vd_findinfo · HC / 2020 / 614 · 2020-12-22 · fr

PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, DIVORCE, MAJORITÉ{ÂGE}, MAXIME OFFICIELLE | 124b al. 1 CC, 124b al. 2 CC, 117 let. a CPC (CH), 296 al. 3 CPC (CH), 315 al. 1 CPC (CH), 317 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 22.12.2020 HC / 2020 / 614

TRIBUNAL
CANTONAL
TD12.033672-200363
564
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
22 décembre 2020
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
Mmes
Merkli et Courbat, juges
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Art.
117 let. a, 296 al. 3, 315 al. 1 et 317 CPC ; art. 124b et 277 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
L.________
,
à [...], défendeur, contre le jugement rendu le 28 janvier 2020 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
P.________
,
à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 janvier 2020, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
les premiers juges ou le tribunal) a notamment prononcé le divorce des époux P.________ et
L.________ (I), a ratifié les conventions signées par les parties les 12 novembre 2012, 8 janvier
2014 et 5 décembre 2016 (II à IV), a astreint L.________ à contribuer à l’entretien
de sa fille mineure E.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois
en mains de P.________, d’un montant de 1'520 fr. constituant son entretien convenable, éventuelles
allocations familiales dues en sus, la première fois le mois suivant le jugement définitif
et exécutoire, jusqu’à la majorité de l’enfant et, au-delà de celle-ci,
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (V), a astreint L.________ à contribuer à l’entretien
de ses enfants majeurs, par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains
des enfants, éventuelles allocations familiales dues en sus, dès jugement de divorce définitif
et exécutoire et jusqu’au terme de la formation entreprise aux conditions de l’art.
277 al. 2 CC, d’un montant de 650 fr. pour sa fille M.________ (VI), de 540 fr. pour son fils
W.________ (VII) et de 520 fr. pour son fils Z.________ (VIII), a dit qu’il n’y avait pas
lieu de fixer de contribution d’entretien après divorce en faveur de l’une ou l’autre
des parties (X), a renoncé au partage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés
par P.________ durant le mariage (XI), a rejeté la conclusion de L.________ tendant à l’octroi
de l’assistance judiciaire (XIII), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 7'600
fr., à la charge de L.________, a compensé ses frais avec les avances versées par les
parties et a dit que L.________ était le débiteur de P.________ de la somme de 4'300 fr. en
remboursement des avances versées (XV), a dit que L.________ était le débiteur de P.________
de la somme de 15'000 fr. à titre de dépens (XVI) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (XVII).
En droit, les premiers juges ont retenu que L.________ disposait de revenus mensuels de 8'162 fr. 85
et d’un solde disponible de 4'787 fr. 25, ce qui lui permettait de contribuer à
l’entretien de ses enfants. S’agissant des avoirs de prévoyance professionnelle, il
se justifiait de refuser le partage par moitié des seuls avoirs LPP de P.________ en raison de la
situation économique des époux après le mariage. L’assistance judiciaire a en outre
été refusée au motif que L.________ ne remplissait pas les conditions d’octroi compte
tenu de sa situation financière. Dans la mesure où P.________ obtenait gain de cause sur l’essentiel
du litige, les frais étaient mis entièrement à la charge du L.________. P.________ avait
par ailleurs droit à l’allocation de dépens.
B.
Par acte du 28 février 2020, L.________ a
interjeté appel contre ce jugement en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré de l’obligation de verser toute
contribution d’entretien en faveur de ses enfants, que les avoirs de prévoyance professionnelle
accumulés par P.________ entre les 24 juin 1994 et 22 août 2012, lesquels s’élevaient
à 248'999 fr. 75, soient partagés par moitié, que l’assistance judiciaire lui soit
octroyée pour la procédure de première instance avec la désignation de Me Cédric
Aguet en qualité de conseil d’office, une juste indemnité étant octroyée à
ce dernier, que les frais judiciaires soient mis par moitié à la charge de P.________ et que
cette dernière lui verse un montant de 15'000 fr. à titre de dépens. Subsidiairement,
il a conclu au versement d’une pension de 300 fr. en faveur de sa fille E.________ uniquement et
plus subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
A l’appui de son appel, L.________ a produit quatre pièces et a requis l'octroi de l’assistance
judiciaire pour la deuxième instance.
Par courrier du 11 mars 2020 de la Juge déléguée de la Cour d’appel civile, L.________
a été dispensé d'avance de frais, la décision définitive sur l’assistance
judiciaire étant réservée.
Le 28 avril 2020, L.________ a adressé de nouveaux allégués et a modifié ses conclusions,
en supprimant la conclusion subsidiaire relative à sa fille E.________. Il a produit quatre pièces
supplémentaires.
Dans sa réponse du 28 mai 2020, P.________ a conclu au rejet de l’appel de L.________. Elle
a notamment produit une attestation du 20 mai 2020 d’E.________, devenue majeure, selon laquelle
elle adhérait aux conclusions relatives à la contribution d’entretien prises par sa mère
dans le cadre de la procédure en divorce ouverte devant le Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois et autorisait sa mère à représenter ses intérêts.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
P.________ (ci-après : la demanderesse
ou l’intimée), née le [...] 1969, et L.________ (ci-après : le défendeur
ou l’appelant), né le [...] 1956, tous deux de nationalité française, se sont mariés
le [...] 1994 en France.
Par contrat de mariage du 30 mai 1994, les époux ont adopté le régime matrimonial de la
séparation de biens régi par les articles 1536 à 1541 du Code civil français.
b)
Quatre enfants, tous majeurs aujourd’hui, sont issus de leur union : M.________, née
le [...] 1996, W.________, né le [...] 1997, Z.________, né le [...] 2000, et E.________ née
le [...] 2002.
2.
a)
Le 22 août 2012, la demanderesse a déposé
une demande unilatérale en divorce.
Depuis lors, la situation des parties a été réglée par différentes conventions
et décisions de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du président du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois, dont notamment une ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 24 janvier 2013 et réformée par arrêt du 5 avril 2013 du Juge délégué
de la Cour d’appel civile (Juge délégué CACI 5 avril 2013/189) astreignant
le défendeur à contribuer à l'entretien de ses enfants, par le régulier versement
d'une pension globale de 2'300 fr. par mois, dès et y compris le 1
er
septembre 2012, allocations familiales non comprises.
b)
Lors de l’audience de conciliation du 12 novembre 2012, les parties ont conclu communément
au divorce et signé une convention partielle sur les effets accessoires du divorce réglant
les questions de l’attribution de l’autorité parentale et de la garde sur les enfants,
qui a été confiée à leur mère.
c)
Le 30 mars 2013, la demanderesse a déposé une plainte pénale contre le défendeur.
Le 29 juin 2015, M.________ a aussi personnellement déposé plainte contre son père.
Par jugement du 6 mars 2018, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a notamment libéré le défendeur des chefs d’accusation d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et viol. Par jugement du 20 décembre 2018, la Cour
d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté les appels formés par la demanderesse
et le Ministère public vaudois. Par arrêt rendu le 14 mai 2019, la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral a également rejeté le recours déposé par la demanderesse.
Il résulte notamment de ces jugements que le défendeur était irritable, parfois colérique
et qu’il pouvait avoir un comportement détestable avec sa famille, être dévalorisant
et rabaissant et bouder parfois durant plusieurs jours ou alors se mettre en colère. Il pouvait
aussi se montrer humiliant et rejeter les activités familiales prévues pour le lendemain.
d)
Dans ses conclusions motivées du 14 novembre 2013, telles que précisées par écritures
des 1
er
août et 2 septembre 2019, la demanderesse a conclu au versement d’une contribution d’entretien
d’un montant de 1'556 fr. 55 en faveur d’E.________, de 2'057 fr. 75 en faveur de M.________,
de 1'723 fr. 75 en faveur de W.________ et de 1'645 fr. 45 en faveur de Z.________, « et ce
jusqu’à ce que l’enfant ait accompli une formation appropriée au sens de l’art.
277 CC ».
e)
Les parties ont signé une « Convention de liquidation et partage amiables du régime
matrimonial en cours de procédure de divorce » le 8 janvier 2014.
Selon cet acte, le défendeur est au bénéfice d’actifs nets, composés principalement
de biens immobiliers en France, estimés à 2'258'913 francs. Il est propriétaire d’un
chalet en indivision à K.________, d’une maison individuelle à X.________, d’un
bien immobilier à vocation commerciale à X.________ également, de parts du « Group
Forestier T.________ » ainsi que de deux garages à G.________. Le défendeur dispose aussi
de comptes auprès de différentes banques en France et en Suisse. Quant à la demanderesse,
elle bénéficie d’actifs nets de 63'468 fr., composés essentiellement de comptes
d’épargne et d’une assurance-vie 3
e
pilier.
f)
La procédure a été suspendue à compter du 28 octobre 2014 afin d’attendre le
résultat de l’enquête pénale avant de statuer sur la question des relations personnelles
entre le défendeur et ses enfants, jusqu’au 5 décembre 2016, date à laquelle les
parties ont trouvé un accord sur ce point et signé une convention relative aux relations personnelles
entre E.________ et son père, entre autres points. La procédure a ensuite été suspendue
une seconde fois, du 12 janvier 2018 au 5 juin 2019, toujours dans l’attente de l’issue du
procès pénal, dans la mesure où la question de savoir si le défendeur s’était
rendu coupable ou non d’infraction grave à l’encontre de son épouse pouvait avoir
une incidence sur la question du partage des avoirs de prévoyance professionnelle.
g)
Dans ses écritures des 3 février 2014 et 29 août 2019, le défendeur a notamment conclu
à ce que la caisse de prévoyance professionnelle de la demanderesse lui verse la moitié
des avoirs LPP acquis par cette dernière durant le mariage, à ce que la demanderesse contribue
seule à l’entretien des enfants, à ce que la demanderesse soit condamnée à
une amende disciplinaire de 5'000 fr. au sens de l’art. 128 al. 3 CPC – qui réprime
l’usage de la mauvaise foi ou de procédés téméraires, et à ce que l’assistance
judicaire lui soit octroyée, Me Cédric Aguet étant désigné en qualité de
conseil d’office.
M.________, W.________ et Z.________, devenus majeurs en cours de procédure en première instance,
ont signé une attestation le 1
er
août 2019, par laquelle ils ont déclaré adhérer aux conclusions relatives à
la contribution d’entretien qui leur est due dans le cadre de la procédure de divorce ouverte
devant le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois et ont autorisé leur mère
à représenter leurs intérêts en la matière.
A l’audience de plaidoiries finales du 2 septembre 2019, les parties ont requis la ratification
de la convention du 12 novembre 2012 sur l’autorité parentale et la garde, en tant qu’elle
concernait E.________, ainsi que celle de l’accord signé le 5 décembre 2016 s’agissant
des relations personnelles entre le défendeur et E.________. Elles ont également requis la
ratification de l’accord signé le 8 janvier 2014 pour valoir convention de liquidation du
régime matrimonial.
3.
a)
La demanderesse travaille à 100 % au sein de l’entreprise V.________ AG et réalise
à ce titre un salaire net mensualisé de 15'582 fr. 30, bonus variable compris.
b)
Ses charges mensuelles retenues par les premiers juges sont les suivantes :
Base mensuelle              1'350 fr.
00
Loyer (85 % x 3'542 fr. 10)
3'010 fr. 80
Assurance-maladie (base et complémentaire)
750 fr. 20
Frais médicaux et dentaires
267 fr. 40
Frais de transports              912
fr. 75
Charge fiscale              3'800 fr.
00
Assurance protection juridique
35 fr. 80
Vacances
85 fr. 95
Frais de repas (21,7
x 11 fr.)              238 fr. 70
Total
10'451 fr. 60
c)
Le montant des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par la demanderesse dès
son arrivée en Suisse en 1997 et jusqu’au 22 août 2012 s’élève à
248'999 fr. 75 selon attestation d’I.________ du 17 septembre 2019.
4.
a)
Le défendeur vit à K.________, en
France.
La location de ses biens lui a rapporté, sur la base des avis d’impôt du fisc français,
les revenus immobiliers nets suivants :
Année
Montants
en EUR
2011
60'763
2012
58'151
2013
64'561
2014
58'352
2015
70'151
2016
63'607
2017
59'121
2018
42'327
Un constat d’état des lieux sortant a été établi le 1
er
septembre 2017 concernant la maison du défendeur de X.________. Selon ce document, le bien se compose
d’une entrée, d’une cuisine équipée, d’un séjour, d’une toilette
séparée et d’une salle de bains avec douche au premier étage, de trois chambres
à l’étage, d’une toilette séparée et d’une salle de bains avec
baignoire au deuxième étage, d’un grenier aménagé, d’un garage et d’un
jardin.
Aux termes d’un document intitulé « Compromis de vente » du 20 janvier
2020, un avant-contrat de vente a été conclu par le défendeur et sa sœur sur l’immeuble
en indivision à K.________, soit un chalet d’une surface habitable de 349,50 m
2
.
Le montant prévu de la vente était d’un million d’euros.
b)
Selon différents avis d’impôt du fisc français, le défendeur a perçu EUR 683
provenant de la coupe de bois en 2016. Aucun montant n’apparaît à ce titre en 2017. En
2018 et en 2019, le défendeur a perçu un montant annuel de EUR 723 à cet égard. A
teneur de l’extrait bancaire relatif à l’année 2017 de la Banque R.________, le
défendeur a perçu de la part de « T.________-Group » un montant de EUR 341,47
le 16 janvier 2017, EUR 8,50 le 8 mars 2017, EUR 8'025,18 le 3 avril et EUR 410,87 le 10 avril 2017,
soit au total EUR 8'786,02.
Le défendeur n’a pas produit les pièces requises par la partie demanderesse le 1
er
août 2019 s’agissant des revenus perçus du Groupe Forestier « T.________ »,
notamment les rapports d’activité dudit Groupe et les procès-verbaux des assemblées
générales, malgré le délai imparti au 27 août 2019 par les premiers juges.
D’après un plan de gestion de la forêt du T.________ du 3 août 2007, une coupe d’éclaircie
était prévue en 2009, 2014, 2016, 2018 et 2020.
c)
Le défendeur perçoit mensuellement une rente de guerre de EUR 233 et des revenus de l’ordre
de EUR 1'346,91 pour ses mandats en tant que travailleur indépendant.
d)
Les premiers juges ont retenu les charges suivantes concernant le défendeur :
Base mensuelle (70 % x 1'200 fr.)
840 fr. 00
Assurance-maladie (base et complémentaire)
([317,16 + 2'024,42] x 1,09)
212 fr. 70
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel
public (4'204 / 12 x 1,09)
381 fr. 85
Taxes foncières (G.________ ; 175 / 12 x 1,09)
15 fr. 90
Taxes foncières (X.________)
(15'329 / 12 x 1,09)              1'392
fr. 40
Taxes foncières (K.________-indivision)
(3'961 / 2 / 12 x 1,09)
179 fr. 90
Frais de logement
352 fr. 85
Total
3'375 fr. 60
Un disponible de 4'787 fr. 25 a été retenu par les premiers juges pour le défendeur (8'162
fr. 85 – 3'375 fr. 60).
e)
A teneur d’un courrier du 11 octobre 2016 de la caisse de retraite française, le défendeur
allait percevoir une rente mensuelle de EUR 1'313 en cas de prise de retraite à l’âge
de 67 ans. Selon ce document, les estimations de la future retraite ne tenaient pas compte du calcul
unique et regroupé, à partir de 2017, des retraites de base.
Le défendeur n’a pas cotisé à la prévoyance professionnelle en Suisse.
5.
a)
Le jugement entrepris retient des coûts
directs de 1'514 fr. 40 pour l’enfant E.________ et des minima vitaux élargis de 1'995 fr.
65 pour  M.________, de 1'649 fr. 90 pour W.________ et de 1'603 fr. 30 pour Z.________. Ces
montants tiennent compte pour chaque enfant d’une part au loyer de 531 fr. 30, soit 15 % du
loyer de leur mère.
b)
Selon un échange de courriels des 20 et 26 septembre 2019 entre la demanderesse et le défendeur,
ce dernier a proposé à ses fils de passer le week-end des 4 au 6 octobre 2019 au chalet de
K.________. Le défendeur a demandé si les filles voulaient également se joindre à
eux. D’après la réponse de la demanderesse, E.________ ne souhaitait pas venir et M.________
aurait bien aimé, mais ne pouvait pas.
A teneur d’un échange des 28 et 29 novembre 2019 entre le défendeur et E.________, cette
dernière a décliné la proposition de son père de faire un déjeuner de Noël
le 25 décembre 2019 à midi.
Par message du 4 mars 2020, le défendeur a proposé aux enfants de déjeuner ensemble le
samedi suivant. E.________ a répondu en indiquant « Non merci ».
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let.
a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000
francs (art. 308 al. 2 CPC). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées
suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours à compter de
la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions patrimoniales qui sont supérieures à
10'000 fr., l'appel est recevable à la forme.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid.
3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
2.2
2.2.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid.
4.1.1).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC) et la maxime d'office (art. 296 al. 3 CPC) sont applicables. Dans ces cas, il convient de
considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet,
selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut
donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires
à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt
de l'enfant (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015
du 21 janvier 2016 consid. 2). Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1).
Lorsque l'enfant mineur devient majeur en cours de procédure, il n'est pas arbitraire de considérer
que, n'étant pas partie à la procédure, l'enfant majeur doit dans ce cas bénéficier,
comme l'enfant mineur, d'une protection procédurale accrue et, partant, d'admettre que la maxime
d'office continue de s'appliquer au-delà de la majorité (TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid.
3.2.2).
2.2.2
L'appelant produit quatre pièces nouvelles en appel, relatives à sa situation financière,
soit les charges et revenus de certains de ses biens immobiliers. Il expose que les conditions de l'art.
317 CPC sont réalisées dans la mesure où ces pièces ont pour but d'établir sa
situation financière aux fins d'arrêter la contribution d'entretien en faveur de sa fille encore
mineure – lors du dépôt de l’appel [réd.], de sorte que la maxime inquisitoire
illimitée s'applique.
L'intimée relève qu'il s'agit de pièces dont la production avait été requise
en première instance mais que l'appelant avait refusé de produire. Il les produit désormais
comme étant « nouvelles ».
Les enfants des parties étaient mineurs à l’ouverture de la procédure de divorce
et sont devenus majeurs en cours de procédure. En particulier, E.________ est devenue majeure en
cours de procédure d'appel. Au vu de la jurisprudence en la matière, la maxime d’office
continue à s’appliquer pour la présente procédure (consid. 2.2.1
supra
).
Les pièces produites sont dès lors formellement recevables et ont été mentionnées
dans l’état de fait dans la mesure de leur pertinence.
2.2.3
Dans son écriture du 28 avril 2020, l'appelant allègue des
nova
concernant le fait que sa fille cadette ne veut plus entretenir de contacts avec lui et modifie ses conclusions
d'appel, en ce sens qu'il conclut à la suppression totale de la contribution d’entretien pour
sa fille cadette, retranchant ainsi sa conclusion subsidiaire initiale.
L'intimée expose que cette conclusion nouvelle est irrecevable, dès lors qu'elle ne repose
sur aucun fait nouveau, les pièces nouvellement produites n'étant pas de nature à démontrer
de fait nouveau.
En l’espèce, la Cour de céans établissant les faits d'office et n'étant pas
liée par les conclusions des parties (consid. 2.2.1
supra
),
il sera discuté de la conclusion nouvelle, des pièces précitées et de leur pertinence
ci-après.
2.3
On relève encore à titre liminaire que les quatre enfants des parties, aujourd’hui majeurs,
ont signé des attestations (des 1
er
août 2019 pour les trois plus âgés et du 20 mai 2020 pour E.________) afin d’adhérer
aux conclusions relatives à la contribution d’entretien qui leur est due dans le cadre de
la procédure de divorce ouverte devant le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois. Ils ont autorisé leur mère à représenter leurs intérêts en la
matière. On retient par conséquent que les enfants ont consenti à ce que leur mère
agisse en leur nom et ont approuvé les prétentions réclamées (TF 5A_524/2017 précité
consid. 3.2.2 et les réf. citées). Il n'est par conséquent pas nécessaire de les
interpeller encore pour se déterminer sur la question des contributions d’entretien.
3.
3.1
L'appelant fait valoir en premier lieu que c'est à tort que les premiers juges ont renoncé
à ordonner le partage des avoirs LPP de l'intimée, en violation des art. 122, 123 et 124b CC.
Selon lui, la liquidation du régime matrimonial des parties, séparées de biens, n’a
aucune influence sur le partage des prestations de prévoyance professionnelle accumulées. Il
ajoute que les biens immobiliers en France, hérités de son père, ne l’empêchent
pas de bénéficier de la moitié de la prévoyance professionnelle de l’intimée,
en particulier dans la mesure où il ne perçoit pratiquement plus de revenus locatifs. Par ailleurs,
l’appelant soutient qu’il ne touchera plus qu’une rente mensuelle de EUR 1'313 de la
caisse de retraite française au moment de sa retraite, de sorte que ses besoins de prévoyance
ne seront pas couverts. Il relève encore qu’âgé de 63 ans, il ne lui reste plus
beaucoup d’années pour améliorer sa retraite, alors que l’intimée a 50 ans.
3.2
3.2.1
A teneur de l’art. 7d al. 2 Titre final CC,  les procès en divorce pendants devant une
instance cantonale sont soumis au nouveau droit dès l’entrée en vigueur de la modification
du 19 juin 2015. Le jugement entrepris ayant été rendu le 28 janvier 2020, soit après
l’entrée en vigueur le 1
er
janvier 2017 de la novelle du 19 juin 2015 (RO 2016 2313), c'est à juste titre en l’espèce
que les premiers juges ont appliqué le nouveau droit à la question du partage de la prévoyance
professionnelle des époux.
3.2.2
Selon l'art. 122 CC, les prétentions de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage
et jusqu'à l'introduction de la procédure de divorce sont partagées entre les époux.
En vertu de l’art. 124b CC, les époux peuvent, dans une convention sur les effets du divorce,
s’écarter du partage par moitié ou renoncer au partage de la prévoyance professionnelle,
à condition qu’une prévoyance vieillesse et invalidité adéquate reste assurée
(al. 1). Le juge attribue moins de la moitié de la prestation de sortie au conjoint créancier
ou n’en attribue aucune pour de justes motifs. C’est le cas en particulier lorsque le partage
par moitié s’avère inéquitable en raison de la liquidation du régime matrimonial
ou de la situation économique des époux après le divorce (al. 2 ch. 1) ou des besoins
de prévoyance de chacun des époux, compte tenu notamment de leur différence d’âge
(al. 2 ch. 2).
3.2.3
Le texte de l'art. 124b al. 2 CC prévoit ainsi la possibilité pour le juge de s'écarter
du principe par moitié pour de justes motifs et mentionne deux catégories d'exemples à
ses chiffres 1 et 2, sans toutefois préciser plus avant cette notion (ATF 145 III 56 consid.
5.3.2).
L’art. 124b al. 1 CC prévoit qu'une prévoyance vieillesse et invalidité « adéquate »
doit rester assurée. La notion de prévoyance « adéquate » est moins
étroite que celle de prévoyance « équivalente », le nouveau droit
ayant assoupli l'exigence quantitative. A cet égard, le juge effectuera une appréciation générale
du niveau de prévoyance de l'époux concerné. Il tiendra compte de ses conditions de vie
et en particulier de son âge. Si l'intéressé ne dispose que d'une prévoyance modeste
au moment de l'introduction de la procédure de divorce, le juge vérifiera s'il peut se constituer
une prévoyance adéquate après le divorce. Il acquerra une vue d'ensemble de la situation
des parties en termes de prévoyance en incluant l'ensemble des avoirs qu'elles détiennent,
y compris ceux qu'elles détenaient avant le mariage (TF 5D_148/2017 du 13 octobre 2017 consid.
4.1 et les réf. citées).
Sous l'angle des besoins de prévoyance, le partage est inéquitable lorsque l'un des époux
subit des désavantages flagrants par rapport à l'autre conjoint. L'art. 124b CC est une disposition
d'exception, qui ne doit pas vider de sa substance le principe du partage par moitié de la prévoyance
professionnelle (TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 6.3.2).
3.3
En l’occurrence, les premiers juges ont considéré que le partage par moitié du deuxième
pilier de l’intimée seulement serait inéquitable. Ils ont relevé que les parties
étaient mariées sous le régime de la séparation de biens de droit français et
que l'appelant était bénéficiaire, selon la convention de liquidation du régime matrimonial,
d'actifs immobiliers de plus de deux millions de francs. Ces actifs lui procuraient un revenu de caractère
viager. Quant à l’intimée, elle avait certes des revenus conséquents, mais sa fortune
était faible et ne lui procurait pas ou peu de rendements. Ainsi, en raison de la situation économique
des époux après mariage, il se justifiait de refuser le partage par moitié des seuls avoirs
LPP de l’intimée.
Dans son écriture, l'intimée relève notamment que le montant de EUR 1'313 est loin
de représenter la rente totale effective qui sera versée à l'appelant au moment de sa
retraite. Elle expose en outre que l’appelant a volontairement entretenu des zones d'ombre quant
à ses revenus futurs, par exemple en produisant la pièce de la caisse de retraite française
qui date du 11 octobre 2016 pour des revenus enregistrés jusqu'en 2013 et qui ne recense pas
les revenus essentiels cotisés de l'appelant en tant que chef d'entreprise. Concernant les revenus
locatifs, l’intimée souligne que la grande partie des gains de l’appelant provient
de ses revenus de location de commerces, de sorte que l'éventuelle perte locative résultant
de la vente d'une maison n'est pas déterminante.
A l’instar de l’autorité précédente, on constate que la situation des parties
relève des cas cités à titre d'exemple à l'art. 124b al. 2 CC, à savoir que
le partage par moitié s'avère inéquitable en raison de la liquidation du régime matrimonial,
de la situation économique des époux après le divorce et des besoins de prévoyance
de chacun des époux, compte tenu notamment de leur différence d'âge. En effet, comme l'ont
relevé les premiers juges, l'appelant est, quoi qu'il en dise, propriétaire de biens immobiliers
estimés à plus de deux millions de francs, qui lui procurent un rendement viager. Or, l’intimée
n'a que peu de fortune et le montant de sa prévoyance accumulée durant le mariage, à savoir
248'999 fr. 75, est loin d’atteindre le montant de la fortune de l’appelant. C'est donc à
juste titre, considérant la marge d'appréciation attribuée au juge selon la jurisprudence,
que l’autorité précédente a retenu une situation inéquitable, de sorte qu'il
se justifiait de ne pas procéder au partage des avoirs de prévoyance professionnelle de l'intimée.
Par ailleurs, comme le relève cette dernière, le document de la caisse de retraite française
date du 11 octobre 2016 et ne tient pas compte de l’évolution du montant de EUR 1'313 après
cette date. A cela s’ajoute que l’appelant ne démontre pas la diminution de ses revenus
locatifs. La potentielle vente du chalet de K.________ lui rapportera à tout le moins la moitié
du prix de vente, fixé à un million d’euros. On peut considérer qu’il bénéficiera
d’un revenu de cette fortune après réinvestissement. Quant à la maison de X.________,
la nouvelle pièce produite, à savoir un état des lieux de sortie du 1
er
septembre 2017, n’est pas de nature à remettre en cause l’appréciation des premiers
juges, qui ont calculé une moyenne des revenus locatifs selon les avis d’impôt du fisc
français sur plusieurs années. La pièce produite ne permet pas de retenir que l’appelant
vit désormais dans la maison de X.________, ni qu’il ne peut pas la louer, même en partie
au vu de la taille de ce bien. Enfin, la différence d’âge entre les parties est un argument
vain eu égard à l’importante fortune de l’appelant. Les griefs de l'appelant sont
par conséquent infondés.
4.
4.1
L'appelant conteste également la contribution d'entretien retenue en faveur de ses enfants majeurs
et de sa fille mineure (devenue majeure en cours de procédure d’appel). Il avance comme argument
que ses revenus ont été mal calculés par les premiers juges, notamment s’agissant
des revenus tirés de la coupe de bois et des revenus locatifs, et qu’ils s’élèveraient
au maximum à 5'590 francs. D’après l’appelant, ses charges seraient en outre de
4'100 fr. 25 compte tenu des frais liés à la maison de X.________, des frais de vacances et
de repas. Malgré un disponible, il soutient qu’il ne doit aucune contribution d’entretien
en raison des revenus élevés de l’intimée. Concernant E.________, l’appelant
allègue encore que cette dernière refuse tout contact avec lui, ce qui justifierait la suppression
de toute contribution d’entretien.
4.2
4.2.1
Afin de fixer la contribution d'entretien, le revenu de la fortune est pris en considération au
même titre que le revenu provenant de l'exercice d'une activité lucrative ; lorsque la
fortune ne produit aucun ou qu'un faible rendement, il peut être tenu compte d'un revenu hypothétique
(ATF 117 II 16 consid. 1b ; TF 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 3.3.1 et les réf. citées).
4.2.2
Pour toutes les catégories d'entretien du droit de la famille, il faut toujours laisser au débirentier
au moins le minimum vital selon le droit des poursuites (ATF 140 III 337 consid. 4.3 et les réf.
citées ; TF 5A_455/2019 du 23 juin 2020 consid. 5.4.2).
Afin de calculer les besoins des parties, il convient de prendre comme point de départ le minimum
vital au sens du droit des poursuites. Plus la situation financière des parties est serrée,
moins le juge devra s'écarter des principes développés pour la détermination du minimum
vital au sens de l'art. 93 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes
et la faillite ; RS 281.1). En cas de situation économique favorable, il est en revanche admissible
de tenir compte d'autres dépenses effectives, non strictement nécessaires, ou de répartir
l'excédent entre les intéressés (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3 ; TF 5A_970/2017 du
7 juin 2018 consid. 4.2).
Les frais de véhicule grèvent le disponible d’un époux qui utilise le véhicule
pour ses loisirs, y compris pour un exercice plus commode du droit de visite des enfants (TF 5A_65/2013
du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2).
Les frais pour les vacances ne sont pas compris dans le montant de base et peuvent être ajoutés
en cas de situation favorable (TF 5A_956/2015 du 7 septembre 2016 consid. 4.2).
4.3
4.3.1
Les premiers juges ont estimé que l'appelant percevait des revenus mensuels de l'ordre de 8'162
fr. 85, dont 253 fr. 95 à titre de rente de guerre, 1'468 fr. 10 de mandats en tant qu’indépendant,
800 fr. de revenus de la coupe du bois et 5'640 fr. 80 tirés de revenus locatifs. Ils ont en particulier
retenu qu’en moyenne, le défendeur percevait EUR 5'175,05 par mois (62'100,85/12) de revenus
locatifs, sans tenir compte de l’année 2018 pour laquelle le montant était particulièrement
bas. S’agissant de la coupe du bois, les premiers juges se sont référés aux extraits
de compte bancaire de l’année 2017, à savoir une somme totale de EUR 8'786,02, soit EUR
732,16 par mois, pour aboutir à un revenu mensuel de 800 francs.
L’appelant ne conteste pas les revenus retenus à titre de rente de guerre ni ceux provenant
de l’activité indépendante, mais critique ceux retenus pour la location des biens immobiliers
et pour la coupe de bois.
Il ressort du document « Compromis de vente », signé devant un notaire le 20
janvier 2020, que le chalet de K.________ allait très vraisemblablement être vendu. Cela implique
dès lors que l’appelant ne percevra plus de revenus immobiliers de ce bien. Toutefois, contrairement
à ce qu’il soutient, cela ne signifie pas qu'il est « dans le besoin »
et qu'il n'est plus en mesure de payer les contributions litigeuses. En effet, il faut rappeler que le
chalet dont il est question est un bien d’une surface habitable de 349,50 m
2
à proximité de [...], soit un bien immobilier dont la vente est prévue pour un million
d’euros. Ensuite, l’appelant expose que le chalet de K.________ ne peut plus être loué
dès lors qu'il sera vendu. L'intimée relève quant à elle qu'on ignore le terme de
la vente effective, de sorte que le chalet aurait pu être loué jusqu’à cette date.
Quand bien même, il est notoire qu'un bien immobilier est toujours plus difficile à vendre
lorsqu'il est loué, et même si on retenait selon l'appelant que le chalet va être vendu
et qu'il ne pourra plus en tirer un revenu locatif, il n'en demeure pas moins que le bien sera vendu
pour un million d’euros, dont l'appelant touchera au moins la moitié dans la mesure où
le chalet est en indivision et où il a droit à la moitié. Comme déjà indiqué,
on peut retenir qu'il bénéficiera d'un revenu de cette fortune après réinvestissement
le cas échéant, et on rappellera qu'il se sépare volontairement de ce bien immobilier.
Quant à la maison de l’appelant à X.________ dans la région [...], il s'agit d'une
maison individuelle de deux étages, avec jardin et comprenant cinq pièces en tenant compte
du grenier aménagé. A cet égard, l’appelant expose qu'il lui est nécessaire
de disposer d'un logement dans la région [...] pour essayer de retrouver un emploi stable. Aucun
élément au dossier ne permet toutefois de corroborer cette dernière affirmation, outre
le fait qu’il n’est pas exclu que l’appelant puisse louer une partie de sa maison tout
en s’y logeant, vu sa taille. Partant, les arguments de l’appelant concernant les revenus
locatifs tombent à faux.
S'agissant des revenus tirés de la coupe du bois, l'intimée relève à juste titre
que l'appelant entretient volontairement une confusion entre les revenus avant et après impôts.
En l'espèce, il y a bien lieu de tenir compte des revenus effectifs, comme l'a fait le jugement
entrepris, en se fondant sur les pièces bancaires qui attestent des montants perçus à
ce titre. De plus, concernant la pièce nouvelle relative au plan de gestion de la forêt du
T.________, elle n'établit pas que l'appelant serait dans l'impossibilité de procéder
à des coupes de bois en 2021 et 2022. L’appelant ne cite du reste aucun passage de ce document
qui permettrait d’étayer ses dires. Il n'y a dès lors pas lieu de modifier l'appréciation
des premiers juges sur ce point.
Au vu de ces éléments, il convient de confirmer le montant de 8'162 fr. 85 de revenus
pour l’appelant.
4.3.2
Quant aux charges de l’appelant, le jugement entrepris ne retient pas de charges courantes relatives
au logement de X.________, ce que l’appelant conteste, estimant devoir vivre dans cette maison
au vu de la mise en vente du chalet de K.________. Or, comme exposé précédemment (consid.
4.3.1
supra
),
l’appelant ne démontre pas devoir disposer de ladite maison en raison de ses recherches d’emploi,
de sorte qu’il est justifié de s’en tenir à sa charge de logement actuelle. L’appréciation
des premiers juges peut dès lors être confirmée.
S’agissant des frais de transports et de vacances, l’appelant ne produit aucune pièce
pour étayer les montants avancés. En particulier, il n’expose pas en quoi des frais de
transports lui sont nécessaires. Avec les premiers juges, on retient au contraire que ceux liés
à l’activité indépendante ont été pris en compte pour déterminer
ses revenus nets. Les frais de transports liés aux loisirs ne doivent par ailleurs pas être
pris en considération (consid. 4.2.2
supra
).
Il y a ainsi lieu de rejeter les griefs de l’appelant à cet égard.
4.4
4.4.1
Concernant plus précisément la conclusion en suppression des contributions d’entretien
des trois enfants majeurs, l’appelant ne critique pas le montant des minima vitaux retenus dans
le jugement attaqué, mais invoque uniquement la disparité entre les capacités contributives
de chacune des parties, respectivement sa situation financière moins favorable que celle de l’intimée.
4.4.2
Conformément à l’art. 277 CC, l’obligation d’entretien des père et mère
dure jusqu’à la majorité de l’enfant (al. 1). Si, à sa majorité, l’enfant
n’a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure
où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son entretien jusqu’à
ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais
normaux (al. 2).
Le devoir d'entretien des père et mère de l'enfant majeur est destiné à permettre
à ce dernier d'acquérir une formation professionnelle, à savoir les connaissances qui
lui permettront de gagner sa vie dans un domaine correspondant à ses goûts et à ses aptitudes.
La formation tend donc à l'acquisition de ce qui est nécessaire pour que l'enfant puisse se
rendre autonome par la pleine exploitation de ses capacités, soit pour faire face par ses propres
ressources aux besoins matériels de la vie (ATF 117 II 372 consid. 5b).
Le devoir des parents, y compris celui avec lequel l’enfant vit, se concentre sur le devoir de
participer financièrement à leur entretien. Les deux parents y sont tenus d’égale
manière dans la mesure de leur capacité contributive (TF 5A_643/2015 du 15 mars 2016 consid.
7.1).
L'obligation d'entretien des père et mère à l'égard de leur enfant majeur, prévue
à l'art. 277 al. 2 CC, dépend expressément de l'ensemble des circonstances et notamment
des relations personnelles entre les parties. Si l'inexistence de celles-ci attribuée au seul comportement
du demandeur d'aliments peut justifier un refus de toute contribution d'entretien, la jurisprudence exige
toutefois que l'attitude de l'enfant lui soit imputable à faute, celle-ci devant être appréciée
subjectivement ; l'enfant doit avoir violé gravement les devoirs qui lui incombent en vertu
de l'art. 272 CC, et dans les cas où les relations personnelles sont rompues, avoir provoqué
la rupture par son refus injustifié de les entretenir, son attitude gravement querelleuse ou son
hostilité profonde (ATF 120 II 177 consid. 3c ; ATF 113 II 374 consid. 2 ; ATF 111 II
413 consid. 2 ; TF 5A_246/2019 du 9 juin 2020 consid. 2.1).
4.4.3
Les premiers juges ont réparti les charges liées aux trois enfants majeurs à raison de
32,439 % pour l’appelant et de 67,561 % pour l’intimée au vu des disponibles
des parties, à savoir 3'099 fr. 25 pour l’appelant et 6'454 fr. 60 pour l’intimée.
Dans la mesure où il convient de confirmer les revenus et charges de l’appelant selon l’appréciation
des premiers juges (consid. 4.3
supra
)
et où il a été tenu compte de la situation économique de chacune des parties pour
répartir les coûts des enfants majeurs conformément à la jurisprudence, soit dans
la mesure de leur capacité contributive respective, il ne se justifie pas de s’écarter
de la répartition ci-dessus. L’appelant se borne à invoquer les revenus élevés
de l’intimée, ce qui a précisément été pris en considération. Il
ne critique notamment pas le disponible de l’intimée retenu dans le jugement attaqué.
Cela étant, au vu de l’accession à la majorité d’E.________ et de la maxime
d’office applicable en l’espèce (consid. 2.2.2
supra
),
les pensions de M.________, de W.________ et de Z.________ devront être revues (consid. 4.5
infra
).
4.5
4.5.1
Au sujet de l'entretien de la fille cadette, l'appelant fait valoir que l’entier des coûts
directs d’E.________ ont été mis à sa charge à tort au vu des disponibles respectifs
des parties et qu’en raison de l’âge de sa fille, elle ne nécessitait plus de prise
en charge en nature de la part de l’intimée. L’appelant invoque également des
nova
,
soit en substance qu'E.________ a une attitude hostile à son égard qui justifierait de supprimer
toute contribution.
4.5.2
La contribution d’entretien en faveur de l’enfant doit être arrêtée conformément
aux principes dégagés de l’art. 285 CC. La teneur de l’alinéa 1 de cette disposition,
soit les critères permettant de déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond
pour l’essentiel au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé
que la garde ne sert plus de critère de répartition des prestations d’entretien entre
les parents. La contribution d’entretien sera calculée en fonction de toutes les prestations
fournies par chaque parent, qu’il ait ou non la garde. Les critères à prendre en compte
pour calculer la contribution d’entretien s’appuient toujours sur les besoins de l’enfant
et sur la situation et les ressources de ses père et mère. Les éventuels revenus et autres
ressources dont l’enfant dispose sont également pris en considération dans le calcul
(cf. art. 276 al. 3 CC). Il n’y a pas de méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation
des critères (Message concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l’enfant]
du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 556).
Le Tribunal fédéral retient que, comme sous l'ancien droit, le fait qu'un parent apporte déjà
une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. La fourniture de prestations
en nature reste un critère essentiel dans la détermination de l'entretien de l'enfant, en particulier
lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en espèces. Celui des parents dont la
capacité financière est supérieure est tenu, suivant les circonstances, de contribuer
à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation essentiellement en nature (ATF
120 II 285 consid. 3a/cc ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3 et les réf. citées) ;
mais il est aussi admis que si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement
plus importante que celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement
mieux placé la charge d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en sus des
soins et de l'éducation (TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1). Cela se justifie
en particulier lorsque, sinon, la charge d'entretien serait particulièrement lourde pour le débirentier
vivant dans des conditions économiques modestes (TF 5A_244/2018 du 26 août 2019 consid. 3.6.2).
Le seul fait que le parent qui fournit l'entretien en nature dispose d'un disponible n'implique pas nécessairement
qu'il doive aussi supporter une part de l'entretien en espèces. A cet égard la quotité
du disponible et le rapport de la capacité contributive des parents sont en interaction. Meilleures
sont les circonstances financières et plus élevé est le disponible du parent qui fournit
l'entretien en nature, plus on tendra à le faire participer à l'entretien en espèces de
l'enfant ; d'un autre côté, une participation du parent qui assume l'entretien en nature
entrera également en considération, lorsque sa capacité contributive est supérieure
à celle de l'autre parent (TF 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.4.1 ; TF 5A_727/2018 du
22 août 2019 consid. 4.3.2.2).
Ces principes sont également applicables lorsque l'enfant est proche de la majorité, l'entretien
en nature ne se limitant pas à la surveillance de l'enfant, mais englobant des prestations comme
la cuisine, le nettoyage, les achats, l'aide aux devoirs, les soins en cas de maladie, les services de
nuit, de taxi, le soutien aux soucis de la vie quotidienne, etc. (TF 5A_1032/2019 précité consid.
5.4.1). Le fait que le temps de la prise en charge de l'enfant diminue avec l'âge influera cependant
sur le devoir du parent concerné de prendre ou étendre son activité lucrative, ce qui
sera susceptible d'entraîner un devoir de participer en espèces si la capacité contributive
qui en résulte est supérieure à celle de l'autre parent (TF 5A_727/2018 du 22 août
2019 consid. 4.3.3).
En revanche, l’enfant majeur n’a plus besoin de prise en charge en nature et le devoir d’entretien
se concentre dans la contribution financière, pour laquelle chacun des parents est tenu en fonction
de sa capacité contributive. Le seul fait que l’enfant majeur habite chez la mère ne
justifie en principe pas de s’écarter de ce principe, sauf circonstances exceptionnelles (TF
5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.4.2).
4.5.3
S’agissant tout d’abord des pièces produites par l’appelant pour appuyer son point
de vue selon lequel E.________ refuse de le voir, elles ne lui sont d’aucun secours dans la mesure
où elles permettent uniquement de constater qu’à certaines occasions, E.________ n’a
pas donné suite à ses propositions de rencontre, mais elles ne permettent pas de conclure qu’E.________
viole gravement les devoirs qui lui incombent en vertu de l’art. 272 CC, ni qu’elle aurait
provoqué la rupture des relations personnelles, en particulier eu égard aux éléments
retenus dans le cadre de la procédure pénale. Partant, le grief de l’appelant concernant
les relations personnelles avec E.________ est inconsistant.
Cela étant, les premiers juges ont motivé la prise en charge des coûts directs d’E.________
dans leur intégralité par l’appelant en retenant qu’il n’exerçait aucun
droit de visite et que la mère fournissait un entretien en nature. Or, E.________ est majeure depuis
le 29 avril 2020 et la jurisprudence en matière d’entretien en nature ne peut plus lui être
appliquée depuis cette date (consid. 4.5.2
in
fine
), ce dont les premiers juges n’ont
pas tenu compte dès lors qu’E.________ était encore mineure au moment du jugement de
première instance. Eu égard à la maxime d’office applicable en l’espèce
(consid. 2.2.2
supra
)
et au fait que la répartition opérée par les premiers juges ne peut plus s’appliquer
après la majorité, il convient de recalculer les contributions d’entretien dues par l’appelant,
tant pour E.________ que pour les autres enfants, dès lors que la modification de la pension de
la benjamine influe sur le disponible de l’appelant et par conséquent sur la répartition
des coûts des enfants majeurs (consid. 4.4.2
supra
).
4.5.4
Les coûts mensuels des quatre enfants, non contestés par l’appelant, s’élèvent,
selon les chiffres retenus par les premiers juges, au total à 6'763 fr. 25 (1'995 fr. 65 + 1'649
fr. 90 + 1'603 fr. 30 + 1'514 fr. 40), après déductions des allocations familiales.
Une fois les charges de l’appelant prises en compte (avec augmentation de la base mensuelle de
20 % conformément à la jurisprudence relative aux contributions pour enfant majeur [ATF
132 III 209 consid. 2.3 ; TF 5A_246/2019 précité consid. 5.1 et les réf. citées]),
l’appelant bénéficie d’un solde disponible de 4'619 fr. 25 (8'162 fr. 85 de revenus
– 3'375 fr. 60 de minimum vital – 20 % de base mensuelle, soit 168 francs).
De son côté, l’intimée perçoit un revenu mensuel de 15'582 fr. 30. Ses charges
avaient été arrêtées à 10'451 fr. 60 par les premiers juges, en tenant compte
d’une part au loyer de 85 % en raison de l’enfant mineure habitant avec elle. Dans la
mesure où E.________ est désormais également majeure, il convient de la traiter sur un
pied d’égalité avec ses frères et sœur. La part au loyer de chacun des enfants
étant comptabilisée dans le budget de chacun d’eux (4 x 15 %), il se justifie de
déduire du budget maternel ces parts (soit 60 %) et retenir 40 % au titre de son seul
loyer. On tiendra également compte dans les charges de cette dernière d’une base mensuelle
augmentée de 20 %, soit 1'620 fr., dans le cadre de l’entretien d’enfants majeurs
(cf. ATF 132 III 209 consid. 2.3 ; TF 5A_246/2019 précité consid. 5.1 et les réf.
citées).
Le total des charges de l’intimée s’élève donc à 9'127 fr. 65 (1'620
+ 1'416,85 + 750,20 + 267,40 + 912,75 + 3'800 + 35,80 + 85,95 + 238,70), de sorte que le disponible maternel
se monte à 6'454 fr. 65 (15'582,30 - 9'127,65).
Dès lors que les deux parents sont tenus de contribuer à l’entretien des enfants d’égale
manière dans la mesure de leur capacité contributive (consid. 4.5.2
supra
)
et qu’aucune des parties n’a remis en cause le principe de la répartition de la charge
d’entretien des enfants en fonction des disponibles respectifs, l’appelant participera à
hauteur de 41,713 % (100/11'073 fr. 85 de disponible total des parents x 4'619 fr. 25) à l’entretien
des enfants majeurs. Il devra ainsi verser un montant de 832 fr. 45 (41,713 % x 1'995,65), arrondi
à 840 fr., pour l’entretien de M.________, de 688 fr. 25 (41,713 % x 1'649,90), arrondi
à 690 fr., pour l’entretien de W.________, de 668 fr. 80 (41,713 % x 1'603,30), arrondi
à 670 fr., pour l’entretien de Z.________, et de 631 fr. 70 (41,713 % x 1'514,40),
arrondi à 640 fr., pour l’entretien d’E.________, dès jugement de divorce définitif
et exécutoire et jusqu’au terme de la formation entreprises par ceux-ci aux conditions de
l’art. 277 al. 2 CC. Enfin, ces pensions seront indexées au coût de la vie et versées
en mains des enfants majeurs, pour E.________ également.
4.5.5
Il convient encore de préciser que l’appel a suspendu la force de chose jugée et le caractère
exécutoire du jugement entrepris concernant le paiement des contributions d’entretien des
enfants (art. 315 al. 1 CPC) et que ce n’est que l'entrée en force de la décision sur
le fond qui entraîne la caducité des mesures provisionnelles (art. 268 al. 2 CPC). Le jugement
de divorce règle en effet l’obligation d’entretien pour la période postérieure
à l’entrée en force du jugement ; il ne revient pas sur l’obligation d’entretien
durant la litispendance, qui est réglée définitivement par les ordonnances de mesures
provisionnelles (ATF 141 III 376 consid. 3.3.4 ; ATF 127 III 496 consid. 3b/bb). Par conséquent,
les mesures provisionnelles ont continué à s’appliquer durant la procédure d’appel
et ce n’est qu’à partir du jugement de divorce définitif et exécutoire que
les contributions d’entretien seront dues selon les modalités fixées ci-avant.
5.
5.1
L'appelant fait grief aux premiers juges de ne pas lui avoir octroyé l'assistance judiciaire. Il
explique que sa situation est obérée et invoque le fait que le chalet de K.________ est difficilement
réalisable compte tenu des importants travaux de rénovation dont il doit faire l'objet.
5.2
En vertu de l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire lorsqu’elle
ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès (let. b). L'octroi de l’assistance judiciaire obéit ainsi à
deux conditions cumulatives, à savoir l’absence de ressources suffisantes et les chances de
succès de la procédure. Ces conditions coïncident avec celles découlant du droit
à l’assistance judiciaire, tel que garanti par l’art. 29 al. 3 Cst. (Constitution
fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101).
Une personne est indigente lorsqu'elle n'est pas en mesure d'assumer les frais de la procédure sans
porter atteinte au minimum nécessaire à son entretien et à celui de sa famille (ATF 141
III 369 consid. 4.1 ; TF 5A_181/2019 du 27 mai 2019 consid. 3.1.1 et les réf. citées).
Pour déterminer l'indigence, il convient de prendre en considération l'ensemble de la situation
financière du requérant au moment où la demande est présentée. Il y a lieu de
mettre en balance, d'une part, la totalité de ses revenus (gains accessoires compris), sa fortune,
ses éventuelles créances contre des tiers et, d'autre part, les charges d'entretien et les
engagements financiers auxquels il ne peut échapper (ATF 135 I 221 consid. 5.1 ; TF 5A_181/2019
précité consid. 3.1.1 et les réf. citées).
5.3
Outre que c'est en totale contradiction avec son argumentation développée ci-dessus qui consiste
à dire que son chalet est sur le point d'être vendu, on ne voit pas pourquoi, alors que l'appelant
dispose d'une fortune immobilière conséquente et qu'il a les moyens d'entretenir, respectivement
de rénover son parc immobilier, l'assistance judiciaire devrait lui être octroyée. La
condition de l’indigence n’étant manifestement pas réalisée au vu des avoirs
de plus de deux millions de francs de l’appelant (art. 117 let. a CPC), les premiers juges ont
rejeté à juste titre sa requête d’assistance judiciaire.
6.
6.1
En définitive, l’appel doit être très partiellement admis et le jugement réformé
dans le sens des considérants qui précèdent.
6.2
Lorsque l’autorité d’appel réforme la décision de première instance en
admettant partiellement l’appel et en statuant à nouveau au fond, il lui appartient également
d’arrêter à nouveau les frais et dépens de première instance, conformément
à l’art. 318 al. 3 CPC.
En l’espèce, E.________ est devenue majeure durant la procédure d’appel et les
contributions d’entretien ont été revues eu égard à ce fait nouveau, survenu
après la date de la décision attaquée, et non en lien avec les arguments développés
en appel par l’appelant. Partant, le jugement litigieux est réformé en raison d’un
fait postérieur et il n’y a pas lieu de modifier le sort des frais et dépens de première
instance.
6.3
Dès lors que la condition de l’indigence de l’appelant n’est pas remplie en procédure
d’appel non plus au vu de la fortune de l’intéressé (voir consid. 5
supra
),
sa demande d’assistance judiciaire pour la procédure d’appel doit être rejetée
(art. 117 let. a CPC).
6.4
Vu le sort de l’appel, en particulier la différence de 390 fr. entre le total des contributions
d’entretien que l’appelant doit verser selon la présente décision (total des pensions
dues selon la décision de première instance de 3'230 fr. et selon le présent arrêt
de 2'840 fr.), les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (art.
63 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent
être mis à la charge de l’appelant à raison de sept huitièmes, par 1'050 fr.,
et de l’intimée à raison d’un huitième, par 150 fr. (art. 106 al. 2 CPC).
La charge des dépens pour la procédure d’appel est évaluée à 3'000 fr.
pour chaque partie (art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]), de sorte que l’appelant versera à l’intimée la somme
de 2'250 fr. à titre de dépens réduits, compte tenu de la même clé de répartition
que celle retenue pour les frais judiciaires.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres V à VIII de son dispositif comme il suit :
V.
astreint
L.________ à contribuer à l’entretien de sa fille E.________, née le [...] 2002,
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de cette dernière,
d’un montant de 640 fr. (six cent quarante francs), éventuelles allocations familiales dues
en sus, dès jugement définitif et exécutoire et jusqu’au terme de la formation entreprise
par celle-ci aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
VI.
astreint
L.________ à contribuer à l’entretien de M.________, née le [...] 1996, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de cette dernière, d’un montant
de 840 fr. (huit cent quarante francs), éventuelles allocations familiales dues en sus, dès
jugement de divorce définitif et exécutoire et jusqu’au terme de la formation entreprise
par celle-ci aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
VII.
astreint
L.________ à contribuer à l’entretien de W.________, né le [...] 1997, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de ce dernier, d’un montant de 690
fr. (six cent nonante francs), éventuelles allocations familiales dues en sus, dès jugement
de divorce définitif et exécutoire et jusqu’au terme de la formation entreprise par celui-ci
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
VIII.
astreint
L.________ à contribuer à l’entretien de Z.________, né le [...] 2000, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de ce dernier, d’un montant de 670
fr. (six cent septante francs), éventuelles allocations familiales dues en sus, dès jugement
de divorce définitif et exécutoire et jusqu’au terme de la formation entreprise par celui-ci
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
Le
jugement est confirmé pour le surplus.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelant L.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à
la charge de l’appelant L.________ par 1'050 fr. (mille cinquante francs) et à la charge de
l’intimée P.________ par 150 fr. (cent cinquante francs).
V.
L’appelant L.________ versera à l’intimée P.________ la somme de 2'250 fr. (deux
mille deux cent cinquante francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Cédric Aguet (pour L.________),
‑
Me François Chanson (pour P.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies :
‑
à Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois ;
-
aux enfants majeurs, M.________, W.________, Z.________ et E.________.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :