voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · PP 60/08 - 72/2009 · 2009-10-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.10.2009 PP 60/08 - 72/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 60/08 - 72/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 octobre
2009
_______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
D.________
, à
Orbe, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 19 novembre 2008 par D.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du
1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur
la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08
jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 6 octobre 2009 par D.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
D.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 61/08 - 93/2009 · 2009-10-26 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.10.2009 PP 61/08 - 93/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 61/08 - 93/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 26 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
L.________
, à
Orbe, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 10 octobre 2008 par L.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 20 novembre 2008, par ordonnance du
Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une cause
connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire
à partir du 1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la
loi cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV
173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 23 octobre 2009 par L.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
L.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 61/09 - 104/2009 · 2009-11-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.11.2009 PP 61/09 - 104/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 61/09 - 104/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 novembre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
M.________
, à
Lausanne, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 14 novembre 2008 par M.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du
1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur
la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08
jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 30 octobre 2009 par M.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
M.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 62/08 - 94/2009 · 2009-10-26 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.10.2009 PP 62/08 - 94/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 62/08 - 94/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 26 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
N.________
, à
Boulens, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 23 octobre 2008 par N.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 2 décembre 2008, par
ordonnance du Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu
dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire
à partir du 1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la
loi cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV
173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 20 octobre 2009 par N.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
N.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 63/08 - 59/2009 · 2009-10-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.10.2009 PP 63/08 - 59/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 63/08 - 59/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
L.________
, à
Pully, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 3 novembre 2008 par L.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 13 janvier 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du
1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur
la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08
jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 6 octobre 2009 par L.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
L.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 63/09 - 80/2009 · 2009-10-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.10.2009 PP 63/09 - 80/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 63/09 - 80/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
P.________
, à
Martigny-Combe, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 6 novembre 2008 par P.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du
1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur
la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08
jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 16 octobre 2009 par P.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
P.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 64/09 - 53/2009 · 2009-10-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.10.2009 PP 64/09 - 53/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 64/09 - 53/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 octobre
2009
_____________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
Q.________
, à
Sainte-Croix, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 8 novembre 2008 par Q.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du
1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur
la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08
jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 5 octobre 2009 par Q.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
Q.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 65/08 - 85/2009 · 2009-10-26 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.10.2009 PP 65/08 - 85/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 65/08 - 85/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 26 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
N.________
, à
Lausanne, demanderesse
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 3 novembre 2008 par N.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 26 novembre 2008, par ordonnance du
Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une cause
connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire
à partir du 1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la
loi cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV
173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 14 octobre 2009 par N.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
N.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PP 65/09 - 46/2009 · 2009-10-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.10.2009 PP 65/09 - 46/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PP 65/09 - 46/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
S.________
, à
Crissier, demandeur
et
Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud (CPEV)
, à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande
déposée le 20 novembre 2008 par S.________ à
l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud
(CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour
compétente pour traiter l'affaire à partir du
1
er
janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur
la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08
jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre
2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 6 octobre 2009 par S.________ au Tribunal
cantonal ;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
S.________
‑      Caisse de
pensions de l'État de Vaud (CPEV)
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :