vd_findinfo · ML / 2016 / 41 · 2016-02-15 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, PRINCIPE DE LA TRANSPARENCE{SOCIÉTÉ}, PRÊT DE CONSOMMATION, EXÉCUTION DE L'OBLIGATION | 2 al. 1 CC, 2 CC, 312 CO, 82 al. 1 LP, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 15.02.2016 ML / 2016 / 41

TRIBUNAL
CANTONAL
KC15.018634-152110
52
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
15 février 2016
___________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Carlsson et M. Maillard, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
82 al. 1 LP, 2 al. 1 CC ; 312 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.T.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 5 novembre 2015, à la suite de l’audience
du 3 septembre 2015, par le Juge de paix du district de Lavaux-Oron, dans la cause qui l’oppose
à
H.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Sur requête de H.________, l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron a notifié
le 9 décembre 2014 à A.T.________ un commandement de payer dans la poursuite ordinaire n°
7'268’629 requérant paiement de 200'000 fr. plus intérêt à 5% dès le 4
octobre 2011 et indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Prêt
du 31 décembre 2006 ». La poursuivie a formé opposition totale.
Le 18 mars 2015, la poursuivante a requis avec suite de frais et dépens la mainlevée provisoire
de l’opposition, avec intérêt à 5% dès le 4 octobre 2011. A l’appui de
sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer et une procuration :
-
une copie de la convention de prêt signée le 31 décembre 2006 par la poursuivante H.________,
en qualité de « prêteur », B.T.________ et A.T.________, en qualité d’ « emprunteurs
» et C.T.________ en qualité d’ « héritière », rédigée
comme il suit :
«
Le prêteur prête à l’emprunteur la somme de
CHF 200'000.-
(deux cent mille francs suisses)
But :
aide financière pour sauvegarder un patrimoine familial (maison villageoise sis à [...], parcelle
n° [...]) propriété de l’emprunteur.
Durée :               indéterminée
Garantie :              part de CHF
200'000.- sur la valeur de la maison citée plus haut
Conditions :              le remboursement
du prêt est exigible uniquement en cas de vente de l’immeuble. » ;
-
une copie du relevé du compte [...] de la poursuivante à la Banque D.________, faisant état
du versement du montant de 200'000 fr. intervenu valeur 14 décembre 2006 sur le compte CCP [...]
de «U.________ SA » ;
-
une copie de l’ordre de paiement du montant de 200'000 fr., donné le 13 décembre 2006
par la poursuivante par le débit de son compte à la Banque D.________ en faveur du compte CCP
[...] de B.T.________, U.________ SA ;
-
une copie de l’extrait du Registre foncier de Lavaux-Oron du 21 mars 2014, indiquant que l’immeuble
n° [...] de la [...], sis à [...], [...] a été acquis le 4 octobre 2011 par B.________,
ensuite de vente, et la lettre d’accompagnement dudit registre du même jour, indiquant que
B.T.________ et A.T.________ n’étaient à cette date plus propriétaires dans le canton
de Vaud ;
-
une copie de la lettre du 25 mars 2014 du conseil de la poursuivante à B.T.________, adressée
sous pli simple et recommandé, lui fixant un délai de dix jours pour rembourser le montant
de 200'000 fr. et l’avisant que passé ce délai, sa cliente procéderait par toute
voie de droit ;
-
une copie des réquisitions de poursuite contre les époux Détraz.
La requête a été notifiée à la poursuivie par avis recommandé du 26 juin
2015 comportant citation à comparaître à l’audience de mainlevée du 3 septembre
2015.
La poursuivie s’est déterminée dans une écriture du 12 août 2015, dans laquelle
elle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mainlevée et à
l’appui de laquelle elle a produit les pièces suivantes, outre une procuration ;
-
une copie d’un contrat de prêt signé le 31 décembre 2006 par la poursuivante H.________,
en qualité de « prêteur » et l’U.________ SA, représentée par son
administrateur B.T.________, en qualité d’ « emprunteur », en vertu duquel «
le prêteur prête à l’emprunteur qui accepte la somme de CHF 200'000 (…) à
titre de « crédit commercial d’exploitation », à un taux « à définir
», pour une durée « indéterminée » et « sans garantie » ;
-
une copie d’une « convention de postposition » également signée le 31 décembre
2006 par la poursuivante H.________ et par U.________ SA, en vertu de laquelle le créancier s’interdit
le remboursement de la créance, cette postposition devant prendre effet lorsqu’il sera effectivement
constaté de manière définitive que les autres créanciers subissent des pertes, la
postposition ne pouvant être résiliée que lorsqu’un bilan contrôlé par
l’organe de révision fera apparaître qu’il n’y a plus à craindre un
surendettement ;
-
un extrait du compte Postfinance n° [...] faisant apparaître un versement de 200'000 fr. porté
au crédit du compte, valeur 14 décembre 2006, émanant de la poursuivante H.________ et
un versement de 170’554 fr. 35, au débit du compte, effectué le  20 décembre
2006 en faveur de l’Office des poursuites ;
-
une copie des comptes révisés 2006 de la société U.________ SA, faisant apparaître
la créance de 200'000 fr. postposée, accompagnés du rapport de l’organe de contrôle,
qui indique que la société est surendettée mais que, vu l’existence de deux postpositions
de créances pour un total de 300'000 fr., le conseil d’administration a renoncé à
donner l’avis de surendettement au juge ;
-
une copie d’une lettre du 1er juillet 2011 du conseil de H.________ à U.________ SA, invoquant
un second prêt de 80'000 fr. à la société, intervenu le 6 mars 2007 et fixant à
cette dernière un délai de dix jours pour rembourser le solde encore dû sur les deux prêts,
par 260'000 francs ;
-
idem du 12 juillet 2011, dans laquelle le conseil de H.________ indique transmettre à sa cliente
le plan de paiement échelonné proposé pour le remboursement du prêt de 80'000 fr.
et demandant les comptes de la société pour les années 2006 à 2010 ;
-
une copie d’une lettre du 29 septembre 2011 de B.________ au conseil de la poursuivante, indiquant
en sa qualité de « mandataire de Monsieur B.T.________ » que le prêt de 200'000 fr.
consenti à la société U.________ SA ne sera pas remboursé, la société étant
toujours en état de surendettement ;
-
une copie de la lettre du conseil de la poursuivante à B.________ du 15 novembre 2012, réclamant
le paiement d’une échéance impayée sur le remboursement du montant de 80'000 fr.
ainsi qu’une copie des comptes de la société pour l’année 2011 ;
-
idem du 5 mars 2013, par laquelle le conseil de la poursuivante réclamait à B.________ les
comptes de la société de 2011 et 2012 ;
-
une copie de la lettre de B.________ au conseil de la poursuivante du 27 mars 2014, dans laquelle il
fait valoir que le montant de 200'000 fr. versé par cette dernière l’avait été
en exécution du prêt accordé à la société et que la créance de la
poursuivante était postposée ;
-
une copie de la lettre du conseil de la poursuivante à B.________ du 2 juillet 2014, indiquant que
le prêt versé par sa cliente sur le compte de la société avait servi à la société
et à B.T.________ à titre privé, que l’un des deux contrats prévoyait le remboursement
du prêt à la vente de la maison, que la vente avait eu lieu et qu’en conséquence
le prêt était remboursable, un délai au 31 juillet 2014 étant fixé à B.T.________
pour s’exécuter.
A l’audience de mainlevée du 3 septembre 2015, la poursuivante a encore produit les pièces
suivantes :
-
un extrait du registre du commerce de la société U.________ SA, indiquant que B.T.________
et A.T.________ sont respectivement administrateur-président et administrateur-secrétaire de
la société ;
-
une copie d’une lettre de la poursuivante à « [...] » du 29 décembre 2016,
lui transmettant les documents relatifs au prêt de 200'000 fr. à ses « amis T.________
» et précisant que le montant demeurait en leur possession jusqu’à la vente de la
maison de [...] par les deux époux ou par l’un d’eux ou par leur héritiers ou leurs
représentants ;
-
une copie d’une lettre de la poursuivante à B.T.________ du 18 janvier 2010, se plaignant
de ce qu’il ne répondait pas à ses courriers et à ses téléphones et de
ce que, contrairement à ses promesses, il n’avait remboursé que 20'000 fr. sur les 80'000
fr. prêtés le 6 mars 2007 ;
-
une copie d’une lettre de [...] à l’U.________ SA et à B.T.________ du 19 juillet
2010 les avisant que sa cliente H.________ avait décidé d’entreprendre des démarches
judiciaires ;
-
une copie de l’avis officiel de mise à l’enquête publique, du 27 mai au 27 juin
2011, relative à des travaux sur l’immeuble n° [...] de [...], propriété de
B.T.________.
2.
Par prononcé du 5 novembre 2015, notifié
à la poursuivie le 6 novembre 2015, le Juge de paix du district de Lavaux-Oron a prononcé
la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 200'000 fr. plus intérêt
à 5% dès le 4 octobre 2011, arrêté à 660 fr. les frais mis à la charge
de la poursuivie et dit que cette dernière devait verser à la poursuivante le montant de 660
fr. en remboursement de son avance de frais et 3'000 fr. à titre de défraiement de son représentant
professionnel.
Le 6 novembre 2015, la poursuivie a requis la motivation du prononcé.
Les motifs lui ont été notifiés le 9 décembre 2015. En bref, le premier juge a retenu
qu’il y avait effectivement deux contrats de prêt, mais un seul versement de la poursuivante,
que le fait  pour la poursuivie d’invoquer le versement sur un compte de la société
pour nier l’existence d’un prêt personnel relevait de l’abus de droit, qu’il
n’appartenait pas à la poursuivante de faire les frais de la dualité invoquée par
la poursuivie contrairement aux règles de la bonne foi et que, l’immeuble ayant été
vendu, la poursuivante était fondée à réclamer le remboursement du prêt.
3.
La poursuivie a recouru contre le prononcé
motivé, par acte du 17 décembre 2015, concluant avec suite de frais et dépens à
la réforme du prononcé, en ce sens que l’opposition est maintenue.
La requête d’effet suspensif qui accompagnait le recours a été admise par décision
de la présidente de la cour de céans du 21 décembre 2015.
Par acte du 25 janvier 2016, l’intimée a conclu avec suite de frais et dépens au rejet
du recours.
En droit
:
I.
La requête de motivation et le recours ont
été déposés en temps utile (art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Le recours est motivé (art. 321 al. 1 CPC). Il
est recevable.
La réponse déposée par l’intimée est également recevable (art. 322 al.
2 CPC).
II.
a)
Selon l'art. 82 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier dont la poursuite
est frappée d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice d'une reconnaissance de dette,
requérir la mainlevée provisoire de l'opposition, que le juge prononce si le débiteur
ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.
Le contentieux de la mainlevée d'opposition, soumis à la procédure sommaire (art. 251
let. a CPC), est une procédure sur pièces (Urkundenprozess; art. 254 al. 1 CPC), dont le but
n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire : le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit
par le créancier poursuivant, sa nature formelle et non pas la validité de la prétention
déduite en poursuite (ATF 132 III 140, rés. in JdT 2006 Il 187). Il n’est compétent
que pour examiner le jugement exécutoire ou les titres qui y sont assimilés dans le cas d’une
requête de mainlevée définitive, respectivement le titre – privé ou public
– qu’est la reconnaissance de dette dans le cas d’une requête de mainlevée
provisoire, ainsi que les trois identités : l’identité entre le poursuivant et le créancier
désigné dans ce titre, l’identité entre le poursuivi et le débiteur désigné
et l’identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue et enfin
statuer sur le droit du créancier de poursuivre le débiteur, c’est-à-dire décider
si l’opposition doit ou ne doit pas être maintenue (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les réf.
citées). Le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et
la décision du juge de la mainlevée provisoire ne prive pas les parties du droit de soumettre
à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire (TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013, consid. 4.1;
ATF 136 III 528 consid. 3.2).
b)
Par reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP, il faut entendre notamment l'acte d'où
résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant une somme d'argent déterminée,
ou aisément déterminable, et échue, sans réserve ni condition (ATF 132 III 480 consid.
4.1, JdT 2007 II 75; ATF 130 III 87 consid. 3.1, JdT 2004 II 118; ATF 122 III 125 consid. 2, JdT 1998
II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP). Pour qu'un écrit
public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits vaille reconnaissance de dette, il
doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de
payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle,
car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée
provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues
sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). La reconnaissance de dette ne justifie la
mainlevée de l’opposition que si la somme d’argent due est chiffrée au titre principal
lui-même ou dans un titre annexe auquel la reconnaissance se rapporte (Panchaud & Caprez, op.
cit., § 15).
Un contrat écrit justifie, en principe, la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme
d'argent dont la prestation incombe au poursuivi, lorsque les conditions d'exigibilité de la dette
sont établies par titre et, en particulier, dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant
prouve par titre avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité de sa créance
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 69; Gilliéron, op. cit., nn. 44 et 45 ad art. 82 LP). Lorsque,
pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat bilatéral le poursuivi
allègue que le poursuivant, qui doit prester en premier, n’a pas ou pas correctement exécuté
sa propre prestation, la mainlevée ne peut être accordée que si le créancier est
en mesure de prouver immédiatement le contraire (TF 5A_465/2014 consid. 7.2.1.2 et les réf.
citées).
Le contrat de prêt dont l’objet est une somme d’argent constitue une reconnaissance
de dette dans la poursuite du prêteur en remboursement de la somme prêtée et en paiement
des intérêts convenus, pour autant que le créancier poursuivant ait rempli sa part des
obligations contractuelles en remettant les fonds à l’emprunteur, et que le prêt soit
exigible (Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 70, 77-78).
c)
En l’espèce, la poursuite dirigée contre A.T.________ est fondée sur un contrat
de prêt du 31 décembre 2006. A l’appui de sa requête de mainlevée, la poursuivante
a produit la convention de prêt conclue le 31 décembre 2006 entre elle et les époux B.T.________
et A.T.________ en qualité d’emprunteurs. Cette convention vaut titre à la mainlevée
provisoire au sens de l’art. 82 LP dans la poursuite contre les époux T.________, pour autant
que la poursuivante établisse avoir versé le montant du prêt et que celui-ci soit exigible.
Le même jour, la poursuivante a conclu un second contrat de prêt, portant également sur
le montant de 200‘000 fr., avec la société U.________ SA.
L’intimée a établi avoir effectué un  versement de 200‘000 fr., valeur
14 décembre 2006 sur le compte CCP [...] de la société U.________ SA. Ce versement sur
le compte de la société, qui figure dans les comptes 2006 de celle-ci et dont s’est prévalue
l’intimée dans deux courriers de son conseil des 1
er
et 12 juillet 2011 ainsi que dans une lettre du 2 juillet 2014, établit l’exécution du
contrat conclu avec la société U.________ SA.
L‘intimée n’établit en revanche pas avoir versé un montant de 200‘000
francs à B.T.________ et/ou à A.T.________, en exécution du contrat invoqué à
titre de reconnaissance de dette dans le cadre de la présente poursuite.
III.
a)
L’intimée ne conteste pas avoir
versé un seul montant de 200‘000 francs. Elle fait valoir qu’il y a identité entre
les époux T.________ et la société dont ils sont les seuls actionnaires, qu’il n’y
a jamais eu qu’un seul prêt de 200‘000 fr. devant permettre aux époux T.________
de sauver leur patrimoine familial, que ce prêt a servi à rembourser des dettes privées,
que c’est pour éviter l’avis de surendettement au juge que le prêt a été
porté dans les comptes de la société et assorti d‘une convention de postposition
et que c’est dès lors de manière abusive que la recourante se cache derrière la
société pour refuser le remboursement.
b)
En vertu de l'art. 2 al. 1 CC (Code civil du
10 décembre 1907, RS 210), chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations
selon les règles de la bonne foi. De cette disposition découle le principe
venire
contra factum proprium non valet
, selon lequel
l'attitude d'une partie qui est contradictoire à son comportement antérieur n'est en principe
pas protégé par la loi. Le fait d'adopter une certaine position peut, selon les circonstances,
éveiller chez le partenaire une confiance légitime. Un changement d'attitude ultérieur
peut alors heurter l'interdiction de l'abus de droit, même si le changement, en soi, est permis
(Chappuis, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 33
ad
art. 2 CC et réf. citée). Selon la jurisprudence,
« l'exercice d'un droit peut se révéler abusif si l'attitude de la partie qui agit
contredit son comportement antérieur et que des attentes légitimes de l'autre partie s'en trouvent
déçues » (ATF 133 III 61 consid. 4.1). L'interdiction de se contredire a en principe
pour conséquence que l'exercice du droit dans ces circonstances n'est pas protégé (Chappuis,
op. cit
.,
n. 33
ad
art.
2 CC).
La règle prohibant l’abus de droit autorise le juge à corriger les effets de la loi dans
certains cas où l’exercice d’un droit allégué créerait une injustice
manifeste. Le fait d’invoquer l’indépendance juridique d’une société
anonyme et de son actionnaire unique peut dans certains cas constituer un abus de droit. Selon la jurisprudence,
on ne peut pas s’en tenir sans réserve à l’existence formelle de deux personnes
juridiquement distinctes lorsque tout l’actif ou la quasi-totalité de l’actif d’une
société anonyme appartient soit directement, soit par personnes interposées, à une
même personne, physique ou morale; malgré la dualité de personnes à la forme, il
n’existe pas des entités indépendantes, la société étant un simple instrument
dans la main de son auteur, lequel, économiquement, ne fait qu’un avec elle. On doit dès
lors admettre, à certains égards, que, conformément à la réalité économique,
il y a identité de personnes et que les rapports liant l’une lient également l’autre.
Ce sera souvent le cas lorsque les règles de fonctionnement de la société anonyme ne sont
pas respectées (absence de comptabilité, mélange de patrimoines, etc.) et si la société
ne déploie pas une activité propre de façon autonome (Lombardini, in Commentaire Romand
CO Il, n. 32 ad art. 620 CO et la jurisprudence citée). La mainmise d’une personne juridique
sur une société anonyme ne se traduit pas nécessairement par la possession de l’ensemble
ou de la majorité des actions de cette société. D’autres formes de dépendance
sont envisageables, notamment au travers des relations familiales ou amicales (TF 4A_384/2008 du 19 décembre
2008 consid. 4).
Toutefois, cela ne suffit pas pour que les conditions d’un
Durchgriff
soient réalisées. Il faut encore que l’invocation de l’indépendance de la
société soit constitutive d’un abus de droit ou d’une atteinte à ses intérêts
légitimes, par exemple si elle permet de ne pas respecter ses engagements contractuels. Ainsi, l’indépendance
juridique entre l’actionnaire unique et la société anonyme ne peut pas être invoquée
dans un but qui ne mérite pas la protection de la loi, comme par exemple pour éluder un contrat
ou une prohibition de concurrence, ou encore pour contourner une interdiction. L’indépendance
juridique d’une société anonyme à actionnaire unique est toutefois la règle
et ce n’est qu’exceptionnellement, en cas d’abus de droit, qu’il pourra en être
fait abstraction (TF 4A_384/2008 c. 4 précité; TF 4C_381/2001 du 2 mai 2002 consid. 3a; ATF
121 III 219, rés. in JdT 1996 I 92).
c)
En l’espèce, l’intimée n’a pas rapporté la preuve des faits qu’elle
allègue. Elle n’établit pas qu’il y aurait identité entre B.T.________ et
la société U.________ SA. On ignore tout de l’actionnariat de la société. Il
n’est pas établi non plus que le prêt a servi au remboursement de dettes privées
des époux. L’intimée n’établit a fortiori pas que B.T.________ aurait conclu
la convention au nom de la société dans le but d’échapper à ses obligations
d’emprunteur. Au demeurant, ces questions sont clairement de la compétence du juge du fond
et échappent à la cognition du juge de la mainlevée, qui statue uniquement sur l’existence
ou non d’un titre exécutoire.
L’intimée n’ayant pas établi l’existence de sa créance contre A.T.________,
faute d’avoir établi l’exécution de sa propre prestation, la mainlevée de
l’opposition devait être refusée.
IV.
En conclusion, le recours doit  être
admis et l’opposition de la recourante maintenue.
Les frais judiciaires de première instance, par 660 fr., doivent être mis à la charge
de la poursuivante, qui succombe, et celle-ci devra en outre verser à la poursuivie des dépens
de première instance, fixés à 2'250 fr. (art. 106 al. 1 CPC ).
Vu l’admission du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
900 fr., sont mis à la charge de l’intimée, qui versera en outre à la recourante
des dépens de deuxième instance, fixés à 1'500 fr. (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’opposition formée par A.T.________ au commandement de payer n° 7'268'629 de l’Office
des poursuites du district de Lavaux-Oron, notifié à la requête de H.________ est maintenue.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis à
la charge de la poursuivante.
La poursuivante H.________
doit verser à la poursuivie A.T.________ le montant de 2'250 fr. (deux mille deux cent cinquante
francs) à titre de dépens de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr. (neuf cents francs),
sont mis à la charge de l’intimée.
IV.
L’intimée H.________ doit verser à la recourante A.T.________ le montant de 2'400 fr.
(deux mille quatre cents francs) à titre de restitution d’avance de frais et de dépens
de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme Geneviève Gehrig, agente d’affaires brevetée, (pour A.T.________),
‑
Me Christine Raptis, avocate, (pour H.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 200’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
Le greffier :