vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 267 · 2017-03-07 · fr

DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, RELATIONS PERSONNELLES, INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION, INTÉRÊT JURIDIQUEMENT PROTÉGÉ, INTÉRÊT JURIDIQUE{PROCÉDURE CIVILE} | 306 al. 2 CC, 310 al. 1 CC, 314 al. 1 CC, 445 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 07.03.2017 Arrêt / 2017 / 267

TRIBUNAL
CANTONAL
LN15.053170-170031
41
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 7 mars 2017
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
Mmes
Merkli et Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
310, 445 al. 3 CC, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.M.________
,
à Lausanne, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 13 décembre 2016
par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant l’enfant
B.M.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 13 décembre 2016 et notifiée aux parties
le 21 décembre 2016, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix)
a confirmé le retrait provisoire du droit de A.M.________ de déterminer le lieu de résidence
d'B.M.________, né le [...] 2016, fils de celle-là et d'B.________, domicilié en droit
auprès de La Fondation [...], à Lausanne (I) ; a maintenu le Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ) en qualité de détenteur provisoire dudit droit (II) ; a dit que
le détenteur provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant aurait
pour tâches de placer le mineur dans un lieu propice à ses intérêts, notamment chez
le père, et de veiller au rétablissement d'un lien progressif et durable avec sa mère
et son père (III) ; a invité le détenteur provisoire du droit de garde à remettre
à l’autorité un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation
d'B.M.________ dans un délai de cinq mois dès notification de la présente ordonnance (IV)
; a institué à titre provisoire une curatelle de représentation de l'enfant dans le domaine
administratif et médical en faveur d'B.M.________ et a confié cette mesure à B.________
(V) ; a déclaré irrecevable la conclusion tendant à l'interdiction de périmètre
de A.M.________ sur B.________ (VI) ; a rejeté la conclusion tendant à l'expertise psychiatrique
d'B.________ (VII) ; a constaté que les conclusions superprovisionnelles prises à l'audience
étaient sans objet (VIII) ; a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le
sort de la cause au fond (IX) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (art. 450c CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) (X).
En droit, le premier juge a retenu que la situation relative à l'attitude de A.M.________ envers
son enfant n'avait pour ainsi dire pas évolué depuis la reddition de la dernière ordonnance
(ndlr : 14 juin 2016), que la situation médicale de la prénommée restait la même,
que les troubles dont elle souffrait étaient manifestes, que ses capacités éducatives
apparaissaient toujours insuffisantes pour s'occuper adéquatement de son fils, que la relation père-fils
avait au contraire évolué favorablement, que la mère adhérait au maintien provisoire
du retrait de son droit de déterminer le lieu de résidence d'B.M.________ comme du reste le
SPJ et le curateur ad hoc de représentation Me [...] ainsi que le père de l'enfant, que le
retrait du droit de déterminer le lieu de résidence apparaissait être ainsi la mesure
proportionnée et adéquate afin de défendre les intérêts de l'enfant, qu'un placement
chez le père de l'enfant – préconisé par le curateur ad hoc de représentation
et le SPJ –, lequel bénéficiait d'un droit de visite progressivement élargi sur
son fils depuis sa naissance, était la solution la plus respectueuse du bien et des intérêts
de l'enfant, que le père de l'enfant avait prouvé, durant tous ces derniers mois, qu'il était
capable de s'occuper parfaitement de son fils et de répondre à ses besoins, qu'un lien affectif
fort s'était créé entre eux deux, qu'il y avait dès lors lieu de privilégier
un placement de l'enfant chez son père, la mère bénéficiant dans ce cas de figure,
dans les locaux d' [...], d'un droit de visite hebdomadaire dans les mêmes conditions qu'au foyer
de l' [...], que dans la mesure où la mère – seule détentrice de l'autorité
parentale sur B.M.________ – n’honorait pas toujours les rendez-vous médicaux fixés
en faveur de son fils, il était plus opportun de désigner un tiers, en particulier la personne
hébergeant l'enfant, afin de préserver au mieux ses intérêts actuels, et que le père
avait les compétences requises par l'art. 400 CC pour être désigné en qualité
de curateur.
B.
B.1
Par acte motivé du 3 janvier 2017, A.M.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que le lieu de résidence,
où le détenteur provisoire du droit de déterminer ce lieu placerait l’enfant B.M.________,
ne serait pas chez le père (let. a), et qu’il n’était pas institué à
titre provisoire une curatelle de représentation de l’enfant dans le domaine administratif
et médical (let. b). Subsidiairement, A.M.________ a conclu à l’annulation de l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 13 décembre 2016 et au renvoi de la cause à l’autorité
de protection pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Ni l’autorité intimée ni les autres parties n’ont été interpellées.
B.2
A.M.________ a sollicité l’assistance judiciaire pour la procédure de recours. Le 16
janvier 2017, un délai au 23 janvier 2017 lui a été fixé pour compléter sa requête
AJ, ce qu’elle n’a pas fait ; aucune avance de frais n’a toutefois été
sollicitée.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.M.________, née le [...] 1978, et B.________, né [...] 1981, ont entretenu une courte relation
au printemps 2015.
Par courriel du 22 septembre 2015, B.________ a écrit à A.M.________, qui venait de lui annoncer
sa grossesse, que le risque d’être le père de l’enfant à naître était
peu probable, mais qu’il existait, raison pour laquelle il prenait très au sérieux la
nouvelle. Il ajoutait qu’il était quelqu’un de droit et responsable, qu’il avait
toujours assumé ses erreurs et que si l’enfant était de lui, il l’assumerait, assurerait
son éducation et l’aiderait, seul, à construire sa vie et son avenir.
Le 2 décembre 2015, le Dr [...], médecin agréé, responsable du CAN (Child Abuse and
Neglect) Team du CHUV, [...], sage-femme conseillère et consultante, et [...], assistante sociale
diplômée, ont porté à la connaissance de l’autorité de protection et de
l’Office régional de protection des mineurs la situation de A.M.________ qui, devant donner
naissance à son premier enfant en février 2016, présentait une problématique de dépendance
pour laquelle elle était en cure de maintenance dans le contexte d’une fragilité psychique.
Ils précisaient qu’il n’y avait plus de consommation active, la dernière rechute
datant du début de l’année 2015, que la situation semblait stable, que la grossesse n’était
pas prévue, mais était très bien acceptée, et qu’un omphalocèle avait
été diagnostiqué chez le bébé à naître, lequel nécessiterait
de nombreux soins à la naissance et une hospitalisation en néonatalogie. Relevant un investissement
de A.M.________ dans la grossesse et sa collaboration avec les différents professionnels de la maternité,
les auteurs du signalement faisaient cependant état d’un risque de rechute dans la consommation
et d’une fragilité psychique, qui avaient nécessité par le passé une trentaine
d’hospitalisations en milieu psychiatrique.
Le [...] 2016, A.M.________ a donné naissance à l’enfant B.M.________, dont le père,
révélé par un test de paternité du 1
er
mars 2016, est B.________.
2.
Le 9 mars 2016, [...] et [...], cheffe de l’ORPM
du Centre et assistance sociale pour la protection des mineurs, ont signalé à la justice de
paix, à des fins de protection, la situation de l’enfant B.M.________, qui avait notamment
déclaré un syndrome de sevrage sévère et était sous phénobarbital. Les
visites médiatisées mère-enfant mises en place montraient que A.M.________ présentait
des difficultés à s’adapter aux besoins de son bébé et qu’B.________
souhaitait s’occuper de son fils ; compte tenu de la pathologie psychiatrique de la mère,
des difficultés qu’elles entraînaient dans sa relation avec son enfant et des rapports
conflictuels entretenus avec le père, les auteures de la dénonciation estimaient que la poursuite
de leur évaluation était indispensable depuis un lieu de placement afin de déterminer
si les parents pourraient prendre en charge B.M.________ de manière appropriée à ses besoins
ou, cas échéant, envisager un placement à moyen ou long terme. Elles requéraient
en conséquence le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence d’B.M.________
et concluaient à ce qu’un mandat de placement et de garde leur soit confié afin de pouvoir
placer l’enfant au mieux de ses intérêts et évaluer les compétences parentales
des mère et père.
Le 9 mars 2016, statuant par voie d’ordonnance de mesures superprovisionnelles, la juge de paix
a retiré provisoirement à A.M.________ le droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant B.M.________ et a confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ,
charge à lui de placer l’enfant au mieux de ses intérêts. Le 23 mars 2016, elle
a rejeté une requête de mesures superprovisionnelles de A.M.________ tendant à l’élargissement
de ses heures de visite et a constaté que le SPJ, dans le cadre de son mandat provisoire de placement
et de garde, était à même de déterminer les visites de la mère sur son fils
au plus proche des intérêts de l’enfant.
3.
Le 7 avril 2016, l’autorité de protection a ordonné l’ouverture d’une enquête
en limitation de l’autorité parentale (art. 35 al. 1 let b LVPAE [loi du 29 mai 2012 d’application
du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; RSV 211.255]).
4.
Le 14 avril 2016, le Service de néonatalogie du CHUV a fixé le cadre des visites de A.M.________
à deux fois quarante-cinq minutes par jour.
A l’audience du 19 avril 2016, [...] a expliqué
qu’à ce stade du sevrage de l’enfant ainsi qu’au vu des troubles psychiques de
A.M.________, un retour du nouveau-né au domicile de l’un ou l’autre de ses parents
semblait prématuré, de sorte qu’un placement en foyer était envisagé pour le
bébé. A.M.________ s’est opposée au retrait de son droit de garde, invoquant qu’aucun
élément ne le permettait car aucune mise en danger concrète de l’enfant n’avait
été observée, étant elle-même stable sur le plan psychique depuis 2010. B.________
a indiqué qu’il ne communiquait plus avec A.M.________, rendait visite à son fils tous
les jours, sans contrainte, désirait s’impliquer dans son éducation et avait effectué
les démarches tendant à la reconnaissance de l’enfant.
Le 26 avril 2016, [...], intervenant en addictions auprès du [...], a confirmé que les contrôles
effectués les 24 mars et 12 avril 2016, imposés à A.M.________ par le SPJ, étaient
négatifs au cannabis, à la cocaïne, aux opiacés, aux amphétamines et au LSD.
Le 28 avril 2016, le Dr [...], à [...], a attesté qu’il était le médecin traitant
de A.M.________ depuis 2007, la suivant deux à trois fois par mois dans le cadre d’un traitement
de substitution à la méthadone, que la situation de sa patiente s’était remarquablement
stabilisée, que sa grossesse s’était bien passée et que le stress, notamment induit
par l’hospitalisation de son fils et la multiplicité des intervenants, n’avait pas entraîné
de décompensation. Le 2 mai 2016, la Dresse [...], psychiatre-psychothérapeute au Centre [...],
a rapporté qu’au cours des six entretiens individuels tenus dès novembre 2015, aucun
argument en faveur d’une décompensation aigüe du trouble psychiatrique de A.M.________
n’avait été trouvé, que le contact avec la patiente restait adapté et que son
discours était cohérent, bien qu’il demeurât une tendance à la dispersion,
que le contenu des échanges reflétait l’inquiétude d’une mère pour son
fils et sa souffrance d’en être séparée, sa situation actuelle ne faisant pas sens
pour la patiente qui verbalisait un sentiment d’incompréhension vis-à-vis de l’inquiétude
que pouvait susciter « sa fragilité psychologique » et les mesures de restriction
de visites prises en conséquence.
Aux termes de leur rapport d’évaluation du 1
er
juin 2016, [...], adjointe suppléante de la cheffe de l’ORPM Centre, et [...] ont requis la
tenue d’une expertise pédopsychiatrique afin d’évaluer les compétences éducatives
de A.M.________ qui, bien qu’investie, peinait à discerner les besoins de son fils, en particulier
la nécessité d’hypostimulation de l’enfant, lesquels s’opposaient en l’état
à ses besoins de maternage impérieux, ce qui entraînait une souffrance au sein de la famille.
Dans son rapport à la juge de paix du 3 juin 2014 (recte : 2016), le [...] a indiqué que
la mère présentait des difficultés d’ordre psychique dans le cadre d’une pathologie
psychiatrique chronique, qui influençait gravement sa relation à l’enfant et que, bien
qu’un lien mère-enfant ait été assez rapidement constaté, sa qualité était
fragile ; A.M.________ se trouvait souvent dans une « hyperstimulation » de
son fils, était intrusive et assez brusque dans ses gestes avec lui, alimentant l’inquiétude
des soignants du CHUV en raison de sa désorganisation persistante et d’une grande précarité
sur le plan psychique. L’équipe soignante de l’Hôpital de [...], dans lequel B.M.________
avait été transféré pour la poursuite de son sevrage, avait également observé
des difficultés comportementales de A.M.________, qui s’énervait de la place du père
dans la vie de son fils, se montrait revendicatrice par rapport à B.________, avait l’impression
d’une mise à distance des professionnels, contrairement au prénommé qui y trouvait
une juste place, et ne comprenait pas les raisons de l’encadrement pédopsychiatrique validé
par le SPJ.
Dans ses déterminations du 9 juin 2016, B.________ a conclu à l’autorité parentale
exclusive sur B.M.________ et, à terme, à la garde de son fils. Il a par ailleurs requis l’institution
d’une curatelle de représentation en faveur de l’enfant ainsi que la mise en place d’une
expertise pédopsychiatrique, à laquelle toutes les parties ont adhéré.
5.
A l’audience de la juge de paix du 14 juin 2016, [...] a indiqué qu’B.M.________ serait
placé à [...] dès sa sortie de l’hôpital. Demandant que l’enfant soit
représenté en procédure par un avocat, les relations entre les parents demeurant problématiques,
elle a confirmé ses conclusions tendant à l’institution d’une curatelle de représentation
en faveur de l’enfant et au retrait du droit de A.M.________ de déterminer le lieu de résidence
d’B.M.________. A.M.________ a conclu au rejet de cette dernière conclusion, réservant
ses déterminations sur la mesure de l’art. 308 CC. B.________ a pour sa part adhéré
à une mesure au sens de l’art. 310 CC, se référant pour le surplus à ses déterminations
du 9 juin 2016. Il a enfin souhaité être évalué sur ses capacités éducatives,
en particulier si le placement auprès de lui devait être envisagé.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 juin 2016, la juge de paix, considérant en substance
que le comportement de A.M.________ ne répondait pas aux besoins de son fils, né avec des problèmes
de santé importants, et que les troubles psychiques de la prénommée étaient rendus
suffisamment vraisemblables, a considéré qu’il se justifiait de confirmer le retrait
provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant institué à
titre de mesures superprovisionnelles et de maintenir le SPJ en qualité de détenteur provisoire
de ce droit, à charge pour lui de placer l’enfant au mieux de ses intérêts, de veiller
au rétablissement d’un lien progressif et durable entre l’enfant et chacun de ses parents
ainsi que d’établir un rapport sur l’évolution de la situation, cette solution,
proportionnée, étant la seule à même de sauvegarder en l’état les intérêts
de l’enfant. La juge de paix a également institué une curatelle de représentation
au sens de l’art. 314abis CC en faveur d’B.M.________ et nommé en qualité de curateur
Me [...], à qui il a confié les tâches de représenter l’enfant dans le domaine
juridique, en particulier faire des propositions et agir en justice.
6.
B.________ a consommé de la cocaïne pendant une très courte période. Il a un travail
et est bien inséré. Par lettre de son conseil du 24 juin 2016, il a requis de l’autorité
de protection qu’elle ordonne urgemment des analyses ADN permettant de déterminer sa consommation
ou non de drogues. A l’appui de sa requête, il indiquait que A.M.________ semblait obnubilée
par le fait qu’il soit un consommateur régulier de cocaïne et qu’il était
impératif, de façon à rassurer la mère, que celle-ci puisse disposer rapidement de
réponses aux questions qu’elle se posait.
7.
Par acte du 18 juillet 2016, A.M.________ a recouru contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 14 juin 2016 en concluant principalement à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant B.M.________ ne lui soit pas retiré. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation
de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 6 juillet (recte : 14 juin) 2016 et au renvoi
de la cause à l’autorité de protection pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par courrier de son conseil du 19 juillet 2016, A.M.________, relevant qu’elle se soumettait à
des contrôles médicaux d’abstinence auprès du Dr [...] et du [...] [...]) ainsi
qu’à des consultations psychiatriques auprès de la Dresse [...], a requis l’élargissement
du cadre de ses relations personnelles avec son bébé, la direction de l’ [...] ayant
diminué le temps qu’elle pouvait passer avec lui. Par courrier du 16 août 2016, elle
a requis l’autorité de protection qu’elle statue sur sa requête du 19 juillet 2016
à titre de mesures superprovisionnelles.
Par arrêt du 18 août 2016, la Chambre de céans a rejeté le recours de A.M.________,
a confirmé l’ordonnance du 14 juin 2016, considérant que la décision attaquée
autorisait une souplesse permettant une adaptation à l’évolution de la situation, particulièrement
difficile au vu des besoins médicaux et de la nécessité de ne pas exposer le bébé
à une hyperstimulation, que la recourante peinait à respecter, et qu’elle s’inscrivait
dans la protection des intérêts de l’enfant, et n’a pas donné suite à
la requête de la mère, soutenant qu’il appartiendrait à celle-ci, voir au père
de l’enfant ou au SPJ, de requérir l’intervention de l’autorité de protection
en cas de conflit. Il s’ensuivait que les requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
de A.M.________ des 19 juillet et 16 août 2016 étaient sans objet.
8.
Le 16 août 2016, à la demande de M. [...], Directeur de la [...], la Dresse [...], pédopsychiatre
au Service Universitaire de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent (SUPEA), a établi
un bilan de la relation mère-bébé sur les séances des 18 juillet et 8 août
2016, tout en précisant que cette observation sur deux visites uniquement serait à vérifier
ultérieurement. Lors de sa première observation, la praticienne a constaté que lorsque
la mère montrait une relation « sur-impliquée » physiquement, avec une
proximité corporelle excessive, le bébé se montrait tendu et vigilant dans une attitude
de soumission passive, mais que lorsque la mère acceptait de poser son bébé et de s’asseoir
auprès de lui, le bébé retrouvait des compétences pour regarder sa mère et la
solliciter. Lors de la seconde observation, la mère a montré combien elle était intéressée
par son bébé, toujours dans son agitation, et peinait à comprendre les signaux de son
bébé, centrée sur ses propres besoins d’auto-gratification narcissique. La Dresse
[...] a encore noté qu’elle avait rencontré B.________ lors d’une visite à
l’enfant le 11 août 2016 et qu’elle avait observé que celui-ci découvrait
son rôle de père et un attachement à son fils ; B.M.________ se montrait souriant,
répondant à ses sollicitations par des vocalises et un regard plus adressé même si
parfois son regard semblait peu précis.
Par lettre de son conseil du 19 septembre 2016, B.________ a requis de l’autorité de protection
qu’elle invite le SPJ à fournir un rapport intermédiaire sur la situation de l’enfant
B.M.________.
Dans un rapport intermédiaire du 28 septembre 2016, [...] et [...] ont exposé qu’B.M.________
était placé au foyer de l’ [...] (Internat la [...]) depuis qu’il avait quitté
l’Hôpital de [...] le 21 juin 2016, que son état évoluait bien, malgré une
fragilité au niveau digestif et un problème de la vision, et qu’il y a avait lieu de
lui trouver un nouveau lieu de vie, l’ [...] étant un foyer d’accueil d’urgence.
Selon le rapport, A.M.________ bénéficiait à l’ [...] de deux visites par semaine,
l’une à l’internat en présence d’autres enfants et parents, l’autre
dans le cadre de l’Unité de prestations espace-rencontre (UPER), avec une éducatrice.
La mère semblait avoir manqué des visites (une prise d’urine au Centre d’Aide et
de Prévention avait révélé une prise d’héroïne début août
2016 et A.M.________ avait séjourné à l’Hôpital [...] dès fin août
2016 puis transférée à [...], dont elle devait sortir fin septembre 2016 ; en outre
l’UPER avait fermé durant les vacances), de sorte qu’il n’y avait pas eu régulièrement
deux visites par semaine. Le directeur de [...] soutenant la demande de la Dresse [...] tendant à
la suspension des visites de la mère en même temps que les autres parents et la présence
constante d’une éducatrice auprès de celle-ci étant nécessaire, A.M.________
garderait une visite par semaine à l’UPER. S’agissant du père, [...] et [...] retenaient
qu’B.________ rendait visite à son fils trois fois par semaine, de manière régulière
et fiable ; compte tenu de la qualité des relations du prénommé avec l’enfant
et les professionnels, le SPJ avait autorisé B.________ à prendre son fils chez lui du samedi
au dimanche matin et l’enfant se portait toujours bien en rentrant de ses visites, ayant passé
de bonnes nuits. Le père prévoyant de déménager dans un appartement de trois pièces
où B.M.________ aurait sa chambre, le SPJ souhaitait que l’enfant passe l’entier du
week-end chez son père, voire, si la situation continuait à évoluer positivement chez
le père, qu’il soit à terme placé chez ce dernier.
Le SPJ a encore rapporté que [...], grand-mère maternelle de l’enfant, avait pu rendre
quelques visites à son petit-fils au foyer.
Dans une longue lettre à [...] du 4 novembre 2016, adressée en copie à l’autorité
de protection et au conseil d’B.________, [...] a rappelé la situation de son petit-fils B.M.________
et de sa fille A.M.________, faisant valoir en substance que les mesures prises par le SPJ ne concernaient
que la santé et la sécurité de l’enfant, mais occultaient les éléments
émotionnels et affectifs de la mère. Se considérant privée de relations normales
avec son petit-fils, elle demandait à pouvoir contribuer à son bon développement en proposant
à cet enfant des liens familiaux tangibles.
Par courrier du 9 novembre 2016, [...] a répondu à [...] qu’il n’était pas
possible de répondre favorablement à un élargissement quelconque des visites d’B.M.________,
que le SPJ avait demandé une expertise psychiatrique afin de déterminer notamment les relations
que A.M.________ pourrait entretenir avec son fils, la mère ne pouvant pas pour l’instant
demeurer seule avec lui et des visites médiatisées étant nécessaires. Quant aux visites
de [...], [...] précisait qu’il appartenait à la [...] de les organiser, dans la mesure
de ses possibilités.
Par lettre de son conseil du 15 novembre 2016, B.________ a requis de l’autorité de protection
qu’elle charge le SPJ de réactualiser son rapport du 28 septembre 2016 afin de tenir compte
de ce que A.M.________ userait des prorogatives que lui confèrerait l’autorité parentale
sur son fils pour entraver certaines démarches médicales le concernant ainsi que de mentionner
le point de vue des éducateurs de [...] et du personnel médical qui suivait l’enfant
au sujet du déroulement des visites d’B.M.________ chez son père durant le
week-end et leur impact sur l’enfant. Il annonçait par ailleurs son intention de requérir
que l’enfant soit placé chez lui.
Par courrier du 30 novembre 2016, B.________ a écrit à l’autorité de protection
qu’il venait d’apprendre qu’il était le père d’une petite [...], née
au Portugal le [...] 2016, d’une relation qu’il avait entretenue en 2015 avec [...], et qu’il
avait entrepris les démarches de reconnaissance de l’enfant.
Dans un rapport intermédiaire du 5 décembre 2016, le SPJ a confirmé que l’enfant
évoluait favorablement, la physiothérapie qu’il suivait depuis tout petit étant
bénéfique, que le placement au foyer de l’ [...] se poursuivait, que la mère avait
repris ses visites médiatisées à l’UPER une fois par semaine, seule avec une éducatrice
et son fils, que le père avait déménagé dans un appartement plus grand, que le SPJ
devait encore aller visiter, qu’il prenait son fils du samedi au dimanche soir et que selon le
foyer, l’enfant se portait bien en rentrant de ces visites, que la relation avec le père était
complice et qu’B.________ s’investissait toujours autant et s’occupait toujours très
bien de son fils. Le SPJ poursuivait en ces termes :
« Nous
avons eu un contact avec l’avocat d’B.M.________, Me [...] et nous avons pu lui expliquer
le problème majeur que nous rencontrons actuellement qui est la prise en charge médicale d’B.M.________.
En effet, Madame A.M.________ fait des pressions énormes sur les médecins pour aller elle-même
aux visites médicales alors qu’elle ne peut en aucun cas assurer le suivi médical d’B.M.________
et encore moins être fiable si des décisions doivent être prises. Il est absolument nécessaire
qu’un curateur de représentation puisse être nommé pour cet aspect, ainsi que pour
les aspects administratifs (établissement d’un document d’identité, relatif à
l’AI, garderie etc.). Le père nous paraît le plus adéquat pour cette nomination.
Si cela n’est pas possible ainsi, il deviendrait alors nécessaire de nommer un tuteur provisoire
à l’enfant, de sorte à ce que (sic) l’OCTP (Office des tutelles et curatelle professionnelles)
puisse se décharger du dossier jusqu’aux décisions relatives à l’attribution
de l’autorité parentale.
En
conclusion, plusieurs points sont encore en suspens, tels que la mise en œuvre de l’expertise
psychiatrique. Il est important, pour B.M.________, qu’il puisse aller vivre chez son père
puisque celui-ci est adéquat. De même, il est important que ce père puisse être nommé
curateur de représentation pour tous les aspects médicaux et administratifs liés à
la situation de son fils. »
Le rapport du 5 décembre 2016 notait par
ailleurs que, du fait des visites médiatisées, le SPJ ne finançait plus les prises d’urine
de la mère. Il mentionnait enfin que la grand-mère maternelle avait pu rendre visite à
son petit-fils quelques fois au foyer.
Le 7 décembre 2016, la Dresse [...] a attesté que A.M.________ bénéficiait d’un
suivi psychiatrique et psychiatrique au Centre des [...], qu’elle exprimait actuellement des affects
et des émotions congruentes aux circonstances et qu’à ce jour, il n’était
pas relevé de symptômes francs en faveur d’une décompensation aiguë de son
trouble psychique.
A l’audience du 13 décembre 2016, [...] a indiqué que l’enfant se développait
bien, se trouvait à sa place pour le moment au foyer de l’ [...], mais serait placé avant
Noël chez son père, et qu’il était urgent qu’un représentant thérapeutique
(le père ou l’OCTP) soit désigné à l’enfant. S’agissant du droit
de visite de la mère, [...] a expliqué que le climat était désormais apaisé
avec l’éducatrice, que le lien entre la mère et l’enfant se concrétisait et
que, si le lieu de vie de l’enfant devait changer, la visite médiatisée hebdomadaire
serait conservée dans les locaux [...]. Craignant toutefois la réaction de la mère en
cas de placement de l’enfant chez le père, elle requérait le maintien, à titre provisoire,
du retrait du droit de A.M.________ de déterminer le lieu de résidence de l’enfant.
Entendu à son tour, Me [...] a indiqué qu’il avait rencontré chacun des parents
et qu’il était en contact avec [...]. Il était favorable au déplacement de l’enfant
dans un autre lieu de vie et adhérait au maintien de la mesure provisoire instituée au sens
de l’art. 310 CC, sachant qu’il était dans l’intention du SPJ de placer l’enfant
chez son père. Relevant par ailleurs que les rendez-vous médicaux de l’enfant n’étaient
pas toujours honorés par la mère, entraînant une péjoration de la situation d’B.M.________,
il estimait qu’il y avait lieu de désigner un tiers à ce sujet, en particulier la personne
qui l’hébergerait, et concluait en conséquence, à titre provisoire et superprovisoire,
à la désignation d’B.________ en qualité de curateur de représentation d’B.M.________
dans le domaine administratif et médical, conclusion également soutenue par le SPJ et B.________.
A.M.________ a de son côté exposé que la relation qu’elle entretenait avec son fils
était extrêmement fragmentée – elle ne bénéficiait que d’une seule
visite le mardi après-midi – et qu’elle ne comprenait pas l’objet des restrictions
qui lui étaient imposées, les trouvant injustifiées et refusant d’être comparée
à B.________. Elle était très inquiète du sort de son fils, en particulier s’il
devait être placé chez son père, dont elle ignorait l’adresse ainsi que le déroulement
de la situation entre père et fils, ce à quoi elle s’opposait formellement, déplorant
qu’aucune médiation n’ait été proposée pour permettre un lien entre les
parents en faveur de leur enfant. Elle craignait que le système des visites mis en place par l’UPER
entre elle et son fils ne relève que du bon vouloir des éducateurs et redoutait qu’un
placement de l’enfant, en particulier auprès du père, ne précarise ses relations
déjà ténues. Elle concluait dès lors au maintien de la mesure de l’art. 310
CC confiée au SPJ, à charge pour ce dernier de placer l’enfant au mieux de ses intérêts,
par exemple auprès d’elle, contestant l’intention du SPJ de confier l’enfant à
son père, au rejet de l’institution d’une curatelle de représentation de l’enfant
et, très subsidiairement, à ce qu’elle soit le cas échéant confiée au
père. Enfin, elle sollicitait la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique d’B.________,
invoquant la froideur dont il avait fait preuve dans son courriel du 22 septembre 2015.
B.________ a confirmé la bonne évolution de l’état d’ [...], malgré quelques
soucis de santé. Ayant désormais son fils auprès de lui le mardi matin, le jeudi après-midi
et les week-ends, sa complicité avec l’enfant s’en était renforcée. Il concluait,
à titre provisoire et préprovisoire, au maintien de la mesure provisoire instituée au
sens de l’art. 310 CC, confiée au SPJ. Ne s’opposant pas, dans le cadre de l’expertise
pédopsychiatrique admise par toutes les parties, à l’investigation de l’expert
désigné sur sa personne ni à la divulgation de toute information nécessaire à
son appréciation, il concluait au rejet d’une expertise psychiatrique le concernant. Enfin,
B.________ concluait à ce qu’une interdiction de périmètre soit prononcée à
l’égard de la mère, sous la menace des peines prévues à l’art. 292 CP
(Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). Cette dernière conclusion a été
soutenue par le SPJ ; A.M.________ a conclu à son rejet et Me [...] s’en est remis à
justice.
9.
Le 24 décembre 2016, B.M.________ a été
placé par le SPJ chez son père.
10.
Par lettre du 11 mars 2017, [...] s’est
plainte à [...] que ses précédentes demandes étaient demeurées sans réponse
hormis l’autorisation du SPJ de voir son petit-fils à l’ [...] une à deux fois
par mois et que  depuis le placement d’B.M.________ chez son père, elle n’avait
pu voir son petit-fils qu’à deux reprises à l’ [...], sa dernière visite datant
du 8 mars 2017. Elle requérait en conséquence, « de concert avec sa fille »,
l’autorisation d’avoir son petit-fils auprès d’elle durant des week-ends et/ou
des jours en semaines, se portant garante de ce qu’elle serait présente tout au long de ces
visites.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix confirmant
notamment le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
de la recourante sur son enfant mineur (art. 310 CC), maintenant le SPJ en qualité de détenteur
provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence d’B.M.________, charge à
celui-là de placer le mineur dans un lieu propice à ses intérêts, notamment chez
le père, ainsi que de veiller au rétablissement d’un lien progressif et durable avec
ses père et mère, instituant à titre provisoire une curatelle de représentation de
l’enfant dans le domaine administratif et médical en faveur d’B.M.________ et confiant
cette mesure à B.________.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles    (art. 8 LVPAE
[Loi du 29 mai d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de
l’enfant ; RSV 211.255]) et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous les
motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation
fausse ou incomplète des faits pertinents (ch. 2) et l’inopportunité de la décision
(ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [cité :
CommFam], n. 7 ad art. 450a CC et les références citées). S’agissant de ce dernier
critère, l’instance judiciaire jouit d’un plein pouvoir d’appréciation (Meier,
ibid., n. 10 ad art. 450a CC).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA, op. cit., n. 12.39, p. 290).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit.,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et
de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf.
JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, interjeté en temps utile par la mère de l’enfant concerné,
partie à la procédure, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance.
1.4
1.4.1
Selon l’art. 14 al. 2 LVPAE, toute personne qui justifie d’un intérêt digne de
protection  peut, à sa demande, être partie à la procédure.
La question de l’applicabilité de l’art. 74 CPC au droit de la protection de l’adulte
peut rester ouverte au vu du considérant suivant.
S’agissant des voies de droit, le Tribunal fédéral a considéré que le seul
fait qu’une personne ait été invitée à prendre position dans le cadre de la
procédure de première instance et que la décision lui ait été notifiée
ne lui confère pas la qualité pour recourir, les proches ou les tiers, même s’ils
ont participé à la procédure, n’ayant qualité pour recourir que dans la mesure
de la légitimation qui leur est conférée selon l’art. 450 al. 2 ch. 2 et 3 CC. Lorsqu’une
personne n’est pas immédiatement touchée par la mesure et qu’elle n’est ni
un proche ni un tiers dont les intérêts juridiquement protégées sont touchés,
elle n’a pas qualité pour recourir, quand bien même elle aurait participé à
la procédure de première instance
(TF 5A_979/2013 précité c. 6). Dans cette mesure, le chiffre 1 de l’art. 450 al. 2 CC
n’a pas de portée propre (Fassbind, Erwachsenenschutz, 2012, p. 138). lI résulte ainsi
de cette jurisprudence fédérale que la personne qui signale une situation n’a qualité
pour recourir que s’il s’agit d’un proche ou d’un tiers qui invoque un intérêt
juridique propre et que peu importe à cet égard qu’elle ait participé à la
procédure de première instance – qu’elle ait été invitée à
se déterminer ou été convoquée en audience – ou encore que la décision
lui ait été notifiée.
Ainsi, afin de conserver la cohérence du système, la Chambre des curatelles a admis que n’a
un intérêt digne de protection au sens de l’art. 14 LVPAE et ne sera partie à la
procédure de première instance que la personne immédiatement touchée par la mesure,
le proche ou le tiers dont les intérêts juridiquement protégés sont touchés,
pourvu encore qu’elle en fasse la requête (CCUR 3 novembre 2014/265 ; JT 2014 III 207).
Les conditions d’accès des tiers à la procédure sont ainsi les mêmes sous l’empire
de l’art. 14 al. 2 LVPAE que sous l’empire de l’art. 74 CPC.
1.4.2
S’agissant de l’intérêt juridique à l’annulation ou à la modification
de la décision attaquée, la légitimation à recourir – respectivement à
participer à la procédure – suppose un intérêt juridique qui doit être
sauvegardé par le droit de la protection de l’adulte ; un simple intérêt de fait
ne suffit pas. Un tiers n’est dès lors habilité à recourir que s’il fait valoir
une violation de ses propres droits. Il n’aura ainsi pas la qualité pour recourir s’il
prétend défendre les intérêts de la personne concernée, alors qu’il n’est
en réalité pas un proche de celle-ci (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006
concernant la révision du code civil suisse [Protection de l’adulte, droit des personnes et
droit de la filiation], FF 2006 pp. 6716 ss). En d’autres termes, un tiers non proche peut ainsi
recourir – respectivement participer à la procédure – lorsqu’il se plaint
de la violation de ses propres droits et intérêts juridiquement protégés, lorsque
ces droits sont directement en relation avec la mesure, respectivement doivent être protégés
par la mesure et que l’autorité de protection aurait dû tenir compte de ces intérêts
(TF 5A_979/2013 du 28 mars 2014 c. 4.2 ; ATF 137 III 67 c. 3.1 ss, JT 2012 Il 373).
La jurisprudence a ainsi considéré que l’intérêt financier d’une commune
à ne pas devoir prendre en charge les frais de placement d’un enfant n’était pas
un intérêt juridiquement protégé, dès lors que le droit de protection de l’enfant
n’exigeait pas qu’il soit tenu compte de tels intérêts financiers
(TF 5A_979/2013 précité c. 4.3). De même, le père présumé qui s’oppose
à l’institution d’une curatelle de représentation et de paternité pour l’enfant
né hors mariage n’a pas la qualité pour recourir, dès lors que l’autorité
tutélaire n’a pas à se préoccuper des intérêts ou des droits du père
présumé ni lors de l’institution de la curatelle de représentation ni lors de l’institution
d’une curatelle de paternité (ATF 121 III 4, JT 1996 I 662). En revanche, les personnes qui
doivent être protégées par la mesure de protection, ainsi que celles faisant partie de
l’entourage selon l’art. 397a al. 2 aCC, ont qualité pour recourir (Geiser, Basler Kommentar,
4 éd., 2010, n. 31 ad art. 420 aCC, pp. 2154 et 2155).
1.4.3
S’agissant enfin de la qualité de proche, dans un arrêt CCUR du 7 avril 2015/78, il a
été retenu que « dans la mesure où, selon le rapport du SPJ, le recourant ne semble
plus faire ménage commun avec la mère de l’enfant, il est douteux qu’il puisse
toujours être considéré comme un proche de l’enfant. En outre, il est permis de
s’interroger sur ses motivations à s’opposer à la décision du juge de paix.
En particulier, on peut se demander s’il ne cherche pas plutôt, en procédant de la sorte,
à défendre ses propres intérêts dans le cadre de la procédure matrimoniale qui
l’oppose à la mère de l’enfant plutôt qu’à sauvegarder les intérêts
de l’enfant. Cette question peut toutefois rester indécise, le recours devant de toute manière
être rejeté pour les motifs qui figurent dans les considérants ci-après. »
1.4.4
En l’occurrence, on ne saurait considérer
que la grand-mère maternelle soit un proche au motif que les relations qu’elle souhaite entretenir
avec l’enfant soient bénéfiques à son développement. II faut toutefois examiner
si [...] disposerait d’un intérêt digne de protection au sens de l’art. 14 LVPAE.
L’autorité de protection n’avait pas à prendre en compte les intérêts
personnels de la grand-mère maternelle dans le cadre de sa décision, mais uniquement ceux de
l’enfant et de ses parents. [...] ne peut dès lors pas se prévaloir d’un intérêt
digne de protection. L’intérêt qu’elle invoque, à savoir son souhait de voir
son petit-fils se développer et de créer un véritable lien avec lui, est un intérêt
de fait qui n’est pas protégé par le droit de la protection de l’adulte. Partant,
elle ne peut pas intervenir dans le cadre de cette procédure. Des visites lui ayant toutefois été
accordées par la [...], avec l’accord du SPJ, il appartiendra à ce dernier, en sa qualité
de détenteur provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence d’B.M.________,
de se prononcer sur leur opportunité et les modalités de leur exercice, au plus proche des
intérêts de l’enfant.
1.5
Dans la mesure où le recours était manifestement mal fondé, ainsi qu’il ressort
des considérants qui suivent, l’autorité de protection n’a pas été consultée.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (JdT
2001 III 121 ; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
S’agissant du retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence, le prononcé
de mesures provisionnelles au sens des art. 314 al. 1 et 445 CC relève de la seule compétence
du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let.
j LVPAE).
2.3
En l’espèce, la juge de paix a procédé, à son audience du 19 avril 2016, puis
à celle du 14 juin 2016, à l’audition des parents de l’enfant ainsi que de la représentante
du SPJ, de sorte que le droit d’être entendu de ceux-ci a été respecté (cf.
art. 447 al. 1 CC). L’enfant est trop jeune pour être entendu.
La décision est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Invoquant la violation du droit, la constatation inexacte des faits ainsi que l'inopportunité de
la décision, la recourante conteste que le détenteur provisoire du droit de déterminer
le lieu de résidence de son fils exerce le placement du mineur dans un lieu propice à ses intérêts,
notamment chez le père.
La recourante estime, en substance, qu'elle peut offrir à son enfant une prise en charge adéquate
en lui offrant les bases matérielles et un cadre nécessaire à son développement psychique
et intellectuel. Citant des exemples tirés de la jurisprudence de la Chambre des curatelles, elle
soutient que le retrait de la garde constituerait dans le cas présent une transgression crasse du
principe de la proportionnalité et irait à l'encontre du but recherché de l'amélioration
de la collaboration [ndlr : avec le père]. Elle fait encore grief au premier juge, qui retient les
« inquiétudes du corps médical et intervenants sociaux quant aux capacités de la
mère de protéger le bon développement de son fils, en particulier compte tenu de son état
de santé psychique préoccupant », de se trouver en peine de citer un épisode où
la santé d'B.M.________ aurait souffert en raison de la recourante, voire de dire en quoi la personnalité
de la mère porterait le moindre préjudice au développement de l'enfant.
S'agissant du père de l'enfant, la recourante soutient qu'il existerait un risque concret que celui-ci
consomme actuellement des produits stupéfiants. Elle lui reproche aussi d'avoir dissimulé l'existence
d'un deuxième enfant à la juge de paix et au SPJ. Elle considère encore que son attitude
insensible et égoïste dans le contexte de sa grossesse serait considérablement inquiétante
et ferait obstacle au placement de l'enfant auprès de lui.
3.2
3.2.1
A l'exception de l'art. 311 CC relatif au retrait de l'autorité parentale, les mesures de protection
de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont pas été modifiées par l'entrée en vigueur du
nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant, sous réserve de la dénomination
de l'autorité compétente, de sorte que la doctrine et la jurisprudence antérieures au
1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence quel que soit le droit applicable.
Par ailleurs, les nouvelles dispositions relatives à l'autorité parentale conjointe sont entrées
en vigueur le 1
er
juillet 2014. Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu'au 30 juin 2014, le droit
de garde, qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à l'assistance, aux
soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué de la garde de fait consistant
à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour se développer harmonieusement
sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.2 ; ATF 128 III 9 consid.
4 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II,
1, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd., 2014, n. 462, p. 308 ss). Les modifications
légales relatives à l'autorité parentale ont notamment eu pour conséquence de redéfinir
les notions de droit de garde et de garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné
au profit du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, qui est désormais une
composante à part entière de l'autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC), et la notion
de la garde a été maintenue dans le sens d'une garde de fait (Meier/Stettler, op. cit., nn.
21 et 465 s., pp. 14 et 310 ss). Ces modifications sont d'ordre purement terminologique. La doctrine
et la jurisprudence antérieures demeurent en conséquence pertinentes (CCUR 11 août 2014/177).
Quoi qu'il en soit, l'établissement et les effets de la filiation sont soumis à la présente
loi dès son entrée en vigueur (art. 12 Tit. fin. CC).
3.2.2
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans
celui où ceux-ci l'ont placé. L'énumération des situations autorisant le retrait,
provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas exhaustive
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1297, pp. 851 ss; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille,
4e éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge,
quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou
des père et mère, environnement social, situation économique, conditions de logement,
parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions
de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler,
loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Le fait que les parents
soient responsables ou non de la mise en danger ne joue pas non plus de rôle. Il convient d'être
restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres
mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes
(TF 5A_238/2010 du 11 juin 2010 consid. 4, publié in FamPra.ch 2010, p. 713).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification
du Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre
au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter et non
évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité
(Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 ss.). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre
le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. I, 3e éd., Berne
2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4e éd., Bâle 1991, n.
538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence n'est
ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que s'il n'est pas possible de prévenir
le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit.,
n. 27.36, p. 194).
3.2.3
Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l'enfant doivent être adaptées
à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC). L'objectif à terme est de rendre toute protection
de droit civil inutile. Dans l'intervalle, la protection doit être « optimisée »
en fonction de l'évolution des circonstances (Meier, Commentaire romand, Code civil I, Bâle
2010, n. 2 ad art. 313 CC, p. 1930). Selon la doctrine, les mesures de protection de l'enfant doivent
faire l'objet d'un examen périodique et les rapports devraient être demandés à intervalles
réguliers (par ex. tous les six mois), ce qui permet de réagir rapidement à une modification
des circonstances, et en particulier de réduire la protection, car contrairement à la nécessité
d'un renforcement de la mesure, une proposition de réduction ou de suppression ne sera pas toujours
faite spontanément (Meier, op. cit., n. 7 ad art. 313 CC, p. 1931).
3.2.4
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou â la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles. De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle
générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles
doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises
que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et
que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; CCUR 13 février 2014/30 et les références citées : Guide
pratique COPMA, nn. 1.184 et 1.186, p. 74 ss).
3.2.5
Le droit vaudois prévoit que le SPJ peut être chargé par l'autorité judiciaire ou
l'autorité de protection de l'enfant d'un mandat de placement et de garde, soit, selon la nouvelle
terminologie, d'un mandat consistant à déterminer le lieu de résidence de l'enfant. Ce
service pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou une institution, au mieux des intérêts
de celui-ci et règle, sauf décision contraire de l'autorité judiciaire ou de l'autorité
de protection, les relations personnelles qu'entretient le mineur avec ses parents ou avec des tiers
(art. 23 al. 1 LProMin [loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; RSV 850.41] ; art. 27 al. 1
et 2 RLProMin [règlement d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs : RSV
850.41.1]). En cas de difficultés dans l'exercice du mandat ou en cas de désaccord des parents,
le SPJ s'adresse à l'autorité judiciaire ou tutélaire.
3.3
Dans son arrêt du 18 août 2016/177, rendu dans la même cause, la Chambre des curatelles
a notamment retenu que « le rapport du SPJ du 1er juin 2016 était assez éloquent sur les
difficultés rencontrées par la mère lorsqu'elle rendait visite à son fils. Outre
le fait qu'elle apparaissait incapable d'accepter une place pour le père, la situation qui en ressortait,
et qui a été confirmée en audience devant la juge de paix, était que la recourante
avait une attitude inadéquate envers l'enfant, dont elle ne comprenait pas les besoins, mais surtout
qu'elle n'était pas consciente de sa propre maladie et qu'elle était dans l'incapacité
de percevoir les besoins de son fils, alors même que l'état de santé de celui-ci était
grave et nécessitait de multiples précautions et soins adaptés. Ces seules observations
permettaient déjà de constater que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant était parfaitement justifié. » Selon l'arrêt précité, le premier
juge s'était également appuyé sur le rapport médical du 3 juin 2016 du Dr [...],
médecin agréé du Département de pédiatrie, responsable du CAN Team, lequel avait
relevé non seulement la santé difficile du nouveau-né, mais aussi les constatations des
équipes soignantes du CHUV, qui avaient noté chez la mère des troubles schizo-affectifs
et des difficultés à gérer tant les liens que les émotions. Selon le médecin,
ces remarques étaient également valables pour les équipes de l'Hôpital [...], où
le nourrisson avait été transféré.
Or, contrairement à ce que laisse entendre la recourante, le premier juge, dans sa décision
du 21 décembre 2016, ne s'est pas appuyé sur le courrier du 1
er
juin 2016 du SPJ, remis en cause quant à sa teneur par la recourante, de sorte qu'il n'y pas lieu
d'y revenir dans le cadre du présent recours. Il en est également ainsi s'agissant de la prétendue
consommation de stupéfiants par l'intimé, sur laquelle il n'y a pas lieu de revenir, dès
lors qu'elle n'est étayée par aucun élément. Au demeurant, l'arrêt CCUR précité
avait mentionné que le père avait consommé de la cocaïne pendant une très courte
période, qu'il avait un travail et qu'il était bien inséré.
En revanche, après la reddition de l'arrêt du 18 août 2016, une prise d'urine de la recourante
auprès du CAP a révélé une consommation d'héroïne début août
2016 et celle-ci a ensuite été hospitalisée dès fin août 2016 à l'hôpital
[...], puis transférée à [...] d'où elle est ressortie fin novembre début décembre
2016. L'état de santé de la mère de l'enfant n'a donc pas fondamentalement évolué
de manière favorable depuis l'arrêt précité de la Chambre de céans. A cela s'ajoute
que les bilans pédopsychiatriques établis les 18 juillet 2016 et 8 août 2016 par la Dresse
[...], soit avant l'hospitalisation de la mère de l'enfant, avaient fait état de quelques difficultés
dans l'interaction mère-enfant lors de ces deux observations, tout en soulignant la nécessité
de la vérification de ces observations lors de visites ultérieures. Ces visites n'ont cependant
pas été régulières par la suite en raison de visites manquées, voire de vacances
à l'UPER. Enfin, tant le directeur de l' [...] que la Dresse [...] ont préconisé la suspension
des visites de la mère en présence des autres parents, de sorte que lorsque la recourante est
sortie de l'hôpital, les visites médiatisées – mère, fils et éducatrice
– ont repris, les prises d'urine auprès du CAP n'étant cependant plus financées
par le SPJ dans le cadre de telles visites.
Au vu de l'état de santé non stabilisé et fragile de la mère de l'enfant ainsi que
des difficultés rencontrées, notamment de ce fait, dans le cadre de l'exercice de son droit
de visite, on ne voit pas, à tout le moins à ce stade de la procédure, que la recourante
– et non la grand-mère maternelle qui s'est montrée prête à aider sa fille
– puisse offrir à son enfant, de santé fragile également, une prise en charge adéquate
et un cadre nécessaire à son développement psychique et intellectuel. Au vu de ces mêmes
circonstances, on ne saurait reprocher au premier juge d'avoir retenu les inquiétudes du corps médical
et des intervenants sociaux quant aux capacités de la mère à protéger le bon développement
de son fils, étant rappelé que celui-ci évolue bien selon les rapports précités.
Le placement de l'enfant auprès de son père, effectif depuis le 24 décembre 2016 et contesté
par la recourante, se fonde sur l'évolution favorable de la relation père-enfant. Ainsi, le
rapport SPJ du 5 décembre 2016 retient que le père a déménagé dans un appartement
plus spacieux, qu'il prend son fils du samedi matin au dimanche soir, que, selon [...],B.M.________ se
portait bien en rentrant de ces visites, que la relation qu'ils entretiennent est complice, le père
s'investissant toujours autant et s'occupant toujours très bien de son fils. Il n'y a ainsi pas
lieu de revenir sur le courriel que le père avait adressé le 22 septembre 2015 à la mère
de l'enfant, dès lors que ce courriel, qui date d'avant la naissance de l'enfant et dans lequel
le père manifestait sa volonté d'élever seul son enfant, n'est pas décisif, ce d'autant
que le premier juge a ordonné que le détenteur provisoire du droit de déterminer le lieu
de résidence de l’enfant (le SPJ) devait veiller au rétablissement d'un lien progressif
et durable de l'enfant avec sa mère aussi. Les relations du père d'B.M.________ avec la mère
de son deuxième enfant, née le [...] 2016, ne sont pas non plus décisives dans le cadre
du présent litige qui concerne B.M.________ et son bien-être. En particulier, la recourante
ne saurait rien tirer en sa faveur de la prétendue dissimulation par le père de l'existence
d'un deuxième enfant à la juge de paix et au SPJ, ce fait ayant du reste été annoncé
au juge de paix le 30 novembre 2016, pris en considération par celui-ci dans la décision attaquée
et n'ayant à ce jour pas influé défavorablement sur la relation père-fils. Pour le
surplus, les parties ont souscrit au principe de la mise en oeuvre d'une expertise pédospsychiatrique
qui abordera la personnalité et les compétences de chacun des parents. Enfin, compte tenu du
conflit important entre les parents, l'autorité de protection était habilitée à donner
des indications sur la manière dont le mandat de gardien devait s'exercer (art. 27 al. 3 RLProMin).
5.
5.1
La recourante conteste encore la décision en tant qu'elle institue à titre provisoire une curatelle
de représentation de l'enfant dans le domaine administratif et médical en faveur d'B.M.________
et confie cette mesure à B.________. Elle fait valoir une violation de l'art. 306 al. 2 CC pour
les mêmes raisons évoquées et considère que la désignation d'un parent en tant
que curateur de représentation serait incompatible avec la lettre de la loi.
5.2
L'art. 306 al. 2 CC prévoit que si, dans une affaire, les intérêts des père et mère
entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur
ou prend elle-même les mesures nécessaires. Il est évident que, si l'enfant est incapable
de discernement, un curateur devra être désigné en cas de conflit d'intérêts
(Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 257,
p. 89)
L'existence d'un conflit d'intérêts se détermine par conséquent de manière abstraite
et non concrète (ATF 118 II 101 ; ATF 107 II 105 ; ATF 68 II 342). En principe, un conflit d'intérêts
doit toujours être admis lorsque le représentant a des intérêts propres dans l'affaire,
indépendamment du fait que, dans le cas concret, ils sont ou non en contradiction avec ceux du représenté
(ATF 121 III 1 ; Geiser, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte, Berne
2013, n. 27 ad art. 365 CC et les réf. citées).
5.3
En tant que mère du mineur concerné, la recourante est détentrice de l'autorité parentale.
Le droit de garde est une composante de l'autorité parentale. Il consiste notamment dans la compétence
de déterminer le lieu de résidence et le mode d'encadrement de l'enfant (ATF 142 III 617 consid.
3.2.2 ; ATF 128 III 9 consid. 4a). Or, avec le retrait provisoire du droit de déterminer le
lieu de résidence, la recourante a provisoirement perdu les droits et obligations qui y sont liés
(ATF 129 III 689 consid. 1). En l'occurrence, dans son rapport du 5 décembre 2016, le SPJ a préconisé
de nommer le père de l'enfant, chez lequel l'enfant vivra, curateur de représentation pour
tous les aspects médicaux et administratifs (établissement de document d'identité, relatif
à l'AI, garderie etc.), à défaut l'OCTP. Selon le SPJ, la mère de l'enfant ferait
des pressions énormes sur les
médecins
pour aller elle-même aux visites médicales alors qu'elle ne pourrait en aucun cas assurer le
suivi médical d'M et encore moins être fiable si des décisions devaient être prises.
5.4
Certes l'enfant bénéfice d'un curateur de représentation dans la procédure en la
personne de Me [...], au sens de l'art. 314abis CC. Dès lors toutefois qu’il n'appartient
pas au curateur de procédure d'accompagner l'enfant chez le médecin, la question se pose de
savoir s’il y avait lieu de désigner, en la personne du père de l’enfant, un curateur
pour le domaine médical et administratif. Or, au regard de l’état de santé de l’enfant,
son besoin accru d’une représentation dans le domaine médical et administratif ainsi
que le placement de l’enfant chez le père, la mesure querellée – qui relève
davantage de l’inaptitude en l’état de la mère plutôt que d’un conflit
d’intérêt avec l’enfant (RMA 2012 p. 242) – est adéquate et peut être
confirmée.
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision querellée confirmée.
Vu l’absence de chances de succès du recours et compte tenu de ce que la recourante n’a
pas produit de formulaire AJ dans le délai qui lui avait été imparti, la requête
d’assistance judiciaire doit être rejetée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Stéphane Gintzburger (pour A.M.________),
‑
Me Julie André (pour B.________),
-
Me Marcel Paris (pour B.M.________),
-
Service de protection de la jeunesse, ORPM du Centre, à l’attention de [...],
et
communiqué à :
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique, à l’attention de
Mme [...],
-
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :