vd_findinfo · HC / 2010 / 65 · 2010-01-07 · fr

PRESCRIPTION, INTERRUPTION DU DÉLAI, RECONNAISSANCE DE DETTE | 135 ch. 1 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 07.01.2010 HC / 2010 / 65

TRIBUNAL CANTONAL
10/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 7 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:           MM.
Giroud et Denys
Greffier
:           M.
d'Eggis
*****
Art. 135 ch. 1 CO; 444
al. 1 ch. 3 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
E.________ SA
, à Lausanne,
défenderesse, contre le
jugement rendu le 1
er
septembre 2009 par le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
la recourante d'avec
T.________
, à
Saint-Martin,
demandeur.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
septembre 2009, dont la motivation a
été expédiée le 11 novembre 2009 pour
notification, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de
Lausanne a prononcé que la défenderesse E.________ SA
doit payer au demandeur T.________ la somme de 7'400 fr. 10, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 31 octobre
2003 (I), levé définitivement dans la même
mesure l'opposition formée au commandement de payer no
5005212 notifié le 31 octobre 2008 par l'Office des
poursuites de Lausanne-Est (II), sans frais ni dépens (III),
et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(IV).
L'état de fait de ce jugement est le suivant :
"
1.
La défenderesse E.________ SA, société anonyme
de droit suisse inscrite au registre du commerce depuis le 21
décembre 1982, est active dans le domaine de la construction
de bâtiments, des travaux publics, de la maçonnerie et
du béton armé. Son siège est à
Lausanne. E.________ en est administrateur et il dispose du pouvoir
de signature individuelle.
Par contrat de travail du 8 mars 1999, la défenderesse a
engagé le demandeur T.________, en qualité de
technicien, dès le mois d'avril suivant. Selon ce contrat,
le salaire du demandeur était
"payable à la fin de
chaque mois"
.
Dès le milieu de l'année 2001, le demandeur a
été inscrit au registre du commerce, en
qualité de fondé de pouvoirs de la
défenderesse, avec signature collective à
deux.
2.
Dans le cadre de ses activités pour la défenderesse,
le demandeur s'est occupé, durant l'année 2001, d'un
chantier sis au sentier de la Gare 12, à Renens. Certains
postes de la facture de la défenderesse concernant les
travaux effectués sur ce chantier ont été
contestés par le maître d'œuvre, qui faisait
valoir que les coûts supplémentaires n'avaient pas
été signalés en cours de travaux. La
manière dont s'est terminé ce litige n'a pas
été établie. On ignore en particulier si la
défenderesse a obtenu ou pas le paiement de l'entier de sa
facture.
3.
a)
Le
demandeur s'est également occupé de deux chantiers
sis à la rue [...], à Lausanne, dans un immeuble
propriété de A.________. Il s'agissait de la
construction d'une piscine en sous-sol et de travaux dans un
appartement situé au troisième étage. La
direction des travaux était assumée par le bureau
d'architectes Z.________ SA, qui représentait le
maître d'œuvre.
Le 27 mai 2002, le demandeur a signé, au nom de la
défenderesse, une
"soumission béton
armé"
n° 211 concernant la
construction de la piscine, pour un montant de
180'597 fr. 35.
En cours de chantier, le demandeur a effectué des demandes
d'acomptes. De telles demandes, datées des 10
décembre 2002 et 6 février, 7 mars et 8 avril 2003,
représentent un montant de 249'253 fr. 80 au total.
Les 8 et 30 avril 2003, le demandeur a établi deux factures
concernant les travaux effectués dans l'appartement du
troisième étage. Au total, des factures,
s'élèvent à 66'957 fr. 20. Elles ont
été adressées à la direction des
travaux.
Les 8 avril, 30 avril, 6 mai, 11 juin et
10 juillet 2003, le demandeur a établi des
"situations"
concernant le chantier de construction de la
piscine et le nettoyage des carrelages. La situation du 10 juillet
2003 fait état d'un coût final, pour la construction
de la piscine, de 361'831 fr. 25.
b)
X.________, qui
a travaillé durant une trentaine d'années pour la
défenderesse, s'est établi en tant
qu'indépendant à la fin des années 1990.
Depuis lors, il est régulièrement mandaté par
la défenderesse pour établir ou contrôler les
métrés des chantiers auxquels cette
société prend part. Il est intervenu, à la
demande de
E.________,
sur le chantier de [...], alors que celui-ci
avait déjà commencé. Sa mission était
de rédiger les métrés et d'établir la
facturation. Entendu comme témoin, X.________ a
précisé que le demandeur n'intervenait pas dans la
chaîne de facturation. Ainsi, le témoin traitait
directement avec la défenderesse, soit E.________, avec qui
il avait des régulièrement des réunions.
X.________ a souligné que la facturation est établie
en fonction des travaux commandés, mais il arrive que la
direction de travaux fasse des commandes supplémentaires en
cours de chantier. Le témoin a indiqué avoir eu des
contacts avec la direction des travaux du chantier de [...] lors de
la facturation finale. C'est à ce moment-là
uniquement que des contestations ont été
émises, car la facture dépassait l'adjudication.
Puisque le libellé de la soumission, rédigée
par le bureau de l'ingénieur, n'était pas complet,
des travaux supplémentaires ont dû être
exécutés. Le témoin a encore mis en
évidence que la direction des travaux a reçu les
métrés chaque mois, conformément au contrat,
et qu'elle elle aurait pu les vérifier. Des bons de
régies lui ont également été transmis,
mais la direction n'a pas confirmé l'exécution des
travaux, qui ont néanmoins été
effectués. X.________ a estimé que la direction des
travaux aurait dû établir des soumissions
complémentaires pour les commandes qui se sont
ajoutées, en cours de chantier, à la soumission
initiale, ce qu'elle n'a pas fait. Selon le témoin, la
défenderesse, soit le demandeur et E.________, aurait
dû évoquer cette question avec la direction des
travaux avant d'exécuter des tâches qui n'avaient pas
été confirmées par écrit. X.________ a
enfin estimé que l'ingénieur [...] a commis des
fautes dans la direction des travaux, en particulier en ne
fournissant pas au propriétaire de l'immeuble les
informations concernant les travaux
supplémentaires.
Egalement entendus comme témoin, V.________, ancien
comptable de la défenderesse, et W.________, employé
de la société depuis 1980, ont confirmé qu'ils
n'avaient pas souvenir de problèmes particuliers en rapport
avec le chantier de [...].W.________ a précisé que ce
chantier était compliqué car le travail était
exécuté en sous-œuvre. Les deux témoins
ont encore indiqué que X.________ intervenait
régulièrement sur les chantiers de la
défenderesse. Pour le surplus, les témoins ont
estimé que, d'une manière générale, le
demandeur avait donné satisfaction dans l'accomplissement de
son travail au sein de la défenderesse.
c)
Par
lettre du 1
er
juillet 2003 à la
défenderesse,
Z.________ SA a indiqué
notamment ce qui suit :
"Suite à la réitérée analyse des
métrés que nous vous avons transmise tôt ce
matin et qui confirme l'analyse de fin mai, analyse encore
longuement discutée à Morges, notamment, le 18 juin
2003, avec MM. X.________ et T.________ et le 27 juin avec
MM.  E.________ et T.________, analyse qui a pu être
affinée avec les métrés que vous nous avez
enfin communiqués après de nombreux rappels on
obtient les montants suivants :
Pour la
piscine
Frs.
248'876.-
Pour le
3
ème
étage
Frs.
45'101.10
Total
Frs.
293'777.10 TTC.
Moins acomptes
payés
Frs.
246'953.90
Solde
dégagé
Frs.
46'823.20
Ce montant est un montant > vu
que vous ne nous avez toujours pas fourni les justificatifs
nécessaires.
Néanmoins, par gain de paix nous pourrions persuader le M.O.
de vous verser immédiatement Frs. 50'000.- pour toutes
choses, à la condition, bien évidemment, que vous
débarrassiez immédiatement le chantier que vous avez
abruptement abandonné sans explications et avertissement le
30 juin à 07h45, en le laissant dans un état de
saleté et désordre inadmissible, faisant fi
notamment, des réitérées demandes du M.O. de
libérer les places de parc de ses locataires."
La défenderesse n'a pas accepté l'offre contenue dans
cette lettre. Elle a ouvert action contre A.________ devant la Cour
civile du Tribunal cantonal et conclu au paiement de la somme de
181'833 fr. 80, avec intérêt à 5 % l'an
dès le 1
er
juillet 2003. Dans le cadre de cette
procédure, A.________ a déposé une
réponse le 12 juin 2006. Il a mis en cause le calcul des
métrés, certains
"prix exorbitants"
et le
nombre des heures de régie facturées, prenant des
conclusions reconventionnelles à hauteur de 73'000 fr.
environ. La procédure ouverte devant la Cour civile s'est
conclue par la passation d'une transaction, signée les 25
octobre et 2 novembre 2007, aux termes de laquelle A.________ s'est
engagé à verser un montant de 140'000 fr. à la
défenderesse.
4.
a)
En 2003, le demandeur percevait un salaire mensuel de 6'650 fr.
brut.
Par lettre du 25 juillet 2003, le demandeur a résilié
les rapports de travail le liant à la défenderesse
pour le 31 septembre suivant.
b)
Par lettre du 3
septembre 2003, la défenderesse a écrit ce qui suit
au demandeur :
"(…)
Il n'en demeure pas moins que nous tenions à attirer votre
attention sur quatre affaires dont vous vous êtes
personnellement occupé de A à Z, à savoir
Sentier [...] à Renens, [...] à Lausanne, [...]
à Lausanne et Carrosserie [...].
Malgré les nombreux conseils d'administrations que vous
avons eus et malgré les demandes
répétées de son président de faire
signer, accepter, vérifier ou confirmer par écrit
tous les travaux complémentaires ne faisant pas partie des
diverses offres de base, ce n'est pas moins de CHF 300'000,-- qui
nous sont dus mais malheureusement refusés.
Nous tenons à préciser que dans les cas
mentionnés ci-dessus, votre responsabilité ne peut
être écartée. Il s'agit dans ces cas
précis de préjudices importants voire vitaux qui
pourrait (sic) à court terme mettre fin à
l'activité de l'entreprise. De votre qualité de
fondé de pouvoir, vous ne pouvez pas ne pas en être
conscient.
(…)
En conclusion, nous tenions à vous faire part de ces
constatations et sommes dans l'obligation de vous mettre en demeure
de vous mettre à disposition de l'entreprise, dans des
délais inconnus à ce jour, pour régler ces
affaires sans qu'elles ne perturbent à (sic) la survie de
notre société."
c)
Au mois
de septembre 2003, le demandeur a bénéficié,
à sa requête, d'une période de vacances qui
excédait le total des jours auquel il avait droit pour
l'année en question. Il a donc été convenu
qu'en compensation, le demandeur effectuerait 7 jours de travail
pour la défenderesse durant le mois d'octobre 2003. Durant
ces jours de travail, il devait mettre un terme au traitement
administratif des dossiers de certains chantiers dont il
s'était occupé.
d)
La fiche de
salaire du mois de septembre 2003 du demandeur, établie par
la défenderesse le 7 octobre 2003, contient le
décompte suivant :
"
Salaire
mensuel
6'350,00
Salaire
mensuel
300,00
13e
salaire
4'987,50
Total
instit. cotis.
11'637,50
Allocation
familiale
300,00
Viatique
mac.
113,00
0,7000
79,10
Divers
284,00
Total
Salaire
brut
12'300,60
AVS/AI/APG
cotis.
11'637,50
5,0500
587,70-
Caisse
chômage cotis
11'637,50
1,2500
145,45-
AVS cpl.
fac.
coti.
11'637,50
5,0000
581,90-
Prime
CNA
11'637,50
0,00
Philos IPG
facult.
11'637,50
0,00
Avance
8'000,00-
Avance
2'945,25-
Divers
1
40,00-
Total
déductions
12'300,30-
Salaire
net
0,30
Ancien
arrondi
0,30-
Paiement/Banque
0,00"
Les sommes de 8'000 fr. et 2'945 fr. 25, mentionnées
à titre d'avance dans ce décompte, ont
été prélevées et conservées
ensuite d'une décision unilatérale de la
défenderesse, afin de s'assurer que le demandeur effectue
les sept jours de travail qu'il s'était engagé
à accomplir durant le mois d'octobre 2003.
Par lettre du 13 octobre 2003, la défenderesse a
indiqué au demandeur qu'il devait se présenter le 15
octobre suivant pour effectuer son
"troisième jour de
compensation"
. Elle a précisé qu'il lui restait
encore
"quatre jours légaux à effectuer"
. La
défenderesse a encore ajouté ce qui suit :
"Il est
évident et ceci selon notre courrier du 3 septembre
écoulé que nous comptons sur votre présence
à la demande en plus des jours précités pour
liquider les affaires qui devraient l'être"
.
Dans une lettre du 24 octobre 2003, le demandeur a
interpellé la défenderesse en raison du fait qu'il
n'avait reçu aucun versement à titre de salaire pour
le mois de septembre 2003 et de part du treizième salaire
pour l'année en question. La défenderesse lui a
répondu comme suit, par lettre du 28 octobre 2003
:
"Une erreur s'est glissée sur l'établissement de
votre salaire.
En complément des retenues sur les chantiers non
réglés, (voir tableau annexe), nous vous versons ce
jour la différence de CHF 2'945,25.
D'autre part, les montants retenus seront versés à
chaque chantier liquidé et payé.
Nous vous rappelons qu'à ce jour, vous nous devez encore
 > jours."
Il n'est pas établi que le demandeur aurait effectué
les deux jours de travail destinés à compenser le
solde des vacances prises en trop durant le mois de septembre 2003.
Le témoin V.________ n'a pas été en mesure de
fournir une quelconque précision à cet
égard.
e)
Par
lettre du 6 novembre 2003, la défenderesse a écrit
notamment ce qui suit au demandeur :
"Nous sommes fort surpris de votre attitude; en effet, les
tâches sous votre responsabilité ainsi que la
signature, l'acceptation, la vérification ou la confirmation
par écrit de tous les travaux complémentaires n'ont
toujours pas été réglés. Vous voudrez
bien vous référer à notre du courrier du 3
septembre écoulé.
Vous voudrez bien mettre tout le soin nécessaire à la
clôture de tous les dossiers litigieux et ceci
conformément à nos accords écrits ou
oraux.
Nous vous faisons également part des nouveaux cas de clients
mécontents quant à l'organisation, la
réalisation ainsi qu'à la qualité de nos
prestations sur les chantiers [...] à Epalinges et [...]
à Lausanne.
Nous vous laissons le soin de régler ces différents
(sic) dans un délai échéant au vendredi 14
novembre prochain. Pour ce faire nous joignons à nouveau la
liste des contentieux sur laquelle vous constaterez le
règlement des affaires [...] et [...].
Si tel n'était pas le cas, nous serions contraint (sic)
d'engager une poursuite à votre encontre pour le solde
ouvert."
En annexe à ce courrier figurait une liste de contentieux
mentionnant le nom et la valeur de quatorze chantiers, dont celui
de [...], à Lausanne. La défenderesse avait
ventilé la somme de 8'000 fr. retenue sur le salaire du mois
de septembre 2003 du demandeur, en attribuant une certaine valeur -
comprise entre 250 fr. et 2'500 fr. - à chacun des chantiers
en question.
f)
La
somme de 8'000 fr. retenue sur le salaire du mois de septembre 2003
du demandeur ne lui a jamais été
restituée.
5.
Par envoi du 28 octobre 2008, le demandeur a requis de l'Office des
poursuites de l'arrondissement de Lausanne-Est l'ouverture d'une
poursuite à l'encontre de la défenderesse pour un
montant de 15'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an
dès le 31 octobre 2003. La cause de l'obligation
invoqué est la suivante :
"Prétentions salariales
échues, selon contrat de travail ayant pris fin au 31
octobre 2003. Poursuite interruptive de prescription"
.
Le 31 octobre 2008, l'Office des poursuites de l'arrondissement de
Lausanne-Est a notifié à la défenderesse un
commandement de payer portant sur un montant de 15'000 fr. dans la
poursuite n° 5005212, ouverte sur requête du demandeur.
La défenderesse y a fait opposition totale.
6.
Le demandeur a ouvert action par requête
déposée le 9 février 2009, concluant, avec
suite de dépens, au paiement par la défenderesse d'un
montant de 8'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an
dès le 31 octobre 2003, et au prononcé de la
mainlevée de l'opposition formée par la
défenderesse au commandement de payer qui lui a
été notifié le 31 octobre 2008 dans la
poursuite n° 5005212 de l'Office des poursuites de
Lausanne-Est.
Par écriture du 4 mai 2009, la défenderesse a conclu,
avec dépens, à libération des fins de la
requête. Elle a en outre pris, toujours sous suite de
dépens, une conclusion reconventionnelle en paiement par le
demandeur d'une somme de 30'000 fr., avec intérêt
à 5 % l'an dès le 4 septembre 2003.
Par cette écriture, la
défenderesse a invoqué la prescription de la
prétention du demandeur.
La conciliation a été tentée à
l'audience du 5 mai 2009, en vain. Le demandeur a confirmé,
sous suite de dépens, la conclusion I de sa requête et
en a retiré la conclusion II. La défenderesse a
également confirmé, avec dépens, les
conclusions de son écriture du 4 mai 2009. Le demandeur a
conclu, avec dépens, au rejet de la conclusion
reconventionnelle de la défenderesse et invoqué la
péremption de cette prétention.
L'audience de jugement s'est tenue le 24 août 2009. Le
tribunal a notamment entendu les témoins V.________,
W.________ et X.________. Bien que régulièrement
cité, le témoin [...] ne s'est pas
présenté. La défenderesse a requis la fixation
d'une seconde audience de jugement, aux fins d'entendre ce
témoin. Cette requête a été
rejetée par le tribunal."
B.
Par mémoire motivé,
E.________ SA a recouru contre ce
jugement en concluant à la réforme en ce sens qu'elle
n'est pas la débitrice de T.________, que l'opposition
formée dans la poursuite 5005212 est définitivement
maintenue et que T.________ est son débiteur et lui doit
immédiat paiement de la somme de 30'000 fr. avec
intérêt à 5 % l'an dès le 4 septembre
2003, solde réservé. Elle a également pris une
conclusion en nullité.
En droit
:
1.
Le litige qui divise les parties relève du contrat de
travail. Il est régi par l'art. 343 CO (Code des obligations
du 30 mars 1911; RS 220) et par la LJT (loi du 17 mai 1999 sur la
juridiction du travail; RSV 173.61). Il relève de la
compétence du tribunal de prud'hommes, la valeur litigieuse
n'excédant pas 30'000 fr. (art. 2 al. 1 let. a
LJT).
L'art. 46 LJT ouvre la voie du recours en nullité et en
réforme contre les jugements rendus par un tribunal de
prud'hommes, selon les art. 444, 445 et 451 CPC.
Interjeté en temps utile, le recours, qui tend à la
nullité respectivement à la réforme du
jugement attaqué, est recevable.
2.
La recourante invoque la violation d'une règle essentielle
de la procédure au sens de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC. Elle
fait grief aux premiers juges de ne pas avoir donné suite
à sa requête d'audition de [...]. Cela étant,
la recourante se plaint d'une appréciation arbitraire des
preuves et d'une prétendue lacune de l'état de fait.
Ce moyen est toutefois irrecevable en nullité, compte tenu
du caractère subsidiaire de ce recours (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, Lausanne 2002, 3ème
éd., n. 14 ad art. 444 CPC, p. 655) et du large pouvoir
d'examen dont dispose la cour de céans dans le cadre du
recours en réforme.
Il convient dès lors d'examiner le recours en
réforme.
3.
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un tribunal de prud'hommes, la Chambre des recours revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC,
applicable par renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT). Les parties ne
peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve
de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû
être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une
instruction complémentaire selon l'article 456a CPC (art.
452 al. 1ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur
la base du dossier, sans réadministration des preuves
déjà administrées en première instance
(Journal des Tribunaux [JT] 2003 III 3). Il développe donc
son raisonnement juridique après avoir vérifié
la conformité de l'état de fait du jugement aux
preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas
échéant, corrigé ou complété au
moyen de celles-ci (ibidem).
4.
La recourante invoque le fait que, malgré sa
réquisition dans ce sens, les premiers juges n'ont pas
fixé une audience particulière aux fins d'entendre le
témoin [...], qui avait été l'ingénieur
responsable du chantier de l'immeuble sis [...] (jgt, p. 17 et 29).
Selon elle, celui-ci aurait pu s'exprimer au sujet de la
responsabilité de l'intimé dans la gestion dudit
chantier. Mais, outre que, selon les premiers juges, les
déclarations de ce témoin auraient été
sujettes à caution (jgt, p. 29), elles n'auraient pas permis
de fixer la quotité du dommage invoqué par la
recourante, dont les premiers juges ont considéré
à juste titre qu'à défaut d'expertise, il
n'était pas établi (jgt, p. 29) ; peu importe
dès lors que ce témoin n'ait pas été
entendu.
5.
La recourante soutient que la prétention de l'intimé
est prescrite. Selon elle, contrairement à ce qu'ont retenu
les premiers juges, la prescription quinquennale n'aurait pas
été interrompue par sa lettre du 28 octobre 2003,
dès lors qu'on n'y trouvait pas une reconnaissance de dette
« sans réserve ni condition » au sens de l'ATF
122 III 125.
Il est vrai que, dans cette correspondance, si la recourante s'est
référée à un montant de 8'000 fr.
retenu sur le salaire de l'intimé et restant à verser
à celui-ci, elle a précisé qu'un versement
interviendrait « à chaque chantier liquidé et
payé » ; elle a donc subordonné la fourniture
de sa prestation pécuniaire à celle de
l'intimé, qui devait collaborer à la liquidation de
certaines affaires. Mais une telle restriction relative au paiement
de sa dette n'a pas empêché la recourante de
reconnaître le principe de celle-ci, ce qui a suffi pour
interrompre la prescription.
Selon l'art. 135 ch. 1 CO en effet, la prescription est interrompue
lorsque le débiteur reconnaît la dette. Cette
reconnaissance est la manifestation par laquelle le débiteur
(ou son représentant) exprime au créancier (ou
à son représentant) qu'il a conscience d'être
tenu envers lui par une obligation juridique
déterminée (Berti, Zürcher Kommentar, Zurich
2002, n. 11 ad art. 135 CO). La reconnaissance de dette doit
ressortir des déclarations du débiteur, orales ou
écrites, interprétées, le cas
échéant, selon le principe de la confiance, ou
d'actes concluants. Pour avoir un effet interruptif, la
reconnaissance de dette ne doit pas nécessairement
être faite par le débiteur dans le dessein d'exprimer
sa volonté de s'obliger, ni d'interrompre la prescription.
Il suffit qu'il manifeste admettre que la dette existe encore
("Wissenserklärung", par opposition à la
déclaration de volonté, "Willenserklärung", cf.
ATF 57 II 583). Il suffit de même que le débiteur
reconnaisse l'obligation de prestation dans son principe. Peu
importe qu'il soit dans l'incertitude quant au montant de la dette,
car la reconnaissance de l'obligation de principe de payer suffit
et n'a pas à se rapporter à un montant
déterminé (ATF 119 II 368, c. 7b p. 378; ATF 110 II
176 c. 3). Si le débiteur n'articule pas de chiffre, la
reconnaissance s'étend au montant qui s'avère
dû au regard de l'obligation reconnue et, s'il indique en
revanche un montant déterminé, celui-ci constitue la
limite supérieure de sa volonté de reconnaissance
(Berti, op. cit., n. 18 ad art. 135 CO).
L'ATF 122 III 125 invoqué par la recourante, au
considérant 2 duquel on lit que la reconnaissance de dette
doit exprimer la volonté de payer une somme d'argent sans
réserve ni condition, ne concerne que la reconnaissance de
dette écrite de l'art. 82 al. 1 LP valant titre de
mainlevée et non pas l'expression de la conscience
d'être obligé comme exigé seulement à
l'art. 135 ch. 1 CO . C'est ainsi que la prescription d'une dette
relative au prix de l'ouvrage peut être interrompue par une
déclaration selon laquelle ce prix sera payé lorsque
l'ouvrage sera réparé (ATF 110 II 176 c. 3). De
même, l'effet interruptif est provoqué par une
déclaration selon laquelle le débiteur se dit
prêt à payer la dette à certaines conditions
(ATF 134 III 591, c. 5.2.1). Ce moyen de la recourante doit
dès lors être rejeté.
6.
La recourante prétend encore que ce ne sont pas deux jours
de vacances que l'intimé aurait pris en trop et dont il lui
serait redevable, mais davantage.
Les premiers juges ont retenu que les parties étaient
convenues d'une compensation de 7 jours à effectuer par
l'intimé pour avoir pris en septembre 2003 des vacances
excédant son droit (jgt, p. 19). Ils ont constaté
qu'il n'était pas établi que celui-ci avait
effectué un solde de deux jours de travail de compensation,
dont l'employeur avait demandé l'exécution par lettre
du 28 octobre 2003 (jgt, p. 20). C'est l'équivalent de ce
solde de deux jours, par 676 fr. 70 brut, qui a été
alloué à la recourante par compensation.
Selon la recourante, le solde de vacances de l'intimé au 31
août 2003 était négatif, s'élevant
à  - 0.25 jours. Il aurait ensuite pris 9 jours de
vacances en septembre 2003 et aurait effectué 2,5 jours de
travail de compensation en octobre 2003. Compte tenu d'un droit
à 2.08 jours de vacances acquis en septembre, le solde
serait de 4,67 jours (9 + 0.25  -  2.08). Ces
allégations ne sont cependant pas prouvées. Elles se
trouvent en outre en contradiction avec les propres
déclarations de la recourante, qui, par lettre du 28 octobre
2003, a fait savoir à l'intimé, alors que le contrat
avait pris fin le 30 septembre précédent, qu'il lui
restait à effectuer deux jours de travail de compensation.
Ce moyen de la recourante doit dès lors être
rejeté.
7.
En définitive, le recours doit être rejeté, en
application de l'art. 465 al. 1 CPC, et le jugement
confirmé.
S'agissant d'un conflit du travail dont la valeur litigieuse ne
dépasse pas 30'000 fr., le présent arrêt est
rendu sans frais (art. 343 al. 2 et 3 CO; art. 235 TFJC [Tarif des
frais judiciaires en matière civile; RSV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
e
:
L
e
greffi
er
:
Du 7 janvier
2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      M. Thierry Zumbach,
aab (pour E.________ SA),
‑      M. Christophe
Savoy, aab (pour T.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est inférieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
L
e
greffi
er
: