vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 502 · 2021-06-09 · fr

REJET DE LA DEMANDE, INOBSERVATION DE PRESCRIPTIONS DE CONTRÔLE, TÉLÉPHONE, FAUTE LÉGÈRE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ | 30 al. 1 let. d LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.06.2021 Arrêt / 2021 / 502

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
22/21 - 110/2021
ZQ21.004926
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 juin 2021
_________________
Composition
:               M.
Piguet
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Z.________, recourant,
et
SERVICE
DE L’EMPLOI
, Instance juridique chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
30 al. 1 let. d LACI
E n  f a i t  :
A.
Né en 1970, B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) s’est inscrit
en tant que demandeur d’emploi à 100 % auprès de l’Office régional de placement
de Z.________ (ci-après : l’ORP) en date du 13 juillet 2020, sollicitant l’octroi
de prestations de chômage dès cette date.
Le 24 août 2020, l’assuré a débuté un emploi d’assistant administratif
à 60 % auprès de H.________ SA à P.________.
Par courrier du 23 septembre 2020, l’ORP a invité l’assuré à lui exposer les
raisons pour lesquelles il n’avait pas répondu à l’appel téléphonique
fixé le 22 septembre 2020 à 14 heures 30 par son conseiller en placement afin de mener un entretien
de conseil. L’assuré n’a pas donné suite à la demande de l’ORP.
Par décision du 14 octobre 2020, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit à
l’indemnité de chômage pendant cinq jours à compter du 23 septembre 2020, au motif
que, n’ayant pas répondu à l’appel qui lui avait été adressé, l’entretien
de conseil du 22 septembre 2020 n’avait pas pu avoir lieu.
Le 14 novembre 2020, l’assuré s’est opposé à cette décision. Il a fait
valoir qu’au moment de l’appel téléphonique, le 22 septembre 2020 à 14 heures
30, il se trouvait sur son lieu de travail et qu’il n’était ainsi pas disponible pour
un entretien avec son conseiller ORP, ce dont il s’était ultérieurement expliqué
avec ce dernier lors de l’entretien de conseil du 1
er
octobre 2020. Il a en outre expliqué qu’il était en poste depuis le 24 août 2020
et qu’il avait remis à la caisse de chômage tous les documents utiles (contrat de travail,
attestations de gain intermédiaire), si bien qu’il incombait à son conseiller ORP d’en
prendre connaissance si celui-ci en avait éprouvé le besoin pour se faire une idée de
la situation.
Par décision sur opposition du 21 décembre 2020, le Service de l’emploi, Instance juridique
chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé), a rejeté l’opposition formée
par l’assuré. Dans sa motivation, il a retenu que les arguments avancés par ce dernier
n’étaient pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la décision rendue
par l’ORP. Il a tout d’abord souligné que l’intéressé était tenu
d’avertir l’ORP qu’il ne serait pas joignable lors de l’entretien litigieux,
ce qui pouvait être attendu de sa part puisqu’il avait débuté son emploi près
d’un mois auparavant et qu’il devait ainsi connaître à l’avance son horaire
de travail. Il a ensuite fait remarquer que même si l’assuré avait informé la caisse
de chômage ou lui avait remis des documents concernant sa situation professionnelle, il n’était
pas pour autant dispensé d’informer également l’ORP des mêmes faits puisque
ces deux institutions étaient indépendantes l’une de l’autre et que l’ORP
avait besoin de toute information utile au suivi de chaque demandeur d’emploi. Au vu de ces éléments,
le SDE a estimé que c’était à juste titre que l’ORP avait sanctionné
l’assuré et que cet office n’avait en outre pas outrepassé son pouvoir d’appréciation
en qualifiant la faute de légère et en retenant une durée de suspension correspondant
au minimum prévu par l’autorité de surveillance en cas de premier entretien manqué.
B.
a)
Par acte du 31 janvier 2021, B.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud contre la décision sur opposition du 21 décembre 2020 en concluant
à son annulation. Il a pour l’essentiel expliqué que, au moment où devait avoir
lieu l’entretien téléphonique de conseil et de contrôle du 22 septembre 2020, il
venait d’être sollicité par sa hiérarchie, ce qui l’avait placé dans
l’impossibilité de répondre à l’appel téléphonique de son conseiller
ORP. Dans la mesure où il s’en était expliqué avec ce dernier lors de l’entretien
du 1
er
octobre 2020, il s’étonnait qu’en dépit des éclaircissements fournis, l’ORP
ait rendu une décision de suspension alors qu’il avait donné la priorité aux intérêts
de son employeur et qu’il ne pouvait pas prévoir son indisponibilité. Fort de ces éléments,
l’assuré estimait avoir agi de bonne foi, conformément aux liens de confiance existant
entre lui-même et son conseiller ORP. De même, c’est parce que sa conduite était
guidée par la bonne foi qu’il avait renoncé à faire valoir ses arguments par écrit.
Il a par ailleurs affirmé avoir toujours fait preuve de bonne volonté et de probité, ajoutant
que son intention n’avait jamais été de se soustraire aux obligations qui lui incombaient
vis-à-vis de l’assurance-chômage. Il a ainsi estimé qu’aucune faute ne pouvait
lui être reprochée. En le sanctionnant, l’administration avait non seulement fait fi
de la spécificité de sa situation (assuré exerçant une activité en gain intermédiaire
par rapport à un assuré n’exerçant pas d’emploi) mais avait en outre fragilisé
sa situation financière. L’assuré a finalement fait grief au SDE d’avoir manqué
à ses devoirs, ce qui engageait sa responsabilité pour la réparation du dommage causé.
b)
Dans sa réponse du 2 mars 2021, le SDE a relevé que, même en cas de sollicitation soudaine
de son employeur excluant sa disponibilité à l’entretien téléphonique prévu,
l’assuré aurait dû anticiper une telle situation en informant préalablement son
conseiller qu’il serait en emploi à ce moment. Il a par ailleurs souligné que l’intéressé
avait attendu l’entretien téléphonique de conseil et de contrôle suivant, à
savoir le 1
er
octobre 2020, pour présenter ses excuses et expliquer les raisons de son manquement. Or il aurait
dû essayer de rappeler son conseiller dès la fin de son travail, voire lui envoyer un courriel
afin de lui faire connaître les raisons de son absence. En ne le faisant pas, il avait adopté
un comportement négligent ce qui justifiait le prononcé d’une sanction. Renvoyant pour
le surplus aux considérants de la décision attaquée, le SDE a conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al.
3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V
418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de
la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF
142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé, par sa décision
sur opposition du 21 décembre 2020, à suspendre le recourant dans son droit à l’indemnité
de chômage pendant cinq jours à compter du 23 septembre 2020 au motif que, n’ayant pas
répondu à l’appel qui lui avait été adressé, l’entretien de conseil
téléphonique du 22 septembre 2020 n’avait pas pu avoir lieu.
c)
La présente procédure n’est pas le lieu pour examiner d’éventuelles prétentions
en dommages-intérêts à l’encontre de l’intimé. Dans la mesure où
le recourant souhaite formuler des prétentions en réparation du préjudice subi à
l’encontre de l’assurance-chômage, il lui appartient, selon le système de la loi,
de saisir cette autorité d’une demande en réparation sur laquelle elle devra statuer
par voie de décision, conformément aux art. 85
h
LACI et 78 LPGA. A ce stade, faute de décision de l’intimé sur une demande en réparation,
la Cour de céans ne saurait statuer sur la question d’une éventuelle responsabilité
de la part de l’intimé selon l’art. 78 LPGA et les conclusions prises en ce sens par
le recourant ne peuvent qu’être déclarées irrecevables.
