vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 947 · 2009-08-06 · fr

NON-LIEU, ABUS D'AUTORITÉ | 312 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 17.09.2009 Arrêt / 2009 / 947

TRIBUNAL CANTONAL
691
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 17 septembre
2009
________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE07.007009-JPC
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
H.________
et
K.________
pour abus
d'autorité, d'office et sur plainte de
G.________
,
vu l'ordonnance du 6 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de H.________
et K.________ et laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par G.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, en l'espèce, que le 11 mars 2007, le
recourant, au volant de son véhicule, a été
interpellé par les agents H.________ et K.________ pour un
contrôle de circulation,
que les tests à l'éthylomètre effectués
se sont révélés positifs (cf. P.
8),
que le recourant a dès lors été prié de
sortir de son véhicule pour la suite de la
procédure,
qu'il aurait été à ce moment frappé
violemment par derrière au niveau de la tempe gauche par
l'un des policiers,
que ce coup aurait entraîné sa chute sur le
côté droit,
que K.________ l'aurait alors plaqué au sol, mis un genou
sur le dos et menotté,
que le 5 avril 2007, le recourant a déposé plainte
contre les deux agents précités pour abus
d'autorité, leur reprochant de l'avoir volontairement
frappé ce qui lui a occasionné notamment un
hématome temporal gauche ainsi qu'une diminution de la
vision et des vertiges (cf. P. 4),
qu'entendus sur ce qui leur était reproché,
H.________ et K.________ ont expliqué que le soir en
question le recourant avait eu un comportement oppositionnel
dès le moment où ils ont voulu l'emmener à
l'hôpital pour y effectuer une prise de sang (cf. PV aud. 3
et 4),
qu'ils ont dès lors dû le maîtriser,
qu'au cours de cette manœuvre, G.________ serait tombé
à terre, ainsi que l'agent K.________ (ibid),
que selon H.________, après la chute du recourant, il aurait
constaté chez ce dernier une éraflure à la
main droite mais aucune blessure au niveau du visage (cf. PV aud. 3
et 8),
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu,
considérant que l'enquête n'avait pas pu
établir un quelconque acte intentionnel de la part des deux
agents et que l'on ne pouvait retenir une quelconque forme de
négligence à leur encontre, ceux-ci ayant agi dans le
cadre de leur fonction de manière
proportionnée,
que le recourant conteste cette décision, estimant qu'au vu
de la présence de l'hématome temporal gauche, des
versions contradictoires des deux agents et de l'absence
d'antécédents de sa part, les deux agents auraient
dû être renvoyés en jugement;
attendu, en l'occurrence, que l'on se trouve face à des
versions divergentes,
que le recourant soutient qu'il aurait reçu un coup sur la
tempe gauche, coup qui l'aurait fait chuter sur le
côté droit,
que l'hématome temporal gauche serait ainsi la
conséquence du coup reçu intentionnellement de la
part de l'un des policiers (cf. P. 4 notamment),
que selon les deux agents, ils auraient dû maîtriser le
recourant et ce serait lors de cette manœuvre que celui-ci
aurait chuté sur le côté droit,
que selon eux, l'hématome temporal gauche serait la
conséquence, soit de sa chute, soit du fait que l'agent
K.________ serait tombé sur lui en tentant de le
maîtriser,
qu'une expertise médico-légale a été
confiée au Centre universitaire romand de médecine
légale,
que le médecin mandaté est notamment arrivé
à la conclusion que la lésion à la tempe
gauche est notamment compatible avec un coup donné
volontairement mais également avec un coup porté, de
la tête ou du coude, par l'agent lors de sa chute avec
G.________ (cf. P. 31),
que le médecin du recourant a également
été entendu par le magistrat instructeur (cf. PV aud.
10),
qu'il a déclaré qu'il ne voyait pas comment,
médicalement, l'on pouvait déterminer l'origine de la
lésion temporale gauche (ibid.),
qu'il n'est dès lors pas possible de déterminer avec
certitude la cause de cet hématome,
que dans le doute les deux agents doivent être mis au
bénéfice de leurs déclarations,
qu'il en va de même en ce qui concerne la
proportionnalité de l'intervention
policière,
qu'au vu des circonstances, les agents sont intervenus de
manière proportionnée,
que, par ailleurs, sur ce point, on relèvera que le
sergent-major [...], appelé en renfort, a également
décrit le recourant comme contestataire et
récalcitrant (cf. PV aud. 5),
que l'agent qui l'accompagnait a précisé que lors de
son arrivée, il était manifeste que le recourant
s'était débattu bien qu'il fût à terre
(cf. PV aud. 6),
qu'en ce qui concerne l'absence d'antécédents du
recourant, ce moyen n'est pas déterminant pour
préférer la thèse de celui-ci,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
prononcé un non-lieu en faveur des deux
prévenus;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Stefan Disch, avocat
(pour G.________),
-      M. H.________,
-      M. K.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: