vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 373 · 2010-01-28 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, VIOLATION DE DOMICILE | 186 CP, 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 10.03.2010 Arrêt / 2010 / 373

TRIBUNAL CANTONAL
124
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 10 mars
2010
__________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.029126-BEB
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
T.________
pour
dommages à la propriété et violation de
domicile, sur plainte de la
B.________
,
vu l'ordonnance du 28 janvier 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé T.________ devant le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne comme accusé de
violation de domicile et a prononcé un non-lieu en sa faveur
sur le chef d'accusation de dommages à la
propriété,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu que la B.________ a déposé plainte à
l'encontre de T.________ le 16 novembre 2009 (P. 4), notamment pour
violation de domicile,
qu'elle a exposé que le prévenu occupait un
appartement inoccupé dans un immeuble lui appartenant
à la rue du [...], à Lausanne,
que la plaignante a affirmé que malgré plusieurs
injonctions faites au prévenu de quitter les lieux, ce
dernier occupait toujours l'appartement,
que T.________ est renvoyé en jugement pour violation de
domicile,
que le prénommé conteste cette
décision,
que le recours de T.________
tend à l'annulation de
l'ordonnance de renvoi,
qu'il soutient que la B.________ n'avait pas le droit de porter
plainte et n'a, de ce fait, pas la qualité de partie
plaignante,
qu'il affirme, en effet, que la B.________ ne serait pas la
propriétaire de l'immeuble sis à la rue du
[...],
qu'à l'appui de ses dires, le prévenu produit un
courrier de la plaignante du 17 décembre 2009 et mentionnant
que l'immeuble en question n'est "pas la propriété de
la ville de Lausanne" (P. 12/2),
que toutefois, cette pièce, difficilement
compréhensible, est en totale contradiction avec l'ensemble
des pièces figurant au dossier, dont l'extrait du registre
foncier de Lausanne (P. 5/1), et paraît donc
erronée,
que l'extrait du registre foncier fait foi en
l'état,
qu'en outre, l'enquête, suffisamment instruite, a
révélé des indices de culpabilité
justifiant que le recourant soit renvoyé en jugement sous la
charge retenue contre lui par l'ordonnance attaquée (PV aud.
1; P. 4; P. 5/1-5/4; P. 8; P. 11),
que cette appréciation n'a pas à être
motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que selon l'adage « in
dubio
pro
duriore
», un renvoi en
jugement s'impose si la culpabilité du prévenu
apparaît vraisemblable, ou simplement possible (TF
6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; TF 6B_588/2007 du 11
avril 2008 c. 3.2.3),
qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter
à l'accusé au stade du renvoi (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., 2006, n. 1098, p. 693; TF
6B_206/2007 du 30 août 2007 c. 4.2.7 i. f., ad TAcc., 31
janvier 2007/148; TAcc., 8 décembre 2008/663),
que la question soulevée par le recourant pourra, si
nécessaire, être éclaircie à l'audience
devant le tribunal de police,
que T.________ pourra également présenter sa version
des faits et développer ses moyens de défense devant
l'autorité de jugement;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
T.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. T.________,
-      B.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: