vd_findinfo · ML / 2018 / 195 · 2018-12-20 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, CONDITION DE RECEVABILITÉ, NE BIS IN IDEM, LITISPENDANCE, PROCURATION, MOTIVATION DE LA DÉCISION, NOUVEAU MOYEN DE PREUVE, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PAIEMENT, FORCE PROBANTE, TITRE{DOCUMENT} | 80 al. 1 LP, 81 al. 1 LP, 239 al. 2 CPC (CH), 326 CPC (CH), 53 CPC (CH), 59 al. 2 let. d CPC (CH), 59 al. 2 let. e CPC (CH), 64 al. 1 let. a CPC (CH), 68 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 20.12.2018 ML / 2018 / 195

TRIBUNAL
CANTONAL
KC18.010940-181186
267
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
20 décembre 2018
_______________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
M.
Colombini et Mme Rouleau, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
80 al. 1 et 81 al. 1 LP ; 53, 59 al. 2 let. d et e, 64 al. 1 let. a, 68 al. 3, 239 al. 2 et 326
CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
O.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 31 mai 2018, à la suite de l’audience du 19
avril 2018, par le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, dans la poursuite ordinaire
n° 8'509'304 de l’Office des poursuites du même district exercée contre le recourant
à l’instance de
V.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le
30 novembre 2017, l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois a notifié
à O.________, à la réquisition de V.________, dans la poursuite ordinaire n° 8'509’304,
un commandement de payer la somme de 305'827 fr. 87, plus intérêt à 5% l’an dès
le 3 novembre 2003, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Pensions
alimentaires dues à Madame V.________, correspondant à 1/6 des revenus de Monsieur O.________
(à savoir CHF 11'244.58 : 6 = CHF 1'874.096, du 3 novembre 2003 au 3 décembre 2017
(soit 169 mois x CHF 1'874.096 = CHF 316'722.43), ceci sous déduction de la somme totale de CHF
10'425.- payée par Monsieur O.________, soit CHF 306'297.43 (CHF 316'722.43 – CHF 10'425.-),
avec intérêt à 5% dès à compter du 3 novembre 2003 ». Le poursuivi
a formé opposition totale.
b)
Le 2 mars 2018, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de l’Ouest lausannois qu’il
prononce la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence du montant réclamé
en poursuite. Il ressort de sa requête qu’elle admet des paiements jusqu’au 3 décembre
2017, jour de la réquisition de poursuite, à concurrence de 10'894 fr. 56 et non de 10'425
fr., ce qui explique la différence, dans le commandement de payer, entre le calcul figurant dans
la description de la cause de l’obligation et le montant indiqué de la prétention. A
l’appui de sa requête, elle a notamment produit, outre le commandement de payer, les pièces
suivantes :
-
un jugement de la Cour de l’arrondissement [...] de la ville de [...], en Russie, du 1
er
mars
2006, et la traduction certifiée conforme de ce jugement, entré en vigueur le 6 juin 2006,
établissant la paternité d’O.________ à l’égard de l’enfant de
V.________, T.________, né le 31 octobre 2001, et décidant notamment de : « Recouvrir
(sic) la pension alimentaire de la part de M.O.________ en (sic) bénéfice de Mme V.________
pour l’entretien du fils T.________, né le 31 octobre 2001, d’un montant de 1/6 de tous
ses revenus du 3 novembre 2003 jusqu’à la majorité de l’enfant. » ;
-
un jugement de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne du 26 mai
2014, prononçant l’exequatur du jugement russe précité ;
-
un arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du 6 août 2014, confirmant le
jugement d’exequatur ;
-
un arrêt de la II
e
Cour de droit civil du Tribunal fédéral du 27 avril 2015, rejetant le recours d’O.________
contre l’arrêt cantonal précité ;
-
plusieurs documents « attestant des quelques paiements effectués » (pièce
8) ;
-
un prononcé du Juge de paix du district de l’Ouest lausannois du 25 avril 2016, rejetant une
requête de mainlevée déposée par V.________ dans le cadre d’une précédente
poursuite contre O.________, pour le motif que le jugement russe ne prévoyait aucun montant chiffré
et que la poursuivante ne produisait aucune pièce prouvant les revenus du poursuivi, qui permettrait
de déterminer le montant des pensions dues ;
-
un arrêt du Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du
15 février 2018, admettant partiellement un appel d’O.________ contre une décision
de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne du 21 septembre 2017
et déclarant irrecevable une requête de mesures provisionnelles déposée par V.________
le 22 décembre 2016. Il résulte de cet arrêt que, faute de pouvoir obtenir la mainlevée
de l’opposition sur la base du seul jugement russe, V.________ avait introduit une demande en paiement
de contributions d’entretien en complètement de ce jugement, ainsi qu’une requête
de mesures provisionnelles tendant au versement d’un montant mensuel à titre de contribution
à l’entretien de l’enfant T.________. Le juge délégué a considéré
qu’il n’y avait pas place pour un complètement du jugement russe et que le seul élément
manquant pour le mettre à exécution était le revenu du poursuivi, qui relevait du fait ;
-
des documents attestant des revenus d’O.________ pour la période de janvier 2016 à septembre
2017, soit un certificat de salaire annuel pour 2016 et des décomptes de salaire mensuels pour 2017,
établis par l’[...] (pièce 15).
Par déterminations déposées le 19 avril 2018, le poursuivi a conclu principalement à
l’irrecevabilité de la requête de mainlevée d’opposition, subsidiairement
à la suspension de la cause jusqu’à droit connu sur un incident soulevé par lui
devant le Tribunal d’arrondissement de Lausanne et tendant à ce que les pièces concernant
ses revenus soient retranchées du dossier, ainsi qu’au retranchement, dans la présente
cause, de la pièce 15 ; plus subsidiairement, il a conclu au rejet de la requête de mainlevée.
A l’appui de ses conclusions, il a produit notamment les pièces suivantes :
-
une lettre du 21 janvier 2014 de la Chambre notariale de la région de [...] à O.________, confirmant
que la représentante de ce dernier avait versé sur le compte de dépôt d’un
notaire 14'142 roubles le 19 juin 2008 et 18'756 roubles le 27 janvier 2011, en faveur de V.________
pour l’entretien de l’enfant T.________, que la bénéficiaire en avait été
avisée, et que les sommes versées se trouvaient toujours sur le compte de dépôt « à
cause du refus V.________ de les recevoir » (pièce 101) ;
-
un document intitulé « résolution de l’huissier de justice – exécuteur
sur les calculs de la dette de la pension alimentaire », du bureau des huissiers de justice de la
région de [...], du 6 mai 2014, dans la procédure d’exécution forcée n° 3035/08/09/54,
constatant qu’au 1
er
mai 2011, la dette était de 238’176,50 roubles, que le débiteur n’avait pas fourni
de renseignements ou documents sur son emploi et ses revenus, que la période de non-paiement de
la pension alimentaire était de trente-six mois, du 2 mai 2011 au 2 mai 2014, que sur la base
du salaire mensuel moyen en Russie, de 29'255 roubles, la dette pouvait être fixée, pour la
période concernée, à 175'529,88 roubles (29'255 x 1/6 x 36 mois), que « le paiement
partiel pour la période sous revue est 0.00 roubles (32'898 sur le dépôt de notaire) »,
et que la dette totale au 2 mai 2014 atteignait (238’176,50 + 175'529,88 =) 413'706,38 roubles ;
-
un dito du 18 septembre 2014, effectuant le même calcul pour la période de quatre mois et quinze
jours du 3 mai au 18 septembre 2014, portant la dette totale à cette date à 437'910,22 roubles ;
-
une « résolution de l’huissier de justice - exécuteur du Département des
huissiers de justice d’arrondissement [...] sur l’exécution de la trésorerie en
devises étrangères dans le calcul de la dette en roubles » du 24 septembre 2014,
dans la procédure d’exécution forcée n° 3035/08/09/54, ordonnant la saisie
– le cas échéant, continue, si le montant disponible était insuffisant - de devises
du poursuivi, leur vente pour un montant de 437'910,22 roubles, et le versement de cette somme sur un
compte n° [...]004;
-
un arrêt de la Cour d’arrondissement [...] de [...] du 21 octobre 2014, annulant une mesure
de blocage immobilier, dont il ressort que V.________ refuse de communiquer ses coordonnées bancaires
« pour le transfert des fonds » parce qu’elle « n’est pas d’accord
avec le montant versé », et qu’O.________ a déposé la somme de 437'910,22
roubles sur un compte bancaire spécialement ouvert, faute de connaître les coordonnées
bancaires de la créancière ;
-
une « ordonnance de l’huissier de justice », du bureau des huissiers de justice
de la région de [...], du 22 octobre 2014, dans la procédure d’exécution forcée
n° 3035/08/09/54, levant le blocage immobilier ordonné contre O.________, dont il ressort
que « lors de la mise en œuvre des mesures d’exécution, il a été
établi que la totalité de la dette avait été payée » ;
-
un document intitulé « référence », daté du 19 janvier 2016,
établi par l’huissier de justice - exécuteur de la région de [...], dans la procédure
d’exécution forcée n° 3035/08/09/54, indiquant qu’au 30 septembre 2015,
la dette était de 71'826,32 roubles, que « le 23.12.2015 du compte courant de O.________
déduire des fonds en mintant (sic) est 76'620,80 roubles en cours de remboursement de la pension
alimentaire », que « le 31.12.2015 la résolution sur le calcul de la dette est
déside (sic) à la fin de 2015, montant de la dette est de 11'661,02 roubles », que
« ce montant de la dette ainsi que les paiements mensuels de la pension alimentaire ont (sic)
verse à V.________ sur le compte [...]719 ouvert en AO « [...]bank » BIC [...]799
compte correspondant [...]799 » (pièce 109) ;
-
sous pièces 110 et 111, des traductions supposées de documents russes non produits (la pièce
en russe jointe à la pièce 110 est le document intitulé « référence »
correspondant en fait à la traduction produite sous pièce 109, et la pièce en russe jointe
à ladite pièce 109 est la lettre du 21 janvier 2014 de la Chambre notariale correspondant en
fait à la traduction produite sous pièce 101). La pièce 110 est un document bancaire,
mentionnant que « AO [...]bank » avise son « client » que le
3 juillet 2015 un compte a été ouvert pour lui avec les détails qui suivent, et fournissant
des détails « pour l’ordre de paiement du transfert des fonds en roubles »,
le compte du destinataire étant le n° [...]719 et le créancier V.________. La pièce
111 est une « résolution de l’huissier de justice – exécuteur »,
du bureau des huissiers de justice de la région de [...], du 30 septembre 2015, dans la procédure
d’exécution forcée n° 3035/08/09/54, dont il ressort que la période de
non-paiement de la pension alimentaire est de douze mois et onze jours, du 19 septembre 2014 au
30 septembre 2015, et que sur la base du salaire mensuel moyen, la dette totale est de 71'826,32 roubles ;
-
une « ordonnance de l’huissier de justice » du même bureau, du 31 décembre
2015, dans la même procédure, fixant, selon la même méthode, la dette pour la période
du 1
er
octobre au 31 décembre 2015 à 11'661,02 roubles (pièce 112) ;
-
une attestation d’un « huissier de justice – exécuteur » du même
bureau, du 22 janvier 2016, dans la même procédure, selon laquelle « au 31.12.2015
la dette (…) est payée » (pièce 113) ;
-
un « avis de virement bancaire sur le compte de V.________ d’un montant de 11'661,02
roubles », le 21 janvier 2016, par le débit du compte de « [...] »,
la « source » du paiement étant : « Aliments de O.________ »
et le compte bénéficiaire auprès de « Raiffeisenbank » portant le
numéro [...]719 ;
-
un « ordre de virement en faveur de V.________ (compte auprès de « Raiffeisenbank »
n° [...]719) d’un montant de 5'700 roubles », du 10 mars 2016, par « [...] »,
le motif du paiement étant « Aliments ou contribution à l’entretien de l’enfant
mineur : aliments de O.________ pour janvier 2016 » ;
-
une lettre non datée adressée à O.________ par un huissier-exécuteur, du bureau des
huissiers de justice de la région de [...], répondant à sa demande de renseignements au
sujet de la procédure d’exécution forcée n° 3035/08/09/54 du 30.07.2008 comme
suit :
«
Le
10.02.2017 l’huissier a produit une ordonnance relative aux calculs des arriérés sur
la pension alimentaire à la date du 31.01.2017, dont le montant est 35'404,98 roubles.
Le
10.02.2017 l’huissier a produit l’ordonnance relative à la forclusion sur les fonds
du débiteur de votre compte bancaire n° (…) selon l’information relative à
ce compte présentée par vous-même.
A
ce moment ces deniers ne sont pas arrivés au compte de dépôt du Bureau des huissiers (…),
dès que les deniers arrivent, la dette sera effacée
» ;
-
une lettre adressée le 28 février 2017 à O.________ par sa banque (Sberbank) à Moscou,
indiquant ce qui suit :
«
Pendant la période indiquée,
du 01.01.2016 au 31.01.2017, seule Résolution n° 3035/08/09/54 du 21.09.2016 sur le prélèvement
des deniers en montant de 49'693,28 roubles, portée à l’encontre votre compte n°
(…), est arrivée. La Résolution mentionnée est complètement exécutée
par la banque le 26.09.2016, les deniers en montant de 49'693,28 roubles ont été prélevés
de votre compte
» ;
-
dito du 16 mars 2017, confirmant avoir prélevé du compte d’O.________, en exécution
d’ordres d’huissiers n° 3035/08/09/54, les montants de 437'910,22 roubles le 20
octobre 2014, 76'620,80 roubles le 23 décembre 2015 et 49'693,28 roubles le 26 septembre 2016 ;
-
une attestation d’un huissier du bureau des huissiers de justice de la région de [...] du
9 mars 2017 relative à la procédure d’exécution forcée n° 3035/08/09/54,
dont il ressort que, le 10 juillet 2015, le montant des contributions d’entretien à recouvrer
de 437'910,22 roubles pour la période du 3 novembre 2003 au 18 septembre 2014 avait été
transféré sur le compte de la créancière V.________, puis, le 31 décembre
2015, le montant de 76'620,80 roubles pour la période du 19 septembre 2014 au 30 septembre
2015, le 21 janvier 2016, le montant de 11'661,02 roubles pour la période du 1
er
octobre
au 31 décembre 2015, et le 26 septembre 2016, le montant de 49'693,28 roubles pour la
période du 1
er
janvier au 31 août 2016, que, pour la période du 1
er
septembre 2016 au 28 février 2017, une ordonnance avait été rendue, fixant à 35'404,98
roubles le montant à recouvrer, que, « à l’heure actuelle, les moyens financiers
du compte courant susmentionné n’ont pas été crédités sur le compte de
dépôt du Service des huissiers », mais que, « aussitôt qu’ils
le seront, la somme susmentionnée sera débitée. » ;
-
une ordonnance sur la détermination du montant des contributions d’entretien à recouvrer
dans la procédure d’exécution forcée n° 3035/08/09/54, rendue par un huissier
du même bureau le 9 mars 2017, arrêtant le montant des contributions restant dues par O.________
pour la période du 1
er
septembre 2016 au 28 février 2017 à 35'404,98 roubles, sur la base du salaire mensuel
moyen au sein de la Fédération de Russie de 5'900,83 roubles ;
-
dito du 6 avril 2017, arrêtant le montant des contributions restant dues par O.________ au 31 mars
2017 à 41'305,81 roubles ;
-
une attestation d’un huissier du même [...], du 6 avril 2017, indiquant que la procédure
d’exécution forcée n° 3035/08/09/54 était en cours et que pour la période
du 1
er
septembre
2016 au 31 mars 2017 la dette était payée ;
-
un récépissé établi le 6 avril 2017 par un huissier du même bureau pour la somme
de 41'305,81 roubles reçue d’O.________ en faveur de V.________ dans la procédure
d’exécution forcée n° 3035/08/09/54 ;
-
une « ordonnance sur la distribution des fonds » du 11 avril 2017, par laquelle l’huissier
a décidé de virer à V.________ (sur son compte auprès de « Raiffeisenbank »
n° [...]719) les 41'305,81 roubles reçus d’O.________ ;
-
un ordre enregistré le 12 avril 2017 par la banque d’O.________ (Sberbank) portant sur le
virement mensuel – le 6 de chaque mois – à V.________, sur le compte n° [...]719
auprès de « Raiffeisenbank » (BIC [...]799 compte correspondant [...]799) du
montant de 6'000 roubles débité du compte n° [...]541, à titre de « paiement
des aliments sur la procédure 3035/08/09/54 », durant la période du 1
er
mai
2017 au 31 mai 2018 (pièce 129) ;
-
une ordonnance de l’huissier - exécuteur du 16 mai 2017, décidant de clôturer la
procédure d’exécution 3035/08/09/54, ses exigences étant remplies en totalité ;
-
une ordonnance de production de pièces rendue le 10 octobre 2017 par le Président du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne dans le procès en fixation de la contribution d’entretien
ouvert par demande de V.________ du 22 décembre 2016, adressée au Département des ressources
humaines de l’[...] et portant sur le certificat de salaire pour l’année 2016 et les
fiches de salaire de janvier à septembre 2017 d’O.________ ;
-
un extrait du compte n° [...]541 d’O.________ auprès de Sberbank récapitulant les
opérations du 12 avril 2017, date de l’ouverture du compte, au 12 octobre 2017, mentionnant
des débits mensuels de 6'000 roubles, le 6 chaque mois, de mai à octobre (pièce 132) ;
-
une requête adressée le 17 octobre 2017 par l’épouse d’O.________ au chef
du bureau des huissiers judiciaires pour la région de [...], dont le contenu est le suivant :
« je vous prie d’annexer dans le dossier de la procédure d’exécution
forcée numéro 3035/08/09/54 (…) clôturée le 16 mai 2017 les attestations et
extraits de Sberbank de la Russie prouvant les versements des dernières sur le compte de créancier
V.________. La période des versements : et 6 avril 2017 au 6 octobre 2017. Date des versements
est le six de chaque mois. Le montante total et 40'000 roubles (…).» (pièce
133) ;
-
un ordre enregistré le 10 octobre 2017 par la banque d’O.________ (Sberbank) portant sur le
virement mensuel – le 6 de chaque mois – à V.________, sur le compte n° [...]719
auprès de « Raiffeisenbank » (BIC [...]799 compte correspondant [...]799) du
montant de 6'000 roubles débité du compte n° [...]541, à titre de
« paiement
des aliments sur la procédure d’exécution n° 3035/08/09/54 », durant
la période du 10 octobre 2017 au 10 novembre 2019 (pièce 134) ;
-
dito, enregistré le 16 octobre 2017, portant sur le virement unique sur le compte de V.________
d’un montant de 4'000 roubles versé en espèces par l’épouse d’O.________
(et non pas débité d’un compte) à titre de « Aliments de O.________ du
06.10.2017 » (pièce 135) ;
-
une lettre du 13 octobre 2017 adressée par le conseil d’O.________ au Président du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, lui demandant de reconsidérer son ordonnance de production de
pièces du 10 octobre 2017, dès lors que l’incident soulevé à ce sujet n’était
pas définitivement tranché ;
-
une lettre du 13 octobre 2017 du Département des ressources humaines de l’[...] au Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, accompagnant la production des pièces requises ;
-
une requête du 23 février 2018 adressée par le conseil d’O.________ au Président
du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, tendant à ce que les pièces produites par l’[...]
ne soient pas transmises à V.________ ;
-
une détermination du conseil de V.________ sur cette requête, concluant à son rejet ;
-
un extrait du compte n° [...]541 d’O.________ auprès de Sberbank pour la période
du 1
er
octobre 2017 au 2 avril 2018, mentionnant des débits mensuels, le 6 de chaque mois, de 6'000 roubles
(pièce 142) ;
-
une requête adressée le 3 avril 2018 par l’épouse d’O.________ au chef du
bureau des huissiers judiciaires pour la région de [...], dont le contenu est le suivant :
« je vous prie d’annexer dans le dossier de la procédure d’exécution
forcée numéro 30 35/54/08/09 (…) clôturée le 16 mai 2017 l’information
concernant les versements mensuels des dernières sur le compte de créancier V.________ du compte
de débiteur O.________ La période des versements : 02.10.2017 au 12.03.2018. Le montante
total et 36'000 roubles » (pièce 143) ;
-
un extrait du « Code de la Famille de la Russie ».
2.
Par prononcé du 31 mai 2018, rendu à
la suite d’une audience tenue contradictoirement le 19 avril 2018, le Juge de paix du district
de l’Ouest lausannois a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition à
concurrence de 36'443 fr. 98 sans intérêt (I), a arrêté les frais judiciaires à
660 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivante par 500 fr. et à celle du poursuivi
par 160 fr. (III), et a dit qu’en conséquence, le poursuivi rembourserait à la poursuivante
son avance de frais à concurrence de 160 fr. (IV), et que la poursuivante verserait au poursuivi
la somme de 2'500 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel (V).
Dans ses motifs, notifiés le 3 août 2018 aux parties, le juge a considéré que le
jugement russe, déclaré exécutoire, valait titre de mainlevée définitive, que
le montant de la dette n’était pas chiffré mais fixé à un sixième des
revenus du poursuivi, que la poursuivante n’avait établi les revenus du poursuivi que pour
les années 2016 et 2017, que le montant de la dette pouvait être arrêté à 20'251
fr. 08 pour 2016 et à 17'695 fr. 80 pour 2017, dont il fallait déduire les versements effectués
par le poursuivi, soit 49'693,28 roubles valeur au 30 septembre 2016, ce qui équivalait à 766
fr. 46 au taux de change de l’époque, et 41'305,81 roubles, valeur au 13 avril 2017, ce qui
équivalait à 736 fr. 44 au taux de change de l’époque, et que s’agissant des
autres versements allégués par le poursuivi, les pièces produites n’établissaient
pas que les montants déduits de son compte bancaire avaient bien été versés à
la poursuivante.
3.
a)
Par acte du 13 août 2018, le poursuivi
a recouru contre ce prononcé, concluant, avec dépens, à sa réforme, principalement
en ce sens que la requête de mainlevée est déclarée irrecevable, subsidiairement
en ce sens que l’opposition est maintenue, plus subsidiairement en ce sens que la mainlevée
est accordée à concurrence de 23'149 fr. 63. Plus subsidiairement encore, il a conclu à
l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. A l’appui de son recours, il a produit deux pièces nouvelles,
soit un avis de droit russe du 3 août 2018 et un extrait de son compte n°[...]541 auprès
de Sberbank pour la période du 1
er
janvier au 25 juillet 2018.
Le 14 août 2018, il a encore adressé au greffe, par e-fax puis courrier postal, des « pages
manquantes » de l’avis de droit contenant des dispositions légales russes.
Par décision du 15 août 2018, la présidente de la cour de céans a admis la requête
d’effet suspensif contenue dans le recours.
Le 20 septembre 2018, dans le délai de dix  jours imparti par avis du greffe de la cour de
céans du 5 septembre 2018, qu’elle avait reçue le 10, l’intimée a déposé
une réponse concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.
Le recourant a répliqué spontanément le 5 octobre 2018.
L’intimée a déposé une duplique le 15 octobre 2018.
Le recourant a déposé des déterminations le 1
er
novembre 2018.
Par lettre du 8 novembre 2018, l’intimée a soutenu que la cour de céans ne saurait tenir
compte des déterminations sur duplique.
Le 7 décembre 2018, le recourant a encore produit deux pièces nouvelles, soit un jugement incident
du 4 décembre 2018 rendu par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
et l’enveloppe d’envoi de ce jugement, lequel déclare irrecevable la demande en paiement
de contributions d’entretien déposée le 18 juillet 2017 par V.________ contre O.________
et constate que les réquisitions préalables de production de pièces déposées
par la demanderesse deviennent sans objet et tombent. Le recourant a fait valoir que ces pièces
tendaient à établir « une violation purement procédurale », en l’occurrence,
« l’inobservation de l’interdiction énoncée à l’art. 152 al.
2 CPC, de prendre en compte une preuve illicite » et qu’à ce titre, elles étaient
recevables.
Dans une écriture du 17 décembre 2018, l’intimée a fait valoir que les pièces
et déterminations nouvelles du recourant devaient être écartées de la procédure.
Par lettre du greffe de la cour de céans du 19 décembre 2018, les parties ont été
informées que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris
en considération.
b)
V.________ ayant également recouru auprès de la cour de céans contre le prononcé
du juge de paix, par acte du 13 août 2018, un dossier parallèle a été ouvert sous
la référence KC18.010940-181187.
En droit
:
I.
a)
Le recours, écrit et motivé, a été
déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS
272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision
motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable.
La réponse de l’intimée, déposée dans le délai de l’art. 322 al. 2
CPC, est également recevable.
Il en va de même, conformément à la jurisprudence déduite du droit d’être
entendu (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références citées), de la réplique spontanée
du recourant, de la duplique de l’intimée ainsi que des déterminations du recourant sur
cette dernière écriture.
b)
Les
conclusions, les allégations et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours
(art. 326 al. 1 CPC). L’extrait de compte bancaire produit à l’appui du recours est
ainsi irrecevable.
Une motivation juridique doit toutefois pouvoir être présentée et le droit établi
à n’importe quel stade - ce qui ne signifie pas à n’importe quel moment - de la
procédure selon le principe
jura
novit curia
, qui s'applique également au
droit étranger en vertu de certaines dispositions légales (cf. Schweizer,
in
Bohnet
et alii
,
Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2
e
éd., n. 16a
ad
art. 150 CPC) ; ainsi, l'art. 16 LDIP (loi fédérale sur le droit international privé
; RS 291), prévoit que le contenu du droit étranger est établi d'office, la collaboration
des parties pouvant être requise (al. 1, 1
re
et 2
e
phrases) ; certes, le Tribunal fédéral a considéré que le juge de la mainlevée
n’avait pas l’obligation de rechercher d’office le contenu du droit étranger,
de sorte que l’art. 16 al. 1, 1
re
phrase,
LDIP n’était pas applicable à cette procédure, mais il a précisé que cela
ne dispensait pas le poursuivant d’établir ce droit, dans la mesure où l’on pouvait
raisonnablement l’exiger de lui (ATF 140 III 456) (cf. CPF 12 juin 2018/77). Un avis de droit,
y compris de droit étranger, doit être considéré comme une partie intégrante
de la motivation juridique et peut être produit tant que la partie concernée est en droit de
formuler une argumentation juridique, le cas échéant en deuxième instance avec un recours
(Tappy,
in
CR-CPC, n. 39
ad
art. 221 CPC).
Il y a dès lors lieu de considérer comme recevable l’avis de droit russe produit à
l’appui du recours, le 13 août 2018. En revanche, le complément produit le lendemain,
après l’échéance du délai de recours, est irrecevable.
c)
Le droit de réplique spontané, déduit du droit d’être entendu (cf. ATF 142
III 48 et supra, let. a)) ne permet pas d’introduire librement des
nova
(ATF 144 III 117 consid. 2.2). Par conséquent, les pièces nouvelles produites par le recourant
le 7 décembre 2018 sont irrecevables.
Au demeurant, même recevables, elles ne changeraient rien. En effet, contrairement à ce que
soutient le recourant, le jugement incident produit n’établit pas l’illicéité
de la preuve constituée par le certificat et les décomptes de salaire produits sous pièce
15 par l’intimée à l’appui de sa requête de mainlevée, la production
de ces pièces ayant été régulièrement ordonnée dans le procès en fixation
de la contribution d’entretien ; le fait que la demande à l’origine de ce procès
ait été déclarée irrecevable par la suite ne rend pas ces preuves illicites, ni même
irrégulières. D’ailleurs ce jugement, en constatant seulement que les réquisitions
de production de pièces étaient devenues sans objet, n’a pas fait droit aux conclusions
du défendeur qui tendaient à la reconsidération de la décision d’ordonner la
production des pièces litigieuses.
II.
a)
Le recourant soutient que la requête de
mainlevée est irrecevable, pour le motif que, selon lui, la procuration produite par l’avocat
de l’intimée n’apporte pas une preuve suffisante des pouvoirs de représentation
de ce conseil.
b)
Le représentant doit justifier de ses pouvoirs par une procuration (art. 68 al. 3 CPC). La
procuration peut être rédigée en termes larges (Bohnet,
in
CR-CPC, n. 26
ad
art. 68 CPC). Elle n’est cependant pas une condition de recevabilité au sens de l’art.
59 al. 2 let. c CPC (TF 5A_460/2017 du 8 août 2017 consid. 3.3.2). Le défaut de procuration
valable est un vice formel qui, dans la mesure où il n’est pas volontaire, peut être
guéri dans le délai fixé par le juge selon l’art. 132 CPC ou par ratification a
posteriori des actes déjà entrepris au sens de l’art. 38 CO (Code des obligations ;
RS 220) (TF 5A_822/2014 du 4 mai 2015 consid. 2.3, RSPC 2015 p. 438 ; Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 7.3.1
ad
art. 68 CPC).
c)
En l’occurrence, l’avocat de la poursuivante et intimée a déposé une procuration,
certes très générale, mais néanmoins valable, lui donnant notamment pouvoir d’intenter
tout procès. Les actes qu’il a accomplis pour sa cliente sont donc recevables. Rien ne justifie
d’exiger à ce stade une nouvelle procuration, plus spécifique.
III.
a)
Le recourant invoque le principe
ne
bis in idem
. La présente procédure d’exécution
forcée serait irrecevable parce qu’une procédure d’exécution forcée,
avec laquelle il y aurait identité de parties et d’objet, a déjà eu lieu en Russie.
aa)
Le tribunal n’entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux
conditions de recevabilité de l’action, dont l’une est que le litige ne doit pas faire
l’objet d’une décision entrée en force (art. 59 al. 1 et 2 let. e CPC).
bb)
L’autorité de chose jugée ne s’attache qu’à une décision d’un
tribunal. Seul un jugement peut avoir autorité de chose jugée, pas une procédure d’exécution
forcée.
En Suisse, la procédure d’exécution forcée commence avec la réquisition de
poursuite. Le contentieux de la mainlevée d'opposition (art. 80 ss LP [loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]), qui n’est qu’un aléa
de la poursuite, n’a pas pour but de constater la réalité de la créance réclamée,
mais l'existence d'un titre exécutoire, le juge de la mainlevée ne se prononçant que sur
la force probante du titre produit ; le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets
de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée quant à l'existence de la
créance (ATF 143 III 564 consid. 4.1 et les arrêts cités).
cc)
En l’occurrence, la question de savoir si l’intimée dispose d’un titre de mainlevée
dans le cadre de la poursuite entamée en Suisse n’a évidemment pas été soumise
à l’autorité d’exécution russe. Il n’y a dès lors pas identité
de cause ou d’objet.
b)
Dans le même ordre d’idée, le recourant invoque la litispendance en soutenant que la
procédure d’exécution forcée russe se poursuit « pour la période
d’entretien consécutive à cette date », à savoir le 16 mai 2017, date
à laquelle l’autorité d’exécution russe a clôturé la procédure
d’exécution n° 3035/08/0954. Dans sa réplique, il se réfère aussi, « par
analogie au moins », à la jurisprudence selon laquelle une seconde poursuite pour la même
créance est inadmissible si, dans la première poursuite, le créancier a déjà
requis la continuation de la poursuite ou est en droit de le faire (ATF 128 III 383).
aa)
Selon l’art. 64 al. 1 let. a CPC, la même cause, opposant les mêmes parties, ne peut
être portée en justice devant une autre autorité. Par cause, on doit entendre le dépôt
d’une requête de conciliation, une demande ou une requête en justice (art. 62 CPC). La
sanction est le refus d’entrer en matière (art. 59 al. 2 let. d CPC) (CPF 10 décembre
2014/405).
bb)
Point
n’est besoin de déterminer si la procédure d’exécution forcée russe se
poursuit, dès lors qu’elle n’a pas le même objet que la présente procédure
de mainlevée.
cc)
La jurisprudence interdisant le cumul de poursuites portant sur la même créance a pour but
d’éviter que la même dette soit payée deux fois (ATF 128 III 383 consid. 1.1). En
l’espèce, on peut considérer qu’il ne s’agit pas de la même dette puisqu’elle
porte sur un sixième des revenus effectifs du poursuivi et non sur un sixième du salaire russe
moyen ; les montants déjà payés en Russie devront seulement être déduits,
dans la mesure où ils sont établis. De même, s’il s’avérait que le débiteur
avait encore des revenus dans un pays tiers, rien ne s’opposerait à ce que la créancière
y invoque le jugement russe pour en obtenir le sixième.
IV.
a)
Le recourant soutient que le jugement russe fondant la prétention en poursuite ne vaut pas titre
de mainlevée, faute de le condamner à payer une somme d’argent à l’intimée.
Au demeurant, selon lui, « le montant d’une prétention supposée ne serait pas
déterminable » ; en particulier, la notion de « tous ses revenus » relèverait
du droit russe, qu’il appartenait à la poursuivante d’établir. En outre, l’exigibilité
de « la prétendue créance en poursuite » ne serait pas prouvée.
b)
Selon l’art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire
peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition.
La mainlevée ne peut être octroyée que si le jugement condamne le débiteur à
payer une somme d’argent déterminée ou aisément déterminable. Il suffit cependant
que ce qui est exigé de la partie condamnée résulte clairement des considérants.
En effet, la limitation du pouvoir d'examen du juge de la mainlevée, qui n'a ni à revoir ni
à interpréter le titre qui lui est produit (ATF 140 III 180), ne signifie pas que celui-ci
doive se fonder exclusivement sur le dispositif du jugement invoqué. Il peut aussi se référer
aux considérants du jugement pour déterminer si celui-ci vaut titre de mainlevée définitive
au sens de l'art. 80 al. 1 LP ; ce n'est que si le sens du dispositif est douteux et que ce doute
ne peut être levé à l'examen des motifs que la mainlevée doit être refusée
(ATF 143 III 564 consid. 4.3.2).
c)
En l’espèce, les considérants du jugement russe en cause ont notamment la teneur suivante :
«
Selon l’art. 49 du Code de la famille de la Fédération de Russie, les parents ont l’obligation
d’entretenir leurs enfants mineurs. Au cas où les parents n’assurent pas l’entretien
de leurs enfants mineurs, la pension alimentaire est recouvrée par la justice.
Puisque
le défendeur admet qu’il n’assure plus l’entretien de l’enfant depuis le
mois d’août 2003, et l’enfant est complètement à la charge de la demanderesse,
la cour trouve que sa réclamation de recouvrement de la pension alimentaire doit être satisfaite.
Pour
définir le montant de la pension alimentaire, la cour excipe des dispositions des art. 81 et 82
du code de la famille, selon lesquelles le montant de pension alimentaire est établi comme ¼
(pour un enfant), 1/3 (pour deux enfants) ou ½ (pour trois enfants et plus) de tous les revenus.
(…)
En
définissant le montant de la pension alimentaire la cour prend en compte le fait que le défendeur
a deux enfants mineurs à sa charge qui vivent à son foyer (…). Ainsi, la pension alimentaire
d’un montant de 1/6 du salaire (ou tout autre revenu) du défendeur fait l’objet de recouvrement
en bénéfice de la demanderesse. »
Par ailleurs, ce jugement a fait l’objet d’une procédure d’exequatur jusqu’au
Tribunal fédéral, dont il ressort qu’il condamne le recourant à verser à l’intimée
un sixième de ses revenus pour l’entretien de leur fils. La Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne a notamment considéré ce qui suit dans son jugement,
qui n’a pas été remis en cause sur ce point :
«
Peu
importe que le montant de la contribution ne soit pas clairement chiffré ; il arrive régulièrement
au tribunal suisse, selon les circonstances et la situation des parties, de déterminer une contribution
en ne fixant qu’une proportion par rapport aux revenus du débiteur d’aliment ;
il appartient ensuite à l’autorité d’exécution de déterminer ces revenus
pour en exiger la proportion allouée. »
La condamnation au paiement d’une somme d’argent est ainsi suffisamment claire et le montant
dû est facilement déterminable, puisqu’il s’agit d’une proportion des revenus
du recourant. D’ailleurs, dans la précédente poursuite, la mainlevée a été
refusée non pas parce que le montant n’était pas déterminable, mais parce qu’il
n’était pas déterminé faute de pièces attestant des revenus.
La notion de « tous les revenus » ne présente aucune ambiguïté qui laisserait
place à une interprétation « juridique ». Le recourant n’indique d’ailleurs
pas quelle autre interprétation que celle qui s’impose à l’évidence serait
possible.
L’absence de terme d’exigibilité signifie que la pension est due immédiatement,
soit dès que le revenu est perçu, logiquement chaque mois, dès le 3 novembre 2003
jusqu’à la majorité de l’enfant. Chaque revenu perçu crée une dette d’un
sixième de ce revenu. La procédure russe d’exécution forcée permet de constater
que c’est bien ainsi que l’autorité d’exécution russe le comprend, des calculs
mensuels étant faits sur la base du revenu russe moyen, en l’occurrence, faute de renseignements
fournis par le débiteur sur ses revenus effectifs.
V.
a)
Le recourant soutient que les décomptes de salaire de janvier à septembre 2017 ont été
obtenus d’une manière illicite et abusive et doivent être retranchés du dossier.
b)
On a vu que la production de ces pièces avait été régulièrement ordonnée
dans le procès en fixation de la contribution d’entretien (cf. supra consid. I. c)). Au demeurant,
il est légitime de permettre au crédirentier qui peut prétendre à un sixième
des revenus du débirentier d’avoir accès aux pièces établissant ces revenus.
L’intimée aurait ainsi pu requérir ces pièces dans la présente procédure
de mainlevée elle-même. En effet, si l’édition de titres en mains de tiers est en
principe exclue en procédure de mainlevée définitive ou provisoire, le créancier
devant produire lui-même le titre de mainlevée auprès du juge et le débiteur devant
faire de même des pièces sur la base desquelles il entend prouver l’extinction ou la
suspension de la dette (cf. art 254 CPC), des exceptions sont possibles dans des cas très particuliers,
notamment lorsqu’il s’agit de constater une condition d’exécution, clairement
définie par le titre de mainlevée définitive, par la production d’un décompte
de salaire (TF 5A_203/2017 du 11 septembre 2017 consid. 5.3 et réf. cit.).
Il n’y a donc pas lieu de retrancher les pièces litigieuses du dossier.
VI.
a)
Le recourant fait valoir qu’on ne sait pas si les revenus de 2016 et ceux des mois d’octobre
à décembre 2017 comprenaient des allocations familiales et/ou de formation comme ceux de janvier
à septembre 2017 et que cela fait « obstacle à la détermination d’une
base de calcul certaine d’une prétendue dette alimentaire ».
b)
La contribution devant être calculée sur tous les revenus, il n’est pas nécessaire
de trancher cette question. Le recourant lui-même ne va pas jusqu’à affirmer que lesdites
allocations devraient en être exclues.
VII.
a)
Le recourant soutient avoir payé l’entier de sa dette. Il se prévaut de l’ordonnance
du 16 mai 2017 clôturant la procédure d’exécution forcée russe, qui constituerait
la preuve de l’exécution intégrale du jugement.
b)
En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, l'opposant peut se libérer en prouvant par titre que la dette a
été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement. Contrairement
à ce qui vaut pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne peut se borner
à rendre sa libération vraisemblable ; il doit, au contraire, en rapporter la preuve stricte
(ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 ; ATF 125 III 42 consid. 2b ; ATF 124 III 501 consid. 3a).
c)
Il est vrai que, dans l’ordonnance en question, l’autorité d’exécution russe
a constaté que « les exigences du document d’exécution forcée [étaient]
remplies en totalité » et que « le recouvrement des fonds [était] confirmé »
par des documents, cités dans l’ordonnance. Toutefois, faute de renseignements sur la situation
du débiteur, l’autorité d’exécution russe a calculé le montant de la
pension en se fondant sur le salaire moyen russe, et non sur les revenus effectifs du recourant. Rien,
en particulier pas le principe
ne
bis in idem
, ne s’oppose à ce que l’exécution
soit complétée dans la mesure où les revenus du recourant sont supérieurs au revenu
russe moyen. Du montant dû, calculé cette fois sur la base des certificats de salaire produits,
il y a simplement lieu de déduire les « acomptes » versés en Russie, dans
la mesure où ils sont établis.
VIII.
a)
Le recourant soutient qu’il n’y aurait pas d’identité entre la créance en
poursuite et la créance résultant du titre de mainlevée.
b)
D’office, le juge de la mainlevée vérifie les trois identités qui doivent exister,
respectivement, entre le poursuivant et le créancier désigné dans le titre produit, entre
le poursuivi et le débiteur désigné, et entre la prétention réclamée en
poursuite et la créance constatée dans le titre produit (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1).
c)
En l’espèce, le commandement de payer indique que la poursuite porte sur les « pensions
alimentaires dues à » la poursuivante, « correspondant à 1/6 des revenus » du
poursuivi. Le titre de mainlevée invoqué est un jugement russe, condamnant le poursuivi à
payer à la poursuivante, pour l’entretien de leur fils, une pension alimentaire d’un
montant d’un sixième de tous ses revenus. Il n’y a pas de doute qu’il s’agit
de la même créance.
IX.
a)
Le recourant invoque une violation de son droit
d’être entendu. Il reproche au premier juge de n’avoir pas répondu à ses griefs
relatifs, respectivement, à l’exigibilité de la dette, au devoir de la poursuivante d’établir
l’étendue de la dette et à l’identité entre la dette en poursuite et
celle résultant du titre de mainlevée.
b)
Le droit d'obtenir une décision motivée constitue l'un des aspects du droit d'être entendu
(Haldy,
in
CR-CPC, n. 14
ad
art. 53 CPC). Le droit d'être entendu, en tant que droit rattaché à la personnalité
permettant de participer à la procédure, exige que l'autorité entende effectivement les
arguments de la personne touchée dans sa situation juridique par la décision, qu'elle examine
ses arguments avec soin et sérieux, et qu'elle en tienne compte dans la prise de décision.
De là découle l'obligation fondamentale des autorités de motiver leurs décisions.
Le citoyen doit savoir pourquoi l'autorité a rendu une décision à l'encontre de ses arguments.
La motivation d'une décision doit dès lors se présenter de telle manière que l'intéressé
puisse le cas échéant la contester de manière adéquate. Cela n'est possible que lorsque
tant le citoyen que l'autorité de recours peuvent se faire une idée de la portée d'une
décision. Dans ce sens, il faut que les considérations qui ont guidé l'autorité et
sur lesquelles elle a fondé sa décision soient à tout le moins brièvement exposées
(ATF 129 I 235 consid. 3.2, JdT 2004 I 588). Toutefois, l'autorité n'a pas l'obligation d'exposer
et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut
au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 143 III 65 consid.
5.2 ; ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1; ATF 133 III 439 consid. 3.3,
JdT 2008 I 4 ; Colombini,
op.
cit.
, n. 3.2.2
ad
art. 239 CPC). S'agissant d'un droit de nature formelle, la décision qui le transgresse doit en
principe être annulée ; toutefois, le vice peut être réparé lorsque l'autorité
de recours dispose du même pouvoir de cognition que l'autorité de première instance (ATF
137 I 195, SJ 2011 I 345 ; Haldy,
op.
cit.
, nn. 19 et 20
ad
art. 53 CPC). Si le recours des art. 319 ss CPC déploie avant tout un effet cassatoire (
contra
Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile,
in
JdT 2010 III 115 ss, spéc. p. 162), l'instance supérieure peut toutefois trancher elle-même,
donc réformer, si la cause est en état d'être jugée, l'exemple typique d'un effet
réformatoire du recours étant celui d'un arrêt admettant le recours contre un jugement
de mainlevée (Jeandin,
in
CR-CPC, nn. 5 et 6
ad
art.
327 CPC).
c)
En l’espèce, le prononcé attaqué est bien étayé. Il répond à
l’essentiel des arguments du poursuivi et donne même raison à ce dernier en refusant
la mainlevée pour les années 2003 à 2015, faute de preuve de l’étendue de la
dette. Il est clair que le juge de paix a lu l’écriture du poursuivi. On peut en déduire
qu’il n’a pas été convaincu par les griefs relatifs à l’exigibilité
et à l’identité des créances, sans qu’on puisse lui reprocher une motivation
insuffisante. Au demeurant, si ce vice existait, il pourrait être réparé, la cour de céans
statuant avec un plein pouvoir de cognition sur les questions strictement juridiques ; les griefs
en cause sont d’ailleurs examinés dans le présent arrêt.
X.
a)
Le recourant soutient qu’il n’y a pas de preuve de ses revenus pour les trois derniers mois
de l’année 2017.
b)
Le moyen est bien fondé. Aucun décompte de salaire n’a été produit pour les
mois d’octobre à décembre 2017. Le premier juge ayant à raison refusé de prononcer
la mainlevée pour les pensions dues antérieurement à 2016, faute de pièces établissant
les revenus du recourant, il faut la refuser également, pour le même motif, pour les pensions
dues postérieurement au mois de septembre 2017. Il s’ensuit toutefois qu’il ne sera
pas non plus tenu compte des versements éventuels effectués en paiement des pensions postérieures
à celle du mois de septembre 2017.
Cela signifie que pour 2017, la mainlevée d’opposition peut être prononcée à
concurrence de (9 x 1'474 fr. 65 =) 13'271 fr. 85, avant déductions éventuelles.
XI.
a)
Le recourant estime avoir apporté la preuve de plus de versements que ceux retenus par le premier
juge.
b)
Le premier juge n’a prononcé la mainlevée que pour les pensions dues pour 2016 et 2017,
de sorte qu’il n’y a pas lieu de tenir compte des versements effectués pour les périodes
antérieures à 2016. Il a tenu compte, en les déduisant de la somme totale due pour la
période considérée, des versements effectués par le poursuivi de 49'693,28 roubles
valeur au 30 septembre 2016, ce qui équivalait à 766 francs 46 au taux de change de l’époque,
et de 41'305,81 roubles, valeur au 13 avril 2017, ce qui équivalait à 736 fr. 44 au taux de
change de l’époque. Le paiement de 11'661,02 roubles effectué le 21 janvier 2016 concerne
la pension des mois d’octobre à décembre 2015, ainsi que cela résulte des pièces
112 et 113 produites par le recourant. Il n’y a dès lors pas lieu d’en tenir compte.
En revanche, le paiement de 5'700 roubles reçu le 11 mars 2016 par l’intimée, établi
à la fois par la pièce 8 que celle-ci a produite et par la pièce 116 produite par le recourant,
laquelle indique que le motif du paiement est « aliments pour janvier 2016 », a été
versé en sus des 49'693’28 roubles dus pour janvier 2016 à janvier 2017 et doit par conséquent
être déduit des pensions restant dues. Au taux de conversion du 11 mars 2016 (cf. foxtop.com),
ce montant équivaut à 80 fr. 56.
Quant aux versements mensuels de 6'000 roubles dès le mois de mai 2017, on peut, contrairement au
premier juge, considérer qu’ils sont établis à satisfaction. L’ordre de paiement
enregistré le 12 avril 2017 par la banque du recourant (pièce 129) porte sur le virement mensuel
– le 6 de chaque mois – à l’intimée, sur le compte n° [...]719
auprès de sa banque (BIC [...]799 compte correspondant [...]799) du montant de 6'000 roubles débité
du compte n° [...]541, à titre de « paiement des aliments sur la procédure 3035/08/09/54 »,
durant la période du 1
er
mai
2017 au 31 mai 2018 (pièce 129). L’extrait du compte bancaire n° [...]541 produit
récapitulant les opérations du 12 avril 2017 au 12 octobre 2017 mentionne des débits
mensuels de 6'000 roubles, le 6 chaque mois, de mai à octobre (pièce 132). Le fait que le « numéro
du compte correspondant » ne soit pas celui indiqué dans l’ordre de paiement n’apparaît
pas significatif, dès lors qu’on constate que chacune des opérations mentionnées
dans l’extrait comprend l’indication d’un « numéro de compte correspondant »
différent pour chaque catégorie d’opération : ainsi, chacune des opérations
de « débit du compte » de 6'000 roubles indique le numéro [...]000, chacune
des opérations de « prélèvement du prix de versement » indique le
numéro [...]402, l’unique opération « ouverture du compte » indique
le numéro [...]342, tandis que chacune des opérations « divers », correspondant
à un crédit sur le compte, indique le numéro [...]406 et que chacune des opérations
« capitalisation du compte » indique le numéro [...]817. Il apparaît ainsi
que ces numéros, nonobstant la dénomination « numéro du compte correspondant »,
désignent autre chose que le compte d’origine, ou le compte destinataire. A cela s’ajoute
que, par requête du  17 octobre 2017, l’épouse du recourant a demandé
le versement au dossier de la procédure d’exécution forcée numéro 3035/08/09/54
des attestations et extraits bancaires prouvant les versements des pensions sur le compte de l’intimée,
du 6 avril au 6 octobre 2017, le 6 de chaque mois (pièce 133). Le montant total de 40'000 roubles indiqués
dans la requête tient compte, outre de six versements de 6'000 roubles par le débit du compte
du recourant, du versement de 4'000 roubles en espèces directement sur le compte de l’intimée,
le 16 octobre 2017 (pièce 135). Pour la période subséquente d’octobre 2017 à
mars 2018, des pièces similaires ont été produites : ordre de paiement du 12 octobre
2017 (pièce 134), extrait du compte n° [...]541 du recourant (pièce 142) et requête
du 3 avril 2018 de l’épouse du recourant, sur procuration de ce dernier, demandant le versement
au dossier de la procédure d’exécution forcée numéro 3035/08/09/54 des attestations
et extraits bancaires prouvant les versements des pensions sur le compte de l’intimée (pièce
143). On peut conclure du rapprochement de toutes ces pièces que les virements mensuels en cause
étaient destinés à l’intimée, respectivement que celle-ci les a reçus.
Au taux de conversion des 6 mai, 6 juin, 6 juillet, 6 août et 6
septembre
2017 (cf. foxtop.com), le montant de 6'000 roubles équivaut, respectivement, à 101 fr. 36,
101 fr. 98, 96 fr. 15, 96 fr. 49 et 99 francs 86.
XII.
En conclusion, le recours doit être partiellement
admis et le prononcé attaqué réformé en ce sens que la mainlevée définitive
de l’opposition est prononcée à concurrence de 20'251 fr. 08 (contributions 2016) et
13'271 fr. 85 (contributions de janvier à septembre 2017), sous déduction des montants payés
de 80 fr. 56, valeur au 11 mars 2016, 766 fr. 46, valeur au 30 septembre 2016, 736 fr. 44, valeur au
13 avril 2017, 101 fr. 36, valeur au 6 mai 2017, 101 fr. 98, valeur au 6 juin 2017, 96 francs 15,
valeur au 6 juillet 2017, 96 fr. 49, valeur au 6 août 2017, et 99 fr. 86, valeur au 6 septembre
2017. Le solde net est ainsi de 31'443 fr. 63, arrondi à 31'443 fr. 65.
Cette modeste modification, par rapport à la valeur litigieuse, ne justifie pas de revoir la répartition
des frais de première instance.
En deuxième instance, le recourant obtenant gain de cause sur environ 15% du montant en jeu, les
frais doivent être répartis conformément à l’art. 106 al. 2 CPC. Par conséquent,
les frais judiciaires, arrêtés à 570 fr. sont mis à la charge du recourant par 484
fr. 50 et à la charge de l’intimée par 85 fr. 50. Celle-ci doit donc rembourser ce dernier
montant au recourant, à titre de restitution partielle d’avance de frais de deuxième
instance.
La charge des dépens du recourant peut être estimée à 1'500 fr. et celle de l’intimée
à 1'200 francs. Après répartition dans les mêmes proportions que les frais judiciaires,
le recourant doit verser à l’intimée la somme de 795 fr. à titre de dépens
réduits de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis partiellement.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l'opposition formée par O.________ au commandement
de payer n° 8'509’304 de l'Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois,
notifié à la réquisition de V.________, est définitivement levée à concurrence
de 31'443 fr. 65 (trente et un mille quatre cent quarante-trois francs et soixante-cinq centimes), sans
intérêt.
Le prononcé est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr. (cinq cent septante
francs), sont mis à la charge du recourant par 484 fr. 50 (quatre cent huitante-quatre francs et
cinquante centimes) et à la charge de l’intimée par 85 fr. 50 (huitante-cinq francs et
cinquante centimes).
IV.
L’intimée V.________ doit verser au recourant O.________ la somme de 85 fr. 50 (huitante-cinq
francs et cinquante centimes) à titre de restitution partielle d’avance de frais de deuxième
instance.
V.
Le recourant O.________ doit verser à l’intimée V.________ la somme de 795 fr. (sept
cent nonante-cinq francs) à titre de dépens réduits de deuxième instance.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Stephen Gintzburger, avocat (pour O.________),
‑
Me Thomas Barth, avocat (pour V.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 36'443 fr. 98.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :