vd_findinfo · Décision / 2015 / 455 · 2015-06-15 · fr

SÛRETÉS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 383 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.06.2015 Décision / 2015 / 455

TRIBUNAL
CANTONAL
400
PE15.006010-DMT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
15 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM
Meylan et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
383 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
mai 2015 par
Z.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13 avril 2015 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE15.006010-DMT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante
à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et
indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans
le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours
(art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises
à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore
débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus
tard (Calame, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand,
Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272.0]).
2.
Le 4 mai 2015, Z.________ a déposé un
recours, daté du 1
er
mai 2015, contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13 avril 2015 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte. Par avis du 20 mai 2015, la direction
de la procédure a imparti au recourant un délai au 9 juin 2015 pour effectuer un dépôt
de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu'à défaut de paiement des
sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Le recourant n'a pas fourni les sûretés requises dans le délai imparti. Il n’a pas
non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable
(art. 383 al. 2 CPP).
3.
Les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le
recours est irrecevable.
II.
Les
frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
III.
Le
présent arrêt est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Z.________ ,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :