vd_findinfo · ML / 2010 / 185 · 2010-07-01 · fr

TITRE DE MAINLEVÉE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, MAJORITÉ{ÂGE}, ENFANT, SOLIDARITÉ ACTIVE, SOCIÉTÉ SIMPLE, CONSORITÉ | 289 al. 1 CC, 150 CO, 530 CO, 67 al. 1 ch. 1 LP, 80 al. 2 ch. 1 LP, 81 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 01.07.2010 ML / 2010 / 185

TRIBUNAL
CANTONAL
278
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Séance
du 1er juillet 2010
_____________________
Présidence
de               M.
Muller
,
président
Juges
:              MM.
Hack et Sauterel
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
67 al. 1 ch. 1, 80 al. 2 ch. 1 et 81 al. 1 LP; 289 al. 1 CC; 150 et 530 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant en audience publique en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.K.________
,
à Etoy, contre le prononcé rendu le 18 septembre 2009, à la suite de l’audience
du 17 septembre 2009, par le Juge de paix du district de Morges, dans la cause opposant le recourant
à
P.________
,
B.K.________
et
C.K.________
,
à Lutry.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Les époux A.K.________ et P.________, sont les parents de B.K.________, née le 14 juin 1988,
et C.K.________, née le 21 juillet 1990.
Par convention, ratifiée séance tenante pour valoir prononcé de mesures protectrices de
l'union conjugale à l'audience du 30 mai 2006, par la Présidente du Tribunal d'arrondissement
de La Côte, les époux sont convenus de ce qui suit :
"IV.
A.K.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement, en mains
de P.________, d’un montant mensuel de fr. 12'500.- (douze mille cinq cents francs), allocations
familiales éventuelles en sus, le premier de chaque mois, la première fois le 1
er
juin 2006.
La
pension précitée comprend les frais d’écolage.
A.K.________
assumera également le paiement des charges hypothécaires ou du loyer du logement de son épouse,
à concurrence de fr. 4'000.- par mois au maximum, ainsi que des impôts du couple."
La même convention attribuait la garde des enfants à leur mère (ch. II). Ayant fait l'objet
d'un appel, elle a été confirmée par transaction du 4 septembre 2006, elle-même ratifiée
pour valoir jugement d’appel sur mesures provisionnelles.
B.K.________ est devenue majeure le 14 juin 2006 et C.K.________, le 21 juillet 2008.
b)
Par un arrêt rendu en 2008 dans le cadre d'une poursuite exercée contre A.K.________ à
l'instance de P.________ (CPF, 13 novembre 2008/545), la cour de céans a refusé de prononcer
la mainlevée définitive de l'opposition, pour le motif que la poursuivante, qui avait agi seule,
à la fois pour elle-même et pour ses deux filles, n'était plus habilitée à intenter
une poursuite au nom et pour le compte de sa fille aînée, devenue majeure, comme représentante
légale de celle-ci ni, en l'espèce, comme sa représentante conventionnelle, la procuration
dont elle se prévalait ne comportant pas le pouvoir spécial d'intenter des poursuites, et qu'en
outre, le titre de mainlevée ne permettait pas de distinguer la part de la contribution due pour
l'épouse et pour sa fille cadette, encore mineure durant la période concernée par la poursuite,
soit les mois de mai 2007 à janvier 2008, de celle due pour sa fille déjà majeure, ce
qui empêchait de vérifier l’identité de la créance réclamée en poursuite
avec la créance allouée par le jugement.
c)
Le 13 juillet 2009, à la réquisition de P.________, B.K.________ et C.K.________, un commandement
de payer la somme de 49'500 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
juin 2009, a été notifié à A.K.________, dans la poursuite n° 5’098’130
de l’Office des poursuites de Morges-Aubonne, indiquant comme titre de la créance et cause
de l’obligation : "
Contribution
d’entretien et participation au loyer pour les mois de mai, juin et juillet 2009, selon convention
signée à l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 30.05.2006
."
Le poursuivi a formé opposition totale.
Le 21 juillet 2009, les poursuivantes ont saisi le Juge de paix du district de Morges d'une requête
de mainlevée définitive de l'opposition, à l'appui de laquelle elles ont produit quinze
pièces, dont le bail à loyer de leur appartement de quatre pièces et demi, à Lutry,
fixant le loyer mensuel net à 4'050 fr., plus 300 fr. de charges et 250 fr. pour deux places de
parc intérieures.
2.
Par décision du 18 septembre 2009, le Juge de paix du district de Morges a prononcé la mainlevée
définitive de l’opposition à concurrence de 49'500 francs, plus intérêt au
taux de 5 % l’an dès le 1
er
juin 2009, arrêté les frais de justice de la partie poursuivante à 360 fr. et dit que
le poursuivi devait lui verser la somme de 860 fr. à titre de dépens.
Le prononcé motivé a été adressé pour notification aux parties le 20 novembre
2009. En bref, le premier juge a considéré que la convention ratifiée pour valoir prononcé
de mesures protectrices de l'union conjugale, dont le caractère définitif et exécutoire
avait été établi, valait titre de mainlevée définitive et qu’au surplus,
les trois identités étaient vérifiées; sur ce point, en particulier, il a jugé
que, la contribution d’entretien étant globale, sans clé de répartition, c’était
à juste titre que l’épouse et les deux filles majeures du poursuivi avaient agi toutes
trois comme créancières.
3.
Par acte du 3 décembre 2009, A.K.________
a recouru contre ce prononcé, qui lui avait été notifié le 23 novembre 2009, concluant,
avec suite de dépens, principalement à la réforme en ce sens que l’opposition à
la poursuite en cause est maintenue, subsidiairement, à l’annulation de la décision.
Le recourant a produit un mémoire ampliatif le 9 mars 2010.
Les intimées se sont déterminées par mémoire du 29 avril 2010, concluant, avec suite
de frais et dépens, au rejet du recours.
En droit
:
I.
Formé en temps utile (art. 57 al. 1 LVLP
– loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05) et comportant des conclusions principales en réforme valablement formulées (art.
461 ss CPC – Code de procédure civile; RSV 270.11 – applicables par le renvoi de l'art.
58 al. 1 LVLP), le recours est recevable. La conclusion subsidiaire en nullité est en revanche irrecevable
et doit être écartée préalablement, le recourant ne soulevant aucun moyen de nullité
(art. 465 al. 3 CPC).
II.
a)
Aux termes de l’art. 80 al. 1 LP (loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier qui est
au bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l’opposition. L’ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale
est un titre propre à la mainlevée définitive (Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition,
§ 100).
En l’espèce, il n’est pas contesté que la convention ratifiée séance
tenante le 30 mai 2006 pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale est un jugement
exécutoire.
b)
Cette ordonnance prévoit le versement par le recourant en mains de l'intimée  P.________
d'une contribution d'entretien globale de 12'500 fr. pour elle et ses deux filles, dont l’aînée
était alors à quinze jours de sa majorité, allocations familiales éventuelles en
sus, plus une participation au loyer de l'épouse, à concurrence de 4'000 fr. par mois au maximum.
Durant la période concernée par la poursuite, soit les mois de mai à juillet 2009, les
deux filles étaient devenues majeures.
Le recourant soutient que les intimées ne peuvent pas agir ensemble pour recouvrer une créance
globale. Il conteste l'existence d'un rapport de solidarité active entre elles, comme celle d'une
créance en mains communes à son encontre, niant que les trois poursuivantes forment une société
simple au sens des art. 530 ss CO (Code des obligations; RS 220) pour le motif que leurs créances
se fonderaient pour l’une sur le droit matrimonial et pour les deux autres sur le droit de la filiation
et que la naissance de ces créances serait antérieure à celle de leur communauté.
De leur côté, les intimées font valoir que, si le recourant entendait s’en prendre
au commandement de payer, il aurait dû le faire par la voie de la plainte. Pour le surplus, elles
soutiennent que leur créance est solidairement active et qu’elles forment une société
simple de par leur ménage commun.
En présence d’une contribution d’entretien globale pour un parent et ses enfants mineurs
ou majeurs, la question litigieuse de l'identité entre la personne du créancier et celle du
poursuivant, de même qu'entre la créance en poursuite et la créance allouée par le
jugement, ainsi que la détermination de son montant, conditions de la mainlevée que le juge
doit vérifier d'office (Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 107,108 et 156 ch. 24), a fait l’objet
d’une nouvelle jurisprudence de la cour de céans (CPF, 21 janvier 2010 /34), dont on extrait
les considérants suivants :
"
III.
[…]
b)
Selon l’art. 289 al. 1 CC, la prétention
à la contribution d'entretien appartient à l’enfant (TF 5P.29/2005 du 29 août 2005).
Le détenteur de l’autorité parentale est habilité à exercer en son nom personnel
la poursuite en paiement de la créance alimentaire appartenant à l’enfant mineur, en
raison du fait que le mineur n'a pas la capacité d'agir lui-même ni de désigner un autre
représentant (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4ème éd., nn. 23.02 et 23.04a, pp.
152 à 154; Panchaud/Caprez, op. cit., § 107 n. 2; CPF, 2 février 2006/25; CPF, 26 mai
2005/287). En revanche, les pouvoirs de représentation du parent titulaire de l’autorité
parentale s’éteignent à la majorité de l’enfant, celui-ci devant à partir
de ce moment-là agir en son nom propre contre le débiteur de la pension (CPF, 26 mai 2005/287
précité; CPF, 24 février 2005/42; CPF, 11 mars 2004/86; CPF, 7 février 2002/34; CPF,
25 mars 1999/128).
c)
La question de savoir comment ces principes s’appliquent en présence d’une contribution
fixée globalement a été tranchée par le Tribunal fédéral, dans l'arrêt
précité publié aux ATF 124 III 501. Dans cette affaire, une contribution d’entretien
globale en faveur de l’épouse et des deux enfants, à l’époque déjà
majeurs, avait été fixée par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale,
ratifiant une convention. L’épouse a intenté une poursuite contre le débiteur de
la contribution d’entretien, qui a formé opposition. Entre-temps, l’un des enfants avait
terminé sa formation professionnelle, l’autre se trouvant encore aux études. La mainlevée
définitive de l'opposition a été accordée en première instance, mais refusée
sur recours en deuxième instance cantonale. Saisi d’un recours, le Tribunal fédéral
a jugé ce qui suit (c. 3, extrait) :
"[…]
On l'a vu, c'est au débiteur qu'il incombe d'établir que la dette est éteinte. En cas
d'extinction partielle, le juge ne peut refuser la mainlevée définitive pour la partie éteinte
de la dette que si la cause de cette extinction et le montant correspondant sont établis, à
défaut de quoi il doit prononcer la mainlevée définitive à concurrence de l'entier
de la dette. Pour empêcher cela, le débiteur doit donc établir par titre à la fois
la cause de l'extinction partielle et le montant exact à concurrence duquel la dette est éteinte.
Au regard de la loi et de la jurisprudence, il n'incombe ni au juge de la mainlevée ni au créancier
de déterminer cette somme.
c)
Il est constant, selon l'arrêt attaqué, que la dette d'entretien de l'intimé - fixée
globalement, sans clé de répartition entre les trois bénéficiaires - s'est éteinte
à l'égard de la fille N. et qu'elle ne subsiste qu'à l'égard de l'épouse et
du fils A., encore aux études. Le débiteur n'allègue donc qu'une extinction partielle
de sa dette. Mais s'il a bien établi que celle-ci est intervenue en vertu d'une cause de droit civil
(art. 277 al. 2 CC), sa fille ayant terminé sa formation professionnelle, il n'a, en revanche, ni
allégué ni prouvé à concurrence de quel montant sa dette est éteinte, ce que
le titre de mainlevée produit - la convention du 22 novembre 1993 homologuée par jugement du
17 décembre 1993 - ne permet pas non plus de déterminer. Le débiteur ayant ainsi échoué
dans la preuve qui lui incombait en vertu de l'art. 81 al. 1 LP, les juges cantonaux ont violé cette
norme en refusant de lever définitivement l'opposition en cause. Leur décision, qui revient
à faire supporter les conséquences de l'absence de preuves au créancier en lieu et place
du débiteur, s'écarte arbitrairement des critères posés par le législateur.
d)
L'arrêt attaqué conduit de surcroît à un résultat arbitraire en ce sens qu'il
prive la recourante et son fils de contributions d'entretien dues en vertu d'un jugement exécutoire.
La recourante fait valoir à juste titre qu'elle est au bénéfice d'un tel jugement qu'elle
ne peut cependant pas faire exécuter, et qu'il n'existe pour elle aucune issue logique et raisonnable:
en effet, les parties étant en instance de divorce, comme cela ressort du dossier, la recourante
ne peut en l'état ni requérir de nouvelles mesures protectrices ou agir en reconnaissance de
dette, dès lors qu'elle est déjà au bénéfice d'une décision exécutoire,
ni requérir des mesures provisionnelles à propos de contributions dues pour une période
antérieure à la procédure de divorce
."
Il découle de cette jurisprudence que la fixation globale des contributions d'entretien pour l'épouse
et/ou les enfants majeurs ou proches de la majorité ne constitue pas en soi un obstacle à la
mainlevée définitive. Dans un tel cas, si le débiteur se prévaut de l'extinction
partielle de la dette, c'est lui, et non le créancier, qui supporte le risque d'une contribution
fixée globalement, en ce sens qu'il doit établir, outre l'extinction de la dette (achèvement
par l'enfant de sa formation professionnelle ou de ses études ou accession de l'enfant à sa
majorité), le montant de la part qui est éteinte, à défaut de quoi, il reste devoir
la totalité de la contribution. L'arrêt plus récent de la cour de céans (CPF, 13
novembre 2008/545) ne doit dès lors pas être suivi sur ce point."
En l’espèce, le recourant n’ayant pas établi, alors que cette preuve lui incombait,
l’extinction éventuelle de ses dettes d’entretien pour la période des mois de mai
à juillet 2009 à l’égard de ses filles devenues majeures et les montants des créances
individuelles de celles-ci, la mainlevée devrait être prononcée, conformément à
la jurisprudence précitée, sans qu’on bute sur l’absence d’identité
entre la créance en poursuite et celle allouée dans l'ordonnance invoquée comme titre
de mainlevée.
c)
Dans l’arrêt précité, toutefois, l’épouse seule avait introduit la poursuite
en représentant son enfant majeur, alors que, dans la présente cause, l’épouse et
les deux enfants ont personnellement et solidairement requis la poursuite et la mainlevée.
aa)
Selon l’art. 67 al. 1 ch. 1 LP, la réquisition de poursuite doit indiquer le nom du créancier,
indication qui est reprise par le commandement de payer (art. 69 al. 1 al. 2 ch. 1 LP). En cas de pluralité
de poursuivants – ce qui est seulement possible sous forme de communauté ou de solidarité
–, sauf en matière de société en nom collectif et de société en commandite,
chaque poursuivant est désigné individuellement, notamment lorsque ces créanciers forment
une société simple, une communauté héréditaire ou une indivision (Ruedin, Commentaire
romand, n. 13 ad art. 67 LP; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, n. 24 ad art. 67 LP).
L’office des poursuites n’a pas  à examiner si le rapport de droit invoqué
par les co-poursuivants constitue un titre suffisant pour donner naissance à une prétention
commune ou solidaire, le poursuivi devant soulever la question par la voie de l’opposition (Gilliéron,
op. cit., n. 25 in fine ad art. 67 LP).
En l’espèce, le recourant a précisément soulevé ce moyen, de sorte qu'on doit
examiner si sa contribution mensuelle à l’entretien des siens, payable en mains de l’épouse,
est constitutive d’une créance solidaire ou commune et s’il en va de même de la
participation au loyer de l’épouse.
bb)
La solidarité active de l’art. 150 CO résulte soit, dans de rares cas, directement de
la loi, soit de la déclaration du débiteur, dans la conclusion d’un contrat, d’être
tenu pour le tout envers chacun des créanciers, conférant ainsi à chacun d’eux le
droit de réclamer le paiement intégral de la créance (Romy, Commentaire romand, n. 3 ad
art. 150 CO).
En l’espèce, on n’est pas en présence d’une créance solidaire d’entretien
et de participation au loyer. Il est en effet manifeste qu’en souscrivant cette convention, le
débiteur n’a pas donné le droit, par exemple, à l’une des filles, de lui réclamer
paiement de l’entier de la contribution d’entretien, sans parler de la participation au loyer.
De même, à l’évidence, le débiteur ne se libérerait pas valablement en
versant l’entier de la contribution à l’une de ses filles qui, par hypothèse, ne
vivrait plus avec sa mère et sa sœur. La solidarité active doit donc être écartée.
cc)
A leur majorité, l’intimée B.K.________, puis l’intimée C.K.________, ont
successivement décidé, en accord avec leur mère et par actes concluants, de poursuivre
leur communauté de vie de famille en demeurant ensemble dans le même appartement et d’affecter
à leurs dépenses communautaires, ce qui inclut les dépenses personnelles de chacune d’elles,
leurs ressources, soit la contribution globale du recourant à l’entretien des siens et sa
participation au loyer de leur logement. Il résulte en effet de la procédure et des pièces
produites que les trois intimées vivent ensemble dans un appartement de quatre pièces et demi,
à Lutry. Le recourant ne conteste pas cette communauté de vie de son épouse et de ses
filles, qui s’est poursuivie après la séparation du couple, la signature de la convention
et l'accession à la majorité des deux filles, successivement.
La doctrine admet que la société simple offre un cadre juridique à certaines relations
familiales (Chaix, Commentaire romand, n. 16 ad art. 530 CO), telles que les relations entre concubins
ou la convention portant sur l'entretien d’un enfant placé en vue de son adoption (Chaix,
op. cit., n. 24 ad art. 530 CO). On ne voit pas pour quel motif un tel contrat serait exclu entre parentes
ascendante et descendantes. Unies par un but commun, soit la vie en communauté familiale, fournissant
chacune comme apports leurs créances indivises à la contribution d’entretien globale
du recourant, allocations familiales éventuelles et participation au loyer en plus, les intimées
forment une société simple par actes concluants (Engel, Contrats de droit suisse, 2
ème
éd., p. 705). Il en était en tout cas ainsi durant les trois mois concernés par la poursuite.
Sur le plan procédural, la société simple ne possédant pas la légitimation
active, les associés forment une consorité nécessaire (Chaix, op. cit., n. 8 ad art. 530
CO). Partant, les intimées étaient fondées à requérir en commun une poursuite
pour obtenir l’exécution forcée des créances acquises à la société
(Chaix, op. cit., nn. 2  et 6 ad art. 544 CO), même si l’épouse pouvait aussi engager
seule la poursuite en représentant ses filles, au bénéfice de procurations spéciales.
III.
Le recours doit ainsi être rejeté et
le prononcé confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 630 francs. Celui-ci doit
en outre verser aux intimées, solidairement entre elles, la somme de 1’000 fr. à titre
de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 630 fr. (six cent trente
francs).
IV.
Le recourant A.K.________ doit verser aux intimées P.________, B.K.________ et C.K.________, solidairement
entre elles, la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
1er juillet 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
22 octobre 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Olivier Rodondi, avocat (pour A.K.________),
‑
Me Gloria Capt, avocate (pour P.________, B.K.________ et C.K.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 49'500 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Juge de paix du district de Morges.
La greffière :