vd_findinfo · ML / 2008 / 7 · 2008-08-28 · fr

IDENTITÉ, DÉBITEUR, RECONNAISSANCE DE DETTE, MAINLEVÉE PROVISOIRE | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 28.08.2008 ML / 2008 / 7

TRIBUNAL CANTONAL
391
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Séance du 28 août
2008
___________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
président
Juges
:         M. Hack et M.
Vallat, juge suppléant
Greffier
:         Mme
Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité de
recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du
recours exercé par
J.________
,
à Lausanne,
contre le prononcé rendu le 5
février 2008, à la suite de l'audience du 29 janvier
2008, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause
opposant le recourant à
R.________SA
, à
Coire.
Vu les pièces au dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
Le 27 février 2005, R.________SA, S. et W.________SNC
(appelé le débiteur 1) et J.________ (appelé
le débiteur 2) ont signé une convention, dont la
teneur est la suivante :
« Dans le
cadre des relations commerciales entre les parties et surtout suite
au prêt octroyé par la société [...] et
de diverses factures restées impayées, les parties
conviennent de ce qui suit :
Article
1
Les débiteurs
1 et 2 ont pris bonne note que les actifs et passifs de la
société [...] ont été repris par la
société R.________SA.
Article
2
Le créancier
et les débiteurs 1 et 2 conviennent que la créance
ouverte auprès des débiteurs 1 et 2 est
arrêtée pour solde de tout compte à Frs.
190'000.- (cent nonante mille francs suisses) TVA incluse. Ce
montant résulte d'une part, de la convention de prêt
conclue le
10 mai 1996 le débiteur 2 (recte : entre le
débiteur 2) et la société [...] et, d'autre
part, de diverses factures demeurées
impayées.
Article
3
Le montant dû
sera remboursé à raison de 60'000.- Frs. (soixante
mille francs suisse (sic)) le
30 avril 2005 et par plan de paiement de 13'000.- Frs. (Treize
mille francs suisses) par mois payé par la
société du débiteur 2 la première fois
le 1
er
juin 2005 et ainsi de suite en 9 autres
mensualités (total de 10 mensualités). En cas de
retard de plus de dix jours dans le versement d'une
mensualité, l'intégralité du montant restant
dû deviendra immédiatement exigible.
Un montant
forfaitaire de 4000.- Frs (Quatre mille francs suisse (sic))
d'intérêt sera à payer comme dernière
mensualités (sic).
Ces montants seront
versés sur le compte (…).
Article
4
(…)
Article
5
En outre, la
société en nom collectif S. et W.________SNC,
(enseigne [...]) [...], à 1003 Lausanne, ayant
profité économiquement de ce prêt et d'autres
engagements de M. J.________, se reconnaît elle-même
cumulativement débitrice solidaire du montant total soit Frs
190.000 (cents nonante mille francs suisses).
Article
6
Le for juridique est
Lausanne
Fait à
Lausanne en 3 exemplaires, le 27 février 2005
Pour le
créancier :
R.________SA
(signé)
Pour le
débiteur 1 :
S. et
W.________SNC
(signé)
Pour le
débiteur 2 :
J.________
(signé) »
2.
Le 11 juin 2007,
à l'instance d'
R.________SA, l'Office des poursuites
de Lausanne-Ouest a notifié à J.________ un
commandement de payer la somme de 159'009 fr. sans
intérêt, dans la poursuite no 2'250'846.
Le poursuivi a formé opposition totale.
Le 3 décembre 2007, la poursuivante a requis la
mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence du
montant réclamé en poursuite. Le poursuivi s'est
déterminé le 28 janvier 2008, concluant au rejet de
la requête.
Par décision
rendue à l'issue de l'audience du 29 janvier 2008, le Juge
de paix du district de Lausanne a prononcé la
mainlevée provisoire de l'opposition (I),
arrêté les frais de justice de la partie poursuivante
à 660 fr. (II) et dit que le poursuivi devait verser
à celle-ci le montant de 660 fr. à titre de
dépens (III). Le premier juge a considéré, en
substance, que la convention du 27 février 2005,
signée par J.________, valait titre de mainlevée au
sens de l'article 82 LP, sa clause 3, qui prévoyait le
paiement d'acomptes « par la
société », ne constituant qu'une simple
modalité d'exécution.
Le prononcé
motivé a été envoyé pour notification
aux parties le 9 avril 2008.
3.
Par acte déposé le 18 avril 2008, J.________ a
déclaré recourir contre ce prononcé et a
conclu, avec dépens, à sa réforme en ce sens
que la requête de mainlevée est rejetée. Il a
développé ses moyens dans un mémoire du 4 juin
2008.
L'intimée a déposé un mémoire le 25
juin 2008, concluant au rejet du recours.
En droit
:
I.
Le recours a
été déposé dans les dix jours
dès réception du prononcé entrepris, soit en
temps utile (art. 57 al. 1
er
LVLP). Il tend à la
réforme, de sorte qu'il est recevable formellement (art. 461
ss CPC).
II.
a)
Le poursuivant dont
la poursuite est frappée d'opposition peut, s'il se trouve
au bénéfice d'une reconnaissance de dette,
requérir la mainlevée provisoire de l'opposition, que
le juge prononce si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82
LP). Constitue une reconnaissance de dette l'acte authentique ou
sous seing privé d'où résulte la
volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme déterminée, ou
aisément déterminable, et échue
(Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1;
Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 29 et 42 ad art. 82
LP; ATF 132 III 480 c. 4.1, JT 2007 II 75 ; ATF 130 III 87, c.
3.1, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, c. 2, JT 1998 II
82).
Au stade de la mainlevée, le juge examine uniquement
l'existence et la force probante du titre produit par le
créancier, et non la réalité ou la
validité de la créance ; il attribue force
exécutoire à ce titre à moins que le
débiteur ne rende immédiatement vraisemblables ses
moyens libératoires (ATF 132 III 140 c. 4.1.1, rés.
in JT 2006 II 187), en invoquant par exemple l'inexistence de la
dette (
arrêt du Tribunal
fédéral du 4 février 2008 dans la cause
5A_696/2007).
Pour que la mainlevée puisse être prononcée, il
doit y avoir identité entre la personne du poursuivi et
celle du débiteur, la reconnaissance de dette ne justifiant
la mainlevée que contre celui que le titre désigne
comme débiteur (Panchaud/Caprez, op. cit., § 20; CPF,
S. Sàrl c. J., 10 mars 2005/68 et les
réfé-rences citées). Le juge de la
mainlevée doit vérifier d'office en première
comme en deuxième instance cette identité
(Gilliéron, op. cit., n. 74 ad art. 82 LP ; arrêt
du Tribunal fédéral du 4 février 2008 dans la
cause 5A_696/2007 précité).
b)
En l'espèce, la convention produite ne permet pas
de déterminer clairement qui est débiteur de la
créance réclamée. En effet, les clauses de la
convention sont peu claires sur ce point : l'article 3
prévoit le remboursement des 190'000 fr. par la
société du poursuivi - dont on ignore
l'identité - alors que selon l'article 5, la
société S. et W.________SNC serait débitrice
solidaire de la totalité de la dette. L'engagement de payer
à la poursuivante, énoncé à l'article
3, paraît donc émaner de la société du
poursuivi et non du poursuivi lui-même, même si c'est
ce dernier qui a signé la convention. Aucune des autres
dispositions, en particulier l'article 2, ne mentionne la
volonté du poursuivi de payer. La seule chose que la
convention permet de dire J.________ est que celui-ci admet que la
créance s'élève à 190'000 fr. et qu'une
partie de ce montant - dont on ne connaît pas la
quotité - résulte d'un prêt qu'il avait
précédemment contracté (article 2).
L'identité
entre le poursuivi et le débiteur n'est ainsi pas
réalisée et la convention produite ne saurait, dans
ces conditions, être considérée comme une
reconnaissance de dette pure et simple du poursuivi à
l'égard de la poursuivante et constituer un titre à
la mainlevée.
III.
Le recours doit donc
être admis et le prononcé réformé en ce
sens que l'opposition au commandement de payer n° 2'250'846 de
l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest est maintenue.
Les frais de première instance, par 660 fr., sont
laissés à la charge de la poursuivante, qui
doit  payer au poursuivi la somme de 400 fr. à titre de
dépens de première instance. Les frais d'arrêt
du recourant sont fixés à 900 francs et
l'intimée doit payer au recourant la somme de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé entrepris est réformé en ce sens
que l'opposition formée par J.________ au commandement de
payer n° 2'250'846 de l'Office des poursuites de
Lausanne-Ouest, notifié à la réquisition
d'R.________SA, est maintenue.
Les frais de première instance, par 660 fr. (six cent
soixante francs), sont laissés à la charge de la
poursuivante R.________SA.
La poursuivante doit en outre payer au poursuivi J.________ la
somme de 400 fr. (quatre cents francs) à titre de
dépens de première instance.
III.
Les frais
d'arrêt du recourant J.________ sont fixés à
900 fr. (neuf cents francs).
IV.
L'intimée
R.________SA doit payer au recourant la somme de 1'500 fr. (mille
cinq cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 28 août
2008
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du 23 décembre 2008
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      M. Jean-Daniel
Nicaty, agent d'affaires breveté (pour
J.________),
‑
R.________SA.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des articles 72 et suivants de la loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des articles 113 et suivants LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est
recevable que si la valeur litigieuse s'élève au
moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans
les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100  al. 1
er
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Madame le
Juge de paix du district de Lausanne.
L
e
greffi
er
:
ejo