vd_findinfo · Plainte / 2021 / 31 · 2021-08-04 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 18 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 04.08.2021 Plainte / 2021 / 31

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 18 LP

TRIBUNAL
CANTONAL
FA21.004308-210749
25
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
4 août 2021
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Vu la décision rendue le 28 avril 2021 par le Président du Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois, autorité inférieure de surveillance en matière de poursuite pour
dettes et de faillite, rejetant la plainte déposée le 28 janvier 2021 par
V.________
et
X.________
,
en [...], contre la décision rendue le 15 janvier 2021 par l’
Office
des poursuites du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut
,
tendant à l’institution d’une gérance légale sur le bien-fonds dont les plaignants
sont propriétaires en communauté (société simple) à [...], séquestré
par ordonnances du 14 décembre 2020 rendues par le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut
à la requête de
W.________SA
,
représentée par [...] KmG, à Zurich, et révoquant l’effet suspensif accordé
le 4 février 2021,
vu le recours déposé le 10 mai 2021 par V.________ et X.________ contre cette décision,
vu la décision du Président de la cour de céans du 12 mai 2021, rejetant la requête
d’effet suspensif contenue dans le recours,
vu la lettre adressée à la cour de céans le 1
er
juin 2021 par le conseil des recourants, indiquant qu’un accord était intervenu la veille
entre ses mandants et la créancière séquestrante, comprenant notamment le retrait par
celle-ci de ses requêtes de séquestre,
vu la lettre adressée par le même conseil à la cour de céans le 15 juin 2021, indiquant
que l’accord amiable intervenu avait été intégralement exécuté, la créancière
ayant notamment retiré ses requêtes de séquestre et demandant que la cause, devenue ainsi
sans objet, soit rayée du rôle ;
attendu que le retrait des requêtes de séquestre rend effectivement sans objet la présente
cause,
qu’il y a donc lieu de la rayer du rôle,
que la procédure de plainte étant gratuite, la présente décision est rendue sans
frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance
sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Valentin Marmillod, avocat (pour V.________ et X.________),
‑
[...] KmG (pour W.________SA
),
‑
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure
de surveillance.
La greffière :