vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 412 · 2010-03-16 · fr

SÉQUESTRE{MESURE PROVISIONNELLE} | 223 CPP, 298 al. 1 let. a CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 25.03.2010 Arrêt / 2010 / 412

TRIBUNAL CANTONAL
132
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 25 mars
2010
_____________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Krieger et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 223, 298 al. 1 let. a
CPP
Vu l'enquête n° PE10.004727-BDR
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
Y.________
,
V.________
et
G.________
pour vol en
bande, dommages à la propriété, violation de
domicile et infraction à la LEtr (Loi fédérale
sur les étrangers, RS 142.20), d'office et sur plainte de
M.________
,
vu l'ordonnance du 16 mars 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a ordonné le séquestre de 134 fr. 40,
d'une lampe de poche rouge et d'une lampe de poche
bleue,
vu le recours exercé en temps utile par Y.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'aux termes de l'art. 223 al. 1 CPP, le juge a le
droit de séquestrer tout ce qui peut avoir servi ou avoir
été destiné à commettre une infraction,
tout ce qui paraît en avoir été le produit,
ainsi que tout ce qui peut concourir à la manifestation de
la vérité,
que le séquestre a non seulement pour but d'assurer la
conservation des moyens de preuve, mais également de
garantir l'exécution d'une éventuelle confiscation
fondée sur les art. 69 ou 70 CP (Piquerez, Traité de
procédure pénale suisse, Zurich 2006, n. 911, pp.
589-590 et n. 930ss, pp. 601-602),
que des objets ou des valeurs patrimoniales doivent dès lors
être saisis s'il existe des indices suffisants qu'ils ont
servi à commettre une infraction ou qu'ils en constituent le
produit ou le résultat (JT 1997 III 30; Piquerez, op. cit.,
n. 912, p. 590),
que le législateur n'a pas voulu astreindre le juge
d'instruction à faire des recherches approfondies et
à examiner des questions juridiques délicates de
sorte que, pour des motifs d'opportunité, il a prévu
que l'on s'en tienne à l'appréciation des faits
matériels et apparents
(Bovay /
Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure
pénale vaudoise, 3
ème
éd.,
Bâle 2008, n. 2 ad art. 261 CPP, p. 279),
qu'ainsi, il est indifférent de savoir qui est
propriétaire de l'objet séquestré
(ibidem),
que lorsque le détenteur de l'objet séquestré
paraît en avoir usurpé la possession ou ne pas en
être le possesseur direct de bonne foi, le juge d'instruction
maintient en force le séquestre pour permettre à
l'ayant droit de faire valoir ses droits (ibidem),
qu'en vertu de l'art. 223 al. 4 CPP, le juge ordonne la
levée du séquestre dès que l'état de
l'enquête le permet,
qu'il ne peut toutefois le faire qu'à condition que la
situation soit claire, c'est-à-dire qu'il soit possible
d'identifier de manière certaine l'origine des valeurs
séquestrées et les droits dont elles sont l'objet (JT
1999 III 70),
qu'en l'espèce, Y.________ a été
interpellé par la police le 26 février 2010, en
compagnie de V.________ et de G.________, peu après un
cambriolage commis au chemin [...] à Lausanne au
préjudice de M.________, lequel a mis en fuite les
prévenus (P. 19),
que ceux-ci étaient en possession de gants ainsi que de
tournevis,
qu'en outre, après un examen rapide de l'identité
judiciaire, il apparaît que leurs semelles sont identiques
aux traces retrouvées sur les lieux du
cambriolage,
que le recourant ne remet pas en question le séquestre du
montant de 134 fr. 40 ainsi que de la lampe bleue, ayant reconnu
que ces objets lui appartenait (PV aud. 3, p. 2),
que Y.________ conteste uniquement le séquestre de la lampe
de poche rouge, affirmant qu'elle n'est pas à
lui,
que lors de son audition à la police, le recourant a tout
d'abord déclaré que la lampe de poche rouge
était la sienne et qu'il l'avait achetée en ville (PV
aud. 7, p. 1),
que toutefois, lorsque les policiers lui ont dit que cette lampe de
poche était celle retrouvée dans l'appartement
cambriolé, il a affirmé que ce n'était pas la
sienne (ibidem),
qu'il résulte des déclarations susmentionnées
que la lampe en question pourrait appartenir à
Y.________,
que la propriété de ladite lampe n'étant pas
clairement établie, il convient de maintenir le
séquestre litigieux,
qu'en outre, il est vraisemblable, en l'état de
l'enquête, que cette lampe de poche rouge a servi ou devait
servir à commettre une infraction,
que la mise sous main de justice de la lampe de poche rouge est
dès lors justifiée au regard de l'art. 223 al. 1
CPP;
attendu, en définitive,
que le recours est rejeté et l'ordonnance
confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de Y.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant et au recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme Farahnaz Shalalvand,
avocate-stagiaire (pour Y.________),
-      M. Y.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: