vd_findinfo · Jug / 2018 / 212 · 2018-03-23 · fr

EXPERTISE, SUSPENSION DE L'EXÉCUTION DE LA PEINE, TRAITEMENT AMBULATOIRE | 63 al. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.06.2018 Jug / 2018 / 212

TRIBUNAL
CANTONAL
233
PE15.021727-AFE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
28 juin 2018
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
MM.
Pellet et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, assisté de Me Trimor Mehmetaj, défenseur d’office, avocat à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 mars 2018, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
qu’X.________ s’est rendu coupable de contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants, de violations simple et grave des règles de la circulation routière,
de conduite malgré une incapacité, d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité
de conduire, de vol d’usage, de conduite sous retrait du permis de conduire, de conduite sans permis
de circulation ou plaques de contrôle et de conduite sans assurance responsabilité civile (I),
l’a condamné à la peine privative de liberté de 9 (neuf) mois et à l’amende
de 500 fr. (cinq cents francs), convertible en 5 (cinq) jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif (II), a ordonné le traitement ambulatoire d’X.________
(III), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat du motocycle Yamaha,
modèle Neos, n° de châssis [...], saisi en mains de la police cantonale (IV) et a mis
les frais de procédure, par 20'361 fr. 40, à la charge d’X.________, y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d’office, l’avocat Me Trimor Mehmetaj, à hauteur
de 6'607 fr. 05, TTC, dite indemnité devant être remboursée à l’Etat par X.________
dès que sa situation financière le permettra (V).
B.
Par annonce du 28 mars 2018, puis déclaration
motivée du 2 mai suivant, X.________ a interjeté un appel contre le jugement précité,
en concluant principalement à ce que l’exécution de la peine privative de liberté
prévue au chiffre II du dispositif soit suspendue au profit du traitement ambulatoire ; subsidiairement,
il a conclu au renvoi de la cause au tribunal de police pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
X.________ est né le [...] 1969 à Genève
d’un père italien et d’une mère suisse. Il a grandi à Aubonne. Il aurait été
élevé dans un contexte marqué par des violences de son père à son égard.
Ses parents ont divorcé lorsqu’il avait 15 ans, âge auquel il a quitté le domicile
familial. Après avoir suivi son école obligatoire, X.________ a mené un apprentissage
de plâtrier peintre durant quatre ans, sans toutefois passer l’examen final. Il a tenté
de se mettre à son compte durant un an et demi, mais a dû cesser son activité par manque
de travail. Il a ensuite travaillé en tant que machiniste-verrier durant 11 ans pour [...]. A la
suite de son licenciement, intervenu en 2006 dans le cadre d’une restructuration de l’entreprise,
le prévenu a effectué divers emplois, notamment en tant que magasinier, employé agricole
ou paysagiste. Il a cependant émargé au service social et, outre quelques travaux temporaires
en tant que peintre en bâtiment, il n’a pas à ce jour d’activité professionnelle.
X.________ a été marié durant 10 ans. Le couple, divorcé en 2006, a eu un fils, aujourd’hui
âgé de 21 ans, avec qui le prévenu entretient régulièrement de bonnes relations.
X.________ n’a toutefois plus aucun contact avec ses parents. Il ne s’occupe plus de l’entretien
des immeubles dont sa mère est propriétaire. Cette dernière ne lui verse plus un montant
de 3'000 fr. par mois. Sa famille serait lassée du comportement du prévenu. Il vit seul dans
un appartement voisin de celui de sa mère et dont elle est propriétaire. Il n’a pas de
compagne.
1.2
L’extrait du casier judiciaire suisse d’X.________
comporte les inscriptions suivantes :
-
16.07.2009 : Tribunal de police de l’arrondissement de la Côte, violation d’une obligation
d’entretien, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité
de conduire, infractions à la loi fédérale sur la circulation routière, contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants, 240 heures de travail d’intérêt
général, avec sursis pendant 3 ans, révoqué ;
-
17.03.2010 : Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, conduite en état d’incapacité,
d’un véhicule défectueux, malgré un retrait du permis, sans assurance-responsabilité
civile et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), 60 jours-amende
à 40 fr., avec sursis de 3 ans, révoqué ;
-
11.04.2013 : Tribunal de police de l’arrondissement de la Côte, violation des règles
de la circulation routière, conduite en état d’incapacité, d’un véhicule
défectueux, vol d’usage, conduite malgré le retrait du permis, sans permis de circulation
ou plaques de contrôle et contravention à la LStup, 360 jours-amende à 20 fr., 400 fr.
d’amende ;
-
14.01.2014              : Ministère
Public de l’arrondissement de Lausanne, conduite d’un véhicule malgré le retrait
du permis, sans assurance responsabilité-civile, usage abusif de plaques et contravention à
la LStup., 180 jours-amende à 30 fr., 300 fr. d’amende ;
-
01.03.2015 : Ministère Public de l’arrondissement du Nord vaudois, pour vol d’usage
et conduite malgré un retrait, 30 jours de peine privative de liberté.
L’extrait du fichier ADMAS au nom d’X.________ est maculé de onze inscriptions depuis
2006. Le permis de conduire du prévenu lui a été retiré.
2.
Dans le cadre de la présente procédure,
X.________
a
été soumis à une expertise psychiatrique.
Les Drs [...] et M. [...] ont rendu leur rapport d’expertise le 9 octobre 2017 (P. 30). Ils ont
posé les diagnostics de trouble de la personnalité mixte, à traits immatures et émotionnellement
labiles type impulsif (F61.0) et d’utilisation occasionnelle nocive pour la santé de substances
psychoactives multiples (cocaïne, cannabis / F19.1). L’immaturité affective du prévenu
a été mise en évidence, soit une sorte de retard du développement dans les relations
affectives. X.________ présente un manque d’autonomie, des difficultés à assumer
le passage à l’âge adulte et une impulsivité avec des agir qui ne prennent pas en
compte les conséquences possiblement délétères, principalement pour lui. Ses aspects
sont suffisamment ancrés, rigides et problématiques pour entrer dans la catégorie des
troubles de la personnalité. Si le trouble constaté n’est pas grave cliniquement, les
experts ont cependant considéré qu’un suivi de type psychothérapique, à condition
d’un engagement authentique de la part du prévenu, permettrait de réduire le risque de
récidive, qui est élevé, notamment dans le même domaine d’infractions. Un tel
suivi devrait être ambulatoire, étant précisé qu’X.________ se disait disposé
à s’y soumettre, et ne serait pas entravé par l’exécution d’une peine
privative de liberté. Pour le surplus, les experts ont retenu une légère diminution de
la responsabilité pénale d’X.________.
Entendu le 5 décembre 2017 par le procureur en charge de la nouvelle enquête, X.________ a
déclaré qu’il en avait assez et qu’il voulait se sortir de sa situation, affirmant
que cela ne se reproduirait plus. Il a expliqué qu’il avait mis en place un traitement avec
un psychologue. Or ce traitement n’avait manifestement pas été encore commencé au
moment de son audition, puisque selon le rapport du 22 mars 2018 de la Dresse [...], psychiatre - psychothérapeute
et dame [...] psychologue -psychothérapeute (P. 36), elles ont rencontré le prévenu à
trois reprises, les 10 janvier, 5 et 14 février 2018. Les autres rendez-vous fixés ont été,
soit manqués, soit annulés par X.________. A l’audience d’appel, il a expliqué
que ces manquements étaient à mettre en lien avec des rendez-vous qui lui auraient été
imposés par l’ORP et qu’il devait impérativement honorer dans le but de rétablir
sa situation professionnelle. Selon les termes du rapport de la psychiatre et de la psychologue en charge
du suivi ambulatoire, le traitement ne pouvait être bénéfique que s’il était
régulier, ce qui n’était pas le cas ; il n’était donc à l’époque
de ce premier rapport pas suffisant pour permettre une amélioration. Elles ajoutaient que pour le
type de pathologie que présente le prévenu, la fréquence du suivi thérapeutique devait
être hebdomadaire et d’une durée de trois à cinq ans pour remarquer un changement.
Pour le surplus, elles relevaient qu’X.________ était plus enclin à prendre en compte
les actes posés que la parole ; sa relation à la loi et le respect de celle-ci étaient
ténus et fragiles ; un traitement imposé par la justice, en lieu et place d’une
privation de liberté, pouvait nuire à l’alliance thérapeutique et à l’authenticité
d’une telle démarche. D’après ces praticiennes, il était toutefois probable
qu’une privation de liberté soit plus efficace qu’un traitement ambulatoire pour ce
type de personnalité, du point de vue de l’intégration mentale de la loi et de la prise
en compte des conséquences d’une éventuelle transgression de celle-ci. Elles ajoutaient
enfin que le traitement psychothérapeutique permettrait un travail sur l’immaturité et
l’impulsivité, ce qui diminuerait le risque de récidive (P. 36).
A l’audience d’appel du 28 juin 2018, X.________ a produit un nouveau rapport de la Dresse
[...] et de Mme [...] (P. 48). Il en ressort que le prénommé est régulièrement suivi
dans leur cabinet à raison d’une séance hebdomadaire depuis le 31 mai 2018 ; il
se montre régulier et déterminé à suivre cette thérapie sur le conseil de la
justice ; il a pu établir une bonne alliance thérapeutique malgré qu’il ait
été très fâché avec sa thérapeute en raison de son précédent
rapport (ndlr : celui du 22 mars 2018). Elles indiquaient que « lors de la dernière
séance au tribunal, le Président […] l’a[vait] recadré sèchement au sujet
de ses multiples infractions » et que « ceci a[vait] eu un effet positif ».
Elles relevaient enfin, au vu d’un épisode lors duquel il aurait refusé d’emmener
l’amie de son fils à l’hôpital en voiture et aurait appelé une ambulance,
que l’intéressé semblait « s’adapter à la réalité de sa
situation et non pas à ses désirs impulsifs et immatures, respecter la loi et par la même
se comporter en adulte responsable ».
3.
3.1
Entre le 1
er
septembre 2013, les faits antérieurs étant prescrits, et le 1
er
juillet 2016, X.________ a régulièrement consommé de la marijuana à raison de un
à deux joints par semaine, dépensant environ 50 fr. par mois à cet effet, ainsi que de
la cocaïne de manière récréative et irrégulière, en se fournissant auprès
d’inconnus à Lausanne.
3.2
Le 1
er
novembre 2015 à Aubonne, au domicile de sa mère, [...], vers 00h45, X.________, sous retrait
de permis de conduire, a dérobé les clés de la voiture de livraison Toyota Hiace immatriculée
VD [...], qui appartenait à sa mère et a soustrait le véhicule en vue d’en faire
usage, malgré l’interdiction signifiée par cette dernière. [...] n’a pas déposé
plainte.
3.3
A Lausanne, [...], le 1
er
novembre 2015 vers 06h30, X.________, accompagné de son fils, a circulé au volant de la voiture
de livraison Toyota Hiace immatriculée VD [...], qui appartenait à sa mère, alors qu’il
était sous retrait du permis de conduire et sous l’emprise de cannabis (4,3 µg/l au lieu
de 1,5 µg/l) ainsi que de cocaïne (> 100 µg/l au lieu de 15 µg/l). A la vue de
deux patrouilles de gendarmes, dont l’une s’apprêtait à la contrôler, X.________
a obliqué à droite en direction de la station essence, malgré les signes d’arrêt
ordonnés par la police. X.________ s’est arrêté à la station-essence avant
de quitter le véhicule et de prendre la fuite avec son fils en marchant rapidement. Il a fini par
être retrouvé à la suite d’un dispositif de recherche mis en place par la police.
Un sachet mini-grip contenant 1.9 gr de cannabis appartenant à X.________ et destiné à
sa consommation personnelle a été retrouvé dans le véhicule. Ces stupéfiants
ont été détruits.
3.4
A Aubonne, au [...], le 1
er
juillet 2016 vers 23h30, X.________ a circulé au guidon d’un motocycle léger Yamaha lui
appartenant, non immatriculé et non couvert par une assurance responsabilité civile, alors
qu’il était sous retrait du permis de conduire et sous l’influence de cannabis (4,9
µg/l au lieu de 1,5 µg/l). Il a également circulé au guidon de ce scooter à
deux autres reprises en étant sous retrait de permis, en avril et en mai 2016. Le 1
er
juillet 2016, alors qu’X.________ circulait sur une artère interdite et signalée comme
telle, muni d’un casque dont la jugulaire n’était pas crochée, il a accéléré
sur le chemin [...] quand une patrouille de gendarmes circulant à bord d’une voiture l’a
enjoint de s’arrêter en enclenchant les feux bleus et le signal « Stop Police ».
Arrivé à l’intersection entre le chemin [...] et la route [...],X.________ a bifurqué
en direction du carrefour donnant sur la route [...] puis, sans respecter le signal « stop »
et marquer un temps d’arrêt, a franchi le carrefour à vive allure, obligeant un usager
à effectuer un freinage pour éviter une collision. X.________ a poursuivi sur la route [...]
dans une zone limitée à 30 km/h alors qu’il circulait à la vitesse de 50 km/h. X.________
a pu être appréhendé au chemin [...] lorsque la roue avant de son motocycle s’est
immobilisé dans une ornière.
3.5
A Aubonne, au chemin [...], le 16 juillet 2017, vers 1h00, alors qu’il était sous le coup
d’une mesure du retrait de son permis de conduire, X.________ a circulé au volant de son motocycle
Yamaha, dépourvu de plaques, de permis de circulation et d’assurance responsabilité civile.
Le motocycle Yamaha, modèle Neos, n° de chassis [...]8 a été séquestré
en mains de la police cantonale.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux
(art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle
2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance
d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1
L’appelant ne conteste ni les faits, ni les qualifications juridiques, ni même la nature et
la quotité de la peine qui, examinés d’office, sont adéquats et doivent être
confirmés. L’appelant fait toutefois valoir que ce serait de manière arbitraire que le
tribunal de première instance aurait décidé d’ordonner un traitement ambulatoire,
en sa défaveur, sans tenir compte de son engagement proactif dans un processus de guérison
et en refusant de suspendre l’exécution de la peine en ne se basant « que sur les
avis de experts mandatés et des experts consultés », « sans tenir compte
de la volonté exprimée par X.________ » (P. 41/1, p. 4, ch. 4).
3.2
Une mesure doit être prononcée si une
peine seule ne peut pas écarter le danger que l’auteur commette d’autres infractions,
si l’auteur a besoin d’un traitement ou que la sécurité publique l’exige
et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (art. 56 al. 1 CP).
Un traitement ambulatoire peut être prononcé au sens de l'art. 63 al.1 CP lorsque l'auteur
souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction,
le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, si l'auteur a
commis un acte punissable en relation avec son état (let. a) et s'il est à prévoir que
cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état (let. b).
Pour ordonner une des mesures prévues aux
art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer
sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur
commette d'autres infractions et la nature de celles-ci, et sur les possibilités de faire exécuter
la mesure (art. 56 al. 3 CP). Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une
expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter
que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement
la crédibilité ; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport
d'expertise (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 ; ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 ; ATF 136 II
539 consid. 3.2 ; ATF 133 II 384 consid. 4.2.3).
3.3
Le juge peut suspendre l'exécution d'une
peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement ambulatoire
si la peine n'est pas compatible avec ce dernier (art. 63 al. 2 CP). La suspension de la peine au bénéfice
d'un traitement ambulatoire a un caractère exceptionnel et doit reposer sur une justification particulière.
Le principe est que la peine est exécutée et que le traitement ambulatoire est suivi en même
temps (cf. ATF 129 IV 161 consid. 4.1 et 4.3 ; en application du nouveau droit: TF 6B_807/2010 du
7 juillet 2011 consid. 4.1 ; TF 6B_141/2009 du 24 septembre 2009 consid. 4 et TF 6B_717/2010
du 13 décembre 2010 consid. 3.2). Celle-ci doit se justifier suffisamment par des motifs thérapeutiques.
Une suspension doit être ordonnée si la perspective du succès du traitement est considérablement
compromise par l'exécution de la peine privative de liberté prononcée. La thérapie
doit être privilégiée lorsqu'un traitement immédiat offre de bonnes chances de réinsertion,
lesquelles seraient clairement entravées ou réduites par l'exécution de la peine (ATF
129 IV 161 consid. 4.3 p. 165 ; TF 6B_107/2011 du 23 mai 2011 consid. 5.2 ; TF 6B_581/2009
du 15 décembre 2009 consid. 3.2).
Pour se prononcer sur la suspension de l'exécution d'une peine privative de liberté ferme,
le juge doit se fonder sur une expertise psychiatrique (art. 56 al. 3 let. c CP en relation avec
l'art. 63 CP ; TF 6B_581/2009 du 15 décembre 2009 consid. 3.3).
3.4
En l’espèce, il résulte de l’expertise
judiciaire (P. 30) que l’appelant souffre d’un trouble de la personnalité mixte, à
traits immatures et émotionnellement labiles type impulsif et d’utilisation occasionnelle
nocive pour la santé de substances psychoactives multiples. Si le trouble constaté n’est
pas qualifié de grave, les experts ont cependant considéré qu’un suivi de type psychothérapique
permettrait de réduire le risque de récidive, qualifié de vraisemblablement élevé
(P. 30, r. 4.2), notamment dans le même domaine d’infractions. A dire d’experts, un
tel suivi devrait être ambulatoire et ne serait pas entravé par l’exécution d’une
peine privative de liberté (ibidem, r. 4.5).
Certes, X.________ a aujourd’hui entrepris un traitement ambulatoire auprès de la Dresse [...]
et de Mme [...], psychologue. Son engagement est toutefois extrêmement récent et consécutif
au jugement du 23 mars 2018 ; il ne constitue dès lors pas une justification particulière
qui permettrait d’envisager une suspension de peine, ce d’autant qu’aucun élément
au dossier ne laisse présager que les perspectives de succès de ce traitement seraient compromises
par l’exécution de la peine privative de liberté. Les chances de réinsertion de
l’appelant – qui ne déprendront que de sa faculté de se conformer à l’ordre
juridique dès sa sortie de détention – ne seront donc pas entravées ou réduites
par l'exécution de la peine. A cet égard, la volonté exprimée par l’appelant
devant la Cour de céans de se « sortir de cette situation » n’est pas
déterminante – étant au demeurant rappelé que l’appelant a encore récidivé
en cours d’enquête – et il lui appartiendra de mettre en œuvre les efforts nécessaires
pour atteindre ses objectifs dès sa sortie de détention. Enfin, les thérapeutes en charge
du traitement ambulatoire mis en place ont elles-mêmes relevé qu’une privation de liberté
pourrait s’avérer plus efficace qu’un traitement ambulatoire pour ce type de personnalité,
du point de vue de l’intégration mentale de la loi et de la prise en compte des conséquences
d’une éventuelle transgression de celle-ci.
Au vu de ces éléments, il n’existe pas de motif permettant de s’écarter des
conclusions des experts et d’envisager la suspension de la peine privative de liberté de neuf
mois prononcée au profit du traitement ambulatoire qui pourra se poursuivre en détention.
4.
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le jugement attaqué confirmé.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Mehmetaj, défenseur d’office d’X.________,
et dont il n’y a pas lieu de s’écarter, une indemnité pour la procédure d’appel
d'un montant de 1'347 fr. 80 fr., TVA et débours inclus, lui sera allouée.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués de l’émolument de jugement, par
1’610 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), des frais de fourrière, par 155 fr., et de l’indemnité
allouée au défenseur d’office, seront mis à la charge d’X.________, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Ce dernier ne sera tenu
de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1, 63, 69, 106 CP ;
19a
ch. 1 LStup ; 90 al. 1 et 2, 91 al. 2 let. b, 91a al. 1, 94 al. 1 let. a,
95
al. 1 let. b, 96 al. 1 let. a et al. 2 LCR ; CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 23 mars 2018 par le Tribunal
de police de l'arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
Constate qu’X.________ s’est rendu coupable de contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants, de violations simple et grave des règles de la circulation routière,
de conduite malgré une incapacité, d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité
de conduire, de vol d’usage, de conduite sous retrait du permis de conduire, de conduite sans permis
de circulation ou plaques de contrôle et de conduite sans assurance responsabilité civile ;
II.
Condamne X.________ à la peine privative de liberté de 9 (neuf) mois, et à l’amende
de 500 fr. (cinq cents francs), convertible en 5 (cinq) jours de peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif ;
III.
Ordonne le traitement ambulatoire d’X.________ ;
IV.
Ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat du motocycle Yamaha, modèle Neos,
n° de chassis [...], saisi en mains de la police cantonale ;
V.
Met les frais de procédure, par 20'361 fr. 40, à la charge d’X.________, y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d’office, l’avocat Me Trimor Mehmetaj, à hauteur
de 6'607 fr. 05 TTC, dite indemnité devant être remboursée à l’Etat par
X.________ dès que sa situation financière le permettra. "
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1’347 fr. 80, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Trimor Mehmetaj.
IV.
Les frais d'appel, par 3'112 fr. 80, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge d’X.________.
V.
X.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue
au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
29
juin 2018
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Trimor Mehmetaj, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :