vd_findinfo · HC / 2015 / 144 · 2015-01-22 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, CONJOINT, DROIT DE GARDE, PROTECTION DE L'ENFANT, AUDITION DE L'ENFANT, COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE | 176 al. 1 ch. 1 CC, 176 al. 3 CC, 275 al. 1 CC, 315a CC, 296 al. 3 CPC (CH), 298 al. 1 CPC (CH), 308 al. 1 let. b CPC (CH), 316 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 22.01.2015 HC / 2015 / 144

TRIBUNAL
CANTONAL
JS13.015139-142069
84
JUGE
DELEGUEE DE LA cour d’appel CIVILE
__________________________________________________________
Arrêt du
22 janvier 2015
____________________
Présidence
de               Mme
Favrod
,
juge déléguée
Greffier
:
Mme              Logoz
*****
Art.
296 al. 3, 298 al. 1, 308 al. 1 let. b, 316 al. 3 CPC ; 163, 176 al. 1 ch. 1 et al. 3, 275 al. 1,
315a CC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
G.________
,
née
[...]
,
à Epalinges, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 13 novembre 2014 par la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne dans
la cause divisant l’appelante d’avec
A.C.________
,
à Epalinges, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 13 novembre 2014, adressée
pour notification aux parties le même jour, la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement
de Lausanne a confié la garde sur l’enfant C.C.________, né le [...] 2004, à son
père, A.C.________ (I), dit que G.________, née [...] bénéficiera sur son fils d’un
libre et large droit de visite à exercer d’entente entre les parents et qu’à défaut
d’entente, G.________, née [...] pourra avoir son fils auprès d’elle un week-end
sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, la moitié des vacances scolaires et,
alternativement, à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte, Ascension et Jeûne
fédéral (II), dit que A.C.________ contribuera à l’entretien de son épouse
par le régulier versement d’une pension de 650 fr., payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de G.________, née [...], dès et y compris le 1
er
décembre 2014 (III), fixé l’indemnité de l’avocat Samuel Pahud, conseil d’office
de G.________, née [...], à 1'804 fr., débours et TVA inclus, pour la période du
25 septembre au 17 octobre 2014 (IV), dit que la bénéficiaire de l’assistance judiciaire
est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de cette indemnité, mise à
la charge de l’Etat (V) et dit que la décision est rendue sans frais ni dépens (VI).
En droit, le premier juge a constaté que l’enfant C.C.________, qui souffrait de difficultés
psychiques et avait accumulé un retard considérable sur le plan scolaire notamment, avait besoin
de stabilité et d’encadrement, ce que sa mère – qui peinait à gérer le
quotidien et ne parvenait pas à sécuriser C.C.________ par un cadre suffisamment contenant
– n’était actuellement pas en mesure de lui fournir. Il a dès lors considéré
qu’il y avait lieu de transférer provisoirement la garde de C.C.________ à son père
qui semblait, en l’état, mieux disposé que son épouse pour lui offrir un cadre stable
et sécurisant, et de prévoir en faveur de la mère un libre et large droit de visite, usuellement
réglementé à défaut d’entente. Le premier juge a dès lors procédé,
en application de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent, à
une nouvelle estimation des revenus et charges essentielles des parties et a retenu que le mari disposait
d’un disponible de 1'285 fr. (4'670 – 3'385), le budget de l’épouse présentant
un déficit de 334 fr. 65 (2'500 – 2'834.65). Il a considéré que l’épouse
avait ainsi droit à la couverture de son déficit ainsi qu’au tiers du solde du disponible
du mari, de sorte que la contribution d’entretien de l’épouse devait être arrêtée
à un montant arrondi de 650 fr. (334.65 + [{1'285 – 334.65} : 3]).
B.
a) Par acte du 24 novembre 2014, G.________ a
interjeté appel auprès du juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal en prenant les conclusions suivantes :
«
Principalement
:
IV.              Réformer l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale rendue par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne
le 13 novembre 2014, en ce sens que :
I.
Le droit de garde sur
l’enfant C.C.________, né le [...] 2004, est maintenu auprès de G.________.
II.
A.C.________ continuera d’exercer un libre
et large droit de visite, sur son fils C.C.________, né le [...] 2004, d’entente avec G.________;
à défaut d’entente, A.C.________ exercera son droit de visite sur son enfant, un week-end
sur deux, du vendredi soir 18h au dimanche soir 18h, la moitié des vacances scolaires, et alternativement
les jours fériés, à Noël ou Nouvel An, à Pâques ou Pentecôte, à
Ascension ou Jeûne Fédéral.
III.
A.C.________ contribuera à l’entretien
des siens par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de G.________,
d’une pension mensuelle de CHF 1'020.- (mille vingt francs), allocations familiales en plus.
IV.
Une mesure d’assistance sous forme d’AEMO, subsidiairement une curatelle d’assistance
éducative SPJ, est instituée en faveur de C.C.________.
Au surplus, les autres points de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne le 13 novembre 2014 sont maintenus.
Subsidiairement
à la conclusion IV. du présent appel
:
IV.
Annuler l’ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale rendue par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne le 13 novembre 2014,
et renvoyer le dossier de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision
dans le sens des considérants du Jugement sur appel à rendre. »
L’appelante a notamment requis, à titre de mesure d’instruction, l’audition de
l’enfant C.C.________.
A.C.________ n’a pas déposé de réponse dans le délai imparti.
Dans ses déterminations du 15 décembre 2014, le Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) a conclu au rejet de l’appel.
b) Le 27 novembre 2014, la Juge de céans a accordé à G.________ le bénéfice
de l’assistance judiciaire dans la procédure d’appel et a désigné l’avocat
Samuel Pahud en qualité de conseil d’office.
c) Par décision du 5 décembre 2014, la Juge de céans a admis la requête d’effet
suspensif contenue dans l’appel, considérant qu’il n’apparaissait pas que l’enfant
soit exposé à un danger imminent s’il restait vivre chez sa mère durant la procédure
d’appel.
d) A l’audience d’appel du 17 décembre 2014, G.________, assistée de son conseil,
et A.C.________, non assisté, ont été entendus dans leurs explications et leurs déclarations
protocolées selon l’art. 191 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272). B.________, assistante sociale auprès du SPJ, a également été entendue.
L’appelante a maintenu sa réquisition tendant à l’audition de l’enfant C.C.________.
L’intimé a pour sa part conclu au rejet de l’appel et à l’attribution de
la garde sur C.C.________.
e) Par courrier du 17 décembre 2014, la Juge de céans a interpellé le Dr K.________, qui
suit C.C.________ dans le cadre du Service Universitaire de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent
(SUPEA) du CHUV, pour lui demander si une audition menacerait le bien de l’enfant.
Le 18 décembre 2014, le médecin a notamment répondu ce qui suit :
« S’il
ne peut être affirmé qu’interroger C.C.________ présenterait une menace pour lui,
cela le mettrait à tout le moins dans une position inconfortable. D’une part, C.C.________
a des difficultés psychiques de nature aussi bien chroniques que plus récentes, ce qui le met
peut-être moins à même de faire face au stress inhérent à une telle situation.
D’autre part, cela le mettrait dans un conflit de loyauté difficilement supportable vis-à-vis
de ses 2 parents. Ainsi, même si une audition pouvait être réalisée, il est douteux
que les réponses obtenues puissent être facilement utilisées pour motiver les décisions
à prendre.
Par ailleurs, notre compréhension clinique de la situation, étayée par les récents
tests effectués, confirment qu’une structure de type internat, quelque soit la structure retenue,
soit la solution de choix dans cette situation pour aider C.C.________ à retrouver un développement
harmonieux. S’il est difficile pour les parents de parvenir un accord à ce sujet, ainsi qu’à
propos de la garde, peut-être faudrait-alors envisager de réaliser une expertise. Notre position
de soignants ne nous permet en effet pas de se prononcer plus précisément sur ces questions.
Cela prolongerait d’autant la prise d’une position plus ferme, ainsi pourrait permettre de
prendre une décision claire et informée. »
Par courrier du 19 décembre 2014, la Juge déléguée de céans a rejeté la
requête d’audition de l’enfant C.C.________, considérant qu’elle le mettrait
dans un conflit de loyauté difficilement supportable, compte tenu des difficultés psychiques
qu’il présentait.
Le 23 décembre 2014, G.________ a requis, au vu des déterminations du Dr K.________ du 18 décembre
2014, la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique globale.
C.
La juge déléguée retient les faits suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
G.________, née [...] le [...] 1967, de nationalité suisse, et A.C.________, né le [...]
1967, de nationalité chilienne, se sont mariés le [...] 1994 devant l’Officier d’état
civil de Lausanne.
Deux enfants sont issus de cette union :
- B.C.________, né le [...] 1994, aujourd’hui majeur ;
- C.C.________, né le [...] 2004.
2.
a)
Les époux vivent séparés depuis le 1
er
octobre 2007. Leurs relations ont été depuis lors réglées par divers conventions
et prononcés de mesures protectrices de l’union conjugale successifs.
Le dernier prononcé, rendu le 26 juillet 2013 par le Président du Tribunal civil d’arrondissement
de Lausanne, prévoit notamment que les époux sont autorisés à vivre séparés
pour une durée indéterminée, que la garde de C.C.________ est confiée à sa mère,
le père bénéficiant d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente
entre les parents, et que A.C.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, d’une pension mensuelle de 1020 fr., allocations
familiales payables en plus, à partir du 1
er
août 2013.
b)
Les époux ont déposé le 1
er
juin 2011 une requête commune en divorce, qu’ils ont retirée le 9 mai 2012.
3. a)
Le 1er avril 2014, l’Etablissement primaire et secondaire d’ [...] a transmis au SPJ un «signalement
d’un mineur en danger dans son développement» concernant l’enfant  C.C.________.
Ce document comprenait notamment le questionnaire suivant :
Quels
sont les faits que vous avez observés personnellement ?
Décrire
[…]
10.12
: demande prise en charge logo, rencontre psy scol, maman, logo, enseignante : orientation SUPEA hist
de parents car. gravité de la situation. 12.12 : Médecin et infirmière scol, maman, C.C.________,
car inquiétudes psycho. Rien n’est fait malgré les engagements verbaux maman 7.13 Inquiétude
unité accueil 11.13 psycho scol, maman : aggravation besoin pédo psy SUPEA. Suivi SUPEA depuis
le 16.01.14
Quand
avez-vous constaté le(s) problème(s) pour première fois ?
9.2010/2.2011
38 jours absence. Inquiétude maîtresse enfantine. Cycle en 3 ans. Nombreuses demandes de prise
en charge sans suite.
Avez-vous
l’impression qu’i!(s) se répète(nt) ?
Oui
Quels
sont les faits qui vous ont été relatés ?
[…]
Grosse
souffrance psycho et selon observations de la maîtresse : Comportement auto mutilation : se mord
se griffe se frappe. Exprime envie mourir. Impulsivité. Grande tristesse ou colère contre ses
camarades avec nécessité de le contenir physiquement. Recherche le cadre. Se positionne en
victime. Il est grossier.
Quelles
en sont vos interprétations?
[…]
Y
a un potentiel pour ses apprentissages qui est envahi par ses émotions empêchant toute progression.
Maman aussi en souffrance faisant des efforts mais a des difficultés à construire relation
confiance. Maman n’a pas de fonction cadrante qui désécurise C.C.________.
Y
a-t-il d’autres éléments inquiétants à prendre en compte dans ce contexte ?
[…]
Maman
nie et pas consciente de la souffrance psy de C.C.________. Environnement socio éducatif pas approprié.
Désinsertion sociale. Souffrance psy de la maman : déc 2013 elle se sent harcelée verbalement
par des élèves à tel point qu’elle fait irruption dans une classe située dans
un autre bâtiment que celle de C.C.________ et en face de chez elle.
[…]
Quelles
sont les compétences parentales (ou de la famille élargie) mobilisables ?
[…]
Nous
ne pouvons vérifier les compétences du papa mais C.C.________ semble content de le voir. Nous
avons constaté un apaisement depuis que le papa intervient davantage auprès de son fils.
Quelles
sont les démarches déjà entreprises ou en cours ?
[…]
Logo
PPLS [...] 1 fois/semaine depuis nov 2013 SUPEA Dr K.________ depuis janv 2014. Voir 1
ère
question. »
b)
Le 11 septembre 2014, le SPJ a adressé au Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne un courrier
à propos de l’enfant C.C.________ dont la teneur est la suivante :
« Madame,
Monsieur le Président,
Une procédure
de divorce est ouverte devant votre Autorité depuis juillet 2013. C’est pourquoi, il nous
semble important de vous transmettre les éléments suivants :
En date du
1
er
avril dernier, notre service reçoit un signalement de l’école de C.C.________, faisant
état d’une souffrance importante chez ce dernier. En effet, C.C.________ a du potentiel mais
se montre trop envahi par ses émotions empêchant toute progression. Il est actuellement en
classe D. Une demande au SESAF est adressée pour la rentrée scolaire 2015.
Le signalement,
décrit également une mère en souffrance, désinsérée socialement et qui
malgré ses efforts ne parvient pas à sécuriser C.C.________ par un cadre suffisamment
contenant. L’école suspecte des troubles psychiques chez la mère, puisqu’en décembre
2013, cette dernière a fait irruption dans une autre classe que celle de C.C.________, affirmant
être harcelée verbalement par de nombreux élèves.
Enfin, l’école
remarque un certain apaisement chez C.C.________ et une meilleure disponibilité pour les apprentissages
depuis que son père intervient davantage auprès de lui.
Le Dr K.________
du SUPEA suit C.C.________ depuis plusieurs mois et se montre inquiet concernant l’évolution
psychique de ce dernier. Sa pathologie n’est pas uniquement liée à son éducation
ou aux divers événements de sa vie. Toutefois, elle est actuellement amplifiée par le
contexte scolaire qui ne peut lui offrir un cadre suffisamment contenant, et par l’instabilité
de son lieu de vie. En effet, depuis avril, C.C.________ vit chez son père, à cause de mauvaises
odeurs que Madame subirait dans son appartement, et qui seraient aussi néfastes pour son fils. Les
nombreux professionnels appelés par Madame pour chasser ces mauvaises odeurs, n’ont rien découvert
d’anormal.
Mme G.________
affirme reprendre son fils dès qu’elle trouve un nouvel appartement, mais il est extrêmement
désécurisant pour C.C.________ de ne pas savoir où il habitera d’une semaine à
l’autre. En effet, Madame refuse de confier la garde définitive à M. A.C.________.
Le suivi thérapeutique
de C.C.________ se réalise difficilement car Mme G.________ a manqué les cinq rendez-vous prévus
pour les bilans psychologiques de son fils, qui détermineront l’orientation scolaire de ce
dernier.
Le Dr K.________
observe une amélioration de l’état de santé psychique de C.C.________ depuis qu’il
vit chez son père. Selon lui, Mme G.________ semble souffrir de troubles psychiques, et être
victime d’hallucinations qui la poussent à considérer son entourage comme étant
rejetant. Elle entretient très peu de lien social et ne travaille plus depuis dix ans.
M. et Mme n’ont
pas les mêmes inquiétudes que le Dr K.________ concernant leur fils. Ils sont convaincus que
ses difficultés relèvent davantage d’une question de cadre. Toutefois, ils acceptent
les réponses données par l’école ou le Dr K.________ qui proposent une scolarité
spécialisée dès 2015.
M. et Mme A.C.________
parviennent à communiquer ensemble pour leur fils, malgré leur séparation.
Depuis que
C.C.________ habite chez son père, ce dernier s’est arrangé avec son travail pour assumer
le mieux possible le quotidien de son fils, ainsi que les rendez-vous le concernant. Il le suit également
de près en ce qui concerne sa scolarité et dit avoir déjà pu constater les progrès
de C.C.________.
Madame, quant
à elle, a su se mobiliser pour mettre en place un suivi logopédique et thérapeutique pour
son fils, il y a plusieurs mois en arrière. Toutefois, elle reconnaît ne pas poser de cadre
à ses enfants. Son fils aîné de 20 ans, après avoir fini sa scolarité obligatoire,
jouait aux jeux-vidéos et ne sortait pas. Mme G.________ l’a alors envoyé vivre chez
son père. Depuis, B.C.________ travaille et apprend à s’autonomiser.
Conclusion
Au vu de ces
éléments, et dans l’attente d’une scolarisation spécialisée, nous proposons
à votre Autorité que C.C.________ puisse continuer d’habiter chez son père, auprès
de qui il semble trouver une certaine stabilité.
Depuis l’annonce
à Madame, de notre démarche auprès de votre Autorité, elle accueille de nouveau son
fils chez elle. Cette dernière est convaincue que l’ensemble des professionnels s’est
allié contre elle, et ne peut entendre ce qui lui est reproché.
Monsieur et
Madame entretiennent depuis une relation conflictuelle. Dans ce sens, une intervention de votre Autorité
nous semble prioritaire. »
c)
Le 18 septembre 2014, le Dr K.________ a adressé au Président du Tribunal civil d’arrondissement
de Lausanne un courriel, dont la teneur est notamment la suivante :
« Je vous
confirme que le développement de C.C.________ est en danger. Il n’y a cependant pas de menace
immédiate pour sa santé physique ou psychique, et les parents, en particulier la mère,
ne son pas maltraitants, au sens où on l’entend classiquement, plutôt bienveillants mais
parfois inadéquats, notamment par rapport à leur compréhension de la nature des troubles
de leur fils, ou la nécessité de clarifier la situation et de donner une place réelle
et légale au père. »
Le 26 septembre 2014, le Dr K.________ a adressé un courrier complémentaire au Président
du tribunal, dans lequel il relève notamment ce qui suit:
« J’ai
vu Madame en entretien récemment. La saisie ce printemps par l’école du SPJ, puis par
ce dernier du Tribunal, si cela a pu inquiéter Madame, a également eu un effet mobilisateur
important. Au cours des six derniers mois, son attitude s’est ainsi modifiée. Si elle ne reconnaît
toujours pas la présence de troubles psychiques chez son fils, elle accepte néanmoins la nécessité
des soins, ainsi que l’idée d’un enseignement spécialisé pour l’année
prochaine. De même, si elle ne critique pas ses propres constructions psychiques d’il y a
quelques mois, qui n’est pas toujours en accord avec la réalité, elle les a néanmoins
mises de côtés. Cela peut rendre l’abord thérapeutique plus difficile, mais a malgré
tout l’effet bénéfique d’en préserver C.C.________ dans ses manifestations
au quotidien. Elle passe par ailleurs plus de temps, et de manière plus structurée, avec son
fils dans des jeux ou des activités parascolaires.
Ces changements
survenus, s’ils sont positifs, ne font qu’atténuer les difficultés de C.C.________,
ou plutôt ce ne sont que les préalables à la mise en place d’un programme de soins.
Surtout, ils confirment la relative urgence ainsi que la nécessité d’un changement de
cadre autour de C.C.________ qui soit assuré par une instance tierce, permettant de connaître
stabilité et prévisibilité, avec la probable nécessité d’une modification
de l’autorité et de la garde parentale. Concernant cette dernière, il est bien sûr
nécessaire que Madame puisse garder un contact avec son fils, d’autant que les changements
récents, s’ils restent bien sûr fragiles, sont rassurants. La communication entre les
parents devra également être préservée, Monsieur se montrant actuellement plus distant
semble-t-il, en attente de cette séance au Tribunal.
Il est à
noter par ailleurs que la demande pour l’enseignement spécialisé l’année prochaine,
probablement au CPT, sera préférentiellement pour un internat plutôt qu’en externat,
en raison des difficultés psychiques importantes de C.C.________ et du retard conséquent pris
dans les apprentissages ces dernières années, au vu de l’environnement aussi peu contenant
et structurant qui l’entourait. Cette proposition sera probablement difficile pour les parents
et pourrait être réévaluée selon la stabilisation de la situation familiale ces prochains
mois, et une éventuelle amélioration clinique et de la progression au niveau scolaire qui en
résulteraient. La demande d’enseignement spécialisé, ainsi donc que des tests psychologiques,
devront cependant être réalisés d’ici la fin de l’année civile. »
4. a)
G.________, assistée de son conseil, A.C.________, non assisté, et B.________, assistante sociale
auprès du SPJ, ont été entendus à l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du 16 octobre 2014.
A cette occasion, la mère a expliqué que C.C.________ vivait à nouveau chez elle depuis
la rentrée scolaire, soit depuis la fin du mois d’août 2014. Elle a expliqué avoir
l’impression qu’on lui « met tout sur le dos » et se sentir accablée.
Elle a admis avoir été submergée et avoir manqué des rendez-vous, justifiant cela
par le fait qu’elle avait de nombreux rendez-vous à prendre, qu’elle avait donc parfois
pris plusieurs en même temps, et qu’elle en avait également, entre autres, dû faire
des démarches auprès de l’ORP. Elle a également relevé avoir été
suivie, précisant toutefois avoir arrêté depuis le mois d’août parce qu’elle
allait mieux. Elle a dit vouloir reprendre les consultations et attendre que son médecin la rappelle.
Concernant C.C.________, elle a déclaré être consciente de la détresse de celui-ci
et être prête à s’en occuper, ne demandant qu’à être aidée
pour ce faire. Elle a ajouté que, lorsque C.C.________ vivait chez son père, il venait souvent
la voir chez elle, les deux parents habitant à proximité. Elle a également expliqué
souhaiter avoir un autre avis que celui du Dr K.________, qui n’avait vu C.C.________ que quelques
fois.
De son côté, le père a déclaré avoir eu des contacts avec le SPJ et le Dr K.________.
Il a relevé avoir toujours désiré une garde partagée, ce qui n’avait jamais
été possible jusque-là, la mère y étant opposée. Il a expliqué que
C.C.________ avait passé cinq mois chez lui, avec son frère, et que cela c’était
bien passé. Il a précisé que C.C.________ n’avait pas de difficultés à
faire des allers-retours entre les domiciles de ses deux parents. Il a ajouté qu’il était
inquiet pour C.C.________, mais qu’il craignait que celui-ci souffre de voir sa mère malheureuse.
Il a ajouté qu’il avait aussi peur pour son épouse, qui se retrouverait seule si la garde
de C.C.________ devait lui être retirée, et qu’il espérait qu’elle ne montrerait
pas trop sa souffrance à C.C.________ si tel devait être le cas. Il a déclaré qu’elle
ne savait pas fixer un cadre à ses enfants, n’ayant elle-même jamais connu un tel encadrement
durant son enfance.
B.________ a expliqué que C.C.________ allait mieux lorsqu’il vivait chez son père, que
les rendez-vous étaient plus réguliers et que C.C.________ semblait plus contenu. Elle a expliqué
que la mère avait des compétences, qu’elle essayait de faire de son mieux mais qu’elle
avait de la peine à gérer la vie quotidienne (documents pas signés à temps, rendez-vous
manqués, etc.), ce qui rendait le suivi thérapeutique de C.C.________ plus compliqué.
Elle a précisé que C.C.________ avait besoin d’un cadre et de stabilité. Selon elle,
une solution pourrait être de confier la garde de C.C.________ à son père pendant l’année
scolaire en cours, la mère pouvant en parallèle faire ses preuves en amenant C.C.________ à
ses rendez-vous, en reprenant un suivi psychiatrique régulier et en montrant qu’elle était
apte à gérer les préoccupations de la vie quotidienne.
A l’issue de cette audience, la Présidente a informé les parties qu’elle allait
interpeller le Dr K.________ quant à un éventuel maintien de la garde chez la mère.
b)
Par courriel du 28 octobre 2014, le Dr K.________ a notamment répondu ce qui suit :
« Je vous
remercie de ces nouvelles. Il est rassurant que Mme G.________ souhaite continuer le suivi, une prise
en charge psychologique et psychiatrique étant nécessaire, de manière régulière
et sur le long terme, pour qu’elle puisse être mieux à même de s’occuper d’elle-même
et de son fils.
Concernant
la garde, cela ne servirait pas, à mon sens, au mieux les intérêts de l’enfant que
de prolonger le mode de garde actuel. Si Madame est bienveillante, elle n’a pas comme je le disais
actuellement les capacités pour accompagner au mieux C.C.________, lui-même ayant des difficultés
psychiques et accumulé un retard considérable sur le plan scolaire notamment. Je rappelle à
ce sujet la préconisation que nous allons faire d’une prise en charge préférentiellement
en internat pour la rentrée prochaine au CPT (Centre psycho-thérapeutique). Les tests psychologiques
nécessaires pour cette demande, prévus il y a 6 mois, n’ont pas encore pu être réalisés,
en raison de cette situation familiale qui restait peu claire pour C.C.________, ainsi qu’en raison
sans doute des difficultés d’organisation importantes de Madame.
La procédure
actuelle – depuis le questionnement de l’école quant à la nécessité d’un
signalement jusqu’à la réalisation de celui-ci, l’implication du spj puis la sollicitation
de la justice – dure depuis au moins 2 ans. Une prolongation de la situation actuelle ne servirait
pas au mieux je crois les besoins actuel de son fils. Il serait par contre bien sûr important qu’elle
garde un contact régulier avec lui. »
5.
a)
A l’audience d’appel du 17 décembre 2014, G.________ a expliqué que C.C.________
avait redoublé l’école enfantine car il n’avait pas le niveau pour passer. L’école
lui avait ensuite proposé de le placer en primaire en classe D, ce qu’elle avait fini par
accepter. C.C.________ était depuis deux ans en classe D et cela se passait mal. Elle avait demandé
de l’aide et pris un psychologue ainsi qu’un logopédiste pour l’enfant. C.C.________
allait également à une garderie pour qu’il joue avec d’autres enfants, il était
inscrit aux études surveillées et était également aidé par des « seniors ».
Elle a indiqué qu’il n’y avait pas encore de diagnostic psychologique pour l’enfant,
qui avait été vu plusieurs fois par un psychologue.
La mère a ajouté qu’elle avait entrepris les démarches nécessaires lorsqu’on
le lui avait demandé, soit au moment du signalement au SPJ. Elle les avait faites seule car son
mari ne l’avait jamais soutenue. Elle a encore précisé qu’elle ne pouvait pas tout
gérer en même temps, elle avait déménagé en raison d’immissions de fumée
de son ancien logement et repris des démarches auprès de l’ORP. Elle avait depuis lors
interrompu l’ORP en raison de tous les soucis qu’on lui faisait avec les démarches administratives
et la procédure judiciaire. Elle était suivie psychologiquement. Du 10 mars au 18 juin écoulé,
elle était allée à des rendez-vous toutes les semaines. Elle a repris le suivi le 3 décembre.
Elle ne s’en sortait pas il y a deux ans car elle était déprimée ; maintenant,
elle allait très bien. Elle estimait que C.C.________ était bien auprès d’elle et
que c’était avec elle qu’il serait le mieux pour progresser.
G.________ a enfin exposé qu’elle ne travaillait plus depuis 2003. Entre 2003 et 2007, elle
s’était occupée du ménage et des enfants. Depuis la séparation, son mari avait
versé des contributions d’entretien et elle recevait l’aide sociale depuis environ quatre
ans. Les services sociaux payaient deux ou trois factures et elle faisait le reste. Elle a confirmé
que les éléments financiers retenus par l’ordonnance querellée étaient exacts.
b)
A.C.________ a déclaré que C.C.________ avait habité chez lui depuis le mois de mai passé
jusqu’à la rentrée scolaire ; il avait eu l’enfant pendant cinq ou six mois
et sa femme n’avait jamais demandé à le voir. C.C.________ était hyperactif et ne
tenait pas en place. Il lui fallait de la fermeté mais il n’avait jusqu’alors pas été
cadré. Il s’est dit préoccupé pour l’avenir de l’enfant, qui avait besoin
de soutien dans ses apprentissages, et souhaitait que la garde lui soit confiée. A son avis, l’école
n’avait rien fait pendant sept ou huit ans. Sa femme avait refusé deux fois une place que
l’école proposait pour C.C.________. Il estimait qu’en ce moment, elle devrait se soigner.
Le mari a expliqué qu’il travaillait en tant que chauffeur-livreur auprès de la société
[...] à [...]. Il réalisait un salaire d’environ 4'500 francs. Il avait déménagé
en 2009 dans une maison qu’il occupait avec son fils aîné B.C.________. Depuis que celui-ci
habitait avec lui, soit depuis deux ans, il travaillait. Son fils cherchait actuellement une place d’apprentissage.
Il ne participait pas au paiement du loyer, qui se montait à 2'300 fr., mais il l’aidait financièrement
lorsqu’il en avait besoin. Le mari a encore indiqué qu’il n’avait pas payé
de contribution d’entretien pendant que C.C.________ était auprès de lui et qu’il
n’avait rien payé depuis le 1
er
décembre dernier ; c’était le Bureau de recouvrement et d’avances de pensions
alimentaires (BRAPA) qui s’en chargeait.
A.C.________ a expliqué qu’il débutait sa journée de travail à 04h00 du matin
et qu’il la terminait à 13h00. Il commençait une heure plus tôt afin de rentrer
vers 07h30, préparer le petit-déjeuner et amener C.C.________ à l’école. Il
retournait ensuite travailler et préparait la tournée suivante. Son employeur était au
courant de la situation. C.C.________ passait toutes les vacances auprès de lui ; à Noël,
il serait chez sa maman et viendrait ensuite à la maison.
c)
B.________ a indiqué que jusqu'au signalement de l'école, C.C.________ était inconnu du
SPJ. Il avait été vu une première fois à l'école avec ses parents. La structure
scolaire ordinaire ne semblait pas lui convenir. Il y avait eu ensuite plusieurs séances avec le
Dr K.________ qui proposait le CPT. Le bilan psychologique, fait par une nouvelle thérapeute, Mme
[...], pourrait donner à penser que d'autres établissements pourraient convenir à C.C.________.
Il semblerait qu'il ait des difficultés d'apprentissage liées à un faible quotient intellectuel.
La structure du Châtelard pourrait mieux lui convenir. Ses troubles du comportement (état dépressif,
agitation) seraient ainsi liés à ses difficultés d'apprentissage. Le Châtelard n’accueille
des élèves qu'en internat, le CPT prenant en internat ou en externat. Selon B.________, C.C.________
n'avait pas été inscrit au Châtelard pour l'année scolaire en cours car la procédure
d'inscription avait été difficile et qu'il n'y avait plus de place quand les démarches
avaient abouti. Le SPJ se chargeait de l'inscription au Châtelard, il fallait que les parents soient
d'accord, sinon le SPJ devait être nanti du droit de garde. Le médecin était en revanche
compétent pour inscrire un enfant au CPT.
Le SPJ s’était rendu au nouveau domicile de la mère pour voir comment C.C.________ y
vivait. Depuis le signalement, les parents s’étaient montrés collaborants et le SPJ n'avait
pas demandé de mandat. Dans l'encadrement, les rendez-vous, le suivi scolaire, cela allait mieux
avec le papa. Les six mois prochains allaient être importants pour les rendez-vous et la prise en
charge administrative et scolaire. Le SPJ était d’avis que [...] serait mieux chez son père
pendant cette période. Jusqu'à maintenant, la mère avait bien collaboré même
quand elle n'était pas d'accord.
Selon B.________, l'audition par le juge serait préjudiciable à l’enfant, qui était
déjà trop impliqué dans la situation.
6.
La
situation matérielle des parties est la suivante :
a)
G.________ est suivie par le Centre social régional (CSR) qui lui octroie les prestations financières
dans le cadre du Revenu d’insertion à hauteur d’environ 2'500 fr. par mois.
La mère a déménagé de son appartement sis [...], à [...], et occupe désormais
un appartement sis [...], toujours à [...]. Le loyer mensuel pris en considération par le CSR
se monte à 1'334 fr. 65 par mois. La prime d’assurance-maladie de G.________, ainsi que celle
de C.C.________, sont entièrement subsidiées.
b)
A.C.________ travaille en qualité de chauffeur-livreur auprès de la société [...],
à [...]. Il réalise à ce titre un salaire de l’ordre de 4'500 fr. par mois.
Le loyer du logement qu’il occupe avec son fils aîné se monte à 2'300 fr. par
mois.
La prime mensuelle d’assurance-maladie de A.C.________ est de 435 francs.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées comme des décisions
provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JT 2010 III 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire, selon
l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre
les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 84 al. 2 LOJV).
1.2
Le juge des mesures protectrices de l’union
conjugale est compétent pour ordonner les mesures nécessaires, d’après les dispositions
sur les effets de la filiation, lorsque les parties ont des enfants mineurs (art. 176 al. 3 CC ;
Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210). Selon l’art. 315a CC, il prend également
les mesures nécessaires à la protection de ces derniers et charge les autorités de tutelle
de l’exécution de celles-ci (al. 1). Il peut aussi modifier, en fonction des circonstances,
les mesures de protection de l’enfant qui ont déjà été prises (al. 2).
Dès que la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale est ouverte, la compétence
des autorités de tutelle (art. 275 al. 1 CC) est en effet remplacée, en principe, par celle
du juge des mesures protectrices (art. 275 al. 2 CC). Aux termes de l’art. 315a al. 3 CC, les autorités
de tutelle demeurent toutefois compétentes pour poursuivre une procédure de protection de l’enfant
introduite avant la procédure judiciaire (ch. 1) et pour prendre les mesures immédiatement
nécessaires à la protection de l’enfant lorsqu’il est probable que le juge ne pourra
pas les prendre à temps (ch. 2).
En l’espèce, le 1
er
avril 2014, l’Etablissement primaire et secondaire d’ [...] a transmis au SPJ un « signalement
d’un mineur en danger dans son développement ». Le 11 septembre 2014, le SPJ a saisi
le Tribunal d’arrondissement de Lausanne indiquant qu’une procédure de divorce était
pendante. La séparation des parties était alors réglée par l’ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale du 26 juillet 2013 ; les parties, qui vivent séparées
depuis le 1
er
octobre 2007, avaient déposé une requête commune en divorce avec accord complet le 1
er
juin 2011 mais elles l’ont retirée le 9 mai 2012. Le premier juge a néanmoins convoqué
une audience à laquelle les parties ont participé ; l’appelante, représentée
par un avocat, a demandé à ce que la garde lui soit attribuée. L’intimé a conclu
en appel également à ce que la garde lui soit confiée. Ainsi, aucune des parties n’a
contesté la compétence de la Présidente du Tribunal d’arrondissement, ni celle de
l’autorité de céans, alors même que cette question a été abordée
lors de l’audience d’appel.
Dans ces circonstances particulières, s’agissant d’un enfant mineur pour lequel la maxime
d’office s’applique et afin de garantir le principe d’économie de procédure,
il y a lieu d’entrer en matière sur l’appel, celui ayant au demeurant été
formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC).
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JT 2011 III 43 et les réf. citées).
2.2
Pour les questions relatives aux enfants mineurs, la maxime d’office s’applique à l’objet
du procès et la maxime inquisitoire à l’établissement des faits (art. 296 al.
1 et al. 3 CPC). Ainsi, le juge n’est pas lié par les conclusions des parties. Il peut attribuer
non seulement moins que ce qui est requis dans les conclusions, mais aussi autre chose, voire statuer
en l’absence de conclusions. Il doit en outre établir les faits, en ordonnant d’office
l’administration des moyens de preuves nécessaires ; les parties doivent toutefois collaborer
à la procédure probatoire en lui soumettant les faits déterminants et les moyens de preuve.
2.3
L’appelante a requis du juge d’appel
diverses mesures d’instruction.
2.3.1
L'instance d'appel peut administrer les preuves
(art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler l'administration d'une preuve
ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder
à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC
ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire
et à l'administration des preuves. L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture
de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant
n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision
attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation
anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir
la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà
administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de
nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 ; ATF
131 III 222 c. 4.3 ; ATF 129 III 18 c. 2.6). Si l’instance d’appel doit procéder à
l’administration d’une preuve nouvelle ou instruire à raison de faits nouveaux, son
pouvoir sera limité par les restrictions de l’art. 317 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art.
316 CPC), qui prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils
sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant
la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise,
ces deux conditions étant cumulatives.
2.3.2
L’appelante a requis l’assignation de son père [...] en qualité de témoin.
Dans la mesure où il n’apparaît pas que l’audition de ce témoin soit de nature
à influer sur le sort de l’appel, cette mesure d’instruction sera rejetée.
2.3.3
L’appelante a également requis l’audition
de son fils C.C.________.
L’audition des enfants découle directement
de l’art. 12 CDE ([Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant ;
RS 0.107], cf. ATF 124 III 90). Cette norme conventionnelle ne consacre toutefois pas de prérogatives
plus larges que celles résultant de l’art. 314a al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210). En vertu de cette disposition, avant d’ordonner une mesure de protection de
l’enfant, l’autorité tutélaire ou le tiers nommé à cet effet entend l’enfant
personnellement et de manière appropriée, pour autant que son âge ou d’autres motifs
importants ne s’opposent pas à l’audition. De même, en application de l’art.
298 al. 1 CPC, les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le tribunal
ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d’autres justes motifs
ne s’y opposent pas.
L'audition de l'enfant constitue à la fois un droit de participation de celui‑ci à la
procédure qui le concerne et un moyen pour le juge d'établir les faits (TF 5A_50/2010
du 6 juillet 2010 c. 2.1; ATF 133 III 553 c. 2 non publié). Dans le cadre des procédures relatives
aux enfants, la maxime inquisitoire – et la maxime d'office – trouvent application, conformément
à l'art. 296 CPC. Le juge est dès lors tenu d'entendre l'enfant, non seulement lorsque celui-ci
ou ses parents le requièrent, mais aussi dans tous les cas où aucun juste motif ne s'y oppose
(TF 5A_43/2008 du 15 mai 2008 c. 3.1; Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, 1999,
n. 46 ad art. 144 CC ; Rumo-Jungo, L'audition des enfants lors du divorce de leurs parents, in SJ
2003 II pp. 115 ss, p. 118 ; cf. aussi Meier, La position des personnes concernées dans les procédures
de protection des mineurs et des adultes – Quelques enseignements de la jurisprudence fédérale
récente, in RDT 63/2008 pp. 399 ss, p. 404).
En l’espèce, G.________ n’a pas requis l’audition de son fils en première
instance ; elle ne l’a demandée qu’en procédure d’appel. Il ressort
du dossier que C.C.________, âgé de 10 ans, rencontre des difficultés psychiques chroniques
qui se sont accentuées ces derniers mois. L’enfant est suivi par le Dr K.________, qui a exposé
le 18 décembre 2014 qu’en raison de ces difficultés, il était moins à même
de faire face au stress inhérent à son audition et que cela le mettrait dans un conflit de
loyauté difficilement supportable vis-à-vis de ses deux parents. Son audition apparaît
ainsi préjudiciable à ses intérêts. En outre, comme il sera exposé ci-dessous,
les parents sont conscients qu’un changement d’école s’impose pour que l’enfant
puisse bénéficier d’un enseignement spécialisé. Le Dr K.________ et le SPJ
évoquent un placement en internat, dans le cadre duquel une expertise pourrait être mise en
oeuvre. Ainsi, la situation actuelle ne devrait pas perdurer au-delà de la rentrée scolaire
2015. Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu d’entendre l’enfant.
2.3.4
L’appelante a enfin requis qu’une
expertise complémentaire du SPJ soit mise en œuvre dans le cadre de la procédure d’appel.
Dans les procédures du droit de la famille, la maxime inquisitoire impose au juge d’établir
d’office les faits pour les questions relatives aux enfants. Le juge doit ordonner une expertise
lorsque cette mesure apparaît le seul moyen de preuve idoine, en particulier lorsqu’il ne
dispose pas de connaissances personnelles suffisantes pour se prononcer sur le bien de l’enfant ;
il jouit à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation (TF 5A_146/2011 du
7 juin 2011 c. 4.1.; TF 5A_798/2009 du 4 mars 2010 c. 3.1 et les réf. citées, non publié
in ATF 136 I 118).
En mesures protectrices, une expertise ne doit cependant être ordonnée que lorsqu’il
existe des circonstances particulières. L’expertise est une des mesures d’instruction
que le tribunal peut, mais ne doit pas ordonner. La décision sur ce point relève de son pouvoir
d’appréciation (TF 5A_905/2011 du 28 mars 2012 c. 2.5., in FamPra.ch 2012 p. 1123). Le tribunal
peut notamment la refuser lorsqu’il a pu se forger une conviction sur la base des preuves existantes
(TF 5A_813/2013 du 12 mai 2014 c. 4.3).
En l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre en œuvre une expertise pour statuer sur
l’attribution du droit de garde sur l’enfant C.C.________, les éléments du dossier
s’avérant suffisants, d’autant qu’un changement du lieu de vie de l’enfant
est envisagé, tant le SPJ que le Dr K.________ évoquant un placement en internat dès la
rentrée scolaire 2015.
3.
3.1
Selon l’appelante, c’est en violation
du principe de l’interdiction de l’arbitraire (art. 5 al. 2 et 9 Cst [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du du 18 avril 1999 ; RS 101]) et de l’art. 176 CC que
la garde de l’enfant C.C.________ aurait été confiée au père. Elle soutient
qu’en lui retirant cette garde, l’ordonnance querellée se trouverait en contradiction
évidente avec la situation effective des parties et se fonderait sur des faits survenus quatre ans
auparavant et des éléments peu significatifs, tels les quelques rendez-vous manqués. Par
ailleurs, le premier juge aurait méconnu les principes régissant l’attribution de la
garde de l’enfant à l’un des parents puisque le transfert de la garde de C.C.________
au père irait à l’encontre de ses intérêts, l’enfant ayant besoin de
stabilité et d’un cadre de vie rassurant. Enfin, elle relève que le père ne s’est
pour l’heure que très peu investi dans son éducation.
3.2.1
Les constatations de fait et l'appréciation
des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance manifeste
ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissé guider par
des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement
décisifs. Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison que la version
retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant ; encore faut-il que l'appréciation
des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective,
qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon grossière
le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 c. 2.1).
3.2.2
En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à
l'organisation de la vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge des
mesures protectrices ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets
de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Seul le droit de garde est ordinairement attribué
dans le cadre de la procédure des mesures protectrices de l'union conjugale ou lorsque des mesures
provisionnelles sont ordonnées pour la procédure de divorce (ATF 136 III 353 c. 3.1., JT 2010
I 491). Le droit de garde est une composante de l'autorité parentale. Il consiste en la compétence
de déterminer le lieu de résidence et le mode d'encadrement de l'enfant (ATF 128 III 9 c. 4a,
rés. JT 2002 I 324). Pour le surplus, le titulaire du droit de garde est responsable de l'encadrement
quotidien, des soins et de l'éducation de l'enfant.
Une nouvelle réglementation de l'autorité parentale, respectivement du droit de garde, ne dépend
pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles importantes ; elle doit aussi être commandée
par le bien de l'enfant. La nouvelle réglementation doit ainsi s'imposer impérativement, en
ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de réglementation
et la perte de continuité dans l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive
(TF 5A_ 483/2011 du 31 octobre 2011 c. 3.2, FamPra.ch. 2012 p. 206.; TF 5A_63/2011 du ler juin 2011 c.
2.4.2, RMA 2011 p. 296; TF 5A_697/2009 du 4 mars 2010 c. 3 in FamPra.ch 2010 p. 466).
Pour l'attribution de la garde, le bien de l’enfant prime la volonté des parents. L’examen
porte alors en premier lieu sur les capacités éducatives des parents. En cas de capacités
équivalentes, la disponibilité des parents est déterminante, surtout chez les enfants
en bas âge. En cas de disponibilité équivalente, la stabilité et les relations familiales
sont à examiner. Selon les circonstances, la disponibilité peut cependant céder le pas
à la stabilité. Enfin, en fonction de l’âge, il peut être tenu compte du désir
de l’enfant. Ces critères peuvent être mis en balance avec d’autres, tels que la
volonté d’un parent à coopérer avec l’autre ou la nécessité de ne
pas séparer la fratrie (TF 5A_834/2012 du 26 février 2013 c. 4.1).
Au nombre des critères essentiels pour l'attribution de la garde ou de l'autorité parentale,
entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin personnellement de l'enfant et à s'en
occuper ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent, de même que, le cas échéant,
les rapports qu'entretiennent plusieurs enfants entre eux. Il convient de choisir la solution qui, au
regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la
stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue
affectif, psychique, moral et intellectuel. Ainsi, l'intérêt de l'enfant prime dans le choix
de son attribution à l’un des deux parents. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant
au parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids particulier
lorsque les capacités d'éducation et de soin des parents sont similaires (ATF 136 I 178 c.
5.3.; ATF 117 II 353 c. 3; ATF 115 II 206 c. 4a; ATF 115 II 317 c. 2;  cf. aussi TF 5A_181/2008
du 25 avril 2008, FamPra.ch 4/2008. n. 104 p. 98; TF 5C.238/2005 du 2 novembre 2005, FamPra.ch 2006 n.
20 p. 193,).
Si la capacité éducative, critère
d'attribution le plus important, est niée, les autres critères passent au second plan. Il ne
peut être dans l'intérêt des enfants de les confier à la garde du parent dont la
capacité éducative est mise en doute (TF 5A_157/2012 du 23 juillet 2012 c. 3, in FamPra.ch
2012 p. 1094; Juge délégué CACI 6 août 2014/420).
3.3
En l’occurrence, la décision a été
prise au terme d’une instruction approfondie des circonstances du cas d’espèce ;
elle est fondée sur le signalement des autorités scolaires, le rapport du SPJ ainsi que divers
courriers du SUPEA, rédigés entre les mois d’avril et décembre 2014, qui décrivent
tous un enfant en souffrance, ayant accumulé d’importants retards scolaires, peu cadré
par une mère souffrant elle-même de troubles psychiques et éprouvant de grandes difficultés
à gérer le quotidien de l’enfant, notamment en ce qui concerne son suivi thérapeutique
et les rendez-vous nécessaires à la mise en œuvre d’un programme de soins et d’un
enseignement adapté à l’enfant. Les intervenant s’accordent en revanche à
relever une amélioration de l’état de l’enfant lorsque que celui-ci a été
confié par la mère au père durant les mois de mai à août 2014, l’enfant
se montrant plus apaisé et le père s’impliquant davantage dans la prise en charge de
C.C.________. On ne dénote ainsi aucune violation du principe de l’interdiction de l’arbitraire,
l’ordonnance querellée ne se trouvant manifestement pas en contradiction avec la situation
effective telle que décrite par les divers intervenants mentionnés ci-dessus.
Il est en particulier faux de prétendre que la décision querellée ne reposerait que sur
des éléments peu significatifs ou périmés. Le signalement de l’établissement
scolaire et secondaire d’ [...], le 1
er
avril 2014, fait état d’une souffrance importante de l’enfant. Il décrit une mère
également en difficulté, désinsérée socialement et qui, malgré ses efforts,
ne parvient pas à sécuriser C.C.________ par un cadre suffisamment contenant. Le Dr K.________
évoque également dans son courriel du 18 septembre 2014 un enfant en grande souffrance ;
il considère que le développement de l’enfant est en danger et se montre inquiet concernant
l’évolution psychique de ce dernier. Dans son courrier du 26 septembre 2014, le Dr K.________
rappelle les difficultés psychiques importantes de C.C.________, au vu de l’environnement
aussi peu structurant et contenant qui l’entoure, et relève la nécessité d’un
changement de cadre autour de l’enfant, lui permettant de connaître stabilité et prévisibilité.
Selon le Dr K.________, le signalement au SPJ puis la saisie de l’autorité judiciaire ont
certes eu un effet mobilisateur important sur la mère. Pour encourageants qu’ils soient, il
estime que ces changements ne sont toutefois que les préalables à la mise en place d’un
programme de soins.
Le SPJ a confirmé que C.C.________ allait mieux lorsqu’il séjournait chez son père,
que les rendez-vous étaient plus réguliers et que l’enfant était plus contenu. La
mère, qui avait des compétences, essayait de faire de son mieux ; elle peinait toutefois
à gérer la vie quotidienne, ce qui rendait le suivi thérapeutique de l’enfant plus
compliqué. Celui-ci avait besoin d’un cadre et de stabilité. Le Dr K.________ a également
observé une amélioration de l’état de santé psychique de C.C.________ pendant
qu’il vivait chez son père. De son côté, l’école a constaté un certain
apaisement de l’enfant depuis que le père intervenait davantage auprès de son fils.
Les prochains mois seront importants pour fixer le cadre dans lequel C.C.________ doit évoluer,
compte tenu de ses difficultés scolaires et psychiques. Tant le SPJ que le Dr K.________ préconisent
en l’état un placement en internat, soit auprès du Châtelard ou du Centre psychothérapeutique.
Les compétences maternelles de l’appelante ne sont pas mises en cause mais bien sa capacité
à gérer le quotidien et d’organiser celui-ci. Elle a elle-même besoin d’une
prise en charge psychologique et psychiatrique, qu’elle avait arrêté et repris juste
avant l’audience d’appel. Cela ne suffit pas encore à considérer que son état
de santé est stabilisé et qu’elle serait en mesure de prendre en charge son fils dans
les meilleures conditions. Pendant les mois qui viennent, il est primordial, dans l’intérêt
de l’enfant, que les démarches tendant à la mise en place d’une scolarité
adéquate et d’un suivi thérapeutique approprié puissent aboutir. Le changement survenu
depuis le courrier du SPJ du 11 septembre 2014, s’agissant de la prise en charge de C.C.________
par la mère, est très récent et ne suffit pas à garantir la stabilité dont l’enfant
a besoin compte tenu de ses troubles. En l’état, l’encadrement proposé par le père
s’avère plus adapté aux besoins de l’enfant, la mère ne disposant pas, malgré
les efforts qu’elle a consentis au cours des derniers mois, des meilleures capacités pour
accompagner C.C.________. Quoi qu’en dise l’appelante, l’enfant ne va pas bien ;
selon l’école, son comportement s’est dégradé depuis octobre dernier, l’enfant
pouvant se montrer très agité ou encore effondré, ce qui le rend indisponible pour tout
apprentissage.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu, dans l’intérêt de C.C.________, de confirmer
le transfert de sa garde au père, qui a démontré être en mesure de prendre en charge
et de soutenir quotidiennement l’enfant. Le père s’est notamment organisé pour
être là au réveil de l’enfant et le conduire à l’école, il est également
présent lorsqu’il termine l’école, sa journée de travail s’achevant
aux environs de 13h00. L’enfant a en outre trouvé chez son père un cadre stable et sécurisant
propice à son épanouissement, ainsi qu’en atteste l’amélioration de l’état
de santé psychique de l’enfant pendant son séjour d’environ cinq mois au domicile
du père. Dans ces conditions, il y a donc lieu de relativiser en l’occurrence le critère
de la stabilité du cadre de vie de l’enfant, l’appelante n’ayant d’ailleurs
pas hésité – dans un passé récent – à le confier à son père
pendant cinq mois en raison de nuisances olfactives ressenties dans son appartement.
Dès lors que l’enfant peut trouver l’encadrement dont il a besoin chez le père,
il n’y a pas lieu de se prononcer sur les mesures d’accompagnement sous forme d’AEMO,
subsidiairement de curatelle d’assistance éducative du SPJ, requises par l’appelante.
3.4
Le droit de visite de la mère doit à
l’évidence être exercé dans l’intérêt de l’enfant. Il semblerait
que pendant les mois que l’enfant a passé chez son père, il n’a que peu vu sa mère
sans qu’on comprenne pourquoi, les raisons de cette situation semblant résulter plus d’un
malentendu ou d’une mauvaise communication entre les parents que d’une volonté délibérée
de l’un ou de l’autre. Les domiciles des parties sont proches et C.C.________ se déplace
de manière autonome pour se rendre chez l’un ou l’autre des parents. Il y a dès
lors lieu de confirmer le libre et large droit de visite de la mère fixé par l’ordonnance
querellée et d’encourager les parents, pour le bien de l’enfant, à veiller réciproquement
à l’exercice de ce droit.
4.
4.1
L’appelante a pris une conclusion tendant
à ce que l’intimé soit astreint au versement d’une contribution de 1'020 fr. par
mois, allocations familiales non comprises, pour l’entretien des siens.
En vertu de l’art. 296 al. 3 CPC, qui est applicable à toutes les procédures touchant
les intérêts de l’enfant, le tribunal n’est pas lié par les conclusions des
parties. Il peut ainsi octroyer plus que demandé ou moins qu’admis (Jeandin, CPC annoté,
n. 15 ad art. 296 CPC), la maxime d’office devant permettre au juge une prise en en compte adéquate
des intérêts de l’enfant (ibid., n. 16 ad art. 296 CPC).
4.2
Le juge fixe, en application de l'art. 163 CC,
le principe et le montant de la contribution d'entretien à verser par l'une des parties à l'autre
selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC. Le principe et le montant de la contribution d’entretien due selon
l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et
des besoins respectifs des époux (ATF 121 I 97 c. 3b; ATF 118 lI 376 c. 2b). Le législateur
n’a pas arrêté de mode de calcul de la contribution d’entretien. L’une des
méthodes préconisée par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral
est celle dite du minimum vital, avec répartition de l’excédent. Selon cette méthode,
lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base du droit des poursuites
(art. 93 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS
281.1]), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires, l'excédent
est en règle générale réparti par moitié entre eux (TF 5A_46/2009 du 22 mai
2009 c. 4; ATF 114 II 26 ; implicite in ATF 127 III 289, relatif à la charge fiscale), à moins
que des circonstances importantes ne justifient de s'en écarter (ATF 119 II 314 c. 4 b/bb). Un partage
par moitié du montant disponible, alors que les charges n'ont été prises en compte que
selon les normes du minimum vital, paraît inéquitable, notamment lorsque l'époux attributaire
a la charge de plusieurs enfants communs (ATF 126 III 8 c. 3c, JT 2000 I 29; Perrin, la méthode
du minimum vital, in SJ 1993 pp. 425 ss, spéc. p. 447). Un simple partage par deux du solde disponible
ne répondrait ni au principe d'équivalence (l'époux qui s'occupe personnellement des enfants
a une prétention qui permet de prélever, pour la satisfaction des besoins familiaux, tout ce
qui excède les besoins élémentaires du débiteur), ni à la lettre et à l'esprit
de l'art. 164 CC – applicable en cas de vie séparée – qui parle d'un montant équitable
(Perrin, ibidem; ATF 114 lI 301). Un partage du montant disponible par 60% en faveur de l'épouse
et 40% pour l'époux, voire par 2/3 – 1/3 échappe dans un tel cas à la critique (TF
5A_236/2011 du 18 octobre 2011 c. 4.2.5).
4.3
En l’occurrence, dès lors que la garde de l’enfant est confiée au père, la
situation matérielle de l’appelante se présente comme suit :
Gain mensuel net (Revenu d’insertion)
fr.              2'500.00
Base mensuelle              fr.
1'200.00
Droit de visite              fr.
150.00
Loyer
fr.              1'334.65
Assurance-maladie
fr.
0.00
Totaux
fr.              2'684.65
fr.              2'500.00
Découvert
fr.              184.65
L’intimé a déclaré à l’audience qu’il travaillait actuellement
en qualité de chauffeur-livreur et qu’il réalisait à ce titre un revenu de l’ordre
de 4'500 fr. par mois. Il a également indiqué que le loyer de la maison qu’il occupait
avec son fils B.C.________ se montait à 2'300 fr. par mois, que son fils travaillait et cherchait
une place d’apprentissage, qu’il ne participait pas au paiement du loyer mais qu’il
l’aidait financièrement quand son père en avait besoin. Dans ces circonstances, on tiendra
compte, ex aequo et bono, d’un loyer de 2'000 fr. par mois. Sa situation matérielle est ainsi
la suivante :
Gain mensuel net de l’époux
fr.              4'500.00
Base mensuelle              fr.
1'350.00
Base mensuelle enfant (./. alloc. fam.)
fr.              170.00
Loyer
fr.              2'000.00
Assurance-maladie              fr.
435.00
Assurance-maladie C.C.________
fr.
0.00
Totaux
fr.              3'955.00
fr.              4500.00
Excédent
fr.              545.00
L’épouse a ainsi droit à la couverture de son déficit, se montant à un montant
arrondi de 185 francs. Après couverture de ce déficit, le disponible des époux se monte
à 360 fr., que l’on répartira, compte tenu du fait que l’époux assume les
deux enfants du couple, à raison de 40% (144 fr.) en faveur de l’épouse et 60% (288 fr.)
en faveur du mari. La contribution due par le mari pour l’entretien de son épouse sera ainsi
arrêtée à un montant arrondi de 350 fr. (185 + 144) par mois, ce montant étant dû
dès le transfert effectif de la garde sur l’enfant C.C.________.
5.
Enfin, il apparaît que même si le besoin
de protection de l’enfant et son encadrement peuvent en l’état être assurés
auprès de son père qui collabore avec le SPJ, la problématique posée par l’enfant
est complexe et que d’autres mesures devront vraisemblablement être prises. Dans cette optique,
une expertise semble adéquate pour d’une part mieux cerner les difficultés de l’enfant,
et d’autre part, lui définir à moyen terme et assurer un encadrement auprès de ses
parents notamment. Elle est au demeurant demandée non seulement dans le cadre de l’appel par
la mère mais également préconisées par le Dr K.________. Au vu de ce qui précède,
le Juge de céans adressera le présent arrêt à la Justice de paix de Lausanne pour
valoir signalement, de façon à ce que la surveillance de la situation de l’enfant puisse
se poursuivre, le cas échéant par la mise sur pied d’une expertise ou toute autre mesure,
indépendamment de la procédure d’appel clôturée par le présent arrêt.
6.
6.1
En conclusion, l’appel doit être rejeté,
le chiffre III du dispositif de l’ordonnance attaquée étant réformé en ce sens
que A.C.________ contribuera à l’entretien de son épouse par le régulier versement
d’une pension de 350 fr. (trois cent cinquante francs), payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de G.________, dès le transfert effectif de la garde sur l’enfant C.C.________.
6.2
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. pour l’appelante G.________ (art. 65 al. 2 TFJC ; tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5), sont laissés à la charge
de l’Etat (art. 107 al. 1 let. c et 122 al. 1 let. b CPC), l’appelante plaidant au bénéfice
de l’assistance judiciaire.
6.3
En sa qualité de conseil d’office de
l’appelante G.________, Me Samuel Pahud a droit à une rémunération équitable
pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. c
CPC). L’indemnité d’office est fixée en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le
conseil juridique ; le juge apprécie à cet égard l’étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7décembre 2010 ; RSV 211.02.03]). Dans son relevé
des opérations du 15 décembre 2014, l’avocat indique avoir consacré 19.40 heures
à ce mandat, dont 14.70 heures par l’avocat-stagiaire, compte non tenu du courrier du 23 décembre
2014 à la Juge de céans, rédigé par l’avocat-stagiaire. Les opérations
relatives à la procédure d’appel seront dès lors prises en considération à
concurrence de 20 heures de travail, dont 4.70 heures pour l’avocat et 15.30 heures pour l’avocat-stagiaire.
L’indemnité d’office de Me Samuel Pahud sera ainsi arrêtée à 2’529
fr. pour ses honoraires ([180 x 4.70] + [110 x 15.30] ; art. 2 al. 1 let a et b RAJ), plus un montant
forfaitaire de 80 fr. pour ses vacations (CREC 26 octobre 2012/382) et de 50 fr. pour ses débours,
TVA (8%) sur le tout en sus (2'659 : 100 x 8 = 213), soit une indemnité totale de 2'872 francs.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue, dans la mesure de l’art.
123 CPC, au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office,
mis à la charge de l’Etat.
6.4
Au surplus, il n’y a pas lieu à l’allocation
de dépens de deuxième instance, l’intimé A.C.________ n’ayant pas procédé,
ni consulté avocat (art. 95 al. 3 CPC).
Par
ces motifs,
la
juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est réformée comme il suit au chiffre III de son dispositif :
III.
dit que A.C.________ contribuera à l’entretien de son épouse par le régulier versement
d’une pension de 350 fr. (trois cent cinquante francs), payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de G.________, née [...], cette pension étant due dès le transfert effectif
de la garde sur l’enfant [...] au père.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
pour l’appelante G.________, sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité d’office de Me Samuel Pahud, conseil de l’appelante G.________, est
arrêtée à 2'872 fr. (deux mille huit cent septante-deux francs), TVA et débours compris.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue, dans la mesure de l’art.
123 CPC, au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office,
mis à la charge de l’Etat.
VI.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Samuel Pahud (pour G.________)
-
M. A.C.________,
-
Service de protection de la jeunesse, ORPM du Centre-BAP, Mme B.________,
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
Mme la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement
de Lausanne,
-
M. le Juge de paix du district de Lausanne pour
valoir signalement de l’enfant C.C.________,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité
d’appui juridique.
Le greffier :