920
2’506.65
1’086.45
Octobre
3’190.50
2’939.80
920
2’031.95
907.85
Tot.
9’239.90
4.2.1
On remarque que la question de la
gratification
de CHF 300 n’est plus pertinente, étant donné qu’il est apparu en cours de procédure
que ce montant concerne le salaire du mois de décembre 2009 (v. courriel de l’employeur du
28 mars 2013 et aussi p. 15 de l’arrêt du TC).
4.2.2
Pareillement, la question de l’indemnité pour vacances (qui doit être prise en compte
dans le calcul du gain intermédiaire) a été intégrée dans tous les salaires.
4.2.3
En raison de ces considérations, il faut admettre que le revenu global perçu par l’assurée
correspond à CHF 10’700 repartis, comme indiqué dans la décision litigieuse, de
la manière suivante : CHF 500.- pour les mois de janvier et février 2010 ; CHF 500.- + CHF
420.- = CHF 920.- pour les mois de mars à octobre 2010.
À
titre supplémentaire, il faut souligner que l’assurée a perçu aussi CHF 500.-pour
le mois de décembre 2009. Compte tenu de ce gain intermédiaire, l’assurée aurait
dû restituer aussi 1 jour d’IC perçu au mois de décembre 2009 (CHF 160.26 brut,
selon décomptes du 11 et 17 février 2010). Toutefois, ce montant ne lui a pas été
demandé en restitution.
4.3.
II résulte, selon le tableau du chiffre 4.2, que l’assurée doit restituer le montant
de CHF 9’239.90. Cette somme résulte du calcul suivant :
Montant
versé – montant dû,
Où
le
montant dû
résulte de la formule suivante :
gain assuré
(ci-après : GA) du mois X – gain intermédiaire (GI) du mois X * 80% (= taux d’indemnisation
de l’assurée)
C’est
ainsi qu’on obtient :
4.3.1
Pour le mois de janvier 2010 :
CHF
3’722.25
3
- 500.00 x 80% = CHF 2’577.80, brut (dans le tableau : CHF 2’580.75), net CHF 2’370.70,
représentant les IJ auxquelles l’assurée avait droit en janvier 2010; il fait y ajouter
(seulement pour ce mois et février) les allocations familiales, à savoir CHF 387.10. Au total,
pour le mois de janvier 2010 l’assurée avait droit au montant net de CHF 2’757.80.
4.3.2
Pour les autres mois, le même calcul est applicable. Le
montant
dû
de chaque mois est indiqué dans les
décomptes qui ont été transmis à l’assurée le 18 décembre 2014 (à
la moitié du décompte, sous le terme
Brut
).
Tous
ces montants sont indiqués dans le tableau, au chiffre 4.2.
4.3.3
Pour reprendre l’exemple du mois de janvier, CHF 3’123.65 (montant net versé, selon
décompte du 17.02.2010) - CHF 2’757.80 (
montant
dû
) = CHF 365.85 (montant à restituer).
4.4
L’autorité de céans conclut que, d’après le calcul qui précède,
le montant total à restituer résulte être de CHF 9’239.90.
5.
Compte tenu de ce qui précède, la décision litigieuse n’est pas critiquable. Elle
doit partant être confirmée.
"
Les précisions suivantes étaient en outre apportées sous forme de notes de bas de page :
"
1
À savoir : IJ x jours contrôlés
IJ
= Indemnité journalière à 100% = CHF 177.25 (à savoir: CHF 3’846 / 21.7 ou
CHF 141.80/80 x 100
2
AF = allocation pour enfants, car revenu obtenu en GI < CHF 585 (v. art. 22 LACI)
3
À savoir : CHF 175.25 (=indemnité journalière à 100%, v. note 1) x 21 (= jours
contrôlés en janvier 2010)
"
E.
X.Z.________ a recouru le 19 juin 2015 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à
l’encontre de la décision sur opposition précitée, concluant implicitement à
son annulation. En résumé, la recourante invoque des divergences entre le montant de 9’239
fr. 90 réclamé par la Caisse et les deux contrats de conciergerie conclus avec C.________ SA,
se prévalant plus particulièrement à cet égard d’un montant de 8’180
francs. Elle reproche en outre à l’intimée de ne pas avoir opéré de déduction
pour vacances et pour «
outils
»,
à hauteur de 20%. Enfin, elle soutient que d’après son raisonnement, une petite conciergerie
n’équivaut pas à un salaire de base. La recourante annexe en outre diverses pièces
déjà produites lors de la procédure antérieure.
Appelée à se prononcer sur le recours, l’intimée en a proposé le rejet par
réponse du 24 août 2015.
Aux termes de sa réplique du 16 septembre 2015, la recourante déclare s’en tenir aux
explications fournies le 22 octobre 2012. Elle fait valoir que la décision entreprise comporte des
erreurs de calcul en page 4 et que, conformément au jugement cantonal de 2014, le service de conciergerie
n’est pas un salaire principal. Finalement, elle demande à la présente instance de rejeter
et annuler la réclamation de la Caisse, estimant ne rien devoir à cette dernière.
Dupliquant le 13 octobre 2013, l’intimée maintient sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-chômage
(cf. art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à
recours (cf. art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art. 100
al. 3 LACI ; cf. art. 119 et 128 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, interjeté dans le respect du délai et des autres conditions de forme
prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. Il y a donc lieu
d’entrer en matière.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales est compétente pour statuer
(cf. art. 93 let. a LPA
‑
VD).
La valeur litigieuse étant inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence
d’un membre de la Cour statuant en tant que juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA
‑
VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid.
4a ; cf. RCC 1985 p. 53).
b)
En l’espèce, est litigieuse la question de savoir si la Caisse était fondée à
demander à la recourante la restitution d’un montant de 9’239 fr. 90, correspondant
à des indemnités de chômage versées à tort entre janvier et octobre 2010.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 95 al. 1 LACI, la demande de restitution est régie par l’art. 25 LPGA,
à l’exception des cas relevant des art. 55 et 59
c
bis
al. 4 LACI, lesquels ne sont toutefois pas applicables en l’espèce.
En vertu de l’art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être
restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était
de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile.
b)
Pour qu’une restitution se justifie, il importe que des prestations aient été versées
indûment, c’est-à-dire sur la base d’une constatation erronée des faits déterminants
et/ou en violation des normes juridiques applicables. Le point de savoir si ces prestations ont été
allouées de manière indue doit être examiné objectivement, en ce qui concerne tant
les faits déterminants que le droit applicable (cf. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 10 ad art. 95 LACI, p. 610).
Une prestation accordée sur la base d’une décision formellement passée en force
et sur laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée sous l’angle matériel
ne peut être répétée que lorsque les conditions d’une reconsidération
(cf. art. 53 al. 2 LPGA) ou d’une révision procédurale (cf. art. 53 al. 1 LPGA) sont
réalisées (cf. ATF 138 V 426 consid. 5.2.1 et 110 V 176 consid. 2a ; cf. DTA 1998 p. 76 consid.
3b). Ce principe s’applique également lorsque les prestations à restituer n’ont
pas été allouées par une décision formelle mais par une décision traitée
selon la procédure simplifiée prévue par l’art. 51 LPGA (cf. ATF 111 V 329 consid.
1 ; cf. DTA 1998 p. 76 consid. 3b).
c)
En l’occurrence, il y a lieu de rappeler que dans le cadre de la précédente procédure
judiciaire, le principe même de la restitution a été admis tant par les parties que par
la juridiction de céans (cf. CASSO ACH 177/13 – 167/2014 du 6 novembre 2014 consid. 5a). L’arrêt
rendu à cet occasion n’ayant pas été contesté et étant ainsi entré
en force, la Cour ne saurait revenir sur sa décision dans le cadre de la présente procédure
judiciaire (cf. dans ce sens TF 9C_457/2013 du 26 décembre 2013 consid. 6.2 avec les références
citées).
Peu importe à cet égard que, dans sa réplique du 16 septembre 2015, la recourante ait
finalement allégué ne rien devoir à l’intimée.
4.
Demeure litigieuse à ce stade la question
de l’étendue du montant soumis à restitution.
a)
Aux termes de l’art. 24 al. 1 et 3 LACI,
est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d’une activité
salariée ou indépendante durant une période de contrôle. L’assuré qui
perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain, le taux d’indemnisation
étant fixé selon l’art. 22 LACI. Selon l’art. 24 al. 3 phr. 1 LACI, est réputée
perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire, ce dernier
devant être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux. Quant
à l’art. 41a al. 1 OACI, il précise que lorsque l’assuré réalise un revenu
inférieur à son indemnité de chômage, il a droit à des indemnités compensatoires
pendant le délai-cadre d’indemnisation.
Les indemnités compensatoires se montent à 70 ou 80% de la perte de gain, selon le taux d’indemnisation
auquel l’assuré a droit (cf. Rubin, op. cit., n° 24 ad art. 24 LACI, p. 268). Dans ce
contexte, la perte de gain indemnisable correspond à la différence entre le gain déterminant
et le gain intermédiaire, le gain déterminant représentant le gain assuré journalier
(gain assuré divisé par 21,7), multiplié par le nombre de jours contrôlés au
cours d’un mois. Le gain déterminant varie donc en fonction du nombre de jours contrôlés
au cours des mois durant lesquels l’activité est exercée, conformément au système
d’indemnisation du chômage, fondé sur cinq indemnités journalières par semaine
(cf. Rubin, op. cit., n° 25 ad art. 24 LACI, p. 268).
b)
L’art. 24 al. 3 phr. 2 LACI précise que les gains accessoires – soit les gains retirés
d’une activité dépendante exercée en dehors de la durée normale du travail
ou d’une activité qui sort du cadre ordinaire d’une activité lucrative indépendante
(cf. art. 23 al. 3 phr. 2 LACI) et qui demeurent dans un rapport de proportion faible par rapport au
revenu de l’activité principale (cf. ATF 123 V 230 consid. 3c ; cf. TFA C 230/03 du 19 octobre
2004 consid. 5.1) – ne sont pas pris en considération dans le gain intermédiaire. Les
gains accessoires ici visés sont ceux qui se rapportent à l’activité accessoire
qui perdure après la perte de l’activité principale marquant la survenance du chômage
et l’ouverture du délai-cadre d’indemnisation. Ainsi, un gain accessoire au sens de
l’art. 24 al. 3 phr. 2 LACI ne peut être considéré comme tel que si une source principale
de revenu existait en parallèle, durant le délai-cadre de cotisation, et que l’activité
«
accessoire
» perdure après l’ouverture du délai-cadre d’indemnisation consécutive
à la perte de l’activité principale. Si une activité de faible ampleur ne débute
qu’après l’ouverture du délai-cadre d’indemnisation, il ne peut être
question d’une activité procurant un gain accessoire au sens de l’art. 24 al. 3 LACI
et il faut donc en tenir compte à titre de gain intermédiaire. Les gains accessoires réalisés
durant le délai-cadre de cotisation ne deviennent des gains intermédiaires durant le délai-cadre
d’indemnisation que s’ils augmentent sensiblement après la perte de l’activité
principale. Ce n’est alors que la part de revenu supplémentaire (celle correspondant à
l’augmentation sensible) qui constitue un gain intermédiaire (cf. Rubin, op. cit., avec les
références citées).
Si toutefois, pendant le délai de congé ou sachant qu’il sera licencié, un assuré
prend une activité lui procurant un gain accessoire, ce gain sera intégralement pris en compte
à titre de gain intermédiaire lorsque l’intéressé se retrouvera au chômage
(cf. Boris Rubin, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure,
2
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 328 ; cf. Bulletin LACI IC [indemnité de chômage],
janvier 2013, ch. C11, dont la teneur est identique à celle du ch. C11 de l’ancienne Circulaire
relative à l’indemnité de chômage [Circulaire IC], de janvier 2007).
5.
a)
Aux termes de son arrêt du 6 novembre 2014, la Cour de céans a renvoyé l’affaire
à l’intimée pour complément d’instruction au sens des considérants et
nouvelle décision parce que des questions subsistaient en lien avec la fixation du gain intermédiaire
susceptible d’être retenu pour la détermination des montants à restituer, s’agissant
tant du calcul du gain intermédiaire à proprement parler que de la nature des revenus considérés
à cet effet (cf. CASSO ACH 177/13 – 167/2014 précité consid. 5b/dd).
C’est ici le lieu de rappeler que d’après un principe général applicable dans
la procédure administrative, lorsqu’une autorité de recours statue par une décision
de renvoi, l’autorité à laquelle la cause est renvoyée, de même que celle qui
a rendu la décision sur recours sont tenues de se conformer aux instructions du jugement de renvoi.
Ainsi, l’autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit du jugement de renvoi. L’autorité inférieure voit alors sa latitude de jugement
limitée par les motifs du jugement de renvoi, en ce sens qu’elle est liée par ce qui
a été déjà définitivement tranché par l’autorité de recours,
laquelle ne saurait, de son côté, revenir sur sa décision à l’occasion d’un
recours subséquent (cf. TF 9C_457/2013 précité loc. cit. et 9C_340/2013 du 25 juin 2013
consid. 3.1, avec les références citées).
Or, il appert qu’en l’occurrence la Caisse n’a que très imparfaitement donné
suite aux motifs du jugement de renvoi.
b)
D’une part, les carences mises en évidence dans l’arrêt de renvoi quant à
la composition du gain intermédiaire n’ont pas été comblées par la CCH.
Ainsi, on constate tout d’abord que l’arrêt précité contenait le passage suivant :
«
le gain intermédiaire
doit généralement être déterminé selon les mêmes règles que celles
applicables au calcul du gain assuré (cf. Rubin, op. cit., p. 326). Aussi, dans la mesure où
les indemnités de frais n’entrent pas dans la fixation du gain assuré (cf. DTA 1992 n°
14 p. 139, spéc. p. 141 consid. 2c), tel ne doit pas non plus être le cas lors de la détermination
du gain intermédiaire (cf. toutefois, pour la situation particulière des indépendants,
l’art. 41a al. 5 OACI, inapplicable en l’espèce). Dès lors, quoi qu’en dise
la recourante (cf. mémoire complémentaire du 12 décembre 2013), l’intimée était
fondée à exclure de son calcul toute indemnité de frais, respectivement à ne pas
opérer de déduction de 10% à titre de frais accessoires ; peu importe, du reste, les frais
déductibles du point de vue fiscal (cf. réplique du 7 mai 2014), ceux-ci ne revêtant pas
de caractère obligatoire en matière d’assurance-chômage
»
(cf. CASSO 177/13 – 167/14 précité consid. 5b/aa). Cela étant, on peine à comprendre
qu’aux termes de la décision attaquée l’intimée ait pris le contre-pied de
ce qui précède et – au risque de revenir sur un point précédemment admis de
manière définitive par la juridiction de céans – ait finalement retenu que les frais
devaient être considérés dans le gain intermédiaire (cf. décision sur opposition
du 21 mai 2015 ch. 3.1.2 p. 3), se référant pour le surplus à un calcul effectué
dans des décomptes envoyés à l’assurée le 18 décembre 2014 (cf. ibid.
loc. cit.) mais dont on ne trouve néanmoins aucune trace au dossier. La position de la Caisse est
d’autant plus incohérente que le tableau figurant dans la décision attaquée (cf.
décision sur opposition du 21 mai 2015 p. 4 s.) ne mentionne quant à lui que les revenus bruts
au titre de gain intermédiaire, sans tenir compte des frais accessoires. Sur ce point, ladite décision
manque donc de clarté et ne saurait être confirmée.
On ne saurait en outre se rallier au raisonnement de la Caisse lorsqu’elle écrit que la question
de la gratification de 300 fr. ne se poserait plus dans la mesure où, selon le courriel de l’employeur
du 28 mars 2013 et l’arrêt cantonal du 6 novembre 2014 en page 15, ce montant concernerait
le salaire du mois de décembre 2009 (cf. décision sur opposition du 21 mai 2015 ch. 4.2.1 p.
5). Rien de tel ne ressort en effet des sources citées par la CCH. D’une part, le courriel
envoyé par G.________ SA le 28 mars 2013 ne comporte aucune référence aux gratifications
octroyées à l’assurée mais traite exclusivement du salaire déclaré pour
cette dernière en 2010, à hauteur d’un montant total de 10’700 fr. ; le certificat
de salaire émis par l’employeur pour 2010 mentionne du reste une gratification de fin d’année
de 300 fr. venant s’ajouter au salaire de 10’700 fr. précité, et non l’inverse.
D’autre part, dans son arrêt susdit, la juridiction cantonale a expressément indiqué,
s’agissant des gratifications, qu’elles devaient être imputées proportionnellement
sur les autres mois de l’année durant lesquels la personne concernée avait travaillé
et qu’il apparaissait en l’espèce que la gratification de fin d’année de
300 fr. évoquée dans le certificat de salaire de l’année 2010, qui n’avait
pas été intégrée au calcul du gain intermédiaire, aurait dû être pris
en compte de manière proportionnelle, pour l’ensemble de la période concernée (cf.
CASSO ACH 177/13 – 167/2014 précité consid. 5b/aa). En revanche, à aucun moment
ne trouve-t-on, en page 15 de l’arrêt cantonal, d’indication selon laquelle la gratification
de fin d’année de 300 fr. se rapporterait au salaire de décembre 2009. Il s’ensuit
que, sur ce point, la Caisse a tout simplement éludé la problématique évoquée
par la juridiction cantonale dans son arrêt de renvoi et ne s’est, de ce fait, pas conformée
aux considérants de ce jugement. Aussi, sur ce plan également, la décision querellée
prête le flanc à la critique.
Dans sa décision sur opposition, la Caisse a de surcroît précisé avoir intégré
l’indemnité pour vacances dans tous les salaires, considérant que celle-ci devait être
prise en compte dans le calcul du gain intermédiaire (cf. décision sur opposition du 21 mai
2015 ch. 4.2.2 p. 5). Là encore, l’intimée a fait abstraction de l’arrêt cantonal
du 6 novembre 2014. La Cour y avait en effet précisé que, «
selon
la jurisprudence, l’indemnité de vacances acquise en plus du salaire ordinaire doit être
prise en compte au titre de gain intermédiaire pour les mois où il y a effectivement vacances.
Ce principe permet ainsi d’assurer l’égalité entre les assurés qui reçoivent
une indemnité de vacances versée avec le salaire de base sous forme de pourcentage et ceux
qui continuent à percevoir leur salaire durant leurs vacances
»
(cf. CASSO ACH 177/13 – 167/2014 précité loc. cit.). Or, dans le cas particulier, il
apparaissait que le contrat de conciergerie du 28 août 2009 afférent à l’immeuble
sis Chemin de F.________ [...] faisait certes mention d’un salaire brut mensuel de 500 fr. comportant
une part d’indemnité de vacances à hauteur de 8,33%, mais que rien de tel ne figurait
en revanche sur le contrat du même jour relatif à l’immeuble situé Chemin de G.________
[...]. Dans ces conditions, il revenait tout d’abord à l’intimée – qui avait
jusqu’alors totalement ignoré cette problématique – de procéder aux vérifications
nécessaires concernant l’indemnité de vacances afférente à ce second contrat.
Il lui incombait ensuite de déterminer les vacances concrètement prises par l’assurée
au cours des périodes de contrôle litigieuses puis d’intégrer l’indemnité
de vacances au gain intermédiaire uniquement pour les mois ayant fait l’objet d’une
prise effective de vacances (cf. ibid. loc. cit.). Force est de constater que la Caisse n’a pas
procédé de la sorte, faisant fi une fois encore des considérants de l’arrêt
du 6 novembre 2014.
Pour ces différents motifs, il se justifie déjà de mettre à néant la décision
entreprise.
c)
D’autre part, la décision querellée est loin de répondre de manière convaincante
aux questions soulevées dans l’arrêt du 6 novembre 2014 quant à la qualification
de l’activité de concierge exercée au Chemin de F.________ [...].
Aux termes de son arrêt, la juridiction cantonale avait en effet relevé que si l’entrée
en fonction pour l’activité susdite avait initialement été signalée au 1
er
janvier 2010, certains éléments – tels que les montants annoncés à titre de
salaire et d’indemnités de frais, ainsi que le courriel de l’employeur du 28 mars 2013
– plaidaient en revanche dans le sens d’une prise d’activité au 1
er
décembre 2009. Or, si une entrée en fonction au 1
er
janvier 2010 ouvrait la voie à la prise en compte de ladite activité au titre de gain intermédiaire,
la situation était par contre plus complexe dans l’hypothèse d’une prise d’emploi
au 1
er
décembre 2009. A cet égard, la Cour relevait en particulier ce qui suit (cf. CASSO 177/13 –
167/2014 précité consid. 5b/bb/ccc) :
"
En
effet, on serait alors en présence d’une activité salariée initiée durant le
délai-cadre de cotisation. Il s’imposerait par conséquent, dans un premier temps, de
déterminer la nature accessoire ou non de cette activité par rapport à celle exercée
jusqu’à la fin du mois de décembre 2009 auprès de K.________ SA. Si le caractère
accessoire de l’activité de concierge paraît à première vue plausible sur la
base des pièces du dossier, il ne revient toutefois pas à la Cour de céans de trancher
cette question alors même que celle-ci n’a jusqu’ici jamais été abordée
par les parties. Aussi relèvera-t-on qu’à admettre que l’activité de concierge
de l’assurée ne puisse être qualifiée d’accessoire, il y aurait lieu de réexaminer
l’ensemble des prétentions de l’intéressée à la lumière de ces circonstances.
Par contre, à supposer que l’on puisse effectivement parler d’activité accessoire,
il y aurait encore lieu d’établir les circonstances de cette prise d’activité.
En effet, en l’état du dossier, rien ne permet d’écarter que l’assurée,
ayant appris qu’elle allait perdre son emploi, ait décidé de prendre une activité
accessoire durant le délai de congé voire même avant que son licenciement ne lui soit
officiellement communiqué. Or, si cette thèse devait se vérifier, le gain tiré d’une
telle activité devrait être pris en compte à titre de gain intermédiaire. Dans le
cas contraire, les revenus afférents à la conciergerie pour l’immeuble sis Chemin de
F.________ [...] ne pourraient qu’être exclus du gain intermédiaire puisque générés
par une activité accessoire ayant déjà débuté durant le délai-cadre de
cotisation et perdurant postérieurement à la perte de l’activité principale (cf.
consid. 5b/bb/bbb supra) ; il s’ensuivrait que seul le revenu engendré par l’augmentation
de l’activité de concierge à partir du 1
er
mars 2010, pour l’immeuble sis Chemin de G.________ [...], pourrait être considéré
comme un gain intermédiaire et, partant, être prise en considération pour le calcul des
indemnités indues devant être remboursées à la Caisse. En d’autres termes,
cette dernière constellation aboutirait, sous l’angle du présent litige, à une réduction
des montants soumis à restitution.
Au
vu des enjeux en présence, il s’avère par conséquent décisif de savoir à
quelle date et dans quelles circonstances la recourante a réellement débuté son activité
de concierge pour l’immeuble sis Chemin de F.________ [...].
"
Force est de constater que la Caisse ne s’est pas conformée à la ligne de conduite définie
par la juridiction cantonale. Dans sa décision sur opposition du 21 mai 2015, la CCH s’est
contentée d’indiquer avoir pu vérifier que l’activité au Chemin de F.________
[...] avait débuté au mois de décembre 2009, époque à laquelle l’assurée
s’était déjà vu signifier la fin de sa mission auprès de K.________ SA. L’intimée
a dès lors fait application du principe selon lequel si, pendant le délai de congé, un
assuré prend une activité lui procurant un gain accessoire, ce gain sera intégralement
pris en compte à titre de gain intermédiaire lorsque l’assuré se retrouve au chômage
(cf. décision sur opposition du 21 mai 2015 ch. 4.1.2 p. 4). En l’état du dossier, on
cherche toutefois en vain les vérifications auxquelles la Caisse prétend avoir procédé
concernant le début de la prise d’activité de l’assurée en tant que concierge
de l’immeuble sis Chemin de F.________ [...], étant d’ailleurs souligné qu’aucune
mesure d’instruction ne résulte des pièces en mains de la Cour de céans pour la
période écoulée entre l’arrêt de renvoi du 6 novembre 2014 et la décision
de restitution du 19 décembre 2014 puis celle rendue sur opposition le 21 mai 2015. Faute d’instruction,
on ne peut donc pas tenir pour suffisamment établie la thèse d’un début d’activité
au 1
er
décembre 2009. L’intimée n’a de surcroît procédé à aucun examen
lui permettant de retenir que l’activité effectuée au Chemin de F.________ [...] par
hypothèse en décembre 2009 pouvait bel et bien être considérée comme accessoire
par rapport à celle exercée parallèlement pour K.________ SA durant la même période.
Enfin, la Caisse n’a aucunement investigué les circonstances dans lesquelles l’assurée
avait pris l’activité de concierge précitée, considérant que le fait que dite
activité ait – supposément – débuté au 1
er
décembre 2009, durant le délai de congé relatif à l’emploi auprès de K.________
SA, suffisait pour conclure à un gain intermédiaire. C’est toutefois oublier que l’assurée
a pris son emploi de concierge pour C.________ SA le 28 août 2009, date de son engagement, soit
bien avant le licenciement signifié par K.________ SA le 23 novembre 2009. Certes, on ne peut exclure
que l’intéressée, ayant eu vent d’une prochaine résiliation des rapports de
travail et souhaitant dès lors anticiper les effets de cette perte d’emploi, ait choisi en
août 2009 déjà de prendre une activité secondaire. Rien ne permet toutefois de l’affirmer
au degré de la vraisemblance prépondérante. Corrélativement, on ne peut pas non plus
écarter l’hypothèse inverse, soit celle d’une prise d’activité de concierge
décidée en août 2009 dans l’ignorance de la perte future de l’emploi d’opératrice
d’écoulement pour le compte de K.________ SA. Or, de la réponse apportée à
ces questions dépend le point de savoir si les gains issus de la conciergerie au Chemin de F.________
[...] (dans l’hypothèse d’une prise d’activité au 1
er
décembre 2009) peuvent être pris en compte comme gains intermédiaires, ou si seuls doivent
être considérés à ce titre les revenus provenant de l’augmentation de l’activité
de concierge à partir du 1
er
mars 2010 pour l’immeuble sis au Chemin de G.________ [...] (cf. consid. 4b supra).
L’intimée n’ayant entrepris aucune démarche susceptible de faire la lumière
sur cette problématique, il s’ensuit que la Cour de céans n’est toujours pas en
mesure de trancher la question de l’étendue du gain intermédiaire à prendre en considération
pour le calcul du montant soumis à restitution.
d)
Au regard des défaillances grevant les fondements même du raisonnement suivi par l’intimée,
les montants arrêtés par cette dernière au titre de gain intermédiaire ou de montant
soumis à restitution ne peuvent, par voie de conséquence, qu’être écartés
sans même devoir faire l’objet d’une analyse plus poussée.
e)
En résumé, il appert que la Caisse a non seulement mal interprété l’arrêt
de renvoi du 6 novembre 2014, mais qu’elle a de surcroît passé outre les compléments
d’instruction ordonnés aux termes de cet arrêt. Ainsi, comme à l’époque,
des carences subsistent tant au niveau de la composition intrinsèque du gain intermédiaire
qu’au sujet de l’activité de concierge exercée par l’assurée pour le
compte de C.________ SA.
Partant, il s’impose – une fois encore – de renvoyer la cause à l’intimée
pour qu’elle en complète l’état de fait en procédant aux mesures d’instruction
commandées par les considérants du présent arrêt (s’inscrivant dans la lignée
de celles ordonnées le 6 novembre 2014), puis que, cela fait, elle rende une nouvelle décision
arrêtant le montant soumis à restitution conformément aux exigences du droit fédéral.
Cela étant, il n’y a pas lieu de se prononcer sur les autres arguments invoqués par la
recourante.
6.
a)
En conclusion, le recours doit être admis
et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée
pour complément d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure étant gratuite (cf.
art. 61 let. a LPGA).
La recourante n’a par ailleurs pas droit à des dépens, dès lors qu’elle a
procédé sans l’assistance d’un mandataire et n’a donc pas dû engager
de frais pour défendre ses intérêts (cf. art. 61 let. g LPGA et art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 21 mai 2015 par la Caisse cantonale de chômage, est annulée,
la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des considérants
et nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
‑
X.Z.________,
‑
Caisse cantonale de chômage,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
La greffière :