vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 121 · 2017-06-08 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, JEUNE ADULTE, FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE, RENTE D'INVALIDITÉ, REFUS DE LA PRESTATION D'ASSURANCE | 16 LAI, 28 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 26 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.06.2017 Arrêt / 2017 / 121

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
217/15 - 173/2017
ZD15.034868
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arr
êt
du 8 juin 2017
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes
Thalmann et Brélaz Braillard, juges
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Yverdon-les Bains, recourant, représenté par Me Sabine Kolly, avocate auprès de
Procap, Service juridique, à Bienne,
et
O.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 LPGA, 16, 28 LAI, 26 al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 1994, a déposé,
le 27 avril 2011, une demande pour mineurs tendant à l’octroi de mesures pour une réadaptation
professionnelle, auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Il a indiqué souffrir de dysphasie
et d’un retard mental léger et précisé qu’il avait commencé un apprentissage
de logistique en août 2010, auprès de l’entreprise J.________ (ci-après également :
l’employeur), à [...] (cf. contrat d’apprentissage du 2 juillet 2010, pour la période
du 16 août 2010 au 15 août 2013).
K.________, psychologue FSP, a vu l’assuré en consultation les 14 mars et 5 avril 2011. Dans
son rapport du 28 avril 2011 au Dr H.________, spécialiste en neurologie, elle a indiqué que
l’assuré se trouvait en échec dans son apprentissage en raison de la théorie. Elle
a précisé qu’il avait suivi une scolarité en effectif réduit en 7
ème
et en 8
ème
années et en VSO en 9
ème
année. La psychologue a diagnostiqué une dysphasie séquellaire encore invalidante et un
retard mental léger (F70, CIM-10 et sur la base de l’échelle de Wechsler). Elle a exposé
que malgré la bonne vitesse de traitement, la réussite aux épreuves practo-gnosiques et
aux épreuves exécutives simples, la gravité des difficultés de langage constituait
en soi un handicap scolaire ou pour la théorie du Certificat fédéral de capacité
(CFC). Ces difficultés entraînaient et étaient couplées à des troubles de la
mémoire pour les données complexes, en particulier verbales. La psychologue jugeait adéquat
que le patient soit mis au bénéfice d’une formation spécialisée ou d’un
soutien significatif, précisant qu’un coaching pour le travail théorique paraissait indispensable.
Pour sa part, l’assuré avait signalé des difficultés de compréhension verbale
en situation de vie quotidienne et à l’école, qu’il avait de la peine pour toute
activité avec une consigne uniquement orale, se sentant plus à l’aise lorsque la démonstration
était pratique et qu’il pouvait l’imiter.
Dans son rapport à l’OAI du 11 mai 2011, le Dr H.________ a indiqué que l’assuré
avait besoin d’un conseil en orientation spécialisé pour l’aider à trouver
un métier adapté en raison de son retard mental et son déficit cognitif qui le menaient
à l’échec, précisant qu’il avait besoin d’un travail manuel sans responsabilité
ni contrainte cognitive.
Le 16 mai 2011, l’entreprise J.________ et l’assuré ont signé un nouveau contrat
d’apprentissage de logisticien de niveau AFP, la formation s’étendant du 16 août
2011 au 15 août 2013.
Par communication du 5 juillet 2011, l’OAI a octroyé à l’assuré une mesure
d’orientation professionnelle.
Il ressort d’une note de suivi du service de réadaptation de l’OAI, du 19 juillet 2011,
relative à un entretien téléphonique avec le patron d’apprentissage de l’assuré,
qu’effectivement ce dernier se trouvait en échec à la fin de sa première année
d’apprentissage au niveau théorique, à cause de ses problèmes de dysphasie et de
mémoire. Par contre, il se débrouillait très bien pour tout ce qui était pratique.
Vu l’échec de la première année, l’assuré avait décidé, en
accord avec son patron,  de recommencer une formation de logisticien, de niveau AFP (Attestation
fédérale de formation professionnelle), le patron estimant que l’assuré avait les
capacités de mener à bien cette formation, moyennant un coaching pour la partie théorique.
Par communication du 24 août 2011, l’OAI a pris en charge les frais supplémentaires de
formation professionnelle initiale (art. 16 LAI), à savoir des cours d’appui (pour le français,
les mathématiques et les branches techniques) du 22 août 2011 au 21 août 2012, à
raison de deux heures par semaine, auprès de M. [...], ainsi que les frais de déplacement pour
se rendre aux cours professionnels (communication du 25 août 2011). L’assuré a dès
lors entamé une formation de logisticien, de niveau AFP, auprès de J.________, le 16 août
2011.
Selon une note de suivi du 26 mars 2012 relative à un entretien téléphonique entre l’OAI
et la mère de l’assuré, Mme S.________, ce dernier avait été congédié
le jour même par J.________, car il avait manqué le travail à plusieurs reprises, ne se
présentant pas du tout ou partant plus tôt, ce qui avait continué malgré une lettre
d’avertissement. L’assuré a néanmoins pu reprendre son apprentissage auprès
de l’employeur, ce dernier ayant précisé qu’il s’agissait de sa dernière
chance (note de suivi du 10 avril 2012).
Lors d’un nouvel entretien téléphonique entre l’OAI et la mère de l’assuré
le 24 avril 2012, celle-ci a indiqué que la situation était difficilement gérable, son
fils ayant un niveau de raisonnement d’un enfant de 6 à 9 ans, d’après les indications
de la psychologue K.________. En effet, selon les constatations de la mère de l’assuré,
celui-ci ne se rendait pas compte des impacts négatifs de ses actes. Par exemple, il disait à
sa mère qu’il prenait le train pour se rendre sur son lieu de formation, mais ne le prenait
pas, malgré le fait que sa mère l’ait amené jusqu’à la gare et lui envoie
des SMS pour savoir s’il était bien dans le train. Dès lors la mère de l’assuré
doutait du fait qu’il arrive à terminer sa formation.
Par communication du 9 juillet 2012, l’OAI a prolongé la prise en charge des cours d’appuis
à raison de deux heures par semaine, au titre de la formation professionnelle initiale (art. 16
LAI), du 22 août 2012 au 15 août 2013.
Le 9 juillet 2012, X.________ a déposé une demande de prestations AI pour adultes, tendant
à l’octroi de mesures professionnelles.
Il ressort de plusieurs notes de suivi de l’OAI relatives à des entretiens téléphoniques
avec la mère de l’assuré (note du 24 septembre 2012), la psychologue K.________ (note
du 25 septembre 2012) et M. [...], le professeur d’appui de l’assuré (notes des 1
er
et 26 novembre 2012), que la formation de ce dernier ne se passait pas bien en raison de difficultés
comportementales, l’intéressé manquant le travail, les cours professionnels et ses cours
d’appui et que ses notes chutaient. La psychologue a indiqué que ses troubles étaient
conséquents et l’empêchaient de suivre une formation dans l’économie. En effet,
il ne se rendait pas compte de la réalité des choses, des conséquences de ses actes et
était dans le déni. Selon la psychologue, il conviendrait ainsi de revoir la situation pour
aller dans le sens d’une formation dans un centre spécialisé, comme [...].
Dans un avis médical SMR du 7 décembre 2012, le Dr L.________ a relevé qu’après
l’échec de la tentative de CFC, celle d’AFP se soldait également par un échec,
mais autant en raison d’absentéisme, de non assiduité, de consommation de cannabis que
des difficultés cognitives de l’assuré. Il convenait donc de tenter de mettre en œuvre
une formation pratique en centre.
Un bilan pluridisciplinaire a eu lieu le 13 décembre 2012 avec le maître principal de l’assuré
à [...], l’infirmière scolaire, le directeur de l’école, la Dresse B.________,
médecin traitante de l’assuré, et Mme S.________. Il en ressort ce qui suit (cf. note
du 17 décembre 2012 du service réadaptation de l’AI) :
« X.________
a suivi la première année AFP logisticien avec de bons résultats puis les résultats
se sont effondrés depuis le début de la deuxième année. CF notes de suivi précédentes.
X.________
ne se rend plus aux cours ni à son poste de travail depuis 2-3 semaines. Il dit à sa mère
qu'il part travailler, mais n'y va pas. Ne peut pas donner d'explication à son comportement, ni
dire exactement ce qu'il a fait de ses journées.
Les
points suivants sont relevés par les différents intervenants :
Il
y a incohérence entre ce que X.________ dit et ce qu'il fait, selon M. [...], il ne cherche pas
d'excuse à ses absences, ne peut simplement pas donner d'explication.
Il
ne semble pas déprimé mais plutôt inconscient de ses difficultés. Il quitte son poste
de travail sans avertir d'un moment à l'autre. Ensuite n'ose plus y retourner car a peur des conséquences.
Il réagit « comme un enfant » selon sa mère « la vie est belle, les oiseaux
chantent ».
Il
ment régulièrement à sa mère, selon elle, il se sent dévalorisé et ne trouve
pas sa place. […]
Son
patron ne lui a pas signifié son congé malgré ses absences répétées et
définitive depuis 2 semaines.
Nous
pensons que la situation doit être clarifiée, à savoir qu'un terme définitif doit
être mis à son apprentissage. Des investigations médicales (psychiatre) et un suivi devraient
être mis en place. La Dresse B.________, médecin traitant de [X.________] l'a mis en arrêt
maladie dès ce jour, le 13.12.2012.
Les
IJ seront interrompues dès ce jour et X.________ touchera les indemnités perte de gain maladie
en attendant la mise en place du stage d'observation au C.________. L'abonnement demi-tarif devra être
restitué (cf. correspondance du 17.08.2012).
Il
est convenu que Mme S.________ emmène son fils voir le Dr [...] (psy de Mme) le 07.01.2013. Elle
espère que celui-ci pourra le convaincre de commencer un traitement.
Nous
avons informé X.________ de l'arrêt maladie et lui proposons de visiter C.________. Il refuse
dans un premier temps, car l'image qu'il a du C.________ est négative sans que ceci soit cependant
objectivé car il ne connaît pas le centre.
Suite
donnée à l'entretien / propositions / prochain contact :
Prendre
contact avec le C.________ pour mettre en place une visite du centre après les vacances de Noël.
Informer
la caisse de pension de l'arrêt de la formation dès le 13.12.2012 (arrêt maladie dès
cette date).
En
fonction de l'évolution de la situation demander un nouvel avis SMR, évaluer le droit à
la rente, la responsabilité de X.________ dans ses choix (non choix) ».
Il ressort d’une note de suivi de l’OAI du 18 janvier 2013 que l’assuré a visité
le Centre du C.________ le 15 janvier 2013, mais n’a pas montré d’intérêt
pour effectuer un stage, refusant de fixer des dates à cet effet et de remplir certains documents
d’usage, de sorte qu’aucune suite n’a été donnée à la visite. Le
Centre C.________ s’est néanmoins déclaré être à disposition si l’assuré
changeait d’avis.
Dans une nouvelle note du 21 janvier 2013, le service de réadaptation de l’OAI a notamment
exposé ce qui suit :
«
Entretien
téléphonique de G.________ avec M. [...], responsable de X.________ chez J.________
M.
[...] m'indique que X.________ effectuait du bon travail, lorsqu'il était présent à l'atelier.
Il était la plupart du temps à la réception de la marchandise. Il gérait sans problème
la saisie des données sur informatique. Pas de problème de port de charge de 10 à 100
kg. Le rendement correspondait aux autres employés. Pas de problème de mémoire particulier
observé. La plupart des qualités observées sont bonnes cf rapport de stage Ged. La principale
difficulté est le fait que X.________ pouvait partir durant la journée et ne plus revenir sur
son poste de travail. Il quittait son travail pour la pause de midi et ne revenait pas l'après-midi.
Ce comportement lui a déjà valu un 1
er
renvoi, M. [...] l'a repris suite à l'insistance de sa mère, et était plus indulgent « je
fais du social ». Il est clair que ces absences injustifiées et inattendues ne lui permettent
pas de garder un poste de travail. Sans l'indulgence de son employeur, X.________ aurait perdu son emploi.
Celui-ci a été maintenu car des démarches Al étaient en cours ».
Par avis médical SMR du 28 janvier 2013, le Dr L.________ a indiqué qu’il fallait mettre
en œuvre une expertise psychiatrique.
Le 2 mars 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations AI pour adultes, tendant
à l’octroi de mesures professionnelles ou d’une rente. Il a renvoyé au rapport
de la psychothérapeute K.________ [du 28 avril 2011].
Par communication du 8 avril 2013, l’OAI a informé le recourant qu’une évaluation
médicale était nécessaire et qu’en conséquence une expertise médicale
psychiatrique était confiée au Dr W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Ce dernier a vu l’assuré le 14 mai 2013 et rendu son rapport le 17 mai 2013. Dans ce rapport,
le Dr W.________ n’a posé aucun diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail.
Il a diagnostiqué une névrose de caractère (F60.9) et un retard mental léger (F70),
ces atteintes n’ayant pas d’effet sur la capacité de travail. Au plan psychiatrique,
l’expert a expliqué que l’examen du 14 mai avait mis en évidence l’absence
de symptomatologie dépressive significative d’un diagnostic particulier et incapacitant. Il
a relevé que le moral de l’assuré était bon, sans tristesse ni irritabilité,
sans ruminations existentielles ni idées noires, sans fatigue ni trouble de concentration ou de
mémoire, sans anhédonie, sans repli social, sans perte d’estime de soi. Le sommeil était
qualifié de bon et l’appétit était diminué avec amaigrissement d’environ
10 kg en deux ans (actuellement 64 kg pour 170 cm). Il n’y avait pas de symptomatologie anxieuse
significative d’un diagnostic particulier, l’assuré mentionnant uniquement des rituels
de vérification et de stress dans le cadre de situations inconnues. Il n’y avait en outre
ni signe floride de la série psychotique ni trouble de la personnalité. L’expert a encore
indiqué qu’il n’y avait pas de perturbation de l’environnement psychosocial, ni
limitation fonctionnelle psychiatrique. S’agissant du diagnostic de névrose de caractère
sans effet sur la capacité de travail, l’expert a indiqué en avoir discuté avec
la psychologue K.________, et a précisé ce qui suit :
« Il
nous semble, après réflexion, étude de l’ensemble du dossier, appréciation
des différents diagnostics différentiels que nous pouvions envisager, que le diagnostic psychiatrique
le plus probable est celui de névrose de caractère F60.9, et ce, principalement au regard des
troubles de comportement avec absentéisme au travail, difficultés à supporter les contraintes,
maintien cependant des relations qui lui conviennent (amitié et relation avec sa petite amie) ;
l’assuré et sa mère (à qui nous avons demandé de se joindre à nous en
fin d’examen), mentionnent des difficultés relationnelles familiales anciennes avec violence
ayant abouti à des ruptures relationnelles, un divorce, des pertes de contacts intrafamiliales.
L’assuré nie que ces situations aient pu avoir un retentissement sur sa vie mais sa mère
précise qu’elle imagine une carapace que l’assuré se serait construite. Ce diagnostic
est finalement celui que nous retiendrons.
Nous
tenons à préciser que classiquement, ce type de diagnostic n’a pas de valeur incapacitante.
Il est clair qu’une aide psychothérapeutique pourrait améliorer l’attitude de l’assuré
mais celui-ci, lorsque nous lui en parlons, dénie tout problème psychologique et refuse toute
aide sur le plan psychiatrique ».
L’expert a encore indiqué qu’au plan psychiatrique, il n’y avait aucune limitation
fonctionnelle, que la capacité de travail exigible était de 100% dans l’activité
habituelle comme dans une activité adaptée, relevant que le dossier ne mentionnait pas d’incapacité
de travail médicalement attestée. L’expert a enfin indiqué qu’il ne voyait
pas de raison médicale d’ordre psychiatrique à une réadaptation professionnelle.
Dans un courrier du 26 mai 2013, l’assuré a précisé qu’il donnait l’autorisation
à sa mère, S.________, d’avoir accès à tous les renseignements concernant son
dossier. L’assuré et sa mère ont précisé que la dysphasie consistait en une
compréhension restreinte du vocabulaire, les mots abstraits étant en particulier difficiles
à comprendre, une difficulté à comprendre les mots interrogatifs, les énoncés
longs et complexes et les messages étant souvent compris au pied de la lettre. Il n’y avait
pas forcément d’hésitation à rechercher les mots en parlant.
Par avis SMR du 13 juin 2013, le Dr L.________ a relevé qu’à la suite de l’expertise,
il retenait que l’assuré présentait un retard mental léger et une névrose de
caractère, que sa capacité de travail était de 100%, son rendement étant à évaluer.
Le Dr L.________ a également indiqué que les mesures des art. 15-16 LAI étaient exigibles
et qu’une prise en charge psychiatrique était souhaitable mais pas exigible.
Par courrier du 16 juillet 2013, S.________ a indiqué avoir lu le dossier AI de son fils et que
selon elle, il n’y avait pas d’unanimité sur les diagnostics, étant en outre d’avis
que l’expertise ne traduisait pas ce qui s’était passé pendant l’apprentissage.
Elle était d’avis que l’entretien de 30 minutes entre l’assuré et l’expert
était insuffisant, relevant que son fils « donne le change ». Elle a encore
contesté en substance la capacité de travail fixée par l’expert.
Un entretien entre l’assuré, sa mère et l’OAI a eu lieu le 14 janvier 2014 dans
les locaux de l’AI. A cette occasion l’OAI a rappelé que selon lui une capacité
de travail de 100% était exigible de l’assuré et qu’il avait le droit à des
mesures professionnelles au sens des art. 15 et 16 LAI pour obtenir une aide afin d’effectuer une
formation professionnelle initiale. Il ressort également ce qui suit de la note d’entretien :
« X.________
reconnaît avoir besoin de soutien, il a fait des démarches de son côté pour trouver
un emploi (courrier, inscription dans des agences temporaires) sans réponse. Il est clairement opposé
à suivre une mesure au C.________ car ne veut pas qu’il soit dit que l’OAI intervient.
Sa position n’a pas changé de celle de janvier 2013, lors de sa visite au C.________.
Prenant
acte de sa position, je lui demande de nous confirmer son choix par écrit afin que nous puissions
fermer le dossier.
Mme
S.________ ainsi que X.________ étant au bénéfice de l’aide sociale, ils sont dans
l’attente d’une décision de l’AI ».
Dans un courrier du 18 février 2014 à l’OAI, signé par X.________, il est écrit
ce qui suit :
« […]
Suite
à notre entretien dans vos bureaux, je vous confirme que mon fils X.________ refuse pour l’instant
la formation au C.________. Pour lui recommencer une formation n’est pas envisageable, puisqu’il
a déjà fait 2,5 ans.
[…] ».
Par sommation du 18 juillet 2014, fondée sur les art. 7 LAI et 21 al. 4 LPGA, l’OAI a octroyé
à l’assuré un délai au 31 août 2014 pour accepter la mesure proposée au
C.________, rappelant que cette mesure était, selon lui, parfaitement exigible du point de vue médical
et qu’en cas de refus il s’exposait à un refus de rente d’invalidité.
Dans une lettre à l’OAI du 26 août 2014, l’assuré et sa mère ont à
nouveau mis en doute l’expertise du Dr W.________ au vu de la durée de l’entretien.
Ils ont relevé que la dysphasie était un trouble du langage faisant que la personne ne comprend
pas des consignes, alors que l’expert avait estimé que l’assuré n’était
pas dysphasique car il ne bégayait pas. Ils ont rappelé que la Dresse K.________ avait indiqué
que l’assuré était atteint de dysphasie et que M. [...] avait pour sa part noté
que X.________ avait des capacités d’attention, de concentration et une mémoire limitées.
Ils ont relevé que les tests pratiqués n’étaient peut-être plus d’actualité
et que jusqu’à maintenant X.________ n’avait jamais travaillé complètement
à 100%, de sorte que personne ne connaissait son vrai rendement ni ses réelles capacités.
En réponse à une lettre de l’OAI octroyant un ultime délai à l’assuré
pour indiquer s’il entendait s’engager ou non dans les mesures professionnelles proposées,
l’intéressé a répondu par la négative le 17 septembre 2014, expliquant qu’il
lui était inconcevable d’aller dans « un centre à connotation handicapé
ou personnes à problèmes ».
Le 6 novembre 2014, l’assuré et sa mère ont indiqué que l’intéressé
était suivi depuis quelques mois par la Dresse M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans un rapport du 12 février 2015 à l’OAI, la Dresse M.________ a diagnostiqué
un retard mental léger (F70), des troubles mixtes des acquisitions scolaires (F81.3), des évènements
entraînant une perte de l’estime de soi pendant l’enfance (Z61.3) et un épisode
dépressif moyen sans syndrome somatique (F32.11). Ces atteintes avaient une influence sur la formation
professionnelle, en raison des difficultés cognitives et comportementales. La Dresse T.________
a précisé qu’elle suivait l’assuré depuis le 6 août 2014 et que le traitement
psychiatrique et psychothérapeutique devrait être poursuivi à long terme. Elle a indiqué
que l’assuré pouvait acquérir une autonomie et une formation avec une aide spécialisée.
Au titre de l’anamnèse, la Dresse M.________ a exposé que les difficultés de l’assuré
à suivre les cours professionnels lors de son apprentissage avaient provoqué chez son patient
une atteinte à l’estime de soi et qu’il s’en était suivi un absentéisme,
l’assuré se retrouvant dans une situation d’échec de nombreuses fois vécue.
La Dresse M.________ a expliqué que les violences verbales et émotionnelles subies de la part
de son père durant l’enfance avaient fortement affecté l’assuré dans sa manière
de gérer les blessures narcissiques, causées par son incapacité à suivre une formation
professionnelle « comme tout le monde ». La Dresse M.________ a encore précisé
que des tests psychologiques étaient en cours au Centre hospitalier [...] (ci-après :
[...]). Au plan clinique, la Dresse M.________ a constaté que l’assuré présentait
des troubles de la mémoire à court terme et de la concentration, ainsi qu’une estime
de soi et une confiance en soi fragiles. A la question de savoir si le choix professionnel était
rendu difficile par l’atteinte à la santé compte tenu des limitations fonctionnelles
à prendre en compte, le médecin a répondu ce qui suit : « oui, difficultés
d’apprentissage qui troublent l’humeur ».
Dans un projet de décision du 21 avril 2015, l’OAI a nié le droit de l’assuré
à une rente d’invalidité, en raison d’un taux d’invalidité de 6%, compte
tenu d’un revenu sans invalidité de 53'900 fr. et d’un revenu d’invalide de 50'492
fr. (13 x 3’884 fr. par mois). Pour fixer ce dernier revenu, l’OAI a appliqué une approche
théorique, se basant sur le revenu que l’assuré aurait pu obtenir dans la profession
à laquelle il se préparait. Il s’est en outre basé sur le rapport final de sa division
réadaptation du 24 mars 2014, laquelle a utilisé le calculateur de l’Office fédéral
de la statistique (ci-après : OFS) « Salarium », basé sur l’ESS
2010, et compte tenu des critères suivants :
« Branche économique :
53. Activité de poste et de courrier
Région :
Région lémanique
(VD, VS, GE)
Activité :
24 Logistique, tâche
d’état-major
Niveau
de qualification :
Activités simples et répétitives
Position
professionnelle :
Sans fonction de cadre
Temps
de travail (heures) :
41.05
Formation :
Formation acquise en entreprise
Age :
22
Années
de service :              0
Statut
de séjour :              Suisse
Taille
de l’entreprise :
50 employés et plus
Versements :
13 salaires mensuels
Paiements
spéciaux :              Non
Salaire
horaire/salaire mensuel :
Salaire mensuel ».
L’OAI a en outre
retenu ce qui suit dans son projet de décision :
«
[…]
Par
le biais de notre assurance, vous avez bénéficié d’une mesure de soutien à
la formation professionnelle initiale de logisticien AFP auprès de J.________ à [...].
Votre
apprentissage a dû être interrompu en raison de votre comportement et de votre manque d’implication.
Nous
vous avons alors proposé de mettre en place des mesures auprès du C.________ à [...] mais
vous avez refusé d’y participer. Ces mesures vous auraient permis d’effectuer une formation
professionnelle de logisticien qui est, du point de vue médical parfaitement exigible à 100%
conformément aux conclusions de l’expertise à laquelle vous avez participé le 14
mai 2013.
Par
lettre recommandée du 18 juillet 2014, nous avons attiré votre attention sur les conséquences
de votre refus de participer aux mesures proposées. Le 17 septembre 2014, vous nous avez confirmé
votre refus.
[…] ».
Le 26 avril 2015, X.________ et sa mère ont formulé des objections au projet de décision,
concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Ils ont fait
valoir que le Centre du C.________ avait proposé que l’assuré reprenne la formation d’AFP
avec des cours auprès de ce centre, et non plus à la fondation [...], alors que cette dernière
mesure s’était soldée par un échec, en raison des difficultés cognitives de
l’assuré. Ce dernier refusait donc de recommencer une mesure similaire au C.________, estimant
qu’elle était vouée à l’échec. L’assuré et sa mère se
sont notamment appuyés sur un rapport du 8 avril 2015 des psychologues T.________ et N.________
du Département des neurosciences cliniques du Service de neuropsychologie [...], adressé à
la Dresse B.________. Ce rapport contient les conclusions suivantes :
« Cet
examen neuropsychologique, effectué environ 4 ans après le précédent bilan neuropsychologique
(réalisé par la Dr K.________), confirme des troubles du langage développementaux qui
se manifestent par des troubles lexico-sémantiques massifs, des difficultés de l'encodage phonologique
à la répétition de pseudomots, des difficultés de lecture et de compréhension
écrite de textes, des difficultés de calcul écrit pour la multiplication et la division,
une faiblesse de la composante de charge en mémoire de travail verbale et un déficit de la
gestion des interférences en mémoire de travail verbale, un fléchissement exécutif
qui se manifeste par un nombre important d'erreurs en flexibilité et une difficulté à
programmer une séquence grapho-motrice. Les capacités mnésiques à long terme verbale
et visuelle sont respectivement dans la norme inférieure et à la limite des normes. Le reste
des fonctions cognitives testées, à savoir le transcodage numérique et le calcul mental
simple, les fonctions gnosiques visuelles, praxiques et attentionnelles sont préservées.
L'efficience
intellectuelle globale se situe juste en-dessous de la norme (QI total WAIS-IV de 73, c.4), ce qui correspond
à un " fonctionnement intellectuel limite ", avec comme point très déficitaire,
les capacités verbales, et comme capacités dans les normes, le raisonnement perceptif, la vitesse
de traitement et la mémoire de travail.
Compte
tenu de ces résultats et notamment des difficultés langagières, tout apprentissage impliquant
une formation théorique nous semble impossible. En revanche, au vu des capacités de raisonnement
perceptif, des capacités attentionnelles et praxiques, un travail manuel, dans un environnement
calme (sans interférence), impliquant des routines (p ex. chauffeur-livreur, ouvrier dans le stockage
de marchandises ou le montage de meubles) serait envisageable à temps partiel (rappelons la fatigabilité
de X.________ après deux heures de travail en raison de ses difficultés langagières qu'il
doit sans cesse compenser).
Enfin,
la poursuite du suivi psycho-affectif (Dresse M.________) nous paraît essentielle pour consolider
l'estime de soi de M. X.________ et pour l'aider à accepter ses difficultés mais aussi pour
prendre conscience de ses capacités cognitives ».
Par avis médical SMR du 29 mai 2015, la Dresse D.________, spécialiste en pédiatrie, a
pris position de la manière suivante sur ce nouvel examen neuropsychologique :
« Cet
examen réalisé au service de neuropsychologie [...] confirme les troubles du langage développementaux,
les difficultés de la mémoire et un fonctionnement intellectuel limite (QI 73). A relevé
toutefois que les résultats des épreuves déficitaires se sont améliorés par
rapport à l'examen neuropsychologique d'avril 2011. En date du 12.2.2015, le psychiatre Dresse M.________
mentionne dans son RM [rapport médical] un épisode dépressif moyen antérieur à
l'expertise psychiatrique de 2013 avec une thymie neutre la plupart du temps. Il confirme la capacité
de l'assuré d'acquérir une autonomie et une formation avec une aide spécialisée.
Conclusion
: Le nouvel examen neuropsychologique confirme les difficultés de l'assuré, l'absence d'aggravation
cognitive et la nécessité de réaliser une formation en milieu spécialisé, au
terme de laquelle le rendement devrait être évalué. D'un point de vue psychiatrique, l'exigibilité
est entière ».
Par décision du 15 juin 2015, l’OAI a confirmé son projet de décision du 21 avril
2015. Dans un courrier séparé du 15 juin 2015, l’OAI a précisé avoir dû
statuer sur la base des pièces du dossier, vu le manque de collaboration de l’assuré,
celui-ci ayant refusé l’encadrement du Centre du C.________ pour acquérir une formation
professionnelle adaptée. L’OAI a également précisé qu’il n’y avait
pas d’élément susceptible de modifier le projet de décision du 21 avril 2015.
B.
Par acte du 17 août 2015, X.________, par sa mandataire, Me Kolly, avocate auprès de Procap,
Service juridique, recourt contre cette décision, devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à l’annulation de
la décision (I.), à l’ordonnancement si nécessaire d’une expertise psychiatrique
judiciaire avec volet neuropsychologique et constatation du droit du recourant à bénéficier
d’une rente entière d’invalidité (II.), ainsi qu’au renvoi du dossier à
l’OAI pour examen des possibilités éventuelles de mettre le recourant au bénéfice
d’une formation pratique exclusivement, manuelle, à raison de deux heures par jour (III.).
Il conclut subsidiairement au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction complémentaire
et nouvelles décisions au sens des considérants. Il fait valoir qu’une formation de type
AFP ne lui est pas accessible, même en centre spécialisé, en raison de ses problèmes
cognitifs rendant impossible toute formation théorique. Il expose que la formation AFP en logistique
exige une bonne mémoire, la capacité à assumer des responsabilités et à être
autonome, dont il ne dispose pas, répétant que c’est bien la partie théorique de
la formation qui lui pose problème et que de ce point de vue, la problématique aurait été
essentiellement identique si la formation AFP était effectuée en centre spécialisé.
Pour lui, ainsi, la formation AFP à effectuer au Centre du C.________, ne correspond pas à
ses aptitudes cognitives et n’est de ce fait pas exigible, de sorte que l’OAI ne pouvait
pas statuer en l’état du dossier. En outre, cette proposition se heurte à sa problématique
de blessure narcissique, de perte de l’estime de soi et de peine à accepter ses difficultés,
telles que décrites par le Dr M.________. Il est d’avis que compte tenu de sa capacité
de travail de deux heures par jour, attestée par le rapport du 8 avril 2015 des psychologues du
[...], il a le droit à une rente entière d’invalidité. Le recourant formule en outre
plusieurs critiques à l’encontre du rapport d’expertise du Dr W.________.
Dans sa réponse du 16 novembre 2015, l’OAI conclut au rejet du recours, considérant que
la réalisation de la formation AFP de logisticien était exigible de la part du recourant, dès
lors que sur la base des éléments au dossier, il ne pouvait être préjugé de
l’échec d’un tel apprentissage, avec le soutien du Centre du C.________ pour la partie
théorique. L’OAI se rallie en outre à une appréciation du 16 novembre 2015 de G.________,
psychologue auprès du service d’orientation professionnelle de l’OAI. Celle-ci est d’avis,
s’appuyant sur les rapports neuropsychologiques de Mme K.________ du 14 mars 2011 et de Mmes T.________
et N.________ du 8 avril 2015, qu’avec le soutien d’un centre de formation, l’assuré
serait en mesure d’effectuer une formation pratique lui permettant d’accéder à
un poste de travail dans l’économie adapté à ses limitations cognitives.
Par réplique du 3 février 2016, l’assuré a indiqué n’avoir pas d’observations
complémentaires à formuler.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à la LAI (loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) (art. 1 LAI). Les décisions
sur oppositions et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte –
ce qui est le cas des décisions des offices AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile compte tenu des féries
estivales (art. 38 al. 4 et 60 LPGA), auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et
dans le respect des autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment).
Il y a donc lieu d’entrer en matière au fond.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement
sur la question de savoir si la mesure de formation au Centre du C.________ préconisée par
l’OAI était raisonnablement exigible de sa part.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain
de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la
présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que
si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2).
Quant à l'incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a le droit à une rente d'invalidité aux conditions
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins
40% en moyenne durant une année sans interruption notable ; au terme de cette année, il
est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
De jurisprudence constante,
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, les points litigieux importants
doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125
V 351 consid. 3a avec la référence citée).
4.
a)
La procédure dans le domaine des assurances
sociales est régie par le principe inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause
doivent être constatés d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou par le juge en cas de
recours (art. 61 let. c LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 9C_1012/2008
du 30 juin 2009 consid. 3.2.1 ; TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Ce principe n'est
cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte par le devoir des parties de collaborer
à l'instruction de l'affaire. Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence
de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences,
sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse.
Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le cadre de la
maxime inquisitoire et en application du principe de la libre appréciation des preuves, d'établir
un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à
la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les références ; cf. TF 9C_718/2015
du 22 mars 2016 consid. 5.2).
Selon la jurisprudence (TF U 571/06 du 29 mai
2007 consid. 4.2, in RSAS 2008 p. 181), le devoir de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires
à l'appréciation du cas au sens de l'art. 43 al. 1 LPGA ne comprend pas le droit de l'assureur
de recueillir une " second opinion " sur les faits déjà établis par
une expertise, lorsque celle-ci ne lui convient pas. L'assuré ne dispose pas non plus d'une telle
possibilité. Il ne s'agit en particulier pas de remettre en question l'opportunité d'une évaluation
médicale au moyen d'un second avis médical, mais de voir dans quelles mesure et étendue
une instruction sur le plan médical doit être ordonnée pour que l'état de fait déterminant
du point de vue juridique puisse être considéré comme établi au degré de la
vraisemblance prépondérante (
Ueli
Kieser
, ATSG-Kommentar, 2
e
éd., n. 12 et 17 ad art. 43 LPGA). La nécessité de mettre en oeuvre une nouvelle expertise
découle du point de savoir si les rapports médicaux au dossier remplissent les exigences matérielles
et formelles auxquelles sont soumises les expertises médicales (TF 9C_1012/2008 précité
consid. 3.2.2).
b)
Ainsi,
aux termes de l'art. 43 al. 1, 1
ère
phrase LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin. L'assuré doit se soumettre à des examens
médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils
peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Si l'assuré refuse de manière
inexcusable de se conformer à son obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction,
l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas
entrer en matière. Il doit lui avoir adressé une mise en demeure écrite l'avertissant
des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable (art.
43 al. 3 LPGA). Le cas échéant, l'assureur pourra rejeter la demande présentée par
l'intéressé en considérant que les faits dont celui-ci entend tirer un droit ne sont pas
démontrés (cf. ATF 117 V 261 consid. 3b et les références citées ; TF 9C_502/2013
du 14 octobre 2013, consid. 2).
c)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité,
l’art. 7 LAI prévoit que l’assuré doit entreprendre tout ce qui peut être
raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et l’étendue de l’incapacité
de travail et pour empêcher la survenance d’une invalidité (al. 1). L’assuré
doit participer activement à la mise en œuvre de toutes les mesures raisonnablement exigibles
contribuant soit au maintien de son emploi actuel, soit à sa réadaptation à la vie professionnelle
ou à l’exercice d’une activité comparable (travaux habituels). Il s’agit
notamment des mesures d’ordre professionnel (art. 15 à 18 et 18
b
LAI) (al. 2).
L'art. 7b al. 1 LAI prévoit que les prestations peuvent être réduites ou refusées
conformément à l'art. 21 al. 4 LPGA si l'assuré a manqué aux obligations prévues
à l'art. 7 LAI ou à l'art. 43 al. 2 LPGA. L'art. 7b al. 2 LAI prévoit par ailleurs qu'en
dérogation à l'art. 21 al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées
sans mise en demeure et sans délai de réflexion si l'assuré :
a)
ne s'est pas annoncé
sans délai à l'AI malgré l'injonction donnée par l'office Al en vertu de l'art. 3c
al. 6 LAI et que cette omission a prolongé ou aggravé l'incapacité de travail ou l'invalidité ;
b)
a manqué à son
obligation de communiquer au sens de l'art. 31 al. 1 LPGA ;
c)
a obtenu ou tenté
d'obtenir indûment des prestations de l'AI ;
d)
ne communique pas à
un office Al les renseignements dont ce dernier a besoin pour remplir les tâches qui lui sont assignées
par la loi.
Selon l’art. 21 al. 4 LPGA, les prestations d’assurance peuvent être réduites ou
refusées temporairement ou définitivement si l’assuré se soustrait ou s’oppose,
ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de
lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible
et susceptible d’améliorer notablement sa capacité de travail ou d’offrir une nouvelle
possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l’avertissant des conséquences juridiques
et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée.
Comme l'indique la référence aux art.
7 LAI et 21 al. 4 LPGA, l'art. 7b LAI s'applique aux cas dans lesquels l'assuré ne participe pas
aux mesures raisonnablement exigibles en vue de réduire ou d'empêcher l'invalidité, ou
viole son obligation de collaborer de manière à entraver de telles mesures. Il permet en particulier
de réduire ou de mettre fin sans délai aux prestations, de manière à éviter
que l'attitude fautive d'un assuré entraîne finalement un dommage à l'assurance-invalidité
en empêchant ou retardant une mesure médicale ou professionnelle. Lorsqu'aucune de ces mesures
n'entre sérieusement en considération, les conséquences d'une violation de l'obligation
de collaborer de l'assuré restent régies par l'art. 43 al. 3 LPGA (cf.
Markus
Krapf
, Selbsteingliederung und Sanktion in der
5. IV-Revision, in : RSAS 2008 p. 122 ss., p. 145).
5.
Il convient de rappeler que l’assuré a débuté en août 2010 un apprentissage
de logisticien de niveau CFC, mais s’est retrouvé en échec en raison de la théorie.
Il a alors consulté la neuropsychologue K.________ laquelle a diagnostiqué, dans son rapport
complet et convaincant du 28 avril 2011, une dysphasie séquellaire encore invalidante ainsi qu’un
retard mental léger. Elle a estimé qu’il serait adéquat que l’assuré
soit mis au bénéfice d’une formation spécialisée et qu’un coaching pour
le travail théorique apparaissait indispensable. Elle a en effet exposé que les difficultés
de langage constituaient un handicap scolaire et pour l’apprentissage de la théorie du CFC.
Les ambitions ont été revues et il a été décidé conjointement avec le maître
d’apprentissage que l’assuré allait effectuer une formation de logisticien de niveau
AFP, dès la rentrée scolaire d’août 2011, l’OAI prenant en charge des cours
d’appui auprès de M. [...]. Après une première année de formation AFP auprès
de l’entreprise J.________ avec des notes suffisantes, les résultats de l’assuré
se sont effondrés dès le début de la deuxième année scolaire 2012. Parallèlement,
les différents intervenants ont relevé que le comportement de l’assuré était
problématique, celui-ci s’absentant de son travail sans prévenir ou ne se rendant pas
aux cours et aux cours d’appui, puis ne se rendant finalement plus du tout à son travail depuis
fin novembre-début décembre 2012 (cf. notes de l’OAI des 24 et 25 septembre, des 1
er
et 26 novembre 2012 ; notes des 17 décembre 2012 et 21 janvier 2013 du service réadaptation
de l’AI ; voir également bilan de suivi socio-professionnel du 22 août 2012 rédigé
par M. [...]). C’est alors que l’OAI a estimé, se fondant sur les appréciations
de la psychologue K.________ (cf. note de l’OAI du 25 septembre 2012) et du Dr L.________ du SMR
(avis SMR du 7 décembre 2012), qu’une formation plus cadrante, dans un centre de formation
spécialisé, soit le Centre du C.________, devait être mise en place. L’assuré
a toutefois refusé de participer à cette mesure. Il fait principalement valoir dans son acte
de recours que l’on ne pouvait pas exiger de lui qu’il effectue une formation de logisticien
de niveau AFP et ce, même avec le soutien du Centre du C.________, en raison de ses difficultés
rendant, selon lui, impossible toute formation théorique. Il estime qu’une telle mesure serait
vouée à l’échec, dès lors que la mesure précédente (formation de
niveau AFP avec cours d’appui donnés par M. [...]) n’a pas été couronnée
de succès.
Au plan psychiatrique, les appréciations de l’expert W.________ et du psychiatre traitant
de l’assuré, la Dresse M.________, diffèrent. En effet, le premier a diagnostiqué
une névrose de caractère, au regard des troubles du comportement de l’assuré avec
absentéisme au travail, ainsi qu’un retard mental léger, ces atteintes étant, selon
l’expert, sans effet sur la capacité de travail de l’assuré, celui-ci ne présentant
pas de limitation fonctionnelle. La Dresse M.________ a quant à elle diagnostiqué un retard
mental léger et des troubles mixtes des acquisitions scolaires, ainsi qu’un épisode dépressif
moyen et indiqué que l’assuré avait vécu des évènements entraînant
une perte de l’estime de soi pendant l’enfance. La psychiatre traitante a précisé
que ces atteintes avaient une influence sur la formation professionnelle de ce dernier, en raison des
difficultés cognitives et comportementales qu’elles entraînaient. Cela étant, malgré
une appréciation de la situation moins optimiste que celle du Dr W.________, la Dresse M.________
est d’avis que le recourant peut acquérir une autonomie et une formation moyennant une aide
spécialisée, en dépit de ses difficultés. En particulier, au contraire de ce que
soutient le recourant, il n’apparaît pas, à la lecture du rapport de la psychiatre traitante,
que l’estime et la confiance en soi fragiles de l’intéressé, ainsi que son retard
mental léger, rendent impossible toute formation, moyennant une telle aide. La Dresse M.________
confirme ainsi l’opinion de la psychologue K.________ selon laquelle il convient d’aller
dans le sens d’une formation en centre spécialisé (note de l’OAI du 25 septembre
2012), ainsi que celle de M. [...] qui a estimé, dans son bilan de suivi socio-professionnel du
22 août 2012, qu’il serait souhaitable que X.________ soit pris en charge par un Centre de
formation professionnelle spécialisée (CFPS), afin qu’il puisse bénéficier
d’un cadre et de professionnels répondant à ses besoins. Or le centre du C.________ est
précisément un tel CFPS, apparaissant dès lors adapté à la problématique
du recourant. M. [...] est de plus d’avis que l’assuré est capable de suivre une formation
de niveau AFP s’il travaille ses cours régulièrement. Le principal problème qu’a
relevé M. [...] lors de son suivi de l’assuré est que ce dernier avait montré peu
d’intérêt et de motivation, lui arrivant de manquer les appuis en envoyant des SMS de
dernière minute et venant régulièrement sans ses affaires de cours dès le deuxième
semestre de sa formation AFP. M. [...] a de plus remarqué que l’assuré avait une addiction
au cannabis, ayant l’impression qu’il « ne vivait plus que pour cela ».
Le recourant prend appui sur le rapport du 8 avril 2015 de T.________ et N.________, psychologues au
[...], estimant sur cette base avoir le droit à une rente entière d’invalidité.
Les examens neuropsychologiques effectués en janvier, février et mars 2015 auprès de ces
psychologues ont certes confirmé que l’assuré présente des troubles du langage développementaux,
des difficultés de mémoire et un fonctionnement intellectuel limite (cf. rapport neuropsychologique
du [...] du 8 avril 2015 et avis médical SMR du 29 mai 2015 de la Dresse D.________). Cependant
ces examens ne conduisent pas au constat de difficultés cognitives plus importantes que celles constatées
par les tests neuropsychologiques réalisés en mars et avril 2011 par la psychologue K.________
(cf. avis médical SMR du 29 mai 2015). En outre, les neuropsychologues du [...] ont constaté
qu’une activité manuelle répétitive dans un environnement calme était envisageable,
à temps partiel, compte tenu de la fatigabilité de l’assuré. Or, l’activité
de logisticien apparaît répétitive et faisant peu appel à des compétences langagières,
étant ainsi adaptée à la problématique psychologique de ce dernier. Le caractère
adapté de cette formation, moyennant un soutien en centre spécialisé, ressort, non seulement
de l’avis des professionnels susmentionnés (Dresse M.________, psychologue K.________ et M.
[...]) mais aussi de la note de suivi de l’OAI du 21 janvier 2013. En effet, selon cette note,
le maître d’apprentissage du recourant a relevé qu’il faisait du bon travail lorsqu’il
était présent à l’atelier. Il était la plupart du temps à la réception
de la marchandise et gérait sans problème la saisie des données sur informatique. Toujours
selon M. [...], le rendement de l’assuré correspondait à celui des autres employés
et la plupart des qualités observées étaient bonnes, mais la principale difficulté
résidait dans le fait qu’il pouvait partir durant la journée et ne plus revenir sur son
poste de travail. Au vu de ces éléments, par ailleurs, une diminution de rendement due aux
atteintes à la santé de l’assuré n’est pas établie au degré de la
vraisemblance prépondérante, celle-ci apparaissant plutôt liée à un manque de
motivation et à de l’absentéisme. L’avis des psychologues du [...] est en outre
isolé sur ce point, puisque ni la Dresse M.________, ni la psychologue K.________ n’ont
fait état d’une capacité de travail limitée.
Vu ces circonstances, c’est à juste titre que l’OAI a considéré qu’il
était raisonnablement exigible de la part du recourant qu’il poursuive sa formation de logisticien
AFP avec l’encadrement du Centre du C.________, et a procédé à l’évaluation
de son taux d’invalidité (cf. infra consid. 5) sur la base des éléments dont il
disposait. L’OAI a de plus procédé à cette évaluation après avoir dûment
mis l’assuré en demeure, par courrier du 18 juillet 2014 l’avertissant des conséquences
juridiques auxquelles il s’exposait s’il refusait la mesure de formation professionnelle
initiale et lui impartissant un délai adéquat pour se déterminer (cf. art. 7b LAI et 21
al. 4 LPGA).
On constate finalement que les faits déterminants pour l’issue du litige, en particulier ceux
concernant la situation au plan psychiatrique et neuropsychologique, sont établis au degré
de la vraisemblance prépondérante. La Cour de céans est de plus convaincue, par appréciation
anticipée des preuves (cf. ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF 125 I 127 consid. 6c/cc ; TF
9C_208/2011 du 21 novembre 2011 consid. 2.1), que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier
cette appréciation, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’ordonner un complément
d’instruction que ce soit sous la forme de la mise en oeuvre d’une expertise judiciaire psychiatrique
avec volet neuropsychologique ou d’un renvoi du dossier à l’OAI, comme le requiert le
recourant.
6.
Le recourant ne conteste pas le calcul du taux d’invalidité auquel a procédé l’OAI.
Ce calcul a été vérifié d’office et il convient de constater ce qui suit.
a)
Selon l’art. 16 LPGA, s’appliquant à l’évaluation de l’invalidité
des assurés exerçant une activité lucrative (art. 28a LAI), pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide (revenu hypothétique sans invalidité) est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu hypothétique de la personne invalide).
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible
les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant
de calculer le taux d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; TF 9C_29/2012
du 27 juin 2012 consid. 3.1 et 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Dans la mesure où
ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après
les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
Le moment déterminant pour procéder à la comparaison des revenus est celui de l’ouverture
(éventuelle) du droit à une rente d’invalidité, les revenus avec et sans invalidité
devant être déterminés par rapport à ce même moment (ATF 129 V 222). En l’occurrence,
il s’agit de l’année 2014, comme l’a constaté à juste titre l’OAI
dans sa décision du 15 juin 2015.
b)
Il s'agit en l’espèce d'évaluer
l'invalidité d'un assuré, qui n’a pas été en mesure d’acquérir des
connaissances professionnelles suffisantes en raison de son invalidité et pour lequel on ne dispose
pas de données salariales personnelles pour fixer son revenu sans invalidité. Le cas relève
ainsi de l’art. 26 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201). Selon l'art. 26 al. 1 RAI, lorsque la personne assurée n'a pas pu acquérir de
connaissances professionnelles suffisantes à cause de son invalidité, le revenu qu'elle pourrait
obtenir si elle n'était pas invalide correspond, en pour-cent, selon son âge, à une fraction
de la médiane, actualisée chaque année, telle qu'elle ressort de l'Enquête suisse
sur la structure des salaires (ci-après : ESS) de l'Office fédéral de la statistique
(ci-après : OFS). L'art. 26 RAI est un cas particulier d'application de la méthode générale
de la comparaison des revenus (art. 16 LPGA) et permet de déterminer le revenu sans invalidité
des assurés qui n’ont pas de formation professionnelle, à cause de leur invalidité
(TF 9C_398/2014 du 27 août 2014 consid. 4.2).
En l’occurrence, l’intimé a fixé le revenu sans invalidité en se référant
à la valeur ressortant de l’ESS (ESS ; année 2014), soit 77'000 fr. (voir à
cet égard la lettre circulaire n° 317 de l’Office fédéral des assurances sociales
[OFAS]) et en appliquant sur ce montant le pourcentage prévu par l’art. 26 al. 1 RAI, soit
70%, l’assuré étant âgé de 20 ans en 2014. Le revenu hypothétique sans
invalidité s’élève donc à juste titre à 53'900 francs.
c)
aa)
Selon la jurisprudence, pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré qui n'a pas repris
d'activité adaptée à son état de santé alors que l'on peut raisonnablement l'exiger
de lui, il est possible de se fonder sur des tabelles statistiques, en particulier sur les données
issues de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; cf.
également TF 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1).
Lorsque le revenu d'invalide est fixé sur la base de données statistiques, il y a lieu de procéder
à une réduction du salaire ainsi obtenu, afin de tenir compte des circonstances concrètes
dans lesquelles se trouvent les personnes invalides et qui ne leur permettent pas de toucher le salaire
découlant de ces données (cf. ATF 126 V 175 ; cf.
Ueli
Kieser
, Bundesgesetz über den Allgemeinen
Teil des Sozialversicherungsrecht (ATSG), in : Meyer (édit.), Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
(SBVR), Soziale Sicherheit, 3
ème
édition, Bâle 2016, ch. 47  p. 292). La réduction n'est pas automatique, mais doit
intervenir seulement lorsqu'il existe, dans le cas d'espèce, des motifs qui indiquent que l'assuré
ne peut pas réaliser, dans le cadre de sa capacité de travail résiduelle, le salaire découlant
des données statistiques (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa). A cet égard, il convient de tenir compte
des circonstances personnelles et professionnelles dans lesquelles se trouve la personne invalide, telles
que les limitations liées au handicap, l'âge, les années de services, la nationalité
ou encore la catégorie d'autorisation de séjour et le taux d'activité (ATF 126 V 75 consid.
5a/cc). La mesure dans laquelle les salaires ressortissant des statistiques doivent être réduits
résulte d'une évaluation globale sous l'angle de l'ensemble de ces critères, dans les
limites du pouvoir d'appréciation de l'administration et du juge et il ne se justifie pas de quantifier
séparément chacun des critères selon les circonstances d'espèce (ATF 126 V 75 consid.
5b/bb). Par ailleurs, la déduction globale maximale est limitée à 25% du revenu statistique
(ATF 126 V 75 consid. 5b/cc). La déduction doit être motivée, en ce sens que l'assuré
doit pouvoir se faire une idée des motifs qui ont amené l'administration à prendre sa
décision ; en particulier, cette dernière doit au moins expliquer brièvement pourquoi
elle opère la réduction, et sur quels critères elle s'est basée dans le cadre de
son appréciation globale (ATF 126 V 75 consid. 5b/dd in fine). La question de l'étendue de
l'abattement est une question relevant du pouvoir d'appréciation ; à cet égard, le
pouvoir d'examen du tribunal cantonal des assurances sociales s'étend à l'opportunité
de la décision administrative et n'est pas limité à la violation du droit, y compris l'excès
et l'abus du pouvoir d'appréciation (ATF 137 V 71 consid. 5.2). En ce qui concerne l'opportunité
de la décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que
l'autorité a adoptée, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les
principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat.
A cet égard, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre
appréciation à celle de l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de
nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137
V 71 consid. 5.2).
Le Tribunal fédéral a précisé qu’il était possible de se fonder sur le
calculateur de salaire de l’OFS « Salarium », vu que cet instrument est basé
sur les résultats de l’ESS, et étant rappelé que les salaires hypothétiques
doivent être fondés sur des tabelles salariales valables pour toute la Suisse (TF 8C_486/2013
du 4 novembre 2013 consid. 4 et les références).
bb)
En l’occurrence, l’intimé a retenu que le revenu d’invalide du recourant était
celui de la profession à laquelle il se préparait, soit logisticien de niveau AFP. L’office
a déterminé ce revenu en appliquant l’outil « Salarium » fondé
sur les résultats de l’ESS 2010, et a abouti à un revenu mensuel brut de 3'884 fr. (valeur
médiane). Or, la comparaison des revenus doit s’effectuer en 2014, comme l’a constaté
à juste titre l’OAI, le revenu d’invalide devant ainsi tenir compte de l’ESS 2014
et d’une durée hebdomadaire de travail dans les entreprises de 41.7 heures en 2014 (OFS, Tableau
03.02 ; cf. TF 9C_603/2015 précité consid. 8.1). Ainsi, en se fondant sur le calculateur
« Salarium » qui est actuellement fondé sur les résultats de l’ESS
2014, et en appliquant les autres critères retenus par l’OAI, qu’il y a lieu de confirmer,
le revenu mensuel brut d’invalide s’élève à 4’290 fr., soit 51’480
fr. annuellement. Il se justifie d’appliquer un abattement de 10% sur ce revenu vu le handicap
de l’assuré qui est selon toute vraisemblance susceptible de lui causer un désavantage
salarial. Le revenu annuel d’invalide s’élève donc à 46'332 francs (51'480
fr. – 5148 fr.).
Le taux d’invalidité s’élève ainsi à 14% (soit [(53'900 fr. – 46'332
fr.) / 53'900 fr.] x 100). Ce taux, inférieur à 40%, est donc insuffisant pour ouvrir le droit
à une rente d’invalidité (art. 28 LAI).
7.
a)
Vu ce qui précède, le recours est rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
du 15 juin 2015.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure en matière de contestations
portant sur l’octroi et le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice, qu’il convient en l’occurrence de fixer à 400
francs et de mettre à la charge du recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 69 al. 1
bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
c)
Le recourant n’a pas le droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 15 juin 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffiière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Sabine Kolly, avocate auprès de Procap, à Bienne (pour X.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :