vd_findinfo · HC / 2020 / 276 · 2020-04-30 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, MAXIME OFFICIELLE, VISITE, ENFANT, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 175 CC, 176 al. 1 ch. 1 CC, 273 al. 1 CC, 276 al. 1 CC, 276 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 30.04.2020 HC / 2020 / 276

TRIBUNAL
CANTONAL
JS19.016836-200023
166
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
30 avril 2020
__________________
Composition
:               M.
Oulevey
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
175, 176 al. 1 ch. 1, 273 al. 1, 276 al. 1 et 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.Q.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 13 décembre 2019 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
V.N.________
,
à [...], requérante, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
13
décembre 2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
la Présidente) a rappelé la convention signée par les parties le 29 juillet 2019, ratifiée
pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale, par laquelle elles
sont convenues de vivre séparées pour une durée indéterminée, étant précisé
qu’elles requéraient de la présidente qu’elle arrête la date de la séparation,
d’attribuer la jouissance du domicile conjugal, sis [...], à [...], à A.Q.________, à
charge pour lui d’en assumer les charges courantes, de fixer le lieu de résidence des enfants
B.Q.________, né le [...] 2007, et D.Q.________, née le [...] 2009, au domicile de la mère,
qui en exercerait la garde de fait, d’autoriser la Fondation As’trame, à
[...]
,
à produire au dossier le rapport établi ensuite du suivi des enfants B.Q.________ et D.Q.________
et d’attribuer la jouissance de la Vespa LXS à A.Q.________, à charge pour lui d’en
assumer les frais (I). La présidente a en outre constaté que la séparation effective des
parties était intervenue le 1
er
février 2019 (II), a dit que le droit de visite de A.Q.________ sur ses enfants B.Q.________ et
D.Q.________ s’exercerait à raison d’un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures
au dimanche à 18 heures, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, alternativement
à Noël ou Nouvel-An, Pâques ou l’Ascension ainsi qu’à Pentecôte
ou au Jeûne fédéral, à charge pour lui d’aller chercher les enfants là
où ils se trouvent et de les y ramener (III), a attribué la jouissance du véhicule VW
Golf 1.4 TCI à V.N.________, à charge pour elle d’en assumer les frais (IV), a constaté
que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant B.Q.________ pouvait être
arrêté à
1'985 fr. par mois
(V), a constaté que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant D.Q.________
pouvait être arrêté à 2'553 fr. par mois (VI), a astreint A.Q.________ à contribuer
à l’entretien de son fils B.Q.________, dès et y compris le 1
er
février 2019, par le régulier versement d’’une pension mensuelle de 1'929 fr.,
éventuelles allocations familiales en sus, payable d’avance le 1
er
de chaque mois en mains de V.N.________, sous déduction des versements d’ores et déjà
opérés et des charges d’ores et déjà assumées (VII), a astreint A.Q.________
à contribuer à l’entretien de sa fille D.Q.________, dès et y compris le 1
er
février 2019, par le régulier versement d’’une pension mensuelle de 2’481
fr., éventuelles allocations familiales en sus, payable d’avance le 1
er
de chaque mois en mains de V.N.________, sous déduction des versements d’ores et déjà
opérés et des charges d’ores et déjà assumées (VIII), a dit qu’aucune
contribution d’entretien n’était due entre époux (IX), a rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (X), a rendu l’ordonnance sans frais (XI) et a dit qu’il n’y
avait pas lieu à l’allocation de dépens (XII).
En ce qui concerne la séparation effective des époux, le premier juge a considéré
qu’un faisceau d’indices suffisant laissait penser que le mari – bien qu’il ait
loué un studio entre le 1
er
octobre 2018 et le 31 janvier 2019 –, n’avait pas manifesté irrévocablement une
volonté de séparation avant le déménagement de son épouse à [...] le 1
er
février 2019, de sorte qu’il convenait de retenir que cette séparation était effectivement
intervenue à compter de cette dernière date. S’agissant du droit de visite, le premier
juge a retenu que les enfants avaient très peu vu leur père au cours des derniers mois, que
cette situation leur convenait et que si le lien entre le père et ses enfants ne paraissait pas
rompu, il semblait toutefois détérioré. Il était donc important pour B.Q.________
et D.Q.________ d’entretenir des réguliers contacts avec leur père afin de renouer avec
celui-ci. Le premier juge a dès lors instauré un droit de visite usuellement réglementé
et rejeté pour le surplus la conclusion du père tendant à ce qu’il puisse en outre
exercer son droit de visite tous les mercredis après-midis, vu la distance géographique séparant
le domicile des parents et l’absence de communication entre eux. Quant à la situation matérielle
des parties, le premier juge a retenu que le mari réalisait un revenu mensuel net de 9'566 fr. 40,
ses charges essentielles se montant à 5'156 fr. 70, de sorte qu’il bénéficiait d’un
disponible de 4'410 francs. L’épouse travaillait à 40% et percevait un salaire mensuel
net de
1'788 fr. 85. Vu l’âge
des enfants, le fait qu’elle était elle-même âgée de moins de 45 ans et qu’elle
n’avait aucun problème de santé susceptible d’entraver sa capacité de travail,
elle a été invitée à augmenter son taux d’activité, sans qu’il se
justifie à ce stade de lui imputer un revenu hypothétique. Dès lors que ses charges incompressibles
se montaient à 4'003 fr. 65, elle supportait un déficit de 2'215 fr. 20 par mois qu’il
convenait de répartir à parts égales (1'107 fr. 60) entre les enfants à titre de
contribution de prise en charge. Les coûts directs des enfants, qui exerçaient tous deux du
sport à haut niveau, ont été arrêtés à 877 fr. 45 pour B.Q.________ et
à 1'445 fr. 70 pour D.Q.________, allocations familiales de 300 fr. par enfant déduites. Compte
tenu du déficit de leur mère, l’entretien convenable des enfants a été arrêté,
en chiffres arrondis, à 1'985 fr. pour B.Q.________ et à 2'553 fr. pour D.Q.________. Vu le
disponible du père, légèrement inférieur aux coûts d’entretien des enfants
qui totalisaient 4'538 fr., les contributions ont été arrêtés à 1'929 fr. pour
B.Q.________ et à 2'481 fr. pour D.Q.________.
B.
a)
Par acte du 26 décembre 2019, A.Q.________
a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais judiciaires et dépens,
à la réforme des chiffres II, III, V à VIII et X de son dispositif, en ce sens qu’il
soit constaté que la séparation effective des parties était intervenue le 1
er
octobre 2018 (3), que le père bénéficie d’un libre et large droit de visite sur
ses enfants B.Q.________ et D.Q.________, lequel s’exercerait, à défaut de meilleure
entente, un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, chaque mercredi de 14h00
à 20h00, la moitié des vacances scolaires, la moitié des jours fériés en alternance,
le jour de l’anniversaire des enfants en alternance (4), qu’il soit prononcé que les
enfants B.Q.________ et D.Q.________ ne participeraient à aucun entraînement le week-end lors
de l’exercice du droit de visite du père (5), qu’un mandat soit confié au Service
de protection de l’adulte et de la jeunesse du canton de Neuchâtel aux fins d’évaluer
la situation actuelle des enfants B.Q.________ et D.Q.________ et de formuler toutes recommandations
quant aux modalités du droit de visite qui servirait au mieux le bien des enfants (6), qu’un
mandat soit confié au Centre neuchâtelois de psychiatrie afin qu’il procède à
une thérapie familiale (7), que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant
B.Q.________ soit arrêté à 1'207 fr. 95 par mois, celui de l’enfant D.Q.________
étant arrêté à 1'520 fr. 35 par mois (8 et 9), que le père soit astreint à
contribuer à l’entretien de ses enfants B.Q.________ et D.Q.________ par le régulier
versement, à compter du 1
er
février 2019, d’une pension mensuelle de 1'207 fr. 95 pour B.Q.________ et de 1'520 fr. 35
pour D.Q.________, allocations familiales et de formation non comprises, payables d’avance le premier
de chaque mois en mains de V.N.________, montants dont il faudrait déduire les versements qu’il
avait d’ores et déjà opérés et les charges des enfants qu’il avait d’ores
et déjà assumées directement (10 et 11). Subsidiairement, l’appelant a conclu à
l’annulation des chiffres II, III, V à VIII et X du dispositif de l’ordonnance et au
renvoi de la cause à l’autorité de première instance. L’appelant a produit
un onglet de pièces sous bordereau.
Le 24 janvier 2020, A.Q.________ a versé l’avance de frais requise à hauteur de 1'200
francs.
b)
Le
17 janvier 2020, A.Q.________ a adressé à la Présidente une requête de mesures superprovisionnelles
et de mesures protectrices de l’union conjugale par laquelle il a conclu à ce qu’ordre
soit donné à V.N.________ de lui remettre les enfants B.Q.________ et D.Q.________, hors vacances
scolaires, un week-end sur deux en alternance devant le domicile des enfants, le vendredi à 18h00
et de les y récupérer le dimanche suivant à 18h00, la première fois le week-end des
24, 25 et 26 janvier 2020, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art.
292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) qui réprime l’insoumission
à une décision de l’autorité.
A l’appui de sa requête, A.Q.________ a fait valoir qu’il n’avait pas été
en mesure d’exercer son droit de visite le week-end du 10 au 12 janvier 2020. Il a exposé
en substance que le vendredi 10 janvier 2020 au soir, il s’était rendu [...] pour exercer
son droit de visite. Il était prévu selon lui qu’il aille prendre B.Q.________ à
[...] à l’issue de son entraînement de basket, puis qu’il passe chercher sa sœur
D.Q.________ à son domicile. A son arrivée à [...], son épouse s’y trouvait
avec D.Q.________. Elle lui avait indiqué que les affaires des enfants n’étaient pas
prêtes et qu’il fallait retourner à la maison pour les préparer. Le père les
avait accompagnés et les avait attendus au pied de l’immeuble. Les enfants avaient finalement
refusé de partir avec lui. Le lendemain, le père s’était rendu au match de B.Q.________
à [...] et avait proposé qu’ils passent ensemble la fin du week-end. Selon le mari, son
épouse s’y était opposée sans motif valable.
Par courrier du 21 janvier 2020, la Présidente a rejeté les conclusions superprovisionnelles
dans la mesure de leur recevabilité.
c)
Toujours le 21 janvier 2020, V.N.________ a saisi la Présidente d’une requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles tendant à ce que le droit de visite de A.Q.________ sur
les enfants B.Q.________ et D.Q.________ s’exerce un jour toutes les deux semaines, à définir
en fonction des activités extrascolaires des enfants.
d)
Par
courrier du 22 janvier 2020 à la Présidente, A.Q.________ a réitéré les conclusions
prises dans sa requête du 17 janvier 2020, y compris à titre superprovisionnel, faisant valoir
que l’ordonnance querellée était en l’état provisoirement exécutoire.
Il a par ailleurs conclu au rejet de la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
déposée le 21 janvier 2020 par V.N.________.
Le même jour, V.N.________ a écrit à la Présidente pour lui indiquer que la problématique
de l’échec du droit de visite de A.Q.________ lors du week-end du 10 au 12 janvier 2020 risquait
bien de se renouveler dans la mesure où il semblait ne pas vouloir comprendre que l’on ne
reprenait pas contact avec les siens par la contrainte qu’il indiquait dans ses conclusions et
qu’il avait menacé, à plusieurs reprises et devant les enfants, d’appeler la police,
ce qui mettait les enfants dans une situation d’angoisse qu’ils n’avaient pas à
vivre.
e)
Par courrier du 22 janvier 2020 également, la Présidente a invité le Juge délégué
de la Cour d’appel civile (ci-après : le Juge délégué) à préciser
s’il s’estimait compétent s’agissant d’une nouvelle réglementation
du droit de visite ou s’il lui appartenait de trancher.
Par courrier du même jour, le Juge délégué a répondu que la requête dont
l’avait saisie V.N.________ le 21 janvier 2020 tendait à faire modifier l’ordonnance
du 13 décembre 2019 dans un sens contraire aux conclusions prises par A.Q.________ en appel. Vu
l’art. 296 al. 3 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272),
il n’était pas exclu qu’il ait, le cas échéant, la compétence de réformer
l’ordonnance dans le sens requis par V.N.________. Il a invité celle-ci à renseigner
la Présidente sur la suite à donner à ses conclusions du 21 janvier 2020.
Par courrier du 23 janvier 2020, la Présidente a indiqué au Juge délégué qu’elle
partait du principe qu’il lui appartenait de traiter les requêtes déposées par A.Q.________
et qu’il se chargerait de celles déposées par V.N.________.
f)
Par
ordonnance du 24 janvier 2020, le Juge délégué a indiqué que l’appel ne suspendait
pas l’exécution de l’ordonnance attaquée et que l’appelant bénéficiait
donc, jusqu’à nouvel ordre, du droit de visite prévu au chiffre III de l’ordonnance.
A titre de mesures superprovisionnelles, il a ordonné à l’appelant de respecter les activités
extrascolaires des enfants déjà prévues.
Par ordonnance du même jour également, la Présidente a rejeté les conclusions superprovisionnelles
contenues dans la requête déposée le 22 janvier 2020 par A.Q.________ et a suspendu l’instruction
de la cause, à tout le moins jusqu’à l’audience de la Cour d’appel civile.
g)
Par
courrier du 31 janvier 2020, V.N.________ a indiqué à la Présidente que le droit de visite
que A.Q.________ devait exercer durant le week-end écoulé, soit du 24 au 26 janvier 2020, s’était
à nouveau soldé par un échec, à l’instar du droit de visite du 10 au 12 janvier
2020. Dès lors que celui-ci s’obstinait à exercer son droit de visite selon les modalités
prévues par l’ordonnance attaquée, en dépit du fait que les enfants avaient très
mal vécu ces deux week-ends et qu’ils en étaient à ne plus vouloir aller avec leur
père, V.N.________ a précisé ses conclusions du 21 janvier 2020 en ce sens que le droit
de visite de A.Q.________ sur ses deux enfants soit suspendu jusqu’à l’arrêt à
intervenir de la Cour d’appel civile, à l’exception du dimanche 2 février 2020
où le père exercerait son droit de visite de 11h00 à 20h00 selon les modalités convenues
entre les parties.
h)
Le
3 février 2020, V.N.________ a déposé une réponse au pied de laquelle elle a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel (I), à ce que le droit de visite de
A.Q.________ sur ses enfants B.Q.________ et D.Q.________ soit suspendu en application de l’art.
274 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (II) et à ce qu’un
curateur leur soit désigné en application de l’art. 299 al. 1 CPC. Subsidiairement, elle
a conclu à ce qu’un droit de visite médiatisé soit instauré en faveur de A.Q.________,
dont les modalités tiendraient compte des activités extrascolaires des enfants (IV). Elle a
produit un onglet de pièces sous bordereau.
i
) Le 4 février 2020, la Présidente
a répondu à V.N.________ qu’il appartenait au Juge délégué d’examiner
désormais sa requête du 31 janvier 2020.
Elle a également fait suivre au Juge délégué le courrier que lui avait adressé
le même jour A.Q.________, par lequel celui-ci a conclu au rejet de la requête du 31 janvier
2020.
j)
Par
courrier du 6 février 2020, le Juge délégué, faisant référence à la
décision implicite d’irrecevabilité rendue par la Présidente sur la requête
de V.N.________ du 31 janvier 2020, a invité celle-ci à le saisir d’une requête
si elle entendait qu’il rende une décision.
k)
Par
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 7 février 2020 adressée
au Juge délégué, V.N.________ a conclu à ce que l’exercice du droit de visite
de A.Q.________ sur ses enfants A.Q.________ et D.Q.________ soit suspendu, à tout le moins jusqu’à
droit connu sur l’audience à intervenir. Elle a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Par ordonnance du même jour, le Juge délégué a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles.
l)
Le
17 février 2020, l’intimée a produit un planning des activités extrascolaires des
enfants, du 27 février au 2 août 2020, ainsi qu’un récapitulatif des transports
liés à ces activités.
m)
Les parties, assistées de leurs conseils,
ont été entendues à l’audience d’appel du 24 février 2020. Elles ont
été interrogées à forme de
l’art.
192 CPC et leurs dépositions dûment verbalisées. Elles ont signé une convention,
ratifiée séance tenante par le Juge délégué pour valoir arrêt partiel sur
appel de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est la suivante :
I.
Parties s’engagent à entreprendre immédiatement
une thérapie parentale dans le but de leur permettre d’assumer ensemble leur responsabilité
parentale et de favoriser la reprise des relations personnelles entre le père et les enfants, avec
pour objectif de mettre en place un droit de visite au minimum usuel.
II.
Elles prendront contact sans délai avec le
Centre neuchâtelois de psychiatrie, ou, à ce défaut, auprès du Centre de consultation
des Boréales à Yverdon-les-Bains.
III.
Parties requièrent ratification de la présente
convention pour valoir arrêt partiel sur appel de mesures protectrices de l’union conjugale
et réservent leurs conclusions pour le surplus.
L’appelant a produit un procédé écrit au pied duquel il a conclu à ce que la
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée le 7 février 2020
par V.N.________ soit déclarée irrecevable. Subsidiairement, il a conclu au rejet de cette
requête. A l’appui de cette écriture, il a produit un bordereau de pièces. Il a
en outre produit un second bordereau de pièces à l’appui de son appel.
L’appelant a également déposé des nouvelles conclusions écrites, reprenant
celles figurant au pied de son appel et complétées par l’ajout des conclusions 8bis,
9bis, 10bis, 11bis, 13 à 16, en ce sens que le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant B.Q.________ soit arrêté à 837 fr. 20 par mois à compter du 1
er
décembre 2019 (8bis), que celui de l’enfant D.Q.________ soit arrêté à
1'149
fr. 60 à compter de la même date (9bis), que la contribution mensuelle à l’entretien
de ses enfants B.Q.________ et D.Q.________ soit arrêtée à respectivement 837 fr. 20 et
1'149 fr. 60 à compter du 1
er
décembre 2019, allocations familiales et de formation non comprises, payable d’avance le premier
de chaque mois en mains de V.N.________, montants dont il faudrait déduire les versements qu’il
avait d’ores et déjà opérés et les charges des enfants qu’il avait d’ores
et déjà assumées directement (10bis et 11 bis), subsidiairement aux conclusions 2 à
11bis, à ce que les chiffres II, III, V à VIII et X du dispositif de l’ordonnance soient
annulés et la cause renvoyée à l’autorité de première instance (13), que
la conclusion I prise par V.N.________ au pied de sa réponse du 3 février 2020 soit rejetée
(14), à ce que les conclusion II à IV prises dans cette même écriture soient déclarées
irrecevables (15), subsidiairement à la conclusion 15, que ces conclusions soient rejetées
(16).
A l’issue de l’audience, le Juge délégué a prononcé la clôture de
l’instruction, puis des débats et a indiqué que la cause était gardée à
juger.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1
. V.N.________, née le [...] 1975, et A.Q.________,
né le [...] 1974, se sont mariés le [...] 2006 à [...].
Deux enfants sont issus de cette union :
- B.Q.________, né le [...] 2007 ;
- D.Q.________, née le [...] 2009.
2.
Le couple est propriétaire du logement conjugal sis [...], à [...].
En proie à d’importantes difficultés conjugales, le mari a loué un studio sis [...],
à [...], pour la période du 1
er
octobre 2018 au
31 janvier 2019. Il n’a
pas entrepris de démarches auprès du Service du contrôle des habitants de la Ville de
[...] pour changer de domicile. Les parties se sont rendues ensemble en Croatie durant les vacances d’automne
2018.
Le mari a réintégré le logement conjugal le 1
er
février 2019, date à laquelle l’épouse et leurs deux enfants ont emménagé
dans un appartement de 3.5 pièces, sis [...], à [...].
3.
a)
Le 11 avril 2019, V.N.________ a saisi la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne d’une requête de mesures protectrices de l’union conjugale tendant à
ce que la jouissance du domicile conjugal soit attribuée à A.Q.________, à charge pour
lui d’en assumer l’ensemble des frais (intérêts hypothécaires, charges PPE,
etc.) (I), à ce que la garde des enfants B.Q.________ et D.Q.________ soit confiée à V.N.________,
(II), à ce que A.Q.________ bénéficie d’un droit de visite usuel, celui-ci s’engageant
à emmener les enfants à leurs activités extra-scolaires lorsqu’elles ont lieu durant
son droit de visite (III), à ce que A.Q.________ contribue à l’entretien de son fils
B.Q.________ par le versement, dès le 1
er
février 2019, d’une pension mensuelle de 2'208 fr. 95, allocations familiales en sus, l’entretien
convenable de l’enfant étant arrêté au même montant, sous déduction des
montants déjà versés pour les mois de février à avril 2019 (IV), à ce que
A.Q.________ contribue à l’entretien de sa fille D.Q.________ par le versement, dès le
1
er
février 2019, d’une pension mensuelle de 2'681 fr. 85, allocations familiales en sus, l’entretien
convenable de l’enfant étant arrêté au même montant, sous déduction des
montants déjà versés pour les mois de février à avril 2019 (V), à ce que
A.Q.________ contribue à l’entretien de V.N.________ par le versement, dès le 1
er
février 2019, d’une pension mensuelle de 2'100 fr., sous déduction des montants déjà
versés pour les mois de février à avril 2019 (VI), à ce que la jouissance du véhicule
VW Golf 1.4 TCI soit attribuée à V.N.________ à charge pour elle d’en assumer les
frais (VII), à ce que la jouissance du scooter Piaggio Vespa LXS soit attribuée à A.Q.________,
à charge pour lui d’en assumer les frais (VIII) et à ce que A.Q.________ soit astreint
au paiement d’une
provisio
ad litem
de 5'000 fr. en faveur de V.N.________
(IX).
b)
Le 12 avril 2019, A.Q.________ s’est déterminé sur cette requête. Il a en substance
adhéré aux conclusions II et VIII et a conclu au rejet des autres prétentions de V.N.________.
4.
Le
17 juillet 2019, A.Q.________ a déposé un acte intitulé « procédé
écrit et requête de mesures protectrices de l’union conjugale », par lequel
il a conclu au rejet des conclusions I, III à VII et IX de la requête de mesures protectrices
de l’union conjugale déposée par V.N.________ le 11 avril 2019 (I), et reconventionnellement
à ce qu’il soit constaté que les parties vivent séparées pour une durée
indéterminée depuis le 1
er
octobre 2018 (II), à ce que la jouissance du domicile anciennement conjugal lui soit attribuée,
à charge pour lui d’en assumer les charges courantes (III), à ce que la jouissance du
mobilier garnissant le domicile anciennement conjugal lui soit attribuée (IV), à ce que la
garde de fait des enfants B.Q.________ et D.Q.________ soit confiée à V.N.________ (V), à
ce qu’il bénéficie d’un libre et large droit de visite sur ses enfants et à
ce qu’il puisse les avoir auprès de lui, à défaut de meilleure entente, un week-end
sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, chaque mercredi de 14h00 à 20h00, la
moitié des vacances scolaires, la moitié des jours fériés en alternance et le jour
anniversaire des enfants en alternance (VI), à ce qu’ordre soit donné à V.N.________
de limiter au maximum les activités extrascolaires des enfants lors de l’exercice du droit
de visite (VII), à ce que la jouissance du scooter Piaggio Vespa LXS soit attribuée à
A.Q.________, à charge pour lui d’en assumer les frais courants (VIII), à ce que la jouissance
principale du véhicule VW Golf 1.4 TCI soit attribuée à V.N.________, à charge pour
elle d’en assumer les frais courants (IX), à ce que V.N.________ soit astreinte à mettre
le véhicule précité à la libre disposition de A.Q.________ à chaque fois qu’il
exercera son droit de visite, y compris durant les vacances scolaires, à charge pour lui d’aller
chercher le véhicule au domicile de V.N.________ et de l’y ramener (X), à ce que A.Q.________
contribue à l’entretien des enfants par le régulier versement, à compter du 1
er
février 2019, d’une pension mensuelle de 1'040 fr. 35 pour B.Q.________ et de 1'289 fr. pour
D.Q.________, allocations familiales et de formation non comprises, payables d’avance le premier
de chaque mois en mains de V.N.________, montants dont il faudrait déduire les versements qu’il
avait d’ores et déjà opérés et les charges des enfants qu’il avait d’ores
et déjà assumées directement (XI et XII) et à ce qu’à compter du 1
er
février 2019, A.Q.________ contribue à l’entretien de V.N.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 350 fr., payable d’avance le premier de chaque mois,
montant dont il faudra déduire les charges de V.N.________ que A.Q.________ a d’ores et déjà
assumées directement (XIII).
5.
A l’audience de mesures protectrices
de l’union conjugale du
29 juillet
2019, V.N.________ a déposé des déterminations, au pied desquelles elle a adhéré
aux conclusions III, V, VIII et IX et a conclu au rejet des autres conclusions prises par son époux
dans son écriture du 17 juillet 2019. Pour le surplus, elle a confirmé les conclusions prises
dans sa requête du 11 avril 2019, qu’elle a complétées par l’ajout d’une
conclusion « OI » (sic) selon laquelle les parties sont autorisées à vivre
séparées depuis le 1
er
février 2019.
Les parties ont en outre signé une convention, ratifiée pour valoir ordonnance partielle de
mesures protectrices de l’union conjugale, par laquelle elles sont convenues de vivre séparées
pour une durée indéterminée, étant précisé qu’elle requéraient
de la Présidente qu’elle arrête la date de la séparation (I), d’attribuer
la jouissance du domicile conjugal au mari, à charge pour lui d’en assumer seul les charges
courantes (II), de fixer le lieu de résidence des enfants B.Q.________ et D.Q.________ au domicile
de leur mère, qui en exercerait la garde de fait (III), d’autoriser la Fondation As’trame
à produire au dossier le rapport établi ensuite du suivi des enfants (IV) et d’attribuer
la jouissance du scooter Piaggio Vespa LXS au mari, à charge pour lui d’en assumer les frais
y relatifs (V).
Pour le reste, les parties ont confirmé leurs conclusions respectives.
6.
Le 9 août 2019, A.Q.________ s’est déterminé à son tour sur les déterminations
de son épouse du 29 juillet 2019. Il a persisté dans ses conclusions prises au pied de son
écriture du 17 juillet 2019 et a conclu au rejet de la conclusion OI prise par son épouse dans
les déterminations précitées.
7.
Le 28 août 2019, les enfants B.Q.________ et D.Q.________ ont été entendus par la Présidente.
8.
Le
4 septembre 2019, A.Q.________ a déposé des plaidoiries écrites au pied desquelles il
a indiqué persister dans les conclusions prises dans ses écritures des 17 juillet et 9 août
2019.
V.N.________ en a fait de même le 23 septembre 2019. Elle a confirmé les conclusions prises
dans sa requête du 11 avril 2019, tout en précisant qu’il convenait de tenir compte des
montants articulés dans ses plaidoiries écrites concernant les pensions dues par l’intimé
en faveur des siens, soit
2'192 fr. 85 pour
B.Q.________, 2'852 fr. 85 pour D.Q.________ et 913 fr. 14 en faveur de l’épouse
9.
Selon l’ordonnance attaquée, l’entretien convenable des enfants se présente comme
suit :
a)
B.Q.________
-
Base mensuelle d’entretien
600.00
-
Part au loyer (15% de 1'935.00)
290.25
-
Assurance-maladie
99.60
-
Basket
80.00
-
Batterie
107.60
Coûts
directs
1'177.45
./.
Allocations familiales
300.00
Total
877.45
B.Q.________ pratique le basket à un niveau de compétition. Il a commencé ce sport lorsqu’il
avait 6-7 ans et a pu rejoindre la sélection cantonale aussi bien sur Vaud que sur Neuchâtel.
Il s’entraîne quatre fois par semaine, soit durant sept heures hebdomadaires. Son but est
de faire du basket au meilleur niveau pour lui. Il joue par ailleurs de la batterie et suit des cours
une à deux fois par semaine.
b)
D.Q.________
-
Base mensuelle d’entretien
600.00
-
Part au loyer (15% de 1'935.00)
290.25
-
Assurance-maladie
99.60
-
Patinage
755.85
Coûts
directs
1'745.70
./.
Allocations familiales
300.00
Total
1'445.70
D.Q.________ a commencé le patinage artistique en 2015. Elle pratique ce sport à haut niveau
et fréquente une classe sport-études. Elle est en catégorie romande depuis 4 ans. Elle
s’entraîne presque chaque matin, puis à midi, et participe parfois le week-end à
des concours. Elle souhaite aller en compétition suisse.
10.
La situation matérielle des parties est la suivante :
a
)
V.N.________
aa)
L’épouse est titulaire d’un CFC d’employée de commerce et d’un diplôme
de tourisme émanant d’une école privée. Elle travaillait à 40% en qualité
d’assistante administrative auprès de la [...], à [...]. Son contrat de travail prévoyait
le versement d’un treizième salaire pro rata temporis. Elle percevait à ce titre un revenu
mensuel net de 1'797 fr.70, soit un revenu mensualisé de 1'947 fr. 50 compte tenu du treizième
salaire. Depuis le 1
er
décembre 2019, elle travaille comme assistante administrative et comptable pour [...], à un
taux d’activité de 50%. Elle perçoit à ce titre un revenu mensuel brut de 2'400
fr., versé treize fois l’an, soit après déduction des cotisations sociales à
hauteur de 374 fr. 20, un revenu mensuel net de 2'025 fr. 80, montant auquel s’ajoutent les allocations
familiales de 220 fr. pour chacun des enfants. L’épouse poursuit cependant son activité
auprès de la [...], à un taux de 20%, ce qui lui procure un revenu mensuel net 809 fr. 30.
Compte tenu du treizième salaire, le revenu mensuel net total de l’épouse se monte depuis
le 1
er
décembre 2019 à 3'071 fr. 35 ([2'025.80 x 13 : 12 = 2'194.60] + [809.30 x 13 : 12
= 876.75]).
ab)
Selon l’ordonnance attaquée, ses charges mensuelles sont les suivantes :
-
Base d’entretien
1’350.00
-
Part au loyer (-30% des enfants [1'935 – 30%])
1'354.50
-
Assurance-maladie
396.70
-
Frais de transport
321.70
-
Frais de repas hors du domicile
95.50
-
Impôt foncier
85.25
-
Impôts
400.00
Total
4'003.65
Depuis le 1
er
décembre 2019, l’épouse est locataire d’une place de parc dont le loyer est de
150 fr. par mois.
b)
A.Q.________
ba)
Le mari travaille en qualité d’informaticien
auprès de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants. Pour son activité à
plein temps, il perçoit un revenu mensuel net de 9'566 fr. 40, treizième salaire compris. Il
percevait également 600 fr. d’allocations familiales, soit 300 fr. par enfant.
bb)
Selon l’ordonnance attaquée, ses charges mensuelles sont les suivantes :
-
Base d’entretien
1’200.00
-
Forfait droit de visite
150.00
-
Intérêts hypothécaires
972.45
-
Charges PPE
455.05
-
Assurance-maladie
288.20
-
Impôt foncier
85.25
-
Frais de transport
505.75
-
Impôts
1’500.00
Total
5'156.70
11. a)
A l’audience d’appel du 24 février 2020, A.Q.________ a notamment expliqué qu’il
n’était pas allé chercher ses enfants le vendredi 21 février dernier puisque sa
fille avait un match le samedi matin à [...]. Il avait pensé qu’il irait directement
la chercher là-bas. Le samedi matin, il s’était déplacé à [...] et avait
croisé son épouse qui partait à [...] avec D.Q.________. Il s’était ensuite
rendu à [...], avait assisté au match d’D.Q.________, l’avait félicitée
à l’issue de la remise des médailles et avait attendu qu’elle ressorte des vestiaires,
car dans son esprit il rentrait avec elle, allait chercher B.Q.________ et se rendaient tous à [...]
pour y passer le week-end ensemble. Mais D.Q.________ lui avait dit qu’elle préférait
rentrer avec sa mère. Ils s’étaient donc tous rendus à [...]. Il avait sonné
à la porte pour prendre les enfants et son épouse lui avait ouvert. Elle était allée
chercher les enfants mais ceux-ci lui avaient dit qu’ils ne souhaitaient pas venir avec lui. Ils
avaient discuté un instant, ils étaient ensuite partis préparer leurs affaires et finalement
son épouse était revenue pour lui dire que les enfants ne viendraient pas. Il était ensuite
rentré chez lui. A.Q.________ a encore indiqué qu’il avait demandé à ce que
les informations passent par les conseils car il n’obtenait pas d’informations de son épouse.
Il communiquait avec celle-ci par courrier électronique et se limitait aux questions concernant
les enfants. Il a enfin indiqué que s’agissant des contributions d’entretien du 1
er
octobre 2018 au 1
er
février 2019, il avait payé l’entier des charges du ménage.
b)
V.N.________ a indiqué, s’agissant du week-end précité, qu’elle avait tenté
trois fois de l’appeler pour l’informer que B.Q.________ ne jouerait pas cette fin de semaine
et il avait refusé de lui répondre. Elle lui avait envoyé un courrier électronique
samedi matin pour lui dire qu’elle devait emmener D.Q.________ à la compétition entre
11h00 et midi. L’épouse a confirmé les déclarations de son mari pour les éléments
survenus à [...]. Ce jour-là, devant leur domicile, les enfants étaient descendus voir
leur père, puis étaient remontés après quelques minutes. Cela faisait très longtemps
qu’ils n’avaient pas vu leur père. Elle essayait de favoriser une reprise de contact
mais pas un week-end entier car cela faisait beaucoup pour les enfa
nts.
Ils savaient qu’ils devaient voir leur père et elle souhaitait qu’ils le fassent. V.N.________
a par ailleurs confirmé que lorsque son mari lui avait demandé quand est-ce qu’il pourrait
voir les enfants, elle lui avait répondu que la décision ne pouvait pas venir d’elle.
Les enfants lui avaient dit que s’ils n’avaient pas envie de le voir, ils n’avaient
pas l’obligation de le faire. Comme ils lui avaient déclaré qu’ils ne le voulaient
pas, elle ne les avait pas obligés. Elle avait demandé à son mari qu’il entreprenne
quelque chose car cela ne convenait pas que les enfants ne voient pas leur père. S’agissant
des vacances de Noël, les enfants ont pu voir leur père durant environ deux heures. Elle avait
juste organisé leur quotidien et n’avait pas fixé de vacances. Elle n’avait pas
eu de proposition de son mari pour arranger quelque chose. Il était possible qu’il lui ait
écrit le 17 décembre pour voir les enfants et qu’elle lui ait répondu que la période
de vacances était déjà organisée mais en lui laissant la possibilité de faire
quelque chose avec eux. S’agissant du manque d’informations, V.N.________ a indiqué
ne pas vouloir parler au nom des enfants. A la remarque du Juge délégué qui la rendait
attentive au fait qu’elle devait passer les informations, elle a répondu que les enfants ne
voulaient pas voir leur père. Lorsqu’elle voyait son mari, elle subissait de la violence psychologique.
Il n’était pas possible qu’elle communique avec lui. S’agissant des contributions
d’entretien, du 1
er
octobre 2018 au 1
er
février 2019, son mari avait payé l’entier des charges du ménage. Elle avait aussi
payé des activités extra scolaires.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures protectrices de l'union conjugale, lesquelles doivent être considérées comme des
décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC ; Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure,
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire, selon
l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un
membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les
décisions sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, l’appel a été
formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) et porte notamment sur des conclusions non patrimoniales, si bien qu’il est recevable.
2.
2.1
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union
conjugale, le juge statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce
ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF
127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant
sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ;
TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011
consid.
3.2). Néanmoins, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). L’art. 296 al. 1 CPC prévoit
une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants
(TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l’arrêt TF 5A_2/2013 du
6 mars 2013 consid. 4.2 et les arrêts cités, publié in : FamPra.ch 2013 p. 769 ;
Bohnet, CPra Matrimonial, 2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC, ainsi que les auteurs cités,
et nn. 28 ss ad art. 276 CPC).
Pour les questions relatives aux époux, le principe de disposition s’applique à l’objet
du litige. Le juge est lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l’une
ni plus, ni autre chose que ce qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît
lui devoir (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). En revanche, en ce qui concerne les
questions relatives aux enfants, l’art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d’office (Tappy, Commentaire
romand, Code de procédure civile, CPC commenté, Bâle 2019 2
e
éd. [ci-après : CR CPC], n. 5 ad art. 272 CPC ; Bohnet, op. cit., nn. 29 s.
ad art. 276 CPC ; TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; 5A_194/2012
du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 20 février 2015/136
consid. 3).
En l’espèce, la cause concerne aussi des enfants mineurs, de sorte que la maxime
inquisitoire illimitée et la maxime d’office sont applicables.
2.2
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens
de preuve nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure d’appel
que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives (Tappy, op. cit., JdT 2010
III 126, sp. p. 138). Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III
42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Toutefois, lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, il convient
de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En
effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et
peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et
nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à
l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III
349 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
En l’espèce, la présente cause
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée. Partant, les pièces produites par les
parties sont recevables, dans la mesure où elles l’ont été avant la clôture
de l’instruction prononcée à l’issue de l’audience d’appel du 24 février
2020, indépendamment de la question de savoir si leur production réalise les conditions de
l’art. 317 al. 1 CPC.
2.3
Dans le cadre de sa réponse sur appel, l’intimée
a déposé des conclusions nouvelles tendant à ce que le droit de visite de l’appelant
soit suspendu et à ce qu’un curateur soit désigné aux enfants B.Q.________ et D.Q.________.
Elle a conclu subsidiairement à ce qu’un droit de visite médiatisé soit instauré
en faveur de l’appelant.
Selon l’art. 296 al. 3 CPC, qui est applicable à toute procédure touchant les intérêts
de l’enfant, le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties. La maxime d’office
est applicable à l’attribution des enfants et aux questions qui y sont directement liées
(ATF 120 II 229, JdT 1996 I 326). Par ailleurs, l’interdiction de la reformatio in pejus n’entre
pas en considération là où s’applique la maxime d’office (ATF 137 III 617
consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187). Dès lors que le tribunal a la faculté d’examiner
d’office les questions en lien avec le sort des enfants, les conclusions de l’intimée
sont recevables, puisqu’elles tendent à la protection des enfants.
3.
3.1
Dans un premier grief, l’appelant conteste
que la séparation effective des parties soit intervenue le 1
er
février 2019. Il soutient que la vie commune des parties a pris fin le 1
er
octobre 2018, date à laquelle il a emménagé dans un studio faisant l’objet d’un
bail de durée indéterminée, jusqu’à ce que l’intimée libère
le logement anciennement conjugal. Entre le 1
er
octobre 2018 et le 1
er
février 2019, il ne se serait rendu dans ce logement qu’à quelques reprises, afin d’exercer
son droit de visite. Quant aux vacances que les parties ont partagées pendant l’automne 2018,
elles auraient eu pour unique but de lui permettre de passer du temps avec ses enfants.
3.2
L’intérêt digne de protection
est une condition de recevabilité qui doit être examinée d’office, même en
l’absence de grief, y compris par l’autorité de deuxième instance (TF 4A_611/2016
du 20 mars 2017 consid. 2).
En droit suisse, l’autorisation judiciaire
de mener provisoirement une vie séparée a une portée purement déclarative, chaque
époux étant de plein droit autorisé à mener une vie séparée dès que
les conditions de l’art. 175 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) sont
remplies (Bohnet/Hirsch, Commentaire pratique, Droit matrimonial, Fond et procédure, 2016, n. 24
ad art. 175 CC) ou, en vertu de l’art. 275 CPC, dès qu’un procès en divorce
est pendant. L’abandon du logement conjugal en violation des obligations du mariage ne constituant
pas ou plus une cause de divorce, l’intérêt à faire constater le bien-fondé
de la vie séparée ne subsiste souvent que parce que les époux doivent faire face à
des demandes administratives, notamment en vue de prestations de l’aide sociale (cf. Bohnet/Hirsch,
op. cit., n. 25 ad art. 175 CC). Cet intérêt est un simple intérêt de fait,
qui ne justifie pas à lui seul une action en constatation (cf. art. 59 al. 1 let. a CPC, qui
exige que le demandeur justifie d’un intérêt digne de protection à l’action).
En pratique, les tribunaux ont l’habitude de donner préalablement aux époux l’autorisation
de suspendre la vie commune lorsqu’ils ordonnent les mesures prévues à l’art. 176 ss CC,
mais, en soi, cette autorisation n’a aucune portée juridique.
De même, les époux n’ont aucun intérêt à faire constater la date ou les
circonstances de leur séparation effective par le juge des mesures protectrices, car la constatation
de ces faits n’a pas autorité de chose jugée ; elle ne lie notamment pas le juge
du divorce (cf. Schwander, in Basler Kommentar, Art. 1-456 ZGB, 6
e
éd., 2018, n. 8 ad art. 175 CC ; Bohnet/Hirsch, op. cit., nn. 25 et 26 ad art. 175
CC). Certes, la date de la séparation de fait peut influer sur l’allocation d’autres
conclusions – par exemple sur la date à partir de laquelle l’un des époux est astreint
à payer des contributions d’entretien à l’autre ou sur la date à partir de
laquelle l’époux resté dans le logement familial doit en supporter les charges. Mais
la détermination de la date de la séparation effective des parties constitue, dans ces situations,
une simple question préalable de fait, qui ne donne pas lieu à une constatation dans le dispositif
de la décision. Il n’y a ainsi aucune utilité pour un époux de faire constater formellement
par le juge des mesures protectrices la date ou les circonstances de la séparation.
3.3
Dans la mesure où les parties n’ont aucun intérêt juridiquement protégé
à faire constater la date de leur séparation par le juge des mesures protectrices de l’union
conjugale, leurs conclusions respectives en constatation de cette date étaient irrecevables. Le
premier juge aurait dû refuser d’entrer en matière sur elles. L’ordonnance sera
réformée d’office au chiffre II de son dispositif en ce sens que les conclusions des
parties tendant à la constatation de la date de leur séparation sont déclarées irrecevables.
4.
4.1
L’appelant reproche ensuite au premier juge
d’avoir fixé un droit de visite qu’il estime indûment restreint, eu égard
au bien de B.Q.________ et D.Q.________. Il soutient que ce droit de visite, usuellement réglementé,
pourrait être aisément élargi aux après-midi du mercredi, puisque les enfants ne
se rendent pas à l’école, ce qui leur permettrait de conserver un lien étroit avec
leur père et favoriserait ainsi grandement leur équilibre. Selon l’appelant, l’autorité
intimée aurait attaché une trop grande portée aux déclarations recueillies lors de
l’audition des enfants, qui seraient instrumentalisés par leur mère et ne feraient que
répéter les contre-vérités proférées par celle-ci. L’appelant relève
qu’il n’a pratiquement pas vu ses enfants ces derniers mois, ce qui irait à l’encontre
de leur développement harmonieux, et soutient que la mère entraverait par tous les moyens les
contacts entre les enfants et lui-même. Dans ces circonstances, il serait primordial de confier,
à titre de mesure d’instruction, un mandat au Service de protection de l’adulte et de
la jeunesse neuchâtelois en vue d’évaluer la situation des enfants et de formuler toutes
recommandations concernant les modalités du droit de visite. Dans le même ordre d’idées,
il souhaiterait également que le Centre Neuchâtelois de Psychiatrie mette en œuvre une
thérapie de famille. Afin de garantir un exercice effectif et constructif des relations personnelles
entre père et enfants et d’éviter d’incessants allers et retours entre [...] et
[...] durant presque chaque week-end de visite, il y aurait en outre lieu, dans l’intérêt
bien compris de B.Q.________ et D.Q.________, de prévoir que lors de l’exercice du droit de
visite le week-end, ils ne participeront à aucun entraînement, l’appelant les accompagnant
en revanche volontiers aux éventuels matchs et autres compétitions qui auraient lieu durant
ses week-ends de visite.
4.2
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances
(TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées). Les relations personnelles
permettent aux pères et mères non gardiens de participer au développement de l'enfant
malgré l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses
deux parents, ce contact étant bénéfique en termes d'équilibre psychologique et de
construction de l'identité personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité à
l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre
sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère déterminant
pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant,
et non une éventuelle faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père
et mère étant par ailleurs relégué à l'arrière-plan
(Meier/Stettler, Droit de la filiation,
6
e
éd., nn. 963 ss, pp. 615 ss). Le droit aux relations personnelles constitue ainsi non seulement
un droit, mais également un devoir des parents, et également un droit de la personnalité
de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A 53/2017 du 23
mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 965
ss,
pp. 616 ss et les références
citées). Le droit pour les parents d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est
pas absolu et peut être temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler,
op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss et les références citées).
L'importance
et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation,
autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de
l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a ; Meier/Stettler,
op. cit., n. 984, pp. 635 et 636 et les références citées) ; il variera en fonction
de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant
droit (Meier/Stettler, op. cit.,
n.
984, pp. 635 et 636 et les références citées). En outre, devront être pris en considération
la situation et les intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa
personnalité, son lieu d'habitation, sa disponibilité, son environnement – et celle du
parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations professionnelles)
(cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636 et les références citées). Les éventuels
intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire
(ATF
130 I 585). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite,
une telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard
des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid.
5).
La
notion de « relations personnelles indiquées par les circonstances » diffère
selon la doctrine et les tribunaux, ainsi que selon les pratiques régionales. En Suisse romande,
le droit de visite usuel est d'un week-end sur deux, de la moitié des vacances scolaires et des
jours fériés en alternance. Même si cette pratique joue un rôle dans la fixation
du droit de visite, il est admissible de s'en écarter dans un cas concret. Le juge doit apprécier
toutes les circonstances du cas d'espèce et ne peut se retrancher sans examen derrière l'usage
cantonal (cf. De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, 2013, n. 1.5 ad art. 273 CC et les ATF 130
III
585
consid. 2.1 et 123 III 445 consid. 3a, cités).
4.3
En l’espèce, force est de constater
que l’exercice du droit de visite tel que prévu par le premier juge s’est soldé
par un échec, l’appelant persistant à vouloir exercer ce droit sans concession aucune
en ce qui concerne le programme d’activités extrascolaires de ses enfants, alors même
qu’ils pratiquent chacun un sport assidument et participent le week-end à des entraînements
et compétitions, et à exiger d’eux qu’ils renoncent à leur programme sportif
et se rendent totalement disponibles les fins de semaine où ils sont supposés être auprès
de lui. Cela ne convient pas et démontre l’inadéquation de son comportement, l’appelant
se focalisant sur son droit aux relations personnelles et cherchant à imposer son point de vue,
au détriment de l’épanouissement et du bien-être des enfants. Le droit de visite
paraît ainsi devenu le principal enjeu de la séparation des parties, le conflit se cristallisant
autour de l’exercice de ce droit et les parties s’avérant incapables de communiquer
et de rechercher un arrangement qui tienne à la fois compte de l’intérêt des enfants
à pratiquer leur sport comme aussi de leur intérêt à entretenir des relations avec
leur père. Les difficultés survenues lors des week-ends des 10-12 et 24-26 janvier, ainsi que
des 21-23 février, où l’exercice du droit de visite s’est soldé par un échec,
démontrent l’impossibilité de mettre en œuvre le droit de visite usuel prévu
par le premier juge, et à plus forte raison d’accorder au père le droit de visite élargi
et exclusif qu’il s’obstine à réclamer dans les conclusions 4 et 5 de son appel,
nonobstant les obstacles rencontrés au cours des dernières semaines. Par ailleurs, la relation
entre les enfants et le père apparaît en l’état passablement détériorée,
eux qui n’ont pratiquement pas vu leur père depuis six mois et qui se refusent à passer
les week-ends auprès de lui. Leur audition par le premier juge laisse apparaître des malaises
et des incompréhensions vis-à-vis de leur père, qui ne permettent raisonnablement pas
d’envisager une reprise de contact dans le cadre d’un droit de visite usuel et ordinaire.
Cette situation n’a pas échappé aux parties, elles qui se sont entendues en audience
d’appel pour entreprendre immédiatement une thérapie dans le but de leur permettre d’assumer
ensemble leur responsabilité parentale et de favoriser la reprise des relations personnelles entre
le père et les enfants, avec pour objectif de mettre en place un droit de visite au minimum usuel.
Vu l’impossibilité de mettre en oeuvre le droit de visite usuel prévu par le premier
juge et compte tenu de la convention conclue par les parties à l’audience d’appel, il
y a lieu de réformer d’office le chiffre III du dispositif de l’ordonnance attaquée
en ce sens que le droit de visite du père devra s’exercer dans le cadre de la thérapie
que les parties sont convenues d’entreprendre sans tarder en vue de favoriser la reprise des relations
personnelles entre le père et ses enfants, en fonction du programme et de l’organisation des
visites qui seront convenues dans ce cadre.
Compte tenu de ce qui précède, la requête de mesures provisionnelles déposée
le 7 février 2020 par l’intimée, tendant à ce que le droit de visite de l’appelant
soit suspendu à tout le moins jusqu’à l’audience à intervenir, est sans objet.
Quant à la conclusion II de l’intimée, tendant également à la suspension du
droit de visite de l’appelant, elle sera rejetée, le retrait de tout droit à des relations
personnelles constituant l’ultima ratio et ne pouvant être ordonné, dans l’intérêt
de l’enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour l’enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b et les réf. citées
; TF 5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.1 ; TF 5A_210/2018 du 14 décembre 2018 consid.
2.1). En effet, la suppression du droit aux relations personnelles ne se justifie que dans des situations
extrêmes et cette mesure doit être réservée aux cas dans lesquels un parent mettrait
sérieusement le développement des enfants en péril. En l’occurrence, tel n’est
pas cas, les allégations de l’intimée quant à la pression que subiraient les enfants
en lien avec l’exercice du droit de visite leur père et au stress qu’ils vivraient dans
ce contexte ne suffisant pas à justifier une mesure d’une telle gravité, à plus
forte raison si les parties sont convenues d’entreprendre une thérapie parentale en vue de
favoriser la reprise des liens personnels entre le père et ses enfants.
Si cette thérapie devait échouer, il y aura lieu – sur requête de la partie la plus
diligente – de reconsidérer la situation dans son ensemble, étant rappelé qu’en
matière d’attribution des droits parentaux, le bien de l’enfant est la règle fondamentale
et qu’au nombre des critères essentiels figure notamment l’aptitude du parent à
prendre soin de l'enfant personnellement et à s'en occuper mais également à favoriser
les contacts avec l'autre parent. En l’occurrence, l’intimée n’a jusqu’ici
fait preuve de guère d’empressement pour encourager et soutenir l’exercice du droit
de visite de l’appelant. Si le comportement de celui-ci à l’égard de sa famille
n’est sans doute pas exempt de tout reproche, il convient néanmoins de rappeler l’intimée
à ses devoirs parentaux en la matière, le bien des enfants commandant qu’ils entretiennent
des liens personnels avec chacun de leurs parents.
Eu égard au suivi thérapeutique que les parties sont convenues de mettre en place, la mise
en œuvre d’un mandat confié à l’autorité de protection de l’enfant,
aux fins d’évaluer la situation actuelle des enfants et de formuler toutes recommandations
quant aux modalités du droit de visite qui servirait au mieux leur intérêts, n’apparaît
à ce stade pas nécessaire. La conclusion 6 de l’appel sera en conséquence rejetée,
étant relevé que si le juge devait être appelé à revoir la situation, il conviendra
d’examiner à nouveau l’opportunité de confier un tel mandat à l’autorité
neuchâteloise de protection de l’enfant.
Compte tenu de la transaction précitée, la conclusion 7 de l’appel tendant à ce
qu’un mandat soit confié au Centre Neuchâtelois de Psychiatrie afin qu’il procède
à une thérapie familiale est sans objet. Dans l’intervalle, une règlementation transitoire
du droit de visite pour la période précédant la thérapie parentale n’apparaît
ni souhaitable ni réaliste, vu la prochaine mise en œuvre des mesures thérapeutiques.
D’ici là, ce droit ne pourra donc s’exercer que pour autant que les parties s’entendent
entre elles, celles-ci étant invitées dès à présent à mettre de côté
leurs différends et à rechercher, dans l’intérêt des enfants, une solution
qui ménage à la fois le droit du père aux relations personnelles et l’intérêt
des enfants à pratiquer leurs activités sportives de haut niveau.
La désignation d’un curateur de représentation des enfants (art 299 al. 1 CPC) n’apparaît
en l’état pas davantage nécessaire. Si la thérapie parentale convenue entre les
parties devait échouer et que le tribunal devait être saisi d’une nouvelle requête
relative aux relations personnelles des enfants avec leur père, il conviendra alors de se pencher
à nouveau sur la question de l’opportunité d’instituer une telle mesure. La conclusion
III de l’intimée sera ainsi rejetée.
5.
5.1
L’appelant conteste ensuite la capacité
contributive de l’intimée. Il soutient, vu l’âge des enfants, que son taux d’activité
(40%) serait insuffisant et qu’elle serait en mesure de travailler, vu l’âge des enfants,
à tout le moins à 50%. De surcroît le revenu mensuel net retenu par le premier juge ne
comprendrait pas le treizième salaire auquel elle aurait pourtant droit. Enfin, en ce qui concerne
les charges essentielles de l’intimée, il conviendrait de prendre un loyer mensuel hypothétique
de 1'500 fr. au maximum, et non de 1'935 fr., et d’écarter les postes relatifs à sa charge
fiscale.
5.2
5.2.1
Pour la détermination de la durée de
la prise en charge, en règle générale, s'il ne peut être exigé d'un parent qu'il
exerce une activité lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint
l'âge de 16 ans révolus, on est désormais en droit d'attendre de lui qu'il recommence
à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire,
et à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire (ATF 144
III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179; TF 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.1.2, SJ 2019 I
223).
Si les parents faisaient ménage commun, il convient de se fonder sur l'organisation familiale qui
prévalait avant la séparation, étant toutefois précisé que le modèle de
répartition des tâches antérieurement suivi ne peut être perpétué indéfiniment
(ATF 144 III 481 consid. 4.5 - 4.6, JdT 2019 II 179). Il convient d'accorder au parent gardien –
selon le degré de reprise ou d'étendue de l'activité lucrative, de la marge de manoeuvre
financière des parents et d'autres circonstances – un délai qui, dans la mesure du possible,
devrait être généreux (ATF 144 III 481 consid. 4.6, JdT 2019 II 179; TF 5A_875/2017 du
6 novembre 2018 consid. 4.2.3; TF 5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid. 3.3.2).
Comme jusqu'à présent, ces lignes directrices ne sont toutefois pas des règles strictes
et leur application dépend du cas concret ; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son
large pouvoir d'appréciation (TF 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.1.2, SJ 2019 I 223).
5.2.2
En l’espèce, l’intimée a
commencé depuis le 1
er
décembre 2019 une nouvelle activité à temps partiel à [...], à un taux de 50%.
Elle continue en outre à travailler auprès de son ancien employeur à [...] à un taux
de 20%, soit un taux d’activité total de 70%. Vu l’âge des enfants (11 et 13 ans),
la plus jeune ne fréquentant pas encore le cycle secondaire, on ne saurait exiger en l’état
de l’intimée qu’elle travaille davantage, ce d’autant plus que les activités
sportives de haut niveau des enfants, en particulier celles d’D.Q.________ qui fréquente une
classe de sport études, impliquent une disponibilité et un soutien logistique importants de
la part de l’intimée. En augmentant son taux d’activité de 40 à 70%, l’intimée
a déjà fourni un effort appréciable. Il n’y a donc pas lieu à ce stade de lui
imputer un revenu hypothétique. Compte tenu du treizième salaire, c’est donc un revenu
mensuel net total de
3'071 fr. 35 qu’il
y a lieu de prendre en compte pour l’intimée.
5.3
5.3.1
Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables
doivent être pris en considération dans le calcul du minimum vital élargi, menant à
celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas être
intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard de ses
besoins et de sa situation économique concrète (TF 5A_365/2014 du 25 juillet 2014
consid.
3.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1).
5.3.2
En l’espèce, le loyer mensuel brut
de l’intimée se monte à 1'935 fr. par mois pour un appartement de 3.5 pièces sis
à [...]. Le premier juge a retenu que si ce loyer était effectivement légèrement
supérieur aux prix du marché de la ville de [...] pour un appartement de cette typologie, il
n’était toutefois pas excessivement élevé au regard des besoins de la requérante
et de ses enfants, ainsi que de la situation économique concrète de la famille. Une telle appréciation
ne prête pas le flanc à la critique. En effet, ce loyer n’apparaît pas déraisonnable
compte tenu des moyens financiers du couple et ne saurait être qualifié d’excessif, même
s’il excède le coût du logement conjugal, que les parties détiennent en copropriété.
Le moyen sera donc rejeté.
5.4
5.4.1
Si les moyens des parties sont limités par
rapport aux besoins vitaux, il n'y a pas lieu de prendre en considération les impôts courants,
qui ne font pas partie des besoins vitaux (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb, 126 III 353 consid. 1a/aa),
ni les arriérés d'impôts (ATF 140 III 337 consid. 4.4, JdT 2015 II 227 ; TF 5A_779/2015
du 12 juillet 2016 consid. 5.2, FamPra.ch 2016 p. 976).
En revanche, lorsque la contribution est calculée conformément à la méthode dite
du minimum vital avec répartition de l'excédent et que les conditions financières des
parties sont favorables, il faut prendre en considération la charge fiscale courante (TF 5A_302/2011
du 30 septembre 2011 consid. 6.3.1, FamPra.ch 2012 p. 160; TF 5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.1).
Ce principe s'applique aussi aux mesures protectrices de l'union conjugale et aux mesures provisionnelles
(TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3; TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid.
4.2.5; TF 5A_219/2014 du 26 juin 2014 consid. 4.2.1).
5.4.2
En l’espèce, le premier juge a considéré
qu’une charge fiscale ayant été retenue dans le budget du mari, il convenait également
de retenir en équité un montant de 400 fr. pour les impôts de l’épouse, ainsi
que l’impôt foncier de 85 fr. 25 par mois qui lui était facturé pour sa part de
copropriété du logement conjugal. Cette appréciation doit être confirmée, l’appelant
n’indiquant au surplus pas pour quelles raisons la charge fiscale, qui a été prise en
considération dans ses charges essentielles, ne devrait pas l’être pour l’intimée.
Pour le surplus, on ne saurait dire que les parties se trouvent dans une situation financière serrée,
puisque les revenus cumulés des parties permettent de couvrir l’intégralité des
besoins de la famille et qu’après couverture de ces besoins, l’appelant bénéficie
d’un disponible d’un ordre de grandeur de 530 fr. jusqu’au 30 novembre 2019 et de 1'350
fr. dès lors. Le moyen doit ainsi être rejeté.
6.
6.1
L’appelant conteste ensuite la fixation
de ses propres charges d’entretien. Il reproche au premier juge de ne pas avoir retenu des frais
pour les repas de midi pris hors du domicile, ni ses frais de 3
e
pilier. Il prétend en outre que les frais liés à l’exercice du droit de visite seraient
bien plus élevés que 150 fr. par mois et qu’il y aurait lieu en équité de retenir
un montant de 400 fr. au minimum par mois.
6.2
6.2.1
S’agissant des frais de repas de midi, un
certain schématisme peut être admis dès lors que les coûts effectifs de ces charges
dépendent d’une multitude de facteurs qu’il n'est pas aisé de déterminer,
cela d’autant plus lorsqu’on se trouve en procédure sommaire (Juge délégué
CACI 27 septembre 2013/508 consid. 5b). Les frais de repas pris hors domicile peuvent être pris
en compte à raison d’un montant de 11 fr. par jour (Lignes directrices pour le calcul du minimum
vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP du 1
er
juillet 2009 ; Juge délégué CACI 5 juillet 2017/284 consid. 5.2.2.2).
6.2.2
En l’espèce, le premier juge a retenu
que compte tenu du modeste temps de trajet qui séparait le lieu de travail du domicile de l’appelant,
celui-ci était en mesure de rentrer chez lui à midi, de sorte qu’il n’y avait pas
lieu de prendre en compte de tels frais. Dès lors qu’une distance de moins de 4 km sépare
effectivement le lieu de travail de l’appelant de son domicile, il n’apparaît pas déraisonnable
de considérer qu’il serait en mesure de rentrer chez lui pour ses repas de midi, ce d’autant
plus qu’il dispose d’un véhicule et que ses frais de de transport ont été
largement comptés. Le grief est donc infondé.
6.3
6.3.1
Les cotisations des assurances de troisième
pilier n'ont pas à être prises en compte dans les charges incompressibles car il s'agit de
montants servant à la constitution du patrimoine (TF 5A_608/2011 du 13 décembre 2011 consid.
6.2.3). En revanche, les cotisations nécessaires à la constitution d’un troisième
pilier pour un indépendant qui ne cotise pas à un deuxième pilier font partie du minimum
vital (Juge délégué CACI 12 septembre 2017/410).
6.3.2
En l’espèce, l’appelant travaille
en qualité de salarié. Il cotise, en sus de l’AVS, à la LPP sur la base d’un
revenu mensuel de 10'486 fr. 35, la déduction opérée à ce titre sur son salaire se
montant à 891 fr. 35 par mois. La constitution d’un capital de prévoyance professionnelle
adéquat apparaît ainsi garantie, l’appelant n’invoquant au surplus pas un éventuel
déficit de 2
e
pilier. Le grief tombe dès lors à faux.
6.4
6.4.1
Si le droit fédéral n'impose pas de
prendre en considération les frais occasionnés par le droit de visite dans le calcul du minimum
vital, une telle prise en compte d'un forfait – généralement de 150 fr. – pour
l'exercice du droit de visite, usuelle dans la pratique vaudoise, n'est pas prohibée par le droit
fédéral (Juge délégué CACI 11 juin 2013/295). Le Tribunal fédéral
a d'ailleurs admis que la question de savoir s'il y avait lieu de prendre en compte un montant forfaitaire
pour l'exercice du droit de visite relevait du pouvoir d'appréciation du juge (TF 5A_92/2014 du
23 juillet 2014 consid. 3.1; TF 5A_693/2014 du 1er décembre 2014 consid. 3.2, FamPra.ch 2015 p.
261). Il n'y a en principe pas lieu de s'écarter du forfait précité, lorsque le droit
de visite n'excède pas deux nuits (et fins de journée) par semaine en sus du droit de visite
usuel (Juge délégué CACI 9 avril 2019/193).
6.4.2
Le premier juge, qui a prévu en faveur de
l’appelant un droit de visite usuellement réglementé, a retenu qu’il y avait lieu
de comptabiliser dans les charges essentielles de l’appelant un montant de 150 fr. par mois pour
l’exercice de ce droit. Considérant qu’il devrait pouvoir exercer son droit plusieurs
fois par mois, l’appelant soutient que les trajets entre [...] et [...] engendreraient des frais
de déplacement qui ne sont pas inférieurs à 300 fr. par mois, montant auquel il conviendrait
d’ajouter les autres coûts ordinaires liés à la prise en charge d’enfants,
si bien que les frais liés à l’exercice du droit de visite de l’appelant ne sauraient
être inférieurs à 400 fr. par mois.
Le moyen est cependant infondé dans la mesure où le droit de visite n’a jusqu’ici
pas pu être exercé ou de manière très restreinte. Depuis le début de l’année,
l’appelant ne s’est rendu à [...] pour exercer son droit de visite qu’à trois
reprises et les enfants ne sont pas restés auprès de lui. Cela étant, on admettra en équité
que le montant de 150 fr. pour l’exercice du droit de visite peut à ce stade être maintenu,
puisque celui-ci va désormais s’exercer dans le cadre de la thérapie parentale que les
parties ont convenu de mettre en place, ce qui engendrera immanquablement des frais pour l’appelant.
7.
7.1
L’appelant conteste enfin les coûts
directs des enfants B.Q.________ et D.Q.________.
7.2
Dans la mesure où le grief est invoqué
en lien avec leur part au loyer de l’intimée, il doit être rejeté. En effet, dès
lors que le moyen de l’appelant tend à ce que le loyer mensuel effectif de l’intimée
– se montant à 1'935 fr. – ne soit pas pris en compte mais uniquement un loyer de 1'500
fr., il est infondé. Pour le surplus, l’appelant ne conteste pas le taux de 15% retenu par
le premier juge pour la participation des enfants au loyer de leur mère. Les frais de logement des
enfants seront ainsi confirmés.
7.3
L’appelant conteste les frais de patinage
d’D.Q.________, retenus par le premier juge à hauteur de 755 fr. 85 par mois, alors que du
temps où sa fille pratiquait le patinage à [...], ces frais se seraient élevés à
379 fr. 15. Il prétend que l’intimée aurait pris de façon unilatérale les décisions
relatives à l’inscription de leur fille dans son nouveau canton et qu’elle aurait ainsi
eu dans ce cadre tout le loisir d’augmenter au maximum les frais de patinage d’D.Q.________
dans l’optique d’obtenir des pensions excessives.
En l’espèce, ces frais de patinage ont été dûment établis par l’intimée :
ils comprennent le forfait et la cotisation au club de patinage (750 fr. et 850 fr.), les frais ayant
trait à la période « hors saison » (780 fr.), ceux concernant le camp d’été
(1'450 fr.) ainsi qu’un montant de 240 fr. pour les coûts supplémentaires, notamment
les frais d’équipement. Ils doivent dès lors être pris en compte, ce d’autant
plus qu’D.Q.________ exerçait déjà le patinage artistique à un haut niveau
avant la séparation de ses parents et son déménagement à [...]. Au surplus, l’appelant
se contente d’alléguer que ces frais se seraient montés précédemment à
379 fr. 15 par mois, sans prouver quoi que ce soit, le montant allégué, ressortant de la pièce
« Organisation de la section figure skating Saison 2018-2019 » (P. 115), ne permettant
pas d’établir les frais effectifs de patinage d’D.Q.________. Au surplus, il ressort
du tableau figurant en pp. 9 et 10 de cette pièce qu’un certain nombre de frais ne sont pas
compris dans le forfait précité de 4'550 francs. Le moyen doit dès lors être rejeté.
8.
8.1
En définitive, les coûts directs des
enfants, tels que retenus par le premier juge à hauteur de 1’177 fr. 45 pour B.Q.________
et de 1'745 fr. 70 pour D.Q.________, avant déduction des allocations familiales, doivent être
confirmés.
Il ressort de la fiche de salaire du mois de janvier 2020 émanant de la [...] que l’intimée
touche désormais les allocations familiales pour ses enfants, lesquelles se montent à 220 fr.
pour chacun d’eux. Elles étaient précédemment versées à l’appelant,
qui percevait des allocations familiales de
300
fr. par enfant. L’entretien convenable des enfants B.Q.________ et D.Q.________ doit ainsi être
arrêté à 877 fr. 45 pour B.Q.________ jusqu’au 30 novembre 2019 et à 957 fr.
45 dès lors et à 1'445 fr. 70 pour D.Q.________ jusqu’au 30 novembre 2019 et à 1'525
fr. 70 dès lors.
Les revenus mensuels nets de l’intimée se sont montés à 1'947 fr. 50 jusqu’au
30 novembre 2019 et à 3'071 fr. 35 dès lors. Quant aux charges essentielles de l’intimée,
elles se montent à 4'003 fr. 65 par mois. Il ne sera pas tenu compte de sa nouvelle prime d’assurance-maladie,
par 400 fr. 45, celle-ci correspondant à quelques francs prêts à celle retenue par le
premier juge
(396 fr. 70). L’intimée
loue depuis le 1
er
décembre 2019 une place de parc intérieure, dont le loyer mensuel se monte à 150 francs.
Dans la mesure où la location d’une place de stationnement a été prise en compte
dans les frais de transport de l’appelant (cf. ordonnance attaquée p. 15 dernier paragraphe),
il se justifie également de la prendre en compte pour l’intimée à compter du 1
er
décembre 2019. Il n’y a en revanche pas lieu de modifier le poste concernant la charge fiscale
de l’intimée à la suite de l’augmentation de ses revenus, puisque cette augmentation
sera compensée par une baisse correspondante des contributions d’entretien versées pour
les enfants. En définitive les charges de l’intimée seront arrêtées à
4'003 fr. 65 jusqu’au 30 novembre 2019 et à 4'153 fr. 65 dès lors. Il s’ensuit
que le déficit de l’intimée se monte à 2'056 fr. 15 (1'947.50 – 4'003.65)
jusqu’au 30 novembre 2019 et à 1'082 fr. 30 dès lors (3'071.35 – 4'153.65). La
contribution de prise en charge des enfants sera ainsi arrêtée pour chacun d’eux à
1'028 fr. 05 jusqu’au 30 novembre 2019 et à 541 fr. 15 dès lors.
Le montant assurant l’entretien convenable des enfants doit donc être arrêté, en
chiffres arrondis, pour B.Q.________ à 1'905 fr. (877.45 + 1'028.05) jusqu’au
30
novembre 2019 et à 1'500 fr. (957 fr. 45 + 541.15) dès lors. Quant à l’entretien
convenable d’D.Q.________, il se monte à 2'475 fr. (1'445.70 + 1'028.05) jusqu’au
30
novembre 2019 et à 2'065 fr. (1'525.70+ 541.15) dès lors.
Quant à l’appelant, il réalise un revenu mensuel net qui se monte à 9'566 fr. 40
selon le premier juge. Dès lors que les extraits de comptes bancaires [...] produits en appel sur
réquisition de l’intimée ne font pas état d’autres revenus que le salaire
versé mensuellement par l’employeur de l’appelant, il convient de s’en tenir au
stade de la vraisemblance au montant précité de 9566 fr. 40.
Les griefs de l’appelant concernant la fixation de ses charges essentielles ont tous été
rejetés. L’intimée fait cependant valoir que la charge fiscale de l’appelant aurait
été surévaluée et qu’elle ne tiendrait pas compte des contributions dues pour
l’entretien de la famille, qui sont déductibles. Il ressort du calculateur d’impôt
disponible sur la page internet de la Confédération (http://www.estv2.admin.ch/f/dienstleistungen/steuerrechner/2018/vd.php)
que pour un revenu brut de 114'800 fr. et des pensions déductibles d’environ 48'000 fr., la
charge fiscale totale annuelle est estimée à 9'347 francs. Cette estimation indicative ne comprenant
pas les éléments de fortune de l’appelant et pouvant notamment varier en fonction des
pensions finalement fixées, on retiendra en équité une charge fiscale d’un ordre
de grandeur de 1'000 fr. par mois, si bien que les charges essentielles de l’appelant seront finalement
arrêtées à 4'656 fr. 70. Ainsi, après couverture de ses charges essentielles, l’appelant
bénéficie d’un disponible de
4'909
fr. 70 (9'566.40 – 4'656.70). Ce disponible lui permet de couvrir l’entretien convenable
de ses enfants qui se monte au total à 4'380 fr. jusqu’au 30 novembre 2019 et à 3'565
fr. dès lors.
En conséquence, les contributions d’entretien seront arrêtées pour l’enfant
B.Q.________ à 1'905 fr. jusqu’au 30 novembre 2019 et à 1'500 fr. dès lors et pour
l’enfant D.Q.________ à 2'475 fr. jusqu’au 30 novembre 2019 et à 2'065 fr. dès
lors. Les chiffres VII et VIII du dispositif de l’ordonnance seront réformés en conséquence.
Les contributions d’entretien mises à la charge du père permettant de financer entièrement
l’entretien convenable des enfants, il n’y a pas lieu de constater le montant de celui-ci
dans le dispositif de la décision (CACI 3 février 2020/49
consid.
5) ; les chiffres V et VI du dispositif de la décision attaquée seront supprimés.
Après couverture des charges des enfants, l’appelant bénéficie d’un disponible
se montant respectivement à 529 fr. 70 (4909.70 – 1'905 – 2'475) jusqu’au 30 novembre
2019 et à 1'344 fr. 70 (4'909.70 – 1'500 – 2'065) dès lors. Le principe de disposition
s’applique en ce qui concerne la fixation de la contribution d’entretien due entre époux.
Dans la mesure où l’intimée n’a pas contesté le chiffre IX du dispositif de
l’ordonnance prévoyant qu’aucune contribution ne sera versée entre les parties,
il n’y a pas lieu de prévoir une répartition de ce disponible en sa faveur.
9.
9.1
En conclusion, l’appel doit être partiellement
admis et les chiffres II, III et V à VIII de l’ordonnance réformés dans le sens
des considérants qui précédent.
9.2
Les frais judiciaires de deuxième instance
seront arrêtés à 1'200 fr.
(art.
65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). L’appelant
obtient partiellement gain de cause en ce qui concerne l’entretien des enfants. Il perd en revanche
en ce qui concerne le droit de visite. Vu l’issue du litige (art. 106 al. 2 CPC), ces frais seront
mis à la charge de l’appelant à raison de deux tiers et à la charge de l’intimée
à raison d’un tiers. L’intimée versera ainsi à l’appelant la somme de
400 fr. à titre de restitution partielle de l’avance de frais fournie par ce dernier (art.
111 al. 2 CPC).
La charge des dépens est évaluée à 3'000 fr. pour chaque partie de sorte que, compte
tenu de ce que les frais – comprenant les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC)
– doivent être mis à la charge de l’appelant à raison de deux tiers et de
l’intimée à raison d’un tiers, l’appelant versera en définitive à
l’intimée la somme de 1'000 fr. à titre de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
La requête de mesures provisionnelles déposée le 7 février 2020 par l’intimée
V.N.________ est sans objet.
II.
L’appel est partiellement admis.
III.
L’ordonnance est modifiée comme il suit aux chiffres II, III et V à VIIII de son dispositif :
II.
déclare
irrecevables les conclusions des parties tendant à la constatation de la date de leur séparation
de fait ;
III.
dit
que le droit de visite de A.Q.________ sur ses enfants B.Q.________, né le [...] 2007, et D.Q.________,
née le [...] 2009, s’exercera dans le cadre de la thérapie parentale que les parties
sont convenues d’entreprendre en vue de favoriser la reprise des relations personnelles entre le
père et ses enfants, selon convention signée à l’audience du 24 février 2020 et
ratifiée séance tenante pour valoir arrêt partiel sur appel de de mesures protectrices
de l’union conjugale ;
V.
(supprimé) ;
VI.
(supprimé) ;
VII.
astreint
,
dès et y compris le 1
er
février 2019, A.Q.________ à contribuer à l’entretien de son fils B.Q.________ par
le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'905 fr. (mille neuf cent cinq francs) jusqu’au
30 novembre 2019 et de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) dès lors, éventuelles allocations
familiales en sus, payable d’avance le 1
er
de chaque mois en mains de V.N.________, sous déduction des versements d’ores et déjà
opérés et des charges d’ores et déjà assumées ;
VIII.
astreint
,
dès et y compris le 1
er
février 2019, A.Q.________ à contribuer à l’entretien de sa fille D.Q.________ par
le régulier versement d’une pension mensuelle de 2’475 fr. (deux mille quatre cent septante-cinq
francs) jusqu’au 30 novembre 2019 et de 2'065 fr. (deux mille soixante-cinq francs) dès lors,
éventuelles allocations familiales en sus, payable d’avance le 1
er
de chaque mois en mains de V.N.________, sous déduction des versements d’ores et déjà
opérés et des charges d’ores et déjà assumées ;
L’ordonnance
est pour le surplus confirmée.
IV
.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cent
francs), sont mis à la charge de l’appelant A.Q.________ par 800 fr. (huit cents francs) et
à la charge de l’intimée V.N.________ par 400 fr. (quatre cents francs).
V.
L’intimée V.N.________ doit verser à l’appelant A.Q.________ la somme de 400 fr.
(quatre cents francs) à titre de restitution partielle de l’avance de frais.
VI.
L’appelant A.Q.________ doit verser à l’intimée V.N.________ la somme de 1'000
fr. (mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VII
.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Véronique Fontana (pour A.Q.________),
‑
Me Anne-Rebecca Bula (pour V.N.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :