vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1502 · 2010-11-09 · fr

AI{ASSURANCE}, PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, ALLOCATION POUR IMPOTENT, RECONSIDÉRATION, IMPOTENCE LÉGÈRE | 1 LAI, 28 al. 1 let. b LAI, 42 al. 2 LAI, 69 al. 1bis LAI, 53 al. 2 LPGA, 53 al. 3 LPGA, 56 LPGA, 57 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. b LPGA, 61 let. g LPGA, 37 al. 3 RAI, 117 al. 1 LPA-VD, 2 LPA-VD, 52 al. 1 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 91 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.11.2010 Arrêt / 2010 / 1502

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
194/08 - 440/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 novembre 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              Mmes
Thalmann et Röthenbacher
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Antonella Cereghetti Zwahlen, avocate à
Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
53 al. 2 LPGA, 42 al. 2 et 4 LAI, 37 al. 3 let. a RAI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1964, ressortissant espagnol exerçant
la profession de vitrier, a déposé le 10 juin 2003 une demande d'allocation de l'AI pour personnes
impotentes.
Le 29 juillet 2003, l'assuré a déposé une demande de rente AI.
A l'occasion de l'instruction du dossier concernant la demande d'allocation pour impotents de l'AI, l'Office
AI pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé) a relevé le 11 juin 2004 que "l'assuré
a besoin d'aide pour se vêtir et se dévêtir (crocher les chemises et les pantalons, attacher
les chaussures), pour couper les aliments et pour se baigner/se doucher (aide fournie par son épouse
pour se laver du côté droit). L'assuré a donc besoin d'une aide importante en relation
avec trois actes ordinaires de la vie. Cette aide a débuté dès le retour de l'assuré
à son domicile, soit à compter du 29 janvier 2003".
Selon les rapports médicaux des 12 août 2003 et 7 mai 2004 du Dr M.________, spécialiste
en chirurgie de la main, chef de clinique adjoint à la permanence de [...] à [...], l'assuré
présentait un status post-amputation du 3
ème
rayon de la main gauche pour sacrome épithélioïde
des 2
ème
et 3
ème
phalanges du médius gauche. Il en résultait une incapacité de travail de 100% dès
le 21 janvier 2003, de façon durable. La capacité de travail était néanmoins jugée
complète dans toute activité non manuelle ou manuelle légère n'impliquant pas la
main gauche dans des gestes précis. De l'avis de cette praticienne, son patient devait bénéficier
d'une reconversion professionnelle, la main touchée étant sa main dominante. Le Dr M.________
a relevé en particulier une "importante limitation fonctionnelle des MP et des IPP des doigts
restants avec incapacité d'enroulement de ces derniers. Par ailleurs, douleurs résiduelles
de type neurologique à la paume et grande sensibilité au froid. Globalement, incapacité
d'utilisation de la main gauche ni en préshension pouce-index ni en préhension globale".
Aux dires du Dr M.________, même si l'évolution post-opératoire s'avérait satisfaisante,
on pouvait considérer d'emblée qu'il n'était pas envisageable pour son patient, gaucher,
de pouvoir reprendre son activité professionnelle de vitrier.
Les 23 et 30 juin 2004, l'assuré a subi deux nouvelles opérations chirurgicales.
Dans un avis médical SMR (Léman) du 29 juin 2004, le Dr E.________, spécialiste FMH en
chirurgie, a indiqué que selon enquête pour impotents, les limitations fonctionnelles affectant
l'assuré entraînaient une impotence de degré léger.
Par décision du 15 juillet 2004, l'assuré s'est vu reconnaître une impotence faible, ceci
à compter du 1
er
janvier 2004 avec révision au 1
er
juillet 2007. A titre de résultat de ses constatations, l'OAI a notamment mentionné que suite
à l'enquête effectuée au domicile de l'assuré et compte tenu des pièces figurant
au dossier, l'intéressé avait le besoin d'une aide importante d'autrui pour trois actes ordinaires
de la vie
Suite à un stage d'une durée d'un mois effectué par l'assuré, sur demande de l'OAI
afin d'évaluer ses aptitudes à la réadaptation professionnelle et sa capacité de
travail, un rapport de type COPAI (Centre d'Observation Professionnelle de l'Assurance-Invalidité)
du 22 avril 2005 a été établi par M. A.________, directeur du [...] au Centre d' [...]
(CIP) à [...]. Ce rapport concluait à la possibilité de reclasser l'assuré dans une
activité de type tertiaire, après une formation d'employé de bureau et des cours intensifs
de français. Il était précisé que les importantes limitations fonctionnelles du membre
supérieur gauche, chez un gaucher, empêchaient une orientation dans un autre domaine, la capacité
résiduelle de travail serait alors inexploitable dans le circuit économique ordinaire. A l'inverse
dans le domaine tertiaire, la capacité de travail pouvait, même au terme de la formation, sans
doute rester partielle. Une adaptation de poste pour monomanuel devait permettre une amélioration
de l'efficacité de l'assuré. Selon avis médical du 13 avril 2005 du Dr W.________, spécialiste
FMH en médecine de la main, la compensation fonctionnelle de la main droite était médiocre
et ne permettait pas d'activité précise, pas plus qu'un emploi en force. Ainsi seules des activités
non manuelles étaient théoriquement accessibles à l'assuré, lequel n'avait en l'état
pas le niveau suffisant pour accéder à des tâches théoriques ou à des activités
du secteur tertiaire. Seule une formation complémentaire était de nature à permettre à
l'assuré de développer des capacités dans ce secteur, capacités qui resteraient sans
doute limitées compte tenu du bas niveau scolaire dont il disposait. De l'avis du Dr W.________,
en bénéficiant d'une formation adéquate, l'assuré pourrait travailler à plein
temps avec un rendement dépendant des capacités théoriques acquises, ce rendement devant
certainement dépasser 50%, toutefois restant difficilement quantifiable en l'état.
Selon examen clinique SMR du 10 novembre 2005 effectué par la Dresse T.________, spécialiste
FMH en chirurgie plastique, il ressort ce qui suit sur l'appréciation du cas d'espèce:
"
[…]
Toutefois, on constate une excellente conservation de sa musculature [de la main gauche de l'assuré],
les circonférences du bras et de l'avant-bras montrant même un demi centimètre de plus
qu'au MSD, en l'absence de tout œdème. La main G est présentée en position d'extension
avec une malposition des deux doigts centraux, l'index chevauchant l'annulaire et seul un léger
appui du bord cubital de la main est effectué pour stabiliser un vêtement ou une feuille de
papier sur la table. Toutefois, l'aspect des téguments des bords de la main, l'excellente trophicité
musculaire thénarienne et hypothénarienne et la sensibilité normale du pouce et de l'auriculaire
laissent penser que l'assuré utilise bel et bien sa main pour de nombreuses activités.
[…]
Capacité
de travail exigible dans une activité adaptée: 100%.
"
Selon un rapport médical du 14 mars 2006, le Dr W.________ a confirmé les constatations de
son précédent avis médical du 13 avril 2005. Ainsi, seule une activité légère
et adaptée exercée à plein temps avec un rendement de 50% était envisageable, moyennant
une entière collaboration de l'assuré en vue de sa réinsertion professionnelle.
Dans un courrier médical du 23 mars 2006 adressé à l'intention de l'OAI, le Dr M.________
a communiqué que lors d'une récente consultation, il a été constaté une contracture
importante de la musculature interosseuse. Les téguments étaient restés atrophiques au
niveau dorsal sur le site cicatriciel avec dépression de l'espace interosseux entre les 2 et 4
ème
métacarpiens. Cette praticienne en chirurgie a également relevé des cicatrices palmaires
hyperesthésiques avec signe de Tinel vivement douloureux tout au long de la paume.
Dans un avis médical SMR complémentaire du 2 mai 2006, les Drs T.________  et S.________,
médecin conseil SMR, se sont exprimés en ces termes:
"[…]
1.
En ce qui concerne l'exigibilité de 100% dans une activité adaptée, celle-ci se base sur
des éléments médicaux, compte tenu du fait que l'assuré exagère ses difficultés,
alors que des éléments objectifs de l'anamnèse et du status démontrent que l'assuré
utilise son membre supérieur gauche alors qu'il prétend être monomanuel. La divergence
d'appréciation avec celle du Dr W.________ repose sur le fait que dans l'économie normale une
telle activité n'existe pas, ou alors que dans une activité épargnant un membre supérieur,
le rendement ne peut dépasser 50% dans une activité à plein temps. Le SMR aurait dû
indiquer que la capacité exigible à 100% dans une activité adaptée pour autant qu'une
telle activité existe dans le monde économique normal. Dès lors, au vu de ces derniers
éléments nous pouvons nous rallier à l'avis du Dr W.________ du 14.03.06, à savoir
que l'assuré a une exigibilité de 50% pour autant que l'assuré collabore à sa réinsertion.
[…]
2.
En ce qui concerne la demande d'API [allocation pour impotent] et compte tenu du fait que l'assuré
et son entourage sont tenus de tout mettre en œuvre pour réduire le dommage, nous pouvons dire
que, après analyse détaillée de l'enquête d'impotence, l'assuré « aurait
dû compenser son handicap ». Habituellement et lorsque le patient est de bonne volonté
et jeune comme c'est le cas de notre assuré, il peut compenser presque toutes ses limitations fonctionnelles
pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne. Notamment, les chaussures peuvent être
achetées avec du velcro, comme les pantalons, il peut mettre des T-shirts et demander de l'aide
occasionnellement s'il doit mettre une chemise, il peut se laver tout seul et sa main gauche peut tout
à fait tenir une lavette pour se laver. La plus grande difficulté est de couper la viande,
mais l'assuré mentionne que l'ergothérapeute lui a confectionné un ustensile qui tient
lieu de fourchette et de couteau à la fois. Dès lors, nous ne pouvons pas retenir d'empêchement
dans les actes ordinaires de la vie au vu du devoir de l'assuré de tout mettre en œuvre pour
compenser son handicap et que son entourage peut tout à fait l'aider occasionnellement. Sur le plan
médical donc, l'assuré ne doit pas être considéré comme impotent. Nous vous
laissons donc le soin au vu de ce qui précède de décider de la suite à donner à
ce dossier compte tenu de l'avis médical et de l'enquête relative à l'impotence.
"
Dans une correspondance médicale du 3 janvier 2007 adressée à l'OAI, le Dr M.________
a mentionné que les séquelles concernant la main dominante de l'assuré étaient telles
que ce dernier ne pouvait espérer retrouver une activité non manuelle ou unimanuelle.
Par décision du 31 octobre 2007, l'OAI a supprimé l'allocation pour impotent précédemment
versée depuis le 1
er
janvier 2004. Au vu de ses constatations, l'OAI estimait que l'assuré ne pouvant plus justifier
de la nécessité de l'accomplissement de deux actes ordinaires de la vie, il n'avait dès
lors plus droit à l'allocation en question.
Par décision du 6 mars 2008, l'OAI a alloué à l'assuré une rente d'invalidité
entière à partir du 1
er
janvier 2004 et un quart de rente dès le 1
er
octobre 2004.
B.
F.________, représenté par Me Cereghetti
Zwahlen, dépose un recours le 21 avril 2008 contre la décision de suppression de l'allocation
pour impotent rendue le 31 octobre 2007. Il conclut, sous suite de dépens, à l'annulation de
la décision en question, soit à l'octroi d'une allocation pour impotent de degré faible.
Le recourant se prévaut notamment que dans la mesure où son état de santé ainsi que
les limitations fonctionnelles qui en résultent ne se sont pas modifiées significativement
depuis l'évaluation effectuée en juin 2004, l'allocation qui lui avait été octroyée
doit être maintenue. Il constate subsidiairement une violation de la procédure relative à
l'allocation pour impotent en ce sens qu'aucune enquête n'a été effectuée afin de
déterminer ses besoins actuels en matière d'aide.
Selon décision du 7 avril 2008, le recourant se voit accorder le bénéfice de l'assistance
judiciaire avec effet au 26 mars 2008.
Par réponse du 30 mai 2008, l'OAI admet la recevabilité du recours formé contre la décision
litigieuse. Sur le fond, l'intimé soutient que la décision querellée doit être interprétée
dans le sens d'une reconsidération plutôt que d'une révision et qu'une nouvelle enquête
n'aurait pas apporté d'éléments nouveaux. L'intimé expose que la décision rendue
le 15 juillet 2004 est manifestement erronée dans la mesure où le recourant était alors
tenu de prendre toutes les mesures appropriées que l'on peut raisonnablement attendre en vue du
maintien de son autonomie. A l'époque, il était exigible du recourant qu'il prenne contact
avec l'ergothérapeute pour qu'elle lui confectionne un ustensile pour couper ses aliments ou encore
qu'il fixe un savon au mur pour faire sa toilette. De cette manière, l'assuré n'avait pas besoin
d'aide régulière pour les actes courants de la vie. L'intimé propose dès lors le
rejet du recours et le maintien de sa décision.
Par réplique du 1
er
juillet 2008, le recourant expose les motifs le conduisant à qualifier l'argumentation avancée
par l'intimé comme relevant de l'abus de droit. Dans ces circonstances, le recourant maintient les
conclusions de son recours.
Par duplique du 17 juillet 2008, l'intimé indique que les arguments exposés par le recourant
dans sa réplique ne sont pas de nature à remettre en question le bien fondé de la décision
litigieuse et confirme les conclusions de sa réponse.
Selon expertise médicale judiciaire du 6 mai 2009, le Dr R.________, spécialiste FMH en chirurgie
de la main et chirurgie plastique reconstructive et esthétique au Centre de [...] à [...],
pose les diagnostics de sacrome épithélioïde du médius gauche, status après
amputation du 3
ème
rayon de la main gauche, ankylose et déformation des 2
ème
et 4
ème
rayons de la main gauche, troubles fonctionnels de la main gauche et douleurs neurogènes de la main
gauche. L'expert judiciaire fait les observations suivantes:
"
[…]
6.
Quelles sont les conséquences physiques et neurologiques de ces affections et de ces interventions
chirurgicales?
Impotence
fonctionnelle majeure de la main gauche (main dominante), laquelle n'est plus utilisable que comme main
presse-papier ou comme appui léger.
7.
Quelles sont les douleurs résiduelles qui y sont associées?
Douleurs
de type neurogène après section des nerfs digitaux communs des 2
ème
et 3
ème
espaces. Ces douleurs fluctuent entre 3 et 6 sur 10 sur une échelle visuelle analogue. Ces douleurs
sont présentes au repos et sont augmentées par l'activité; elles ont une influence sur
l'endurance et la capacité de concentration du patient.
Quelles
sont les limitations fonctionnelles détaillées qui en résultent?
La
main gauche n'est utilisable que pour stabiliser des objets légers sur un plan fixe, en utilisant
le bord cubital de la main (maintien d'une feuille de papier sur une table par exemple). Toutes les activités
bi-manuelles nécessitant une force supérieure à 1 kg ou des gestes de préhension
fine sont impossibles. Il va de soi que les activités en hauteur sont proscrites. Il est préférable
d'éviter un environnement froid, les douleurs risquant d'en être aggravées.
9.
Dans quelle mesure le recourant exerce-t-il une compensation fonctionnelle par la main droite non dominante?
La
main droite compense la main gauche pour tous les gestes de préhension grossière et pour les
manipulations ne nécessitant pas une dextérité importante. Les activités manuelles
fines autres que la préhension simple d'objets entre le pouce et les autres doigts ne peuvent être
exigés. La main droite est utilisable pour manipuler des commandes et pour utiliser un clavier d'ordinateur
ou une souris. L'écriture est possible, de manière limitée, soit plutôt pour des
inscriptions que pour véritablement écrire un texte.
10.
Concrètement, quel est le rendement qui peut être exigé du recourant dans le cadre de
son activité habituelle? Les troubles présentés par le recourant sont-ils de nature à
empêcher l'activité professionnelle habituelle totalement ou partiellement? Pour quel motif
et depuis quelle date? En cas d'empêchement partiel selon quel taux et en pourcent?
Dans
le cadre de son activité habituelle, le rendement du recourant est nul depuis le 21 février
2003.
11.
Les troubles présentés par le recourant sont-ils de nature à empêcher totalement
tout autre activité lucrative? Pour quel motif et depuis quelle date?
[…]
Dans une activité adaptée avec un rendement de 50%, une activité lucrative est possible
à compter du 1
er
février 2004. Il s'agit ici d'une activité théorique, il convient également de considérer
les possibilités réelles de proposer une occupation adaptée sur le marché du travail.
[…]
15.
Des mesures d'ordre professionnel sont-elles de nature à permettre au recourant d'exercer une activité
lucrative?
Compte
tenu de sa formation très limitée et de ses modestes capacités intellectuelles, il est
peut probable que de telles mesures puissent améliorer les capacités professionnelles du recourant.
"
E n  d r o i t  :
1.
a)
En
vertu de l'art. 1 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.20), les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a
à 26bis et 28 à 70 LAI), à moins que dite loi ne déroge expressément à
la LPGA.
L'art. 56 LPGA stipule que les décisions sur opposition et celles contres lesquelles la voie de
l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours. Aux termes de l'art. 69 al. 1 let. a LAI,
les décisions des Offices AI peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des
assurances du domicile de l'Office concerné. Interjeté dans le délai légal de trente
jours dès la notification de la décision entreprise, le recours est déposé en temps
utile (art. 60 al. 1 LPGA). Il est de surcroît recevable en la forme (art. 61 let. b LPGA).
b)
La
LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 1 et 2 al. 1
let. c LPA-VD), est immédiatement applicable dans la présente cause (voir la disposition transitoire
de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 57 LPGA et 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
La décision attaquée supprime l'allocation
pour impotent précédemment versée depuis le 1
er
janvier 2004, ceci au motif que l'assuré ne peut plus justifier l'impossibilité d'accomplir
deux actes ordinaires de la vie. Le recours tend à l'annulation de la décision de l'OAI du
30 octobre 2007, respectivement au maintien du droit du recourant à une allocation pour impotent
de degré faible.
3.
a)
La
décision attaquée a justifié la suppression de l'allocation pour impotent du fait de l'existence
d'un motif de révision (au sens de l'art. 17 LPGA), à savoir une sensible amélioration
de l'état de santé du recourant lui permettant de se laver et de se vêtir seul et qu'au
surplus des services adaptés avaient été confectionnés par l'ergothérapeute
permettant au recourant de découper ses aliments. A l'opposé, dans sa réponse du 30 mai
2008, l'OAI a retenu – par substitution de motifs (cf. ATF 125 V 368 consid. 2 et les arrêts
cités) – que seule la voie de la reconsidération entrait en ligne de compte en l'espèce,
la décision antérieure du 15 juillet 2004 étant manifestement erronée dans la mesure
où il n'était pas pris en compte que le recourant était alors tenu de prendre toutes les
mesures appropriées raisonnablement exigibles de sa part en vue du maintien de son autonomie.
b)
A
teneur de l'art. 53 al. 2 LPGA (applicable en matière d'assurance-invalidité en vertu des art.
2 LPGA et 1 al. 1 LAI), un Office AI est en droit de reconsidérer des décisions ou des décisions
sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que
leur rectification revêt une importance notable (cf. à propos de l'art. 53 al. 2 LPGA, ATF
133 V 50 consid. 4.1). Dans les limites posées par l'art. 53 al. 3 LPGA, une reconsidération
est possible en tout temps, spécialement lorsque les conditions de la révision au sens de l'art.
17 LPGA ne sont pas réalisées. Dans l'éventualité où l'erreur manifeste de la
décision initiale de rente n'est constatée qu'au stade de la procédure judiciaire, le
tribunal peut confirmer, par substitution de motifs, la suppression de la rente prononcée sur la
base d'une révision (ATF 125 V 368 consid. 2; TF 9C_11/2008 du 29 avril 2008, consid. 2). En vertu
du droit d'être entendu, l'assuré doit, dans ce dernier cas, être informé préalablement
de la substitution de motifs envisagée (ATF 125 V 368 consid. 4a et b; cf. également ATF 128
V 272 consid. 5b/bb et les arrêts cités).
Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, il faut se fonder sur la situation
juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique
en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 et 119 V 475 consid. 1b/cc). Par le biais de
la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même
qu'une constatation des faits erronée résultant de l'appréciation des preuves (ATF 117
V 8 consid. 2c et 115 V 308 consid. 4a/cc). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité
doit être manifeste, de manière à éviter que la reconsidération devienne un
instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations
octroyées sur la durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder
en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi
des faits. Ainsi, une exactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation
dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant
à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît
admissible compte tenu de la situation de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur
le caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération
ne sont pas remplies (TF 9C_659/2009 du 12 février 2010, consid. 2.2, 5/2007 du 9 janvier 2008,
consid. 5.3.1, 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 et I 907/2006 du 7 mai 2007, consid. 2.2).
c)
L'art.
37 al. 3 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201), dans sa
teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2004, prévoit trois degrés d'impotence, conformément à l'art. 42 al. 2 LAI.
En vertu de l'art. 37 al. 3 let. a RAI, l'impotence est faible si l'assuré, même avec des moyens
auxiliaires, a besoin de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie. Le droit à une prestation pour impotence faible, moyenne
ou grave prend naissance lorsque l'assuré, en raison d'une atteinte à la santé physique,
mentale ou psychique, a été dépendant de façon permanente de l'aide d'autrui pendant
une année au moins en moyenne dans une mesure suffisante pour atteindre l'un des trois degrés
d'impotence (cf. art. 42 al. 4, 2
e
phrase LAI, à teneur duquel, la naissance du droit à l'allocation pour impotent est régie,
à partir de l'âge d'un an, par l'art. 29 al. 1 LAI [c'est-à-dire actuellement, comme le
précise une note en pied de page du texte légal, par l'art. 28 al. 1 let. b LAI, à savoir
que lorsque l'assuré a présenté une impotence durant une année sans interruption
notable, cf. ATF 111 V 226, consid. 3a et 105 V 66]).
4.
En l'espèce, par décision du 15 juillet
2004, l'OAI a retenu que suite à l'enquête effectuée au domicile de son assuré, et
selon les pièces au dossier, il constatait que celui-ci avait besoin d'une aide importante d'autrui
pour trois actes ordinaires de la vie. Cette décision se basait notamment sur un questionnaire daté
du 3 juin 2004, complété le 11 juin 2006 à la suite d'une visite à domicile ainsi
que sur la base des rapports médicaux des Drs M.________ et E.________, le SMR reconnaissant à
l'assuré en particulier des limitations fonctionnelles entraînant une impotence de degré
léger (cf. avis médical SMR du 29 juin 2004).
S'il est possible que la situation du recourant se soit modifiée par une amélioration de son
autonomie (meilleure dextérité et moyens auxiliaires adaptés) et conformément à
son obligation de diminuer son dommage, cela ne signifie pas pour autant qu'en juillet 2004 l'état
de fait retenu par l'OAI à la suite d'examens à domicile et médicaux ait été
manifestement erroné ou que l'exigence d'exigibilité n'ait pas été examinée.
Au demeurant, le recourant ayant subi deux nouvelles interventions à la fin juin 2004, il subsiste
dès lors des doutes raisonnables quant au caractère erroné de la décision initiale
de sorte que les conditions de la reconsidération ne sont pas réunies en l'espèce (cf.
consid. 3b supra). Pour le surplus, l'OAI ne saurait procéder à une nouvelle appréciation
de la situation après un examen plus approfondi ou différent des faits, à l'instar des
considérations ressortant de l'avis médical SMR du 2 mai 2006 selon lesquelles "après
une analyse détaillée de l'enquête d'impotence, l'assuré aurait dû compenser
son handicap". Il appartient au contraire à l'intimé de réexaminer la situation du
recourant, le cas échéant moyennant une enquête à domicile, afin d'évaluer si
une modification de son état de santé est intervenue depuis la décision initiale rendue
à la mi-juillet 2004.
5.
a)
En définitive, bien fondé, le recours doit être admis, ce qui entraîne l'annulation
de la décision attaquée.
b)
Il reste à statuer sur les frais et dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art.
99 LPA-VD). En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). A teneur de l'art.
61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens
dans la mesure fixée par le tribunal, leur montant étant déterminé, sans égard
à la valeur litigieuse, d'après l'importance et la complexité du litige. Toutefois, selon
l'art. 52 al. 1 LPA-VD, des frais de procédure ne peuvent être exigés de la Confédération
et de l'Etat, auxquels doivent être assimilés les offices chargés de l'exécution
des tâches publics, tels que les OAI (cf. art. 54 ss LAI). Partant, compte tenu de son issue, le
présent arrêt doit ainsi être rendu sans frais.
Obtenant gain de cause, le recourant, assisté d'un mandataire professionnel, a droit à des
dépens, arrêtés à 1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 31 octobre 2007
est annulée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera au recourant la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Antonella Cereghetti Zwahlen (pour F.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :