vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 127 · 2010-01-20 · fr

PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, NOUVELLE DEMANDE, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 1 LAI, 57a LAI, 69 al. 1bis LAI, 56 al. 1 LPGA, 58 al. 1 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 2 LPA-VD, 49 al. 1 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.01.2010 Arrêt / 2010 / 127

TRIBUNAL CANTONAL
AI 494/09 - 23/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
Juges
:
M.        Bidiville et Mme
Dormond Béguelin, assesseurs
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
N.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Asllan Karaj, à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 87 al. 3
RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
N.________ (ci-après: l'assuré), né
le [...] 1958, marié et père de cinq enfants, a
déposé le 25 août 2004 une demande de
prestations AI pour adultes, en raison d'une atteinte à la
coiffe des rotateurs de l'épaule droite.
Dans un avis médical SMR du 13 novembre 2007, le Dr
C.________ a retenu qu'en raison d'une capsulite rétractile
douloureuse et serrée post traumatique de l'épaule
droite, l'assuré présentait une incapacité de
travail totale dans son activité antérieure
d'aide-peintre depuis le 14 avril 2003, mais qu'il
présentait une capacité de travail de 100% dans une
activité adaptée depuis le 19 août
2005.
Cet avis médical SMR se fondait en particulier sur un
rapport d'examen médical final du 19 août 2005 du
médecin d'arrondissement de la CNA, le Dr Z.________,
spécialiste FMH en chirurgie, dont il ressort notamment ce
qui suit:
"Actuellement, le patient dit qu'il n'y a
pas de grand changement. Il a toujours passablement de douleurs de
l'épaule droite, un peu permanentes, aggravées par la
mobilisation. Il semble qu'il a relativement peu de douleurs
nocturnes, même s'il est parfois réveillé la
nuit.
Objectivement, l'épaule droite est
souple jusqu'à l'horizontale. Au-delà, la
mobilisation serait très douloureuse, donnant lieu à
des grimaces et à des gémissements. Elle peut
cependant être poursuivie sans difficulté
jusqu'à 120°. Les signes du conflit sont
ininterprétables. Il est difficile de savoir si la coiffe
des rotateurs est compétente en raison de lâchages aux
épreuves isométriques. La mobilité active est
inchangée, la rotation externe, coudes au corps, reste
nulle, seule la rotation interne a très
légèrement progressé.
Le tableau clinique reste donc celui d'une
capsulite rétractile, relativement douloureuse et
serrée qui semble ne plus beaucoup évoluer depuis 1
année.
Il n'y a plus de traitement et on peut
certainement considérer que le cas est
stabilisé.
En ce qui concerne la capacité de
travail, la reprise de l'activité antérieure n'est
pas envisageable. Du point de vue médico-théorique,
le patient devrait pouvoir travailler en plein dans une
activité légère, de type industriel,
exercée à hauteur de table ou d'établi, ou
dans une activité de contrôle et de
surveillance.
Malheureusement, soulignant qu'il n'a
qu'une connaissance rudimentaire du français et qu'il n'a
pas de formation particulière, il ne voit pas bien ce qu'il
pourrait faire et il ne cherche pas d'emploi, de sorte qu'il est
malheureusement probable qu'il opposera des douleurs à tout
ce qui lui sera proposé."
b)
Le 10 janvier 2008, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI) a adressé à l'assuré
un projet de décision lui octroyant une rente entière
d'invalidité du 1
er
avril 2004 au 30 novembre
2005, l'assuré ayant retrouvé une capacité de
travail raisonnablement exigible à 100% dans une
activité adaptée à compter du 19 août
2005.
L'assuré a contesté ce projet de décision le
11 février 2008, en produisant un rapport médical du
1
er
février 2008 du Dr K.________, médecin
traitant, spécialiste FMH en médecine
générale, dans lequel ce praticien retient le
diagnostic d'impotence fonctionnelle quasi-complète et
syndrome douloureux de l'épaule droite séquellaires
du traumatisme et de l'intervention compliquée d'une
capsulite rétractile. A ce rapport étaient joints
notamment des rapports du 31 janvier 2006 et du
27 décembre 2006 de ce même médecin, qui
faisaient en substance déjà état des
mêmes constatations.
c)
Le 28 mai 2008, l'assuré a encore produit un
rapport médical du Dr K.________ du 30 avril 2008, dont
il ressort ce qui suit:
"• Le patient présentant une
impotence fonctionnelle quasi-complète et syndrome
douloureux chronique de l'épaule droite séquellaires
d'un traumatisme et d'une capsulite rétractile
séquellaire d'une intervention chirurgicale, sa
capacité fonctionnelle est très limitée au
membre supérieur droit.
• Impotence du membre
supérieur droit, la mobilisation occasionne des douleurs
immédiates et également nocturnes.
• Limitation modérée de
l'utilisation répétitive du membre supérieur
gauche et du tronc qui se répercutent également par
des douleurs de l'épaule droite (ceci a été
constaté lors d'un stage avec activité mono-manuelle
répétitive lors du montage o-ring: au bout d'un
certain temps d'activité, les mouvements
répétitifs et la mobilisation du haut du corps
étaient ressentis douloureusement dans l'épaule
droite).
• Douleurs de l'épaule droite
se manifestant lors des mouvements des bras effectués lors
de marches le patient a trouvé une position antalgique en
utilisant une veste avec poche antérieure permettant de
fixer quelque peu le membre supérieur droit."
d)
Le 9 juin 2008, l'OAI a indiqué à
l'assuré qu'il maintenait sa décision telle qu'elle
ressortait du projet du 10 janvier 2008 et qu'une décision
formelle lui parviendrait prochainement.
Par décision du 10 octobre 2008, l'OAI a mis l'assuré
au bénéfice d'une rente ordinaire d'invalidité
et de rentes pour enfants du 1
er
avril 2004 au
30 novembre 2005. Cette décision n'a pas
été attaquée et est entrée en
force.
B.
a)
Le 30 janvier 2009, l'assuré a
déposé une nouvelle demande de prestations AI pour
adultes.
Le 10 février 2009, l'OAI a imparti à l'assuré
un délai de 30 jours pour produire un rapport médical
détaillé précisant entre autres le diagnostic,
la description de l'aggravation de l'état de santé
par rapport à l'état antérieur et la date
à laquelle elle était survenue, ainsi que le nouveau
degré de l'incapacité de travail. Il l'a averti que
passé ce délai et sans nouvelles de la part de
l'assuré (ou si les éléments qui seraient
apportés entre-temps ne renfermaient rien de nouveau), il
considérerait que l'assuré n'a pas rendu plausible
une modification de son degré d'invalidité et
rendrait une décision de non-entrée en
matière.
Le 11 mars 2009, l'assuré a prié l'OAI de bien
vouloir accepter sa nouvelle demande du 30 janvier 2009, en
indiquant que son état de santé se dégradait
progressivement, mais sans produire de certificat
médical.
b)
Le 16 mars 2009, l'OAI a adressé à
l'assuré un projet de décision refusant d'entrer en
matière sur la demande de prestations du 30 janvier 2009, au
motif que l'assuré n'avait pas rendu vraisemblable que les
conditions de fait s'étaient modifiées de
manière essentielle.
Par courrier du 30 avril 2009, l'assuré a contesté ce
projet de décision, en affirmant que son état de
santé se dégradait progressivement et qu'un nouvel
examen de son dossier était nécessaire. Il a
indiqué avoir pris contact avec le Dr P.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, lequel lui avait
fixé rendez-vous le 12 juin 2009.
Par courrier du 7 mai 2009, l'OAI a accusé réception
du courrier de l'assuré du 30 avril 2009 et a imparti
à celui-ci un délai au 12 juillet 2009 pour lui faire
parvenir ses conclusions.
c)
Le 30 juin 2009, l'assuré a produit un rapport
médical adressé le 12 juin 2009 au Dr K.________
par le Dr P.________, lequel y expose ce qui suit:
"Voici quelques renseignements concernant
le patient susnommé examiné en consultation à
sa demande et celle de son avocat le 12.6.09.
Diagnostic:
• Syndrome douloureux chronique de la
ceinture scapulaire droite.
• Tendinopathie du sus-épineux
et arthropathie AC.
• Status après acromioplastie,
suture du sus-épineux droit en mai 04
Rappel anamnestique:
Patient de 51 ans, peintre en
bâtiment. Ne mentionne pas de problèmes
médico-chirurgicaux hormis la problématique de
l'épaule droite. N'exerce plus d'activité
professionnelle depuis 2003.
Consulte actuellement pour l'épaule
droite. Chute sur le gazon le 24.4.03. Prise en charge au Censuy.
Evolution défavorable. En mai 04, le Dr J.________
procède à une arthroscopie puis réparation du
sus-épineux par arthrotomie avec acromioplastie. Evolution
défavorable. Séjour à la CRR et
physiothérapie sans amélioration significative
(traitement interrompu en 2005 selon les dires du
patient).
Actuellement se plaint de douleurs
constantes de l'épaule droite, pulsatiles (a l'impression
d'avoir un marteau-piqueur dans l'épaule). Irradiation dans
la région cervicale et dans l'ensemble du bras. Peu
d'amélioration avec la prise de 2 x Irfen et de 2 Tramodine.
Se dit handicapé dans la plupart des activités
quotidiennes.
A l'examen clinique:
Patient droitier. N'utilise pratiquement
pas spontanément son MS droit. Absence de troubles
dystrophique cutanés. Cicatrice calme. La trophicité
musculaire paraît bonne au niveau du MS droit, en tous les
cas au niveau du deltoïde. Activement flexion et abduction
limitées à 70° avec douleurs. Rotation externe
10°, rotation interne sacrum. En position couchée les
rotations sont pratiquement symétriques mais le patient
exerce une résistance. La flexion et l'abduction ne
dépassent pas 100°, le patient exerçant une
très forte résistance active avec mouvement de
retrait et parfois tremblement. Absence de troubles
neurovasculaires distaux.
Radiologiquement, le dossier radiologique
amené par le patient met en évidence:
• Sur les RX d'août 2003, des
signes indirects de pathologie chronique de la coiffe des rotateurs
avec des remaniements et des kystes sur le trochiter et des
ostéophytes acromiaux.
• Les deux IRM d'avril 03 puis 2004
mettent en évidence une arthropathie AC, une forte
tendinopathie du sus-épineux avec un tendon très
dégénératif et aminci. Bonne trophicité
musculaire.
• Les RX post-opératoires de
septembre 04 montrent une ancre en place dans la tête
humérale. Pas de troubles dégénératifs
gléno-huméraux.
Appréciation:
M. N.________ se plaint de douleurs
chroniques de l'épaule droite entraînant un handicap
fonctionnel important. L'examen objectif met en évidence une
tendinopathie résiduelle du sus-épineux et une
arthropathie AC. Il existe sur le plan orthopédique une
certaine discordance entre l'intensité des plaintes et la
situation objective.
Par conséquent, la participation de
facteurs non-orthopédiques (type syndrome somatoforme
douloureux) est vraisemblablement prépondérante
actuellement. Je n'ai dans ce contexte pas retenu d'indication
à une nouvelle approche chirurgicale. Une évaluation
dans un centre des douleurs chroniques pourrait être
proposée au patient, pour autant qu'il
l'accepte."
c)
Dans un avis médical SMR du 17 juillet 2009, le Dr
C.________ expose ce qui suit:
"Assuré de 51 ans aide-peintre
avant l'accident du 14 avril 2003 pris en charge par la SUVA.
L'exigibilité fixée par le rapport d'examen SMR du
13 novembre 2003 s'aligne sur les conclusions du Dr Z.________
médecin SUVA. L'exigibilité est de 100% dans une
activité adaptée dès le 19 août 2005. Ni
la décision Al ni la décision SUVA ne semblent
contestées.
Le Dr P.________ orthopédie CHUV a
examiné l'assuré le 12 juin 2009. lI retient comme
diagnostics:
• Syndrome douloureux chronique de la
ceinture scapulaire droite
• Tendinopathie du sus-épineux
et arthropathie AC (acromio-claviculaire)
• Status après acromioplastie,
suture du sus-épineux droit en mai 2004
Les douleurs chroniques de l'épaule
droite ont été prises en compte dans
l'appréciation du Dr Z.________ SUVA. La participation de
facteurs non-orthopédiques retenue par le Dr P.________
n'est pas source d'empêchements durables au sens de la
LAI.
(…)
Il n'y pas de fait nouveau.
L'exigibilité est inchangée."
d)
Par décision du 23 septembre 2009, l'OAI a rendu
une décision identique à son projet de
décision du 16 mars 2009. Dans une lettre d'accompagnement
du même jour, il a exposé qu'après avoir soumis
au SMR les éléments médicaux que
l'assuré lui avait fait parvenir après sa
contestation du 30 avril 2009, il constatait qu'il n'y avait
pas de faits nouveaux et que l'exigibilité restait
inchangée, à savoir une capacité de travail de
100% dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles de l'assuré; en effet, les douleurs
chroniques de l'épaule droite avaient été
prises en compte dans l'appréciation et la participation de
facteurs non orthopédiques retenue par le Dr P.________
n'était pas source d'empêchements durables au sens de
la loi fédérale sur l'assurance
invalidité.
C.
a)
L'assuré recourt contre cette décision par
acte du 19 octobre 2009. Il rappelle que l'exigence sur le
caractère plausible de la nouvelle demande selon
l'art. 87 al. 3 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.201) ne renvoie pas
à la notion de vraisemblance prépondérante
usuelle en droit des assurances sociales; les exigences de preuves
sont, au contraire, sensiblement réduites en ce sens que la
conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin
d'être fondée sur la preuve pleinement
rapportée qu'une modification déterminante est
survenue depuis le moment auquel la décision refusant les
prestations a été rendue; des indices d'une telle
modification suffisent lors même que la possibilité
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de
l'établir (Damien Vallat, La nouvelle demande de prestations
Al et les autres voies permettant la modification de
décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et la
référence sous note n° 27).
Or en l'espèce, le recourant signale des douleurs chroniques
de l'épaule droite, en particulier nocturnes, avec
exacerbation lors de la mobilisation du membre supérieur
droit à la marche; les troubles dont il se plaint sont
graves et l'évolution apparaît défavorable,
comme l'attesteraient les avis médicaux produits (rapport du
12 juin 2009 du Dr P.________ au Dr K.________; rapport du Dr
K.________ du 30 avril 2008; courrier du Dr V.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique,
envoyé à son confrère le 3 février
2006; avis du CHUV du 13 février 2007; rapport
médical du CHUV du 4 mai 2007; rapport du
27 décembre 2006 du Dr K.________). A tout le
moins, il est constant que son état de santé ne
s'améliore pas malgré les multiples traitements
suivis, si bien qu'il y aurait lieu de reconnaître
l'existence de facteurs déterminants qui, par leur
intensité et leur consistance, rendent le recourant
incapable de fournir de prestations, même dans une
activité adaptée. Le recourant conclut ainsi à
l'annulation de la décision attaquée, à un
réexamen du droit aux prestations, à l'octroi d'une
rente entière d'invalidité et à la mise en
œuvre d'une analyse pluridisciplinaire pour évaluer
les possibilités d'une réelle
réintégration au travail.
Le recourant s'est acquitté de l'avance de frais de 400 fr.
qui lui a été demandée.
b)
Dans sa réponse du 8 décembre 2009, l'OAI
rappelle que lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a
été refusée parce que le degré
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y
avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si l'assuré rend plausible que son
invalidité ou son impotence s'est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4
RAI). Or en l'espèce, le recourant a déposé
une nouvelle demande le 30 janvier 2009, sans présenter de
moyens de preuve. Mis au bénéfice de deux
prolongations de délai, il a produit un rapport
médical du Dr P.________ du 12 juin 2009. Ce rapport, qui
reste au demeurant muet quant à la capacité de
travail de l'assuré et à ses limitations
fonctionnelles, est manifestement insuffisant pour rendre plausible
une aggravation de l'état de santé de
l'assuré. L'OAI indique ainsi qu'il ne peut que confirmer sa
décision de refus d'entrer en matière du 23 septembre
2009 et qu'il préavise par conséquent pour le rejet
du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'AI
(art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte - ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité
(cf. art. 57a LAI) - sont sujettes à recours (art.
56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances
compétent, à savoir en principe celui du canton de
domicile de l'assuré au moment du dépôt du
recours (art. 58 al. 1 LPGA), dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art.
60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en
temps utile auprès du tribunal compétent, est donc
recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des
assurances, est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let.
a LPA-VD). La cause doit être tranchée par la cour
composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01) et non par un juge unique
(cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD),
la valeur litigieuse étant manifestement supérieure
à 30'000 fr. s'agissant d'un refus d'entrer en
matière sur une demande tendant à l'octroi d'une
rente d'invalidité.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des
décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des
assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière
- et le recourant présenter ses griefs - que sur les points
tranchés par cette décision; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la
validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413,
consid. 2c; 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir
si l'office intimé était fondé à rendre
une décision de non-entrée en matière pour le
motif que dans le cadre de sa nouvelle demande, l'assuré
n'avait pas rendu plausible une aggravation de son état de
santé depuis la décision du 10 octobre 2008 lui
octroyant une rente d'invalidité limitée au 30
novembre 2005.
3.
a)
Selon l'art. 87 al. 3 du règlement sur
l'assurance-invalidité (ci-après: RAI), dans sa
teneur en vigueur depuis le 1
er
mars 2004 (RO 2004 743),
lorsqu'une demande de révision est déposée,
celle-ci doit établir de façon plausible que
l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de
soins découlant de l'invalidité de l'assuré
s'est modifiée de manière à influencer ses
droits. Cette exigence doit permettre à l'administration qui
a précédemment rendu une décision
entrée en force d'écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne
à répéter les mêmes arguments, sans
rendre plausible une modification des faits déterminants
(ATF 130 V 64, consid. 5.2.3; 117 V 198, consid. 4b;
109 V 108, consid. 2a; TFA I 597/05 du 8 janvier 2007,
consid. 2). Ainsi, lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande,
l'administration doit commencer par examiner si les
allégations de l'assuré sont, d'une manière
générale, plausibles; si tel n'est pas le cas,
l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans
autres investigations par un refus d'entrée en
matière (TF I 597/05 du 8 janvier 2007; TFA I 187/05 du 11
mai 2006, consid. 1.1; I 600/05 du 29 novembre 2006, consid. 4; ATF
109 V 108, consid. 2b).
b)
Le Tribunal fédéral des assurances a
jugé que le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par l'autorité (cf. ATF 125 V 195, consid. 2; 122 V 158,
consid. 1a, et les références), ne s'applique pas
à la procédure prévue par l'art. 87 al. 3 RAI.
Il a précisé qu'eu égard au caractère
atypique de cette procédure dans le droit des assurances
sociales, l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73
RAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002; actuellement,
voir l'art. 43 al. 3 LPGA) - qui permet aux organes de l'AI de
statuer en l'état du dossier en cas de refus de
l'assuré de coopérer - à la procédure
régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en
tenir aux principes découlant de la protection de la bonne
foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.). Ainsi, lorsqu'un assuré
introduit une nouvelle demande de prestations ou une
procédure de révision sans rendre plausible que son
invalidité ou son impotence se sont modifiées,
notamment en se bornant à renvoyer à des
pièces médicales qu'il propose de produire
ultérieurement ou à des avis médicaux qui
devraient selon lui être recueillis d'office,
l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle
n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas
où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin,
cela présuppose que les moyens proposés soient
pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à
rendre plausibles les faits allégués. Si cette
procédure est respectée, le juge doit examiner la
situation d'après l'état de fait tel qu'il se
présentait au moment où l'administration a
statué (ATF 130 V 64, consid. 5.2.5; TFA I 52/03 du 16
janvier 2004, consid. 2.2; I 67/02 du 2 décembre 2002,
consid. 4).
c)
En l'espèce, l'OAI a respecté la
procédure décrite ci-dessus en invitant le recourant
à produire un rapport médical détaillé
- précisant entre autres le diagnostic, la description de
l'aggravation de l'état de santé par rapport à
l'état antérieur et la date à laquelle elle
était survenue, ainsi que le nouveau degré de
l'incapacité de travail - et en l'avertissant qu'elle
n'entrerait pas en matière sur sa demande pour le cas
où il ne rendrait pas plausible une aggravation de son
état de santé (cf. lettre B.a supra). Le recourant a
finalement produit une rapport médical du 12 juin 2009 du Dr
P.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur. C'est ainsi à la
lumière de ce rapport médical qu'il convient
d'examiner si le recourant a rendu plausible une aggravation de son
état de santé depuis le moment où l'OAI avait
rendu sa première décision du 10 octobre 2008.
En effet, les autres rapports médicaux cités par le
recourant dans son mémoire de recours (cf. lettre C.a supra)
ont tous été versés au dossier AI avant que
l'intimé rende sa première décision du 10
octobre 2008 et sont de ce fait manifestement impropres à
rendre plausible une modification des faits déterminants
postérieurement à cette décision.
Or, le rapport du Dr P.________ du 12 juin 2009 ne rend pas
plausible une modification des faits déterminants dans le
sens d'une aggravation de l'état de santé du
recourant postérieurement à la décision du 10
octobre 2008. Le tableau clinique est globalement superposable
à celui qui ressort du rapport médical du 19
août 2005 du Dr Z.________, médecin d'arrondissement
de la CNA, spécialiste FMH en chirurgie, sur lequel l'OAI
s'était fondé, dans le cadre de la procédure
qui a abouti à la décision du 10 octobre 2008, pour
retenir que le recourant présentait une capacité de
travail de 100% dans une activité adaptée depuis le
19 août 2005 (cf. lettre A.a supra). Les douleurs chroniques
de l'épaule droite dont fait état le Dr P.________ -
tout comme d'ailleurs la discordance entre l'intensité des
plaintes et la situation objective - avaient
déjà été décrites par le Dr
Z.________, qui les avait prises en comptes dans son
appréciation, comme le relève à juste titre le
Dr C.________ dans son avis médical SMR du 17 juillet 2009
(cf. lettre B.c supra). En outre, le syndrome douloureux chronique
de la ceinture scapulaire droite était déjà
évoqué, et décrit comme étant d'une
intensité supérieure, dans les rapports
médicaux des 31 janvier 2006, 27 décembre
2006 et 30 avril 2008 du Dr K.________, médecin traitant,
spécialiste FMH en médecine générale
(cf. lettres A.b et A.c supra). Au demeurant, le Dr P.________ -
qui ne se prononce pas sur la capacité de travail du
recourant - n'indique nullement que le syndrome douloureux
chronique constaté serait apparu ou se serait aggravé
depuis la première décision de l'OAI. En somme,
à la différence de tous les autres médecins,
seul le médecin traitant considère que le recourant
présente une impotence pratiquement complète de son
membre supérieur droit. Il convient par ailleurs de
remarquer que cette appréciation du médecin traitant
est uniquement basée sur des renseignements fournis par le
recourant et non sur des éléments médicaux
objectifs.
Dans ces conditions, force est de constater que le recourant n'a
pas rendu plausible, dans le cadre de sa nouvelle demande, une
aggravation de son état de santé depuis la
décision du 10 octobre 2008, qu'il n'avait pas
attaquée et qui est ainsi entrée en force. Le fait,
invoqué dans son mémoire de recours (cf. lettre C.a
supra) que son état ne s'améliore pas malgré
les multiples traitements suivis, apparaît d'emblée
non pertinent dans le cadre de l'art. 87 al. 3 RAI.
4.
a)
Il résulte de ce qui précède que le
recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre mesure d'instruction, selon la
procédure de l'art. 82 LPA-VD (applicable par analogie au
recours au Tribunal cantonal en vertu de
l'art. 99 LPA-VD), ce qui entraîne la confirmation
de la décision entreprise.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer
entre 200 et 1000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce,
compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de
justice doivent être arrêtés à 400 fr. et
être mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD).
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant
n'obtenant pas gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA; art. 55 al.
1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision rendue le 23
septembre 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr.
(quatre cents francs) est mis à la charge du recourant
N.________.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑      Asllan Karaj (pour
N.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: