vd_findinfo · HC / 2019 / 5 · 2019-01-08 · fr

DROIT DE GARDE, AUTORITÉ PARENTALE, PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE, RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, DIVORCE, SERVICE DE PROTECTION DE LA JEUNESSE, AUTORITÉ DE PROTECTION DE L'ADULTE | 122 CC, 123 al. 1 CC, 124b al. 2 CC, 275 CC, 285 CC, 298 CC, 310 CC, 314 al. 1 CC, 315a CC, 315b al. 2 CC, 389 CC, 23 al. 1 LProMin, 281 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 08.01.2019 HC / 2019 / 5

TRIBUNAL
CANTONAL
TD11.033143-180768-181217
21
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
8 janvier 2019
_________________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
Mmes
Merkli et Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Pitteloud
*****
Art.
122, 123 al. 1, 124b al. 2, 275, 285, 298 al. 1, 310 al. 1, 314 al. 1, 315a al. 1, 315b al. 2, 389 al.
2 CC ; 23 LProMin : 26 et 94 ss RLProMin ; 36 LVAPEA ; 281 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
L.J.________
,
à [...], demandeur, et sur l’appel joint interjeté par
B.J.________
,
à [...], défenderesse, contre le jugement de divorce rendu le 25 avril 2018 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant les parties entre elles, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 25 avril 2018, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après :
le tribunal ou les premiers juges) a prononcé le divorce des époux L.J.________ et B.J.________
(I), a attribué l’autorité parentale conjointe aux prénommés sur leur enfant
S.________, né le [...] 2008 (II), a confié la garde de S.________ à sa mère, B.J.________
(III), a réglé de manière détaillée le droit de visite du père sous la
forme d’un calendrier perpétuel (IV), a maintenu la curatelle d’assistance éducative
au sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur
de l’enfant S.________ confiée au Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ), avec pour mandat d'assister les père et mère de ses conseils et de son appui dans la
prise en charge de l'enfant (V), a levé, dès le jugement définitif et exécutoire,
la curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC en
faveur de l’enfant S.________ confiée au SPJ (VI), a maintenu l’ordre donné à
la [...], de verser la rente pour enfant, actuellement de 635 fr. 40, destinée à S.________,
directement en main de sa mère, B.J.________ (VII), a maintenu l’ordre donné à la
[...], de verser la rente de l’AVS pour enfant, actuellement de 681 fr., destinée à S.________,
directement en main de sa mère, B.J.________ (VIII), a dit que L.J.________ contribuerait à
l'entretien de S.________ par le régulier versement d'une pension de 500 fr., allocations familiales
et rentes AVS et LPP non comprises, payable d'avance le premier de chaque mois en main de B.J.________,
dès le jugement définitif et exécutoire et jusqu’à ce que l’enfant ait
atteint l’âge de 16 ans révolus, soit jusqu’au [...] 2024 (IX), a dit que les frais
extraordinaires liés à des besoins imprévus de l’enfant S.________ seraient pris
en charge par moitié entre les parents, après consentement mutuel des deux parents tant sur
le principe que sur la quotité, et à défaut d’entente, le parent qui aurait engagé
des frais sans l’accord de l’autre parent devrait en assumer seul les conséquences financières (X),
a dit que L.J.________ devait à B.J.________ un montant de 58'458 fr. 15 à titre de liquidation
du régime matrimonial, exigible dès le jugement définitif et exécutoire (XI), a constaté
que , sous réserve du chiffre XI ci-dessus, le régime matrimonial était dissous et liquidé,
chaque partie étant pour le surplus reconnue propriétaire des biens, meubles et objets actuellement
en sa possession et responsable de ses propres dettes (XII), a ordonné à la [...], de prélever
sur le compte de prévoyance professionnelle ouvert au nom de L.J.________ le montant de 131'617
fr. 35, dont à déduire le cas échéant le montant compensatoire au sens des art. 19g
al.1 OLP (ordonnance sur le libre passage du 3 octobre 1994 ; RS 831.425) et 99 al. 5 [...], dont
le montant serait arrêté à la date où le jugement de divorce serait définitif
et exécutoire, et de transférer ce montant, dans un but de prévoyance professionnelle,
sur le compte de prévoyance de libre passage de B.J.________, ouvert auprès de la [...] (XIII),
a dit que L.J.________ était libéré de toute contribution à l'entretien post divorce
de B.J.________ dès le jugement définitif et exécutoire (XIV), a arrêté l'indemnité
d'office de Me Joëlle Druey, curatrice de l’enfant S.________, à 1'115 fr. 10, pour son
activité du 14 février au 22 novembre 2017 (XV), a dit que les frais judiciaires, arrêtés
à 10'352 fr. 50 pour chacune des parties, étaient laissés à la charge de l'Etat (XVI),
a arrêté les indemnités dues aux conseils d’office respectifs des parties (XVII),
a rappelé l’obligation de remboursement prévue à l’art. 123 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (XIX [
recte
:
XVIII]) et a dit que les dépens étaient compensés (XX [
recte
:
XIX]).
En droit et s’agissant de la prise en charge de S.________, les premiers juges ont notamment constaté
que les relations personnelles entre chaque parent et l’enfant étaient bonnes, que les parents
étaient aimants et que chaque parent était apte à prendre soin de l'enfant et à s'en
occuper personnellement. Selon les premiers juges, le seul critère qui méritait une analyse
plus détaillée était l’aptitude de chaque parent à favoriser les contacts avec
l'autre parent. Tout au long de la procédure, il avait été constaté que la mère
n’avait jamais critiqué le père directement devant l’enfant, sachant filtrer ce
qui ressortait de son conflit conjugal et ce qui ressortait de la réalité de l’enfant
afin de ménager S.________ le plus possible. Quant au père, il avait, pendant très longtemps,
critiqué la mère dans son rôle et dans ses aptitudes à prendre soin de l’enfant
devant ce dernier, minimisant les capacités de son fils à comprendre et à réaliser
la situation. Ce comportement avait eu un impact sur le développement de l’enfant qui était,
au moment de l’expertise pédopsychiatrique, très préoccupant. Par la suite, les
parents s’étaient engagés à s’abstenir de dénigrer l’autre parent
en présence de l’enfant de quelque manière que ce soit et à se comporter de manière
digne par convention conclue à l’audience du 7 mai 2015. Ainsi, le père avait consenti
des efforts importants pour éviter de critiquer la mère devant S.________. Pendant deux ans
et demi, la situation de S.________ s’était en conséquence améliorée. En parallèle,
le constat devait tout de même être fait que les efforts du père n’étaient
pas suffisants. Les premiers juges ont en effet constaté que L.J.________ continuait à dénigrer
la mère de manière virulente auprès des tiers, en particulier auprès de l'école.
La mère était ainsi toujours sous pression et la remise en question de la figure maternelle
dans l’environnement de l’enfant avait été et était toujours forte, même
violente, ce qui était dommageable pour l'enfant. Ainsi, le père n'apparaissait manifestement
pas capable de favoriser les contacts avec la mère vu sa tendance à la dénigrer. Les premiers
juges ont également relevé que c'était la mère qui avait la garde de S.________ depuis
la séparation des parties en 2009. Dans ces circonstances, il y avait lieu de privilégier la
stabilité de la situation. D'ailleurs, S.________ avait exprimé à réitérées
reprises, y compris devant la présidente du tribunal lors de son audition du 17 novembre 2017, qu’il
souhaitait que la situation reste telle qu’elle était actuellement. Par conséquent, le
tribunal a considéré qu’il était dans l'intérêt de l'enfant de maintenir
la situation actuelle et d'attribuer la garde sur l’enfant à la mère.
Au sujet de l’autorité parentale, les premiers juges ont relevé que lors de l’exécution
de ses mandats, le SPJ avait pu constater que le conflit entre les conjoints était intense et que
l’écart entre les principes éducatifs des deux parents était important. Le problème
fondamental des parents restait leur conflit conjugal, qui les amenait parfois à dysfonctionner,
la mère ne communiquant que peu les informations au sujet de l’enfant, le père utilisant
tous les moyens à sa disposition pour dénigrer la mère dans son rôle, et les deux
parents prenant parfois des décisions sans en avertir l’autre. Il n’en demeurait pas
moins que les parents pouvaient prendre des décisions en commun dans l’intérêt de
leur enfant. Les premiers juges ont par ailleurs considéré que les deux parents étaient
à l'écoute des besoins de socialisation, de scolarisation et de suivi médical de leur
fils et que tous deux lui transmettaient une éducation intégrant les codes de conduite sociale.
Il était également à relever que les parents étaient tous deux attentifs à la
scolarité de leur enfant et le soutenaient dans ses apprentissages. Au fil des différents rapports
rendus par le SPJ, les premiers juges ont constaté que la situation était relativement stable
depuis deux ans et demi et que S.________ semblait aller bien, quand bien même il était atteint
par le conflit entre ses deux parents et qu’il en souffrait. Il semblait donc que les parents étaient
capables de se mobiliser pour le bien de leur enfant, et leurs efforts devaient être encouragés
dans ce sens. Les premiers juges ont également considéré que les parents étaient
désireux et capables tous les deux de prendre les décisions d'une grande portée pour leur
enfant et qu'ils apparaissaient capables de se présenter ensemble à un même rendez-vous
(scolaire ou médical) portant sur de telles décisions. Le tribunal a ainsi retenu que, malgré
les tensions qui existaient entre eux, les parents apparaissent capables de prendre ensemble les décisions
relevant de l'autorité parentale et qu'ils avaient d'ailleurs chacun quelque chose à apporter
à leur enfant en participant à ce processus de décision, si bien que l’intérêt
de l’enfant commandait le maintien de l’autorité parentale conjointe.
S’agissant de l’entretien de S.________, les premiers juges ont retenu qu’une contribution
de prise en charge devait être ajoutée aux coûts directs de l’enfant, puisqu’on
ne pouvait pas attendre de B.J.________ une activité professionnelle à un taux supérieur
à 50 %. Les magistrats ont en outre prévu que les besoins extraordinaires de S.________ devaient
être pris en charge par moitié entre les parties, après consentement mutuel des deux parents
tant sur le principe que sur la quotité. À défaut d’entente, le parent qui aurait
engagé des frais sans l’accord de l’autre parent devrait en assumer seul les conséquences
financières.
Quant au partage des avoirs de prévoyances, les magistrats ont considéré que B.J.________
avait commencé des études lorsqu’elle était arrivée en Suisse et qu'au début
du mariage, elle était toujours en formation, formation qu’elle n’avait pas terminée
en raison notamment de la naissance de S.________. Au début du mariage, B.J.________ exerçait
parallèlement à sa formation une activité professionnelle à temps partiel. Elle n’avait
travaillé qu’à temps partiel pendant une partie du mariage pour s’occuper de l’enfant
des parties. Bien que L.J.________ ne puisse plus améliorer sa prévoyance, ayant atteint à
l’âge de la retraite, il avait accumulé une somme conséquente en comparaison à
B.J.________ du fait qu’il était resté actif à plein temps. Selon les premiers juges,
un partage par moitié des prestations de libre passage était ainsi équitable au vu du
besoin de prévoyance de B.J.________. Les magistrats ont relevé que ce partage ne péjorait
que peu la situation L.J.________. Ainsi, B.J.________ avait droit à la moitié des avoirs de
prévoyance acquis pendant le mariage, montant qui serait diminué par la [...], comme expliqué
dans son courrier du 16 avril 2018.
B.
a)
Par acte du 28 mai 2018, L.J.________ a interjeté
appel du jugement du 25 avril 2018, en concluant, sous suite de frais et dépens et en substance,
à sa réforme en ce sens que, principalement, la garde exclusive de S.________ lui soit attribuée,
que les chiffres IV (relatif au droit de visite paternel, réd.) et VII à IX du dispositif du
jugement attaqué (relatifs à son obligation de contribuer à l’entretien de S.________,
réd.) soient supprimés, que les frais extraordinaires d’entretien de S.________ soient
partagés par moitié entre les parents après accord sur leurs principe et quotité
et qu’à défaut d’un tel accord, ils soient répartis à dires de justice
selon leur nécessité, qu’aucune somme soit due à B.J.________ à titre de partage
de la prévoyance professionnelle accumulée par lui durant le mariage, subsidiairement à
ce que sa quotité ne soit pas supérieure à 25 % de sa prestation de sortie de 131'617
fr. 35, soit 32'904 fr. 35, dont à déduire le cas échéant le montant compensatoire
au sens des art. 19g al.1 OLP et 99 al. 5 [...], dont le montant serait arrêté à la date
où le jugement de divorce serait définitif et exécutoire, et de transférer ce montant,
dans un but de prévoyance professionnelle, sur le compte de prévoyance de libre passage de
B.J.________, ouvert auprès de la [...].
Subsidiairement, pour le cas où la garde de S.________ ne lui serait pas attribuée, L.J.________
a conclu à ce que son droit de visite s’exerce un week-end sur deux du vendredi à la
sortie des classes au lundi à 19 h 30, « dont l’alternance doit être respectée
les périodes de vacances scolaires des Relâches, de Pâques, d’automne et de fin
d’année ainsi qu’en cas de jours fériés » et, en outre, « les
semaines où la mère a la garde de l’enfant S.________ durant les week-ends : tous
les mardis à la sortie de l’école jusqu’au lendemain 19 h 30, à l’exclusion
des mardis et mercredis des vacances scolaires lorsque l’enfant est auprès de sa mère »,
le chiffre IV du dispositif du jugement attaqué étant confirmé pour le surplus.
L.J.________ a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire, lequel lui a été
accordé par ordonnance de la Juge déléguée de la Cour de céans (ci-après :
la juge déléguée) du 18 septembre 2018.
b)
Le 27 juin 2018, B.J.________ a spontanément déposé une réponse et un appel joint,
assortis d’une requête d’assistance judiciaire.
Invitée à se déterminer par avis de la juge déléguée du 18 juillet 2018,
B.J.________ a, le 20 août 2018, confirmé que son envoi du 27 juin 2018 devait être considéré
comme une réponse à l’appel principal et comme un appel joint. Elle a retourné pour
la bonne forme un exemplaire de cette écriture et y a joint un bordereau de pièces. Elle a
conclu, avec suite de frais, au rejet de l’appel principal et à la réforme du chiffre
II du dispositif du jugement entrepris en ce sens que l’autorité parentale à l’égard
de S.________ lui soit exclusivement attribuée. Le bénéfice de l’assistance judiciaire
a été accordé à B.J.________ par ordonnance de la juge déléguée du
18 septembre 2018.
Le 11 septembre 2018, B.J.________ a sollicité l’audition de S.________ par la Cour de céans,
faisant valoir que la maltraitance subie par l’enfant du fait de L.J.________ avait été
dénoncée à la police. Par courrier du 13 septembre 2018, se référant expressément
à l’envoi précité, L.J.________ s’est joint à la requête tendant
à l’audition de S.________ et a contesté, pour le surplus, la maltraitance invoquée
par la mère de l’enfant.
c)
Le 24 septembre 2018, le tribunal a transmis à la Cour de céans comme objet de sa compétence
un courrier du 20 septembre 2018 du SPJ faisant état d’un signalement de la Police de l’Ouest
lausannois concernant l’enfant des parties et proposant de poursuivre l’action socio-éducative
en tenant compte des éléments du signalement, lequel était joint en copie.
d)
Par réponse du 12 octobre 2018, L.J.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet
de l’appel joint. Il a produit un onglet de pièces sous bordereau.
e)
Par courrier du 22 octobre 2018 et sans prendre de conclusions formelles, B.J.________ a exposé
subir une pression constante de L.J.________ et a sollicité l’intervention de la juge déléguée,
exposant qu’une solution pourrait consister à suspendre provisoirement tout droit aux relations
personnelles entre l’enfant et son père, voire à placer l’enfant pour lui permettre
d’échapper au conflit de loyauté. B.J.________ a en outre réitéré sa requête
tendant à l’audition de l’enfant concerné.
f)
Le 29 octobre 2018, Me Joëlle Druey, curatrice de représentation de S.________, s’est
déterminée sur l’appel principal, sur l’appel joint, sur l’envoi du SPJ du
20 septembre 2018 et sur la question de l’audition de S.________ en deuxième instance. Me Joëlle
Druey a résumé l’entretien qu’elle avait eu le 10 octobre 2018 avec S.________.
Elle a requis l’audition de l’enfant en application de l’art. 298 CPC, exposant que
S.________ en avait exprimé le souhait. S’agissant de l’appel principal, la curatrice
s’est déterminée en faveur du
statu
quo
(résultant du jugement attaqué,
réd.) quant à la garde et au droit de visite paternel, à l’entretien de l’enfant
et à la contribution aux frais d’entretien extraordinaires ; elle s’en est remise
à justice pour le surplus (soit sur la question de la LPP, réd.). S’agissant de l’appel
joint, elle a conclu au rejet de la conclusion en suppression de l’autorité parentale conjointe
et en attribution exclusive à la mère, exposant qu’à sa connaissance, l’intérêt
de l’enfant n’en pâtissait pas, les agissements et critiques paternels restant sans
impact concret sur les différentes activités de l’enfant (qui continuait le psychodrame,
la musique etc.) ; elle s’en est remise à justice pour le surplus. S’agissant du
signalement transmis par le SPJ, la curatrice a relevé qu’à sa connaissance, ledit service
n’avait mis en place aucune mesure concrète dans le cadre de la curatelle au sens de l’art.
308 al. 1 CC dont il était chargé et a sollicité l’appointement d’une audience
comportant l’audition de V.________, Cheffe de l’Office régional de protection des mineurs
de l'Ouest vaudois (ci-après : ORPM de l’Ouest), pour explorer les solutions permettant
de sauvegarder le bien de l’enfant, respectivement mettre en œuvre la curatelle. Elle a également
évoqué l’opportunité de confier la curatelle à un autre office eu égard
à l’appel formé par ledit service contre cette mesure de protection (rejeté par
arrêt CACI du 6 juin 2018/333, réd.). Elle a souligné l’importance du conflit parental
mais a précisé que S.________ ne lui paraissait craindre ni l’un, ni l’autre de
ses parents, contrairement aux déclarations contrastées de ces derniers, a fait état du
conflit de loyauté et a sollicité que les parents soient formellement rappelés à
leurs devoirs. Pour le surplus, elle a estimé que le placement de l’enfant, évoqué
par le conseil de la mère dans son courrier du 22 octobre 2018 apparaissait disproportionné.
g)
S.________ a été entendu par la juge déléguée le 13 novembre 2018 (
recte
: 14
novembre 2018).
Une audience de conciliation et d’instruction a été tenue le 20 novembre 2018 par
la juge déléguée, au cours de laquelle les parties, la curatrice et V.________ ont été
entendues. Par convention, les parties se sont engagées à respecter le droit de visite tel
que fixé par le jugement entrepris, L.J.________ s’étant en outre engagé à
amener S.________ à son cours de solfège.
Le 21 novembre 2018, les parties, la curatrice ainsi que le SPJ se sont vu communiquer le procès-verbal
de l’audience du 20 novembre 2018. Un délai au 5 décembre 2018 leur a été
imparti pour se déterminer sur le contenu des auditions intervenues à l’audience du jour
précédent, avec cette précision que sous cette réserve, la cause était gardée
à juger.
ha)
Le 26 novembre 2018, B.J.________ a fait valoir que le samedi précédent, à la suite d’une
fâcherie avec son fils au sujet de son activité, soit un jeu sur l’ordinateur, l’enfant
avait demandé à son père de venir le chercher, ce qui avait été fait, et qu’elle
avait ensuite reçu un appel de la Police de sûreté l’informant de ce qu’une
plainte pénale avait été déposée contre elle par L.J.________ pour violation
du devoir d’assistance et d’éducation, l’enfant ayant déclaré qu’elle
l’avait frappé. Par son conseil, B.J.________ a sollicité la production du rapport de
police ou d’intervention, le cas échéant de la plainte pénale.
Par courrier du même jour, L.J.________ a confirmé le dépôt d’une plainte pénale
contre B.J.________ au motif que celle-ci battrait leur fils et que celui-ci la craindrait. Il a sollicité
le prononcé de mesures superprovisionnelles dans le sens de l’attribution exclusive de la
garde de fait sur S.________ en sa faveur, à tout le moins jusqu’à ce que la situation
se soit apaisée.
hb)
Le
28 novembre 2018, la juge déléguée a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
de l’appelant, dès lors qu’une mise en danger de l’enfant n’était pas
rendue suffisamment vraisemblable. Pour le surplus, la juge déléguée a rappelé que
la cause avait été gardée à juger sous réserve des déterminations sur le
contenu des auditions du 20 novembre 2018.
hc)
Le même jour, B.J.________ a sollicité le placement de S.________ au motif du conflit de loyauté
dans lequel celui-ci était placé du fait des agissements de L.J.________.
Le lendemain, L.J.________ s’est spontanément déterminé sur la requête du 28
novembre 2018 en s’opposant au placement de l’enfant. Il a requis la production du rapport
d’audition de l’enfant par la police.
Le 29 novembre 2018 également, le SPJ a saisi la juge déléguée d’une requête
en placement de l’enfant et en attribution d’un mandat de garde au sens de l’art. 310
CC, sans préciser cependant si un placement d’urgence était envisagé.
hd)
Le 30 novembre 2018, la Brigade des mœurs et le pédopsychiatre T.________ ont été
invités à produire le rapport d’audition de S.________, respectivement un rapport quant
à l’évolution de l’enfant et de sa situation et à l’utilité du
psychodrame.
Le jour même, la Brigade des mœurs a produit copie du rapport (à l’état de
projet) dressé le 25 novembre 2018 à l’occasion de l’audition LAVI de l’enfant
S.________ sur plainte de L.J.________ contre B.J.________, pour voies de fait et violation du devoir
d’assistance ou d’éducation, du rapport d’audition-plainte de L.J.________, ainsi
que du rapport d’audition de B.J.________, en qualité de prévenue.
he)
Le 3 décembre 2018, B.J.________ a déclaré faire siennes les conclusions de la requête
du SPJ et a derechef sollicité le placement de l’enfant en urgence.
Le 4 décembre, le SPJ a été interpellé quant au degré d’urgence de la
mesure sollicitée. Le 5 décembre 2018, le SPJ a précisé requérir le placement
de l’enfant concerné en urgence, au motif d’une forte péjoration de la situation
de l’enfant en lien avec les événements récents.
i)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 décembre 2018 et en application de l’art.
310 al. 1 CC, la juge déléguée a retiré avec effet immédiat à ses deux
parents le droit de déterminer le lieu de résidence de S.________ et a confié un mandat
de garde et de placement au SPJ, à charge pour ce service de placer l’enfant au mieux de ses
intérêts, de définir les modalités de sa prise en charge ainsi que de régler
les relations personnelles de l’enfant avec chacun de ses parents et avec des tiers, le concours
des forces de l’ordre pouvant être requis au besoin sur simple réquisition du SPJ. Les
parties et la curatrice ont été invitées à se déterminer sur les mesures sollicitées
à titre provisoire au plus tard d’ici à l’audience de mesures provisionnelles et
de plaidoiries finales de la Cour d’appel civile du mercredi 19 décembre 2018.
Le même jour, il a été communiqué aux parties, par un courrier distinct, que les
éventuelles déterminations d’ici à l’audience précitée valaient
tant sur le fond que sur mesures provisoires.
Le 7 décembre 2018 également, le Dr T.________ a déposé un rapport sur la situation
de S.________.
j)
Une audience d’instruction et de débats sur mesures provisionnelles et de plaidoiries finales
a été tenue le 19 décembre 2018 par la Cour de céans, au cours de laquelle V.________,
Me Joëlle Druey et B.J.________ ont été entendues, L.J.________ ayant été dispensé
de comparution. Les parties ont produit des pièces.
B.J.________ a conclu, à titre de mesures provisionnelles et au fond, à ce que l’autorité
parentale lui soit exclusivement attribuée et à ce que les mesures de protection de l’art.
310 CC soient pérennisées.
L.J.________ a conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles et s’est opposé
à ce que des mesures de protection soient pérennisées.
Me Joëlle Druey, pour l’enfant S.________, a conclu à ce que les mesures de protection
déjà ordonnées le soient également sur le fond. Elle a modifié ses conclusions
du 29 octobre 2018 en ce sens que l’autorité parentale soit exclusivement attribuée à
B.J.________.
k)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 décembre 2018, la Cour de céans a confié
l’autorité parentale exclusive sur l’enfant S.________ à B.J.________ (I), a retiré
à B.J.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de S.________ (II), a
confirmé le mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 al. 1 CC confié au
SPJ, à charge pour ce service de placer S.________ au mieux de ses intérêts, de définir
les modalités de sa prise en charge ainsi que de régler les relations personnelles de l’enfant
avec chacun de ses parents ou des tiers (III), a dit que les frais judiciaires de l’ordonnance
seraient arrêtés dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir (IV) et a
déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (V).
l)
Les parties, en particulier L.J.________, ont
adressé divers courriers aux premiers juges et à l’autorité d’appel, lesquels
ont été transmis pour suite utile à leurs conseils et n’ont pas été pris
en compte dans le cadre de la procédure de deuxième instance, ce dont les parties ont été
informées.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier et par le résultat de l’instruction de la procédure de
deuxième instance :
1.
L.J.________, né le [...] 1948, et B.J.________,
née [...] le [...] 1973, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 31 janvier
2003 à [...]. Un enfant, S.________ né le [...] 2008, est issu de cette union.
L.J.________ a encore deux enfants nés d’une précédente union, A.________ et R.________,
aujourd’hui majeurs.
2.
a)
La séparation des parties a fait l’objet
de très nombreuses ordonnances, d’abord de mesures protectrices de l’union conjugale
puis de mesures provisionnelles.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 6 mars 2009, le président
du tribunal a notamment confié la garde sur l’enfant S.________ à B.J.________ (IV),
a réglé le droit de visite de L.J.________ (V) et a astreint L.J.________ à contribuer
à l’entretien des siens par le régulier versement d’une pension mensuelle de 3'800
fr., allocations familiales non comprises et dues en sus (VI).
Par jugement d’appel du tribunal du 24 août 2010, le droit de visite a été modifié
en ce sens qu’à défaut d’entente, le père aurait S.________ un week-end sur
deux du vendredi 18 h 00 au dimanche 18 h 00, tous les jeudis de 11 h 00 à 20 h 00 ainsi que la
moitié des vacances scolaires et jours fériés. Ce jugement sur appel a également
réduit la contribution d’entretien à 3'200 francs.
b)
Par demande unilatérale en divorce du 25 août 2011, L.J.________ a notamment conclu, avec suite
de frais et dépens, à ce que l’autorité parentale et la garde sur l’enfant
S.________ lui soient attribuées et à ce que le capital de libre passage accumulé par
les époux soit partagé selon toutes précisions qui seraient fournies en cours d’instance
et en application des règles légales en vigueur. Par réponse du 16 janvier 2012, B.J.________
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par L.J.________ et, reconventionnellement,
notamment à ce la garde et l’autorité parentale sur S.________ lui soient attribuées.
c)
Le droit de visite a encore été modifié par convention signée par les parties à
l’audience du 10 octobre 2013, ratifiée séance tenante par le président du tribunal
pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, en ce sens que le père exercerait son droit de
visite un week-end sur deux du vendredi à 18 h 00 au lundi à 18 h 00, les mercredis de la sortie
de l’école à 19 h 30 et les samedis où la B.J.________ travaille.
3.
Par avis du 3 octobre 2012, le président
du tribunal a confié un mandat d’expertise à l’Unité de pédopsychiatrie
légale, s’agissant de l’enfant S.________. Les experts ont rendu leur rapport le 8 mai
2013. Il en ressort notamment que s’agissant des rapports des parents à leur fils, les deux
parents sont aimants mais restent insécures, demandant inconsciemment à leur fils de les rassurer
dans leurs compétences parentales. Les experts ont attribué ce comportement à un vécu
et des évènements de vie traumatiques chez chacun des parents. Ils ont considéré
qu’en conséquence, la place d’enfant de S.________ était mise en difficulté
pour différentes raisons chez chaque parent, ce qui commençait à avoir des conséquences
sur son développement. Ils ont observé que S.________ présentait une forte loyauté
à son père et qu’il éprouvait le besoin soit de le rassurer sur sa loyauté,
soit de lui montrer qu’il avait bien dit ce qu’il devait dire. Les experts ont ainsi considéré
que devant L.J.________, S.________ ne se sentait pas libre d’affirmer son amour pour sa mère
et que le père n’était pas à même de favoriser les relations entre S.________
et sa mère. Ils ont exprimé l'avis que S.________, pris dans ce conflit de loyauté, avait
peu de place pour être lui-même, avec ses désirs et ses besoins. Il devait tant s’adapter
aux parents qu’il en perdait la cohésion de son identité et se retrouvait dans une difficulté
identitaire qui apparaissait dans le langage avec une difficulté à parler de lui à la
première personne et une déstructuration de la pensée dans les moments de tension. Les
experts se sont en outre dits frappés par le fait que S.________ présentait une inhibition,
une parentification et une difficulté à exister en tant que lui-même, plus importante
en présence de ses deux parents qu’en présence d’un interlocuteur neutre. De même,
ils se sont dits particulièrement inquiets concernant le développement de S.________, qui présentait
un trouble de l’adaptation ; ils ont ainsi constaté que la construction de son identité
restait précaire. Ils ont également observé que chacun des parents présentait des
difficultés qui mettaient à mal S.________ dans son développement, raison pour laquelle
il était urgent qu’un travail puisse se mettre en place autour de cette famille.
Les experts ont préconisé que S.________ bénéficie d’un espace psychothérapeutique
neutre, individuel, et à l’abri des sollicitations parentales, afin qu’il puisse être
soutenu dans sa construction identitaire et que le conflit de loyauté dans lequel il se trouve puisse
être élaboré. Par ailleurs, un travail autour de la coparentalité devrait être
mis en place, afin que le conflit de couple ne rejaillisse plus sur S.________. Il serait en outre indiqué
que L.J.________ et B.J.________ puissent être soutenus et renforcés dans leurs compétences
parentales par un travail de guidance pédopsychiatrique, afin de leur permettre de mieux percevoir
les besoins de leur fils et d’y répondre. Sur le plan éducatif, S.________ devrait pouvoir
bénéficier d’une aide de type Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO), afin de pouvoir
travailler les règles et les repères dont il avait besoin dans son milieu de vie.
Les experts ont conclu leur rapport en écrivant qu’ils « pensaient » que
la garde sur S.________ pouvait rester attribuée à la mère si les points précédents
étaient mis en place (thérapie individuelle pour S.________, travail parental, soutien éducatif).
Il était par contre important que le père bénéficie d’un droit de visite élargi,
ceci compte tenu du temps libre qu’il aurait prochainement à disposition et de l’environnement
nourrissant et socialisant qu’il proposait. Selon les experts, si les parents ne se montraient
pas à même de mettre en place ces différents suivis pour le bien de leur enfant et que
le conflit qui les opposait continuait à passer avant le bien de S.________, la situation devrait
être réévaluée rapidement et un placement devrait être envisagé. Les experts
ont ainsi proposé qu’un suivi par le SPJ soit réintroduit afin de garantir la mise en
place et le suivi des mesures susmentionnées.
4.
a)
Par prononcé du 29 octobre 2013, le président
du tribunal a instauré une mesure de curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1
et 2 CC en faveur de l’enfant S.________ (I) et a nommé [...], assistante sociale auprès
du SPJ, en qualité de curatrice de l’enfant prénommé (II).
Par ordonnance d’instruction du 26 août 2014, la présidente du tribunal a désigné
Me Joëlle Druey, avocate à Lausanne, en qualité de curatrice de représentation de
l’enfant S.________ avec pour mission de représenter l’enfant dans le cadre de la procédure
en divorce divisant ses parents.
b)
Depuis l'été 2014, S.________ est suivi par le Dr T.________, psychiatre et psychothérapeute
d'enfants et d'adolescents à [...]. Il participe ainsi à un psychodrame une fois par semaine.
Dans un courrier du 24 novembre 2014 et s’agissant de la question de la mise en place d’une
garde partagée, le Dr T.________ a préconisé le maintien de la stabilité.
c)
Par convention du 7 mai 2015, ratifiée par la présidente pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles et signée par les deux curatrices prénommées, les parties se sont en particulier
engagées à s’abstenir de dénigrer l’autre parent en présence de l’enfant
de quelque manière que ce soit, notamment de ne pas évoquer le droit de visite, ni la procédure,
de ne pas le questionner sur ce qu’il vit chez l’autre parent, et à se comporter de
manière digne. Les parties se sont également accordées pour maintenir le droit de visite
du père sur S.________ tel que prévu par la convention du 10 octobre 2013.
d)
Le 2 mars 2016, la présidente du tribunal a invité la curatrice du SPJ à entendre S.________
et à faire un compte rendu de cette entrevue. Il ressort du compte rendu du 25 avril 2016 que
S.________ s’est dit content avec le système mis en place, à savoir vivre chez sa mère
et voir son père un week-end sur deux et le temps des vacances, tout en précisant qu’il
ne voudrait rien changer à sa vie. Il en ressort également que S.________ a répondu à
la curatrice qu’il ne voyait pas ses parents se disputer et que ces derniers ne lui parlent pas
de l’autre parent et ne lui posaient pas de questions.
5.
Le 19 mai 2016, le SPJ a adressé au tribunal un rapport dans lequel il a relevé la permanence
d’un conflit conjugal important dont un des points principaux était le manque d’accord
parental sur la ligne éducative à tenir vis-à-vis de S.________. Selon le SPJ, les parents
se livraient à un concours du « meilleur parent » dont le premier prix consisterait
à remporter la garde de l’enfant. Le SPJ a toutefois relevé que les deux parents transmettaient
à leur fils une éducation intégrant les codes de conduite sociale, qu’ils s’impliquaient
dans sa vie quotidienne et son éducation et qu’ils présentaient des compétences
éducatives complémentaires et favorables à l’épanouissement de leur enfant.
L’attitude correcte à adopter vis-à-vis de S.________ serait que chacun des parents se
concentre sur ce qu’il amène personnellement à son enfant. Le SPJ a également constaté
que le discours de S.________ sur un même événement pouvait différer selon qu’il
était rapporté par son père ou par sa mère et que la version des faits n’était
pas la même selon l’interlocuteur de S.________. Le SPJ a relevé qu’il s’agissait
d'une stratégie de l'enfant pour lui permettre de ménager son père et sa mère et
de ne pas s’impliquer davantage dans le conflit de loyauté qu’il devait ressentir. En
conclusion, le SPJ a constaté un bon développement de l’enfant, nonobstant un contexte
de conflit parental auquel il n’était pas directement exposé, chacun des parents ayant
le souci de ne pas évoquer l’autre devant leur fils. Le SPJ a également constaté
que sa présence dans la situation de S.________ était une opportunité pour L.J.________
d’adresser ses continuelles doléances, et en particulier ses contestations quasi systématiques
du calendrier de l’exercice de son droit de visite. Au vu de ces éléments, le SPJ a proposé
la levée de la mesure de curatelle générale selon l’art. 308 al. 1 et 2 CC, tout
en enjoignant aux parents de se centrer davantage sur ce qu’ils pouvaient apporter individuellement
à S.________. Selon le SPJ, l’attitude salutaire à la situation serait que les parents
considèrent avec dignité que leur partenaire de l’époque représente le parent
idéal pour leur enfant dès lors qu’il s’agit d’une richesse pour S.________
que d’avoir deux parents aux cultures et philosophies qui, bien que différentes, sont complémentaires
dans l’éducation dispensée.
6.
a)
Lors de l’audience de jugement du 25
janvier 2017, B.J.________ a notamment maintenu sa conclusion tendant à l'attribution exclusive
de l'autorité parentale et de la garde sur S.________. Pour sa part, L.J.________ a actualisé
ses conclusions en ce sens que l'autorité parentale sur S.________ continue à être exercée
conjointement par les deux parents et que la garde sur S.________ lui soit attribuée.
Me Joëlle Druey, curatrice de l'enfant S.________ a conclu au statu quo, soit à ce que l'autorité
parentale demeure conjointe, à ce que la garde soit confiée à la mère de l'enfant
et à ce que le droit de visite du père sur son fils soit fixé un week-end sur deux, du
vendredi à 18 h 00 au lundi à 18 h 00, les mercredis dès la sortie de l'école jusqu'à
19h30 et la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
b)
Le 17 novembre 2017, la présidente du
tribunal a procédé à l'audition de S.________. A cette occasion, S.________ a en substance
déclaré que la situation actuelle lui convenait et qu’il n’avait pas envie d’y
changer quelque chose.
c)
Le SPJ a rendu un dernier rapport daté du 20 novembre 2017, dans lequel il a réaffirmé
qu’il existait un écart important entre les principes éducatifs des deux parents, mais
que les critiques et les récriminations de L.J.________ laissaient peu de marge de manœuvre
à B.J.________, qui se sentait observée et contrôlée par le père au travers
de l'enfant. Il a relevé l'absence de perturbation comportementale de S.________ dont le développement
était dans la norme et restait harmonieux, l'enfant faisant preuve d'une bonne intégration
des codes de conduite sociale. Il ressort en outre de ce rapport que le directeur de l’établissement
scolaire de [...] a indiqué que S.________, qui était en 6H à cette époque, suivait
une scolarité normale, sans difficultés particulières si ce n’était une certaine
lenteur dans l’accomplissement de son travail scolaire. Le directeur a également précisé
que les parents marquaient de l’intérêt pour la scolarité de leur enfant et étaient
bienveillants à l'égard de celui-ci. Selon la maîtresse de S.________, le rendement de
celui-ci était maigre et, souvent, les fiches et divers travaux n'étaient pas terminés
et devaient l'être à la maison. L'enseignante a cependant constaté que les apprentissages
de S.________ étaient dans la norme, mais résultaient aussi du grand travail fourni en dehors
de l'école par les deux parents pour soutenir l’enfant. Le SPJ a constaté que la situation
avait peu évolué et a exprimé l'avis selon lequel le mandat au sens de l’art. 308
al. 1 CC qui lui avait été confié était compromis, dans le sens où le conflit
conjugal entre les parents n’était à l’heure actuelle pas traitable, et que par
conséquent les conseils éducatifs n'étaient d’aucune portée. Le SPJ a estimé
que sa présence était au contraire l’occasion pour L.J.________ de déverser ses
continuelles doléances contre B.J.________, sans possibilité de changement, et de rendre ce
service responsable de ses insatisfactions. Quant aux relations personnelles, le SPJ a proposé un
calendrier perpétuel qui éviterait une concertation entre les parents, ces derniers n’étant
toujours pas en mesure de s’entendre pour établir ensemble un planning des visites malgré
que le mandat de surveillance au sens de l’art. 308 al. 2 CC soit en vigueur depuis quatre années.
Il a ainsi réitéré la proposition faite dans son rapport du 19 mai 2016, à savoir
d’être relevé du mandat de curatelle générale au sens de l’art. 308
al. 1 et 2 CC.
d)
L’audience de jugement a été reprise le 22 novembre 2017. L.J.________ a modifié
ses conclusions notamment en ce sens qu'aucun partage de la prévoyance professionnelle des parties
ne soit ordonné. B.J.________ a conclu au rejet des conclusions de L.J.________ et a maintenu les
conclusions prises lors de l'audience du 25 janvier 2017. Pour sa part, Me Joëlle Druey a confirmé
les conclusions prises à l'audience du 25 janvier 2017 avec la précision toutefois que le droit
de visite du père s'exerce un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au
lundi à 18 h 00, les mercredis dès la sortie de l'école et jusqu'à 19 h 30, la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés. Pour le surplus, elle a conclu au maintien de la
curatelle au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC confiée au SPJ.
7.
a)
Le 20 septembre 2018, le SPJ a adressé
au tribunal un courrier faisant état d’un signalement de la Police de l’Ouest lausannois
concernant l’enfant des parties et proposant de poursuivre l’action socio-éducative
en tenant compte des éléments du signalement, lequel était joint en copie. Il ressort
de ce dernier document que le 10 septembre 2018, B.J.________ s’est présentée dans les
locaux de police accompagnée de S.________, qui avait l’air triste, et qui a raconté
être régulièrement rabaissé et brimé par son père, lequel lui disait qu’il
était bête et ne servait à rien, que ce qu’il faisait (de la musique) ne servait
à rien et que, dès qu’il était inscrit à une activité extra-scolaire,
son père l’en retirait. L’enfant a fait état de ce qu’il n’avait plus
envie d’aller chez son père, car celui-ci ne jouait pas et ne faisait rien avec lui. L’officier
de police a eu le sentiment d’un enfant tiraillé entre l’amour pour son père et
le fait que ce dernier ne s’en soucie pas.
b)
Le 10 octobre 2018, Me Joëlle Druey a rencontré S.________ durant 50 minutes, hors la
présence des parents. S.________ lui a indiqué qu’il était content de la revoir.
Il se rappelait de leur dernière rencontre et s’est montré tout à fait à l’aise
en lui parlant spontanément de beaucoup de choses. Concernant l’école, S.________ a dit
à sa curatrice qu’il était fort dans toutes les matières, sauf en français,
qu’il était très appliqué et qu’à la demande de sa mère, il faisait
ses devoirs en une fois, pendant le week-end, ce qu’il estimait être une bonne chose. Il a
expliqué faire de la natation (son sport préféré) une fois par semaine, du violon
et du solfège. Au sujet du psychodrame, S.________ a déclaré qu’il trouvait le Dr
T.________ un peu sévère, mais qu’il était d’accord de continuer ce suivi
qu’il estimait être pour son bien. S.________ a dit qu’il admirait beaucoup son grand
frère et son père, qui était très fort en maths et en français, et qui connaissait
très bien « tous les codes du langage informatique ». En réponse à
une question de sa curatrice sur ce qu’il souhaiterait changer dans sa vie s’il avait une
baguette magique, S.________ a répondu qu’il aimerait un métier qui lui plaise, être
le meilleur de la classe (en ajoutant qu’il l’était déjà, « sauf
en français »), et qu’il aimerait toujours « aller de l’avant et
ne jamais abandonner ». Après un temps de réflexion, il a jouté qu’il
aimerait pouvoir « arrêter les dettes de ses parents ». A la question de savoir
s’il aimerait changer quelque chose dans son quotidien, par exemple par rapport au temps passé
avec chacun de ses parents, S.________ a ajouté qu’il aimerait que les choses restent telles
qu’elles étaient, en précisant qu’il changerait peut-être d’avis quand
il serait plus âgé. Après avoir fait l’éloge de L.J.________, S.________ a
ajouté spontanément et sans développer, qu’il fallait « croire son papa ».
S.________ a également demandé à être « écouté par le juge ».
c)
Le 6 novembre 2018, S.________ a été vu par son pédiatre, qui a trouvé l’enfant
tiraillé entre ses deux parents et très stressé par cette situation, au point qu’il
a signalé la détresse de son jeune patient au pédopsychiatre T.________.
d)
S.________ a été entendu par la juge déléguée le 14 novembre 2018. En substance,
il est ressorti de cette audition que S.________ pratique des activités extra-scolaires qu’il
apprécie, soit le violon et le solfège, maths et jeux à l’ [...], ainsi qu’un
camp de robotique, activités auxquelles sa mère l’accompagne et l’inscrit. S.________
apprécie en particulier de jouer du violon, qui lui permet de se « vider la tête ».
Il aime également faire des activités avec chacun de ses parents, comme la cuisine et du bricolage
avec sa mère, et du ski avec son père. Il se rend aux devoirs surveillés, malgré
qu’il a selon lui de très bonnes notes, parce qu’il a du mal à se concentrer chez
sa mère, alors que chez son père, il se sent plus à l’aise pour faire ses devoirs ;
celui-ci est plus gentil alors que sa mère lui met la pression. S.________ ne voit pas ou peu ses
camarades en dehors de l’école, car son temps est consacré à l’étude.
Selon S.________, le fait de s’amuser ne sert à rien et il sait qu’il faut être
poli et aimable avec les gens. S.________ va aux séances de psychodrame depuis quatre ans selon
lui ; il doit manquer une période d’école et n’apprécie pas trop cela.
S.________ est rarement triste ; il se souvient d’avoir été triste à l’occasion
de résultats scolaires en dessous de ses attentes et liés à des fautes « bêtes ».
S.________ aimerait vivre avec son père, qui est super gentil, qui l’aide pour étudier
et qui sait l’éduquer, sa mère étant moins douée pour l’aider à
apprendre. D’ailleurs, sa mère serait d’accord avec son souhait d’aller vivre
auprès de son père. Si c’était le cas, S.________ sait qu’il verrait toujours
sa maman. Il aimerait la voir en particulier le mardi, car c’est le jour où il cuisine ou
bricole avec elle. Selon S.________, la situation ayant nécessité qu’il se rende à
la police serait due à un malentendu quant à l’exercice du droit de visite ; son
père aurait sollicité l’intervention de la police, car sa mère n’aurait pas
compris quel jour s’exerçait le droit de visite. Il a pleuré à cette occasion car
il était stressé. S.________ a confirmé qu’il aimait beaucoup ses deux parents.
A la fin de son audition, invité à dire s’il voulait ajouter quelque chose, S.________
a souhaité que la juge déléguée rassure son père sur le fait qu’il avait
bien dit qu’il voulait vivre auprès de lui, « car sinon il panique ».
8.
a)
Entendue en qualité de témoin à
l’audience du 20 novembre 2018, V.________, Cheffe de l’ORPM de l’Ouest, a notamment
et en substance exposé que le SPJ avait été très peu actif nonobstant le mandat de
curatelle d’assistance éducative, car S.________ ne semblait pas en danger, que le Dr T.________
voyait l’enfant prénommé toutes les semaines et que la présence d’intervenants
ne faisait qu’envenimer les choses, les parents profitant de l’intervention pour dénigrer
l’autre parent, ce qui avait des effets délétères sur l’enfant. Elle a insisté
sur la nécessaire stabilisation de la situation, soit la nécessité d’éviter
tout changement dans la prise en charge de l’enfant, avis partagé par le Dr T.________ dans
de précédents courriers. Elle a fait le lien entre la réactivation du conflit et certaines
étapes de la procédure, comme la présente procédure d’appel.
Au sujet de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, V.________ a constaté
qu’elle avait été « réservée » en prenant connaissance
de cet aspect du jugement entrepris, puisque les parties n’étaient d’accord sur rien.
Même si, plus avant dans son audition, elle a quelque peu nuancé le terme de « rien »,
elle a confirmé qu’il ne restait que peu de choses de l’entente parentale et qu’on
ne pouvait pas dire, comme le postulait le conseil de L.J.________, que les parents s’entendaient
sur l’essentiel et se disputaient sur des détails. Eu égard au fait que la mésentente
parentale n’avait apparemment pas d’effet concret sur S.________, qui continuait à faire
du violon, ou à se rendre aux séances de psychodrame, elle s’est dite finalement empruntée
pour livrer une appréciation quant à l’opportunité que l’autorité parentale
soit conjointe ou non. V.________ a par contre insisté sur l’intérêt des séances
de psychodrame de S.________ auprès du Dr T.________, comme étant un espace permettant à
l’enfant de s’exprimer librement et de décharger les tensions en lien avec le conflit
parental. Elle a indiqué que si l’opposition paternelle au psychodrame devait avoir pour effet
que les séances ne puissent plus avoir lieu, elle serait alors clairement opposée à l’exercice
conjoint de l’autorité parentale. Elle a précisé que même si L.J.________ n’avait
pas l’autorité parentale, cela ne l’empêcherait pas d’intervenir dans les
activités de l’enfant.
Au sujet du double discours tenu par S.________ à ses parents et du fait qu’il leur cachait
des choses, elle a indiqué que l’enfant n’avait pas le choix et qu’il avait des
ressources énormes qui lui permettaient d’évoluer dans cette situation, ce dont ce double
discours était un exemple.
V.________ s’est clairement prononcée contre un éventuel placement de S.________, qui
risquerait de renforcer le sentiment de l’enfant de devoir porter le conflit de ses parents, alors
qu’il se trouvait bien, séparément, avec chacun d’eux, chaque parent étant
adéquat en dehors du conflit. Selon elle, un placement ne protégerait pas l’enfant du
conflit ; en outre, faute de tout travail envisageable avec les parents (vu les échecs réitérés),
un placement perdurerait jusqu’à la majorité de l’enfant, sans perspective de retourner
chez lui, ce qui serait également délétère pour lui.
Elle a insisté sur le fait que le calendrier perpétuel prévu par le jugement entrepris
devrait être impérativement respecté, suggérant que l’autorité judiciaire
n’entre pas non plus en matière sur des exceptions.
V.________ a confirmé que L.J.________ sollicitait leur service avec une intensité qui compliquait
leurs relations, parce qu’il avait l’impression de partialité en faveur de B.J.________.
Elle a également déclaré que L.J.________ dénigrait B.J.________ pour démontrer
qu’il parvenait à faire les choses mieux qu’elle et que le SPJ. V.________ a encore
indiqué que B.J.________ se trouvait plutôt dans une attitude de réaction au dénigrement
dont elle était l’objet du fait de L.J.________, plutôt que dans une posture active de
dénigrement à l’égard de celui-ci. V.________ a enfin dit comprendre le sentiment
de harcèlement de la part de L.J.________ ressenti par B.J.________.
b)
L.J.________ a déclaré ne pas être opposé aux séances de psychodrame de son
fils, mais a assorti son accord de conditions, à savoir que son fils ne devrait pas manquer de période
d’école à cet effet et que le thérapeute ne devrait plus être le Dr T.________,
qui aurait plongé son fils dans un état de déprime durant tout un week-end. Il s’est
dit opposé à ce que son fils joue tous les jours du violon, mais non contre la pratique de
cet instrument par principe ; il était persuadé que son fils jouait toujours du piano.
Il a expliqué que l’entente avec B.J.________ était impossible parce qu’elle n’était
entrée en matière sur aucune de ses propositions, ce dont il avait conçu de la frustration.
Il a fait valoir que l’éducation de leur fils ressortait à son domaine de spécialité
et a déclaré que toutes ses interventions étaient dictées par le besoin d’éducation
de S.________. Il a évoqué les sujets sur lesquels il partageait un même point de vue
que B.J.________, à savoir que leur fils ait du succès dans une voie scientifique, qu’il
fasse du sport, qu’il joue d’un instrument et soit élevé dans la religion catholique.
Il a estimé être le seul à avoir toujours dit la vérité depuis qu’il avait
connu B.J.________. Il a au surplus admis s’être rendu, y compris récemment, à l’école
de l’enfant en début de matinée, au motif que l’enfant était mal à une
reprise et à une autre reprise parce que B.J.________ voulait entraver son audition du 14 novembre
2018 par la juge déléguée. Il a nié avoir été convoqué par l’école
actuellement fréquentée par S.________ pour discuter de cette présence parentale dans
et autour du préau. Il a également indiqué qu’il considérait que V.________
n’était pas neutre et qu’il devait intervenir pour protéger le développement
de son fils. Enfin, il a admis qu’il ne suivait aucune psychothérapie et a ajouté qu’il
considérait être le meilleur papa du monde et être calme. Il a encore déclaré
qu’il considérait que B.J.________ utilisait l’enfant comme une ressource financière
alors qu’elle savait qu’il était « un meilleur papa » et que S.________
serait mieux avec lui.
c)
B.J.________ a déclaré en substance qu’elle avait amené S.________ à la police
(le 10 septembre 2018, réd.) parce que L.J.________ s’était opposé avec force cris
et insultes à ce que S.________ aille au solfège le vendredi et que l’enfant se sentait
mal et triste à cause de ça. Par ailleurs, B.J.________ a expliqué que L.J.________ se
montrait de plus en plus agressif et que ce n’était pas la première fois, précisant
avoir peur que le prénommé s’en prenne à elle. Elle a ajouté qu’il importait
que S.________ comprenne que son père le maltraite en se comportant ainsi. B.J.________ a confirmé
que S.________ poursuivait ses séances de psychodrame, actuellement tous les vendredis à 13
h 50, même si elle essayait d’éviter que S.________ manque l’école. Selon
elle, l’enfant avait peur d’y aller car son père y était opposé. Elle a ajouté
qu’il était difficile de trouver un thérapeute qui rencontre l’agrément de
L.J.________, celui-ci s’étant opposé à tous ceux qu’elle avait proposés.
Elle a également confirmé que S.________ ne faisait plus de piano hormis pour l’apprentissage
du solfège, mais du violon, précisant que c’était lorsque l’enfant se trouvait
auprès d’elle, car L.J.________ avait menacé de casser le violon. D’ailleurs, une
année auparavant, S.________ avait croisé son professeur de violon alors qu’il se trouvait
avec son père et avait fait mine de ne pas reconnaître son professeur qui le saluait (circonstance
que L.J.________ a admise, réd.). Au plan scolaire, B.J.________ a décrit une situation préoccupante,
car S.________ avait régulièrement des devoirs signalés comme non faits alors qu’il
se rendait aux devoirs surveillés. Elle a indiqué que S.________ pouvait jouer avec des camarades
une fois ses devoirs terminés et qu’il participait à l’école à des jeux
durant la pause de midi les jeudis et fréquentait ponctuellement un cours de théâtre le
mardi à midi, à sa demande. Elle a contesté être témoin de Jéhovah comme
prétendu par L.J.________ et a déclaré recevoir elle-même régulièrement
des transfusions sanguines en lien avec de l’anémie, de sorte que si son fils devait être
transfusé, elle ne s’y opposerait pas. Elle a précisé n’être pas opposée
au traitement orthodontique de S.________, mais être soumise aux modalités de remboursement
fixées dans le cadre de l’aide sociale, raison pour laquelle elle n’avait pas adhéré
à la prise en charge orthodontique revendiquée par L.J.________, alors que le dentiste qu’elle
avait consulté avait dit qu’un tel traitement n’était pas nécessaire en l’état.
B.J.________ a en outre contesté que S.________ soit aidé par son père au plan scolaire,
car les devoirs n’étaient jamais faits malgré que l’enfant prenait ses affaires
d’école lorsqu’il se rendait chez L.J.________. Enfin, elle a contesté avoir jamais
dit à son fils qu’elle était d’accord qu’il aille vivre auprès de son
père, précisant qu’elle aurait pu adhérer à une garde partagée si L.J.________
ne s’était pas opposé à toutes les activités de l’enfant.
d)
Me Joëlle Druey, curatrice de S.________, a informé la juge déléguée qu’elle
avait eu un contact récent avec l’école de l’enfant et qu’elle avait appris
que le directeur avait demandé à une conseillère d’intervenir en lien avec les sollicitations
des parents. Cette conseillère avait informé Me Joëlle Druey de ce que les deux parents
s’étaient rendus le mercredi précédent à l’école où ils avaient
fait une scène, devant les élèves, à la récréation. La conseillère
avait par ailleurs indiqué à la curatrice que S.________ était très intelligent,
mais qu’il était néanmoins actuellement un élève moyen et qu’il avait
des problèmes de concentration. Elle avait insisté sur le fait que la 7H était une année
importante pour la scolarité et que l’école tenait à faire passer le message aux
deux parents – qui sollicitaient tous deux beaucoup l’école, sur un pied d’égalité
selon le ressenti de la conseillère – que l’école devait rester un endroit neutre.
9.
a)
Le 24 novembre 2018, soit le week-end suivant l’audience du 20 novembre 2018, L.J.________ est
venu chercher S.________ chez sa mère, hors l’exercice de son droit de visite, après
que l’enfant prénommé lui avait téléphoné.
Le 25 novembre 2018, L.J.________ a déposé plainte pénale contre B.J.________ pour voies
de fait et violation du devoir d’assistance ou d’éducation. Il ressort en substance
des documents produits par la Police cantonale le 30 novembre 2018 que S.________ aurait été
giflé par sa mère, laquelle ne lui aurait pas donné à manger, et que ces éléments
sont contestés par B.J.________.
Dès le 26 novembre 2018, L.J.________ a adressé des courriers au SPJ et a déclaré
qu’il entendait protéger son fils de sa mère qui lui assénerait des coups depuis
sa plus tendre enfance, qu’il n’entendait pas ramener S.________ au domicile maternel, l’enfant
étant très bien chez lui, devant y rester et ne souhaitant plus avoir de contact avec sa mère.
Il n’entendait pas non plus accompagner S.________ à la séance de psychodrame prévue
le vendredi suivant, car l’enfant aurait peur du Dr T.________, et avait désinscrit l’enfant
de son cours de violon au profit du piano. Dans sa requête du 29 novembre 2018, le SPJ a précisé
que le conflit de loyauté dans lequel se trouvait plongé l’enfant depuis de nombreuses
années s’était exacerbé et avait pris dernièrement des dimensions nécessitant
une mise à distance du milieu familial. La mère, déjà fragilisée par la situation,
n’était plus en mesure de prendre en charge l’enfant et craignait que celui-ci reste
vivre chez son père, alors que le SPJ comme le Dr T.________ ne considéraient pas adéquat
que la garde sur l’enfant soit confiée au père, lequel faisait désormais fi des
décisions de justice et se montrait dans l’incapacité de relever le discours contradictoire
de l’enfant, lequel accusait tour à tour chacun de ses parents de maltraitance et changeait
d’avis quant à son lieu de vie. Le SPJ a précisé considérer qu’un arrêt
des séances de psychodrame serait très préjudiciable à l’enfant. Dans ces circonstances,
le SPJ a estimé qu’un placement de l’enfant était nécessaire.
b)
Après les événements précités, la situation de S.________ s’est fortement
péjorée, l’enfant ne s’est plus rendu aux séances hebdomadaires de psychodrame
– considérées par le SPJ comme un soutien absolument nécessaire – et l’autorité
scolaire a indiqué que l’enfant ne pouvait plus se concentrer et ne participait plus aux activités
extrascolaires (comme le théâtre ou les devoirs surveillés) et a rapporté que père
et fils quittaient très rapidement l’enceinte scolaire. Après avoir indiqué au SPJ
qu’il était « en train de soigner son fils », qui était « malade »,
L.J.________ a clairement exprimé au SPJ n’avoir pas l’intention de restituer l’enfant
à la garde de sa mère.
10.
Dans un rapport du 7 décembre 2018 adressé à la juge déléguée, le Dr T.________
a en substance exposé qu’il avait auparavant tenté de proposer que la situation ne soit
pas modifiée jusqu’à ce que S.________ ait 14 ans, ce qui avait peut-être aidé
un temps à limiter le drame, mais qu’il avait ainsi perdu la fragile alliance avec le père,
qui s’était senti trahi, celui-ci ne pouvant pas accepter une autre réalité que
celle qu’il voudrait qu’elle soit. Le médecin a précisé que la situation pouvait
juste être contenue par un statu quo, mais que la remise en route de la justice à un autre
niveau ne pouvait que déstabiliser gravement cet équilibre précaire. L’interrogatoire
de S.________, dont les réponses montraient une identification exacerbée à son père,
dont il reprenait les termes, avait fait « flamber » l’ambition paternelle
de parfaire son union mimétique avec son fils et avait renforcé le sentiment de « toute-puissance »
de l’enfant, lequel endommageait aussi l’obéissance nécessaire que l’enfant
devait tant à sa mère qu’à ses enseignantes. Même si la mère avait aussi
son caractère et ses fragilités, elle restait accessible à la relation, aux incertitudes
et à la subjectivité de son point de vue, nonobstant la difficulté à la mise en œuvre.
Eu égard aux événements récents, le médecin a exposé que le « rapt »
de S.________ par son père sur appel téléphonique de son fils montrait que le temps du
meilleur compromis était passé et qu’une intégration en foyer semblait désormais
inévitable, non pas parce que la mère serait incapable de s’occuper de l’enfant,
mais parce que dans la situation actuelle provoquée par le père, cette tâche lui était
devenue très difficile. Il a ajouté que la relation au père devrait être maintenue
si celui-ci s’engageait à ne rien faire d’illégal, précisant toutefois que
cet engagement ne revêtirait pas la reconnaissance « d’un ordre social dont il ne
peut tenir compte », mais que le médecin osait croire qu’il pourrait s’y conformer
s’il ne trouvait plus un défenseur juridique mettant en forme ses convictions inébranlables
et les rendant opérantes.
Le médecin a répondu positivement à l’opportunité de poursuivre les séances
de psychodrame, qui avaient été utiles et méritaient d’être poursuivies, dans
la mesure où lui-même avait pu conserver la confiance de l’enfant et où ce soutien
avait pu contribuer à éviter au plan scolaire des conséquences massives sur l’intégration
et ses performances. Il avait également travaillé avec l’enfant sur la conception d’une
valeur égale entre féminin et masculin et sur le fait qu’une ambivalence entre agressivité
et amour était possible. Enfin, le médecin a mis en garde contre un potentiel surcroît
d’attitudes oppositionnelles paternelles, écrivant ne pas exclure des passages à l’acte
plus vifs, ce dont il y aurait lieu de tenir compte sous forme d’une prudence accrue des intervenants
au moment de mettre en œuvre les éventuelles décisions de justice.
11.
Le même jour, l’enfant a été placé dans un foyer d’urgence par le SPJ.
12.
a)
Entendue comme témoin à l’audience
du 19 décembre 2018, V.________ a notamment déclaré que S.________ était actuellement
placé dans un foyer d’urgence et que l’enfant n’avait pas parlé spontanément
de ses parents, ni demandé de quitter le foyer ou posé des questions sur son départ du
foyer. Elle a par ailleurs indiqué que selon le SPJ, le placement était un soulagement pour
S.________ et que les éducateurs du foyer avaient constaté que l’enfant ne réclamait
pas ses parents, ni ne demandait de leurs nouvelles ou à avoir des contacts avec eux, la seule personne
avec laquelle il demandait tous les jours à avoir des contacts étant son demi-frère [...].V.________
a également déclaré que S.________ avait parlé aux éducateurs en termes de « maltraitances »
de la part de sa mère, en disant que sa mère le tapait.
S’agissant de la mise en danger de S.________ dans le contexte des dernières semaines, V.________
a déclaré qu’elle estimait que le placement était indispensable et qu’il était
apte à protéger le développement de S.________. Elle a précisé que lorsqu’elle
parlait de danger, elle se référait à l’appropriation de son fils et au dénigrement
de B.J.________ par L.J.________, qui induisaient une attitude très agressive de S.________ avec
sa mère, l’enfant tenant des propos semblant être ceux de son père et n’arrivant
plus à avoir de la considération pour sa mère. V.________ a précisé qu’elle
faisait en outre référence au fait que L.J.________ allait chercher son fils et ne le laissait
plus rentrer à la maison, qu’il le désinscrivait de ses activités, qu’il refusait
qu’il aille chez le pédopsychiatre et qu’il allait chercher S.________ à l’école
avant que tous deux partent en courant et se cachent. Le danger résidait également dans le
fait que les enseignants et les autres professionnels de l’enfance avaient relevé les difficultés
pour S.________ à se concentrer et dans le fait que l’enfant avait confié à son
pédiatre qu’il était tiraillé entre ses deux parents, le médecin ayant constaté
des troubles somatiques.
V.________ a en outre indiqué que selon elle, il faudrait plusieurs mois pour que la levée
du mandat de placement et de garde confié au SPJ puisse être envisagée. Il était
en effet actuellement important que S.________ puisse retrouver sa place d’enfant, qu’il
puisse sortir du conflit de ses parents et du mimétisme par rapport à son père. Selon
V.________, la levée de la mesure de protection présupposerait un changement d’attitude
des parents, en particulier de L.J.________, B.J.________ se montrant très collaborante. Sans évolution
du comportement de L.J.________, un retour de S.________ chez sa mère ne serait pas envisageable.
Au sujet du conflit conjugal, V.________ a déclaré que la situation avait changé avec
le placement et qu’elle espérait qu’un travail puisse être entrepris par les parents,
tout en précisant être réservée et peu optimiste.
S’agissant de l’autorité parentale, V.________ a déclaré qu’elle estimait
que le maintien de l’autorité parentale conjointe n’était pas dans l’intérêt
de S.________, notamment en lien avec le suivi thérapeutique de l’enfant avec le Dr T.________,
auquel L.J.________ s’opposait. Elle a informé la Cour que S.________ ne se rendait plus au
psychodrame, parce que L.J.________, qui était cotitulaire de l’autorité parentale, s’y
opposait. Il en allait de même des cours de solfège et de musique. Elle a ainsi déclaré
qu’elle ne pensait pas que le SPJ puisse agir sans instructions du détenteur de l’autorité
parentale et que tant que l’autorité parentale serait conjointe, le SPJ ne pourrait pas intervenir
au vu de l’opposition du père.
V.________ a encore déclaré qu’elle estimait que le droit de visite devrait être
médiatisé, dès lors qu’il n’était clairement pas envisageable à
ce stade de laisser S.________ seul avec un de ses deux parents. Par conséquent, il était actuellement
nécessaire de maintenir la mesure de protection mise en place à titre superprovisionnel.
b)
Me Joëlle Druey a notamment déclaré rejoindre la position du SPJ, les assistants sociaux
et les éducateurs ayant pu se prononcer en plus de V.________. La curatrice a en outre indiqué
qu’au vu de la récente mise en danger de S.________, elle pensait que le placement devait
se poursuivre, tant à titre provisoire qu’à titre de mesure de protection de l’enfant.
Elle a par ailleurs souhaité faire faire part à la Cour d’une inquiétude par rapport
à l’école de S.________, le directeur ayant dû intervenir à deux reprises pour
calmer les parents et l’école ayant précisé que le scandale émanait des deux
parents.
La curatrice a confirmé que lorsqu’elle avait vu S.________ le 10 octobre 2018, il s’était
prononcé en faveur du statu quo. Il n’y avait pas encore eu « la flambée »
liée à la procédure d’appel et à son avis, la parole de S.________ était
libre. Selon Me Joëlle Druey, S.________ avait été pris dans un conflit de loyauté
extrême par la suite et sa liberté de parole n’était plus garantie. Elle a encore
ajouté qu’elle pensait que l’autorité parentale devait être attribuée
exclusivement à la mère.
c)
B.J.________ a déclaré que selon elle, L.J.________ disait à son fils qu’il devait
la détester. Elle a en outre déclaré que L.J.________ lui criait dessus et l’agressait
devant S.________, ce qui avait eu selon elle une influence sur l’enfant. Elle a en outre indiqué
que depuis qu’elle ne cédait plus au chantage de L.J.________, elle constatait qu’il
s’exprimait à travers S.________, l’enfant lui parlant notamment de ses dépenses
et du Dr T.________. Elle a expliqué avoir reçu une lettre de son fils, dans laquelle elle
lisait les paroles de son père, S.________ lui ayant également dit qu’il avait fait une
vidéo dans laquelle il faisait du théâtre et parlait mal d’elle. Elle a dit penser
que son fils devait être dans un milieu neutre et ne pas lui avoir caché la vérité
s’agissant du placement, ayant expliqué à l’enfant qu’elle n’arrivait
plus à gérer le conflit avec L.J.________ devenu trop fort, ni à lui offrir la tranquillité
dont il avait besoin, S.________ devant être protégé. B.J.________ a encore fait part
de courriers la décrivant comme une mauvaise mère envoyés par L.J.________ à l’Université
[...] lorsqu’elle s’y trouvait, à son travail et à l’ancienne école
de S.________.
S’agissant du psychodrame, B.J.________ a déclaré que les séances étaient selon
elle bénéfiques pour S.________, parce qu’il y avait plusieurs thérapeutes et que
l’enfant adorait le théâtre. Elle a encore ajouté que S.________ n’était
pas un enfant qui n’aimait pas faire les choses, qu’il adorait faire des activités,
notamment du violon, et qu’il serait bien pour lui qu’il puisse conserver ses activités
extrascolaires.
13.
a)
Depuis le 1
er
décembre 2013, L.J.________ est à la retraite. Auparavant, il travaillait en qualité d’ingénieur
auprès de [...]. Il perçoit une rente AVS de 1'709 fr. par mois ainsi qu’une rente de
la [...] (LPP) de 3'812 fr. 30, soit un montant total de 5'521 fr. 30. Ses charges s’élèvent
à 3'820 fr. 75.
ba)
Il ressort de l’expertise pédopsychiatrique rendue le 8 mai 2013 que B.J.________ a repris
des études de français moderne lorsqu’elle est arrivée en Suisse, mais qu'après
quatre ans d’études, elle a dû renoncer à poursuivre son cursus, après la naissance
de S.________, faute de temps, dans la mesure où elle travaillait comme caissière à temps
partiel, avec des horaires irréguliers. Elle a ensuite été licenciée par courrier
du 23 mars 2016. Le 12 mai 2016 B.J.________ a déposé une demande de prestation AI pour adultes
indiquant être en incapacité de travail depuis le 1
er
juillet 2015. Il ressort de cette demande que la défenderesse a exercé une activité de
caissière polyvalente du 26 juin 2006 au 30 juin 2016, ainsi que, depuis 2015, une activité
en qualité de dame de compagnie, à raison de deux ou trois nuits par semaine à 100 fr.
la nuit.
B.J.________ bénéficie de l’aide sociale depuis le 1
er
décembre 2016.
bb)
Le 8 juin 2017, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’Office AI) a rendu un projet d’acceptation de rente invalidité, duquel il ressort
que B.J.________ a eu droit à une rente entière du 1
er
novembre 2016 au 31 janvier 2017, les activités habituelles de caissière et de dame de compagnie
n’étant plus exigibles. Toutefois, B.J.________ conserve une capacité de travail de 100
% à partir du 13 octobre 2016 dans une activité adaptée qui respecte les limitations fonctionnelles
suivantes : éviter les mouvements répétitifs et le port de charges, les mouvements
au-dessus de la tête, le port d’une charge supérieure à 10 kg, notamment dans le
domaine administratif (réception, téléphone, classement de divers documents, service de
scannage et autres), B.J.________ ayant d’excellentes compétences dans ce domaine, à
la suite de la mesure externalisée sous forme de mesure d’intervention précoce réalisée
entre octobre et décembre 2016. L’Office AI a ainsi constaté que le revenu d'invalide
était aussi élevé que celui que B.J.________ avait réalisé avant l’atteinte
à sa santé.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 avril 2017, un revenu hypothétique de 2'750 fr.
a été imputé à B.J.________, dont les charges s’élèvent à 2'937
francs.
c)
L.J.________ a accumulé une prestation de sortie de 270'313 fr. 45 entre le mariage et le dépôt
de la demande en divorce. Quant à B.J.________, elle a accumulé un avoir de prévoyance
professionnelle de 7'078 fr. 77.
Par courrier du 23 mai 2017, la [...] a précisé que le taux de conversion lors du départ
à la retraite de L.J.________ était de 6.15 %. Elle a également informé le tribunal
qu’en cas de transfert des 25 % de l’avoir de prévoyance accumulé pendant le mariage
(67'578 fr. 35), la rente de L.J.________ serait réduite de 4'156 fr. 05 par année, respectivement
de 4'987 fr. 30 en cas de transfert des 30 % de l’avoir accumulé (81'094 fr. 05), de 5'818
fr. 50 en cas de transfert des 35 % de l’avoir accumulé (94'609 fr. 70), de 6'649 fr. 70 en
cas de transfert des 40 % de l’avoir accumulé (108'125 fr. 40), de 7'480 fr. 90 en cas de
transfert de 45 % de l’avoir accumulé (121'641 fr. 05) et de 8'312 fr. 15 en cas de transfert
des 50 % de l’avoir accumulé (135'156 fr. 75).
Interpellée par courrier du 3 avril 2018 concernant le caractère réalisable du partage
par moitié des prestations de sortie accumulées pendant le mariage, la [...] a expliqué
que lorsqu’un assuré atteint l’âge de la retraite entre l’introduction de
la procédure de divorce et l’entrée en force du jugement, le partage de la prévoyance
professionnelle est réglé par les art. 22a al. 4 LFLP (loi fédérale sur le libre
passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 17 décembre
1993 ; RS 831.42) et 19g al. 1 OLP, qui permettent à l’institution de prévoyance
de réduire la prestation de sortie à partager et la rente de vieillesse, le montant équivalant
à la réduction étant partagé par moitié entre les deux conjoints. Elle a également
informé le tribunal qu’elle avait fait usage de la possibilité offerte à l’art.
99 al. 5 [...], applicable du fait que L.J.________ était employé par l’ [...].
Rappelant que L.J.________ bénéficiait d’une rente vieillesse de prévoyance professionnelle
depuis le 1
er
décembre
2013, la Caisse de pensions a constaté que cette rente avait été calculée sur la
base d’une prestation de sortie non partagée, de sorte que le montant de la rente versée
jusqu’à présent était trop élevé. L’art. 19g OLP lui permettait
ainsi de récupérer le montant octroyé en trop, en réduisant le montant de la prestation
de sorte à transférer et en amputant la rente vieillesse de L.J.________ d’un montant
supplémentaire. Elle a ensuite exposé le calcul de cette correction et a indiqué que si
le montant à transférer était de 131'617 fr. 35, il serait réduit de 8'094 fr. 45
(131'617 fr. 35 x 6.15 % [taux de conversion]) par an, soit 36'425 fr. 05 pour la durée de la procédure
de divorce jusqu’à date provisoire au 1
er
juin 2018, soit quatre ans et demi. Ce montant étant à répartir par moitié entre
les époux, la part à transférer à la Caisse de B.J.________ serait réduite de
18'212 fr. 50 (36'425.05 / 2), le montant versé s’élèverait ainsi à 113'404
fr. 85 et la rente de L.J.________ serait également réduite.
d)
Les coûts directs de S.________ ont été arrêtés à 1'394 fr. 50 par l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 24 avril 2017. Depuis que L.J.________ est à la retraite, S.________
perçoit des rentes AVS et LPP liées aux rentes de son père, actuellement 635 fr. 40 de
la [...] et 681 fr. de la [...].
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les causes non patrimoniales ou dont
la valeur litigieuse est de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé, il
doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
Aux termes de l’art. 313 al. 1 CPC, la partie
adverse peut former un appel joint dans la réponse.
Formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne de protection (art. 59
al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance, et portant sur des conclusions
aussi bien non patrimoniales que supérieures à 10'000 fr., l’appel et l’appel
joint sont recevables.
2.
2.1
2.1.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, JdT 2010 III 115 [cité ci-après : Tappy, JdT 2010 III 115],
spéc. p. 134). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (Tappy, JdT 2010 III 115, spéc. p. 135).
2.1.2
L’appel joint n’est pas limité
à l’objet de l’appel principal et peut concerner n’importe quelle partie du jugement,
non nécessairement en lien avec celle faisant l’objet de l’appel (ATF 138 III 788 consid.
4.4). Il n’a cependant pas d’effet indépendant ; si l’appelant retire son
appel, l’appel joint devient caduc. L’appel joint est dès lors un moyen de défense
ou de contre-attaque, respectivement une option à la contre-attaque de la partie intimée (ATF
143 III 153 consid. 4.2, SJ 2018 I 68 ; ATF 141 III 302 consid. 2.2).
2.2
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables. Les parties peuvent
ainsi présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de l'art.
317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). De plus, l’instance d’appel
peut ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à
établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de
l'enfant (art. 316 al. 3 CPC ;  ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier
2016 consid. 2 ; TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.3.3). L’instance d’appel peut
refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves
lorsqu’elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou
ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés
par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à
modifier le résultat des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ;
ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
En l’espèce, les pièces produites par les parties sont recevables et il en sera tenu
compte dans la mesure utile. Il en va de même des faits survenus au cours de la procédure d’appel.
Il ne sera pour le surplus pas donné suite aux éventuelles mesures probatoires requises qui
n’auraient pas encore été traitées, aucun moyen de preuve supplémentaire n’étant
en l’état de nature à modifier le résultat des preuves que la Cour de céans
tient pour acquis.
3.
3.1
3.1.1
A l’appui de son appel joint, B.J.________
(ci-après : l’appelante par voie de jonction ou l’intimée) conclut à
ce que l’autorité parentale sur S.________ lui soit exclusivement attribuée, conclusion
à laquelle se sont ralliés tant la curatrice de l’enfant que le SPJ à l’audience
du 19 décembre 2018. L’appelante par voie de jonction se plaint des agissements de son ex-époux
à son égard, dont elle estime le caractère toujours plus harcelant, respectivement d’un
dénigrement systématique au regard de ses qualités de mère et des débordements
réguliers de plus en plus importants et même inquiétants commis par L.J.________ (ci-après :
l’appelant ou l’intimé par voie de jonction). Selon l’appelante par voie de jonction,
l’intimé par voie de jonction s’opposerait non seulement au suivi pédopsychiatrique
du Dr T.________, mais également à la poursuite par S.________ de ses cours de violon. Elle
affirme que la communication entre les parties serait quasiment impossible du fait de l’attitude
systématiquement oppositionnelle du père de S.________, les relations entre les parents ne
s’étant pas améliorées durant la longue procédure de divorce.
De son côté, l’intimé par voie de jonction conclut dans sa réponse du 12 octobre
2018 au maintien de l’autorité parentale conjointe, soutenant que l’appelante par voie
de jonction ne serait pas en mesure de démontrer l’existence d’un conflit sérieux
et durable qui pourrait justifier une exception au principe de l’autorité parentale conjointe.
Il affirme par ailleurs être en mesure de distinguer les décisions nécessaires au bien-être
de S.________ de son conflit avec son ex-épouse. Il fait également valoir que son attitude,
qualifiée d’oppositionnelle par l’appelante par voie de jonction, ne concernerait que
le suivi de S.________ par le Dr T.________, l’intimé par voie de jonction prétendant
avoir cherché à trouver un compromis avec la mère s’agissant de l’organisation
des activités extra-scolaires de S.________.
3.1.2
S’agissant de la garde sur S.________, l’appelant soutient – depuis le début de
la procédure de divorce et de manière systématique dans ses multiples courriers aux autorités
– qu’il serait dans l’intérêt de l’enfant de lui confier la garde,
puisqu’au vu de sa qualité d’ingénieur à [...] et d’enseignant, il bénéficierait
des qualités intellectuelles et pédagogiques pour apporter à S.________ une éducation
solide et le soutien scolaire dont il a besoin. Il serait également dans l’intérêt
de S.________ d’être proche de son père, qu’il prend comme modèle, et de partager
sa vie pour mieux s’accomplir. L’appelant affirme par ailleurs que son attitude aurait changé
et qu’il serait parfaitement capable de distinguer son rôle de père de son conflit avec
la mère. Il soutient en outre être plus disponible que l’intimée pour s’occuper
de S.________ et fait valoir n’avoir eu que l’intérêt de son fils pour motivation
de ses agissements et notamment vouloir préserver l’enfant de la maltraitance maternelle.
Selon l’appelant, il ne serait pas décisif que la garde ait été confiée à
la mère depuis la séparation, puisqu’à l’origine, c’est pour allaiter
l’enfant que la garde avait été confiée à l’intimée. L’avis
du SPJ, du Dr T.________ et de la curatrice de l’enfant ne seraient pas non plus décisifs,
Me Joëlle Druey s’appuyant sur la position du SPJ qui aurait d’emblée manifesté
un parti pris très hostile à son égard. Quant au Dr T.________, le fait qu’il soit
d’avis qu’il n’appartient pas à l’enfant de porter la responsabilité
d’un choix entre ses parents n’empêcherait pas l’autorité judiciaire de déterminer
auprès duquel des deux parents les conditions de vie et d’éducation sont les meilleures.
De son côté, l’intimée a initialement conclu à ce que le régime de garde
en vigueur depuis 2009 soit maintenu, faisant valoir qu’il serait totalement contraire à l’intérêt
de l’enfant de transférer la garde sur S.________ à son père, le SPJ ayant relevé
dans ses rapports successifs que le cadre offert par la mère autour de l’enfant était
cohérent. Par la suite, n’étant plus en mesure de protéger S.________ du conflit
conjugal qui allait en s’intensifiant, l’intimée a conclu à ce que S.________ soit
provisoirement placé et à ce que cette mesure soit pérennisée sur le fond.
3.2
3.2.1
Depuis la novelle du 21 juin 2013, l’autorité
parentale conjointe est la règle (art. 296 al. 2 CC). A teneur de l’art. 298 al. 1 CC, le
juge du divorce (notamment) confie toutefois à l’un des parents l’autorité parentale
exclusive si le bien de l’enfant le commande. Le nouveau droit a introduit un véritable changement
de système, en ce sens que le législateur part du postulat qu’en règle générale,
l’autorité parentale conjointe est la solution la plus apte à garantir le bien de l’enfant ;
il ne faut s’écarter de ce principe que dans les cas exceptionnels où une autre solution
servirait mieux les intérêts de l’enfant (ATF 142 III 1 consid. 3.3, JdT 2016 II 395).
Le Tribunal fédéral a retenu que pour s'écarter de l'autorité parentale conjointe
et attribuer l'autorité parentale à l'un des parents seulement, il n'est pas nécessaire
que les conditions de l'art. 311 CC pour le retrait de l'autorité parentale soient réalisées.
Un conflit sérieux et durable entre les parents ou une incapacité persistante à communiquer
peuvent notamment constituer une telle exception, lorsqu’ils ont un effet négatif sur l’enfant
et que l’attribution de l’autorité parentale exclusive laisse espérer une amélioration
de la situation. Le conflit doit être grave et chronique, de simples oppositions ou divergences
d’opinion n’étant pas suffisantes (ATF 141 III 472 consid. 4.3 et 4.7, JdT 2016 II 130).
Il n’est pas possible d’invoquer un conflit de manière abstraite pour en déduire
un droit à l’attribution de l’autorité parentale exclusive. Il faut bien plus qu’il
soit établi, sur la base d’indices concrets, que les parents se disputent gravement et de
manière insurmontable au sujet de l’enfant dans des domaines qui relèvent de l’autorité
parentale (TF 5A_22/2016 du 2 septembre 2016 consid. 5.2 ; ATF 142 III 1 consid. 3.4 et 3.5, JdT
2016 II 395). Il incombe au juge saisi de déterminer concrètement sur la base des éléments
au dossier si le maintien de l’autorité parentale conjointe laisse craindre une détérioration
notable du bien de l’enfant (TF 5A_22/2016 du 2 septembre 2016 consid. 4.2). Lorsque les parents
sont titulaires, ou devraient l’être, de l’autorité parentale conjointe, on peut
exiger d’eux qu’ils fassent preuve d’un minimum d’entente en ce qui concerne
les intérêts fondamentaux de l’enfant et qu’ils agissent au moins partiellement
en accord. Si ce n’est pas le cas, l’autorité parentale commune se révèle
presque obligatoirement un poids pour l’enfant, qui s’alourdit dès que l’enfant
peut prendre conscience personnellement du manque d’entente de ses parents. En outre, ce manque
peut aussi représenter une menace de dangers, par exemple un défaut de décisions importantes
à propos d’un traitement médical nécessaire. L’exercice de l’autorité
parentale dépend en principe étroitement du contact personnel avec l’enfant (ATF 142
III 197 consid. 3.5, JdT 2017 II 179, FamPra.ch 2016 p. 772).
L’autorité parentale ne doit pas être attribuée en fonction de la « faute »
d’un parent ni dans le but de punir le parent non coopératif. Une telle manière de faire
influencerait négativement le bien de l’enfant et ce dernier constitue le seul critère
d’attribution de l’autorité parentale. Toutefois, en présence d’un blocage
dû à un seul parent, l’attribution de l’autorité parentale exclusive au parent
coopératif doit être examinée, en particulier si ce dernier montre une bonne tolérance
des liens de l’enfant avec l’autre parent (Bindungstoleranz). Parallèlement, l’incapacité
de communication et de coopération du parent à l’origine du blocage plaide également
pour l’attribution au parent coopératif (ATF 142 III 197 consid. 3.7, JdT 2017 II 179, FamPra.ch
2016 p. 772 ; cf. ég. TF 5A_875/2017 du 6 novembre 2018 consid. 2.5). Il est toutefois envisageable
d’accorder l’autorité parentale exclusive au parent à l’origine du blocage,
dès lors que l’exercice conjoint de l’autorité parentale exposerait l’enfant
à de continuelles interventions de l’autorité, ce qui serait nuisible à son bien
(ATF 142 III 197 consid. 3.7, JdT 2017 II 179, FamPra.ch 2016 p. 772). On relèvera que lorsque le
blocage est dû à une question de principe et tient peut-être à la personnalité
ou à l’histoire de famille des parties, la mise en place de mesures socio-éducatives
ou thérapeutiques ne porte que peu de fruits (ATF 142 III 197 consid. 3.7, JdT 2017 II 179, FamPra.ch
2016 p. 772).
3.2.2
3.2.2.1
Selon le nouveau droit entré en vigueur le 1
er
juillet 2014, l'autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant (art. 301a al. 1 CC). D'après la terminologie utilisée avant cette nouvelle législation,
le « droit de garde », qui impliquait la compétence pour décider du lieu
de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités
liés à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué
de la garde de fait qui consistait à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin
pour se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 142 III 617
consid. 3.2.2 ; ATF 128 III 9 consid. 4 ; Stettler, Das Kindesrecht, Schweizerisches Privatrecht,
III/2, 1992, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 462, p. 308 s). Les modifications
légales relatives à l'autorité parentale ont notamment eu pour conséquence de redéfinir
les notions de droit de garde et de garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné
au profit du « droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant »,
qui est une composante à part entière de l'autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC).
La notion même du droit de garde étant abandonnée au profit de celle du droit de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant, le générique de « garde » (Obhut)
se réduit désormais à la seule dimension de la « garde de fait » (faktische
Obhut), qui se traduit par l'encadrement au quotidien de l'enfant et par l'exercice des droits et des
devoirs liés aux soins et à l'éducation courante (Meier/Stettler, op. cit., n. 462, p.
308 s. et n. 466, p. 311 ; de Weck-lmmelé, Commentaire pratique, Droit matrimonial, 2016, n.
195 ad art. 176 CC).
3.2.2.2
La garde de fait sur l'enfant peut être attribuée à un seul des parents même lorsque
l'autorité parentale demeure conjointe. Un parent ne peut en effet déduire du principe de l'autorité
parentale conjointe le droit de pouvoir effectivement s'occuper de l'enfant (TF 5A_266/2015 du 24 juin
2015 consid. 4.2.2.1 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3). Invité à statuer à
cet égard, le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des
parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de
l'enfant (TF 5A_527/2015 du 6 octobre 2015 consid. 4 ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Il n’y
a aucune présomption dans un sens ou l’autre, le juge devant en effet évaluer, sur la
base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation
des parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver
le bien de l'enfant (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 142 III 612 consid. 4.2, JdT 2017 II 195
note Sandoz ; TF 5A_72/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3.3.1, FamPra.ch. 2017 p. 346).
Lorsque le juge parvient à la conclusion qu’une garde alternée n’est pas dans l’intérêt
de l’enfant, il doit décider à quel parent cette garde doit être attribuée.
La règle fondamentale pour attribuer les droits parentaux est le bien de l'enfant, les intérêts
des parents devant être relégués au second plan. Au nombre des critères essentiels,
entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper,
ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent ; il faut choisir la solution qui, au
regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la
stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue
affectif, psychique, moral et intellectuel. Lorsque le père et la mère offrent des conditions
équivalentes, la préférence doit être donnée, dans l'attribution d'un enfant
en âge de scolarité ou qui est sur le point de l'être, à celui des parents qui s'avère
le plus disponible pour l'avoir durablement sous sa propre garde, s'occuper de lui et l'élever personnellement.
En cas de capacités d'éducation et de soin équivalentes des parents, le critère de
la stabilité des relations, selon lequel il est essentiel d'éviter des changements inutiles
dans l'environnement local et social des enfants propres à perturber un développement harmonieux
(ATF 114 II 200 consid. 5a), est important. En particulier, si le juge ne peut pas se contenter d'attribuer
l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit ici d'un poids
particulier (ATF 136 I 178 consid. 5.3 ; TF 5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.2.1 et les arrêts
cités ; TF 5A_847/2015 du 2 mars 2016 consid. 5.2.3 ; TF 5A_714/2015 du 20 avril 2016
consid. 4.2.1.3, FamPra.ch 2016 p. 766, SJ 2016 I 373). En sus, il devra examiner la capacité de
chaque parent à favoriser les contacts entre l’enfant et l’autre parent (ATF 142 III
612 consid. 4.4, JdT 2017 II 195 note Sandoz ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.4 ; TF 5A_512/2017 du
22 décembre 2017 consid. 5.1).
3.2.2.3
Selon la jurisprudence constante, un enfant de huit ans n’est pas capable de discernement s’agissant
de l’attribution de la garde. En outre, il n’est pas arbitraire de considérer que l’enfant
se trouvant dans un conflit de loyauté n’est pas en mesure de se forger librement son propre
avis (TF 5A_976/2014 du 30 juillet 2015 consid. 2.6.2, FamPra.ch 2016 p. 264). Le Tribunal fédéral
a notamment considéré qu’un enfant de moins de douze ans, en soi capable de discernement
pour ce qui est de son quotidien, n’avait pas la maturité nécessaire pour prendre des
décisions qui impliquaient son affect lorsqu'il se trouvait dans un désarroi profond, causé
par un lourd conflit de loyauté qu'il subissait depuis des années (TF 5A_459/2015 du
13
août 2015, SJ 2016 I 133). A l’inverse, lorsque les enfants sont presque majeurs et refusent
d’entretenir un contact avec l’un des parents, il y a lieu de respecter cette volonté
et de décider si et quand ils sont prêts à renouer un tel contact (ATF 126 III 219 consid.
2b ; TF 5A_926/2014 du 28 août 2015 consid. 4 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid.
5.1).
3.3
3.3.1
En l’espèce, l’autorité parentale a été provisoirement attribuée
à la mère seule par ordonnance de mesures provisionnelles de la Cour de céans du 20 décembre
2018. Se pose ainsi la question de savoir si l’autorité parentale conjointe prononcée
par le jugement entrepris peut être maintenue sur le fond ou si la solution provisoire doit être
pérennisée. Nonobstant la position initiale de la curatrice en première instance et dans
le cadre de ses déterminations du 29 octobre 2018, de même que l’ambivalence initialement
affichée à ce sujet par le SPJ, aussi bien la curatrice que le SPJ ont conclu à l’attribution
de l’autorité parentale exclusive à la mère à l’audience du 19 décembre
2018.
Force est de constater que l’autorité parentale conjointe est une coquille vide qui ne recouvre
aucune réalité tangible autour des intérêts de S.________, si ce n’est que,
sur le principe, ses parents souhaitent qu’il fasse de belles études, qu’il reste en
bonne santé et soit élevé dans leur religion commune, soit des aspirations partagées
par la majorité des parents, qui ne suffisent pas à démontrer un consensus autour de la
prise en charge et de l’éducation de l’enfant. Au contraire, toute l’évolution
du dossier démontre l’absence de consensus autour de la prise en charge de l’enfant,
des enjeux scolaires, de ses activités extrascolaires et en matière de santé, comme en
dernier lieu le traitement orthodontique, les parents de S.________ ne s’entendant sur quasiment
rien et se déchirant au moindre prétexte, comme relevé par la représentante du SPJ
à l’audience du 20 novembre 2018. Cela sans mentionner l’exercice du droit de visite
qui a donné lieu à un conflit récurrent jusqu’à nécessiter l’instauration,
très récente, d’un calendrier perpétuel auquel il ne faudrait, toujours selon la
représentante du SPJ, admettre aucune dérogation sous peine de susciter une nouvelle dégradation
de la situation. L’octroi de l’autorité parentale conjointe a conduit à ce que
la mère, se sentant harcelée par l’appelant, sentiment compris par V.________ et relevé
par le SPJ dans son rapport du 20 novembre 2017, ne sache plus comment réagir devant les agissements
incessants de l’appelant qui revendique sa meilleure façon de prendre en charge l’enfant
et met en cause son suivi scolaire, ses activités extra-scolaires et, pire, son suivi psychothérapeutique
par le Dr T.________, seul espace neutre dans lequel S.________ pouvait déposer le fardeau du conflit
parental dans lequel il est englué. C’est d’ailleurs l’opposition de l’appelant
au maintien de ce suivi – dont on relèvera que la mise en place était préconisée
par le rapport d’expertise du 8 mai 2013 déjà – qui a conduit à l’attribution
provisoire de l’autorité parentale à l’intimée exclusivement.
Il est incontestable que l’appelant est plus qualifié que l’intimée si l’on
considère le plan strictement intellectuel, qu’il est entièrement disponible pour son
fils et qu’il a la volonté de prendre en charge ce dernier. Il est tout aussi indéniable
que l’appelant est un père aimant et que S.________ aime son père. Il est de même
indiscutable que l’intimée s’occupe adéquatement de l’enfant, sait s’entourer
et solliciter de l’aide lorsqu’elle en a besoin et ne néglige pas les besoins intellectuels
de l’enfant malgré qu’elle soit moins qualifiée que le père, notamment en
emmenant l’enfant à l’ [...], en veillant à ce qu’il suive les devoirs surveillés,
en contrôlant son carnet et en tentant de juguler les devoirs non faits. Il en va de même des
besoins de sociabilisation et culturels, notamment s’agissant du contact avec les pairs dans le
cadre de et après l’école ainsi que des cours de musique. Il n’est pas davantage
contestable que la mère est aimante et que S.________ aime sa mère. Comme le SPJ l’a
relevé, chacun des parents apparaît en soi adéquat dans sa prise en charge de l’enfant.
On relèvera que l’accusation de maltraitance maternelle, en cours d’instruction pénale,
ne trouve aucun écho dans l’instruction du dossier de la cause hormis la récente dénonciation
de S.________ devant la police, dont il ne faut pas perdre de vue qu’elle est sans aucun doute
la énième manifestation du conflit de loyauté dans lequel l’enfant est englué.
Il n’y a dès lors pas lieu de lui accorder de crédit particulier, dans la mesure où
la maltraitance maternelle invoquée par l’appelant n’est pas objectivée, que les
récentes déclarations de l’enfant à la juge de première instance, à la
curatrice, puis à la juge déléguée font état d’une relation à la
mère empreinte de complicité et de moments ludiques partagés, soit notamment la cuisine
et le bricolage, sans aucune allusion à des gifles ni à une situation de maltraitance physique.
De même, le rapport du Dr T.________ du 7 décembre 2018 fait état sans ambiguïté
d’une identification exacerbée de l’enfant à la figure paternelle, dont il reprend
les termes, de sorte que la parole de l’enfant est manifestement empreinte de la loyauté qu’il
ressent à l’égard de son père et que son âge ne lui permet pas encore de s’en
distancier, ce qui a également été relevé par le Dr T.________ dans son rapport précité.
Ainsi, sans préjuger de l’issue de la procédure pénale – qui ne lie pas le
juge civil et réciproquement –, il apparaît que la récente dénonciation de
maltraitance maternelle par S.________ répond, même inconsciemment, au besoin de l’appelant
de se poser en meilleur parent pour l’enfant, besoin qui prend de plus en plus une connotation
quasi désespérée et inquiétante. On ne saurait en effet ignorer le fait que le conflit
de loyauté dans lequel l’enfant est pris a connu une dégradation liée aux agissements
récents de l’appelant à l’approche de l’issue de la procédure judiciaire
et après avoir pris connaissance de la position des intervenants sociaux et médicaux en faveur
de son fils qui ne favorisent pas une attribution en sa faveur de la garde sur l’enfant à
laquelle il aspire tant.
Dans ce contexte, si les deux parents se sont montrés actifs dans la saisine du SPJ, respectivement
de l’autorité judiciaire, il est manifeste que l’appelant est celui des deux parents
qui est le moins à même de collaborer avec l’autre, dénigrant avec force la mère
de l’enfant, s’opposant à ses interventions avec une régularité et une intensité
qui est vécue par l’intéressée comme du harcèlement, à juste titre selon
l’audition de la représentante du SPJ, V.________, à l’audience du 20 novembre
2018. L’appelant apparaît au fil du dossier oppositionnel et critique avec tous les intervenants
gravitant autour de l’enfant, estimant que ceux-ci ne voient pas ce qu’il est seul à
voir, à savoir que S.________ serait maltraité par sa mère et serait mieux avec lui. Les
experts de 2013 le relevaient déjà et cet état de fait a perduré tout au fil de l’instruction,
allant jusqu’à atteindre son paroxysme à l’approche de l’issue de la procédure
judiciaire.
L’appelant est actuellement incapable d’entendre
que son fils est pris dans un conflit de loyauté et que celui-ci adapte de longue date – comme
relevé par le SPJ dans son rapport du 19 mai 2016 – son discours à la curatrice, à
l’un ou l’autre magistrat ou à l’intervenant du SPJ amené à l’entendre,
en fonction des tiraillements dont il est l’objet du fait du conflit parental. On rappellera que
le Tribunal fédéral a retenu qu’un enfant de moins de douze ans pris dans un conflit
de loyauté – comme c’est le cas en l’espèce – n’était pas
en mesure de prendre des décisions impliquant son affect, si bien que l’appelant ne saurait
se prévaloir du fait que S.________ aurait insisté sur le fait qu’il souhaitait vivre
avec lui (cf. TF 5A_459/2015 du 13 août 2015, SJ 2016 I 133). Le Dr T.________ a résumé
la situation dans son rapport du 7 décembre 2018, en relevant que l’appelant ne pouvait
pas se permettre de mettre en doute ce qu’il pensait, pas plus qu’il ne pouvait accepter
que la réalité ne soit pas celle qu’il voulait qu’elle soit et que si la réalité
ne correspondait pas à sa façon de voir, il ne pouvait le tolérer qu’en se disant
qu’il allait la modifier de manière à ce qu’elle y corresponde enfin. Concrètement,
l’appelant fait fi des besoins de son fils, en ne tolérant pas les séances de psychodrame
pourtant nécessaires à celui-ci comme seul espace d’expression libre hors conflit parental.
L’attitude oppositionnelle de l’appelant représente un danger pour le développement
de S.________, le père ayant finalement empêché l’enfant de participer aux séances
de psychodrame, alors même que les professionnels de l’enfance ont relevé l’importance
de ce suivi pour le développement de l’enfant et qu’au vu du récent placement de
S.________ en foyer et de l’escalade du conflit parental, il apparaît impératif à
ce stade que l’enfant soit en mesure de poursuivre la psychothérapie entamée en 2014.
Le Dr T.________ a en effet confirmé que les séances de psychodrame avaient été utiles
et méritaient d’être poursuivies, dans la mesure où il avait pu conserver la confiance
de l’enfant et où ce soutien avait pu contribuer à éviter au plan scolaire des conséquences
massives sur l’intégration et les performances de S.________. On relèvera qu’interrogée
à ce sujet à l’audience du 20 novembre 2018, V.________ avait déclaré que si
l’opposition du père au suivi thérapeutique de S.________ devait avoir pour conséquence
que l’enfant ne puisse plus y participer, elle serait opposée au maintien de l’autorité
parentale conjointe. Quant à la curatrice de l’enfant, elle a modifié ses conclusions
du 29 octobre 2018 à l’audience du 19 décembre 2018 pour conclure à ce que
l’autorité parentale soit confiée exclusivement à la mère, le psychodrame étant
essentiel et n’étant plus possible au vu de l’opposition du père. L’appelant
ne tient pas non plus compte du goût de son fils pour le violon, qui permet à l’enfant
de « se vider la tête », pour reprendre son expression, sans compter que ses
convictions d’être le meilleur parent rendent plus difficile pour l’enfant l’acquisition
de la compréhension que féminin et masculin puissent avoir la même valeur et mettent à
mal l’obéissance qu’il doit à des figures éducatives féminines, à
savoir sa mère ou ses enseignantes.
3.3.2
De son côté, même empreinte de fragilité, l’intimée apparaît clairement
comme étant, des deux parents, la plus à même de prendre en compte la nécessité
de collaborer avec le père de son fils comme avec les professionnels susceptibles de l’aider
dans sa prise en charge et son éducation et, nonobstant la critique de l’appelant, n’a
pas démérité dans cette tâche, aucune maltraitance de sa part n’ayant été
démontrée. A cela s’ajoute que la garde de fait lui a attribuée durant plusieurs
années, soit jusqu’au placement de S.________, et que la stabilité préconisée
par les professionnels parlerait également en faveur du maintien de la garde de fait à l’intimée.
Dans ce contexte, l’attribution de l’autorité parentale exclusive à la mère
se justifie, comme il se justifierait en principe qu’elle en conserve la garde de fait –
une garde alternée étant absolument inenvisageable au vu de l’absence de toute collaboration
parentale
a minima
– si la détérioration de la situation ne l’avait pas conduite elle-même à
conclure à une mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et de placement
fondée sur l’art. 310 CC, la mère admettant que la tâche de s’occuper de S.________
lui est devenue très difficile eu égard à l’attitude oppositionnelle du père.
Il s’ensuit que la conclusion de l’appelante par voie de jonction doit être accueillie
et que l’autorité parentale doit lui être attribuée exclusivement. Quant à
la conclusion relative à l’attribution de la garde de fait de l’appelant et intimé
par voie de jonction, elle doit être rejetée.
4.
4.1
Au vu de l’escalade du conflit conjugal
durant la procédure d’appel, le droit des parents de déterminer le lieu de résidence
de S.________ leur a été retiré par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 décembre
2018 de la jugée déléguée. L’autorité parentale ayant provisoirement été
attribuée à la mère par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 décembre 2018
de la Cour de céans, le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant a été
provisoirement retiré à la mère par cette même décision. Se pose ici la question
de savoir si le mandat de garde et de placement attribué au SPJ par les deux décisions précitées
doit être confirmé sur le fond. Comme mentionné ci-avant (cf.
supra
consid. 3.1.2
in fine
),
l’intimée a conclu à ce que le placement de S.________ soit confirmé dans l’arrêt
au fond. Quant à l’appelant, il s’y est opposé aussi bien à titre provisionnel
que sur le fond. S’agissant enfin de la curatrice de S.________, elle a, à l’instar
de la mère et conformément aux recommandations du SPJ, conclu à ce que la mesure de protection
de l’art. 310 CC soit pérennisée.
4.2
4.2.1
Aux termes de l’art. 315a al. 1 CC, le juge chargé de régler les relations des père
et mère avec l'enfant selon les dispositions régissant le divorce ou la protection de l'union
conjugale prend également les mesures nécessaires à la protection de ce dernier et charge
l'autorité de protection de l'enfant de leur exécution.
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de la proportionnalité
et de la subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification
du Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II 1, p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre
au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter
et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe
de la complémentarité (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., 1998, adaptation française par Meier, nn. 27.09 à 27.12, p. 185 s.). Le respect du
principe de la proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3
e
éd., 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par
les mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36,
p. 194 ; TF 5A_404/2016 du 10 novembre 2016 consid. 3 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid.
6.3 non publié aux ATF 142 I 88 ; TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_621/2014
du 11 novembre 2014 consid. 8.1). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger
l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas commis de faute (TF 5A_140/2008 du 9 juillet
2008 consid. 3.1 ; TF 5C.117/2002 du 1
er
juillet 2002 consid. 3 ; sur le tout : TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2).
4.2.2
4.2.2.1
Lorsqu’elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l’enfant
soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant doit retirer l'enfant aux père et mère
ou aux tiers chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette
mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
passe du détenteur de l’autorité parentale à l'autorité, laquelle choisit alors
son encadrement (TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_335/2012 du 21 juin 2012
consid. 3.1). La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu
de ses père et mère (TF 5A_875/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1 ; TF 5A_729/2013 du 11
décembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_835/2008 du 12 février 2009 consid. 4.1 et les réf.
citées). L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit
de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 1297, pp. 851 ss ; Hegnauer, op. cit. n. 27.36, p. 194). Les raisons de la mise en danger du
développement importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue
l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes
de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait
n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou
apparaissent d'emblée insuffisantes (TF 5A_401/2015 du 7 septembre 2015 consid. 5.2 ; TF 5A_212/2013
du 5 septembre 2013 consid. 3.1).
Selon l'art. 23 LProMin (loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004 ; BLV 850.41), lorsque
l'autorité de protection, respectivement le juge matrimonial (cf. art. 315a al. 1 CC), retire le
droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en application de l'art. 310 CC, le SPJ
peut être chargé d'un mandat de placement et de garde et pourvoit alors au mieux au placement
du mineur.
Conformément à l’art. 36 LVAPEA (loi d’application du droit fédéral de
la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255), lorsque des mesures provisionnelles
ont été ordonnées, l'autorité de protection doit, dans les six mois dès l'ordonnance,
rendre une décision sur le fond ou réexaminer lesdites mesures.
4.2.2.2
Le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant et le mandat de placement
et de garde confié au SPJ pour une durée indéterminée n’ont pas pour vocation
de durer éternellement. Conformément à l’art. 389 al. 2 CC, applicable par renvoi
de l’art. 314 al. 1 CC, une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité
que si elle est nécessaire et appropriée. Selon l’art. 399 al. 2 CC, l'autorité
de protection de l'adulte lève la curatelle si elle n'est plus justifiée, d'office ou à
la requête de la personne concernée ou de l'un de ses proches. Ainsi, le retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence de l’enfant, et corollairement le mandat de placement
et de garde confié au SPJ, doit être levé dès que cette mesure n’est plus justifiée.
La compétence pour lever une mesure de protection de l’enfant instituée par le juge matrimonial
(cf. art. 315a al. 1 CC) – levée qui constitue techniquement une « modification »
de la mesure – appartient à l’autorité de protection de l’enfant en vertu
de l’art. 315b al. 2 CC. L’autorité de protection peut agir d’office (cf. art.
390 al. 3 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC).
4.2.3
Le retrait de la garde ne supprime pas tous les
droits dérivant de l’autorité parentale et l’autorité de protection, respectivement
le juge, doit régler, le cas échéant, les relations personnelles (art. 275 CC). De jurisprudence
constante, si le maintien des relations personnelles compromet gravement le succès des mesures éducatives
instituées, leur suppression peut être ordonnée de façon temporaire ou durable, l’interdiction
de tout contact entre l’enfant et le parent détenant l’autorité parentale se justifiant
parfois durant les premiers temps d’un placement, jusqu’à ce que l’enfant ait
retrouvé le calme, de telle sorte qu’il puisse rencontrer son père ou sa mère sans
que son équilibre en soit affecté (ATF 93 II 64, JdT 1967 I 568, cité in Braconi/Carron,
CC/CO commenté, 2016, p. 311 ad art. 310 CC).
Aux termes de l’art. 26 al. 1 RLProMin (règlement d'application de la loi du 4 mai 2004 sur
la protection des mineurs du 5 avril 2017 ; BLV 850.41.1), lorsque l'autorité judiciaire ou
l'autorité de protection de l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence
au sens de l'art. 310 CC et confie un mandat de placement et de garde au SPJ, ce dernier place le mineur
au mieux de ses intérêts, décide de son mode de prise en charge et donne des instructions
à la famille ou à l'institution accueillant le mineur. Sont réservées les compétences
résiduelles de l'autorité parentale. L’al. 2 de cette disposition précise que dans
le cadre de son mandat, le SPJ peut notamment définir les relations personnelles qu'entretient le
mineur avec ses parents ou des tiers, sous réserve d'une décision contraire d'une autorité
judiciaire ou de l'autorité de protection de l'enfant.
4.3
4.3.1
En l’espèce, force est tout d’abord de constater que dans leur rapport du 8 mai 2013,
les experts avaient déjà relevé que si les parents ne se montraient pas à même
de mettre en place une thérapie individuelle pour S.________, un travail parental et un soutien
éducatif et si le conflit qui les opposait continuait à passer avant le bien de S.________,
un placement devrait être envisagé. Entendue à l’audience du 19 décembre 2018
au sujet de la poursuite du placement ordonné à titre superprovisionnel, V.________ a déclaré
qu’elle estimait que le placement était indispensable et qu’il était apte à
protéger le développement de S.________, lequel était notamment mis en danger par l’appropriation
de son fils et le dénigrement de l’intimée par l’appelant, qui induisaient une
attitude très agressive de l’enfant avec sa mère. Le danger résidait également
dans le fait que les enseignants et les autres professionnels de l’enfance avaient relevé
les difficultés de S.________ à se concentrer et dans le fait que l’enfant avait confié
à son pédiatre qu’il était tiraillé entre ses deux parents, le médecin
ayant constaté des troubles somatiques et ayant fait part de la détresse de son jeune patient
au Dr T.________. V.________ a en outre indiqué que selon elle, il faudrait plusieurs mois pour
que la levée du mandat de placement et de garde confié au SPJ puisse être envisagée.
Elle a également précisé qu’il n’était actuellement pas possible de laisser
S.________ seul avec ses deux parents et qu’un retour chez sa mère ne serait pas concevable
sans évolution du comportement de l’appelant, le SPJ estimant que le développement de
S.________ était actuellement clairement compromis et nécessitait une mise à l’abri.
Il ressort par ailleurs du rapport du 7 décembre 2018 du Dr T.________ qu’une intégration
en foyer semble désormais inévitable, non pas parce que la mère serait incapable de s’occuper
de l’enfant, mais parce que dans la situation actuelle provoquée par le père, cette tâche
lui était devenue très difficile, l’intimée ayant d’ailleurs déclaré
à l’audience du 19 décembre 2018 qu’elle n’était plus en mesure de protéger
son fils du conflit parental.
Eu égard au constat fait par l’autorité scolaire du fait que l’enfant va mal et
ne parvient plus à se concentrer, à l’opposition développée par l’enfant
à l’encontre de la mère dans le cadre du conflit de loyauté qui l’anime, au
point que celle-ci ne parvient plus à faire face à la situation compte tenu de l’attitude
oppositionnelle du père et de l’impact qu’elle a sur l’enfant, et enfin à
l’attitude de rupture adoptée par l’appelant pour tenter de faire passer en force ses
convictions sans pouvoir tenir compte du tort qu’il fait à l’enfant, l’enfant
doit être mis à l’abri du conflit parental, dès lors que son développement
est clairement mis en danger.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retirer à l’appelante – désormais
seule détentrice de l’autorité parentale (cf.
supra
consid. 3.3.2) – son droit de déterminer
le lieu de résidence de S.________ et de confirmer le mandat de placement et de garde au sens de
l’art. 310 al. 1 CC confié au SPJ, aucune mesure moins incisive ne pouvant être prononcée
à ce stade.
On relèvera que le mandat de garde et de
placement à forme de l’art. 310 al. 1 CC de l’enfant prononcé ci-dessus ne justifie
pas un retrait de l’autorité parentale maternelle. En effet, la mère est certes actuellement
en détresse, mais elle ne s’est pas montrée inapte à assumer la prise en charge
éducative et décisionnelle de S.________ par le passé, de sorte que les conditions d’application
de l’art. 298 al. 3 CC, qui dispose que le juge du divorce invite l'autorité de protection
de l'enfant à nommer un tuteur si aucun des deux parents n'est apte à assumer l'exercice de
l'autorité parentale, ne sont pas remplies. L’enfant a besoin d’être tenu à
l’écart du milieu familial eu égard au conflit parental actuellement décompensé
du fait des récents agissements paternels, qui influent gravement sur la prise en charge de l’enfant
et font craindre une mise en danger de son développement si l’on tolère qu’il continue
à porter le fardeau du conflit parental, même avec les ressources et facultés d’adaptation
qui sont les siennes et qu’il a déjà démontrées. Toutefois, l’intimée
est consciente de la nécessaire mise à l’abri de son fils, puisqu’elle la sollicite.
De l’avis des professionnels, elle est en outre collaborante. Il n’y a ainsi pas lieu de
craindre qu’elle s’opposera aux mesures nécessaires dans l’intérêt de
S.________. Au surplus, l’autorité parentale exclusive est expressément envisagé
à l’art. 298 al. 1 CC et satisfait au principe de la proportionnalité qui doit guider
l’intervention étatique dans le cadre des mesures de protection.
4.3.2
Dans ce contexte se pose la question du droit
de visite de chacun des deux parents à l’égard de S.________. Dans le cas d’espèce,
un calendrier perpétuel a été institué par les premiers juges pour régler le
droit de visite du père et appelant, lequel n’a pas pu s’y tenir à l’approche
de la fin de la procédure et dans ses tentatives désespérées d’obtenir la garde
de S.________. Dans le cadre du placement en cours, qu’il y a lieu de pérenniser au fond aussi
longtemps que nécessaire pour restaurer puis assurer le bon développement de l’enfant
– ce qui supposera un minimum de collaboration parentale également de l’appelant –,
il se justifie de faire application de l’art. 26 al. 2 RLProMin et de déléguer au SPJ
la compétence, dans le cadre du placement, de définir les relations personnelles de S.________
avec l’un et l’autre de ses parents, en collaboration avec le foyer, ce aussi longtemps que
la situation l’exigera. Dans ce cadre, la fréquence et la durée, de même que les
modalités d’exercice du droit de visite de l’un et de l’autre parent, seront définis
par le SPJ en collaboration avec le foyer, lequel veillera dans toute la mesure du possible au maintien
du contact de l’enfant avec chacun de ses parents, ainsi que le Dr T.________ l’a préconisé
dans son rapport du 7 décembre 2018 écoulé s’agissant du maintien « comme
auparavant » de la relation au père, sous réserve de ce que celui-ci s’engage
– et s’abstienne – de quoi que ce soit d’illégal.
Dès qu’un retour de l’enfant au domicile maternel sera envisageable et que le placement
devra prendre fin, la compétence du SPJ de régler les relations personnelles fondée sur
l’art. 26 al. 2, 2
e
phr. RLProMin tombera. Il incombera alors aux parties de s’entendre entre elles pour régler
les relations personnelles, et si cela s’avère à nouveau impossible, de solliciter le
concours de l’autorité de protection de l’enfant à cet effet (cf. art. 315b al.
2 CC).
4.3.3
En application du principe de la subsidiarité
(cf. art. 389 al. 2 CC par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC), il n’y a pas lieu de maintenir
la curatelle d’assistance éducative fondée sur l’art. 308 al. 1 CC actuellement
en vigueur et dont le mandat a été confié au SPJ, mesure qui doit donc être levée,
dès lors qu’en fonction de l’évolution de la situation dans le cadre du placement
de l’enfant fondé sur l’art. 310 al. 1 CC, le SPJ sera à même et aura le devoir
de proposer un allègement de la mesure si celui-ci est envisageable.
A cet effet, un rapport sera requis auprès dudit service, à destination de l’autorité
de protection à qui le suivi de la mesure sera délégué (cf. art. 315a al. 1 CC),
afin de permettre le réexamen de la mesure, la première fois dans les six mois dès la
notification du présent arrêt, puis une fois l’an au moins.
5.
5.1
L’appelant se plaint de ce qu’une contribution de prise en charge ait été ajoutée
aux coûts directs de S.________ pour fixer le montant de la contribution d’entretien. Il fait
valoir que les montants cumulés des rentes AVS et LPP pour enfant et des allocations familiales
dépasseraient celui des coûts directs de S.________. Par ailleurs, il serait exigible de l’intimée
qu’elle exerce une activité lucrative lui permettant de couvrir ses besoins, ce qui exclurait
le service d’une contribution de prise en charge. L’appelant soutient en outre que dans le
cadre des décisions précédentes rendues à titre provisoire, il versait un montant
sensiblement moins élevé et invoque le fait que compte tenu du partage – contesté
– de ses avoirs de prévoyance, il devrait assurer cette charge majorée avec un revenu
diminué.
L’intimée ne s’est pas déterminée sur cette question.
5.2
5.2.1
La contribution des parents aux frais de placement est régie par les art. 94 ss RLProMin. L’art.
103 RLProMin dispose que lorsque la contribution d'entretien des parents n'a pas été fixée
par décision judiciaire, le SPJ fixe le montant que les parents doivent pour l'entretien de leur
enfant placé et les modalités du paiement.
5.2.2
L’art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant
ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère et qu’il est tenu
compte de la fortune et des revenus de l'enfant. L’art. 285 al. 2 CC précise que la contribution
d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Conformément
à l’art. 285 al. 3 CC, les rentes d'assurances sociales ou les autres prestations destinées
à l'entretien de l'enfant qui reviennent par la suite au père ou à la mère en raison
de son âge ou de son invalidité et en remplacement du revenu d'une activité doivent être
versées à l'enfant ; le montant de la contribution d'entretien versée jusqu'alors
est réduit d'office en conséquence.
Dans le cadre du nouveau droit, la doctrine préconise de procéder d'abord au calcul des coûts
directs de l'enfant, puis de déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse
un déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et constituera la contribution
de prise en charge (Guillod, La détermination de l’entretien de l’enfant, in Le nouveau
droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance, 2016, nn. 46 ss et
les réf. citées ; Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique :
ce qui change et ce qui reste, RMA 6/2016, pp. 427 ss, spéc. pp. 443 ss ; Hausheer/Spycher,
Handbuch des Unterhaltsrechts, 2
e
éd.,
2010, pp. 163 ss ; Bähler, Unterhaltsberechnungen – von der Methode zu den
Franken, FamPra.ch 1/2015, pp. 322 ss). L’addition des coûts directs de l’enfant –
éventuellement pondérés en fonction de la prise en charge effective de chaque parent –
et de la contribution de prise en charge constituera le montant dû au titre de contribution d’entretien
pour l’enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2 et 7.1.3 et les réf. citées ;
Juge délégué CACI 31 mai 2018/322 consid. 6.2 ; Juge délégué CACI
8 mars 2018/155 consid. 6.4.2 et 6.4.3 ; Juge délégué CACI 4 décembre
2017/555 consid. 7.2.2 ; Juge délégué CACI 28 mars 2017/128 consid. 3.1 et les
réf. citées). Au final, si après paiement de la contribution d’entretien due pour
les enfants mineurs, un disponible subsiste, celui-ci devra être réparti entre les conjoints
(Stoudmann, op. cit., pp. 443 ss).
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence –
jusque-là bien établie – de la règle des 10/16 ans pour la détermination de
la durée de la prise en charge. Il a rappelé que la contribution de prise en charge couvrait
les besoins indirects de l’enfant, soit les frais de subsistance du parent qui prenait en charge
personnellement l’enfant, et qu’elle cédait le pas à la couverture des coûts
directs si les ressources manquaient (TF 5A_384/2018 du 21 septembre 2018, destiné à la publication,
consid. 4.3). Le Tribunal fédéral a par ailleurs exposé que l’accord des parents
quant au mode de prise en charge méritait d’être protégé au-delà de la
séparation, mais non pour une durée indéterminée, et qu’il était nécessaire
d’uniformiser les méthodes de calcul à l’échelon national eu égard au
pluralisme des méthodes et à la mobilité intercantonale croissante (TF 5A_384/2018 du
21 septembre 2018 consid. 4.1). Le Tribunal fédéral a ainsi posé que l’on est désormais
en droit d’attendre du parent se consacrant à la prise en charge de l’enfant qu'il recommence
à travailler, en principe, à 50 % dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire,
et à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire (TF 5A_384/2018
du 21 septembre 2018 consid. 4.7.6 ; TF 5A_931/2017 du 1
er
novembre 2018 consid. 3.1.2).
5.3
En l’espèce, l’appelant ne critique pas le montant des coûts directs de l’enfant,
arrêtés à 1'394 fr. 50, qui peuvent donc être repris tels quels, mais uniquement
le coût indirect lié à la contribution de prise en charge dont les premiers juges ont
tenu compte – en sus de l’allocation des rentes AVS et LPP pour enfant – au motif que
l’intimée s’occupait de S.________ et qu’au vu de l’âge de celui-ci,
on ne pouvait pas exiger d’elle qu’elle travaille au-delà de 50 %. Compte tenu du placement
de l’enfant ordonné au fond (cf.
supra
consid. 4.3.1) – dont la durée n’est
pas prévisible à ce stade mais dont il est peu probable qu’elle soit brève, tant
le conflit parental est aigu et ancien et, de l’avis du SPJ, non curable, V.________ ayant toutefois
déclaré à l’audience du 19 décembre 2018 que la situation avait changé
avec le placement, mais qu’elle restait peu optimiste s’agissant d’un travail de coparentalité
–, il n’y a pas de place pour une prise en charge personnelle de S.________ par l’intimée
qui justifierait qu’une contribution soit allouée à ce titre en application de l’art.
285 al. 2 CC. En l’absence de certitude ou même de prévisibilité sur la durée
du placement, on s’abstiendra de fixer toute contribution de prise en charge pour le cas où
le placement prendrait fin, en rappelant toutefois qu’en lien avec la jurisprudence récente
du Tribunal fédéral (cf. TF 5A_384/2018 du 21 septembre 2018 destiné à publication),
une contribution de prise en charge ne serait de toute manière envisageable que de façon limitée
dans sa quotité et sa durée. En effet, la contribution de prise en charge ne pourrait représenter
que les 20 % au maximum du
manco
de l’intimée dès l’entrée de S.________ au degré scolaire secondaire,
soit en 8H. Cette contribution serait entièrement supprimée dès que S.________ aura atteint
l’âge de seize ans. Il incombe donc à l’intimée, dont la capacité de
gain a été jugée complète dans une activité adaptée par l’Office
AI à compter du 13 octobre 2016, d’augmenter à bref délai sa capacité contributive
propre.
Il s’ensuit que le grief formulé à l’encontre de la contribution de prise en charge
doit être accueilli, non pas pour les motifs exposés par l’appelant, mais en raison du
placement de l’enfant concerné qui en supprime la justification.
6.
6.1
L’appelant conteste devoir partager les frais extraordinaires liés aux besoins imprévus
de l’enfant tel que prévu par le jugement attaqué, à savoir que sans accord mutuel,
le parent qui aurait engagé des frais sans l’accord de l’autre devrait en assumer seul
les conséquences financières. Il revendique que le jugement soit réformé en ce sens
qu’en présence d’un désaccord, chaque parent puisse saisir l’autorité
judiciaire afin qu’elle statue.
L’intimée ne s’est pas déterminée sur cette question.
6.2
Aux termes de l’art. 286 al. 3 CC, le juge
peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires
imprévus de l'enfant le requièrent. Leur apparition ne doit pas correspondre à un changement
de situation notable et durable, qui justifierait une modification de la contribution d'entretien (cf.
art. 286 al. 2 CC). Les besoins extraordinaires concernent des frais qui visent à satisfaire des
besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été pris en considération
lors de la fixation de la contribution ordinaire et qui entraînent une charge financière que
celle-ci ne peut couvrir. En particulier, les traitements dentaires, orthodontiques et de lunettes tombent
sous le coup de cette disposition, ainsi que les mesures scolaires particulières et de nature provisoire.
Encore faut-il tenir compte à cet égard de la situation et des ressources du parent débiteur,
étant précisé que les besoins extraordinaires des enfants doivent être assumés
par les deux parents, le juge n’étant toutefois pas tenu de les répartir par moitié,
mais pouvant adopter une répartition en fonction des revenus, ou des soldes disponibles de l’un
et l’autre parent (cf. TF 5C.180/2002 du 20 décembre 2002 consid. 6 ; CACI 30 juin 2014/361 ;
CACI 31 août 2016/493 ; TF 5A_57/2017 du 9 juin 2017 consid. 6.3 ; TF 5A_760/2016 du 5
septembre 2017 consid. 6.2 ; TF 5A_725/2008 du 6 août 2009 consid. 6 ; TF 5A_760/2016
du 5 septembre 2017 consid. 6.3).
6.3
En l’occurrence, dès lors que l’autorité parentale exclusive a été attribuée
à l’intimée dans le cadre de la réforme du jugement attaqué (cf.
supra
consid. 3.3.2), c’est elle qui sera habilitée à engager les dépenses susceptibles
de justifier une contribution extraordinaire de l’appelant. Dans la mesure où ni le principe
– qui ressort d’ailleurs directement de la disposition légale topique – ni sa
quotité ne sont contestés par l’appelant, on réformera d’office le chiffre
X du dispositif du jugement attaqué, pour prévoir que l’appelant contribuera à hauteur
de la moitié des frais extraordinaires d’entretien liés à des besoins imprévus
de son fils S.________.
7.
7.1
Dans
un dernier moyen, l’appelant soutient que ce serait à tort que les premiers juges ont partagé
par moitié les avoirs de prévoyance acquis pendant le mariage. Il reproche aux premiers juges
d’avoir considéré qu’un partage par moitié était équitable et que
la réduction de sa rente mensuelle de 692 fr. 67 ne péjorait que peu sa situation financière.
Selon l’appelant, la décision du premier juge relèverait d’un « égalitarisme
inapproprié » et compenserait l’inactivité injustifiée de l’intimée.
Selon l’appelant, la différence d’âge de 25 ans entre les parties permettrait encore
à l’intimée de se constituer une prévoyance professionnelle alors que lui-même
est déjà à la retraite. Il estime ainsi qu’il y a lieu de refuser toute attribution
de sa prestation de sortie à l’intimée, mais au pire de lui en attribuer une quotité
qui ne serait pas supérieure à un quart, sous déduction du montant compensatoire des art.
19g al. 1 OLP et 5 [...].
De son côté, l’intimée renvoie à un courrier qu’elle avait adressé
au président du tribunal le 14 septembre 2017, duquel il ressort qu’une prévoyance professionnelle
substantielle versée en sa faveur constituerait le seul et unique moyen de compenser le préjudice
financier considérable résultant des arriérés de contribution d’entretien qu’elle
a subi. Dans ce courrier, elle se prévalait par ailleurs du fait que le mariage a duré huit
ans, de ses difficultés à se réintégrer sur le marché du travail en raison de
ses problèmes de santé, du fait qu’elle a élevé l’enfant mineur des parties,
de l’écart très important entre les montants de prévoyance accumulés par les
parties et de ses besoins évidents de prévoyance.
7.2
7.2.1
Aux termes de l’art. 7d Tit. fin. CC, le traitement de la prévoyance professionnelle en cas
de divorce est régi par le nouveau droit dès l'entrée en vigueur de la modification du
19 juin 2015 (al. 1). Les procès en divorce pendants devant une instance cantonale sont soumis au
nouveau droit dès l'entrée en vigueur de la modification du 19 juin 2015 (al. 2).
Conformément à l’art. 122 CC, les prétentions de prévoyance professionnelle
acquises durant le mariage et jusqu’à l’introduction de la procédure de divorce
sont partagées entre les époux. Les prestations de sortie acquises, y compris les avoirs de
libre passage et les versements anticipés pour la propriété du logement, sont partagées
par moitié (art. 123 al. 1 CC). Les prestations de sortie à partager se calculent conformément
aux art. 15 à 17 et 22a ou 22b LFLP (art. 123 al. 3 CC). Selon le message du Conseil fédéral
(Message concernant la révision du code civil suisse, FF 2013 4341, p. 4360), cet article s’applique
aussi lorsqu’un cas de prévoyance survient alors que la procédure de divorce est pendante.
À teneur de l’art. 124b al. 2 CC, le juge peut attribuer moins de la moitié de la prestation
de sortie au conjoint créancier ou n’en attribuer aucune pour de justes motifs. C’est
le cas en particulier lorsque le partage par moitié s’avère inéquitable en raison
soit de la liquidation du régime matrimonial ou de la situation économique des époux après
le divorce (ch. 1), soit des besoins de prévoyance de chacun des époux, compte tenu notamment
de leur différence d’âge (ch. 2). Le juge peut également ordonner l’attribution
de plus de la moitié de la prestation de sortie au conjoint créancier lorsque celui-ci prend
en charge des enfants communs après le divorce et que le conjoint débiteur dispose encore d’une
prévoyance vieillesse et invalidité adéquate (art. 124b al. 3 CC). Il s'agit de cas dans
lesquels il existe une disproportion entre les expectatives de prévoyance professionnelle de chacun
des époux, ce qui justifie l'intervention du juge. D'autres justes motifs, tels que l'interdiction
de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), peuvent également justifier le refus du juge de partager la
prestation de sortie par moitié entre les époux. Selon Guillod/Burgat (Droit des familles,
5
e
éd., 2018, n. 693 p. 413), l'assouplissement des règles depuis le 1
er
janvier 2017 devrait permettre d'élargir les justes motifs.
Si le principe d'un partage par moitié doit guider le juge, il ne s'agit nullement de l'appliquer
de manière automatique et il faut tenir compte des circonstances du cas d'espèce et se prononcer
en équité (Leuba, Le nouveau droit du partage de la prévoyance professionnelle en cas
de divorce, FamPra.ch. 2017 pp. 3 ss, spéc. p. 11). La dérogation pour juste motifs prévue
à l'art. 124b al. 2 CC – qui tend à corriger des situations où le partage s’avère
inéquitable – concerne uniquement la prestation de sortie, c'est-à-dire lorsque le conjoint
concerné n'a pas encore atteint l'âge réglementaire de la retraite : pour les cas
où l'un des époux aurait atteint cet âge, l'art. 124a al. 1 CC confère au juge la
latitude nécessaire pour partager les prétentions en fonction des besoins de chacun d'entre
eux et il n'est pas nécessaire de prévoir des exceptions supplémentaires pour ce type
de partage. Toutefois, cette disposition n’est pas applicable lorsque le cas de prévoyance
est survenu durant la procédure de divorce (Message concernant la révision du code civil suisse,
Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, FF 2013 4341, pp. 4360 et 4370).
7.2.2
En l’absence de convention et si le montant des avoirs et des rentes déterminants est fixé,
le tribunal statue sur le partage conformément aux dispositions du CC et de la LFLP (art. 122 à
124e CC, en relation avec les art. 22 à 22f LFLP), établit le montant à transférer
et demande aux institutions de prévoyance professionnelle concernées, en leur fixant un délai
à cet effet, une attestation du caractère réalisable du régime envisagé (art.
281 al. 1 CPC). Une décision sur le partage par le tribunal statuant sur le divorce lui-même,
plus simple que le renvoi systématique au juge des assurances sociales de l’ancien art. 142
CC, implique en effet une vérification du caractère réalisable du partage décidé
par le tribunal, les attestations de faisabilité devant être demandées d’office
(Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., 2019, n. 4 ad art. 281 CPC).
En vertu du renvoi de l’art. 281 al. 2 CPC, le tribunal communique aux institutions de prévoyance
professionnelle les dispositions de la décision entrée en force qui les concernent, y compris
les indications nécessaires au transfert du montant prévu. La décision est contraignante
pour les institutions de prévoyance (art. 280 al. 2 CPC).
7.3
En l’espèce, l’appelant, né le [...] 1948, a atteint l’âge de la retraite,
ce qui n’est pas le cas de l’intimée, de près de 25 ans sa cadette. Dans la mesure
où le cas de prévoyance est survenu au cours de la procédure de divorce, c’est à
juste titre que les premiers juges ont fait application des art. 122 ss CC et qu’ils ont examiné
si une exception au partage se justifiait sur la base de l’art. 124b al. 2 CC, ce qu’aucune
des parties ne conteste par ailleurs.
Nonobstant la différence d’âge patente entre les parties, le partage par moitié
de l’avoir de LPP accumulé par l’appelant ne s’avère pas pour autant inéquitable,
en considération du fait que l’intimée n’a pas terminé sa formation universitaire
en raison de la naissance de l’enfant, dont elle s’est par ailleurs occupée durant le
mariage, ne travaillant à temps partiel que durant une partie de celui-ci, ainsi que de la différence
conséquente de l’avoir LPP constitué par chacune des parties. Par ailleurs, les perspectives
de constitution d’un avoir LPP par l’intimée sont modestes, l’intéressée
ne pouvant tabler que sur des emplois peu qualifiés et adaptés à son état de santé,
soit notamment dans le domaine de l’administration (réception, téléphone, classement
de divers documents, service de scannage et autres) selon l’Office AI. De plus, si le partage de
l’avoir de prévoyance de l’appelant influe certes à la baisse sur le montant de
sa rente, cette péjoration reste modeste compte tenu des charges, respectivement du disponible de
l’appelant après paiement de celles-ci, ce d’autant plus que le montant de la contribution
d’entretien a été revu à la baisse par la Cour de céans (cf.
supra
consid. 5.3).
Il n’est ainsi pas question « d’égalitarisme inapproprié »,
pour reprendre les termes de l’appelant, mais d’application des critères légaux
en la matière, en fonction des circonstances de l’espèce, lesquels n’aboutissent
pas au constat que l’appelant subirait un désavantage flagrant par rapport à l’intimée
du fait du partage par moitié des avoirs LPP accumulés durant le mariage. Il ne se justifie
pas non plus de prévoir une autre répartition eu égard à l’effet modéré
du partage sur la rente perçue par l’appelant et au fait que la perspective que l’intimée
parvienne à se constituer un avoir de prévoyance substantiel est faible, vu son âge actuel
(45 ans), son état de santé et son faible niveau de formation la condamnant à des emplois
peu qualifiés et peu rémunérés.
Il s’ensuit que c’est à raison que les premiers juges ont considéré que la
somme de 131'617 fr. 35 ([270'313 fr. 45 + 7'078 fr. 77] / 2 – 7'078 fr. 77) devait être transférée
de la caisse de pensions de L.J.________ à la fondation de libre passage de B.J.________, cette
somme devant être diminuée par la [...], conformément à son courrier du 16 avril
2018. Pour le surplus, le caractère réalisable du partage ayant été confirmé
par l’institution de prévoyance et le montant des avoirs de prévoyance à partager
étant connu, il n’y avait pas lieu de déférer le partage au tribunal des assurances
(cf. art. 281 al. 2 CPC).
8.
8.1
En définitive, l’appel de L.J.________ doit être partiellement admis et l’appel
joint de B.J.________ doit être admis. Le jugement entrepris doit être réformé, en
partie d’office, en ce sens que l’autorité parentale sur l’enfant commun des parties
sera attribuée exclusivement à la mère, que le droit de cette dernière de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant lui sera retiré au profit d’une mandat de garde
et de placement conféré au SPJ (art. 310 al. 1 CC), que les relations personnelles de l’un
et l’autre parent avec l’enfant seront réglées par le SPJ en sa qualité de
gardien, en application de l’art. 26 al. 2 RLProMin, le SPJ devant placer l’enfant dans un
lieu propice à ses intérêts, devant veiller à ce que la garde sur S.________ soit
assumée convenablement dans le cadre du placement ainsi qu’au rétablissement d’un
lien progressif et durable avec la mère et le père de l’enfant, et devant fournir un
rapport à l’autorité de protection à qui le suivi de la mesure sera délégué,
afin de permettre le réexamen de la mesure, la première fois dans les six mois dès la
notification du présent arrêt, puis une fois l’an au moins, et que la curatelle d’assistance
éducative (308 al. 1 CC) confiée au SPJ sera levée. Le jugement doit également être
réformé en ce sens que la contribution d’entretien de 500 fr. mise à la charge du
père – en sus de l’attribution à la mère des allocations familiales et des
rentes pour enfant versées par la Caisse de compensation AVS et la caisse de pensions du père
– sera supprimée et que le père contribuera par moitié aux frais extraordinaires
d’entretien de l’enfant. Le jugement sera confirmé pour le surplus.
8.2
8.2.1
Selon l’art. 95 al. 2 let. a CPC, les frais judiciaires comprennent l’émolument forfaitaire
de décision. Conformément aux art. 95 al. 2 let. e CPC et 5 al. 1 RCur (règlement sur
la rémunération des curateurs du 18 décembre 2012 ; BLV 211.255.2), les frais judiciaires
comprennent également les frais de représentation de l’enfant, soit les débours
et l'indemnité du curateur ainsi que les frais de procédure. Le jugement arrête le montant
des frais de représentation en indiquant les débours et l'indemnité du curateur, d'une
part, et les frais de procédure, d'autre part. Ces frais sont répartis entre les parties à
la procédure, à savoir les parents, conformément aux art.106 ss CPC (art. 5 al. 3 RCur).
Aux termes de l’art. 3 al. 4 RCur, le curateur appelé à fournir des services propres
à son activité professionnelle a droit, en principe, à une rémunération fixée
sur la base du tarif en usage dans sa profession.
Lorsque
la personne concernée ne dispose que de moyens financiers restreints, cette rémunération
est limitée à un tarif horaire de 180 fr. qui est celle d'un avocat d'office (cf. art. 2 al.
1 let. a RAJ [
règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV 211.02.3] ;
CTUT
27 février 2006/97 ; CTUT 3 juin 2004/157 ; ATF 116 II 399 consid. 4b). L’indemnité
du curateur est soumise à la TVA (cf. CCUR 2 novembre 2018/204).
Dans sa liste des opérations du 21 novembre 2018, Me Joëlle Druey indique avoir consacré
6,4 h à la procédure d’appel et annonce des débours à hauteur de 142 fr. 10,
frais de vacation de 120 fr. compris. Il convient d’ajouter une durée de 3 h 30 pour l’audience
du 19 décembre 2018 et 120 fr. à titre de forfait de vacation pour le déplacement du même
jour.
L’indemnité de Me Joëlle Druey peut ainsi être arrêtée à 1'782 fr.
(180 fr. x [6 h 24 + 3 h 30]), montant auquel il faut ajouter 240 fr. à titre de forfaits de
vacation, 22 fr. 10 à titre de débours et la TVA de 7,7 % sur le tout, par 157 fr. 40, ce qui
donne un total de 2'201 fr. 50.
8.2.2
Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à 5'401 fr. 50, soit, au
vu de l’ampleur du travail imposé par la cause, 1'200 fr. pour l’appel de L.J.________
(art. 6 al. 1 et 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5])
et 1'200 fr. pour l’appel joint de B.J.________ (art. 6 al. 1 et 63 al. 1 TFJC), ainsi que 200
fr. pour l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 décembre 2018 (art. 7 al. 1 et
60 TFJC ), 600 fr. pour l’ordonnance de mesures provisionnelles du 20 décembre 2018 (art.
78 al. 2 TFJC) et 2'201 fr. 50 pour l’indemnité de Me Joëlle Druey.
Vu la nature du litige et la réforme d’office du jugement en lien étroit avec l’évolution
du dossier entre la procédure de première et de deuxième instances, y compris le fait
que l’intimée s’est vu retirer le droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant après l’avoir sollicité, mais avec la conséquence que la contribution
d’entretien due pour l’enfant a été réduite conformément – dans
son résultat, non sur les motifs – à la conclusion de l’appelant, il y a lieu de
répartir les frais judiciaires de deuxième instance à raison de 4/5 pour l’appelant,
soit 4'321 fr. 20 ([5'401 fr. 50 / 5] x 4), et d’1/5 pour l’intimée, soit 1'080 fr.
30 (5'401 fr. 50 / 5). Les frais judiciaires de deuxième instance seront provisoirement laissés
à la charge de l’Etat compte tenu de l’assistance judiciaire octroyée (art. 122
al. 1 let. b CPC).
8.3
8.3.1
Me Bernard de Chedid, conseil d’office de
l’appelant et intimé par voie de jonction L.J.________, doit être rémunéré
pour les opérations réalisées dans le cadre de la procédure de deuxième instance.
Dans sa liste des opérations du 19 décembre 2018, il indique avoir consacré 71 h 02 à
la procédure de deuxième instance. Il annonce également deux forfaits de vacation, à
hauteur de 240 francs.
Il y a lieu de réduire la durée consacrée à la rédaction de l’appel, rédigé
par une avocate-stagiaire, à 4 h, au lieu des 6 h annoncées. Il y a également lieu de
retrancher les 30 minutes consacrées à la lecture de la réponse le 29 juin 2018, cet acte
ayant été adressé deux fois à l’autorité d’appel et cette opération
étant comprise dans la préparation des déterminations du 27 septembre 2018 et le traitement
du dossier le lendemain. Il y a en outre lieu de réduire de 6 h la durée consacrée à
la rédaction des déterminations de 5 pages sur l’appel joint entre le 9 et le 15 octobre
2018. Il faut retrancher les 10 minutes consacrées à un téléphone au Tribunal cantonal
le 31 octobre 2018, s’agissant d’un travail de secrétariat. On réduira de
30 minutes la durée de rédaction d’un courrier d’une page le 1
er
novembre 2018. Quant aux déterminations de 2 pages du 15 novembre 2018, la durée annoncée
de 90 minutes est excessive, une durée de 30 minutes apparaissant suffisante. On ne tiendra finalement
pas compte des 120 minutes consacrées au dépôt d’une valise, puisqu’il ne
s’agit pas d’un travail d’avocat. On ajoutera au surplus 1 h 30 à la durée
annoncée pour l’audience du 19 décembre 2018, l’audience ayant duré plus longtemps
que le temps annoncé. On tiendra ainsi compte de 56 h 52 de travail d’avocat (71 h 02 –
6 h [durée annoncée appel rédigé par une avocate-stagiaire] – 30 min. [étude
réponse] – 6 h [déterminations 10-15.11.18] – 10 min. [téléphone TC]
– 1 h [déterminations 15.11.18] – 2 h [valise] + 1 h 30 [audience appel]) et de 4 h
de travail d’avocat-stagiaire consacrées à la rédaction de l’appel (6 h –
2 h).
Il s’ensuit que l’indemnité de Me Bernard de Chedid peut être arrêtée,
pour la procédure d’appel, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ) pour les
opérations qu’il a effectuées et de 110 fr. pour les opérations effectuées
par son avocate-stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ), à 10'676 fr. (10'236 fr. [56 h 52 x 180 fr.]
+ 440 fr. [4 h x 110 fr.], montant auquel il faut ajouter des débours forfaitaires de 320 fr. 30
(10'676 fr. x 3 %), 240 fr. à titre de forfaits de vacation et la TVA de 7,7 % sur le tout, par
865 fr. 20, ce qui donne un total de 12'101 fr. 50.
8.3.2
Dans sa liste des opérations du 20 décembre 2018, Me Frank-Olivier Karlen, conseil d’office
de l’intimée et appelante par voie de jonction B.J.________, indique avoir consacré 62
h 40 à la procédure d’appel. Il annonce également des débours par 584 fr. 20,
forfaits de vacation de 240 fr. compris.
Il y a lieu de retrancher les 5 minutes consacrées à l’ouverture du dossier, puisqu’il
ne s’agit pas d’un travail d’avocat (CACI 19 septembre 2018/536). Une durée de
3 h sera prise en compte pour la rédaction de l’appel joint, examen des pièces du dossier
comprise, au lieu des 9 h (3 h + 3 h + 2 h 30 + 30 min.) annoncées les 26 et 27 juin et 20 août
2018. Il y a lieu de retrancher les 10 minutes consacrées à la confection d’un bordereau,
s’agissant d’un travail de secrétariat (CREC 14 septembre 2015/332 consid. 3.2 ;
CREC 5 janvier 2015/10 ; Juge délégué CACI 18 août 2014/436 consid. 3 ;
CACI 29 juillet 2014/235 consid. 6). Il ne sera tenu compte que d’une durée de 30 minutes
pour les divers courriels adressés à la cliente le 8 novembre 2018, soit 20 minutes de moins
que la durée annoncée. Il ne sera en outre pas tenu compte des 30 minutes consacrées à
la « réception courrier et annexes du Tribunal cantonal » du 22 novembre 2018,
des opérations similaires ayant déjà été comptabilisées la veille. Il ne
sera pas non plus tenu compte des 5 minutes annoncées pour le même type d’opération
le 3 décembre 2018, cette opération ayant été comptabilisée à double. Comme
pour le conseil de l’appelant, le temps consacré au téléphone avec le secrétariat
du Tribunal cantonal le 5 décembre 2018 sera retranché. La durée d’1 h 30 annoncée
pour la réception de documents de la part du Tribunal cantonal le 10 décembre 2018 ne sera
pas prise en compte, cette opération ayant été comptabilisée à double. On ne
tiendra pas non plus compte de l’opération intitulée « passage à l’étude
de la cliente pour consulter son dossier » le 13 décembre 2018, puisqu’un entretien
de 30 minutes a déjà été comptabilisé le même jour.
On tiendra ainsi compte de 52 h 39 de travail d’avocat (62 h 40 – 5 min [ouverture dossier]
– 6 h [appel joint] – 10 min. [bordereau] – 20 min. [courriels 08.11.18] – 30
min. [réception 22.11.18] – 5 min. [réception 03.12.18] – 5 min. [téléphone
TC] – 1 h 30 [réception 10.12.18] – 1 h [consultation dossier cliente]).
Il s’ensuit que l’indemnité de Me Frank-Olivier Karlen peut être arrêtée,
pour la procédure d’appel, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), à 9'477
fr. (52 h 39 x 180 fr.) montant auquel il faut ajouter les débours de 344 fr. 20 (584 fr. 20 –
240 fr.), 240 fr. à titre de forfaits de vacation et la TVA de 7,7 % sur le tout, par 774 fr. 70,
ce qui donne un total de 10'835 fr. 90.
8.3.3
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, les bénéficiaires de l’assistance judiciaire
seront tenus au remboursement des frais judiciaires et des indemnités aux conseils d’office,
mis à la charge de l’Etat.
8.4
La charge des dépens peut être évaluée à 14’000 fr. pour chacune des parties
(art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Compte tenu de ce que le 4/5 des frais judiciaires a été mis à la charge de l’appelante
et le 1/5 à la charge de l’intimée, l’appelant L.J.________ devra verser à
l’intimée B.J.________ après compensation la somme de 8'400 fr. (14'000 x [4/5 –
1/5]) à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel principal est partiellement admis.
II.
L’appel joint est admis.
III.
Il est statué à nouveau comme il suit :
I.
Prononce
le divorce des époux :
L.J.________
,
originaire de [...], né à [...] 1948, fils de [...], domicilié à [...],
et
B.J.________
,
originaire de [...] le [...] 1973, fille de [...], domiciliée à [...],
dont le mariage a été célébré le [...].
II.
Attribue
l’autorité parentale exclusive sur l’enfant S.________, né le [...] 2008, à
sa mère, B.J.________.
III.
Retire
à B.J.________, le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant S.________,
né le [...] 2008, et
confie
un mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 al. 1 CC au Service de protection de la
jeunesse, ORPM de l’Ouest, par sa cheffe d’office, A.________, qui se chargera de placer
l’enfant concerné au mieux de ses intérêts, de définir les modalités de
sa prise en charge, de régler les relations personnelles de l’enfant avec chacun de ses parents
ou des tiers, de veiller à ce que la garde de l’enfant soit assumée convenablement dans
le cadre de son placement et de veiller au rétablissement d’un lien progressif et durable
avec sa mère et son père.
IV.
Délègue
à la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois le suivi de la mesure prononcée
sous chiffre III ci-dessus.
V.
Invite
le Service de protection de la jeunesse à remettre à la Justice de paix du district de l’Ouest
lausannois un rapport sur l’évolution de la mesure prononcée sous chiffre III ci-dessus,
afin de permettre le réexamen de la mesure, la première fois dans les six mois dès la
notification du présent arrêt, puis une fois l’an au moins.
VI.
Lève
les mesures de curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC ainsi
que de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de l’enfant
S.________, dont les mandats ont été confiés au Service de protection de la jeunesse,
ORPM de l’Ouest, par sa cheffe d’office, V.________.
VII.
Maintient
l’ordre donné à la [...], de verser la rente pour enfant, actuellement de 635 fr. 40
(six cent trente-cinq francs et quarante centimes), destinée à S.________ né le [...]
2008, directement en main de sa mère, B.J.________.
VIII.
Maintient
l’ordre donné à la [...], de verser la rente de l’AVS pour enfant, actuellement
de 681 fr. (six cent huitante et un francs), destinée à S.________, né [...] 2008 (n
o
assuré [...]), directement en main de sa mère, B.J.________.
IX.
Dit
qu’en
l’état et eu égard au placement de l’enfant S.________, L.J.________ est dispensé
de verser à B.J.________, un quelconque montant à titre de contribution de prise en charge.
X.
Dit
que
L.J.________ participera par moitié aux frais d’entretien extraordinaires liés à
des besoins imprévus de l’enfant S.________.
XI.
Dit
que
L.J.________ doit à B.J.________, un montant de 58'458 fr. 15 (cinquante-huit mille quatre cent
cinquante-huit francs et quinze centimes) à titre de liquidation du régime matrimonial, exigible
dès le présent jugement définitif et exécutoire.
XII.
Constate
que, sous réserve du chiffre XI ci-dessus, le régime matrimonial est dissous et liquidé,
chaque partie étant pour le surplus reconnue propriétaire des biens, meubles et objets actuellement
en sa possession et responsable de ses propres dettes.
XIII.
Ordonne
à
la [...], de prélever sur le compte de prévoyance professionnelle ouvert au nom de L.J.________
(AVS [...] le montant de 131'617 fr. 35 (cent trente et un mille six cent dix-sept francs et trente-cinq
centimes), dont à déduire le cas échéant le montant compensatoire au sens des art. 19g
al.1 OLP et 99 al. 5 [...], dont le montant sera arrêté à la date où le présent
jugement de divorce sera définitif et exécutoire, et de transférer ce montant, dans un
but de prévoyance professionnelle, sur le compte de prévoyance de libre passage de B.J.________,
ouvert auprès de la [...].
XIV.
Dit
que L.J.________ est libéré de toute contribution à l'entretien post divorce de B.J.________,
dès le présent jugement définitif et exécutoire.
XV.
Arrête
l'indemnité
d'office de Me Joëlle Druey, curatrice de l’enfant S.________, né [...] 2008, à
1'115 fr. 10 (mille cent quinze francs et dix centimes), pour son activité du 14 février au
22 novembre 2017.
XVI.
Dit
que
les frais judiciaires de première instance, arrêtés à
10'352
fr. 50 (dix mille trois cent cinquante-deux francs et cinquante centimes) pour chacune des parties, sont
laissés à la charge de l'Etat.
XVII.
Arrête
l'indemnité d'office de Me Bernard de Chedid, conseil de L.J.________, à 9'336 fr. 15 (neuf
mille trois cent trente-six francs et quinze centimes) et celle de Me Franck-Olivier Karlen, conseil
de B.J.________, à 28'217 fr. 10 (vingt-huit mille deux cent dix-sept francs et dix centimes), pour
la procédure de première instance.
XVIII.
Dit
que les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'article 123 CPC,
tenus au remboursement des frais judiciaires de première instance et de l'indemnité de leur
conseil d'office pour la procédure de première instance mis à la charge de l'Etat.
XIX.
Dit
que les dépens sont compensés.
IV.
L’indemnité due à Me Joëlle Druey, curatrice de représentation de l’enfant
S.________, est arrêtée à 2'201 fr. 50 (deux mille deux cent un francs et cinquante centimes),
TVA et débours compris.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 5'401 fr. 50 (cinq mille quatre
cent un francs et cinquante centimes), y compris l’indemnité allouée sous chiffre IV
ci-dessus, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat à hauteur de 4'321
fr. 20 (quatre mille trois cent vingt et un francs et vingt centimes) pour l’appelant L.J.________
et de 1'080 fr. 30 (mille huitante francs et trente centimes) pour l’intimée et appelante
par voie de jonction B.J.________.
VI.
L’indemnité due à Me Bernard De Chedid, conseil d’office de l’appelant L.J.________,
est arrêtée à 12'101 fr. 50 (douze mille cent un francs et cinquante centimes), TVA et
débours compris.
VII.
L’indemnité due à Me Frank-Olivier Karlen, conseil d’office de l’intimée
et appelante par voie de jonction B.J.________, est arrêtée à 10'835 fr. 90 (dix mille
huit cent trente-cinq francs et nonante centimes), TVA et débours compris.
VIII.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et des indemnités aux conseils d’office
mis à la charge de l’Etat.
IX.
L’appelant principal L.J.________ doit verser à l’intimée et appelante par voie
de jonction B.J.________, la somme de 8'400 fr. (huit mille quatre cent francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
X.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Bernard de Chedid (pour L.J.________),
‑
Me Frank-Olivier Karlen (pour B.J.________)
‑
Me Joëlle Druey (pour S.________),
‑
V.________, SPJ, ORPM de l’Ouest,
‑
Mme la Première Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte,
‑
SPJ, Unité d’appui juridique.
Un extrait du présent arrêt est communiqué à la [...] et à la [...].
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :