vd_findinfo · Jug / 2012 / 212 · 2012-02-13 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, FIXATION DE LA PEINE, INJURE, MENACE{DROIT PÉNAL}, COAUTEUR{DROIT PÉNAL} | 123 ch. 1 CP, 177 al. 1 CP, 180 al. 1 CP, 42 CP, 47 CP, 49 al. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.08.2012 Jug / 2012 / 212

TRIBUNAL
CANTONAL
143
PE08.008239-VIY/ACP/AFE
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
6 août 2012
__________________
Présidence
de               M.
W I N Z A P, président
Juges
:              M.
Pellet et Mme Bendani
Greffière
:              Mme
Puthod
*****
Parties
à la présente cause :
G.________
,
plaignant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat d'office à Lausanne, appelant,
et
A.E.________
,
prévenu, représenté par Me David Moinat, avocat d'office à Lausanne, intimé,
I.E.________
,
prévenu, représenté par Me David Moinat, avocat d'office à Lausanne, intimé,
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 février 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
I.E.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples, voies de fait, injure et menaces
(I), a libéré A.E.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples et voies
de fait (II), a donné acte à G.________ de ses réserves civiles (III) et a mis une partie
des frais par 1'000 fr. à la charge d'A.E.________, le solde étant laissé à la charge
de l'Etat, y compris l'indemnité allouée au conseil d'office LAVI de G.________, Me Gilles-Antoine
Hofstetter, par 5'000 fr. TVA et débours compris (IV).
B.
Le 21 février 2012, G.________ a formé
appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel motivée du 25 avril 2012, il a conclu principalement
à la condamnation d'I.E.________ pour lésions corporelles simples, voies de fait, injure et
menaces; à la condamnation d'A.E.________ pour lésions corporelles simples, voies de fait,
injure et menaces et à ce que les deux soient reconnus solidairement débiteurs d'un montant
de 3'000 fr. pour tort moral, acte des réserves civiles étant donné pour le surplus à
l'appelant. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement entrepris. A titre de mesure
d'instruction, il a requis l'audition du témoin "X".
Par courrier du 30 avril 2012, le Ministère public a déclaré s'en remettre à justice
s'agissant de l'appel déposée par G.________ et ne pas déposer d'appel joint.
Par courrier du 3 mai 2012, A.E.________ et I.E.________ ont déclaré renoncer à présenter
une demande de non-entrée en matière ou former un appel joint.
Par courrier du 22 mai 2012, le Président de la Cour de céans a informé les parties qu'il
rejetait le moyen de preuve tendant à l'audition du témoin "X".
Par courrier du 24 mai 2012, le Ministère public a déclaré renoncer à comparaître
à l'audience du lundi 6 août 2012.
A.E.________ et I.E.________ ont signé le 15 mai 2011 une déclaration acceptant que Me Martin
Brechbühl, avocat-stagiaire en l'étude de Me David Moinat, les assiste aux débats d'appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
A.E.________ est né le 11 janvier 1990 à Zabadani, en Syrie, pays dont il est ressortissant.
Il est arrivé en Suisse à l'âge de dix ans. Il est toujours au bénéfice d'un
permis F. Sa demande de naturalisation est bloquée depuis quatre ans. Il a interrompu un apprentissage
de mécanicien. Il a effectué divers boulots et a travaillé dernièrement deux mois
en qualité de livreur sur scooter pour l'entreprise Domino's pizza. Il a réalisé un revenu
d'environ 3'000 fr. pour ces deux mois. Il a eu deux accidents de scooter. D'après lui, l'entreprise
souhaitait le garder, mais il ne voulait plus monter sur un scooter. Le prévenu travaille actuellement
comme livreur auprès de la société [...] pour un salaire de 4'400 fr. par mois. Il verse
entre 400 et 500 fr. à l'Etablissement Vaudois d'Accueil des Migrants (ci-après: EVAM) à
titre de participation pour le loyer. Ses primes d'assurance-maladie s'élèvent à 430 fr.
par mois et sont à sa charge. Il dit ne pas avoir de dettes.
L'extrait du casier judiciaire suisse d'A.E.________ mentionne une inscription prononcée le 10 mai
2010 par le Juge d'instruction de Lausanne, pour lésions corporelles simples qualifiées, à
la peine pécuniaire de trente jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté
à 20 fr., avec sursis pendant deux ans.
1.2
I.E.________ est né le 1
er
juin 1966 à Zabadani, en Syrie, pays dont il est ressortissant. Il est marié à Y.________.
Le couple a cinq enfants, dont A.E.________, son co-prévenu. Le prévenu est arrivé en
Suisse il y a quinze ans. Il est encore au bénéfice d'un permis F. Il a fait une demande de
permis C auprès de la commune de Vevey, qui lui aurait promis, selon ses dires, qu'il devrait le
recevoir ces prochains mois. Il a travaillé à la demande, jusqu'en janvier environ, pour l'entreprise
[...], qui a fermé ses portes depuis lors. Il est actuellement sans emploi et a expliqué qu'il
allait constituer une société active dans l'exportation de véhicules d'occasion et dans
le ciment. Il espère percevoir pour cette activité un salaire situé entre 5'000 et 10'000
fr. dans un premier temps, et plus après. Actuellement, il perçoit 3'200 fr. par mois de l'EVAM
pour lui et sa famille.
Le casier judiciaire suisse d'I.E.________ fait état d'une condamnation prononcée le 22 février
2006 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, pour lésions corporelles simples,
à sept jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans.
2.
A Lausanne, le 5 avril 2008, lors d'une cérémonie
non religieuse ayant pour but de présenter l'évolution des travaux entrepris dans le Centre
islamique sis au passage Montriond 14, G.________, lequel s'occupait de manière bénévole
de la sécurité des lieux et notamment de l'accès à la mezzanine, a saisi par le bras
et fait asseoir un enfant pour le calmer, en raison de son comportement turbulent. Suite à ces faits,
il a été pris à partie par le père du petit garçon, I.E.________. Après
avoir assisté à ce qui s'était passé, ce dernier s'est approché de l'appelant
et s'est mis à l'insulter en langue arabe, tout en le menaçant de le frapper en dehors du centre
s'il touchait encore à son fils. L'appelant n'a pas prêté attention aux injures et menaces
qui étaient proférées à son encontre et est retourné surveiller la mezzanine.
I.E.________ l'a toutefois suivi tout en continuant à l'insulter en langue arable, avant finalement
de s'en aller après que plusieurs personnes sont intervenues afin de le calmer.
Plus tard dans la soirée, aux alentours de 20h20, alors que la fête touchait à sa fin,
I.E.________ a demandé à l'appelant de l'accompagner à l'extérieur du centre afin
de discuter de l'incident survenu plus tôt. Alors que les deux précités se tenaient debout
l'un en face de l'autre, le fils d'I.E.________, A.E.________, a soudainement asséné un violent
coup de poing derrière la tête de l'appelant, le faisant chuter. Les prévenus ont finalement
quitté les lieux à bord d'un véhicule de type BMW.
Selon le constat médical établi le 9 avril 2008 par le Dr N. Romain-Glassey de l'Unité
de Médecine des Violences, G.________ a souffert de contusions au niveau de la tête et de la
région cervico-dorsale, ainsi que de douleurs au bras gauche, lesquelles ont été mises
en évidence lors d'une consultation en date du 5 avril 2008 au Centre interdisciplinaire des Urgences.
Une forte suspicion de cardiomégalie sans signe de décompression cardiaque a également
été diagnostiquée, après radiographie du thorax. Un traitement antalgique, anti-inflammatoire
non stéroïdien et myorelaxant a été prescrit à l'appelant, lequel a été
mis en arrêt de travail à 100% du 6 au 9 avril 2008. Ce dernier a également bénéficié
d'un suivi psychiatrique.
G.________ a déposé plainte le 8 avril 2008.
En droit
:
1.
1.1
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent
la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration
d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter
de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP).
Aux termes de l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé
à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre
celle-ci. S'agissant plus particulièrement de la partie plaignante, sa qualité pour recourir
n'existe pas uniquement par rapport à la question civile; au pénal, elle est cependant limitée,
la partie plaignante ne pouvant pas recourir sur la question de la peine ou de la mesure (al. 2). La
sanction prononcée relève en effet des prérogatives du seul ministère public et elle
n'influe généralement pas sur le sort des prétentions civiles. La partie plaignante est
ainsi admise à recourir contre un jugement pénal en particulier sur la culpabilité qui
peut constituer, le cas échéant, un élément déterminant pour l'appréciation
de ses prétentions civiles. La partie plaignante n'est en effet pas tenue de faire valoir ces dernières
dans le procès pénal et peut agir dans un procès civil séparé; elle a dès
lors un intérêt à pouvoir recourir, au pénal, sur l'élément de la faute
(Calame, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 11 ad
art. 382 CPP).
1.2
En l'espèce, interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité
pour recourir (art. 399 al. 1 et 3 et 382 al. 1 CPP) et contre un jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il convient d'entrer
en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398
CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués
du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
3.
G.________ soutient que le témoignage de
"X" aurait dû être pris en considération par les premiers juges.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsqu'un tribunal n'a pas la possibilité
de vérifier l'origine d'un témoignage, sa véracité n'est pas garantie et le témoignage
en question doit être écarté (ATF 116 IA 85). La Cour européenne des droits de l'homme
(CEDH) ne permet pas non plus de fonder des condamnations sur des témoignages anonymes, si ceux-ci
ne sont pas vérifiables (arrêt CEDH Kostovski du 20 novembre 1989, requête n° 11454/85).
En l'espèce, on ne sait pas qui est ce témoin, de sorte qu'il est impossible d'en vérifier
la crédibilité. Par ailleurs, au regard de ses liens avec la victime et de ses a priori envers
les prévenus (cf. PV audition 8, p. 1 lorsque le témoin déclare connaître la famille
[...] car celle-ci vient d'une région de la Syrie qui est défavorablement connue des services
de police), le témoignage de "X" a à juste titre été écarté par
le premier juge.
4.
L'appelant conclut à la condamnation d'I.E.________
et d'A.E.________ pour injure. L'appel doit d'ores et déjà être rejeté lorsqu'il
tend à la condamnation d'A.E.________ pour injure, ce dernier n'ayant pas été renvoyé
pour cette infraction.
4.1
En vertu de l'art. 177 al. 1 CP, celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture,
l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte,
puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation d'être une personne
honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant
qu'être humain ou entité juridique (TF 6B_602/2009 du 29 septembre 2009 c. 2.2; ATF 128 IV
260 c. 3.1 non publié). Pour déterminer si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut procéder à une interprétation objective selon le sens qu'un auditeur ou un lecteur
non prévenu devait, dans les circonstances données, lui attribuer (ATF 128 IV 260 c. 3.1 non
publié).
4.2
Selon l'acte d'accusation, I.E.________ a insulté l'appelant en langue arabe. L'accusation provient
du témoin "X" (PV audition 8) et de B.________ (PV audition 2), ce dernier parlant d'injure
sans autre précision. Le témoin U.________ (PV audition 5) fait état d'une discussion
entre I.E.________ et l'appelant lors de laquelle le prévenu était énervé. Ce dernier
admet des insultes réciproques.
Les injures provenant du témoin "X" ne peuvent être retenues, ce témoignage
ayant été écarté. I.E.________ a admis avoir traité l'appelant d'«animal»
en réponse à une injure de ce dernier ainsi que de lui avoir dit qu'il avait «le cerveau
plus bas que celui de son fils». Se faire traiter d'animal ou d'avoir le cerveau plus bas qu'un
enfant n'est pas objectivement attentatoire à l'honneur. Par ailleurs, il est possible, au bénéfice
du doute, que ces propos aient constitué des ripostes à des propos tenus par le plaignant.
4.3
Au vu de ce qui précède, l'infraction d'injure n'est pas réalisée.
Mal fondé, l'appel doit être rejeté sur ce point.
5.
L'appelant soutient qu'I.E.________ et qu'A.E.________
se sont rendus coupables de menaces. Comme pour l'infraction d'injure (cf. chiffre 3 ci-dessus), l'appel
doit être rejeté sans autre examen lorsqu'il tend à la condamnation d'A.E.________ pour
menaces, ce dernier n'ayant pas été renvoyé pour cette infraction.
5.1
En vertu de l’art. 180 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une
personne sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire (al. 1).
La punition de l'auteur dépend de la réalisation de deux conditions. Il faut, d'une part, que
l'auteur ait émis une menace grave et, d'autre part, que la victime ait été alarmée
ou effrayée. Une menace est qualifiée de grave si elle est objectivement de nature à alarmer
ou à effrayer la victime. Il faut donc se demander si une personne raisonnable, dotée d'une
résistance psychologique plus ou moins normale, aurait ressenti la menace comme grave (TF 6B_234/2010
du 4 janvier 2011 c. 3.1
;
ATF
99 IV 212 c. 1a).
5.2
L'appelant a déclaré qu'I.E.________ avait menacé de le tuer s'il touchait encore à
son fils (cf. PV audition 1, p. 1; PV audition 9, p. 1). Si des menaces de mort constituent des menaces
graves au sens de l'art. 180 al. 1 CP, elles n'ont toutefois pas alarmé ou effrayé le plaignant.
En effet, ce dernier a déclaré ne pas avoir prêté attention aux menaces, qu'il avait
repris sa place et avait continué son travail (PV audition 1). Par ailleurs, l'appelant a refusé
tout arrangement avec les prévenus qui ont offert de le dédommager tant aux débats de
première instance que d'appel (cf. jgt., p. 14 c. 2 et p. 3 ci-dessus), démontrant que les
prévenus ne lui faisaient pas peur.
5.3
Au vu de ce qui précède, l'infraction
de menaces n'est pas réalisée.
Mal fondé, l'appel doit être rejeté sur ce point.
6.
L'appelant soutient ensuite qu'I.E.________ et
A.E.________ se sont rendus coupables de lésions corporelles simples. Il estime que les lésions
qu'il a subies doivent être qualifiées de lésions corporelles simples et non de voies
de fait.
6.1
L'appelant a été frappé à
la nuque de façon violente par A.E.________, ce dernier ayant admis avoir donné un coup de
poing à la tête (PV audition 4; PV audition 10). Y.E.________, frère d'I.E.________ et
oncle d'A.E.________, donc plutôt favorable aux prévenus, a déclaré le 28 janvier
2009 à la police ce qui suit (PV audition 6, p. 2):
"A l'extérieur, ce personnage [le plaignant]
a levé le bras droit pour frapper mon frère [I.E.________] c'est alors qu'A.E.________ s'est
interposé et lui a assené plusieurs coups de poings avant que cet homme ne tombe sur le sol
en entraînant A.E.________ dans sa chute. J'ai rapidement été vers eux, j'ai attrapé
A.E.________ qui se roulait parterre avec cet homme, par la veste pour le tirer en arrière".
Le 2 juillet 2009, Y.E.________ édulcore sa version: il ne parle plus que d'un coup donné à
l'appelant par A.E.________. C'est six mois après sa première audition et l'enquête pénale
est aussi dirigée contre lui à ce moment-là. A l'évidence, il s'agit d'un témoignage,
sinon de complaisance pour la famille, du moins exculpatoire. Il faut encore tenir compte des témoignages
de B.________
(PV audition 2) et de O.________
(PV audition 7), selon lesquels l'appelant a été pris à partie par I.E.________ –
le père de l'enfant – lorsqu'il a fait une remontrance à son fils. On constate par ces
témoignages qu'I.E.________ est énervé et veut en découdre. On n'imagine pas, vu
l'état d'esprit du plaignant qui ne prête pas attention aux menaces et aux insultes, qu'il
souhaite se battre. Le témoignage de O.________ (PV audition 7) va dans ce sens lorsqu'il dit "il
semblait vouloir se battre" en parlant d'I.E.________ lorsqu'il se trouvait encore dans la mosquée
et "il était impassible et avait les mains dans le dos" en parlant de l'appelant.
Au vu de ce qui précède, on peut retenir sur la base des témoignages qui corroborent en
grande partie les déclarations du plaignant que ce dernier s'est fait frapper par derrière
par A.E.________, de manière suffisamment forte pour qu'il s'écroule. Il subsiste un doute
sur les coups donnés par A.E.________, alors que l'appelant était à terre. Seul le témoin
"X" en fait état et son témoignage a été écarté. Aucune lésion
ailleurs qu'au niveau de la nuque ne ressort du certificat médical. En conséquence, il ne sera
pas retenu qu'A.E.________ et I.E.________ ont donné des coups à G.________ alors que ce dernier
était à terre.
6.2
Pour le premier juge, les lésions subies
par l'appelant sont constitutives de voies de fait. De son côté, l'appelant estime qu'il s'agit
de lésions corporelles simples.
6.2.1
Lorsque les lésions représentent de
simples écorchures, des meurtrissures légères ou des contusions de peu d'importance, la
distinction d'avec les voies de fait peut s'avérer problématique. Dans les cas limites, l'importance
de la douleur ressentie par la victime représente un critère distinction décisif (Dupuis
et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 8 ad art. 123 CP et les références
citées).
6.2.2
D'après le rapport du 5 avril 2008 établi par le Centre interdisciplinaire des Urgences du
CHUV (P. 5), le diagnostic est "contusions à la tête et à la région cervico-dorsale",
soignées par des anti-douleurs et des anti-inflammatoires. Ce diagnostic est compatible avec les
déclarations de l'appelant en ce qui concerne les coups portés à la nuque. Le 6 avril
2008, les douleurs persistent, ce qui nécessite une consultation par l'appelant au CHUV au cours
de laquelle un myrolaxant lui est prescrit et il est mis en arrêt de travail du 6 au 9 avril 2008
à 100%. Le 9 avril 2009, le plaignant se plaint toujours de douleurs au crâne, à la nuque,
à la colonne vertébrale et au bras gauche.
Au vu de ce qui précède, on est éloigné des voies de fait, soit des atteintes physiques
qui excèdent ce qui est admis de supporter selon l'usage courant et les habitudes sociales. De plus,
le coup a été porté dans une région qui aurait pu engendrer des conséquences
graves.
6.3
Il convient ensuite d'analyser le rôle tenu par I.E.________, ce dernier n'ayant pas porté
personnellement de coup à l'appelant.
6.3.1
Est un coauteur celui qui collabore intentionnellement
et de manière déterminante avec d'autres personnes dans la décision de commettre une infraction,
dans son organisation ou son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux.
La coactivité suppose donc une décision commune soit expresse, soit résultant d'actes
concluants. Le coauteur doit réellement s'associer soit à la décision, soit à la
réalisation, dans des conditions et dans une mesure qui le font apparaître comme un participant
non pas secondaire, mais principal. Il faut que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations
et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 c. 2d). Ainsi, la contribution du
participant principal est essentielle au point que l'exécution ou la non-exécution de l'infraction
considérée en dépende (ATF 120 IV 265 c. 2c). Il faut donc que le rôle de l'intimé
ait été indispensable à la réussite de l'entreprise.
6.3.2
En l'espèce, I.E.________ n'a pas lui-même infligé des coups à G.________. Il souhaitait
en découdre avec l'appelant et a joué le rôle décisif dans la désignation de
ce dernier comme antagoniste. A.E.________ est arrivé sur les lieux et a d'emblée pris le parti
d'agresser l'appelant dans le but d'exécuter les velléités belliqueuses de son père.
Ensuite, les prévenus ont pris la fuite ensemble. On doit donc admettre qu'I.E.________ a participé
intellectuellement à l'agression en qualité de coauteur, son comportement ayant été
en lien de causalité naturelle et adéquate avec la lésion de l'appelant.
6.4
Compte tenu de ce qui précède, les prévenus
se sont rendus coupables de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 CP.
L'appel est admis sur ce point.
7.
A.E.________ et I.E.________ étant condamnés en appel pour lésions corporelles simples,
alors que le premier juge les avait acquittés, il convient de fixer d'office la peine (art. 398
al. 2 CPP).
7.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité
de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents,
qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires),
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
7.2
D'après l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné
pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni
plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
La peine complémentaire (ou additionnelle ou supplémentaire; Zusatzstrafe) compense la différence
entre la première peine prononcée, dite peine de base (Grundstrafe), et la peine d'ensemble
qui aurait été prononcée si le juge avait eu connaissance de l'infraction commise antérieurement
(Dupuis et al., op. cit., n. 24 ad art. 49 CP et la jurisprudence citée).
7.3
Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général
ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
7.4
7.4.1
A.E.________ s'en est pris à un homme qu'il ne connaissait pas pour mettre physiquement à exécution
les velléités belliqueuses de son père. Son acte a causé une contusion à la
tête de l'appelant, lui occasionnant de vives douleurs, un traitement médicamenteux ainsi qu'un
arrêt de travail de cinq jours. A charge, il sera tenu compte du fait qu'il a agi activement sans
raison valable et qu'il minimise les faits cherchant à mettre la faute sur sa victime. Il sera toutefois
donné acte au prévenu des propositions de dédommagement qu'il a faites à l'appelant
moyennant un retrait de plainte par ce dernier.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, le comportement du prévenu est constitutif dans son
ensemble d'une faute importante, qu'il convient de sanctionner, sans tenir compte de sa complémentarité,
par une peine pécuniaire de 110 jours-amende. Compte tenu de sa situation personnelle et financière,
le montant du jour-amende doit être arrêté à 30 francs. Pour tenir compte du concours
rétrospectif (art. 49 al. 2 CP), la quotité de la peine sera fixée à 80 jours-amende
(110 jours-amende à 30 francs – 30 jours-amende à 30 francs). Cette peine, entièrement
complémentaire à celle infligée le 10 mai 2010 par le Juge d'instruction de Lausanne,
sera assortie du sursis dont les conditions sont réalisées – un pronostic entièrement
défavorable ne pouvant pas être posé – et le délai d'épreuve sera de deux
ans.
7.3.2
I.E.________ a demandé à A.E.________ de s'en prendre à un homme qui avait remis à
l'ordre son fils âgé de six ans au moment des faits et qui était turbulent. Le coup porté
par A.E.________ a causé une contusion à la tête de l'appelant, lui occasionnant de vives
douleurs, un traitement médicamenteux ainsi qu'un arrêt de travail de cinq jours. A charge,
il sera tenu compte du fait qu'il a agi sans raison valable et qu'il minimise les faits, niant toute
responsabilité. Au surplus, le prévenu a déjà été condamné en 2006
pour lésions corporelles simples. A décharge, il sera tenu compte de sa passivité physique
et il Iui sera donné acte des propositions de dédommagement qu'il a faites à l'appelant
moyennant un retrait de plainte par ce dernier.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, le comportement du prévenu est constitutif dans son
ensemble d'une faute importante. Il sera toutefois tenu compte du fait qu'I.E.________, bien que coauteur,
n'a pas développé la même intensité criminelle que son fils. Il convient en définitive
de sanctionner la faute du prévenu par une peine pécuniaire de 90 jours-amende. Compte tenu
de sa situation personnelle et financière, le montant du jour-amende doit être arrêté
à 10 francs. Le prévenu a, en 2006, déjà été condamné pour lésions
corporelles simples, de sorte que le pronostic quant à son comportement futur est défavorable
et il est exclu de lui octroyer le sursis.
8.
L'appelant a conclu à une indemnité
pour tort moral de 3'000 fr. et qu'il lui soit donné acte de ses réserves civiles pour le surplus.
En l'espèce, G.________ a souffert de cette agression qui lui a occasionné des douleurs physiques
et psychiques. Toutefois, l'appelant souffre de problèmes psychologiques préexistants aux faits
dont il se plaint (jgt., p. 17).
Compte tenu de ce qui précède et de l'atteinte subie, il convient d'allouer à l'appelant,
à la charge des prévenus, solidairement entre eux, une indemnité équitable de 1'000
fr., toutes autres ou plus amples conclusions étant rejetées pour le surplus.
9.
En définitive, l'appel de G.________ doit
être partiellement admis.
9.1
Vu l'issue de la cause, A.E.________ et I.E.________ supporteront la moitié des frais de première
instance, y compris l'indemnité allouée au conseil de G.________. Les prévenus ne seront
tenus de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité en faveur du conseil d'office
de l'appelant que lorsque leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
9.2
Au vu des opérations effectuées en appel, il se justifie d'arrêter à 1'587 fr. 60,
TVA et débours compris, l'indemnité allouée au conseil d'office de l'appelant et à
1'350 fr. l'indemnité allouée au défenseur d'office des prévenus.
Les prévenus ont conclu au rejet de l'appel. Les frais d'appel (428 al. 1 CPP; art. 20 et 21 TFJP,
tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.01), y compris les indemnités
allouées au conseil d'office de l'appelant et au conseil d'office des prévenus, seront mis
à la charge d'A.E.________ et I.E.________ pour une moitié chacun. Les prévenus ne seront
tenus de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur du conseil d'office
de l'appelant et de leur défenseur d’office que lorsque leur situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 34, 47, 123 ch. 1 CP; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel formé par G.________ est partiellement
admis.
II.
Le jugement rendu le 13 février 2012 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est
modifié, son dispositif étant désormais le suivant :
"
I.
Libère I.E.________ des chefs d'accusation de voies de fait, injure et menaces.
II.
Constate qu'I.E.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples.
III.
Condamne I.E.________ à 80 jours-amende à 10 fr. le jour-amende.
IV.
Libère A.E.________ du chef d'accusation de voies de fait.
V.
Constate qu'A.E.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples.
VI.
Condamne A.E.________ à 90 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans,
et dit que cette peine est entièrement complémentaire à celle infligée le 10 mai
2010 par le Juge d'instruction de Lausanne.
VII.
Dit qu'I.E.________ et A.E.________ doivent solidairement verser à G.________ la somme de 1’000
fr., valeur échue, à titre d'indemnité pour tort moral.
VIII.
Rejette toutes autres ou plus amples conclusions.
IX.
Alloue à Me Gilles-Antoine Hofstetter une indemnité de conseil d'office de 5'000 fr., TVA et
débours compris.
X.
Arrête les frais, indemnité allouée à Me Gilles-Antoine Hofstetter
comprise, à charge de :
-              I.E.________ à 4'426
fr. 50,
-              A.E.________ à 4'426
fr. 50,
le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
XI.
Dit qu'I.E.________
remboursera
à l'Etat la moitié de
l'indemnité allouée à Me Gilles-Antoine Hofstetter dès que sa situation
financière le permettra.
XII.              Dit qu'A.E.________
remboursera à l'Etat la moitié de l'indemnité
allouée à Me Gilles-Antoine Hofstetter dès que sa situation financière
le permettra.
III.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1’587 fr.
60, TVA et débours compris, est allouée à Me Gilles-Antoine Hofstetter.
IV.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1’350
fr., TVA et débours compris, est allouée à Me David Moinat.
V.
Les frais d'appel, fixés à 5'397 fr. 60, sont mis à la charge des prévenus comme
il suit :
-              I.E.________, une moitié
des frais communs, soit 1'230 fr., plus une moitié de l'indemnité de Me Gilles-Antoine Hofstetter
prévue au ch. III ci-dessus, soit 793 fr. 80, plus une moitié de l'indemnité à son
défenseur d'office prévue au ch. IV ci-dessus, soit 675 fr.;
-              A.E.________, une moitié
des frais communs, soit 1'230 fr., plus une moitié de l'indemnité de Me Gilles-Antoine Hofstetter
prévue au ch. III ci-dessus, soit 793 fr. 80, plus une moitié de l'indemnité à son
défenseur d'office prévue au ch. IV ci-dessus, soit 675 francs.
VI.
I.E.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié des montants des indemnités
prévues aux chiffres III et IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VII.
A.E.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié des montants des indemnités
prévues aux chiffres III et IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VIII.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
7 août 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour G.________),
-
Me David Moinat, avocat (pour A.E.________ et I.E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
-
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population (division Etrangers, 11.01.1990 et 01.06.1966),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :