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LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE MILITAIRE, ACCIDENT, FORCE PROBANTE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, LIEN DE CAUSALITÉ | 5 LAM

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.07.2018 AMF 1/16 - 1/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
AMF
1/16 - 1/2018
ZB16.054160
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 juillet 2018
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Pasche et M. Piguet, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division assurance militaire
,
à Berne, intimée, représentée par Me Christian Grossi, avocat à Jongny.
_______________
Art.
5 LAM
E n  f a i t  :
A.
a)
En 2009, alors qu’il courrait sur un sentier, J.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en […], a mis le pied droit dans un trou et s’est tordu le genou
latéralement. Le Dr  F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur à l’Hôpital D.________, a posé les diagnostics de
fracture ostéo-cartilagineuse de la rotule droite sur un mécanisme de luxation, et de déchirure
de l’aileron interne du genou droit. Le 26 juin 2009, il a pratiqué une opération
de réduction et ostéosynthèse du fragment ostéo-cartilagineux de la rotule et de
suture de l’aileron interne déchiré. L’assuré a ensuite fait de la physiothérapie
pendant quatre mois et le traitement a été considéré comme terminé en septembre
2009. Il a pu reprendre son apprentissage, qui s’est déroulé sans trop de problèmes,
même si cela n’a pas été facile, au début, de se mettre à genoux. Il faisait
attention à ménager son genou droit. Il a obtenu ses deux Certificats fédéraux de
capacité (CFC) de parqueteur et de poseur de sols.
b)
Dans le cadre de son service militaire, l’assuré a effectué le recrutement en mai 2013.
A cette occasion, il a mentionné une opération de la tête de rotule gauche en 2009. Le
médecin examinateur n’a toutefois évoqué aucune particularité à l’examen
clinique. On apprend du rapport d’examen médico-psychologique que l’assuré faisait
de l’uni-hockey, de l’air-soft et de la moto.
c)
J.________ est entré à l’école de recrues le 10 mars 2014. Le 27 mars,
lors d’une course dans un champ avec son paquetage, son genou droit s’est bloqué net.
Le genou s’est ensuite débloqué, dans l’élan de la course, avec une douleur
décrite comme insupportable. L’assuré a été amené à l’hôpital
de S.________. Selon ses déclarations le jour même au médecin de troupe, il éprouvait
déjà des douleurs du genou droit depuis trois à quatre jours lorsque celui-ci s’est
bloqué lors de l’exercice. Le Dr  M.________, médecin au Service des urgences chirurgicales
de l’hôpital de S.________, a notamment constaté un genou légèrement enflé,
sans hématome, une douleur à la palpation dans la région périrotulienne et une mobilité
limitée par la douleur. En fin de flexion, des douleurs survenaient au niveau de l’articulation
médiale. Une nette latéralisation patellaire était constatée à la flexion. Il
n’y avait pas de bâillement en valgus ni en varus. Le test de Lachmann n’était
pas pathologique et le test d’Apley-Grinding était négatif. Le mécanisme d’extension
du genou et la mobilité périphérique étaient intacts, de même que la sensibilité
et l’irrigation sanguine. Les examens radiologiques réalisés le 27 mars 2014 n’ont
pas mis en évidence de lésion osseuse. Le Dr M.________ a posé le diagnostic de distorsion
du genou droit, d’instabilité de la rotule et de status après opération de la rotule
et du ménisque externe, à droite, en 2009. Il a convoqué l’assuré pour une
imagerie par résonnance magnétique (IRM) le lendemain, qui ne figure toutefois pas au dossier.
Le 31 mars 2014, le médecin de troupe a déclaré l’assuré inapte au service
et l’a licencié avec effet immédiat, en proposant de réexaminer la situation dans
un délai de 18 mois. Il a mentionné une distorsion traumatique du genou droit, le 27 mars
2014, après un épisode de douleurs pendant les jours précédents et, depuis lors,
une forte douleur persistante. Cliniquement, il a notamment fait état d’une légère
tuméfaction, sans hématome, d’une douleur à la palpation aux niveaux infra-rotulien
et de l’articulation médiale, ainsi que d’une nette latéralisation de la rotule
en flexion, avec crépitation, sans instabilité.
L’assuré s’est trouvé en incapacité de travail totale dès le 27 mars
2014. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, Division assurance militaire
(ci-après : la CNA ou l’intimée) a pris en charge les frais de traitements et alloué
des indemnités journalières.
d)
L’assuré a consulté le service des urgences du Centre X.________ (ci-après :
X.________) le 2 avril 2014. La Dresse  Z.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin praticien, y a procédé à un examen clinique, lors duquel
elle a constaté un genou tuméfié, un épanchement intra-articulaire modéré,
l’absence de bâillement en valgus et des douleurs à la palpation en regard de la tubérosité
tibiale antérieure et du ligament latéral interne. Sous la rubrique « problème
et attitude [à l’entrée] » de son rapport du 7 avril 2014, elle a mentionné
une fracture du plateau tibial du genou droit en précisant :
«
Avis
OTR [orthopédie et traumatologie] : pas de fracture visible sur Rx [radiographie]
Fracture
du plateau tibial genou D [droit] confirmé sur IRM
»
e)
Les 2 et 13 mai 2014, l’assuré a consulté le Dr  P.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin associé
au Service d’orthopédie et traumatologie du X.________. Celui-ci a procédé à
des examens cliniques et a requis de nouveaux examens radiologiques. Dans un rapport du 6 juin 2014,
il a rappelé que l’intéressé avait été opéré le 29 juin
2009 par le Dr F.________ pour une réinsertion par ostéosynthèse d’un fragment
ostéo-cartilagineux à hauteur du versant interne de la rotule. L’évolution post-opératoire
avait été marquée par une absence de douleur, mais par la persistance d’une instabilité
rotulienne avec luxation chronique de celle-ci sur son versant externe. Il n’y avait pas eu de
véritable suivi à l’Hôpital D.________, mais malgré la luxation chronique de
la rotule, l’assuré restait peu gêné dans le cadre de ses activités de la vie
quotidienne et professionnelle. Le 27 mars 2014, alors qu’il était à l’armée,
il avait dû effectuer une course avec un sac à dos et avait présenté un épisode
de lâchage à hauteur du genou, avec sensation de blocage et douleurs immédiates. Cet épisode
s’était accompagné d’un épanchement post-traumatique. Depuis lors, l’assuré
souffrait de douleurs au versant antéro-interne du genou, décrites comme permanentes et majorées
par la montée ou la descente d’escaliers, les positions à genoux ou accroupi, ou encore
les positions debout prolongées. A l’examen clinique, le Dr P.________ constatait notamment
une rotule paraissant centrée en extension, mais se luxant en externe lorsque le genou était
fléchi au-delà de 30°. Les radiographies standards mettaient en évidence une dysplasie
trochléenne de type C selon David Dejour. Un scanner du genou, réalisé au X.________ le
13 mai 2014, permettait de constater une distance anormale entre la tubérosité tibiale
antérieure et la gorge de la trochlée (TAGT), de 24 mm à droite pour 15 mm à gauche,
une antéversion fémorale diminuée à 6° à droite pour 2° à gauche
et une exorotation tibiale de 14° à droite pour 21° à gauche. L’examen objectivait
également un cal vicieux à hauteur de la facette interne de la rotule, en status post ostéosynthèse
du fragment ostéochondral précédemment décrit. En effet, le fragment avulsé
avait été réinséré à la face profonde de la facette rotulienne interne.
Le Dr P.________ s’est également référé à l’examen IRM réalisé
le 28 mars 2014 à l’hôpital de S.________, qui lui avait été adressé
par ce dernier. Cet examen confirmait une réinsertion non-anatomique du fragment ostéochondral
précédemment décrit. Il n’y avait pas de cartilage visible sur la facette rotulienne
interne. La facette rotulienne externe présentait un cartilage encore continu mais offrait des signes
de chondropathie que le Dr P.________ estimait de stade I à II. La trochlée fémorale,
qui présentait un aspect de type Cliff, présentait un cartilage préservé à hauteur
de ce qui correspondait à son versant externe, avec à nouveau des signes de chondropathie de
type I à II. Le versant interne de la trochlée fémorale présentait un cartilage nettement
hypoplasique. La rotule était d’aspect naturellement dysplasique, en comparaison avec le côté
opposé, qui pouvait être classifié « Wiberg type 3 ».
En résumé, selon le Dr P.________, l’assuré présentait un status cinq ans
après un épisode unique de luxation externe de la rotule qui avait fait l’objet d’une
prise en charge chirurgicale précoce. La réinsertion d’un fragment ostéochondral
s’était faite en cal vicieux et l’assuré présentait une dysplasie trochléenne
de type C, une majoration de la TAGT, une diminution de l’antéversion fémorale et de
l’exorotation tibiale, ainsi qu’une chondropathie de stade I à II de la facette rotulienne
externe et du versant externe de la trochlée fémorale. Le versant interne de cette trochlée
n’offrait pas de cartilage sur le côté rotulien et un cartilage hypoplasique sur le côté
trochléen. Le Dr P.________ a suggéré une intervention chirurgicale en vue de corriger
plusieurs de ces atteintes. Le 15 septembre 2014, il a pratiqué une opération comportant
les interventions suivantes :
«
1.
Arthroscopie
diagnostique
2.
Transposition médiale de la tubérosité tibiale antérieure de 10 mm
3.
Plastie d’allongement de l’aileron rotulien externe, en Z
4.
Ostéotomie de la rotule pour correction de cal vicieux
5.
Trochléoplastie de creusement et d’élévation de la joue externe de la trochlée
fémorale
6.
Section d’exostose sur la joue interne de la trochlée fémorale
7.
Bursectomie prérotulienne
8.
Plastie d’avancement du vaste médial oblique selon Insall, avec reprise de suture du ligament
patellofémoral médial
»
L’assuré est resté hospitalisé du 14 au 27 septembre 2014.
f)
Par une appréciation médicale du 10 octobre 2014, la Dresse  K.________, spécialiste
en chirurgie et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a estimé que le genou
droit de l’assuré présentait des atteintes avant l’entrée en service militaire,
en particulier une instabilité rotulienne avec luxation chronique de celle-ci, une dysplasie fémoro-patellaire
avec dysplasie au niveau du condyle fémoral comme au niveau de la rotule, ainsi qu’une ostéosynthèse
non-anatomique du fragment cartilagineux, en 2009. L’intervention prévue par le Dr P.________
avait pour objet de centraliser la rotule, modifier la trochlée fémorale et reconstruire l’aileron
interne par une plastie tendineuse, autrement dit de corriger l’état antérieur à
l’entrée en service. Selon les documents médicaux à disposition, il n’y avait
aucun signe de nouvelle lésion traumatique le 27 mars 2014. L’assuré avait présenté
à cette date une décompensation passagère d’un état préexistant. L’élimination
de cette aggravation (statu quo sine) était acquise avant l’intervention prévue par le
Dr P.________.
g)
La CNA a adressé à l’assuré un préavis du 21 octobre 2014, relatif à
la fin des prestations de l’assurance militaire au 13 septembre 2014. Par l’intermédiaire
de Me Flore Primault, l’assuré a contesté ce préavis le 11 décembre
2014, soulignant notamment qu’il n’avait jamais été gêné par son genou
entre l’intervention chirurgicale subie en 2009 et l’événement du 27 mars
2014. Le médecin militaire qui l’avait examiné lors du recrutement n’avait par
ailleurs pas estimé qu’il y avait un état maladif préexistant justifiant des investigations
complémentaires avant d’admettre son aptitude au service.
h)
Dans une nouvelle appréciation médicale du 12 décembre 2014, la Dresse K.________
a confirmé sa précédente appréciation.
Par décision du 9 janvier 2015, la CNA a mis fin au droit aux prestations de l’assuré
au 13 septembre 2014 en raison d’un retour au statu quo ante atteint à cette date au
plus tard.
Le 4 février 2015, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, s’est
opposé à la décision susmentionnée. Il a souligné que le diagnostic de luxation
chronique de la rotule n’avait jamais été posé avant l’événement
du 27 mars 2014, que le Dr M.________ avait diagnostiqué un traumatisme sur distorsion
du genou et que le médecin de troupe n’avait pas constaté d’instabilité. Il
a ajouté que le Dr P.________ a expliqué qu’il avait posé le diagnostic d’instabilité
rotulienne avec luxation chronique « en lien avec les visites ultérieures et suite à
l’événement du 27 mars 2014 » ; « il ne pouvait pas indiquer
qu’il existait une luxation chronique avant cet événement puisqu’il n’avait
jamais vu le patient avant et qu’un tel diagnostic n’avait été posé par aucun
des médecins consultés auparavant ».
La CNA a demandé divers documents médicaux au X.________, dont l’IRM réalisé
à l’hôpital de S.________ le 28 mars 2014. Le X.________ a communiqué une partie
des documents requis, mais pas tous. L’IRM réalisé le 28 mars 2014 manquait notamment.
La CNA a alors invité le conseil de l’assuré à requérir directement les documents
auprès du X.________ et à les lui transmettre. Le 9 mars 2016, Me Primault a transmis
plusieurs des documents demandés, sans toutefois produire l’IRM du 28 mars 2014.
Par appréciation orthopédique du 24 octobre 2016, le Dr  G.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin-conseil
auprès de la CNA, a évalué la situation de l’assuré de la manière suivante :
«
Discussion
Dans
le cas de M.  J.________, il s’agit donc de déterminer si l’intervention effectuée
le 15 septembre 2014 était à mettre en rapport de causalité naturelle avec l’événement
référé du 27 mars 2014 ou s’il y a lieu de considérer que cette intervention
a été indiquée en raison d’une problématique orthopédique déjà
existante, en status après premier épisode de luxation fémoro-partellaire et fracture
ostéochondrale en mai 2009, comme l’a retenu le médecin d’arrondissement, Mme le
Dr K.________, dans ses évaluations successives des 10 octobre et 12 décembre
2014.
Avant
de discuter spécifiquement le cas de M.  J.________, je ferai brièvement un petit rappel
théorique sur les pathologies de l’articulation fémoro-partellaire.
Quelques
éléments de physiopathologie de l’articulation fémoro-partellaire :
La
rotule correspond au plus gros des os dits sésamoïdes du corps humain. Les os sésamoïdes,
souvent recouverts en partie de cartilage, sont des éléments calcifiés intégrés
dans un tendon ou une structure ligamento-aponévrotique et jouent un rôle dans le glissement
de ces structures. La rotule est ainsi intégrée dans une structure tendineuse puissante correspondant
à la terminaison distale du muscle quadriceps fémoral, un des plus puissant muscle du corps.
Même s’il s’agit fondamentalement d’une structure unique dans laquelle se place
la rotule, on distingue la partie tendineuse se trouvant proximalement à la rotule (tendon quadricipital)
et la partie se trouvant distalement à la rotule (tendon ou ligament rotulien s’insérant
distalement au niveau de la TTA [tubérosité tibiale antérieure]).
Sur
son versant articulaire (profond), la rotule, qui comprend en principe deux facettes (médiale et
latérale ou interne et externe) séparées par une crête, chemine dans la trochlée,
dépression ou gorge se trouvant entre les deux éminences condyliennes du fémur distal
sur son aspect antérieur. En conditions idéales, la rotule est composée de deux facettes
d’égale grandeur, séparées par une crête (rotule de type I selon Wiberg) et
la trochlée se présente avec une dépression centrale, respectivement une gorge composée
par deux facettes d’égale grandeur.
Même
dans une situation physiologique, en conséquence d’un traumatisme, on peut avoir [une] luxation
de la rotule hors de la gorge trochléenne. Sauf cas exceptionnels, on peut retenir que la luxation
se fait toujours vers l’extérieur. En se luxant (ou en se réduisant après luxation),
la rotule peut présenter des arrachements osseux ou des fractures superficielles, dites ostéochondrales,
et il existe la plupart du temps des lésions des parties molles (ligaments fémoro-patellaire,
aileron rotulien) sur le versant médial de la rotule.
Si
même une anatomie dite physiologique n’empêche pas une luxation, l’immense majorité
des cas surviennent malgré tout dans un contexte favorisant d’un point de vue morphologique.
Je n’entrerai pas dans les détails de ces troubles morphologiques dont la complexité
rend un résumé difficile. J’évoquerai simplement qu’en plus d’anomalies
morphologiques de la rotule et/ou de la trochlée, des défauts d’axe (en particulier morphotype
en valgus), des anomalies de la rotation fémorale et des troubles musculaires peuvent provoquer
des phénomènes d’instabilité au niveau de l’articulation fémoro-patellaire.
Wiberg
a classifié les rotules en trois types, à savoir un type I, dit "physiologique" (ou
si l’on préfère, correspondant au type "idéal" de rotule), un type II
intermédiaire (correspondant en l’occurrence au type le plus souvent retrouvé dans la
population générale) et un type III, dit dysplasique, et donc favorisant des troubles de l’articulation
fémoro-patellaire. Dans le type III, la rotule présente une large facette externe, tandis que
la facette interne est hypoplasique et convexe (au lieu de concave ou plate dans les type I et II).
Au
niveau trochléen, Dejour a établi une classification des dysplasies en quatre stades de A à
D, où le stade D correspond à la forme la plus grave de dysplasie. Dans le type C, au lieu
de correspondre à une gorge, la trochlée présente une convexité, respectivement correspond
avant tout à une facette externe. En présence d’une trochlée plate ou convexe au
lieu de concave et d’une rotule plate au lieu de bifacettaire, il est aisé de comprendre que
la stabilité de la rotule au sein de la trochlée n’est plus assurée.
Ces
anomalies morphologiques sont de type développemental sur base génétique et congénitale.
Suivant la gravité des troubles morphologiques, respectivement des atteintes dysplasiques, la symptomatologie
peut être très variable, puisqu’on peut avoir pour le moins grave de simples phénomènes
d’instabilité et pour le plus grave une rotule en position luxée permanente ou quasi
permanente. D’un point de vue sémiologique, lorsqu’il existe plusieurs épisodes
de luxation, on parle de luxations récidivantes. Lorsque ces phénomènes de luxation se
répètent fréquemment sans grande conséquence (réduction spontanée et pas
de troubles majeurs suivant l’épisode de luxation), on parle de luxation habituelle. Lorsque
chaque mouvement du genou est susceptible d’entrainer une luxation, comme c’est le cas chez
M.  J.________, on parle de luxation chronique. Lorsque la rotule reste en position luxée quelle
que soit la position du genou, ce qui correspond au stade le plus grave d’instabilité fémoro-patellaire,
on parlera finalement d’une luxation invétérée. Les états chroniques et invétérés
correspondent clairement à des situations décompensées, irréversibles sans correction
chirurgicale.
Les
traitements des instabilités fémoro-patellaires sont variés et dépendent de l’intensité
des symptômes et de la nature des éventuelles anomalies morphologiques mises en évidence.
Dans les cas les moins graves, le traitement est physiothérapeutique. D’un point de vue chirurgical,
l’intervention la plus classique consiste à médialiser l’appareil extenseur (avec
l’idée de recentrer la rotule, respectivement de diminuer sa tendance à la latéralisation
favorisant la luxation) par ostéotomie de translation de la TTA. Dans les cas plus complexes comme
chez M.  J.________, la forme de la trochlée doit être corrigée, ce qui correspond
à une intervention assez délicate d’exécution. Finalement, il arrive même qu’il
faille corriger les axes osseux, par exemple à travers des ostéotomies correctives au niveau
de la diaphyse fémorale.
Troubles
de l’articulation fémoro-patellaire droite chez M.  J.________ :
Ces
quelques éléments théoriques survolés, je m’intéresserai maintenant spécifiquement
au cas de M.  J.________.
Chez
lui, on ne peut nier, sur base de la documentation à disposition, une situation antécédente
à l’événement déclaré du 27 mars 2014, puisqu’aussi bien M.
J.________ avait donc présenté en mai 2009 (probablement le 30 mai, date des radiographies)
une luxation de la rotule, avec fracture ostéochondrale.
En
conséquence, il s’agit de savoir si ce status préexistant a pu être aggravé
de manière déterminante par l’événement du 27 mars 2014, de sorte que
la responsabilité de l’assurance militaire serait engagée, nonobstant la situation pathologique
antécédente. En d’autres mots, il s’agit d’analyser si, lors de l’événement
du 27 mars 2014, des lésions structurelles se sont surajoutées à la situation préexistante
et si ces lésions structurelles ont conduit à l’intervention du 15 septembre 2014.
Afin
de répondre au mieux à ces interrogations, je commencerai par caractériser la situation
de M.  J.________ d’un point de vue fémoro-rotulien droit sur base de l’imagerie
qui m’a été fournie, à savoir celle effectuée dans les suites de l’accident
de mai 2009 (radiographies standards du 30 mai 2009 et IRM du 11 juin 2009).
Sur
les radiographies standards de face et de profil, on ne note pas d’élément pathologique
particulier, hormis un important épanchement intraarticulaire bien visible à l’analyse
des parties molles. D’un point de vue chronographique, la radiographie correspond à celle
d’un sujet en fin de croissance, avec une tubérosité tibiale antérieure encore non
fusionnée, toutefois sans évidence d’une anomalie type Osgood-Schlatter. En l’absence
de radiographie axiale fournie, on ne peut définir de manière précise si la rotule est
en position centrée ou subluxée. En l’absence également de radiographie avec une
technique stricte (profil exécuté avec légère rotation), il ne peut être évalué
l’éventuelle présence d’une dysplasie trochléenne. La fracture ostéochondrale
rotulienne n’est pas visible.
Sur
l’examen IRM, on note tout d’abord un épanchement intraarticulaire massif. Il existe
une contusion (
bone bruise
)
de la face interne de la rotule et de la joue externe du fémur distal, d’aspect typique en
status après luxation fémoro-patellaire externe. Au centre de la rotule, au niveau de la crête
mais sur le versant interne, on note une fracture ostéochondrale d’environ 12 mm x 8 mm.
Finalement, il existe une déchirure de l’aileron interne. D’un point de vue morphologique,
la rotule est intermédiaire entre un type II ou III selon Wiberg, avec une facette externe plus
grande que l’interne mais un aspect plat plutôt que convexe de cette facette interne dans
sa partie plus crâniale. Au niveau de la trochlée, on note déjà – comme ensuite
décrit en 2014 – une dysplasie qui peut être classifiée de type C selon Dejour,
du fait de l’aspect convexe de la trochlée dans sa partie haute, tandis que dans sa partie
moyenne, on note encore un très discret sillon intercondylien, en présence d’une facette
interne franchement hypoplasique.
En
résumé, au décours de l’épisode de luxation du 30 mai 2009, il a été
mis en évidence chez M.  J.________ non seulement des lésions traumatiques claires résultant
de cette luxation (déchirure de l’aileron interne, fracture ostéochondrale, contusions
osseuses et épanchement), mais également des signes de dysplasie importante de l’articulation
fémoro-patellaire droite, sur base constitutionnelle (rotule Wiberg de type III et trochlée
Dejour de type C).
Sans
pouvoir malheureusement comparer avec la situation de 2014, vu que, malgré demande expresse, l’imagerie
effectuée en 2014 n’a pas été transmise, on peut ainsi affirmer que déjà
en 2009, M.  J.________ présentait une situation hautement pathologique de son articulation
fémoro-patellaire droite, laquelle a été en plus  aggravée de manière déterminante
par l’épisode de luxation fémoro-patellaire traumatique survenu le 30 mai 2009.
La
pathologie dysplasique était déjà tellement claire et constituée que je ne peux premièrement
que m’étonner qu’on n’ait pas posé plus explicitement le diagnostic de troubles
dysplasiques de l’articulation fémoro-patellaire à l’époque, mais ensuite
qu’on n’ait pas mieux orienté M.  J.________ sur son choix professionnel, étant
clair déjà sur base des examens de l’époque que le risque de présenter des
troubles fémoro-patellaires dans le futur était élevé chez lui et que donc l’activité
de parqueteur et de poseur de sols était ainsi particulièrement mal adaptée.
On
pourra ensuite regretter que nonobstant la gravité des atteintes ensuite diagnostiquées, M.
J.________ ait été déclaré apte au service militaire, mais il est vrai dans le même
temps qu’au moment du recrutement, M.  J.________ n’a pas référé de troubles
particuliers de ce genou droit, mais uniquement les antécédents de chirurgie au niveau de la
rotule.
À
ce propos, même s’il a été décidé au Centre de recrutement d’un
ajournement à une année et demi après l’intervention effectuée en 2014, je
suis personnellement d’avis qu’une quelconque activité de conscription n’est plus
à considérer chez M.  J.________, respectivement qu’il y a lieu de retenir une inaptitude
totale et définitive à servir,
a
fortiori
en considération de l’évolution
actuelle.
D’un
point de vue professionnel, M.  J.________ a de manière fort logique déjà commencé
une reconversion professionnelle comme automaticien et informaticien.
Étant
établi que déjà en 2009 M.  J.________ présentait au niveau de son articulation
fémoro-patellaire une situation hautement pathologique, je m’intéresserai maintenant
à l’événement déclaré du 27 mars 2014 et aux éventuelles conséquences
de cet événement sur le genou droit de M.  J.________.
Premièrement,
on notera que selon les actes à disposition, M.  J.________ a présenté déjà
dans les jours précédents l’épisode aigu du 27 mars 2014 ayant motivé
une consultation auprès du médecin de troupe des troubles douloureux de l’articulation
fémoro-patellaire droite.
Toute
population confondue et pour des raisons d’activités physiques inhabituelles autant que d’équipement,
les douleurs antérieures du genou (en anglais
anterior
knee pain
) se retrouvent assez fréquemment
chez les conscrits. Chez M.  J.________, en considération du status sous-jacent, il n’était
pas ainsi surprenant qu’il devînt symptomatique au début de son école de recrue,
dans le même temps qu’il parait assez incroyable, en considération du status ensuite
mis en évidence dans les suites de l’épisode aigu du 27 mars 2014, que M.
J.________ n’ait pas auparavant présenté des symptômes au niveau de l’articulation
fémoro-patellaire droite, surtout en considération de la profession exercée.
Toujours
est-il que concernant l’épisode du 27 mars 2014, M. J.________ fournit un descriptif
qui évoque un épisode aigu de subluxation ou de luxation, avec réduction spontanée.
Si l’on peut ainsi éventuellement retenir qu’il y ait eu ce jour-là un épisode
de luxation plus important chez M.  J.________ que la luxation chronique ensuite diagnostiquée,
il n’existe pas non plus, sur base des éléments objectifs à disposition (status
clinique ou descriptif de l’IRM), d’arguments parlant pour une atteinte structurelle aiguë
imputable uniquement à l’événement référé du 27 mars 2014.
Cliniquement,
au jour de l’épisode aigu, M.  J.________ ne présentait pas un épanchement
articulaire marqué. Il existait une douleur diffuse modérée en région périrotulienne
à la palpation et une tuméfaction discrète et il n’y avait pas d’hématome.
Sur l’IRM effectuée seulement un jour après l’événement déclaré,
le Dr P.________ ne réfère pas non plus un épanchement important, ni contusion osseuse,
ni lésion ligamentaire aiguë qui pourrait signer un épisode récent de luxation, respectivement
qui pourrait parler pour une atteinte structurelle d’origine traumatique se surajoutant à
la situation pathologique préexistante.
Bien
plus, il faut se rappeler que les examens ont montré qu’à partir de 30° de flexion,
M.  J.________ présentait de manière systématique une luxation de la rotule. Étant
donné que le status arthroscopique puis arthrotomique a bien démontré l’aspect chronique
de cette situation, avec une chondrose marquée de la trochlée provoquée par le frottement
du cal vicieux de la fracture ostéochondrale traitée en 2009, il est également clair que
cette situation correspond à un long temps d’évolution, respectivement qui ne saurait
être la conséquence de l’événement référé du 27 mars 2014,
et que la rotule présentait ainsi déjà de manière absolument certaine cet état
de luxation chronique à 30° de flexion avant l’épisode du 27 mars 2014.
D’un
point de vue clinique ensuite, le Dr P.________ réfère une amyotrophie marquée du
membre inférieur droit prédominant au niveau crural, ceci à moins de deux mois de l’épisode
référé, avec pour corolaire que cette amyotrophie était déjà certainement
présente avant l’accident déclaré.
En
d’autres mots, il n’existe chez M.  J.________ aucun argument pour retenir une lésion
surajoutée en conséquence de l’épisode aigu référé du 27 mars
2014, tandis qu’on admettra très clairement une décompensation symptomatique de la situation
préexistante sur surcharge physique puis possible épisode de luxation le 27 mars 2014.
Comme toutefois M.  J.________ présentait déjà une luxation chronique dès 30°
de flexion, on ne s’attend pas à ce qu’un épisode intercurrent éventuellement
plus marqué, respectivement survenant en extension plus qu’en flexion, puisse décompenser
de manière durable ou déterminante une situation déjà hautement pathologique. Dans
ces conditions, le
statu quo
sine
était probablement déjà atteint
après quelques semaines, et très certainement au moment où l’administration l’a
fixé, à savoir au 13 septembre 2014, soit deux jours avant l’intervention effectuée
par le Dr P.________.
À
propos de cette intervention, je soulignerai encore que tous les gestes chirurgicaux effectués ont
visé à corriger des anomalies qui étaient déjà clairement présentes avant
le 27 mars 2014 et qui correspondaient soit à des malformations sur base développementale,
soit à de claires séquelles de la luxation traumatique survenue le 30 mai 2009. En effet
et encore une fois, la dysplasie rotulienne, la dysplasie trochléenne et le cal vicieux qui ont
fait l’objet d’une correction chirurgicale étaient présents avant le 27 mars
2014 et n’ont pas été modifiés structurellement par ledit épisode traumatique
référé.
Conclusion
En
l’absence de lésions structurelles imputables à l’événement déclaré
du 27 mars 2014 et en présence d’un status pathologique préexistant marqué
sur base malformative et post-traumatique, il ne peut être établi un rapport de causalité
naturelle entre l’événement déclaré du 27 mars 2014 et l’intervention
corrective effectuée au niveau du genou droit chez M.  J.________ le 15 septembre 2014.
»
Par décision sur opposition du 10 novembre 2016, la CNA a rejeté l’opposition et
confirmé son refus de prester postérieurement au 13 septembre 2014, se référant
notamment au rapport du Dr G.________ du 24 octobre 2016.
B.
Par acte du 7 décembre 2016, J.________, représenté par Me Primault, a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision
sur opposition susmentionnée, concluant, principalement, à son annulation et à la constatation
qu’il possède un droit aux prestations de l’assurance-militaire également dès
le 14 septembre 2014 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause auprès
de l’intimée pour une nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a également
requis la mise en œuvre d'une expertise orthopédique. En substance, il a fait valoir qu'il
contestait l'appréciation orthopédique du Dr G.________. A l'appui de sa position, il
a réitéré les arguments précédemment avancés, ajoutant notamment que, le
2 avril 2014, la Dresse Z.________ avait mentionné une fracture du plateau tibial du genou
droit. En définitive, il estimait que la responsabilité de l'intimée était engagée
pour l'événement du 27 mars 2014, également postérieurement au 13 septembre
2014.
Dans une réponse du 16 janvier 2017, l’intimée a conclu au rejet du recours. En
substance, elle a indiqué considérer que l'appréciation orthopédique du Dr G.________
avait pleine valeur probante.
Par réplique du 9 mars 2017 et duplique du 31 mars 2017, les parties ont confirmé
leur position.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance militaire,
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAM [loi fédérale du
19 juin 1992 sur l’assurance militaire ; RS 833.1]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à
recours (art 56 al. 1 LPGA) devant le tribunal des assurances compétent, à savoir
celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile et satisfait aux autres
conditions de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal est compétente pour en connaître (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision (ATF 134
V 418 consid. 5.2.1) ; de surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid.
2c ; 110 V 48 consid. 4a).
b)
En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’intimée
pour la période postérieure au 13 septembre 2014.
3.
Selon l'art. 5 LAM, l'assurance militaire couvre toute affection qui se manifeste et qui est annoncée
ou constatée de toute autre façon pendant le service (al. 1) ; elle n'est pas responsable
lorsqu'elle apporte la preuve que l'affection est avec certitude antérieure au service, ou qu'elle
ne peut pas avec certitude avoir été causée pendant ce dernier (al. 2 let. a)
et que cette affection n'a pas avec certitude été aggravée ni accélérée
dans son cours pendant le service (al. 2 let. b). Si l'assurance militaire apporte la preuve
exigée à l'al. 2, let. a, mais non pas celle exigée à l'al. 2, let. b,
elle répond de l'aggravation de l'affection (art. 5 al. 3, première phrase,
LAM).
La responsabilité de l'assurance militaire pour une affection qui se manifeste et qui est annoncée
ou constatée pendant le service est fondée sur le principe dit de la « contemporanéité »,
en ce sens que la loi pose la présomption que le dommage a été causé par une influence
due au service militaire (Jürg Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung
[MVG], Berne 2000, n° 26 ss ad art. 5-7 ; Franz Schlauri, Die Militärversicherung,
in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2
e
éd.,
2007, n° 63). Il s'agit non seulement d'une présomption de fait, mais également d'une
présomption juridique. La preuve de la certitude que doit apporter l'assurance militaire pour renverser
cette présomption ne doit cependant pas être comprise dans un sens théorique et scientifique,
mais dans son acception empirique. Elle est réputée acquise lorsqu'il est établi, selon
l'expérience médicale, qu'une influence de facteurs liés au service est pratiquement exclue
(ATF 111 V 141 consid. 4 p. 146 et les références citées ; voir aussi
ATF 111 V 370 consid. 1b p. 372 ; SVR 2008 MV n° 3 p. 7, 8C_283/2007,
consid. 4.1 ; voir également TF 8C_533/2013 du 28 avril 2014 consid. 3.1).
4.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Une valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par
les médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie
dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé
d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d'administration des preuves, une entière valeur probante à l'appréciation émise
par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF 8C _862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
5.
Le recourant demande qu’une expertise orthopédique judiciaire soit mise en œuvre. Il
convient de rejeter cette demande, dès lors que les rapports médicaux au dossier permettent
de statuer en connaissance de cause et qu’une expertise ne permettrait pas, selon toute vraisemblance,
de poser d’autre constatation relative à l’état de fait pertinent, pour les motifs
exposés ci-après (appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ;
122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c ; 120 Ib 224 consid. 2b).
6.
a)
En l’espèce, il ressort de l’ensemble des documents médicaux au dossier que le
recourant présentait une atteinte préexistante à son genou droit. Le Dr G.________
expose en effet que l’assuré s’est luxé le genou en 2009, ce qui a entraîné
une déchirure de l’aileron interne et une fracture ostéochondrale pour laquelle il a
subi une opération le 29 juin 2009, pratiquée par le Dr F.________. Il expose également,
de manière convaincante, qu’avant même cet épisode, il présentait des signes
de dysplasie importante de l’articulation fémoro-patellaire droite (rotule Wiberg de type
III et trochlée Dejour de type C). Il indique, enfin, que l’opération du 29 juin
2009 a conduit à une ostéosynthèse non anatomique, avec un cal vicieux.
b/aa)
Le recourant objecte notamment à ces constatations médicales qu’il ne présentait
pas de douleurs avant l’événement du 27 mars 2014 et qu’il avait été
déclaré apte au service après un examen médical, lors du recrutement. Toutefois,
même en admettant, sur la base de ces objections, que les symptômes et l’atteinte à
la santé se sont manifestés pendant le service, au sens de l’art. 5 al. 1 LAM
– ce qui est toutefois douteux compte tenu de l’intervention chirurgicale réalisée
en 2009 –, l’intimée a apporté à satisfaction de droit la preuve que l’affection
était, avec certitude, antérieure au service (at. 5 al. 2 let. a LAM).
bb)
L’assurance militaire ne répond donc, dans ce contexte, que d’une éventuelle aggravation
de l’atteinte causée par le service, à moins qu’elle n’apporte la preuve
que cette aggravation n’a pas, avec certitude, été causée ni accéléré
dans son cours par le service (art. 5 al. 2 let. b LAM). Si elle n’apporte pas cette
preuve, la responsabilité de l’assurance militaire dure jusqu’à la disparition
des effets résultant des influences nocives du service militaire (Christof Steger-Bruhin, Die
Haftungsgrundsätze der Militärversicherung, thèse, Saint-Gall 1996, p. 252, note
de bas de page 813). Le lien de causalité entre les symptômes présentés par
l'assuré et le service doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu
au stade où il se trouvait avant l'entrée en service (statu quo ante) ou s'il est parvenu au
stade d'évolution qu'il aurait atteint sans les influences dues au service (statu quo sine) (Steger-Bruhin,
op. cit., p. 254 ; Maeschi op. cit. n. 41 ad art. 5). La preuve de l'élimination
des influences dues au service incombe à l'assurance militaire (Steger-Bruhin, op. cit., p. 258 ;
TF 8C_283/2007 du 7 mars 2008 consid. 5.2).
cc)
En l’espèce, le Dr G.________ indique que l’événement du 27 mars
2014 n’a entraîné aucune lésion structurelle selon les documents médicaux à
disposition. Le recourant fournit, toujours selon le Dr G.________, un descriptif de l’événement
du 27 mars 2014 qui évoque un épisode aigu de subluxation ou de luxation avec réduction
spontanée. Bien qu’il n’ait pas pu obtenir l’IRM réalisé le 28 mars
2014, ce médecin observe qu’à la lecture de cet IRM, le Dr P.________ n’a
constaté ni épanchement important, ni contusion osseuse, ni lésion ligamentaire aiguë
qui pourrait parler en faveur d’une atteinte structurelle d’origine traumatique, se surajoutant
à la situation pathologique préexistante. Le Dr G.________ souligne que l’assuré
se plaignait déjà plusieurs jours auparavant de douleurs du genou droit et qu’il présentait
une chondrose marquée de la trochlée provoquée par le frottement du cal vicieux de la
fracture ostéochondrale traitée en 2009. Cette situation correspondait à une longue évolution
qui ne pouvait être la conséquence de l’événement du 27 mars 2014, la
rotule présentant déjà, de manière absolument certaine, un état de luxation
chronique avant cet événement. Dans ces circonstances, il constate, de manière convaincante,
un événement symptomatique de la situation préexistante sur surcharge physique pendant
les jours précédant le 27 mars 2014 puis, à cette date, un épisode de luxation
sans décompensation durable d’une situation déjà hautement pathologique. Le statu
quo sine était donc atteint après quelques semaines, et très certainement lorsque l’intimée
a mis fin à ses prestations, le 13 septembre 2014. Le Dr G.________ souligne enfin, toujours
de manière convaincante, que tous les gestes chirurgicaux effectuées le 15 septembre 2014
par le Dr P.________ avaient pour objet de corriger des anomalies antérieures à l’entrée
en service et qui correspondaient, soit à des malformations survenues en cours de croissance, soit
à de claires séquelles de la luxation traumatique pour laquelle le recourant avait été
opéré en 2009. Bien qu’il ne le mentionne pas expressément, il est clair que le
Dr G.________ pense également aux conséquences du cal vicieux résultant de cette
intervention et aux conséquences de ce cal.
Partant, force est de constater que l'appréciation du Dr G.________ résulte d'une étude
fouillée, menée sur la base de l'entier du dossier du recourant auprès de l'intimée.
Ce médecin, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur,
a clairement et de manière convaincante expliqué sa position, après un exposé pertinent
de la théorie médicale, et ses conclusions sont dûment motivées. Une pleine valeur
probante doit dès lors être reconnue à son rapport du 24 octobre 2016.
c/aa)
Le recourant conteste l'appréciation du Dr G.________. Il souligne qu’un diagnostic de
fracture du plateau tibial a été posé le 2 avril 2014, au X.________. Il ajoute que
le Dr P.________ a, certes, indiqué une instabilité rotulienne avec luxation chronique,
mais qu’il n’a posé ce diagnostic qu’en lien avec les consultations au X.________
postérieurement au 27 mars 2014. Il ne pouvait aucunement se prononcer sur une luxation chronique
antérieure à cet événement puisqu’il n’avait jamais vu l’intéressé
auparavant et que ce diagnostic n’avait jamais été posé.
bb)
Le Dr G.________ a exposé en détail pour quels motifs l’assuré présentait
une luxation chronique de la rotule. Il a observé, en particulier, que cette luxation était
causée par une atteinte de la trochlée qui s’est développée en cours de croissance.
Par ailleurs, le diagnostic de fracture du plateau tibial n’a été posé qu’une
seule fois, par la Dresse Z.________, après une consultation au service des urgences du X.________
le 2 avril 2014, sans aucune précision sur cette fracture. Par la suite, il n’a été
confirmé dans aucun autre document médical. Pour sa part, le Dr P.________, décrivant
dans son rapport du 6 juin 2014 l’IRM réalisée le 28 mars 2014 à l’hôpital
de S.________, ainsi que les autres examens radiologiques réalisés au X.________, n’en
fait aucune mention. Il indique, en revanche, que l’examen IRM du 28 mars 2014 confirme diverses
atteintes qui ne concernent pas le plateau tibial, à savoir un cal vicieux entraîné par
une réinsertion non-anatomique d’un fragment ostéochondral en juin 2009, une dysplasie
trochléenne de type C, une majoration du TAGT, une diminution de l’antéversion fémorale
et de l’exorotation tibiale, des chondropathies du cartilage de la trochlée fémorale
à son versant externe, ainsi qu’un cartilage nettement hypoplasique sur le versant interne
de la trochlée fémorale et une rotule présentant un aspect dysplasique. Toutes ces constatations
confirment plutôt l’analyse effectuée par le Dr G.________, qui n’est par
ailleurs contredite par aucun autre rapport médical au dossier. Enfin, contrairement à ce que
soutient le recourant, le Dr P.________ a clairement exprimé, dans son rapport du 6 juin
2014, que l’instabilité rotulienne était antérieure à l’entrée en
service, puisqu’il a exposé qu’après l’intervention du 29 juin 2009,
l’évolution postopératoire avait été marquée par une absence de douleur,
mais également par la persistance d’une instabilité rotulienne avec luxation chronique
de celle-ci sur son versant externe. Quand bien même il ne le dit pas expressément, le Dr P.________
pouvait poser cette constatation sans avoir vu l’assuré avant le mois de mai 2014, au vu de
la dysplasie trochléenne constatée, du cal vicieux et de la chondrose dégénérative
présentée par l'intéressé, comme l’expose le Dr G.________.
cc)
Partant, force est de constater qu'il ne ressort aucunement du dossier d'éventuels éléments
médicaux objectivement vérifiables qui auraient été ignorés par le Dr G.________
et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause ses conclusions, de sorte qu'il convient
de se rallier à ces dernières. On doit ainsi admettre, sur la base de ses explications, que
l’événement du 27 mars 2014 n’a entraîné qu’une aggravation
provisoire de l’état du genou de l'assuré, sous la forme d’un épisode aigu
de subluxation ou de luxation avec réduction spontanée, sans lésion structurelle. Un retour
au statu quo sine vel ante est dès lors établi au plus tard le 13 septembre 2014.
d)
Le recourant tire argument, enfin, du fait qu’il a été déclaré apte au service
lors du recrutement, de sorte que la responsabilité de l’intimée serait engagée.
Toutefois, si l’examen de l’aptitude au service vise à éviter qu’un conscrit
se blesse en service en raison d’une atteinte à la santé préexistante ou que le
service aggrave cette atteinte à la santé, il ne permet pas, pour autant, d’engager la
responsabilité de l’intimée indépendamment des conditions posées par les art. 5
ss LAM, notamment après le rétablissement d’un statu quo ante vel sine. En l’espèce,
comme on l’a vu, ces conditions ne sont plus remplies postérieurement au 13 septembre
2014, de sorte que l’intimée a mis fin à juste titre à ses prestations à cette
date.
7.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 10 novembre 2016 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents, Division assurance militaire, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Flore Primault (pour le recourant)
‑
Me Christian Grossi (pour l'intimée),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :