vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 396 · 2009-06-18 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE COLLUSION | 59 al. 1 ch. 3 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 08.07.2009 Arrêt / 2009 / 396

TRIBUNAL CANTONAL
403
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 8 juillet
2009
___________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.008365-CHM
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
O.________
,
L.________
,
Q.________
,
C.________
et
X.________
pour vol en
bande et par métier,
vu le mandat d'arrêt notifié à O.________ le 16
avril 2009,
vu l'ordonnance du 18 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a rejeté la demande de mise en liberté
d'O.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu à l'égard duquel
existent des présomptions suffisantes de culpabilité
peut être mis en détention préventive s'il
présente un danger pour la sécurité ou l'ordre
publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté
offre des inconvénients sérieux pour l'instruction
(art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, Zurich
2006, n. 841, p. 535);
attendu, en l'espèce, qu'une centaine de vols de moteurs de
bateau a été recensé dans le canton de
Vaud,
qu'il est reproché au recourant d'y avoir participé,
avec plusieurs autres complices,
qu'entendu, ce dernier a admis avoir commis une quinzaine de ces
vols (cf. notamment PV aud. 5),
qu'il a été inculpé de vol en bande et par
métier (cf. PV aud. 10),
qu'il existe donc des indices de culpabilité suffisants
à l'encontre du recourant;
attendu que le magistrat instructeur a fondé sa
décision sur le risque de collusion (art. 59 al. 1 ch. 3
CPP);
attendu qu'en procédure pénale, les
besoins de l'enquête, respectivement le risque de collusion,
peuvent se définir comme l'activité que
l'inculpé peut déployer pour détruire,
altérer ou faire disparaître des preuves, suborner ou
soudoyer des témoins, des complices ou des experts, en se
concertant avec eux en vue de compromettre le résultat de
l'enquête et faire obstacle à la manifestation de la
vérité (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 2.5.1.
ad art. 59 CPP, p. 87),
qu'en l'occurrence, O.________ a mis en cause L.________ et
Q.________ comme étant les commanditaires de ces vols de
moteurs (cf. PV aud. 5),
que des surveillances téléphoniques
rétroactives et en temps réel ont été
mises en œuvre sur les numéros utilisés par les
deux prénommés,
que les contrôles des listings de ces surveillances sont
actuellement en cours, afin d'identifier d'autres personnes ayant
participé à l'organisation de ces vols,
que, par ailleurs, il ressort du dossier qu'une commission
rogatoire auprès des autorités judiciaires serbes est
actuellement en cours afin d'identifier les titulaires de
numéros de téléphone
régulièrement appelés par les personnes mises
en cause pour avoir participé à ces vols (cf. P.
31),
qu'au vu de ces éléments, la mise en liberté
du recourant offrirait des inconvénients sérieux pour
l'instruction,
que le risque de collusion justifie donc le maintien du
prénommé en détention
préventive,
que, par surabondance, au vu de la facilité avec laquelle
O.________ se livre à des activités
délictueuses, un risque de réitération
pourrait également être retenu;
attendu enfin qu'au vu de la durée de la détention
préventive déjà subie et de la peine à
laquelle O.________ s'expose, la proportionnalité des
intérêts en présence est encore
respectée (ATF 123 I 268, JT 1999 IV 144, c. 3; ATF 116 Ia
143, c. 4a, JT 1992 IV 120);
attendu en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à 220 francs,
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité précitée, sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP,
que, toutefois, le remboursement à l'état de ladite
indemnité sera exigible pour autant que la situation
économique du recourant se soit
améliorée.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 220 fr. (deux cent
vingt francs) l'indemnité due au défenseur d'office
du recourant.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
précitée, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
mis à la charge du recourant.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée sous ch. III ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique du
recourant se soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Giovanni S. Intignano,
avocat-stagiaire (pour O.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: