vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 533 · 2009-06-10 · fr

NON-LIEU, MENACE{DROIT PÉNAL}, ENCOURAGEMENT À LA PROSTITUTION, FAUX DANS LES CERTIFICATS, LOI FÉDÉRALE SUR LES ÉTRANGERS | 180 CP, 195 CP, 252 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP, 115 LEtr

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 24.07.2009 Arrêt / 2009 / 533

TRIBUNAL CANTONAL
490
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 24 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE07.017070-RIV
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte d'office contre
O.________
pour faux dans les certificats, infraction et contravention
à la Loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers (LSEE, RS 142.20) et
infraction à la Loi fédérale sur les
étrangers (LEtr, RS 142.20), contre
A.V.________
pour
encouragement à la prostitution, faux dans les certificats,
infraction et contravention à la LSEE et infraction à
la LEtr, d'office et sur plainte de
O.________
, et contre
E.________
pour menaces, sur plainte de
O.________
,
vu l'ordonnance du 10 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé O.________ pour faux dans les
certificats et infraction et contravention à la LSEE ou
infraction à la LEtr, a renvoyé A.V.________ pour
faux dans les certificats et infraction à la LSEE ou
à la LEtr et a prononcé un non-lieu en faveur de
A.V.________ sur le chef d'accusation d'encouragement à la
prostitution et d'infraction à la LSEE pour les faits
survenus en 2001 ainsi qu'en faveur de E.________ sur le chef
d'accusation de menaces,
vu le recours exercé en temps utile par O.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours de O.________ ne porte que sur le
non-lieu prononcé en faveur de A.V.________ sur le chef
d'accusation d'encouragement à la prostitution et en faveur
de E.________ sur le chef d'accusation de menaces,
que l'ordonnance n'est pas contestée pour le
surplus,
que, partant, le présent arrêt ne traitera que de la
partie contestée de l'ordonnance par O.________;
attendu que le 22 août 2007, O.________ a
déposé plainte contre A.V.________
, lui reprochant de l'avoir poussée à se
prostituer en travaillant dans un bar à Ecublens, le
B.________, et de lui avoir pris ses gains en partie puis en
totalité (PV aud. 1, p. 3 et 4),
qu'elle a également exposé que A.V.________ l'aurait
menacée qu'elle ne reverrait plus son fils si elle ne payait
pas sa dette envers elle (PV aud. 1, p. 4),
que le 27 novembre 2007, O.________ a également
déposé plainte contre E.________, fille de
A.V.________, lui reprochant de l'avoir menacée par
téléphone à deux reprises en lui disant qu'"il
se pourrait qu'on lui retire la garde de son enfant" (PV aud.
2);
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de A.V.________ notamment sur le chef d'accusation
d'encouragement à la prostitution et en faveur de E.________
sur le chef d'accusation de menaces, considérant que
l'enquête n'a pas permis d'établir que les deux
prévenues ont commis les infractions dont elles ont
été accusées par la plaignante,
que O.________ conteste cette décision,
qu'elle conclut à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi
de la cause au juge d'instruction pour complément
d'instruction puis nouvelle décision;
attendu que, premièrement, s'agissant de la plainte
déposée à l'encontre de A.V.________ pour
encouragement à la prostitution, la plaignante a
expliqué que la prénommée l'a aidée
à quitter le Cameroun avec son fils pour venir en Suisse en
mai 2006 (PV aud. 1),
que la prévenue lui aurait fourni les actes de naissance de
l'une de ses filles et de son petit-fils afin qu'elle
établisse de faux passeports au Cameroun,
qu'elle a exposé n'avoir pas trouvé de travail et que
A.V.________ lui a dès lors proposé de travailler au
bar B.________ en se prostituant,
que la plaignante se serait ainsi prostituée dans ledit bar
pendant deux mois puis dans un autre bar et dans la rue,
que la prévenue aurait d'abord pris une partie des gains de
la plaignante, puis la totalité, considérant que
cette dernière devait la rembourser pour sa venue en
Suisse,
que A.V.________ l'aurait notamment menacée qu'elle ne
reverrait plus son fils si elle ne s'acquittait pas de sa
dette,
qu'entendue sur ce qui lui était reproché, la
prévenue a catégoriquement nié ces accusations
(PV aud. 6, pp. 4 et 5),
qu'elle a déclaré n'avoir jamais encouragé la
plaignante à se prostituer,
qu'elle a expliqué avoir demandé à O.________
la somme de 1'500 fr. pour la faire venir en Suisse ainsi qu'une
participation pour le logement et la nourriture, étant
donné que la plaignante et son fils ont habité chez
elle du 30 mai 2006 au mois de juin 2007 (PV aud. 6, pp. 3 et
4),
qu'elle a encore contesté avoir menacé la
susnommée qu'elle ne reverrait plus son fils dans le but
d'obtenir de l'argent de sa part,
que l'enquête a permis d'établir que le bar B.________
est un lieu de prostitution (PV aud. 3, p. 2; PV aud. 6, p. 2),
malgré le fait que la patronne dudit bar le conteste (PV
aud. 9),
que K.________, entendue en qualité de témoin, a
expliqué être venue en Suisse grâce à
A.V.________ et avoir habité chez cette dernière une
à deux semaines (PV aud. 7),
qu'elle a déclaré que la prévenue l'a
amenée au bar B.________ pour boire des verres,
qu'elle a exposé que la prévenue ne lui a jamais
demandé de se prostituer dans cet établissement mais
lui a dit qu'elle pouvait se trouver un homme là-bas (PV
aud. 7, p. 2),
que le rapport de police du 3 avril 2008 a constaté qu'aucun
indice ou élément d'enquête n'a laissé
apparaître que A.V.________ aurait encouragé
O.________ à se prostituer (P. 14, p. 13),
qu'au vu de ce qui précède, aucun
élément figurant au dossier ne permet
d'établir que A.V.________ ait encouragé la
plaignante à se prostituer,
que la recourante ne fait valoir aucune mesure d'instruction
complémentaire qui serait éventuellement apte
à prouver sa version des faits,
que les versions des parties étant
irrémédiablement divergentes, c'est à juste
titre que le juge d'instruction a prononcé un non-lieu en
raison d'une insuffisance de charges,
que concernant, deuxièmement, la plainte de O.________
contre E.________ pour menaces, cette dernière a
formellement contesté les accusations portées
à son encontre (PV aud. 13),
que l'enquête n'a pas permis d'établir que E.________
aurait menacé la plaignante,
que c'est dès lors à bon droit que le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de la
susnommée;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée dans son entier,
que l'indemnité due au conseil d'office LAVI de O.________
est fixée à 540 fr., plus la TVA, par 41 fr. 05, soit
un total de 581 fr. 05,
que les frais du présent arrêt ainsi que
l'indemnité allouée au conseil d'office LAVI de la
recourante sont mis à la charge de cette dernière
(art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 581
fr. 05 (cinq cent huitante et un francs et cinq centimes)
l'indemnité allouée au conseil d'office LAVI de
O.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), ainsi que l'indemnité
due au conseil d'office LAVI de la recourante, par 581 fr. 05 (cinq
cent huitante et un francs et cinq centimes), sont mis à la
charge de cette dernière.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Matthieu Genillod,
avocat (pour O.________),
-      Mme
A.V.________,
-      Mme
E.________.
Il est également communiqué pour information par
l'envoie d'une copie complète à:
-      Service de la population,
secteur étrangers.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: