vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 973 · 2017-11-17 · fr

AUTORITÉ PARENTALE, RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE, COMMUNICATION AVEC LE DÉFENSEUR, VISITE, RELATIONS PERSONNELLES, REJET DE LA DEMANDE | 273 CC, 311 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 17.11.2017 Arrêt / 2017 / 973

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ15.021818-171778
216
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 17 novembre 2017
_______________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
Mmes
Bendani et Courbat, juges
Greffier
:
Mme              RodondiNantermod
*****
Art.
273 ss, 311 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
S.________
,
à [...], contre la décision rendue le 18 juillet 2017 par la Justice de paix du district de
l’Ouest lausannois dans la cause concernant les enfants
B.F.________
,
C.F.________
et
D.F.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 18 juillet 2017, notifiée le 14 septembre 2017, la Justice de paix du district
de l’Ouest lausannois (ci-après : justice de paix) a clos les enquêtes en retrait
de l’autorité parentale de S.________ et de A.F.________ et en fixation de leur droit de visite
sur leurs enfants B.F.________, C.F.________ et D.F.________ (I), levé la mesure de retrait du droit
de déterminer le lieu de résidence au sens de l’art. 310 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) prononcée le 4 juin 2014 en faveur des enfants prénommés
(II), relevé et libéré le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ)
de son mandat de gardien (III), prononcé le retrait de l'autorité parentale, au sens de l'art.
311 CC, de S.________ et de A.F.________ sur leurs enfants B.F.________, C.F.________ et D.F.________
(IV), institué en conséquence une tutelle au sens des art. 311 et 327a CC en faveur de ces
derniers (V), nommé T.________, assistante sociale auprès de l'Office des curatelles et
tutelles professionnelles (ci-après : OCTP), en qualité de tutrice et dit qu'en cas d'absence
de celle-ci, ledit office assurera son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un
nouveau tuteur (VI), dit que la tutrice aura pour tâches de veiller à ce que les enfants reçoivent
les soins personnels, l'entretien et l'éducation nécessaires, d’assurer leur représentation
légale, de gérer leurs biens avec diligence et de fixer les relations personnelles avec leurs
parents et leurs grands-parents en dehors de celles fixées à dire de justice (VII), invité
la tutrice à lui remettre annuellement un rapport sur son activité et sur l'évolution
de la situation des intéressés (VIII), fixé le droit de visite de S.________ sur son fils
B.F.________ à raison d'une fois tous les quinze jours pendant une heure par l'intermédiaire
d'Espace Contact, de quinze minutes toutes les 6 à 8 semaines auprès du foyer de [...] et de
dix minutes au téléphone une fois par semaine (IX), fixé le droit de visite de A.F.________
sur son fils B.F.________ à raison d'une fois tous les quinze jours pendant une heure dans le cabinet
de la doctoresse Q.________ et de quinze minutes toutes les 6 à 8 semaines auprès du foyer
de [...] (X), précisé que si la tutrice estime que le droit de visite sur B.F.________ peut
être élargi, cela est laissé à sa libre appréciation (XI), dit que le droit
de visite de S.________ et de A.F.________ sur leurs enfants C.F.________ et D.F.________ s'exercera,
alternativement, une fois par mois à raison d'une heure dans le cabinet de la doctoresse Q.________
(XII), précisé que si la tutrice estime que le droit de visite sur C.F.________ et D.F.________
peut être élargi, elle devra, avant de le faire, établir un rapport de situation à
son attention (XIII), rejeté toute autre ou plus ample conclusion (XIV), arrêté l’indemnité
d’office de Me Silvia Gutierrez à 7'886 fr. 15, débours et vacation (462 fr.) et TVA
(584 fr. 15) compris, indemnité avancée par l’Etat (XV), dit qu’il n’est
pas alloué de dépens (XVI), privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre
cette décision (XVII), laissé les frais à la charge de l’Etat (XVIII) et dit que
la bénéficiaire de l’assistance judiciaire, S.________, est, dans la mesure de l’art.
123 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), tenue au
remboursement de l’indemnité de son conseil d’office avancée par l’Etat (XIX).
En droit, les premiers juges ont considéré que S.________ et A.F.________ n’étaient
manifestement pas capables de se projeter quant aux besoins de leurs enfants, de les surveiller correctement
et de participer à leur éducation et qu’il convenait donc de leur retirer l’autorité
parentale sur B.F.________, C.F.________ et D.F.________. Ils ont fixé le droit de visite de la
mère sur son fils B.F.________ conformément aux propositions du SPJ et de la doctoresse Q.________
dès lors que les parents y avaient adhéré et que cet accord unanime était conforme
aux intérêts de l’enfant, à savoir à raison d'une fois tous les quinze jours
pendant une heure par l'intermédiaire d'Espace Contact, de quinze minutes toutes les 6 à 8
semaines auprès du foyer de [...] et de dix minutes par téléphone une fois par semaine,
en présence d’un éducateur. S’agissant du droit de visite d’C.F.________
et D.F.________, les magistrats précités ont estimé que malgré la suspension des
rencontres préconisée par l’ensemble des intervenants, il convenait de maintenir des
contacts, tout en restant prudent, et que le cadre mis en place, bénéfique aux enfants lorsqu’il
était respecté, pouvait être maintenu, à savoir une fois par mois, alternativement
pour chacun des parents, pendant une heure dans le cabinet de la doctoresse Q.________. Ils ont retenu
en substance que la mère avait évolué ces derniers mois, semblait avoir fait des efforts
pour améliorer le contenu des visites et arrivait parfois à écouter ce que les professionnels
lui disaient. Ils ont relevé que même si les visites engendraient des réactions psychosomatiques
chez les enfants, une coupure nette de tout contact avec leurs parents pourrait aussi avoir des effets
néfastes.
B.
Par acte du 16 octobre 2017, S.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec
dépens, à sa réforme en ce sens que les chiffres IV à VIII soient annulés, que
son droit de visite sur son fils B.F.________ soit fixé à raison d’une fois tous les
quinze jours pendant trois heures par l’intermédiaire d’Espace Contact, de quinze minutes
toutes les 6 à 8 semaines auprès du foyer de [...] et de dix minutes par téléphone
une fois par semaine (IX), que son droit de visite sur ses enfants C.F.________ et D.F.________ soit
fixé à raison de deux fois par mois pendant une heure dans le cabinet de la doctoresse Q.________,
de quinze minutes toutes les 6 à 8 semaines auprès du foyer de [...] et de dix minutes par
téléphone une fois par semaine (XII) et que son droit de visite sur ses trois enfants soit
exercé le jour de leur anniversaire, mais au plus tard dans la semaine qui le suit (XII bis). Subsidiairement,
elle a conclu à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause pour nouvelle instruction.
A titre de mesures d’instruction, elle a requis que le SPJ et la tutrice expliquent les raisons
pour lesquelles aucun droit de visite n’a été mis en place pour les enfants C.F.________
et D.F.________ depuis le retour de vacances de la doctoresse Q.________ jusqu’à ce jour et
quel est le suivi de son fils B.F.________ à la suite des déclarations de ce dernier sur de
possibles abus sexuels. Elle a en outre produit un bordereau de deux pièces à l’appui
de son écriture.
Par lettre du même jour, S.________ a requis l’assistance judiciaire.
Par courrier du 18 octobre 2017, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a rejeté,
autant que de besoin, toute requête de restitution de l’effet suspensif en constatant que,
malgré l’intitulé du recours, aucune conclusion ni motivation n’y était développée
en lien avec la restitution de l’effet suspensif. Elle a ajouté que, vu les circonstances
de la cause, le retrait de l’effet suspensif apparaissait justifié sous l’angle de l’art.
450c CC.
Par ordonnance du 19 octobre 2017, la magistrate précitée a accordé à S.________
le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 4 octobre 2017 pour la procédure
de recours, sous la forme de l’exonération des avances et frais judiciaires ainsi que de l’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me Silvia Gutierrez. La bénéficiaire a été
exonérée de toute franchise mensuelle.
Le 22 novembre 2017, Me Silvia Gutierrez a produit la liste de ses opérations et débours.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
B.F.________, C.F.________ et D.F.________, nés respectivement les [...] 2007, [...] 2012 et [...]
2013, sont les enfants de S.________ et de A.F.________.
Le 24 mai 2012, le SPJ a signalé à la justice de paix la situation des enfants B.F.________
et C.F.________ et demandé en urgence une mesure de retrait du droit de garde les concernant afin
de permettre leur placement dans un milieu d’accueil sécurisé. Il a exposé que la
mère s’était réfugiée dans les locaux du Centre Malley-Prairie avec son fils
B.F.________ en raison d’actes de violence perpétrés par son époux sur sa personne
alors qu’il était sous l’emprise de l’alcool, que plusieurs entretiens avaient
révélé que S.________ était régulièrement l’objet de violences de
tous ordres de la part de A.F.________, lequel avait un penchant pour l’alcool, et que les parents
ne semblaient pas assurer la sécurité nécessaire au bon développement de leurs enfants,
n’étant pas capables d’identifier leurs besoins éducatifs, émotionnels et
physiques, niant toute maltraitance et refusant toute collaboration.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12
juillet 2012,
le
Juge de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : juge de paix) a retiré
provisoirement à S.________ et A.F.________ le droit de garde sur leurs enfants B.F.________ et
C.F.________.
Le 10 juillet 2013, B.F.________ et C.F.________ ont intégré le foyer de [...] après avoir
été placés à [...].
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29
octobre 2013, le juge de paix a retiré provisoirement à S.________ et A.F.________ le droit
de garde sur leur fils D.F.________.
Le 11 novembre 2013, D.F.________ a été placé au foyer de [...].
Par décision du 4 juin 2014, la justice de paix a retiré à S.________ et A.F.________
le droit de garde sur leurs enfants B.F.________, C.F.________ et D.F.________, désigné le
SPJ en qualité de gardien de ces derniers et fixé un droit de visite par l’intermédiaire
de Point Rencontre, laissant la fixation d’autres visites à l’appréciation du SPJ.
Le 25 août 2014, B.F.________ a quitté le foyer de [...] et intégré la fondation
de [...].
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 mai 2016, le juge de paix a fixé le droit de visite
de S.________ sur son fils B.F.________ à raison d’une fois tous les quinze jours pendant
une heure dans le cabinet de la doctoresse Q.________, médecin adjoint au sein des Boréales,
Département de psychiatrie du CHUV, de deux fois par mois pendant une heure par l'intermédiaire
d'Espace Contact et de quinze minutes toutes les 6 à 8 semaines auprès du foyer de [...] et
sur ses enfants C.F.________ et D.F.________ à raison d’une fois par mois pendant une heure
dans le cabinet de la doctoresse Q.________.
Par arrêt du 30 juin 2016, la Chambre des curatelles a rejeté le recours interjeté par
S.________ contre l’ordonnance précitée.
Le 30 août 2016, le docteur W.________ et B.________, respectivement médecin chef et psychologue
associée au Département de psychiatrie du CHUV, Institut de psychiatrie légale IPL, ont
établi une expertise pédopsychiatrique concernant B.F.________, C.F.________ et D.F.________.
S’agissant d’B.F.________, ils ont diagnostiqué un trouble réactionnel de l’attachement
de l’enfance et un léger retard intellectuel. Ils ont indiqué que l’intéressé
avait des difficultés à tisser des liens avec ses pairs, n’hésitant pas à provoquer
ou favoriser le conflit pour entrer en contact avec eux, qu’il évoluait bien au sein du foyer,
lequel lui offrait le cadre structuré, contenant et sécurisant dont il avait besoin pour apaiser
ses angoisses, qu’il semblait profiter de manière bénéfique des visites parentales
médiatisées aux Boréales et qu’il bénéficiait depuis plusieurs années
d’un suivi psychothérapeutique individuel permettant de travailler les angoisses ressenties
et les réactions comportementales agressives associées. Concernant C.F.________, les experts
ont diagnostiqué un trouble de l’attachement de l’enfance avec désinhibition en
lien avec les relations parentales instables. Ils ont observé que cette dernière avait construit
un attachement de type insécure-évitant dans la relation maternelle, que la structure du foyer
lui permettait de vivre dans un lieu sécurisé, ce qui était nécessaire pour son développement
psychique, que les contacts avec la famille relais étaient très investis par elle, que la rupture
de contact avec ses parents semblait l’avoir apaisée, ses crises clastiques ayant diminué,
et qu’elle effectuait un travail psychothérapeutique avec la doctoresse N.________ depuis
octobre 2015, ce qui lui avait permis de rattraper son retard de développement. Les experts ont
également diagnostiqué un trouble de l’attachement de l’enfance avec désinhibition
pour D.F.________. Ils ont relevé que celui-ci n’exprimait pas de symptômes particuliers,
hormis une certaine agitation et un détachement affectif au contact de ses parents, et qu’il
investissait beaucoup la relation avec la famille relais. Ils ont exposé que S.________ souffrait
d’un trouble de la personnalité de type borderline caractérisé par une instabilité
des émotions et des relations accompagnée d’une impulsivité majeure s’accompagnant
de traits dyssociaux. Ils ont constaté qu’elle adoptait une position passive-agressive dans
la relation à l’autre et qu’elle présentait une fluctuation thymique, une fragilité
interne et des traits caractériels rendant ses relations instables et qui se reflétaient tant
dans ses relations de couple que dans le contact avec ses enfants. Ils ont déclaré que de manière
générale, elle se montrait instable et inconstante dans la relation avec B.F.________, C.F.________
et D.F.________, investis comme un prolongement narcissique, qu’elle ne semblait pas consciente
de l’impact de ses comportements sur ses enfants, n’imaginant pas qu’ils puissent être
pris dans un conflit de loyauté, et que la relation avec chacun d’entre eux s’établissait
au détriment des autres car elle n’était disponible que pour un enfant ou un interlocuteur
à la fois. Ils ont remarqué que la mère semblait incapable d’offrir une stabilité
relationnelle à ses enfants et éprouvait des difficultés à tenir compte des besoins
exprimés par ces derniers, restant centrée sur sa position victimaire et ses souffrances et
faisant preuve d’une incapacité à se remettre en question, à se mettre à la
place de l’autre et à éprouver de l’empathie. Ils ont ajouté qu’elle
n’entrevoyait pas sa responsabilité face au placement de ses enfants, s’estimant victime
des professionnels qui les prenaient en charge, et que l’anosognosie massive dont elle faisait
preuve avait pour conséquence qu’elle ne comprenait pas les attentes du réseau face à
son rôle maternel et rendait la collaboration avec les professionnels de l’enfance impossible.
Ils ont encore mentionné que S.________ avait entrepris peu d’efforts pour améliorer
sa relation avec ses enfants et tenir compte des conseils qui lui étaient donnés, qu’elle
peinait à stimuler ses enfants sur le plan intellectuel et qu’elle se laissait porter par
leurs sollicitations, auxquelles elle répondait parfois de manière inappropriée. Les experts
ont observé que les deux époux paraissaient dépendants l’un de l’autre au
risque d’être confrontés à leurs angoisses d’abandon respectives, s’enlisant
dans des relations hautement conflictuelles, brutales et violentes. Ils ont affirmé qu’ils
démontraient actuellement de très faibles capacités parentales, voire inexistantes pour
la mère, et ne semblaient pas en mesure d’assumer leur rôle et leurs responsabilités
de parents à l’égard de leurs enfants, indépendamment de tout l’amour qu’ils
ressentaient pour eux
.
Ils
ont estimé que leur capacité évolutive était quasi inexistante concernant les exigences
éducatives croissantes d’B.F.________, C.F.________ et D.F.________ ainsi qu’au travers
des relations parents-enfants. Pour le bien-être et l’épanouissement des enfants, ils
ont suggéré de favoriser des attachements plus sécurisants, tels qu’une famille
relais ou un tuteur, leur offrant la possibilité de se distancier des conflits parentaux extrêmes
et d’intérioriser une stabilité psychique au contact de personnes stables, rassurantes
et sécurisantes. Ils ont déclaré que le placement des trois enfants était vital dans
ce contexte familial extrêmement délétère où chacun des parents semblait polycarencé,
les foyers leur garantissant un lieu contenant, sécurisant et structurant nécessaire à
leur développement psychique. Ils ont considéré que le maintien de l’autorité
parentale ne semblait pas pertinent.
En ce qui concerne les visites parentales, les
experts ont préconisé qu’elles fassent l’objet d’un cadre très clair
et médiatisé par des professionnels de l’enfance, comme cela se faisait actuellement
au sein des Boréales, et que les relations entre les enfants et leurs parents restent surveillées,
extrêmement encadrées, et se fassent dans un contexte médiatisé. Ils ont indiqué
que dans le cas où un des enfants était peu investi, voire exclu, de l’attention ou des
préoccupations des parents, il convenait de changer rapidement le setting des visites en dyades,
voire d’arrêter ces visites si cela était nécessaire pour la santé mentale
des enfants. Ils ont souligné qu’il était important que le réseau soit garant de
la sécurité physique et émotionnelle de chaque enfant en présence de ses parents.
Les experts ont informé qu’ils n’avaient pas perçu d’impact négatif
des limitations parentales sur les relations parents-enfants, mais qu’au contraire, la limitation
des visites semblait avoir procuré à C.F.________ et D.F.________ un certain apaisement et
une amélioration de leur santé mentale et avait permis à C.F.________ de rattraper un
retard de développement s’inscrivant dans un trouble de l’attachement alimenté
au contact de ses deux parents. Ils ont relevé que le cadre strict imposé ne semblait pas affecter
outre mesure les enfants et constituait un cadre protecteur nécessaire pour éviter que ces
derniers ne soient confrontés de manière dommageable sur le plan psychique à l’instabilité
des deux parents et surtout à un climat de violence chronique dans ce couple. Au chapitre anamnèse
de leur rapport, les experts ont précisé que S.________ n’était jamais restée
plus d’une année au sein du même poste.
Par lettre du 14 décembre 2016, le SPJ a communiqué à E.________ et M.________, grands-parents
maternels d’B.F.________, C.F.________ et D.F.________, les modalités de l’accueil de
leurs petits-enfants le 25 décembre 2016. Il a déclaré prendre note que seule la mère
des enfants serait présente à leur domicile le jour en question, A.F.________ n’étant
pas invité à leur journée.
Le 3 février 2017, le SPJ a constaté que les conditions fixées et discutées avec
les grands-parents maternels au sujet de la rencontre du 25 décembre 2016 n’avaient pas
été respectées, A.F.________ ayant passé la journée au domicile de ses beaux-parents
avec ses trois enfants et leur mère. Il a indiqué que selon les informations reçues du
foyer de [...], les jours précédant et suivant le 25 décembre 2016 avaient été
difficiles, en particulier pour C.F.________, qui avait fait plusieurs grosses crises au moment du coucher,
exprimait de la tristesse, devait constamment être rassurée et avait également manifesté
son mal-être par des maux de ventre ainsi que des épisodes de diarrhées et de vomissements.
Le 1
er
avril 2017, le directeur du magasin de chaussures [...] a certifié que S.________ travaillait dans
sa boutique depuis le 1
er
septembre
2016 en qualité de vendeuse.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 3 mai 2017, le Président du
tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a prononcé la séparation des époux
S.________ et A.F.________ pour une durée indéterminée, attribué la jouissance du
domicile conjugal à l’épouse et fait interdiction à l’époux, sous la
menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), de pénétrer dans le logement précité. Il ressort
de cette décision que l’extrait du casier judiciaire de A.F.________ fait état de six
condamnations pour violences conjugales depuis le 6 août 2014, que ce dernier a à nouveau exercé
des violences domestiques à l’encontre de S.________ le 25 mars 2017 et lui a à tout
le moins luxé deux doigts, qu’il frappe son épouse de plus en plus fort, qu’il
est confronté à de graves problèmes d’alcool et que le climat de violence est quasi
quotidien.
Par courrier du 24 mai 2017, le SPJ a demandé au juge de paix d’enjoindre S.________ à
respecter le cadre mis en place durant les visites aux Boréales.
Le 3 juillet 2017, la doctoresse Q.________ a établi un rapport dans lequel elle a informé
que les rencontres de S.________ avec son fils B.F.________ s’étaient sensiblement améliorées,
avec des moments de partage et même de jeu. Elle a déclaré que la mère restait néanmoins
projective sur son enfant et sur le réseau qui le prenait en charge et qu’aucun échange
sur ce que vivait son fils n’avait lieu. Elle a mentionné qu’B.F.________ était
demandeur de la poursuite des visites et qu’il n’y avait pas de raison de modifier le droit
de visite, proposant au réseau la reprise des rencontres par Espace Contact. S’agissant d’C.F.________
et de D.F.________, la doctoresse a indiqué que S.________ respectait le cadre des visites au début
mais pas à la fin, se rendant systématiquement à la voiture pour accompagner ses enfants
et peinant à s’en séparer. Elle a constaté que la qualité des visites s’était
un peu améliorée, la mère pouvant par moments se montrer proche de ses enfants, s’ajuster
à eux, amorcer des séquences de jeu, parfois avec un petit échange verbal avec l’un
ou l’autre, mais que là aussi, aucun échange n’était possible autour de ce
que faisaient ou vivaient les enfants. Elle a observé que la mère ne percevait toujours pas
les signaux que donnaient C.F.________ et D.F.________ et transgressait leurs limites. Elle a relevé
que ces derniers montraient des signes de souffrance et a conclu, après une réflexion en réseau,
à une suspension temporaire des visites afin d’évaluer leur impact sur les enfants.
Par lettre du 10 juillet 2017, le SPJ a informé S.________ et A.F.________ que, d’entente
avec le foyer de [...] et les doctoresses Q.________ et N.________, il avait convenu de suspendre toutes
les visites parentales et familiales concernant C.F.________ et D.F.________ jusqu’à nouvel
avis. Il a notamment invoqué les troubles du développement constatés chez ces enfants
ces derniers mois et les inquiétudes éducatives et thérapeutiques y relatives, les fragilités
personnelles et conjugales du couple, les difficultés des parents à assurer une sérénité
suffisante et propre à rassurer leurs enfants lors des rencontres et le jeune âge de ces derniers.
Il a en outre organisé les rencontres de S.________ avec son fils B.F.________ à Espace Contact
pour les mois de juillet et août 2017
.
Par courrier du 14 juillet 2017, S.________ a affirmé que la suspension de son droit de visite sur
C.F.________ et D.F.________ ne se justifiait pas et qu’il en allait de même de l’interruption
du droit de visite des grands-parents.
Le 18 juillet 2017, la justice de paix a procédé à l’audition de S.________, assistée
de son conseil, et de A.F.________, ainsi que de V.________, assistant social auprès du SPJ, et
de C.________, adjointe suppléante de la cheffe de l’ORPM du Centre. S.________ a alors requis
le maintien de l’autorité parentale conjointe. Elle s’est estimée capable de donner
suite aux sollicitations des professionnels concernant ses enfants et a relevé sa prise de conscience
durant ces derniers mois. Elle a informé qu’elle était prise en charge de manière
régulière par le docteur [...], psychiatre, et qu’elle souhaitait la mise en place d’une
solution thérapeutique englobant les deux époux. Elle a adhéré à la proposition
du SPJ concernant le droit de visite d’B.F.________, mais a souhaité obtenir une extension
de la durée des rencontres. S’agissant d’C.F.________ et D.F.________, elle a conclu
au maintien des visites aux Boréales. Elle a également demandé la possibilité d’aménager
des rencontres les jours importants pour les enfants, comme les anniversaires. Elle a reconnu ne pas
toujours respecter le cadre posé et a expliqué que c’était parce qu’elle souhaitait
être plus présente dans la vie d’B.F.________, C.F.________ et D.F.________. Elle a déclaré
que le rejet systématique de toutes ses demandes ponctuelles d’élargissement du cadre
l’empêchait de s’investir pour ses enfants. A.F.________ a pour sa part indiqué
qu’il souhaitait conserver l’autorité parentale, qu’il adhérait à la
proposition du SPJ contenue dans le rapport du 10 juillet 2017 concernant le droit de visite d’B.F.________,
mais qu’il ne comprenait pas la recommandation de ce service de suspendre les visites d’C.F.________
et de D.F.________ puisqu’à son sens tout se passait bien lors des rencontres, ce que lui
aurait confirmé la doctoresse Q.________. V.________ a quant à lui insisté sur le fait
que les fragilités des deux parents étaient documentées, connues et récurrentes depuis
plusieurs années. Il a considéré qu’il était difficile d’envisager de
questionner ces parents concernant leurs enfants alors qu’ils étaient en prise avec leurs
propres difficultés. Il a conclu au retrait de l’autorité parentale des deux parents
sur leurs trois enfants. S’agissant des visites extraordinaires sollicitées par la mère
pour les jours importants, il a préconisé la prudence en rappelant l’épisode de
Noël 2016 durant lequel le cadre avait été transgressé par les parents et les grands-parents.
Il a estimé que de telles visites ne pouvaient pas être mises en place dans le cadre actuel,
ce à quoi C.________ s’est ralliée. Il a relevé que lors de chaque visite des parents
à C.F.________ et D.F.________, les intervenants rappelaient à ces derniers qu’ils devaient
respecter le cadre, ce qui n’était pas le cas. Il a ajouté qu’après chaque
rencontre, les éducateurs constataient des crises chez les enfants prénommés, mentionnant
que c’était également le cas après les visites des grands-parents, mais dans une
moindre mesure.
Par lettre du 8 septembre 2017, le SPJ a expliqué à S.________ et A.F.________ les motifs pour
lesquels la visite à Espace Contact prévue le 31 août 2017 avait été supprimée,
à savoir qu’B.F.________ avait été entendu par la police le même jour, quasiment
à la même heure, dans le cadre d’une enquête, à la suite de déclarations
qu’il aurait faites concernant des actes d’ordre sexuel avec un autre enfant de [...].
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix prononçant le retrait
de l’autorité parentale d’un père et d’une mère sur leurs enfants mineurs
(art. 311 CC) et fixant les modalités de leur droit de visite (art. 273 ss CC).
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 445
al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p.
180). Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par
la loi, à savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits
pertinents (ch. 2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit
de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 7 ad art. 450a CC et les références
citées, p. 922).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable,
de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de
preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère des mineurs concernés,
partie à la procédure, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et le père
des enfants n’a pas été invité à se déterminer (art. 312 al. 1 CPC, applicable
par renvoi de l'art. 450f CC).
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. Lorsqu'il
y a péril en la demeure, il peut être justifié de ne pas procéder à une audition
personnelle, mais de procéder à celle-ci dès que possible (Steinauer/Fountoulakis, Droit
des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, nn. 1108 et 1116, pp. 494 et 498).
L’audition d’un enfant est possible dès qu’il a atteint l’âge de six
ans révolus (ATF 135 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133 III 553 consid. 3). Dans un conflit familial,
lorsque l’enfant, âgé de six ans et neuf mois a déjà été entendu
par un tiers, en général dans le cadre d’une expertise, le juge peut renoncer à
l’entendre une nouvelle fois si une audition répétée représenterait pour l’enfant
une charge insupportable et que l’on ne peut attendre aucun nouveau résultat d’une audition
supplémentaire ou que l’utilité escomptée est sans rapport raisonnable avec la charge
causée par la nouvelle audition (Bohnet, CPC commenté, n. 2 ad art. 298 CPC et les références
citées).
2.3
En l’espèce, la justice de paix a procédé à l’audition des parents des
enfants lors de son audience du 18 juillet 2017, de sorte que leur droit d’être entendu a
été respecté.
B.F.________, C.F.________ et D.F.________, âgés respectivement de dix, cinq et quatre ans,
n’ont pas été entendus par l’autorité de protection. Ils ont toutefois eu
l’occasion de s’exprimer auprès du SPJ et des experts. Leur droit d’être
entendu a dès lors également été respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
A titre de mesures d’instruction, la recourante
requiert que le SPJ et la tutrice expliquent les raisons pour lesquelles aucun droit de visite n’a
été mis en place pour ses enfants C.F.________ et D.F.________ depuis le retour de vacances
de la doctoresse Q.________ et quel est le suivi de son fils B.F.________ à la suite des déclarations
de ce dernier sur de possibles abus sexuels.
Il n’y a pas lieu de donner suite à ces réquisitions dès lors qu’elles ne
sont pas utiles au traitement du recours. Il incombe toutefois aux différents intervenants concernés
de rétablir le plus rapidement possible le droit de visite des parents sur leurs enfants tel que
prévu dans la décision attaquée.
4.
La recourante conteste le retrait de l’autorité
parentale sur ses trois enfants. Elle reproche aux premiers juges d’avoir retenu qu’elle
ne respectait pas le cadre posé par le SPJ pour l’exercice du droit de visite et qu’elle
n’était pas en mesure de prendre en compte les besoins de ses enfants. Elle soutient également
que le retrait est disproportionné et inadéquat, cette mesure ne permettant pas de faire disparaître
d’éventuelles perturbations entre les parents et leurs enfants.
4.1
Selon l’art. 311 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’enfant prononce le retrait
de l’autorité parentale si d’autres mesures de protection de l’enfant sont demeurées
sans résultat ou paraissent d’emblée insuffisantes. C’est le cas, selon le chiffre
1 de la disposition précitée, lorsque les père et mère ne sont pas en mesure d’exercer
correctement l’autorité parentale pour cause d’inexpérience, de maladie, d’infirmité,
d’absence, de violence ou d’autres motifs analogues ou, selon le chiffre 2, lorsqu’ils
ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou qu’ils ont manqué gravement
à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs de retrait sont indépendants de toute faute des
parents. Est déterminant le fait que les parents ne sont objectivement pas ou plus en mesure d'assurer
correctement la responsabilité générale de l'enfant que leur confèrent les art. 301
à 306 CC. Leur incapacité doit être totale ; à défaut, il sera normalement
possible de faire face à des manquements ponctuels ou sectoriels par une curatelle fondée sur
l'art. 308 CC (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.101, p. 66). Si le père et la mère sont
déchus de l'autorité parentale, un tuteur est nommé à l'enfant (art. 311 al. 2 CC).
En vertu du principe de subsidiarité énoncé par la disposition précitée, le
retrait de l’autorité parentale n’est admissible que si d’autres mesures - à
savoir l’assistance des services d’aide à la jeunesse et les mesures des art. 307 à
310 CC - sont demeurées sans résultat ou paraissent d’emblée insuffisantes (Guide
pratique COPMA 2017, n. 2.100, p. 66 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille,
4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.46, p. 197 ; Breitschmid, Basler
Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 311/312 CC, pp. 1719 ss). Ce sont les circonstances existant au
moment du retrait qui sont déterminantes (Hegnauer, loc. cit. ; CCUR 2 septembre 2016/186 et les
références citées).
Selon la jurisprudence (TF 5C.262/2003 du 8 avril 2004 consid. 3.2, résumé in Revue du droit
de la tutelle [RDT] 2004, p. 252), il faut se montrer particulièrement rigoureux dans l’appréciation
des circonstances puisque le retrait de l’autorité parentale, qui équivaut à la
perte d’un droit élémentaire de la personnalité, n’est admissible que
si d’autres mesures pour prévenir le danger que court l’enfant - soit les mesures protectrices
(art. 307 CC), la curatelle d’assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit de garde (art. 310
CC) - sont d’emblée insuffisantes. Le principe de la proportionnalité de l’intervention
commande une attention particulière (ATF 119 II 9 consid. 4a et les références citées).
Lorsque les parents n’arrivent pas à remplir leurs devoirs découlant des art. 301 à
306 CC, il suffit de leur retirer la garde sur l’enfant ; pour le retrait de l’autorité
parentale, il faut en revanche un motif supplémentaire, tel que l’incapacité de participer
à l’éducation donnée à l’enfant par des tiers en raison d’absence
sans possibilités de contacts réguliers (Breitschmid, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art.
311/312 CC, pp. 1645 et 1646). Lorsque des mesures combinées (retrait du droit de garde et curatelle
de représentation) sont pratiquement équivalentes au retrait de l’autorité parentale,
il y a lieu d’y procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts und des übrigen
Verwandtschaftsrechts, 5
e
éd., Berne 1999, n. 27.41, p. 216 ; CTUT 17 mars 2011/54 et les références citées).
4.2
4.2.1
En l’espèce, il ressort du dossier qu’un climat de violence domestique existe depuis
plusieurs années entre la recourante et son époux et que celui-ci a donné lieu à
diverses interventions policières, a abouti à des condamnations de A.F.________ pour violence
conjugale et a donné lieu au placement des trois enfants du couple, en 2012 pour B.F.________ et
C.F.________ et en 2013 pour D.F.________. Ces derniers ont donc été placés en foyer depuis
leur plus tendre enfance et leurs parents ont bénéficié d’un droit de visite. Dans
leur rapport d’expertise du 30 août 2016, les experts indiquent que la mère, qui souffre
d’un trouble de la personnalité de type borderline caractérisé par une instabilité
des émotions et des relations accompagnée d’une impulsivité majeure s’accompagnant
de traits dyssociaux, réfute toute responsabilité dans le placement de ses enfants, la rejetant
sur les professionnels qui prennent en charge ces derniers. Ils relèvent qu’elle est incapable
de se remettre en question et reste centrée sur sa position de victime et que l’anosognosie
massive dont elle fait preuve a pour conséquence qu’elle ne comprend pas les attentes du réseau
face à son rôle de mère. Les experts constatent en outre que la recourante est peu adéquate
dans sa relation avec ses enfants, qu’elle n’est pas consciente de l’impact de ses
comportements sur ces derniers, n’imaginant pas qu’ils puissent être pris dans un conflit
de loyauté, qu’elle n’est pas en mesure de prendre en compte leurs besoins et qu’elle
est incapable de leur offrir une stabilité relationnelle. Ils affirment qu’elle a de très
faibles capacités parentales, voire inexistantes, qu’elle n’est pas en mesure d’assumer
son rôle et ses responsabilités à l’égard de ses enfants, malgré tout
l’amour qu’elle leur porte, et que sa capacité évolutive est quasi inexistante.
Ils en concluent que le placement des trois enfants est vital dans ce contexte familial extrêmement
délétère où chacun des parents semble polycarencé, les foyers leur garantissant
un lieu contenant, sécurisant et structurant nécessaire à leur développement psychique,
et que le maintien de l’autorité parentale n’est pas pertinent.
Il résulte de ce qui précède que la recourante est incapable de prendre en compte les
besoins de ses enfants, de les surveiller et de participer à leur éducation en raison des différentes
pathologies dont elle souffre. Dès lors, contrairement à ce qu’elle affirme, le retrait
du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants n’est pas suffisant et seul un
retrait de l’autorité parentale est à même de protéger ces derniers. On relèvera
du reste qu’au regard des précédentes décisions prononcées dans ce dossier,
l’exercice de l’autorité parentale de la recourante est, dans les faits, déjà
vidé de sa substance depuis de nombreuses années.
4.2.2
La recourante invoque de nouveaux éléments
qui démontreraient un changement d’attitude de sa part, soit le fait qu’elle a entamé
un suivi psychiatrique et qu’elle a débuté une activité professionnelle.
Ces éléments sont toutefois insuffisants pour infirmer l’expertise du 30 août
2016. En effet, selon les experts, la recourante a entrepris peu d’efforts pour améliorer
sa relation avec ses enfants et tenir compte des conseils qui lui sont donnés. De plus, selon eux,
la capacité évolutive des deux parents est quasi inexistante concernant les exigences éducatives
croissantes de leurs enfants ainsi qu’au travers des relations parent-enfants. Enfin, il résulte
de l’anamnèse que la recourante n’est jamais restée plus d’une année
au sein du même poste et qu’elle a déjà bénéficié de suivis psychiatriques,
qui n’ont toutefois pas eu d’effets déterminants sur ses capacités parentales.
4.2.3
La recourante affirme également que la qualité
des visites s’est améliorée, ce qui démontre qu’elle a pu adapter son comportement
afin de tenir compte des besoins de ses enfants.
Dans son rapport du 3 juillet 2017, la doctoresse Q.________ déclare effectivement que les rencontres
de la recourante avec son fils B.F.________ se sont sensiblement améliorées, avec des moments
de partage et même de jeu. Elle relève toutefois que la mère reste projective sur son
enfant et sur le réseau qui le prend en charge et qu’aucun échange sur ce que vit son
fils n’a lieu. S’agissant des rencontres avec D.F.________, elle indique que la recourante
respecte le cadre des visites au début mais pas à la fin, se rendant systématiquement
à la voiture pour accompagner ses enfants et peinant à s’en séparer. Elle constate
que la qualité des visites s’est un peu améliorée, la mère pouvant par moments
se montrer proche de ses enfants, s’ajuster à eux, amorcer des séquences de jeu, parfois
avec un petit échange verbal avec l’un ou l’autre, mais que là aussi, aucun échange
n’est possible autour de ce que font ou vivent les enfants. Elle observe que la mère ne perçoit
toujours pas les signaux que donnent C.F.________ et D.F.________ et transgresse leurs limites. Elle
relève que ces derniers montrent des signes de souffrance et conclut, après une réflexion
en réseau, à une suspension temporaire des visites.
Il résulte de ce qui précède que si la qualité des visites entre la recourante et
ses enfants s’est certes améliorée, ces améliorations ne sont que sensibles et clairement
insuffisantes. En outre, les premiers juges ont tenu compte des efforts entrepris par la recourante et
de l’amélioration de la qualité des visites dans le cadre de la fixation des droits parentaux.
4.2.4
En conclusion, le retrait de l’autorité
parentale doit être confirmé.
5.
La recourante requiert également un élargissement
de son droit de visite sur ses trois enfants. S’agissant d’B.F.________, elle relève
qu’il est demandeur de rencontres et que la durée actuelle des visites, d’une heure
toutes les deux semaines, ne lui permet pas de développer un lien avec lui, de sorte qu’il
convient d’augmenter cette durée à trois heures. Quant à C.F.________ et D.F.________,
elle demande à pouvoir les voir deux fois par mois à raison d’une heure à chaque
occasion et les appeler pendant dix minutes chaque semaine. Elle soutient que la doctoresse Q.________
n’établit pas clairement que les crises dont ils souffrent avant et après les rencontres
avec leurs parents seraient forcément dues aux visites. Elle demande également à pouvoir
exercer son droit de visite le jour de l’anniversaire des enfants, mais au plus tard dans la semaine
qui suit celui-ci.
5.1
L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le
père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que
l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le
lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116). Autrefois considéré
comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu
à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est cependant
également considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir
en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2014 p. 433 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005
1201). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu’il est unanimement reconnu
que le rapport de l’enfant avec ses deux parents est essentiel et qu’il peut jouer un rôle
décisif dans le processus de recherche d’identité de l’enfant (TF 5A_586/2012
du 12 décembre 2012 consid. 4.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c,
JdT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques
pour l’enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si
le bien de l’enfant est mis en danger.
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles doivent être appropriés
à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières
du cas. Le bien de l’enfant est le facteur d’appréciation le plus important (ATF 127
III 295 consid. 4a). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts
de l’ayant droit : sa relation avec l’enfant, sa personnalité, son lieu d’habitation,
son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez
qui l’enfant vit (Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières
pour l’exercice du droit de visite peuvent en outre être imposées (Hegnauer, op. cit.,
n. 19.16, p. 114).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent
leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il
existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré
ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l’enfant, au sens de cette disposition,
si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même
limitée, du parent qui n’a pas l’autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b ;
TF 5P.33/2001 du 5 juillet 2001 consid. 3a). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que
si le bien de l’enfant l’exige impérieusement et qu’il est impossible de trouver
une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour
objet de protéger l’enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs
obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant ne sont pas en soi des
comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne le sont
que lorsqu’ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l’enfant
(TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ;
TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié in FamPra.ch 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012
du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, rés. in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012
p. 300)
Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse
être écartée par d’autres mesures appropriées (TF 5A_877/2013 du 10 février
2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5,
JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l’ultima ratio et ne peut
être ordonné dans l’intérêt de l’enfant que si les effets négatifs
des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l’enfant
(TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé in RMA 2012 p. 300). En revanche,
si le risque engendré pour l’enfant par les relations personnelles peut être limité
par l’établissement d’un droit de visite surveillé, qui s’exerce en présence
d’un tiers, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l’autorité
parentale, le principe de la proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent
la suppression complète de ce droit (TF 5A_120/2013 du 23 mai 2013 consid. 2.1.3 et les références
citées). L’établissement d’un droit de visite surveillé nécessite des
indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant. Dès lors, il convient de faire preuve
d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid.
3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., Bâle 2014, nn. 790 ss, pp. 521 ss). Un droit de visite surveillé, en présence
d’un tiers, est en principe conçu pour une période transitoire et ne sera ordonné
que pour une durée limitée ; il y a lieu de réserver le cas où il est d’emblée
clair que les visites ne pourront pas être exercées sans surveillance dans un avenir prévisible
(TF 5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2, FamPra.ch 2017 p. 374).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l’enfant – retrait ou refus
des relations personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre –
et le principe de proportionnalité n’est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l’enfant (TF 5C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid.
2, publié in FamPra.ch 2008 p. 173).
5.2
5.2.1
Les premiers juges ont fixé le droit de visite
de la recourante sur son fils B.F.________ à raison d’une fois tous les quinze jours pendant
une heure au sein d’Espace Contact, de quinze minutes toutes les 6 à 8 semaines auprès
du foyer de [...] et de dix minutes au téléphone une fois par semaine, en présence d’un
éducateur.
En l’état, il n’y a pas lieu d’élargir ce droit, qui est conforme aux intérêts
de l’enfant, correspond à ce qu’ont préconisé tant le SPJ que la doctoresse
Q.________ et tient compte du fait que la recourante semble faire des efforts pour améliorer le
contenu des visites. Partant, il convient de le confirmer.
Si la recourante persévère dans ses efforts, la tutrice pourra examiner la question d’une
prolongation de la durée des visites auprès d’Espace Contact. De même, il incombera
à la tutrice d’examiner, en accord avec les différents intervenants thérapeutiques
et éducatifs, l’adéquation des visites extraordinaires sollicitées par la recourante,
notamment pour les anniversaires. A cet égard, il sied de relever qu’il pourrait effectivement
être adéquat qu’une rencontre, même brève, puisse avoir lieu pour ce genre
d’occasions.
5.2.2
Concernant C.F.________ et D.F.________, les premiers
juges ont dit que le droit de visite des parents s’exercerait, alternativement, une fois par mois
à raison d’une heure dans le cabinet de la doctoresse Q.________.
En l’état, on ne saurait accorder un élargissement de ce droit. En effet, les divers
intervenants ont préconisé une suspension des contacts, les visites ayant un effet néfaste
sur C.F.________ et D.F.________. Toutefois, à l’instar des premiers juges, on peut admettre
qu’il convient de maintenir un contact, tout en restant prudent. Ce droit doit ainsi être
limité au maximum dans l’intérêt des enfants.
S’agissant des visites extraordinaires sollicitées par la recourante pour les anniversaires,
il incombera à la tutrice de mettre en place ce qu’elle jugera opportun au regard de l’intérêt
et du bon développement d’C.F.________ et D.F.________.
6.
En conclusion, le recours de S.________ doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
6.1
Par ordonnance du 19 octobre 2017, S.________ a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, avec effet au 4 octobre 2017. Dans sa liste des opérations du 22 novembre 2017, Me Silvia
Gutierrez indique avoir consacré neuf heures et quarante-deux minutes à l’exécution
de son mandat et allègue avoir supporté 50 fr. de débours. Le temps retenu pour les entretiens
téléphoniques avec la cliente, d’un total de deux heures, apparaît excessif, étant
rappelé que l'avocat d'office ne doit pas être rétribué pour des activités qui
ne sont pas nécessaires à la défense de son client ou qui consistent en un soutien moral
(TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3 ; TF 5P.462/2002 du 30 janvier 2003 ; JdT
2013 III 35) ; il convient donc de le réduire de moitié et de retenir une heure pour ce
poste. Par ailleurs, il convient de retrancher le temps allégué pour la lecture du jugement
à intervenir, soit une heure, dès lors que l’on ne peut tenir compte que des opérations
déjà effectuées et non pas de celles à venir. Enfin, le temps retenu pour l’établissement
du bordereau de la demande d’assistance judiciaire, de douze minutes, doit également être
retranché. C’est donc un total de sept heures et trente minutes qui sera retenu. Compte tenu
d’un tarif horaire de 180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]), l’indemnité
d’office de Me Silvia Gutierrez doit être arrêtée à 1’350 fr., à
laquelle il convient d’ajouter la TVA à 8%, par 108 fr., et les débours, par 50 fr.,
plus 4 fr. de TVA (art. 2 al. 3 RAJ), de sorte que le montant total lui revenant à ce titre s’élève
à 1'512 fr. (1’350 fr. + 108 fr. + 50 fr. + 4 fr.), TVA et débours compris.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office mise à la charge
de l’Etat.
6.2
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Bien qu’assistée par un mandataire professionnel, il n’y a pas lieu d’allouer
de dépens à la recourante, qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L’indemnité d’office de Me Silvia Gutierrez, conseil de la recourante S.________, est
arrêtée à 1’512 fr. (mille cinq cent douze francs), TVA et débours compris.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office mise à la charge
de l’Etat.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Silvia Gutierrez (pour S.________),
‑
M. A.F.________,
‑
M. V.________, assistant social auprès du Service de protection de la jeunesse,
‑
Mme T.________, assistante sociale auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de l’Ouest lausannois,
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :