vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 939 · 2010-06-08 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 30.06.2010 Arrêt / 2010 / 939

TRIBUNAL
CANTONAL
369
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 30 juin 2010
__________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffière
:              Mme
Brabis
*****
Art.
176, 296 CPP
Vu
la plainte déposée le 20 mai 2010
par
M.________
contre le
O.________
pour "torture et traitement inhumain et dégradant",
vu l’ordonnance du 8 juin 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement
du Nord vaudois a refusé de suivre à la plainte et a laissé les frais à la charge
de l'Etat (
dossier n° PE10.013227-JGA
),
vu le recours exercé en temps utile par M.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que M.________ a déposé plainte le 20 mai 2010 contre O._______ pour torture et traitement
inhumain et dégradant,
qu'il reproche au O._______ précité de ne pas lui avoir administré son traitement aux
antalgiques et analgésiques ainsi que celui contre son syndrome de sudeck, sans avoir au préalable
effectué d'examen médical,
qu'il affirme que ce traitement avait pourtant été ordonné par un médecin,
qu'il soutient n'avoir pas pu dormir pendant neuf jours suite à l'arrêt de son traitement,
que par ordonnance du 8 juin 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte
de M.________, considérant en substance que les faits dénoncés par le plaignant ne paraissaient
pas constitutifs d'une infraction pénale,
que le prénommé conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée
et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre
1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201),
qu'en l'espèce, les faits reprochés par le plaignant à l'encontre d'O._______ ne sont
constitutifs d'aucune infraction pénale,
qu'il appartiendra au recourant de s'entretenir avec le médecin du O._______ au sujet de son traitement,
que toute condamnation peut dès lors être exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte
du recourant;
attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de M.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. M.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
La greffière :