vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 1038 · 2015-12-08 · fr

DÉCISION DE RENVOI, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.12.2015 Arrêt / 2015 / 1038

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
237/15 - 318/2015
ZD15.037237
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 décembre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mmes Thalmann et Brélaz
Braillard, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à […]
, recourant,
représenté par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
82 LPA-VD.
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la demande de prestations déposée
le 31 octobre 2008 par A.________ (ci-après : l’assuré), né en 1960, invoquant
une insuffisance artérielle des membres inférieurs,
vu la décision rendue le 11 septembre 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI), rejetant la demande de prestations de l'assuré,
vu le rapport médical établi le 11 mai 2011 par le Dr L.________, médecin généraliste,
considéré par l'OAI comme une nouvelle demande,
vu la demande formelle de prestations déposée le 6 juillet 2011 par l'assuré,
vu l'instruction menée par l'office,
vu le projet de décision du 19 février 2015 par lequel l'OAI a informé l'assuré de
son intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1
er
novembre 2011 au 31 mai 2014,
vu les objections formulées le 10 mars 2015 par l'assuré,
vu les rapports médicaux produits à l'appui de ces objections,
vu la décision de l’OAI du 2 juillet 2015, confirmant le projet de décision du 19 février
2015,
vu le recours déposé le 1
er
septembre 2015 par l'assuré, qui conclut principalement à l'octroi d'une rente entière
dès le 1
er
janvier 2010, subsidiairement à l'annulation de la décision du 2 juillet 2015 et en tout état
de cause à l'allocation d'une rente entière dès le 1
er
mai 2011,
vu l'avis établi le 30 octobre 2015 par les Drs R.________ et B.________, du Service médical
régional de l’AI, retenant que «
l'aggravation
sous la forme de la multiplication et du rapprochement des interventions, de l'ajout de nouvelles limitations
fonctionnelles, du renforcement de la médication, […] conduisent à considérer que
cet assuré n'a plus de CT [capacité de travail] dans l'économie depuis janvier 2010
»,
vu la réponse du 4 novembre 2015 aux termes de laquelle l'intimé relève qu'il y a certes
eu une aggravation postérieurement à la décision du 11 septembre 2009 mais sans que l'on
puisse établir avec précision l'évolution dans le temps de la capacité de travail
dans une activité adaptée et les limitations fonctionnelles, si bien qu’il propose que
le dossier lui soit retourné afin qu'il puisse reprendre l'instruction de la situation médicale
puis rendre une nouvelle décision,
vu les pièces au dossier ;
attendu que
,
déposé en temps utile, le recours est recevable en la forme (cf. art. 60 al. 1 et 61 let. b
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1]),
qu'aux termes de l'art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; R5V 173.36), l'autorité peut renoncer à l'échange d'écritures ou, après celui-ci,
à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien
ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas à bref délai une décision d'irrecevabilité,
d'admission ou de rejet, sommairement motivée (al. 2),
qu'en l'espèce, l'intimé admet lui-même qu'il est en l'état difficile de quantifier
la capacité de travail et l’évolution de l'état de santé du recourant postérieurement
à la décision du 11 septembre 2009,
qu'il convient de la nécessité de mener des mesures d'instruction supplémentaires et de
rendre ensuite une nouvelle décision,
qu'il s'ensuit que le renvoi du dossier à l'OAI pour une instruction complémentaire en particulier
sur le plan médical est nécessaire,
que le recours s'avère ainsi manifestement bien fondé, les faits pertinents n'ayant pas été
constatés de manière complète sur le plan médical,
que la décision attaquée doit en conséquence être annulée et la cause renvoyée
à l'OAI pour nouvelle décision, après complément d'instruction sur le plan médical ;
attendu que le recourant obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, de sorte
qu'il peut prétendre une indemnité de dépens (cf. art. 61 let. g LPGA),
qu'en l'état de la procédure, cette indemnité doit être arrêtée à
1'300 fr. (cf. art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; RSV 173.26.5.1]),
qu'au surplus, débouté, l'OAI supportera les frais judiciaires de la cause, fixés à
200 fr. (cf. art. 69 al. ibis LAI).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision, rendue le 2 juillet 2015 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud, est annulée, la cause étant renvoyée à ce dernier pour nouvelle décision
après complément d'instruction au sens des considérants.
III.
Les frais de justice, à hauteur de 200 fr. (deux cents francs) sont mis à la charge de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant une indemnité
de 1'300 fr. (mille trois cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, Service juridique (pour A.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :