vd_findinfo · Décision / 2023 / 555 · 2023-07-10 · fr

REJET DE LA DEMANDE, LIBÉRATION CONDITIONNELLE | 86 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.07.2023 Décision / 2023 / 555

TRIBUNAL
CANTONAL
565
AP23.007891-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
10 juillet 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffier
:              M.
Robadey
*****
Art.
86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 29 juin 2023 par
W.________
contre l’ordonnance rendue le 19 juin 2023 par la Juge d’application des peines dans la cause
n° AP23.007891-PAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
W.________
(ci-après : le condamné ou le recourant),
ressortissant camerounais, est né le [...] 1996. Son statut de séjour en Suisse est illégal.
b)
Selon l’avis de détention du 6 avril 2023 (P. 3/5), il exécute les peines privatives
de liberté suivantes :
-
60 jours prononcés par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois le 19 octobre 2018 pour séjour illégal ;
-
40 jours prononcés par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois le 11 mars 2022 pour entrée illégale
et séjour illégal ;
-
19 mois, sous déduction de 353 jours de détention
subie avant jugement et de 8 jours à titre de réparation du tort moral subi en raison de conditions
de détention illicites, prononcés par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois le 16 mars 2023 pour rupture de ban et infraction grave à la loi fédérale
sur les stupéfiants.
Le condamné a été incarcéré le 14 avril 2022 à la Prison du Bois-Mermet,
à Lausanne. Il a atteint les deux tiers de ses peines le 15 juin 2023, le terme de celles-ci échéant
le 28 janvier 2024.
En outre, le jugement du 16 mars 2023 du le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois le condamnant à la peine de dix-neuf mois de détention – qu’il est en train
de purger –, a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 20 ans
(P. 3/3).
Le 3 avril 2023, le Service de la population a rendu une décision d’expulsion à l’endroit
de W.________, dès sa libération conditionnelle ou définitive (P. 3/4).
c)
Hormis les peines qu’il exécute actuellement, l’extrait du casier judiciaire de l’intéressé
mentionne les condamnations suivantes :
-              3 février 2017,
Ministère public cantonal Strada : 40 jours de peine privative de liberté pour délit
contre la loi fédérale sur les stupéfiants et séjour illégal ;
-              13 avril 2017, Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne : 55 jours de peine privative de liberté
et expulsion de 5 ans pour délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants
et séjour illégal ;
-              9 février 2018,
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois : 60 jours de peine privative
de liberté pour entrée illégale et séjour illégal.
d)
Dans son rapport du 18 avril 2023 (P. 3/7), la Direction de la Prison du Bois-Mermet a préavisé
favorablement à la libération conditionnelle de W.________ au premier jour où son renvoi
de Suisse pourra être effectué. Elle a relevé que le condamné avait adopté un
bon comportement en détention. Il respectait les règles et les horaires imposés, se montrait
poli à l’égard d’autrui et se rendait régulièrement aux sports et à
la promenade. Depuis le 27 octobre 2022, il était affecté à la buanderie où il fournissait
de bonnes prestations et créait une agréable dynamique. Il n’a jamais fait l’objet
de sanctions disciplinaires. S’agissant de son avenir, la direction de l’établissement
a indiqué que W.________ souhaitait se rendre en Italie.
e)
Le 24 avril 2023, l’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP) a saisi
le Juge d’application des peines d’une proposition de refus de la libération conditionnelle
à W.________ (P. 3). Il a indiqué que selon les informations transmises par le Service de la
population, une expulsion n’était pas possible actuellement, dès lors que l’intéressé
était démuni de tout document de voyage valable. Il a précisé que des démarches
étaient en cours auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations dans le but d’obtenir
une réadmission en Espagne et qu’en cas de refus des autorités espagnoles, le condamné
devrait être identifié par une délégation du Cameroun, ce qui prendrait du temps.
L’OEP a par ailleurs relevé que W.________ ne présentait aucun projet d’avenir
concret et conforme à l’expulsion judiciaire prononcée à son encontre. Il a estimé
que le pronostic en cas de remise anticipée de l’intéressé était défavorable,
étant donné que les conditions à sa sortie de détention seraient identiques à
celles qui prévalaient lors de la commission des infractions, la récidive apparaissant ainsi
programmée.
Par courriel du 8 mai 2023, le Service de la population a informé l’OEP que les autorités
espagnoles avaient refusé la réadmission de l’intéressé sur leur territoire
(P. 5).
f)
Le
23 mai 2023, Me Robert Ayrton a été désigné en qualité de défenseur d’office
de W.________.
g)
Ce dernier a été entendu le 26 mai
2023 par la Juge d’application des peines (P. 7). Il a déclaré ne pas se souvenir de
toutes ses condamnations et qu’en 2018, il n’avait pas eu connaissance de son interdiction
d’entrer en Suisse. S’agissant de ses projets d’avenir, il a indiqué vouloir travailler
« n’importe où » en Europe puis, qu’il souhaitait y vivre et y travailler,
peu importe le pays, en y faisant venir sa femme et leur fille demeurées en Afrique. Il a contesté
avoir dit en prison qu’il voulait se rendre en Italie. Il a précisé qu’il ne retournerait
jamais au Cameroun, ni en Afrique. Sur question de son défenseur, il a indiqué qu’en
cas de libération, il irait loger chez « Mama Africa » ou « Caritas »,
précisant qu’il avait des amis qui pourraient l’héberger.
h)
Par courrier du 30 mai 2023 (P. 9), le Ministère public cantonal Strada a conclu au refus de la
libération conditionnelle de W.________, en se ralliant au préavis de l’OEP.
i)
Par déterminations du 16 juin 2023 (P. 12), W.________ a soutenu que la condition de l’absence
de pronostic défavorable était remplie. Il a fait valoir que les précédentes sanctions
prononcées à son encontre étaient relativement légères, qu’il n’avait
pas de trouble de la personnalité, que son comportement était irréprochable, aux dires
de la police, du Ministère public et de la prison, et qu’il était pleinement conscient
d’avoir fauté. Il a toutefois reconnu qu’en cas de libération, ses conditions de
vie étaient incertaines. Il a encore relevé que l’OEP aurait considéré que
le temps que pourraient prendre les procédures en vue de son expulsion vers le Cameroun justifierait
de lui refuser la libération conditionnelle, ce qui était inacceptable. Enfin, il a indiqué
que sur la base de sa personnalité et de son comportement, l’on ne pouvait pas conclure à
une quelconque dangerosité de sa part. Il a dès lors conclu à sa libération conditionnelle,
avec une remise en liberté immédiate.
B.
Par ordonnance du 19 juin 2023, la Juge d’application
des peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à W.________ (I), alloué
un montant de 1'978 fr. 20 à Me Robert Ayrton à titre d’indemnité de défenseur
d’office (II) et laissé les frais, y compris l’indemnité de défenseur d’office,
à la charge de l’Etat (III).
La Juge d’application des peines a exposé que les précédentes sanctions prononcées
contre W.________ ne l’avaient pas dissuadé de persister dans la délinquance, nonobstant
ses réitérées privations de liberté. Elle a indiqué que ses vagues projets d’avenir
faisaient douter de l’amendement dont il se prévalait, puisqu’il a évoqué
le souhait de demeurer en Europe, en précisant qu’il pourrait se loger en Suisse dans un premier
temps, alors même qu’il faisait l’objet d’une expulsion du territoire d’une
durée de 20 ans qui prendra immédiatement effet à sa libération. Elle a en outre
relevé que le condamné avait expressément déclaré qu’il refuserait de
retourner en Afrique, respectivement au Cameroun. La juge a ainsi estimé que, comme l’avait
relevé le Ministère public, la récidive était programmée, le condamné se
retrouvant à sa sortie de prison dans les mêmes conditions que celles qui prévalaient
au moment de commettre les infractions. Elle a enfin constaté qu’en l’absence de projets
d’avenir conformes à sa situation administrative, W.________ n’avait effectué aucune
réflexion constructive relative à son statut en Suisse ou en Europe et encore moins quant à
un retour dans son pays d’origine, de sorte que le pronostic était résolument défavorable.
C.
Par acte du 29 juin 2023, W.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à
ce qu’il soit immédiatement remis en liberté.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
L’art. 26 al. 1 let. a LEP (loi vaudoise
sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que,
sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge
qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend toutes
les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue dès lors notamment
sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle. Lorsque la durée de la peine
privative de liberté prononcée à l’encontre du condamné est égale ou supérieure
à six ans, le juge d’application des peines statue en collège, le collège étant
formé de trois juges d’application des peines (al. 2).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. La procédure est régie
par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) relatives au recours, par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps
utile auprès de l'autorité compétente par un détenu qui a qualité pour recourir
(cf. art. 382 al. 1 CPP) et satisfaisant aux exigences de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2.
Le recourant conteste que le pronostic en cas
de libération conditionnelle soit défavorable. Il reprend à l’identique les arguments
qu’il a invoqué en première instance (P. 12).
2.1
Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), l'autorité compétente libère conditionnellement
le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si
son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre
qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction
pénale. Elle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé
qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté, mais seulement
qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il
n'est pas nécessaire pour l'octroi de la libération conditionnelle qu'un pronostic favorable
puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid.
2.2 ; TF 6B_277/2023 du 22 mars 2023 consid. 1.2 ; TF 6B_420/2022 du 6 juillet 2022 consid.
2.1). Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa
condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles
il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 précité consid. 2.2 et 2.3 ; TF 6B_277/2023
précité ; TF 6B_420/2022 précité ; TF 6B_387/2021 du 13 août 2021
consid 4.1 ; 6B_460/2021 du 9 juin 2021 consid. 4.1). La nature des délits commis par l'intéressé
n'est, en tant que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle
ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les
circonstances dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont également pertinentes
dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines
indications sur son comportement probable en liberté. Au demeurant, pour déterminer si l'on
peut courir le risque de récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle
ou définitive (ATF 119 IV 5 consid. 1b ; TF 6B_420/2022 précité), il faut non
seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction
soit commise mais également l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque
de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à
l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre
le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a ; TF 6B_420/2022 précité et la jurisprudence
citée). Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer les avantages
et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération conditionnelle (ATF 124
IV 193 consid. 4a et consid. 5b/bb ; TF 6B_277/2023 précité et la jurisprudence citée ;
TF 6B_420/2022 précité). S'il ne faut pas s'attendre à ce que le pronostic s'améliore
de manière significative d'ici au terme de l'exécution de la peine, la priorité peut être
accordée à l'intérêt de la sécurité publique au vu de la probabilité
de la commission de nouvelles infractions et de l'importance des biens juridiques menacés (TF 6B_420/2022
précité et la jurisprudence citée). Il y a également lieu de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite et d'un patronage, ne favoriserait
pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193
précité consid. 4d/aa et bb ; TF 6B_277/2023 précité et la jurisprudence citée).
Dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir d'appréciation,
de sorte que le Tribunal fédéral n'intervient que si elle l'a excédé ou en a abusé,
notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est fondée exclusivement
sur les antécédents du condamné (ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3 ; TF
6B_277/2023 précité et la jurisprudence citée).
2.2
Il n’est pas contesté que les deux premières conditions de l’art. 86 al. 1 CP sont
réalisées. Les deux tiers des peines privatives de liberté ont été atteints
depuis le 15 juin 2023 et le comportement en détention du recourant est bon. Est ainsi seul litigieux
le pronostic relatif au comportement futur du condamné.
En l’espèce, le recourant affirme que la juge d’application des peines a retenu à
tort que le pronostic était défavorable. Comme il le fait valoir, certaines des sanctions prononcées
à son égard sont relativement légères. Il n’en demeure pas moins qu’il
a été condamné à six reprises pour des infractions de même nature, soit des
infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ainsi qu’à
la loi fédérale sur les stupéfiants, à des peines privatives de liberté et que
sa dernière condamnation est une peine importante de 19 mois de détention. On ne peut dès
lors que constater que les cinq premières condamnations n’ont eu aucun effet sur lui, quand
bien même il s’agissait de peines privatives de liberté. Du reste, lors de sa dernière
condamnation, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois avait estimé,
dans son jugement du 16 mars 2023, qu’au vu de ses antécédents, le recourant «
sembl
[ait]
durablement ancré dans
la délinquance
» (P. 3/3, consid.
3.2). En outre, lorsque le tribunal a fixé l’expulsion de celui-ci à 20 ans, il a relevé
que «
W.________
[était]
un délinquant multirécidiviste sans attache particulière avec la Suisse
»
(P. 3/3, consid. 3.4).
Si son comportement en détention est effectivement bon comme l’atteste la Direction de la
Prison du Bois-Mermet, cela ne signifie pas encore que le recourant fasse preuve d’amendement.
A cet égard, il plaide abstraitement avoir pleinement pris conscience de ses fautes. Or, interpellé
par la Juge d’application des peines sur ses différentes condamnations, il paraît ne
pas s’en souvenir et ignorer qu’il avait l’interdiction de pénétrer sur le
territoire suisse (P. 7, l. 30-40). S’il assure ne plus vouloir vendre de drogue (ibidem, l. 59-60),
il ne semble au contraire absolument pas avoir pris conscience de ses réitérés entrées
et/ou séjours illégaux en Suisse puisqu’il évoque explicitement la possibilité
de demeurer sur le territoire à sa sortie de prison (ibidem, l. 58-59). Force est dès lors
de constater une absence d’amendement chez le recourant.
Contrairement à ce qu’il prétend (cf. recours p. 4), le pronostic différentiel préconisé
par la jurisprudence ne fait pas référence à la dangerosité du détenu (cf. TF
6B_277/2023 du 22 mars 2023 consid. 1.2). Néanmoins, si tel avait été le cas, cela aurait
été au détriment du recourant. En ne s’estimant pas dangereux, il perd de vue qu’il
a été condamné en dernier lieu pour infraction grave à la loi sur les stupéfiants
au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup (cf. P. 3/3) et qu’il a ainsi mis directement
ou indirectement en danger la santé de nombreuses personnes, et ce, alors qu’il avait déjà
été condamné pour le même genre d’infraction en 2017, expulsé alors pour
5 ans et qu’il est revenu pourtant en Suisse. En 2023, il était par conséquent en récidive
spéciale pour infraction à cette loi. La prise de conscience du condamné demeure dès
lors faible, si ce n’est inexistante.
Enfin, et surtout, on constate, à l’instar de l’autorité inférieure –
et même du recourant (cf. recours, p. 6) –, que les conditions dans lesquelles celui-ci se
retrouvera en cas de libération sont plus qu’incertaines. Il ne formule aucun projet concret
tenant compte de son statut administratif en Suisse – pays dans lequel, comme il l’admet
lui-même, il est en situation illégale et sans attaches (cf. recours, p. 6) –, ou
même en Europe où son statut est également illégal (cf. P. 5). Comme vu plus haut,
il explique qu’il pourrait être hébergé en Suisse à sa sortie de détention
et se contente de déclarer vouloir ensuite travailler « n’importe où »
en Europe, en insistant sur le fait qu’il ne retournera pas au Cameroun, ni en Afrique (P. 7, l.
43-55 et 66-67). Il démontre par-là qu’il n’a pas pris conscience de la nécessité
de quitter la Suisse et ne semble pas vouloir se soumettre à l’expulsion judiciaire prononcée
à son encontre.
Par conséquent, au vu du statut de multirécidiviste
du recourant, de son absence d’amendement ainsi que de l’inexistence du moindre projet réaliste
de réinsertion au regard de sa situation administrative, il est plus que vraisemblable qu’en
cas de libération, il se retrouvera dans la même situation que celle qui prévalait lors
de la commission des infractions pour lesquelles il a été condamné et qu’il retombera
dans la délinquance. On relèvera encore qu’il tente en vain de se défausser sur
les autorités administratives et leur impact sur un prétendu retard dans l’exécution
de l’expulsion pour justifier qu’on lui refuse la libération conditionnelle. Or, c’est
occulter les réels motifs développés ci-avant, lesquels conduisent au refus de sa demande.
Le pronostic est ainsi résolument défavorable. Enfin, il apparaît que le fait de purger
l’intégralité de la peine est indispensable pour que le condamné se livre à
une réflexion constructive et développe des projets d’avenir conformes à sa situation
administrative.
3.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
L’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant, Me Robert Ayrton,
pour la procédure de recours doit s’apprécier en tenant compte du fait que le recours
est matériellement identique aux déterminations produites le 16 juin 2023 devant l’autorité
inférieure (P. 12) et que le défenseur d’office a déjà été en
grande partie indemnisé pour cela. Ainsi, elle sera fixée à 360 fr., ce qui correspond
à 2 heures d’activité nécessaire d’avocat pour le mémoire de recours,
au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), plus les débours forfaitaires au taux de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art.
26b TFIP), soit 7 fr. 20, et la TVA par 28 fr. 30, le tout arrondi au franc supérieur, soit à
396 fr. au total.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt,
par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense d'office (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 396 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier le permette
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 19 juin 2023 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de W.________ est fixée à 396 fr. (trois cent nonante-six francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de W.________, par 396 fr. (trois cent nonante-six francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité en faveur du défenseur d’office
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de W.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Robert Ayrton, avocat (pour W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Juge d’application des peines,
-
Mme la Procureure cantonal Strada,
-
Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/150947/VRI/ARI),
-
Direction de la Prison du Bois-Mermet,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :