vd_findinfo · HC / 2009 / 192 · 2009-01-28 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, PHYSIOTHÉRAPEUTE, IN DUBIO PRO REO, FAUX TÉMOIGNAGE, RÉSISTANCE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 191 CP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 06.07.2009 HC / 2009 / 192

TRIBUNAL CANTONAL
303
PE05.020496-BUF/CMS/FDX
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 6 juillet
2009
___________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Bendani, juge suppléante
Greffier
:
Mme   Sidi-Ali
*****
Art.
191 CP; 411 let. h et i CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours
interjeté par
L.________
contre le
jugement rendu le 28 janvier 2009 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 janvier 2009 le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois a constaté
que L.________ s'était rendu coupable d'actes d'ordre sexuel
avec une personne incapable de discernement ou de résistance
(I), l'a condamné à une peine privative de
liberté de douze mois (II), a suspendu l'exécution de
la peine et fixé au condamné un délai
d'épreuve de cinq ans (III), a ordonné le maintien au
dossier à titre de pièces à conviction des
trois fiches « bilan de santé » (IV) et a mis
les frais par 13'502 fr. 60 à la charge de L.________, le
remboursement à l'Etat de l'indemnité de 3'384 fr. 55
allouée au défenseur d'office du
prénommé étant exigible pour autant que la
situation économique de celui-ci se soit
améliorée.
Par prononcé du 2 février 2009, le Président
de l'autorité précitée a
complété le dispositif du jugement du Tribunal
correctionnel de La Broye et du Nord vaudois du 28 janvier 2009 par
l'adjonction d'un chiffre IV bis nouveau disant que L.________
était débiteur d'A.________ du montant de 3'000 fr.
à titre d'indemnité pour tort moral.
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la cour de
céans se référant pour le surplus à
l'état de fait dans son
intégralité.
1.
Né en 1953, L.________ a été
élevé par ses parents en Algérie. Après
sa scolarité obligatoire, il a suivi trois ans de formation
de physiothérapeute. Au terme de celle-ci, il est venu en
Suisse, où il a obtenu un premier emploi de
physiothérapeute tout en suivant plusieurs formations
post-grade. Il a exercé son activité auprès de
divers employeurs et en dernier lieu auprès du Centre
thermal d'Yverdon-les-Bains. En 1999, après son licenciement
par ce dernier employeur, il s'est installé en
qualité de physiothérapeute indépendant. Il a
été interdit de pratique pendant six mois courant
2003 ensuite d'une procédure administrative.
2.
Au début mai 2005, A.________ s'est rendue à la
consultation du Docteur [...] en raison de douleurs au niveau des
vertèbres cervicales. Ce praticien lui a prescrit six
séances de physiothérapie et l'a adressé
à L.________.
Le 12 mai 2005, au terme de la deuxième séance de
physiothérapie, L.________ a demandé à
A.________ de s'allonger sur le côté gauche, en
laissant ses fesses à l'extérieur de la table de
massage. Le physiothérapeute a alors appuyé son sexe
en érection contre la fesse gauche de sa patiente, tout en
lui manipulant la hanche droite. Troublée par ce contact,
A.________ s'est dit qu'elle se faisait des idées et que le
praticien avait probablement laissé un objet tel qu'une
agrafeuse dans une poche de sa blouse.
Le 17 mai 2005, lors de la troisième séance,
L.________ a une nouvelle fois demandé à A.________
de s'allonger sur le côté gauche, avec les fesses en
dehors de la table de soin. Il a ensuite manipulé la jambe
droite de l'intéressée, tout en appuyant avec
insistance son bas-ventre contre les fesses de la patiente. Cette
dernière a alors senti que le soignant avait une
érection et qu'il appuyait son pénis entre ses
fesses, contre ses organes génitaux. Complètement
tétanisée, elle n'a pas réagi et a
tenté de faire diversion. L.________ a toutefois
continué durant plusieurs minutes à appuyer son sexe
en érection entre les fesses d'A.________. Celle-ci n'est
pas retournée chez son physiothérapeute et a fait
annuler son quatrième rendez-vous.
L.________ a toujours contesté toute infraction à
l'intégrité sexuelle d'A.________.
3.
Se fondant, notamment, sur les déclarations constantes de la
victime, les contradictions ou invraisemblances contenues dans les
déclarations de L.________, les témoignages des
confidents d'A.________ - à savoir du psychiatre [...], de
l'infirmier [...] et de l'éducatrice [...] - et la
similitude frappante avec les actes dénoncés en 1998
par trois anciennes patientes de l'accusé, le Tribunal a
acquis la conviction que L.________ s'était rendu coupable
d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance, pour les
événements qui s'étaient
déroulés le 17 mai 2005.
Faute d'éléments suffisants et compte tenu de la
prescription de la contravention de désagréments
causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel
au sens de l'art. 198 CP, il a en revanche écarté
toute condamnation pour les faits du 12 mai 2005.
C.
En temps utile,
L.________ a recouru contre le jugement précité. Dans
le délai imparti à cet effet, il a
déposé un mémoire concluant, principalement,
à son annulation et, subsidiairement, à sa
réforme en ce sens qu'il est acquitté des chefs
d'inculpation d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance au sens de l'art.
191 CP.
En droit
:
1.
Le recourant a pris des conclusions tant en nullité qu'en
réforme. En pareil cas, il appartient à la Cour de
cassation de déterminer la priorité d'examen des
moyens invoqués, d'après la nature de ceux-ci et les
questions soulevées (Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, JT 1996 III 66 ss, spéc. pp. 106 s. et les
réf. cit.; Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, JT 1989 III
98 ss, spéc. p. 99 et les réf. cit.).
En l'espèce, il convient d'examiner les moyens de
nullité en premier lieu, ceux-ci pouvant faire
apparaître des insuffisances, des lacunes ou des
contradictions dans l'état de fait retenu par le tribunal
(art. 411 let. h CPP) ou encore des doutes sur l'existence des
faits admis et importants pour le jugement de la cause (art. 411
let. i CPP), éventualités qui ne sont en principe
plus examinées dans le cadre du recours en
réforme.
I.
Recours en nullité
2.
a)
Invoquant l'art. 411 let. h et i CPP,
le recourant soutient qu'à plusieurs égards
l'état de fait du jugement est insuffisant, lacunaire ou
contradictoire et qu'il existe des doutes sur l'existence des faits
retenus.
b)
Le moyen tiré de l'art. 411 let. h CPP, comme
celui de l'art. 411 let. i CPP que l'on verra plus loin, est
conçu comme un remède exceptionnel. En effet, la Cour
de cassation n'est pas une juridiction d'appel. Le tribunal de
première instance établit souverainement les faits
selon sa conviction, en appréciant tous les
éléments d'instruction réunis en cours
d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire, précise et complète les
circonstances qu'il retient (
Bovay/Dupuis/
Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code
annoté, 3
e
éd., Bâle 2008
, n. 8.1 ad art. 411 CPP;
JT
1999 III 83, c. 6b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p.
103). Le recours en nullité ne
doit pas permettre au recourant de discuter à nouveau
librement les faits devant l'autorité de recours, à
laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus
vraisemblable (
Bovay/Dupuis/Moreillon/Piguet, op. cit., n.
8.1, 10.3  et 11.1 ad art.
411 CPP; JT 1991 III 45; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p.
103).
c)
L'existence d'une lacune ou d'une insuffisance de
l'état de fait ne peut être retenue comme moyen de
nullité, conformément à l'art. 411 let. h CPP,
que si elle porte sur des points de nature à exercer une
influence sur le dispositif du jugement attaqué, soit
essentiellement sur des éléments de fait
qualificatifs de l'infraction ou sur des critères
déterminants de la culpabilité de l'auteur (Bersier,
op. cit., p. 81). En revanche, la motivation donnée par le
premier juge à l'appui de sa conviction quant aux faits ne
constitue pas comme telle des faits importants au sens de cette
disposition (Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).
d)
Le moyen de nullité de l'art. 411 let. i CPP est
ouvert s'il existe des doutes sur l'existence des faits admis et
importants pour le jugement de la cause.
Un léger doute, un doute théorique ou encore abstrait
ne suffit pas à entraîner l'annulation du jugement.
Seul un doute concret, d'une certaine consistance, en d'autres
termes un doute raisonnable, peut conduire à cette sanction
(
Bovay/Dupuis/Moreillon/Piguet, op. cit
, n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier,
op. cit., p. 83; JT 1991 III 45). Tel n'est pas le cas lorsque le
premier juge n'a méconnu aucun des éléments de
l'instruction et que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que
s'en référer à son appréciation (JT
2003 III 70, consid. 2a; Cass., 18 octobre 1978, n° 220,
cité par
Bovay/Dupuis/Moreillon/Piguet, op. cit
, n. 11.6 ad art. 411 CPP). Il ne
suffit pas non plus qu'une solution différente puisse
être tenue pour également concevable, ou apparaisse
même préférable (JT 2003 III 70,
précité, consid. 2b; ATF 126 I 168, consid. 3a; ATF
125 I 166, consid. 2a).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral,
n'invalide la solution retenue par le juge de la cause que lorsque
celui-ci a outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (Cass., 9 mars
1999, n° 249; Bersier, op. cit., p. 83; Besse-Matile/Abravanel,
op. cit., p. 104 et les réf. cit.).
Le principe in dubio pro reo ne figure expressis verbis dans aucune
disposition de notre ordre juridique (Corboz, In dubio pro reo, RJB
1993, pp. 403 ss, spéc. p. 404), mais découle de la
présomption d'innocence (Corboz, op. cit., p. 405), garantie
par l'art. 6 par. 2 CEDH et figurant également
expressément à l'art. 32 al. 1 Cst. Il concerne tant
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.
Comme règle d'appréciation des preuves, il signifie
que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence
d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait (TF, 9 août 2000, consid. 2a, ad
Cass., 27 octobre 1999, n° 447; Cass., 30 mai 2000, n° 395;
Cass., 19 juillet 1999, n° 388; ATF 120 Ia 31, consid. 2c;
Corboz, op. cit., p. 425). Sur ce point, des doutes simplement
abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Il doit s'agir de doutes importants et
irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38, consid. 2a; Cass., 30 mai 2000, n°
395, précité; ATF 124 IV 86, consid. 2a, JT 1999 IV
136; SJ 1994, p. 541, spéc. p. 545, consid. 2c).
Dans cette mesure, le principe in dubio pro reo se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (
Bovay/Dupuis/Moreillon/Piguet, op. cit.,
n. 11.4 ad art. 411 CPP;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 102). Il est donc
examiné sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP (JT 2003 III
70, consid. 2a et les réf. cit.; JT 1997 III 124). Il existe
néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et la mise en œuvre du
principe in dubio pro reo. Ce principe ne dit pas comment les
preuves doivent être appréciées et comment le
juge doit former sa conviction. Il n'intervient donc pas à
ce stade, qui est régi par la seule interdiction de
l'arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D'un point de vue
chronologique, le juge doit d'abord apprécier les preuves et
se demander s'il parvient à une conviction personnelle
excluant tout doute sérieux. Ce n'est que si cette
première phase se solde par un doute sur un fait pertinent
qu'il doit ensuite appliquer l'adage in dubio pro reo et trancher
la question de fait dans le sens favorable à l'accusé
(Piquerez, Procédure pénale suisse, Zurich 2000,
n° 1905 ss, spéc. n° 1918 s., p. 403; Corboz, op.
cit., pp. 422 s.; Arzt, In dubio pro reo vor Bundesgericht, RJB
1993, pp. 1 ss, spéc. p. 21, n. 5).
3.
a)
Invoquant l'art. 411 let. h CPP,
L.________ reproche au Tribunal correctionnel d'avoir retenu
qu'hormis les précisions apportées en relation avec
la position exacte sur la table de massage et la signification des
bruits de l'accusé au terme de la seconde manipulation du 17
mai 2005, les déclarations d'A.________ n'avaient pas
varié au cours de la procédure. Se fondant sur les
rapports d'audition de la victime, il fait valoir que cette
dernière s'est également contredite au sujet des
dates des séances de physiothérapie, de l'appel
téléphonique qu'elle aurait reçu de son ami
[...], à l'issue de la séance du 17 mai 2005, et du
déroulement du prétendu acte sexuel. Au vu de ces
contradictions, il estime que les premiers juges ne pouvaient
préférer la version de la victime à celle de
l'accusé sans procéder à une
appréciation arbitraire des preuves et par la même
violer le principe in dubio pro reo.
b)
Il convient tout d'abord de rappeler que, dans le cadre
d'un recours en nullité fondé sur l'art. 411 let. h
CPP, les procès-verbaux d'audition ne constituent pas des
pièces pouvant fonder le motif de contradiction ou de lacune
ou faire naître des doutes sérieux sur l'existence des
faits admis et importants pour le jugement de la cause
(
Bovay/Dupuis/Moreillon/Piguet, op. cit
, n. 10.4 ad art. 411 CPP). Pour ce
motif déjà, le moyen du recourant doit être
rejeté.
Ensuite, le fait que la victime n'ait pas été
toujours très précise s'agissant des dates des
consultations et qu'elle ait déclaré, lors de
l'inspection locale qui s'est déroulée environ deux
ans après les faits dénoncés, soit le 28 mars
2007, et ce contrairement à ses premières
déclarations à la police, ne pas avoir reçu
d'appel de son ami à l'issue de la dernière
séance est sans pertinence, ces éléments ou
imprécisions ne suffisant pas pour mettre en doute sa
crédibilité, laquelle est attestée par de
multiples éléments pertinents, comme les
témoignages concordants de ses confidents, à savoir
du psychiatre [...], de l'infirmier [...] et de l'éducatrice
[...], la similitude frappante avec les actes
dénoncés en 1998 par trois anciennes patientes de
l'accusé et les nombreuses contradictions ou
invraisemblances contenues dans les déclarations de ce
dernier.
Enfin, contrairement aux affirmations du recourant, on ne discerne
pas, dans les déclarations de la victime, de contradictions
relatives au déroulement des faits litigieux.
Sur le vu de ce qui précède, le grief invoqué
devrait aussi être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité.
4.
a)
Invoquant l'art. 411 let. i CPP, L.________ reproche au
Tribunal correctionnel d'avoir préféré la
version de la victime à la sienne en se livrant à une
appréciation arbitraire des preuves et en violant ainsi le
principe in dubio pro reo.
b)
Le recourant fait valoir qu'A.________ avait
été approximative quant à la durée
estimée de la séance du 17 mai 2005 et avait
exagéré des éléments en cours de
procédure.
S'agissant de l'approximation d'A.________ quant à la
durée de la séance du 17 mai 2005, les premiers juges
ont tout d'abord exposé les raisons possibles de
l'imprécision de l'intéressée dans son
observation et sa relation à l'heure. Ils ont ensuite
constaté que cette éventuelle approximation ne
permettait pas de conclure que les déclarations de la
victime étaient intégralement mensongères. En
effet, ce seul indice ne revêtait qu'une importance minime
dans l'appréciation de l'ensemble des preuves et plus
particulièrement au regard des éléments bien
plus nombreux démontrant l'absence de
crédibilité de L.________, comme l'inexistence de la
quatrième séance, la contestation de sa position
derrière la victime pendant la thérapie,
l'inexistence d'une cabale ou le fait qu'il avait encore
facturé à la caisse d'assurance les cinquième
et sixième séances qui n'avaient jamais eu lieu (cf.
jugement p. 23 et 24). Dans son argumentation, le recourant se
contente d'affirmer que la victime a mal estimé la
durée de la séance du 17 mai 2005, ce qui ne suffit
manifestement pas pour démontrer l'arbitraire dans
l'appréciation précitée. Par ailleurs, cette
dernière est cohérente et repose sur des
éléments pertinents. Le grief invoqué doit
donc être écarté.
A propos des bruits émis par le recourant à l'issue
de la séance du 17 mai 2005, la Cour de première
instance a exposé les déclarations successives de la
victime à ce sujet. Elle a considéré qu'hormis
les précisions apportées en relation avec la position
exacte sur la table de massage lors de la manipulation litigieuse
et la signification des bruits de L.________ au terme de la
consultation du 17 mai 2005, les déclarations d'A.________
n'avaient pas varié au cours des différentes
étapes de la procédure (cf. jugement p. 12 et 13). Le
recourant voit dans les imprécisions contenues dans les
déclarations de la prénommée une propension
à exagérer la situation qui serait de nature à
mettre en doute la véracité des propos de la victime
de manière plus générale. Son argumentation se
réduit donc à contester la crédibilité
de la victime en opposant sa propre appréciation des preuves
à celle de l'autorité, ce qui ne suffit manifestement
pas à faire admettre l'arbitraire allégué. La
critique est par conséquent infondée.
c)
Le recourant estime que les témoignages de
l'infirmier, du psychiatre et de l'assistante sociale n'ont qu'une
très faible force probante, dès lors que ceux-ci se
sont contentés de relater la version des faits qui leur
avait été présentée par
A.________.
Le Tribunal correctionnel a très largement et
précisément exposé les confidences qui avaient
été faites par la victime à son infirmier,
psychiatre et éducatrice, dans les jours suivants les
événements du 17 mai 2005 (cf. jugement p. 19
à 21). Il a considéré que la constance des
déclarations de l'intéressée aux trois
personnes précitées constituait un
élément concret de crédibilité. Il a
précisé que ces trois intervenants s'accordaient
à relever l'état psychique perturbé de la
patiente à l'évocation des faits et qu'il paraissait
difficilement concevable qu'A.________ eut pu simuler un
état psychique perturbé devant trois personnes la
connaissant de longue date, et de surcroît professionnels de
la prise en charge médicale ou sociale, sans que ceux-ci ne
décelassent une telle simulation. Il a encore relevé
que tous trois excluaient une propension de la victime à
l'exhibitionnisme, à la nymphomanie ou à adopter des
comportements sexuels inadéquats. Il a conclu que l'opinion
de ces trois proches A.________, professionnellement parlant,
tendait à mettre à néant l'existence de
fausses allégations volontaires et d'une attitude
séductrice de celle-ci à l'égard du recourant
(cf. jugement p. 21 et 22).
L'argumentation du recourant se réduit à nier la
force probante des témoignages précités, ce
qui ne suffit manifestement pas à faire admettre
l'arbitraire dans l'appréciation de l'autorité de
première instance telle qu'exposée ci-dessus. Le
grief est donc vain.
d)
Le recourant reproche aux premiers juges d'avoir retenu
que la similitude entre les faits décrits par la victime et
ceux dénoncés en 1998 tendait à confirmer la
version d'A.________. Il relève tout d'abord que les faits
dénoncés en 1998 ont abouti à un non-lieu, le
comportement incriminé n'ayant aucunement été
établi. Il évoque ensuite une possible
suggestibilité, voire machination, A.________ connaissant
l'une des précédentes
dénonciatrices.
Les premiers juges ont relevé que les actes
dénoncés par A.________ présentaient une
similitude frappante avec ceux dénoncés, courant
1998, au médecin cantonal ou à l'autorité
pénale par K.________, H.________ et G.________, patientes
de L.________ à l'époque où il exerçait
au Centre thermal d'Yverdon-les-Bains et ont très
précisément décrit les actes en question (cf.
jugement p. 22). Ils ont admis que l'existence d'actes
antérieurs analogues, de surcroît au préjudice
de femmes adultes ou d'âge mûr comme A.________ au
moment des faits, était extrêmement troublante et
tendait à confirmer les propos de la prénommée
(cf. jugement p. 23).
Le Tribunal correctionnel a clairement exposé que la
procédure administrative ouverte suite aux faits
dénoncés en 1998 avait abouti, en première
instance, à un retrait temporaire d'une année de
l'autorisation de pratiquer du recourant, ramené à
six mois après recours. Il a également
précisé que, dans le cadre de la procédure
pénale, le juge avait rendu un non-lieu le 10 février
1999, exposant de surcroît les motifs de cette
décision. Ce faisant, il n'a pas ignoré l'issue des
premières procédures ouvertes à l'encontre de
L.________. Par ailleurs, au regard des témoignages de
K.________, H.________ et G.________, non contestés par le
recourant et tels qu'exposés à la page 22 du jugement
entrepris, les premiers juges n'ont commis aucun arbitraire en
admettant que la similitude des faits tendait à confirmer la
version d' [...]
Le Tribunal correctionnel a également exclu que cette
dernière ait été victime d'un
phénomène de suggestibilité (cf. jugement p.
23). Il a reconnu qu'A.________ connaissait une des trois femmes
entendues administrativement et pénalement en 1998, à
savoir G.________. Il a toutefois admis que cette dernière
n'avait jamais fait de confidence à A.________ au sujet du
comportement à connotation sexuelle à son endroit en
se fondant, d'une part, sur les déclarations de ce
témoin, et, d'autre part, sur son attitude et sa
volonté de discrétion (cf. jugement p. 16). Cette
appréciation est convaincante et dénuée de
tout arbitraire.
En conclusion, les moyens, essentiellement appellatoires,
invoqués par le recourant ne peuvent qu'être
rejetés dans la mesure où ils sont
recevables.
e)
Le recourant reproche au Tribunal correctionnel d'avoir
écarté le témoignage de Q.________.
Les premiers juges se sont fondés sur plusieurs
éléments pour écarter le témoignage
précité. Premièrement, Q.________ n'avait pas
vu la patiente et ne pouvait incriminer directement A.________.
Deuxièmement, ce témoin n'avait pas non plus
indiqué quel était le jour exact de son passage
impromptu au cabinet de l'accusé et la mention temporelle
faite par Q.________ était insuffisante à
démontrer qu'elle était effectivement présente
le 17 mai 2005. Troisièmement, les déclarations de ce
témoin comportaient certaines contradictions avec celles de
l'accusé: ainsi, d'une part, Q.________ n'avait pas entendu
la patiente questionner le thérapeute au sujet du volume de
ses seins dans le sens médical du terme; d'autre part,
L.________ avait fait plusieurs déclarations aux
débats qu'il n'avait jamais faites auparavant et qui se
trouvaient, de manière suspecte et surprenante, être
en soudaine adéquation avec le témoignage de
Q.________; enfin, cette dernière avait exclu avoir entendu
le recourant déclarer à sa patiente que le traitement
se poursuivrait exclusivement sous la forme de thérapie
passive et l'inviter à consulter un autre
physiothérapeute, alors que L.________ avait
été ferme et constant lors de la relation de ce
propos. Quatrièmement, compte tenu du programme de
l'accusé le 17 mai 2005, en fin d'après-midi, il
paraissait invraisemblable que Q.________, si elle avait
été présente ce jour-là, à 17
heures 45, n'eût croisé personne, ni observé
d'allées et venues dans le cabinet. Cinquièmement, le
comportement décrit par Q.________ ne correspondait pas
à la personnalité d'A.________, ni son
éducatrice, ni son infirmier, ni son psychiatre n'ayant
relevé, chez l'intéressée, une quelconque
tendance à l'exhibitionnisme, à la nymphomanie ou
à tout autre comportement sexuel inadéquat (cf.
jugement p. 16 à 19).
L'argumentation du recourant se réduit à une
rediscussion purement appellatoire de l'appréciation des
indices retenus par le Tribunal de première instance pour
écarter le témoignage de Q.________. Il se borne en
effet à opposer sa propre appréciation des
éléments retenus à celle de l'autorité
cantonale, ce qui ne suffit manifestement pas pour démontrer
l'arbitraire au sens défini ci-dessus. Par ailleurs,
l'appréciation précitée est complète,
convaincante et fondée sur des éléments
pertinents. Par conséquent, le grief doit être
écarté.
Le recourant estime encore que le Tribunal correctionnel aurait
dû ordonner une expertise de crédibilité
dès lors qu'il émettait des doutes quant à la
véracité des dépositions de Q.________. Or,
dans la mesure où l'accusé entendait se
prévaloir d'une irrégularité relative aux
débats, à savoir la renonciation à une
expertise, il devait procéder par voie incidente et, en cas
de rejet de sa requête, recourir en nullité en
invoquant le moyen tiré de l'art.
411 let. f CPP (
Bovay/Dupuis/Moreillon/Piguet, op. cit
, n. 7.2 ad art. 411
CPP).
Ne l'ayant pas fait, il ne saurait
s'en plaindre à ce stade de la procédure.
5.
a)
Invoquant l'art. 411 let. i CPP, L.________ fait grief
aux premiers juges d'avoir tenu pour établi qu'il
était en érection et qu'il avait effectué des
mouvements répétés de pression de son sexe
contre les fesses d'A.________ pendant quelques minutes et non de
façon furtive. Il reproche au Tribunal de ne s'être
basé que sur les déclarations directes ou indirectes
de la victime et d'avoir écarté les
éléments à décharge comme le
témoignage de Q.________.
b)
Le Tribunal correctionnel a exposé
précisément le déroulement des faits de la
séance du 17 mai 2005 tel qu'allégué par la
victime et expliqué, de manière claire et
complète, les motifs pour lesquels il a
préféré la version de cette dernière
à celle de l'accusé, avançant, notamment, les
déclarations constantes de la victime, les contradictions ou
invraisemblances contenues dans les propos de L.________, les
témoignages des confidents d'A.________, à savoir du
psychiatre [...], de l'infirmier [...] et de l'éducatrice
[...] ainsi que la similitude frappante avec les actes
dénoncés en 1998 par trois anciennes patientes de
l'accusé. Il s'est également très clairement
prononcé sur les éléments à
décharge tels que le témoignage de
Q.________.
Sur la base de l'ensemble de ces éléments, force est
de constater que la version des faits retenue par le Tribunal
correctionnel se fonde sur une saine et exhaustive
appréciation des preuves à sa disposition et qu'elle
ne laisse subsister aucun doute susceptible d'entraîner
l'application du principe in dubio pro reo. Mal fondé, le
grief doit être rejeté.
II.
Recours en réforme
6.
a)
Le
recourant invoque une violation de l'art. 191 CP.
b)
Cette norme prévoit que "celui qui, sachant qu'une
personne est incapable de discernement ou de résistance, en
aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte
analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni de la
réclusion pour dix ans au plus ou d'une peine
pécuniaire".
aa)
Cette disposition protège, indépendamment
de leur âge et de leur sexe, les personnes incapables de
discernement ou de résistance dont l'auteur, en connaissance
de cause, entend profiter pour commettre avec elles un acte d'ordre
sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a p. 196). Son but est de
protéger les personnes qui ne sont pas en état
d'exprimer ou de manifester physiquement leur opposition à
l'acte sexuel. A la différence de la contrainte sexuelle
(art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la victime est incapable de
discernement ou de résistance, non en raison d'une
contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres
causes.
Selon la jurisprudence, l'incapacité de résistance
peut être durable ou momentanée, chronique ou due aux
circonstances. Elle peut être la conséquence d'un
état mental gravement anormal, d'une sévère
intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore
d'entraves matérielles. Il faut cependant que la victime
soit totalement incapable de se défendre. Si l'inaptitude
n'est que partielle - par exemple en raison d'un état
d'ivresse - la victime n'est pas incapable de résistance
(ATF 133 IV 49 consid. 7.2 p. 56; 119 IV 230 consid. 3a p.
232).
Le Tribunal fédéral a jugé comme incapable de
résistance une femme qui était installée sur
une table gynécologique et qui se trouvait dans
l'incapacité de suivre les mouvements du médecin,
qui, par surprise, lui faisait subir l'acte sexuel (ATF 103 IV 165
s.). Il a également admis une incapacité de
résistance dans le cas d'une patiente ayant subi des
attouchements de la part de son physiothérapeute, alors
qu'elle était étendue, sur le ventre, sur la table de
massage, qu'elle ne pouvait observer les gestes de l'auteur et que
celui-ci, par surprise, abusait sexuellement d'elle (ATF 133 IV 49
consid. 7.4 p. 56 s.).
bb)
Constitue un acte d'ordre sexuel au sens de cette
disposition une activité corporelle sur soi-même ou
sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance
sexuelle de l'un des participants au moins (Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol.
I, 2002, n. 6 ad art. 187 CP;
Donatsch, Strafrecht III, 9e éd. 2008, p. 459).
Selon la jurisprudence, il
faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence
sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes
clairement connotés sexuellement du point de vue de
l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition
objective de l'infraction, indépendamment des mobiles de
l'auteur. Dans les cas équivoques, il convient de tenir
compte de l'ensemble des éléments d'espèce
(ATF 125 IV 58 consid. 3b p. 63). Selon la doctrine, une caresse
insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus
les habits constitue un acte d'ordre sexuel (Corboz, op. cit. n. 11
ad art. 187 CP; Maier, in Basler Kommentar, Strafrecht, 2e
éd. 2007, n° 31 ad art. 189 CP; Stratenwerth/Jenny,
Schweizerisches Strafrecht, Bes. Teil I, 6e éd. 2003, §
7 n. 14).
La notion d'attouchement d'ordre sexuel - visé par l'art.
198 al. 2 CP - est subsidiaire par rapport à celle d'acte
d'ordre sexuel. La loi vise dans ce cas un comportement moins
grave, savoir un contact rapide, par surprise, avec le corps
d'autrui. L'acte doit toutefois avoir objectivement une connotation
sexuelle et l'auteur doit avoir agi sans le consentement de la
victime. Sont ainsi visées en particulier les «mains
baladeuses». L'auteur touche par surprise les organes sexuels
d'une autre personne, notamment les seins ou les fesses d'une
femme, même par-dessus ses habits, ou se frotte à elle
pour lui faire sentir son sexe en érection (Corboz, op.
cit., n. 10 ss ad art. 198 CP; Meng/Schwaibold, in Basler
Kommentar, op. cit., n° 17 ad art. 198 CP; Stratenwerth/Jenny;
op. cit., § 10 n. 36; Donatsch, op. cit., p. 521, Kummer,
Sexuelle Belästigung, 2001, p. 71 ss).
c)
Le recourant conteste que la victime se soit
retrouvée dans l'incapacité de
résister.
En l'espèce, l'incapacité de résistance de la
patiente repose sur plusieurs éléments. D'une part,
celle-ci était allongée sur le dos, en
sous-vêtements, sur une table de massage, dans une position
entraînant un déséquilibre certain, sa
liberté de mouvements fortement entravée par la
position et la manipulation de L.________ à la hauteur de
son bassin et de sa jambe droite. D'autre part, la victime ne
pouvait se défaire de l'emprise physique du recourant,
dès lors que celui-ci appuyait très fortement sur sa
hanche droite. En outre, de par le mouvement de bassin et la
présence du recourant dans son axe de vision, il
était difficile à A.________ d'anticiper le
comportement de son thérapeute. Par ailleurs, une fois
qu'elle a senti l'extrémité du sexe en
érection contre ses fesses, elle a paniqué et s'est
retrouvée tétanisée. Enfin, A.________
était encore relativement faible sur le plan psychique au
moment des faits, puisqu'elle était alors toujours suivie,
notamment par son psychiatre.
Au regard de ces éléments, les premiers juges n'ont
pas violé le droit fédéral en retenant que la
victime s'était retrouvée dans l'incapacité de
résister.
d)
Le recourant conteste que le comportement reproché
puisse être qualifié d'acte d'ordre sexuel.
En l'occurrence, L.________ a tiré sur le slip de sa
patiente lors de la manipulation de telle sorte que celui-ci
était glissé entre ses fesses, laissant la fesse
droite entièrement dégagée. Il a
effectué des mouvements répétés de
pression avec son sexe en érection contre les fesses
d'A.________. Il a agi de la sorte pendant quelques minutes et non
pas de façon furtive. Il a ainsi manifestement
cherché à s'exciter sexuellement.
Dans ces conditions, le Tribunal correctionnel n'a pas violé
le droit fédéral en retenant qu'il s'agissait d'un
acte d'ordre sexuel excluant le simple attouchement.
7.
En définitive, le recours doit être rejeté dans
la mesure où il est recevable et le jugement attaqué
confirmé. Les frais de deuxième instance sont mis
à la charge du recourant, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 3'242 fr. 10 (trois mille deux cent
quarante-deux francs et dix centimes), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 1'162 fr. 10 (mille cent
soixante-deux francs et dix centimes), sont mis à la
charge de L.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
L.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 9 juillet
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Stefano
Fabbro, avocat (pour L.________),
-      Me Anne-Louise
Gilliéron, avocate (pour A.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      Mme la
Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
La Broye et du Nord vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: