vd_findinfo · Jug / 2020 / 370 · 2019-11-14 · fr

CONSTATATION DES FAITS, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ, FIXATION DE LA PEINE | 11 CP, 12 CP, 125 CP, 47 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.07.2020 Jug / 2020 / 370

TRIBUNAL
CANTONAL
175
PE15.021070-LML/TDE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
2 juillet 2020
__________________
Composition
:               Mme
fonjallaz
,
présidente
MM.
Sauterel et Pellet, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
D.________
,
prévenu, représenté par Me Quentin Beausire, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
général adjoint, intimé,
K.________
,
partie plaignante, représenté par Me Laurent Kohli, conseil d'office à Montreux, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 14 novembre 2019, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
qu’D.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles graves par négligence
et de violation des règles de l’art de construire par négligence (I), l’a condamné
à une peine pécuniaire de 300 jours-amende à 30 fr. le jour (II), a suspendu l’exécution
de cette peine et a fixé à D.________ un délai d’épreuve de 2 ans (III), a
dit qu’il est le débiteur de K.________ et lui doit immédiat paiement d’un montant
de 35'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 21 octobre 2015 à titre
de réparation du tort moral, dont à déduire l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité que ce dernier serait amené à percevoir de la SUVA (IV), a renvoyé
K.________ à agir par la voie civile pour ses conclusions en dommages-intérêts (V), a
ordonné le maintien au dossier de la clé USB figurant sous fiche de pièce à conviction
n
o
854 (VI), a arrêté l’indemnité allouée au défenseur d’office d’D.________
à 12'417 fr. 60, débours, vacations et TVA compris (VII), a arrêté l’indemnité
allouée au conseil juridique gratuit de K.________ à 12'619 fr. 75, débours, vacations
et TVA compris (VIII) et a mis les frais de justice, par
34'339
fr. 20, à la charge d’D.________, y compris les indemnités précitées, dites
indemnités devant être remboursées par le condamné dès que sa situation financière
le permettra (IX).
B.
Par annonce du 25 novembre 2019 puis déclaration
du
26 décembre 2019, D.________ a interjeté
appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa libération
de toute infraction et de toute peine, à ce qu’il ne doit pas verser d’indemnité
à titre de réparation du tort moral à K.________ et à ce que les frais de justice
sont laissés à la charge de l’Etat.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
D.________
est né le [...] 1977 à [...] en France,
pays dont il est ressortissant. Il est marié et a eu deux filles jumelles, nées en 2006. Une
fois sa scolarité obligatoire terminée, le prévenu a entrepris un apprentissage en menuiserie
à l'âge de 14 ans, obtenant un certificat d'aptitude professionnelle (CAP). D.________ a exercé
cette profession pendant un an ou deux avant de se réorienter dans le domaine de la maçonnerie
jusqu'à devenir chef de chantier, étant précisé toutefois qu'il ne bénéficie
d'aucun diplôme spécifique. En 2005, au bénéfice d'un permis de frontalier, le prévenu
est venu travailler en Suisse pour la société F.________SA, sise à Genève, en qualité
de chef de chantier. Il percevait pour cette activité un salaire net de l'ordre de 5'300 francs.
Après avoir quitté cette société, le prévenu a poursuivi son activité de
chef de chantier dans le cadre de missions intérimaires. Son dernier mandat, pour le compte de la
société [...] à Genève, remonte au mois d'octobre 2019 et lui a rapporté un
salaire mensuel net d'environ 6'500 francs. Sans emploi actuellement, le prévenu perçoit des
indemnités du chômage en France, à hauteur de 2'100 euros par mois. D.________ est propriétaire
d'une villa en France. Il a déclaré ne pas avoir d'autre fortune et évalue ses dettes
à environ 245'000 euros d’hypothèques et à 10'000 euros en lien avec un crédit
ordinaire.
Le casier judiciaire suisse d’D.________ ne comporte aucune inscription.
b)
L'entreprise
F.________SA a été mandatée pour effectuer des travaux de terrassement dans le cadre de
la construction d'un immeuble à la rue [...] à Lausanne. Ces travaux consistaient en l'excavation
de l'équivalent de deux niveaux enterrés, dans une cour intérieure entourée d'immeubles
qui rendaient l'accès au chantier difficile. Sur le chantier, la place disponible pour les manœuvres
était également limitée. Il n'était notamment pas possible de faire descendre un
camion en fond de fouille. Ainsi, au fur et à mesure de l'excavation, une rampe permettant l'accès
au fond de fouille a été érigée. A cet endroit, après avoir creusé la terre,
des pelles mécaniques chargeaient le matériel excavé sur un petit « dumper »,
qui remontait la rampe puis déversait son chargement dans une benne se trouvant à proximité
de l'entrée du chantier. Cette dernière était ensuite emmenée par camion.
L'excavation a d'abord été effectuée jusqu'au premier niveau. Les travaux ont ensuite
été stoppés pendant une année environ en raison d'une mise à l'enquête
complémentaire. Ils ont repris courant 2015. En septembre 2015, il a été décidé
de faire appel à un machiniste supplémentaire et K.________ a été engagé à
titre intérimaire par l'intermédiaire de la société [...]. En octobre 2015, les travaux
d'excavation touchaient à leur fin et il fallait commencer à excaver la rampe d'accès
elle-même. C'est ainsi que, le 21 octobre 2015, les ouvriers ont commencé à excaver la
partie de la rampe menant du premier au second niveau de sous-sol. Pour ce faire, une pelle mécanique
a été positionnée sur le replat de la rampe situé au premier niveau de sous-sol.
Le dumper ne descendait ainsi plus qu'une partie de la rampe, en marche arrière. Compte tenu de
l'avancement des travaux et des positions respectives des véhicules – le dumper en milieu
de rampe se trouvant au-dessus de la pelle mécanique – il est devenu difficile pour cette
dernière de charger le dumper.
D.________, contremaître et chef de chantier, qui conduisait le dumper, est alors descendu en marche
avant de manière à rapprocher la benne du dumper de la pelle mécanique. K.________, aux
commandes de la pelle mécanique, n'a toutefois déversé qu'un seul godet dans la benne
du dumper, en lieu et place des quatre environ qu'elle pouvait physiquement contenir. Après avoir
déchargé cette terre, D.________ a changé de place avec K.________.
Alors que les opérations de chantier entamées le jour même avaient conduit à une
configuration de travail qui ne permettait plus de remplir correctement la benne du dumper en le faisant
descendre la rampe en marche arrière, comme habituellement, D.________ n'a pas fait arrêter
les travaux, ni n'a contacté U.________ – chef de projet – pour l'informer de la problématique
et lui demander ses instructions quant à la suite des opérations. D.________ a demandé
à K.________ de faire descendre le dumper en marche avant, de manière à rapprocher la
benne de la pelle pour faciliter le chargement, alors même que la pente de la rampe (23%) dépassait
les limites d'utilisation de cette machine en marche avant, une fois chargée (20%). D.________,
alors aux commandes de la pelle mécanique, a de surcroît accentué la pente de la rampe
devant les roues du dumper, la rendant plus raide, dans le but de faciliter encore plus son chargement
avec la pelle. Puis, dans cette configuration, il a surchargé le dumper en déversant deux godets
de terre humide et lourde dans sa benne; le poids de la terre, à l'avant du dumper qui se trouvait
dans une pente devenue trop importante, a alors soulevé l'arrière de la machine, éjectant
K.________, avant de faire basculer cette dernière et de la faire atterrir sur lui. K.________ et
le dumper sont tombés exactement à l'endroit où F.________ – autre ouvrier présent
sur le chantier – et sa pelleteuse se trouvaient trois minutes auparavant. Tous deux ont atterri
à la hauteur des chenilles de la pelleteuse.
A la suite de l'accident, K.________ a été plongé dans le coma durant six semaines. Il
a souffert de fractures du bassin et de trois côtes et a subi une ablation d'une partie de l'intestin.
Au mois de mars 2017, il ressentait encore des douleurs au niveau du bassin, souffrait d'une neuropathie
au niveau des jambes, avait des difficultés pour rester longtemps debout et allait subir une nouvelle
opération. Il gardera des séquelles au niveau du bassin ainsi que des problèmes digestifs
et ne pourra plus exercer son métier. A l’audience d’appel, il a en substance déclaré
avoir encore diverses séquelles dues à l’accident (douleurs au bassin, neuropathies dans
les jambes à l’effort, picotements dans les pieds, orteil gauche endormi, aigreurs et douleurs
à l’effort). Il n’a pas retrouvé de travail et a déposé une demande de
rente AI.
K.________ a déposé plainte le 30 novembre 2015.
En droit
:
1.
Interjeté
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’D.________
est recevable.
2.
La
juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Aux termes de l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être
formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et/ou inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
:
Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
L’art. 389 al. 3 CPP dispose que la juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel.
3.
L’appelant invoque une constatation erronée
des faits et une violation de la présomption d’innocence. Il reproche au premier juge d’avoir
retenu les déclarations du plaignant et d’avoir écarté les siennes, ainsi que celles
de F.________, et d’avoir simplement ignoré celles d’T.________, ingénieur en charge
du chantier, et de [...], membre de la Direction des travaux de la Ville de Lausanne. Selon lui, c’est
ainsi à tort que le tribunal de police aurait retenu que l’appelant aurait dû faire arrêter
le chantier et mettre en place une autre méthode de travail avant l’accident. Ce serait également
à tort que le premier juge se serait – uniquement – fondé sur les déclarations
du plaignant pour retenir que l’appelant avait creusé sous les roues à l’avant
du dumper pour en faciliter le chargement, et qu’il avait donné instruction au plaignant de
descendre sur la rampe avec le dumper en marche avant, ce d’autant que K.________ avait indiqué
à la police peu après l’accident que « ce n’est pas la faute d’D.________
».
3.1
La constatation des faits est erronée au
sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque le tribunal a omis d’administrer la
preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat
de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés,
en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3). La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101)
et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre
1966; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part.
En tant que règle
relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans
cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138
V 74 consid. 7; ATF 124 IV 86 consid. 2a; ATF 120 la 31 consid. 2).
Lorsque l'autorité
a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il
ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à
lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble.
Le principe
in dubio pro reo
est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu
sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire
dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31
consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits
et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue
ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles,
qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a; cf. aussi, quant à
la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 consid. 4.2).
3.2
3.2.1
En l’espèce, comme le premier juge
(jugt. p. 24), il y a lieu de constater qu’D.________ a considérablement modifié ses
déclarations en cours d’enquête, sur des points essentiels. En premier lieu, il a menti
de manière crasse lors de sa première audition, en indiquant qu’il ne se trouvait pas
avec le plaignant lors de l’accident, que ce dernier avait lui-même chargé le dumper
avec la pelleteuse avant de repartir avec cet engin, effectuant une fausse manœuvre qui l’avait
fait tomber dans la fosse (PV aud. 1). Ce n’est que lors de sa seconde audition, le
15
janvier 2015, alors que le plaignant avait été entendu dans l’intervalle, qu’il
a admis qu’il avait lui-même rempli le dumper et qu’il avait menti de peur d’être
reconnu responsable (PV aud. 4 R4 et R6). Lors de cette dernière audition, il a exposé qu’il
ne savait pas pourquoi K.________ était descendu en marche avant (PV aud. 4 R4); lors de son audition
du 15 novembre 2016 il a nié avoir demandé à K.________ de descendre dans l’autre
sens et a précisé ne lui avoir fait aucune remarque à cet égard (PV aud. 9, l. 65
ss); lors de sa quatrième audition, il a reconnu qu’il en avait discuté avec l’intéressé
(PV aud. 15 l. 202 ss); enfin, aux débats, il a admis avoir changé le sens de marche du dumper
dans la pente à un moment donné, prétextant ne plus savoir pourquoi (jugt. p. 6). Il a
encore déclaré n’avoir appris l’existence de règles quant à l’utilisation
d’un dumper dans une pente, respectivement de l’existence du manuel du dumper  qu’après
l’accident (PV aud. 9 l. 260 ss et 309; PV aud. 15 l. 31 ss et 68 s.). Ces déclarations se
heurtent à celles du chef de projet U.________, qui a indiqué qu’il avait organisé
une séance d’information au cours de laquelle ces questions avaient été abordées,
qu’il avait demandé à D.________ ainsi qu’à tous les ouvriers de descendre
en marche arrière dans la fosse, et qu’il était certain que ce dernier était informé
du fait qu’on ne pouvait pas utiliser le dumper plein en marche avant sur cette rampe (PV aud 11
l. 187 ss, 257 ss, 264). Les déclarations de l’appelant se heurtent également à
celles de F.________, qui a exposé qu’il ne se souvenait pas si une séance d’information
avait eu lieu, mais qu’ils avaient parcouru ensemble le manuel du dumper, qui se trouvait dans
le local de pause (PV aud. 14, l. 75 ss). Il s’ensuit que les déclarations de l’appelant
ne sont pas crédibles.
3.2.2
Contrairement à ce qu’affirme l’appelant,
le fait que le plaignant ait affirmé que « cela n’était pas la faute d’D.________ »
lors de sa première audition
(PV aud.
3, R7) n’est pas déterminant. Il s’agit en effet des premières déclarations
de K.________, qui ont été recueillies au CHUV le 30 novembre 2015, soit un peu moins de six
semaines après l’accident, alors que le plaignant sortait d’un coma artificiel. Cette
phrase doit en outre être replacée dans son contexte, soit une mise en cause par K.________
du maître de l’ouvrage. Par ailleurs, il importe peu que le plaignant n’ait pas affirmé
lors de cette première audition que le prévenu lui avait dit de descendre en marche avant et
qu’il avait creusé devant le dumper avec la pelle mécanique. Cette audition en milieu
hospitalier a été brève et on ne saurait ainsi reprocher à l’intéressé
de n’avoir pas été plus complet que lors de sa seconde audition. Enfin, les explications
du plaignant ont été constantes et crédibles. Elles sont de surcroît logiques et
permettent de comprendre le comportement du prévenu, notamment pourquoi il a lui-même effectué
le chargement du dumper, et également pourquoi le dumper était positionné en marche avant
et non en marche arrière.
3.2.3
L’ingénieur en charge du chantier,
T.________, a indiqué que la décision formelle de changer de méthode d’excavation
n’avait pas encore été prise et en tout cas pas communiquée lors d’une séance
de chantier. La méthode de travail adoptée n’était pour lui pas inhabituelle. Il
a toutefois précisé qu’il ne savait pas si le dumper descendait en avant ou en arrière
(PV aud. 10, l. 200 ss, 227 s.). Il s’est quoi qu’il en soit déclaré incompétent
s’agissant des problématiques de circulation sur la rampe et de pente de la rampe à partir
de laquelle une machine risquerait de se retourner (PV aud. 130 ss). Ce témoignage ne permet ainsi
pas de retenir que la manière de travailler était adéquate dans le cas particulier.
Quant au membre de la Direction des travaux de la Ville de Lausanne, [...], celui-ci a affirmé que
la méthode d’évacuation utilisée était tout à fait standard, qu’il
s’agissait d’une solution rapide, raisonnable et économique (PV aud. 12, l. 89 ss).
Il a ajouté que le problème se posait toujours au moment où on devait commencer à
évacuer la rampe elle-même, qu’il appartenait en général au bureau d’ingénieurs
de déterminer quand il s’agissait de changer de méthode et, qu’à son sens,
la pente de la rampe à l’endroit où le dumper avait commencé à glisser était
encore raisonnable, même si cela commençait à être limite (l. 92 ss). Il a encore
ajouté qu’il ne pensait pas qu’il serait intervenu s’il avait vu descendre le
dumper en marche avant (l. 120 s.). Informé sur le fait qu’il n’y aurait pas eu de mauvaise
manipulation du conducteur du dumper qui aurait enclenché la marche avant, il a maintenu qu’à
son sens on se trouvait à la limite des possibilités de l’utilisation de la rampe, mais
que ces limites n’étaient pas encore franchies (l. 159 ss). Cela étant, cette appréciation
n’est pas à elle seule déterminante, dès lors que plusieurs causes ont engendré
l’accident et que les règles de sécurité applicables à l’utilisation
du dumper ont été violées.
3.2.4
Procédant à sa propre appréciation
des preuves, la Cour d’appel retiendra dès lors que c’est bien l’appelant qui
avait donné instruction au plaignant de descendre sur la rampe avec le dumper en marche avant et
qu’il avait creusé sous les roues à l’avant du dumper pour en faciliter le chargement,
conformément aux déclarations du plaignant, que rien ne permet de mettre en doute.
4.
L’appelant conteste avoir fait preuve de
négligence. Le premier juge aurait retenu à tort qu’il aurait violé les règles
de prudence que les circonstances lui imposaient de respecter, notamment les prescriptions figurant dans
le manuel d’utilisation du dumper. Il soutient que la pente de la rampe était de 23%, soit
seulement 3% de plus que la pente maximale indiquée dans le manuel d’utilisation, ce qui était
tolérable au vu des notoires marges de sécurité contenues dans ce type de manuel, si bien
qu’il n’aurait pas eu à interrompre le chantier ou à demander au plaignant de descendre
en marche arrière. Les spécialistes entendus par le Ministère public en cours d’enquête
s’accorderaient en outre à dire que la pente de la rampe ne présentait pas de danger
particulier et aucun n’aurait mentionné que, le jour de l’accident, l’évacuation
au moyen d’un dumper n’était plus possible, que ce soit en marche avant ou arrière.
Enfin, il conteste avoir lui-même expérimenté un risque comparable avec le dumper, dès
lors que l’incident s’étant produit auparavant et lors duquel il avait dû sauter
de cette machine serait dû à des circonstances différentes.
4.1
Selon l'art. 125 CP (Code pénal du 21 décembre
1937; RS 311.0), celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à
l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave,
l'auteur sera poursuivi d'office (al. 2). D'après l'art. 12 CP, agit par négligence quiconque,
par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte ou sans tenir
compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé
des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (al. 3).
L'infraction de lésions corporelles par négligence suppose en règle générale
un comportement actif. Elle peut toutefois aussi être commise par un comportement passif contraire
à une obligation d'agir (art. 11 al. 1 CP). Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui
qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par
la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique. L'art. 11 al. 2 CP
énumère plusieurs sources pouvant fonder une position de garant, à savoir la loi, un contrat,
une communauté de risques librement consentie ou la création d'un risque. N'importe quelle
obligation juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait découlé d'une position de garant, c'est-à-dire
que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait à ce point à protéger
un bien déterminé contre des dangers indéterminés (devoir de protection), ou à
empêcher la réalisation de risques connus auxquels des biens indéterminés étaient
exposés (devoir de surveillance), que son omission peut être assimilée au fait de provoquer
le résultat par un comportement actif (cf. art. 11 al. 2 et 3 CP; ATF 141 IV 249 consid. 1.1;
ATF
134 IV 255 consid. 4.2.1 et les références citées).
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. En premier lieu, il faut
que l'auteur ait, d'une part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient
pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé
l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF
134 IV 255 précité consid. 4.2.3;
ATF
133 IV 158 consid. 5.1). Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs
imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre
juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents; à défaut de dispositions
légales ou réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui
émanent d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues.
La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux,
si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée
(ATF
133 IV 158 précité). Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment
des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de
la mise en danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible
(ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1;
ATF 135 IV
56 consid. 2.1; ATF 134 IV 255 précité). C'est en fonction de la situation personnelle de l'auteur
que l'on doit apprécier son devoir de prudence
(ATF
135 IV 56 précité; ATF 133 IV 158 précité; ATF 122 IV 145 consid. 3b/aa). En second
lieu, pour qu'il y ait négligence, il faut que la violation du devoir de prudence soit fautive,
c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles,
une inattention ou un manque d'effort blâmable
(ATF
135 IV 56 précité; ATF 134 IV 255 précité; ATF 129 IV 119 consid. 2.1).
4.2
En l’espèce, les règles d'utilisation
du dumper telles qu’elles ressortent du manuel d’instructions – qui était disponible
dans le local de pause et dont l’appelant avait ou devait avoir connaissance en sa qualité
de chef de chantier – sont claires, en particulier les pictogrammes. Ces règles ne sont pas
sujettes à interprétation et on ne saurait ici abstraitement considérer qu’il aurait
existé une marge de sécurité. Il ressort de ces règles que le dumper ne doit pas
se trouver chargé et en marche avant sur une pente dépassant les degrés d'inclinaison
indiqués, soit sur une pente de plus de 20 % (cf. P. 14/6, p. 3.5). Or, ces normes ont été
violées puisque le dumper est descendu en marche avant, chargé, sur la pente de la rampe qui
était de 23 %, au taux le plus favorable mesuré. Le prévenu, en sa qualité de contremaître
et de chef de chantier, était responsable en premier lieu de la sécurité. Il a donné
des instructions au plaignant pour effectuer le chargement. Il a pris la place du plaignant dans la pelleteuse
pour charger le dumper et a lui-même demandé de changer la direction de marche de celui-ci.
Il ne pouvait que se rendre compte des risques encourus, d'autant plus que K.________ avait auparavant
refusé de charger davantage le dumper en raison du danger ainsi créé. En outre, le prévenu
participait aux séances de chantier et il savait parfaitement que la méthode d'excavation avait
atteint ses limites et qu'une autre méthode devrait être utilisée. Il avait de surcroît
été rendu attentif par son chef de projet aux problèmes de pente et d’utilisation
du dumper dans cette pente (cf. PV aud. 11, l. 187 ss). Enfin, même si l’incident qu’il
avait lui-même connu peu avant et qui l’avait contraint à sauter du dumper était
imputable à la présence d’un caillou, il devait au moins en inférer que le dumper
était instable sur la rampe et porter une attention particulière à la situation. L’appelant
ne peut en outre pas prétendre qu’il n’était pas conscient du danger. Lors de son
audition du 18 mai 2017, à la question de savoir si la dangerosité de la manœuvre ne l’avait
pas alerté, il a répondu « Un petit peu quand même. Cela m’a alerté
car ce n’était pas commun de descendre en avant. (…) le jour en question, le travail
était encore possible même si nous allions bientôt devoir changer notre manière d’excaver » ;
il a finalement concédé que, rétrospectivement, il aurait dû appeler U.________ et
arrêter les travaux.
Il s'ensuit que le prévenu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, devait se
rendre compte du risque encouru et qu’il a fait preuve de négligence et dépassé
les limites du risque admissible, en laissant K.________ descendre la rampe en marche avant avec le dumper,
puis en chargeant néanmoins celui-ci.
5.
L’appelant soutient également que le
lien de causalité adéquate entre les comportements qui lui sont reprochés et les lésions
corporelles subies par le plaignant ferait défaut. Il expose que K.________ aurait lui-même
contrevenu à de nombreuses règles de sécurité figurant dans le manuel d’utilisation
du dumper, soit de ne pas avoir serré le frein à main, ni éteint le moteur, ni quitté
cet engin lors de son chargement. Enfin, il invoque le fait qu’il n’était pas tenu de
s’assurer que ses subordonnés respectaient des règles élémentaires, que K.________
était un ouvrier hautement qualifié pour l’exécution de tels travaux et qu’il
n’était ainsi pas tenu d’exécuter les instructions du prévenu s’il les
estimait dangereuses. Il y aurait dès lors lieu de considérer qu’une faute concomitante
du plaignant serait la cause de l’accident.
5.1
La violation fautive d'un devoir de prudence doit
être la cause naturelle et adéquate des lésions subies par la victime (ATF 133 IV 158
consid. 6;
ATF 129 IV 119 consid. 2.4).
Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine
qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit ou du moins pas de
la même manière; il s'agit là d'une question de fait (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3; ATF
138 IV 1 consid. 4.2.3.3). Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher
si le comportement incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque,
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était
propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. Il s'agit d'une question
de droit que le Tribunal fédéral revoit librement (ATF 138 IV 57 précité; ATF 133
IV 158 précité consid. 6.1). La causalité adéquate sera admise même si le comportement
de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe que le résultat soit
dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou
à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2).
La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause concomitante, par
exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance
tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre.
Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre
le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose
comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré,
reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à amener
celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2; ATF 133 IV 158 précité).
Pour écarter la causalité adéquate en raison de la rupture de ce lien, il ne suffit pas
de mettre en évidence le caractère inhabituel, voire fautif du comportement de la victime.
Il faut encore que ce comportement relègue à l'arrière-plan celui de l'auteur (ATF 143
III 242 consid. 3.7; ATF 134 IV 255 précité; TF 6B_1371/2017 du
22
mai 2018 consid. 1.4.2).
5.2
En l’espèce, il ressort certes du manuel
de fonctionnement du dumper que lors du chargement de matériaux, le frein de stationnement doit
être serré, le levier de conduite au point mort, le moteur arrêté et que le conducteur
doit se tenir à l'écart (P. 14/6, p. 3.6). D.________, chef de chantier, a toutefois commencé
à charger le dumper alors que K.________ était encore assis au volant. On ne saurait considérer
que le plaignant aurait commis une faute en ne quittant pas le dumper dès lors qu'il appartenait
au prévenu de ne pas charger celui-ci avant que la victime ne s'éloigne. Il s'agit donc d'une
violation supplémentaire des règles de prudence commise par l’appelant et non d'une faute
concomitante du plaignant. Il en va de même du fait que ce dernier n’aurait pas éteint
le moteur et serré le frein à main. Par ailleurs K.________ était certes expérimenté,
mais il n'avait conduit le dumper qu'à deux ou trois reprises depuis septembre 2015 et il avait
attiré l'attention de son chef sur le danger consistant à charger le dumper en marche avant,
la pente étant par ailleurs trop raide pour que la machine s'engage en marche arrière. On ne
saurait au demeurant retenir qu'il appartiendrait à un ouvrier de refuser de travailler pour exculper
son chef de chantier, qui lui donne des instructions et le met en danger.
Il s'ensuit que la condamnation d’D.________ pour lésions corporelles graves par négligence
doit être confirmée. Il en va de même de sa condamnation pour violation des règles
de l’art de construire par négligence au sens de l’art. 229 al. 2 CP, contre laquelle
il n’a élevé aucun grief dans sa déclaration d’appel ni en plaidoirie, retenue
en lien avec la présence de F.________ peu avant l’accident à l’endroit où
le dumper est tombé.
6.
L’appelant a conclu à sa libération
de toute peine, dans la seule mesure où il a conclu à son acquittement total.
6.1
6.1.1
Selon l’art. 47 CP
,
le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (
ATF
142 IV 137 consid. 9.1; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées; TF 6B_1463/2019 du
20 février 2020 consid. 2.1.1).
6.1.2
Le Tribunal de police a qualifié la culpabilité
d’D.________ de moyenne. Il a considéré qu’il était expérimenté,
qu’il avait pu se rendre compte de la dangerosité de l’utilisation du dumper sur la
rampe peu avant l’accident, qu’il était conscient des conditions difficiles d’excavation
qui impliqueraient un prochain changement de méthode, qu’il avait décidé de changer
le sens de marche du dumper sur la rampe, ce qui aurait déjà dû l’alerter sur les
conditions de sécurité, cet engin ayant été utilisé en marche arrière auparavant.
Au vu de ses responsabilités de chef de chantier, il aurait dû vérifier que la machine
ne pouvait pas supporter une pente supérieure à 20% en marche avant. Il n’avait pas tenu
compte du refus de son ouvrier de poursuivre les manœuvres d’excavation dans la nouvelle configuration
qu’il avait initiée, refus qui aurait dû l’alerter sur les risques qu’il
faisait courir aux personnes se trouvant sur le chantier, risques qu’il avait encore accrus en
creusant la rampe pour faciliter le chargement du dumper. Il n’avait ainsi pas pris le temps de
mesurer le danger engendré par ses choix successifs et, malgré le temps écoulé, il
continuait à considérer que la responsabilité de l’accident reposait sur le plaignant.
A charge, le tribunal a retenu le concours d’infractions. A décharge, il a retenu le comportement
du prévenu après l’accident, qui avait immédiatement porté secours au plaignant,
des conditions de travail particulièrement difficiles sur le chantier, de l’absence de moyens
concédés aux ouvriers pour accomplir leur travail correctement, ainsi que de l’absence
d’antécédent. Outre que cette dernière circonstance est neutre et ne constitue dès
lors pas un élément à décharge, ces considérations peuvent être suivies,
aucun grief n’ayant du reste été élevé à leur encontre.
Avec le premier juge, il y a effectivement lieu de considérer qu’une peine pécuniaire
est suffisante pour sanctionner le comportement d’D.________. Cependant, ce dernier a été
condamné à une peine pécuniaire de
300
jours-amende en application de l’art. 34 al. 1 aCP, en vigueur au moment des faits, alors que selon
l’art. 34 al. 1 CP dans sa teneur depuis le 1
er
janvier 2018
(cf. RO 2016 1249), la peine
pécuniaire est, sauf disposition contraire, de 180 jours-amende au plus. Il convient de corriger
cette erreur d’office et d’appliquer la disposition légale dans sa nouvelle teneur,
en application de l’art. 2 al. 2 CP, dans la mesure où elle est plus favorable au prévenu
(ATF 145 IV 449 consid. 1.4). La peine pécuniaire prononcée sera ainsi réduite à
180 jours-amende pour sanctionner l’ensemble des infractions en cause, étant précisé
qu’il n’est pas possible d’aller au-delà pour sanctionner l’infraction à
l’art. 229 al. 2 CP.
Pour le surplus, la quotité du jour à amende, fixée à 30 fr., ne prête pas le
flanc à la critique ni n’en a fait l’objet, les conditions du sursis étant par
ailleurs à l’évidence réunies.
7.
La confirmation de la condamnation de l’appelant
entraine la confirmation des conclusions civiles allouées en première instance, soit l’allocation
d’une indemnité à titre de tort moral au plaignant, par 35'000 fr., montant qui n’a
pas été contesté dans sa quotité, qui paraît adéquat au vu des souffrances
endurées par la victime et qui se manifestent d’ailleurs encore à ce jour, pour les motifs
figurant en page 36 du jugement.
8.
Au vu de ce qui précède, l’appel
d’D.________ doit être partiellement admis et le jugement entrepris modifié dans le sens
des considérants qui précèdent.
Le défenseur d’office d’D.________ a produit en audience une liste d’opérations
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour réduire le temps
consacré à l’audience d’appel, qui a été surestimé. Les débours
forfaitaires seront en outre comptabilisés aux taux forfaitaire de 2% et non de 3% (cf. art. 3bis
al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]). C’est ainsi
une indemnité de 2'699 fr. 80 qui sera allouée à Me Quentin Beausire pour la procédure
d’appel, correspondant à 13 heures d’activité au tarif horaire de 180 fr., à
46 fr. 80 de débours, à 120 fr. de vacation et à 193 fr. de TVA.
Le conseil juridique gratuit de K.________ a produit en audience une liste d’opérations dont
il n’y a pas lieu de s’écarter. C’est ainsi une indemnité de 1'859 fr. 45
qui sera allouée à Me Laurent Kohli pour la procédure d’appel, correspondant à
8,75 heures d’activité au tarif horaire de 180 fr., à 31 fr. 50 de débours, à
120 fr. de vacation et à 132 fr. 95 fr. de TVA.
Vu l’issue de la
cause, les frais de la procédure d’appel, par
7'239
fr. 25, constitués des émoluments de jugement et d’audience
(art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), par 2'680 fr., ainsi que des indemnités d’office précitées,
seront mis par trois quarts, soit par 5'429 fr. 45, à la charge d’D.________, qui n’obtient
que partiellement gain de cause, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
D.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts des indemnités allouées aux
défenseur et conseil d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al.
4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 34 CP, 2, 12 al. 3, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 125 al. 1 et 2, 229 al. 1 et 2
CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 14 novembre 2019 par le Tribunal de l’arrondissement de Lausanne est réformé
au chiffre II de son dispositif, le dispositif étant désormais le suivant :
"
I.
constate qu’D.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles graves par négligence
et de violation des règles de l’art de construire par négligence;
II.
condamne D.________ à un peine pécuniaire de
180
(cent huitante) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (trente francs);
III.
suspend l’exécution de la peine pécuniaire fixée au chiffre II ci-dessus et fixe
au condamné un délai d’épreuve de 2 (deux) ans;
IV.
dit qu’D.________ est le débiteur de K.________ et lui doit immédiat paiement d’un
montant de 35'000 (trente-cinq mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le
21 octobre 2015 à titre de réparation du tort moral, dont à déduire l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité que le plaignant serait amené à percevoir
de la SUVA;
V.
renvoie K.________ à agir par la voie civile pour ses conclusions en dommages-intérêts;
VI.
ordonne le maintien au dossier de la clé USB figurant sous fiche de pièce à conviction
n
o
854;
VII.
arrête l’indemnité allouée à Me Quentin Beausire, défenseur d’office
d’D.________, à 12'417 fr. 60, débours, vacations et TVA compris;
VIII.
arrête l’indemnité allouée à Me Laurent Kohli, conseil juridique de K.________,
à 12'619 fr. 75, débours, vacations et TVA compris;
IX.
met les frais de justice, par 34'339 fr. 20, à la charge d’D.________ et dit que ces frais
comprennent les indemnités fixées sous chiffres VII et VIII ci-dessus, dites indemnités,
avancées par l’Etat, devant être remboursées par le condamné dès que sa
situation financière le permettra."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'699 fr. 80
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Quentin Beausire.
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'859 fr. 45
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Laurent Kohli.
V.
Les frais d'appel, par 7'239 fr. 25, y
compris les indemnités allouées aux défenseur et conseil d'office, sont mis par trois
quarts, soit par 5'429 fr. 45, à la charge d’D.________, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat.
VI.
D.________ ne sera tenu
de rembourser à l’Etat de Vaud les trois quarts des indemnités en faveur des défenseur
et conseil d’office prévues aux ch. III et IV ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra
.
VII.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 6 juillet 2020, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Quentin Beausire, avocat (pour D.________),
-
Me Laurent Kohli, avocat (pour K.________),
-
M. le Procureur général adjoint,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :