vd_findinfo · Décision / 2019 / 713 · 2019-08-28 · fr

DIFFAMATION | 173 ch. 1 CP, 429 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.08.2019 Décision / 2019 / 713

TRIBUNAL
CANTONAL
693
PE18.002220-KBE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 août 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
173 ch. 1, 429 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 mars 2019 par
B.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 18 mars 2019 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause
n° PE18.002220-KBE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Les 7 juillet et 20 septembre 2017, D.________ a déposé plainte pénale contre B.________
pour diffamation. Elle a exposé qu’à la mi-mai 2017, elle avait repris l’exploitation
du restaurant [...], à Bex, en rachetant le fonds de commerce à [...], beau-père de B.________.
Peu après cet achat, soit en juin 2017, B.________ aurait dit, notamment à [...], client régulier
de l’établissement, de D.________ et de son conjoint, « ils sont plein de dettes,
les gérants sont insolvables, ils ne savent pas gérer l’établissement, ils ont roulé
mon père … » ; B.________ aurait ensuite adressé, le 1
er
septembre 2017, un message à [...], propriétaire des murs de l’établissement public,
dans lequel elle déclarait : «
vous
savez [...], vous avez le droit de ne pas m’aimer beaucoup car je dis haut et fort ce que je pense
mais SVP ne salissez pas mes parents qui ont TOUT fait dans les 2 établissements que l’on
sait ! les 2 hypocrites qui ont eu la chance de profiter de la gentillesse et naïveté
de mes parents n’arrivent pas à leurs chevilles ! et j’espère juste que le
travail et l’assiduité de mes parents ne sont pas salis par ces voleurs de restaurant »
.
D.________ a produit des extraits de messages Whatsapp (P. 5/2 et P. 5/3).
B.________ a admis avoir envoyé à [...] le message reproduit ci-dessus (PV aud. 2 p. 2 R7).
Le 16 janvier 2018, [...] a été entendu par la police en qualité de témoin. Il a
confirmé qu’en juin 2017, B.________ l’avait approché  et lui avait parlé
des locataires du restaurant en disant « ils ne payent pas ce qu’ils doivent à [...],
en plus ils sont couverts de dettes ». Il a également expliqué qu’il l’avait
déjà entendue tenir ces mêmes propos à d’autres clients de l’établissement
(PV aud. 3 p. 2 R5).
b)
Le 2 avril 2018, B.________ a déposé plainte pénale contre D.________ pour diffamation.
Elle lui reproche d’avoir porté atteinte à son honneur en déposant plainte contre
elle.
B.
a)
Par ordonnance pénale du 18 mars 2019,
le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois a déclaré B.________ coupable
de diffamation (I), l’a condamnée à une peine de 30 jours-amende avec sursis pendant
2 ans, le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr. et à une amende de 500 fr.,
convertible en 10 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement dans
le délai imparti (II), a dit qu’aucune indemnité n’était allouée à
D.________ au sens de l’art. 433 CPP (III), a renvoyé pour le surplus D.________ à agir
devant le juge civil (IV) et a mis les frais de procédure, arrêtés à 975 fr., à
la charge de B.________ (V).
B.________ a formé opposition contre cette ordonnance.
b)
Par ordonnance du 18 mars 2019, le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre D.________ pour diffamation (I), a
refusé de lui allouer une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (II) et a
laissé les frais à la charge de l’Etat.
C.
Par acte du 29 mars 2019, B.________ a recouru
contre l’ordonnance de classement du 18 mars 2019 en concluant, avec suite de frais et dépens,
à son annulation et au renvoi de la cause au Procureur du Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois, pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il ‘a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté
en temps utile devant l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al.
1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 319
al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs
empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu’il est établi
que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale ne peuvent pas être
remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu’on peut
renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let.
e). L’art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt
de la victime ou consentement de celle-ci au classement).
La décision de classer
la procédure doit être prise en application du principe « in dubio pro duriore ».
Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision
de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée
en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre,
d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier
en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle
ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2
et les références citées).
Enfin, le constat selon
lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let.
a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références citées).
3.
3.1
B.________ fait valoir que le Procureur a motivé
le classement uniquement par le fait qu’elle avait été condamnée pour diffamation
par ordonnance pénale du même jour. Elle soutient que, par son opposition à cette ordonnance,
la décision sur laquelle repose la motivation de l’ordonnance de classement n’existerait
plus. Elle estime ainsi que « dans la mesure où il n’y a plus de motivation »,
l’ordonnance de classement devrait être annulée dès lors qu’il n’y aurait
plus de contestation possible de cette motivation.
3.2
L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement
de celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne, ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.
L'art. 173 ch. 2 CP prévoit que le prévenu n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations
par lui articulées ou propagées sont conformes à la vérité, ou qu'il avait des
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. Il résulte de l'art. 173 ch. 2 CP
que la bonne foi ne suffit pas; il faut encore que l'accusé ait eu des raisons sérieuses de
croire à la véracité de ses allégations (ATF 124 IV 149 consid. 3b p. 151).
La preuve de la bonne foi est apportée lorsque le prévenu démontre qu'il a accompli les
actes que l'on pouvait exiger de lui pour contrôler la véracité de ce qu'il alléguait.
Enfin, la défense d'un intérêt légitime allège le devoir de vérification
qui incombe à celui qui s'adresse à la police ou à une autre autorité, en sachant
que celle-ci va procéder à un contrôle approfondi et dénué de préjugés.
Le fait de s'adresser à une autorité de surveillance ne confère pas au dénonciateur
le droit de porter atteinte à l'honneur d'autrui; il doit agir de bonne foi et avoir des raisons
suffisantes de concevoir les soupçons qu'il communique à cette autorité (TF 6B_1225/2014
consid. 1.2 et les références citées).
La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation (art. 173 CP), dont elle se
distingue en cela que les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses, que l'auteur
doit avoir eu connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a dès lors pas
place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation (TF 6B_1100/2014
du 14 octobre 2015 consid. 4.1 et TF 6S.6/2002 du 6 février 2002 consid. 2a).
3.3
En l’occurrence, dans sa plainte pénale,
la recourante a fait grief à D.________ d’avoir jeté sur elle le soupçon de tenir
une conduite contraire à l’honneur en alléguant certains faits devant le Procureur. Or,
il apparaît que les faits en cause sont confirmés par un message (P. 5/2) que la recourante
elle-même admet avoir adressé à un tiers (PV aud. 2 p. 2 R7), pour avoir dit que D.________
et son conjoint étaient « hypocrites » et des « voleurs de restaurant » ;
ils le sont aussi par un témoin, soit [...], qui a déclaré que la recourante lui avait
dit que D.________ et son conjoint ne payaient pas tout ce qu’ils devaient et étaient couverts
de dettes (PV aud. 3), ce qu’elle admet par ailleurs partiellement (PV aud. 4 p. 2, l. 56 ss et
p. 3, l. 69 ss).
Partant, indépendamment de la question de savoir si les assertions de B.________ font passer les
personnes visées, dont D.________, pour méprisables (ce qui est l’objet de la procédure
d’opposition à l’ordonnance pénale), il faut constater qu’en les rapportant
au Procureur, cette dernière a propagé des soupçons sérieux et qu’elle était
de bonne foi à cet égard ; on rappellera qu’elle s’est fondée sur un
document (P. 5/2) ainsi que sur les dires d’un client (cf. PV aud. 3).
Dans ces conditions, c’est à bon droit que le Procureur a retenu que toute condamnation pouvait
être exclue, et a classé la procédure ouverte contre D.________.
4.
En définitive, le recours doit être
rejeté sans échange d’écritures et l’ordonnance de classement confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à
la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 18 mars 2019 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six
cent soixante francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Benjamin Schwab, avocat (pour B.________),
-
Mme D.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :