vd_findinfo · HC / 2009 / 283 · 2009-06-17 · fr

MOYEN DE DROIT CANTONAL | 411 let. h CPP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 31.08.2009 HC / 2009 / 283

TRIBUNAL CANTONAL
370
PE07.024809-JRU/VFV/PBR
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 31 août
2009
____________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art.
411 let. h et i CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours
interjeté par
P.________
contre le
jugement rendu le 17 juin 2009 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de La Côte dans la cause la concernant
notamment.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 juin 2009, le Tribunal de police
de l'arrondissement de La Côte a condamné P.________
pour voies de fait et injure, à 500 fr. d'amende, la peine
privative de liberté de substitution étant de 10
jours, ainsi qu'au paiement d'une part des frais, par 705 fr. (I),
condamné W.________ pour voies de fait et injure, à
500 fr. d'amende, la peine privative de liberté de
substitution étant de 10 jours, ainsi qu'au paiement d'une
part des frais, par 1'455 fr. (II); renoncé à
révoquer le sursis accordé à P.________ le 5
janvier 2004 par le Juge d'instruction de Lausanne mais
prolongé celui-ci de 2 ans (III) et dit que les frais de
défense de W.________ sont à sa charge, pour autant
que l'évolution de sa situation financière le
permette (IV).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
P.________, d'origine marocaine, est mariée, mère au
foyer, sans revenu propre selon ses dires, et domiciliée
à Lausanne.
Elle a été condamnée pour ivresse au volant en
2004 par le Juge d'instruction de Lausanne, à 15 jours
d'emprisonnement, avec sursis pendant 4 ans.
2.
Le 8 novembre 2007, à [...], dans le magasin [...], le
client J.________ a été témoin d'insultes
proférées par une autre cliente, P.________, à
l'encontre d'une employée du magasin, V.________. Alors
qu'il passait devant elles, P.________ lui a demandé pour
quelle raison il la regardait comme ça et s'il voulait se
battre. J.________ lui a alors demandé de se calmer et
d'arrêter de s'en prendre à la vendeuse, qui, 5
minutes plus tôt, s'était montrée très
polie et de bons conseils avec lui et sa famille. P.________ l'a
alors traité de "moustique, petite merde, petit
pédé et sale blanc", avant de le pousser de la main,
tout en ajoutant que s'il n'y avait pas eu tant de monde, elle lui
aurait "cassé la gueule". Accompagné de sa petite
fille, J.________ n'a pas répondu et a poursuivi son
chemin.
Peu après, alors qu'il avait rejoint son épouse et
son autre enfant, W.________, qui accompagnait P.________, s'est
approchée de lui tout en l'insultant en arabe. Il lui a
alors demandé d'arrêter, lui expliquant qu'il n'avait
rien fait, qu'il était avec sa famille,qu'il fallait les
laisser tranquilles et qu'il avait pris la défense de la
vendeuse parce que son amie avait été
malhonnête avec celle-ci. Malgré ses explications,
W.________ l'a poussé de la main et de la poitrine, lui
demandant de se battre, et lui a ensuite donné un coup au
visage avec un panier à jouets qu'elle tenait dans la main.
Ce faisant, les lunettes médicales de J.________ sont
tombées au sol. Entre temps, P.________ s'est à
nouveau manifestée et lui a donné des coups de pied
et des gifles. J.________ l'a finalement saisie par le poignet pour
éviter de recevoir d'autres coups et lui a
déchiré la manche de sa veste.
J.________ a déposé plainte. Selon certificat du 8
novembre 2007, il a souffert de contusions au visage, à
l'avant-bras gauche et au tibia gauche.
Le premier juge a relevé que la particularité de
cette affaire résidait dans le fait que les deux
accusées contestaient les faits qui leur étaient
reprochés, tout en étant désireuses de
présenter des excuses, et a admis qu'il n'était
guère aisé de reconstituer exactement ce qui
s'était passé dans un magasin notoirement
bondé à l'approche de Noël. Néanmoins, il
a retenu, sans grande hésitation, que les choses
s'étaient passées comme l'avait relaté le
plaignant et tel que décrit ci-dessus.
C.
En temps utile, P.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, elle a déposé un mémoire
concluant principalement à ce que le ch. I du jugement
entrepris soit réformé, en ce sens qu'elle est
libérée des chefs d'accusation de voies de fait et
d'injure, et des frais mis à sa charge, ceux-ci étant
laissés à la charge de l'Etat, à ce que le ch.
III dudit jugement soit réformé, en ce sens que le
sursis qui lui avait été accordé le 5 janvier
2004 n'est pas prolongé. Subsidiairement, elle conclut
à ce que le jugement soit annulé et la cause
renvoyée à une tribunal d'un autre arrondissement
pour nouvelle instruction et nouveau jugement.
En droit
:
1.
Le recours est en nullité et en
réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de
céans de déterminer la priorité d'examen des
moyens invoqués (Besse‑Matile/Abravanel, Aperçu
de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989
III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay, Dupuis,
Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale
vaudoise, Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP, p.
457).
En l'espèce, il convient d'examiner les
moyens de nullité en premier lieu, ceux-ci pouvant faire
apparaître des insuffisances, des lacunes ou des
contradictions dans l'état de fait retenu par le tribunal
(art. 411 litt. h CPP) ou encore des doutes sur l'existence des
faits admis et importants pour le jugement de la cause (art. 411
litt. i CPP), éventualités qui ne sont en principe
plus examinées dans le cadre du recours en
réforme.
Recours en nullité
:
2.
a)
Invoquant l'art. 411 let. h et i CPP,
la recourante soutient qu'à plusieurs égards,
l'état de fait du jugement est insuffisant, lacunaire ou
contradictoire et qu'il existe des doutes sur l'existence des faits
retenus.
b)
S'agissant d'un recours en nullité
fondé sur l'art. 411 let. h ou i CPP, il sied de rappeler en
préambule que le tribunal de première instance
établit souverainement les faits selon sa conviction, en
appréciant tous les éléments d'instruction
réunis en cours d'enquête et lors des débats et
en exposant de façon claire et complète les
circonstances qu'il retient (art. 365 al. 2 et 372 al. 2 litt. a
CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 10.2 ad art. 411 CPP et les
réf. cit.).
La Cour de cassation
n'étant pas une juridiction d'appel, le moyen de
nullité tiré de l'art. 411 let. h et i CPP doit
être envisagé comme un remède exceptionnel et
ne permet pas au recourant de discuter librement l'état de
fait du jugement devant l'autorité de recours, à
laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus
vraisemblable (Bovay et alii., op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP;
Cass., A., 19 septembre 2000, n. 504; Cass., V., 14 septembre
2000, n. 494; JT 1999 III 83, c. 6b; Besse-Matile/Abravanel, op.
cit., p. 103).
En procédure pénale vaudoise, l'instruction
principale faite aux débats est orale, de sorte que les
déclarations qui y sont émises ne sont pas
verbalisées. Le résultat de l'administration des
preuves ne figure ainsi que dans l'état de fait du jugement.
Toute référence aux procès-verbaux
enregistrés durant l'enquête est sans pertinence
après le jugement, puisqu'on ignore ce qui a pu être
déclaré aux débats par les personnes
déjà entendues dans l'enquête (Bersier, op.
cit., p. 80; Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 et 11.5 ad art. 411
CPP). Cependant, le Tribunal fédéral reconnaît
que le droit d'être entendu confère aux parties celui
d'obtenir que les déclarations des parties, des
témoins et des experts, qui sont importantes pour l'issue du
litige, soient consignées au procès-verbal, tout au
moins dans leur teneur essentielle. Cette retranscription permet
à l'autorité de recours de contrôler, s'il y a
lieu, que les faits ont été constatés
correctement ou, du moins, sans arbitraire (Bovay et alii, op.
cit., n. 10.4 et 11.5 ad art. 411 CPP).
Selon l'art. 411 let. h CPP, le recours en
nullité est ouvert lorsque, sur des points de nature
à influer sur la décision attaquée,
l'état de fait du jugement est insuffisant, présente
des lacunes ou des contradictions. Cette disposition envisage ainsi
des vices de deux natures : les insuffisances ou lacunes d'une part
et les contradictions d'autre part (Bersier, op. cit., p.
81).
L'existence d'une lacune ou d'une insuffisance de
l'état de fait ne peut être retenue comme moyen de
nullité, conformément à l'art. 411 let. h CPP,
que si elle porte sur des points de nature à exercer une
influence sur le dispositif du jugement attaqué, soit
essentiellement sur des éléments de fait
qualificatifs de l'infraction ou sur des critères
déterminants de la culpabilité de l'auteur (Bersier,
op. cit., p. 81). En revanche, la motivation donnée par le
premier juge à l'appui de sa conviction quant aux faits ne
constitue pas comme telle des faits importants au sens de cette
disposition (Besse‑Matile/Abravanel, op. cit., p.
104).
En outre, il ne peut y avoir une contradiction qui fonde la
nullité du jugement que dans la mesure ou certains faits
retenus dans le jugement sont en contradiction avec d'autres faits
retenus dans le même jugement (contradiction interne ou
intrinsèque). Les contradictions entre un fait du jugement
et une pièce du dossier, ou une déclaration
verbalisée durant l'enquête, restent sans
portée puisque la Cour de cassation pénale n'est pas
en mesure d'apprécier le résultat de
l'appréciation des preuves faite aux débats sur un
tel point (Bersier, op. cit., p. 82). Il faut encore distinguer les
faits que le tribunal expose et la discussion de ces faits par le
tribunal lui-même, dont l'éventuel désaccord
avec ces faits ne relèverait pas du moyen tiré de
l'art. 411 let. h CPP mais de l'application du droit aux faits,
soit du recours en réforme. En effet, il ne peut y avoir
contradiction entre une constatation de fait et une
appréciation juridique (Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 ad
art. 411 CPP et les réf. cit.; Bersier, op. cit., p. 82;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 105).
Selon l'art. 411 let. i CPP, le recours en
nullité est ouvert s'il existe des doutes sur l'existence
des faits admis et importants pour le jugement de la cause.
L'existence d'un doute sur un fait au sens de
l'art. 411 let. i CPP se confond avec la mise en cause d'une
appréciation arbitraire des preuves qui s'y rapportent
(Bersier, op. cit., p. 83). Les constatations de fait et
l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles
sont évidemment fausses, contredisent d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité,
reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir
d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est
laissé guider par des considérations aberrantes ou a
refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement
décisifs (Cass., A., 9 mars 1999, n. 249; Bersier, op. cit.,
p. 83; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
cit.). Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la
seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide
pas avec celle de l'accusé; encore faut-il que
l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable,
en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle
repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de
façon grossière le sentiment de la justice et de
l'équité (ATF 118 Ia 28, c. 1b et les réf.
cit.).
Il convient de préciser qu'un léger doute, un doute
théorique ou encore abstrait ne suffit pas à
entraîner l'annulation du jugement. Seul un doute concret,
d'une certaine consistance, en d'autres termes un doute
raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii,
op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83). Tel
n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a méconnu aucun
des éléments de l'instruction et que, pour fixer le
point litigieux, on ne peut que s'en référer à
son appréciation (JT 2003 III 70, c. 2a; Bovay et alii, op.
cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP et les réf. cit.). Il ne
suffit pas non plus qu'une solution différente puisse
être tenue pour également concevable ou apparaisse
même préférable. En particulier, il ne suffit
pas au recourant de faire d'amples considérations en
concluant que certaines appréciations du premier juge sont
erronées, avant de plaider sa propre appréciation des
faits et des témoignages (JT 2003 III 70,
précité, c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166,
c.2a; Bersier, op. cit., pp. 83 et 91).
c)
Le principe
in dubio pro reo
ne figure expressis
verbis dans aucune disposition de notre ordre juridique (Corboz, In
dubio pro reo, in RJB 1993, pp. 403 ss, spéc. p. 404), mais
découle de la présomption d'innocence (Corboz, op.
cit., p. 405), garantie par l'art. 6 par. 2 CEDH et figurant
également expressément à l'art. 32 al.
1
er
de la Constitution fédérale
(ci-après : Cst.). Il concerne tant le fardeau de la preuve
que l'appréciation des preuves. Comme règle
d'appréciation des preuves, il signifie que le juge ne doit
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue
objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce
fait (TF, A., 9 août 2000, c. 2a, ad Cass., 27 octobre
1999, n. 447; Cass., N., 30 mai 2000, n. 395; Cass., D., 19 juillet
1999, n. 388; ATF 120 Ia 31, c. 2c; Corboz, op. cit., p. 425).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une
certitude absolue ne peut être exigée. Il doit s'agir
de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu
de la situation objective (ATF 127 I 38, c. 2a; Cass.,
N., 30 mai 2000, n. 395, précité; ATF 124 IV 86, c.
2a, JT 1999 IV 136; SJ 1994, p. 541, spéc. p. 545, c.
2c).
Dans cette mesure, le principe
in dubio pro reo
se confond
avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (Bovay et alii, op. cit., n.
11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 102). Il
est donc examiné sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP (JT
2003 III 70, c. 2a et les réf. cit.; JT 1997 III 124). Il
existe néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et la mise en œuvre du
principe
in dubio pro reo
. Ce principe ne dit pas comment
les preuves doivent être appréciées et comment
le juge doit former sa conviction. Il n'intervient donc pas
à ce stade, qui est régi par la seule interdiction de
l'arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D'un point de vue
chronologique, le juge doit d'abord apprécier les preuves et
se demander s'il parvient à une conviction personnelle
excluant tout doute sérieux. Ce n'est que si cette
première phase se solde par un doute sur un fait pertinent
qu'il doit ensuite appliquer l'adage
in dubio pro reo
et
trancher la question de fait dans le sens favorable à
l'accusé (Corboz, op. cit., pp. 422 s.; Arzt, In dubio pro
reo vor Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss, spéc. p. 21,
n. 5).
En procédure
vaudoise, la violation du principe en tant qu'il concerne
l'appréciation des preuves est examinée sous l'angle
de l'art. 411 let. i CPP, la Cour de cassation examinant si les
faits retenus sont douteux (JT 2004 III 53, c. 3c/bb; JT 2003
III 70, c. 2a, précité; Bersier, op. cit., p. 83;
Besse‑Matile/Abravanel, op. cit., p. 102).
d)
Dans le cas particulier, la recourante reproche, d'une
part, au premier juge de ne pas avoir établi les faits tels
qu'ils se sont passés et de s'être abstenu de donner
une version complète, claire et précise des faits, se
contentant de donner crédit aux seules déclarations
du plaignant et en échafaudant, de surcroît, une
thèse personnelle sur le déroulement des faits.
D'autre part, elle lui reproche également d'avoir
outrepassé son pouvoir d'appréciation et d'avoir fait
preuve d'arbitraire dans l'appréciation des preuves en
retenant la version du plaignant, sans en relever les
contradictions et les propos plus ou moins inventifs, qui ne sont
en aucun cas corroborés par les déclarations des deux
témoins auxquels le premier juge se
réfère.
Le premier juge a retenu la version du plaignant, selon laquelle la
recourante l'a traité de "moustique, petite merde, petit
pédé et sale blanc" et lui a donné des coups
de pied et des gifles et a condamné la recourante pour voies
de fait et injure. Le premier juge a expliqué son choix par
le fait que le plaignant n'avait aucune raison d'inventer de toute
pièce ce qui s'était passé et qu'il n'avait
aucun motif d'entrer en contact avec les accusées puisqu'il
avait lui-même déjà été servi par
la vendeuse prise à parti par la recourante. Le premier juge
a également relevé que l'amie de la recourante,
W.________ avait admis les injures, que les faits étaient
retenus comme constants et a enfin fait état des
déclarations de deux témoins présents au
moment des faits. Le premier témoin, D.________, a
confirmé la version du plaignant et a expliqué avoir
dû s'interposer pour empêcher les accusées de
continuer à s'en prendre au plaignant, le deuxième,
soit la vendeuse prise à parti, quant à elle, a
déposé dans le même sens tout en indiquant que
l'une des accusées avait renversé un vase contenant
des boules de Noël en gesticulant.
Au vu de ces éléments, l'on ne peut qu'exclure
l'existence de lacunes dans le jugement entrepris ainsi que le
caractère arbitraire dans la constatation et
l'appréciation des faits par le premier juge.
Partant, les moyens, mal fondés, doivent être
rejetés.
3.
a)
Dans son mémoire de recours, P.________ conclut
également à ce que le sursis qui lui avait
été accordé le 5 janvier 2004 par le Juge
d'instruction de Lausanne ne soit pas prolongé d'une
durée de deux ans, sans développer plus avant sa
conclusion.
b)
L'art. 46 al. 2 CP permet au juge, lorsqu'il renonce
à révoquer le sursis, d'adresser au condamné
un avertissement et de prolonger la durée du sursis de la
moitié au plus de la durée initiale.
En l'occurrence, le premier juge a renoncé à
révoquer le sursis octroyé à la recourante
mais l'a toutefois prolongé de deux ans, en observant que le
pronostic était moyen étant donné que
l'intéressée continuait à contester les
faits.
La cour de céans ne peut que suivre le raisonnement du
tribunal sur ce point et rejeter le grief invoqué par
P.________.
4.
En définitive, le recours est rejeté et le jugement
confirmé.
Les frais de deuxième instance sont mis à la charge
de la recourante (art. 450 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'300 fr.  (mille trois cents francs
sont mis à la charge de la  recourante.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 2 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué à la
recourante et aux autres
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Philippe
Liechti, avocat (pour P.________),
-      Me Jean-Pierre
Bloch, avocat (pour W.________),
-      M.
J.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers ( [...]),
‑      M. le
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Côte,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: