vd_findinfo · AI 300/16 - 101/2017 · 2017-03-28 · fr

ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, FRAIS DE MOYENS AUXILIAIRES, FRAIS DE RÉPARATION, DROIT À LA SUBSTITUTION DE LA PRESTATION | 21 LAI, 2 OMAI, 7 al. 2 OMAI, 14 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.03.2017 AI 300/16 - 101/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
300/16 - 101/2017
ZD16.049960
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 mars 2017
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Chapuisat
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
au [...], recourant, représenté par Me Stéphanie Künzi, avocate à Sion,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
21 LAI ; art. 14 RAI ; art. 2 et 7 al. 2 OMAI et Annexe OMAI
E n  f a i t  :
A.
a)
W.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en 1969, a été victime le 26 juillet 2003 d’un accident de
plongé dans un lac de montagne, à la suite duquel il est devenu tétraplégique.
Le 19 novembre 2003, l’assuré a déposé auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une demande de prestations
de l’assurance-invalidité, tendant à l’octroi de mesures de réadaptation (orientation
professionnelle, reclassement et rééducation), de moyens auxiliaires et d’une rente.
Il résulte ce qui suit du rapport d’enquête effectuée au domicile de l’assuré
et de son épouse par la Fédération suisse de consultations en moyens auxiliaires pour
personnes handicapées et âges (ci-après : FSCMA) et daté du 20 avril 2004 :
«
Pour donner suite à votre demande
susmentionnée, nous vous communiquons les informations suivantes.
Situation présente :
L’assuré est actuellement en rééducation à [...] suite à un accident de
plongée. Son retour à domicile est prévu pour le 21 mai 2004. Il utilise un fauteuil roulant
manuel pour tous ses déplacements. Pour ses transferts, il utilise une planche de transferts.
L’assuré et son épouse ont acheté, il y a une année, une maison où ils
vivent avec leurs jumelles de 8 ans et leur fils de 9 ans. L’épouse de l’assuré
a des problèmes de santé ainsi que leurs deux filles qui sont en école spécialisée
durant la journée et qui demandent beaucoup d’attention de la part de leurs parents surtout
le soir.
L’assuré a retrouvé une certaine mobilité dans les mains mais pas de sensation au
niveau du toucher ou que très partiellement.
Dès son retour de [...], l’assuré va entreprendre une formation, il suivra une école
technique à [...] pour obtenir un CFC de dessinateur en microtechnique et en partie sous forme de
stage en entreprise. Une entreprise est prête à parfaire son apprentissage par des stages dès
qu’il sera rentré à domicile et lors des vacances scolaires. Un poste pourrait, selon
ses dires, l’attendre à la fin de ses études toujours dans la même entreprise.
Consultation, essai, solution proposée :
Nous avons été contacté pour une adaptation de son domicile afin qu’il puisse rentrer
dans sa maison, adaptée pour une personne à mobilité réduite.
[…]
Etudes des différents devis :
Afin de faire le point sur les différentes offres proposées, nous allons reprendre point par
point comme présenté sur le document de l’Association Suisse des Paraplégiques,
soit :
Variante minimale, soit :
1
Accès au bâtiment extérieur.
2
Jardin extérieur.
3
Escalier plate-forme intérieur.
5              Transformation salle
de bain premier étage.
7              Adaptation cuisine.
9              Transformation couloir
et wc premier étage.
10              Adaptation porte salon-jardin
d’hiver.
11              Adaptation chambre premier
étage.
Nous avons discuté avec l’assuré ainsi que Q.________ architecte de C.________.
Ils ont déjà planifié certains travaux qui devront être exécutés en premier
lieu pour permettre à l’assuré de se déplacer en toute autonomie.
[…]
3
Escalier plate-forme intérieur :
L’assuré
nous a fait part de son choix pour installer un lift vertical à la place d’un lift à
plate-forme pour plusieurs raisons. Le lift à plate-forme mobiliserait l’escalier pendant
plusieurs minutes à chaque utilisation ce qui serait très gênant pour le reste de la famille.
De plus le petit wc séparé qui se trouve au premier étage ne sera plus utilisé et
il offre un espace suffisant qui permettra l’installation du lift vertical.
Dans
cette situation, il semble plus judicieux d’installer un lift vertical car la maison est construite
de type fermette, ce qui veut dire qu’il n’y a pas de murs porteurs, mais ce sont les murs
extérieurs qui soutiennent le toit. Donc tous les murs intérieurs sont minces d’où
la problématique de fixer les supports pour un lift à plate-forme.
Si
le lift à plate-forme devait être installé, il faudrait renforcer les murs, prolonger
le mur pour le retour au niveau inférieur et déplacer une porte qui conduit à la buanderie.
Le
lift vertical type Domuslift a déjà été commandé car il y a un délai d’attente.
Il nous semble que cette solution est la plus simple.
Toutefois,
les lifts verticaux ne sont pas pris en charge selon les directives. Il semble envisageable d’appliquer
un droit d’échange pour le lift Domuslift d’un montant équivalent à l’installation
d’un lift à plate-forme, comprenant tous les frais pour l’installation d’un tel
lift avec les différents corps de métier. De ce fait, il semble possible de prendre en compte
la somme totale pour une installation de lift à plate-forme soit le montant de Fr. 27'578,50.
[…]
En
résumé :
Les
propositions ci-dessus permettront à votre assuré d’être autonome à long terme.
Les solutions proposées sont simples et adéquates.
*
Dans les différents devis proposés, nous n’avons analysé que les points qui correspondent
aux critères de prise en charge par votre office et nous avons expliqué à l’assuré
et à sa épouse ce qui peut faire l’objet d’une prise en charge. L’assuré
souhaite que toutes les propositions soient retenues, mais nous l’avons informé qu’il
n’a pas droit à la solution optimale, mais aux adaptations liées à son handicap
qui sont simples et adéquates tout en correspondant aux directives AI.
[…]
Circulaires
AI :
Toutes
les propositions sont proposées par rapport à la
variante
minimale
.
[…]
3.
Selon chiffre 13.05* OMAI, et si l’office
AI désire suivre la proposition de la FSCMA, alors il semble envisageable d’appliquer un droit
d’échange sous chiffre 1035 pour l’installation du lift Domuslift d’un montant
équivalant à l’installation d’un lift à plate-forme. De ce fait il semble
possible de prendre en compte la somme totale pour une installation de lift à plate-forme soit le
montant de Fr. 27'578,50.
Si
toutefois l’office AI estime que le lift vertical peut être pris en charge en totalité
le montant de Fr : 39’307,40 sans la TVA est à retenir, mais nous ne voyons pas sous
quel chiffre OMAI le proposer.
Si
l’office AI n’est pas sûr que l’assuré remplit le chiffre 13.05* OMAI, nous
laissons le soin à vos services d’intervenir avec une enquête ménagère […]
».
Il ressort du rapport initial du Service de réadaptation de l’OAI (ci-après : REA)
du 5 août 2004 que l’assuré allait entreprendre un nouvel apprentissage et que les installations
et travaux d’aménagement prévus notamment à l’intérieur de sa maison
étaient nécessaires et indispensables à cette nouvelle formation, ainsi qu’à
l’exercice ultérieur d’un emploi dans un périmètre proche de chez lui.
On extrait ce qui suit d’un « avis juriste » établi par l’OAI le
24 août 2008 :
«
L’assuré étant à
même de refaire un apprentissage selon le rapport REA du 5 août 2004 qu’il commencera
le 23.08.2004, si c’est bien le cas, il pourra prétendre au moyen auxiliaire muni d’un
*, à savoir sous 13.05*, appliquer le droit d’échange pour le lift Domuslift (Lift vertical
non prévu par l’AI) en prenant tous les frais d’installation d’un lift à
plate-forme avec les différents corps de métier, soit le montant de 27'578.50 (les divers –
frais de C.________ pour un montant de fr. 5'355.40) ne sont pas à notr
e
charge selon 13.05.13*.
[…]
Transformation couloir et wc
premier étage : refus
. Celles-ci sont
dues à l’installation du lift vertical qui ne peut être payé par l’AI
».
Dans le courant de l’année 2004, l’assuré a fait installer à son domicile
un lift vertical de type « Domuslift » par la société A.N.________ Sàrl
(ci-après : B.N.________ ou la société).
Le 11 octobre 2004, l’OAI a rendu la décision suivante s’agissant du monte-rampe d’escalier :
«
Décision :
Monte-rampe d’escalier (droit d’échange)
Monsieur,
Nous avons examiné le droit à des moyens auxiliaires et vous informons que les conditions d’octroi
sont remplies.
Notre décision est par
conséquent la suivante :
(pos.3.1)
Prise en charge d’un monte rampes d’escalier (remise en prêt) selon devis au prix de
Fr. 27'578.50 en lieu et place d’un lift domuslift.
Les moyens auxiliaires remis sont d’un modèle simple et adéquat. Les frais supplémentaires
sont à la charge de la personne assurée.
Les frais de C.________ (Sfr. 2595.--) ne peuvent être pris en charge dès lors que selon la
circulaire sur les moyens auxiliaires, l’installation de plates-formes élévatrices et
de monte-rampe d’escalier ne nécessite la plupart du temps pas le recours à un architecte.
1              La conclusion d’un
abonnement de maintenance est obligatoire. Nous en assumerons les coûts pour un montant total de
CHF 485.00 au plus par an. Veuillez utiliser à cet effet la facture en annexe que vous nous ferez
parvenir avec une copie du contrat d’abonnement.
2              Nous prenons en charge,
à défaut d’un tiers responsable, les frais de réparations nécessaires en dépit
d’un usage soigneux
».
Le 12 novembre 2004, l’assuré a formé opposition à la décision précitée,
dans la mesure où elle refusait toute forme de prise en charge des frais d’architecte facturés
par de C.________.
Le 21 novembre 2005, l’OAI a confirmé à l’assuré la prise en charge de la
totalité des frais de dépannage, soit 235 fr., sur le « lift plate forme élévatrice »
facturés par A.N.________ le 16 novembre 2005.
Par décision sur opposition du 15 février 2006, l’OAI a rejeté l’opposition
de l’assuré et confirmé le refus de prise en charge des frais d’architecte selon
la motivation suivante :
«
Vous considérez que dans leur
globalité les travaux exigés par l’invalidité de W.________ sont d’une ampleur
et d’une complexité telles que l’on ne pouvait exiger qu’il se charge lui-même
de les planifier sans l’aide d’un architecte.
Nous
avons examiné votre opposition et pouvons vous communiquer notre décision sur opposition.
Selon
l’annexe à l’Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires, la prise en charge
des plates-formes élévatrices et de monte rampes d’escalier relèvent du chiffre
13.05* OMAI. Il est également précisé au chiffre 13.05.8* de la circulaire sur la remise
de moyens auxiliaires AI (CMAI) que lorsqu’il existe un droit à un monte-rampes d’escalier,
la variante la moins chère permettant de monter à l’étage sera financée par
l’Assurance-invalidité (travaux d’adaptation compris). Le montant de cette variante
est également déterminant pour l’importance de la contribution de l’AI lorsque
la personne assurée décide d’installer un ascenseur pour personnes en lieu et place d’un
monte-rampes d’escalier.
Dans
la situation qui nous occupe c’est W.________ qui a fait le choix d’installer un lift vertical.
Nous
avons donc, selon le droit d’échange contribué à cette installation à raison
des frais qui auraient incombé à l’AI pour l’installation d’une plate-forme
élévatrice, modèle simple et adéquat.
Cette
contribution comprend l’ensemble des frais dus à cette installation, ceci d’autant plus
que le ch. 13.05.13* de la CMAI précise que les honoraires d’architectes ne sont en règle
générale pas remboursés par l’AI lors de l’installation de plates-formes élévatrices
et de monte-rampes d’escalier car le recours à un architecte n’est la plupart du temps
pas nécessaire.
Nous
en déduisons que dans la situation de W.________ le recours à un architecte est dû au
fait qu’il n’a pas choisi le modèle simple et adéquat mais a préféré
choisir un lift vertical
».
La décision sur opposition précitée a été confirmée sur recours par le
Tribunal des assurances du canton de Vaud, par jugement du 19 mai 2006 (AI 50/06 – 153/2006).
b)
Le
23 mai 2014, A.N.________ a, suite au service d’entretien, adressé à l’OAI, un
devis d’un montant de 1'298 fr. 50 pour le changement des joints du piston hydraulique, ainsi que
deux batteries, sur la plate-forme élévatrice verticale de l’assuré.
Dans un document intitulé « Remise d’un moyen auxiliaire » du 2 juin 2014,
l’OAI a indiqué à l’assuré qu’elle paierait les frais relatifs au changement
des joints sur le piston du lift Domuslift selon le chiffre 13.05* OMAI, selon le devis de la société,
à hauteur de 1'298 fr. 50.
c)
Par
courrier du 20 octobre 2015 adressé à l’OAI, la société K.________ SA a indiqué
avoir constaté, lors d’un passage chez l’assuré, les défauts et irrégularités
suivants sur son élévateur : piston hydraulique à remplacer, cabine à remettre
d’aplomb, suppression de la descente d’urgence prise sur le bouton d’alarme (illégal)
et mise en mode « pression continue », la solution étant illégale et dangereuse.
Elle a joint une offre pour le remplacement du piston et le redressement de la cabine d’un montant
total de 4'475 fr. 45.
L’OAI a transmis le devis précité à la FSCMA le 26 octobre 2015, en lui demandant
de répondre aux questions suivantes :
«
L’AI a pris en charge, selon
communication du 11.10.2004, un monte-rampe d’escalier (droit d’échange), en lieu et
place d’un lift Domuslift. L’assuré nous remet un devis de réparation pour ce lift
Domuslift. L’AI ayant pris en charge en droit d’échange, pouvons-nous prendre en charge
la totalité de ce devis ? Ou uniquement la partie correspondant à une réparation
d’un monte-escalier peut-elle être prise en charge ? Si oui, pour quel montant ?
»
Le même jour, la FSCMA a indiqué à l’OAI que la réparation ne pouvait être
considérée comme simple et adéquate, précisant que les réparation et remise
en conformité étaient liées à une installation erronée en 2004 par la société.
Elle a également exposé qu’en 2014, lors du remplacement du joint d’étanchéité
du vérin, la société avait abîmé ledit vérin, nécessitant son remplacement ;
cette pièce n’étant pas présente sur un lift d’escalier à plateforme,
la FSCMA ne voyait pas comment proposer à l’OAI une prise en charge par équivalence.
Par courrier du 24 novembre 2015 au conseil de l’assuré, l’OAI a indiqué qu’elle
ne prendrait pas en charge les frais de réparation à hauteur de 4'475 fr. 45 pour les motifs
exposés par la FSCMA.
Le 9 décembre 2015, le conseil de l’assuré a indiqué à l’OAI que la société
était en liquidation et requis de ce fait que la demande de prise en charge des frais de réparation
soit réexaminée.
Le 14 décembre 2015, l’OAI a confirmé à l’assuré qu’elle refusait
la prise en charge des frais de réparation du lift vertical pour les raisons évoquées
dans sa correspondance du 24 novembre 2015.
d)
Par
décision du 10 octobre 2016, faisant suite à la demande de décision formelle du conseil
de l’assuré du 8 août 2016, l’OAI a formellement refusé de prendre en charge
les frais de réparation du lift vertical selon la motivation suivante :
«
Résultat de
nos constatations :
Nous prenons en charge les moyens auxiliaires d’un modèle simple et adéquat qui sont :
- désignés dans la liste exhaustive annexée à l’ordonnance concernant la remise
de moyens auxiliaires ou
- assimilables à une des catégories mentionnées dans cette liste (art. 21 de la loi fédérale
sur l’assurance-invalidité (LAI)).
Le 20 octobre 2015, la maison K.________ nous transmets un devis de réparation du lift vertical
« Domus » d’un montant de CHF 4'475.45.
Pour
des raisons pratiques, vous avez fait le choix d’installer un lift vertical, lequel ne pouvait
être pris en charge par notre assurance, selon les directives en vigueur, raison pour laquelle nous
avons appliqué un droit d’échange pour un lift « Domus » d’un
montant équivalent à l’installation d’un lift à plate-forme simple et adéquat,
ce selon notre décision du 11 octobre 2004.
Afin
de déterminer si le devis en question incombe à notre assurance, nous avons mandaté notre
centre de conseil, la FSCMA au Mont-sur-Lausanne.
Il
ressort de leur rapport que la réparation et la remise en conformité est liée à une
installation erronée par la maison B.N.________ [alors A.N.________]. En 2014, la maison B.N.________
[alors A.N.________] a remplacé un joint d’étanchéité du vérin et en le
faisant a abîmé le vérin. Cela nécessite son remplacement aujourd’hui.
Cette
pièce n’étant pas présente sur un lift d’escalier à plate-forme, nous
ne pouvons dès lors pas prendre en charge ces frais de réparations. En outre, le fait que la
maison B.N.________ ait cessé son activité ne justifie pas la prise en charge de ces frais
par notre assurance.
Enfin,
l’assurance-invalidité prend en charge,
à
défaut d’un tiers responsable
, les
frais de réparations nécessaires en dépit d’un usage soigneux
».
B.
Par acte du 11 novembre 2016, W.________, représenté par Me Stéphanie Künzi, a recouru
contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce
sens que l’OAI soit condamné à prendre en charge les coûts de réparation conformément
au devis établi le 20 octobre 2015 et, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’OAI
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il soutient que la réserve légale
« à défaut de tiers responsable » ne saurait s’appliquer lorsque
ledit tiers civilement responsable ne pourrait plus être recherché comme c’est le cas
en l’espèce, cela d’autant moins que le moyen auxiliaire a été remis en prêt
par l’OAI, en lieu et place d’un monte-rampe d’escaliers. Il soutient en outre que
si une pièce indispensable du monte rampe d’escalier devait être remplacée pour
que celui-ci puisse encore être utilisé, elle serait prise en charge par l’intimé,
de sorte qu’il doit en aller de même du changement de vérin indispensable au fonctionnement
du lift.
Dans sa réponse du 6 décembre 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours et à
la confirmation de la décision entreprise. Il fait valoir qu’en matière de financement
des moyens auxiliaires, l’assuré n’a droit qu’à des moyens auxiliaires d’un
modèle simple, adéquat et économique et supporte les frais supplémentaires d’un
autre modèle, précisant que cela vaut également dans le cas où l’OAI assume
le financement d’un moyen auxiliaire qui ne figure pas sur l’annexe de l’OMAI. Il soutient
que les frais engendrés par un dysfonctionnement rattaché aux particularités du dispositif
financé par substitution à concurrence du montant qu’il aurait investi pour le moyen
auxiliaire de la liste n’ont pas à être pris en charge par l’assurance-invalidité
dans la mesure où de telles dépenses ne seraient pas intervenues si le recourant avait opté
pour l’aide auxiliaire « traditionnelle ».
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous
réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions
des offices AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 69 al. 1 let. a LAI en dérogation à l’art.
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de
la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct
des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD). Un membre de cette cour statue en tant que juge unique
sur les recours dont la valeur litigieuse n’excède pas 30'000 fr. (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent, selon
les formes prescrites par la loi, le recours est recevable. La valeur litigieuse étant inférieure
à 30'000 fr. au vu du coût des frais de réparation du moyen auxiliaire, la présente
cause relève de la compétence d’un membre  de la Cour, statuant en tant que juge
unique.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413 consid. 2c ;
ATF 110 V 48 consid. 4a).
b)
Le litige porte sur la prise en charge par l’intimé des frais de réparation du lift vertical
Domuslift à titre de moyen auxiliaire de l’assurance-invalidité.
3.
a)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés
invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation
pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer
leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et
que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Les assurés
ont notamment droit à l’octroi de moyens auxiliaires, quelles que soient les possibilités
de réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs travaux
habituels (art. 8 al. 2 LAI).
Aux termes de l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste que dressera
le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité
lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain,
pour étudier, apprendre un métier ou se perfectionner, ou à des fins d’accoutumance
fonctionnelle (al. 1, 1
ère
phrase). Par ailleurs, l’assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d’appareils
coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son
autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens
auxiliaires conformément à une liste qu’établira le Conseil fédéral (al.
2). L’assurance prend en charge les moyens auxiliaires d’un modèle simple et adéquat
et les remet en toute propriété ou en prêt ou les rembourse à forfait. L’assuré
supporte les frais supplémentaires d’un autre modèle (al. 3).
Selon l’art. 21
bis
LAI, lorsqu’un assuré a droit à la remise d’un moyen auxiliaire figurant dans la
liste dressée par le Conseil fédéral, il peut choisir un autre moyen remplissant les mêmes
fonctions (al. 1). L’assurance prend à sa charge les coûts du moyen auxiliaire choisi
jusqu’à concurrence du montant qu’elle aurait versé pour le moyen figurant dans
la liste (al. 2).
b)
La
liste des moyens auxiliaires indiquée à l’art. 21 LAI fait l’objet d’une
ordonnance du Département fédéral de l’intérieur (art. 14 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Conformément à
cette délégation, le département a édicté l’ordonnance 29 novembre 1976
concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (OMAI ; RS 831.232.51).
La liste contenue dans l’annexe à l’OMAI est exhaustive dans la mesure où elle
énumère les catégories de moyens auxiliaires entrant en ligne de compte. En revanche,
il faut examiner pour chaque catégorie si l’énumération des divers moyens auxiliaires
faisant partie de cette catégorie est également exhaustive ou simplement indicative (ATF 131
V 9 consid. 3.4.2 ; ATF 121 V 260 consid. 2b ; TFA I 761/03 du 9 février 2004 consid.
2.4).
Selon le ch. 13.05* de l’annexe à l’OMAI, l’assurance-invalidité prend en
charge l’installation de plates-formes élévatrices et de monte-rampes d’escalier
ainsi que la suppression ou la modification d’obstacles architecturaux à l’intérieur
et aux abords des lieux d’habitation, de travail de formation et de scolarisation, si ces mesures
permettent à l’assuré de se rendre au travail, à l’école ou à son
lieu de formation, ou d’accomplir ses travaux habituels. La remise a lieu sous forme de prêt.
L’assuré n’a droit aux moyens auxiliaires désignés dans la liste annexée
à l’OMAI par un astérisque (*), que s’il en a besoin pour exercer une activité
lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à
des fins d’accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l’activité nommément
désignée au chiffre correspondant à l’annexe (art. 2 al. 2 OMAI).
L’art. 2 al. 4 OMAI précise que l’assuré n’a droit qu’à des moyens
auxiliaires d’un modèle simple, adéquat et économique et qu’il supporte les
frais supplémentaires d’un autre modèle. Le critère de l’adéquation exige
en particulier que le moyen auxiliaire présente un caractère approprié au handicap de
l’assuré afin de l’aider à atteindre un des buts prévus par la loi (Michel
Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), Commentaire
thématique, Genève/Zurich/Bâle 2011, n. 1822)
Selon l’art. 7 al. 2 OMAI, l’assurance assume, à défaut d’un tiers responsable,
les frais de réparation, d’adaptation ou de remplacement partiel nécessaires en dépit
de l’usage soigneux du moyen auxiliaire.
c)
La Circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) concernant la remise
des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité (CMAI ; disponible sur internet) se
prononce à l’attention de l’administration sur l’application des dispositions
précitées. Selon ses dispositions transitoires, elle s’applique en principe dans sa version
valable au moment du dépôt de la demande de prestations. Vu le dépôt de la demande
AI en novembre 2003, il est fait référence à la version de la CMAI à partir du 1
er
février 2000, état au 1
er
janvier 2002. Celle-ci-prévoit notamment ce qui suit :
«
[…]
1.7
Principe du droit d’échange
1035
Si la personne assurée acquiert un autre dispositif auxiliaire que le moyen auxiliaire auquel elle
a droit, l’AI peut lui octroyer des prestations en vertu des ch.m. 1026 à 1028, à condition
que ce dispositif ait la
même
finalité que le moyen auxiliaire auquel s’étend ce droit. C’est-à-dire qu’il
doit aussi remplir à long terme la fonction du moyen auxiliaire accordé à cette personne
de par les prescriptions légales (p.ex. acquisition d’un monte-rampes d’escalier pour
autant qu’il existe un droit à un fauteuil roulant pour monter les marches d’escalier).
1.9.2
Frais de réparation
1046
Outre l’élimination des dommages occasionnés par l’usure du moyen auxiliaire, sont
considérées comme réparations (contrairement aux frais d’utilisation et d’entretien
traités sous ch.m. 1051) les adaptations rendues nécessaires en cours d’usage (p.ex.
adaptation d’une prothèse à la suite de modifications du moignon) de même que le
renouvellement partiel (remplacement des pièces). […]
».
En outre, le chiffre 13.05.8* CMAI précise que lorsqu’il existe un droit à un monte-rampe
d’escaliers, la variante la moins chère permettant de monter à l’étage sera
financée par l’AI, travaux d’adaptation compris. Le montant de cette variante est également
déterminant pour l’importance de la contribution de l’AI lorsque la personne assurée
décide d’installer un ascenseur pour personnes en lieu et place d’un monte-rampes d’escalier.
La FSCMA peut être consultée dans le but de déterminer le montant de la contribution de
l’AI.
On relèvera également que la nouvelle version de la CMAI (dans sa teneur dès le 1
er
janvier 2013), prévoit que les frais de réparation, qui doivent être différenciés
des frais d’utilisation et d’entretien, ne sont remboursés que si les réparations
étaient nécessaires en dépit d’une utilisation et d’un entretien soigneux
et qu’aucun tiers n’est civilement responsable ; cette règle vaut également
pour les moyens auxiliaires qui ne sont pas pris intégralement en charge par l’AI (ch. 1038).
En outre, le ch. 1039 CMAI prévoit que pour les moyens auxiliaires financés en vertu du droit
à la substitution de la prestation, l’AI prend en charge les frais de réparation aux
conditions qui seraient applicables si l’assuré avait acquis un moyen auxiliaire figurant
sur la liste. Enfin, en cas de doute sur les frais de réparation facturés, l’office AI
peut charger la FSCMA d’éclaircir la question s’agissant des moyens auxiliaires de réadaptation
(ch. 1040 CMAI).
4.
a)
En l’occurrence, l’intimé
a refusé la prise en charge des frais de réparation du vérin sur le lift élévateur,
au motif que cette pièce n’aurait pas été présente sur un lift d’escalier
à plate-forme, seul moyen auxiliaire considéré comme simple et adéquat selon les
dispositions légales et réglementaires.
A l’appui de son écriture, le recourant soutient que l’OAI avait accepté la remise
en prêt d’un lift vertical de type Domuslift. Il sied toutefois de souligner que cette affirmation
est erronée, l’intimé ayant uniquement accepté de prendre en charge, par décision
du 11 octobre 2004, un montant équivalent à un monte rampe d’escaliers et octroyé
un droit d’échange pour le lift élévateur au recourant. Il est également important
de souligner que l’intéressé n’a jamais contesté ce procédé, l’opposition,
puis le recours qu’il avait formés alors contre la décision du 11 octobre 2004 ne portant
que sur la question de la prise en charge des honoraires d’architecte de C.________.
Cela étant précisé, il sied également de relever que le recourant a choisi de faire
installer chez lui un lift vertical en lieu et place d’un monte-rampes d’escalier et que
l’AI a, alors, contribué qu’à hauteur de 27'578 fr. 50, correspondant au montant
d’un monte-rampe d’escaliers, soit le moyen auxiliaire considéré à l’époque
comme simple, économique et adéquat et listé, de manière exhaustive, comme tel dans
l’annexe de l’OMAI. Il ne saurait être revenu sur cette problématique, seule étant
litigieuse ici la question de la prise en charge des frais de réparation dudit ascenseur.
b)
Il
résulte du rapport du 26 octobre 2015 de la FSCMA que les réparations sont dues à une
installation erronée du lift vertical en 2004 par la société. Les auteurs du rapport ont
en outre constaté que le vérin dont le remplacement est demandé a été abîmé
lors du remplacement du joint d’étanchéité dudit vérin par A.N.________ en
2014. Les conclusions de la FSCMA, dont la neutralité des avis est admise (
cf.
TFA I 105/05 du 29 juin 2005 consid. 3 et les références citées) et qui n’ont jamais
été remises en cause par le recourant, attestent que les frais de réparations sur le lift
élévateur sont dus à une faute de la société. Le seul fait qu’il existe
un tiers civilement responsable du dommage suffit à exclure la prise des frais de réparation
par l’office intimé. Le fait que la société soit,
a
posteriori
, tombée en faillite, n’y
change rien contrairement à ce que soutient le recourant.
En tout état de cause, l’argument de l’intimé selon lequel ces frais ne sauraient
lui être imputés dans la mesure où ils concernent un élément figurant sur un
modèle choisi, en toute connaissance de cause par le recourant et ne correspondant pas à la
variante simple et adéquate de l’AI, emporte la conviction. On ne voit en effet pas sur quelle
base l’OAI pourrait être contraint de prendre en charge les montants afférents au remplacement
d’une pièce mécanique qu’il n’aurait pas été nécessaire de
changer si l’intéressé avait opté pour le modèle considéré comme
simple et adéquat.
Au vu de ce qui précède, c’est ainsi à juste titre que l’intimé a refusé
de prendre en charge les frais relatifs à la réparation du lift vertical.
5.
a)
Compte tenu de ce qui précède, le
recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49
al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
c)
Enfin,
au vu de l’issue du litige, le recourant ne peut pas prétendre à l’allocation de
dépens en sa faveur (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD applicable par renvoi des art.
91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 10 octobre 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont mis à la charge
de W.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Stéphanie Künzi (pour W.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :