vd_findinfo · AA 63/19 - 162/2020 · 2020-10-19 · fr

CHUTE, REJET DE LA DEMANDE, REFUS DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, AA, ÉTAT ANTÉRIEUR | 18 LAA, 6 LAA, 28 al. 3 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.10.2020 AA 63/19 - 162/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
63/19 - 162/2020
ZA19.023396
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 octobre 2020
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes
Röthenbacher et Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 et 18 LAA ; art. 28 al. 3 OLAA.
E n f a i t :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante ; nommée BL.________
d’octobre 2010 à juillet 2019, puis à nouveau B.________), née en 1959, sans formation,
a travaillé durant plusieurs années en tant que serveuse.
L'assurée bénéficiait d’une rente entière de l'assurance-invalidité (ci-après :
AI) depuis le 1
er
mars 2012, octroyée par décision du 23 avril 2014 de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI). L’OAI avait retenu un taux d’invalidité
de 82 %, en application de la méthode de comparaison des revenus (revenu sans invalidité de
53'681 fr., revenu d’invalide de 9'400 fr.). Il avait estimé que l’assurée ne pouvait
plus exercer son activité habituelle de serveuse, au vu de sa pathologie ostéo-articulaire
développée à la suite d’un accident du 14 mars 2011. L’assurée disposait
toutefois d’une capacité résiduelle de travail de 30 à 50 % dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir l’utilisation de l’épaule
gauche autrement qu’au niveau d’une table, pas de port de charges, pas de mouvements répétitifs,
pas de station debout, pas de marche autre qu’occasionnelle, pas de travail accroupi ou à
genoux, pas d’utilisation d’échelles ou d’escabeaux.
L’OAI s’était notamment fondé sur un rapport du 6 décembre 2012 du Dr
C.________, médecin praticien, et un rapport du 6 mai 2013 du Dr V.________, spécialiste en
médecine interne générale au Service médical régional de l’OAI (SMR).
Tandis que le premier médecin retenait une capacité résiduelle de travail à 50 %
dans une activité adaptée, voire même probablement inférieure à 30 % pour
des raisons psychologiques, le second reconnaissait une capacité résiduelle de travail de 30
à 50 % dans une activité adaptée.
Selon le Dr V.________, l’atteinte principale à la santé dont souffrait l’assurée
était une impotence de l’épaule gauche après fracture-luxation comminutive de la
tête humérale gauche le 14 mars 2011. Elle souffrait également des pathologies associées
suivantes, lesquelles étaient du ressort de l’AI : status après ostéosynthèse
de l'épaule gauche le 17 mars 2011, status après ablation du matériel d’ostéosynthèse
partielle le 5 juillet 2011, status après ablation du matériel d’ostéosynthèse
et suture de la coiffe des rotateurs le 27 avril 2012 et arthrose du genou gauche. Les pathologies associées
de status après abus d’alcool et de fragilité psychique n’étaient en revanche
pas du ressort de l’AI (avis SMR du 6 mai 2013).
Dans un avis SMR du 4 décembre 2013, le Dr V.________ s’était demandé si les limitations
fonctionnelles retenues précédemment suffisaient pour conclure à une invalidité et
octroyer une rente, auquel cas il ne serait pas nécessaire d’instruire la question des troubles
psychiques évoqués par le Dr C.________ dans un rapport du 16 octobre 2016. Celui-ci y mentionnait
un état anxio-dépressif, un trouble de la personnalité, une consommation éthylique
à risque et un tabagisme actif occasionnant des difficultés d’attention et de concentration,
de repli sur soi et une asthénie intense. Le 11 décembre 2013, un spécialiste en réinsertion
professionnelle de l’OAI avait estimé que les limitations fonctionnelles nombreuses ne permettaient
pas d’envisager à terme une réinsertion professionnelle dans l’économie réelle,
tout au plus une activité en atelier protégé serait possible.
La rente d’invalidité de l’OAI a été confirmée à l’issue d’une
procédure de révision initiée le 4 février 2015 (communication du 12 février
2016).
B.
Dans l’intervalle, l’assurée a été engagée par la Fondation Z.________
dès le 14 mai 2014, à 50 %, en tant qu’employée de cafétéria en atelier
protégé, pour un salaire horaire de 6 fr. 30, treizième salaire et droit aux vacances
inclus. Elle était assurée à ce titre contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
Durant son activité auprès de la Fondation Z.________, l’assurée a connu des périodes
d’incapacité totale de travail pour cause de maladie dès le 14 juillet 2014 et pour une
durée indéterminée, ainsi que pour cause d’accident, dès le 14 octobre
2014 et pour une durée indéterminée. Le 13 mars 2015, l’assurée a à nouveau
subi un accident au cours duquel elle s’est cassé le poignet.
L’assurée a résilié son contrat de travail avec effet au 31 mai 2015.
C.
Le 13 juin 2015, alors que le TGV qu’elle empruntait s’était arrêté en gare
de [...], l’assurée a chuté en descendant du train, la sortie se situant au niveau d’un
passage à chars où le quai était abaissé (formulaire de description de l’accident
rempli par l’assurée, non daté, reçu par la CNA le 17 juillet 2015). Elle a subi
une fracture complexe multi-fragmentaire bi-plateau tibial avec tassement externe qui a été
réduite et ostéosynthésée en urgence à l’Hôpital de la [...] (rapport
d’intervention du 13 juin 2015 du Dr H.________ et rapport médical du 15 juin 2015).
La Fondation Z.________ a annoncé l’accident à la CNA le 26 juin 2015. Elle précisait
qu’après une opération et une hospitalisation, l’assurée avait été
rapatriée en ambulance le 17 juin 2015. La CNA a pris en charge le cas (courrier du 7 juillet 2015).
L’assurée a expliqué, lors d’un entretien téléphonique du 15 juillet
2015 avec la CNA, qu’elle était désormais suivie par le Dr C.________, qui lui avait
prescrit des antibiotiques pour soigner une infection contractée à l’hôpital.
Dans un rapport du 30 juillet 2015, le Dr C.________ a posé le diagnostic d’infection de la
cicatrice d’ostéosynthèse.
Le 9 octobre 2015, le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, a opéré l’assurée, en raison d’un retard de
consolidation avec cal vicieux du tibia proximal droit, probablement infecté, et de fistule cutanée
de la face latérale du genou droit. Il a procédé à l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse (protocole opératoire du 15 octobre 2015). L’assurée
a été hospitalisée du 9 au 23 octobre 2015 (avis de sortie du 23 octobre 2015).
Le 10 octobre 2017, l’assurée a été opérée par le Dr W.________ qui a
mis en place une prothèse totale du genou droit. L’intervention, qui s’est déroulée
sans complication, était motivée par la persistance des douleurs et du cal vicieux en varus
du tibia proximal. Elle était également possible au vu de la situation infectieuse calme depuis
une année. L’intervention a nécessité une hospitalisation de l’assurée
du 9 au 21 octobre 2017 (rapport des 3 et 24 octobre 2017 du Dr W.________, protocole opératoire
du 16 octobre 2017).
Dans un rapport de consultation du 29 janvier 2018, le Dr W.________ a constaté que l’assurée
présentait un déficit de mobilisation assez marqué à la suite de son intervention.
Il a ainsi proposé dans un premier temps une mobilisation sous narcose, pour regagner l’extension
complète et améliorer la flexion.
L’intéressée a accepté la proposition du Dr W.________ qui a procédé à
l’intervention le 30 janvier 2018 (protocole opératoire du 2 février 2018).
Dans un rapport du 19 décembre 2018, le Dr W.________ a relevé que l’assurée montrait
une évolution encore favorable sans régression de la mobilité avec un résultat fonctionnel
assez correct au niveau de la prothèse droite malgré une évolution initialement lente
avec une raideur partielle du genou. Les fonctions de 115° de flexion et une extension presque complète
ne présentaient que peu de limitation dans les activités de la vie quotidienne. Au niveau de
la capacité de travail, la patiente restait fortement limitée pour tout ce qui était des
marches prolongées, des marches sur des terrains irréguliers, du travail en position accroupie,
sur les genoux et avec un port de charges de plus de 10 kg régulier et 20 kg exceptionnel. Le Dr
W.________ prévoyait de revoir l’assurée en consultation dans le courant de l’année
suivante.
A l’occasion de l’examen final réalisé le 30 janvier 2019 par le Dr  M.________,
spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA, l’assurée
a indiqué qu’elle restait handicapée, qu’elle souffrait davantage depuis qu’il
faisait froid et qu’elle présentait un état dépressif réactionnel. Elle a toutefois
admis que les douleurs restaient modérées et gérables avec la prise occasionnelle d’un
analgésique. Le périmètre de marche était inchangé, de l’ordre d’un
kilomètre en terrain plat, tandis que la descente des escaliers restait difficile. Elle avait encore
besoin d’aide pour le ménage et les courses. Lors de l’examen clinique, le Dr M.________
a constaté que la marche s’effectuait pratiquement sans boiterie, en très légère
flexion du genou droit mais avec un bon déroulement du pas à droite. Le membre inférieur
droit restait légèrement plus court que le gauche. Sous réserve de la consultation prévue
auprès du Dr W.________, le traitement était terminé. L’assurée a insisté
sur le fait qu’au niveau professionnel, elle aurait recherché un nouvel emploi pour compléter
ses revenus, si l’accident ne s’était pas produit. Le Dr M.________ a retenu que s’il
était clair que l’intéressée ne pouvait plus travailler comme serveuse, elle conservait
toutefois une pleine capacité de travail dans une activité adaptée pour les seules suites
de l’accident du 13 juin 2015. Les limitations fonctionnelles étaient les charges moyennes,
la station debout prolongée, les longs trajets et les positions sollicitant fortement les genoux.
En présence d’une perte fonctionnelle de 60 % du membre inférieur droit, un taux d’indemnisation
d’atteinte à l’intégrité de 30 % pouvait être retenu. Cette estimation
prenait en compte un certain dommage esthétique.
Lors de cet examen, l’assurée a remis au Dr M.________ un rapport du 24 janvier 2019
rédigé par le Dr C.________, dans lequel il indiquait que depuis l’immobilisation prolongée
de sa patiente, celle-ci, qui vivait seule, avait considérablement réduit sa vie sociale et
relationnelle et présentait un état dépressif réactionnel avec des épisodes
sévères. Il précisait que l’état de santé ne pouvait donc être considéré
comme stabilisé avec d’importantes séquelles douloureuses, esthétiques, mécaniques
et psychologiques.
Par courrier du 4 février 2019, la CNA a mis fin au paiement des indemnités journalières
et des soins médicaux avec effet au 28 février 2019, au motif que la poursuite d'un traitement
ne saurait apporter une amélioration significative de l'état de santé consécutif
à l'accident.
Dans une appréciation psychiatrique du 9 avril 2019, le Dr X.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie et médecin d’arrondissement de la CNA, a résumé les antécédents
psychiatriques de l’assurée en se fondant sur les dossiers constitués par l’OAI
et la CNA. Il a relevé d’importants antécédents psychiatriques avant l’accident
du 13 juin 2015. Ainsi, une expertise psychiatrique réalisée en 1992 retenait chez l’assurée
une instabilité psychosociale importante, un fonctionnement de personnalité dans le registre
borderline et un trouble lié à la consommation d’alcool. En 1999, lors d’un séjour
dans une clinique pour une désintoxication alcoolique, les diagnostics de syndrome de dépendance
chronique à l’alcool, trouble anxieux et dépressif mixte, personnalité émotionnellement
labile de type borderline avaient été posés. Le Dr C.________, indiquant qu’il
assurait le suivi psychiatrique de l’assurée depuis 2013, constatait que la capacité
de travail de sa patiente était diminuée de 30 % pour des raisons psychologiques et psychiatriques,
entre autres (rapport du 6 décembre 2012). Dans un rapport du 24 octobre 2013 adressé à
l’OAI, le Dr C.________ posait les diagnostics d’état anxio-dépressif, trouble
de la personnalité avec troubles du sommeil et difficultés à gérer ses pulsions et
ses émotions, consommation éthylique à risque et tabagisme actif. Limitée dans ses
capacités intellectuelles, de résistance, de concentration et d’adaptation, l’assurée
présentait également des bouffées d’angoisse, des insomnies, des phobies, des troubles
de la sociabilisation et un déficit de l’image de soi. Dans un rapport du 12 août
2015 à l’attention de l’OAI, le Dr C.________ évoquait des troubles de la
personnalité avec état anxio-dépressif sévère et capacités intellectuelles
limitées. Par la suite et jusqu’en janvier 2019, le Dr X.________ n’a constaté
aucune mention de troubles psychiques dans les dossiers de l’OAI et de la CNA. Pour la période
postérieure à l’accident, peu d’indices parleraient en faveur d’une aggravation
de la tendance dépressive qui accompagnait l’assurée de longue date. Il n’y avait
pas eu de traitement spécialisé auprès d’un psychiatre ni d’instauration de
médication antidépressive. Le Dr X.________ a ainsi retenu que la causalité naturelle
entre l’accident du 13 juin 2015 et l’état dépressif réactionnel retenu par
le médecin traitant ne pouvait être reconnue qu’à un degré « possible ».
Plusieurs facteurs de risque pour des épisodes dépressifs existaient, soit une dépressivité
de longue date probablement sous la forme d’un trouble dépressif récurrent, le risque
de rechute dans une consommation problématique d’alcool, l’isolement social et relationnel
déjà présent avant l’accident.
Par décision du 23 avril 2019, la CNA a dénié tout droit à une rente d'invalidité
à l'assurée, considérant qu’elle était à même d’exercer son
activité habituelle d’employée dans un atelier protégé au même taux qu’avant
l’accident. Il n’existait donc pas de diminution notable de la capacité de gain due
à l’accident. Relevant que des troubles psychogènes réduisaient également la
capacité de gain, la CNA a toutefois refusé d'engager sa responsabilité au motif que ces
troubles n’étaient pas une suite naturelle et adéquate de l’événement
litigieux. Elle a enfin reconnu une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI)
d'un montant de 37'800 fr., représentant un taux de 30 %.
Le 9 mai 2019, l’assurée s’est opposée à la décision qui précède,
arguant que les séquelles de son accident restaient lourdes tant sur le plan algique, physique et
esthétique et impactaient sa capacité de travail. Dans l’impossibilité de retravailler
ou d’effectuer des recherches d’emploi, elle subissait une perte de revenu de 400 fr. qui
devrait se prolonger au vu de son âge.
Par décision sur opposition du 16 mai 2019, la CNA a rejeté l'opposition de l'assurée
et confirmé la décision du 23 avril 2019. Elle a relevé que le taux de l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité n'était pas litigieux, tout comme le fait que les troubles
psychiques n’étaient pas de son ressort. Elle a confirmé que l'accident de juin 2015
n'entraînait pas une diminution de la capacité de travail plus importante que celle qui était
la sienne auparavant. L'assurée était toujours à même d'exercer une activité
dans un atelier protégé, au même taux qu'avant l'accident.
D.
Par acte du 22 mai 2019 (timbre postal), B.________ a interjeté recours devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l'encontre de la décision sur opposition du 16 mai 2019.
Par courrier du 24 mai 2019, le juge instructeur a requis de la recourante qu'elle précise les conclusions
de son recours et les motifs de celui-ci, d'ici à l'échéance du délai de recours.
La recourante a ainsi adressé à la Cour de céans un rapport du 7 juin 2019 rédigé
par le Dr C.________ à sa demande. Il y contestait toute capacité résiduelle de travail,
aux motifs que la station verticale prolongée et la marche étaient problématiques et que
les douleurs lui imposaient la réalisation de phases de repos régulières, y compris dans
les activités légères de ménage privé. L'accident avait mis définitivement
fin à ses espoirs de recherches de travail, y compris dans une activité adaptée. Elle
subissait de ce fait une perte économique évaluée à 400 fr. par mois. La recourante
a produit un lot de rapports médicaux extraits du dossier constitué par l’intimée.
Par réponse du 3 septembre 2019, l'intimée a conclu au rejet du recours. Elle a relevé
que, quand bien même la recourante soutenait qu’au jour de l’accident elle recherchait
un emploi allégé à temps partiel, elle ne le rendait ni vraisemblable, ni se fondait sur
une telle perspective pour établir son préjudice qu’elle chiffrait à 400 fr. par
mois. Il convenait dès lors de comparer le revenu que l’assurée aurait pu réaliser
compte tenu de la diminution de sa capacité de travail initiale avec celui qu’elle pourrait
encore obtenir en dépit des suites de l’accident et de l’atteinte préexistante.
Faisant état des limitations fonctionnelles retenues par l’OAI pour fonder sa décision
d’octroi de rente ainsi que celles retenues par le Dr M.________ (examen final du 30 janvier
2019), l’intimée a constaté que la capacité de gain n’avait pas subi de diminution
du fait de l’accident du 13 juin 2015. L’assurée souffrait déjà avant cela
d’arthrose du genou gauche limitant sa capacité à tenir la position debout, son périmètre
de marche, le port de charges supérieures à 5 kg, l’utilisation d’escaliers, d’échelles
et d’échafaudages et le travail accroupi ou à genoux. Les préjudices esthétiques
et liés à l’isolement ne sauraient fonder de droit à une rente d’invalidité,
mais tout au plus un droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
ou à une allocation pour impotent, lesquels étaient toutefois étrangers à l’objet
de la contestation.
Ensuite d’une réquisition du juge instructeur, l’OAI a produit le dossier de l’assurée,
le 15 mai 2020.
Par avis du 20 mai 2020, le juge instructeur a invité les parties à consulter le dossier de
l’OAI et à déposer leurs éventuelles déterminations. Le 23 juin 2020,
l’intimée a renoncé à formuler des déterminations à cet égard, confirmant
sa conclusion tendant au rejet du recours. Par courrier du 30 juin 2020, la recourante a contesté
l’appréciation de la capacité de travail faite par la CNA, relevant une contradiction
à cet égard avec celle de l’OAI.
E n d r o i t :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]). Le recours du 22 mai 2019 et les déterminations du 7 juin 2019 ne
contiennent toutefois pas de motivation claire ni de conclusion formelle. Extrêmement succincts,
on peut se demander s’ils satisfont aux conditions formelles de recevabilité prévues
à l’art. 61 let. b LPGA.
La règle de l’art. 61 let. b LPGA découle du principe de l’interdiction du formalisme
excessif et constitue l’expression du principe de la simplicité de la procédure qui gouverne
le droit des assurances sociales. Par conséquent, il convient de ne pas se montrer trop strict lorsqu’il
s’agit s’apprécier la forme et le contenu de l’acte de recours (TF 8C_479/2016,
consid. 6.2 et les références citées).
En l’occurrence, la volonté de recourir contre le refus d’octroi de rente se déduit
néanmoins des écritures de la recourante. Partant, le recours est recevable, de sorte qu’il
y a lieu d’entrer en matière.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V
418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de
la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF
142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents.
On précisera que l’IPAI ne fait pas partie de l’objet de la contestation fixé par
la décision sur opposition entreprise, l’intimée ayant considéré dans celle-ci
que cette question n’était pas litigieuse et la recourante ne soulevant aucun grief à
cet égard.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par quoi il faut entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109
consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
c)
Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
d)
L’art. 18 al. 2 LAA prévoit que le Conseil fédéral règle l’évaluation
du degré de l’invalidité dans des cas spéciaux ; il peut à cette occasion déroger
à l’art. 16 LPGA. Faisant usage de cette délégation de compétence, le
Conseil fédéral a adopté l’art. 28 al. 3 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982
sur l’assurance-accidents ; RS 832.202) Aux termes de cette disposition, si la capacité
de travail de l’assuré était déjà réduite de manière durable avant
l’accident par suite d’une atteinte à la santé non assurée, il y a lieu, pour
évaluer l’invalidité, de comparer le revenu que l’assuré aurait pu réaliser
compte tenu de la diminution de sa capacité de travail initiale avec celui qu’il pourrait
encore obtenir en dépit des suites de l’accident et de l’atteinte préexistante
(Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 3 e éd. 2016,
n° 251, p. 983 ; TF 8C_80/2016 du 16 janvier 2017 consid. 3.2 ; 8C_640/2013 du 8 octobre 2014
consid. 2.2).
4.
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et
dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent un élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité
peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93
consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
5.
a)
En l’espèce, l’intimée a rejeté le droit de la recourante à une rente
d’invalidité au motif que l’accident du 13 juin 2015 n’entraînait pas une
diminution de la capacité de travail plus importante que celle qui était la sienne avant cet
événement. L’assurée était toujours capable d’exercer une activité
dans un atelier protégé à 50 %.
La recourante conteste la décision de la CNA, soulevant une contradiction entre la capacité
de travail reconnue par la CNA et l’incapacité totale de travail retenue par l’OAI et
ayant justifié l’octroi de sa rente d’invalidité.
b)
Contrairement à ce que soutient l’assurée, l’OAI n’a pas estimé qu’elle
était totalement incapable de travailler dans une activité adaptée. L’OAI a considéré
qu’elle disposait d’une capacité de travail résiduelle de 30 à 50 % en atelier
protégé. En ce sens, il n’y a donc pas de contradiction entre les appréciations
effectuées par l’OAI et la CNA s’agissant de la capacité de travail de la recourante.
En outre, l’intéressée présentait déjà des limitations importantes de
sa capacité de travail en raison d’atteintes à la santé physique. L’OAI avait
en effet fondé sa décision d’octroi de rente d’invalidité du 24 avril
2014 en prenant en considération les limitations fonctionnelles suivantes : utilisation de
l’épaule gauche autrement qu’au niveau d’une table, pas de port de charges, pas
de mouvements répétitifs, pas de station debout, pas de marche autre qu’occasionnelle,
pas de travail accroupi ou à genoux, pas d’utilisation d’échelles ou d’escabeaux.
Sur la base de l’examen médical final réalisé le 30 janvier 2019 par le Dr M.________
et des autres pièces médicales au dossier, la CNA a retenu que l’assurée devait
éviter le port de charges moyennes, la station debout prolongée, les longs trajets et les positions
sollicitant fortement les genoux. La recourante ne présente dès lors pas de nouvelles limitations
fonctionnelles en raison de séquelles de l’accident du 13 juin 2015.
Les troubles psychiques de l’assurée sont également antérieurs à cet accident.
Il ressort notamment du dossier constitué par l’OAI que l’intéressée souffre
d’une instabilité psychosociale importante depuis 1992 et d’un trouble anxieux et dépressif
mixte depuis 1999. Le Dr C.________, qui assure le suivi de la recourante au niveau psychiatrique depuis
2013 à tout le moins, confirme dans un rapport d’octobre 2013 à l’OAI que sa patiente
souffre notamment d’un état anxio-dépressif et d’un trouble de la personnalité
avec troubles du sommeil et difficultés à gérer les pulsions et les émotions. Tel
que l’a constaté le Dr X.________ dans son appréciation psychiatrique du 9 avril
2019, il y a peu d’indices qui parlent en faveur d’une aggravation de la tendance dépressive
qui accompagne l’assurée de longue date. Ce n’est que dans un rapport du 24 janvier
2019 à l’attention de l’intimée que le Dr C.________ évoque pour la première
fois un état dépressif réactionnel avec des épisodes sévères depuis l’immobilisation
prolongée de sa patiente. Avant cela, on ne trouve aucune mention d’éventuels troubles
psychiques dans le dossier constitué par la CNA. Il n’y en outre a pas eu de traitement spécialisé
auprès d’un psychiatre depuis l’accident, ni d’instauration de médication
antidépressive. Le lien de causalité naturelle entre l’accident litigieux et l’état
dépressif réactionnel retenu par le médecin traitant n’est donc que possible, en
présence de plusieurs facteurs de risque pour des épisodes dépressifs.
Dans la mesure où les séquelles accidentelles n’entraînent pas de nouvelles limitations
fonctionnelles ni de réduction plus importante du taux d’activité ou de rendement dans
une activité adaptée, c’est à juste titre que l’intimée a nié à
la recourante le droit à une rente de l’assurance-accidents.
c)
On observera, dans ce contexte, que l’OAI avait certes fixé à 9'400 fr. la capacité
résiduelle de gain lors de l’octroi de la rente d’invalidité, alors que la CNA
admet une capacité résiduelle de gain de l’ordre de 6'000 francs. La différence
entre ces deux montants ne résulte pas d’une diminution de la capacité de travail résiduelle
et de gain de la recourante, mais d’une simple appréciation différente du revenu que
l’intéressée pourrait encore réaliser en mettant à profit sa capacité
de travail dans une activité adaptée en milieu protégé. Sur ce point, la CNA s’est
référée au revenu réalisé auprès de la Fondation Z.________ avant l’accident
et admis à juste titre que la capacité résiduelle de gain était identique avant et
après l’accident, une fois les atteintes liées à l’accident stabilisées.
6.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition
du 16 mai 2019 confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 16 mai 2019 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
B.________,
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :