vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 542 · 2009-06-22 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 30.07.2009 Arrêt / 2009 / 542

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
482
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 30 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.011078-BBU
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de l'Est vaudois notamment contre
T.________
pour
appropriation illégitime, vol, vol d'importance mineure,
escroquerie d'importance mineure, filouterie d'auberge, injure,
menaces, violation simple des règles de la circulation, vol
d'usage, vol d'usage d'un cycle ou d'un cyclomoteur, conduite sans
permis de conduire, conduite d'un véhicule dépourvu
de plaques de contrôle, conduite d'un véhicule non
couvert par une assurance RC, usage abusif de permis ou de plaques,
soustraction de plaques et infraction à l'ordonnance sur les
règles de la circulation routière, d'office et sur
diverses plaintes,
vu l'ordonnance du 22 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a notamment renvoyé T.________ devant le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois comme
accusé des infractions précitées et
prononcé un non-lieu en sa faveur sur le chef d'inculpation
de voies de fait,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que T.________ affirme avoir eu un motif valable de
s'arrêter sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute
A12, dès lors que son amie enceinte se plaignait de fortes
douleurs (ch. 4 de l'ordonnance),
qu'en ce qui concerne l'excès de vitesse sur l'autoroute A1
du 31 août 2008 (ch. 7), il soutient qu'il n'était pas
au volant du véhicule en cause,
que s'agissant de la filouterie d'auberge, il explique avoir
remboursé le lésé, lequel, malgré sa
promesse, n'a pas retiré sa plainte (ch. 9),
qu'il conteste également les faits retenus sous chiffre 10
de l'ordonnance,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
justifiant que le recourant soit renvoyé devant
l'autorité de jugement désignée, sous les
charges retenues par l'ordonnance attaquée (dossier D, P. 4,
p. 4; dossier F, PV aud. 1; dossier G, PV aud. 2 et 3; P. 4, P. 32,
p. 2 et P. 39, p. 16),
que cette appréciation n'a pas à être
motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que le recourant pourra présenter sa version des faits et
faire valoir ses moyens de défense devant le tribunal
correctionnel,
qu'en définitive, le recours doit être rejeté
et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
T.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, qui a
procédé sans le concours de son conseil, aux parties
ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      [...],
-      Mme [...],
-      M. [...],
-      [...] SA,
-      [...],
-      [...],
-      [...],
-      M. [...],
-      [...],
-      M. [...],
-      Mme [...],
-      Mme [...],
-      Mme [...].
Il est également communiqué pour information par
l'envoi d'une copie complète au conseil du recourant
:
-      M. Astyanax Peca, avocat
(pour T.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: