vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 897 · 2017-09-04 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, AUTORITÉ PARENTALE, DÉMÉNAGEMENT, MESURE PROVISIONNELLE | 273 CC, 301a CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 04.09.2017 Arrêt / 2017 / 897

TRIBUNAL
CANTONAL
B917.019363-171387
174
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 4 septembre 2017
_____________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
Mmes
Merkli et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
273 ss, 301a al. 3, 445 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
F.________
,
à Denges, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 juillet 2017 par la
Juge de paix du district de Morges dans la cause l’opposant à
G.________
et concernant l’enfant
H.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 juillet 2017, envoyée pour notification aux parties
le 28 juillet 2017, la Juge de paix du district de Morges (ci-après : juge de paix) a fixé
le droit de visite de G.________ sur l’enfant mineur H.________, né le [...] 2016, de la manière
suivante :            - pendant deux mois,
un week-end sur deux, du samedi matin à 09h00 au samedi soir à 17h00, du dimanche de 15h00
à 19h00, ainsi que tous les mercredis soirs, de la sortie de la crèche jusqu’à 19h00,
- dès lors, un week-end sur deux, du samedi matin à 09h00 au samedi soir à 17h00, du dimanche
de 09h00 à 17h00, ainsi que tous les mercredis soirs, de la sortie de la crèche jusqu’à
19h00 (I) ; a mandaté le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) et
l’a chargé d’une enquête en évaluation de la situation de l’enfant H.________
s’agissant de l’attribution de l’autorité parentale conjointe, de la garde alternée
et du droit de visite du père sur l’enfant, ainsi que de faire toutes propositions utiles
(II) ; a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (III)
et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IV).
N’entendant pas trancher, au stade des mesures provisionnelles, la question du déménagement
de F.________ à Berne, question qui serait examinée au fond compte tenu du litige qui opposait
les parties, en particulier du fait que le père revendiquait l’autorité parentale conjointe
et la garde alternée, le premier juge a fixé les relations personnelles de G.________ indiquées
par les circonstances. Considérant que la mésentente des parents ne devait pas nuire à
l’établissement d’un lien entre le père et son fils et qu’à ce stade
de l’enquête, il n’y avait aucun élément qui permettait d’affirmer que
le droit de visite du père ne soit pas dans l’intérêt de l’enfant, la juge
de paix a estimé qu’il paraissait légitime que G.________ puisse construire dans l’intérêt
de l’enfant un lien avec son fils et a fixé un droit de visite qui évolue de manière
progressive dans une mesure raisonnable et qui tienne compte de l’âge de H.________ ainsi
que du fait que celui-ci n’avait pas vu souvent son père jusqu’alors.
B.
Par « appel adressé au Juge délégué de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal » le 10 août 2017, comprenant une requête d’effet suspensif
et accompagnée d’un bordereau de pièces, F.________ a conclu, sous suite de frais et
dépens, à la réforme du chiffre I de l’ordonnance rendue le 28 juillet 2017 en ce
sens que tant qu’elle n’était pas domiciliée à Berne ou à proximité,
faute de meilleure entente, le droit de visite de G.________ sur l’enfant H.________ s’exercerait
un week-end sur deux du samedi matin à 09h00 au samedi soir à 17h00 ainsi que tous les mercredis
soirs, de la sortie de la crèche à 10h00, à charge pour G.________ d’aller chercher
l’enfant là où il se trouve et de l’y ramener, et qu’à compter du moment
où elle serait domiciliée à Berne ou à proximité, faute de meilleure entente,
le droit de visite de G.________ sur l’enfant H.________ s’exercerait un week-end sur deux
du samedi matin à 09h00 au samedi soir à 19h00. Elle a également conclu à l’autorisation
à prendre avec elle l’enfant H.________ lors de son déménagement à Berne ou
à proximité.
Le 11 août 2017, F.________ a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par décision du 14 août 2017, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles
(ci-après : la juge déléguée) a rejeté la requête d’effet suspensif,
l’acte d’appel adressé à la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal ayant
été traité par la Chambre des curatelles (cf. infra consid. 1.3).
Par lettre de son conseil du 17 août 2017, G.________ a transmis à la Chambre de céans
une copie de sa requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles adressée à
la justice de paix le 14 août 2017 ainsi que des déterminations sur celle-ci.
Par lettre du 22 août 2017, la juge déléguée a informé F.________ qu’elle
la dispensait de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire
étant réservée.
C.
La Chambre retient les faits pertinents suivants :
1.
F.________, née F.________ le [...] 1972, est originaire de
St. Margrethen (SG), Zürich et Sorvilier (BE) et a toujours vécu en Suisse alémanique,
où vit sa famille. Au mois de juin 2015, elle s’est établie en Suisse romande afin de
perfectionner ses connaissances de la langue française pour son travail. En septembre 2015, elle
a fait la connaissance de G.________, né le [...] 1975, originaire de Pompaples (VD), au moment
de l’arrivée de celui-ci au sein de l’entreprise [...], à Renens, dans laquelle
elle travaillait.
2.
Au mois de décembre 2015, F.________ a appris qu’elle était enceinte. Le 12 janvier 2016,
elle s’est rendue à la Fondation [...] pour demander des conseils, certaine que le père
de l’enfant à naître était G.________.
Par lettre à l’autorité de protection du 21 juin 2016, [...], assistante sociale à
[...], notant que les parties ne parvenaient pas à s’entendre     (G.________
remettait sa paternité en question et souhaitait qu’un test ADN soit effectué après
la naissance de l’enfant) et que les relations entre les futurs parents étaient tendues et
conflictuelles, a requis la nomination d’un curateur afin d’intenter l’action en paternité
au nom de l’enfant et de régler la question de l’obligation d’entretien.
Par lettre du 21 juin 2016, F.________ a également requis de la justice de paix qu’elle institue
une curatelle en faveur de l’enfant à naître afin d’établir sa filiation paternelle
et statuer sur sa créance alimentaire. Elle demandait par ailleurs l’autorisation de pouvoir
déménager en Suisse alémanique, d’où elle était originaire, relevant qu’elle
ne se sentait pas suffisamment bien en Suisse romande et souhaitait se rapprocher de sa famille, de ses
amis et de sa langue maternelle, d’autant qu’elle travaillait pour le même employeur
et sur le même site que G.________ et qu’elle craignait que leur contexte privé ne déteigne
sur sa situation professionnelle.
Le [...] 2016, F.________ a donné naissance, à Morges, à l’enfant H.________.
Par lettre du 9 août 2016, [...] a rappelé à G.________ que le père d’un enfant
ne bénéficiait d’aucun droit avant la procédure de reconnaissance.
Par lettre du 1
er
septembre 2016, G.________ a écrit à l’autorité de protection qu’il souhaitait
se soumettre à un test de paternité, que la mère refusait. Il ajoutait qu’il désirait,
le cas échéant, pouvoir bénéficier d’un droit de visite à l’égard
de l’enfant H.________.
Par lettre du 3 septembre 2016, F.________ a à nouveau requis de la justice de paix qu’elle
institue une curatelle en faveur de son enfant afin d’établir la filiation paternelle de celui-ci
et pour faire valoir sa créance alimentaire.
3.
Par décisions des 6 et 21 septembre 2016, la Justice de paix du district de Morges (ci-après :
la justice de paix) a institué une curatelle en établissement de filiation  et en fixation
d’entretien, au sens des art. 306 al. 2 et 308 al. 1 et 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), en faveur de  H.________, domicilié chez sa mère à Denges (VD),
a nommé en qualité de curatrice Aude Vuillamoz, avocate-stagiaire en l’étude de
l’avocat Franck-Olivier Karlen, et a dit que la curatrice aurait pour tâches d’établir
la filiation paternelle de l’enfant et de représenter celui-ci pour faire valoir sa créance
alimentaire, en recourant si nécessaire à l’action en aliments conformément aux
art. 261 ss et 276 ss CC, ainsi que de conseiller et d’assister la mère de l’enfant
d’une façon appropriée aux circonstances.
Par lettres de son conseil des 11 novembre et 14 décembre 2016, G.________ a requis de la curatrice
qu’elle mette en œuvre une expertise destinée à déterminer sa paternité
et qu’elle convainque F.________ qu’un droit de visite soit mis en place afin que le lien
père-fils puisse s’établir au plus vite.
Par lettre du 15 novembre 2016, la curatrice lui a répondu que F.________ était disposée
à ce qu’un test de paternité soit effectué, à condition qu’il prenne
en charge l’entier des frais s’y rapportant, et à ce que des pourparlers soient menés
en vue de fixer un droit de visite qui tienne compte de l’âge de l’enfant.
Par lettre de son conseil
du 14 décembre 2016, G.________ a écrit à la curatrice qu’il prendrait à sa
charge les frais du test de paternité, dont il souhaitait rapidement la mise en œuvre afin
que sa paternité puisse être constatée dans les meilleurs délais et que, le cas échéant,
un droit de visite usuel à l’égard de l’enfant soit fixé.
Par lettre de son conseil du 15 mars 2017, G.________ a confirmé à la curatrice, dès lors
que les résultats des tests le désignaient comme le père de H.________, qu’il était
prêt à reconnaître l’enfant et qu’il souhaitait bénéficier d’un
droit de visite usuel.
Par lettre du 23 mars 2017, la curatrice a écrit à G.________ que F.________ refusait de signer
une déclaration commune relative à l’autorité parentale conjointe et qu’elle
n’avait pas d’autre choix que de saisir l’autorité compétente pour faire
trancher l’ensemble des questions relatives à l’enfant.
4.
Le 20 avril 2017, G.________ a reconnu l’enfant mineur H.________ auprès du Service de l’état
civil de Morges.
5.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 27 avril 2017, G.________ a conclu
à l’attribution de l’autorité parentale conjointe et à la fixation de relations
personnelles s’exerçant au minimum un week-end sur deux, du vendredi soir à 17h00 au
lundi matin, une soirée et nuit par semaine ainsi que  quatre semaines de vacances par année.
L’autorité de protection a dès lors ouvert une enquête en attribution de l’autorité
parentale, d’une garde alternée et en fixation d’un droit de visite.
Dans ses déterminations écrites du 12 mai 2017, F.________ a conclu au rejet des conclusions
superprovisionnelles de G.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 mai 2017, la juge de paix a fixé le droit de
visite de G.________ sur son fils H.________ à raison d’un week-end sur deux du samedi matin
à 09h00 au samedi soir à 17h00 ainsi que tous les jeudis soirs de la sortie de la crèche
à 19h00, la première fois les samedi 20 mai et jeudi 25 mai 2017, à charge pour le père
d’aller chercher l’enfant là où il se trouvait et de l’y ramener. Elle a
en outre confirmé la séance du juge de paix du 12 juillet 2017 pour instruire et statuer sur
la requête de mesures provisionnelles ainsi que sur la procédure au fond.
Le 31 mai 2017, l’équipe de la nurserie [...], à Morges, a attesté qu’elle
accueillait l’enfant H.________ dans sa structure depuis le mois de décembre 2016 à 80%
et que dès son arrivée, l’enfant avait constamment évolué d’une façon
sereine, était souriant et épanoui, savait jouer seul de longs moments, était très
curieux, et que tout était source de plaisir. L’équipe constatait depuis le mois d’avril
un changement de comportement chez l’enfant, qu’elle sentait inquiet et angoissé ;
H.________ avait beaucoup de peine à quitter sa maman le matin, avait besoin d’être sécurisé
et tenu dans les bras durant la journée, cherchait le contact avec l’adulte de façon
permanente et peinait à s’endormir. Bien que H.________ se trouvait dans une période
sensible (aux alentours de neuf mois, les enfants passaient par une phase délicate lors de laquelle
ils réagissaient aux personnes qu’ils ne connaissaient pas ou peu), l’équipe de
la nurserie notait que l’enfant réagissait fortement (pleurs et regards d’angoisse)
en présence des parents des autres enfants et s’interrogeait sur ce changement significatif
de comportement.
Dans un certificat du 9 juin 2017, la Dresse [...] a déclaré qu’elle était la pédiatre
de H.________ depuis sa naissance et que la figure d’attachement principale de l’enfant était
actuellement F.________. Dès lors que l’on savait que toute séparation trop prolongée
et mal préparée avec cette figure durant les premières années de vie avait des effets
défavorables sur l’enfant, elle attestait que, dans la situation présente, la mère
devrait être actuellement la personne principalement en charge de l’enfant, toute garde par
une autre personne devant se faire de manière très progressive et ce d’autant que H.________
semblait ressentir l’anxiété de la séparation – ce qui était normal pour
cet âge – de manière très intense.
Dans son procédé écrit du 6 juillet 2017, F.________ a indiqué qu’elle avait
déplacé son domicile principal à Berne au mois de mai précédent et qu’elle
était en discussion avec une entreprise pour un emploi dans ce canton. Elle concluait principalement
au rejet des conclusions superprovisionnelles et provisionnelles prises par G.________ dans sa requête
du 27 avril 2017 et, reconventionnellement, à l’attribution de l’autorité parentale
et de la garde sur l’enfant. Quant aux relations personnelles, elle concluait à ce que, tant
qu’elle n’était pas domiciliée à Berne ou à proximité et faute de
meilleure entente, G.________ exercerait son droit de visite, à charge pour lui d’aller chercher
l’enfant là où il se trouvait et de l’y ramener, de l’âge de 12 à
24 mois chaque mercredi soir de 17h00 à 19h00 ainsi qu’un samedi sur deux de 12h00 à
18h00, de l’âge de 24 à 36 mois chaque mercredi soir de 17h00 à 19h00 ainsi qu’un
samedi sur deux de 12h00 à 19h00, et dès le 37
ème
mois, un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00 ainsi que la moitié
des vacances scolaires, alternativement à Pâques ou Pentecôte, Noël ou Nouvel-An ;
dès qu’elle serait domiciliée à Berne ou à proximité, F.________ concluait
à ce que G.________ exercerait son droit de visite, à charge pour le père d’aller
chercher l’enfant là où il se trouvait et de l’y ramener et pour la mère d’amener
l’enfant à mi-trajet entre Berne et Lausanne, de l’âge de 12 à 24 mois un
samedi sur deux de 12h00 à 18h00, de l’âge de 24 à 36 mois un samedi sur deux de
12h00 à 19h00, et dès le 37
ème
mois, un week-end sur deux du vendredi à 19h00 au dimanche à 18h00 ainsi que la moitié
des vacances scolaires, alternativement à Pâques ou Pentecôte, Noël ou Nouvel-An.
Enfin, F.________ concluait à ce qu’un mandat soit donné à l’Association [...]
d’accompagner l’enfant trois heures pendant trois mois lors de l’exercice du droit
aux relations personnelles de G.________.
A l’audience de mesures provisionnelles du 12 juillet 2017, F.________ a indiqué qu’elle
souhaitait la mise en place d’un droit de visite progressif adapté à l’âge
et à l’intérêt de son fils, qui n’allait pas si bien, raison pour laquelle
elle envisageait de baisser son taux d’activité de 80% à 70% pour mieux s’en occuper,
précisant qu’elle déménageait à Berne et y cherchait un nouvel emploi, alors
que ses attaches étaient à Zürich, dans le but de ne pas trop éloigner l’enfant
de son père. Pour sa part, G.________ a relevé qu’il craignait d’être séparé
de son fils du fait du déménagement de sa mère et a conclu à ce que, durant l’enquête,
le droit de visite fixé à titre superprovisionnel soit maintenu à titre provisionnel ;
il a ajouté qu’il souhaitait à terme une garde alternée et non simplement un droit
de visite, qui du reste se passait bien (il avait eu H.________ auprès de lui régulièrement,
à l’exception de trois jeudis), qu’il avait du plaisir à voir son fils à qui
il était attaché et qu’il apprenait à être père. F.________ ayant demandé
à ce que le juge tranche la question de son déménagement à Berne à titre provisoire,
G.________ s’y est opposé en faisant valoir que la prénommée n’avait fourni
aucune garantie quant à son lieu de vie ainsi qu’à une recherche de travail. Enfin, les
parties se sont accordées sur le fait que les relations personnelles s’exercent en semaine
le mercredi et non le jeudi après la crèche.
Par lettre du 28 juillet 2017, l’autorité de protection a requis du SPJ un rapport de renseignements.
Par lettre du 7 août 2017, celui-ci a indiqué qu’il y avait un délai de quatre mois
pour l’attribution du mandat.
6.
Par requête de mesures
provisionnelles et superprovisionnelles du 14 août 2017, G.________ a conclu à ce qu’interdiction
soit faite à F.________ de déplacer la résidence habituelle et le domicile de l’enfant
H.________ jusqu’à droit jugé dans la procédure [...] pendante devant la justice
de paix et tendant à instruire, sur le fond, la mise en œuvre d’une autorité parentale
conjointe et la fixation de relations personnelles.
Par lettre de son conseil du 15 août 2017, F.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
à l’irrecevabilité de la requête du 14 août 2017, au motif que celle-ci avait
pour objet une conclusion pendante devant l’autorité de recours et relevant de celle-ci.
Le 17 août 2017, G.________ a déposé des déterminations complémentaires.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 17 août 2017, déclarée immédiatement
exécutoire, la juge de paix, considérant que l’art. 59 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) prévoyait que le tribunal n’entrait en matière
que sur les requêtes qui satisfaisaient aux conditions de recevabilité de l’action, soit
notamment que le litige ne faisait pas l’objet d’une litispendance préexistante, et
que la question du déménagement ou de l’interdiction du déménagement de F.________
serait prochainement tranchée par la Chambre des curatelles, a dit que la requête de mesures
superprovisionnelles déposée le 14 août 2017 par G.________ était irrecevable et
a convoqué les parties à une séance du juge de paix du 15 septembre 2017.
Dans un certificat du 30 août 2017, la Dresse [...] a encore attesté qu’à douze
mois, H.________ était dans un âge où un enfant ressentait la peur de séparation
de sa personne d’attachement principale, que cette période durait jusqu’à environ
dix-huit mois, que pour pouvoir surmonter cette angoisse, l’enfant devait être entouré
par des adultes rassurants et que toute garde de l’enfant en dehors de sa personne d’attachement
principale devait se faire progressivement et dans une ambiance sereine, faute de quoi les séparations
pouvaient s’avérer traumatisantes pour l’enfant et la peur de la séparation pouvait
devenir plus intense et persistante.
Par courrier du 5 septembre 2017, G.________ a requis de l’autorité de protection qu’elle
statue sur sa requête de mesures provisionnelles du 14 août 2017.
Dans son procédé écrit du 14 septembre 2017, F.________ a conclu au rejet des conclusions
de la requête de G.________ du 14 août 2017. Reconventionnellement, elle a conclu à l’autorisation
de prendre l’enfant lors de son déménagement à Berne ou à proximité.
Par ordonnance du 15 septembre 2017, la juge de paix a rejeté la requête de mesures provisionnelles
déposée le 14 août 2017 par G.________ et a autorisé le changement de lieu de résidence
de l’enfant H.________ avec sa mère F.________ de Denges à la région de Berne. Cette
ordonnance n’a pas fait l’objet d’un recours.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la juge de paix fixant
le droit de visite d’un père sur son fils mineur, en application des art. 273ss CC, et portant
sur la détermination du lieu de résidence.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
op. cit., n. 42 ad   art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 1.102, p. 29). Elle
jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à
savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents
(ch. 2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad art. 450a CC et
les références citées). S’agissant de ce dernier critère, l’instance
judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation (Meier, ibid., n. 10 ad
art. 450a CC).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de
l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272), si les cantons n’en disposent pas autrement (TF 5A_353/2017 du 30 août 2017 consid.
3.2), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du
6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction
de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février
2013/56).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère de l’enfant
mineur concerné, partie à la procédure, le recours de F.________ est formellement recevable.
Dirigé contre une décision de l’autorité de protection, l’acte déposé
sous la dénomination d’appel à la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal peut
être traité comme un recours par la Chambre des curatelles.
1.4
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection
(art. 450d al. 1 CC) et l’intimé ni la curatrice n’ont été invités à
se déterminer (art. 312 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
S’agissant de la réglementation des relations personnelles, le prononcé de mesures provisionnelles
au sens des art. 273 ss CC relève de la seule compétence du président de l’autorité
de protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 LVPAE).
2.3
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les
personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son jeune âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
En l’espèce, la juge de paix a procédé, à son audience du 12 juillet 2017,
à l’audition des parents de l’enfant de sorte que leur droit d’être entendu
a été respecté (cf. art. 447 al. 1 CC). Compte tenu de l’âge de l’enfant
(à peine plus d’un an), le reproche de la recourante tendant à soutenir que l’autorité
de protection n’avait jamais rencontré H.________ est irrelevant.
La décision est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante s’en prend au droit de visite arrêté provisoirement par la première
juge, faisant implicitement grief à l’autorité de protection d’avoir transgressé
le principe de proportionnalité et d’avoir statué avant la reddition de son rapport par
le SPJ. Elle considère qu’au vu du calendrier Brazelton, qui préconise un droit de visite
progressif pour les enfants de 0 à 6 ans, serait particulièrement destiné aux situations
conflictuelles et viserait à répondre à un principe de précaution concernant le développement
de l’enfant, le droit de visite serait totalement inadmissible et contraire au bien de l’enfant.
Par son emploi à 80%, l’enfant est séparé d’elle chaque semaine quatre journées
entières en plus d’un soir par semaine lorsqu’il est auprès de son père. Lorsque
l’enfant sera concrètement séparé un week-end sur deux le samedi et le dimanche,
il aura régulièrement des périodes de six jours sans passer une journée pleine avec
sa mère.
3.2
3.2.1
Les conditions de la modification de la prise en charge, de la garde ou des relations personnelles sont
régies par les dispositions relatives aux effets de la filiation (art. 273 CC pour le principe du
droit aux relations personnelles).
3.2.2
Selon l'art. 273 al. 1 CC (auquel renvoie l’art. 133 al. 1 CC), le père ou la mère qui
ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement
le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations
personnelles est considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir
en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 2 ; ATF 127 III 295 consid.
4a ; ATF 123 III 445 consid. 3b) ; dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière
à répondre le mieux possible à ses besoins (ATF 117 II 353 consid. 3 ; ATF 115 II 206
consid. 4a et 317 consid. 2), l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan
(ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les références). Si les relations personnelles compromettent
le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs
obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres
justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art.
274 al. 2 CC).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants.
Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu’il est unanimement reconnu que
le rapport de l’enfant avec ses deux parents est essentiel et qu’il peut jouer un rôle
décisif dans le processus de recherche d’identité de l’enfant (ATF 127 III 295
consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I 354). Le maintien et le développement de
ce lien étant bénéfique pour l’enfant, les relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l’enfant est mis en danger. L’importance et le
mode d’exercice des relations doivent être appropriées à la situation, autrement
dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l’enfant
est le facteur d’appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et les éventuels
intérêts des parents sont à cet égard d’importance secondaire (ATF 130 I 585).
Dès lors, les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de
visite. Une telle limitation n’est justifiée que s’il y a lieu d’admettre, au
regard des circonstances, que l’octroi d’un droit de visite compromet le bien de l’enfant
(ATF 131 III 209 consid. 5). Les conflits usuels entre parents ne permettent pas de restreindre sévèrement
le droit aux relations personnelles pour une durée indéterminée, alors que la relation
parent-enfant est bonne (TF 5A_188/2012 du 15 mai 2012 consid. 6.1). Afin de garantir le bien de l’enfant,
chacun des deux parents a le devoir de favoriser une bonne relation avec l’autre parent. Le parent
titulaire de la garde de fait doit s’efforcer de préparer de manière positive l’enfant
à des contacts (visites, entretien via Skype etc.) avec le parent non gardien, ce devoir valant
en première ligne en matière de droit aux relations personnelles (ATF 142 III 1 consid.
3.4, JdT 2016 II 395 et la référence citée ; TF 5A_505/2013 du 20 août consid.
6.3), mais également dans le cadre de l’exercice réaliste et conforme à l’intérêt
de l’enfant de l’autorité parentale partagée, raison pour laquelle la « Bindungstoleranz »
(traduction littérale : tolérance de liaison, par quoi il faut entendre la capacité
et la volonté d’un parent de respecter ou au mieux de tolérer l’attachement de
l’enfant notamment à l’autre parent) doit se voir attribuer une importance décisive
dans le cadre de l’attribution de l’autorité parentale.
3.2.3
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles des art.
273 et 274 CC, c'est-à-dire la détermination de leur portée juridique, est une question
de droit. Le juge du fait qui, par son expérience en la matière, connaît mieux les parties
et le milieu dans lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu
de l'art. 4 CC.
Conformément à l’art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une personne partie
à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de
la procédure ; elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l’enfant à
titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA
2017, n. 1.184, p. 74). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle
générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ;
elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être
prises que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts
en jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement
réparable (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18 ss, pp. 164-165, avec référence à l’arrêt
TF 5A_520/2008 du 1
er
septembre 2008 consid. 3 ; cf. art. 261 al. CPC ; sur le tout CCUR 13 février 2014/30).
3.3
En l’occurrence, la solution retenue par le premier juge tend précisément à l’introduction
d’un droit de visite progressif. Les difficultés relevées par la mère de l’enfant,
au regard du calendrier Brazelton évoqué, découlent principalement de ses contraintes
professionnelles, voire de la répartition de son travail en semaine, la recourante ne démontrant
pas ne pas pouvoir aménager son temps de travail de façon à ce que la période de
six jours consécutifs soit interrompue dans l’intérêt de l’enfant ; la
mère a du reste laissé entendre qu’elle envisageait une réduction de son temps de
travail à 70%.
La solution retenue par le premier juge n’apparaît pas non plus comme contredisant l’avis
exprimé par la pédiatre de l’enfant ou celui exprimé par les éducatrices de
la petite enfance. S’agissant de ces dernières, les craintes exprimées le 31 mai 2017
sur le changement significatif de comportement de l’enfant depuis le mois d’avril l’ont
été alors que H.________ se trouvait, selon les éducatrices elles-mêmes, dans la
phase délicate de l’angoisse de séparation qui intervient chez l’enfant aux alentours
des neuf mois, de sorte que ces craintes doivent être relativisées, ce d’autant que le
système de droit de visite actuel venait d’être instauré depuis seulement quinze
jours et que la recourante n’établit aucune dégradation significative et actualisée
de l’état de santé de l’enfant à ce jour.
Quant à l’important conflit parental, passé et actuel, dont la mère fait encore
état, il ne saurait constituer un motif sérieux empêchant l’élargissement préconisé
par le premier juge dans l’intérêt de l’enfant et de son père. Comme en matière
d’autorité parentale, les parents ont le devoir d’adopter un comportement coopératif,
de faire les efforts de communication que l’on peut raisonnablement attendre d’eux et de
tenir l’enfant à l’écart du conflit parental (cf. ATF 142 III 1 consid. 3.4, p.
6 ; TF 5A_81/2016 précité consid. 5).
Ainsi, aucun motif ne commande de reporter la modification du droit de visite jusqu’à la réception
du rapport d’évaluation du SPJ.
Enfin, dans la mesure où la mère entend modifier le lieu de résidence de l’enfant,
ce déménagement, s’il a lieu, aura de toute manière des conséquences s’agissant
du réaménagement du droit de visite, ce qui justifie également de maintenir la solution
retenue.
4.
4.1
La recourante reproche au premier juge d’avoir refusé de l’autoriser à déménager
à Berne, indiquant que la question du déménagement serait examinée au fond. Elle
lui fait dès lors grief d’avoir commis un déni de justice, violé le droit applicable
en la matière ainsi que le principe constitutionnel lui garantissant la liberté d’établissement
et de mouvement. Elle se prévaut de différents éléments censés démontrer
que le bien de l’enfant commande qu’elle puisse déménager avec son fils à
Berne.
4.2
Aux termes de l’alinéa 1 du nouvel art. 301a CC, l’autorité parentale inclut le
droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. En cas d’autorité conjointe,
ce droit appartient aux deux parents. Cela signifie également que le parent qui décide unilatéralement
de déplacer le lieu de séjour de l’enfant ne respecte pas le droit d’en décider
de l’autre parent, comme il ne respecte pas le sien non plus, dès lors que ce droit appartient
aux deux parents. Selon l’alinéa 2 de l’art. 301a CC, il n’y a cependant que deux
situations faisant appel à l’accord de l’autre parent : le nouveau lieu de résidence
se trouve à l’étranger (let. a) et le déménagement a des conséquences
importantes pour l’exercice de l’autorité parentale par l’autre parent et
pour les relations personnelles (let. b). D’après la jurisprudence, le déménagement
est soumis à un accord en cas de conséquences importantes soit pour l’exercice de l’autorité
parentale soit pour les relations personnelles (ATF 142 III 502 consid. 2.4.2), l’autorisation
concernant le déménagement à l’intérieur du territoire suisse étant soumise
aux mêmes critères que ceux développés en lien avec le déplacement de l’enfant
à l’étranger (consid. 2.5). L’examen de l’adaptation des modalités régissant
la prise en charge, les relations personnelles et l’entretien ne doit pas être dissocié
de la question du déménagement, compte tenu du lien étroit entre ces éléments
(consid. 2.6). A cet égard, il convient de clarifier le mode de prise en charge de l’enfant
appliqué jusqu’alors, les contours du déménagement, les besoins de l’enfant
ainsi que la prise en charge, offerte et effectivement possible, par les parents (consid. 2.7). Un déplacement
interne obéit aux mêmes critères d’autorisation qu’un déplacement international
(ATF 142 III 1).
L’effet a contrario de l’alinéa 1 de l’art. 301a CC l’emporte lorsque l’un
seul des parents exerce l’autorité parentale, l’alinéa 3 de l’art. 301a CC
lui demandant d’informer « en temps utile » l’autre parent. Par ailleurs,
un parent qui souhaite modifier son propre lieu de résidence a le même devoir d’information
(art. 301a al. 4 CC). Si besoin est, les parents s’entendent,
dans le respect du bien de l’enfant, pour adapter le régime de l’autorité parentale,
la garde, les relations personnelles et la contribution d’entretien ; s’ils ne peuvent
pas s’entendre, la décision appartient au juge ou à l’autorité de protection
de l’enfant (al. 5).
L’alinéa 3 de l’art. 301a CC n’est pas commenté dans le Message
(FF 2011 8315, pp. 8344-8345). Selon Meier/Stettler (Droit de la filiation, 5
ème
éd., 2014, n. 876), le parent qui exerce seul l’autorité parentale détient également
seul le droit de modifier le lieu de résidence de l’enfant (dans le même sens :
Guide pratique COPMA 2017, n. 12.69, pp. 313-314), sous réserve de ce que l’art. 301a al.
3 CC l’oblige à informer l’autre parent en temps utile, soit avant le changement. Il
s’agit selon ces auteurs d’une simple règle de bonne conduite servant d’incitation
au dialogue parental afin de trouver les arrangements nécessaires ; en cas d’échec,
l’autre parent pourra demander au juge ou à l’autorité de protection les aménagements
nécessaires sur la base de l’art. 301a al. 5 CC. Toujours selon eux, l’art. 301a al.
3 CC n’ajoute rien à l’art. 275a al. 2 CC relatif au devoir du parent gardien d’informer
le parent non gardien des événements particuliers survenant dans la vie de l’enfant.
Ils précisent que la violation de ce devoir ne rend pas le déplacement illicite et qu’une
interdiction de déménager peut exceptionnellement être fondée sur l’art. 307
CC. Dans le même sens, Gloor/Umbricht Lukas (in Fountoulakis/Affolter-Fringeli/Biderbost/Steck,
Fachhandbuch Kindes – und Erwachsenenschutzrecht, n. 13.36) précisent que l’avis doit
être donné suffisamment à l’avance pour permettre au parent concerné (soit
le parent non gardien) de déplacer le cas échéant ses attaches (« Lebensmittelpunkt »)
– à savoir son lieu de domicile et de travail – ou de solliciter une nouvelle réglementation
des relations personnelles. Andreas Bucher (in Autorité parentale conjointe dans le contexte suisse
et international, Symposium en droit de la famille, Université de Fribourg, 3 juin 2013, nn. 164
ss) note que tout ce que l’alinéa 3 de l’art. 301a CC demande de faire au parent qui
exerce seul l’autorité parentale est d’informer « en temps utile »
l’autre parent. Il précise qu’étant donné qu’il doit fournir cette information
dès le moment où il souhaite modifier la résidence de l’enfant, il est permis de
penser que cette information doit être donnée préalablement au déménagement,
mais que le fait de ne pas l’avoir dit (le terme « en temps utile » [rechtzeitig]
est quelque peu ambigu) confirme que le parent n’ayant pas l’autorité parentale ne doit
pas pouvoir intervenir pour empêcher le déplacement, qu’il ait lieu en Suisse ou vers
l’étranger. Selon cet auteur, le devoir d’information sert d’incitation au dialogue
entre les parents pour trouver les arrangements nécessaires aux relations avec l’enfant et,
le cas échéant, pour s’adresser à l’autorité compétente afin d’y
parvenir. Or, cela peut se faire encore après le déplacement ; le parent gardien n’attendra
certainement pas la décision de l’autorité pour mettre en œuvre son projet et l’absence
d’information préalable, certes regrettable, ne constitue donc pas un empêchement à
la modification du lieu de résidence de l’enfant. Ainsi l’alinéa 3 de l’art.
301a CC présente une règle du type « mode d’emploi » qui n’entraîne
aucune conséquence ou sanction en cas d’inobservation. Par ailleurs, l’autre parent,
s’il exerce régulièrement son droit de visite et de contact, apprendra de toute manière
que des préparatifs de déplacement sont en cours. A part son droit d’être informé,
il ne participe pas à la décision de déplacer la résidence de l’enfant. Il
peut disposer de relations personnelles et même au-delà, avoir une certaine responsabilité
de prise en charge de l’enfant, mais la décision sur le départ de l’enfant lui
échappe complètement. En échange de son droit d’être informé, l’alinéa
4 de l’art. 301a CC lui impose « le même devoir d’information »
lorsqu’il souhaite s’en aller lui-même.
Il découle de ce qui précède que sauf les cas, exceptionnels, où le développement
de l’enfant serait menacé, le parent titulaire de l’autorité parentale exclusive
ne peut pas se voir interdire de déplacer le lieu de résidence de l’enfant, ce qui vaut
a fortiori en mesures provisionnelles, alors que le parent dépourvu de l’autorité parentale
risque de n’avoir plus rien à dire quand bien même, dans sa condition de parent investi
d’un droit aux relations personnelles, il peut faire valoir un intérêt légitime
à ce que ces relations ne soient pas entravées excessivement par un déplacement décidé
unilatéralement par le parent ayant la garde de l’enfant
(cf. également Reusser/Geisser, Zeitschrift des Bernischen Juristenvereins
[ZBJV ] 2012, p. 762,764). Exclu des décisions concernant l’enfant, ce dernier a cependant
un droit à l’information et aux renseignements selon l’art. 275a CC. Ce droit comprend
le droit d’être informé des événements particuliers survenus dans la vie de
l’enfant (art. 275a al. 1 CC), le droit d’être entendu avant la prise de décision
importante pour le développement de celui-ci (art. 275a al. 1 CC) et le droit de recueillir des
renseignements sur son état et son développement (art. 275a al. 2 CC ; TF 5A_609/2016
du 13 février 2017).
4.3
En l’occurrence, la mère est seule détentrice de l’autorité parentale et il
n’y a pas de conclusion provisoire du père en attribution de l’autorité parentale
conjointe ni d’allégation mettant en cause le bon développement de l’enfant, de
sorte que la Chambre de céans ne saurait se prononcer sur cet objet en l’absence de conclusions.
La question se pose de savoir si la recourante a un intérêt à obtenir que la question
de son déménagement soit tranchée, dès lors qu’il ne s’agit pas en l’espèce
d’un cas d’application de l’art. 301a al. 2 CC, mais bien de l’art. 301a al.
3 CC. Une décision quant au déménagement aurait été nécessaire si le père
avait obtenu dans l’intervalle l’autorité parentale conjointe, le cas échéant
en la sollicitant à titre provisoire, ce qui n’a pas été le cas. Reste enfin que
pour le cas où l’autorité parentale était attribuée conjointement et si la
mère n’avait pas encore déménagé, il faudrait encore examiner si les conditions
d’application de l’art. 310a al. 2 CC (conséquences importantes pour l’exercice
de l’autorité parentale et pour l’exercice des relations personnelles) étaient
réalisées entre Morges et Berne et, le cas échéant, si l’autorisation de déménager
était donnée.
4.4
La requête de l’intimé du 14
août 2017 tendant à ce qu’interdiction soit faite à l’appelante de déplacer
la résidence habituelle et le domicile de l’enfant est fondée sur l’art. 301a CC
et non sur l’art. 307 CC. Or, une mise en danger du développement de l’enfant H.________
du fait du déménagement projeté n’y est pas invoquée, seuls étant expressément
mentionnés l’intérêt de l’enfant à ce que son droit aux relations personnelles
avec son père ne soit pas mis en péril et la volonté de préserver le statu quo aussi
longtemps que la question de son droit à obtenir l’autorité parentale conjointe (cf.
l’art. 298b CC) n’aura pas été tranchée, et rien dans le dossier n’établit
que le développement de l’enfant ne serait compromis. Sauf à extrapoler et admettre,
sur la base des seules allégations du père au sujet de la volonté maternelle de ne pas
respecter ses droits parentaux, une absence de « Bindungstoleranz » de la mère
telle qu’elle serait constitutive d’une mise en danger du développement de l’enfant
justifiant de retirer l’autorité parentale à l’intéressée (sur la base
des art. 307 al. 1 et 310 CC), il n’est pas envisageable de faire droit par voie de mesures provisionnelles
à la requête du père intimé.
4.5
Le premier juge a déclaré le 17 août 2017 la requête superprovisionnelle du père
du 14 août 2017 irrecevable, ce qui n’apparaît pas justifié : les décisions
rendues jusqu’alors, de même que le recours, portaient non sur une requête du père
– inexistante à ce stade – mais de la mère seule. Leur objet n’était
ainsi pas identique et il ne saurait être question de « litispendance préexistante ».
Au surplus, à supposer qu’il y ait eu litispendance et matière à irrecevabilité,
il n’était alors pas concevable de fixer une audience pour statuer sur la requête à
titre provisionnel ; sous cet angle, l’ordonnance du 17 août 2017 apparaît contradictoire.
La requête de mesures superprovisionnelles du père aurait dû être rejetée et
non pas déclarée irrecevable et, dans cette mesure, il était nécessaire de fixer
une audience provisionnelle ou d’ordonner un échange d’écritures pour préserver
le droit d’être entendu des parties (art. 265 al. 1 er 2 CPC) ainsi que d’adapter les
relations personnelles liées à un déménagement.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision querellée  confirmée,
la question de l’intérêt pour recourir s’agissant de l’interdiction de déménager
pouvant demeurer ouverte. L’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 17 août 2017 concernant
la requête du père n’est pas formellement l’objet du recours, de sorte que même
si la teneur du dispositif de cette ordonnance contredit sa motivation en tant que les parties sont convoquées
à une audience de mesures provisionnelles alors que la requête est déclarée irrecevable,
il n’y a pas lieu de statuer sur cette question dans le présent arrêt.
La recourante supportera les frais judiciaires, par 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]). Son recours étant manifestement mal fondé,
le bénéfice de l’assistance judiciaire lui est refusé.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la charge
de la recourante F.________.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 4 septembre 2017, est notifié à :
‑
Me Jean-Marc Reymond (pour F.________),
‑
Me Patricia Michellod (pour G.________),
-
Me Aude Vouillamoz, avocate-stagiaire en l’étude de l’avocat Franck-Olivier Karlen,
et
communiqué à :
‑
Service de protection de la jeunesse, UEMS,
-
Mme la Juge de paix du district de Morges,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier
: