vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 773 · 2015-09-28 · fr

ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, FIXATION DES COTISATIONS, COMMUNICATION FISCALE, FORCE OBLIGATOIRE{SENS GÉNÉRAL} | 3 LAVS, 8 LAVS, 9 LAVS, 23 al. 1 RAVS, 23 al. 4 RAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.09.2015 Arrêt / 2015 / 773

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
53/14 - 26/2015
ZC14.045508
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 septembre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourant, représenté par la Fiduciaire T.________, à [...],
et
CAISSE
DE COMPENSATION DE LA FEDERATION ROMANDE R.________,
à
Lausanne, intimée.
_______________
Art.
3, 8, 9 LAVS, 23 al. 1 et 4 RAVS
E n  f a i t  :
A.
Le 10 octobre 2014, la Caisse de compensation de la Fédération romande R.________ (ci-après
: la caisse ou l'intimée) a envoyé à S.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant)
la décision définitive, datée du 26 mai 2011, fixant le montant des cotisations personnelles
de l'intéressé en tant que personne assurée exerçant une activité lucrative
indépendante pour l'année 2009. Dite décision arrête à 21'492 fr. 60 le montant
des cotisations dues pour la période en question, à savoir 18'230 fr. 40 à titre de cotisations
personnelles AVS/AI/APG au taux de 9,5 % auxquels s'ajoutent 3'262 fr. 20 d'allocations familiales (vaudoises)
au taux de 1,7 %. Le calcul du revenu déterminant sur la base de la taxation fiscale s'articule
ainsi :
"Revenu
2009
CHF
195'574.—
=
Revenu brut              CHF
195'574.—
./.
intérêt du capital
CHF        3'600.— 2.50% de 143'232 (arrondi au 1'000.- CHF
supérieur)
_______________
=
Revenu net non arrondi
CHF              191'974.—
Revenu
déterminant              CHF
191'900.—
"
Dans la lettre du 10 octobre 2014 accompagnant la décision du 26 mai 2011, la caisse a établi
le décompte au 31 décembre 2009 comme il suit :
"(…)
Cotisations
personnelles définitives 2009
18'230.40
versements
- 7'599.60
10'630.80
Allocations
familiales définitives 2009
3'262.20
Versements
1'360.00
1'902.20
Frais d'administration
2,6% s/ 10'630.80
276'40
en
notre faveur
12'809.40
à
nous faire parvenir au moyen du bulletin de versement ci-joint
*intérêt
moratoire 5% en cas de non paiement dans les 30 jours (art. 41b, ch. 1 lettre F RAVS)
Comme vous
pouvez le constater, la décision définitive est datée du 26 mai 2011. En effet, celle-ci
est restée par erreur dans nos dossiers.
Dès lors,
les intérêts ont été calculés jusqu'au 26 mai 2011 et non au 10 octobre 2014."
Toujours en date du 14 octobre 2014, la caisse a adressé à l'assuré une décision
fixant à 215 fr. 55 le montant de l'intérêt moratoire dû sur les cotisations personnelles
AVS/AI/APG pour l'année 2009 (10'630 fr. 80) à compter du 1
er
janvier 2011 (146 jours au taux de 5 %).
Le 24 octobre 2014, l'assuré, représenté par la Fiduciaire T.________, a formé opposition
à la décision du 26 mai 2011 fixant ses cotisations pour l'année 2009 à 21'492 fr.
60.
Le 31 octobre 2014, la caisse a adressé à l'Office d'impôt des districts de [...] un courrier
qui a la teneur suivante :
"Nous
sommes saisis d'une réclamation de la part de Monsieur S.________, indépendant, domicilié
à [...] concernant sa taxation AVS 2009, représenté par la Fiduciaire T.________.
La
taxation repose sur une communication fiscale.
Le
représentant conteste le montant des cotisations AVS comptabilisées, argumentant que le chiffre
transmis (CHF 48'078.--) prend en considération l'ensemble des cotisations également les charges
sociales du personnel (sic). Les cotisations AVS personnelles de Monsieur S.________ s'élèveraient
à CHF 8'959.60.
Pouvez-vous
nous confirmer que les cotisations AVS personnelles de Monsieur S.________ pour 2009 sont de CHF 8'959.60.--."
Par courrier électronique du 3 novembre 2014, le chef de secteur de l'office d'impôt ci-dessus
mentionné a informé la caisse de ce qui suit :
"Il
ressort des documents fournis par le contribuable que le compte charges sociales personnelles pour 2009
est de CHF 48'078.25. Celui-ci n'a pas fait l'objet d'un contrôle. Dès lors nous n'avons pas
le détail des éléments comptabilisés.
Par
contre, nous constatons que le montant retenu pour 2008 au niveau des cotisations AVS est de CHF 6'735."
Par décision sur opposition du 7 novembre 2014, la caisse a rejeté l'opposition et confirmé
la décision du 26 mai 2011, en considérant notamment ce qui suit :
"-
La communication fiscale transmise indique un revenu de CHF 195'574.--, un capital engagé dans l'entreprise
de CHF 143'232.--. Prenant en considération un intérêt sur le capital de 2% en 2009, nous
obtenons un revenu net arrondi de CHF 191'974.--, et un revenu déterminant de CHF 191'900.--.
-
S'agissant d'une communication concernant l'année 2009, la communication transmise incluait les
cotisations personnelles payées par l'affilié.
-
Conformément à l'art. 16 al. 1 LAVS, les Caisses de compensation ont 5 ans pour notifier des
décisions de cotisations définitives. Les cotisations 2009 peuvent donc être notifiées
en 2014.
-
Selon l'article 23 al. 2 LAVS repris dans la DIN 1230 (Directives sur les Indépendants et les Non-Actifs),
les caisses de compensations sont liées par les données des autorités fiscales (annexe
1).
-
Après vérification auprès de l'Office d'impôt responsable du dossier, il s'avère
que les charges sociales personnelles pour 2009 de Monsieur S.________ ont été annoncées
pour CHF 48'078.— (annexes 2 et 3).
3.
Conclusion
Après
examen du dossier notre Caisse décide :
-
de confirmer la décision définitive de cotisation personnelle du 26 mai 2011 pour la période
du 1
er
janvier 2009 au 31 décembre 2009."
Etaient notamment annexés à la décision sur opposition le courrier de la caisse à
l'office d'impôt du 31 octobre 2014 et la réponse dudit office du 3 novembre 2014.
B.
Par acte de son représentant, la Fiduciaire T.________, du 12 novembre 2014, S.________ a recouru
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition en
concluant implicitement à sa réforme en ce sens que ses cotisations personnelles pour l'année
2009 sont arrêtées à 8'959 fr. 60. Le recourant fait valoir qu'il y a eu une confusion
dans l'établissement de la déclaration d'impôt 2009, que le résultat d'exploitation
est bien de CHF 147'3844.— (aucune modification fiscale) mais que les cotisations AVS comptabilisées
ne sont pas de CHF 48'078.--. Il fait valoir que les cotisations AVS personnelles se montent à CHF
8'959.60 et que dans le compte "charges sociales personnelles" en 2009 figurent également
les charges sociales du personnel. A l'appui de son recours, l'assuré a produit :
-
Sa déclaration d'impôt 2009 qui indique
un revenu de 147'384 fr. (statut d'indépendant) et des cotisations AVS comptabilisées (contribuable
seul) de 48'078 francs. Cette dernière mention est biffée au stylo rouge et remplacée
par l'indication manuscrite : "8'959.60".
-
Le bilan de son entreprise de [...] au 31 décembre
2009, portant le tampon de la société et sa signature, qui indique un bénéfice net
de l'exercice 2009 de 147'384 fr. 05 (53'180 fr. 42 pour 2008).
-
Le compte d'exploitation pour la période
du 1
er
janvier au 31 décembre 2009 qui, à la rubrique "Frais généraux" (total
340'854 fr. 71), mentionne des frais de personnel pour un montant de 242'229 fr. 37, dont 181'501 fr.
20 de salaires et charges sociales, 12'649 fr. 92 d'autres frais de personnel et 48'078 fr. 25 de charges
sociales personnelles.
-
Le "compte 5279 charges sociales personnelles",
édité le 22 octobre 2014, dont il ressort qu'il a versé durant l'année 2009 à
la caisse quatre fois le montant de 2'239 fr. 90 (les 6 avril, 6 juillet, 5 octobre et 30 décembre
2009), soit un montant total, inscrit au stylo rouge, de 8'959 fr. 60.
Par réponse du 2 décembre 2014, l'intimée a conclu au rejet du recours en reprenant la
motivation figurant dans sa décision sur opposition du 7 novembre 2014. Considérant qu'elle
n'avait toutefois pas notifié la décision de taxation définitive pour l'année 2009
dans un délai raisonnable, elle a indiqué annuler sa décision d'intérêts moratoires
du 10 octobre 2014 d'un montant de 215 fr. 55. A son écriture, l'intimée a joint notamment
la communication écrite fiscale intitulée "IFD Indépendant" pour l'année
2009 dont il ressort que le revenu (non agricole) du recourant se monte à 195'574 fr. et le capital
engagé dans son entreprise à 143'232 francs.
A la demande de la Cour de céans, le recourant a produit, le 17 avril 2015, une copie de la décision
de taxation fiscale le concernant pour l'année 2009. Il ressort de cette pièce que l'autorité
fiscale a retenu, pour calculer l'impôt fédéral direct dû par l'intéressé
pour l'année 2009 (6'438 fr. 55), un revenu provenant de l'activité indépendante de 147'384
fr. et un revenu imposable net de 135'402 francs.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’AVS, à moins que la
LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants; RS 831.10)
ne déroge expressément à la LPGA. Selon l'art. 56 al. 1 LPGA, les décisions
sur opposition ou contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours,
qui doit être déposé dans les 30 jours dès la notification de la décision querellée
(art. 60 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation
à son siège, s'agissant des caisses cantonales de compensation (art. 84 LAVS).
b)
Dans le canton de Vaud, le recours contre une décision sur opposition prise par une caisse de compensation
en matière de perception de cotisations AVS est porté devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 2 al. 1 et 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative; RSV 173.36]). La valeur litigieuse étant en l'espèce
inférieure à 30'000 fr. (21'492 fr. 60 ./. 8'959 fr. 60 = 12'533 fr.), le juge unique est compétent
pour statuer dans la présente cause (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Le recours, déposé en temps utile auprès de l'autorité compétente, est au surplus
recevable à la forme, même si le recourant n'a pas pris de conclusions formelles (cf. art.
61 let. b LPGA). Il ressort en effet suffisamment clairement de l'acte de recours qu'il conteste devoir
le montant de 21'491 fr. 60 fixé par l'intimée à titre de cotisations sociales personnelles
pour l'année 2009 et qu'il considère que ses cotisations personnelles pour l'années 2009
doivent être ramenées au montant de  8'959 fr. 60 qu'il a versés à l'intimée
en 2009.
2.
Selon l'art. 1a al. 1
LAVS, sont obligatoirement assurés conformément à la LAVS notamment les personnes domiciliées
en Suisse (let. a) et les personnes physiques qui exercent en Suisse une activité lucrative (let.
b). L'art. 3 al. 1 LAVS prévoit que les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils
exercent une activité lucrative. Sauf exception, une cotisation de 7,8 % est perçue sur le
revenu provenant d'une activité indépendante (art. 8 al. 1, première phrase, LAVS). S'y
ajoutent les cotisations pour l'AI (art. 3 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité;
RS 831.20]), celles afférentes au régime des APG (cf. art. 27 LAPG [loi fédérale
du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité; RS
834.1]) et, depuis son entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, celles relatives au régime des allocations familiales (cf. art. 12 LAFam [loi fédérale
du 24 mars 2006 sur les allocations familiales; 836.2]).
Les cotisations sont fixées
pour chaque année de cotisation, laquelle correspond à l’année civile. Elles se
calculent sur la base du revenu découlant du résultat de l’exercice commercial clos au
cours de l’année de cotisation et du capital propre investi dans l’entreprise à
la fin de l’exercice commercial (art. 22 al. 1 et 2 RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur
l'assurance-vieillesse et survivants; RS 831.101]). Pour toutes les personnes exerçant une activité
indépendante qui leur sont affiliées, les caisses de compensation demandent aux autorités
fiscales cantonales de leur communiquer les indications nécessaires au calcul des cotisations; les
autorités fiscales doivent rajouter les cotisations à l'AVS et à l'AI ainsi qu'aux régimes
des APG et de la LAFam qui ont fait l'objet d'une déduction fiscale (art. 27 al. 1 RAVS). Ainsi,
le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre engagé dans l'entreprise
sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses
de compensation (art. 9 al. 3 LAVS). L'art. 23 RAVS précise à cet égard que pour établir
le revenu déterminant, les autorités fiscales cantonales se fondent sur la taxation passée
en force de l'impôt fédéral direct (al. 1). Les caisses de compensation sont liées
par les données des autorités fiscales cantonales (art. 23 al. 4 RAVS).
De jurisprudence constante
(cf. notamment TF 9C_253/2014 du 28 juillet 2014 consid. 6.3.1; TFA H 431/00 du 20 avril 2001 consid.
4 et les réf. citées, H 15/00 du 5 décembre 2000, consid. 2; Michel Valterio, Commentaire
thématique du Droit de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-invalidité
(AI), Genève 2011, n. 461, p. 144), toute taxation fiscale est présumée conforme à
la réalité; cette présomption ne peut être infirmée que par des faits. Dès
lors que les caisses de compensation sont liées par les données fiscales, et que le juge des
assurances sociales examine, en principe, uniquement la décision de la caisse quant à sa légalité,
le juge ne saurait s'écarter des décisions de taxation entrées en force que si celles-ci
contiennent des erreurs manifestes et dûment prouvées, qu'il est possible de rectifier d'emblée,
ou s'il s'impose de tenir compte d'éléments de fait sans pertinence en matière fiscale
mais déterminants sur le plan des assurances sociales. A cet égard, de simples doutes sur l'exactitude
d'une taxation fiscale ne suffisent pas. La détermination du revenu est, en effet, une tâche
qui incombe aux autorités fiscales, et il n'appartient pas au juge des assurances sociales de procéder
lui-même à une taxation. L'assuré exerçant une activité lucrative indépendante
doit donc faire valoir ses droits en matière de taxation - avec les effets que celle-ci peut avoir
sur le calcul des cotisations AVS - en premier lieu dans la procédure judiciaire fiscale. Par ailleurs,
les principes concernant la force contraignante des communications fiscales s'appliquent également
en cas de taxation d'office. Aussi, les caisses de compensation et le juge des assurances sociales sont-ils
liés par la communication fiscale fondée sur une taxation d'office passée en force, bien
que celle-ci soit moins précise qu'une taxation établie selon la procédure ordinaire,
c'est-à-dire par rapport à des données concrètes (RCC 1988 p. 321 et les références).
Toujours selon la jurisprudence,
la force contraignante des données des autorités fiscales cantonales au sens de l'art. 23 al.
4 RAVS ne s'applique qu'à la fixation du revenu déterminant pour le calcul des cotisations
et du capital propre engagé dans l'entreprise. Elle ne s'étend pas à des questions se
rapportant à la nature du revenu déterminant au sens de l'AVS ou au statut de l'assuré
sur le plan de l'obligation de cotiser. Elle est donc sans effets sur le point de savoir si un revenu
provient effectivement de l'exercice d'une activité lucrative et s'il s'agit d'une activité
dépendante ou indépendante. Aussi appartient-il aux caisses de compensation, voire au juge
de décider, en se fondant sur la réglementation de l'AVS et sans être liés par la
communication fiscale, à qui il incombe de payer des cotisations sur le revenu indiqué par
l'autorité fiscale (TFA H 210/2006 du 22 juin 2007 consid. 3.4 et les références citées;
cf. également Valterio, op. cit., nn. 462 et 463, p. 145).
3.
En l'espèce, le recourant ne conteste pas
son statut d'indépendant mais uniquement le montant des cotisations sociales personnelles que l'intimée
a arrêté pour l'année 2009 (21'492 fr. 60). Il allègue qu'il y a eu une "confusion"
dans l'établissement de la déclaration d'impôt 2009, que les cotisations AVS comptabilisées
de 48'078 fr. incluent celles du personnel de son entreprise et que ses cotisations sociales personnelles
(AVS/AI/APG et AF) doivent être arrêtées à 8'959 fr. 60 pour l'année 2009.
Pour fixer le montant
des cotisations personnelles dues par le recourant pour l'année 2009, l'intimée s'est fondée
sur les renseignements écrits fournis par l'autorité fiscale pour déterminer le revenu
du recourant soumis aux cotisations personnelles. Saisie de l'opposition du recourant, la caisse a interpellé
l'autorité fiscale qui lui a confirmé qu'il ressortait des documents que lui avait fournis
le recourant que le compte "charges sociales personnelles" pour l'année 2009 se montait
à 48'078 fr. 25, que le recourant n'avait pas fait l'objet d'un contrôle de sorte qu'elle ne
disposait pas du détail des éléments comptabilisés et qu'elle observait que le montant
retenu pour 2008 au niveau des cotisations AVS était de 6'735 francs.
On ne saurait suivre le
recourant dans son argumentation pour contester les cotisations sociales qui lui sont réclamées.
Il suffit en effet de constater que bien qu'il prétende que le montant de 48'078 fr. indiqué
au titre de cotisations personnelles sur sa déclaration d'impôt 2009 relèverait d'une
"confusion", il ne nie pas avoir reçu la décision de taxation pour l'année 2009.
A la lecture de dite décision de taxation, en cas de désaccord avec le montant retenu à
titre de revenu (147'384 francs) qui correspond à celui que le recourant avait lui-même indiqué
dans sa déclaration d'impôt, il lui appartenait de procéder aux vérifications d'usage
et, le cas échéant, d'élever une réclamation à son encontre, ce qu'il n'a pas
fait. Il ne fait en outre valoir aucun empêchement au dépôt d'une réclamation fiscale.
Dans la mesure où l'impôt qui était réclamé n'était pas minime, on pouvait
s'attendre de sa part au dépôt d'une telle réclamation. Il n'allègue au demeurant
pas qu'il y aurait renoncé au motif qu'il considérait une telle procédure disproportionnée
ou avec un enjeu de peu d'importance. Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'intimée
s'est fondée sur les données fournies par l'autorité fiscale pour fixer le montant de
ses cotisations personnelles pour l'année 2009.
4.
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition du 7 novembre
2014 confirmée.
Il n'y a pas lieu de percevoir
des frais de justice (art. 61 let. a LPGA) ni d'allouer des dépens, dès lors que le recourant
n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue par la Caisse de compensation R.________ le 7 novembre 2014 est
confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Fiduciaire T.________, à [...], (pour le recourant),
‑
Caisse de compensation R.________, à Lausanne,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :