vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 13 · 2020-01-13 · fr

CHOIX{EN GÉNÉRAL}, CURATEUR, FAMILLE, TIERS, CURATELLE DE REPRÉSENTATION AYANT POUR OBJET LA GESTION DU PATRIMOINE, CURATELLE DE REPRÉSENTATION{ART. 394 CC}, REJET DE LA DEMANDE | 394 al. 1 CC, 395 al. 1 CC, 400 CC, 401 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 13.01.2020 Arrêt / 2020 / 13

TRIBUNAL
CANTONAL
D119.024339-191706
6
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 13 janvier 2020
______________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
394 al. 1, 395 al. 1, 400, 401 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.E.________
,
à [...], contre la décision rendue le 10 septembre 2019 par la Justice de paix du district
de la Riviera-Pays-d’Enhaut dans la cause concernant
B.E.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 10 septembre 2019, notifiée le 13 novembre 2019, la Justice de paix du district
de la Riviera-Pays-d’Enhaut (ci-après : justice de paix) a institué une curatelle
de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de B.E.________ (I), nommé R.________ en qualité
de curateur (II), dit que ce dernier aura pour tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation,
de représenter B.E.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de
logement, santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et de sauvegarder au
mieux ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion
des revenus et de la fortune de B.E.________, d’administrer ses biens avec diligence, d’accomplir
les actes juridiques liés à la gestion et de le représenter, si nécessaire, pour
ses besoins ordinaires (III), invité le curateur à remettre au juge, dans un délai de
vingt jours dès notification de la décision, un inventaire des biens de B.E.________ accompagné
d'un budget annuel et à soumettre des comptes annuellement à l'approbation de l'autorité
de céans, avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de l’intéressé
(IV), autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance de B.E.________ afin
qu'il puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative (V), privé
d'effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (VI) et mis les frais, par 300 fr.,
à la charge de B.E.________ (VII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’une curatelle de représentation et
de gestion paraissait opportune et adaptée à la situation de B.E.________, ce dernier étant
empêché de gérer convenablement ses affaires administratives et financières en raison
de son état de santé, et que son neveu R.________ avait les compétences requises pour
être désigné en qualité de curateur.
B.
Par lettre du 15 novembre 2019, A.E.________ a recouru contre cette décision, concluant à ce
qu’une personne extérieure à la famille soit désignée en qualité de curateur.
Le 21 novembre 2019, R.________ a transmis à la Chambre de céans quatre pièces, soit des
directives anticipées de B.E.________ du 4 décembre 2017, un procès-verbal d’audition-plainte
de Police Riviera du 24 janvier 2019, un courrier d’A.E.________ du 22 mai 2019 et une
correspondance de B.E.________ du 3 juin 2019.
Interpellée, la justice de paix a, par lettre du 26 novembre 2019, informé qu’elle renonçait
à se déterminer, se référant intégralement au contenu de sa décision du
10 septembre 2019.
Dans ses déterminations du 27 novembre 2019, R.________ a conclu implicitement au rejet du recours.
Dans ses déterminations du 14 décembre 2019, B.E.________ a conclu au rejet du recours.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
B.E.________, né le [...] 1929, est le père d’A.E.________ et l’oncle de R.________.
Le 4 décembre 2017, B.E.________ a rédigé des directives anticipées dans lesquelles
il a désigné R.________ en qualité de représentant thérapeutique et indiqué
qu’en cas d’arrêt cardiaque, il souhaitait la présence de ce dernier, mais pas
de sa fille.
Le 24 janvier 2019, B.E.________ a déposé une plainte pénale contre sa fille A.E.________
pour abus de confiance, abus de faiblesse et vol auprès de Police Riviera. Il reprochait notamment
à sa fille d’avoir changé les serrures de la maison dont elle était propriétaire
et lui locataire lors de son entrée en EMS, d’avoir vendu son véhicule ainsi qu’une
partie de son mobilier sans son autorisation, de lui avoir fait signer un document bancaire (procuration
générale) alors qu’il n’était pas bien et d’avoir vidé son safe
auprès de la BCV.
Par lettre du 21 mai 2019, la doctoresse S.________, médecin traitant de B.E.________, a signalé
à la justice de paix que l’état de santé de son patient, qui résidait à
l’EMS [...], à [...], depuis le 26 octobre 2017, s’était progressivement
dégradé et qu’une évaluation effectuée le 28 mars 2019 au Centre Mémoire
de l’Est Vaudois (ci-après : CMEV) avait conclu à la nécessité, d’un
point de vue médical, d’instituer une curatelle. Elle a indiqué que B.E.________ avait
été informé de cette démarche en présence de son neveu le 7 mai 2019.
Elle a relevé l’existence d’un conflit familial de longue date.
Le 22 mai 2019, A.E.________ a écrit à son père que des travaux allaient débuter
dans la maison, qu’elle avait entreposé toutes ses affaires dans le garage et qu’une
chambre était prévue pour lui au rez-de-chaussée pour quand il voudrait venir.
Par courrier du 3 juin 2019, B.E.________ a notamment répondu ce qui suit à sa fille :
«
J’ai pris note de tes explications
et de ton initiative de réaliser de gros travaux d’entretien dans la maison familiale (…)
Je pense sincèrement que tes propos ne soient qu’une stratégie, des subterfuges, pour
dévier et détourner à ton avantage la réalité des événements survenus
entre nous, notamment pour faire paraître plausible, suite à la plainte déposée contre
toi, le comportement très peu loyal que tu as eu envers moi dans un moment où j’ai été
fragile aussi bien physiquement que psychiquement.
Tu dis avoir libéré mon appartement en vue des travaux à réaliser dans la maison.
Or je te rappelle comment les choses se sont vraiment déroulées :
Lorsque j’ai commencé à avoir de sérieux problèmes de santé et que j’ai
été hospitalisé à plusieurs reprises en 2016, tu as changé les serrures de mon
appartement et disposé de mes biens. Tu n’as eu aucun scrupule à vendre plusieurs biens
mobiliers et effets personnels. Je n’ai jamais pu récupérer mes affaires et tu t’y
es toujours opposée (…)
Tu m’as aussi fait signer des papiers, notamment une procuration, dans un moment où j’étais
médicalement incapable de réagir et de réfléchir de manière adéquate. Tu
as donc profité de cette détresse pour mener à bien une stratégie toute à toi
pour me dessaisir de ce que j’avais. Quelle mesquinerie !
Tu as également prélevé de l’argent de mes comptes bancaires et descendue plusieurs
fois dans le caveau de la banque pour te servir de biens entreposés dans un coffre m’appartenant
(…)
Dès lors j’ai été contraint de porter plainte contre toi pour ce que tu as fait
(…)
C’est pourquoi, vu les circonstances réelles que je viens ci-dessus d’exposer, je reste
persuadé que ta lettre ne soit qu’une autre de tes stratégies à dire peu machiavéliques
».
Le 10 septembre 2019, la justice de paix a procédé à l’audition de B.E.________
et de R.________. B.E.________ a alors déclaré qu’il arrivait à faire ses comptes
lui-même et que son neveu l’aidait. Il a accepté l’institution d’une curatelle
en sa faveur à condition que son neveu soit désigné curateur. R.________ a pour sa part
indiqué que B.E.________ touchait des prestations complémentaires, qu’il avait peu de
fortune à la banque, soit environ 25'000 fr., et qu’il était en litige avec sa fille.
Il a ajouté qu’il était d’accord d’être désigné en qualité
de curateur de son oncle.
Par lettre du 17 octobre 2019, A.E.________ a informé la justice de paix qu’elle approuvait
la mise sous curatelle de son père et qu’elle souhaitait qu’une personne neutre soit
désignée en qualité de curateur, et non pas une personne de sa famille ou de son entourage.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant une curatelle de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC et désignant
le neveu de la personne concernée en qualité de curateur.
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art.
1-456 ZGB, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad 450a CC,
p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III
43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la fille de la personne concernée,
à qui la qualité de proche doit être reconnue, le présent recours est recevable.
Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles
ne figurent pas déjà au dossier.
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC ; la personne concernée et le curateur ont été invités à
se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Conformément à l’art. 446 CC, l’autorité de protection de l’adulte établit
les faits d’office (al. 1) et procède à la recherche et à l’administration
des preuves nécessaires (al. 2). Elle applique le droit d’office (al. 4). La personne concernée
doit être entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse disproportionnée
(art. 447 al. 1 CC).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) de nature formelle,
dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances
de succès du recours sur le fond (TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3 ; TF 5A_741/2016
du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2). Ce moyen doit par conséquent
être examiné en premier lieu et avec un plein pouvoir d'examen (TF 5A_681/2014 du 14 avril
2015 consid. 3.1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345).
Le droit d’être entendu a pour but d’élucider les points obscurs de l’état
de fait et garantit à la personne concernée le droit d’être personnellement active
dans la procédure (ATF 135 II 286 consid. 5.1, JdT 2010 I 720 ; ATF 122 I 53 consid. 4a,
JdT 1997 I 304). Ce droit confère à toute personne le droit de s’expliquer avant qu’une
décision ne soit prise à son sujet, de fournir des preuves quant aux faits de nature à
influer sur le sort de la décision, d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration
des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos, de se faire représenter
et assister et d’obtenir une décision de la part de l’autorité compétente
(TF 5A_680/2014 du 21 novembre 2014 consid. 4.1 et les références citées ; ATF 140
I 99 consid. 3.4 ; ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1). Ce droit ne
s’étend toutefois qu’aux éléments pertinents pour décider de l’issue
du litige (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; ATF 129 II 497 consid. 2.2).
2.2.2
En l'espèce, la justice de paix a procédé à l'audition de la personne concernée
lors de son audience du 10 septembre 2019, de sorte que son droit d’être entendue a été
respecté. La recourante a quant à elle pu faire valoir son point de vue par écrit tant
devant l’autorité de protection que devant la Chambre de céans, qui dispose d’un
plein pouvoir d’examen, si bien que son droit d’être entendue a été respecté,
dès lors qu’elle ne bénéficie pas d’un droit à une audition personnelle
(art. 447 al. 1 CC a contrario).
2.3
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
La recourante ne remet pas en cause la curatelle instituée en faveur de son père, mais conteste
la désignation de R.________ en qualité de curateur et demande la nomination d’un curateur
extérieur à la famille. Elle soutient en substance que son cousin est la cause principale du
litige qui l’oppose à son père et qu’il a réussi à éloigner ce dernier
de sa famille par sa présence insistante et exagérée auprès de lui depuis des années.
Elle déclare qu’elle refuse tout contact avec R.________. Elle relève qu’elle ne
rend plus visite à son père depuis plusieurs mois car elle n’est pas la bienvenue dans
le home où il réside et que son cousin y fait la loi, créant des disputes devant son fils
de sept ans et les mettant tous dans une situation qui est devenue inacceptable et insoutenable pour
elle.
3.1
3.1.1
Selon l’art. 400 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte nomme curateur
une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement
des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute
en personne. Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires aux
tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles ainsi
que les compétences professionnelles pour les accomplir. L’autorité de protection est
tenue de vérifier d’office que la condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée,
devoir qui incombe aussi à l’autorité de recours (TF 5A_706/2017 du 12 février 2018
consid. 6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et réf. citées).
En vertu de l'art. 401 CC, lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité
de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse
les conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L'autorité de protection de l'adulte prend
autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches
(al. 2). Elle tient compte autant que possible des objections que la personne concernée soulève
à la nomination d'une personne déterminée (al. 3).
Les « conditions requises » pour la désignation du curateur proposé par la personne
concernée se réfèrent aux critères de l’art. 400 al. 1 CC. La personne pressentie
pour exercer le mandat doit en particulier disposer d’aptitudes personnelles et professionnelles
et avoir une disponibilité suffisante pour assumer sa tâche. Indépendamment de la disponibilité
du curateur (Reusser, Basler Kommentar, op, cit., n. 27 ad art. 400 CC, p. 2412), le critère déterminant
pour la nomination d’une personne est son aptitude à accomplir les tâches qui lui seront
confiées (Message du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des
personnes, droit des personnes et droit de la filiation], FF 2006 pp. 6635 ss spéc. p. 6683).
L’aptitude à occuper la fonction de curateur suppose en particulier que la personne choisie
puisse être investie de cette charge, autrement dit que cette mission soit pour elle supportable
physiquement et psychologiquement (Schnyder/Murer, Berner Kommentar, 1984, n. 59 ad art. 379 aCC, pp.
702 ss, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit). En d’autres termes,
le curateur doit disposer de compétences professionnelles, soit être capable de saisir les
multiples facettes des problèmes de la personne concernée, d’une compétence méthodologique,
soit une capacité à trouver des solutions, d’une compétence sociale, soit de pouvoir
travailler en réseau, et de compétences personnelles, soit d’être capable de s’investir
pour la personne concernée (Häfeli, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection
de l’adulte, Berne 2013, nn. 12 à 16 ad art. 400 CC, pp. 510 et 511).
L’autorité de protection de l’adulte doit en outre veiller à ce qu’il n’y
ait pas de conflit d’intérêts entre la personne à protéger et celle qui est
pressentie comme curateur (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., n. 14
ad art. 401 CC, p. 2424 ; Häfeli, CommFam, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; TF 5A_904/2014 du
17 mars 2015 consid. 2.1). Un risque de conflit d’intérêts n’existe pas du seul
fait que la personne proposée soit un membre de la famille ou un proche et que d’autres membres
de la famille s’opposent à cette désignation, invoquant le fait qu’il serait préférable
de nommer un tiers extérieur à la famille. Il y a conflit d’intérêts entre
le curateur et la personne concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu’il
existe un risque abstrait que le représentant légal fasse passer ses intérêts avant
ceux de la personne sous curatelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle
2016, n. 976, p. 468 et les réf. citées ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes
physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550). En particulier, il existe un
conflit d’intérêt direct lorsque les intérêts de la personne représentée
se heurtent directement à ceux de son curateur (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1241, pp. 550
et 551).
L’autorité de protection est tenue d’accéder aux souhaits de la personne concernée
lorsque celle-ci propose une personne de confiance comme curateur. Cette règle découle du principe
d’autodétermination et tient compte du fait qu’une relation de confiance entre la personne
concernée et le curateur, indispensable au succès de la mesure, aura d’autant plus de
chance de se créer que l’intéressé aura pu choisir lui-même son curateur. Cependant,
la loi subordonne expressément la prise en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie
(TF 5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2.1 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.2 ;
Meier, op. cit., n. 959, p. 460 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 6.21, p. 186).
Les souhaits de la famille ou d'autres proches
de la personne concernée sont aussi pris en considération (art. 401 al. 2 CC), en particulier
si l'intéressé n'est pas en mesure de se prononcer lui-même sur l'identité du curateur.
3.1.2
Selon l’art. 403 al. 1 CC, si le curateur est empêché d’agir ou si, dans une affaire,
ses intérêts entrent en conflit avec ceux de la personne concernée, l’autorité
de protection de l’adulte nomme un substitut ou règle l’affaire elle-même.
L’existence d’un conflit d’intérêts entraîne de plein droit la fin des
pouvoirs du curateur de l’affaire en cause (art. 403 al. 2 CC).
3.2
En l’espèce, il ressort du dossier
que lors de son audition du 10 septembre 2019, B.E.________ a manifesté son désir de voir
son neveu désigné en qualité de curateur. Il a du reste accepté l’institution
d’une curatelle en sa faveur à cette condition, relevant que R.________ l’aidait déjà
à gérer ses affaires. Dans son signalement du 21 mai 2019, la doctoresse S.________ mentionne
certes que l’état de santé de B.E.________ s’est progressivement dégradé,
se référant à une évaluation effectuée au CMEV le 28 mars 2019. Elle ne fait
toutefois pas état d’une incapacité à résister à l’influence de
tiers qui pourrait remettre en cause le choix de l’intéressé de voir désigner son
neveu comme curateur. De plus, le 14 décembre 2017 déjà, B.E.________ avait rédigé
des directives anticipées dans lesquelles il désignait R.________ en qualité de représentant
thérapeutique et déclarait qu’il souhaitait que ce dernier soit auprès de lui en
cas d’arrêt cardiaque. Le lien qui les unit paraît dès lors solide. Enfin, rien
n’indique que le curateur désigné ne soit pas compétent pour gérer les affaires
de son oncle, ce qui n’est d’ailleurs pas invoqué.
La recourante affirme que R.________ est trop présent auprès de B.E.________, qu’il l’éloigne
de sa famille et qu’il est la cause principale du conflit qui l’oppose à son père.
Si le lien entre ce dernier et la recourante est effectivement mis à mal, on ne peut retenir que
le curateur désigné en est le responsable, au vu notamment de la plainte pénale déposée
le 24 janvier 2019 contre A.E.________ par B.E.________ personnellement, lequel lui reproche notamment
de lui avoir soustrait des biens, et de la lettre adressée par l’intéressé à
sa fille le 3 juin 2019.
Il résulte de ce qui précède que le souhait exprimé par B.E.________ doit être
respecté, nonobstant les griefs formulés par la recourante à l’encontre du curateur
désigné, son intérêt de voir désigner la personne de son choix et de confiance
étant primordial afin d’optimiser l’accompagnement dont il va bénéficier dans
le cadre de cette mesure.
4.
En conclusion, le recours d’A.E.________ doit être rejeté et la décision entreprise
confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la charge de l’Etat (art.
74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.51]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.E.________,
‑
M. B.E.________,
‑
M. R.________,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :