vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 979 · 2009-09-28 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 09.10.2009 Arrêt / 2009 / 979

TRIBUNAL CANTONAL
705
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 9 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
les deux plaintes déposées les 6 et 13
septembre 2009
par
N.________
contre
C.________
,
B.________
et le Dr
R.________
,
vu l'ordonnance du
28 septembre 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et a laissé les
frais à la charge de l'Etat (dossier
n°
PE09.022575-STP
),
vu le recours exercé en temps utile par N.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'N.________ a déposé plainte
pénale le 6 septembre 2009 contre C.________, assistant
social, et contre B.________, [...], pour gestion
déloyale,
qu'il a déposé une deuxième plainte en date du
13 septembre 2009 contre le Dr R.________ du F.________ notamment
pour escroquerie par métier,
que par ordonnance du 28 septembre 2009, le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte, considérant en
substance qu'aucune infraction n'a pu être
établie,
qu'N.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p.
201),
qu'en l'espèce, le plaignant a déjà
porté plainte le 5 janvier 2009 notamment contre C.________
et le F.________
, en invoquant
des griefs similaires,
qu'aucune infraction n'a cependant pu être
établie,
qu'il a été refusé de suivre à sa
plainte en date du 12 janvier 2009, les faits exposés
n'étant pas intelligibles et leur matérialité
n'étant pas établie,
que cette décision a été confirmée par
arrêt du Tribunal d'accusation du 6 février 2009
(TAcc, R., 6 février 2009/168),
que, dans la présente cause, les faits
dénoncés par le plaignant sont confus et
difficilement compréhensibles,
que les faits reprochés par le plaignant à l'encontre
de C.________, de B.________ et du Dr R.________
ne sont constitutifs d'aucune
infraction pénale,
qu'en outre, aucun élément ne permet d'établir
que le suivi médical du plaignant ne répondrait pas
aux principes du respect du patient et que ses biens seraient mal
gérés,
que toute condamnation peut
dès lors être exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte
d'N.________;
attendu en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge
d'N.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. N.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: