vd_findinfo · Plainte / 2012 / 36 · 2012-09-05 · fr

PLAINTE{LP}, AVIS DE SAISIE, SAISIE DE SALAIRE, MINIMUM VITAL | 17 LP, 93 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 05.09.2012 Plainte / 2012 / 36

TRIBUNAL
CANTONAL
FA12.005018-120735
37
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
5 septembre 2012
__________________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              M.
Muller et Mme Rouleau
Greffier
:
Mme              Nüssli
*****
Art.
17 et 93 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le recours interjeté
par
E.________
,
à Yverdon-les-Bains, contre la décision rendue le 10 avril 2012, à la suite de l’audience
du 13 mars 2012, par le Président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte du recourant contre la saisie de salaire
qui lui a été communiquée le 24 janvier 2012 par l'
OFFICE
DES POURSUITES DU DISTRICT DU JURA-NORD VAUDOIS
dans
le cadre de la poursuite n° 6'012'418 exercée par
A.________
AG
, à Zürich.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Selon avis de saisie du 4 octobre 2010, E.________ a fait l'objet d'une saisie de salaire à concurrence
de "tout ce qui dépasse le minimum d'existence fixé à Fr. 2'600.00", dans le
cadre de la poursuite n° 5'100'693 de l'Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois (ci-après
: l'office), exercée par A.________ AG. Cette saisie devait déployer ses effets jusqu'au 1
er
septembre 2011 au plus tard.
Il ressort d'un extrait des registres art. 8a LP du 28 février 2012 qu'E.________ faisait l'objet
à cette date de deux poursuites, à savoir la poursuite n° 5'548'405, d'un montant de 67'137
fr. 55, exercée par I.________ AG et qui a fait l'objet d'une opposition pour non-retour à
meilleure fortune, et la poursuite n° 6'012'418, d'un montant de 226'904 fr. 60, exercée
par A.________ AG, qui n'a pas fait l'objet d'une opposition et où la continuation a été
requise.
2.
Le 24 janvier 2012, l'office a adressé à P.________ SA un avis de saisie ordonnant la saisie
sur le salaire de son employé E.________ à concurrence de 1'350 fr. par mois.
L'office a retenu les éléments suivants pour la détermination du minimum d'existence :
Revenus
- rente AVS
du débiteur
Fr.              1'719.00
- salaire perçu
Fr.
2'744.95
- salaire de
l'épouse
Fr.               1'927.50
Charges
- frais de
chauffage
Fr.
75.00
- loyer
Fr.
920.00
- déplacement
du débiteur jusqu'au lieu de travail
Fr.
500.00
- prime d'assurance
maladie du débiteur
Fr.
325.25
- repas pris
hors du domicile
Fr.
200.00
- prime d'assurance-maladie
de l'épouse
Fr.
325.25
Sur cette base, il a arrêté la quotité saisissable du débiteur à 1'500 francs
par mois, selon le calcul suivant :
Débiteur
Conjoint
Commun
Revenu
net par mois
Fr. 4'463.95
1'927.50              6'391.45
%
des revenus
%
69.84
30.16
100.00
___________________________________________________________________
Minimum
d'existence
Base mensuelle
:
Fr. 1'187.30
512.70              1'700.00
Charges communes
:
Fr.   694.95
300.05
995.00
Charges propres
payées :
Fr.   980.95
423.55
1'404.50
________________________________________
Minimum d'existence
:
Fr. 2'863.20
1'236.30
Augmentation
minimum d'existence              Fr.
100.75
Montant
mensuel saisissable
Fr. 1'500.00
3.
Par acte du 1
er
février 2012, E.________ a déposé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la saisie
de salaire, concluant à son annulation et à ce qu'elle soit réduite à "tout
ce qui dépasse le minimum d'existence fixé à Fr. 2'600.--, comme déjà établi
en 2010". Il a requis l'effet suspensif.
Le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a accordé, le 9 février
2012, l'effet suspensif.
Par courrier du 14 février 2012, l'office a indiqué au magistrat précité que, s'agissant
de la suspension de la décision attaquée, il considérait que les retenues en vigueur étaient
maintenues mais que les fonds encaissés ne devaient pas être distribués.
Le 14 février 2012, P.________ SA a produit, à l'attention de l'office qui en avait fait la
demande, les décomptes de salaire du plaignant pour l'année 2011 qui mentionnent les salaires
nets suivants :
- Janvier 2011
Fr.
1'451.00
- Février
2011
Fr.               3'081.50
- Mars 2011
Fr.               2'822.70
- Avril 2011
Fr.               2'447.90
- Mai 2011
Fr.              2'839.70
- Juin 2011
Fr.              2'937.20
- Juillet 2011
Fr.               2'128.80
- Août
2011
Fr.
2'213.00
- Septembre
2011
Fr.               2'995.90
- Octobre 2011
Fr.
2'736.00
- Novembre
2011
Fr.              3'034.90
- Décembre
2011
Fr.               3'060.40
A réception de ces décomptes, l'office a établi, le 15 février 2012 une nouvelle
détermination du minimum d'existence en prenant en compte un salaire moyen de 2'645 fr. 40, lequel,
additionné à la rente AVS perçue par le plaignant, représentait 69,37 % des revenus
du couple. Il a en conséquence calculé que le minimum vital du plaignant s'élevait à
2'843 fr. 65 et le montant mensuel saisissable à 1'420 francs.
Dans une écriture du 21 février 2012, le plaignant a conclu à la nullité de la saisie
ordonnée le 24 janvier 2012 et à la délivrance d'un acte de défaut de biens.
Dans ses déterminations du 28 février 2012, l'office a conclu au rejet de la plainte, estimant
que la saisie de salaire de 1'350 fr. n'entamait pas – même après correction du salaire
mensuel - le minimum d'existence du plaignant. Il a précisé, s'agissant de l'effet suspensif
requis, que les retenues de salaire seraient maintenues mais que les fonds encaissés ne seraient
pas distribués.
L'intimée A.________ AG ne s'est pas déterminée.
4.
Par prononcé rendu le 10 avril 2012 sans frais ni dépens, le Président du Tribunal d'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois, autorité inférieure de surveillance, a rejeté la plainte.
Le premier juge a retenu en substance que les calculs opérés par l'office étaient corrects
et que la saisie de salaire ne portait pas atteinte au minimum vital du plaignant.
Par acte du 19 avril 2012, E.________ a recouru contre cette décision qui lui a été notifiée
le 11 avril 2012, concluant à ce que la saisie soit ordonnée sur tout ce qui excédera
2'600 fr. du salaire accessoire ou à un maximum de saisie fixe de 744 francs.
Par courrier du 11 mai 2012, l'office a conclu au rejet du recours en se référant à ses
déterminations de première instance.
Le 14 mai 2012, le recourant a déposé une nouvelle écriture accompagnée d'un lot
de pièces.
L'intimée A.________ AG ne s'est pas déterminée.
En droit :
I.
Déposé en temps utile (art. 18 al. 1 LP, loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1, et 28 al. 1 LVLP, loi d'application dans le canton de Vaud
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 18 mai 1955, RSV 280.05)
et comportant l'énoncé des moyens invoqués (art. 28 al. 3 LVLP), le recours est recevable.
Les pièces nouvelles produites par le recourant en deuxième instance sont également recevables
(art. 28 al. 4 LVLP).
En revanche, son écriture du 14 mai 2012 et les pièces qui l'accompagnaient sont tardives et
partant, irrecevables.
II.
Selon l’art. 17 al. 1 LP, la voie de la plainte est ouverte lorsqu’une mesure de l’office
est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. Par mesure au sens de cette
disposition, il faut entendre tout acte d’autorité accompli par l’office ou un organe
de la poursuite en exécution d’une mission officielle dans une affaire concrète. L’acte
de poursuite doit être de nature à créer, modifier ou supprimer une situation de droit
de l’exécution forcée dans l’affaire en question et il peut se manifester de toutes
sortes de façons (ATF 129 III 400 c. 1.1, JT 2004 II 51; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 11-12 ad art. 17 LP).
La voie de la plainte est ouverte contre un avis de saisie, acte matériel ayant pour objet la continuation
de la procédure forcée et produisant des effets externes (CPF, 21 juin 2010/14; CPF, 11 juillet
2007/16; CPF, 17 janvier 2007/38 et les références citées).
III.
Le recourant expose en premier lieu que la poursuite
en cause (n° 6'012'418) concerne la même créance que la poursuite n° 5'548'405.
Il soutient que l'exception de non-retour à meilleure fortune soulevée dans la seconde vaut
également pour la première.
L'opposition ne déploie que des effets de strict droit des poursuites et seulement à l'égard
du commandement de payer auquel elle se rapporte, si bien que lorsque l'office des poursuites notifie
un nouveau commandement de payer pour en remplacer un premier, qui devait être corrigé, une
nouvelle opposition est aussi nécessaire (Gilliéron, op. cit., n. 13 ad art. 74 LP).
En l'espèce, les deux poursuites exercées à l'encontre du recourant ne concernent ni le
même créancier, ni le même montant. Quoi qu'il en soit, même s'il s'agissait de la
même créance comme le soutient le recourant, l'exception de non-retour à meilleure fortune
soulevée dans la première poursuite ne peut valoir pour la seconde. Or, le recourant n'établit
pas s'être opposé à la poursuite en cause en soulevant l'exception précitée.
Ce moyen doit donc être rejeté.
IV.
Le
recourant s'en prend à la détermination de son minimum vital, faisant valoir principalement
qu'il ne tient pas compte de l'irrégularité de ses revenus accessoires perçus dans le
cadre d'un contrat de travail non fixe et à l'appel.
a)
Selon
l'art. 93 al. 1 LP, le salaire et les autres revenus du débiteur sont saisissables, déduction
faite de ce qui est indispensable au poursuivi et à sa famille.
Pour fixer le montant saisissable, l'office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur;
puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant
les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin il
déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de
sa famille, en s'appuyant généralement sur les Lignes directrices pour le calcul du minimum
vital du droit des poursuites selon l'article 93 LP établies par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après : les Directives).
Les faits déterminant le revenu saisissable doivent être établis d'office, compte tenu
des circonstances existant au moment de l'exécution de la saisie (ATF 112 III 79 c. 2, rés.
in JT 1988 II 63 et les arrêts cités). Le poursuivi est tenu envers l'office de collaborer
(ATF 119 III 70 c. 1, JT 1995 II 133); il a le même devoir à l'égard de l'autorité
cantonale de surveillance en vertu de l'art. 20a al. 2 ch. 2 LP, disposition qui prévoit même
que l'autorité de surveillance peut déclarer irrecevables les conclusions des parties lorsqu'elles
refusent de prêter le concours que l'on peut attendre d'elles (TF 5A_16/2011 du 2 mai 2011).
Font notamment partie des ressources du débiteur le salaire, les provisions, les suppléments
pour frais, les suppléments de salaire, tels que les allocations de renchérissement, pour enfants
ou familiales, les prestations en nature,
les
pourboires et recettes analogues, les gains accessoires provenant d'activités que le débiteur
exerce à titre secondaire, les revenus provenant de l'exercice d'une activité lucrative indépendante,
les prestations que l'art. 92 LP déclare insaisissables en tant que telles (Mathey, La saisie de
salaire et  de revenu, thèse Lausanne 1989, n. 372 pp. 176-177; TF B.220/1997 du 13 novembre
1997; Vonder Mühll, Basler Kommentar, n. 4 ad art. 93 LP).
Selon certains auteurs, lorsque les ressources
professionnelles du débiteur fluctuent, en raison par exemple d'un horaire variable, d'un emploi
sur appel ou d'une activité professionnelle indépendante soumise à des variations, la
saisie ne peut pas porter sur un montant déterminé du revenu, mais doit prendre la forme d'une
saisie d'un excédent correspondant à la part du revenu qui n'est pas affectée à la
couverture du minimum vital du débiteur (Mathey, op. cit., n. 423 p. 197). Ce dernier – le
cas échéant, son employeur - sera donc avisé qu'il aura à verser à l'office
non pas un montant fixe, mais tout ce qui dépasse son minimum vital. Afin d'éviter les abus
et de permettre à l'office d'exercer un contrôle sur les montants qui lui sont versés
au titre de la saisie des gains, le débiteur indépendant devra fournir à l'office tous
les éléments chiffrés permettant de déterminer le revenu effectivement réalisé
chaque mois (Ochsner, Commentaire romand, nn. 33 à 36 ad art. 93 LP).
Les Directives (édition actuellement en vigueur du 1
er
juillet 2009), de même que les normes cantonales d'insaisissabilité, traitent des charges à
prendre en considération dans le cadre d'une saisie de revenus. Elles comportent une liste des charges
fixes, regroupées sous la dénomination "montant de base mensuel", avec des montants
identiques pour tous les débiteurs, qui couvrent les frais pour l'alimentation, les vêtements
et le linge y compris leur entretien, les soins corporels et de santé, l'entretien du logement,
les assurances privées, les frais culturels ainsi que les dépenses pour le courant électrique
et le gaz. Les Directives énumèrent par ailleurs sous la rubrique "suppléments au
montant de base mensuel" les autres charges, qui varient en fonction de la situation particulière
du débiteur (frais de logement et de chauffage, cotisations sociales, dépenses liées à
l'exercice d'une profession, pensions alimentaires, formation des enfants, paiements par acomptes pour
des objets de stricte nécessité et dépenses diverses) et indiquent si et dans quelle mesure
ces dépenses doivent être prises en compte.
La détermination du minimum vital n'a pas pour but de permettre au débiteur et à sa famille
de conserver le train de vie qui était le leur avant la saisie, mais de déterminer quelles
sont les dépenses indispensables et absolument nécessaires à leur entretien. La loi garantit
au débiteur la possibilité de mener une existence décente, mais elle ne le protège
pas contre la perte des commodités de la vie (Gilliéron, op. cit., n. 83 ad art. 93 LP; ATF
106 III 104, rés. in JT 1982 II 139).
b)
En l'espèce, les revenus du recourant
sont composés d'un élément fixe, sa rente AVS pour un montant de 1'719 fr., et d'un élément
variable provenant de son activité lucrative. Le montant total du salaire perçu par le recourant
en 2011 est de 31'745 fr., ce qui représente une moyenne mensuelle de 2'645 fr. en chiffres ronds,
comme l'a calculé l'office.
Pour déterminer le minimum vital d'un conjoint, il faut tout d'abord déterminer le revenu net
des deux conjoints et leur minimum vital commun (montant de base pour le couple, avec les suppléments,
respectivement les déductions, qui doivent être pris en compte) et répartir le minimum
vital déterminé entre les époux proportionnellement à leurs revenus nets. La part
saisissable du revenu du conjoint poursuivi se dégage alors en déduisant de son revenu net
déterminant sa part au minimum vital (ATF 114 III 12, JT 1990 II 118 c. 3).
L'office a appliqué cette règle en considérant que les revenus du recourant, AVS et salaire
moyen, représentait 69,37 % des revenus du couple. La base mensuelle pour un couple, prévue
par les Directives, de 1'700 fr., les charges communes correspondant au loyer et au chauffage, par 995
fr. et les charges propres, telles que cotisations d'assurance-maladie, frais de déplacement et
repas pris hors du domicile du recourant, ont été répartis entre le recourant et son épouse
dans cette proportion. Ces charges correspondent à des frais effectifs payés et ne sont pas
remises en cause. L'office a calculé sur cette base que le minimum d'existence du recourant s'élevait
à 2'843 fr. 65, soit 69,37 % du minimum vital du couple (4'099 fr. 50) et a augmenté ce résultat
de 100 fr. 75 pour tenir compte de diverses autres dépenses.
En raison des fortes variations du salaire du recourant, il est vrai que certains mois, tels les mois
de janvier, d'avril, de juillet et d'août 2011, la quotité disponible est inférieure à
la retenue de salaire décidée par l'office. Pour le mois d'avril 2011, par exemple, les revenus
globaux du recourant se sont élevés à 4'166 francs 90 (salaire : 2'447.90 + rente AVS
: 1'719.-), ce qui laisse, après déduction de son minimum vital (2'943 fr. 65) un disponible
de 1'223 fr. 25, inférieur à la retenue de salaire de 1'350 francs.
La conclusion du recourant visant à réduire la saisie à 744 fr. en se fondant sur les
seuls revenus du mois de janvier 2012 doit être rejetée. En premier lieu, elle ne correspond
pas à la situation examinée par l'office lors de l'avis de saisie du 24 janvier 2012. Par ailleurs
et surtout, on ne saurait se fonder, en présence d'un salaire variable, sur les revenus d'un seul
mois pour déterminer la quotité disponible.
Le recourant soutient que pour tenir compte de son salaire variable, il y a lieu de ne saisir que la
part de son salaire mensuel excédant 2'600 francs. S'il est vrai qu'en cas de revenus soumis à
des variations, la saisie peut prendre la forme d'une saisie d'un excédent correspondant à
la part du revenu qui n'est pas affectée à la couverture du minimum vital (cf. supra let. a
avec la référence à Mathey, op. cit. n. 423 p. 197 et Ochsner, op. cit., nn. 33 à
36 ad art. 93 LP), cette solution est difficilement applicable en l'espèce dès lors que le
recourant fait ménage commun avec son épouse qui dispose elle-même de revenus et que la
part du recourant au minimum vital du couple se détermine précisément en fonction des
revenus respectifs de chacun des époux, conformément à la jurisprudence précitée
(ATF 114 III 12, JT 1990 II 118).
Cette interdépendance rend problématique la détermination de la quotité saisissable.
Il est en effet impossible de déterminer un montant précis, au-delà duquel les revenus
du recourant pourraient être saisis. Plus son revenu augmente, plus sa participation au minimum
vital du couple augmente elle aussi. Il est seulement possible, vu le caractère variable du salaire,
de déterminer après coup si telle ou telle saisie est admissible ou non.
On doit remarquer par ailleurs qu'au vu des éléments retenus par l'office pour le calcul du
minimum vital – et qui ne sont en soi pas remis en question – la retenue proposée par
le recourant ("tout ce qui excédera 2'600 fr.") pourrait se révéler soit supérieure
au montant saisissable, soit excessivement peu élevée selon qu'elle s'applique à l'ensemble
de ses revenus ou seulement au salaire perçu auprès de P.________ SA (les conclusions du recourant
dans sa plainte et dans son acte de recours paraissent suggérer cette deuxième alternative).
A titre d'exemple, au mois d'octobre 2011, les revenus du recourant s'élevaient à 4'455 fr.
(salaire : 2'736 fr, rente AVS : 1'719), soit 69,8 % des revenus du couple, qui s'élevaient à
6'382 fr. (4'455 + 1'927), La part du recourant aux charges du couple se montait à 2'961 fr. 10
(69,8 % de 4'099 + 100 fr. pour dépenses diverses), ce qui laissait un disponible de 1'493 fr. 90.
S'il fallait saisir la part de l'ensemble des revenus excédant 2'600 fr., la retenue serait de 1'855
fr. (4'455  – 2'600). S'il fallait saisir uniquement la part de salaire dépassant 2'600
fr., on parviendrait à une retenue de 136 fr. (2'736  – 2'600). Dans le premier cas,
la solution serait défavorable au recourant, dans le second cas, la saisie de salaire serait disproportionnée
par rapport à la quotité saisissable.
Dans ces conditions, la méthode appliquée par l'office qui repose sur un salaire annuel moyen,
permettant de fixer une proportion moyenne de la participation du recourant au minimum vital du couple,
est la seule possible; elle tient compte des fluctuations des revenus de ce dernier. Globalement, la
saisie ne porte pas atteinte au minimum vital du recourant, quand bien même elle peut certains mois
dépasser la quotité disponible.
V.
Le recours doit en conséquence être
rejeté et le prononcé entrepris confirmé.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let.
a et 62 al. 2 OELP, ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.35).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
5 septembre 2012
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. E.________,
‑
A.________ AG,
-
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, autorité inférieure
de surveillance.
La greffière :