vd_findinfo · Décision / 2014 / 182 · 2014-02-17 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR | 173 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.02.2014 Décision / 2014 / 182

TRIBUNAL
CANTONAL
128
PE13.024698-JRU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 17 février 2014
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Maillard
Greffier
:              M.
Quach
*****
Art.
173 CP, 310 al. 1 let. a et 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 20 décembre 2013 par
M.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27 novembre 2013 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE13.024698-JRU
.
Elle considère :
En fait :
A.
a)
Le 21 novembre 2013, M.________ a déposé plainte pénale contre E.________ en raison des
faits suivants.
La doctoresse E.________ intervient comme médecin privé auprès de résidents de l’institution
de G.________, à [...] (mémoire de recours, n. 2; P. 5/10, p. 2).
Par courrier du 6 septembre 2013 adressé au Médecin cantonal et communiqué en copie au
Service de prévoyance et d’aide sociales, au président du conseil de fondation de l’institution
de G.________, ainsi qu’à quatre autres destinataires (P. 5/10), E.________ a porté plusieurs
accusations qui avaient trait à la façon dont le plaignant assumerait ses fonctions de directeur
de l’institution de G.________. Elle a en particulier évoqué des risques de «
mise
en danger vital pour des résidents
»,
une «
instrumentalisation
des résidents et des collaborateurs limitant les libertés de manœuvre de chacun dans tous
les secteurs
», des «
menaces
explicites et implicites de licenciement
»
et la «
dangerosité
du fonctionnement de M.________
».
Selon les allégations du plaignant, ce courrier a été porté à sa connaissance
par le conseil de fondation de l’institution de G.________ au mois de septembre 2013. A cette occasion,
on lui aurait également remis d’anciens courriers rédigés en 2011 par E.________.
Le plaignant soutient qu’il ignorait l’existence de ces courriers jusqu’alors.
b)
Selon le plaignant, le courrier du 6 septembre 2013 et certains des courriers de 2011 auraient un contenu
portant atteinte à son honneur d’une façon pénalement répréhensible.
M.________ reproche notamment à E.________ d’avoir écrit au conseil de fondation de l’institution
de G.________ qu’il aurait rendu cette dernière «
odieuse
et inhumaine
» et qu’il présenterait
un «
besoin constant
de prendre le pouvoir sur l’autre, d’écraser
»,
qu’elle a imputé à un «
trouble
grave de la personnalité, de type pervers narcissique
»
(courrier du 8 avril 2011, P. 5/12).
M.________ reproche également à E.________ d’avoir affirmé au président du
conseil de fondation que «
les
résidents [étaient] de plus en plus en danger
»
et que ceux-ci faisaient «
directement
les frais de décisions arbitraires, et [étaient] à grand risque de malveillance et de
maltraitance, par voie directe ou indirecte, à la merci du personnel stressé par de nouvelles
directives à appliquer sans fondement éthique
»
(courrier du 14 avril 2011, P . 5/11). Dans ce même courrier, E.________ a demandé au
président du conseil de fondation de «
tout
faire
» pour que le plaignant soit mis
«
hors d’état
de nuire
».
B.
Par ordonnance du 27 novembre 2013, le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte a décidé de ne pas entrer en matière
(I) et de laisser les frais à la charge de l’Etat (II).
C.
Par acte du 20 décembre 2013, M.________
a recouru contre cette ordonnance. Il a conclu à l’admission du recours (I), à l’annulation
de l’ordonnance (II) et au renvoi du dossier au ministère public pour que celui-ci instruise
ensuite de la plainte pénale déposée pour diffamation, injure ou toute autre infraction
que justice dira, puis rende une nouvelle décision (III).
Par courrier du 13 février 2014, le ministère public a indiqué qu’il n’entendait
pas déposer de déterminations formelles et s’est référé à la motivation
de l’ordonnance attaquée en soulignant quelques points.
En droit
:
1.
Le recours a été interjeté dans
le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007, RS 312.0]) contre une décision du ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP). Respectant
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) et déposé par une partie ayant qualité pour
recourir, le recours est recevable.
2.
2.1
Le ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement
pas réunis (art. 310 al. 1 let. a CPP).
2.2
Se rend coupable de diffamation celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur,
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé
une telle accusation ou un tel soupçon (art. 173 ch. 1 CP [Code pénal suisse du 21 décembre
1937; RS 311.0]). L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a
articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2).
Cette disposition protège essentiellement l’honneur personnel, soit la réputation et
le sentiment d’être un homme honorable, de se comporter, en d’autres termes, comme un
homme digne a coutume de le faire selon les idées généralement reçues (Favre/Pellet/Stoudmann,
Code pénal annoté, 3
e
édition, Lausanne 2007, n. 1.5 ad art. 173 CP).
2.3
Le ministère public considère que le
comportement d’E.________ n’est constitutif d’aucune infraction. A l’appui de
son appréciation, il a retenu que les écrits en cause étaient intervenus dans un contexte
professionnel et qu’E.________ s’était exprimée en sa qualité de médecin
intervenant dans l’institution de G.________. Au vu de ces circonstances, ni le conseil de fondation
ni son président ne seraient des tiers au sens de la loi. S’agissant du «
trouble
grave de la personnalité
» que
présenterait le plaignant selon E.________, il s’agirait d’une sorte de diagnostic fondé
sur le comportement du plaignant, sans connotation diffamatoire.
2.4
L’autorité de céans considère
qu’on ne peut pas d’emblée exclure que les faits dénoncés constituent une
infraction pénale.
2.4.1
S’agissant tout d’abord du caractère
diffamatoire des extraits cités, il est vrai que la critique de l’activité professionnelle
n’est pas toujours pénalement répréhensible (cf. Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit.,
n. 1.5 ad art. 173 CP, et les références citées, qui évoquent notamment la critique
du travail d’un artiste, d’un politicien, d’un homme d’affaires ou d’un
scientifique). On ne peut cependant systématiquement exclure toute portée diffamatoire à
des déclarations pour le seul motif qu’elles s’inscrivent dans un contexte professionnel.
En l’espèce, les accusations portées sont graves. Le caractère diffamatoire des
courriers litigieux ne saurait dès lors être d’emblée nié. On peut certes se
demander si E.________ ne peut pas se prévaloir du fait qu’elle aurait tenu ces propos de
bonne foi au sens de l’art. 173 ch. 2 CP ou du fait qu’elle aurait exercé de façon
légitime un devoir de fonction ou de profession en tant que fait justificatif au sens de l’art.
14 CP. Ces réserves sont cependant soumises à des conditions, en particulier à la preuve
que l’auteur des allégations litigieuses avait des raisons sérieuses de les tenir pour
vraies. L’examen de ces conditions suppose une connaissance précise des circonstances du cas
d’espèce, ce qui implique que le ministère public procède à des mesures d’instruction.
S’agissant plus particulièrement des propos selon lesquels M.________ souffrirait d’un
«
trouble grave de
la personnalité de type pervers narcissique
»,
on ne peut d’emblée considérer qu’E.________ entendait là poser un diagnostic
ou simplement évoquer l’existence d’une pathologie, sans sous-entendre le moindre comportement
méprisable. Au contraire, il existe des indices d’une volonté de stigmatiser le comportement
de M.________ par l’usage de ces termes. En s’en tenant au texte du courrier litigieux, qui
n’est pas un courrier médical qui décrirait l’état d’un patient, il
apparaît que l’expression en cause est rattachée au «
besoin
constant de prendre le pouvoir sur l’autre [et] d’écraser
»
qui caractériserait M.________. Il est possible qu’il faille interpréter ces propos comme
la dénonciation de comportements graves au point d’être pathologiques, auquel cas leur
caractère attentatoire à l’honneur serait manifeste. Sur ce point également, on
ne peut exclure toute infraction sans procéder à des mesures d’instruction.
2.4.2
Quant à la question de savoir si les destinataires des propos tenus étaient des tiers au sens
de l’art. 173 ch. 1 CP, il faut rappeler que la loi vise par ce terme toute personne qui n’est
ni l’auteur ni l’objet des propos attentatoires à l’honneur. Est principalement
controversée la question dite du « confident nécessaire », soit celle de
savoir s’il faut réserver le cas où la personne s’est ouverte à un membre
de la famille proche ou à une personne soumise au secret professionnel, comme un ecclésiastique
un avocat ou un médecin (cf. Favre/Pellet/
Stoudmann,
op. cit., n. 1.10 ad art. 173 CP; Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/
Bettex/Stoll,
Code pénal, Petit commentaire, Bâle 2012, n. 18 ad art. 173 CO).
En l’espèce, s’il n’est pas complètement exclu que le Médecin cantonal
puisse être qualifié de « confident nécessaire », étant précisé
qu’E.________ s’est adressée à celui-ci par l’expression « cher
ami », la teneur du courrier du 6 septembre 2013 semble cependant impliquer une démarche
à caractère officiel. En tous les cas, on ne saurait reconnaître cette qualité au
conseil de fondation ou à son président, qui étaient les destinataires des courriers de
2011 et à qui une copie du courrier de septembre 2013 a été adressée. Bien au contraire,
ainsi que cela a déjà été relevé, les courriers d’E.________ constituaient
manifestement une forme de dénonciation, qui s’inscrivait qui plus est dans un contexte professionnel.
2.4.3
Enfin, comme le suggère implicitement le
ministère public, il est certes possible que le plaignant ait en réalité eu connaissance
des courriers de 2011 avant la date qu’il indique. Il est vrai que si tel est le cas, la plainte
est en partie tardive
(cf. art. 31 CP).
Il appartiendra toutefois au ministère public de procéder aux vérifications nécessaires.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours
sera admis. L’ordonnance attaquée sera annulée et le dossier sera renvoyé au ministère
public pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à 770 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif
des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), seront laissé à la charge de l’Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 27 novembre 2013 est annulée et le dossier de la cause est renvoyé au
Procureur de l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens des considérants.
III.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés
à 770 fr. (sept cent septante francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Dominique-Anne Kirchhofer, avocate (pour M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :