vd_findinfo · Jug / 2021 / 141 · 2020-10-13 · fr

INJURE, MENACE{DROIT PÉNAL}, CONJOINT, APPRÉCIATION DES PREUVES, ADMINISTRATION DES PREUVES, PRINCIPE DE L'ACCUSATION, ADMISSION PARTIELLE | 106 CP, 177 al. 1 CP, 177 al. 2 CP, 180 al. 1 CP, 180 al. 2 let. a CP, 34 CP, 42 al. 1 CP, 44 al. 1 CP, 47 CP, 10 CPP (CH), 139 CPP (CH), 325 al. 1 let. f CPP, 398 al. 2 CPP (CH), 398 al. 3 let. a CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH), 9 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.04.2021 Jug / 2021 / 141

TRIBUNAL
CANTONAL
170
PE19.004478-PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
21 avril 2021
____________________
Composition
:               Mme
Fonjallaz
,
présidente
M.
Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Parties
à la présente cause :
D.________,
prévenu, représenté par Me Alain Vuithier, défenseur d’office à Pully,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
S.________,
partie plaignante, représentée par Me Vincent Demierre, conseil d'office à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 octobre 2020, le Tribunal de police de l’arrondis­sement de Lausanne a
constaté que D.________ s’était rendu coupable d’injure, de menaces qualifiées
et d’insoumission à une décision de l’autorité (I), l’a condamné
à une peine privative de liberté d’un mois, à une peine pécuniaire de 10 jours-amende
à 30 fr. le jour et à une amende de 1'000 fr., la peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif étant fixée à 20 jours (II), a ordonné le maintien
au dossier à titre de pièces à conviction du DVD selon fiche n° 27272 (III), a arrêté
l’indemnité due à Me Vincent Demierre, conseil d’office de S.________, à 2'646
fr. 20, à la charge de l’Etat (IV) et a mis les frais, par 5'493 fr. 35, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office Me Alain Vuithier, par 3'328 fr. 35, à la
charge de D.________, dite indemnité devant être remboursée à l’Etat par le
condamné dès que sa situation financière le permettra (V).
B.
Par annonce du 22 octobre 2020, puis déclaration
motivée du 17 novembre 2020, D.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré des chefs d’accusation d’injure et de menaces qualifiées et qu’il
est condamné pour le chef d’accusation résiduel d’insoumission à une décision
de l’autorité à une amende d’un montant à dire de justice. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle
instruction et nouveau jugement.
A titre de mesures d’instruction, D.________ a requis la production du dossier pénal ouvert
auprès du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne et référencé sous
n
o
[...], la production du dossier civil ouvert
auprès
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne et référencé sous n
o
[...], la production de toute pièce, par le Service de la population du canton de Vaud (ci-après :
SPOP), attestant des déclarations faites par S.________ dans le cadre de la procédure en renouvellement
du permis de séjour de D.________, ainsi que l’audition des témoins E.________, Y.________
et P.________.
Le 25 novembre 2020, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait ni présenter
une demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel joint.
Par décision du 4 mars 2021 (P. 56), la Présidente de la Cour de céans a rejeté les
réquisitions de preuves tendant à la production du dossier pénal
n
o
[...], à la production du dossier civil n
o
[...] et à la production de pièces par le SPOP, ainsi qu’à l’audition des
témoins Y.________ et P.________, au motif que les conditions posées par l’art. 389 al.
3 CPP (Code de procé­dure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) n’étaient
pas réalisées. En revanche, E.________ a été citée à comparaître à
l’audience d’appel appointée au 21 avril 2021.
Par courriel du 20 avril 2021 (P. 62), E.________ a informé la Cour de céans qu’elle
ne pouvait pas quitter le Maroc pour revenir en Suisse en raison des contraintes liées à la
pandémie du Covid-19 et qu’elle ne pourrait ainsi pas venir témoigner à l’audience
d’appel du 21 avril 2021.
Le 20 avril 2021 (P. 61/1), D.________ a sollicité le renvoi de l’audience d’appel,
dès lors que E.________ ne pouvait pas y être entendue en qualité de témoin.
Le 20 avril 2021 (P. 63), la Présidente de la Cour de céans a informé les parties que
l’audience d’appel du 21 avril 2021 était maintenue.
A l’audience d’appel, S.________ s’en est remise à justice s’agissant du
sort de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
D.________ est né en 1976 en Algérie, pays dont il est ressortis­sant.  Titulaire
d’un permis B, il travaille en tant que chauffeur et son salaire net se monte, selon ses dires,
à environ 3'500 fr. par mois. Il reçoit également une prime d’environ 300 fr. trois
fois par année. Il vit séparé de son épouse S.________ depuis environ 3 ans. Les
époux ont eu un fils, [...], né en 2013, pour lequel le prévenu paie une pension alimentaire
de 700 fr. par mois au Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires (BRAPA) depuis
le mois de janvier 2019. La procédure de divorce en cours est conflictuelle, s’agissant notamment
de l’exercice du droit de visite du prévenu sur son fils. A l’audience d’appel,
il a indiqué avoir vu son fils pour la dernière fois le 17 avril 2021. Le juge civil a rendu
plusieurs décisions, dont une ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugales le
13 juin 2019 (P. 16/3), par laquelle il a notamment fait interdiction à D.________ de prendre contact,
de quelque manière que ce soit, avec S.________ et leur fils, sous la menace de la peine d’amende
de l'art. 292 CP.
L’extrait du casier judiciaire suisse de D.________ est vierge de toute inscription.
2.
2.1
Le 24 janvier 2019 entre 16h30 et 17h30, à
Lausanne, avenue [...], dans les locaux [...], D.________ a dit à X.________, assistant social,
au sujet de sa femme S.________ dont il était séparé : «
Si
la justice ne s’occupe pas de Madame, c’est moi qui vais m’en occuper
». Il a également sous-entendu qu’il pourrait aller récupérer sans droit leur
fils [...] à la sortie de l’école pour l’emmener [...], propos qui ont alarmé
S.________ lorsqu’ils lui ont été rapportés.
Le 26 février 2019, S.________ a déposé plainte contre D.________ et s’est constituée
partie civile (P. 4/1).
2.2
Le 22 août 2019 à 21h23 et le 18 septembre
2019 à 16h49 et 17h28, à Lausanne, alors qu’il était sous le coup d’une interdiction
de « prendre contact de quelque manière que ce soit » avec son épouse S.________,
sous la menace de la peine d’amende de l'art. 292 CP, instituée par ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale du 13 juin 2019, D.________ a envoyé des messages à
son épouse.
Le 1
er
octobre 2019, S.________ a dénoncé D.________ (P. 19/1).
2.3
Le 22 octobre 2019 à 13h27, à Lausanne,
alors qu’il était toujours sous le coup d’une interdiction de « prendre contact
de quelque manière que ce soit » avec son épouse S.________, sous la menace de la peine
d’amende de l'art. 292 CP, instituée par ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 13 juin 2019, D.________ a envoyé deux messages à son épouse, dont l’un
contenait le mot arabe «
tozz
».
Le 28 octobre 2019, S.________ a déposé plainte contre D.________ (P. 20/1).
3.
Par ordonnance pénale du 26 mai 2020, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
a condamné D.________, pour injure, menaces qualifiées et insoumission à une décision
d’autorité, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. le jour, ainsi
qu’à une amende 500 fr., convertible en une peine privative de liberté de substitution
de 16 jours en cas de non-paiement fautif.
D.________ a formé opposition à cette ordonnance pénale. Le 5 juin 2020, le Ministère
public a décidé de maintenir son ordonnance pénale et a transmis le dossier au Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al.
1 CPP), l’appel de D.________ est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Ju­gend­­stra­f­prozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
2.2
La constatation des faits est erronée au sens de l'art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque le tribunal
a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 par. 2
CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du
4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits
civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ;
ATF 127 I 38 consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 précité ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appré­ciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves
et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n’a pas de portée
plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les réf.
cit. ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid.
1.1).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad
art.
10 CPP ; Kistler Vianin, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], op. cit., nn.
19 ss ad art. 398 CPP et réf. cit. ; CAPE 28 avril 2020/118 consid. 3.1).
3.
3.1
A titre de mesures d’instruction, l’appelant a réitéré l’administration
de plusieurs preuves déjà requises en première instance, savoir la production du dossier
pénal n
o
[...], la production du dossier civil n
o
[...], la production de pièces, par le SPOP, attestant des déclarations faites par S.________
dans le cadre de la procédure en renouvellement du permis de séjour de D.________, ainsi que
l’audition des témoins E.________, Y.________ et P.________.
3.2
L'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel. Si la juridiction d'appel jouit
d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure
se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire
et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP).  Selon l’art. 389 al.
2 CPP, l'ad­ministration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée
que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration
des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à l'administration
des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction d’appel
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas
lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle
jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves
(TF 6B_999/2019 du 6 novembre 2019 consid. 2.2 et les références citées). Le magistrat
peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre
qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées
(ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et
l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert
est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; sur
la notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF 6B_999/2019 précité).
A teneur de l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens
de preuve licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres
à établir la vérité. Pour le reste, conformément au principe de la libre appréciation
des preuves (art. 10 al. 2 CPP), l'appréciation de la valeur probante des divers moyens de preuve
relève en premier lieu de la compétence du juge du fait et aucun moyen de preuve ne s'impose
à lui (cf. notamment TF 6B_204/2019 du 15 mai 2019 consid. 2.1).
3.3
L’appelant requiert tout d’abord la production du dossier pénal ouvert auprès du
Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne ([...]). Or, le jugement rendu le 3 décembre
2018 par le Tribunal de police à la suite des plaintes déposées par S.________ dans le
cadre de cette cause figure au dossier (P. 9/2). Ce jugement, qui ne retient pas la version des faits
de S.________, libère D.________ des chefs d’accusation de voies de fait, de voies de fait
qualifiées, d’injure et de menaces qualifiées. Dans la mesure où ce jugement renseigne
suffisamment la Cour de céans sur cette procé­dure, la production du dossier de la cause
apparaît inutile pour le traitement de l’appel.
L’appelant requiert ensuite la production du dossier civil pendant auprès du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne ([...]). Cette production n’est pas nécessaire au traitement
de l’appel, le litige civil étant connu de la Cour de céans et plusieurs pièces
émanant de ce dossier ayant déjà été versées au dossier de la présente
cause, savoir notamment des décisions du juge civil (P. 9/1, P. 16/3, P. 64/2/1) et le rapport d’expertise
du Dr [...] du 16 juillet 2020
(P. 40b).
Quant à la production, par le SPOP, de toutes pièces relatives aux déclarations de S.________
dans le cadre de la procédure de renouvellement du permis de séjour de D.________, le procès-verbal
d’audition administrative de S.________ du 5 juillet 2018 (P. 46/4) et la lettre qu’elle
a adressée à cette autorité le 27 janvier 2020 (P. 46/5) figurent déjà au dossier
de la présente cause, de sorte que la production de pièces supplémentaires par le SPOP
n’apparait pas utile au traitement de l’appel.
L’appelant requiert l’audition de deux témoins – son amie E.________ et Y.________
– susceptibles d’attester des comportements déplacés et provocateurs adoptés
par S.________ à son encontre. Il reproche au premier juge d’avoir retenu qu’il s’acharnait
à empoisonner la vie de la plaignante, qu’il inversait les rôles et qu’il multipliait
les comportements critiquables. Or, l’important conflit conjugal qui divise les parties ressort
clairement des pièces qui figurent au dossier et, contrairement à ce que retient le premier
juge, on ne saurait affirmer que l’appelant est seul responsable de ce conflit. Il n’en demeure
pas moins que l’appe­lant est incapable de reconnaître qu’il a lui-même une
part de responsabilité dans ce conflit qu’il alimente, en rejetant systématiquement entièrement
la faute sur son épouse. Par ailleurs, on ne saurait retenir que tous les comportements du prévenu
font immédiatement suite à des provocations ou à des comportements répréhen­sibles
de la plaignante. Il n’y a ainsi pas lieu de procéder à l’audition de Y.________.
Quant à E.________, l’appelant affirme avoir écrit le mot «
tozz
»
après que la plaignante a téléphoné à son amie E.________ pour dire à celle-ci
qu’il était un « connard ». L’amie du prévenu, qui n’a
pas été entendue durant la procédure, a été citée aux débats d’appel
du 21 avril 2021, mais il n’a pas été possible de procéder à son audition puisqu’elle
a été dans l’impossibilité de revenir en Suisse en raison des mesures sanitaires
liées à la pandémie du Covid-19. Dans la mesure où, pour les motifs qui seront exposés
ci-après (cf. ch. 4.3.2), la Cour de céans ne retient pas l’infraction d’injure,
la question de savoir si le message de l’appelant contenant le mot «
tozz
»
était, comme celui-ci le soutient, une riposte à une injure, peut demeurer ouverte. La Cour
de céans peut ainsi statuer sans avoir à procéder à l’audition de l’amie
du prévenu.
Faisant valoir que les pièces au dossier ne permettent pas de retenir que le mot «
tozz
»
est injurieux, l’appelant requiert l’audition de P.________, interprète étant l’auteur
de la pièce 45/4 qu’il a établie à la demande de S.________ et dans laquelle celui-ci
relate l’évolution de la signification du mot «
tozz
»
tout en relevant que ce terme est aujourd’hui généralement considéré comme
une insulte. Or, les éléments au dossier, complétés par les pièces produites
par l’appelant, sur lesquels on reviendra ci-après (cf. ch. 4.3.2), permettent à la Cour
de céans de se forger une conviction, ce d’autant que l’on ne voit pas comment l’interprète
pourrait donner une explication moins vague de ce terme que celle donnée dans la pièce 45/4.
Il est donc inutile d’entendre P.________.
Partant, une appréciation anticipée de toutes ces preuves conduit à retenir qu’elles
seraient inutiles, les éléments au dossier et ceux ressortant de l’audience d’appel
étant suffisants pour permettre à la Cour de céans d’examiner les infractions reprochées
au prévenu et de trancher les questions litigieuses. Les réquisitions de preuves sollicitées
par l’appelant doivent ainsi être rejetées, les conditions posées par l’art.
389 al. 2 et 3 CPP n’étant pas réalisées et le droit d’être entendu de
l’appelant n’ayant pas été violé.
4.
4.1
L’appelant dénonce une violation de la maxime d’accusation, faute d’indication,
dans l’ordonnance pénale du 26 mai 2020 valant acte d’accusation, des éléments
subjectifs des infractions de menaces et d’injure et du fait de savoir s’il a agi intentionnellement,
par dol éventuel ou par négligence. Il conteste également s’être rendu coupable
de menaces qualifiées et d’injure.
4.2
4.2.1
L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet
d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent
un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément
décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés
et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer
efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1). Le tribunal
est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité
de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le Ministère
public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter
à se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l’accusation découle également des
art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les
plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi)
et 6 par. 3 let. a et b CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation ;
TF 6B_125/2020 du 8 juin 2020 consid. 1.1).
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation.
Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu,
le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder
de l'auteur (let. f) ; les infractions réalisées et les dispositions légales applicables
de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les
faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs
de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; TF 6B_696/2019 du 24
septembre 2019 consid. 1.2.1 ; TF 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1 ;
TF 6B_665/2017 du 10 janvier 2018 consid. 1.1).
4.2.2
Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des
voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP).
L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation d'être une personne
honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant
qu'être humain ou entité juridique (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid.
1a), ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné
de son mépris à l'égard de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment
qu'elle a de sa propre dignité (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 14 ad art. 177 CP). La marque de mépris doit revêtir une certaine
gravité, excédant ce qui est acceptable (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal,
2
e
éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 177 CP ; Corboz, op. cit., n. 18 ad art. 177 CP).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non
pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon
la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui
attribuer (ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1). Un texte doit être analysé non seulement en fonction
des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général
qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 ; Corboz, op. cit.,
nn. 13 et 42 ad art. 173 CP). Déterminer le contenu d'un message relève des constatations de
fait. Le sens qu'un destinataire non prévenu confère aux expressions et images utilisées
constitue en revanche une question de droit (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 et arrêts cités ;
TF 6B_1288/2016 du 8 novembre 2017 consid. 1.1).
Sur le plan subjectif, l'injure suppose l'intention. L'auteur doit vouloir ou accepter que son message
soit attentatoire à l'honneur et qu'il soit communiqué à la victime (ATF 117 IV 270 consid.
2b).
4.2.3
Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé
une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire. Afin de tenir compte du besoin particulier de protection du conjoint, l’art. 180 al. 2
let. a CP prévoit que la poursuite aura lieu d’office si l’auteur est le conjoint de
la victime et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l’année qui
a suivi le divorce.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d'un
préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante
de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit
effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b, JdT 1994 IV 3 ; ATF 106 IV 125 consid.
2a, JdT 1981 IV 106 ; TF 6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid. 2.1.2), ni que
l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a ;
ATF 105 IV 120 consid. 2a, JdT 1980 IV 115 ; TF 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid.
3.2.1 ; TF 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.1). La réalisation d’un dommage
doit cependant être présentée par l’auteur comme un événement dépendant,
directement ou indirectement, de sa volonté (Dupuis et al., op. cit., n. 7 ad art. 180 CP). Toute
menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est
le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient
à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à
une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_1314/2018 précité). Il
faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci
doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle
le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité
qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu
des pensées d'une personne, relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ;
ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_1328/2017 du 10 avril 2018 consid. 2.1).
Pour déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder
exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur ou une attitude en particulier. Il faut tenir
compte de l'ensemble de la situation, parce que la menace peut aussi bien résulter d’un geste
que d’une allusion. Le comportement de l’auteur doit être examiné dans son ensemble
pour déterminer ce que le destinataire était fondé à redouter (Corboz, op. cit.,
n. 8 ad art. 180 CP). Si le juge bénéficie d'un certain pouvoir d'appréciation
pour déterminer si une menace est grave, il doit cependant tenir compte de l'ensemble de la situation
(ATF 99 IV 212 consid. 1a). Il devrait en tous les cas l'exclure lorsque le préjudice annoncé
est objectivement trop peu important pour que la répression pénale soit justifiée (Dupuis
et al., op. cit., n. 12 ad art. 180 CP ; Corboz, op. cit., nn. 7 et 9 ad art. 180 CP ;
Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 11
e
éd., Zurich 2018, p. 424). Le fait que la menace soit vague ne l’empêche pas d’être
caractérisée (TF 6B_229/2016 du 8 juin 2016 consid. 3.3). Peu importe que les menaces aient
été rapportées de manière indirecte à la victime (TF 6B_787/2018 du 1
er
octobre 2018 consid. 3.1 ; TF 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1; TF 6B_871/2014 du 24
août 2015 consid. 2.2.2; TF 6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid. 3).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais
aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_787/2018 du 1
er
octobre 2018 consid. 3.1 ; TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1).
4.3
4.3.1
La Cour de céans ne discerne pas quel élément constitutif des infractions d’injure
et de menaces qualifiées n’aurait pas été décrit dans l’ordonnance pénale
du 26 mai 2020, qui tient lieu d’acte d’accusation (cf. art. 356 al. 1 CPP), et dans quelle
mesure le prévenu n’aurait pas pu exercer valablement sa défense. Contraire­ment
à ce que prétend l’appelant, l’ordonnance pénale du 26 mai 2020 mentionne
avec précision les faits qui lui sont reprochés et permet de déduire de manière suffisamment
claire que son comportement était intentionnel.
Mal fondé, le moyen tiré de la violation de la maxime d’accusation doit donc être
rejeté.
4.3.2
Le premier juge retient que le mot «
tozz
»
est injurieux, ce que l’appelant conteste.
En l’espèce, l’appelant a écrit le mot «
tozz
»
à la plaignante par le biais de la messagerie
WhatsApp
,
message qui a immédiatement été suivi du message «
Jai
tout ingèstroument de hier
». Lors
de son audition par la Procureure (PV aud. 1 ll. 96 ss), D.________ a déclaré qu’il ne
se souvenait pas s’il avait lui-même envoyé ces messages, que le mot «
tozz
»,
qui signifiait «
je
sais ce que vous êtes en train de faire
»,
n’était pas insultant et que quand il disait qu’il avait tout l’enregistrement,
cela signifiait qu’il avait tout enregistré dans sa tête. Selon les extraits tirés
d’
Internet
produits par le prévenu (P. 40c), le mot «
tozz
»
signifie : « en gros quand tu recales quelqu’un », « quelque
chose sans valeur, par conséquence ça veut dire aussi péter » ou encore le refus
catégorique de faire quelque chose. A l’audience d’appel, le prévenu a précisé
qu’il avait envoyé le mot «
tozz
»
à la plaignante, car elle avait tenté plusieurs fois de prendre contact avec sa copine et qu’il
voulait lui signifier qu’il savait ce qu’elle faisait.
Quant à la plaignante, elle a produit une traduction du mot «
tozz
»
effectuée par l’interprète P.________ (P. 45/4), lequel indique notamment que ce terme
est communément utilisé dans le monde arabe pour exprimer l’indifférence, à
l’égard d’une personne ou d’une situation, qu’il peut aussi être utilisé
pour se moquer et que le sens de ce terme est passé de l’expression de l’indifférence
et de la moquerie à l’expression d’une insulte, dans un contexte conflictuel par exemple,
le caractère insultant du terme venant de cette indifférence et du mépris dirigés
à l’origine contre les arabes. La plaignante a également produit un extrait
Internet
d’un forum de discussion (P. 20/3) dont il ressort que le mot «
tozz
»
est un mot d’origine turque consistant en une exclamation aussi éphémère que sordide,
soit le raccourci d’un sentiment «
jm’enfoutiste
»
et nonchalant qui avait peu à peu dérivé pour devenir une moquerie. Il ressort également
de ce document que son utilisation a désormais pris des connotations plutôt péjoratives,
dans une finalité insultante de désintérêt et que, dans certains pays, ce mot remplace
automatiquement le doigt d’honneur. Lors de son audition à l’audience d’appel,
la plaignante a expliqué que le mot «
tozz
»
était pour elle une injure, car dans le langage parlé, il était souvent accompagné
d’un doigt d’honneur et que le message du prévenu ne contenait pas de tel émoticône
car il n’avait pas l’habitude de les utiliser.
Au vu de l’ensemble des pièces au dossier et de la définition très large du mot
«
tozz
»
qui en découle, force est de constater que le sens de ce mot a évolué avec le temps et
qu’il peut varier selon le pays où il est utilisé et selon l’âge de celui
qui l’emploie. Si ce terme assez commun revêt tout au plus une marque de mépris à
l’attention de son destinataire, il n’excède pas ce qui est acceptable. Contrairement
à ce qu’a retenu le premier juge, il n’apparaît pas que l’emploi du seul
terme «
tozz
»
était susceptible de heurter et de blesser la plaignante dans son sentiment d’être respectée,
ce d’autant que, comme elle l’a elle-même relevé à l’audience d’appel,
le prévenu ne l’avait pas associé à un doigt d’honneur. La Cour de céans
ne saurait dès lors retenir que le terme «
tozz
»
devait être compris comme rabaissant et dénigrant par la plaignante et qu’il constituait
une atteinte à son honneur. L’appelant doit dès lors être libéré de ce
chef d’accusation.
4.3.3
S’agissant des menaces qualifiées, il convient tout d’abord de préciser dans quel
contexte elles ont été proférées. Le 28 octobre 2018, le prévenu et la plaignante
ont signé une convention, ratifiée par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale, qui prévoyait
que le prévenu pourrait voir son fils au Point Rencontre deux fois par mois pendant six heures,
avec autorisation de sortie. Le 1
er
novembre 2018, une mesure de surveillance éducative à forme de l’art. 307 al. 3 CC a
été instituée en faveur de [...], fils des parties, et elle a été confiée
au SPJ. Par courrier du 23 novembre 2018, le SPJ informé la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne que le dossier avait été attribué à l’assistant
social X.________ (P. 16/3). Par jugement du 3 décembre 2018 (P. 6), le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne a notamment libéré D.________ des infractions de menaces qualifiées et d’injure.
Le 24 janvier 2019, le prévenu a été convoqué par le SPJ pour aborder les questions
relatives à l’exercice de son droit de visite sur son fils. Selon la lettre adressée
le 12 février 2019 au Tribunal civil par X.________ (P. 4/3), cette réunion avait pour but
de comprendre les raisons de l’opposition du prévenu à la mise en place des visites surveillées.
C’est à cette occasion que le prévenu, qui était très en colère, s’est
montré menaçant à l’égard de son épouse en disant à l’assistant
social «
si la justice
ne s’occupe pas de Madame, c’est moi qui vais m’en occuper
»
et en sous-entendant qu’il pourrait aller récupérer [...] à la sortie de l’école
et l’emmener en [...]. Les phrases prononcées par le prévenu et rapportées par l’assistant
social dans sa correspondance du 12 février 2019 sont claires et sans équivoque. Le prévenu,
qui affirme être limité intellectuelle­ment, comprend et parle le fran­çais,
même s’il peut rencontrer des difficultés d’élocution et si certaines de ses
tournures de phrases peuvent être difficiles à comprendre. Ainsi, les propos tenus par le prévenu
à l’assistant sociale du SPJ et par lesquels il laisse penser qu’il va s’en prendre
à son épouse et la priver de son enfant constituent des menaces objective­ment graves
qui tombent sous le coup de l’art. 180 CP.
Cela étant, lorsqu’il a discuté avec X.________, le prévenu savait parfaitement
qu’il s’adressait à un professionnel à qui un mandat de surveillance avait été
confié et que celui-ci allait transmettre son message à son épouse. Vu le climat très
conflictuel régnant entre les deux époux, les dires du prévenu étaient objectivement
alarmants et suffisamment inquiétants pour que l’assistant social les mentionne à la
Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne dans le cadre du mandat de surveillance
qui lui avait été confié. Rien n’indique par ailleurs que l’assistant social
aurait mal compris les propos du prévenu et que celui-ci ne connaissait pas le sens évident
des mots simples qu’il avait employés. Dans la mesure où le prévenu était très
déçu des décisions judiciaires civiles précédemment rendues puisqu’il
ne voulait pas de l’exercice d’un droit de visite surveillé, sa colère pouvait
faire craindre à la plaignante un passage à l’acte. Toute mère raisonnable qui se
serait retrouvée face à une telle situation aurait objectivement été alarmée.
Dans ces circonstances, quoi qu’en dise l’appelant, les menaces proférées au SPJ
à l’attention de son épouse ne pouvaient que l’effrayer et l’inquiéter,
lui faisant craindre qu’il allait s’en prendre à elle et la priver de son fils. Le fait
que la plaignante avait précédemment déjà déposé plainte contre le prévenu
ou qu’elle l’avait filmé ne change rien à ce constat.
Enfin, au vu du contexte et de la clarté de ses paroles, le prévenu ne pouvait qu’avoir
l’intention, à tout le moins par dol éventuel, de menacer la mère de son fils par
l’intermédiaire de l’assistant social du SPJ, lequel avait le devoir d’organiser
les modalités de l’exercice du droit de visite du prévenu et de renseigner la mère
et le juge civil de leurs discussions. L’appelant affirme en vain qu’il ne connaît pas
les procédures administratives et civiles, qu’il ne soupçonnait pas que ses paroles puissent
être transmises et qu’il n’a pas utilisé X.________ pour véhiculer un message
menaçant. Au contraire, en tenant de tels propos menaçants à l’assistant social,
le prévenu a voulu démontrer sa détermi­nation tout en acceptant que celle-ci soit
transmise à son épouse qu’il voulait justement atteindre par ses menaces. Il ne fait
dès lors aucun doute que le prévenu a cherché, par ses propos au SPJ dont il ne pouvait
ignorer la gravité, à effrayer la plaignante.
La condamnation de l’appelant pour menaces qualifiées doit ainsi être confirmée.
5.
5.1
L’appelant, qui conclut à son acquittement, fait valoir que la peine prononcée est excessive
et disproportionnée.
5.2
5.2.1
L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents
qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit.).
5.2.2
L’art. 34 CP prévoit que, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois
jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende (al. 1). En règle générale,
le jour-amende est de 30 fr. au moins et de 3’000 fr. au plus. Il peut exceptionnellement, si la
situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10 francs.
Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du
jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations
d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2).
Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l’amende est de 10'000 fr. (art. 106
al. 1 CP). Selon l'art. 106 al. 3 CP, le juge fixe l'amende ainsi que la peine privative de liberté
de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la
faute commise. Selon la jurisprudence relative à l’art. 48 al. 2 aCP, applicable à l’art.
106 al. 3 CP, le juge doit tenir compte du revenu de l’auteur et de sa fortune, de son état
civil et de ses charges de famille, de sa profession et de son gain professionnel, de son âge et
de son état de santé, ainsi que de l’économie réalisée par la commission
de l’infraction (ATF 129 IV 6 consid. 6, JdT 2005 IV 215 ; Dupuis et al., op. cit., n. 7 ad art.
106 CP).
En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine.
5.2.3
Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une
peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes
ou délits (al. 1). Si le juge suspend totalement ou partiellement l’exécution d’une
peine, il impartit au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq ans (44 al.
1 CP).
5.3
En appel, D.________ est libéré du chef de prévention d’injure et reconnu coupable
de menaces qualifiées et d’insou­mission à une décision de l’autorité.
La culpabilité de l’appelant ne doit pas être minimisée, puisqu’il n’a
pas hésité à s’en prendre à son épouse en raison du conflit conjugal qui
les divise. A charge, il sera tenu compte de son obstination à se considérer comme une victime
et de son absence totale de prise de conscience du caractère répréhensible de ses actes.
A décharge, on retiendra sa situation person­nelle.
Le premier juge a condamné D.________ à une peine privative de liberté d’un mois
avec sursis pendant 3 ans pour sanctionner les menaces qualifiées retenues (cf. art. 180 al. 1 et
al. 2 let. a CP). Or, compte tenu de la culpabilité et de l’absence d’antécédents
du préve­nu, le prononcé d’une peine pécuniaire s’impose. En effet, si
l’appelant, obtus et borné, n’a certes fait preuve d’aucune introspection durant
la procédure, une peine pécuniaire est une sanction suffisante, l’impact d’une
condamnation pénale à une peine pécuniaire sur son permis de séjour étant de
nature à le dissuader de commettre de nouvelles infractions. Ainsi, une peine pécuniaire de
30 jours-amende à 30 fr. le jour doit être prononcée pour sanctionner le comportement
délictueux du prévenu. Au vu de la situation financière de l’appelant, qui réalise
un gain de 3'500 fr. par mois, le montant du jour-amende doit être fixé à 30 francs. Le
pronostic n’est pas défavorable, de sorte que les conditions d’octroi du sursis sont
réalisées. Sa durée doit être fixée à 3 ans.
Une amende doit encore être prononcée pour sanctionner les trois épisodes d’insoumission
à une décision de l’autorité des cas 2 et 3 (cf. art. 292 CP). Le premier juge a
sanctionné ces infractions d’une amende de 1'000 fr. convertible en une peine privative de
liberté de substitution de 20 jours. Au vu des éléments à charge et à décharge
et de la situation personnelle du prévenu, cette amende sanctionne adéquatement les insoumissions
à décision de l’autorité successives commises par le prévenu, puisque seule
une amende d’un montant important est susceptible de faire comprendre à l’appelant qu’il
doit respecter les décisions judiciaires et, surtout, la personnalité de son épouse et
mère de leur enfant.
6.
Il convient encore de se prononcer sur la répartition des frais de première instance qui ont
été mis intégralement à la charge de l’appelant.
L’art. 426 al. 1, 1
re
phr., CPP prévoit que le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné.
En cas d’acquittement, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à
la charge du prévenu s’il a, de manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture
de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (art. 426 al. 2 CPP).
Libéré en appel de l’infraction d’injure retenue en première instance, l’appelant
est condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis
pendant 3 ans et l’amende de 1'000 fr. est confirmée. Dans la mesure où le prévenu
a, par son comportement, provoqué l’ouverture de l’enquête, le fait qu’il
obtienne partiellement gain de cause en appel ne saurait avoir d’effet sur le sort des frais de
première instance qu’il se justifie de laisser intégralement à sa charge, ce d’autant
que sa condamnation est confirmée pour l’essentiel.
7.
En définitive, l’appel de D.________ doit être partiellement admis et le jugement entrepris
modifié dans le sens des considérants qui précèdent.
Le défenseur d’office de D.________ a produit une liste d’opérations (P. 65) qui
fait état de 9h18 d’activité d’avocat breveté et de 1h06 d’activité
d’avocat-stagiaire. Il n’y a pas lieu de s’en écarter si ce n’est pour y
ajouter une heure pour l’audience d’appel et pour allouer des débours forfaitaires à
concurrence de 2%. L’indem­nité d’office de Me Alain Vuithier pour la procédure
d’appel est par consé­quent fixée à 2'101 fr. 10, montant corres­pondant
à 9h18 d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., soit 1'674
fr., à 1h06 d’activité d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr., soit 121
fr., 35 fr. 90 de débours forfaitaires, une vacation à 120 fr. et 150 fr. 20 de TVA (art. 2
al. 1 let. a et b, 3bis al. 1 et al. 3 RAJ [Règlement sur l’assis­tance judiciai­re
en matière civile du 7 décembre 2019 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art.
26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). L’appel de D.________ étant partiellement admis, cette indemnité
doit être mise à raison de la moitié, soit 1'050 fr. 55, à sa charge, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
Sur la base de la liste des opérations produite par le conseil d’office de S.________ (P.
66) – dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour arrêter
le tarif horaire à 180 fr. et y ajouter une heure pour l’audience d’appel –, une
indemnité d’un montant total de 1'463 fr. 95, montant correspondant à 6h45 d’activité
d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., soit 1'215 fr., 24 fr. 30 de débours forfai­taires,
une vacation à 120 fr. et 104 fr. 65 de TVA (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 et al. 3 RAJ),
doit être allouée à Me Vincent Demierre pour la procédure d’appel. Vu le sort
de l’appel, cette indemnité doit être mise par moitié, soit 732 fr., à la charge
de D.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 6'385 fr. 05, constitués en l’espèce
de l’émolument de jugement, par 2'820 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités
allouées au défenseur d’office du prévenu, par 2'101 fr. 10, et au conseil d’office
de la plaignante, par 1'463 fr. 95, seront mis par moitié, soit
3'192
fr. 50, à la charge de D.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(art. 428 al. 1 CPP).
D.________ ne sera tenu de rembourser la moitié des indemnités d’office allouées
pour la procédure d’appel à son défenseur d’office et au conseil d’office
de la plaignante que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42 al. 1 et al. 4, 44 al. 1, 49 al. 1,
106,
180 al. 1 et al. 2 let. a, et 292  CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 13 octobre 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit aux chiffres I et II de son dispositif, le chiffre I étant remplacé
par les chiffres Ia et Ib nouveaux, et le dispositif du jugement étant désormais le suivant
:
"
Ia.
libère D.________ du chef de prévention d’injure ;
Ib.
constate que D.________ s’est rendu coupable de menaces qualifiées et d’insoumission
à une décision de l’autorité ;
II.
condamne D.________ à 30 (trente) jours-amende à 30 fr.  (trente francs) le jour-amende,
avec sursis pendant 3 (trois) ans, ainsi qu’à une amende de 1'000 fr. (mille francs), la peine
privative de liberté de substitution étant de 20 (vingt) jours ;
III.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction du DVD selon fiche n°
27272 ;
IV.
arrête l’indemnité due à Me Vincent Demierre, conseil d’office de S.________,
à 2'646 fr. 20, à charge de l’Etat ;
V.
met les frais, par 5'493 fr. 35, à la charge de D.________, montant incluant l’indemnité
à son défenseur d’office Me Alain Vuithier, par 3'328 fr. 35, indemnité dont le
remboursement à l’Etat n’est exigible que si la situation financière du débiteur
le permet."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'101 fr. 10
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Alain Vuithier.
IV.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 1'463 fr. 95, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Vincent Demierre.
V.
Les frais d'appel, par 6'385 fr. 05, y compris
les indemnités allouées aux défenseurs aux chiffres III et IV ci-dessus, sont mis par
moitié, soit 3'192 fr. 50, à la charge de D.________, le solde étant à la charge
de l’Etat.
VI.
D.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat la moitié des indemnités en faveur de son défenseur d’office
et du conseil d’office de S.________ prévues aux chiffres III et IV ci-dessus mise à
sa charge que lorsque sa situation financière le permettra
.
VII.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
23
avril 2021
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Alain Vuithier, avocat (pour D.________),
-
Me Vincent Demierre, avocat (pour S.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population, division étrangers (D.________, né le [...]1976),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :