vd_findinfo · ACH 11/24 - 111/2024 · 2024-07-25 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, DÉLAI DE RÉSILIATION, DOMMAGE, CHÔMAGE | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 45 al. 3 OACI, 98 let. b LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ACH 11/24 - 111/2024

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
11/24 - 111/2024
ZQ24.001540
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 juillet 2024
__________________
Composition :
M.
Wiedler
,
juge unique
Greffière :
Mme              P. Meylan
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Raphaël Schindelholz, avocat à Lausanne,
et
Direction
gÉnÉrale de l'emploi et du marchÉ du travail
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI ; 45 al. 3 OACI
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant)
s’est
inscrit auprès de l’Office régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP)
le 2 août 2023. Il a revendiqué des prestations de l’assurance-chômage à compter
de cette date.
Le 15 août 2023, l’assuré a informé sa conseillère ORP de son séjour en
[...] du 11 au 20 août 2023 pour sa participation à deux matchs [...] à la [...] en qualité
de
match manager
les
12 août et 19 août 2023, l’intéressé précisant encore qu’il poursuivait
l’objectif d’obtenir une mission temporaire au mois de septembre 2023 dans le cadre de cette
compétition.
Le 17 août 2023, l’assuré a renseigné sa conseillère ORP de manière complémentaire
au sujet de ses missions en qualité de
match
manager
. Il a précisé que cela représenterait
neuf jours d’activité pour une indemnité totale de [...] EUR pour le mois d’août
2023 et vingt-trois jours d’activité pour une indemnité totale de [...] EUR pour
le mois de septembre 2023, les frais de logement, transport et repas étant pris en charge en sus.
Lors d’un premier entretien de conseil du 22 août 2023, la conseillère ORP de l’assuré
a notamment pris acte du fait que l’assuré s’était trouvé sans emploi dès
le 1
er
août 2023 après qu’il avait donné son congé à son précédent
employeur, d’une part, et qu’il commencerait à travailler pour la X.________ le 1
er
octobre 2023, d’autre part.
Le 24 août 2023, l’assuré a rempli le formulaire « Preuves des recherches personnelles
effectuées en vue de trouver un emploi » en y annonçant trois offres de services,
les deux premières réalisées en juin 2023, la troisième en juillet 2023. Cette troisième
offre consistait en une candidature par une prise de contact téléphonique du 19 juillet 2023
avec le [...], à [...], pour des missions temporaires en qualité de
match
manager
à la [...] ‑, laquelle
avait abouti à un engagement.
Le formulaire précité a été versé au dossier de l’ORP le 25 août
2023.
Par décision du 6 septembre 2023, la Direction générale de l’emploi et du marché
du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée) a suspendu le droit de l’assuré
à l’indemnité de chômage pour une durée de neuf jours dès le 2 août
2023, au motif que les recherches d’emploi effectuées au cours de la période précédant
son droit à l’indemnité de chômage étaient insuffisantes. Elle précisait
notamment que les efforts de l’assuré ne pouvaient être qualifiés de suffisants
à l’aune des trois postulations effectuées entre le 1
er
mai et le 31 juillet 2023.
Par acte du 5 octobre 2023, l’assuré a formé opposition à cette décision. Il
a conclu à son annulation. Il a soutenu avoir entrepris tout ce qu’on pouvait raisonnablement
exiger de lui pour prévenir le chômage ou l’abréger. En particulier, il avait effectué
ses premières recherches d’emploi en amont de la résiliation de ses rapports de travail,
lesquelles avaient été couronnées de succès. Il avait en outre accepté une mission
temporaire hors de son activité habituelle et avait ainsi travaillé trente jours entre août
et septembre 2023.
Par décision sur opposition du 27 novembre 2023, la DGEM a rejeté l’opposition formée
le 5 octobre 2023 par l’assuré et confirmé sa décision du 6 septembre 2023.
Elle a notamment soutenu que, s’il était vrai que l’assuré avait donné son
congé pour un autre emploi, il n’en demeurait pas moins qu’il n’avait, selon toute
vraisemblance, reçu aucune garantie quant à la date d’entrée en fonction.
B.
Par acte du 12 janvier 2024, W.________, représenté par Me Sébastien Schindelholz,
avocat à Lausanne, a formé recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre cette décision sur opposition. Il a conclu, principalement, à l’annulation de
cette décision, la cause étant renvoyée à l’intimée pour nouvelle décision
dans le sens des considérants, et, subsidiairement, à sa réforme en ce sens que les indemnités
complètes lui soient dues à compter du 2 août et jusqu’au 29 septembre 2023,
sous déduction du gain intermédiaire réalisé durant cette période. Il a fait
grief à l’intimée, premièrement, d’avoir retenu qu’il n’avait
pas effectué un nombre suffisant de recherches d’emploi pour la période avant chômage
– et ce, quand bien même il avait retrouvé un emploi – au motif qu’il n'aurait,
selon toute vraisemblance, reçu aucune garantie quant à la date d’entrée en fonction,
et, deuxièmement, d’avoir constaté les faits de manière incomplète en omettant
de retenir la mission temporaire effectuée par le recourant sur une période de trente jours
afin de limiter son dommage. A l’appui de son recours, il a produit un lot de pièces sous
bordereau, dont en particulier la copie de sa lettre de résiliation des rapports de travail du 26
avril 2023, la copie d’un procès-verbal du 24 avril 2023 du [...] de la X.________ ainsi
qu’une copie du contrat de travail signé avec cette dernière le 10 juin 2023. Il ressort
de la première pièce citée que le recourant a résilié ses rapports de travail
à son précédent employeur le 26 avril 2023, et des deux derniers titres cités que
l’entrée en fonction du recourant auprès de la précitée était prévue
au 1
er
octobre 2023.
Le 19 février 2024, l’intimée a déposé une réponse. Elle a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de sa décision sur opposition. Elle a retenu que l’assuré
était informé dès le 24 avril 2023, lors de sa nomination en qualité de nouveau gérant
par le [...] de la X.________, qu’il débuterait son nouvel emploi le 1
er
octobre
suivant. Il savait dès lors, en remettant sa démission le 26 avril 2023 pour le 31 juillet
suivant, qu’il risquait de devoir faire appel à l’aide de l’assurance-chômage
entre le 1
er
août
et le 30 septembre 2023, de sorte qu’on était en droit d’attendre qu’il entreprenne
tout ce que l’on pouvait raisonnablement exiger de lui pour éviter d’émarger au
chômage. L’intimée a en outre soutenu que l’emploi de courte durée invoqué
par le recourant à l’appui de son recours ne lui avait pas permis de mettre un terme à
son chômage. Ainsi, le recourant devait se comporter comme si l’assurance-chômage n’existait
pas et déployer des efforts plus conséquents que ceux effectués – consistant en
trois candidatures à des offres d’emploi déposées entre le 2 mai et le 1
er
août 2023 – en vue de retrouver un emploi et d’éviter de s’inscrire au chômage,
ce qui en l’espèce, n’a pas été le cas.
Le 1
er
mars 2024, le recourant, toujours représenté par Me Schindelholz, a confirmé les
conclusions prises au pied de son mémoire de recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août
1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à suspendre
le droit du recourant à l’indemnité de chômage pour une durée de neuf jours
à compter du 2 août 2023 en raison de l’insuffisance de recherches d’emploi pour
la période précédant le chômage.
3.
a)
Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs,
qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage
et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les références citées ;
TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations
de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance
n’existait pas (
Boris
Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n
o
4 ad art. 17 LACI).
En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe,
en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment.
L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi prend déjà naissance avant
la survenance effective du chômage, en particulier sitôt que le moment de l’inscription
à l’assurance est prévisible et relativement proche. La personne assurée doit s’efforcer
à trouver un nouveau travail dès qu’elle a connaissance du fait qu’elle est objectivement
menacée de chômage (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_406/2020 du 28 avril
2021 consid. 4.2). Lorsque la personne assurée occupait jusqu’alors un emploi de durée
indéterminée, le risque de chômage se concrétise et devient objectivement prévisible
dès la résiliation des rapports de travail (TF 8C_406/2020 précité consid. 4.2
et l’arrêt cité). La personne assurée doit donc effectuer spontanément des
recherches d’emploi pendant le délai de congé, avant le début du chômage et
son inscription en vue du placement (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; cf. également
sur le tout : ATF 141 V 365 consid. 2.2 ; TF 8C_477/2022 du 14 juin 2023 consid.
6.1.2 et l’arrêt cité ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.1).
Ses efforts de recherche doivent en outre s’intensifier à mesure que l’échéance
du chômage se rapproche (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_406/2020 précité
consid. 4.2 et les références).
La personne assurée ne peut au reste se dispenser
de rechercher régulièrement un emploi au motif qu’il n’y a que peu d’offres
d’emploi dans son secteur ou en raison de la période de l’année (ATF 139 V
524 consid. 4.2).
La
personne assurée doit procéder selon les méthodes de postulation ordinaires et en apporter
la preuve, ce qui n’est pas le cas de la seule allégation d’avoir procédé
à des recherches par l’intermédiaire d’un réseau de connaissances (TFA C 141/02
du 16 septembre 2002 consid. 3.1 et 3.3). Les recherches par téléphone, peu efficaces, sont
admises, pour autant qu’elles restent en nombre limité par rapport aux recherches effectuée
par écrit ou par présentation personnelle (DTA 2000 p. 156 consid. 3 p. 159). Des recherches
effectuées uniquement par téléphone peuvent d’ailleurs conduire à l’inaptitude
au placement (TFA C 269/99 du 20 mars 2000 consid. 5). Une méthode particulière, telle que
l’activation du réseau, ne cadre pas avec les exigences de preuve de l’art. 26 al. 1
OACI, sans pour autant être de nature à remettre en cause l’aptitude au placement (TF
8C_761/2009 du 23 décembre 2009 consid. 3.3 ; Rubin, op. cit., n
o
26 ad art. 17 LACI).
Pour trancher le point de savoir si la personne assurée a fait des efforts suffisants pour trouver
un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des
démarches entreprises. Si dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe suffisantes,
on ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de la personne assurée au regard
des circonstances concrètes (ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020
consid. 3.2).
La personne assurée doit apporter la preuve de ses recherches d’emploi et supporte les conséquences
de l’absence de preuve. Une preuve fondée sur des éléments matériels est nécessaire
(ATF 145 V 90 consid. 3.2).
Les directives édictées par le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après :
SECO) prévoient que l’obligation de procéder à des recherches d’emploi avant
le chômage s’étend durant le délai de congé et, lorsqu’il s’agit
de rapports de travail de durée limitée, au moins durant les trois derniers mois. L’élément
essentiel pour déterminer la période à prendre en considération lors de l’examen
des recherches d’emploi est le moment où la personne a connaissance du fait qu’elle
est objectivement menacée de chômage. Lorsque ce moment remonte à plus de trois mois avant
l’inscription au chômage, l’examen des recherches d’emploi porte seulement sur
les trois derniers mois précédant l’annonce au chômage (Bulletin LACI relative au
domaine de l’indemnité de chômage du SECO dans son édition du 1
er
janvier
2024 [ci-après : Bulletin LACI IC] ch. B314).
La personne assurée n’est pas libérée de son obligation de rechercher un emploi
lorsqu’elle se trouve en pourparlers contractuels avec un futur employeur (TF 8C_40/2016 du
21 avril 2016 consid. 4.2 et la référence citée). Elle ne l’est pas non plus du
fait qu’elle a trouvé de manière certaine un emploi qui mettra fin à son chômage
dans un avenir proche. En pareil cas, elle ne peut tout simplement abandonner ses recherches d'emploi ;
elle doit chercher un engagement de durée limitée dans l'intervalle (cf. Bulletin LACI IC ch.
B318).
L’autorité compétente renoncera néanmoins à la preuve des efforts entrepris
lorsque pareils efforts ne peuvent plus contribuer à diminuer le dommage. En règle générale,
il en ira ainsi lorsque la personne assurée trouve un emploi convenable qu’elle peut commencer
dans un mois (cf. Bulletin LACI IC ch. B320).
Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension
du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension
du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation
de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé
à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ;
125 V 197 consid. 6a).
b)
Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des assurances sociales établit
les faits et le droit d’office, et statue sans être lié par les griefs et conclusions
des parties. Son devoir d’examen d’office est toutefois limité par celui des parties
de collaborer à l’instruction de la cause, d’alléguer les faits déterminants
et de motiver leurs conclusions. Le juge n’est pas tenu, en particulier, de soulever d’office
toutes les questions de fait ou de droit qui pourraient théoriquement se poser en rapport avec l’objet
du litige. Il peut se limiter à traiter les griefs soulevés, hormis lorsqu’une lacune
de la décision litigieuse ressort clairement du dossier et que sa rectification aurait une influence
notable sur l’issue du procès (ATF 119 V 347 consid. 1).
c)
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ;
139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
4.
En l’occurrence, après que le recourant
avait donné son congé le 26 avril 2023 pour le 31 juillet suivant, il lui
appartenait de se mettre à disposition du
marché du travail et de tout mettre en œuvre pour éviter le chômage. Quand bien même
il savait qu’il débuterait un nouvel emploi le 1
er
octobre 2023, il lui incombait de trouver un autre emploi pour les deux mois pour lesquels il risquait
d’émarger à l’assurance-chômage, s’il envisageait de revendiquer des
prestations de cette assurance.
D’un point de vue quantitatif, les trois offres de services effectuées durant les trois mois
qui ont précédé l’inscription du recourant auprès de l’ORP en vue de
son placement sont manifestement insuffisantes. Au moment d’apprécier les efforts déployés
par le recourant pour éviter le chômage ou l’abréger, l’intimée ne pouvait
néanmoins pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative.
Il lui fallait également examiner la qualité des démarches du recourant au regard des
circonstances concrètes. En l’occurrence, d’un point de vue qualitatif, la troisième
de ses offres a permis au recourant de trouver des missions temporaires de
match
manager
dans le cadre de la [...] et, partant,
de réaliser un gain intermédiaire durant trente jours sur les quarante-deux jours indemnisables
que comptaient les mois d’août et septembre 2023.
Il convient au demeurant de tenir compte de la difficulté, selon l’expérience générale
du marché du travail, de trouver un travail convenable à 100 % pour une période aussi
courte que celle de deux mois, respectivement du peu d’offres d’emploi s’accordant
à une telle disponibilité du candidat.
Dans les circonstances particulières du cas d’espèce, l’intimée ne peut ainsi
être suivie lorsqu’elle qualifie d’insuffisantes les recherches d’emploi réalisées
par le recourant avant chômage, respectivement qu’elle considère que des efforts supplémentaires
pouvaient être exigés du recourant aux fins d’éviter le chômage au sens de
l’art. 17 al. 1 LACI, respectivement de diminuer le dommage.
5.
En définitive,
le recours doit être admis et la décision sur opposition annulée.
6.
a)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA).
b)
Vu le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 1’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre intégralement à la charge de l’intimée.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 27 novembre 2023 par la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail est annulée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Direction générale de l’emploi et du marché du travail versera à W.________
la somme de 1’000 fr. (mille francs) à titre de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Raphaël Schindelholz (pour W.________),
‑
Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :