vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 732 · 2010-04-20 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ESCROQUERIE | 146 CP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 25.05.2010 Arrêt / 2010 / 732

TRIBUNAL
CANTONAL
276
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 25 mai 2010
____________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Krieger et Mme Byrde
Greffière
:              Mme
Brabis
*****
Art.
176, 296 CPP
Vu
la plainte déposée le 6 avril 2010
par
M.________
contre
J.________
pour escroquerie,
vu l’ordonnance du 20 avril 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement
de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et a laissé les frais à la charge de
l'Etat (
dossier n° PE10.007939-PVA
),
vu le recours exercé en temps utile par M.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que M.________ a déposé plainte le 6 avril 2010 contre J.________ pour escroquerie (P. 4/1-3),
qu'il a exposé avoir accepté de souscrire à son nom un abonnement de téléphonie
pour le compte de J.________ à certaines conditions afin de lui rendre service,
qu'il a expliqué qu'il savait que J.________ ne pouvait pas obtenir d'abonnement à son propre
nom puisqu'il n'avait pas de carte d'identité et que ce dernier avait indiqué une fausse adresse,
que M.________ reproche au prévenu d'avoir fait un appel en Italie coûtant 468 fr. 05 en ayant
utilisé l'abonnement de téléphonie conclu sous son nom et de n'avoir ainsi pas respecté
les conditions qui lui avaient imposées,
que par ordonnance du 20 avril 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte,
considérant que l'infraction d'escroquerie n'était pas réalisée et que le litige
était de nature exclusivement civile,
que M.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée
et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre
1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201);
attendu que se rend coupable d'escroquerie au sens de l'art. 146 CP celui qui, dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit
en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à
des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers,
que selon la jurisprudence, l'astuce est réalisée non seulement lorsque l'auteur recourt à
un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène,
mais aussi lorsqu'il se borne à donner de fausses informations dont la vérification n'est pas
possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que
si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle
renoncera à le faire, par exemple en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256
c. 4.4.3; ATF 128 IV 18 c. 3a),
que l'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum
d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle (TF
6S.417/2005 du 24 mars 2006 c. 1; ATF 128 IV 18 c. 3a; ATF 126 IV 165 c. 2a),
qu'en l'espèce, le plaignant a accepté de souscrire à son nom un abonnement de téléphonie
pour le prévenu, tout en sachant que ce dernier n'aurait pas pu l'obtenir à son propre nom
et qu'il indiquait une fausse adresse,
que J.________ n'a dès lors pas eu recours à un édifice de mensonges, à des manœuvres
frauduleuses ou à une mise en scène ni n'a donné de fausses informations au plaignant,
même s'il n'a pas, aux dires du plaignant, respecté les conditions imposées par ce dernier,
que, l'astuce n'étant pas réalisée, l'infraction d'escroquerie ne peut être retenue
à l'encontre du prévenu,
que les faits dénoncés ne sont par ailleurs constitutifs d'aucune autre infraction pénale,
qu'il s'agit d'un litige de nature exclusivement civil,
que toute condamnation peut dès lors être exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte
du recourant;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de M.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. M.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
La greffière :