vd_findinfo · HC / 2016 / 281 · 2016-03-17 · fr

PRINCIPE DE LA BONNE FOI, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT} | 18 CO, 312 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 17.03.2016 HC / 2016 / 281

TRIBUNAL
CANTONAL
PT10.042825-151983
166
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
17 mars 2016
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
Mme
Merkli et M. Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
18 CO ; 312 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
X.________
,
à [...], demanderesse, contre le jugement rendu le 13 avril 2015 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelante d’avec
P.________
,
à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 avril 2015, dont les motifs ont été communiqué aux parties le 25 octobre
2015, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a rejeté la demande formée
par la demanderesse X.________ contre la défenderesse P.________ le 27 décembre 2010 (I), fixé
les frais et émoluments du tribunal à 7'803 fr. 90 pour la demanderesse et à 12'459 fr.
pour la défenderesse (II) et dit que la demanderesse doit verser à la défenderesse la
somme de 16'959 fr. à titre de dépens (III).
En droit, les premiers juges ont constaté que les parties tenaient des déclarations opposées
s’agissant des conditions de leurs relations contractuelles. Ils ont dès lors procédé
à une interprétation des faits selon le principe de la confiance pour admettre qu’un
accord verbal avait été passé entre S.________, futur administrateur de X.________, et
l’administrateur de P.________, M.________, afin d’aider le premier à développer
sa propre activité commerciale en lui fournissant locaux, soutien technologique et administratif
durant une période limitée. Les magistrats ont ainsi retenu que les prestations entre ces sociétés
ne devaient pas faire l’objet d’une facturation, les parties ayant convenu qu’elles
devaient déployer une assistance mutuelle pour le client final et que les profits générés
devaient servir à financer le développement, ainsi que le montage des systèmes électriques
et électroniques des machines vendues. Nonobstant les quelques factures prises en charge par P.________
– couvrant la période de 2001 à 2003 –,  X.________ n’était pas
parvenue à démontrer qu’un accord aurait été passé entre les parties selon
lequel P.________ prendrait en charge tous les coûts liés aux affaires traitées en collaboration
avec X.________. Au contraire, P.________ avait clairement exprimé son refus de prendre en charge
des factures non contresignées par son administrateur, M.________, en adressant au mois de novembre
2003 un courrier à S.________ ainsi qu’un téléfax à sept entreprises en relation
d’affaires avec elle. Les premiers juges ont conclu qu’à défaut d’avoir démontré
que les factures dont elle réclamait le remboursement seraient liées à des affaires traitées
en collaboration avec P.________ et qu’elles auraient été visées par l’administrateur
de P.________, la demande de remboursement de X.________ était infondée.
B.
Par acte du 26 novembre 2015, X.________ a fait
appel contre ce jugement. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens que P.________ soit reconnue la débitrice de X.________ et lui doive prompt paiement de
la somme de 44'121 fr. 02, plus intérêts à 5% l’an dès le 7 avril 2006.
P.________ n’a pas été invitée à se déterminer.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
P.________, dont le siège est à [...],
a pour but social la conception, le développement et le commerce de tous produits entrant dans la
gestion de processus industriels. Son administrateur est M.________.
T.________ avait pour but l’engineering, l’étude, la fabrication, l’achat, la
vente et la représentation de machines, appareils de mesure et d’équipements pour l’industrie
dans le monde entier. S.________ y a travaillé en qualité d’assistant – remplaçant
du directeur général. La société a été dissoute le 26 juin 2001 et déclarée
en faillite le 2 juillet 2002. Avant sa faillite, T.________ avait commandé divers matériaux
électriques chez P.________, qui les lui avait facturés et qu’elle avait payés.
2.
a)
Dans
un « business plan » daté du 26 juin 2001, S.________ a présenté à
P.________ son projet de reprendre l’activité précédemment assumée par T.________
avant sa faillite pour la développer notamment avec deux anciens collègues, à savoir B.________
et K.________. Ne disposant ni des fonds, ni des infrastructures nécessaires, il a demandé
à P.________ si elle accepterait de financer ce projet.
b)
P.________ a toutefois préféré
aider S.________ en l’autorisant pour un temps limité à se servir de son infrastructure
afin de développer son activité. Pour se faire un nom en vue de trouver des clients susceptibles
de lui commander des machines dans le domaine des segments de moteurs, S.________ devait au préalable
réaliser de nouvelles machines prototypes pour asseoir sa notoriété. Une fois ces nouvelles
machines développées, S.________ devait voler de ses propres ailes dans le cadre d’une
société indépendante, P.________ ne participant qu’à la réalisation des
dessins, à l’assemblage mécanique et électrique et à la mise en service dans
ses locaux moyennant rémunération.
C’est ainsi qu’entre 2001 et fin 2003, selon ce qu’avaient oralement convenu les parties,
S.________ a pu utiliser les locaux et les équipements de P.________. Il a également pu acheter
des composants au nom de celle-ci afin de produire de nouveaux produits. Le revenu de ces activités
a été encaissé par P.________ en contrepartie de la mise à disposition de son infrastructure
et de sa capacité administrative.
Dans un premier temps, les anciens clients de T.________ ne s'intéressèrent qu'au service après-vente
que S.________ leur offrait par l'intermédiaire de P.________. Il commandait les pièces mécaniques
au nom de P.________ chez d’anciens fournisseurs de T.________ disposant encore des programmes
d’usinage et des dessins. P.________ a assumé les coûts et encaissé les factures
en lien avec ces prestations.
c)
Peu à peu mis en confiance, des clients demandèrent des interventions directes sur leurs machines.
S.________ a alors fait appel aux services de son ancien collègue, B.________, afin d’effectuer
ces interventions, notamment en se rendant en Inde au mois de novembre 2001. Contrairement à ce
que S.________ avait laissé entendre à P.________, B.________ n'était en réalité
pas indépendant, mais se trouvait au service d'une autre société.
Dans une lettre du 17 avril 2007, G.________, au nom de Z.________, a écrit à B.________ que
P.________ avait subi un contrôle de la caisse AVS, dont il était ressorti qu’il n'était
pas au bénéfice d'un statut d'indépendant et n'était pas inscrit dans une caisse
AVS à titre personnel. Un montant de 27'486 fr. avait dès lors été facturé à
tort à P.________, dont la part « employé » devait être remboursée
à concurrence de 1'751 fr. 85 par B.________.
Par lettre du 19 juin 2007, G.________ a répondu à un fax de B.________ en lui transmettant
le détail des montants dus à la caisse AVS. Par lettre du 27 juin 2007, G.________ a relancé
B.________, puis, par lettre du 23 juillet 2007, l’a informé que P.________ prenait en charge
la différence AVS compte tenu des explications données.
d)
Pour la création de nouvelles machines, S.________ devait d'abord élaborer un dossier de fabrication
avant de réaliser la machine sous la forme d'un prototype. Il contactait ensuite des clients potentiels
qu'il accueillait dans les locaux de P.________ ou qu’il rencontrait en se déplaçant
lui-même. P.________ a payé, respectivement remboursé, les frais de ces voyages, en encaissant
les bénéfices.
3.
a)
X.________, dont le siège était à [...], avait pour but social le commerce et l'exploitation
de produits de diverse nature et notamment de ceux de la branche automobile.
En février 2003, S.________ a racheté la société X.________ et en est devenu l’administrateur
avec signature individuelle. L’entreprise avait ses bureaux ainsi que des entrepôts à
[...].
La collaboration avec P.________ s’est poursuivie, mais des tensions qui existaient entre les parties
vraisemblablement déjà avant le rachat de X.________ par S.________ se sont amplifiées
s’agissant des conditions de cette collaboration.
b)
Le 23 novembre 2003, P.________ par son administrateur, M.________, a adressé à S.________,
pour X.________, le courrier suivant :
«Monsieur,
Compte tenu
que nous n’avons toujours (malgré plusieurs demandes verbales) pas reçu d’attestation
pour le payement des charges sociales (AVS, LPP, APG, etc…), ni d’attestation d’assurance
maladie, ni d’attestation pour assurance d’accident, ni d’attestation pour assurance
de rapatriement depuis l’étranger, nous vous informons que nous avons pris les décisions
préventives suivantes :
- Tout envoi
de personne(s) en mission (que ce soit Monsieur B.________ ou des autres personnes) sous le nom de P.________
vous est formellement interdit.
- Toute commande
sous le nom de P.________ vous est formellement interdite sans signature de Monsieur M.________.
- Toute offre
envoyée à un prospect ou client vous est formellement interdite sans signature de Monsieur
M.________.
- Que l’accès
aux locaux de P.________ sans l’accompagnement de Monsieur M.________ vous est interdite (sic).
- Que la clef
des locaux de P.________ doit nous être retournée immédiatement.
Nous vous prions
de recevoir, Monsieur, nos meilleures salutations. »
c)
Par télécopies du 23 novembre 2003, P.________ a invité sept sociétés avec qui
elle était en relation d’affaires à n’exécuter les commandes que si elles
étaient contresignées par son administrateur, M.________, faute de quoi elles ne seraient pas
honorées.
4.
S.________ a notamment voyagé aux Etats-Unis en janvier 2005, en Inde en avril 2005, au Portugal
en juillet 2005, en Italie en septembre 2005, afin de présenter ses produits et convaincre les clients
que les machines pouvaient être réalisées.
Une facture pour des travaux d'impression a été établie le 25 mai 2005 par [...] SA au
nom de P.________ pour un montant de 354 fr. 50 et payée, selon récépissé postal
du 30 juin 2005. Cette facture concernait des catalogues qui avaient été imprimés sous
le nom de X.________ et qui ont été utilisés par S.________ lors de ses voyages pour présenter
les machines à de potentiels clients.
En juin 2005, S.________ a envoyé un instrument de mesure au Portugal pour des tests et en vue d'une
vente si le client se montrait intéressé. Ce dernier a cependant retourné la machine sans
rien commander. Les frais d'avion et d'hôtel ont été supportés par P.________.
Toujours en 2005, un client turc a commandé à P.________ une machine à marquage de segments.
Le 22 décembre 2005, P.________ a adressé au client une facture pour un montant de 100'000
francs. En raison d'un retard dans la réalisation, la partie software n’a cependant pas été
installée sur la machine livrée. P.________ a ainsi accordé au client une note de crédit
de 20'000 fr. afin de tenir compte du fait que la partie software et la mise en service devaient encore
être effectuées par le client.
Les parties ont cessé leur collaboration au mois de décembre 2005, peu après cette livraison
au client turc.
5.
Le 7 mars 2006, X.________
a adressé à P.________ une facture à concurrence de la somme de 63'005 fr. 25 net, soit
de 67'793 fr. 65, TVA de 7,6% comprise, "pour les heures sous mandat pour le traitement de vos affaires
d'équipements pour la production de segments de pistons. Détails selon feuille annexée.
Période du 1.1.2004 au 31.12.2005". La feuille annexée avec le détail énumère
dix-neuf ventes et deux affaires (SAV, frais d'engineering et machine laser SMA), ainsi que diverses
prestations fournies par X.________ pour une somme totale TTC de 68'549 fr. 85. Ladite facture était
accompagnée d'un lot de justificatifs au sujet des prestations fournies, pièces et services,
détails des prix, quantités fournies et heures facturées.
X.________ a également transmis à P.________ une facture établie le 19 mars 2004 à
l'adresse de [...] SA, au [...], pour une somme de 1'175 fr. 40, TVA non comprise. On y trouve la référence
à un "tél. du 3.3.2004" ainsi que la mention manuscrite : "Dossier oublier (sic)
ds décompte facture P.________".
6.
a)
Dans une lettre du 14 mai 2006, P.________, sous la signature de son administrateur, M.________, a écrit
à [...] SA notamment ce qui
suit :
« (…)
le matériel cité [dans un courrier du 25 avril 2006] n'a pas été commandé par
P.________, mais probablement par Monsieur S.________ qui ne fait pas partie de notre personnel.
Monsieur S.________
n'a absolument aucune autorisation, ni le droit de commander du matériel au nom de P.________ et
encore moins d'engager notre société et nous vous prions de prendre contact directement avec
Monsieur S.________ soit à son adresse privée (…) ou encore auprès de la société
X.________ qu'il dirige à [...]. »
b)
Sur un bulletin de versement portant la date d’échéance du
15
mai 2006, relatif à un montant de 88 fr. 25 en faveur de [...] Sàrl, P.________ a indiqué
sous la rubrique Communications : « facture en suspens. Affaire S.________. Ne rien livrer
à Monsieur S.________ sans accord de M. M.________ ».
c)
Par télécopie du 25 septembre 2006, P.________ a écrit à [...] AG notamment ce qui
suit :
« Nous
avons bien reçu un rappel pour factures non payées (…), toutefois nous sommes dans le
regret de vous informer que ces factures ne concernent pas P.________. D'autre part ces objets n'ont
pas été livrés chez P.________.
Nous pensons
qu'il s'agit d'une commande effectuée par X.________ (sic) à [...] !
Nous profitons
de ce courrier pour vous demander d'honorer uniquement les commandes effectuées par P.________ et
signées par Monsieur M.________. Toutes autres commandes effectuées sous le nom de P.________
ne sont pas valables. »
7.
Le 2 mai 2006, X.________ a fait notifier un commandement de payer à P.________ pour les montants
de 67'793 fr. 65 et 756 fr. 20. Ce commandement de payer a été frappé d'opposition totale.
Par courrier du 3 juillet 2006, P.________ a contesté devoir tout montant.
8.
a)
Par demande déposée le 27 décembre 2010 devant le Tribunal de l'arrondissement de La Côte
(ci-après : le tribunal d’arrondissement), X.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au paiement par P.________ des sommes de 1'175 fr. 40 et de 68'549 fr. 85, avec intérêt à
5% l'an dès le 7 avril 2006.
b)
Le
6 avril 2011, P.________ a adressé à X.________ une facture de 406’296 fr. pour la mise
à disposition d’un bureau avec équipement, la mise à disposition de place pour stockage
intermédiaire avant expédition des marchandises qui auraient été commandées
aux divers fournisseurs, la mise à disposition d’une place dans l’atelier pour montages
des prototypes, des machines ainsi que de l’outillage pour retouches diverses et travaux d’assemblage
ainsi que pour les sollicitations diverses du personnel de P.________ pour aides ponctuelles (y. c. aide
au marketing), travaux de réception des marchandises, achat de caisses, mise en caisse, travaux
de facturation, d’expéditions et de suivi pour la période allant du
1
er
septembre 2001 au 28 février 2006.
c)
Dans sa réponse du 17 mai 2011, P.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions de la demande et, reconventionnellement, à la radiation de la poursuite n°
[...] introduite contre elle. P.________ a opposé la compensation.
d)
Par réplique du 26 septembre 2011, X.________ a confirmé ses conclusions.
e)
Une audience préliminaire s’est tenue le 18 janvier 2012, en présence des parties représentées
par leurs administrateurs et assisté de leurs conseils respectifs. À cette occasion, P.________
s'est déterminée sur les allégués de la réplique.
9.
a)
Par ordonnance datée du même jour,
le Président du tribunal d’arrondissement a notamment désigné l’ingénieur
Q.________ en qualité d’expert et l’a chargé de répondre aux allégués
n
os
6, 14, 79, 80, 90 et 92, relatifs
aux relations
des parties durant la période comprise entre janvier 2004 et
décembre
2005.
b)
Q.________ a déposé son rapport le 12 juin 2012. S’agissant des allégués sur
lesquels il devait s’exprimer, il a répondu comme suit :
« (…)
6.
P.________ n'aurait pas pu traiter ces affaires sans l’intervention de X.________.
Vrai. Tout
le savoir-faire concerne l’industrie du segment de piston et des machines nécessaires à
sa réalisation et son contrôle. Ce savoir-faire a été apporté par M. S.________,
ex T.________, et ensuite repreneur de X.________. Les affaires traitées concernent principalement
des pièces de rechange ou des améliorations pour des machines précédemment fournies
par T.________. M. S.________ disposait des dossiers de définition et de production pour ces machines.
14.
Le montant du récapitulatif de frs 68’549.85 et celui de la facture de frs 1'175.40 sont justifiés
tant dans leur principe que dans leur quotité.
Le récapitulatif
(Pièce 9) doit être analysé selon les différents postes mentionnés.
Il se décompose
en 5 postes :
1. Affaires
SAV à partir du 1.1.04 :
La liste représente
toutes les affaires SAV client facturées par P.________ et traitées par M. S.________. Les
montants en h. par affaire représentent 152 h soit 1 mois de travail sur approx. 2 ans (2004 - 2005).
Sur 20 affaires, en moyenne 7.5 heures par affaire faite par M. S.________.
Ce sont les
heures de travail faites par M. S.________ qui ont permis à P.________ de réaliser du chiffre
d’affaire, et de la marge. Ces heures de travail incluent les taches suivantes : Réception
de la commande client / traitement de la commande / préparation des commandes d’achat chez
les fournisseurs / Réception des livraisons fournisseurs, entrée en magasin chez P.________,
emballage et envoi au client, établissement des projets de documents d’expédition, de
douane et de facturation.
En moyenne
7.5 heures par affaire est logique et crédible, le total de 152 h, ou approx. 1 mois de travail
est réaliste sur une période de 2 ans (2004 - 2005).
Le taux horaire
de 150 CHF (équivalent 1'200 Fr. /jour) pour M. S.________ est réaliste pour une personne à
une fonction équivalente à un chef de projet, travaillant comme indépendant.
Le volume d’affaire
créé par M. S.________ pour P.________ dans le cadre des affaires SAV sur la période 2004-2005
est de 115’384.10 Fr.
Le montant
de 22'800 Fr. réclamé à P.________ est justifié.
2. Machine
SMA, vendue 100’000 CHF à client Turquie en 2005.
Heures de M.
S.________ :
Montage 76.5
h: comprend assemblage des pièces, essai - démontage - montage (Hors heures R&D de M. S.________).
Réception client 3 jours - y compris emballage de la machine.
Préparation
technique dossier, mise en fabrication 24h (3 jours) - y compris Prise en compte des remarques client
+ Dossier de lancement BT + Nomenclature (liste des composants).
Suivi de fabrication
16 h (2 jours).
Les heures,
resp. jours annoncés, ainsi que les taux utilisés, variables selon le travail effectué,
sont cohérents avec le prix et l’ampleur de la machine à exécuter. La machine a
été facturée par et payée à P.________, il est logique que M. S.________ soit
rémunéré pour sa part dans le projet. La note de crédit que P.________ a du émettre
au client est liée à la non exécution par P.________ de sa part de travail, et n’a
donc pas à être prise en compte.
Le montant
de 17’350 Fr. réclamé à P.________ est justifié.
3. Journées
de voyage
Voyage USA,
3 jours, janvier 2005. M. S.________ estime que P.________ doit porter 3 j sur les 6 car 50% affaires
P.________, 50 % affaires X.________ (voir Pièce 3). Montant 4500 Fr.
Voyage Inde,
6 jours, Mai 2005. Voyage affecté 100% à P.________ par M. S.________ (voir Pièce 4).
Montant 9’000 Fr.
Voyage Portugal,
2.5 jours, Juillet 2005. Voyage affecté 100% à P.________ par M. S.________ (voir Pièce
5) Montant 3'750 Fr.
Voyage Italie,
2 jours, Septembre 2005. Voyage affecté 100% à P.________ par M. S.________ (voir Pièce
5). Montant 3’000 Fr.
Pour ces jours
de voyage, il n’y a pas de lien à des affaires explicites ayant donné lieu à des
commandes pour P.________. Il faut les considérer comme des journées de prospection. Il n’est
pas prouvé que ces voyages n’ont pas par ailleurs profité directement à X.________,
déjà actif commercialement à cette période (2005). De plus, certains pays voyagés
par M. S.________ (Italie, USA) n’ont pas fait d’affaire avec P.________ en 2004 - 2005.
Ces jours de
voyage effectués par M. S.________ sont à considérer comme journées de prospection,
dans le cadre du travail de développement des activités de M. S.________ et de X.________.
Le montant
de 20'250 Fr. réclamé à P.________ ne paraît pas justifié.
4.
Notes de frais
Note de frais
pour voyage en Inde en Mai 2005, montant 2’053.90 (voir pièce 4) - Remarque cette pièce
mentionne que P.________ a déjà payé directement 2'181.00 Fr. à l’agence de
voyage pour le billet d’avion.
Note de frais
pour voyage en Italie en Septembre 2005, montant 551.35 (voir Pièce 6)
Pour les mêmes
raisons que pour 3. Journées de voyage, ces frais qui ne sont pas directement imputés à
des affaires explicites ayant donné lieu à des commandes pour P.________, doivent être
considérés comme des frais de prospection, dans le cadre du travail de développement des
activités de M. S.________ et de X.________.
Le montant
de 2'605.25 réclamé à P.________ ne paraît pas justifié.
5. Facture
SIM ouverte à ce jour
Il s’agit
de la refacturation de factures DHL, voir extrait de compte DHL montant 702.80 Fr. HT, adressées
à et payées par X.________ mais concernant des envois liés aux affaires SAV 511/1/2 et
512/1 facturées par P.________ (Justificatifs dans Pièce 9).
Cette facture
est directement liée à une affaire SAV traitée par P.________, et doit donc être
pris en charge par P.________.
Le montant
de 702.80 Fr. HT réclamé à P.________ est donc justifié.
Récapitulation
du montant considéré justifié par l’expert :
Frais d’ingénierie
sur affaires SAV              22'800.00
Fr.              HT.
Frais sur Machine
Laser SMA
17’350.00 Fr.              HT.
Facture X.________
sur affaire SAV
702.80 Fr.HT.
TOTAL
40'852.80 Fr.
+ TVA 8%
3'268.22 Fr.
TOTAL
44'121.02 Fr.              TTC
66.
Par exemple, au lieu de développer lui-même intégralement une machine, il partait des
données qu’il avait emmenées de chez T.________ et se contentait, après des retouches,
d’y mettre un autre design.
Preuve: pièce
146 et expertise.
Le savoir-faire
de M. S.________ était basé sur son expérience chez T.________. Les machines commercialisées
par M. S.________ sont modifiées là où nécessaire, par rapport aux machines T.________,
compte tenu des retours d’expérience des clients, et des évolutions de la technique.
L’allégué est justifié.
79.
Les prestations accomplies par la défenderesse pour M. S.________, respectivement pour la demanderesse,
s’élèvent à fr. 356'200.- hors taxes, plus le prix du catalogue.
Preuve; pièce
125, expertise
La pièce
125 est une facture P.________ datée du 6 avril 2011, soit 5 ans après le début du litige
entre X.________ et P.________.
Elle ne prend
pas en compte les principes de l’accord verbal base de la collaboration à partir de 2001 jusqu’à
la fin de 2005.
Elle ne tient
pas non plus compte du règlement entre P.________ et M. S.________ des affaires pour la période
2001-2003 mentionné sur la pièce 9.
L’allégué
n’est pas justifié.
80.
À cela s’ajoute le rabais qui a dû être consenti sur la vente de la machine de marquage
en Turquie (aIl. 72 à 76).
Preuve; pièce
125, expertise
Le rabais de
20'000 Fr. consenti est lié à la livraison de la machine au client sans la synchronisation
laser, la programmation du software d’application (PLC), la mise en service et les essais de réception.
Ceci est mentionné par P.________ sur la note de crédit (pièce 124). Dans le cadre de
l’accord verbal cette partie de la commande était de responsabilité P.________. M. S.________
n’est pas responsable de la non exécution de la prestation P.________.
L’allégué
n’est donc pas justifié.
89.
Ces activités ne pouvaient être faites qu’à la condition qu’une personne qualifiée
s’occupe de la réalisation, soit une personne qui connaît le domaine de l’engineering
des segments de piston, des machines de ce secteur et de ce marché.
Preuve: expertise
C’est
correct, la bonne exécution de ces activités ne peut être menée que par une personne
qualifiée dans ce secteur.
90.
C’est le cas de M. S.________.
Preuve: expertise
C’est
correct, M. S.________ a une expérience chez T.________, active dans ce secteur des machines pour
les segments de piston, depuis 1992. Il connaît donc les clients (clients déjà de T.________)
dans ce secteur, et les produits.
92.
P.________ ne peut rien faire dans ce domaine, sans l’activité de M. S.________.
Preuve : expertise
C’est
correct. Sur la base de l’accord verbal de 2001 entre les parties et des entretiens menés
avec MM.
M.________ et S.________,
il ressort que P.________ ne s’intéresse pas directement à ce domaine d’activité.
Elle n’a été active que pour assister M. S.________ dans ses projets de développement,
et en échange a profité du chiffre d’affaire et de la marge sur les affaires obtenues
par M. S.________ et exécutées par P.________.
(…) »
c)
Les parties ont été invitées à se déterminer sur les conclusions de l’expert.
Le 18 juillet 2012, P.________ a requis la mise en œuvre d’une seconde expertise sur l’allégué
14 de X.________, en relation avec le bien-fondé des montants réclamés en remboursement
par X.________, et sur l’allégué 79 de P.________, relatif au bien-fondé du montant
de 356'200 fr. réclamé en remboursement par P.________ pour des prestations accomplies pour
M. S.________, respectivement pour X.________.
Par courrier du 19 septembre 2012, X.________ s’est opposée à la seconde expertise requise.
d)
Par ordonnance du 14 décembre 2012, une expertise comptable a été ordonnée et confiée
à J.________, collaborateur de la Fiduciaire [...] à [...], afin qu’il se détermine
sur les allégués 14 de X.________ et 79 de P.________.
e)
L’expert a déposé son rapport le 12 juillet 2013, soit dans le délai prolongé
à cet effet. Il a notamment exposé ce qui suit :
« (…)
Le détail
de la facture de Fr. 68’549.85 TTC sur différents postes, à savoir :
SAV - frais
d’engineering (Fr. 22800.--), suivi de fabrication (Fr. 17350.--), frais de voyages (Fr. 22855.25),
divers frais transport (Fr. 702.80) et enfin TVA (Fr. 4841.80).
Les 152 heures
de travail SAV - frais d’engineering au tarif horaire de Fr. 150.-- ne ressortent d’aucun
time-sheet, de même que le suivi de fabrication.
Je ne suis
dès lors pas en mesure de me déterminer sur cet aspect technique du nombre d’heures.
Par contre, le tarif horaire paraît correct.
En ce qui concerne
les frais de voyages, je rejoins les conclusions de l’expert Q.________ du 12 juin 2012, à
savoir qu’ils ne se justifient pas dans la mesure où ils n’ont pas profité à
P.________.
Les autres
petits frais (Fr. 702.80 HT), de même que la facture de Fr. 1’175.40, peuvent, à la rigueur,
être admis.
Il est à
relever que le chiffre d’affaires généré par X.________ pour le compte de P.________
durant la période 2004-2005 s’est élevé à Fr. 115’384.10 (pièces
8 et 10).
La facture
précitée datée du 6 avril 2011 pour des activités déployées entre 09/2001
et 02/2006 (! …), s’articule sur diverses prestations allant notamment du loyer, mise à
disposition de place de stockage, mise à disposition de personnel.
Ces prestations
ne semblent pas justifiées dans la mesure où elles ne respectent pas l’accord oral de
collaboration entre les parties.
Il y a lieu
de relever que, selon les informations obtenues de la fiduciaire de la société P.________,
la facture précitée n’a pas été comptabilisée dans les comptes de la défenderesse,
ce qui interpelle sur le sens de cette facture très tardive et fait penser à une facturation
de compensation à celle établie par la demanderesse, ceci sous réserve de droit et de
jugement de la Cour.
(…). »
Dans son rapport complémentaire du 5 mars 2014, s’agissant de l’allégué 14,
l’expert a précisé que le montant de 115'584 fr. 10 – représentant le volume
d’affaire en lien avec le service après vente assuré par S.________ entre 2004 et 2005
– avait été déterminé sur la base de la liste des produits vendus par P.________
figurant dans la pièce 8 produite par X.________ le 27 décembre 2010. L’expert a expliqué
que X.________ avait assumé les interventions d’engineering facturées au prix de revient,
soit sans la marge bénéficiaire s’élevant à 10% de la vente des produits, qui
revenait à P.________. L’expert a également précisé que la facture de 1'175
fr. 40 que X.________ avait adressée à [...] SA au [...] ne concernait pas P.________, de sorte
que celle-ci n’avait pas encaissé le montant de cette facture. S’agissant de l’allégué
79, l’expert a précisé que l'engagement oral entre parties n'avait pas été
respecté puisque de la facturation avait été effectuée entre eux. Or, selon les indications
reçues de M.________ et de S.________, les prestations entre les sociétés ne devaient
pas faire l'objet d'une facturation. En effet, les parties devaient déployer une assistance mutuelle
pour le client final et les profits générés devaient servir à financer le développement,
ainsi que le montage des systèmes électriques et électroniques des machines vendues.
10.
En date du 24 mars 2014, la Présidente du
tribunal d'arrondissement, en qualité d'autorité de première instance en matière
sommaire de poursuites, a prononcé la faillite sans poursuite préalable de X.________ et ordonné
la liquidation sommaire de cette faillite.
Par décision du 29 avril 2014, la Présidente du tribunal d’arrondissement a suspendu
le procès jusqu'à décision de la masse en faillite sur son éventuelle continuation
(art. 207 LP).
Le 22 octobre 2014, l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte a informé le président
du tribunal d’arrondissement qu'il continuait le procès contre P.________.
11.
a)
A l'audience d'instruction du 18 février 2015, la présidente du tribunal d’arrondissement
a entendu l'expert Q.________ et cinq témoins.
L’expert Q.________ a notamment déclaré ce qui suit :
«
(…) Me Rossel invite son client à s’exprimer sur les postes que j’ai considérés
comme étant non justifiés afin que je puisse ensuite me déterminer à ce sujet.
Il est question
des frais de voyages que je n’ai pas estimés justifiés. M. S.________ explique que le
montant des frais de déplacement n’était pas en rapport direct avec les affaires dans
l’immédiat mais avec celles qui se feraient plus tard et qu’il estime ainsi que sur
chaque affaire réalisée ces frais de déplacement doivent lui être payés même
si l’affaire n’a déployé des effets que plus tard. Il ajoute que si on avait stoppé
les voyages, il y aurait ultérieurement eu un « trou » dans les affaires de P.________.
Je réponds que pour moi il s’est très clairement agi de prospection de M. S.________
pour X.________ qui a profité à sa société qui a pu obtenir des commandes. Je maintiens
donc le contenu de mon rapport. Pour répondre au Président, je le maintiens en dépit du
« décalage temporel » évoqué par M. S.________. M. S.________ relève encore
que la société n’avait pas d’autre objectif que de traiter des affaires par le
biais de P.________ et que le but des voyages était de déclencher des commandes. Je réponds
que selon moi ces voyages devaient apporter des affaires à Sim Inter dont l’exécution
aurait eu lieu par le biais de P.________. P.________ n’avait pas d’intérêt à
ce que ces affaires se fassent. C’est M. S.________ qui voulait augmenter son chiffre d’affaires.
M. S.________
me demande pourquoi les machines et instruments de mesure fabriqués portaient le logo de P.________,
si ce n’est pour imposer cette marque dans le temps. Pour moi, X.________ n’avait pas de
moyen de production et pour apparaître de confiance auprès des clients elle avait utilisé
P.________ qui l’aidait à être commercialement active. (…) Si mes souvenirs sont
bons la facture (pièce 125) datait de plus de 4 ans après les faits et n’était plus
du tout dans les lignes de l’accord. Pour moi les lignes de l’accord, même s’il
n’était qu’oral, prévoyaient que P.________ effectuait les travaux et se faisait
une marge sur ceux-ci tandis que M. S.________ jouait un rôle d’ingénieur de projet,
rôle qui devait être honoré. C’est ce qui fait l’objet de la pièce 9
où M. S.________ reprend les différents travaux qu’il a effectués pour P.________
dans le cadre de cet accord. Me Berger me demande d’où je tiens les termes de l’accord
oral. Ils me viennent aussi bien de M. S.________ que de P.________ et il y avait concordance dans leurs
déclarations à ce sujet. »
Le témoin [...], directeur de [...], a exposé que P.________ était leur fournisseur pour
des systèmes électriques. Il a indiqué que S.________ était en relation avec P.________
pour des machines de contrôle de fabrication de segments dans le domaine automobile et qu’il
avait l’intention de faire des affaires avec des potentiels clients indiens. Il a ainsi démarché
ces clients et, pour donner une certaine dimension à l’ensemble du projet, les a reçus
dans les locaux de P.________, qui fournissait les infrastructures nécessaires. Lors de cette rencontre,
un représentant de R.________ était présent sur place pour montrer au client la capacité
de réaliser des machines (engineering).
Le témoin [...], secrétaire, qui a travaillé de 2001 à 2004 à 50% pour X.________,
a notamment confirmé que S.________, puis X.________ avaient été en relation avec P.________
depuis 2002.
Le témoin [...], ingénieur, a été employé de P.________ de 2000 à 2007.
Il a notamment indiqué que S.________ avait déjà de l'expérience dans le domaine
des segments de moteurs mais qu’il devait asseoir sa notoriété probablement en réalisant
de nouvelles machines prototypes. Il a confirmé que P.________ mettait à disposition son infrastructure,
son temps et ses moyens et que cela avait permis à S.________ de développer de nouveaux produits
et d'acheter des composants. Il a ajouté avoir reçu une directive selon laquelle tout ce qui
était commandé au niveau fournitures devait être visé par M.________.
Le témoin [...], mécanicien indépendant, a déclaré que P.________ était
un de ses clients depuis plus de dix ans. Il a expliqué qu’après avoir fabriqué
des pièces pour P.________, S.________ était venu lui demander une offre pour passer la commande
en direct, à savoir à son nom.
b)
Une audience de jugement s’est tenue le 26 mars 2015, en présence des parties assistées
de leurs conseils respectifs.
À cette occasion, G.________, comptable, ayant travaillé comme fiduciaire de P.________ de
1992 à ce jour, a été entendu comme témoin. Il a déclaré que M.________
lui avait présenté S.________ dans les locaux de la fiduciaire en lui disant qu'il lui mettait
à disposition ses locaux et sa technologie ; il avait rencontré S.________ une deuxième
fois parce qu'il y avait des petits problèmes, notamment le fait que S.________ utilisait le nom
de P.________ et une mise au point avait été faite ; pour le témoin, il n'y avait pas
d'accord et il n'avait jamais vu d'accord écrit entre les parties, en pensant que si tel avait été
le cas M.________ lui en aurait parlé. Sur le point de savoir s'il y avait un accord oral, le témoin
a pensé que M.________ avait mis à disposition sa technologie etc., mais ne savait pas s'il
y avait une contrepartie, tout en le supposant. À sa connaissance, S.________ n'était pas rémunéré.
Le témoin a estimé possible que P.________ avait payé ou remboursé les frais de voyages
pour la présentation des produits et les catalogues imprimés sous le nom de X.________. Le
témoin savait que S.________ était dans les locaux de P.________ selon leur accord oral. Il
a précisé que la marge bénéficiaire de P.________ sur la vente de machines était
faible.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272]) au sens de l'art. 236 CPC, dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse dépasse
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC), par une partie qui y a intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale
dans laquelle les conclusions, dans leur dernier état devant le tribunal de première instance,
portaient sur un montant supérieur à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, JdT 2010 III 134). Elle peut revoir librement la constatation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (Tappy, op. cit.,
JdT
2010 III 135).
3.
3.1
L’appelante reproche aux premiers juges d’avoir rejeté sa demande au motif que l’intimée
n’aurait pas commandé les prestations facturées, ce qui relèverait selon elle d’une
« interprétation arbitraire des faits ». Elle soutient que les parties avaient
convenu que l’intimée prenne en charge tous les coûts liés aux affaires traitées
ensemble.
3.2
Selon l'art. 18 al. 1 CO (Code des obligations ; RS 220), pour apprécier la forme et les clauses
d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter
aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour
déguiser la nature véritable de la convention.
Le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation
subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices; si elle aboutit, cette démarche
conduit à une constatation de fait
(ATF
132 III 268 consid. 2.3.2 ; ATF 129 III 664 consid. 3.1).
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle des parties - parce que
les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes – ou s'il constate qu'une partie n'a pas
compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat (ATF
131 III 280 consid. 3.1) – ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme
en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves (TF 5C.252/2004 du 30 mai
2005 consid. 4.3) –, il doit recourir à l'interprétation objective, à savoir rechercher
leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne
foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté
de l'autre (application du principe de la confiance; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2 ; ATF 132 III
626 consid. 3.1). Cette interprétation objective s'effectue non seulement d'après le texte
et le contexte des déclarations, mais également sur le vu des circonstances qui les ont précédées
et accompagnées (ATF 119 II 449 consid. 3a et les arrêts cités), à l'exclusion des
événements postérieurs (ATF 135 III 295 consid. 5.2; ATF 132 III 626 consid. 3.1
in
fine; TF 4A_116/2014 du 17 juillet 2014 consid. 5.1; TF 4A_219/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.5).
Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration
ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 130
III 417 consid. 3.2; ATF 129 III 118 consid. 2.5; ATF 128 III 419 consid. 2.2).
3.3
3.3.1
En l’espèce, l’appelante soutient que les parties avaient convenu que l’intimée
prenne en charge les coûts liés aux affaires traitées en collaboration. Elle fait valoir
que l’intimée lui aurait passé plusieurs commandes dans le cadre de divers mandats, ce
qui justifiait les factures relatives à ces commandes et à ces mandats.
L’intimée soutient quant à elle que l’administrateur de l’appelante, S.________,
aurait obtenu une aide logistique et technique de sa part dans une mesure limitée, qu’il aurait
profité de son nom pour mener des affaires de plus en plus troubles créant la confusion entre
les deux sociétés et qu’elle n'aurait jamais donné son accord pour les commandes
relatives aux factures dont l’appelante réclame le paiement.
3.3.2
Face à ces divergences et en l’absence d’accord écrit, les premiers juges ont recherché
la volonté objective des parties en déterminant le sens que, d'après les règles de
la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de
volonté de l'autre. Fondés sur les pièces du dossier ainsi que sur les déclarations
des parties, des experts et des témoins entendus, ils ont retenu que pour aider S.________ à
lancer une nouvelle affaire, l’intimée l'avait autorisé, pour un temps limité, à
se servir de son infrastructure (logistique et administrative) et à disposer du nom et de l'adresse
de P.________ pour se présenter aux clients. Les parties avaient également admis qu'en contrepartie
des prestations offertes par l’intimée, le revenu des activités de l’appelante
devait lui revenir. Les magistrats ont en outre écarté l’affirmation de l’appelante
s’agissant d’un accord entre les parties selon lequel l’intimée assumerait les
frais de l’appelante liés aux affaires qu’elles avaient traitées ensemble. Ils
ont relevé que le dossier ne contenait pas le moindre élément au sujet d'un suivi des
factures en cours par l’intimée, ce qui était pourtant un élément indispensable
au regard de l'importance d'un tel engagement financier. Le témoin G.________, comptable et fiduciaire
de l’intimée, avait déclaré qu’il n’y avait à sa connaissance pas
d’autre accord que la mise à disposition des locaux et de la technologie et qu’il n’avait
constaté aucune facture importante que l’intimée aurait régulièrement prise
en charge en faveur de l’appelante ou de l’administrateur de cette dernière. Au contraire,
en novembre 2003, l’intimée avait clairement exprimé, tant à S.________ qu’à
plusieurs entreprises avec lesquelles elle était en affaires, son refus de payer des factures qui
n’auraient pas été validées par son administrateur. Or rien au dossier ne permettait
de constater que les factures – qui couvraient la période de janvier 2004 à décembre
2005 – dont l’appelante réclamait le remboursement auraient été validées
par l’administrateur de l’intimée. Enfin, l’appelante n’avait pas prouvé
que les factures dont elle réclamait le remboursement seraient liées à des affaires traitées
en collaboration avec la défenderesse et aucune volonté concordante des parties au sujet de
la prise en charge de celles-ci par l’intimée ne pouvait être retenue.
3.3.3
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
En effet, le principe d’un accord oral de collaboration entre les parties n’est pas contesté.
C’est d’ailleurs en vertu de cet accord que les magistrats ont retenu le principe de gratuité
des prestations fournies entre les parties afin de permettre à S.________ de développer à
terme sa propre société et de voler de ses propres ailes. Partant, S.________ a mis gratuitement
à la disposition de l’intimée son savoir-faire, ses compétences techniques dans
le domaine de l’industrie du segment à piston et des machines nécessaires à sa réalisation
et son contrôle, alors que l’intimée a mis gratuitement à la disposition de S.________,
puis de l’appelante, son infrastructure administrative et logistique. Les compétences techniques
dont se prévaut l’appelante ne constituent dès lors pas une preuve que les parties seraient
liées par un contrat de mandat ou d’entreprise justifiant la rémunération de prestations
qu’elle aurait fournies en faveur de l’intimée. On doit bien plutôt admettre –
comme l’a relevé l’expert Q.________ dans sa réponse à l’allégué
92 (cf. expertise du 12 juin 2012, p. 6) – que l’intimée n’a été active
dans le domaine de l’engineering des segments de piston, des machines de ce secteur et de ce marché,
que pour assister S.________, puis l’appelante, dans ses projets de développement dans ce
secteur d’activité.
3.3.4
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, force est d’admettre
que les premiers juges ont correctement apprécié les pièces du dossier, les déclarations
des parties, celles des témoins et les conclusions des experts pour conclure que les prétentions
de l’appelante ne pouvaient pas se fonder sur un accord entre les parties, de sorte que sa demande
devait être rejetée.
4.
En définitive, l’appel doit être rejeté selon le mode procédural de
l’art.
312 al. 1 CPC et le jugement confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'441 fr. 20
(art.
62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront
mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à
l’intimée, qui n’a pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'441 fr. 20 (mille quatre
cent quarante et un francs et vingt centimes), sont mis à la charge de l’appelante X.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat (pour X.________),
‑
Me Séverine Berger, avocate (pour P.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est de 44’121 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :