vd_findinfo · HC / 2021 / 1 · 2021-01-15 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, ACTION EN DIVORCE, RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, PLACEMENT D'ENFANTS, PROPORTIONNALITÉ, SUBSIDIARITÉ | 310 al. 1 CC, 315a al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 15.01.2021 HC / 2021 / 1

TRIBUNAL
CANTONAL
TD20.022716-201593
23
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
15 janvier 2021
____________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
310 al. 1, 315a al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.E.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 novembre 2020 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelante
d’avec
B.E.________
,
à [...], la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 novembre 2020, adressée pour notification aux conseils
des parties le même jour, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
a confirmé l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 15 octobre 2020 (I), a retiré
le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant C.E.________, né le [...]
2011, à sa mère A.E.________ et l’a confié à la Direction générale
de l’Enfance et de la Jeunesse (ci-après : DGEJ ; anciennement Service de protection
de la jeunesse ou SPJ), par l’Office régional de protection des mineurs de l’Ouest vaudois
(ci-après : ORPM), à charge pour celui-ci de placer l’enfant au mieux de ses intérêts
et d’assurer un suivi pédopsychiatrique de l’enfant adapté à ses besoins (II),
a dit que la contribution d’entretien que B.E.________ devait verser en mains de A.E.________ pour
l’entretien de leur fils C.E.________ était supprimée avec effet au 1
er
novembre 2020 (III), a dit que les frais judiciaires et dépens de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause au fond (IV), a renvoyé la décision sur les indemnités d’office
des conseils des parties à des décisions ultérieures (V) et a rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions en tant qu’elles étaient prises à titre provisionnel (VI).
En droit, le premier juge a retenu que malgré les nombreuses décisions rendues et les mesures
instaurées, le conflit entre les parties persistait et s’amplifiait. Cette situation avait
de graves répercussions sur l’enfant C.E.________, qui était pris dans un conflit de
loyauté, notamment par rapport à sa mère. Cela ressortait en particulier d’une conversation
téléphonique entre l’enfant et cette dernière, enregistrée le 8 août 2020
alors que l’enfant séjournait auprès de son père, au cours de laquelle la mère
apparaissait insistante et manipulatrice, tentant de persuader C.E.________ de rentrer chez elle plus
tôt que prévu. Juste après cet épisode, il semblerait que l’enfant ait fait
une violente crise de nerfs et ait voulu rentrer chez sa mère. Il existait donc de sérieux
soupçons que celle-ci manipule l’enfant pour qu’il refuse de rester avec son père.
La mère ne paraissait toutefois pas saisir la gravité de la situation et la souffrance qui
en résultait pour [...]. Selon le premier juge, de tels agissements correspondaient à de la
maltraitance psychologique, qui mettait gravement en danger le bon développement de l’enfant,
car ils le plongeaient dans un important conflit de loyauté et une grande souffrance. De surcroît,
le comportement de la mère empêchait C.E.________ d’entretenir des relations personnelles
sereines avec son père. L’enfant se trouvait déchiré entre ses deux parents et ses
besoins n’étaient pas toujours pris en compte. Sa situation avait pourtant fait l’objet
d’une succession de mesures ordonnées par le tribunal dès la survenance du litige. C.E.________
avait d’abord bénéficié d’un suivi par l’UEMS (Unité évaluation
et missions spécifiques rattachée à la DGEJ). Une curatelle de surveillance des relations
personnelles, puis une curatelle d’assistance éducative avaient été ensuite instaurées
en faveur de l’enfant. Elles n’avaient toutefois pas permis d’améliorer la situation
de manière significative, pas plus que le travail entrepris auprès de la fondation As’trame.
Quant au travail de coparentalité prévu auprès de l’Unité de Consultation Couples
et familles (ci-après : UCCF), il n’avait finalement pas eu lieu, faute d’investissement
des parents. Enfin, depuis la reddition du rapport d’expertise pédopsychiatrique fin septembre
2019, le conflit était monté en puissance, avec de graves répercussions pour l’enfant.
Force était dès lors de constater que le bon développement de C.E.________ était
gravement mis en danger dans la configuration actuelle et qu’il devenait impératif de protéger
cet enfant. Le droit de déterminer le lieu de résidence de C.E.________ devait dès lors
être retiré à la mère et confié à la DGEJ, à charge pour elle de placer
l’enfant au mieux de ses intérêts. En outre, il importait que la DGEJ veille à ce
que C.E.________ bénéficie d’un suivi pédopsychiatrique adapté à ses besoins,
l’experte étant dans cette perspective invitée à réactualiser son rapport du
30 septembre 2019. Enfin, au vu du retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de C.E.________,
il ne se justifiait plus que sa mère perçoive une contribution d’entretien, qui devait
donc être supprimée dès le 1
er
novembre 2020. La manière dont les parents devaient contribuer à l’entretien de C.E.________
serait examinée ultérieurement, une fois que la DGEJ aurait arrêté les coûts
d’entretien convenable de l’enfant.
B.
Par acte du 16 novembre 2020, A.E.________ a interjeté
appel contre cette ordonnance, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité
intimée pour complément d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants.
Elle a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Par ordonnance du 23 novembre 2019 (recte : 23 novembre 2020), la Juge déléguée de
la Cour d’appel civile (ci-après : la juge déléguée) a rejeté la
requête d’effet suspensif contenue dans l’appel.
Par courriers des 14 et 16 décembre 2020, le Tribunal d’arrondissement de La Côte a transmis
à la Cour de céans le courrier que le Département de Psychiatrie du CHUV, Service Universitaire
de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent (ci-après : SUPEA) lui avait adressé
le 9 décembre 2020, ainsi que le rapport médical de prise en charge de l’enfant C.E.________
établi par ce service.
Le 9 décembre 2020, l’appelante a produit une pièce complémentaire.
Par courrier du 16 décembre 2020, la juge déléguée a dispensé en l’état
l’appelante de l’avance de frais et a réservé la décision définitive
sur la requête d’assistance judiciaire contenue dans l’appel.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
B.E.________ et A.E.________, née [...], se sont mariés le [...] 2007.
Un enfant est issu de cette union : C.E.________, né le [...] 2011.
2.
La séparation des parties a d’abord fait l’objet d’une procédure de mesures
protectrices de l’union conjugale, ouverte par requête déposée le 10 janvier 2018
par A.E.________ auprès de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte (ci-après : la présidente).
a)
Les parties s'accusant mutuellement de maltraitance
à l'encontre de l'enfant C.E.________ et en réclamant chacune la garde exclusive, la DGEJ est
intervenue tôt dans la cause, tout d’abord par l’intermédiaire de l’UEMS,
qui a rendu le
22 novembre 2018 un rapport
d’évaluation concernant la situation de l’enfant.
Depuis le 18 décembre 2018, C.E.________ bénéficie d’une curatelle de surveillance
des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), avec pour curatrice [...], assistante sociale pour la protection des mineurs auprès
de la DGEJ, ORPM de l’Ouest vaudois.
L’enfant bénéficie également d’une curatelle d’assistance éducative
à forme de l’art. 308 al. 1 CC, selon convention signée par les parties à l’audience
de mesures protectrices de l’union conjugale du 29 avril 2019.
b)
Dans
le cadre de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale, la garde de l’enfant
C.E.________ a été attribuée à A.E.________, le père bénéficiant tout
d’abord d’un droit de visite limité à un week-end sur deux. Ce droit de visite
a ensuite été élargi, par convention des parties signée à l’audience du
28 juin 2018, à un après-midi par semaine ainsi que plusieurs jours pendant les vacances scolaires.
Il a ensuite été étendu à la moitié des vacances scolaires et jours fériés
par convention signée par les parties à l’audience du 29 avril 2019.
L’exercice du droit de visite du père a été suspendu à plusieurs reprises,
notamment par décision du chef de service de la DGEJ du 3 janvier 2019. Cette autorité avait
alors été saisie par la mère, inquiète du fait que son fils lui avait révélé
avoir entendu son père entretenir des relations sexuelles avec sa compagne. Par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 14 janvier 2019, la présidente a révoqué cette décision et
a rétabli le droit de visite du père, ordre étant cependant donné à celui-ci
de s’abstenir d’exposer son fils à sa vie intime.
c)
La
mère a annulé de nombreux rendez-vous fixés tant pour elle que pour C.E.________ avec
les thérapeutes et professionnels entourant l’enfant. A.E.________ a également empêché
le bon exercice du droit de visite de B.E.________ à plusieurs reprises en refusant que C.E.________
aille chez lui ou en écourtant les droits de visite, si bien que le tribunal a dû, par courrier
du 18 juillet 2019, formellement l’inviter à respecter le calendrier du droit de visite tel
qu’établi par la DGEJ. Elle n’a pas respecté cette injonction, en refusant encore
que l’enfant aille chez son père durant la dernière semaine des vacances scolaires d’été
2020.
Il arrive à C.E.________ de faire des crises qui se traduisent par des hurlements, des accès
de colère ou encore des fugues. L’enfant a notamment fugué de chez son père le 22
juillet 2020 alors qu’il était en droit de visite, pour rentrer chez sa mère qui habite
à environ 200 mètres. Il a également eu une crise le 19 août 2020 lorsque sa mère
l’a amené chez son père pour les vacances et qu’il s’est mis à courir
en hurlant derrière la voiture de sa mère après qu’elle l’eut déposé.
d)
S’agissant
de l’aspect financier, les époux sont convenus en dernier lieu, à l’audience du
22 mai 2019, que le mari contribuerait à l’entretien de C.E.________ par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de l’intimée, d’une pension
mensuelle de 2'100 fr., allocations familiales non comprises et dues en sus, dès et y compris le
1
er
mai 2018. Pour fixer cette contribution d’entretien, les parties ont tenu compte du fait que le
mari réalisait un revenu mensuel net moyen de 8'326 fr. 80, que l’épouse percevait une
rente AI de 1'185 fr., les allocations familiales pour C.E.________ s’élevant à 300 fr.
par mois et la rente AI pour enfant à 470 fr. par mois. Elles ont indiqué dans leur convention
que le montant des coûts directs de C.E.________ après déduction des allocations familiales
et de la rente AI pour enfant, était de
104
fr. 50, la contribution de prise en charge s’élevant à 1'995.50.
3.
Au
cours de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale, une expertise pédopsychiatrique
a été confiée à la Dre Marie-Madeleine Chavanne Frutiger, pédopsychiatre-psychothérapeute
FMH à Gland. Dans son rapport du 30 septembre 2019, elle a notamment répondu comme suit aux
questions posées par la présidente :
« 1.
Evaluer les capacités éducatives de chaque parent
Mme
et Monsieur disposent des capacités pour éduquer leur fils, pour autant que leur conflit s’apaise
et que tout comportement ou réaction de C.E.________ ne soit pas interprété en termes
de manipulation de l’autre parent. C.E.________ peut évoluer favorablement, il faudra beaucoup
de temps nul ne peut dire aujourd’hui quel sera son devenir. Mme tire profit des aides qui sont
apportées à son fils, pour autant que l’on tienne compte de ses observations de mère.
M. est focalisé sur le concret, il ne parvient pas [sic] se remettre en question ni à tenir
compte des observations des professionnels.
2.
Evaluer la qualité des relations mère/enfant, père/enfant
Mme
a une très forte relation avec son fils, elle tente de le rassurer constamment, elle-même est
très fragile, elle sait demander de l’aide. Il faut tenir compte de ses besoins qui émanent
souvent de son ressenti par rapport à C.E.________, qui se base donc sur ce dont C.E.________ lui
a besoin [sic].
Monsieur
a une relation très chaleureuse avec son fils, il cherche à lui offrir toutes sortes d’activités
ou supports qui lui plaisent. Comme déjà décrit, M. peine à saisir les besoins spécifiques
de son fils, il est loin de comprendre ce que C.E.________ ressent en termes d’angoisses avec tout
ce que cela génère. Il a tendance à vouloir des marches à suivre qui solutionnent
tout.
3.
Déterminer si les parents sont en mesures d’offrir chacun un encadrement adéquat et une
prise en charge correspondant aux besoins de leur enfant
A
l’heure actuelle, il n’y a pas lieu de remettre en question le lieu de vie de C.E.________,
les parents ont besoin de temps pour intégrer leur séparation et apprendre à devenir parent
seul chacun de son côté pour C.E.________.
Si
leur conflit devait encore s’amplifier, il n’est pas exclu qu’un placement de l’enfant
ne doive être envisagé ultérieurement. Mais à l’heure actuelle en tous cas
Mme fait tout son possible pour apporter une certaine stabilité à C.E.________. (…)
(…)
5.
Faire toute autre observation ou propositions utiles pour le bien-être de l’enfant
Du
fait de ses difficultés psychologiques, C.E.________ ne doit pas être sollicité directement
pour donner son avis sur ses désirs en termes de visite, ou téléphones. C.E.________ et
[sic] très fluctuant, il n’est donc pas fiable, ce qui est normal au vu de sa problématique
[ndlr : Troubles envahissants du développement], de son âge, il a en outre besoin avant
tout que les adultes lui offrent un cadre contenant et stable. Ce sont aux adultes à déterminer
le détail des vacances, et des téléphones. Il faut tenir compte de ses difficultés
de séparation, sans compter que ce qu’il transfère d’un lieu à l’autre
est soumis à des déformations importantes. Ce n’est pas non plus fiable en tant que tel.
Le
droit de visite ne pouvait pas s’établir d’emblée de manière claire et stable,
tout le système est contaminé, empli de confusions et d’angoisses d’un côté
(Mme), de certitudes de l’autre (Monsieur). Il est totalement utopique de penser que les parents
de C.E.________ pourraient bénéficier d’une prise en charge de couple ou de famille pour
restaurer leur communication, il faut aujourd’hui qu’ils apprennent à vivre séparément
en se communiquant les éléments pertinents qui les concernent en tant que parents : école,
santé, déplacement à l’étranger. M. demande avec insistance des solutions mais
il n’est pas du tout prêt à tenir compte de l’avis du professionnel, il SAIT. Mme
cherche de l’aide, avec beaucoup d’avidité.
Le
droit de visite tel qu’établi actuellement est satisfaisant, le calendrier des vacances restera
compliqué, il doit offrir des temps de vacances à C.E.________ chez son père bien-sûr
[sic] mais si une pause doit trouver sa place au milieu d’un séjour un peu long (plus de 10 jours
environ) il faut qu’elle soit convenue clairement au préalable. De même que les téléphones
durant les vacances, ils doivent être fixés de manière claire, par exemple une fois par
semaine à une heure déterminée. Ainsi C.E.________ peut être averti que le téléphone
aura lieu, qu’il en ait envie ou pas. Les téléphones ne doivent pas être enregistrés.
Il
faut s’attendre à ce que les malentendus surviennent à nouveau, au vu de la relation
qu’ont entretenue Mme et M. B.E.________, leur séparation ne peut être que conflictuelle,
ils resteront interdépendants et intriqués encore longtemps.
Bien-sûr
[sic] que le suivi pédopsychiatrique de C.E.________ devrait se poursuivre mais l’expérience
a montré que parfois l’enfant et/ou ses parents peinent à supporter la longueur du traitement,
sans amélioration visible rapidement. Les réseaux scolaires devront continuer, séparément
avec chaque parent, idéalement en présence du pédopsychiatre en charge de l’enfant.
(…) ».
Selon l’experte, cette situation génèrait un sentiment de confusion, d’urgence,
de pression et de tension extrême. Tous les professionnels impliqués se sentaient impuissants,
démunis et très inquiets, et ceci depuis longtemps. De ce fait, il y avait eu une surenchère
de propositions d’aide, voire de prises en charges imposées, qui n’avaient eu pour conséquence
que d’augmenter le conflit entre les parties et d’exacerber le débordement ressenti,
à juste titre par la mère.
4.
L’enfant
a présenté des troubles du comportement à partir du moment où il a intégré
le jardin d’enfants, à l’âge de 3 ans. Ses troubles sont apparus de manière
plus flagrante à compter de sa scolarisation. Dès août 2017, soit dès la 2P, C.E.________
a bénéficié d’un soutien pédagogique spécialisé, ainsi que d’une
aide à l’intégration. En 3P, le nombre de périodes consacrées à chacune
de ces mesures a été augmenté, l’enfant bénéficiant au total de 12 périodes
d’aide individuelle. Par ailleurs, C.E.________ a fait l’objet d’un suivi psychologique
individuel hebdomadaire depuis le mois de mai 2017.
Selon le dernier bilan établi par l’établissement scolaire de [...], sur la base des
observations effectuées durant les sept premières semaines de l’année scolaire 2020-2021
(5P), avant que l’enfant soit placé en foyer, ces troubles du comportement perdurent, en ce
sens que C.E.________ a beaucoup de peine à mobiliser ses connaissances sans l’aide de l’adulte,
que ses devoirs doivent être allégés et adaptés afin de lui permettre de les réaliser
de manière autonome, qu’il a de la peine à verbaliser ce qu’il ressent ou ses besoins
et qu’il montre beaucoup d’angoisse ou de peur face à une activité nouvelle ou
inconnue.
5.
a)
Par demande unilatérale du 2 septembre 2020, B.E.________ a notamment conclu au divorce.
Le même jour, le mari a déposé une requête de mesures provisionnelles tendant à
ce que la garde de C.E.________ lui soit attribuée, à ce qu’un droit de visite usuellement
réglementé soit accordé à A.E.________, à ce qu’une curatelle d’organisation
et de surveillance des relations personnelles soit ordonnée, à ce que les allocations familiales
soient perçues par lui-même, à ce que A.E.________ soit condamnée à contribuer
à l’entretien de C.E.________ à hauteur de la rente AI pour enfant dont elle bénéficie,
et à ce qu’il soit constaté qu’aucune contribution d’entretien n’est
due entre les parties et que celles-ci sont soumises à la séparation des biens.
b)
Dans
leurs déterminations du 30 septembre 2020, la curatrice [...] et l’adjointe-suppléante
de l’ORPM de l’Ouest vaudois, [...], ont notamment exposé ce qui suit :
«
Le conflit entre les parents de C.E.________ est tellement important et il y a une telle répercussion
sur le développement harmonieux de C.E.________, que, selon notre office, le changement de l’attribution
du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant C.E.________ et de sa garde de
fait, du domicile de Mme A.E.________ à celui de M. B.E.________, ne ferait qu’augmenter ce
conflit, et n’irait en aucun cas dans l’intérêt de l’enfant. Il semble maintenant
primordial, au vu du temps qui passe, de mettre en place une mesure qui permette à C.E.________
de se dégager de ce conflit.
Le
bilan cognitif de C.E.________ relève des fragilités cognitives et des difficultés engendrées
indépendamment de ce qu’il se joue entre ses parents.
Cependant,
au-delà de ce diagnostic, C.E.________ est pris dans un conflit de loyauté sévère
vis-à-vis de sa mère. Ce conflit de loyauté est également relevé par la thérapeute
individuelle de C.E.________ dans son rapport du 28 septembre dernier : « Lorsque C.E.________ est
en présence de sa mère, sa thymie est triste et il peut montrer une certaine colère envers
son père, mais en l’absence de sa mère, son attitude est tout autre, cette attitude nous
fait penser que le discours de C.E.________ relève vraisemblablement d’un discours copié-collé
de la mère ». Le rapport fait également mention que C.E.________ a pu clairement verbaliser
qu’il souhaitait être au domicile de sa mère avant la rentrée. Il est important
de noter qu’un deuxième bilan cognitif est en cours, afin de voir si les troubles de l’attention
de C.E.________ sont en relation avec des troubles du spectre autistique.
Concernant
les faits énoncés par le conseil de M. B.E.________, aux points 35 et 36, nous constatons une
fois de plus que la question d’une éventuelle consommation d’alcool des parents revient.
Il nous paraissait opportun que chacun des parents puissent se soumettre à un test afin d’éclaircir
cette question le Phosphatidyléthanol : ce test, très fiable, proposé lors de l’audience
du 27 février 2020, permet de voir si une personne consomme de manière excessive et chroniquement
de l’alcool. Seul un test peut nous donner cette information. Nous tenons à rappeler qu’une
consommation excessive et chronique d’alcool par un parent altère considérablement la
capacité de discernement d’une personne, ayant donc des répercussions considérables
sur la prise en charge d’un enfant et également les relations que cette personne peut avoir
avec ses pairs. Actuellement, M. B.E.________ nous a fourni les résultats du test et nous invitons
Mme A.E.________ à nous transmettre également ses résultats ou cas échéant,
à faire le dit test.
Au
vu de ces éléments, nous nous posons la question d’un éventuel accueil de l’enfant
dans une structure socio-éducative, mais peut-être aussi, en fonction des résultats du
second bilan, dans une structure spécialisée qui pourrait répondre aux besoins spécifiques
de C.E.________, avec la question d’une prise en charge en internat, afin que C.E.________ soit
protégé du conflit de ses parents.
(…)
»
c)
Dans
ses déterminations du 9 octobre 2020, A.E.________ a conclu au rejet de la requête.
6.
Le
9 octobre 2020, B.E.________ s’est présenté à l’école pour exercer, comme
convenu, son droit de visite des vacances d’octobre. Il n’a toutefois pas trouvé l’enfant,
sa mère étant allée le chercher avant lui.
Par courrier du 11 octobre 2020, A.E.________ a conclu à ce que le droit de visite du père
sur C.E.________ soit suspendu jusqu'à ce qu'un droit de visite médiatisé puisse être
mis en place.
Dans son courrier du 12 octobre 2020, la DGEJ a notamment exposé ce qui suit :
«
(…)
M.
B.E.________ qui devait exercer son droit de visite pour les vacances ce vendredi
9
octobre jusqu’au vendredi 16 octobre prochain, s’est présenté comme convenu à
l’école et C.E.________ n’y était pas. Nous avions rencontré M. B.E.________
au préalable, afin de lui expliquer les craintes de C.E.________ et celui-ci s’est engagé
à se présenter à l’école mais certes, à ne pas insister si C.E.________
ne souhaitait pas se rendre à son domicile. Ne voyant pas C.E.________, M. B.E.________ est rentré
à son domicile. Mme A.E.________ a vraisemblablement récupéré C.E.________ avant
la fin de l’école. Nous avons tenté de discuter avec Mme A.E.________ également
ce vendredi matin dernier, en vain, afin de comprendre et tenter une conciliation pour faciliter le passage
de C.E.________ d’un parent à l’autre, pour l’accompagner à gérer ses
angoisses.
(…)
».
7.
A
l’audience de mesures provisionnelles du 15 octobre 2020, la DGEJ a conclu à ce que la garde
de C.E.________ soit immédiatement retirée à sa mère et à ce qu’elle soit
confiée à la DGEJ, à charge pour celle-ci de placer l'enfant au mieux de ses intérêts.
B.E.________ a adhéré à cette conclusion et A.E.________ s'y est opposée.
B.E.________ a produit un enregistrement d’une conversation téléphonique qui a eu lieu
le 7 août 2020 entre lui-même et A.E.________, puis entre celle-ci et C.E.________, alors que
celui-ci séjournait auprès de son père. On entend notamment la mère insister lourdement
pour que l’enfant rentre auprès d’elle, tout en s’inquiétant du fait que
leur conversation pourrait être entendue. Elle prononce à plusieurs reprises une phrase (« Iona
mange trop »), qui suscite d’abord l’incompréhension de C.E.________, puis
dans un deuxième temps la tristesse de l’enfant, sa mère lui rappelant qu’ils avaient
discuté certaine choses qu’il n’avait pas faites, avec pour conséquence qu’elle
n’était pas bien du tout. L’enfant finit par réaliser qu’elle souhaite qu’il
rentre le jour même. On l’entend encore répondre à sa mère qu’il est
désolé et celle-ci répliquer qu’il n’a pas à être désolé
puisqu’il peut changer les choses mais que c’est à lui de le faire car elle pourrait
avoir de graves problèmes avec son père.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le même jour, la présidente a fait droit
à la requête de la DGEJ et l’a également chargé d’assurer un suivi pédopsychiatrique
de l’enfant adapté à ses besoins.
8.
Par courrier du 22 octobre 2020, la présidente a informé la
Dre
Chavanne Frutiger du fait que la situation de C.E.________ s’était gravement péjorée
et lui a communiqué une copie de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du
15
octobre 2020, ainsi que de l’enregistrement de la conversation téléphonique entre l’enfant
et sa mère. Elle a expliqué qu’il y avait dès lors urgence à réactualiser
le rapport d’expertise psychiatrique concernant l’enfant et a invité la Dre Chavanne
Frutiger à indiquer si elle était en mesure d’accepter cette mission.
Le 27 octobre 2020, la Dre Chavanne Frutiger a répondu qu’à la lecture des documents
qui lui avaient été adressés, il était évident que la situation n’était
pas suffisamment stable et cohérente pour C.E.________, la question des téléphones entre
le parent et l’enfant étant toujours délicate et à risque. Les tensions ne pouvaient
en aucun cas contribuer à la bonne évolution de C.E.________, l’éventualité
d’un placement figurant dans l’expertise. Le placement était en général une
mesure de soin, car il procurait à l’enfant l’encadrement neutre et bienveillant dont
il avait besoin. Les troubles de C.E.________ n’étaient pas une contre-indication à une
telle mesure car les foyers connaissaient bien ce genre de problématique. La Dre Chavanne Frutiger
a encore indiqué que le complément d’expertise pourrait avoir pour objectif de réactualiser
l’évolution de l’enfant prioritairement et de revoir ses besoins dans un environnement
différent. Ce travail pourrait être effectué dès le 15 janvier 2021 et le rapport
d’expertise communiqué d’ici au 30 mars 2021.
9.
Par courrier du 4 novembre 2020, la DGEJ a informé la présidente qu’elle avait reçu
un appel d’une thérapeute privée qui expliquait avoir reçu une demande de prise
en charge de C.E.________ de la part de sa mère. La DGEJ l’avait informée qu’un
changement de thérapeute devait se faire avec l’accord des deux parents dans le cadre de l’autorité
parentale conjointe. Elle avait contacté le père qui s’opposait au changement de thérapeute,
soucieux de ne pas faire vivre à nouveau un tel changement à C.E.________. La DGEJ pensait
également qu’un changement de thérapeute n’était pas dans l’intérêt
de l’enfant, car celui-ci ferait à nouveau un professionnel avec qui C.E.________ devrait
faire connaissance et acquérir de la confiance. De surcroît, compte tenu  de l’urgence
et de l’importance de la poursuite du suivi thérapeutique de C.E.________, cela ne paraissait
pas opportun dans la mesure où le suivi individuel débutait après plusieurs entretiens
préalables avec les parents. Au vu de l’état émotionnel de l’enfant, la DGEJ
suggérait de permettre rapidement la reprise du suivi thérapeutique de C.E.________ auprès
de la Dre [...], l’accord des parents étant pour ce faire indispensable. Elle indiquait que
ce médecin l’avait interpellée la veille afin de lui signaler le fait qu’elle n’avait
pas vu C.E.________ depuis une semaine et avoir été avertie par le foyer d’un changement
de thérapeute. L’ensemble de ces éléments ne faisait qu’augmenter l’inquiétude
de la DGEJ du fait de l’importance et l’urgence d’un suivi thérapeutique de l’enfant,
en sus de la prise en charge éducative. En conclusion, la DGEJ sollicitait de la présidente
qu’elle autorise la poursuite du suivi psychologique de C.E.________ et, le cas échéant,
qu’elle lui confie un mandat de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC, avec
pour objectif de remettre rapidement en place le suivi thérapeutique de C.E.________ auprès
de la Dre [...].
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, la présidente a fait droit à
cette requête et a dit que cette ordonnance demeurait valable jusqu’à droit connu ensuite
de l’audience de mesures provisionnelles déjà fixée au 15 décembre 2020.
10.
Par
courrier du 9 novembre 2020, la DGEJ a précisé que C.E.________ était toujours accueilli
en urgence au [...], sis à [...]. Le placement en urgence permettait de faire redescendre la crise.
Les objectifs de travail seraient affinés lorsque C.E.________ serait accueilli dans un lieu de
vie à moyen-long terme. Le processus d’admission allait commencer au sein de [...], à
[...]. Les parents seraient informés par courrier du même jour et devraient prendre contact
avec le responsable pédagogique. Concernant les visites médiatisées, la DGEJ préconisait
qu’elles soient maintenues en ce qui concerne la mère, ces visites se passant au demeurant
bien. Les visites entre le père et l’enfant se passaient également bien et il n’y
avait pas de nécessité de les médiatiser.
11. a)
Par courrier du 20 novembre 2020, la présidente a imparti à la Dresse [...] un délai au
1
er
décembre 2020 pour lui adresser un rapport circonstancié concernant l’enfant C.E.________.
Elle lui demandait de préciser depuis quand elle suivait cet enfant, à quelle fréquence,
et les dates auxquelles elle l’avait rencontré lors de son suivi. Elle lui demandait également
d’indiquer si le lien thérapeutique était bon et la manière dont elle envisageait
de lui prodiguer son suivi compte tenu des besoins de l’enfant, en particulier de son placement
en foyer.
b)
Le
9 décembre 2020, le SUPEA a répondu que C.E.________ était suivi au sein de la policlinique
psychiatrique de Nyon depuis le 6 juin 2019. Dans un premier temps, il avait été pris en charge
par la Dre [...], médecin assistante, puis dès le
7
novembre 2019 par la Dre [...], également médecin assistante. Les rendez-vous étaient
fixés si possible de manière hebdomadaire. Les rendez-vous honorés par C.E.________ ou
sa maman étaient les suivants : 7, 12, 29 novembre 2019 ; 10, 17, 23 décembre 2019 ;
14, 21, 28 janvier 2020 ; 10 et 11 février 2020 ; 3 et 4 mars 2020 ; 6 et 14 mai
2020 ; 9 juillet 2020 ; 17, 19 et 20 août 2020 ; 7, 15, 22 et 29 septembre 2020 ;
19, 20 et 23 octobre 2020 ; 11, 18 et 25 novembre 2020. Tout au long du suivi, C.E.________ venait
volontiers et échangeait facilement avec la thérapeute lorsqu’il était seul avec
le médecin. Lorsque les entretiens se faisaient en présence de ses parents, C.E.________ était
plus sur la réserve, avec une attitude plus défendue. Le lien thérapeutique entre C.E.________
et la thérapeute pouvait donc être évalué comme de bonne qualité. Depuis le
placement en foyer de l’enfant, la Dre [...] maintenait les entretiens de manière hebdomadaire
le plus régulièrement possible.
Le rapport médical de prise en charge joint au courrier de la SUPEA fait état de troubles du
comportement. En raison de la pause estivale et des difficultés rencontrées pour fixer les
rendez-vous, C.E.________ n’avait bénéficié que de peu de séances en individuel
à la consultation. Une demande de bilan cognitif et psychoaffectif était en cours, ainsi qu’une
demande d’investigation plus approfondie au sein du CCA (ci-après : Centre Cantonal de
l’Autisme) pour suspicion d’un trouble du spectre autistique. La mise en place du bilan auprès
du CCA avait été entravée par la situation sanitaire particulière, ainsi que par
des nombreuses annulations de rendez-vous par la mère, qui parfois pouvait exprimer ses craintes
qu’un diagnostic réducteur soit posé à son fils. Toujours d’après ce
rapport médical, les entretiens psychothérapeutiques mis en place pour C.E.________ étaient
parfois entravés par les inquiétudes que la mère venait déposer en séance. En
revanche, lorsque le setting individuel était permis, l’enfant s’ouvrait, jouait avec
la thérapeute dans un échange de qualité, bien que ses intérêts restent restreints.
Au cours du suivi, et notamment suite au placement, C.E.________ pouvait manifester sa colère du
placement et tout l’amour qu’il portait à ses parents. En même temps, les éléments
observés et rapportés montraient que l’enfant bénéficiait de ce placement à
distance des conflits parentaux. Il investissait le lieu, les adultes référents et le groupe
de pairs. Depuis le placement au sein du foyer d’[...], la thérapeute poursuivait le suivi
autant que possible vu l’éloignement entre le lieu de vie de C.E.________ et la consultation.
Il apparaissait dès lors important de maintenir des intervenants que l’enfant connaissait
dans cette période de changement important pour lui.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 novembre 2008 ;
RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire selon
l’art. 248 let. d CPC (et selon l’art. 271 CPC par renvoi de l’art. 276 CPC pour les
procédures matrimoniales), le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt
de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
Vu la nature réformatoire de l'appel, l'appelant
doit en principe prendre des conclusions sur le fond. Ses conclusions doivent être suffisamment
précises pour qu'en cas d'admission de l'appel, elles puissent être reprises telles quelles
dans le dispositif (ATF 137 III 617 consid. 4.3. et 6.1, JdT 2014 II 187 ; TF 4D_8/2013 du
8
avril 2013 consid. 2.2 ; TF 4A_383/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2.1, RSPC 2014 p. 221 ; TF
4A_207/2019 du 17 août 2020 consid. 3.2, destiné à la publication ;
Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 9.1.1.
ad art. 311 CPC
). L’appelant ne saurait
– sous peine d’irrecevabilité – se limiter à conclure à l’annulation
de la décision attaquée, l’appel ordinaire ayant un effet réformatoire et doit au
contraire prendre des conclusions au fond permettant à l’instance d’appel de statuer
à nouveau. Il n'est fait exception à la règle de l'irrecevabilité des conclusions
en annulation que si l'autorité, en cas d'admission de l’appel, ne serait de toute manière
pas en mesure de statuer elle-même sur le fond, en particulier faute d'un état de fait suffisant,
et ne pourrait que renvoyer la cause à l'autorité inférieure (ATF 137 III 617 consid.
4.2 ; TF 5A_9/2020 du 6 mai 2020 consid. 2.1 ; JdT 2012 III 23 ; Jeandin, Commentaire romand, Code
de procédure civile, Bâle 2019, 2
e
éd., n. 4c ad art. 311 CPC). En d’autres termes, l'absence de conclusions en réforme
ne fait, dans un tel cas, pas obstacle à l'entrée en matière sur l’appel, qui sera
rejeté si le moyen d'ordre formel est écarté (TF 5A_936/2013 du 8 juillet 2014 consid.
2.1.3 ; Colombini, op. cit., n. 9.2.1 ad art. 311 CPC).
1.3
En l'espèce, la recevabilité des conclusions prises par l’appelante apparaît douteuse,
celle-ci se bornant à conclure à l’annulation des chiffres I à VI du dispositif
de l’ordonnance entreprise, soit à l’annulation de l’ordonnance dans son intégralité,
et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour complément d’instruction
et nouvelle décision au sens des considérants. A la lecture de la motivation de l’appel,
on comprend cependant que l’appelante entend requérir la réforme du jugement entrepris
en ce sens que C.E.________ puisse demeurer auprès d’elle jusqu’à la reddition
du rapport d’expertise pédopsychiatrique actualisé, le dossier devant être retourné
au premier juge pour prévoir des mesures d’accompagnement du retour de l’enfant au sein
du foyer familial. La question de la recevabilité de l’appel peut toutefois demeurer indécise,
celui-ci devant quoi qu’il en soit être rejeté, vu ce qui va suivre (cf. consid. 4.3)
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016
du 2 novembre 2016 consid. 3).
2.2
Conformément à l’art. 272 CPC
relatif aux mesures protectrices de l’union conjugale et applicable par renvoi de l’art.
276 al. 1 CPC aux mesures provisionnelles de la procédure de divorce, le juge établit les faits
d'office en vertu de la maxime inquisitoire. Il statue en application de la procédure sommaire (art.
271 let. a CPC) et se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration
limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf. citées ; TF 5A_466/2019
du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018
consid. 4.2 et les réf. citées).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC) et la maxime d'office (art. 296 al. 3 CPC) sont applicables.
2.3
Aux termes de l’art. 317 al. 1 CPC, les
faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits
sans retard (let. a) et s’ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première
instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let.
b), ces conditions étant cumulatives. Lorsque, comme en l’espèce, le procès est
soumis à la maxime inquisitoire illimitée, il convient de considérer que l'application
stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC –
qui régit les conditions relatives à la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux
en procédure d’appel – n'est pas justifiée (cf. ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ;
TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2 ; TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.3.3).
Les pièces nouvelles n
os
3 à 5 et 12 à 18 produites par l’appelante à l’appui de son écriture
sont en conséquence recevables. Quant au courrier du SUPEA du 9 décembre 2020 et au rapport
médical de prise en charge qui était joint à ce courrier, versés au dossier de première
instance après que l’ordonnance litigieuse ait été rendue, ils sont également
recevables, vu l’application de la maxime inquisitoire illimitée.
3.
3.1
L’appelante invoque une constatation inexacte
des faits.
3.2
Elle soutient que l’ordonnance querellée
ne mentionne pas les violences dont l’intimé aurait fait preuve à son égard. Elle
évoque en particulier le signalement adressé au SPJ par la crèche qui accueillait C.E.________,
après que celui-ci eut évoqué avoir assisté à une dispute entre ses parents,
au cours de laquelle l’intimé aurait usé de violence sur l’appelante.
Les pièces invoquées par l’appelante, à savoir l’expertise de la
Dre
Chavanne Frutiger et la note manuscrite de l’intimé du 27 mai 2014 ne permettent toutefois
pas de retenir l’existence des violences alléguées, ni que les problèmes de violence
dans le couple étaient récurrents. Il n’y a donc pas lieu de compléter l’état
de fait dans le sens requis par l’appelante, étant relevé que la question de l’éventuelle
existence de violences pendant la vie commune n’est pas pertinente pour apprécier si la mesure
de placement litigieuse s’avère justifiée ou non. Il en va de même en ce qui concerne
l’allégation de crises récurrentes entre l’intimé et l’enfant. En effet,
la force probante des pièces invoquées, à savoir une attestation de la baby-sitter de
C.E.________ et trois rapports médicaux du Dr [...] – émanant pour la première d’une
personne expliquant être proche de l’appelante et pour les seconds du psychiatre-psychothérapeute
de l’appelante indiquant avoir été mis au courant par sa patiente –, n’apparaît
pas suffisante.
3.3
L’appelante requiert que l’état
de fait soit complété en ce qui concerne les troubles du comportement de C.E.________, présents
dès l’âge de trois ans. Elle allègue que ces troubles sont apparus de manière
plus flagrante dès la 3P, alors qu’il disposait de l’aide d’une enseignante spécialisée
et qu’il avait été mis au bénéfice d’une mesure de soutien psychologique
ind
ividuel hebdomadaire
depuis le mois de mai 2017. Selon le dernier bilan établi par l’établissement scolaire
de [...], que C.E.________ a fréquenté jusqu’à son placement en foyer, le 15 octobre
2020, les troubles du comportement de l’enfant perdurent, en ce sens qu’il a beaucoup de
peine à mobiliser ses connaissances sans l’aide de l’adulte, qu’il a également
de la peine à verbaliser ce qu’il ressent ou ses besoins et qu’il montre beaucoup d’angoisse
ou de peur face à une activité nouvelle. Dès lors que ces éléments ressortent
des pièces invoquées, soit l’expertise pédopsychiatrique et le bilan scolaire précité,
l’état de fait a été complété dans ce sens.
3.4
L’appelante reproche au premier juge de
n’avoir pas fait mention du témoignage écrit de [...], baby-sitter de C.E.________, laquelle
aurait assisté à des crises terribles entre l’intimé et son fils et a déclaré
que le père ne savait pas comment gérer certaines situations dans le domaine de la sécurité,
de l’éducation, de l’autorité et de la gestion de crises. Comme on vient de le
voir (cf. consid 3.2 ci-dessus), ces déclarations ne sauraient – à elles seules –
être tenues pour probantes, vu les liens d’amitié unissant la prénommée à
l’appelante. A défaut d’autres éléments corroborant ces allégations,
il n’en sera pas fait état.
L’appelante reproche également au premier juge de n’avoir pas fait mention dans l’ordonnance
des constats de l’experte concernant les capacités parentales de l’intimé et son
aptitude à saisir les besoins de son fils. Les constats de l’experte sur la question des capacités
parentales de l’intimé, comme aussi sur celles de l’appelante, figurent déjà
dans l’état de fait. Par souci d’exhaustivité, celui-ci a été complété
avec les constats de l’experte concernant tant la qualité des relations père/enfant que
celle des relations mère/enfant.
3.5
L’appelante soutient que le premier juge
aurait mal interprété les propos qu’elle a échangés avec son fils lors de leur
conversation téléphonique du 7 août 2020, qui fait l’objet de l’enregistrement
produit à l’audience du 15 octobre 2020. Ce faisant, elle conteste l’appréciation
de ce moyen de preuve, si bien qu’il y a lieu d’examiner si le premier juge pouvait admettre,
sur la base de l’audition de cette conversation, intervenue à l’audience précitée
en présence des parties et de leurs conseils, ainsi que des représentantes de la DGEJ, que
l’appelante manipulait son fils, tentant de le persuader de rentrer chez elle plutôt que prévu.
Selon l’appelante, la raison principale pour laquelle elle aurait appelé C.E.________ sont
les propos que celui-ci aurait tenus avant de partir chez l’intimé, pensant qu’il allait
craquer. Ses explications ne convainquent toutefois pas. On entend certes C.E.________ se rappeler avoir
dit à sa mère qu’il voudrait rentrer et évoquer implicitement son stress à
l’idée de séjourner chez son père. Insistante, elle revient à la charge à
plusieurs reprises, bien que l’enfant ne parle plus d’avancer son retour. On entend l’appelante
rappeler à l’enfant à demi-mots un arrangement (« tu sais, on avait discuté
de choses entre toi et moi, tu sais de quoi je parle ? »), puis faire usage à réitérées
reprises d’une expression complètement hors-contexte (« Iona mange trop »),
qu’elle n’a pas été en mesure d’expliquer lors de l’audience du 15
octobre 2020. L’appelante fait pression sur l’enfant (« tu peux changer les choses » ;
« j’aimerais que tu rentres ») et lui reproche de ne pas avoir fait ce qui
avait été convenu (« tu m’avais dit certaines choses, tu ne l’as pas
fait, ça m’a causé des problèmes et je ne suis pas bien du tout » ;
« donc c’était à toi de faire les choses »), s’inquiétant
maintes fois de ce qu’on pourrait entendre leur conversation et des problèmes qu’elle
pourrait avoir avec l’intimé. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, on
ne saurait dire que le premier juge aurait constaté les faits de manière inexacte, en considérant
que cet appel téléphonique apportait la preuve que C.E.________ était manipulé par
sa mère. Pour le surplus, il est pris note des forts doutes de l’appelante quant à la
réalité de la crise de nerfs que l’enfant aurait faite après cette conversation
téléphonique, cette crise étant d’ailleurs évoquée par le premier juge
avec retenue.
3.6
L’appelante fait valoir que le premier juge
n’aurait pas relaté les faits de manière complète et objective en ce qui concerne
les suspensions du droit de visite de l’intimé et le fait qu’elle aurait empêché
à plusieurs reprises le bon exercice du droit. Il conviendrait dès lors de préciser le
contexte de chacun de ces empêchements ou suspensions du droit de visite.
En ce qui concerne la suspension du droit de visite par décision du chef de service du DGEJ du 3
janvier 2019, l’état de fait a été complété en ce sens que cette suspension
a été ordonnée à la suite de l’interpellation de ce service par l’appelante,
qui s’inquiétait du fait que son fils lui avait révélé que l’intimé
entretenait des relations sexuelles avec sa compagne en laissant les portes ouvertes. Par ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 14 janvier 2019, cette décision a été révoquée
et le droit de visite rétabli, ordre étant donné à l’intimé de s’abstenir
d’exposer son fils à sa vie intime.
Quant à l’exercice du droit de visite lors du week-end précédant la rentrée
scolaire, le procès-verbal des opérations ne fait nulle mention de l’e-fax que la présidente
aurait adressé aux parties le 21 août 2020 et l’appelante ne l’a pas produit. Il
n’y a donc pas lieu de compléter l’état de fait dans le sens requis par l’appelante.
S’agissant des autres droits de visites écourtés, les allégations de l’appelante
quant au fait que les fugues de C.E.________ seraient la conséquence d’un désaccord entre
l’intimé et son fils ne sont corroborées par aucun élément de preuve. Le grief
de constatation manifestement inexacte des faits doit donc être rejeté sur ce point, le fait
que l’appelante n’ait pas téléphoné à son fils le jour où les fugues
se sont produites ne suffisant pas à démontrer qu’elles seraient, comme le soutient l’appelante,
liées à des disputes entre l’intimé et C.E.________ qui auraient dégénéré.
3.7
L’appelante revient sur les diverses mesures
prononcées en faveur de C.E.________ depuis la séparation du couple. Elle fait valoir que si
le conflit persiste et s’amplifie, malgré l’instauration de curatelles au sens de l’art.
308 al. 1 et 2 CC, le suivi pédopsychiatrique et le travail de coparentalité auprès de
l’UCCF, cela serait dû à une surcharge des intervenants, qui n’auraient pas la
disponibilité nécessaire pour remplir leur mandat.
Ses allégations ne sont cependant corroborées par aucun élément de preuve, de sorte
qu’il n’y a pas lieu de compléter l’état de fait sur ce point. En ce qui
concerne les considérations de l’experte quant à la multiplicité des intervenants
et ses effets sur le conflit conjugal, en particulier sur l’appelante, elles ont été
intégrées à l’état de fait.
4.
4.1
L’appelante fait valoir que la mesure de
retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de C.E.________ et le placement de l’enfant
ne respecteraient pas les principes de proportionnalité, de subsidiarité et de complémentarité.
4.2
4.2.1
Aux termes de l’art. 315a al. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), le juge chargé de régler les relations
des père et mère avec l'enfant selon les dispositions régissant le divorce ou la protection
de l'union conjugale prend également les mesures nécessaires à la protection de ce dernier
et charge l'autorité de protection de l'enfant de leur exécution.
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de la proportionnalité
et de la subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification
du Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II 1, p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre
au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter
et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe
de la complémentarité (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., 1998, adaptation française par Meier, nn. 27.09 à 27.12, p. 185 s.). Le respect du
principe de la proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3
e
éd., 2012,
n. 5.2.1.3, p. 814 ;
Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par
les mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36,
p. 194 ; TF 5A_404/2016 du 10 novembre 2016 consid. 3 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid.
6.3 non publié aux ATF 142 I 88 ; TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_621/2014
du 11 novembre 2014 consid. 8.1). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger
l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas commis de faute (TF 5A_140/2008 du 9 juillet
2008 consid. 3.1 ; TF 5C.117/2002 du 1
er
juillet 2002 consid. 3 ; sur le tout : TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2).
4.2.2
Lorsqu’elle ne peut éviter par une
mesure moins grave que le développement de l’enfant soit compromis, l'autorité de protection
de l'enfant doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection a pour effet que
le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant passe du détenteur de l’autorité
parentale à l'autorité, laquelle choisit alors son encadrement (TF 5A_548/2015 du 15 octobre
2015 consid. 4.3 ; TF 5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). La cause du retrait doit résider
dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé
ou encouragé dans le milieu de ses père et mère (TF 5A_875/2013 du 10 avril 2014 consid.
3.1 ; TF 5A_729/2013 du 11 décembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_835/2008 du 12 février
2009 consid. 4.1 et les réf. citées). L'énumération des situations autorisant le
retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas
exhaustive (Meier/Stettler,
Droit de la
filiation, 6
e
éd.,
2019, n. 1744, pp. 1135 ss ; Hegnauer, op. cit. n. 27.36, p. 194). Les raisons de la mise en danger
du développement importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue
l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes
de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait
n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou
apparaissent d'emblée insuffisantes (TF 5A_401/2015 du 7 septembre 2015
consid. 5.2 ; TF 5A_212/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.1).
Selon l'art. 23 LProMin (loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004 ; BLV 850.41), lorsque
l'autorité de protection, respectivement le juge matrimonial (cf. art. 315a al. 1 CC), retire le
droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en application de l'art. 310 CC, le service
en charge de la protection des mineurs peut être chargé d'un mandat de placement et de garde
et pourvoit alors au mieux au placement du mineur.
4.3
L’appelante soutient que la mesure de placement
de C.E.________ serait contraire au bien-être de l’enfant. Elle expose que cette mesure aurait
été ordonnée principalement sur la base de l’appel téléphonique du 7 août
2020, dont le premier juge aurait fait une interprétation inexacte, et des dires de l’intimé,
qui prétendrait que C.E.________ ferait régulièrement des crises lorsqu’il est auprès
de lui parce qu’il serait manipulé par sa mère. L’appelante relève que selon
l’experte, elle serait en mesure d’entendre les besoins de l’enfant, contrairement
à l’intimé, l’experte préconisant même de ne pas laisser l’enfant
longtemps séparé de sa mère. En conséquence, le premier juge ne pouvait retenir qu’en
laissant l’enfant auprès de l’appelante, sa santé psychique serait mise en danger.
Jusqu’à preuve du contraire, elle serait apte à prendre soin de son fils et à le
protéger, de sorte qu’il y aurait lieu d’ordonner le retour de C.E.________ auprès
d’elle dans l’attente de la réactualisation du rapport d’expertise.
L’appelante reconnaît que le conflit entre les parties reste profond et que l’enfant
est pris au milieu de ce conflit. Les mesures de protection mises en œuvre à ce jour, à
savoir l’instauration d’une curatelle d’assistance éducative (art. 308 al. 1 CC)
et de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2) n’ont pas permis d’améliorer
la situation, les professionnels apparaissant de l’avis de l’experte démunis et très
inquiets face à cette situation. Les parents, englués dans leur conflit conjugal, s’avèrent
incapables de protéger l’enfant du conflit conjugal et de lui apporter l’encadrement
neutre et bienveillant nécessaire à son épanouissement. L’exercice du droit de visite
s’avère particulièrement compliqué, l’appelante peinant à respecter le
calendrier du droit de visite fixé par la DGEJ. Celle-ci a empêché l’exercice du
droit de visite à plusieurs reprises, en dernier lieu lors des vacances d’automne du mois
d’octobre passé, où l’intimé s’est rendu à l’école pour
chercher l’enfant conformément à ce qui était convenu et ne l’a pas trouvé,
l’appelante étant allée le chercher avant lui. En outre, indépendamment de ce qui
se joue entre les parents, l’enfant – déjà passablement malmené par la séparation
des parents – présente des troubles envahissants du comportement qui nécessitent une
prise en charge particulière. Le suivi de C.E.________ s’avère cependant complexe, les
divers intervenants mettant en avant les fréquentes annulations par l’appelante des rendez-vous
fixés pour elle-même ou l’enfant.
L’appelante tente de minimiser la situation, faisant valoir que selon l’experte, elle serait
parfaitement en mesure d’entendre les besoins de son enfant, contrairement à l’intimé.
Force est cependant de constater que C.E.________ ne va pas bien et qu’il souffre de cette situation,
ce d’autant plus que selon les constatations de la DGEJ, le conflit parental est monté en
puissance depuis la reddition du rapport d’expertise. Ce service souligne dans ses déterminations
du 30 septembre 2020 que l’enfant est pris dans un sévère conflit de loyauté, qui
est également relevé par la thérapeute individuelle de C.E.________ dans son rapport du
28 septembre dernier
.
Selon
la DGEJ, le conflit parental est si important et a une telle répercussion sur le développement
harmonieux de C.E.________ qu’il devient désormais primordial, au vu du temps qui passe, de
mettre en place une mesure qui permette à l’enfant de se dégager du conflit.
Dans son expertise du 30 septembre 2019, la Dre
Chavanne Frutiger indiquait qu’en l’état, il n’y avait pas lieu de remettre en
question le lieu de vie de C.E.________, l’appelante faisant tout son possible pour apporter une
certaine stabilité à l’enfant, mais n’excluait pas qu’un placement de l’enfant
doive être envisagé ultérieurement, si le conflit devait encore s’amplifier. Or,
force est de constater que la situation ne s’est pas améliorée depuis la reddition de
l’expertise et que malgré les curatelles instaurées, la protection de l’enfant
n’est pas garantie. En cela, on ne voit pas que la mesure de retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant et son placement viole les principes de proportionnalité
et de subsidiarité, les mesures moins incisives ordonnées en vue de protéger l’enfant
n’ayant pas permis d’atteindre leur but. Informée des derniers développements du
litige, l’experte – qui n’excluait pas l’éventualité d’un placement
dans son rapport – considère que la situation n’est pas suffisamment stable et cohérente
pour C.E.________ et que les tensions ne peuvent en aucun cas contribuer à sa bonne évolution.
Elle rappelle que le placement est en général une mesure de soin, car il procure à l’enfant
l’encadrement neutre et bienveillant dont il a besoin. En l’état, cette solution paraît
donc plus à l’avantage de l’enfant que celle à laquelle conclut l’appelante,
le maintien de C.E.________ auprès d’elle ne pouvant apporter aucun apaisement à la situation,
bien au contraire. D’ailleurs, selon le rapport médical de prise en charge joint au courrier
de la SUPEA du 9 décembre 2020, les éléments observés et rapportés montrent
que l’enfant bénéficie de ce placement à distance des conflits parentaux et qu’il
investit le lieu, les adultes référents et le groupe de pairs. Il convient dès lors de
confirmer le placement de l’enfant, à tout le moins jusqu’à la reddition du rapport
d’expertise actualisé, cette solution présentant en outre l’avantage de la stabilité
et évitant d’exposer C.E.________ à de fréquents changements s’agissant de
son lieu de vie.
Quant aux griefs de l’appelante concernant la prise en charge de l’enfant, on peut lui accorder
que celle-ci n’a en effet pas été idéale, puisque l’enfant a d’abord
été placé d’urgence dans un foyer à [...], loin de son lieu de vie, et qu’il
doit être transféré dans un autre foyer, ce qui l’expose à un nouveau changement.
Les avantages que l’enfant tire de son placement doivent toutefois l’emporter sur ces inconvénients,
inhérents aux mesures prononcées dans l’urgence. Au surplus, si l’on ne peut que
regretter le changement d’intervenants au sein du SUPEA, force est de constater que l’appelante
n’a pas non plus contribué au bon déroulement du processus thérapeutique, en annulant
fréquemment les rendez-vous et en ne permettant ainsi pas un suivi régulier de l’enfant,
pourtant indispensable à son bien-être, tant du point de vue du profond conflit parental dans
lequel se trouve pris l’enfant que du point de vue de ses troubles du comportement. Les démarches
entreprises récemment par l’appelante en vue de remplacer la thérapeute de C.E.________
viennent confirmer, si besoin est, toute la complexité de la situation actuelle et l’impérieuse
nécessité de mettre l’enfant à l’abri du conflit parental et des débordements
de l’appelante, le comportement de l’intimé, particulièrement sa propension à
enregistrer les conversations entre l’enfant et l’appelante, n’apparaissant également
pas exempt de critique. Le placement en foyer permet une prise en charge de l’enfant dans un espace
neutre, lui garantissant un cadre stable et bienveillant propice à son épanouissement. Il favorise
en outre la mise en place du d’un suivi pédopsychiatrique régulier, dont C.E.________
a grandement besoin. Au vu de tout ce qui précède, l’ordonnance litigieuse doit être
confirmée, sans qu’il importe au final de savoir si l’interprétation donnée
par le premier juge à la conversation enregistrée par l’intimé est correcte ou non.
Son contenu ne manque cependant pas d’interpeller, tant le fardeau que l’appelante semble
faire porter sur les épaules de son fils apparaît intolérable.
5.
5.1
En définitive, l’appel, manifestement
mal fondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC
et l’ordonnance confirmée.
5.2
L'appel étant d'emblée dénué
de toute chance de succès, la requête d'assistance judiciaire de l'appelante doit être
rejetée (art. 117 let. b CPC).
5.3
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr., soit 200 fr. pour
l’ordonnance d’effet suspensif (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 600 fr. pour l’appel (art. 63 al. 1 et 65
al. 2 TFJC), seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas matière à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimé
n’ayant pas été invité à déposer une réponse.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelante A.E.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs),
sont mis à la charge de l’appelante A.E.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Bernadette Schindler Velasco (pour A.E.________),
‑
Me Karin Etter (pour B.E.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Office régional de protection
des mineurs de l’Ouest vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :