vd_findinfo · AP / 2009 / 183 · 2008-09-30 · fr

MANDAT, SUBSTITUTION{OBLIGATION}, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, MANDATAIRE, DOMMAGE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, PROCURATION SPÉCIALE, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL} | 8 CC, 396 al. 3 CO, 398 al. 3 CO, 399 al. 1 CO, 400 CO, 452 al. 1ter CPC, 452 al. 2 CPC, 452 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 21.10.2009 AP / 2009 / 183

TRIBUNAL CANTONAL
535/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 21 octobre
2009
______________________
Présidence
de   M.
F.
meylan,
vice-président
Juges
:
MM.     Giroud et Creux
Greffière
:
Mme   Rossi
*****
Art. 8 CC; 396 al. 3,
398 al. 3, 399 al. 1 et 400 al. 1 CO; 452 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
Z.________
SA
, à Lausanne,
défenderesse, contre le
jugement rendu le 30 septembre 2008 par le Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant la recourante
d'avec
O.________ SA
,
anciennement à Thônex et actuellement à
Genève,
demanderesse.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 30 septembre 2008, dont la motivation a
été notifiée aux parties le 3 avril 2009, le
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a dit que la
défenderesse Z.________ SA doit payer à la
demanderesse O.________ SA la somme de 85'000 fr. avec
intérêt à 5% l'an dès le 24 mai 2006
(I), arrêté les frais de justice de la demanderesse
à 3'550 fr. et ceux de la défenderesse à 3'120
fr. (II), alloué à la demanderesse des dépens,
par 14'050 fr. (III) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (IV).
La Chambre des recours fait sien dans son entier, sous
réserve des points développés au
considérant 2b) ci-dessous, l'état de fait de ce
jugement, qui est le suivant:
«
1.a)
La demanderesse O.________ SA est une société anonyme
dont le siège est à Thônex. Inscrite au
Registre du commerce depuis le 23 septembre 1983, elle est
notamment active dans le commerce international de
grains.
Société anonyme avec siège à Lausanne,
la défenderesse Z.________ SA a pour but social les
opérations commerciales et financières, en
particulier dans le domaine des renseignements commerciaux et
économiques, du recouvrement de créances et des
remises de commerce. Son capital-actions est de fr. 400'000.-,
entièrement libérés. Jusqu'en mars 2006, la
défenderesse était inscrite au Registre du commerce
sous la raison sociale T.________ SA. Celle-ci faisait partie de
Y.________, Coopérative ayant des bureaux régionaux
indépendants dans plusieurs villes en Suisse et membre de
O.________, la plus importante association internationale de
recouvrement. Entendu par commission rogatoire, le témoin
J.________, du Z.________ Allemagne, a déclaré que
plusieurs sociétés de recouvrement africaines,
basées notamment en Egypte, au Ghana et en Afrique du Sud,
sont membres de l'association.
b)
A.________ et C.________, respectivement fondateur
et administrateur de la demanderesse, ont été
entendus en qualité de témoins. Compte tenu de leurs
liens avec la demanderesse et de leur intérêt direct
à l'issue du procès, leurs témoignages ne
seront retenus que dans la mesure où ils sont
corroborés par d'autres éléments de preuve,
à moins qu'il ne s'agisse de faits d'une portée
générale, sans incidence sur la solution du
présent litige. C'est avec les mêmes restrictions
qu'il convient d'apprécier les déclarations des
témoins X.________ et W.________, respectivement directeur
et directeur de risque de la défenderesse, étant
donné leur implication personnelle dans cette
affaire.
2.
Le 11 décembre 2001, dans le cadre de son activité
commerciale, la demanderesse a conclu deux contrats portant sur la
vente de 2'500 tonnes de blé au total à la
société N.________ Sàrl (ci-après:
N.________ Sàrl), dont le siège se trouve au
Cameroun. Les parties ont convenu du paiement
échelonné du prix de vente, qui a été
garanti par la remise au vendeur de six lettres de change payables
à diverses échéances entre le 31 mars et le 27
décembre 2002.
La demanderesse a fait contrôler le chargement de blé
à destination de Cameroun par la société
[...], dont le siège se trouve en Suisse et qui est une des
plus importantes sociétés de contrôle de
qualité sur le plan mondial.
3.
La demanderesse a
rencontré des difficultés dans le recouvrement de sa
créance contre N.________ Sàrl. Dans le courant de
l'année 2003, elle est entrée en contact avec la
défenderesse afin de connaître ses tarifs.
D'après le témoin A.________, le choix s'est
porté sur la défenderesse en raison de sa
réputation positive, s'agissant en particulier des
créances difficiles à recouvrer; la demanderesse
pensait à ce moment qu'elle s'adressait à une grande
société internationale de recouvrement.
La défenderesse a fait suite à la demande de tarifs
par télécopie du 13 août 2003 dont
l'en-tête, outre les mentions T.________ SA,
Département Recouvrement, et les coordonnées de
celle-ci à Lausanne (adresses postale et électronique
et numéro de téléphone) contenait, à
droite, le sigle Z.________, en caractères gras. Le contenu
de cette télécopie était le suivant
:
"
Votre demande de tarifs
du 8 août 2003
Cher Monsieur,
Pour faire suite à
votre demande susmentionnée et après étude de
votre dossier, nous avons le plaisir de vous faire parvenir nos
tarifs.
Pour une créance de
EUR 265'335.27, et en procédant par voie amiable, nous
déduirons un pourcentage de 9 sur le montant
récupéré. Si la voie amiable n'aboutit pas,
nous serions dans l'obligation de transmettre le dossier à
notre agent de terrain. Dans ce cas, nous déduirons un
pourcentage de 20 sur le montant récupéré. Il
va de soi que si aucun montant n'est récupéré,
les frais ne vous seront pas facturés.
Nous espérons que
ces tarifs vous donneront pleine satisfaction.
Nous restons dans l'attente
de vos nouvelles et vous prions d'agréer, cher Monsieur, nos
salutations distinguées.".
Par fax adressé le 19 août 2003 à Z.________,
la demanderesse a confirmé en ces termes le mandat de
recouvrement confié à la défenderesse
:
"
Conc. : Créance
N.________ Sàrl Douala
Nous faisons suite à
votre fax du 13 crt et votre conversation
téléphonique de ce jour avec M. A.________ dans
laquelle O.________ SA et vous-même avez convenu de ce qui
suit :
1.  Nous vous confions
le recouvrement de la dette due à ce jour Eur
265,335.27.
2. Nous vous prions d'agir
immédiatement et de tenter de saisir/bloquer 3,000tm de
blé entreposés dans les silos de la compagnie qui se
trouvent en zone portuaire du port de Douala près du parc
à bois.
3. Nous vous reconnaissons
de toute manière 5% de la somme pour votre action
immédiate et, si possible, effective. Celle-ci devrait
être appuyée d'un ordre de justice approprié de
sorte à bloquer l'utilisation des stocks de blé et
d'arrêter l'exploitation du moulin
en vue
"d'encourager" le débiteur à entrer en
matière! Nous prenons la responsabilité des dommages
et intérêts qui pourraient découler de cet
arrêt forcé du moulin.
4. En contrepartie de notre
offre de 5.0%, vous nous réduisez votre taux de 20 à
17.0% pour l'utilisation de votre représentant local. Ceci
sous entend qu'il n'y a pas d'action "à l'amiable" et que
vous intervenez directement localement. Si d'aventure le
débiteur se "couchait" et agissait "à l'amiable" nous
laissons le taux de succès à votre
appréciation.".
Le lendemain, la demanderesse a fait parvenir à la
défenderesse des copies de quatre lettres de change
acceptées par N.________ Sàrl et endossées par
son propriétaire, V.________.
Par lettre du même jour, la défenderesse a
confirmé à la demanderesse l'enregistrement de
l'ordre de recouvrement reçu, indiquant en outre ce qui suit
:
"Nous prenons
immédiatement contact avec votre client et ne manquerons pas
de vous tenir au courant du suivi de cette affaire.
De plus, pour le bon
déroulement de ce dossier, nous vous prions de ne plus
prendre d'arrangement direct avec votre débiteur sans nous
consulter au préalable."
4.
a)
A travers son
réseau international de contacts, la défenderesse a
obtenu de Z.________ Allemagne les coordonnées d'une
société de recouvrement active en Afrique et en
particulier au Cameroun, la T.________ Limited, avec siège
principal à Nairobi, au Kenya. Selon le témoin
J.________, Z.________ Allemagne avait auparavant collaboré
avec succès avec T.________ Limited, notamment pour le
recouvrement de créances au Kenya, en Ouganda, en Tanzanie
et en République de Centrafrique.
La défenderesse a chargé T.________ Limited de
procéder au recouvrement de la créance de la
demanderesse, qui n'a toutefois pas été
informée de cette démarche.
b)
Par fax du 19 septembre 2003, T.________ Limited a confié le
recouvrement de cette créance à Me K.________, avocat
à Douala, au Cameroun, sur la base d'une commission de 5%.
La demanderesse n'a pas été informée du
transfert du dossier à l'avocat K.________ ni n'a
été sollicitée de signer une procuration en
faveur de ce dernier.
En date du 14 octobre 2003,
l'avocat K.________ a conclu au nom de la demanderesse un accord de
paiement avec V.________, administrateur de N.________ Sàrl,
portant sur la reconnaissance personnelle par celui-ci de la somme
de € 265'335.27 due à la demanderesse à la date
du 23 août 2002. L'accord prévoyait notamment que le
débiteur verserait ce montant en 36 mensualités de
€ 7'621.95 (CFA 5'000.000.-) chacune, payables par
chèques certifiés en mains de Me K.________; en cas
de non paiement d'une mensualité, un intérêt de
18% était stipulé sur le solde; en outre, N.________
Sàrl se portait fort de ce paiement; enfin, l'accord
mentionnait que le débiteur de la dette soulevait une
contestation relative à une certaine quantité de
blé détruit, pour un montant de € 15'213, et
considérait que la somme due devait être
réduite à due concurrence.
Par fax daté du 30 octobre 2003, T.________ Limited a fait
savoir à la défenderesse que les avocats au Cameroun
attendaient un premier versement de
€ 7'621.95 pour le 20 novembre 2003 et qu'ils seraient par la
suite en mesure d'agir immédiatement pour le solde. Par
courriel du lendemain, la défenderesse a répondu
qu'elle était très surprise et ne comprenait pas
pourquoi il fallait atteindre le paiement du premier versement
avant d'agir par voies légales contre le débiteur.
Elle a sollicité des informations relatives aux
délais pour procéder et aux possibilités de
séquestrer immédiatement le blé.
Le 3 décembre 2003, la demanderesse a adressé en
recommandé à la défenderesse les originaux des
quatre lettres de change impayées. Le lendemain, ces lettres
ont été transmises par la défenderesse
à T.________ Limited, dans une adresse à
Londres.
Entendu par voie de commission
rogatoire, le directeur de T.________ Limited, [...], a notamment
déclaré que sa société n'avait pas de
bureau à Londres mais qu'elle collaborait avec une
société qui y était basée.
Le 4 décembre 2003, la demanderesse a encore écrit ce
qui suit à la défenderesse, se référant
à la marchandise livrée à N.________
Sàrl :
"These are the goods
that your correspondant should try and impound to force a
settlement on the amounts due. It is paramount that your
correspondant now pull all their professionalism and might to
compensate for the enormous delays incurred sofar in this affair.
[…]
Mr X.________, Please
give top priority on this so we can come to a satisfying end to
this long Saga. Stading by for you to keep us fully posted on
progress. You have carte blanche on expenses (providing they do not
exceed what is owed to us)".
Le 22 décembre 2003, la
défenderesse a une nouvelle fois requis de T.________
Limited qu'elle l'informe avant Noël sur la situation sur
place, notamment sur les paiement faits par le débiteur sur
les possibilités d'opérer le séquestre du
blé.
c)
En date du 23 décembre 2003, la demanderesse a
adressé le courriel suivant à la défenderesse
:
"Cher Monsieur
X.________,
Concerne: Votre réf [...]
recouvrement € 265,335.25
Il nous faut maintenant tirer les
conclusions de votre action dans ce dossier.
Nous convenons que le circuit qui
est à votre disposition pour ce recouvrement via le Kenya ne
correspondait pas aux besoins et nous avons maintenant perdu un
temps extrêmement précieux. Nous sommes
persuadés que, commercialement, vous accepterez que nous
vous demandions de nous retourner le dossier ainsi que les
4 traites originales qui vous ont été
confiées.
Nous laissons à votre
appréciation les frais que vous pensez devoir nous facturer
pour l'action que vous avez initiée en toute bonne
foi.
Votre email accusant
réception de ce message nous obligerait beaucoup. Nous vous
remercions pour les efforts que vous avez consentis, même
s'ils ont été infructueux.
Veuillez recevoir, cher M
X.________, nos salutations les meilleures et nous en profitons
pour vous présenter nos vœux les meilleurs pour les
fêtes à venir.".
Le même jour, la défenderesse a informé
T.________ Limited que le client n'avait plus confiance dans leurs
services et qu'il lui retirait le mandat. Elle a demandé en
retour tous les documents transmis, dont les traites
originales.
Le 10 février 2004, T.________ Limited a fait savoir
à la défenderesse que l'avocat K.________
réclamait pour son intervention dans cette affaire des
honoraires à hauteur de € 45'731.78, moyennant quoi il
acceptait de retourner les documents qui lui avaient
été remis.
6.a)
Début 2004, la demanderesse a mandaté directement sur
place les avocats Q.________, S.________ et P.________, du cabinet
Q.________ et Associés de Douala, lesquels ont
déposé une demande de saisie conservatoire contre le
débiteur pour les traites restées impayées.
Dans le cadre de la saisie, N.________ Sàrl s'est notamment
prévalue du protocole d'accord conclu avec la demanderesse
selon lequel elle devait verser mensuellement la somme de CFA
5'000'000.-. Elle a présenté des copies de quatre
chèques remis à l'avocat K.________ respectivement
les 2 janvier, 2 février, 1
er
mars et
1
er
avril 2004, pour un montant total de CFA
20'000'000.-.
Le 16 janvier 2004, Me S.________ a écrit notamment ce qui
suit à la demanderesse :
"[…] Il ne nous reste plus qu'à faire pratiquer
saisie contre les débiteurs dès le 19 janvier
prochain, mais un élément nouveau est intervenu et
mérite d'être élucidé.
En effet, le 14 janvier 2004, à notre retour d'audiences,
nous avons trouvé le courrier d'un avocat de Douala nous
informant de ce qu'un autre cabinet d'Avocat (Maître
K.________) avait signé en vos lieu et place un protocole
d'accord sur 36 mensualités de euros 7'621.95, dans lequel
vous reconnaissez un montant d'avaries sur le blé de euros
15'243.90 à déduire sur le principal."
Par courrier du 19 janvier, la demanderesse a contesté
à N.________ Sàrl l'existence de toute avarie sur la
quantité de blé livrée entre le 4 janvier et
le 3 février 2002.
b)
Dans le cadre de la
procédure de saisie dirigée contre elle, N.________
Sàrl a requis l'intervention forcée dans le
procès de l'avocat K.________, afin d'éclairer la
relation de celui-ci avec la demanderesse. Me K.________ a alors
pris des conclusions à l'encontre de la demanderesse,
tendant à ce qu'il soit constaté d'une part que
celle-ci l'avait mandaté, par le biais de T.________
Limited, pour recouvrer la dette due par N.________ Sàrl et,
d'autre part, que le protocole d'accord signé avec cette
dernière le 14 octobre 2003 avait été conclu
dans le cadre de ce mandat.
Par fax du 12 avril 2004, Me S.________ a informé la
demanderesse de cette intervention et lui a fait part de son
étonnement quant au fait que le mandataire
précédent, soit la défenderesse, n'avait pas
réussi depuis des mois à faire le point avec le
cabinet de Me K.________ afin de leur permettre de gérer
sereinement la situation.
En date du 22 juin 2004, la demanderesse et N.________ Sàrl
ont concilié leur différent par la signature d'un
"protocole d'accord portant réaménagement du
protocole d'accord du 14 octobre 2003". Elles notamment
prévu que le paiement des mensualités dues par
N.________ Sàrl se ferait à l'avenir en mains de
Q.________ et Associés et que les sommes déjà
versées à Me K.________ étaient
libératoires pour le débiteur. La demanderesse a pour
sa part retiré tant l'action en paiement introduite contre
N.________ Sàrl que celle en annulation du protocole du 14
octobre 2003.
c)
Le 28 juillet 2004, la défenderesse a informé
Q.________ et Associés que Me K.________ n'avait pas
restitué les traites et les acomptes versés par
N.________ Sàrl et l'a prié d'intervenir, cas
échéant par la voie judiciaire, afin de les
récupérer. Par fax du 16 septembre 2004, elle a une
nouvelle fois requis de l'avocat K.________ qu'il remette à
Q.________ et Associés les documents en sa possession ainsi
que les avances reçues dans cette affaire, déduction
faites de ses honoraires.
Le 27 octobre 2004, Q.________ et Associés a envoyé
à la défenderesse une note de frais et honoraires
d'un montant de € 1'068 (CFA 700'000.-). Par fax du 16 mai
2006, il lui a encore écrit ce qui suit, en se
référant notamment à différents
courriers échangés avec elle auparavant, dont le
contenu ne figure pas au dossier :
"[…] Pour répondre
à votre interrogation, ni les pièces au dossier, ni
l'argent ne nous ont été remis. Et c'est
l'idée qui se dégageait de notre lettre du 27/10/04
en ce sens que le refus de collaborer de Me K.________ ouvrait la
voie à une action en justice, d'où la
nécessité de frais de procédure et d'une
provision sur honoraires demandés dans notre état du
27/10/04 dont copie ci-jointe.
Face à votre silence, nous
avons conclu à une rupture de collaboration, raison pour
laquelle nous vous faisons tenir notre état d'honoraires de
1220 euros.
Pour les frais, une provision de 608
euros est nécessaire pour suivre l'affaire devant les
instances ordinaires. Si par contre nous devons engager une action
en recouvrement devant le Tribunal de Grande Instance de Douala,
les frais s'élèvent à 6% du montant des
réclamations.
Me K.________ est solvable. Si le
contrat avec T.________ Limited est respecté, il n'aura
droit qu'à 5% des 30'000'000 FCFA recouvrés. Telle
est l'idée que nous nous faisons de ce dossier.".
7.
Dans le cadre de l'accord signé, N.________ Sàrl a
versé à l'avocat K.________ sept mensualités
de CFA 5'000'000.- chacune, respectivement les 16 octobre,
1
er
décembre et 22 décembre 2003, et les 2
janvier, 2 février, 1
er
mars et 1
er
avril 2004, soit un total de CFA 35'000'000.-; ce montant n'a pas
été restitué à la
demanderesse.
Selon les protocoles d'accord des 14 octobre 2003 et 22 juin 2004,
CFA 5'000'000.- correspondent à € 7'621.95, d'où
un total de € 53'353.65 encaissé par Me K.________ au
nom de la demanderesse. Sur la base d'un taux de change moyen de
fr. 1.6 pour 1 euro, ce total équivaut à fr.
85'365.84.
8.
Le 5 juillet 2006, la défenderesse a adressé à
la demanderesse une facture relative à ses opérations
dans cette affaire, pour un montant de fr. 21'200.30,
calculé sur une créance à recouvrer de fr.
410'420.55. La demanderesse ne s'est pas acquittée de cette
somme.
9.
D'autres faits
allégués et admis ou prouvés, mais sans
incidence sur la solution du présent litige, ne sont pas
reproduits ci-dessus.
10.
Par demande déposée le 24 mai 2006, O.________ SA a
conclu, avec dépens, à ce que Z.________ SA soit
reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement
de la somme de fr. 85'000.-, avec intérêt à 5%
l'an dès le jour du dépôt de la
demande.
Dans sa réponse du 26 septembre 2006, la défenderesse
a conclu, avec dépens, à libération des fins
de la demande et, reconventionnellement, au paiement par O.________
SA de la somme de fr. 21'200.30.
L'audience de jugement s'est tenue le 15 septembre 2008 en
présence des parties et de leurs conseils. Cinq
témoins y ont été entendus.»
En droit, les premiers juges ont considéré qu'au vu
de l'absence de lien juridique et de subordination entre T.________
Limited et la défenderesse, ainsi que du fait que la
première avait pris la place de la seconde dans
l'exécution du mandat de recouvrement confié par la
demanderesse en se chargeant seule de choisir un avocat au
Cameroun, T.________ Limited - respectivement Me K.________ -
étaient intervenus en qualité de sous-mandataires de
la défenderesse. Ils ont estimé que la substitution
ne reposait en l'espèce pas sur une autorisation explicite
de la mandante ni sur un empêchement de la mandataire au sens
de l'art. 398 al. 3 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS
220). De plus, les termes «notre agent de terrain»
utilisés par la défenderesse dans sa
télécopie du 13 août 2003 laissaient penser
qu'ils désignaient un collaborateur usuel de cette
société ou du réseau Z.________ et
étaient de nature à faire croire à la mandante
que la mandataire se chargerait personnellement de
l'exécution du contrat, tout en recourant à ses
auxiliaires ou ses agents. Aucun élément au dossier
ne permettant au surplus d'établir que la demanderesse
aurait implicitement ratifié la substitution, les premiers
juges ont retenu que la défenderesse n'était en
l'espèce pas autorisée à se substituer un
sous-mandataire. Ils ont en outre considéré que le
refus de Me K.________ de restituer les sept mensualités
reçues de N.________ Sàrl constituait, sur la base de
l'art. 400 al. 1 CO, une violation du contrat de mandat et que,
dès lors que la mandataire principale répondait - en
vertu de l'art. 399 al. 1 CO - des actes du substitué comme
s'ils étaient siens, la défenderesse devait
être reconnue débitrice du montant non rendu,
limité à 85'000 fr. plus intérêt
à 5% l'an dès le 24 mai 2006 selon la demande.
Statuant sur les conclusions reconventionnelles de la
défenderesse, le tribunal civil a estimé que celle-ci
avait violé de manière fautive son devoir de
diligence en se substituant sans droit un tiers sous-mandataire et
qu'elle devait en outre se laisser opposer le comportement de
l'avocat K.________. L'exécution défectueuse du
contrat pouvant en l'espèce être assimilée
à une inexécution totale de celui-ci, les premiers
juges ont considéré que la défenderesse
n'avait droit à aucune rémunération pour son
activité.
B.
Par acte du 27 avril
2009, Z.________ SA a recouru contre ce jugement, concluant, sous
suite de dépens, à sa réforme en ce sens que
la demande de O.________ SA est rejetée et que cette
société lui doit la somme de 14'050 fr. à
titre de dépens, les chiffres II et IV du dispositif du
jugement restant inchangés.
Dans son mémoire du 8 juillet 2009, la recourante a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions.
L'intimée O.________ SA a conclu, sous suite de frais et
dépens, au rejet du recours.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et
451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie du recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendus par un tribunal d'arrondissement.
Interjeté en temps utile compte tenu des féries de
Pâques (cf. art. 39 al. 1 let. a CPC), le recours, qui tend
uniquement à la réforme, est recevable.
2.
a)
Saisie
d'un recours en réforme contre un jugement principal rendu
en procédure accélérée par un tribunal
d'arrondissement, les parties ne peuvent articuler des faits
nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du
dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux
pouvant résulter d'une instruction complémentaire
selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC). Dans ces limites, la
Chambre des recours revoit librement la cause en fait et en droit
(art. 452 al. 2 CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur
la base du dossier, sans réadministration des preuves
déjà administrées en première instance.
Il développe donc son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le
cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
b)
En l'espèce, l'état de fait du jugement est
conforme aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées, sous réserve de la rectification
suivante:
-
Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges (jgt,
ch. 1b, p. 15), W.________ n'est pas le directeur de risques de la
recourante, mais exerce cette fonction auprès d'une
société tierce (cf. liste des témoins de la
défenderesse du 19 février 2007). A l'audience du 15
septembre 2008, ce témoin a déclaré
«collaborer avec la défenderesse»
(procès-verbal, p. 11).
Il convient également de compléter l'état de
fait sur les points suivants:
-
Par télécopie du 28 juillet 2004, Z.________ SA, sous
son ancienne raison sociale T.________ SA, a indiqué au
cabinet d'avocats Q.________ et Associés qu'elle avait
demandé à Me K.________ de lui retourner les traites
et les montants récupérés (pièce 30 du
bordereau de la demanderesse);
-
Par fax du 30 août 2004, T.________ SA a informé
O.________ SA qu'elle avait contacté Me S.________
«pour lui demander de reprendre la charge de cette affaire et
de récupérer les montants encaissés par
Maître K.________» (pièce 31 du bordereau
précité);
Il n'y a pas lieu de procéder à d'autres
compléments ni à une instruction
complémentaire, la cour de céans étant
à même de statuer en réforme.
3.
a)
La
recourante fait grief aux premiers juges d'avoir faussement
considéré qu'elle n'était pas autorisée
à se substituer un sous-mandataire, alors que, vu la
particularité de l'affaire, l'usage l'autorisait à
faire appel à un substitut. Elle souligne qu'elle n'a commis
aucune faute dans le choix de celui-ci ni dans les instructions
qu'elle lui a données et estime qu'elle ne saurait
dès lors répondre des actes de ce dernier.
b)
Le tribunal civil, après avoir rappelé les
cas dans lesquels le mandataire peut se substituer un tiers
sous-mandataire (cf. art. 398 al. 3 CO), a retenu, sur la base de
la jurisprudence (ATF 121 III 310 c. 4, JT 1996 I 359), que
l'intimée était fondée à croire que la
recourante se chargerait personnellement de l'exécution du
mandat. L'utilisation dans la télécopie
adressée le 13 août 2003 par la recourante à
l'intimée de l'expression «notre agent de
terrain» pouvait en effet laisser penser à cette
dernière qu'il s'agissait d'un collaborateur usuel soit de
la recourante, soit du réseau Z.________. Elle était
d'autant plus confortée dans cette interprétation
que, dans une lettre subséquente, la recourante priait
l'intimée de ne plus prendre d'arrangement direct avec le
débiteur sans la consulter au préalable (jgt, pp. 17
et 27).
c/aa)
Les arguments développés par la
recourante à l'encontre de ces considérations ne sont
pas convaincants. S'il est vrai que la substitution d'un bureau de
recouvrement en faveur d'un avocat est usuelle lorsque le litige
doit être porté devant une instance judiciaire
(Fellmann, Berner Kommentar, 1992, n. 580 ad art. 398 CO, p. 529),
encore faut-il que ce mandataire professionnel soit nanti d'un
pouvoir spécial pour intenter le procès ou transiger
(cf. art. 396 al. 3 CO). Or, en l'espèce, comme l'ont
pertinemment relevé les premiers juges, la recourante n'a
pas délégué le mandat à un avocat de la
place, mais à une autre société de
recouvrement, qui elle-même a eu recours aux services d'un
conseil local. Bien plus, l'intimée n'a pas
été informée de cette démarche. Elle
n'a pas davantage été tenue au courant du transfert
du dossier à l'avocat K.________, ni n'a signé de
procuration spéciale en faveur de ce dernier, quand bien
même celui-ci a négocié - au nom de
l'intimée - un accord de paiement avec l'administrateur de
la société débitrice (cf. jgt, p.
18).
bb)
Selon l'art. 398 al. 3 CO, le mandataire est tenu
d'exécuter personnellement le mandat, à moins qu'il
ne soit autorisé à le transférer à un
tiers, qu'il n'y soit contraint par les circonstances ou que
l'usage ne permette une substitution de pouvoirs. Comme le retient
le jugement (p. 26), on ne se trouve pas en l'espèce dans le
cas d'une autorisation préalable ni d'une ratification
expresse ou tacite de la mandante. On n'est pas non plus en
présence de circonstances qui auraient contraint la
recourante à ne pas exécuter le mandat
personnellement, celle-ci - à qui le fardeau de la preuve
incombait - n'établissant pas l'existence de telles
circonstances rendant nécessaire le transfert du mandat dans
l'intérêt du mandant lorsqu'elles ne permettent pas
d'obtenir l'autorisation préalable de ce dernier (Werro,
Commentaire romand, 2003, n. 10 ad art. 398 CO, p. 2048). Pour ce
qui est de l'usage pouvant fonder une substitution de pouvoirs, la
règle de l'art. 398 al. 3 CO doit être
interprétée restrictivement (Weber, Basler Kommentar,
4
ème
éd., 2007, n. 5 ad art. 398 CO, p.
2407). Selon la jurisprudence, la substitution peut être
considérée comme usuelle si le mandant est conscient
du fait que le mandataire principal n'est pas capable
d'exécuter le contrat personnellement (ATF 121 III 310 c. 4
précité; Werro, loc. cit.). Or, en l'espèce,
l'intimée a précisément choisi la recourante -
active dans les opérations commerciales et
financières notamment dans le domaine du recouvrement de
créances et membre de la plus importante association
internationale de recouvrement (jgt, p. 15) - en raison de son
vaste réseau et de sa réputation (cf. jgt, p. 16). Il
ne fait ainsi pas de doute que, dans l'esprit de l'intimée,
les éventuels auxiliaires auxquels pourrait avoir recours la
mandataire (ses «agents de terrain» ou
«représentants locaux») étaient
intégrés dans l'organisation de la
société. Pour le surplus, on peut se
référer sur cette question aux considérations
complètes et convaincantes des premiers juges
exposées à la page 27 du jugement (art. 471 al. 3
CPC). Au demeurant, il convient de relever que la recourante
n'établit pas que l'intimée ait utilisé les
termes de «représentant local» (jgt, p. 17) et
de «correspondant» (jgt, p. 19) pour désigner un
sous-mandataire, respectivement une entité distincte de la
recourante, ou qu'elle ait compris ceux d'«agent de
terrain» (jgt, p. 16) dans ce dernier sens.
Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce
point.
4.
La recourante se plaint en outre de
violations répétées de l'art. 8 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907; RS 210) par les premiers juges.
C'est ainsi que l'intimée n'aurait pas rapporté la
preuve d'un dommage, que le tribunal civil se serait
contenté d'une simple vraisemblance, qu'il aurait à
tort écarté un témoignage déterminant
et qu'il n'y aurait ni faute de sa part ni lien de causalité
adéquate avec le prétendu dommage.
a)
En l'espèce, le dommage que l'intimée
allègue avoir subi correspond aux mensualités dont la
débitrice N.________ Sàrl s'est acquittée
auprès de l'avocat K.________ - selon l'accord passé
le 14 octobre 2003 - et que le sous-mandataire a refusé de
restituer. Ces versements s'élèvent au total à
85'365 fr. 84 (cf. jgt, p. 22), montant équivalant, en
chiffre rond, à ce que réclame l'intimée dans
la présente procédure. Les sommes encaissées
par l'avocat K.________ directement de N.________ Sàrl sont
prouvées par les pièces 12 à 14 et 20 à
23 du bordereau de la demanderesse (cf. également jgt, p.
22) . Au reste, comme il ressort du jugement (p. 21), la recourante
elle-même a chargé le cabinet d'avocats nouvellement
constitué par l'intimée d'intervenir auprès de
Me K.________ en vue de récupérer les acomptes
versés, en a informé l'intimée par
télécopie du 30 août 2004 et s'est même
adressée directement à l'avocat
prénommé par fax du 16 septembre 2004 en le priant de
transmettre au cabinet d'avocats nouvellement mandaté les
documents, ainsi que les sommes recouvrées, déduction
faite de ses honoraires. Le dommage subi par l'intimée est
dès lors actuel et l'on ne voit pas en quoi l'art. 8 CC
aurait été violé en l'occurrence.
b)
Le grief concernant la vraisemblance dont se seraient
contentés les premiers juges pour statuer tombe quant
à lui à faux. En effet, la phrase incriminée
du jugement - «Il est dès lors vraisemblable que le
refus de restituer l'argent encaissé soit également
lié à ses prétentions en honoraires» (p.
29) - ne touche nullement à la preuve que doit rapporter la
partie demanderesse quant à la responsabilité
encourue par le mandataire, respectivement le sous-mandataire
substitué, pour l'inexécution de l'une de ses
obligations contractuelles. Elle se rapporte bien plus aux motifs
présumés de l'avocat K.________ pour refuser de
restituer les documents et les sommes versées par la
débitrice, tels qu'ils ressortent d'un courriel retranscrit
dans la lettre de la société sous-mandatée
T.________ Limited à la recourante du 10 février 2004
(cf. jgt, p. 20, et pièce 26 du bordereau de la
demanderesse). Ces motifs n'ont pas été contredits
par la recourante dans son écriture (cf. réponse ad
all. 66 à 68), laquelle n'allègue rien à cet
égard. C'est dès lors d'une manière qui ne
prête pas le flanc à la critique que le tribunal civil
a parlé de vraisemblance sur ce point et qu'il a, en tout
état de cause, réfuté en droit l'objection que
pourrait faire valoir le sous-mandataire, et à travers lui
la mandataire principale, pour refuser de payer son dû
à l'intimée. Il s'ensuit que, comme l'ont retenu
à juste titre les premiers juges, il y a bien eu en
l'espèce violation du contrat de mandat par la mandataire,
à savoir la recourante.
c)
Quant au témoignage de W.________ qui aurait
été écarté à tort, il est
donné acte à la recourante de ce que le
prénommé est apparemment directeur de risques d'une
autre compagnie que la recourante (cf. liste des témoins de
la défenderesse du 19 février 2007), contrairement
à ce que retient le jugement (cf. p. 15), et qu'il n'a fait
que «collaborer avec la défenderesse» (cf.
procès-verbal de l'audience du 15 septembre 2008, p. 11).
Toutefois, cela ne change rien au fait que ce témoignage,
émanant d'une personne proche de l'une des parties, devait
être retenu avec réserve, comme l'ont fait les
premiers juges. Pour le surplus, la recourante rapporte des propos
qu'aurait tenus W.________, alors que son témoignage n'a pas
été protocolé. Il lui appartenait, le cas
échéant, d'en requérir la verbalisation dans
sa teneur essentielle, faute de quoi elle ne saurait se plaindre
d'une violation de son droit d'être entendue
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 340
CPC, p. 515, et n. ad art. 209 CPC, p. 353, et la jurisprudence
citée). Au demeurant, le fait que la débitrice
N.________ Sàrl n'aurait pas été solvable,
comme l'affirme la recourante, n'est pas déterminant pour
statuer sur les prétentions de l'intimée.
d)
S'agissant enfin de la prétendue absence de lien
de causalité adéquate et de faute, il convient de
relever qu'il s'agit de questions de droit et non
d'éléments de fait liés au fardeau de la
preuve et à l'administration des preuves. Il faut, pour
fonder la responsabilité du mandataire, qu'il y ait un lien
de causalité adéquate entre son comportement fautif
et le dommage. Dans le cas d'un sous-mandataire substitué,
dit lien doit exister entre le comportement de ce dernier et le
dommage. Le mandant lésé doit seulement
démontrer, dans l'hypothèse d'une substitution non
autorisée, que le comportement du substitut était,
selon le cours normal des choses et l'expérience
générale de la vie, de nature à provoquer le
dommage subi. En cas de substitution non autorisée, comme en
l'espèce (cf. c. 3 ci-dessus), le mandataire répond,
comme s'ils étaient siens, des actes de celui qu'il s'est
indûment substitué (art. 399 al. 1 CO). Il s'agit
là d'une responsabilité pour le fait d'autrui
s'apparentant à une responsabilité causale, le
mandataire ne pouvant s'exonérer de sa propre faute
(Fellmann, op. cit., n. 24 à 31 ad art. 399 CO, pp. 559
à 561). En l'espèce, il résulte de
l'état de fait que le sous-mandataire substitué a
refusé sans droit de restituer à l'intimée les
acomptes versés en faveur de cette dernière par la
débitrice. Son comportement est ainsi en relation de
causalité adéquate avec le dommage subi. Il s'ensuit
que, comme l'ont considéré à bon droit les
premiers juges, la recourante doit répondre à
l'égard de l'intimée de la violation du
contrat.
Mal fondé, le
recours doit être rejeté sur ces points
également.
5.
Pour le surplus, la
recourante ne conteste
ni
la quotité de la
créance ni les intérêts et leur point de
départ. Elle ne reprend pas non plus en deuxième
instance ses conclusions reconventionnelles en paiement de ses
propres honoraires, par 21'200 fr. 30 (cf. jgt, pp. 22 et 23), bien
qu'elles aient été rejetées par les premiers
juges. Au contraire, la recourante conclut à la confirmation
du ch. IV du dispositif du jugement
attaqué.
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté et le
jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 1'150 fr. (art. 232 al. 1 TFJC [tarif
du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5]).
Obtenant gain de cause, l'intimée a droit à des
dépens de deuxième instance, fixés à
1'200 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 1'150 francs
(mille cent cinquante francs).
IV.
La recourante Z.________ SA doit
verser à l'intimée O.________ SA la somme de 1'200
fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président :
La greffière :
Du 21 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Daniel Pache
(pour Z.________ SA),
‑      Me Henri
Baudraz (pour O.________ SA).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
85'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne.
La greffière :