vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 104 · 2018-07-13 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, DÉCISION DE RENVOI, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, NOUVELLE DEMANDE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 28 LAI, 8 LAI, 43 al. 1 LPGA, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.07.2018 Arrêt / 2018 / 104

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
285/17 - 210/2018
ZD17.039809
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 juillet 2018
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mmes
Feusi et Gabellon, assesseurs
Greffière
:              Mme
Chapuisat
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourant, représenté par Procap Suisse, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant portugais né
en 1964, travaillait depuis le 1
er
mars 2001 en qualité d’opérateur de production auprès de la société R.________
SA. Présentant une totale incapacité de travail depuis le 14 novembre 2004, il a perçu
des indemnités journalières versées par [...] Assurances, assureur perte de gain. L’échec
de deux tentatives de reprise du travail à 25% a entraîné la résiliation de son contrat
de travail avec effet au 31 juillet 2006.
Le 27 février 2006, l’assuré a déposé une première demande de prestations
AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) en raison de maux de dos importants avec irradiation dans le bras
et la jambe droits.
Le 21 mars 2006, l’OAI a réceptionné une copie du dossier « perte de gain »
transmis par [...] Assurances, dont lequel figuraient notamment :
-
un compte-rendu d’hospitalisation du 19
au 30 novembre 2004 auprès du Centre hospitalier d’E.________, indiquant que l’IRM cérébrale
ainsi que le scanner cérébral étaient dans les limites de la norme ;
-
un rapport médical du Service de neurologie
Centre hospitalier B.________ du 7 décembre 2004 mettant en évidence un tremblement orthostatique
d’origine plutôt fonctionnelle et notant l’absence de pathologie neurologique ;
-
un compte-rendu du 7 juillet 2005 relatif à
une hospitalisation du 29 juin au 6 juillet 2005 auprès des Etablissements [...] suite à l’exacerbation
des tremblements aux membres inférieurs, posant le diagnostic principal de suspicion de tremblement
orthostatique primaire (DD [diagnostic différentiel] : troubles fonctionnels), de diagnostic
secondaire d’hypoacousie droite et, sous la mention « comorbidité » de
troubles anxio-dépressifs. Ce rapport indiquait que les séances de physiothérapie avaient
permis d’observer une discordance avec disparition du tremblement et précisait qu’une
consultation psychiatrique avec le Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
avait été organisée, lequel concluait à un état dépressif sans trouble
somatique.
Dans le cadre de l’instruction de la demande AI, un rapport complété le 15 juin 2006
par la Dresse I.________, spécialiste en neurologie du Service de neurologie du Centre hospitalier
B.________, a été adressé à l’OAI. La Dresse I.________ a posé le diagnostic
ayant effet sur la capacité de travail de trouble de conversion avec tremblement orthostatique et
troubles sensitifs hémicorporels droits depuis 2004, ainsi que le diagnostic non incapacitant de
lombo-sciatalgies non déficitaires depuis début 2006. Elle a indiqué que le tremblement
avait disparu et que la capacité de travail était dès lors totale. Elle a précisé
qu’il était néanmoins possible que d’autres systèmes neurologiques apparaissent
comme c’est souvent le cas dans les troubles de conversion.
Était joint au document précité un rapport du 16 mars 2006 des Drs I.________ et P.________,
spécialiste en neurologie, posant le diagnostic de troubles de conversion avec tremblement orthostatique
et troubles sensitifs hémicorporels droits et se concluant en ces termes :
«
N.________ nous avait donc consultés
en raison d’un tremblement orthostatique dont l’allure fonctionnelle avait été
discutée (cf. nos courriers précédents). Ces tremblements ont complètement disparu
mais la symptomatologie a changé pour revêtir un caractère douloureux et le patient signe
une importante douleur irradiant dans la jambe droite. Aucun déficit de force et de réflexes
ou sensitifs d’allure radiculaire n’est démontré. Dès lors nous ne proposons
de ne pas poursuivre plus loin les investigations, mais d’entreprendre un traitement conservateur
d’antalgie et physiothérapie de mobilisation.
Signalons en effet que si aucun territoire radiculaire n’est mis en évidence au status, on
relève par contre des signes positifs pour une atteinte d’origine psychogène puisque
le territoire sensitif hypesthésié correspond à une ligne médiane sur toute la jambe
et touche toute la face latérale de la jambe, y compris la plante du pied. Ceci ne correspondant
à aucun territoire organique tant radiculaire que tronculaire ou même cortical.
Signalons de plus la persistance comme signe positif fonctionnel d’un abaissement lent sans pronation
à l’épreuve des bras tendus.
Enfin, signalons la présence d’un nystagmus dissocié dans le regard latéral des
deux côtés, mais sans apparition de nouveaux signes neurologiques et, au vu de l’IRM
cérébrale récente dans la norme, nous ne proposons pas de nouvelles investigations mais
un suivi clinique.
L’origine en partie psychologique des troubles a été discutée avec le patient, qui
accepte cette fois une prise en charge psychiatrique (…)
».
Dans un rapport réceptionné par l’OAI le 6 décembre 2006, les Drs T.________ et
W.________, psychiatres auprès de l’Unité de psychiatrie ambulatoire d’E.________
(ci-après : UPA), ont posé les diagnostics affectant la capacité de travail de somatisations
et de dysthymie (F 34.1) depuis le 15 novembre 2004 et indiqué que l’assuré était
en incapacité totale de travail depuis plusieurs mois selon les certificats établis par son
médecin généraliste. Indiquant que l’état de l’assuré était
stationnaire et que leur dernier examen remontait au mois d’octobre 2006, ces médecins ont
en outre relevé avoir effectué chez l’intéressé une psychothérapie de
soutien durant environ 6 mois, durant laquelle il avait été impossible d’aborder autre
chose que ses problèmes somatiques, que l’assuré venait sur demande de son généraliste
et qu’il n’avait lui-même aucune demande par rapport à une prise en charge psychiatrique.
Ils ont conclu qu’il était difficile de se prononcer par rapport à l’incapacité
de travail en raison des problèmes psychiatriques de l’assuré, étant donné
l’intrication étroite entre les problèmes somatiques et psychiatriques, relevant qu’une
évaluation dans le cadre d’un COMAI devrait être faite afin de déterminer l’incapacité
de travail en lien avec toutes ces problématiques. Dans l’annexe au rapport, les Drs T.________
et W.________ ont indiqué que l’assuré présentait une incapacité de travail
totale en raison de sa problématique somatique et psychique, précisant qu’un examen complémentaire
devait être effectué afin de mieux cerner les raisons de cette incapacité ainsi que le
pronostic.
Dans un rapport adressé à l’OAI le 21 février 2007, le Dr Y.________, médecin
traitant de l’assuré, a retenu les diagnostics avec répercussion sur la capacité
de travail de troubles de conversion avec tremblements orthostatiques, troubles sensitifs hémicorporels
droits, crises non épileptiques psychogène et d’état dépressif modéré
depuis 2005, ainsi que les diagnostics non incapacitants de gonalgies droites, lésions dégénératives
du ménisque interne droite, discrète surdité à droite et de lombalgies modérées
sans symptôme radiculaire. Il a considéré que la capacité de travail était nulle
depuis le mois de juin 2005.
Etat notamment joint à ce document un rapport du 25 janvier 2007 des Drs P.________ et I.________
dont il ressort que l’assuré présentait, en plus du tremblement orthostatique d’origine
fonctionnelle et des troubles dissociatifs sensitifs hémicorporels droits, une nouvelle symptomatologie
neurologique toujours dans le cadre des troubles fonctionnels, sous forme de crises non épileptiques
psychogènes, lesquelles nécessitaient également un suivi tant neurologique que psychiatrique.
Dans un rapport médical à l’OAI du 15 mai 2007, la Dresse I.________ a posé les
diagnostics incapacitants de troubles de conversion sous forme de tremblements orthostatiques psychogènes,
crises non épileptiques psychogènes et troubles sensitifs hémicorporels droits depuis
fin 2005. Elle a indiqué que les symptômes étaient stables et que l’assuré
n’avait plus de crises depuis janvier 2007, précisant que le traitement au long court nécessitait
un suivi psychiatrique et qu’une amélioration pouvait être attendue. Dans l’annexe
au rapport, la Dresse I.________ a considéré que l’assuré était à même
d’exercer toute activité, précisant qu’on pouvait s’attendre à un rendement
diminué si les symptômes devaient s’accentuer, le pourcentage n’étant toutefois
pas prévisible, car la pathologie était très variable d’un patient à l’autre.
Dans un avis médical du 18 septembre 2007, le Dr Z.________ du Service médical régional
de l’AI (ci-après : SMR), a rappelé que le neurologue du Centre hospitalier B.________
considérait la capacité de travail de l’assuré totale et que la récente prise
en charge psychiatrique avait permis de retenir le diagnostic de somatisation et de dysthymie, ce qui
ne contredisait pas les conclusions du Dr S.________ datant de 2005. Il a précisé que le dossier
avait été présenté à la Dresse O.________, psychiatre auprès du SMR, laquelle
estimait que ni le diagnostic retenu de troubles de la conversion, ni les comorbidités psychiques
ne justifiaient d’incapacité de travail durable. Il a conclu que la capacité de travail
était entière depuis toujours.
Par décision du 15 avril 2008 confirmant un projet de décision du 13 décembre 2007, l’OAI
a refusé à l’assuré le droit à des prestations de l’assurance-invalidité
pour les raisons suivantes :
«
[…] Après votre objection,
votre dossier a de nouveau été transmis au Service médical régional AI pour examen
de votre demande. Il en ressort qu’il n’y a pas de motif [à] entreprendre une expertise.
En
effet, selon l’UPA d’E.________, les incapacités de travail sont attestées par
votre médecin traitant. Selon le service de neurologie du Centre hospitalier B.________, votre capacité
de travail est entière et votre médecin traitant ne nous annonce aucun fait nouveau.
Au
vu de ce qui précède, votre contestation du 20 décembre 2007 et votre complément
du 18 janvier 2008 ne nous apporte aucun élément susceptible de modifier notre position. Notre
projet de décision du 13 décembre 2007 est fondé et doit être entièrement confirmé
[…] ».
Dans la décision précitée, l’OAI a en outre retenu que sur le plan purement somatique,
l’assuré ne présentait aucune atteinte limitant sa capacité de travail dans son
activité habituelle d’opérateur de production et que sur le plan psychiatrique, il présentait
un trouble dépressif sans syndrome somatique, aucune comorbidité psychiatrique grave n’ayant
au demeurant été mise en évidence.
b)
Le
20 décembre 2016, l’assuré a présenté une nouvelle demande de prestations de
l’assurance-invalidité tendant à l’octroi de mesures professionnelles, subsidiaire
d’une rente, sans autre indication relative à l’atteinte à la santé que celle
de sa date, soit le 15 novembre 2004.
Dans le cadre de cette nouvelle demande, l’assuré a produit un rapport d’expertise pluridisciplinaire
neurologique et psychiatrique – réceptionné par l’OAI le 30 décembre 2016
– émanant de la Dresse J.________, sous la supervision du Prof. H.________, spécialistes
en neurologie auprès des C.________ et daté du 23 septembre 2016, dont on extrait ce qui suit :
«
Diagnostics
·
Tremblement chronique invalidant des membres inférieurs
de phénotype orthostatique sur trouble de conversion, sans élément de simulation
·
Tremblement physiologique exacerbé des quatre
membres
·
Probable polyneuropathie des membres inférieurs
(hypopallesthésie en gradient, absence des r[é]flexes achilléens) dans le contexte du
diabète
·
Episode dépressif moyen
Appréciation
du cas et pronostic
L'expertisé
est un homme de 51 ans, père d'une fille de 25 ans, divorcé, entièrement autonome et travaillant
comme opérateur de production dans une usine d'encre pour billet et carte de crédit à
100%, sans antécédents d'arrêt de travail jusqu'à la date d'apparition de sa maladie,
soit le 15.11.2004. Date depuis laquelle il est en incapacité de travail à 100%. Des essais
de reprise du travail à 25% se [sont] soldés par un échec net. Le 15 avril 2008, l'AI
pour le canton de Vaud adresse une décision rejetant la demande de rente Al de N.________ sur la
base des arguments suivants :
·
« Après
analyse de votre situation par notre service médical régional, nous constatons que vous ne
présentez pas d'atteinte à la santé invalidante au sens de l'Al. On entend par là,
une affection entravant de façon durable et importante l'exercice d'une activité lucrative.
L'étude du dossier et les pièces en notre possession n'ont pas montré d'atteinte à
la santé physique ou psychique justifiant une incapacité de travail prolongée. »
·
« Selon les pièce[s]
médicales, au plan purement somatique, nous constatons que vous ne présentez aucune atteinte
limitant votre capacité de travail dans votre activité habituelle d'opérateur de production.
»
·
« Au plan psychiatrique, il
ressort de l'ensemble des données médicales que vous présentez un trouble dépressif
sans syndrome somatique. Par ailleurs, aucune comorbidité psychiatrique grave n'a été
mise en évidence. »
Or,
il ressort de notre expertise que N.________ présente bien une atteinte à la santé physique
sans évolution favorable depuis 2004 entravant de façon durable (12 ans en l'occurrence) et
importante l'exercice de son activité lucrative dans la mesure où les tremblements présentés
sont tels qu'ils compromettent la stabilité en position debout et la marche, ce qui limite de toute
évidence sa capacité de travail.
N.________
présente un tremblement invalidant de phénotype orthostatique, clairement d'origine fonctionnelle
sans élément de simulation. Comme l'indique notre examen clinique et I'ENMG, l'absence de critères
en faveur d'un tremblement orthostatique idiopathique classique, nous dirige vers une origine fonctionnelle.
La comparaison de notre examen clinique avec ceux effectués de 2004 à 2007 au Centre hospitalier
B.________ montre une stabilité de l'atteinte clinique soit une absence d'évolution favorable
en 12 ans.
Les
chances d'une amélioration clinique dans les années à venir au vu de ce qui précède,
dans le cadre d'un trouble fonctionnel, sont très faibles et une chronicisation (comme pour le cas
présent) se développe dans 40 % des cas de troubles fonctionnels.
La
décision de l'Al faisait mention de l'absence de comorbidités psychiatriques graves. Or la
consultation psychiatrique de notre confrère datant du 17.08.16 fait mention d'une dépression
sévère sur l'échelle
Beck
Depression inventory (80113):
18/39
et d'un niveau d'anxiété très élevé selon
The
State-Trait Anxiety Inventoly (STA!):
Etat
75/80.
En
résumé, ce patient présente un tremblement orthostatique atypique, sévère et
durable, d'origine fonctionnelle, ayant d'importantes répercussions négatives sur sa capacité
de travail. Il s'agit donc d'un trouble de nature psychiatrique, qui s'inscrit dans le contexte d'un
état anxio-dépressif chronique. A notre point de vue, il ne s'agit pas du tout d'un contexte
de simulation à but lucratif, mais d'une pathologie authentique. En conséquence, nous retenons
une incapacité de travail à 100% au vu d'un pronostic extrêmement défavorable qui
lui est associé. Les perspectives de réadaptation professionnelle ou de rééducation
intensive, telles que déjà proposées et menées durant plusieurs années, ne sont
plus envisageables au vu du peu de chances de récupération […] »
Étaient notamment joints au rapport d’expertise les pages 1 et 3 d’un rapport de consultation
de psychiatrie de liaison des C.________ du 17 août 2016, émanant du Dr M.________ et posant
les diagnostics de troubles dissociatifs et d’épisode dépressif moyen (F32.1) et considéré
par l’OAI comme le volet psychiatrique de l’expertise du 23 septembre 2016.
Dans un avis du 27 janvier 2017, le Dr Z.________ du SMR a relevé que les diagnostics sur le plan
psychiatrique étaient les mêmes que ceux annoncés par l’UPA d’E.________ et
conclu que l’état de santé et les diagnostics affectant l’assuré étaient
inchangés depuis la demande de prestations AI du 15 avril 2008.
Le 29 juin 2017, l’OAI a rédigé la communication interne suivante, suite à un entretien
avec le Dr Z.________:
«
Le Dr Z.________ a par conséquent
repris le dossier ainsi que l’expertise, et m’a confirmé l’absence de modification
plausible de l’état de santé sur les plans neurologique et psychiatrique, en lien avec
les points exposés ci-après :
-
Il a relevé entre autres l’absence
de suivi psychiatrique depuis 5 ans, ce qui en termes de vraisemblance prépondérante ne milite
pas, contrairement aux conclusions de l’expertise des C.____
____,
pour une aggravation du trouble psychiatrique (et en particulier dépressif) ; il s’étonne
en effet que l’éventuelle aggravation ne se soit accompagnée d’aucune demande d’accompagnement
psychiatrique et que le besoin supposé accru d’un tel accompagnement ne se soit pas traduit
depuis par une reprise d’un suivi psychiatrique.
-
Il note en outre que le volet psychiatrique de
l’expertise (soit la page et demie annexée au rapport du neurologue) reste très succinct
et ne fournit aucune description, aucun symptôme (notamment au regard de la CIM 10 ou du DSM) ni
motivation susceptible d’étayer et d’objectiver les conclusions de l’expertise
quant aux diagnostics et à leur évolution (en particulier quant au volet dépressif puisque
c’est celui qui se serait éventuellement aggravé en relation avec un épisode nouvellement
retenu en tant que moyen, mais ce nouveau diagnostic n’est soutenu par aucune motivation ni explication
– voire au contraire, étant donné l’arrêt précité du suivi psychiatrique
depuis plusieurs années). Pour ma part, je dois par ailleurs également constater le faible
apport informatif du rapport psychiatrique de l’expertise.
-
De même, aucune explication ni motivation
n’est présente (ni dans la partie neurologique ni dans la partie psychiatrique) quant à
la capacité de travail et en particulier quant à son éventuelle diminution qui serait
intervenue – alors que de telles indications seraient précisément décisives pour
pouvoir conclure à la plausibilité d’une aggravation.
-
Le Dr Z.________ souligne également l’absence
de limitations fonctionnelles supplémentaires par rapport à la situation antérieure ainsi
que, sur le plan neurologique, la stabilité de l’atteinte qui se trouve mise en évidence.
Force m’est de constater avec le Dr Z.________ que le neurologue lui-même confirme essentiellement
la
stabilité de l’atteinte
clinique
(page 9, 2
e
§) ; l’
absence
d’évolution favorable en 12 ans
qu’il
mentionne n’est en outre nullement constitutive d’une aggravation et tend a fortiori à
confirmer l’absence d’aggravation.
-
S’agissant en outre des références
faites par le neurologue aux scores obtenus selon l’échelle de Beck de la dépression
ainsi que selon le State-Trait Anxiety Inventory (STAI), le Dr Z.________ précise que ces scores
sont de simples outils diagnostiques et ne permettent donc pas en tant que tels de conclure à une
potentielle aggravation du trouble psychiatrique. Lesdits scores sont d’ailleurs mentionnés
par le neurologue, mais ne sont pas repris ni explicités par le psychiatre lui-même (ce qui
relativise d’autant plus leur portée) ».
Par décision du 21 juillet 2017 confirmant un projet de décision du 7 avril 2017, l’OAI
a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations de l’assuré,
au motif que sa situation ne s’était pas notablement modifiée.
B.
Par acte du 14 septembre 2017, N.________, représenté par Procap Suisse, Service juridique,
a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant principalement à son annulation et, subsidiairement, à la condamnation
de l’intimé à entrer en matière sur la demande du 19 décembre 2016 en application
de l’art. 53 al. 1 LPGA. Il requiert au demeurant d’être mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire limitée aux frais de justice. Sur le fond, le recourant soutient avoir
rendu plausible une aggravation de son état de santé depuis la décision du 15 avril 2008
susceptible d’influer sur son droit aux prestations AI en produisant le rapport d’expertise
pluridisciplinaire du 23 septembre 2016, mettant en évidence une aggravation de son état sur
les plans somatique et psychique.
Par décision du 25 octobre 2017, la juge instructeur a accordé au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 14 septembre 2017 dans la mesure de l’exonération
des frais judiciaires et de leurs avances.
Dans sa réponse du 21 novembre 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision du 21 juillet 2017. Il soutient en substance que les pièces médicales produites
par le recourant ne permettent pas de démontrer que son état de santé s’est modifié
depuis la décision du 15 avril 2008 et renvoie pour le surplus à la note du SMR du 29 juin
2017.
Sur demande de la juge instructeur, le recourant a produit, le 12 février 2018, la page manquante
du rapport médical des C.________ relatif à une consultation de psychiatrie de liaison du 17
août 2016 initialement joint au rapport d’expertise. Il a soutenu que cette page manquante
venait confirmer l’aggravation de son état de santé. La rubrique « Discussion
et proposition thérapeutique » figurant presque intégralement sur la page manquante
a la teneur suivante :
«
A l’anamnèse, nous ne pouvons
pas mettre en évidence d’élément évocateur d’un trouble psychiatrique
dans le passé pour ce patient. L’anamnèse familiale semblerait aussi négative pour
des pathologies psychiatriques. Nonobstant, on note une tendance anxieuse chez ce patient, avec des traits
caractérisés notamment par des sentiments d’infériorité, de faible confiance
en soi et d’échec, par contre d’intensité insuffisante pour constituer un trouble
psychiatrique.
A
l’évaluation psychiatrique actuelle, nous observons une symptomatologie dépressive importante.
Son humeur est déprimée, avec une claire diminution de l’accès au plaisir, une certaine
anergie avec élan vital diminué, un contenu de la pensée à valence négative
prédominante et caractérisée par des pensées de dévalorisation et estime de
soi faible, avec hyperémotivité à l’évocation des problèmes de santé
et de la séparation du couple, des sentiments d’injustice et de colère prévalents
mais mal élaborés, explicitant des idées autodommageables fugaces. En outre, une symptomatologie
anxieuse est comorbide à son trouble de l’humeur, avec une tension interne, une nervosité
et inquiétude quasiment constante. Au vu de ce qui précède, nous retenons le diagnostic
d’épisode dépressif moyen (F32.1). Son trouble de l’humeur semblerait relativement
résistant au traitement psychothérapeutique et psychotrope, car ceci a une forte composante
réactionnelle à son trouble fonctionnel.
En
ce qui concerne le diagnostic de trouble neurologique fonctionnel, le patient demeure très enfermé
à la discussion, résiste à l’acceptation de cette hypothèse diagnostique, ceci
étant spontanément perçu par le patient en tant qu’une affirmation de simulation
de sa part. En effet, les tentatives à visée psychopédagogique réalisées pendant
notre entretien s’avèrent infructueuses, le patient persévérant sur le diagnostic
de tremblement orthostatique retenu au Portugal et le respectif traitement prescrit qui a permis une
légère amélioration de ses symptômes, se sentant peu investi par le corps médical
en Suisse. On note des capacités d’élaboration et d’introspection assez déficitaires
lors de la discussion d’une étiologie psychique éventuelle ainsi que des rapports corps-psyché
de ses symptômes. En réalité, le patient décrit un début de prise en charge
médical[e] en Suisse qui reste, encore à ce jour, perçu en tant que de la maltraitance
médicale (« vous n’avez rien du tout », « vous faites exprès »,
« vous êtes un simulateur », etc.), ce qui semblerait influencer la perméabilité
de ce patient à la discussion psychique et vraisemblablement en lien avec des difficultés d’élaboration
et d’introspection susmentionnées.
Son
trouble fonctionnel est chronique, néanmoins il serait utile de reprendre une prise en charge multidisciplinaire
pour son trouble, y compris avec prise en charge psychiatrique psychothérapeutique incluant une
approche psychoéducative […] ».
Dans sa détermination du 6 mars 2018, l’OAI a considéré que le rapport de consultation
précité avait été étudié par le SMR dans son avis du 27 janvier 2017 auquel
il renvoyait.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en
dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant
la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie
au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al.
3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let.
a LPA-VD).
c)
En
l’espèce, le recours formé le 14 septembre 2017 contre la décision de l’OAI
du 21 juillet 2017 a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires
estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA). Les formalités prévues par la loi, au sens notamment
de l’art. 61 let. b LPGA, ont été par ailleurs respectées. Le recours est en conséquence
recevable de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigeuse (ATF 131 V 164 et ATF 125 V 413 consid. 2c).
b)
Est exclusivement litigieux in casu le refus de l’OAI d’entrer en matière sur la seconde
demande de prestations présentée par le recourant au motif que ce dernier n’a pas rendu
plausible une modification de son état de santé susceptible d’influer sur son droit à
des prestations AI depuis la décision du 15 avril 2008.
Dès lors, la conclusion relative à l’admission des conditions d’une révision
procédurale au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA sort de l'objet de la présente contestation
– déterminé par la décision de refus d'entrer en matière du 21 juillet 2017
–, de sorte qu’elle doit être déclarée irrecevable.
3.
a)
En
vertu de l'art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de
façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin
d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à
influencer ses droits.
L'art. 87 al. 3 RAI prévoit que lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution
d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant,
parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution
d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues
à l'al. 2 sont remplies.
b)
Selon la jurisprudence, cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment
rendu une décision de refus de prestations entrée en force d'écarter sans plus ample examen
de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes
arguments, sans rendre plausible une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid.
5.2, 130 V 64 consid. 5.2.3, 117 V 198 consid. 4b, 109 V 108 consid. 2a ; TF I 52/03 du 16
janvier 2004 consid. 2.1). Une appréciation différente de la même situation médicale
ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une aggravation (ATF 112 V 372 consid.
2b ; SVR 1996 IV n° 70 p. 204 consid. 3a et les références ; Meyer/Reichmuth,
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungs-recht, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung
(IVG), Zurich/Bâle/Genève 2014, n° 51 p. 433).
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les allégations
de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles ; si tel n'est pas le cas,
l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée
en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; TF 9C_67/2009 consid. 1.2). A cet égard, l'administration
se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations
de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure
est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge doit
en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l’administration a tranché
la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire
quand l’administration a refusé d’entrer en matière en se fondant sur l’art.
87 al. 3 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif (ATF 109 V 108 consid.
2b ; TF 9C_316/2011 du 20 février 2012 consid. 3.2, 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid.
1.2).
c)
Le Tribunal fédéral des assurances a rappelé qu’il avait modifié sa jurisprudence
relative à l’art. 87 al. 3 RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2002) et jugé que le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d'office par l'autorité, ne s'appliquait pas à cette procédure
(TF I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2 et les références citées). Eu égard au
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal fédéral
des assurances a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI
(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 ; cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1
er
janvier 2003) – qui permet aux organes de l'assurance-invalidité de statuer en l'état
du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure régie
par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection
de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]).
Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision
sans rendre plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée, notamment en se bornant
à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou
à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant
qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à
ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres
termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués (ATF 130 V 64 consid.
5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3, 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid.
2.3 et TFA I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2). Cette exigence ne consiste toutefois pas à obliger
l’assuré à apporter des preuves qui ne lui sont pas accessibles, mais de permettre à
l’administration d’écarter des demandes excessives sans plus ample examen. Par ailleurs,
« rendre plausible » ne doit pas être compris au sens de la preuve de la vraisemblance
prépondérante telle qu’elle est souvent exigée en droit des assurances sociales.
Il ne s’agit en effet pas ici d’apporter une « preuve complète »
qu’un changement notable est intervenu dans l’état de fait depuis la dernière décision.
Il suffit bien plutôt qu’il existe des indices à l’appui de ce changement et que
le juge et l’administration puissent être convaincus que les faits allégués se sont
vraisemblablement produits (
Valterio,
Droit de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI),
Genève/Zurich/Bâle 2011, n. 3100 p. 840 s.
).
d)
Dans un litige relatif à une nouvelle demande de prestations, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées
en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier. Le
juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se
présentait au moment où l’administration a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ;
TF I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 4.1). Il en va de même de la jurisprudence applicable.
e)
On précisera que la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et une comparaison des revenus conformes au droit, constitue le point de départ temporel pour l'examen
d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente (ATF 133 V 108
consid. 5.4 et 130 V 71 consid. 3.2).
4.
a)
En l’espèce, l’intimé
n’est pas entré en matière sur la nouvelle demande déposée par le recourant
le 20 décembre 2016. Il n’y a donc pas lieu d’examiner si, entre la dernière décision
de refus de prestations entrée en force du 15 avril 2008 et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité – et
donc le droit aux prestations – s’est produit. Il faut au contraire se limiter à examiner
si le recourant, dans ses démarches auprès de l’intimé jusqu’à la décision
objet de la présente procédure, a établi de façon plausible que son état de
santé s’était modifié depuis le précédent refus de prestations, en comparant
les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la décision de refus d’entrer
en matière du 21 juillet 2017 et les circonstances prévalant à l’époque de
la décision du 15 avril 2008. En d’autres termes, la Cour de céans se bornera à
examiner si les pièces déposées en procédure administrative avec la nouvelle demande
de prestations justifient ou non la reprise de l’instruction du dossier. Ainsi que l’a rappelé
la jurisprudence (cf. supra considérant 3d), l’examen du juge doit se limiter au point de
savoir si les pièces produites en procédure administrative impliquent l’instruction au
fond de la nouvelle demande de prestations.
b) aa)
L’OAI
s’est fondé sur le rapport du SMR du 18 septembre 2007 pour rendre sa décision du 15
avril 2008. Sur le plan somatique, le SMR retenait que « pour le neurologue, la CT [capacité
de travail] est totale », faisant implicitement référence aux deux derniers rapports
des neurologues du Centre hospitalier B.________. Ainsi, dans un rapport médical du 15 juin 2006
à l’OAI, la Dresse I.________ indiquait que les tremblements avaient disparu, que l’état
de santé du patient s’améliorait et que la capacité de travail était dès
lors totale dans l’activité habituelle sans diminution de rendement. Dans un rapport ultérieur
du 15 mai 2007 à l’OAI, la Dresse I.________ qualifiait l’état de santé de
stationnaire, l’intéressé n’ayant plus de crises non épileptiques psychogènes
depuis janvier 2007. Elle confirmait l’évaluation de la capacité de travail effectuée
dans son rapport médical précédent, ajoutant que « l’on pouvait s’attendre
à un rendement diminué si les symptômes s’accentuent. Nous n’avons aucun moyen
de prédire à quel %, cette pathologie étant très variable d’un patient à
l’autre ».
Sur le plan psychique, le SMR a fait état des diagnostics de somatisations et de dysthymie posés
par les Drs T.________ et W.________ de l’ [...] (rapport médical du 6 décembre 2006
à l’OAI). Ils ont exposé que l’assuré venait sur demande de son médecin
traitant et qu’il n’avait lui-même aucune demande de prise en charge psychiatrique.
Ils ont précisé qu’il convenait de procéder à une évaluation de sa capacité
de travail par un COMAI, dès lors qu’il était difficile de se prononcer par rapport à
l’incapacité de travail vu l’intrication étroite entre les problèmes somatiques
et psychiatriques du patient. Au vu de ces éléments, la Dresse O.________ du SMR a considéré
que ni les troubles de conversion, ni les comorbidités psychiques ne justifiaient d’incapacité
de travail (cf. avis médical du 18 septembre 2007).
bb)
A
l’appui de sa nouvelle demande de prestations du 20 décembre 2016, le recourant se prévaut
d’une expertise neurologique et psychiatrique du 23 septembre 2016 établie par la Dresse J.________
sous la supervision du Prof. H.________, ainsi qu’un rapport de consultation de psychiatrie de
liaison du 17 août 2016 émanant du Dr M.________. Sur le plan neurologique, la Dresse J.________
et le Prof. H.________ ont retenu un tremblement chronique invalidant des membres inférieurs sur
trouble de conversion, sans élément de simulation ; un tremblement physiologique exacerbé
des quatre membres et une probable neuropathie des membres inférieurs dans le contexte du diabète.
Ils ont qualifié le tremblement orthostatique de sévère et durable, d’origine fonctionnelle,
précisant que les tremblements sont tels qu’ils compromettent la stabilité du recourant
en position debout ainsi qu’à la marche, ce qui limite de toute évidence sa capacité
de travail.
Sur le plan psychiatrique, l’intimé a écarté toute aggravation de l’état
de santé et s’est référé à l’avis médical du SMR du 27 janvier
2017. Le Dr Z.________ du SMR a notamment relevé que le rapport de consultation de psychiatrie de
liaison du 17 août 2016 avait retenu que le recourant n’avait plus de suivi psychiatrique
depuis 2012 et que les diagnostics posés étaient ceux de troubles dissociatifs et d’épisode
dépressif moyen, qualifiés par le SMR d’identiques aux problèmes et diagnostics
annoncés par l’ [...] en 2007.
Il apparaît toutefois que la version complète du rapport de consultation de psychiatrie de
liaison du 17 août 2016 du Dr M.________ fournit une description et une motivation susceptibles
d’étayer et d’objectiver les conclusions de l’expertise sur le plan psychiatrique,
contrairement à ce que soutient le SMR dans son avis du 29 juin 2017. C’est ici le lieu de
souligner que le Dr Z.________ s’est prononcé sur une version incomplète du rapport du
psychiatre, puisqu’il soulignait le caractère succinct – une page et demi – du
rapport de consultation ainsi que son faible apport informatif. Or le Dr M.________ a mis en évidence
chez le recourant une symptomatologie dépressive, sous forme d’un épisode dépressif
moyen, associé à une symptomatologie anxieuse. Si l’expert psychiatre ne s’est
pas en tant que tel prononcé sur la capacité de travail du recourant, il n’en demeure
pas moins qu’une aggravation de son état de santé apparaît au moins vraisemblable.
c)
Au
vu de ce qui précède, il s’avère que les éléments médicaux avancés
par le recourant rendent plausible une modification de son état de santé tant sur le plan somatique,
avec notamment l’apparition d’une polyneuropathie diabétique, que psychique depuis la
dernière décision de refus de prestations du 15 avril 2008 et se rapportant à l’avis
médical du SMR du 18 septembre 2007, respectivement aux rapports médicaux des 15 juin 2006
et 15 mai 2007 de la Dresse I.________ à l’OAI, ainsi que rapport médical du 6 décembre
2006 des Drs T.________ et W.________ de l’ [...] à l’OAI. L’appréciation
de l’état de santé de l’intéressé et de sa capacité de travail y
figurant ne concorde plus avec les indications ressortant des documents médicaux produits à
l’appui de la dernière demande de prestations du 20 décembre 2016. Ainsi, le SMR ne pouvait
conclure à l’absence de changement de l’état de santé et des diagnostics affectant
l’intéressé depuis la décision de l’OAI de 2008, sans procéder à
un minimum d’investigations sur le fond, ce dont il s’est abstenu. A ce stade, il n’appartient
toutefois pas à la Cour de céans d’ordonner la forme que doit prendre cette instruction,
mais uniquement à l’intimé d’entrer en matière sur la demande de prestations
déposées le 20 décembre 2016. En conséquence, il y a lieu de renvoyer la cause à
l’intimé afin qu’il entre en matière sur cette demande de prestations puis, conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art.
43 al. 1 LPGA), mette en œuvre les mesures d’instruction idoines aux fins d’éclaircir
les questions faisant l’objet du considérant 4b ci-dessus. Concrètement, il s’agira
de déterminer les atteintes à la santé du recourant et leurs répercussions sur sa
capacité de travail.
5.
En définitive, le recours se révèle
bien fondé et doit donc être admis, ce qui entraîne l’annulation de la décision
de refus d’entrer en matière du 21 juillet 2017 et le renvoi de la cause à l’office
intimé afin qu’il entre en matière sur la demande de prestations déposée par
le recourant le 20 décembre 2016 et procède à son instruction.
6.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé (art.
69 al. 1
bis
LAI ; 49 al. 1 LPA-VD).
b)
Obtenant
gain de cause sur le fond, le recourant, assisté d'un mandataire professionnel, a droit à des
dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD). Le montant de ces derniers est déterminé,
sans égard à la valeur litigieuse, d’après l’importance et la complexité
du litige. En l’occurrence, il y a lieu d’arrêter le montant des dépens à
1'500 fr., supportés par l’intimé, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 21 juillet 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour qu’il
entre en matière sur la demande de prestations déposée par N.________ le 20 décembre
2016.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Etat.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera N.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à
titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Suisse, Service juridique (pour N.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :