vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1041 · 2009-11-06 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE COLLUSION | 295 let. b CPP, 59 al. 1 ch. 1 CPP, 59 al. 1 ch. 2 CPP, 59 al. 1 ch. 3 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 17.11.2009 Arrêt / 2009 / 1041

TRIBUNAL CANTONAL
736
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 17 novembre
2009
________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.027448-PVA
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
I.________
pour vol,
dommages à la propriété, violation de domicile
et infraction à la loi fédérale sur les
étrangers et contre
H.________
pour
tentative de vol, dommages à la propriété,
violation de domicile et infraction à la loi
fédérale sur les étrangers, d'office et sur
plainte,
vu le mandat d'arrêt notifié à I.________ le 30
octobre 2009,
vu l'ordonnance du 6 novembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la mise en liberté provisoire
d'I.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, Zurich
2006, n. 841, p. 535);
attendu, en l'espèce, que le 30 octobre 2009, vers 03h30, un
témoin a remarqué que plusieurs individus tentaient
d'entrer par effraction dans le kiosque V.________ à
Lausanne,
que la police a été avisée,
que les individus ont pris la fuite, mais deux d'entre eux ont pu
être interpellés,
que le premier, identifié par la suite comme étant le
recourant, a bousculé un policier qui lui barrait le passage
(cf. PV des op. du 30.10.09, p. 2),
que l'autre individu, identifié comme étant
H.________, s'est brisé la cheville en tentant de
s'enfuir,
que le recourant conteste ce qui lui est reproché et
explique être arrivé en Suisse quelques jours plus
tôt pour y demander l'asile et s'être promené le
soir de la tentative d'effraction pour se réchauffer (cf. PV
aud. 1 et 2),
que H.________ explique quant à lui avoir rencontré
un homme parlant albanais qui lui a proposé de boire une
bière (cf. PV aud. 3),
que lorsqu'ils seraient arrivés à hauteur du kiosque,
l'homme en question aurait tenté d'en ouvrir la porte
à l'aide d'un tournevis (ibid.),
que le recourant a été inculpé de vol,
violation de domicile, dommages à la propriété
et infraction à la loi fédérale sur les
étrangers (cf. PV aud. 2),
qu'au vu de ce qui précède, il existe des indices de
culpabilité suffisants à l'encontre du
recourant;
attendu que le magistrat instructeur a fondé sa
décision sur le risque de récidive (art. 59 al. 1 ch.
1 CPP), le risque de fuite (art. 59 al. 1 ch. 2 CPP) et les besoins
de l'enquête (art. 59 al. 1 ch. 3 CPP);
attendu que le risque de réitération
ou de répétition des infractions existe lorsqu'il est
vraisemblable que le prévenu s'apprête à
poursuivre son activité délictueuse ou à
commettre de nouveaux crimes ou délits
importants,
que ce risque de réitération doit être
apprécié tout d'abord sur la base des
antécédents de l'inculpé, soit sur des
éléments sérieux, tels que casier judiciaire
ou rapport de renseignements (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon,
Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008,
n. 2.2.1. ad art. 59 CPP, pp. 83-84),
qu'il convient de faire preuve de retenue dans
l'appréciation d'un tel risque, le maintien en
détention ne pouvant se justifier pour ce motif que si le
pronostic est très défavorable et que les
délits dont l'autorité redoute la
réitération sont graves (arrêt du TF non
publié du 23 mars 2007, 1B_39/2007 et les
références citées),
qu'en l'occurrence, le mode opératoire utilisé par le
recourant et ses comparses serait celui utilisé par des
bandes sévissant dans la région (cf. PV des op. du
03.11.2009, p. 3),
que le recourant pourrait ainsi être l'auteur de plusieurs
vols,
qu'il est, de surcroît, démuni,
qu'au vu de ces éléments, le risque de
récidive est majeur,
que le risque de fuite est également concret,
qu'en effet, d'un part, les actes qui lui sont reprochés
sont d'une certaine gravité,
que, d'autre part, ressortissant du Kosovo, il est sans attache
avec la Suisse,
que, de surcroît, sa femme, restée au pays, serait sur
le point d'accoucher,
que les besoins de l'enquête justifient également le
maintien en détention préventive du
recourant,
que des recherches sont actuellement en cours pour
déterminer l'étendue de l'activité
délictueuse du recourant et de ses comparses,
que des mesures sont également mises en œuvre afin
d'identifier formellement le recourant, celui-ci n'ayant aucun
document d'identité;
attendu enfin qu'au vu de la durée de la
détention préventive déjà subie et de
la peine à laquelle I.________ s'expose, la
proportionnalité des intérêts en
présence est encore respectée (ATF 123 I 268, JT 1999
IV 144, c. 3; ATF 116 Ia 143, c. 4a, JT 1992 IV 120);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. I.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: