vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 254 · 2014-05-22 · fr

AI{ASSURANCE}, ALLOCATION POUR IMPOTENT, SUPPLÉMENT POUR SOINS INTENSES, BESOIN DE SURVEILLANCE, ENFANT | 42ter al. 3 LAI, 39 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.05.2014 Arrêt / 2014 / 254

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
70/13 - 117/2014
ZD13.009911
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 mai 2014
_________________
Présidence
de               M.
Merz
Juges
:              M.
Neu et Mme Pétremand, assesseure
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
A.Z.________
,
à Payerne, recourant, par son père B.Z.________, représenté par Me Florence Bourqui,
avocate pour Intégration Handicap,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
42ter al. 3 LAI ; art. 39 al. 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Le 25 novembre 2010, C.Z.________ et B.Z.________ ont déposé une demande de mesures médicales
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) pour leurs fils, A.Z.________, né en 2004, ressortissant suisse,
en raison d’une infirmité congénitale de ce dernier. Concernant le genre d’atteinte
à la santé, ils ont signalé une absence de langage, des difficultés relationnelles
et une agressivité envers les autres. Ils ont également déposé, le 18 janvier
2011, une demande d’allocation pour impotent. Sous rubrique « données sur l’impotence
», ils ont notamment précisé que la maman de l’assuré l’habillait entièrement
et lui coupait ses aliments. L’assuré pouvait manger seul à la fourchette, mais salissait
beaucoup autour de lui. Il buvait seul au verre. Il n’avait pas besoin d’aide pour se lever,
s’asseoir ou se coucher. Sa maman le nettoyait entièrement, le séchait et lui lavait
les mains. Il ne pouvait pas être laissé seul. Il vidait les savons et shampoings. Il avait
besoin d’aide pour enlever et remettre ses vêtements aux WC et sa maman devait l’essuyer.
Il n’avait pas besoin d’aide pour se déplacer dans l’appartement. Il avait besoin
d’être tenu par la main et nécessitait une surveillance permanente à l’extérieur.
Il ne regardait pas où il marchait et n’avait aucune notion du danger. Il ne parlait pas,
à part quelques mots. L’aide était apportée par la mère. L’assuré
n’avait pas besoin d’aide permanente pour des soins médicaux. Il nécessitait une
surveillance personnelle de jour. A l’intérieur, l’assuré jouait avec les plaques
électriques, avec la terre des plantes, dessinait sur les meubles, cassait des objets, vidait le
frigo, mangeait de la colle. A l’extérieur, il mettait tous ce qu’il trouvait par terre
à la bouche.
b)
Interrogées par l’OAI, la Dresse H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
d’enfants et d’adolescents, cheffe de clinique, et Mme J.________, psychologue-assistante,
du Centre N.________ (ci-après : Centre N.________), ont rempli un questionnaire le 21 mars 2011.
Elles ont posé le diagnostic d’autisme infantile (F 84.0 ; infirmité congénitale
OIC 405). Concernant la fréquentation de l’école, elles ont indiqué que l’assuré
nécessitait un encadrement soutenu et individualisé en raison de ses troubles. Un essai avait
été fait en garderie, mais il n’était pas possible pour lui de s’intégrer
au groupe. Il restait seul et n’interagissait pas avec les autres. Des mesures médicales étaient
susceptibles d’améliorer de façon importante la possibilité d’une réadaptation
à la vie active dans le futur. Concernant un éventuel besoin d’aide ou supplémentaire
ou de surveillance personnelle, elles ont indiqué ce qui suit :
« De par ses troubles, l’enfant n’est
pas autonome dans les actes de la vie quotidienne et ne se rend pas compte du danger. Il n’a aucune
structure au niveau des horaires et mange ce qu’il trouve, par exemple de la terre. Il nécessite
donc la surveillance constante d’une personne adulte, que ce soit à la maison ou à l’extérieur.
Il s’est enfui à plusieurs reprises lors de promenades, alors qu’il était accompagné
de ses parents. Il fait également des crises importantes à la frustration. De manière
générale, dans tous contextes de vie, il est impossible de laisser l’enfant sans surveillance,
ceci depuis toujours. »
Concernant l’anamnèse, elles ont relevé notamment les éléments suivants :
« […] Avant 2 ans, sur le plan développemental,
il répétait des mots ainsi que des bruits d’animaux. A l’âge de 2 ans, on
note une stagnation voire une perte des acquisitions, un échange pauvre sans contact visuel et l’apparition
d’une agressivité chez l’enfant. Depuis lors, il présente des difficultés
importantes sur le plan des interactions et de la communication. […] Actuellement, sur le plan
du langage, il utilise peu le langage pour communiquer et s’exprime par quelques rares mots isolés.
Il a un contact visuel peu présent, répond de manière fluctuante à son prénom.
Il a des particularités sensorielles (refuse d’enlever sa casquette, se promène nu à
la maison, ne supporte pas qu’on lui touche la bouche rendant impossible un examen dentaire). D’autre
part, il présente des intérêts sélectifs (playmobiles) et peut être amené
à faire des crises si on tente de les lui retirer, crises requérant une contenance physique. »
c)
L’OAI leur ayant demandé des précisions, la Dresse H.________ et Mme J.________ ont répondu
à quelques questions dans un rapport du 23 juin 2011, dont on extrait ce qui suit :
« Répercussions sur l’autonomie
pour les actes ordinaires de la vie, sur le comportement ? A.Z.________ nécessite un accompagnement
par un adulte dans chaque activité de la vie quotidienne ainsi qu’une surveillance accrue,
l’enfant n’ayant absolument aucune conscience des dangers potentiels.
Remarque :
Les difficultés
décrites dans le questionnaire sur l’impotence se retrouvent régulièrement chez
des enfants présentant un autisme. Dans le cadre de notre travail, nous n’avons pas la possibilité
de nous rendre au domicile des patients. Par conséquent, nous ne pouvons pas attester avec précision
la capacité de l’enfant à faire ces diverses activités. Cependant, un certain nombre
de difficultés ont été observées par les différents intervenants et corroborent
les observations des parents, notamment concernant les mises en danger, l’alimentation ainsi que
l’autonomie et la propreté. »
d)
Par communication du 24 juin 2011, l’OAI a informé les parents de l’assuré de la
prise en charge des coûts du traitement de l’infirmité congénitale du 17 novembre
2010 au 30 novembre 2013.
B.
a)
Afin d’évaluer l’impotence de l’assuré, l’OAI a effectué une visite
à son domicile le 7 juillet 2011. Le rapport d’enquête confirme pour l’essentiel
les éléments indiqués dans la demande d’allocation pour impotent. Concernant la
surveillance personnelle en particulier, sont décrits les éléments suivants (point 4.3.1
du rapport) :
« A.Z.________ n’a aucune conscience
du danger ni à l’intérieur ni à l’extérieur. La maman explique que lorsqu’elle
quitte la cuisine elle doit fermer la porte à clé car sinon A.Z.________ allume les plaques,
touche la machine à laver la vaisselle, ouvre le frigo, etc. Elle dit aussi qu’elle ne peut
avoir aucun bibelot, décorations ou plantes car Daniel "casse" tout. L’assuré
n’est jamais laissé seul dans une pièce. Les portes des pièces, sauf les toilettes,
et la porte d’entrée sont fermées à clé. Il faut ensuite cacher les clés
car il sait ouvrir avec les clés. Il a, une fois, trouvé la clé de la porte d’entrée,
est sorti et a pris l’ascenseur. Il a été rattrapé avant qu’il sorte de l’immeuble.
Il n’a pas une minute et il faut toujours l’avoir à l’œil. La maman explique
qu’elle ne peut pas aller en courses avec A.Z.________ car il touche tout. Il a une fois pris quelque
chose sans que la maman s’en aperçoive. Ensuite, à la caisse il y a eu "toute une
histoire" car elle était accusée de vol.
Le soir, au
moment du coucher, il n’est pas toujours décidé  et se relève plusieurs fois.
La maman dit que "c’est la guerre". Par contre, une fois qu’il est au lit, il dort
bien.
Une "baby-sitter"
envoyée par S.________ est venue deux fois pour le garder pendant que la maman allait en courses.
Elle a dit que cela était trop difficile de s’en occuper et ne veut plus venir. [S.________]
est à la recherche d’une personne apte à prendre en charge A.Z.________ afin de libérer
la maman quelques heures. »
Le temps supplémentaire nécessaire aux parents de l’assuré pour s’occuper
de ce dernier, par rapport à un enfant du même âge et en bonne santé, a été
estimé à 1h17 par jour. L’enquêtrice de l’OAI a précisé ce qui suit
concernant les conditions de la visite :
« L’entretien a eu lieu avec la
maman. A.Z.________ est venu me saluer avec un grand sourire à mon arrivée. Il est habillé
car il pensait qu’il allait sortir. Il a ensuite été dans le salon en compagnie de son
frère aîné pour regarder un DVD. A.Z.________ a trois frères âgés de 14
ans, 9 ans et 5 ans. A un moment donné, A.Z.________ s’énerve contre son frère et
crie. La maman dit qu’il fait souvent des crises de ce genre. Elle ne peut pas le laisser seul
avec ses frères car il est trop difficile à gérer. »
b)
L’OAI a rendu deux projets de décision d’allocation d’impotence pour mineurs le
28 septembre 2011. Dans le premier projet, l’OAI a retenu qu’au vu des renseignements figurant
au dossier, l’assuré avait besoin d’un surcroît d’aide et de soins pour accomplir
deux actes ordinaires de la vie, soit se vêtir/se dévêtir et manger (couper les aliments).
Il constatait en outre l’existence d’un surcroît de soins d’une durée de
47min par jour. Ainsi, l’assuré avait droit à une allocation pour impotence faible du
1
er
juillet 2010 au 30 septembre 2010. Le droit au supplément pour soins intenses n’était
pas ouvert, le surcroît de temps quotidien étant inférieur à 4 heures. Dans le second
projet, l’OAI a retenu que du 1
er
octobre 2010 au 31 janvier 2022, l’assuré avait droit à une allocation pour une impotence
moyenne. Le droit au supplément pour soins intenses n’était pas ouvert. Aux 2 actes précédemment
admis se rajoutaient les actes suivants : faire sa toilette, aller aux toilettes (nettoyage après
le passage aux toilettes) et se déplacer et établir des contacts. Une surveillance personnelle
permanente était retenue et l’OAI constatait l’existence d’un surcroît de
soins d’une durée de 3h17 par jour (soit manifestement 2h pour surveillance personnelle plus
1h17 de surcroît de soins).
c)
Par courrier du 21 octobre 2011, les parents de l’assuré ont exprimé leur accord avec
les degrés d’allocation octroyés. Ils considéraient en revanche que le degré
de surveillance était sous-estimé. En effet, en plus du temps nécessité pour accomplir
les actes quotidiens, l’assuré demandait beaucoup de temps de surveillance. L’OAI avait
d’ailleurs noté dans son projet retenir une surveillance personnelle permanente. Ils priaient
ainsi l’OAI de retenir tout le temps relatif à cette surveillance quotidienne permanente.
Les parents de l’assuré, conjointement avec Mme Q.________, assistante sociale chez S.________,
ont déclaré, dans un courrier du 11 novembre 2011, avoir repris chaque poste du rapport
rédigé suite à l’enquête réalisée au domicile de l’assuré
le 7 juillet 2011. Ils ont confirmé que le temps indiqué correspondait bien à la situation
réelle. La description de la surveillance que l’assuré requérait était bien
exposée sous point 4.3.1 du rapport d’enquête. Après avoir rappelé les éléments
figurant dans ce dernier, ils ont conclut comme suit :
« Nous estimons qu’un enfant de
7 ans qui ne peut être laissé sans surveillance, même un bref instant et qui exige une
disponibilité à intervenir en permanence, requiert une surveillance qui peut être qualifiée
de "particulièrement intense", équivalente à 4 heures dans le calcul du
supplément pour soins intenses. »
d)
Interrogée par l’OAI, la Dresse V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
d’enfants et d’adolescents, médecin traitant de l’assuré, a indiqué
ce qui suit dans un rapport médical du mois de février 2012 :
« 1. A.Z.________ n’accepte pas
les étrangers, ne laisse personne s’approcher de lui, son pédiatre n’arrive pas
à l’examiner. Il est scolarisé depuis la rentrée 2011 à la Fondation L.________
à [...] et joue énormément seul et même s’il y a d’autres enfants à
ses côtés, il n’y a pas d’interaction. […] Au niveau des fonctions du Moi,
sa motricité générale est bonne. […] Il peut vite se mettre en rage et en colère
lorsque son petit frère prend quelque chose qui est dans sa main ou lorsqu’il veut prendre
quelque chose qui est dans la main de l’autre ou que ses parents l’empêchent par exemple
de prendre des choses sur mon bureau, le père doit le contenir physiquement car il peut donner des
coups de pieds ou de poings. […] Il touche à tout, sort tous les jouets sans jouer, n’arrive
pas à se poser, tourne dans la pièce, ne présente que très peu d’interaction.
[…]
3. Depuis sa
scolarisation à l’école [...] et de la prise en charge pédago-thérapeutique
mise en place A.Z.________ se montre plus calme, il est par exemple capable de ranger les jouets en fin
de séance. […] »
La Dresse V.________ a joint à son rapport un rapport médical du 5 mai 2011 établi
par la Dresse X.________, spécialiste en pédiatrie et en neuropédiatrie au Centre N.________,
dont on extrait les éléments suivants :
« Au plan de l’autonomie, il peut aller
aux toilettes seul, manger, mais il doit toujours être supervisé et accompagné. A appris
à nager. Au plan du comportement, peut être calme s’il est intéressé par une
activité, mais il ne faut pas le contrarier ni le forcer à faire quelque chose, ni l’empêcher
s’il convoite un objet. […]
Conclusion :
le tableau clinique actuel est effectivement celui d’un trouble autistique associé à
une déficience mentale chez un enfant qui a probablement aussi manqué d’un cadre éducatif
et pédagogique approprié depuis la petite enfance. Comme l’ont relevé mes collègues
du Service R.________, un certain potentiel cognitif dans le domaine non verbal ainsi que relationnel
existe et pourra être mis en place. Le langage et la communication verbale sont très réduits,
mais pas absents. Le fait que l’enfant puisse répéter des mots avec une phonologie correcte
parle contre une agnosie auditivo-verbale, mais il y a certainement un déficit sévère
de la compréhension. C’est évidemment maintenant le comportement qui rend la prise en
charge difficile avec un enfant qui n’entre pratiquement pas dans les demandes de l’autre
et manifeste une intolérance majeure à la frustration. Il faut maintenant beaucoup ruser et
céder pour obtenir quoi que ce soit, ce qui n’est évidemment guère réaliste
dans le quotidien ni dans une école. »
e)
Le 12 avril 2012, l’OAI a rendu un nouveau projet de décision annulant et remplaçant
les deux projets du 28 septembre 2011, admettant une impotence de degré moyen dès l’ouverture
du droit, soit du 1
er
août 2010 au 31 janvier 2022. Il a en revanche à nouveau nié le droit au supplément
pour soins intenses. Il a en effet expliqué que la notion de surveillance personnelle particulièrement
intense se rapportait à des cas extrêmes où les parents devaient être en permanence
« sur les talons » de l’enfant, toujours en alerte, prêt à intervenir
à tout moment. En l’espèce, rien dans le dossier n’attestait pareille situation
extrême.
f)
D’un rapport du 27 avril 2012 rédigé à l’intention de l’OAI, signé
notamment par Mme F.________, de l’Ecole A.________, Fondation L.________, dans laquelle l’assuré
a été scolarisé pour l’année scolaire 2011/2012, il ressort notamment les données
suivantes :
g)
Le 9 mai 2012, les parents de l’assuré, par l’intermédiaire de Mme Q.________,
se sont opposé au projet de décision de l’OAI du 12 avril 2012, annonçant un prochain
rapport de la Dresse V.________. Cette dernière a rédigé un rapport médical le 17
mai 2012, dont on extrait ce qui suit :
« En plus des caractéristiques
diagnostiques spécifiques que je vous décris lors de mon précédant rapport, les crises
de colère, les réactions imprévisibles ainsi qu’une grande agitation psychomotrice
sont particulièrement marqués chez lui [l’assuré].
Je constate
le besoin de surveillance et de contenant décris par les parents et par Mme Q.________. Je
dois comme eux le surveiller et le recadrer tout le temps, par exemple il peut ouvrir la porte du bureau
et partir, ouvrir la fenêtre et se pencher, sans donner aucun signe précurseur. Le travail
psychothérapeutique s’avère en réalité très difficile avec lui qui a un
besoin primordial du cadre éducatif.
Bien qu’il
bénéficie de l’aide apportée A.Z.________ demeure incapable de s’occuper seul,
même pendant un tout court espace de temps. La présence constante d’un adulte s’avère
nécessaire tant à la maison qu’à l’école. Sans cette surveillance A.Z.________
est réellement en danger. Il n’a pas pu intégrer la notion du danger.
Une surveillance
rapprochée, ainsi qu’une prise en charge pédago-éducative sont indispensables pour
A.Z.________. »
h)
L’OAI lui ayant demandé des précisions, Mme F.________ a rédigé un courrier
le 12 octobre 2012, dont la teneur est la suivante :
« Comportement
général :
A.Z.________
est pour la plupart du temps un enfant assez calme.
Il prend peu
ou pas d’initiative.
Il joue la
plupart du temps de manière solitaire où il se construit un monde lui appartenant et il n’apprécie
pas trop l’intervention de l’adulte ou de camarade(s) de classe dans le territoire qu’il
se construit.
Il a constamment
besoin d’être sollicité (l’appeler par son prénom, l’aider gestuellement,
lui montrer des pictogrammes) pour participer aux diverses activités du programme de la classe.
Cette situation
de sollicitation est constante que se soit en travail individuel ou de groupe.
En classe :
Lorsque A.Z.________
est installé à son pupitre pour effectuer un exercice demandé, il lui faut presque en
permanence un adulte à ses côtés.
Une fois bien
installé dans l’activité A.Z.________ peut arriver à travailler seul quelques courts
moments. Parfois, il ne veut juste pas se mettre à sa tâche et il peut montrer de la résistance
passive ou se mettre en opposition et crier ainsi que jeter son matériel de classe (ex : crayon,
colle.)
A table :
A.Z.________
est capable de manger de manière autonome et proprement, il a juste besoin de rappels pour se tenir
assis de manière correcte. Il a parfois besoin d’aide pour couper des aliments. Il est très
sélectif dans ces choix alimentaires : il refuse les fruits et les légumes à l’exception
des pommes épluchées et coupées en morceaux.
Aux toilettes
et à la salle de bains :
A.Z.________
est capable de demander pour allez aux toilettes, mais la plupart du temps il attend les moments collectifs
de la journée pour y aller. Concernant de gros besoins il doit être aidé pour s’essuyer.
Propreté
et hygiène : A.Z.________ ne prend pas l’initiative de se laver les mains. Pour les dents,
il faut lui demander de le faire et parfois l’aider un peu gestuellement.
Au niveau de
la douche il a également besoin d’aide physique pour se laver correctement partout.
La récréation
:
Il joue la
plupart du temps en solitaire. Il effectue des rituels de promenade et il aime se promener et regarder
les plantes (parc avec beaucoup de verdure arbre, buisson où il est facile de se cacher.)
Moment de transition :
Une fois averti
à l’avance et lorsque les consignes son précises et habituelles. A.Z.________ fait tout
ce qu’il doit faire généralement sans problème (ex. mettre ses chaussures pour aller
jouer à la récré...) Il montre une bonne autonomie dans l’habillement, il a parfois
besoin d’aide pour une fermeture éclair ou des boutons.
A.Z.________
a d’assez bon repères dans tout ce qui est quotidien et habituel, mais par contre il est souvent
vite déstabilisé dès qu’il y a des changements, imprévus nouveautés (une
sortie dans un lieu inconnu tel qu’une course d’école).
Mesures particulières :
La classe est
composée de cinq élèves accompagnés à plein temps par une enseignante spécialisée
et une ASE [assistante socio-éducative].
La personne
qui a un diplôme d’ASE a été engagée bien avant la venue de A.Z.________.
Son engagement
a été mis en place lors de l’admission d’un autre élève qui demandait,
comme pour A.Z.________, une attention particulière.
Depuis l’arrivée
de cet élève, la classe, en général, bénéficie de cette ASE, comme A.Z.________
maintenant.
A.Z.________
est également suivit en psychomotricité à raison de deux séances par semaine.
Question concernant
la surveillance de A.Z.________:
II n’a
pas une surveillance qui lui est attribuée en particulier.
Mais le fait
de travailler à deux personnes sur la classe, nous permet plus de disponibilité pour chaque
élèves et A.Z.________ en bénéficie, afin d’être stimulé au mieux
dans ses apprentissages.
Je rajouterai
finalement, que cet enfant n’a pas la même perception que nous des choses et qu’il pourrait,
de ce fait, réagir de manière inappropriée et se mettre en danger (par exemple :
par rapport à un bruit inhabituel qui lui fait peur, se mettre à courir sur la route...). C’est
une des caractéristiques de ces enfants qui souffrent de Troubles du Spectre Autistique. »
i)
Dans un avis médical du 11 janvier 2013, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR) a estimé que le courrier précité mettait en évidence la
nécessité d’une surveillance permanente, mais pas particulièrement intense.
C.
L’OAI a confirmé son projet du 12 avril 2012 par décision du 6 février 2013, soit
le droit de l’assuré à une allocation pour une impotence de degré moyen du
1
er
août 2010 au 31 janvier 2022 (montant journalier de 19 fr. en 2010 et de 19 fr. 30 en
2011 lors d’un séjour en home, et de 38 fr. en 2010 et 38 fr. 60 en 2011 en cas de séjour
à domicile). Le droit au supplément pour soins intenses a à nouveau été nié,
la surveillance personnelle permanente comptant pour 2 heures.
D.
A.Z.________ représenté par un mandataire professionnel, a recouru contre la décision
précitée le 7 mars 2013, concluant à sa réforme en ce sens qu’il a droit à
un supplément pour soins intenses de 4 heures. Il fait valoir en substance que son cas correspond
à l’exemple cité au ch. 8079 CIIAI (Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité, éditée par l’Office fédéral des assurances
sociales). Le recourant reproche également au SMR d’affirmer sans raison qu’il ne nécessite
pas de surveillance particulièrement intense, et de faire prévaloir le rapport d’une
seule éducatrice spécialisée (rapport du 12 octobre 2012 de la Dresse F.________)
sur les rapports de trois médecins, d’une psychologue et d’une enquêtrice de l’OAI
(cf. rapport du SMR du 11 janvier 2013).
Par réponse du 27 mai 2013, l’intimé a proposé le rejet du recours. Il a pour l’essentiel
déclaré que le besoin de surveillance permanente sous peine de se mettre en danger correspondait
à la définition de la surveillance personnelle permanente et non à celle, plus stricte,
de la surveillance permanente particulièrement intense. Pour pouvoir admettre cette dernière,
il faut, selon l’intimé, que l’enfant ne puisse pas sortir du champ de vision une seconde.
Il faut être derrière lui, en alerte, prêt à intervenir à tout moment, sous
peine qu’il se mette ou mette des tiers en danger. Or, selon le rapport de la Fondation L.________
du 12 octobre 2012, le recourant pouvait se rendre seul aux toilettes et aucune surveillance ne lui était
attribuée en particulier. En outre, selon le rapport d’enquête du 7 juillet 2011, pendant
l’entretien le recourant était dans une autre pièce que celle de sa mère. Ces circonstances
excluaient la surveillance permanente particulièrement intense puisque, pour qu’un tel droit
soit reconnu, il faut qu’on ne puisse pas s’écarter ne serait-ce qu’un instant
de l’enfant surveillé.
Dans sa réplique du 23 juillet 2013, le conseil du recourant reproche en substance à l’intimé
d’accroître les exigences posées par la jurisprudence pour admettre la nécessité
d’une surveillance permanente particulièrement intense et de faire une interprétation
erronée des rapports de la Fondation L.________. Concernant l’enquête du 7 juillet 2011,
le conseil du recourant précise ce qui suit :
« Dans l’appartement qu’occupait
alors la famille Z.________, le salon était attenant à la cuisine et quelque mètres seulement
(trois ou quatre mètres au maximum) séparaient ainsi l’enfant A.Z.________ de sa mère,
qui pouvait à tout instant voir les enfants depuis la cuisine et intervenir au besoin.
Les deux enfants
étaient surtout à portée de voix de leur mère, comme en témoigne l’enquêtrice
qui a constaté que l’enfant A.Z.________ s’était énervé contre son frère
et avait crié. »
Par duplique du 2 septembre 2013, l’intimé a confirmé sa position, concluant au rejet
du recours, subsidiairement à l’audition de Mme F.________.
Par écriture du 23 septembre 2013, le recourant a réfuté les arguments de l’intimé
et déclaré persister dans ses conclusions. L’intimé a fait de même par courrier
du 22 octobre 2013.
E.
Par décision du 23 avril 2013, le juge instructeur a accordé au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 22 avril 2013, dans le sens d’une exonération
d’avances et de frais judiciaires. Il a par ailleurs astreint le recourant à payer une franchise
mensuelle de 100 fr. dès et y compris le 3 juin 2013. Par courrier du 17 septembre 2013, le juge
instructeur a exonéré le recourant du paiement des franchises mensuelles au-delà d’un
total de 400 francs.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins
que la LAI (loi fédérale du 29 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 821.20) ne déroge
expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité (art. 69a al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
En l'espèce, interjeté dans le respect du délai et des autres conditions formelles de
recevabilité (art. 62 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause est de la compétence de la Cour statuant à
trois juges (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Est litigieuse en l’espèce la question du droit du recourant à un supplément pour
soins intenses au regard de l’intensité de la surveillance dont il a besoin en raison de l’atteinte
à sa santé.
3.
a)
Selon l’art. 42ter al. 3 LAI, l'allocation
versée aux mineurs impotents qui, en plus, ont besoin de soins intenses est augmentée d'un
supplément pour soins intenses. Celui-ci n'est pas accordé lors d'un séjour dans un home.
Le montant mensuel de ce supplément s'élève à 60 % du montant maximum de la rente
vieillesse au sens de l'art. 34 al. 3 et 5 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l'assurance-vieillesse et survivants, RS 831.10) lorsque le besoin de soins découlant de l'invalidité
est de 8h par jour au moins, à 40 % de ce montant maximum, lorsque le besoin est de 6h par jour
au moins, et à 20 % de ce montant maximum lorsque le besoin est de 4h par jour au moins. Le supplément
est calculé par jour. Sont réputés soins intenses, au sens de l'art. 42ter al. 3 LAI,
les soins qui nécessitent en raison d'une atteinte à la santé, un surcroît d'aide
d'au moins 4h en moyenne durant la journée (art. 39 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]). Pour déterminer le besoin d'aide, entre en considération
le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de base par rapport à un mineur
du même âge et en bonne santé (art. 39 al. 2, 1
e
phrase, RAI). Pour la détermination des besoins en soins intenses, les organes de l'assurance-invalidité
disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour autant que les faits aient été élucidés
de manière satisfaisante (Michel
Valterio
,
Droit de l'assurance-vieillesse et survivants et de l'assurance-invalidité, Genève / Zurich
/ Bâle 2011, p. 633 nos 2364 à 2366).
b)
Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a besoin en plus d'une surveillance
permanente, celle-ci correspond à un surcroît d'aide de 2 heures. Une surveillance particulièrement
intense liée à l'atteinte à la santé est équivalente à 4 heures (art. 39
al. 3 RAI).
Le ch. 8035 CIIAI (dans sa teneur au 1
er
janvier 2012), applicable par renvoi du ch. 8078 CIIAI, précise que la notion de surveillance personnelle
permanente ne se rapporte pas aux actes ordinaires de la vie. Des prestations d’aide qui ont déjà
été prises en considération en tant qu’aide directe ou indirecte à l’un
des titres des actes ordinaires de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de compte lorsqu’il
s’agit d’évaluer le besoin de surveillance. Cette notion doit au contraire être
comprise comme une assistance relevant de la médecine et des soins, spécialement nécessaire
en raison de l’état de santé de la personne assurée. Une surveillance personnelle
permanente est nécessaire par exemple lorsque la personne assurée ne peut être laissée
seule toute la journée en raison de défaillances mentales (RCC 1986 p. 512, consid. 1a avec
renvois), ou lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée, sauf pendant de brèves
interruptions, auprès de la personne assurée parce qu'elle ne peut être laissée seule
(RCC 1989 p. 190, consid. 3b ; RCC 1980 p. 64 consid. 4b ; voir ch. 8020). Pour qu'elle puisse
fonder un droit, la surveillance personnelle doit présenter un certain degré d'intensité.
La condition de surveillance particulièrement intense n'est pas réalisée du seul fait
que l'enfant nécessite une surveillance de quelques heures par jour. Il faut encore que cette surveillance
exige de la personne chargée de l'assistance une attention supérieure à la moyenne et
une disponibilité constante, comme elle est requise, par exemple, par un enfant autiste qui a des
problèmes considérables pour percevoir son environnement et communiquer avec lui. Comme le
précise le ch. 8079 CIIAI, cela se manifeste dans sa manière de traiter les objets dans
la vie quotidienne (vider des récipients, lancer un objet, endommager des meubles etc.). L’enfant
ne reconnaît pas non plus les dangers ; il peut par exemple vouloir à l’improviste
passer par la fenêtre. Il n’est pas toujours capable de réagir de manière adéquate
aux injonctions ou avertissements verbaux. Dans certaines situations, il peut vouloir se faire du mal
à lui-même ou avoir un comportement agressif envers des inconnus. La personne chargée
de l’assistance doit donc rester très attentive, se tenir en permanence à proximité
immédiate de l’enfant et être à tout moment prête à intervenir (cf. également
Valterio
,
op. cit
.,
p. 634 nos 2369 et 2370). Le Tribunal fédéral a précisé en effet que le seul diagnostic
d’autisme ne suffisait pas à admettre un cas de surveillance particulièrement intense
(TF 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.2.2 ; TFA I 684/05 du 19 décembre 2006 consid.
4.4 ; I 67/05 du 6 octobre 2005 consid. 4.1). Cette dernière est par contre admise lorsque
l’enfant ne peut être laissé seul cinq minutes et que les parents doivent sans cesse
être à même d’intervenir (TFA I 684/05 précité).
4.
a)
En l’espèce, n’est pas critiqué le temps de soins supplémentaire évalué
à 1h17 lors de l’enquête de l’OAI du 7 juillet 2011. Les parents du recourant critiquent
en revanche la qualification de la surveillance retenue par l’OAI au sens de l’art. 39 al.
3 RAI. En effet, l’intimé a retenu le besoin d’une surveillance permanente, soit un
surcroît d’aide de 2h, alors qu’ils estiment que doit être retenue une surveillance
particulièrement intense, soit un surcroît d’aide de 4 heures.
Dans leur demande de mesures médicales du 25 novembre 2010, les parents du recourant ont signalé
une agressivité envers les autres de la part de ce dernier. Dans leur demande d’allocation
du 18 janvier 2011, ils ont indiqué que leur fils vidait les savons et shampoings. Il ne pouvait
être laissé seul, jouait avec les plaques électriques, la terre des plantes, dessinait
sur les meubles, cassait des objets, vidait le frigo ou mangeait de la colle. A l’extérieur,
il mangeait tout ce qu’il trouvait et n’avait aucune notion du danger.
Dans leur rapport du 21 mars 2011, la Dresse J.________ et Mme J.________ ont confirmé l’absence
de notion de danger du recourant. Elles ont précisé que concernant la fréquentation de
l’école, il nécessitait un encadrement soutenu et individualisé. Une surveillance
constante était nécessaire tant à la maison qu’à l’extérieur. Il
s’était plusieurs fois enfui lors de promenades et faisait d’importantes crises à
la frustration, crises requérant une contenance physique. Ainsi, dans tous les contextes de vie,
il était impossible de laisser le recourant sans surveillance. Elles ont également noté
l’apparition d’une agressivité chez lui à l’âge de deux ans et confirmaient
d’importantes difficultés sur le plan des interactions.
Dans son rapport du 7 juillet 2011, l’enquêtrice de l’OAI a également relevé
l’absence de notion de danger du recourant et le fait qu’il ne pouvait être laissé
seul.
Les parents du recourant ont affirmé à nouveau, conjointement avec une assistante sociale de
l’organisation S.________, le fait que leur fils ne pouvait être laissé sans surveillance,
même un bref instant et exigeait une disponibilité à intervenir en permanence.
Bien qu’ayant affirmé que le recourant pouvait aller aux toilettes seul, la Dresse X.________
a précisé, dans son rapport du 5 mai 2011, qu’il devait toujours être supervisé
et accompagné.
La Dresse V.________ a quant à elle déclaré, dans son rapport du 17 mai 2012, qu’en
plus des caractéristiques diagnostiques spécifiques, les crises de colères, réactions
imprévisibles et la grande agitation psychomotrice du recourant était particulièrement
marqué chez lui. Elle a confirmé le besoin constant d’une surveillance rapprochée,
le recourant ne pouvant s’occuper seul même pendant un court espace de temps. Il pouvait se
mettre en danger, par exemple en se penchant par la fenêtre, sans signes précurseurs.
b)
Des éléments qui précèdent on peut conclure que le recourant présente un besoin
accru de surveillance en raison du diagnostic d’autisme et de symptômes particulièrement
marqués. Les éléments décrits pour admettre un cas de surveillance particulièrement
intense (cf. supra consid. 3b), tels que la manière de traiter les objets dans la vie quotidienne,
la non-reconnaissance des dangers ou l’agressivité envers les autres sont attestés par
les différents rapports précités. Contrairement à ce qu’a retenu l’intimé,
il ressort bien de ces derniers que le recourant doit constamment être surveillé, qu’il
ne peut être laissé seul un bref instant et que les personnes qui sont en charge de l’assistance
doivent être prêtes à intervenir à tout moment.
Concernant en particulier les rapports de Mme F.________, le premier, du 27 avril 2012, atteste notamment
du fait que le recourant présente un besoin d’aide pour comprendre des consignes de sécurité,
et nécessite obligatoirement de l’aide pour appliquer des consignes de sécurité,
se protéger des dangers de la vie courante et se déplacer à l’intérieur et
à l’extérieur du bâtiment. Il ressort également de ce rapport que le recourant
a un niveau faible de contrôle de soi. Si Mme F.________ indique en effet, dans son rapport du 12
octobre 2012, que le recourant est la plupart temps un enfant assez calme, cela ne saurait suffire à
prouver qu’il ne nécessite pas de surveillance particulièrement intense, alors que tous
les autres rapports au dossier tendent à démontrer le contraire. De plus, le fait que le recourant
soit plutôt calme à l’école n’a rien d’étonnant, puisque cette
dernière lui offre un cadre particulièrement adapté. Ceci n’exclut en outre pas
qu’il ait des réactions imprévisibles. Mme F.________ atteste elle aussi de crises et
de jets d’objets et affirme elle-même que le recourant n’a pas la même perception
que nous des choses et qu’il pourrait, de ce fait, réagir de manière inappropriée.
Le recourant pourrait notamment se mettre en danger ; Mme F.________ cite comme exemple qu’il
se mette à courir sur la route suite à un bruit inhabituel qui lui fait peur. Bien qu’elle
explique que l’ASE attribuée à la classe du recourant était déjà là
lors de l’arrivée de ce dernier – ayant été engagée lors de l’admission
d’un autre élève qui demandait une attention particulière « comme pour
A.Z.________» –, elle mentionne précisément que le recourant demande une attention
particulière, si bien que tous deux bénéficient de la présence de l’ASE. Il
n’est ainsi pas possible d’affirmer, comme semble vouloir le faire l’intimé, qu’aucune
aide supplémentaire ou qu’aucune attention particulière n’aurait été
accordée au recourant si l’ASE n’avait pas été déjà là. L’affirmation
de Mme F.________ selon laquelle le recourant nécessite une attention particulière, ainsi que
la présence de l’ASE pour une classe de cinq élèves vont dans le sens de la nécessité
d’une surveillance particulièrement intense.
L’intimé soutient encore que le recourant est capable de rester seul, ce qui exclue l’application
du cas de surveillance particulièrement intense, vu la jurisprudence qui exige que la personne assurée
ne puisse sortir du champ de vision une seule seconde. Preuve en est selon l’intimé que lors
de la visite à domicile du 7 juillet 2011, le recourant était dans une autre pièce
que celle de sa mère. Il convient de relever ici que la jurisprudence donne l’exemple d’un
enfant qui ne peut être laissé seul cinq minutes (cf. supra consid. 3b), et non celui d’un
enfant qui ne peut sortir du champ de vision une seule seconde. Si la différence entre ces deux
situations n’est pas grande, il y en a bien une et il convient de s’en tenir à l’exemple
donné par la jurisprudence, afin de ne pas restreindre cette dernière. Les explications complémentaires
fournies dans la réplique du 23 juillet 2013 par le conseil du recourant, soit que les enfants étaient
à portée de vue et de voix de leur mère lors de la visite du 7 juillet 2011, sont propres
à convaincre et cet événement ne permet pas d’affirmer que le recourant peut être
laissé seul.
Il est vrai que le fait qu’une personne ne puisse être laissée seule est la condition
pour admettre une surveillance personnelle permanente. En l’espèce, le cas du recourant va
plus loin puisque ses réactions sont susceptibles d’être dangereuses pour lui-même
ou pour les autres même sous surveillance, étant imprévisibles. En effet, le recourant
est susceptible de s’enfuir ou de se pencher à une fenêtre, sans signe précurseur.
Il casse des objets et fait des crises requérant une contenance physique. Ainsi, le cas du recourant
correspond à celui cité par la jurisprudence d’un enfant qui ne peut être laissé
seul cinq minutes et dont les parents doivent être sans cesse à même d’intervenir.
c)
Concernant l’autonomie du recourant aux toilettes, il sied de constater que cette question n’a
pas à être abordée par le Tribunal de céans. En effet, comme expliqué au ch.
8035 CIAII (cf. supra consid. 3b), la notion de surveillance personnelle permanente ne se rapporte pas
aux actes ordinaires de la vie. L’aide à apporter pour ceux-ci a déjà été
évaluée lorsqu’il s’agissait de déterminer le degré de gravité de
l’impotence. C’est ainsi que l’intimé à retenu le besoin d’un surcroît
d’aide et de soins pour l’acte d’aller aux toilettes (nettoyage après le passage
aux toilettes), ce qui, cumulé avec quatre autres actes, l’a mené à admettre une
impotence de gravité moyenne. Cette question n’étant pas litigieuse, il n’y a pas
lieu d’y revenir. Ce qui doit être retenu ici, c’est que le recourant, de l’avis
de tous les intervenants au dossier y compris Mme F.________, ne peut se déplacer seul, y compris
dans le bâtiment de l’école. A ce propos, Mme F.________ a seulement affirmé que
le recourant était capable de demander pour aller aux toilettes, mais jamais qu’il pouvait
s’y rendre seul. L’on ne peut pas non plus déduire du fait qu’il attende souvent
les moments collectifs pour y aller, qu’il n’a pas besoin de surveillance lorsque c’est
le cas. La Dresse X.________ a d’ailleurs expressément précisé que le recourant
devait toujours être supervisé et accompagné.
Ainsi, l’analogie avec le cas tranché par la Cour de céans AI 219/11 ne peut être
faite. En effet, il s’agit d’un cas où a été admis le fait que la personne
assurée pouvait se rendre seule aux toilettes et aux vestiaires. Concernant ce dernier acte, si
le recourant montre une certaine autonomie dans l’habillement, comme l’atteste Mme
F.________, cette dernière n’a pas non plus affirmé qu’il ne devait pas être
surveillé dans ces moments-là. Au contraire, comme déjà mentionné, elle a également
retenu que le recourant pouvait réagir de manière inappropriée et se mettre en danger.
Par ailleurs, elle a indiqué que pour la classe de cinq élèves une assistante socio-éducative
avait été engagée en plus de l’enseignante, pour un enfant qui demandait, comme
le recourant, une attention particulière. Il s’agit de la classe dans laquelle le recourant
a été intégré.
5.
a)
L’intimé a subsidiairement requis l’audition de Mme F.________. L’appréciation
anticipée des preuves permet toutefois d’y renoncer (TF 9C_543/2009 du 1
er
octobre 2009 consid. 2.2 et les références ; TF 9C_619/2009 du 9 décembre 2009 consid.
3 et les références). En effet, Mme F.________ s’est déjà prononcée à
deux reprises sur demande de l’intimé. Ses rapports sont clairs et cohérents et n’entrent
en définitive pas en contradiction avec les autres pièces au dossier. Dans cette mesure, l’on
ne voit pas qu’elle pourrait amener des éléments susceptibles de modifier la conviction
acquise par le Tribunal de céans. Pour les mêmes raisons, aucune autre mesure supplémentaire
d’instruction ne se justifie.
b)
En définitive, il convient de constater que c’est à tort que l’intimé s’est
fondé sur les seuls rapports de Mme F.________ pour nier le caractère particulièrement
intense de la surveillance nécessitée par le recourant, ce en dépit des rapports concordants
des Dresses H.________, V.________, X.________, de l’enquêtrice OAI et finalement aussi de
Mme F.________. Ces rapports sont propres à démontrer que le recourant ne peut être laissé
seul, même de courts moments et exige que les personnes chargées de le surveiller puissent
intervenir à tout instant. Le besoin d’une surveillance particulièrement intense doit
ainsi être reconnu. Le temps de soins supplémentaire dont il faut tenir compte est de 1h17
selon l’enquête du 7 juillet 2011, auquel s’ajoute 4h au titre de la surveillance particulièrement
intense, soit un total de 5h17. Dès lors, le recourant a droit à un supplément pour soins
intenses en raison d’un surcroît de 4h par jours, soit 20 % du montant maximum de la rente
vieillesse au sens de l’art. 34 al. 3 et 5 LAVS. Ainsi, la décision attaquée doit être
annulée et réformée en ce sens. La cause est renvoyée à l’intimé
pour qu’il procède au calcul dudit supplément. Il est rappelé que l’intimé
pourra à l’avenir procéder à une révision si les traitements ou l’évolution
du recourant apportent une amélioration à sa situation.
6.
Vu le sort du recours, le recourant, qui est représenté par un mandataire professionnel, peut
prétendre à une indemnité de dépens, qu’il convient d’arrêter à
2'000 fr., eu égard à l’importance et à la complexité du litige (art. 55 LPA-VD
et 61 let. g LPGA). Les frais de procédure, arrêtés à 400 fr., sont mis à la
charge de l’intimé, conformément à l’art. 69 al. 1bis LAI. Les franchises
mensuelles versées par le recourant, à hauteur de 400 fr., lui seront restituées.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du 6 février 2013 de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée et réformée en ce sens que A.Z.________ a droit à un supplément
pour soins intenses sur la base d’un besoin de soins intenses représentant quatre heures par
jour, étant admis un besoin de surveillance particulièrement intense.
III.
La cause est renvoyée à l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
pour qu’il procède au calcul du supplément précité.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à A.Z.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre
de dépens.
V.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Florence Bourqui, avocate (pour A.Z.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :