vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 533 · 2018-09-28 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.09.2018 Arrêt / 2018 / 533

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
115/17 - 175/2018
ZQ17.033700
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 septembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant,
et
Service
de l'emploi
, Instance juridique chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
16 al. 2, 30, 59 al. 2, 64a al. 1 et al. 2 ; art. 45 al. 3 OACI
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) s’est inscrit auprès
de l’Office régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP) le 3 décembre
2015, sollicitant des indemnités de l’assurance-chômage à compter du 1
er
janvier 2016, pour un taux d’activité de 100 %. L’assuré a débuté une
formation dans une compagnie de taxi en janvier 2016. Il a confirmé à l’ORP, le 15 janvier
2016, qu’il était disponible pour un emploi à temps complet et pour accepter toute mesure
proposée par l’ORP, ce que la compagnie de taxi a confirmé par attestation du 29 janvier
2016. Il ressort du procès-verbal d’entretien de conseil de l’ORP du 11 novembre
2016 que l’assuré travaillait par ailleurs en qualité d’interprète communautaire
auprès d’U.________, depuis 1998. Il s’agissait d’un travail sur appel, pris en
compte comme gain intermédiaire par l’assurance-chômage.
Le 28 mars 2017, l’ORP a inscrit l’assuré à un programme d’emploi temporaire
d’agent d’exploitation à 100 % auprès d’E.________ du 4 avril 2017 au 3 juillet
2017.
Par courriel du 28 mars 2017, l’assuré a informé l’ORP que son emploi auprès
d’U.________ ne lui permettait pas de donner suite à cette mesure, car il avait déjà
pris des rendez-vous pour le mois d’avril. De plus, le secteur du nettoyage n’était
pas une priorité dans le cadre de ses objectifs professionnels.
L’ORP lui a répondu, par courriel du 29 mars 2017, que l’employeur concerné par
la mesure d’emploi temporaire avait été informé des gains intermédiaires effectués
par l’assuré quelques heures par mois. L’assuré serait libéré pour pouvoir
honorer ces engagements. Par ailleurs, l’ORP a notamment observé que le dernier emploi qui
avait apporté à l’assuré une autonomie financière était un poste d’employé
en nettoyages et que les promesses d’engagement qu’il avait amenées dans d’autres
domaines tardaient à se concrétiser. Le programme d’emploi temporaire était maintenu.
L’ORP a adressé à l’assuré l’assignation à la mesure précitée
le 31 mars 2017. Il y était précisé que l’assuré avait l’obligation
de s’y conformer. Dans le cas contraire, il s’exposait à une réduction des prestations
financières auxquelles il avait droit, voire à un examen de son aptitude du placement.
Par courriel du 4 avril 2017, E.________ a informé l’ORP que l’assuré s’était
présenté le jour même à l’entretien de début de mesure. Cependant, après
discussion et présentation du poste, il avait fait part de sa position ferme de ne pas la poursuivre.
Il avait dès lors été informé que cela constituait un abandon de mesure et que l’ORP
statuerait sur de possibles sanctions.
Invité par l’ORP à prendre position sur l’abandon de la mesure, l’assuré
a expliqué, le 10 avril 2017, ce qui suit :
« […]
Le 31.03.2017, j'été assigné à prendre part à la mesure PET [programme d’emploi
temporaire] en qualité d'agent d'exploitation qui a débuté le 04.04.2017.
Par
le biais de l'organisateur vous êtes informer que je me suis présenté à la date et
l'heure prévue. L'organisateur m'avait présenté un cahier de charges que j'ai décliné
après avoir lu le contenu. De plus, l'organisateur m'avait rendu attentif sur la spécificité
de ce PET et la signification d' *
agent
d'exploitation
*. Et à leur incapacité
de m'attribuer un poste équivalent mes capacités sur CV. Et que ce travail est rémunéré
entre 16- et 17 frs l'heure.
De
1997 à ce jour, j'ai travaillé comme interprète médiateur culturel et je suis toujours
en fonction (voir le contrat d'U.________ qui vous est remis). Ce travail est payé à 51- l'heure
(travail sur appel).
Ceci
dit, j'ai présenté à l'office régionale de placement tout un dossier qui contient
des attestations. Parmi celle-ci, l'attestation [...] obtenue après avoir suivi un PET du 01 juin
au 30 septembre 2009.
En
2011, j'ai accepté un travail d'agent d'exploitation dans le domaine de l'industrie, le but était
d'acquérir une expérience afin de faire valoir mes formations acquises, à savoir la conciergerie,
attestation EMS, attes. [...] et l'attestation d'interprétariat et la médiation culturel afin
d'améliorer mon statut professionnel et pécunier.
Lors
de mon entretien avec mon conseillé le 13 mars 2017 autour d'une mesure PET, je lui ai fait part
de ma suggestion, je cite : « je n'ai rien contre une mesure PET, je vous demande de prendre en
considération tous les paramètres de mon Curriculum Vitae ». Je vous rends attentifs au
fait que cette mesure ne me permet pas d'accomplir mes fonctions d'interprète.
Car
en aucun cas je peux me rendre chez un de mes collaborateurs dans une tenue débraillée et sale.
(Voir mes rendez-vous).
D'autant
plus, l'art. 30 al. 1 let. a ne peut être appliqué ni évoqué dans ce cas, car je
me suis rendu au rendez-vous et j'ai eu un entretien avec la personne concerné sur le cahier de
charge, sur la possibilité d'aller à mes rendez-vous.
N'observe
pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente,
notamment refuse un travail convenable,
Cet
article stipule que les instructions de l'autorité compétente, notamment le refus d'un travail
convenable, qui ne sont pas observés, sont punissables. Dans mon cas c'est quoi un travail convenable
? est-ce d'accepter de perpétrer la précarité ? alors que je suis dans la précarité !?
d'accepter une mesure PET malgré que je sois actif sur le marché du travail, voir le contrat
d'U.________ ? Au moment où j'ai déjà suivi une mesure PET en 2009 voir ci-dessus. Et
quels sont les instructions de chômage que je n'ai pas observées ?
Pourquoi
vouloir m'attirer vers le bas alors que je fais tout pour améliorer ma situation et celle de ma
famille ?
Je
réfute énergiquement de vouloir interrompre sans motif valable quoique ce soit, car le fait
de négocier un contrat et défendre mes droits ainsi que mes intérêts pour me préserver
de retomber dans la précarité absolue prime. Et donc, en aucun cas j'ai empêché ou
compromis cette mesure par mon comportement qui était à sa hauteur(mesure). Le déroulement
de la mesure n'a pas pu avoir lieu pour les raisons mentionnées ci-dessus.
Quant
à la réalisation de son but, mes questions vous étaient posées sur le fait que cette
mesure s'égare complètement du but recherché à savoir ma réinsertion dans le
marché du travail... je suis sur le marché du travail et je cherche l'amélioration et
non pas la précarité. Faire valoir mes compétences ne veut pas dire ignorer une mesure
de travail bien au contraire est un droit préservé par la constitution fédérale et
le droit des obligations suisse.
Si
vous reconnaissez mon droit d'être entendu, je vous demande aussi de vous pencher sur mon droit
d'égalité de traitement par analogie. […] »
Par
décision du 10 mai 2017, l’OAI a suspendu l’assuré dans son droit à l’indemnité
de chômage pendant seize jours à compter du 5 avril 2017, les explications fournies par l’assuré
ne permettant pas d’éviter la sanction.
L’assuré
s’est opposé à la décision précitée le 6 juin 2017, réitérant
ses explications et demandant l’annulation de la suspension.
Par
décision sur opposition du 4 juillet 2017, le Service de l’emploi, Instance juridique chômage
(ci-après : le SDE), a confirmé la décision de l’ORP. Il a rappelé le
caractère obligatoire des mesures mises en place par l’ORP, considéré que l’emploi
proposé était convenable, qu’il n’empêchait pas l’assuré de poursuivre
son activité auprès d’U.________ dès lors qu’il avait été convenu
avec E.________ que le recourant pourrait s’organiser pour répondre favorablement à ses
rendez-vous et enfin qu’il n’appartenait pas à l’assuré de juger de l’opportunité
des mesures mises en place.
B.
a)
C.________ a recouru contre la décision
sur opposition précitée le 3 août 2017 auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant à l’annulation de la sanction. Il a pour l’essentiel
réitéré les arguments soulevés dans son opposition, considérant en substance
que la mesure n’était pas convenable dès lors qu’il avait d’autres compétences
lui permettant d’exercer une activité mieux rémunérée, que la mesure l’aurait
empêché d’exercer dite activité et qu’elle ne lui était pas utile pour
réintégrer le marché de l’emploi. Il a produit une liasse de pièces, dont des
attestations concernant son activité chez U.________ et sa formation d’interprète.
L’intimé a conclu au rejet du recours par réponse du 14 septembre 2017, rappelant que
le recourant était inscrit comme demandeur d’emploi à plein temps. Son emploi sur appel
ne le dispensait donc pas et ne l’empêchait pas non plus de participer à un programme
d’emploi temporaire tant qu’il demandait à être placé à plein temps et
qu’il ne disposait d’aucune perspective concrète d’embauche à plein temps.
b)
Les arguments des parties seront repris dans la mesure utile dans la partie en droit ci-dessous.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI
et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le présent litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à
confirmer la suspension du droit à l'indemnité de chômage pour une durée de seize
jours, au motif que le recourant avait refusé de participer au programme d’emploi temporaire
en qualité d’agent d’exploitation auquel il avait été assigné par l’ORP.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 LACI, l’assuré
qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du
travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter
le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin
en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment et de se conformer aux prescriptions
de contrôle édictées par le Conseil fédéral (al. 1 et 2). Il a également
l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux mesures
relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement (al. 3 let.
a).
b)
Selon l’art. 59 al. 2 LACI, les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser
l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons
inhérentes au marché de l’emploi. Ces mesures ont notamment pour but d’améliorer
l’aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion
rapide et durable (let. a) ; de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction
des besoins du marché du travail (let. b) ; de diminuer le risque de chômage de longue durée
(let. c) ; de permettre aux assurés d’acquérir une expérience professionnelle (let.
d).
c)
Les programmes d’emploi temporaire selon l’art. 64a al. 1 let. a LACI, organisés par
des institutions publiques ou privées à but non lucratif, sont en principe réputés
convenables, à moins qu’ils ne conviennent pas à l’âge, à la situation
personnelle ou à l’état de santé de l’assuré (TF 8C_878/2008 du 25 juin
2009 consid. 2.1 ; art. 64a al. 2 LACI en corrélation avec l’art. 16 al. 2 let. c LACI, selon
lequel n’est réputé convenable et, par conséquent, est exclu de l’obligation
d’être accepté, tout travail qui ne convient pas à l’âge, à l’état
de santé ou à la situation personnelle de l’assuré, à savoir notamment certains
choix de vie tels que la volonté d’allaiter un enfant, ainsi que divers aspects liés
aux droits fondamentaux, comme par exemple la liberté religieuse [Boris
Rubin
,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n°
33 ad art. 16 LACI]). Ainsi, le législateur a renoncé explicitement aux autres limitations
prévues à l’art. 16 al. 2 let. a et b et let. d à i LACI. En particulier, il n’est
pas nécessaire que les programmes d’emploi temporaire en question tiennent raisonnablement
compte des aptitudes de l’assuré ou de l’activité précédemment exercée
(art. 16 al. 2 let. b LACI ; TF 8C_265/2012 du 16 avril 2013 consid. 4.1 et la référence
citée). Les assurés sont en principe tenus de suivre les instructions nonobstant l’avis
qu’ils peuvent avoir à ce sujet, l’autorité administrative étant seule à
même d’en juger (TF 8C_759/2009 du 17 juin 2010 consid. 3.3)
d)
L’injonction de participer à une mesure de marché du travail a lieu sous forme d’assignation.
L’assignation en tant que telle n’est pas sujette à opposition. Seule l’éventuelle
décision de suspension de l’indemnité pour non présentation à une telle mesure
peut l’être. Dans ce cas, la validité de l’assignation est examinée à
titre préalable (TFA C 221/03 du 18 décembre 2003 consid. 3.2 et les références citées).
e)
Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi
que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions
de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente
pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet
ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son
but (art. 30 al. 1 let. d LACI). Une suspension du droit à l’indemnité suppose l’existence
d’une faute de l’assuré. Il y a faute dès que la survenance du chômage ne
relève pas de facteurs objectifs, mais réside dans un comportement que l’assuré
pouvait éviter au vu des circonstances et des relations personnelles en cause (TFA C 207/05 du 31
octobre 2006 consid. 4.2 et les références citées). Pour autant, la suspension du droit
à l’indemnité de chômage n’est pas subordonnée à la survenance d’un
dommage effectif ; est seule déterminante la violation par l’assuré des devoirs qui sont
le corollaire de son droit à l’indemnité de chômage, soit en particulier des devoirs
posés par l’art. 17 LACI (TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 2.3 et les références
citées). Contrairement au régime des autres branches de la sécurité sociale, celui
de l’assurance-chômage permet, du moins pour certains motifs de suspension, dont fait partie
celui prévu à l’art. 30 al. 1 let. d LACI, de sanctionner non seulement en cas de faute
intentionnelle, mais aussi en cas de négligence, même légère. D’une manière
générale, un comportement simplement évitable justifie une sanction (DTA 1998 p. 41 consid.
2b).
4.
En l’espèce, il est constant que le recourant a refusé de participer à une mesure
relative au marché du travail, soit un programme d’emploi temporaire au sens de l’art.
64a al. 1 let. a LACI.
Le recourant allègue en premier lieu que cette mesure n’était pas compatible avec l’emploi
qu’il exerçait en gain intermédiaire auprès d’U.________.
Contrairement à ce que prétend le recourant, l’ORP n’a pas considéré
que la mesure litigieuse primait sur son emploi auprès d’U.________. La jurisprudence admet
du reste que l’exercice d’une activité procurant un gain intermédiaire prime sur
la  participation à un programme d’emploi temporaire (ATF 125 V 362 consid. 4b ;
Rubin
,
op. cit
.,
n° 3 ad. art. 64a-64b). En l’espèce toutefois, le conseiller ORP s’était assuré
que le recourant pourrait répondre favorablement à U.________, pour qui il ne travaillait que
sur appel. Le recourant expose par ailleurs qu’il n’aurait pu se rendre à ses rendez-vous
après son activité d’agent d’exploitation en raison de la tenue portée durant
cette dernière activité, qui ne convenait pas à son emploi d’interprète. On
ne voit toutefois pas ce qui aurait empêché le recourant de se changer et de se rendre à
ses rendez-vous dans une tenue adéquate. Le programme d’emploi temporaire litigieux était
ainsi compatible avec l’emploi exercé en gain intermédiaire par le recourant.
Le recourant conteste ensuite le caractère convenable de la mesure au regard de ses compétences
et de la rémunération de l’activité d’agent d’exploitation. Il convient
de relever que le recourant ne se prévaut d’aucune circonstance – à juste titre
– relative à son âge, à sa situation personnelle ou à sa santé établissant
que le poste proposé ne convenait pas. En particulier, les compétences professionnelles d’un
assuré ne relèvent pas du critère de la situation personnelle. Il n’est en effet
pas nécessaire que le programme d’emploi temporaire tienne raisonnablement compte de la formation
et de l’expérience professionnelle des assurés et ces derniers sont en principe tenus
de suivre les instructions nonobstant l’avis qu’ils peuvent avoir à ce sujet, l’autorité
administrative étant seule à même d’en juger. Peu importe donc que le programme
d’emploi temporaire corresponde ou non à la formation et à l’expérience professionnelle
du recourant (consid. 3c supra). Ceci est d’autant plus vrai lorsque le chômage se prolonge.
A cet égard, l’utilité de la mesure n’était guère contestable dès
lors que l’intéressé arrivait au terme de son délai-cadre et que ses démarches
n’avaient pas encore concrétisé la perspective d’un engagement à plein temps.
Il est rappelé que le but d’un programme d’emploi temporaire est d’occuper les
demandeurs d’emploi et de structurer leurs journées afin de maintenir leur employabilité
(
Rubin
,
op. cit
.,
n° 1 ad. 64a-64b) et non d’assurer un retour dans un emploi correspondant à leurs
objectifs professionnels. Enfin, l’argument tenant à la faible rémunération du poste
tombe à faux. Le recourant perd en effet de vue qu'il ne s'agissait pas d'un emploi mais d'une mesure
de marché du travail, rémunérée par les indemnités de l'assurance-chômage.
Au vu de ce qui précède, le programme d’emploi temporaire qui a été assigné
au recourant était convenable et il était tenu de l’accepter. L’abandon de la mesure
devait être sanctionné, quand bien même les efforts du recourant pour retrouver un emploi
ne peuvent être niés.
5.
La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité.
a)
La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder,
par motif de suspension, soixante jours (art. 30 al. 3 troisième phrase LACI). Le Conseil fédéral
peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3
bis
LACI). Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a
édicté le barème de l’art. 45 al. 3 OACI, lequel prévoit que la durée
de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze
jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité
moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). L’autorité
dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation et le juge n’intervient
qu’en cas d’excès ou d’abus de ce pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6 ; 123 V 150
consid. 3b). Autrement dit, en l’absence d’un excès ou d’un abus de pouvoir d’appréciation
(constitutif d’une violation du droit), les tribunaux cantonaux des assurances ne peuvent, sans
motif pertinent, substituer leur propre appréciation à celle de l’administration ; ils
doivent s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître leur propre appréciation
comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; TF 8C_285/2011 du 22 août 2011 consid.
3.1).
La faute moyenne est retenue en cas de refus de participer à une mesure de marché du travail
d’une durée supérieure à quelques semaines (
Rubin
,
op. cit
.,
n° 116 ad art. 30 LACI).
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : SECO) a quant à
lui édicté une échelle des mesures de suspension en cas de faute de l’assuré,
à l’intention des autorités cantonales de chômage et des offices régionaux
de placement. Cette directive permet d’assurer une certaine égalité de traitement entre
les assurés. Le barème du SECO prévoit notamment – lorsque pour la première
fois l’assuré ne se présente pas à un emploi temporaire, abandonne cet emploi ou
le responsable du programme l’interrompt – une suspension de vingt-et-un à vingt-cinq
jours en cas de non-présentation, respectivement de seize à vingt jours en cas d’abandon,
étant précisé que la faute est considérée comme moyenne dans ces cas de figure
(Bulletin LACI IC, chiffre D79, 3.C 1, dans sa version au 1
er
janvier 2017). Le Tribunal fédéral a jugé que la durée de la suspension du droit
à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également
du principe de proportionnalité et que le barème adopté par le SECO ne dispense cependant
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu
de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment
des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé
au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations
(TF 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.1 ; 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid.
5.1 et 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.2).
b)
En l’occurrence, en qualifiant la gravité de la faute du recourant de moyenne et en fixant
une durée de suspension de seize jours, correspondant au minimum prévu par le barème du
SECO pour le cas d’un premier manquement en lien avec un programme d’emploi temporaire, l'intimé
n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation et a correctement tenu compte de l'ensemble
des circonstances du cas d'espèce. Le comportement délibéré du recourant, malgré
un refus dûment motivé de l’ORP, ne peut relever de la faute légère.
c)
Partant, la sanction prononcée étant justifiée tant dans son principe que dans sa quotité,
il y a lieu de la confirmer.
6.
a)
Au vu des considérants qui précèdent,
le recours doit être rejeté et la décision sur opposition du 4 juillet 2017 confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 4 juillet 2017 par le Service de l’emploi, Instance juridique
chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
C.________,
‑
Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :