vd_findinfo · Décision / 2015 / 7 · 2014-12-12 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ESCROQUERIE, DÉPENS | 146 CP, 319 al. 1 CPP (CH), 432 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.12.2014 Décision / 2015 / 7

TRIBUNAL
CANTONAL
890
PE11.020330-YGL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 décembre 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
319, 432 al. 1 CPP ; 146 CP
Statuant sur les recours interjetés le 10 juin 2014 par
Q.________
et par
A.________
,
C.________ Ltd
et
U.________ Ltd
contre l’ordonnance de classement rendue le 26 mai 2014 par le Ministère public central, division
entraide, criminalité économique et informatique, dans la cause
n° PE11.020330-YGL
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par
contrat du 27 avril 2010, [...] Ltd (ci-après O.________), société d’investissement
dominée par G.________, s’est engagée à acquérir, pour le compte de Q.________,
166’667 actions de la société française C.________ (ci-après X.________), dominée
par D.________, pour un montant de 1 million d’euros. O.________ devait ensuite détenir ces
actions jusqu’à ce que X.________ fusionne avec la société [...]. A l’issue
de la fusion, des actions de cette dernière entité devaient remplacer celles de X.________.
Sur simple demande de Q.________, O.________ lui aurait alors transféré les nouvelles actions.
Tout l’intérêt de l’opération résidait dans l’importante plus-value
que la fusion projetée devait permettre de réaliser.
Le contrat prévoyait différentes garanties. Sur demande de l’investisseur, G.________
s’engageait tout d’abord à rembourser les fonds pour autant que la requête lui
soit adressée dans un intervalle situé entre 4 et 12 mois après le versement. Il garantissait
ensuite l’investissement sur tous ses avoirs durant la durée de celui-ci. Enfin, il s’engageait
à informer Q.________ au cas où les avoirs de sa société O.________ descendraient
au-dessous de 2'050'000 euros.
Par ordre du 29 avril 2010, Q.________ a fait virer la somme de 1 million d’euros au profit
d’O.________, avec date valeur au 30 avril 2010. Dans le courant du mois de mars 2011, comme la
fusion entre X.________ et [...] n’avait pas eu lieu, Q.________ a vainement tenté de négocier
une prolongation de la garantie avec G.________. Le 28 avril 2011, Q.________ a fait appel à la
garantie contractuelle et a réclamé le remboursement de son investissement, augmenté d’un
intérêt de 2.5%. G.________ n’a pas donné suite.
Dans l’intervalle, la société phare du groupe de D.________, W.________, groupe auquel
appartenait X.________, est entrée en liquidation, ensuite semble-t-il des malversations commises
au sein de son management. Ces déboires ont entraîné la mise en veille du projet de fusion
entre X.________ et [...]. X.________ a finalement été radiée du registre des sociétés
le 25 juillet 2012.
Par courrier du 22 novembre 2011, Q.________ a déposé plainte pénale contre G.________,
lui reprochant de l’avoir trompé sur la situation réelle de X.________, de l’avoir
appâté par un illusoire mécanisme de garantie dans l’intention de le gruger et d’avoir
utilisé le montant investi non pas de la façon convenue mais afin de couvrir ses dépenses
personnelles.
b)
Entre
la fin 2010 et le début 2011, G.________ a conseillé à plusieurs personnes physiques ou
morales d’investir dans les actions de la société K.________ (ci-après M.________).
Cette société, localisée en Chine et spécialisée dans le domaine de la réduction
de la consommation d’énergie, était cotée sur le Marché Libre de Paris depuis
le [...].
A l’appui de ses recommandations, G.________ a remis aux personnes intéressées différents
documents confidentiels de la banque P.________, notamment une étude financière ("Information
Memorandum") réalisée par cette banque au sujet de M.________ et datée de mai 2010.
A cette époque, M.________ semblait être une société florissante et en plein développement.
L’essentiel de ses actions étaient détenues par son fondateur, E.________, qui était
à la recherche d’un financement pour soutenir la croissance de son entreprise. C’est
dans ce cadre que celui-ci avait fait appel à P.________, au début 2009, pour organiser alternativement
un placement privé ou la vente de tout ou partie des actions de la société. L’étude
menée par P.________ avait donc pour but de trouver des investisseurs susceptibles de reprendre
les titres détenus par E.________. En parallèle à la remise de l’"Information
Memorandum", G.________ a également remis aux investisseurs potentiels des copies de quatre
lettres d’intention émises par différentes institutions financières et confirmant
à P.________ leur intérêt en vue d’une reprise des actions M.________ détenues
par E.________.
Le cours boursier de l’action M.________ a très fortement augmenté entre octobre 2010
et janvier 2011, passant de 6 à 30 euros environ. Pour acquérir leurs actions M.________, une
partie des investisseurs concernés s’est tournée vers G.________ et sa société
O.________, laquelle avait précédemment acquis plusieurs centaines de milliers d’actions
auprès de E.________ ou sur le marché. C’est ainsi qu’O.________ leur a vendu les
titres M.________ à un prix oscillant entre 22 et 26 euros. Ces investisseurs ont notamment procédé
aux acquisitions suivantes :
- entre les 28 janvier et 15 février 2011, la société C.________ Ltd a acheté 160’727
titres de M.________ essentiellement auprès d’O.________ pour un montant de 5 millions d’euros
environ;
- le 15 février 2011, la société U.________ Ltd a acheté 40'000 titres de M.________
également auprès d’O.________ pour un montant de 1 million d’euros environ;
- en février 2011, Q.________ et sa société [...] ont acquis 40’000 titres de M.________,
dont la moitié auprès d’O.________, pour un montant de 900'000 euros;
- entre octobre 2010 et mars 2011, A.________ et ses associés ont acquis 47’915 titres de
M.________ en bourse pour 348'000 euros environ.
Alors qu’en mars 2011, M.________ annonçait encore des chiffres très encourageants concernant
les résultats financiers de l’année 2010, le cours de l’action s’est effondré
en été 2011 – ce que cette société a communiqué en automne 2011 –
pour en être réduit à quelques centimes d’euros aujourd’hui, en raison semble-t-il
d’une concurrence exacerbée sur le marché, de sorte qu’actuellement les investissements
effectués dans M.________ par les différents intéressés peuvent être considérés
comme perdus.
c)
Le
29 novembre 2011, le Ministère public central, division entraide, criminalité économique
et informatique, a décidé de l’ouverture d’une instruction pénale contre G.________
ensuite de la plainte déposée contre celui-ci le 22 novembre 2011 par Q.________ pour abus
de confiance (art. 138 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), escroquerie
(art. 146 CP) et gestion déloyale (art. 158 CP). D’autres plaintes ont été déposées
contre le prévenu, soit le 15 février 2012 par C.________ Ltd, le 23 février 2012 par
A.________ et le 4 avril 2012 par U.________ Ltd, toutes pour escroquerie et manipulation de cours (art.
161bis CP).
Les lésés ont reproché à G.________ d’avoir, de connivence avec E.________,
fait monter artificiellement le cours de l’action de M.________ pour vendre ses titres au meilleur
prix, tout en sachant que le cours allait ensuite rapidement s’effondrer. Ils ont par ailleurs
mis en doute l’authenticité des divers documents de P.________ SA, à savoir l’"Information
Memorandum" et les quatre lettres d’intention. En outre, G.________, qui selon eux serait
le véritable responsable de la communication de M.________, aurait orchestré artificiellement
la bonne fortune de cette dernière, en distillant de bonnes nouvelles (entrée en bourse à
Hong Kong, acquisition de mines de terres rares, etc.) afin de soutenir artificiellement le cours du
titre. Les lésés ont également relevé que, par le passé, G.________ avait été
condamné à plusieurs reprises par l’Autorité française des marchés financiers
(ci-après AMF) pour des comportements répréhensibles (manquement d’initié,
communication d’informations trompeuses). Ils lui ont reproché également d’avoir
tiré parti de la position de son frère, [...], qui gérait au sein de P.________ SA les
avoirs bancaires de E.________ et, encore, de s’être présenté faussement comme un
proche de la famille [...], propriétaire de la maison [...].
d)
Par
avis de prochaine clôture du 10 février 2014, le Procureur a informé les parties qu’il
entendait rendre une ordonnance de classement et leur a imparti un délai au 12 mars 2014 –
prolongé jusqu’au 22 avril 2014 – pour formuler leurs éventuelles réquisitions
de preuves.
Par courrier du 22 avril 2014, le conseil de Q.________ a requis, à titre de mesures d’instruction,
que celui-ci soit réentendu sur la question du rôle joué par l’"Information
Memorandum" de P.________ SA dans sa décision d’investissement.
Par courrier du même jour, le conseil d’A.________, C.________ Ltd et U.________ Ltd a requis
l’audition de E.________ par voie de commission rogatoire internationale, ainsi que de nouvelles
mesures d’instruction pour déterminer les tenants et aboutissants de certaines opérations
boursières menées sur le titre M.________.
B.
Par ordonnance du 26 mai 2014, le Procureur a
ordonné le classement de la procédure dirigée contre G.________ pour abus de confiance,
escroquerie, gestion déloyale et exploitation de la connaissance de faits confidentiels (I), a alloué
à G.________ une indemnité de 17'065 fr. 90 au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) (II) et a laissé les frais de
procédure à la charge de l’Etat (III).
Pour ce qui est des mesures d’instruction requises par les plaignants, le Ministère public
a refusé d’y donner suite. Il a exposé que la réaudition de Q.________ était
inutile puisque la question soulevée par celui-ci, soit le rôle joué par le Memorandum
du P.________ SA dans sa décision d’investissement, avait déjà été abordée
et ne nécessitait pas de nouvelles mesures d’instruction. Quant à l’audition de
E.________, il a relevé qu’outre les difficultés pratiques d’une telle mesure,
ce dernier étant domicilié en Chine, aucun crédit ne pourrait de toute manière être
accordé aux éventuelles déclarations de cette personne, au vu des forts soupçons
qui pesaient sur elle quant à la gestion de sa société et de sa politique de communication.
Enfin, s’agissant des mesures relatives à certaines opérations boursières sur le
titre M.________, il a considéré qu’elles étaient également inutiles, du moment
qu’il devait être retenu que le prévenu ignorait la situation réelle de cette société.
Quant à la motivation sur le fond, le Procureur a considéré que les faits dénoncés
n’étaient constitutifs d’aucune infraction pénale. S’agissant du cas X.________
(let. A.a
supra
),
il a indiqué qu’il n’était pas établi que G.________ ait été au
courant des difficultés financières du groupe dirigé par D.________ lorsqu’il a
conseillé à Q.________ d’investir 1 million d’euros dans l’acquisitions d’actions
de X.________, pas plus qu’il était établi qu’il connaissait les problèmes
de cette dernière durant la période contractuelle, que les fonds confiés avaient été
utilisés conformément à l’usage convenu et que les problèmes liés au respect
de la clause de garantie revêtaient un aspect civil uniquement.
Concernant le cas M.________ (let. A.b
supra
),
le Procureur a d’abord relevé que dans la mesure où cette société était
uniquement cotée à Paris, les dispositions pénales réprimant la manipulation de cours
ou l’exploitation de la connaissance de faits confidentiels figurant à l’époque
dans le Code pénal suisse et aujourd’hui dans la loi fédérale sur les bourses et
le commerce des valeurs mobilières (RS 954.1) n’étaient pas applicables. Il a ensuite
considéré que les éléments constitutifs de l’escroquerie n’étaient
pas réunis. On ne pouvait, en effet, reprocher à G.________ d’avoir trompé les plaignants
en leur remettant les documents de P.________ SA, dès lors que l’instruction avait démontré
que ces documents, qui attestaient la réalité de l’activité commerciale de M.________,
étaient authentiques, que le prévenu lui-même avait acheté de nombreuses actions
de M.________ après la rupture entre celle-ci et P.________ SA et qu’il n’avait pas
caché à ses investisseurs qu’il vendait des action de M.________ détenues par sa
propre société O.________. Le Procureur a ensuite relevé que la résiliation par P.________
SA du mandat confié par M.________ n’était pas intervenue en raison de soupçons
de fraude, mais parce que cette banque voulait, conformément à ses directives internes, qu’une
firme juridique internationalement reconnue rédige le contrat de vente, ce que M.________ n’avait
pas voulu, de sorte qu’il importait peu de savoir si et quand le prévenu, averti par E.________
de cette résiliation, en avait informé ses interlocuteurs. S’agissant du rôle joué
par le prévenu dans la communication de M.________, le Procureur a retenu que l’intéressé
n’avait fait que relayer les informations qu’il recevait de M.________ ou de E.________.
Il a encore relevé que même s’il n’était pas exclu que G.________ s’était
faussement vanté de ses lien financiers avec la famille [...], cet élément n’était
à lui seul pas déterminant, dans la mesure où les plaignants, professionnels de la finance,
savaient que le prévenu avait eu des démêlés avec les autorités françaises
de surveillance financière. Sur la base de ces éléments, le Procureur a conclu qu’il
n’était pas établi que le prévenu ait astucieusement trompé les plaignants
en leur conseillant d’investir dans M.________. Il a encore considéré que dans la mesure
où il n’y avait au dossier aucun élément concret permettant de retenir que G.________
connaissait la situation réelle de M.________, à savoir notamment que le chiffre d’affaires
de cette société s’était effondré, on ne pouvait retenir que le prévenu
savait que le cours de l’action allait aussi s’effondrer, de sorte que la condition du dessein
d’enrichissement illégitime faisait également défaut, ce qui était d’ailleurs
démontré par le fait qu’en date du 27 juin 2012, l’intimé détenait encore
75'777 titres de M.________.
Enfin, s’agissant des effets accessoires du classement, le Ministère public a considéré
que dès lors que le prévenu était entièrement libéré des accusations portées
contre lui et qu’il n’avait ni provoqué l’ouverture de l’action pénale,
ni compliqué le déroulement de celle-ci, il y avait lieu de lui allouer une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP.
C.
Par acte du 10 juin 2014, Q.________ a recouru
contre cette ordonnance. Il ne conteste pas le classement pour ce qui est du cas X.________ (let. A.a
supra
),
mais uniquement celui concernant le cas M.________ (let. A.b
supra
),
concluant, principalement, à la mise en accusation de G.________ pour escroquerie et, subsidiairement,
à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi du dossier de la cause au Ministère
public pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par acte du même jour, A.________, C.________ Ltd et U.________ Ltd, qui contestent uniquement le
classement s’agissant du cas M.________, ont recouru contre cette ordonnance, concluant à
son annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour qu’il statue dans
le sens des considérants.
Dans ses déterminations du 30 juin 2014, le Ministère public a conclu au rejet des recours
formés par Q.________, A.________, C.________ Ltd et U.________ Ltd, aux frais de leurs auteurs.
Dans ses déterminations du 14 juillet 2014, G.________ a également conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet des recours.
En droit
:
I.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP),
qui est dans le canton de Vaud la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80
LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
En l’espèce, interjetés dans le
délai légal auprès de l’autorité compétente par les parties plaignantes
qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al.
1 CPP), les recours sont recevables. Vu leur connexité, il y a lieu de statuer sur les deux recours
par un seul arrêt.
II.
Recours d’A.________, C.________ Ltd et U.________ Ltd
1.
Les recourants estiment que le prévenu doit
être renvoyé en jugement pour les faits exposés sous lettre B de l’ordonnance de
classement (cas M.________; let. A.b
supra
).
Bien qu’ils ne précisent pas expressément pour quelle incrimination pénale, on comprend,
selon les moyens développés dans leur écriture, qu’ils contestent le classement
de la procédure pour ce qui est de l'infraction d’escroquerie uniquement. Leur recours doit
être compris dans ce sens et examiné sous cet angle.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons
initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction n’ont pas été
confirmés (Grädel/Heiniger,
in
:
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP, p. 2208), ou lorsque les éléments constitutifs d’une
infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand
bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation.
Le principe « in dubio pro duriore » exige donc simplement qu'en cas de doute, la
procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît
plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 137 IV 219 c. 7; ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; ATF 138 IV 186
c. 4.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1).
2.2
Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable
d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses
ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura
de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux de tiers.
Pour que l'infraction d'escroquerie soit réalisée, plusieurs conditions objectives doivent
être remplies, à savoir une tromperie, une astuce, une induction en erreur, un acte de disposition,
un dommage, ainsi qu'un lien de causalité entre les éléments qui précèdent (Dupuis
et al., Petit commentaire du Code pénal, 2012, n. 1 ad. art. 146 CP, p. 831).
Il y a tromperie au sens de l'art. 146 CP lorsque l'auteur affirme un fait faux, lorsqu'il dissimule
un fait vrai ou encore lorsqu'il raffermit la victime dans son erreur, c'est-à-dire lorsque, par
des paroles ou par des actes, il lui montre qu'elle est dans le vrai alors qu'en réalité elle
se trompe. Pour qu'il y ait tromperie par des affirmations fallacieuses, il faut que l'auteur ait affirmé
un fait dont il connaissait la fausseté. Cette affirmation peut résulter de n'importe quel
acte concluant. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur ait fait une déclaration. Il suffit
qu'il ait adopté un comportement dont on déduit qu'il affirme un fait. S'agissant de la tromperie
par dissimulation de faits vrais, la question est plus délicate de savoir s'il suffit que l'auteur
– sous réserve des cas où il avait, en vertu de la loi, d'un contrat ou d'un rapport
de confiance spécial l'obligation de le faire – se soit borné à ne pas révéler
spontanément la vérité. La tromperie par dissimulation de faits vrais est réalisée
lorsque l'auteur s'emploie, par ses propos ou par ses actes, à cacher la réalité. Quant
au troisième comportement prévu par la loi, consistant à conforter la victime dans son
erreur, il ne suffit pas que l'auteur, en restant purement passif, bénéficie de l'erreur d'autrui.
Il faut que, par un comportement actif, c'est-à-dire par ses paroles ou par ses actes, il ait conforté
la dupe dans son erreur. Cette hypothèse se distingue des deux précédentes en ce sens
que l'erreur est préexistante (TF 6S.165/2005 du 5 juillet 2005 c. 1.1 et les références
citées).
L'escroquerie suppose en outre que la tromperie ait été astucieuse. L'astuce est réalisée
lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses
ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être
exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction
des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier.
L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention
ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. U
n
édifice de mensonges, pour être astucieux, ne résulte ainsi pas nécessairement de
l'accumulation de plusieurs mensonges. Il n'est bien plutôt réalisé que si les mensonges
sont l'expression d'une rouerie particulière et se recoupent de manière si subtile que même
une victime faisant preuve d'esprit critique se serait laissée tromper (
TF
6P.113/2006 et 6S.212/2006 du 27 septembre 2006 c. 6; ATF 128 IV 18 c. 3a;
ATF 119
IV 28 c. 3c; Dupuis et al., op. cit., n. 12 ad art. 146 CP).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie suppose une intention et un dessein d'enrichissement illégitime
pour soi-même ou pour un tiers (TF 6S.165/2005 précité c. 1.1).
2.3
En l’espèce, le débat porte d’une
part sur la réalisation ou non de l’élément constitutif objectif de la tromperie
astucieuse et d’autre part sur l’élément subjectif.
2.3.1
Les recourants contestent tout d’abord avoir
mis en doute l’authenticité des documents de P.________ SA, à savoir l’"Information
Memorandum" de mai 2010 et les quatre lettres d’intention provenant d’institutions financières
exprimant leur intérêt pour la société M.________, que G.________ leur a transmis
à l’appui de ses propositions d’investissement.
Ils ont tort. En effet, comme le relève à juste titre le Procureur dans ses déterminations
(P. 182, ch. 1), la société plaignante C.________ Ltd a, dans sa plainte, d’emblée
affirmé que le fait que G.________ était entré en possession de ces documents hautement
confidentiels était "de nature à faire douter
a
posteriori
de l’authenticité de l’étude
de P.________ SA ou de sa validation par la hiérarchie de l’établissement" (dossier
B, P. 6, p. 5). S’agissant ensuite des quatre lettres d’intention susmentionnées, les
recourants ont, dans leur courrier du 9 août 2012 adressé au Procureur par l’intermédiaire
de leur précédent conseil, confirmé avoir la "certitude" qu’il s’agissait
de faux, à savoir que ces lettres "n’émanent pas de leurs auteurs apparents mais
ont été fabriquées par M. G.________ et/ou ses complices" (P. 107) ; force
est d’ailleurs de constater qu’au terme d’une longue argumentation visant à prouver
leurs allégations, les plaignants ont étendu leur plainte contre G.________ pour faux dans
les titres (
ibidem
),
alors qu’il est ressorti de l’instruction que ces documents étaient authentiques, comme
les recourants l’admettent finalement, du moins implicitement (recours, p. 3).
2.3.2
Les recourants soutiennent ensuite que lorsqu’ils
ont décidé d’acquérir les titres de M.________, entre novembre 2010 et mars 2011,
ils n’auraient pas été au courant de la résiliation – intervenue le 14 septembre
2010 – par P.________ SA du mandat confié par M.________, alors que c’est précisément
sur la base des éléments figurant dans les documents de P.________ SA remis par l’intimé
aux plaignants que ces derniers auraient été amenés à investir dans M.________.
Comme le Procureur l’a indiqué à juste titre dans l’ordonnance entreprise (p. 8),
les avis des divers interlocuteurs de G.________ divergent sur le point de savoir quand et dans quelle
mesure ce dernier a informé les plaignants de la résiliation du mandat par P.________ SA. Cela
résulte en particulier des auditions de confrontation entre, d’une part, A.________ et [...]
et, d’autre part, le prévenu. En effet, A.________ a nié avoir été averti de
la rupture entre P.________ SA et M.________, contrairement à ce qu’a prétendu le prévenu
(PV aud. 19, R. 3), alors que [...] a indiqué en avoir été informé, mais ne pas être
en mesure de préciser à quelle date (PV aud. 18, R. 3). Toutefois, on relèvera, avec le
Procureur, que cette question importe peu, car la résiliation du contrat n’est pas intervenue
en raison de soupçons de fraude, mais en raison d’un désaccord relatif à la nomination
de l’étude d’avocats chargée de conduire la suite de la procédure. Le Procureur
s’est en particulier fondé sur les déclarations d’[...] à cet égard.
Spécialiste en crédits auprès de P.________ SA, [...] travaillait, à l’époque
de faits, dans la filiale de Hong-Kong ; maîtrisant le chinois, elle s’est rendue une
dizaine de fois dans les locaux de M.________ en Chine. Lors de son audition en qualité de témoin,
après avoir répondu par la négative à la question de savoir si des éléments
l’avaient alertée durant la phase de récolte des informations (PV aud. 14, R. 9), elle
a déclaré ce qui suit, s’agissant des raisons de la rupture entre M.________ et la banque
(PV aud. 14, R. 12 et 13) : "P.________ SA a demandé à ce qu’une firme juridique
internationalement reconnue soit mise sur cette affaire afin de clarifier les points incertains et pour
rédiger le contrat de vente. Le client a refusé. Il ne voulait pas. Pour cette raison, le mandat
a été résilié de la part de P.________ SA. Pour vous répondre, il n’y
avait pas de soupçon de fraude à mon sentiment. Je n’ai jamais eu aucun doute par rapport
à une fraude existante, mais les directives internes demandaient que ce soit une étude internationale
qui s’occupe de cette affaire (…). A l’époque, l’étude [...] était
l’étude attitrée de M.________. A notre connaissance, cette étude n’était
pas en mesure de régler les questions en suspens au niveau international. Elle ne connaissait même
pas les notions que nous utilisions". Selon les recourants, ces déclarations seraient contredites
par les témoignages d’autres représentants de P.________ SA. Ils se réfèrent
tout d’abord aux propos tenus par [...] (PV aud. 15). Or, ce témoignage n’est pas pertinent,
dans la mesure où le prénommé n’est ni intervenu dans le mandat en question, ni
n’a, d’une quelconque façon, participé au travail de P.________ SA dans cette affaire,
mais a uniquement été informé de l’avancement du dossier par ses collègues,
comme il l’a lui-même admis (R. 2 et 3). Dès lors, la précision selon laquelle des
"questions de crédibilité avaient été soulevées par rapport à certains
éléments apportés par le management de M.________" (R. 5), à laquelle se réfèrent
les recourants à l’appui de leur argumentation, n’est pas déterminante ; outre
le fait que ce témoin a clairement exclu avoir entendu parler de "fraude avérée",
il n’a pas été en mesure d’expliquer en quoi consistaient ces "contre-vérités"
dont il n’avait eu écho qu’indirectement, se limitant à préciser que "les
informations étaient difficiles à obtenir, qu’il y avait un problème de transparence
et que cela occasionnait des problèmes de confiance entre les mandants et le mandataire" (R.
3), ce qui tend plutôt à accréditer les explications d’[...].
Les recourants se réfèrent ensuite au témoignage d’[...] (PV aud. 10). Dans ses
déterminations, le Procureur a expliqué que le manque de transparence de la part de E.________,
qui, selon ce témoin, était notamment à la base de la rupture du lien de confiance entre
les deux établissements (R. 18), et le fait que E.________ fasse état d’actifs inconnus
jusqu’alors (mine de jade ou de terres rares) ne pouvaient nullement conduire à douter de
la solidité financière de M.________, que, dans ce contexte, l’état des liquidités
n’était pas important et que la seule suspicion à laquelle faisait allusion le témoin
concernait des droits de propriété intellectuelle, question sur laquelle une étude d’avocats
devait se pencher (P. 182, ch. 3). Cette analyse ne prête pas le flanc à la critique.
Enfin et surtout, comme l’a relevé à bon droit le Procureur, les déclarations d’[...]
sont confirmées par les échanges de courriels entre E.________ et P.________ SA peu avant la
résiliation du mandat, qui font état des bons résultats financiers de M.________ et du
succès de la première phase d’analyse et dont il ressort que c’est effectivement
la question du choix de l’étude d’avocats chargée de la suite de la procédure
qui a conduit à la rupture (P. 1361/1 et 136/2).
Au vu de ce qui précède, l’argumentation du Procureur, qui a en définitive retenu,
sur la base des éléments susmentionnés, qu’il n’était pas établi
que G.________ ait menti en présentant aux potentiels investisseurs la documentation de P.________
SA, emporte la conviction.
2.3.3
Les recourant soutiennent encore que le prévenu
aurait continué à utiliser les documents de P.________ SA entre octobre 2010 et avril 2011
malgré l’interdiction qui lui avait été faite par ce dernier.
Contrairement à ce que prétendent les plaignants, il n’est pas établi que l’intimé
aurait eu connaissance de cette interdiction avant de recevoir le courrier de P.________ SA du 20 janvier
2011 (P. 59 ; cf. ég. P. 73/19 et PV aud. 15, R. 6 et 11). Au surplus, ainsi que l’a
relevé le Procureur (P. 182, ch. 4), ce courrier ne permettait pas au prévenu d’imaginer
que les éléments figurant dans l’"Information Memorandum" pouvaient ne pas
correspondre à la réalité s’agissant de la situation économique de M.________.
2.3.4
Les recourants s’en prennent ensuite à
l’indication figurant en page 9
in
initio
de l’ordonnance attaquée selon
laquelle "il n’y a pas lieu de croire que le départ de P.________ SA remettait en question
l’intérêt dans un investissement concernant M.________". Or cette affirmation est
correcte. Il suffit de se référer à cet égard aux déclarations de [...], pour
C.________ Ltd, qui n’a pas exclu avoir continué à investir malgré la rupture entre
M.________ et P.________ SA (PV aud. 18, R. 3).
2.3.5
Contrairement à ce que soutiennent les recourants
en page 6 de leur recours, l’argumentation du Procureur sous ch. 5 de son ordonnance peut être
suivie. En effet, ainsi que celui-ci l’a relevé (P. 182, ch. 6), rien ne permet de penser
que l’effondrement du chiffre d’affaires de M.________ – annoncé en automne 2011 –
était prévisible, ni que G.________ avait constaté que l’avenir de cette société
était compromis. Si tel avait été le cas, on ne comprend pas pourquoi le prévenu
aurait lui-même acheté, via sa société O.________, plusieurs centaines de milliers
d’actions de M.________ auprès de E.________ ou sur le marché. En outre, l’affirmation
des recourants, selon laquelle les chiffres figurant sur l’"Information Memorandum" ne
correspondaient pas à la réalité, est contredite tant par les témoignages concordants
d’[...] et d’[...] (PV aud. 10, R. 6 et PV aud. 14, R. 9), qui attestent – en tout
cas dans la première phase des récoltes des informations – de la réalité économique
de la société, que par les accords conclus entre M.________ et diverses firmes ; dans
le cas contraire, P.________ SA n’aurait pas approché des investisseurs potentiels en vue
d’une éventuelle reprise des action de M.________. Ainsi, dans la mesure où le document
en question était destiné à des investisseurs avisés et où différentes
institutions financières ont confirmé à P.________ SA leur intérêt dans ce dossier,
G.________ pouvait, comme d’autres, le juger digne de foi, contrairement à ce que font valoir
les recourants (recours, ch. 10). Ceux-ci sont d’ailleurs malvenus à prétendre que l’"Information
Memorandum" était incorrect, dans la mesure où ce document relevait d’entrée
que son auteur n’avait vérifié aucune des informations fournies par ses mandants, ce
qui, selon leurs propres dires, ne les a toutefois pas inquiétés (PV aud. 4, R. 14 et PV aud.
6, R. 10). Les recourants se réfèrent en vain aux déclarations de [...], selon lesquelles
il avait le sentiment "qu’il y avait une escroquerie derrière" (PV aud. 11, R. 18) ;
par ces affirmations, qui relèvent de la supposition, ce témoin n’émet en effet
qu’une opinion personnelle, ce qui ne suffit pas à infirmer les autres éléments
susmentionnés.
Au vu de ce qui précède, c’est
également en vain que les recourants soutiennent (recours, ch. 10 et 11) que le prévenu aurait
eu des informations privilégiées sur M.________ qu’il savait pertinemment fausses. Ainsi
que le Procureur l’a relevé (ordonnance, ch. 6), le fait que l’intimé avait des
relations de confiance particulières avec E.________ ne signifie pas qu’il connaissait la
situation réelle de M.________, ce qu’aucun élément concret du dossier ne permet
d’établir. Du reste, le prévenu a prêté 2 millions d’euros à M.________,
ce qui tend à démontrer le contraire.
2.3.6
Les recourants laissent ensuite entendre (recours,
ch. 12) que le prévenu aurait caché le fait qu’il était propriétaire de la
société O.________ et qu’il procédait aux opérations de vente à travers
cette société.
Cet argument se heurte toutefois aux déclarations de [...], dont il ressort clairement que la société
C.________ Ltd, soit le principal investisseur amené par le prévenu, n’ignorait pas que
tout ou partie des blocs d’actions que ce dernier allait leur fournir lui appartenaient et que
l’intimé était propriétaire d’O.________ (PV aud. 4, R. 8 et 10).
2.3.7
Les recourants reprochent encore à G.________
de s’être annoncé faussement comme un proche de la famille [...], propriétaire de
la maison [...]. Ils ne prétendent toutefois pas que cet élément aurait été
décisif dans le processus de prise de décision. C’est plutôt l’étude
de P.________ SA sur la société M.________ et les quatre lettres d’intention qui ont
déterminé la volonté des recourants d’investir dans M.________ (PV aud. 4, R. 3).
Ainsi que le Procureur l’a indiqué, les intéressés savaient parfaitement à
qui ils avaient affaire, puisqu’il s’agit de professionnels de la finance, respectivement
d’investisseurs avisés. Par ailleurs, l’intimé s’est lui-même présenté
aux recourants ou leur a été présenté comme une personne très active dans la
finance et dont le frère gérait les affaires du principal actionnaire de M.________ (PV aud.
4, R. 3 ; PV aud. 6, R. 4 et 5), ce qui était correct.
La question de savoir si les plaignants savaient que le prévenu avait eu, par le passé, des
démêlés avec les autorités françaises de surveillance financière, ce que
le Procureur a retenu sur la base des déclarations d’autres intervenants (PV aud. 3, R. 28 ;
PV aud. 12, R. 8), n’est, au vu des éléments précités, pas non plus décisive
et peut donc demeurer ouverte, étant précisé qu’il appartenait, le cas échéant,
aux recourants de s’informer sur le passé de l’intimé, rien au dossier n’indiquant
que ce dernier aurait été questionné à cet égard et aurait tenté de dissimuler
des faits à ce propos.
2.3.8
Enfin, sous ch. 14 à 19 de leurs recours,
les recourants rapportent "les éléments dont il aurait fallu tenir compte". Il s’agit
là toutefois d’éléments de plaidoirie et non de faits avérés ou décisifs
susceptibles de remettre en question les constatations qui précèdent. Pour le surplus, les
plaignants reprennent pour l’essentiel leurs précédents griefs, examinés ci-avant,
et fondent leur raisonnement sur le fait que G.________ savait que la chute de la valeur des actions
de M.________ était inévitable, ce que rien ne permet toutefois de retenir, comme on l’a
vu (ch. 2.3.5
supra
).
2.4.
Compte tenu de l’ensemble des considérations
qui précèdent, on ne saurait retenir que les recourants ont été trompés de manière
astucieuse au sens de la jurisprudence (c. 2.2
supra
).
2.5
Quant à l’élément subjectif,
le Procureur a considéré que dans la mesure où il n’y avait au dossier aucun élément
concret permettant de retenir que G.________ connaissait la situation réelle de M.________, à
savoir notamment que le chiffre d’affaires de cette société s’était effondré,
on ne pouvait retenir que le prévenu savait que le cours de l’action allait également
s’effondrer, de sorte que la condition du dessein d’enrichissement illégitime faisait
également défaut, ce qui était d’ailleurs démontré par le fait qu’en
date du 27 juin 2012, l’intimé détenait encore 75'777 titres de M.________ qui ne valaient
plus rien ou presque (P. 104/1). Cette analyse est convaincante et pertinente. A ces arguments s’ajoutent
encore les éléments de fait rappelés par l’intimé et documentés (P. 184),
dont il ressort que celui-ci a acheté plus de titres M.________ que les plaignants et qu’il
lui en est resté sur les bras à la fin de l’exercice, ce qui n’aurait pas été
le cas s’il avait été l’auteur de manœuvres illicites, puisqu’il aurait
alors vendu la totalité de ses titres plus tôt.
2.6
Enfin, les mesures d’instruction requises, à savoir l’audition de E.________ et l’examen
de certaines opérations boursières menées sur le titre M.________ (P. 171), ne permettraient
pas d’aboutir à une appréciation différente des faits. Ainsi que le Ministère
public l’a relevé (ordonnance, p. 1), ces mesures apparaissent en effet d’emblée
impropres à établir d’éventuelles manœuvres frauduleuses du prévenu au
détriment des recourants (let. B, pp. 5 et 6
supra
).
2.7
En définitive, le recours d’A.________, C.________ Ltd et U.________ Ltd doit donc être
rejeté.
III.
Recours de Q.________
3.
Le recourant soutient que G.________ connaissait
la situation réelle de M.________ lorsqu’il cherchait des investisseurs, que la résiliation
par P.________ SA du mandat qui le liait à M.________ serait intervenue non pas en raison de divergences
relatives à la nomination de l’étude d’avocats chargée de conduire la suite
de la procédure, comme l’a retenu le Procureur, mais en raison de soupçons de fraude
de la part de M.________, ce que le prévenu ne pouvait ignorer, que ce dernier aurait néanmoins
continué à prétendre faussement, ou du moins à insinuer volontairement, que P.________
SA soutenait l’opération, et enfin que le comportement de l’intimé consistant à
vendre une partie de ses actions M.________ à partir de l’automne 2010 serait en contradiction
avec les explications données aux investisseurs selon lesquelles la société offrait de
belles perspectives d’avenir.
La Cour de céans fait siens les motifs pertinents développés à ce propos par le Ministère
public dans ses déterminations (P. 182, ch. 12 à 18). Celui-ci démontre à satisfaction
de droit que rien dans le dossier ne permet de retenir que la rupture entre P.________ SA et M.________
serait intervenue en raison de soupçons de fraude, que l’intimé aurait eu une position
particulière au sein de M.________ lui ayant permis d’accéder à des informations
privilégiées ou que E.________ l’aurait renseigné sur l’état réel
de la société, comme on l’a relevé ci-avant. Pour le surplus, Q.________ n’invoque
aucun moyen que les recourants A.________, C.________ Ltd et U.________ Ltd n’auraient pas eux-mêmes
soulevés, de sorte qu’il suffit de renvoyer aux considérants relatifs au recours de ces
derniers.
Le recours de Q.________ doit donc également être rejeté.
IV.
Conclusions
4.
4.1
En conclusion, les recours doivent être rejetés,
l’instruction menée de manière minutieuse par le Procureur n’ayant pas établi
que le prévenu aurait trompé astucieusement les plaignants, ni qu’il aurait agi avec
un dessein d’enrichissement illégitime. A l’évidence, un renvoi en jugement du
prévenu aboutirait à un acquittement, qui apparaît dans tous les cas manifestement plus
vraisemblable qu’une condamnation.
4.2
Les frais de la procédure de recours, constitués
en l’espèce de l’émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 2'200 fr.
(art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis par moitié à la charge de Q.________ et par
moitié à la charge solidaire (art. 418 al. 2 CPP) d’A.________, C.________ Ltd et U.________
Ltd (art. 428 al. 1 CPP).
4.3
Enfin, G.________ conclut à l’allocation
de dépens pour la procédure de recours. L’art. 436 al. 1 CPP renvoie aux art 429 à
434 CPP. En principe, les frais de défense relatifs à l’aspect pénal (art. 429 al.
1 let. a CPP) sont laissés à la charge de l’Etat (Message du Conseil fédéral
relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006
pp. 1057 ss, spéc. 1313 et 1314 ). Il s’agit d’une conséquence du principe
selon lequel c’est à l’Etat qu’incombe la responsabilité de l’action
pénale. Pour cette raison, le législateur a prévu des correctifs pour des situations dans
lesquelles la procédure est menée davantage dans l’intérêt de la partie plaignante
ou encore que cette dernière en a sciemment compliqué la mise en œuvre, l’art. 432
al. 1 CPP permettant dans ce cas de mettre à la charge de la partie plaignante une juste indemnité
pour les dépenses occasionnées par les conclusions civiles. Le Tribunal fédéral a
jugé que, s’agissant d’une indemnité allouée dans une procédure d’appel,
les dispositions applicables en vertu du renvoi de l’art. 436 al.1 CPP doivent être interprétées
à la lumière de cette situation spécifique. Ainsi, lorsque l’appel a été
formé par la seule partie plaignante, on ne saurait perdre de vue le fait qu’il n’y
a alors plus aucune intervention de l’Etat tendant à la poursuite de la procédure en
instance de recours. On se trouve dès lors dans une situation assimilable à celles prévues
par l’art. 432 CPP dans la mesure où la poursuite de la procédure relève de la volonté
exclusive de la partie plaignante. Il est donc conforme au système que dans un tel cas ce soit cette
dernière qui assume les frais de défense du prévenu devant l’instance d’appel.
Cette approche rejoint celle en matière de frais de recours au sens de l’art. 428 CPP (ATF
139 IV 45 cité in Perrier Depeursinge, Code de procédure pénale suisse annoté, Bâle
2015, ad art. 432 CPP).
En l’occurrence, les plaignants se sont constitués demandeurs au pénal et au civil. Même
s’ils n’ont pas formellement pris de conclusions civiles, il est clair qu’ils attendaient
d’être dédommagés de leurs pertes par le recours qu’ils ont déposé.
Leurs prétentions civiles se confondent ainsi avec l’action pénale. Au regard de la jurisprudence
citée plus haut, applicable au cas d’espèce, il y a donc lieu d’allouer au prévenu
une indemnité de dépens pour la procédure de recours, qui, au vu de l’ampleur et
de la complexité de la cause, sera fixée à 3'500 fr. (10 heures à 350 fr.), montant
auquel s’ajoute la TVA, par 280 fr., soit un total de 3'780 francs (juge unique CREP 22 janvier
2014/45 c. 2.2
in fine
et les autres arrêts cités). Conformément à l’art 432 al. 1 CPP, cette indemnité
sera mise à la charge des plaignants, soit par moitié à la charge de Q.________ et par
moitié à la charge d’A.________, C.________ Ltd et U.________ Ltd.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Les recours sont rejetés.
II.
L’ordonnance du 26 mai 2014 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 2'200 fr. (deux
mille deux cents francs), sont mis par moitié, soit par 1'100 fr. (mille cent francs), à la
charge de Q.________ et par moitié, soit par 1'100 fr. (mille cent francs), à la charge solidaire
d’A.________, C.________ Ltd et U.________ Ltd.
IV.
Un montant de 3'780 fr. (trois mille sept cent
huitante francs) est alloué à G.________ à titre d’indemnité au sens de l’art.
429 al. 1 let. a CPP, pour la procédure de recours, par moitié, soit par 1'890 fr. (mille huit
cent nonante francs), à la charge de Q.________ et par moitié, soit par 1’890 fr. (mille
huit cent nonante francs), à la charge d’A.________, C.________ Ltd et U.________ Ltd.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Olivier Cramer, avocat (pour Q.________),
-
M. Pierre-Dominique Schupp, avocat (pour A.________, C.________ Ltd et U.________ Ltd),
-
M. Jacques Michod, avocat (pour G.________),
-
M. [...],
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public central, division entraide, criminalité économique
et informatique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :