vd_findinfo · HC / 2016 / 376 · 2016-04-06 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, CALCUL, REVENU HYPOTHÉTIQUE, MINIMUM VITAL, ALLOCATION FAMILIALE, DÉDUCTION{SENS GÉNÉRAL} | 176 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 06.04.2016 HC / 2016 / 376

TRIBUNAL
CANTONAL
TD15.024072-160108
202
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
6 avril 2016
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
176 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
J.________
,
à […], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 7 janvier 2016 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant
d’avec
P.________
,
à […], le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait :
A.
Par ordonnance du 7 janvier 2016, envoyée aux parties le même jour, le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Président) a dit que la
garde s'exercera de manière alternée sur l'enfant X.________, née le [...] 1999, dès
le 1
er
février 2016, une semaine chez sa mère P.________ et une semaine chez son père J.________,
du dimanche soir au dimanche soir suivant (I), confié la garde de l'enfant Q.________, né le
[...] 2001, à sa mère P.________ (II), dit J.________ bénéficiera sur son fils Q.________
d'un libre et large droit de visite à exercer d'entente entre les parties (III), dit qu'à défaut
d'entente, il pourra avoir son fils Q.________ auprès de lui un week-end sur deux du vendredi à
18 h 00 au dimanche à 18 h 00, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires et jours fériés en alternance (IV), attribué la jouissance du domicile conjugal,
sis [...], à P.________ à charge pour elle d'en payer le loyer et les charges (V), dit que
J.________ contribuera à l'entretien des siens par le régulier versement d'une pension mensuelle
de 6'600 fr., éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, payable dès
l’ordonnance exécutoire en mains d’P.________, pour les mois de juillet et août
2015 (VI), que J.________ contribuera à l'entretien des siens par le régulier versement d'une
pension mensuelle de 6'400 fr., éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus,
payable dès l’ordonnance exécutoire en mains d’P.________, pour les mois de septembre
2015 à janvier 2016 (VII), dit que J.________ contribuera à l'entretien des siens par le régulier
versement d'une pension mensuelle de 6'000 fr., éventuelles allocations familiales non comprises
et dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois en mains d’P.________, dès et y
compris le 1
er
février 2016 (VIII), dit que la décision sur les frais de cette procédure provisionnelle
est renvoyée à la décision finale (IX), renvoyé la fixation de l'indemnité d'office
de Me Marc-Aurèle Vollenweider, conseil d’P.________, à une décision ultérieure
(X) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XI).
En droit, s'agissant de la question de la contribution d’entretien, seule encore litigieuse en
appel, le premier juge a considéré que dans la mesure où les parties avaient convenu que
la pension était de 8'740 fr. jusqu’alors – montant accepté pendant des années
par P.________ –, la nouvelle contribution d’entretien ne serait pas fixée de manière
rétroactive, mais dès le mois suivant le dépôt de la requête, soit dès
le 1
er
juillet 2015. Compte tenu des modifications intervenues entre le dépôt de cette requête
et la notification de l’ordonnance, le magistrat a décomposé la situation financière
des parties en trois phases : la première concernant les mois de juillet et août 2015
lors desquels les trois enfants des parties étaient domiciliés chez leur mère, la seconde
se rapportant aux mois de septembre 2015 à janvier 2016 aux cours desquels Z.________ avait déménagé
auprès de son père et la troisième partant dès le mois de février 2016 avec
l’instauration de la garde alternée sur l’enfant X.________. Précisant que, Z.________
étant devenu majeur le 29 août 2015, ses charges essentielles ne seraient pas prises en
considération dans le budget de J.________, le premier juge a ensuite retenu, eu égard aux
revenus (500 fr. pour P.________ et 13'683 fr. pour J.________) et charges des parties, qu’il restait
à J.________, pour la période de juillet à août 2015, un montant disponible,
après déduction du déficit d’P.________, de 442 fr. (6'770 – 6'328), à
répartir par deux tiers pour l’épouse, dès lors qu’elle avait à sa charge
trois enfants mineurs, de sorte que la contribution mensuelle due par J.________ à l'entretien des
siens se chiffrait à un montant arrondi de 6'600 fr. (6'328 + 294.66), allocations familiales non
comprises et dues en sus. Pour la deuxième période, il restait à J.________ un montant
disponible, après déduction du déficit d’P.________, de 1'056 fr. (6'770 –
5'714), à répartir par deux tiers pour l’épouse dans la mesure où elle avait
toujours à sa charge deux enfants mineurs, la contribution mensuelle due par J.________ à l'entretien
des siens s’élevant donc à un montant arrondi de 6'400 fr. (5'714 + 704), hors allocations
familiales. A partir du mois de février 2016, après déduction du déficit d’P.________,
il restait à J.________ un montant disponible de 1'156 fr. (6'570 – 5'414), à répartir
par moitié au motif que, en plus de la moitié des frais de X.________, J.________ assumait
seul les frais liés l'enfant majeur Z.________ dont il n'avait pas été tenu compte dans
son budget et qui vivait auprès de lui, de sorte que la contribution mensuelle due avait été
arrêtée à un montant arrondi de 6'000 fr. (5'414 + 578), allocations familiales en sus.
B.
Par acte du 18 janvier 2016, J.________ a interjeté
appel contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens de première et deuxième
instances, à la réforme des chiffres VI, VII et VIII en ce sens que la contribution d’entretien
est fixée à 5'087 fr. pour les mois de juillet et août 2015, à 4'874 fr. pour les
mois de septembre 2015 à janvier 2016 et à 1'300 fr. dès le 1
er
février
2016, les montants versés à ce jour étant déduits et compensés de ces contributions
d’entretien. Il a produit trois pièces sous bordereau.
Le 17 février 2016, P.________ a sollicité l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel ; cette requête a été admise par ordonnance rendue le 17 février
2016 par le Juge délégué, Me Marc-Aurèle Vollenweider étant désigné
comme conseil d'office de l’intéressée.
Dans sa réponse du 25 février 2016, P.________ a conclu, avec dépens, au rejet de l’appel.
Par avis du 4 mars 2016, le Juge délégué a ordonné la production, d’une part,
par J.________, de tout document émanant de sa caisse d’allocations familiales et établissant
le montant des allocations perçues par lui en 2015 et 2016 pour chacun des trois enfants et, d’autre
part, par P.________, de toutes pièces établissant le chiffre d’affaires et le bénéfice
réalisé du 1
er
janvier au 31 décembre 2015, ainsi que toute facture, quittance ou décompte relatif aux prestations
fournies à ses clients du 1
er
janvier au 31 décembre 2015 et le bail à loyer des locaux commerciaux utilisés.
Les parties ont produit l’ensemble des pièces requises les 17 et 22 mars 2016.
C.
Le Juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
J.________, né le [...] 1961, et P.________ née […] le [...] 1966, tous deux de nationalité
suisse, se sont mariés le 26 janvier 1996 à [...] (VD).
Trois enfants sont issus de cette union :
- Z.________, né le [...] 1997, aujourd'hui majeur ;
- X.________,
née le [...] 1999 ;
- Q.________, né le [...] 2001.
2.
Les parties sont séparées depuis le mois de juillet 2010. Elles ont rédigé un document
dans lequel les revenus et les charges de chaque membre de la famille ont été détaillés
et qui les a conduites à fixer la contribution mensuelle due par J.________ à l'entretien des
siens à 8'740 francs.
3.
3.1
Le 11 juin 2015, P.________ a ouvert action en divorce devant le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte.
Par requête de mesures provisionnelles du même jour, elle a notamment conclu à ce que,
dès et y compris le 1
er
juin 2014, J.________ contribue à l'entretien des siens par le régulier versement d'une pension
mensuelle de 15'000 fr., payable d'avance au plus tard le premier de chaque mois en mains d’P.________,
allocations familiales en plus, dont à déduire les montants déjà versés à
titre de contribution d'entretien et allocations familiales.
Dans ses déterminations du 19 août 2015, J.________ a en particulier conclu au rejet de la
conclusion en contribution d’entretien. Reconventionnellement, il a conclu qu’il lui soit
donné acte, d’une part, de ce qu'il renonce, par gain de paix, à réclamer une restitution
partielle des montants versés en trop à ce jour et, d’autre part, qu'il s'engage à
verser mensuellement et d'avance pour Q.________ un montant de 1'300 fr. par mois.
3.2
Une première audience de conciliation et de mesures provisionnelles s'est tenue le 21 août
2015. A cette occasion, les parties ont été invitées à produire différentes
pièces relatives à leurs situations financières respectives. Le Président a en outre
décidé d'entendre un témoin, E.________, directrice de l’entreprise dans laquelle
J.________ travaille, afin qu'elle puisse expliquer le mode de rémunération des employés.
3.3
Le 4 septembre 2015, P.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles tendant
à ce que jusqu'à droit connu sur la requête de mesures provisionnelles déposée
par ses soins le 11 juin 2015, J.________ contribue à l'entretien de sa famille par le régulier
versement d'une pension de 8'740 fr., payable d'avance le premier jour de chaque mois, dès et y
compris le 1
er
août 2015, dont à déduire les montants déjà réglés de 4'000 fr. pour
la pension d'août 2015 et de 4'000 fr. pour la pension de septembre 2015.
J.________ s'est déterminé le 11 septembre 2015, en concluant au rejet des conclusions superprovisionnelles.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 17 septembre 2015, le Président a
fait droit à la conclusion prise par P.________, tout en précisant que la contribution d'entretien
de 8'740 fr. était due dès le 1
er
octobre
2015.
3.4
La reprise de l'audience de mesures provisionnelles a eu lieu le 18 novembre 2015. A cette occasion,
le témoin E.________ a été entendu et a produit un extrait du compte de J.________ avec
la société pour les mois d'avril à septembre 2015.
4.
La situation des parties est la suivante.
4.1
J.________
a travaillé du 1
er
avril 2008 au 31 mars 2015 auprès de l'étude d'avocats [...] en qualité de collaborateur.
Selon son contrat de travail signé le 25 janvier 2008, son salaire annuel fixe brut s'élevait
à 120'000 fr. payable en douze mensualités. En plus du salaire, un bonus annuel garanti était
fixé à 130'000 francs. Il ressort de ses déclarations d'impôts 2013 et 2014 que l’intéressé
a réalisé un revenu annuel net de respectivement 230'004 fr. et 220'824 fr., ce qui correspond
à un salaire mensuel net moyen de 21'284 fr. 50, bonus et allocations familiales par 750 fr. par
mois comprises. Après l'envoi d'un avertissement le 2 octobre 2014, son employeur a mis fin
à au contrat de travail de J.________ pour le 31 mars 2015 par lettre de résiliation du 9 janvier
2015.
Depuis le 1
er
avril 2015, J.________ est employé en qualité de fiscaliste au sein de la société
Y.________SA, dont E.________ est directrice et actionnaire unique. Comme cette dernière l'a expliqué,
tant dans une lettre du 29 juillet 2015 que lors de son audition à l'audience de première instance
du 18 novembre 2015, le statut de J.________ est mixte dans la mesure où il est rémunéré
comme un indépendant – les frais de fonctionnement étant à sa charge –, mais
bénéficie de la protection sociale des salariés puisque Y.________SA paie la part patronale
des cotisations sociales. Actuellement, ses revenus sont constitués d'avances sur salaire déterminées
en fonction des prestations qu'il serait en mesure de facturer, ces avances étant intégrées
dans un compte courant. Selon les extraits de compte de [...], J.________ a reçu les avances nettes
suivantes pour les mois d'avril à juillet 2015 : 17'500 fr. 85 (24 avril), 16'574 fr. 85 (26
mai), 17'037 fr. 85 (24 juin), 17'500 fr. 05 (24 juillet) ; d’après le témoignage
de E.________, les avances sur salaire ont continué à être de 17'500 fr. depuis lors.
Il ressort en outre du décompte établi par Y.________SA pour les mois d'avril à septembre
2015 que J.________ a facturé 119'331 fr. de prestations, auxquelles se sont encore ajoutées
différentes fournitures de services, ce qui correspond finalement à un chiffre d'affaires de
125'698 fr. 50. Les charges sociales patronales payées par Y.________SA se sont montées à
13'312 fr. 45 et les charges de fonctionnement mises à la charge de l’intéressé
se sont élevées à 15'050 francs. Les avances sur salaires accordées se sont
quant à elles chiffrées à 113'877 francs. La différence entre le chiffre d'affaires
facturé par J.________ et les avances perçues par ce dernier représente ainsi 16'540 fr.
95 ([113'877 + 13'312.45] + 15'050 – 125'698.50), lesquels devront être remboursés par
J.________ à la société d’après les déclarations de E.________. Bien qu’Y.________SA
n'ait pas exigé le remboursement du montant précité à ce jour, cette somme doit être
considérée comme une charge venant en déduction du chiffre d'affaires, dans la mesure
où J.________ devra la rembourser s'il ne parvient pas à la compenser par une augmentation
substantielle de son chiffre d'affaires. Sur ce point, l’intéressé a confirmé à
l’audience d’appel du 6 avril 2016 qu’il n’avait encore rien remboursé,
en raison de ses charges courantes, précisant que le chiffre d’affaires était toutefois
en augmentation et qu’il serait en mesure de rembourser cette dette, espérait-t-il, d’ici
à la fin de l’année 2016. Dans ces conditions, il convient donc de soustraire ces avances
sur salaire du solde du compte courant réparti sur six mois, soit une somme de 2'757 fr. par mois
(16'540.95 / 6 ; cf. consid. 3.4 infra). Enfin, les frais professionnels mis à la charge de
J.________ doivent également venir en déduction de l'avance sur salaire perçue. Pour les
mois d'avril à novembre 2015, les frais professionnels de celui-ci se sont montés à 8'812 fr.
90, selon justificatifs produits, comprenant des frais non annuels par 7'809 fr. 90 (participation
à des congrès/séminaires, achat de documentation, etc.) et des frais annuels par 1'003
fr. (cotisations et abonnements), ce qui correspond à un montant mensuel net de 1'060 fr. (7'809
fr. 90 divisé par huit mois et 1'003 fr. divisé par douze mois). Au final, le revenu mensuel
net effectif de J.________ est de 13'683 fr. (17'500 – 2'757 – 1'060).
S’agissant des allocations familiales, elles sont versées directement à P.________, respectivement
à Z.________ depuis que celui-ci a atteint la majorité, selon les attestations détaillées
de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des entreprises romandes (ci-après :
FER CIAM) des 11 et 21 mars 2016. Il ressort en particulier de ces documents que les allocations familiales
se sont élevées pour l’année 2015 à 400 fr. pour Z.________, 316 fr. 65 pour
X.________ et 400 fr. pour Q.________ ; pour l’année 2016, elles sont de 400 fr. pour
Z.________, 400 fr. pour X.________ et 500 fr. pour Q.________.
J.________ vit avec son fils Z.________, lequel s’est installé chez lui depuis le 1
er
septembre
2015 et qui fréquente le Gymnase de Nyon. Il ressort des pièces produites en appel que les
frais mensuels effectifs dont s’acquitte J.________ pour l’entretien de Z.________ sont constitués
des frais d’écolage par 40 fr., de la prime d’assurance-maladie par 434 fr. 75 dès
le 1
er
janvier 2016 (le montant étant de 136 fr. 70 entre septembre et décembre 2015), des frais de
transport de 240 fr. pour abonnement général mensuel, ainsi que des frais de repas pris à
l’extérieur de 200 francs. Depuis le 1
er
février 2016, J.________ a également la garde alternée de X.________, laquelle vit auprès
de lui une semaine sur deux.
Au vu de ce qui précède, on peut arrêter, pour les mois de juillet 2015 à janvier
2016, les charges mensuelles essentielles de J.________ de la manière suivante :
- base mensuelle, y compris 150 fr. pour droit de visite
fr.              1'350.00
- loyer              fr.
3'090.00
- prime d’assurance-maladie obligatoire
fr.              432.90
- frais de transport (60 km x 5 j. x 4 sem. x 0.70 cts)
fr.              840.00
- frais de repas (10 fr. x 5 j. x 4 sem.)
fr.              200.00
- impôts (estimation)
fr.
1'000.00
Total arrondi à :
fr.
6'913.00
Dès le mois de février 2016, ses charges mensuelles essentielles de J.________ sont composées
comme il suit :
- base mensuelle, y compris 150 fr. pour frais droit de visite
fr.              1'350.00
- moitié base mensuelle X.________
fr.              300.00
- loyer              fr.
3'090.00
- prime d’assurance-maladie obligatoire
fr.              432.90
- frais de transport (60 km x 5 j. x 4 sem. x 0.70 cts)
fr.              840.00
- frais de repas (10 fr. x 5 j. x 4 sem.)
fr.              200.00
- impôts (estimation)
fr.
900.00
Total arrondi à :
fr.
7'113.00
Pour ce qui est des frais relatifs à Z.________, on précisera qu’ils se chiffrent à
276 fr. 30 pour les mois de septembre 2015 à janvier 2016 – la prime d’assurance-maladie
moyenne pour cette période étant de 196 fr. 30 (136.70 x 4 + 434.75 / 5) –, et à
514 fr. 75 dès février 2016, déduction faite des allocations familiales, par 400 francs.
4.2
P.________ est masseuse thérapeute. Ayant
une formation de thérapeute diplômée et coaching, elle est également membre de la
Fondation suisse pour la médecine complémentaire pour le drainage lymphatique manuel, le massage
classique et la réflexologie plantaire thérapeutique. Elle allègue qu’au moment
du mariage, elle n’avait pas de formation professionnelle, qu’elle s’est occupée
de l’éducation des trois enfants et qu’elle a en outre occupé, dès 1
er
octobre 2007, un poste comme masseuse auprès d’un cabinet, mais qu’il s’agissait
uniquement d’une activité occupationnelle, admise par son conjoint.
Depuis la séparation, P.________ exploite en qualité d'indépendante le cabinet de soins
et d'esthétique « [...]». Selon les bilans des années 2013 et 2014, elle a réalisé
un chiffre d'affaires brut de 12'071 fr. en 2013 et de 13'011 fr. en 2014 ; elle a déclaré,
en 2013, une perte de 1'639 francs. Il ressort du bilan 2015 que le chiffre d’affaires est de 13'996
fr. et les charges de 12'975 fr. 15, de sorte qu’il en découle un bénéfice de 1'020
fr. 85. Il ressort en revanche du budget établi d'un commun accord entre les parties au moment de
leur séparation que le revenu mensuel net d’P.________ avait été estimé à
500 fr., montant que l’intéressée a confirmé percevoir lors de l’audience
d’appel du 6 avril 2016. Il convient donc de s’en tenir à ce montant, les conditions
d’imputation d’un revenu hypothétique n’étant en l’état pas réunies
(cf. consid. 3.3 infra). A cet égard, P.________ a également exposé à l’audience
d’appel qu’en raison des faibles revenus perçus pour son activité de masseuse,
elle avait effectué, depuis une année déjà, diverses recherches d’emploi dans
d’autres domaines, tels que la vente, toutefois sans succès.
Dès lors que Z.________ s’est installé auprès de son père, P.________ vit désormais
avec ses deux enfants Q.________ et X.________, étant encore précisé qu’à partir
du 1
er
février 2016 la garde sur cette dernière s’effectue de manière alternée entre
les parents.
Au vu de ce qui précède, on peut arrêter, pour les mois de juillet 2015 à août
2015, les charges mensuelles essentielles d’P.________ de la manière suivante :
- base mensuelle              fr.
1'350.00
- base mensuelle Z.________ (déduction faite de 400 fr. d’alloc. fam.)
fr.              200.00
- base mensuelle X.________ (déduction faite de 316 fr. 65 d’alloc. fam.)
fr.              283.35
- base mensuelle Q.________ (déduction faite de 400 fr. d’alloc. fam.)
fr.              200.00
- loyer, y compris charges
fr.              2'207.00
- prime d’assurance-maladie obligatoire
fr.              474.80
- prime d’assurance-maladie obligatoire Z.________
fr.              114.70
- prime d’assurance-maladie obligatoire X.________
fr.              90.80
- prime d’assurance-maladie obligatoire Q.________
fr.              90.80
- impôts (estimation)
fr.
700.00
Total arrondi à :
fr.
5'711.00
Pour les mois de septembre 2015 à janvier 2016, ses charges mensuelles essentielles sont composées
comme il suit :
- base mensuelle              fr.
1'350.00
- base mensuelle X.________ (déduction faite de 333 fr.30 d’alloc. fam.)
fr.              266.70
- base mensuelle Q.________ (déduction faite de 420 fr. d’alloc. fam.)
fr.              180.00
- loyer, y compris charges
fr.              2'207.00
- prime d’assurance-maladie obligatoire
fr.              474.80
- prime d’assurance-maladie obligatoire X.________
fr.              90.80
- prime d’assurance-maladie obligatoire Q.________
fr.              90.80
- impôts (estimation)
fr.
800.00
Total arrondi à :
fr.
5'460.00
S’agissant des allocations familiales des deux enfants, il y a lieu de mentionner que les montants
de 333 fr. 30 (316.65 x 4 + 400 / 5) et de 420 fr. (400 x 4 + 500 / 5) résultent d’une moyenne
sur cinq mois.
Enfin, dès le mois de février 2016, ses charges mensuelles essentielles sont les suivantes :
- base mensuelle              fr.
1'350.00
- moitié base mensuelle X.________ (déduction faite de 400 fr. d’alloc.)
fr.              0.00
- base mensuelle Q.________ (déduction faite de 500 fr. d’alloc. fam.)
fr.              100.00
- loyer, y compris charges
fr.              2'207.00
- prime d’assurance-maladie obligatoire
fr.              474.80
- prime d’assurance-maladie obligatoire
fr.              90.80
- prime d’assurance-maladie obligatoire
fr.              90.80
- impôts (estimation)
fr.
800.00
Total arrondi à :
fr.
5'113.00
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308
al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire, selon
l'art. 248 let. d CPC et selon l'art. 271 CPC par renvoi de l'art. 276 CPC pour les procédures matrimoniales,
le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour
d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let.
a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures
à 10'000 fr., l’appel de J.________ est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance.
Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 317 CPC, p. 1265). Il appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 136-137).
La jurisprudence vaudoise (cf. JdT 2011 III 43, RSPC 2011 p. 320, note approbatrice de Tappy) considère
qu'en appel les novas, lorsque la maxime inquisitoire est applicable, sont soumis au régime ordinaire.
Le Tribunal fédéral, après avoir considéré que cette interprétation de
la loi était dépourvue d'arbitraire (TF 5A_402/2011 du 5 décembre 2011 consid. 4.2,
RSPC 2012 p. 231 ; cf. aussi TF 5A_609/2011 du 14 mai 2012 consid. 3.2.2), l'a définitivement
confirmée dans l'ATF 138 III 625). La doctrine admet que les parties peuvent toutefois faire valoir
que le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire en ne prenant pas en considération
certains faits (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2414, p. 438) et que des novas peuvent être en principe librement
introduits en appel dans les causes régies par la maxime d'office (Tappy, op. cit., in : JdT
2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime
inquisitoire illimitée (Hohl, op. cit., n. 2415, p. 438 ; JdT 2011 III 43).
En l’espèce, l’appel porte sur la contribution prévue pour l’entretien de
l’épouse et des enfants mineurs, si bien que la maxime d’office et la maxime inquisitoire
illimitée sont applicables (art. 296 al. 1 et 3 CPC ; Hohl, op. cit., nn. 2099 et 2161, pp.
383 et 395). Les pièces produites sont ainsi recevables et il en sera tenu compte dans la mesure
de leur utilité pour l’examen de la cause.
2.3
L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun
de renouveler l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure
s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire
à raison de conclusions ou de faits nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC). Si l’instance
d’appel doit procéder à l’administration d’une preuve nouvelle ou instruire
à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité par les restrictions de l’art. 317
CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC).
En l’espèce, il a été ordonné la production par l’appelant et par l’intimée
de diverses pièces concernant l’évolution de leur situation personnelle et financière,
dès lors qu’elles paraissaient utiles à la présente instruction.
3.
3.1
Il convient en premier lieu d’examiner les revenus des parties. L’appelant estime en effet
qu’un revenu hypothétique devrait être imputé à l’intimée, dès
lors que le montant de 500 fr. retenu par le premier juge au titre de revenus de celle-ci reposerait
sur un document établi en 2010 alors qu’il aurait dû au contraire être évalué
à 8'000 fr. pour une activité à mi-temps dès le 1
er
février 2016, correspondant à un gain de 100 fr. par heure travaillée pour un travail
de 20 heures par semaine.
3.2
3.2.1
D'après l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution pécuniaire qui est à verser
par l'une des parties à l'autre. Selon la jurisprudence, le montant des aliments se détermine
en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux ; tant que
dure le mariage, chacun des conjoints a le droit de participer de la même manière au train
de vie antérieur (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa ; TF 5A_453/2009 du 9 novembre 2009
consid. 5.2), la fixation de la contribution d'entretien ne devant pas anticiper sur la liquidation du
régime matrimonial.
Dans le cadre de mesures protectrices ou de mesures provisionnelles, le juge statue sur la base de la
simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 120 II 352 consid. 2b),
en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in
limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2 ; TF 5A_41/2011 du 10 août
2011 consid. 4.2 in fine ; TF 5A_4/2011 du 9 août 2011 consid. 3.2 ; TF 5A_720/2009 du
18 janvier 2010 consid. 5.3). La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des
faits et à un examen sommaire du droit ; il n’y a pas violation du droit à la preuve
(art. 29 al. 2 Cst.) lorsque le juge parvient à se former une conviction de la vraisemblance des
faits en se fondant sur les preuves administrées (TF 5A_340/2008 du 12 août 2008 consid. 3.1 ;
Juge déléguée CACI 19 août 2014/447 consid. 2.1). Conformément au principe consacré
par l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des
preuves administrées.
3.2.2
Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution d'entretien est le revenu effectif ou
effectivement réalisable, soit, s'agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales
déduites. Le juge peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu hypothétique supérieur,
de même qu’il peut imputer un tel revenu au créancier d’entretien (TF 5A_838/2009
du 6 mai 2010, in : FamPra.ch 2010 n. 45 p. 669 ; TF 5P. 63/2006 du 3 mai 2006 consid. 3.2).
Selon les circonstances, l’époux demandeur pourra être ainsi contraint d'exercer une
activité lucrative ou d'augmenter son taux de travail (ATF 130 III 537 c. 3.2 ; 128 III 65
c. 4a). Le motif pour lequel le débirentier a renoncé à un revenu, ou à un revenu
supérieur, est, dans la règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique
ne revêt pas un caractère pénal. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser
le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3,
JdT 2011 II 486) – dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir
ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a ; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 ;
TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1, publié in : FamPra.ch 2012 228 ;
TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, publié in : SJ 2011 I 177).
Le juge doit ainsi examiner successivement deux conditions. Il doit avant tout déterminer si l'on
peut raisonnablement exiger d’une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé, étant précisé que quand la possibilité réelle d'obtenir un revenu
supérieur n'existe pas, il faut en faire abstraction ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il
tranche celle-ci, le juge ne peut cependant pas se contenter de dire, de manière toute générale,
que la personne en cause pourrait obtenir des revenus supérieurs en travaillant ; il doit préciser
le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_256/2015
du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 4.3.2.1 ; TF 5A_218/2012
du 29 juin 2012 consid. 3.3.3 in : FamPra.ch 2012 p. 1099 ; TF 5A_99/2011 du 26 septembre
2011 consid. 7.4.1). Le juge doit ensuite examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question
de fait (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b ; TF 5A_20/2013 du 25 octobre 2013
consid. 3.1). S'il entend exiger de la personne qu'elle reprenne une activité lucrative, il doit
lui accorder un délai d'adaptation approprié : l'époux doit en effet avoir suffisamment
de temps pour s'adapter à sa nouvelle situation, notamment lorsqu'il doit trouver un emploi. Ce
délai doit par ailleurs être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas
particulier (cf. ATF 129 III 417 consid. 2 ; 114 II 13 consid. 5 ; TF 5A_807/2011 du 16 avril
2012 consid. 6.3.1 ; TF 5A_743/2010 du 10 février 2011 consid. 4).
La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée
totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. En principe, on ne
peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50
% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100 % avant
qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 115 II 6 consid. 3c). Ces lignes directrices
sont toujours valables dès lors que, comme par le passé, la garde et les soins personnels sont
dans l'intérêt des enfants en bas âge, ainsi que de ceux en âge de scolarité,
et que les soins personnels représentent un critère essentiel lors de l'attribution de la garde
(TF 5A_210/2008 du 14 novembre 2008 consid. 3.2, non publié in : ATF 135 III 158). Elles ne
sont toutefois pas des règles strictes ; leur application dépend des circonstances du
cas concret (TF 5A_241/2010 du 9 novembre 2010 consid. 5.4.3), notamment de ce qui a été
convenu durant la vie commune ou des capacités financières du couple (TF 5A_506/2014 du
23 octobre 2014 consid. 5.3 ; TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 5.2.2). Le juge du fait
tient compte de ces lignes directrices dans l'exercice du large pouvoir d'appréciation qui est le
sien (ATF 134 III 577 consid. 4 ; sur le tout : ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ;
TF 5A_277/2014 du 26 septembre 2014 consid. 3.2 ; TF 5A_888/2013 du 20 mai 2014 consid.
3.1 et 3.3 ; TF 5A_909/2010 du 4 avril 2011 in : SJ 2011 I 315).
3.3
En l’espèce, le premier juge en est resté à un revenu de 500 fr. par mois pour l’intimée,
tel qu’estimé par les parties au moment de leur séparation, considérant que l’épouse
n’avait pas produit de compte de pertes et profits permettant de déterminer les charges sociales
qu’elle avait dû supporter.
L'instruction complétée en deuxième instance ne permet pas à cet égard de retenir
un autre montant, dès lors que les agendas de l’intimée, notamment celui de 2015, montrent
une moyenne d’un à deux rendez-vous par jour d’activité et que le bilan 2015 fait
état d’un bénéfice annuel de 1'020 fr. 85, étant précisé que certains
postes paraissent toutefois discutables, comme les assurances ou l’amortissement d’un équipement.
De toute manière, il y a lieu de considérer que les conditions pour l’imputation d’un
revenu hypothétique ne sont manifestement pas réunies. D’une part, en raison de l'âge
des enfants dont elle a la garde entière et alternée, le plus jeune étant âgé
de 14 ans, on ne peut exiger de l’intimée qu’elle travaille à 100 %. Il apparaît
d’autre part que durant le mariage, l’intimée s'est principalement occupée des
enfants. Celle-ci a mentionné avoir travaillé à partir d’octobre 2007 comme masseuse,
mais qu’il s’agissait d’une activité occupationnelle seulement. Elle a également
indiqué avoir effectué, depuis une année, diverses recherches d’emploi, dans d’autres
domaines notamment, sans avoir rien trouvé à ce jour.
Au vu de ces éléments, en particulier de la répartition des tâches durant la vie
commune et de l’âge des enfants, on ne saurait reprocher à ce stade à l’intimée
de ne pas avoir entrepris toutes les démarches nécessaires pour retrouver un emploi. Un revenu
hypothétique n’est dès lors pas envisageable en l’état, même s’il
est clair que l’intimée devra à terme trouver une activité au moins à temps
partiel lui assurant un gain, ce que son activité d’indépendante eu égard à
sa clientèle et ses charges – la première insuffisante, les secondes trop importantes
selon ses propres déclarations – ne paraît pas pouvoir lui assurer.
3.4
L’intimée s’oppose pour sa part à la déduction effectuée par le premier
juge du remboursement d’avances sur salaire de l’appelant, à concurrence de 16'540 fr.
95 pour six mois, soit d’un montant 2'757 fr. par mois, pour le motif que cette durée serait
insuffisante pour opérer des déductions durables, le chiffre d’affaire pouvant évoluer
favorablement les mois suivants, l’employeur ayant par ailleurs confirmé qu’il n’entendait
pas demander le remboursement de ce montant à brève échéance.
Quoi qu’en dise l’intimée, il est manifeste que les revenus de l’appelant sont
en l’état grevés d’une charge. S’il l’on peut toujours spéculer
sur l’évolution résultant d’une période future ou plus longue, il n’en
demeure pas moins que le principe consistant à ne se fonder que sur des revenus effectifs et à
déduire les frais d’acquisition du revenu doit être respecté. En l’occurrence,
force est de constater que la dette existe à ce jour, même si son remboursement n’est
pas demandé dans l’immédiat. Partant, le montant correspondant au remboursement d’avances
sur salaire doit être pris en compte, respectivement déduit des revenus mensuels de l’appelant,
étant relevé que la perspective d’un remboursement, certes envisagée par celui-ci,
n’est pas encore effective.
Au demeurant, il est clair que dans l’hypothèse où le remboursement de cette dette ne
serait plus nécessaire – parce que le chiffre d’affaires de l’appelant aurait
augmenté et permis une compensation –, la situation pourra être réexaminée,
aux conditions de l’art. 179 CC, l’appelant étant dans l’intervalle tenu de renseigner
son épouse à ce sujet.
4.
4.1
L’appelant critique ensuite le calcul de ses charges, faisant valoir qu’il assume seul le
coût d’entretien de son fils Z.________, majeur et aux études, de sorte que ces charges
devraient être prises en compte dans son minimum vital, sous déduction toutefois des allocations
familiales. Il déclare s’acquitter à cet effet de la prime d’assurance-maladie,
d’une part des frais d’écolage, de frais pour un abonnement général mensuel,
ainsi que des frais de repas de midi à l’extérieur.
4.2
Dans les charges incompressibles des époux, il y a lieu de prendre en compte notamment le montant
de base mensuel fixé dans les lignes directrices pour le calcul du minimum d’existence en
matière de poursuite (minimum vital) selon l’art. 93 LP (loi fédérale du 11
avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) élaborées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillite de Suisse, les frais de logement,
les coûts de santé, les frais de déplacements et de repas, s’ils sont indispensables
à l’exercice de la profession, et selon les circonstances, les frais liés à l'exercice
du droit de visite, les impôts et les dettes contractées d'entente pour l'entretien du ménage
(François Chaix, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 9 ad art. 176 CC et les réf. cit. ;
Bastons Bulletti, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée
et limites, SJ 2007 II 84-88).
Le minimum vital du droit de la famille tient compte du fait que les contributions d’entretien
sont dues durablement, de sorte que le minimum vital des poursuites qui garantit une existence juste
décente est enrichi de certains besoins, si la situation financière permet la couverture du
minimum vital du droit des poursuites chez chacun des conjoints ; ainsi, les contributions d’entretien
raisonnables effectivement et régulièrement versées aux enfants majeurs et ne mettant
pas en péril le minimum vital du conjoint et des enfants mineurs entrent dans les besoins de la
partie concernée (de Weck in : Bohnet/Guillod [éd.], Droit matrimonial, fond et procédure,
nn. 111-112 ad art. 176 CC et les réf. cit.).
4.3
En l’espèce, s’agissant de l’enfant Z.________, devenu majeur le 29 août
2015 et qui vit chez son père depuis le 1
er
septembre 2015, le premier juge n’a pas tenu compte de ce coût d’entretien dans le budget
de l’appelant que celui-ci assume seul, mais il lui a attribué la moitié du disponible
au lieu du tiers dès le 1
er
février 2016.
Les frais effectifs de l’enfant majeur, totalisant 616 fr. 70 pour la deuxième période
et 914 fr. 75 pour la troisième, sont particulièrement raisonnables, ne résultant que
de l’addition de coûts fixes, sans intégrer un forfait au titre du minimum vital, de
sorte qu’ils peuvent être admis. Il convient d’en déduire, comme le propose l’appelant
et conformément à la jurisprudence (cf. consid. 5 infra), les allocations familiales perçues
par l’enfant directement, à raison de 400 fr. par mois. Ce faisant, on aboutit à un montant
net de charges de 276 fr. 30 pour les mois de septembre 2015 à janvier 2016 et de 514 fr. 75 dès
février 2016 (cf. lettre C.5.1 supra). Cela étant, au vu de la jurisprudence fédérale,
les frais relatifs à l’enfant majeur ne doivent pas être inclus dans les charges de l’appelant
(cf. ATF 132 III 209 consid. 2.3 et la jurisprudence citée ; SJ 2006 I 538 ; TF 5A_958/2014
du 12 mai 2015 consid. 4.5). Dès lors qu’il s’agit de l’enfant du couple et que
la situation des parties le permet, il convient en revanche de déduire ces montants de la quotité
disponible après imputation sur le disponible de l’appelant du déficit de l’épouse,
le minimum vital du conjoint et des enfants mineurs n’étant en l’occurrence pas mis
en péril.
5.
5.1
L'appelant soutient encore que les allocations familiales doivent être déduites de la base
mensuelle de chaque enfant, respectivement des charges de l’intimée.
5.2
Selon la jurisprudence, les allocations familiales ne doivent en principe pas être retenues dans
la capacité contributive du débirentier ou du parent gardien, dès lors que ce sont les
enfants qui en sont titulaires et qu'il doit en être tenu compte dans la fixation de l'entretien
que leur doit le parent débiteur (TF 5A_402/2010 du 10 septembre 2010, RMA 2010 p. 451). Elles
sont cependant retranchées du coût d'entretien de l'enfant et doivent donc être déduites
dans le calcul du minimum vital lors de la fixation de la contribution due par le parent non gardien
pour l'entretien des siens (TF 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1. et réf. ;
TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 3). Ainsi, lors du calcul de la contribution d’entretien
en faveur des enfants, il est arbitraire de ne pas déduire du minimum vital de l’enfant le
montant équivalent à l’allocation pour enfant ou l’allocation de formation professionnelle
(TF 5A_207/2011 du 26 septembre 2011 consid. 4.3).
5.3
En l'espèce, le premier juge n'a pas déduit d’allocations familiales, considérant
que l’appelant ne les percevait plus depuis son changement de travail. Or il ressort des attestations
de la FER CIAM que les allocations sont versées, d’une part, à l’intimée pour
X.________ et Q.________ et, d’autre part, à Z.________ directement. Au regard de ce qui précède,
il y a lieu d’imputer les allocations familiales sur les minima vitaux des enfants.
6.
En définitive, il convient de recalculer la contribution d’entretien due par l’appelant
en faveur des siens.
6.1
Pour les mois de juillet et août 2015, les charges de l’intimée sont désormais de
5'711 fr., de sorte que son déficit est de 5'211 francs. Les charges de l’appelant demeurent
inchangées, soit 6'913 francs.
Le disponible de l’appelant s’élevant à 6'770 fr., le solde après imputation
du déficit de l’épouse s’élève à 1'559 fr. et doit être réparti
à raison d’un tiers pour J.________ et de deux tiers pour P.________. La contribution d’entretien
est ainsi arrêtée à 6'250 fr. (5'211 + 1039.30).
6.2
De septembre 2015 à janvier 2016, les charges de l’intimée sont de 5'460 fr., de sorte
que son déficit est de 4'960 francs. Les charges de l’appelant demeurent également inchangées,
soit 6'913 francs.
Le disponible de l’appelant s’élevant à 6'770 fr., le solde après imputation
du déficit de l’épouse, puis déduction de 276 fr. 30 concernant l’enfant Z.________,
s’élève à 1'533 fr. 70 et doit être réparti à raison d’un tiers
pour J.________ et de deux tiers pour P.________. La contribution d’entretien est ainsi arrêtée
à 5'982 fr. (4'960 + 1'022.45).
6.3
Dès février 2016, les charges de l’intimée sont de 5'113 fr., de sorte que son déficit
est de 4'613 francs. Les charges de l’appelant s’élèvent à 7'113 francs.
Le disponible de l’appelant s’élevant à 6'570 fr., le solde après imputation
du déficit de l’épouse, puis déduction de 514 fr. 75 concernant l’enfant Z.________,
s’élève à 1'442 fr. 25 et doit être réparti par moitié entre J.________
et P.________. La contribution d’entretien est ainsi arrêtée à 5'334 fr. (4'613
+ 721.15).
7.
Il résulte de ce qui précède que l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance
du 7 janvier 2016 réformée aux chiffres VI, VII et VIII dans le sens des considérants
qui précèdent (cf. notamment consid. 6 supra). Le jugement sera confirmé pour le surplus.
S’agissant des frais judiciaires, l’appelant a certes obtenu partiellement gain de cause
s’agissant de la prise en compte des charges liées à l’enfant Z.________ et à
la déduction des allocations familiales des minima vitaux respectifs, mais il a succombé sur
sa conclusion tendant à l’imputation d’un revenu hypothétique ainsi que sur la
question de la quotité de la contribution d’entretien. Dans ces circonstances, les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (art. 65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis par moitié, soit 600 fr., à
la charge de l’appelant (art. 106 al. 2 CPC) et par moitié, soit 600 fr., laissés à
la charge de l’Etat, dès lors que l’intimée est au bénéfice de l’assistance
judiciaire (art. 106 al. 2 et 122 al. 1 let. b CPC).
En sa qualité de conseil d'office de l’intimée, Me Marc-Aurèle Vollenweider a droit
à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
d'appel (art. 122 al. 1 let. c CPC). L'indemnité d'office est fixée en considération de
l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré
par le conseil juridique. Le juge apprécie à cet égard l'étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV 211.02.03]). Dans son relevé d'opérations
du 5 avril 2016 l'avocat indique avoir consacré 9 heures au dossier, hors audience d’appel,
et fait état d’une vacation à 120 fr. ainsi que de débours à 35 fr., TVA en
sus. Ce décompte ne peut être pris en compte tel quel, eu égard à la simplicité
de la cause. On ne saurait en effet intégralement indemniser le temps important qui semble avoir
été consacré à la préparation de la réponse (plus de 6 heures pour les
opérations « examen appel, recherche droit, rédaction réponse » [1
heure] ; « examen dossier, recherche droit, rédaction réponse et courriel à »
[3 heures] ; « examen courriels, examen complet dossier, suite et fin rédaction réponse »
[1 heure et 30 minutes] ; « relecture et mise au net réponse » [1 heure]).
De plus, le temps forfaitaire inscrit pour les « copie à », « lettre
à » ou « courriel à » ne saurait pas davantage être admis,
dès lors qu’il ne correspond pas à la durée réelle et que, de toute manière,
il n'y a pas lieu d'indemniser la transmission d’une copie de courrier à la partie adverse,
ni la transmission en copie d’une lettre ou d’un acte de l’autorité, dans la mesure
où il ne s'agit pas d’une activité qui serait le propre de l’avocat, mais de pur
travail de secrétariat (cf. Juge délégué CACI 18 août 2014/436 consid. 3 ;
CACI 29 juillet 2014/235 consid. 6). Il y a également matière
à
retranchement des débours, en particulier concernant les frais de photocopies,
ces
frais étant compris dans les frais généraux et devant dès lors être écartés
(cf. CREC 14 novembre 2013/377), de sorte
que les débours seront ramenés à un montant de 14 francs. Compte tenu de ce qui précède,
le montant alloué doit être arrêté en retenant 8 heures et 15 minutes de travail
d'avocat breveté, au tarif horaire de 180 fr., avec une vacation à 120 fr. et des débours
à 14 fr., auxquels on ajoute la TVA, par 129 fr. 50, ce qui porte le montant total à 1'748
fr. 50.
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, la bénéficiaire de l’assistance judiciaire est
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
Pour les mêmes raisons que celles ayant justifié la répartition en équité des
frais, il y a lieu de compenser les dépens de deuxième instance (art. 95 al. 3 et 107 al. 1
let. c CPC).
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée à ses chiffres VI, VII et VIII comme suit :
VI.              dit que J.________
contribuera à l'entretien des siens par le régulier versement d'une pension mensuelle de 6'250
fr. (six mille deux cent cinquante francs), payable dès la présente ordonnance exécutoire
en mains d’P.________, pour les mois de juillet et août 2015 ;
VII.
que J.________ contribuera à l'entretien des siens par le régulier versement d'une pension
mensuelle de 5'982 fr., payable dès la présente ordonnance exécutoire en mains d’P.________,
pour les mois de septembre 2015 à janvier 2016 ;
VIII.
dit que J.________ contribuera à l'entretien des siens par le régulier versement d'une pension
mensuelle de 5'334 fr., payable d'avance le premier de chaque mois en mains d’P.________, dès
et y compris le 1
er
février 2016 (VIII).
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont mis par 600 fr. (six cents francs) à la charge de l’appelant J.________ et par
600 fr. (six cents francs) à la charge de l’intimée et laissés à la charge
de l’Etat.
IV.
L’indemnité d’office de Me Marc-Aurèle Vollenweider, conseil de l’intimée,
est arrêtée à 1'748 fr. 50 (mille sept cent quarante-huit francs et cinquante centimes),
TVA et débours compris.
V.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire doit, dans la mesure de l'art. 123 CPC, rembourser
les frais judiciaires et l'indemnité de son conseil d'office, mis à la charge de l'Etat.
VI.
Les dépens sont compensés.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Reynald P. Bruttin, avocat (pour J.________),
‑
Me Marc-Aurèle Vollenweider, avocat (pour P.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :