vd_findinfo · Jug / 2019 / 181 · 2017-11-28 · fr

FIXATION DE LA PEINE, CONCOURS RÉEL | 47 CP, 49 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.05.2019 Jug / 2019 / 181

TRIBUNAL
CANTONAL
120
PE14.021047-/HNI/CPU
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
9 mai 2019
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
MM.
Maillard et Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
prévenu, représenté par Me Michael Stauffacher, défenseur d’office à Lausanne,
appelant et intimé,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, appelant par voie de jonction et intimé.
F.________
,
partie plaignante, appelante par voie de jonction et intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 novembre 2017, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois a constaté que B.________ s’était rendu coupable d’escroquerie, de tentative
d’escroquerie, de faux dans les titres et d’induction de la justice en erreur (I), a condamné
B.________ à une peine privative de liberté de 14 mois sous déduction de 31 jours de détention
avant jugement (II), a constaté qu’il avait été détenu durant 12 jours dans
des conditions de détention illicite et a ordonné que 6 jours soient déduits de la peine
fixée au ch. II à titre de réparation du tort moral (III), a révoqué le sursis
accordé à B.________ le 20 juin 2013 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois et a ordonné l’exécution de la peine pécuniaire de 180 jours-amende
à 60 francs le jour (IV), a pris acte pour valoir jugement des engagements pris par B.________ en
faveur de F.________ en page 5 du procès-verbal et dit que B.________ était son débiteur
des montants suivants: 21'600 fr., avec intérêt à 5% dès le 5 juin 2013; 1'000 fr.,
avec intérêt à 5% dès le 8 juillet 2014 (V), a pris acte pour valoir jugement de
l’engagement souscrit par B.________ en faveur de C.________ SA en page 6 du procès-verbal
et a dit que B.________ était son débiteur de la somme de 1'400 fr. (VI), a ordonné la
confiscation et la dévolution à l’Etat de la somme de 24'000 fr. séquestrée
sous fiche n
o
4099
(VII), a ordonné la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction
d’une fourre blanche, d’une fourre bleue et d’une fourre blanche séquestrées
sous fiche n
o
4099 (VIII), a ordonné la confiscation et la destruction d’un faux permis de conduire les
bateaux de plaisance séquestré sous fiche n
o
4'099
(IX), a levé le séquestre sur les autres objets séquestrés sous fiche n
o
4'099
et ordonné leur restitution à B.________ (X) et a statué sur les frais et indemnités
(XI et XII).
Par annonce du 4 décembre 2017 et déclaration
motivée du 9 janvier 2018, B._________ a interjeté appel contre le jugement, en concluant à
sa réforme en ce sens qu’il est condamné, principalement, à une peine pécuniaire
de 360 jours-amende avec sursis, subsidiairement, à une peine privative de liberté d’une
quotité réduite avec sursis et assortie d’un long délai d’épreuve. Il
a en outre conclu à la restitution en faveur de la Mobilière Suisse Assurances de la somme
de 24'000 fr. séquestrée notamment sous fiche no 4099.
Par déclaration du 17 janvier 2018, le Ministère public a interjeté un appel joint contre
le jugement du 28 novembre 2017 en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens qu’une peine privative de liberté de 18 mois ferme soit prononcée.
Par déclaration du 25 janvier 2018, la Mobilière Suisse Assurances a interjeté un appel
joint contre le jugement du 28 novembre 2017 en concluant, avec suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que soit ordonnée la restitution en sa faveur de la somme de 24'000 fr.
séquestrée notamment sous fiche no 4099.
Par arrêt du 20 août 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal a partiellement
admis l’appel formé par B.________ en ce sens qu'elle l'a condamné à une peine privative
de liberté de 12 mois sous déduction de 31 jours de détention avant jugement. Elle a admis
ensuite l'appel joint de la F.________, en ce sens qu'elle a ordonné la confiscation et la dévolution
à la F.________ de la somme de 24'000 fr. séquestrée sous fiche no 4099. Enfin, elle a
rejeté l'appel du Ministère public.
Par arrêt du 27 décembre 2018 (TF 6B_1037/2018), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral
a admis le recours interjeté par B.________ et annulé l’arrêt de la Cour d’appel
pénale, la cause étant renvoyée à la cour cantonale afin qu’elle rende une
nouvelle décision fixant à nouveau la peine de l'intéressé conformément aux
exigences découlant de l'art. 49 al. 1 et 2 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937;
RS 311.0).
B.
A l'audience d'appel du 9 mai 2019, le Ministère
public a formellement retiré son appel joint, par un souci de clarification de la procédure.
B.________ a, quant à lui, maintenu les conclusions de sa déclaration d'appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
B.________ est né le 18 février 1961 à Lyon, en France, pays dont il est ressortissant.
Il est célibataire et sans enfants. Placé à sa naissance par la DDASS, il n’a jamais
connu ses parents. Il a vécu dans une famille d’accueil jusqu’à 18 ans. Après
avoir obtenu un CFC et une maîtrise de plombier-chauffagiste, il a exercé différents métiers
(G.O. au [...], contrôleur au [...]) avant de devenir professeur de sport indépendant. Il est
arrivé en Suisse en 1990 environ. Son activité lui rapportait en 2015, selon ses dires, après
avoir payé tous ses frais, entre 4'000 fr. et 5'000 fr. en hiver et environ 4'000 fr. en été.
En 2016, il a déclaré un revenu de 37'600 fr. en chiffres ronds, tous frais d’acquisition
déduits. Sans fortune ni économies, il supporte un loyer s’élevant à 750 fr.
par mois, charges comprises, un leasing pour son Audi Q5S s’élevant à 800 fr. par mois
et une assurance maladie de 450 fr. par mois. Il a des dettes à hauteur de 10'000 fr., liées
à un litige avec une compagnie d’assurances. Lors des débats de première instance,
le prévenu a déclaré souffrir de lombalgie et indiqué que son médecin-psychiatre
lui aurait recommandé une incapacité de travail à 50%. Dans un rapport du
23
novembre 2017, le praticien précité relève une humeur dépressive avec une importante
fatigue et baisse d’énergie chez son patient, lequel présente des ruminations obsessionnelles
de la pensée avec une atteinte cognitive légère. Le diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen, est posé. Une médication est prescrite. Lors des
débats d’appel, le prévenu a indiqué poursuivre une psychothérapie de soutien,
à raison d’une fois par mois, depuis deux ans. Il travaille comme professeur de sport indépendant
au «[...]», activité qui lui procure un revenu de 3’500 fr. par mois.
Le prévenu a été détenu provisoirement du 28 avril au 28 mai 2015, soit durant 31
jours dont 14 jours à la zone carcérale du centre de la Blécherette.
1.2
Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte une inscription :
- 20 juin 2013, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, peine pécuniaire
de 180 jours-amende à 60 fr. le jour avec sursis durant 2 ans et une amende de 900 fr., pour escroquerie
et faux dans les titres.
L'ordonnance pénale du 20 juin 2013 du Ministère public de l'Est-vaudois sanctionnant le prévenu
dans la mesure susmentionnée a, notamment, la teneur suivante (cf. P. 74/2):
«
Cas
I
Le
2 avril 2008, le prévenu B.________ a conclu deux assurances ménages auprès de deux compagnies
d'assurance différentes, [...]. Lors de la conclusion de ces deux contrats, le prévenu n'a
pas informé ses deux cocontractants qu'il était assuré deux fois pour le même risque
auprès de deux compagnies différentes.
Suite
au cambriolage de son appartement, et du vol de son vélo de course, tous deux survenus le 5 juillet
2011, le prévenu a déposé plainte, le jour même, auprès de la gendarmerie vaudoise.
Dans sa plainte le prévenu a indiqué [...] comme étant son assurance ménage.
Par
la suite, il a obtenu une indemnisation par les deux assureurs pour un montant total de CHF 48'800, en
commettant les infractions suivantes :
1)
A son domicile, le 15 juillet 2011, le prévenu a remis à un inspecteur de la compagnie [...],
une liste des objets qui lui ont été dérobés, accompagnée de justificatifs,
partiellement falsifiés. Sur cette liste, le prévenu a faussement indiqué s'être
fait dérobé son ordinateur portable de marque Apple d'une valeur de CHF 5'616.- ainsi
que
son vélo de course TREK d'une valeur de CHF 13'833.-. Le 18 juillet 2011, [...] a versé au
prévenu CHF 21'800.-, à titre d'indemnisation, comprenant le prix du vélo et de l'ordinateur
prétendument volés. En cours d'enquête, la police a saisi, au domicile du prévenu,
l'ordinateur portable, un costume et un jeans Boss annoncés volés, séquestrés sous
fiche n° 1575, ainsi que le vélo TREK, séquestré sous fiche n° 1585
.
[...] a déposé
plainte
.
2)
Le 19 juillet 2011, le prévenu a annoncé le même sinistre auprès de son autre assureur,
[...], et fourni la même liste d'objets qui avait été fournie à [...]. Sur demande
de ladite compagnie, le prévenu a envoyé une copie de la plainte qu'il avait déposée
le 5 juillet 2011. Toutefois, avant de s'exécuter, le prévenu a modifié ladite plainte
à l'aide de Tippex et ajouté au stylo le nom de la compagnie [...] dans la rubrique idoine.
Sur cette base, le 16 août 2011, la compagnie [...] a versé au prévenu CHF 27'000.- afin
de l'indemniser.
[...] a déposé
plainte
s'est constituée
partie
civile
pour un montant de CHF 27'000.
Cas
2
Le
13 janvier 2012, B.________ s'est fait emboutir l'arrière de son véhicule par [...]. Ressentant
des douleurs au niveau de la nuque consécutives à cet incident, le prévenu est allé
consulter le Dr [...] laquelle a certifié une interruption temporaire de travail. Dans ce cadre,
B.________ a déclaré à [...], intervenant à titre d'assureur responsabilité
civile de [...], être professeur de ski indépendant et ne pas être au bénéfice
d'assurance d'indemnité journalière pour cause d'accident.
Le
21 mai 2012, le prévenu a reçu de la part d'[...], une avance de CHF 5'000.-, assortie de CHF
533.30 correspondant à sa participation aux frais de caisse maladie-accident, ainsi que CHF 5'409.93
relatifs au recours de son assureur casco, en commentant l'infraction suivante :
3)
Afin de justifier sa perte de salaire, B.________ a fourni à [...] divers documents, notamment un
certificat de travail à l'entête de [...], signée par [...]. Après investigation,
il ressort que cette école de ski n'existe pas et que cette attestation a été créée
de toute pièce par B.________.
[...] a déposé
plainte
et s'est constituée
partie
civile
pour un montant de CHF 10'943.23.
Infractions
commises
-
escroquerie (art. 146 al. 1 CP) ;
-
faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP).
Antécédents
Néant.
Motivation
sommaire
Une
peine pécuniaire sanctionnera le comportement fautif de B.________. Il bénéficiera du
sursis étant donné qu'il s'agit de sa première condamnation. Pour fixer le montant du
jour-amende, il sera tenu compte de la situation financière du prévenu. En outre, une amende
sera prononcée à titre de sanction immédiate.
En
ce qui concerne les objets prétendument volés, le vélo TREK, l'ordinateur, le costume
et le jeans BOSS ont été indemnisés par les deux assurances [...]. Il convient donc d'ordonner
l'attribution de ces biens aux deux assureurs, conjointement, à charge pour eux de convenir du mode
de réalisation de ces biens.
Le
solde du séquestre, comprenant principalement des documents falsifiés ou servant à la
falsification sera maintenu au dossier comme pièce à conviction.
Succombant
à l'action pénale, le prévenu en supportera les frais dans leur intégralité.»
1.3
Le casier judiciaire français du prévenu comporte cinq inscriptions :
- 3 mai 1999, Tribunal correctionnel d’Albertville, 500 fr. d’amende pour faux dans un document
administratif constatant un droit, une identité ou une qualité et usage de faux dans un document
administratif constatant un droit, une identité ou une qualité;
- 8 novembre 2000, Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Chambéry, 5 mois
d’emprisonnement avec sursis et 500 fr. d’amende pour violence sur avocat suivie d’incapacité
supérieure à 8 jours;
- 27 septembre 2002, Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, 3 mois d’emprisonnement avec sursis
assorti d’une mise à l’épreuve pendant 2 ans pour tentative de vol à l’aide
d’une effraction;
- 12 mai 2004, Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, 3 mois d’emprisonnement pour faux dans
un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, usage de faux document
administratif constatant un droit, une identité ou une qualité et usurpation de titre, diplôme
ou qualité;
- 18 mars 2005, Tribunal correctionnel d’Ajaccio, 6 mois d’emprisonnement pour faux dans
un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité (récidive),
usage de faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité
(récidive), détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs, fraude ou fausse
déclaration en vue de l’obtention de prestations chômage, vol, usurpation de titre, diplôme
ou qualité.
2.
2.1
Le 21 octobre 2011, B.________ a conclu avec F.________ une police d’assurance inventaire de ménage,
objets de valeur et responsabilité civile privée.
Le 29 mai 2013, à l’agence de [...], le prévenu a déclaré à F.________
qu’il avait été victime à [...] du vol de de son véhicule Golf R, immatriculé
[...], assuré auprès de la société [...], ainsi que d’une montre Tag Heuer
Carrera, un vélo de course Trek et un ordinateur Mc Book qui se trouvaient dans l’habitacle
en produisant de faux documents ainsi qu’en falsifiant le rapport de police français. Il a
été indemnisé par F.________ à hauteur de 21'600 fr. pour le vol des objets qui se
trouvaient dans le véhicule en cachant à cette assurance le fait qu’il avait déjà
été indemnisé pour ces mêmes faits par l’assurance française [...].
Le véhicule a été découvert dans un garage loué le 14 mai 2013 par le prévenu
aux [...] et restitué à l’assureur français [...]. De même, la montre Tag Heuer
Carrera et l’ordinateur McBook ont été découverts dans les effets personnels de
B.________ lors de la perquisition effectuée le 28 avril 2015.
Le cycle de marque Trek n’avait quant à lui pas encore été acquis par le prévenu
lorsqu’il a déclaré son vol.
F.________ a déposé plainte et pris des conclusions civiles à hauteur de 21'600 fr., avec
intérêt à 5% l’an dès le 5 juin 2013.
2.2
Le 25 juin 2013, B.________ a conclu avec F.________ une police d’assurance pour véhicule
à moteur concernant une Audi TTS Coupé TFSI Quattro pour une somme d’assurance fixée
à 73'535 fr., étant précisé que la police prévoyait également une couverture
de 10'000 fr. pour les choses transportées.
Le 23 juin 2014, à l’agence de [...], B.________ a déclaré le vol de son Audi TTS
Coupé 2.0 TFSI Quattro immatriculée [...] ainsi que d’une montre Tag Heuer Carrera, un
vélo de course Trek Domane et un ordinateur McBook qui se trouvaient dans l’habitacle en produisant
de faux documents à son assureur F.________ pour obtenir une indemnisation, soit en particulier
une facture falsifiée du magasin [...].
Le 24 juin 2014, B.________ déposé plainte
auprès de la police cantonale vaudoise pour le vol de son Audi TTS et de son contenu, censé
être intervenu à [...], France, le jeudi 19 juin 2014.
L’assureur a pris à sa charge la location d’un véhicule de remplacement à
hauteur de 1'000 fr. mais n’a pas indemnisé le vol des effets personnels de B.________ en
raison des doutes apparus quant à la réalité du sinistre.
Le véhicule a été découvert dans un garage loué environ un mois avant le vol
déclaré par le prévenu [...]. De même, la montre Tag Heuer Carrera et l’ordinateur
Mc Book ont été découverts dans les effets personnels de B.________ lors de la perquisition
effectuée le 28 avril 2015. Le cycle de marque Trek n’avait quant à lui pas encore été
acquis par le prévenu lorsqu’il a déclaré son vol (cf. consid. 2.1
supra
).
F.________ a déposé plainte et pris des conclusions civiles à hauteur de 1'000 fr., avec
intérêt à 5% l’an dès le 8 juillet 2014.
2.3
Le 29 août 2014, B.________ conclu avec C.________ SA un contrat d’assurance véhicule
à moteur pour une Audi Q5S immatriculée [...]. Il a par la suite demandé une augmentation
à 10'000 fr. de la somme assurée pour effets personnels emportés, ce qui lui fut accordé
dès le 10 octobre 2014.
Parallèlement, le 16 novembre 2014, il a conclu avec la D.________ SA un contrat d’assurance
pour son vélo de course Trek pour une somme d’assurance limitée à 10'000 francs.
Le 16 février 2015, B.________ a déclaré à C.________ SA le vol de son cycle Trek
Domane Project 6.9 dans son véhicule Audi Q5S à [...] le jour même. A l’appui de
sa déclaration, il a notamment produit une facture falsifiée du magasin [...].
C.________ SA l’a indemnisé à hauteur de 10'000 fr. pour le cycle dérobé et
à hauteur de 1'180 fr. 05 pour la réparation de la vitre brisée du véhicule automobile.
En cours d’enquête, le vélo Trek Domane Project 6.9 a été retrouvé et
restitué à C.________ SA.
Le 16 février 2015, B.________ a déclaré le vol de son cycle auprès de la police
cantonale valaisanne.
Le 3 mars 2015, B.________ a déclaré le vol de son cycle Trek Domane Project 6.9 dans son véhicule
Audi Q5S immatriculé [...] à D.________ SA qui a refusé d’entrer en matière
sur une indemnisation en raison des doutes soulevés par cet avis de sinistre.
D.________ SA a déposé plainte sans faire valoir de prétentions civiles à l’encontre
du prévenu.
C.________ SA a déposé plainte et pris des conclusions civiles à hauteur de 4'530 fr.
05 au 11 novembre 2016.
En droit
:
1.
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente
pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité
qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [Loi fédérale du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral; RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée
doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de
renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral,
aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui
a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (Corboz,
in: Commentaire de la LTF, Berne 2009, ch. 27 ad art. 107 LTF).
1.2
En l'espèce, le jugement du 20 août 2018 a été annulé uniquement en tant qu'il
porte sur la fixation de la peine du prévenu. A cet égard, l’arrêt de renvoi du
27 décembre 2018 comporte les considérants suivants :
«
1.4              On comprend de la motivation
de l'autorité précédente que celle-ci a fixé une peine sanctionnant les infractions
commises en mai 2013, en 2014 et en 2015 en estimant qu'il devait s'agir d'une peine privative de liberté,
excluant ainsi un concours rétrospectif avec la peine pécuniaire, soit d'un genre différent,
prononcée le 20 juin 2013. La cour cantonale ne pouvait toutefois, comme elle semble l'avoir fait,
exclure l'application de l'art. 49 al. 2 CP au terme de la fixation de la sanction relative à toutes
les infractions qu'elle était appelée à réprimer. Il lui incombait, dans un premier
temps, de choisir le genre de la peine devant sanctionner les infractions commises en mai 2013, soit
en l'occurrence une escroquerie et un faux dans les titres. Dans un second temps, il lui appartenait
d'examiner si les conditions d'application de l'art. 49 al. 2 CP étaient remplies, ce qui ne pouvait
être le cas si une peine privative de liberté était envisagée s'agissant des infractions
commises en mai 2013. Si, en revanche, la cour cantonale envisageait à cet égard le prononcé
d'une peine pécuniaire, elle devait appliquer les mécanismes du concours rétrospectif.
Au terme de cet exercice, la cour cantonale devait ainsi soit fixer une peine privative de liberté
se cumulant avec la peine pécuniaire prononcée le 20 juin 2013, soit, le cas échéant,
fixer une peine pécuniaire complémentaire de manière à ce que le recourant ne fût
pas puni plus sévèrement que si les infractions commises jusqu'en 2013 avaient fait l'objet
d'un seul jugement.
Une fois la question des infractions antérieures à la décision du
20
juin 2013 – soit celle d'une éventuelle application de l'art. 49 al. 2 CP – réglée,
la cour cantonale devait considérer les infractions postérieures, commises en 2014 et 2015.
Elle devait ainsi, ce qu'elle ne paraît pas avoir fait dans le jugement attaqué, fixer une
peine de base pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de toutes les circonstances
aggravantes et atténuantes, de même que définir - concernant cette peine de base - la
nature de la sanction en motivant son choix. La cour cantonale devait ensuite examiner, d'une part, pour
chacune des autres infractions commises en 2014 et 2015, quel genre de peine se justifiait concrètement
et, d'autre part, quelle devait en être la quotité hypothétique. Si les peines hypothétiques
pour ces infractions étaient de même nature que la ou les peines de base envisagées, l'autorité
précédente devait faire application de l'art. 49 al. 1 CP et prononcer une peine d'ensemble
pour toutes les infractions justifiant une sanction de même nature. Elle ne pouvait en revanche
faire l'économie de ce raisonnement - impliquant un choix et une fixation de la peine de base puis,
cas échéant, la fixation d'une peine d'ensemble -, en arrêtant directement une peine unique
pour toutes les infractions qu'elle devait réprimer (cf. concernant l'application de l'art. 49 al.
1 CP l'arrêt publié aux ATF 144 IV 217 consid. 3.5 p. 231 ss; arrêt 6B_559/2018 du 26
octobre 2018 consid. 1.1.2 destiné à la publication).
1.5.
Ce qui précède
conduit à l'admission du recours et à l'annulation du jugement attaqué, la méthode
utilisée pour fixer la peine du recourant ne répondant pas aux exigences découlant de
l'art. 49 al. 1 et 2 CP. Il appartiendra à l'autorité cantonale de fixer à nouveau la
peine de l'intéressé, selon la manière de procéder exposée précédemment
(cf. consid. 1.4 supra).»
I.
Appel de B.________ et appel joint du Ministère public sur la sanction
2.
2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
2.2
Aux termes de l'art. 41 al. 1 aCP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté ferme de
moins de six mois uniquement si les conditions du sursis à l'exécution de la peine (art. 42
CP) ne sont pas réunies et s'il y a lieu d'admettre que ni une peine pécuniaire, ni un travail
d'intérêt général ne peuvent être exécutés.
Dans la conception de la partie générale du code pénal, la peine pécuniaire constitue
la peine principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque
l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. En vertu du principe
de la proportionnalité, il y a lieu, en règle générale, lorsque plusieurs peines
entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute,
de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé,
respectivement qui le touche le moins durement. L'intention essentielle au cœur de la révision
de la partie générale du Code pénal en matière de sanction était d'éviter
les courtes peines de prison ou d'arrêt, qui font obstacle à la socialisation de l'auteur,
et de leur substituer d'autres sanctions. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en
considération l'opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et
son milieu social, ainsi que son efficacité préventive (ATF 134 IV 97 consid. 4; TF 6B_1000/2014
du 23 juin 2015 consid. 6.1; TF 6B_709/2013 du 27 janvier 2014 consid. 2).
Lorsque des motifs de prévention spéciale permettent de considérer qu'une peine pécuniaire
ou une nouvelle peine de travail d'intérêt général seraient d'emblée inadaptées
(TF 6B_196/2012 du 24 janvier 2013 consid. 3.3; TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011), l'autorité peut
prononcer une peine privative de liberté de courte durée.
Selon l'art. 41 al. 1 CP en vigueur depuis le 1
er
janvier 2018, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine
pécuniaire: (a) si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits, ou (b) s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire
ne puisse pas être exécutée.
2.3
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine. Selon l’art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation
pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction,
il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
Selon la jurisprudence, lorsque, parmi plusieurs infractions à juger, l'une au moins a été
commise avant d'autres jugées précédemment, il faut déterminer d'abord celle pour
laquelle la loi prévoit la peine la plus grave. Lorsque l'infraction la plus grave est celle à
juger ayant été commise avant le premier jugement, une peine complémentaire - hypothétique
- au premier jugement doit être fixée et sa durée augmentée pour tenir compte des
actes commis après ce premier jugement. L'élément de la peine d'ensemble relatif à
l'acte en concours rétrospectif doit être déterminé comme une peine additionnelle
à celle déjà prononcée. Cette méthode permet d'appliquer l'art. 49 al. 1 CP
sans négliger l'art. 49 al. 2 CP. Sur le plan formel, la sanction est toujours une peine d'ensemble
mais, sur celui de sa quotité, il est tenu compte du concours rétrospectif (cf. ATF 116 IV
14 consid. 2b p. 17 et les références citées; ATF 115 IV 17 consid. 5b/bb p. 25; ATF 69
IV 54 consid. 4 p. 59 ss; TF 6B_390/2012 du 18 février 2013 consid. 4.3.1; TF 6B_684/2011 du 30
avril 2012 consid. 2.2.2 non publié aux ATF 138 IV 120; TF 6B_685/2010 du 4 avril 2011 consid. 4.1;
TF 6B_28/2008 du 10 avril 2008 consid. 3.3.2). La fixation d'une peine d'ensemble doit également
être opérée lorsque plusieurs infractions ont été commises avant et après
un premier jugement (TF 6B_684/2011 précité consid. 2.2.2 non publié aux ATF 138 IV 120;
TF 6B_151/2011 du 20 juin 2011 consid. 5.4).
Le concours rétrospectif partiel constitue une situation particulière. L'art. 46 al. 1 CP renvoie
à l'art. 49 CP. Si seule une infraction postérieure au jugement précédent doit être
sanctionnée, l'al. 1 de cette disposition doit s'appliquer, con-formément au texte de l'art.
46 al. 1 CP. Si, en revanche, une infraction antérieure à ce jugement doit simultanément
être sanctionnée, pour autant que la sanction prononcée soit de même genre que la
peine dont le sursis est révoqué, l'art. 49 al. 2 CP trouve application, à titre de
lex
specialis
, de sorte que le prévenu dont le
sursis est révoqué bénéficie également de l'art. 49 CP pour la situation particulière
qui le concerne, mais non de manière excessivement avantageuse, ce qui serait le cas si le juge
devait fixer une peine d'ensemble impliquant les sanctions antérieures et postérieures au jugement
précédent ainsi que la peine pour laquelle le sursis est révoqué (TF 6B_1037/2018
du 27 décembre 2018 consid. 1.2).
Au lieu de recourir conjointement aux deux premiers alinéas de l'art. 49 CP – comme le préconisait
jusqu'ici la jurisprudence –, le juge amené à sanctionner des infractions commises antérieurement
et postérieurement à un jugement précédent doit procéder en deux temps. Tout
d'abord, il doit s'attacher aux infractions commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si,
eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de
compte (cf. ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 p. 267 s. et les références citées). Si tel est
le cas, il doit fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe)
en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (cf. ATF 142 IV 265
consid. 2.4.4-2.4.6 p. 271 ss). Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué,
ainsi parce que le genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions antérieures au
jugement diffère de celui de la sanction déjà prononcée, le juge doit retenir une
peine cumulative. Ensuite, le juge considère les infractions commises postérieurement au jugement
précédent, en fixant pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant en
faisant application de l'art. 49 al. 1 CP. Il additionne enfin la peine complémentaire ou la peine
cumulative retenue pour sanctionner la ou les infractions commises antérieurement au jugement précédent
à celle retenue pour sanctionner les infractions commises postérieurement à cette décision
(TF 6B_1037/2018 du 27 décembre 2018 consid. 1.3).
2.4
Selon l'art. 42 al. 1 CP, dans sa teneur au 31 décembre 2017, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43
al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire,
d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au
moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.
Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe entre un et deux ans, permettant
donc le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis
au sens de l'art. 42 CP est la règle et le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être
prononcé que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie
de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable
à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation
du sursis. Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations antérieures, de sérieux doutes
sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l'issue
de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable,
le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans
les cas de pronostics très incertains, le dilemme du «tout ou rien». Un pronostic défavorable,
en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134
IV 1 consid. 4.2.1).
L'art. 42 CP a été modifié avec effet au 1
er
janvier 2018 (cf. RO 2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, l'art. 42 CP dispose que le juge suspend en
règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans
au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.
L'application de l'ancien ou du nouveau droit ne conduit pas à un résultat différent s'agissant
des peines privatives de liberté comprises entre un et deux ans au plus: le sursis reste la règle,
et le sursis partiel l'exception (Cuendet/Genton, La fixation de la peine et le sursis à l'aune
du nouveau droit des sanctions, in: Forumpoenale 5/2017 p. 328; CAPE 8 février 2018/32 consid. 5.2.1
in fine
).
3.
3.1
En l'espèce, la culpabilité de B.________ est lourde. A charge, il faut retenir le parcours
judiciaire impressionnant de l’intéressé. Ses casiers judiciaires suisse et français
comportent en effet six inscriptions en tout pour des escroqueries, de nombreuses falsifications de documents,
des usurpations de titres ainsi qu’une tentative de vol et un vol, notamment. S’agissant
des infractions reprochées au prévenu dans la présente affaire, le Tribunal correctionnel
a retenu divers mobiles. En premier lieu, il y a la vengeance, ce qu’a admis l’intéressé
(cf. jugement entrepris, p. 6), ce dernier exposant qu’il avait un procès en cours et qu’il
en voulait aux assurances. En second lieu, il y a le dessein de lucre, ce qu’a également admis
le prévenu (cf. jugement entrepris, p. 6), ce dernier expliquant avoir des envies dépassant
ses moyens. Sur ces bases, l’appréciation des premiers juges relative au mobile du prévenu
est exacte, l’enrichissement illégitime demeurant l’un des éléments constitutif
de l’escroquerie. L’appelant a admis encore avoir planifié l’infraction précitée
en louant un garage. Il s’agit donc bien d’une personne dépourvue de scrupules, contrairement
à ce que ce dernier prétend lorsqu’il affirme ne pas avoir eu l’intention de s’enrichir
froidement. A décharge, les premiers juges n’ont pas méconnu le fait que certains lésés
avaient été dédommagés. Ils ont également tenu compte des regrets exprimés
et de l’attitude collaborante de l’appelant (cf. jugement entrepris, p. 19). Quant au trouble
dépressif récurrent, on ne voit pas quel pourrait être son lien avec la commission des
escroqueries. A l’instar des premiers juges, la Cour de céans considère que ce trouble
n’excuse ni n’explique les actes commis. Enfin, quant à l’application du principe
nihil nocere
,
implicitement invoqué par l’appelant en référence à l’importance des
biens lésés que ce dernier estime toute relative, il convient de souligner que ce principe
ne permet que des corrections marginales, le critère essentiel étant celui de la faute (cf.
TF 6B_494/2008 du 12 septembre 2008), qui est, ici, incontestablement lourde.
3.2
Les premiers agissements de B.________ à sanctionner dans la présente procédure remontent
à mai 2013 (cf. supra partie En fait, ch. 2.1). Ils sont donc antérieurs à sa condamnation
par ordonnance pénale du 20 juin 2013 du Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois (cf. P. 74/2 et 3), à l'occasion de laquelle l'intéressé s'est vu infliger peine
pécuniaire de 180 jours-amende à 60 fr. le jour avec sursis durant 2 ans et une amende de 900
fr., pour escroquerie et faux dans les titres.
Conformément à l'arrêt de renvoi, il faut d'abord isoler des autres cas les faits antérieurs
à l'ordonnance pénale du 20 juin 2013, et les rattacher aux faits de ladite ordonnance. En
substance cela donne une escroquerie supplémentaire de 21'600 fr. (cf. supra partie En fait, ch.
2.1) aux escroqueries portant sur 48'000 fr. et 10'943 fr. 23 sanctionnées par ladite ordonnance
pénale (cf. P. 74/2).
On peut admettre, sans encore se prononcer sur le genre de peine, que le 1
er
juge aurait infligé une sanction de 9 mois, soit 3 mois de plus (9 mois: peine théorique moins
180 jours amende).
Il reste encore à déterminer le genre de peine. Un paramètre doit être pris en considération
ici, à savoir les antécédents de l'appelant. Le 1
er
juge retient dans son ordonnance que l'appelant est un délinquant primaire, ce qui est inexact.
Si l'on se fonde sur les condamnations précédentes, on voit que la quasi-totalité de celles-ci
ont pris la forme de privation de liberté, la dernière fois sans sursis. Au vu du nombre de
condamnations, de leur fréquence et du type d'infractions commises, il faut admettre qu'une sanction
exprimée en jours-amende n'a pas de sens: on ne choisit pas une mesure moins incisive là où
une sanction nettement plus sensible a échoué. On constate que l'appelant a récidivé
une année à peine après avoir été condamné par le Procureur pour le même
type d'infraction. Il s'ensuit que pour des raisons de prévention spéciale, seule une peine
privative de liberté doit être prononcée. La peine additionnelle prend ainsi la forme
d'une peine privative de liberté.
Par la suite, le prévenu a encore commis plusieurs infractions, soit en 2014 et 2015, ainsi postérieures
à la condamnation du 20 juin 2013. Il faut sanctionner une tentative d'escroquerie à l'assurance
portant sur 83'000 francs avec un préjudice réel pour l'assurance de 1'000 francs d'une part
(cf. supra partie En fait, ch. 2.2) et, d'autre part, une escroquerie à l'assurance portant sur
10'000 francs (cf. supra partie En fait, ch. 2.3), le tout commis en état de récidive spéciale.
Compte tenu des considérations qui précèdent, seule une peine privative de liberté
est envisageable. On peut ici admettre une peine de 9 mois pour les deux cas précités, soit
6 mois pour le ch. 2.2 et 3 mois pour le ch. 2.3. Techniquement, il n'y a pas lieu de prononcer une peine
complémentaire puisque ni celle que l'on rattache à l'ordonnance pénale, ni celle qui
suit sont du même genre que celle infligée par le Procureur le 20 juin 2013.
Compte tenu de ce qui précède, la peine à infliger est égale à 12 mois (3 mois
+ 6 mois + 3 mois). Vu ses antécédents, en particulier la récidive, notamment pour une
infraction identique, à savoir l’escroquerie, le prévenu ne remplit pas les conditions
posées à l’art. 42 al. 2 CP comme l’ont retenu à bon droit les premiers juges,
l’intéressé ne pouvant en effet se prévaloir de circonstances particulièrement
favorables. La sanction demeurera donc ferme. Enfin, on constate que l'appelant n'a pas conclu –
à juste titre – à la non révocation du sursis assortissant la peine de 180 jours
amende.
En définitive, l’appel de B.________
doit être partiellement admis, l’appel joint du Ministère public doit être rejeté
et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
II.
Appel de B.________ et appel joint de F._________ sur le sort de la somme de 24'000 fr. séquestrée
4.
4.1
Tant le prévenu que F.________ concluent à la restitution, à cette dernière, de la
somme de 24'000 fr. séquestrée notamment sous fiche no 4099. Non contestée dans le cadre
du recours de B.________ au Tribunal fédéral, la Haute Cour n'a pas examiné cette question.
4.2
Selon l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat
d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur
d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement
de ses droits. L’art. 70 al. 1 in fine CP exclut la confiscation lorsqu’il s’agit de
rétablir le lésé dans ses droits. Le droit du lésé à la restitution et
à la restitution prime la confiscation (ATF 129 IV 322 consid. 2.2.4). La restitution doit porter
sur des valeurs patrimoniales qui sont le produit d’une infraction, dont le lésé a été
lui-même victime (TF 1B_127/2009 du 11 septembre 2009, consid. 3; Dupuis et alii, Petit commentaire,
Code pénal, 2
e
éd.., n. 15 ad art. 70 CP et les références citées).
4.3
Les premiers juges ont confisqué le montant de 24'000 fr. séquestré en cours d'enquête.
La F.________ est partie plaignante et a pris des conclusions civiles à hauteur de 22'600 fr. avec
intérêt à 5% l’an dès le 5 juin 2013 à l’encontre de l'appelant,
qui a reconnu ces prétentions (cf. jugt., p. 5). Le montant de 24'000 fr. séquestré en
cours d'enquête est le produit de l'infraction. Les premiers juges ont considéré que l'art.
73 CP n'autorisait pas l'allocation du montant séquestré à cette partie. En réalité,
on ne se trouve pas dans le cadre des conditions posées par l’art. 73 CP: allocation au lésé
de la créance compensatrice (art. 73 al. 1 let. c CP), qui suppose que le lésé cède
une part correspondante de sa créance à l’Etat (art. 73 al. 2 CP), ce que la Mobilière
Suisse Assurances n'a pas fait. C'est l'art. 70 al. 1 CP qui s'applique. Or cette disposition n'autorise
le juge à confisquer les valeurs patrimoniales qui sont le résultat de l'infraction qu'à
la condition qu'elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement
de ses droits. Le lésé n'a pas à faire la déclaration de cession par l'art. 73 al.
2 CP. Sur ces bases, le moyen de l'appelant et de l'appelante par voie de jonction est fondé.
Il n’est pas contesté que les indemnités indument perçues de F.________ par B.________
en lien avec le vol prétendu de ses effets personnels dans le véhicule Golf R (cf. supra partie
En fait, consid. 2.1) ont été utilisées par ce dernier pour l’achat de l’Audi
TTS (cf. PV aud. 1, R. à D. 7, p. 6; PV aud. 2, l. 59 et 60), dont le prix de vente a été
séquestré notamment sous fiche no 4099. L’intérêt annuel de 5% l’an dès
le 5 juin 2013 s’élevant à 1'300 fr. et s’ajoutant au capital de 22'600 fr., la
prétention de la lésée dépasse en l’état le montant de 24'000 fr. séquestré.
Cette somme doit ainsi lui être intégralement restituée.
L’appel de B.________ et l’appel joint de F.________ doivent donc être admis sur ce
point, et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
5.
Me Michael Stauffacher, conseil d’office
de B.________ a produit une liste des opérations antérieures à l’arrêt du Tribunal
fédéral du 27 décembre 2018 (P. 123) faisant état de 10.44 heures d’activité
et d’une vacation, par 120 francs. Il n’y a pas lieu de s’écarter de cette liste.
C’est ainsi un montant de 1'879 fr. 20
d’honoraires
qui lui sera alloué, auquel s’ajoutent une vacation, par 120 fr., et la TVA, par 153 fr. 95,
ce qui représente un montant total de 2’153 fr. 15.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel antérieurs à l’arrêt
du Tribunal fédéral du 27 décembre 2018, par 4’423 fr. 15, constitués en l’espèce
de l’émolument du présent jugement, par 2’270 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), et de l’indemnité de défenseur d’office allouée à Me Michael
Stauffacher, par 2’153 fr. 15, seront mis par moitié, soit par 2’211 fr. 55, à
la charge de B.________, qui succombe partiellement (art. 428 al. 2 CPP), le solde étant laissé
à la charge de l’Etat.
Les frais d'appel postérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 27 décembre
2018, constitués de l’émolument de jugement, par 2'820 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP)
et de l’indemnité allouée au défenseur d’office pour la seconde procédure
d’appel, seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Vu les opérations annoncées par Me Michael Stauffacher, c’est une indemnité de 821
fr. 30
TVA
et débours inclus, correspondant à 3 heures et 30 minutes d’activité à 180
fr., une vacation à 120 fr. et 2% de débours forfaitaire, plus la TVA, qui doit être allouée
au défenseur d’office de B.________ pour la seconde procédure d’appel.
B.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié du montant de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office prévue pour la procédure d'appel antérieure
à l’arrêt du Tribunal fédéral du 27 décembre 2018, soit le montant de
1'076 fr. 55, que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 22, 40, 46, 47, 49 al. 1, 51, 69, 70,
146
al. 1, 251 ch. 1, 255 et 304 ch. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel de B.________ est partiellement
admis.
II.
L’appel joint de F.________ est admis.
III.
L’appel joint du Ministère public est rejeté.
IV.
Le jugement rendu le 28 novembre 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement est modifié
comme il suit aux chiffres II et VII de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
"I.
constate que B.________ s’est rendu coupable d’escroquerie, de tentative d’escroquerie,
de faux dans les titres et d’induction de la justice en erreur;
II.
condamne B.________ à une peine privative de liberté de 12 (douze) mois sous déduction
de 31 jours (trente et un jours) de détention avant jugement;
III.
constate que B.________ a été détenu durant 12 (douze) jours dans des conditions de détention
illicite et ordonne que 6 (six) jours soient déduits de la peine fixée au ch. II à titre
de réparation du tort moral;
IV.
révoque le sursis accordé à B.________ le 20 juin 2013 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois et ordonne l’exécution de la peine pécuniaire
de 180 (cent huitante) jours-amende à 60 (soixante) francs le jour;
V.
prend acte pour valoir jugement des engagements pris par B.________ en faveur de F.________ en page 5
du procès-verbal et dit que B.________ est son débiteur des montants suivants:
-
21'600 fr. (vingt et un mille
six cents francs), avec intérêt à 5% dès le 5 juin 2013;
-
1'000 fr. (mille francs), avec
intérêt à 5% dès le 8 juillet 2014;
VI.
prend acte pour valoir jugement de l’engagement souscrit par B.________ en faveur de C.________
SA en page 6 du procès-verbal et dit que B.________ est son débiteur de la somme de 1'400 fr.
(mille quatre cents francs);
VII.
ordonne la confiscation et la dévolution à F.________ de la somme de 24'000 fr. (vingt-quatre
mille francs) séquestrée sous fiche n
o
4099;
VIII.
ordonne la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction d’une
fourre blanche, d’une fourre bleue et d’une fourre blanche séquestrées sous fiche
n
o
4099;
IX.
ordonne la confiscation et la destruction d’un faux permis de conduire les bateaux de plaisance
séquestré sous fiche n
o
4'099;
X.
lève le séquestre sur les autres objets séquestrés sous fiche n
o
4'099
et ordonne leur restitution à B.________;
XI.
met les frais de la cause, arrêtés à 17'639 fr. 27, à la charge de B.________, comprenant
l’indemnité due à son premier défenseur d’office Me Chrisophe Tafelmacher,
par 8'742 fr. 40, TVA et débours compris, et celle due à son conseil d’office Me Michaël
Stauffacher arrêtée à 3'371 fr. 87, TVA et débours compris;
XII.
dit que les indemnités de défense d’office allouées à Me Christophe Tafelmacher
et à Me Michaël Stauffacher sont remboursables à l’Etat de Vaud par le condamné
dès que sa situation financière le permet."
V.
Une indemnité de
défenseur d'office pour la procédure d'appel antérieure à l’arrêt du Tribunal
fédéral du 27 décembre 2018, d'un montant de 2’153 fr. 15
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Michael Stauffacher.
VI.
Une indemnité de
défenseur d'office pour la procédure d'appel postérieure à l’arrêt du
Tribunal fédéral du 27 décembre 2018, d'un montant de 821 fr. 30
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Michael Stauffacher.
VII.
Les frais d'appel antérieurs
à l’arrêt du Tribunal fédéral du 27 décembre 2018, par 4’423 fr.
15, sont répartis comme il suit:
-              à la charge de B.________,
la moitié des frais, par 1'135 fr., plus la moitié de l'indemnité de son défenseur
d'office, par 1'076 fr. 55;
-              le solde est laissé
à la charge de l’Etat.
VIII.
Les frais d'appel postérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 27 décembre
2018, par 3'641 fr. 30, y compris l’indemnité de défenseur d’office sous chiffre
VI, sont laissés à la charge de l’Etat.
IX.
B.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié du montant de l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office prévue au ch. V ci-dessus, soit le montant de
1'076
fr. 55
, que lorsque sa situation
financière le permettra
.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
9
mai 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Michael Stauffacher, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
F.________,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
D.________ SA,
-
C.________ SA,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :