vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 463 · 2023-07-18 · fr

SURVEILLANCE, RELATIONS PERSONNELLES, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, VISITE | 273 al. 1 CC, 274 al. 2 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2023 / 463

TRIBUNAL
CANTONAL
LN22.023702-230402
132
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 18 juillet 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffière :
Mme              Egger Rochat
*****
Art.
273 al. 1, 274 al. 2 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
T.________
,
à [...], contre la décision rendue le 7 mars 2023 par la Juge de paix du district de la Riviera
– Pays-d’Enhaut l’opposant à
B.R.________
,
au [...], dans la cause concernant
C.R.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 mars 2023, la Juge de paix du district de la Riviera –
Pays-d’Enhaut (ci-après : la juge de paix) a poursuivi l’enquête en limitation
de l’autorité parentale concernant la mineure C.R.________, née le [...] 2019, domiciliée
chez sa mère à [...], confiée à la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (ci-après : DGEJ), Office régional de protection des mineurs (ci-après :
ORPM) de l’Est vaudois (I), a poursuivi l’enquête en modification du droit aux relations
personnelles de B.R.________ sur sa fille C.R.________ (II), a dit que B.R.________ exercerait son droit
de visite sur sa fille par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une
durée de six heures, avec l’autorisation de sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont
obligatoires pour les deux parents (III), a dit que Point Rencontre recevait une copie de la décision,
déterminait le lieu de visite et en informait les parents par courrier, avec copie aux autorités
compétentes (IIIbis), a dit que chacun des parents était tenu de prendre contact avec le Point
Rencontre désigné pour un entretien préalable à la mise en place des visites (IIIter),
a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (IV) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (V).
En droit, la juge de paix a considéré que les indices d’abus d’ordre sexuel de
la part du père sur sa fille ne reposaient que sur les déclarations de la mère rapportant
les paroles de sa fille et qu’aucun élément au dossier ne venait corroborer ses déclarations.
Non seulement la DGEJ avait renoncé à dénoncer la situation pénalement, mais aussi
de tels propos avaient été tenus dans des circonstances de parents séparés. La confiance
de la mère envers le père étant mise à mal en raison de l’état de santé
fragile et compliqué de ce dernier, la mère avait de la peine à accepter que le père
exerce son droit de visite sans surveillance. Néanmoins, vu la gravité des propos rapportés
par la mère, l’autorité de protection de l’enfant a considéré que jusqu’à
l’issue de la procédure pénale en cours devant les autorités valaisannes, le principe
de précaution justifiait de prévoir un droit de visite s’exerçant en journée
exclusivement, sans pour autant le restreindre au sein des locaux de Point Rencontre.
B.
Le 27 mars 2023, T.________ a recouru contre l’ordonnance précitée, en contestant les
modalités d’exercice du droit de visite du père sur sa fille et en concluant à ce
qu’il la voie pendant deux heures à l’intérieur, sous surveillance du Point Rencontre,
jusqu’à l’issue de la procédure valaisanne ouverte contre lui. Elle s’est
prévalue de l’urgence de rendre une décision.
Le 28 mars 2023, B.R.________ et la DGEJ ont été invités à se déterminer sur
la requête d’effet suspensif.
Le 29 mars 2023, la DGEJ ne s’est pas opposée à la restitution de l’effet suspensif
à la décision querellée.
Par décision du 30 mars 2023, la Juge déléguée de la Chambre de céans (ci-après :
la juge déléguée) a admis la requête de restitution de l’effet suspensif et
dit que le régime qui prévalait selon ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 février
2023 devait être maintenu jusqu’à droit connu sur le recours.
Par envoi recommandé du 3 avril 2023, B.R.________ a été invité à déposer
une réponse et, le 12 avril 2023, cet envoi a été retourné à l’expéditeur.
Le 4 avril 2023, la juge de paix a renoncé à se déterminer et s’est référée
intégralement au contenu de la décision querellée.
Le 17 avril 2023, invitée à cet effet, la DGEJ s’est déterminée et s’en
est remise à justice concernant les modalités du droit de visite du père sur sa fille
pendant la procédure pénale.
Le 8 mai 2023, la DGEJ a déposé un rapport d’évaluation.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
T.________ et B.R.________ sont les parents non mariés de C.R.________, née le [...] 2019.
L’enfant est domiciliée chez sa mère à [...], alors que le père est domicilié
au [...].
2.
Le 26 novembre 2021, l’Office pour la protection de l’enfant (ci-après : OPE) du
canton du Valais a déposé un rapport dans le cadre de l’enquête instruite par le
Tribunal de Monthey, dont le but était de vérifier si le père consommait de manière
excessive de l’alcool lors de l’exercice de son droit de visite envers sa fille.
Par jugement du 7 avril 2022, la Juge du district du Tribunal de Monthey a homologué, pour valoir
transaction judiciaire, les conventions conclues les 30 septembre 2021, 4 février et 17
mars 2022 entre T.________ et B.R.________ relatives à la garde et aux relations personnelles de
leur fille.
Dans ces conventions, il a été prévu que le droit de garde de l’enfant était
confié à la mère (ch. 1), que B.R.________ effectuerait des tests CDT (tests marqueurs
biologiques de la consommation d’alcool), à raison d’une fois par mois et ce jusqu’au
30 avril 2022, le résultat de ce mois devant être transmis à l’Office de protection
pour l’enfant (ci-après : OPE) par l’intéressé (ch. 2) et, sous réserve
du chiffre 2, le droit de visite de B.R.________ sur sa fille C.R.________, s’exercerait librement,
d’entente entre les parties. A défaut d’entente, il s’exercerait un week-end sur
deux du vendredi à 18h au dimanche à 18h et la moitié des vacances scolaires, soin étant
laissé aux parents de prévoir leur partage d’un commun accord (ch. 3).
3.
Le 15 juin 2022, par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, T.________ a conclu
à la suspension du droit de visite de B.R.________ sur sa fille C.R.________. La mère avait
exposé des craintes quant à la santé du père et aux conditions d’accueil de
sa fille chez lui, ce dernier ayant exprimé l’envie de se couper les veines alors que sa fille
était en visite chez lui.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, la juge de paix a ordonné la suspension
du droit de visite et convoqué les parents à son audience du 28 juin 2022, puis a ouvert une
enquête en modification du droit de visite concernant l’enfant.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 juin 2022, la juge de paix a poursuivi l’enquête
en modification du droit aux relations personnelles de B.R.________ sur sa fille C.R.________ et dit
que le père exercerait son droit de visite sur sa fille par l’intermédiaire de Point
Rencontre deux fois par mois, pour une durée de six heures, avec l’autorisation de sortir
des locaux.
4.
Le 30 septembre 2022, B.R.________ a entrepris les démarches nécessaires pour exercer son droit
de visite à l’égard de sa fille, (cf. lettre de Point Rencontre du 6 octobre 2022 à
la juge de paix).
5.
Le 3 octobre 2022, T.________ a requis la mise en œuvre d’une enquête de la DGEJ pour
contrôler l’alcoolémie et la consommation de drogue de B.R.________, ainsi que la modification
des modalités d’exercice du droit de visite, par l’intermédiaire de Point Rencontre,
pour une durée de deux heures à l’intérieur des locaux exclusivement.
Le 1
er
novembre 2022, la juge de paix a entendu T.________ et B.R.________, celui-ci ayant fait défaut
aux trois audiences précédentes des 28 juin, 23 août et 26 septembre 2022.
Le père a confirmé avoir indiqué à la mère souhaiter mettre fin à ses jours
alors qu’il gardait sa fille, et ne pas avoir cherché à avoir de contacts avec cette
dernière entre mai et octobre 2022, sous réserve de contacts par vidéo, dès lors
qu’il ne se sentait pas suffisamment bien.
Les parents sont en outre convenus de ce qui suit :
« I.
Jusqu’à fin janvier 2023, B.R.________ exercera son droit de visite sur sa fille C.R.________
par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée de six heures,
avec l’autorisation de sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément
au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les
deux parents ;
II.
Dès février 2023 et sauf contre-indication des intervenants de Point Rencontre, B.R.________
exercera son droit de visite sur sa fille C.R.________ par l’intermédiaire de Point Rencontre
deux fois par mois, pour une durée de vingt-quatre heures, y compris une nuit de samedi à dimanche,
avec l’autorisation de sortir des locaux, […] ;
III.
Chacun des parents prendra contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable
à la mise en place des visites ;
IV.
Point Rencontre reçoit une copie de la décision, détermine le lieu des visites et en informe
les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes. »
Par décision prise à l’issue de l’audience, la juge de paix a pris acte de la convention
signée par les parties pour valoir modification du droit de visite de B.R.________ sur sa fille
C.R.________, a ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale des parents
sur leur fille, a confié un mandat d’enquête en limitation de l’autorité parentale
à la DGEJ, avec pour mission de produire un rapport sur les conditions d’existence de C.R.________
et de faire toute proposition utile pour son bien.
6.
Jusqu’à fin janvier 2023, B.R.________ a exercé son droit de visite envers sa fille tel
que prévu dans la convention précitée.
Du samedi 4 février à 10h30 au dimanche 5 février 2023 à 10h30, il a exercé
son premier droit de visite d’une durée de 24 heures.
7.
Le 10 février 2023, T.________ a requis des mesures provisionnelles et superprovisionnelles tendant
à limiter le droit de visite du père sur sa fille, en ce sens qu’il soit exercé
par l’intermédiaire de Point Rencontre, à l’intérieur des locaux exclusivement.
A l’appui de sa requête, la mère a exposé qu’en rentrant du week-end passé
chez son père, l’enfant avait raconté avoir beaucoup joué et lui avait spontanément
dit « bisous zezette ». Le mardi suivant, à la demande de sa mère de lui
montrer sur une poupée la manière de son père de faire un bisou, l’enfant aurait
écarté les jambes et aurait donné un bisou à l’entre-jambes.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 février 2023, la juge de paix a limité
provisoirement le droit de visite du père sur sa fille, dit qu’il exercerait son droit de
visite sur sa fille par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée
maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement et a convoqué les
parents, ainsi que la DGEJ à sa séance du 7 mars 2023.
8.
Le 26 février 2023, T.________ a déposé plainte pénale contre B.R.________ concernant
les faits précités auprès du Ministère public du Bas-Valais. Une enquête pénale
est ainsi ouverte contre lui.
9.
Le 7 mars 2023, la juge de paix a entendu les parents et, pour la DGEJ, [...], assistante sociale, en
remplacement de [...], assistante sociale à qui le mandat d’enquête avait été
confié.
B.R.________ a contesté les accusations pénales à son encontre. Il a précisé
que les déclarations d’un enfant de trois ans devaient être appréciées avec
réserve et que l’on pouvait faire dire ce que l’on voulait à un enfant de cet âge.
Il a estimé avoir fait tout ce qu’il fallait avec Point Rencontre. Il a relaté que lors
de son droit de visite de six heures, il rentrait chez lui, faisait à manger à sa fille, regardait
un peu la télévision et devait retourner au Point Rencontre une heure et demie plus tard. Lors
du droit de visite de 24 heures, il était allé voir le parrain de sa fille à [...], chez
qui il avait passé une bonne partie de l’après-midi. Le parrain était avec sa propre
fille du même âge. Il était ensuite rentré chez lui, avait préparé le souper,
regardé la télévision et l’avait mise au lit. Le lendemain, il l’avait réveillée
et ils avaient pris le train pour retourner au Point Rencontre. Il a contesté la limitation de son
droit de visite et a souhaité pouvoir avoir sa fille un week-end sur deux chez lui, ainsi que la
moitié des vacances scolaires. Subsidiairement, il a conclu avoir à tout le moins un droit
de visite de 24 heures, tel qu’il le détenait avant les mesures superprovisionnelles, tout
en ajoutant se plier à la décision à intervenir et souhaitant voir sa fille plus que deux
heures à l’intérieur des locaux de Point Rencontre.
L’assistante sociale a expliqué que l’enquête touchait à sa fin. La DGEJ avait
fait une appréciation des déclarations transmises le 8 février 2023 par la mère,
laquelle n’avait pas abouti à une dénonciation pénale. Elle a rappelé que l’appréciation
était effectuée à trois niveaux, à savoir le chef de l’ORPM concerné,
l’Unité d’appui juridique (ci-après : l’UAJ) et la directrice de la
DGEJ, et pouvait conduire soit à une dénonciation pénale, ou à une mise en suspens
de la situation ou à aucune suite. En l’occurrence, il avait été considéré
que, faute d’indices d’abus, aucune suite pénale ne serait donnée aux déclarations
de la mineure rapportées par la mère. L’assistante sociale a précisé que chaque
parent avait été entendu, ainsi que l’enfant au domicile de sa mère. Les déclarations
avaient été évaluées dans le contexte global, [...] ayant contacté la coordinatrice
du réseau d’accueil familial, ainsi que le médecin généraliste de B.R.________.
Les autres prises de contact étaient en cours, notamment avec Point Rencontre. Selon les propos
de la coordinatrice du réseau d’accueil familial, l’enfant C.R.________ était bien
adaptée à son environnement d’accueil et avait de bonnes relations avec ses paires. L’enquête
en limitation de l’autorité parentale étant toujours en cours, la DGEJ ne pouvait pas
encore se positionner sur le maintien ou non d’un Point Rencontre à l’intérieur
des locaux exclusivement. L’assistante sociale a relevé que sa collègue avait constaté
que le domicile du père était adéquat, avec une chambre prévue pour l’enfant,
avec un lit à barreaux comme chez sa mère. Le père était conscient de ses fragilités
psychiques du passé et de son instabilité dans ses projets de vie. Il s’était remis
en question, collaborait et souhaitait se mobiliser pour placer sa fille au centre de sa vie. Toutefois,
il ne voyait pas de sens à la mise en place d’un suivi thérapeutique pour lui-même,
étant convaincu que le passé était derrière lui. De l’appréciation de
la DGEJ, il serait nécessaire, à ce stade de l’évaluation, qu’un suivi thérapeutique
soit mis en place pour le père, pour apporter des repères fiables et réguliers à
sa fille, et éviter une discontinuité dans le lien comme cela avait été le cas par
le passé. L’assistante sociale a indiqué que sa collègue avait contacté le
médecin traitant de B.R.________, la Dre [...]. Celle-ci assurait le suivi médical depuis 2020,
mais ne possédait pas son ancien dossier médical. Elle confirmait avoir eu un suivi de six
mois en lien avec les tests d’alcoolémie ordonnés par la justice valaisanne, avec des
résultats dans la norme. La docteure ne rapportait aucune hospitalisation et n’avait pas connaissance
d’antécédents psychiatriques.
T.________ a déclaré ne pas être allée faire contrôler sa fille lorsqu’elle
l’a récupérée le dimanche, car elle était gênée d’aller aux
urgences avec les couches de sa fille remplies de selle. Le lendemain, elle ne pouvait y aller devant
se rendre au travail. Elle a précisé ne pas travailler le mardi. Elle n’a pas présenté
sa fille à la pédiatre. Cette dernière n’avait parlé que de « bisous,
zézette », et rien d’autre. Elle ne voulait pas forcer sa fille à parler, mais
avait constaté un changement de comportement depuis un mois, notamment la nuit. Elle a confirmé
avoir déposé plainte pénale. Elle a conclu, jusqu’à la clôture de l’enquête
pénale, à un droit de visite à l’intérieur des locaux exclusivement. La mère
a fait part de son intérêt à mettre en place un suivi pédopsychiatrique pour sa fille
à la suite de ses déclarations.
10.
Dans la « Discussion et synthèse » du rapport d’évaluation du 8 mai 2023,
[...], adjointe du chef de l’ORPM de l’est, et [...] (ci-après : les assistantes
sociales) ont mentionné, s’agissant d’un risque d’abus sexuel, que les faits selon
lesquels la mineure aurait reçu un bisou sur les parties intimes de la part de son père découlaient
des dires de la mère à la suite des confidences de sa fille. Selon elles, les repères
de la sphère personnelle et de l’intimité pourraient ne pas être clairement définies.
Concernant un danger psychologique, elles ont fait part d’un climat d’insécurité
affective. La mère et le père répondaient aux besoins primaires de leur enfant de manière
adéquate, continue et prévisible. Elles avaient cependant constaté que l’enfant
entendait le discours d’inquiétudes de sa mère et de sa grand-mère maternelle face
à la parentalité du père et craignaient que les inquiétudes des adultes se répercutent
sur l’enfant. Elles questionnaient aussi la situation sous l’angle d’une instrumentalisation
de l’enfant par sa famille maternelle ou un discours induit, volontairement ou involontairement,
autour de la suspicion d’abus sexuel du père sur sa fille. Celle-ci avait été exposée
aux fragilités psychiques de son père, qui les identifiait et qui avait été capable
de demander de l’aide et de protéger sa fille. Les assistantes sociales ont constaté
que le manque de continuité de l’exercice du droit de visite de la part du père avait
confronté l’enfant à une instabilité du lien père-fille. De plus, le père
présentait une instabilité dans ses relations amoureuses et son emploi, ce qui pouvait avoir
une incidence sur le développement psycho-affectif de l’enfant.
Quant à un danger d’exposition de l’enfant à des violences domestiques, les assistantes
sociales ont mentionné qu’un climat émotionnel de tensions régnait dans l’entourage
de l’enfant, la mère manquant de confiance envers le père quant à ses compétences
parentales, cela en lien avec son manque de fiabilité et d’engagement dans le temps, ainsi
que ses fragilités psychiques.
Elles ont relevé que l’enfant se développait normalement, sa croissance étant harmonieuse
et conforme aux stades de développement. C.R.________ manifestait un attachement sécure envers
ses deux parents et se présentait comme une enfant épanouie et joyeuse. Elle était à
l’aise dans la création de lien et la relation à ses pairs, ainsi qu’à l’adulte.
Se référant aux propos de la mère selon lesquels l’enfant semblait chercher davantage
sa présence depuis les éventuels actes d’ordre sexuel du père sur sa fille, les
assistantes sociales ont observé, lors de l’entretien à la DGEJ en présence du père,
que C.R.________ restait, dans un premier temps, craintive face à son père et à la recherche
de proximité. Le père avait partagé ce constat avec l’assistante sociale et sa crainte
en découlant d’instrumentalisation de sa fille.
Quant aux capacités des parents, elles ont indiqué une parentalité adéquate et une
collaboration active et constructive de leur part depuis le début de leur intervention. Les rendez-vous
avec leur service étaient honorés. La mère se présentait comme une mère très
réactive et protectrice envers sa fille et pouvait se montrer remontée lorsqu’une décision
n’allait, selon elle, pas dans l’intérêt de sa fille. Le père reconnaissait
ses erreurs, mais peinait à reconnaître ses fragilités psychiques et la nécessité
d’un suivi thérapeutique.
Selon les conclusions, le père reconnaissait ses fragilités psychiques rencontrées par
le passé. Il était conscient des besoins de sa fille et souhaitait retrouver une stabilité
dans sa vie personnelle et professionnelle, afin de lui apporter un cadre sécurisant, stable et
fiable dans le temps. Il investirait un travail thérapeutique, uniquement en cas d’injonction
de la justice et ce, dans l’intérêt de maintenir des liens avec sa fille, malgré
le fait qu’il n’y voyait pas de sens. La mère manquait de confiance envers le père
et avait des craintes quant aux compétences parentales de celui-ci. Ses peurs semblaient se projeter
sur sa fille. La situation familiale présentait un haut risque de conflit de loyauté chez l’enfant.
Les deux parents devaient bénéficier d’un suivi thérapeutique.
Les assistantes sociales ont ainsi proposé notamment à ce que le droit de visite du père
puisse s’exercer de manière continue envers l’enfant, selon les modalités définies
par la justice.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provisionnelles de la juge de paix modifiant les modalités d’exercice du droit
de visite du père envers sa fille.
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi d'application du droit
fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255] et 76
LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). S’agissant
d’une ordonnance de mesures provisionnelles, le délai de recours est de dix jours dès
la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2
CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al.
3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7
e
éd.,
Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de
protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 aI. 3
CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 23 janvier 2020/13).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.2
Motivé et interjeté en temps utile par la mère de l’enfant, le recours est recevable,
de même que la réponse de la DGEJ déposée dans le délai imparti. Compte tenu
de la maxime inquisitoire illimitée, le rapport du 8 mai 2023 de la DGEJ est aussi recevable.
2.
2.1
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle jouit d'un plein pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à
savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents
(ch. 2) et l'inopportunité de la décision (ch. 3) (Steck, Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 7 ad art. 450a CC et les références citées,
p. 922). S'agissant de ce dernier critère, l'instance judiciaire de recours jouit d'un plein pouvoir
d'appréciation (Steck, ibid., n. 10 ad art. 450a CC, p. 923).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318
aI. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1
Avant de procéder sur le fond, la Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et
les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre
formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit
parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même pas remédier
et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable
sous l'empire du nouveau droit).
2.2.2
Le prononcé de mesures provisionnelles
au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève
de
la seule compétence du président de
l'autorité de protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.2.3
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2.4
En l’occurrence, les parents de l’enfant concernée ont été entendus à
l’audience de la juge de paix du 7 mars 2023, de même que la DGEJ, par l’intermédiaire
de [...], assistante sociale. L’enfant étant âgée de trois ans et demi, il n’y
avait pas lieu de l’entendre (cf. ATF 133 III 553 consid. 3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 4.1). La décision querellée est dès lors valable formellement.
3.
3.1
La recourante a contesté les modalités d’exercice du droit de visite du père sur
sa fille d’une durée de six heures avec l’autorisation de sortir du Point Rencontre.
Tant qu’elle n’aurait pas la confirmation que sa fille était en sécurité avec
son père à l’issue de l’enquête pénale, elle n’accepterait pas
que ce dernier voie sa fille, si ce n’est pendant deux heures sous la surveillance et à l’intérieur
des locaux du Point Rencontre.
La DGEJ a rappelé avoir renoncé à dénoncer pénalement les faits relatés
par la mère, faute d’indice venant étayer les propos et les inquiétudes de cette
dernière. Elle a précisé que sur la base des éléments connus en cours de l’enquête
confiée à l’ORPM de l’Est, laquelle n’était pas encore terminée,
aucun élément de mise en danger de l’enfant auprès de son père n’avait
été constaté. Elle a aussi relevé l’issue toujours inconnue de l’enquête
pénale portant sur les faits à l’origine de la limitation et de la surveillance du droit
de visite du père, objet de la décision querellée.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et mères
non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations
offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport
étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Le droit aux relations
personnelles constitue non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt
de celui-ci (TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ; TF 5A_334/2018 du 7
août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017
du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le rapport de l'enfant avec ses deux parents étant essentiel, le critère
déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite est le
bien de l'enfant, l'intérêt des père et mère étant relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, pp. 615 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ;
il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il
entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984, pp. 635 et 636 et les réf. cit.).
Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit :
sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son environnement.
Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé, obligations professionnelles) des
personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (Meier/Stettler,
op. cit., n. 985, p. 636). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard
d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif
de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il
y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien
de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
3.2.2
Selon l’art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le développement de
l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se
sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir
ces relations peut leur être retiré ou refusé. Cela signifie que le droit des parents
d’entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être temporairement
ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss), cela indépendamment
d’une éventuelle faute commise par le titulaire du droit.
Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition si son développement physique,
moral et psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas
l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Cette mise en danger peut résulter
d’actes de maltraitance, de soupçons d'abus sexuels (TF 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid.
5.1
;
ATF 122 III 404 consid. 3b et les réf. cit.), d'un surmenage pendant le droit de visite ou au contraire
d'une absence de soins ; elle peut aussi venir d'une mauvaise influence exercée sur l'enfant
durant le droit de visite (Leuba, in : Pichonnaz/Foëx, Commentaire romand du Code civil I,
Bâle 2010, n. 9 ad art. 274 CC et les références citées). En présence de
soupçons d’abus sexuels, il convient de faire preuve d’une attention particulière,
ceux-ci pouvant, le cas échéant, justifier le refus de tout droit de visite jusqu’à
ce qu’ils soient levés (TF 5P.33/2011 du 5 juillet 2001 consid. 3a et les réf. cit. ;
ATF 119 II 201 consid. 3).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné, dans
l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent
être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b et réf.
cit. ; TF 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 5.1 et la jurisprudence citée ;
TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées). En revanche, si le préjudice engendré pour l'enfant par
les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit de visite
surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent non-détenteur de l'autorité
parentale, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des relations
personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit (TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.1 et les réf. cit. ; ATF 122 III 404 consid. 3c).
Pour instituer une mesure de protection de l’enfant, il faut des indices concrets de mise en danger
de l’enfant et il convient de faire preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette
mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid.
5.1 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ;
Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). L'une des modalités particulières à
laquelle l’exercice du droit de visite peut être subordonné, par une application conjointe
des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut consister en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle
de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre
institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).
3.2.3
En vertu de l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des
faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder
autrement les intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer
un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239).
De surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement
disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale
et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les réf. cit., p. 903).
3.3
En l’espèce, les faits dénoncés par la mère sont graves et pourraient justifier
un refus du droit de visite du père jusqu’à l’issue de la procédure pénale.
Toutefois, la poursuite des relations personnelles entre le père et sa fille est essentielle pour
un développement équilibré de l’enfant. En outre, le père a fermement contesté
de telles accusations. La DGEJ a estimé qu’une dénonciation pénale n’était
pas pertinente, faute d’éléments concrets autres que les déclarations de la mère
rapportant les propos de l’enfant. Aussi, le rapport d’évaluation du 8 mai 2023
questionne l’origine de tels propos en relevant la possibilité d’un manque de clarté
entre les repères de la sphère personnelle et ceux de la sphère intime, ainsi que le risque
d’instrumentalisation de l’enfant par sa famille maternelle autour de la suspicion d’abus
sexuel du père sur sa fille. Il en découle qu’aucun élément du dossier ne corrobore
les déclarations de la mère rapportant les propos de sa fille au sujet des faits dénoncés.
Néanmoins, par mesure de précaution et au stade de la vraisemblance, il se justifie de maintenir
les conditions d’exercice des relations personnelles telles que définies jusqu’à
ce jour par décision du 14 février 2023, soit deux fois par mois, d’une durée de
deux heures, à l’intérieur des locaux du Point Rencontre. Une telle limitation du droit
de visite du père répond au bien de l’enfant, dans la mesure où celle-ci, tout en
étant protégée, peut toujours entretenir des relations personnelles avec son père,
afin que le lien père-enfant ne soit pas mis en péril.
4.
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision querellée
réformée dans le sens des considérants ci-dessus.
L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 38
LVPAE).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est modifiée au chiffre III de son dispositif comme il suit :
III.
dit que B.R.________ exercera son droit de visite sur C.R.________ par l’intermédiaire du
Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée de deux heures, sans sortir des locaux, en fonction
du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement
de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents ;
La décision est confirmée
pour le surplus.
III.
La décision est rendue sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
T.________,
‑
B.R.________,
-
DGEJ, ORPM de l’Est vaudois, à l’att. de Mme [...],
-
Point Rencontre Est, Fondation Jeunesse et Familles,
-
Unité d’appui juridique UAJ
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de de la Riviera – Pays-d’Enhaut
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :