vd_findinfo · HC / 2009 / 457 · 2009-11-03 · fr

VIOLATION D'UNE OBLIGATION D'ENTRETIEN, ACTION EN RÉPARATION DU TORT MORAL, TORT MORAL, DÉPENS | 217 al. 1 CP, 163 al. 1 CPP, 413 al. 1 CPP, 414 CPP, 417 al. 1 CPP, 418 al. 1 CPP, 418a CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 11.12.2009 HC / 2009 / 457

TRIBUNAL CANTONAL
517
PE08.000817-MYO/CMS/CPU
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 11 décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Winzap
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art.
217 al. 1 CP; 49 CO; 163 al. 1, 413 al. 1,
414, 417 al. 1, 418 al. 1, 418a CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
K.________
contre le jugement rendu le 3 novembre 2009 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
dirigée contre C.________.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 novembre 2009, le Tribunal de
police de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment,
libéré C.________ des chefs d'accusation de violation
d'une obligation d'entretien et d'opposition ou dérobade aux
mesures visant à déterminer l'incapacité de
conduire (I), a constaté qu'il s'était rendu coupable
de menaces qualifiées, de violations simple et grave des
règles de la circulation, d'ivresse au volant
qualifiée et de contravention à l'ordonnance
réglant l'admission des personnes et des véhicules
à la circulation (II), l'a condamné à une
peine pécuniaire de 90 jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 10 fr., avec sursis
durant deux ans, ainsi qu'à une amende de 300 fr. (III), a
dit qu'à défaut de paiement, la peine privative de
liberté de substitution sera de trois jours (IV) et a dit
que l'accusé est débiteur d'K.________ de la somme de
1'000 fr. à titre de participation aux dépens
pénaux (V).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
L'accusé C.________, né en 1968, ressortissant
italien, est divorcé d'K.________. Par jugement de divorce
du 14 novembre 2007, il a été astreint à une
pension alimentaire en faveur des filles jumelles du couple,
nées en 2002. Les aliments devaient être payés
en main de la mère, d'avance le premier jour du mois,
à hauteur de 600 fr. par enfant jusqu'à l'âge
de dix ans. Les pensions n'ont plus été
versées depuis le 1
er
octobre 2008. Souffrant de
dépression, le débiteur est totalement incapable de
travailler et émarge à l'aide sociale depuis le
1
er
septembre 2008. Il n'a pas d'économies et des
actes de défaut de biens ont été
délivrés à son encontre.
De décembre 2007 à juillet 2008, l'accusé a
versé 1'000 fr. par mois à K.________ et le solde,
par parts égales, sur un compte d'épargne ouvert au
nom de chacune des filles du couple. Le 6 octobre 2008, soit
après le dépôt de la plainte pénale (26
août 2008), l'accusé s'est acquitté de
l'arriéré d'aliments afférents aux mois
d'août 2007 à septembre 2008 (2'800 fr.) en main de
son ex-épouse par le débit des comptes
d'épargne de ses filles; ce montant a été
complété par un versement de 200 fr. afférent
à l'arriéré du mois de novembre
2007.
Le 14 septembre 2007, puis le 9 janvier 2008, l'accusé a
menacé son épouse, respectivement ex-épouse,
la première fois en lui disant qu'il allait «lui en
mettre une» et la seconde fois en lui déclarant :
«Quitte à ce que j'aille en prison, autant que tu
ramasses !».
Appréciant les faits de la cause, le tribunal de police a
considéré notamment que l'élément
intentionnel de la violation d'une obligation d'entretien faisait
défaut. Les montant dus avaient en effet été
versés mensuellement pour partie à la plaignante et
pour partie sur les comptes des enfants, ce qui, toujours selon le
premier juge, établit que l'accusé n'avait pas
cherché à se soustraire à ses obligations. Le
débiteur n'a en effet jamais disposé des fonds
déposés sur les comptes d'épargne de ses
enfants. En outre, aucun élément ne vient attester de
ce qu'il aurait choisi de verser les montants dus partiellement sur
les comptes de ses filles dans le dessein de nuire à la
plaignante.
Au surplus, les conclusions en
dommages-intérêts de la plaignante ont
été rejetées, au motif qu'aucune atteinte
illicite justifiant réparation n'était
établie
et que la plaignante n'avait pas
prouvé son dommage
.
A cet égard, il a
été tenu compte de ce que les menaces
proférées par l'accusé l'avaient
été dans le cadre d'un conflit conjugal aigu et que
leur auteur avait exprimé à plusieurs reprises ses
regrets.
C.
En temps utile, K.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, elle a déposé un mémoire
concluant, avec suite de dépens des deux instances à
hauteur de 7'000 fr., à sa réforme, respectivement
à son annulation, en ce cens, d'une part, que C.________
est, outre les chefs d'accusation dont il a été
reconnu coupable, condamné, pour violation d'une obligation
d'entretien, à une peine pécuniaire assortie du
sursis ainsi qu'à une amende et, d'autre part, en ce sens
qu'il est tenu de verser à la plaignante une
indemnité pour tort moral laissée à la libre
appréciation de la cour.
En droit
:
1.
Le recours tend aussi bien à la
nullité qu'à la réforme du
jugement.
a)
D'après
l'art. 413 al. 1 CPP, lorsqu'il s'agit d'une infraction poursuivie
sur plainte, le plaignant peut recourir en nullité au sujet
de l'action pénale dans les cas visés à l'art.
411, let. a et d à j CPP. Aux termes de l'art. 414 CPP, la
partie civile peut recourir en nullité dans les cas
visés à l'art. 411 let. a et d à j CPP, mais
dans la mesure seulement où l'irrégularité
influe sur le jugement des conclusions civiles, ou la
décision du tribunal la chargeant de tout ou partie des
frais ou la condamnant à des dépens. Lorsqu'il s'agit
d'une infraction poursuivie sur plainte, le plaignant peut recourir
en réforme en ce qui concerne l'action pénale (art.
417 al. 1 CPP). Selon l'art. 418 al. 1 CPP, la partie civile peut
recourir en réforme en ce qui concerne les conclusions
civiles; elle peut également recourir en réforme
lorsqu'elle a été condamnée à des frais
ou à des dépens, mais uniquement pour faire modifier
cette condamnation.
b)
En l'espèce, les
moyens de nullité ne sont expressément
invoqués qu'en relation avec la libération de
l'accusé du chef d'accusation de la violation d'une
obligation d'entretien. Pour le reste, à savoir
l'indemnité pour tort moral et la participation aux
dépens en faveur de la plaignante, le recours n'est qu'en
réforme.
La violation d'une obligation d'entretien n'est poursuivie que sur
plainte (cf. l'art. 217 CP). Conformément à l'art.
413 al. 1 CPP précité, le recours en nullité
est dès lors ouvert à la partie plaignante dans les
limites fixées par cette dernière disposition, dans
la mesure où le jugement acquitte l'intimée de ce
chef d'accusation. De même, l'intéressée a
qualité pour interjeter un recours en réforme selon
l'art. 417 al. 1 CPP précité.
Au surplus, en sa qualité de partie civile, la recourante a
également qualité pour recourir en nullité
selon l'art. 414 CPP, ainsi du reste qu'en réforme
d'après l'art. 418 CPP, dans la mesure où le jugement
rejette sa conclusion tendant à une indemnité pour
tort moral. En effet, l'acquittement de l'intimé du chef
d'accusation fondé sur l'art. 217 CP a eu un effet sur la
quotité des dépens alloués à la
plaignante. Au demeurant, ce recours peut aussi se fonder sur
l'art. 418a CPP. En définitive, le recours est
entièrement recevable pour ce qui concerne les moyens
déduits de la violation de l'obligation d'entretien. Pour ce
qui est au surplus de la recevabilité des conclusions en
réparation du tort moral, renvoi soit au considérant
4 ci-dessous.
c)
La cour de
céans détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/ Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
Il convient d'examiner en premier lieu les moyens de
nullité.
2.
La recourante
reproche au premier juge d'avoir acquitté l'intimé du
chef d'accusation de v
iolation d'une
obligation d'entretien. Elle fait valoir que le jugement est en
totale contradiction avec les pièces du dossier et les
informations orales résultant des débats lorsqu'il
retient que l'intimé n'a pas cherché à se
soustraire à ses obligations alimentaires découlant
du droit de la famille (mémoire de recours, p. 2). Ce
faisant, elle se prévaut implicitement des moyens
tirés des art. 411 let. h et i CPP.
2.1
a)
S'agissant d'un
recours en nullité fondé sur l'art. 411 let. h ou i
CPP, il sied de rappeler en préambule que le tribunal de
première instance établit souverainement les faits
selon sa conviction, en appréciant tous les
éléments d'instruction réunis en cours
d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire et complète les circonstances qu'il
retient (art. 365 al. 2 et 372 al. 2 let. a CPP; Bovay et alii, op.
cit., n. 10.2 ad art. 411 CPP et les réf. cit.). La Cour de
cassation n'étant pas une juridiction d'appel, le moyen de
nullité tiré de l'art. 411 let. h et i CPP doit
être envisagé comme un remède exceptionnel et
ne permet pas au recourant de discuter librement l'état de
fait du jugement devant l'autorité de recours, à
laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus
vraisemblable (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP;
Cass., A., 19 septembre 2000, n° 504; Cass., V.,
14 septembre 2000, n. 494; JT 1999 III 83, c. 6b;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
b)
Selon l'art. 411 let. h CPP, le recours en
nullité est ouvert lorsque, sur des points de nature
à influer sur la décision attaquée,
l'état de fait du jugement est insuffisant, présente
des lacunes ou des contradictions. Cette disposition envisage ainsi
des vices de deux natures : les insuffisances ou lacunes d'une part
et les contradictions d'autre part (Bersier, op. cit., p. 81).
L'existence d'une lacune ou d'une insuffisance de l'état de
fait ne peut être retenue comme moyen de nullité,
conformément à l'art. 411 let. h CPP, que si elle
porte sur des points de nature à exercer une influence sur
le dispositif du jugement attaqué, soit essentiellement sur
des éléments de fait qualificatifs de l'infraction ou
sur des critères déterminants de la
culpabilité de l'auteur (Bersier, op. cit., p. 81). En
revanche, la motivation donnée par le premier juge à
l'appui de sa conviction quant aux faits ne constitue pas comme
telle des faits importants au sens de cette disposition
(Besse‑Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).
En outre, il ne peut y avoir une contradiction qui fonde la
nullité du jugement que dans la mesure où certains
faits retenus dans le jugement sont en contradiction avec d'autres
faits retenus dans le même jugement (contradiction interne ou
intrinsèque). Les contradictions entre un fait du jugement
et une pièce du dossier, ou une déclaration
verbalisée durant l'enquête, restent sans
portée puisque la Cour de cassation pénale n'est pas
en mesure d'apprécier le résultat de
l'appréciation des preuves faite aux débats sur un
tel point (Bersier, op. cit., p. 82). Il faut encore distinguer les
faits que le tribunal expose et la discussion de ces faits par le
tribunal lui-même, dont l'éventuel désaccord
avec ces faits ne relèverait pas du moyen tiré de
l'art. 411 let. h CPP mais de l'application du droit aux faits,
soit du recours en réforme. En effet, il ne peut y avoir
contradiction entre une constatation de fait et une
appréciation juridique (Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 ad
art. 411 CPP et les réf. cit.; Bersier, op. cit., p. 82;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 105).
Le moyen de nullité de l'art. 411 let. i CPP est ouvert s'il
existe des doutes sur l'existence des faits admis et importants
pour le jugement de la cause.
U
n léger
doute, un doute théorique ou encore abstrait ne suffit pas
à entraîner l'annulation du jugement. Seul un doute
concret, d'une certaine consistance, en d'autres termes un doute
raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii,
op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT
1991 III 45). Tel n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a
méconnu aucun des éléments de l'instruction et
que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s'en
référer à son appréciation (JT 2003 III
70, c. 2a; Cass., D., 18 octobre 1978, n° 220, cité par
Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP). Il ne suffit pas
non plus qu'une solution différente puisse être tenue
pour également concevable, ou apparaisse
même
préférable
(JT 2003 III 70, précité, c. 2b; ATF 126 I 168,
c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a; Bersier, loc. cit.).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral,
n'invalide la solution retenue par le juge de la cause que lorsque
celui-ci a outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (Cass., A., 9
mars 1999, n° 249; Bersier, op. cit., p. 83;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
cit.).
De surcroît, l
'arbitraire
n'existe pas du simple fait qu'une autre solution eût
été possible ou serait apparue plus justifiée;
il faut également que la décision apparaisse
arbitraire dans son résultat. D'amples considérations
d'un recourant, déclarant erronées certaines
appréciations du jugement avant de plaider à nouveau
sa propre thèse de l'appréciation des faits et
témoignages, ne sont pas suffisantes
(Bovay et alii, op. cit., n. 11.1 ad
art. 411 let. i).
2.2
Dans le cas particulier, la recourante ne démontre nullement
en quoi, sur des points de nature à influer sur la
décision attaquée, l'état de fait du jugement
serait insuffisant, respectivement présenterait des lacunes
ou des contradictions. Elle n'étaye pas davantage
l'existence de doutes sur l'existence des faits admis et importants
pour le jugement de la cause. Bien plutôt, elle se borne
à opposer sa propre version des faits à celle du
tribunal de police, en excipant de pièces externes au
jugement, ce qu'elle ne peut faire. Le moyen de nullité
dirigé contre l'acquittement de l'intimé du chef
d'accusation de violation d'une obligation d'entretien (ch. I du
dispositif) doit donc être rejeté.
3.
Cela étant, il reste à examiner le moyen de
réforme portant sur le même objet.
a)
Sous l'angle de la réforme, la
cour de céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf.
l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller
au-delà des conclusions du recourant; elle est liée
en outre par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes,
qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e
phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). En
l'espèce, l'état de fait est suffisant et
complet.
b)
L'art. 217 al. 1 CP
réprime la violation d'une obligation d'entretien. Le
comportement délictueux consiste à ne pas fournir
intentionnellement les aliments ou les subsides dus en vertu du
droit de la famille, alors que cela serait possible (Corboz, Les
infractions en droit suisse,
Vol.
I, Berne 2002,
p. 847 in fine).
L'infraction est objectivement réalisée lorsque le
débiteur ne fournit pas, intégralement, à
temps et à disposition de personnes habilitées
à la recevoir, la prestation d'entretien qu'il doit en vertu
du droit de la famille (Corboz, op. cit., p. 851, ch. 14) ou encore
lorsque le débiteur fournit sa prestation avec du retard,
compte tenu de l'échéance (ibid., ch. 16). Pour ce
qui est de l'élément subjectif de l'infraction, le
contenu de la pensée relève du fait (ATF 113 IV 9;
ATF 130 IV 58).
c)
En l'espèce,
le jugement attaqué expose de façon claire,
complète et précise les raisons pour lesquelles
l'intimé devait être acquitté du chef
d'accusation de violation d'une obligation d'entretien.
Certes, les éléments objectifs de l'infraction sont
réalisés, dès lors que des aliments avaient
été versés par l'accusé au
crédit des comptes d'épargne de chacun de ses enfants
au lieu de l'être en main de leur mère. Cela
étant, le premier juge a nié toute intention
dolosive, au motif que, dès lors que les montants dus
avaient été versés, que ce soit à la
plaignante ou au crédit des comptes de chacun des enfants du
couple, le débiteur d'aliments n'avait pas cherché
à se soustraire à ses obligations. Que
l'accusé n'ait jamais disposé des fonds
déposés sur les comptes de ses enfants a
été tenu pour déterminant à cet
égard. Cette appréciation relève du fait.
Partant, elle lie la cour de céans à défaut de
tout arbitraire, lacune ou contradiction. L'élément
subjectif constitutif de l'infraction réprimée par
l'art. 217 al. 1 CP fait donc défaut à tous
égards.
Certes, il subsiste un doute quant à savoir si
l'accusé avait informé son épouse de ses
versements sur les comptes des enfants. Peu importe toutefois. En
effet, à supposer qu'il ait averti son épouse des
modalités du paiement de cette part des aliments, ce qui
n'est pas exclu par le premier juge, la plainte pourrait même
être tenue pour téméraire, ce qui justifierait
l'acquittement à plus forte raison.
Au surplus, le premier juge n'a pas méconnu
l'illicéité civile du comportement de
l'accusé, puisqu'il a, nonobstant l'acquittement du chef
d'accusation de violation d'une obligation d'entretien, mis
l'entier des frais à sa charge en application de l'art. 158
CPP (cf. ATF 116 IV 56, c. III, JT 1991 IV 5; Bovay et alii, op.
cit., n. 2.1 ad art. 158 CPP; Jomini, La condamnation aux frais de
justice du prévenu mis au bénéfice d'un
non-lieu ou de l'accusé acquitté, RPS 1990, pp. 346
ss, spéc. 353-361).
Le moyen de réforme déduit de l'art. 217 al. 1 CP
doit ainsi être rejeté à l'instar des moyens de
nullité. Partant, l'acquittement de l'intimé du chef
d'accusation de violation d'une obligation d'entretien doit
être confirmé.
4.
a)
Toujours sous l'angle de
la réforme, la recourante fait grief au premier juge
d'arbitraire pour avoir rejeté sa conclusion portant sur une
indemnité pour tort moral. Il peut être déduit
du mémoire de recours que le dommage dont réparation
est réclamée découle des menaces
qualifiées proférées par l'accusé
à l'égard de la plaignante.
En recours, la plaignante ne chiffre pas sa prétention.
L'action civile est un procès civil accessoire dans le
procès pénal soumis à la maxime des
débats (Piquerez, Traité de procédure
pénale suisse, 2ème éd., Zurich 2006, ch. 1036
p. 660; cf. aussi les ch. 711 p. 452 et 1033 p. 659). Il s'ensuit
que le juge pénal ne saurait, sans violer la loi civile et
à supposer que le moyen ait été accueilli au
préalable, allouer un montant qui n'aurait pas
été articulé. Sont réservés les
cas particuliers tels que l'hypothèse visée par
l'art. 42 al. 2 CO. Cela étant, la plaignante a
quantifié ses prétentions en première
instance, concluant à l'allocation d'une indemnité
pour tort moral de 3'000 fr. Quoi qu'il en soit, la question de la
recevabilité du recours à cet égard souffre de
rester indécise, car le moyen doit de toute façon
être rejeté pour les motifs de fond
ci-après.
b)
Le premier juge a
considéré que la plaignante, bien qu'ayant
été sérieusement alarmée par les propos
de l'accusé, n'avait pas établi que l'atteinte
portée à sa personnalité eût
été d'une gravité telle qu'elle justifierait
une indemnisation.
Pour trancher la question de savoir si la recourante a droit
à une indemnité pour tort moral selon l'art. 49 CO,
il convient de s'inspirer des règles jurisprudentielles
déduites de la législation sur l'aide aux victimes
d'infractions, à savoir la nouvelle loi
fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes
d'infractions (LAVI; RS 312.5), en vigueur depuis le 1
er
janvier 2009 et abrogeant l'ancienne loi fédérale du
4 octobre 1991 sur le même objet au 31 décembre 2008.
La qualité de victime LAVI est généralement
niée en matière d'infraction contre la
liberté, en particulier en cas de contrainte, de menace ou
d'extorsion et chantage (cf., sous l'empire de l'ancienne loi, ATF
120 Ia 157 c. 2d/aa, JT 1996 IV 128; Mizel, La qualité de
victime LAVI et la mesure actuelle des droits qui en
découlent, JT 2003 IV 38 ss, spéc. p. 59, ch.
37).
Dans le cas particulier, les menaces n'ont pas été
proférées à de réitérées
reprises, mais uniquement de manière ponctuelle, soit deux
fois en un peu moins de quatre mois. Elles prennent leur source
dans un conflit conjugal sévère et ont
été suivies d'excuses. Enfin, la recourante n'a pas
démontré, par la production d'un certificat
médical par exemple, une atteinte significative à sa
personnalité du fait de ces infractions, alors qu'il lui
incombait de prouver son dommage. Partant, c'est à juste
titre que le premier juge a refusé l'octroi d'une
indemnité pour tort moral, étant
précisé que des désagréments ou une
peur ne suffisent pas pour parler d'atteinte profonde ou
prolongée au bien-être qui justifierait
réparation (ATF 129 IV 216, c. 1.2.1; Mizel, op. cit., p. 42
ch. 3).
Ce moyen doit donc être rejeté à l'instar des
précédents.
5.
Le dernier moyen de réforme porte sur la participation de
l'accusé aux dépens pénaux de la plaignante,
mise à la charge de l'intimé, à hauteur de
1'000 fr. Alors qu'elle avait quantifié sa prétention
de ce chef à 5'734 fr. 85 en première instance, la
recourante réclame désormais 7'000 fr. au même
titre, pour tenir compte des opérations afférentes
à la procédure de recours. Elle a produit un
décompte des opérations effectuées en
première instance (instruction et jugement).
Il n'existe toutefois aucune principe, notamment déduit de
l'art. 163 al. 1 CPP, selon lequel les dépens doivent
correspondre aux honoraires et débours d'avocat
supportés par la partie. En effet, d'une part, ils ne
couvrent que les frais indispensables occasionnés par le
litige et, d'autre part, ne constituent qu'une participation.
Ensuite, la mesure des dépens doit être en proportion
raisonnable avec la qualité des agissements de
l'accusé et la valeur des intérêts civils en
jeu. Enfin, le caractère peu grave de l'infraction ne
justifie normalement pas l'allocation de dépens (Bovay et
alii, op. cit., n 2.3 et 4.4 ad art 163 CPP).
Le tribunal de police a motivé la quotité des
dépens alloués par la difficulté
limitée de la cause, considérant que les
opérations nécessaires ne justifiaient pas les pleins
dépens réclamés.
Cette motivation peut être suivie. La cause ne
présentait aucune difficulté, les faits
déterminants étant admis. Qui plus est, l'enjeu civil
relevant du droit de la famille était nul, attendu que
l'accusé avait versé les pensions en souffrance dans
la phase préliminaire aux débats déjà.
Pour ce qui est des dommages-intérêts
réclamés, la recourante n'a pas établi une
atteinte à sa personnalité du fait des menaces
subies, si bien qu'elle ne pouvait prétendre à une
indemnité pour tort moral. Quant aux autres infractions
retenues à la charge de l'intimé, elles sont sans
rapport avec l'action civile. Le montant alloué à
titre de dépens n'est pas excessivement modique. Au vrai, le
premier juge aurait pu aussi bien refuser l'allocation de tous
dépens en considérant que l'intérêt
civil de la plaignante n'était pas suffisant (cf. Bovay et
alii, op. cit., n. 4.4 précitée ad art. 163
CPP).
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office, par 774 fr. 70, sont mis à la
charge de la recourante (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement
à l'Etat de l'indemnité due au défenseur
d'office sera exigible pour autant que la situation
économique de la recourante se soit améliorée
(ATF
135 I 91
, c.
2.4, spéc.
2.4.3
).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'334 fr. 70 (deux mille trois cent
trente-quatre francs et septante centimes), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 774 fr. 70 (sept cent
septante-quatre francs et septante centimes), sont mis
à la charge de la recourante K.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique
d'K.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 14 décembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué à la
recourante et aux autres
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Bernard
Delaloye, avocat (pour K.________),
‑      Me Adrien
Gutowski, avocat (pour C.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (C.________,
30.09.1968),
‑      Mme la
Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: