vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 530 · 2018-06-18 · fr

RETARD INJUSTIFIÉ, REJET DE LA DEMANDE | 29 al. 1 Cst., 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.06.2018 Arrêt / 2018 / 530

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
135/18 - 175/2018
ZD18.018154
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 juin 2018
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes
Röthenbacher et Di Ferro Demierre, juges
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
29 al. 1 Cst. ; 82 LPA-VD.
E n  f a i t  :
A.
a)
X.________ (ci-après également : l’assuré ou le recourant), né le [...]
1951, soudeur de formation, a travaillé en qualité d’ « ouvrier polyvalent »
au service de la commune de [...]. Il a été victime de plusieurs accidents qui ont entraîné
diverses atteintes à la santé. Il n’a plus exercé d’activité lucrative
après un accident survenu le 18 mars 2000 (qui a entraîné une entorse de Lisfranc à
droite et une fracture à la base du premier métatarsien du pied droit), à l’exception
d’une tentative de retour au travail entre les 12 et 18 octobre 2000.
b)
Le 29 mai 2008, X.________ a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé). Son médecin traitant généraliste, le docteur B.________,
diagnostiquait un status après entorse de Lisfranc et fracture de la base du premier métatarsien
non déplacée et du sésamoïde interne le 18 mars 2000, un status après algoneurodystrophie
de stade I du pied droit avec résolution de la pathologie confirmée par scintigraphie osseuse
et imagerie par résonance magnétique, un état anxio-dépressif ainsi que des lombalgies
sur troubles dégénératifs et canal lombaire étroit. Ces atteintes à la santé
entraînaient, selon le médecin traitant, une incapacité de travail totale depuis le 18
octobre 2000, avec les limitations fonctionnelles suivantes : travail en position assise uniquement,
sans marche, sans port de charges, sans montée ou descente d’escaliers, d’échafaudages
ou d’échelles. Le docteur B.________ estimait également que les capacités de concentration,
de compréhension et d’adaptation, ainsi que la résistance, étaient limitées.
Il a en outre posé les diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail, de status
après fracture oblique de l’annulaire droit en 1992, de status après suture du long fléchisseur
du pouce droit en 1982 et de diabète de type II (rapport du 24 juin 2008).
Le docteur Z.________, médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), a pour sa part considéré que la capacité de travail de l’assuré
était entière dans une activité légère ne nécessitant pas de station debout
prolongée, de déplacements sur des longues distances ou sur sol irrégulier, ni le port
de charges et le travail au-dessus de l’horizontale ou en porte-à-faux avec le membre supérieur
droit (rapport du 20 octobre 2008).
L’OAI a par la suite pris connaissance d’un rapport du 12 février 2009 du docteur G.________,
psychiatre consulté par l’assuré. Ce médecin attestait une incapacité de travail
totale depuis de nombreuses années en raison d’une évolution dépressive torpide,
désormais chronique, avec tendances hypocondriaques.
L’OAI a complété l’instruction en demandant une expertise psychiatrique au docteur
V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans un rapport du 9 novembre 2009,
ce médecin a posé le diagnostic de trouble de la personnalité mixte. Cette atteinte entraînait
une limitation de la capacité de travail de l’assuré, en ce sens qu’elle rendait
les contacts difficiles à gérer pour ce dernier, qui les vivait sur un mode paranoïaque.
Les contacts devaient donc être limités, tout comme le stress et les exigences professionnelles,
pour ne pas mettre l’assuré sous pression et déclencher un vécu persécutoire
plus important. Sous réserve de ces limitations, la capacité de travail était entière
d’un point de vue psychiatrique. Le docteur V.________ a également posé les diagnostics
de trouble somatoforme douloureux et d’épisode dépressif léger sans syndrome somatique.
Il a toutefois estimé que ces dernières atteintes n’entraînaient pas d’incapacité
de travail.
Par décision du 25 janvier 2011, l’OAI a nié le droit de l’assuré à des
prestations de l’assurance-invalidité, en se fondant essentiellement sur les rapports du 20
octobre 2008 du docteur Z.________ et du 9 novembre 2009 du docteur V.________. La Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours de l’assuré contre cette décision,
par jugement du 21 septembre 2012 (cause AI 69/11 – 322/2012). Elle a considéré, en particulier,
que les rapports des docteurs Z.________ et V.________ permettaient de constater une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée, telle que décrite par ces médecins. Elle a
toutefois observé que l’assuré s’était soumis à un pontage coronarien
le 21 mars 2011, ce qui constituait un fait nouveau postérieur à la décision litigieuse
et qui pourrait éventuellement justifier un nouvel examen, par l’OAI, du droit aux prestations
pour la période postérieure à cette décision. Le Tribunal fédéral a rejeté
le recours interjeté par X.________ contre ce jugement (arrêt du 7 août 2013 dans la cause
9C_898/2012).
B.
a)
Le 23 octobre 2012, l’assuré, par
son mandataire, Me Jean-Michel Duc, a présenté une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Il a demandé que l’affection coronarienne ayant nécessité l’opération
du 21 mars 2011 – un angor très instable entraînant une intolérance à
l’effort –, soit prise en considération comme aggravation de l’état de santé
depuis la dernière décision de refus.
L’OAI a demandé au SMR de se déterminer. Dans un rapport du 8 mai 2013, le docteur F.________
a considéré qu’une péjoration de l’état de santé était rendue
plausible.
Le 2 septembre 2013, l’OAI a demandé à l’assuré auprès de quel médecin
il était suivi pour son affection cardiaque.
Le 6 septembre 2013, Me Duc a relancé l’OAI en lui demandant de se déterminer sur la
nouvelle demande, dans un délai au 30 septembre 2013. Il alléguait, nouvellement, que l’assuré
souffrait d’un cancer et que son état de santé s’était fortement péjoré.
Le 30 octobre 2013, Me Duc a informé l’OAI du fait que le cardiologue traitant était
le docteur D.________.
L’OAI a adressé au docteur D.________ un questionnaire médical, que ce dernier lui a
retourné dûment rempli le 26 novembre 2013, avec divers rapports médicaux qu’il
avait établis pour le généraliste et le psychiatre traitants depuis le 13 avril 2011.
Il a notamment joint un rapport du 1
er
octobre
2013 qu’il avait adressé au docteur J.________, généraliste et médecin traitant,
dans lequel il mentionnait une hospitalisation urgente à la M.________ pour une appendicite perforée,
en janvier 2013, ainsi que la découverte, par la suite, d’un carcinome de la vessie, traité
par polypectomie et chimiothérapie intra-vésicale.
Le 10 décembre 2013, le docteur F.________ a constaté à la lecture de ces rapports qu’une
aggravation durable ne pouvait être écartée sans autre mesure d’instruction. Il
a recommandé de demander des rapports médicaux aux docteurs J.________, C.________, spécialiste
en angiologie, et à l’urologue qui avait traité le cancer de la vessie, ainsi que les
comptes rendus d’hospitalisation et de consultations médicales depuis janvier 2013. Il convenait
également de demander à l’assuré la liste des médecins consultés depuis
2013.
Le 17 janvier 2014, Me Duc a requis de l’OAI qu’il fasse diligence dans l’instruction
de la cause. Le 21 janvier 2014, l’OAI lui a demandé la liste des médecins consultés
par l’assuré depuis le 1
er
janvier 2013, ainsi que la liste des lieux d’hospitalisation depuis cette date. Dans le même
temps, il a adressé des questionnaires médicaux aux docteurs C.________ et J.________. Ces
derniers ont répondu respectivement les 28 janvier et 14 février 2014. Ils ont joint à
leur envoi des rapports de divers confrères. L’OAI a encore adressé des questionnaires
médicaux au docteur L.________, psychiatre traitant depuis le mois de mars 2012, au K.________ (à
propos du carcinome qui avait été diagnostiqué en avril 2013), ainsi qu’à la
doctoresse N.________, diabétologue. Le docteur L.________ a répondu le 11 avril 2014, le K.________
le 5 mai 2014 et la doctoresse N.________ le 7 juillet 2014.
Le 15 juillet 2014, le docteur F.________ a résumé les rapports médicaux principaux et
considéré qu’ils n’établissaient pas de péjoration durable de l’état
de santé. Il a considéré que le docteur D.________ n’avait pas décrit de récidive
angineuse depuis l’angioplastie, ce qui signifiait qu’il n’y avait plus de symptômes
secondaires à la maladie coronarienne depuis 2011. L’atteinte fémorale connue depuis
2007 ne s’était pas aggravée. Par ailleurs, le docteur L.________ avait posé le
diagnostic de trouble dépressif, épisode moyen à sévère et de trouble mixte
de la personnalité à traits narcissiques et paranoïaques décompensé, ce qui
était connu de longue date. Aucune aggravation n’était rendue plausible. Le docteur J.________
avait décrit, au point 1.4 de son rapport établi en février 2014, un « état
général conservé » et la doctoresse N.________ avait attesté une incapacité
de travail dans la profession de soudeur, ce qui était déjà admis par l’OAI depuis
longtemps. Enfin, selon le rapport du K.________ du 5 mai 2014, le cancer de la vessie était
sans conséquence durable sur la capacité de travail, hormis pour la période du 15 au 21
avril 2013.
Le 29 septembre 2014, Me Duc a relancé l’OAI et l’a invité à statuer à
bref délai sur la nouvelle demande. Le 1
er
octobre 2014, l’OAI lui a notifié un projet de décision de refus de prestations.
b)
Me Duc a contesté ce projet de décision le 5 novembre 2014, en soulignant notamment que le
docteur J.________ avait attesté une incapacité de travail totale depuis le 15 juin 2011, date
à partir de laquelle il avait pris en charge l’assuré. Il a, par ailleurs, produit les
réponses du 24 octobre 2014 à un questionnaire qu’il avait adressé au docteur L.________.
Ce dernier y attestait une péjoration des atteintes à la santé psychique de l’assuré,
depuis deux ans, ensuite de différents problèmes de santé et opérations qu’il
avait dû subir. Il présentait une incapacité de travail totale en raison des atteintes
à la santé psychique.
L’OAI a soumis le dossier au SMR. Le 3 décembre 2014, le docteur F.________ a proposé
de demander à SuisseMED@P de désigner un centre d’expertise pour une expertise psychiatrique,
rhumatologique, angiologique, urologique et en médecine interne.
c)
L’OAI a mandaté SuisseMED@P pour la désignation d’un centre d’expertise le
4 décembre 2014 et en a informé Me Duc le 8 décembre 2014.
Le 24 août 2015, Me Duc a relancé l’OAI en constatant qu’aucun centre d’expertise
n’avait encore été mandaté. Il faisait observer que son mandant était âgé
de 64 ans et qu’il était atteint de multiples pathologies. Cette situation était constitutive
de déni de justice et Me Duc invitait l’OAI à réexaminer sa position et à reconnaître
l’incapacité de travail totale de son mandant depuis le dépôt de la nouvelle demande.
Il annonçait son intention de déposer un recours pour déni de justice en l’absence
de réponse dans un délai échéant le 25 septembre 2015.
C.
Le 7 mars 2016, X.________, toujours représenté par Me Duc, a adressé un recours pour
déni de justice à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. L’intimé
a conclu au rejet du recours le 6 avril 2016.
Pendant la procédure de recours, l’OAI a poursuivi l’instruction de la cause en proposant
à l’assuré de renoncer à désigner comme experts un spécialiste en angiologie
et un spécialiste en urologie, en raison de la difficulté à mandater un centre d’expertise
travaillant avec de tels spécialistes, au profit d’un médecin interniste. Celui-ci disposerait,
toujours selon l’OAI, de compétences suffisantes pour se prononcer. Me Duc a décliné
cette proposition et proposé de désigner directement la S.________, à [...]. Le 31 mai
2016, toutefois, à la suite d’un entretien téléphonique avec un collaborateur de
l’OAI, Me Duc a informé cet office qu’il acceptait qu’un expert en médecine
interne soit désigné pour traiter des aspects angiologique et urologique de l’état
de santé de l’assuré, à la condition que cet expert recueille l’avis de spécialistes
en urologie et angioplastie et que les atteintes cardiaques et diabétiques fassent également
l’objet d’examens spécialisés. Le 21 juin 2016, l’OAI a informé Me Duc
qu’il demanderait au centre d’expertise qui serait désigné de se prononcer sur
la nécessité de requérir, d’un point de vue médical, l’avis d’un
spécialiste en urologie et angiologie. Ce centre serait invité à préciser en détail
les raisons pour lesquelles un tel avis spécialisé serait nécessaire ou ne le serait pas.
Il serait procédé de même s’agissant des affections cardiaque et diabétique.
Le 20 juillet 2016, Me Duc a accepté cette manière de procéder.
Le 25 juillet 2016, l’OAI a informé Me Duc que P.________, à [...], (ci-après :
P.________) avait été désignée par SuisseMED@P pour établir une expertise comprenant
des examens par un spécialiste en médecine interne, un spécialiste en psychiatrie et un
spécialiste en orthopédie.
P.________ a établi un rapport d’expertise le 16 novembre 2016. Celui-ci n’a à
l’époque pas été communiqué au tribunal, qui a en revanche été informé
par les parties du fait qu’un centre d’expertise avait finalement été mandaté.
Par jugement du 13 décembre 2016 (cause AI 54/16 – 346/2016), la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal a rejeté le recours pour déni de justice interjeté par Me Duc, pour
X.________. Elle a notamment observé que la procédure d’instruction de la nouvelle demande
avait subi deux temps morts de six mois et quatre mois juste avant et juste après une détermination
sur dossier du SMR, du 8 mai 2013. Depuis le 2 septembre 2013 et jusqu’à la proposition du
SMR de désigner un centre d’expertise pluridisciplinaire, le 3 décembre 2014, la procédure
avait été relativement suivie. En réalité, le grief de retard injustifié formulé
par le recourant découlait surtout du temps pris par SuisseMED@P pour désigner un centre d’expertise.
Dans ce contexte, la Cour des assurances sociales a observé que le délai de désignation
d’un centre d’expertise par cette plateforme laissait supposer qu’elle ne fonctionnait
pas, ou pas correctement. Dans ces circonstances, il était exclu de considérer, contrairement
à la réponse de l’Office fédéral des assurances sociale (OFAS) du 18 décembre
2015 au mandataire du recourant, qu’aucune intervention n’était possible, dans un cas
d’espèce, par aucune des administrations impliquées (OFAS ou offices de l’assurance-invalidité),
pour débloquer une situation enlisée. Par ailleurs, si la date d’inscription d’une
demande sur la plateforme constituait un critère important pour fixer l’ordre de priorité
dans lequel les centres d’expertises étaient attribués, le principe du « premier
inscrit, premier servi » ne pouvait pas être appliqué de manière absolue. Lorsqu’une
administration était confrontée, sur une période prolongée, à plus de demandes
qu’elle ne parvenait à traiter, il lui appartenait d’établir des priorités
en intégrant d’autres critères pertinents (date du dépôt de la demande de prestations
à l’office de l’assurance-invalidité, durée de la procédure jusqu’à
la saisine de SuisseMED@P, âge de l’assuré, circonstances personnelles telles qu’un
risque de décès, etc.). Il était douteux que ces critères pussent être intégrés
dans un système purement aléatoire et informatisé, de sorte qu’une combinaison d’une
plateforme informatique et d’un examen préalable des cas particuliers paraissait censée.
D’autres pistes telles qu’un organisme composé paritairement en vue de désigner
les centres d’expertise pourraient par ailleurs remplacer avantageusement le système mis en
place sans mettre en péril la garantie d’une désignation neutre des centres d’expertises.
Quoi qu’il en soit, il appartenait à l’OFAS d’intervenir dans un cas particulier
s’il constatait un dysfonctionnement de SuisseMED@P dans la désignation d’un centre
d’expertise. En l’espèce, il n’y avait toutefois pas lieu de lui transférer
le dossier dans la mesure où un centre d’expertise avait finalement pu être désigné.
Le constat de retard injustifié à statuer ne devait par ailleurs pas être posé, car
on se trouvait encore dans une période transitoire de mise en place de SuisseMED@P.
D.
Le rapport établi par P.________ le 16 novembre 2016 faisait état, avec effet sur la capacité
de travail, d’une artériopathie des membres inférieurs, un status après pontage
aorto-coronarien, un status après TURV (résection transurétrale de la vessie) pour cancer
de la vessie avec suspicion de récidive, une diminution de la mobilité et de la force de la
main droite sur status après section du long fléchisseur du pouce en zone III et des nerfs
collatéraux (opération le 16 octobre 1982 et réopération le 1
er
mars 1983), un status après fracture de la frange basale de l’annulaire droit avec ostéosynthèse
le 30 janvier 1992, des séquelles d’une algodystrophie de Südeck du pied droit sur
entorse du Lisfranc et fracture de la base du 1
er
métatarsien le 18 mars 2000, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen,
et un trouble mixte de la personnalité à traits narcissiques et paranoïaques. Selon les
experts, la capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée était
« entre 0 et 50 %, suivant ses problèmes physiques et psychologiques ». La capacité
de travail « entre 0 et 50 % » dépendait du problème psychologique de l’assuré
et, surtout, d’une probable récidive du cancer de la vessie, qui l’obligerait à
subir une nouvelle intervention chirurgicale et un traitement de chimiothérapie. Cette récidive
n’avait toutefois pas pu être clairement établie car l’assuré avait refusé
de se soumettre aux examens médicaux (CT-Scan) proposés par les experts (rapport du 16 novembre
2016 des docteurs Q.________ et T.________, spécialistes en médecine interne générale,
W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
et R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie).
Le 21 novembre 2016, l’OAI a invité le SMR à se déterminer sur l’expertise.
Le 8 décembre 2016, le docteur F.________, pour le SMR, s’est déterminé et a proposé
de reconnaître une incapacité de travail de 50 % dans une activité pour la période
de 2011 à avril 2013, puis une incapacité de travail totale dès le mois de mai 2013, en
raison du cancer de la vessie. Il a observé que « l’expertise n’aurait pas
souffert d’être un peu plus fouillée sur le plan urologique » et que le docteur
H.________, urologue, aurait dû être interrogé par courrier pour lever la contradiction
entre la page 29 (récidive de cancer qui aurait été constatée en 2016 par le docteur
H.________) et la page 31 (plus de contrôle par l’urologue depuis 2015).
Le 5 janvier 2017, Me Duc a requis l’octroi d’une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
juillet 2008.
Le 21 mars 2017, l’OAI a requis d’urgence du SMR qu’il réexamine le dossier et
réponde à diverses interrogations à propos de la capacité de travail résiduelle
de l’assuré et à l’évolution de son état de santé. Il observait
notamment que les experts de P.________ n’étaient pas clairs à propos de la capacité
de travail de l’intéressé en relation avec sa situation urologique (« Ils concluent
donc que s’il y a récidive du cancer de la vessie, alors il y a, ou aura IT [incapacité
de travail] totale... »). L’OAI s’interrogeait sur les raisons pour lesquelles
P.________ n’avait pas pris contact avec un urologue, comme cela lui avait été demandé
si nécessaire. Le 29 mars 2017, le docteur F.________ a établi un questionnaire complémentaire
à l’intention de P.________, en leur demandant notamment de se prononcer sur l’existence
ou non d’une récidive du cancer de la vessie au moment de l’expertise. Le 10 avril 2017,
l’OAI a communiqué ce questionnaire à Me Duc en l’informant qu’il pouvait
également proposer des questions à adresser aux experts. Me Duc a répondu le 20 avril
2017 en proposant deux questions complémentaires.
Le 25 avril 2017, l’OAI a adressé l’ensemble des questions complémentaires à
P.________. Le 19 mai 2017, le docteur Q.________ a répondu aux questions de l’OAI, pour le
centre d’expertise. Il a notamment exposé que d’un point de vue psychiatrique, la capacité
de travail dans une activité adaptée devrait se situer autour de 50 %, sans baisse de rendement.
Il a également précisé que les experts n’étaient pas au clair sur la situation
urologique car l’assuré avait mentionné un contrôle chez le docteur H.________ en
2015. Ce dernier aurait suspecté une récidive de carcinome de la vessie, mais avec des investigations
à prévoir, auxquelles l’assuré ne s’était jamais soumis. Celui-ci n’avait
ensuite plus consulté le docteur H.________. Il avait rejeté la proposition de P.________ de
prendre contact avec un urologue pour compléter les investigations sur ce point, de même que
la proposition d’un CT-Scan thoraco-abdominal à [...].
Le 16 juin 2017, Me Duc a contesté la valeur probante des réponses du docteur Q.________, qui
lui paraissaient en contradiction avec les constatations de l’expert psychiatre de P.________.
Il a par ailleurs exposé que son mandant acceptait désormais de se soumettre aux examens urologiques
demandés par les experts.
Entre-temps, le 12 juin 2017, le docteur Q.________ a pris position, toujours pour P.________, sur les
questions de Me Duc, en répondant par l’affirmative à la question de savoir si la capacité
de travail était nulle dans toute activité compte tenu des troubles somatiques et psychiques,
depuis 2007/2008.
Le 26 juin 2017, Me Duc a requis de l’OAI qu’il verse à l’assuré une avance
de 5’000 fr. sur les prestations qui lui seraient allouées, dès lors qu’il se trouvait
dans une situation financière difficile et que le droit aux prestations ne faisait pas de doute
au vu des constatations de P.________.
Le 11 juillet 2017, l’OAI a notifié à l’assuré un projet de rejet de cette
requête. Le 13 juillet 2017, il a informé le SMR du fait que l’assuré acceptait
désormais de se soumettre à des examens urologiques et lui demandait comment s’y prendre
pour organiser de tels examens. Il a également demandé au SMR un avis détaillé sur
l’évolution de la capacité de travail de l’assuré depuis la décision
de refus de prestations du 25 janvier 2011, compte tenu des apparentes contradictions de P.________ sur
ce point.
Le 19 juillet 2017, le docteur F.________ a recommandé d’interroger le docteur Q.________
sur les motifs de son changement d’appréciation relatif à la capacité de travail
de l’assuré, entre le 19 mai et le 12 juin 2017, pour autant que l’OAI ne considère
pas d’emblée que la contradiction entre ces deux avis mettait à néant la valeur
probante de l’expertise. Il a également préconisé de demander au docteur Q.________
d’établir un tableau de l’évolution détaillée de la capacité de
travail de l’assuré sur les plans somatique et psychique depuis la décision de refus
de prestations du 25 janvier 2011. Enfin, il a suggéré d’inviter l’assuré
à fixer un rendez-vous chez l’urologue de son choix et de lui transmettre notamment les questions
soulevées par P.________ et par l’assuré.
Le 21 septembre 2017, l’OAI a formellement rejeté la demande d’avance de prestations
de l’assuré, au motif que le droit aux prestations n’était pas avéré
en l’état de l’instruction.
Le 2 octobre 2017, l’OAI a adressé un questionnaire complémentaire à P.________,
dans le sens proposé par le docteur F.________. Il a également invité l’assuré
à prendre rendez-vous chez un urologue de son choix en vue d’effectuer un angio-CT des membres
inférieurs ainsi qu’un CT-scan de la vessie, de manière à objectiver la récidive
de cancer de la vessie. Il demandait aussi à l’assuré d’inviter l’urologue
consulté à préciser à partir de quelle date la récidive éventuelle « aurait
été de nature à modifier l’exigibilité ».
Le 19 octobre 2017, Me Duc s’est opposé à de nouveaux examens urologiques. Il considérait
en effet que l’expertise de P.________ suffisait à établir une incapacité de travail
totale depuis 2008.
Le 30 octobre 2017, l’OAI a informé Me Duc du fait qu’il avait adressé un questionnaire
complémentaire à P.________ et suspendait pour l’instant sa demande relative à la
consultation d’un urologue.
Le 23 novembre 2017, P.________ a répondu à l’OAI que trois des experts précédemment
mandatés, à savoir les docteurs Q.________, W.________ et R.________, ne travaillaient plus
pour le centre d’expertise. Dans ces conditions, la nouvelle responsable médicale du centre
invitait l’OAI à lui indiquer s’il souhaitait qu’elle réponde à ses
questions sur la base d’une étude du dossier.
E.
Entre-temps, le 27 octobre 2017, Me Duc a recouru contre la décision de refus d’une avance
de prestations, du 21 septembre 2017. Il a conclu au renvoi de la cause à l’OAI afin qu’il
statue à bref délai sur le droit à la rente et qu’il verse en l’état
un acompte de 5’000 francs. Il a demandé l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours.
Par arrêt du 22 janvier 2018 (cause AI 344/17 – 21/2018), la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal a rejeté le recours en tant qu’il portait sur le versement d’un
acompte de 5’000 fr., mais l’a admis en tant qu’il constituait un recours pour retard
injustifié à statuer. La Cour a renvoyé la cause à l’intimé pour qu’il
poursuive l’instruction de la cause avec toute diligence et statue à nouveau sans délai
une fois la cause instruite. En substance, elle a considéré qu’après l’expertise
établie par P.________, la procédure d’instruction avait comporté trop de temps
morts compte tenu notamment du retard déjà pris pour la désignation du centre d’expertise
par SuisseMED@P. Le tribunal a néanmoins souligné que le recourant avait lui-même contribué
au retard de l’instruction en refusant les examens urologiques proposés par P.________, puis
en acceptant – après l’expertise – de se soumettre à de tels examens, avant
de refuser à nouveau. Dans ce contexte, le tribunal a invité l’intimé à procéder
par sommation, sous réserve d’un éventuel rapport complémentaire de P.________ qui
rendrait ce complément d’instruction superflu.
F.
Le 1
er
février 2018, Me Duc a écrit à l’intimé que l’assuré maintenait
son refus de se soumettre à de nouveaux examens urologiques, car ils risquaient de compromettre
davantage encore sa santé. Il n’a produit aucun document médical à l’appui
de cette allégation. Il soulignait par ailleurs que le complément d’instruction n’était
pas nécessaire puisqu’il était de toute façon clairement incapable de travailler
en raison d’atteintes à sa santé psychique, depuis 2008. Si malgré tout des doutes
devaient subsister, il invitait l’intimé à demander sans délai des précisions
à l’expert R.________, qui avait participé comme psychiatre à l’expertise
de P.________. Il a enfin demandé à l’OAI – sans autre précision – de
statuer sur sa responsabilité pour le dommage causé ensuite de son refus illicite de statuer
sur la nouvelle demande de prestations, et a requis l’octroi de l’assistance juridique pour
la procédure administrative.
Le 26 février 2018, l’OAI a répondu, en substance, que l’incapacité de travail
depuis 2008 n’avait pas été reconnue lors de l’examen de la première demande
de prestations, ce qui avait été confirmé par le Tribunal cantonal, puis le Tribunal fédéral.
A suivre le raisonnement de Me Duc dans sa dernière lettre, il conviendrait par conséquent
de rejeter également la nouvelle demande. Dans ces conditions, l’intimé invitait Me Duc
à indiquer comment il voyait la suite de la procédure. L’OAI rappelait par ailleurs que
la demande d’assistance juridique pour la procédure administrative avait déjà fait
l’objet d’un refus le 16 février 2015, confirmé par le Tribunal cantonal le 18
juin 2015. Me Duc était prié de préciser les raisons de sa nouvelle demande sur ce point.
Enfin, l’OAI a pris note de la demande en responsabilité, mais a invité Me Duc à
préciser le dommage subi par son mandant.
Le 13 mars 2018, Me Duc a exposé que l’incapacité de travail totale reconnue par P.________
découlait d’une « aggravation de l’état de santé annoncée en
2012 en lien avec une grave détérioration des troubles psychiques, soit une grave affection
coronarienne ayant nécessité un pontage en 2011, une grave artériopathie des membres inférieurs,
une appendicectomie le 23 janvier 2013 et un cancer de la vessie traité par chimiothérapie ».
L’aggravation des troubles psychiques avait été confirmée par le docteur L.________
dans un rapport du 24 octobre 2014. Il convenait par conséquent d’allouer à l’assuré
une rente entière d’invalidité dès le 1
er
octobre
2013. Sur l’assistance juridique, Me Duc s’est limité à demander à l’OAI
un réexamen de sa position « compte tenu de la complexité de cette affaire tant sous
l’angle des faits que du droit ». Enfin, à propos de la demande en responsabilité,
Me Duc a précisé qu’il remettrait prochainement à l’OAI un rapport médical
attestant que le refus de statuer de l’OAI avait aggravé l’état de santé de
son mandant.
G.
Le 27 avril 2018, X.________, toujours représenté par Me Duc, a interjeté un nouveau recours,
en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité dès le 1
er
octobre 2013. Il a demandé l’assistance judiciaire pour la procédure de recours. De son
point de vue, la situation était claire et indiscutable, à tout le moins depuis le courrier
du 12 juin 2017 de P.________ confirmant son incapacité de travail totale dans toute activité.
Les nouveaux examens urologiques requis par l’intimé n’étaient donc pas nécessaires
pour statuer.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de l’art. 56 al. 2 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1), un recours peut être formé lorsque l’assureur,
malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision
sur opposition. Le recours doit être adressé au tribunal des assurances compétent, soit,
en assurance-invalidité, le tribunal du siège de l’office de l’assurance-invalidité
en charge du dossier (art. 69 al. 1 let. a LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Dans le canton de Vaud, le tribunal chargé de statuer sur les recours interjetés
conformément aux art. 56 ss LPGA est la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]).
2.
a)
Le droit à ce que l’autorité statue dans un délai raisonnable est garanti en particulier
par l’art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101). Il y a retard injustifié à statuer lorsque l’autorité
diffère sa décision au-delà de tout délai raisonnable. Pour apprécier le caractère
raisonnable ou non de la durée de la procédure, il faut tenir compte de l’ensemble des
circonstances, en particulier de la complexité de la procédure, du temps nécessaire à
son instruction, du comportement des parties et de l'urgence de l’affaire au vu des intérêts
en jeu (ATF 131 V 407 consid. 1.1 ; ATF 130 I 312 consid. 5.2 et ATF 125 V 188 consid. 2a). Il appartient
notamment à l’administré de faire ce qui est en son pouvoir pour que l’autorité
fasse diligence, en l’interpellant à ce propos si nécessaire (ATF 130 I 312 consid. 5.2).
La surcharge de travail de l’autorité ou le manque de moyens techniques sont en revanche dépourvus
de pertinence. Des « temps morts » ne justifient pas d’emblée un constat
de retard injustifié à statuer, mais seront intégrés dans une appréciation globale
de la durée de la procédure (ATF 130 I 312 consid. 5.2 et ATF 124 I 139 consid. 2c).
b)
La procédure de recours pour déni de justice ou retard injustifié à statuer a pour
objet de déterminer s’il y a ou non violation de l’obligation de statuer dans un délai
raisonnable. Si le tribunal constate une telle violation, il doit renvoyer la cause à l’administration
avec pour consigne d’entreprendre ou de poursuivre immédiatement l’instruction, ou encore
de statuer sans délai. Le tribunal n’a en revanche pas à se saisir de l’objet de
la demande présentée à l’administration ni d’autres conclusions matérielles
du recourant (TF 9C_366/2016 du 11 août 2016 consid. 3 ; TF 8C_336/2012 du 13 août 2012 consid.
3 non publié de l’ATF 138 V 318).
3.
a)
Le recourant conclut à l’octroi
d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
octobre 2013. Cette conclusion est manifestement mal fondée, pour autant qu’elle soit recevable,
dans le contexte d’un recours pour déni de justice ou retard injustifié à statuer,
conformément à ce qui est exposé au consid. 2b. Pour ce motif déjà, il
convient de rejeter le recours.
b)
Indépendamment de ce qui précède, le recours devrait être rejeté même si
le recourant avait conclu au renvoi de la cause à l’intimé pour qu’il statue sans
délai. En effet, le recourant fonde toute son argumentation sur le fait qu’une incapacité
de travail totale serait d’ores et déjà établie par l’expertise de P.________
et la détermination du 12 juin 2017 du docteur Q.________, toujours pour P.________. Partant, aucune
mesure d’instruction complémentaire ne serait nécessaire et l’intimé devrait
d’ores et déjà être en mesure d’allouer une rente entière d’invalidité.
Ce raisonnement ne saurait être suivi. Il appartient à l’intimé d’estimer
si l’instruction de la cause est complète ou non et s’il est en mesure de statuer. Si
au terme d’une appréciation anticipée des preuves, l’intimé constate, de manière
soutenable, qu’un complément d’instruction est nécessaire, il lui appartient de
l’ordonner en temps utile. En l’occurrence, le tribunal a déjà exposé dans
l’arrêt du 22 janvier 2018 que l’appréciation du recourant relative au caractère
clair et indiscutable de son droit aux prestations, au vu des pièces figurant au dossier – notamment
de l’expertise de P.________ et des réponses du 12 juin 2017 du docteur Q.________ aux questions
complémentaires qui lui avaient été adressées –, ne pouvait pas être suivie
(consid. 2 de l’arrêt cité). Dans ce contexte, le délai de trois mois écoulé
entre l’arrêt du 22 janvier 2018 et le dépôt d’un nouveau recours pour déni
de justice est manifestement insuffisant pour fonder le constat d’un retard injustifié à
agir après cet arrêt, d’autant qu’entre deux, l’intimé a répondu
le 26 février 2018 à une nouvelle relance de Me Duc comportant de nouvelles exigences (réexamen
de la demande d’assistance juridique en procédure administrative et demande d’une décision
relative à la responsabilité de l’intimé pour le dommage causé par un déni
de justice).
4.
a)
Vu ce qui précède, il convient de
statuer selon la procédure sommaire prévue par l’art. 82 LPA-VD. Le recourant voit ses
conclusions rejetées, de sorte qu’il supportera les frais de procédure (art. 69 al. 1bis
LAI, art. 49 al. 1 LPA-VD) et qu’il ne peut pas prétendre de dépens à la charge
de l’intimé (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
b) aa)
Le recourant a demandé le bénéfice de l’assistance judiciaire et la désignation
d’office de son mandataire.
bb)
Le droit à l’assistance judiciaire, prévu par l’art. 61 let. f LPGA, n’est
pas ouvert à la partie recourante dont les conclusions sont dépourvues de chance de succès
au moment du dépôt de la requête (ATF 140 V 521). Un recours est dépourvu de chance
de succès lorsque les chances de le gagner sont sensiblement inférieures aux risques de le
perdre. La question déterminante est celle de savoir si une partie disposant des ressources financières
nécessaires se lancerait ou non dans le procès après une analyse raisonnable de la situation
(ATF 139 III 396 consid. 1.2). En l’espèce, les conclusions du recourant sont manifestement
mal fondées, pour autant qu’elles soient recevables. Dans ces conditions, l’assistance
judiciaire ne peut pas être allouée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté pour autant qu’il soit recevable.
II.
La requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours est rejetée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour X.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :