vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 334 · 2010-02-05 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, NÉGLIGENCE | 176 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 22.02.2010 Arrêt / 2010 / 334

TRIBUNAL CANTONAL
105
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 22 février
2010
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Krieger et Mme
Byrde
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
20 octobre 2009
par
A.________
contre
INCONNU
pour
dommages à la propriété
,
vu l'ordonnance du
5 février 2010,
par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne
a refusé de suivre à la plainte et laissé les
frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE10.002631-AUP
),
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que des motifs de fond ne justifient un refus de
suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec
certitude une condamnation ou une déclaration de
culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre
1988/550),
qu'en l'espèce, A.________ expose dans sa plainte qu'une
pierre a cassé le pare-brise de sa voiture, alors qu'il
circulait sur l'autoroute A1, le 20 octobre 2009,
qu'il pense que cette pierre est tombée d'un camion
empruntant le pont sous lequel il passait,
qu'il dit en effet avoir observé circuler dans la zone du
sinistre de nombreux camions « chargés lourdement de
pierres » (P. 4/1 et 4/2),
que l'infraction de dommages à la propriété
suppose toutefois un comportement intentionnel (Hurtado Pozo, Droit
pénal, Partie spéciale, Zurich 2009, n. 1097 ad art.
144 CP),
qu'en l'espèce, aucun élément ne permet de
retenir une quelconque intention délictueuse,
que si un camion a perdu une partie de son chargement, il s'agit
d'une négligence qui n'est pas punissable,
que l'hypothèse d'une pierre jetée volontairement par
quelqu'un du haut d'un pont n'est pas rendue suffisamment
vraisemblable pour justifier l'ouverture d'une enquête pour
dommages à la propriété,
que de surcroît, l'identification de l'auteur des
dégâts occasionnés au véhicule du
recourant apparaît pratiquement impossible, comme elle
l'aurait été, faute de témoin, en cas de
dommages causés par un inconnu dans un parking,
que l'audition du chauffeur de la maison [...], auquel se
réfère le recourant, mais dont on ignore
l'identité, n'apporterait rien de décisif,
que toute condamnation est d'emblée exclue, vu la nature
strictement civile du litige;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
A.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. A.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: