vd_findinfo · Jug / 2020 / 474 · 2020-06-26 · fr

ESCROQUERIE, FAUX INTELLECTUEL DANS LES TITRES, FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES, BLANCHIMENT D'ARGENT, CONCOURS D'INFRACTIONS, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, DIRECTIVE{INJONCTION} | 305bis ch. 1 CP, 43 al. 1 CP, 44 al. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 71 CP, 73 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.12.2020 Jug / 2020 / 474

TRIBUNAL
CANTONAL
424
PE17.005207-ARS/CMD
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
7 décembre 2020
__________________
Composition
:               Mme
R O U L E A U, présidente
Juges
:
MM.               Sauterel et Stoudmann,
juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
W.________,
prévenu, représenté par Me Ludovic Tirelli, défenseur d’office, à Vevey,
appelant,
Q.________
,
prévenue, représentée par Me Sylvie Saint-Marc, défenseur d’office, à
Nyon, appelante,
et
C.________,
plaignante,
représentée
par Me Rodolphe Gautier, conseil de choix, à Genève, intimée,
MINISTERE PUBLIC
,
représenté par le Procureur du Ministère public central, division criminalité économique,
intimé
.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 juin 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a condamné W.________, pour escroquerie par métier, faux dans les titres et blanchiment d’argent,
à une peine privative de liberté de trois ans, dont 18 mois avec sursis et délai d’épreuve
de cinq ans (I), a condamné Q.________, pour complicité d’escroquerie par métier,
recel et blanchiment d’argent, à une peine privative de liberté de 30 mois, dont 15 mois
avec sursis et délai d’épreuve de quatre ans, sous déduction de deux jours de détention
extraditionnelle, de cinq jours de détention provisoire et d’un jour en lien avec les mesures
de substitution dont elle a fait l’objet du 19 au 21 janvier 2018 (II), a dit que W.________ est
le débiteur de C.________ de la somme de 1'677'617 fr. avec intérêt à 5 % l’an
dès le 17 mars 2017 à titre de réparation du dommage, Q.________ étant solidairement
et conjointement responsable avec lui de cette dette à concurrence de la somme de 1'204'193 fr.
avec intérêt à 5 % l’an dès le 17 mars 2017, et pris acte de l’engagement
souscrit par C.________ d’imputer sur ces montants toute somme qu’elle serait amenée
à percevoir de la part de [...] (III), a dit que W.________ et Q.________ sont solidairement et
conjointement les débiteurs de C.________ de la somme de 34'539 fr. 40 avec intérêt à
5 % l’an dès le 26 juin 2020 à titre de juste indemnité pour ses frais de défense
(IV), a prononcé une créance compensatrice à l'encontre de W.________ d'un montant de
883'211 fr. et alloué cette créance compensatrice à C.________ (V), a prononcé une
créance compensatrice à l'encontre de Q.________ d'un montant de 710’211 fr. et alloué
cette créance compensatrice à C.________ (VI), a pris acte du fait que C.________ a cédé
à l’Etat la part de sa créance civile à l’encontre de W.________ et de Q.________,
selon chiffre III du présent dispositif, correspondant à la créance compensatrice prononcée
à leur endroit selon chiffres V et VI du présent dispositif (VII), a maintenu le séquestre
ordonné le 4 octobre 2017 sur les comptes n° [...] et [...] ouverts au nom de W.________ auprès
de [...] et sur le compte n° [...] ouvert au nom de W.________ auprès de [...] de même
que le séquestre ordonné les 22 décembre 2017 et 10 octobre 2018 en main de W.________
de la somme de 500 fr., puis de 650 fr. par mois, à verser le premier jour de chaque mois sur le
compte n° [...] précité, jusqu’au paiement intégral de la créance compensatrice
prononcée à son endroit selon chiffre V du présent dispositif ou jusqu’à saisie
des comptes et montants séquestrés par l’Office des poursuites compétent (VIII),
a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à conviction de la clef USB inventoriée
sous fiche n° 5006 (IX), a fixé l’indemnité de défenseur d’office de
Me Tirelli à 9'745 fr. 05, débours et TVA compris, sous déduction d’un montant de
2'700 fr. versé en cours d’enquête (X), a fixé l’indemnité de défenseur
d’office de Me St-Marc Chevalier à 8'878 fr. 95, débours et TVA compris (XI), a mis les
frais de la cause par 18'825 fr. 60, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office selon chiffre X du présent dispositif, à la charge de W.________, et par 18'634
fr. 50, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office selon
chiffre XI du présent dispositif, à la charge de Q.________ (XII) et a dit que le remboursement
à l’Etat de l’indemnité allouée à leurs défenseurs d’office
respectifs ne sera exigé de W.________ et de Q.________ que si leur situation financière le
permet (XIII).
B.
Par annonce du 8 juillet 2020 puis déclaration
motivée du 29 juillet 2020, W.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens, d’une part, qu’il est condamné,
pour escroquerie par métier et faux dans les titres, à une peine privative de liberté
compatible avec un sursis complet et assortie d’un tel sursis pour une durée de deux ans et,
d’autre part, qu’aucune créance compensatrice n’est prononcée à son
encontre (suppression du ch. V du dispositif). Subsidiairement, il a conclu à la réforme du
jugement en ce sens qu’il est condamné, pour escroquerie par métier, faux dans les titres
et blanchiment d’argent, à une peine privative de liberté compatible avec un sursis complet
et assortie d’un tel sursis pour une durée de trois ans. Plus subsidiairement, il a conclu
à l’annulation du jugement, le dossier étant retourné au tribunal de première
instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
Par annonce du 8 juillet 2020 puis déclaration motivée du 29 juillet 2020, Q.________ a formé
appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens qu’elle est libérée du chef de prévention de blanchiment d’argent, qu’elle
est condamnée à une peine privative de liberté avec sursis total et délai d’épreuve
de quatre ans, sous déduction de deux jours de détention extraditionnelle, de cinq jours de
détention provisoire et d’un jour en lien avec les mesures de substitution dont elle a fait
l’objet du 19 au 21 janvier 2018, que W.________ est le débiteur de C.________ de la somme
de 1'677'617 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 17 mars 2017 à titre de
réparation du dommage, Q.________ étant solidairement et conjointement responsable avec lui
de cette dette à concurrence de la somme de 205'543 fr. 40 avec intérêt à 5 % l’an
dès le 17 mars 2017, qu’il est pris acte de l’engagement souscrit par C.________ d’imputer
sur ces montants toute somme qu’elle serait amenée à percevoir de la part de [...], qu’une
créance compensatrice est prononcée à l'encontre de Q.________ pour un montant de 205'543
fr. 40 et que cette créance compensatrice est allouée à C.________.
Le 18 août 2020, le Ministère public s’en est remis à justice s’agissant de
la recevabilité des appels et a indiqué qu’il n’entendait ni présenter une
demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint.
Le 20 août 2020, C.________ a indiqué qu’elle n’entendait ni présenter une
demande de non-entrée en matière sur l’appel de Q.________, ni déclarer un appel
joint. Le 22 septembre 2020, elle en a fait de même s’agissant de l’appel de W.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1.1
Né en 1982, originaire de [...], le prévenu W.________ a effectué sa scolarité obligatoire
puis un apprentissage dans une fiduciaire, avant d’être engagé comme « comptable
junior » au service de [...]. Il a par la suite entamé une formation visant l’obtention
d’un brevet fédéral en comptabilité et finance, diplôme qu’il a obtenu
en 2005. Il a travaillé comme comptable pour diverses sociétés, avant de se rendre en
Californie pour perfectionner son anglais, puis d’entamer une carrière internationale de mannequin,
en 2006. De retour en Suisse en 2010, il s’est installé à [...], puis à [...], avec
sa co-prévenue Q.________, qu’il avait rencontrée à Miami. Il a commencé à
travailler en tant qu’analyste-comptable au sein de [...], principalement pour C.________ (ci-après
: « [...] » ou « la plaignante »), pour un salaire moyen brut de 7'200 fr. par mois.
Les faits incriminés dans la présente procédure prennent place dans ce contexte (cf. ch.
2.1 ci-dessous). Par la suite, en mars 2016, W.________ a démissionné de cet emploi. Il a expliqué
cette décision par un besoin de changement, l’envie de voyager et d’apprendre une nouvelle
langue, ainsi qu’un retard dans la promotion qu’il avait sollicitée. Il est d’abord
parti pour l’Espagne, pour y suivre une école de langue, puis, sac au dos, au Panama et au
Mexique, où il s’est installé en septembre ou octobre 2016. Il vivait à l’époque
de ses avoirs de prévoyance professionnelle LPP retirés à son départ, ainsi que du
solde du produit de ses infractions. Par la suite, il a repris une activité de mannequin, puis géré
pendant quelques temps un « bed & breakfast » à Playa Del Carmen (Mexique),
tenté en vain de mettre sur pied un projet hôtelier à Tulum et trouvé un emploi à
la commission comme conseiller financier pour la société [...]. Ultérieurement, le 1
er
mai 2020, il a obtenu un contrat de 18 mois pour une entreprise mexicaine de logistique, qui lui a rapporté
un gain brut de 60'000 pesos par mois, soit 2'600 à 3'000 francs.
Depuis décembre 2018, le prévenu est marié à une actrice mexicaine jouissant d’une
renommée certaine et bénéficiant de revenus confortables, qu’il évalue à
environ 100'000 fr. par année. Il a vécu à Mexico City avec son épouse et le fils
de celle-ci, âgé de 12 ans, avant de s’établir à nouveau en Suisse depuis le
procès de première instance. Il vit actuellement chez sa mère en participant au loyer.
Son épouse est restée au Mexique. Il l’aide financièrement, en considérant
que tel est l’usage au Mexique. Les espérances successorales du prévenu ne sont pas très
significatives, ses parents n’ayant, selon lui, rien de plus que quelques économies. Il n’a
pas pu garder son travail au Mexique en raison de la pression médiatique suscitée par la présente
affaire, les médias locaux ayant, au moins pour certains d’entre eux, relaté les faits
en mentionnant son identité complète. Il n’envisage pas de se réfugier au Mexique,
Etat dont il n’a pas la nationalité.
1.1.2
En cours d’enquête, W.________ s’est engagé à effectuer des versements mensuels
de 500 fr. afin de dédommager la plaignante. A compter de la fin de l’année 2018, ses
revenus lui ont permis d’augmenter ce montant à 650 fr. par mois. A l’audience de première
instance, il a toutefois exposé que des revers de fortune l’avaient contraint à interrompre
ses remboursements à la fin du mois d’août 2019, pour ne les reprendre qu’en juin
2020, à hauteur de 800 fr. par mois. Au 24 juin 2020, il avait ainsi versé 21'167 fr. 24 auxquels
se sont ajoutés 800 fr. pour juillet 2020, ainsi que 18'622 fr. résultant de la vente du terrain
dont le prévenu était propriétaire au Mexique. Le prévenu s’était formellement
engagé à tenir le procureur informé de la vente de ce terrain et à verser l’intégralité
du prix en faveur de la plaignante. A l’audience de première instance, le prévenu a avoué
avoir dissimulé cette vente, effectuée en mai 2018 pour un prix de 620'000 pesos mexicains.
Il a ajouté qu’il n’avait pas affecté l’entier du prix aux versements mensuels
ci-dessus, mais qu’il en avait voué une partie à son projet hôtelier de Tulum qui
n’a finalement pas vu le jour et dont il dit avoir espéré qu’il lui permettrait
de « se relancer ». Il a menti au Procureur lorsque, le 4 avril 2019, il avait été
interpellé sur l’avancement de ce projet de vente.
Depuis le 1
er
août 2020, le prévenu occupe un emploi de responsable financier chez [...], à 80 %, pour
un salaire mensuel net de 6'454 fr., versé douze fois l’an. Il continue à rembourser
la plaignante. Il a ainsi payé 800 fr. en septembre 2020, comme par le passé; d’octobre
à décembre 2020, il a versé 1'000 fr. par mois. L’argent provenant de la vente du
terrain a été crédité sur le compte séquestré, à l’instar des
virements mensuels. A l’audience d’appel, le prévenu s’est engagé à
augmenter ses versements mensuels jusqu’à 1'500 fr. dès le mois de janvier 2021, à
concurrence du montant de la créance compensatrice. Il s’est dit prêt à augmenter
ses versements si sa situation financière s’améliore.
1.1.3
Le casier judiciaire suisse de W.________ mentionne une condamnation, prononcée le 18 octobre 2013
par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, à 20 jours-amende
à 50 fr. le jour-amende, avec sursis pendant quatre ans, et à une amende de 300 fr., pour violation
grave des règles de la circulation routière.
1.2.1
Née en 1981 à Marseille, ressortissante de France, la prévenue Q.________ a suivi sa scolarité
obligatoire puis effectué un BEP de commerce. Par la suite, elle a œuvré pendant quelques
temps dans le milieu de la nuit dans l’événementiel, à Aix-en-Provence, Cannes et
St-Tropez, avant de partir pour Los Angeles et Miami, où elle a suivi une formation en « design »
pendant un mois, puis créé une marque de maillots de bain. C’est à cette époque
qu’elle a rencontré W.________, qu’elle a suivi et avec qui elle a vécu en Suisse
jusqu’à leur rupture, en septembre 2014. Elle dit avoir ensuite accompli une formation dans
l’événementiel, durant cinq mois au cours de l’année 2014, puis avoir travaillé
dans un restaurant, [...], de septembre à décembre 2014, à l’organisation d’événements.
Elle expose avoir, après sa séparation d’avec le co-prévenu, vécu quelques
temps chez une amie esthéticienne à qui elle avait tout d’abord eu recours à titre
professionnel, puis auprès d’autres amis, en France notamment. Par la suite, elle est partie
pour Londres, où elle aurait travaillé comme intermédiaire dans la vente d’objets
d’art ou de valeur. Elle soutient avoir perçu à ce titre trois ou quatre commissions
de l’ordre de 2'000 ou 3'000 fr., sans que les documents produits à l’appui de cette
alléguation n’attestent en définitive quoi que ce soit. Elle déclare au demeurant
avoir été, à l’époque, entretenue par son compagnon d’alors.
1.2.2
Appréhendée le 3 janvier 2018 en exécution du mandat d’arrêt international
décerné dans la présente procédure, la prévenue a été incarcérée
deux jours en Uruguay. Elle en aurait conçu un grave traumatisme, attesté par des pièces
produites à l’audience de première instance. Il ressort ainsi d’un avis médical
qu’elle est encore suivie pour un « post traumatic stress disorder » (PTSD)
et une grave dépression, ainsi que pour des angoisses. Elle bénéficie d’un traitement
médicamenteux comprenant une dose quasi-maximale d’antidépresseurs. Son médecin
a attesté, dans un certificat du 29 mai 2020, qu’elle n’avait pas pu travailler depuis
l’ouverture de l’enquête, en raison des problèmes de santé induits par la
procédure (P. 243/1). En outre, un certificat délivré le 25 septembre 2018 par un thérapeute
mentionne que les idées suicidaires et les symptômes de PTSD dont elle souffre sont exacerbés
par les tactiques d’intimidation des avocats qui exigent d’elle des versements supérieurs
à ce qu’elle peut se permettre de payer, étant relevé qu’elle dit pouvoir
verser 500 fr. par mois (P. 243/2). La prévenue expose avoir été, à son retour en
Angleterre, prise en charge par sa famille et sa meilleure amie et s’être peu à peu rétablie,
ce qui lui a permis de rechercher du travail dans le domaine des relations publiques. Elle a ainsi été
engagée, dès le mois d’août 2020, par un restaurant, pour lequel elle devrait organiser
des événements, comme elle l’avait fait par le passé [...]. Célibataire et
sans enfants, elle entretient actuellement une relation avec un homme qui l’a accompagnée
aux débats de première instance.
A l’audience de première instance, la prévenue a produit une lettre de son défenseur
d’office au conseil de la [...], datée du 20 mai 2020, dont il ressort qu’elle souhaiterait
commencer à rembourser sa dette. Son mandataire français a indiqué à cet égard
qu’elle lui avait versé un montant de 5'000 euros provenant de la vente d’un sac qui
lui avait été offert il y a environ trois ans par son ami de l’époque, montant que
l’avocate a restitué à sa mandante, dans l’attente d’obtenir les coordonnées
de la [...] pour effectuer un versement.
1.2.3
Le casier judiciaire suisse de Q.________ ne comporte pas d’inscription. La réquisition formulée
auprès du casier judiciaire du Royaume-Uni n’a abouti à la mise en évidence d’aucune
condamnation. En revanche, le casier judiciaire français de la prévenue fait état des
condamnations suivantes :
-
3 juillet 2007, Tribunal correctionnel d’Avignon, 600 euros d’amende et suspension du permis
de conduire pendant six mois, pour conduite de véhicule sous l’empire d’un état
alcoolique, concentration d’alcool par litre d’au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme
(air expiré);
-
10 juin 2011, Tribunal correctionnel de Tarascon, deux mois d’emprisonnement avec sursis, annulation
du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant
huit mois, pour récidive de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état
alcoolique, concentration d’alcool par litre d’au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme
(air expiré).
1.2.4
En cours d’enquête, Q.________ a été détenue à titre extraditionnel du
3 au 4 janvier 2018, en Uruguay, puis provisoirement du 14 au 18 janvier 2018, soit durant cinq jours,
avant de faire l’objet de mesures de substitution du 19 au 21 janvier 2018, à forme d’une
interdiction de quitter le territoire suisse, doublée de l’obligation de déposer son
passeport auprès de la direction de la procédure, ainsi que d’une interdiction d’entretenir
des relations, sous quelque prétexte que ce soit, avec W.________.
2.1
Du 1
er
décembre 2010 au 29 février 2016, le prévenu W.________ a, comme déjà relevé,
été employé en qualité de comptable au sein de la société [...], sise à
[...], partie du groupe [...].
A ce titre, le prévenu a essentiellement travaillé pour C.________ (ci-après : [...]),
également sise à [...] et partie du groupe [...]. Structure de soutien financier et juridique
aux bureaux de représentation étrangers du groupe [...], [...] sert notamment de véhicule
financier destiné à assurer le versement des salaires et indemnités mensuels dus aux collaborateurs
expatriés, exerçant leurs activités dans des pays ne permettant pas de procéder aux
opérations sur place. [...] a également pour mission de mettre à disposition des collaborateurs
expatriés concernés une carte de crédit professionnelle destinée à couvrir leurs
frais de représentation et de voyage, respectivement de prendre en charge la facturation y relative.
W.________ s’est notamment vu confier la supervision des flux financiers ayant trait à ces
collaborateurs expatriés, ses tâches consistant essentiellement à déterminer les
montants qui leur étaient dus, à permettre les versements y relatifs et à en assurer l’attribution
comptable. A cet égard, l’accusé a en particulier été chargé de la création,
dans les bases de données informatiques de [...], d’un profil dédié à chaque
collaborateur expatrié, comportant notamment ses coordonnées et les informations bancaires
nécessaires à permettre les versements par le service financier compétent.
Parallèlement, le prévenu s’est vu confier la gestion des processus d’émission
et de transmission, respectivement de désactivation, auprès de l’établissement bancaire
partenaire de [...], des cartes de crédit destinées aux expatriés. Le prévenu a également
été chargé du suivi de la facturation et du traitement, respectivement de la validation
des récapitulatifs mensuels des dépenses y relatifs.
Dès le début de l’année 2011, le prévenu a profité des prérogatives
qui lui avaient été confiées et de la confiance dont il jouissait au sein de [...] pour
mettre en place divers stratagèmes frauduleux, décrits plus loin, destinés à tromper
les collaborateurs du service financier chargés de procéder aux versements pour s’enrichir
personnellement, respectivement enrichir des tiers aux dépens de la société précitée,
lui causant un préjudice global de 1'765'987 francs.
2.2
Utilisation frauduleuse de cartes de crédit
Du 19 février 2011 au 20 juillet 2012, W.________ a profité de ses fonctions auprès de
[...] pour faire usage, sans droit, à son profit et au profit de Q.________, de trois cartes de
crédit destinées - ou anciennement destinées - à des collaborateurs expatriés
du groupe [...] et en faire assumer frauduleusement les coûts à [...]. Ce faisant, il a occasionné
à cette dernière un préjudice global de 297'062 francs.
Pour ce faire, le prévenu a mis en place un stratagème consistant à falsifier les récapitulatifs
mensuels des dépenses par cartes de crédit réellement effectuées par d’autres
collaborateurs expatriés destinés au service financier compétent de [...], en y ajoutant
des montants fictifs correspondant en réalité à la facturation, par l’établissement
bancaire concerné, des opérations qu’il avait effectuées avec les trois cartes de
crédit employées frauduleusement.
Le prévenu a employé les trois cartes de crédit concernées pour régler les charges
de son ménage commun avec Q.________ et, conjointement avec elle, pour s’offrir des loisirs,
des voyages, des soins ainsi que divers biens et services. Q.________ a profité en pleine connaissance
de cause de l’utilisation frauduleuse des trois cartes de crédit incriminées de manière
approximativement égale à son concubin, sans que l’instruction ait permis d’établir
la part précise dont chacun a personnellement bénéficié.
L’instruction a révélé les cas suivants :
-
Entre le 19 au 23 février 2011, W.________ a profité de l’avoir déjà à
sa disposition pour procéder à diverses opérations sans droit avec la carte de crédit
destinée à [...], collaboratrice expatriée n’ayant entamé ses activités
qu’au mois de mars 2011. Il s’agissait majoritairement de retraits en numéraire, portant
sur un montant global de 2'374 fr. que le prévenu a frauduleusement fait assumer à [...].
-
Entre le 15 mars 2011 et le 20 juillet 2012, au lieu de la faire désactiver, le prévenu a employé
la carte de crédit anciennement destinée à [...], retraité depuis le mois de février
2010, pour procéder à diverses opérations sans droit, majoritairement des retraits en
numéraire, pour un montant global de 223'493 fr. qu’il a frauduleusement fait assumer à
[...].
-
Entre le 16 août 2011 et le 21 mai 2012, au lieu de la faire désactiver, le prévenu a
employé la carte de crédit anciennement destinée à [...], employé ayant œuvré
en Ukraine jusqu’en 2009, pour procéder à diverses opérations sans droit, majoritairement
des achats dans des commerces, pour un montant global de 71'195 fr. qu’il a frauduleusement fait
assumer à [...].
2.3
Création de profils fictifs
Entre le mois de décembre 2011 et le mois de décembre 2015, outre les faits décrits ci-dessus,
agissant de concert avec quatre complices, W.________ a profité de ses fonctions pour détourner
un montant total supplémentaire de 1'468'925 fr. au préjudice de [...], en manipulant des données
informatiques.
C’est ainsi que le prévenu a mis en place un stratagème consistant à créer,
dans les bases de données informatiques de [...], des profils fictifs de collaborateurs expatriés
bénéficiaires de salaires et d'indemnités mensuels, correspondant en réalité
à des complices n’ayant jamais œuvré comme tels. Sur cette base trompeuse, l’accusé
a ensuite amené le service financier compétent de [...] à verser régulièrement,
sur des comptes bancaires ouverts aux noms desdits complices, des fonds auxquels ils n’avaient
pas droit. Le prévenu et ses complices se sont ensuite partagé le butin.
Afin de permettre l’exécution de son plan, W.________ s’est tour à tour adjoint
les services de Q.________, ainsi que de ses amis [...], [...] et [...] (tous trois déférés
et jugés séparément), qui ont tous sciemment participé aux activités délictueuses
du premier nommé en mettant à disposition un compte bancaire ouvert à leur nom et partiellement
bénéficié de la fraude, dans les circonstances suivantes :
-
Cas Q.________
A Pully, le 8 décembre 2011, agissant en pleine connaissance de cause sur les indications de W.________,
prétextant l’entame d’activités professionnelles en qualité de styliste et
fournissant une adresse de domiciliation fictive, Q.________ a ouvert le compte n° [...] à
son nom auprès de la [...] (ci-après : [...]). Ce compte était destiné à recevoir
des fonds détournés au préjudice de [...].
Entre le 16 décembre 2011 et le 31 octobre 2014, sur la base des informations introduites dans un
profil informatique trompeur créé au nom de Q.________, W.________ a amené le service
financier compétent de [...] à verser, par 39 opérations, un montant total de 987'964
fr. sur le compte [...], au titre fallacieux de salaire.
W.________ et Q.________ se sont partagé le butin en retirant en numéraire la quasi-totalité
du montant ci-dessus en diverses opérations, le premier en se servant de la carte de débit
associée au compte [...], la seconde en procédant majoritairement à des opérations
au guichet portant sur des montants plus importants, entravant ainsi toute possibilité de confiscation.
Q.________ a ensuite reversé une partie des fonds sur le compte n° [...] ouvert à son
nom auprès de la banque [...]. Les prévenus ont entièrement dépensé l’argent
détourné au préjudice de [...] pour régler les charges de leur ménage commun
et pour s’offrir des loisirs, des voyages, des soins ainsi que divers biens et services, profitant
de manière approximativement égale des fruits de leur activité délictueuse, sans
que l’instruction ait permis d’établir la part précise dont chacun a personnellement
bénéficié.
-
Cas [...]
A [...], le 23 août 2012, agissant en pleine connaissance de cause sur les indications de W.________,
[...] a ouvert le compte n° [...] à son nom auprès de la banque [...], destiné à
recevoir des fonds détournés au préjudice de [...]. [...] a ensuite remis la carte de
débit qui y était associée à W.________.
Entre le 31 août et le 19 décembre 2012, sur la base des informations introduites dans un profil
informatique trompeur créé au nom de [...], W.________ a amené le service financier compétent
de [...] à verser, par cinq opérations, un montant total de 91'296 fr. sur le compte [...],
au titre fallacieux de salaire.
Sur le butin obtenu, W.________ a laissé 20'000 fr. à la disposition de [...] pour sa participation
à ses activités délictueuses et a retiré le solde en numéraire en diverses opérations,
entravant ainsi toute possibilité de confiscation. W.________ a employé cet argent pour régler
les charges de son ménage commun avec sa concubine et, conjointement avec elle, pour s’offrir
des loisirs, des voyages, des soins ainsi que divers biens et services. Q.________ a profité de
ces fonds en connaissant pertinemment leur provenance délictueuse et de manière approximativement
égale à W.________, sans que l’instruction ait permis d’établir la part précise
dont chacun a personnellement bénéficié.
-
Cas [...]
A [...], le 22 août 2012, agissant en pleine connaissance de cause sur les indications de W.________,
[...] a ouvert le compte n° [...] à son nom auprès de la [...]. Ce compte était destiné
à recevoir des fonds détournés au préjudice de [...]. Domicilié au Mexique,
[...] a fourni à la banque l’adresse du domicile de l’époque de W.________, [...].
Par la suite, [...] a remis à W.________ la carte de débit qui était associée à
ce compte.
Entre le 31 août et le 19 décembre 2012, sur la base des informations introduites dans un profil
informatique trompeur créé au nom de [...], W.________ a amené le service financier compétent
de [...] à verser, par cinq opérations, un montant total de 89'100 fr. sur le compte [...],
au titre fallacieux de salaire.
W.________ a retiré l’entier du butin obtenu en numéraire, entravant ainsi toute possibilité
de confiscation. Sur celui-ci, le prévenu a envoyé 25'000 fr. à [...] au Mexique pour
sa participation à ses activités délictueuses, par l’intermédiaire d’organismes
de transferts internationaux de fonds. W.________ a employé le solde pour régler les charges
de son ménage commun avec sa co-prévenue et, conjointement avec elle, pour s’offrir des
loisirs, des voyages, des soins ainsi que divers biens et services. Q.________ a profité de ces
fonds en connaissant pertinemment leur provenance délictueuse et de manière approximativement
égale à W.________, sans que l’instruction ait permis d’établir la part précise
dont chacun a personnellement bénéficié.
-
Cas [...]
A [...], à une date indéterminée au début du mois de mars 2015, [...] a convenu avec
W.________ de mettre à disposition son compte n° [...] ouvert auprès de la banque [...],
sise à Hong Kong, où le premier nommé était alors domicilié, pour recevoir des
fonds détournés au préjudice de [...].
Le 12 mars 2015, afin d’éviter d’éveiller des soupçons quant à la provenance
délictueuse de ces fonds, W.________ a confectionné un contrat de travail controuvé entre
[...] et [...], avant de l’adresser par messagerie électronique à ce dernier pour lui
permettre de le produire aux services hongkongais de la banque [...].
Entre le 27 mars et le 23 décembre 2015, sur la base des informations introduites dans un profil
informatique trompeur créé au nom de [...], W.________ a amené le service financier compétent
de [...] à verser, par dix opérations, un montant total de 300'565 fr. sur le compte [...],
au titre fallacieux de salaire.
Sur le butin obtenu, W.________ a laissé 127'565 fr. à la disposition de [...] pour sa participation
à ses activités délictueuses. Par diverses opérations survenues entre le 31 mars
et le 28 décembre 2015, [...] a reversé le solde de 173'000 fr. sur le compte n° [...]
ouvert au nom de W.________ auprès du [...]. W.________ en a retiré la majeure partie en numéraire
par diverses opérations, parfois à la suite d’opérations de transfert sur d’autres
comptes bancaires dont il était le titulaire, entravant ainsi toute possibilité de confiscation.
Le prévenu a entièrement dépensé ces fonds pour satisfaire ses besoins personnels.
3.
[...] n’a découvert les stratagèmes frauduleux mis en place par W.________ qu’à
la suite d’un audit entamé après la démission de l’intéressé. Elle
a déposé plainte le 17 mars 2017, sollicitant sa participation à la procédure en
qualité de demanderesse au pénal et au civil.
A l’audience de première instance, W.________ s’est reconnu débiteur de 920'000
fr. à l’égard de [...] et s’est par ailleurs engagé à poursuivre des
remboursements mensuels à hauteur de 800 fr. en vue d’amortir cette dette. Q.________ s’est
reconnue débitrice de 205'543 fr. à l’égard de [...] et s’est engagée
à lui verser chaque mois 500 fr. à partir du mois d’août 2020, date de sa future
prise d’emploi. Elle s’est en outre engagée à lui verser dans un délai de
huit jours l’équivalent en francs des 5'000 Euros obtenus récemment de la vente du sac
à main déjà mentionné.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont
recevables.
2.
Aux termes de l'art. 398
CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation
incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas
en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1
Les appelants contestent tout d’abord les
condamnations prononcées à leur encontre pour blanchiment d’argent. W.________ soutient
que le processus de l’escroquerie, ici, absorbe l’infraction de blanchiment. Quant à
Q.________, son seul argument consiste à se plaindre que les autres complices, jugés séparément,
n’aient pas été, eux, condamnés pour cette infraction, alors qu’elle admet
qu’ils se sont « rendus coupables également de blanchiment » (déclaration d’appel,
p. 34). En plaidoiries d’appel, les prévenus ont, en substance, fait valoir que, vu leur extrême
simplicité, les opérations effectuées n’étaient objectivement pas propres à
entraver l’origine et, partant, la confiscation des fonds détournés; ils ajoutent qu’ils
n’ont pas même agi dans un tel dessein, mais que les transferts de fonds tendaient exclusivement
à leur permettre de disposer en liquide du produit d’infractions déjà commises.
Les retraits effectués en espèces au débit de leurs comptes bancaires ne seraient donc
pas à distinguer des autres infractions poursuivies, quant à elles incontestées. Dès
lors, les éléments constitutifs du blanchiment d’argent ne seraient pas réalisés.
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 305
bis
ch. 1 CP, dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2015, se rend coupable de blanchiment d’argent
celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte
ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient
d'un crime.
Cette disposition a été modifiée par la Loi fédérale du 12 décembre 2014
sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées
en 2012, en vigueur depuis le 1
er
janvier 2016 (RO 2015 1389; FF 2014 585), par l’ajout du délit fiscal qualifié; les peines
sont demeurées inchangées. Partant, l’ancienne teneur est ici applicable, les actes incriminés
étant antérieurs à l’entrée en vigueur de la novelle (cf. l’art. 2 al.
1 CP).
3.2.2
L'acte d'entrave doit être examiné de cas en cas, en fonction de l'ensemble des circonstances.
Il doit être propre à entraver l'accès des autorités de poursuite pénales aux
valeurs patrimoniales provenant d'un crime, dans les circonstances concrètes. Il n'est pas nécessaire
que l'intéressé l'ait effectivement entravé, le blanchiment d'argent étant une infraction
de mise en danger abstraite, punissable indépendamment de la survenance d'un résultat (ATF
136 IV 188 consid. 6.1; ATF 128 IV 117 consid. 7a; Cassani, Commentaire du droit pénal suisse, Partie
spéciale, vol. 99 : Crimes ou délits contre l’administration de la justice, art. 303-311
CP, Berne 1996, n° 31 ad art. 305
bis
CP).
Le simple versement d'argent sur un compte bancaire personnel, ouvert au lieu du domicile de l'auteur
de l'infraction qualifiée et servant aux paiements privés habituels, ne constitue pas un acte
d'entrave au sens de l'art. 305
bis
ch. 1 CP (ATF 124 IV 274 consid. 4a). Tombe en revanche sous le coup de cette disposition le placement
d'argent provenant d'un crime chaque fois que le mode ou la manière d'opérer ne peut être
assimilé au simple versement d'argent liquide sur un compte (ATF 119 IV 242 consid. 1d). Le transfert
de la propriété, le paiement d’argent sur un compte ouvert au nom d’un titulaire
qui n’en est pas l’ayant droit économique, le virement des fonds à l’étranger,
le fait de passer de l’argent provenant d’une escroquerie d’un compte à un autre
ou sont des actes d’entrave (Dupuis et alii [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, Bâle
2017, 2
e
éd., n. 29 ad art. 305
bis
CP; ATF 120 IV 323).
Enfin et surtout, il en va de même du retrait en espèces des avoirs déposés sur un
compte bancaire. Ainsi, le prélèvement de valeurs patrimoniales en espèces représente
habituellement un acte de blanchiment, puisque les mouvements des avoirs ne peuvent plus être suivis
au moyen de documents bancaires (TF 6B_261/2020 et 6B_270/2020 du 10 juin 2020 consid. 5.1; TF 6B_649/2015
du 4 mai 2016 consid. 1.4; TF 6B_900/2009 du 21 octobre 2010 consid. 4.3 non publié
in
ATF 136 IV 179 et les références citées). Il s’agit en effet d’un acte propre
à entraver la confiscation desdits avoirs, car ces deniers ne pourront plus être surveillés
à l’aide de documents bancaires («
paper
trail
»; Dupuis et alii [éd.],
op. cit., ibid.).
Le blanchiment d'argent étant une infraction de mise en danger abstraite, et non de résultat,
il n'y a pas lieu de rechercher si les agissements reprochés ont empêché concrètement
l'identification de l'origine ou la confiscation, mais uniquement si ces agissements étaient, en
tant que tels, propres à rendre l'identification de l'origine ou la confiscation plus difficile
(TF 6B_729/2010 consid. 4.4.2, non publié
in
ATF 138 IV 1).
Le blanchiment d’argent est une infraction intentionnelle; le dol éventuel suffit (ATF 136
IV 79, JdT 2011 IV 143). L'auteur doit vouloir ou accepter que le comportement qu'il choisit d'adopter
soit propre à provoquer l'entrave prohibée. Au moment d'agir, il doit s'accommoder d'une réalisation
possible des éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit également savoir ou
présumer que la valeur patrimoniale provenait d'un crime; à cet égard, il suffit qu'il
ait connaissance de circonstances faisant naître le soupçon pressant de faits constituant légalement
un crime et qu'il s'accommode de l'éventualité que ces faits se soient produits (ATF 122 IV
211 consid. 2e p. 217; ATF 119 IV 242 consid. 2b p. 247; TF 6B_160/2020 du 26 mai 2020 consid. 4.2 et
les références citées).
3.3
Le Tribunal correctionnel a considéré
que les opérations effectuées étaient objectivement propres à entraver l’origine
et la confiscation des fonds détournés, ce dont les prévenus étaient subjectivement
conscients puisqu’ils avaient parlé de « brouiller les pistes » dans leurs conversations
WhatsApp. Retirer de l’argent en liquide d’un compte pour reverser ensuite ces deniers sur
un autre compte était, selon les premiers juges, particulièrement caractéristique de ce
mode opératoire.
Le produit des infractions était versé sur des comptes au nom de Q.________ ou de tiers complices.
Cet argent était ensuite retiré en liquide par les prévenus. Le passage par un compte
de tiers, suivi de la conversion en argent liquide par retrait de valeurs en espèces, rendait difficile,
sinon impossible, le suivi des valeurs. Il s’agit en effet d’un acte propre à entraver
la confiscation desdits avoirs, car ces deniers ne pourront plus être surveillés à l’aide
de documents bancaires («
paper
trail
»; TF 6B_261/2020 et 6B_270/2020 du
10 juin 2020, précité, consid. 5.1; Dupuis et alii [éd.], op. cit., ibid.). Les prévenus
ne pouvaient l’ignorer. En effet, c’est sur les indications du prévenu que la prévenue
a ouvert le compte bancaire destiné à recevoir des fonds détournés au préjudice
de la plaignante, deniers qu’elle a reversés, après prélèvement en cash, sur
son compte ouvert auprès d’une autre banque; quant à lui, le prévenu a retiré
en numéraire ou via des transferts sur d’autres comptes bancaires à son nom une large
part des fonds versés sur les comptes ouverts par la prévenue, ainsi que par [...], [...] et
[...], tout comme il a envoyé 25'000 fr. à ce dernier au Mexique, par l’intermédiaire
d’organismes de transfert international de fonds. Les auteurs ont ainsi agi avec conscience et
volonté, dans le dessein, à tout le moins par dol éventuel, d’entraver le suivi
du produit de leurs crimes, indépendamment même de savoir si les sommes retirées en espèce
ont été reversées sur un autre compte ou pas.
Les transferts à un compte suivi de retraits en liquide ici incriminés sont dès lors constitutifs
de blanchiment, infraction dont les éléments constitutifs sont ainsi réalisés pour
les deux co-prévenus. Pour le reste, le Procureur a, à l’audience d’appel, également
invoqué à cet égard des faits qui ne figurent pas dans l’acte d’accusation
et que la maxime d’accusation (art. 9 CPP) interdit, partant, de retenir. Enfin, la prévenue
ne peut se prévaloir d’une inégalité dans l’illégalité : en effet,
il importe peu que les autres complices n’aient pas été condamnés pour cette infraction.
4.
4.1
L’appelante reproche aux premiers juges
de n’avoir pas tenu compte de divers éléments qu’elle tient pour lui étant
favorables. Ainsi, elle soutient qu’elle n’a profité des malversations de son ex-concubin
qu’à concurrence de 205'543 fr. 20,     « somme totale qui a été
créditée sur son compte [...] » (déclaration d’appel, p. 46). Elle fait valoir
que W.________ percevait aussi un salaire, au moyen duquel il payait les charges du couple. Elle ajoute
qu’à l’occasion de nombreux retraits d’argent ou de dépenses effectués
par son concubin d’alors, elle se trouvait ailleurs. Elle ajoute que W.________ a menti en la «
chargeant » et qu’il avait de grosses dépenses, notamment de prostituées de luxe
(« escorts »). Elle relève enfin qu’elle n’était qu’un
complice du prévenu parmi d’autres, pas mieux lotie que les autres.
4.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent
tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1;
ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption
d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être
présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie
et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là
(ATF 127 I 38 précité; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit
en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation
des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a
pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; ATF 144 IV
345 précité consid. 2.2.3.3; ATF 143 IV 500 consid. 1.1).
4.3
Les premiers juges ont retenu que le butin avait
profité de manière équivalente aux deux prévenus, sous réserve de ce qui avait
été laissé aux complices et de ce qui avait été détourné après
la séparation du couple. Se fondant sur les échanges WhatsApp et les documents bancaires, ils
ont observé qu’une part conséquente du butin était versée chaque mois à
la prévenue à titre d’argent de poche et que le prévenu assumait une très large
portion des dépenses courantes, en particulier le loyer du logement alors partagé par les intéressés.
Ainsi, il faisait de fréquents cadeaux à son amie, réglait ses opérations de chirurgie
esthétique, finançait la plupart voire tous les voyages communs des concubins, de même
que les escapades en solitaire de sa compagne, et qu’il était « inconcevable pour cette
dernière que l’on exige d’elle qu’elle s’acquitte, même à titre
exceptionnel, d’une facture de restaurant » (jugement, p. 43).
Préalablement à toute autre considération, il doit être relevé que le fait d’être
absent lors d’un retrait d’argent ne signifie pas qu’on ne peut pas être là
lorsque cet argent sera dépensé. En outre, il importe peu que le prévenu ait menti, dès
lors que la part de l’appelante n’a pas été déterminée sur la base des
déclarations de l’intéressé. Cela étant, l’audition de confrontation
des prévenus (PV aud. 8) a établi les faits suivants :
- l’appelante n’était pas une complice ordinaire mais la concubine de W.________;
- elle a menti en tout cas autant que W.________ et a préparé sa version dès qu’elle
a su qu’elle allait devoir répondre de ses actes, disposant d’un délai de 10 jours;
- elle n’a jamais exercé d’activité lucrative durant la vie commune, étant
précisé que le gain acquis durant les quatre derniers mois en 2014, comme serveuse, pour un
salaire très modique, l’a été après la séparation des concubins;
- elle passait ses journées en se complaisant dans l’oisiveté, limitant ses activités
à des emplettes, des soins de beauté et des sorties, notamment;
- W.________ payait toutes les charges communes;
- la prévenue menait une vie de luxe et n’entendait pas y renoncer, s’opposant à
ce que son compagnon cesse ses agissements;
- elle est incapable de chiffrer ses dépenses d’alors, à tout le moins prétend ne
pas y parvenir;
- elle était au courant des agissements de son concubin d’alors dès le début des
escroqueries et les intéressés se sont mis d’accord quant à une répartition
par moitié chacun;
- au moment de la séparation des concubins, elle a retiré 90'000 fr., somme dont elle admet
avoir conservé en tout cas 45'000 fr., soit l’exacte moitié;
- après la séparation aussi, elle n’a quasiment jamais rien gagné et a continué
à se faire entretenir par ses compagnons successifs.
Ces faits suffisent à infirmer les moyens de l’appelante. Du reste, à l’audience
de première instance, l’intéressée a confirmé « la deuxième
version donnée en cours d’enquête lors de [s]a confrontation avec W.________ »,
ajoutant qu’elle savait « qu’il détournait de l’argent auprès de
son employeur » et qu’elle l’avait appris lorsqu’il lui en avait parlé,
soit quand il lui avait dit d’aller ouvrir un compte où l’argent allait être versé
(jugement, p. 10). Ces éléments établissent en effet l’implication active de la
prévenue dans les crimes en question, ce dans une mesure à peu de choses près égale
à celle de W.________. Outre les 45'000 fr. retirés en espèces (cf. ég. jugement,
p. 10), le butin lui a permis un train de vie somptuaire pendant pas moins de quelque trois ans et demi
jusqu’à la séparation des concubins, soit de février 2011 à septembre 2014.
Ce niveau de dépenses excédait largement les moyens légaux de son concubin d’alors,
soit le salaire mensuel moyen brut de 7'200 fr. qu’il percevait. On précisera que le modique
salaire réalisé par l’intéressée durant son activité occasionnelle dans
la restauration de septembre à décembre 2014 l’avait été presque entièrement
après la séparation et que les espèces retirées antérieurement ont pu être
dépensées après la rupture du couple. Du reste, la prévenue a confirmé qu’elle
se rendait compte à l’époque qu’elle vivait largement au-dessus du niveau de vie
qu’elle aurait pu avoir si les partenaires s’étaient contentés du salaire de W.________
(jugement, p 10). Au demeurant, il n’y a pas de raison de penser que W.________ aurait consacré
ses revenus licites exclusivement à sa compagne et utilisé les autres pour lui-même. Les
éléments issus de l’audience de confrontation prouvent ainsi en particulier que la prévenue
a retiré des malversations de son ex-concubin un profit largement supérieur au montant de 205'543
fr. 20 (respectivement de 205'543 fr.) dont elle s’est reconnue débitrice envers la plaignante,
même si la part dont elle a bénéficié ne peut évidemment être déterminée
au franc près. C’est sans abuser de son pouvoir d’appréciation que le Tribunal
correctionnel a évalué cette part à la moitié faute pour l’instruction d’avoir
pu l’établir (jugement, p. 43). C’est donc en vain que l’intéressée
tente de ramener son rôle à la portion congrue.
5.
5.1
L’appelant estime que la peine qui lui a
été infligée est arbitrairement sévère. Il fait valoir que, « dès
la première heure », la volonté de collaborer à l’élucidation des faits
et de réparer le dommage « préside quotidiennement à chacun de ses choix ».
La peine serait de nature à compromettre cet objectif.
5.2
5.2.1
Le juge fixe la quotité de la peine d'après
la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son
mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
5.2.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un
ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il
ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le
juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte
que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 consid, 2.1; TF
6B_688/2014 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement
des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2;
ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même
genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 142 IV
265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté
et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1;
ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
5.2.3
L'art. 42 CP dispose que le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté
de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits (al. 1).
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier
à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid.
2.1; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).
Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative
de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée
de la faute de l'auteur.
De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis
intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l'art.
43 CP (ATF 139 IV 270 consid. 3.3; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). Celui-ci ne doit être prononcé
que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine
ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable à
celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis.
Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations antérieures, de sérieux doutes sur les
perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation
de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal
peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics
très incertains, le dilemme du « tout ou rien ». Un pronostic défavorable, en revanche,
exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
5.2.4
A teneur de l’art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l’exécution
d’une peine, il impartit au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq
ans. Selon l’art. 44 al. 2 CP, le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des
règles de conduite pour la durée du délai d’épreuve.
Selon la jurisprudence, la règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est
l'amendement durable du condamné. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt
du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter; elle doit par ailleurs avoir
un effet éducatif limitant le danger de récidive (TF 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid.
6.1; ATF 130 IV 1 consid. 2.1; ATF 108 IV 152 consid. 3a; ATF 106 IV 325 consid. 1). L’art. 94
CP donne une liste exemplative des règles de conduite. Le choix et le contenu de ces règles
relèvent du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 p.
3; TF 6B_166/2016 du 7 juillet 2016 consid. 4.2). S’il s’agit de la réparation du dommage,
le juge doit faire en sorte que le condamné connaisse le montant exact et l’échéance
des acomptes exigés contre lui. Le juge doit en outre examiner les possibilités financières
du condamné pour déterminer si son disponible mensuel lui permettra de respecter la mesure
qui lui a été imposée. Les acomptes doivent être fixés d’après la
situation économique et personnelle du condamné (ATF 130 IV 1 consid. 2.1; TF 6B_142/2016 du
14 décembre 2016 consid. 8.1 et les réf. citées).
L'art. 44 al. 2 CP donne au juge, lorsqu'il octroie le sursis, la faculté de fixer, pour la durée
du délai d'épreuve, une règle de conduite adaptée au but du sursis, qui est l'amendement
durable du condamné. La règle de conduite ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif
et son but ne saurait être de porter préjudice au condamné. Elle doit être conçue
en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la
respecter. Elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF
130 IV 1 consid. 2.1 p. 2 s.; TF 6B_691/2020 du 26 juin 2020 consid. 1.1).
Les règles de conduite imposées en même temps que le sursis et visant à prévenir
un risque de récidive peuvent se révéler déterminantes dans l'établissement
du pronostic (TF 6B_691/2020 du 26 juin 2020, précité, ibid.; TF 6B_1339/2016 du 23 mars 2017
consid. 1.1.2 et les références citées).
5.3
Dans le cas particulier, les éléments
à charge sont nombreux. Agissant sans discontinuer du 19 février 2011 au 28 décembre 2015,
l’auteur a utilisé des procédés particulièrement astucieux, impliquant de subtiles
manipulations informatiques et comptables. Il s’est enrichi indûment pour un montant considérable.
A l’origine de l’escroquerie, il n’a pas hésité à solliciter, et à
obtenir, l’aide de tiers pour parvenir à ses fins. Mû par le pur appât du gain et
disposant d’un emploi enviable, il a lourdement trahi la confiance de son employeur d’alors
pour se livrer à des dépenses somptuaires, en sa faveur et celle de sa compagne principalement,
laissant quelques miettes aux complices. Les quelques remords exprimés à l’audience d’appel
apparaissent surtout marqués par l’auto-apitoiement; l’intéressé a ainsi passé
plus de temps à se plaindre des médias mexicains, pièces à l’appui, qu’à
regretter le préjudice qu’il a causé à la plaignante. L’auteur a poursuivi
ses agissements criminels après sa séparation d’avec sa co-prévenue. On peut néanmoins
retenir, avec les premiers juges, qu’il a été poussé à continuer ses détournements
par celle-ci. On ne saurait pour autant considérer qu’il ait agi sous l’emprise de sa
compagne d’alors. Au surplus, rien ne permet de considérer que c’est en étant mû
par le remords qu’il a démissionné de l’emploi qu’il occupait au service
de la plaignante. Il aurait sans autre pu y mettre fin auparavant déjà. En outre, tels qu’exprimés,
les motifs de sa démission sont étrangers aux faits incriminés et apparaissent, au moins
en partie, dus à un retard de la promotion qu’il espérait. Il ne s’est pas non
plus dénoncé lui-même. Il n’y a donc pas de désistement au sens de l’art.
23 al. 1 CP.
La collaboration du prévenu à l’enquête a surtout consisté à admettre
les faits dénoncés par la plaignante, qui les avait toutefois préalablement déjà
découverts intégralement et établis à satisfaction en procédure. Ces quelques
aveux n’ont donc pas fait progresser les investigations. La collaboration du prévenu doit
donc être considérée comme limitée; elle n’en existe cependant pas moins et
doit donc être retenue en sa faveur dans la mesure de son étendue. En l’état, l’intéressé
n’a pas remboursé grand-chose. En effet, le butin a presque entièrement été
dépensé au fur et à mesure qu’il était engrangé et l’auteur ne dispose
guère d’importantes ressources licites. Certes, depuis relativement peu de temps, le prévenu
dédommage la plaignante à hauteur de ses moyens après avoir reconnu une part du préjudice.
Ce fait ne saurait cependant reléguer au second plan qu’il a tenté de fuir ses responsabilités
en gagnant l’étranger, étant ajouté que la réparation est, à ce jour,
infime au regard du préjudice occasionné et que même des versements mensuels soutenus
ne permettront guère de désintéresser la plaignante dans un délai raisonnable. En
outre, l’intégration socio-professionnelle du prévenu s’avère dorénavant
adéquate, l’intéressé ayant retrouvé un emploi apparemment pérenne, qui
plus est à la mesure de ses incontestables compétences en matière comptable. Son retour
en Suisse dénote en outre qu’il fait désormais face à ses responsabilités.
On ne discerne aucun autre facteur à décharge.
Les infractions d’escroquerie par métier, de faux dans les titres et de blanchiment sont en
concours. Au vu de l’ensemble de ces éléments, la peine privative de liberté prononcée,
d’une quotité de trois ans, n’apparaît pas procéder d’une violation
du droit fédéral. Elle est même clémente, au regard notamment du concours d’infractions
et de l’énergie criminelle dont a fait preuve l’auteur sans discontinuer durant des
années. En effet, la seule infraction d’escroquerie par métier justifiait déjà
une telle peine. La conclusion tendant au prononcé d’une peine privative de liberté compatible
avec le sursis complet doit donc être rejetée.
5.4
Dès lors que l’appelant conclut au
sursis (même complet) et que la peine est compatible avec un sursis partiel, il y a lieu de déterminer
les conditions du sursis partiel, s’agissant tant de sa durée que de ses modalités.
Les premiers juges ont considéré que les conditions d’un sursis partiel étaient
réunies, pour le motif qu’un « pronostic favorable » pouvait être
posé quant au comportement futur du prévenu (jugement, p. 58 in fine). Ce pronostic a été
confirmé a posteriori par le fait que l’intéressé a depuis lors, soit dès le
1
er
août 2020, retrouvé un emploi. Il s’agit d’un poste à 80 % comportant apparemment
certaines responsabilités et qui lui procure un salaire mensuel net de 6'454 fr., versé douze
fois l’an. Cette rétribution lui a permis d’augmenter le montant de ses versements mensuels
en faveur de la plaignante. Les premiers juges n’ont pas motivé spécifiquement la durée
du sursis partiel, qu’ils ont fixée à 18 mois. Cette durée était assurément
adéquate au vu de l’état de fait lors du jugement. L’occupation d’un emploi
bien rémunéré et apparemment pérenne par le prévenu peu après son retour
en Suisse constitue un élément de pronostic particulièrement favorable. Ce fait nouveau
commande de porter la durée du sursis partiel à 24 mois.
Il appartient toutefois à l’appelant de poursuivre, à hauteur de ses moyens, la réparation
du dommage qu’il a occasionné à la plaignante. Il doit être pourvu à cette
exigence par une règle de conduite selon l’art. 44 CP, ce uniquement pour favoriser les intérêts
de la plaignante et l’insertion socio-professionnelle de l’auteur. A l’audience d’appel,
le prévenu s’est engagé à augmenter ses versements mensuels jusqu’à 1'500
fr. dès janvier 2021, à concurrence du montant de la créance compensatrice, ajoutant être
prêt à augmenter ses versements si sa situation financière s’améliore. Le sursis
partiel doit dès lors être subordonné, au titre de règle de conduite, au versement,
à valoir sur la créance compensatrice (cf. consid. 8 ci-dessous), d’acomptes mensuels
de 1'500 fr., sous déduction des montants versés en application du chiffre VIII du dispositif,
sur le compte séquestré ouvert au nom de l’appelant auprès de [...].
6.
6.1
L’appelante conclut au prononcé d’une
peine privative de liberté assortie du sursis total, avec délai d’épreuve de quatre
ans.
Elle fait valoir qu’elle a été traitée plus sévèrement que les autres
complices. Elle soutient que son co-prévenu a menti pour la « charger », qu’il n’a
pas eu besoin d’elle pour commettre les faits litigieux, que ce n’est pas elle qui l’y
a incité et qu’il a d’ailleurs poursuivi des agissements après leur séparation.
Elle se prévaut de son absence d’antécédents, sauf en matière de circulation
routière. Elle relève enfin qu’elle a été traumatisée par sa détention
provisoire, qu’elle n’a pas pu travailler pour ce motif durant deux à trois ans, qu’elle
œuvre actuellement en tant qu’apporteuse d’affaires et suit une formation dans l’événementiel,
que sa santé mentale ne résisterait pas à un nouveau séjour en prison et qu’elle
risquerait de ne jamais pouvoir commencer à rembourser sa dette.
6.2
Les principes applicables en la matière ont
été rappelés aux considérants 5.2.1 et 5.2.2 ci-dessus.
6.3
Comme déjà relevé, ce n’est
pas sur la foi des déclarations de W.________ que la peine de l’appelante a été
fixée, mais sur la base d’éléments d’appréciation qui sont corrects.
Les éléments à charge sont nombreux. La prévenue n’a semble-t-il quasiment
jamais gagné sa vie; avant et après son concubinage avec sa co-prévenu, elle était
entretenue par ses partenaires successifs. Elle allègue quelques activités mais n’a jamais
été en mesure d’établir avoir régulièrement gagné de quoi assumer
ses charges, alors même qu’elle a atteint la fin de la trentaine. Jusqu’au mois d’août
2020, moment, dit-elle, de son engagement par un restaurant, elle a persisté dans sa vie oisive
et vaine, alors même qu’elle est en âge de travailler et qu’elle a achevé
une formation professionnelle dans son pays. Sa situation économique témoigne ainsi d’une
piètre insertion socio-professionnelle et d’un manque patent de volonté de réparer
les conséquences de ses actes. Il n’y a donc guère de chance qu’elle rembourse
un jour la plaignante dans une mesure un tant soit peu notable, ni même qu’elle n’occupe
jamais un emploi pérenne. Cela infirme son moyen déduit de sa prétendue volonté de
dédommager la plaignante et, de fait, réduit sensiblement la portée de sa reconnaissance
de dette du montant de 205'543 fr. et des modalités de remboursement qui s’y rapportent. La
prévenue n’a eu de cesse de mentir et de s’apitoyer sur son sort. Elle s’est opposée
à ce que son ex-compagnon cesse ses détournements. Elle a profité des escroqueries dans
une mesure similaire. Elle est donc largement coupable, à son instar. Sa collaboration à l’enquête
a initialement été mauvaise. Son absence à l’audience d’appel est un indice
supplémentaire, si besoin en était, de son manque d’amendement. Les infractions sont
en concours.
Quant à l’argument déduit par l’appelante de son absence d’antécédents,
sauf en matière de circulation routière, on relèvera que le co-prévenu n’a
pas plus souvent été condamné pénalement qu’elle, mais moins, à savoir
une condamnation en 2013 pour lui, d’une part, et une en 2007 et une autre en 2011 pour elle, d’autre
part. Du reste, il ne s’agit d’ailleurs pas à proprement parler d’antécédents,
vu l’époque des faits.
Cela étant, et même s’il ne s’agit pas de facteurs à décharge mais uniquement
d’un élément de comparaison entre les peines, il n’en demeure pas moins que la
prévenue n’a pas été à l’origine de l’escroquerie et des autres
infractions; en particulier, ce n’est pas elle qui a conçu le stratagème destiné
à spolier la plaignante.
Une peine privative de liberté quelque peu inférieure à celle qui a été infligée
à l’appelant s’impose dès lors pour l’appelante. Au vu de l’ensemble
de ces éléments, la peine de 30 mois, soit deux ans pour la complicité d’escroquerie
par métier, augmentés de trois mois pour le recel, et de trois mois pour le blanchiment d’argent,
n’est pas excessive.
6.4
6.4.1
La quotité de la peine est incompatible avec
le sursis ordinaire (art. 42 al. 1 CP), auquel conclut l’appelante; elle est en revanche évidemment
compatible avec un sursis partiel, fixé par le Tribunal correctionnel à la moitié de la
peine, soit 15 mois. La conclusion portant sur le sursis ordinaire est subordonnée à celle
tendant à ce que la prévenue soit libérée du chef de prévention de blanchiment
d’argent. On a toutefois vu que cette conclusion devait être rejetée.
6.4.2
La Cour ajoutera néanmoins d’office,
au vu des principes rappelés au considérant 5.2.3 ci-dessus, que la part de peine assortie
du sursis ne prête pas le flanc à la critique. La partie à exécuter doit en effet
être fixée au maximum légal (art. 43 al. 2 CP), dès lors que le pronostic à
poser quant à l'amendement de l'auteur est particulièrement incertain. En effet, à ce
jour, pas un sou n’a été remboursé en plusieurs années et l’intéressée
ne fait pas mine de désintéresser la plaignante si peu que ce soit. Comme déjà relevé,
ces éléments sont de mauvais augure pour ce qui est d’un futur dédommagement, si
limité soit-il. Sans être négligeables, les quelques remords dont la prévenue semble
désormais faire preuve n’apparaissent guère authentiques; au vrai, ils suffisent tout
juste à exclure un pronostic entièrement défavorable. Au surplus, la durée du délai
d’épreuve (art. 44 al. 1 CP) s’avère adéquate.
7.
L’appelante conteste devoir 1'204'193 fr.
à la plaignante, dès lors qu’elle soutient ne lui avoir causé qu’un dommage
de 205'543 fr. 40, dette reconnue, comme déjà relevé. L’appelante n’articule
aucun moyen spécifiquement dirigé contre le calcul du dommage dont elle a été tenue
pour solidairement responsable avec le prévenu. La somme en question équivaut à l’addition
du montant qu’elle a participé à détourner ainsi que des montants dont elle a profité
dans les autres cas, à savoir :
- 987'964 fr. versés entre le 16 décembre 2011 et le 31 octobre 2014, en 39 opérations,
sur le compte bancaire de la prévenue, au titre fallacieux de salaire;
- 148'531 fr. (297'062 fr. / 2) liés à l’utilisation frauduleuse de cartes de crédit
entre le 19 février 2011 et le 20 juillet 2012;
- 35'648 fr. ([91'296 fr. – 20'000 fr. déjà remboursés] / 2) liés à l’utilisation
frauduleuse d’un faux profil informatique au nom de [...] entre le 31 août et le 19 décembre
2012;
- 32'050 fr. ([89'100 fr. – 25'000 fr. envoyés à [...] au Mexique] / 2) liés à
l’utilisation frauduleuse d’un faux profil informatique au nom de [...] entre le 31 août
et le 19 décembre 2012.
La somme de 987'964 fr., 148'531 fr., 35'648 fr.
et 32'050 fr. fait bien 1'204'193 francs.
8
8.1
Contestant la créance compensatrice mise
à sa charge en concluant à la suppression du chiffre V du dispositif, l’appelant soutient
que les art. 71 et 73 CP n’ont pas été correctement appliqués. La déclaration
d’appel n’est pas motivée à cet égard (cf. consid. 7.3 ci-dessous pour ce
qui est des moyens développés en plaidoirie d’appel). Le chiffre III du dispositif, fixant
la créance de la plaignante en réparation de son préjudice global, n’est pas contesté.
8.2
8.2.1
Lorsque l'avantage illicite doit être confisqué,
mais que les valeurs patrimoniales en résultant ne sont plus disponibles – parce qu'elles
ont été consommées, dissimulées ou aliénées –, le juge ordonne le
remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un montant équivalent (art. 71 al. 1
CP).
Le but de cette mesure est d'éviter que celui qui a disposé des objets ou valeurs à confisquer
soit privilégié par rapport à celui qui les a conservés; elle ne joue qu'un rôle
de substitution de la confiscation en nature et ne doit donc, par rapport à celle-ci, engendrer
ni avantage ni inconvénient. En raison de son caractère subsidiaire, la créance compensatrice
ne peut être ordonnée que si, dans l'hypothèse où les valeurs patrimoniales auraient
été disponibles, la confiscation eût été prononcée : elle est alors soumise
aux mêmes conditions que cette mesure. Néanmoins, un lien de connexité entre les valeurs
saisies et l'infraction commise n'est pas requis. Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à
la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle
entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée (art. 71 al. 2 CP). Afin
de garantir le prononcé d'une telle créance, l'art. 71 al. 3 CP permet à l'autorité
de placer sous séquestre des valeurs patrimoniales sans lien de connexité avec les faits faisant
l'objet de l'instruction.
8.2.2
A teneur de l'art. 73 al. 1 let. c CP, si un crime ou un délit a causé à une personne
un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera
pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence
des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une
transaction, les créances compensatrices. Le juge ne peut toutefois ordonner cette mesure que si
le lésé cède à l'Etat une part correspondante de sa créance (art. 73 al. 2 CP).
L'art. 73 CP permet à l'Etat de renoncer à une prétention qui lui est propre, au profit
du lésé, dans le but de faciliter la réparation du dommage subi par ce dernier du fait
d'une infraction (ATF 145 IV 237 consid. 3.1). Dans cette optique, la disposition tend également
à éviter que l'exécution au profit de l'Etat de la peine ou de la mesure prononcée
empêche le lésé d'obtenir réparation. L'art. 73 CP fonde, si les conditions en sont
remplies, une prétention du lésé contre l'Etat dans la procédure pénale (ATF
145 IV 237 consid. 3.1 et les réf. citées).
L'allocation au sens de l'art. 73 CP suppose, en particulier, une infraction pénale et un préjudice
(dommage, tort moral) causé par cette même infraction. Le préjudice ne doit pas être
couvert par une assurance et les perspectives de recouvrement auprès de l'auteur être incertaines;
il s'agit ainsi d'éviter un double paiement au lésé qui s'opérerait au désavantage
de l'Etat, respectivement de l'auteur (ATF 129 IV 322 consid. 2.2.4 p. 327; TF 6B_326/2011 du 14 février
2012 consid. 2.3.1). Le préjudice et son montant doivent en outre être fixés par jugement
ou par transaction (ATF 145 IV 237 consid. 3.1; TF 6B_474/2018 du 17 décembre 2018 consid. 3.1 et
les références citées).
Par ailleurs, le juge ne peut pas ordonner l'allocation d'office, mais uniquement sur requête du
lésé (cf. ég. ci-dessous). La notion de lésé est plus large à l'art. 73
CP qu'à l'art. 30 CP. Cet article peut donc être invoqué par toute personne qui a subi
un dommage à la suite d'un crime ou d'un délit, qu'il s'agisse du titulaire de l'infraction
ou d'un tiers (Dupuis et alii [éd.], op. cit., nn. 4-5 ad art. 73 CP; Kasser, L'allocation au lésé
[art. 60 CP] et son application dans le canton de Vaud
in
: Kasser et al. [éd.], L'avocat et le juge face au droit pénal, Mélanges offerts à
Éric Stoudmann, Genève/ Zurich/Bâle 2005, p. 91). Comme condition impérative, la
cession doit avoir lieu au plus tard jusqu'à ce que le tribunal en question statue sur la question
de l'octroi de l'allocation au sens de l'art. 73 CP. Cela signifie que le lésé doit formuler
sa déclaration de cession inconditionnelle avant le prononcé de la décision (TF 6B_190/2010
du 16 juillet 2010 consid 2.1).
La rentabilité que l'auteur a tirée de l'infraction est supprimée lorsqu'il a réparé
le dommage causé et qu'il ne profite donc plus du produit de son infraction. Il en va autrement
lorsqu'il ne s'est pas encore acquitté des dommages-intérêts dus. Dans ce cas, il reste
avantagé même si les conclusions civiles du lésé ont été admises par le
juge. C'est seulement lorsqu'il s'est acquitté de sa dette que l'auteur a perdu avec certitude le
bénéfice de son comportement illicite, et c'est uniquement alors qu'il peut être fait
abstraction d'une créance compensatrice. La confiscation doit donc être ordonnée aussi
longtemps que l'avantage illicite n'a pas été effectivement supprimé. Il est vrai que,
dans ce cas, l'auteur s'expose à payer deux fois, dès lors que la confiscation n'empêche
pas le lésé d'obtenir la réparation de son dommage. A quoi il faut ajouter que le lésé
n'est pas tenu de réclamer à l'Etat l'attribution des objets et valeurs confisqués conformément
à l'art. 73 CP; il peut persister à agir contre l'auteur. Le juge ne peut pas non plus faire
obstacle à cette double intervention en allouant spontanément au lésé les valeurs
confisquées de manière à éviter à l'auteur une action en dommages et intérêts.
En effet, l'allocation au lésé prévue par l'art. 73 al. 1 CP n'est, comme déjà
relevé, accordée qu'à la demande exprès du lésé (ATF 145 IV 237 consid.
3.1; TF 6B_659/2012 du 8 avril 2013 consid. 3.1; TF 6B_53/2009 du 24 août 2009 consid. 2.4); de
plus, elle ne peut intervenir que s'il est à prévoir que le délinquant ne réparera
pas le dommage (Hirsig-Vouilloz,
in
: Roth/Moreillon [éd.], Commentaire Romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 27 ad art. 70
CP).
8.3
8.3.1
Ici, le montant du butin n’est pas contesté.
Le fait que l’argent ne soit plus disponible pour une confiscation ne l’est pas davantage,
puisque le butin encaissé par l’un et l’autre prévenu a été entièrement
consommé. De plus, il est à prévoir que le prévenu, à l’instar du reste
de sa co-prévenue solidairement responsable, ne réparera le dommage que dans une mesure très
limitée. Enfin, aucune assurance ne couvre le préjudice.
Les créances compensatrices ne sont pas davantage contestées dans leur quotité. Leur montant
équivaut à l’enrichissement respectif de chaque auteur (cf. jugement, p. 65), ce qui
a du reste pour effet d’exclure la solidarité entre eux. Le prévenu a ainsi bénéficié
de 883'211 fr. et la prévenue de 710’211 fr., le solde étant réparti entre [...],
[...] et [...] (cf. jugement, p. 44). A toutes fins utiles, il sera rappelé que le prévenu
a poursuivi ses malversations après sa séparation d’avec sa comparse. Partant, celle-ci
n’en a plus profité postérieurement à leur rupture et elle n’a, depuis lors,
pas davantage été impliquée dans ces actes si peu que ce soit. Compte tenu, en outre,
des divers remboursements effectués au profit de la plaignante (cf. jugement, p. 44), également
incontestés, cette disparité de situations est à l’origine de la différence
des créances compensatrices.
8.3.2
L’appelant conteste en revanche, d’abord, que la créance compensatrice repose sur des
conclusions valides, respectivement procède d’une cession valide en faveur de l’Etat.
Il en déduit que cette créance n’aurait, par principe, pas pu être allouée
à la lésée.
A l’audience de première instance, C.________ a déposé des conclusions écrites
(cf. jugement, p. 19 in initio; cf. aussi jugement, p. 65) ayant notamment la teneur suivante :
« (…).
2. Condamner conjointement et solidairement Monsieur W.________ et Madame Q.________ à payer CHF
1'765'987.- à C.________, avec intérêt à 5 % l’an dès le 17 mars 2017.
3. Déduire des CHF 1'765'987.- ce qu’elle a d’ores et déjà reçu de Monsieur
[...] (CHF 20'000.-) et de Monsieur [...] (CHF 68'370.-).
4. Condamner conjointement et solidairement Monsieur W.________ et Madame Q.________ à (sic) CHF
233'770.20.- à C.________, avec intérêt à 5 % l’an dès le 26 juin 2020.
(…) » (P. 244).
Outre l’indemnité allouée selon l’art. 433 CPP, la demanderesse a obtenu l’adjudication
de ses conclusions à hauteur de 1'677'617 fr. en capital à l’encontre du prévenu,
respectivement de 1'204'193 fr. en capital à l’encontre de la prévenue, solidairement
et conjointement responsable (ch. III du dispositif). En outre, le Tribunal correctionnel a prononcé
une créance compensatrice à l'encontre de W.________ pour un montant de 883'211 fr. et l’a
allouée à la plaignante (ch. V du dispositif); il en a du reste fait de même à l'encontre
de Q.________ pour un montant de 710’211 fr. (ch. VI du dispositif).
Par ailleurs, aux débats, la plaignante a conclu à ce qui suit (page 19 du jugement) :
«
Au nom de la [...],
Me Gautier déclare céder à l’Etat la part de sa créance civile à l’encontre
de W.________ et de Q.________, correspondant à l’éventuelle créance compensatrice
susceptible d’être prononcée à leur endroit
». Emanant de la partie civile, cette cession a été consentie en temps utile au regard
de la jurisprudence fédérale (TF 6B_190/2010 du 16 juillet 2010, précité, consid
2.1). Rapprochée des conclusions civiles ci-dessus (le dommage allégué englobant l’enrichissement
des prévenus), elle emporte demande exprès d'allocation au lésé au sens de l'art.
73 al. 1 CP (ATF 145 IV 237 précité consid. 3.1), à défaut de quoi elle n’aurait
aucun sens. Nier sa validité relèverait dès lors du formalisme excessif. La cession est
ainsi valide au regard de l’art. 73 al. 2 CP. Vu, en outre, les éléments figurant au
considérant 8.3.1 ci-dessus, c’est ainsi à bon droit que le Tribunal correctionnel a
pris acte de la cession en faveur de l’Etat à hauteur des montants figurant aux chiffres V
et VI du dispositif (ch. VII du dispositif). Les conditions d’une allocation au lésé
sont donc réunies.
8.4
L’appelante formule également une conclusion
relative à la créance compensatrice, qu’elle voudrait voir ramenée à 205'543
fr. 40 à l’instar du montant du dommage dont elle considère qu’elle devoir répondre
solidairement. Elle n’articule aucun moyen dirigé spécifiquement contre le calcul de
la créance compensatrice par le Tribunal correctionnel, arrêtée à 710’211 francs.
Comme déjà relevé, ce montant correspond à l’enrichissement personnel de la
prévenue, conformément au calcul dont le détail est exposé au considérant 7
ci-dessus (297'062 fr. / 2 + 987'964 fr. / 2 + [91'296 fr. – 20'000 fr.] / 2 + [89'100 fr. –
25'000 fr.] / 2; cf. ég. jugement, p. 44). De même, il a déjà été vu que
c’est en vain que l’appelante conteste que le butin engrangé durant la vie commune des
prévenus doive être tenu pour réparti à parts égales entre eux. La conclusion
portant sur la créance compensatrice doit donc être rejetée à l’instar des
autres.
9.
L’intimée C.________ obtient gain de
cause sur la seule question qu’elle plaide, à savoir celle de la créance compensatrice.
Partant, aucun frais ne saurait être mis à sa charge. Au demeurant, elle ne requiert aucune
indemnité à forme de l’art. 433 CPP.
Vu l’issue de l’appel de Q.________, les frais d’appel la concernant, par moitié
du total des frais communs (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelante,
qui succombe entièrement (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel
comprennent l’indemnité en faveur du défenseur d’office de l’appelante (art.
422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Cette indemnité doit être arrêtée sur la base de
la liste d’opérations produite (P. 273), à quelques réserves près cependant :
en effet, seule une durée de trois heures (au lieu de cinq) doit être prise en compte pour
la préparation de l’audience d’appel; en outre, la durée de 20 heures demandée
pour l’étude du dossier, ainsi que la rédaction de la déclaration d’appel
et d’une lettre recommandée est largement excessive et doit donc être ramenée à
huis heures; enfin, l’audience d’appel n’a duré que deux heures 30, la durée
prévisible de quatre heures figurant sur la liste devant donc être réduite d’une
heure 30. Tout bien pesé, c’est une durée d’activité totale de 17 heures et
20 minutes, y compris l’audience d’appel, qui doit être prise en compte pour la procédure
d’appel, toutes opérations utiles confondues, au tarif horaire de 180 francs. Il convient
d’ajouter aux honoraires des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3
bis
al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), ainsi qu’une vacation de 120 fr.
pour l’audience d’appel, plus la TVA sur le tout. L’indemnité s’élève
donc à 3'556 fr. 70, débours et TVA compris. L’appelante en supportera l’entier.
Vu l’issue de l’appel de W.________, les frais d’appel le concernant, par moitié
du total des frais communs (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis à raison des quatre cinquièmes
à la charge de l’appelant, qui succombe dans une large mesure (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP), le solde, par un dixième des frais communs, étant laissé à la charge
de l’Etat.
Outre l’émolument, les frais d’appel
comprennent l’indemnité en faveur du défenseur d’office de l’appelant. Cette
indemnité doit être arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite
(P. 274), une demi-heure supplémentaire étant prise en compte pour l’audience d’appel.
La durée d’activité à prendre en compte pour la procédure d’appel, toutes
opérations confondues, est donc de 19 heures, au tarif horaire de 180 francs. Comme pour l’appelante,
il convient d’ajouter aux honoraires des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, ainsi
qu’une vacation de 120 fr. pour l’audience d’appel, plus la TVA sur le tout. L’indemnité
s’élève donc à 3'886 fr. 25, débours et TVA compris. L’appelant en supportera
les quatre cinquièmes, le solde, par un cinquième de l’indemnité, étant laissé
à la charge de l’Etat.
L’appelante ne sera tenue de rembourser l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135
al. 4 let. a CPP).               Pour
sa part, l’appelant ne sera tenu de rembourser les quatre cinquièmes de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra
(ibid.).
Par
ces motifs,
vu
pour W.________ et Q.________ l’art. 305
bis
ch. 1 CP;
appliquant
à W.________ les art. 40, 43 et 305
bis
ch. 1 aCP;
44,
47, 49 al. 1, 50, 71, 73,
146
al. 1 et 2, 251 ch. 1 CP; 398 ss CPP;
appliquant
à Q.________ les art. 40, 43 et 305
bis
ch. 1 aCP;
27,
44, 47, 49 al. 1, 50, 51, 71, 73,
25
ad 146 al. 1 et 2 et 160 ch. 1 CP; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel de Q.________ est rejeté.
II.
L’appel de W.________ est admis partiellement.
III.
Le jugement rendu le 26 juin 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié au chiffre I de son dispositif, celui-ci étant désormais le suivant
:
"I.-
condamne W.________, pour escroquerie par métier, faux dans les titres et blanchiment d’argent,
à une peine privative de liberté de 3 (trois) ans, dont 24 (vingt-quatre) mois avec sursis
et délai d’épreuve de 5 (cinq) ans, le sursis étant subordonné, au titre de
règle de conduite, au versement, à valoir sur la créance compensatrice prononcée
au chiffre V ci-dessous, d’acomptes mensuels de 1'500 fr. (mille cinq cent francs), sous déduction
des montants versés en exécution du chiffre VIII ci-dessous, sur le compte séquestré
n° [...], ouvert à son nom auprès de [...];
II.-
condamne Q.________, pour complicité d’escroquerie par métier, recel et blanchiment d’argent,
à une peine privative de liberté de 30 (trente) mois, dont 15 (quinze) mois avec sursis et
délai d’épreuve de 4 (quatre) ans, sous déduction de 2 (deux) jours de détention
extraditionnelle, de 5 (cinq) jours de détention provisoire et d’1 (un) jour en lien avec
les mesures de substitution dont elle a fait l’objet du 19 au 21 janvier 2018;
III.-
dit que W.________ est le débiteur de C.________ de la somme de 1'677'617 fr. (un million six cent
septante-sept mille six cent dix-sept francs) avec intérêt à 5 % l’an dès le
17 mars 2017 à titre de réparation du dommage, Q.________ étant solidairement et conjointement
responsable avec lui de cette dette à concurrence de la somme de 1'204'193 fr. (un million deux
cent quatre mille cent nonante-trois francs) avec intérêt à 5 % l’an dès le
17 mars 2017 et prend acte de l’engagement souscrit par C.________ d’imputer sur ces montants
toute somme qu’elle serait amenée à percevoir de la part de [...];
IV.-
dit que W.________ et Q.________ sont solidairement et conjointement les débiteurs de C.________
de la somme de 34'539 fr. 40 (trente-quatre mille cinq cent trente-neuf francs et quarante centimes)
avec intérêt à 5 % l’an dès le 26 juin 2020 à titre de juste indemnité
pour ses frais de défense;
V.-
prononce une créance compensatrice à l'encontre de W.________ d'un montant de 883'211 fr. (huit
cent huitante-trois mille deux cent onze francs) et alloue cette créance compensatrice à C.________;
VI.-
prononce une créance compensatrice à l'encontre de Q.________ d'un montant de 710’211
fr. (sept cent dix mille deux cent onze francs) et alloue cette créance compensatrice à C.________;
VII.-
prend acte du fait que C.________ a cédé à l’Etat la part de sa créance civile
à l’encontre de W.________ et de Q.________, selon chiffre III du présent dispositif,
correspondant à la créance compensatrice prononcée à leur endroit selon chiffres
V et VI du présent dispositif;
VIII.-
maintient le séquestre ordonné le 4 octobre 2017 sur les comptes n° [...] et [...] ouverts
au nom de W.________ auprès de […
]
et sur le compte n° [...] ouvert au nom de W.________ auprès de [...] de même que le séquestre
ordonné les 22 décembre 2017 et 10 octobre 2018 en main de W.________ de la somme de 500 fr.
(cinq cents francs), puis de 650 fr. (six cent cinquante francs) par mois, à verser le premier jour
de chaque mois sur le compte n° [...] précité, jusqu’au paiement intégral de
la créance compensatrice prononcée à son endroit selon chiffre V du présent dispositif
ou jusqu’à saisie des comptes et montants séquestrés par l’Office des poursuites
compétent;
IX.-
ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction de la clef USB inventoriée
sous fiche n° 5006;
X.-
fixe l’indemnité de défenseur d’office de Me Tirelli à 9'745 fr. 05 (neuf
mille sept cent quarante-cinq francs et cinq centimes), débours et TVA compris, sous déduction
d’un montant de 2'700 fr. (deux mille sept cents francs) versé en cours d’enquête;
XI.-
fixe l’indemnité de défenseur d’office de Me St-Marc Chevalier à 8'878 fr.
95 (huit mille huit-cent septante-huit francs et nonante-cinq centimes), débours et TVA compris;
XII.-
met les frais de la cause par 18'825 fr. 60, y compris l’indemnité allouée à son
défenseur d’office selon chiffre X du présent dispositif, à la charge de W.________
et par 18'634 fr. 50, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office
selon chiffre XI du présent dispositif, à la charge de Q.________;
XIII.-
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée à leurs défenseurs
d’office respectifs ne sera exigé de W.________ et de Q.________ que si leur situation financière
le permet".
IV.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'886 fr. 25,
débours et TVA compris, est allouée à Me Ludovic Tirelli.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'556 fr. 70, débours et TVA compris, est allouée
à Me Sylvie Saint-Marc.
VI.
L’émolument d'appel, par 4'880 fr., est mis à raison de quatre dixièmes, soit 1'952
fr., à la charge de W.________, qui supportera en outre quatre cinquièmes de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office mentionnée au chiffre IV ci-dessus, et par
moitié, soit 2'440 fr., à la charge de Q.________, qui supportera en outre l’indemnité
allouée à son défenseur d’office mentionnée au chiffre V ci-dessus, le solde
des frais restant à la charge de l’Etat.
VII.
Les quatre cinquièmes de l’indemnité de défense d’office allouée à
Me Ludovic Tirelli au chiffre IV ci-dessus sont remboursables à l’Etat de Vaud par W.________
dès que sa situation financière le permet.
VIII.
L’indemnité de défense d’office allouée à Me Sylvie Saint-Marc au chiffre
V ci-dessus est remboursable à l’Etat de Vaud par Q.________ dès que sa situation financière
le permet.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
9
décembre 2020
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Ludovic Tirelli, avocat (pour W.________),
-
Me Sylvie Saint-Marc, avocate (pour Q.________)
-
Me Rodolphe Gautier, avocat (pour C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur du Ministère
public central, division criminalité économique, intimé,
-
Service de la population (Q.________, [...]1981),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales; RS 173.71]. Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de
dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :