vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1498 · 2010-11-18 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE, PROVISOIRE, REJET DE LA DEMANDE | 310 al. 1 CC, 420 al. 2 CC, 401 CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 18.11.2010 Arrêt / 2010 / 1498

TRIBUNAL
CANTONAL
205
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt du 18 novembre
2010
________________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Sauterel
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
310 al. 1, 420 al. 2 CC; 401, 489 ss CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.M.________
et
I.________
,
tous deux à Lausanne, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 8 septembre 2010
par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concer­nant leurs enfants mineurs
B.M.________
et
C.M.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
B.M.________ et C.M.________, nées respectivement le 27 janvier 2008 et le 28 mai 2009, sont les
enfants de A.M.________ et de I.________, domiciliés à Lausanne.
Par décision du 5 août 2010, le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ)
a ordonné le placement d'urgence de B.M.________ et d'C.M.________ au foyer l'Abri, à Lausanne,
en application de l'art. 28 de la loi sur la protection des mineurs. Il a expliqué que des agents
de la police municipale de Lausanne avaient trouvé I.________ dans un café de Lausanne le 5
août 2010 à 20 heures en état d'ébriété, qu'elle présentait un taux
d'alcoolémie de 2,29 0/00, qu'elle était accom­pagnée de ses deux filles âgées
de deux ans et demi et d'un an, que l'une de ses filles avait échappé à sa surveillance
et était sortie du bar, que A.M.________ était alors injoignable, que les numéros de téléphone
des personnes susceptibles de prendre en charge les deux filles communiqués par I.________ étaient
erronés et que celle-ci s'estimait capable de rentrer à son domicile et de s'occuper de ses
filles.
Par courrier du 6 août 2010, le SPJ a donné connaissance à la Justice de paix du district
de Lausanne (ci-après : justice de paix) de sa décision de place­ment d'urgence des enfants
B.M.________ et C.M.________, sollicitant la prise d'une décision par l'autorité tutélaire.
Par requête du 9 août 2010, le SPJ a demandé à la justice de paix de retirer le droit
de garde de B.M.________ et d'C.M.________ à leurs parents. Il a exposé en sub­stance
que I.________ avait été convoquée dans leurs bureaux le 6 août 2010, qu'elle buvait
de l'alcool deux à trois fois par semaine no­nob­­stant le fait qu'elle allaitait
C.M.________, qu'elle contestait avoir des problèmes liés à l'alcool, qu'elle avait parlé
de ses troubles dépressifs et de ses difficultés conju­gales avec son époux, membre
des témoins de Jéhovah, que son mari se montrait violent à son égard verbalement
et parfois physiquement, qu'elle avait fait appel à une assistante sociale de Profa, qu'elle allait
quitter le domicile conjugal pour aller se réfugier chez un ami, craignant la réaction de son
mari à qui elle avait menti au sujet des évènements du 5 août 2010 et que les enfants
avaient été placés en famille d'accueil le 8 août 2010 en raison du manque de places
disponibles aux foyers La Pouponnière et l'Abri.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 9 août 2010, le Juge de paix du district de
Lausanne (ci-après : juge de paix) a provisoirement retiré à I.________ le droit de garde
sur ses deux filles B.M.________ et C.M.________, et confié ce droit au SPJ.
Le 17 août 2010, le SPJ a déposé un rapport de renseignements con­cer­nant B.M.________
et C.M.________, concluant au maintien du placement des deux enfants et de son mandat de gardien. Il
a observé que I.________ travaillait la journée comme serveuse au Buffet de la gare, à
Lausanne, que A.M.________, net­toyeur dans les par­kings, avait un horaire de nuit, que les
enfants étaient en majeure partie pris en charge par leurs parents, qu'une maman de jour garderait
aussi B.M.________ et C.M.________ durant la journée, que la mère avait déjà fait
appel à différents inter­ve­nants à qui elle avait fait part de ses problèmes
conjugaux, qu'elle avait fait état de fréquentes insultes de la part de son époux, qu'elle
se sentait régulièrement dépri­mée, que les tensions au sein du couple aboutissaient
parfois à des violences verba­les et physiques et que police-secours avait dû intervenir
à plu­sieurs reprises. Le SPJ a relevé qu'il avait eu un entretien avec ce couple le 10
août 2010, que A.M.________ avait reconnu avoir imposé ses préceptes issus des témoins
de Jéhovah desquels I.________ n'était guère adepte, que le thème récurrent
de la religion avait engendré des conflits au sein de leur couple, que la situation s'était
améliorée depuis qu'ils avaient fait appel à un médiateur, que la police avait dû
intervenir à leur domicile le 10 août 2010 au soir alors que A.M.________ avait giflé
I.________ à deux reprises, qu'il avait conseillé à ce couple de prendre contact avec
le centre de Consultation maltraitance familiale, Les Boréales, que la mère s'était sentie
soulagée, mais que le père avait refusé de se rendre aux Boréales, que A.M.________
avait refusé de rendre visite à ses enfants jusqu'à ce qu'une décision de justice
soit rendue et que l'intervenante auprès de Profa était inquiète quant à l'emprise
du père sur la mère, laquelle engendrait une profonde dégradation de la situation.
Lors de son audience du 2 septembre 2010, le juge de paix a procédé à l'audition des père
et mère de B.M.________ et d'C.M.________, assistés de leur conseil commun. Ils ont déclaré
qu'ils n'avaient pas rendu visite à leurs filles car ils estimaient que cela serait traumatisant
pour elles, qu'ils vivaient dans un appartement de deux pièces et demie avec jardin, qu'ils allaient
prochainement occuper un appartement de trois pièces et demie, que, lors de leurs contacts avec
Myriam Surchat, assistante sociale auprès du SPJ, ils s'étaient sentis agressés, que leur
consommation d'alcool était raisonnable, puisqu'ils consommaient une bière et peu de vin rouge
avec le souper, que la mère ne buvait jamais avant d'allaiter sa fille, qu'ils avaient chacun entamé
une thérapie biblique et qu'ils n'avaient pas besoin d'une thérapie de couple, leur thérapie
comportementale religieuse étant suffisante. Le conseil des parents a préci­sé que
ses clients recourraient si leur droit de garde ne leur était pas immédia­tement restitué,
qu'ils étaient prêts à collaborer avec le SPJ et qu'ils acceptaient une surveillance du
SPJ à leur domicile. Egalement entendues, Myriam Surchat et Katherine Roberts, assistantes sociales
auprès du SPJ, ont expliqué qu'elles étaient inquiètes par rapport à la situation
du couple, qu'il y avait encore des problèmes entre les deux époux, A.M.________ continuant
à bousculer régulièrement I.________, que cela avait une influence négative sur les
enfants, qu'elles n'avaient pas pu voir l'appartement car les parents avaient coupé tout contact
avec le SPJ, qu'elles souhaitaient plus de collaboration de la part des deux parents, aucune information
concernant l'alimentation et les habitudes de vie de la famille ne leur ayant été données
lors de l'accueil des filles en foyer, que le père avait d'emblée refusé de leur parler
lors de leur premier contact, que la consommation d'alcool d'une mère allaitant son enfant n'était
pas appropriée et que le père, qui avait accepté de se rendre aux Boréales lors de
leur entretien du 10 août 2010, s'était finalement rétracté le 12 août suivant.
Par ordonnance de mesures provisionnelles envoyée pour notification le 6 septembre 2010, le juge
de paix a ouvert formellement une enquête en limitation de l'autorité parentale sur les enfants
B.M.________ et C.M.________ à l'encontre de A.M.________ et de I.________ (I), confirmé l'ordonnance
de mesures préprovi­sion­nelles du 9 août 2010 (II), confié un mandat d'enquête
au SPJ et ordonné une expertise des capacités parentales des deux parents prénommés
(III), et dit que les frais suivent le sort de la cause au fond (IV).
Par ordonnance de mesures provisionnelles envoyée pour notification le 8 septembre 2010, annulant
et remplaçant celle du 6 septembre 2010, le juge de paix a ouvert formellement une enquête
en limitation de l'autorité parentale sur les enfants B.M.________ et C.M.________ à l'encontre
de A.M.________ et de I.________ (I), confirmé l'ordonnance de mesures préprovi­sion­nelles
du 9 août 2010 en ce qui concerne I.________ et ordonné le retrait du droit de garde de A.M.________
sur ses enfants B.M.________ et C.M.________ (II), confié dit droit de garde au SP, ainsi qu'un
mandat d'enquête et ordonné une expertise des capa­cités paren­tales des deux
parents prénommés (III), et dit que les frais suivent le sort de la cause au fond (IV).
B.
Par acte d'emblée motivé du 8 septembre 2010,  A.M.________ et I.________ ont recouru
contre ces deux décisions en concluant principale­ment à leur annulation et, subsidiairement,
à leur réforme en ce sens que leur droit de garde sur leurs filles leur est immédiatement
restitué. A titre de mesures provi­sion­nelles, ils ont demandé à pouvoir conserver
leur droit de garde jusqu'à droit con­nu sur le recours. Ils ont produit plusieurs pièces
à l'appui de leur écriture.
Interpellé sur la requête d'effet suspensif des recourants, le SPJ a, par lettre du 17 septembre
2010, conclu à ce que le recours soit privé d'effet suspensif.
Par décision du 24 septembre 2010, le président de la cour de céans a retiré l'effet
suspensif au recours en application des art. 314 ch. 2 CC et 495 al. 2 CPC.
Dans leur mémoire du 5 octobre 2010, A.M.________ et I.________ ont confirmé leurs conclusions
et développé leurs moyens. Ils ont en­core produit une pièce.
Dans ses déterminations du 25 octobre 2010, le SPJ a conclu au rejet du recours, tout en observant
en substance que les difficultés du couple étaient connues d'autres professionnels avant son
intervention, que A.M.________ et I.________ connaissaient d'importantes divergences de vues générant
des tensions et des conflits, que les soutiens proposés à la mère n'avaient pas été
ac­cep­tés, que les filles avaient été placées au foyer La Pouponnière,
à Lausanne, qu'un programme de trois visites hebdomadaires médiatisées avait été
mis en place depuis le 8 octobre 2010, que la mère se soumettait au contrôle mensuel de son
alcoolémie, que le père refusait tout contrôle le concernant dans ce domaine, que celui-ci
voyait l'intervention du SPJ comme une contrainte inutile et qu'il avait renon­cé à voir
ses filles depuis le retrait du droit de garde afin de ne pas leur créer de traumatisme. Il a joint
à son écriture la lettre qui lui avait été adressée le 1
er
octobre 2010 par Profa dont il résulte que A.M.________ et I.________ ont pris contact avec Profa
avant la naissance de B.M.________ dans le cadre du Conseil en périnatalité, que I.________,
arrivée en Suisse comme requérante d'asile alors qu'elle était mineure, a été
privée de contacts avec ses parents depuis l'âge de seize ans jusqu'à son mariage, que
cette situation a été difficile à gérer pour elle lorsqu'elle est devenue mère,
que les divergences de ce couple étaient importan­tes, qu'elles géné­raient
des conflits et des disputes, que la mère ne se sentait pas res­pec­tée, que lorsqu'elle
était enceinte d'C.M.________, elle avait parlé de leur projet de maria­ge, mais aussi
des insultes, des bousculades et des humiliations qu'elles subissaient, que la mère prenait contact
avec eux lors des moments de tensions pour parler et se faire conseiller et que Profa avait décidé
de faire un signalement au SPJ.
En droit :
1.
a)
La décision entreprise, qui retire provisoirement à A.M.________ et à I.________ leur
droit de garde sur leurs deux filles, constitue une ordonnance de mesures provisionnelles au sens de
l'art. 401 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11).
b)
Contre une telle décision, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907, RS 210) est ouvert à la Chambre des tutelles (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne
2002,
n. 3 ad art. 401 CPC, p. 619; JT 1990 III 34; 2001 III 121 c. 1a; art. 76 LOJV, Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979, RSV 173.01). Ce recours, qui s'instruit conformément aux art. 489 ss CPC
(art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910,
RSV 211.01), s'exerce par acte écrit dans les dix jours dès la communication de la décision
attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC).
Il est ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et 405 CPC, par analo­gie),
soit dans les causes en limi­tatio­n de l'auto­rité paren­tale, à
chacun des parents notam­ment (Hegnauer, Droit suisse de la filia­tion, 4
ème
éd., 1998, adapt­ation fran­çaise par Meier, n. 27.64, p. 205; RDT 1955,
p. 101). La Chambre des tu­telles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas suffisamment ins­truite, elle peut la
renvoyer à l'autorité tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction
complé­mentaire (art. 498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement dévolutif,
elle revoit librement la cause en fait et en droit (JT 2001 III 121, 2000 III 109). Toutefois, en matière
de mesures provisionnelles, la Chambre des tutelles peut se limiter à un examen prima facie, plus
sommaire qu'au fond, et statuer sous l'angle du déni de justice (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121).
c)
Le présent recours, interjeté en temps utile par les père et mère des mineures concernées
détenteurs de l'autorité parentale, est recevable à la forme. Il en va de même des
écritures et des pièces produites par les recourants et le SPJ en deuxième instance (art.
496 al. 2 CPC).
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par
les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle peut même retenir des moyens de nullité non articulés par
le recourant lorsqu'il s'agit de vices apparents qui affectent la décision attaquée. Elle examine
en outre si l'une ou l'autre des critiques formulées est fondée et si elle doit entraîner
la réforme de la décision, son annulation complète, ou encore le renvoi de la cause au
premier juge pour complément d'instruction et nouveau jugement. Elle ne doit toutefois annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art.
492 CPC, p. 763).
b)
La procédure en matière de mesures limitant
l'exercice de l'autorité parentale est régie par les art. 399 ss CPC. Selon l'art. 400 CPC,
lorsque la justice de paix est saisie ou encore lorsqu'elle intervient d'office, le juge de paix procède
à une enquête (al. 1). Il entend le dénonçant, le dénoncé, ainsi que toute
autre personne ou autorité dont l'audition lui paraît utile (al. 2). Il dresse procès-verbal
de ces auditions (al. 3). Le juge de paix ou un tiers nommé à cet effet entend l'enfant, conformément
à l'art. 371a (al. 4).
Aux
termes de l'art. 401 al. 1 CPC, en cas d'urgence, après avoir entendu ou dûment cité les
dénoncés, le juge de paix peut leur retirer provisoirement la garde des enfants et les placer
dans une famille ou un établissement, conformément à l'art. 310 al. 1 CC. S'il y a péril
en la demeure, le juge peut ordonner cette mesure immédiatement et sans entendre les dénoncés;
il est alors tenu de les convoquer à bref délai et de prendre, après les avoir entendus,
une nouvelle décision provisionnelle qui confirme, modifie ou abroge sa première déci­sion
(art. 401 al. 2 CPC). Lorsque des mesures provisionnelles ont été ordonnées, le prononcé
– au fond – de la justice de paix doit intervenir dans les trois mois dès l'ordonnance
du juge (art. 401 al. 3 CPC). Ce délai de validité de trois mois des mesures provisionnelles
n'exclut pas leur renouvellement, mais à chaque fois, les parents doivent être réentendus
et la justice de paix doit être saisie rapidement dès la fin de l'enquête (JT 2000 III
39). En cas de recours, le délai de trois mois part de la communication de l'arrêt de l'autorité
de recours aux intéressés (Poudret/Haldy/ Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 401 CPC, p. 619).
Conformément aux art. 315 al. 1 CC et 399 al. 1 CPC, les mesures pro­tec­trices sont ordonnées
par la justice de paix du domicile de l'enfant. Celui-ci correspond en principe au domicile du ou des
parents qui a ou ont l'autorité parentale (art. 25 al. 1 CC). Le moment décisif pour la détermination
de la compétence ratione loci de l'autorité tutélaire est celui de l'ouverture de la procédure.
c)
En l'espèce, les recourants, détenteurs de l'autorité parentale sur leurs filles B.M.________
et C.M.________, sont domiciliés à Lausanne. Le Juge de paix du district de Lausanne était
donc compétent pour prendre des mesures en faveur de ces mineu­res. Le juge de paix a procédé
à l'audition des père et mère des enfants concernées, assistés de leur conseil,
à son audience du 2 septembre 2010 (art. 401 al. 1 CPC), de sorte que leur droit d'être entendus
a été respecté. B.M.________ et C.M.________, nées res­pec­tivement le
27 janvier 2008 et le 28 mai 2009, étaient manifestement trop jeu­nes pour être entendues.
d)
Les recourants font valoir que le juge de paix n'était pas autorisé à mo­difier spontanément
sa décision et qu'il a transgressé une règle essentielle de procé­dure en rendant
deux ordonnances de mesures provisionnelles à deux jours d'inter­valle, la première retirant
le droit de garde uniquement à I.________ et la seconde, annulant et remplaçant la première,
retirant le droit de garde aux deux parents.
Il résulte de l'examen
des pièces figurant au dossier que chacun des parents a été convoqué individuellement
par le juge de paix à une audience appoin­tée initialement au 19 août 2010 pour être
enten­du dans le cadre de l'enquête en limitation de l'autorité parentale ouverte à
leur encontre. A la demande de leur con­seil commun, l'audience a été renvoyée au
2 septembre 2010 et, lors de cette audience, le conseil des deux parents a notamment déclaré
que ses clients dépose­raient un recours si le droit de garde ne leur était pas restitué.
Il est dès lors manifeste que la question discutée lors de cette audience était le droit
de garde des deux parents et non uniquement celui de la mère. Les motifs de la décision rendue
le 6 septembre 2010 conduisent d'ailleurs au retrait du droit de gar­de des deux parents. C'est
ainsi par inadvertance que l'ordonnance du 6 septembre 2010 se borne, au chiffre II, à confirmer
l'ordonnance de mesures préprovisionnelles du 9 août 2010, laquelle ne concernait que I.________,
sans retirer simulta­nément  provi­soi­rement le droit de garde à A.M.________
sur ses deux filles.
Pour corriger une inadvertance,
le juge dispose de la procédure de rec­tifi­cation prévue à l'art. 302 CPC qui,
bien qu'appartenant à la procédure ordinaire, a une portée générale (Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 2 ad art. 302 CPC, p. 462). Le premier juge a, sans le dire expressément, matériellement
fait usage de cette disposition en rendant, dans les dix jours suivant l'ordonnance de mesures provision­nelles
du 6 septembre 2010, une nouvelle ordonnance, datée du 8 septembre 2010, qui reprend intégralement
le contenu de la première ordonnance en modifiant le chiffre II du dispositif en ce sens que l'ordonnance
de mesures prépro­visionnelles du 9 août 2010 est confirmée en ce qui concerne I.________
et que le retrait du droit de garde de A.M.________ sur ses deux filles est prononcé, et en mentionnant
sous la date de l'envoi pour notification que cette ordonnance "annule et remplace celle du 6 septembre
2010". Cette rectification, qui met en adéquation les considérants de la décision
et le dispositif, ne revient pas à modifier la teneur matérielle de l'ordonnance au-delà
de la rectification d'une erreur ou d'une omission manifeste et ne viole dès lors pas une règle
essentielle de la procédure (Poudret/ Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 302 CPC, p. 461). Au demeurant,
les recourants ont pu faire valoir tous leurs griefs en deuxième instance, de sorte que leur droit
d'être entendu a été suffisamment garanti. Le recours est donc dirigé contre la der­nière
décision, soit celle envoyée pour notification le 8 septembre 2010, laquelle englobe la précédente.
La décision est donc
formellement correcte et il convient d'examiner si elle justifiée sur le fond.
3.
Les recourants contestent
le retrait de leur droit de garde sur leurs filles B.M.________ et C.M.________, faisant valoir que l'épisode
d'alcoolisation de la mère du 5 août 2010 était un incident isolé, que la personne
ayant appelé la police le 5 août 2010 n'a­vait jamais vu I.________ ivre auparavant, que
l'employeur de la mère avait confirmé la bonne qualité de ses prestations de serveuse,
qu'ils formaient un couple uni, qu'ils suivaient une thérapie comportementale religieuse, que leur
situa­tion n'avait pas suscité de remarques négatives de la part de leur pédiatre
et de deux mamans de jour, qu'ils avaient pris la décision d'aller régulièrement rendre
visite à leurs filles depuis qu'elles avaient été déplacées à la pouponnière
l'Abri et qu'ils étaient dispo­sés à collaborer avec le SPJ.
a)
En règle générale, la garde d'un
enfant appartient au détenteur de l'autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et pour
exercer les droits et les responsabilités liés à l'assistance, aux soins et à l'éducation
quotidienne, doit être distingué de la garde de fait consistant à donner au mineur tout
ce dont il a journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif
et intellectuel (ATF 128 III 9; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé
suisse, III, tome II, 1, p. 247; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
ème
éd., 2009, n. 1216, p. 699).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le déve­loppement de l'enfant
ne soit compr­omis, l'autorité tutélaire doit retirer l'en­fant aux père et
mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al.
1 CC). La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel
ou moral de l'en­fant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses
père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (Hegnaue­r, op. cit., n. 27.36,
p. 194). Les dissensions entre parents peuvent également représenter un danger pour l'enfant
(Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justifica­tion fon­damentale de toutes les mesures des
art. 307 ss CC. Les mesures de protec­tion de l'enfant sont en outre régies par les principes
de propor­tionnalité et de subsidiarité (Message, FF 1974 II, p. 84), ce qui impl­ique
qu'elles doivent correspondre au degré du danger que court l'enfant en restreignant l'autorité
parentale aus­si peu que possible mais autant que nécessaire et n'int­ervenir que si les
parents ne remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire;
elles doivent en outre compléter, et non évincer les possibili­tés offertes par les
parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09
à 27.12, pp. 185-186). Le respect du principe de proportionnalité suppose que la mesure
soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché
(Moor, Droit administratif, vol. I, 2
ème
éd., Berne 1994, n. 5.2.1.2, p. 418; Knapp, Précis de droit administratif, 4
ème
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi
légi­time que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques
pré­vues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Le retrait
du droit de garde doit être levé lorsque le milieu fami­lial évolue favorablement,
de sorte qu'un retour de l'en­fant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
b)
En l'espèce, I.________ a été trouvée le 5 août 2010 à 20 heures en état
d'ébriété dans un café de Lausanne avec ses deux filles âgées de deux ans
et demi et d'un an, l'une de ses filles ayant échappé à sa surveillance et étant
sortie du bar. Au vu de son ampleur et des risques encourus par les enfants qui accompagnaient leur mère,
du défaut de vigilance et de surveillance induit par un taux d'alcool de 2,29 grammes pour mille
et des risques sur la santé de l'enfant cadette alors encore allaitée par sa mère, cet
épisode d'alcoolisation n'est pas banal. En lien avec des difficultés psycho­lo­gi­ques,
cet abus d'alcool est susceptible de se reproduire. Cela étant, il résulte des premières
investigations effectuées par le SPJ que la vie de couple des recourants est émaillée
de conflits, que I.________, arrivée en Suisse comme requé­rante d'asile et privée
de contact avec ses propres parents depuis l'âge de seize ans jusqu'à son mariage, présente
une certai­ne vulnérabilité et fragilité, qu'elle est expo­sée à une
certaine violence verbale de la part de son époux sous la forme d'insultes, d'humi­liations
et d'évocations de la per­te de son statut en Suisse en cas de séparation, que son mari
se montre parfois égale­ment violent physiquement à son égard, que I.________ apparaît
à la fois soumise à son conjoint et souffrant de son manque d'autonomie, et que cette situation
la déprime et la pousse à consommer de l'alcool, seule ou en compagnie de son mari. Il apparaît
dès lors, dans ce contexte, que les problèmes des recourants peuvent avoir des répercussions
sur les enfants et menacer leur développement. Le retrait provisoire du droit de garde des père
et mère s'impose tant que des observa­tions et des investigations complémentaires permettant
de définir la nature des me­su­res de protection à prendre à plus long terme
n'auront pas été effectuées. En l'état, aucune mesure moins incisive qu'un retrait
du droit de garde n'est envisageable pour protéger une enfant âgée de bientôt trois
ans et une enfant âgée de dix-sept mois des conséquences des difficultés de leurs
pa­rents. Il faut donc admettre que les pa­rents ne sont actuel­lement par en mesure d'apporter
à B.M.________ et à C.M.________ le cadre éducatif qui leur est nécessaire et que
leur bien-être et leur développement sont mani­fes­tement compro­mis. Partant,
la cour de céans considère que les conditions d'un retrait provisoire du droit de garde de
la mère et du père sur leurs deux filles, conforme aux principes de proportionnalité et
de subsidiarité, sont réalisées et que la décision attaquée, bien fondée,
doit être confirmée. S'agissant d'une mesure provi­sionnelle, un réexamen de la situation
devra intervenir au plus tard à l'échéance du délai de trois mois de l'art. 401 al.
3 CPC.
4.
En définitive, le recours interjeté par A.M.________ et I.________ doit être rejeté
et l'ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, Tarif du 4 décembre
1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean Lob (pour A.M.________ et I.________),
‑
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :