vd_findinfo · Jug / 2018 / 379 · 2018-05-17 · fr

AFFILIATION À UNE BANDE, PAR MÉTIER, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, TORT MORAL, PARTIE CIVILE, APPRÉCIATION DES PREUVES, FIXATION DE LA PEINE, FIXATION DE L'AMENDE, ADMISSION PARTIELLE | 49 CO, 139 ch. 2 CP, 139 ch. 3 al. 2 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 49 al. 2 CP, 10 CPP (CH), 126 CPP (CH), 221 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.11.2018 Jug / 2018 / 379

TRIBUNAL
CANTONAL
402
PE06.016991-JMU/SBT
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
5 novembre 2018
________________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
MM.
Sauterel et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Parties
à la présente cause :
X.________,
prévenu, représenté par Me Elie Elkaim, défenseur d’office Lausanne, appelant
et intimé,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, appelant et intimé,
F.________,
N.________, V.________, P.________, W.________, T.________, J.________ et G.________,
parties plaignantes et intimés.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 mai 2018, le Tribunal correctionnel de l’arrondisse­ment de Lausanne a
libéré X.________ des chefs d’accusation de dommages à la propriété et
de violation de domicile (I), a constaté que X.________ s’était rendu coupable de
vol en bande et par métier (II), l’a condamné à une peine privative de liberté
de 4 ans, sous déduction de 429 jours de détention avant jugement (III), a constaté que
X.________ avait subi 23 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et a ordonné que 12 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre
III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (IV), a ordonné le maintien de
X.________ en détention pour des motifs de sûreté (V), a dit que X.________ était
le débiteur d’F.________ et d’K.________ et leur devait immédiat paiement, solidairement
entre eux, du montant de 2'120 fr. et a renvoyé ceux-ci à agir devant le juge civil pour le
surplus (VI), a dit que X.________ était le débiteur d’J.________ et lui devait immédiat
paiement du montant de 200 fr. à titre de réparation du tort moral (VII), a renvoyé C.R.________,
pour A.R.________, T.________, V.________, N.________, S.________, G.________, P.________, W.________
et Z.________ à agir devant le juge civil (VIII), a ordonné la confiscation et la dévolution
à l’Etat des sommes de 200 dollars américains et 70 shekels israéliens séquestrées
sous fiche 22395 et de 302 fr. et 576 fr. 75 séquestrées sous fiche 22436, en couverture des
frais de procédure (IX), a ordonné la confiscation et la destruction du téléphone
portable IPhone noir, des deux petits flacons (Gold Testing Solution) et de la petite loupe noire CARL
ZEISS séquestrés sous fiche 22395 (X), a ordonné le maintien au titre de pièces
à conviction du CD-Rom inventorié sous fiche 44852, du schéma des cambriolages inventorié
sous fiche 44890 et du CD contenant les extractions des données téléphoniques du prévenu
inventorié sous fiche 21847 (XI), a mis les frais de procédure, par 41'416 fr. 95, à
la charge de X.________ et a dit que ces frais comprenaient les indemnités allouées à
ses défenseurs d’office successifs, Me Pascal de Preux, par 7'448 fr. 45 TTC, et Me Elie Elkaim,
par 10'304 fr. 45 TTC, dites indemnités, avancées par l’Etat, devant être remboursées
par le prévenu dès que sa situation financière le lui permettra (XII).
B.
Par annonce du 28 mai 2018, puis déclaration
motivée du 6 juillet 2018, le Ministère public a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, à ce que X.________ soit condamné à une peine privative de liberté de
6 ans, les frais étant mis à sa charge.
Par annonce du 24 mai 2018, puis déclaration
motivée du 9 juillet 2018, X.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit condamné
à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction des jours de détention
avant juge­ment, avec sursis pendant 2 ans, que sa libération immédiate soit ordonnée,
qu’au­cun montant ne soit alloué à J.________ et que les conclusions civiles déposées
par C.R.________ pour A.R.________, T.________, V.________, N.________, S.________, G.________, P.________,
W.________ et Z.________ soient rejetées. Sub­si­diaire­ment, il a conclu à
ce qu’il soit condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction
des jours de détention avant juge­ment, avec sursis pendant 2 ans pour une partie de la peine
portant sur 20 mois.
Par décision du 26 juillet 2018, le Président de la Cour de céans a autorisé X.________
à exécuter sa peine de manière anticipée, pour autant qu’une place soit disponible
(P. 247).
Par courrier du 3 août 2018, B.R.________ et C.R.________ ont informé la Cour de céans
qu’elles ne voulaient plus intervenir dans le cadre de la présente cause, leur père étant
décédé le 1
er
juillet 2018 (P. 250).
Le 4 septembre 2018, S.________ a indiqué à la Cour de céans qu’elle n’entendait
plus intervenir dans le cadre de la présente cause (P. 255).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Ressortissant israélien, X.________ est né le [...] 1958 à [...], au Maroc. Selon ses
dires, il est arrivé dans son pays d’origine lorsqu’il était jeune adulte, dans
un quartier où la consommation de drogue était courante. Il aurait ainsi commencé à
fumer du haschich, avant de consommer de l’héroïne, sans pour autant se l’injecter,
ainsi que de la cocaïne qu’il « cuisinait » pour en faire du crack. Il
aurait, en raison de sa toxicomanie, dû cesser son activité indépendante, alors qu’il
possé­dait deux magasins. Il se serait alors mis à commettre des cambriolages pour finan­cer
sa consommation de produits stupéfiants, tant en Israël qu’en Suisse. Après avoir
purgé une peine de prison ferme en Israël de plus d’une année entre 2009 et 2011,
le prévenu aurait trouvé la force de se sortir de son addiction suite à un séjour
dans un Centre de réhabilitation. Il dit n’avoir plus eu affaire à la justice depuis
lors.
X.________ est marié à [...] depuis 38 ans. Le couple a quatre enfants, tous majeurs,
et trois petits-enfants. Seule leur fille cadette vit toujours au domicile familial, en Israël.
Au moment de son arrestation, le prévenu travaillait comme salarié en tant que constructeur
de fenêtres. Son épouse a dû cesser toute activité lucrative en raison de problèmes
de santé. Le couple est néanmoins propriétaire d’un restaurant dont il a confié
la gérance à un tiers, ce qui lui procure un revenu accessoire. Les revenus mensuels totaux
du couple, lorsque l’épouse travaillait encore, s’élevaient approximativement à
3'900 euros. Selon les déclara­tions du prévenu, il devait payer 600 euros par mois pour
rembourser l’hypothèque grevant leur maison. Outre la maison familiale, le couple n’a
pas de fortune, et sa situation financière s’est dégradée depuis l’incarcération
du prévenu.
X.________ a été arrêté en mars 2017 à l’aéroport de Genève.
Il dit être venu se ressourcer en Suisse en raison du stress engendré par le mariage de l’une
de ses filles. Il n’a aucune attache avec notre pays et n’est titulaire d’aucun permis
de séjour.
Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.
Pour les besoins de la cause, X.________ a été placé en détention provisoire le 14
mars 2017, soit depuis 429 jours à la date du 17 mai 2018, jour de l’audience de jugement.
Il a été détenu dans des conditions illicites en zone carcérales pendant 23 jours.
Il est en exécution de peine depuis le 26 juillet 2018
(P.
247 et P. 248).
1.2
Selon le rapport de détention établi le 14 mai 2018 par la Direction du Service pénitentiaire
de la Prison de la Croisée (P. 229), X.________ se montre poli et respectueux avec les agents de
détention et le personnel pénitentiaire. Il n’a fait l’objet d’aucune sanction
disciplinaire et n’a pas d’ennuis avec ses codétenus, même si certaines cohabitations
liées la plupart du temps aux ronflements de ses compa­gnons de cellule ont nécessité
quelques changements de locaux. Le test de dépistage de produits stupéfiants effectué
le 9 mai 2017 s’est révélé négatif. Choisi comme nettoyeur de son étage,
il a refusé cette proposition car il ne veut pas travailler le week-end pour des motifs religieux.
2.
Les faits retenus à la charge de X.________ sont les suivants :
2.1
A Lausanne, [...], entre le 16 juin 2003 et le 18 juin 2003, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté des objets. L’enquête
n’a pas permis d’établir lesquels puisqu’aucun inventaire n’a été
fourni. X.________ et I.________ ont laissé sur place une paire de chaussettes qu’ils avaient
utilisée pour protéger leurs mains.
[...] a déposé plainte le 18 juin 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.2
A Lausanne, [...], le 18 juin 2003, entre 8h45 et 12h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 1'000 euros, 150 USD et une alliance
en or. Une chaussette, utilisée pour protéger leurs mains, a été découverte
dans la cage d’escalier.
[...] a déposé plainte le 18 juin 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 10 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.3
A Lausanne, [...], le 19 juin 2003, entre 7h30 et 12h10, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 20 fr., un collier en or et des
cassettes vidéo.
[...] a déposé plainte le 19 juin 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.4
A Lausanne, [...], le 19 juin 2003, entre 07h15 et 19h15, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Ils ont ensuite fouillé les lieux. Aucun inventaire des objets dérobés n’a
été établi.
[...] a déposé plainte le 19 juin 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 14 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a
renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.5
A Lausanne, [...], le 19 juin 2003, entre 11h15 et 22h20, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 12 bijoux en or.
[...] a déposé plainte le 19 juin 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 1
er
mars 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.6
A Lausanne, [...], le 20 juin 2003, entre 08h30 et 12h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de A.R.________. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 50 fr. et une montre ancienne
en or d’une valeur approximative de 1'000 francs. Une paire de chaussettes, utilisée par X.________
et I.________ pour protéger leurs mains, a été retrouvée sur place.
A.R.________ a déposé plainte le 20 juin 2003 et s’est porté partie civile sans
chiffrer ses prétentions. Pour A.R.________, sa fille C.R.________, chargée d’un mandat
de portée générale en faveur de son père, a, par courrier du 11 février 2018,
réclamé la restitution de la montre et des 50 fr. volés, subsidiairement a conclu au versement
d’un montant de 1'000 fr. à titre de contre-valeur de la montre, pour le cas où celle-ci
n’aurait pas été retrouvée.
2.7
A Lausanne, [...], le 21 juin 2003, entre 9h00 et 12h15, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Ils ont ensuite brisé la chaînette de sécurité afin de pouvoir pénétrer
dans ledit appartement. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 550 euros, un lot
de montres et des bijoux en or. Une chaussette, utilisée par X.________ et I.________ pour protéger
leurs mains, a été retrouvée dans la cuisine.
[...] a déposé plainte le 21 juin 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Elle est décédée le 20 août 2008. Interpellés le 11 décembre
2017 par le Ministère public (P.196, P. 197), les héritiers de la lésée n’ont
pas fait part de leurs intentions s’agissant des suites qu’ils enten­daient donner à
la plainte de [...].
2.8
A Lausanne, [...], le 22 juin 2003, entre 11h00 et 20h30, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté des numéraires, un lot de
bijoux et de montres en or. Une paire de chaussettes, utilisée par X.________ et I.________ pour
protéger leurs mains, a été retrouvée sur place.
[...] a déposé plainte le 22 juin 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 28 mars 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.9
A Lausanne, [...], le 23 juin 2003, entre 09h00 et 14h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté un important lot de bijoux et
pièces en or et d’objets de valeur. Une chaussette, utilisée par X.________ et I.________
pour protéger leurs mains, a été retrouvée dans la cage d’escalier de l’immeuble.
[...] a déposé plainte le 23 juin 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Aux débats, elle a déclaré renoncer à prendre des conclusions
civiles.
2.10
A [...], [...], le 24 juin 2003, entre 8h05 et 12h15, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté du numéraire et un lot de
bijoux. Une chaussette, utilisée par X.________ et I.________ pour protéger leurs mains, a
été retrouvée dans l’appartement.
[...] a déposé plainte le 24 juin 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 4 mars 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.11
A Lausanne, [...], entre le 22 et le 25 juin 2003, X.________ et I.________ (déféré séparément)
ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement d’[...]. Après
avoir fouillé les lieux, ils sont repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 26 août 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 13 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais il a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.12
A Lausanne, [...], 5ème étage, le 25 juin 2003, entre 08h30 et minuit, X.________ et I.________
(déféré séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte
palière de l’appartement de [...], puis ont fait céder son cadre. Après avoir fouillé
les lieux, ils ont emporté 38 bijoux et une montre en or. L’ADN de X.________ a été
retrouvé sur le goulot de la bouteille de Schweppes qu’il a bue et laissé sur les lieux.
[...] a déposé plainte le 26 juin 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 21 mars 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a renoncé
à prendre des con­clusions civiles.
2.13
A Lausanne, [...], le 26 juin 2003, entre 09h00 et 11h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière, puis forcé
à l’aide d’un outil plat, la serrure de haute sécurité de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 200 fr. et un stylo en or. Deux
chaussettes, utilisées par X.________ et I.________ pour protéger leurs mains, ont été
retrouvées dans la cage d’escalier de l’immeuble.
[...] a déposé plainte le 26 juin 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Il est décédé le 17 août 2011. Interpellée le 11 décembre
2018 par le Ministère public (P. 199), son épouse n’a pas fait part de ses intentions
s’agissant des suites qu’elle entendait donner à la plainte.
2.14
A [...], [...], le 27 juin 2003, entre 07h30 et 12h00X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement d’[...].
Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 1'800 fr., 1'000 fr. et un lot de bijoux
en or et des montres. Deux paires de chaussettes, utilisées par X.________ et I.________ pour protéger
leurs mains, ont été retrouvées dans la cage d’escalier de l’immeuble.
[...] a déposé plainte le 27 juin 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.15
A [...], [...], entre le 27 juin et le 28 juin 2003, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Ils ont ensuite fouillé les lieux. Deux chaussettes, utilisées par X.________ et
I.________ pour protéger leurs mains, ont été retrouvées à l’entrée
de l’appartement. Aucun inventaire des objets dérobés n’a été établi.
[...] a déposé plainte le 28 juin 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Il est décédé le 17 février 2012. Aucun héritier n’a
pu être interpellé afin de connaître les suites données à la plainte susmentionnée,
le frère du défunt, unique héritier, ayant répudié la succession.
2.16
A Nyon, [...], le 28 juin 2003, entre 14h00 et 18h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
T.________. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 3'650 fr., 1'500 euros, 500
dollars américains, 3 montres, 3 paires de lunettes et du matériel électronique (ordinateur,
téléphone portable, etc.). Trois chaussettes, utilisées par X.________ et I.________ pour
protéger leurs mains, ont été retrouvées dans la cage d’escalier de l’immeuble.
T.________ a déposé plainte le 28 juin 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 7 mars 2018, T.________ a maintenu sa plainte et réclamé
le montant de 100'221 fr. 90, soit le total de l’argent liquide en francs suisses et en monnaie
étrangère, ainsi que de la valeur des objets et bijoux volés, selon inventaire établi
le 8 juillet 2003.
2.17
A [...],  [...], le 10 septembre 2003, entre 09h30 et 11h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement d’[...].
Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 2'800 fr., 950 euros, un important lot
de bijoux en or, 2 vestes en cuir, 3 appareils photos.
[...] a déposé plainte le 10 septembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.18
A Lausanne, [...], le 11 septembre 2003, 07h30 et 17h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...], afin d’y pénétrer. Après avoir fouillé les lieux, les prévenus
sont repartis sans rien emporter. Une paire de chaussettes, utilisées par X.________ et I.________
pour protéger leurs mains, a été retrouvée dans le corridor de l’immeuble.
[...] a déposé plainte le 11 septembre 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 9 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.19
A Lausanne, [...], 3ème étage, le 12 septembre 2003, entre 08h30 et 12h00, X.________ et I.________
(déféré séparément) ont dévissé la plaquette de la serrure, puis arraché
le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Ils ont ensuite revissé la
plaquette et ont pénétré dans ledit appartement. Après avoir fouillé les lieux,
ils ont emporté trois bijoux en or, une montre en or et environ 100 euros.
[...] a déposé plainte le 12 septembre 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.20
A Lausanne, [...], 3ème étage, le 12 septembre 2003, entre 10h45 et 12h45, X.________ et I.________
(déféré séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte
palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté
un lot de bijoux, une montre en or et la somme de 4'873 francs. L’ADN de X.________ a été
prélevé sur une chaussette qu’il a abandonnée dans le vestibule.
[...] a déposé plainte le 12 septembre 2003 et s’est porté partie civile en chiffrant
ses prétentions à 11'388 francs. Par courrier du 9 février 2018, [...] a retiré sa
plainte.
2.21
A Lausanne, [...], le 15 septembre 2003, entre 09h45 et 12h15, X.________ et I.________ (déféré
séparément) sont entrés, par la porte non verrouillée, dans l’appartement d’F.________.
Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté un lot de bijoux. L’ADN de X.________
a été prélevé sur des chaussettes découvertes dans la cage de l’escalier
de l’immeuble.
F.________ a déposé plainte le 15 septembre 2003 et s’est porté partie civile en
chiffrant ses prétentions à 7'370 francs. Aux débats, K.________, qui s’est présentée
comme la concubine d’F.________ au moment des faits, a confirmé les conclusions civiles prises
par ce dernier lors de l’enquête.
2.22
A Lausanne, [...], le 16 septembre 2003, entre 10h30 et 15h30, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...] avec un outil plat et par épaulée. Après avoir fouillé les lieux, ils ont
emporté 650 dollars américains, 380 euros, 330 livres sterlings, 2 montres de valeur, un lot
de bijoux en or et une caméra. Une paire de chaussettes, appartenant aux lésés, a été
retrouvée dans les escaliers de l’immeuble.
[...] a déposé plainte le 16 septembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.23
A Lausanne, [...], le 16 septembre 2003, entre 10h30 et 15h30, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
d’[...], puis forcé la porte avec un outil plat et par épaulée. Ils ont ensuite
fouillé les lieux. Aucun inventaire des objets dérobés n’a été établi.
[...] a déposé plainte le 16 septembre 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Elle est décédée le 18 mars 2012. Interpellé le 11 décembre
2017 par le Ministère public (P. 195), le fils de la lésée n’a pas fait part de
ses intentions s’agissant des suites qu’il enten­dait donner à la plainte de sa
mère.
2.24
A [...], rue [...], 2ème étage, le 17 septembre 2003, entre 10h00 et 11h00, X.________ et I.________
(déféré séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte
palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils n’ont
rien emporté. L’ADN de X.________ a été découvert sur une paire de bas retrouvée
à l’extérieur de l’appartement.
[...] a déposé plainte le 19 septembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.25
A [...],  chemin [...], le 18 septembre 2003, entre 09h00 et 11h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté un petit coffre-fort contenant des
papiers sans valeur.
[...] a déposé plainte le 27 septembre 2003. Par courrier du 16 mars 2018, [...] a maintenu
sa plainte, mais il a renoncé à prendre des conclu­sions civiles.
2.26
A Lausanne, avenue [...], le 18 septembre 2003, entre 09h00 et 12h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 1800 fr. et divers billets de
banques étrangères d’une valeur de 100 fr. environ.
[...] a déposé plainte le 18 septembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 27 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.27
A Lausanne, avenue [...], le 18 septembre 2003, entre 08h00 et 15h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont, à l’aide d’un tournevis, séparé du mur le cadre
de la porte « tribloc » de l’appartement d’[...]. Après avoir fouillé
les lieux, ils ont emporté 150 euros, 130 livres sterlings, 40 fr. et des bijoux en or.
[...] a déposé plainte le 18 septembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.28
A Lausanne, avenue [...], le 18 septembre 2003, entre 09h00 et 12h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils sont repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 18 septembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.29
A Lausanne, avenue [...], le 21 septembre 2003, entre 11h00 et 18h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont forcé la porte palière de l’appartement d’[...] en désolidarisant
le cadre du mur, avec un outil plat. Ils sont ensuite entrés et ont tenté de desceller un coffre-fort
se trouvant au fond d’une armoire. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté
un lot de bijoux et de montres. L’ADN de X.________ a été retrouvé sur le goulot
d’une bouteille d’eau abandonnée sur les lieux et celui de I.________ a été
découvert sur une paire de chaussettes retrouvée sur le palier du 2
ème
étage de la cage d’escalier de l’immeuble.
[...] a déposé plainte le 21 septembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Il semblerait qu’[...] soit décédé. Les recherches effectuées
au Registre cantonal des personnes n’ont pas abouti.
2.30
A [...], chemin [...], le 23 septembre 2003, entre 09h30 et 12h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 280 fr. et un lot de bijoux en or.
[...] a déposé plainte le 23 septembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 9 mars 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais il a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.31
A Lausanne, rue [...], appartement 31, le 23 septembre 2003, entre 07h30 et 12h30, les prévenus
X.________ et I.________ (déféré séparément) ont arraché le cylindre de
la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils sont
repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 23 septembre 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 20 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a
renoncé à prendre des conclu­sions civiles.
2.32
A Lausanne, avenue [...], le 24 septembre 2003, entre 10h00 et 11h45, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont tenté de forcer la porte palière de l’appartement de [...]
avec un outil plat au niveau de la serrure. Ils ont ensuite brisé la fenêtre du guichet de
façon indéterminée et ont passé la main par l’orifice pour faire jouer l’espagnolette.
Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté un lot de montres et des bijoux, 700 euros
et un appareil photos. Le sang de I.________ a été découvert sur les rideaux de la porte
palière.
[...] a déposé plainte le 24 septembre 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 6 mars 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.33
A Lausanne, chemin [...], le 19 novembre 2003, entre 11h30 et 12h30, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement d’[...].
Après avoir fouillé les lieux, les prévenus ont emporté 150 euros et 2 bagues en
or d’une valeur de 2'000 fr. et de 500 francs.
[...] a déposé plainte le 19 novembre 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 26 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a
renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.34
A Lausanne, rue [...], le 20 novembre 2003, entre 13h45 et 18h30, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté une radio portative et une boîte
contenant divers ustensiles de couture sans valeur. Une paire de chaussettes a été découverte
dans le corridor.
[...] a déposé plainte le 21 novembre 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Elle est décédée le 10 juin 2012. Son neveu, seul héritier
institué, n’a pas été interpellé pour connaître les suites qu’il
entendait donner à la plainte de sa tante.
2.35
A Lausanne, avenue [...], le 21 novembre 2003, entre 07h30 et 13h30, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 19'000 fr., 2'000 euros et un important
lot de bijoux en or. Une paire de chaussettes, utilisées par X.________ et I.________ pour protéger
leurs mains, a été découverte dans le corridor de l’immeuble.
[...] a déposé plainte le 21 novembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.36
A Lausanne, avenue [...], le 21 novembre 2003, X.________ et I.________ (déféré séparément)
ont dévissé la plaquette de protection, arraché et emporté le cylindre de la porte
palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté
un lot de bijoux en or.
[...] a déposé plainte le 21 novembre 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 3 mars 2018, [...] a maintenu sa plainte et a pris des conclusions
civiles, par 25'000 fr., corres­pondant à la contre-valeur des objets dérobés selon
l’inventaire dressé par la police à l’époque.
2.37
A [...], chemin [...], le 24 novembre 2003, entre 07h30 et 17h30, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont dévissé
la plaquette de protection, arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 360 dollars américains,
350 euros, 50 dollars singapouriens et 4 bijoux en or.
[...] a déposé plainte le 24 novembre 2003. Par courrier du 14 février 2018, [...] a maintenu
sa plainte, mais il a renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.38
A [...], chemin [...], le 24 novembre 2003, entre 07h30 et 17h30, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont dévissé
la plaquette de protection, arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté un lot de bijoux en or et de
bijoux de pacotilles dorés, ainsi que 30 dollars américains.
[...] a déposé plainte le 24 novembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 13 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais il a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.39
A Lausanne, chemin [...], le 25 novembre 2003, entre 11h00 et 12h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux en vidant toutes les armoires de leur contenu, ils
ont emporté 12'000 fr., 65 euros et un lot de bijoux en or d’une valeur d’environ 3'000
francs.
[...] a déposé plainte le 25 novembre 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 28 février 2018, [...] a maintenu sa plainte et a pris des
conclusions civiles à hauteur de 12'000 fr. et de 65 euros correspondant aux numéraires volés
et de 3'000 fr., soit la contre-valeur des bijoux emportés.
2.40
A Lausanne, chemin [...], le 26 novembre 2003, entre 10h00 et 11h30, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté un lot de bijoux d’une
valeur d’environ 9'050 fr. et 1200 fr. en espèces.
[...] a déposé plainte le 26 novembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.41
A Lausanne, avenue [...], le 28 novembre 2003, entre 10h15 et 11h30, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
d’[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 500 fr., 150 euros, une
montre, 3 bagues, une chainette, un gros bracelet et quelques bijoux de pacotille.
[...] a déposé plainte le 28 novembre 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Elle est décédée le 27 janvier 2015. Son seul héritier étant
son petit-neveu, celui-ci n’a pas été interpellé pour connaître les suites
qu’il entendait donner à la plainte d’[...].
2.42
A Lausanne, avenue [...], le 28 novembre 2003, entre 07h30 et 11h30, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont dévissé et courbé la plaquette, puis arraché et emporté
le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les
lieux, ils ont emporté des numéraires, 2 appareils photos, un ordinateur portable, un lot de
bijoux et de montres.
[...] (anciennement [...]) a déposé plainte le 28 novembre 2003 et s’est portée
partie civile sans chiffrer ses prétentions. Par courrier du 27 mars 2018[...] a maintenu sa plainte,
mais elle a renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.43
A Lausanne, avenue [...], le 28 novembre 2003, entre 07h30 et 13h40, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils sont repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 28 novembre 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Aux débats, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a renoncé à prendre
des conclusions civiles.
2.44
A [...], chemin [...], le 28 novembre 2003, entre 08h30 et 12h35, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté un lot de bijoux en or, 7 montres,
un stylo en argent, 7 pin’s en or, 4'500 fr. en espèces.
[...] a déposé plainte le 28 novembre 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.45
A [...], chemin [...], le 29 novembre 2003, entre 15h15 et 20h35, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont brisé le double vitrage de la fenêtre de la chambre de Jérôme
Saulnier, après avoir forcé le bas avec un outil plat. Ils ont uniquement fouillé la chambre
à coucher et ont emporté une montre de marque Omega d’une valeur de 10'900 francs.
[...] a déposé plainte le 29 novembre 2003 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 20 mars 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais il a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.46
A [...], avenue [...], le 1
er
décembre 2003, entre 10h00 et 12h30, X.________ et I.________ (déféré séparément)
ont arraché et emporté le cylindre extérieur de la porte palière de l’appartement
d’[...]. Après avoir fouillé les lieux, les prévenus ont emporté 600 fr. et
1'200 euros. L’ADN de X.________ a été découvert sur une paire de bas en nylon retrouvée
dans la cage d’escalier de l’immeuble.
[...] a déposé plainte le 1
er
décembre 2003 et s’est portée partie civile sans chiffrer ses prétentions.
2.47
A Lausanne, chemin [...], le 2 décembre 2003, entre 09h00 et 11h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
d’[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté un lot de montres et de
bijoux en or. Une paire de chaussettes a été découverte dans la cage d’escalier
de l’immeuble.
[...] a déposé plainte le 2 décembre 2003 et s’est porté partie civile sans
chiffrer ses prétentions. Par courrier du 19 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.48
A [...], route [...], le 2 décembre 2003, entre 09h30 et 14h30, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté un lot de bijoux en or. Une chaussette,
appartenant à la lésée, a été découverte dans la cage d’escalier
de l’immeuble.
[...] a déposé plainte le 2 décembre 2003 et s’est portée partie civile sans
chiffrer ses prétentions. Par courrier du 15 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.49
A Lausanne, rue [...], le 2 décembre 2003, entre 06h30 et 17h45, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
d’[...]. Après avoir fouillé la chambre et le salon uniquement, ils ont emporté
des objets. Il n’a pas pu être établi lesquels puisqu’aucun inventaire n’a
été retrouvé. Ils ont laissé sur place une paire de chaussettes qu’ils avaient
utilisée pour protéger leurs mains.
[...] (anciennement [...]) a déposé plainte le 2 décembre 2003 et s’est portée
partie civile sans chiffrer ses prétentions. Par courrier du 9 février 2018, [...] a retiré
sa plainte.
2.50
A Lausanne, avenue [...], le 2 décembre 2003, entre 08h30 et 21h30, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils sont repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 2 décembre 2003 et s’est porté partie civile sans
chiffrer ses prétentions. Par courrier du 12 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais
il a renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.51
A Lausanne, chemin [...], le 3 décembre 2003, entre 07h15 et 12h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
d’[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté une montre, de nombreuses
paires de boucles d’oreilles, 200 francs, un bracelet, une bague, une montre, un sac, 2 broches
et un téléphone portable.
[...] a déposé plainte le 3 décembre 2003 et s’est portée partie civile sans
chiffrer ses prétentions. Par courrier du 13 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.52
A Lausanne, chemin [...], le 3 décembre 2003, entre 13h30 et 17h30, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé ledit appartement, ils ont quitté les lieux. Aucun inventaire
des objets emportés n’a été établi.
[...] n’a pas déposé plainte.
2.53
A Lausanne, chemin [...], le 3 décembre 2003, entre 13h30 et 17h35, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
S.________, puis forcé la serrure supérieure au moyen d’un outil plat. Après avoir
fouillé les lieux, ils ont emporté 6'000 francs, un lot de bijoux en or et une bague en platine.
S.________ a déposé plainte le 3 décembre 2003 et s’est portée partie civile
sans chiffrer ses prétentions. Par courrier du 12 mars 2018, S.________ a maintenu sa plainte et
a pris des conclusions civiles à hauteur de 6'000 fr., soit la contre-valeur du lot de bijoux en
or et de la bague en platine dérobés.
2.54
A Lausanne, rue [...], le 4 décembre 2003, entre 09h50 et 11h50, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont dévissé
et courbé la plaquette de protection de la serrure, puis ils ont arraché le cylindre rond de
la porte palière de l’appartement de [...] à l’aide d’un outil indéterminé
avant de le remettre en place. Après avoir fouillé les lieux, ils sont repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 4 décembre 2003 et s’est portée partie civile sans
chiffrer ses prétentions. Par courrier du 27 mars 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.55
A [...], avenue [...], le 5 décembre 2003, 05h45 et 17h50, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...] avec un outil indéterminé. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté
100 euros.
[...] a déposé plainte le 5 décembre 2003 et s’est porté partie civile sans
chiffrer ses prétentions. Par courrier du 13 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.56
A Lausanne, avenue [...], le 7 janvier 2004 entre 09h00 et 12h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont dévissé et courbé la plaquette de protection de la serrure et
arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé
les lieux, ils ont emporté 500 euros, 300 dollars américains, 750 fr., un porte-monnaie, une
montre de sport, une paire de boutons de manchettes en or et une en argent, une paire de chaussures en
cuir Hugo Boss. Une paire de chaussettes a été découverte sur le palier.
[...] a déposé plainte le 7 janvier 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 8 mars 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais il a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.57
A Lausanne, chemin [...], 4
ème
étage, entre le 9 janvier 2004 et le 10 janvier 2004, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté une montre Patek Philippe, 4
paires de boucles d’oreilles, une bague Cartier, 7 bagues en or, une chaine en or et une gourmette
en or. L’ADN de X.________ a été retrouvé sur une chaussette tachée de sang
prélevée dans l’entrée de l’appartement.
[...] a déposé plainte le 12 janvier 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 12 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.58
A Lausanne, chemin [...], le 10 janvier 2004, entre 12h30 et 13h15, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
G.________. Après avoir fouillé les lieux, ils ont quitté les lieux sans rien emporter
G.________ a déposé plainte le 10 janvier 2004 et s’est porté partie civile sans
chiffrer ses prétentions. Par courrier du 3 mai 2018, G.________ a maintenu sa plainte et a pris
des conclusions civiles par 300 fr., soit 200 francs à titre de réparation de la serrure fracturée
et 100 fr. à titre d’indemnité pour le tort moral subi.
2.59
A [...], avenue [...], entre le 11 janvier 2004 et le 12 janvier 2004, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 700 fr., 160 euros, 8 vrenelis en
or, un téléphone portable Nokia, 2 paires de lunettes médicales, un pull, une bague en
or et un caméscope.
[...] a déposé plainte le 12 janvier 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 13 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais il a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.60
A Lausanne, rue [...], le 15 janvier 2004, entre 07h40 et 13h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont quitté les lieux sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 15 janvier 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Elle est décédée le 14 janvier 2010. Sa fille [...] a informé
le Ministère public le 21 décembre 2017 qu’elle souhaitait prendre part à la procédure
(P. 205). Par courrier du 27 février 2018, [...] a maintenu la plainte, mais elle a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.61
A [...], avenue [...], le 6 mai 2004, entre 06h00 et 22h15, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...]. Après avoir fouillé les lieux, les prévenus ont emporté une gourmette, un
collier, une bague, une caméra vidéo et 50 francs.
[...] a déposé plainte le 6 mai 2004. Par courrier du 12 février 2018, [...] a retiré
sa plainte.
2.62
A Lausanne, avenue [...], entre le 1
er
et le 10 mai 2004, X.________ et U.________ (déféré séparément) ont arraché
le cylindre de la porte palière de l’appartement de P.________. Après avoir fouillé
les lieux, ils ont quitté les lieux sans rien emporter.
P.________ a déposé plainte le 10 mai 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 12 février 2018, P.________ a maintenu sa plainte et a pris
des conclusions civiles à hauteur de 200 fr. en remboursement des frais de remplacement de la serrure
de la porte palière.
2.63
A Lausanne, [...], le 10 mai 2004, entre 08h30 et 18h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...]. Ils ont ensuite fouillé les lieux. Aucun inventaire des objets dérobés n’a
été établi.
[...] a déposé plainte le 10 mai 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 27 mars 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais il a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.64
A Lausanne, [...], le 10 mai 2004, entre 08h30 et 18h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...]. Ils ont ensuite fouillé les lieux. Une chaussette a été retrouvée sur le sol
de l’appartement. Aucun inventaire des objets dérobés n’a été établi.
[...] a déposé plainte le 10 mai 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. L’avis de prochaine clôture adressé au plaignant a été
retourné par la Poste avec mention « destinataire introuvable ». Le plaignant n’est
plus à l’adresse en suisse-allemande qu’il avait donné au Contrôle des habitants
vaudois lors de son départ.
2.65
A Lausanne, avenue [...], le 11 mai 2004 entre 07h50 et 20h30, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté une montre Tissot, un stylo Mont-Blanc,
un appareil photo Nikon, une paire de lunette de soleil et 200 euros.
[...] a déposé plainte le 11 mai 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 25 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais il a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.66
A Lausanne, chemin [...], le 12 mai 2004, entre 10h15 et 10h30, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 8 chainettes en or, 4 bracelets,
2 médaillons en or, un pendentif en or et 5 bagues. Une paire de chaussette a été retrouvée
dans la cage d’escalier de l’immeuble.
[...] a déposé plainte le 12 mai 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.67
A [...], chemin [...], le 13 mai 2004, entre 09h50 et 10h55, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
d’[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 350 fr., un bracelet et
une bague en argent, un bracelet en or et un important lot de bijoux.
[...] a déposé plainte le 14 mai 2004. Par courrier du 7 mars 2018, [...] a maintenu sa plainte,
mais elle a renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.68
A [...], chemin [...], le 13 mai 2004, entre 09h50 et 10h55, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 4 bracelets, 13 bagues, 3 montres,
des créoles, 2 colliers, 2 chaines, un pendentif, un sac, des vernis à ongles et des clous
d’oreilles.
[...] (anciennement [...]) a déposé plainte le 17 mai 2004. Par courrier du 24 mars 2018, [...]
a retiré sa plainte.
2.69
A Nyon, avenue [...], le 15 mai 2004, entre 11h00 et 14h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont dévissé, courbé et cassé la plaquette de protection de
la serrure et arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
d’[...]. Après avoir fouillé les lieux, les prévenus ont emporté une boîte
à bijoux avec un lot important de bijoux en or, un réveil, une boîte avec des bijoux fantaisie,
une montre Eterna en or, une montre en or, 18 pièces en or (vrenelis), une bague avec aigue-marine
et une montre Jaeger Lecoultre.
[...] a déposé plainte le 15 mai 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Il est décédé le 11 février 2011. Son fils [...] a informé
le Ministère public le 12 décembre 2017 qu’il souhaitait prendre part à la procédure.
Par courrier du 21 mars 2018, [...] a retiré la plainte.
2.70
A Lausanne, rue [...], le 7 juillet 2004, entre 8h20 et 12h50, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont arraché le
cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les
lieux, ils sont repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 7 juillet 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 16 mai 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.71
A [...], chemin [...], entre le 5 juillet 2004 et le 8 juillet 2004, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont arraché le
cylindre de la porte palière de l’appartement de [...] et ont fouillé les lieux. Aucun
inventaire d’objets dérobés n’a été établi.
[...] n’a pas déposé plainte.
2.72
A Lausanne, route [...], le 8 juillet 2004, entre 10h15 et 12h15, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont arraché le
cylindre de la porte palière de l’appartement d’[...]. Après avoir fouillé
les lieux, ils ont emporté divers bijoux en or, une montre ancienne, une montre en or, une épingle
à cravate, une pince à cravate et 5'100 francs.
[...] a déposé plainte le 8 juillet 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Elle est décédée le 21 mai 2015. Sa fille W.________ a informé
le Ministère public le 11 décembre 2017 qu’elle souhaitait prendre part à la procédure
(P. 202). Aux débats, W.________ a pris des conclusions civiles à concurrence de 5'100 fr.,
montant représentant la valeur des bijoux estimée à 3'500 fr. et des numéraires dérobés
à hauteur de 1'600 francs.
2.73
A Lausanne, avenue [...], entre le 10 juillet 2004 et le 12 juillet 2004, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont arraché et
emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé
les lieux, ils ont emporté un petit coffre métallique, des papiers officiels, 290 fr., un sac
en simili cuir, un bracelet en or, une chainette, une épingle de cravate, une croix de Saint-André,
une chevalière en or et 2 alliances en or.
[...] a déposé plainte le 12 juillet 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Elle est décédée le 28 mars 2009. Sa fille [...] a informé
le Ministère public le 6 décembre 2017 qu’elle souhaitait prendre part à la procédure.
Par courrier du 12 février 2018, [...] a maintenu la plainte, mais elle a renoncé à prendre
des conclu­sions civiles.
2.74
A Lausanne, rue [...], le 13 juillet 2004, entre 09h35 et 11h30, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont arraché puis
remis en place le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir
fouillé les lieux, ils ont emporté divers bijoux, une boîte vide, 1'300 fr., un coffret
de médailles et un vreneli en or.
[...] a déposé plainte le 13 juillet 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.75
A Lausanne, [...], le 13 juillet 2004, entre 09h35 et 11h30, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont arraché et
emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...], après avoir dévissé,
recourbé puis cassé la plaquette de protection. Ils ont ensuite fouillé les lieux et ont
emporté 50 fr., un collier en or, 2 broches, une montre Guess, un appareil photo, une petite bague
et une paire de boucles d’oreilles.
[...] a déposé plainte le 23 août 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 7 mars 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.76
A [...], chemin [...], le 14 juillet 2004, entre 13h00 et 15h00, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont arraché et
emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé
les lieux, ils ont emporté une pièce de collection, un pendentif, un ordinateur portable, une
chainette en or, un téléphone Sony, des accessoires informatiques et un vreneli en or.
[...] a déposé plainte le 14 juillet 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.77
A [...], chemin [...], le 14 juillet 2004, entre 07h35 et 18h15, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont arraché et
emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé
les lieux, ils ont emporté divers bijoux, une montre Gucci et un porte-monnaie en cuir.
[...] (anciennement [...]) a déposé plainte le 14 juillet 2004 et s’est portée partie
civile.               Par courrier du
25 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.78
A Lausanne, chemin [...], le 15 juillet 2004, entre 09h40 et 10h10, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont arraché puis
remis le cylindre de la porte palière de l’appartement d’[...]. Après avoir fouillé
les lieux, ils sont repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 15 juillet 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Elle est décédée le 10 janvier 2009. La défunte n’ayant
que des héritiers institués, ceux-ci n’ont pas été interpellés par la
direction de la procédure.
2.79
A Lausanne, chemin [...], entre le 15 juillet 2004 et le 17 juillet 2004, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont arraché et
emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé
les lieux, ils ont emporté une plaquette en or pesant 100 g.
[...] a déposé plainte le 17 juillet 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 3 avril 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.80
A Lausanne, rue [...], le 18 juillet 2004, entre 20h15 et 20h45, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont arraché le
cylindre de la porte palière de l’appartement d’[...]. Après avoir fouillé
les lieux, ils ont emporté une chaîne en or d’une valeur d’environ 900 fr., une
montre en or d’une valeur d’environ 4'000 fr., 5'000 fr., une caméra, un ordinateur
portable et un baladeur MP3.
[...] a déposé plainte le 28 septembre 2004 et s’est porté partie civile. Par courrier
du 12 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.81
A Lausanne, rue [...], le 18 juillet 2004, entre 20h15 et 20h45, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont arraché le
cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les
lieux, ils ont emporté 4 bagues en or, 4 paires de boucles d’oreilles, un collier en or, une
chaîne en or, un bracelet en or et 1'200 euros.
[...] a déposé plainte le 18 juillet 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 3 mai 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais il a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.82
A Renens, chemin [...], le 19 juillet 2004, entre 08h00 et 18h00, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont arraché puis
remis le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé
les lieux, ils ont emporté un lot de bijoux en or, 3 bagues en argent, une montre Panerai, un appareil
photo, un briquet en argent, 2 téléphones, 200 euros, 430 fr. et 350 dollars américains.
[...] a déposé plainte le 19 juillet 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 21 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais il a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.83
A Lausanne, avenue [...], le 20 juillet 2004, entre 14h00 et 18h00, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont arraché le
cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les
lieux, ils ont emporté une montre Longines d’une valeur d’environ 2'000 fr., une chaînette
en or, une gourmette en or et divers devises étrangères pour un montant indéterminé.
[...] a déposé plainte le 20 juillet 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 19 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.84
A Lausanne, avenue [...], le 20 juillet 2004, entre 14h00 et 18h00, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont arraché le
cylindre de la porte palière de l’appartement d’[...]. Après avoir fouillé
les lieux, ils sont repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 20 juillet 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 6 mars 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.85
A Lausanne, avenue [...], entre le 19 juillet 2004 et le 21 juillet 2004, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont arraché le
cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les
lieux, ils sont repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 11 août 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Il est décédé le 15 janvier 2008. Interpellés le 8 décembre
2017 par le Ministère public (P.186-187), les héritiers du lésé n’ont pas fait
part de leurs intentions s’agissant des suites qu’ils enten­daient donner à la
plainte de [...].
2.86
A Lausanne, avenue [...], le 22 juillet 2004, entre 08h00 et 15h00, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont arraché, puis
remis, le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé
les lieux, ils ont emporté 50 euros en monnaie.
[...] a déposé plainte le 22 juillet 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.87
A Lausanne, chemin [...], entre le 21 juillet 2004 et le 22 juillet 2004, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont arraché et
emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé
les lieux, ils ont emporté 80 fr., 264 fr. et deux bons Payot de 500 fr. et 100 francs.
[...] a déposé plainte le 23 juillet 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 12 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.88
A Lausanne, chemin [...], entre le 20 juillet 2004 et le 23 juillet 2004, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont arraché, puis
remis, le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé
les lieux, ils semblent ne rien avoir emporté.
Aucune plainte de [...] n’a été retrouvée et l’intéressé n’est
pas inscrit au Registre cantonal des personnes.
2.89
A Lausanne, avenue [...], le 23 juillet 2004, entre 10h00 et 11h30, X.________, I.________ (déféré
séparément) et U.________ (déféré séparément) ont arraché et
emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé
les lieux, ils ont emporté 200 francs.
[...] a déposé plainte le 23 juillet 2004. Elle est décédée le 12 juin 2015.
Interpellés le 1
er
décembre 2017 par le Ministère public (P. 174-176), ses héritiers n’ont pas fait
part de leurs intentions s’agissant des suites qu’ils enten­daient donner à la
plainte de [...].
2.90
A [...], chemin [...], le 10 novembre 2004, entre 09h00 et 11h15, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté une alliance, 2 chaînettes,
5 bagues, 3 colliers, un lingot d’or de 100g, un pendentif, 150 fr., 350 euros et 60 dollars américains.
[...] a déposé plainte le 10 novembre 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 2 mars 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.91
A Lausanne, chemin [...], le 11 novembre 2004, entre 10h00 et 11h30, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement d’[...].
Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté des pièces de monnaie de collection.
[...] a déposé plainte le 11 novembre 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Elle est décédée le 6 novembre 2012. Interpellé le 1
er
décembre 2017 par le Ministère public (P. 177), son héritier n’a pas fait part de
ses intentions s’agissant de la suite à donner à la plainte d’[...].
2.92
A Lausanne, chemin [...], le 11 novembre 2004, entre 12h00 et 19h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement d’[...].
Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 2 boîtes de divers bijoux.
[...] a déposé plainte le 11 novembre 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.93
A Lausanne, chemin [...], le 12 novembre 2004, entre 12h00 et 15h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché, puis remis en place, le cylindre de la porte palière de
l’appartement de [...]a. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 2 gourmettes,
un bracelet, 3 bagues, une chaîne, 2 alliances, 4 chaînes en or, 4 bracelets, 5 bagues, une
paire de boucles d’oreilles, une montre et 380 francs.
[...] a déposé plainte le 12 novembre 2004 et s’est portée partie civile. Par courrier
du 15 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a renoncé à prendre des conclusions
civiles.
2.94
A Lausanne, rue [...], le 12 novembre 2004, entre 07h20 et 17h15, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement d’[...].
Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 4'400 fr., 1'400 euros, 100 dollars australiens,
3 bagues, un anneau et un pendentif en or, ainsi qu’une paire de boucles d’oreilles.
[...] a déposé plainte le 12 novembre 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 30 avril 2018, [...] a maintenu sa plainte et a réclamé
le montant de 1'000 fr. à titre de répa­ration du tort moral.
2.95
A [...], chemin [...], le 15 novembre 2004, entre 06h15 et 11h50, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 2 montres Seiko, 8'300 fr. et
700 euros.
[...] a déposé plainte le 15 novembre 2004. Par courrier du 13 février 2018, [...] a retiré
sa plainte.
2.96
A [...], chemin [...], le 15 novembre 2004, entre 06h15 et 11h50, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté une chaine en or, un pendentif
en croix, 3 bagues, 550 fr. en billets et 170 fr. en monnaie, un permis de conduire et diverses pièces
de collection.
[...] a déposé plainte le 15 novembre 2004 et s’est porté partie civile. Par courrier
du 23 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.97
A [...], avenue [...], le 15 novembre 2004, entre 06h30 et 19h20, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, les prévenus ont emporté 10 bagues, une
chainette, diverses boucles d’oreilles et chainettes, 5 montres, 2 paires de lunettes de soleil,
une caméra et un appareil photo numérique et un téléphone portable.
[...] a déposé plainte le 15 novembre 2004.
Par courrier du 13 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais il a renoncé à prendre
des conclusions civiles.
2.98
A Lausanne, rue [...], le 16 novembre 2004, entre 10h00 et 11h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 2 colliers, 4 ensembles de colliers,
2 bracelets en or, 6 bagues, une paire de boucles d’oreille.
[...] a déposé plainte le 16 novembre 2004 et s’est porté partie civile.
2.99
A Lausanne, [...], le 19 novembre 2004, entre 09h00 et 11h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils sont repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 19 novembre 2004 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 15 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.100
A Lausanne, [...], le 19 novembre 2004, entre 09h00 et 11h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
d’[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont quitté l’appartement sans
rien emporter.
[...] a renoncé à déposer plainte pour ces faits.
2.101
A Lausanne, chemin [...], le 22 novembre 2004, entre 09h00 et 11h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont dévissé et courbé la plaquette de la serrure, puis arraché
et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Ils ont ensuite
fouillé les lieux. Aucun inventaire des objets dérobés n’a été établi.
[...] a déposé plainte le 22 novembre 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 18 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
2.102
A Lausanne, avenue [...], le 23 novembre 2004, entre 08h00 et 17h30, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté environ 100 euros et 300 francs.
[...] a déposé plainte le 23 novembre 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 2 mars 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a renoncé
à prendre des conclusions civiles.
2.103
A Lausanne, avenue [...], le 25 novembre 2004, entre 11h30 et 12h15, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché le cylindre de la porte palière de l’appartement de
[...]. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 2 montres, une bague, 2 pendentifs
et une chainette en or.
[...] a déposé plainte le 25 novembre 2004 et s’est porté partie civile.
2.104
A Lausanne, rue [...], entre le 25 novembre 2004 et le 27 novembre 2004, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Après avoir fouillé les lieux, ils sont repartis sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 27 novembre 2004 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 15 février 2018, [...] a maintenu sa plainte, mais elle a
renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.105
A [...], chemin [...], le 7 juin 2005, entre 06h00 et 17h00, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
d’Z.________. Après avoir fouillé les lieux, ils ont emporté 9 bagues, 4 pendentifs,
8 colliers, 4 bracelets, 2 paires de boucles d’oreilles, une parure, 24'000 fr. et un téléphone
portable Samsung.
Z.________ a déposé plainte le 7 juin 2005 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Aux débats, Z.________ a pris des conclusions civiles à hauteur de 30'000
fr., représentant le total du préjudice subi.
2.106
A Lausanne, avenue [...], le 8 juin 2005 entre 07h30 et 17h30, X.________ et I.________ (déféré
séparément) ont dévissé la plaquette de la serrure, puis arraché et emporté
le cylindre de la porte palière de l’appartement de [...]. Après avoir fouillé les
lieux, ils ont emporté 250 fr., 130 euros, une montre de sport et une lampe de poche.
[...] a déposé plainte le 8 juin 2005 et s’est portée partie civile sans chiffrer
ses prétentions.
2.107
A [...], avenue de [...], le 24 mai 2006, vers 11h00, X.________ et U.________ (déféré
séparément) ont arraché et emporté le cylindre de la porte palière de l’appartement
de [...]. Ils n’ont pas eu le temps de fouiller les lieux, X.________ ayant été blessé
par un coup de couteau donné par le plaignant. Son ADN a été retrouvé sur la lame
du couteau utilisée par [...] pour le poignarder.
[...] a déposé plainte le 24 mai 2006 et s’est porté partie civile sans chiffrer
ses prétentions. Par courrier du 10 février 2018, [...] a retiré sa plainte.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 401 CPP) par des parties ayant qualité pour recourir (art. 381 et 382 CPP)
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), les appels du Ministère public et de X.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1
Invoquant le principe de la présomption d’innocence, l’appelant conteste sa participation
à une bonne partie des 107 vols retenus contre lui dans l’acte d’accusation du 19 janvier
2018 et critique l’appréciation des preuves opérée par les premiers juges.
3.2
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié
de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou
a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). La présomption d’innocence,
ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid.
2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raison­nables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c;
TF 6B_831/2009 précité, consid. 2.2.2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices
; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En
d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad
art.
10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., n . 34 ad art. 10 CPP et les références jurispru­dentielles
citées).
3.3
3.3.1
L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir procédé à des déduc­tions
approximatives et de ne pas s’être fondés sur des preuves tangibles. Il fait valoir qu’il
n’y a pas de preuve matérielle attestant du fait que les traces de semelles 141 sont les siennes,
que, selon ses propres décla­rations jugées crédibles par les premiers juges, il
n’agissait que le matin et réalisait au maximum deux cambriolages par jour, qu’il n’est
donc pas l’auteur des cambriolages commis durant l’après-midi et en début de soirée,
ni des trois ou quatre cambriolages réalisés les 19 juin 2003, 18 septembre 2003, 28 novembre
2003 et 2 décembre 2003, lesquels ont été retenus contre lui de manière arbitraire
et sans aucune preuve concrète, qu’un doute subsis­te quant à sa présence en
Suisse en juillet 2004 et qu’il convient de le libérer, au bénéfice du doute, des
faits qu’il n’a pas reconnus.
3.3.2
En se fondant sur plusieurs éléments convergents au dossier – la cible des vols, leur
localisation géographique, leur
modus
operandi
, les périodes tempo­relles
de leur commission et le nombre de cambriolages perpétrés –, appréciés dans
leur ensemble conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, les premiers juges
ont retenu l’intégralité des faits mentionnés dans l’acte d’accusation
du 19 janvier 2018 à la charge de X.________, excluant tout doute raisonnable. En procédant
à sa propre appréciation, la Cour de céans a acquis, tout comme les premiers juges, l’intime
conviction que X.________ a participé à tous les faits retenus contre lui dans l’acte
d’accusation.
L’appelant admet être venu en Suisse à neuf reprises (PV aud. 7 R. 4 pp. 2-3), toujours
avec quelqu’un (PV aud. 7 R. 2), pour sortir de la drogue, mais il nie avoir été en Suisse
durant le mois de juillet 2004. Durant l’instruction, l’appelant a admis qu’il venait
en Suisse pour commettre des cambrio­lages (PV aud. 6 R. 6, PV aud. 8 R. 7), ce qu’il a confirmé
aux débats de première instance (Jugement p. 9). L’appelant a également reconnu
avoir commis plusieurs cambriolages lors de chacun de ses séjours en Suisse (PV aud. 8 R. 5). L’appelant
a expliqué qu’il agissait toujours avec un complice (PV aud. 6 R. 8 p. 4), que la cible de
ses cambriolages était uniquement des appartements situés à Lausanne et « en
proche banlieue » (PV aud. 8 R. 9 p. 4), que le mode opératoire était toujours le
même, savoir qu’ils arrachaient le cylindre de la porte d’entrée de l’appartement
à l’aide d’un outil (PV aud. 6 R. 8 p. 4) et que lui et son complice mettaient des chaussettes
sur les mains pour masquer leurs empreintes, avant de les jeter dans les escaliers (PV aud. 7 R. 1, PV
aud. 9 ll. 85-86).
L’appelant tente en vain de se prévaloir de ses propres déclarations, puisque celles-ci
contiennent des contradictions et des incohérences, et ne convainquent pas. S’il a déclaré
lors de son audition par la Cour de céans qu’il venait en Suisse « pour fuir la
drogue » (Jugement p. 3), il a affirmé à plusieurs reprises durant l’instruction
qu’il commettait des cambriolages pour se procurer de l’argent afin de se droguer (PV aud.
6 R. 8 p. 4, PV aud. 8 R. 7) et qu’il ne se rappelait pas s’il avait commis des cambriolages
lors de ses séjours en Suisse car il était sous l’influence de la drogue (PV aud. 5 p.
2). A l’audience d’appel, il a confirmé qu’il commettait des vols pour pouvoir
se droguer (Jugement p. 3). Lors de son interpel­lation à son arrivée en Suisse le 14
mars 2017, l’appelant a tout d’abord expliqué qu’il venait en Suisse car il avait
des problèmes avec son épouse et voulait prendre un peu de distance (PV aud 4 R. 7, PV aud.
5 ll 38-39), avant de dire qu’il était venu en Suisse pour se reposer et se détendre
après le mariage de sa fille qui avait eu lieu le 1
er
mars 2017 (PV aud. 9 p. 3). Quant au nombre de vols commis par jour et au critère temporel invoqués,
l’appelant a dans un premier temps expliqué qu’il avait cambriolé entre 8 et 12
appartements lors de chacun de ses séjours (PV aud. 6 R. 8 p. 5) et qu’il commettait ses méfaits
le matin (PV aud. 6 R. 8 p. 4), avant de relever qu’il agissait « surtout »
le matin et qu’il ne se souvenait pas s’il avait commis des cambriolages l’après-midi
(PV aud. 8 R. 9 p. 5), et que, s’agissant du nombre de cas par jour, il avait « dit ça
juste comme ça » (PV aud. 8 R. 9 p. 4). De plus, s’il a admis avoir commis plusieurs
cambriolages entre le 17 juin et le 1
er
juillet 2003 (PV aud. 7 R. 4 p. 3), il n’a finalement admis que le cas 12 commis durant cette période,
puisque des traces de son ADN ont été retrouvées sur le goulot d’une bouteille ramassée
sur les lieux.
En conséquence, les éléments convergents exposés ci-dessus suffisent à établir
la participation de l’appelant à tous les cas énumérés dans l’acte d’accusation
du 19 janvier 2018, dès lors que la majorité des cas remplissent ces critères. Certains
cas ont certes assurément été commis durant l’après-midi (cas 16, 45, 52, 53,
92 et 93). Ce seul critère temporel ne suffit toutefois pas à nourrir un doute raisonnable
devant conduire à la libération de l’appelant, tous les autres critères étant
réalisés. Il suffit pour s’en convaincre de constater que, comme cela ressort du rapport
de l’inspecteur scientifique Sylvain Chaubert établi le 20 mars 2009 (P. 11 p. 32 n
os
57 et 58) et du rapport d’investigation de la police de sûreté du 3 octobre 2017 (P.
57/1 p. 7), la trace de semelle 141 attribuée à l’appelant a été retrouvée
sur les lieux des cas 52 et 53, spatialement liés, et que dans le cas 53, on retrouve également
la trace de semelle attribuée à son comparse I.________, ce alors même que ces deux cas
ont été commis l’après-midi. Il va sans dire que ce critère temporel ne constitue
pas la preuve de la non-implication de l’appelant dans les cambriolages commis l’après-midi.
Le même raisonnement est applicable au sujet de la fréquence journalière des vols, le
mode opératoire étant le même et les lieux des méfaits étant proches les uns
des autres. Quant à l’argument de l’appelant selon lequel il n’était pas
en Suisse au mois de juillet 2004, il ne tient pas, dès lors que la trace de semelle 141 qui lui
a été attribuée a été retrouvée sur les lieux des cas 73 et 87 (P. 11 p.
43 n
o
78 et p. 50 n
o
92 ; P. 57/1 p. 7) et que son comparse I.________ a loué une voiture dans la région comme
il l’avait fait au mois de juin 2003, période durant laquelle la présence en Suisse de
l’appelant est attestée par son ADN retrouvé sur les lieux du cas 12 (P. 11 p. 11 n
o
18), ainsi que par la trace de la semelle 141 retrouvée sur les lieux des cas 8 et 10 (P. 11 p.
9 n
o
14 et p. 11
n
o
17). Enfin, l’attribution de la trace de semelle 141 à l’appelant, qui résulte
de recoupements liés aux séjours en Suisse de celui-ci et de ses comparses, est confirmée
par le fait que sur les lieux du cas 12, pour lequel l’appelant admet sa participation, on a retrouvé
des traces de l’ADN de l’appelant et la trace de semelle 141 (P. 57/1 p. 7).
Partant, la convergence des éléments à charge exclut tout doute raisonnable quant à
l’implication de l’appelant dans tous les vols retenus contre lui. A l’instar des premiers
juges, la Cour de céans considère que le prévenu a été condamné sur la
base de preuves suffisantes et sans violation de la présomption d’innocence. Partant, il y
a lieu de s’en tenir aux faits retenus à la charge de X.________ par les premiers juges dont
l’appréciation est adéquate et peut être confirmée.
Dans la mesure où l’appréciation des faits du tribunal correc­tion­nel est
confirmée par la Cour de céans, on doit admettre, tout comme les premiers juges, que l’appelant
s’est rendu coupable de vol en bande et par métier, qualification juridique au demeurant non
contestée par l’appelant, de sorte que la condamnation de l’appelant pour ce chef d’accusation
doit être confir­mée.
4.
4.1
X.________ et le Ministère public contestent la quotité de la peine. X.________ requiert principalement
la réduction de la peine privative de liberté à 24 mois avec sursis pendant 2 ans, subsidiairement
à 36 mois avec sursis pendant 2 ans sur 20 mois, tandis que le Ministère public réclame
le prononcé d’une peine privative de liberté de 6 ans.
4.2
4.2.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation,
sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation profession­nelle,
risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1
et les réf. cit.).
Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF 6B_849/2014 du 14 décembre
2015 consid. 2.1). Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s’il sort
du cadre légal, s’il se fonde sur des critères étrangers à l’art. 47
CP, s’il omet de prendre en considération des éléments d’appréciation
prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce est exagérément
sévère ou clémente au point de constituer un abuse de pouvoir d’appréciation
(ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
S'il est vrai qu'un accusé a en principe le droit de se taire et de nier les accusations portées
contre lui, il n'en demeure pas moins que l'art. 47 CP oblige le juge, au stade de la fixation de la
peine, à tenir compte de la situation personnelle du condamné au moment du jugement, de son
attitude pendant l'enquête, si elle est révélatrice de son caractère, de son état
d'esprit et de son repentir ou de l'absence de celui-ci. Le juge doit ainsi déterminer si l'accusé
a pris conscience de sa faute et s'il exprime la volonté de s'amender (SJ 2015 I 25; ATF 113 IV
57 consid. 4c; TF 6S.32/2004 du 13 août 2004 consid. 5.2).
En ce qui concerne le caractère répréhensible de l'acte, cet élément ne concerne
pas les mobiles de l'auteur, mais la façon dont celui-ci a déployé son énergie criminelle
et perpétré son forfait. Cette composante de la culpabilité se déduit uniquement
de la commission de l'acte et non de la personnalité de l'auteur (Queloz/Humbert, in: Roth/Moreillon
[éd.], Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 30 ad art. 47 CP). Pour apprécier
cet élément, le juge doit évaluer le comportement reproché compte tenu de l'ensemble
des circonstances; par exemple, dans un délit de violence, il faut se demander quel est le genre
et l'intensité de la contrainte ou de la menace utilisée par l'auteur (Queloz/Humbert, op.
cit., n. 33 ad art. 47 CP).
La bonne collaboration à l’enquête peut, même lorsqu’elle ne remplit pas les
conditions d’un repentir sincère, constituer un élément favorable pour la fixation
de la peine dans le cadre ordinaire de l’art. 47 CP. Un geste isolé ou dicté par l’approche
du procès ne suffit pas (ATF 107 IV 98 consid. 1). Une collaboration à l’enquête
ne donne pas droit à une réduction mathématique (cf. Queloz/Humbert, op. cit., n. 79 ad
art. 47 CP; TF 6S_283/2002 du 26 novembre 2002 consid. 6.2 non publié à l’ATF 129 IV
61).
4.2.2
Selon l'art. 40 aCP, dans sa teneur au 31 décembre 2017, la durée de la peine privative de
liberté est en règle générale de six mois au moins et de 20 ans au plus. Lorsque
la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à
vie.
Le vol en bande est sanctionné d’une peine privative de liberté de six mois à dix
ans (art. 139 ch. 3 al. 2 CP) et le vol commis par métier est puni d’une peine privative de
liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins (art.
139 ch. 2 CP).
Le fait que l’auteur de vols agisse par métier (art. 130 ch. 2 CP) ou s’affilie à
une bande (art. 139 ch. 3) pour commettre l’infraction, constitue des circonstances aggravantes
au sens de l’art. 27 CP (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 6 ad art. 27 CP). Lorsque la qualification de vol par métier s’applique,
il n’est pas possible de retenir également la tentative de vol dès lors que l’aggravante
exclut le concours entre les vols commis. La tentative est alors absorbée par le délit consommé
par métier (Dupuis et al., op. cit., n. 8 ad
art.
22 CP et réf. cit.).
4.2.3
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction
la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié
par le maximum légal de chaque genre de peine. En présence d’infractions pour lesquelles
la partie spéciale du Code pénal retient la circonstance aggravante du métier, l’application
du régime du concours est en principe exclue, sauf si l’auteur agit par périodes distinctes,
faisant apparaître que les délits commis pendant chacune de ces périodes ne procèdent
pas d’une décision unique (ATF 116 IV 121 consid. 2b, JdT 1991 IV 165).
Aux termes de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que
l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire, de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses
infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Cette disposition tend pour l'essentiel à garantir
le principe de l'aggravation également en cas de concours réel rétrospectif (ATF 142 IV
329 consid. 1.4.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.1). Or, au regard de la jurisprudence récente du Tribunal
fédéral (ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1 ; TF 6B_798/2017 du 14 mars 2018 ; TF 6B_623/2016
du 25 avril 2017), il ne peut exister de concours réel rétrospectif en cas de jugement prononcé
à l’étranger.
4.3
En l’espèce, X.________ s’est rendu coupable de 107 vols en bande et par métier,
dont 19 au stade de la tentative. Ses agissements délictueux se sont déroulés sur une
période de trois ans qui s’est échelonnée entre juin 2003 et mai  2006. La
Cour de céans considère, avec les premiers juges, que la culpabilité de l’appelant
est très lourde. X.________ n’a pas hésité à venir en Suisse depuis Israël
à neuf reprises, soit à parcourir 3'000 km dans le seul but de commettre des cambrio­lages.
Pour ce faire, il achetait un billet d’avion dont le prix coûtait, selon ses dires, environ
400 dollars américains, il se déplaçait au moyen d’une voiture de location louée
par ses soins ou par son complice, il prenait une chambre d’hôtel et il choisis­sait
les cibles de ses cambriolages et les objets dérobés. Il n’a admis que les vols sur les
lieux desquels son ADN a été retrouvé. A ces éléments s’ajoute le concours
d’infractions, le prévenu ayant agi sur neuf périodes bien distinctes. Si le prévenu
a interrompu son activité délictueuse, c’est uniquement parce qu’il a reçu
un coup de couteau dans le dos lors du dernier cambriolage perpétré en mai 2006. Il a en outre
lui-même expliqué durant l’instruction qu’il commettait des vols en Israël
pour financer ses voyages en Suisse (PV aud. 8 R. 6) et qu’il avait purgé une peine de treize
mois en Israël entre 2009 et 2011(PV aud. 6 R. 9). Compte tenu de tous les moyens mis en œuvre
et de l’énergie consacrée à ses agissements délictueux, on peut douter, quand
bien même le prévenu indique avoir agi pour se procurer de l’argent lui permettant de
s’acheter de la drogue, que les vols litigieux soient le fait de trois toxicomanes endurcis ayant
uniquement pour but d’assouvir leur dépendance à des drogues. L’argent liquide
et les bijoux dérobés lui ont bien plutôt permis de subvenir à ses besoins et de
financer son train de vie. Le prévenu a ainsi démontré une volonté délictuelle
intense avec pour seul mobile l’appât du gain. La Cour de céans est enfin effarée
par l’absence totale de prise de conscience de l’appelant de la gravité de son comportement
et par l’absence de repentir de celui-ci qui, bien que propriétaire d’une maison et
d’un restaurant en Israël, n’a pas envisagé d’indemniser les lésés,
tentant tout au plus de se justifier en disant que son argent est le sien et qu’il est endetté.
A décharge, la Cour de céans ne voit pas d’autre circonstance à prendre en considération
que l’écoulement du temps, les actes reprochés datant de plus de douze ans.
Au vu du nombre d’infractions commises, de la lourde culpabilité du prévenu et de son
absence totale de prise de conscience et de regret, c’est une lourde peine privative de liberté
qui doit être infligée à X.________ pour sanctionner son comportement. Il n’y a
pas lieu de fixer une peine complémentaire à celle fixée par le jugement israélien,
dès lors que le concours réel rétrospectif en cas de jugement étranger n’existe
pas. Procédant à sa propre appréciation, la Cour considère qu’une peine privative
de liberté à 5 ans est adéquate pour réprimer l’ensemble des infractions commises.
Au regard de la peine infligée, un sursis ne peut entrer en considération. Le jugement entrepris
doit donc être réformé dans ce sens.
5.
5.1
L’appelant conclut au rejet des conclusions civiles prises par C.R.________ pour A.R.________,
T.________, V.________, N.________, S.________, G.________, P.________, W.________ et Z.________ et conteste
le montant de 200 fr. alloué à J.________ à titre d’indemnité pour tort moral.
Il ne motive pas son appel sur ce point si ce n’est par le fait qu’il n’est pas l’auteur
des cambriolages ayant lésé les prénommés (cas 6, 16, 21, 36, 39, 53, 58, 62, 72
et 105 de l’acte d’accusation).
5.2
L'art. 126 al. 1 let. a CPP prévoit que le tribunal statue sur les conclu­sions civiles présentées
lorsqu’il rend un verdict de culpabilité à l’encontre du pré­venu. Selon
l’art. 126 al. 2 let. b CPP, le tribunal renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile
lorsqu’elle n’a pas chiffré ses conclusions civiles de manière suffisamment précise
ou ne les a pas suffisamment motivées.
Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à
titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur
ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 CO).
5.3
En l’espèce, la culpabilité de X.________ étant confirmée s’agissant
de tous les cas énumérés dans l’acte d’accusation et les plaignants C.R.________
pour A.R.________, T.________, V.________, N.________, S.________, G.________, P.________, W.________
et Z.________ n’ayant pas produit les pièces justificatives nécessaires, c’est
à bon droit que les premiers juges les ont renvoyés à agir devant le juge civil.
Quant au montant de 200 fr. alloué à J.________ à titre de réparation morale, il
s’agit d’une somme modique. Tout comme les premiers juges, la Cour de céans retient
qu’J.________ a très mal vécu le vol de bijoux apparte­nant à sa mère,
ce d’autant que celui-ci est survenu alors que sa mère, atteinte d’un cancer et grave­ment
malade, était hospitalisée et qu’elle est décédée deux ans plus tard.
Compte tenu des circonstances très spécifiques dans lesquelles les faits litigieux ont eu lieu,
le montant de 200 fr., conforme au droit, doit être confirmé.
6.
La détention subie par X.________ depuis le jugement de première instance doit être déduite
(art. 51 CP). Le maintien en exécution anticipée de peine du prévenu sera ordonné
pour garantir l'exécution de la peine, vu le risque de fuite élevé qu’il présente
(art. 221 al. 1 let. a CPP). En effet, dans l’hypothèse d’une libération, l’appelant
fuira assurément dans son pays d’origine ou entrera dans la clandestinité pour se soustraire
à la peine à laquelle il a été condamné.
7.
En définitive, l’appel de X.________ doit être rejeté et l’appel du Ministère
public partiellement admis dans le sens des considérants qui précèdent.
La liste des opérations produites par Me Elie Elkaim (P. 257), défenseur d’office
de X.________, fait état d’une activité totale de 34,77 heures, soit 11 heures d’avocat
et 23,77 heures d’avocat-stagiaire, y compris 2,5 heures pour l’audience d’appel, ainsi
que de 9 fr. 20 de débours, 3 vacations d’avocat et une vacation d’avocat-stagiaire.
Dans la mesure où le défenseur d’office avait déjà acquis une parfaite connaissance
du dossier en pre­mière instance et où le travail accompli par l’avocat et par les
deux stagiaires ne peuvent être compta­bilisés à double, le temps allégué
apparaît excessif, le temps consacré à la formation de l’avocat-stagiaire n’ayant
au demeurant pas à être indemnisé. De plus, selon le relevé d’activité
produit, deux avocats-stagiaires différents se sont occupés successivement du dos­sier
de la présente cause, de sorte que du temps de travail a forcément été compta­bilisé
à double, ce que le mandant n’a pas à supporter, ce d’autant que le temps comptabi­lisé
pour les deux avocats-stagiaires s’ajoute au travail de l’avocat comptabilisé à
hauteur de 11 heures. Quant aux différents postes relatifs à des entretiens et à des courriels
avec l’épouse de l’appelant, avec des tiers n’ayant pas de liens directs avec
l’affaire et avec une étude israélienne, lesquels totalisent 5,8 heures, ces activités,
d’un ordre purement social, n’ont pas à être prises en compte. Par ailleurs, le
temps consacré à la transmission de courriers au client et au Minis­tère public,
ainsi qu’à la préparation du bordereau de pièces, par 1,4 heure au total, correspond
à du travail de secrétariat qui ne saurait être rémunéré. Enfin, on ne
comprend pas davantage le poste « courrier AJ » du 21 septembre 2018 qui ne doit
pas être rétribué, l’assistance judiciaire ne s’épuisant qu’à
l’issue de la procédure cantonale. Ainsi, le temps consacré à l’étude
du dossier, comptabilisé à 8,75 heures, doit être réduit à 2 heures d’avocat
et à une heure d’avocat-stagiaire. Le temps con­sa­cré à la rédaction
de la déclaration l’appel, comptabilisé à 6 heures, doit être réduit à
une heure d’avocat et à 4 heures d’avocat-stagiaire, celle-ci se bornant à critiquer
le jugement d’une manière générale sans étudier spécifiquement les différents
cas reprochés à l’appelant. On retiendra 1,5 heure d’avocat pour les courriels
et les téléphones au client, à la prison, à l’Office d’exécution
des peines et au Consul d’Israël. On admettra enfin deux visites au client effectuées
par l’avocat et une effectuée par l’avocat-stagiaire, deux heures l’avocat pour
la préparation de l’audience et 3 heures d’avocat pour l’audience d’appel.
Il convient par consé­quent de retenir un total de 8,5 heures pour l’acti­vité
déployée par l’avocat au tarif horaire de 180 fr. et de 6 heures pour celle déployée
par l’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr., ainsi que deux vacations à 120 fr. pour
l’avocat et une vacation à 80 fr. pour l’avocat-stagiaire (TF 6B_810/2010 du 25 mai
2011 consid. 2.4). L’indemnité de défenseur d’office de Me Elie Elkaim pour la
procédure d’appel est par conséquent fixée à 2'713 fr. 20 (1’530 fr.
[honoraires avocat] + 660 fr. [honoraires avocat-stagiaire] + 240 fr. [2 vacations avocat] + 80 fr. [1
vacation avocat-stagiaire] + 9 fr. 20 [débours] + 194 fr. [TVA]), à la charge du prévenu.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 8'803 fr. 20, constitués
en l’espèce de l’émolument du présent jugement, par
6’090
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et de l’indemnité allouée au défenseur d'office
de l’appelant (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 2'713 fr. 20, seront mis pour deux tiers à
la charge de X.________ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la
charge de l’Etat (art. 425 CPP).
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers de l’indemnité allouée
à son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art.
135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 49 al. 1, 51, 139 ch. 1, 2 et 3 al. 2 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel de X.________ est rejeté.
II.
L’appel du Ministère public est partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 17 mai 2018 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement est modifié
comme il suit au chiffre III de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le
suivant :
"
I.
libère X.________ des chefs d’accusation de dommages à la propriété et de violation
de domicile ;
II.
constate que X.________ s’est rendu coupable de vol en bande et par métier ;
III.
condamne X.________ à une peine privative de liberté de 5 (cinq) ans, sous déduction de
429 (quatre cent vingt-neuf) jours de détention avant jugement ;
IV.
constate que X.________ a subi 23 (vingt-trois) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 12 (douze) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
V.
ordonne le maintien de X.________ en détention pour des motifs de sûreté ;
VI.
dit que X.________ est le débiteur d’F.________ et d’K.________ et leur doit immédiat
paiement, solidairement entre eux, du montant de 2'120 fr. (deux mille cent vingt francs) et renvoie
F.________ et K.________ à agir devant le juge civil pour le surplus ;
VII.
dit que X.________ est le débiteur d’J.________ et lui doit immédiat paiement du montant
de 200 fr. (deux cents francs) à titre de réparation du tort moral ;
VIII.
renvoie C.R.________ pour A.R.________, T.________, V.________, N.________, S.________, G.________, P.________,
W.________ et Z.________ à agir devant le juge civil ;
IX.
ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des sommes de 200 USD et 70 ILS séquestrées
sous fiche 22395 et de
302
fr. et 576 fr. 75 séquestrées sous fiche 22436, en couverture des frais de procédure ;
X.
ordonne la confiscation et la destruction du téléphone portable IPhone noir, des deux petits
flacons (Gold Testing Solution) et de la petite loupe noire CARL ZEISS séquestrés sous fiche
22395 ;
XI.
ordonne le maintien au titre de pièces à conviction du CD-Rom inventorié sous fiche 44852,
du schéma des cambriolages inventorié sous fiche 44890 et du CD contenant les extractions des
données téléphoniques du prévenu inventorié sous fiche 21847 ;
XII.
met les frais de procédure, par 41'416 fr. 95, à la charge de X.________ et dit que ces frais
comprennent les indemnités allouées à ses défenseurs d’office successifs, Me
Pascal de Preux, par 7'448 fr. 45 TTC, et Me Elie Elkaim, par 10'304 fr. 45 TTC, dites indemnités,
avancées par l’Etat, devant être remboursées par le prévenu dès que sa
situation financière le lui permettra."
IV.
La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
V.
Le maintien en détention de X.________ à titre de sûreté est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'713 fr.
20, TVA et débours inclus, est allouée à Me Elie Elkaim.
VII.
Les frais d'appel, par 8'803 fr. 20, y compris l'indemnité allouée au défenseur d’office,
sont mis à raison des 2/3 à la charge de X.________, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat.
VIII.
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les 2/3 du montant de l’indemnité
en faveur de son conseil d’office prévue au ch. VI  ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
7
novembre 2018
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Elie Elkaim (pour X.________),
-
M. F.________,
-
Mme N.________,
-
Mme V.________,
-
M. P.________,
-
Mme W.________,
-
M. T.________,
-
M. J.________,
-
M. G.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de La Croisée,
-
Service de la population (X.________, né le [...].1958),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :