vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 569 · 2013-08-26 · fr

EXPERTISE MÉDICALE, EXPERT, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, DÉCISION INCIDENTE, RÉCUSATION | 43 al. 1 LPGA, 44 LPGA, 94 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.08.2013 Arrêt / 2013 / 569

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
143/12
ZD12.024132
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 août 2013
__________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              Mme
Pasche et M. Merz
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès du Service
juridique de la Fédération suisse de l'intégration des handicapés, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1, 44 LPGA; 94 LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
T.________, née le [...] 1954, sans formation
particulière, a exercé les activités de serveuse à W.________ et de femme de ménage.
Le 16 novembre 2007, elle a saisi l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après: OAI) d’une demande de rente, invoquant une incapacité de travail tenant
à un problème d’arthrose aux genoux et à la hanche.
L’instruction du cas sur le plan médical a conduit à retenir les diagnostics de coxarthrose
bilatérale et de gonarthrose droite débutante ainsi que de lombalgies, l’activité
habituelle n’étant plus adaptée à compter du 23 novembre 2006. Par avis médicaux
des 16 et 30 septembre 2008, le Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après:
SMR) a néanmoins retenu une pleine capacité de travail dans une activité réputée
adaptée, contrairement à l’avis des médecins traitants, les Drs D.________, généraliste,
et G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, pour lesquels la capacité résiduelle
de travail ne pouvait excéder 50%, notamment en raison de l’aggravation des troubles orthopédiques.
Renvoyée à une aptitude à la réadaptation à compter de décembre 2007, l’assurée
a renoncé à entreprendre des mesures professionnelles, contestant l’exigibilité
retenue.
Par projet de décision du 27 novembre 2009 fondé sur une approche théorique du cas, l’OAI
a reconnu le droit à une rente entière d’invalidité du 1
er
novembre 2007 (date correspondant à la fin du délai de carence d’une année) jusqu’au
29 février 2008, cette limitation tenant à une amélioration de l’état de santé
réputée intervenue depuis décembre 2007 et offrant une capacité de travail résiduelle
totale dans une activité adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles (alternance des
positions debout-assis, marche à plat sans port de charges ni travaux en hauteur, ni inclinaison
du buste ou position accroupie).
L’assurée s’est opposée à ce projet de décision par acte de son conseil
du 15 janvier 2010, concluant en substance à la reprise de l’instruction sur le plan médical.
Ecartée par décision formelle du 9 décembre 2010, cette contestation a été portée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par recours du 13 janvier 2011.
Dans le cadre de l’instruction de ce recours, le SMR a admis, dans un avis médical du 13 mai
2011, que les griefs de la recourante étaient fondés, une exigibilité complète ne
pouvant être retenue contre l’avis du médecin traitant sans avoir vu l’assurée,
proposant dès lors la mise en œuvre d’une expertise orthopédique.
Par arrêt du 31 mai 2011, la Cour des assurances sociales a admis le recours, annulé la décision
attaquée et renvoyé la cause à l’OAI pour complément d’instruction sur
le plan médical sous forme de mise en œuvre d’une expertise (Cause AI 16/11 – 282/2011).
B.
Par courrier de son conseil
du 22 juin 2011, l’assurée a invité l’OAI à la renseigner sur l’identité
du spécialiste auquel il comptait confier l’expertise à mettre en œuvre.
Dans un avis médical du 16 août 2011, le Dr V.________ du SMR a retenu que « le mandat
d’expertise orthopédique peut être adressé au Dr C.________, spécialiste FMH
».
Par courrier du 19 août 2011, l’OAI a informé le conseil de l’assurée du fait
que « l’expertise orthopédique se déroulera auprès du Dr C.________, spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique », le priant d’indiquer si cet expert lui convenait.
Répondant à l’OAI le 23 septembre 2011, le conseil de l’assurée a proposé,
« dans l’esprit de concertation que le Tribunal fédéral prône dans son arrêt
9C_243/2010 du 28 juin 2011 (voir en particulier le considérant 3.1.2 de l’arrêt) »,
de choisir le Dr B.________ ou le Dr F.________, tous deux chirurgiens orthopédistes FMH à
Lausanne.
Invité à prendre position, le SMR, à teneur d’un avis médical du Dr V.________
du 3 avril 2012, a considéré ce qui suit : « Si je suis bien informé, il appartient
au SMR et à l’OAI de gérer l’instruction. En l’absence de motif de récusation
de l’expert que nous avons désigné, il n’y a pas de raison d’accéder
à la proposition de Me Agier ».
Par courrier adressé le 7 mai 2012 à son conseil, l’assurée a été informée
qu’il n’était pas donné suite à sa proposition d’experts, précisant
ce qui suit: « Les nouveaux droits participatifs introduits par l’arrêt 137 V 210 ne
donnent pas le droit à l’assuré d’être expertisé par l’expert de
son choix. Nous estimons que le Dr C.________ a toutes les qualités requises pour réaliser
l’expertise si bien que nous maintenons notre mandat auprès de ce médecin. Au vu de ce
qui précède, vous recevrez en annexe une communication que l’expertise est confiée
au Dr C.________ ».
Par lettre du 8 mai 2012, l’OAI a avisé l’assurée, par son conseil, que le rendez-vous
pour l’examen médical allait être directement communiqué par le Dr C.________ ;
les questions que l’OAI entendait poser à l’expert étaient annexées à
ce courrier, avec avis que l’intéressée pouvait faire parvenir les questions complémentaires
qu’elle souhaitait poser dans un délai de 10 jours. A titre de remarque finale, l’OAI
exposait ce qui suit : « Des objections fondées portant sur le genre de l’expertise,
les spécialités prévues de même que le-s nom-s du/des expert-s peuvent être
formulées par écrit et adressées à l’office AI dans un délai de 10 jours
suivant cette communication. »
Par courrier du 12 mai 2012 adressé directement à l’assurée, le Dr C.________ l’a
convoquée à sa consultation pour le 19 juin suivant.
Le 22 mai 2012, en réponse aux courriers précités des 7 et 8 mai, le conseil de l’assurée
a pris acte du refus de donner suite à sa contre-proposition d’experts, a fait savoir qu’il
maintenait celle-ci et a demandé que ledit refus lui soit communiqué sous la forme d’une
décision.
Par décision du 29 mai 2012, qualifiée d’incidente, l’OAI a retenu que l’expertise
était maintenue auprès de l’expert désigné, le Dr C.________. Des considérants
de cette décision - au pied de laquelle figure la mention de la voie de recours devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal dans les trente jours dès sa notification - on extrait
ce qui suit :
«  (…) Sur la base de l’art.
44 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA),
la personne assurée peut récuser l’expert pour des raisons pertinentes. Or, force est
de constater que vous ne faites valoir aucun motif de récusation. En outre, nous estimons que l’expert
C.________ a toutes les compétences requises pour réaliser l’expertise. Dès lors,
nous ne donnons pas suite à votre proposition d’expert. Nous vous prions, dans votre propre
intérêt, de vous soumettre à la mesure d’instruction prévue. (…) Par
la même occasion, nous vous rendons attentif aux conséquences prévues par la loi en cas
de non-respect de l’obligation de collaborer. Si la personne assurée ou d’autres personnes
qui requièrent des prestations refusent de manière inexcusable de se conformer à leur
obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, l’assureur peut se prononcer
en l’état du dossier (art. 43 al. 3 LPGA). (…) ».
C.
Par acte de son conseil
adressé le 20 juin 2012 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, l’assurée
a recouru contre cette décision incidente et conclu à son annulation ainsi qu’au renvoi
de la cause à l’OAI pour qu’il se concerte avec elle sur la question de savoir à
quel médecin orthopédiste l’expertise devait être confiée. Elle fait en substance
valoir que, selon l’ATF 137 V 210, les parties doivent tenter de se mettre d’accord sur le
choix de l’expert, sauf à violer le principe de l’égalité des armes, reprochant
à l’intimé de n’avoir discuté en rien des experts qui lui ont été
proposés, contrairement à la règle de la concertation posée par le Tribunal fédéral.
Dans sa réponse au recours du 10 septembre 2012, l’OAI a fait valoir ce qui suit :
«  (…) L’ATF 137 V 210 nous enseigne effectivement, entre autres, que les offices
de l’assurance-invalidité et les assurés doivent désormais privilégier autant
que faire se peut la solution du choix consensuel des experts appelés à se prononcer. Lorsqu’un
consensus ne peut être trouvé, l’administration est tenue de rendre une décision
formelle, contre laquelle l’assuré peut recourir en se fondant sur des motifs de récusation
tant matériels que formels.
Si le recours
contre une telle décision doit reposer sur des motifs de récusation, il en découle que
la procédure de concertation voulue par la Haute Cour entre l’administration et les assurés
soit engagée précisément dans l’hypothèse de l’existence au moins plausible
d’un tel motif. Dans ce cas de figure, le dialogue doit être initié et mené sur
la base d’éléments objectifs, afin de trouver une solution satisfaisante pour les parties
et, ainsi, d’éviter un ralentissement dispensable de l’instruction du dossier en cas
de procédure judiciaire relative à la personne de l’expert désigné.
Il en résulte
que l’ATF 137 V 210 n’instaure pas le libre choix de l’expert par l’assuré,
mais lui permet cas échéant de s’opposer de manière motivée à ce que tel
ou tel expert soit nommé, et d’engager un dialogue destiné à trouver à ce sujet
une solution consensuelle.
Dans le cas
présent, nous avons fait connaître à l’assurée notre intention de nommer expert
le Dr C.________ par courrier du 19 août 2011, en prenant le soin d’inviter l’intéressée
à nous indiquer si dite nomination lui convenait. En date du 23 septembre 2011, elle nous a donné
réponse en proposant les Drs B.________ et F.________, sans nous signifier en quoi le choix du Dr
C.________ poserait problème. Dans ces conditions, à défaut de grief à l‘encontre
de la nomination du Dr C.________, nous n’avons pas donné suite à la proposition de la
recourante. Pour cette raison, cette dernière a demandé à ce qu’une décision
formelle soit rendue, ce qui a été fait et c’est contre cet acte que le recours dont
il s’agit a été formé.
Le recours
a ainsi été déposé du seul fait que l’administration n’a pas donné
suite à la contre-proposition de la recourante, dont la raison d’être ne repose sur aucun
argument objectif. Autrement dit, l’assurée nous reproche de ne pas avoir opté pour l’expert
de son choix. Or, comme il a été exposé ci-dessus, les considérants de l’ATF
137 V 210 ne donnent pas un libre choix de l’expert à l’assuré. Une nomination
d’expert ne peut être contestée que sur la base d’arguments, pas du simple fait
que le choix de tel ou tel expert ne soit pas particulièrement du goût de l’assuré.
Il y a lieu
de relever à ce stade que la recourante n’a pas eu un comportement apte à engager une
hypothétique concertation. Elle a fait des propositions d’experts sans indiquer en quoi -
et même si - le choix du Dr C.________ n’était pas adéquat. Dès lors, quelle
aurait bien pu être la teneur de la discussion qu’elle affirme avoir voulu souhaiter?
De plus, et
en tout état de cause, on relève que le Tribunal fédéral a eu déjà eu l’occasion
de se prononcer - postérieurement à l’ATF 137 V 210 - sur le fait que l’ordonnance
d’une expertise ne peut être attaquée au seul motif qu’aucun effort n’a été
fait pour parvenir à un accord, ce motif ne pouvant être invoqué que dans le cadre d’un
recours éventuel contre la décision finale (TF 9C_260/2012, consid. 1.3).
Finalement,
la recourante expose que la manière dont ont été appréhendées les choses violerait
le principe d’égalité des armes. Cela équivaudrait à considérer que le
Dr C.________ serait notoirement connu pour être tenant d’une ligne si favorable à l’administration
qu’il serait a priori à craindre que ses conclusions soient défavorables à l’assurée.
Or, encore une fois, la recourante n’a à aucun moment prétendu qu’il en serait
ainsi, pour la simple et bonne raison que tel n’est pas le cas. L’assurée ne subit aucun
désavantage du fait de notre façon de procéder.
En conséquence,
nous préavisons pour le rejet du recours et le maintien de la décision entreprise. (…)
».
D.
Une audience d’instruction
a été tenue le 10 octobre 2012, à l’occasion de laquelle les parties ont été
entendues dans leurs explications. Me Agier a précisé qu’il ne souhaitait pas que l’expertise
soit confiée au Dr C.________ dans la mesure où celui-ci fonctionne comme l’expert patenté
des assureurs maladie et accident. La conciliation a été tentée et, à cette fin,
le juge instructeur a invité les parties à s’accorder sur un choix en leur proposant
en première ligne le Dr S.________, subsidiairement le Dr F.________, à défaut enfin le
Dr C.________. Le conseil de la recourante a accédé à cette proposition, précisant
qu’en pareil cas, il renoncerait à l’allocation de dépens. Le représentant
de l’OAI a requis et obtenu un bref délai afin de pouvoir se déterminer par écrit
sur cette proposition, après en avoir référé à sa hiérarchie.
Ainsi, par écrit du 31 octobre 2012, l’OAI s’est déterminé comme suit :
«  (…) Au sein de la réflexion menée à l’occasion de I’ATF
137 V 210, le Tribunal fédéral a notamment relevé qu’en vue d’un renforcement
de l’égalité des armes dans la procédure, des éléments d’une expertise
paritaire selon le modèle italien ou français pourraient être repris dans la phase de
l’instruction menée par l’Al. Dans ce contexte, il a souligné que les offices Al
et les assurés devraient, si possible, s’entendre sur l’attribution du mandat d’expertise
(consid. 3.1.3.3), dans l’idée, cas échéant, qu’une expertise basée sur
un accord réciproque conduit à des résultats qui seront mieux acceptés par la personne
concernée (consid. 3.4.2.6).
Nous interprétons
ceci comme étant une voie qu’il serait souhaitable de suivre, et non comme une obligation.
En l’état actuel des choses, nous nous en tenons à la procédure décrite aux
chiffres 2074ss de la Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (CPAI).
Nous relevons
que les offices Al sont aujourd’hui des organismes d’une certaine taille qui fournissent,
sans pour autant perdre de vue les spécificités de tout assuré, un travail de masse, et
supportent les contraintes liées à un tel flux. Ils ont notamment, afin de limiter autant que
faire se peut la durée de l’instruction des dossiers, à gérer au mieux les mandats
d’expertise en fonction de la disponibilité des praticiens concernés. A cet égard,
il est d’autant plus primordial que lesdits offices conservent la maîtrise de l’instruction
des dossiers, tel que la loi le prévoit d’ailleurs (art. 43 al. 1 LPGA). Il serait effectivement
matériellement impensable de négocier systématiquement et quelles que soient les circonstances
toute attribution de mandat d’expertise.
Ceci ne signifie
pas pour autant que le point de vue de l’assuré soit occulté et que rien ne soit entrepris
dans un esprit d’écoute des arguments qui pourraient être portés à notre connaissance.
Toutefois, il importe que la discussion que pourrait vouloir l’intéressé au sujet de
l’expert désigné par l’administration repose sur des éléments objectifs
relatifs à l’existence potentielle d’un motif de récusation formel ou matériel.
Dans une telle
configuration, notre Office n’est évidemment pas fermé à l’idée d’examiner
les arguments avancés et, cas échéant, de proposer dans certains cas un autre expert que
celui initialement envisagé. De même, on peut imaginer dans ce contexte qu’une attention
particulière soit donnée aux explications fournies à l’appui du maintien de l’expert
désigné, ce afin de favoriser la compréhension et, partant, l’acceptation des conclusions
de ce dernier.
Ceci étant,
en l’espèce, nous ne considérons pas que le fait que le Dr C.________ soit «rompu
aux expertises privées, en particulier dans le domaine de l’assurance-maladie et accidents
», tel que l’affirme le recourant, constitue de fait un motif de récusation à son
encontre. Soulignons ici que le praticien précité n’a jamais eu à se prononcer sur
la problématique de santé de la recourante. Nous ne sommes dès lors pas dans un cas de
figure dans lequel il serait opportun d’entamer de plus amples discussions au sujet de la désignation
du précité en qualité d’expert.
Finalement
et sous l’angle de l’interpellation qu’a adressé votre Cour à notre Office,
nous considérons qu’il n’est pas souhaitable que l’autorité judiciaire s’efforce
de régler la question qui nous occupe par une solution transactionnelle en proposant un nom d’expert
susceptible d’obtenir l’approbation des parties au litige. Son rôle consiste, à
notre sens, à trancher la question de savoir s’il existe un motif de récusation matériel
ou formel, soit tous motifs pertinents au sens de l’art. 44 LPGA, et non à prendre l’initiative
de mettre en oeuvre un processus de conciliation qui, selon elle, aurait dû être entrepris
en amont.
Compte tenu
de ce qui précède, nous sommes au regret de vous informer que nous ne pourrons donner de suite
favorable à la solution transactionnelle que vous avez suggérée. (…) ».
Par acte du 21 novembre 2012, le conseil de la recourante a précisé ses conclusions en ce sens
que la cause soit renvoyée à l’OAI pour qu’il décide en accord avec l’intéressée
si c’est au Dr S.________ ou au Dr F.________ qu’il convient de confier l’expertise
orthopédique à mettre en œuvre.
E.
La cause a fait l’objet
d’une procédure de concertation au sein de la Cour, telle que prévue par l’art.
38 ROTC (Règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007; RSV 173.31.1). A teneur de
cette disposition, les questions juridiques de principe et les changements de jurisprudence sont discutés
entre tous les juges de la cour, la solution adoptée par la majorité des juges de la cour liant
tous les juges et les assesseurs. Trois questions juridiques ont fait l’objet de cette procédure
de concertation, lesquelles seront explicitées ci-dessous dans la mesure utile.
E n  d r o i t  :
1.
La recourante conteste le choix de l’intimé de confier une expertise orthopédique au
Dr C.________, choix qu’elle se voit imposer par une décision formelle incidente, rendue à
sa demande et notifiée avec indication des voies de droit. Se posent d’entrée la question
de la recevabilité d’un tel recours et celle de la compétence - respectivement la composition
- du tribunal pour en connaître.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve
de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative,
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal la compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément
aux art. 56 ss LPGA, à teneur duquel les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours, tout comme le refus
de rendre une décision (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). Compétente pour connaître du
contentieux qui opposerait l’assurée recourante à l’OAI sur le fond, la Cour de
céans l’est également pour connaître du présent recours incident.
Dans un ATF 137 V 210 (arrêt 9C_243/2010 du 28 juin 2011), rendu par la 2ème Cour de droit
social dans le cadre de correctifs jugés nécessaires au niveau de la procédure administrative
à la suite du constat d’une péjoration des conditions-cadre nécessaires à l’établissement
des faits juridiquement pertinents, le Tribunal fédéral a entendu renforcer les droits de participation
de la personne assurée dans le cadre de la mise en œuvre d’expertises sur le plan médical
(consid. 3.4). En particulier, en cas de désaccord des parties, soit sur l’opportunité
de procéder à une telle expertise, soit sur le centre d’expertises ou sur le choix de
l’expert, le Tribunal fédéral a jugé que, dorénavant, l’expertise doit
être mise en œuvre par le biais d’une décision formelle, incidente, laquelle est
sujette à recours auprès du tribunal cantonal des assurances sociales compétent pour en
connaître (consid. 3.4.2.6).
Au sujet de la recevabilité d’un tel recours, le Tribunal fédéral précise,
au considérant 3.4.2.7 de ce même arrêt que, afin de déterminer si la condition du
préjudice irréparable est réalisée dans le cadre de la mise en œuvre d'une expertise,
il y a lieu de se référer à l'interprétation conforme à la constitution des
garanties de la procédure d'instruction. A cet égard, il retient le risque d’un tel préjudice,
tenant pour décisif que les conditions-cadre portant sur la qualité des expertises (par exemple
s'agissant des compétences spécifiques) soient mises en œuvre dès le début,
estimant que si les droits de participation ne sont accordés qu'ultérieurement - lors de l'appréciation
des preuves dans la procédure administrative ou de recours -, il peut en découler un préjudice
irréparable, d'autant plus qu'il n'existe pas de droit à la mise en œuvre d'une expertise
judiciaire dans la procédure contentieuse. De plus, les désagréments inhérents aux
expertises médicales peuvent avoir pour conséquence une atteinte considérable à l'intégrité
physique et psychique. Pour ces motifs ainsi qu'en raison des caractéristiques de la pratique d'attribution
des mandats d'expertise, il conclut qu’il existe un besoin accru d'un contrôle judiciaire.
La recourante se voit donc conférer la qualité pour former le présent recours, disposant
ainsi d’un intérêt réputé digne de protection à ce que la décision
incidente entreprise soit annulée ou modifiée (art. 75 LPA-VD, par renvoi de l’art. 99
LPA-VD).
Par ailleurs, interjeté en temps utile (art. 95 LPA-VD) et respectant les formes prescrites (art.
79 LPA-VD), le recours est recevable quant à la forme.
b)
La question de la composition de la cour pour statuer – à un seul ou à trois juges (art.
94 LPA-VD) – a fait l’objet d’une concertation au sens de l’art. 38 ROTC.
A ce stade de la procédure administrative à laquelle l’intimé n’a pas encore
mis fin,  la présente contestation n’a pas trait au droit aux prestations de l’assurance
invalidité demandées au fond, en particulier au droit à une rente - lequel pourrait du
reste ne pas être contesté -, mais à l’ordonnancement de la procédure, par
la mise en œuvre d’une mesure destinée à compléter l’instruction. La
contestation est ainsi de nature incidente, ayant pour objet la violation des droits de participation
de l’assuré dans la mise en œuvre de l’expertise. En pareil cas, les membres de
la Cour considèrent qu’il n’y a pas à déroger à la règle de la composition
ordinaire à trois juges au sens de l’art. 94 LPA-VD (cf. aussi art. 37 al. 4 ROTC), à
moins que la valeur litigieuse n’atteigne pas 30'000 francs, le caractère onéreux ou
gratuit de procédures afférentes à des incidents soulevés en cours d’instance
étant lié au caractère onéreux ou gratuit de la procédure principale (ATF 133
V 441 ; TF 9C_905/2007 du 15 avril 2008).
En l’espèce, la procédure au fond portant sur le refus ou l’octroi de prestations
de l’assurance-invalidité est onéreuse (art. 69 al. 1 bis LAI) et la valeur litigieuse
est en pareil cas réputée supérieure à 30'000 francs. La compétence d’une
cour à trois juges pour statuer est ainsi donnée.
2.
a)
L’art. 43 al. 1 LPGA dispose que l’assureur
examine les demandes dont il est saisi, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin, les renseignements donnés oralement devant être
consignés par écrit. A teneur de l’art. 44 LPGA, si l’assureur doit recourir aux
services d’un expert indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom
de celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent récuser l’expert pour des raisons pertinentes et
présenter des contre-propositions.
b)
Selon la jurisprudence, il convient de distinguer les motifs formels et les motifs matériels de
récusation. Les motifs formels sont ceux prévus par la loi, tels que déduits des art.
36 al. 1 LPGA, 10 PA ou 34 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), applicables
en procédure administrative fédérale, ainsi qu’en droit des assurances sociales.
Il s’agit notamment d’un intérêt personnel de l’expert dans l’affaire,
du fait pour l’expert d’avoir agi dans la cause à un autre titre (membre d’une
autorité, conseil d’une partie, expert ou témoin), du fait d’être parent ou
allié en ligne directe ou, jusqu’au troisième degré, en ligne collatérale avec
une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l’autorité
précédente, du fait d’être lié avec une partie ou son mandataire par mariage,
fiançailles, partenariat enregistré ou adoption, ou encore un lien de l’expert avec l’affaire
pour d’autres motifs, notamment en raison d’une amitié étroite ou d’une inimitié
personnelle avec une partie ou son mandataire. Ces motifs de nature formelle sont réputés propres
à éveiller la méfiance quant à l’impartialité de l’expert. Les motifs
de nature matérielle ne mettent en revanche pas directement en cause l’impartialité de
l’expert, mais portent plutôt sur la qualité du rapport que celui-ci pourrait être
amené à rendre, sur la valeur probante que ce rapport pourrait revêtir, compte tenu notamment
du domaine de spécialisation de l’expert et de ses compétences, ainsi que sur le risque
pour l’expertise d’être réalisée de manière lacunaire ou dans un autre
sens que celui visé par la personne assurée (ATF 132 V 93; TF 9C_893/2009 du 22 décembre
2009, TF 1P.553/1999 du 30 novembre 1999).
c)
Précisant cette jurisprudence, le Tribunal fédéral a considéré, dans un ATF
132 V 376 (consid. 6.2), que les motifs pertinents pour lesquels une personne pouvait récuser un
expert, au sens de l’art. 44 LPGA, ne se limitaient pas, comme précédemment, aux motifs
formels de récusation énoncés par la loi, mais que les autres motifs, qualifiés de
«matériels», pouvaient entrer en considération. Néanmoins, le Tribunal fédéral
a fortement limité la portée de l’art. 44 LPGA en rapport avec ces motifs «matériels»
de récusation, en considérant que l’assureur social concerné n’était
pas tenu de rendre une décision incidente susceptible de recours lorsque l’assuré n’opposait
que de tels motifs au choix de l’expert. Dans de telles situations, l’assureur social pouvait
maintenir son choix sans qu’une voie de droit incidente soit ouverte pour le contester. Cas échéant,
la question de la valeur probante de l’expertise – au regard notamment des griefs «matériels»
soulevés contre le choix de l’expert – pourrait faire l’objet d’un examen
a posteriori par l’autorité de recours, si l’assuré contestait la décision
finale fondée sur ce document. Ces griefs seraient alors pris en considération par le juge
dans le cadre de sa libre appréciation des preuves. En définitive, il résultait de cette
jurisprudence que l’assuré ne pouvait contester le choix de l’expert devant un tribunal,
avant la réalisation de l’expertise, que s’il soulevait des motifs formels de récusation.
d)
Le Tribunal fédéral a réexaminé cette jurisprudence et l’a modifiée. Dans
l’ATF 137 V 210 déjà cité (cf. consid. 2.5 et 3.4.2, en particulier consid. 3.4.2.4,
3.4.2.6 et 3.4.2.7), il entend examiner de quelle manière on peut écarter les risques d’atteinte
au principe du procès équitable, l'importance particulière des garanties procédurales
dans le cadre de la mise en œuvre et de l'appréciation d'expertises médicales se mesurant
au fait que ces expertises, précisément en raison de leur spécificité technique,
ont un caractère décisif dans les faits. Ainsi, il considère qu’un déroulement
équitable de la procédure exige dans un premier temps que les prérogatives usuelles dans
la procédure administrative générale, découlant du droit d'être entendu (art.
29 al. 2 Cst [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999,
RS 101] et 42 LPGA; ATF 135 V 465 consid. 4.3.2) et comprenant notamment le droit de faire administrer
des preuves essentielles et la participation à l'administration des preuves, soient garanties. Lorsqu'il
s'agit de déterminer ce qui doit être ordonné au moyen d'un acte de l'administration susceptible
de recours, il y a lieu de tenir compte de l'intérêt à la protection juridique spécifique
au contentieux (René A. Rhinow, Verwaltungsgerichtsbarkeit im Wandel, in: G. Müller et al.
[Hrsg.], Staatsorganisation und Staatsfunktionen im Wandel, 1982, S. 660). Constatant ensuite qu’il
n'existe pas de droit à une expertise judiciaire, la Haute Cour observe que l'expertise administrative
constitue fréquemment la base de décision dans la procédure de recours et que dans de
tels cas, les garanties prévues lors de l'administration des preuves par un tribunal ne déploient
pas leurs effets en faveur de la partie privée de sorte que, afin de compenser ce déficit,
les droits de participation doivent être mis en œuvre en tenant compte de la procédure
dans son ensemble. Ainsi, le Tribunal fédéral considère qu’un renforcement des droits
de participation de l’assuré à l’administration de l’expertise, au stade
de la procédure administrative déjà, est nécessaire pour garantir une procédure
équitable conforme aux exigences des art. 29 al. 1 et 2 Cst. et 6 CEDH (Convention du 4 novembre
1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, RS 0.101).
Dans ce contexte, la Haute Cour considère qu’il convient d'accorder une importance plus grande
que cela a été le cas jusqu'ici à la mise en œuvre consensuelle d'une expertise (consid.
3.4.2.6). Se rapportant au modèle de l'assurance-militaire, qui ne rend une décision incidente
susceptible de recours que lorsqu'elle est en désaccord avec le requérant ou ses proches sur
le choix de l'expert (art. 93 LAM [loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance-militaire,
RS 833.1]), la Haute Cour considère qu’il est de la responsabilité tant de l'OAI que
de l'assuré de parer à des alourdissements de la procédure que l'on peut éviter.
Elle précise qu’il convient de garder à l'esprit qu'une expertise qui repose sur un accord
mutuel donne des résultats plus concluants, mieux acceptés par l'assuré. Quant aux cas
où les parties ne peuvent se mettre d'accord, la jurisprudence selon laquelle une simple communication
suffisait pour mettre en œuvre une expertise (ATF 132 V 93, consid. 3.4.1.1) ne peut être maintenue.
Il convient plutôt, en l'absence de consensus, de rendre une ordonnance d'expertise sous forme d'une
décision incidente (art. 55 al. 1 LPGA en conjonction avec l'art. 46 PA), sujette à recours
pour tous motifs pertinents prévus par la loi, de fait ou de droit, formels ou matériels (consid.
3.4.2.7). En outre, une telle décision doit être rendue chaque fois qu’est prise une
disposition (nomination de l’expert) qui est propre à toucher les droits de procédure
de l’assuré, la mise en œuvre de l’expertise ne pouvant intervenir selon la procédure
simplifiée prévue à l’art. 51 al. 1 LPGA (consid. 3.4.2.8). Enfin, il convient de
reconnaître à l’assuré le droit de s’exprimer préalablement sur les questions
relatives aux experts, l’OAI devant lui soumettre, au moment de la décision ordonnant l’expertise,
la liste des questions qu’il prévoit de soumettre à l’expert pour lui permettre
de prendre position, respectivement de formuler des questions d’une manière appropriée
au cas d’espèce (consid. 3.4.2.9).
En d’autres termes, s’agissant de la question topique de la procédure de mise en œuvre
d’une expertise médicale par l’OAI, une approche de l’ATF 137 V 210 dans sa construction
systématique met en évidence le raisonnement suivant. Posant pour postulat la nécessité
d’écarter les risques d’atteintes au principe du procès équitable (consid.
2.5), le Tribunal fédéral aborde la question d’un aménagement des droits de participation
de l’assuré qui satisfasse aux garanties procédurales posées par la constitution
fédérale et la CEDH ; estimant que l’on ne peut pas concrétiser de manière
générale quels droits de participation doivent être accordés et sous quelle forme
afin de garantir un procès globalement équitable, mais qu’il convient plutôt de
déterminer au regard de la procédure concrète et de ses objectifs si les buts de protection
sont suffisamment matérialisés (consid. 3.4.2.2), il conclut à la nécessité
de renforcer les garanties découlant du droit d’être entendu dans la procédure administrative
(consid. 3.4.2.4). Dans ce contexte, le Tribunal fédéral pose ensuite un principe (consid.
3.4.2.6 et 3.4.2.7), avant de se livrer à l’examen des modalités de la mise en œuvre
de l’expertise (consid. 3.4.2.8 et 3.4.2.9). L’injonction, clairement énoncée d’entrée,
est qu’il faut d’abord, plus que jamais, privilégier la solution du choix consensuel
des experts (« Unter all diesen Umständen ist zunächst, mehr als bisher der Fall, das
Bestreben um eine einvernehmliche Gutachtenseinholung in den Vordergrund zu stellen. »), étant
précisé qu’il incombe aux deux parties que sont l’OAI et l’assuré de
prévenir des suites (alourdissements) désagréables autant qu’évitables dans
la procédure, un accord réciproque conduisant à des résultats probatoires plus solides
et mieux acceptés. Ce n’est qu’en l’absence de consensus que le Tribunal fédéral
renvoie l’OAI, non plus à une simple communication de son choix, mais à une décision
formelle, incidente et sujette à un contrôle judiciaire immédiat. Le Tribunal fédéral
évoque ensuite les motifs de récusation formels et matériels que l’assuré peut
invoquer à l’encontre de l’expert désigné. Quant aux modalités de la
mise en œuvre de l’expertise, examinées dans un troisième temps, la Haute Cour énonce
successivement la nécessité de rendre une décision incidente pour chaque disposition prise
qui serait propre à toucher les droits de procédure de l’assuré, l’exclusion
du recours à la procédure simplifiée, la nécessité d’accorder à l’assuré
le droit de s’exprimer préalablement sur les questions relatives aux experts, le fait d’accorder
à l’assuré le droit de s’exprimer préalablement sur les questions à soumettre
à l’expert et l’obligation pour l’OAI de lui soumettre la liste de ces questions
en même temps que la décision de mise en œuvre de l’expertise.
e)
L’Office fédéral des assurances sociales, aux chiffres 2074 ss. de sa circulaire sur
la procédure dans l’assurance-invalidité (CPAI ; 318.507.03), fixe les jalons de la procédure
d’attribution du mandat et la réalisation d’une expertise médicale, distinguant
d’une part les expertises mono ou bidisciplinaires, à attribuer à un expert de choix,
d’autre part les expertises pluridisciplinaires, pour lesquelles le mandat est désormais attribué
de manière aléatoire par SuisseMED@P.
3.
En l’espèce,
la nécessité de mettre en œuvre une expertise orthopédique étant reconnue, la
proposition initiale du SMR du 16 août 2011 de désigner le Dr C.________ ainsi que la décision
dont est recours confirmant ce choix sont postérieures à l’ATF 137 V 210 du 28 juin 2011.
Les règles nouvellement posées par cette jurisprudence s’imposaient dès lors aux
parties, en particulier s’agissant du renforcement des droits de participation de l’assuré
à la procédure de mise en œuvre d’une expertise médicale, comme exposé
ci-dessus.
Critiquant la personne de l’expert choisi par l’OAI en invoquant un risque de partialité
tenant en substance au fait qu’il ne travaillerait pratiquement que sur mandats des assureurs,
la recourante conteste au premier plan la manière dont l’intimé a procédé à
cette désignation, selon elle au mépris de la solution du choix consensuel voulue par le Tribunal
fédéral. Concluant à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi
de la cause à l’OAI pour qu’il décide, en accord avec elle, si c’est au Dr
S.________ ou au Dr F.________ qu’il convient de confier l’expertise orthopédique à
mettre en œuvre, elle critique ainsi l’absence de concertation, en particulier le fait que
sa propre proposition d’experts n’ait pas été discutée, y voyant une violation
de ses droits de participation à la procédure tels instaurés par l’ATF 137 V 210,
respectivement accrus par cette jurisprudence.
L’intimé admet quant à lui que, selon cette jurisprudence, le fait que les parties s’entendent
sur le choix de l’expert est certes souhaitable, mais que cela ne constitue pas une obligation
; invoquant l’ampleur du contentieux à traiter, il en déduit la nécessité de
conserver la maîtrise de l’instruction, comme l’impossibilité matérielle de
négocier systématiquement. Convenant qu’il y a bien lieu d’entendre les assurés
et de se déterminer sur les arguments qu’ils soulèvent, il estime que ceux-ci n’ont
de pertinence que s’ils se rapportent à des motifs de récusation formels ou matériels,
dont le rejet fait l’objet d’une décision sujette à recours. En l’occurrence,
l’OAI considère que le motif avancé à l’encontre du choix du Dr C.________
n’est pas pertinent, de sorte qu’il se justifie de confirmer sa désignation. Enfin,
il n’estime pas souhaitable que l’autorité judiciaire de recours entreprenne à
son tour un processus de conciliation des parties, par exemple en proposant elle-même un expert
qui obtienne leur assentiment, renvoyant le magistrat à statuer sur la pertinence du motif de récusation.
4.
Le litige portant sur le choix de l’OAI de désigner le Dr C.________ en qualité d’expert,
l’argument principal de la recourante porte sur la concertation entre les parties quant au mode
de désignation consensuel de l’expert, concertation qui, logiquement autant que chronologiquement,
est réputée devoir être initiée au premier stade de la procédure. Il convient
donc d’examiner la nature et la portée de cette concertation, en termes de nouveau droit de
participation de l’assuré à cette procédure.
a)
Comme le reconnaît lui-même le Tribunal fédéral, la procédure administrative
portant sur l’octroi ou le refus de prestations des assurances sociales est, par sa nature même,
caractérisée par un haut degré d’inégalité entre les participants (cf.
Jacques Olivier Piguet, Le choix de l’expert et sa récusation, REAS 2011 p. 127 ss, ch. VIII
et les références citées). En posant le principe qu’il convient d’accorder
une importance plus grande que par le passé à la mise en œuvre consensuelle d’une
expertise [« Unter all diesen Umständen ist zunächst, mehr als bisher der Fall, das Bestreben
um eine einvernehmliche Gutachtenseinholung in den Vordergrund zu stellen. »], la Haute Cour exprime
la nécessité d’un changement de la pratique qui avait cours jusqu’alors. En outre,
se rapportant au modèle de concertation préalable prévu à l’art. 93 LAM, elle
affirme clairement qu’il incombe aux deux parties que sont l’OAI et l’assuré de
parer à une évitable complexification de la procédure [«Dem Vorbild dieser Bestimmung
entsprechend liegt es in der beiderseitigen Verantwortung von IV-Stelle und versicherter person, vermeidbare
Verfahrensweiterungen abzuwenden.»]. On ne saurait ainsi douter de la volonté du Tribunal fédéral
d’avoir posé un nouveau jalon dans la procédure de mise en œuvre d’une expertise,
exhortant l’assuré et l’OAI à procéder en conséquence.
Se pose dès lors la question de savoir si et dans quelle mesure ce jalon peut faire l’objet
d’un contrôle judiciaire, ceci au regard des droits de participation de l’assuré
et des garanties procédurales qu’ils recouvrent.
b)
Cette question a également fait l’objet d’une concertation au sens de l’art. 38
ROTC. Il ressort de l’avis des membres de la Cour que, sur la base de l’ATF 137 V 210, l’absence
de recherche de concertation ou de consensus dans le processus de désignation de l’expert
n’est pas en soi un droit justiciable, respectivement que seule peut être sanctionnée
juridiquement la violation des droits de participation tels que prévus à l’art. 44 LPGA.
La recherche d’une solution consensuelle est certes souhaitable, devant ainsi permettre de régler
de manière pragmatique et simple les problèmes susceptibles de se poser. On peut ainsi envisager
que les parties ouvrent la discussion et s’accordent sur la spécialité médicale
à intégrer dans le choix de l’expertise, sur le choix de l’expert, sur les questions
à lui poser ainsi que, le cas échéant, sur la formulation de questions ciblées pouvant
permettre de désamorcer les éventuels problèmes liés à la personne de l’expert.
Il est en effet dans l’intérêt, à la fois de l’office AI et de la personne
assurée, de trouver de trouver une solution consensuelle afin d’éviter un prolongement
inutile de la procédure et, surtout, de contribuer à une meilleure acceptation par l’assuré
du processus d’expertise. Néanmoins, il revient en définitive à l’OAI de prendre
la décision formelle du choix de l’expert, sans procédure de préavis, ceci au terme
d’un échange de vues dont il faut admettre qu’il ne doit être ni trop long ni trop
lourd au regard de l’avancement de la procédure d’instruction, dont l’autorité
administrative doit pouvoir garder la maîtrise. Ainsi, la Cour de céans est d’avis qu’une
personne assurée, non seulement ne dispose pas d’un droit de veto quant au choix d’un
expert, mais ne saurait alléguer l’absence de concertation de la part de l’assureur
pour requérir, au titre d’un droit de participation à la procédure, un renvoi de
l’affaire dans le but d’une désignation consensuelle de l’expert.
c)
Par ailleurs, la Cour de céans est d’avis (art. 38 ROTC), qu’elle n’a pas à
substituer son pouvoir d’appréciation à celui de l’OAI en procédant elle-même
d’office à la désignation d’un expert en cas de désaccord des parties, ni
même à tenter systématiquement de les concilier.
d)
Des considérants qui précèdent, il résulte que, mal fondée, l’argumentation
de la recourante tendant à renvoyer l’intimé au choix concerté et consensuel d’un
expert orthopédiste autre que celui qu’il a proposé doit être écartée.
5.
Le moyen principal de la recourante à l’encontre de la désignation du Dr C.________ comme
expert étant ainsi écarté, subsiste la question d’éventuels motifs de récusation
formels ou matériels, au sens de l’art. 44 LPGA, lesquels, comme rappelé au considérant
2 ci-dessus, peuvent être invoqués par la personne assurée et faire l’objet d’un
contrôle judiciaire quant à leur pertinence.
a)
En l’espèce, à la lecture des pièces du dossier, on observe que, à la demande
de la recourante du 22 juin 2011 de connaître les intentions de l’intimé quant à
l’identité d’un spécialiste à désigner, l’OAI a interpellé
son SMR qui, dans un avis du Dr V.________ du 16 août 2011, a simplement répondu que «
le mandat d’expertise orthopédique peut être adressé au Dr C.________, spécialiste
FMH ». L’OAI a ensuite fait part de cette réponse à l’assurée, en ces
termes : « l’expertise orthopédique se déroulera auprès du Dr C.________, spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique », la priant simplement d’indiquer « si cet expert
vous convient ». Un délai de réponse a été fixé au 30 août 2011, prolongé
au 30 septembre suivant à la demande de l’assurée, sans avis des conséquences de
l’inobservation d’un tel délai. C’est dans sa réponse à l’OAI
du 23 septembre 2011 que le conseil de l’assurée a alors proposé, « dans l’esprit
de concertation que le Tribunal fédéral prône dans son arrêt 9C_243/2010 du 28 juin
2011 (voir en particulier le considérant 3.1.2 de l’arrêt) », de choisir le Dr B.________
ou le Dr F.________, tous deux chirurgiens orthopédistes FMH à Lausanne. L’intimé
a ensuite à nouveau interpellé son SMR qui, à teneur d’un avis médical du Dr
V.________ du 3 avril 2013, a considéré ce qui suit : « Si je suis bien informé,
il appartient au SMR et à l’OAI de gérer l’instruction. En l’absence de motif
de récusation de l’expert que nous avons désigné, il n’y a pas de raison d’accéder
à la proposition de Me Agier ». Le conseil de l’assurée fut ensuite informé
qu’il n’était pas donné suite à sa proposition d’experts, étant
précisé ce qui suit : « Les nouveaux droits participatifs introduits par l’arrêt
137 V 210 ne donnent pas le droit à l’assuré d’être expertisé par l’expert
de son choix. Nous estimons que le Dr C.________ a toutes les qualités requises pour réaliser
l’expertise si bien que nous maintenons notre mandat auprès de ce médecin. Au vu de ce
qui précède, vous recevrez en annexe une communication que l’expertise est confiée
au Dr C.________ ». Par lettre du 8 mai 2012, l’OAI a avisé l’assurée, par
son conseil, que le rendez-vous pour l’examen médical allait être directement communiqué
par le Dr C.________ ; les questions que l’OAI entendait poser à l’expert étaient
annexées à ce courrier, avec avis que l’intéressée pouvait faire parvenir les
questions complémentaires qu’elle souhaitait poser dans un délai de 10 jours. A titre
de remarque finale, l’OAI exposait ce qui suit : « Des objections fondées portant sur
le genre de l’expertise, les spécialités prévues de même que le-s nom-s du/des
expert-s peuvent être formulées par écrit et adressées à l’office AI dans
un délai de 10 jours suivant cette communication ». Par courrier du 12 mai 2012 adressé
directement à l’assurée, le Dr C.________ l’a convoquée à sa consultation
pour le 19 juin suivant. Le 22 mai 2012, en réponse aux courriers précités des 7 et 8
mai, le conseil de l’assurée a pris acte du refus de donner suite à sa contre-proposition
d’experts, a fait savoir qu’il maintenait celle-ci et a demandé que ledit refus lui
soit communiqué sous la forme d’une décision. C’est ainsi que la décision
du 29 mai 2012 lui a été notifiée, faisant l’objet du présent recours. Ce n’est
qu’en cours de procédure judiciaire, singulièrement à l’audience d’instruction
du 10 octobre 2012, que le conseil de la recourante a précisé qu’il ne souhaitait pas
que le Dr C.________ soit chargé de l’expertise dans la mesure où ce praticien fonctionne
comme expert patenté des assureurs maladie et accident, grief écarté par l’intimé
dans ses déterminations du 31 octobre 2012, en substance au motif que ce spécialiste n’avait
jamais eu à se prononcer sur la problématique de santé de l’intéressée.
Ne remettant pas en question les compétences professionnelles de l’expert désigné,
mais doutant de son indépendance et de sa neutralité, soit de son impartialité,
la recourante fait ainsi valoir un motif, non  pas matériel mais formel de récusation
au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus.
b)
Se pose la question de savoir si la Cour de céans peut se saisir de l’examen d’un tel
moyen. En effet, la recourante ne l’a explicité que dans le cadre de la procédure de
recours, sans l’avoir préalablement développé dans le cadre de la procédure
administrative, au cours de laquelle, à la seule question posée de savoir si l’expert
proposé « lui convenait », elle s’est bornée à faire valoir des contre-propositions
en invoquant l’esprit de consensus mis en avant dans une nouvelle jurisprudence.
Pour autant, on ne saurait considérer que le motif de récusation formel tel qu’il fut
invoqué et explicité l’ait été tardivement. On peut tout d’abord se poser
la question de savoir si, formellement, l’autorité intimée, en invitant la recourante
à se déterminer sur sa proposition d’expert et en lui impartissant un délai pour
ce faire, n’aurait pas dû indiquer les conséquences d’un éventuel retard (comme
le prescrit l’art. 40 al. 2 LPGA lorsqu’il s’agit de fixer un délai pour une action
déterminée), ou mettre formellement l’intéressée en demeure au sens de l’art.
43 al. 3 LPGA, en l’avertissant des éventuelles conséquences juridiques d’un retard
à préciser ses motifs de récusation, ceci d’entrée et non pas seulement à
la seule occasion de la notification de la décision incidente dont est recours. Cette question peut
toutefois demeurer indécise, au regard des circonstances particulières du cas d’espèce.
En effet, force est de constater que la recourante n’a pas laissé la procédure de désignation
de l’expert se dérouler sans intervenir. Au contraire, c’est elle qui a d’entrée
invité l’intimé à la renseigner sur l’expert de son choix, puis, une fois
celui-ci connu, a immédiatement fait usage de son droit de présenter des contre-propositions,
au sens de l’art. 44 LPGA, démarche qui comportait déjà implicitement la contestation
de l’expert tel que proposé, respectivement désigné. A cela s’ajoute qu’il
ressort clairement du dossier que chaque partie, dans le cadre de la procédure administrative, s’est
en réalité focalisée, voire crispée, sur la question de principe nouvellement posée
dans l’ATF 137 V 210 d’une nécessaire mise en œuvre consensuelle de l’expert,
alors même que cette injonction, telle que formulée dans cet arrêt, pouvait légitimement
laisser penser qu’il s’agissait d’un nouveau droit de participation de la personne
assurée, sanctionnable en tant que tel et, en toute logique, avant l’examen de tout autre
moyen. Invoquer cette question de principe - qui n’a du reste pas encore été tranchée
par le Tribunal fédéral, respectivement n’a été tranchée pour la première
fois par la Cour de céans que dans le cadre de la présente cause, au terme d’une procédure
de concertation - n’excluait ainsi pas que le moyen, implicite, tenant à la personne de l’expert
proposé, puisse être par la suite explicité, ce dont l’intimé ne disconvient
du reste pas dès lors qu’il n’invoque ni n’allègue la tardiveté ou l’irrecevabilité
d’un tel moyen. Enfin, l’objet du présent litige portant sur la désignation du
Dr C.________ en qualité d’expert, un motif de récusation formel, fut-il explicité
en procédure de recours, n’excède manifestement pas cet objet de sorte que le juge, qui
n’est pas lié par les conclusions des parties et instruit d’office au regard de l’objet
de la contestation, peut connaître d’un tel moyen (art. 61 al. 1 let. d LPGA ; art. 89 LPA-VD).
En conséquence, la recourante ayant un intérêt digne de protection à ce que la décision
désignant un expert prétendument partial soit annulée (art. 75 LPA-VD), il y a lieu d’entrer
en matière en examinant le bien-fondé du motif de récusation formel qu’elle invoque.
c)
De jurisprudence et de doctrine constantes, l’expert doit éviter tout fait ou comportement
pouvant susciter un doute quant à son impartialité (pour un résumé de cette problématique,
cf. Jacques Olivier Piguet, Le choix de l’expert et sa récusation, in REAS 2011 p. 127 ss.,
en particulier p. 129 et 131 ss., ainsi que les références citées).
En particulier, l’expert doit offrir les garanties de l’indépendance et de la neutralité.
S’agissant de l’indépendance, il ne doit pas se trouver sous la sphère d’influence
des parties, un rapport de dépendance (morale, économique ou financière) ou des liens
particuliers (personnels, matériels ou idéaux) entre l’expert et l’une des parties
pouvant, selon leur nature et leur intensité, fonder un soupçon suffisant pour justifier les
appréhensions de l’autre partie quant à l’impartialité de l’expert.
Quant à la neutralité, l’expert doit adopter, en toutes circonstances, un comportement
neutre et une attitude courtoise et respectueuse à l’égard des parties. Il ne doit pas
utiliser des paroles ou des gestes susceptibles d’exprimer de la sympathie ou de la bienveillance
à l’égard d’une partie, ou, au contraire, de l’indifférence ou de l’exaspération.
L’expert doit par ailleurs veiller à traiter les parties de manière égale, en évitant
notamment d’entretenir des contacts unilatéraux avec une des parties ou son mandataire en
l’absence de l’autre partie.
d)
Pour la recourante, un risque de partialité tiendrait en substance au fait que le Dr C.________
ne travaillerait pratiquement que sur mandats des assureurs, en particulier dans le domaine de l’assurance-maladie
et de l’assurance-accident. Elle fait ainsi valoir un lien économique avec l’assureur
qui le mandate, respectivement un rapport de loyauté implicite réciproque propre à fonder
un soupçon de partialité. A cet argument, l’intimé objecte que ce médecin n’a
jamais eu à se prononcer sur la problématique de santé de l’intéressée.
Certes, dans le domaine des assurances sociales, la question de l’indépendance économique
des experts et autres médecins consultés par les assureurs alimente une controverse nourrie
(Jacques Olivier Piguet, op. cit., p. 133, lettre F et la doctrine citée). Néanmoins, selon
la jurisprudence, le fait que, comme c’est en l’occurrence le cas, un praticien indépendant
(ou oeuvrant au sein d’un centre d’expertise médicale), soit régulièrement
chargé par un assureur d’établir des rapports d’expertise dans le cadre de l’art.
44 LPGA ne constitue pas à lui seul un motif suffisant pour conclure au manque d’objectivité
ou de partialité de l’expert (ATF 123 V 175 consid. 4b, 132 V 376 consid. 6.2). Il importe
peu qu’un médecin tire tout ou partie de ses revenus de son activité d’expert pour
le compte d’un assureur (TF 9C_67/2007 du 28 août 2007, consid. 2.4 ; 9C_304/2010 du 12 mai
2010, consid. 2.2) ; ce qui est déterminant, c’est que l’expert puisse définir
lui-même les modalités de l’expertise et qu’il jouisse d’une pleine et entière
liberté d’appréciation (TF arrêt I 885/06 du 20 juin 2007, consid. 5.1).
En l’occurrence, la recourante se borne à formuler une pétition de principe, sans avancer
d’éléments concrets de nature à laisser penser que le Dr C.________ serait ou risquerait
d’être entravé dans sa liberté de mettre en œuvre l’expertise, d’en
définir les modalités et d’apprécier librement le cas.
En application de la jurisprudence constante rappelée ci-dessus, ce moyen - le seul à avoir
été invoqué - ne saurait donc, à lui seul, fonder un motif de récusation ; il
doit être en conséquence écarté.
6.
Des considérants
qui précèdent, il résulte que le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
Il y a lieu de déroger au principe de la gratuité, la présente procédure incidente
étant onéreuse dès lors que la procédure au fond a trait à une contestation
portant sur l’octroi ou le refus de prestations au sens de l’art. 69 al. 1bis LAI (ATF 133
V 441 ; TF 9C_905/2007 du 15 avril 2008).
Ainsi, les frais, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge de la recourante déboutée,
sans que celle-ci puisse prétendre à l’allocation de dépens (art. 61 let. g LPGA
; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 29 mai 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, par 200 fr. (deux cent francs), sont mis à la charge de T.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Agier, avocat (pour T.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :