vd_findinfo · AI 578/09 - 160/2010 · 2010-04-19 · fr

AI{ASSURANCE}, CONSTATATION DES FAITS, AFFECTION PSYCHIQUE, COMORBIDITÉ, ALCOOLISME, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 57 al. 1 let. f LAI, 43 al. 1 LPGA, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.04.2010 AI 578/09 - 160/2010

TRIBUNAL CANTONAL
AI 578/09 - 160/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 avril
2010
__________________
Présidence
de   M.
Neu
Juges
:
Mme   Lanz Pleines et M. Jomini
Greffier
:
M.        Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
M.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me Valérie Diserens, avocate à
Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 43 al. 1 LPGA et 57
al. 1 let. f LAI; art. 82 LPA-VD
Vu la décision rendue le 10 novembre 2009
par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (OAI), rejetant la demande de prestations
déposée le 6 juin 2007 par M.________,
vu le recours de l'assuré contre cette décision,
interjeté le 15 décembre 2009, dûment
motivé par ses soins le 6 janvier 2010, puis
complété par actes de son conseil d'office les 11
janvier et 4 février 2010, concluant principalement à
sa réforme avec pour suite la reconnaissance de son droit
à une rente entière, subsidiairement à son
annulation avec pour suite le renvoi de la cause à l'OAI
pour nouvelle décision, après complément
d'instruction sur le plan médical, en particulier sur le
plan alcoolique et psychiatrique,
vu le dossier produit par l'autorité intimée avec sa
réponse du 4 mars 2010, faisant siennes les conclusions d'un
avis du Service médical régional AI (SMR) du 23
février 2010, sous la plume du Dr H.________, à
teneur duquel, en substance, le recourant n'aurait fait valoir
aucun élément médical nouveau
postérieurement aux deux rapports de synthèse rendus
respectivement les 28 novembre 2008 et 15 octobre 2009 par le SMR,
ce qui justifierait d'écarter toute pathologie propre
à affecter sa capacité de travail,
vu les pièces au dossier;
attendu que, formé et motivé en temps utile, le
recours est recevable en la forme (art. 60 al. 1 et 61 let. b LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1];
art. 27 al. 5 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative,
RSV 173.36]);
attendu qu'aux termes de l'art. 82 LPA-VD, l'autorité peut
renoncer à l'échange d'écritures ou,
après celui-ci, à toute autre mesure d'instruction,
lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou
mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas à bref
délai une décision d'irrecevabilité,
d'admission ou de rejet, sommairement motivée (al.
2),
qu'en l'espèce, il ressort des pièces
médicales du dossier constitué que, s'il ne
paraît pas contestable que, sur le plan strictement
somatique, le recourant ne présente pas d'atteinte à
la santé invalidante, la Dresse L.________,
spécialiste FMH en médecine interne et médecin
traitant de l'assuré depuis le mois  d'avril 2007,
retient, dans des rapports concordants établis les 11
juillet 2007,
5 septembre 2007 et 1
er
janvier 2010, une
problématique éthylique sévère ainsi
qu'une comorbidité psychiatrique évidente, à
investiguer, occasionnant à son sens une incapacité
totale de travail,
que, dans un rapport adressé à l'OAI le 17 mars 2009,
le
Dr F.________, chef de clinique du Centre de traitement en
alcoologie du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV),
évoque également, outre une "
dépendance
à l'alcool secondaire sévère
" depuis 15
ans, une "
comorbidité psychiatrique avec un probable
trouble de la personnalité
", précisant que "
la
problématique psychiatrique
[…]
paraît
être au premier plan, à la base de la
dépendance à l'alcool, et être actuellement
l'élément qui empêche apparemment la reprise
d'une activité professionnelle
",
qu'en présence de tels avis médicaux, le SMR ne
pouvait se borner à rendre un simple avis de
synthèse, respectivement se dispenser d'investiguer le cas
plus avant en procédant, lui-même ou par la mise en
œuvre d'une expertise neutre, à un examen
médical complet de l'assuré, les atteintes à
la santé d'ordre psychiatrique et/ou tenant à un
alcoolisme secondaire telles que mises en avant par deux
spécialistes pouvant s'avérer incapacitantes au sens
de l'assurance-invalidité,
qu'en particulier, l'avis rendu le 15 octobre 2009 par le SMR, sous
la plume du Dr H.________ et sur lequel se fonde la décision
attaquée, ne rend pas correctement compte de la teneur du
rapport précité du Dr F.________, celui-ci ayant
qualifié la dépendance à l'alcool de
secondaire et non pas de primaire, d'une part, l'incapacité
de travail tenant au premier plan à des restrictions d'ordre
psychiatrique, et non à la dépendance en tant que
telle, d'autre part,
que l'instruction médicale s'avère ainsi lacunaire,
nécessitant la mise en œuvre d'une expertise sur ce
plan, mesure d'instruction qu'il revient à l'autorité
intimée de mettre en œuvre au premier chef (art. 43
al. 1 et 2 LPGA; art. 57 al. 1 let. f LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]; art. 69 RAI
[règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201]),
que, dans la mesure où il conclut à titre subsidiaire
à l'annulation de la décision attaquée ainsi
qu'au renvoi de la cause à l'intimé pour
complément d'instruction, le recours s'avère en
conséquence manifestement bien fondé au sens de
l'art. 82 al. 1 LPA-VD, les faits pertinents n'ayant pas
été constatés de manière
complète sur le plan médical (art. 98 let. b
LPA-VD),
qu'il se justifie dès lors d'annuler la décision
attaquée du 10 novembre 2009 et de renvoyer la cause
à l'OAI pour nouvelle décision, après
complément d'instruction sur le plan
médical;
attendu que le recourant, qui obtient gain de cause avec le
concours d'un mandataire professionnel, a droit à une
indemnité à titre de dépens (art. 61
let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD), dont il convient
d'arrêter le montant, à ce stade de la
procédure, à 800 fr. à la charge de l'OAI
(art. 55 al. 2 LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument judiciaire
à la charge de l'intimé débouté (art.
52 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 10
novembre 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée et la cause renvoyée
à cet office pour nouvelle décision, après
complément d'instruction sur le plan
médical.
III.
L'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à M.________ la somme de 800 fr. (huit cents francs)
à titre de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu
d'émolument judiciaire.
Le
président :
Le greffier :
Du
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifiée à :
‑      Me Claude Ramoni,
à 1000 Lausanne (pour M.________);
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800
Vevey;
-      Office
fédéral des assurances sociales, à 3003
Berne;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :