vd_findinfo · HC / 2023 / 480 · 2023-08-15 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, SURVEILLANCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ESPACE DE TEMPS, INTÉRÊT DE L'ENFANT | 176 al. 1 ch. 1 CC, 273 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 480

TRIBUNAL
CANTONAL
JS22.031416-230398
326
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
15 août 2023
______________________
Composition
:               M.
Oulevey
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Bourqui
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 et 273 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
X.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 14 mars 2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
F.________
,
à [...], requérante, le juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 mars 2023, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la présidente
ou le premier juge) a notamment rappelé la convention signée par les parties à l’audience
du 22 novembre 2022, ratifiée séance tenante pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices
de l’union conjugale (I), a dit que le droit de visite d’X.________ sur son fils Y.________,
né le [...] 2021, s'exercerait par l'intermédiaire du Point Rencontre, en fonction du calendrier
d'ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de celui-ci, qui
étaient obligatoires pour les deux parents, selon les modalités suivantes : deux fois
par mois, pour une durée maximale de 2 heures, à l’intérieur des locaux exclusivement,
pendant 3 mois ; deux fois par mois, pour une durée maximale de 3 heures, avec autorisation
de sortie, depuis lors et pendant 3 mois ; deux fois par mois, pour une durée maximale de 6
heures, avec autorisation de sortie, depuis lors (II), a dit que le Point Rencontre recevait une
copie du prononcé, déterminait le lieu des visites et en informait les parents par courrier,
avec copies à l’autorité compétente (III), a dit que chacun des parents était
tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à
la mise en place des visites (IV), a dit qu’X.________ contribuerait à l’entretien
de son fils par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de F.________,
d’une pension mensuelle de 1'450 fr., éventuelles allocations familiales en sus, dès
et y compris le 1
er
octobre 2022 (V), a dit qu’X.________ contribuerait à l’entretien de son épouse
F.________, par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de celle-ci,
d’une pension mensuelle de 60 fr. dès et y compris le 1
er
octobre 2022 (VI), a rendu la décision sans frais (VII), a dit qu’X.________ était
le débiteur de F.________, de la somme de 2’200
fr. à titre de dépens (VIII), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XII)
et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (XIII).
En droit, le premier juge a retenu qu’il ressortait du rapport d’appréciation du 9 septembre
2022 de la DGEJ que, bien que l’enfant eût été confronté à des actes de
violence de son père envers sa mère, la séparation des parents avait remédié
à sa mise en danger, étant précisé que l’enfant n’avait jamais été
la cible de violences. Au vu de l’absence de danger concret pour l’enfant, de l’importance
de sa relation avec son père pour son bon développement, du fait que père et fils ne s’étaient
pas vus depuis des mois, de l’intérêt manifesté du père de voir son enfant,
du jeune âge de celui-ci et du conflit parental, la présidente a considéré qu’il
convenait de suivre les recommandations de la DGEJ qui préconisait un droit de visite surveillé
par l’intermédiaire du Point Rencontre. Elle a prévu que le droit en question devait
s’élargir progressivement avec des paliers de trois mois chacun.
S’agissant des contributions d’entretien, le premier juge a retenu que le revenu de F.________
était de 1'864 fr. 90 et ses charges mensuelles incompressibles constituant le minimum vital LP
se montaient à 2'690 fr. 30, de sorte qu’elle présentait un déficit de 825 fr. 40.
Il a retenu qu’X.________ percevait un revenu mensuel net de 4'954 fr. 90, 13
e
salaire et indemnités repas compris, et que ses charges mensuelles s’élevaient à
2'838 fr. 75, lui laissant un disponible de 2'116 fr. 15. Les charges d’Y.________ ont été
arrêtées à 362 fr. 60. Au vu du disponible du père, le premier juge a élargi
les minima vitaux des parties et de l’enfant à ceux du droit de la famille en y ajoutant la
charge fiscale. Il est arrivé à la conclusion que la mère avait un déficit de 974
fr. 95, le père un disponible de 1'563 fr. 80 et les coûts directs de l’enfant étaient
de 443 fr. 10, ce qui portait son entretien convenable à 1'418 fr. 05. Après couverture de
l’entretien convenable d’Y.________, X.________ présentait un excédent de 145 fr.
75, qui a été réparti par « grandes et petites têtes » afin d’obtenir
une contribution d’entretien mensuelle de 1'450 fr. pour Y.________ et de 60 fr. pour F.________.
B.
a)
Par acte du 24 mars 2023, X.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel de cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement et en substance, à sa réforme en ce sens qu’il exerce un droit de visite
sur son fils, selon les modalités suivantes, étant précisé que le passage de garde
s’effectuera par l’intermédiaire du Point Rencontre ou une autre institution similaire :
les dimanches de 12 heures à 18 heures, pendant 3 mois (let. a) ; une semaine sur deux, du
samedi 10 heures au dimanche 18 heures dès lors et pendant 3 mois (let. b) ; une semaine sur
deux, du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures depuis lors (let. c)  et quatre semaines
de vacances (let. d), qu’il contribue à l’entretien de son fils par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de la mère, d’une pension mensuelle
de 555 fr., éventuelles allocations familiales en sus, sous déduction du montant des frais
directement payés par lui pour son fils et qu’il ne doive pas contribuer à l’entretien
de son épouse. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au
renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Il a en outre produit un onglet de sept pièces sous bordereau
et a requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 28 mars 2023, le juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après :
le juge unique) a accordé le bénéfice de l’assistance judiciaire à X.________
avec effet au 17 mars 2023.
b)
Le 6 avril 2023, F.________ (ci-après : l’intimée) a déposé une réponse
en concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Elle a en outre requis d’être
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 21 avril 2023, le juge unique a accordé le bénéfice de l’assistance
judiciaire à F.________ avec effet au 30 mars 2023.
c)
Une
audience d’appel s’est tenue le 7 juin 2023, à l’issue de laquelle la cause a
été gardée à juger.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
L’appelant, né le [...] 1993, de nationalité kosovare, et l’intimée, née
le [...] 1993, de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 2016 devant l’Officier
d’état civil de [...] (VD).
Un enfant est issu de cette union :
- Y.________, né le [...] 2021.
2.
a)
Les parties rencontrent des difficultés
conjugales depuis plusieurs années.
b)
Le 5 juin 2022, la police du Chablais vaudois a dû intervenir ensuite d’une altercation survenue
au sein du couple. Cette intervention a entraîné l’expulsion de l’appelant du domicile
conjugal le lendemain, laquelle a été confirmée par ordonnance d’expulsion rendue
le 7 juin 2022 par la présidente. Les parties n’ont pas repris la vie commune depuis
lors.
c)
Toujours le 5 juin 2022, l’intimée a déposé plainte pénale contre son époux
pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, injure, menaces
qualifiées, contrainte sexuelle et viol. L’instruction est toujours en cours auprès du
Ministère public de l’arrondissement de La Côte.
d)
Le 21 juin 2022, ensuite de son intervention
du 5 juin 2022, la police du Chablais vaudois a adressé un signalement à la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) concernant l’enfant Y.________.
e)
Le 9 septembre 2022, la DGEJ a rendu un rapport d’appréciation. La teneur de la synthèse
de l’appréciation diagnostique est la suivante :
« Y.________
a été confronté de manière récurrente à des violences domestiques. La séparation
effective permet de remédier à la mise en danger. Les parents doivent pouvoir organiser un
droit de visite protégé. Ils souhaitent solliciter la Justice dans ce sens ».
À la fin de l’appréciation, la DGEJ a proposé de fermer le dossier, avec, comme
orientation donnée aux parents, de se référer à la justice pour l’organisation
du droit de visite.
3.
a)
Le 15 septembre 2022, l’intimée a déposé une requête de mesures protectrices
de l’union conjugale, au pied de laquelle elle a pris, avec suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes :
« I.
Constater que la séparation effective des époux a eu lieu en date du 5 juin 2022 et autoriser
la séparation des parties pour une durée indéterminée ;
II.
Dire que la jouissance du domicile familial est attribuée à F.________, à charge pour
elle d’en payer le loyer et les charges ;
III.
Attribue la garde exclusive de l’enfant Y.________, né le [...] 2021 à sa mère F.________ ;
IV.
Ouvre une enquête en limitation de l’autorité parentale sur l’enfant Y.________,
né le [...] 2021 ;
V.
Dire que X.________ exercera son droit de visite sur Y.________ par l’intermédiaire du point
rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents ;
VI.
Dire que X.________ contribuera à l’entretien de son fils, Y.________, par le régulier
versement d’une contribution d’entretien en mains de F.________ d’avance le 1
er
de chaque mois d’un montant de CHF 475.- auquel s’ajoutera la part à l’excédent
du père et les éventuelles allocations familiales, la première fois le 1
er
octobre 2022. ».
b)
Le 31 octobre 2022, l’appelant a déposé un procédé écrit, au pied duquel
il a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes, lesquelles tiennent compte
des conclusions prises par l’intimée au pied de sa requête du 15 septembre 2022
:
« I
-               Admis
II
-               Admis
III
-              Admis
IV
-              Contesté, l’autorité
parentale étant attribuée au père et à la mère sur l’enfant Y.________
V
-              Contesté. Le père
X.________ exercera son droit de visite chaque dimanche en prenant l’enfant Y.________ de 13h à
18h.
VI
-              Admis en tenant compte
que le montant de la contribution d’entretien ne dépasse pas CHF 600.- ».
c)
L’audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est tenue le 22 novembre
2022 en présence des parties, assistées de leurs conseils respectifs, et d’un interprète
en langue albanaise pour l’intimé.
D’entrée de cause, l’intimée a modifié la conclusion VI de sa requête
du 15 septembre 2022 en ce sens que la contribution d’entretien mensuelle en faveur de l’enfant
devait être fixée à 1'000 fr., allocations familiales en sus. Elle a également ajouté
une nouvelle conclusion à sa requête, en ce sens que l’appelant contribue à son
propre entretien par le versement d’une pension mensuelle de 700 fr., dès et y compris le
1
er
octobre 2022.
L’appelant a conclu au rejet des deux conclusions et a maintenu les conclusions prises au pied
de son procédé écrit du 31 octobre 2022.
La conciliation a ensuite été tentée et a abouti à la signature d’une convention
partielle, laquelle a été ratifiée séance tenante par la présidente pour valoir
prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale. Sa teneur est la suivante :
« I.
Les époux X.________ et F.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée,
étant précisé que la séparation effective est intervenue le 5 juin 2022.
II.
La jouissance du domicile conjugal, sis [...], à [...], est attribuée à F.________, à
charge pour elle d’en assumer le loyer et les charges.
III.
Le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant Y.________, né le [...]
2021, est confié à F.________, auprès de laquelle il résidera et qui en exercera
la garde de fait. ».
4.
La situation personnelle des parties est la suivante :
a)
L’intimée est employée en qualité de gestionnaire de vente polyvalente auprès
de [...], à 50 %. Elle perçoit un revenu mensuel net de l’ordre de 1'864 fr. 90, versé
treize fois l’an.
b)
L’appelant travaille à plein temps pour le compte de l’entreprise de nettoyage [...].
Le revenu mensuel net qu’il perçoit dans le cadre de son activité professionnelle s’élève
à 4'954 fr. 90 en moyenne, treizième salaire et indemnités repas compris.
c)
Y.________ a fêté ses 2 ans le [...] 2023.
Les allocations familiales en faveur de l’enfant s’élèvent à 300 francs. Elles
n’ont encore été perçues par aucun des parents. Aux dires des parties, à la
naissance d’Y.________, le taux d’activité de l’intimée était plus élevé
que celui de son conjoint et c’est donc elle qui a fait la demande pour percevoir lesdites allocations.
Cependant, lorsque le taux d’occupation de l’appelant est passé à 100 % en date
du 1
er
janvier
2022, l’intimée a entrepris de nouvelles démarches pour que les allocations familiales
soient cette fois-ci versées avec le salaire de son époux. Par la suite, elle a demandé
que les allocations familiales soient bloquées. L’appelant s’est dit disposé à
percevoir les allocations familiales et à les reverser à l’intimée.
F.________ vit auprès de sa mère dans l’ancien logement conjugal.
Pendant que sa mère travaille, Y.________ est gardé par un membre de sa famille, à savoir
sa tante. Aussi, aucun montant relatif aux frais de garde n’a été allégué.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale,
lesquelles doivent être considérées comme des décisions provisionnelles (art. 308
al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; ATF 137 III 475
consid. 4.1 et les réf. citées), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est supérieure
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire, selon
l’art. 271 CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale portant sur des
conclusions patrimoniales et non patrimoniales, l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris
les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision
du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid.
5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge statue sur la base de la simple vraisemblance, après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb), en se fondant sur les moyens
de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3) et en se limitant à un examen
sommaire du droit (TF 2C_316/2018 du 19 décembre 2018 consid. 3).
Selon l’art. 296 al. 1 CPC, la maxime inquisitoire illimitée s’applique lorsque le juge
est saisi de questions relatives aux enfants – mineurs – dans les affaires de droit de la
famille. Selon la jurisprudence, le juge a le devoir d’éclaircir les faits et de prendre en
considération d’office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre
une décision conforme à l’intérêt de l’enfant, même si ce sont les
parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuves. Il
n’est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens de
preuve invoqués par les parties ; il ordonne d’office l’administration de tous les moyens
de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents. Cette obligation du juge
d’établir d’office les faits n’est cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire
ne dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement à la procédure et d’étayer
leurs propres thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1
; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1).
Même lorsque la maxime inquisitoire illimitée prévue par l’art. 296 al. 1 CPC est
applicable, comme en l’espèce, l’appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC).
Ni la maxime d’office ni la maxime inquisitoire illimitée ne permettent de relativiser les
exigences posées par l’art. 311 CPC (pour la maxime d’office, cf. TF 5A_488/2015 du
21 août 2015 consid. 3.2.1 ; TF 4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1 et les références ;
pour la maxime inquisitoire, cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_476/2015 du 11 janvier
2016 consid. 3, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2016 p. 190 ; Juge unique CACI 2 août
2021/372 consid. 3). L’interdiction de la
reformatio
in pejus
ne s’applique pas dans les affaires
régies par la maxime d’office (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; TF
5A_106/2019 du 16 mars 2020 consid. 5.5 ; TF 5A_926/2019 du 30 juin 2020 consid. 4.4.1).
2.3
2.3.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1
et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée.
En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office
et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à
l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées).
2.3.2
Outre les pièces de forme et celles figurant déjà au dossier de première instance,
l’appelant a produit des pièces relatives à sa situation financière et aux charges
de son fils. Dans la mesure où ces pièces concernent la question de la contribution d’entretien
en faveur de l’enfant mineur des parties et que la maxime inquisitoire illimitée est applicable
à cette question, elles sont recevables. Il a été tenu compte des pièces nouvelles
dans la mesure utile.
3.
3.1
L’appelant fait grief au premier juge d’avoir
violé l’art. 273 CC en instituant un droit de visite surveillé sur son fils. Il lui reproche
notamment de s’être uniquement basé sur le bref rapport de la DGEJ qui se limitait à
reproduire les déclarations des parties. Or, il conteste les déclarations de l’intimée
et rappelle qu’une procédure pénale est en cours, de sorte qu’il ne pouvait être
retenu que l’enfant avait assisté à des actes de violences de son père envers sa
mère. Il ajoute qu’aucun élément du dossier ne permet de considérer que le
bien d’Y.________ serait concrètement mis en danger par son père.
L’intimée, quant à elle, soutient que l’enfant aurait été témoin
de scènes de violence entre les parties et que ses craintes de laisser l’enfant seul avec
l’appelant seraient fondées puisqu’il ne se serait pas préoccupé de ce que
l’enfant aurait pu voir lorsqu’il la violentait devant celui-ci. Selon l’intimée,
au vu de l’enquête pénale en cours, le principe de prudence doit être appliqué
à ce stade. En tous les cas, le droit de visite tel que demandé par l’appelant ne pourrait
être mise en œuvre puisque l’enfant, âgé d’à peine deux ans, serait
trop jeune pour passer les nuits chez son père et qu’au demeurant il ne le reconnaitrait plus.
3.2
3.2.1
L'art. 273 al. 1 CC, qui respecte l’art. 8 CEDH (ATF 136 I 176 consid. 5.2 ; TF 5A_939/2012
du 8 mars 2013 consid. 5.1 ; Juge unique CACI 10 février 2020/67 consid. 6.2), prévoit
que le parent non détenteur de l’autorité parentale ou de la garde ainsi que l'enfant
mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les
circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf.
art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant, dont il doit en premier
lieu servir l’intérêt (ATF 131 III 209 consid. 5 ; TF 5A_478/2018 du 10 août
2018 consid. 5.2.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants.
Les relations personnelles permettent aux père et mère non gardiens de participer au développement
de l’enfant malgré l’absence de communauté domestique, et à l’enfant
de maintenir un contact avec ses deux parents (Meier/Stettler, Droit suisse de la filiation, 6
e
éd., 2019, n. 965 p. 616). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il
est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut
jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III
295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I 354 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid.
4.1 ; TF 5A_478/2018 du 10 août 2018 consid. 5.2.1). Le maintien et le développement
de ce lien étant évidemment bénéfique pour l'enfant, les relations personnelles doivent
donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger (ATF 142 III 1 consid.
3.4).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a)
et dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le
mieux possible à ses besoins (ATF 117 II 353 consid. 3 ; ATF 115 II 206 consid. 4a et 317 consid.
2), l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130
III 585 consid. 2.2.1 ; ATF 130 I 585 ; TF 5A_369/2018 du 14 août 2018 consid.
5.1 ; TF 5A_842/2020 du 14 octobre 2021 consid. 5.1 ; TF 5A_389/2022 du 29 novembre 2022 consid.
7.1).
L’intérêt de l’enfant variera en fonction de son âge, de sa santé physique
et psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit. Il faut en outre prendre en considération
la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité,
son lieu d'habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation
(état de santé, obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit
un parent ou un tiers qui élève l'enfant (TF 5A_389/2022 du 29 novembre 2022 consid. 7.1).
3.2.2
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent
leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il
existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré
ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette disposition,
si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence même
limitée du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998
I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement
et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts
: la disposition a pour objet de protéger l'enfant, et non de punir les parents. Ainsi, la violation
par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas
en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne le
sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant
(TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, FamPra.ch 2014 p. 433 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars
2013 consid. 4.1, in FamPra.ch 2013 no 53 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1,
rés. in RMA 2012 p. 300 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Conformément
au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d'autres mesures appropriées (TF 5A_478/2018 du 10 août 2018 consid. 5.2.1).
La mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire non seulement pour justifier
un refus ou un retrait du droit aux relations personnelles, mais aussi pour imposer au titulaire l'obligation
de se soumettre à des modalités particulières telles qu'un droit de visite surveillé
(Meier/Stettler, op. cit., n. 779, pp. 512 s).
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise
en danger du bien de l'enfant ; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une
mauvaise influence pour qu'un tel droit de visite soit instauré (TF 5A_874/2021 du 13 mai 2022 consid.
4.1.1 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 et les réf. cit. ; TF 5A_184/2017
du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les réf. cit.). Il convient dès lors de faire preuve d'une
certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_184/2017 précité consid. 4.1 et les réf.
cit.). Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à
désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à
l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en principe une solution
provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée limitée. Il convient toutefois
de réserver les cas où il apparaît d'emblée que les visites ne pourront pas, dans
un proche avenir, être effectuées sans accompagnement (TF 5A_874/2021 du 13 mai 2022 consid.
4.1.1 ; TF 5A_184/2017 précité consid. 4.1 et les réf. cit.).
3.2.3
L’appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles de
l’art. 273 al. 1 CC, c’est-à-dire la détermination de leur portée juridique,
est une question de droit ; toutefois, le juge du fait dispose d’un pouvoir d’appréciation
en vertu de l’art. 4 CC. Ce qui justifie que l’autorité de recours s’impose une
certaine retenue en la matière et n’intervienne que si le juge, sans aucun motif, a écarté
des critères essentiels pour la décision sur le droit de visite de l’enfant ou, à
l’inverse, s’est fondé sur des éléments dépourvus d’importance
au regard du bien de l’enfant ou contrevenant aux principes de droit fédéral (TF 2A_22/2017
du 23 mars 2017 consid. 3.1.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 ; Juge unique CACI 2 février
2021/45 consid. 3.2 ; Juge unique CACI 16 mars 2023/120 consid. 3.2.2).
3.3
Le premier juge a relevé qu’il ressortait du rapport de la DGEJ du 9 septembre 2022 qu’au
vu de l’absence de danger concret de violence pour Y.________, de l’importance de sa relation
avec son père pour son bon développement, du fait qu’il ne l’a pas revu depuis
des mois, de l’intérêt manifesté par son père à son égard, du jeune
âge de l’enfant, des craintes de la mère et du conflit parental toujours présent,
la mise en place d’un droit de visite surveillé paraissait la solution la plus conforme à
l’intérêt supérieur de l’enfant. Il a ensuite fixé les modalités
de ce droit, débutant par 2 heures, à l’intérieur des locaux du Point Rencontre,
deux fois par mois, pendant 3 mois, puis 3 heures, avec possibilité de sortie, deux fois par
mois, pendant 3 mois et enfin, durant 6 heures, avec possibilité de sortie, depuis lors.
3.4
En l’occurrence, Y.________ est âgé de tout juste deux ans et les parties se trouvent
dans un grave conflit parental. Par ailleurs, le père n’a pas vu son fils depuis plus d’une
année, soit depuis son expulsion du domicile conjugal le 5 juin 2022. Partant, un droit de visite
surveillé doit être mis en œuvre, en raison du jeune âge de l’enfant et des
problèmes de passage de l’enfant qui pourraient intervenir si les parties venaient à
se rencontrer. En outre, dans la mesure où père et fils ne se sont pas revus depuis plusieurs
mois, il est dans l’intérêt de ce dernier que la reprise des relations personnelles s’opère
de façon progressive, ce qui leur permettra de renouer un lien père-fils de qualité, de
façon stable et pérenne.
Ce sont uniquement les éléments qui précèdent qui fondent un droit de visite surveillé
dans le cas d’espèce. En effet, il convient de souligner que l’intimée ne semble
pas avoir déclaré que l’appelant aurait eu des comportements violents envers Y.________.
Et, contrairement à ce qu’elle soutient, la procédure pénale pendante n’établit
pas que les violences qu’elle allègue sur sa personne auraient eu lieu sous les yeux de l’enfant,
de sorte qu’une mise en danger physique ou psychique de l’enfant semble, au stade de la vraisemblance,
être exclue.
Cependant, le jeune âge de l’enfant fait actuellement obstacle à l’instauration
d’un droit de visite usuel incluant des nuitées puisque s’agissant des enfants en bas
âge, les relations personnelles doivent dans l’idéal s’exercer par le biais de
visites courtes et fréquentes sans nuitées (cf. ATF 142 III 481 consid. 2.8 ; TF 5A_125/2022
du 22 août 2022 consid. 3.2.1 et les réf. citées).
S’agissant des modalités de l’exercice du droit de visite, la présidente a considéré
qu’il devait s’exercer deux fois par mois pour une durée de 2 heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement, pendant 3 mois ; puis deux fois par mois pour une durée maximale
de 3 heures, avec autorisation de sortie, depuis lors et pendant 3 mois ; et enfin deux fois par
mois pour une durée de 6 heures, avec autorisation de sortie.
Sur le principe, il est justifié de prévoir une reprise progressive des visites, vu l’âge
de l’enfant et l’absence de contacts depuis une année. Mais en l’absence de danger
pour l’enfant, il apparait que le temps entre les étapes d’élargissement du droit
de visite, est trop long. En effet, en l’état du dossier pénal et au vu de l’absence
de mise en danger du bien de l’enfant et de relations personnelles entre le père et le fils
depuis une année, il ne convient pas de retarder encore la reprise des contacts. L’intérêt
supérieur d’Y.________ commande qu’il revoie son père – qu’il ne reconnait
plus selon l’intimée – dans les meilleurs délais et qu’il partage du temps
de qualité avec lui, étant au demeurant précisé que les capacités parentales
du père ne semblent pas être mises en cause. Partant, le droit de visite par l’intermédiaire
du Point Rencontre s’exercera deux fois pour une durée de 2 heures, à l’intérieur
des locaux, puis deux fois pour une durée de 3 heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement. Puis, il s’exercera deux fois par mois, pour une durée maximale de 3 heures,
avec autorisation de sortie des locaux, cela pendant deux mois. Puis, il s’exercera deux fois par
mois, pour une durée maximale de 6 heures avec autorisation de sortie des locaux.
Compte tenu de ce qui précède, la réduction des paliers apparait dans l’intérêt
de l’enfant qui doit renouer des contacts avec son père rapidement dans le but qu’une
normalité s’installe dans leur relation. En l’espace de deux rencontres de 2 heures,
puis de deux rencontres de 3 heures à l’intérieur des locaux, et de quatre rencontres
de 3 heures, avec autorisation de sortie, l’enfant aura le temps de s’accoutumer à son
père qu’il n’a pas revu depuis un certain temps.
A titre superfétatoire, on remarquera que la décision de la DGEJ de fermer le dossier ouvert
suite au signalement de la police démontre implicitement que le bien de l’enfant n’est
pas en danger et que ce dernier ne requiert, à l’heure actuelle, aucun suivi de la part de
cette direction.
Enfin, la situation devra être réexaminée lorsque l’enfant sera âgé de
trois ans. Il s’agira alors de déterminer s’il est envisageable qu’il passe la
nuit chez l’appelant en précisant qu’il devra à tout le moins être accoutumé
aux lieux et être au bénéfice d'une relation régulière et de qualité avec
son père (cf. TF 5A_125/2022 du 22 août 2022 consid. 3.2.1) et, partant, déterminer l’opportunité
d’opérer uniquement des passages – de 24 heures dans un premier temps – par
l’intermédiaire du Point Rencontre si le conflit parental est toujours présent.
A titre subsidiaire, l’appelant invoque qu’un droit de visite par l’intermédiaire
de Trait d’Union pourrait être organisé en lieu et place du Point Rencontre. Ce grief
n’est pas motivé (cf. consid. 2.2
supra
),
l’appelant n’alléguant en particulier pas en quoi le droit de visite par l’intermédiaire
de cet organisme s’inscrirait plus dans l’intérêt de l’enfant que les visites
au Point Rencontre, les visites via Trait d’Union étant au demeurant de 3 heures à quinzaine.
4.
4.1
L’appelant critique le montant des contributions d’entretien retenu en faveur de son fils
Y.________. Il fait également valoir que l’intimée n’aurait droit à aucune
contribution d’entretien.
4.2
4.2.1
Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de
l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère. L’entretien
de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires
(art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces
trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
4.2.2
Même lorsque l’on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune,
l’art. 163 CC demeure la cause de l’obligation d’entretien réciproque des époux
en mesures protectrices de l’union conjugale (ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; ATF 130 III
537 consid. 3.2). Pour fixer la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le
juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la
répartition des tâches et des ressources entre eux durant la vie commune (art. 163 al. 2 CC).
Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de cette communauté, le but
de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux de participer,
selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée, notamment
par la reprise ou l'augmentation de son activité lucrative. Ainsi, le juge doit examiner si, et
dans quelle mesure, au vu de ces faits nouveaux, on peut attendre de l'époux désormais déchargé
de son obligation de tenir le ménage antérieur en raison de la suspension de la vie commune,
qu'il investisse d'une autre manière sa force de travail ainsi libérée et reprenne ou
étende son activité lucrative, eu égard notamment à sa formation, à son âge
et à son état de santé. Le juge peut donc devoir modifier la convention conclue pour la
vie commune pour l'adapter à ces faits nouveaux (ATF 137 III 385 consid. 3.1, précisant
l'ATF 128 III 65 ; TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 4.2 et les réf. citées).
En revanche, ni le juge des mesures protectrices de l’union conjugale ni celui des mesures provisionnelles
ne doit trancher, même sous l’angle de la vraisemblance, les questions de fond, objet du procès
en divorce (ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; TF 5A_366/2015 du 20 octobre 2015 consid. 2.1).
4.2.3
4.2.3.1
Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode
en deux étapes avec répartition de l’excédent, sauf situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement
favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid.
6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
4.2.3.2
Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le Tribunal fédéral
pour le calcul des contributions, soit notamment les postes à retenir, à savoir : la base
mensuelle selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après
: minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse, le loyer, les frais de chauffage et les charges accessoires et
les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession. Lorsque les moyens sont
limités, il convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum vital LP
(ATF 147 III 265 consid. 7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas être porté atteinte
au minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265 consid. 6.2).
4.2.3.3
Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir
le budget à des dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de
la famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur cantonal intégré
au tableau qui suit, des forfaits pour la télécommunication (130 fr. pour les adultes ;
50 fr. pour les enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50
fr. ; CACI 15 décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables, des frais
de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP, les
frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et encore un montant adapté
pour l’amortissement des dettes, à certaines conditions. Dans des circonstances favorables,
il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire
et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées
de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457 ; ATF 147 III 265 consid. 7.2).
4.2.3.4
Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts
de l'enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les
montants dus pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice
de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter (TC FR 101
2022 223 du 9 janvier 2023). Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension au franc près,
voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non plus perdre de vue qu'il est illicite
de porter atteinte au minimum vital des poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier
2023).
4.3
4.3.1
La situation des parties est, au vu de ce qui précède et du sort donné aux griefs ci-après
examinés (consid. 4.4 et suivants
infra
),
la suivante du 1
er
octobre 2022 au 31 juillet 2023 :
4.3.2
Dès le 1
er
août 2023, la situation des parties se présente comme il suit :
4.4
L’appelant soutient qu’un montant de 150 fr. doit être pris en compte dans ses charges
pour l’exercice du droit de visite, dans la mesure où celui-ci, surveillé ou non, implique
des coûts de transport et de nourriture, notamment.
En l’espèce, le forfait de 150 fr. concerne l’exercice d’un droit de visite usuel,
soit un week-end sur deux et éventuellement un jour ou un soir par semaine en sus. En l’occurrence,
le droit de visite de l’appelant s’exercera par l’intermédiaire du Point Rencontre,
2, 3 ou 6 heures à raison de deux fois par mois et ne devrait vraisemblablement pas impliquer des
coûts de l’ordre du montant du forfait. Dès lors, au vu des circonstances du cas d’espèce,
c’est un montant de 30 fr. par droit de visite, soit 60 fr. par mois qui sera retenu dans le minimum
vital élargi du droit de la famille de l’appelant, cela dès le 1
er
août 2023, le droit de visite ne s’exerçant pas auparavant.
4.5
L’appelant fait en outre valoir que les charges de son appartement auraient augmenté, passant
de 150 fr. à 205 fr., de sorte que sa charge de loyer serait de 987 fr. en lieu et place de 932
fr. retenus par le premier juge.
En l’espèce, il ressort effectivement de la pièce produite par l’appelant que les
charges de son appartement ont augmenté de 150 fr. à 205 fr. dès le mois de septembre
2022. L’appelant n’ayant pas été expulsé de son logement, il est vraisemblable
qu’il s’acquitte des charges. Ce sera donc un loyer de 987 fr. par mois qui sera pris en
compte dans ses charges.
4.6
L’appelant relève qu’il n’est pas contesté que sa prime d’assurance-maladie
était subsidiée jusqu’en décembre 2022. Il précise toutefois qu’il n’a
en l’état pas reçu de subsides pour 2023 et que sa prime s’élève désormais
à 512 fr. 40.
Le premier juge a considéré que le subside cantonal accordé à l’appelant à
hauteur de 180 fr. selon ses déclarations à l’audience de première instance serait
plausible et l’a pris en compte. En l’espèce, l’appelant a déclaré lors
de l’audience d’appel avoir déposé une demande de subside pour l’année
2023 sans qu’il ait reçu de réponse au 7 juin 2023. Or, si l’appelant a obtenu
un subside en 2022, on peut considérer qu’il en obtiendra vraisemblablement un en 2023 puisque
sa situation financière s’est péjorée par le versement de la contribution d’entretien
en faveur de son fils. Dès lors, il convient de prendre en compte, au stade de la vraisemblance,
sa nouvelle prime d’assurance-maladie, de 512 fr. 40, subsidiée à hauteur de 180 fr.,
soit une prime de 332 fr. 40 dès le 1
er
janvier 2023.
Par mesure de simplification, il convient de lisser les montants sur les périodes déjà
retenues plus haut (cf. consid. 4.4
supra
),
de sorte que la prime d’assurance-maladie de l’appelant sera de 324 fr. 90 pour la période
du 1
er
octobre 2022 au 31 juillet 2023 ([307 fr. 45 * 3] + [332 fr. 40 * 7] / 10) et de 332 fr. 40 dès
le 1
er
août 2023.
4.7
Puisque le disponible de l’appelant est suffisant pour la période du 1
er
octobre
2022 au 31 juillet 2023, on pourra encore tenir compte des primes LCA des parties, qui se montent à
36 fr. 60 pour l’appelant ([22 fr. 55 * 3] + [42 fr. 60 * 7] / 10), à 55 fr. 85 pour l’intimée
et à 59 fr. 40 pour Y.________. En revanche, dès le 1
er
août 2023, au vu de la charge de droit de visite, le disponible du père ne permet plus de prendre
en compte les primes LCA de la famille.
4.8
L’appelant soutient qu’il supporte des frais médicaux non remboursés de 12 fr.
30 par mois.
En l’espèce, il ressort des pièces produites par l’appelant que ses frais médicaux
non remboursés en 2022 se sont montés à 12 fr. 30, de sorte que ce montant sera retenu
dans le budget de l’intéressé.
4.9
L’appelant fait grief au premier juge d’avoir retenu un montant de 10 fr. par repas pour
calculer ses frais de repas mensuels. Il invoque que son employeur lui verse une indemnité de repas
de 18 fr. 50 par jour lorsqu’il travaille à l’extérieur du dépôt de [...]
et que dans la mesure où il travaille à 100 %, il supporte concrètement des frais de repas
de 401 fr. 45 par mois (18 fr. 50 * 21.7 jours). Il relève que les indemnités mensuelles
qu’il perçoit de son employeur à ce titre sont en moyenne de 318 fr. 60, et que c’est
à tout le moins ce montant qui doit être retenu pour ses frais de repas mensuels.
L’appelant ne produit aucune pièce attestant que ses frais de repas seraient effectivement
plus élevés que le montant forfaitaire de 10 fr. prévu par les Lignes directrices pour
le calcul du minimum vital LP, tels que des tickets de restaurant par exemples. S’il semble effectivement
recevoir le remboursement d’un montant plus élevé que lesdites lignes directrices, à
savoir 18 fr. 50 par repas pris hors du dépôt, l’appelant n’établit pas qu’il
dépenserait effectivement ce montant. Or, on ne distingue pas la raison pour laquelle il devrait
se voir imputer des frais de repas plus importants que ce que le minimum vital du droit des poursuites
préconise, la situation des parties n’étant au demeurant pas confortable. A l’instar
du premier juge, il conviendra donc de retenir le montant de 217 fr. pour ses frais de repas mensuels,
soit 10 fr. par jour pendant 21.7 jours ouvrables.
4.10
Enfin, l’appelant soutient que les frais relatifs à son abonnement de téléphone,
par 70 fr., doivent être pris en compte dans son minimum vital.
Il convient de tenir compte des frais d’abonnement de téléphone de l’appelant par
70 fr. par mois puisque celui-ci en a besoin dans le cadre de son travail. Il s’agit en l’espèce
de frais d’acquisition du revenu qu’il convient de prendre en compte dans les charges du
minimum vital du droit des poursuites.
4.11
4.11.1
L’appelant soutient que l’intimée devrait se voir imputer un revenu hypothétique,
équivalant à celui qu’elle percevait jusqu’au 30 septembre 2022, à savoir
3'364 fr. par mois, dans la mesure où la baisse de son taux de travail à 50 % dès le 1
er
octobre 2022 n’avait pas été « argumentée, expliquée ou justifiée »
par l’intimée.
4.11.2
Pour fixer la contribution d'entretien en faveur d'un enfant, le juge doit en principe tenir compte du
revenu effectif des père et mère, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter
la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement
exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid.
4.2.2.2 ; TF 5A_999/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.3).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux
conditions. Tout d'abord, il doit examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne
concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment,
à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question
de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute
générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant
; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement
devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées, ainsi que de son âge et du marché du travail ; il s'agit là
d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 118 consid. 2.3 ; TF 5A_890/2020
du 2 décembre 2020 consid. 6.2 ; TF 5A_254/2019 précité consid. 3.1).
La prise en charge d’enfants mineurs est également un élément qui doit être
pris en considération dans le cadre de l’examen de l’activité exigible. Pour la
détermination de la durée de la prise en charge, en règle générale, s'il ne
peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité lucrative à temps complet avant
que l'enfant dont il a la garde ait atteint l'âge de 16 ans révolus, on est désormais
en droit d'attendre de lui qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée
de l'enfant à l'école obligatoire, et à 80% à partir du moment où celui-ci débute
le degré secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179 ; TF 5A_931/2017 du 1
er
novembre
2018 consid. 3.1.2, SJ 2019 I 223).
Les lignes directrices établies par la jurisprudence ne sont toutefois pas des règles strictes
et leur application dépend du cas concret ; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son
large pouvoir d'appréciation (ATF 144 III 481 consid. 4.7.9, JdT 2019 II 179 ; TF 5A_600/2019
du 9 décembre 2020 consid. 5.1.2 ; TF 5A_801/2019 du 26 mai 2020 consid. 3.3.2). On peut notamment
s'écarter de cette règle en fonction des possibilités de garde par des tiers (crèche,
maman de jour, jardin d'enfant ou offres scolaires complémentaires), en particulier lorsque les
parents sont à la limite du minimum vital, voire à l'aide sociale. Il en va de même en
fonction d'autres circonstances, telles que le nombre d'enfants (quatre) ou le handicap d'un enfant (ATF
144 III 481 consid. 4.7.6 à 4.7.9 ; TF 5A_782/2019 du 15 juin 2020 consid. 4.2 ; TF 5A_931/2017
du 1er novembre 2018 consid. 3.1.2, publié in SJ 2019 I 223).
S’agissant du choix entre la prise en charge personnelle ou par un tiers, le critère déterminant
réside dans le bien de l’enfant. Il appartient au juge de décider de la forme et de l’ampleur
de la prise en charge adéquate. A cette fin, le juge peut se référer à la situation
qui prévalait jusqu’alors pour éviter qu’une brusque modification de la répartition
des tâches ne vienne affecter le bien de l’enfant. Si les parents faisaient ménage commun,
il convient de se fonder sur l'organisation familiale qui prévalait avant la séparation, étant
toutefois précisé que le modèle de répartition des tâches antérieurement
suivi ne peut être perpétué indéfiniment (TF 5A_462/2019 du 29 janvier 2020
consid. 5.3.1).
4.11.3
En l’occurrence, l’intimée travaillait
à 100 % durant la vie commune jusqu’à la naissance d’Y.________. Puis, à la
suite de son congé maternité, elle a pris un congé non payé de six mois et devait
initialement reprendre son activité au mois de juillet 2022. Les parties se sont séparées
le 5 juin 2022 et l’intimée a repris son activité à 50 % dès le 1
er
octobre 2022 – étant en arrêt maladie dans l’intervalle. Partant, l’intimée
n’a plus travaillé à 100 % depuis la naissance de son fils.
A ce jour, les parties sont séparées depuis plus d’une année et Y.________ est âgé
de 2 ans. Au vu du jeune âge de l’enfant et du violent conflit qui oppose les parties, il
est dans l’intérêt de celui-ci d’être pris en charge personnellement par sa
mère à raison de deux jours et demi par semaine, ce dernier étant gardé par sa tante
le reste du temps. On ne discerne en l’espèce aucun élément justifiant qu’il
doive être renoncé à toute prise en charge personnelle de l’enfant par le parent
gardien, la situation du débiteur n'étant au demeurant pas déficitaire. L’intimée,
qui a la garde de son fils à plein temps et contribue à l’entier de son entretien en
nature, ne peut à ce jour se voir imputer un revenu hypothétique pour une activité à
100 %. Au surplus, son taux d’activité est en l’état conforme et même supérieur
à celui qui pourrait en principe être exigé de sa part jusqu’à ce qu’Y.________
entre à l’école primaire, selon la jurisprudence précitée.
Le grief de l’appelant se révèle dès lors infondé. Il n’y a pas lieu
d’imputer à l’intimée un revenu hypothétique correspondant à un taux
d’activité de 100 % à compter du 1
er
octobre 2022.
4.12
Au vu de ce qui précède et des tableaux ci-avant (consid. 4.3
supra
),
l’appelant contribuera à l’entretien de son fils Y.________ par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de l’intimée, éventuelles allocations
familiales en sus, d’une pension mensuelle de 1’560 fr. du 1
er
octobre 2022 au 31 juillet 2023, puis d’une contribution de 1'450 fr., éventuelles allocations
familiales en sus, dès le 1
er
août 2023.
S’agissant de la contribution d’entretien de l’intimée, l’appelant devrait
contribuer à son entretien par le régulier versement d’une pension mensuelle de 10 fr.
du 1
er
octobre 2022 au 31 juillet 2023. Or, vu la faiblesse de ce montant, il y sera renoncé. Dès
lors que la contribution d’entretien due en faveur de l’enfant comprend une contribution
de prise en charge, correspondant au déficit de l’intimée, il apparait que les minimas
vitaux des parties sont préservés et qu’il peut par conséquent en équité
être renoncé au versement de 10 francs. En revanche, dès le 1
er
août 2023, l’appelant devra contribuer à l’entretien de son épouse par le
régulier versement d’une pension mensuelle de 40 francs.
On relève en particulier que dans la mesure où des griefs ont été admis, respectivement
des postes de charges modifiés, les charges fiscales sont calculées automatiquement par les
tableaux qui précèdent en fonction des revenus des parties, de la contribution d’entretien
prévisible et des diverses déductions pouvant entrer en ligne de compte.
4.13
L’appelant avance qu’il s’est acquitté et s’acquitte encore actuellement
de la prime d’assurance-maladie d’Y.________, de sorte que ces montants doivent être
déduits des contributions d’entretien dues et invoque la compensation.
En l’espèce, les pièces produites par l’appelant ne démontrent pas qu’il
se soit acquitté des primes d’assurance-maladie de son fils, celles-ci étant au demeurant
partiellement, respectivement entièrement subsidiées. Il n’y a pas lieu de déduire
le montant de ces primes des contributions allouées.
Lors de l’audience d’appel, les parties ont toutes deux déclaré que l’appelant
avait versé à l’intimée la somme de 1'510 fr. à trois reprises, soit pour les
mois d’avril, mai et juin 2023. Partant, il convient de prévoir que les contributions d’entretien
sont dues sous déduction de la somme de 4’530 fr. (1’510 fr. x 3 mois).
4.14
4.14.1
L’appelant soutient enfin que les conditions à l’octroi d’une pension alimentaire
en faveur de l’intimée ne sont pas réunies en l’espèce, d’une part parce
que l’intimée n’aurait jamais allégué les éléments pertinents justifiant
le versement d’une pension en sa faveur, et d’autre part parce qu’elle serait en mesure
de réaliser un revenu suffisant.
4.14.2
En l’espèce, les deux griefs soulevés sont mal fondés (cf. consid. 4.11
supra
s’agissant du grief du revenu hypothétique de l’intimée). Concernant le fait que
l’intimée n’aurait pas allégué les éléments pertinents justifiant
le versement d’une pension, il est mal fondé dans la mesure où les faits recherchés
et constatés d’office pour la fixation de la pension de l’enfant doivent être pris
en compte dans la décision sur la pension de l’épouse (cf. ATF 147 III 301 consid. 2.2 ;
TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2). Il résulte des calculs effectués pour
arrêter la contribution de l’enfant que l’épouse n’est pas fondée à
prétendre à plus de 10 fr. par mois en tout et pour tout pour elle-même s’agissant
de la première période (du 1
er
octobre
2022 au 31 juillet 2023). C’est dire que l’intimée n’a pratiquement pas besoin
d’une pension. Dans le cadre de l’appréciation en équité que suppose l’art. 163
CC, il parait raisonnable de renoncer à fixer une telle pension. Toutefois, dès le 1
er
août 2023, au vu des chiffres retenus et des calculs qui précèdent (cf. consid. 4.3.2
supra
),
l’intimée peut prétendre à une contribution d’entretien mensuelle de 40 fr.,
qui lui sera accordée au vu de son montant non négligeable. La conclusion réformatoire
de l’appel concernant la suppression de la pension de l’intimée sera dès lors partiellement
admise.
5.
5.1
En définitive, l’appel doit être partiellement admis. Au vu de ce qui précède,
les chiffres II, V et VI du dispositif de l’ordonnance querellée seront modifiés en ce
sens que le droit de visite de l’appelant sur son fils s’exercera par l’intermédiaire
du Point Rencontre, deux fois, pour une durée de 2 heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement, puis deux fois, pour une durée maximale de 3 heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement, puis deux fois par mois, pour une durée de 3 heures, avec autorisation
de sortie, pendant 2 mois et enfin deux fois par mois, pour une durée de 6 heures, autorisation
de sortie, depuis lors, qu’il devra contribuer à l’entretien de son fils Y.________
par le régulier versement de pensions mensuelles, de 1’560 fr. pour la période du 1
er
octobre
2022 au 31 juillet 2023, puis de 1'450 fr. dès le 1
er
août 2023, éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus et qu’il devra
contribuer à l’entretien de son épouse par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 40 fr., dès et y compris le 1
er
août 2023.
L’ordonnance doit être confirmée pour le surplus.
5.2
Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce
sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de première
instance.
L’ordonnance entreprise ayant été rendue sans frais, il n’y a pas lieu de modifier
cela. S’agissant des dépens de première instance, dans la mesure où l’appelant
n’obtient que très partiellement gain de cause quant au droit de visite et succombe entièrement
s’agissant de la pension, il n’y a pas lieu de les revoir.
5.3
Compte tenu des conclusions prises par l’appelant et du sort qui y a été donné,
soit du fait qu’il obtient très partiellement gain de cause sur la conclusion relative au
droit de visite et de le pension à son épouse dès le 1
er
août 2023, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 753 fr. 50
(soit 600 fr. pour l’émolument de l’appel et 153 fr. 50 pour les frais d’interprète
à l’audience du 7 juin 2023), seront répartis à raison des trois quarts à la
charge de l’appelant, soit 565 fr. 10, et d’un quart pour l’intimée, soit 188
fr. 40. Ils seront provisoirement laissés à la charge de l’Etat dans la mesure où
les parties bénéficient de l’assistance judiciaire.
L’octroi de l’assistance judiciaire ne dispense pas le bénéficiaire de verser des
dépens à la partie adverse qui obtient gain de cause (art. 122 al. 1 let. d CPC). Ceux-ci sont
évalués sur la base du tarif usuel des honoraires d’avocat et non sur celui appliqué
pour arrêter l’indemnité d’office. Les dépens sont évalués à
3'000 fr. pour chacune des parties (art. 7 TDC). Compte tenu de la clé de répartition
appliquée ci-dessus et après compensation, l’appelant versera à Me Albert Habib
(cf. TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4) la somme de 1’500 fr. à titre
de dépens de deuxième instance (art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
5.4
5.4.1
Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat et de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1
let. a et b RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
5.4.2
Le conseil d’office de l’appelant a indiqué dans sa liste des opérations du 15
juin 2023 avoir consacré 14.6 heures au dossier. Vu la nature du litige et les difficultés
de la cause, ce décompte peut être admis. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180
fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité d’office de Me Loïka Lorenzini doit
ainsi être arrêtée à 2’628 fr. ([14.6 h x 180 fr.), plus les débours par
52 fr. 55 (2 % x 2'628 fr.) (art. 3bis al. 1 RAJ), une vacation par 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ)
et la TVA sur le tout par 215 fr. 65, soit à 3’016 fr. 20 au total.
5.4.3
Le conseil d’office de l’intimée a indiqué dans sa liste des opérations du
14 juin 2023 avoir consacré 11.7 heures au dossier, dont 5 heures par un avocat-stagiaire. Vu la
nature du litige et les difficultés de la cause, ce décompte peut être admis. Il s’ensuit
qu’au tarif horaire de 110 fr. pour les opérations effectuées par l’avocat-stagiaire,
et de 180 fr. pour celles émanant de l’avocat, l’indemnité d’office de Me
Albert Habib pour les opérations de la procédure d’appel doit être fixée à
1’756 fr. ([5 h + 110 fr.] + [6.7 h x 180 fr.]), montant auquel s'ajoutent le forfait de vacation
par 120 fr., les débours par 35 fr. 10 (2 % x 1’756 fr.) et la TVA sur le tout par 147
fr. 15, soit 2’058 fr. 25 au total.
5.4.4
Les parties, bénéficiaires de l’assistance judiciaire, sont tenues au remboursement de
leur part des frais judiciaires et des indemnités aux conseils d’office provisoirement laissées
à la charge de l’Etat, dès qu’elles seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombera à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
le
juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 mars 2023 est réformée
aux chiffres II et V de son dispositif comme il suit, et le chiffre VI est supprimé :
II. Dit que le droit de
visite d’X.________ sur son fils Y.________, né le [...] 2021, s'exercera par l'intermédiaire
du Point Rencontre, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux
principes de fonctionnement du Point Rencontre, qui sont obligatoire pour les deux parents, selon les
modalités suivantes :
-
deux fois, pour une durée maximale de 2 heures, à l’intérieur des locaux exclusivement
;
-
puis deux fois, pour une durée maximale de 3 heures, à l’intérieur des locaux exclusivement
;
-
puis deux fois par mois, pour une durée maximale de 3 heures, avec autorisation de sortie,
depuis lors et pendant 2 mois ;
-
puis deux fois par mois, pour une durée maximale de 6 heures, avec autorisation de sortie ;
V. Dit qu’X.________
contribuera à l’entretien de son fils Y.________, né le [...] 2021, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de F.________, d’une pension mensuelle
de :
- 1’560 fr. (mille
cinq cent soixante francs), éventuelles allocations familiales en sus, du 1
er
octobre 2022 au 31 juillet 2023, sous déduction de la somme de 4’530 fr. (quatre mille cinq
cent trente francs) ;
- 1'450 fr. (mille quatre
cent cinquante francs), éventuelles allocations familiales en sus, dès et y compris le 1
er
août 2023 ;
VI. Dit qu’X.________
contribuera à l’entretien de son épouse F.________, par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, en mains de celle-ci d’une pension mensuelle de 40 fr. (quarante francs)
dès et y compris le 1
er
août 2023 ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis par 565 fr. 10 (cinq cent soixante-cinq francs et dix centimes) à la charge de l’appelant
X.________, et par 188 fr. 40 (cent huitante-huit francs et quarante centimes) à la charge de l’intimée
F.________, provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour les deux parties.
IV.
L’indemnité de Me Loïka Lorenzini, conseil d’office de l’appelant X.________,
est arrêtée à 3’016 fr. 20 (trois mille seize francs et vingt centimes), débours,
vacations et TVA compris.
V.
L’indemnité de Me Albert Habib, conseil d’office de l’intimée F.________,
est arrêtée à 2’058 fr. 25 (deux mille cinquante-huit francs et vingt-cinq centimes),
débours, vacations et TVA compris.
VI.
X.________ et F.________, bénéficiaires de l’assistance judiciaire, sont tenus au remboursement
des frais judiciaires et des indemnités de leurs conseils d’office mises provisoirement à
la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.
VII.
L’appelant X.________ versera à Me Albert Habib la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Loïka Lorenzini (pour X.________),
‑
Me Albert Habib (pour F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :