vd_findinfo · HC / 2021 / 629 · 2021-09-28 · fr

LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, FARDEAU DE LA PREUVE, DROIT DU TRAVAIL | 8 CC, 157 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 28.09.2021 HC / 2021 / 629

TRIBUNAL
CANTONAL
PT12.004311-210720
463
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
28 septembre 2021
__________________
Composition
:               M.
STOUDMANN
,
vice-président
M.
Oulevey et Mme Cherpillod, juges
Greffière
:              Mme
Cottier
*****
Art.
8 CC et 157 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par et
B.P.________
,
tous deux à [...], défendeurs, contre le jugement rendu le 28 octobre 2020 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les appelants d’avec
F.________
,
à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 octobre 2020, adressé pour notification aux parties le 19 mars 2021, le Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : les premiers juges ou le tribunal)
a admis la demande déposée le 1
er
février 2012 par F.________ à l’encontre de A.P.________ et B.P.________ (I), a dit que
ces derniers étaient les débiteurs, solidairement entre eux, de F.________ et lui devaient
immédiat paiement de la somme de 92'192 fr. 05, plus intérêts à 5 % l’an dès
le 1
er
mars 2008 (II), a fixé l’indemnité finale du conseil d’office de F.________ et
l’a relevé de sa mission (III), a dit que la bénéficiaire de l’assistance
judiciaire était, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité
de son conseil d’office, provisoirement laissée à la charge de l’Etat (IV), a mis
les frais judiciaires, arrêtés à 9'545 fr. 40, ainsi que les frais de la procédure
de conciliation, arrêtés à 900 fr., à la charge de A.P.________ et B.P.________ (V
et VI), a dit que ces derniers, solidairement entre eux, devaient verser à F.________ la somme de
15'000 fr. à titre de dépens (VI [
recte
VII
]) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VII [
recte VIII
]).
En droit, les premiers juges ont considéré que F.________ avait travaillé en tant qu’employée
de maison au service de A.P.________ et B.P.________ entre les mois d’août 1989 et février
2008, soit pour une durée totale de 18 ans et 6 mois. Dès lors que la cause avait été
engagée par le dépôt d’une requête de conciliation le 1
er
septembre 2011, les prétentions de F.________ en différence entre le salaire versé et
le salaire minimum prévu par l’ACTT-mpr (arrêté établissant un contrat-type
de travail pour le personnel des ménages privés ; BLV 222.105.1), pour les vacances non
prises, les jours de congé non alloués, et le non-paiement des cotisations AVS n’étaient
pas prescrites. A.P.________ et B.P.________ ont ainsi été astreint au versement de la somme
de 36'892 fr. à titre de différence entre le salaire effectivement versé de mars 2006
à février 2008 et le salaire net minimal prévu par l’ACTT-mpr, de 768 fr. 25 à
titre de vacances non prises, de 9'724 fr. 40 à titre de jours de congé non pris, de 44'807
fr. 40 correspondant au dommage capitalisé pour l’absence de cotisation AVS, avec intérêts
à 5 % l’an dès le 1
er
mars 2008.
B.
Par acte du 4 mai 2021, A.P.________ et B.P.________
(ci-après : les appelants) ont interjeté appel contre le jugement précité, en
concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que l’intégralité
des conclusions de la demande déposée le 1
er
février
2012 par F.________ (ci-après : l’intimée) soit rejetée.
L’intimée n’a pas été invitée à déposer une réponse.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
L’intimée, ressortissante [...],
est née le [...] 1957.
b)
A.P.________ (ci-après : l’appelante), née le [...] 1949, et B.P.________ (ci-après :
l’appelant), né le [...] 1942, sont les parents d’C.P.________, née le [...] 1983,
et de D.P.________, née le [...] 1988.
2.
Les appelants ont fait passer une annonce dans
le journal [...] du [...] 1989, ainsi libellée : «
Urgent !
Cherche de suite jeune fille au pair, nourrie,
logée. Tél. [...]. ».
Le témoin E.________, connaissance de l’intimée, a déclaré qu’ensuite
de cette annonce, sa belle-mère, Y.________, a contacté l’intimée pour l’informer
d’une possibilité d’emploi et l’a présentée à l’appelante.
Le témoin R.________, cousin de l’intimée, a indiqué que celle-ci lui avait dit
qu’elle allait ainsi apprendre le français. Le témoin S.________, épouse de R.________,
a attesté qu’à sa connaissance, l’intimée n’avait jamais suivi de cours
de français ou autres.
3.
a)
L’intimée soutient avoir commencé à travailler auprès des appelants le 15 août
1989, afin de s’occuper des enfants, du ménage et du repassage. Elle indique que son horaire
de travail était fixe de 7 heures à 22 heures environ, cinq jours par semaine, et qu’elle
était logée chez ses employeurs, dans une chambre au sous-sol. L’intimée allègue
que, par la suite, elle s’est également occupée du jardin et que son horaire de travail
s’est étendu aux week-ends, ne disposant ainsi plus que d’une demi-journée de congé
par semaine. Durant les week-ends, elle a indiqué qu’il lui arrivait de quitter la maison
familiale pour voir des membres de sa famille ou des amis à [...] ou à [...]. Concernant le
droit aux vacances, l’intimée mentionne s’être vu accorder trois semaines de vacances
par année et, à une ou deux reprises, une seule semaine. L’intimée a subi une intervention
médicale au [...] entre août 1990 et janvier 1991. Elle a expliqué être revenue travailler
au service des appelants ensuite de cette intervention. Elle maintient que les rapports de travail avec
les appelants ont ainsi duré jusqu’en février 2008, soit 18 ans et 6 mois. A ce
titre, elle explique avoir donné son congé après avoir été accusée par
l’appelante de lui avoir dérobé 200 francs.
Les appelants ont, dans un premier temps, contesté avoir bénéficié des services de
l’intimée, avant d’admettre dans leur réponse du 18 juin 2012, l’avoir engagée
au terme de leur rencontre pour une période de trois mois, soit d’août 1989 à décembre
1989, en qualité de jeune fille au pair, afin de s’occuper de leurs filles et « d’aller
chercher C.P.________ à la sortie de l’école, à une centaine de mètres de la
maison » (all. 91) (all. 90 : « Sur cette base, la demanderesse est restée
chez les demandeurs jusqu’à la fin de 1989 », all. 94 : « en décembre
1989, la demanderesse est rentrée au [...] », all. 96 : « Un cousin de
la demanderesse et son épouse, […], sont venus la chercher en voiture quelques jours avant
les fêtes de fin d’année 1989 […] », all. 110 : « après
son départ de décembre 1989 » et all. 156 et 156 : «  […] bref
séjour de 1989 […] »). Ils ont expliqué que l’intimée était
rentrée en décembre 1989 au [...] pour subir une intervention chirurgicale. Ils ont indiqué
que l’intimée était nourrie et logée chez eux. Ils ont précisé qu’elle
logeait dans la chambre d’amis du rez-de-chaussée et ont contesté l’existence d’une
petite chambre au sous-sol, indiquant que seuls des bureaux et un dressing s’y trouvaient. Leur
fille D.P.________ a précisé qu’il se trouvait encore au sous-sol une salle de conférence.
Ils se sont ensuite rétractés à l’audience de premières plaidoiries du 9 janvier
2013 et ont contesté avoir employé l’intimée ainsi que tous les allégués
allant dans ce sens. Ils ont toutefois maintenu leurs propres allégués. Ils ont pour finir
admis, lors de leur interrogatoire à l’audience de plaidoiries finales du 21 octobre
2020, avoir employé l’intimée entre août 1989 et août 1990, voire jusqu’en
automne 1990 selon l’appelant, soit pour une période d’une année, l’appelante
plaidant une « erreur de date ». A ce titre, ils ont expliqué que l’appelant
avait perdu son emploi peu après août 1990 et avait développé une activité indépendante
d’architecte à son domicile – activité qu’il exerce toujours actuellement.
La situation financière des appelants était ainsi devenue difficile. Ils n’avaient donc
pas souhaité engager une nouvelle aide, l’appelant ayant par ailleurs précisé que
sa fille cadette avait fréquenté la garderie « [...] ». Ils ont notamment
allégué que « si la demanderesse s’était, comme elle prétend, occupée
pendant des années des filles des défendeurs, elle les aurait amenées ou cherchées
à l’école sise à une centaine de mètres » (all. 155), ce qui
n’était pas le cas. Ils ont ainsi contesté avoir bénéficié des services
de l’intimée ensuite de son intervention médicale de l’automne 1990. Les appelants
ont expliqué, qu’après cette intervention, ils ont cependant hébergé gratuitement
l’intimée à plusieurs reprises, dans la chambre d’amis du rez-de-chaussée,
pour des durées variant entre quelques jours et un mois, afin de l’aider. Ils ont indiqué
que cette dernière travaillait, sans être déclarée, dans un établissement à
[...] exploité par son cousin. Ils ont déclaré que, lors de ces séjours, l’intimée
les accompagnait parfois dans certains loisirs, tels que promenades, achats, visites ou repas à
l’extérieur et que, sans doute reconnaissante d’être ainsi accueillie et hébergée,
elle donnait spontanément, de temps en temps, un coup de mains, tel que le débarrassage des
assiettes après les repas. L’appelante a souligné qu’en contrepartie de cette aide
spontanée, il lui arrivait de faire des cadeaux à l’intimée, parfois en espèce,
et a précisé que cela représentait tout au plus une centaine de francs par année.
Les appelants ont mentionné qu’entre ses séjours, parfois espacés de plusieurs années,
l’intimée entreposait ses affaires chez eux dans des sacs poubelles.
Les appelants ont indiqué avoir vu l’intimée pour la dernière fois en février
2008, lorsqu’une de ses amies est venue la chercher chez eux, afin de l’aider à emporter
toutes ses affaires personnelles. A ce titre, l’appelante a expliqué avoir constaté qu’un
montant de 200 fr., retiré en liquide, avait disparu de son porte-monnaie et, que, lorsqu’elle
a confronté l’intimée à ce sujet, celle-ci s’était emportée. Elle
a ainsi fini par quitter leur logement quelques jours plus tard.
b)
R.________ et S.________, amis de l’intimée, ont affirmé qu’il était clair
pour eux que l’intéressée travaillait pour les appelants et qu’elle dormait chez
eux. S.________ a par ailleurs indiqué être formelle que l’intimée avait travaillé
pour les appelants de 1989 à 2008, soit pendant environ 18 ans à 100 % et qu’elle
était partie après avoir été accusée d’avoir volé de l’argent.
R.________ a également attesté que l’intimée avait commencé à travailler
en 1989 pour les appelants et qu’elle avait terminé son emploi en 2008. Ils ont expliqué
que l’intimée leur avait dit qu’elle s’occupait des deux enfants des appelants,
ainsi que du ménage et du repassage. S.________ a déclaré qu’elle s’était
rendue une fois dans la maison des appelants, lorsque son enfant, né en août 1990, était
âgé de quelques mois. Les trois témoins ont mentionné que l’intimée était
tout le temps chez les appelants, mais qu’il lui arrivait d’avoir congé. R.________
et S.________ ont précisé que, parfois, les dimanches, l’intimée venait les trouver,
et que, parfois, elle restait chez les appelants. Ils ont relevé qu’au début de son emploi,
l’intimée n’avait pas de congé, ni de vacances, mais qu’ensuite, elle prenait
quelques semaines de vacances par année pour partir au [...]. S.________ a également déclaré
qu’il arrivait à l’intimée de partir en week-end avec les appelants pour s’occuper
des enfants. Pour le surplus, R.________ a expliqué avoir exploité un bar, devenu ensuite un
restaurant, à [...], entre 1996 et 2008.
Le témoin T.________, belle-sœur de la sœur de l’intimée, a confirmé être
venue chercher cette dernière un samedi du mois de février 2008 chez les appelants. Elle a
indiqué que celle-ci ne voulait plus rester chez les appelants après avoir été accusée
de vol. Elle a expliqué être venue chercher l’intimée avec un ami de son fils, qui
avait pris sa voiture afin de pouvoir y mettre tous les sacs poubelles contenant les affaires de l’intimée.
Elle a confirmé que cette dernière était bien au service des appelants lorsqu’elle
est venue la chercher en février 2008 et que cela faisait plusieurs années qu’elle travaillait
pour eux.
Le témoin H.________, ancien employeur de l’intimée, a expliqué avoir employé
cette dernière entre mai 2008 et février 2009, en qualité d’employée de maison
à 100 %. Il a mis fin au contrat de durée indéterminée pour un problème
de langue, son épouse ne parlant pas le [...], mais uniquement le français. Pour ce témoin,
la communication était ainsi difficile avec l’intimée.
Le témoin B.________, employeur de l’intimée jusqu’à sa séparation d’avec
son épouse, a indiqué que l’intimée avait commencé à travailler pour lui
en 2009. Il a expliqué que l’ancien employeur de l’intimée, la famille [...], avait
recommandé cette dernière à sa mère. Il a mentionné que le
curriculum
vitae
de l’intimée faisait mention
de son emploi de plusieurs années auprès de la famille des appelants. Il a précisé
que, selon ses souvenirs, l’intimée avait travaillé auprès des appelants entre 1990
et 2000 ou entre 2000 et 2007. Il a expliqué que l’intimée travaillait toujours pour
son épouse à [...].
Entendues en qualité de témoins, les filles des appelants, C.P.________ et D.P.________, ont
mentionné ne pas se souvenir de l’arrivée de l’intimée chez elles ou des tâches
effectuées par cette dernière. Elles ont toutes deux précisé que leurs parents leur
avaient dit que l’intimée avait séjourné chez eux trois mois. Elles ont indiqué
ne pas avoir beaucoup de souvenirs de l’intimée de manière générale. Elles
ont cependant précisé que l’intimée avait logé chez elles à plusieurs
reprises, pour des périodes de quelques jours. Elles ont confirmé que, lorsqu’elle logeait
chez eux, l’intimée dormait dans la chambre d’amis située au rez-de-chaussée.
C.P.________ a indiqué que, pendant ces brefs séjours, l’intimée aidait à débarrasser
la table, mais ne faisait pas la cuisine ou le ménage. D.P.________ a relevé ne l’avoir
jamais vue faire le ménage ou s’occuper du jardin. Toutes deux ont mentionné ne pas avoir
de souvenirs de vacances ou voyages effectués en présence de l’intimée. Elles ont
cependant souligné que lorsque celle-ci était présente chez elles, il lui arrivait de
les accompagner pour faire du shopping ou prendre des repas à l’extérieur. C.P.________
a déclaré qu’elle ne pensait pas que ses parents avaient engagé quelqu’un
pour la garder. Quant à D.P.________, elle a expliqué qu’on lui avait raconté qu’elle
avait eu plusieurs jeunes filles au pair, bien qu’elle n’ait pas de souvenirs personnels.
Sa sœur avait également eu une nourrice avec laquelle elles avaient gardé contact.
Le témoin O.________, voisine et amie des appelants, a confirmé avoir de temps en temps vu
l’intimée, en particulier lorsqu’elle partait faire les commissions avec l’appelante.
Elle pensait que l’intimée vivait chez les appelants et qu’elle s’occupait des
filles du couple. O.________ a précisé qu’elle avait plutôt vu l’intimée
lorsqu’elle était revenue s’installer chez ses parents à [...] dès 2003. Elle
avait habité auparavant chez ses parents jusqu’en 1999. Elle a souligné que l’intimée
était repartie à plusieurs reprises au [...], pour plusieurs mois, et qu’il lui semblait
ainsi impossible qu’elle ait travaillé pendant 18 ans au service des appelants.
Le témoin M.________, voisin des appelants, a déclaré qu’il lui paraissait étonnant
que l’intimée ait travaillé pendant 18 ans à 100 % au service des appelants,
soit de 1989 à 2008. Il a toutefois vu l’intimée à plusieurs reprises chez les appelants
jusqu’en 1995 environ, soit quand ses enfants, dont le plus jeune est né en 1979, étaient
petits ou à tout le moins en scolarité obligatoire. Selon M.________, l’intimée
était en relation de travail avec les appelants, peut-être comme femme de ménage. Il a
indiqué ne plus avoir vu l’intimée depuis environ quinze ans et a expliqué que,
depuis 2003, il travaillait à 60 %. Il a toutefois précisé qu’auparavant, il
travaillait au [...] à 100 % et partait à 7 heures du matin pour revenir au minimum à
19 heures.
Le témoin G.________, facteur à [...] entre 1989 et 2005, a également attesté avoir
vu l’intimée lors de sa tournée dans le quartier des appelants. Il a précisé
l’avoir vue lors de ses débuts à son poste, soit entre 1989 et 1990.
Par voie de commissions rogatoires, les témoins E.P.________, F.P.________, X.________ et G.P.________,
membres de la famille des appelants, ont tous attesté ne jamais avoir rencontré l’intimée
lors de leurs séjours chez les appelants. Les quatre témoins ont précisé avoir logé
dans la chambre d’ami du rez-de-chaussée lors de leurs séjours respectifs, soit en mai
2000 pour E.P.________, en mars 2011 et novembre 2014 pour F.P.________, en 1992 ou en 1993 pour X.________
et en août 2005 pour G.P.________.
Le témoin V.________, amie des appelants, a déclaré qu’elle avait vu régulièrement
les appelants entre 1989 et 2008. Elle a toutefois précisé ensuite qu’elle les avait
rencontrés pour la première fois deux ans après son arrivée en Suisse, soit en 1998.
Elle s’est rendue une dizaine de fois chez les appelants depuis qu’elle les connaît
et a attesté ne jamais avoir rencontré l’intimée lors de ses visites. Elle a expliqué
que A.P.________ était connue dans la communauté [...] pour apporter son aide aux personnes
qui arrivaient en Suisse.
4.
Le salaire mensuel de l’intimée a été fixé à 400 fr. pour le premier mois
de travail, puis à 450 fr. pour le deuxième mois de travail et enfin à 500 fr. dès
le troisième mois de travail.
L’intimée, qui n’avait aucun compte bancaire ou postal ouvert à son nom en Suisse,
était payée de mains à mains par l’appelante. Elle n’était pas déclarée
au Contrôle des habitants, ni à l’assurance-vieillesse et survivants (ci-après :
AVS) et ne bénéficiait d’aucune couverture contre les accidents professionnels.
5.
a)
Les 20 décembre 1989, 21 décembre
1995, 9 décembre 1996 et 23 décembre 1997, l’intimée a reçu quatre cartes
de Noël de la part de sa sœur et de ses amis [...]. Elle a également reçu trois courriers
les 18 février 1991, 22 avril 1991 et 21 octobre 1991. Dits courriers font régulièrement
référence à la «
[...]
»,
soit patronne ou cheffe en langue française, et «
aux
fillettes
». L’ensemble de ces
courriers et cartes étaient adressés au nom de l’appelante. Le nom de l’intimée
ne figurait pas sur les enveloppes.
R.________ a expliqué que l’intimée avait envoyé à plusieurs reprises de l’argent
au [...] par son intermédiaire, soit sous son nom. Dans un courrier du 22 avril 1991 envoyé
à l’adresse de l’appelante, la sœur de cette dernière a indiqué avoir
bien reçu l’argent envoyé et l’avoir déposé en banque.
Le témoin G.________ a attesté n’avoir jamais délivré de courrier ou de colis
au nom de l’intimée à l’adresse des appelants. Il a précisé n’avoir
également pas vu le nom de l’intimée sur la boîte aux lettres.
b)
Entre mai 1990 et mai 2005, l’intimée apparaît sur diverses photos de famille des appelants
en [...], à [...], au [...], lors de fêtes d’anniversaires ou première communion.
L’intimée figure également aux côtés des appelants sur une vidéo prise
au [...].
c)
Les 4 juillet 2002 et 31 juillet 2004, les filles des appelants ont adressé à l’intimée,
à une adresse au [...], deux cartes postales rédigées à la main, afin de lui souhaiter
un joyeux anniversaire par avance et de lui faire «
de
gros bisous
». D.P.________ a par ailleurs
écrit «
je pense
à toi très fort
».
d)
L’intimée a indiqué à l’Office des migrations du canton de Zurich qu’elle
était arrivée en Suisse le 26 juillet 2008.
6.
a)
Le 16 mars 2011, l’intimée a adressé aux appelants un courrier afin de réclamer
la réparation de son dommage encouru du chef de ses conditions de travail lorsqu’elle était
à leur service, soit un montant de 62'415 fr., à titre de dommage capitalisé en lien avec
l’absence de cotisations AVS durant les 18 ans de service, et un montant de 38'496 fr., à
titre de différence de salaire entre le salaire mensuel de 500 fr. touché par celle-ci et le
salaire mensuel brut minimal prévu par l’ACCT-mpr, plus intérêts de retard à
5 % dès le 1
er
mars 2008.
Par courrier du 28 mars 2011, les appelants ont rejeté toutes les prétentions de l’intimée,
invoquant n’avoir jamais entretenu de rapports de travail avec elle.
b)
L’intimée a introduit des poursuites à l’encontre des appelants, selon commandements
de payer du 27 avril 2011, notifiés le 3 mai 2011, pour les montants respectifs de 62'145 fr. et
38'496 francs. Les appelants ont fait opposition totale aux commandements de payer.
Par courrier du 9 mai 2011, les appelants, par l’intermédiaire de leur conseil d’alors,
ont maintenu n’avoir jamais employé l’intimée, précisant que celle-ci était
une connaissance de leur famille, et ont sollicité le retrait immédiat des poursuites introduites
à leur encontre.
Le 9 juin 2011, les appelants ont renoncé à se prévaloir, jusqu’au 25 mai 2012,
de la prescription pour toutes les prétentions que l’intimée pourrait avoir à leur
encontre du chef des prétendus rapports de travail, pour autant que la prescription ne soit pas
déjà acquise au moment de la signature de ce document.
7.
a)
Par demande en paiement du 31 janvier 2012
adressée auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne, l’intimée
a pris, sous suite de frais et dépens, la conclusion suivante :
«
I.
La demanderesse conclut à ce que A.P.________ et B.P.________ soient reconnus solidairement entre
eux ses débiteurs à concurrence de 99'999.- (nonante-neuf mille neuf cent nonante francs [sic]),
avec intérêts à 5 % à compter du 1
er
mars 2007, sur la somme de 38'496 francs.
»
Par courrier du 24 février 2012, l’intimée a réduit ses conclusions à 92'192
fr. 05, soit 44'807 fr. 40 à titre du dommage consécutif au non-paiement des cotisations AVS,
plus 36'892 fr. pour la différence entre le salaire versé et celui prévu par l’ACCT-mpr,
plus 768 fr. 25 pour la semaine de congé non pris, plus 9'724 fr. 40 pour les jours de congé
non attribués.
Les appelants ont, par réponse datée du 18 juin 2012, conclu au rejet de l’ensemble des
conclusions prises par l’intimée.
Le 16 août 2012, l’intimée a déposé des déterminations sur la réponse.
b)
En
cours d'instruction, une expertise a été mise en œuvre afin de déterminer le dommage
capitalisé en lien avec l’absence de cotisations AVS durant les 18 ans de service de l’intimée
auprès des appelants. L'expert N.________ de D.________SA a établi son rapport le 14 novembre
2013.
L’expert a tout d’abord confirmé qu’une lacune dans les cotisations AVS se traduisait
par une rente réduite et que cette lacune ne pouvait être comblée par l’assuré
lui-même.
Il a souligné qu’en l’espèce, l’extrait de compte de l’intimée
ne comportait aucune cotisation avant août 2008. Celle-ci n’avait à son actif que 3 ans
et 5 mois de cotisations (août 2008 à décembre 2011). Etant née le [...] 1957, l’expert
a retenu qu’elle aurait atteint l’âge de la retraite le 8 août 2021. Elle
aurait à ce moment-là 13 ans et 1 mois de cotisations (août 2008 – août 2021),
les mois de l’année de la retraite pouvant être pris en compte en cas de lacune. Cela
correspondrait à l’échelle de cotisations 14 selon les barèmes de l’AVS. Afin
de calculer le dommage, l’expert a ajouté au calcul précité les années travaillées
par l’intimée au service des appelants, soit 18 ans et 6 mois. La durée de cotisations
revient ainsi à 31 ans et 7 mois, ce qui correspondrait à l’échelle de cotisations
32 selon les barèmes AVS.
Dans la suite de son rapport, l’expert a retenu deux hypothèses. La première hypothèse
est celle de la rente minimale, soit que la moyenne des revenus sur la durée de cotisations est
inférieure à 13'920 fr. par an. Selon cette hypothèse, il arrive à une différence
de rente de 5'700 fr. par an. La deuxième hypothèse est celle du cas où la moyenne des
revenus sur la durée de cotisations est supérieure à 13'920 francs. L’expert est
alors arrivé à une différence de rente de 4'632 fr. par an.
L’expert a ainsi élaboré deux tableaux, relatifs à la valeur du dommage en fonction
de l’hypothèse de rente AVS retenue et de la date d’indemnisation du dommage.
Par complément d’expertise du 19 mars 2014, l’expert a complété les deux tableaux
précités avec deux années supplémentaires, qui sont ainsi libellés :
c)
Deux audiences d’audition de témoins se sont tenues les 29 octobre et 4 novembre 2015, en
présence des parties, toutes deux assistées. Les témoins E.________, Y.________, R.________,
S.________, H.________, T.________, B.________, O.________, M.________, G.________ et V.________ ont
été entendus à l’audience du 29 octobre 2015. Les deux filles des appelants,
C.P.________ et D.P.________, ont également été entendues en qualité de témoins
à l’audience du 4 novembre 2015.
d)
En cours d’instruction, une plainte pénale pour faux témoignage a été déposée
à l’encontre des témoins C.P.________ et D.P.________, filles des appelants.
Par prononcé rendu le 15 mars 2016 par le Président du tribunal, la requête en suspension
formée par l’intimée a été admise et la suspension de la présente cause
a été ordonnée jusqu’à droit connu sur le sort de l’instance pénale,
ensuite de la plainte pénale pour faux témoignage déposée par l’intimée
le 17 décembre 2015 contre les filles des appelants.
Par jugement du 21 mars 2019 rendu par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, les
témoins C.P.________ et D.P.________ ont été libérées du chef d’accusation
de faux témoignage, au motif qu’il ne résultait pas du procès-verbal civil de leur
audition qu’elles auraient été informées par le juge civil de leur droit de refuser
de répondre, vu leur lien étroit de parenté avec les appelants. Le Tribunal de police
a retenu que cette omission du juge civil était constitutive d’une violation d’une règle
essentielle de la procédure. Le Tribunal de police a cependant retenu que, s’il pouvait comprendre
que les souvenirs s’estompaient avec le temps, C.P.________ et D.P.________ avaient donné
le sentiment d’être singulièrement mal à l’aise aux débats, notamment
lorsqu’elles avaient été confrontées aux cartes postales des 4 juillet 2002 et 31
juillet 2004. Il a également relevé avoir eu le sentiment qu’elles avaient menti de manière
crasse et effrontée à ces débats et a peiné à croire que deux adolescentes soient
à ce point soumises à leurs parents qu’elles écrivent des cartes postales sous dictées
pour un anniversaire, tout en indiquant ne pas connaître la date de l’anniversaire de l’intimée.
Il a pour finir indiqué peiner à croire C.P.________ et D.P.________ lorsqu’elles font
plaider que l’intimée ne les a « pas marquées plus que ça »,
alors qu’elle apparaît à plusieurs reprises sur des photos de famille. Le Tribunal de
police a dès lors refusé d’accorder des indemnisations fondées sur l’art. 429
CC « à des prévenues qui mentent de manière aussi crasse ».
Dans le cadre de la procédure pénale, l’intimée a notamment décrit ses tâches
et a indiqué qu’elle soupait avec les appelants vers 19 heures – 19 heures 30 et qu’allait
ensuite se coucher à 22 heures. Entre le souper et 22 heures, elle était libre de son temps.
Elle ne sortait pas le soir, soit après le souper, pour aller boire un verre car elle avait peur
de se faire contrôler, sentiment qui était également partagé par l’appelante.
Il lui arrivait cependant d’aller voir des membres de sa famille à [...] où habite son
cousin R.________ ou des amis à [...]. Elle a également indiqué ensuite qu’elle
ne se promenait pas avec les enfants mais qu’elle allait souvent faire les commissions en [...]
avec l’appelante. L’intimée a déclaré que quand les enfants étaient petites,
soit jusqu’en première ou deuxième année d’école, elle les accompagnait
de la maison jusqu’à l’école. Les filles rentraient manger à midi jusqu’en
première année ou deuxième année d’école. Elle a indiqué ensuite
que les filles rentraient toujours à midi, même quand elles étaient grandes. Plus tard,
il était arrivé à D.P.________ de rester manger à [...]. L’intimée a pu
donner les dates de naissance de l’appelante et ses filles, à un jour près s’agissant
de celle de D.P.________. L’intimée a également pu donner les noms d’amies des
filles des appelants ainsi que du professeur de piano d’C.P.________.
e)
Par courrier du 14 octobre 2019, l’intimée a sollicité la reprise de la cause, ensuite
du jugement rendu par le Tribunal de police le 21 mars 2019.
Suite à ce jugement, le 16 octobre 2019, l’intimée a déposé un mémoire
intitulé « nova ». Quant aux appelants, ils se sont déterminés sur
ce mémoire le 31 octobre 2019 et ils ont allégué également des
nova
en lien avec la procédure pénale.
Par mémoire du 11 février 2020, l’intimée a allégué des
nova
.
Le 9 mars 2020, les appelants se sont déterminés sur ces
nova
.
f)
Par courriers des 3 juin et 9 juillet 2020, les parties ont renoncé à l’inspection locale,
initialement requise par les appelants.
g)
L'audience de plaidoiries finales a été tenue le 21 octobre 2020 en présence des parties,
chacune assistée de son conseil respectif. A cette occasion, les parties ont été interrogées.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art.
236 CPC, dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit
et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de
la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1
CPC).
1.2
En l’espèce, déposé en temps utile, compte tenu des féries pascales (art. 145
al. 1 let. a CPC), par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let.
a CPC) contre une décision finale portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr.,
l’appel est recevable.
2.
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées) et vérifie si
le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 4D_72/2017 du 19 mars 2018 consid. 2 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid.
2.2). Il incombe toutefois à l’appelant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c’est-à-dire
de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à
cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance,
ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa
motivation doit être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la comprendre
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que
l’appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 et les réf. citées). La Cour de céans n’est ainsi pas tenue d’examiner,
comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent
si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout l’état de
fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls certains points de fait sont contestés
devant elle (CACI 4 mars 2020/106 consid. 2).
3.
3.1
3.1.1
Les appelants font valoir, à titre à
la fois de constatation inexacte des faits et de violation des art. 4 et 8 CC, que, contrairement à
ce qu’ont retenu les premiers juges, ils n’auraient pas employé l’intimée
au-delà de l’année 1990, soit après son départ au [...] pour une intervention
médicale. En particulier, les appelants soutiennent que les déclarations des parties, de leurs
filles ainsi que des témoins entendus dans le cadre de la procédure de première instance
ne permettaient pas d’aboutir à la conclusion que l’intimée avait été
employée à leur service pendant 18 ans.
3.1.2
3.1.2.1
Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées
(art. 157 CPC). L'appréciation des preuves par le juge consiste, en tenant compte du degré
de la preuve exigé, à soupeser le résultat des différents moyens de preuves administrés
et à décider s'il est intimement convaincu que ce fait s'est produit, et partant, s'il peut
le retenir comme prouvé. Il convient d'admettre à cet égard que, lorsque la preuve d'un
fait est particulièrement difficile à établir, les exigences relatives à sa démonstration
sont moins élevées ; elles doivent en revanche être plus sévères lorsqu'il
s'agit d'établir un fait qui peut être facilement établi, en produisant par exemple un
document officiel (TF 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2). L'art. 8 CC, relatif au fardeau
de la preuve, ne régit pas l'appréciation des preuves, de sorte qu'il ne prescrit pas quelles
sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées, ni ne dicte au juge comment forger
sa conviction (TF 5A_701/2019 du 23 octobre 2019 consid. 6.3 ; TF 5A_197/2016 du 14 décembre
2016 consid. 3.3.1).
3.1.2.2
Le point de savoir à quelle partie il incombe d’alléguer quel fait découle de l’art.
8 CC, selon lequel chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle
allègue pour en déduire son droit (TF 4A_11/2018 du 8 octobre 2018 consid. 5.1 ;
TF 5A_749/2016 du 11 mai 2017 consid. 4).
En règle générale, la preuve d'un fait contesté n'est rapportée au regard de
l'art. 8 CC que si le juge a acquis la conviction de l'existence de ce fait. Une certitude absolue n'est
pas nécessaire, mais le juge ne doit plus avoir de doutes sérieux ; les éventuels
doutes qui subsistent doivent apparaître légers (ATF 130 III 321 consid. 3.2 ; ATF 118
II 235 consid. 3c ; TF 5A_78/2020 du 5 février 2021 consid. 3.1.1). Lorsqu'il est saisi du
grief de violation de l'art. 8 CC, le Tribunal fédéral peut contrôler si l'autorité
précédente est partie d'une juste conception du degré de la preuve (TF 5A_113/2018 du
12 septembre 2018 consid. 6.2.2.1, non publié à l'ATF 144 III 541 ; ATF 130 III 321 consid.
5). La question de savoir si l'autorité est partie d'une juste conception du degré de la preuve
exigé par le droit fédéral relève en effet du droit. En revanche, celle de savoir
si le degré de preuve exigé par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier
relève du fait (TF 5A_600/2019 du 29 septembre 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_93/2018 du 18 avril
2018 consid. 4.1).
De son côté la partie adverse a le droit d'apporter une contre-preuve conformément à
l'art. 8 CC. Elle cherchera à démontrer des circonstances propres à faire naître
chez le juge des doutes sérieux sur l'exactitude des allégations formant l'objet de la preuve
principale. Pour que la contre-preuve aboutisse, il suffit que la preuve principale soit ébranlée,
de sorte que les allégations principales n'apparaissent plus comme les plus vraisemblables (ATF
133 III 81 consid. 4.2.2. ; ATF 130 III 321 consid. 3.2 à 3.5 ; TF 4A_327/2018 du 23 mai
2019 consid. 3.1). Il ne peut être déduit du seul échec de la contre-preuve que la preuve
principale est apportée (TF 4A_38/2021 du 3 mai 2021 consid. 7.4.5).
L’art 8 CC est notamment violé lorsque le juge cantonal admet comme établis des allégués
non prouvés, bien qu’ils aient été contestés par la partie adverse, ou lorsqu’il
refuse d’administrer la preuve de faits pertinents (ATF 114 II 289 consid. 2a, JdT 1989 I 84).
Toutefois lorsque le juge, en appréciant les preuves, parvient à la conviction qu’un
allégué est prouvé ou qu’il est réfuté, la répartition du fardeau
de la preuve est sans objet. En ce cas le juge procède à la libre appréciation des preuves
(art. 157 CPC), qui n’est pas réglée par le droit fédéral, notamment pas par
l'art. 8 CC : une administration limitée des preuves ne viole ainsi pas l’art. 8 CC, lorsque
son résultat suffit à convaincre le juge des faits allégués par une partie et qu’en
conséquence, il tient les allégués contraires pour non prouvés (ATF 143 III 1 consid. 4.1 ;
ATF 141 III 241 ; ATF 128 III 271 consid. 2b/aa, JdT 2003 I 606 ; ATF 122 III 219 consid. 3c, JdT 1997
I 246 ; TF 4A_707/2016 du 29 mai 2017 consid. 5.1 ; TF 4A_25/2015 du 29.5.2015 consid.
3.2, JdT 2016 II 235).
3.1.2.3
De simples allégations de partie – fussent-elles même plausibles – ne suffisent
pas à prouver un fait, faute d'être corroborées par des pièces qui accréditent
la thèse soutenue (TF 5A_95/2013 du 18 avril 2013 consid. 4.2 ; TF 5A_12/2013 du 8 mars 2013
consid. 5.2).
3.1.2.4
Les liens qui existent entre la partie et le témoin exercent une influence directe sur la force
probante à accorder au témoignage. En raison de ces liens ou de l’intérêt d’un
témoin à l’issue de la procédure, le juge ne devra retenir ces témoignages
que dans la mesure où ils sont corroborés par d’autres éléments du dossier
(CACI 2 juillet 2020/279 consid. 4.2 ; CACI 31 mars 2017/133 consid. 3.2.3).
3.3
Les premiers juges ont retenu que l’intimée
avait toujours maintenu avoir travaillé pendant plus de 18 ans au service des appelants, alors que
ces derniers avaient changé de version à plusieurs reprises et notamment au gré des preuves
et des déclarations de la partie adverse. S’ils avaient tout d’abord contesté dans
leur courrier du 28 mars 2011 avoir employé l’intimée, ils étaient ensuite revenus
sur leurs déclarations lorsque celle-ci avait déposé sa demande auprès du tribunal,
accompagné de la preuve par pièce de l’annonce apparue le 10 août 1989 dans le journal
[...]. Ils avaient alors soutenu, dans leur réponse du 18 juin 2012, avoir bénéficié
des services de l’intimée pendant près de trois mois, avant de se rétracter à
nouveau à l’audience des premières plaidoiries du 9 janvier 2013 et de contester l’avoir
employée. Puis, suite aux déclarations de l’intimée concernant une intervention
médicale au [...] entre les mois d’août 1990 et janvier 1991, les appelants avaient admis
avoir employé l’intimée pour la période d’août 1989 à août
1990. Ils avaient prétendu l’avoir logée à plusieurs reprises entre janvier 1991
et février 2008, pour des périodes variant entre quelques jours et un mois, à titre d’amie
de la famille et afin de l’aider.
Les premiers juges ont ainsi considéré que les déclarations des appelants étaient
variables, contradictoires et incohérentes. Ils ont relevé qu’il était étonnant
que l’intimée ait demandé de l’aide à un couple qui n’aurait plus voulu
de ses services après un an, alors qu’elle avait un cousin qui habitait dans le même
canton, et pour qui, selon les appelants, elle travaillerait. En revanche, les magistrats ont constaté
que les déclarations de l’intimée étaient confirmées par plusieurs témoignages.
A cet égard, ils ont relevé que R.________ et S.________ avaient confirmé que l’intimée
avait été employée par les appelants pendant 18 ans. T.________ avait également attesté
que, lorsqu’elle était venue chercher l’intimée en février 2008 auprès
des appelants, celle-ci travaillait bien pour eux depuis plusieurs années. B.________ avait également
indiqué que le
curriculum
vitae
de l’intimée faisait bien mention
de son emploi de plusieurs années auprès des appelants. De plus, les voisins des appelants
O.________ et M.________, ainsi que le postier G.________, avaient tous mentionné avoir vu à
plusieurs reprises l’intimée dans le quartier des appelants. Pour M.________ et O.________,
l’intimée était au service des appelants et elle vivait chez eux afin de s’occuper
de leurs filles. Si tous deux avaient mentionné qu’il leur semblait peu probable que l’intimée
ait travaillé pendant 18 ans au service des appelants, les premiers juges ont relevé qu’elle
n’était déclarée ni au Contrôle des habitants ni à l’AVS et qu’elle
passait la plupart de ses journées à l’intérieur, dans la crainte de se faire contrôler.
Les magistrats ont ensuite relevé, s’agissant du témoignage des filles des appelants,
que même si celles-ci avaient été libérées du chef d’accusation de faux
témoignage pour un vice de procédure dans le cadre de leur témoignage civil, le tribunal
pénal avait relevé avoir eu le sentiment qu’elles avaient menti de « manière
crasse et effrontée » aux débats pénaux. Dès lors qu’il était
établi qu’elles avaient écrit des cartes postales pour l’anniversaire de l’intimée,
que cette dernière figure sur de nombreuses photos et vidéos de famille entre 1990 et 2005
à l’occasion de voyages ou de fêtes, leurs déclarations selon lesquelles l’intimée
ne les aurait pas marquées ou n’aurait été que peu présente à leurs côtés
ne pouvaient être retenues. Enfin, le tribunal a constaté que l’intimée avait reçu,
entre le 20 décembre 1989 et le 25 décembre 1997, plusieurs lettres de la part de sa sœur
et ses amis [...], qui faisaient régulièrement référence à la « [...] »,
soit patronne ou cheffe en langue française, et « aux fillettes ».
Au vu de l’ensemble de ces éléments, les premiers juges ont retenu que l’intimée
avait travaillé au service des appelants pour une durée de 18 ans et 6 mois, entre août
1989 et février 2008.
3.4
3.4.1
3.4.1.1.
A l’encontre de ce raisonnement, les appelants
soutiennent que les déclarations de l’intimée sont incohérentes et, partant, pas
crédibles. A titre d’incohérence, ils font valoir que l’intimée avait indiqué
qu’elle ne pouvait pas sortir de leur maison familiale, notamment par peur qu’elle se fasse
contrôler eu égard à son statut de sans-papier, tout en alléguant qu’elle se
rendait souvent en [...] pour faires des courses, toujours avec l’appelante. Un tel comportement
impliquerait pourtant un risque accru de contrôle frontalier. En outre, selon les dires de l’intimée,
celle-ci aurait logé dans une chambre située au sous-sol de la maison. Or, une telle pièce
n’existerait pas, puisqu’au sous-sol de la demeure se trouverait, outre des locaux techniques,
uniquement des bureaux utilisés par l’appelant amené à travailler à domicile
ainsi qu’un carnotzet et un dressing. De surcroît, la chambre d’amis située au
rez-de-chaussée était fréquemment occupée par les membres de leur famille. Les appelants
soutiennent par ailleurs qu’il ne serait pas crédible que l’intimée se soit occupée
du jardin, dès lors que, parmi les voisins entendus en qualité de témoin, personne ne
l’aurait jamais vue, ce qui serait d’autant plus surprenant que l’intimée aurait
allégué travailler les week-ends. De même, selon les appelants, les allégations de
l’intimée, selon lesquelles elle aurait dû amener et rechercher leurs deux enfants à
l’école seraient impossibles, puisque les deux filles n’auraient jamais été
scolarisées au même endroit et qu’en raison de leurs horaires respectifs, notamment dès
le gymnase, les enfants n’auraient pas pu prendre les repas de midi à la maison familiale.
De plus, l’intimée n’aurait été en mesure de démontrer qu’elle
avait accompagné les appelants et leur famille qu’une seule fois en [...] pour les vacances,
alors même qu’elle aurait allégué être partie à plusieurs reprises en
vacances avec la famille. Les appelants exposent que l’intimée a affirmé avoir arrosé
les plantes de leur voisine O.________, ce qui a pourtant été réfuté par cette dernière.
Les appelants relèvent encore les contradictions entre ce que l’intimée aurait déclaré
dans le cadre de la procédure pénale et la procédure civile, soit notamment qu’elle
était libre le soir entre 19 heures – 19 heures 30 et 22 heures. De même, dans le cadre
de la procédure pénale, l’intimée aurait expliqué qu’elle n’avait
personnellement pas de téléphone, alors qu’elle aurait allégué dans ses déterminations
du 16 août 2012 qu’elle possédait un téléphone portable.
Les appelants soutiennent également qu’il serait très peu concevable qu’une famille
habitant dans une maison individuelle de taille normale, dont la mère ne travaille pas et le père
travaille à domicile, ait besoin de s’adjoindre les services d’une aide de ménage
pendant 18 ans, soit jusqu’à ce que les enfants aient largement dépassé la majorité,
ce d’autant moins que l’intimée a allégué qu’elle travaillerait 6 jours
et demi par semaine entre 7 heures du matin et 22 heures. Enfin, selon les appelants, il n’est
pas soutenable que les prétendues relations de travail, qui auraient duré 18 ans, se seraient
abruptement terminées ensuite du congé qu’elle aurait donné du seul fait d’avoir
été, selon elle, accusée du vol de 200 francs.
3.4.1.2
En l’espèce, les appelants tentent en vain de relever la moindre incohérence dans les
déclarations de l’intimée pour tenter de la décrédibiliser, parfois sur des
éléments qui n’ont aucun lien avec la question de la durée des relations contractuelles
des parties, à l’exemple des prétendues contradictions en lien avec la possession d’un
téléphone portable.
S’agissant plus précisément des incohérences invoquées par les appelants, on
relèvera tout d’abord qu’il ne ressort pas des propos de l’intimée que celle-ci
ne pouvait pas sortir de la maison familiale. L’intimée a uniquement déclaré, dans
le cadre de la procédure pénale, qu’elle ne sortait pas le soir pour aller boire un verre,
car elle avait peur de se faire contrôler, dès lors qu’elle n’était pas au
bénéfice d’un permis de séjour et que cette peur était également partagée
par l’appelante. L’intimée a en revanche indiqué qu’il lui arrivait de quitter
la maison familiale le week-end pour aller voir des membres de sa famille ou de ses amis à [...]
ou à [...]. Il s’ensuit que, selon ses déclarations, l’intimée était
libre de sortir de la maison familiale et qu’elle n’a jamais allégué, malgré
la peur d’un risque de contrôle, que les appelants l’en auraient empêchée.
D’ailleurs, elle accompagnait l’appelante pour faire des courses en [...], étant précisé
que les appelants ne démontrent pas que l’intimée n’était pas au bénéfice
d’une autorisation d’entrée sur le territoire suisse.
Quant à la chambre occupée au sous-sol par l’intimée, les appelants se sont contentés
de dire qu’une telle pièce n’existait pas, sans offrir aucune contre-preuve, les parties
ayant renoncé à l’inspection locale. Quoi qu’il en soit, on constate que plusieurs
pièces existent au sous-sol, soit notamment des bureaux, une salle de conférence – selon
le témoignage de D.P.________ – et un dressing, dont rien ne permet de retenir que l’une
d’entre elles n’aurait pas pu être utilisée auparavant en tant que chambre.
Ensuite, l’intimée a effectivement allégué qu’elle travaillait en partie le
week-end et que parmi ses tâches, elle s’occupait du jardin des appelants. On ne saurait ainsi
déduire de ces informations que l’intimée effectuait le jardinage le week-end. En outre,
les voisins des appelants, soit O.________ et M.________ ont tous deux indiqué qu’ils avaient
aperçu l’intimée, sans préciser s’ils l’avaient vue dans le jardin ou
non, et qu’il leur semblait que celle-ci travaillait pour les appelants. C’est ainsi en vain
que les appelants tentent de tirer une incohérence dans les propos de l’intimée.
On relèvera encore que ce n’est pas l’intimée, mais au contraire les appelants
qui ont allégué que l’intéressée s’était occupée de garder
l’enfant D.P.________ et « d’aller chercher C.P.________ à la sortie de l’école,
à une centaine de mères de la maison » (all. 91). Si, à ce stade de la procédure,
les appelants avaient uniquement admis avoir engagé l’intimée pour une brève période,
il n'empêche qu’on ne voit pas pour quelles raisons les tâches de l’intimée,
qui consistaient notamment – selon les appelants – à ramener l’enfant C.P.________
de l’école auraient subitement changé. D’ailleurs, les appelants eux-mêmes
ont soulevé dans leur réponse que « si la demanderesse s’était, comme
elle le prétend, occupée pendant des années des filles des appelants, elle les aurait
amenées ou cherchées à l’école sise à une centaine de mètres de la
maison » (all. 155). Les appelants ne sauraient dès lors prétendre désormais
que cette hypothèse n’était en réalité pas concevable. En outre, on laissera
de côté la question d’importance mineure – dont semble faire grand cas les appelants
– de savoir si l’intimée aurait laisser entendre qu’elle accompagnait les deux
filles en même temps à l’école, alors qu’elles n’auraient jamais été
scolarisées au même endroit, vu le peu de pertinence d’une telle question sur la crédibilité
générale de l’intimée. Il en va de même de la question de savoir si les filles
C.P.________ et D.P.________ rentraient encore à midi à la maison pour manger à partir
du moment où elles ont commencé le gymnase. Quant aux vacances, le simple fait que l’intimée
n’ait pas pu démontrer par pièces sa participation chaque été, ou que cet élément
n’ait été allégué que dans le cadre de la procédure pénale, ne suffit
pas à infirmer la durée de la relation des parties, étant précisé que l’intimée
a toutefois pu établir, preuves à l’appui, qu’elle s’était rendue en
[...], à [...] et au [...] avec la famille des appelants.
On ne saurait également retenir, comme le soutiennent les appelants, qu’il n’est pas
concevable qu’une famille habitant dans une maison individuelle « de taille normale »,
dont la mère ne travaille pas et le mari travaille à domicile, ait besoin de s’adjoindre
les services d’une aide de ménage pendant dix-huit ans. En effet, la décision de recourir
à une employée de maison – dont les tâches comprennent également la garde des
deux filles du couple – ne dépend pas d’une éventuelle nécessité mais
au contraire d’un choix personnel. De plus, il n’est pas insoutenable que l’intimée
ait donné son congé après avoir été accusée par l’appelante d’avoir
volé 200 francs. Enfin, on ne saurait nier toute crédibilité à l’intimée
en se référant uniquement à certaines contradictions en lien avec l’arrosage des
plantes de la voisine O.________, les horaires de travail et l’éventuel possession d’un
téléphone portable. Sur ce dernier point, on relèvera que l’audition de l’intimée
à laquelle les appelants font référence n’a pas été alléguée
dans le cadre de la procédure litigieuse, de sorte que c’est en vain que les appelants tentent
de faire valoir une contradiction. Force est de constater que l’intimée a maintenu tout au
long de la procédure – contrairement aux appelants – qu’elle avait travaillé
pendant plus de dix-huit ans à leur service. L’intimée a également su démontrer
qu’elle connaissait bien les filles C.P.________ et D.P.________, notamment leurs parcours scolaires
ainsi que leurs activités extrascolaires, ce qui tend à confirmer la longue durée des
relations contractuelles qui liait les parties. De plus, les témoignages et pièces au dossier
confirment l’existence et la durée des relations des parties (cf.
infra
consid. 3.4.3 et 3.4.4).
3.4.2
3.4.2.1
Les appelants reprochent aux premiers juges d’avoir retenu que leurs déclarations étaient
variables, contradictoires et incohérentes. A cet égard, ils soutiennent avoir toujours affirmé
qu’ils avaient employé l’intimée jusqu’en 1990, ayant uniquement contesté
« en bloc » la formulation des allégués de l’intimée à
l’audience de premières plaidoiries. En outre, ce serait les appelants qui auraient allégué
que l’intimée serait restée à leur service jusqu’à son opération
médicale au [...], de sorte qu’ils n’auraient pas changé de version. Par ailleurs,
leurs déclarations auraient été confirmées par les divers témoignages, soit
notamment ceux de leurs filles. B.P.________ aurait été en mesure de prouver qu’il avait
perdu son emploi au début des années 1990 et était disponible pour les siens, de sorte
qu’il n’existerait pas de motifs qui auraient conduit à l’engagement d’une
aide de ménage et encore moins à étendre les horaires de travail.
Selon les appelants, les déclarations de leurs filles concorderaient avec leurs dires ainsi que
ceux des autres témoins. Par ailleurs, les considérations retenues par le jugement pénal
seraient entièrement contestées par leurs filles. Toutefois, dès lors que ces dernières
ont été acquittées, elles ne pouvaient pas former un appel, faute d’intérêt
juridique. De plus, le simple fait d’écrire une carte postale à la demande de leurs parents
ou encore d’apparaître lors de quelques séjours à l’étranger en photo
à côté de l’intimée ne signifierait pas encore que cette dernière aurait
marqué les filles des appelants, lesquelles auraient de manière générale beaucoup
voyagé et grandi au sein d’une famille communautariste. Il serait au demeurant très peu
vraisemblable que les appelants prennent des photos de famille et de vacances avec leur employée
de maison ou encore qu’ils invitent cette dernière aux fêtes familiales.
3.4.2.2
En l’espèce, les appelants ont tout
d’abord affirmé par courrier du 28 mars 2011 qu’ils n’avaient jamais entretenu
de rapports de travail avec l’intimée et s’opposaient ainsi à toutes prétentions.
De même, par courrier du 9 mai 2011, sous la plume de leur conseil d’alors, les appelants
ont soutenu que l’intimée était une connaissance de leur famille et qu’elle n’avait
jamais exercé la moindre activité professionnelle pour leur compte. Ce n’est qu’après
l’introduction de la demande que les appelants ont reconnu qu’ils avaient engagé l’intimée
pour une durée toutefois d’environ quatre mois. Puis, lors de l’audience de plaidoiries
finales du 21 octobre 2020, l’appelante a déclaré qu’après réflexion,
l’intimée les avait quittés en août 1990 et n’était plus jamais revenue,
en plaidant une « erreur de date ». L’appelant a également soutenu que
l’intimée les avait quittés en été ou automne 1990. Si, certes, l’on
constate que les appelants ont contesté en bloc les allégués de l’intimée lors
de l’audience de premières plaidoiries et n’ont pas modifié leurs propres allégués,
il n’en demeure pas moins qu’ils ont changé par trois fois leur version des faits. Par
ailleurs, il paraît très peu crédible que les appelants ou leur conseil d’alors
aient commis une erreur de date sur l’élément central de la procédure, soit la durée
des rapports professionnels entre les parties, et ce à de nombreuses reprises dans la réponse,
confondant ainsi le mois de décembre 1989 – voire même la fin de l’année 1989
et les fêtes de fin d’année 1989 – avec le mois d’août 1990 (all. 90 :
« Sur cette base, la demanderesse est restée chez les demandeurs jusqu’à la
fin de 1989 », all. 94 : « en décembre 1989, la demanderesse est rentrée
au [...] », all. 96 : « Un cousin de la demanderesse et son épouse, […],
sont venus la chercher en voiture quelques jours avant les fêtes de fin d’année 1989 ».
all. 110 : « après son départ de décembre 1989 », all. 156 et
157 : « […] bref séjour de 1989 […] »), qui plus est sans que
les intéressés ne l’aient constatée avant l’audience de plaidoiries finales,
soit plus de huit années après l’introduction de la procédure. De plus, lors de
leurs interrogatoires, en novembre 2015, les filles des appelants ont toutes deux indiqué que leurs
parents leur avaient dit que l’intimée avait séjourné trois mois chez eux. On peine
ainsi à croire que les appelants ne sachent pas différencier une période d’engagement
d’environ quatre mois, à savoir selon leurs propres termes « un bref séjour »,
avec l’engagement d’une jeune fille au pair pour une durée d’une année entière,
et ce peu importe s’il était fait référence à une intervention médicale
au [...]. A l’instar des premiers juges, il y a lieu de constater que les déclarations des
appelants sont variables et contradictoires sur les éléments essentiels du litige.
Ensuite, si B.P.________ a effectivement perdu son emploi au début des années 1990, il n’empêche
que celui-ci a ensuite débuté une activité professionnelle indépendante à domicile,
activité qu’il a continuée d’exercer à ce jour. On ne saurait dès lors
retenir que le père était davantage disponible pour sa famille et ses enfants en 1990, de sorte
qu’une employée de maison ne se justifiait plus.
S’agissant ensuite des déclarations des filles C.P.________ et D.P.________, celles-ci contiennent
plusieurs incohérences. Il paraît en effet pour le moins surprenant, en particulier s’agissant
de l’ainée, qui était âgée de 6 à 7 ans de 1989 à 1990, que
les filles des appelants n’aient que peu de souvenirs de l’intimée, malgré les
pièces au dossier, et qu’elles ignoraient en quoi consistaient ses tâches. C’est
l’occasion de préciser qu’il n’est pas choquant qu’une employée de
maison, qui a séjourné auprès d’une famille pendant plus de 18 ans, soit présente
sur des photos de famille, notamment à des fêtes familiales et des vacances. Au contraire,
on peine à comprendre comment une amie de la famille, invitée à plusieurs événements
familiaux et ayant séjourné à de nombreuses reprises chez les appelants à travers
les années, n’aurait laissé que de vagues souvenirs aux filles des appelants, à
tel point que les voisins s’en souviendraient davantage (cf.
infra
consid. 3.4.3.2). On constate également que les témoignages des deux filles se distinguent
nettement en ce qui concerne l’engagement d’une jeune fille au pair. En effet, C.P.________,
qui pourtant est l’aînée, a déclaré qu’elle ne pensait pas que ses parents
aient engagé quelqu’un pour la garder. Cette affirmation apparaît douteuse dès lors
que sa sœur cadette, D.P.________, a indiqué, lors de son interrogatoire, qu’on lui avait
raconté qu’elle avait eu plusieurs jeunes filles au pair, bien qu’elle n’ait pas
de souvenirs personnels, mais surtout que sa sœur avait également eu une nourrice avec laquelle
elles avaient gardé contact.
Quant à la procédure pénale, si les filles des appelants ont été acquittées
du chef d’accusation de faux témoignage, faute d’avoir été informées
de leur droit de refuser de témoigner, on relèvera que le juge pénal a refusé d’accorder
des indemnisations fondées sur l’art. 429 CC « à des prévenues qui mentent
de manière aussi crasse ». Il s’ensuit, que contrairement à ce que prétendent
les appelants, leurs filles disposaient d’un intérêt juridique à recourir contre
le jugement pénal, dans la mesure où celui-ci leur refusait toutes indemnités, ce qu’elles
n’ont pas fait.
3.4.3
3.4.3.1
Les appelants critiquent ensuite l’appréciation
de l’ensemble des témoignages. S’agissant du témoin S.________, amie proche de
l’intimée, ils relèvent que son témoignage ne comporterait aucun élément
clair et dont la valeur probante serait supérieure aux autres éléments du dossier, soit
notamment aux dires des voisins et de la famille des appelants. Selon ces derniers, le témoignage
de R.________ ne permettrait aucunement d’en déduire que l’intimée aurait travaillé
pour les appelants au-delà de l’année 1990. En outre, ils soutiennent que l’intimée
aurait pu avoir en réalité travaillé au service de ce témoin, membre de sa famille
et restaurateur, ce qui expliquerait la tardiveté de son action en justice. Le témoignage de
E.________ serait un témoignage indirect, et pour ce motif, dénoué de toute valeur probante.
En outre, il ne ressort pas de celui-ci que l’intimée aurait travaillé pour les appelants
et encore moins pendant 18 ans. Le témoignage d’T.________ ne serait pas non plus pertinent,
ses propos se basant simplement sur le récit de l’intimée. Les appelants relèvent
également qu’il serait étrange qu’aucun témoin ne soit en mesure de témoigner
de la présence de l’intimée chez eux entre 1990 et 2008. Ensuite, le fait que le témoin
B.________ ait fait mention de l’indication du travail de l’intimée auprès des
appelants sur son
curriculum
vitae
ne suffirait pas à démontrer la
longue durée des rapports contractuels entre les parties, dès lors que c’est l’intimée
qui a rédigé ce document. Par ailleurs, cette dernière aurait indiqué au Service
des migrations que son arrivée en Suisse datait du 26 juillet 2008.
Les appelants estiment que le témoignage des voisins, soit O.________ et M.________ ainsi que le
postier G.________ devraient justifier d’une valeur probante accrue dès lors qu’il s’agit
de témoins directs et neutres. A cet égard, ils relèvent que le témoin O.________
aurait clairement indiqué que l’emploi de l’intimée n’aurait pas duré
très longtemps et qu’elle ne l’aurait croisée qu’à de rares occasions.
Quant au témoin M.________, il aurait uniquement vu l’intimée lorsque ses enfants étaient
petits, ou à tout le moins en scolarité obligatoire. Il se serait également dit étonné
que les rapports contractuels aient duré 18 ans. Il n’aurait en outre pas indiqué qu’il
aurait vu l’intimée à plusieurs reprises jusqu’en 2000. Le témoin G.________
n’aurait vu F.________ qu’au début de son arrivée à [...], entre 1989 et 1990,
ce qui permettrait de corroborer leur version des faits. De plus, l’argument des premiers juges
consistant à justifier le fait que les voisins n’auraient pas remarqué la présence
de l’intimée car « elle passait la plupart de ses journées à l’intérieur,
dans la crainte de se faire contrôler » serait dénué de pertinence puisque l’intimée
aurait accompagné les appelants lors de séjours à l’étranger et pour faire
des courses en [...]. Le témoin V.________ aurait également déclaré qu’elle
n’avait jamais vu l’intimée lors de ses visites chez les appelants. Enfin, ces derniers
critiquent le fait que le témoignage de H.________ ne figure pas dans le jugement entrepris. Ce
témoin aurait pourtant déclaré qu’il avait engagé l’intimée, par
contrat de durée indéterminée, mais qu’en raison d’un problème de langue,
la communication étant un peu difficile, il aurait mis fin à ce contrat. Selon les appelants,
si l’intimée avait effectivement travaillé à leur service pendant 18 ans, son niveau
de français aurait dû être suffisant.
3.4.3.2
En
l’espèce, les appelants n’exposent pas en quoi le témoignage d’S.________
n’est pas clair, alors qu’ils leur incombaient de le faire conformément à leur
devoir de motivation (cf. art. 311 al. 1 CPC). En outre, les premiers juges n’ont pas retenu que
la valeur probante de ce témoignage serait supérieure à celui des voisins et de la famille
des appelants. Ils ont cependant constaté que ses dires étaient corroborés par d’autres
éléments du dossier. On précisera encore que le témoin précité a indiqué
qu’elle était entrée une seule fois dans la maison des appelants, lorsque son enfant,
né en août 1990, avait quelques mois, de sorte que les appelants ne sauraient se fonder sur
cet élément pour confirmer leur version des faits, selon laquelle l’intimée les
aurait quittés au mois d’août 1990.
Quant au témoignage
de R.________, les appelants se sont contentés d’exposer que celui-ci ne permettrait aucunement
d’en déduire que l’intimée aurait travaillé au-delà de l’année
1990, ce faisant ils n’expliquent pas en quoi l’appréciation des premiers juges sur
ce point serait erronée (art. 311 al. 1 CPC). La motivation des appelants est ainsi insuffisante
sur ce point. On ne saurait en outre suivre les appelants lorsqu’ils allèguent l’hypothèse
selon laquelle l’intimée aurait en réalité travaillé dans le restaurant de
son cousin. Cette hypothèse n’étant corroborée par aucun élément du dossier
à l’exception du fait que ledit témoin était restaurateur jusqu’en 2008.
Ensuite,
s’agissant des propos tenus par le témoin E.________, on relèvera que les premiers juges
ne se sont pas fondés sur ce témoignage pour parvenir à la conclusion que l’intimée
avait travaillé au service des appelants de 1989 à 2008, de sorte que les développements
des appelants à cet égard sont dénués de pertinence, étant toutefois précisé
qu’un témoignage « indirect » n'est de toute manière pas par définition
inutilisable. Il appartient au contraire au juge d'apprécier si le témoignage recueilli suffit
à faire apparaître la réalité d'un fait, fût-ce sur la base d'indices (CACI
2 mars 2018/139 consid. 3.2).
Le
témoin T.________ a expliqué qu’elle s’était rendue avec l’intimée
un samedi du mois de février 2008 récupérer ses affaires chez les appelants. Il était
ainsi clair pour ce témoin qu’elle travaillait à leur service. Si, certes, les autres
déclarations d’T.________ lui ont été rapportées par l’intimée,
il n’en demeure pas moins qu’il ressort des pièces du dossier ainsi que des autres témoignages,
comme on le verra notamment ci-après, que les premiers juges pouvaient parfaitement retenir que
la durée des rapports des parties avait durée 18 ans (cf.
infra
consid. 3.4.4.2).
Les
appelants se contentent encore d’exposer que les déclarations du témoin B.________ dans
le cadre de la présente procédure sont vagues et en contradiction avec celles faites dans le
cadre de la procédure pénale, à nouveau sans démontrer précisément en quoi
lesdites déclarations seraient contradictoires. De toute manière, aucune déclaration de
ce témoin n’a été alléguée dans la présente procédure, de sorte
qu’il n’y a pour ce motif également pas lieu d’examiner ce point. On relèvera
encore que ce témoin a indiqué que le
curriculum
vitae
de l’intimée mentionnait l’emploi
de l’intimée de plusieurs années auprès des appelants, ce qui constitue un indice,
qui, en lien avec les autres éléments du dossier, tend à confirmer que les relations entre
les parties ont duré plusieurs années.
Le
témoin O.________, pour sa part, a certes déclaré avoir vu F.________ de temps en temps,
en particulier lorsqu’elle partait faire des commissions avec l’appelante. Elle a toutefois
ajouté qu’elle l’avait plutôt vue quand elle était revenue s’installer
avec ses parents, soit dès 2003, et qu’elle pensait que l’intimée était jeune
fille au pair et qu’elle vivait chez les appelants. Ses déclarations démontrent que l’intimée
travaillait pour les appelants au-delà de la période de 1989-1990 et que les parties étaient
encore liées contractuellement, à tout le moins, en 2003. On précisera également
qu’on ne saurait nécessairement retenir que ce témoin est « neutre »,
comme le soutiennent les appelants, dès lors qu’elle a également relevé que les
appelants étaient devenus ses amis. Il n’y a ainsi pas lieu d’accorder à son témoignage
une valeur accrue.
Le
voisin M.________ a également affirmé qu’il avait l’impression que l’intimée
travaillait pour les appelants, peut-être en qualité de femme de ménage, et qu’il
l’avait vue quand ses enfants étaient petits ou à tout le moins en scolarité obligatoire,
soit jusqu’environ en 1995 dès lors que le plus jeune enfant est né en 1979. Toutefois,
ce voisin travaillait jusqu’en 2003 à 100 % et quittait son domicile à 7 heures
du matin pour revenir à 19 heures au plus tôt, de sorte qu’il n’est pas surprenant
qu’il n’ait pas vu souvent l’intimée. En outre, si effectivement, le témoin
M.________ a par la suite réduit ses horaires, l’intimée a toutefois été aperçue
davantage par la voisine O.________ dès 2003, ce qui tend à confirmer la version des faits
retenue par les premiers juges. Cette appréciation ne saurait être remise en cause par le fait
que le témoin G.________, postier à [...] de 1989 à 2005, n’aurait vu l’intimée
qu’entre 1989 et 1990, dans la mesure où les voisins l’ont aperçue après 1990.
Par ailleurs, on ne voit pas en quoi le postier serait un témoin privilégié, dont le témoignage
devrait avoir une valeur accrue, notamment par rapport aux témoignages des voisins, lesquels habitent
le quartier et devaient ainsi être amenés à croiser plus souvent l’intimée.
De plus, dès lors que l’intimée n’était pas déclarée, il n’est
pas surprenant que celle-ci n’ait pas réceptionné le courrier des appelants, ce d’autant
moins que l’appelante n’exerçait pas d’activité lucrative et que l’appelant
a commencé son activité indépendante à domicile dès 1990, de sorte qu’ils
étaient tous les deux présents à leur domicile.
S’agissant du témoin
V.________, si celle-ci a d’abord déclaré qu’elle avait vu régulièrement
les appelants entre 1989 et 2008, elle a ensuite indiqué qu’elle les avait rencontrés
pour la première fois deux ans après son arrivée en Suisse. Elle ne s’est par ailleurs
rendue qu’une dizaine de fois chez les appelants depuis qu’elle les connaît, soit depuis
1998. Au vu du nombre de visites de ce témoin, soit en moyenne une fois par année, on ne saurait
en déduire que l’intimée n’habitait pas chez les appelants.
S’il est exact que
le témoin H.________ a déclaré que la communication avec l’intimée était
un peu difficile, celle-ci a toutefois travaillé de mai 2008 à février 2009 pour cette
famille, de sorte qu’elle possèdait à tout le moins des connaissances élémentaires
de français, ses anciens employeurs ne parlant pas le [...]. On précisera en outre que, contrairement
à ce qu’allègue les appelants, le témoignage d’H.________ figure dans le jugement
entrepris (cf.
supra
Let
C ch. 2). L’intimée a ensuite été engagée par la famille de B.________
au printemps 2008, poste qu’elle occupait encore à l’audience du 29 octobre 2015, sans
qu’un problème de compréhension ne soit relevé par le prénommé. Au reste,
on relèvera, d’une part, qu’on ignore quelle langue était couramment parlée
au sein de la famille des appelants, et, d’autre part, que l’intimée sortait peu et
ne voyait que des membres de son entourage [...].
Il s’ensuit que, contrairement aux critiques des appelants, la longue durée des rapports de
travail entre les parties peut être retenue non seulement au vu des témoignages de R.________,
S.________ et T.________, amis de l’intimée, mais également au vu de ceux des voisins
O.________ et M.________ ainsi que de B.________. S’agissant en particulier des voisins, ceux-ci
ont tous deux indiqué qu’il leur semblait que l’intimée travaillait pour les appelants,
et cette constatation repose sur des périodes différentes, soit au début des années
1990 pour M.________ et principalement dès 2003 s’agissant de O.________. Enfin, les appelants
ne sauraient rien tirer du fait que l’intimée a indiqué à l’Office des migrations
qu’elle était arrivée en Suisse le 26 juillet 2008, dès lors qu’elle n’était
pas déclarée et qu’elle n’était ainsi pas au bénéfice d’un
permis de séjour, ce qui explique qu’elle n’ait pas révélé sa présence
irrégulière en Suisse.
3.4.4
3.4.4.1
Les
appelants soutiennent ensuite que c’est à tort que les premiers juges ont retenu qu’il
était étonnant que l’intimée ait demandé de l’aide aux appelants. A cet
égard, ils se fondent sur le témoignage de V.________, laquelle a relevé que l’appelant
était une personne de confiance de la communauté [...]. Les appelants relèvent leur bonté
à l’égard de la situation personnelle de l’intimée, dans la mesure où
ils l’auraient engagée après qu’elle a déclaré que ses parents étaient
décédés.
Ils critiquent également
l’appréciation des premiers juges, selon laquelle les courriers produits par l’intimée
permettent de confirmer la longue durée des rapports des parties. Ils soutiennent à cet égard
que seuls deux courriers datés de 1991 feraient référence aux termes «
[...]
»
et « fillettes ».
3.4.4.2
La
prétendue « bonté » de l’appelante et sa position au sein de la communauté
[...] ne change rien aux preuves du dossier.
Ensuite, l’intimée
a produit dans le cadre de la procédure quatre cartes de Noël datées des 20 décembre
1989, 21 décembre 1995, 19 décembre 1996 et 23 décembre 1997, dont les adresses figurant
sur l’enveloppe sont celles de l’appelante, ainsi que trois lettres datées des 18 février,
22 avril 1991 et 21 octobre 1991. On ne voit pas pour quelle raison l’intimée aurait passé
les fêtes de Noël auprès des appelants – ces derniers n’ayant d’ailleurs
jamais allégué ceci – si elle n’avait pas résidé chez eux. En outre,
les trois lettres de 1991 font référence à la « patronne » et les
« fillettes », de sorte que ces éléments démontrent que l’intimée
se disait l’employée des appelants. On ne comprend pas pourquoi elle aurait dit à des
proches qu’elle était l’employée des appelants si elle ne l’était pas.
On ne saurait par ailleurs croire à « une erreur » d’adresse, comme le
plaident en vain les appelants, dès lors que ces courriers ont été adressés par les
proches de l’intimée plus d’une année après la prétendue fin des relations
contractuelles. On relèvera encore que les divers courriers ont tous été adressés
au nom de l’appelante, le nom de l’intimée ne figurant pas sur ces courriers. Dans ces
conditions, il n’est pas surprenant que le postier G.________ n’ait jamais délivré
de courrier ou colis pour le compte de l’intimée, qui, au vu de sa présence irrégulière,
avait tout intérêt à ce que son nom ne figure pas sur l’enveloppe.
3.4.5
En
définitive, il sied de retenir que les allégations de l’intimée ne comportent
pas d’incohérence sur les éléments
pertinents en lien avec la question de la durée des rapports contractuels. En revanche, les déclarations
des appelants sont, pour leur part, contradictoires et incohérentes dès lors qu’ils ont
changé pas moins de trois fois leur version des faits, en réfutant tout d’abord tout
lien professionnel avec l’intimée, puis en admettant l’avoir engagée pour une durée
de trois mois – ce qu’ils ont également déclaré à leurs filles –
avant de soutenir, plus de huit ans après l’introduction de la réponse, que les relations
avaient en réalité duré une année, plaidant une erreur de date. Aucune des versions
des faits des appelants ne saurait être suivie dès lors que celles-ci sont variables et ne
sont corroborées par aucun élément au dossier, à l’exception du témoignage
de leurs filles – dont le témoignage n’apparaît crédible ni au Tribunal de
police, ni aux premiers juges ni à la Cour de céans –, de leur amie V.________ et du
postier G.________, étant toutefois précisé que les appelants ont admis que les rapports
des parties auraient duré jusqu’en 1990 qu’après avoir pris connaissance notamment
du témoignage du postier et des déclarations de l’intimée au sujet des dates de
son intervention. Les témoignages des voisins confirment au contraire la version de l’intimée,
dès lors que tous deux estimaient que l’intéressée était employée par
les appelants en tant qu’aide ménagère ou jeune fille au pair au début des années
1990 pour M.________ et principalement dès 2003 pour O.________. Cette version des faits est également
corroborée par les témoignages de R.________, S.________, T.________ et B.________. En outre,
on ne voit pas très bien pour quelles raisons l’intimée recevrait des courriers, en particulier
des cartes de Noël pendant plusieurs années chez les appelants si elle n’y habitait pas.
On ne saurait non plus retenir que l’intimée séjournait de temps en temps chez les appelants
en qualité d’amie de la famille, qu’elle participait à des événements
familiaux et qu’elle les accompagnait en voyage, sans marquer leurs propres filles. On ne décèle
ainsi aucune violation de l’art. 157 CPC, l’appréciation des preuves effectuée
par les premiers juges devant au contraire être confirmée. On précisera par ailleurs que,
dès lors que les premiers juges ont acquis la conviction que l’intimée avait travaillé
pour les appelants plus de dix-huit ans, la violation de l’art. 8 CC invoquée par les appelants
est sans pertinence (cf.
infra
consid. 3.1.2.2). Partant, il y a lieu de retenir, à l’instar du jugement attaqué que
les rapports professionnels entre les parties ont duré 18 ans et 6 mois.
Les
appelants n’ayant pas contesté le montant alloué à l’intimée, il n’y
a pas lieu de réexaminer cette question dans le cadre de la présente procédure.
4.
4.1
Au vu de ce qui précède,
l’appel, manifestement mal fondé, doit être rejeté selon l'art. 312 al. 1
in
fine
CPC et le jugement entrepris
confirmé.
4.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 960 fr. (art. 62 al. 1
et 67 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), doivent être mis à la charge des appelants solidairement entre eux, qui succombent
(art. 106 al. 1 CPC).
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, l’intimée n'ayant pas été
invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 960 fr. (neuf cent soixante
francs), sont mis à la charge des appelants A.P.________ et B.P.________, solidairement entre eux.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Julien Gafner (pour A.P.________ et B.P.________),
‑
Me Joël Crettaz (pour F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :