vd_findinfo · Jug / 2009 / 23 · 2009-07-02 · fr

RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, TUTEUR | 311 al. 1 ch. 2 CC, 314 ch. 1 CC, 399a CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 02.07.2009 Jug / 2009 / 23

TRIBUNAL CANTONAL
152
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 2
juillet 2009
____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Colombini et Sauterel
Greffier
:
Mme   Rodondi
*****
Art. 311 al. 1 ch. 2 et
314 ch. 1 CC; 399a al. 1 CPC
La Chambre des
Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur
l'enquête en retrait de l'autorité parentale de
B.X.________
,
actuellement sans domicile connu, sur son fils
A.X.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
A.X.________, né le 23 septembre 1996, est le fils né
hors mariage de B.X.________, détentrice de
l'autorité parentale. L'identité de son père
était inconnue jusqu'à ce que sa mère
déclare le 26 août 1998 à la Justice de paix du
cercle de Nyon, à l'appui d'une demande pour que le Tuteur
général soit autorisé à renoncer
à établir judiciairement la filiation de l'enfant,
qu'il s'agirait d'un certain M.________, né le 22 juillet
1972, de nationalité américaine, sans domicile connu
de la déclarante.
A.X.________ vit à Nyon chez ses grands-parents maternels
C.X.________ et D.X.________ depuis l'âge de trois
mois.
Le 9 janvier 1997, une curatelle à forme des art. 308 al. 1
et 2 et 309 al. 1 CC a été instituée en
faveur de A.X.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 septembre 1997,
prolongée les 9 décembre 1997, 10 mars 1998 et 3 juin
1998, le Juge de paix du cercle de Coppet a notamment retiré
provisoirement la garde de A.X.________ à sa mère (I)
et confié ce droit de garde au Tuteur général
(II).
Par décision du 3 septembre 1998, la Justice de paix du
cercle de Nyon a notamment levé la curatelle de A.X.________
(1) et prolongé de trois mois le retrait du droit de garde
provisoire (5).
Par décision du 7 janvier 1999, l'autorité
précitée a retiré à B.X.________ le
droit de garde sur son fils A.X.________ (1), levé le mandat
du droit de garde provisoire confié au Tuteur
général (2) et attribué au Service de
protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) le mandat du
droit de garde de A.X.________ (3).
Le 15 octobre 1999, la doctoresse Q.________, chef de clinique au
Secteur psychiatrique Ouest du canton de Vaud, a établi un
rapport d'expertise pédopsychiatrique concernant
A.X.________ dans lequel elle a préconisé un
renforcement progressif des liens mère-enfant.
Par décision du 13 janvier 2000, la Justice de paix du
cercle de Nyon a maintenu le mandat du droit de garde de l'enfant
A.X.________ au SPJ.
Les 21 mai 2001, 31 juillet 2002 et 14 août 2004, le SPJ a
établi des rapports de renseignements dans lesquels il
attestait d'un manque d'évolution marquée, les
tentatives d'intensification et de renforcement de la relation
maternelle n'ayant pas véritablement abouti, l'enfant
demeurant dans le foyer de ses grands-parents qui
l'élèvent.
Par décisions des 5 juillet 2001 et 7 novembre 2002, la
Justice de paix du cercle de Nyon a maintenu la mesure de retrait
du droit de garde de A.X.________ à sa
mère.
Dans un rapport de renseignements du 21 juin 2007, le SPJ a
proposé la déchéance de l'autorité
parentale de B.X.________ sur son fils A.X.________ et la
nomination d'un tuteur à ce dernier en collaboration avec
ses grands-parents. Il a relevé que l'enfant évoluait
bien, mais que sa mère ne s'était plus du tout
manifestée auprès de lui depuis près de quinze
mois, coupant tout contact, son adresse demeurant inconnue. Il a
proposé que la future tutelle de l'enfant soit
confiée à un tiers plutôt qu'aux
grands-parents, cela afin d'éviter une confusion des
rôles et d'éventuels conflits en cas de
réapparition de la mère.
Le 22 août 2007, C.X.________ et D.X.________ ont
déclaré au Juge de paix du district de Nyon que leur
fille n'avait pas revu son fils depuis Pâques 2006. Ils ont
ajouté qu'elle l'avait rarement pris avec elle pour passer
une nuit depuis sa naissance.
Le 5 novembre 2007, le magistrat précité a
informé C.X.________ et D.X.________ que le Juge
d'instruction de La Côte avait fait plusieurs demandes et
relances auprès de la police pour tenter de localiser leur
fille mais qu'il n'avait pas pu établir son lieu de
résidence ou de domicile.
Le 4 mars 2009, le Juge de paix du district de Nyon a
procédé à l'audition de C.X.________ et
D.X.________ dans le cadre de l'enquête en retrait de
l'autorité parentale de B.X.________ sur son fils
A.X.________. Ils ont alors confirmé qu'ils n'avaient plus
eu de contact ni de nouvelles de leur fille depuis 2007 et se sont
déclarés prêts à assumer la tutelle de
leur petit-fils. Ils ont ajouté ne pas souhaiter que
A.X.________ soit entendu par le juge mais l'informer
eux-mêmes en temps voulu de son statut juridique. Ils ont
affirmé que pour lui cela ne changerait rien au quotidien,
ses grands-parents l'élevant depuis sa naissance, ce qu'il
accepte. Ils ont encore relevé qu'il parlait de moins en
moins de sa mère depuis environ deux ans, même si le
sujet n'était pas tabou. Enfin, ils ont renoncé
à être entendus par la justice de paix.
Le juge de paix a renoncé à entendre A.X.________
compte tenu des éléments
précités.
Le 17 mars 2009, le Ministère public a
préavisé en faveur de la déchéance de
l'autorité parentale de B.X.________ sur son fils
A.X.________ et de la nomination d'un tuteur.
B.
Par décision du 20 avril 2009, notifiée le
1
er
mai 2009, la Justice de paix du district de Nyon a,
en application de l'art. 311 al. 1 ch. 2 et al. 2 CC,
préavisé en faveur de la déchéance de
l'autorité parentale de B.X.________ sur son fils
A.X.________ (I), transmis le dossier à la Chambre des
tutelles pour décision (II) et rendu la décision sans
frais (III).
Par avis publié dans la Feuille des avis officiels du canton
de Vaud (ci-après : FAO) du 12 mai 2009, le Président
de la cour de céans a imparti à B.X.________ un
délai au 29 mai 2009 pour indiquer si elle souhaitait
être entendue dans le cadre de la procédure en retrait
de l'autorité parentale ouverte à son égard,
respectivement pour produire un mémoire et, le cas
échéant, des pièces.
B.X.________ n'a pas procédé dans le délai qui
lui a été imparti.
En droit :
1.
La cour de céans doit statuer sur le retrait de
l'autorité parentale d'une mère sur son fils. Les
mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par les
autorités de tutelle du domicile de l'enfant (art. 315 al. 1
CC, Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
Lorsque l'enfant vit chez des parents nourriciers ou, d'une autre
manière, hors de la communauté familiale des
père et mère, ou lorsqu'il y a péril en la
demeure, les autorités du lieu où se trouve l'enfant
sont également compétentes (art. 315 al. 2 CC). Le
moment décisif pour la détermination de la
compétence à raison du domicile de l'enfant est celui
de l'ouverture de la procédure (ATF 101 II 11, JT 1976 I 53
c. 2a; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille,
4
e
éd., adaptation française par Meier,
Berne 1998, n. 27.61, p. 203).
En l'espèce, A.X.________ vit chez ses grands-parents
maternels C.X.________ et D.X.________, à Nyon, depuis
l'âge de trois mois. La Justice de paix du district de Nyon
était dès lors compétente.
2.
A teneur de l'art. 399a al. 1 CPC (Code de procédure civile
vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11), si la
dénonciation est fondée sur l'art. 311 CC et que la
justice de paix estime, après enquête et
préavis du Ministère public, qu'une autre mesure est
insuffisante, elle transmet le dossier à l'autorité
de surveillance pour statuer sur le retrait de l'autorité
parentale.
En l'espèce, la justice de paix a transmis son dossier
à l'autorité de surveillance, soit à la
Chambre des tutelles (art. 76 LOJV, loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), après
que le juge de paix eut instruit une enquête répondant
aux exigences de l'art. 400 CPC et le Ministère public
formulé son préavis (art. 402 CPC).
C.X.________ et D.X.________ ont été entendus
à l'audience du Juge de paix du district de Nyon du 4 mars
2009. Ils ont alors renoncé à être entendus par
la justice de paix. Leur droit d'être entendus a
été respecté. B.X.________ quant à elle
n'a pas été convoquée à une audience du
juge de paix par publication officielle. Il ressort toutefois d'une
lettre du Juge de paix du district de Nyon du 5 novembre 2007 que
des démarches de police ont été vainement
entreprises pour tenter de la localiser. En outre,
l'intéressée n'a pas donné suite à la
possibilité que la Chambre des tutelles lui avait
donné de solliciter son audition et de déposer un
mémoire, selon avis publié dans la FAO du 12 mai
2009. L'occasion de s'exprimer devant l'autorité de
surveillance ayant été donnée à
B.X.________, son droit d'être entendue a été
respecté.
Conformément à l'art. 314 ch. 1 CC,
avant d'ordonner une mesure de protection de l'enfant,
l'autorité tutélaire ou le tiers nommé
à cet effet entend le mineur concerné personnellement
et de manière appropriée, pour autant que son
âge ou d'autres motifs importants ne s'opposent pas à
l'audition (art. 371a CPC, par renvoi de l'art. 399 al. 3 CPC).
En outre, l'art. 12 de la
Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant,
entrée en vigueur pour la Suisse le 26 mars 1997 (RS 0.107),
prévoit que les Etats parties garantissent à l'enfant
qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son
opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de
l'enfant étant dûment prises en considération
eu égard à son âge et à son degré
de maturité (al. 1). A cette fin, on donnera notamment
à l'enfant la possibilité d'être entendu dans
toute procédure judiciaire ou administrative
l'intéressant, soit directement, soit par
l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme
approprié, de façon compatible avec les règles
de procédure de la législation nationale (al. 2).
Cette norme n'institue pas une obligation d'audition de l'enfant
par le juge dans chaque cas, mais uniquement le droit, pour
l'enfant, d'exprimer son opinion directement ou par
l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme
approprié. Cela postule que l'enfant soit en mesure de se
former sa propre opinion (ATF 124 III 90, JT 1998 I 272 c. 3b;
Wirz, Scheidungsrecht, 2000, n. 28 ad art. 273 CC, pp. 576 et
577).
Si l'audition doit en principe incomber à un
magistrat
(ATF 127 III 295
c. 2a)
, des circonstances particulières peuvent
néanmoins conduire à
considérer qu'une audition
menée par un tiers sera plus appropriée, notamment
lorsque la personne chargée de l'audition doit faire preuve
d'un sens psychologique particulier ou lorsque l'examen de la
situation doit être effectué par des
spécialistes (FF 1996 I 146 ss).
En l'espèce, A.X.________, dont l'avis n'a pas
été requis par une partie, n'a été
entendu ni par le juge ni par un tiers spécialiste alors que
ni son âge ni son état de santé ne font
obstacle à son audition. Ses grands-parents maternels
estiment que son audition serait inutile et nuisible. Or, selon la
jurisprudence (ATF 131 III 553, JT 2006 I 83), lorsqu'il n'est pas
établi que l'enfant encourt un véritable danger pour
sa santé psychique, le simple fait de vouloir lui
éviter une charge ou un conflit de loyauté ne
constitue pas en soi un motif suffisant de lui éviter
l'audition (Meier, La position des personnes concernées dans
les procédure de protection des mineurs et des adultes -
Quelques enseignements de la jurisprudence fédérale
récente, RDT 2008, pp. 399 ss, spéc.
p. 407).
L'auteur précité déduit toutefois de
l'arrêt du TF 5C.247/2004 du 10 février 2005 (c.
6.3.3) qu'il y a lieu de dispenser d'audition l'enfant qui ne
dispose d'aucune base pour parler d'un parent faute d'avoir eu le
moindre contact régulier avec lui depuis plusieurs
années (trois ans et demi dans l'arrêt) et que forcer
à l'audition dans un pareil cas serait contre-productif et
ferait violence à l'autonomie de l'enfant qui comporte aussi
le droit de ne pas être incité à exprimer un
avis.
En l'espèce, A.X.________ a vécu auprès de ses
grands-parents maternels depuis l'âge de trois mois. Ses
contacts avec sa mère ont été rares et
irréguliers avant de s'interrompre totalement à
l'initiative de celle-ci depuis Pâques 2006, soit depuis plus
de trois ans. Cet état de fait et la portée
exclusivement juridique de la décision judiciaire en jeu,
dépourvue d'impact sur sa vie quotidienne, soit la
représentation légale du mineur, constituent des
motifs importants et imposent de ne pas perturber inutilement
l'enfant en ravivant un probable sentiment d'abandon ou en
suscitant des angoisses. Il était donc justifié de ne
pas entendre A.X.________.
Les conditions de procédure posées par les art. 399a
ss CPC étant remplies, l'autorité de céans est
en mesure de statuer.
3.
a)
Selon l'art. 311 al. 1 CC,
l'autorité tutélaire de surveillance prononce le
retrait de l'autorité parentale si d'autres mesures de
protection de l'enfant sont demeurées sans résultat
ou paraissent d'emblée insuffisantes. C'est le cas, selon le
chiffre
1 de la disposition
précitée, lorsque les père et mère ne
sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité
parentale pour cause d'inexpérience, de maladie,
d'infirmité, d'absence ou d'autres motifs analogues ou,
selon le chiffre 2, lorsqu'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué
gravement à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs de
retrait sont indépendants de toute faute des
parents.
En vertu du principe de subsidiarité énoncé
par la disposition précitée, le retrait de
l'autorité parentale n'est admissible que si d'autres
mesures - à savoir l'assistance des services d'aide à
la jeunesse et les mesures des art. 307 à 310 CC - sont
demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée
insuffisantes (Hegnauer, op. cit., n. 27.46, p.197; Breitschmid,
Basler Kommentar, 3
e
éd., Bâle 2006, nos 6
ss ad art. 311/312 CC, p. 1634 ss). Ce sont les circonstances
existant au moment du retrait qui sont déterminantes
(Hegnauer, loc. cit.; Ch. tut., 21 mai 2003, n° 118, et
références citées).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF
5C_262/2003 du 8 avril 2004 c. 3.2, résumé in RDT
2004 p. 252), il faut se montrer particulièrement rigoureux
dans l'appréciation des circonstances puisque le retrait de
l'autorité parentale, qui équivaut à la perte
d'un droit élémentaire de la personnalité,
n'est admissible que si d'autres mesures pour prévenir le
danger que court l'enfant - soit les mesures protectrices (art. 307
CC), la curatelle d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit
de garde (art. 310 CC) - sont d'emblée insuffisantes. Le
principe de la proportionnalité de l'intervention commande
une attention particulière (ATF 119 II 9 c. 4a et les
références citées). Lorsque les parents
n'arrivent pas à remplir leurs devoirs découlant des
art. 301 à 306 CC, il suffit de leur retirer la garde sur
l'enfant; pour le retrait de l'autorité parentale, il faut
en revanche un motif supplémentaire, telle
l'incapacité de participer à l'éducation
donnée à l'enfant par des tiers en raison d'absence
sans possibilités de contacts réguliers (Breitschmid,
op. cit., n. 7 ad art. 311/312, pp. 1634 et 1635). Lorsque des
mesures combinées (retrait du droit de garde et curatelle de
représentation) sont pratiquement équivalentes au
retrait de l'autorité parentale, il y a lieu d'y
procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts
und des übrigen Verwandtschaftsrechts, 5
e
éd., Bern 1999, n. 27.41, p. 216; Ch. tut., 4 janvier
2007, n° 8; Ch. tut., 14 février 2005, n
o
17).
L'expression "se soucier sérieusement de l'enfant" au sens
de l'art. 311 al. 1 ch. 2 CC doit être comprise de
manière semblable à celle visée à
l'art. 265 ch. 2 CC (Breitschmid, op. cit., n. 14 ad art. 311/312
CC) et à l'art. 274 al. 2 CC. Selon la jurisprudence
relative à ces dernières dispositions, un parent ne
se soucie pas sérieusement de l'enfant lorsqu'il ne prend
aucune part à son bien-être, s'en remet en permanence
à autrui pour les soins dus à l'enfant et
n'entreprend rien pour établir ou entretenir une relation
vivante avec lui. Si la preuve d'efforts suffisants pour
établir de véritables relations avec l'enfant est
rapportée, même s'ils n'ont eu aucun succès, on
ne peut dire que le parent ne s'est pas soucié
sérieusement de l'enfant (ATF 113 II 381, JT 1989 I 559 c. 2
et réf.; ATF 118 II 21 c. 3d; FamPra.ch 2005 n° 23, p.
158).
b)
En
l'espèce, il ressort du rapport du SPJ du 21 juin 2007 que
B.X.________ ne s'est plus du tout manifestée auprès
de son enfant depuis plus de quinze mois, coupant tout contact et
son adresse demeurant inconnue.
Le 22 août 2007, C.X.________
et D.X.________ ont déclaré au Juge de paix du
district de Nyon que leur fille n'avait pas revu son fils depuis
Pâques 2006.
En
outre, lors de leur audition par le magistrat précité
le 4 mars 2009, ils ont confirmé qu'ils n'avaient plus eu de
contact ni de nouvelles de leur fille depuis 2007. Dès lors,
dans la mesure où B.X.________ n'a donné aucun signe
de vie depuis trois ans, elle ne s'est pas souciée
sérieusement de son fils A.X.________ au sens de l'art. 311
al. 1 ch. 2 CC.
On ne voit pas quelles autres mesures, moins contraignantes,
pourraient être prises pour remédier à la
situation et assurer la représentation légale de
l'enfant. Partant, le retrait de l'autorité parentale de
B.X.________ sur son fils est nécessaire et
adéquat.
4.
En conclusion, il
convient de retirer l'autorité parentale de B.X.________ sur
son fils A.X.________ et de transmettre le dossier à la
Justice de paix du district de Nyon pour nomination d'un tuteur
à l'enfant (art. 311 al. 2 CC). La nomination d'un tuteur ne
pourra toutefois intervenir qu'une fois le présent jugement
définitif et exécutoire, soit trente jours
après sa notification, le recours en matière civile
au Tribunal fédéral étant ouvert (art. 72 al.
2 ch. 7 LTF, loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110) et ayant effet suspensif (art.
103 al. 2 let. a LTF).
Le présent jugement peut être rendu sans frais (art.
406 al. 2 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
L'autorité parentale sur
l'enfant A.X.________, né le 23 septembre 1996, est
retirée à B.X.________.
II.
Le dossier est transmis à la
Justice de paix du district de Nyon pour qu'elle nomme un tuteur
à l'enfant A.X.________, dès présent jugement
définitif et exécutoire.
III.
Le jugement est rendu sans
frais.
Le président
:
La greffière :
Du 2 juillet
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Mme B.X.________,
par publication dans la FAO,
‑      M.
C.X.________,
‑      Mme
D.X.________,
‑      Office
régional de protection des mineurs de l'Ouest
vaudois,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de Nyon,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :