vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 174 · 2013-06-14 · fr

AI{ASSURANCE}, NOUVELLE DEMANDE, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, REFUS D'ENTRER EN MATIÈRE SUR CERTAINS GRIEFS | 87 al. 3 RAI, 87 al. 4 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.06.2013 Arrêt / 2013 / 174

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
191/12 - 135/2013
ZD.12.035534
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 juin 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
Juges
:              Mme
Di Ferro Demierre et M. Monod, assesseur
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Laurent Damond, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 3 et 4 RAI
E n  f a i t  :
A.
Y.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1957, couturière
de formation, travaillait en qualité d'ouvrière dans un atelier de montage à [...], lorsqu'elle
a été victime le 27 novembre 1996 d'une chute d'une chaise. Souffrant de douleurs diffuses
à la face externe de la hanche droite, l'assurée a présenté depuis cette date des
périodes d'incapacité de travail (rapport d'examen du 26 janvier 1998 du Dr B.________,
médecin-conseil de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents [CNA], laquelle a pris
en charge le cas). Le contrat de travail de l'assurée a finalement été résilié
pour le 31 mai 1998 en raison d'une restructuration.
Le 24 février 1999, Y.________ a déposé une demande de prestations auprès de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) tendant
à l'octroi d'une rente.
Dans un rapport du
31 mars 1999,
la Dresse W.________, spécialiste en médecine
interne et médecin traitant de l'assurée,
a posé les diagnostics de troubles somatoformes douloureux dans un contexte dépressif léger
et de troubles statiques et dégénératifs du rachis et périarthropathie de la hanche
droite, retenant une incapacité de travail totale depuis le 4 mars 1998. Cette praticienne a également
déposé plusieurs rapports médicaux de spécialistes corroborant les diagnostics retenus.
Le 25 septembre 2001, la Dresse W.________ a signalé un état de santé stationnaire, avec
un syndrome douloureux impressionnant et une multitude de plaintes, dont des troubles digestifs, des
douleurs abdominales, des métrorragies et des crises de panique, la capacité de travail étant
nulle.
Dans un rapport d'expertise du 27 septembre 2002, se référant au DSM IV, le Dr M.________,
spécialiste en psychiatrie, assisté de N.________, psychologue FSP, a posé les diagnostics
de trouble somatoforme indifférencié de degré léger (sur l'axe I), de personnalité
à traits dépendants (sur l'axe II) et de difficultés professionnelles, licenciements (sur
l'axe IV).
Pour l'expert, d'un point de vue psychopathologique, les documents en sa possession et l'anamnèse
permettaient clairement d'affirmer que l'assurée avait développé un état anxio-dépressif
au début de 1998, lequel avait pris racine dans un contexte professionnel conflictuel associé
à un épuisement personnel lié aux problèmes de santé de son époux. Il a
retenu que les signes discrets de la lignée dépressive, constatés lors de son examen clinique,
étaient insuffisants pour rentrer dans le cadre d'un état dépressif majeur, voire même
mineur, telle une dysthymie. En conclusion, d'un point de vue strictement psychiatrique, il a fixé
à 20 % au maximum dans toute activité adaptée à ses problèmes somatiques
le taux d'incapacité de travail de l'assurée. Il a relevé que l'incapacité de travail
avait pu être supérieure en 1997-1998, en raison d'un trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive,
suivie d'une amélioration dès 2000.
Dans un rapport d'examen SMR du 1
er
octobre 2002, le Dr J.________, se référant à l'expertise du Dr M.________,
a retenu comme atteinte principale à la santé des troubles somatoformes indifférenciés
de degré léger sans comorbidité psychiatrique. Il a attesté une incapacité de
travail de 100 % dès le 4 mars 1998 jusqu'à fin décembre 1999, puis une incapacité
de travail inférieure à 20 % dès janvier 2000, en l'absence de limitations fonctionnelles.
Par décision du 28 avril 2003, confirmée sur opposition le 24 juin 2004, l'OAI a reconnu le
droit de l'assurée à une rente entière d'invalidité pour la période du 1
er
mars 1999 au 31 mars 2000, compte tenu d'un taux d'invalidité de 100 %, puis a supprimé
cette prestation à compter du 1
er
avril 2000, en raison de l'amélioration de l'état de santé de l'intéressée.
Le 27 août 2004, l'assurée a recouru contre cette décision, concluant principalement à
l'octroi d'une rente entière non limitée dans le temps et, subsidiairement, au renvoi du dossier
à l'OAI pour instruction complémentaire. A cette occasion, elle a déposé un rapport
d'expertise du 1
er
juillet 2004 établi par la Policlinique S.________ de [...] (ci-après : la Policlinique
S.________) qui, se basant sur des examens psychiatrique et rhumatologique, a posé les diagnostics
de trouble somatoforme douloureux persistant sévère et de lombalgies chroniques sur troubles
statiques et dégénératifs avec spondylolisthésis L5-S1 de premier degré et a
fixé à moins de 20 %, dans une activité adaptée, le taux de capacité de
travail de l'assurée.
Par jugement du 17 octobre 2005 (AI 91/04 – 158/2005), le Tribunal des assurances a rejeté
le recours formé par l'assurée. Se fondant sur l'expertise du Dr M.________, à laquelle
il a reconnu une pleine valeur probante, et s'écartant de l'avis des médecins de la
Policlinique
S.________, il a considéré que l'assurée ne présentait pas de comorbidité psychiatrique
et qu'il n'y avait pas lieu, au vu des critères en la matière posés par la jurisprudence,
de
reconnaître un caractère
invalidant au diagnostic de trouble somatoforme.
Par arrêt du 22 mars 2007 (cause I 53/06), le Tribunal fédéral a rejeté un recours
formé par l'assurée. Il a retenu que cette dernière ne présentait pas d'invalidité
sur les plans psychique et somatique et que l'expertise de la
Policlinique
S.________ n'était pas de nature à mettre en doute les conclusions de l'expertise du Dr M.________
ou de nécessiter un complément d'instruction.
B.
Le 20 décembre 2007, Y.________ a déposé une nouvelle demande de prestations auprès
de l'OAI, tendant à l'octroi d'une rente. Elle alléguait souffrir de fibromyalgie avec un handicap
articulaire et musculaire, de douleurs insupportables au niveau de tout le corps et d'une dépression
sévère.
Dans un rapport du 14 janvier 2008 à l'OAI, la Dresse W.________ a posé les diagnostics de
dépression sévère et de syndrome douloureux chronique associé à des rachialgies
sur troubles dégénératifs, une gonarthrose débutante et une fibromyalgie évoluant
depuis 1996, puis a attesté une aggravation progressive et sévère de l'état de santé
de sa patiente. Elle a en outre mentionné un déconditionnement physique global et des troubles
psychiatriques empêchant toute réinsertion professionnelle, un travail adapté n'étant
pas possible. Cette praticienne a notamment déposé les pièces médicales suivantes :
- Un rapport du 27 juin 2007 du Dr G.________, du service de rhumatologie, médecine physique
et réhabilitation de l'hôpital Z.________, se prononçant sur les limitations fonctionnelles
de l'assurée et suggérant un nouvel examen, notamment sur le plan psychique.
- Un rapport du 20 juillet 2007 du Dr G.________ se ralliant à l'expertise du Dr M.________
et faisant état d'une aggravation de l'état de santé de l'assurée, sur la base d'un
spondylolisthésis, d'une IRM parlant en faveur d'une instabilité à ce niveau et de radiographies.
Il a également signalé un état dépressif plus marqué, suggérant une évaluation
psychiatrique.
- Un rapport du 10 décembre 2007 de la Dresse V.________, du service d'orthopédie et de traumatologie
de l'appareil moteur de l'hôpital Z.________, mentionnant un séjour de trois semaines dans
ce service et retenant la présence d'un syndrome douloureux chronique invalidant de l'appareil locomoteur
d'origine multifactorielle. Elle a également relevé des limitations physiques au même
titre qu'une importante pathologie psychiatrique, le tout rendant la patiente inapte à toute activité
professionnelle.
Dans un formulaire daté du 14 janvier 2009, l'assurée a déclaré que, si elle était
en bonne santé, elle travaillerait à 100 % par nécessité financière.
Dans un rapport du 11 février 2008 à l'OAI, la Dresse V.________ a posé les diagnostics
de syndrome douloureux chronique de l'appareil locomoteur d'origine multifactorielle, d'épisode
dépressif sévère et de troubles de la personnalité avec traits dépendants et
passifs agressifs. Elle a signalé des douleurs ostéo-articulaires et musculaires multiples,
proposé une évaluation psychique et retenu une incapacité de travail totale comme ouvrière
et dans une autre activité.
Dans un rapport du 14 février 2008, le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie, a retenu
les diagnostics d'épisode dépressif sévère, de trouble psychotique et de syndrome
douloureux persistant avec troubles dégénératifs, puis une incapacité de travail
totale depuis mars 1998. Il a fait état d'un suivi depuis le 15 octobre 2007, puis constaté
notamment une thymie déprimée, des angoisses, un sentiment d'impuissance et des envies suicidaires.
Ce médecin a également remis un rapport du 11 décembre 2007 du département de psychiatrie
de l'hôpital Z.________, posant les diagnostics d'épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques, de syndrome douloureux somatoforme persistant et de probable trouble mixte
de la personnalité avec traits dépendants et passifs-agressifs, puis constatant une symptomatologie
dépressive claire et extrêmement inquiétante en raison de mouvements régressifs associés
à des idées suicidaires, et signalant des recrudescences anxieuses avec idées suicidaires.
Par avis médical du 8 avril 2008, le Dr L.________ du SMR a préconisé un examen rhumatologique
et psychiatrique. Il a ainsi constaté que le Dr K.________ attestait une aggravation de l'état
de santé de l'assurée, alors que la Dresse W.________ faisait état d'une aggravation
sur le plan somatique avec une gonarthrose débutante sans indication clinique, ni précisions
quant aux éventuelles limitations fonctionnelles.
Dans un rapport du 22 mai 2008 faisant suite à un examen clinique de l'assurée, les Drs
X.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, et O.________, spécialiste
en psychiatrie, n'ont retenu aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail
du point de vue ostéoarticulaire et psychiatrique. Ils ont conclu à la présence d'un trouble
somatoforme douloureux, sans toutefois constater la présence d'une comorbidité psychiatrique
ou des critères de sévérité dégagés par la jurisprudence. Au vu de ces
éléments, ils ont estimé que l'assurée présentait depuis mars 1998 une capacité
de travail entière tant dans l'activité habituelle (ouvrière en montage de connecteurs
électroniques) que dans une activité adaptée.
Par décision du 30 septembre 2008, confirmant un projet de décision du 17 juin 2008, l'OAI
a refusé à l'assurée le droit à des prestations d'invalidité. Il a notamment
considéré que le rapport d'examen du SMR emportait valeur probante, que ses médecins traitants
n'attestaient pas d'aggravation significative de son état de santé depuis la décision
sur opposition du 24 juin 2004 et que l'expertise de la
Policlinique
S.________ était dénuée de valeur probante, de sorte que le droit à la rente devait
être nié.
Saisie d'un recours de l'assurée, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton
de Vaud (Casso) a ordonné une expertise judiciaire qu'elle a confiée au Dr T.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel s'est adjoint comme coexperte les services
de la Dresse R.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne. Au terme de leur
discussion, les experts ont posé de manière consensuelle les diagnostics de syndrome douloureux
somatoforme persistant, d'épisode dépressif moyen, de signes d'un syndrome trophostatique avec
une projection antérieure du cou, de ptose des épaules et d'affaiblissement du tronc, qui n'engendraient
aucune incapacité de travail (rapports d'expertise des 29 juin et 1
er
juillet 2010).
Par jugement du 12 mai 2011 (AI 547/08 – 251/2011), la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a rejeté le recours formé par l'assurée en retenant que
les
conditions d'une révision du droit à la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA n'étaient
pas remplies, en l'absence de
toute aggravation
de son état de santé susceptible de modifier son droit à la rente pendant la période
déterminante. Elle a ainsi constaté que les rapports d'expertise judiciaire, qui revêtaient
pleine valeur probante et correspondaient largement aux constatations des médecins du SMR, concluaient
à une capacité de travail entière dans une activité adaptée. L'appréciation
des médecins traitants – qui retenaient les mêmes diagnostics que les experts –
quant à la capacité de travail ne pouvait dès lors pas être suivie, dans la mesure
où ces derniers avaient reconnu les plaintes subjectives de l'assurée comme invalidantes sans
les confronter aux éléments objectifs.
Par jugement du 18 octobre 2011 (9C_509/2011), le Tribunal fédéral a rejeté le recours
de l'assurée considérant notamment que :
"3.3
La recourante ne démontre pas en quoi les premiers juges auraient procédé à une appréciation
arbitraire des faits. Elle n'oppose aucun argument au raisonnement tenu par l'instance cantonale pour
conclure à la pleine valeur probante des rapports d'expertise judiciaire et ne mentionne aucun défaut
évident dont ceux-ci seraient entachés. En affirmant que l'avis de ses médecins traitants
aurait dû prévaloir sur celui des experts, elle méconnaît la jurisprudence constante
sur les rôles divergents de ces deux catégories de médecins en vertu de leurs rôles
respectifs (cf. notamment ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175; arrêt 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid.
2.2)".
C.
Le 7 février 2012, Y.________ a déposé une nouvelle demande de prestations auprès
de l'OAI en raison de "rachialgies diffuses, gonarthrose, syndrome douloureux, troubles dépressifs".
Elle a produit d'une part, un courrier du 9 mars 2012 de la Dresse W.________ attestant une totale incapacité
de travail depuis 1998 en faisant état d'un trouble somatoforme douloureux persistant, d'un trouble
dépressif sévère, de gonalgies sur gonarthrose, d'un status après arthroscopie, une
spondylarthrose, une hypertension artérielle traitée et une obésité et d'autre part,
un certificat médical du 24 avril 2012 du Dr K.________ retenant un trouble dépressif
relativement sévère dans un contexte de syndrome douloureux somatoforme persistant précisant
que "dans ces conditions, avec des troubles fonctionnels s'aggravant, et invalidant depuis, au moins
2008, la patiente est, de toute évidence incapable de travailler".
Par avis médicaux des 30 mars et 7 mai 2012, le Dr H.________ du SMR a estimé qu'il n'y
avait aucun fait nouveau, ni une quelconque aggravation depuis l'expertise judiciaire bidisciplinaire
du 29 juin 2010.
Par décision du 25 juillet 2012 confirmant un projet de décision du 30 mai 2012, l'OAI
a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande, l'assurée n'ayant pas rendu vraisemblable
que les conditions de fait s'étaient modifiées de manière essentielle. Il a considéré
qu'il s'agissait uniquement d'une appréciation différente d'un même état de fait.
D.
Par acte de son mandataire du 11 septembre 2012,
Y.________ interjette recours contre la décision précitée. Elle conclut préalablement
à la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire, principalement à la réforme
de la décision attaquée en ce sens que l'intimé est tenu de lui verser des prestations
correspondant à une rente entière, subsidiairement à l'annulation de la décision
attaquée et au renvoi de cause à l'intimé pour instructions complémentaires. Elle
précise qu'elle souffre d'une atteinte à la santé physique et psychique diminuant de manière
déterminante sa capacité de gain. Elle rappelle à cette occasion la teneur du rapport
d'IRM du 2 septembre 2009, ainsi que le courrier du 9 mars 2012 du Dr K.________.
Dans ses observations du 3 décembre 2012, l'intimé propose le rejet du recours et le maintien
de la décision querellée. Il rappelle que le moment déterminant pour produire les moyens
de preuve pertinent est le dépôt de la nouvelle demande. Il constate que les rapports produits
à cette occasion n'ont pas rendu plausible une aggravation de l'état de santé de la recourante
depuis la dernière décision de refus de prestations résultant d'un examen matériel
de ses droits, soit celle datée du 30 septembre 2008, laquelle est entrée en force après
avoir été successivement confirmée par la Cour de céans (arrêt du 12 mai 2011)
et par le Tribunal fédéral (arrêt du 18 octobre 2011).
Dans ses déterminations du 30 janvier 2013, la recourante indique qu'elle n'a pas d'autre moyen
de preuve à produire dans le délai imparti.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions
en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, formé en temps utile (compte tenu des féries estivales, cf. art. 38
al. 4 let. b LPGA) devant le tribunal compétent selon les formes prescrites par la loi
(art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En l’espèce, la recourante a déposé une première demande de prestations le
24 février 1999. Par décision sur opposition du 24 juin 2004, l'intimé
a
reconnu le droit de la recourante à une rente entière d'invalidité pour la période
du 1
er
mars
1999 au 31 mars 2000, compte tenu d'un taux d'invalidité de 100 %, puis a supprimé cette
prestation à compter du 1
er
avril 2000, en raison de l'amélioration de l'état de santé de la recourante. Cette décision,
confirmée par la suite par jugement du 17 octobre 2005 du Tribunal des assurances (AI 91/04 –
158/2005) et par arrêt du 22 mars 2007 du Tribunal fédéral (I 53/06), est entrée
en force. La recourante a déposé le 20 décembre 2007 une deuxième demande de prestations
en faisant état d'une fibromyalgie avec un handicap articulaire et musculaire, de douleurs insupportables
au niveau de tout le corps et d'une dépression sévère.
Par décision du 30 septembre
2008,
l'intimé a nié à la recourante tout droit à une rente d'invalidité en l'absence
d'aggravation significative de son état de santé depuis la décision sur opposition du
24 juin 2004. Cette décision, confirmée par la suite par jugement du 12 mai 2011 de la
Cour de céans (AI 547/08 – 251/2011) et par arrêt du 18 octobre 2011 du Tribunal fédéral
(9C_509/2011), est entrée en force.
b)
Dans la présente procédure, la recourante conteste le refus de l’intimé d’entrer
en matière sur sa nouvelle demande déposée le 7 février 2012. L'intimé, s'appuyant
sur les avis médicaux des 30 mars et 7 mai 2012 du SMR, a considéré qu'il n'y avait pas
d'éléments plaidant en faveur d'une aggravation de l'état de santé de la recourante.
Selon la jurisprudence, aussi bien dans le cadre d'une nouvelle demande au sens de l'art. 87 al. 3 RAI
(ATF 130 V 71) que dans celui d'une révision d'une rente au sens de l'art. 17 LGPA (ATF 133 V 108
consid. 5), c'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et une comparaison des revenus conformes au droit, qui constitue le point de départ temporel pour
l'examen d'une modification du degré d'invalidité. A la suite de la décision de l'intimé
du 30 septembre 2008, la Cour de céans a procédé à un nouvel examen matériel
du droit à la rente (voir les rapports d'expertise des 29 juin 2010 du Dr T.________ et 1
er
juillet 2010 de la Dresse R.________), lequel a abouti au jugement de la Cour de céans du 12 mai
2011 (AI 547/08 – 251/2011), depuis lors entré en force. Cet arrêt constitue ainsi le
point de départ temporel de l'examen de la nouvelle demande du 7 février 2012.
c)
Dans ces circonstances, il convient uniquement de déterminer si la recourante a rendu plausible,
au regard des pièces produites devant l’intimé, une péjoration significative de
son état de santé. En conséquence, toute l'argumentation médicale que la recourante
développe à propos d'une modification de son état de santé survenue antérieurement
au 12 mai 2011 (par laquelle elle remet indirectement en cause le bien fondé du jugement du 12 mai
2011 et celui de l'arrêt du 18 octobre 2011 du Tribunal fédéral) est dénuée
de pertinence (voir aussi ATF 136 V 369 consid. 3.1 p. 373). Dans ce contexte, la conclusion de la recourante
tendant à l'octroi d'une rente d'invalidité est irrecevable.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA,
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles.
L'art. 6 al. 1 LPGA définit la notion d'incapacité de travail comme toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. L'art. 6 al. 2
LPGA précisant qu'en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
Selon l’art. 28 al. 2 LAI (en vigueur depuis le 1
er
janvier 2008), l’assuré a droit à une rente d'invalidité s’il est invalide
à 40 % au moins; la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un
degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60 % au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de
70 % au moins donnant droit à une rente entière. L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que
l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives suivantes : a. sa capacité
de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; b. il
a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable; c. au terme de cette année, il est invalide
(art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
b)
Selon l’art. 87 al. 3 du règlement
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAl; RS 831.201), lorsqu’une demande
de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité,
l’impotence ou l’étendue du besoin de soins découlant de l’invalidité
de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits. L'art.
87 al. 4 RAI prévoit que lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée
parce que le degré d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y
avait pas d’impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions
prévues à l’al. 3 sont remplies. L'exigence ressortant de l'art. 87 al. 3 RAI doit permettre
à l’administration qui a précédemment rendu une décision entrée en force
d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré
se borne à répéter les mêmes arguments, sans rendre plausible une modification des
faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2, 130 V 64 consid. 5.2.3, 117 V 198 consid. 4b
et 109 V 108 consid. 2a; TF 9C_67/2009 du 22 octobre 2009, consid. 1.2). Ainsi, lorsqu'elle
est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les allégations
de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en
matière. A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier
le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation
que le juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b p. 114).
Le Tribunal fédéral des assurances a jugé que le principe inquisitoire, selon lequel les
faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’autorité
(cf. ATF 125 V 193 consid. 2, 122 V 157 consid. 1a et les références), ne s’applique
pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 3 RAI. Il a précisé qu’eu
égard au caractère atypique de cette procédure dans le droit des assurances sociales,
l’administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (en vigueur jusqu’au 31 décembre
2007; actuellement, voir l’art. 43 al. 3 LPGA) – qui permet aux organes de l’assurance-invalidité
de statuer en l’état du dossier en cas de refus de l’assuré de coopérer –
à la procédure régie par l’art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s’en
tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101]). Ainsi, lorsqu’un
assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans
rendre plausible que son invalidité ou son impotence sont modifiées, l’administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant
qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait
pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents,
en d’autres termes qu’ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués.
Si cette procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d’après l’état
de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a
statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; TF 9C_708/2007 du 11 septembre 2008, consid. 2.3; TFA I 52/2003
du 16 janvier 2004, consid. 2.2 et I 67/2002 du 2 décembre 2002, consid. 4).
4.
En l’occurrence, dans le cadre du dépôt
de sa troisième demande de prestations, la recourante a produit un courrier du 9 mars 2012 de la
Dresse W.________ et un certificat médical du 24 avril 2012 du Dr K.________. La recourante
n’ignorait pas qu’il lui incombait de rendre plausible que son invalidité s’était
modifiée, au vu de la teneur des courriers que lui avait adressé l'intimé les 13 février
2012 et 8 mars 2012.
a)
A l'examen des nouvelles pièces produites, il convient de retenir, comme l'intimé, que la recourante
n'a pas établi de façon plausible une modification de son état de santé. Contrairement
à ce qu'elle soutient, dès lors que le principe inquisitoire ne s'applique pas à la procédure
d'entrée en matière sur une nouvelle demande au sens des art. 87 al. 3 et 4 RAI, il n'appartient
ni à l'intimé, ni à la Cour de céans, de procéder à des mesures d'instruction,
notamment en mettant en œuvre une expertise pluridisciplinaire, mais à l'intéressée
de fournir les éléments médicaux pertinents. A cet égard, on relèvera que le
dépôt de rapports médicaux n'est pas suffisant, encore faut-il que les pièces produites
fassent état d'une aggravation des atteintes ayant une répercussion sur les limitations fonctionnelles
et le taux de capacité de travail résiduelle retenus à l'époque, soit en 2011. Tel
n'est pas le cas en l'espèce. Il ressort en effet du courrier du 9 mars 2012 de la Dresse W.________
que cette praticienne ne s'est pas explicitement exprimée sur la capacité de travail de la
recourante sur le plan somatique, se limitant à confirmer une totale incapacité de travail
depuis 1998, période correspondant au dépôt de la première demande de rente. L'incapacité
de travail retenue est essentiellement fondée sur les plaintes de sa patiente, sans base organique
probante. Les examens radiologiques réalisés en 2012 (IRM du 6 janvier 2012 du genou droit
et IRM du 3 janvier 2012 de la colonne totale) confirme les lésions décrites antérieurement
(rapport d'expertise du 1
er
juillet 2010 de la Dresse R.________), sans évolution significative. S'agissant de l'atteinte aux
deux genoux, la Dresse W.________ n'a pas expliqué en quoi l'atteinte au genou droit en particulier
serait susceptible d'avoir une influence déterminante sur la capacité de travail de la recourante
ou serait de nature à entraîner des limitations fonctionnelles. Enfin, sur le plan psychiatrique,
la situation médicale actuelle de la recourante telle que décrite par le Dr K.________
est superposable à celle qu'il rapportait dans son rapport médical du 14 février
2008, à savoir que sa patiente présente un épisode dépressif sévère, présent
depuis 1998 et associé à un trouble somatoforme douloureux. Le Dr K.________ n'a toutefois
pas été en mesure d'étayer l'affirmation selon laquelle l'état de santé de sa
patiente se serait aggravé depuis lors. On rappellera que dans son rapport d'expertise psychiatrique
du 29 juin 2010, le Dr T.________ avait retenu que la recourante présentait un épisode
dépressif moyen qui n'avait pas les caractéristiques d’un trouble affectif évoluant
per se, mais qu'il comportait une composante réactionnelle indéniable, qu'il était apparu
après la douleur chronique et paraissait bel et bien associé au tableau clinique du syndrome
douloureux somatoforme persistant, de sorte qu'il n'était pas justifié d’en faire une
entité à part ayant valeur incapacitante en soi. En d'autres termes, l'expert a exclu toute
comorbidité psychiatrique, au sens de la jurisprudence en matière de trouble somatoforme douloureux
(ATF 132 V 65 consid. 4.2.2) et a conclu que malgré l'état dépressif dont elle faisait
état depuis plusieurs années et compte tenu de la jurisprudence en matière de trouble
somatoforme douloureux, la recourante conservait sa capacité de travail. Enfin, l'appréciation
du Dr K.________ concernant une aggravation et une cristallisation des troubles fonctionnels n'est
pas suffisamment motivée pour retenir une aggravation de l'atteinte à la santé (avis médical
du SMR du 7 mai 2012).
b)
Dans la mesure où la recourante se réfère
uniquement aux rapports des Drs W.________ et K.________ pour justifier une aggravation de son état
de santé depuis l'appréciation faite par les Drs T.________ et R.________ (dans le cadre
d'un mandat d'expertise judiciaire) des critères posés par la jurisprudence pour évaluer
le caractère invalidant d'un trouble somatoforme douloureux, son argumentation est mal fondée.
5.
a)
Faute pour la recourante d'avoir apporté les éléments médicaux pertinents permettant
de rendre plausible que son degré d'invalidité s'était modifié, l'intimé n'avait
pas à entrer en matière sur sa nouvelle demande du 7 février 2012, ni à élucider
les faits en procédant à des mesures d'instruction complémentaires (cf. consid. 3b
supra). La décision attaquée doit par conséquent être confirmée, ce qui conduit
au rejet du recours.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al.
1
bis
LAI). En l'espèce, les frais de procédure doivent être arrêtés à 500 fr.
et être mis à la charge de la recourante, qui succombe. Vu l'issue du litige, il n'y a pas
lieu d'allouer de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD; art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 25 juillet 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 500 fr. (cinq cents francs) est mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Damond, avocat à Lausanne (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :