vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 996 · 2025-11-03 · fr

MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE}, PÉRIODE D'ATTENTE, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE | 22 al. 1 LAI, 18 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 996

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
162/24 - 352/2025
ZD24.024711
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 novembre 2025
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Neu et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
18 RAI
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1964, cuisinier de
formation, travaillait en qualité de représentant et de négociant en vins pour le compte
de la société H.________ à [...].
Le 10 mai 2009, il a été victime d’une fracture tassement du plateau vertébral supérieur
de L1 et de L2 et d’une luxation de l’épaule droite au décours d’une crise
d’épilepsie. Se trouvant dans l’impossibilité d’effectuer de longs déplacements
en voiture et de maintenir de façon prolongée la station assise en raison de ses douleurs lombaires,
il n’a été en mesure de reprendre son activité habituelle que de manière partielle.
Son employeur n’étant pas en mesure de lui offrir un poste adapté, il a été
licencié avec effet au 30 novembre 2010.
Dans l’intervalle, B.________ avait déposé le 15 mars 2010 une demande de prestations
de l’assurance-invalidité. Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou
l’intimé) a recueilli des renseignements médicaux auprès de la doctoresse T.________
(rapport du 23 mars 2010). L’assuré a également été examiné par le docteur
D.________, lequel a estimé qu’il n’était pas en mesure de poursuivre son activité
habituelle, mais disposait d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles (alternance des positions, pas de longs trajets en voiture, pas
de port de charges, pas de porte-à-faux ni de torsions du rachis).
Dans le cadre de mesures d’intervention précoce visant à la réadaptation professionnelle,
l’assuré s’est vu allouer un coaching et un bilan de compétences auprès de
la société Z.________ à [...], lequel a débouché sur un projet de formation
en qualité de médiateur.
Par communication du 16 décembre 2010, l’office AI a mis l’assuré au bénéfice
d’une formation approfondie à la médiation générale (prévention et gestion
des conflits) auprès du N.________ à [...] du 1
er
mars 2011 au 30 avril 2013.
Afin de compléter cette première formation, l’office AI a, par communication du 8 mai
2013, pris en charge les coûts d’un Master of advanced studies (MAS) en « Human
Systems Engineering » auprès de la R.________ à [...] du 1
er
mai 2013 au 31 juillet 2015.
En parallèle, l’assuré a suivi du 22 janvier 2013 au 16 juin 2015 une formation destinée
à l’obtention d’un Diploma of advanced studies (DAS) en « Médiation de
conflits – spécialisation dans le champ familial » auprès de la V.________
de [...].
Afin de soutenir l’assuré dans sa rechercher d’un futur emploi, l’office AI a,
par communication du 13 avril 2015, mis l’assuré au bénéfice d’une mesure
d’aide au placement.
Par décision du 26 janvier 2016, l’office AI a mis un terme à l’octroi de ses prestations.
Il estimait que l’assuré avait été réadapté avec succès et qu’il
ne présentait pas de préjudice économique susceptible d’ouvrir un droit à une
rente de l’assurance-invalidité.
B.
Par
arrêt du 24 mars 2017 (cause AI 41/16 – 96/2017), la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a admis le recours formé par l’assuré contre la décision rendue le 26 janvier
2016, annulé cette décision et renvoyé la cause à l’office AI pour instruction
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. Elle a notamment retenu
les éléments suivants :
5.
[...]
e)
L’office intimé ne peut être
suivi lorsqu’il estime que le recourant dispose, grâce aux formations acquises, de tous les
éléments qui lui permettraient de retrouver une activité sur le marché du travail
et de réaliser un revenu annuel de 86'930 fr. dans une activité de conseil et gestion
du personnel. A la lumière de son cursus personnel et professionnel, le recourant ne dispose à
l’évidence pas des connaissances et des compétences de base dans la gestion du personnel
en entreprise et dans le conseil en personnel (management des ressources humaines [recrutement, contrat
de travail, entretien annuel d’évaluation, management des équipes, etc.], gestion administrative,
gestion des salaires et des assurances, principes de base en droit du travail, formation du personnel).
Or, malgré la réussite des formations, il est parfaitement irréaliste, en l’absence
de compétences de base dans ce domaine d’activité, qu’un employeur s’intéresse
au profil du recourant. Il ressort d’ailleurs du dossier de l’assurance-chômage versé
à la cause au cours de la procédure que le profil du recourant était jugé atypique,
en raison notamment du parcours de réinsertion suivi, de sorte que les entreprises avaient de la
peine à imaginer dans quel domaine il pouvait travailler (procès-verbal d’entretien du
18 janvier 2016).
f)
De même, il n’est pas possible
d’admettre que le recourant serait en mesure d’exploiter économiquement les compétences
acquises dans le domaine de la médiation. Il ressort du dossier de l’assurance-chômage
que les recherches effectuées par le recourant afin de décrocher des mandats de médiation
s’étaient avérées vaines (procès-verbal d’entretien du 21 octobre 2010).
Une démarche de sensibilisation à la création d’entreprise avait par ailleurs démontré
que la viabilité économique d’une telle activité n’était envisageable
que dans le cadre d’une activité indépendante exercée à plein temps, ce qui,
compte tenu du marché réel de la médiation, du profil professionnel du recourant et de
son manque d’expérience dans le domaine, apparaît totalement irréaliste.
g)
Il faut reconnaître que le recourant
a donné son plein accord à l’orientation générale proposée par l’office
intimé. Il convient néanmoins de souligner que cette orientation résultait d’une
démarche de coaching personnalisé proposée par l’office intimé, dont le recourant
était en droit d’attendre qu’elle fût effectuée par des spécialistes
en la matière et que les résultats fussent conformes à son potentiel et aux réalités
économiques. Qui plus est, le recourant n’avait pas vraiment le choix de refuser la proposition
qui lui était faite, puisque, en cas de refus de sa part, il se serait très vraisemblablement
vu refuser l’allocation d’une mesure d’ordre professionnel en raison d’un défaut
de collaboration. S’il est vrai ensuite que le MAS en « Human systems engineering »
a été expressément demandé par le recourant, il convient également de souligner
que cette demande était la conséquence de l’inadéquation de la première formation
allouée par l’office intimé. Dans la mesure où l’office intimé a examiné
le bien-fondé de cette formation et donné son accord au suivi de celle-ci, il est particulièrement
malvenu de faire des reproches au recourant et de faire reposer sur les épaules de celui-ci la responsabilité
exclusive de l’échec – programmé – du reclassement.
h)
En réalité, l’office intimé
aurait dû se rendre compte, en prêtant l’attention commandée par les circonstances,
que le reclassement qu’il avait accepté de prendre en charge n’offrirait au recourant
aucun débouché sur le marché du travail. Le fait que les formations proposées n’étaient
pas des formations à plein temps, mais des formations généralement suivies en cours d’emploi
aurait dû susciter le doute quant à la possibilité de mettre en valeur les connaissances
acquises sur le marché de l’emploi, ce d’autant que le recourant ne disposait pas de
la formation préalable généralement préconisée pour de telles formations. Dans
un courrier adressé le 24 avril 2012 à l’office intimé, le recourant avait très
rapidement exprimé ses inquiétudes quant aux débouchés réels d’une formation
dans le domaine de la médiation. Le conseiller en réadaptation du recourant avait pour sa part
admis, dans le cadre d’un entretien avec un inspecteur accidents de la CNA, que ce projet de réadaptation
était dès le départ un peu « boiteux » (compte rendu du 17 janvier
2013). En proposant de compléter la formation du recourant, l’office intimé avait ainsi
admis que la formation suivie par le recourant dans le domaine de la médiation ne remplissait pas
les critères d’employabilité et de réduction du préjudice économique.
En ce qui concerne le MAS en « Human systems engineering », il ne faisait guère
de doute que le profil professionnel du recourant ne correspondait pas à celui des destinataires
d’une telle formation. Dans un courriel adressé le 14 mai 2015 à l’office intimé,
le recourant avait d’ailleurs souligné que les participants au MAS étaient actifs dans
les services des ressources humaines de grandes entreprises et étaient unanimes sur l’intérêt
de cette formation pour leur évolution professionnelle ; pour la majorité d’entre
eux, cette formation venait en effet compléter un riche cursus technique et s’insérait
dans une trajectoire déjà très fournie en expériences dans le domaine des ressources
humaines.
6.
En
prenant en charge une mesure de reclassement qui n’était à l’évidence pas
appropriée, puisqu’elle n’était pas susceptible d’offrir au recourant un
quelconque débouché professionnel, l’office intimé ne s’est pas conformé
aux obligations fixées par la loi et la jurisprudence (cf.
supra
consid. 3a) et a, partant, violé le droit fédéral. Le recourant n’a toutefois
pas à subir les conséquences dommageables d’un comportement principalement imputable
à l’office intimé, dans la mesure où celui-ci s’est enferré dans une
démarche de réadaptation, dont il aurait dû se rendre compte, en prêtant l’attention
commandée par les circonstances, qu’elle n’offrirait aucun débouché sur le
marché du travail. Dans la mesure où le reclassement n’a pas atteint le but de réadaptation
visé, il appartient à l’office intimé de prendre les mesures nécessaires pour
remédier à cette situation, soit en complétant la formation initiale allouée (cf.
supra
consid. 3e), soit en procédant à un nouvel examen du droit à des mesures d’ordre
professionnel (cf.
supra
consid. 3f ; cf. ATF 139 V 399 consid. 6.1 ; TF 9C_576/2010 du 26 avril 2011 consid. 4.2, in
SVR 2011 IV n° 74).
C.
Reprenant l’instruction de la cause, l’office
AI a, après avoir complété l’instruction sur le plan médical, alloué à
l’assuré une mesure de coaching auprès de la société U.________ à [...]
(communication du 4 décembre 2017), dont les objectifs étaient les suivants :
·
Identifier au moins une cible professionnelle
en lien avec ses formations ;
·
Identifier une cible professionnelle réaliste
par rapport à son parcours de formation, ses compétences et son âge ;
·
Identifier si besoin une formation courte et en
emploi ;
·
L’aider à trouver un emploi ou à
trouver un stage en vue d’une réinsertion ;
·
Revoir si nécessaire son dossier de candidature,
sa posture et son discours en entretien, afin de lui faciliter l’accès aux entretiens de recrutement.
Au terme de la mesure de coaching, U.________ a identifié les pistes suivantes (rapport du 30 janvier
2018) :
·
Intégrer l’EVAM
[réd. :
Etablissement Vaudois d’Accueil des Migrants] pour intervenir auprès des requérants d’asile.
L’objectif serait de valider un CAS management. Ce CAS pourra également lui permettre de postuler
en qualité de gestionnaire de dossier. De nombreux postes sont à pourvoir. C’est un projet
qui offre de nombreuses perspectives d’emploi. CAS Management
·
Curateur d’adulte professionnel. Un CAS
en curatelle existe. Un contact très positif a été pris avec l’OCTP
[réd. :
Office des curatelles et tutelles professionnelles]. Les démarches sont à poursuivre. CAS en
Curatelles d’adultes
·
Consultant enquêteur anti-fraude
·
Délégué à la cohésion
sociale pour les communes
·
Coordinateur AI. C’est un projet qui tient
à cœur à Monsieur B.________, mais qui n’a pas été investigué au
cours de ce coaching. Une postulation antérieure à cette démarche est en cours.
Une
petite formation en allemand afin de perfectionner son niveau serait un sérieux atout.
Pour faire suite à cette mesure, l’office AI a confié à l’entreprise Q.________
le mandat de soutenir l’assuré dans ses démarches de recherches de stage (communication
du 16 mai 2018).
Afin de valider la formation de médiateur de l’assuré et dans la perspective d’une
éventuelle formation d’éducateur spécialisé, l’office AI a pris en charge
les frais d’un stage de trois mois auprès de la Fondation W.________ à [...] (communication
du 9 octobre 2018). Le stage a dû être interrompu précocement après deux mois, dès
lors qu’il est apparu que le travail d’accompagnement et de surveillance de jeunes adolescents
tout au long de la journée était incompatible avec ses problèmes de dos.
L’office AI a ensuite alloué, pour la période du 12 août 2019 au 31 août 2020,
un stage pratique de conseiller en insertion/coaching auprès du K.________ (K.________ ; communication
du 29 avril 2019).
Par courrier du 21 avril 2020, l’office AI a invité l’assuré, dans la mesure où
son stage, respectivement la prise en charge par l’assurance-invalidité allaient bientôt
se terminer, à s’inscrire à l’assurance-chômage et l’a informé
qu’il pourrait encore bénéficier d’une mesure d’aide au placement.
L’assuré s’est opposé à la fin de sa prise en charge.
A la suite d’un nouvel examen de la situation, l’office AI a alloué une nouvelle mesure
de coaching personnel auprès de la société A.________ (communication du 13 août 2021),
pris en charge les coûts d’un Certificate of advanced studies (CAS) en « Job coaching
et placement actif » auprès de l’X.________ à [...] (communication du 27 août
2021) et mis l’assuré au bénéfice d’un stage de « job coach et développement
du réseau d’entreprise partenaire » du 16 août 2021 et 31 août 2022
auprès de l’I.________ à [...] (communication du 27 août 2021).
Le 20 mars 2022, l’assuré a présenté une crise d’épilepsie généralisée,
laquelle a été à l’origine par la suite de plusieurs périodes d’incapacité
de travail.
Par courrier du 4 août 2022, l’office AI a invité l’assuré, dans la mesure
où son stage, respectivement la prise en charge par l’assurance-invalidité allaient bientôt
se terminer, à s’inscrire à l’assurance-chômage et l’a informé
qu’il pourrait encore bénéficier d’une mesure d’aide au placement.
A la suite de l’échec, dans le cadre de l’aide au placement accordée, des démarches
visant à trouver une place de stage permettant la mise en pratique de toutes les compétences
acquises dans le domaine du « coaching », l’assuré a sollicité l’octroi
d’une aide au placement dans le domaine de la restauration.
Par communication du 25 avril 2023, l’office AI a mis l’assuré au bénéfice
d’un placement à l’essai du 1
er
mai au 29 octobre 2023 auprès du Restaurant L.________ au [...].
Par courrier du 25 octobre 2023, l’office AI a mis un terme à la mesure d’aide au placement,
sur le constat qu’il n’avait pas été possible, dans un délai convenable, de
réintégrer l’assuré sur le marché du travail.
Par décision du 13 mai 2024, l’office AI a refusé d’allouer à l’assuré
une rente d’invalidité.
Par arrêt de ce jour (cause AI 163/24 - 353/2025), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
a admis le recours de l’assuré et réformé la décision du 13 mai 2024, en ce
sens que ce dernier avait droit à une rente d’invalidité de 27,5 % depuis le 1
er
septembre 2022.
D.
Entre temps, B.________ avait réclamé
à plusieurs reprises le versement d’indemnités journalières de l’assurance-invalidité
pour la période courant du 1
er
août 2015 au 20 novembre 2017.
Par décision du 14 mai 2024, l’office AI a rejeté la demande de l’assuré.
E.
a)
Par acte du 4 juin 2024, B.________ a
déféré la décision rendue le 14 mai 2024 par l’office AI auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en formulant diverses prétentions
en versement d’indemnités journalières de l’assurance-invalidité. En particulier,
il estimait avoir droit au versement d’indemnités journalières durant les périodes
au cours desquelles il avait bénéficié de prestations de l’assurance-chômage,
dans la mesure où le recours aux prestations de cette assurance était la conséquence des
déficiences du processus de reclassement auquel il s’était soumis.
b)
Dans sa réponse du 29 juillet 2024,
l’office AI a conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al.
1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respecte
pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte
qu'il est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative,
ne peuvent être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière
qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet
de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si aucune
décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un jugement
sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà
de l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe
irrecevables (ATF 144 II 359 consid. 4.3 ; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
En l’espèce, l’office
intimé a examiné le droit du recourant à des indemnités journalières pour la
période courant du 1
er
août 2015
au 20 novembre 2017. En tant que le recourant réclame dans le cadre de son recours l’allocation
d’indemnités journalières pour des périodes postérieures à cette date
(soit notamment entre le 1
er
décembre 2018 et le 4 mars 2019, entre le 1
er
septembre 2020
et le 15 juin 2021 et entre le 1
er
septembre 2022 et le 30 avril 2023), les griefs et conclusions du recourant excèdent l’objet
du litige et sont donc irrecevables.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LAI, les
assurés invalides ou menacés d'une invalidité (cf. art. 8 LPGA) ont droit à des mesures
de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux
habituels d'une part, et que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies d'autre
part. En vertu de l'art. 8 al. 3 let. b LAI, les mesures de réadaptation comprennent notamment des
mesures d'ordre professionnel.
b)
Par reclassement, la jurisprudence entend
l’ensemble des mesures de réadaptation qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer
à l’assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à
celle que lui offrait son ancienne activité. En règle générale, l’assuré
n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation
visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas. En particulier, l’assuré
ne peut prétendre une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne activité,
sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une formation d’un
niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale la capacité
de travail à un niveau professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences
de l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération,
elles ne sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (ATF 139 V 399 consid. 5.4).
4.
a)
Aux termes de l'art. 22 al. 1 LAI, dans
sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 applicable en l’espèce, l'assuré
a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation
prévues à l'art. 8 al. 3, si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative
durant trois jours consécutifs au moins, ou s'il présente, dans son activité habituelle,
une incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 50 % au moins. Selon la jurisprudence constante,
l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité est une prestation accessoire à
certaines mesures de réadaptation. Elle ne peut être versée en principe que si et tant
que des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité sont exécutées. Conformément
à ce principe, il n'existe, en règle générale, aucun droit à une indemnité
journalière pendant les périodes où aucune mesure de réadaptation n'est exécutée
(cf. TF 9C_544/2009 du 16 octobre 2009 consid. 4.1 et références citées). En dérogation
à ce postulat, l’art. 22 al. 6 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021) prévoit que le Conseil fédéral fixe les conditions auxquelles sont versées
les indemnités journalières notamment pour le temps précédant la réadaptation.
b)
Faisant usage de cette délégation
de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 18 du règlement sur l’assurance-invalidité
du 17 janvier 1961 (RAI ; RS 831.201). Selon l'art. 18 RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021), l'assuré qui présente une incapacité de travail de 50
% au moins et qui doit attendre le début d'une formation professionnelle initiale ou d'un reclassement
professionnel a droit, durant le délai d'attente, à une indemnité journalière (al.
1). Le droit à l'indemnité naît au moment où l'office AI constate qu'une formation
professionnelle initiale ou un reclassement professionnel est indiqué (al. 2). Tant que l’assuré
a droit à une indemnité journalière de l’assurance-chômage, il ne peut faire
valoir aucun droit à une indemnité journalière de l’assurance-invalidité (al. 4).
c)
Le droit aux indemnités journalières
en vertu de l'art. 18 RAI suppose, par définition, que l'assuré doive attendre le début
de mesures de réadaptation et non pas simplement des mesures d'instruction destinées à
réunir les données nécessaires sur son état de santé, son activité, sa
capacité de travail, son aptitude à être réadapté ou encore sur l'indication
de mesures de réadaptation. Il faut, en outre que les mesures de réadaptation apparaissent
indiquées, tant objectivement que subjectivement. Point n'est besoin, en revanche, que l'administration
ait rendu une décision à leur sujet ; il suffit que de telles mesures entrent sérieusement
en ligne de compte dans le cas d'espèce (cf. TF 9C_544/2009 précité consid. 4.1).
d)
Conformément à ces principes,
le droit à l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité dépend directement,
en tant que droit accessoire, de la prise en charge et de l'exécution de la mesure de réadaptation.
Dès lors, même si la prestation en cause peut être allouée aussi durant le délai
d'attente, soit avant la mise en œuvre d'une mesure de réadaptation, elle reste cependant liée
à la prestation principale. En raison du caractère accessoire de l'indemnité journalière,
la jurisprudence a ainsi considéré qu'un assuré n'a pas droit à une telle prestation
pendant le délai d'attente lorsque l'application des mesures est retardée en raison d'un fait
lié à la personne du bénéficiaire, par exemple des raisons personnelles non fondées
sur des motifs juridiquement valables. Il en va de même lorsque les mesures de réadaptation,
qui apparaissaient indiquées tant objectivement que subjectivement dans un premier temps –
ce qui justifie de mettre l'assuré au bénéfice de l'indemnité journalière durant
le délai d'attente –, ne sont en fin de compte pas mises en œuvre parce que les conditions
n'en sont pour finir pas réalisées. Dans une telle situation, le droit à une indemnité
journalière dans le délai d'attente prend fin dès que les mesures de réadaptation
ne sont plus indiquées, puisque l'une des conditions de la prestation accessoire n'est alors pas
ou plus remplie. En l'absence de toute décision qui aurait réglé de manière complète
et définitive le droit principal à une mesures de réadaptation, le droit accessoire prend
fin lorsque la condition de l'indication des mesures de réadaptation fait défaut, sans qu'il
y ait lieu d'appliquer à la décision de suppression des indemnités journalières les
exigences de la reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA (cf. TF 9C_544/2009 précité
consid. 4.2 et références citées).
5.
a)
En l’occurrence, l’office
intimé a expliqué que le recourant avait bénéficié d’indemnités journalières
de l’assurance-chômage du 1
er
août 2015 jusqu’au 31 mars 2017, ce qui excluait l’octroi d’indemnités journalières
de l’assurance-invalidité conformément à l’art. 18 al. 4 RAI. Entre les mois
d’avril et de juillet 2017, le recourant avait ensuite bénéficié d’allocation
perte de gain en cas de maladie de l’assurance-chômage, ce qui signifiait qu’il était
inapte au placement, respectivement inapte à la réadaptation. Enfin, l’office intimé
a rappelé qu’entre mars et novembre 2017, il avait mené une instruction médicale
afin de tenir compte des considérations de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
b)
Le raisonnement de l’office intimé
ne peut qu’être partiellement suivi. Si le recourant ne peut prétendre à des indemnités
journalières au cours de la période durant laquelle il avait droit aux indemnités de l’assurance-chômage
(art. 18 al. 4 RAI) et au cours de celle durant laquelle il n’était pas en mesure, pour des
raisons médicales, de suivre une mesure de reclassement (cf.
supra
consid. 4d), il en va différemment à compter du 1
er
août 2017. S’il est vrai que l’office intimé avait été invité «
à
prendre en considération la dégradation de l’état de santé intervenue depuis
l’automne 2016
» (cf. consid.
8a de l’arrêt AI 41/16 – 96/2017 du 24 mars 2017), il lui avait été avant
tout ordonné de prendre les mesures nécessaires pour remédier au fait que la mesure de
reclassement allouée n’avait pas atteint son but de réadaptation (cf. consid. 6 de l’arrêt
AI 41/16 – 96/2017 du 24 mars 2017). Dans ces conditions, l’office intimé n’avait
aucune raison objective d’attendre avant de procéder à un réexamen de la situation
sur le plan des mesures d’ordre professionnel. En n’allouant une mesure de coaching auprès
de la société U.________ qu’à compter du 21 novembre 2017, l’office intimé
a tardé à mettre en œuvre les mesures d’instruction requises par la Cour de céans
dans son arrêt de renvoi, comportement dont le recourant ne doit pas subir les conséquences
dommageables. Il s’ensuit que le recourant peut prétendre, conformément à l’art.
18 al. 1 RAI, à l’octroi des indemnités journalières dites « d’attente »
à compter de la fin de sa période d’incapacité de travail jusqu’au début
de la mesure de coaching auprès de la société U.________, soit du 1
er
août au 20 novembre 2017.
6.
Pour le surplus, il n’y a pas lieu d’examiner
les critiques du recourant relatives au calcul de son préjudice économique, faute de griefs
précis sur le montant de l’indemnité journalière auquel il pourrait prétendre.
Il semble, à la lecture de son exposé, que le recourant entend, dans les faits, contester le
montant du revenu sans invalidité pris en compte dans le cadre de la comparaison des revenus destinée
à fixer le taux d’invalidité déterminant pour le droit à la rente d’invalidité,
question qui ne relève pas de la présente procédure.
7.
a)
Sur le vu de ce qui précède,
le recours, dans la mesure où il est recevable, doit être partiellement admis et la décision
attaquée réformée en ce sens que le recourant a droit à des indemnités journalières
pour la période courant du 1
er
août
au 20 novembre 2017.
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant
des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de l’office
intimé.
c)
Le recourant n’a pas droit à
des dépens dès lors qu’il obtient gain de cause sans l’assistance d’un mandataire
professionnel (cf. art. 61 let. g LPGA
a
contrario
).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Dans la mesure où il est recevable, le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 14 mai 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est réformée, en ce sens que B.________ a droit à des indemnités journalières
du 1
er
août au 20 novembre 2017.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la
charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. B.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :