vd_findinfo · ML / 2023 / 127 · 2023-10-02 · fr

NOUVEAU MOYEN DE PREUVE, TRANSMISSION D'UN ACTE PROCÉDURAL, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, FARDEAU DE LA PREUVE, DEVOIR DE COLLABORER, AVOCAT, HONORAIRES, INDÉPENDANCE DE L'AVOCAT, CONFLIT D'INTÉRÊTS, DILIGENCE, DÉPENS | 12 let. a LLCA, 12 let. b LLCA, 12 let. c LLCA, 73 LP, 81 al. 1 LP, 105 al. 2 CPC (CH), 239 al. 2 CPC (CH), 326 al. 1 CPC (CH), 326 CPC (CH), 3 al. 2 TDC

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2023 / 127

TRIBUNAL
CANTONAL
KC22.051659-231085
182
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
2 octobre 2023
___________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
M.
Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
73, 81 al. 1 LP ; 12 let. a-c LLCA ; 105 al. 2, 239 al. 2, 326 al. 1 CPC ; 3 al. 2 TDC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
R.________
Sàrl
, à [...], contre le prononcé
rendu le 29 mars 2023 par la Juge de paix du district de Morges dans la cause opposant la recourante
à
P.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 10 novembre 2022, à la réquisition de P.________, l’Office des poursuites du district
de Morges a notifié à R.________ Sàrl, dans la poursuite n° 10'597'362, un commandement
de payer les sommes de 1) 5'750 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
septembre 2022 et de 2) 880 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
juillet
2022, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1.
Reconnaissance de dette du 30 juin 2022 (procès-verbal de l’audience du Tribunal d’arrondissement
de La Côte – 30 juin 2022)
2. Frais judiciaires arrêtés par décision du 01.07.2022 du Tribunal d’arr. de La
Côte ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2.
a)
Par acte du 15 décembre 2022, la poursuivante
a requis du Juge de paix du district de Morges qu’il prononce, avec suite de frais et dépens,
la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence des montants en poursuite,
en capital et intérêts. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement
de payer susmentionné, les pièces suivantes :
-
une copie certifiée conforme d’un procès-verbal d’audience tenue le 30 juin 2022
par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de la Côte dans une cause divisant les
parties, prenant acte pour décision entrée en force de la transaction suivante :
« I.
Pour solde de compte et de toutes prétentions, R.________ Sàrl se reconnaît la débitrice
de P.________ d’un montant de 11'500 fr. (onze mille cinq cents francs), payable sur le compte
bancaire de P.________ auprès de [...] (…) à raison de 5'750 fr. (cinq mille sept cent
cinquante francs) le 31 juillet 2022 et de 5'750 fr. (cinq mille sept cent cinquante francs) le 31 août
2022.
II. Les parties supportent par moitié les frais de la présente procédure et renoncent
à l’allocation de dépens. » ;
-
une copie d’une décision de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte
du 1
er
juillet 2022, attestée définitive et exécutoire le 13 décembre 2022, se référant
à la transaction du 30 juin 2022 susmentionnée, arrêtant les frais judiciaires à
880 fr. pour chacune des parties, étant précisé que R.________ Sàrl devrait rembourser
à P.________ son avance de frais à hauteur de 880 fr., et rayant la cause du rôle ;
-
une copie d’un courrier du greffier du Tribunal d’arrondissement de la Côte indiquant
que la transaction du 30 juin 2022 susmentionnée avait les effets d’une décision entrée
en force, ne pouvant faire l’objet d’un recours.
b)
Par
courrier recommandé du 3 janvier 2023, la juge de paix a notifié la requête à la
poursuivie et lui a imparti un délai échéant le 2 février 2023 pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 1
er
février 2023, la poursuivie a réitéré sa proposition de verser des acomptes tenant
compte de ses moyens. Elle a produit des ordres de paiement bancaires en faveur de la poursuivante de
750 fr. le 16 septembre et de 500 fr. le 17 octobre, le 7 et le 14 novembre, ainsi que de 880 fr.
le 15 novembre 2022, laissant selon elle un solde impayé de 3'750 fr. uniquement.
Le 14 février 2023, la poursuivante a déposé une réplique spontanée réduisant
ses conclusions à 4'250 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
septembre 2022, plus les frais du commandement de payer, par 53 fr. 30. Elle a confirmé ses conclusions
tendant à la mise à la charge de la poursuivie de l’intégralité des frais judiciaires
et des dépens.
3.
Par prononcé du 29 mars 2023, notifié
à la poursuivie le lendemain, la Juge de paix du district de Morges a prononcé la mainlevée
définitive de l’opposition à concurrence de 4'250 fr. avec intérêt à 5
% l’an dès le 1
er
septembre 2022 (I), a arrêté les frais judiciaires à 180 fr. (II), les a mis à la
charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en conséquence celle-ci rembourserait à la
poursuivante son avance de frais, par 180 fr., et lui verserait des dépens de première instance,
fixés à 800 fr. (IV).
Par acte daté du 9 avril 2023 et remis à la poste le 11 avril 2023, la poursuivie a formé
opposition au prononcé susmentionné.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 14 juillet 2023 et notifiés
à la poursuivie le 17 juillet 2023. En substance, l’autorité précédente a considéré
que la transaction du 30 juin 2022 et le prononcé du 1
er
juillet 2022, tous deux exécutoires, constituaient des titres à la mainlevée définitive
pour un montant de 12'380 fr., que la poursuivie n’avait rendu vraisemblable des versements que
pour un montant de 3'130 fr., de sorte qu’un solde de 4'250 fr. apparaissait à tout le moins
encore dû. Elle a jugé que la poursuivie ne pouvait exiger de s’acquitter de la dette
litigieuse par acomptes, car selon la transaction dont l’exécution forcée était
demandée, elle s’était engagée payer entièrement sa dette au plus tard le 31
août 2022. Elle a fixé les dépens en prenant en compte le TDC (tarif du 23 novembre 2010
des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6), la valeur litigieuse de 4'250 fr. et les
écritures et pièces déposées par l’avocat de la poursuivante.
4.
Par acte daté du 1
er
août 2023, remis à la poste le 10 août 2023, la poursuivie a recouru contre ce prononcé
en faisant valoir qu’elle avait intégralement réglé sa dette, en contestant les
honoraires de l’avocat de la partie adverse et a réclamé le remboursement par l’intimée
d’un montant de 183 fr. 30 payé en trop dans un délai de dix jours. Elle a produit un
décompte et a indiqué que sans réaction dans les dix jours, elle le considérerait
comme admis.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En droit
:
I.
a)
La demande de motivation et le recours ont
été déposé dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), compte tenu des féries
de Pâques et de juillet de l’art. 56 ch. 2 LP (loi du 11 avril 1889 sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1).
b)
Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure
de recours (art. 326 al. 1 CPC). Le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état
de fait identique à celui examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s'explique
par le fait que l'instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de
la décision entreprise, mais non de poursuivre la procédure de première instance ; à
l'instar du Tribunal fédéral, l'instance de recours doit contrôler la juste application
du droit à un état de fait arrêté définitivement (CPF 14 octobre 2019/209 ;
CPF 29 mars 2018/39 ; CPF 17 novembre 2017/271 ; CPF 13 août 2014/295 ; CPF 12 novembre 2013/445 ;
Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II
257 ss, n. 17, p. 267).
En l’espèce, le décompte produit avec le recours ne figure pas au dossier de première
instance. Il est donc irrecevable devant la cour de céans vu l’art. 326 al. 1 CPC, car constituant
un preuve nouvelle. Il appartenait à la recourante de faire valoir et d’établir ces paiements
devant l’autorité précédente. Au demeurant, comme on le verra, ce décompte
est sans influence sur le sort du recours.
Pour les mêmes raisons, la conclusion en paiement de la somme de 183 fr. 30 est irrecevable, faute,
d’avoir été prise en première instance. Une telle conclusion ne relève d’ailleurs
pas de la compétence du juge de la mainlevée.
II.
La recourante fait grief à l’autorité
précédente de n’avoir pas tenu compte de son courrier du 9 avril 2023.
a)
Selon
l’art. 239 al. 1 CPC, le tribunal peut communiquer la décision judiciaire notamment en notifiant
le dispositif écrit, savoir le prononcé ordonnant ou refusant la mainlevée.
L’art. 239 al. 2 CPC précise qu’une motivation écrite est remise aux parties, si
l’une d’elle le demande dans un délai de dix jours à compter de la communication
de la décision.
Les parties peuvent ainsi demander à l’autorité de première instance qui a rendu
une décision non motivée de fournir une motivation, mais non de modifier la décision rendue,
la voie pour ce faire étant, en procédure de mainlevée, celle du recours de l’art.
319 CPC à l’autorité de deuxième instance (Schweizer, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd, n. 1 ad art. 334 CPC).
Lorsqu’à la place de demander uniquement la motivation du prononcé dans le délai
de l’art. 239 al. 2 CPC, une partie dépose déjà un recours, la jurisprudence considère
que celui-ci vaut demande de motivation implicite et impose à l’autorité de première
instance de motiver la décision prise (CPF 18 juillet 2023/108).
b)
C’est
ainsi en vain que la recourante reproche à l’autorité précédente de ne pas
avoir tenu compte de son courrier du 9 avril 2023. Dans la mesure où ce courrier ne lui est parvenu
qu’après la notification du dispositif, la juge de paix ne pouvait en effet pas en tenir compte,
sauf pour la considérer comme une demande de motivation.
Manifestement mal fondé, ce moyen doit être rejeté.
III.
La recourante fait grief à l’intimée
et à son conseil de n’avoir pas tenu compte de ses acomptes et d’ignorer ses efforts
pour s’acquitter d’une dette dont elle n’est pas responsable. Elle fait valoir qu’elle
a intégralement payé sa dette initiale de 5'750 fr. ainsi que sa part des frais de justice
de 880 francs. Elle requiert la production par l’intimée d’un décompte à jour
de la dette en poursuite.
a)
Selon
l’art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire
ou d’un transaction passée en justice (art. 80 al. 2 ch. 1 LP) peut requérir du juge
la mainlevée définitive de l’opposition.
L’art. 81 al. 1 LP, prévoit que lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire
rendu notamment par un tribunal suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l’opposition
à moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte, qu’il
a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription.
b)
En
l’espèce, la recourante perd de vue qu’en procédure de mainlevée, il appartient
au débiteur de prouver le paiement de la dette en poursuite. On. ne saurait donc exiger du créancier
qu’il produise un décompte pour établir le montant résiduel dû.
Pour le reste, il ressort du dossier que la dette initiale de la recourante s’élevait à
12'380 fr. ([2 x 5750] + 880). L’autorité précédente, ainsi que l’intimée
lorsqu’elle a réduit ses conclusions, ont par ailleurs tenu compte des versements effectués
par la recourante avant le prononcé de mainlevée à hauteur de 3'130 francs. On a
par ailleurs vu que le décompte produit avec le recours était irrecevable. De toute manière,
un simple décompte non accompagné des pièces comptables établissant les paiements
allégués est insuffisant, de sorte que, même s’il avait été recevable,
le décompte produit n’aurait pas permis à la recourante de s’opposer avec succès
à la mainlevée définitive prononcée.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
IV.
La recourante fait grief au conseil de l’intimée
d’agir de manière non professionnelle en raison des liens particuliers que celui-ci entretient
avec sa cliente : il serait le beau-frère du vendeur du bateau dans l’affaire qui a donné
lieu à la poursuite en cause et aurait essayé en vain de défendre celui-là. La recourante
le soupçonne de chercher une revanche dans la présente procédure et de manquer à
son devoir d’impartialité dans la défense des intérêts de l’intimée.
a)
Selon
l’art. 12 LLCA, l’avocat doit notamment exercer sa profession avec soin et diligence (let.
a) en toute indépendance (let. b) et éviter tout conflit entre les intérêts de son
client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé
(let. c).
b)
En
l’espèce, on ne voit pas en quoi poursuivre par les voies légales l’exécution
forcée d’une transaction judiciaire signée par la recourante et dans laquelle celle-ci
s’est engagée à payer la dette reconnue en deux acomptes échéant les 31 juillet
et 31 août 2022 constituerait une menace ou une contrainte prohibée par l’art. 12
let. a LLCA. Pour les même raisons, on ne voit aucune violation de l’indépendance à
l’égard du client, le but de la présente procédure étant de recouvrer les montants
dus. Enfin la recourante ne fait pas valoir qu’elle a été antérieurement cliente
du conseil de l’intimée et que celui-ci pourrait de ce fait bénéficier d’informations
pertinentes dans le présent litige. Enfin, elle ne démontre pas concrètement que le fait,
pour le conseil de l’intimée, d’être le beau-frère du vendeur du bateau à
l’origine du présent litige entrerait en collision avec la défense des intérêts
de l’intimée.
Les moyens de la recourante à l’encontre du conseil de l’intimée sont en conséquence
sans aucune consistance et doivent être rejetés.
V.
Le recourant conteste le montant des dépens
alloués à l’intimée, à hauteur de 800 fr., considérant le travail du conseil
de celle-ci comme «
bâclé,
faux, lacunaire, voir même mensonger
».
Il réclame la production par celui-ci de sa note d’honoraires.
a)
Les
dépens sont une indemnité de procédure mise à la charge d’un plaideur en faveur
de l’autre pour le dédommager des dépenses ou du manque à gagner occasionné
par le procès (Tappy, in Bohnet et allii (éd). Commentaire romand CPC précité, n.
21 ad art. 95 CPC). Selon l’art. 95 al. 3 CPC, ils comprennent les débours nécessaires
(let. a), le défraiement d’un mandataire professionnel (let. b) et, lorsqu’une partie
n’a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches
effectuées, dans les cas où cela se justifie (let. c).
L'art. 96 CPC, auquel renvoie l'art. 105 al. 2 CPC, dispose que les cantons fixent le tarif des frais.
Conformément à l'art. 37 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier
2010 ; BLV 211.02), le Tribunal cantonal a arrêté le tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 (TDC ; BLV 270.11.6), entré en vigueur le 1
er
janvier 2011.
Le défraiement d’un représentant professionnel, au sens de l’art. 95 al. 3 let.
b CPC, vise essentiellement les frais d’avocat. Les dépens alloués à ce titre doivent
en principe couvrir l’entier des frais liés à la consultation d’un avocat (Tappy,
op. cit., n. 30 ad art. 95 CPC). Ce principe a d'ailleurs été repris à l'art. 3 al. 1
TDC, qui dispose qu'en règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser
à la partie qui a obtenu gain de cause tous les frais nécessaires causés par le litige.
Dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement est fixé, selon
le type de procédure et dans les limites des tableaux figurant aux art. 4 à 8 et 10 à
13 TDC, en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré par l’avocat ou l’agent d’affaires breveté
(art. 3 al. 2, 1re phrase, TDC). En cas de disproportion «
manifeste
»
notamment entre le taux applicable selon le tarif et le travail effectif de l’avocat ou de l’agent
d’affaires breveté, la juridiction peut fixer des dépens inférieurs au taux minimum
(art. 20 al. 2 TDC), l’emploi de l’adjectif «
manifeste
» impliquant toutefois que l’on doit en principe s’en tenir aux barèmes fixés
et ne s’en écarter que si la disproportion est évidente (CPF 13 octobre 2016/319 et les
arrêts cités).
L'art. 6 TDC prévoit, en matière de procédure sommaire, un montant de dépens oscillant
entre 800 fr. et 2'000 fr. lorsque la valeur litigieuse est comprise entre 5’001 fr. et 10’000
francs.
Les dépens comprennent en outre les débours nécessaires, qui incluent notamment les frais
de déplacement, de téléphone, de port et de copie (art. 19 al. 1 TDC). En première
instance, les débours sont estimés, sauf élément contraire, à 5% du défraiement
du représentant professionnel (art. 19 al. 1 TDC).
Selon l’art. 105 al. 2 CPC, également repris à l’art. 3 al. 5 TDC, les parties
peuvent produire une liste de frais. Il n’existe aucun devoir du juge de requérir de la partie
une telle liste de frais avant de statuer sur les dépens (TF 5A_749/2019 du 15 novembre 2019 consid.
3.3 ; TF 5A_457/2019 du 13 mars 2020 consid. 3.4.2). Si les parties ne déposent pas de liste de
frais, le tribunal fixe les dépens en fonction de son pouvoir d’appréciation et sur la
base du tarif (ATF 140 III 444 consid. 3.2.2). Le juge n’est pas lié par les listes produites
et reste libre d’estimer l’étendue des opérations nécessaires (CREC 28 juin
2013/227 consid. 3a).
b)
En
l’espèce, le montant alloué de 800 fr. se situe dans la fourchette prévue à
l’art. 6 TDC. Il représente 2 h 40 d’activité d’avocat au tarif horaire de
300 fr., (cf. Rapport explicatif sur le nouveau tarif des dépens en matière civile, p.
6 ad art. 4-9) et ne procède d’aucune disproportion avec l’activité du conseil
de l’intimée en première instance.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
VI.
En conclusion, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270
fr., sont mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, l’intimée
n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr. (deux cent septante
francs), sont mis à la charge de la recourante R.________ Sàrl.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
R.________ Sàrl,
‑
Me Adrien Gutowski, avocat (pour P.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 4'250 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges.
Le greffier :