3.
a)
Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu, notamment
lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage
ou les instructions de l'autorité compétente. D’après la jurisprudence en la matière,
la suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation
de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter
ou réduire. En tant que sanction administrative, cette suspension a pour but de faire répondre
l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-chômage
par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; TF 8C_316/2007 du 16
avril 2008 consid. 2.1.2).
b)
La suspension du droit à l'indemnité suppose une faute de l'assuré, étant précisé
qu’une faute même légère ou une négligence peuvent constituer un motif de suspension
(art. 30 al. 3 LACI ;
Boris
Rubin
, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
2014, n° 15 ad art. 30 LACI). De jurisprudence constante, il y a faute de l'assuré –
et une suspension est donc possible – lorsqu'il ne se rend pas à un entretien de conseil et
de contrôle assigné par l'autorité compétente, de même que lorsqu’il ne
se rend pas à une séance d’information obligatoire, pour autant que l’on puisse
déduire de son comportement de l'indifférence ou un manque d'intérêt (résumé
de la jurisprudence à ce sujet : TF 8C_447/2008 du 16 octobre 2008 consid. 5.1, in DTA 2009 p. 271;
TFA C 209/99 du 2 septembre 1999 consid. 3a, in DTA 2000 p. 101, n° 21;
Boris
Rubin
, op. cit., n° 50 ss ad art. 30 LACI).
c)
Par conséquent, l'assuré qui a oublié une première fois de se rendre à un entretien
et qui s'en excuse spontanément, ne peut être suspendu dans l'exercice de son droit à
l'indemnité s'il prend par ailleurs ses obligations de chômeur et de bénéficiaire
de prestations très au sérieux (TFA C 209/99 précité consid. 3a et C 123/04 du 18
juillet 2005 consid. 4). Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de façon irréprochable ses
obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les douze mois précédant
cet oubli (TF 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 3.2 ; TF 8C_697/2012 du 18 février 2013
in DTA 2013 p. 185; TF 8C_834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.3; TF 8C_469/2010 du 9 février 2011
consid. 2.2; TF 8C_447/2008 précité consid. 5.1). Ainsi, le Tribunal fédéral des
assurances a considéré qu'un assuré qui s'était présenté ponctuellement
aux entretiens de conseil et de contrôle deux années durant, et qui avait manqué pour
la première fois un rendez-vous en raison d'une erreur d'inscription dans l'agenda, ne devait pas
être sanctionné (TFA C 42/99 du 30 août 1999). De même pour un assuré qui avait
toujours été ponctuel, mais qui avait confondu la date de son rendez-vous avec une autre date
(TFA C 30/98 du 8 juin 1998), ou pour un assuré qui était resté endormi le matin de son
rendez-vous, qui avait téléphoné immédiatement pour demander à ce qu'on excuse
son absence et qui, par la suite, avait fait preuve de ponctualité (TFA C 268/98 du 22 décembre
1998). En définitive, c'est le principe de la proportionnalité qui prévaut dans ce contexte.
Une confusion entre deux dates doit être sanctionnée, sauf s'il s'agit de la première
et que l'assuré observe scrupuleusement ses devoirs par ailleurs. Cela étant, l'assuré
qui se rend compte de son oubli ou de sa confusion et qui attend le prochain rendez-vous à l'ORP
pour se justifier doit quand même être sanctionné ; il doit réagir immédiatement
pour que son oubli ou sa confusion soit excusable. Le Tribunal fédéral a considéré
que la situation d'une assurée qui avait téléphoné à l'ORP dix minutes après
le début du rendez-vous pour avertir de son retard en raison d'un autre rendez-vous s'étant
prolongé ne devait pas être appréciée de manière plus sévère que celle
d'un assuré qui avait oublié de se rendre à un entretien et s'en était spontanément
excusé (TF 8C_469/2010 du 9 février 2011 consid. 2.3).
4.
a)
En l’occurrence, d’après les explications données par le recourant, dont il convient
d’admettre qu’elles correspondent à la réalité, le rendez-vous fixé le
22 septembre 2020 à 14 heures 30 avec son conseiller en placement n’était en principe
pas incompatible avec l’activité qu’il exerçait à temps partiel auprès
de la société H.________ SA. Le jour en question, il avait toutefois été sollicité
par sa hiérarchie peu avant l’heure de rendez-vous, si bien qu’il n’avait pas
été en mesure de répondre à l’appel de son conseiller, expliquant que «
[q]uitter
mon poste au motif du respect de mon horaire de travail aurait été inopportun, ma conscience
professionnelle aurait été immanquablement sujette à caution et ce, alors que j’accomplissais
ma période d’essai
» et que
«
[r]épondre
à l’appel téléphonique de mon conseiller ORP était impensable dans ces circonstances
».
b)
Les circonstances du cas d’espèce ne tombent pas sous le coup de la jurisprudence fédérale
permettant, dans certaines situations, de ne pas sanctionner l’assuré ayant omis de se présenter
à un entretien de contrôle mais prenant par ailleurs au sérieux ses obligations de chômeur.
En effet, celle-ci ne trouve à s’appliquer que lorsqu’un rendez-vous a été
manqué par inadvertance ou lorsque des circonstances inattendues ont empêché l’assuré
concerné de se rendre à un entretien. Or tel n’est pas le cas en l’espèce,
le défaut à l’entretien du 22 septembre 2020 procédant non pas d’un oubli,
d’une confusion ou de circonstances inattendues, mais résultant uniquement du choix du recourant,
opéré de manière consciente et délibérée, de ne pas répondre à
l’appel téléphonique de son conseiller en placement.
c)
Le recourant ne peut pas se prévaloir de motifs permettant d’excuser le comportement dont
il a fait preuve en l’espèce. En premier lieu, il convient de relever que la Cour de céans
peine, nonobstant les explications données par le recourant, à comprendre les raisons pour
lesquelles ce dernier n’aurait pas été en mesure, malgré les circonstances, de prendre
l’appel de son conseiller en placement, de lui expliquer la situation particulière dans laquelle
il se trouvait et de requérir à ce moment-là un report de l’entretien de conseil.
Il ne ressort en effet pas du dossier que le recourant, après n’avoir volontairement pas donné
suite à l’appel téléphonique de son conseiller en placement, ait cherché dans
les plus brefs délais à prendre contact avec ce dernier – par téléphone ou
par courriel – pour lui fournir des explications et s’excuser. Le recourant n’a pas
non plus jugé utile de donner rapidement suite au courrier envoyé par l’ORP le 23 septembre
2020 qui l’invitait expressément à fournir des explications par écrit. En s’abstenant
de toute réaction et en se contentant d’attendre le prochain entretien de conseil prévu
le 1
er
octobre 2020, le recourant a, quoi qu’il en dise, manifesté un désintérêt évident
à l’égard de ses obligations de chômeur, ce qui justifie une sanction.
5.
La suspension du droit à l’indemnité de chômage prononcée par l’ORP sur
la base de l’art. 30 al. 1 let. d LACI est ainsi fondée dans son principe. Il reste à
en examiner la quotité.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de
l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité
est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours
en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute
grave (let. c).
b)
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie
(SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution
(Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution
lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela
ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives
– du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait
au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré
qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1 et la référence
citée).
c)
En l’espèce, la suspension de cinq jours prononcée le 14 octobre 2020 correspond au minimum
prévu par le barème du SECO en cas de premier entretien de conseil et de contrôle manqué.
Les soi-disant critères de comparaison invoqués dans le recours ne sont pas de nature à
démontrer que l’intimé aurait abusé de son pouvoir d'appréciation pas plus
que la précarité économique du recourant ne constitue une condition pour justifier une
réduction, voire une suppression de la durée de la suspension. Celle-ci apparaît dès
lors conforme au droit et à la jurisprudence en la matière et aucun élément au dossier
ne justifie de s’en écarter. L’appréciation de l’intimé ne prête
ainsi pas le flanc à la critique. Partant, la durée de la suspension n’apparaît
pas disproportionnée compte tenu des circonstances du cas d’espèce, si bien qu’il
y a lieu de la confirmer.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi spéciale ne le prévoyant pas
(art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision sur opposition rendue le 21 décembre 2020 par le Service de l’emploi, Instance
juridique chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. B.________,
‑
Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :