vd_findinfo · HC / 2019 / 663 · 2019-08-21 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, MAXIME OFFICIELLE ET INQUISITOIRE, REVENU HYPOTHÉTIQUE | 176 al. 1 ch. 1 CC, 176 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 09.10.2019 (publié) HC / 2019 / 663

TRIBUNAL
CANTONAL
JS18.020546-190519
473
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
21 août 2019
__________________
Composition
:               Mme
Merkli
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Egger Rochat
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC ; 308 al. 1 et 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
F.________
,
à [...], requérante, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 14 mars 2019 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause divisant l’appelante d’avec
E.________
,
à [...], intimé, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 mars 2019, la Présidente
du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois a dit qu’E.________ contribuerait à
l’entretien de son enfant D.B.________, née le [...] 2000, par le régulier versement
d’une pension de 1’700 fr., allocations familiales dues en sus, payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de celle-ci, dès et y compris le 1
er
septembre
2018 (I), qu’E.________ contribuerait à l’entretien de son enfant A.B.________, née
le [...] 2002, par le régulier versement d’une pension de 1’650 fr., allocations familiales
dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de F.________, dès et y compris
le 1
er
septembre 2018
(II), qu’E.________ contribuerait à l’entretien de son enfant B.B.________, née
le [...] 2006, par le régulier versement d’une pension de 1’650 fr., allocations familiales
dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de F.________, dès et y compris
le 1
er
septembre
2018 (III), qu’aucune contribution d’entretien n’était mise à la charge des
époux E.________ et F.________ en faveur l’un de l’autre (IV), a confirmé le chiffre
I de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 18 décembre 2018 (V), a ordonné
au notaire Laurent Schenk de bloquer l’intégralité des fonds appartenant aux époux
E.________ et F.________ en sa possession (VI), a interdit aux époux E.________ et F.________ de
disposer des fonds déposés chez le notaire Laurent Schenk, sous réserve de décisions
judiciaires contraires, et leur a ordonné de ne pas en disposer à d’autres fins que celles
prévues dans les décisions judiciaires (VII), a autorisé F.________ à procéder
seule à toutes les démarches permettant de mettre en location tous les biens immobiliers des
parties sis en France (chalet ; studio de [...]; appartement à [...]), en particulier à
signer seule les contrats de bail à loyer nécessaires à leur location (VIII), a dit que
la décision était rendue sans frais judiciaires ni dépens (IX) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (X).
En droit, le premier juge a considéré que les coûts effectifs mensuels des enfants s’élevaient
à 1'647 fr. 70 pour D.B.________, à 1'648 fr. 30 pour A.B.________ et à
1'647 fr. 30 pour B.B.________. Le magistrat a imputé des revenus hypothétiques aux
parties à hauteur de 10'100 fr. par mois pour E.________ et de 6'400 fr. par mois pour
F.________. Les charges d’E.________ s’élevant à 5'077 fr., le premier juge
a retenu qu’il lui restait un disponible de 5'023 fr. (10'100 fr. – 5'077 fr.) ;
celles de F.________ s’élevant à 5'714 fr. 70, il a retenu que son disponible
était de 685 fr. 30 (6'400 fr. – 5'714 fr. 70). Le magistrat a estimé
qu’il n’y avait pas lieu de répartir le disponible de l’épouse entre les
parties, afin de tenir compte des soins en nature qu’elle prodiguait à leurs enfants et de
la part d’approximation plus importante qu’impliquait la fixation de son revenu hypothétique
que celle du revenu hypothétique de son mari.
B.
Par acte du 28 mars 2019, F.________ a conclu,
avec suite de frais, à la réforme du prononcé précité, en ce sens qu’E.________
contribue à l’entretien de sa fille D.B.________ par le versement d’une pension mensuelle
de 1'700 fr., plus allocations familiales, dès le 1
er
septembre 2018 (II/1), à l’entretien de sa fille A.B.________ et à celui de B.B.________
par le versement d’une pension mensuelle, pour chacune, de 5'500 fr., plus allocations familiales,
dès le 1
er
septembre 2018
(II/2 et II/3), à ce qu’E.________ contribue à son entretien par le versement d’une
pension mensuelle de 3'500 fr., dès le 1
er
septembre 2018
(II/4) et à ce qu’il soit ordonné à Me Laurent Schenk de régler en ses mains,
au 1
er
de
chaque mois, les montants de 1'700 fr. en faveur de D.B.________, de 5'500 fr. en faveur d’A.B.________,
de 5'500 fr. en faveur de B.B.________ et de 3'500 fr. en sa faveur, par imputation sur la
part du prix de vente de la villa des parties qui devra revenir à E.________ dans la liquidation
du régime matrimonial (III/5).
F.________ a produit 19 pièces sous bordereau à l’appui de son appel.
Par décision du 29 avril 2019, la juge déléguée de céans a rejeté, dans
la mesure où elle était recevable, la requête de mesures superprovisionnelles déposée
par F.________ le 25 avril 2019, en indiquant qu’il sera statué sur les frais de la décision
dans l’arrêt à intervenir.
Par réponse du 9 mai 2019, déposée dans le délai imparti à cet effet, E.________
a conclu, avec suite de frais, au rejet de l’appel et à la confirmation du prononcé querellé.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé querellé,
complété par les pièces du dossier :
1.
1.1
E.________, né le [...] 1968 à [...] (Illinois, USA), de nationalité anglaise, et F.________,
née le [...] 1970 à [...] (Danemark), de nationalité danoise, se sont mariés le [...]
1999 à [...] (Var, France).
Trois enfants sont issues de cette union : D.B.________, née le [...] 2000, dorénavant
majeure ; A.B.________, née le [...] 2002, et B.B.________, née le [...] 2006.
B.B.________ était scolarisée en septembre 2018 à l’Etablissement secondaire de
Coppet – Terre Sainte, et A.B.________ fréquentait le Gymnase [...] en automne 2017.
1.2
Ayant rencontré d’importantes difficultés conjugales et ayant suivi une thérapie
familiale en 2016 et en 2017, les parties se sont séparées au cours de l’année 2017
ou de l’année 2018.
2.
La situation des époux quant à leurs biens mobiliers et immobiliers est la suivante.
2.1
En 2011, les parties ont acquis en copropriété par moitié chacune une villa sise sur la
commune de [...], qui a servi de domicile familial jusqu’à la séparation.
Le 1
er
décembre 2017, par acte notarié dressé par Me Laurent Schenk, les parties ont vendu la
villa susmentionnée pour un prix de 2'220'000 francs. Le 28 février 2018, le notaire a
instrumenté le transfert immobilier et établi la réquisition d’inscription des nouveaux
propriétaires qui a été reçue au registre foncier le 5 mars 2018.
Le 28 février 2018, le notaire Laurent Schenk a informé les époux [...] qu’il avait
consigné la somme de 632'277 fr. 96 en leur faveur auprès de son étude. Ce montant était
déterminé selon le prix de vente de 2'220'000 fr. pour leur immeuble de [...], dont à
déduire 1'374'794 fr. 04 de remboursement hypothécaire, 71'928 fr. de commission
de courtage, 30'000 fr. pour un acompte et 111'000 fr. pour l’impôt sur la plus-value immobilière.
2.2
Les parties sont débitrices des autorités anglaises d’une somme de plusieurs dizaines
de milliers de francs suisses du fait de la vente d’un immeuble dont elles étaient propriétaires
en Angleterre.
Une procédure de recouvrement par la voie de l’entraide est en cours en Suisse. Par décision
finale du 18 mai 2018, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a accordé
aux autorités anglaises l’assistance administrative concernant F.________.
2.3
2.3.1
Les époux sont copropriétaires de trois immeubles en France, soit :
-
un chalet en France, loué 1'000 euros par mois,
-
un studio à [...] (France), loué 1'000 euros par mois jusqu’en décembre 2016,
-
un appartement à [...] (France), loué 1'650 fr. par mois.
Les revenus perçus de la location de ces immeubles servaient à en payer intégralement
les charges et les impôts.
2.3.2
Les parties sont copropriétaires d’une maison de plage au Danemark acquise en 2015.
L’entier du revenu locatif de cette maison ne suffit pas à en couvrir les charges et ne procure
aucun rendement.
2.4
Les parties sont également copropriétaires d’un bateau.
3.
La formation et le parcours professionnel des parties sont les suivants.
3.1
E.________ est titulaire de plusieurs diplômes de l’enseignement supérieur, à savoir
un diplôme d’ingénieur « MEng Electrical & Mechanical » de l’Université
du Sussex (1987-1990) et un MBA de la Grande Ecole de Paris de l’ESCP Europe (1991-1994) [ESCP
Europe : anciennement Ecole Supérieure de Commerce de Paris]. Il a travaillé comme « Engagement
Manager » et comme « Senior Engagement Manager » de 1994 à 2000. De
janvier 2002 à janvier 2010, il a été « Managing Partner & Head of Outsourced
Procurement Services at [...] ». De janvier 2010 à novembre 2011, il a été « Managing
Director – Mainland Europe » à [...] Group. Depuis novembre 2011, il est cofondateur
et partenaire de «  [...] ». De novembre 2011 à février 2014, il a
été « General Manager » d’ [...] Services. Depuis février 2014,
il a indiqué sur Linkedin être « Executive VP [vice-président] » d’
[...] Group SA. Depuis octobre 2016, il est directeur de «  [...] ».
E.________ a résumé son parcours professionnel dans un document établi à l’en-tête
du Groupe [...], en indiquant notamment avoir travaillé dans l’externalisation des achats
et le conseil stratégique depuis plus de 18 ans, pour des organisations de premier ordre pour un
total de plus de 3 Md € de dépenses annuelles sous contrat entre 2004 et 2011. Il a indiqué
avoir travaillé dans l’industrie de l’énergie nucléaire comme ingénieur
technique et parler anglais, français et espagnol.
3.2
F.________ est titulaire d’un diplôme de la Business School de Copenhague (1990-1993), d’un
diplôme de la Sorbonne (1993) et d’un diplôme post-grade de l’EAP-ESCP Europe –
European School of Management (1993-1996). Elle a exercé diverses activités à temps partiel
durant ses études, dont l’activité de traductrice en free-lance en anglais, français
et danois, comme cela ressort de son profil Linkedin et de son curriculum vitae. De novembre 1996 à
septembre 1997, elle a travaillé en qualité d’Account Executive chez [...] ( [...] Group).
De mai 1998 à février 2003, elle a travaillé en qualité de Marketing & E-Commerce
Manager auprès de [...] SA ( [...] Group). De février 2003 à septembre 2003, elle a été
Marketing Manager auprès d’ [...]. De septembre 2003 à novembre 2004, elle a travaillé
comme Senior Client Manager auprès de [...] Company ( [...] Global Media and Communication). De
mars 2006 à juillet 2009, elle a exercé une activité indépendante en fondant la société
[...] destinée à commercialiser des habits pour enfants, à Londres/Marlow. Son curriculum
vitae indique notamment qu’elle a une expérience solide dans le management (de marketing,
commercial ou général), et vingt ans d’expérience dans le domaine du management
de projet et de département. Elle parle couramment danois, anglais, français et espagnol, son
curriculum vitae indiquant en particulier que ses compétences en français sont «
Fluent
(writen and spoken)
». Elle comprend
en outre l’allemand sans l’avoir pratiqué depuis l’obtention d’un diplôme
en 1996 en Allemagne.
Dans son profil Linkedin, F.________ se présente comme « Coach / writer / speaker / training
facilitator / entrepreneur & company owner / Co-Author Amazon Bestseller », aussi avec
plus de vingt ans d’expérience dans le domaine du «
Project
Management & Department Management
».
Elle a également indiqué avoir travaillé pendant 5 ans, de 2011 à 2016 pour [...]
Services en qualité de «
Head
of Supplier Intelligence/International Project Manager
».
Sur son profil Linkedin, F.________ se présente également, depuis 2015, comme «
Owner
and Principal [...]
» [réd. [...]
Sàrl] soit effectuant des prestations de coaching.
Selon F.________, elle a commencé, en 2011, à aider ponctuellement son mari au sein du Groupe
[...], sans rémunération, et y a travaillé deux ans à plein temps jusqu’en
janvier 2015. Elle expose que si un salaire lui a encore été versé depuis 2015, il n’a
correspondu à aucune activité de sa part pour le Groupe [...].
Durant la période où elle a cessé de travailler pour le Goupre [...] avec son mari, F.________
a suivi une formation de coaching, qui a été prise en charge par la société [...]
Sàrl. L’activité de coaching de F.________ ne lui a procuré qu’un faible revenu
mensuel.
3.3
S’agissant de la société [...] Sàrl, il ressort de l’extrait du Registre du
commerce que F.________ et E.________ en sont associés, sans signature, et que les statuts de cette
société ont été déposés le 4 avril 2012. Le capital social est de 20'000 fr.,
dont chaque associé détient 50 parts à 200 francs. [...], dont le domicile indiqué
est à l’adresse de la société, en est la gérante, avec signature individuelle.
Le but social de cette société est notamment toutes opérations commerciales, prise et
octroi de représentation, développement, conseil technique, commercial et financier, emploi
technique et commercial de brevets, licences et autres droits, exécution de travaux de recherche
et développement, conseils et expertises, mise en valeur, fabrication et distribution de produits
de toutes natures.
3.4
Le Groupe [...] comprend plusieurs sociétés.
3.4.1
La société [...] Services SA, avec siège à [...] mais active à [...], a pour
but toutes prestations de service dans le domaine de l’énergie et de la fourniture d’équipements
(en particulier pour des sociétés pétrolières) ; [...] en est l’administrateur,
avec signature individuelle.
3.4.2
Trois autres sociétés font encore partie du Groupe [...] : [...] SA, avec siège à
[...] au domicile de [...], qui a pour but de fournir des prestations de services et de procéder
à des investissements dans le domaine de l’énergie, [...] et [...] Ltd.
3.4.3
[...] a créé en avril 2018 une nouvelle holding sous le nom d’ [...] Holding SA, qui
a repris les actifs et passifs d’ [...] Management Services Sàrl.
3.5
Les parties ont admis qu’E.________ était salarié de [...] Sàrl, qui facturait les
prestations accomplies à l’une des sociétés d’ [...] Group, dont il était
l’un des actionnaires. Selon les explications d’E.________, il est actionnaire de 72 actions
de la société [...] Services SA, soit 28,8% de son capital-actions.
3.6
Le 1
er
janvier 2013, [...] Services Ltd (the Company), représenté par [...], et [...] Sàrl (the
Consultant), représentée par [...], ont signé un « Consultancy Agreement »
prévoyant notamment, pour une activité de consultant (art. 1), le paiement d’un montant
forfaitaire (lump sum) de 40'000 euros par mois (art. 5). Dans ses déterminations du 20 juin 2018,
E.________ expose que cette convention concerne la fourniture de services par les parties à [...]
Services et que le montant de 40'000 euros correspondait à une facturation de 25'000 euros
pour les services qu’il avait effectivement rendus et de 15'000 euros pour ceux que son épouse
avait effectivement rendus pour une activité à 100%.
3.7
Le 7 janvier 2015, [...] Ltd (the Company), représentée par [...], et [...] Sàrl (the
Consultant), représentée par [...], ont signé un nouveau « Consultancy Agreement »
prévoyant notamment, pour une activité de consultant (art. 1), le paiement d’un montant
de 25’000 euros par mois (art. 5.1). Selon ce contrat, le consultant était exclusivement E.________
(art. 3.1).
Le 12 janvier 2015, [...] Services Ltd, représentée par [...], et [...] Sàrl (le Consultant)
ont conclu un contrat de consultant prévoyant notamment que le consultant assisterait de temps à
autre, selon les besoins de la société tels que décidés exclusivement par son président,
les services d’approvisionnement et de gestion de projets dans le secteur de l’énergie
au niveau mondial (art. 1.1). Pour pour la mise en œuvre du contrat, le consultant serait exclusivement
F.________ qui effectuerait les services (art. 3.1). Selon l’art. 5.1, le prestataire de services
devait être rémunéré sur la base d’un tarif horaire de 90 euros plafonné
à un maximum de 10'000 euros par mois.
Selon E.________, lorsque F.________ a diminué son activité de consultante pour le compte d’
[...] Services Ltd en janvier 2015, un montant de 33'181.82 euros a été facturé par [...]
Sàrl à [...] Services SA, soit 25'000 euros pour les services d’E.________ et 8'181.82
euros pour ceux de F.________ du 1
er
au 31 janvier 2015 (cf. pièce 10 et p. 32 du bordereau de l’époux du 20 juin 2018).
Par lettre du 20 octobre 2016, [...] Ltd, représentée par [...], a résilié le « Consultancy
Agreement » du 7 janvier 2015 avec effet au 31 décembre 2016.
Par lettre du 28 novembre 2017, [...] Sàrl a écrit à F.________ qu’elle mettait
fin aux rapports de travail pour des raisons économiques, avec effet au 31 janvier 2018. Selon F.________,
celle-ci n’a plus perçu de revenu de [...] Sàrl dès le 1
er
février 2018.
[...] Sàrl a mis fin au contrat de travail d’E.________ avec effet au 31 janvier 2018.
E.________ et [...] Sàrl ont conclu le 1
er
mars 2018 un contrat de travail prévoyant le versement d’un salaire fixe de 1'000 fr. par
mois pour une activité de Marketing Consultant et une commission sur le chiffre d’affaires
de 30%. E.________ a allégué que ce mode de rémunération permettait d’éviter
la faillite de cette société.
[...] Sàrl a déclaré que les salaires annuels des époux [...] avaient été,
au cours de chacune des années 2015, 2016 et 2017, de 4'848 fr. pour l’époux et de 2'112
fr. pour l’épouse ; au cours des huit mois en 2018, le salaire de l’époux
s’était élevé à 3'232 fr., l’épouse n’ayant rien perçu.
3.8
E.________ est inscrit au Registre du commerce comme associé gérant avec signature collective
à deux de [...] Sàrl, inscrite depuis le 10 avril 2012 et qui a comme but social
toutes prestations de services dans le domaine de la médiation d’entreprise. Il a expliqué
avoir seulement fourni son aide à la création de cette société qui a peu d’activités
(chiffre d’affaires : 0 fr. en 2015 et 74'551 fr. en 2016) et qui a subi des pertes (2'703
fr. en 2015 et 1'759 fr. en 2016).
[...] est une société de médiateurs internationaux. E.________ est partenaire et actionnaire
de cette société.
Selon l’associée gérante de la société [...] Ltd, celle-ci n’a plus d’activité
depuis le 1
er
juin 2014.
Selon les explications d’E.________, les actifs sociaux consistaient en deux comptes bancaires
auprès de [...] d’un montant de 36'195.87 euros au 14 juin 2018, actuellement gelés,
et de 23'002.20 AED (dirhams des Emirats arabes unis ; environ 6'000 fr. suisses) au 31 décembre
2017.
E.________ est membre de la direction, depuis le 17 janvier 2017, de «  [...] Group Ltd »,
en Angleterre. E.________ a allégué détenir 20 actions nominatives de cette société
sur les 400 actions, soit 5% de son capital-actions.
Aucune pièce du dossier ne rend vraisemblable qu’E.________ aurait touché des revenus
pour une activité déployée au sein des sociétés [...] Sàrl, [...], [...]
Ltd et [...] Group Ltd, ce qui est confirmé par le contenu des documents fiscaux produits pour les
années 2011 à 2016.
4.
La situation financière des parties est la suivante au vu des documents fiscaux et comptables.
4.1
Selon la déclaration d’impôt 2011 des parties, le salaire net principal issu d’une
activité salariée était de 266'385 fr. pour E.________, l’employeur étant
[...], et de 20'001 fr. pour F.________, l’employeur étant [...] Sàrl, soit un revenu
« dépendant » de 286'386 pour les deux époux.
4.2
Selon la décision de taxation 2014, le revenu de l’activité professionnelle du mari était
de 121'827 fr. et celui de l’épouse de 83’052 francs. Le rendement des placements était
de 302'769 fr., avant déductions.
E.________ a expliqué que, en 2014, il avait perçu un dividende exceptionnel de 280'800 fr.
d’ [...] Services SA et le remboursement partiel de l’impôt anticipé par 151'200 fr.,
mais que l’intégralité de ce montant avait été dépensé par les parties
dans des travaux de réaménagement du chalet sis en France.
4.3
4.3.1
Selon la déclaration d’impôt 2015 des parties, le salaire net principal issu d’une
activité salariée était de 128'871 fr. pour E.________ et de 87'000 fr. pour F.________,
soit un revenu « dépendant » de 215’871 fr. pour les deux époux.
Leur employeur était [...] Sàrl.
4.3.2
En 2016, le salaire net principal issu d’une activité salariée était de 129'059 fr.
pour E.________ et de 87'022 fr. pour F.________, soit un revenu « dépendant »
de 216'081 fr. pour les deux époux. Leur employeur était [...] Sàrl.
Selon les explications d’E.________, le cours fiscal du titre de la société [...] Services
SA avait baissé de 4'800 fr., montant résultant de la déclaration d’impôt
2015, à 2'450 fr., montant résultant de la déclaration d’impôt 2016,
à cause des difficultés financières importantes rencontrées par l’unique cliente,
soit la société [...], (compagnie pétrolière appartenant à l’Etat vénézuélien,
cf. Wikipédia), de cette société lors de la baisse du prix du pétrole et de l’abandon
du taux plancher du franc suisse face à l’euro.
4.4
Selon les états financiers 2017 de la société [...] Sàrl, établis le 28 mai
2018, les honoraires (indiqués sous « Produits ») perçus en 2016 étaient
de 330'172 fr. 35 et ceux perçus en 2017 étaient de 49'274 fr. 48. Les
salaires et charges sociales (indiqués sous « Charges ») alors versés étaient
de 287'228 fr. 61 en 2016 et de 271'157 fr. 15 en 2017. L’exercice 2016 indiquait
une perte de 88’505 fr. 76 et l’exercice 2017 indiquait une perte de 280'035 fr. 18.
5.
Le 1
er
juin 2018, E.________ s’est adressé à son épouse notamment en ces termes (traduction
de l’anglais) :
« (…)
ce que je voulais dire était que tu n’as pas besoin de répéter les mêmes choses,
ça n’a pas d’effet sur moi, je sais ce que je dois faire et j’ai confiance d’y
arriver. C’est pour cette raison que je fais de mon mieux pour bien profiter de la vie, parce que
j’ai travaillé très dur pendant plus de 20 ans, créant une fortune considérable
pour notre famille (…) »
6.
Les charges des parties sont les suivantes.
6.1
Les charges mensuelles dites « élargies » de F.________ sont les suivantes.
S’agissant du logement, F.________ a conclu un contrat de bail à loyer d’habitation
relatif à un appartement de 5 pièces en duplex, d’une surface de 186.8 m
2
,
dès le 15 février 2018, pour un loyer mensuel de 4'860 francs. Sa participation au
loyer est de 55%, soit de 2'673 fr. par mois, dès lors que la participation au loyer de chaque enfant
est de 15% et s’élève ainsi à 729 fr. pour chacun (3 x 15% = 45% du loyer pour les
trois enfants). E.________ a signé le contrat de bail en qualité de débiteur solidaire.
Quant aux autres charges mensuelles, elles se composent du minimum vital de 1'350 fr., de frais
de location d’une place de parc de 180 fr., de frais d’assurance de protection juridique
de 21 fr., du salaire d’une femme de ménage par 200 fr., de primes d’assurance-maladie
de 660 fr. 70, de frais médicaux non couverts de 100 fr., de frais de dentiste et
d’hygiéniste de 30 fr. et de frais de transport de 500 francs.
Les charges dites « élargies » de F.________ s’élèvent ainsi
à 5'714 fr. 70 par mois.
6.2
Les charges mensuelles dites « élargies » d’E.________ sont les suivantes :
un minimum vital de 1'200 fr., des frais de droit de visite de 150 fr., un loyer de 2'580 fr.,
des primes d’assurance-maladie de base et complémentaire de 583 fr., des frais d’hygiéniste
dentaire de 28 fr., des frais de physiothérapeute de 36 fr. et des frais de transport de 500 fr.,
soit un total de 5'077 fr. par mois.
7.
Les coûts directs des trois enfants sont les suivants :
7.1
Les coûts effectifs mensuels de D.B.________ se composent d’un minimum vital de 600 fr.,
d’une participation au loyer de 729 fr., de primes d’assurance-maladie de base (LAMal)
et complémentaires de 615 fr. 70, de frais médicaux non remboursés par 20 fr., de
frais de soins de 30 fr., de frais de loisirs par 70 fr. et d’argent de poche par 50 fr.,
dont à déduire les allocations familiales par 440 fr., soit un total de 1'674 fr. 70
(2'114 fr. 70 – 440 fr.).
7.2
Les coûts effectifs mensuels d’A.B.________ se composent d’un minimum vital de 600 fr.,
d’une participation au loyer de 729 fr., de primes d’assurance-maladie de base (LAMal)
et complémentaire de 212 fr. 30, de frais médicaux non remboursés par 20 fr.,
de frais de soins par 30 fr., de frais scolaires par 83 fr. (66 fr. + 17 fr.), de frais d’abonnement
de train de 52 fr., de frais de lunettes et de lentilles de 102 fr., de frais de loisirs (sport)
de 70 fr. et d’argent de poche par 50 fr., dont à déduire les allocations familiales
par 300 fr., soit un total de 1'648 fr. 30 (1'948 fr. 80 – 300 fr.).
En outre, selon une facture de 840 fr., établie à l’en-tête de [...] «
[...] Workshops », structure sise à [...],A.B.________ a suivi six séances de 140
fr. chacune de «  [...] » aux mois de novembre et décembre 2018.
7.3
Les coûts effectifs mensuels de la cadette B.B.________ se composent du minimum vital de 600 fr.,
d’une participation au loyer de 729 fr., de primes d’assurance-maladie de base (LAMal)
et complémentaire de 220 fr. 30, de frais de soins médicaux non remboursés par
20 fr., de frais de soins par 30 fr., de frais scolaires par 50 fr., de frais d’abonnement
de train de 76 fr., de frais de lunettes et de lentilles par 102 fr., de frais de loirs (cours
de danse) par 70 fr. et d’argent de poche par 50 fr., dont à déduire les allocations
familiales par 300 fr., soit un total de 1'647 fr. 30 (1'647 fr. 30 –
300 fr.).
8.
8.1
Le 14 mai 2018, F.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l’union
conjugale, en prenant, avec suite de frais, des conclusions tendant notamment à ce que les parties
soient autorisées à vivre séparées pour une durée indéterminée, à
ce qu’E.________ contribue à l’entretien de sa fille D.B.________ par le versement d’une
pension mensuelle de 1'700 fr., de ses filles A.B.________ et B.B.________ par le versement d’une
pension mensuelle de 5'500 fr. pour chacune, et à son propre entretien par le versement d’une
pension mensuelle de 5'500 fr., les pensions étant payables d’avance le premier de chaque
mois, allocations familiales et/ou de formation en sus sur son compte bancaire (V à VIII).
Le 20 juin 2018, E.________ a déposé des déterminations et une requête de mesures
protectrices de l’union conjugale en prenant, avec suite de frais, des conclusions reconventionnelles
tendant notamment, à ce qu’il soit constaté que la séparation de fait des époux
est intervenue dès le mois de mai 2017, à ce que soient réglées les relations personnelles
des parents avec leurs enfants et des parents entre eux, à ce qu’instruction soit donnée
à Me Laurent Schenk, notaire, de libérer le montant consigné en ses mains de 632'277 fr. 96
(somme à laquelle s’ajoutera tout ou partie du montant de 111'000 fr. également
consigné pour le paiement de l’impôt sur la plus-value immobilière) issu du produit
de la vente de la villa sise à [...] des parties, et de le verser à concurrence de 316'138 fr. 98
en mains d’E.________ et de 316'138 fr. 98 en mains de F.________ et à concurrence,
en faveur de chacun d’entre eux, de la moitié des sommes qui demeureront en ses mains suite
à la taxation de la plus-value immobilière réalisées par les époux, à ce
qu’il lui soit donné acte de contribuer, dès réception du montant de 316'138 fr. 98,
à l’entretien de ses filles à compter du 30 juin 2018 de la manière suivante :
pour sa fille D.B.________, par le versement d’une pension mensuelle de 1'600 fr. jusqu’au
30 juin 2019, puis de 1'070 fr. à compter du 1
er
juillet 2019, pour sa fille A.B.________, par le versement d’une pension mensuelle de 1'600 fr.
jusqu’au 30 juin 2019, puis de 1'070 fr. dès le 1
er
juillet 2019,
pour sa fille B.B.________, par le versement d’une pension mensuelle de 1'500 fr. jusqu’au
30 juin 2019, puis de 1'000 fr. à compter du 1
er
juillet 2019,
et ce tant que celles-ci poursuivront leurs études ou une formation professionnelle de façon
suivie et régulière, mais au maximum jusqu’à l’avènement de leurs 25
ans, et que, à défaut de réception de la part du montant consigné auprès du
notaire Laurent Schenk, il soit donné instruction à ce dernier de verser les montants des pensions
mensuelles précitées en leur faveur en mains de D.B.________ en ce qui la concerne et en mains
de leur mère en ce qui concerne les deux filles encore mineures, par prélèvement correspondant
sur les sommes actuellement consignées en ses mains par les parties, jusqu’à production
en mains du notaire d’un jugement définitif et exécutoire ou d’un accord entre
E.________ et F.________ concernant le sort du produit de la vente immobilière actuellement consigné
en ses mains, à ce qu’il soit dit et constaté qu’aucune contribution de prise en
charge n’est due aux enfants, ni qu’il doive une telle contribution à F.________ et
à ce que toutes autres, plus amples ou contraires conclusions soient rejetées.
Le 9 juillet 2018, F.________ a déposé une réplique par laquelle elle a conclu, avec suite
de frais, au rejet des conclusions de son époux prises dans la requête susmentionnée et
a pris des conclusions complémentaires X à XII, la conclusion XII tendant à ce que Me
Laurent Schenk, notaire, soit invité à libérer le montant nécessaire au règlement
de la dette des parties envers les autorités anglaises, suite à la vente de l’immeuble
des parties en Angleterre, notamment le montant de £22'900.- selon le courrier du 27 mars 2018,
et toutes autres sommes réclamées par les autorités anglaises en relation avec la vente
de l’immeuble anglais.
8.2
Par lettre du 9 juillet 2018, D.B.________ a notamment confirmé son accord « à la
conclusion formulée par [sa] mère, F.________, tendant au versement d’une pension mensuelle
de Fr. 1'700.- en [sa] faveur, dès et y compris le 1
er
mai
2018 ».
8.3
Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 10 juillet 2018,
les parties ont signé une convention partielle, ratifiée séance tenante par la présidente
pour valoir prononcé partiel, dont la teneur est la suivante :
« I.
Les époux F.________ et E.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée.
II.
La garde des enfants D.B.________, née le [...] 2000, A.B.________, née le [...] 2002 et B.B.________,
née le [...] 2006, est confiée à leur mère F.________.
III.
E.________ bénéficiera sur ses enfants d’un libre et large droit de visite à exercer
d’entente entre les parties et D.B.________ vu son âge. A défaut d’entente, il
pourra avoir ses enfants auprès de lui, à charge pour lui d’aller les chercher là
où ils se trouvent et de les y ramener, un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche
soir à 21h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés
en alternance.
IV.
Les parties autorisent Me Laurent Schenk, notaire, à libérer le montant nécessaire à
payer les impôts en Angleterre liés à la vente de la maison dont les parties étaient
propriétaires, notamment selon le courrier du 27 mars 2018 des autorités anglaises.
V.
a) Les parties autorisent Me Laurent Schenk, notaire, à prélever en faveur de F.________ les
sommes suivantes :
- 22'740 fr. (vingt-deux
mille sept cent quarante francs) dès réception de la présente convention, ce montant correspondant
à 13'000 fr. de pension globale pour le mois de juillet 2018 et les loyers arriérés de
juin 2018 et juillet 2018 à concurrence de 4'870 fr. chacun ;
- 13'000 fr. (treize mille
francs) d’ici au 5 août 2018 pour la pension globale du mois d’août 2018.
b) Les parties autorisent Me Laurent Schenk, notaire, à prélever en faveur d’E.________
les sommes suivantes :
- 4'870 fr. (quatre mille
huit cent septante francs) dès réception de la présente convention, ce montant correspondant
au montant du loyer prélevé sur le compte de l’intimé en juin 2018 ;
- 4'060 fr. (quatre mille
soixante francs) dès réception de la présente convention, ce montant correspondant à
un complément d’entretien de l’intimé pour le mois de juillet 2018 ;
- 4'060 fr. (quatre mille
soixante francs) d’ici au 5 août 2018, ce montant correspondant à un complément
d’entretien de l’intimé pour le mois d’août 2018.
c) Les montants ci-dessus ne lient pas les parties pour la suite de la procédure et ne préjuge
en conséquence pas de leurs conclusions. Parties précisent d’ores et déjà à
cet égard qu’elles vont entreprendre des discussions avec l’aide de leur conseil respectif
en ce qui concerne les questions financières et la cause sera reprise à la requête de
la partie la plus diligente.
VI.
Les parties s’engagent à entreprendre une médiation en ce qui concerne les relations
personnelles avec les enfants et entre eux et s’engagent à cet égard à communiquer
au tribunal de céans les dates des rendez-vous. »
8.4
A l’audience du 10 juillet 2018, F.________ a précisé et complété, avec suite
de frais, ses conclusions prises dans sa requête du 14 mai 2018 et sa réplique du 9 juillet
2018, par voie de mesures superprovisionnelles et par voie de mesures protectrices de l’union conjugale.
Elle a modifié notamment ses conclusions en ce sens qu’E.________ contribue à l’entretien
de ses filles, par le versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque
mois, allocations familiales et/ou de formation en sus, sur son compte bancaire, dès et y compris
le 1
er
septembre 2018,
d’un montant de 1'700 fr. pour sa fille D.B.________, d’un montant de 5'500 fr.
pour sa fille A.B.________ et d’un montant de 5'500 fr. pour sa fille B.B.________ (V à
VII), à ce qu’E.________ contribue à son entretien par le versement d’une pension
mensuelle de 3'500 fr., payable d’avance le premier de chaque mois sur son compte bancaire, dès
et y compris le 1
er
septembre 2018 (VIII),
à ce que Me Laurent Schenk, notaire, soit invité
à
libérer le montant nécessaire au règlement
de la dette des parties envers les autorités anglaises, suite à la vente de l’immeuble
des parties en Angleterre, notamment le montant de £22'900.- selon le courrier du 27 mars 2018,
et toutes autres sommes réclamées par les autorités anglaises en relation avec la vente
de l’immeuble anglais (IX), à ce que le chiffre II de l’ordonnance de mesures d’extrême
urgence tendant à inviter Me Laurent Schenk, notaire, à verser à F.________ une somme
de 40'000 fr. par prélèvement sur le prix de la vente de la villa de [...] des époux [...]
soit confirmé (X), à ce que soit ordonné le blocage du produit de la vente de la villa
des époux [...] jusqu’à décision de justice contraire, sous la réserve des
deux chiffres ci-dessus (XI) et à ce qu’elle soit autorisée à effectuer toutes les
démarches nécessaires en vue de la location des appartements et du chalet sis en France (XII).
8.5
La reprise d’audience ayant été requise, E.________ a confirmé ses conclusions par
duplique du 29 octobre 2018.
8.6
A l’audience du 8 novembre 2018, F.________ a complété ses conclusions, par voie de mesures
superprovisionnelles et par voie de mesures protectrices de l’union conjugale, en prenant sous
chiffre XIII la conclusion suivante :
« Ordonner
à Me Laurent Schenk de régler en mains de Mme F.________, au 1
er
de chaque mois, mais la première fois à réception de l’ordonnance à intervenir,
les montants de 1'700 fr. en faveur de D.B.________, de 5'500 fr. en faveur d’A.B.________, de
5'500 fr. en faveur de B.B.________ et de 3'500 fr. en faveur de F.________, par imputation sur la part
du prix de vente de la villa des parties qui devra revenir à E.________ dans la liquidation du régime
matrimonial. »
E.________ a conclu au rejet de l’augmentation des conclusions.
8.7
A la suite de la requête de mesures d’extrême urgence et protectrices de l’union
conjugale déposée par F.________ le 8 décembre 2018, des déterminations
du 12 décembre 2018 par lesquelles E.________ a pris, avec suite de frais, des conclusions reconventionnelles,
de la « réplique sur déterminations » déposée le 17 décembre
2018 par laquelle F.________ a confirmé ses conclusions libératoires prises avec suite de frais
le 8 décembre 2018, des déterminations du 18 décembre 2018 d’E.________ et
de celles de F.________ du même jour, la présidente a rendu une ordonnance de mesures superprovisionnelles
le 18 décembre 2018.
Par cette ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 décembre 2018, la présidente
a notamment ordonné à Me Laurent Schenk, notaire, de prélever immédiatement la somme
de 20'000 fr. sur les fonds des parties consignés auprès de son étude et de la verser
sur le compte dont E.________ et F.________ sont titulaires auprès de la Banque [...], n°
[...] pour régler les arriérés de charges hypothécaires et de charges courantes relatifs
au chalet de [...] (I), a dit que cette somme devait servir exclusivement à régler les arriérés
hypothécaires et les charges courantes relatifs au chalet de [...] et a interdit d’ores et
déjà aux parties de prélever quelque montant que ce soit sur ladite somme à d’autres
fins (II), et a ordonné à Me Laurent Schenk, notaire, de verser immédiatement à F.________
la somme de 31'000 fr. en la prélevant sur les fonds des parties consignés auprès
de son étude, à titre d’avance sur les pensions provisionnelles à fixer dans le
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale à intervenir (III).
En droit
:
1.
1.1
La voie de l’appel est ouverte contre les
ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272 ; Tappy, Les voies de droit
du nouveau Code de procédure civile,
in
JdT 2010 III 115 ss, p. 121), dans les
causes dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure sommaire
selon l’art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence du juge unique (art. 84 al. 2 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1989 ; RSV 173.01]).
Ecrit, motivé (art. 310 CPC), formé en temps utile par une partie qui y a intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92
al. 2 CPC, sont supér
ieures
à 10'000 fr., l’appel est recevable.
1.2
Dès lors que la présente cause est soumise à la maxime inquisitoire illimitée (cf.
infra
consid.
2.2), les parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (TF 5A_788/2017
du 2 février 2018). Partant, les pièces produites à l’appui de l’appel
sont recevables.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2
et les réf.) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Le
large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf.).
2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge statue en application de la procédure
sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance
après une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011
du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement
disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre
2011 consid. 3.2). Néanmoins, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les
faits qu’elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210]). L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui
concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1,
citant l’arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les arrêts cités,
publié  in : FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet, CPra Matrimonial, 2016, nn. 4
et 9 ad art. 272 CPC, ainsi que les auteurs cités, et nn. 28 ss ad art. 276 CPC).
Pour les questions relatives aux époux, le principe de disposition s’applique à l’objet
du litige. Le juge est lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l’une
ni plus, ni autre chose que ce qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît
lui devoir (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). En revanche, en ce qui concerne les
questions relatives aux enfants, l’art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d’office (Tappy, CPC
commenté, 2011, n. 6 ad art. 272 CPC ; Bohnet, op. cit., nn. 29 s. ad art.
276 CPC ; TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; 5A_194/2012 du 8 mai 2012
consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 20 février 2015/136 consid. 3).
En l’espèce, la cause concerne aussi des enfants mineurs, de sorte que la maxime inquisitoire
illimitée et la maxime d’office sont applicables.
3.
3.1
L’appelante conteste le prononcé s’agissant
de la quotité des revenus hypothétiques, un tel revenu lui étant imputé à hauteur
de 6'000 fr. et à l’intimé à hauteur de 10'000 francs.
Elle expose que pendant que son mari « a travaillé très dur pendant plus de vingt
ans », elle se serait occupée des enfants, n’ayant ainsi pas pratiqué une activité
professionnelle à plein temps, ni perçu de revenus de manière régulière. Elle
explique aussi que son mari aurait créé avec son accord, en 2012, dans le but de réduire
les impôts, la société [...] Sàrl, soit une structure entre les sociétés
du Groupe [...], respectivement entre la cliente pour laquelle l’intimé aurait travaillé
réellement [...] – et les parties. Selon l’appelante, il en résulterait que les
revenus figurant sur les déclarations d’impôt des parties à partir de 2012 ne correspondraient
pas aux revenus réalisés effectivement, ni aux revenus que les parties seraient capables de
réaliser. Elle prétend que la différence entre la rémunération versée à
[...] Sàrl et les salaires figurant sur les déclarations d’impôt aurait servi à
payer de nombreux frais professionnels et privés des parties, ainsi qu’à engendrer un
certain bénéfice. Elle soutient ainsi que les revenus que l’intimé serait apte à
réaliser seraient les honoraires facturés par [...] Sàrl au Groupe [...] ou à l’une
des sociétés de ce groupe, pour le travail qu’il aurait accompli, et non pas le salaire
qu’il aurait décidé que la société [...] Sàrl lui verserait. En outre,
elle allègue que le salaire versé en sa faveur par la société [...] Sàrl serait
supérieur aux honoraires facturés, elle-même n’ayant travaillé que très
accessoirement alors que son mari aurait principalement accompli le travail.
3.2
Pour sa part, l’intimé expose que l’idée derrière la création de [...]
Sàrl aurait visé à permettre aux parties de chercher chacune de nouveaux clients ou de
mettre en œuvre de nouveaux projets lucratifs. Ce ne serait qu’en raison d’un démarrage
exceptionnel de la première cliente de la société, [...] Services SA, que les époux
se seraient consacrés à plein temps à cette cliente les premières années. Dans
la mesure toutefois où il ne s’agissait que d’une cliente avec laquelle [...] Sàrl
n’était liée que par un contrat de mandat, résiliable en tout temps, il n’y
aurait jamais eu aucune garantie que cette cliente continuerait à rapporter les mêmes bénéfices
à [...] Sàrl à long terme. Selon l’intimé, les rémunérations que
[...] Sàrl aurait versées aux parties auraient couvert tant les prestations de l’appelante
que celles de l’intimé, notamment de fin 2011 à début 2015, dès lors qu’aucun
intérêt fiscal n’aurait justifié de verser une rémunération à l’appelante
pour des prestations qu’elle n’aurait pas effectuées. Partant, selon l’intimé,
le revenu hypothétique tel que fixé par le premier juge et imputé à l’appelante
serait plus que raisonnable et exigible de sa part.
4.
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des
parties. Un conjoint peut toutefois se voir imputer un revenu hypothétique, pour autant qu'il puisse
gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort
que l'on peut raisonnablement exiger de lui. L'obtention d'un tel revenu doit donc être effectivement
possible. Savoir si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne une augmentation de son revenu, eu
égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé,
est une question de droit ; déterminer si cette personne a la possibilité effective d'exercer
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées ainsi que du marché du travail est en revanche une question de fait
(TF 5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1 et réf. cit. ; ATF 137 III 118 consid.
4.2.2.2 et réf. cit.).
S'agissant en particulier de l'obligation d'entretien d'enfants mineurs, les exigences à l'égard
des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement
épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs
conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant
mineur (TF 5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1 et réf. cit. ; ATF 137 III
118 consid. 3.1 et réf. cit.). Il s'ensuit que lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents,
ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur obligation
d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien
et imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser
le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle
l'obtienne afin de remplir ses obligations (TF 5A_584/2016 du 14 février 2017 consid.
5.1 et réf. cit. ; ATF 128 III 4 consid. 4a et réf. cit.). C'est pourquoi on lui accorde
généralement un certain délai pour s'organiser à ces fins (TF 5A_584/2016 du 14 février 2017
consid. 5.1 et réf. cit. ; ATF 129 III 417 consid.  2.2 et réf. cit.).
Néanmoins, il n'est pas arbitraire de s'écarter de ces principes si une personne renonce volontairement
à une partie de ses ressources. Ainsi, lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu
alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est
pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif
au jour de la diminution (TF 5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1 et réf. cit. ;
arrêts 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.1; 5A_317/2011 du 22 novembre 2011 consid. 6.2,
non publié aux ATF 137 III 614). De même, lorsque le crédirentier renonce volontairement
à une activité lucrative, alors qu'il travaillait déjà avant la séparation,
il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet
rétroactif au jour de la renonciation (arrêt 5A_848/2010 du 4 avril 2011 consid. 2), si le
changement professionnel envisagé par le débirentier implique une diminution significative
de son revenu par rapport à celui qu'il pouvait réaliser grâce à son précédent
emploi, d'une part, et s'il ne démontre pas avoir entrepris des démarches sérieuses afin
de concrétiser sa réorientation professionnelle, d'autre part (conditions cumulatives ;
TF 5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1 et réf. cit. ; cf. arrêts
5A_318/2014 du 24 juin 2014 consid. 3.1.3.2 ; 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1
in
fine
; 5A_587/2013 du 26 novembre 2013
consid. 6.1.1).
En outre, la reprise d’une activité lucrative, en cas de divorce ou de séparation, après
une phase transitoire ou à défaut d’accord des parents sur le mode de prise en charge
des enfants, peut être imposée en tenant compte du modèle des degrés de scolarité
qui s’applique. Le parent qui prend en charge les enfants la plupart du temps doit ainsi exercer
une activité lucrative à un taux de 50 % dès la scolarisation obligatoire du plus
jeune enfant, de 80 % dès son entrée au niveau secondaire et de 100 % dès la
fin de sa seizième année. Il n’est possible de s’éloigner de cette ligne directrice
qu’au cas par cas et que pour des motifs suffisants (TF 5A_384/2018 du 21 septembre 2018).
5.
5.1
5.1.1
L’appelante reproche à l’intimé d’avoir volontairement diminué ses revenus
alors qu’il savait qu’il lui incombait d’assumer des obligations d’entretien.
Elle en veut pour preuve la déclaration de celui-ci au début du mois de juin 2018, selon laquelle
il avait décidé de bien profiter de la vie, ayant travaillé très dur pendant plus
de vingt ans et ayant créé une fortune considérable pour sa famille. L’intimé
aurait ainsi persisté à travailler pour le Groupe [...] en 2017 malgré une aggravation
continue de sa situation financière depuis 2014, et la chute de ses revenus coïnciderait avec
la séparation. L’attitude de l’intimé serait aussi corroborée par ses conclusions
prises en procédure de mesures protectrices de l’union conjugale, soit le partage de la totalité
du produit de la vente de la villa familiale entre les deux époux ou le prélèvement requis
sur le produit de la vente de la villa des sommes destinées à l’entretien des enfants
– l’appelante concluant cependant en appel elle-même de manière contradictoire
à ce que les contributions alimentaires fassent l’objet d’un tel prélèvement
– ainsi que de montants mensuels pour chaque partie. Selon l’appelante, c’est un revenu
hypothétique mensuel d’au moins 24'000 fr. qui devrait être imputé à l’intimé
dès le 1
er
janvier 2017.
5.1.2
L’appelante estime par ailleurs qu’un revenu hypothétique net de 3'000 fr. par
mois devrait être retenu en ce qui la concerne, dans le délai d’une année, dès
lors qu’elle aurait été à l’écart du monde du travail depuis une dizaine
d’années, qu’elle ne maîtriserait pas parfaitement le français et qu’elle
aurait la charge de trois enfants.
5.2
5.2.1
Le premier juge, se référant notamment aux critères retenus par le « Salarium
– Calculateur statistique de salaires » (estimations salariales issues d’un modèle
de calcul basé sur les données de l’enquête suisse sur la structure des salaires
[ESS]) et au curriculum vitae de l’intimé, a imputé à celui-ci un revenu hypothétique,
dans une activité de consultant au bénéfice d’une expérience de vingt ans au
moins, de 10'800 fr. bruts, dont à déduire les cotisations d’assurances sociales
de 6,225 %, soit un revenu mensuel net de 10'127 fr. 70, arrondi à 10'100 fr.
par mois, soit un montant annuel net de 121'200 francs. Cela correspond, selon le premier juge,
aux déterminations de l’intimé à cet égard et ce montant serait proche du revenu
annuel déclaré pour l’intimé seul pendant les années 2014 et 2015, soit avant
la séparation.
5.2.2
Pour ce qui concerne l’appelante, le premier juge a retenu qu’il n’était pas possible,
même au stade de la vraisemblance, de trancher entre les versions contradictoires des parties au
sujet des revenus issus des deux « Consultancy Agreement » des 1
er
janvier 2013 et 7 janvier 2015. Sur la base du curriculum vitae de l’appelante et se référant
également aux critères du « Salarium – Calculateur statistique de salaires »,
il a imputé à l’appelante un revenu hypothétique pour une activité à 100 %
correspondant à 80 % de celui de l’intimé, soit 8'000 fr. par mois pour une
activité à 100 %. Afin de tenir compte des difficultés supplémentaires à
revenir à court terme sur le marché de l’emploi à un niveau de revenu comparable
à celui de l’intimé, ainsi que pour tenir compte des soins incombant à l’appelante
aux deux enfants mineures, dont la plus jeune est âgée de 13 ans, le premier juge a retenu
en définitive un revenu hypothétique de 6'400 fr. par mois pour une activité déployée
à 80 %. Il a considéré que, même après l’échec de sa reconversion
professionnelle dans le domaine du coaching, elle restait en mesure, au vu de son âge, de sa formation,
et du fait qu’elle avait toujours été active professionnellement, même si le niveau
du revenu avait fluctué, de trouver sur le marché suisse une activité de consultante,
notamment dans une activité similaire à celle de l’intimé puisqu’elle avait
travaillé en cette qualité avec celui-ci au cours des dernières années.
Dès lors que la fixation d’un revenu hypothétique revêt une part d’approximation
plus importante chez l’appelante que chez l’intimé, son parcours professionnel n’ayant
pas été aussi linéaire que celui de son époux, le premier juge a encore retenu qu’il
se justifiait de ne pas répartir l’excédent de 685 fr. 30 dont bénéficiait
l’appelante.
5.3
5.3.1
L’appelante se réfère aux comptes 2016-2017 de [...] Sàrl, qu’elle qualifie
pourtant elle-même de structure inutile créée par les parties pour des raisons fiscales,
pour soutenir que la rémunération déterminante en 2016 équivaudrait aux honoraires
des parties y figurant par 330'172 fr. et non pas aux salaires bruts (incluant les charges sociales)
versés par la société (composée des deux époux en tant qu’associés
et d’une gérante) y figurant par 287'228 francs. On ne voit pas que les honoraires figurant
dans le bilan 2016 de cette structure auraient une force probante suffisante, alors que tel ne serait
pas le cas des salaires de la même année. Au surplus, les honoraires de l’année
2017 résultant des mêmes comptes ne s’élèvent plus qu’à 49'274 fr. 48,
l’appelante alléguant une diminution volontaire de revenus par l’intimé (cf.
infra
consid. 5.3.3.2), alors que les salaires bruts
versés par la société en 2017 sont restés quasiment au même niveau par 271'157 fr. 15.
Par ailleurs, la moyenne annuelle des salaires 2016-2017, versés par la société [...]
Sàrl vraisemblablement aux deux associés et à la gérante, s’élève
à 279'192 fr. 90 bruts (incluant les charges sociales). Il en découle que le montant
restant, après déductions des charges sociales et de la part afférant à la gérante,
est plus proche des montants déclarés par les parties au fisc, d’une part, et de la quotité
des revenus hypothétiques retenus par le premier juge, d’autre part, contrairement aux honoraires
2016, voire à la moyenne des honoraires 2016-2017.
Il ressort en effet de la déclaration d’impôt 2016 du couple que les parties percevaient,
pour un taux de travail de 100 % en qualité de conseiller en marketing pour l’intimé,
respectivement de marketing manager pour l’appelante, un salaire annuel net de 129'059 fr. pour
l’intimé et de 87'022 fr. pour l’appelante, soit un total net de 216'081 francs.
Selon la déclaration d’impôt 2015 des parties, le revenu net de l’intimé était
de 128'871 fr., celui de l’appelante de 87'000 fr., soit de 215'871 fr. au total,
pour le même taux et le même type d’activité. Enfin, la décision de taxation
de 2014 retient des revenus nets de 121'827 fr. pour l’intimé et de 84'752 fr. pour
l’appelante, soit de 206'578 fr. au total.
Or, le revenu hypothétique annuel net des parties, tel que retenu par le premier juge, s’élève
à un montant total annuel net de 217'000 fr. (121'200 fr. + [12 x 8'000 fr. = 96'000 fr.],
compte tenu des critères déterminants selon la jurisprudence ainsi que de la référence
aux documents fiscaux produits dans la procédure.
En tout état de cause, la création par les parties de [...] Sàrl, dont ils sont les associés,
à des fins fiscales, comme allégué par l’appelante, voire l’établissement
de contrats notamment par cette société à des fins sur lesquelles les parties ne s’accordent
pas, ne constituent pas un fondement convaincant pour déterminer leur salaire, même pas au
degré de la vraisemblance requis. Cela vaut également compte tenu des activités de l’intimé
et de l’implication de l’appelante dans les activités d’autres sociétés
du Groupe [...], sur la portée desquelles les parties ne s’accordent pas non plus, notamment
la portée des « Consultancy Agreement », comme retenu dans la décision
attaquée. Il est du reste rappelé que le juge des mesures protectrices de l’union conjugale
n’a pas à se muer en expert fiscal ou financier pour établir le revenu des parties (cf.
CACI 23 janvier 2014/48 consid. 5b ; CACI 9 mai 2019/267 consid. 3.2.1) auxquelles
il revient d’assumer les conséquences du contenu, le cas échéant, de leurs déclarations
fiscales censées être conformes à la vérité.
Au demeurant, dans la mesure où l’appelante reproche à l’intimé d’avoir
intentionnellement diminué son revenu, force est de constater que le prononcé attaqué
en a tenu compte en exposant, d’une part, que l’intimé ne pouvait pas justifier la baisse
soudaine de ses revenus par la situation au Venezuela, dès lors que les problèmes économiques
dans ce pays dataient de plusieurs années et, d’autre part, que l’intimé avait
ou aurait dû rechercher de nouvelles activités, notamment en qualité de consultant, pour
suppléer à la baisse de ses revenus. Selon le premier juge, la baisse soudaine et importante
des revenus de l’intimé pendant la période de séparation apparaissait inadmissible
au regard des compétences et possibilités professionnelles de l’intimé, ce qui justifiait
l’imputation à celui-ci d’un revenu hypothétique.
5.3.2
En outre, l’appelante requiert l’imputation d’un revenu hypothétique à titre
rétroactif, soit dès le 1
er
janvier 2017. L’appelante a allégué en première instance que la séparation
aurait eu lieu en février 2018, puis en août 2017 ou tout au moins durant l’année
2017. L’intimé a allégué qu’après une année de thérapie de
couple, les parties s’étaient séparées en mai 2017 lorsqu’il était parti
vivre dans le studio copropriété des époux à [...], en France. Le premier juge a
considéré que la date exacte de la séparation serait examinée au besoin dans la procédure
de divorce, ce point étant sans importance dans le cadre de la procédure de mesures protectrices,
dans la mesure où les contributions en faveur de l’épouse et des enfants étaient
demandées dès le 1
er
septembre 2018.
Outre le fait que la date de la séparation des parties n’a pas pu être établie avec
certitude à ce stade de la procédure, l’appelante allant même jusqu’à
la situer en 2018 dans un premier temps, les contributions ont été requises dès le 1
er
septembre 2018.
Il s’ensuit qu’il n’y a pas lieu, en l’espèce, de fixer le revenu hypothétique
à une date antérieure à celle de la requête. Au demeurant, les parties avaient réglé
la question des contributions d’entretien et de leur arriéré jusqu’au mois d’août
2018 y compris par convention judiciaire partielle du 10 juillet 2018, le premier juge ayant précisé
que le montant débloqué de 31'000 fr. par voie de mesures superprovisionnelles du 18 décembre
2018 devrait être pris en compte pour régler le sort de l’arriéré des pensions
à fixer et à verser dès le 1
er
septembre 2018.
5.3.3
5.3.3.1
Il convient toutefois d’examiner plus avant la quotité des revenus hypothétiques retenus
par le premier juge. En effet, dès lors que l’estimation de ces revenus par le premier juge
renvoie également aux documents fiscaux produits, il apparaît comme plus équitable de
s’en tenir aux déclarations constantes des parties qui figurent sur ces documents officiels.
Selon ces déclarations, le revenu net de l’appelante pour une activité à plein temps
de marketing manager s’élevait en moyenne à 86'000 fr. (montant arrondi : 87'022 fr.
+ 87'000 fr. + 84'752 fr. / 3) entre 2014 et 2016 alors que le premier juge a retenu un salaire
annuel net de 96'000 fr. pour une activité à 100 % par référence au salaire
de l’époux. Le revenu hypothétique de l’appelante sera corrigé dans cette
mesure, ce d’autant que son activité n’a pas été aussi linéaire et continue
que celle de l’intimé. Ainsi, il se justifie de retenir un revenu mensuel hypothétique
net de 7'167 fr. (86'000 fr. / 12) à plein temps, ce qui correspond à un revenu mensuel
hypothétique de 5'734 fr. pour une activité à 80 %, au lieu d’un revenu
de 6'400 fr. tel que retenu par le premier juge.
L’appelante ne convainc pas lorsqu’elle argue avoir été tenue à l’écart
du monde du travail depuis une dizaine d’années, au vu notamment de son activité professionnelle,
telle que ressortant des documents fiscaux et de son expérience de plus de vingt ans mentionnée
dans son profil Linkedin, ni lorsqu’elle argue ne pas maîtriser le français. A cet égard,
il a été retenu (chiffre 3.2 de l’état de fait) qu’elle a obtenu son diplôme
à la Sorbonne en 1993, qu’elle a travaillé comme traductrice notamment en français
pendant ses études et que ses compétence en français sont «
Fluent
(writen and spoken)
». Enfin, les parties
ont quitté l’Angleterre en 2011 pour venir s’installer en Suisse romande, dans la région
de Genève (à [...]), où les enfants ont été scolarisés à l’école
publique. De surcroît, la conclusion XII, prise à l’audience du 10 juillet 2018 et admise
sous chiffre VIII du prononcé querellé, conclusion tendant à ce qu’elle soit autorisée
à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de la location des appartements et
du chalet sis en France, démontre également que l’appelante maîtrise suffisamment
le français pour trouver du travail en région francophone. Au surplus, le critère de la
langue est de toute manière à relativiser en l’espèce, au vu de la prédominance
de l’anglais dans les activités professionnelles des époux à ce jour, comme le démontre
en outre les recherches d’emploi en anglais figurant au dossier. Par ailleurs, aucun motif ne justifie
de s’écarter de la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle un parent, qui
a la charge des enfants, est tenu d’exercer une activité lucrative à 80 % dès
l’entrée du plus jeune enfant au niveau secondaire. En effet, B.B.________, âgée
de 13 ans, était déjà en septembre 2018 dans une classe du niveau secondaire.
S’agissant du délai d’adaptation requis d’un an, force est de constater que les
pièces au dossier, notamment les documents fiscaux et le profil sur Linkedin, attestent que l’appelante
a toujours exercé une activité professionnelle. Partant, il n’y a pas lieu d’y
donner suite. Cela d’autant plus que la situation financière des parties apparaît comme
s’étant dégradée après la séparation, de sorte qu’elles doivent
toutes les deux épuiser leur capacité maximale de travail, afin de subvenir aux besoins de
leurs enfants (cf.
supra
consid. 4). Par ailleurs, les contributions d’entretien sont de toute manière, d’entente
entre les parties, assurées par le produit de la réalisation de la vente de l’immeuble
jusqu’au 31 décembre 2019 (cf.
infra
consid. 7), de sorte que les époux ont de
toute manière amplement le temps de se reconstruire sur le plan professionnel.
5.3.3.2
Pour ce qui concerne le revenu hypothétique de l’intimé, dès lors qu’il s’agit
d’une estimation, il convient de procéder de la même manière, soit de retenir le
salaire annuel net moyen déclaré entre 2014 et 2016. Cela d’autant que le premier juge,
qui a évoqué une fourchette entre 10'800 fr. et 11'900 fr. sur la base des critères
statistiques non contestés en tant que tels, s’est aussi référé aux documents
fiscaux produits au dossier. Il s’ensuit que le revenu hypothétique de l’intimé
doit être porté au montant annuel net arrondi de 127'000 fr. (129'059 fr. + 128'871
fr. + 121'827 fr. / 3 = 126'685 fr. 65), soit à un montant mensuel net arrondi de
10'500 fr. (127'000 fr. /12 = 10'584 fr.), montant qui se situe en dessous de la fourchette
maximale supérieure et brute, envisagée par le premier juge.
5.3.4
5.3.4.1
Dans la mesure où l’appelante se limite à renvoyer dans son appel à « quelques
justificatifs de l’appelante et des enfants dès janvier 2019 », il n’y a pas
lieu d’entrer en matière sur ce moyen dénué de toute motivation à cet égard.
A titre superfétatoire, les quelques différences susceptibles de résulter des primes d’assurance-maladie
sont de faible valeur, de sorte qu’il ne se justifierait de toute manière pas de modifier
les coûts effectifs des enfants ni leurs contributions d’entretien. D’ailleurs, l’appelante,
nonobstant ses conclusions, ne motive pas son appel en ce sens et l’intimé ne s’exprime
pas non plus à ce sujet. Quant aux frais de téléphone, il ne se justifierait de toute
manière pas de les retenir dans les coûts effectifs des enfants, dès lors qu’ils
sont inclus dans le minimum vital.
5.3.4.2
S’agissant du seul commentaire de l’appelante concernant la production d’une pièce
qui attesterait que l’enfant A.B.________ devrait continuer à suivre un traitement psychologique
à raison de deux à quatre séances par mois, au coût de 140 fr. par séance, il
n’y a pas lieu d’en tenir compte. En effet, la pièce produite, qui date du 13 décembre 2018,
est une facture de 840 fr. établie pour une prise en charge ponctuelle de cette enfant par
une personne exerçant en tant que « Counselling & Coaching ». L’appelante
n’établit ainsi pas qu’il s’agirait d’une prise en charge médicalement
prescrite et continue.
5.3.4.3
Enfin, la juge de céans fait sienne l’invitation du premier juge aux parties de réduire
chacune leur loyer dans une proportion adéquate, dès lors que les deux loyers de 2'580 fr.
pour l’intimé et de 4'860 fr. pour l’appelante, soit d’un total de 7'440 fr.,
s’avèrent élevés dans le budget des parties par rapport aux moyens financiers à
leur disposition. Selon la jurisprudence, les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas être
intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard de ses
besoins et de sa situation économique concrète (TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1 et les réf. cit.).
6.
6.1
Compte tenu de ce qui précède, le prononcé querellé doit être modifié en
ce sens que le disponible de l’intimé s’élève à 5'423 fr. (10'500 fr.
– 5’77 fr.) et celui de l’appelante à 15 fr. 30 (5'730 fr. – 5'714
fr. 70).
6.2
En revanche, il ne se justifie pas de modifier les contributions d’entretien des enfants fixées
par le premier juge, l’appelante n’accusant aucun déficit. Le disponible de l’intimé
sera consacré aux trois enfants par 5'000 fr. (1'700 fr. + 1'650 fr. + 1'650 fr.)
et le solde du disponible de 423 fr. sera octroyé à l’appelante par 400 fr.,
les trois enfants habitant avec elle et le père exerçant un droit de visite usuel.
7.
Les parties s’accordent sur le paiement des contributions d’entretien par le notaire Laurent
Schenk de manière à ce que les montants versés soient imputés sur la part du prix
de vente de la villa des parties qui devrait revenir à l’intimé dans la liquidation du
régime matrimonial. Cependant, afin de ne pas vider de leur substance les revenus hypothétiques,
tels que fixés dans le présent appel, il s’impose de limiter ce procédé en
l’état au 31 décembre 2019. Par ailleurs, cela s’entend non seulement sous déduction
du montant de 31'000 fr. déjà alloué à cet égard en vertu du chiffre III
de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 décembre 2018, mais aussi
à partir du 1
er
septembre 2018, les parties ayant réglé les arriérés et le paiement des contributions
d’entretien jusqu’à la fin du mois d’août 2018 selon la convention partielle
qu’elles ont signée le 10 juillet 2018 et que le premier juge a ratifiée séance
tenante pour valoir prononcé partiel. Ainsi et en l’état, le notaire versera la somme
de 55'400 fr. en mains de l’appelante, laquelle résulte de la somme totale de 86'400 fr.
(16 mois x [5'000 fr. + 400 fr.) à verser à titre de contributions d’entretien
pour les trois enfants et l’appelante du 1
er
septembre 2018
au 31 décembre 2019 et de laquelle est déduite la somme de 31'000 fr. déjà
versée pour le paiement des contributions dues jusqu’au 31 août 2018. La somme
totale à imputer sur la part du prix de vente de la villa des parties qui devra revenir à l’intimé
dans la liquidation du régime matrimonial en raison du paiement des contributions d’entretien
dues pour les trois enfants et l’appelante du 1
er
septembre 2018
au 31 décembre 2019 s’élève donc à 86'400 fr. en l’état.
8.
Au vu de ce qui précède, l’appel est partiellement admis, de sorte que le prononcé
querellé doit être modifié dans le sens des considérants. Ainsi, le chiffre IV du
dispositif sera modifié en ce sens que l’intimé contribuera à l’entretien
de l’appelante par le régulier versement d’une pension de 400 fr., payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de celle-ci, dès et y compris le 1
er
septembre 2018.
En outre, un nouveau chiffre Vbis sera introduit en ce sens que les montants des contributions arrêtées
aux chiffres I à III du prononcé querellé, ainsi que celui arrêté au chiffre
IV ci-dessus, doivent être prélevés, jusqu’à et y compris le 1
er
décembre
2019 et sous déduction du montant de 31'000 fr. versé à l’appelante conformément
au chiffre III de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 décembre 2018,
sur les fonds des parties consignés auprès de Me Laurent Schenk, notaire, av. Alfred Cortot
12, 1260 Nyon. De même, un nouveau chiffre Vter sera ajouté en ce sens qu’il sera ordonné
à Me Laurent Schenk de régler en mains de l’appelante, au 1
er
de chaque mois, jusqu’au et y compris le 1
er
décembre 2019, les montants de 1'700 fr. en faveur de D.B.________, de 1’650 fr.
en faveur d’A.B.________, de 1'650 fr. en faveur de B.B.________ et de 400 fr. en faveur
de l’appelante, par imputation sur la part du prix de vente de la villa des parties qui devra revenir
à l’intimé dans la liquidation du régime matrimonial.
9.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr. (1'200 fr.
selon l’art. 65 al. 2 et al. 4 TFJC, ainsi que 800 fr. selon les art. 31 et 78 al. 1 TFJC
et compte tenu des mesures superprovisionnelles), seront répartis par moitié entre les parties
en équité (art. 107 al. 1 let. c CPC). L’intimé versera à l’appelante
un montant de 200 fr. à titre de restitution partielle de l’avance de frais judiciaires qu’elle
a fournie en deuxième instance (art. 111 al. 2 CPC).
Quant aux dépens, ils seront compensés, chaque partie étant assistée d’un conseil
et ayant déposé une écriture.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé au chiffre IV du dispositif et complété par les nouveaux
chiffres Vbis et Vter comme il suit :
« IV.
Dit que E.________ contribuera à l’entretien de F.________ par le régulier versement
d’une pension de 400 fr. (quatre cents francs), payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de celle-ci, dès et y compris le 1
er
septembre 2018 ;
Vbis.
Dit que les montants des contributions arrêtées aux chiffres I à III du prononcé
entrepris ainsi que le montant de celle arrêtée au chiffre IV ci-dessus doivent être prélevés,
dès et y compris le 1
er
septembre 2018
et jusqu’à et y compris le 1
er
décembre 2019, sous déduction du montant de 31'000 fr. versé à F.________ conformément
au chiffre III de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 décembre 2018, sur les
fonds des parties consignés auprès de Me Laurent Schenk, notaire, av. Alfred Cortot 12, à
1260 Nyon ;
Vter.
Ordonne à Me Laurent Schenk, notaire, de verser d’avance le premier de chaque mois, en mains
de F.________, jusqu’à et y compris le 1
er
décembre 2019, les montants de 1'700 fr. en faveur de D.B.________, de 1’650 fr.
en faveur d’A.B.________, de 1'650 fr. en faveur de B.B.________ et de 400 fr. en faveur
de F.________, par imputation sur la part du prix de vente de la villa des parties qui devra revenir
à E.________ dans la liquidation du régime matrimonial. »
Le prononcé est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr. (deux mille
francs) et répartis par moitié entre les parties, sont mis à la charge de F.________ par
1'000 fr. (mille francs) et à la charge d’E.________ par 1'000 fr. (mille francs).
IV.
L’intimé E.________ doit verser à l’appelante F.________ la somme de 200 fr.
(deux cents francs) à titre de restitution d’avance de frais judiciaires de deuxième
instance.
V.
Les dépens sont compensés.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Malek Buffat Reymond, av. (pour F.________),
‑
Me Anne Reiser, av. (pour E.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :