vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 271 · 2014-03-19 · fr

RENTE COMPLÉMENTAIRE{AA}, RENTE D'INVALIDITÉ, MOTIF DE RÉVISION, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL} | 18 al. 1 LAA, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 25 al. 1 LPGA, 53 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.03.2014 Arrêt / 2014 / 271

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
107/13 - 37/2014
ZA13.047853
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 mars 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
Juges
:              Mmes Rossier et Petremand
Besancenet, assesseurs
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Bex, recourant,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
18 al. 1 LAA; 16, 17 al. 1, 25 al. 1 et 53 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1968, originaire d’Albanie,
vit en Suisse depuis 1988. Après avoir exercé la profession de manutentionnaire, il a été
engagé en qualité de manœuvre à la L.________ le 13 juin 1994. A ce titre, il était
assuré contre les accidents et les maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée). En date du 13
octobre 1994, il a été victime d’un accident de travail, entraînant une plaie au
pied gauche avec section du tendon du long péronier, du ligament péronéo-astragalien antérieur
et du nerf saphène externe.
Le cas a été pris en charge par la CNA. L’assuré a par ailleurs déposé
le 16 octobre 1995 une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : OAI)
B.
Par décision sur opposition du 13 janvier 1999, la CNA a octroyé à l’assuré,
outre une indemnité pour atteinte à l’intégrité, une rente d’invalidité
de 20 % calculée sur un gain annuel assuré de 37’293 fr. dès le 1
er
juillet 1998. Le degré d’invalidité a été fixé en tenant compte d’un
gain réalisable sans l’accident de 3'750 francs par mois et d’un salaire d’invalide
dans une activité adaptée de 3'000 fr. par mois, part au 13
ème
salaire comprise.
Cette décision sur opposition a fait l’objet d’un recours tout comme la décision
de l’OAI du 26 mars 1999 refusant le droit à une rente. L’OAI a retenu une capacité
de travail entière dans une activité adaptée, susceptible de générer un revenu
annuel brut de 38'774 fr., lequel, comparé au revenu annuel brut sans invalidité de 44'850
fr. , débouchait sur un taux d’invalidité de 13,45 %.
Dans le cadre de l’instruction des recours par le Tribunal des assurances du canton de Vaud, la
L.________ a indiqué que le salaire brut de l’assuré aurait été en 1998 de
44'847 fr., treizième salaire compris. Par arrêt du 7 septembre 2001, l’autorité
cantonale a réformé la décision de la CNA en ce sens que l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité devait être fixée à 15 % en lieu et place du taux de
5 % initialement retenu par la CNA. Les recours ont été rejetés pour le surplus.
C.
L’assuré a ensuite bénéficié d’une aide au placement sous l’égide
de l’AI. Il a conclu un contrat de travail le 21 juillet 2003 pour un poste de concierge dans un
centre commercial de G.________ à partir du 1
er
octobre 2003, pour un salaire annuel brut de 49'400 francs. Il ressort du dossier de l’OAI qu’en
2003, l’assuré aurait perçu un revenu annuel brut de 57'888 fr. s’il avait pu continuer
dans son activité de manœuvre dans une scierie.
La CNA a procédé en 2005 et 2008 à un examen périodique du droit à la rente,
sollicitant de scieries établies à R.________, Y.________, M.________ (pour S.________), au
P.________ ainsi que du Bureau des métiers à T.________ les renseignements utiles à la
détermination du salaire présumable moyen de l’assuré s’il avait poursuivi
son activité de manœuvre. Ces revenus annuels moyens atteignaient 61'588 fr. en 2005 et 65'234
fr. 60 en 2008. Il sera précisé ici qu’en 2005, la L.________ a attesté une cessation
d’activité.
Par communications successives du 9 décembre 2005 et du 19 septembre 2008 à l’assuré,
la CNA a maintenu la rente. Ces deux communications rappelaient par ailleurs l’obligation d’informer
sans délai la CNA de toute modification importante des circonstances déterminantes pour l’octroi
d’une prestation, notamment en cas de modification des conditions de gain, et de la possible restitution
des prestations touchées en trop dans l’hypothèse d’une annonce tardive de modifications.
Par contrat de travail de durée indéterminée du 9 septembre 2011, l'assuré a été
engagé à plein temps en qualité de transporteur/magasinier auprès de l'Hôpital
Q.________, à R.________, dès le 1
er
novembre 2011. Le salaire mensuel de base brut, de 4'615 fr. 45, correspondait au revenu de la classe
4, avec 10 anciennetés, tel que défini au sein du Réseau Santé B.________, dont la
convention collective de travail était applicable, soit un salaire annuel brut de 60'000 fr. 85
selon l'échelle des salaires annuels 2011 pour les fonctions administratives, hôtelières
et techniques (hors personnel soignant et médico-technique). L'assuré n'a pas annoncé
ce  nouvel emploi à la CNA.
La CNA a initié une nouvelle procédure d'examen du droit à la rente en 2012. C'est ainsi
que sollicité par l’intimée, l'assuré a annoncé en date du 8 octobre 2012 sa
nouvelle activité professionnelle et produit, comme requis, copie de ses 12 dernières fiches
de salaire. Son salaire mensuel brut s’élevait en 2012 à 4'756 fr. 45, soit un salaire
annuel brut de 61'833 fr. 85 correspondant au revenu annuel brut de la classe 4 avec 11 anciennetés
selon l’échelle des salaires précitée telle qu’en vigueur en 2012, demeurée
inchangée en 2013.
Le rapport du 8 février 2013 de l’inspecteur de la CNA chargé d’estimer le salaire
sans accident retient ce qui suit, étant précisé que les mêmes entreprises ont été
contactées en 2005, 2008 et 2013 :
"Estimation
du salaire présumable d’un scieur/manœuvre de scierie de 44 ans, sans CFC mais avec expérience,
valable en 2012 et 2013.
Renseignements
recueillis par tél. de M. K.________, patron de l’entreprise X.________ à Y.________
(anct. H.________)
Mon
interlocuteur précise que l’entreprise compte 2 à 3 hommes ayant entre 5 et 20 ans d’expérience,
non qualifiés au départ, dont les salaires horaires sont compris entre Fr 25,50 et Fr 27,50
brut, en 2012, pour un horaire moyen sur l’année de 42,5 h, + 8,3 % de 13
ème
salaire (salaires prônés par la CCT de l’Industrie du bois suisse).
Notre
assuré, correspondant au plus âgé, il pourrait obtenir un salaire brut de Fr 27,50/h x
42,5 h x 52 sem. + 8,3 %, soit Fr.  65’819.-
Il
y avait eu une augmentation en 2012 mais pas en 2013.
Entretien
téléphonique du 21.01.13 avec M. F.________, patron, à R.________
Mon
interlocuteur relève que les salaires dans l’industrie du bois n’ont que très peu
évolué. Cela est dû au fait que le prix du bois stagne. En tant que président des
scieurs de Suisse Romande, est d’avis qu’il n’y aura pratiquement plus de scieries
d’ici 5 ans. Le salaire d’un apprenti va jusqu’à Fr 2'000.- en dernière
année mais il ne se monte qu’à Fr 4'000.- par mois une fois ouvrier qualifié. De
ce fait, un manoeuvre de scierie avec de l’expérience ne devrait pas toucher plus de Fr 5'000.-
X 13, en 2012, et même en 2013, pour un horaire qui reste en moyenne de 45 h par semaine. Il aurait
de la peine à en revendiquer un plus haut dans ce domaine d’activité. On obtient ainsi
un salaire présumable de Fr. 5'000.- x 13 = Fr. 65'000.-
Renseignements
recueillis par tél. de Mme O.________, resp. des salaires, dans l’entreprise N.________ au
P.________
Le
salaire indiqué pour 2008 par son mari était un peu optimiste. L’employé le plus
ancien que compte l’entreprise avait brut Fr 27,55/h en 2012. Il n’a pas eu d’augmentation
en 2013. L’horaire moyen est de 44 h par semaine. Précise que le jeune qui commence chez eux
a brut Fr.24.50, selon les tarifs prônés par la FVE. Un 13
ème
salaire de 8,3 % est octroyé en plus.
Cela
donne: Fr. 27,55 x 44 h x 52 sem + 8,3 % = brut Fr 68265.--.
Renseignements
recueillis par tél. de Mme W.________, resp. des sal. à la Commune de M.________ pour la scierie
S.________
Les
dernières données fournies pour le salaire de 2008 donnaient un gain de Fr 4’874.- x
13 (26,75 x 42 h ) qui correspondait à la classe A 33. L’échelle des salaires a été
remaniée, faisant passer les gens au mois, réduisant aussi l’horaire hebdomadaire à
40 h, au lieu de 42 soit 2’184 h par an. De ce fait, le salaire d’un manoeuvre de scierie
avec expérience, de l’âge de notre assuré, se monte à Fr 5’001.- x 13,
en 2012 et 2013, soit Fr 65’013.-
Renseignements
obtenus du Bureau des Métiers à T.________
Mon
interlocutrice confirme que les salaires horaires dans le domaine du bois, pour des manoeuvres, n’ont
pas augmenté entre 2008 et 2012 ou 2013. Ils restent fixés à Fr. 25.45/h pour 42,5 h par
semaine + 8.3 % de 13
ème
salaire. Il est compté 177,7 h par mois. On obtient ainsi un salaire présumable de Fr 25,45
x 42,5 h x 52 sem + 8.3 % 13
ème
= Fr. 60’913.-.
Sur
la base de ces renseignements on obtient un salaire présumable moyen 2012 et 2013 de Fr. 325'010.- :
5 =              Fr. 65’002.-"
D.
Par décision du 26 avril 2013, la CNA a supprimé la rente de l'assuré à compter du
1
er
novembre 2011 et ordonné la restitution de la somme de 6'878 fr. 40 correspondant aux rentes mensuelles
de 498 fr. versées entre le 1
er
novembre 2011 et le 31 octobre 2012, allocation de renchérissement de 75 fr. 20 par mois comprise.
L’intimée a également communiqué à l’assuré les conditions légales
d’une remise de la restitution de l’indû.
L’assuré s’est opposé à cette décision le 8 mai 2013, exprimant son incompréhension
et arguant de sa bonne foi ainsi que de l’impossibilité financière de rembourser l’indû.
Par décision sur opposition du 27 septembre 2013, la CNA a rejeté l’opposition, faisant
notamment valoir que la comparaison du gain annuel réel (61'833 fr. 85) avec le gain annuel présumé
réalisable sans accident (65'002 fr.) faisait apparaître une perte économique de 5,1 %,
soit un taux inférieur au taux légal de 10 %. La restitution de l’indû dès
les 1
er
novembre 2011, soit rétroactivement, était par ailleurs exigible en raison de la violation
par l’assuré de l’obligation d’informer. Dans sa décision, la CNA rappelait
encore les conditions légales à la remise de la restitution de l’indû.
En date du 29 octobre 2013, l’assuré a déposé un recours devant la Cour des assurances
sociales du canton de Vaud, soutenant que le salaire sans accident retenu par la CNA n’était
pas basé sur la pratique et que le salaire mensuel d’un employé avec son expérience
dans la branche était de 6'312 fr., versé 13 fois l’an, soit un revenu annuel brut de
82'056 fr. justifiant le maintien de la rente d’invalidité.
Dans sa réponse du 11 décembre 2013, la CNA conclut au rejet du recours, relevant plus particulièrement
l’absence de preuve quant à une perspective de salaire annuel de 82'056 fr. sans accident.
Le recourant a répliqué le 6 janvier 2014 en répétant la motivation de son recours
et l’intimée a confirmé ses conclusions en rejet du recours par écriture du 5 février
2014.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la
loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
(LPGA, RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al.1, 57 et 58 LPGA). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l’espèce, le recours, interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent, est donc recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD) et s’agissant du droit à une rente, la valeur litigieuse
est potentiellement supérieure à 30'000 francs.
2.
Le litige porte sur la
suppression, par voie de révision, du droit du recourant à une rente d'invalidité de 20
% dès le 1
er
novembre 2011 et sur la restitution de la rente versée indûment depuis lors et jusqu’au
31 octobre 2012, soit un montant de 6'878 fr. 40, allocation de renchérissement comprise.
a)
Aux termes de l'art. 6
al. 1 LAA, sauf disposition contraire de la loi, les prestations de l'assurance-accidents sont allouées
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Est réputée
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort (art. 4 LPGA).
Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide – l'invalidité est définie à
l'art. 8 LPGA comme l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente
ou de longue durée – à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente
d'invalidité. Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été
menées à terme (art. 19 al. 1 LAA).
b)
D'après l'art. 16
LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. L'ancien Tribunal fédéral
des assurances a jugé que les principes développés par la jurisprudence sur les notions
d'incapacité de travail, d'incapacité de gain, d'invalidité et de révision ainsi
que sur la détermination du taux d'invalidité s'appliquent en principe également sous
l'empire de la LPGA (ATF 130 V 343).
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la
base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 LPGA). En règle ordinaire,
il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre,
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent
être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30; ATF
104 V 135 consid. 2a et 2b p. 136; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4 p. 348). Lorsqu'un assuré a repris
l'exercice d'une activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé,
il faut d'abord examiner si cette activité est stable, met pleinement en valeur sa capacité
de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au travail effectivement fourni, sans
contenir d'élément de salaire social. Si ces conditions sont réunies, on prendra en compte
le revenu effectivement réalisé pour fixer le revenu d'invalide (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1
p. 475; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa p. 76).
c)
Aux termes de l'art. 17
al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des circonstances
propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en
soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid.
2b et 390 consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente
et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108,
130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V
372 consid. 2b et 390 consid. 1b; TF 9C_431/2009 arrêt du 3 novembre 2009, consid. 2.1 et les références).
En effet, c'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et cas échéant – en cas d'indices d'une modification des effets économiques –
une comparaison des revenus conforme au droit qui constitue le point de départ temporel pour l'examen
d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente.
d)
En particulier, il y a
lieu à révision en cas de modification sensible de l'état de santé, des conséquences
sur la capacité de gain d'un état de santé resté en soi le même (ATF 130 V 343
consid. 3.5 p. 349 et les arrêts cités) ou des circonstances (hypothétiques) ayant déterminé
le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité (ATF 117 V 198 consid. 3b p. 199).
Dans le contexte d'une révision du droit à la rente, l'assuré devra se laisser imputer
sur son revenu d'invalide une augmentation importante de son salaire pour un emploi stable dans une nouvelle
profession, lorsque celle-ci est due à des circonstances favorables indépendantes de ses qualités
professionnelles, sans qu'on puisse en conclure que le revenu hypothétique sans invalidité
aurait évolué de la même manière. Une diminution du taux d'invalidité entraînera
alors une révision du droit à la rente (TF U 531/06 arrêt du 23 février 2007 consid.
3.2.1). Le revenu que pourrait réaliser l'assuré sans invalidité est en principe établi
sans prendre en considération les possibilités théoriques de développement professionnel
ou d'avancement, à moins que des indices concrets rendent très vraisemblable qu'elles se seraient
réalisées. Cela pourra être le cas lorsque l'employeur a laissé entrevoir une telle
perspective d'avancement ou a donné des assurances dans ce sens. En revanche, de simples déclarations
d'intention de l'assuré ne suffisent pas; l'intention de progresser sur le plan professionnel doit
s'être manifestée par des étapes concrètes, telles que la fréquentation d'un
cours, le début d'études ou la passation d'examens (ATF 96 V 29, RAMA 2006 n° U 568 p.
67 consid. 2).
e)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 125 V 193 consid. 2,
121 V 45 consid. 2a, 204 consid. 6b et la référence). Par ailleurs, la procédure est régie
par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir
des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2, 122 V 157 consid.
1a, 121 V 204 consid. 6c et les références). Celui-ci comprend en particulier l'obligation
des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles,
les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent
de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193, consid. 2, 117 V 261
consid. 3b et les références).
3.
a)
En l'occurrence, la révision
du droit à la rente à laquelle a procédé l'intimée repose sur une modification
de la situation économique du recourant (réexamen des conditions de travail et de gain) résultant
de son engagement par l’Hôpital Q.________ dès le 1
er
novembre 2011, plus exactement des conditions salariales plus avantageuses prévalant auprès
de son nouvel employeur.
b)
La décision sur opposition
du 13 janvier 1999, confirmée par arrêt du Tribunal des assurances sociales du 7 septembre
2001 pour ce qui concerne la rente, constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une
modification du degré d’invalidité. Pour mémoire, cette décision a fixé
le degré d’invalidité à 20 % en tenant compte d’un gain réalisable sans
accident de 3'750 fr. par mois et d’un salaire d’invalide dans une activité adaptée
de 3'000 fr. par mois, part au 13
ème
salaire comprise, soit des revenus annuels bruts de 45'000 fr. et 36'000 francs.
c)
Le recourant travaille depuis 1
er
novembre 2011, à plein temps, en qualité de  transporteur/magasinier à l’Hôpital
Q.________. Le contrat a été conclu pour une durée indéterminée. Le temps d’essai
est terminé depuis plusieurs mois déjà. L’assuré œuvre dans un secteur
professionnel fort peu exposé aux fluctuations du marché économique et aux risques de
chômage. Sa situation professionnelle peut donc être qualifiée de stable. La convention
collective de travail de l'Hôpital du B.________, dans sa version 2010-2011, prévoit une classification
de 2 à 3 pour l'activité de manutentionnaire dans le secteur magasin central - achats. Il est
spécifié dans cette convention que le personnel qualifié, justifiant d'une formation supérieure
ou d'une expérience de cinq ans ou plus avec d'excellentes qualifications, peut bénéficier
de la classe supérieure. Le recourant perçoit une rémunération correspondant à
la classe 4, régulièrement assortie de l'augmentation annuelle correspondant aux années
d'ancienneté. En de telles circonstances, toute composante de salaire social peut d'emblée
être exclue. Cela étant, le revenu effectivement réalisé par le recourant à
l’Hôpital Q.________ sera pris en compte à titre de revenu d'invalide.
S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimée ne pouvait se baser sur ce qu’aurait
pu être l’évolution du salaire du recourant auprès de la L.________ dans la mesure
où cette société a cessé son activité en 2005. Le recourant ne fait pas valoir
non plus l’existence de perspectives professionnelles particulières et personnelles au sein
de cette société pour légitimer le revenu  annuel brut de 82'056 francs, dont il
soutient qu’il aurait pu être le sien sans accident.
La CNA était en conséquence autorisée à se fonder sur les éléments de salaires
communiqués par des entreprises du même secteur. En l’espèce, elle a porté
son choix sur cinq entreprises, sans modifier ce choix dans le cadre des procédures de réexamen
et de révision, ce qui permet de reproduire au plus près de la réalité l'évolution
du salaire auquel aurait pu prétendre le recourant s'il avait pu maintenir son activité professionnelle
avant accident, d'autant plus qu'il s'agit de cinq entreprises actives dans la même région
que la L.________ et dans le périmètre de domicile de l’assuré.
La convention collective de travail en vigueur dans l’industrie du bois applicable entre 2011 et
2013 prévoyait pour un travailleur qualifié une rémunération horaire de 25 fr. 95
et pour un travailleur sans qualification une rémunération horaire de 20 fr. 80, soit des revenus
mensuels bruts respectifs de 4'801 fr. et 3'848 francs, 13
ème
salaire en sus.
Les salaires horaires bruts maxima indiqués par les cinq entreprises varient de 25 fr. 45 à
27 fr. 55, étant rappelé qu’il s’agit de la rémunération d’un travailleur
sans qualification avec l’ancienneté et l’expérience professionnelle présumées
les plus proches de celles qu’aurait acquises le recourant en cas de maintien de son activité
de manœuvre dans une scierie. Or, ces salaires horaires sont supérieurs de 18 à 25 % par
rapport au salaire horaire brut prévu par la convention, ce qui ne fait que confirmer que les entreprises
sondées par la CNA ont effectivement tenu compte de l’expérience et de l’ancienneté
dans la communication de leurs chiffres.
En conséquence, il est admissible, à l’instar de la CNA, de retenir un revenu sans invalidité
de 65'002 fr. pour 2012 et 2013. Il est par ailleurs également admissible de se fonder sur le même
revenu pour l’année 2011 dans la mesure où les salaires conventionnels n’ont pas
augmenté entre 2011 et 2013.
d)
Le recourant n’apporte
pas la preuve que son revenu annuel sans invalidité aurait atteint 82'056 francs. Il ne rend même
pas vraisemblable cette allégation. Bien au contraire, si l’on se réfère à
la convention collective de travail dans l’industrie du bois, le revenu annuel allégué
serait de 40 % supérieur au revenu annuel brut de base d’un travailleur sans qualification.
Or, aucune circonstance liée au marché, telle que pénurie d’employés compétents
dans ce secteur, ne vient expliquer une majoration de salaire si importante.
e)
En tenant compte, pour l’année 2011, d’un revenu sans invalidité de 65'002 fr.
et d’un revenu avec invalidité de 60'000 fr. 85, le taux d’invalidité s’éléve
à 7,69 %. Pour l’année 2012, avec un revenu sans invalidité identique et un revenu
avec invalidité de 61'833 fr. 85, le taux d’invalidité descend à 4,87 %. Par ailleurs,
même en se basant sur le revenu annuel sans invalidité le plus élevé, soit 68'265
francs, le taux d’invalidité reste inférieur à 10 % (9,42 %).
En présence d’un taux d’invalidité inférieur à 10 %, la CNA était
légitimée à supprimer la rente dès le 1
er
novembre 2011.
4.
a)
Reste encore la question
de savoir si la CNA était fondée à demander la restitution des rentes versées pour
la période du 1
er
novembre 2011 au 31 octobre 2012.
b)
Aux termes de l’art.
25 al. 1 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées.
Les principes applicables à la restitution de prestations au sens de cette disposition sont issus
de la réglementation et de la jurisprudence valables avant l'entrée en vigueur de la LPGA.
Aujourd'hui comme hier, l'obligation de restituer suppose donc que soient réalisées les conditions
d'une révision procédurale (cf. art. 53 al. 1 LPGA) ou d'une reconsidération (cf. art.
53 al. 2 LPGA) de la décision - formelle ou non - par laquelle les prestations en cause ont été
allouées (ATF 130 V 318 consid. 5.2 p. 319 et les références).
c)
La reconsidération
et la révision sont réglées à l'art. 53 al. 1 et 2 LPGA. En vertu de l'art. 53 al.
1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont
soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment
des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits
auparavant. Aux termes de l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions ou les
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement
erronées et que leur rectification revêt une importance notable. L'art. 53 LPGA codifie la
jurisprudence antérieure à son entrée en vigueur : selon un principe général
du droit des assurances sociales, l'administration peut reconsidérer une décision formellement
en force de chose jugée sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant
au fond, à condition qu'elle soit sans nulle doute erronée et que sa rectification revête
une importance notable (ATF 126 V 23 consid. 4b précité). Par le biais de la reconsidération,
on corrigera une application initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée
résultant de l'appréciation des faits (ATF 127 V 466 consid. 2c).
d)
Le droit de demander la
restitution de prestations indûment touchées s’éteint un an après le moment
où l’institution d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après
le versement de la prestation (art. 25 al. 2 première phrase LPGA). Il s’agit là d’un
délai de péremption (TF 8C_616/2009 arrêt du 14 décembre 2009; cf., pour l’ancien
droit, ATF 124 V 380 consid. 1, 122 V 270 consid. 5a, et 119 V 431 consid. 3a et les arrêts cités).
Le point de départ du délai n’est pas celui de la commission de son erreur par l’administration,
mais celui où elle aurait dû, dans un deuxième temps, s’en rendre compte (par exemple
à l’occasion d’un contrôle comptable), en faisant preuve de l’attention requise
(ATF 124 V 380 consid. 1, 122 V 270 consid. 5b/aa, 119 V 431 consid. 3a et les arrêts cités;
arrêt PS.2005.0027 du 20 avril 2005 consid. 2). La caisse doit disposer de tous les éléments
qui sont décisifs dans le cas concret et dont la connaissance fonde – quant à son principe
et à son étendue – la créance en restitution à l'encontre d'une personne déterminée,
tenue à restitution (TF 8C_616/2009 précité consid. 3.2; ATF 111 V 14 consid. 3). Le délai
de péremption d'une année commence à courir dans tous les cas aussitôt qu'il s'avère
que les prestations en question étaient indues (TF K 70/06 arrêt du 30 juillet 2007 consid.
5.1). Le début de ce délai coïncide avec le moment où l'administration, par exemple
à l'occasion d'un contrôle ou à réception d'informations propres à faire naître
des doutes sur le bien-fondé de l'indemnisation, s'aperçoit ou aurait dû s'apercevoir
que les indemnités ont été versées à tort, parce qu'une des conditions légales
posées à leur octroi faisait défaut (ATF 124 V 380 consid. 2c).
e)
En l’espèce,
c’est à la faveur de l’examen périodique du droit à la rente que la CNA a
découvert des faits nouveaux significatifs, plus précisément le nouveau contrat de travail
et les décomptes de salaire produits par le recourant le 8 octobre 2012. La comparaison ultérieure
du nouveau salaire avec le salaire présumé réalisable dans l’activité de manoeuvre
dans une scierie a mis en évidence qu’il s’agissait de faits non seulement nouveaux
mais également importants. Les conditions à l’ouverture d’une procédure de
révision étaient donc données.
f)
Le bénéficiaire
d’une rente étant astreint à l’obligation d’annoncer immédiatement
toute modification de gain, il ne saurait être fait grief à la CNA de ne pas avoir découvert
la nouvelle situation salariale de l’assuré avant l’examen périodique. Elle a eu
connaissance des faits nouveaux dans les jours suivant le 8 octobre 2012 et rendu sa décision le
26 avril 2013. Le délai de péremption d’une année n’était donc pas échu.
5.
L'art. 25 al. 1, deuxième phrase LPGA dispose que la restitution ne peut être exigée lorsque
l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. Cette
question doit faire l'objet d'un examen distinct de celle de l'étendue de l'obligation de restituer.
Aussi les art. 3 et 4 OPGA (ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale des assurances
sociales, RS 830.11) prévoient-ils d'abord une décision en restitution (art. 3 al. 1 OPGA)
et un avis, dans cette décision, sur la possibilité d'une remise (art. 3 al. 2 OPGA). S'il
n'est pas d'emblée manifeste que les conditions d'une remise sont réunies (cf. art. 3 al. 3
OPGA), une décision sur la demande de remise doit être prise séparément, selon les
modalités réglées à l'art. 4 OPGA. En principe, la demande de remise doit être
déposée au plus tard 30 jours à compter de l'entrée en force de la décision
de restitution (art. 4 al. 4 OPGA).
En
l'espèce, il ressort expressément de la décision sur opposition que la CNA a subordonné
l’examen de la remise de dette à l’entrée en force de la décision de restitution
de l’indû et ce à juste titre. En effet, il n'apparaissait pas d'emblée que les
conditions d'une remise étaient manifestement réunies, faute pour l’assuré de motiver
sa bonne foi comme son impécuniosité; aussi la question de la remise pouvait être encore
traitée après l'entrée en force de la décision de restitution.
6.
a)
Par conséquent, le
recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu
de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite, ni d’allouer de dépens
(art. 61 let. a et g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 27 septembre 2013 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
V.________, à Bex,
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :