vd_findinfo · Décision / 2021 / 434 · 2021-05-18 · fr

SUSPENSION DE LA PROCÉDURE, DOMMAGE IRRÉPARABLE | 329 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.05.2021 Décision / 2021 / 434

TRIBUNAL
CANTONAL
448
PE19.004026
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
18 mai 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mme
Byrde et M. Kaltenrieder, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Art.
329 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 mars 2021 par
Z.________
contre la décision incidente rendue le 10 mars 2021 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE19.004026
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 30 novembre 2020, suite à une enquête dirigée d’office, sur diverses plaintes
(retirées) et sur dénonciation du Service de la protection de la jeunesse contre Z.________
pour remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé, vol, escroquerie,
utilisation frauduleuse d’un ordinateur, actes d’ordre sexuel avec des enfants, actes d’ordre
sexuel avec des personnes dépendantes, faux dans les titres, infraction grave, infraction et contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants, le Ministère public du canton de Vaud,
par le Procureur cantonal Strada, a engagé l’accusation devant le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne, en raison des faits suivants :
«
I.
Infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants
1.
A
[...] notamment, à tout le moins entre le 24 août 2017 et le 29 mars 2018
,
le prévenu Z.________ s’est adonné à un important trafic de cocaïne portant
sur au moins 380 grammes de cette substance, qu’il a acquise auprès de [...], déféré
séparément, parfois par l’intermédiaire de [...], également déférés
séparément, et qu’il a revendue à différents consommateurs ou offerte à
des amis.
Les
faits suivants ont pu être établis :
1.1
Le
24 août 2017
, Z.________
a acquis, auprès de [...], déféré séparément, 15 grammes de cocaïne,
coupée, qu’il a par la suite revendue à différents consommateurs et offerte à
ses amis.
1.2
Le
14 octobre 2017
, Z.________
a acquis, auprès de [...], déféré séparément, 15 grammes de cocaïne,
coupée, qu’il a par la suite revendue à différents consommateurs et offerte à
ses amis.
1.3
Le
28 octobre 2017
, Z.________
a acquis, auprès de [...], déféré séparément, 30 grammes de cocaïne,
coupée, qu’il a par la suite revendue à différents consommateurs et offerte à
ses amis.
1.4
Le
4 novembre 2017
, Z.________
a acquis, auprès de [...], déféré séparément, 60 grammes de cocaïne,
coupée, qu’il a par la suite revendue à différents consommateurs et offerte à
ses amis.
1.5
Le
14 novembre 2017
, Z.________
a acquis, auprès de [...], déféré séparément, 10 grammes de cocaïne,
coupée, qu’il a par la suite revendue à différents consommateurs et offerte à
ses amis.
1.6
Le
21 février 2018
, Z.________
a acquis, auprès de [...], déféré séparément, 50 grammes de cocaïne,
non coupée, qu’il a par la suite revendue à différents consommateurs et offerte
à ses amis.
1.7
Le
2 mars 2018
, Z.________ a acquis,
auprès de [...], déféré séparément, 50 grammes de cocaïne, non coupée,
qu’il a par la suite revendue à différents consommateurs et offerte à ses amis.
1.8
Le
10 mars 2018
, Z.________ a
acquis, auprès de [...], déféré séparément, 50 grammes de cocaïne,
non coupée, qu’il a par la suite revendue à différents consommateurs et offerte
à ses amis.
1.9
Le
19 mars 2018
, Z.________ a
acquis, auprès de [...], déféré séparément, 50 grammes de cocaïne,
non coupée, qu’il a par la suite revendue à différents consommateurs et offerte
à ses amis.
1.10
Entre
le 25 et le 29 mars 2018
, Z.________
a acquis, auprès de [...], déféré séparément, 50 grammes de cocaïne,
non coupée, qu’il a par la suite revendue à différents consommateurs et offerte
à ses amis.
Le
taux de pureté minimum de la cocaïne coupée (soit la cocaïne de qualité « 5050 »)
vendue par [...], déféré séparément, étant de 36.9%, Z.________ a ainsi
acquis une quantité totale pure de cocaïne de 47.97 grammes en 2017.
Le
taux de pureté minimum de la cocaïne non coupée (soit la cocaïne de qualité
« écaille ») vendue par [...], déféré séparément, étant
de 76.9%, le prévenu a ainsi acquis une quantité totale pure de cocaïne de 192.25 grammes
en 2018.
Z.________
a été interpellé une première fois le 12 avril 2019. La fouille de son véhicule
a permis la découverte de 10.52 grammes bruts de cocaïne. Lors de la perquisition de son logement
à [...] du même jour, il a notamment été découvert 47.11 grammes bruts de cannabis
dans un sachet, 3.63 grammes bruts de marijuana dans un sachet et 9.93 grammes bruts de cocaïne
dans un sachet. Ces produits stupéfiants étaient destinés en partie à la consommation
personnelle du prévenu et en partie à être offerte à des amis de ce dernier.
Le
taux de pureté moyenne de la cocaïne, pour 2019, pour des quantités de 1 à 10 grammes,
étant de 52%, le prévenu a ainsi acquis une quantité totale pure supplémentaire de
10.63 grammes, dont à tout le moins une partie était destinée à être offerte
à des amis du prévenus.
(Doss.
A : PV aud. 7, 9 et P. 9, 22, 32, 33, 34, 35, 76, 97; Doss. B : PV aud. 1 à 11, 14, 18 et P. 6;
Doss. C : PV aud. 1 à 3)
L’article
19 al. 1 let. b à d, g et al. 2 let. a et b LStup paraît applicable au prévenu Z.________.
II.
Remise
à des mineurs de produits stupéfiants et de substances pouvant mettre en danger leur santé,
actes d’ordre sexuel avec des enfants et actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes
2.
Dans
le canton de Vaud, et notamment à [...], ainsi que dans le canton du Valais, à [...], entre
la fin de l’année 2017 et le 1
er
décembre 2019, date de son interpellation
,
le prévenu Z.________ a accueilli aux différents domiciles qu’il a occupés (y compris
dans des chambres d’hôtels et des appartements loués par le biais de sites internet,
tels que le site AIRBNB) plusieurs mineurs. Il s’agissait soit de mineurs âgés de moins
de 16 ans, tels que [...], née le 14.03.2003, [...], né le 25.05.2003, [...], née le 11.11.2003,
et [...], née le 17.05.2004, soit de mineurs âgés de 16 à 18 ans, le plus souvent
placés en foyer et suivis par le SERVICE DE PROTECTION DE LA JEUNESSE (ci-après : SPJ), en
rupture sociale et/ou fugue, avec lesquels le prévenu développait un lien de confiance et/ou
de dépendance en profitant de leur vulnérabilité, tels que [...], née le 25.02.2002,
[...], née le 14.10.2002, et [...], née le 20.03.2003, que le prévenu qualifie lui-même
de « jeunes en détresse ».
Durant
cette période
, le prévenu
Z.________ a organisé de nombreuses soirées au cours desquelles il mettait à disposition
de ses convives de l’alcool fort et des produits stupéfiants, soit de la cocaïne et du
haschisch notamment. L’alcool fort se trouvait le plus souvent dans le réfrigérateur,
le haschisch sur la table de la cuisine et les convives, y compris les mineurs tels que [...], [...],
[...], [...], [...], [...] et [...], pouvaient se servir librement. Quant à la cocaïne, Z.________
la conservait dans sa chambre ou sur lui, étant précisé qu’il n’en remettait
qu’à des amis majeurs (voir lettre A. ci-dessus). A l’occasion de ces soirées,
Z.________ donnait également des gages à ses convives, majeurs ou mineurs, tels que le fait
de sauter en sous-vêtements dans son jacuzzi, contre de l’argent. Il organisait également
des jeux, comme des parties de UNO avec des gages pour les perdants, du jeu « action ou vérité »
ou de concours de « twerk », étant précisé que les gages étaient
souvent des gages à caractère sexuel, tel que le fait de se dénuder devant les autres
personnes présentes. En outre, lorsque le prévenu vivait à [...], il lui est arrivé
de donner de l’argent à [...] et [...], afin qu’elles se rendent à Lausanne pour
acheter des produits stupéfiants, pour son compte.
Durant
cette période également
,
le prévenu a entretenu des relations sexuelles avec des enfants de moins de 16 ans, et en particulier
avec Z.________, ainsi qu’avec des mineurs âgés de 16 à 18 ans en rupture sociale,
soit notamment avec [...] et [...], en profitant du lien de dépendance et/ou de confiance qu’il
avait instauré avec eux. Le prévenu a d’ailleurs pris des photographies et vidéos
de plusieurs mineurs, dont [...], [...], [...] et [...], ayant une connotation sexuelle et qui, pour
certaines, ont été prises lors des soirées organisées par Z.________.
Les
faits suivants ont ainsi pu être établis :
[...], née le 14.10.2002
2.1
A
la fin de l’année 2017 ou au début de l’année 2018
,
alors que [...], née le 14.10.2002, suivie par le SPJ et placée dans un foyer, avait fugué
de cet établissement, une amie lui a donné le numéro de téléphone de Z.________
et lui a dit qu’elle pouvait le contacter en cas de besoin. Le prévenu et Z.________ ont alors
échangé quelques messages et ce dernier lui a indiqué qu’elle pouvait venir chez
lui si elle le souhaitait.
A
[...] au mois d’octobre 2018
,
[...] s’est ainsi rendue, avec une amie, à une soirée organisée par le prévenu.
Lors de celle-ci, Z.________ a mis à disposition de ses convives, majeurs ou mineurs, de l’alcool
fort, ainsi que du haschisch [...] a ainsi bu de l’alcool et fumé des joints de haschisch,
drogue qui provenait en partie de sa propre marchandise et en partie de celle de Z.________. Par la suite,
la jeune fille s’est rendue occasionnellement au domicile de Z.________ jusqu’en août
2019.
A
[...], entre le mois d’août 2019 et le mois d’octobre 2019
,
[...] a passé beaucoup de temps au domicile de Z.________. Durant cette période, le prévenu
a organisé plusieurs soirées, à l’occasion desquelles il a mis à disposition
de ses convives, majeurs ou mineurs, de l’alcool fort, ainsi que du haschisch qui se trouvait dans
une boîte posée sur la table de la cuisine. Le prévenu avait demandé à [...]
d’indiquer, en cas d’intervention de police, qu’il vérifiait l’âge
de ses invités, alors même que ce n’était absolument pas le cas.
Durant
ces soirées, le prévenu a organisé des jeux avec des gages à caractère sexuel,
tels que le fait de montrer ses seins ou son sexe. A une reprise, Z.________ a ainsi demandé à
[...] de sauter dans le jacuzzi en sous-vêtements contre la somme de CHF 200.-, ce qu’elle
a accepté de faire. Z.________ a en outre proposé à plusieurs reprises à [...] d’entretenir
des relations sexuelles avec lui, ce qu’elle a toujours refusé.
Durant
cette période
, le prévenu
a en outre remis CHF 200.- à [...], afin qu’elle se rende à Lausanne pour acheter du
haschisch, pour le compte du prévenu.
[...] et [...], représentants légaux de [...], ont déposé
plainte
et se sont constitués
partie
civile
par courrier du 20 août
2019. [...] a
retiré
sa plainte par courrier du 12 novembre 2020.
[...] a déposé
plainte
et s’est constituée
partie
civile
par courrier du 3 juin
2020. Elle a
retiré
sa plainte par courrier du 6 novembre 2020.
[...], née le 14.03.2003
2.2
A
[...], durant l’été 2018
,
[...], née le 14.03.2003, suivie par le SPJ et déscolarisée, s’est rendue à
plusieurs reprises chez Z.________, qui lui a offert différents cadeaux, dont notamment des vêtements,
un tour en hélicoptère et un tour en bateau. A une reprise, la police est intervenue au domicile
de Z.________, alors que [...] s’y trouvait. Lors de cette intervention, Z.________ a appris que
[...] était âgée de 15 ans. Le prévenu a alors refusé que cette dernière
revienne chez lui pendant plusieurs semaines.
Depuis
la fin de l’année 2018
,
[...] est toutefois retournée à plusieurs reprises aux différents domiciles de Z.________,
et notamment à [...], avec l’accord de ce dernier. Durant cette période, le prévenu
a organisé plusieurs soirées durant lesquelles il a mis à disposition de ses convives,
majeurs ou mineurs, de l’alcool fort, ainsi que du haschisch. [...] a ainsi consommé à
plusieurs reprises du haschisch remis par le prévenu. En outre, à une occasion, Z.________
a demandé à [...] de dormir avec lui, ce qu’elle a refusé de faire. Au vu de son
refus, il lui a demandé de quitter son domicile au milieu de la nuit.
Le
SERVICE DE PROTECTION DE LA JEUNESSE a
dénoncé
Z.________ par courrier du 10 janvier 2019.
[...], née le 11.11.2003
2.3
A
[...], vers la fin de l’été 2018
,
le prévenu Z.________ a invité [...], née le 11.11.2003, suivie par le SPJ et placée
dans un foyer, et une amie de cette dernière à passer une soirée dans la chambre d’hôtel
qu’il louait, alors même qu’il connaissait pertinemment son âge. Lors cette soirée,
Z.________ a mis de l’alcool à disposition de ses deux invitées, qu’elles ont bu.
A
[...], quelques semaines plus tard
,
[...], qui avait fugué du foyer dans lequel elle était placée, s’est rendue à
deux reprises au domicile de Z.________ et y a dormi. [...] est par la suite retournée plusieurs
fois chez Z.________, notamment à [...] et [...], et a consommé de l’alcool et du haschisch
que Z.________ avait mis à disposition de ses invités, dont [...].
A
[...], au mois de janvier 2019
,
[...] s’est à nouveau rendue au domicile de Z.________ où elle a passé la journée
et la soirée lors desquelles le prévenu a joué au UNO avec elle et l’a laissé
consommer du haschisch, qui provenait de sa propre marchandise.
Le
SERVICE DE PROTECTION DE LA JEUNESSE a
dénoncé
Z.________ par courrier du 24 janvier 2019.
[...], née le 25.02.2002
2.4
A
tout le moins entre le mois de septembre 2018 et le 5 janvier 2019
,
[...], née le 25.02.2002, ressortissante française, qui s’était enfuie d’un
foyer à [...], a séjourné durant plusieurs jours au domicile de [...]. Lors de ce séjour,
le prévenu a entretenu à plusieurs reprises des relations sexuelles avec cette dernière,
malgré son jeune âge, lui a également remis du haschisch à l’occasion de soirées
et lui a également fait des cadeaux, dont des vêtements.
[...]
a été contrôlée le 4 janvier 2019 par la police et a été placée par
le SPJ dans un foyer à [...]. Cette dernière a toutefois fugué à deux reprises de
cet établissement pour se rendre au domicile de Z.________.
[...],
né le 25.05.2003
2.5
Durant
le mois d’octobre 2018
,
[...], né le 25.05.2003, déscolarisé et sans activité, suivi par le SPJ, a rencontré
pour la première fois Z.________ à l’occasion d’une soirée. Par la suite,
il s’est rendu chez Z.________, à [...] et [...] notamment, à plusieurs reprises pour
des soirées et pour y passer la nuit, soirées durant lesquelles le prévenu a mis à
disposition de ses convives, majeurs ou mineurs, dont [...], de la vodka et du rhum CAPTAIN MORGAN, ainsi
que du haschisch. [...] a ainsi consommé du haschisch et de l’alcool fort mis à disposition
par Z.________. Lors de ces soirées, le prévenu a également fait plusieurs blagues à
caractère sexuel et a donné des gages aux personnes présentes, tels que de devoir se dénuder
pour CHF 100.-.
A
[...], en mars 2019
, [...]
s’est rendu au domicile de Z.________ afin d’y passer la soirée et la nuit. Durant la
soirée, [...] a consommé de l’alcool et du haschisch mis à disposition par Z.________.
Le
SERVICE DE PROTECTION DE LA JEUNESSE a
dénoncé
Z.________ par courrier du 10 janvier 2019.
[...],
née le 20.03.2003
2.6
A
une date indéterminée
,
Z.________ a ajouté [...], née le 10.03.2003, sur l’application Snapchat et a commencé
à lui parler. Le prévenu a notamment invité [...] à plusieurs reprises à passer
des soirées avec lui, ce que cette dernière a, dans un premier temps, toujours refusé.
A
[...], à la fin du mois de septembre 2019
,
alors que [...] rencontrait des problèmes avec sa mère et qu’elle avait fugué de
chez elle depuis une semaine, étant ainsi psychologiquement vulnérable, elle a accepté
de se rendre, en compagnie de [...], à une soirée organisée par Z.________. Après
cette soirée, [...] n’est pas rentrée chez elle et a vécu,
entre
fin septembre 2019 et le 18 octobre 2019
,
au domicile de Z.________. Après quelques jours, Z.________, profitant de la vulnérabilité
de la jeune fille, a demandé à cette dernière de dormir avec lui, ce qu’elle a accepté
de faire tout en lui précisant qu’elle ne voulait pas qu’il la touche. Finalement, profitant
de la vulnérabilité de [...] et du lien de confiance qu’il avait établi avec elle,
Z.________ a entretenu des relations sexuelles avec [...], alors même qu’il lui avait préalablement
demandé son âge et qu’il savait pertinemment qu’elle avait à peine 16 ans.
Il est en outre arrivé, lorsque Z.________ et [...] dormaient ensemble, que les enfants du prévenu
dorment avec eux.
Durant
cette période
, le prévenu
lui a offert plusieurs cadeaux, dont des habits, et a organisé plusieurs soirées, lors desquelles
il a mis à disposition de ses convives, majeurs ou mineurs, de l’alcool fort, soit du rhum
CAPTAIN MORGAN et de la vodka SMIRNOFF, ainsi que du haschisch. [...] a ainsi consommé à plusieurs
reprises de l’alcool fort et du haschisch mis à disposition par le prévenu. Ce dernier
a également organisé des jeux lors desquels il a donné des gages à ses invités,
tels que le fait de devoir se dénuder intégralement contre CHF 150.- ou de rester toute la
soirée en string contre de l’argent.
A
deux ou trois reprises, Z.________ a donné de l’argent à [...] afin qu’elle se
rende, avec [...], à Lausanne pour acquérir du haschisch, pour son compte. A une occasion,
Z.________ lui a également remis de l’argent afin qu’elle aille acheter de la MDMA et
des pilules d’ecstasy, pour lui.
[...],
née le 12.12.2001
2.7
A
[...], au mois d’octobre 2019
,
[...], née le 12.12.2001, s’est rendue avec une amie au domicile de Z.________ pour une soirée.
Sur place, Z.________ lui a proposé de l’alcool fort, soit de la vodka, et du haschisch, ce
qu’elle a refusé. Le haschisch se trouvait dans un Tupperware sur la table de la salle à
manger, à disposition de tous. A cette occasion, ils ont joué au UNO et Z.________ donnait
CHF 50.- aux gagnants et imposait des gages, comme montrer ses parties intimes, aux perdants. Ceux-ci
ont toutefois refusé de s’exécuter. Durant cette soirée, la fille de Z.________,
âgée de 2 ans, était présente. Elle a par ailleurs dormi dans une chambre avec [...]
et son amie.
[...],
née le 17.05.2004
2.8
A
[...], en novembre 2019
, [...],
née le 17.05.2004, jeune fille en rupture et vulnérable, s’est rendue, avec une amie,
soit [...], à une soirée organisée par Z.________. A cette occasion, [...] a consommé
de l’alcool fort, soit du rhum CAPTAIN MORGAN, qui se trouvait en libre-service dans le réfrigérateur
du prévenu et du haschisch qui était posé sur la table à disposition des invités.
[...] a dormi sur place avec son amie. Le lendemain, elle a à nouveau fumé du haschisch. Puis,
Z.________ l’a ramenée chez elle à Lausanne et en a profité pour lui demander son
numéro de téléphone.
Trois
jours plus tard
, [...] est
retournée chez Z.________ où elle a passé deux jours et une nuit. Lors de ce séjour,
[...] a notamment bu de l’alcool fort mis à disposition par Z.________.
Entre
le 27 novembre 2019 et le 1
er
décembre 2019
, date de
l’interpellation du prévenu, [...] s’est à nouveau rendue chez Z.________, à
la demande de ce dernier. Une fois sur place, elle a bu de l’alcool et fumé du haschisch mis
à disposition par le prévenu, tout comme d’autres jeunes présents, soit notamment
[...], née le 29.10.2002, et [...], née le 14.03.2003. Durant la nuit du 30 novembre au 1
er
décembre 2019, [...] a dormi avec Z.________, dans son lit. Durant cette nuit, le prévenu lui
a dit qu’il l’aimait bien et a commencé à la toucher, notamment sur la poitrine,
les fesses et le sexe, alors même qu’il savait qu’elle était âgée de
seulement 15 ans, le lui ayant demandé au préalable. [...] a alors dit au prévenu d’arrêter,
ce qu’il a finalement fait.
A
l’arrivée de la police, le 1
er
décembre 2019, [...] se trouvait dans un lit double avec Z.________. D’autres jeunes se trouvaient
également dans le chalet du prévenu, soit [...], né le 26.12.2001, et [...], née
le 14.03.2003, qui étaient tous les deux dans une chambre au rez-de-chaussée. Il y avait également
[...], née le 29.10.2002, qui se trouvait dans une chambre au premier étage, en compagnie de
garçons majeurs, soit [...], né le 05.07.1994), [...], né le 25.04.1990, et [...], né
le 23.05.1996. Enfin, [...], né le 24.07.1998, se trouvait dans une chambre au sous-sol.
Des
tests ont été effectués sur les mineurs présents. Il est apparu que [...] et [...]
étaient positives au THC. Quant à [...], elle présentait un taux d’alcoolémie
de 0.63 mg/l à 10h05 et était également positive au THC.
La
perquisition du domicile du prévenu a permis la découverte d’un sachet de 1.74 grammes
bruts de haschisch et d’un sachet de 5.63 grammes bruts de haschisch sur la table de la cuisine,
ainsi que de 5 pilules d’ecstasy dans la chambre du premier étage.
(Doss.
A : PV aud. 2, 4, 6, 9 à 14, 17, 19 et P. 4, 13, 23, 38, 76, 93)
Les
articles 136, 187 ch. 1, 188 ch. 1 CP et 19bis LStup paraissent applicables au prévenu Z.________.
III.
Autres
infractions
3.
A
[...], à son ancien domicile, à tout le moins entre 2016 et le mois de septembre 2018
,
le prévenu Z.________ a détenu au moins 1 kilogramme de marijuana et 250 grammes de haschisch,
qu’il a par la suite revendu ou offert à différents individus.
(Doss.
A : PV aud. 7 et P. 22; Doss. B : PV aud. 14 et P. 5, 6; Doss. C : PV aud. 1 à 3)
L’article
19 al. 1 let. b, d et g LStup paraît applicable au prévenu Z.________.
4.
A
[...], à son ancien domicile, le 30 octobre 2017
,
le prévenu Z.________ a contracté, auprès de [...], une assurance automobile au nom de
[...], avec laquelle il entretenait une relation sentimentale, sans le consentement de cette dernière,
pour un véhicule MASERATI, immatriculé [...], appartenant à la lésée. Cette
voiture, acquise par [...] pour le prévenu, était précédemment couverte par une assurance
conclue par cette dernière auprès de la [...], pour une durée de six mois. Après
s’être acquittée pendant six mois des primes d’assurance de la [...], la lésée
a décidé de ne pas renouveler cette assurance, raison pour laquelle Z.________ a contacté
[...] afin d’obtenir les formulaires pour la conclusion du contrat litigieux et a demandé
à ce que ceux-ci lui soient envoyés directement à son domicile à [...]. Il a ensuite
imité la signature de [...] pour conclure ce contrat d’assurance.
A
[...], le 24 octobre 2018
,
[...] s’est vue notifier deux poursuites concernant des dettes impayées relatives au véhicule
MASERATI, soit la poursuite n° [...] relative à une Ordonnance pénale rendue le 22 juin
2018 par la ville de Lausanne et la poursuite n° [...] relative à des primes d’assurance
impayées en faveur d’ [...], alors que la lésée ignorait l’existence de cette
assurance.
[...]
a déposé
plainte
et s’est constituée
partie
civile
le 4 novembre 2018.
Elle a toutefois
retiré
sa plainte par courrier du 7 mai 2020.
(Doss.
A : PV aud. 1, 16, 18, 20 et P. 61, 64, 80, 81)
Les
articles 146 al. 1 et 251 ch. 1 CP paraissent applicables au prévenu Z.________.
5.
Entre
le 30 novembre 2017, les faits antérieurs étant prescrits, et le 1er décembre 2019, date
de sa dernière interpellation
,
le prévenu Z.________ a consommé régulièrement de la cocaïne, à raison
de tous les trois jours en moyenne, pour un investissement de CHF 1'000.- à CHF 1'500.- par mois.
Entre
le mois d’octobre 2019 et le 1
er
décembre 2019
, le prévenu
Z.________ a également consommé régulièrement de l’ecstasy.
(Doss.
A : PV aud. 7, 9, 13, 14; Doss. B : PV aud. 1, 9, 14 et P. 5, 6; Doss. C : PV aud. 1, 3)
L’article
19a ch. 1 LStup paraît applicable au prévenu Z.________.
6.
A
[...], les 21 janvier, 14 février et 7 mars 2019
,
le prévenu Z.________ a effectué frauduleusement sept retraits d’argent sur le compte
bancaire de [...], pour un montant total de CHF 6'010.-, avec la carte bancaire de cette dernière,
qu’il lui avait préalablement subtilisée, avant de la lui restituer.
Les
faits suivants ont pu être établis :
6.1
A
[...], le 21 janvier 2019 à 2h38
,
Z.________ a effectué frauduleusement un retrait de CHF 1'000.- du compte bancaire de [...], sans
l’accord de cette dernière.
6.2
A
[...], le 21 janvier 2019 à 2h38
,
Z.________ a effectué un retrait de CHF 1'000.- du compte bancaire [...], sans l’accord de
cette dernière.
6.3
A
[...], le 21 janvier 2019 à 3h32
,
Z.________ a effectué un retrait de CHF 400.- du compte bancaire de [...], sans l’accord de
cette dernière.
6.4
A
[...], le 14 février 2019 à 11h11
,
Z.________ a effectué un retrait de de CHF 500.- du compte bancaire de [...], sans l’accord
de cette dernière.
6.5
A
[...], le 14 février 2019 à 11h11
,
Z.________ a effectué un retrait de CHF 500.- du compte bancaire de [...], sans l’accord de
cette dernière.
Z.________
a été identifié sur la base des images de vidéosurveillance du bancomat.
6.6
A
[...], le 14 février 2019 à 11h19
,
Z.________ a effectué un retrait de CHF 610.- du compte bancaire de [...], sans l’accord de
cette dernière.
Z.________
a été identifié sur la base des images de vidéosurveillance du bancomat.
6.7
A
[...], le 7 mars 2019 à 5h57
,
Z.________ a effectué un retrait de CHF 2’000.- du compte bancaire de [...], sans l’accord
de la dernière.
Z.________
a été identifié sur la base des images de vidéosurveillance du bancomat.
[...] a déposé
plainte
et s’est constituée
partie
civile
le 22 mars 2019. Elle
a toutefois
retiré
sa plainte par courrier du 7 mai 2020.
(Doss.
A : PV aud. 5, 16, 18, 20 et P. 61, 64, 87)
Les
articles 139 ch. 1 et 147 al. 1 CP paraissent applicables au prévenu Z.________.
7.
A
[...], au domicile de la plaignante, le 18 mars 2019
,
le prévenu Z.________ a effectué trois virements bancaires en sa faveur, pour un montant total
de CHF 6'000.-, depuis le compte bancaire de [...], sans l’accord de cette dernière, en accédant
à l’e-Banking de la lésée depuis la tablette et le téléphone portable
de celle-ci.
[...] a déposé
plainte
et s’est constituée
partie
civile
le 18 mars 2019. Elle
a toutefois
retiré
sa plainte par courrier du 7 mai 2020.
(Doss.
A : PV aud. 3, 16, 18, 20 et P. 61, 64, 87)
L’article
147 al. 1 CP paraît applicable au prévenu [...].
8.
A
[...], au domicile de la plaignante, le 15 avril 2019
,
le prévenu Z.________ a effectué un virement bancaire en sa faveur, d’un montant de CHF
8'000.-, depuis le compte bancaire de [...], sans l’accord de cette dernière, en accédant
à l’e-Banking de la lésée depuis la tablette et le téléphone portable
de celle-ci.
[...] a déposé
plainte
et s’est constituée
partie
civile
le 18 mars 2019. Elle
a toutefois
retiré
sa plainte par courrier du 7 mai 2020.
(Doss.
A : PV aud. 8, 16, 18, 20 et P. 61, 64, 87)
L’article
147 al. 1 CP paraît applicable au prévenu Z.________. »
b)
Avant le début de l’audience de
jugement, le 10 mars 2021, la plaignante [...] a produit une clé USB et un DVD, versés au dossier
sous pièce no 138. Après que les parties eurent visionné ces fichiers, l’audience
a été reprise, et le prévenu a été interrogé sur leur contenu ; le
procès-verbal, qui contient sa déposition signée, mentionne à cet égard ce qui
suit :
« Z.________,
après avoir été informé par le président qu’il a le droit de ne pas répondre
aux questions de la Cour, déclare ce qui suit :
Vous
me faites visionner, l’un après l’autre, les documents vidéo produits ce matin
même par [...].
-
1
ère
vidéo ; c’est [...] qui figure sur cette vidéo. C’est visiblement sa mère
qui a dû pirater son compte. Cela se passe au chalet de [...]. Je connais cette vidéo, mais
ce n’est pas moi qui l’ai prise. Je pense que c’est elle-même qui l’a prise.
La bouteille devant elle est peut-être du Rosé.
-
2
ème
vidéo ; dans le jacuzzi, il y a [...], mais je ne sais pas qui est la deuxième fille,
j’imagine que c’était peut-être [...], majeure.
-
3
ème
vidéo ; c’est une table avec de la Vodka, à 06h00 du matin.
-
4
ème
vidéo ; c’était un gage qui m’avait été attribué, sachant que
je ne fume pas de joint. Vous voyez que le résultat n’était pas très positif, parce
que j’ai toussé.
-
5
ème
vidéo ; j’ai toujours dit que des gens avaient fumé des joints chez moi. Cela confirme
que je dis la vérité.
-
6
ème
vidéo ; tout à gauche c’est [...]. C’est [...] qui fume. A droite, c’est
[...]. Tout à droite, c’est ma fille [...] qui avait 10 ans à l’époque des
faits. Me de GALEMBERT me reprend pour me dire qu’elle avait 9 ans.
-
7
ème
vidéo ; je connais ces gens. Le garçon s’appelle [...]
.
Il y a [...] et [...]. J’ai déjà vu cette vidéo. J’étais là ce jour-là,
on entend ma voix. Pour répondre à Mme la procureure je connais toutes les vidéos qui
m’ont été montrées jusque-là.
-
première image ; je ne sais pas à qui appartient la tête que l’on voit.
-
2
ème
image ; ce sont des ecstas et sûrement de la cocaïne. Cela confirme qu’il y avait
de la cocaïne et des ecstas à [...] comme je l’ai toujours dit.  Je ne sais pas
à quel endroit du chalet la photo a été prise. Elle provient aussi du piratage de Mme
[...]. Je n’avais pas vu cette photo jusqu’ici.
-
3
ème
image ; il y a effectivement de l’alcool, comme je l’ai toujours dit. Je n’arrive
pas à voir depuis là où je suis ce qu’il y a dans le Tupperware. Vous me faites
approcher de l’écran, je vois des piles et des feuilles à rouler. Cela fait plaisir,
on voit qu’il n’y a pas de drogue sur la table.
-
4
ème
image ; c’est chez moi à [...] mais je ne sais pas qui sont les deux filles qui nous
tournent le dos. Je n’ai jamais vu cette photo avant.
-
5
ème
image, n’est pas accessible.
-
6
ème
image ; je ne me souviens plus du nom de la fille.
-
7
ème
image ; c’est [...] ou [...], mais je ne sais pas.
-
8
ème
image ; je n’ai rien à dire.
-
9
ème
image ; ça a l’air d’être [...].
-
10
ème
image ; je ne sais pas à qui appartiennent les fesses qui apparaissent sur cette photo.
-
11
ème
image ; il me semble que c’est [...].
-
8
ème
vidéo ; je ne me souviens plus du nom de la jeune fille. Je la connais, elle n’est pas
impliquée dans cette affaire.
-
9
ème
vidéo ; c’est [...], [...] ; il y a aussi mon fils [...] et un ami de Paris, [...].
-
10
ème
vidéo ; la personne avec les cheveux tressés, c’est ma copine, laquelle a 25 ans.
La première fois que l’inspecteur [...] est venu chez moi, il m’a retrouvé dans
la chambre avec elle. C’était un gage. Sur les fesses, c’était bien de la cocaïne.
En réponse à Mme la procureure, à mon avis, c’est [...] qui est couchée.
-
11
ème
vidéo ; c’est [...], dans la bouche elle avait un ecstasy.
-
1
ère
vidéo. Vous me demandez ce que la fille met en bouche. Je pense que c’est soit de l’ecstasy
soit de la MDMA. Ce n’est pas ma marchandise.
En
réponse à [...], beaucoup de ces vidéos viennent du téléphone de [...]. Elle
était sans doute présente à ces moments-là.
Lu
et confirmé :
Z.________ »
Puis, [...] a déclaré qu’elle possédait d’autres vidéos et d’autres
images, ainsi que des conversations concernant les soirées de [...], que c’était des
dossiers qu’elle avait amassés pendant des mois et des mois, qu’ils étaient composés
de petites vidéos du type de celles qu’elle venait de produire et qu’il y en avait plusieurs
dizaines.
Le Ministère public a alors requis, en vertu de l’art. 333 al. 2 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), que les débats soient suspendus et qu’il
soit autorisé à compléter l’instruction et l’accusation au vu de ces nouvelles
preuves, la direction de la procédure repassant au Ministère public ; la Procureure a
précisé qu’elle s’engageait à observer strictement le principe de célérité.
B.
a)
Après que les parties eurent plaidé cet incident, le Tribunal correctionnel a ordonné
la suspension et le renvoi de la procédure au Ministère public cantonal Strada pour qu'il la
complète dans le sens des considérants (I), a dit que le Ministère public cantonal Strada
reprenait la direction de la procédure (II) et a rendu la décision sans frais (III). La décision
incidente a la teneur suivante :
« Délibérant
immédiatement à huis clos,
le
Tribunal,
vu
la requête présentée séance tenante par la représentante du Ministère public,
tendant à ce qu'elle soit autorisée à compléter l'instruction et l'accusation, compte
tenu des nouvelles preuves produites ce jour par la partie plaignante, vu les déterminations de
la défense, qui conclut au rejet de la requête ;
attendu
(…) qu'en l'espèce, de nouvelles preuves ont été produites par la partie plaignante,
lesquelles sont susceptibles d'apporter un éclairage important quant aux actes que le prévenu
est accusé d'avoir commis dans le chalet qu'il louait à [...], notamment s'agissant des infractions
visées aux articles 136 CP et 19bis LStup,
qu'on
voit en effet, sur certaines des images produites, la présence de drogues dites dures, telles que
de la cocaïne, alors que l'acte d'accusation ne faisait référence jusqu'ici qu'à
la mise à disposition de drogues dites douces, que cette substance pouvait, si on en croit l'une
des vidéos produite, être également consommée en présence de personnes mineures
(cf. vidéo no 10),
qu'il
y a lieu aussi d'investiguer sur la présence, dans une assiette, en compagnie de pilules douteuses,
d'une substance que le prévenu a identifié comme étant de la cocaïne,
que,
le cas échéant, ces éléments sont susceptibles de justifier un complément de
l'accusation, comme le permet l'article 333 al. 2 CPP,
qu'enfin
et surtout, la plaignante a expliqué qu'elle détenait encore des dizaines de vidéos du
même type que celles qu'elle a produites aujourd'hui, qui sont susceptibles d'apporter, ici encore,
un éclairage décisif sur les agissements qui sont reprochés à Z.________,
qu'il
importe peu, en outre, de connaître les raisons pour lesquelles ces documents n'ont pas été
versés plus tôt au dossier de la cause, et notamment si cette négligence, que le Tribunal
regrette vivement, est imputable à la plaignante ou aux services de police,
qu'on
relèvera à cet égard que le non-respect du délai fixé aux parties à forme
de l'article 331 al. 2 CPP pour présenter et motiver leurs réquisitions de preuves n'entraîne
pas la déchéance du droit d'en proposer de nouvelles,
qu'en
cette matière, l'intérêt à la manifestation de la vérité doit prévaloir,
même sur le principe de célérité,
qu'il
est en outre illusoire de penser que ce Tribunal serait en mesure, dans le temps qui est imparti aux
débats, de procéder, avec toute la rigueur nécessaire, aux examens et aux interrogatoires
qu'implique la production des pièces produites séance tenante,
qu'il
l'est encore moins s'agissant d'obtenir la production, puis la discussion des pièces que la partie
plaignante dit avoir encore en sa possession,
que
le Tribunal est ainsi contraint de faire usage de la faculté exceptionnelle que lui confèrent
les articles 329 al. 2 et 333 al. 2 CPP, de constater qu'un jugement ne peut pas encore être rendu
et de renvoyer l'accusation au Ministère public pour qu'il la complète,
qu'on
notera encore que ce mode de faire est le seul compatible avec la sauvegarde des droits de la défense,
qui s'est plainte à juste titre de ce qu'elle n'avait pas eu suffisamment de temps pour examiner
les preuves nouvellement produites et pour se déterminer à leur sujet,
qu'au
surplus, il est nécessaire que le Ministère public reprenne la direction de la procédure,
compte tenu des investigations qui doivent être menées,
qu'enfin,
la question de savoir si le prévenu doit être maintenu en détention provisoire échappe
à la compétence du Tribunal de céans et devra être appréhendée par le Ministère
public, puis tranchée par le Tribunal des mesures de contrainte. »
b)
Le 12 mars 2021, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire du recourant et fixé sa durée maximale
à trois mois, soit jusqu’au 10 juin 2021.
C.
Par acte déposé le 18 mars 2021, Z.________, par son défenseur d’office, a recouru
contre la décision du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne du 10 mars 2021,
en concluant préalablement à l’octroi de l’effet suspensif (I), à l’annulation
de la décision (III), à la reprise de l’instruction de la cause devant le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne (IV), au constat de la nullité des actes d’instruction
entrepris après le 10 mars 2021, à 11h45 (V) et au constat de la nullité de l’ordonnance
rendue par le tribunal des mesures de contrainte le
12
mars 2021 (VI).
Le 22 mars 2021, le Président de la cour de céans a rejeté la requête d’effet
suspensif.
Le 26 mars 2021, le défenseur d’office du recourant a produit une liste des opérations
effectuées dans le cadre du recours.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écriture
En droit
:
1.
1.1
Le recours a été interjeté dans
le délai légal et dans les formes prescrites par la loi (art. 385 al. 1 CPP) auprès de
l’autorité compétente, par le prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP).
2.
2.1
L'art. 329 al. 1 CPP prévoit que la direction de la procédure examine si l'acte d'accusation
et le dossier sont établis régulièrement (let. a), si les conditions à l'ouverture
de l'action publique sont réalisées (let. b) et s'il existe des empêchements de procéder
(let. c). S'il apparaît lors de cet examen ou plus tard durant la procédure qu'un jugement
au fond ne peut pas encore être rendu, le tribunal suspend la procédure ; au besoin, il
renvoie l'accusation au ministère public pour qu'il la complète ou la corrige (art. 329 al.
2 CPP). Le tribunal décide si une affaire suspendue reste pendante devant lui (art. 329 al. 3 CPP).
2.2
Selon l'art. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est recevable contre les ordonnances, les décisions
et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction
de la procédure ("ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide", "sono eccettuate
le decisioni ordinatorie"). Cette disposition doit être lue en corrélation avec l'art.
65 al. 1 CPP, aux termes duquel les ordonnances rendues par les tribunaux ("Verfahrensleitende Anordnungen
der Gerichte", "Le disposizioni ordinatorie del giudice") ne peuvent être attaquées
qu'avec la décision finale. Les décisions contre lesquelles un recours immédiat est exclu
en vertu des art. 65 al. 1 et 393 al. 1 let. b in fine CPP concernent non pas celles prises par la direction
de la procédure, mais celles relatives à la marche de la procédure. Il s'agit en particulier
de toutes les décisions qu'exigent l'avancement et le déroulement de la procédure avant
ou pendant les débats (ATF 140 IV 202
consid.
2.1 p. 204 ; ATF 138 IV 193 consid. 4.3.1 p. 195 s.).
Selon le Tribunal fédéral, le prononcé du tribunal de première instance qui suspend
la procédure et renvoie la cause au Ministère public constitue une décision relative à
l'avancement de la procédure, au sens précité ; à l’instar de la doctrine,
il en déduit qu’un recours n'est donc ouvert à son encontre qu'en présence d'un
préjudice irréparable (art. 393 al. 1 let. b in fine CPP ; ATF 143 IV 175
consid.
2.4 et les références citées).
Selon la jurisprudence, la notion de préjudice irréparable au niveau cantonal est la même
que celle qui prévaut en application de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 143 IV 175 consid. 2.3 ;
ATF 140 IV 202 consid. 2.1 ; TF 1B_324/2016
du
12 septembre 2016 consid. 3.1 et les arrêts cités). En matière pénale, ce dommage
se rapporte à un préjudice de nature juridique qui ne puisse pas être réparé
ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 141
IV 284 consid. 2.2 p. 287). Dans le cadre de l'examen de la recevabilité d'un recours en matière
pénale (art. 78 ss LTF) contre des décisions cantonales confirmant la suspension et le renvoi
en instruction ordonnés par un tribunal de première instance, le Tribunal fédéral
a considéré que ce type de décisions ne causait en principe pas de préjudice irréparable
(art. 93 al. 1 let. a LTF ; ATF 143 IV 175 consid. 2.3 ; TF 1B_304/2011 du 26 juillet 2011
consid. 1.2 ;
TF 1B_240/2011 du 28
juin 2011 consid. 1.3).
Cela étant, un prononcé de suspension de la procédure peut toutefois causer un tel dommage
lorsque le justiciable se plaint, pour cette raison, d'un retard injustifié à statuer sur le
fond constitutif d'un déni de justice formel (ATF 143 IV 175 consid. 2.3 ; ATF 138 IV 258 consid.
1.1 p. 261 ; ATF 134 IV 43 consid. 2.2-2.4
p.
45 ss) ; tel pourrait être par exemple le cas, s'agissant d'un prévenu ou d'une partie
plaignante, lors d'un renvoi au ministère public pour des mesures d'instruction que le tribunal
de première instance paraîtrait à même de mettre en oeuvre (ATF 141 IV 39 consid.
1.6.2 p. 46 s.). Il faut toutefois que le grief fasse apparaître un risque sérieux de violation
du principe de célérité (ATF 138 III 190 consid. 6 p. 191 s.). Ainsi, lorsque la suspension
critiquée intervient à un stade de la procédure où il apparaît évident
que le principe de célérité n'est pas violé, ou lorsque le recourant ne démontre
pas qu'un tel risque apparaîtra nécessairement à terme, la jurisprudence s'en tient aux
exigences de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 143 IV 175 consid. 2.3 ;
ATF
134 IV 43 consid. 2.5 p. 47).
Lorsque le tribunal de première instance suspend la procédure et renvoie la cause au Ministère
public en application de l’art. 329 CPP, un tel dommage ne découle ni de la prolongation de
la procédure (ATF 143 IV 175
consid.
2.4 ; ATF 137 III 522 consid. 1.3 p. 525 ; ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95), ni d'une éventuelle
surcharge de travail pour le Procureur (TF 1B_577/2011 du 16 novembre 2011 consid. 2 ; TF 1B_240/2011
du 28 juin 2011 consid. 1.3).
2.3
L'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) garantit notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée
dans un délai raisonnable. Cette disposition, ainsi qu’en matière pénale l’art.
5 CPP, consacrent le principe de la célérité. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle
ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou
dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable
(cf. ATF 144 I 318 consid. 7.1 et les références). Le caractère raisonnable du délai
s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à
la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement
ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 144 II 486 consid. 3.2 et les références).
A cet égard, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité
fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou en recourant,
le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; TF 2C_908/2020
du 23 mars 2021
consid. 1.2.2 ; TF
2C_1014/2013 du 22 août 2014 consid. 7.1, non publié in ATF 140 I 271).
2.4
2.4.1
En l’occurrence, la décision attaquée est un prononcé rendu par un tribunal de première
instance lors des débats, suspendant la procédure et la renvoyant au Ministère public
pour qu’il complète l’accusation dans le sens des considérants. Conformément
aux principes exposés ci-dessus, il s’agit d’une décision relative au déroulement
de la procédure. Le recourant doit donc établir que le dessaisissement décidé par
le tribunal de première instance lui cause un préjudice irréparable.
Dans la partie de son recours consacrée à la recevabilité, le recourant invoque qu’il
est en détention depuis le 1
er
décembre 2019, date de son arrestation, qu’il a été placé en détention
provisoire jusqu’au 7 décembre 2020, puis en détention pour des motifs de sûreté,
que la conséquence de la décision entreprise réside dans le fait que le Ministère
public a formé une nouvelle demande de mise en détention provisoire, qui a été admise
par le Tribunal des mesures de contrainte le 12 mars 2021. Il en déduit que la décision attaquée
a eu pour conséquence de prolonger l’instruction et, de là, sa détention provisoire
pour une durée minimale de trois mois, portant celle-ci à plus de dix-huit mois. Il en résulterait
ainsi un préjudice irréparable dans la mesure où la décision «
accroît
de facto et de manière substantielle la durée de sa détention alors que sa libération
immédiate pouvait raisonnablement être envisagée à l’issue de l’audience
de jugement
».
Ces arguments reviennent, principalement, à invoquer que la procédure a été prolongée.
Or, comme le relève la jurisprudence, un dommage irréparable ne découle pas de la prolongation
de la procédure. Le recourant soutient également qu’à l’issue des débats,
sa libération immédiate pouvait raisonnablement être exigée. Cette assertion est
démentie par le fait que, le 12 mars 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné
la détention provisoire du recourant et fixé sa durée maximale à trois mois, soit
jusqu’au 10 juin 2021, et que le recourant n’a pas contesté cette décision. Dans
ces conditions, il faut constater que le recourant échoue à démontrer que la décision
attaquée lui cause un préjudice irréparable.
2.4.2
Sur le fond, le recourant fait valoir que la décision viole les art. 329 et 340 CPP ainsi qu’une
série de principes constitutionnels – célérité, égalité des armes,
présomption d’innocence, proportionnalité. Dans la mesure où ces griefs ne sont
clairement pas invoqués à propos de la recevabilité du recours mais à l’appui
des arguments touchant le bien-fondé de la décision, et que le recourant est assisté d’un
avocat, il n’appartient pas à la cour de céans d’examiner d’office s’ils
pourraient le cas échéant fonder la recevabilité du présent recours.
De toute manière, s’agissant du grief tiré de la violation du principe de célérité
– qui est susceptible de fonder la recevabilité du recours selon la jurisprudence précitée
(cf. consid. 2.2 supra) – c’est à tort que le recourant invoque sa violation au motif
qu’aucun délai n’a été imparti au Ministère public pour compléter
son instruction et qu’en l’état la prolongation de celle-ci est «
illimitée
»,
ce qui serait totalement injustifié «
par
rapport aux actes d’instruction qui restent à accomplir, consistant essentiellement en l’analyse
de quelques photographies et séquences vidéo
».
En effet, d’une part, les dispositions topiques du CPP n’imposent pas au tribunal de première
instance de fixer un délai au Ministère public, ce qui se révélerait du reste la
plupart du temps très difficile en raison de l’impossibilité de cerner par avance l’étendue
des mesures d’instruction complémentaires à mettre en œuvre ; d’autre
part, le recourant part non seulement du principe que la possibilité est ainsi laissée au Ministère
public «
de faire
durer indéfiniment et inutilement l’instruction complémentaire
»,
mais également que celui-ci ne sera plus à même de poursuivre la procédure à
terme dans un délai raisonnable. Ce faisant, le recourant ne soutient pas que le principe de célérité
est actuellement violé, mais qu’il existe un risque qu’il le soit à terme. Or,
il ne procède à aucune démonstration à cet égard, se contentant de supposer
que le Ministère public fera durer indéfiniment l’instruction en raison du fait qu’aucun
délai ne lui a été imparti. Un tel argument, qui s’apparente à une pétition
de principe, ne repose sur aucun élément du dossier. Au demeurant, il est démenti par
le procès-verbal des opérations, qui renseigne que des actes d’instruction ont été
menés sans désemparer depuis le 10 mars 2021 : ainsi, le
10
mars 2021, la procureure a cité [...] à une audience appointée au
12
mars 2021, date à laquelle elle a auditionné celle-ci en qualité de personne appelée
à donner des renseignements (cf. PV aud. no 22), le 13 mars 2021, elle s’est entretenue avec
l’inspecteur en charge de l’affaire, le 17 mars 2021, elle a décerné un mandat
d’investigation à l’attention de ce même inspecteur (cf. P. 141, qui prévoit
notamment le mandat de procéder à l’analyse des données contenues sur la clé
USB et le CD remis par [...], d’identifier les personnes figurant sur ces supports – dont
la dénommée [...] –, de procéder à l’audition de ces personnes en qualité
de témoins, de procéder à l’audition de l’ancienne bailleresse du prévenu,
ainsi qu’à toutes autres recherches et auditions utiles en vue de déterminer l’activité
délictueuse de celui-ci, et d’établir un rapport de synthèse) ; depuis lors,
la police a entendu les personnes suivantes : [...] le 22 mars 2021 (cf. PV aud. no 24), [...] le
25 mars 2021 (cf. PV aud. no 25), [...] le 1
er
avril 2021 (cf. PV aud. no 27), [...] le 16 avril 2021 (cf. PV aud. no 28), et [...] le 27 avril 2021
(cf. PV aud. no 29) ; quant à la Procureure, elle a en outre procédé elle-même
à l’audition de [...] le 29 mars 2021 et à celle de [...] le 12 mai 2021 (cf. PV aud.
nos 26 et 30).
Dans ces conditions, même si, pour traiter la recevabilité du recours, il fallait entrer en
matière sur le moyen tiré de la violation du principe de célérité invoqué
sur le fond, il faudrait constater que ce moyen est manifestement mal fondé.
2.5
En conclusion, le recourant ne démontre pas que la suspension ou le dessaisissement décidés
par le tribunal de première instance lui causent un préjudice irréparable. Par conséquent,
la conclusion III du recours, qui tend à l’annulation de la décision, est irrecevable.
Les conclusions IV et V, qui tendent à la reprise de la cause et au constat de la nullité des
actes d’instruction entrepris depuis le 10 mars 2021 sont sans objet. Quant à la conclusion
VI, qui tend au constat de la nullité de l’ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte
du 12 mars 2021, elle n’est pas de la compétence de la cour de céans et partant irrecevable,
respectivement est sans objet, puisque la décision attaquée subsiste.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement irrecevable, doit être écarté
sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Dans sa liste d’opérations du 27 mars
2021, le défenseur d’office de Z.________ fait état de 15,5 heures de travail, comprenant
12,3 heures de travail d’avocat-stagiaire. Ce total est manifestement exagéré, la formation
du stagiaire n’ayant pas à être prise en charge par le client. L’indemnité
allouée au défenseur d’office de Z.________ sera fixée à 620 fr., correspondant
à une activité nécessaire de 5 heures, dont 4 heures par l’avocat-stagiaire au tarif
horaire de 110 fr. et 1 heure par l’avocat au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis
(art. 3
bis
al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
par 12 fr. 40, plus la TVA au taux de 7,7 %, par 48 fr. 70, soit à 682 fr. en chiffres
arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 2’090 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense
d’office de Z.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 682 fr., seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de Z.________ est fixée à 682 fr. (six cent huitante-deux francs).
III.
Les frais d’arrêt, par 2’090 fr. (deux mille nonante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 682 fr. (six cent huitante-deux francs), sont
mis à la charge de Z.________.
IV.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre II ci-dessus ne
sera exigible que pour autant que la situation financière de Z.________ le permette.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Valentin Marmillod (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
-
Me Fabien Mingard (pour [...]),
-
M. [...],
-
Mme [...],
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :