vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 750 · 2010-04-26 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, LIEN DE CAUSALITÉ, ACCIDENT, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE | 6 LAA, 4 LPGA, 9 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.04.2010 Arrêt / 2010 / 750

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
25/09-43/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 avril 2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              MM.
Gutmann et Pittet, assesseurs
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à Lausanne, recourante,
et
C.________
,
à Lausanne, intimée, et
F.________
,
à J._______, intéressée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA,  6 al. 2 LAA, 4  LPGA,  9 al. 2 OLAA
E n  f a i t  :
A.
F.________, née le
8 août 1960, est assurée depuis le 1er janvier 2008 auprès de O.________ (ci-après:
O.________) pour l'assurance obligatoire des soins selon la LAMal. Elle exerce professionnellement l'activité
d'éducatrice auprès de la Fondation S.________, à [...], qui héberge des personnes
handicapées mentales adultes. A ce titre, elle est assurée contre les accidents professionnels
et non professionnels (assurance obligatoire selon la LAA) auprès de C.________.
B.
Le 6 septembre 2007, F.________
a effectué en trajet en bus avec des résidents de l'institution S.________, en camp d'été
à [...]. Pendant ce trajet, elle a dû maîtriser ou calmer une personne handicapée
en proie à une crise d'angoisse, à savoir un adulte atteint de trisomie 21, pesant 90 kg. Elle
a ensuite ressenti des douleurs aux deux genoux. Dans le courant du mois d'octobre 2007, elle a consulté
le Dr G.________, généraliste à [...]. Puis, à partir du 14 novembre 2007, elle a
été examinée à plusieurs reprises par le Dr X.________, spécialiste FHM en chirurgie
orthopédique et traumatologie, à [...]. Le Dr X.________ a opéré F.________ le 8
janvier 2008 (arthroscopie du genou droit, synovectomie, résection d'une plica conflictuelle interne,
toilette chondrale, régularisation méniscale – le rapport opératoire ne faisant
pas mention d'une déchirure méniscale au sens propre du terme).
C.
Le 22 novembre 2007, F.________
a rempli la formule "déclaration d'accident LAA" avec les indications suivantes:
-
Faits (description de l'accident) : "Lors d'un trajet en bus (véhicule d'entreprise) avec les
résidants, j'ai dû retenir l'un d'eux pour intervenir lors d'une crise. Je me suis blessée
aux genoux droit et gauche".
-
Blessure, partie du corps atteinte: "Genoux, les deux".
-
Incapacité de travail: "Non".
C.________ a écrit
à F.________ le 17 décembre 2007 en lui demandant une description détaillée des circonstances.
L'intéressée a fourni, le 5 janvier 2008, les indications écrites suivantes:
"Au
cours d'un trajet en bus, j'ai dû retenir un résidant qui faisait une crise d'angoisse. Lors
de cette intervention, j'ai ressenti une forte douleur aux genoux". Le résidant faisait "des
mouvements incontrôlés, pouvant mettre en danger sa propre personne et les autres passagers".
Un inspecteur de sinistres
du L.________ (dont fait partie C.________) a visité F.________ à son domicile le 7 février
2008. Il a rédigé un rapport comportant une "description de l'événement"
dans les termes suivants (texte signé par F.________) :
"Au
cours d'un trajet en bus, j'ai dû retenir un résident qui faisait une crise d'angoisse. Les
résidants étaient assis sur des sièges fixes et non sur des chaises roulantes. Le résidant
a une corpulence assez généreuse car il mesure environ 1.85 mètres pour 90 kilos. Il s'agit
d'un résidant atteint de trisomie. La crise d'angoisse a provoqué des mouvements brusques de
la part du résidant. Afin de protéger sa santé et la sécurité des autres résidants,
j'ai essayé de maintenir le résident à sa place. Pour ce faire, je l'ai retenu à
sa place avec la force de mes genoux et de mon bassin. La sollicitation physique sur mes genoux a été
importante. Sur le moment, j'ai ressenti un genre de "choc" à mes genoux. J'ai pensé
immédiatement avoir fait une bêtise en sollicitant autant mon physique. Je précise ne
pas être tombée au sol. Sur le moment, je n'ai pas vraiment ressenti de douleurs à mes
genoux. Les douleurs à mes genoux sont survenues après quelques minutes."
Ce rapport indique encore
que les douleurs sont devenues importantes dans la soirée et que l'intéressée s'est d'abord
soignée elle-même en appliquant de la pommade sur les endroits douloureux. Elle a contacté
un médecin généraliste en octobre 2007 à cause de la persistance des douleurs.
D.
Le 18 février 2008,
C.________ a adressé à F.________ une décision refusant d'allouer des prestations selon
la LAA. La motivation est, pour l'essentiel, la suivante: l'événement du 6 septembre 2007 n'est
pas un accident en l'absence d'une "cause extérieure sortant de l'ordinaire de [l']activité
d'éducatrice"; il ne s'agit pas non plus d'une lésion assimilée à un accident;
même si la notion d'accident devait être admise, les troubles sont dus à un état
antérieur et ne peuvent être la conséquence d'un événement traumatique récent.
Cette décision a
également été communiquée à O.________, C.________ estimant que le cas relevait
de l'assurance-maladie.
O.________ a formé
opposition le 17 mars 2008.
C.________ a écrit
le 9 octobre 2008 à l’opposante pour donner des explications complémentaires à sa
décision du 18 février 2008. Elle a notamment exposé ce qui suit:
"Pour
qu’une cause extérieure au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA soit retenue, il faut que l’action
vulnérante constitue une sollicitation accrue du membre. Le TF a retenu les mouvements de changements
marqués de position du corps, décrits de manière précise, p.ex. effectué brusquement,
violemment en étant lourdement chargé ou de manière incontrôlée sous l’influence
de phénomènes extérieurs, mouvement de rotation ou qui a l’air peu contrôlé,
etc.".
"En
l’espèce, le fait de retenir assis un homme avec les genoux ne remplit pas les critères
d’une sollicitation accrue des genoux par rapport aux exemples précités. Il s’agit
effectivement d’un effort mais qui n’est pas de nature à causer fréquemment des
lésions aux genoux selon la médecine des accidents, Il n’y a pas eu de mouvement brusque,
ni de torsion ou de mouvement incontrôlé de la part de l’assurée. Dès lors,
toutes les conditions de l'art. 9 al. 2 OLAA n’étant pas remplies, l’assurance-accidents
ne peut pas intervenir. Cette motivation étant d’ordre juridique, l’opération,
pour laquelle C.________ n’avait pas donné de garantie, n’est pas un élément
nécessaire à la prise de décision. Il est d’ailleurs évident qu’une opération
tendant au traitement dépasse le stade des investigations au sens de l’art. 45 LPGA. Il ne
s'agit pas d’une "mesure indispensable à l’appréciation du cas". Au vu
de ce qui précède, ni les trais relatifs à l’opération ni les autres prestations
médicales n’ont donc à être remboursés à titre de mesures d’investigation".
C.________ a rendu le
26 janvier 2009 une décision de rejet de l’opposition, avec la motivation suivante:
La
notion de cause extérieure présuppose qu’un événement générant un
risque de lésion accru survienne. L’existence d’un facteur extérieur comportant
un risque de lésion accru doit être admise lorsque le geste quotidien en cause équivaut
à une sollicitation du corps, en particulier des membres, qui est physiologiquement plus élevée
que la normale et de nature à causer fréquemment les lésions corporelles en cause selon
la médecine des accidents.
2.4
Le Tribunal fédéral a déduit de ce qui précède (pt 2.3) qu’il convient
de nier l’existence d’une lésion corporelle assimilée à un accident dans tous
les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l’apparition (pour la première
fois) de douleurs identifiées comme étant des symptômes de lésions corporelles au
sens de celles énumérées à l’art. 9 al. 2 OLJAA. En d’autres termes,
l’on ne saurait considérer la condition posée à l’existence d’un facteur
dommageable extérieur comme réalisée du seul fait qu’à un moment précis,
l’assuré a éprouvé des douleurs pour la première fois (arrêt du TF non
publié du 23 décembre 2003 U 180/03, consid, 4.3).
2.5
Le TF a retenu à titre de sollicitation accrue des membres, les mouvements de changements marqués
de position du corps, décrits de manière précise, effectués brusquement, en étant
lourdement chargé ou de manière incontrôlée sous l’influence de phénomènes
extérieurs, notamment (cf. U 222/05). A l’inverse, il a nié la sollicitation accrue lors
d’une montée d’escaliers en courant avec une déchirure ligamentaire et une rupture
du ménisque interne (8C_35/2008) ou d’un jogging avec lésion d'un ligament (8C_118/2008),
par exemple.
2.6
En l’occurrence, l’assurée a utilisé la force de ses genoux et de son bassin pour
immobiliser un résident agité mesurant 1 m 85 assis dans le bus. Cela constitue donc effectivement
un effort. Cependant, elle ne l’a pas porté ou soulevé, ni rattrapé lors d’une
chuté. Elle n’a pas non plus subi de torsion, de choc ou fait un mouvement non programmé.
Il appert dès lors que contracter les muscles de ses jambes, sans torsion ni déséquilibre,
ne constitue pas un événement générant un risque de lésion accru au sens de
la jurisprudence fédérale. Il s’avère que, dans le cas particulier, le facteur extérieur
se confond avec l’apparition des douleurs".
Cette décision a
été communiquée à O.________ ainsi qu’à l’assurée F.________.
E.
Agissant par la voie du
recours de droit administratif, O.________ demande au Tribunal cantonal d’annuler la décision
sur opposition et d’astreindre C.________ à octroyer les prestations légales, du moins
jusqu’à ce que le caractère exclusivement maladif ou dégénératif de l’atteinte
soit manifeste. A titre subsidiaire, elle conclut à ce que C.________ soit astreinte à prendre
en charge les frais de l’intervention chirurgicale du 8 janvier 2008 et la convalescence y relative
à titre de mesures d’investigation. La recourante estime, en substance, que la condition du
facteur extérieur est réalisée car l’assurée “n’a pas simplement
contracté les muscles de ses jambes (...) mais elle s’est jetée sur le résident
agité afin de l’immobiliser, en appuyant avec toute sa force, à l’aide de ses genoux
et de son bassin”, ce qui a entraîné “une sollicitation accrue au niveau des genoux
et a donc présenté un danger plus élevé que la norme”.
Dans sa réponse du
19 mai 2009, C.________ conclut au rejet du recours et produit un rapport du 16 mai 2009 de son médecin-conseil,
le Dr  K.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, à [...], qui indique
en particulier ce qui suit (en réponse à une question de l’assurance) :
"
Le
mouvement effectué par l’assurée constitue-t-iI une sollicitation accrue du ménisque,
autrement dit un mouvement de nature à provoquer une déchirure méniscale selon la médecine
des accidents?
Habituellement,
les déchirures méniscales "aiguës", ou "traumatiques", surviennent
lors de mécanismes lésionnels complexes, en compression- cisaillement de l’articulation
du genou. Les cas typiques sont, bien évidemment, les glissades avec torsion du genou. Il y aussi
le cas fréquemment rencontré d’une personne qui se relève d’une position accroupie,
position qui comprime de manière abrupte la corne méniscale postéro-interne.
Cependant,
je rappelle que, cette corne méniscale postéro-interne est continuellement mise sous compression
durant l’activité quotidienne la plus usuelle, c’est-à-dire la marche. La fin du
pas est caractérisé par un mouvement de varus et de rotation interne du fémur par rapport
au tibia. C’est à ce moment que peuvent survenir des micro-traumatismes, qui, à la longue,
génèrent une lésion méniscale « dégénérative ». Cette biomécanique
du genou est connue, clairement mise en évidence par les études Lyonnaises (Lerat et Moyen).
Aucun
élément mis à disposition dans le dossier ne révèle une sollicitation «
accrue » du genou lors de l’événement qui nous concerne, susceptible de générer
une lésion méniscale postéro-interne abrupte ou "aiguë". Le fait de se
tenir debout, avec son appareil proprioceptif
en
garde
, en essayant de retenir quelqu’un
qui fait une crise (j’imagine que cette personne était assise, ce qui implique encore moins
de sollicitation pour l’accompagnateur), ne contribue assurément pas à générer
une action vulnérante complexe sur les genoux.
Ceci
étant, il est toujours difficile de répondre avec précision à la question posée,
c’est-à-dire à la notion d’une sollicitation accrue, puisque nul part ai-je rencontré
la définition d’une sollicitation « normale ». SI la marche équivaut à
une activité quotidienne usuelle, il faut se rendre à l’évidence qu’une telle
activité peut sans autre générer une lésion méniscale, certes sur un mode d’apparition
chronique. Est-ce donc une sollicitation accrue?".
La recourante a déposé
des déterminations le 29 juin 2009, en exposant notamment que pour son assurée, “retenir
avec la force de ses genoux et de son bassin un patient atteint de trisomie, mesurant 1.85 m pour 90
kg, dans le but de l’immobiliser lors d’une crise d’angoisse pendant laquelle il se
débat et effectue des mouvements brusques, ne peut en aucun cas être considéré comme
un acte banal de tous les jours”; une “force exceptionnelle” était nécessaire
pour que l’assurée “du haut de ses quelque 1.60 m pour 57 kg, puisse maintenir assis
le patient agité”. L’assurée “a dû se jeter sur le résident, en
subissant ainsi un choc direct sur les genoux, se débattre avec lui, tout en essayant tant bien
que mal de le retenir sur place et de garder elle-même l’équilibre à cause des agitations
du pensionnaire”.
F.________, à qui
les écritures des assurances recourante et intimée ont été communiquées, n’a
elle-même pas déposé de déterminations.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est ouverte pas sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent contre
une décision sur opposition, est donc recevable. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative; RSV 173.36]).
2
.
La
contestation porte sur le droit à des prestations de l'assurance-accidents, nié en l'espèce
parce que l'événement litigieux n'est, du point de vue de l'assureur intimé, pas un accident
au sens du droit fédéral (la condition du facteur extérieur n'étant pas réalisée).
L'assureur-maladie recourant estime pour sa part qu'il s'agit d'un accident et que les autres conditions
prévues pour que l'assurance-accidents alloue des prestations, sont remplies.
a)
L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas d'accident professionnel
ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents,
RS 832.20]). Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
Un rapport de causalité
naturelle (et adéquate) est nécessaire entre l'atteinte à la santé et l'événement
accidentel. Mais, aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance
des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette
délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al.
2 OLAA (ordonnance sur l’assurance-accidents, RS 832.202), qui prévoit que les lésions
suivantes sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un
facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs :
a.
les fractures ;
b.
les déboîtements d'articulations ;
c.
les déchirures du ménisque ;
d.
les déchirures de muscles ;
e.
les élongations de muscles ;
f.
les déchirures de tendons ;
g.
les lésions de ligaments ;
h.
les lésions du tympan.
La notion de lésion
assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction
souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un
risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être couvert par
l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées
à un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou
dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché
les symptômes dont souffre l'assuré ( (ATF 129 V 466; 123 V 43 consid. 2b, p. 44 et ss; 116
V 145 consid. 2c, p. 147 et ss; 114 V 298 consid. 3c, p. 301). Lorsqu'une lésion mentionnée
à l'art. 9 al. 2 OLAA est survenue sans avoir été déclenchée par un facteur
extérieur soudain et involontaire, elle est manifestement imputable à une maladie ou à
des phénomènes dégénératifs, de sorte qu'il appartiendra à l'assurance-maladie
d'en prendre en charge les suites (cf. notamment TF U 162/06 du 10 avril 2007, consid. 3-4).
b)
La recourante soutient que l'on se trouve, en l'espèce, dans l'hypothèse de l'art. 9 al. 2
let. c OLAA (déchirure méniscale) ou dans celle de l'art. 9 al. 2 let. g OLAA (entorse, correspondant
à un étirement ou une élongation de ligament). Il n'y a pas lieu de se prononcer plus
précisément sur les diagnostics médicaux, car la question litigieuse est celle de savoir
si sont réunis tous les éléments caractéristiques d'un accident, sauf la nature extraordinaire
de la cause extérieure. Cela signifie que la condition du facteur extérieur doit être
remplie (ce que la jurisprudence précitée a rappelé récemment, in ATF 129 V 466).
Dans la doctrine récente,
les critères ont été résumés ainsi: La condition du facteur extérieur n'est
pas réalisée dans les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l'apparition
(pour la première fois) de douleurs qui sont identifiées comme étant des symptômes
de lésions corporelles assimilées à un accident. L'apparition de douleurs en tant que
telle n'est pas un facteur extérieur (dommageable) au sens où l'entend la jurisprudence. Il
n'y a pas non plus de facteur extérieur lorsque les douleurs apparaissent après l'accomplissement
d'un geste de la vie courante. En effet, la notion de cause extérieure présuppose qu'un événement
générant un risque de lésion accru survienne. Tel est le cas lorsque le geste quotidien
en cause équivaut à une sollicitation du corps, en particulier des membres, qui est physiologiquement
plus élevée que la normale. L'exigence d'un facteur dommageable extérieur est remplie
en cas de changements de position du corps qui sont fréquemment de nature à provoquer des lésions
corporelles selon la médecine des accidents; il s'agit, par exemple, d'un mouvement brusque, ou
d'un changement de position corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de facteurs
extérieurs (Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
[SBVR], 2e éd. no 104, p. 875-876).
La jurisprudence précise
que lorsque la lésion d'un organe ne peut pas être attribuée à une cause extérieure
concrète, mais qu'elle est due à la répétition, durant la vie quotidienne, de microtraumatismes
qui provoquent l'usure de l'organe et finalement la lésion de celui-ci, cette dernière doit
être considérée comme l'effet d'une maladie et non d'un accident (TF 8C_35/2008 du 30
octobre 2008, consid. 2.1, à propos de la déchirure du ménisque notamment).
c)
La décision attaquée se fonde sur les dispositions pertinentes du droit fédéral et
elle définit la notion de facteur extérieur conformément à ce que prévoit la
jurisprudence. Elle retient que l'assurée a fait un effort, mais qu'elle n'a pas porté, ni
soulevé, ni rattrapé la personne agitée; elle n'a pas subi, aux jambes, de torsion ou
de choc, ni fait de mouvement non programmé.
Le déroulement des
faits, dans les écritures de la recourante, est légèrement différent. Alors qu'il
ressort des déclarations de l'assurée que la personne handicapée faisait des mouvements
brusques, la recourante en déduit que cet homme se débattait, qu'il devait être maintenu
assis et immobilisé, dans de circonstances telles que l'assurée a dû se jeter sur lui.
Or, cela ne correspond pas exactement à la description de l'événement par l'assurée.
On ne voit pas sur quels éléments la recourante peut se fonder pour décrire ainsi l'intervention
d'une éducatrice à l'égard du résident concerné. F.________ n'a mentionné
que la nécessité de le retenir, sans jamais exposer qu'elle avait dû l'immobiliser et
se jeter sur lui, en provoquant un choc violent entre ses genoux et le corps de son protagoniste.
Il y a lieu dès lors
de retenir un déroulement des faits ne révélant pas une activité extraordinaire ni
insolite de la part de l'éducatrice, mais simplement une intervention tendant à retenir un
résident angoissé sans être particulièrement agité. Dans ces conditions, comme
l'expose le médecin-conseil de l'assurance-accidents dans son dernier rapport, on ne voit pas ce
qui aurait provoqué une sollicitation accrue du genou droit voire des deux genoux (l'un et l'autre
étant douleureux). On doit donc nier la survenance d'un événement particulier comme une
chute, un coup sur les genoux ou encore une torsion, étant rappelé que la notion de cause extérieure
présuppose que survienne un événement générant un risque de lésion accru
pour la partie en cause de l'organisme (en l'occurrence les genoux, ou plutôt le genou droit). Il
n'est pas nécessaire de déterminer si l'effort que l'assurée a dû fournir pour retenir
la personne handicapée – elle a sans doute dû utiliser la force des bras et du haut du
corps – était exceptionnel; en effet, il n'est pas question d'un risque de lésion ailleurs
qu'aux genoux.
d)
Il apparaît donc que l'assurance intimée a examiné de manière complète et concluante
les points décisifs, et qu'elle a considéré à juste titre que la condition du facteur
extérieur, à satisfaire pour que les prestations de l'assurance-accidents soient dues, n'était
pas remplie. Il ne se justifie pas, par conséquent, d'examiner les autres griefs de la recourante,
qui portent sur l'application de certaines règles du droit fédéral dans les cas où
l'assurance-accidents doit, à la suite d'un accident, fournir des prestations.
3.
Au vu de ce qui précède,
le recours doit être rejeté, ce qui entraîne le maintien de la décision attaquée.
La recourante ne saurait être condamnée à des dépens, s'agissant d'un litige entre
assureurs sociaux et vu que l'intéressée F.________ n'a pas procédé. Il n’y
a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 26 janvier 2009 par C.________ est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
O.________,
‑
C.________,
-
F.________,
-
Office fédéral de la santé publique (OFSP), à Berne.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :