vd_findinfo · Jug / 2017 / 239 · 2016-11-22 · fr

FIXATION DE LA PEINE, COCAÏNE, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, CONSTATATION DES FAITS | 47 CP, 19 ch. 2 LStup, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.05.2017 Jug / 2017 / 239

TRIBUNAL
CANTONAL
114
PE15.005098-MYO/SBT
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
22 mai 2017
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
M.
Sauterel et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Parties
à la présente cause :
F.________
,
prévenu, représenté par Me Carola Massatsch, défenseur d’office à Nyon,
appelant et intimé,
K.________
,
prévenu, représenté par Me Samuel Pahud, défenseur d’office à Lausanne,
appelant et intimé,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, appelant par voie de jonction et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 22 novembre 2016, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a notamment
constaté que F.________ s’est rendu coupable de blanchiment d’argent, infraction grave
à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) et contravention
à la LStup (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 10 ans, sous
déduction de 138 jours de détention provisoire et de 481 jours de détention à titre
d’exécution anticipée de peine, soit au total 619 jours de détention avant jugement
(II), a constaté qu’il a subi 13 jours de détention provisoire dans des conditions illicites
et ordonné que 7 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II
ci-dessus, à titre de réparation morale (III), a ordonné le maintien de F.________ en
exécution anticipée de peine (IV), l’a condamné à une amende de 200 fr., convertible
en 2 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai
imparti (V), a dit qu’il est débiteur de l’Etat de Vaud de la somme de 115'000 fr.,
à titre de créance compensatrice (VI), a constaté que K.________ s’est rendu coupable
d’infraction grave à la LStup, infraction simple à la LStup, contravention à la
LStup et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr ; RS 142.20) (VII),
l’a condamné à une peine privative de liberté de 9 ans, sous déduction de 114
jours de détention provisoire et de 356 jours de détention à titre d’exécution
anticipée de peine, soit au total 470 jours de détention avant jugement, peine partiellement
complémentaire à celles prononcées les 15 novembre 2011 par le Ministère public
de l’arrondissement du Nord Vaudois et 14 mars 2013 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne (VIII), a constaté qu’il a subi 11 jours de détention provisoire dans des
conditions illicites et ordonné que 6 jours de détention soient déduits de la peine fixée
au chiffre VIII ci-dessus, à titre de réparation morale (IX), a ordonné le maintien de
K.________ en exécution anticipée de peine (X), l’a condamné à une amende de
600 fr., convertible en 6 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif dans le délai imparti (XI), a dit qu’il est débiteur de l’Etat de Vaud de
la somme de 56'000 fr., à titre de créance compensatrice (XII), a statué sur les séquestres
(XVII et XVIII), sur les indemnités des défenseurs d’office (XIX et XX) et sur les frais
(XXII et XXIII).
B.
Le 23 novembre 2016, F.________ a annoncé
faire appel de ce jugement. Par déclaration du 23 décembre 2016, il a conclu, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’une peine privative de liberté
de 4 ans, sous déduction de la détention subie, est prononcée.
Le 25 novembre 2016, K.________ a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration du 22
décembre 2016, il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens qu’une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de la détention
subie, est prononcée. Subsidiairement, il a conclu à son annulation et au renvoi de dossier
de la cause à l’autorité de première instance pour nouveau jugement sur le chiffre
VIII du dispositif dans le sens des considérants à intervenir.
Le 30 décembre 2016, le Ministère public a déposé deux appels joints. Il a conclu
à ce que F.________ et K.________ soient condamnés à une peine privative de liberté
de 12 ans chacun.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Célibataire et sans enfant, F.________ est né le [...] 1987 à [...] en Pologne, pays dont
il est ressortissant. Il y a suivi sa scolarité obligatoire. Il a ensuite travaillé sur les
chantiers comme couvreur, sauf pendant les années 2006 à 2009 durant lesquelles il a été
détenu. Lorsqu'il exerçait une activité lucrative régulière, il percevait un
salaire compris entre 500 à 700 fr. environ. Il a ainsi travaillé en Pologne jusqu'au milieu
de l'année 2014, avant de partir pour l'Angleterre en vue d'y exercer un emploi temporaire dans
une station de lavage de voitures. Dès son arrivée dans ce pays, il a cependant dû être
hospitalisé pendant un mois à Londres. Il dit que c'est à cette occasion qu'il a découvert
qu'il était atteint du SIDA. Après son hospitalisation, il est rentré en Pologne, où
son père et ses deux frères vivent toujours. S'agissant de sa situation financière, il
déclare avoir des dettes à hauteur d'environ 2'500 francs. Il n'a pas de fortune.
Selon le certificat médical établi le 1
er
novembre
2016 par le Dr [...], consultant pour le Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires,
F.________ souffre du SIDA et est sous trithérapie. Il a également souffert d’une tumeur
testiculaire mixte et a dû subir une intervention le 28 avril 2016. Les suites opératoires
ont été caractérisées par une déhiscence et une infection de la plaie, qui ont
nécessité une seconde intervention le 1
er
juillet 2016 au CHUV. Le prévenu a ensuite été au bénéfice d'une chimiothérapie
adjuvante au cisplatine, du 18 au 22 juillet 2016. Il est actuellement en rémission complète.
Le casier judiciaire suisse de F.________ est vierge de toute inscription.
Son casier judiciaire polonais mentionne les inscriptions suivantes :
- 25.08.2005, Tribunal militaire de garnison de Olsztyn, 1 année de privation de liberté, 10
« stations » de 10 fr. d'amende, 1 année de privation de liberté, 1 année
et 6 mois de privation de liberté, mise sous la surveillance d'un curateur judiciaire, sursis 4
ans ; décision du 03.02.2008 ordonnant l'exécution de la peine suspendue, décision
du 22.12.2008 peine pécuniaire remplacée par peine privative de liberté, décision
du 03.07.2009 libération conditionnelle avec période d'épreuve jusqu'au 03.07.2011, 13.07.2009
peine pécuniaire à exécuter ;
- 05.10.2006, Tribunal de district de Lidzbark Warminski, 2 ans de privation de liberté, 1 an de
privation de liberté, 2 ans et 8 mois de privation de liberté, confiscation de preuves matérielles.
S'agissant de ces antécédents en Pologne, le prévenu a affirmé aux débats de
première instance que la première condamnation concernait une sortie lors de laquelle il avait
consommé de l'alcool et volé un véhicule. Quant à la seconde condamnation, le prévenu
a déclaré pendant l'enquête qu'il avait mis le feu à une grange qui appartenait selon
lui à un « pasteur qui aimait les enfants », raison pour laquelle il avait agi
ainsi.
Dans le cadre de la présente affaire, le prévenu a été détenu dès le 15 mars
2015, soit depuis 619 jours. Il est en exécution anticipée de peine depuis le 31 juillet 2015.
Au début de son incarcération, il a été détenu provisoirement en zone carcérale
dans des conditions de détention notoirement illicites, et ceci pendant 13 jours (après
déduction des premières 48 heures).
1.2
S'agissant de la situation personnelle de K.________, celle-ci se fonde uniquement sur ses déclarations,
lesquelles sont toutefois fortement sujettes à caution au vu des nombreuses contradictions et invraisemblances
constatées. Selon ses dires, K.________, enfant unique, serait né le 1
er
janvier 1991 au Kenya. Il n'aurait jamais été à l'école, mais aurait appris l'anglais
et le dialecte igbo – spécifique au Nigéria au contact de la communauté africaine
du Maroc, où le prévenu aurait vécu avec sa mère dès l'âge de 8 ans et
pendant 12 ans. Le prévenu aurait quitté le Maroc en 2008 pour se rendre en Espagne où
il serait resté une année, sans statut, travaillant au sein d'une exploitation agricole. Le
30 octobre 2009, il a déposé une demande d'asile en Suisse, laquelle a fait l'objet d'une décision
de non-entrée en matière et de renvoi le 26 novembre 2009. Toutefois, depuis 2009, K.________
n'a pas quitté la Suisse. Aux débats, il a déclaré qu'il pensait avoir deux enfants
en Suisse, âgés de respectivement deux ans et un an, l'un devant résider à Fribourg
et l'autre à Morges. S'agissant de ses moyens de subsistance pendant toutes ces années en Suisse,
il a affirmé qu'il avait travaillé au noir.
Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions suivantes :
- 28.01.2010, Préfecture de Lausanne, séjour illégal, peine pécuniaire 10 jours-amende
à 10 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 2 ans, amende 110
fr. ; 16.06.2010 Juge d'instruction de Lausanne, sursis révoqué ;
- 16.06.2010, Juge d'instruction de Lausanne, délit contre la LStup, contravention à la LStup,
séjour illégal, peine privative de liberté 80 jours ; peine d'ensemble avec le jugement
du 28.01.2010 ;
- 15.12.2011, Ministère public de l'arrondissement du Nord Vaudois, délit contre la LStup,
séjour illégal, concours (plusieurs peines de même genre), aucune peine additionnelle ;
complémentaire au jugement du 16.06.2010 ;
- 14.03.2013, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, séjour illégal, concours
(plusieurs peines de même genre), peine privative de liberté 150 jours ; peine partiellement
complémentaire au jugement du 16.06.2010.
Dans le cadre de la présente affaire, le prévenu a été détenu dès le 15 mars
2015, soit pendant 470 jours compte tenu de l'exécution, entre le 6 juillet 2015 et le 3 décembre
2015, de la peine antérieure prononcée à son encontre le 14 mars 2013 par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne. Dès le 3 décembre 2015, il est passé en régime
d'exécution anticipée de peine. Au début de son incarcération, il a été
détenu provisoirement en zone carcérale dans des conditions de détention notoirement illicites
durant 11 jours (après déduction des premières 48 heures).
Durant son incarcération à la prison de La Croisée, le prévenu a fait l'objet de
deux sanctions disciplinaires pour inobservation des règlements et directives et refus d'obtempérer,
respectivement les 20 février 2016 et 22 mars 2016.
2.
2.1
L’activité commune
A la mi-mars 2015, le prévenu V.________, qui arrivait de Pologne, a rencontré le prévenu
F.________ dans un hôtel de Madrid, ville dans laquelle tous deux devaient ingurgiter de la cocaïne
pour la transporter en Suisse. Le premier nommé devait toucher une commission de 1’500 euros,
alors que le second nommé, bien plus expérimenté, mandaté par un dénommé
G.________, avait négocié sa commission à hauteur de 3'000 euros.
Dans les jours qui ont suivi, les prévenus ont été invités à rejoindre un autre
hôtel, endroit où des fingers de cocaïne et des boissons leur ont été remis.
F.________ a ingéré 96 fingers, tandis que V.________ en a ingéré 80. L'ingestion
terminée, les deux comparses ont reçu deux billets d'avion à destination de Genève.
Arrivés en Suisse, les prévenus ont pris un train pour Renens, puis se sont installés
à l'Hôtel [...], tous frais payés, pour y évacuer la drogue que le prévenu K.________
devait venir récupérer.
C'est ainsi qu'à [...], [...], le 15 mars 2015, vers 16h30, K.________ est arrivé dans un véhicule
conduit par J.________, dont l'implication dans le trafic n'a pas été démontrée,
devant l'hôtel précité. F.________ est venu à la rencontre de K.________, a échangé
quelques mots avec lui, puis est rentré dans l'hôtel pour en ressortir rapidement avec une
petite valise brune. Muni de celle-ci, il a pris place dans le véhicule. A peine F.________ assis,
les intéressés ont constaté qu'ils avaient été repérés par la police,
laquelle avait en l'occurrence placé K.________ sous écoute téléphonique. J.________
s'est rendu sur le parking du magasin Jumbo situé à proximité, endroit où les prévenus
ont été interpellés. La valise saisie contenait alors 162 fingers de cocaïne, rangés
par lots en fonction des degrés de pureté de la drogue et de leurs destinataires.
La police a ensuite interpellé V.________, lequel, n'ayant pas encore expulsé toute la drogue,
était resté dans sa chambre d'hôtel. Il a été conduit à l'hôtel de
police, où il a réussi à expulser et faire disparaître dans les toilettes 7 fingers
de cocaïne qui étaient encore présents dans son abdomen. Avertie que le prévenu avait
encore des fingers, la police l'a transféré au CHUV, où le prévenu s'est délesté
des 7 fingers restants, lesquels ont été saisis.
Selon l'expérience policière en la matière, les annotations figurant sur les lots de fingers
permettent de penser que la drogue était destinée à sept grossistes, dont 111 fingers
à une seule personne.
Les analyses de l'Ecole des Sciences Criminelles ont permis d'établir que l'intégralité
de la drogue saisie (dans la valise et au CHUV), d'un poids total net de 1'693,9 grammes répartis
en plusieurs lots et présentant 13 degrés de pureté différents, représentait
1'072,4 grammes de cocaïne pure (P. 53).
En y ajoutant les 7 fingers d'environ 10 grammes chacun évacués dans les toilettes par V.________
et en prenant un taux de pureté moyen de 56.2 % (moyenne entre les 13 degrés de pureté
de la drogue saisie), la totalité de la drogue transportée par F.________ et V.________, et
destinée à K.________ qui devait la redistribuer, représentait un poids total net de 1'763,9
grammes, dont 1'111,7 grammes de cocaïne pure.
2.2
L'activité délictueuse individuelle de F.________
2.2.1
A Lausanne, Winterthur, Madrid et en plusieurs autres endroits, entre le 27 décembre 2014 et le
10 mars 2015, soit sur une période de moins de trois mois, F.________ a effectué six voyages
pour le transport de 501 à 531 fingers de cocaïne, représentant une masse nette comprise
entre 5,01 kilos et 5,31 kilos environ, pour une rétribution avoisinant les 11'000 euros, à
savoir :
- du 27 au 30 décembre 2014, de Madrid à Zürich, 80 fingers de cocaïne, pour une
rétribution de 1'500 fr. ;
- du 31 décembre 2014 au 2 janvier 2015, de Madrid à Lausanne, à tout le moins 80 fingers
de cocaïne, pour une rétribution de 2'000 euros ;
- du 28 au 30 janvier 2015, de Madrid à Lausanne, 80 à 90 fingers de cocaïne, pour une
rétribution de 2'000 euros ;
- du 31 janvier au 3 février 2015, de Madrid à Lausanne, 80 à 90 fingers de cocaïne,
pour une rétribution de 2'000 euros ;
- le 6 février 2015, transit par Zürich à destination de l'Allemagne, 80 à 90 fingers
de cocaïne, pour une rétribution de 2'000 euros ;
- du 7 au 10 mars 2015, de Madrid à Zürich, 101 fingers de cocaïne, pour une rétribution
de 1'515 euros.
2.2.2
De janvier à février 2015, F.________ a proposé à quatre personnes d'effectuer des
transports de stupéfiants. Il a par ce biais en particulier recruté T.________, lequel a effectué
à tout le moins 7 transports pour le compte de G.________, pour lesquels le prévenu a perçu
à chaque fois une commission variant entre 500 et 1'000 euros.
Le recrutement permettant de multiplier ses gains sans quitter la Pologne, F.________ projetait de continuer
à recruter des mules pour éviter les risques liés aux trajets. T.________ a été
interpellé le 20 mai 2015 par les autorités zurichoises en possession de 91 fingers de cocaïne.
2.2.3
Le 8 mars 2015, F.________ a contacté Q.________ via Facebook. Il a proposé à ce dernier
de transporter des stupéfiants pour le Brésil, pour la somme de 4'000 euros, ceci en précisant
qu'il toucherait pour sa part une commission de 1'500 euros. Il semble que le transport n'ait pas eu
lieu, en raison de l'arrestation de F.________ en Suisse le 15 mars 2015.
Vraisemblablement entre le 27 décembre 2014 et le 10 mars 2015, F.________ a transporté à
4 ou 5 reprises, de la Suisse vers Madrid, de l'argent issu du trafic de stupéfiants, dont il connaissait
la provenance. Les sommes transportées variaient entre 10'000 et 25'000 fr. à chaque fois.
A une occasion, le prévenu a transporté 30'000 euros et 6'000 francs. Pour chaque voyage, il
touchait la somme de 1'500 euros. Il a ainsi réalisé un gain compris entre 6'000 et 7'500 euros.
2.2.4
Entre le 27 décembre 2014 et le 15 mars 2015, F.________ a consommé, lors de ses séjours
en Suisse, une quantité indéterminée de cocaïne et de marijuana.
2.3
L'activité délictueuse individuelle de K.________
2.3.1
A Lausanne et en tout autre endroit en Suisse, entre le 28 décembre 2014 et les 7 ou 8 mars 2015,
K.________ a réceptionné à trois reprises des transporteurs de cocaïne et reçu
en livraison environ 1,5 kilos nets de cocaïne au total. A un taux de pureté de 49 %,
il s'agit d'une masse de cocaïne pure de 735 grammes. Il livrait ensuite la marchandise à
des grossistes et en écoulait également personnellement.
2.3.2
A Lausanne et en tout autre endroit, entre début 2010 et le 15 mars 2015, à l'exception d'une
période de détention de 80 jours, K.________ a régulièrement vendu de la cocaïne
à des particuliers.
Durant cette période, K.________ a vendu
à H.________ 421 grammes de cocaïne pour un montant total de 56'160 fr. à un taux
de pureté de 30 %, taux calculé sur la moyenne des saisies des années 2010 à
2015, soit 126,3 grammes de cocaïne pure.
2.3.3
Entre le 15 décembre 2011, date de sa dernière condamnation à ce sujet, et le 15 mars
2015, K.________ a remis gratuitement à des connaissances une quantité indéterminée
de marijuana, et en a par ailleurs vendu à R.________, à tout le moins à une occasion,
en l'occurrence un sachet contenant 1 gramme pour 50 ou 60 fr. entre décembre 2014 et janvier
2015.
2.3.4
Entre le 22 novembre 2013 et le 15 mars 2015, K.________ a consommé de la cocaïne de façon
occasionnelle et de la marijuana à raison de 8 à 9 joints par jour.
2.3.5
A Lausanne notamment, entre le 25 novembre 2012 et le 15 mars 2015, K.________ a séjourné illégalement
en Suisse.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de F.________
et K.________ sont recevables. Il en va de même des appels joints du Ministère public.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel
doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à
rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389
al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
I.
Appel de F.________
3.
3.1
L’appelant conteste la quotité de la peine privative de liberté prononcée, qu’il
estime excessivement sévère. Selon lui, les critères de fixation de la peine en matière
de stupéfiants développés par les premiers juges manqueraient de précision, contrairement
au modèle établi par Eugster/Frischknecht (Strazumessung im Betäubungsmittelhandel, in :
PJA 3/2014, pp. 327 ss), lequel serait plus à même de situer les activités délictuelles
dans la hiérarchie criminelle d’une organisation active dans le trafic de stupéfiants
puisqu’il répartit leurs auteurs en cinq catégories pour lesquelles une échelle
des peines est établie. Ainsi, comme, selon lui, il faisait essentiellement du transport, suivait
les directives de G.________ et était constamment surveillé par celui-ci, ne connaissait pas
la structure de l'organisation, n'avait jamais gradé et était resté cantonné à
son activité très risquée de transporteur, n'avait jamais eu accès à de plus
grandes quantités que celles transportées et devait immédiatement redonner la drogue ou
l'argent transportés, et suivait les ordres de G.________ lorsqu’il avait recruté à
une reprise, il entrerait dans la catégorie 4 et ne pourrait se voir infliger une peine privative
de liberté supérieure à 4 ans. De plus, le Tribunal n'aurait pas assez tenu compte
de sa situation personnelle ni de sa bonne collaboration à l'enquête.
Le Ministère public conclut quant à lui à une peine privative de liberté de 12 ans.
3.2
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieurs (al. 2).
En matière de trafic de stupéfiants, même si elle ne joue pas un rôle prépondérant,
la quantité de drogue – à l’instar du degré de pureté de celle-ci –
constitue un élément important pour la fixation de la peine, qui perd cependant de l’importance
au fur et à mesure que s’éloigne la limite à partir de laquelle le cas est grave
au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup (cf. ATF 122 IV 299 consid. 2c). Le type et la nature du
trafic en cause sont déterminants. Aussi l’appréciation sera-t-elle différente selon
que l’auteur a agi de manière autonome ou comme membre d’une organisation. Dans ce dernier
cas, tant la nature de sa participation que sa position au sein de l’organisation doivent être
prises en compte. L’étendue géographique du trafic entre également en considération :
l’importation en Suisse de drogue a des répercussions plus graves que le seul transport à
l’intérieur des frontières. S’agissant d’apprécier les mobiles qui ont
poussé l’auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même
toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement
poussé par l’appât du gain (TF 6B_29/2011 du 30 mai 2011 consid. 3.1 ; TF 6B_265/2010
du 13 août 2010 consid. 2.3). Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure
peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu ou de
la bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec les autorités policières
ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d’élucider des faits qui, à
ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342
consid. 2d).
3.3
En l’espèce, la méthode préconisée par Eugster/Frischknecht n'est, d'une part,
pas contraignante et ne propose, d'autre part, que des résultats correspondant à une peine
« objective », c'est-à-dire qu'elle n'est pas adaptée à la culpabilité
personnelle du prévenu. Celle-ci classe en effet en cinq catégories les personnes actives dans
le trafic de stupéfiants, la plus haute catégorie prévoyant une peine objective entre
12 et 20 ans et la plus basse une peine objective pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, celui-ci ne tombe indiscutablement pas dans la
catégorie 4, qui prévoit une peine objective de 3 à 5 ans, puisqu’il correspond
à certaines caractéristiques des classes plus élevées. En effet, il a eu accès
à de grandes quantités de stupéfiants de l'ordre de plusieurs kilos (catégorie 2 ;
peine objective de 8 à 12 ans), puisque le jour de son interpellation l'appelant était en possession
de cocaïne d'un poids total net de 1'763,9 grammes, soit 1'111,7 grammes de cocaïne pure, en
sus des six autres voyages portant chaque fois sur plus de 500 grammes. Il n’a aucun contact direct
avec le destinataire final (catégorie 3 ; 5 à 8 ans). Il a pu recruter des mules (« imbéciles » ;
jugt., p. 36), alors que ce genre de prérogatives ne fait précisément pas partie de la
catégorie 4. Il a obtenu une rémunération excédant clairement ce qu’il aurait
pu obtenir de manière légale (catégorie 3). La réalisation de plusieurs cas graves
est également davantage typique des catégories 2 et 3. Enfin, on ne peut pas dire que l'appelant
a été engagé typiquement pour des petits services uniques et pour un temps limité,
comme cela est le cas pour la catégorie 4. Au contraire, on peut retenir, à l’instar
des premiers juges, qu'il a gagné en autonomie, notamment pour organiser les voyages de T.________,
ce qui correspond mieux aux catégories 2 et 3, qu'à un engagement ponctuel.
L'argumentation proposée par l'appelant ne convainc donc pas, celui-ci n’étant pas parvenu
à démontrer que la peine a été fixée en violation des principes prévalant
en matière de produits stupéfiants sur lesquels le Tribunal correctionnel s’est fondé
et dont les motifs, complets et convaincants, peuvent être repris dans le présent arrêt
(jugt., pp. 39 ss).
En effet, la culpabilité lourde du prévenu et la gravité des faits sont indiscutables,
matérialisées par le transport international de grosses quantités de drogues et d'argent,
à de multiples reprises entre fin décembre 2014 et le 15 mars 2015. La diversification des
activités et la prise d'autonomie, concrétisée par l'engagement de voyageurs chargés
de transporter la marchandise à sa place pour maximiser ses propres gains, sont avérées.
Le mobile lié à l'appât du gain n'est pas contesté, pas plus que les antécédents
qui n'ont pas détourné l'appelant de commettre de nouvelles infractions alors qu'il était
encore placé sous la surveillance d'un curateur judiciaire après l'exécution d'une peine
privative de liberté en Pologne.
A décharge, la bonne collaboration de l’appelant et ses regrets ont été pris en
considération (jugt., p. 42). Celui-ci estime cependant que sa situation personnelle, notamment
l'atteinte due au SIDA et le rejet socio-professionnel subi de ce fait, n’aurait pas été
prise en compte par les premiers juges. On ne voit cependant pas en quoi ces circonstances auraient davantage
dû être retenues à décharge, puisque la maladie ne l'a pas empêché de poursuivre,
par dessein de lucre, un projet criminel important, avec persistance et application. Rien ne l'aurait
empêché de déployer la même énergie dans le cadre d'une activité lucrative
légale. L'appelant n'explique du reste pas en quoi une atténuation plus importante de la peine
se justifierait.
Ainsi, tous les éléments à charge et à décharge ont été examinés
et pris en compte de manière adéquate par les premiers juges. La peine a en outre été
individualisée et il n’existe aucun motif qui justifierait de la diminuer ou de l’aggraver.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, la peine privative de liberté de 10 ans prononcée
par le tribunal, adéquate, doit être confirmée.
L’appel de F.________ ainsi que l’appel joint du Ministère public doivent donc être
rejetés.
II.
Appel de K.________
4.
L’appelant invoque en premier lieu une constatation erronée des faits.
4.1
L’art. 10 CPP dispose que toute personne
est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de
fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin,
in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 19 ss ad
art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on
parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il
doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a ; ATF 136 III 552 consid. 4.2).
4.2
4.2.1
K.________ soutient que les premiers juges se contrediraient lorsqu’ils affirment qu’il est
un « maillon essentiel » du trafic de cocaïne dans la région lausannoise,
qu’il fait partie d’un réseau international de distribution de cocaïne et qu’il
est un « maillon essentiel » pour l’importation et la distribution de cocaïne
en Suisse. Il conteste être un trafiquant expérimenté, puisqu’il a uniquement été
condamné pour séjour illégal ainsi que pour délits et contraventions mineures en
matière de stupéfiants, et être un trafiquant international, puisqu’il ne recevait
pas ses ordres depuis l’étranger.
4.2.2
En l’espèce, le Tribunal correctionnel a retenu que l'appelant recevait, en Suisse, de la
cocaïne en provenance de l'étranger, drogue qu'il livrait ensuite en Suisse à des grossistes
et qu'il vendait lui-même dans la région lausannoise. Pour établir ces faits, il s’est
notamment appuyé sur les localisations des téléphones portables de K.________, les écoutes
téléphoniques en direct et l’analyse des contrôles rétroactifs de son téléphone
qui ont démontré qu’il était en contact avec le dénommé N.________, dont
les éléments au dossier tendent à démontrer que lui et G.________ sont la même
personne, dans le cadre d’une opération de la police zurichoise sur un réseau international
de distribution de cocaïne opérant entre l’Espagne et la Suisse mais également avec
des grossistes (cf. jugt., pp. 33 ss). Les trois phrases contestées par l’appelant sont donc
toutes conformes à la vérité et il n'y a aucune contradiction. Par ailleurs, des antécédents
modestes n'ont jamais empêché qu'un délinquant se rende ensuite coupable d'infractions
plus graves. Ensuite, le caractère international du trafic a été retenu en raison de la
provenance de la drogue et non de celle de coups de fil localisés en Espagne. Contrairement à
ce que soutient l’appelant, la culpabilité d'un prévenu ne se mesure pas à l'implication
de son chauffeur, qui a été libéré en l’espèce. Enfin, le fait que l’appelant
doive reverser à un tiers le produit de la vente de cocaïne ne change rien au fait qu’il
avait une position essentielle au sein du réseau.
Le grief soulevé par l’appelant, dénué de toute pertinence, doit être rejeté.
4.3
4.3.1
K.________ prétend qu’il n’est pas établi que les trois réceptions de cocaïne
retenues avant le 15 mars 2015 aient eu lieu et qu’il est encore moins démontré qu’elles
ont porté à chaque fois sur une quantité d’au moins 800 grammes.
4.3.2
Les premiers juges ont retenu à charge de l’appelant les trois réceptions de transporteurs
de cocaïne avant le 15 mars 2015 sur la base du rapport de police du 4 décembre 2015 (P. 116/1).
Ce rapport retranscrit les extraits des conversations téléphoniques entre K.________ et son
fournisseur entre le 26 février 2015 et le 7 mars 2015 (P. 116/1, pp. 7 ss) :
- 26 février 2015, à 20h00 : «
N.________
demande si K.________ a déjà rencontré (vu) le coursier. K.________ répond que non.
N.________ dit qu’il porte tout dans un cornet (petit sac). K.________ en prend connaissance
» ;
- 28 février 2015, à 00h11 : «
N.________
doit appeler K.________ dès que cette personne arrive à Lausanne et à la maison. Là-dessus
N.________ informe que le coursier ne partira pas aujourd’hui. Le coursier arrivera demain. Les
deux décident que K.________ n’aura pas de contact téléphonique avec le coursier
jusqu’à ce que celui-ci arrive en Suisse. N.________ appellera K.________ dès que le
coursier arrive
» ;
- 28 février 2015, à 22h20 : «
N.________
va informer K.________ dès que la personne (coursier) se mettra en chemin. N.________ informe que
tout va se passer tel que cela avait été discuté auparavant
» ;
- 3 mars 2015, à 19h04 : «
K.________
dit qu’il n’aimerait pas envoyer au marché (il aimerait vendre seul) les gens qui sont
actuellement chez lui (la marchandise importée). N.________ s’en amuse et dit qu’il
va réfléchir et qu’il va lui rendre réponse ce soir »
;
- 5 mars 2015, à 19h52 : «
N.________
informe K.________ qu’il doit laisser rouler les pneus (il doit vendre le reste de la marchandise),
il va lui donner une chance. Il demande à K.________ combien de temps il aura besoin pour s‘en
débarrasser. K.________ pense qu’il aura fini dans 2 semaines
» ;
- 6 mars 2015, à 22h16 : «
N.________
informe K.________ que quelqu’un viendra chez lui demain. K.________ dit qu’il n’y
a pas de problème. N.________ va l’appeler demain pour lui expliquer précisément
» ;
- 7 mars 2015, à 11h34 : «
N.________
informe K.________ que le type (coursier) est déjà parti (en voyage). K.________ lui raconte
que cela va se passer dans un hôtel car sa femme vient de l’informer qu’elle viendrait.
N.________ lui demande de chercher un bon hôtel puisqu’il n’y a pas d’autre solution
».
Ces extraits établissent avec une force probante suffisante l'existence des trois livraisons antérieures
à celle du 15 mars 2015, soit une livraison le 26 février 2015, une seconde entre les
1
er
et 2 mars 2015 et une troisième les 7 et 8 mars 2015 (P. 116/1, p. 16 : livraisons 5 à
7). Les autres livraisons ont été abandonnées faute d'éléments suffisants tant
par les enquêteurs que par les premiers juges.
La question de savoir sur quelle quantité de drogue portait chaque livraison est en revanche plus
délicate, le jugement attaqué ainsi que le rapport de police ne donnant que peu d’explications.
Le calcul effectué par la police se limite en effet à prendre la quantité transportée
par F.________ et V.________ le 15 mars 2015, soit 1'693 grammes, comme base de calcul pour chaque
transport/arrivage d'une mule, soit un minimum de 0,846 kilos (soit 1,693 kilos / 2). La police est ainsi
parvenue à la conclusion que K.________ avait réceptionné un total minimal avoisinant
les 4,23 kilos nets de cocaïne, en prenant en compte la livraison du 15 mars 2015 en plus des trois
livraisons antérieures (P. 116/1, p. 17). Il n’y a toutefois aucune certitude sur le fait
qu’au moins 800 grammes de cocaïne ont été réceptionnés lors de chaque
livraison. Ce qui est certain c’est qu’il s'agit d'un réseau international d'envergure,
qui ne s'embarrasserait évidemment pas d’une telle organisation pour livrer trois fingers.
Il est donc raisonnable de penser, avec le tribunal et les enquêteurs, que les quantités ont
dû être du même ordre que celle livrée le 15 mars 2015. En partant du principe que
80 fingers de 10 grammes chacun correspondent en moyenne à la pleine capacité stomacale
d’une mule, on peut retenir, sans faire preuve d’arbitraire, que les trois livraisons ont
chacune porté sur une quantité minimale de 500 grammes de cocaïne. A un taux de 49 %
(P. 158), il y a lieu de retenir que les trois livraisons antérieures au 15 mars 2015 ont porté
sur un total de 735 grammes pure de cocaïne.
Le grief de l’appelant doit donc également être admis dans cette mesure.
4.4
4.4.1
L’appelant conteste avoir joui d’une position élevée et autonome dans le trafic
de stupéfiants. Il rappelle qu'il ne serait pas notoirement connu en Suisse et souligne le fait
qu'il ne disposerait guère d'autonomie, dépendant des instructions de N.________. Ses ventes
directes n'auraient porté que sur des petites quantités de drogue et il n'aurait pas eu accès
à de grandes sommes d'argent ; il ne serait d’ailleurs pas établi qu'il menait grand
train. Il ne serait qu'une « courroie de transmission » et non le récipiendaire
direct et final de la cocaïne. Enfin, il n’aurait jamais rencontré F.________ avant le
15 mars 2015, ce qui démontrerait que G.________ avait d'autres contacts en Suisse pour écouler
la cocaïne.
4.4.2
A nouveau, l’appelant tente de minimiser son rôle. Il perd de vue l'intensité de son
activité délictueuse, qui a consisté à recevoir et écouler, sur un temps relativement
bref – moins de deux mois – des quantités importantes de cocaïne. La conversation
téléphonique interceptée le 3 mars 2015 (retranscrite au consid. 4.3.2
supra
)
démontre également toute sa motivation à prendre des initiatives et à convaincre
son fournisseur de le laisser procéder lui-même à l'écoulement de quantités
plus importantes de marchandise (P. 116/1, p. 8, not. ch. 3.3.4). Ce n'est donc pas son rang subalterne,
mais bien son propre zèle à maximiser son profit qui explique qu'il vende lui-même. II
est alors faux d'affirmer, comme le prétend l’appelant, qu'il dépend strictement des
instructions de N.________, puisqu'il les discute. Pour le reste, le Tribunal n'a à juste titre
pas retenu que K.________ serait au même niveau hiérarchique que N.________. Il n'en demeure
pas moins que la « courroie de transmission », pour reprendre les termes de l'appelant,
a constitué une pièce essentielle au bon fonctionnement du trafic. L'appelant ne soulève
du reste aucun argument permettant de contester cette appréciation.
Par ailleurs, le fait que l’appelant n'ait pas eu accès à de grandes sommes d'argent
n'empêche pas qu'il a eu accès à d'importantes quantités de drogue, comme cela était
notamment prévu le 15 mars 2015. De plus, même s’il n’a pas mené grand train
ni dépensé son argent de manière ostentatoire, l'appelant a été impliqué
dans un trafic de cocaïne d'envergure. De même, il importe peu de savoir si G.________ avait
d'autres contacts en Suisse pour écouler la cocaïne, dans la mesure où c'est la seule
activité de l’appelant qui est en cause, et non celle des autres contacts.
Mal fondé, le grief de l’appelant doit être rejeté.
5.
5.1
L’appelant soutient que c'est à tort que les premiers juges ont retenu une quantité totale
de 2,4 kilos de cocaïne pure.
5.2
En l’espèce, on ne saurait suivre K.________ lorsqu'il prétend qu'on ne peut retenir
que la moitié de la quantité mise à sa charge et encore moins lorsqu'il soutient l'inexistence
des trois premières livraisons. Comme on l’a vu et comme il l’a été démontré,
les trois livraisons antérieures au 15 mars 2015 doivent être retenues à hauteur
de 735 grammes de cocaïne pure au total, auxquelles s’ajoute la livraison du 15 mars
2015, à hauteur de 1'111,7 grammes de cocaïne pure, ainsi que la quantité de drogue
vendue par l’appelant à H.________, par 126,3 grammes de cocaïne pure, ces deux
dernières quantités n’étant pas contestées par l’appelant. Ainsi, il
y a lieu de constater que le trafic de K.________ a porté sur une quantité de cocaïne
pure de 1'973 grammes au total, soit presque 2 kilos. Cette quantité, légèrement
inférieure à celle retenue par le Tribunal correctionnel, ne modifiera pas en l’espèce
la quotité de la peine privative de liberté qui doit être prononcée, dans la mesure
où plus on s'éloigne du seuil permettant d'atteindre le cas grave à raison de la quantité,
moins cette quantité a d'effet direct sur la fixation de la peine.
6.
6.1
K.________ conteste également la quotité de la peine privative de liberté prononcée.
Il n'aurait eu qu'un rôle subalterne, ses ventes directes auraient été modestes et portaient
sur de la mauvaise qualité, il n'aurait pas agi au niveau international mais serait resté cantonné
à la Suisse, son énergie criminelle serait moindre que celle de son coprévenu F.________,
son autonomie serait faible, son appât du gain ne serait pas démontré et la quantité
de cocaïne en cause serait bien moindre que celle retenue à tort. En outre, son « indigence
tant intellectuelle que financière explicite » aurait dû être prise en compte
à décharge. Il conclut ainsi à une peine privative de liberté de 5 ans.
Le Ministère public a conclu à une peine privative de liberté de 12 ans.
6.2
En l’espèce, comme on l’a vu, le rôle joué par l’appelant n’était
pas si subalterne qu’il le prétend, en atteste en particulier la confiance qui lui était
témoignée en le laissant accéder à une importante quantité de cocaïne notamment
le 15 mars 2015. Ses ventes directes n'étaient pas anodines, puisque rien que la vente à H.________
a porté sur 421 grammes pour un montant total de 56'160 francs. De plus, l'appelant souhaitait
donner de l'essor à son propre commerce de détail, en sus de son rôle de « courroie
de transmission ». La qualité de la drogue dont il aurait dû prendre possession le
15 mars 2015 a été analysée (P. 116/1, p. 11) et ne peut globalement pas être
taxée de mauvaise. Par ailleurs, son implication dans un trafic international ne fait aucun doute,
puisqu'il agissait comme grossiste en réceptionnant d'importantes livraisons en provenance de l'étranger.
L'énergie délictueuse moindre par rapport à F.________ a été prise en compte
par les premiers juges dans la différenciation des peines. Enfin, l'indigence intellectuelle explicite,
outre qu'elle n'est pas démontrée, n'atténue pas la culpabilité, rien ne laissant
supposer que K.________ pourrait bénéficier d'une diminution de responsabilité pénale.
Il en va de même de sa situation financière, qui au vu de l’ampleur de son trafic ne
devait pas être aussi précaire qu’il le prétend. Les éléments à charge
et à décharge retenus par les premiers juges ne prêtent donc pas le flanc à la critique.
La peine privative de liberté de 9 ans, prononcée par les premiers juges, adéquate, doit
par conséquent être confirmée.
L’appel de K.________ ainsi que l’appel joint du Ministère public doivent donc être
rejetés.
7.
En définitive, les appels de F.________ et K.________ ainsi que les appels joints du Ministère
public doivent être rejetés.
La liste des opérations produites par Me Carola Massatsch (P. 190/1) fait état de 12 heures
et 30 minutes d’activité d’avocat, de 112 fr. 50 de débours et de deux vacations.
Or, l’audience d’appel ayant duré une heure au lieu des deux heures requises, une heure
sera retranchée. Les débours seront indemnisés à hauteur de 50 francs. Ainsi, une
indemnité d’un montant de 2'548 fr. 80, correspondant à 11 heures et 30 minutes d’activité
à 180 fr., à 50 fr. de débours, à 240 fr. de vacations et à 188 fr. 80 de TVA,
doit être allouée à Me Carola Massatsch pour la procédure d’appel.
La liste des opérations produite par Me Samuel Pahud (P. 191) fait état de 14,55 heures au
tarif d’avocat et 13,90 heures au tarif d’avocat-stagiaire, soit un montant total de 4'646
fr. 15, TVA comprise, ce qui est excessif. En effet, il n’y a aucune raison de comptabiliser à
double le travail effectué tant par l’avocat que par son stagiaire. Ainsi, il convient de
retenir 6 heures d’activité pour l’étude du dossier, 2 heures pour les correspondances
et téléphones, 3 heures de préparation d’audience et 1 heure pour la participation
à l’audience, soit 12 heures. Les débours et la vacation réclamés par l’avocat
seront indemnisés dans leur totalité. C’est ainsi une indemnité d’un montant
de 2'512 fr. 40, correspondant à 12 heures d’activité à 180 fr., à 46 fr. 30
de débours, à 120 fr. de vacation et à 186 fr. 10 de TVA, qui doit être allouée
à Me Samuel Pahud pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 2’930 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de F.________ et de K.________ à raison
d’un tiers chacun, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Chaque prévenu
supportera en outre la moitié de l’indemnité allouée à son défenseur d’office.
F.________ et K.________ ne seront
tenus de rembourser à l’Etat la moitié des indemnités en faveur de leurs défenseurs
d’office respectifs que lorsque leurs situations financières le permettront.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
pour F.________ les articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 69, 71, 106, 305
bis
ch. 1 CP ; 19 al. 1 let. b et g et al. 2 let. a et c, 19a ch. 1 LStup ; 398 ss CPP,
appliquant
pour K.________ les articles 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 69, 71, 106 CP ; 19 al. 1 let. c et
al. 2 let. a, 19a ch. 1 LStup ; 115 al. 1 let. b LEtr ;
398
ss CPP,
prononce :
I.
Les appels de F.________ et K.________ et les
appels joints du Ministère public sont rejetés.
II.
Le jugement rendu le 22 novembre 2016 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"I.
constate que F.________ s’est rendu coupable de blanchiment d’argent, infraction grave à
la Loi fédérale sur les stupéfiants et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants ;
II.
condamne F.________ à une peine privative de liberté de 10 (dix) ans, sous déduction de
138 (cent trente-huit) jours de détention provisoire et de 481 (quatre cent huitante et un) jours
de détention à titre d’exécution anticipée de peine, soit au total 619 (six
cent dix-neuf) jours de détention avant jugement ;
III.
constate que F.________ a subi 13 (treize) jours de détention provisoire dans des conditions illicites
et ordonne que 7 (sept) jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre
II ci-dessus, à titre de réparation morale ;
IV.
ordonne le maintien de F.________ en exécution anticipée de peine ;
V.
condamne F.________ à une amende de 200 fr. (deux cents francs), convertible en 2 (deux) jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti ;
VI.
dit que F.________ est débiteur de l’Etat de Vaud de la somme de 115'000 fr. (cent quinze
mille francs), à titre de créance compensatrice ;
VII.
constate que K.________ s’est rendu coupable d’infraction grave à la Loi fédérale
sur les stupéfiants, infraction simple à la Loi fédérale sur les stupéfiants,
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et infraction à la Loi fédérale
sur les étrangers ;
VIII.
condamne K.________ à une peine privative de liberté de 9 (neuf) ans, sous déduction
de 114 (cent quatorze) jours de détention provisoire et de 356 (trois cent cinquante-six) jours
de détention à titre d’exécution anticipée de peine, soit au total 470 (quatre
cent septante) jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à
celles prononcées les 15 novembre 2011 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord Vaudois et 14 mars 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne ;
IX.
constate que K.________ a subi 11 (onze) jours de détention provisoire dans des conditions illicites
et ordonne que 6 (six) jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre
VIII
ci-dessus, à
titre de réparation morale ;
X.
ordonne le maintien de K.________ en exécution anticipée de peine ;
XI.
condamne K.________ à une amende de 600 fr. (six cents francs), convertible en 6 (six) jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti ;
XII.
dit que K.________ est débiteur de l’Etat de Vaud de la somme de 56'000 fr. (cinquante-six
mille francs), à titre de créance compensatrice ;
XIII. – XVI.
inchangés ;
XVII.
ordonne la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiches n° 7133, 7167,
7179 et 7180 ;
XVIII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction, des CD et DVD de données
séquestrés sous fiches n°7168, 7178 et 7148 ;
XIX.
arrête à 3'672 fr. le montant de l’indemnité allouée à Me Carola
Massatsch, défenseur d’office de F.________;
XX.
arrête à 17'220 fr., le montant de l’indemnité allouée à Me Samuel
Pahud, défenseur d’office de K.________;
XXI.
inchangé ;
XXII.
met une part des frais de justice, qui inclut l’indemnité d’office allouée sous
chiffre XIX ci-dessus à Me Carola Massatsch ainsi que l’indemnité d’office versée
précédemment à son premier défenseur d’office Me Lionel Zeiter, par 32'846
fr. 35, à la charge de F.________ et dit que F.________ ne devra rembourser à l’Etat
les indemnités avancées à ses défenseurs d’office respectifs que lorsque sa
situation financière le lui permettra ;
XXIII.
met une part des frais de justice, qui inclut l’indemnité d’office allouée sous
chiffre XX ci-dessus à Me Samuel Pahud, par 35'954 fr. 40, à la charge de K.________ et dit
que K.________ ne devra rembourser à l’Etat l’indemnité avancée à son
défenseur d’office que lorsque sa situation financière le lui permettra ;
XXIV.
inchangé."
III.
Le maintien en exécution anticipée de
peine de F.________ et K.________ est ordonné.
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’548 fr. 80
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Carola Masstasch.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’512 fr. 40
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Samuel Pahud.
VI.
Les frais d'appel, par 2'930 fr., sont répartis
comme il suit :
-
un tiers des frais d’appel, plus la moitié
de l'indemnité allouée à son défenseur d'office, sont mis à la charge de F.________;
-
un tiers des frais d’appel, plus la moitié
de l'indemnité allouée à son défenseur d'office, sont mis à la charge de K.________;
-
le solde est laissé à la charge de l’Etat.
VII.
F.________ et K.________ ne seront
tenus de rembourser à l’Etat la moitié des indemnités en faveur de leurs défenseurs
d’office respectifs fixées sous ch. IV et V ci-dessus que lorsque leurs situations financières
le permettront
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
23
mai 2017
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Carola Masstasch, avocat (pour F.________),
-
Me Samuel Pahud, avocat (pour K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
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Office d'exécution des peines,
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Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
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Prison de la Croisée,
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Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :