vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 764 · 2023-11-23 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, AFFECTION PSYCHIQUE | 28 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 764

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
75/21 - 336/2023
DZ21.009203
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 novembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Pasche, juge, et M. Berthoud, assesseur
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], employé
en qualité de conseiller en prévoyance professionnelle auprès de Q.________ SA depuis
le 16 juin 2014, a déposé le 23 mars 2016 une première demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) en faisant état d’une incapacité de travail depuis le 24 novembre
2015 en raison d’un burnout.
Le 20 mai 2016, la Dre W.________, médecin généraliste traitante de l’assuré,
a indiqué à l’OAI que son patient avait développé en 2015 des troubles du sommeil,
une anxiété généralisée, un manque d’entrain et de motivation au travail,
ainsi qu’un sentiment d’impuissance dans le cadre d’un épuisement professionnel.
Elle a posé le diagnostic de dépression sévère, qui était en amélioration
à la date de son rapport et pour lequel il était suivi au Centre M.________. Elle a attesté
d’une incapacité de travail depuis le 24 novembre 2015.
Dans un rapport du 1
er
juillet 2016, cosigné par les Drs S.________ et O.________, spécialistes en psychiatrie et
psychothérapie au Centre M.________, le diagnostic de trouble de l’adaptation a été
posé, avec la précision que l’assuré décrivait des troubles du sommeil importants,
une anhédonie, des angoisses, des troubles de la concentration et de la mémoire, ainsi qu’une
perte de confiance en lui. Ces médecins ont attesté une capacité de travail nulle, ajoutant
à cet égard qu’une reprise progressive dans une activité moins stressante et correspondant
aux valeurs de l’assuré était exigible.
Le 29 août 2016, l’assuré a été examiné par le Dr K.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, dans le cadre d’une expertise ordonnée par l’assureur
perte de gain en cas de maladie. Dans son rapport d’expertise du 30 août 2016, ce médecin
a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de trouble de l’adaptation
avec réaction dépressive prolongée, actuellement en rémission partielle. Comme facteurs
influençant l’état de santé de l’assuré et sans incidence sur la capacité
de travail, il a mentionné des difficultés liées à l’emploi et au chômage
et une accentuation de certains traits de la personnalité, traits de la personnalité émotionnellement
labile, actuellement non décompensés. L’expert a conclu à une capacité de travail
nulle jusqu’au 30 septembre 2016, et estimé qu’une reprise de travail était envisageable
à 50 % du 1
er
octobre au 31 octobre 2016, puis à 100 % dès le 1
er
novembre 2016, précisant que la profession exercée jusqu’alors était une activité
adaptée d’un point de vue purement psychiatrique. En cas d’évolution négative,
un monitoring sanguin devrait selon lui être réalisé et éventuellement une hospitalisation
effectuée, avec prolongation des arrêts maladies, mais cette possibilité lui apparaissait
comme peu probable au moment de l’expertise.
Dans un rapport du 21 novembre 2016, la Dre P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a fait état d’un état dépressif, épisode modéré en rémission
partielle depuis novembre 2015, et de gonalgies droites sur séquelles d’un accident de la
route survenu vingt ans plus tôt. L’activité habituelle était exigible selon elle
à 50 %, avec un rendement diminué dans un premier temps, mais il lui semblait préférable
d’envisager des mesures de réinsertion accompagnées par l’assurance-invalidité
ou une reconversion dans une profession moins stressante.
Le 22 août 2017, la Dre N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué
à l’OAI suivre l’assuré depuis mars 2017 pour un trouble de l’adaptation
avec réaction anxieuse dépressive, une suspicion de dysthymie et un antécédent de
burnout. L’état de santé de son patient s’était aggravé en juin 2017
à la suite de la mort de son neveu. Elle a attesté d’une incapacité de travail totale.
L’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une mesure d’entraînement
à l’endurance à compter du 2 octobre 2017 auprès de U.________.
Le 9 avril 2018, la Dre N.________ a rappelé à l’OAI que les symptômes anxieux dépressifs
de l’assuré s’étaient aggravés, en se référant à son rapport
d’août 2017, et a demandé l’octroi d’une rente temporaire en faveur de son
patient le temps que les troubles du sommeil, l’humeur et la fatigue s’améliorent.
Le 30 avril 2018, répondant à un questionnaire de l’OAI, la Dre N.________ a posé
le diagnostic d’état dépressif moyen, précisant que les limitations fonctionnelles
étaient une fatigue, des difficultés de concentration et un problème d’endurance.
Il ressort du rapport final du 12 juillet 2018 de U.________ que l’arrêt de la mesure d’entraînement
à l’endurance a été décidée en juillet 2018, dès lors que la situation
de l’assuré ne s’était pas suffisamment améliorée pour lui permettre
d’atteindre l’objectif fixé quant à son taux de présence.
L’OAI a par la suite mis en œuvre une expertise psychiatrique qui a été confiée
au Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans ce cadre, l’assuré
a été examiné le 3 juillet 2019 par l’expert qui a rendu son rapport le 7 novembre
2019. Le Dr H.________ a posé les diagnostics de trouble de l’adaptation en rémission
et de personnalité avec traits anxieux. Concernant la capacité de travail, il a relevé
qu’il n’avait aucune raison de s’écarter de l’appréciation de l’expert
K.________ et a conclu à une capacité de travail nulle dès le 24 novembre 2015, puis de
50 % dès le 1
er
octobre 2016 et à une pleine capacité de travail dès le 1
er
janvier 2017.
Se déterminant le 27 janvier 2020 sur le dossier, le Dr C.________, médecin au Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a estimé que l’expertise
du Dr H.________ était superposable à celle du Dr K.________ et qu’il n’y avait
aucune raison de s’en écarter.
Dans un projet de décision du 4 février 2020, l’OAI a informé l’assuré
qu’il lui reconnaissait le droit à une demi-rente du 1
er
novembre 2016 au 31 mars 2017. Il a retenu que l’assuré avait présenté une incapacité
de travail durable dès le 24 novembre 2015 et qu’à l’échéance du délai
d’attente d’une année, le 24 novembre 2016, l’incapacité de travail
était de 50 %, ce qui ouvrait le droit à une demi-rente limitée jusqu’au 31
mars 2017, dès lors que son état de santé s’était amélioré à
compter du 1
er
janvier 2017 avec la récupération d’une pleine capacité de travail dans toute activité
lucrative.
Par courrier du 16 avril 2020, l’assuré, représenté par Me Jean-Michel Duc, a formulé
des objections à l’encontre de ce projet de décision, contestant notamment la valeur
probante de l’expertise du Dr H.________ et sollicitant la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise psychiatrique.
Le 9 juillet 2020, il a déposé des déterminations complémentaires auxquelles il a
joint un rapport établi le 4 juillet 2020 par la Dre Z.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Dans ce document, cette médecin a indiqué avoir été mandatée
par l’assuré pour une évaluation diagnostique eu égard aux expertises figurant au
dossier. Au fil des séances, l’assuré avait établi un lien de confiance et exprimé
le souhait d’être suivi par elle sur le plan thérapeutique, ce qu’elle pourrait
lui proposer à la rentrée. Elle a émis des critiques à l’encontre des expertises
des Drs K.________ et H.________, dont elle ne partageait pas les appréciations. Pour sa part, elle
a posé les diagnostics suivants avec répercussion sur la capacité de travail : trouble
dépressif récurrent, épisode dépressif moyen, insomnie non organique et trouble mixte
de la personnalité (anxieuse, dépendante et anankastique). Elle a également retenu des
difficultés liées à l’emploi, soit des craintes concernant une reprise de travail,
qui influençaient négativement sur la capacité de travail de l’assuré. Comme
facteurs sans répercussion directe sur la capacité de travail, elle a mentionné des
difficultés liées à des possibles sévices sexuels infligés à un enfant
par des personnes étrangères à son entourage immédiat, des difficultés liées
à des possibles sévices physiques infligés à un enfant, d’autres difficultés
liées à une enfance malheureuse, une surveillance inadéquate de la part des parents, une
éducation dans une institution, une pression parentale inappropriée et d’autres défauts
de l’éducation. Elle a conclu à une totale incapacité de travail.
Par décision du 27 janvier 2021, l’OAI a confirmé le droit à une demi-rente d’invalidité
limitée dans le temps du 1
er
novembre 2016 au 31 mars 2017.
B.
Par acte du 1
er
mars 2021, G.________, représenté par Me Jean-Michel Duc, a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision. Il a conclu, avec suite
de frais et dépens, principalement à la réforme de la décision en ce sens qu’une
rente entière d’invalidité lui soit octroyée dès le 1
er
novembre 2016 et subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction.
Il a contesté principalement la valeur probante des expertises sur lesquelles s’est appuyé
l’intimé pour rendre sa décision. S’agissant plus spécifiquement de l’expertise
effectuée par le Dr H.________, il a fait valoir que cet expert rendait systématiquement des
conclusions en défaveur des assurés et que son rapport d’expertise était incomplet,
insuffisamment motivé, comportait de nombreuses erreurs et omettait des éléments pourtant
déterminants. Il a ajouté que les conclusions de l’expert étaient contredites par
la Dre Z.________ et les diagnostics contraires à ceux posés par plusieurs médecins traitants.
A titre de moyens de preuve, il a sollicité notamment la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise psychiatrique, la tenue de débats publics et son audition afin que la Cour se rende compte
de l’importance des atteintes à la santé.
Dans sa réponse du 28 avril 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de la
décision attaquée, exposant notamment que les rapports d’expertise avaient pleine valeur
probante et que la Dre Z.________ ne faisait que se livrer à une évaluation différente
d’une même situation.
Le 3 juin 2021, le recourant a répliqué en maintenant ses conclusions. Il a exposé que
des examens neuropsychologiques étaient en cours et qu’il attendait des rapports médicaux
qu’il se réservait de produire. A l’appui de sa réplique, il a joint un rapport
de la Dre Z.________ du 11 mai 2021, posant les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, d’état de stress post-traumatique,
et de modification durable de la personnalité, en sus des diagnostics d’insomnie non organique
et de trouble mixte de la personnalité retenus précédemment. Dans ce rapport, la Dre Z.________
a notamment évoqué une aggravation de l’état de santé du recourant lors des
dernières séances et le pronostic d’une amélioration lui semblait compromis.
L’intimé a maintenu sa position aux termes de sa duplique du 1
er
juillet 2021 et a produit un avis du 28 juin 2021 du Dr C.________ du SMR. Selon l’intimé,
le rapport médical de la Dre Z.________ ne faisait pas état d’éléments objectivement
vérifiables, rattachés à la période prévalant jusqu’à la décision.
Le Dr C.________ n’était au demeurant pas convaincu par l’aggravation objective, compte
tenu des éléments fournis par la psychiatre traitante.
Le 2 juillet 2021, le recourant a produit des rapports médicaux de la Dre V.________, médecin
généraliste, du 18 juin 2021, de la Dre W.________ du 25 juin 2021, et de Dres L.________,
médecin agréé, et X.________, médecin associée, au Centre F.________ du 29 juin
2021. Il ressort de ces rapports que les médecins précités se ralliaient à l’appréciation
de la Dre Z.________ sur la capacité de travail du recourant.
Dans ses déterminations du 12 juillet 2021, l’intimé a maintenu sa position, estimant
que les affections évoquées par les médecins traitants étaient déjà connues
et avaient déjà été prises en considération.
Le 23 août 2021, le recourant a déposé une écriture complémentaire. Il a par
ailleurs produit un rapport d’évaluation psychologique du 30 juin 2021 de la Dre L.________
et de la psychologue T.________ du Centre B.________, concluant à un déficit attentionnel et
mnésique surtout au niveau visuel, ainsi qu’un rapport du 19 août 2021 de la Dre Z.________
expliquant les arguments en faveur des diagnostics posés par elle.
Le 1
er
septembre 2021, l’intimé a confirmé ses conclusions en se référant à un
avis du 31 août 2021 du Dr C.________ du SMR qu’il a joint à son écriture.
Le 1
er
novembre 2021, le recourant a déposé de nouvelles déterminations et a produit un rapport
du 18 octobre 2021 de la Dre L.________ et de la psychologue T.________ relatif à leur évaluation
du 30 juin 2021.
Le 22 novembre 2021, l’intimé a maintenu sa position, considérant qu’il n’existait
pas d’éléments nouveaux susceptibles de remettre en cause son appréciation.
Le 11 janvier 2022, le recourant a déposé des observations complémentaires.
Le 27 janvier 2022, l’intimé a produit un avis du 25 janvier 2022 du Dr C.________ du
SMR se déterminant sur le rapport de la Dre L.________ et de la psychologue T.________.
Dans des observations spontanées du 18 février 2022, le recourant a critiqué la formation
du Dr C.________ du SMR selon lui sans formation FMH, sans autorisation de pratiquer dans le canton de
Vaud et sans spécialisation psychiatrique ou neuropsychologique.
L’intimé s’est déterminé à ce sujet dans un courrier du 2 mars 2022.
Il a confirmé que le Dr C.________ disposait de toutes les autorisations nécessaires pour fonctionner
comme médecin de dossier au sein du SMR et que la jurisprudence n’exigeait pas d’un
médecin qui donnait un avis sur les pièces du dossier de disposer de la spécialisation
requise. Il a maintenu pour le surplus ses conclusions en rejet du recours.
C.
La juge instructrice a ordonné une expertise judiciaire psychiatrique qui a été mise en
œuvre auprès du Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel
s’est adjoint les services du neuropsychologue J.________.
Dans son rapport d’expertise du 19 avril 2023, le Dr D.________ a posé les diagnostics de
trouble dépressif persistant (F34.1) et de trouble personnalité évitante (anxieuse) (F60.6)
selon les critères du DSM-5. Concernant la capacité de travail, il a conclu qu’elle était
de 40 % depuis le 24 novembre 2015, baisse de rendement y compris, jusqu’à la décision
de refus de prestations du 27 janvier 2021, dans l’activité professionnelle exercée à
l’époque par le recourant. Dans une activité impliquant des tâches plutôt simples,
ne sollicitant pas de manière trop importante les capacités d’organisation du recourant,
la capacité de travail devrait être de 50 % selon l’expert.
Dans une écriture du 22 mai 2023, le recourant a indiqué que l’expertise judiciaire lui
paraissait très complète et très bien motivée sur le plan médical, mais que
la prise de position de l’expert sur la capacité de travail ne semblait guère compatible
avec les exigences du marché primaire du travail en raison des limitations fonctionnelles. Il a
sollicité un complément d’expertise portant exclusivement sur les conséquences des
limitations fonctionnelles sur la capacité de travail sur le premier marché du travail.
Se déterminant à son tour sur l’expertise judiciaire dans une écriture du 30 mai
2023, l’intimé a déclaré ne pas avoir de raisons de s’écarter des résultats
ressortant de l’expertise. Il a produit un avis du 23 mai 2023 du Dr C.________ du SMR adhérant
aux conclusions de l’expertise.
Par courrier du 6 juin 2023, la juge instructrice a informé les parties que la requête du recourant
tendant à un complément d’expertise était rejetée par appréciation anticipée
des preuves, un tel complément n’étant pas nécessaire pour statuer.
D.
Une audience de débats publics et de jugement a eu lieu le 23 novembre 2023, en présence
du recourant et de son conseil uniquement, l’intimé ayant été dispensé de comparaître
à l’audience. A cette occasion, le recourant a produit un rapport du 18 novembre 2023
de la Dre Z.________ et a plaidé sa cause.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur l’étendue du droit du recourant à une rente d’invalidité.
3.
Dans le cadre du « développement
continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de droit intertemporel
prescrivant l'application des dispositions légales qui étaient en vigueur lorsque les faits
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3), le droit applicable reste,
en l'occurrence, celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 dès lors que la
décision administrative litigieuse a été rendue avant cette date.
4.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière.
c)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
L'évaluation de l'invalidité s'effectue à l'aune d'un marché du travail équilibré.
La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l’assurance-chômage
et ceux qui relèvent de l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain
équilibre entre l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un
marché du travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au niveau
des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b).
D'après la jurisprudence, il n'y a pas lieu de poser des exigences excessives à la concrétisation
des possibilités de travail et des perspectives de gain, au regard en particulier des postes permettant
l'exécution de travaux peu exigeants du point de vue physique et sous l'angle des qualifications
ou connaissances professionnelles requises. Restent ainsi exigibles une activité ou un poste de
travail qui requièrent une certaine obligeance de la part de l'employeur, le marché du travail
équilibré comprenant aussi de telles places de travail, dites "de niche".
La référence à un marché du travail équilibré ne permet pas de prendre
en considération une capacité de gain lorsque les activités envisagées ne peuvent
être exercées que sous une forme tellement restreinte qu’en dehors de toute considération
d’ordre conjoncturelle, elles n’existent pratiquement pas sur le marché général
du travail ou que leur exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes
et que, de ce fait, il semble exclu pour la personne concernée de trouver
un emploi correspondant
(TF 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2 ;
TF 9C_941/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1.2 ;
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 24 ad art. 7). Cependant, là encore,
le caractère irréaliste des possibilités de travail doit découler de l'atteinte à
la santé - puisqu'une telle atteinte est indispensable à la reconnaissance d'une invalidité
(cf. art. 7 et 8 LPGA) - et non de facteurs étrangers à l'invalidité, par exemple
de facteurs psychosociaux ou socioculturels (TF 8C_772/2020 précité consid. 3.3 et les références).
d)
Le droit à la rente prend naissance au
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de
la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément
à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
e)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [
dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un
office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité
temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ;
125 V 413 consid. 2d).
5.
a)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées).
b)
Il convient en premier lieu que l’atteinte
soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid.
2.1.2 et 2.2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle
bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid.
4.4 et les références citées).
6.
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Il découle de
l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
En principe, le juge ne s’écarte pas
sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche
de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à
la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état
de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Peut constituer
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des
contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions
de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert,
on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par
le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise
médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées ; TF 9C_719/2016
du 1
er
mai 2017
consid. 5.2.1 et les références citées).
7.
a)
En l’espèce, il n’est pas
contesté que le recourant présente une pleine capacité de travail sur le plan physique.
Seule est litigieuse l’incidence de son atteinte psychique sur sa capacité de travail. A ce
sujet, l’intimé s’est fondé sur les expertises des Drs K.________ et H.________
pour retenir que le recourant avait présenté une capacité de travail nulle depuis le 24
novembre 2015 et que son état de santé s’était par la suite amélioré au
point de permettre une reprise de travail à 50 % dès le 1
er
octobre 2016, puis à 100 % dès le 1
er
janvier 2017.
Le recourant a été mis en arrêt de travail par son médecin traitant le 24 novembre
2015 pour une dépression sévère secondaire à un épuisement professionnel. Dans
son rapport d’expertise du 30 août 2016, le Dr K.________ a posé le diagnostic de
trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée, actuellement en rémission
partielle. Selon lui, la capacité de travail était toujours nulle au moment de l’expertise,
mais une reprise du travail auprès d’un autre employeur était envisageable à 50 %
du 1
er
octobre au 31 octobre 2016, puis à 100 % dès le 1
er
novembre 2016, sans diminution de rendement. Si le pronostic lui semblait donc favorable, il n’excluait
cependant pas une évolution négative avec prolongation des arrêts maladie (cf. p. 19 du
rapport d’expertise). Or les rapports médicaux subséquents des médecins traitants
ne font pas état d’une amélioration, bien au contraire. En août 2017, la Dre N.________
a indiqué que le recourant était toujours suivi pour un trouble de l’adaptation avec
réaction anxieuse dépressive et que la situation s’était aggravée en juin 2017
à la suite de la mort de son neveu. En avril 2018, cette spécialiste a informé l’intimé
d’une aggravation des symptômes anxieux dépressifs de son patient et a demandé la
mise en place temporaire d’une rente, dans l’attente que les troubles du sommeil s’améliorent,
de même que l’humeur et la fatigue. En juillet 2018, il a été décidé d’arrêter
la mesure de réentraînement à l’endurance initiée en octobre 2017, la situation
du recourant n’étant pas jugée suffisamment améliorée pour lui permettre d’atteindre
l’objectif fixé quant au taux de présence. L’intimé a mis en œuvre une
expertise psychiatrique réalisée en juillet 2019 par le Dr H.________, qui a posé les
diagnostics de trouble de l’adaptation en rémission et de personnalité avec traits anxieux.
Concernant la capacité de travail, il a indiqué qu’il n’avait aucune raison de
s’écarter de l’expertise du Dr K.________, mais son rapport est peu motivé, en
particulier sur l’évolution de la capacité de travail. Par ailleurs, alors que le Dr
K.________ prévoyait une reprise du travail à 100 % dès le 1
er
novembre 2016, le Dr H.________ a fixé une reprise à plein temps à compter du 1
er
janvier 2017, sans expliquer cette différence. Enfin, le Dr H.________ ne discute pas vraiment
l’aggravation évoquée par la psychiatre traitante en 2017 et 2018. Dans son rapport du
4 juillet 2020, la Dre Z.________ a relevé d’autres éléments qui sont de nature
à mettre en doute les conclusions de l’expert H.________. Ce dernier n’a notamment pas
expliqué pourquoi il écartait un trouble dépressif récurrent, alors qu’un état
dépressif avait été signalé en 2016 par la Dre P.________, qu’une dépression
modérée avait été relevée par la Dre N.________ en avril 2018 et que le
score à l’échelle Hamilton au moment de l’expertise correspondait à une dépression
légère. L’anamnèse est par ailleurs incomplète, en particulier concernant les
abus sexuels subis par le recourant durant son enfance. Le rapport d’expertise du Dr H.________
apparaît dans l’ensemble insuffisamment motivé. Pour sa part, la Dre Z.________, qui
a été mandatée par le recourant pour effectuer une évaluation de la situation au
regard notamment des expertises figurant au dossier, avant de devenir sa psychiatre traitante, a retenu
un trouble dépressif récurrent, épisode dépressif moyen, une insomnie non organique
et un trouble mixte de la personnalité (anxieuse, dépendante et anankastique), qui entraînaient
selon elle une totale incapacité de travail.
L’expertise du Dr H.________ s’avérant insatisfaisante pour se positionner à satisfaction
de droit et les autres éléments du dossier ne permettant pas non plus de statuer en toute connaissance
de cause, une expertise judiciaire a été confiée au Dr D.________.
b)
L’expert D.________ a procédé
à une étude circonstanciée du cas sur l’ensemble du dossier médical, qu’il
a résumé. Il a en particulier examiné l’assuré a trois reprises, les 14, 21
et 28 mars 2023, et s’est fondé également sur l’évaluation neuropsychologique
réalisée par le Dr J.________ dans le cadre de l’expertise. Il a tenu compte des plaintes
et déclarations du recourant, a décrit son quotidien et dressé une anamnèse détaillée
aussi bien sur le plan personnel que professionnel, social et médical. Il a ensuite exposé
de manière détaillée et motivée les diagnostics de trouble dépressif persistant
(F34.1) et de trouble de personnalité évitante (anxieuse) (F60.6) qu’il a posés
en se référant aux critères du DSM-5. Il a discuté les diagnostics retenus par les
autres médecins et expliqué les raisons l’ayant conduit à écarter les diagnostics
qu’il a exclus (rapport d’expertise, p. 24 et 25). Il a notamment exposé que le diagnostic
de trouble dépressif persistant n’était pas en contradiction avec celui de dépression
sévère à moyenne, en rémission, posé par le médecin traitant en 2016, dès
lors que le recourant avait par la suite évolué vers un tableau chronique moins grave, sans
toutefois aller vers une rémission totale. Le trouble de l’adaptation mentionné par le
Centre M.________ en juillet 2016 et le trouble de l’adaptation avec réaction dépressive
prolongée retenu par le Dr K.________ en août 2016 n’étaient pas non plus en opposition
avec le diagnostic posé par le Dr D.________. Au sujet du trouble de l’adaptation, l’expert
a expliqué que ce diagnostic se posait lorsqu’il y avait des symptômes le plus souvent
dépressifs et/ou anxieux de peu de gravité qui étaient réactionnels à un facteur
de stress connu et pouvait désigner le tableau clinique présenté par les sujets se plaignant
d’un burnout. Ce trouble pouvait évoluer vers un trouble dépressif persistant avec détresse
anxieuse lorsqu’il s’installait dans la durée, comme en l’occurrence. Le Dr N.________,
qui avait retenu en août 2017 un trouble de l’adaptation avec réaction anxieuse dépressive
associée à une suspicion de dysthymie et des antécédents de burnout, était par
ailleurs cohérent avec le trouble dépressif persistant constaté par l’expert. Ce
dernier a aussi relevé que la Dre Z.________ mentionnait un trouble mixte de personnalité qui
ne figurait pas dans le DSM-5, mais qui n’était pas en contradiction avec le trouble personnalité
évitante (anxieuse) et des traits de personnalité fortement accentués du registre de la
personnalité dépendante et anankastique retenus dans le cadre de l’expertise judiciaire.
Quant à l’insomnie non-organique, elle était expliquée par la pathologie psychiatrique
du recourant, comme le relevait du reste les spécialistes du centre F.________ en juin 2021, de
sorte que l’ajout de cette entité diagnostique n’était pas indispensable selon
l’expert D.________ dans le cas d’espèce où les troubles psychiques avec insomnie
remontaient à de nombreuses années. Le Dr D.________ a ensuite expliqué de manière
étayée et convaincante pourquoi il ne pouvait pas se rallier aux diagnostics d’état
de stress post-traumatique et de modification durable de la personnalité après maladie psychiatrique
(burnout) retenus par la Dre Z.________ après la décision de refus de prestations du 27 janvier
2021 (rapport d’expertise, p. 26 et 27). Si le Dr D.________ admettait que les traumas répétitifs
de l’enfance avaient pu générer un trouble d’état de stress post-traumatique,
tous les critères diagnostics pour retenir un tel trouble n’étaient manifestement pas
réunis en l’espèce. Quant au concept de modification durable de la personnalité,
il n’était pas admis dans les DSM et ne pouvait quoi qu’il en soit être retenu
chez le recourant qui ne remplissait pas tous les critères d’un état de stress post-traumatique.
Quant au Dr H.________, sans retenir de trouble de la personnalité, il soulignait les traits de
personnalité anxieuse, ce qui allait dans le sens du trouble de personnalité retenu par l’expert
D.________. A cet égard, l’expert a relevé que le trouble de la personnalité du
recourant était marqué et avait un impact négatif notamment sur ses relations personnelles,
ce qui lui donnait valeur de maladie ; il était par ailleurs le socle de la chronicité
de la pathologie anxiodépressive. En sus du trouble de la personnalité évitante (anxieuse),
le recourant relevait des traits de personnalité accentués qui étaient devenus marqués
et rigides au moins depuis le milieu des années 2010 (rapport d’expertise, p. 29).
L’expert D.________ a ensuite procédé
à l’évaluation du caractère incapacitant des atteintes psychiques du recourant au
regard des indicateurs jurisprudentiels applicables (cf. consid. 5 supra). Il s’est prononcé
sur la cohérence, relevant notamment qu’il n’y avait pas de discordances entre les plaintes
actuelles et les limitations alléguées, même si la présentation du recourant pouvait
toutefois être très changeante. L’expert s’est aussi déterminé sur la
personnalité du recourant et ses ressources, ainsi que sur les traitements, le Dr D.________ relevant
à cet égard que le traitement entrepris lui semblait adéquat et qu’il n’avait
pas de proposition thérapeutique. Pour son évaluation, l’expert a par ailleurs tenu compte
des limitations objectivées par l’examen neuropsychologique. Il a conclu que le tableau clinique
du recourant avait justifié une incapacité de travail psychiatrique de 60 % depuis le
24 novembre 2015, baisse de rendement y compris, jusqu’à la décision de refus de
prestations du 27 janvier 2021, dans l’activité professionnelle exercée à l’époque
par le recourant. Dans une activité impliquant des tâches plutôt simples, ne sollicitant
pas de manière trop importante les capacités d’organisation du recourant, la capacité
de travail devrait être de 50 % selon l’expert.
Il y a ainsi lieu de constater que le rapport d’expertise du Dr D.________ remplit les réquisits
jurisprudentiels pour lui conférer pleine valeur probante, ce qui est admis par l’intimé.
Quant au recourant, il reconnaît que l’expertise est très complète et très
bien motivée sur le plan médical.
c)
Cela étant, le recourant estime que la capacité de travail retenue par l’expert D.________
ne semble pas compatible avec les exigences du marché primaire du travail en raison des limitations
fonctionnelles induites par ses atteintes à la santé psychique. Il rappelle que les conséquences
des insomnies dont il souffre, soit une importante fatigue et une absence d’endurance, l’empêchent
de supporter les exigences d’un travail sur le marché primaire du travail. Selon lui, seule
une activité occupationnelle est envisageable au regard des limitations objectivées à
l’examen neuropsychologique. Il soutient aussi que sa fragilité face aux facteurs de stress
et son impossibilité de s’adapter aux règles et routines d’une activité professionnelle
dans le premier marché du travail, surtout en cas de tension au travail, sont incompatibles avec
l’exercice d’une activité professionnelle même au taux de 40 %. Enfin, les
comportements d’évitement sur le plan social et d’inhibition sociale empêchent
selon lui toute relation avec un employeur et partant tout activité sur le premier marché du
travail.
Il ressort du rapport d’examen neuropsychologique du Dr J.________ que la ressource la plus
affectée est l’endurance du fait de la fatigabilité, qui induit une altération des
capacités attentionnelles et de mémoire de travail apparaissant en cours de journée. Cela
impacte la capacité de travail du recourant en nombre d’heures de travail réalisables
dans la journée mais le rendement est préservé durant ces heures travaillées. De
telles limitations ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’activités administratives
comme celles exercées par le recourant jusqu’en 2015 selon le Dr J.________. La capacité
d’adaptation aux règles et routines d’une activité professionnelle dans le premier
marché du travail peut être altérée selon le Dr D.________ sur la durée et à
plein temps, ce qui n’est pas en opposition avec la capacité de travail partielle retenue
par l’expert. La lecture du rapport d’expertise du Dr D.________ ne laisse aucun doute sur
le fait que ce dernier a pris en compte l’ensemble des limitations fonctionnelles du recourant,
y compris celles mises en évidence par l’examen neuropsychologique, dans son appréciation
sur la capacité de travail qui est convaincante. Par ailleurs, rien au dossier ne permet de s’écarter
de l’appréciation de l’expert D.________, étant rappelé que c’est aux
experts médicaux qu’il appartient d’évaluer l’état de santé de
la personne assurée et les répercussions de celui-ci sur la capacité de travail (ATF 140
V 193 consid. 3.2 ; TF 8C_398/2014 du 28 octobre 2014 consid. 4.3.1). En l’espèce, il y a
lieu de retenir que le recourant dispose d’une capacité de travail résiduelle compatible
non seulement avec l’activité exercée précédemment, mais aussi avec d’autres
activités lucratives, le marché du travail équilibré comprenant un grand nombre d’activités
simples ne comportant pas d’exigences particulières, notamment au niveau de la capacité
de concentration et de mémoire. Pour le surplus, au vu des ressources et limitations fonctionnelles
retenues par l’expert, qui ne sont pas contestées, on ne saurait suivre le recourant lorsqu’il
prétend que la nature et l’importance de sa pathologie constitueraient des obstacles irrémédiables
à la reprise d’un travail sur un marché équilibré du travail.
d)
Le
rapport du 18 novembre 2023 de la Dre Z.________ produit à l’audience du 23 novembre 2023
ne permet pas d’apprécier la situation différemment. Dans ce document, la psychiatre
traitante se réfère tout d’abord à son rapport du 4 juillet 2020 dans lequel elle
avait exposé les raisons la conduisant à attester une capacité de travail nulle dans toute
activité, ainsi qu’à son rapport du 11 mai 2021 faisant état d’une dégradation
de l’état de santé du recourant au printemps 2021 et attestant toujours une incapacité
de travail totale. Or ces documents ont été pris en compte par l’expert D.________, qui
s’est déterminé sur les diagnostics retenus par la psychiatre traitante et a expliqué
son appréciation diagnostique différente, comme vu précédemment. Par ailleurs, la
psychiatre traitante ne fait pas état d’éléments nouveaux qui n’auraient pas
été pris en compte par l’expert. Elle évoque en particulier des séquelles du
burn-out de 2015, des événements traumatiques vécus par le recourant durant son enfance,
ainsi que l’insomnie non organique présente depuis l’enfance, qui sont des éléments
mentionnés dans le rapport d’expertise du Dr D.________. La psychiatre traitante liste ensuite
des symptômes induits par le diagnostic de trouble dépressif récurrent, avec un épisode
dépressif sévère survenu au printemps 2021, sans réellement motiver ce diagnostic.
Elle n’étaye pas davantage les limitations fonctionnelles qu’elle énumère.
Or, le 28 mars 2023, l’expert avait relevé un score de 20 à l’échelle d’évaluation
de la dépression de Hamilton, ce qui correspondait à un épisode dépressif moyen.
Rappelons encore que l’expert s’est déterminé sur la capacité de travail et
les limitations fonctionnelles du recourant en se fondant non seulement sur les déclarations de
l’intéressé, mais aussi sur les pièces versées au dossier, sur ses propres
constatations, et sur l’évaluation neuropsychologique réalisée en mars 2023 par
le Dr J.________, qui n’a pas permis d’objectiver les limitations listées par la psychiatre
traitante.
e)
Concernant l’audience du 23 novembre 2023, dans la mesure où le recourant a déploré
que l’intimé n’ait pas été présent, il sera précisé que l’art.
6 par. 1 CEDH (Convention européenne du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales ; RS 0.101) ne comporte pas une obligation du tribunal d’imposer
à la partie adverse de comparaître à l’audience (TF 9C_265/2020 et 9C_278/2020 du
11 décembre 2020 consid. 3 et la référence citée).
f)
En définitive, il y a lieu de retenir
que le recourant présente une capacité de travail de 40 % depuis le 24 novembre 2015 dans
son activité habituelle et de 50 % dans une activité simple sans sollicitation importante
des capacités d’organisation. Cela étant, compte tenu de son expérience professionnelle,
de son âge, et du degré d’exigibilité relativement faible, c’est dans son
activité habituelle qu’il sera le plus à même de mettre à profit sa capacité
de travail résiduelle. Par ailleurs, compte tenu de son obligation de réduire le dommage, on
peut attendre de lui qu’il travaille à 40 % dans son ancienne profession, ce qui lui
permettrait d’obtenir un revenu plus élevé que celui qui serait le sien dans une activité
adaptée au taux de 50 % si l’on se base sur les données salariales statistiques
issues de l’ESS (Enquête suisse sur la structure des salaires publiée par l’Office
fédéral de la statistique). Pour la détermination du degré d’invalidité,
il y a donc lieu de comparer le revenu que le recourant percevait dans l’activité de conseiller
en prévoyance professionnelle exercée avant l’atteinte à la santé avec le revenu
qu’il pourrait réaliser dans cette même activité au taux de 40 %. Dans la mesure
où l’incapacité de travail de 60 % dans l’activité habituelle de conseiller
en prévoyance professionnelle se confond avec son incapacité de gain, il convient de lui reconnaître
le droit à trois-quarts de rente dès le 1
er
novembre 2016, compte tenu du délai d’attente d’une année déterminant pour
l’ouverture du droit à la rente (art. 28 al. 1 let. b LAI).
8.
a)
Si l'administration ou le juge, se fondant
sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation,
il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves). Une telle
manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. ([Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; ATF 140 I 285 consid.
6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1 ; TF 8C_660/2015 du 24 février 2016 consid. 4.1).
b)
En
l’espèce, le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de compléter l’instruction comme
le requiert le recourant par la mise en œuvre d’un complément d’expertise. Une
telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent,
les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête
du recourant en ce sens doit ainsi être rejetée. Il n’y a pas non plus lieu d’étendre
la procédure à une éventuelle aggravation de l’état de santé du recourant
survenue après la décision entreprise, dès lors que le juge des assurances sociales apprécie
la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
Il incombe au recourant de déposer une demande de révision s’il estime que son état
de santé a évolué au point d’entraîner une incapacité totale de travail,
comme il le soutient dans ses observations du 22 mai 2023.
9.
a)
En définitive, le recours doit être
partiellement admis et la décision litigieuse réformée en ce sens que le recourant a droit
à trois-quarts de rente à compter du 1
er
novembre 2016.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
intimée, qui succombe.
c)
Le
recourant qui obtient partiellement gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié
a droit à une indemnité de dépens réduite (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient de fixer à
2'000
fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge
de l’intimé.
d)
Conformément
à la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’assurance-invalidité
(cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3 ; 139 V 349 consid. 5.4), les frais qui découlent de la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire peuvent le cas échéant être mis à
la charge de l’assurance-invalidité. En effet, lorsque l’autorité judiciaire de
première instance ordonne la réalisation d’une expertise judiciaire parce qu’elle
estime que l’instruction menée par l’autorité administrative est insuffisante (au
sens du consid. 4.4.1.4 de l’ATF 137 V 210), elle intervient dans les faits en lieu et place de
l’autorité administrative qui aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure
d’instruction dans le cadre de la procédure administrative. Dans ces conditions, les frais
de l’expertise ne constituent pas des frais de justice au sens de l’art. 69 al. 1bis LAI,
mais des frais relatifs à la procédure administrative au sens de l’art. 45 LPGA qui doivent
être pris en charge par l’assurance-invalidité. Cette règle ne saurait toutefois
entraîner la mise systématique des frais d’une expertise judiciaire à la charge
de l’autorité administrative. Encore faut-il que l’autorité administrative ait
procédé à une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées
et que l’expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase d’instruction
administrative. Tel sera notamment le cas lorsque l'autorité administrative aura laissé subsister,
sans la lever par des explications objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les
différents points de vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle aura laissé ouverte
une ou plusieurs questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale
ou lorsqu'elle aura pris en considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les
exigences jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de documents.
En l’occurrence, la Cour de céans s’est vue contrainte de mettre en œuvre une expertise
judiciaire en raison des lacunes de l’expertise du Dr H.________ (cf. consid. 7a supra). Ces lacunes
auraient dû conduire le SMR à porter un regard plus critique sur les conclusions de l’expertise
du prénommé, d’autant plus que les arguments soulevés par la Dre Z.________ étaient
de nature à faire douter de l’appréciation de l’expert. L’expertise judiciaire
a servi à pallier les manquements commis dans la phase d’instruction administrative. Dans
ces conditions, il se justifie de mettre la totalité des frais de ladite expertise à la charge
de l’office intimé, soit les honoraires de l’expert, par 7'692 fr. (facture du Dr D.________
du 19 avril 2023) et les honoraires du neuropsychologue, par 1'630 fr. 65 (facture du Dr J.________ du
3 avril 2022 [recte : 2023]), pour un total de 9'322 fr. 65.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 27 janvier 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée en ce sens que G.________ a droit à trois-quarts de rente
d’invalidité à compter du 1
er
novembre 2016.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Les
frais d’expertise, à hauteur de 9'322 fr. 65 (neuf mille trois cent vingt-deux francs et soixante-cinq
centimes), sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
V.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera une indemnité
de 2'000 fr. (deux mille francs) à G.________ à titre de dépens partiels.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :