vd_findinfo · ML / 2018 / 192 · 2018-11-26 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 80 al. 1 LP, 321 al. 1 CPC (CH), 321 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 26.11.2018 ML / 2018 / 192

TRIBUNAL
CANTONAL
KC18.038330-181812
323
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
26 novembre 2018
______________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
M.
Hack et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Boryszewski
*****
Art.
80 al. 1 LP et art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 24 octobre 2018 par la Juge de paix du district
d’Aigle, prononçant la mainlevée définitive de l’opposition formée par
W.________
,
à Villeneuve, à la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district d’Aigle
intentée à son encontre à l’instance de
X.________
,
à Villeneuve, à concurrence de 90'452 fr. 90 avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
octobre 2008 et de 26'204 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 30 août 2018
(I), arrêtant à 660 fr. les frais judiciaires mis à la charge du poursuivi (II et III)
et disant qu’en conséquence, le poursuivi rembourserait à la poursuivante son avance
de frais à concurrence de 660 fr., et lui verserait la somme de 3'000 fr. à titre de dépens
(IV),
vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 29 octobre 2018 par le poursuivi,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 5 novembre 2018 et notifiés au poursuivi
le 9 novembre suivant, qui considèrent que la poursuivante dispose de titres à la mainlevée
définitive pour les deux premiers montants en poursuite (un jugement du Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois du 31 mai 2017 confirmé par un arrêt sur appel de la Cour d’appel
civile du 14 mai 2018, le Tribunal fédéral n’étant pas entré en matière
sur le recours formé par le poursuivi contre cet arrêt),
vu l’acte de recours du 14 novembre 2018 par lequel le poursuivi a déclaré requérir
l’annulation du prononcé précité, la révision complète de « cette
affaire pour établir la vérité sur des bases justes et fiables annihilant les « feux »
qui [auraient] induit la justice en erreur », et l’octroi de l’effet suspensif
au recours,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272] doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit
et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, les motifs du prononcé ont été notifiés au recourant
le 9 novembre 2018,
que le recours, déposé le 14 novembre 2018, l’a été en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines
règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité
(Jeandin,
in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle
2011, n. 1
ad
art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout
le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du
7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié
in
RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation
de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour
que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il
fonde sa critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence
de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1), le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut
requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition,
que le contentieux de la mainlevée n'a pas pour but de constater la réalité de la créance
en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire, le juge de la mainlevée ne se prononçant
que sur la force probante du titre produit,
que, saisi d'une requête de mainlevée définitive fondée sur un jugement, le juge
doit notamment vérifier si la créance en poursuite résulte de cet acte sans avoir à
se prononcer sur son existence matérielle ni sur le bien-fondé de la décision la constatant
(ATF 143 III 564 consid. 4.3.1 ; TF 5A_359/2018 du 15 juin 2018 consid. 3.1 et les réf. cit.),
qu’en l’espèce, sous point 17, le recourant se contente de soutenir que le fait que
le premier juge ne revoit pas le bien-fondé du titre à la mainlevée serait « choquant,
inacceptable et révoltant »,
que, ce faisant, le recourant s’en prend à la motivation du prononcé, mais n’expose
pas en quoi elle serait fausse,
qu’au surplus, il émet une série de critiques contre la justice en général,
et en particulier contre les décisions valant titre de mainlevée définitive, qu’il
estime être iniques,
que, ce faisant, il critique le bien-fondé de ces décisions, ce qu’il n’est pas
admis à faire au stade de l’exécution forcée,
que dès lors, conformément à la jurisprudence constante précitée, le recours
doit être déclaré irrecevable faute de motivation suffisante ;
attendu qu’à supposé recevable, le recours aurait de toute manière dû être
rejeté, le premier juge ayant considéré, à raison, que la poursuivante disposait
de titres à la mainlevée définitive pour les montants de 90'452 fr. 90 avec intérêt
à 5% l’an dès le 1
er
octobre 2008 et 26'204 fr. (résultant de l’addition des sommes de 7'304 fr., 7'900 fr., 9'000
fr. et 2'000 fr.) avec intérêt à 5% l’an dès le 30 août 2018, lendemain
de la notification du commandement de payer, le jugement du 31 mai 2017 et l’arrêt du 14 mai
2018 condamnant le poursuivi à payer ces sommes à la poursuivante étant définitifs
et exécutoires ;
attendu que l’acte de recours contient une requête d’effet suspensif,
que, compte tenu de l’issue du présent recours, la requête d’effet suspensif doit
être déclarée sans objet ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La demande d’effet suspensif est sans objet.
III.
L’arrêt, rendu sans frais sans frais
judiciaires ni dépens, est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. W.________ personnellement,
‑
Me Nicolas Saviaux pour X.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 116’646 fr.
90.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :