vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 726 · 2015-09-03 · fr

ASSISTANCE JUDICIAIRE, PROCÉDURE ADMINISTRATIVE, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, RECONSIDÉRATION | 37 al. 4 LPGA, 53 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.09.2015 Arrêt / 2015 / 726

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
59/14 - 88/2015
ZA14.022676
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 septembre 2015
__________________
Composition :
M.
Merz
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
A.B.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Etienne Patrocle, avocat, à Morges,
et
Generali
Assurances Générales SA
, à Nyon,
intimée.
_______________
Art.
37 al. 4 LPGA ; art. 53 al. 1 et 2 LPGA.
E n  f a i t  :
A.
A.B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant suisse né
en 1989, a été assuré auprès de Generali Assurances Générales SA
(ci-après :
Generali ou l’intimée) contre les accidents professionnels et non-professionnels compte tenu
de sa qualité d’apprenti de la société C.________SA à compter du 25 août
2008.
B.
Il a annoncé une blessure au genou, voire un ligament croisé déchiré, par une déclaration
d’accident signée le 15 mars 2010 et adressée à Generali. Selon ce document, il
aurait été victime de cette blessure en février 2009 lors d’un entraînement
de judo, une date plus précise et le déroulement de l’incident n’ayant pas été
relatés sous les rubriques correspondantes.
Dans un rapport médical du 22 janvier 2010 à l’attention de Generali, le Dr D.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, a signalé que l’accident datait du 24 mai
2008. Il avait prodigué des soins pour la première fois au début de l’été
2009. Conformément aux indications de son patient, celui-ci aurait été victime d’une
entorse du genou droit au judo le 24 mai 2008. Il avait été suivi par un confrère. Des
imageries par résonance magnétique (IRM) successives avaient montré une lésion du
ligament croisé antérieur. Le traitement avait été dans un premier temps conservateur,
puis une nouvelle entorse était survenue au niveau du genou droit au début 2009. Depuis lors,
l’assuré avait présenté de multiples lâchages du genou droit associés
à des blocages et un sentiment d’insécurité. Une plastie du ligament croisé
antérieur et une suture du ménisque externe avaient été entreprises le 14 juillet
2009. L’incapacité de travail avait été totale du 14 juillet 2009 au
28
août 2009. Dès le 29 août 2009, une reprise d’activité à plein temps avait
été préconisée. Quant au traitement, il serait probablement terminé une année
après l’opération.
Dans ce contexte, l’assuré avait séjourné en clinique du 14 juillet 2009 au 16 juillet
2009.
Précédemment, en date du 5 octobre 2009, le Dr D.________ s’était adressé à
l’assurance-maladie de l’assuré, E.________SA, en ces termes :
« […]
J’ai vu le patient la 1
ère
fois le 07.07.2009. L’anamnèse révélait une entorse du genou D [réd. :
droit] survenue le 24.05.2008 au judo.
À
l’époque de l’accident, [l’assuré] avait été suivi par le Dr H.________
et les IRM successives avaient montré une lésion du ligament croisé antérieur. Le
traitement conservateur s’est poursuivi avec une évolution semble-t-il favorable permettant
la reprise du judo début 2009. A ce moment (jan-fév 2009), une nouvelle entorse est survenue
au niveau du genou D et depuis lors, [l’assuré] a présenté de multiples lâchages
du genou associé à des blocages et un sentiment d’insécurité.
Il
s’agit bien des suites de l’accident du 24.05.2008.
Vous
trouverez en annexe des copies des IRM [réd. : des 28 mai 2008,
5
novembre 2008 et 26 janvier 2009 de l’Institut d'imagerie F.________SA] demandées par le Dr
H.________ ainsi que le protocole opératoire de l’intervention du 14.07.09.[…] »
Quant au Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, celui-ci avait retenu, dans
un courrier-réponse du 20 décembre 2008 à l’attention de E.________SA, une entorse
grave du genou droit au titre de diagnostic, dont le traitement n’était pas terminé,
tandis qu’un traitement de reconstruction chirurgicale restait possible.
Des frais de traitement se montant en 2009 à environ 5'400 fr. (du fait de traitement médical
ambulatoire, radiologie, physiothérapie et médicaments) ont été assumés par
l’assurance-maladie (cf. décompte de prestations de E.________SA du 12 décembre 2009
avec des frais à la charge de l’assuré d’un peu plus de 4'000 francs).
Par courrier du 11 octobre 2010, E.________SA a informé l’assuré de l’examen opéré
par Generali quant à la prise en charge des frais occasionnés par le traitement de son genou.
Dans l’intervalle, E.________SA acceptait en tant qu’assurance-maladie d’avancer les
prestations sous réserve d’une demande de remboursement.
Dans un questionnaire adressé par Generali à l’assuré, complété et signé
par celui-ci le 13 novembre 2010, il a communiqué le déroulement exact de l’événement
annoncé, précisant que l’entorse du genou droit était survenue au judo le 24 mai
2008. Par ailleurs, il n’avait pas souffert de ce genou avant cet événement. Après
une dernière consultation auprès du Dr D.________ le 11 novembre 2010, le traitement était
terminé.
Par courrier du 26 novembre 2010, Generali a expliqué à l’assuré que, selon les
renseignements obtenus, il souffrait du genou droit à cause d’un mouvement de valgus-rotation
externe effectué à l’occasion d’un entraînement de judo le 24 mai 2008. Or,
selon la déclaration d’accident de son employeur C.________SA, il avait été engagé
par cette société en date du 25 août 2008. Par conséquent, l’événement
annoncé avait eu lieu avant la date d’entrée en service auprès de cet employeur.
Dès lors, la couverture de l’assurance-accidents auprès de Generali n’était
pas acquise à la date du 24 mai 2008, cette assurance ne pouvant « verser aucune prestation
dans le cas présent ». Elle a conseillé à l’assuré d’annoncer
le cas à l’éventuel ancien assureur qui assumait la couverture contre les accidents à
l’époque concernée pour autant qu’il en existât un.
Dans un courriel du 20 décembre 2010 adressé à Generali par un collaborateur de E.________SA,
il a été souligné ce qui suit :
« Après
examen des pièces de votre dossier que vous avez eu l’amabilité de nous remettre concernant
[l’assuré], nous prendrons en charge les séquelles de l’accident du 24.05.2008
et la rechute de juillet 2009 conformément à la loi fédérale sur l’assurance-maladie
(LAMal). »
C.
Le 14 février 2014, le conseil de l’assuré a informé Generali de son mandat et l’a
priée de lui transmettre une copie du dossier complet de l’assuré. Generali y a donné
suite le 12 mars 2014.
Par écriture du 8 avril 2014, l’assuré, avec l’assistance de son avocat, a déposé
une « requête de révision conformément à l’art. 53 LPGA »
de trois pages, à l’appui de laquelle il a produit un courrier non daté du Dr G.________,
médecin généraliste, adressé à son mandataire. Il est indiqué ce qui suit
dans ce document :
« […]
Je vous transmets la version des faits relatifs au cas cité en marge.
En
mai 2008, [l’assuré] est victime d’un accident de sport. Les investigations radiologiques
(cf. document en annexe [réd. : rapport d’IRM du genou droit du 28 mai 2008]) mettent
en évidence au niveau du genou droit : une rupture du tiers moyen du ligament croisé antérieur,
une rupture de l’insertion du ligament collatéral interne, ainsi que d’autres lésions
mineures. La situation se stabilise de manière satisfaisante et ne nécessite pas d’intervention.
En
novembre 2008 suite à un deuxième accident apparition d’autres lésions (cf.document
en annexe [réd. : rapport d’IRM du genou droit du
5
novembre 2008] qui incitent alors le chirurgien à intervenir.
Les
lésions de ce 2
ème
accident ne sont apparemment pas la résultante du
1
er
accident.
En
l’absence du deuxième accident, il est plus que probable que [l’assuré] n’aurai[t]
pas eu besoin de subir une intervention chirurgicale. […] »
Selon l’assuré, vu la jurisprudence (notamment ATF 129 V 110
consid.
1.1 ; TF [Tribunal fédéral] 8C _23/2007 du 12 mars 2008), le courrier de Generali du 26
novembre 2010, auquel il n’avait pas réagi, avait certes acquis force de chose jugée.
L’écriture précitée du Dr G.________ ouvrait toutefois le droit à la révision
de son cas. Après un très bref rappel des faits (déclaration d’accident du
15
mars 2010 et courrier de l’intimée du 26 novembre 2010), ainsi qu’un court exposé
général des art. 53 al. 1 et 2 LPGA (textes légaux et quelques principes ressortant de
la jurisprudence relative auxdites dispositions), le mandataire de l’assuré a fait valoir
les éléments ci-après dans son écriture du 8 avril 2014 :
« […]
2.4              En l’espèce,
le rapport du Dr G.________ exposant que le deuxième accident survenu en novembre 2008 ne présente
aucun lien de causalité avec le premier accident du mois de mai 2008, la situation s’étant
suffisamment stabilisée entre les deux accidents, est un moyen de preuve nouveau au sens de l’art.
53 LPGA qui ouvre le droit à la révision du cas de [l’assuré].
III.
CONCLUSIONS
au
vu des éléments qui précèdent, nous avons l’honneur de conclure à ce qu’il
plaise à la Generali, en qualité d’assureur LAA :
1)
Octroyer à [l’assuré] les prestations LAA pour les suites de l’accident de novembre
2008.
2)
Mettre [l’assuré] au bénéfice de l’assistance juridique gratuite pour la présente
procédure. […] »
Par décision du 6 mai 2014, Generali a rejeté « la demande de révision procédurale
du 8 avril 2014 » ainsi que la « demande d’assistance gratuite d’un conseil
juridique ». Elle a estimé qu’auparavant il n’avait jamais été question
d’un deuxième accident subi en novembre 2008. Aucun médecin, pas plus que l’assuré
lui-même, ne l’avaient mentionné. Le Dr D.________ avait de plus clairement indiqué
que les lésions au genou droit étaient les suites de l’accident du 24 mai 2008. Le courrier
du Dr G.________ avait manifestement été établi en totale méconnaissance de l’anamnèse
exacte de l’assuré, de sorte qu’il ne pouvait lui être reconnu une valeur probante.
Cela justifiait le rejet de la demande de révision. Au sujet du refus de la demande d’assistance
juridique, Generali a exposé notamment ce qui suit :
« […]
Il faut considérer que la demande de révision de votre mandant n’avait aucune chance
de succès. En effet, votre mandant laisse son médecin affirmer qu’il aurait subi un accident
en novembre 2008 alors qu’il sait que ce n’est pas le cas. L’anamnèse incomplète,
voire erronée, fournie au médecin privait d’emblée son rapport de toute valeur probante
et ne pouvait servir de base à une demande de révision. […] »
D.
a)
Par acte de son mandataire du 4 juin 2014, l’assuré a interjeté un recours auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a conclu à la modification de la décision
du 6 mai 2014 en ce sens que l’intimée lui accorde le bénéfice de l’assistance
juridique gratuite pour la procédure de révision introduite le 8 avril 2014. Il a par ailleurs
sollicité la mise en œuvre de débats publics ainsi que son audition. Après un exposé
de considérants généraux sur l’assistance judiciaire, son mandataire a fait valoir
ce qui suit :
« […]
En l’espèce, [l’assuré] a requis l’assistance juridique gratuite dans le
cadre d’une requête de révision procédurale de la « décision »
du
26 novembre 2010.
Ses
connaissances et son expérience ne lui permettent aucunement de requérir une révision.
En effet, il ne connaît pas les conditions légales et jurisprudentielles d’entrée
en matière sur une requête de révision, tout comme un assistant social ou toute autre
personne non spécialisée dans le domaine des assurances sociales. Le recourant a d’ailleurs
immédiatement requis de son médecin, le Dr G.________, qu’il transmette son rapport directement
au soussigné, ne sachant comment réagir aux éléments nouveaux apportés par son
médecin.
De
plus, le fait que la demande de révision ait été rejetée démontre la difficulté
de l’affaire.
Au
vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que les particularités du cas de
[l’assuré] réclament l’assistance d’un avocat d’autant que l’enjeu
de la procédure de révision est important pour lui […]. »
Il ressort du dossier de Generali (les écritures de l’assuré ne se prononçant pas
à ce sujet), que par acte de son mandataire du même jour, l’assuré a également
interjeté une opposition contre le rejet de la demande de révision procédurale du 8 avril
2014. Il y a soutenu que le rapport du Dr G.________, selon lequel le deuxième accident de novembre
2008 n’avait aucun lien de causalité avec le premier accident de mai 2008, semblait être
« le seul et unique avis médical qui ait été établi en toute connaissance
de [son] anamnèse ».
b)
Par écriture du 25 juin 2014, l’intimée a conclu au rejet du recours sous suite de frais
et dépens. Le rapport du Dr G.________ constituait uniquement une appréciation médicale
différente des faits, basée au demeurant sur une anamnèse erronée. Un tel moyen était
irrecevable dans le cadre d’une procédure de révision procédurale et rendait la
demande de révision dénuée de toute chance de succès. L’intimée a par
ailleurs relevé que, dans sa requête de révision, l’assuré n’avait fourni
aucune précision s’agissant des circonstances dans lesquelles le prétendu accident de
novembre 2008 se serait produit. Le Dr G.________ était apparemment parti de l’idée qu’un
deuxième accident était survenu en novembre 2008 simplement parce qu’un nouvel examen
IRM du genou droit avait été pratiqué le 5 novembre 2008 et que des lésions supplémentaires
étaient apparues par rapport à l’examen antérieur du 28 mai 2008. Il ressortait
toutefois du rapport d’IRM que certaines de ces lésions étaient compatibles avec le remaniement
cicatriciel de l’ancienne déchirure du ligament collatéral interne, déjà présente
lors de l’IRM du
28 mai 2008. Il n’était
pour le reste pas crédible que l’assuré eût omis de mentionner à ses précédents
médecins l’existence d’un accident qui serait survenu en novembre 2008.
Par réplique et duplique des 18, respectivement 28 août 2014, les parties ont maintenu leurs
conclusions. Le mandataire de l’assuré a notamment fait valoir les éléments suivants :
« […]
En l’espèce, [l’assuré] est un assuré dépourvu de toute connaissance
juridique, c’est d’ailleurs pour cette raison que le Dr G.________ s’est adressé
directement à Me Jean-Michel Duc sur requête de son patient, lorsqu’il a constaté
que le rapport du Dr D.________, sur lequel l’intimée s’était fondée pour
nier le droit aux prestations LAA était erroné, afin que ses droits soient sauvegardés.
Nous
relèverons dans ce contexte que [l’assuré] n’a pas les connaissances nécessaires
pour requérir une révision. En effet, il ne connaît pas les conditions légales (p.ex.
délai de 90 jours à respecter) et jurisprudentielles nécessaires à ce qu’il
soit entré en matière sur une requête de révision, tout comme un assistant social
ou toute autre personne non spécialisée dans le domaine des assurances sociales.
Concernant
l’argument invoqué par l’intimée selon lequel le rapport du
Dr
G.________ n’aurait aucune valeur probante, ce qui aurait pour conséquence de nier les chances
de succès de la requête de révision du recourant, il est à rappeler que pour remettre
en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il ne suffit pas de prétendre que
l’expert aurait dû logiquement présenter des conclusions différentes ; il appartient
d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables –
de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise
et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de
l’expert ou établir le caractère incomplet de son ouvrage
(TF
9C_573/2009 du 16 décembre 2009 consid. 2.3).
Or,
en l’espèce aucun élément n’a été oublié par le Dr G.________.
Le fait que « le Dr G.________ ne prétend pas que l’existence d’un accident
en novembre 2008 lui ait été rapportée par son patient » n’est pas un
élément permettant de nier la valeur probante à son rapport. Il se tient d’ailleurs
à disposition de l’intimée pour toute précision relative à cet accident qui
lui a été rapportée par son patient.
De
plus, le fait que le Dr D.________ n’ait pas parlé de ce deuxième accident permet de
nier la valeur probante de son rapport.
Finalement,
dans la mesure où l’issue de la révision dépend d’une expertise à mettre
en œuvre, la procédure ne peut être considérée comme vouée à l’échec.
Par
conséquent, il convient d’accorder l’assistance juridique gratuite à [l’assuré]
pour la procédure d’instruction de sa requête de révision déposé[e] le
8 avril 2014. […] »
c)
Vu la demande de l’assuré, le Tribunal lui a accordé l’assistance judiciaire pour
la présente procédure judiciaire par décision du 18 août 2014, avec effet au 4 juin
2014, Me Patrocle étant désigné comme conseil d’office. L’assuré a été
en outre dispensé du paiement d’avances et de frais judiciaires.
d)
A la demande du Tribunal de produire son dossier actualisé, Generali a répondu en date du 20
juillet 2015 que son dossier ne comportait aucune nouvelle pièce depuis son envoi du 25 juin 2014 ;
elle avait suspendu la procédure d’opposition jusqu’à droit connu sur la demande
d’assistance juridique.
Conformément à la requête de l’assuré, une audience de jugement a eu lieu le
25 août 2015. A cette occasion, l’assuré a été entendu et a déclaré
ce qui suit :
« Je
n’ai actuellement aucun revenu. Je rentre de l’armée, soit de l’école de
recrues et de sous-officier. Je suis sans travail. Je vis avec ma mère. J’assume le loyer,
soit la moitié de 1'135 fr. par mois, ainsi que les frais liés à ma voiture, pour environ
300 fr. par mois, ainsi que mon assurance-maladie pour environ 300 fr. par mois. Je suis en recherche
d’emploi dans deux directions, l’une afin de terminer mon CFC et l’autre afin d’avoir
un revenu dans n’importe quel domaine.
J’ai
eu deux accidents, en 2008 si je ne me trompe pas, le premier lors d’une compétition en été,
le deuxième en hiver, sauf erreur.
Je
n’ai pas de formation juridique et je n’aurai pas été en mesure d’agir seul ;
on m’a expliqué les tenants et aboutissants de cette procédure, ce qui fait que je peux
m’orienter désormais dans la procédure.
Sur
question du juge instructeur, j’indique que le Dr G.________ est mon médecin de famille ;
je ne me souviens pas depuis quand, mais en tout cas depuis une date antérieure à mes accidents.
C’est lui qui m’a envoyé chez un spécialiste du genou, le Dr D.________. Le Dr
H.________ est le médecin qui m’a pris en charge lors de mon accident.
Je
ne sais pas pourquoi je n’ai pas réagi à la communication du
26
novembre 2010 par laquelle l’intimée m’a informé de son absence de prise en charge.
Sur
question de Me Patrocle, je ne suis pas sûr d’avoir compris les enjeux de cette communication.
Je ne me souviens plus du contexte précis.
Sur
question du juge instructeur, je signale que j’ai mentionné mon deuxième accident au
Dr G.________. Il y a eu une incohérence entre le Dr G.________ et le Dr D.________.
Ce
n’est pas moi qui ai rappelé au Dr G.________ la survenance de mon deuxième accident.
Sur
question du juge instructeur, je précise que quand bien même j’étais encore en traitement
auprès du Dr D.________, celui-ci m’a autorisé à reprendre le judo. Au second entraînement,
j’ai été victime de mon deuxième accident. »
Sur ce, la cause a été gardée à juger, tandis que Me Patrocle a produit la liste
de ses activités en date du 2 septembre 2015, dans le délai imparti par le Tribunal.
E n  d r o i t  :
1.
Est exclusivement litigieuse la décision de refus de l’assistance juridique pour la procédure
administrative dans le contexte de la demande de révision du 8 avril 2014. La procédure de
révision en soi ne forme pas l’objet du présent litige. Le recourant a interjeté,
dans cette mesure, une opposition auprès de l’intimée sur laquelle celle-ci devra statuer,
en principe avant qu’un tribunal ne puisse se saisir de l’affaire (cf. art. 56 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 830.1]).
1.1
Interjeté par l’assuré, en tant que personne directement concernée par la décision
attaquée, dans le délai légal de 30 jours et dans les formes prévues, le présent
recours est en principe recevable (cf. art. 59, 60 et 61 let. b LPGA). On s’étonnera cela
étant qu’aux termes de son acte de recours, l’assuré se soit prononcé sur
la nécessité d’un avocat et moins sur les chances de succès que l’intimée
avait niées pour lui refuser l’assistance juridique.
Vu que la décision d’octroi de l’assistance juridique en procédure administrative
est considérée comme une décision d’ordonnancement au sens de l’art. 52 al.
1 LPGA, la voie de l’opposition n’est pas ouverte sur cette question, la décision corrélative
pouvant directement faire l’objet d’un recours (cf. art. 56 al. 1 LPGA).
1.2
Une telle décision est toutefois également considérée comme décision incidente,
si l’autorité n’a pas en même temps statué dans la cause principale
(cf.
ATF 139 V 600 consid. 2.2).
Un recours contre une décison incidente n’est possible qu’à des conditions spéciales
prévues à l’art. 74 al. 3 et 4 LPA-VD (loi vaudoise du
28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), sur lesquelles l’assuré
ne s’est pas du tout déterminé. Selon cette disposition les décisions incidentes
notifiées séparément sont susceptibles de recours si elles peuvent causer un préjudice
irréparable au recourant ou si l’admission du recours peut conduire immédiatement à
une décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
Dans les autres cas, les décisions incidentes ne sont susceptibles de recours que conjointement
avec la décision finale.
Quand une décision a trait au refus de l’assistance juridique, un intérêt à
recourir immédiatement est régulièrement admis, lorsqu’il s’agit de pouvoir
garantir cette assistance pour la procédure sur la question principale qui est toujours pendante.
En l’espèce, l’intimée s’est toutefois prononcée en même temps
et dans la même décision sur le fond (respectivement sur la demande de révision) et a
donc rendu une décision finale et non pas une décision incidente notifiée « séparément »
au sens de l’art. 74 al. 4 LPA-VD. L’assuré a interjeté une opposition à l’encontre
de  la décision de refus de la révision. On pourrait en conséquence se demander si
l’assuré ne devrait pas attendre l’issue de la procédure d’opposition avant
de pouvoir recourir contre le présent refus de l’assistance juridique. D’une part, il
n’y a en effet pas de décision incidente notifiée « séparément ».
D’autre part, dans une telle situation, on perçoit difficilement l’intérêt
à recourir tout de suite au tribunal contre la décision de refus de l’assistance juridique,
avant que la décision sur opposition sur la question principale ne soit rendue, vu que l’assistance
juridique octroyée pour une étape de la procédure ne vaut pas automatiquement pour toutes
les étapes suivantes, telle que la procédure d’opposition (cf. ATF 139 V 600 consid.
2.3). Comme dans le cas d’une procédure devant le Tribunal fédéral (cf. ATF 131
I 57 consid. 1 ; 133 III 629 consid. 2.3 ; 133 V 477 consid. 5.2 ; 645 consid. 2.1), la
recevabilité d’un tel recours avant que la décision sur opposition n’ait été
rendue, présente une charge et complication supplémentaires sans même qu’il semble
y avoir un risque que l’assuré subisse un dommage irréparable, ni même qu’il
semble y avoir un intérêt digne de protection de l’assuré à ce qu’il
soit statué immédiatement sur la question de l’assistance juridique pour la procédure
de demande de révision. Pour la procédure d’opposition, l’assuré aurait pu
et dû, s’il le souhaitait, déposer une nouvelle demande d’assistance juridique.
Ce n’est pas parce qu’un assuré a pu bénéficier de l’assistance juridique
en procédure administrative d’instruction que cette assistance doit absolument aussi valoir
pour la procédure d’opposition. Il se peut qu’elle ne se justifie plus en procédure
d’opposition.
En l’espèce, la question de savoir si le recourant pouvait recourir immédiatement contre
le refus d’assistance juridique peut toutefois demeurer indécise compte tenu du développement
contenu aux considérants 2 et suivants infra.
1.3
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente à raison du lieu et de
la matière (cf. art. 57 et 58 al. 1 LPGA, 93 LPA-VD et 83 b LOJV [loi vaudoise du 12 décembre
1979 sur l’organisation judiciaire ; RSV 173.01]). Etant donné que la valeur litigieuse
s’avère inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge unique
(cf. art. 94 LPA-VD).
2.
Aux termes de l’art. 37 al. 4 LPGA, dans la procédure administrative en matière d'assurances
sociales, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur lorsque les circonstances
« l'exigent ».
2.1
Par cette disposition, le législateur a introduit une réglementation légale de l'assistance
juridique dans la procédure administrative (ATF 131 V 153
consid.
3.1 ; TF 9C_674/2011 du 3 août 2012 consid. 3.1 ; TFA [Tribunal fédéral des
assurances] I 676/04 du 30 mars 2006 consid. 6.1 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2
ème
éd. 2009, n. 22 ad art. 37 LPGA). La jurisprudence y relative rendue dans le cadre de l'art. 4 aCst
(ancienne Constitution fédérale de 1874), respectivement de l’art. 29 al. 3 Cst (actuelle
Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18
avril 1999 ; RS 101), sur les conditions de l'assistance judiciaire en procédure d'opposition
– soit que la partie soit dans le besoin, les conclusions non dépourvues de toute chance de
succès et l'assistance objectivement indiquée d'après les circonstances concrètes
(ATF 132 V 200 consid. 4.1 ; 125 V 32 consid. 2 et les références ; TFA I 676/04
précité consid. 6.2 et les références) – continue de s'appliquer, conformément
à la volonté du législateur (TF 9C_674/2011 précité consid. 3.1 ; 9C_105/2007
du 13 novembre 2007 consid. 1.2 ; FF 1999 4242).
2.2
Le point de savoir si les conditions de l'assistance par un avocat sont réalisées doit être
examiné à l'aune de critères plus sévères dans la procédure administrative
que dans la procédure judiciaire. En effet, l'art. 61 let. f LPGA, applicable à la procédure
judiciaire, parle d'accorder l'assistance judiciaire gratuite lorsque les circonstances le « justifient »,
tandis que l'art. 37 al. 4 LPGA, applicable à la procédure administrative, parle d'accorder
l'assistance gratuite d'un conseil juridique lorsque les circonstances « l'exigent ».
Il s’agit d’un choix délibéré du législateur (TF 9C_486/2013 du 2 décembre
2013 consid. 3.2.3 [non publié in ATF 139 V 600] ; TFA I 674/04 précité consid. 6.2
et les références ; Kieser, op. cit., n. 22 ad art. 37 LPGA).
Ainsi, ce n’est pas parce que l’assistance judiciaire a été octroyée pour
la procédure devant le tribunal qu’elle est également due en procédure administrative.
L'assistance d'un avocat pendant la procédure administrative s'impose, respectivement est exigée
selon l’art. 37 al. 4 LPGA, uniquement dans les cas exceptionnels où des questions de droit
ou de fait difficiles rendent l’assistance par un avocat apparemment nécessaire et qu'une
assistance par le représentant d'une association, par un assistant social ou d'autres professionnels
ou personnes de confiance d'institutions sociales n'entre pas en considération (ATF 132 V 200
consid.
4.1 et les références). A cet égard, il y a lieu de tenir compte du cas d'espèce,
de la particularité des règles de procédure applicables, ainsi que des spécificités
de la procédure administrative en cours. Si la procédure en cause présente des risques
importants pour la situation juridique de l'intéressé, l'assistance gratuite d'un défenseur
est en principe accordée. Sans cela, elle ne le sera que si, à la difficulté relative
de l'affaire, s'ajoutent des problèmes de fait ou de droit auxquels le requérant ne pourrait
faire face seul ou avec l’aide d’une autre personne (ATF 130 I 180 consid. 2.2 et les références ;
125 V 32 consid. 4 ; TFA I 676/04 précité
consid.
6.2).
Il faut mentionner, en plus de la complexité des questions de droit et de l'état de fait, les
circonstances qui tiennent à la personne concernée, comme sa capacité à s'orienter
dans une procédure (ATF 132 V 200 consid. 4.1 et les réfétences ; TF 9C_674/2011
précité consid. 3.2). Les seuls motifs que l’intéressé ne maîtrise pas
ou mal la langue de procédure et ne dispose d’aucune qualification, ne suffisent pas pour
justifier l’assistance d’un avocat (TF 9C_486/2013 précité
consid.
3.2.1 [non publié in ATF 139 V 600] ; 9C_105/2007 du 13 novembre 2007 consid. 3.2). Dès
lors, le fait que l'intéressé puisse bénéficier de l'assistance de représentants
d'associations, d'assistants sociaux ou encore de spécialistes ou de personnes de confiance œuvrant
au sein d'institutions sociales permet d'inférer que l'assistance d'un avocat n'est ni nécessaire
ni indiquée (TFA I 557/04 du
29 novembre
2004 consid. 2.2 ; TF 9C_105/2007 précité consid. 1.3).
2.3
Comme il a été exposé au considérant 2.1 supra, pour avoir un droit à l’assistance
juridique, il faut en plus que les conclusions du requérant sur la question de fond, en l’espèce
donc la révision demandée, ne soient pas dépourvues de toute chance de succès, voire
ne soient pas vouées à l’échec. Le recourant semble avoir perdu cette condition
de vue dans son acte de recours, puisqu’il expose avant tout son besoin d’être représenté
par un avocat, sans se prononcer sur le raisonnement de l’intimée, selon lequel la cause était
d’emblée dénuée de chance de succès. Ce n’est que dans sa réplique
que le recourant se détermine sur les chances de succès de sa demande de révision.
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une requête est vouée à
l’échec si les chances d’obtenir gain de cause sont sensiblement inférieures au
risque d’être débouté et si elles ne peuvent donc guère être qualifiées
de sérieuses. En revanche, la démarche n’est pas dépourvue de chances de succès
si les chances d’obtenir gain de cause et les risques de perdre sont à peu près équivalents
ou si les premières ne sont que de peu inférieures au seconds. Ce qui est déterminant
est de savoir si une partie, qui disposerait des ressources financières nécessaires, se lancerait
ou non avec un avocat dans une telle démarche après une analyse raisonnable. Un requérant
ne doit pas pouvoir mener une procédure qu’il ne conduirait pas à ses frais, uniquement
parce qu’elle ne lui coûte rien. L’appréciation des chances de succès doit
être faite en fonction des circonstances existant au moment de la requête d’assistance
judiciaire (cf. ATF 133 III 614 consid. 5 ; 129 I 129 consid. 2.3.1 ; 128 I 225 consid. 2.5.3).
Lorsqu’un requérant demande des prestations et qu’il dépose dans ce cadre une requête
d’assistance juridique, on peut attendre de lui, d’autant plus lorsqu’il est représenté
par un avocat, qu’il expose de manière précise les circonstances permettant d’admettre
que sa demande de prestations n’est pas vouée à l’échec (cf. ATF 124 II 361
consid. 2b ; 122 II 385 consid. 4c/cc ; 121 II 97 consid. 1c), alors que pour l’appréciation
des chances de succès est déterminant le moment du dépôt de la requête d’assistance
juridique (ATF 129 I 129 consid. 2.3.1 in fine ; 128 I 225 consid. 2.5.3).
3.
Le Tribunal de céans conclut que, dans le cadre de la demande de révision du 8 avril 2014,
le soutien d’un avocat n’était pas exigé au sens entendu par l’art. 37 al.
4 LPGA. La demande de révision motivée par l’écriture, respectivement les constatations
du Dr G.________, ne rendait pas l’assistance d’un avocat nécessaire. Si le recourant
préférait ne pas agir seul, une assistance par le représentant d'une association, par
un assistant social ou d'autres professionnels ou personnes de confiance d'institutions sociales entrait
certainement en considération. Contrairement à ce que soutient le recourant, on ne voit pas
dans quelle mesure il fallait absolument un avocat pour déposer la demande de révision basée
sur le seul rapport du Dr G.________. Par ailleurs, à l’analyse de la demande de révision
du 8 avril 2014, on ne voit pas dans quelle mesure le mandataire aurait apporté des arguments pertinents
que l’assuré ou une autre personne d’une institution sociale n’aurait pas pu avancer
ou qui ne ressortaient pas déjà assez clairement de l’écriture du Dr G.________.
Les considérants généraux énumérés avant le point 2.4 de la demande de
révision et l’exposé très bref des faits – de plus sans aucun détail
sur le prétendu accident de novembre 2008 – ne justifiaient pas d’emblée l’assistance
d’un avocat. Quant au point 2.4 de la demande, il n’apporte pas d’éléments
que l’assuré ou une autre personne n’aurait pas pu avancer elle-même.
4.
Comme évoqué par l’intimée, s’ajoute à cela le constat selon lequel la
demande de révision du 8 avril 2014 s’avérait effectivement dépourvue de chances
de succès, ce pour les raisons énoncées ci-dessous.
4.1
En l’espèce, l’intimée n’avait certes pas rendu de décision formelle
en 2010 eu égard à son refus de prise en charge du cas. La communication de l’intimée
du 26 novembre 2010 avait été adressée à l’assuré informellement. Cependant,
en matière d’assurance-accidents, celui qui entend contester le refus (total ou partiel) de
prestations communiqué à tort par l’assureur selon une procédure simplifiée,
sans décision formelle, doit en principe le déclarer dans un délai d’une année
(ATF 134 V 145 consid. 5.3.2). L’assureur doit alors rendre une décision formelle, contre
laquelle la procédure d’opposition est ouverte. A défaut de réaction dans le délai
utile, le refus entre en force comme si la procédure simplifiée prévue par l’art.
51 al. 1 LPGA avait été appliquée à juste titre.
Vu que le recourant n’a pas réagi face à l’intimée dans un délai d’une
année après avoir reçu la communication du 26 novembre 2010, le refus de prester prononcé
par Generali est entré en force.
4.2
En principe, il n’y a pas lieu de revenir sur les décisions entrées en force, en particulier
pour des raisons d’égalité de traitement entre assurés et de sécurité
du droit, notamment pour éviter de pouvoir remettre perpétuellement en cause des décisions
rendues.
Cependant, la jurisprudence distingue, sur la base du droit fédéral, quatre cas dans lesquels
un conflit peut surgir entre une situation juridique actuelle et une décision entrée en force
(ATF 135 V 215).
Tout d'abord, une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) peut, à
certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale selon l’art.
53 al. 1 LPGA. Par ailleurs, lorsqu’une modification de l’état de fait, déterminante
pour le droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les faits) survient après le
prononcé d’une décision initiale exempte d’erreur, une adaptation peut le cas échéant
être effectuée dans le cadre d’une révision de la prestation au sens de l’art.
17 al. 1 LPGA. En outre, si la décision est fondée sur une application erronée du droit
(application initiale erronée du droit), il y lieu d’envisager une révocation sous l’angle
de la reconsidération selon l’art. 53 al. 2 LPGA. Enfin, si les fondements juridiques de la
décision changent, après le prononcé de la décision (par exemple en cas de modification
de la loi ou, sous certaines conditions, de changement de jurisprudence), une réduction ou une suppression
de prestations en cours ou l’octroi de nouvelles prestations peut se justifier en fonction d’une
pesée des intérêts ou de dispositions transitoires particulières (ATF 135 V 215 consid.
4).
4.3
En l’espèce, le recourant a invoqué uniquement l’art. 53 LPGA en faisant valoir
« un moyen de preuve nouveau ».
4.3.1
Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, relatif à la révision dite procédurale, les décisions
et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision
si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve
des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. La notion de « faits
ou moyens de preuve nouveaux » s’apprécie de la même manière en cas de
révision (procédurale) d’une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision
d’un jugement cantonal ou de révision d’un arrêt fédéral (art. 123 al.
1 let. a LTF [loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110] ;
cf. TF 8C_797/2011 du 15 février 2012 consid. 3.1 ; 8C_934/2009 du 24 février 2010 consid.
2.1 ; 8C_215/2008 du 16 octobre 2008 consid. 5.1 ; U 57/06 du 7 février 2007 consid. 3.1 ;
Kieser, op. cit., n. 134 ad art. 61 LPGA).
Sont « nouveaux » au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, ainsi que selon l’art.
64 al. 2 let. b LPA-VD, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure
principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas
connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être
importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait
qui est à la base de la décision entreprise et à conduire à une décision différente
en fonction d'une appréciation juridique correcte (ATF 127 V 353
consid.
5b ; 134 III 669 consid. 2.2 ; TF 9C_102/2013 du 10 juillet 2013 consid. 2.2).
Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui
motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente,
mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les nouveaux
moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le requérant
doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la précédente procédure.
Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le
juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui
est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement,
mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne
une appréciation différente des faits ; il faut bien plutôt des éléments
de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des
défauts objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que l'expert
tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que
le tribunal ou l’administration. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait
que le tribunal ou l’administration paraît avoir mal interprété des faits connus
déjà lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit être, bien
plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le
jugement (ATF 127 V 353 précité ; TF 8F_9/2010 du 10 mars 2011
consid.
3.1 ; 8C_934/2009 du 24 février 2010 consid. 2.1 ; TFA I 8/05 du
31
janvier 2006 consid. 5).
4.3.2
Selon l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions formellement passées
en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une
importance notable. Pour juger s’il est admissible de reconsidérer une décision pour
le motif qu’elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation
juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique
en vigueur à l’époque (cf. ATF 125 V 383
consid.
3 et les références). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application
initiale erronée du droit, de même qu’une constatation erronée résultant de
l’appréciation des faits ; un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en
principe justifier une reconsidération (cf. ATF 119 V 410 consid. 3a ; 117 V 8 consid. 2c et
115 V 308 consid. 4a/cc). Pour des motifs de sécurité juridique, l’irrégularité
doit être manifeste, de manière à éviter que la reconsidération devienne un
instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations
de longue durée. En particulier, les organes d’application ne sauraient procéder en tout
temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des
faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l’octroi de la prestation
dépend de conditions matérielles dont l’examen suppose un pouvoir d’appréciation,
quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale
paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit. Autrement dit,
pour pouvoir qualifier une décision de manifestement erronée, il ne suffit pas que l’assureur
social ou le juge, en réexaminant l’un ou l’autre aspect du droit à la prestation
d’assurance, procède simplement à une appréciation différente de celle qui
avait été effectuée à l’époque et qui était, en soi, soutenable ;
le caractère inexact de l’appréciation doit bien plutôt résulter de l’ignorance
ou de l’absence – à l’époque – de preuves de fait essentiels (cf. TF
9C_7/2014 du 27 mars 2014 consid. 3.3 et 9C_659/2009 du 12 février 2010 consid. 2.2 et 3.2). S’il
subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les
conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (cf. TF 9C_7/2014 précité consid.
3.1 et 9C_709/2012 du 27 novembre 2012 consid. 2.1 et les références citées).
4.3.3
Selon l’art. 67 al. 1 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
administrative ; RS 172.021], applicable par renvoi de l’art. 55 LPGA, une demande de révision
doit être déposée à l’autorité dans les 90 jours qui suivent la découverte
du motif de révision. Quant au dies a quo de ce délai, il ne faut pas se fonder sur la connaissance
effective (essentiellement subjective) du motif de révision, mais bien sur le moment à compter
duquel la personne habilitée à requérir la révision a pu en avoir objectivement connaissance
(cf. TF 8C_302/2010 du
25 août 2010
consid. 4).
4.4
En admettant les déclarations du recourant selon lesquelles il aurait eu, après le début
de l’apprentissage auprès de C.________SA, un deuxième accident avec de nouvelles lésions
au même genou, il y a lieu de retenir ce qui suit.
Lorsqu’il a reçu la communication de refus de prester de l’intimée du
26
novembre 2010, il savait qu’il avait subi, postérieurement à mai 2008, un deuxième
accident avec des lésions du genou qui avait nécessité, selon lui, notamment une IRM et
une opération. Malgré cela, il n’a pas fait opposition ou du moins réagi d’une
quelconque manière face à l’intimée à l’encontre de cette communication.
Pourtant, sachant qu’il avait eu un deuxième accident, subi pendant son apprentissage auprès
de C.________SA, il apparaît évident qu’il aurait dû réagir dans l’année
qui suivait cette communication. Le recourant ne peut pas remettre en question ce constat après
plus de trois ans. Cela serait contraire à la sécurité du droit.
De plus, selon les déclarations du recourant, il était déjà avant le premier accident
de mai 2008 en traitement auprès du Dr G.________. Ce dernier est son médecin traitant généraliste.
Selon les décomptes de E.________SA, l’assuré avait consulté le Dr G.________ notamment
aux mois de juillet, septembre et novembre 2009. Si effectivement il y avait eu un accident en novembre
2008, le
Dr G.________ aurait déjà
pu constater à l’époque que les lésions présentées en 2009 et les traitements
qui ont suivi n’étaient pas dus au premier accident de mai 2008, mais à celui de novembre
2008. Cela vaut d’autant plus que le Dr G.________ fonde ses arguments non pas sur des récents
documents d’IRM ou de récentes constatations propres, mais sur des documents qui existaient
déjà en 2009, étant rappelé qu’il invoque les rapports d’IRM des 28 mai
2008 et 5 novembre 2008.
Vouloir demander sur ces bases, en date du 8 avril 2014, de revenir sur le refus de prester de novembre
2010, s’avère donc à tous points de vue tardif.
Par ailleurs, l’appréciation du Dr G.________ n’est qu’une appréciation différente
d’un état de fait qui n’a en soi pas changé, ce qui exclut également de revenir
sur la décision entrée en force (cf. ci-dessus consid. 4.3.1 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ;
387 consid. 1b ; TFA I 491/03 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine ; RCC 1987 p. 36). D’une
part, l’assuré savait qu’il y avait eu un deuxième accident. D’autre part,
les IRM étaient déjà connues et n’ont été ni produites, ni réalisées
après coup.
4.5
Pour le reste, différents éléments rendent peu vraisemblable la survenance d’un
prétendu accident en novembre 2008. Singulièrement on peut relever les faits que le recourant
n’a jamais auparavant annoncé ce prétendu événement et que même dans la
déclaration d’accident du 15 mars 2010 et dans le questionnaire complété le 13 novembre
2010, tous deux signés par le recourant, il n’a pas fait part d’un tel accident. Par
ailleurs, le Dr D.________ qui a traité le genou du recourant n’a pas non plus été
mis au courant de cet accident, ou du moins ne l’a pas mentionné, sans que l’assuré
ne se manifeste à cet égard. Ce dernier n’a depuis lors pas davantage détaillé
ce prétendu événement, ce y compris après le reproche explicite de l’intimée
quant à ce défaut dans sa réponse au recours.
4.6
Le courrier du Dr G.________, tout comme le prétendu accident de novembre 2008, ne sont ainsi pas
des faits nouveaux ou des moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant, de sorte qu’une
révision procédurale au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA est d’emblée exclue en
invoquant lesdites circonstances. Vu ce qui précède, le refus de prester de novembre 2010 n’était
et n’est de toute évidence pas non plus manifestement erroné au sens de l’art.
53 al. 2 LPGA.
Ces conclusions s’imposent autant en procédant à un examen sommaire de la demande de
révision qu’à un examen plus approfondi sur la base des explications du recourant. Malgré
ce qui a été rappelé au considérant 2.3 ci-dessus, le recourant, respectivement son
mandataire, n’a notamment pas exposé de manière précise les circonstances permettant
d’admettre que sa demande de prestations, voire de révision, n’était pas vouée
à l’échec. Lors du dépôt de la requête d’assistance juridique, il
n’a pas davantage donné de précisions à ce sujet. Même ultérieurement,
le recourant n’a pas pu expliquer pourquoi il n’avait pas fait valoir à temps l’éventuel
second accident.
5.
Le recours contre la décision de refus de l’assistance juridique en procédure administrative
s’avère donc mal fondé et doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
5.1
La procédure est en principe gratuite, sous réserve de procédures où la partie agit
de manière téméraire ou témoigne de légèreté (art. 61 let. a LPGA).
Le Tribunal de céans a averti le recourant et son mandataire lors de l’audience du
25
août 2015 qu’il se réservait d’impartir exceptionnellement des frais judiciaires.
Il sera cette fois-ci néanmoins renoncé à percevoir de tels frais.
5.2
Le recourant qui n’obtient pas gain de cause n’a pas droit à des dépens, ni l’intimée
en sa qualité d’assureur social (cf. art. 61 let. g LPGA et ATF 127 V 205).
5.3
Le recourant bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de la commission d'office d'un
avocat en la personne de Me Etienne Patrocle à compter du 4 juin 2014 jusqu’au terme de la
présente procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L’indemnité due au
conseil d’office porte sur les opérations nécessaires à la conduite de la procédure
elle-même, et qui entrent de surcroît dans le cadre temporel et matériel fixé par
la décision d’octroi.
Le 2 septembre 2015, Me Patrocle a produit le relevé des opérations liées à la présente
procédure. La liste corrélative s’étend du 4 juin 2014 au
2
septembre 2015 pour un total de 10 heures et 25 minutes facturées. Elle fait également état
de démarches effectuées durant un peu plus de deux heures dans le dossier de l’assuré,
lesquelles n’ont toutefois pas été portées en compte. Il s’agit ainsi de retenir
les opérations effectuées par Me Patrocle à hauteur du total de
10
heures et 25 minutes au tarif horaire d’avocat de 180 fr., soit 1’875 fr.(art. 2 al. 1 let.
a RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile; RSV
211.02.3]). A ce montant s’ajoutent les débours par 148 fr. 90 et la TVA au taux de 8%, ce
qui représente un total de 2’185 fr. 80 pour l'activité déployée dans la présente
cause, lequel est pris en charge provisoirement par l’État.
Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser la somme de 2’185 fr. 80 dès
qu'il sera en mesure de le faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC. Il incombera au Service juridique
et législatif d’en fixer les modalités (cf. art. 5 RAJ), la subrogation en faveur de
l’État demeurant réservée (cf. art. 122 al. 2 in fine CPC, également applicable
sur renvoi).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
III.
L'indemnité d'office de Me Patrocle, conseil du recourant, est arrêtée à
2’185
fr. 80 (deux mille cent huitante-cinq francs et huitante centimes), débours et TVA compris.
IV.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art.
123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l'indemnité du
conseil d'office mise provisoirement à la charge de l'État.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Etienne Patrocle, à Morges (pour A.B.________),
‑
Generali Assurances Générales SA, à Nyon,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :