vd_findinfo · Décision / 2021 / 831 · 2021-09-06 · fr

NON-LIEU, CALOMNIE, ENTRAVE À L'ACTION PÉNALE, RÉCUSATION | 174 CP, 305 CP, 310 CPP (CH), 56 let. f CPP (CH), 58 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.09.2021 Décision / 2021 / 831

TRIBUNAL
CANTONAL
821
PE21.007613
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 septembre 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Neyroud
*****
Art.
56 let. f, 59 al. 1 let. b et
310
CPP ; art. 174 et 305 CP
Statuant sur le recours interjeté le 11 juin 2021 par
T.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 mai 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE21.007613
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Au début du mois de décembre 2020, la Police fédérale a demandé à la Police
cantonale vaudoise de s’entretenir avec T.________, qui avait multiplié les échanges
de courriels avec le Tribunal fédéral et d’autres autorités fédérales,
afin de procéder à une évaluation. T.________, ancien fonctionnaire valaisan, avait contesté
son licenciement et était mécontent des décisions rendues sur recours par les autorités
fédérales.
Au cours de l’entretien préventif qui s’est tenu le 11 décembre 2020, T.________
a remis à W.________, sergent major à la Division gestion des menaces de la Police cantonale
vaudoise, qui l’entendait, une écriture à l’intention de O.________, Commandant
de la Police cantonale vaudoise, dans laquelle il déclarait notamment porter plainte pénale
contre K.________. Le 29 décembre 2020, W.________ a rédigé un rapport d’investigation
décrivant les circonstances de son intervention, le déroulement des opérations et leur
résultat.
Par ordonnance de non-entrée en matière du 9 mars 2021, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte de T.________. Cette ordonnance
a été confirmée par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal le 20 avril
2021 (arrêt n°340). Le recours déposé par la suite au Tribunal fédéral
a quant à lui été déclaré irrecevable (TF 6B_615/2021 du 2 juillet 2021). Les
requêtes tendant à la récusation du Procureur du Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne et à celle de la Chambre des recours pénale formées par T.________ en marge
de ses recours ont connu le même sort.
B.
a)
Dans l’intervalle, le 13 avril 2021, T.________ a déposé une plainte pénale à
l’encontre de O.________ auquel il reprochait d’avoir entravé l’action pénale
en écrivant, dans un courrier du 25 mars 2021, qu’il n’était pas compétent
pour se prononcer sur sa demande [i.e d’accès à son dossier de police judiciaire], une
procédure étant pendante à ce titre auprès du Tribunal cantonal, singulièrement
auprès du Juge en charge des dossiers de police judiciaire, ni pour traiter sa plainte une ordonnance
de classement – susceptible de recours – ayant été rendue par le Ministère
public.
b)
Par acte daté du 23 avril 2021, posté le 25 avril 2021, T.________ a déposé une nouvelle
plainte pénale, cette fois à l’encontre de W.________ auquel il reprochait de s’être
rendu coupable de calomnie et d’entrave à l’action pénale dans son rapport d’investigation
du 29 décembre 2020 établi à la suite de l’entretien préventif du 11 décembre
2020.
c)
Enfin, par acte daté du 24 avril 2021, posté le 25 avril 2021, T.________ a déposé
une troisième plainte pénale à l’encontre de P.________, Juge suppléant en
charge des dossiers de police judiciaire. Il lui reprochait de s’être rendu coupable de calomnie
et d’entrave à l’action pénale dans sa décision du 31 mars 2021, constatant
l’irrecevabilité de la demande de récusation du Juge en charge des dossiers de police
judiciaire et de son suppléant (I) et rejetant, dans la mesure de sa recevabilité, sa requête
du 27 janvier 2021 en «
accès
intégral et non caviardé au Journal des évènements de police (JEP)
»
et en suppression et radiation du rapport du 29 décembre 2020 (II).
B.
Par ordonnance du 25 mai 2021, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne, représenté par le Procureur L.________, a refusé
d’entrer en matière sur les plaintes déposées par T.________ (I), lui a restitué
deux clés USB versées sous fiche de pièce à conviction n°30999 (II) et a dit
que les frais, par 225 fr., étaient mis à la charge de T.________ (III).
C.
Par acte du 11 juin 2021, T.________ a recouru
contre cette ordonnance. On comprend qu’il en demande l’annulation, considérant que
les faits dénoncés dans ses plaintes des 13, 23 et 24 avril 2021 justifiaient l’ouverture
d’une instruction. Il a en outre demandé la récusation du Procureur L.________ et sollicité
que son recours soit traité par un «
juge
extraordinaire
», la Chambre des recours
pénale étant visée par une requête de récusation à la suite de l’arrêt
rendu le 20 avril 2021.
Le 2 juillet 2021, la direction de la procédure de la Chambre de céans a imparti au recourant
un délai au 22 juillet 2021 pour effectuer un dépôt de 550 fr à titre de sûretés,
l’informant qu’à défaut, il ne serait pas entré en matière sur son recours,
sans percevoir de frais de procédure.
Par pli des 15, 22 et 28 juillet 2021, T.________ a demandé à être mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire, faisant valoir sa situation financière précaire, pièces
à l’appui.
Au vu de ces éléments, il a été dispensé du versement des sûretés
requises par pli du 25 août 2021. A cette occasion, il a en outre été informé du
fait qu’une décision sur l’octroi de l’assistance judicaire pour les frais de
procédure allait être rendue ultérieurement, s’il y avait lieu.
En droit
:
Sur les demandes
de récusation
1.
1.1
Selon l'art. 59 al. 1 let. b CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), lorsqu'un motif de récusation au sens
de l'art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une
autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur
l'un des motifs énumérés à l'art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché
sans administration supplémentaire de preuves et définitivement par l'autorité de recours,
lorsque le Ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de
contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés. L'art. 59 al. 1 let. c
CPP prévoit que le litige relatif à une demande de récusation est tranché par la
juridiction d'appel lorsque l'autorité de recours est concernée.
L’autorité dont la récusation est demandée en bloc peut toutefois rejeter elle-même
une requête abusive ou manifestement mal fondée, alors même que cette décision incomberait
à une autre autorité selon la loi de procédure applicable (TF 6B_615/2021 du 2 juillet 2021
et les références citées, notamment : ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 ; en ce
sens également, CREP 20 avril 2021/359 ;
CREP
11 juin 2019/474 ; CREP 23 juillet 2018/554 ; CREP 12 février 2018/107 ; CREP 5 février
2018/50 ; CREP 23 novembre 2017/816 ; CREP 2 octobre 2017/666 ; CREP 22 mai 2017/346).
1.2
En l'espèce, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est l’autorité de
recours compétente pour statuer sur la demande de récusation déposée le 11 juin 2021
par T.________ (art. 13 al. 1 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]), dans la mesure où celle-ci est dirigée contre un
membre du Ministère public, soit en particulier le Procureur L.________. Par ailleurs et tel que
cela sera développé
infra
,
la Cour de céans peut également rejeter elle-même la requête de récusation,
manifestement infondée, la visant.
2.
2.1
Selon l’art. 56 let. f CPP, un magistrat
est récusable lorsque d'autres motifs que ceux énumérés à l’art. 56 let.
a à e CPP sont de nature à le rendre suspect de prévention, notamment un rapport d'amitié
étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique.
L’art. 56 let. f CPP a la portée d’une clause générale recouvrant tous les
motifs de récusation non expressément prévus ; elle correspond à la garantie
d’un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 §
1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101). Cette disposition n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention
effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être
prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter
une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent
être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès
ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 ; ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; TF
1B_583/2019 du 17 février 2020 consid. 3.1).
La garantie d'un juge impartial ne commande pas la récusation d'un magistrat au simple motif qu'il
a, dans une procédure antérieure – voire dans la même affaire –, tranché
en défaveur du requérant (ATF 143 IV 69 précité consid. 3.1 ; TF 1B_290/2020
et 1B_311/2020 du 4 août 2020 consid. 2.6).
2.2
A teneur de l'art. 58 al. 1 CPP, lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne
qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai
à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif
de récusation ; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
La partie instante doit invoquer des faits à l’appui de sa demande et les rendre vraisemblables.
Si ces deux conditions cumulatives ne sont pas respectées, la demande doit être déclarée
irrecevable (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire du Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, nn. 6 et 7 ad art. 58 CPP ; Aubry Girardin, Commentaire de la LTF, 2
e
éd., Berne 2014, nn. 14 et 15 ad art. 36 LTF et la jurisprudence citée).
2.3
En l’espèce, le recourant demande la récusation du Procureur L.________, lequel aurait
déjà été « récusé » dans des procédures connexes. Le
recourant expose en particulier l’argumentation suivante [sic] :
«
Tel qu’établi
par la présente, L.________ a continué à agir dans cette affaire, alors que dans les procédures
y pendantes il y est récusé en conséquence de sa partialité et de son arbitraire
dans ses actes de violation du droit d’être entendu et de menace du 09.03.21 et 26.03.21.
Dans son ordonnance du 25.05.21, L.________ a réitéré violation du droit d’être
entendu et du devoir de poursuite, par oblitération des pièces fondant Plaintes pénales
du 13.04.21, 23.04.21 et 24.04.21 relatives à des actes d’entrave et de répression visant
à criminaliser la formation légitime de droits envers l’acte de calomnie du 15.10.18
de K.________. L’ordonnance du 25.05.21 est annulée dans le constat que celle-ci était
illégale en circonstance de récusation pendante, ainsi qu’en application de l’Art.
9 Cst, dans le constat que celle-ci a omis de prendre en considération des faits importants ressortant
des pièces déposées dans PE21.001707_615/2020, PE21.005152 et PE21.007613
».
Le recourant ne motive pas plus sa requête, respectivement n’indique pas en quoi le Procureur
L.________ aurait adopté ou pourrait adopter un comportement suspect de prévention à son
encontre, étant précisé que contrairement à ce que soutient le recourant, aucune
demande de récusation n’a été admise à l’encontre de ce magistrat. Son
argumentation tend plutôt à démontrer sa volonté de demander systématiquement
la récusation de toute nouvelle personne qui traite une de ses affaires ou à contester systématiquement
toute décision de l’autorité par l’entremise d’une demande de récusation.
Par conséquent, dès lors que le recourant ne démontre pas l'existence de circonstances
objectives fondant la récusation du Procureur L.________, sa demande doit être déclarée
irrecevable.
Dans une même logique, le recourant soutient que son recours doit être traité par un juge
extraordinaire, la Cour de céans étant également « visée par récusation »,
«
suite à son
arrêt du 20.04.21 et à son acte du 29.04.21
».
Ici encore, le fait que la Cour ait pu, par le passé, trancher un litige en défaveur de l’intéressé
ne permet pas d’asseoir un motif de récusation (cf. consid. 2.1
supra
).
De toute manière, comme de nombreuses autres requêtes de récusation présentées
par l’intéressé, celle-ci est également irrecevable pour le motif qu’elle
est manifestement abusive puisque T.________ demande à nouveau la récusation des magistrats,
qu’il estime mus par une volonté de faire obstacle à «
la
formation légitime de droits envers l’acte de calomnie du 15.10.18
»
du seul fait qu’ils ne lui ont pas donné raison, sans toutefois invoquer ni rendre vraisemblable
un quelconque motif de récusation valable.
La Cour de céans peut donc statuer sur le recours déposé par T.________ contre la décision
de non-entrée en matière du 25 mai 2021.
Sur le recours
contre l’ordonnance de non-entrée en matière du
25
mai 2021
3.
3.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère
public (art. 310 CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322
al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du
19
mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979;
BLV 173.01]).
3.2
Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment motivé
(art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art.
385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer
précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent
une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La jurisprudence
et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité, cela suppose que le recourant
expose précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision
; le recourant ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement
reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces
qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 6B_510/2020 du
15 septembre 2020 consid. 2.2 ;
TF 1B_472/2019
du 29 octobre 2019 consid. 3.1; TF 6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1 ; Keller, in Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers
(éd.), Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020,
n. 14 ad art. 396 StPO et les réf. cit. ; Guidon, in Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.),
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd. 2014, n. 9c ad art. 396 StPO et les références citées ; Calame, in
Commentaire Romand CPP, 1
ère
éd.
2011, n. 21 ad art. 385 CPP).
L’art. 385 al. 2, 1
re
phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas aux exigences mentionnées à
l’al. 1, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète
dans un bref délai. Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre
un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer
un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en procédure que la motivation
d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-même.
Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art.
385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art.
89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise
pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_510/2020 du 15 septembre
2020 consid. 2.2 ; TF 6B_705/2019 du 5 septembre 2019 consid. 3.2.2 ; TF 6B_510/2018 du 31 juillet 2018
consid. 1 et les références citées ; cf. aussi CREP 11 septembre 2020/694 consid.
4.3.1).
3.3
En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal auprès
de l’autorité compétente, par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP).
Toutefois, l’acte de recours, qui porte sur l’ordonnance de non-entrée en matière
du 25 mai 2021, comporte une motivation peu intelligible dans laquelle le recourant mélange le fond
et la forme, soulève des griefs tous azimuts, se réfère au litige qui l’oppose à
K.________ et invoque toute sorte de décisions émanant de différentes procédures.
On peine ainsi à distinguer les points de la décision qu’il attaque, soit la formulation
que devrait avoir la nouvelle décision, ou les motifs qui commandent une autre décision, soit
dans quelle mesure il critique l’établissement des faits ou l’application du droit.
On discerne seulement que le recourant invoque, dans son écriture prolixe et peu compréhensible,
une violation du principe
in
dubio pro duriore
, soutenant que «
au
vu des actes d’entrave et de répression matériellement établis par plaintes pénales
du 13.04.21, 23.04.21 et 24.04.21, celles-ci apparaissent fondées […]
».
Dans cette seule mesure, le recours est recevable. L’examen de la Cour de céans portera, quant
à lui, exclusivement sur le bien-fondé de l’ordonnance du 25 mai 2021 et non sur celui
des autres décisions évoquées par le recourant, lesquelles – exécutoires pour
certaines – ne font pas l’objet du présent recours.
4.
4.1
Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture
de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe
des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art.
8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments constitutifs de l'infraction
ne soient manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément
à l'adage
in dubio pro
duriore
, qui découle du principe de la légalité
(art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril
1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre
2020 consid. 3.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne
peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). En d'autres termes, il faut être certain que l'état
de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être
rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire
de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie,
le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte.
En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137
IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017
du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
4.2
4.2.1
Selon l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté
de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
La calomnie est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les allégations
attentatoires à l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté
de ses allégations et qu'il n'y a dès lors pas place pour les preuves libératoires prévues
dans le cas de la diffamation. Sur le plan objectif, la calomnie implique donc la formulation ou la propagation
d'allégations de fait fausses, qui soient attentatoires à l'honneur de la personne visée.
Sur le plan subjectif, la calomnie implique que l'auteur ait agi avec l'intention de tenir des propos
attentatoires à l'honneur d'autrui et de les communiquer à des tiers, le dol éventuel
étant à cet égard suffisant, et qu'il ait en outre su que ses allégations étaient
fausses, ce qui implique une connaissance stricte, de sorte que, sur ce point, le dol éventuel ne
suffit pas (ATF 136 IV 170 consid. 2.1, JdT 2011 IV 102, SJ 2012 I 27 ; TF 6B_1254/2019 du 16 mars 2020
consid. 6.1 et les références citées).
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée
au mépris en sa qualité d'homme. La réputation relative à l'activité professionnelle
ou au rôle joué dans la communauté n'est pas pénalement protégée. Il en
va ainsi des critiques qui visent comme tels la personne de métier, l'artiste ou le politicien,
même si elles sont de nature à blesser et à discréditer. Dans le domaine des activités
socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une personne certaines qualités,
de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses concurrents. En revanche, il
y a atteinte à l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale
ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises
(ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 et les références citées).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non
pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon
la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui
attribuer. S'agissant d'un texte, l'analyse ne doit pas s'opérer exclusivement en fonction des expressions
utilisées, prises séparément, mais selon le sens général qui se dégage
du texte pris dans son ensemble (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Si le
contenu d'un message relève de la constatation de fait, la détermination du sens qu'il convient
d'attribuer audit message (en se plaçant dans la perception que devrait en avoir le destinataire
non prévenu) constitue une question de droit (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 ; pour le tout TF 6B_1020/2018
du 1
er
juillet 2019 consid. 5.1.2).
4.2.2
Conformément à l’art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l’ordonne ou l’autorise
se comporte de manière licite, même si l’acte est punissable en vertu du code pénal
ou d’une autre loi. Selon la jurisprudence, cette norme peut, dans certaines hypothèses, exclure
la culpabilité en cas d’atteinte à l’honneur. Il en va ainsi du juge ou du fonctionnaire
dans le cadre de leur devoir de motiver une décision, d’un officier de police qui doit faire
un rapport, d’un témoin tenu de déposer, de la partie à un procès en tant qu’elle
supporte le fardeau de l’allégation, et sous certaines conditions, de l’avocat représentant
une partie et du témoin qui déclare ce qu’il tient pour vrai (ATF 135 IV 177 consid.
4 ; ATF 131 IV 154 consid. 1.3.1 ; ATF 123 IV 97 consid. 2c/aa ; ATF 118 IV 248 consid.
2c et d ; ATF 116 IV 211 consid. 4a ; ATF 98 IV 86 consid. 3 ; TF 6B_475/2020 du 31 août
2020 consid. 2.2.2 ; TF 6B_410/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.1 ; TF 6B_549/2010
du 12 novembre 2010 consid. 2.5).
4.3
Aux termes de l’art. 305 al. 1 CP, celui qui aura soustrait une personne à une poursuite pénale
ou à l’exécution d’une peine ou d’une des mesures prévues aux art. 59
à 61, 63 et 64 sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
L'art. 305 CP protège le fonctionnement de la justice ; d'éventuels intérêts privés
à la poursuite de l'infraction apparaissent d'emblée à tel point en retrait derrière
l'intérêt public que la norme ne peut être appréhendée que comme protégeant
exclusivement le fonctionnement de la justice (TF 6B_143/2020 du 1
er
avril
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_1274/2018 du 22 janvier 2019 consid. 2.2.1 ; TF 6B_851/2018
du 7 décembre 2018 consid. 3 ; TF 6B_1318/2017 du
9
février 2018 consid. 7.2.2 et les références citées).
4.4
4.4.1
En l’espèce, dans sa plainte du 13
avril 2021, le recourant a reproché à O.________, Commandant de la Police cantonale vaudoise,
d’avoir entravé l’action pénale en écrivant, dans son courrier du 25 mars
2021 qu’il n’était pas compétent pour se prononcer sur sa demande [i.e d’accès
à son dossier de police judiciaire], une procédure étant pendante à ce titre auprès
du Tribunal cantonal, singulièrement auprès du Juge en charge des dossiers de police judiciaire,
ni pour traiter sa plainte, une ordonnance de classement – susceptible de recours –
ayant été délivrée par le Ministère public. En premier lieu, on peut s’interroger
sur la qualité pour recourir du recourant sur cette question, l'infraction d'entrave à l'action
pénale protégeant exclusivement le fonctionnement de la justice. En tout état de cause,
et même si le recourant disposait d’une telle qualité et que son recours devait être
recevable sur ce point, il n’en demeurerait pas moins infondé. En effet, les faits décrits
par le recourant en lien avec O.________ sont juridiquement exacts au vu des articles 7 ss de la loi
du 1
er
décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu ; BLV 133.17), singulièrement
8b et 8c LDPJu, ainsi que 16 CPP. On ne discerne ainsi rien dans l'activité du Commandant de la
Police cantonale vaudoise qui réaliserait les éléments constitutifs d'une entrave à
l'action pénale, ni d’une quelconque autre infraction.
4.4.2
Le 23 avril 2021, le recourant a en outre reproché
à W.________ de s’être rendu coupable de calomnie et d’entrave à l’action
pénale dans son rapport d’investigation du 29 décembre 2020 établi à la suite
de l’entretien préventif du 11 décembre 2020. Selon lui, ce rapport serait inique
et « calomniateur ». Ici encore, sous réserve que le recours soit recevable
sur la question de l’art. 305 CP, il ne peut qu’être constaté que W.________ n’a
commis aucune infraction pénale, mais s’est au contraire limité à exercer sa fonction,
en se pliant aux exigences qu’elle implique. L’intervention du sergent major W.________ et
le rapport qui y a fait suite sont intervenus à la demande de la Police fédérale, notamment
en lien avec les démarches inquiétantes que le recourant avait faites auprès du Tribunal
fédéral. Une évaluation a donc été demandée et déléguée
à un spécialiste de la Division gestion des menaces de la Police cantonale. Quant au fond,
on peut relever que le rapport est particulièrement modéré quant aux constatations qui
ont été faites par le policier, lequel se borne à décrire les circonstances de la
saisine de la Police cantonale et le déroulement des opérations, notamment la teneur des plaintes
émises par le recourant dans le cadre de son licenciement, et que l’on ne discerne aucune
assertion propre à exposer le recourant au mépris en sa qualité d’homme au sens
de la jurisprudence rendue en application de l’art. 174 CP. Si tel devait être le cas de l’assertion
selon laquelle il avait « adopté un comportement agressif et menaçant par téléphone
avec une secrétaire de cette instance [i.e. le Tribunal fédéral] », il faudrait
admettre qu’elle serait couverte par l’art. 14 CP et la jurisprudence y relative (cf.
supra
consid. 4.2.2).
4.4.3
Enfin,
par acte daté du 24 avril 2021, le recourant a reproché à P.________, Juge suppléant
en charge des dossiers de police judiciaire, de s’être rendu coupable de calomnie et d’entrave
à l’action pénale dans sa décision du 31 mars 2021, en constatant l’irrecevabilité
de la demande de récusation du Juge en charge des dossiers de police judiciaire et de son suppléant
(I) et en rejetant, dans la mesure de sa recevabilité, sa requête du 27 janvier 2021 en «
accès
intégral et non caviardé au Journal des évènements de police (JEP)
»
et en suppression et radiation du rapport du 29 décembre 2020 (II). Derechef, le recourant utilise
à mauvais escient l’instrument procédural de la plainte pénale, laquelle n’a
pas pour vocation – à l’instar de la procédure de récusation – de contester
le bien-fondé d’une décision. La décision du 31 mars 2021 qui suscite le mécontentement
du recourant, est une décision judiciaire motivée, qui comporte les voies de droit ouvertes
pour la contester, soit la voie du recours au Tribunal fédéral. Du reste, le recourant en a
effectivement fait usage (cf. TF 1C_248/2021 du 28 juillet 2021). Par surabondance, on relève
que cette décision ne comporte aucun terme susceptible de porter atteinte à l’honneur
du recourant au sens de l’art. 174 CP. Il s’ensuit que les faits en lien avec P.________
ne sont constitutifs d’aucune infraction pénale et qu’ils ne justifiaient pas l’ouverture
d’une procédure.
4.5
Il s’ensuit qu’aucun des éléments énoncés dans les plaintes du recourant
ne justifiaient l’ouverture d’une enquête pénale, si bien que l’ordonnance
de non-entrée en matière est, par substitution de motifs, bien fondée.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure
où il est recevable, et l’ordonnance entreprise confirmée. Quant aux requêtes de
récusation, elles sont irrecevables.
Quand bien même le recourant apparaît indigent, sa requête tendant à l’octroi
de l’assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours doit être rejetée
dès lors que le recours était d’emblée dénué de toute chance de succès
(art. 136 al. 1 let. b CPP ; CREP  17 juin 2021/330 consid. 5 et les références
citées).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt, par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Les requêtes de récusation sont irrecevables.
II.
Le recours est rejeté dans la mesure où
il est recevable.
III.
L’ordonnance du 25 mai 2021 est confirmée.
IV.
La requête d’assistance judiciaire
est rejetée.
V.
Les frais d’arrêts et de la procédure
de récusation, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs), sont mis à la charge
de T.________.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
T.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Monsieur le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :