vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 547 · 2020-07-01 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, LIEN DE CAUSALITÉ, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.07.2020 Arrêt / 2020 / 547

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
119/19 - 82/2020
ZA19.040204
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
juillet 2020
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
MM.
Neu et Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Michèle Meylan, avocate à Vevey,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 LAA.
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], était employée
par sa propre société, A.________. A ce titre, elle était assurée contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après : la CNA ou l'intimée).
Le 9 janvier 2018, l’intéressée a subi un accident de circulation au volant d’une
[...]. Un véhicule venant en sens inverse, dont le conducteur avait perdu la maîtrise en raison
d’un malaise, a percuté le rétroviseur puis la roue arrière gauche de la voiture
la précédant, laquelle était arrêtée. Le conducteur fautif a ensuite terminé
sa course en emboutissant l’avant-gauche de la [...]. Sous l’effet du choc, celle-ci a pivoté
à droite, s’est déplacée puis a heurté le véhicule qui la suivait. L’assurée
s’est tapée la tête contre la portière gauche. Elle a déclaré à la
police ne pas avoir été blessée (cf. rapport de police établi le 1
er
février 2018 et questionnaire du 5 juin 2018 de la CNA). Son accompagnant, assis sur le siège
passager, n’a pas été blessé et ils sont sortis eux-mêmes de la voiture, du
côté passager (cf. rapport du 17 décembre 2018 des médecins de la B.________).
Le jour-même, l’assurée a consulté le Dr Q.________, médecin auprès de
C.________. Les radiographies de la colonne cervicale effectuées n’ont pas mis de lésions
en évidence. Le Dr Q.________ a prescrit un traitement conservateur, le port d’une minerve
cervicale, et a attesté une incapacité totale de travail jusqu’au 14 janvier 2018
(cf. rapports du 9 janvier 2018 des Drs Q.________ et R.________, radiologue). Le Dr Q.________ a retenu
le diagnostic présumé de traumatisme cervical de degré II selon la classification Quebec
Task Force. La patiente avait immédiatement ressenti des céphalées et des douleurs à
la nuque après l’accident (cf. « fiche documentaire pour première consultation
après un traumatisme d’accélération cranio-cervical » complétée
le 1
er
juin 2018).
La CNA a pris le cas en charge.
Dans un rapport du 11 janvier 2018, consécutif à un CT-scan cervical réalisé le même
jour, le radiologue a observé que l’examen n’avait pas mis en évidence de lésion
osseuse traumatique.
Par certificats médicaux successifs, le Dr J.________, médecin généraliste traitant
de l’assurée, a prolongé l’incapacité totale de travail. Il a également
prescrit des séances de physiothérapie.
Au cours d’un entretien du 5 juin 2018 à la CNA, l’assurée a déclaré
qu’elle avait immédiatement ressenti après l’accident des douleurs à la nuque,
au plexus et à la tête du côté gauche, puis quelques heures plus tard, des maux de
tête, des vertiges/vomissements et des troubles de la vision. A l’heure actuelle, elle se
plaignait encore de douleurs à la nuque du côté gauche et sur le côté gauche
de la tête, de vertiges, de vomissements et de troubles de la vue. Elle supportait difficilement
la lumière et était très fatiguée. Elle avait porté une collerette durant deux
mois après l’accident.
Dans un rapport du 16 août 2018, faisant suite à une imagerie par résonance magnétique
(IRM) de la colonne cervicale, le radiologue a constaté l’absence de lésion post-traumatique
visible, une unco-discarthrose débutante au niveau C5-C6 et C6-C7, et une petite hernie médiane
paramédiane gauche en C6-C7 sans conflit radiculaire.
Dans un rapport biomécanique du 4 septembre 2018, le Dr V.________, spécialiste en médecine
légale, et P.________, ingénieur, ont estimé que la variation de vitesse subie par la
[...] par l’effet de la première collision était située entre 20 et 30 km/h. Pour
la seconde, la variation était inférieure à 20 à 30 km/h.
Le 2 novembre 2018, le Dr J.________ a posé les diagnostics d’entorse cervicale, de contusion
pariétale, de décompensation traumatique d’une uncarthrose et de vertiges post-traumatiques.
A l’état actuel, les douleurs cervicales persistaient. Le traitement consistait en de la physiothérapie
et des antalgiques. Une reprise du travail à 50 % était prévue en janvier ou février
2019.
Dans un rapport du 15 novembre 2018, le Dr O.________, médecin-chef de l’unité de [...]
du S.________, a posé les diagnostics d’hernie discale C6-C7 gauche non déficitaire,
de céphalées et cervicalgies gauches non déficitaires, ainsi que de status post-coup du
lapin en janvier 2018. Les cervicalgies gauches s’étaient améliorées. En revanche,
la patiente avait développé des vertiges au cours des derniers mois. Le Dr O.________ a estimé
qu’elle présentait des séquelles du coup du lapin de janvier 2018, les douleurs nucales
irradiant vers la tête étant typiques. L’intéressée était non déficitaire
et la petite hernie discale n’était pas liée à l’accident, mais pré-existante.
Il a proposé une infiltration facettaire locale à la nuque et de recueillir l’appréciation
d’un neurologue et d’un oto-rhino-laryngologue concernant les vertiges.
Les 27 novembre et 11 décembre 2018, l’assurée a bénéficié d’infiltrations
à la nuque au S.________.
L’intéressée a séjourné à la B.________ (ci-après : la B.________)
du 17 au 19 décembre 2018. Dans un rapport du 17 [recte : 19] décembre 2018, le Dr D.________,
spécialiste en rhumatologie et en médecine interne générale, et le Dr K.________,
neurologue, ont retenu le diagnostic de traumatisme cervical indirect sans lésion organique décelée,
correspondant à un degré II de la classification Quebec Task Force. Ils ont relevé que
l’assurée avait rapporté une amélioration globale de 50 % depuis l’accident.
Le traitement était avant tout passif, avec des médicaments antalgiques et myorelaxants et
depuis peu des injections anesthésiques locaux dans la nuque. La patiente décrivait encore
des céphalées pariétales gauches s’étendant en hémicrânie, des vertiges
et une sensation de blocage de la nuque. Ces symptômes étaient intermittents et de recrudescence
capricieuse. L’assurée n’avait pas donné l’impression d’une souffrance
prégnante au cours de l’entretien et n’avait pas opposé, durant l’examen
physique, de comportement parasite. Si les mouvements étaient opérés lentement, la nuque
était souple et ne comportait pas de segment douloureux précis. L’examen neurologique
pouvait être considéré dans les limites de la norme, sans signe d’atteinte radiculaire
ou tronculaire. Toutefois, chez cette patiente se plaignant de sensations vertigineuses rotatoires, les
épreuves de marche et de stabilisation avaient révélé une tendance à la déviation
vers la gauche. Il ne pouvait donc être exclu qu’elle ait subi une contusion labyrinthique
au cours du choc. En raison des sensations vertigineuses persistantes et des épreuves douteuses
de stabilisation à l’examen neurologique, les médecins ont proposé la mise en œuvre
d’un bilan otoneurologique. Enfin, il convenait d’orienter la patiente vers des méthodes
actives de rééducation, par exemple en piscine. Les infiltrations n’avaient plus de sens.
Une rééducation vestibulaire s’imposerait si le bilan otoneurologique révélait
une atteinte spécifique. Une tentative de reprise professionnelle devrait être possible au
cours du premier trimestre 2019. En annexe, était joint un rapport d’évaluation psychiatrique
établi le 19 décembre 2018 par le Dr T.________, psychiatre, ne retenant aucun diagnostic
psychiatrique.
L’assurée a été adressée au Dr L.________, oto-rhino-laryngologue au S.________,
pour un bilan otoneurologique. Dans un rapport du 25 mars 2018, le Dr L.________ a relevé que
l’examen clinique et instrumental était normal, sans signe de pathologie vestibulaire organique
séquellaire du traumatisme cervical. L’audition était normale des deux côtés.
Au vu du tableau clinique, la patiente présentait des vertiges chroniques non spécifiques après
une entorse cervicale, d’origine fonctionnelle. Le bilan posturographique documentait une désorganisation
multisensorielle de l’équilibre.
Le 30 avril 2019, la Dre F.________, médecin d’arrondissement de la CNA, a observé que
l’événement du 9 janvier 2018 n’avait pas entraîné de lésion structurelle.
L’assurée présentait des vertiges chroniques non spécifiques après une entorse
cervicale, d’origine fonctionnelle. Il n’y avait plus aucun traitement en lien avec l’événement.
Par décision du 22 mai 2019, la CNA a mis fin à ses prestations avec effet au 31 mai 2019,
en expliquant qu’un lien de causalité adéquate entre l’accident et les troubles
dont se plaignait l’assurée ne pouvait être établi. La CNA a également refusé
l’octroi d’une rente d’invalidité et d’une indemnité pour atteinte
à l’intégrité.
Le 24 juin 2019, l’assurée, désormais représentée par Me Michèle Meylan,
s’est opposée à cette décision.
Par décision sur opposition du 9 juillet 2019, la CNA a rejeté l’opposition et a retiré
l’effet suspensif d’un éventuel recours. Elle a admis que l’assurée présentait
encore un tableau clinique typique d’un traumatisme de type coup du lapin, sans se prononcer sur
la causalité naturelle. En tout état de cause, un lien de causalité adéquate devait
d’emblée être nié à la lumière de la jurisprudence. En effet, l’évènement
accidentel devait tout au plus être classé dans la catégorie des accidents moyens à
la limite des cas de peu de gravité et aucun des critères prévus par la jurisprudence
n’était réalisé.
B.
Par acte du 10 septembre 2019, Z.________, toujours représentée par Me Meylan, a recouru contre
cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant principalement à son annulation et à la poursuite du versement des prestations
de l’assurance-accidents au-delà du 31 mai 2019. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi
de la cause à la CNA pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Elle a demandé
la restitution de l’effet suspensif au recours, requis la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire par la Cour ou par la CNA, et l’octroi de l’assistance judiciaire. Elle
a soutenu que l’événement du 9 janvier 2018 devait être qualifié d’accident
de gravité moyenne. Les critères relatifs au caractère particulièrement impressionnant
de l’accident, à la gravité ou la nature particulière des lésions, à l’administration
prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible, aux douleurs physiques
persistantes, ainsi qu’à l’importance de l’incapacité de travail, étaient
réalisés. Enfin, aucun facteur étranger à l’accident n’était propre
à entraîner les troubles dont elle souffrait actuellement.
Dans sa réponse du 12 décembre 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours.
Par décision du 19 décembre 2019, le juge instructeur a accordé à la recourante le
bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 10 septembre 2019, sous la forme de l’assistance
d’office d’une avocate en la personne de Me Meylan.
Par ordonnance du 20 décembre 2019, le juge instructeur a rejeté la demande de restitution
de l’effet suspensif, pour autant qu’elle ne soit pas d’emblée sans objet.
Le 25 mars 2020, le juge instructeur a rejeté la demande d’expertise, sur la base d’une
appréciation anticipée des preuves et sous réserve d’un avis contraire de la Cour.
Me Meylan a produit la liste de ses opérations le 30 mars 2020.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent compte
tenu des féries (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36] et art. 38 al. 4 let. b LPGA) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le
droit de la recourante à des prestations de l’assurance-accidents pour la période postérieure
au 31 mai 2019. Entrent notamment en considération la poursuite du versement d’indemnités
journalières et de la prise en charge du traitement médical, l’octroi d’une rente
d’invalidité et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
3.
Les
modifications de la LAA introduites par la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée
en vigueur le 1
er
janvier
2017, sont applicables au cas d’espèce. En effet, selon le ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification (RO 2016 4388), seules les prestations d'assurance allouées
pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre
2015 sont encore régies par l'ancien droit.
4.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, sauf disposition contraire de la loi, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle.
Cette exigence est remplie
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas
produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire,
en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait que l'administration ou, le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V
402 consid. 4.3.1 ; TF 8C_21/2016 du 20 septembre 2016 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance
de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
La question de la causalité adéquate est une question juridique qu'il appartient à l'administration
ou au juge de trancher, et non au médecin (TFA U 156/05 du 14 juillet 2006 consid. 4.2).
d)
En cas d’accident ayant entraîné un traumatisme de type « coup du lapin »
à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d’un
traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un déficit organique objectivable, le
Tribunal fédéral a développé une jurisprudence particulière en matière
de causalité (ATF 134 V 109 ; 117 V 359).
Dans
ces cas, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’accident et l’incapacité
de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d’un tableau clinique
typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la concentration
et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue, irritabilité, dépression,
modification du caractère, etc. ; TF 8C_135/2011 du 21 septembre 2011 consid. 3.2).
Il n’est pas exigé que tous les symptômes du tableau clinique typique apparaissent pendant
le temps de latence déterminant de 24 heures à, au maximum, 72 heures après
l’accident. Il faut toutefois que pendant ce temps de latence se manifestent au moins des douleurs
au rachis cervical ou au cou (TF 8C_792/2009 du 1
er
février
2010 consid. 6.1 et réf. cit.). Il faut également que l’existence d’un
tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par des renseignements médicaux
fiables (ATF 134 V 109 consid. 9 ; 119 V 335 consid. 1 et 117 V 359 consid. 4b).
Pour l’examen de
la causalité adéquate en présence d’un traumatisme de type « coup du lapin »
à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d’un
traumatisme cranio-cérébral, la jurisprudence distingue encore la situation dans laquelle les
symptômes, qui peuvent être attribués de manière crédible au tableau clinique
typique, se trouvent toujours au premier plan, de celle dans laquelle l’assuré présente
des troubles psychiques qui constituent une atteinte à la santé distincte et indépendante
du tableau clinique caractéristique habituellement associé aux traumatismes en cause. Dans
le premier cas, cet examen se fait sur la base des critères particuliers développés pour
les cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, de traumatisme
analogue à la colonne cervicale ou de traumatisme cranio-cérébral, lesquels n’opèrent
pas de distinction entre les éléments physiques et psychiques des atteintes (ATF 134 V
109 consid. 10.3 ; 117 V 359 consid. 6a et 117 V 369 consid. 4b). Il s’agit
donc d’appliquer par analogie les critères jurisprudentiels utilisés en cas d’atteintes
additionnelles à la santé psychique, mais sans distinguer entre les composantes somatiques
et psychiques des lésions. Dans le second cas, il y a lieu de se fonder sur les critères applicables
en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident, c’est-à-dire en distinguant
entre atteintes psychiques et physiques (ATF 134 V 109 consid. 9.5 ; 127 V 102 consid. 5b/bb
et réf. cit. ; 115 V 133 consid. 6c/aa et 115 V 403 consid. 5c/aa).
Dans le cadre du premier
cas de figure, la méthode spécifique instaurée par la jurisprudence pour examiner le lien
de causalité adéquate impose d’opérer une classification des accidents en fonction
de leur degré de gravité et d'appliquer les critères objectifs – dont le Tribunal
fédéral a reconnu le caractère exhaustif – formulés de la manière suivante
(ATF 134 V 109 consid. 10.3 ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 6.1) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
-
la gravité ou la nature particulière
des lésions ;
-
l'administration prolongée d'un traitement
médical spécifique et pénible ;
-
l'intensité des douleurs ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l'accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison
et les complications importantes ;
-
l'importance de l'incapacité de travail en
dépit des efforts reconnaissables de l'assuré (ATF 134 V 109 consid. 10.2).
Tous ces critères
ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit admise. Suivant les
circonstances, un seul d'entre eux peut être suffisant pour faire admettre l'existence d'une relation
de causalité adéquate. Dans le cas d’un accident de gravité moyenne (au sens strict,
soit qui ne se trouve pas à la limite de la catégorie des accidents graves ou de peu de gravité),
le Tribunal fédéral a retenu que trois critères au moins doivent être réalisés
sans intensité particulière ou un critère de manière particulièrement marquée
pour pouvoir admettre le lien de causalité adéquate (TF
8C_420/2013
du 30 mai 2014 consid. 7.2 et la référence
citée).
5.
Selon le principe de la
libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
6.
En l’espèce,
l’intimée a nié le droit de la recourante à des prestations au-delà du 31 mai
2019, en considérant que les troubles persistants après cette date n’étaient pas
en relation de causalité avec l’accident du 9 janvier 2018.
a)
S’agissant du rapport de causalité naturelle, il y a lieu de relever qu’après l’accident,
l’assurée s’est très rapidement plainte de douleurs à la nuque et à la
tête, puis dans les heures qui ont suivi, de maux de tête, de vertiges, de vomissements et
de troubles de la vision (cf. rapport du 1
er
juin 2018 du Dr Q.________ et formulaire du 5 juin 2018 de la CNA). L’assurée souffre
encore, en particulier, de céphalées pariétales gauches, de vertiges et d’une sensation
de blocage de la nuque (cf. rapports du 19 décembre 2018 de la B.________ et du 25 mars 2018
du Dr L.________). Au vu du tableau clinique présenté par la recourante, le lien de causalité
naturelle entre ces troubles et l’accident doit être admis.
b)
S’agissant du rapport de causalité adéquate, le psychiatre de la B.________ a exclu une
psychopathologie, de sorte qu’il y a lieu de procéder à un examen sous l’angle
du premier cas de figure mentionné au consid. 4d supra.
Concernant la classification
de l’accident, il faut rappeler que l’assurée, au volant d’une [...], s’est
fait emboutir l’avant-gauche par un véhicule venant en sens inverse, lequel avait déjà
percuté la voiture la précédant. La variation de vitesse subie par la [...] par l’effet
de la première collision est située entre 20 et 30 km/h. Sous la force du choc, la voiture
s’est déplacée, a changé de trajectoire et a heurté un autre véhicule.
Les dégâts subis à l’avant-gauche de la [...] étaient tels que la voiture n’a
pas été réparée. En l’occurrence, on ne se trouve pas dans la situation d'une
collision par l'arrière alors que le véhicule est à l'arrêt devant un feu de signalisation,
pour laquelle le Tribunal fédéral qualifie de manière générale l’accident
de gravité moyenne à la limite des cas de peu de gravité (TF 8C_783/2015 du 22 février
2016 consid. 4.2 ; 8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2). Au vu du déroulement de l’accident
subi par la recourante, celui-ci doit être classé parmi ceux de gravité moyenne au sens
strict.
Il découle de cette
qualification qu’au moins trois critères doivent être réalisés sans intensité
particulière, ou un critère de manière particulièrement marquée, pour pouvoir
admettre un lien de causalité adéquate entre l’accident et les troubles de la recourante.
En premier lieu, le critère
des circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement
impressionnant de l'accident n’est pas réalisé. Même si plusieurs véhicules
étaient impliqués et que celui de la recourante a été propulsé, son passager
et elle sont sortis eux-mêmes de leur véhicule. Elle a déclaré à la police ne
pas avoir été blessée. Il en est allé de même des autres personnes impliquées
dans l’accident. La survenance d'un accident de gravité moyenne présente toujours un
certain caractère impressionnant pour la personne qui en est victime, ce qui ne suffit pas en soi
à conduire à l'admission de ce critère.
Les lésions causées
par l’accident ne peuvent pas non plus être qualifiées de particulières ou de graves.
Les différents documents d’imagerie n’ont pas révélé de lésion traumatique.
Le Dr L.________ a exclu que les vertiges résultaient d’une contusion labyrinthique, comme
suspecté par les médecins de la B.________. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient
la recourante, le diagnostic de « syndrome du coup du lapin » ou d’entorse
cervicale par « coup du lapin » de degré II selon la Quebec Task Force, et les
troubles présentés à cet égard, ne suffisent pas à constater que ce critère
serait rempli. En effet, la grille d’évaluation déterminée par le Tribunal fédéral
s’applique précisément à ce type d’atteintes et les autres critères seraient
d’emblée inutiles si l’on admettait l’argumentation de la recourante sur ce point.
Le traitement médical
suivi par la recourante peut être qualifié de prolongé. Il ne peut en revanche être
considéré comme pénible, puisqu’il a consisté en un port de minerve, en séances
de physiothérapie, en infiltrations et en prise de médicaments.
On doit admettre la persistance
des douleurs, documentée dans plusieurs rapports médicaux, mais celles-ci ne revêtent
pas l’intensité particulière requise pour remplir ce critère. Les médecins
de la B.________ ont relevé que les symptômes décrits par la patiente étaient intermittents
et de recrudescence capricieuse. Elle avait rapporté des crises de céphalées plus ou moins
quotidiennes de quelques heures. Les médecins ont ajouté que l’assurée n’avait
pas donné l’impression d’une souffrance prégnante au cours de l’entretien,
même si elle avait déclaré souffrir de céphalées à ce moment. Elle n’avait
de plus pas opposé, durant l’examen physique, de comportement parasite. S’agissant des
douleurs à nuque, il est précisé qu’elles sont très modérées. Les
médecins ont signalé que si les mouvements étaient opérés lentement, la nuque
était souple et ne comportait pas de segment douloureux précis. La recourante avait de plus
fait état d’une amélioration globale de 50 % des troubles depuis l’accident (cf.
rapport du 19 décembre 2018). Enfin, le traitement est uniquement conservateur. Le critère
de l’intensité des douleurs doit donc être écarté.
Il n’y a pas eu
d’erreurs dans le traitement médical, ni de complications importantes. Le seul fait que les
infiltrations facettaires aient été interrompues, selon la recommandation des médecins
de la B.________, puis reprises par la suite, ne constitue pas une erreur médicale ou une complication
particulière.
En revanche, la recourante
a présenté une incapacité totale de travail prolongée. Selon les médecins de
la B.________, une tentative de reprise professionnelle devrait être possible au cours du premier
trimestre 2019, soit plus d’une année après l’accident. Quant au médecin généraliste
traitant, il a attesté une incapacité totale de travail même au-delà de cette période.
Le point de savoir si la recourante a déployé des efforts reconnaissables pour reprendre le
travail peut être laissé ouvert. En effet, le seul critère de l’incapacité
de travail prolongée ne suffit pas à admettre un lien de causalité adéquate entre
l’accident et les troubles encore présents.
c)
Au vu de ce qui précède, la décision attaquée, mettant fin au versement des prestations
au 31 mai 2019 faute de causalité entre l’accident et les troubles persistant au-delà
de cette date, ne prête pas flanc à la critique.
7.
Il n'y a pas lieu de compléter l'instruction comme le requiert la recourante par la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire. En effet, l’examen de la causalité adéquate
est une question juridique, devant être appréciée par l'administration ou par le juge,
et non par les médecins. Par ailleurs, il n’est pas déterminant que différents médecins,
auxquels se réfère la recourante, attribuent les symptômes qu’elle présente
à l’accident du 9 janvier 2018, puisque la causalité naturelle a quant à elle
précisément été admise (cf. consid. 6a supra). En définitive, la mise sur pied
d’une expertise
ne modifierait
pas, selon toute vraisemblance, l’appréciation qui précède (appréciation anticipée
des preuves ; cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 ; TF 9C_303/2015 du 11 décembre
2015 consid. 3.2).
8.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition
attaquée confirmée.
b)
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir des frais
judiciaires.
La
recourante n'obtenant pas gain de cause, elle n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA
a contrario).
Lorsqu'une
partie a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, une équitable indemnité
au conseil juridique désigné d'office pour la procédure est supportée par le canton
(art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi
de l'assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des indemnités ; celle-ci est en effet tenue à remboursement dès qu'elle
est en mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile ;
BLV 211.02.3]).
En l'occurrence, Me Meylan
a déposé se liste des opérations le 30 mars 2020, totalisant 9 heures et 40 minutes de
travail, ainsi que 90 fr. 50 de débours, TVA comprise. Il apparaît que des opérations
en lien avec l’Office des poursuites (établissement de deux réquisitions de poursuite,
de courriers et un appel téléphonique) d’une durée totale d’une heure, ainsi
que des débours relatifs à celles-ci, ont été comptabilisés. Cela ne relève
manifestement pas de la présente procédure et n’a pas à être indemnisé
dans ce cadre.
Partant, il y a lieu de
prendre en considération 8 heures et 40 minutes effectuées, au tarif horaire de 180 fr.,
soit 1'560 francs. A cette somme s’additionne la TVA de 7,7 % par 120 fr. 10, pour un total
de 1'680 fr. 10. A cela s’ajoute encore un montant forfaitaire des débours par 5 % du défraiement
hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), à savoir 78 fr. (5 % de 1'560 fr.), TVA de 7,7 % en sus, soit
84 francs. L’indemnité de Me Meylan est ainsi arrêtée à 1'764 fr. 10 (1'680
fr. 10 + 84 fr.), débours et TVA compris.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 9 juillet 2019 par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Michèle Meylan est arrêtée à 1'764 fr.
10
(mille
sept cent soixante-quatre francs et dix centimes), débours et TVA compris.
V.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement de l’indemnité du conseil d’office
mise à la charge de l'Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Michèle Meylan (pour Z.________)
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhof
quai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :