vd_findinfo · Jug / 2017 / 230 · 2017-02-08 · fr

BLANCHIMENT D'ARGENT, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, CAS GRAVE | 305bis ch. 1 CP, 19 LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.06.2017 Jug / 2017 / 230

TRIBUNAL
CANTONAL
181
PE15.024319-PGN/MEC
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
9 juin 2017
__________________
Composition :
Mme
BENDANI
,
présidente
MM.
Pellet et Stoudmann, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Parties
à la présente cause :
E.________
,
prévenue et appelante, représentée par Me Xavier Rubli, défenseur d'office à
Lausanne,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 8 février 2017, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a constaté qu'E.________ s'était rendue coupable de blanchiment d’argent et d’infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (I), a condamné E.________ à
une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 474 jours de détention
avant jugement (II), a ordonné le maintien en exécution anticipée de peine d'E.________
(III), a ordonné la confiscation et la destruction de la drogue et des objets séquestrés
sous fiches n
os
62588,
62773 et 63440, à l’exception des montants de 3’367 fr. 50 et 5 euros (IV), a ordonné
la confiscation et la dévolution à l’Etat des montants de 3'367 fr. 50 et 5 euros
séquestrés sous fiche n
o
63440
(V), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des documents
et supports inventoriés sous fiches de pièces à conviction n
os
63374
et 63441 (VI), a mis les frais de la cause par 30’558 fr. 90, y compris l’indemnité
totale allouée à son défenseur d’office arrêtée à 12'294 fr. 20,
TVA comprise, à la charge d'E.________ (VII), et a dit que le remboursement à l’Etat
de l’indemnité allouée au chiffre VII ne serait exigible que pour autant que la situation
économique d'E.________ le permette (VIII).
B.
Par annonce du 16 février 2017, puis déclaration
motivée du 20 mars 2017, E.________ a fait appel de ce jugement, en concluant principalement à
ce qu'elle soit condamnée à une peine privative de liberté compatible avec un sursis total,
à sa libération immédiate et à ce que les frais mentionnés sous chiffre VII
soient compensés avec l'indemnité qui doit lui être allouée pour la détention
subie avant jugement. Subsidiairement, elle a conclu à ce qu'elle soit condamnée à une
peine privative de liberté compatible avec un sursis partiel et à ce que les frais mentionnés
sous chiffre VII soient compensés avec l'indemnité qui doit lui être allouée pour
la détention subie avant jugement.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
E.________ est née le [...] 1980 au [...], pays dont elle est ressortissante. Selon ses déclarations,
elle aurait suivi sa scolarité jusqu'à l’âge de 17 ans, aurait travaillé comme
vendeuse d’habits de seconde main et aurait quitté [...][...] pour la Suisse en 2001. En 2004,
elle s’est mariée avec un ressortissant allemand, [...]. Le couple s’est installé
en Allemagne en 2005 et a divorcé en 2010. Depuis 2013, E.________ serait titulaire d’un permis
d’établissement en Allemagne, où elle aurait travaillé successivement comme nettoyeuse,
gérante de boutique et aide-soignante. Son revenu mensuel aurait été de 1'300 euros et
son loyer de 900 euros.
E.________ a cinq enfants, nés en 2000, 2004, 2011, 2012 et 2016, ayant accouché du cinquième
en détention. Les trois derniers enfants sont issus des œuvres de son compagnon [...].E.________
a expliqué qu’elle s’était séparée de celui-ci avant son arrestation,
car il la battait elle et les enfants. En outre, elle aurait appris, au cours de son incarcération,
qu'il aurait abusé de sa fille née en 2004. Elle aurait averti les services sociaux allemands,
qui auraient placé les quatre enfants en foyer.
Son casier judiciaire suisse est vierge.
2.
Dans le cadre de l'opération policière [...], il est apparu aux écoutes téléphoniques
qu'E.________ devait officier comme transporteuse de cocaïne entre les Pays-Bas et la Suisse.
E.________ a été interpellée à Bienne le 24 octobre 2015. Elle était en possession
de 60 fingers de cocaïne dans son sac à main, d'un poids brut de 663,37 g, ainsi que des
sommes de 150 fr. et 3'000 euros. La drogue était destinée à B.________, surnommé
[...] ou [...], déféré séparément (enquête PE15.016416-PGN), mais devait
être livrée à un dénommé [...] à Bienne, en l'absence du premier nommé.
E.________ a admis qu'elle avait importé en Suisse 400 g de cocaïne en août 2015 et 600
g de cocaïne en septembre 2015, soit un total de 1,66 kg de cocaïne brute avec le voyage
d'octobre 2015. Elle se rendait aux Pays-Bas chez un trafiquant [...] connu sous le nom d'I.________,
puis revenait en voiture ou en train pour livrer la marchandise à Lausanne, à B.________.
E.________ a perçu 800 et 1'500 euros pour les deux premiers voyages. Elle aurait dû gagner
1'600 euros pour le troisième.
La drogue saisie le 24 octobre 2015 se composait de 177,8 g de cocaïne pure (aux taux de 42,4 %
et 28,9 % de pureté moyenne). Pour la drogue transportée en août et septembre 2015,
il a été retenu le taux de pureté le plus favorable de 28,9 %, soit 289 g pour un
1 kg de cocaïne. Le trafic d'E.________ a ainsi porté sur 466,8 g de cocaïne
pure, soit près de vingt-six fois la quantité minimum de 18 g constitutive de l'aggravante
de l'art. 19 al. 2 let. a LStup.
3.
Durant la même période, E.________ a admis qu'elle avait transporté, à six ou sept
reprises, de l’argent provenant d'un trafic de produits stupéfiants de la Suisse aux Pays-Bas.
Elle a ainsi reçu de B.________ au minimum 59'000 euros qu'elle a amenés aux Pays-Bas
au dénommé I.________ en paiement de livraisons de cocaïne. En relation avec cette activité,
elle changé deux fois 5'000 euros auprès de deux agences et a perçu 5 % des montants
transportés, soit au minimum 2'950 euros. Ses frais de transport étaient à sa charge.
4.
E.________ a déclaré qu'elle avait agi de la sorte de son plein gré, par appât du
gain et sans aucune contrainte extérieure. En outre, bien qu'ayant varié dans ses déclarations,
elle a admis qu'elle avait emmené ses enfants plusieurs fois avec elle au cours de ses voyages.
Elle a d'ailleurs été arrêtée alors qu'elle était en voiture avec trois d'entre
eux et enceinte de son cinquième enfant.
Lors de l’audience de première instance, E.________ a déclaré qu’elle aurait
rencontré B.________ lorsqu’elle habitait en Suisse, qu'elle aurait gardé contact avec
lui après son déménagement en Allemagne et qu'elle n'aurait pas su ce qu'il faisait jusqu'au
moment où il lui aurait proposé de faire la mule en été 2015. Au cours de l'enquête,
E.________ a toutefois indiqué que B.________ était «
très
connu dans le milieu
», ce qui laisse
à penser qu’elle savait pertinemment à quelles activités illicites il s’adonnait
(PV aud. 1, lignes 59-80).
Au cours d’une conversation téléphonique entre I.________ et un inconnu, le premier a
indiqué au second que cela faisait dix ans qu’il travaillait avec la prévenue (cf. rapport
d'investigation du 12 avril 2016, P. 128/1, p. 11). Confrontée à la teneur de cette conversation,
E.________ a reconnu la voix d'I.________, mais a soutenu qu’elle aurait commencé à travailler
pour lui au mois d’août 2015 et non dix ans auparavant (PV aud. 12, R. 20).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir
contre le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al.
1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l'appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits ou (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois
pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande
d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389
al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
L’appelante ne conteste pas le principe
de sa condamnation pour blanchiment d'argent et infraction grave à la loi fédérale sur
les stupéfiants, mais elle fait valoir que la peine qui lui a été infligée est excessive.
3.1
L'appelante soutient que l’importance de son rôle dans le trafic de stupéfiants n'est
pas celle retenue par l’autorité de première instance. Elle expose qu'elle n'aurait été
qu'une simple mule et exécutante dans l'organisation criminelle à laquelle elle aurait été
soumise, que rien ne permet de retenir qu'elle aurait été active dans ce réseau international
depuis plusieurs années et qu'elle aurait pleinement collaboré à l'enquête, ce qui
aurait permis aux enquêteurs d'élucider certains faits qui seraient restés obscurs à
défaut.
L’appelante invoque aussi une violation du principe de célérité par le Ministère
public. Elle expose que le rapport d’investigation de la police a été déposé
le 12 avril 2016, que l’avis de prochaine clôture a été adressé aux parties
en juillet 2016, que l’acte d’accusation a été transmis en novembre 2016 et que
rien n'explique l'écoulement de sept mois jusqu'à ce que sa cause soit transmise à un
tribunal.
Elle considère que tous ces éléments, ainsi que son repentir sincère, justifient
le prononcé d'une peine compatible avec un sursis total ou partiel.
3.2
3.2.1
Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. La culpabilité de l'auteur doit
être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont
trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère
répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris
en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts
de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à
l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive,
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte
et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées).
Dans le domaine spécifique des infractions à la LStup, le Tribunal fédéral a, en
outre, dégagé les principes suivants. Même si la quantité de la drogue ne joue pas
un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle
perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir
de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup.
Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 al.
2 LStup sont réalisées. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en
considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité
sera plus grande. En revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée
plus que normalement (
ATF
122 IV 299
consid. 2c ;
121
IV 193
consid. 2b/aa). Le type et la nature
du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur
a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera
de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation. Un simple
passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied
des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (
ATF
121 IV 202
consid. 2d/cc). L'étendue
du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale
considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant
qui traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une énergie
criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui limite
son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle. À cela s'ajoute que l'importation
en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur
des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité
du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe
moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. Outre les éléments
qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la situation personnelle
du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses obligations familiales,
sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons
qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence sur la détermination de la peine.
Il conviendra ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit pour
financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât
du gain (
ATF
122 IV 299
consid. 2b). Il faudra encore tenir
compte des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure
peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne
coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment
si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés
obscurs (
ATF
121 IV 202
consid. 2d/aa ;
118
IV 342
consid. 2d).
3.2.2
Selon l'art. 48 let. d CP, le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté par des actes un
repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de
lui. Le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un comportement désintéressé
et méritoire, qui constitue la preuve concrète d'un repentir sincère. L'auteur doit avoir
agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant,
au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé. Celui qui ne consent à faire
un effort particulier que sous la menace de la sanction à venir ne manifeste pas un repentir sincère,
il s'inspire de considérations tactiques et ne mérite donc pas d'indulgence particulière
(
ATF
107 IV 98
consid. 1 ; TF 6B_94/2012 du
19 avril 2012 consid. 2.2). Le seul fait qu'un délinquant a passé des aveux ou manifesté
des remords ne suffit pas. Il n'est en effet pas rare que, confronté à des moyens de preuve
ou constatant qu'il ne pourra échapper à une sanction, un accusé choisisse de dire la
vérité ou d'exprimer des regrets. Un tel comportement n'est pas particulièrement méritoire
(
ATF
117 IV 112
consid. 1 ; TF 6B_265/2010
du 13 août 2010 consid.1.1).
3.2.3
L'art. 29 al. 1 Cst. garantit à toute personne, dans une procédure judiciaire ou administrative,
le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art.
6 par. 1 CEDH, qui n'offre à cet égard pas une protection plus étendue, cette disposition
consacre le principe de la célérité, en ce sens qu'elle prohibe le retard injustifié
à statuer. Aux termes de l'art. 5 al. 1 CPP, les autorités pénales engagent les procédures
pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre
dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances
font apparaître comme raisonnable (
ATF
130 I 312
consid. 5.1). Le caractère
raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu
égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé,
à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (
ATF
135 I 265
consid. 4.4 ;
130
I 312
consid. 5.1). A cet égard, il appartient
au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, que
ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant,
pour retard injustifié (
ATF
130 I 312
consid. 5.2). Enfin, on ne saurait
reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure.
Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui
prévaut. Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait que le dossier
a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires (
ATF
130 IV 54
consid. 3.3.3 ;
130
I 312
consid. 5.2).
3.3
3.3.1
En l'espèce, dans leur rapport d'investigation du 12 avril 2016, les enquêteurs ont relevé
que la structure criminelle du trafic en question n’était pas hiérarchisée comme
il est conçu dans la culture occidentale, mais basée sur les rôles et fonctions de chacun
des protagonistes selon les opportunités et les possibilités qui s’offraient à eux.
Ils ont indiqué que, sur une période de trois mois, l'appelante avait effectué au moins
dix voyages à destination de la Suisse et qu'il ne faisait nul doute qu’un grand nombre de
ses trajets, notamment ceux ayant eu lieu en fin de semaine ou le lundi, correspondaient à des transports
de drogue, sans compter la récolte d’argent. Ils ont conclu qu’au fil du temps, l'appelante
avait su gagner la confiance des trafiquants les plus hauts placés du réseau, que les indices
démontraient qu’elle faisait la mule depuis de nombreuses années, que sa situation privée
l’avait grandement aidée à voyager sans éveiller les soupçons et qu’elle
avait déclaré avoir agi de la sorte de son plein gré, par appât du gain et sans aucune
contrainte extérieure.
Le rôle de mule de l'appelante n’avait donc rien d’anodin ou de banal, contrairement
à ce qu'elle tente de faire croire. Si les actes délictueux reprochés sont clairement
délimités dans le temps et concernent des quantités de drogue et d’argent précises,
on sait toutefois que le réseau criminel était intense et organisé, qu'il avait des ramifications
internationales, que le rôle de transporteuse de l’appelante avait une réelle importance
au sein du trafic et qu’elle avait bel et bien gagné la confiance de ses supérieurs qu’elle
connaissait. Cela découle des propos, on ne peut plus clairs, tenus par le fournisseur de cocaïne
hollandais au destinataire de la drogue à Bienne en date du 25 octobre 2015 «
Je
crois qu’elle a eu un problème, ça fait 10 ans que je travaille avec elle, je sais comment
elle travaille. Je te conseille d’enlever l’autre numéro et celui-là (…).
J'ai appelé par tous (sic) pour avoir des nouvelles d’elle, je n’ai pas eu de résultat
positif
» (rapport d'investigation,
p. 11 in limine). Il résulte également d’une autre conversation téléphonique
que l'appelante a fait l’intermédiaire entre un grossiste et le fournisseur principal qui
se trouvait au [...] à ce moment-là (rapport d'investigation, p. 11 in fine). En outre, l’appelante
a été en mesure de décrire en détail l’organisation du trafic depuis le conditionnement
des fingers, à partir de pains de cocaïne, jusqu’à leur livraison en Suisse, et
elle a reconnu qu'elle connaissait la personne responsable du réseau en Hollande, soit le fournisseur
I.________, connu sous le nom [...]. Enfin, le fait que l'appelante ait été arrêtée
avec la drogue dans son sac à main ne traduit nullement son inexpérience comme elle le prétend.
Bien au contraire, comme plaidé par l'accusation, si elle n'a même pas pris la peine de mieux
dissimuler les fingers de cocaïne découverts sur elle, c'est parce que son trafic n'a jamais
éveillé les soupçons grâce à ses enfants qu'elle emmenait avec elle et qu'elle
avait pris confiance au fil des années.
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans fait donc entièrement sienne la motivation
des premiers juges (art. 82 al. 4 CPP ; cf. jgt, pp. 13-14), à savoir que l'appelante
a développé une activité délictueuse intense en quelques semaines seulement, que
seule son arrestation a mis fin à ses agissements illicites, qu'elle a agi de manière régulière
et organisée, au sein d’un trafic international comportant des ramifications dans plusieurs
pays et selon un système bien établi et très efficace, qu'elle exerçait un rôle
important et nécessaire au sein du réseau, puisque c’est grâce à elle que de
grandes quantités de drogue ont été mises sur le marché, qu'elle avait la confiance
de ses commanditaires qui lui confiaient d’importantes quantités de drogues et d’énormes
sommes d’argent, qu'elle a agi par pur appât du gain, pour des mobiles purement égoïstes,
et qu'elle n'a pas hésité à impliquer ses enfants mineurs dans plusieurs voyages afin
de détourner les soupçons. De surcroît, il y a concours d'infractions.
Concernant les éléments à décharge, on peut retenir, à l'instar des premiers
juges, la situation personnelle difficile de l'appelante, ses regrets et excuses, ses aveux et le fait
qu'elle n'a jamais nié les actes qui lui étaient reprochés, bien qu'ayant essayé
de les minimiser. Comme relevé par l'autorité de première instance, il est vrai que les
écoutes téléphoniques, les copies des contrats de location de voitures, les contrôles
des passages des frontières, les réservations d’hôtels et divers tickets ou récépissés
attestent de toute manière les faits reprochés à l’intéressée, qui ne
pouvait qu'accuser réception des nombreuses preuves accumulées à son encontre et n'a ainsi
dévoilé aucun élément supplémentaire particulier. Toutefois, le Procureur a
confirmé, au cours de l'audience d'appel, que les aveux de l'appelante avaient aidé dans l'instruction
du dossier de B.________. Il faut également tenir compte du fait que l'appelante a admis qu'elle
avait transporté 1 kg de cocaïne brute au cours de deux autres voyages des Pays-Bas vers
la Suisse, en sus des 660 g découverts sur elle le 24 octobre 2015, et qu'elle avait transporté
de l'argent à six ou sept reprises pour des montants allant de 7'000 à 17'000 euros dans le
sens inverse au cours de la même période. En revanche, l'absence d'inscription au casier judiciaire
est un élément neutre, qui ne saurait être retenu à décharge.
3.3.2
S'agissant du grief de violation du principe de célérité, il convient de reprendre la
chronologie des faits. L'appelante a été arrêtée le 24 octobre 2015. Le rapport d’investigation
de la police a été rendu le 12 avril 2016. Par courrier du 3 juin 2016, le Procureur a pris
note de l’échec des pourparlers pour une procédure simplifiée. Le 8 juillet
2016, il a adressé aux parties un avis de prochaine clôture avec un délai au 26 juillet
suivant pour formuler d'éventuelles réquisitions de preuves. Enfin, il a rendu son acte d’accusation
le 9 novembre 2016.
Ainsi, on constate que l’instruction a duré moins de treize mois, ce qui n’est pas particulièrement
long s’agissant d’une enquête concernant un trafic de stupéfiants impliquant plusieurs
protagonistes. Cette durée ne dépasse en aucun cas les limites du raisonnable et on ne saurait
parler d’inactivités choquantes du Ministère public. Partant, on ne discerne aucune circonstance
permettant de conclure à une violation du principe de célérité et, partant, à
une réduction de peine.
3.3.3
La collaboration retenue plus largement que celle décrite par les premiers juges (cf. consid. 3.3.1
supra, in fine) justifie une réduction de la peine prononcée. Par conséquent, l'appelante
sera condamnée à une peine privative de liberté de trois ans et demi au lieu de quatre
ans.
4.
Il résulte de ce qui précède que l'appel doit être partiellement admis et le jugement
entrepris réformé au chiffre II de son dispositif en ce sens que l'appelante est condamnée
à une peine privative de liberté de trois ans et demi, sous déduction de 474 jours de
détention avant jugement.
5.
La détention subie par l'appelante depuis le jugement de première instance sera déduite
(art. 51 CP). Son maintien en détention pour des motifs de sûreté (art. 220 al. 2 CPP)
sera ordonné pour parer au risque de fuite (art. 221 al. 1 let. a CPP), ainsi qu’au risque
de récidive (art. 221 al. 1 let. c CPP).
6.
Me Xavier Rubli, défenseur d'office de l'appelante,
a produit une liste d'opérations indiquant 7h06 de travail effectuées par lui-même et
7h18 de travail effectuées par l'avocate-stagiaire, Me Jennifer Rigaud, ainsi que 240 fr. pour deux
vacations et 50 fr. pour les débours. Il demande en outre la prise en compte du temps de l'audience
d'appel et de la lecture du jugement à intervenir.
Il sera déduit les six postes (6 x 6 min.) intitulés «
Attention
à un courrier (…)
» n'impliquant
qu'une lecture brève et cursive, ne dépassant pas les quelques secondes. Il sera ajouté
50 min. pour l'audience d'appel. Quant à la lecture du jugement de deuxième instance, elle
fait partie des opérations post-audience qui sont déjà comptabilisées à hauteur
d'une heure. Par conséquent, il sera retenu 14h38 de travail.
Cela étant, on relèvera que le dossier est passé plusieurs fois des mains de Me Rubli
à celles de Me Rigaud et inversement, sans raison apparente, ce qui a inévitablement engendré
du travail supplémentaire. De surcroît, il n'est pas cohérent de constater que le mémoire
d'appel a été rédigé par Me Rubli, alors que l'avocate-stagiaire, après s'être
déjà occupée du dossier de première instance, s'est chargée de toutes les opérations
principales ultérieures jusqu'à l'audience d'appel. Il sera par conséquent retenu 1h de
travail pour Me Rubli, soit un montant de 180 fr., et 13h38 de travail pour Me Rigaud, soit un montant
de 1'499 fr. 65 au tarif horaire de 110 francs. Les vacations s'élèvent à 160 fr. (soit
80 fr. par vacation pour un avocat-stagiaire) et les débours à 50 francs. Le total des honoraires
s'élève par conséquent à 2'040 fr. 80, TVA comprise ([180 fr. + 1'499 fr. 65
+ 160 fr. + 50 fr.] x 8 %).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 1'830 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]) et l'indemnité du défenseur d'office de l'appelante
par 2'040 fr. 80, soit au total 3'870 fr. 80, doivent être mis pour moitié à la charge
de l'appelante, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP).
L'appelante sera tenue de rembourser à l’Etat la moitié de l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 47, 49 ch. 1, 50, 51, 69, 70, 305bis ch. 1 CP, 19 al. 1 et 2 LStup et
398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 8 février 2017 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
est réformé à son chiffre II, le dispositif étant désormais le suivant :
«
I.
Constate qu'E.________ s’est rendue coupable de blanchiment d’argent et d’infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants.
II.
Condamne E.________ à
une peine privative de liberté de 3 (trois) ans et demi, sous déduction de 474 (quatre cent
septante-quatre) jours de détention avant jugement.
III.
Ordonne le maintien en exécution
anticipée de peine d'E.________.
IV.
Ordonne
la confiscation et la destruction
de la drogue et des objets séquestrés sous fiches n
os
62588, 62773 et 63440, à l’exception des montants de 3’367 fr. 50 et 5 euros.
V.
Ordonne la confiscation et
la dévolution à l’Etat des montants de 3'367 fr. 50 et 5 euros séquestrés sous
fiche n
o
63440.
VI.
Ordonne le maintien au dossier
à titre de pièces à conviction des documents et supports inventoriés sous fiches
de pièces à conviction n
os
63374 et 63441.
VII.
Met les frais de la cause
par 30’558 fr. 90, y compris l’indemnité totale allouée à son défenseur
d’office arrêtée à 12'294 fr. 20, TVA comprise, à la charge d'E.________.
VIII.
Dit que le remboursement
à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre VII ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique d'E.________ le permette. »
III.
La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention d'E.________ à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'040 fr.
80, TVA et débours inclus, est allouée à Me Xavier Rubli.
VI.
Les frais d'appel, par 3'870 fr. 80, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office,
sont mis par moitié à la charge d'E.________, le solde étant laissé à la charge
de l'Etat.
VII.
E.________ sera tenue de rembourser à l’Etat la moitié de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office prévue au chiffre V ci-dessus dès que sa situation financière
le permettra.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 13 juin 2017, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à
:
-
Me Xavier Rubli, avocat (pour E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Tuilière,
-
Secrétariat d'Etat aux migrations,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110)). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce
recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :