vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 615 · 2013-09-02 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, MESURE PROVISIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL} | 273 CC, 445 al. 1 CC, 445 al. 3 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 02.09.2013 Arrêt / 2013 / 615

TRIBUNAL
CANTONAL
LR13.026315-131676
227
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 2 septembre 2013
_______________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
vice-président
Juges
:              Mmes
Kühnlein et Crittin Dayen
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
273 ss, 445 et 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
M.________
,
à Lausanne, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 24 juillet 2013 par le
Juge de paix du district du Gros-de-Vaud dans la cause concernant les enfants
B.K.________
et
C.K.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 juillet 2013, envoyée pour notification le 9 août
2013, le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : juge de paix) a ouvert une enquête
en fixation du droit de visite de M.________ sur ses filles B.K.________ et C.K.________ (I), confié
dite enquête au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), à charge pour
lui de rendre un rapport sur cette situation dans un délai de trois mois (II), dit que M.________
exercera provisoirement son droit de visite sur B.K.________ et C.K.________ par l’intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (III),
dit que Point Rencontre reçoit une copie de la décision, détermine le lieu des visites
et en informe les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes (III bis), dit
que chacun des parents est tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un
entretien préalable à la mise en place des visites (III ter), dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivent le sort de la cause (IV) et déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (V).
Le premier juge a considéré en substance qu’il existait un conflit parental très
important, qu’il était manifeste que les enfants étaient particulièrement troublées
et avaient besoin d’aide, et qu’une instruction était nécessaire pour déterminer
la cause de ces troubles. Au vu du comportement du père et de son attitude générale consistant
à contester toute autorité notamment au Service universitaire de psychiatrie de l’enfant
et de l’adolescent (ci-après : SUPEA) et au SPJ, il fallait craindre qu’il ne soit
pas apte à agir conformément au bien de ses filles lors de l’exercice de son droit de
visite. Suivant l’avis du SPJ, le juge de paix a estimé que seul un droit de visite médiatisé
pouvait correspondre aux intérêts de B.K.________ et C.K.________.
B.
Par acte motivé du 21 août 2013, M.________ a recouru contre cette ordonnance en indiquant
« [s]’oppose[r] formellement et fermement à la mesure provisionnelle et super provisionnelle
prononcée en date du 11 juillet 2013 ainsi qu’à la demande de suppression du droit de
visite demandé par Madame A.K.________ en date du 11 juillet 2013 ».
C.
La cour retient les faits suivants :
B.K.________ et C.K.________, nées hors mariage respectivement les [...] et [...] 2006, sont les
filles d’A.K.________ et M.________. Elles vivent auprès de leur mère, seule détentrice
de l’autorité parentale et de la garde, à [...].
Par décision du 3 juin 2008, la Justice de paix du district de Lausanne a approuvé la convention
alimentaire passée le 14 mai 2008 entre A.K.________ et M.________, qui prévoyait notamment
que celui-ci jouirait sur ses enfants d’un libre et large droit de visite fixé d’entente
entre les parents et, à défaut, qu’il aurait B.K.________ et C.K.________ auprès
de lui un week-end sur deux du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures
et durant la moitié des vacances scolaires, alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques,
Pentecôte et l’Ascension.
Le 18 juin 2013, [...], psychologue assistant auprès de la consultation ambulatoire du SUPEA, a
signalé à la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : justice de paix)
et au SPJ la situation de B.K.________ et C.K.________. Il a exposé avoir observé que les enfants
étaient très agitées et tendues après les week-ends chez leur père et qu’elles
présentaient toutes deux une symptomatologie anxio-dépressive. Les problèmes avaient été
constatés la première fois le 18 mars 2013 et perduraient. Les enfants avaient notamment relaté
faire avec leur père du scooter sans casque et du bateau sans gilet de sauvetage. Le psychologue
a estimé qu’il y avait un conflit de loyauté massif et potentiellement pathogène
généré activement par M.________ chez ses filles par des propos insultants à l’égard
de la mère, que les enfants avaient raconté avoir entendus. Lors de la rencontre individuelle
qui avait eu lieu, M.________ avait refusé d’entendre que son attitude était préjudiciable
au bon développement de ses enfants et avait déclaré qu’il referait tout ce que
le SUPEA l’encourageait à ne pas faire, parce qu’il ne lui reconnaissait aucune autorité.
Par requête du 11 juillet 2013, A.K.________ a demandé à la justice de paix la suspension
du droit de visite de M.________. Elle a expliqué que celui-ci n’était pas venu au rendez-vous
prévu la veille au SPJ ensuite du signalement du SUPEA. Au vu de cela et de l’attitude du
père lors de l’exercice de son droit de visite, elle craignait – avec le SUPEA et le
SPJ – pour la sécurité de ses filles lorsqu’elles se trouveraient chez lui.
Selon les notes prises lors de l’entretien téléphonique du 11 juillet 2013 entre le juge
de paix et P.________, assistante sociale auprès du SPJ, M.________ ne s’est pas présenté
à l’entrevue prévue avec ce service. Au cours d’un téléphone du même
jour avec P.________, il a déclaré ne pas vouloir se rendre au SPJ, que les allégations
de la mère étaient fausses et que le signalement du psychologue du SUPEA s’expliquait
par le fait qu’A.K.________ couchait probablement avec celui-ci. S’il a admis certains comportements
indiqués dans le signalement – comme rouler en scooter avec ses filles sans casque –,
il a dit avoir tous les droits. Selon P.________, vu son attitude, les actes passés et le fait que
M.________ semblait penser qu’il était au-dessus des lois, on pouvait craindre des conséquences
lors d’un prochain droit de visite.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 11 juillet 2013, le juge de paix a notamment suspendu
le droit de visite de M.________ sur B.K.________ et C.K.________ (I), convoqué les parents ainsi
que le SPJ à son audience du 24 juillet 2013 pour instruire et statuer sur la requête de mesures
provisionnelles (II) et dit que l’ordonnance était immédiatement exécutoire (III).
Par courrier du 15 juillet 2013, le SPJ a notamment indiqué à la justice de paix que M.________
estimait que le psychologue qui avait signalé la situation de B.K.________ et C.K.________ suivait
l’avis d’A.K.________ puisque, selon les propres termes du père, il « sauterait »
celle-ci. M.________ avait refusé de venir au SPJ pour exposer sa position et avait nié les
faits reprochés dans le signalement en soutenant que la mère était « complètement
folle ». Le SPJ a ajouté que, le 12 juillet 2013, A.K.________ avait appelé pour
faire part du fait qu’en réponse à sa demande de ne pas venir chercher les filles pour
le week-end, M.________ avait dit qu’il se rendrait de toute façon à son domicile et
qu’il « ferait du grabuge » s’il ne pouvait pas prendre les enfants le
soir même. Le SPJ a en outre mentionné avoir reçu quatre appels téléphoniques
menaçants de [...], un ami de M.________, et a relaté l’intervention policière du
12 juillet 2013 au soir au domicile de la mère. Au vu de ces éléments et de l’attitude
« irresponsable » du père exposée dans le signalement, le SPJ a demandé
l’ouverture d’une « enquête en limitation de l’autorité parentale ».
Le 19 juillet 2013, le Commandant de la Police cantonale a, sur requête, transmis au juge de paix
une copie de l’extrait du Journal des événements de police relatif à l’intervention
du 12 juillet 2013 au domicile d’A.K.________, opérée à la demande de M.________.
Il ressort de ce document que M.________ a appelé la police en indiquant qu’A.K.________ était
armée et qu’elle pourrait attenter à sa vie et à celle des enfants. Après avoir
pu contacter la mère, qui était absente de chez elle, la police a alors appris que le droit
de visite de M.________ avait été superprovisionnellement suspendu le 11 juillet 2013. Les
enfants, qui se trouvaient auprès de leur grand-mère, se portaient bien, selon vérification
de la police valaisanne.
Ensuite de ces événements, A.K.________ a déposé plainte pénale contre M.________
pour diffamation.
Lors de l’audience du 24 juillet 2013, le juge de paix a procédé à l’audition
d’A.K.________, de M.________ et de P.________. M.________ a notamment déclaré approuver
les menaces proférées par [...] à l’égard des autorités. Il a admis avoir
appelé la police le 12 juillet 2013 parce que ses enfants ne lui avaient pas été données
pour le week-end. Il a estimé que les éventuels troubles présentés par ses filles
après l’exercice de son droit de visite étaient dus au fait qu’elles n’avaient
pas envie de retourner auprès d’A.K.________ et que si elles affirmaient le contraire, c’était
en raison du « lavage de cerveau » que leur faisait leur mère. Selon lui, le
psychologue qui a signalé la situation avait dès le début eu un parti pris pour A.K.________.
M.________ a ajouté « s’amuser dans la vie en mangeant du juge tous les jours »
et a confirmé qu’il ne collaborerait pas avec le juge, ni avec le SPJ ou un éventuel
pédopsychiatre. A.K.________ a exposé que les enfants disaient se trouver face à un important
conflit de loyauté, qu’elles étaient malheureuses – le comportement de la cadette
ayant changé en ce sens que celle-ci se montrait plus triste – et qu’elles avaient rapporté
avoir entendu leur père proférer des menaces de mort à son encontre. P.________ a quant
à elle indiqué qu’un droit de visite médiatisé pouvait être envisagé,
ce à quoi M.________ s’est immédiatement opposé, tout en soulignant être conscient
que cela pouvait impliquer la suppression totale de son droit de visite.
En droit :
1.
Le nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant est entré en vigueur le
1
er
janvier 2013.
2.
a)
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix fixant les
modalités de l’exercice du droit de visite d'un père sur ses enfants mineures, dont l’autorité
parentale et la garde appartiennent à la mère (art. 273 ss CC [Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210]).
b)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 21 ad art.
450 CC, p. 638), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
c)
Interjeté en temps utile par le père des mineures concernées, partie à la procédure,
le présent recours est recevable à la forme. Le recours étant manifestement mal fondé
au vu des considérations qui seront développées ci-après, la Chambre des curatelles
s'est abstenue de consulter l'autorité de protection (cf. art. 450d al. 1 CC ; Reusser, Basler
Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, pp. 657-658) et la partie intimée n'a pas été
invitée à se déterminer (art. 312 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272]), applicable par renvoi de l'art. 450f CC).
d)
La Chambre des curatelles peut soit ordonner des débats, soit statuer sur pièces (art. 316
al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC, et art. 20 LVPAE). En l’espèce, le dossier
est suffisamment complet, au stade des mesures provisionnelles, le recourant n’ayant au demeurant
pas demandé de mesures d’instruction supplémentaire.
3.
a)
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel.
b)
Aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
En l’espèce,
on ne saurait reprocher au juge de paix ne pas avoir entendu personnellement B.K.________ et C.K.________,
âgées de respectivement sept et six ans, dans le cadre des mesures provisionnelles. L'audition
n'apparaît en effet pas indispensable à ce stade de la procédure et les enfants devront
en principe être entendues dans le cours ultérieur de l'enquête, conformément à
l'art. 314a CC.
4.
a)
Le recourant fait en substance valoir que la mère des enfants aurait manipulé les intervenants
du SUPEA et conteste que ses filles se trouveraient dans un conflit de loyauté massif dont il serait
responsable.
b/aa)
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d'un enfant avec ses père et mère ou
des tiers n'ont pas été modifiés par l'entrée en vigueur du nouveau droit, de sorte
que la doctrine et la jurisprudence antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence.
L'art. 273 al. 1 CC prévoit
que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux
relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci
(cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est cependant également considéré comme un droit de
la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF
5A_716/2010 du 23 février 2011 c. 4 et les références, in La pratique du droit de la famille
[FamPra.ch] 2011 p. 491 ; ATF 131 III 209 c. 5, JT 2005 I 201 ; ATF 123 III 445 c. 3b,
JT 1998 I 354).
Le droit aux relations
personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse
de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a ; ATF 123 III 445 précité c. 3c). Le maintien et le
développement de ce lien étant évidemment bénéfiques pour l'enfant, les relations
personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a) et les
éventuels intérêts des parents sont à cet égard d’importance secondaire
(ATF 130 III 585 c. 2.1, JT 2005 I 206).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le retrait des relations personnelles
ne peut être demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces mêmes relations :
la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger pour
le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la suppression ou la limitation du droit de visite,
si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même
limitée, du parent concerné. Conformément au principe de proportionnalité, il importe
en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées
(ATF 131 III 209 précité ; ATF 118 II 21 c. 3c, résumé in JT 1995 I 548 ;
TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 c. 4.1 ; TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, in FamPra.ch
2007, p. 167).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle
limitation n'est justifiée que s'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi
d'un droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 c. 5 précité ;
CREC II 23 mars 2009/50).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être
ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles
ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (TF 5A_172/2012 du 16 mai
2012 c. 4.1.1, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300).
En revanche, si le risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité
par l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers,
le droit de la personnalité du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe
de la proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent la suppression complète
de ce droit (TF 5A_341/2008 du 23 décembre 2008, traduit et résumé in Revue du droit
de tutelle [RDT] 2/2009, p. 111). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite
des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 précité).
Dès lors, il convient de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_699/2007
du 26 février 2008).
bb)
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure
et peut notamment ordonner une mesure de protection de l'enfant à titre provisoire.
c)
En l’espèce, il ressort du dossier que des problèmes ont été constatés
pour la première fois en mars 2013, les enfants présentant une symptomatologie anxio-dépressive.
Un important conflit existe entre les parents, le recourant ayant tenu des propos insultants à l’encontre
de la mère, selon les déclarations des filles, et ce conflit est préjudiciable aux intérêts
de celles-ci. Le recourant semble penser que tous les intervenants ont un parti pris pour la mère
des enfants et, selon les notes prises lors de l’entretien téléphonique du 11 juillet
2013 entre le juge de paix et P.________ ainsi que le courrier du SPJ du 15 juillet 2013, il aurait même
déclaré que cela était dû au fait qu’A.K.________ avait couché avec le
psychologue du SUPEA en charge du dossier. Or, le comportement du recourant montre qu’il se sent
au-dessus des lois et qu’il ne reconnaît pas d’autorité au réseau mis en place,
ayant indiqué ne vouloir collaborer avec personne, pas même avec le juge de paix. Il a affirmé
lors de l’audience du 24 juillet 2013 approuver les menaces proférées contre les autorités
par un de ses amis et « s’amuser dans la vie en mangeant du juge tous les jours ».
De plus, même après la suspension du droit de visite en urgence le 11 juillet 2013, il s’est
présenté au domicile de la mère le 12 juillet 2013, après avoir déclaré
vouloir « [faire] du grabuge » s’il ne pouvait pas prendre les enfants le soir
même, et il a alors sollicité l’intervention de la police. Ainsi, au stade de la vraisemblance
qui prévaut en mesures provisionnelles, il apparaît que le père n’est pas en mesure
de tenir compte de l’intérêt des enfants et que son attitude ne peut qu’envenimer
la situation et alimenter le conflit de loyauté dans lequel se trouvent les mineures. La sécurité,
à tout le moins psychologique, de B.K.________ et C.K.________ ne peut, en l’état, être
garantie lors l’exercice d’un droit de visite usuel. Celui-ci doit être restreint et
médiatisé comme préconisé par le SPJ, étant souligné qu’on ne peut
qu’encourager le recourant à respecter ces modalités provisionnelles, nonobstant ses
déclarations, et à ne pas renoncer à exercer son droit de visite au Point Rencontre, l’absence
totale de relations personnelles avec ses enfants n’étant pas dans l’intérêt
de celles-ci.
5.
Il
convient encore de relever que s’il fallait comprendre que le recourant, en s’opposant à
la demande de suspension du droit de visite, conteste implicitement l’ouverture de l’enquête
en fixation de son droit de visite, il n’y a aucune voie de recours contre une telle décision,
qui constitue une décision d’instruction. En effet, selon la jurisprudence constante, y compris
sous le nouveau droit (cf. CCUR 22 janvier 2013/14 c. 2b/bb et les références citées),
aucun recours n’est ouvert contre les décisions d’instruction de première instance,
à l’exception de celles pouvant causer un préjudice difficilement réparable au sens
de l’art. 319 let. b ch. 2 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC, ce qui n’est
pas le cas en l’espèce.
6.
D'après la jurisprudence
et la doctrine, le domicile de l'enfant, fixé selon l'art. 25 CC, au moment de l'introduction de
la procédure est déterminant pour établir la compétence de l'autorité de protection
à raison du lieu en vue de la réglementation du droit de visite ; cette compétence
subsiste, même si l'enfant change de domicile, jusqu'à la fin de la procédure (TF 5A_259/2013
du 2 juillet 2013 c. 2.2 et les références citées). En l’espèce, B.K.________
et C.K.________ étaient domiciliées à [...], chez leur mère, au moment de l'ouverture
de la procédure. Ainsi, même si elles devaient déménager, la Justice de paix du district
du Gros-de-Vaud demeurera saisie de la cause en fixation du droit de visite jusqu’à la prise
de décision sur le fond, contrairement à ce que semble penser le recourant.
7.
En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
2 septembre 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. M.________,
-
Mme A.K.________,
et
communiqué à :
-
M. le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
-
Fondation Jeunesse et Familles – Point Rencontre,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :