vd_findinfo · AP / 2009 / 169 · 2009-07-24 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE | 86 CP, 87 CP, 26 LEP, 38 al. 1 LEP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 28.09.2009 AP / 2009 / 169

TRIBUNAL CANTONAL
403
AP09.015213-CMD
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 28 septembre
2009
________________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M.        Borel
*****
Art.
86, 87 CP; 26, 38 al. 1 LEP; 485m
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance en audience publique pour
statuer sur le
recours
interjeté par
J.________
contre le jugement rendu le
24 juillet 2009 par le Juge d'application des peines dans la
cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 24 juillet 2009, le Juge
d'application des peines a refusé la libération
conditionnelle à J.________ (I) et laissé les frais
à la charge de l'Etat (II).
B.
Les faits nécessaires à l'examen de
la présente cause sont les suivants :
1.
Par jugement du 16
mars 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois a notamment condamné J.________
pour vol en bande, dommages à la propriété,
vol d'usage d'un véhicule automobile et infraction à
la LSEE à une peine de dix mois d'emprisonnement sous
déduction de dix-huit jours de détention
préventive (II), dit que cette peine était
partiellement complémentaire à celle prononcée
le 16 avril 2003 par le Juge d'instruction de l'arrondissement du
Nord vaudois (III), expulsé J.________ du territoire suisse
pour une durée de cinq ans avec sursis pendant quatre ans,
dit prononcé d'expulsion étant complémentaire
à celui du Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord
vaudois du 16 avril 2003 (IV), renoncé à
révoquer le sursis à la peine d'emprisonnement de
quatre mois et à l'expulsion accordé par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois le 16 avril 2003
(V).
Par jugement du 8 décembre 2006, le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a notamment
condamné J.________ pour infraction grave et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants,
infraction à la loi fédérale sur les armes et
circulation sans permis de conduire à une peine de cinq ans
de réclusion sous déduction de 427 jours de
détention préventive (II), dit que la peine
infligée était entièrement
complémentaire à celle prononcée le
16 mars 2006 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois (III).
J.________ est entré à la prison de la
Croisée, à Orbe, le 8 décembre 2006. Il a
ensuite été transféré aux
Etablissements de Bellechasse, à Sugiez, et aux
Etablissements de la Plaine de l'Orbe. Depuis, le 8 janvier 2009,
il s'est vu octroyer le régime de travail externe à
la Maison Le Vallon, à Vandoeuvres. Les deux tiers de la
peine sont échus depuis le 10 août 2009 et sa
libération définitive devrait intervenir le 21
juillet 2011.
2.
Dès le mois d'octobre 2001, J.________ a été
hébergé par Q.________. Ils ont eu ensemble des
jumeaux en novembre 2002. Après avoir été
refoulé en Macédoine, il est revenu clandestinement
en Suisse quatorze mois plus tard pour s'installer à nouveau
chez Q.________ qu'il a épousée le 11 novembre
2004 et avec laquelle il a eu un troisième enfant le 21 mars
2006.
Il ressort du plan d'exécution de sanction établi le
18 janvier 2008 par les Etablissements de Bellechasse et du rapport
émis le 15 juin 2009 par la Direction de la Maison Le Vallon
que J.________ a adopté une attitude adéquate durant
l'exécution de sa peine, tant dans son travail que dans ses
relations avec le personnel pénitentiaire ou ses
co-détenus.
Dans son préavis émis le 18 juin 2009, l'Office
d'exécution des peines a proposé d'octroyer la
libération conditionnelle à J.________ pour autant
qu'il puisse demeurer en Suisse.
J.________ a été entendu le 14 juillet 2009 par le
Juge d'application des peines. Il a expliqué qu'il avait
commis une activité délictueuse car il était
"jeune et sans travail", sous l'influence de personnes peu
recommandables et afin d'envoyer de l'argent à sa famille en
Macédoine. Il a exposé vouloir s'installer avec sa
famille, trouver du travail et vivre normalement. Il a
refusé d'envisager l'hypothèse de devoir quitter la
Suisse, arguant qu'il allait tout faire pour rester dans ce pays
avec sa famille.
J.________ ne dispose à ce jour d'aucun statut de
séjour en Suisse.
3.
Dans son jugement du 24 juillet 2009, le Juge d'application des
peines a admis que le comportement de l'intéressé en
détention ne faisait pas obstacle à une
libération conditionnelle. Il a toutefois également
relevé que J.________ n'était guère
convaincant lorsqu'il tentait d'expliquer les motifs pour lesquels
il n'avait pour ainsi dire jamais travaillé depuis
l'obtention de son autorisation de séjour, invoquant
désormais des problèmes de santé alors qu'il
s'était retranché en 2006 derrière le fait
qu'il n'avait pas de permis de conduire. Le premier juge a encore
souligné que J.________ n'avait pas semblé avoir
véritablement pris conscience de la gravité de ses
agissements, ayant seulement déclaré avoir compris
que commettre des infractions "ne sert à rien", puisque l'on
se retrouve un jour ou l'autre en prison. Le magistrat a donc
estimé que les projets du condamné à sa
libération n'étaient nullement réalistes. Il a
également noté que J.________ se retrouverait, en cas
de libération conditionnelle, dans les mêmes
conditions que celles qui prévalaient au moment des
infractions qui ont motivé sa condamnation du 16 mars 2006,
soit sans statut, sans possibilité de travailler et dans
l'obligation d'être entretenu par son épouse, à
l'instar des trois enfants du couple. Le premier juge a en
définitive formulé un pronostic clairement
négatif quant au comportement futur du condamné et a
estimé que la libération conditionnelle devait
être refusée.
C.
En temps utile, J.________ a recouru contre
ce jugement. Il conclut principalement à sa
libération conditionnelle
. Subsidiairement, il conclut
à l'annulation du jugement et au renvoi du dossier de la
cause au premier juge pour nouvelle instruction et nouveau
jugement.
En droit
:
1.
Depuis le
1
er
janvier 2007, sous réserve des
compétences que le droit fédéral attribue
expressément au juge qui connaît de la commission
d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend
toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle, conformément à l'art. 26 LEP (loi sur
l'exécution des condamnations pénales du 4 juillet
2006, RSV 340.01). Il est notamment compétent pour statuer
sur l'octroi ou le refus de la libération conditionnelle
(art. 26 al. 1 let. a LEP).
1.1
En vertu de l'art. 38 al. 1 LEP, la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal est compétente pour connaître des
recours formés contre les décisions du juge
d'application des peines, à l'exception de celles rendues
par lui sur recours.
En l'espèce, la décision attaquée est un
jugement émanant du juge d'application des peines pouvant
faire l'objet d'un recours auprès de la Cour de cassation,
conformément aux art. 485m et suivants CPP.
Le recours s'exerce par écrit dans le délai de dix
jours dès la notification de la décision
attaquée. Il doit être signé et indiquer les
conclusions et motifs du recours (art. 485n CPP).
Ces conditions étant remplies en l'espèce, le recours
est recevable en la forme.
1.2
Le recourant peut invoquer la violation du droit, y compris
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, et la
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents
(art. 485o CPP). La Cour de cassation établit d'office les
faits et applique le droit sans être limitée par les
moyens soulevés. Elle peut, à cet effet, ordonner
toutes les mesures d'instruction qu'elle juge utiles (art. 485s
CPP). En cas d'admission du recours, la Cour de cassation peut
réformer ou annuler la décision attaquée (art.
485u CPP). Elle dispose ainsi d'un large pouvoir
d'appréciation.
2.
Le recourant se
plaint d'une violation de l'art. 86 CP. Il reproche notamment au
premier juge d'avoir opéré une constatation inexacte
ou incomplète des faits pertinents.
2.1
Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité
compétente libère conditionnellement le détenu
qui a subi les deux tiers de la peine, mais au moins trois mois de
détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il
ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux
délits.
L'octroi de la libération conditionnelle au sens de l'art.
86 al. 1 CP suppose donc la réalisation de deux conditions,
à savoir celle d'un bon comportement lors de la
détention et celle d'un certain pronostic quant à la
conduite future du condamné, à savoir un pronostic
non défavorable. Lorsque les conditions
précitées sont remplies, l'art. 86 al. 1 CP impose
à l'autorité compétente d'ordonner la
libération avant terme.
Concernant la deuxième condition, la disposition
susmentionnée prévoit que la libération
conditionnelle est accordée à moins qu'un pronostic
défavorable ne puisse être fondé à
l'encontre de l'intéressé. Autrement dit, la
libération conditionnelle doit être ordonnée
tant lorsqu'un pronostic favorable est fondé que lorsqu'il
n'est pas possible d'établir un pronostic, quel qu'il soit
(Maire, La libération conditionnelle, in La nouvelle partie
générale du Code pénal suisse, Berne 2006, pp.
361 s.).
Tout pronostic constitue une prévision au sujet de laquelle
on ne peut exiger une certitude absolue; il faut donc se contenter
d'une certaine probabilité, un risque de récidive ne
pouvant être complètement exclu (ATF 98 Ib 106 c. 1b,
rés. in JT 1973 IV 30; ATF 119 IV 5 c. 1b, rés. in JT
1994 IV 159; Logoz, Commentaire du Code pénal suisse,
2
ème
éd., Neuchâtel et Paris 1976,
n° 4a ad art. 38 CP; Maire, op. cit., p. 360 et les réf.
citées).
Pour poser ce pronostic, il y a donc lieu de procéder
à une appréciation globale, tenant compte des
antécédents de l'intéressé, de sa
personnalité, de son comportement, en général
et lors de la commission des délits à l'origine de sa
condamnation, ainsi que de son amendement (ATF 125 IV 113 c. 2a et
les réf. citées, SJ 2000 I 2). En soi, la nature des
délits commis n'est pas déterminante, la
libération conditionnelle ne pouvant être exclue ou
rendue plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois,
les circonstances dans lesquelles l'auteur a agi sont pertinentes
dans la mesure où elles sont révélatrices de
sa personnalité et, partant, indicatives de son comportement
probable en liberté (ATF 125 IV 113 c. 2a, SJ 2000 I 2). En
matière d'infraction à la loi fédérale
sur les stupéfiants, on ne doit ainsi pas s'arrêter
aux seuls antécédents et faire un principe absolu du
besoin de protection de la population, à défaut de
quoi il n'y aurait jamais de pronostic favorable en la
matière et la libération conditionnelle serait
d'emblée exclue pour tout trafiquant de drogue (ATF 133 IV
201, SJZ 2007 421).
Comme on l'a relevé, un risque de récidive est
inhérent à toute libération, qu'elle soit
conditionnelle ou définitive. Pour déterminer si l'on
peut courir ce risque, il faut non seulement prendre en
considération le degré de probabilité qu'une
nouvelle infraction soit commise, mais également
l'importance du bien qui serait alors menacé. Dans
l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation, dont seul l'excès ou l'abus est
sanctionné par le Tribunal fédéral. Lorsque
l'autorité s'est fondée sur une juste conception de
la libération conditionnelle, a tenu compte de l'ensemble
des éléments pertinents, en a tiré des
conclusions raisonnables et est parvenue à une solution
globalement défendable, sa décision échappe
à la censure (ATF 119 IV 5 c. 2, JT 1994 IV 159; TF
6B_72/2007 du 8 mai 2007, c. 4.1, et les arrêts
cités).
Aux termes de l'art. 87 al. 1 CP, il est imparti au détenu
libéré conditionnellement un délai
d'épreuve égal à la durée du solde de
sa peine. Ce délai est toutefois d'un an au moins et de cinq
ans au plus. Selon l'art. 87 al. 2 CP, l'autorité
d'exécution ordonne, en règle générale,
une assistance de probation pour la durée du délai
d'épreuve. La libération conditionnelle n'est
dès lors pas dénuée d'avantages sous l'angle
de la prévention, vu les cautèles qui peuvent
être imposées lors de dite libération et qui ne
peuvent plus l'être si la peine est exécutée
jusqu'à son terme.
2.2
En l'espèce,
J.________ est éligible à la libération
conditionnelle depuis le 10 août 2009.
Le plan d'exécution de sanction établi par les
Etablissements de Bellechasse et le rapport de la Direction de la
Maison Le Vallon font état d'une attitude adéquate du
recourant durant l'exécution de sa peine. C'est dès
lors à juste titre que le juge d'application des peines a
admis que la condition du bon comportement du recourant en
détention était remplie.
2.3
Concernant le pronostic sur l'avenir du recourant, le premier juge
a considéré que celui-ci était clairement
négatif aux motifs que le recourant n'était
guère convaincant lorsqu'il tentait d'expliquer les raisons
pour lesquelles il n'a jamais travaillé depuis l'obtention
de son autorisation de séjour, qu'il n'avait pas
véritablement pris conscience de la gravité de ses
agissements, que les projets à sa libération
n'étaient nullement réalistes et qu'en raison de son
refus de retourner en Macédoine, il se retrouverait en cas
de libération conditionnelle dans les mêmes conditions
que celles qui prévalaient au moment des
infractions.
Il convient de rappeler que J.________ a été
condamné à une peine de cinq ans de réclusion,
à laquelle il faut ajouter la révocation d'un sursis
relatif à une peine de dix mois d'emprisonnement, pour des
infractions graves à la loi fédérale sur les
stupéfiants commises sur une relativement courte
période, mais concernant des quantités importantes de
stupéfiants. A l'époque des faits, le recourant
était revenu illicitement en Suisse après le rejet de
sa demande d'asile. Il avait déjà deux enfants,
nés en novembre 2002, de mère suissesse. Le 11
novembre 2004, il a épousé Q.________ et ensemble ils
ont eu un troisième enfant né en mars 2006.
Q.________ et ses trois enfants vivent en Suisse, ce qui
crée pour le recourant des attaches indéniables avec
ce pays. Quant à la situation administrative du recourant,
elle n'est pas encore définitivement réglée.
Un recours tendant à lever l'interdiction d'entrée
est pendant devant le Tribunal fédéral administratif.
Le recourant est actuellement en régime de travail externe
et rentre régulièrement à la maison. Il a
effectué des démarches pour trouver un employeur
prêt à l'engager, qui se sont
concrétisées par une promesse d'engagement dans une
entreprise de maçonnerie et de peinture.
On constate que la présence de deux enfants en bas âge
n'avait à l'époque ni incité le recourant
à travailler, ni retenu le recourant de commettre des
infractions graves. Il est vrai qu'il n'avait aucun statut
légal dans le pays, sa demande d'asile ayant
été rejetée. On ne saurait cependant
aujourd'hui se fonder trop largement sur la situation qui
était celle du recourant cinq ans auparavant. Les
antécédents ne sont en effet pas à eux seuls
déterminants.
Le fait que le recourant ait fait état d'une volonté
de tout tenter pour rester en Suisse n'est, en l'espèce, pas
décisif. On souligne à cet égard qu'un recours
est actuellement pendant. Le seul fait que ce dernier porte sur
l'interdiction d'entrée et non sur la révocation du
permis B ne justifie pas un pronostic défavorable. On ne
saurait pas non plus utiliser la sévérité de
la jurisprudence administrative concernant le séjour en
Suisse des délinquants pour soutenir, comme l'a fait le
premier juge, que les projets du recourant en Suisse ne sont pas
réalistes. On ne se trouve pas en présence d'un
requérant débouté sans aucun lien avec le pays
et dont on peut craindre qu'il ne commette de nouveaux
délits après être retourné dans la
clandestinité. Le recourant a non seulement une famille en
Suisse, mais il peut également se voir offrir un travail. Il
se montre de plus présent et à l'écoute de ses
enfants, ce qui tend à démontrer que sa famille
revêt désormais une importance qui n'est pas
négligeable. Le soutien de ses proches, notamment de ses
enfants scolarisés, peut aussi être
bénéfique pour le recourant. Si ses enfants ne l'ont
pas dissuadé à l'époque de commettre des
infractions, on est en droit de penser que la situation est
différente aujourd'hui. Les enfants ont placé quelque
espoir en leur père et ce dernier semble être
décidé à ne pas les décevoir. Il
ressort à cet égard du préavis établi
par la maison Le Vallon que le recourant désire ardemment
reconstruire une vie avec sa femme et ses enfants et qu'il a le
projet d'acquérir l'identité d'un mari et d'un
père de famille simplement normal et d'être reconnu
comme tel. Le réseau familial conséquent devrait
tenir le recourant éloigné des activités
délictueuses. En l'état, rien ne justifie donc de
craindre que sa libération n'entraîne le recourant
à commettre à sa sortie de nouvelles infractions. La
question d'une éventuelle infraction relative au
séjour des étrangers en Suisse peut rester ouverte
dans la mesure où la situation du recourant, au vu de sa
famille en Suisse, n'est pas suffisamment claire pour qu'on en
déduise un pronostic défavorable.
Dans la mesure où il n'y a pas lieu de craindre que le
recourant ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux
délits, la deuxième condition de l'art. 86 CP
est réalisée et, partant, la libération
conditionnelle doit être prononcée.
Il est néanmoins essentiel que le recourant soit suivi et
accompagné à sa sortie. Une assistance de probation -
mesure à laquelle le recourant consent - peut parfaitement
remplir cette mission.
2.4
Il convient encore de préciser qu'il est superflu d'ordonner
en l'espèce la production du dossier administratif. Le
contenu de ce dossier n'est en effet pas susceptible d'apporter des
éléments déterminants. De plus, une telle
production pourrait par ailleurs trop retarder la présente
décision.
3.
En définitive, le recours est admis. Le jugement est
réformé en ce sens que le Juge d'application des
peines accorde la libération conditionnelle à
J.________ avec un délai d'épreuve d'un an et ordonne
que le prénommé soit soumis à une assistance
de probation.
Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office du recourant par 1'076
fr., TVA comprise, sont laissés à la charge de
l'Etat.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique
en application de l'art. 485t al. 1
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre I de son dispositif en ce sens que
le Juge d'application des peines :
I.          Accorde la
libération conditionnelle à J.________ avec
délai d'épreuve d'un an et ordonne que le
prénommé soit soumis à une assistance de
probation.
Le jugement est maintenu pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, y compris l'indemnité allouée au
défenseur d'office du recourant par 1'076 fr., sont
laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 29 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Christophe
Tafelmacher, avocat (pour J.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines (réf.: [...]),
‑      Maison Le
Vallon, direction,
‑      Service de la
population, Secteur départs ( [...]),
-      Mme le Juge
d'application des peines,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: