vd_findinfo · HC / 2016 / 872 · 2016-08-08 · fr

CONCLUSION DU CONTRAT, MANDAT, HONORAIRES, CULPA IN CONTRAHENDO, ACCEPTATION DE L'OFFRE, ADMINISTRATION DES PREUVES | 1 al. 1 CO, 18 al. 1 CO, 395 CO, 317 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 08.08.2016 HC / 2016 / 872

TRIBUNAL
CANTONAL
PT13.002669-160535
434
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
8 août 2016
__________________
Composition :
M.              ABRECHT, président
Mme
Crittin Dayen et M. Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Fragnière
*****
Art.
1 al. 1, 2 al. 1, 18 al. 1 et 395 CO ; 317 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
U.________
,
à Ayent, demanderesse, contre le jugement rendu le 1
er
octobre 2015 par le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelant d’avec
B.________
,
à Sion, défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement rendu le 1
er
octobre 2015, dont la motivation a été notifiée aux parties le 18 février 2016, le
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a rejeté les conclusions prises
par U.________ à l’encontre de B.________ dans sa demande du 22 janvier 2013 (I), mis les
frais judiciaires, arrêtés à 16'861 fr. 50, à la charge d’U.________ (II) et
condamné U.________ à payer à B.________ 10’633 fr. 95 à titre de
remboursement des avances versées et de dépens (III et V).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’U.________ s'est spontanément adressée
à B.________ – qui, selon son courriel du 26 mars 2010, attendait une proposition de l'architecte
– et qu’il n'y avait pas eu de contrat passé, seule la phase de négociation ayant
débuté. En ce qui concernait les différents partis architecturaux élaborés (variantes
A à G) et l’avant-projet (variante H), ils ont retenu que même si, à dires d'expert,
le travail fourni par U.________ était conséquent, les parties n'avaient pas expressément
convenu d'une rémunération. Au contraire, par son courriel du 22 avril 2010, U.________
indiquait à B.________ qu'elle agissait à ses risques dans l'attente de la confirmation de
sa mission, en réponse au courrier de ce dernier qui, insatisfait du parti architectural communiqué
(variante C), avait précisé que la mission de l'architecte ne débuterait qu'après
accord écrit, contestant en outre les honoraires et le budget alors estimés. Selon les premiers
juges, ces éléments démontraient que B.________ n'avait accepté aucune offre d’U.________,
même tacitement, de sorte qu'un contrat n'était pas encore conclu. B.________ pouvait, de bonne
foi, comprendre être resté dans une phase de négociation gratuite, jusqu'à l'envoi
de l'avant-projet le 11 mai 2010. S'agissant de la possible utilisation subséquente des travaux
d’U.________ par le bureau H.________, les premiers juges ont retenu, fondés sur les déclarations
des deux architectes de ce bureau entendus comme témoins, que ceux-ci n'avaient jamais eu en main
les documents élaborés par U.________. Ils ont relevé que même si l'expert avait
constaté des similitudes, celles-ci s’expliquaient par les idées précises de B.________
et la topographie des lieux.
B.
Par acte du 31 mars 2016, U.________ a formé
appel contre ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens que B.________ soit condamné
à lui payer la somme de 82'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès
le 30 juin 2010. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause
aux premiers juges pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par réponse du 13 juin 2016, B.________ a conclu au rejet de l’appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
La société U.________, dont l’administrateur
unique est S.________, a pour but l'exploitation d'un bureau d'architecture.
Ressortissant français résidant en Suisse au bénéfice d'un permis B sans activité
lucrative, B.________ est actionnaire de la société V.________, à Sion, qui a été
constituée en 2010.
2.
En 2010, B.________ a projeté de venir s'installer
en Suisse et d'acheter les parcelles n
os
10.________ et 20.________ du Registre foncier de la Commune d'Ollon, pour y construire un nouveau chalet.
3.
Par courriel du 16 mars 2010, un agent immobilier
a informé S.________ du projet de B.________ de construire un nouveau chalet en lieu et place du
chalet existant sur ces deux parcelles. S.________ a alors contacté B.________ au nom d’U.________.
Le 20 mars 2010, S.________ et B.________ se sont entretenus une première fois à l’Hôtel
[...] à Villars. D’après une note manuscrite rédigée le lendemain par S.________
et résumant l’entrevue, le projet de B.________ consistait en la démolition du chalet
existant et en la construction d'un nouveau chalet d'environ 650 m
2
,
selon un « concept moderne sobre », comprenant notamment une piscine, un garage de
sept à huit places et deux studios pour loger du personnel à l’année. Les chambres
devaient être similaires à celles que B.________ avait l’habitude d’occuper à
l’Hôtel [...]. Le début des travaux, soit la démolition du chalet existant, était
prévu début septembre 2010 et la livraison à Noël 2011. Le coût total de l’ouvrage
était estimé à 3'900'000 fr., le coût supplémentaire pour la piscine restant
à définir. Enfin, l'avant-projet et le calcul des coûts devaient être rendus pour
le 8 ou le 10 avril 2010.
4.
Par pli du 26 mars 2010, B.________ a déclaré
à U.________ qu'il essayait de transmettre très rapidement le programme d'étude, de sorte
qu’une proposition pût être faite.
5.
Le dimanche 11 avril 2010, S.________ et B.________
se sont rencontrés. Au nom d’U.________, S.________ a présenté à B.________
une variante au projet envisagé (variante C).
Par courriel du 14 avril 2010 adressé à B.________, auquel étaient joints quelques plans,
U.________ a assuré travailler sur le dossier et arriver à insérer le programme souhaité
dans les 1'200 m
2
bâtis envisagés.
Par courriel du 16 avril 2010 adressé à l’agent immobilier, U.________ a déclaré
avoir dans un premier temps transcrit les désirs et le programme de B.________, relatifs notamment
aux surfaces et au nombre de pièces souhaitées. Elle a relevé qu’à sa surprise,
elle était arrivée à un résultat démesuré, si bien qu’elle avait
été contrainte d’annoncer à B.________ que sa première étude était
surdimensionnée et qu’il fallait ainsi réduire le projet à 1'200 m
2
bâtis, soit d’environ la moitié.
6.
À son retour de voyage, B.________ a répondu
à U.________ par courrier du 20 avril 2010. Il a relevé que si le climat de la rencontre du
11 avril 2010 avait été agréable, il n’en restait pas moins que les éléments
communiqués n’étaient pas conformes à ce qu’il avait indiqué : entre
autres, les surfaces avaient presque doublé et le budget avait plus que doublé. B.________
a expliqué qu'il avait eu une conversation téléphonique avec l’agent immobilier
pour lui faire part de son insatisfaction et qu’ayant accepté un prochain rendez-vous dans
un délai rapproché, il espérait que celui-ci se déroulerait comme prévu. Par
ailleurs, il a déclaré prendre note que la mission d’U.________ ne débuterait qu’après
accord écrit, en indiquant toutefois que ni le budget ni le montant des honoraires n’étaient
acceptables.
Par courrier du 22 avril 2010 – auquel étaient jointes des esquisses d’une nouvelle
variante –,U.________ a précisé à B.________ que le résultat des premières
études, ayant abouti à un coût total beaucoup trop conséquent, était la conséquence
d’un cumul de surfaces trop généreuses. Elle a d’ailleurs rappelé que, lors
de la rencontre du 11 avril 2010, il avait été constaté que le premier avant-projet était
hors normes. Elle a donc prié B.________ de lui laisser le temps nécessaire pour effectuer
les études, afin de pouvoir répondre à ses attentes, relevant qu’un tel projet ne
sortait toutefois pas « tout fait » d’un tiroir. En outre, U.________ a assuré
ne pas avoir l’intention de faire accepter à B.________ un budget et un montant d’honoraires
autres que ce qu’il souhaitait, qui seraient à établir sur la base d’un avant-projet
plus abouti. A ce propos, elle a ajouté avoir alors pris note de ce qu’elle agissait à
ses risques, dans l’attente de la confirmation de sa mission, ce qui était bien sa manière
habituelle de procéder.
7.
Le 23 avril 2010, une rencontre entre U.________
et B.________ a eu lieu. B.________ a émis un nouveau souhait : la construction devait ressembler
à sa villa « Calla Rossa » en France.
8.
Entre avril et mai 2010, U.________ a établi
au total sept variantes du projet (variantes A à G), dont deux (variantes F et G) en se basant sur
le modèle de la villa « Calla Rossa », avant d’arrêter la dernière
variante (ci-après : la variante H).
9.
Par courriel du 11 mai 2010, U.________ a communiqué
à B.________ la variante H établie sur la base de l'entretien du 23 avril 2010, en tenant
compte de l'emprise au sol maximale selon la réglementation. Elle a également soumis à
B.________ une proposition d’honoraires datée du 7 mai 2010, adaptée au nouveau coût
de construction et prévoyant un rabais de 25 % sur le tarif officiel, en vue d’établir
un forfait.
Cette proposition d’honoraires forfaitaires basée sur la dernière variante (variante
H) mentionnait un total de prestation de l’architecte de 520'000 fr., TVA non comprise, pour l’intégralité
du projet devisé à 5'800'000 francs. D’après ce document, les honoraires étaient
calculés sur un montant total de travaux de 5'000'000 fr. et incluaient un rabais spécial de
25 %. Le montant se rapportant à la phase d'avant-projet – à côté de laquelle
il figurait « en cours » – était estimé à 46'800 francs. S’agissant
du montant total exigible, il était indiqué 0 franc.
Durant le mois de mai 2010, U.________ est demeurée sans nouvelles de B.________, si bien qu’elle
a tenté à plusieurs reprises de le contacter. Par courriel du 8 juin 2010, elle lui a notamment
rappelé que les jours passaient et qu’elle restait sans nouvelles de sa part ensuite de son
envoi du 11 mai 2010.
B.________ n’a jamais répondu à ce courriel.
10.
B.________ n’a rien versé à U.________,
ni acompte ni frais de géomètre.
11.
Le 1
er
septembre 2010, la société V.________ a acheté les parcelles n
os
10.________
et 20.________ du Registre foncier de la Commune d’Ollon, dont elle est devenue propriétaire
le 7 septembre 2010. V.________
V.________ a chargé le bureau H.________ d’établir des plans en vue de l’obtention
d’un permis de construire sur ses parcelles n
os
10.________ et 20.________.
A cet égard, B.________ a communiqué au bureau H.________ ses idées par le biais de photos
– par exemple en ce qui concernait l’escalier en colimaçon – et un programme très
détaillé de son projet, qu’il a notablement et plusieurs fois modifié, sans remettre
aux architectes les variantes établies par U.________.
Le 30 juin 2011, la société V.________ a obtenu de la Municipalité d'Ollon le permis de
construire un chalet, dont les plans avaient été réalisés par le bureau H.________.
V.________ a finalement renoncé au projet du bureau H.________.
12.
Le 10 août 2012, B.________ s’est vu
notifier un commandement de payer à U.________ la somme de 82'000 fr., avec intérêts à
5 % l’an dès le 30 juin 2010, dans le cadre de la poursuite n° [...] de l’Office
des poursuites du district de Sion. Il y a formé opposition totale.
13.
Par demande déposée le 22 janvier 2013
auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois, U.________ a conclu à
la condamnation de B.________ à lui payer la somme de 82'000 fr., avec intérêts à
5 % l’an dès le 30 juin 2010.
Par réponse du 8 avril 2013, B.________ a conclu au rejet de la demande.
Par ordonnance de preuves rendue le 24 septembre 2013, la Présidente a ordonné une expertise
et a nommé en qualité d’expert l’architecte EPFL-SIA Yves Filippozzi.
14.
Yves Filippozzi a rendu son rapport d’expertise
le 13 février 2014, puis un complément d’expertise le 26 novembre 2014.
L’expert a rapporté que la note manuscrite établie le 21 mars 2010 constituait un cahier
des charges et un programme suffisamment précis pour entreprendre l’étude d’un
avant-projet, qui englobait deux prestations : la recherche d’un parti architectural avec
l’estimation sommaire des coûts de construction et l’avant-projet proprement dit incluant
une estimation des coûts.
Selon l’expert, les sept premières variantes établies par U.________ (variantes A à
G) étaient davantage sept partis architecturaux que sept avant-projets, soit autant de variantes
et d’évolutions ayant abouti à l’avant-projet. En effet, la variante H qui
comprenait des plans, des coupes et des façades, dont le contenu était nécessaire et suffisant
aux fins de l’élaboration du dossier destiné à la mise à l’enquête
publique.
L’expert a relevé qu’U.________ avait accompli un travail considérable, que les
travaux d’étude avaient été menés conformément aux règles de l’art
et qu’aucun défaut n’avait été constaté en ce qui concernait l’avant-projet.
Il a considéré qu’ayant démontré un engagement certain, U.________ avait fait
preuve de sa capacité à assurer le suivi du projet et de son savoir-faire quant au programme
et aux instructions communiqués par B.________.
D’après les calculs de l’expert, le montant des honoraires jusqu’à juin 2010
s’élevait à 86'982 fr., respectivement n’était pas inférieur à
82'000 francs. En outre, l’expert a estimé qu’à titre d’indemnité
pour résiliation anticipée du contrat, dans le cadre d’un mandat limité à l’avant-projet,
U.________ pouvait prétendre à un montant de 16'840 francs.
S’agissant de la facturation, l’expert a expliqué qu’il existait trois formes
de relation de mandat impliquant un avant-projet : un mandat complet jusqu’au décompte
final, un mandat portant sur l’avant-projet, prolongeable en cas d’accord, et un mandat sur
le seul parti architectural, destiné à servir de base pour établir la suite éventuelle.
Aux dires de l’expert, il s’agissait en l’occurrence d’un mandat complet jusqu’au
décompte final, dans la mesure où la demande de permis de construire avait clairement été
évoquée dès le 21 mars 2010 par B.________, à l’instar d’un calendrier
allant au-delà de l’avant-projet. Cela étant, l’expert a indiqué qu’un
avant-projet nécessitait parfois l’élaboration de plusieurs variantes, de sorte qu’il
était usuel que celles-ci ne fussent pas facturées en tant que telles avant d’avoir atteint
le niveau de l’avant-projet, qui était ainsi l’occasion d’établir une première
facture d’honoraires. Dès lors, il a conclu qu’il n’y avait pas d’alternative
à la proposition d’honoraires du 7 mai 2010, qui avait été correctement rédigée.
15.
L’audience de jugement s’est tenue
le 24 septembre 2015 en présence des parties. Lors de celle-ci, quatre témoins ont été
entendus.
En droit
:
1.
1.1
Le dispositif du jugement attaqué a été
communiqué aux parties le 17 juillet 2015, de sorte que les voies de droit sont régies
par le CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), entré
en vigueur le 1
er
janvier
2011 (art. 405 CPC ; ATF 137 III 127 ; ATF 137 III 130 ; Tappy, CPC commenté, Bâle
2011, nn. 5 et ss ad art. 405 CPC).
1.2
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al.1 let. a CPC), dans les affaires patrimoniales dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Le délai pour l’introduction de l'appel est de trente jours à compter de la notification
de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche
ou un jour férié reconnu par le droit fédéral ou le droit cantonal du siège
du tribunal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 142 al. 3 CPC). Les délais
légaux et les délais fixés judiciairement ne courent pas du septième jour avant Pâques
au septième jour qui suit Pâques inclus (art. 145 al. 1 let. a CPC).
L’art. 142 al. 3 CPC instaure une prolongation légale des délais au premier jour ouvrable
qui suit (Staehelin, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung,
Zurich 2016, n. 12 ad Art. 142 ZPO). Si, une fois prolongé au premier jour ouvrable qui suit,
le délai échoit pendant les féries, il est suspendu conformément à l’art.
145 al. 1 CPC (cf. Tappy, op. cit., n. 26 ad art. 142 CPC et les réf. citées).
1.3
En l'espèce, l’appelante s’est
vu notifier la motivation du jugement le 18 février 2016. Le dernier jour du délai de
trente jours étant le samedi 19 mars 2016, le délai expirait le lundi 21 mars 2016, soit pendant
les féries de Pâques, et a été suspendu jusqu’au 3 avril 2016. Partant, déposé
le 31 mars 2016, l’appel l’a été en temps utile.
Formé par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et
portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel
dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, le juge d'appel
contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance
(art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu'il a retenus. Il incombe toutefois à l’appelant de motiver son appel (art. 311 al.
1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée.
Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première
instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée.
Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que
le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 et les réf. citées). La Cour de céans n'est ainsi pas tenue d'examiner,
comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent
si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout l'état de fait retenu
par le premier juge est exact et complet, si seuls certains points de fait sont contestés devant
elle (CACI 2 juillet 2015 2015/608 consid. 2 ; CACI 1
er
février 2012/57 consid. 2a).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Jeandin,
CPC commenté, Bâle 2011, n. 6 ad art. 317 CPC). Il appartient à l'appelant de démontrer
que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de
tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon
lui (JdT 2011 III 43 et les réf. citées). A cet égard, on distingue vrais et faux novas.
Les vrais novas sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu’après la fin de
l’audience de débats principaux de première instance. Ils sont recevables en appel lorsqu’ils
sont invoqués sans retard après leur découverte. Les faux novas sont des faits ou moyens
de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de l’audience de débats principaux.
Leur recevabilité en appel est exclue lorsqu’ils auraient pu être invoqués en première
instance en faisant preuve de la diligence requise (Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale
et vaudoise relative à l’appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 III 131 ss,
n. 40 p. 150 et les réf. citées).
2.3
L’appelant requiert la production des plans
du bureau H.________, examinés par l’expert. Or cette mesure d’instruction, requise
pour la première fois en appel alors qu’elle pouvait l’être en première instance,
ne répond pas aux exigences de l’art. 317 al. 1 let. b CPC.
3.
3.1
L'appelante fait valoir que, par la variante H, qui serait, selon l'expert, un avant-projet, les parties
auraient dépassé le stade des pourparlers, pour intégrer une relation contractuelle ;
cela nuancerait la portée des termes « à nos risques » mentionnés
« de manière peut-être hâtive par un non-juriste » dans le courriel
du 22 avril 2010. Elle met l'accent sur la réunion du 23 avril 2010, au cours de laquelle l'intimé
aurait donné de nouvelles instructions, ce qui constituerait une « confirmation de mission »,
soit l'entrée dans une relation contractuelle sous la forme d'un contrat d'architecte global. Subsidiairement,
l’appelante soutient que, si l'on devait considérer que son offre n’a pas été
acceptée lors de l'entretien du 23 avril 2010, dans la mesure où l'intimé n'a jamais réagi
à « l'avant-projet H », il faudrait quoi qu'il en soit en déduire que le
contrat a été conclu. La rémunération de l'activité de l'appelante serait donc
due.
Pour soutenir son argumentation, l'appelante forme deux griefs contre le jugement : la constatation inexacte
des faits et la violation du droit. Selon elle, l'état de fait devrait être complété
par les constatations de l'expert qui retient que les variantes « D à H » ont
dépassé le stade des esquisses, puisque les documents « D à G »
ont permis l'établissement de la variante H. Il faudrait ensuite compléter l'état de fait
en y insérant que l'intimé a renoncé à son projet en mai 2010, mais n'en a pas informé
l'appelante et l'a laissée poursuivre ses travaux. La violation du droit invoquée par l’appelante
résiderait dans la mauvaise application de l'art. 395 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ;
RS 220), les premiers juges n'ayant pas retenu que le contrat avait été valablement formé.
3.2
Selon les art. 1 al. 1 et 2 al. 1 CO, le contrat est conclu lorsque les parties ont, réciproquement
et d'une manière concordante, manifesté leur volonté sur tous les points essentiels. Il
s'agit des points objectivement essentiels au regard du genre de contrat envisagé et, en outre,
des points subjectivement essentiels, soit ceux que l'une des parties, au moins, considère comme
tellement importants qu'elle n'est disposée à s'engager que si un accord est trouvé aussi
à leur sujet. La partie qui subordonne sa volonté de contracter à un accord sur des points
qui ne sont pas objectivement essentiels doit le faire savoir clairement à l'autre partie ;
à défaut, les points concernés demeurent secondaires et, quant à eux, l'absence d'accord
ne fait pas obstacle à la perfection du contrat (TF 4C.72/2006 du 30 mai 2006 consid. 2 et les réf.
citées).
Le juge doit d’abord rechercher ce que les parties ont effectivement voulu « en fait »
et compris, c’est-à-dire leur volonté réelle respective (art. 18 al. 1 CO). On parle
d’interprétation subjective, car elle est déterminée par la volonté effective
de la partie qui a fait la déclaration ; le plus souvent toutefois cette manifestation de volonté
a donné lieu à une déclaration du destinataire, qui par exemple a accepté l’offre
faite ; c’est alors la réelle et commune volonté des parties qui importe. Il s’agit
là d’une question de fait. Ce n’est que si la volonté réelle ne peut être
découverte ou qu’il y a divergence entre les parties sur cette volonté réelle que
le juge doit déterminer de manière normative comment il convient de comprendre la manifestation
de volonté. On parle alors d’interprétation objective (ou normative), car le juge procède
indépendamment de la volonté réelle des parties, par application d’un critère
juridique, soit le principe de la confiance, qui est une expression des règles de la bonne foi.
En vertu de ce principe, les manifestations de volonté peuvent et doivent être comprises dans
le sens que le destinataire pouvait et devait leur donner compte tenu de l’ensemble des circonstances.
Il s’agit là d’une question de droit (Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 5
e
éd., 2012, nn. 193 ss et les réf. citées).
Le mandat est un contrat par lequel le mandataire s’oblige, dans les termes de la convention, à
gérer l’affaire dont il est chargé ou à rendre les services qu’il a promis
(art. 394 al. 1 CO). Le mandat est conclu selon les règles générales applicables à
la conclusion de tout contrat (art. 1 ss CO). Au contraire cependant de l'art. 6 CO qui prévoit
un délai convenable, l'art. 395 al. 1 CO dispose que le contrat est réputé conclu si l’offre
n’a pas été refusée immédiatement, lorsqu’il se rapporte à des affaires
pour la gestion desquelles le mandataire a une qualité officielle ou qui rentrent dans l’exercice
de sa profession, ou pour lesquelles il a publiquement offert ses services.
3.3
En l’espèce, on relève avec l’intimé que la question qui se pose est celle
de savoir s'il existe un contrat liant les parties et si celui-ci implique une rémunération.
Il n’est à cet égard pas pertinent d’examiner si le travail fourni constitue un
parti architectural ou un avant-projet, ou s'il correspond aux souhaits de l'intimé, ou encore si
le travail a été de bonne facture.
Si l'on se réfère à la chronologie des faits – non contestée – du jugement,
il est constant que l'approche est partie de l'initiative de l'appelante, ce qui a débouché
sur la première rencontre du 20 mars 2010. L’appelante a d’ailleurs rédigé
la note manuscrite du 21 mars 2010 de sa propre initiative. Les parties se sont rencontrées à
nouveau le 11 avril 2010. L’appelante a alors présenté à l’intimé une
variante au projet envisagé (variante C). Par son courriel du 16 avril 2010 adressé à
l’agent immobilier, elle a ensuite admis que sa première étude était surdimensionnée.
Le 20 avril 2010, l’intimé a manifesté son mécontentement en relevant que les éléments
communiqués n’étaient pas conformes à ce qu’il avait indiqué –
les surfaces ayant presque doublé et le budget ayant plus que doublé – et a exigé
un contrat écrit, contestant les honoraires et le budget présentés. Le 22 avril 2010,
l’appelante a en substance confirmé que le premier « avant-projet » était
hors normes et a répondu qu’elle avait pris note de ce qu’elle agissait à ses risques,
dans l’attente de la confirmation de sa mission, ce qui était bien sa manière habituelle
de procéder. Enfin, l’appelante n’a jamais fait savoir qu’elle entendait modifier
sa position et ne plus continuer à travailler sans être rémunérée. Elle a certes
envoyé le 11 mai 2010 une proposition d’honoraires datée du 7 mai 2010, mais celle-ci
mentionnait un montant total exigible de 0 franc.
Peu importe que l'expert ait qualifié la dernière variante H d'avant-projet, puisque les parties
sont expressément convenues, par échange de courrier et de courriel des 20 et 22 avril 2010,
que l'appelante travaillerait à ses frais. A cet égard, la bonne foi de l'intimé doit
être protégée : même si l'appelant a rédigé un « avant-projet »,
et quand bien même l'on admet que, dans le cadre d'un contrat global d'architecte, une telle prestation
doit être rémunérée, l'intimé était en l’espèce fondé à
penser que les règles du jeu étaient toujours celles fixées dans leur échange des
20 et 22 avril 2010. Il pouvait parfaitement admettre que la réunion du 23 avril 2010 continuait
à s'inscrire dans ce cadre. Dès lors, même si l'on devait retenir la qualification du
mandat, comme le soutient l'appelante, l'art. 395 CO ne lui est d'aucune aide, puisqu'on ne discerne
aucune offre de l'intimé que l'appelante se serait abstenue de refuser immédiatement :
la fiction d'acceptation de l'art. 395 CO se heurte ici à l'état de fait de la cause, et surtout
à la volonté exprimée de façon concordante par les deux parties. A ce propos, l'appelante
ne peut pas être suivie lorsqu'elle fait valoir que la proposition de travailler « à
nos risques » émanerait d'un non-juriste qui n'aurait pas mesuré le sens de son propos.
Rompue aux affaires, l'appelante a exprimé sa communication en recourant à des mots simples,
relevant du langage courant, dans le cadre des transactions entrant dans son but social. Il ne saurait
être question d'une erreur, ce que l'appelante ne soutient du reste pas. De plus, celle-ci a abondé
dans le sens de l'intimé, qui entendait soumettre toute relation contractuelle à un acte écrit.
Aucune circonstance ne permet donc d'interpréter la déclaration de l'appelante du 22 avril
2010 dans un sens différent de son texte clair.
Ainsi, l'appréciation des premiers juges – selon laquelle l’appelante ne peut prétendre
au paiement de ses honoraires, dès lors qu’elle a pris le risque de travailler à ses
frais dans une phase de négociations, en excluant, en cours de projet, toute rémunération
– doit être confirmée.
4.
4.1
L'appelante soutient que les idées du défendeur n’auraient pas été si précises
que cela, au départ, mais auraient pu se préciser grâce aux variantes qu’elle avait
proposées. La ressemblance entre les plans établis par l'appelante et ceux du Bureau H.________
ne pourrait ainsi pas être l'expression de la précision des idées de l'intimé, mais
résulterait de façon patente de l'utilisation subséquente de la dernière variante
H, le jugement devant être complété dans ce sens. Les similitudes auraient été
relevées par l'expert et porteraient sur des aspects techniques (accès, volumétrie, implantation,
estimation des coûts, forme de l'escalier) qui ne pourraient pas être imputés aux « idées
précises » de l'intimé sans glisser dans l'arbitraire. L'état de fait aurait
dû mentionner la différence de précision des instructions données par l'intimé
à l'appelante, puis à H.________, et retenir d'une part que les projets de l'appelante correspondaient
aux souhaits de l'intimé, comme relevé par l'expert, et d'autre part que l'intimé, satisfait
des prestations de l’appelante, a repris l'ensemble de son étude, ce qui expliquerait la précision
des instructions qu'il aurait pu donner au second bureau d'architecte.
4.2
En l’occurrence, l'appelante ne soutient pas avoir démontré que la variante H a bien
été soumise au second bureau d'architectes. Elle fait en revanche valoir que l'intimé
aurait puisé dans le travail réalisé par l'appelante des sources d'inspiration capitales
qui auraient ensuite permis à ceux-ci d'aboutir immédiatement à un résultat satisfaisant.
Il faut tout d'abord rappeler que l'expert a résumé la situation en mentionnant qu'il n'y avait
certes pas eu plagiat, mais que les deux projets étaient très proches en termes de données
générales. La similitude n'est donc pas absolue.
Ensuite, l'appelante elle-même relate que l'intimé avait des souhaits relativement précis,
notamment en relation avec la source d'inspiration que devait constituer sa villa « Calla Rossa »
en France : cette source ne pouvait être le fait de l'appelante, qui s'est vu remettre les
plans de cet édifice. L'appelante fait également grand cas de l'escalier en colimaçon ;
toutefois, le jugement retient que cette idée, qui figure dans le projet de H.________, a été
exprimée par l'intimé par la remise de photos et non par une référence à un
projet de l'appelante. Cette dernière ne conteste d’ailleurs pas cette circonstance.
Elle ne conteste du reste pas davantage que l'intimé avait d'emblée une idée assez précise
de l'immeuble qu'il envisageait, à savoir de la construction d'un nouveau chalet d'environ 650 m
2
,
selon un « concept moderne sobre », comprenant notamment une piscine, un garage de
sept à huit places et deux studios pour loger du personnel à l’année.
En conclusion, quand bien même il y a des similitudes, la preuve n'est effectivement pas rapportée
que celles-ci découleraient d'une utilisation subséquente du travail de l'appelante. Or il
lui incombait d'apporter cette preuve. C'est ainsi à bon droit que les premiers juges ont retenu
qu'en raison de l'inspiration tirée d'un hôtel ou d'une villa, ou d'autres lieux photographiés,
ainsi qu'en raison de la topographie des lieux, une certaine similitude pouvait être admise, mais
qu'une véritable reprise des travaux de l'appelante pour en faire profiter H.________ n’était
pas établie.
5.
5.1
L’appelante fait valoir à titre subsidiaire
que l'intimé aurait violé ses obligations précontractuelles et aurait commis une
culpa
in contrahendo
. D’après elle, entre
la réunion du 23 avril 2010 et la remise de la dernière variante H le 11 mai 2010, il s'est
écoulé 19 jours pendant lesquels l'intimé n'aurait pas rompu les pourparlers, laissant
l'appelante poursuivre ses travaux, et cela jusqu'à fin juin 2010. En n'interrompant pas le travail
de l'appelante, alors qu'il aurait su qu’elle œuvrait sans relâche à son projet,
l'intimé aurait engagé sa responsabilité précontractuelle, de sorte qu'il devrait
payer la somme réclamée.
5.2
Source autonome de responsabilité d’une personne qui n’est pas partie à un contrat,
la
culpa in contrahendo
ne doit pas vider de sa substance l’institution juridique du contrat. Elle consiste à imputer
une responsabilité déduite des règles de la bonne foi à celui qui a créé
une situation de confiance à laquelle une autre personne peut se fier et s’est du reste fiée
en réalité. Dans cette optique, la
culpa
in contrahendo
constitue un cas particulier de
la responsabilité fondée sur la confiance (ATF 134 III 390 consid. 4.3.2, JdT 2010 I 143 ;
ATF 121 III 350 consid. 6c, rés. in JdT 1996 I 187.1, SJ 1996 p. 197). Selon la jurisprudence,
la responsabilité fondée sur la confiance, y compris la responsabilité consécutive
à une
culpa in contrahendo
,
revêt un caractère subsidiaire et n’entre éventuellement en considération que
si le lésé ne peut invoquer aucune responsabilité contractuelle (ATF 137 III 377 consid. 3).
La relation de confiance ne peut pas constituer un fondement indépendant de responsabilité
lorsque cette relation s’est développée et qu’il en est issu un rapport contractuel
valable; la responsabilité contractuelle est alors seule en cause (TF 4A_213/2010 du 28 septembre
2010 consid. 7). Ainsi, une responsabilité de ce chef est exclue dans les cas où la partie
prétendument lésée pourrait se prémunir par la conclusion d’un contrat (TF
4A_100/2010 du 31 janvier 2011 consid. 2.3 ; ATF 133 III 449 consid. 4.1, JdT 2008 I 325, rés.
in SJ 2008 I 224 ; CACI 12 juin 2015/301 consid. 4b).
En vertu du principe de la liberté contractuelle, chacun est libre d’entamer une négociation
et de l’interrompre quand il le veut, même sans justification. L’exercice de cette liberté
est toutefois limité par les règles de la bonne foi (TF 4C.409/2005 du 21 mars 2006 consid.
3.2, SJ 2006 I 433 ; TF 4A_615/2010 du 14 janvier 2011 consid. 4.1). La
culpa
in contrahendo
repose sur l’idée que
l’ouverture de pourparlers crée déjà une relation juridique entre partenaires et
leur impose des devoirs réciproques, soit en particulier celui de négocier sérieusement,
conformément à leurs véritables intentions (ATF 121 III 350 consid. 6c ; TF 4A_202/2011
du 16 juin 2011 consid. 2.2). Une partie ne peut pas, par une attitude contraire à ses véritables
intentions, éveiller chez l’autre l’espoir illusoire qu’une affaire sera conclue
et l’amener ainsi à prendre des dispositions dans cette vue (ATF 77 II 135 consid. 2a ;
TF 4A_615/2010 du 14 janvier 2011 consid. 4.1). Celui qui engage des pourparlers ne doit pas faire croire
que sa volonté de conclure est plus forte qu’en réalité (TF 4C.247/2005 du 17 novembre
2005 consid. 3.1, JdT 2006 I 163 ; TF 4A_615/2010 du 14 janvier 2011 consid. 4.1 ; CACI
18 avril 2012/174 consid. 4b).
La partie qui ne respecte pas ces obligations répond non seulement lorsqu’elle a fait preuve
d’astuce au cours des pourparlers, mais déjà lorsque son attitude a été de
quelque manière fautive, qu’il s’agisse de dol ou de négligence, dans les limites
tout au moins de la responsabilité qu’elle encourt sous l’empire du contrat envisagé
par les parties (ATF 101 lb 422 consid. 4b ; TF 4C.373/2002 du 18 mars 2003 consid. 4.1 ;
TF 4A_615/2010 du 14 janvier 2011 consid. 4.1). Toutefois, ce n’est que dans des situations exceptionnelles
qu’une
culpa in contrahendo
sera retenue en cas de rupture des pourparlers. Il ne suffit pas que les négociations aient duré
longtemps, ni que la partie à l’origine de la rupture ait été au courant des investissements
effectués par l’autre ; la partie qui engage des frais avant la conclusion du contrat
le fait en principe à ses risques et périls (TF 4C.247/2005 du 17 novembre 2005 consid.
3.1, JdT 2006 I 163). Le comportement contraire aux règles de la bonne foi ne consiste pas tant
à avoir rompu les pourparlers qu’à avoir maintenu l’autre partie dans l’idée
que le contrat serait certainement conclu ou à n’avoir pas dissipé cette illusion à
temps (TF 4C.152/2001 du 29 octobre 2001 consid. 3a, SJ 2002 I 164 ; CACI 18 avril 2012/174
consid. 4b).
5.3
En l’occurrence, comme développé ci-dessus (cf. supra, consid. 3.3), il est constant
que, de sa propre initiative, l’appelante a provoqué la première rencontre du 20 mars
2010 et que l’attitude de l’intimé n’a été aucunement contradictoire.
Si celui-ci pouvait se fier à l'échange avec l’appelante des 20 et 22 avril 2010,
la situation entre les parties était claire et il n'y avait aucun malentendu à dissiper. En
effet, l’intimé a immédiatement exprimé son mécontentement par son courriel
du 20 avril 2010, ayant constaté que les éléments communiqués ne correspondaient
pas à ce qu’il avait indiqué – l’appelante ayant reconnu elle-même que
sa première étude était surdimensionnée –, et a exigé un contrat écrit.
Deux jours plus tard, l’appelante a confirmé que son premier « avant-projet »
était hors normes et a assuré avoir pris note de ce qu’elle agissait à ses risques,
dans l’attente de la confirmation de sa mission. Ainsi, on ne voit pas en quoi le comportement
sans équivoque et non contradictoire de l’intimé aurait maintenu l’appelante dans
l’idée que les frais engagés avant la conclusion d’un contrat l’auraient
été autrement qu’à ses risques et périls.
L'appelante prétend avoir continué à travailler jusqu'à fin juin 2010, en raison
de l'absence de réaction de l'intimé. Il ne ressort cependant pas de l'état de fait que
l'appelante ait fourni d'autres prestations après le 11 mai 2010, date à laquelle est intervenue
la remise de la dernière variante H. Du reste, l’appelante n’explique pas, en l'absence
de réaction du destinataire, ce qu’elle pouvait encore faire une fois son projet soumis à
l'intimé. Quoi qu'il en soit, elle invoque uniquement qu'elle aurait « planifié et
réservé ses ressources en personnel pour ce projet, qu'elle aurait pu attribuer à d'autres
dossiers », ce qui est évidemment insuffisant pour établir un dommage.
Infondé, ce dernier moyen doit également être rejeté.
6.
6.1
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le jugement entrepris confirmé.
6.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'820 fr. (art. 62 al. 1
TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à
la charge de l’appelante U.________, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
6.3
L’appelante U.________ devra payer à l’intimé B.________ la somme de 3'000 fr.
à titre de dépens de deuxième instance (art. 7 TDC [Tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'820 fr. (mille huit cent
vingt francs), sont mis à la charge de l’appelante U.________.
IV.
L’appelante U.________ doit payer à l’intimé B.________ la somme de 3'000 fr. (trois
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
9 août 2016
Le dispositif du présent arrêt est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Aurélia Rappo (pour U.________),
‑
Me Patrice Girardet (pour B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
‑
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :