vd_findinfo · Décision / 2013 / 1033 · 2013-07-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.09.2013 Décision / 2013 / 1033

TRIBUNAL
CANTONAL
723
AM13.009574-AMLN
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 16 septembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
K R I E G E R, président
Juges
:              MM.
Abrecht et Maillard
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
La
Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 13 août 2013 par
W.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 juillet 2013 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n°
PE13.009574-AMLN
.
Elle considère en fait et en droit :
1.
Par ordonnance du 10 juillet 2013 (enquête n° PE13.009574-AMLN), adressée à
la plaignante le 17 juillet suivant, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a
refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par W.________ contre G.________
(I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La plaignante a recouru
contre cette ordonnance le 8 août 2013. Par avis du 16 août suivant, la direction de la procédure
a, d’une part, invité la recourante à compléter son mémoire conformément
aux exigences légales et lui a, d’autre part, imparti un délai au 5 septembre suivant
pour effectuer une avance de frais de 440 fr., avec l'indication que, si le mémoire devait ne pas
satisfaire à ces exigences, le recours pourrait être tenu pour irrecevable (cf. art. 385 al.
2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), respectivement qu'à
défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en matière
sur le recours (cf. art. 383 al. 2 CPP).
2.
Par écriture du 5 septembre 2013, la plaignante a déclaré retirer son recours. Cette écriture
a été déposée dans le délai imparti par l’avis du 16 août 2013, soit
avant la clôture de l’échange de mémoires. Le retrait de recours étant ainsi
valide au regard de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, il y a lieu d’en prendre acte et de rayer
la cause du rôle.
3.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 220 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il
est pris acte du retrait du recours.
II.
La
cause est rayée du rôle.
III.
Les
frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
Le
présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
W.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :