vd_findinfo · Décision / 2016 / 458 · 2016-06-27 · fr

NON-LIEU, ADMISSION DE LA DEMANDE, OPPORTUNITÉ, LÉSÉ, RENONCIATION{SENS GÉNÉRAL} | 221 CP, 52 CP, 319 al. 1 CPP (CH), 8 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.06.2016 Décision / 2016 / 458

TRIBUNAL
CANTONAL
433
PE16.000516-VIY
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
27 juin 2016
_________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
52 CP ; 8 al. 2 let. b, 115 al. 1, 319 al. 1 let. e CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 mai 2016 par le P.________ contre l’ordonnance de classement
rendue le 18 janvier 2016 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause
n° PE16.000516-VIY
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Y.________, né le [...] 1973, domicilié
à l’Hôpital psychia­trique de [...], est atteint depuis l’âge de 18 ans
d’un trouble psychiatrique grave, résistant à de nombreuses médications et au profil
sombre. Les experts ont posé le diagnostic de schizophrénie paranoïde particulièrement
grave qui se manifeste par une symptomatologie dite « positive » caractérisée
par des idées délirantes et des halluci­na­tions, tout en précisant que lorsque
sa symptomatologie « positive » était moins présente, l’intéressé
peut se montrer plus déprimé avec des affects dépres­sifs importants et des idées
suicidaires avec un important risque de passage à l’acte.
Y.________ est sous le coup d’une mesure thérapeutique au sens de l’art. 59 CP ordonnée
le 6 décembre 2005 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois et prolongée le 10 septembre 2015 par le Juge d’application des peines pour une durée
de deux ans à compter du 30 novembre 2014.
b)
Le 3 mars 2014 vers 00h30, à l’Hôpital psychiatrique de [...], à [...],Y.________
a bouté le feu à son duvet avec un briquet. Les flammes se sont étendues au matelas. L’infirmier
de garde a pu évacuer le prévenu et éteindre l’incendie au moyen d’un extincteur.
Le 28 mars 2014, le P.________ a déposé plainte pénale contre Y.________.
Par ordonnance du 21 octobre 2015, le Ministère public de l’arrondisse­ment de Lausanne
a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre Y.________ pour incendie
intentionnel de peu d’importance.
B.
a)
Le 6 novembre 2015, à l'Hôpital psychiatrique de [...], à [...], dans sa chambre de la
section [...],Y.________ a bouté le feu à son matelas avant de quitter sa chambre, sans aviser
qui que ce soit. Le matelas a été légèrement consumé.
b)
Par ordonnance du 18 janvier 2016, le Ministère
public de l’arrondis­se­­ment de Lausanne a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre Y.________ pour incendie intentionnel de peu d’importance et a
laissé les frais à la charge de l’Etat.
Dans sa motivation, la Procureure a considéré qu’elle pouvait renoncer à poursuivre
Y.________ en application des art. 8 et 52 CP, l’incendie causé par celui-ci étant de
peu d’importance au sens de l’art. 221 al. 3 CP et le prévenu étant déjà
sous le coup d’une mesure thérapeutique au sens de l’art. 59 CP.
c)
Le 24 mars 2016, le P.________ a dépo­sé une plainte pénale contre Y.________. Il
a notamment expliqué que, le jour des faits litigieux, la fumée s’était répandue
au sein de toute la division, provoquant une an­goisse importante chez les autres patients, que
toutes les chambres avaient dû être aérées, qu’une forte odeur de brûlé
avait persisté dans la chambre de Y.________ et qu’il avait fallu aérer durablement la
pièce et la nettoyer intégralement avant qu’elle puisse être réutilisée.
L’ordonnance du 18 janvier 2016 a été envoyée au P.________ en courrier A le 25
avril 2016, soit postérieurement au dépôt de sa plainte du 24 mars 2016 (P. 23/2.2 et
23/2.3).
C.
Par acte du 4 mai 2016, le P.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
cette ordonnance, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public
de l’arrondis­se­ment de Lausanne pour complément d’instruction et nouvelle
décision.
Par courrier du 7 juin 2016, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a indiqué
qu’il renonçait à déposer des déterminations et qu’il concluait au rejet
du recours, se référant aux considérants de l’ordonnance entreprise.
Par ordonnance du 14 juin 2016, le Président de la Chambre des recours pénale a désigné
Me Gisèle de Benoit en qualité de défenseur d’office de Y.________ pour la procédure
de recours.
Dans ses déterminations du 21 juin 2016, Y.________ a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Ce recours s’exerce auprès de l’autorité
de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
2.
Se pose tout d’abord la question de la recevabilité
du recours, s’agis­sant tant de la qualité pour recourir du P.________ que du respect
du délai de recours par celui-ci.
2.1
Toute partie qui a un intérêt juridiquement
protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité
pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). Tel est, en particulier, le cas du lésé
qui s’est constitué demandeur au pénal, indépendamment d’éventuelles
conclusions civiles (ATF 139 IV 78 consid. 3 p. 80 ss).
A teneur de l’art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare
expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal
ou au civil. Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 2
CPP). D’après l’art. 118 al. 4 CPP, si le lésé n'a pas fait spontanément
de déclaration, le ministère public attire son attention dès l'ouverture de la procédure
préliminaire sur son droit d'en faire une.
2.2
En l’espèce, le Ministère public a ordonné le classement de la procé­dure
pénale dirigée contre Y.________ par ordonnance du 18 janvier 2016, laquelle a été
en­voyée au conseil du P.________ le 25 avril 2016 seulement (P. 23/2.2), soit après réception
de la plainte déposée par celui-ci le 24 mars 2016 (P. 23/2.3). Directement touché par
les agissements reprochés au prévenu, le P.________ a incontestablement la qualité de
lésé au sens de l’art. 115 al. 1 CPP, de sorte que la procureure aurait dû, dès
l’ou­ver­­ture de la procédure préliminaire, attirer son attention sur
son droit de participer à la procé­du­re comme demandeur au pénal ou au civil
(art. 118 al. 1 et 4 CPP). Le recourant ne devant subir aucun préjudice du fait de cette informalité,
la communi­cation de l’ordonnance de classement litigieuse à son avocat le 26 avril 2016
a fait partir un délai de recours à l’attention du P.________ (CREP 17 mars 2015/196).
Il s’ensuit que le présent recours, déposé le 4 mai 2016 dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), est recevable.
3.
Le P.________ soutient que le Ministère public
aurait appliqué à tort l’art. 52 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 211.0). Il fait valoir qu’il ne s’agirait pas d’une cause de peu d’importance,
que la culpabilité de Y.________, atteint de graves troubles psychiatriques, devrait être distin­guée
des conséquences de son acte, lequel ne pourrait être qualifié de négli­gea­ble,
que le bon fonctionnement de l’hôpital aurait été gravement perturbé par l’incendie
litigieux, que les pa­tients d’un hôpital psychiatrique seraient particulière­ment
vulnérables à des incidents sortant de l’ordinaire et troublant leur quotidien, et que
les conséquences d’un feu allumé dans un hôpital psychiatrique de soins aigus seraient
particulière­ment lourdes et ne pourraient être considérées comme de peu d’importance
au sens de l‘art. 52 CP.
3.1
3.1.1
Aux termes de l'art. 319 al. 1 let. e CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou
partie de la procédure lorsqu'on peut renoncer à toute poursui­te ou à toute sanction
en vertu de dispositions légales. Cette disposition vise notam­ment le cas des art. 52 et 53
CP, qui permettent à l'autorité compéten­te de renoncer, à certaines conditions,
à poursuivre l’auteur d’une infraction, à le renvoyer devant le tribunal ou à
lui infliger une peine (Roth, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 13 ad art. 319 CPP).
Selon l’art. 52 CP, si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte
– conditions cumulatives – sont peu importantes, l’autorité compétente renonce
à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. Cette disposition
est applicable aux infractions minimes quant à leur résultat et quant à la culpabilité
de leur auteur, mais également à celles où le comportement de l’auteur apparaît
négligeable par rapport à d’autres actes qui tombent sous le coup de la même disposition
légale. Chaque cas particulier doit être apprécié en fonction du cas normal de l’infraction
définie par le législateur. Toutes les peines mineures prévues par la loi ne sauraient
en effet être annulées par une disposition générale. Il faut qu’une appréciation
globale du comportement, en soi illicite eu égard aux éléments constitutifs de l’infrac­tion
considérée, fasse apparaître que l’acte en cause et la culpabilité de son auteur,
mesurés au cas normal, sont nettement moins graves. Cette différence doit être tellement
nette qu’infliger une sanction pénale paraîtrait injustifié, tant du point de vue
de la prévention générale que de celui de la prévention spéciale (ATF 135 IV
130 consid. 5.3.3 ; Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal, Bâle 2012, n. 3 ad art. 52 CP ;
Message du Conseil fédéral du 21 septembre 1998 concernant la modification du Code pénal
suisse, FF 1999 pp. 1787 ss, spéc.1871).
3.1.2
A teneur de l’art. 221 CP, celui qui, intentionnellement, aura causé un incendie et aura ainsi
porté préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif sera puni d’une
peine privative de liberté de un an au moins (al. 1). Le juge pourra prononcer une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le dommage est de peu d’importance
(al. 3).
3.2
En l’espèce, Y.________ a bouté le feu au matelas de sa chambre qu’il a quittée
sans avertir qui que ce soit. Selon l’ordonnance de classement entreprise, le matelas a été
légèrement consumé. Le recourant explique toutefois que les faits seraient un peu plus
graves que ceux décrits dans l’ordonnance. La fumée, qui se serait répandue dans
toute la division, aurait provoqué une angoisse importante chez les autres patients de la division,
lesquels auraient tous dû être évacués de leur chambre et rassemblés afin de
leur assurer un soutien psychologique. Le matelas et les draps de Y.________ auraient été détruits,
sa chambre aurait dû être aérée durablement en raison d’une forte odeur de
brûlé et une infirmière, incommodée par la fumée, se serait sentie mal.
La Procureure a considéré que l’art. 52 CP était applicable, dès lors que l’incendie
provoqué par le prévenu était de peu d’importance au sens de l’art. 221
al. 3 CP. Or le fait que l'incendie causé par le prévenu doive être qualifié d'incendie
de peu d'importance – ce qui constitue la seule motivation explicite de l’ordonnance querellée
par rapport à l’art. 52 CP – ne justifie pas l’application de
cette
disposition. Dans la mesure où l’art. 52 CP vise en particulier les cas où le comportement
de l’auteur apparaît négligeable par rapport à d’autres actes qui tombent
sous le coup de la même disposition légale, c’est par rapport à d’autres cas
tombant sous le coup de l’art. 221 al. 3 CP qu’il faut raisonner (cf. CREP 16 septembre 2015/609
consid. 3.2.3). Dans le cadre de l’art. 221 al. 3 CP, l’apprécia­tion porte sur
le résultat objectif de l’incendie, de sorte qu’elle se limite à l’examen
du dommage provoqué par l’incendie. Pour appliquer l’art. 52 CP, il convient par contre
de prendre en considération toutes les conséquences de l’infraction et de les comparer
au « cas normal ».
En l’occurrence, il existait un réel danger que le feu se propage dans l’établissement,
le prévenu ayant quitté sa chambre sans avertir personne après avoir mis le feu à
son matelas. La nature du risque collectif provoqué par les agisse­ments du prévenu ne
peut quant à elle être occultée En effet, le fait que le prévenu ait allumé
un feu et l’ait laissé sans surveillance dans un hôpital psychia­trique, où
résident des personnes particulièrement vulnérables dont les réactions sont le plus
souvent imprévisibles lorsque leur quotidien est troublé, ne permet pas de considérer
que la culpabilité du prévenu serait particulièrement faible et que les conséquences
de son comportement seraient négligeables par rapport à un « cas normal »
d'incendie intention­nel d’incendie de peu d’importance au sens de l’art. 221
al. 3 CP.  Il ne s’agit au surplus pas d’un cas isolé, une enquête pénale
ayant déjà été ouverte contre le prévenu pour des faits similaires en 2014 et
clôturée par une ordonnance de classement le 21 octobre 2015. Au vu de ces éléments,
force est de constater que les conditions d’application de l’art. 52 CP ne sont manifeste­ment
pas réalisées.
4.
Le recourant conteste également le classement
de l’enquête pour des motifs d’opportunité rendu en application de l’art.
8 CPP.
4.1
En vertu de l’art. 8 al. 2 let. b CPP, le ministère public renonce à engager une poursuite
pénale si aucun intérêt prépondérant de la partie plaignante ne s’y oppose
et si la peine qui devrait être prononcée en complément d’une peine entrée
en force serait vraisemblablement insignifiante.
L’art. 8 al. 2 CPP vise les situations dans lesquelles les prévenus font ou ont déjà
fait l’objet d’une instruction pénale, ce qui fait apparaître superfétatoire
d’ouvrir à leur encontre une nouvelle poursuite pénale pour les mêmes infractions
ou pour d’autres infractions. Toutefois, il n’est licite de renoncer à engager une poursuite
pénale que si cette renonciation ne porte pas atteinte aux intérêts prépondérants
de la partie plaignante. Les réglementations prévues aux al. 1 et 2 de l’art. 8 CPP ont
ceci en commun qu’elles rendent impérative la renonciation à la poursuite pénale
si les conditions prévues à cet effet sont réunies et qu’elles confèrent aux
seuls ministère public et tribunaux la compétence de prendre une telle décision (Message
du Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1107 ; CREP 15 février 2013/106 consid. 2b).
Par intérêt de la partie plaignante, on entend notamment celui qu’elle a à ce que
ses prétentions civiles, ou encore, dans les cas particulièrement graves, à ce que sa
plainte pénale soit traitée (FF 2006 p. 1107). Les prétentions civiles consti­tuent
ainsi typiquement un intérêt de la partie plaignante à la poursuite pénale. L'intérêt
public au classement l'emporte cependant lorsque, dans un cas « baga­telle »
sur le plan pénal, le caractère minime de l'intérêt privé à la poursuite
est patent (TF 6B_431/2013 du 18 décembre 2013 consid. 3.1 ; TF 6B_282/2013 du 10 mai 2013
consid. 3.4 et les références citées ; CREP 10 mars 2016/173).
4.2
En l’espèce, aucune des deux conditions de l’art. 8 al. 2 let. b CPP n’est réalisée.
En effet, le prévenu ne fait actuellement l’objet d’aucune autre procédure pénale
et la peine qui devrait, le cas échéant, être prononcée pour les faits du 6 novembre
2015 ne serait pas une peine complémentaire, mais une peine nouvelle. Compte tenu de la gravité
des faits reprochés, la peine ne serait à priori pas insignifiante. De plus, comme le relève
le recourant, il n’a pas pu faire valoir ses prétentions et développer ses arguments
invoqués dans son recours (P. 23/1 pp. 6-7). Le classement de l’enquête pénale porterait
ainsi atteinte aux intérêts du recourant qui ne pourrait faire valoir aucune prétention
en réparation du dommage subi.
Partant, les conditions d’application de l’art. 8 CP n’étant manifestement pas
réalisées, l’ordonnance entreprise doit être annulée. Il incombera à la
Procureure d’examiner les différents moyens invoqués par le recou­rant avant de
rendre une nouvelle décision.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et l’ordon­nance
du 18 janvier 2016 annulée, la cause étant renvoyée au Ministère public de l‘arrondissement
de Lausanne pour complément d’instruction dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 180 fr., plus la TVA par 14 fr. 40,
soit un total de 194 fr. 40, seront mis à la charge de l’intimé, qui succombe dès
lors qu’il a conclu au rejet du recours (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de Y.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 18 janvier 2016 est annulée et le dossier de la cause est renvoyé au
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de Y.________ est fixée à 194 fr. 40 (cent nonante-quatre francs et quarante centimes).
IV.
Les
frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur
d'office de Y.________, par 194 fr. 40 (cent nonante-quatre francs et quarante centimes), sont mis à
la charge de Y.________.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de Y.________ se soit améliorée.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Odile Pelet (pour P.________),
-
Me Gisèle de Benoit (pour Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :