vd_findinfo · AI 127/17-47/2019 · 2019-02-14 · fr

REVENU SANS INVALIDITÉ, REVENU D'INVALIDE, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 28 LAI, 29 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.02.2019 AI 127/17-47/2019

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
127/17-47/2019
ZD17.016189
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 février 2019
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mmes Di Ferro Demierre
et Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à (…), recourant, représenté par Me Olivier Boschetti, avocat à Lausanne,
et
A.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 et 29 LAI
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], marié et
père d’un enfant, originaire de [...], est arrivé en Suisse en 2001. Il travaille depuis
2009 en qualité de plâtrier-peintre pour le compte de la société T.________, dont
il est également le gérant.
Le 1
er
juin 2012, il a chuté d’une échelle d’une hauteur de 1m20 environ, alors qu’il
était occupé à démonter un plafond. Il s’est blessé l’épaule
gauche, qui a dû être opérée par le Dr K.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, le 26 juin 2013. Le cas a été
pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: CNA), qui
a versé des indemnités journalières jusqu'au 31 janvier 2015. L’assuré
a progressivement repris son activité, d’abord à un taux de 20% dès juillet 2013,
puis à 50% dès le mois de novembre 2013.
Le 13 février 2014, l'assurée a déposé
une demande de prestations d'invalidité pour adultes auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) en invoquant une atteinte à l’épaule
gauche depuis avril 2013.
Un rapport médical établi le 31 mars 2014 par le Dr K.________ fait état d'une évolution
après prise en charge chirurgicale marquée par une capsulite rétractile, d’évolution
finalement favorable. L’assuré avait partiellement récupéré la fonction mais
il persistait des douleurs de l’épaule gauche à l’effort. Il se plaignait également
de douleurs de l’épaule droite, apparues sans traumatisme. Une IRM de l’épaule
droite (24 janvier 2014) avait mis en évidence une lésion partielle du tendon sus-épineux,
traitée par de la physiothérapie avec une évolution stagnante. L’incapacité
de travail était de 75% depuis le 24 janvier 2014 pour une durée indéterminée.
Une nouvelle IRM de l’épaule droite
a été réalisée le 30 janvier 2015. Les images ont mis en évidence une déchirure
du tendon supra-épineux, connue depuis la première IRM réalisée en janvier 2014,
avec forte suspicion d’une progression avec déchirure complète du tendon supra-épineux
à son insertion humérale.
Par courrier du 13 février 2015, le Dr K.________ a informé le Dr N.________, médecin
traitant, que l’assuré présentait une progression de la lésion de la coiffe des
rotateurs de l’épaule droite, avec une lésion du tendon supra-épineux qui était
devenue transfixiante. Il proposait une réparation arthroscopique de la coiffe, avec ténodèse
du long chef du biceps. La capacité de travail restait de 25% dans l’intervalle. S’agissant
de l’épaule gauche, l’évolution restait inchangée avec peu de douleurs au
repos, mais persistance des douleurs à l’effort essentiellement dans le cadre de son activité
professionnelle de plâtrier-peintre.
L'OAI a octroyé une mesure d'ordre professionnel, et financé dans ce cadre un cours sur les
techniques de vente, débuté en avril 2016.
Dans un rapport du 20 mai 2016, le Dr K.________ a indiqué que l'assuré gardait des séquelles
au niveau des deux épaules sous forme de douleurs aux efforts répétés ou à la
mobilisation des épaules au-dessus du buste. Au vu du caractère physique de son activité
professionnelle, une reprise de travail à 100% n'était plus réalisable.
Le 23 mai 2016, le Dr K.________ a indiqué que l’assuré présentait une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée sans port de charge (max 2-5 kg), sans mobilisation
répétitive des épaules et sans mobilisation des épaules au-dessus du buste.
La Dresse G.________, médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR), a retenu dans un avis du 10 juin 2016, que l’assuré présentait
une atteinte des deux épaules. L’activité habituelle de plâtrier -peintre n’était
plus exigible, seul un taux résiduel de 20-25% pouvant être admis pour l’exécution
de tâches administratives. Pour le surplus, elle s'est ralliée à l’avis du Dr K.________
qui confirmait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
Par projet de décision du 13 octobre 2016, l’OAI a
nié
à l'assuré le droit tant à une rente d'invalidité qu'à des mesures professionnelles.
Il a considéré en substance que depuis novembre 2013, l’assuré présentait
une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (éviter le port de charge de plus de 2-5 kg, la mobilisation répétitive
des épaules et la mobilisation des épaules au-dessus du buste). Comparant le revenu sans invalidité
(67'524 fr. selon Info VD) avec celui auquel l’assuré pourrait prétendre compte tenu
de ses limitations fonctionnelles (66'453 fr.), l’OAI en concluait que le manque à gagner
de 1’071 fr.80 représentait un degré d’invalidité de 1.59%, soit un taux inférieur
au minimum légal pour ouvrir le droit à une rente ou à une mesure de reclassement.
Représenté par son mandataire Me Olivier
Boschetti, l’assuré a fait valoir ses observations par courrier du
21
novembre 2016. Selon lui, l'évaluation de sa capacité de travail résiduelle ne tenait
pas suffisamment compte de son état de santé ni de ses limitations fonctionnelles. Au plan
économique, il a contesté le revenu sans invalidité retenu par l’OAI
dans son calcul
, d'un montant de
67'524 francs. Il allègue qu'actuellement son salaire s'élève à 5'600 bruts, soit
un revenu annuel de 72'800 fr. (5'600 *13). Quant au revenu d'invalide, il a contesté les DPT [description
des postes de travail]
choisies par la CNA au
motif qu’elles ne tenaient pas compte de ses affections ni de son niveau de français.
Un
taux d'abattement d'au moins 20% aurait dû par ailleurs être opéré sur le revenu
d'invalide.
Le 2 décembre 2016, Me Boschetti a transmis à l'OAI un rapport du 14 octobre 2016 établi
par le Dr K.________, lequel indique que l'assuré présente une épicondylite du coude gauche,
cette atteinte étant sans lien avec la pathologie de l'épaule gauche.
L'OAI a soumis ce rapport au SMR pour avis. La Dresse G.________ a fait l'appréciation suivante
de cette atteinte (avis du 15 décembre 2016) :
"L'épicondylite
est une inflammation des muscles qui s'insèrent à la partie externe du coude et !a douleur
est liée à cet état inflammatoire ; le traitement de premier choix est de type conservateur
(non chirurgical) et prévoit la prise de médicaments anti-inflammatoires.
Le
pronostic est favorable et seulement une IT limitée dans le temps peut être admise.
En
plus nous signalons que l'assuré est droitier et cette atteinte à niveau du membre supérieur
gauche ne contrindique pas l'exercice des tâches administratives liées à son activité
habituelle à un taux de 25%.
Pour
ce qui concerne une activité adaptée, les limitations fonctionnelles déjà mentionnées
et prenant en compte les atteintes des deux membres supérieurs sont assez exhaustives.
Aucune
limitation fonctionnelle supplémentaire n'a été non plus retenue dans le très succinct
courrier médical du Dr K.________ du 14.10.2016.
Par
conséquent nous retenons les conclusions du Rapport d'examen SMR du 13.06.2016 toujours valables".
Par décision du 7 mars 2017, l'OAI a maintenu son préavis et rejeté la demande de rente
d'invalidité. Dans une lettre d'accompagnement datée du même jour, il exposait que le
revenu sans invalidité retenu correspondait aux valeurs relevant de la CCT [convention collective
de travail] du second œuvre, soit 66'989 francs. L'analyse des documents comptables remis par
l'assuré ne permettait pas de valider que les revenus annoncés avant l'atteinte correspondaient
à la réalité des possibilités de l'entreprise et si celles-ci étaient le fruit
d'une activité lucrative effective. S'agissant de l'aspect médical, les certificats médicaux
joints à la contestation de l'assuré ne révélaient aucune limitation fonctionnelle
supplémentaire ni une quelconque péjoration de son état de santé. Enfin, l'assuré
avait bénéficié d'une mesure de reclassement, sous la forme d'une formation axée
sur les techniques de vente. Il n'avait pas terminé les modules offerts, ni souhaité bénéficier
d'une mesure d'aide au placement.
B.
Par l'entremise de son conseil, O.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal le 12 avril 2017, concluant à sa réforme
en ce sens qu'il a droit à une rente entière d'invalidité et à des mesures professionnelles,
et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l'OAI pour instruction complémentaire.
En substance, il critique la méthode d'évaluation de l'invalidité, le revenu hypothétique
sans atteinte à la santé et le revenu avec invalidité retenus par l'OAI. Il estime que
l'application de la méthode extraordinaire s'imposait pour l'évaluation de son invalidité.
Par ailleurs, le calcul du revenu sans invalidité devait tenir compte de son certificat de salaire
pour l'année 2012, lequel indiquait un revenu brut de 66'840 francs. A ce montant, indexé à
2014, il fallait encore ajouter une partie du bénéfice réalisé par la société
T.________. Il en déduisait un revenu sans invalidité de 105'067 francs. Il s'est encore prévalu
d'une violation du droit d'être entendu, au motif que l'OAI n'expliquait pas pour quelles raisons
il retenait un revenu avec invalidité plus élevé que celui retenu par la CNA. Au plan
médical, il a considéré que l'OAI n'était pas suffisamment renseigné sur son
état de santé, renvoyant aux avis médicaux du SMR des 11 janvier et 13 juin 2016.
Au surplus, il a développé les mêmes arguments que ceux soulevés dans ses observations
du 21 novembre 2016.
Dans sa réponse du 19 mai 2017, l'OAI a relevé qu'au plan médical, l'avis du Dr K.________
n'avait pas été contredit, de sorte qu'il ne se justifiait pas de s'écarter de son appréciation
selon laquelle l'assuré disposait d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
Il a expliqué que la procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité ne s'appliquait
pas au cas du recourant, dont on pouvait raisonnablement exiger qu'il abandonne son activité indépendante.
Par réplique du 19 septembre 2017, le recourant a maintenu les arguments déjà développés
dans le cadre de son recours. Il a ajouté qu'il présentait désormais une épicondylite
gauche, selon rapport du Dr S.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique
et chirurgie de la main, du 6 juin 2017, ainsi qu'un état dépressif chronique persistant,
selon avis du 7 juin 2017 établi par le Dr N.________.
Par courrier du 3 octobre 2017, le recourant a encore produit un rapport du 30 septembre 2017 établi
par le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Aux questions de Me Boschetti,
le Dr D.________ a indiqué que l'assuré souffrait d'une maladie psychique qui limitait sa capacité
de travail et qu'actuellement, celle-ci était nulle dans toute activité. L'assuré présentait
une perte d'estime de lui-même associée à un désespoir et un sentiment d'impuissance.
Sa résistance psychique était nulle. Il était apathique, démotivé, sans élan
vital. Ses fonctions cognitives étaient diminuées. De plus, il était très irritable
ce qui entrainait un manque d'adaptabilité important.
Dans ses déterminations du 24 octobre 2017, l'OAI a maintenu le rejet du recours. Au plan somatique,
les limitations au niveau des membres supérieurs étaient connues et l'exercice d'une activité
adaptée demeurait pleinement exigible.  Au plan psychiatrique, le Dr D.________ se limitait
à se prononcer sur l'absence d'une aptitude au travail actuelle du recourant, sans détailler
son appréciation.
Le Dr D.________ a produit un rapport le 15 novembre 2017 dont le contenu est le suivant:
"
Diagnostic
selon le code CIM-10 : F 33.2 : Trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère
sans symptômes psychotiques, depuis mai 2017.
Thymie
fortement abaissée, anhédonie, aboulie, anergie, apragmatie, attention et concentration fortement
réduites, idées de dévalorisation, culpabilité, sentiment d'échec, idées
noires avec, par moments, perte d'espoir, ruminations anxieuses et obsessionnelles centrées sur
les échecs professionnels.
Les
limitations fonctionnelles actuelles consistent en une résistance psychique nulle, une adaptabilité
de 20%, une capacité de concentration 20%, une capacité de compréhension globalement conservée,
un ralentissement psychomoteur important.
Les
limitations précitées ont pour conséquence une capacité faible à gérer
le stress, les déplacements et visites, une lenteur à initier puis exécuter les tâches,
une plus grande difficulté à gérer les conflits et les imprévus au travail.
De
plus, je tiens à souligner que jusqu'en février 2017 le patient ne voyait pas de spécialiste
en psychiatrie et donc son état ne pouvait s'améliorer rapidement".
Dans
des déterminations du 11 décembre 2017, l'OAI a soulevé que l'atteinte au plan psychique
alléguée ne concernait pas la présente procédure, étant postérieure à
l'acte litigieux.
Selon
Me Boschetti qui s'est déterminé le 8 janvier 2018, le Dr D.________ indiquait dans son
avis du 15 novembre 2017 que l'état dépressif était antérieur au mois de février
2017. Il requérait, à titre de mesures d'instruction complémentaires, l'audition de O.________,
la possibilité d'assigner des témoins, et de poser des questions complémentaires au Dr
D.________.
Le
25 juillet 2018, Me Boschetti a produit les documents suivants:
-
un rapport opératoire du 13 juillet 2018 du Dr S.________, concernant une cure chirurgicale d'épicondylite.
-
une attestation du 12 juin 2018 établie par le Dr D.________, identique à celle du 15 novembre
2017, sous réserve de l'ajout suivant : "selon l'anamnèse, il est fort probable que
cette symptomatologie soit présente depuis mai 2016 même s'il ne consultait pas de psychiatre
à cette époque".
-
un rapport d'examen neuropsychologique du 19 février 2018 établi par le Dr D.________ et la
psychologue [...], dont les conclusions sont les suivantes:
"L'évaluation
neuropsychologique de M. O.________, patient collaborant, fatigable, présentant un trouble dépressif
récurent met en évidence des difficultés exécutives modérées à sévères
avec la présence d'un trouble d'inhibition et d'un manque d'incitation verbale observé uniquement
lors de fluence sémantique, cliniquement, nous constatons la présence de persévérations
pouvant être autocorrigées. Nous relevons également des difficultés attentionnelles
pouvant être expliquées par un manque de confiance en soi et une difficulté dans la prise
de décision.
Au
niveau comportemental, une fatigabilité importante est relevée tout au long des épreuves
avec la nécessité d'effectuer plusieurs pauses. Nous relevons cliniquement et lors de certaines
épreuves un ralentissement psychomoteur. Le score à l'échelle de l'Hospital Anxiety and
Depression (HAD) est de 16/21 (sévère) pour l'anxiété et de 9/21 (limite) pour la
dépression. Lors des épreuves, nous constatons la présence d'une anxiété se
traduisant par une respiration forte, des soupirs, une mimique faciale crispée. Le patient présente
une également une diminution de l'élan vital et se dit être « démoralisé
».
Les
autres épreuves administrées : l'orientation, la mémoire épisodique verbale, la mémoire
de travail, les fonctions langagières en prenant en considération son défaut d'acquisition
(langage spontanée, dénomination, compréhension, écriture, lecture), les praxies
visuo-constructives, les gnosies, et les différentes fonctions exécutives évaluées
(la programmation motrice, l'incitation verbale et non verbale, la flexibilité mentale)) sont globalement
préservées.
La
performance cognitive à une échelle globale se situe dans la norme (MMS : 28/30)
Les
difficultés cognitives et comportementales mises en évidence sont compatibles avec un trouble
anxio-dépressif.
Par
courrier du 27 juillet 2018, la juge instructrice a invité la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS à produire l'extrait de compte individuel à jour de 2012 à 2018 de l'assuré.
La Caisse a fait suite à cette demande le 9 août 2018.
Le
27 septembre 2018, l'OAI maintient ses conclusions. Il a produit au surplus un avis du SMR du 4 septembre
2018 établi par la Dresse [...], dont les observations sont les suivantes:
"Le
certificat médical du 26.03.2015 et l'attestation médicale du 17 mars 2015 d'orthopédiste
Dr K.________ contiennent l'information médicale concernant les deux épaules ; des limitations
fonctionnelles pour les deux épaules ont été prises en considération dans le Rapport
d'examen SMR du 13.06.2016. En ce qui concerne la chirurgie du coude gauche effectuée le 13.07.2018
par Prof S.________ (GED 27.07.2018), une IT limitée dans le temps peut être justifiée.
Cependant cette intervention est postérieure à la décision du 7 mars 2017.
En
ce qui concerne des rapports du psychiatre Dr D.________ du 15.11.2017 (GED 23.11.2017) et du 12.06.2018
(GED 27.07.2018), ils font état d'un suivi psychiatrique depuis février 2017 et d'une atteinte
psychique depuis mai 2017. Dans le GED il n'y a aucun élément médical qui nous fait suspecter
l'existence d'une atteinte dans cet axe jusqu'à la date de la décision Al (rapports médicales
de la SUVA, rapports d'orthopédiste DrK.________, rapport de médecin-traitant Dr N.________).
En
conclusion :
Les
nouvelles pièces médicales ne contiennent pas des éléments susceptibles de modifier
les conclusions du SMR du 13.06.2016 sur le plan orthopédique et psychiatrique".
Le dossier de la CNA a été versé
au dossier de la présente cause et les parties ont eu la faculté de le consulter.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance-invalidité.
a)
Est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une
rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne
durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide à
40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
Un taux d’invalidité de 40% au moins
donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à
une demie rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente entière (art. 28
al. 2 LAI).
3.
a)
Pour
pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge –
se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et
les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4.
a)
En l'occurrence, au plan somatique, les médecins
en charge du recourant sont unanimes pour considérer qu'il n'est plus en mesure d'exercer son activité
habituelle de peintre en bâtiment (cf. rapport du 20 mai 2016 du Dr K.________, avis du 10
juin 2016 de la Dresse G.________, rapport du 7 juin 2017 du DrN.________). Il n'y a pas lieu de s'écarter
de ce constat, que le recourant ne discute au demeurant pas.
b)
L'OAI a en revanche retenu que le recourant présentait une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, se fondant notamment sur l'avis
du SMR du 15 décembre 2016. Le recourant conteste  l'évaluation de sa capacité de
travail résiduelle, considérant que l'OAI n'a pas suffisamment tenu compte de son état
de santé.
Force est néanmoins d'admettre que n'apparait au dossier aucun élément justifiant de s'écarter
de l'appréciation de l'OAI au plan médical. En effet, s'agissant de l'atteinte aux épaules,
le Dr K.________ a indiqué dans un rapport du 23 mai 2016 que l'assuré présentait
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée sans port de charge, sans mobilisation
répétitive des épaules et sans mobilisation des épaules au-dessus du buste. Il n'est
contredit par aucun médecin sur cette question. Le Dr K.________ a mentionné dans un avis subséquent
la présence d'une épicondylite du coude gauche (rapport du 14 octobre 2016), sans toutefois
se prononcer sur l'influence de cette nouvelle atteinte sur la capacité de travail. Le Dr S.________
n'a pas non plus évoqué de limitations en lien avec cette atteinte (rapport du 6 juin 2017).
En définitive, seul la Dresse G.________ du SMR se prononce sur ce point, en expliquant que les
limitations fonctionnelles déjà retenues pour l'atteinte des deux membres supérieurs sont
suffisamment exhaustives pour tenir compte des limitations en lien avec l'épicondylite (avis du
15 décembre 2016). Cette appréciation est convaincante et il n’y a pas lieu de s’en
écarter. Quant à l'intervention du Dr S.________ pour une cure chirurgicale, elle date
du 13 juillet 2018, soit une date postérieure à la décision attaquée qui définit
le cadre temporel de l’examen du juge (cf. TF 9C_500/2011 du 26 mars 2012 consid. 4 avec
la jurisprudence citée). Il n'y a dès lors pas lieu de tenir compte de cette intervention ni
de ses éventuelles conséquences pour l'évaluation de la capacité de travail résiduelle.
En cours de procédure, le recourant invoque une atteinte au plan psychiatrique. A l'appui de ses
allégations, il produit divers rapports du Dr D.________, lequel évoque un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques. Il précise
dans un avis du 15 novembre 2017 que le trouble existe depuis mai 2017. Il revient cependant sur cette
appréciation le 12 juin 2018, indiquant qu'il est fort probable que la symptomatologie dépressive
était présente depuis mai 2016. Au surplus, la teneur du rapport du 12 juin 2018 est identique
à celle du 15 novembre 2017. La Cour de céans relève que le Dr D.________ a modifié,
sans explication, son avis du 15 novembre 2017 en avançant d’une année la date d'une
atteinte incapacitante. Or une telle modification de ses conclusions impliquait, au minimum, de la part
de ce médecin qu’il prenne une position circonstanciée en détaillant les raisons
pour lesquelles il estimait désormais que le recourant présentait une atteinte incapacitante.
En modifiant son avis, en cours de procédure, alors que le l'OAI avait déjà eu l'occasion
de relever que l'état dépressif était postérieur à l'acte litigieux (déterminations
du 11 décembre 2017), il laisse planer un sérieux doute sur son degré de conviction quant
à l’exigibilité désormais attestée. La présence d'une atteinte au plan
psychiatrique depuis mai 2016 n'est ainsi pas établie, ce d'autant que le recourant semble admettre
dans un courrier de son avocat du 25 juillet 2018, que l'atteinte psychiatrique alléguée date
effectivement de mai 2017. Le Dr N.________ évoque quant à lui un état dépressif
pour la première fois en en juin 2017. Dans ces circonstances, il convient de retenir que l'éventuelle
atteinte psychique dont se prévaut le recourant est postérieure à la décision attaquée
et sort de l’objet de la présente contestation (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362
consid. 1b et les références citées ; TF 9C_719/2016 du 1
er
mai
2017 consid. 2).
Quant au rapport d'examen neuropsychologique du 19 février 2018 produit en cours de procédure,
on ne voit guère ce qu'entend en déduire le recourant, alors qu'au terme de leur analyse, le
Dr D.________ et la psychologue [...] concluent à une performance cognitive dans la norme.
c)
En l'absence de critique concrète ou fondée, on ne saurait s’écarter des conclusions
du
Dr K.________ et du SMR. Il
sied ainsi de retenir comme établi au degré de la vraisemblance prépondérante que
l’assuré dispose d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles.
5.
Cela étant constaté, il y a lieu de
déterminer le degré d’invalidité du recourant.
a)
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur
la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 28a al. 1 LAI et art. 16 LPGA). La comparaison
des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible
les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant
de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues. Lorsqu'on
procède à une évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement consister à chiffrer
des valeurs approximatives; une comparaison de valeurs exprimées simplement en pour-cent peut aussi
suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à
100 %, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la différence
en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité (comparaison en pour-cent ;
ATF
114 V 310
consid. 3a p. 313 et les références).
b)
Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il faut, en
s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité lucrative art. 28a al.
2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), procéder à une comparaison
des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité
de rendement amoindrie sur la situation économique concrète (procédure extraordinaire
d'évaluation de l'invalidité). La différence fondamentale entre la procédure extraordinaire
d'évaluation et la méthode spécifique réside dans le fait que l'invalidité n'est
pas évaluée directement sur la base d'une comparaison des activités; on commence par déterminer,
au moyen de cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité,
après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la capacité
de gain. Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le
cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas
nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, se fonder
exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait le principe légal
selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être déterminée
d'après l'incapacité de gain (
ATF
128 V 29
consid. 1 p. 30 et les références,
spéc. p. 31 in fine).
c)
En l'occurrence, l'OAI a évalué l'invalidité du recourant en appliquant la méthode
générale de comparaison des revenus. Il a retenu comme salaire sans invalidité celui réalisé
par un assuré qualifié avec CFC, se référant aux données statistiques fournies
par Info VD, soit 67'524 fr. 91, ce revenu étant indexé à 2014. Après avoir retenu
que le recourant ne mettait pas totalement en valeur sa capacité résiduelle de travail dans
l'activité exercée pour le compte de sa société T.________, il a calculé le
salaire d'invalide en se référant aux données salariales publiées par l'Office fédéral
de la statistique dans l'ESS 2014 (66'453 fr.). Il n'a pas tenu compte d'un abattement. Partant, l'OAI
a retenu une perte de gain de 1'071 fr, soit un degré d'invalidité de 1.59%.
6.
Le recourant conteste, d'abord, l'utilisation de la méthode ordinaire de comparaison des revenus,
considérant que la méthode extraordinaire était applicable dans son cas.
On relèvera au préalable, avant d'examiner plus en détail le grief du recourant à
l'égard de la méthode d'évaluation choisie pour le calcul de l'invalidité (consid.
6a
infra
),
que la méthode extraordinaire d'évaluation des revenus est souvent applicable aux indépendants
(cf. ch. 3101 CIIAI [Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité,
dans sa version au 1
er
janvier 2018, édictée par l'Office fédéral des assurances sociales]. Le recourant
se prévaut néanmoins d'un statut de salarié, qu'il défend notamment dans le cadre
du litige qui l'oppose à la CNA, de sorte que le grief tiré de la méthode d'évaluation
des revenus paraît d'emblée mal-fondé.
a)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le principe
selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef
tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences
de son invalidité; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait
en mesure, au besoin en changeant de profession d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant
droit à une rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer
le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation.
L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus variés. Toutefois,
le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné
au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret (
ATF
113 V 22
consid. 4a p. 28 et les références).
Par circonstances subjectives, il faut entendre en premier lieu l'importance de la capacité résiduelle
de travail ainsi que les facteurs personnels tels que l'âge, la situation professionnelle concrète
ou encore l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances objectives doivent notamment être
pris en compte l'existence d'un marché du travail équilibré et la durée prévisible
des rapports de travail (arrêts I 750/04 du 5 avril 2006 consid. 5.3, in SVR 2007 IV n° 1 p.
1; I 11/00 du 22 août 2001 consid. 5a/bb, in VSI 2001 p. 274).
Ainsi
doit-on pouvoir exiger de celui qui requiert des prestations qu'il prenne toutes les mesures qu'une personne
raisonnable prendrait dans la même situation si elle ne pouvait attendre aucune indemnisation de
tiers. Parmi les exigences qui peuvent être posées à un assuré au titre de son obligation
de réduire le dommage, l'administration ne doit pas se laisser guider uniquement par l'intérêt
général à une gestion économique et rationnelle de l'assurance, mais doit également
tenir compte de manière appropriée du droit de chacun au respect de ses droits fondamentaux.
La question de savoir quel est l'intérêt qui doit l'emporter dans un cas particulier ne peut
être tranchée de façon définitive. Cela étant, plus la mise à contribution
de l'assureur est importante, plus les exigences posées à l'obligation de réduire le dommage
devront être sévères. C'est le cas, par exemple, lorsque la renonciation à des mesures
destinées à réduire le dommage conduirait à l'octroi d'une rente ou au reclassement
dans une profession entièrement nouvelle. Conformément au principe de la proportionnalité,
il convient en revanche de faire preuve de prudence dans l'invocation de l'obligation de réduire
le dommage lorsqu'il s'agit d'allouer ou d'adapter certaines mesures d'ordre professionnel afin de tenir
compte de circonstances nouvelles relevant de l'exercice par l'assuré de ses droits fondamentaux.
Demeurent réservés les cas où les dispositions prises par l'assuré doivent être
considérées, au regard des circonstances concrètes, comme étant tout simplement déraisonnables
ou abusives (
ATF
113 V 22
consid. 4d p. 32).
b)
Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour autant que la taille
et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son emploi du temps au sein
de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que
plus la taille de l'entreprise est petite, plus il sera difficile de parvenir à un résultat
significatif sur le plan de la capacité de gain. Au regard du rôle secondaire des activités
administratives et de direction au sein d'une entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation
proprement dites vers des tâches de gestion ne permet en principe de compenser que de manière
très limitée les répercussions économiques résultant de l'atteinte à la
santé (arrêt 9C_580/2007 du 17 juin 2008 consid. 5.4). Aussi, lorsque l'activité exercée
au sein de l'entreprise après la survenance de l'atteinte à la santé ne met pas pleinement
en valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, celui-ci peut être tenu,
en fonction des circonstances objectives et subjectives du cas concret, de mettre fin à son activité
indépendante au profit d'une activité salariée plus lucrative (arrêt 9C_236/2009
du 7 octobre 2009 consid. 4.3 et les références; voir également arrêt 8C_748/2008
du 10 juin 2009 consid. 4; s'agissant de la situation d'un agriculteur, voir arrêt I 38/06 du 7
juin 2006 consid. 3.2 et les références).
En l'espèce, à suivre le recourant, l'application de la méthode extraordinaire conduirait
à retenir dans les faits un taux d'invalidité de 75 %. Ce taux résulterait du fait que
le recourant ne peut travailler qu'à 25% en tant qu'administrateur de son entreprise (cf. selon
décision du 7 mars 2017) alors qu'auparavant il travaillait à 100 %, principalement comme
plâtrier-peintre et, accessoirement, dans des tâches administratives. Cela étant, selon
les constatations du SMR et des médecins en charge du recourant, le recourant dispose d'une capacité
résiduelle de travail entière dans toute activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (cf. consid. 4c
supra
).
C'est dire que son activité d'administrateur ne lui permet de mettre à contribution qu'une
faible part de sa capacité résiduelle de travail et de gain. Du reste, rien ne fait obstacle
à ce que le recourant change d'activité professionnelle. Âgé de 48 ans au moment
de la décision litigieuse, le recourant est encore loin d'avoir atteint l'âge à partir
duquel la jurisprudence considère généralement qu'il n'existe plus de possibilité
réaliste de mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur un marché de
l'emploi supposé équilibré (cf. arrêts 9C_578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 4.3.2,
9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2, 9C_437/2008 du 19 mai 2009 consid. 4 et I 819/04
du 27 mai 2005 consid. 2.2 et les références). Il ne semble par ailleurs pas que le choix de
postes de travail exigibles soit si limité qu'il rende très incertaine la possibilité
de trouver un emploi dans un lieu proche de son domicile. Dans ces circonstances, un changement d'activité
professionnelle est donc raisonnablement exigible, compte tenu de la diminution du dommage que l'on peut
en attendre. On ajoutera que l'exigibilité d'une nouvelle activité professionnelle à temps
partiel n'est pas incompatible avec la poursuite par le recourant de son activité (réduite)
d'administrateur. Par conséquent, l'obligation de réduire le dommage incombant au recourant
n'implique pas nécessairement la cessation de son activité administrative auprès de T.________.
.
Il s'ensuit que c'est à bon droit que l'OAI a appliqué la méthode ordinaire de comparaison
des revenus pour évaluer l'invalidité du recourant, la méthode extraordinaire ne pouvant
trouver à s'appliquer en cas de changement d'activité professionnelle de l'assuré (TF
9C_609/2009 du 15 avril 2010).
7.
Le recourant conteste, en second lieu, les revenus avec et sans invalidité pris en compte par l'OAI.
a)
Pour fixer le revenu sans invalidité, il
faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante,
réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu sans
invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est
pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment
de la naissance du droit à la rente (
ATF 129
V 222
consid. 4.3.1 p. 224 et la référence).
L'OAI a pris en compte un revenu sans invalidité
de 67'524 fr. 12 (indexé à 2014), lequel correspond aux valeurs relevant de la CCT du second
œuvre (cf. selon info VD, le revenu minimum de la classe A, en 2013 se montait à 66'989 francs
– réf. communication interne du 4 mars 2015, dossier OAI doc 76 – page 2). A cet égard,
il est difficile de saisir pour quelle raison l'OAI n'a pas tenu compte du dernier salaire réalisé
par le recourant avant son atteinte à la santé. En effet, quand bien même l'OAI a retenu
qu'il avait un statut d'indépendant, il n'en demeure pas moins qu'en réalité l'assuré
était salarié de l'entreprise T.________. Cela ressort de l’extrait de compte individuel
AVS du 9 août 2018, établi par la Caisse cantonale vaudoise de compensation (cf. également
extrait du compte individuel du 19 décembre 2014 figurant dans le dossier CNA). Apparaissent ainsi
au dossier des fiches de salaires pour l'année 2012 notamment, dont il pouvait être tenu compte
pour le calcul du revenu sans invalidité. Quoi qu'il en soit le revenu annuel selon les fiches de
salaires (5'600 x 12) laisse apparaître gain annuel de 67'200 (5'600 x 12), soit un revenu presque
identique à celui retenu par l'OAI. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de revenir sur le montant
retenu par l'OAI, ce d'autant qu'il est favorable à l'assuré.
Le recourant prétend qu'à son revenu
brut de 68'995 fr. qu'il réalisait en 2012 (cf. selon acte de recours, p. 4), il faut y ajouter
le bénéfice de la société T.________ de 36'017 fr. 54. Il conclut par conséquent
à un revenu sans invalidité de 105'067 (68'995 + 36'072).
Le recourant n'établit cependant pas au degré
de la vraisemblance prépondérante avoir perçu des dividendes (art. 798 CO [loi fédérale
du 30 mars 1911 complétant le Code Civil suisse, Livre cinquième: Droit des obligations; RS
220]) ou des tantièmes (798b CO). Au demeurant, d'éventuelles dividendes n'auraient pas été
soumis à cotisations et ne pourraient être compris dans le revenu sans invalidité. Enfin,
si des tantièmes, lesquels sont soumis à cotisations (art. 7 let. h RAVS), lui avaient été
versés, ils seraient déjà compris dans le revenu ressortant de l'extrait de compte individuel.
Le recourant a constaté, dans un dernier moyen s’agissant du calcul du revenu sans invalidité,
que le montant retenu à ce titre par la CNA (60'864 fr.) différait de celui retenu par l’OAI
(66'500 fr.). L’OAI n’a pas expliqué cette différence d’appréciation
et le recourant en déduit une violation du droit d’être entendu. Ce moyen peut d’emblée
être écarté. En effet, il découle d’une jurisprudence fédérale bien
établie que l’évaluation de l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité
n’a pas de force contraignante pour l’assurance-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2 p. 368;
TF 8C_604/2007 du 7 avril 2008 consid. 3; VSI 2004 p. 182 ). A contrario, l'évaluation de la CNA
n'a pas de force contraignante pour l'OAI. Par conséquent, la CNA, respectivement l’OAI peut
procéder à l’évaluation de l’invalidité du recourant indépendamment
de la position de l’autre assureur sur ce point. Il n’appartenait pas à l’OAI
d’expliquer cette jurisprudence à un assuré, au demeurant représenté par un
mandataire professionnel. Le revenu d’invalide peut ainsi être évalué sur la base
de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des descriptions
de postes de travail (DPT) établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; 129 V
472 consid. 4.2.1 ; TF 8C_761/2012 du 29 juillet 2013 consid. 3.3). Le choix
de la méthode d'évaluation, qui appartient à l'assureur, explique la différence constatée
par le recourant entre le revenu d'invalide retenu par l'OAI et celui retenu par la CNA.
b) aa)
Pour fixer le revenu d'invalide du recourant, l'OAI s'est fondé sur les données statistiques
résultant de l'ESS. En l'occurrence, il a pris comme salaire de référence celui auquel
pouvaient prétendre les hommes effectuant des tâches physiques ou manuelles simples dans le
secteur privé (production et services) en 2014, année de la naissance du droit à la rente,
soit 5'312 fr. par mois, part au 13ème salaire comprise. Adapté à l'horaire de travail
hebdomadaire moyen de 41,7 heures dans les entreprises suisses en 2014, ce montant a été porté
à 5'537 fr. 76, ce qui donne un salaire hypothétique d'invalide de 66'453 francs.
bb)
De jurisprudence constante, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction
de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. Si l'activité exercée
après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement
stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et encore
que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments
de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte
pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque
l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité
lucrative ou alors aucune activité adaptée normalement exigible - le revenu d'invalide peut
être évalué sur la base de statistiques sur les salaires moyens (
ATF
126 V 75
consid. 3b p. 76, 117 V 18).
En l'espèce, dans la mesure où le recourant n'a pas repris d'activité lucrative raisonnablement
exigible (cf. consid. 6c
supra
)
après la survenance de son atteinte à la santé (
ATF
126 V 75
consid. 3), l'OAI était fondé
à se référer aux données statistiques résultant de l'ESS pour déterminer
le salaire d'invalide.
cc)
Le recourant reproche à l'OAI qu'il n'est
pas possible de déterminer sur la base de la décision litigieuse « quel est le groupe
de professions prises en compte pour retenir parmi elles, cinq descriptifs de poste et quelles ont été
les critères appliqués pour déterminer le type de préparation". Il semble ici
cependant y avoir confusion entre la détermination du revenu d'invalide sur la base de données
salariales (DPT) avec celles se fondant sur les données statistiques économiques (ESS). Quoi
qu'il en soit, la décision entreprise renseigne très clairement le recourant sur les critères
appliqués pour déterminer le revenu d'invalide puisqu'elle se réfère aux ESS 2014,
TA1; niveau de compétence 1. Cette méthode concerne avant tout des assurés qui ne peuvent
plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur
état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans
des travaux légers. Pour ces assurés, le salaire statistique est en effet suffisamment représentatif
de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un
large éventail d'activités variées et non qualifiées compatibles avec des limitations
fonctionnelles peu contraignantes (arrêt I 171/04 du 1er avril 2005 consid. 4.2). Dans ce contexte,
que l'assuré conteste être en mesure d'exercer les activités de chauffeur ou de vendeur
dans un magasin mentionnées par l'OAI dans sa décision est sans pertinence.
dd)
Le montant ressortant des statistiques
peut faire l'objet d'un abattement pour prendre en considération certaines circonstances propres
à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses perspectives salariales (limitations
liées au handicap, à l'âge, aux années de service, à la nationalité/catégorie
d'autorisation de séjour et au taux d'occupation); une déduction globale maximum de 25% sur
le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent ainsi
influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 134 V 322 consid. 5.2; 126 V 75 consid.
5b/aa-cc). Le pouvoir d’examen de l’autorité judiciaire de première instance n'est
pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris l’excès ou l’abus
du pouvoir d’appréciation), mais s’étend également à l’opportunité
de la décision administrative. En ce qui concerne l’opportunité de la décision en
cause, l’examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l’autorité,
dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant
les principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à
son résultat. Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu’elle examine l’usage qu’a
fait l’administration de son pouvoir d’appréciation pour fixer l’étendue
de l’abattement sur le revenu d’invalide, doit porter son attention sur les différentes
solutions qui s’offraient à l’organe de l’exécution de l’assurance-invalidité
et voir si un abattement plus ou moins élevé, mais limité à 25%, serait mieux approprié
et s’imposerait pour un motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation
à celle de l’administration (ATF 137 V 71 consid. 5.2).
En l’occurrence, c'est à juste titre que l'OAI n'a pas réduit le revenu d'invalide, qui
tient déjà compte des limitations fonctionnelles du recourant. Etabli en Suisse depuis 2001
et au bénéfice d’un permis B, il n’est pas désavantagé au plan salarial
en raison de son origine ou de son permis de séjour, de sorte qu’il ne se justifie pas de
procéder à un abattement. On relèvera au surplus que d’éventuelles difficultés
linguistiques ou la nationalité ne peuvent être considérée comme des critères
déterminants au regard de la nature des activités encore exigibles, à savoir des activités
physiques ou manuelles simples et ne nécessitant pas de formation particulière dans les domaines
de la production et des services (TF 9C_713/2009 du 22 juillet 2010 consid. 4.3). Quant à son
âge, il faut constater qu’il avait 48 ans à la date de la décision litigieuse (cf.
ATF 138 V 457), élément qui ne justifie pas à lui seul un abattement.
En définitive, la comparaison des revenus avec et sans invalidité donne lieu à un degré
d’invalidité de 1,59%, arrondi à 2 % (cf. ATF 130 V 121), insuffisant pour ouvrir le
droit à une rente d’invalidité.
8.
A ce stade, il reste encore à examiner si
le recourant peut prétendre à l'octroi de mesures d’ordre professionnel.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi,
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.
En vertu du principe de la priorité de la réadaptation sur la rente, ancré à l’art. 28 al.
1 let. a LAI, la rente doit céder le pas aux mesures de réadaptation qui visent à rétablir,
à développer et à sauvegarder la capacité de gain ou celle d’accomplir les
travaux habituels (Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité
[AI], Genève/Zurich/Bâle, p. 532 n° 2016 et réf. cit.). La conséquence de ce
principe est qu’avant de se prononcer sur le droit à la rente, les offices AI doivent examiner
d’office, sans égard à la demande présentée par l’assuré, toutes
les possibilités de réadaptation qui pourraient être nécessaires et de nature à
rétablir sa capacité de gain ou d’accomplir les travaux habituels, à l’améliorer,
à la sauvegarder ou à en favoriser l’usage (Valterio, op. cit., p. 533 n° 2018
et réf. cit.).
b)
S’agissant des mesures de reclassement en particulier, un assuré a droit à de telles
mesures lorsqu’en raison de la nature et de la gravité de l’atteinte à la santé,
il subit une diminution durable de la capacité de gain de 20 % environ dans son activité
lucrative antérieure ou dans les activités lucratives exigibles sans formation professionnelle
additionnelle (TF 9C_511/2015 du 15 octobre 2015 consid. 3 et réf. cit.). Or en l’espèce,
comme on l’a vu ci-dessus (cf. consid. 7b
supra
),
il résulte que le recourant présente un degré d’invalidité de 2 %, de sorte
qu’il n’atteint ainsi pas le seuil de 20 % ouvrant le droit à des mesures de reclassement.
c)
On constatera au surplus que le droit à une mesure de réadaptation suppose qu'elle soit appropriée
au but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l'assuré (TF 9C_609/2009
du 15 avril 2010). Selon les constatations de l'OAI, le recourant désirait garder son entreprise
et poursuivre son activité d'administrateur à 25 %. Dans ce contexte, le service de réadaptation
de l'OAI a financé une formation dans le domaine de la vente. Objectivement, les mesures professionnelles
octroyées n'ont pas abouti, vraisemblablement en raison de la faible scolarisation du recourant
et du fait qu'il ne maîtrise pas bien le français. Par conséquent, c'est à juste
titre que l'OAI a considéré que la mise en œuvre de mesures professionnelles n'était
pas de nature à améliorer la capacité de gain du recourant, étant également
souligné qu'il a renoncé à bénéficier d'une mesure de placement.
9.
Le
dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause, il n'y a pas lieu de donner suite à la mesure d'instruction requise par le recourant,
à savoir son audition ainsi que celle de témoins, et la mise en œuvre d'une expertise
pluridisciplinaire. En effet, une telle mesure d'instruction ne serait pas de nature à modifier
les considérations qui précèdent, les faits pertinents sur le plan médical ayant
pu être constatés à satisfaction de droit (appréciation anticipée des preuves ;
cf. consid. 4c
supra
;
ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
10.
a)
En
conséquence, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure est onéreuse et le recourant, qui voit ses conclusions rejetées, devra supporter
les frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI et art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD), arrêtés
à 400 francs. Au vu de l'issue du litige, le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens
(art. 61 let. g LPGA).
c)
Lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, comme c’est
le cas en l’occurrence (cf. décision de la juge instructrice du 24 avril 2017), le conseil
juridique commis d’office est rémunéré par le canton (art. 118 al. 1 let. a et c
CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il y a donc lieu, dans le présent arrêt, de fixer la
rémunération de l’avocat d’office.
Le 26 novembre 2018, Me Boschetti a produit le relevé des opérations effectuées dans le
cadre de la présente cause. Il a chiffré ses opérations à 25 heures et 18 minutes
et ses débours à 50 francs. La liste ne peut être approuvée telle quelle. En effet,
Me Boschetti a fait état de 25 heures et 18 minutes de travail pour la période 2017-2018, demandant
notamment la comptabilisation de 13 heures 18 pour le temps consacré à la rédaction du
recours, de deux déterminations complémentaires, l’élaboration de quatre bordereaux
de 12 pièces au total ainsi que le suivi du dossier. Ceci paraît trop important et doit être
réduit, dans la mesure où l’avocat connaissait le dossier, pour défendre le recourant
dans le cadre du litige qui l’oppose à la CNA, et où les pages 5 et 6 du mémoire
de recours sont quasiment identiques à la lettre adressée le 21 novembre 2016 à l’intimé
pour contester le préavis de décision du 13 octobre 2016. Le temps consacré à la
rédaction de ce dernier courrier, soit 30 minutes, n’a au demeurant pas à être indemnisé
par l’autorité de recours et doit par conséquent être retranché de la liste
des opérations. Apparait également sur la liste un poste "correspondances" avec 36
courriers échangés avec le client, pour une durée de 3 heures 34 et un poste "entretien
téléphonique" faisant état de 20 entretiens téléphoniques avec le client,
pour une durée de 2 heures 44. Le traitement de la présente cause, dont la complexité
ne sort pas de l’ordinaire, ne justifie pas l’intensité de ces communications, ce d’autant
que l’avocat et son client se sont entretenus lors d’une conférence d’une heure
et trente minutes le 27 mars 2017. Les autres postes de la liste des opérations peuvent être
admis. Afin de rapporter les heures dans une mesure raisonnable s'agissant des opérations utiles
et nécessaires en l'espèce, le temps total consacré doit donc être réduit à
18 heures et 18 minutes.
Partant, pour l'année 2017, il y a lieu de prendre en compte un total de 13 heures 24 minutes effectuées
par Me Boschetti, au tarif horaire de 180 fr., soit 2’412 francs. A cette somme s'ajoute la TVA
de 8% par 193 fr., pour un total de 2'605 francs. Concernant l'année 2018, les heures de travail
réalisées par Me Boschetti sont diminuées de 2 heures, pour un montant de 882 francs
(4 heures 54 x 180), plus la TVA de 7.7% par 67 fr. 90, soit 949 fr. 90 au total. Il y a encore lieu
d'ajouter la somme de 50 fr. de débours, comprenant déjà la TVA.
L'indemnité totale est donc arrêtée à 3'604 fr. 90, débours et TVA compris.
Cette rémunération
est provisoirement supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il
est tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al.
1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et
législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ), en tenant compte des montants
payés à titre de contribution mensuelle depuis le début de la procédure.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté
II.
La décision rendue le 7 mars 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Boschetti s’élève à 3’604 fr.
90 (trois mille six cent quatre francs et nonante centimes), TVA et débours compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais de justice
et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Boschetti, avocat à Lausanne (pour O.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :