vd_findinfo · Décision / 2012 / 528 · 2012-04-04 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ADMINISTRATION DES PREUVES | 318 CPP (CH), 319 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.07.2012 Décision / 2012 / 528

TRIBUNAL
CANTONAL
384
PE09.007865-YGL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 3 juillet 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
318, 319 ss et 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal prend séance à huis clos pour statuer
sur le recours interjeté le 16 avril 2012 par
B.P.________
contre l'ordonnance mixte rendue le 4 avril 2012 par le Ministère public central, division entraide,
criminalité économique et informatique dans la cause
n° PE09.007865-YGL
dirigée contre
C.P.________
.
Elle considère:
E
n  f a i t :
A.
Suite à la plainte déposée le 18 juin 2009 par B.P.________ contre son mari C.P.________,
le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a ouvert une enquête dirigée contre
le prénommé pour abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, accès indu à
un système informatique, faux dans les titres et inobservation par le débiteur des règles
de la procédure de poursuite pour dettes et faillite.
B.
a) Par ordonnance du 4 avril 2012, le Ministère public central, division entraide, criminalité
économique et informatique, désormais en charge du dossier, a condamné C.P.________ pour
faux dans les titres à cent cinquante jours-amende avec sursis pendant deux ans, un jour-amende
valant 40 fr. (I), ordonné le classement de la procédure dirigée contre C.P.________ pour
abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, accès indu à un système informatique,
faux dans les titres et inobservation par le débiteur des règles de la procédure de poursuite
pour dettes et faillite (II), alloué une indemnité de 3'510 fr. à C.P.________ (III),
mis une partie des frais de justice, par 2'191 fr. 80, à sa charge (IV) et laissé le solde
des frais de procédure à la charge de l'Etat (V).
b) L'ordonnance pénale retient en substance ce qui suit:
1. En 1995, C.P.________ et B.P.________ ont fondé la société X.________Sàrl qui
avait pour but l'exploitation de la station service I.________ sise à [...] sur l'autoroute en direction
de [...]. En 1998, X.________Sàrl a également acquis, pour 200'000 fr., un kiosque situé
à [...], géré par B.P.________. C.P.________, quant à lui, avait la charge de la
station service I.________, s'occupait de la comptabilité de la société X.________Sàrl,
qui était contrôlée par un réviseur indépendant. C.P.________ a été
évincé de la société X.________Sàrl suite au prononcé de mesures d'extrême
urgence rendu par le Président du Tribunal civil d'arrondissement de l'Est vaudois le 13 mars 2009.
2. Entre 1996 et 2009, C.P.________ a sciemment omis de faire figurer dans les comptes de X.________Sàrl
le produit découlant de la vente de cassettes vidéos et de revues à caractère pornographique.
3. Pour ces faits, le procureur a estimé que le prénommé s'était rendu coupable de
faux dans les titres.
c) L'ordonnance de classement retient en substance ce qui suit:
Cas
1
B.P.________ reproche à C.P.________ d'avoir piraté son ordinateur personnel pour accéder
à son contenu, soit des documents confidentiels, dans le cadre de la procédure de séparation
des époux, ainsi que des documents visant à démontrer les malversations commises par lui
dans le cadre de la gestion de la société X.________Sàrl.
Compte tenu des dénégations de C.P.________ et de l'absence de résultat des contrôles
opérés par la division criminalité informatique de la police de sûreté, le procureur
a classé l'affaire sur ce cas.
Cas
2
1. Selon B.P.________, C.P.________ aurait puisé dans la caisse de la société X.________Sàrl
pendant plusieurs années, détournant ainsi un montant supérieur à 200'000 francs.
Il aurait en outre sous-estimé le chiffre d'affaires du kiosque, propriété de la société
précitée.
Selon le procureur, la dégradation de la situation financière de X.________Sàrl, survenue
en 2008, ne saurait être mise à la charge d'une mauvaise gestion opérée par C.P.________.
D'une part, elle serait due à la décision unilatérale prise par I.________ SA de diminuer,
dès le 1
er
janvier 2008, les revenus des époux, gérants de la station service I.________, en augmentant
le loyer de la station et en diminuant les commissions versées sur la vente d'essence, entraînant
un manque à gagner annuel de 60'000 fr. à 80'000 francs. D'autre part, elle résulterait
de la décision des époux en 2006 de récupérer la créance de 180'000 fr. qu'ils
détenaient sur la société X.________Sàrl, pour financer l'achat et la restauration
d'une propriété acquise en Espagne. La séparation de C.P.________ et de B.P.________,
ainsi que leur conflit n'auraient fait qu'accentuer la crise financière. Dans ce cadre, les documents
présentés par B.P.________ seraient sans pertinence. Ainsi, s'agissant tout d'abord de la liste
des créanciers supposée attester un trou de 200'000 fr. dans les comptes (P. 9/1), la quasi-totalité
de ces créances porteraient sur l'année 2009 et seraient donc des factures encore dues lors
du départ de C.P.________, survenu le 12 mars 2009. Le délai de paiement des créanciers
de trente à quarante-cinq jours, ainsi que l'ampleur des commandes mensuelles, expliqueraient déjà
l'essentiel du montant "créanciers" ainsi constaté. Pour le surplus, B.P.________
se serait abstenue de verser la recette du kiosque sur les comptes de X.________Sàrl depuis mi-février,
ce qui aurait contribué à tendre la situation financière déjà délicate
de ladite société. A cet égard, il ne serait nullement besoin de recourir à une expertise
financière pour déterminer les raisons du passif invoqué par la plaignante. Concernant
ensuite le tableau produit par cette dernière (P. 9/3), sur lequel figure les chiffres d'affaires
annuels du kiosque, corrigés à la hausse en fonction des informations complémentaires
recueillies dans la documentation cachée de son mari, C.P.________ aurait expliqué, sans pouvoir
être contredit, que les chiffres plus élevés s'expliquaient par l'ajout de la TVA. La
gestion de C.P.________ n'amènerait en l'état aucun commentaire négatif.
2. B.P.________ a ensuite reproché à son époux d'avoir eu recours, pour les besoins de
la gestion de X.________Sàrl, à un compte bancaire caché et ouvert par lui auprès
de l'UBS, dont elle n'aurait pas eu connaissance avant l'éviction de C.P.________.
Le procureur a retenu que ce compte avait déjà été ouvert en 1995 auprès de
l'ex-SBS par C.P.________ et B.P.________, de sorte qu'aucune manœuvre ne pouvait être reprochée
au prénommé sur ce point (P. 14).
3. B.P.________ a en outre accusé C.P.________ de s'être approprié un montant de 63'258
fr. 05 prélevé le 6 janvier 2009 au débit du compte [...] auprès de la BCV.
Selon le procureur, ce montant a été intégralement affecté au fonctionnement de X.________Sàrl
(P. 17), de sorte qu'il ne peut être fait aucun reproche à C.P.________.
4. B.P.________ a déclaré comme suspects cinq virements survenus entre les 15 janvier et 25
février 2009 au débit du compte BCV précité pour un total de 72'611 fr. 60 (P. 14
et 67).
Le procureur a estimé que lesdits virements avaient été effectués en faveur de comptes
dont X.________Sàrl était titulaire et ne sauraient donc donner lieu à aucune contestation.
5. B.P.________ a également considéré comme suspect un retrait de 24'000 fr. opéré
le 11 février 2009 au débit du compte BCV précité (P. 14 et 67).
Selon le procureur, ce virement a été affecté, par deux virements de 12'000 fr., sur les
comptes UBS [...] et CCP [...], tous deux au bénéfice de X.________Sàrl.
Tous les reproches visant à accuser C.P.________ de détournement se seraient ainsi avérés
totalement infondés. Les prélèvements jugés suspects auraient tous été
portés au crédit des comptes de la société propriété du couple et la chose
aurait pu être aisément vérifiée sans qu'une expertise financière se révèle
nécessaire. En outre, X.________Sàrl faisant réviser ses comptes par la société
[...] SA, qui n'a jamais rien constaté d'anormal lors de ses travaux. Suite aux accusations portées
par B.P.________ et rapportées par elle au responsable de [...] SA, celui-ci aurait interpellé
C.P.________. Ce dernier aurait répondu à toutes les interrogations de son ancien réviseur,
permettant ainsi de boucler les comptes 2008. Au surplus, le rapport de la police de sûreté
écarterait lui aussi l'hypothèse de malversations commises par C.P.________.
Cas
3
B.P.________ a accusé son mari d'avoir, alors qu'il était en incapacité de travail en
2004, perçu son salaire de la part de X.________Sàrl et conservé l'indemnité reçue
de la firme [...] suite à son indisponibilité, lésant ainsi leur société (P.
14).
Le procureur, après avoir interpellé l'intéressé sur ce point, a retenu que celui-ci
avait été en mesure de produire les pièces attestant du fait que, lorsqu'il avait été
mis au bénéfice de l'AI en 2004, et qu'il avait perçu de fait rétroactivement une
indemnité, il avait aussitôt rétrocédé les deux montants perçus de 21'000
fr. chacun à la société X.________Sàrl, les 8 et 9 septembre 2004 (P. 57 et 58, notamment).
Pour le reste, aucun élément ne permettrait de retenir une quelconque infraction à la
charge de C.P.________.
Cas
4
B.P.________ a fait grief à C.P.________ d'avoir sciemment, pour un montant de 27'500 fr., versé
des cotisations AVS/LPP trop élevées en faveur d'une dénommée [...] (P. 14, 15 et
41).
Selon le procureur, la pièce supposée attester de ce trop payé n'apporterait aucune précision
s'agissant tant du montant versé en sus, que de la personne concernée par ledit versement (P.
17/16). Ce document se contenterait de souligner qu'il appartiendra au membre de demander directement
le remboursement des indemnités journalières trop déclarées à la caisse. Sur
cette base déjà, il serait impossible de retenir une quelconque infraction à la charge
de C.P.________. En outre, B.P.________ aurait elle-même admis en cours d'instruction qu'elle n'avait
jamais pris la peine de demander la restitution du montant en question (PV aud. 6, l. 697). Par
conséquent, le procureur a classé l'affaire sur ce chef d'accusation.
Cas
5
B.P.________ a accusé C.P.________ d'avoir imité sa signature s'agissant du contrat de crédit
conclu entre X.________Sàrl et la BCV, le 27 juin 2008. Elle a notamment indiqué, produisant
des billets d'avion, qu'à la date où le contrat avait été signé, elle se trouvait
en vacances chez sa mère en Roumanie. Elle aurait tout ignoré de ce fait jusqu'au mois de février
2009.
Le procureur a d'abord relevé qu'il ne s'agissait pas de l'ouverture d'une nouvelle ligne de crédit,
mais de la modification de la ligne de crédit existante, connue et approuvée par B.P.________,
pour en relever le plafond à 60'000 francs. Il a ensuite souligné que cette mesure apparaissait
comme une conséquence sans doute inévitable, prise unilatéralement par I.________ SA,
et visant à réduire les revenus du couple. Enfin, jusqu'à cette époque, B.P.________
paraîtrait avoir toujours signé les différents crédits nécessités par la
poursuite de l'activité commerciale de X.________Sàrl. Dans ce contexte, alors que B.P.________
aurait admis avoir été informée des mesures prises par I.________ SA et de leurs conséquences,
il serait difficilement compréhensible que C.P.________ ait dû avoir recours à un faux
pour prendre une mesure qui semblait s'imposer pour assurer la survie même de la société,
laquelle assurait le revenu des deux époux. Certes, B.P.________ aurait été absente du
18 juin au 2 juillet 2008. Il n'en resterait pas moins que l'offre adressée par la BCV le 25 juin
2008 était valable pendant trente jours et pouvait être utilement signée jusqu'au 24 juillet
2008. A cet égard, il n'y aurait aucune certitude que les deux signatures aient été apposées
le 27 juin 2008 ou avant le retour de B.P.________, quand bien même la BCV estimerait probable que
la signature ait eu lieu avant le 30 juin 2008. En outre, le document de crédit indiquerait que
les signatures ont été vérifiées et jugées conformes. Enfin, on ne saurait ignorer
le fait que la quasi-totalité des accusations dirigées contre C.P.________ par son épouse
se seraient révélées manifestement infondées et que cette dernière aurait même
soutenu qu'elle ignorait l'existence de certains comptes bancaires, alors qu'elle aurait elle-même
participé à leur ouverture. Le procureur a donc considéré que le classement s'imposait
derechef.
Cas
6
B.P.________ a accusé son époux d'avoir voulu faire croire que la maison achetée en Espagne
lui appartenait exclusivement et a criminalisé la manière dont ce dernier avait financé
l'acquisition et la rénovation de la bâtisse, soit en sortant les fonds en question de la société
X.________Sàrl (P. 16 et 67). A l'appui de ses dires, B.P.________ a produit l'acte notarié
relatif à l'achat et qui mentionne C.P.________ comme étant séparé de biens.
Selon le procureur, l'instruction a permis d'établir que le financement de l'acquisition et de la
transformation de la villa en Espagne, notamment par le recours aux liquidités de X.________Sàrl,
avait été parfaitement transparent et annoncé comme tel à l'organe de révision
des comptes. Les époux auraient en effet été créanciers de X.________Sàrl à
hauteur de 180'000 fr., au début de l'année 2006. Ce serait la récupération de leur
créance qui leur aurait permis de financer l'acquisition en question et les transformations subséquentes.
L'instruction n'aurait pas permis d'établir que des montants supérieurs à celui de la
créance initiale auraient été retirés de la caisse de la société. Il apparaîtrait
ensuite que B.P.________ était au courant de l'acquisition comme des transformations faites, le
couple ayant agi de concert jusqu'à leur séparation brutale au mois de mars 2009. En outre,
le fait que le contrat d'achat ait, le cas échéant, faussement indiqué que C.P.________
était séparé de biens, ne saurait avoir d'incidences sur le plan pénal. En tout état
de cause, ce ne seraient pas les biens propres de C.P.________ qui auraient essentiellement financé
ce projet, mais les acquêts du couple. B.P.________, qui connaîtrait tant l'origine que le
mode de financement du projet, retrouvera sa part à l'issue de la procédure de divorce. Au
surplus, l'instruction n'a pas permis d'établir avec certitude les causes de l'erreur figurant dans
l'acte dont la paternité ne saurait à ce stade être attribuée à C.P.________.
En outre, l'acquisition du bien remonterait à 2004, époque à laquelle les relations entre
les deux époux semblaient excellentes, de sorte que le procureur peine à imaginer une intention
délictueuse chez le prénommé à cette période. Par ailleurs, au moment où
le couple investissait en Espagne, il investissait également en Roumanie, soit dans la sphère
d'influence de B.P.________, ce qui ne serait pas sans incidence. Compte tenu de ces éléments,
le procureur a estimé que le classement s'imposait sur ce cas.
Cas
7
B.P.________ a dénoncé C.P.________ pour avoir détourné les cotisations LPP de certains
employés. Elle a aussi soutenu que les salaires déclarés des employés ne l'étaient
pas correctement, dans le but d'économiser les charges sociales (P. 41; PV aud. 6, l. 710).
Le procureur a considéré qu'aucun élément tangible n'avait été avancé
par l'intéressée à l'appui de ses dires. En outre, les contrôles opérés
par les offices compétents sembleraient avoir révélé des "trop versés".
Il y aurait dès lors lieu de classer l'affaire sur ce point.
Cas
8
Enfin, B.P.________ reprocherait à son époux d'avoir conservé le véhicule Ford Puma
acquis par la société X.________Sàrl, ainsi qu'un ordinateur portable appartenant à
cette société (P. 41).
Selon le procureur, le véhicule en cause aurait été dûment annoncé par C.P.________
dans le cadre de la procédure de faillite (P. 64), puis remis à l'administration de la faillite.
Pour ce qui concerne l'ordinateur portable, le procureur a considéré qu'il n'était pas
possible d'établir l'intention délictueuse de C.P.________ et la confusion opérée
par celui-ci pouvait s'expliquer. Il a en effet relevé que le prénommé reconnaissait en
être resté possesseur, mais qu'il contestait toute intention délictueuse, rappelant que
cet ordinateur servait aussi bien à des fins privées que professionnelles. C.P.________ invoquerait
en outre la compensation pour contester tout dommage, cela également au vu de la faible valeur vénale
de l'appareil au moment de la faillite. L'enquête devrait donc également être classée
sur ce point.
C.
Par acte du 16 avril 2012, B.P.________ a recouru contre l'ordonnance mixte, concluant, sous suite de
frais et dépens, principalement à sa nullité, la cause étant renvoyée au procureur
pour qu'il statue sur la réquisition de preuve formulée le 6 février 2012, et subsidiairement,
à son annulation, la cause étant renvoyée au procureur pour nouvelle instruction dans
le sens des considérants. Elle invoque d'abord un vice de procédure, puis conteste le classement
pour les cas 2 à 7 relatés ci-dessus.
Dans ses déterminations du 25 juin 2012, le procureur a conclu au rejet du recours interjeté
par B.P.________.
Dans ses déterminations du 2 juillet 2012, C.P.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours déposé par B.P.________.
E
n  d r o i t :
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère
public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
La recourante fait grief au procureur d'avoir violé l'art. 318 CPP en ce sens que l'avis de prochaine
clôture ne fixait un délai aux parties que pour formuler d'éventuelles déterminations
et non pas pour présenter des réquisitions de preuves. Elle fait ensuite valoir que le procureur
n'a jamais statué sur les réquisitions qu'elle a formulées dans son courrier du 6 février
2012 (P. 67).
S'il est vrai que l'avis de prochaine clôture, daté du 6 janvier 2012, ne précise
pas que le délai imparti pour formuler des déterminations l'est aussi pour présenter des
réquisitions de preuves, force est de constater que cela n'a pas empêché B.P.________
de requérir des mesures d'instruction complémentaires dans le délai imparti (P. 67, pp.
2 ss). L'éventuelle informalité n'a donc pas eu de conséquence, de sorte qu'il n'y a pas
lieu d'annuler la décision attaquée pour ce motif.
Pour le surplus, l'article 318 CPP prévoit que le ministère public ne peut écarter une
réquisition de preuves que si celle-ci exige l’administration de preuves sur des faits non
pertinents, notoires, connus de l’autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés
en droit. Il rend sa décision par écrit et la motive brièvement. Les réquisitions
de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats
(al. 2). Les décisions rendues en vertu de l’al. 2 ne sont pas sujettes à recours (al.
3).
En l'occurrence, il est vrai que l'ordonnance entreprise n'examine pas le bien-fondé des réquisitions
de preuves présentées par B.P.________. Toutefois, ce grief ne justifie pas l'annulation de
la décision attaquée. En effet, d'une part, une décision négative du Ministère
public sur une requête en complément de preuves ne serait en elle-même pas sujette à
recours selon l’art. 318 al. 3 CPP. D'autre part, lorsque l'autorité de recours est,
comme en l'espèce, saisie d’un recours contre une ordonnance de classement, elle examinera
si l’instruction apparaît suffisante et, si elle estime que l’instruction doit être
complétée, annulera l’ordonnance de classement et renverra la cause au Ministère
public (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 318 CPP).
Le moyen doit être rejeté.
3.
a) S'agissant du cas 2 de l'ordonnance de classement, la recourante estime que seule une expertise financière
serait susceptible de démontrer avec certitude que la dégradation de la situation financière
de la société X.________Sàrl ne saurait être mise à la charge de C.P.________.
Une expertise permettrait également de chiffrer la diminution des recettes de la société
et de vérifier si les pertes pouvaient être entièrement justifiées par les motifs
invoqués par le procureur. Enfin, la mesure précitée permettrait de déterminer les
causes de prélèvements opérés par le prénommé, quand bien même ceux-ci
ont été fait en faveur des comptes de X.________Sàrl.
b) Aux termes de l'art. 319 al. 1 let. a CPP,
le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsque aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi, à savoir lorsque les soupçons initiaux
qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction n’ont pas été
confirmés (Grädel/Heiniger, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 8 ad art. 319
CPP, p. 2208). Selon l’art. 319 al. 1 let. b CPP, le ministère public ordonne le classement
de tout ou partie de la procédure lorsque les éléments constitutifs d’une infraction
ne sont pas réunis, à savoir lorsque le comportement incriminé, quand bien même il
serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et subjectifs d’aucune
infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit
.
,
n. 9 ad art. 319 CPP). Toutefois, le ministère public doit faire preuve de retenue : ainsi, s’il
y a contradiction entre les preuves, il ne lui appartient pas de procéder à leur appréciation.
En outre, le principe "in dubio pro reo" énoncé à l’art. 10 al. 3 CPP
– selon lequel lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au
prévenu – ne s’applique pas lors de la décision de classement (Message du Conseil
fédéral, FF 2006, pp. 1057 ss, spéc. 1255 s.; Grädel/Heiniger, op. cit., n. 8 ad
art. 319 CPP; Roth, in
:
Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n. 5 ad art. 319 CPP). C’est au contraire le principe "in dubio pro duriore" qui s’applique
en pareil cas, de sorte que le ministère public doit engager l’accusation devant le tribunal
compétent (cf. art. 324 al. 1 CPP), sauf dans les cas qui, devant ce tribunal, déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou sur une clôture produisant
des effets similaires (ATF 137 IV 219; Message précité, p. 1255; Grädel/Heiniger,
op. cit., n. 8 ad art. 319 CPP).
c) En l'espèce, la cour de céans, qui se réfère intégralement à la motivation
du procureur s'agissant du cas 2, ne peut que constater que tous les reproches visant à accuser
C.P.________ de détournements de fonds ont fait l'objet d'une enquête approfondie. Le prénommé,
qui a été entendu à trois reprises, soit le 18 janvier 2012 par la police, ainsi que les
24 mai et 2 novembre 2011 par le procureur, s'est expliqué de manière circonstanciée sur
tous les prélèvements jugés suspects. Ceux-ci ont donc pu être vérifiés
et expliqués, pièces à l'appui. Tous les témoins susceptibles d'apporter des éléments
utiles ont été entendus. L'instruction a clairement établi qu'aucun reproche relatif à
des détournements de fonds ne pouvait être formulé à l'égard du prénommé,
sans qu'il faille ordonner une expertise financière.
Par conséquent, c'est à juste titre que le procureur a classé la procédure sur ce
point.
Il en va de même s'agissant du cas 3. En effet, la recourante estime qu'une expertise financière
s'impose pour définir précisément ce qu'il est advenu de la totalité de l'indemnité
versée par la firme [...]. Toutefois, l'appréciation du procureur, selon laquelle C.P.________,
lorsqu'il a été mis au bénéfice de l'AI, en 2004, et perçu de ce fait une indemnité,
aurait rétrocédé à la société les deux montants de 21'000 fr. chacun reçus
à titre de salaire, repose sur l'examen des pièces au dossier et ne prête pas le flanc
à la critique.
4.
S'agissant du cas 4, soit du grief relatif au versement des cotisations AVS/LPP versées en faveur
d' [...], la recourante reproche au procureur de n'avoir pas pris en compte le fait que le rapport de
contrôle établi par M. [...] confirme que des indemnités journalières ont été
trop déclarées (P. 17/16). Elle estime dès lors qu'il convient d'établir quelles
étaient les intentions du prévenu et de s'assurer qu'il n'avait pas la volonté de favoriser
une employée.
En l'espèce, s'agissant de la gestion déloyale (art. 158 CP), infraction pouvant a priori entrer
en ligne de compte, l'auteur doit avoir agi intentionnellement. La conscience et la volonté doivent
englober l'existence d'un pouvoir de représentation, l'abus de celui-ci et le dommage (Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll
(éd.), Petit commentaire du Code pénal, 2012, n. 42 ad art. 158 CP et la réf. cit.). Or,
interrogé sur ce point lors de son audition du 24 mai 2011 (PV aud. 7, pp. 8 et 9, l. 301 à
305), C.P.________ a déclaré qu'il n'avait absolument pas versé un excédent à
l'AVS concernant [...] et qu'il ne voyait pas de quoi il s'agissait. Il a ajouté qu'il n'avait jamais
favorisé financièrement cette employée. Ainsi, comme le relève le procureur dans
ses déterminations, même à supposer que le comportement du prénommé soit avéré,
aucune mesure d'instruction complémentaire ne paraîtrait susceptible d'établir son caractère
intentionnel. A cela s'ajoute que la gestion déloyale au sens de l'art. 158 CP est une infraction
de résultat et non de mise en danger. Elle suppose la réalisation de quatre éléments
constitutifs, dont l'atteinte aux intérêts pécuniaires d'autrui. On peut en l'occurrence
se demander si cet élément est réalisé, dès lors qu'il ressort du rapport de
l'Office de révision des caisses de compensation, établi le 15 septembre 2009 et sur lequel
se fonde la recourante pour criminaliser le comportement de C.P.________, que le remboursement des cotisations
AVS/AI/APG sur les indemnités journalières trop déclarées peut être demandé
à la caisse (P. 17/16, i. f.).
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté sur ce point.
5.
a) Pour ce qui est du cas 5, la recourante reproche au procureur de n'avoir effectué aucune mesure
d'instruction pour déterminer si C.P.________ avait imité sa signature sur certains documents,
notamment sur le contrat de crédit conclu entre X.________Sàrl et la BCV le 27 juin 2008.
b) En l'espèce, on relèvera au préalable que tels que décrits par la recourante,
les faits relatés sous le cas 5 pourraient être constitutifs de faux dans les titres au sens
de l'art. 251 CP.
En effet, l'art. 251 CP punit celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires
ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé
un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles
d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un
titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre.
Pour ce qui est de ses éléments subjectifs, le faux dans les titres est une infraction intentionnelle,
le dol éventuel étant suffisant. L'art. 251 CP exige de surcroît un dessein spécial,
qui peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de nuire ou le dessein d'obtenir
un avantage illicite (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3
e
éd, Berne 2010, vol. II, n. 171 ss ad art. 251 CP). S'agissant des éléments objectifs
de l'infraction, sont notamment des titres tous les écrits destinés et propres à prouver
un fait ayant une portée juridique (cf. art. 110 ch. 4 CP).
L'art. 251 CP vise notamment le faux matériel, qui consiste dans la création d'un titre faux,
la falsification d'un titre, ainsi que l'abus de blanc-seing. Il y a création d'un titre faux, lorsque
l'auteur fabrique un titre dont l'auteur réel ne coïncide pas avec l'auteur apparent. Cela
étant, le fait de signer d'un autre nom que le sien n'est pas forcément constitutif de faux
dans les titres. Ainsi, il n'y a en principe pas création d'un titre faux, lorsque l'auteur signe
du nom d'un tiers avec l'accord de cette personne (Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll
(éd.), op. cit., nn. 8, 11 et 15 ad art. 251 CP et les réf. cit.).
Au vu de ce qui précède et à supposer qu'il soit avéré, le fait d'imiter la
signature de son épouse, dans le but de conclure un contrat qui a pour objet la modification de
la ligne de crédit existante et qui constitue sans aucun doute un titre au sens de l'art. 251 CP,
entre dans le champ d'application de cette disposition. Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier, en
particulier des auditions de C.P.________, que ce dernier ait obtenu l'accord de son épouse pour
signer au nom de cette dernière. Si l'acte était avéré, le prévenu pourrait
se trouver dans une situation plus favorable dans la liquidation des rapports entre les parties que dans
le cas contraire, ce qu'il y aura lieu d'instruire.
Au surplus, s'il est vrai que les versions des parties divergent, une expertise graphologique pourrait
apporter des éclaircissements. En effet, les arguments du procureur, en particulier le fait que
la recourante aurait toujours signé les différents crédits nécessités par la
poursuite de l'activité commerciale de X.________Sàrl, de sorte qu'il serait difficilement
compréhensible que C.P.________ ait dû avoir recours à un faux pour prendre une mesure
qui semblait s'imposer pour assurer la survie même de la société, laquelle assurait le
revenu des deux époux, ne permettent pas de retenir l'existence d'un doute insurmontable quant à
la commission de l'infraction de faux dans les titres. Le fait que B.P.________ se plaigne que son époux
ait imité sa signature, qu'elle ait été absente le jour de ladite signature et que la
banque estime probable que celle-ci ait eu lieu avant le 30 juin 2008, soit avant le retour de la recourante,
constituent des indices suffisants pour justifier la mise en œuvre d'une expertise graphologique
sur la signature litigieuse, le cas échéant en requérant une avance de frais (art. 184
al. 7 CPP). Il appartiendra dès lors au procureur de procéder à un complément d'enquête
dans ce sens.
Le recours doit donc être admis sur ce point.
6.
a) S'agissant du cas 6, la recourante fait valoir qu'aucune instruction n'a été diligentée
sur les versements effectués sur le compte de banques étrangères. Elle relève en
outre que son époux a donné de fausses indications au notaire lors de l'instrumentation de
l'acte notarié. Selon elle, ce comportement tendrait à démontrer une intention délictuelle
de la part de C.P.________. Enfin, elle soutient qu'il faut déterminer, par le biais d'une expertise
financière, quels fonds ont été sortis de la société pour financer l'acquisition
de la maison en Espagne et les transformations subséquentes. Seule une telle mesure permettrait
d'établir si un montant supérieur à 180'000 fr. a été prélevé des
comptes de la société.
b) En l'espèce, l'instruction a permis d'établir que les époux ont acquis un appartement
et des terrains en Roumanie, ainsi qu'une maison en Espagne et que pour financer notamment la rénovation
et la transformation de la villa en Espagne, des prélèvements avaient été effectués
sur les comptes de la société X.________Sàrl. Ces prélèvements ont été
effectués en remboursement de la créance que C.P.________ et B.P.________ avaient dans ladite
société. Entendu sur ce point le 5 février 2012, [...], comptable chargé de réviser
les comptes de la société depuis 1998 ou 1999, a déclaré que la créance des
époux se montait à 185'000 fr. au 1
er
octobre 2006 et qu'elle avait été ramenée à 12'000 fr. à la fin du mois d'août
2008. Il a ajouté que ce montant de 173'000 fr. (185'000 fr. – 12'000 fr.) avait été
débité de la sorte des comptes de la société (PV aud. 4, p. 3):
·
"Frs. 5'000.-- par un retrait à la BCV
le 1
er
octobre 2006
·
Frs. 48'000.-- prélevés en caisse le
4 juin et le 30 septembre 2007 pour être prêtés à M. [...] qui est sauf erreur le
nom de jeune fille de Mme [...]
·
Frs. 15'000.-- prélevée [sic] du 1
er
octobre 2006 au 30 septembre 2007 par M. et Mme [...]
·
Frs 99'000.-- prélevés en caisse le
30 octobre 2007 pour 28'000.--, le 3 novembre 2007 pour 8'000.--, le 14 février 2008 pour 9'000.--,
le 18 février 2008 pour 4'500.--, le 3 juillet 2008 pour 26'500.-- et le 28 août 2008 pour
23'000.--.
·
Le solde d'environ Frs. 6'000.-- correspond à
des écritures parts privées, notamment des frais de véhicules."
Ainsi, comme l'a retenu le procureur, le recours aux liquidités de X.________Sàrl a été
parfaitement transparent et annoncé comme tel à l'organe de révision des comptes, le comptable
ayant été en mesure de préciser la date et le montant des différents prélèvements
effectués en remboursement de la créance et constituant la somme totale de 173'000 francs.
Dans la mesure où les prélèvements privés ont pu être aisément vérifiés
et que l'enquête n'a pas permis d'établir que des montants supérieurs à la créance
initiale de 185'000 fr. avaient été retirés des comptes de la société, la mise
en œuvre d'une expertise financière sur cette question apparaît superflue.
Il n'y a pas non plus matière à investiguer davantage sur d'éventuels versements sur des
comptes ouverts auprès de banques étrangères. En effet, comme le relèvent tant le
procureur que l'intimé dans leurs déterminations, le seul compte bancaire qui suscitait des
interrogations, soit le compte ouvert auprès de la Banque Postale de Saint-Gingolf au nom de C.P.________,
a fondé une commission rogatoire internationale (P. 53). Les informations ainsi obtenues (P. 62)
n'ont pas soulevé d'interrogations quant à la gestion opérée par le prénommé,
de sorte qu'il n'y pas lieu de procéder à un complément d'enquête, d'autant plus
qu'on ignore tout des comptes auxquels la recourante fait référence.
Enfin, à la question de savoir pour quelles raisons l'acte notarié relatif à l'achat de
la villa en Espagne faisait état de l'existence d'une séparation de biens entre lui et son
épouse, C.P.________ a déclaré qu'en Espagne, tous les actes notariés mentionnaient
d'office le régime de la séparation de biens et que lorsqu'il avait lu l'acte en espagnol,
langue qu'il ne maîtrisait pas très bien, il n'avait pas remarqué cette mention (PV aud.
7, p. 8, l. 277 à 281). Cette explication est convaincante. Dans tous les cas on ne saurait en déduire
une intention délictuelle de la part du prénommé.
Il résulte de ce qui précède que les moyens invoqués par la recourante doivent être
rejetés.
7.
a) S'agissant du cas 7, la recourante, qui reproche à C.P.________ d'avoir détourné les
cotisations LPP de certains employés, fait valoir qu'une instruction complémentaire doit être
entreprise sur ce point.
b) A titre préalable, il convient de relever que s'il est vrai, comme le relève le procureur,
que la recourante ne semble pas directement concernée par ce volet de l'enquête, la cour de
céans, qui est entrée en matière sur le recours interjetée par cette dernière,
dispose d'un plein pouvoir d'examen dans le cadre de la procédure de recours (cf. art. 391 al. 1
et 393 al. 2 CPP).
Ensuite, à supposer que le comportement reproché à C.P.________ soit avéré,
il pourrait être constitutif d'infraction à la LPP (loi fédérale sur la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité; RS 831.40). En effet, se rend coupable de
l'infraction prévue à l'art. 76 al. 3 LPP, celui qui, en sa qualité d'employeur, aura
déduit des cotisations du salaire du travailleur sans les affecter au but auquel elles étaient
destinées. En outre, selon l'art. 77 LPP, lorsqu'une infraction est commise dans la gestion d'une
personne morale, les dispositions s'appliquent aux personnes physiques qui ont commis l'acte. Enfin,
il s'agit d'une infraction qui se poursuit d'office.
c) En l'espèce, force est de constater que l'instruction n'a pas porté sur ces faits. Il appartiendra
donc au procureur de déterminer si C.P.________ a contrevenu aux dispositions précitées.
Il s'agira en particulier d'entendre les parties, afin de déterminer quels sont les employés
qui auraient été lésés et de requérir de la caisse concernée toutes pièces
utiles à l'examen d'une éventuelle infraction.
Le recours doit donc être admis sur ce point.
8.
En définitive, le recours doit être
partiellement admis et l'ordonnance mixte annulée en tant qu'elle concerne les cas 5 et 7 de l'ordonnance
de classement. Le dossier de la cause est renvoyé au Procureur du Ministère public central,
division entraide, criminalité économique et informatique pour qu'il procède dans le sens
des considérants, puis rende une nouvelle décision. L'ordonnance mixte est confirmée pour
le surplus.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 2'090 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV
312.03.1]), sont mis par moitié à la charge de la recourante, qui succombe en partie (art.
428 al. 1 CPP), et par moitié à la charge de l'intimé, qui a conclu au rejet du recours
et qui succombe donc en partie (art. 428 al. 1 CPP).
S'agissant des dépens réclamés par la recourante, ils suivent le sort de la cause au fond
(cf. art. 433 CPP; Mizel/Rétornaz, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), op. cit., n. 13 ad art. 433 CPP).
Quant aux dépens réclamés par l'intimé, il lui appartiendra le cas échéant
de demander une indemnité à l'autorité pénale qui a procédé à l'abandon
de la poursuite pénale (art. 429 al. 1 let. a et al. 2 CPP; Mizel/Rétornaz, in: Kuhn/Jeanneret
(éd.), op. cit., n. 51 ad art. 429 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L'ordonnance mixte est annulée en tant qu'elle concerne les cas 5 et 7 de l'ordonnance de classement.
III.
Le
dossier de la cause est renvoyé au Procureur du Ministère public central, division entraide,
criminalité économique et informatique pour qu'il procède dans le sens des considérants,
puis rende une nouvelle décision.
IV.
L'ordonnance mixte est confirmée pour le
surplus.
V.
Les frais de la procédure de recours, par
2'090 fr. (deux mille nonante francs), sont mis par moitié, soit par 1'045 fr. (mille quarante-cinq
francs), à la charge de B.P.________, et par moitié, soit par 1'045 fr. (mille quarante-cinq
francs), à la charge de C.P.________.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Aba Neeman, avocat (pour B.P.________),
-
M. Pierre-Yves Brandt, avocat (pour C.P.________),
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public central, division entraide, criminalité économique
et informatique,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :