vd_findinfo · Décision / 2023 / 159 · 2023-02-01 · fr

ORDONNANCE DE CLASSEMENT, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, CHANTAGE, REJET DE LA DEMANDE | 144 CP, 156 ch. 1 CP, 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.02.2023 Décision / 2023 / 159

TRIBUNAL
CANTONAL
74
PE20.014715-ABG
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
1
er
février 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
144, 156 ch. 1 CP ; 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 juin 2022 par
Z.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 24 mai 2022 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE20.014715-ABG
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
20 février 2020, Z.________, domicilié à [...], a, en vue de son déménagement
au Maroc prévu à la fin du mois de février 2020, convenu oralement avec X.________ que
celui-ci se chargerait du déménagement et du transport de ses meubles et de ses autres effets
entre son domicile et Marrakech (Maroc), contre paiement d’un montant de 5'000 francs. Dans cette
optique, Z.________ a versé un premier acompte de 1'000 fr. à X.________ de main à main.
A fin février 2020, X.________ a procédé au déménagement des biens de Z.________,
à son domicile de [...].
Dans les semaines qui ont suivi, la livraison des affaires de Z.________ à Marrakech n’a pas
pu être effectuée, en raison de divers problèmes rencontrés par les parties, en relation,
semble-t-il, avec la quantité de biens à transporter, qui aurait nécessité la location
d’une remorque supplémentaire de la part de X.________, et avec la douane marocaine (P. 38).
De plus, plusieurs désaccords liés à l’exécution du contrat oral du 20 février
2020 ont opposé les parties, Z.________ faisant grief à X.________ d’avoir indûment
retardé le déménagement de ses affaires, lui causant ainsi plusieurs désagréments
et des frais imprévus, et X.________ reprochant quant à lui à Z.________ de ne lui avoir
pas payé l’entier de la somme convenue.
Le 17 mars 2020, par l’intermédiaire d’A.________ – ami de X.________ –,
un nouvel accord portant sur le paiement d’un montant de 11'000 fr. pour le déménagement
et le transport des affaires de Z.________ de la Suisse au Maroc, puis du Maroc vers la Suisse (Z.________
ayant finalement décidé de rentrer en Suisse), a été conclu entre ce dernier et X.________.
Cet accord a fait l’objet d’un contrat écrit et signé par Z.________ et X.________
le jour même (PV aud. 1, annexe).
En raison de la période de confinement due à la pandémie COVID-19, le transport des biens
de Z.________ vers la Suisse a été retardé jusqu’en août 2020.
Dans l’intervalle, X.________ a demandé – directement ou par l’intermédiaire
de son ami A.________ – le versement de plusieurs sommes d’argent qu’il estimait lui
être dues en vertu des deux contrats précités et qui étaient, selon lui, notamment
nécessaires au paiement de divers frais liés au dépôt et au transport des biens de
Z.________.
Le 8 juin 2020, ce dernier est rentré en Suisse, tandis que ses biens étaient toujours bloqués
au Maroc en raison de la situation sanitaire.
Le 17 août 2020, X.________ a enfin pu livrer ses meubles à Z.________.
b)
Le
16 juin 2020 (PV aud. 1), Z.________ a déposé plainte pénale, complétée le 28
août 2020 par courrier de son conseil, à l’encontre de X.________ et dA.________ pour
escroquerie, extorsion et chantage, dommages à la propriété, menaces et contrainte, ainsi
que pour
« toute
autre infraction que justice dira »
(P. 4/1), et s’est constitué partie civile. Il leur reprochait de l’avoir, en février
2020, astucieusement trompé, en lui donnant de fausses garanties et en utilisant une camionnette
dotée du logo et du numéro de téléphone d’une entreprise factice ([...]) dans
le but de se faire indûment passer pour des professionnels, afin de le déterminer à les
engager pour le déménagement et le transport de ses biens entre la Suisse et le Maroc, contre
paiement de 5'000 fr., alors qu’ils n’avaient aucune intention de les lui livrer. En outre,
X.________ et A.________ se seraient, entre le 20 février et le 23 avril 2020, illégitimement
enrichis à ses dépens en lui soutirant, par des menaces, plusieurs sommes d’argent pour
un total de 9'200 fr. (soit 1'000 fr. le 20 février 2020, 2'800 fr. le 17 mars 2020, deux fois 200
fr. entre les 2 avril et 1
er
mai 2020, ainsi que 5'000 fr. le 23 avril 2020) et auraient cherché à s’enrichir encore
plus en le contraignant, le 17 mars 2020, toujours par des menaces, à conclure le contrat signé
le même jour et portant sur le versement de la somme de 11'000 fr. en échange du transport
de ses biens de la Suisse au Maroc puis du Maroc en Suisse. Enfin, le plaignant leur faisait grief d’avoir,
entre fin février et le 17 août 2020, endommagé les biens qu’il avait confiés
à X.________ en vue de leur déménagement, respectivement de leur transport entre la Suisse
et le Maroc, puis entre le Maroc et la Suisse, les rendant hors d’usage.
Le 5 février 2021, Z.________ a chiffré ses prétentions à 90'000 francs.
c)
Entendus
les 30 septembre et 1
er
octobre 2020, ainsi que le 18 février 2022, X.________ et A.________ ont contesté les
faits qui leur étaient reprochés, ainsi que les allégations de Z.________ sur les termes
de l’accord oral du 20 février 2020 et sur les conditions dans lesquelles le contrat écrit
du 17 mars 2020 avait été conclu et signé par les parties. Ils ont en particulier contesté
avoir menacé Z.________ et avoir endommagé les biens appartenant à ce dernier à l’occasion
du déménagement, X.________ expliquant qu’il s’agissait de vieux meubles et qu’ils
étaient déjà en mauvais état quand ils les avaient récupérés au domicile
du plaignant pour leur transport (PV aud. 5, R. 17 et 18), A.________ déclarant quant à lui
n’avoir pas été présent au moment de leur déplacement (PV aud. 4, R. 22).
d)
Par
avis de prochaine condamnation du 8 mars 2022, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le Ministère public ou le procureur) a informé les parties que
l’instruction apparaissait complète et qu’il entendait rendre, d’une part, une
ordonnance de classement au bénéfice de X.________ et d’A.________ pour dommages à
la propriété et, d’autre part, une ordonnance pénale à l’encontre des
prénommés pour contrainte.
e)
Le
24 mars 2022, par courrier de son conseil, Z.________
a
déposé des réquisitions de preuves tendant à l’audition
de
[...], en vue de confirmer que ses biens étaient
« dans
un état impeccable au moment de leur enlèvement, respectivement qu’ils se trouvaient
dans un état déplorable au moment de leur restitution »
par X.________ (P. 31 et 39).
B.
a)
Par ordonnance pénale du 24 mai 2022,
le Ministère public a déclaré X.________ et A.________ coupables de contrainte pour avoir,
entre le 17 et le 20 avril 2020, adressé, de connivence, à Z.________ plusieurs messages menaçants
en vue de le contraindre à verser à X.________ l’argent que celui-ci estimait lui être
dû en vertu du contrat oral conclu le 20 février 2020. Les prévenus ont chacun été
condamnés à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis
pendant 2 ans, ainsi qu’à une amende de 300 fr., convertible en une peine privative de liberté
de substitution de 10 jours en cas de non-paiement fautif.
X.________ et A.________ ont fait opposition à cette ordonnance, par courrier respectif des 2 et
6 juin 2022.
b)
Par
ordonnance du 24 mai 2022 également, le Ministère public a ordonné le classement de la
procédure dirigée contre X.________ et A.________ (I et II),
a
dit qu’il n’y avait pas lieu de lui allouer une indemnité basée sur les art. 429
ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (III et IV) et a
laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (V)
.
Le procureur a considéré que, faute de témoin, il n’était pas possible de privilégier
l’une ou l’autre des versions des parties, lesquelles étaient irrémédiablement
contradictoires, qu’aucune mesure d’investigation supplémentaire n’était
envisageable et que, par conséquent, les faits reprochés aux prévenus ne pouvaient être
établis à satisfaction de droit. Pour les mêmes raisons, les termes de l’accord
oral du 20 février 2020, ainsi que les conditions dans lesquelles le contrat écrit du 17 mars
2020 avait été conclu et signé par les parties demeuraient indéterminés, de
sorte qu’il n’était pas possible de savoir si les griefs des uns et/ou des autres étaient
légitimes ; par ailleurs, le litige entre les parties était essentiellement de nature
civile dans la mesure où il portait avant tout sur la mauvaise exécution alléguée
des deux contrats précités.
Concernant plus spécifiquement le classement pour dommages à la propriété et pour
extorsion et chantage – seuls points contestés dans le cadre du présent recours –,
le Ministère public a retenu, s’agissant de l’infraction de dommages à la propriété,
qu’il ne pouvait pas être établi que X.________ ait sciemment, ou même par dol éventuel,
endommagé les biens de Z.________. A cet égard, il a rejeté les réquisitions de preuves
du plaignant au motif que les témoignages requis ne permettraient pas d’établir à
satisfaction de droit un lien de causalité entre la prise en charge desdits biens par le prévenu
et leur dommage. Quant à l’infraction d’extorsion et chantage, le Ministère public
a considéré qu’il ressortait des messages échangés par Z.________ et X.________
– produits au dossier – que ce dernier estimait manifestement que l’argent exigé
lui était dû en vertu des deux contrats conclus respectivement en février et en mars 2020,
ce que le plaignant n’avait, du reste, pas contesté dans ces messages, le démêlé
l’opposant aux prévenus portant alors sur le moment du paiement. Ainsi, sans préjuger
du fait de savoir si les montants requis étaient réellement dus, cette question devant être
tranchée par un juge civil, l’infraction d’extorsion et de chantage ne pouvait pas être
retenue, faute de dessein d’enrichissement illégitime.
C.
Par acte du 9 juin 2022, Z.________, par son conseil
juridique gratuit, a recouru contre l’ordonnance de classement, en concluant, avec suite de frais
et dépens, à ce que dite ordonnance soit modifiée, subsidiairement annulée
« à
tout le moins en ce qu’elle concerne les faits constitutifs de dommage à la propriété
aggravé et d’extorsion et de chantage »
,
et qu’ordre soit donné au Ministère public de mettre en accusation les prévenus
X.________ et A.________ pour les chefs d’accusation de contrainte, de dommages à la propriété
aggravés et d’extorsion et de chantage.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une
ordonnance de classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art.
20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse
du
19 mai 2009 ;
BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, le recours
a été interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par la partie
plaignante, qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Au surplus,
le recours satisfait aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP). Il est donc recevable.
2.
Selon l’art. 319 al. 1 CPP,
le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs
empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu’il est établi
que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale ne peuvent pas être
remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu’on peut
renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
L’art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels,
à savoir l’intérêt de la victime et le consentement de celle-ci au classement.
De manière générale, les motifs de classement sont ceux «
qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une
décision similaire de l’autorité de jugement
»
(Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La décision
de classer la procédure doit être prise en application du principe
in
dubio pro duriore
, qui signifie
qu’en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut
être prononcé par le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que
les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies.
La procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un
acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes,
en particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant
de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction
ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer
(ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT 2020 IV 256 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV
357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_957/2021 du
24 mars 2022 consid. 2.1). En revanche, le ministère public doit classer la procédure
s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de
s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143
IV 241 précité consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance
à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant
une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement
procédé, conformément à la maxime d’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à
toutes les mesures d’instruction susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 5 avril 2022/208 consid. 3.1.1 et les
réf. citées ; CREP 5 mars 2021/234 consid. 2.2).
Dans les procédures où l’accusation repose essentiellement sur les déclarations
de la victime, auxquelles s’opposent celles du prévenu, et lorsqu’il n’est pas
possible d’estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d’autres,
le principe
in
dubio pro duriore
impose en
règle générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 précité
consid. 2.2.2 et les arrêts cités ; TF 6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 2.2.
et les références citées). Cela vaut en particulier lorsqu’il s’agit de délits
commis typiquement «
entre
quatre yeux
» pour lesquels
il n’existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une
mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses
accusations moins crédibles, ou encore lorsqu’une condamnation apparaît, au vu de l’ensemble
des circonstances,
a
priori
improbable pour d’autres
motifs (ATF 143 IV 241 précité consid. 2.2.2). En outre, face à des versions contradictoires
des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu’il
n’est pas possible d’apprécier l’une ou l’autre version comme étant
plus ou moins plausible et qu’aucun résultat n’est à escompter d’autres moyens
de preuve (TF 6B_1164/2020 précité consid. 2.2 ; TF 6B_1239/2018 du 11 mars
2019 consid. 3.2.1 et les arrêts cités).
3.
3.1
Le recourant fait valoir que le procureur aurait
dû retenir que l’infraction de dommages à la propriété était réalisée.
En premier lieu, toutes les affaires remises pour le déménagement étaient selon lui en
bon état avant leur transport. Le prévenu X.________ n’aurait, selon le recourant, donné
aucune explication permettant de comprendre comment ses biens se sont trouvés dans un état
de destruction massive et leur simple stockage ne permettrait pas de comprendre comment de tels dommages
se sont produits. Enfin, le recourant fait valoir que ces dommages sont systématiques, de sorte
que l’infraction est réalisée.
3.2
L'art. 144 CP punit, sur plainte, celui qui endommage,
détruit ou met hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage
ou d'usufruit au bénéfice d'autrui. L'atteinte peut consister à détruire ou à
altérer la chose. Mais elle peut aussi consister dans une modification de la chose qui a pour effet
d'en supprimer ou d'en réduire l'usage, les propriétés, les fonctions ou l'agrément.
L'auteur se rend coupable de dommages à la propriété dès qu'il cause un changement
de l'état de la chose qui n'est pas immédiatement réversible sans frais ni effort et qui
porte atteinte à un intérêt légitime (ATF 128 IV 250 consid. 2 ; Corboz, Les
principales infractions, 3
e
éd.,
Berne 2010, nn. 11 ss ad art. 144 CP).
Sur le plan subjectif, l'infraction n'est réalisée que si elle a été commise intentionnellement,
ce qui signifie que l'auteur doit avoir eu la conscience et la volonté, au moins sous la forme du
dol éventuel, de s'en prendre à une chose appartenant à autrui ou à l'usage d'autrui,
et d'en changer l'état (cf. art. 12 al. 2 CP ; ATF 116 IV 143 ; Dupuis et al. [éd.],
Petit Commentaire, Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 16 ad art. 144 CP et les réf. citées ; Corboz, op. cit.,
n. 23 ad art. 144 CP). Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l’auteur
d’un crime ou d’un délit qui agit intentionnellement (art. 12 al. 1 CP). L'art. 144
CP ne réprime donc pas les dommages à la propriété causés par négligence.
3.3
En l’espèce, le recourant a produit,
sous clé USB, 48 photographies de son appartement avant le déménagement et 2'735 photographies
faites une fois qu’il a pu récupérer ses affaires en Suisse. De nombreux objets présentent
des traces de saleté et d’humidité, d’autres, des traces qui attestent que ceux-ci
n’ont pas été déplacés avec le soin nécessaire ; deux statues sont
par ailleurs cassées. Le devis pour restaurer celles-ci et trois autres meubles s’élève
ainsi à plus de 12'000 francs. Or s’il est indéniable que des objets présentent
des dégâts et qu’ils sont en outre sales, encore faut-il que ces dommages soient imputables
aux intimés et que ceux-ci aient eu l’intention de les commettre. Quoi qu’en dise le
recourant, ces photographies ne permettent pas de penser que les dégâts causés l’auraient
été de manière intentionnelle, dès lors qu’on n’y voit pas des objets
sciemment saccagés ou démolis, mais des dommages nombreux relevant – tout au plus –
de la négligence, même grossière, dans le soin apporté à leur transport et leur
entreposage, ceux-ci n’ayant manifestement pas été accomplis de manière adéquate.
On discerne en effet notamment des traces de chocs en particulier sur les angles des meubles et des rayures
sur les parties planes. En réalité, le recourant n’apporte aucun élément concret
plaidant en faveur d’une infraction intentionnelle. On ne voit par ailleurs pas quelle mesure d’instruction
permettrait d’établir une telle intention. Les témoignages requis par le recourant, censés
attester
« l’état
général des meubles à leur remise »
(recours,
p. 6), ne sont à cet égard d’aucune utilité, ce dernier ayant d’ailleurs lui-même
précédemment admis qu’il partageait l’appréciation du procureur quant au caractère
suffisamment établi du dommage (P. 25 et 31). Le fait que les prévenus n’aient pas exposé
combien de fois les meubles ont dû être déchargés et où ils ont été
entreposés n’y change rien.
Les moyens soulevés, tout
comme les mesures d’instruction requises par le recourant, doivent donc être rejetés,
étant relevé que
la question du dommage
en lien avec la dégradation des meubles ensuite de leur déménagement doit être tranchée
sous l’angle civil, le recourant ayant d’ailleurs ouvert action contre X.________ en réparation
du dommage le 5 février 2021 (P. 33/2).
4.
4.1
Le recourant fait valoir que les prévenus
se sont rendus coupables de chantage et d’extorsion en le forçant à conclure un contrat
au Maroc, alors qu’il était seul, démuni, sans ressources et face à deux déménageurs
dont X.________, originaire du Maroc, qui disposait de l’intégralité de ses biens. En
outre, les prévenus ne lui auraient notamment pas permis de voir ses meubles, et A.________ lui
aurait déclaré que s’il leur faisait des histoires en Suisse, il le retrouverait et lui
« pète[rait]
la gueule »
. Le recourant relève
enfin que les déclarations des prévenus sur les circonstances dans lesquelles le nouveau contrat
a été signé divergent.
4.2
Aux termes de l'art. 156 ch. 1
CP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
aura déterminé une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage
sérieux, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Pour que cette infraction soit objectivement réalisée, il faut que l'auteur, par un moyen de
contrainte, ait déterminé une personne à accomplir un acte portant atteinte à son
patrimoine ou à celui d'un tiers (TF 6B_261/2020 du 10 juin 2020 consid. 2.1; TF 6B_275/2016 du
9 décembre 2016 consid. 4.1).
La loi prévoit deux moyens de contrainte : la violence – qui n'entre pas en considération
en l'espèce – et la menace d'un dommage sérieux. La menace est un moyen de pression psychologique.
La notion est la même que celle de l'infraction de contrainte de l'art. 181 CP. L'auteur doit faire
craindre à la victime un inconvénient, dont l'arrivée paraît dépendre de sa
volonté. Il importe peu qu'en réalité l'auteur ne puisse pas influencer la survenance
de l'événement préjudiciable ou qu'il n'ait pas l'intention de mettre sa menace à
exécution. La menace peut être expresse ou tacite et être signifiée par n'importe
quel moyen. Le dommage évoqué peut toucher n'importe quel intérêt juridiquement protégé.
Il faut toutefois qu'il soit sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient
soit propre, pour un destinataire raisonnable, à l'amener à adopter un comportement qu'il n'aurait
pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le caractère sérieux du
dommage doit être évalué en fonction de critères objectifs et non pas d'après
les réactions du destinataire (TF
6B_1236/2021
et 6B_1246/2021 du 4 novembre 2022 consid. 3.2 et les réf. cit.
).
La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou encore lorsque le moyen
est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit
utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression
abusif ou contraire aux moeurs (
ATF
141 IV 437
consid. 3.2.1 ;
ATF
137
IV 326
consid. 3.3.1 p.
328). Ainsi, menacer d'une plainte pénale pour une infraction que rien ne permet sérieusement
de soupçonner est un moyen en soi inadmissible. En revanche, réclamer le paiement d'une créance
ou menacer de déposer une plainte pénale (lorsque l'on est victime d'une infraction) constituent
en principe des actes licites; ils ne le sont plus lorsque le moyen utilisé n'est pas dans un rapport
raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression abusif, notamment lorsque l'objet
de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation demandée ou si la menace doit permettre
d'obtenir un avantage indu (TF
6B_1236/2021
et 6B_1246/2021 précités consid. 3.2 et les réf. cit.
).
En cas d'extorsion et de chantage, l'illicéité résulte en principe déjà de la
contrainte, dans la mesure où l'auteur amène la victime à réaliser un acte préjudiciable
à ses intérêts pour obtenir un avantage illicite. Si le transfert de patrimoine est déjà
illicite, il n'est pas nécessaire d'examiner l'illicéité du comportement contraignant.
Une infraction d'extorsion peut aussi exister en cas de moyen de pression licite. Tel est le cas si l'auteur
menace d'un comportement en soi permis, dépendant de sa volonté – comme le dépôt
d'une plainte pénale –, pour obtenir l'exécution d'une prestation, alors que la prétention
demandée n'existe pas, n'est juridiquement pas fondée ou est disproportionnée. Celui qui,
sous la menace d'une plainte pénale, exige, dans un dessein d'enrichissement, plus que ce qui lui
est dû, commet une extorsion. Si, en revanche, la prestation est due, il n'y a pas d'extorsion,
mais éventuellement une infraction de contrainte, en cas d'un rapport "moyen/but" abusif
ou contraire aux mœurs (TF
6B_1236/2021
et 6B_1246/2021 précités consid. 3.2 et les réf. cit.
).
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, le dol éventuel étant
suffisant, et dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime
(TF 6B_261/2020 du 10 juin 2020 consid. 2.1; 6B_275/2016 précité consid. 4.2.5 ; Dupuis
et al., op. cit., nn. 17 ss ad art. 156 CP).
4.3
En l’espèce, le 17 mars 2020, Z.________
et X.________ ont conclu un nouveau contrat prévoyant que le transport des meubles de [...] à
Marrakech et de Marrakech à [...] coûterait 11'000 francs. A.________ a servi d’intermédiaire.
Il ne fait aucun doute que les relations entre les parties étaient alors déjà tendues.
Il ressort en effet des nombreux messages produits par le recourant que des difficultés sont apparues
dès le début de l’exécution du contrat, X.________ se plaignant notamment que les
objets n’étaient pas prêts, que le recourant n’avait pas fait les démarches
pour le dédouanement et qu’il était arrivé plus tard que prévu au Maroc. Pour
sa part, le recourant craignait que tous ses objets ne soient pas emportés en temps utile et reprochait
à X.________ d’avoir laissé une fenêtre de son appartement ouverte, ce qui aurait
créé des dégâts. L’arrivée du recourant au Maroc a été pour
le moins chaotique, dès lors qu’il avait déjà quitté l’appartement qu’il
était censé occuper et qu’il logeait à l’hôtel, qu’il avait décidé
de revenir en Suisse et qu’il se trouvait bloqué au Maroc en raison des mesures prises en
lien avec la pandémie de COVID-19. Certes, le recourant était ainsi dans une position très
difficile dès lors qu’il avait changé d’avis et qu’il voulait retourner vivre
en Suisse quand bien même il venait d’arriver au Maroc où il avait projeté de s’établir
définitivement. Toutefois, les prévenus n’étaient pas non plus dans une situation
confortable dès lors qu’ils vivaient en Suisse et voulaient également y retourner.
Surtout, le recourant perd de vue qu’il n’y a rien de choquant dans le fait d’exiger
un paiement supplémentaire de 6'000 fr. pour déménager des meubles du Maroc en Suisse,
alors que le prix convenu oralement pour leur transport de Suisse au Maroc était de 5'000 fr., d’autant
que des difficultés sont apparues déjà lors du premier trajet, que les meubles ont dû
être entreposés et que la situation des transports internationaux s’est alors notablement
compliquée avec la crise sanitaire. On ne saurait soutenir que la conclusion de ce contrat le 17
mars 2020 était préjudiciable aux intérêts du recourant, de sorte que l’infraction
d’extorsion et de chantage ne peut être réalisée ; comme le procureur l’a
d’ailleurs relevé, les messages échangés ont principalement eu trait au paiement
et non aux modalités de la conclusion de ce contrat. Le fait que des meubles aient été
endommagés lors de l’exécution du contrat n’y change rien. Par ailleurs, les contradictions
que le recourant relève dans les déclarations des prévenus sont minimes et elles ne permettent
pas de retenir qu’un des prévenus ou les deux ont fait preuve de contrainte pour l’obliger
à passer un contrat préjudiciable à ses intérêts. Aucune mesure d’instruction
ne permettrait enfin d’établir qu’A.________ lui a déclaré
« si
tu nous fais des histoires en Suisse, je te retrouve et je te pète la gueule »
,
de sorte que le prévenu serait très vraisemblablement acquitté en cas de renvoi. Enfin,
le recourant ne fait valoir aucun moyen tendant à ce que l’infraction de contrainte soit retenue
en lien avec la conclusion de ce contrat.
Les moyens soulevés par le
recourant doivent donc être rejetés.
5
Au vu des considérations qui
précèdent, un renvoi en jugement des prévenus
aboutirait
très probablement à un acquittement
,
qui apparaît dans tous les cas manifestement plus vraisemblable qu’une condamnation. C’est
donc à bon droit que le Ministère public a rendu une ordonnance de classement.
6.
En définitive, le recours,
manifestement mal fondé, doit être rejeté, sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP), et l'ordonnance attaquée confirmée.
Me Yann Oppliger, conseil juridique gratuit du recourant, a requis un bref délai pour déposer
une liste de ses opérations le 9 juin 2022 (P. 54). Il a relancé la Cour de céans le 26
octobre 2022 (P. 55), sans produire de liste, ce qu’il n’a pas fait non plus après que
la juge déléguée de la Cour de céans lui eut répondu (P. 56). Il a néanmoins
droit à une indemnité pour la procédure de recours, qui sera arrêtée sur la
base d’un total de 4 heures d’activité nécessaire d’avocat, au vu du mémoire
produit. Au tarif horaire de 180 fr., cela correspond à des honoraires de 720 fr., auxquels il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 2 al. 1 let. a et
3bis  al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais judiciaires de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
par 14 fr. 40, plus la TVA au taux de 7,7 % sur le tout, par 56 fr. 55, pour un total en chiffres
arrondis de 791 francs.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce
de l’émolument d'arrêt, par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), ainsi que de l’indemnité
allouée au conseil juridique gratuit (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 791 fr., seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP), mais provisoirement laissés
à la charge de l’Etat (art. 136 al. 2 let. b et c CPP ; Mazzuchelli/Postizzi, in :
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 4 ad art. 138 CPP ; Harari/Corminboeuf Harari, in : Jeanneret
et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 51 ad art. 136 CPP), dès lors que le recourant bénéficie
de l’assistance judiciaire.
Celui-ci sera toutefois tenu de rembourser ces frais à l’Etat dès que sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 CPP par renvoi de l’art. 138 al. 1 CPP ;
Harari/Corminboeuf Harari, op. cit., n. 11 ad art. 138 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance de classement du 24 mai 2022 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée
au conseil juridique gratuit de Z.________ est fixée à 791 fr. (sept cent nonante et un francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par
1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs), ainsi que l’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit de Z.________, par 791 fr. (sept cent nonante et un francs), sont mis à la charge
de Z.________ mais provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V.
Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité et des frais fixés aux chiffres III
et IV ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière de Z.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Yann Oppliger, avocat (pour Z.________),
-
Me Quentin Beausire, avocat (pour X.________),
-
A.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :