vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 806 · 2017-01-06 · fr

DÉCISION DE RENVOI, FORMALISME EXCESSIF, RENTE D'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 18 al. 1 LAA, 24 LAA, 44 LPGA, 10 al. 1 OPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.01.2017 Arrêt / 2016 / 806

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
83/16 - 2/2017
ZA16.031881
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 janvier 2017
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
présidente
Mme
Röthenbacher et M. Piguet, juges
Greffier :
M.
Grob
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Louis Duc, avocat à Château-d’Oex,
et
A.________
SA
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
44 LPGA ; 10 al. 1 OPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1 et 24 LAA
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1961, a travaillé
comme enseignante pour le compte de l’Etat de Vaud depuis le 12 décembre 1995. A ce titre,
elle était assurée contre le risque d’accidents professionnels et non professionnels
auprès de X.________ SA (anciennement [...]), dont le partenaire pour la prise en charge des prestations
de longue durée était A.________ SA (ci-après : A.________ SA ou l’intimée).
Le 1
er
octobre 2009, l’assurée a fait une chute à vélo. La déclaration d’accident
complétée le 12 novembre 2009 précisait qu’elle avait dérapé sur du gravier
et était tombée, son genou gauche ayant été atteint.
Le 8 octobre 2009, l’assurée a subi une opération consistant en une réduction ouverte
et ostéosynthèse d’une fracture bi-tubérositaire du plateau tibial gauche.
Dans un avis de sortie du 19 octobre 2009, les Drs [...], spécialiste en médecine interne générale,
et [...], respectivement médecin-chef et médecin-assistant aux Etablissements hospitaliers
[...], ont indiqué que l’assurée avait séjourné dans ces établissements
en soins aigus du 1
er
au
14 octobre 2009, puis en réadaptation du 14 au 16 octobre 2009, date de son retour à domicile.
Ils ont posé les diagnostics de fracture spino-bitubérositaire et enfoncement du plateau tibial
à gauche, ostéosynthèse par vis et plaque tibiale le 8 octobre 2009 sur chute à
vélo et d’anémie normochrome normocytaire.
Le 9 mars 2011, l’assurée a subi une nouvelle intervention consistant en une ablation du matériel
d’ostéosynthèse du tibia proximal gauche. Le protocole opératoire y relatif mentionnait
le diagnostic de consolidation d’une fracture spinobitubérositaire du tibia proximal gauche.
A.________ SA a soumis le cas de l’assurée à son médecin-conseil, le Dr  D.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui,
le 10 juin 2011, a répondu comme suit aux questions qui lui ont été posées :
«
1.
Au vu des lésions annoncées, il (sic) y a-t-il lieu de retenir une IPAI [indemnité pour
atteinte à l’intégrité] en tenant compte d’une aggravation prévisible ?
20% minimum (PTG [prothèse totale du genou] avec bon résultat)
2.
Mme Q.________ a repris son travail à 44% vers fin mars 2011. Que pensez-vous de ce taux d’activité
pour une enseignante ?
Total au plus tard à la rentrée scolaire
3.
Faut-il s’attendre à une invalidité partielle ou totale en tant qu’enseignante ?
Si oui, à quel taux ?
non
».
Dans un rapport du 22 décembre 2011 à X.________ SA, le Dr  K.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a notamment indiqué
qu’au vu de l’évolution défavorable avec la persistance d’une incongruance
articulaire et des signes dégénératifs survenant chez l’assurée qui était
clairement invalidée par la symptomatologie, l’indication à une mise en place d’une
prothèse du genou était retenue.
Le 14 août 2012, l’assurée a subi une arthroplastie totale du genou gauche pratiquée
par le Dr K.________.
Dans un rapport du 27 août 2012, le Dr K.________ a diagnostiqué chez l’assurée
une gonarthrose post-traumatique gauche et a discuté le cas en ces termes :
«
L’intervention
[ndr. du 14 août 2012] est bien supportée et ses suites opératoires sont restées
simples.
Sur
le plan local, le premier pansement s’est avéré être sans particularité. Le
contrôle radiologique post-opératoire est satisfaisant. Dès J1, la rééducation
à la marche s’est faite selon douleurs sous le regard et conseil des physiothérapeutes.
En
fin de séjour, on retrouve les conditions permettant un retour à domicile en toute sécurité.
Madame Q.________ bénéficiera en ambulatoire d’une physiothérapie de rééducation
selon un protocole qui lui a été remis à sa sortie.
».
Le 7 novembre 2012, le Dr K.________ a examiné l’assurée pour un contrôle post 3
mois de la prothèse totale de son genou gauche, dans un contexte post-traumatique. Dans son rapport
y relatif du 15 novembre 2012, ce praticien a posé le diagnostic de status post PTG gauche pour
gonarthrose post-traumatique gauche et a fait état de ce qui suit :
«
Anamnèse
:
Je
revois Mme Q.________ dans un contexte de prothèse de genou suite à une fracture du plateau
tibial sur le plan général, la patiente se dit plutôt satisfaite de l'évolution,
avec une diminution progressive des douleurs. Sur le plan rééducationnel, elle augmente progressivement
ses amplitudes articulaires. Les valeurs actuelles sont de 120-0-0. N'a pas de sensation d'instabilité.
La montée et descente des escaliers ainsi que la marche en terrain irrégulier sont sp [sans
particularité]. A pu reprendre des activités telles que le vélo d'appartement, ainsi que
la marche.
Status :
On
retrouve une cicatrice calme. Membres normo-axés. Marche sans boiterie, sans décoaptation.
Appui monopodal sp. Angle de pas à 0 ddc [des deux côtés].
Examen
du genou :
Montre
un petit empâtement du genou, petit épanchement. Flexion-extension à 115/120-0-0. Bon
tracking rotulien. Quadriceps à M5, bien qu'il soit clairement amyotrophique par rapport au côté
contre-latéral. Pas de laxité significative sur le plan frontal, en extension et en flexion.
Pas de laxité sur le plan sagittal.
Radiologie :
RX
[radiographie] du genou G [gauche], face/profil + rotule en axiale + MIT :
Prothèse
bien en place, sans signe de descellement, d'usure ou de déplacement secondaire. Membre en léger
valgus avec l'axe mécanique passant au niveau du tiers interne du compartiment externe (genou valgum
ddc).
Propositions
thérapeutiques :
Je
trouve l'évolution plutôt favorable au vu du contexte post traumatique. Je lui ai proposé
la poursuite de la physiothérapie de mobilisation et tonification. Je l'ai encouragée à
réaliser des exercices de façon individuelle, soit de la proprioception avec de la marche en
terrain irrégulier, ainsi que la reprise des activités extérieures, telles que par exemple,
le ski de fond. Elle reprendra son activité professionnelle à 50 % dès le 14 novembre
2012 et je prévois [de] la revoir pour un contrôle à 6 mois début février prochain.
Je ne manquerai pas de vous informer des éventuels changements d'évolution.
».
Selon des certificats médicaux successivement établis entre le 1
er
mai
et le 12 juin 2013, le Dr W.________, spécialiste en médecine interne générale, a
attesté une incapacité de travail totale de l’assurée du 29 avril au 7 juin 2013,
une incapacité de 50% du 8 au 11 juin 2013 et une incapacité totale du 12 au 28 juin 2013,
mentionnant à chaque fois comme motif une maladie.
Le 7 août 2013, le Dr K.________ a répondu comme suit aux questions qui lui ont été
posées par X.________ SA :
«
1.
[Evolution du cas et état actuel (subjectif et objectif) ?]
Favorable
2.
[Des circonstances sans rapport avec l’accident jouent-elles un rôle dans l’évolution
du cas ? si oui, lesquelles ?]
Non
3.
[Traitement en cours et proposition ?]
Travail
individuel de tonification et mobilisation
4.
[Raisons à l’origine de la prescription de séances d’ergothérapie]
Adaptation
d’une orthèse pédieuse
5.
[Des nouvelles investigations ont-elles été réalisées (RX, scanner, IRM [imagerie
par résonnance magnétique]…) ? Si oui, prière de nous joindre une copie des
rapports]
Non
6.
[Date de la
dernière
et
prochaine
consultation ?]
Dernière :
27.05.13  Prochaine 14.08.13
7.
[Quelle sera encore la durée du traitement ?]
Probablement
1 an
8.
[Une reprise complète dans son activité est-elle prévue prochainement ? Si oui, à
quelle date et à quel taux ?]
Arrêt
de travail à 100 % depuis le 13.08.2012, reprise à 50 % le 14.11.2012, reprise à 75 %
le 11.02.2013, reprise à 100 % le 06.07.2013.
».
Selon des certificats médicaux successivement établis entre le 17 décembre 2013 et
le 30 octobre 2014, le Dr W.________ a attesté une incapacité de travail totale de l’assurée
du 21 décembre 2013 au 17 janvier 2014, une incapacité de 50% du 18 janvier au 20 mars 2014
et une incapacité totale du 21 mars au 30 novembre 2014, mentionnant à chaque fois comme
motif une maladie. Pour la période du 1
er
septembre au 30 novembre 2014, ce praticien a précisé sur les certificats que « la
capacité de travail pourrait être estimée à 50% dans une activité professionnelle
sans contact direct avec les élèves ».
A.________ SA a à nouveau soumis le cas de l’assurée au Dr D.________, qui a exposé
le 5 mai 2014, d’une part, que d’un point de vue médical, l’intéressée
présentait un état de santé stationnaire et, d’autre part, qu’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité (IPAI) était due à hauteur de 20% au motif
de la prothèse totale du genou « avec bon résultat selon table 5 ».
Le 25 août 2014, l’assurée a démissionné de ses fonctions avec effet au 30
novembre 2014, exposant que des problèmes de santé l’avaient amené à être
en arrêt de travail depuis le 20 mars 2014.
Le 6 juillet 2015, le Dr K.________ a répondu comme suit aux questions qui lui ont été
posées par X.________ SA :
«
2.
[Etat actuel (subjectif et objectif) ?]
Evolution
favorable avec quelques petites douleurs résiduelles, mais lui permettant de réaliser certaines
activités de loisirs tel[le]s que le vélo, la raquette et la marche. Se considère satisfaite
de la situation actuelle.
3.
[Des circonstances sans rapport avec l’accident jouent-elles un rôle dans l’évolution
du cas ? Si oui, lesquelles ?]
Non
4.
[Proposition de traitement ?]
Actuellement,
bénéficie d’un traitement antalgique ponctuel, des exercices à réaliser individuellement.
5.
[Date de la dernière et de la prochaine consultation ?]
PC
[prochaine consultation] en août 2016 pour un contrôle radio-clinique
6.
[Pronostic ?]
Bon
7.
[Faut-il s’attendre à un dommage permanent ? Si oui, de quelle nature ?]
Trop
tôt pour s’y (sic) prononcer
».
Par décision du 21 juillet 2015, A.________ SA a alloué à l’assurée une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 20%, soit un montant de 25'200 fr., considérant,
sur la base du rapport du 6 juillet 2015 du Dr K.________, que le résultat thérapeutique final
était atteint et que des mesures supplémentaires visant à améliorer son état
de santé n’étaient plus attendues. Elle a également indiqué que les conditions
pour l’octroi « d’autres prestations en espèces » n’étaient
pas remplies étant donné que ni une nouvelle incapacité de travail ni une limitation durable
de la capacité de gain ne résultaient de l’événement du 1
er
octobre 2009.
Le 14 août 2015, l’assurée a formé opposition à l’encontre de la décision
précitée en ces termes :
«
J’ai
bien reçu la décision du 21 juillet 2015 en rapport avec mon accident du premier octobre 2009.
J’ignore pourquoi ce courrier m’est adressé par la société A.________ SA,
l’assurance en charge de cet accident étant X.________ SA. Aucune explication [ne] m’a
été donnée à ce jour malgré une demande de ma part datée du 27 avril courant.
Par
la présente, je m’oppose formellement à cette décision. Mon opposition concerne
trois éléments.
1)
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité estimée à 20%,
2)
L’incapacité de travail jugée nulle suite à l’événement du 01.10.2009,
3)
La limitation durable de la capacité de gain jugée nulle suite à l’événement
du 01.10.2009.
Je
me réfère aux éléments suivants de votre décision :
« …,
notre médecin-conseil a évalué la perte d’intégrité pour le genou gauche
à 20% »
« …ni
une nouvelle incapacité de travail, ni une limitation durable de la capacité de gain ne résultent
de l’événement du 1
er
octobre 2009. »
Vous
affirmez que le médecin-conseil s’est basé sur
des
rapports-médicaux.
A
ma connaissance, mis à part le rapport du Docteur K.________ du 6.7.15, votre société
n’a aucune information récente, respectivement aucune information datant des vingt-quatre
mois précédents qui pourrait lui servir de base d’appréciation de votre décision.
Il
faut ainsi considérer que la société A.________ SA n’a aucune base ou information
solide justifiant sa décision. Je fais donc opposition à cette décision.
Ma
perte d’intégrité est jugée durable sur le restant de ma vie et les séquelles
de l’accident ont un impact sur ma capacité de travail et, respectivement, de gain.
Je
n’ai de loin pas retrouvé mes capacités d’alors. Je peux effectivement faire du
vélo, mais il s’agit d’un vélo à assistance électrique qui m’aide
en continu à pédaler. Je peux marcher, mais limitation dans la durée et dans la pente.
Je ne peux absolument plus courir. J’ai toujours de la peine à monter des escaliers et à
les descendre, je dois me tenir à chaque fois à la rampe. Les antalgiques et les anti-inflammatoires
font partie de ma pharmacopée, avec les effets secondaires en prime.
Et
le plus important, j’ai dû arrêter de travailler pour retrouver une certaine qualité
de vie et ne pas me battre en continu avec des douleurs. Il est vrai que maintenant, j’ai moins
de douleurs, mais parce que mes activités ont nettement diminué au prix d’une absence
totale de salaire.
Je
m’oppose donc formellement à votre décision datée du 21 juillet 2015.
».
Par courrier du 21 août 2015, A.________ SA a notamment indiqué ce qui suit à l’assurée :
«
Nous
intervenons dans cette affaire pour les prestations de longue durée de la Loi sur l’assurance-accidents.
Au moment de l’accident du 1
er
octobre 2009, couvert par [...] (X.________ SA), celle-ci intervenait en tant qu’assureur-maladie.
Les caisses-maladie qui pratiquent l’assurance-accidents sont tenues de passer un accord réglant
leur collaboration avec un assureur-long terme (art. 70 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Etant donné qu’A.________ SA est l’assureur
compétent pour les prestations de longue durée suite à l’accident du 1
er
octobre
2009, nous vous avons adressé la décision du 21 juillet 2015.
».
Le 31 août 2015, l’assurée a précisé ce qui suit à A.________ SA :
«
J’ai
une remarque importante à faire concernant les renseignements du Dr K.________ qui vous ont
été remis le 6 juillet 2015. Le Dr K.________ affirme qu’il est trop tôt pour se
prononcer sur un dommage permanent. Avec un tel constat, comment pouvez-vous affirmer qu’il n’y
a pas de limitation durable de la capacité de gain résultant de mon accident du 1
er
octobre 2009 ? Je m’oppose à votre interprétation jugée fallacieuse.
Il
est vrai que je suis satisfaite de ma situation actuelle : c’est normal, en arrêtant
totalement de travailler, les douleurs ont heureusement diminué.
J’ai
dit avoir fait de la raquette au Dr K.________, mais surtout je suis allée le consulter ensuite
car un mois après, j’avais toujours mal et énormément de peine à conduire une
voiture manuelle.
J’ai
également dit au Dr K.________ que je fais du vélo. Je vous répète qu’il s’agit
d’un vélo électrique que je me suis offert suite à mon accident et qui permet de
faire un mouvement modéré, une bonne physio sans consultation. Juste avant mon accident, j’étais
encore monté[e] au Suchet en vélo, dénivellation de 1000 m sans assistance.
On
ne peut donc ainsi affirmer que l’état de mon genou gauche est stable, ni que le retour à
la normale est réalisé. Il y a des séquelles à vie résultant de mon accident
du premier octobre 2009.
».
A.________ SA a à nouveau soumis le cas de l’assurée au Dr D.________, qui a rédigé
un avis en ces termes le 5 octobre 2015, dont la retranscription a été transmise à l’assurée
le même jour :
«
Le
problème dans ce dossier ne semble pas médical, puisque la patiente ne consulte plus son orthopédiste.
Cela signifie que la prothèse fonctionne correctement.
En
conséquence, il est clair qu’il perdure des séquelles pour lesquelles une IPAI est due.
Vu
l’absence de suivi régulier, cette valeur d’IPAI correspond à une prothèse
avec un bon résultat, soit 20% selon Table V.
Pour
le travail, elle est apte à 100% dans toute activité semi-assise, sans port de charge >
10 kg de manière répétitive.
».
Par courrier du 20 octobre 2015, l’assurée s’est déterminée comme suit sur
l’avis précité du Dr D.________ :
«
Je
suis étonnée que quatre phrases succin[c]tes et de plus manuscrites puissent résumer une
situation médicale de plus de six ans. Le Dr D.________ donne son avis sans m'avoir vu et sans rapport
médical récent. Ceci donne peu de valeur à son avis médical et je ne peux que le
contester.
Il
affirme que le problème ne semble pas médical
puisque
je ne consulte plus
. Ceci est faux sur deux angles.
Le premier, il n'est pas vrai que je ne consulte plus puisque j'ai dû voir mon orthopédiste
suite à des douleurs récurrentes qui ne passaient plus, ceci même après le prise
d'antalgiques et d'anti-inflammatoires. D'autre part pour des raisons pratiques c'est mon généraliste
qui m'a prescrit les médicaments nécessaires aux douleurs et aux inflammations dues à
mon genou. Donc, il y a erreur, je consulte et le problème est médical. D'ailleurs, de quelle
autre nature pourrait-il être ?
Je
ne consulte plus régulièrement mon orthopédiste car la prothèse a pris sa place,
elle a amélioré la situation et on n'attend plus d'autres améliorations. Cette prothèse
a été posée suite à un traumatisme et le Dr K.________ m'a bien dit qu'il persisterait
certainement des séquelles de la fracture bi-tubérositaire du plateau tibial. Il est vrai que
la prothèse fonctionne correctement, mais le traumatisme persiste avec son aléa de douleurs
et d'inflammations.
J'aimerais
souligner que le Dr D.________ dit dans son rapport que le problème
ne
semble pas
médical, il n'est donc pas sûr.
Je
répète que ma situation s'est surtout améliorée depuis que j'ai arrêté
de travailler et je ne suis en aucun cas apte à reprendre une activité à 100 % même
semi-assise, contrairement aux dires de Dr D.________. J'ai essayé au mois de septembre de faire
deux jours de suite des inscriptions en étant assise et en me levant régulièrement pour
détendre le genou. Après deux jours, mon genou était complètement gonflé et
j'ai dû reprendre antalgiques et anti-inflammatoires. Comme test, cela m'a suffi. L'accident de
2009 a un impact à vie sur mon quotidien.
Pour
résumer la situation, je juge le problème médical et je ne suis pas apte à reprendre
une activité à 100 % suite à mon accident du premier octobre 2009. Une évaluation
plus précise et plus motivée du taux d'activité possible est nécessaire.
».
Par courrier du 24 novembre 2015, A.________ SA a signifié ce qui suit à l’assurée :
«
Dans
votre opposition du 14 août 2015, vous relevez que celle-ci concerne trois éléments, respectivement
:
1)
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité estimée à 20%
2)
L'incapacité de travail jugée nulle suite à l'événement du 1
er
octobre 2009
3)
La limitation durable de la capacité de gain jugée nulle suite à l'événement
du 1
er
octobre 2009
Concernant
l'atteinte à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après IPAI) estimée
à 20%, nous rappelons que cette indemnité vous a été versée en raison de séquelles
durables et permanentes pour le restant de votre vie. Or, vous n'indiquez pas en quoi cela serait contestable.
Nous vous prions dès [lors] de motiver votre argumentation à ce sujet.
S'agissant
de l'incapacité de travail et de gain, l'administration ne nie pas que votre accident a entraîné
de telles incapacités. L'administration a simplement relevé que vous ne disposiez pas, au moment
de la déci­sion, d'une incapacité de travail et de gain en relation avec l'accident. A
ce titre également, nous vous prions de motiver votre argumentation.
Par
ailleurs, conformément à l'art. 10 al. 1 OPGA [ordonnance du 11 septembre 2002 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11], l'opposition doit contenir
des conclusions.
Selon
l'art. 10 al. 5 OPGA, si l'opposition ne satisfait pas aux exigences de l'al. 1, l'assureur impartit
un délai convenable pour réparer le vice, avec l'avertissement qu'à défaut, l'opposition
ne sera pas recevable.
Or,
tant pour l’IPAI que pour les incapacités de gain/travail, vous ne faites pas mention de conclusions.
En d'autres termes, vous contestez la décision mais nous ne parvenons pas à déterminer
ce que vous réclamez concrètement.
De
ce fait, il vous est imparti un délai au
17
décembre 2015
pour réparer le vice,
respectivement prendre des conclusions et, cas échéant, compléter votre motivation. A
défaut, la décision sera rendue en l'état du dossier (art. 43 al. 3 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1])
et uniquement sur l'IPAI.
».
Invité à expliquer les motifs pour lesquels il avait fixé l’IPAI à un taux
de 20%, le Dr D.________ a exposé ce qui suit dans un avis du 30 novembre 2015, dont la retranscription
a été transmise à l’assurée le 10 décembre 2015 :
«
A
mon avis, dans ce dossier, il y a deux problèmes concernant l’IPAI.
Le
premier est le moment où elle doit être définie. En principe, cela se fait lors de la
stabilisation du cas. Or, pour la stabilisation, il a été nécessaire de mettre la prothèse.
Le
deuxième est que l’indication à la prothèse est forcément une arthrose grave.
Alors pourquoi a-t-on défini un résultat aussi après prothèse ?
Parce
qu’il s’agit en fait d’une arthroplastie et non d’un ajout externe.
».
Par courrier du 11 décembre 2015, l’assurée a répondu ainsi à A.________ SA :
«
J'ai
bien reçu votre lettre du 24 novembre qui a retenu toute mon attention.
Je
conteste en effet l'indemnité pour atteinte à l'intégrité estimée à 20
%. Vous n'avez aucune donnée récente me concernant et qui motive ce 20%. Pourquoi 20% et pas
40 % ou 60 %, je souhaiterais que vous le motiviez par un rapport récent et non seulement par quelques
lignes manuscrites de votre médecin-conseil. En clair, je demande une nouvelle expertise médicale
pour évaluer le pourcentage de mon intégrité.
Concernant
mon incapacité de travail et de gain, je vous demande également une évaluation récente.
Pour
le reste, veuillez vous référer à mon opposition du 14.08.15 et au complément du
20.10.15.
En
conclusion, je m'oppose à votre décision car elle est basée sur des rapports peu détaillés
et surannés. Je demande une expertise nouvelle et détaillée pour motiver vos décisions.
Si ces conclusions ne suffisent pas, je vous prie de m'en informer. Je ne suis pas juriste.
».
Le même jour, faisant suite au courrier du 10 décembre 2015 d’A.________ SA lui transmettant
l’avis du Dr D.________ du 30 novembre 2015, l’assurée a demandé la fixation d’un
délai de réponse plus long pour se déterminer sur ce document.
Par courrier du 16 décembre 2015, A.________ SA a imparti à l’assurée un délai
au 29 février 2016 pour, d’une part, se déterminer sur l’avis du Dr D.________
précité et, d’autre part, se prononcer sur sa lettre du 24 novembre 2015 concernant le
complément des conclusions et de la motivation de son opposition.
Le 23 février 2016, l’assurée a écrit ce qui suit à A.________ SA :
«
Malgré
votre retranscription de l'avis médical du Dr D.________, je me trouve face à un message des
plus nébuleux.
Le
Dr D.________ parle de deux problèmes. Quels sont-ils ? Dans son texte, il signale des faits et
non des problèmes. Le premier fait évoqué est qu'il a été nécessaire de
mettre une prothèse pour essayer de stabiliser mon genou. C'est un fait et non un problème.
Le
deuxième fait évoqué est que l'indication d'une prothèse est forcément due à
une arthrose grave, c'est un fait et non un problème. Finalement, la dernière phrase du message,
phrase d'ailleurs incomplète, parle d'une arthroplastie et non d'un ajout externe, quel en est le
sens ?
Je
ne peux me déterminer sur un message aussi confus. Ainsi, j'aimerais bien connaître les questions
auxquel[le]s le Docteur D.________ devait répondre. J'aimerais également que le Dr D.________
traduise son message dans un français cohérent et compréhensible.
».
Interpellé par A.________ SA, le Dr D.________ a rédigé un avis en ces termes le 9 mai
2016, dont la retranscription a été transmise à l’assurée le lendemain :
«
La
différence entre un implant et un ajout externe est que le premier se trouve dans le corps pour
remplacer une articulation, le deuxième est une prothèse à l’extérieur du corps
comme après une amputation.
Pour
la valeur, ceci ne tombe pas du ciel. Des tables d’IPAI ont été établies par la
SUVA [Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents] pour préciser l’ordonnance
de la loi.
Dans
la table V de la SUVA il est mentionné qu’une prothèse avec un bon résultat vaut
20% d’IPAI.
Dans
ce dossier, que je sache, le résultat post PTG a toujours été considéré comme
bon. Je ne vois donc pas la raison d’utiliser la valeur de 40% pour un mauvais résultat.
Pour
le reste, ce n’est pas moi qui est (sic) défini ces tabelles. Ces dernières sont anciennes
et admises par la justice.
».
Par courrier du 2 juin 2016, l’assurée s’est déterminée comme suit :
«
Je
vous remercie des précisions du Dr D.________ qui m'ont éclaircie (sic) sur la notion de tables
IPAI. Effectivement, le résultat de la prothèse posée le 14 août 2012 peut être
jugé bon par rapport à mon état du 13 août 2012, jour précédent mon arthroplastie
où je ne pouvais plus effectuer 100 mètres sans douleurs et sans béquilles.
Par
contre, mon état actuel n’est de loin pas comparable avec mon état du 31 (sic) septembre
2009, jour avant mon accident. Je pouvais alors marcher et avoir des activités sur toute la journée
sans problèmes alors que maintenant je dois me limiter drastiquement pour éviter les douleurs.
Je ne vous fais pas le rappel de mes courriers précédents.
Une
proposition du Dr K.________, mon orthopédiste, est de faire une évaluation objective au [...]
pendant un certain laps de temps. Je conçois volontiers cette évaluation dans un moyen terme,
actuellement des gros soucis de famille m'empêche[nt] d'être disponible.
J'aimerais
également vous dire qu'il n'est pas normal que je ne reçoive plus aucune indemnité journalière
depuis que j'ai arrêté de travailler et que ceci devra être remis à l'ordre du jour.
Pour moi, le dossier n'est bien sûr pas à classer.
».
Par décision sur opposition du 16 juin 2016, A.________ SA a rejeté l’opposition de l’assurée
et a confirmé sa décision du 21 juillet 2015. S’agissant du taux de l’IPAI, elle
a considéré qu’il devait être fixé en tenant compte des constatations du Dr
D.________, lesquelles bénéficiaient d’une pleine force probante, et conformément
à la colonne 5 de la table d’indemnisation n° 5 de la CNA. Elle a exposé que même
si selon la jurisprudence, l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité
en cas d’implantation de prothèses ou d’endoprothèses devait reposer sur l’état
de santé non corrigé et conduire à l’application des colonnes 2 et 3 de la table
d’indemnisation précitée, le Tribunal fédéral, dans un arrêt du 23 novembre
2015 (TF 8C_734/2014), avait toléré l’application des colonnes 5 et 6 pour le cas d’une
prothèse non implantée directement après l’accident. Elle a en outre relevé
que la question de la rente d’invalidité n’était pas litigieuse dès lors que
l’assurée ne s’était pas prononcée sur d’autres éléments que
l’avis médical du Dr D.________, qui concernait l’IPAI. Elle a également indiqué
qu’au vu des pièces médicales au dossier, l’intéressée n’avait
aucune incapacité de gain ou de travail en rapport avec son problème au genou et que le cas
était stabilisé.
B.
Par acte du 11 juillet 2016, Q.________, représentée par Me Jean-Louis Duc, a recouru contre
la décision sur opposition précitée auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, à l’octroi d’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 50%, le dossier étant renvoyé à l’intimée
pour qu’elle en fixe à nouveau le montant, et à l’octroi « d’indemnités
journalières et/ou d’une rente », le dossier étant renvoyé à l’intimée
pour qu’elle procède à une instruction portant sur la question de l’incapacité
de travail et de gain puis rende une nouvelle décision sur opposition portant sur le droit à
ces prestations. Elle a exposé que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’évaluation
de l’atteinte à l’intégrité en cas d’implantation de prothèse ou
d’endoprothèse se fondait sur l’état de santé non corrigé. Elle a également
relevé que sans user des formules utilisées par quelqu’un connaissant le droit, elle
avait conclu dans son opposition au versement d’indemnités journalières voire d’une
rente en indiquant qu’elle était incapable de travailler en raison des séquelles de son
accident, sans toutefois être en mesure de chiffrer ses conclusions.
Dans sa réplique du 16 août 2016, l’intimée a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet du recours. Elle a expliqué qu’en sa qualité de partenaire de X.________ SA
pour les prestations de longue durée, les indemnités journalières réclamées
par le recourante n’étaient pas de son ressort mais de celui de la société précitée.
S’agissant de la rente, elle a rappelé que des délais avaient été impartis
à l’intéressée pour motiver son opposition et formuler des conclusions à cet
égard, faute de quoi il ne serait statué que sur l’IPAI, et que cette dernière ne
s’était finalement pas prononcée sur d’autres éléments que l’avis
médical du Dr D.________, qui concernait l’IPAI. Elle a souligné qu’en tout
état de cause, l’incapacité de gain n’était pas démontrée. Quant
à l’IPAI, elle s’est référée à la motivation de sa décision
sur opposition.
Par réplique du 24 août 2016, la recourante a maintenu et complété ses conclusions
comme suit, sous suite de frais et dépens :
«
-
à l’annulation de la décision entreprise
-
à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de
50% (le dossier étant renvoyé à l’intimée pour qu’elle en fixe à
nouveau le montant)
-
à l’octroi d’indemnités journalières et/ou d’une rente, le dossier étant
renvoyé à l’intimée pour qu’elle procède à une instruction portant
sur la question de l’incapacité de travail et de gain puis rende une nouvelle décision
sur opposition portant sur le droit à ces prestations
subsidiairement
à cette dernière conclusion,
-
à l’octroi d’une rente, le dossier étant renvoyé à l’intimée
pour qu’elle procède à une instruction portant sur la question du droit à une rente
puis rende une nouvelle décision sur opposition portant sur le droit à cette prestation, d’une
part, et, d’autre part, transmette le dossier à X.________ SA pour qu’elle instruise
et statue sur la question du droit à des indemnités journalières.
».
Dans sa duplique du 1
er
septembre 2016, l’intimée a confirmé ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve
de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ;
RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent,
à savoir celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment
du dépôt du recours (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent, selon
les formes prescrites par la loi, le recours est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413 consid. 2c ;
ATF 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte en l’occurrence sur le taux de l’atteinte à l’intégrité
retenu par l’intimée. Il s’agira également de déterminer si c’est à
bon droit que l’intimée a considéré que la question de la rente d’invalidité
n’était pas litigieuse et ne l’a pas examinée dans sa décision sur opposition.
En revanche, l’intimée, avec qui X.________ SA a conclu un accord pour la prise en charge
des prestations de longue durée conformément à l’art. 70 al. 2 LAA, n’est
pas compétente en ce qui concerne les indemnités journalières, qui ne constituent pas
de telles prestations. C’est donc à juste titre que l’intimée ne s’est pas
prononcée sur cette question dans sa décision sur opposition et la problématique des indemnités
journalières n’entre pas dans le cadre du présent litige.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, sauf
disposition contraire de la loi, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. En vertu de l’art.
4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le
droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate
de l'atteinte à la santé. En effet, il faut et il suffit que l'événement dommageable,
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1
et les références citées ; ATF 129 V 402 consid. 4.3.1 ; TF 8C_976/2012
du 28 novembre 2013 consid. 3.1 ; TF 8C_414/2011 du 2 avril 2012 consid. 3.1).
c)
Le
droit à des prestations de l'assurance-accidents implique également l'existence d'un lien de
causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé.
La causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; ATF 125
V 456 consid. 5a et les références citées ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid.
2).
4.
a)
Selon l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré
est invalide à 10% au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité.
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la
présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y a incapacité de gain que
si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il
n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration
de l’état de santé de l’assuré, et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme ; le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le tribunal – se fonde sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre position.
La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références
citées). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid.
2 ; ATF 114 V 310 consid. 2c ; ATF 105 V 156 consid. 1 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007
consid. 2.1 ; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
5.
a)
Aux termes de l'art. 24 al. 1 LAA,
si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l'intégrité. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée en
même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente,
lorsque le traitement médical est terminé (art. 24 al. 2 LAA). Cette disposition légale
ne fixe pas seulement le moment auquel l'assureur-accidents doit statuer sur le droit éventuel à
une indemnité pour atteinte à l'intégrité, mais également le moment déterminant
auquel les conditions matérielles du droit doivent être examinées. L’assureur doit
d’abord statuer sur le droit à la rente avant de rendre sa décision sur l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité (TF 8C_221/2012 du 4 avril 2013 consid. 4.2.2 ;
TFA U 105/03 du 23 décembre 2003 consid. 5.2
in
RAMA 2004 n° U 508 p. 265).
L'atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle
subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie ; elle est réputée
importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de
la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave (art. 36 al. 1
OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]).
L'art. 25 al. 1 LAA dispose que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital ; elle ne doit pas excéder le montant
maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but de compenser le dommage subi par
un assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou mentale due
à un accident (Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur l'assurance-accidents,
FF 1976 III p. 29). Elle ne sert pas à réparer les conséquences économiques
de l'atteinte, qui sont indemnisées au moyen d'une rente d'invalidité, mais joue le rôle
d'une réparation morale. Elle vise à compenser le préjudice immatériel (douleurs,
souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l'existence etc.)
qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il
subsistera la vie durant (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références citées). L'indemnité
pour atteinte à l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement
fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans
égard à des considérations d'ordre subjectif ou personnel. Cela signifie que pour tous
les assurés présentant un status médical identique, l'atteinte à l'intégrité
est la même (ATF 133 V 224 consid. 5.1 ; ATF 115 V 147 consid. 1 ; ATF 113 V 218
consid. 4b ; TF 8C_812/2010 du 2 mai 2010 consid. 5.2).
b)
Une
atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 al. 1 LAA consiste généralement
en un déficit corporel – anatomique ou fonctionnel –, mental ou psychique. La gravité
de l'atteinte, dont dépend le montant de l'indemnité, se détermine uniquement d'après
les constatations médicales. L'évaluation incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent,
d'une part, constater objectivement quelles limitations subit l'assuré et, d'autre part, estimer
l'atteinte à l'intégrité en résultant (TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid.
5.2 et les références citées).
c)
L'annexe
3 de l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non exhaustif – des
lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 29
consid. 1b ; ATF 113 V 218 consid. 2a). En vue d'une évaluation encore plus affinée de
certaines atteintes, la Division médicale de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (CNA) a établi des tables d'indemnisation. Ces tables n'ont pas valeur de règle
de droit et ne sauraient lier le juge. Dans la mesure, toutefois, où il s'agit de valeurs indicatives
destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés,
elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; ATF 116 V 156
consid. 3a ; RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 145/96 consid. 2a).
Selon la table d’indemnisation n° 5 de la Division médicale de la CNA, relative aux atteintes
à l'intégrité résultant d'arthroses, s’agissant d’une atteinte au genou,
un taux d'indemnité de 10 à 30% est prévu pour une coxarthrose moyenne (colonne 2), de
30 à 40% pour une coxarthrose grave (colonne 3), de 20% pour une endoprothèse avec un bon résultat
(colonne 5), et de 40% pour une endoprothèse avec un résultat mauvais (colonne 6).
d)
Selon
la jurisprudence, l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité en cas
d’implantation de prothèses ou d’endoprothèses doit reposer sur l’état
de santé non corrigé, comme en cas de remise d’un moyen auxiliaire (TF 8C_542/2012 du
8 juillet 2013 consid. 7.2 ; TFA U 56/05 du 18 juillet 2005,
in
RAMA 2005 n° U 562 p. 435 ; TFA U 313/02
du 4 septembre 2003,
in
RAMA 2003 n° U 496 p. 403).
6.
a)
De manière générale, l'assureur
social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de façon
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées ; TF 9C_1023/2008
du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
b)
Selon
l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin ; les renseignements donnés
oralement doivent être consignés par écrit. L’assuré doit se soumettre à
des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation
du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Conformément
au principe inquisitoire régissant la procédure dans le domaine des assurances sociales, il
appartient en premier chef à l'administration de déterminer, en fonction de l'état de
fait à élucider, quelles sont les mesures d'instruction qu'il convient de mettre en œuvre
dans un cas d'espèce donné. Elle dispose à cet égard d'une grande liberté d'appréciation.
Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il
existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de l'instruction (TF U 316/06
du 6 juillet 2007 consid. 3.1.1). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à
ce que les faits nécessaires à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2).
Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances sociales,
lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur l’appréciation
d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin
traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation,
la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou sur l’autre de ces
avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon
la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment établis a en principe le choix
entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur,
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et
de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand
un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances,
seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état
de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (TF 9C_162/2007
du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur apparaît en général
justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal
les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2).
Le Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors
fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l'avis des experts interpelés par l'autorité administrative
; a contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par l'administration
en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
7.
Les décisions peuvent être attaquées
dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues,
à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure (art. 52 al.
1 LPGA). L’opposition doit contenir des conclusions et être motivée (art. 10 al. 1 OPGA
[ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 830.11]). Si l’opposition ne satisfait pas à cette exigence ou si elle n’est pas
signée, l’assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l’avertissement
qu’à défaut, l’opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA).
Les exigences posées à la forme et au contenu d’une opposition ne sont pas élevées ;
il suffit que la volonté du destinataire d’une décision de ne pas accepter celle-ci ressorte
clairement de son écriture ou de ses déclarations (ATF 115 V 422 consid. 3a et les références
citées ; TF 8C_404/2008 du 26 janvier 2009 consid. 3.3).
Dans le cadre de son activité et notamment lors du traitement d’une opposition, l’autorité
doit respecter le principe de l’interdiction du formalisme excessif, qui est un aspect particulier
du déni de justice prohibé par l’art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101). Ce principe est violé lorsque
la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne
de protection et devient une fin en soi et complique de manière insoutenable la réalisation
du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l’accès à la justice (ATF
135 I 6 consid. 2.1 ; ATF 130 V 177 consid. 5.4.1 ; ATF 128 II 139 consid. 2a ; ATF
125 I 166 consid. 3a).
8.
Concernant la rente d’invalidité, l’intimée
a exposé que cette question n’était pas litigieuse, considérant que la recourante
ne s’était opposée qu’au taux de l’IPAI. Elle a cependant indiqué dans
sa décision sur opposition que bien que l’intéressée ne contestait que l’IPAI,
il apparaissait au vu des différentes pièces au dossier qu’elle n’avait aucune
incapacité de gain ou de travail en rapport avec son problème au genou. Elle a également
relevé que la recourante aurait pu reprendre son ancienne activité à 100% dès juillet
2013 si elle n’avait pas eu d’autres problèmes de santé liés à une maladie
et qu’elle avait démissionné de son poste de travail en faisant référence à
des problèmes de santé dès mars 2014 alors qu’à cette époque, l’incapacité
de travail était liée à une maladie et non un accident.
En l’espèce, aux termes de son opposition du 14 août 2015, la recourante contestait 3
éléments, soit « L’indemnité pour atteinte à l’intégrité
estimée à 20% », « L’incapacité de travail jugée nulle
suite à l’événement du 01.10.2009 » et « La limitation durable
de la capacité de gain jugée nulle suite à l’événement du 01.10.2009 ».
Elle a notamment expliqué que les séquelles de l’accident avaient un impact sur sa capacité
de travail et de gain. L’intimée a considéré que l’opposition ne respectait
pas les exigences de l’art. 10 al. 1 OPGA et a imparti un délai à l’intéressée
prendre des conclusions et, cas échéant, compléter sa motivation, faute de quoi la décision
sur opposition serait rendue uniquement sur la question de l’IPAI.
Il ressort toutefois clairement de son opposition que la recourante n’était pas d’accord
avec la capacité de travail et de gain retenue par l’intimée. Partant, et dès lors
que dans sa décision du 21 juillet 2015 objet de l’opposition, l’intimée avait
considéré que les « conditions pour l’octroi d’autres prestations en
espèces […] [n’étaient] pas remplies, étant donné que ni une nouvelle
incapacité de travail, ni une limitation durable de la capacité de gain ne résult[ai]ent
de l’événement du 1
er
octobre
2009 », elle a fait preuve de formalisme excessif en considérant que l’opposition
n’avait pas trait aux autres prestations en espèces que l’IPAI. Dans le cadre des échanges
ultérieurs entre parties avant la décision sur opposition, la recourante a d’ailleurs
rappelé le 31 août 2015 qu’elle s’opposait à l’interprétation selon
laquelle il n’y avait pas de limitation durable de sa capacité de gain résultant de l’accident,
a indiqué le 20 octobre 2015 qu’elle n’était « pas apte à reprendre
une activité à 100% » à la suite de son accident et qu’une « évaluation
plus précise et plus motivée du taux d’activité possible » était
nécessaire et a demandé le 11 décembre 2015 une « évaluation récente »
concernant son incapacité de travail et de gain. Compte tenu de ces compléments, on cerne d’autant
plus mal pourquoi l’intimée a estimé que l’intéressée ne remettait en
cause que l’IPAI.
Ainsi, conformément aux principes rappelés ci-dessus (
cf.
supra
consid. 7), force est de constater
que l’opposition de la recourante concernait également le refus de lui allouer d’autres
prestations en espèces que l’IPAI, notamment une rente. C’est donc à tort que l’intimée
n’a pas examiné la question de la rente d’invalidité, prestation de longue durée
entrant dans le cadre de l’accord conclu avec X.________ SA conformément à l’art.
70 al. 2 LAA. Il se justifie par conséquent d’annuler la décision sur opposition litigieuse
pour ce motif déjà et de renvoyer la cause à l’intimée pour qu’elle statue
sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents.
9.
S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’intimée,
se fondant sur l’avis de son médecin-conseil, le Dr D.________, considère qu’elle
s’élève à 20%.
En l’espèce, dans son rapport du 5 mai 2014, le Dr D.________ a estimé l’IPAI à
20% en raison de la prothèse totale du genou « avec bon résultat selon table 5 ».
Il a confirmé ce taux dans son avis du 5 octobre 2015, considérant qu’il correspondait
« à une prothèse avec bon résultat, soit 20% selon table V ». Le 30 novembre
2015, ce praticien a expliqué avoir défini le taux de l’IPAI sur la base d’un résultat
après la pose de la prothèse car il s’agissait d’une arthroplastie et non d’un
ajout externe.
Se référant à un arrêt du Tribunal fédéral du 23 novembre 2015 (TF 8C_734/2014),
l’intimée soutient que la Haute cour avait toléré l’application des colonnes
5 et 6 (endoprothèse avec résultat bon, respectivement mauvais) de la table d’indemnisation
n° 5 de la Division médicale de la CNA pour définir le taux de l’IPAI dans le cas
d’une prothèse non implantée directement après l’accident. Or, dans cet arrêt,
le Tribunal fédéral a considéré ce qui suit à propos de l’IPAI (consid. 6) :
« Enfin, le recourant conclut également à un taux d’indemnité pour atteinte
à l’intégrité supérieur à 40 %. Dans son recours toutefois, il ne
développe aucune argumentation à cet égard. Le grief, non motivé, ne satisfait pas
aux exigences de motivation de l’art. 42 al. 2 LTF [loi fédérale du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110], de sorte qu’il n’y a pas lieu de l’examiner
plus avant ». La Haute cour n’a ainsi pas examiné cette question et n’a donc
pas toléré l’application des colonnes 5 et 6 dans ce cas, contrairement à ce que
prétend l’intimée. Il y a donc lieu de s’en tenir au principe jurisprudentiel rappelé
ci-dessus (
cf. supra
consid. 5d), selon lequel l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité
en cas d’implantation de prothèses ou d’endoprothèses doit reposer sur l’état
de santé non corrigé, principe auquel se réfère d’ailleurs la table d’indemnisation
n° 5 de la CNA. Selon cette table d’indemnisation, les colonnes 2 et 3 (arthrose moyenne,
respectivement grave) sont applicables au cas d’espèce, la prothèse n’ayant pas
été posée juste après l’accident.
Le seul médecin s’étant prononcé sur l’IPAI est le Dr D.________, qui s’est
fondé sur l’atteinte après la pose de la prothèse, et ce en contradiction avec ce
qui vient d’être exposé. Dans ces conditions, on ne peut pas se fonder sur l’avis
de ce praticien. Dès lors que le constat objectif des limitations d’un assuré et l’estimation
de l’atteinte à l’intégrité en résultant incombe avant tout aux médecins,
il se justifie de renvoyer la cause à l’intimée – à qui il appartient au premier
chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans
le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA – pour ce motif également,
cette solution apparaissant comme la plus opportune. Il lui appartiendra dès lors de mettre en œuvre
une expertise médicale au sens de l’art. 44 LPGA pour évaluer le degré de l’atteinte
à l’intégrité de la recourante.
10.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision sur opposition litigieuse annulée, la cause étant renvoyée à
l’intimée pour complément d’instruction dans le sens des considérants, puis
nouvelle décision.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
c)
La recourante, qui obtient gain de cause en étant représentée par un mandataire professionnel
a droit à des dépens, dont le montant doit en l’espèce être arrêté
à 2'000 fr. compte tenu de l’importance et de la complexité de la cause, lesquels seront
mis à la charge de l’intimée, qui succombe (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD,
applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 16 juin 2016 par A.________ SA est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour complément d’instruction dans le sens des considérants
puis nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
A.________ SA versera à Q.________ la somme
de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Louis Duc (pour Q.________)
‑
A.________ SA
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :