vd_findinfo · Jug / 2024 / 240 · 2023-10-31 · fr

FRAIS DE LA PROCÉDURE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. a CPP (CH), 428 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 240

TRIBUNAL
CANTONAL
257
PE10.021297-MMR/JON/PCR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 3 juin 2024
__________________
Présidence
de               M.
Stoudmann
,
président
MM.
Winzap et de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Parties
à la présente cause :
T.________
,
partie plaignante, représenté par Me Simon Ntah, conseil de choix à Grand-Lancy, appelant,
et
W.________
,
prévenu, représenté par Me Gérald Page, défenseur de choix à Genève,
intimé,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
du Ministère public central, division criminalité économique.
Vu le jugement du 31 octobre 2023, par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
La Côte a libéré W.________ des chefs de prévention de gestion déloyale aggravée,
d’abus de confiance et d’appropriation illégitime (I), a renvoyé T.________ à
agir par la voie civile (II), a rejeté la conclusion de T.________ tendant à l’allocation
d’une indemnité au sens de l’art. 433 CPP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (III), a alloué à W.________ une indemnité au sens de l’art.
429 al. 1 let. a CPP d’un montant de 80'752 fr. 50, valeur échue, à la charge de l’Etat
(IV), et a dit que les frais de procédure, arrêtés à 17'148 fr. 90, sont laissés
à la charge de l’Etat (V),
vu l’annonce et la déclaration d’appel déposées respectivement les 8 novembre
et 4 décembre 2023 par T.________,
vu le courrier du 31 mai 2024, par lequel T.________ a déclaré retirer son appel, précisant
qu’un accord était intervenu et que W.________ renonçait à toute indemnité
au sens de l’art. 429 CPP,
vu les pièces du dossier ;
attendu qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 CPP, quiconque a interjeté un recours peut le retirer,
s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats (let. a), et, s’agissant
d’une procédure écrite, avant la clôture de l’échange de mémoires
et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier (let.
b),
qu’en l’espèce, par courrier du 31 mai 2024, soit avant la clôture des débats
fixés au 3 juin 2024, T.________ a, par l’intermédiaire de son conseil, déclaré
retirer l’appel formé contre le jugement rendu le 31 octobre 2023 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Côte,
qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle, les conditions de l’art.
386 al. 2 let. a CPP étant réalisées,
que le jugement entrepris doit en conséquence être déclaré exécutoire ;
attendu que les frais de la procédure d’appel, constitués en l’espèce de l’émolument
du présent prononcé (art. 21 al. 1 TFIP), par 220 fr., seront mis à la charge de T.________
qui, par le retrait d’appel, est réputé avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP),
attendu qu’il y a lieu de prendre acte que W.________, par son défenseur, a confirmé
qu’il renonçait à toute indemnité au sens de l’art. 429 CPP.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
à huis clos
en
application des art. 386 al. 2 let. a et 428 al. 1 CPP,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de l’appel interjeté par T.________.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Le jugement rendu le 31 octobre 2023 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte est exécutoire.
IV.
Les frais d'appel, par 220 fr., sont mis à la charge de T.________.
V.
Il est pris acte de la renonciation de W.________ à toute indemnité au sens de l’art.
429 CPP.
VI.
Le présent prononcé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Simon Ntah, avocat (pour T.________),
-
Me Gérald Page, avocat (pour W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure du Ministère public central, division criminalité économique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :