vd_findinfo · Décision / 2019 / 139 · 2019-02-08 · fr

NON-LIEU, VIOL, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT | 187 CP, 190 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.02.2019 Décision / 2019 / 139

TRIBUNAL
CANTONAL
112
PE17.005195-JMU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
8 février 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Abrecht et Mme Byrde, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Art.
187 ch. 1, 190 CP ; 319 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 février 2019 par
A.O.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 8 janvier 2019 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE17.005195-JMU
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 19 mars 2017, A.O.________, née le [...], a déposé plainte pénale pour viol contre
P.________, né le [...], en exposant les faits suivants:
A [...], [...], en mars 2016, alors qu’elle discutait avec P.________ dans la cage d'escaliers
de l'immeuble, une dispute aurait éclaté entre eux. P.________ aurait tiré A.O.________
par les cheveux jusque dans un couloir donnant accès aux caves de l'immeuble. A cet endroit, il
l'aurait poussée et elle serait tombée en avant. Alors qu'elle aurait vainement tenté
de se défendre, P.________ lui aurait baissé son pantalon et sa culotte et l'aurait pénétrée
vaginalement durant environ 30 secondes. Il aurait ensuite été interrompu par une femme de
passage dans les caves.
b)
Le 20 mars 2017, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
le Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre P.________ pour actes d’ordre
sexuel avec des enfants et viol.
Le même jour, la Police judiciaire a entendu
en audition vidéo A.O.________ en qualité de victime LAVI (Loi fédérale sur l'aide
aux victimes d'infractions
du 23 mars 2007; RS 312.5) (PV aud. 1). L’intéressée
a précisé sa plainte en ce sens que P.________ l'avait emmenée de force dans un couloir
donnant accès aux caves de l’immeuble sis [...] grâce à une clé qu'il détenait
de son ami I.________ (
cf.
pp.
2 et 5). Elle a aussi déclaré qu’elle avait crié au moment où le prévenu
l’avait pénétrée (
cf.
pp. 3 et 5) puis qu’elle s’était
enfuie en courant, profitant de l’arrivée d’une femme sur les lieux (
cf.
p. 4).
c)
Le 21 mars 2017, la Police judiciaire a entendu I.________ en qualité de personne appelée à
fourni des renseignements (PV aud. 2). L’intéressé a notamment déclaré avoir,
à une reprise au cours de l’année 2014, prêté les clés de la cave de son
immeuble à P.________ (
cf.
R. à D. 8, p. 4).
Le même jour, la Police judiciaire a entendu P.________ en qualité de prévenu (PV aud.
3). L’intéressé a déclaré notamment qu’il avait eu des rapports sexuels
consentis avec A.O.________ vers Noël 2014 et en janvier 2015
(
cf.
R. à D. 4, p. 3) et qu’il avait fait
sa connaissance en août 2014 chez I.________, lequel avait lui-même eu des relations sexuelles
avec l’intéressée (
cf.
R. à D. 4, p. 4). Le prévenu a également
indiqué que lorsqu’il avait fait la connaissance d’A.O.________, celle-ci devait avoir
14 ou 15 ans, mais qu’à l’époque, il n’avait jamais su son âge; c’était
son ami I.________ qui lui avait dit, alors qu’il ne voyait plus l’intéressée,
en 2015, quel âge elle avait (cf. R. à D. 4, p. 4). Enfin, le prévenu a déclaré
que son ami I.________ lui avait prêté, à une reprise en 2014, les clés d’accès
aux caves de l’immeuble sis [...] pour lui permettre d’avoir une relation sexuelle avec une
dénommée « [...] » (
cf.
R. à D. 6, p. 5).
d)
Le 23 mars 2017, la Police judiciaire a entendu A.O.________ en qualité de personne appelée
à fourni des renseignements
et
partie plaignante
(PV aud. 4). L’intéressée
a déclaré notamment qu’elle n’avait jamais eu de relations sexuelles consenties
avec P.________ (R. à D. 6, p. 3). Elle a aussi indiqué qu’elle s’était confiée
directement après les faits à deux amies, B.________ et K.________, par WhatsApp, respectivement
par Snapchat (
cf.
R.
à D. 13, p. 5). Elle a en outre déclaré n’avoir jamais eu de relations sexuelles
avec le dénommé [...] [ultérieurement identifié comme étant [...]] (
cf.
R. à D. 19, p. 6).
e)
Le 27 mars 2017, la Police judiciaire a entendu
B.________ en qualité de personne appelée à fourni des renseignements (PV aud. 5). L’intéressée
a notamment déclaré qu’A.O.________ ne lui avait pas vraiment parlé de l’événement
litigieux, que son amie lui avait juste dit qu'elle s'était faite violer, mais qu'elle ne l'avait
pas trouvée crédible (
cf.
R. à D. 6, pp. 2 et 3). L’intéressée
a en outre exposé qu’A.O.________ ne l’avait pas appelée, ni ne lui avait envoyé
de message juste après les faits (
cf.
R. à D. 6, p. 3).
f)
Le 24 avril 2017, la Police judiciaire a entendu
K.________ en qualité de personne appelée à fourni des renseignements (PV aud. 6). L’intéressée
a déclaré notamment qu’A.O.________ lui avait confié avoir eu des relations sexuelles
avec P.________ et être tombée enceinte de lui, et cela avant l’agression litigieuse,
mais qu’ils n’étaient pas d’accord sur le fait de garder l’enfant (
cf.
R. à D. 6, p. 3; R. à D. 21, p. 6).
Elle a indiqué également que son amie ne lui avait jamais parlé d’un viol, et uniquement
que P.________ avait tenté de l’obliger à le masturber, mais qu’elle avait pris
la fuite (
cf.
R.
à D. 6, p. 3). Elle a encore expliqué qu’A.O.________ lui avait demandé de
ne pas dire aux enquêteurs qu’elle était en couple avec le prévenu (
cf.
R. à D. 20 p. 6) et que son amie lui avait
également envoyé un message dont le contenu était « Et tu veux que je passe
ton numéro à la police pour que tu l’explique pour le viole ou tu veux pas m’aider ?
Des de te demander comme ça mais vu que demain je vais à la police bah jsp si t’es tjrs
d’accord pour que je passe ton numéro Dsl * Psq c’est juste expliquer que je suis venu
directement vers toi pour le viole tu leur dit juste oui c’est tout psq il veulent voir si c’est
vrai le viole si ça a été vraiment réel psq [...] il essaie de me prendre pour une
menteuse (sic) » (
cf.
R. à D. 17, p. 5 et annexes).
g)
Le 2 mai 2017, la Police judiciaire a entendu [...] en qualité de personne appelée à fourni
des renseignements (PV aud. 7). L’intéressé a déclaré notamment avoir entretenu
plusieurs relations sexuelles avec A.O.________ qu’il avait fréquentée en 2015 sur une
période de quatre ou cinq mois (
cf.
R. à D. 6, pp. 2 et 3; R. à D. 14, p.
5).
h)
Le 4 mai 2017, la Police judiciaire a entendu [...], enseignante de couture [...], en qualité de
personne appelée à fourni des renseignements (PV aud. 8). L’intéressée a déclaré
notamment qu’A.O.________, qui était l’une de ses élèves, s’était
confiée à elle car elle craignait être tombée enceinte, et qu’elle lui avait
conseillé d’aller au planning familial, ce que son élève aurait finalement accepté,
enfin que cette dernière n’avait jamais évoqué avoir été agressée
sexuellement (
cf.
R.
à D. 4, pp. 3 et 4).
i)
Le 16 mai 2017, la Police judiciaire a entendu I.________ en qualité de prévenu (PV aud. 9).
Celui-ci a notamment déclaré avoir entretenu des relations sexuelles avec A.O.________ pendant
l’année 2015 (
cf.
R.
à D. 3, p. 2). Il a en outre confirmé avoir prêté à une reprise la clé
d’accès aux caves de son immeuble à P.________, en ignorant avec quelle fille ce dernier
souhaitait alors s’y rendre (
cf.
R. à D. 9, p. 3).
j)
Le 19 juin 2017, la Police judiciaire a entendu
P.________ en qualité de prévenu (PV aud. 10). Celui-ci a notamment
confirmé qu'il s'était rendu une fois, soit en janvier 2015, dans les caves de l'immeuble sis
[...], en empruntant la clé à son ami I.________, en précisant encore qu’il était
accompagné de son ex-amie, [...] (cf. R. à D. 2, p. 2). Le prévenu a maintenu qu'il avait
rencontré A.O.________ en août 2014 et qu'il avait eu des relations sexuelles avec elle de
décembre 2014 à janvier 2015. Il a ajouté que c'était durant cette période que
cette dernière l'avait informé qu'elle avait déjà couché avec I.________ (cf.
R. à D. 3, 4 et 6, pp. 2 et 3).
k)
Le 22 août 2017, le rapport d’investigation du 18 août 2017 de la Brigade des mœurs
de la Police judiciaire a été versé au dossier du Ministère public (P. 21). Il en
ressort notamment ce qui suit (cf. pp. 14 et 15):
«
Conclusion
Viol
L'enquête
n'a pas permis de déterminer avec certitude si l'agression dénoncée par A.O.________ avait
réellement été commise. La difficulté réside dans le fait que de nombreuses
contradictions ont été relevées au cours de l'enquête.
Certaines
déclarations de la victime soulèvent des questions quant à la véracité de ses
dires. Nous avons notamment relevé les contradictions suivantes :
-
elle a déclaré qu'elle
n'avait jamais eu de relations sexuelles consenties avec le prévenu, ce qui a été contredit
par le prévenu lui-même, I.________ et K.________;
-
elle a déclaré qu'elle
n'avait jamais eu de rapports intimes avec [...], alors que ce dernier, P.________, I.________ et K.________
ont affirmé le contraire;
-
elle a déclaré qu'elle
n'avait jamais été en couple avec P.________, alors que K.________ nous a confié qu'A.O.________
lui avait révélé qu'elle avait bien entretenu une relation avec le prévenu, quand
bien même ils la cachaient. Notons à ce sujet que la plaignante avait demandé à K.________
de ne pas informer la police qu'elle avait été en couple avec P.________;
-
malgré le fait qu'A.O.________
semble avoir donné passablement de détails de son agression à sa copine K.________, elle
n'avait pas évoqué la pénétration mais uniquement le fait d'avoir été contrainte
de masturber le prévenu;
-
K.________ nous a déclaré
qu'A.O.________ lui avait dit qu'elle était tombée enceinte de P.________ en mars/avril 2016.
Nous
avons aussi décelé des incohérences dans le discours de P.________:
-
dans un premier temps, il avait
nié être allé dans les caves de l'immeuble où loge I.________. Puis, il a prétendu
qu'il y était allé avec une certaine " [...] ". Finalement, lors de sa
seconde audition, il est revenu sur ses déclarations, en expliquant qu'il s'y était rendu avec
son ex-copine, soit [...];
-
lors de sa première audition,
il avait déclaré n'avoir eu que deux relations sexuelles avec A.O.________. Dans sa seconde
audition, il a dit qu'ils avaient couché ensemble à 4 ou 5 reprises;
-
P.________ est le seul à affirmer
avoir rencontré A.O.________ en été 2014;
-
lors de sa première audition,
P.________ avait déclaré savoir qu'A.O.________ avait eu des relations sexuelles avec I.________
avant lui. Or, il est ressorti que la jeune fille et le dernier nommé avaient couché ensemble
pour la première fois en été 2015.
En
l'état et au vu des déclarations divergentes des parties entendues, il ne nous a pas été
possible d'affirmer ou d'infirmer les accusations d'A.O.________ à l'endroit de P.________.
Actes
d'ordre sexuel avec des enfants
Selon
les diverses auditions menées dans ce dossier, nous pouvons en revanche raisonnablement considérer
que P.________ a bien entretenu des relations sexuelles consenties avec A.O.________.
Il
persiste néanmoins un doute quant à la période durant laquelle ces relations ont eu lieu.
En effet, selon P.________, elles se sont déroulées entre décembre 2014 et janvier 2015,
alors qu'en se référant aux déclarations d'I.________ et de K.________, elles auraient
eu lieu entre le second semestre de 2015 et le premier semestre de 2016. Quelle que soit la vérité,
A.O.________ n'avait pas encore 16 ans et leur différence d'âge dépassait trois ans.
»
l)
Le 14 novembre 2017, le Ministère public a entendu A.O.________ en qualité de personne appelée
à donner des renseignements et partie plaignante (PV aud. 11). Celle-ci a notamment confirmé
ses déclarations précédentes à la police judiciaire selon lesquelles P.________ l’avait
pénétrée sans son consentement (cf. lignes 34 à 36).
m)
Le 16 mars 2018, le Ministère public a procédé à une reconstitution de l’infraction
présumée en présence du prévenu et de la victime (cf. P. 39, 41 et 42).
n)
Le 17 mai 2018, la Police judiciaire a entendu A.O.________ en qualité de personne appelée
à donner des renseignements et victime plaignante
(PV
aud. 12). Celle-ci a notamment déclaré ne pas être en mesure de reconnaître la femme
qu’elle avait croisé en sortant des caves (
cf.
R. à D. 3 et annexes).
o)
Par avis du 20 juin 2018, le Ministère
public a informé les parties que l'instruction pénale dirigée contre P.________ apparaissait
complète, et a indiqué qu'il entendait rendre la décision suivante:
«
Ordonnance
de classement (art. 319 ss CPP
[Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]
)
pour avoir forcé [...], née le [...], à entretenir une relation sexuelle avec lui au mois
de mars 2016, soit lorsqu'elle était encore mineure.
»
Le Procureur a en outre attiré l’attention des parties sur le fait qu’il entendait laisser
les frais de la procédure à la charge de l’Etat, et leur a fixé un délai au
5 juillet 2018 pour formuler d'éventuelles réquisitions de preuves.
p)
Dans le délai de prochaine clôture,
P.________ a, par courrier du
5 juillet
2018, informé qu’il n’avait pas de réquisition de preuves à formuler et a
requis l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP d’un
montant de 9'531 fr. 85 (P. 43), en fournissant un relevé d’opérations.
Le même jour
, A.O.________ a requis l’audition
à titre de témoin de son frère aîné I.O.________ (P. 44).
q)
Le 22 novembre 2018, la Police judiciaire a entendu I.O.________ en qualité de témoin (PV aud.
13).
r)
Le 22 novembre 2018, A.O.________
a requis l’audition
à titre de témoin de sa mère J.O.________ (P. 47).
s)
Par courrier du 23 novembre 2018, P.________ a déclaré s’opposer à la réquisition
d’audition de témoin précitée et a requis l’octroi d’une indemnité
au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP d’un montant de 10'561 fr. 85 (P. 48), en fournissant
un relevé d’opérations actualisé.
t)
Par courrier du 26 novembre 2018, A.O.________ a déclaré maintenir sa réquisition d’audition
de témoin du 22 novembre 2018 (P. 49).
u)
Par avis du 4 décembre 2018, le Ministère
public a informé les parties que l'instruction pénale dirigée contre P.________ apparaissait
complète, et a indiqué qu'il entendait rendre la décision suivante:
«
Ordonnance
de classement (art. 319 ss CPP)
pour:
-
avoir, à Lausanne, entre début 2014 et janvier 2015, entretenu à tout le moins une relation
sexuelle consentie avec A.O.________, née le [...];
-
avoir, à [...], [...], en mars 2016, tiré A.O.________, née le [...], par les cheveux
jusque dans un couloir donnant accès aux caves de l’immeuble et à cet endroit, l’avoir
poussée, lui avoir baissé son pantalon et sa culotte et l’avoir pénétrée
vaginalement durant environ 30 secondes avant d’être interrompu par une femme de passage dans
les caves.
»
Le Procureur a en outre notamment attiré l’attention des parties sur le fait qu’il entendait
laisser les frais de la procédure à la charge de l’Etat, et leur a fixé un délai
au 21 décembre 2018 pour formuler d'éventuelles réquisitions de preuves, et fournir les
éléments nécessaires à l'éventuelle application de l'art. 429 CPP.
v)
Par courrier du 21 décembre 2018, P.________
a requis l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP d’un
montant de 10'679 fr. 25 (P. 50), en fournissant deux relevés d’opérations actualisés
(P. 50/1 et 50/2).
B.
Par ordonnance du 8 janvier 2019, approuvée
par le Procureur général le 16 janvier 2019, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre P.________
pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et viol (I), a dit que les 5 DVD de la reconstitution
du 16 mars 2018 (fiche n° 23'034), ainsi que les 2 DVD de l'audition du 20 mars 2017 (fiches n°
20981 et 20982), étaient maintenus au dossier à titre de pièces à conviction (II),
a arrêté l'indemnité servie à Me Jérôme Campart, conseil juridique gratuit
d'A.O.________, à 8'245 fr. 50, débours et TVA compris, sous déduction de 4'500 fr. déjà
versés (III), a alloué à P.________ une indemnité de 7'318 fr. 85 pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (IV) et a laissé les
frais de procédure à la charge de l'Etat (V).
Préalablement à tout examen du sort de l’action pénale, estimant que la cause était
suffisamment instruite, le Procureur a rejeté la requête de la plaignante tendant à l’audition
de sa mère J.O.________. Il a considéré que cette dernière n’avait pas assisté
aux faits, qu’elle n’avait eu connaissance que de la version que lui avait fournie sa fille,
que ces faits ne lui avaient été rapportés que très longtemps après, et surtout,
que les différentes auditions menées dans la présente procédure avaient démontré
qu’A.O.________ avait, à plusieurs reprises, menti aux personnes avec lesquelles elle avait
parlé.
En ce qui concerne les infractions susceptibles d’entrer en ligne de compte, le Procureur a relevé
que le prévenu avait reconnu avoir eu une relation amoureuse avec A.O.________ ainsi que des relations
sexuelles avec elle, mais avait contesté l’avoir contrainte à entretenir une relation
sexuelle.
Surtout, le magistrat a relevé que la version de la partie plaignante – qui soutenait avoir
été contrainte par le prévenu à subir l’acte sexuel dans la cave d’un
immeuble sis à la [...], en mars 2016 – se heurtait à plusieurs éléments.
En premier lieu, le Procureur a considéré qu’au moment des faits, P.________ ne possédait
pas les clés permettant de se rendre à l’endroit où les faits se seraient déroulés,
ce bien qu’I.________ lui ait, à une reprise, prêté les clés de la cave de
son immeuble au cours de l’année 2014, soit bien avant les faits litigieux (cf. PV aud. 2,
p. 4; PV aud. 3, p. 5). Ensuite, les déclarations de la partie plaignante présentaient
des incohérences par rapport aux témoignages obtenus. A.O.________ avait en effet déclaré
à la police qu’elle n’avait jamais eu des relations sexuelles consenties avec P.________(cf.
PV aud. 4, p. 3), alors que ce dernier avait spontanément admis qu’ils avaient entretenu des
relations sexuelles consenties (cf. PV aud. 3, p. 3). Par ailleurs, K.________ avait confirmé ces
propos en indiquant qu’A.O.________ lui avait dit qu’elle avait eu des relations sexuelles
consenties avec P.________ (cf. PV aud. 6, p. 3).
Le Procureur a relevé en outre qu’A.O.________ avait aussi indiqué qu’elle s’était
confiée directement après les faits à deux amies, B.________ et K.________, par WhatsApp,
respectivement par Snapchat (cf. PV aud. 4, p. 5). Or B.________ avait indiqué qu’A.O.________
ne lui avait pas vraiment parlé de cet évènement, qu’elle lui avait juste dit qu’elle
s’était faite violer, mais qu’elle ne l’avait pas trouvée crédible (cf.
PV aud. 5, pp. 2-3). B.________ avait encore déclaré ne pas se souvenir qu’A.O.________
lui ait envoyé un message par WhatsApp (cf. PV aud. 5, p. 3). Quant à K.________, le magistrat
a souligné que cette dernière avait déclaré qu’A.O.________ ne lui avait jamais
parlé d’un viol, mais uniquement que P.________ avait tenté de l’obliger à
le masturber et qu’elle avait pris la fuite (cf. PV aud. 6, p. 3). Le Procureur a également
relevé que lors de son audition, K.________ avait expliqué qu’A.O.________ lui avait
demandé de ne pas dire aux enquêteurs qu’elle était en couple avec le prévenu
(cf. PV aud. 6, p. 6). K.________ avait encore indiqué qu’A.O.________ lui avait dit qu’elle
était tombée enceinte de P.________, mais qu’ils n’étaient pas d’accord
sur le fait de garder l’enfant (cf. PV aud. 6, p. 3). [...], enseignante d’A.O.________,
avait également parlé du fait que cette dernière s’était confiée à
elle, car elle craignait d’être tombée enceinte. A cet égard, [...] lui avait conseillé
d’aller au planning familial, ce qu’elle aurait finalement accepté. Par la suite, A.O.________
lui avait dit qu’elle avait eu un contact avec une personne du planning familial et qu’une
IVG avait été planifiée car elle était effectivement enceinte (cf. PV aud. 8, p.
2). Or A.O.________ ne lui avait toutefois jamais parlé du fait qu’elle aurait été
agressée sexuellement (cf. PV aud. 8, p. 3). Enfin, le Procureur a relevé qu’A.O.________
ne s’était jamais rendue au planning familial concernant la présente affaire, renseignements
pris par les enquêteurs auprès de la [...] (cf. P. 21, p. 14).
Le Procureur a encore souligné qu’A.O.________ avait déclaré qu’elle avait
crié au moment où le prévenu l’avait pénétrée (cf. PV aud. 1, p.
5). Au moment où la femme serait arrivée dans la cave, la partie plaignante se serait toutefois
juste enfuie en courant (cf. PV aud. 1, p. 4). Cela semblait pour le magistrat surprenant puisqu’elle
aurait pu appeler cette femme à l’aide. Les enquêteurs avaient pu identifier une personne
correspondant à la description faite par A.O.________, soit [...]. Cette dernière n’avait
cependant aucun souvenir d’un évènement tel que celui décrit par la partie plaignante
(cf. P. 21, p. 13).
Le magistrat a encore relevé que les extractions des téléphones portables d’A.O.________,
P.________ et B.________ n’avaient pas apporté d’éléments utiles à l’enquête
(cf. P. 21, p. 13).
En définitive, pour le Procureur, force était de constater qu’il n’existait pas
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation. P.________ devait donc être mis au
bénéfice d’un classement concernant le chef de prévention de viol.
S’agissant du chef de prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, le Procureur
a relevé que lors de son audition par la police, P.________ avait indiqué qu’il avait
eu des relations sexuelles consenties avec A.O.________ avant janvier 2015, soit alors qu’il était
encore mineur. Il avait expliqué qu’il n’avait jamais vraiment su quel âge avait
A.O.________, mais qu’en 2014, lorsqu’il avait 17 ans, il pensait qu’elle avait 14
ou 15 ans (cf. PV aud. 3, p. 4). Il ignorait donc qu’ils avaient plus de trois ans de différence
d’âge. Pour le magistrat, P.________ avait donc agi sous l’emprise d’une erreur
sur les faits. Cette erreur devait lui profiter (art. 13 al. 1 CP [Code pénal suisse du 21 décembre
1937; RS 311.0]). Il convenait ainsi de mettre un terme à l’action pénale dirigée
contre lui pour l’infraction précitée. Au surplus, à supposer qu’il ait su
qu’A.O.________ et lui avait une différence d’âge de 3 ans 10 mois et 20 jours,
le magistrat a considéré qu’il pouvait être fait application de l’art. 187
ch. 3 CP, puisqu’il avait moins de 20 ans et que la différence d’âge n’était
que légèrement supérieure aux trois ans autorisés (cf. Dupuis et alii, Code pénal,
Petit commentaire, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 51 ad art. 187 CP et les références citées).
C.
Par acte du 4 février 2019, A.O.________
a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il poursuive l’instruction ou rende
un acte d’accusation.
En droit :
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le Ministère public en application
des art. 319 ss CPP. Ce recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art.
20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV
173.01]). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à
l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
La recourante soutient que les arguments retenus
par le Ministère pour classer l’infraction ne résisteraient pas à l’examen.
S’agissant de l’infraction d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187
al. 1 CP), elle fait valoir que le prévenu, à l’époque où il avait entretenu
des relations intimes avec elle, savait par son ami I.________, qui avait précédemment couché
avec elle, quel âge elle avait. S’agissant de l’infraction de viol (art. 190 CP), la
recourante reproche au Ministère public de s’être fondé sur les seules déclarations
du prévenu pour retenir notamment que le prêt de la clé d’accès aux caves serait
intervenu en 2014, soit bien avant les faits. Elle estime en outre que les témoins entendus n’établiraient
pas que ses rapports sexuels avec le prévenu auraient été consentis. Admettant le caractère
contradictoire de certaines de ses déclarations, elle prétend enfin que ses contradictions
ne concerneraient pas le viol dont elle aurait été victime, qu’elle aurait décrit
précisément. En définitive, l’ordonnance de classement serait fondée sur une
mauvaise appréciation des faits et une mauvaise application du principe « in dubio pro
duriore ».
2.2
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie
de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi
(let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let.
b).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe « in
dubio pro duriore » exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive.
Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid.
2.2.1, JdT 2017 IV 357; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les les références citées).
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines
dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe « in dubio pro duriore »
impose en règle générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid.
2.2.2 et les arrêts cités). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis
typiquement "entre quatre yeux" pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective.
Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait
des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une
condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243).
2.2.
Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, celui-ci qui,
notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique
ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin
à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans.
Le
crime réprimé par l'art. 190 CP est une infraction de violence, qui suppose, en règle
générale, une agression physique. La violence désigne l'emploi volontaire de la force
physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b;
TF 6B_267/2007 du 3 décembre 2007 consid. 6.3; TF 6S.688/1997 du 17 décembre 1997
consid. 2b; Wiprächtiger, Aktuelle Praxis des Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht, RPS 1999, p.
121 ss, spéc. p. 133).
L'infraction
de viol est intentionnelle. Le dol éventuel suffit. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas
consentante ou en accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte
par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin vouloir ou accepter
que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de la contrainte (Corboz, Les infractions
en droit suisse, 3
e
éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 190 CP).
2.3
Aux termes de l'art. 187 ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins
de seize ans, celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre
sexuel ou celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera
puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
L’acte n’est pas punissable si la différence d’âge entre les participants
ne dépasse pas trois ans (ch. 2).
Lorsque les enfants impliqués sont tous âgés
de moins de seize ans et qu’il y a plus de trois ans d’écart entre eux, seul le plus
jeune est considéré comme la victime (Dupuis et alii, op. cit., n. 13 ad art. 187 CP et les
références doctrinales citées). Contrairement à l’art. 191 CP, l’art.
187 CP est aussi applicable à une « victime » capable de discernement et consentante.
Il est donc sans importance de savoir si l’enfant a consenti ou pas à l’acte réprimé
(Dupuis et alii, op. cit., n. 14 ad art. 187 CP et les références jurisprudentielles citées).
2.4
En l’espèce, l’appréciation du Ministère public, à laquelle se réfère
la Cour de céans, ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
2.4.1
S’agissant de l’infraction de viol, il convient de constater en premier lieu que, n’en
déplaise à la recourante, I.________ n’a prêté les clés de la cave de
son immeuble à P.________ qu’à une occasion, à une autre époque que les faits
incriminés, de sorte que le Procureur a constaté à juste titre qu’au moment des
faits, le prévenu ne possédait pas les clés permettant de se rendre à l'endroit où
les faits se seraient déroulés. En effet, alors qu’il avait été informé
que P.________ était mis en cause par la recourante pour un viol commis en mars 2016 (cf. PV aud.
2, R. à D. 7, p. 3), I.________ a déclaré qu’il avait prêté une seule
fois la clé de la cave au prévenu – qui la lui avait demandée pour emmener une fille
dans les caves et avait gardé la clé environ
30
minutes –, mais que ce n’était pas dans la période de ce viol (cf. PV aud. 2, R.
à
D. 8). Contrairement à ce que
soutient la recourante, il est sans aucune pertinence à cet égard de savoir si le prévenu
se serait alors rendu dans la cave avec une certaine « [...] » ou avec une certaine
[...].
Ensuite, le Procureur a relevé à juste titre que la recourante n’était pas crédible
dans ses déclarations dès lors qu’elle avait nié avoir eu des relations sexuelles
consenties avec le prévenu alors que le témoin K.________ avait déclaré que la recourante
lui avait dit qu’elle était en couple avec l’intimé et qu’ils avaient des
relations sexuelles ensemble (cf. PV aud. 6, R. à D. 6, pp. 2 et 3). La recourante ne saurait écarter
les déclarations du témoin K.________ lorsque celles-ci mettent en lumière ses propres
incohérences et s’en prévaloir lorsque ce témoin relate la manière dont la
recourante lui avait parlé de l’épisode litigieux quelques jours après que celui-ci
se serait produit.
Enfin, les déclarations des témoins K.________ et B.________, selon lesquelles la recourante
leur avait raconté s’être fait violer par le recourant ne reflètent que les propres
déclarations de la recourante et n’ont pas de caractère probant. En effet, B.________
a indiqué que la recourante ne lui avait pas vraiment parlé de cet évènement, qu'elle
lui avait juste dit qu'elle s'était faite violer, mais qu'elle ne l'avait pas trouvée crédible
(cf. PV aud. 5, R. à D. 6, pp. 2 et 3). Quant à K.________, si les termes en lesquels la recourante
lui avait raconté l’épisode (cf. PV aud. 6, R. 6 à D. 6, p. 3) se recoupent en partie
avec les termes de la plainte, sans toutefois confirmer le viol, elle a également expliqué
que la recourante lui avait demandé de ne pas dire aux enquêteurs qu'elle était en couple
avec le prévenu (ibid., R. à D. 20, p. 6).
En définitive, l’appréciation du Procureur selon laquelle qu'il n'existe pas de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation pour l'infraction de viol échappe à la critique
et le classement prononcé sur ce point en application de
l’art.
312 al. 1 let. a CPP ne peut qu’être confirmé.
2.4.2
S’agissant de l’infraction d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants, il ne ressort pas du dossier, en particulier des procès-verbaux
d’audition de P.________ (cf. PV aud. 3) et d’I.________ (cf. PV aud. 9) auxquels la recourante
se réfère, que le prévenu savait quel âge elle avait à l’époque où
il avait entretenu des relations intimes avec elle.
En effet, entendu comme prévenu, l’intimé a déclaré qu’il avait eu des
rapports sexuels consentis avec la recourante vers Noël 2014 et en janvier 2015 (cf. PV aud. 3,
R. à D. 4, p. 3). Il avait fait la connaissance de la recourante en août 2014 chez I.________
et celui-ci lui a dit qu’il avait lui-même eu des relations sexuelles avec la recourante (cf.
PV aud. 3, R. à D. 4, p. 4). Lorsqu’il avait fait la connaissance de la recourante, celle-ci
devait avoir 14 ou 15 ans, alors que lui-même avait 17 ans, mais à l’époque, il
n’avait jamais su son âge; c’était enfin son ami I.________ qui lui avait dit,
alors qu’il ne voyait plus la recourante, en 2015, quel âge elle avait (cf. PV aud. 3, R.
à D. 4, p. 4).
Ainsi, sur la base du dossier, rien ne permet de mettre en doute l’affirmation du prévenu
selon laquelle, lorsqu’il avait entretenu des relations sexuelles consenties avec la recourante
à fin 2014/début 2015, il ignorait qu'ils avaient plus de trois ans de différence d'âge,
étant rappelé que la différence d'âge effective entre eux est de de 3 ans 10 mois
et 20 jours. Partant, c’est à juste titre que le Procureur a retenu que le prévenu avait
agi sous l’influence d’une appréciation erronée des faits et qu’il devait
être jugé d’après cette appréciation conformément à l’art.
13 al. 1 CP, avec cette conséquence que l’acte n’était pas punissable (art. 187
ch. 2 CPP), ce qui entraînait le classement de la procédure sur ce point en application de
l’art. 319 al. 1 let. e CPP.
3.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance de classement confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt,
par 1’870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à l’assistance judiciaire
gratuite (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 360 fr., plus la TVA par 27 fr. 70, soit au total 387 fr.
70, sont laissés à la charge de l’Etat, vu l’assistance judiciaire gratuite accordée
à la recourante qui a le statut de victime (art. 136 al. 2 let. b CPP et 30 al. 3 LAVI).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 8 janvier 2019 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit d’A.O.________ est fixée à 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept
francs et septante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’870 fr. (mille huit cent septante francs), ainsi que l’indemnité
allouée au conseil juridique gratuit d’A.O.________, par 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept
francs et septante centimes), sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jérôme Campart, avocat (pour A.O.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Me Patrick Michod, avocat (pour P.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010;
RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral
dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396
al. 1 CPP).
Le greffier :