vd_findinfo · Jug / 2011 / 211 · 2011-05-18 · fr

IN DUBIO PRO REO, FIXATION DE LA PEINE, AGGRAVATION DE LA PEINE, VOL{DROIT PÉNAL}, DOMMAGE MATÉRIEL | 27 al. 1 CP, 27 al. 2 CP, 43 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.09.2011 Jug / 2011 / 211

TRIBUNAL
CANTONAL
123
PE10.007055-HNI/AFI/PGO
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
22 septembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Battistolo
Juges
:              M.
Colelough et Mme Bendani
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
M.________
,
prévenu, représenté par Me Raphaël Corte, en remplacement de Me José Carlos
Coret, avocat d’office à Lausanne, appelant,
B.P.________,
prévenu, représenté par Me Coralie
Devaud, avocate d'office à Lausanne, appelant,
A.P.________,
prévenu, représenté par Me Philippe
Ciocca, avocat d'office à Pully, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
d’arrondissement itinérant, intimé,
V.________
,
plaignant et intimé,
Q.________,
plaignant et intimé,
R.________,
plaignant et intimé.
La Cour d'appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 mai 2011, complété
par prononcé du
27 mai suivant, le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a condamné M.________ pour vol
en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, faux dans
les certificats et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à la
peine privative de liberté de 3 (trois) ans sous déduction de 421 (quatre cent vingt et un)
jours de détention avant jugement et à une amende de 200 fr. (deux cents) convertie, en cas
de non paiement fautif, en 4 jours de peine privative de liberté de substitution (I); a ordonné
le maintien de M.________ en détention (II); a condamné A.P.________ pour vol en bande et par
métier, dommages à la propriété, violation de domicile, conduite sans permis de conduire
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à la peine privative
de liberté de 3 (trois) ans sous déduction de 421 (quatre cent vingt et un) jours de détention
avant jugement et à une amende de 200 fr. (deux cents) convertie, en cas de non paiement fautif,
en 4 jours de peine privative de liberté de substitution (III); a ordonné le maintien de A.P.________
en détention (IV); a condamné B.P.________ pour vol en bande et par métier, dommages à
la propriété, violation de domicile, conduite sans permis de conduire et contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants à la peine privative de liberté de 3 (trois)
ans sous déduction de 421 (quatre cent vingt et un) jours de détention avant jugement et à
une amende de 200 fr. (deux cents) convertie, en cas de non paiement fautif, en 4 jours de peine privative
de liberté de substitution (V); a ordonné le maintien de B.P.________ en détention (VI);
a donné acte de leurs réserves civiles à l'encontre de B.P.________ à N.________
et à F.________ (VII); a donné acte de leurs réserves civiles à l'encontre de M.________,
A.P.________ et B.P.________, solidairement entre eux à R.________, à C.________ et à
S.________ (VIII); a alloué leurs conclusions civiles à l'encontre de M.________, A.P.________
et B.P.________, solidairement entre eux à V.________ par 328 fr., à Q.________ par 200 fr.,
à H.________ par 200 fr. et à Z.________ par 200 fr. (IX); a ordonné la confiscation des
biens et valeurs séquestrés (X); a mis les frais de la cause à la charge des condamnés
par 18'705 fr. pour M.________, 24'212 fr. 55 pour A.P.________ et 26'083 fr. pour B.P.________ (XI)
et dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité servie aux conseils d'office ne sera exigé
de chacun des condamnés que si leur situation s'améliore (XII).
B.
En temps utile M.________, A.P.________ et B.P.________
ont interjeté appel contre ce jugement.
M.________ a conclu à la réforme du jugement en ce sens que la peine de trois ans ferme infligée
est réduite à un an et assortie du sursis partiel.
A.P.________ a conclu à la réforme du jugement en ce sens qu'il est disculpé d'avoir participé
aux cas n° 24 à 30 ainsi qu'aux cas n° 32, 33 de l'ordonnance de condamnation. Il conteste
également avoir commis l'infraction de vol pour les cas 34 et 50, plaidant la tentative. Enfin,
il conteste avoir agi par métier et requiert une peine plus clémente, assortie du sursis partiel.
B.P.________ a conclu à la réforme du jugement en ce sens qu'il est disculpé d'avoir participé
aux cas n° 34 à 37 de l'ordonnance de condamnation. Il requiert une peine réduite et assortie
du sursis.
Le 1
er
juillet 2011, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a déclaré ne pas
présenter de demande de non-entrée en matière et a renoncé à déposer un
appel joint.
Les plaignants Q.________ R.________ et V.________ n'ont pas présenté de demande de non-entrée
en matière, ni d'appel joint. Ils ont renoncé à se déterminer sur les appels des
prévenus. R.________ et V.________ ont été dispensés de comparaître personnellement
à l'audience d'appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
M.________ est né en 1989 et a grandi au Chili. Il n'a reçu aucune formation professionnelle
et a gagné l'Europe en 2006, soit en Espagne puis au Danemark où il a été arrêté
pour brigandage en bande et renvoyé au Chili. En 2008, il est reparti en Espagne où il a été
incarcéré du 3 juin 2008 au
3
mars 2010 sous la prévention de vol en bande en compagnie de A.P.________. Il est entré en
Suisse le 7 mars 2010. Les casiers judiciaires suisse et espagnol sont vierges. L'appelant est toutefois
connu des services d'Interpol chiliens. Pour les besoins de la présente cause, il est détenu
en Suisse depuis le 24 mars 2010.
2.
A.P.________ est également né en 1989 au Chili. Il est l'aîné d'une fratrie de quatre
enfants. Après le divorce de ses parents, sa mère s'est installée avec ses enfants en
Espagne où l'appelant aurait reçu une formation pratique de jardinier et où il aurait
travaillé comme serveur. Il fait ménage commun avec une compagne en Espagne et il est père
d'un enfant de cinq ans. Le casier judiciaire suisse est vierge. Le casier judiciaire espagnol mentionne
une condamnation madrilène rendue le 6 mars 2010 pour conduite sans permis de conduire. Il a en
outre été détenu du 3 juin 2008 au 30 avril 2009 sous la prévention de vol en bande
commis notamment avec M.________. Il a fait l'objet d'une arrestation et d'un mandat d'arrêt national
chilien en 2007. Pour les besoins de la présente affaire, il est détenu en Suisse à compter
du 24 mars 2010.
3.
B.P.________ est né au Chili en 1991. A.P.________ est son frère et ils ont déménagé
en Espagne avec leur mère après le divorce de leurs parents. Il n'a pas de formation. Il est
père d'un enfant de trois ans mais il ne fait pas ménage commun avec lui et la mère de
l'enfant, qui vivent au Chili. Il est déjà venu en Suisse en 2009 pour y commettre des vols
en compagnie de tiers avant de retourner en Espagne à la fin de l'année 2009. Il est revenu
en Suisse avec son frère A.P.________ le 8 mars 2010 pour y commettre les infractions dont il sera
question ci-dessous. Il a été condamné le 29 avril 2011 par le Ministère public de
Fribourg pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile à une peine privative
de liberté de 30 jours. Ce jugement n'est pas définitif, l'intéressé ayant fait appel.
Il aurait fait l'objet d'un mandat d'arrêt pour brigandage au Chili le 17 avril 2008. Le casier
judiciaire espagnol est vierge mais il aurait été arrêté par la police pour vol avec
violence. Pour les besoins de la présente cause, B.P.________ est détenu en Suisse depuis le
24 mars 2010.
4.
Le 8 décembre 2008, B.P.________ a pris place à bord du véhicule Nissan qu'il savait dérobé
à Avenches par un comparse au détriment de N.________ (cas n° 1 de l'ordonnance de condamnation).
Il a admis les faits et sa présence est attestée par son ADN. Il répond ainsi de vol d'usage
au sens de l'art. 94 ch. 1 de la Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière
(LCR; RS 741.01).
Entre le 24 février et le 27 décembre 2009, B.P.________ accompagné de comparses, a pénétré
par effraction dans 7 villas dans les cantons du Valais et de Neuchâtel, pour y dérober des
bijoux, des montres, de l'argent ainsi que du matériel électronique et informatique (cas n°
2 à 6 et 8 à 10 de l'ordonnance de condamnation). Ces faits ne sont pas contestés.
La nuit du 10 mars 2010, M.________, A.P.________ et B.P.________ ont pénétré par effraction
dans quatre villas situées dans le canton de Neuchâtel, à Cortaillod et Bevaix (cas n°
24 à 27 de l'ordonnance de condamnation). Ils ont dérobé des bijoux et du matériel
électronique, le butin étant évalué à près de 25'000 francs. Les infractions
ont été commises la même nuit. L'ADN de B.P.________ a été relevé à
Cortaillod et son téléphone a été localisé dans la région au moment des
faits. Ni B.P.________ ni M.________ ne contestent avoir participé à ces quatre cambriolages.
La nuit du 11 mars 2010, M.________, A.P.________ et B.P.________ ont pénétré par effraction
dans trois villas situées à Vétroz, Conthey et Ollon (cas n° 28 à 30 de l'ordonnance
de condamnation). Ils y ont dérobé des bijoux, de l'argent et du matériel informatique
pour un butin estimé à plus de 120'000 francs. Les infractions ont été commises la
même nuit, des traces de semelles pouvant être attribuées à B.P.________ et à
M.________ ont été retrouvées sur les lieux de deux cambriolages. D'autres traces pouvant
être attribuées à une troisième personne ont également été retrouvées
dans la villa de Vétroz. Enfin, les trois prévenus fonctionnent sur le mode du trio. Le tribunal
de première instance a retenu que ces éléments constituaient un faisceau d'indices suffisant
pour les incriminer les trois.
La nuit du 15 mars 2010, M.________, A.P.________ et B.P.________ ont pénétré par effraction
dans deux villas sises à Saillon et à Saint-Pierre-de-Clages, dans le canton du Valais (cas
n° 32 et 33 de l'ordonnance de condamnation). Ils y ont dérobé des bijoux, des montres,
une pièce en or et un appareil photo. Le butin est évalué à plus de 30'000 francs.
Ces deux cas ont été commis la même nuit et dans la même région. Dans les deux
cas, des traces de semelles retrouvées sur les lieux peuvent être attribuées à M.________
et à A.P.________. Par ailleurs, le téléphone de B.P.________ a été localisé
dans la région au moment des faits. Le tribunal de première instance a conclu qu'il existait
un faisceau d'indices suffisant pour incriminer les trois prévenus.
La nuit du 17 mars 2010, M.________, A.P.________ et B.P.________ ont pénétré par effraction
dans trois villas situées à Saint-Prex pour y dérober des bijoux, du parfum, des vêtements,
des montres, des valises, de l'argent pour plus de 8'000 fr., deux armes de poing et un appareil photo
(cas n° 35 à 37 de l'ordonnance de condamnation). Le téléphone de A.P.________ a
été localisé dans la région au moment des faits et une trace de semelles pouvant
être attribuée à M.________ a été retrouvée sur les lieux. Le tribunal
de première instance a considéré que ces éléments constituent un faisceau d'indices
suffisant pour conclure qu'ils ont agi ensemble.
La même nuit, ils ont tenté de pénétrer par effraction dans une quatrième villa,
sise à Morges (cas n° 34 de l'ordonnance de condamnation). Ils ont cependant été
perturbés par le voisinage et ont quitté les lieux sans rien emporter.
Le 24 mars 2010, alors qu'ils tentaient de forcer la porte-fenêtre d'une villa sise à Ollon,
ils ont été mis en fuite sans rien emporter (cas n° 50 de l'ordonnance de condamnation).
Entre le 18 mars et le 24 mars 2010, M.________, A.P.________ et B.P.________ ont pénétré
par effraction dans treize villas situées à Ollon, à Féchy, dans le canton du Valais,
à Etoy et à Saint-Sulpice, à Echallens et enfin dans le Chablais (cas n° 38 à
49 et cas n° 51 de l'ordonnance de condamnation). Ils y ont dérobé des bijoux, des montres,
des téléphones portables, de l'argent, des pièces d'or, des vêtements, des stylos
de marque, des appareils photo, des ordinateurs ainsi qu'un coffre-fort. Les trois prévenus ont
été arrêtés ensemble le 24 mars 2010. Les biens volés recensés dans les
trois derniers cas de cambriolage ont été identifiés par les propriétaires. Les prévenus
ont admis les faits.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant
à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement
motivé (art. 399 al. 3 CPP).
Interjetés dans les forme et délai légaux par des parties ayant la qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), les appels de M.________, A.P.________ et de B.P.________ suffisamment motivés
au sens de l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, sont recevables. Il convient donc d'entrer en matière
sur le fond.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour (al. 3): violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a); constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b); inopportunité (let. c).
3.
Appel de M.________
3.1
M.________ se plaint de ce que le jugement mentionne qu'il a été détenu en Espagne jusqu'au
30 mars 2010.
On doit lui consentir que le jugement contient une erreur de plume manifeste et qu'il faut lire, s'agissant
de sa libération de la détention à Madrid, le
3
mars et non le 30 mars 2010. L'état de fait retenu dans le présent jugement est corrigé
en conséquence.
3.2
L'appelant reproche aux premiers juges d'avoir retenu qu'il avait été arrêté au Danemark
pour brigandage en bande et qu'il était connu de la police chilienne et des services d'Interpol.
Il se plaint que ces faits aient été repris dans le jugement sans que l'accusation n'ait été
aggravée et qu'il ne puisse préparer sa défense.
3.2.1
La démarche consistant à établir les antécédents d'un délinquant sur la
base d'un rapport de police, qui constitue une preuve soumise à la libre appréciation du juge,
et de retenir des condamnations effectuées à l'étranger n'est pas
arbitraire
dans son principe et n'est pas contraire à la maxime in dubio pro reo
(ATF
134 IV 1 c. 4 et 5; ATF 105 IV 225 c. 2).
Aux termes de l'art. 333 CPP, le tribunal donne au ministère public la possibilité de modifier
l’accusation lorsqu’il estime que les faits exposés dans l’acte d’accusation
pourraient réunir les éléments constitutifs d’une autre infraction, mais que l’acte
d’accusation ne répond pas aux exigences légales (al. 1). Lorsqu’il appert durant
les débats que le prévenu a encore commis d’autres infractions, le tribunal peut autoriser
le ministère public à compléter l’accusation (al. 2). L’accusation ne peut
pas être complétée lorsque cela aurait pour effet de compliquer indûment la procédure,
de modifier la compétence du tribunal ou s’il se révèle qu’il y a eu complicité
ou participation à l’infraction. Dans ces cas, le ministère public ouvre une procédure
préliminaire (al. 3). Le tribunal ne peut fonder son jugement sur une accusation modifiée ou
complétée que si les droits de partie du prévenu et de la partie plaignante ont été
respectés. Il interrompt si nécessaire les débats à cet effet (al. 4).
Lorsqu'il est menacé d'une peine plus sévère, l'accusé peut déduire directement
du droit d'être entendu le droit de prendre position sur une qualification juridique de l'état
de fait retenu à son encontre qui s'écarte de l'acte d'accusation (ATF 133 IV 235 c 2c/aa).
Il en va de même lorsque l'intéressé pourrait être condamné à raison d'une
autre infraction que celle visée dans l'acte d'accusation et qu'il ne pouvait pas s'attendre à
la nouvelle qualification, sauf si sa détermination n'aurait pu avoir aucune incidence sur l'exercice
de ses droits de défense
(ATF 133 IV
235 précité, c. 2d/bb; ATF 124 I 49 c. 3).
3.2.2
En l'occurrence, l'appelant a eu accès à l'ensemble des pièces du dossier. Les éléments
contestés sont tirés du rapport de police (pièce n° 62 p. 10). Ce rapport de police
doit être mis en relation avec les propres déclarations de l'appelant pendant l'enquête,
desquelles il résulte que ce dernier a reconnu avoir commis en Espagne des vols à la tire et
des vols par effraction et d'avoir été pour cela détenu à Madrid, pour les mêmes
faits que A.P.________ (pv. d'audit. 8). L'appelant a en outre admis avoir été détenu
au Danemark tout en refusant de s'expliquer sur son implication dans un vol de véhicule (pv. d'audit.
10). Aux débats d'appel, il a précisé que les vols commis au Danemark concernaient deux
cas, commis sans violence. Il a enfin reconnu avoir été renvoyé au Chili depuis le Danemark
pour avoir commis des vols (pv. d'audit. 17).
Au vu de l'ensemble des éléments à disposition, il n'était pas arbitraire de retenir
que M.________ est connu des services d'Interpol au Chili. Il n'est en effet pas surprenant qu'au vu
du caractère international de son activité délictueuse, l'Interpol du pays d'origine soit
informé. Au surplus, ce n'est pas au regard de ces faits que l'appelant a été condamné.
Le point de savoir si ces éléments peuvent ou non être pris en compte dans l'appréciation
de la culpabilité alors qu'il n'existe aucun extrait de casier judiciaire établissant l'existence
d'une ou de plusieurs condamnations définitives sera discuté plus loin. Par conséquent,
ni les règles constitutionnelles régissant le principe accusatoire ni l'art. 333 CPP n'ont
été violés. Ce grief mal fondé, doit être rejeté.
3.3
L'appelant conteste la quotité de la peine
privative de liberté de trois ans prononcée à son encontre et conclut à ce qu'elle
soit ramenée à un an.
3.3.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Ce dernier doit exposer quels
éléments il a pris en compte pour fixer la peine, de manière à ce que l'on puisse
vérifier que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment
ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant. Il lui
appartiendra, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation, de déterminer
dans
quelle mesure il y a lieu de tenir compte des divers facteurs de la peine
(JT
2010 IV 127). Le juge ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal,
s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 c. 2.1 et les réf. citées).
3.3.2
En l'occurrence, les premiers juges ont retenu que l'appelant, qui avait déjà eu des démêlées
avec les justices danoise et espagnole et avait été incarcéré dans ces pays, est
arrivé en Suisse dans le but exclusif de porter atteinte au patrimoine d'autrui, multipliant les
actes (il est impliqué dans 27 cas de cambriolages en dix nuits d'opérations) et choisissant
un butin de valeur aisément négociable (espèces, bijoux parfois en grande quantité,
appareils électroniques, etc…). Ils ont également retenu que les infractions étaient
en concours et que l'appelant avait adopté une attitude de déni insolente (cf. jgt., p. 34).
On retiendra encore que son activité délictueuse a débuté une semaine à peine
après son arrivée dans notre pays et cela nonobstant une incarcération de 21 mois pour
des infractions semblables commises en Espagne. L'appelant admettant tant l'existence des infractions
que la durée de la détention en Espagne, peu importe que l'existence d'une condamnation définitive
ne soit pas apportée et que son casier judiciaire espagnol soit demeuré vierge. L'appelant,
pourtant encore relativement jeune, a déjà eu des ennuis judiciaires dans un troisième
pays, savoir le Danemark, suffisamment graves pour lui avoir valu une période de détention
et un renvoi judiciaire. Là encore, peut importe que l'existence d'une condamnation définitive
dans ce pays ne soit pas avérée. On retiendra encore à charge que les butins retirés
des cambriolages en Suisse sont très conséquents et que l'activité délictueuse n'a
cessé qu'ensuite de son interpellation le 24 mars 2010. Au vu de l'organisation bien rodée
de l'appelant et de ses deux comparses, on ne peut que craindre qu'elle ne se soit poursuivie quelques
temps encore si cette arrestation n'était pas intervenue. Enfin, l'appelant n'a jamais cherché
à s'insérer professionnellement et n'a vécu autrement que de délits.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, une peine privative de liberté de trois ans
se justifie. La quotité de la peine est adéquate au regard des infractions commises, de la
culpabilité de l'appelant et de sa situation personnelle. Elle ne relève ni d'un abus ni d'un
excès du pouvoir d'appréciation dont jouit l'autorité de première instance, qui n'a
ignoré aucun des critères déterminants consacrés à l'art. 47 CP. Elle sera donc
confirmée.
3.4
L'appelant requiert une peine assortie du sursis partiel, relevant qu'il n'a pas d'antécédent
ni de charge de famille et qu'il est prêt à accepter tout travail honnête dans son pays.
Selon lui, ces éléments permettent de conclure à un pronostic favorable le concernant.
3.4.1
L'art. 42 al. 1 CP prévoit
que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un
travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au
moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits.
Aux termes de l’article 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une
peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une
peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1); la partie à exécuter ne peut
excéder la moitié de la peine (al. 2); en cas de sursis partiel à l’exécution
d’une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter,
doivent être de six mois au moins; les règles d’octroi de la libération conditionnelle
ne lui sont pas applicables (al. 3).
Dans le cas des peines privatives de liberté qui excèdent la limite fixée pour l'octroi
du sursis (soit entre deux et trois ans), comme c'est le cas en
l'espèce,
l'art. 43 CP s'applique de manière autonome. En effet exclu dans ces cas (art. 42 al. 1 CP), le
sursis complet est alors remplacé par le sursis partiel pour autant que les conditions subjectives
en soient remplies. Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir
les perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l'art.
43 CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de
cette dernière disposition. Le but de la prévention spéciale trouve alors ses limites
dans les exigences de la loi qui prévoit dans ces cas qu'une partie au moins de la peine doit être
exécutée en raison de la gravité de la faute commise. C'est là que se trouve le champ
d'application principal de l'art. 43 CP (ATF 134 IV 1, précité, c. 5.5.1). Ainsi, s'il n'existe
aucune perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis
complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (TF 6B_719/2007
du
4 mars 2008, c. 6.2.1; ATF 134 IV 1, c. 5.3.1).
S'il prononce une peine privative assortie d'un sursis partiel, le juge doit non seulement fixer au moment
du jugement la quotité de la peine qui est exécutoire et celle qui est assortie du sursis mais
également mettre en proportion adéquate une partie à l'autre. Selon l'art. 43 CP la partie
à exécuter doit être au moins de six mois (al. 3) mais ne peut pas excéder la moitié
de la peine (al. 2). S'il prononce une peine de trois ans de privation de liberté, le juge peut
donc assortir du sursis une partie de la peine allant de dix-huit à trente mois. Pour fixer dans
ce cadre la durée de la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte
de façon appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Le rapport entre ces deux parties
de la peine doit être fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité d'un
comportement futur de l'auteur conforme à la loi mais aussi sa culpabilité soient équitablement
prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable,
plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. Mais en même temps, la
partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée aux divers aspects de la faute (TF 6B_719/2007
du 4 mars 2008, c. 6.2.3; ATF 134 IV 1, c. 5).
3.4.2
En l'occurrence, le pronostic est tout à fait défavorable compte tenu des éléments
retenus plus haut: l'appelant est manifestement ancré dans la délinquance, il a agi dans plusieurs
pays et a récidivé dès sa libération d'une longue détention en Espagne. Il est
ainsi venu en Suisse pour immédiatement recommencer son activité délictueuse.
La question est encore de déterminer si l'exécution d'une partie seulement de la peine de trois
ans, partie qui ne peut toutefois - de par la loi - excéder 18 mois, serait de nature à renverser
le pronostic défavorable retenu ci-dessus. La réponse à cette question ne peut qu'être
négative. En effet, l'appelant n'a, depuis qu'il est parvenu à l'âge adulte, jamais cessé
de vivre de la délinquance et d'enchaîner les délits. Il n'a ainsi manifestement tiré
aucun enseignement de ses ennuis judiciaires au Danemark et d'une longue période de détention
préventive en Espagne. Dans ces circonstances, on ne peut qu'exclure que l'exécution d'une
partie seulement de la peine à laquelle il a été condamné par le tribunal correctionnel
soit de nature à renverser le pronostic défavorable.
3.5
En définitive, l'appel de M.________ est intégralement rejeté et le jugement de première
instance confirmé.
4.
Appel de A.P.________
4.1
A.P.________ conteste avoir utilisé le numéro de téléphone [...] comme cela a été
retenu par les premiers juges (cf. jgt., p. 13).
Le tribunal de première instance s'est fondé sur le rapport complémentaire établi
le 16 juillet 2010 par la police neuchâteloise, qui a bel et bien attribué le n° [...]
à l'appelant (p. 36). Sur ce point, il ressort des déclarations des trois prévenus à
la police vaudoise que A.P.________ et son frère étaient détenteurs des n° [...]
et [...], sans que l'on puisse clairement déterminer qui de l'un ou l'autre a utilisé ces numéros
(pv. audit. 10 p. 3; pv audit. 11). S'il est constant que le numéro de téléphone [...]
a été repéré sur les lieux de commission de divers délits en février 2010,
les premiers juges ont cependant retenu qu'il s'agissait d'une période à laquelle A.P.________
était encore en Espagne. L'attribution de ce numéro à l'appelant n'a dès lors aucun
effet sur la peine prononcée puisque ce dernier a été libéré s'agissant des
cas 11 à 23 de l'ordonnance de condamnation
(cf.
jgt., p. 19).
4.2
A.P.________ conteste avoir participé aux vols commis à Neuchâtel le 10 mars 2010 (cas
n° 24 à 27 de l'ordonnance de condamnation), à ceux commis dans le Chablais la nuit du
11 mars 2010 (cas n° 28 à 30 de l'ordonnance de condamnation), ainsi qu'à ceux commis
en Valais le 15 mars 2010 (cas n° 32 et 33 de l'ordonnance de condamnation). Il soutient que, à
tout le moins pour les cas neuchâtelois, son frère B.P.________ a agi avec d'autres comparses.
Concernant les vols commis dans la région chablaisienne, il affirme qu'il n'existe aucune preuve
ni indice permettant de le mettre en cause. Quant aux deux vols commis en Valais, il considère que
la trace de semelle relevée sur les lieux ne constitue qu'un indice de sa présence et non une
preuve l'incriminant clairement.
4.2.1
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable
au prévenu (al. 3).
La constatation est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve
déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première
instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent,
a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de
preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces,
par exemple (Kistler Vianin, op. cit.,
n.
19 ad art. 398 CPP).
La présomption d'innocence, qui est garantie par les art. 14 par.
2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du
16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999,
RS
101), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c.
2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c ; TF 6B_831/2009, précité,
c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de
tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38, c. 2a).
4.2.2
Le jugement de première instance est sommaire concernant l'implication de l'appelant, en particulier
dans les cas n° 24 à 27 de l'ordonnance de condamnation. Les premiers juges ont ainsi ont retenu
que les cas n° 24 à 27 ont tous été commis pendant la même soirée, dans
la même région et que la probabilité qu'une autre bande concurrente ait sévi dans
les mêmes conditions de temps et de lieux était nulle. Ils ont également retenu la présence
sur les lieux de l'ADN de B.P.________. Ce dernier avait utilisé son téléphone, ce qui
impliquait qu'il n'agissait pas seul. Les premiers juges ont également pris en considération
les liens étroits établis entre les trois appelants et le fait qu'ils ont été arrêtés
ensemble le
24 mars 2010 après la commission,
le même jour, de vols par effraction dans des habitations de la région chablaisienne (cf. jgt.,
p. 21). Il résulte de l'ensemble du dossier que cette appréciation est bien fondée. A.P.________
et B.P.________ ont admis qu'ils sont arrivés ensemble en Suisse le 8 mars 2010. La présence
de B.P.________ est attestée par son numéro de téléphone (pièce n° 29)
et par une trace de sang sur les lieux (pièce n° 24). B.P.________ et M.________ ne contestent
plus au stade de l'appel avoir participé à ces infractions. Les infractions commises à
Neuchâtel s'inscrivent chronologiquement dans une longue liste d'infractions commises ensemble par
les trois appelants entre le 10 et le 24 mars 2010, date de leur arrestation et qu'elles s'inscrivent
dans le même mode opératoire. Enfin, et surtout, il faut retenir que les trois appelants agissaient
en équipe; en effet, les deux frères A.P.________ et B.P.________ sont arrivés en Suisse
ensemble le
8 mars 2010, soit quelques jours
seulement avant les premiers vols. A.P.________ et M.________ ont déjà commis ensemble des
vols par effraction, ce qui leur a d'ailleurs valu une longue incarcération en Espagne peu avant
la commission de leurs méfaits en Suisse. Or, aucun des membres de l'équipe n'a déclaré
avoir fait autre chose de ses soirées : ni B.P.________ ni M.________ ne soutiennent avoir commis
avec d'autres personnes les vols n° 24 à 33 de l'ordonnance de condamnation. Sur ce point,
les déclarations faites pour la première fois en audience d'appel par M.________, selon lesquelles
il n'aurait collaboré que dans trois cas avec A.P.________ et B.P.________ ne sont pas crédibles
et ont vraisemblablement été faites dans le seul but de disculper ses comparses. Enfin, l'appelant
ne tente pas de donner la moindre explication sur ses occupations ces soirs-là. Si le droit au silence
est un droit du prévenu, il n'est pas anticonstitutionnel ni arbitraire de tenir compte de ce silence
dans l'appréciation d'ensemble des éléments à disposition.
Quant aux cas n° 28 à 30, les premiers juges ont retenu que des traces de semelles pouvant
être attribuées à M.________ et à B.P.________ avaient été relevées
dans deux cas. Par ailleurs, un témoin avait observé la présence d'un troisième comparse.
Reprenant le même raisonnement que pour les cas n° 24 à 27 mentionné plus haut, les
premiers juges étaient fondés à conclure que A.P.________ avait bel et bien participé
à la commission de ces trois infractions. Concernant les cas n° 28 à 30, et en particulier
le cas n° 28, la Cour de céans relève que – contrairement à ce qu'ont retenu
les premiers juges - aucun témoignage ne ressort du dossier concernant l'implication de l'appelant.
En revanche, le rapport de police fait état de traces dont il résulte qu'une troisième
personne se trouvait également sur les lieux (rapport de police VS, pièce 5 du dossier F, p.
18). Partant, les premiers juges étaient fondés à retenir la culpabilité de l'appelant,
compte tenu de la présence de ses deux comparses, M.________ et B.P.________, ajoutée à
la présence de cette trace de semelle ainsi qu'à tous les éléments déjà
retenus pour les cas n° 24 à 27 rappelés ci-dessus.
Enfin, concernant l'implication de l'appelant dans les vols commis en Valais (cas n° 32 et 33 de
l'ordonnance de condamnation), les premiers juges ont retenus, à juste titre, que ces cas répondaient
au principe de l'unité de temps et de lieux, qu'à chaque fois, on pouvait lier A.P.________
et M.________ aux traces de semelles retrouvées sur les lieux et qu'enfin, dans les deux cas, le
téléphone de B.P.________ avait été localisé (cf. jgt., p. 24). S'il est vrai
que la présence de la trace de semelle relevée sur les lieux de l'un des deux vols commis le
15 mars 2010 constitue un simple indice, cet indice s'ajoute toutefois aux autres éléments
déjà rappelés plus haut. Or, au vu de l'ensemble de ces éléments, l'implication
de l'appelant dans les cas 32 et 33 est avérée.
4.2.3
Compte tenu de ce qui précède, il existe
un faisceau d'indices suffisant qui permet de retenir que A.P.________ a participé aux infractions
commises dans le canton de Neuchâtel (cas n° 24 à 27), dans la région du Chablais
(cas n° 28 à 30) ainsi qu'en Valais (cas n° 32 et 33). Les premiers juges n'ont pas fait
preuve d'arbitraire, ni abusé de leur pouvoir d'appréciation en concluant à son implication
dans ces cas. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté.
4.3
A.P.________ conteste avoir agi par métier au sens de l'art. 27 CP. Il relève que les vols
ont été commis sur une très courte période, qu'il n'en a pas retiré un revenu
important et qu'il n'a pas agi de manière particulièrement organisée ou encore avec violence.
4.3.1
Aux termes de l'art. 27 CP, les relations, qualités et circonstances personnelles particulières
qui aggravent, diminuent ou excluent la punissabilité n’ont cet effet qu’à l’égard
de l’auteur ou du participant qu’elles concernent.
L'auteur agit de manière professionnelle, lorsqu'en raison du temps et des moyens consacrés
à son activité délictueuse, ainsi que de la fréquence des actes pendant une période
donnée et des revenus espéré ou obtenus, il ressort qu'il exerce son activité délictueuse
à la manière d'une profession, et en retire effectivement des revenus relativement réguliers
contribuant de façon non négligeable à la satisfaction de ses besoins. Il faut que l'auteur
aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au
financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans
la délinquance. L'activité délictueuse peut être accessoire à une activité
professionnelle licite. L'importance des revenus obtenus illégalement pour l'entretien de l'auteur
constitue un indice important pour statuer sur l'existence du métier (TF 6B_861/2009 du
18
février 2010, c.  2.1; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3
ième
éd. 2007, n. 1.5 ad art. 27 CP et les références citées).
4.3.2
En l'occurrence, c'est à juste titre que le tribunal de première instance a retenu que l'appelant
avait agi à réitérées reprises, qu'avec ses comparses ils étaient prêts
à agir en toute occasion et qu'ils n'avaient aucune activité rémunératrice, leur
seule source de revenus étant le produit de leurs vols (cf. jgt., p. 32). En effet, on relève
que l'appelant, qui avait déjà été mis en cause dans d'autres pays pour des vols,
est venu en équipe en Suisse uniquement pour en commettre une nouvelle série. S'ils n'ont agi
que sur une courte période (du 10 au 24 mars 2010), on relève que les prévenus ont agi
durant plusieurs nuits d'opération, avec plusieurs infractions à chaque fois. Certains des
butins sont très conséquents alors que l'appelant et ses comparses n'ont aucune activité
lucrative régulière et qu'ils n'ont manifestement aucune intention d'en avoir une. Les vols
constituent dès lors la totalité de leurs revenus. Compte tenu de ces éléments, il
faut considérer que, nonobstant son jeune âge, l'appelant est installé dans la délinquance.
Partant, les conditions de la circonstance aggravante du métier sont réalisées.
Au vu de ce qui précède, ce moyen, mal fondé, ne peut qu'être rejeté.
4.4
A.P.________ conteste avoir commis l'infraction de vol pour les cas
n°
34 et 50 de l'ordonnance de condamnation, soutenant que seule la tentative est réalisée.
Son argumentation tombe à faux puisqu'elle repose sur la contestation du métier traitée
au point précédent. Or, il résulte de la jurisprudence qu'en cas de concours entre une
infraction par métier et une infraction tentée, la tentative est absorbée par le délit
consommé par métier (ATF 123 IV 113 c. 2c et 2d).
4.5
A.P.________ conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée.
4.5.1
Les éléments à prendre en compte pour fixer la peine au vu de la culpabilité du prévenu
ont déjà été rappelés ci-dessus (cf. c. 3.3.1).
4.5.2
Dans le cas présent, les premiers juges ont retenu que l'appelant a été détenu en
Espagne pour des vols par effraction commis notamment avec M.________, ce qui ressort d'ailleurs de ses
propres déclarations et de celles de son comparse (pv d'audit. 7 et 8). Ainsi, en arrivant en Suisse
l'appelant n'en était pas à son coup d'essai puisqu'il avait déjà été détenu
et inquiété pour des infractions semblables en Espagne. Sur ce point, l'absence d'une condamnation
définitive importe peu, l'appelant ayant admis tant l'existence des infractions que la durée
de sa détention préventive d'une année. Les premiers juges ont également tenu compte
du fait que A.P.________ avait fait l'objet d'une arrestation et d'un mandat d'arrêt national chilien
en 2007. Certes, cela n'établit pas sa culpabilité dans une affaire dont on ignore d'ailleurs
tout, mais c'est un indice supplémentaire de l'existence d'activités illicites régulières
susceptibles d'attirer l'attention de la police. Ils ont enfin relevé que A.P.________ est arrivé
en Suisse pour commettre de nombreuses infractions qui sont en concours et qu'il est enferré dans
un déni excluant toute prise de conscience (cf. jg., p. 36). En effet, l'appelant a refusé
de participer à l'enquête. Il ne s'agit pas que d'une absence de souvenirs ou de difficultés
à se remémorer les lieux en raison de la méconnaissance du pays. L'appelant a volontairement
et sciemment refusé de collaborer avec les enquêteurs de plusieurs cantons, se murant dans
un silence que les premiers juges ont, à raison, interprété comme une absence de prise
de conscience de la faute. Il est vrai que le droit au silence fait partie des normes internationales
généralement reconnues qui se trouvent au cœur de la notion de procès équitable
au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. Cela ne signifie toutefois pas que les dénégations de l'accusé
ne peuvent pas être prises en considération pour apprécier sa situation personnelle lors
de la fixation de la peine. Selon la jurisprudence, pour apprécier la situation personnelle, le
juge peut en effet prendre en considération le comportement postérieurement à l'acte et
au cours de la procédure pénale, notamment l'existence ou l'absence de repentir après
l'acte
et la volonté de s'amender.
Il lui sera loisible de relever l'absence de repentir démontré par l'attitude adoptée
en cours de procédure (TF 6B_334/2009
du
20 juillet 2009, c. 2.1 et les références citées; TF 6B_265/2010 du 13 août 2010,
c. 2.3 et les références citées).
La cour retient également la relative importance des butins retirés des infractions commises
en Suisse et le fait que l'activité délictueuse n'a cessée qu'au moment de l'interpellation
de l'appelant et de ses deux comparses. Au vu de leur organisation bien rôdée, on ne peut que
craindre qu'elle se soit poursuivie quelques temps encore.
4.5.3
Compte tenu de ce qui précède, la quotité de la peine est ici encore adéquate au
regard des infractions commises, de la culpabilité de l'appelant et de sa situation personnelle.
Elle ne relève ni d'un abus ni d'un excès du pouvoir d'appréciation dont jouit l'autorité
de première instance, laquelle n'a ignoré aucun des critères déterminants consacrés
à l'art. 47 CP. Elle sera donc confirmée.
4.6
A.P.________ requiert une peine assortie du sursis partiel, arguant de son bon comportement en prison.
Il ajoute être prêt à tout pour se réinsérer en Espagne et pour vivre avec sa
famille, ce qui permet – selon lui – de conclure à un pronostic favorable le concernant.
4.6.1
Comme on l'a déjà vu ci-dessus, l'octroi du sursis est exclu en cas de pronostic défavorable,
soit s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière
par un sursis complet ou partiel, seule une peine ferme permettant d'atteindre le but de prévention
spéciale (cf. consid. 3.4.1).
4.6.2
En l'occurrence, les premiers juges ont retenu à juste titre que le pronostic était nettement
défavorable (cf. jgt., p. 36). En effet, il résulte des faits retenus que l'appelant a été
signalé au Chili pour un vol de véhicule et qu'il a subi une détention préventive
d'une année en Espagne pour des vols avec effraction. L'appelant n'en a manifestement tiré
aucun enseignement, puisque quelques jours après sa libération, il est arrivé avec son
frère et M.________ en Suisse pour y commettre des infractions quasi quotidiennes et nombreuses,
auxquelles seule son arrestation a permis de mettre fin. En outre, nonobstant ses déclarations aux
débats d'appel, l'appelant n'a pas de situation stable ni de projet de vie sérieux. Son attitude
pendant l'enquête et aux débats, tant de première instance que d'appel, démontre
une absence totale de prise de conscience des fautes commises, les regrets exprimés ne relevant
que de la façade. L'appelant est manifestement appelé à commettre de nouvelles infractions
dès sa sortie, de sorte qu'on ne peut concevoir que l'exécution d'une partie seulement de la
peine soit de nature à renverser le pronostic défavorable constaté plus haut. La conclusion
des premiers juges doit être confirmée sur ce point et la peine infligée doit être
entièrement exécutée.
4.7
Au vu de ce qui précède, l'appel de A.P.________ est rejeté dans son intégralité
et le jugement de première instance est confirmé.
5.
Appel de B.P.________
5.1
B.P.________ conteste avoir participé aux cas 34 à 37 de l'ordonnance de condamnation et relève
qu'il n'y a aucune preuve technique permettant de prouver qu'il y aurait participé. Il se prévaut
ainsi d'une violation du principe de la présomption d'innocence.
5.1.1
Les conditions d'application de ce principe ont déjà été développées ci-dessus
(cf. consid. 4.2.1). On peut s'y référer.
5.1.2
Dans le cas d'espèce, les infractions litigieuses ont été commises sur la Côte le
17 mars – à l'exception d'une qui ne peut faire l'objet d'une datation plus précise qu'entre
le 14 et le 17 mars 2010 - soit immédiatement après celles retenues à la charges des trois
prévenus et commises le 15 mars en Valais. Elles ont été commises immédiatement avant
celles retenues à la charge des trois prévenus et commises le 18 mars 2010 dans le Chablais.
Le téléphone d'un autre des trois prévenus a fonctionné à proximité et,
selon les enquêteurs, il est possible qu'une trace de semelle trouvée sur les lieux puisse
être rapportée à un second des trois prévenus. Ces infractions 34 à 37 ne sont
pas – en tout cas plus au stade de l'appel – contestées par les deux autres appelants.
Aucun des prévenus n'a soutenu que l'équipe aurait certains soirs été composée
d'une façon différente. Au vu de l'ensemble de ces éléments, on peut retenir sans
hésitation que l'appelant a à l'évidence aussi participé aux quatre cas qu'il conteste.
L'appréciation des faits par les premiers juges n'est ni incomplète ni erronée. Ce grief,
mal fondé, doit être rejeté.
5.2
B.P.________ considère que la peine prononcée est arbitrairement sévère, les juges
n'ayant pas retenu – selon lui à tort – une diminution de sa responsabilité en
raison de sa forte consommation de cannabis au moment des faits qui lui sont reprochés. Il demande
à ce que soit prononcée une peine privative de liberté n'excédant pas deux ans.
5.2.1
Les principes régissant la fixation de la peine ont déjà été rappelés ci-dessus
(cf. c. 3.3.1). Il convient de s'y référer.
En application de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne
possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte
ou de se déterminer d'après cette appréciation. Le seul abrutissement passager ou la désinhibition
provoquée par l'absorption d'alcool ou de médicaments altérant la conscience et la volonté
ne suffit pas pour admettre une diminution de responsabilité (Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit.,
n. 2.4 ad art. 19 CP et les références citées).
Aux termes de l'art. 20 CP, l'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe
une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur. Selon la jurisprudence, l'autorité
doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle éprouve effectivement des doutes quant à
la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas particulier,
elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en présence d'indices
sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et entière de l'auteur.
En matière de stupéfiants, une légère ivresse induite par la consommation de drogue
ne suffit pas à susciter des doutes sérieux quant à la pleine responsabilité de l'auteur.
N'est significative qu'une ivresse moyenne ayant entraîné une nette perturbation de la conscience,
de la faculté volitive ou de la capacité de réagir. Le seul fait que l'auteur s'adonne
à la consommation de drogue ne suffit pas à faire douter de sa pleine responsabilité,
lorsqu'il n'est pas établi que cette consommation a eu les incidences qui viennent d'être décrites
lors de l'accomplissement de l'acte reproché
(TF
6B_418/2009 du 21 octobre 2009, c. 1.2 et les références citées).
5.2.2
La cour de céans considère que le fait d'être dépendant au cannabis au point de fumer
une vingtaine de joints par jour ne constitue pas, en soi, un motif permettant de douter de la pleine
responsabilité de l'appelant au moment des faits qui lui sont reprochés. Au surplus, s'il a
admis lors de son audition avoir une forte consommation de joints, il résulte aussi du dossier et
de l'analyse effectuée le lendemain de son arrestation intervenue le 24 mars 2010 que l'appelant
avait fumé du cannabis, mais qu'il n'y avait pas de trace de THC. Cela implique dès lors que,
à tout le moins à l'époque de la principale activité délictueuse ici réprimée,
la consommation de cannabis de l'appelant n'était pas de nature à justifier une éventuelle
diminution de responsabilité. Ce grief, mal fondé, doit donc être rejeté.
Les premiers juges ont retenu à décharge le jeune âge de l'appelant et le fait et le fait
qu'une partie des infractions qui lui sont reprochées, à savoir les cas n° 1 à 3
de l'ordonnance de condamnation, a été commise alors qu'il était encore mineur. A sa décharge,
ils ont encore retenu qu'il s'était montré plus collaborant que ses deux comparses dans le
cadre de l'enquête. Ils ont toutefois constaté qu'il y a plus de cas mis à sa charge que
pour les deux autres prévenus, ainsi qu'une plus longue activité délictueuse. Enfin, ils
ont retenu à charge que l'appelant avait fait l'objet d'un mandat d'arrêt pour brigandage au
Chili en 2008.
5.2.3
Compte tenu de ce qui précède, une peine privative de liberté de trois ans se justifie
au regard des infractions commises, de la culpabilité de l'appelant et de sa situation personnelle.
Elle ne relève ni d'un abus ni d'un excès du pouvoir d'appréciation dont jouit l'autorité
de première instance, laquelle n'a ignoré aucun des critères déterminants consacrés
à l'art. 47 CP. Elle doit donc être confirmée.
5.3
B.P.________ requiert que la peine infligée soit assortie du sursis ou du sursis partiel. Il fait
valoir son bon comportement en prison, les démarches entreprises depuis la prison, avec l'aide de
sa mère, en vue de trouver un emploi honnête en Espagne ainsi que sa volonté de vivre
avec son épouse et son fils de trois ans.
5.3.1
Les principes relatifs à l'octroi du sursis ont déjà été rappelés ci-dessus
(cf. consid. 3.4.1).
5.3.2
En l'occurrence, l'appelant n'a jamais travaillé et il a déjà eu des ennuis judiciaires
au Chili pour un brigandage. Il a déjà commis plusieurs cambriolages en Suisse à la fin
de l'année 2008 ainsi qu'au début et à la fin de l'année 2009, avant de venir encore
une fois pour accomplir la série de cambriolages commise avec M.________ et A.P.________. Le pronostic
est dès lors défavorable.
On doit cependant retenir que contrairement aux deux autres prévenus, l'appelant n'a encore jamais
été détenu. Cela permet de conclure que l'exécution d'une longue période de
détention préventive en Suisse, savoir 421 jours, est de nature à renverser ce pronostic
défavorable, d'autant plus que l'appelant a entrepris des démarches depuis sa prison, et avec
l'aide de sa mère, pour obtenir un emploi en Espagne dès sa sortie. La peine prononcée
est une privation de liberté de trois ans. Compte tenu de la faute de l'appelant et de la probabilité
de son amendement future, il convient d'assortir du sursis une partie de la peine qui doit être
fixée à dix-huit mois.
5.3.3
Il ressort de l'art. 44 al. 1 CP que si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution
d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans
le cadre ainsi fixé par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances
du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve
et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions.
La durée doit être déterminée de manière à offrir la plus grande probabilité
que le condamné ne récidivera pas
(TF
6B_457/2010 du 8 septembre 2010, c. 2.1 et les références citées).
En l'occurrence, et compte tenu des circonstance, il convient de fixer à l'appelant un délai
d'épreuve de trois ans.
5.3.4
Au vu de ce qui précède, l'appel de B.P.________ doit être admis sur ce point et le jugement
réformé dans le sens des considérants.
5.4
B.P.________ conteste enfin les prétentions civiles octroyées pour les parties civiles concernées
par les cas n° 34 à 37 de l'ordonnance de condamnation.
Dans la mesure où l'implication de l'appelant dans les cas n° 34 à 37 est avérée
(cf. consid. 5.1), l'appel ne peut qu'être rejeté sur ce point.
6.
En définitive, les appels de M.________ et de A.P.________ sont rejetés et le jugement entrepris
intégralement confirmé en ce qui les concerne. L'appel de B.P.________ est partiellement admis
en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté de trois ans assortie d'un
sursis partiel de 18 (dix-huit) mois, avec un délai d'épreuve de 3 (trois) ans.
7.
Une indemnité de défenseur d'office, TVA comprise, est allouée à Me Coret par 1’793
fr. (mille sept cent nonante francs), à Me Devaud par 2’916 fr. (deux mille neuf cent seize
francs) et à Me Ciocca par 2’657 fr. (deux mille six cent cinquante sept francs).
8.
Vu le sort des appels, les frais d’appel (art. 428 al. 1 CPP; art. 20 et
21
TFJP, tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.01) sont mis à la
charge des appelants (art. 135 al. 1 et 3 CPP) selon la répartition suivante : quatre douzièmes
à la charge de M.________, plus l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
quatre douzièmes à la charge de A.P.________, plus l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, trois douzièmes à la charge de B.P.________, plus l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les articles 43, 47, 49, 51, 69, 70, 139 ch. 1, 2 et 3, 144 al. 1, 255 et 282 CP,
19a
ch. 1 LStup, 94 ch. 1 et 95 ch. 1 LCR et 398 ss CPP
prononce :
I.
Les appels de M.________ et de A.P.________ sont
rejetés. L'appel de B.P.________ est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 18 mai 2011 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois est
modifié comme il suit au chiffre VI de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
"
I.
Condamne M.________ pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation
de domicile, faux dans les certificats et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
à la peine privative de liberté de 3 (trois) ans sous déduction de 421 (quatre cent vingt
et un) jours de détention avant jugement et à une amende de 200 fr. (deux cents) convertie,
en cas de non paiement fautif, en 4 jours de peine privative de liberté de substitution;
II.
ordonne le maintien de M.________ en détention;
III.
condamne A.P.________ pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation
de domicile, conduite sans permis de conduire et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants à la peine privative de liberté de 3 (trois) ans sous déduction de 421
(quatre cent vingt et un) jours de détention avant jugement et à une amende de 200 fr. (deux
cents) convertie, en cas de non paiement fautif, en 4 jours de peine privative de liberté de substitution;
IV.
ordonne le maintien de A.P.________ en détention;
V.
condamne B.P.________ pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation
de domicile, vol d'usage, conduite sans permis de conduire et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants à la peine privative de liberté de 3 (trois) ans sous déduction
de 421 (quatre cent vingt et un) jours de détention avant jugement et à une amende de 200 fr.
(deux cents) convertie, en cas de non paiement fautif, en 4 jours de peine privative de liberté
de substitution;
VI.
suspend partiellement l’exécution de cette peine à concurrence de 18 (dix-huit) mois,
avec un délai d'épreuve de 3 (trois) ans;
VII.
donne acte de leurs réserves civiles à l'encontre de B.P.________ à
- N.________
- F.________;
VIII.
donne acte de leurs réserves civiles à l'encontre de M.________, A.P.________ et B.P.________,
solidairement entre eux à
- R.________
- C.________
- S.________
IX.
alloue leurs conclusions civiles à l'encontre de M.________, A.P.________ et B.P.________, solidairement
entre eux à
- V.________ par 328 fr.
- Q.________ par 200 fr.
- H.________ par 200 fr.
- Z.________ par 200 fr.;
X.
ordonne la confiscation des biens et valeurs séquestrés;
XI.
met les frais de la cause à la charge des condamnés par 18'705 fr. pour M.________, 24'212
fr. 55 pour A.P.________ et 26'083 fr. pour B.P.________;
XII.
dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité servie aux conseils d'office ne sera exigé
de chacun des condamnés que si leur situation s'améliore."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance par M.________, par A.P.________ et par B.P.________ est déduite.
IV.
Le maintien en détention de M.________ et
de A.P.________ à titre de sûreté est ordonné.
V.
La relaxation immédiate de Tommy B.P.________
est ordonnée, à moins qu’il ne doive être détenu pour une autre cause.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office,
TVA comprise, est allouée à Me Coret par 1’793 fr. (mille sept cent nonante trois francs),
à Me Devaud par 2’916 fr. (deux mille neuf cent seize francs) et à Me Ciocca par 2’657
fr. (deux mille six cent cinquante sept francs).
VII.
Les frais de la procédure d'appel sont répartis
comme il suit :
-
quatre douzièmes à la charge de M.________,
par 1'223 fr. 35 (mille deux cent vingt-trois francs et trente cinq centimes), plus l’indemnité
allouée à son défenseur d’office,
-
quatre douzièmes à la charge de A.P.________,
par 1'223 fr. 35 (mille deux cent vingt-trois francs et trente cinq centimes), plus l’indemnité
allouée à son défenseur d’office,
-
trois douzièmes à la charge de B.P.________,
par 917 fr. 50 (neuf cent dix-sept francs et cinquante centimes), plus l’indemnité allouée
à son défenseur d’office,
-
le solde est laissé à la charge de l’Etat.
VIII.
M.________, A.P.________ et B.P.________ ne seront
tenus de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de leurs conseils
d’office prévue au chiffre VI ci-dessus que lorsque leur situation financière le permettra.
Le
président :               La greffière
:
Du
23 septembre 2011
Le dispositif rectificatif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux
autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Philippe Ciocca, avocat (pour A.P.________),
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour B.P.________),
-
Me José Carlos Coret, avocat (pour M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Prison La Tuillière, 1027 Lonay,
-
Office d'exécution des peines
-
V.________,
-
Q.________,
-
R.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :