vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 132 · 2009-05-12 · fr

TRIBUNAL CRIMINEL{BLUTGERICHT}, DÉCISION DE RENVOI | 111 CP, 112 CP, 22 al. 1 CP, 277 al. 1 let. a CPP, 283 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 12.05.2009 Arrêt / 2009 / 132

TRIBUNAL CANTONAL
276
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 12 mai
2009
___________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art.
277 al. 1er litt. a, 283, 290
CPP
Vu l'enquête n° PE08.012634-STP
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
M.________
pour tentative d'assassinat, subsidiairement tentative de
meurtre, lésions corporelles graves par négligence,
voies de fait, vol, vol d'importance mineure, dommages à la
propriété, escroquerie, filouterie d'auberge, injure,
menaces qualifiées, incendie intentionnel, faux dans les
titres, conduite en état d'ébriété,
infraction grave et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, d'office et sur
diverses plaintes,
vu l'ordonnance à suivre rendue le 12
février 2009 par le magistrat instructeur (art. 277 al. 1
let. a CPP),
vu le préavis du Ministère public,
vu les déterminations de M.________,
vu les déterminations de C.________,
vu les déterminations de B.D.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que l'enquête a révélé
des indices de culpabilité suffisants justifiant le renvoi
de M.________ en tribunal, comme accusé de
tentative d'assassinat, subsidiairement tentative de
meurtre, lésions corporelles graves par négligence,
voies de fait, vol, escroquerie, injure, menaces qualifiées,
incendie intentionnel, faux dans les titres, conduite en
état d'ébriété, infraction grave et
contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants,
que l'on se fondera sur le préavis du Ministère
public, sous réserve de quelques modifications,
que, tout d'abord, la date de naissance de la victime C.________
est erronée et sera modifiée,
qu'en effet, cette dernière est née le [...] et non
le [...] tel qu'indiqué par le Ministère
public,
qu'ensuite, en ce qui concerne les lésions subies, le
Ministère public indique que C.________ a été
atteinte notamment à la main gauche,
que cette dernière a toutefois été atteinte
à la main droite,
que, pour finir, le Ministère public retient à
l'encontre de M.________ les faits survenus à Lausanne,
à l'hôtel [...] entre le 14 et le 15 mars 2007,
constitutifs de dommages à la propriété, vol
d'importance mineure et filouterie d'auberge,
que ces infractions ne se poursuivent pas d'office,
qu'il ressort du dossier que l'hôtel précité,
par courrier du 22 décembre 2008, a retiré sa plainte
suite au paiement effectué par M.________,
que ce dernier sera donc mis au bénéfice d'un
non-lieu pour ce qui est des infractions
précitées,
que le chiffre n° 5 du préavis sera
supprimé,
que, pour le surplus, le préavis du Ministère public
sera suivi;
attendu
que la gravité des faits
reprochés à M.________ justifie la saisine d'une cour
criminelle,
que l'ensemble des actes reprochés à l'accusé
se sont produits à Lausanne,
qu'en application de l'article 340 CP, il convient par
conséquent de renvoyer l'accusé devant le Tribunal
criminel de l'arrondissement de Lausanne;
attendu que les frais d'arrêt suivent le sort
de la cause.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Renvoie
devant le Tribunal criminel de l'arrondissement de
Lausanne
M.________
, fils de
[...] et de [...], né le 27.11.1973 à Nice, France,
originaire de [...], célibataire, musicien, domicilié
[...], [...], actuellement détenu à la prison du
«Bois-Mermet»,
comme accusé de
:
-
tentative d'assassinat
(art. 22 al.
1 ad 112 CP), dont la définition légale est la
suivante:
Si le délinquant a tué avec une
absence particulière de scrupules, notamment si son mobile,
son but ou sa façon d'agir est particulièrement
odieux, il sera puni d'une peine privative de liberté
à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans
au moins.
Le juge peut atténuer la peine si
l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat
nécessaire à la consommation de l'infraction ne se
produit pas ou ne pouvait pas se produire.
subsidiairement
-
tentative de meurtre
(art. 22 al. 1
ad 111 CP), dont la définition légale est la
suivante:
Celui qui aura intentionnellement
tué une personne sera puni d'une peine privative de
liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions
prévues aux articles suivants ne seront pas
réalisées.
Le juge peut atténuer la peine si
l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat
nécessaire à la consommation de l'infraction ne se
produit pas ou ne pouvait pas se produire.
-
lésions corporelles graves par
négligence
(art. 125 al. 1 et 2 CP), dont la
définition légale est la suivante:
Celui qui, par négligence, aura fait subir
à une personne une atteinte à
l'intégrité corporelle ou à la santé
sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Si la lésion est grave le délinquant
sera poursuivi d'office.
alternativement
-
lésions corporelles graves par
négligence
(art. 125 al. 1 et 2 aCP), dont la
définition légale est la suivante:
Celui qui, par négligence, aura fait subir
à une personne une atteinte à
l'intégrité corporelle ou à la santé
sera, sur plainte, puni de l'emprisonnement ou de
l'amende.
Si la lésion est grave le délinquant
sera poursuivi d'office.
-
voies de fait
(art. 126 al. 1 CP),
dont la définition légale est la suivante:
Celui qui se sera livré sur une personne
à des voies de fait qui n'auront causé ni
lésion corporelle ni atteinte à la santé sera,
sur plainte, puni d'une amende.
alternativement
-
voies de fait
(art. 126 al. 1 aCP),
dont la définition légale est la suivante:
Celui qui se sera livré sur une personne
à des voies de fait qui n'auront causé ni
lésion corporelle ni atteinte à la santé sera,
sur plainte, puni des arrêts ou de l'amende.
-
vol
(art. 139 ch. 1 CP), dont la
définition légale est la suivante:
Celui qui, pour se procurer ou procurer à un
tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose
mobilière appartenant à autrui dans le but de se
l'approprier sera puni d'une peine privative de liberté de
cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
-
escroquerie
(art. 146 al. 1 CP),
dont la définition légale est la suivante:
Celui qui, dans le dessein de se procurer ou de
procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
aura astucieusement induit en erreur une personne par des
affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou
l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de
la sorte déterminé la victime à des actes
préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers sera puni d'une
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une
peine pécuniaire.
-
injure
(art. 177 CP), dont la
définition légale est la suivante:
Celui qui, de toute autre manière, aura, par
la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de
fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte,
puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au
plus.
alternativement
-
injure
(art. 177 aCP), dont la
définition légale est la suivante:
Celui qui, de toute autre manière, aura, par
la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de
fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte,
puni de l'emprisonnement pour trois mois au plus ou de
l'amende.
-
menaces qualifiées
(art. 180
al. 2 litt. b CP), dont la définition légale est la
suivante:
Celui qui, par une menace grave, aura alarmé
ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
La poursuite aura lieu d'office si l'auteur est le
partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime
pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une
durée indéterminée et que la menace ait
été commise durant cette période ou dans
l'année qui a suivi la séparation.
alternativement
-
menaces qualifiées
(art. 180
al. 2 litt. b aCP), dont la définition légale est la
suivante:
Celui qui, par une menace grave, aura alarmé
ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni de
l'emprisonnement ou de l'amende.
La poursuite aura lieu d'office si l'auteur est le
partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime
pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une
durée indéterminée et que la menace ait
été commise durant cette période ou dans
l'année qui a suivi la séparation.
-
incendie intentionnel
(art. 221 al.
1 CP), dont la définition légale est la
suivante:
Celui qui, intentionnellement, aura causé un
incendie et aura ainsi porté préjudice à
autrui ou fait naître un danger collectif sera puni d'une
peine privative de liberté d'un an au moins.
-
faux dans les titres
(art. 251 ch.
1 CP), dont la définition légale est la
suivante:
Celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux
intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou
de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage
illicite, aura créé un titre faux, falsifié un
titre, abusé de la signature ou de la marque à la
main réelles d'autrui pour fabriquer un titre
supposé, ou constaté ou fait constater faussement,
dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura,
pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre, sera puni d'une
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une
peine pécuniaire.
-
conduite en état
d'ébriété
(art. 91 al. 1 LCR), dont la
définition légale est la suivante:
Quiconque a conduit un véhicule automobile
en état d'ébriété, est puni de
l'amende. La peine sera une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou une peine pécuniaire lorsque le taux
d'alcoolémie est qualifié (art. 55, al.
6).
-
infraction grave à la loi
fédérale sur les stupéfiants
(art. 19
ch. 1 al. 4 et ch. 2 litt. a LStup.), dont la définition
légale est la suivante:
celui qui, sans droit, offre, distribue,
vend, fait le courtage, procure, prescrit, met dans le commerce ou
cède, est passible, s'il a agi intentionnellement, d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire. Dans les cas graves, la peine sera une
peine privative de liberté de un an au moins qui pourra
être cumulée avec une peine
pécuniaire.
Le cas est grave notamment lorsque
l'auteur sait ou ne peut ignorer que l'infraction porte sur une
quantité de stupéfiants qui peut mettre en danger la
santé de nombreuses personnes.
-
contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants
(art. 19a
ch. 1 LStup.), dont la définition légale est la
suivante:
Celui qui, sans droit, aura consommé
intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis
une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre
consommation est passible de l'amende
En raison des faits suivants
:
1.-
Consommation
Entre le 27 décembre 2006 et le 14 juin
2008
, l'inculpé M.________ a
consommé de la cocaïne et de la marijuana. Début
2007, il a commencé à consommer de
l'héroïne, consommation qu'il a poursuivie jusqu'au 16
juin 2008.
En lien avec sa consommation de stupéfiants,
l'inculpé a échangé trois
téléphones portables contre trois boulettes de
cocaïne en date du 8 mars 2007 (cf. cas 4 ci-dessous) et a
été interpellé, en ville de Lausanne, le 16
janvier 2008 en possession d'un sachet d'héroïne,
lequel a été séquestré sous fiche
N° 42333.
(Doss. A, PV aud. 7 et 12; Doss. B/B, PV aud. 1, P. 9 à 11;
Doss. B/C, PV aud. 7)
Vente
A son domicile à [...], courant 2008
,
l'inculpé M.________ a vendu de l'héroïne
à G.________, à une vingtaine de reprises, par
transactions de 2,5 g au prix de CHF 140.-, ou 5 g au prix de
200.-.
(Doss. A, PV aud. 14 et 19, P. 79)
2.-
A Lausanne,
rue [...], le 5 août 2006
, une dispute a
éclaté au domicile de l'inculpé M.________,
entre lui-même et A.D.________, la mère de son fils
B.D.________; le couple s'était séparé fin
juillet 2006. L'inculpé a asséné plusieurs
coups de poing et de pied à A.D.________, l'atteignant au
visage, à la tête, au bras gauche et au thorax. Les
coups ont été accompagnés d'insultes, telles
que « grosse pute » et « salope », et de
menaces de mort. Parvenue à se dégager de l'emprise
de l'inculpé, A.D.________ a quitté l'appartement,
poursuivie par l'inculpé qui l'a encore giflée sur le
palier. En pleurs, elle a finalement pu trouver refuge chez le
concierge de l'immeuble, A.________, lequel était
entre-temps sorti de chez lui après avoir entendu des
éclats de voix.
A.D.________ a souffert d'hématomes au
thorax et sur le bras gauche, d'une bosse sur le front, ainsi que
de problèmes de mobilité  à la main
gauche.
Entre le 6 août et le 5 novembre 2006
,
l'inculpé M.________ a menacé de mort et
insulté A.D.________ à plusieurs reprises. Les
dernières menaces de mort ont été
proférées courant avril 2007.
A.D.________ a déposé
plainte
.
(Doss. A, PV aud. 17; Doss. B/B, PV aud. 1 à
4, P. 4)
3.-
A Lausanne,
à son domicile sis à l'adresse
précitée, le 6 novembre 2006
, l'inculpé
M.________, qui avait la garde de son fils B.D.________, né
le 4 juin 2006, l'a violemment secoué.
Le lendemain, lors de la visite hebdomadaire
qu'elle effectuait au domicile de l'inculpé, la
puéricultrice J.________ a constaté une
hyporéactivité et une apathie de l'enfant,
accompagnées de vomissements. J.________ a conduit
B.D.________ à l'Hôpital de l'Enfance où son
hospitalisation d'urgence a été ordonnée.
L'état de l'enfant, qui s'est aggravé avec,
notamment, l'apparition de convulsions, a nécessité
son transfert au CHUV le 9 novembre 2006.
L'enfant B.D.________ a souffert d'une
hémorragie cérébrale ainsi que de multiples
hémorragies rétiniennes des deux yeux. L'IRM
cérébrale effectuée le 10 novembre 2006 a mis
au jour d'importantes lésions de la substance blanche
occipitale bilatérale et frontale gauche, une
hémorragie sous-durale et un certain degré d'atrophie
cérébrale. Une diaphanoscopie a
révélé la présence d'une ecchymose
frontale droite et deux ecchymoses sur la fesse gauche.
Le 24 mars 2007, l'enfant présentait
toujours une mauvaise attention visuelle ainsi qu'une
légère hypertonie des membres. En outre, la
croissance du périmètre crânien avait ralenti
et un retard du développement psychomoteur était
constaté. Les médecins ont qualifié de «
réservé » le pronostic sur le plan du
développement intellectuel.
Un an après les faits, lors d'une
consultation neuropédiatrique en date du 20 décembre
2007, B.D.________ souffrait toujours d'une épilepsie
séquellaire de lésions cérébrales, en
particulier occipitales et bilatérales, ainsi que d'un
retard du développement global, notamment dans le domaine du
langage et du comportement.
Le Service de protection de la jeunesse a
dénoncé
le cas.
(Doss. A, PV aud. 17; Doss. B, PV aud. 1 à 6, P. 4/1, 4/2,
7, 9/1, 13, 26)
4.-
A
Lausanne, le
8 mars 2007, entre 9h30 et 11h00
, dans les locaux du Service
social, à Chauderon, l'inculpé M.________ a
dérobé le porte-monnaie de F.________, qui se
trouvait dans la poche intérieure de sa veste,
elle-même posée sur un dossier de chaise dans son
bureau. Ce réticule contenait CHF 70.-, une carte MANOR, une
carte GLOBUS, une carte EC BCV, une PLUSCARD, un permis de conduire
ainsi que divers papiers. L'inculpé a conservé
l'argent et quelques cartes et s'est débarrassé du
surplus dans une poubelle.
Puis, le même jour, M.________ s'est rendu
:
- chez FUST, rue du Pont 5 à Lausanne,
où il a acquis trois téléphones portables pour
un montant total de CHF 1'287.-, utilisant la carte GLOBUS
dérobée en imitant la signature du titulaire sur la
quittance. Le soir même, à la place Bel-Air,
l'inculpé a échangé ces trois
téléphones contre trois boulettes de
cocaïne.
- chez MANOR, rue St-Laurent 3 à Lausanne,
où il a acquis deux montres, deux téléphones
portables, de la nourriture et une Softbox pour un montant total de
CHF 1'682.55, utilisant la carte MANOR dérobée en
imitant la signature du titulaire sur la quittance.
F.________ a déposé
plainte
.
(Doss. B/E, PV aud. 1 et 2, P. 4/1, 4/2, 7/1, 7/2,
7/3)
5.-
A Lausanne,
place de la Riponne, dans le courant de la matinée du 4
octobre 2007
, l'inculpé M.________ a apostrophé
les agents de police B.________ et S.________, qui patrouillaient,
leur adressant un doigt d'honneur et scandant «sales flics de
merde». Il s'est approché d'eux, a
réitéré son geste et a menacé l'agente
B.________ en lui déclarant qu'il n'oublierait pas sa
tête. S'adressant ensuite à l'agent S.________,
M.________ lui a déclaré : «je t'encule, fils
de pute, bâtard, tu vas avoir ma bite dans le cul, je
t'emmerde, connard».
Quelques minutes plus tard, l'agente B.________ a
à nouveau croisé l'inculpé, qui lui a
asséné : «t'es qu'une salope, viens sucer ma
bite, salope» tout en faisant mine de défaire son
pantalon.
Les agents B.________ et S.________ ont
déposé
plainte
.
(Doss. B/D, PV aud. 1 à 3, P. 4 à
6)
6.-
A Lausanne,
avenue de la Sallaz, le 15 mars 2008, à 19h35
,
l'inculpé M.________ a conduit son motocycle alors qu'il
était sous l'influence de l'alcool.
L'analyse du sang prélevé sur
l'inculpé, le même jour à 21h40, a
révélé une alcoolémie de 0.56 g
‰ (taux le plus favorable).
(Doss. B, PV aud. 6, P. 15, 16, 18)
7. -
Préambule
L'inculpé M.________ a fait la connaissance
de C.________, née le [...], dans le courant de
l'année 2007. Peu avant les faits dont il sera question
ci-dessous, l'inculpé et son amie, tous deux toxicomanes,
avaient été admis à La Calypso pour un sevrage
dont la date restait à définir. Hormis un
épisode de violence survenu au début de leur union,
l'entente au sein du couple était harmonieuse; celui-ci
s'était mis en ménage dans le courant du mois de mars
2008 et nourrissait le projet de se marier prochainement et de
fonder une famille.
Le 12 juin 2008
, la police municipale d'
[...] est intervenue à proximité du domicile de
l'inculpé, à la suite d'une altercation entre le
précité et plusieurs jeunes du quartier. Alors que
ceux-ci cheminaient devant le domicile de l'inculpé,
C.________, qui se trouvait à la fenêtre et croyant
reconnaître des jeunes galopins qui les avaient
importunés quelques jours auparavant, a signalé leur
présence à M.________, qui est sorti de l'appartement
en invectivant plus particulièrement l'un d'entre eux,
N.________. Apeuré, ce dernier est resté sans voix.
M.________ s'est tourné en direction de C.________ à
qui il a dit « passe-moi la bouteille ». C.________
s'est exécutée et lui a remis une bouteille de 0,5 l
en PET remplie d'essence que l'inculpé a ouverte,
placée sous le nez de N.________ en lui demandant ce que
cela sentait. Après que le jeune homme lui eut
répondu qu'il s'agissait d'essence, l'inculpé,
cigarette allumée à la bouche et agitant la
bouteille, l'a menacé en ces termes : « la prochaine
fois que tu passes devant mon bâtiment, je te crame !
».
Les faits incriminés
A [...], chemin du [...], dans le studio qu'ils
occupaient, le 16 juin 2008, vers 14h30
, alors que C.________
était allongée sur le canapé-lit du salon et
que l'inculpé M.________ se tenait debout devant elle, ce
dernier, sans raison, a aspergé la jeune femme d'une
quantité d'environ 427 ml d'essence contenue dans la
bouteille en PET dont il a été question ci-dessus.
Après avoir refermé la bouteille, M.________, qui
s'était saisi d'un briquet, a bouté le feu à
C.________, laquelle s'est immédiatement transformée
en torche vivante. L'inculpé a ensuite porté
C.________ dans la salle de bains, où il l'a
déshabillée et arrosée d'eau, avant de la
tirer hors de l'appartement. Dès lors qu'une épaisse
fumée s'en échappait, l'inculpé est
retourné à l'intérieur, d'où il a
jeté des textiles en feu par la fenêtre. Les secours
sont intervenus à la suite de l'avis donné par une
habitante de l'immeuble.
C.________ a été hospitalisée
au CHUV dans un état grave, brûlée à 70%
de sa surface corporelle, majoritairement au 2ème
degré. La présence de vastes brûlures a
été constatée au niveau du cou, de la face
antérieure du torse, du flanc droit, du dos, du membre
supérieure droit, de l'avant-bras et de la main droites,
ainsi que des membres inférieurs de C.________. Dans un
premier temps, celle-ci a dû être intubée et
plongée dans un coma artificiel.
Lors de son admission au CHUV, C.________ souffrait
encore d'un œdème de l'épiglotte et de la
muqueuse laryngée. La présence de suie dans ses
bronches du lobe inférieur gauche du poumon a
nécessité un lavage.
Le plafond du studio a été
partiellement calciné et les murs noircis.
Le sinistre a nécessité
l'intervention de 21 hommes et de 4 véhicules.
C.________ a déposé
plainte
.
(Doss. A, PV aud. 1 à 15 et 18, P. 10/1, 11,
12, 16, 22, 32, 33, 40, 50/1, 53, 66, 79)
* * * * *
En cours d'enquête, un CD de séquence
vidéo a été versé au dossier sous fiche
de pièce à conviction N° 43764 (Doss. A, P.
74).
En cours d'enquête, il a été
saisi et séquestré :
- sous fiche N° 41029 : une pipe à eau
artisanale (Doss. B/B, P. 7).
- sous fiche N° 42333 : un minigrip de 1.3 g
d'héroïne (Doss. B/B, P. 11).
* * * * *
Pour le surplus,
considérant que Z.________ a
déposé plainte contre M.________ pour le vol de son
porte-monnaie survenu le 15 mars 2007 entre 01h30 et
06h00,
que M.________ conteste avoir dérobé
cet objet,
qu'interpellé la même nuit à
04h55, M.________ ne détenait aucun des documents
resserrés dans le réticule de Z.________,
qu'en l'espèce, le doute pourra lui
profiter,
considérant que X.________ a
déposé plainte contre M.________ pour lésions
corporelles simples subsidiairement voies de fait,
que ces infractions ne se poursuivent pas
d'office,
que X.________ a retiré sa plainte par
courrier de son conseil du 27 mai 2008 (Doss. B, P. 23),
considérant que l'hôtel [...] à
Lausanne, par L.________, a déposé plainte contre
M.________ pour dommages à la propriété, vol
d'importance mineure et filouterie d'auberge,
que ces infractions ne se poursuivent pas
d'office,
que l'hôtel [...], par L.________ a
déclaré retirer sa plainte dans son courrier du 22
décembre 2008 (cf. doss. A, P. 82/1),
considérant qu'en date des 8 mars et 4
octobre 2007, M.________  a troublé la
tranquillité publique,
qu'il s'est rendu coupable de contravention
à la loi sur les sentences municipales,
qu'en application de l'article 10 de cette loi, ces
faits sont prescrits,
un non-lieu doit dès lors être rendu
sur ces différents points de l'instruction.
Les articles 22 al. 1 et 112 CP subs. 22
al. 1 et 111 CP, 125 al. 1 et 2 CP alt. 125 al. 1 et 2 aCP,
126 al. 1 alt. 126 al. 1 aCP, 139 ch. 1 CP, 146 al. 1 CP, 177 CP
alt. 177 aCP, 221 al. 1 CP, 251 ch. 1 CP, 91 al. 1 LCR, 19 ch. 1
al. 4 et ch. 2 litt. a LStup., 19a ch. 1 LStup. paraissent
applicables.
II.
Dit que les frais d'arrêt, par
1'300 fr. (mille trois cents francs), suivent le sort de la
cause.
III.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Mathias Keller, avocat
(pour C.________),
-      M. Adrien Schneider,
avocat (pour M.________),
-      M. Alain Brogli, avocat
(pour B.D.________),
-      M. F.________,
-      Mme
B.________,
-      M. S.________,
-      M. Z.________,
-      M.
A.D.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: