vd_findinfo · ACH 45/10 - 4/2012 · 2011-06-21 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, CHÔMAGE, MESURE RELATIVE AU MARCHÉ DU TRAVAIL, ABSENCE INJUSTIFIÉE | 9 Cst., 17 al. 1 LACI, 17 al. 3 LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 30 al. 3 LACI, 59 al. 2 LACI, 59b al. 1 LACI, 60 al. 1 LACI, 27 al. 2 LPGA, 45 al. 2 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.06.2011 ACH 45/10 - 4/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
45/10 - 4/2012
ZQ10.011998
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 juin 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Donoso Moreta
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à […], recourant, représenté par Me Alec Crippa, avocat à Lausanne
et
Service
de l'emploi, instance juridique chômage
,
à Lausanne, intimé
_______________
Art.
9 Cst ; 27 al. 2 LPGA ; 17 al. 1 et 3, 30 al. 1 let. d et al. 3, 59 al. 1 et 59b al. 1 LACI ;
19a al. 1, 21 al. 1, 22 al. 4, 25 et 45 al. 2 OACI
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 19[…], ressortissant allemand
au bénéfice d'un permis B, technicien dentaire de profession, s'est inscrit le 1
er
juillet 2009 comme demandeur d'emploi à plein temps auprès de l'Office régional de placement
de [...] (ci-après : l'ORP) et a revendiqué les indemnités de l'assurance-chômage
dès cette date auprès de la Caisse [...] de chômage, qui a fixé le montant de l'indemnité
due à l'assuré à 387 fr. 10. Il ressort de la confirmation d'inscription établie
par l'ORP le 18 juin 2009 que l'assuré est de langue maternelle allemande et ne dispose d'aucune
connaissance linguistique en français, raison pour laquelle il a été dispensé, le
19 mai 2009, d'assister à la séance d'information centralisée pour demandeurs d'emploi.
Le 28 mai 2009, l'assuré a donné à sa conseillère ORP, T.________, ainsi qu'aux éventuels
remplaçants de celle-ci, l'autorisation de communiquer les informations et les faits le concernant
à son avocat.
Le 27 juillet 2009, le conseil de l'assuré a fait parvenir un courrier à T.________ afin de
la renseigner sur la situation d'M.________, notamment sur les circonstances de son licenciement. Il
a affirmé que l'assuré avait décidé de rester en Suisse avec son épouse, notamment
afin d'accompagner son fils qui devait terminer sa maturité à [...]. Cette volonté de
rester en Suisse le mettait toutefois dans une position extrêmement délicate, car il devait
chercher un travail tout en n'ayant que quelques rudiments de français. La mise sur pied d'un cours
de français s'avérait donc urgente, car sans une telle mesure, l'assuré ne pouvait pas
effectuer la moindre démarche professionnelle sérieuse dans la région lémanique.
Le 12 août 2009, l'ORP a assigné l'assuré à un entretien préalable pour un cours
de français auprès de l'école de langues Y.________, du 21 septembre au 27 novembre 2009.
Il ressort du procès-verbal d'entretien du 1
er
septembre
2009 à l'ORP que l'assuré a déclaré n'avoir pas reçu cette assignation, qui
lui a dès lors été remise en main propre par sa conseillère.
Le 4 septembre 2009, l'ORP a assigné l'assuré à un entretien préalable pour un cours
de français auprès de l'organisation C.________ du 14 septembre au 17 décembre 2009. Il
lui était demandé de contacter l'organisateur du cours, soit N.________, dans les 24 heures
dès réception de l'assignation, afin de fixer un entretien préalable en vue de sa participation
à un cours. Les indications suivantes figurent notamment sur ce document :
«
Information
importante
:
Nous
attirons votre attention sur le fait que le présent document est une instruction de l'ORP à
laquelle vous avez l'obligation de vous conformer. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une
réduction des prestations financières auxquelles vous avez droit, voire à l'examen de
votre aptitude au placement. Cet examen peut aboutir à la suppression de votre droit aux prestations
de l'assurance-chômage. »
Le 9 septembre 2009, le conseil de l'assuré a envoyé le courriel suivant à N.________
et à Z.________ de l'ORP :
« Suite
au contact que j'ai eu avec Mme Z.________, de l'ORP de [...], et sur demande de cette autorité,
M. M.________ se présentera donc demain chez Madame N.________ à 1100h. J'ai pris bonne note
qu'il sera par contre décidé vendredi, dès le retour de la remplaçante de Mme T.________,
si M. M.________ pourra s'inscrire auprès d'une autre institution pour un début de cours ultérieur.
Je
me permets d'insister, à cet égard, sur les problèmes pratiques que doivent résoudre
mon client et son épouse dans les circonstances difficiles qu'ils rencontrent actuellement. Je vous
remercie donc d'ores et déjà de donner suite à la demande de report de mon client. Ce
report s'impose, vu les circonstances, et je peux attester qu'il ne répond à aucune tentative,
de la part de mon client, d'éluder ses obligations. »
Par courrier électronique du 11 septembre 2009 à 11 h. 12, P.________, la remplaçante
de T.________, a répondu ce qui suit au conseil de l'assuré :
« Nous
avons reçu confirmation de Mme N.________ que M. M.________ s'est bien présenté à
l'entretien fixé le 10.09.2009 à 11:00 et qu'il répond entièrement aux prérequis
pour débuter le cours de français lundi prochain. Vous trouverez ci-joint la copie du courrier
qui lui est adressé à cet effet.
Bien
que nous comprenions les difficultés rencontrées actuellement par M. M.________, nous
ne pouvons pas répondre positivement à sa demande de reporter la date du cours. En effet, si
nous le faisions, nous devrions également examiner (d'un point de vue de la LACI) son aptitude au
placement (disponibilité à suivre des mesures du marché du travail). »
A ce courriel était joint un document du même jour, par lequel l'ORP assignait l'assuré
à un cours de français à C.________ débutant le 14 septembre 2009, à raison
de quatre matinées par semaine, du lundi au jeudi, jusqu'au 17 décembre 2009. Au bas de ce
document figurait la même "information importante" que sur l'assignation du 4 septembre
2009.
Par courrier faxé le même jour, le conseil de l'assuré a indiqué ce qui suit à
la conseillère ORP de son client :
« Agissant
pour M. M.________, j'ai pris note de votre courrier susmentionné. Me référant à
mon courriel du 9 ct, je réitère la requête de mon client de pouvoir débuter un cours
de français, ou le cours de français mentionné dans votre décision, à partir
du 22 septembre 2009 au plus tôt.
Comme
je l'ai indiqué dans mon courriel et lors des entretiens que j'ai eus avec vos collaboratrices,
M. M.________ et son épouse sont en effet actuellement en train de s'organiser pour pouvoir s'installer
sur une place de camping à […] ou dans les environs. Ils n'ont en effet pas trouvé d'appartement
pour l'heure, ce qui n'est pas surprenant vu la situation sur le marché du logement et leur situation
personnelle (sans emploi). Or ils ne disposeront de la caravane qui leur est mise à disposition
qu'à partir du week-end prochain. D'ici là, mes clients doivent improviser de jour en jour.
Ils sont en outre occupés à récolter les pièces et preuves que je leur ai demandées
afin de pouvoir finaliser leur demande en justice. A cet effet, ils doivent retourner en Allemagne afin
d'y obtenir et retrouver des attestations bancaires et financières, notamment.
Dans
cette situation, on ne peut attendre de M. M.________ qu'il suive un cours journalier d'une demi-journée
à partir de lundi. Il n'est pas acceptable non plus qu'une telle assignation lui soit communiquée
un jour ouvrable avant le début de la mesure ordonnée. Une telle mesure est disproportionnée
et ne tient pas compte de façon adéquate de la situation personnelle concrète de mes clients.
Elle n'est envisageable que si l'ORP s'engage à prendre en charge les frais d'hôtel de mes
clients dès la nuit de dimanche à lundi. Si tel est le cas, vous voudrez bien me le confirmer
par retour de courrier.
Cela
dit, mon client m'informe avoir compris que vous étiez disposé à accepter qu'il ne débute
ses cours – de fait – que le mardi 22 septembre 2009 sans qu'il doive craindre des conséquences
financières ou juridiques. Je vous remercie de me confirmer par retour de courrier que tel est le
cas.
Dans
l'attente de vos nouvelles, M. M.________ se présentera en tout état de cause le mardi 22 septembre
2009 au cours indiqué. Ses droits restent réservés. »
Par courriel du même jour à 16 h. 21, P.________ a répondu au conseil de l'assuré
qu'elle prenait note que l'assuré ne pouvait pas se présenter le 14 septembre 2009 au cours,
et qu'elle transmettait cette situation à l'instance juridique chômage.
Le 14 septembre 2009, le conseil de l'assuré a fait parvenir à P.________ un courrier dont
la teneur est la suivante :
« En
complément de mon courrier de vendredi et de notre entretien téléphonique du même
jour, je me permets de vous transmettre les éléments additionnels suivants :
Vous
trouverez ci-joint l'assignation à un entretien préalable pour un cours de langues que Mme
T.________ avait transmise à mon client le 12 août 2009 et qui prévoyait un début
du cours le 21 septembre 2009. Au vu de cette assignation, il n'est pas compréhensible pourquoi
mon client devait impérativement débuter son cours aujourd'hui 14 septembre 2009. Cela dit,
et afin d'éviter toute conséquence négative en matière de prestations, mon client
s'est présenté ce matin auprès de C.________ conformément aux instructions reçues
(cf. copie de l'attestation correspondante). Or quelle ne fut pas sa surprise lorsque la direction du
cours de langues lui confirma qu'il pouvait débuter le 22 septembre et qu'elle l'attendait en fait
ce jour-là, conformément au dernier entretien qu'avait eu l'Ecole avec l'Office régional
de placement.
Vous
trouverez ci-joint également la confirmation de la réservation de la place de camping à
[...], effectuée par M. M.________ pour la période à partir du 20 ou 21 septembre 2009.
Je
vous prie de me confirmer, en outre, que M. M.________ est libre de donner suite à des demandes
de rendez-vous pour des entretiens d'embauche auprès de techniciens dentistes en Suisse alémanique
également, conformément à ce qu'il a convenu avec Mme T.________.
Il
va sans dire que de tels contacts nécessitent des déplacements en Suisse alémanique qui
peuvent tomber dans les heures du cours de français que doit suivre M. M.________. Or il semble
à mon client que si l'acquisition de connaissances de français est importante et qu'il désire
poursuivre cet effort, la recherche et l'obtention d'une place de travail dans les meilleurs délais
sont prioritaires. Dans ce sens et sous réserve d'instructions contraires expresses de votre part,
il se permettra de coordonner de tels rendez-vous avec la direction du cours de langues qu'il a entamé.
En
tout état de cause, mon client démontre par son attitude sa volonté de respecter les engagements
et les obligations qu'il a envers votre autorité et de mettre tout en œuvre pour ne pas tomber,
si possible, à la charge de la collectivité. En conséquence, il part de l'idée qu'il
n'aura pas à craindre de quelconques réductions de prestations.
Ses
droits restent réservés. »
La copie d'une réservation de place de camping à [...] dès le 20/21 septembre 2009 était
jointe à ce courrier.
Par courriel du mardi 22 septembre 2009 à 20 h. 51 (le lundi 21 septembre étant un jour férié),
l'assuré a écrit à N.________ qu'il ne pourrait pas assister au cours des mercredi et
jeudi suivants, car il devait effectuer des recherches d'emploi en Suisse alémanique, prendre rendez-vous
avec ses avocats, emménager au camping, mettre de l'ordre dans son chaos financier et s'occuper
de son fils à [...]. Par courriel du 23 septembre 2009, N.________ a informé l'assuré
qu'il ne leur était désormais plus possible de l'attendre au cours et qu'il devait en parler
avec sa conseillère ORP. Le même jour, elle a transmis au conseil de l'assuré copie de
cet échange de courriels, indiquant que, comme elle avait fixé à son client le 22 septembre
2009 comme ultime date pour rejoindre le cours et que cela n'avait pas été possible pour lui,
l'école n'était plus en mesure de l'y accepter.
Pour le mois de septembre 2009, l'assuré n'a mentionné, sur le formulaire "preuves de
recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi", que des offres d'emploi effectuées
par téléphone, à l'exception d'une seule offre effectuée par écrit. Pour le
mois de juillet 2009, l'assuré avait mentionné 9 offres d'emploi, toutes effectuées sur
territoire francophone, au [...] ou dans la région lémanique. Pour le mois d'août 2009,
il avait déclaré avoir effectué 3 recherches d'emploi, à [...], [...] et [...].
Par courrier du 1
er
octobre 2009, l'ORP a indiqué à l'assuré avoir été informé par C.________
qu'il ne s'était rendu au cours auquel il avait été assigné que le premier jour,
ce qui pouvait constituer une faute vis-à-vis de l'assurance-chômage et conduire à une
suspension dans son droit aux indemnités. Par conséquent, l'assuré était invité
à exposer son point de vue par écrit.
Le 16 octobre 2009, l'assuré a exposé sa prise de position par l'intermédiaire de son
conseil. Il a ainsi allégué que la décision d'assignation du 11 septembre 2009 devait
être considérée comme arbitraire et donc nulle. Elle ne tenait en effet pas compte de
ses circonstances personnelles et de celles de son épouse : sans logement depuis le 1
er
septembre 2009, son souci prioritaire était à cette époque d'en trouver un, ainsi que
de régler le litige l'opposant à son ancien employeur en allant rechercher des preuves en Allemagne,
de s'occuper de son fils et de répondre à la pression de ses créanciers. En sus du règlement
de ces questions, il cherchait activement à trouver un emploi, notamment en Suisse allemande. On
ne saurait dès lors lui reprocher une quelconque faute dans son attitude. Par ailleurs, il n'était
pas acceptable qu'une assignation lui soit transmise un jour ouvrable avant le début du cours, à
une adresse où il ne logeait plus depuis fin août 2009. L'assuré demandait donc qu'il
soit renoncé à toute sanction à son encontre.
Par décision du 20 octobre 2009, le droit à l'indemnité de chômage de l'assuré
a été suspendu de 16 jours, pour motif d'abandon fautif d'une mesure.
Le 30 octobre 2009, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a formé opposition contre
cette décision. Reprenant pour l'essentiel l'argumentation développée dans sa prise de
position du 16 octobre 2009, il a fait valoir que la décision de suspension était arbitraire,
ou à tout le moins disproportionnée, car elle ne tenait pas compte de ses circonstances personnelles
exceptionnelles. Il a également soutenu n'avoir pas abandonné la mesure à laquelle il
avait été assigné, mais s'être vu confronté à un refus de l'organisatrice
de lui permettre de reprendre le cours après les deux jours de congé qu'il demandait. L'assuré
a également demandé que l'effet suspensif lui soit accordé, au vu de sa situation financière
précaire.
Par décision incidente du 4 novembre 2009, le Service de l'emploi a rejeté la demande d'effet
suspensif.
Par décision sur opposition du 24 février 2010, le Service de l'emploi a rejeté l'opposition
de l'assuré et a confirmé la suspension prononcée à son encontre. Il a retenu que,
en demandant pour des raisons personnelles le report d'un cours de français dont il connaissait
l'importance pour lui permettre de se réinsérer rapidement sur le marché de l'emploi,
l'assuré n'avait pas entièrement satisfait à son obligation de diminuer le dommage ancrée
à l'art. 17 al. 1 LACI. Sous l'angle de l'assurance-chômage, on pouvait en effet attendre de
lui qu'il s'organise de telle manière qu'il puisse commencer le cours à la date fixée
par l'ORP. D'autre part, en qualifiant la faute de gravité moyenne et en retenant la durée
minimale de suspension prévue en pareil cas, l'ORP avait tenu dûment compte de l'ensemble des
circonstances du cas d'espèce.
B.
Par acte du 14 avril 2010, M.________, par l'intermédiaire de son conseil, a interjeté recours
contre la décision sur opposition du 24 février 2010. Il conclut, avec suite de frais et dépens,
principalement à ce que la nullité de cette décision soit constatée, les prestations
correspondantes, soit 16 jours d'indemnités, lui étant allouées. Il conclut subsidiairement
à la réforme de la décision litigieuse, en ce sens qu'il est prononcé à l'encontre
du recourant un avertissement sans suspension du droit aux prestations. Plus subsidiairement, il conclut
à la réforme de la décision, en ce sens que la suspension dans l'exercice du droit à
l'indemnité de chômage est fixée à trois jours au maximum. A l'appui de son recours,
il fait premièrement valoir qu'il n'avait, au moment des faits, pas été informé de
ses droits et obligations au sens de l'art. 13a OACI, en particulier au sujet des conséquences financières
concrètes qu'une absence lors d'un cours pourrait avoir. Il n'a en particulier pas été
informé de ces faits en allemand, seule langue qu'il maîtrise véritablement. Il affirme
également que l'assignation du 11 septembre 2009 doit être considérée comme nulle,
car en l'assignant à un cours un jour ouvrable à peine avant le début de celui-ci, alors
même qu'une assignation précédente lui avait déjà été transmise pour
un cours débutant le 21 septembre 2009, l'ORP n'a pas tenu compte de ses circonstances personnelles
précaires, notamment en matière de logement. Une disponibilité ainsi comprise constitue
une violation de sa liberté personnelle et de son droit à une vie privée. En outre, la
communication de cette assignation n'a pas été effectuée de façon valable, car elle
n'a pas eu lieu par écrit, mais par seul courriel à son conseil, sans avoir été confirmée
par une décision formelle par la suite, alors même qu'il s'y était opposé le 11 septembre
2009. Par ailleurs, la directrice de l'école de langues, N.________, lui avait confirmé qu'il
pouvait effectivement débuter le cours le 22 septembre 2009, date à laquelle il s'est effectivement
présenté au cours, tout en demandant deux jours de congé pour assurer le suivi de ses
affaires. La directrice lui a alors demandé de rédiger sa demande de congé par courrier,
pour qu'on ne puisse pas lui reprocher d'être resté absent sans raison. Le recourant a donc
été surpris de se voir refuser, en guise de réponse, la poursuite des cours après
les deux jours de congé demandés. Il allègue également qu'il ne recherchait pas un
emploi principalement dans la région lémanique, et donc que sa participation aux cours de français
n'influait pas notablement son aptitude au placement. Enfin, la sanction est en tout état de cause
disproportionnée, le recourant ayant par ailleurs toujours été irréprochable. Sa
faute ne peut, cas échéant, être qualifiée que de légère, car il ne s'est
absenté que durant trois jours au maximum et a ensuite été refusé au cours.
Le 17 mai 2010, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il a affirmé que l'assuré, tenu
d'accepter immédiatement, selon la loi, tout travail en vue de diminuer le dommage, se devait de
prendre ses dispositions personnelles afin de ne pas être empêché de suivre le cours auquel
il avait été assigné. En principe, il n'appartient en effet pas à l'assurance-chômage
de pallier les conséquences du fait qu'un assuré n'est pas disponible pour des raisons personnelles.
D'autre part, l'assignation à une mesure du marché du travail n'est pas sujette à opposition.
Le recourant n'avait d'ailleurs aucun intérêt à s'opposer à l'assignation litigieuse,
d'autant moins que c'est lui-même qui avait insisté sur l'urgence à suivre un cours de
français. En demandant à interrompre sa participation au cours du 14 au 22 septembre 2009 pour
ensuite demander à l'organisateur "deux jours de congé pour assurer le suivi de ses affaires",
le recourant a ainsi empêché le déroulement de la mesure ou la réalisation de son
but.
Le 18 juin 2010, le recourant a requis l'audition de N.________, de T.________ et de P.________ en qualité
de témoins. Une audience d'instruction a été tenue le 5 octobre 2010, à laquelle
N.________ ne s'est pas présentée. Le conseil du recourant ayant requis que ce témoin
soit convoqué à une audience ultérieure, le juge instructeur a fait droit à cette
requête.
Dans une écriture du 15 octobre 2010, le recourant a précisé son recours. Il a maintenu
que N.________ lui avait permis de s'absenter du 15 au 17 septembre 2009 et que c'est l'école C.________
qui l'a définitivement renvoyé du cours le 23 septembre 2009 du fait de sa demande de congé
pour les 23 et 24 septembre 2009. Il a allégué que les congés des 14 et 22 septembre 2009
avaient essentiellement pour but d'aller se présenter auprès d'employeurs potentiels en Suisse
allemande et en Allemagne et a produit diverses attestations provenant de ces employeurs potentiels,
attestant des rendez-vous suivants, pris du 15 au 24 septembre 2009 en Suisse allemande et en Allemagne :
1)
15 septembre 2009 : rendez-vous avec M. H.________ à [...];
2)
15 septembre 2009 : rendez-vous avec M. S.________ à [...];
3)
16 septembre 2009 : rendez-vous avec M. J.________ en Allemagne ;
4)
17 septembre 2009 : rendez-vous chez X.________ en Allemagne ;
5)
23 septembre 2009 : rendez-vous avec M. W.________ à [...];
6)
24 septembre 2009 : rendez-vous chez F.________ en Allemagne.
Le
recourant a également requis l'audition comme témoins de ces derniers, ainsi que de N.________,
de P.________ et de T.________.
Une deuxième audience d'instruction a été tenue le 29 novembre 2010. N.________, entendue
comme témoin, a déclaré ce qui suit :
« J’ai
rencontré le recourant avant le début du cours et il m’a expliqué, selon mes souvenirs,
que, pour des problèmes d’aménagement et de famille, il ne pouvait pas suivre le cours
à la date proposée. Je lui ai expliqué qu’un report de cours n’était
pas de ma compétence, mais de celle de son conseiller ORP. J’ai écrit un message à
celle-ci, message que je produis, expliquant que le recourant pouvait aussi suivre un cours qui commençait
ultérieurement ou qu’il pouvait être dirigé vers un autre institut, dont les dates
étaient plus favorables.
Le
recourant s’est présenté le 14 septembre et il m’a répété qu’il
aurait des problèmes pour suivre ce cours et je lui ai répété que ce n’était
pas de ma compétence. Comme il était là le 14 septembre, je lui avais effectivement dit
qu’il pouvait manquer les trois demies journées suivantes mais qu’il devait être
là le 22 septembre (le 21 septembre étant le lundi du Jeûne). Je ne me souviens pas avoir
eu un contact oral avec Mme T.________ — qui était en vacances jusqu’à la fin du
mois de septembre — ou avec Mme P.________, sa remplaçante. Je n’ai plus revu le recourant
et j’ai d’ailleurs écrit un mail à ce sujet au Service de l’emploi, mail
que je produis aussi. Si j’ai écrit le mail que je viens de vous produire, c’est que
M. M.________ ne s’est pas représenté. Je n’ai pas le souvenir d’avoir écrit
d’autre mail que celui-ci. Vous me soumettez la pièce 7.2. Ce mail a précisément
été envoyé parce que M. M.________ n’est pas venu le 22 septembre, mais j’en
ai été informée le jour même, que ce soit par mail ou par téléphone. Je
confirme que le recourant ne parlait pas du tout le français. Il m’a également parlé,
selon mes souvenirs, de ses recherches d’emploi.
Sur
interpellation de M. [...] [représentant de l'intimé], je précise que le recourant a réellement
suivi le cours le 14 septembre au matin. De manière générale, les conseillers ORP indiquent
aux personnes qu’ils suivent que les recherches d’emploi ne se font pas pendant la période
du cours, mais il peut arriver que des rendez-vous ont été fixés par des employeurs potentiels
pendant un cours, ce qui justifie une absence. Il n’appartient pas au responsable du cours de vérifier
la réalité des recherches d’emploi. »
A l'audience, N.________ a produit les courriels suivants :
-
un courriel adressé le 10 septembre 2009 à Z.________, avec copie au conseil du recourant,
dans lequel elle indique que, suite à un entretien-test avec le recourant, il est possible de l'inscrire
au cours de français débutant A1, où une place lui est déjà réservée.
Pour des raisons pédagogiques, il est plus qu'important de ne pas rater les premières heures
de cours. Si le recourant était dans l'impossibilité d'y assister, ils pourraient lui réserver
une place pour le prochain cours en janvier 2010. Sinon, il pourrait aussi suivre des cours commençant
plus tard, dans un autre institut.
-
un courriel adressé le 24 septembre 2009 à Z.________, qui indique que le recourant, après
être venu au cours le 14 septembre, ne s'est plus présenté. Dès lors, il n'était
plus possible de l'admettre dans ce cours, car il avait trop manqué.
Par ailleurs, les explications suivantes figurent au procès-verbal :
« Le
recourant déclare qu'il n'a pas informé par écrit avant l'instance de chômage des
rendez-vous mentionnés à la page 2 de son courrier du 15 octobre 2010, étant précisé
que Mme T.________ était informée de cette situation oralement. Le recourant explique qu'il
a procédé ainsi en raison du nombre important des offres d'emploi qu'il avait faites et aussi
parce que les personnes mentionnées ignoraient qu'il avait fait ces offres d'emploi en qualité
de chômeur. C'est pour ce motif et d'entente avec Mme T.________ que ces démarches ne figurent
pas sur les preuves de recherche d'emploi du mois de septembre.
Le
recourant explique que ses papiers sont restés déposés à [...] jusqu'à ce que
sa situation se stabilise et qu'il est titulaire d'un permis B. Lorsqu'il effectuait ses démarches
en Suisse allemande ou en Allemagne, il logeait chez sa mère.
Ad
1 et 5 de la lettre du 15 octobre 2010 : le recourant explique que le Dr W.________ avait l'intention
d'ouvrir un laboratoire dentaire avec M. H.________ à la fin de l'année 2009 mais ce projet
a été repoussé à l'été 2011 en raison d'un problème de construction.
Pour ce motif, l'engagement n'a pas eu lieu mais le recourant espérait quand même être
engagé par M. H.________ dans l'intervalle. Il y aurait encore une opportunité avec le Dr W.________.
Ad
2 de la lettre du 15 octobre 2010 : l'adresse de M. S.________ avait aussi été communiquée
par le Dr W.________. La date du rendez-vous a été fixée par M. S.________. Ce rendez-vous
n'a rien donné puisque celui-ci n'avait pas de place concrète à me proposer.
Ad
3 de la lettre du 15 octobre 2010 : l'entreprise n'a pas engagé le recourant, faute de place. Le
recourant cherchait un contact en vue d'un éventuel engagement ultérieur.
Ad
4 de la lettre du 15 octobre 2010 : le recourant a lui-même organisé ce rendez-vous chez X.________.
Ad
5 de la lettre du 15 octobre 2010 : ce rendez-vous a été fixé par le Dr W.________ un
ou deux jours avant la date du 23 septembre.
Ad
6 de la lettre du 15 octobre 2010 : ce rendez-vous n'était pas la conséquence d'une offre d'emploi
concrète. Il s'agissait d'une prise de contact en vue d'un éventuel emploi ultérieur. »
Le recourant ayant requis l'audition de T.________ et de P.________, une troisième audience d'instruction
a été tenue le 19 janvier 2011, lors de laquelle ces dernières ont été entendues
comme témoins :
P.________ :
« J’étais
la remplaçante de Mme T.________ pendant ses vacances. Je n’ai jamais eu de contact avec le
recourant et d’ailleurs je n’ai pas de connaissances suffisantes en allemand pour pouvoir
converser utilement avec celui-ci. A aucun moment, je n’ai mentionné la possibilité pour
le recourant d’être dispensé de son cours. J’ai eu un contact avec le conseil du
recourant le 11 septembre 2009. Je lui ai dit que la date de ce cours étant fixée, il n’y
avait pas de possibilité de dispense sauf raison sérieuse au sens de la LACI Je ne me souviens
pas que des entretiens d’embauche auraient empêché le recourant de suivre le cours. Je
me souviens surtout de problèmes de logement. Je n'ai pas le souvenir d’avoir évoqué
des congés pendant ce cours. Je répète que je n’ai pas le souvenir d’avoir
vu M. M.________. Vous me soumettez la pièce 6. Je l’ai transmise plus loin et l’ai
numérisée mais je ne suis pas entrée en matière. L’assignation du 11 septembre
2009 n’était qu’une confirmation de discussion préalable.
L’assignation
du 11 septembre 2009 a été adressée à l’adresse figurant dans le système
qui est automatiquement imprimée.
Je
n’ai jamais reçu de demande de dispense de recherche de travail en Allemagne de la part du
recourant. Je rappelle ne pas avoir rappelé à M. M.________.
De
manière générale, je ne dispense pas ou je ne donne pas congé à un assuré
pour qu’il aille faire de la prospection. Je n’ai pas souvenir d’avoir dit à l’assuré
que je n’étais pas compétente pour lui donner un congé, car je n’étais
pas en charge du dossier. »
T.________
:
« Je
suis la conseillère ORP du recourant; je parle un petit peu allemand et je n’ai pas de problème
de compréhension avec M. M.________. J’étais en vacances au début du cours de français
et lorsque je suis revenue, on m’a informée d’un abandon de cours. J’ai donc lancé
la procédure. Je précise que l’assignation du 11 septembre 2009 n’est que la confirmation
d’un entretien préalable du recourant avec l’institut. Lors de cet entretien, le recourant
avait été informé de la date de début du cours.
Sur
interpellation de Me Crippa, je précise que si effectivement la décision formelle de participation
au cours est du ressort de l’ORP, il n’en demeure pas moins que le recourant avait été
informé de la date de début du cours et de la possibilité pour lui de suivre celui-ci
par l’institut. J’ai entendu parler de la présence partielle du recourant au cours et
des discussions qu’il y a eu au sujet d’un éventuel report de celui-ci.
Je
précise encore que les instituts peuvent donner congé mais dans une certaine mesure pour préserver
l’utilité du cours.
Je
sais que le recourant a fait des démarches en vue de trouver du travail en Suisse allemande. Je
ne peux pas dire si c’était à cette période. Je n’ai pas le souvenir d’avoir
dispensé le recourant de remplir les preuves de recherche d’emploi. Dès lors que M. M.________
a fait suffisamment d’offres d’emploi, je n'avais à le dispenser d’indiquer toutes
ses offres d’emploi. Il arrive fréquemment que les personnes qui ont suffisamment d’offres
d’emploi ne mentionnent pas toutes leurs démarches. J’ai évoqué avec l’assuré
la possibilité d’exporter ses prestations en Allemagne. Ce sujet a été abordé
plusieurs fois, mais sans être concrétisé puisque le fils du recourant est à [...].
Le recourant ne m’a jamais demandé de dispense pour des recherches d’emploi en Allemagne
avant aujourd’hui. Je ne suis pas sûre d’avoir mentionné dans les procès-verbaux
d’entretien l’éventualité d’exporter les prestations, mais cette éventualité
a été vite abandonnée. A mon souvenir, des recherches en Allemagne ont été évoquées
mais plutôt en Suisse allemande.
Je
n’ai pas le souvenir d’avoir informé le recourant d’éventuelles sanctions
s’il ne se soumettait pas à une assignation. Je ne me rappelle en particulier pas l’avoir
fait en allemand. Je précise que ces avertissements sont donnés lors d’une première
séance d’information (j’ignore si l’assuré a participé à cette
séance) et ils figurent sur les formulaires écrits, notamment sur les assignations. Il est
possible que j’aie évoqué avec le recourant la possibilité pour celui-ci de ne pas
indiquer toutes les offres d’emploi qu’il avait faites. »
Dans ses déterminations du 18 février 2011, l'intimé a indiqué que le recourant n'avait
jamais invoqué des recherches de travail en Allemagne comme le motif l'ayant empêché de
suivre le cours de français auquel il avait été assigné à partir du 14 septembre
2009, ni lors de la procédure par devant l'ORP, ni lors de celle par devant l'autorité d'opposition,
ni dans son mémoire de recours du 14 avril 2010. Les témoins entendus le 19 janvier 2011 ont
en outre indiqué que le recourant n'avait pas obtenu ni même demandé de dispense de son
obligation de fréquenter ledit cours pour lui permettre de participer à des entretiens d'embauche
en Allemagne. Les justificatifs produits le 15 octobre 2010 par le recourant ne permettent d'ailleurs
pas de retenir qu'il était contraint de se rendre en Allemagne pour se présenter à des
employeurs. Ces justificatifs montrent d'ailleurs que le recourant a séjourné en Allemagne
jusqu'au 24 septembre 2009 au plus tôt. Ainsi, on voit mal comment il aurait pu commencer le cours
le 22 septembre 2009 comme il le soutient. Enfin, ce n'est pas le vendredi 11 septembre 2009 que le recourant
a appris que le cours litigieux commencerait le 14 septembre 2009. En effet, la lettre du 4 septembre
2009 par laquelle l'ORP le convoquait à un entretien préalable auprès de l'organisateur
le renseignait déjà sur la période du cours ; il avait aussi sans doute pu s'entretenir
à ce sujet avec l'organisateur avant le 11 septembre 2009. Par ailleurs, la décision du 11
septembre 2009 le renseignait clairement sur les conséquences du non-respect des instructions de
l'ORP. S'il ne comprenait pas ces indications, il lui appartenait de se les faire expliquer.
Dans ses déterminations complémentaires du 16 mars 2011, le recourant maintient que la communication
faite à son conseil le 11 septembre 2009 doit être considérée comme nulle. Il précise
que, suite à son courrier du 14 septembre 2009 à l'ORP et au manque de réaction de cet
office, il était en droit de penser qu'il était libre de convenir de ses absences avec la direction
du cours directement. Or N.________ lui a effectivement permis de manquer les trois premières demi-journées,
qui ne sauraient donc donner lieu à une quelconque sanction à son encontre. Il ne reste ainsi
à apprécier que la portée des deux demi-journées qu'il a manquées, soit les
22 et 23 septembre 2009. C'est en effet N.________ qui l'a ensuite exclu du cours, sans avertissement
préalable et sans coordination avec l'ORP, de façon injustifiable. De plus, la demande de congé
des 23 et 24 septembre 2009 était justifiée par des recherches d'emploi appropriées, qui
ont pu être prouvées. Leur absence sur le formulaire de recherche ne saurait lui être
reprochée, puisque, comme le mentionne T.________, il arrive fréquemment que les personnes
qui ont suffisamment d'offres d'emploi ne mentionnent pas toutes leurs démarches. La sanction prononcée
par l'intimé doit donc être qualifiée d'arbitraire. Tout au plus pourrait-on reprocher
au recourant d'avoir formulé tardivement sa demande de congé pour les 23 et 24 septembre 2009,
négligence compréhensible au vu de sa situation désespérée. Le recourant a également
modifié ses conclusions. Il conclut désormais à ce que le tribunal constate la nullité
de la décision litigieuse, subsidiairement l'annule, plus subsidiairement la réforme en ce
sens qu'un avertissement sans suspension du droit aux prestations est prononcé, et plus subsidiairement
encore la réforme, en ce sens que la suspension est fixée à un jour indemnisable.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-chômage, sous
réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.0]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
sont sujettes à recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui
du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours
(art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al.1 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, le recourant est domicilié dans le canton de Vaud ; son recours a été
interjeté en temps utile, compte tenu des féries de Pâques (art. 38 al. 4 let. a LPGA),
auprès du tribunal compétent et il satisfait aux autres conditions de forme (art. 61 let. b
LPGA). Il est donc recevable.
Eu égard à la durée de la suspension et au montant des indemnités en jeu, la valeur
litigieuse est inférieure à 30'000 francs. L'affaire relève dès lors de la compétence
du juge unique de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Est litigieuse la suspension de 16 jours du droit du recourant aux indemnités de l'assurance-chômage,
prononcée au motif que ce dernier a interrompu sans motif valable une mesure à laquelle il
avait été assigné par l'ORP, soit un cours de français dispensé par l'organisation
C.________.
3.
Aux termes de l'art. 17 al. 1, 1
ère
phrase LACI, l'assuré qui fait valoir un droit à des prestations de l'assurance-chômage
doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement
exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. L'assuré a notamment l'obligation,
lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au marché
du travail propres à améliorer son aptitude au placement (art. 17 al. 3 let. a LACI). Selon
l'art. 59 al. 2 LACI, ces mesures visent à favoriser l'intégration professionnelle des
assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi.
Elles ont notamment pour but d'améliorer l'aptitude au placement des assurés de manière
à permettre leur réinsertion rapide et durable (let. a), de promouvoir les qualifications professionnelles
des assurés en fonction des besoins du marché du travail (let. b), de diminuer le risque de
chômage de longue durée (let. c) et de permettre aux assurés d'acquérir une
expérience professionnelle (let. d). En font partie, notamment, les mesures de formation au sens
des art. 60 à 62 LACI. Les cours individuels ou collectifs de reconversion, de perfectionnement
ou d'intégration, la participation à des entreprises d'entraînement et les stages de formation
sont réputés mesures de formation selon l'art. 60 al. 1 LACI.
Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité de chômage
est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle
du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable,
ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable,
ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation
de son but.
4.
a)
Par un premier moyen, de nature formelle, le
recourant conteste la validité de l'assignation du 11 septembre 2009 au cours de français à
C.________. Il affirme que la communication de celle-ci n'a pas été effectuée de façon
valable, dès lors qu'elle n'a pas eu lieu par écrit, mais par seul courriel adressé à
son conseil, sans avoir été confirmée par la suite par une décision formelle, alors
qu'il s'y était opposé le même jour. Par ailleurs, il fait valoir qu'en l'assignant à
un cours un jour ouvrable à peine avant le début de celui-ci, l'ORP n'a pas tenu compte, à
tort, de ses circonstances personnelles précaires, notamment en matière de logement, car il
se trouvait momentanément sans logement et devait emménager dans une caravane au camping de
[...] le 20/21 septembre 2009, raison pour laquelle il avait demandé à pouvoir commencer ledit
cours au plus tôt le 22 septembre 2009.
b)
Selon la jurisprudence, une décision d'assignation à une mesure de marché du travail ou
à un emploi n'est pas susceptible d'être contestée pour elle-même, faute d'intérêt
digne de protection actuel. En effet, l'assignation ne cause pas de préjudice concret à l'assuré
si aucune suspension n'est prononcée. Il s'ensuit qu'une opposition à une décision portant
uniquement sur l'assignation est irrecevable. Seule peut être attaquée l'éventuelle décision
de suspension du droit à l'indemnité de chômage qui sanctionnera l'assuré n'ayant
pas respecté une assignation. Puisqu'il n'existe pas de voie de droit pour l'examen de la légitimité
d'une assignation, celle-ci ne doit donc pas être faite par voie de décision susceptible d'opposition
au sens de l'art. 52 LPGA, mais par simple lettre (TFA C 221/03 du 18 décembre 2003, consid. 3.2 ;
C 85/03 du 20 octobre 2003, consid. 1 ; Circulaire relative à l'indemnité de chômage
[IC] du Secrétariat d'Etat à l'économie [SECO], janvier 2007, ch. D 36).
Selon l'art. 21 al. 1, 2
ème
phrase OACI (ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité
en cas d'insolvabilité ; RS 837.02), après son inscription à l'assurance-chômage,
l'assuré doit garantir qu'il peut être atteint par l'office compétent en règle générale
dans le délai d'un jour. L'art. 22 al. 4 OACI prévoit que l'office convient avec l'assuré
de la manière dont il pourra être atteint en règle générale dans le délai
d'un jour. Le Conseil fédéral a ainsi introduit l'obligation, pour les chômeurs, d'être
atteignables rapidement. Cette obligation, tempérée par de possibles exceptions découlant
de la formulation "en règle générale", a été déclarée conforme
au droit par le Tribunal fédéral et autorise ainsi l'autorité à sanctionner un chômeur
qui ne la respecterait pas (TFA C 171/05 du 16 septembre 2005).
c)
L'assignation au cours du 11 septembre 2009, envoyée au conseil de l'assuré, dûment habilité
par ce dernier, dès le 28 mai 2009, à recevoir toutes les informations concernant son client,
a été correctement communiquée à l'assuré, dès lors qu'elle n'avait pas
à revêtir la forme d'une décision susceptible d'opposition. Elle lui a été communiquée
un jour ouvrable avant le début du cours, conformément à l'obligation de l'assuré
d'être atteignable dans ce délai. Il convient par ailleurs de relever que l'assuré avait
préalablement été informé, par l'assignation du 4 septembre 2009, de la date à
laquelle ce cours débuterait. Cela ressort également des déclarations des témoins,
notamment P.________ et T.________, qui affirment que l'assignation du 11 septembre 2009 n'était
que la confirmation d'une discussion préalable. Informé au plus tard le 9 septembre 2009 (date
à laquelle le conseil du recourant a envoyé un courriel confirmant la réception de l'assignation
du 4 septembre 2009) de la date du début du cours à C.________, le recourant ne saurait donc
reprocher à l'ORP, compte tenu de son obligation d'être atteignable rapidement, de lui avoir
imparti un délai trop bref pour être disponible pour une mesure de marché du travail.
5.
a)
Par un deuxième moyen, le recourant fait
valoir qu'il n'avait, au moment des faits, pas été informé de ses droits et obligations,
en particulier concernant les conséquences financières concrètes qu'une absence lors d'un
cours pourrait avoir. Il n'a en particulier pas été informé de ces faits en allemand,
seule langue qu'il maîtrise véritablement. La directrice de l'école de langues ne l'a
pas non plus averti du fait que son absence le 22 septembre 2009 entraînerait son exclusion du cours.
b)
Aux termes de l'art. 19a al. 1 OACI, les ORP renseignent les assurés sur leurs droits et obligations
en matière d'assurance-chômage. C'est dire que l'ORP est également assujetti à l'art.
27 al. 2 LPGA et aux principes qui en découlent (cf. TFA C 7/03 du 31 août 2004, consid.
5.3 et 5.4). Le devoir de conseil de l'assureur social au sens de l'art. 27 al. 2 LPGA comprend l'obligation
d'attirer l'attention de la personne intéressée sur le fait que son comportement pourrait mettre
en péril la réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations (
ATF
131 V 472
, consid. 4.3). Les conseils ou renseignements
portent sur les faits que la personne qui a besoin de conseils doit connaître pour pouvoir correctement
user de ses droits et obligations dans une situation concrète face à l'assureur. Le devoir
de conseils s'étend non seulement aux circonstances de faits déterminantes, mais également
aux circonstances de nature juridique. Son contenu dépend entièrement de la situation concrète
dans laquelle se trouve l'assuré, telle qu'elle est reconnaissable pour l'administration (TF 8C_66/2009
du 7 septembre 2009, consid. 8.3, non publié in
ATF
135 V 339
et les references citées).
Le défaut de renseignement dans une situation où une obligation de renseigner est prévue
par la loi, ou lorsque les circonstances concrètes du cas particulier auraient commandé une
information de l'assureur, est assimilé à une déclaration erronée qui peut, sous
certaines conditions, obliger l'autorité (en l'espèce l'assureur) à consentir à un
administré un avantage auquel il n'aurait pu prétendre, en vertu du principe de la protection
de la bonne foi découlant de l'art. 9 Cst (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) (
ATF
131 V 472
, consid. 5).
D'après la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de l'administration
peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation
en vigueur, à condition que (a) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète
à l'égard de personnes déterminées, (b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir
agi dans les limites de ses compétences et (c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte
immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé
sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour d) prendre des dispositions auxquelles
il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et (e) que la réglementation n'ait pas changé
depuis le moment où l'assurance a été donnée (
ATF
131 II 627
, consid. 6.1 et les références
citées). Ces principes s'appliquent par analogie au défaut de renseignement, la condition (c)
devant toutefois être formulée de la façon suivante : que l'administré n'ait
pas eu connaissance du contenu du renseignement omis ou que ce contenu était tellement évident
qu'il n'avait pas à s'attendre à une autre information (
ATF
131 V 472
, consid. 5 ; TF 8C_66/2009
précité, consid. 8.4, non publié in
ATF
135 V 339
).
c)
En l'espèce, le recourant a été dispensé d'assister à la séance d'information
centralisée pour demandeurs d'emploi, à cause de ses connaissances insuffisantes en français.
Il ressort également du témoignage de sa conseillère ORP que cette dernière n'a pas
le souvenir d'avoir informé le recourant, en particulier en allemand, de l'éventualité
d'une sanction s'il ne se soumettait pas à une assignation. Toutefois, tant l'assignation du 11
septembre 2009 que celle du 4 septembre 2009 contiennent une mention expresse attirant l'attention de
l'assuré quant à la possible réduction de ses prestations financières à laquelle
il s'expose dans le cas où il ne se conformerait pas à l'assignation. L'assignation du 11 septembre
2009 ayant été valablement transmise au représentant de l'assuré, par ailleurs avocat
de profession, l'ORP pouvait à bon droit s'attendre à ce que ce dernier traduise ce document
à son mandant, y compris les informations quant aux conséquences financières et juridiques
de ses absences au cours. Quant à la directrice de l'école de langues, entendue comme témoin,
elle affirme avoir permis au recourant de manquer les cours du 15 au 17 septembre 2009, tout en l'informant
qu'il se devait d'être présent dès le 22 septembre 2009. Dans un courriel du 10 septembre
précédent, elle avait d'ailleurs insisté sur le fait qu'il était "plus qu'important"
de ne pas rater les premières heures du cours. Il convient donc de retenir que le recourant a été
dûment informé sur les possibles conséquences de son absence au cours de langue auquel
il avait été assigné et sur le fait qu'il devait se présenter à celui-ci au
plus tard le 22 septembre 2009.
6.
a)
Par un troisième moyen, le recourant affirme
que la sanction prononcée à son encontre est arbitraire, car son absence du cours était
justifiée par des recherches de travail et des circonstances personnelles exceptionnelles. A l'appui
de ses affirmations, il a produit des attestations d'employeurs potentiels qu'il a rencontrés du
15 au 24 septembre 2009, ainsi qu'un document attestant qu'il loue une place au camping de [...] depuis
le 20/21 septembre 2009. Par ailleurs, le recourant estime également que la mesure à laquelle
il a été assigné n'était pas de nature à influer notablement son aptitude au
placement, dès lors qu'il ne recherchait pas un emploi principalement dans la région lémanique,
mais surtout sur des territoires germanophones.
b)
Selon l'art. 59b al. 1 LACI, l'assurance verse aux assurés des indemnités journalières
pour les jours durant lesquels ils participent à une mesure de formation notamment. Toute absence
lors d'une mesure de marché du travail, non justifiée par une excuse valable, entraîne
donc la perte des indemnités journalières. Une sanction peut en outre être prononcée
sur la base de l'art. 30 al. 1 let. d LACI si l'absence met en péril le but de la mesure (Circulaire
du SECO de janvier 2009 relative aux mesures du marché du travail, ch. A 54 ; cf. Boris Rubin,
Assurance-chômage, 2
ème
édition, n° 727 p. 611). Sans motif valable, l'assuré a donc l'obligation de participer
à une mesure de marché du travail si son conseiller le lui demande (cf. art. 17 al.
3 LACI) et de faire en sorte que le déroulement de la mesure à laquelle il participe ne soit
pas entravé. Il existe toutefois un motif valable de ne pas se rendre à une mesure de formation
lorsque la fréquentation de cette mesure n'est pas réputée convenable selon les critères
de l'art. 16 al. 2 LACI (Rubin précité, n° 5.8.7.6 p. 423 et les références
citées). En particulier, la let. c de cet article prévoit que n'est pas réputée convenable
la mesure qui ne convient pas à l'âge, à la situation personnelle ou à l'état
de santé de l'assuré. Si toutefois la restriction à la disponibilité compromet en
grande partie les possibilités d'être placé, l'inaptitude de l'assuré au placement
devra alors être constatée (Rubin précité, n° 5.8.7.4.5 p. 413). D'autre
part, sont considérées comme excuses valables lors d'absences et d'interruptions du cours celles
qui justifieraient un allégement du contrôle au sens de l'art. 25 OACI (Circulaire du SECO
de janvier 2009 relative aux mesures du marché du travail, ch. A 50), qui prévoit que
l'office compétent décide, à la demande de l'assuré, de le dispenser pendant trois
semaines au plus de l'obligation de se présenter aux entretiens de conseil et de contrôle s'il
doit se rendre à l'étranger pour un entretien d'embauche (let. c in initio), et de l'autoriser
à déplacer la date de son entretien de conseil et de contrôle s'il apporte la preuve qu'il
ne peut se libérer à la date convenue en raison d'un événement contraignant, notamment
parce qu'il doit se déplacer pour se présenter à un employeur (let. d). Quant à la
demande d'absence, elle doit, dans la mesure du possible, être préalable à la survenance
du motif sur lequel elle se fonde, une sanction devant être prononcée en cas d'annonce tardive
injustifiée (Rubin précité, n° 3.11.4.4 p. 274). La Circulaire du SECO de janvier
2009 relative aux mesures du marché du travail prévoit par ailleurs que les ressortissants
de l'UE/AELE peuvent séjourner pendant trois mois au plus dans un autre Etat membre de l'espace
UE/AELE pour y chercher un emploi. Toutefois, pendant une mesure du marché du travail, cette exportation
des prestations ne leur est pas garantie, afin de ne pas entraver le but même de la mesure, à
savoir la réinsertion des demandeurs d'emploi sur le marché suisse du travail (ch. A 49). Par
ailleurs, selon la Circulaire du SECO relative à l'indemnité de chômage, n° B 357,
l'allègement du contrôle dans le cas d'un assuré qui se rend à l'étranger pour
se présenter à un entretien d'embauche ne sera accordé que si l'assuré a reçu
une proposition d'emploi concrète.
c)
Il convient de relever que ce n'est qu'en cours de procédure de recours que le recourant a cherché
à justifier ses absences principalement par la recherche d'emplois. Cet argument n'est en effet
développé pour la première fois que dans son écriture du 15 octobre 2010, même
s'il est vrai que, dans sa prise de position du 16 octobre 2009, le recourant a brièvement mentionné
qu'il cherchait activement à trouver un emploi notamment en Suisse allemande. Les divers entretiens
avec des employeurs potentiels dont il se prévaut ne sont par ailleurs pas mentionnés dans
le formulaire de preuves de recherches d'emploi du mois de septembre 2009 que le recourant a transmis
à l'ORP. Néanmoins, le recourant a produit le 15 octobre 2009 divers documents attestant des
rendez-vous avec des employeurs potentiels en Suisse allemande et en Allemagne durant la période
du 15 au 24 septembre 2009. Entendue comme témoin, sa conseillère ORP a également déclaré
savoir que le recourant avait fait des démarches en vue de trouver du travail en Suisse allemande,
même si elle ne se rappelait pas à quelle période. Elle a également affirmé
avoir évoqué avec lui à plusieurs reprises la possibilité d'exporter ses prestations
en Allemagne, même si ce sujet ne s'est jamais concrétisé. Elle a par ailleurs déclaré
qu'il arrive fréquemment que les personnes qui ont suffisamment d'offres d'emploi, comme le recourant,
ne mentionnent pas toutes leurs démarches sur les formulaires. Le recourant a par ailleurs expliqué
lors de l'audience du 29 novembre 2010 qu'il avait procédé ainsi car les personnes contactées
ignoraient qu'il avait fait ces offres en qualité de chômeur. Or s'il apparaît que le
recourant a bien effectué, du 15 au 24 septembre 2009, plusieurs démarches en vue d'obtenir
un emploi, il faut toutefois constater avec l'intimé, au vu notamment des explications fournies
par le recourant lui-même lors de l'audience du 29 novembre 2009, qu'il ne s'agissait là que
de prospections et de prises de contact, et non de véritables entretiens d'embauche pour un poste
déterminé. Dès lors, il ne saurait être retenu qu'il lui fût nécessaire
d'effectuer ces déplacements pendant la mesure de marché du travail ordonnée par l'ORP,
ni que ces déplacements revêtaient un caractère urgent ou imprévisible tel que le
recourant pouvait se dispenser d'en informer préalablement sa conseillère ou du moins l'organisatrice
du cours. Quant aux difficultés d'organisation qu'invoque le recourant, notamment en matière
de logement, elles ne sauraient excuser son manque de disponibilité pour la mesure à laquelle
il était assigné. En effet, dans le cas où ces difficultés ne lui auraient effectivement
pas permis de prendre part à cette mesure, le cas du recourant devrait être examiné sous
l'angle de son aptitude au placement, dès lors qu'on ne comprendrait pas pourquoi il aurait pu être
disponible pour un poste de travail à plein temps sans être disponible pour un cours de langue
dispensé à raison de quatre matinées par semaine uniquement. En ce qui concerne enfin
la pertinence de la mesure, soit un cours de français de niveau débutant, il faut relever que
le recourant l'avait lui-même demandée, en insistant même sur son caractère urgent
et important, affirmant qu'il cherchait un emploi dans la région lémanique, ce qui est d'ailleurs
confirmé par les preuves de recherches d'emploi de juillet et août 2009 notamment, soit les
dernières recherches effectuées avant l'assignation au cours, de sorte que la participation
à un cours de français adapté au niveau du recourant ne saurait en tout état de cause
être qualifiée de mesure inadéquate.
7.
Il résulte de ce qui précède que la suspension dans le droit aux indemnités que l'intimée
a prononcée à l'encontre du recourant est justifiée dans son principe. Il reste à
en examiner la quotité.
8.
a)
Subsidiairement, le recourant allègue
que la sanction prononcée manque de proportionnalité. Tout au plus admet-il qu'un avertissement
– voire, de façon très subsidiaire, un seul jour de suspension – aurait pu être
prononcé à son encontre.
b)
La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder
60 jours par motif de suspension (art. 30 al. 3 LACI). Selon l'art. 45 al. 2 OACI, elle est de 1
à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité
moyenne (let. b), et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Afin d'éviter des pratiques
trop diverses entre cantons et caisses de chômage, le SECO a édicté un barème dans
sa Circulaire de janvier 2007. En règle générale, ce barème peut être considéré
comme conforme à la loi, dans la mesure où les fourchettes qu'il fixe laissent la place à
la flexibilité nécessaire pour apprécier la gravité de la faute dans chaque cas individuel.
Lorsque les circonstances particulières commandent de prononcer une suspension hors de la fourchette
du barème, il convient de justifier l'écart par une motivation détaillée (ATF 127
V 57, consid. 3a ; 126 V 64, consid. 4b ; TFA C 293/02 du 28 novembre 2003 ; Rubin précité,
n° 5.11.1 p. 464). Ce barème prévoit que la non-présentation à un cours de plus
de 10 semaines ou son abandon sans motif valable correspond à une faute moyenne à grave, entraînant
une suspension de plus de 21 jours.
c)
En l'espèce, l'intimé a prononcé une sanction de 16 jours à l'encontre du recourant,
soit une sanction inférieure à celle prévue par le barème du SECO, à la limite
inférieure des sanctions prévues pour une faute de gravité moyenne. Il apparaît dès
lors qu'il n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation et qu'il a tenu dûment compte
de la situation particulière du recourant, notamment en ce qui concerne ses problèmes de logement.
La suspension de 16 jours doit par conséquent être confirmée.
9.
Au vu de ce qui précède, le recours, entièrement mal fondé, doit être rejeté
et la décision sur opposition du 24 février 2010 confirmée.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA) ni d'allouer de dépens, dès lors que le recourant n'obtient pas gain de cause (art.
55 al. 1 LPA-VD ; 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition du 24 février 2010 est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Alec Crippa, avocat (pour M.________),
‑
Service de l'emploi, instance juridique chômage,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :