vd_findinfo · HC / 2013 / 575 · 2013-08-22 · fr

CONTRAT D'ARCHITECTE, RÉMUNÉRATION SELON LES PRESTATIONS, FARDEAU DE LA PREUVE | 8 CC, 308 al. 1 let. a CPC (CH), 308 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 22.08.2013 HC / 2013 / 575

TRIBUNAL
CANTONAL
CO09.043729-131122
423
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
22 août 2013
____________________
Présidence
de               M.
COLOMBINI, président
Juges
:              Mmes
Charif Feller et Crittin Dayen
Greffier
:
Mme              Logoz
*****
Art.
308 al. 1 let. a et al. 2 CPC ; 8 CC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
I.________
,
à Ras Al Khaimah (Emirats Arabes Unis), défendeur, contre le jugement rendu le 3 octobre 2012
par la Cour civile du Tribunal cantonal dans la cause divisant l’appelant d’avec
P.________
,
à Meda (Italie), demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 3 octobre 2012, dont le dispositif a été communiqué le 15 octobre 2012
et les considérants écrits adressés le 13 mai 2013 aux parties, la Cour civile du Tribunal
cantonal a prononcé que le défendeur I.________ doit verser au demandeur P.________ la somme
de 456'910 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
janvier 2009, sous déduction d’un montant de 60'000 euros, valeur 6 août 2003 (I),
validé le séquestre n° [...] de l’Office des poursuites du district de la [...]
portant sur l’immeuble [...] de la commune de [...] propriété du défendeur à
concurrence du montant alloué sous chiffre I ci-dessus (II), arrêté les frais de justice
à 25'947 fr. 85 pour le demandeur et à 9'629 fr. 95 pour le défendeur (III), dit
que le défendeur I.________ doit verser au demandeur P.________ le montant de 31'998 fr. 55 à
titre de dépens (IV) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V).
En droit, les premiers juges ont retenu que la procédure, en cours à l’entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2011 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC ; RS 272), restait soumise
au Code de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966 (CPC-VD) et à la loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 (LOJV ; RSV 173.01), dans leur teneur au 31 décembre 2010,
et qu’au demeurant le for suisse du séquestre était ouvert. Ils ont considéré
que les parties étaient liées par un contrat d’architecte global de nature mixte relevant,
suivant les prestations, du contrat de mandat ou du contrat d’entreprise, et que la rémunération
du demandeur, fonction des dépenses consenties et du travail effectué dans l’intérêt
du défendeur, pouvait être envisagée tant dans le cadre du premier que du second contrat,
les parties n’ayant pas convenu de prix forfaitaire. Sur la base de l’expertise réalisée
en cours de procédure, l’autorité de première instance a retenu que les honoraires
du demandeur pouvaient être fixés en proportion du coût total des travaux, qu’ils
devaient être arrêtés - compte tenu du travail effectué par le demandeur - à
491'910 fr., et qu’il y avait lieu de déduire des honoraires ainsi fixés les seuls
versements que le défendeur était parvenu à établir, soit deux montants de respectivement
35'000 fr. et 60'000 euros. En revanche, les premiers juges ont estimé que le demandeur n’était
pas parvenu à établir l’exactitude des montants qu’il alléguait avoir versé
aux entrepreneurs et fournisseurs italiens pour le compte du défendeur et ne lui ont dès lors
alloué aucun montant en remboursement desdits paiements.
B.
Par acte adressé le 3 juin 2013 à la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, I.________
a interjeté appel à l’encontre de ce jugement en concluant, sous suite de frais et dépens,
à son annulation et à ce que l’autorité de céans décide de statuer à
nouveau sur le litige qui oppose le demandeur P.________ au défendeur I.________.
L’intimé n’a pas été invité à déposer une réponse.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1. Le demandeur P.________ est architecte de profession. Son bureau est sis à Meda, en Italie.
Le défendeur I.________ est propriétaire d’un appartement de 6 ½ pièces sis
au deuxième étage de l’immeuble constitué en PPE «  [...]», [...],
à [...] (n° immeuble : [...], commune : [...]). Il n’habite toutefois
pas en Suisse.
2. Les parties ont fait connaissance au début des années 1990. P.________ travaillait à
l’époque à Dubaï. I.________ l’a contacté pour la construction d’une
villa à Ras Al Khaimah aux Emirats Arabes Unis. Il l’a ensuite mandaté pour plusieurs
projets architecturaux tout au long des années 1990.
3. A la fin de l’année 1999 ou au début de l’année 2000, I.________ a fait
part à P.________ d’un projet de construction de deux petits immeubles sur une parcelle sise
sur la commune de [...].
P.________ a débuté son activité avant même la construction des immeubles. Dans un
premier temps, I.________ lui a demandé d’établir un budget sur la base d’anciens
plans établis par l’atelier d’architecture [...] SA . Il l’a ensuite mandaté
pour établir de nouveaux plans et un nouveau budget. Après avoir approuvé ces plans, il
lui a confié l’adjudication et la direction des travaux.
4. P.________ n’ayant pas de bureau d’architecte en Suisse, dans le canton de Vaud en particulier,
Me [...], agissant en qualité de représentant de I.________, a mandaté le bureau d’ingénieur
M.________ SA, à Montreux, pour les appels d’offres et les contrats de travaux de terrassement,
route d’accès, etc., ainsi qu’un second architecte, K.________, qui exploitait un bureau
d’architecture à Montreux, pour la partie administrative du projet, notamment l’obtention
des autorisations nécessaires et la surveillance du chantier.
Les rôles entre les deux architectes étaient clairement définis. P.________ était
en charge de la direction purement architecturale du projet. Sa mission était d’adapter les
plans d’aménagements intérieurs et existants au gré de I.________, de passer commande
en Italie du matériel de construction et des équipements, de contrôler les travaux de
finition en rapport avec la pose du matériel et des équipements, de payer directement ou de
signer, collectivement avec Me [...], les ordres de paiement pour le règlement des factures et honoraires
liés au chantier du défendeur.
L’architecte K.________ avait pour mission l’établissement des contrats avec les entreprises
suisses, la direction des travaux dans la phase d’exécution et les relations avec l’administration.
Il était également responsable de la marche et de la surveillance du chantier, de la rédaction
des procès-verbaux de réunion du chantier, de la coordination des corps de métier et du
contrôle des factures desdites entreprises.
5. Le permis de construire a été délivré par la commune de [...] le 3 avril 2001.
Les premières prestations concernant l’établissement des soumissions et l’adjudication
des travaux de terrassement, travaux spéciaux et béton armé, l’établissement
du dossier d’exécution, ainsi que le suivi du chantier dans la phase de construction de la
route d’accès et du gros-œuvre, ont été effectuées par le bureau d’ingénieur
M.________ SA. Les factures concernant le gros œuvre, soit maçonnerie, terrassement, travaux
spéciaux et béton étaient adressées audit bureau, qui les transmettait, après
contrôle, à la direction des travaux.
6. Le 5 mars 2004, l’architecte K.________ a établi sa note finale d’honoraires se montant
à 250'000 fr., sur la base d’un coût total de travaux de 5'000'000 fr., ses prestations
étant estimées à 37% des prestations totales d’architecte.
7. En date du 12 janvier 2007, P.________ a établi à l’intention de I.________ et son
représentant Me [...] une note d’honoraires et frais (« bozza di parcella »)
pour son activité déployée dans le cadre du chantier de [...]. Sa teneur était la
suivante :
BOZZA
DI PARCELLA
Clienti :
I.________
[...] – Attorney at Law
Riferimento :
Abbitazioni
private [...], [...]
Descrizione : Progettazione architettonica
completa di civili abitazioni, categoria 1d.
Importo totale delle opere
€ 6.138.735,00
Onorario 4,23%
€              259.668,00
Dettaglio prestazioni
Prestazioni
svolte
% sull’onorario
Progetto di
massima
0,10%
Preventivo
sommario
0.02%
Progetto esecutivo
0,25%
Preventivo
particolareggiato
0,10%
Particolari
costruttivi
0,15%
Capitolati
e contratti
0,03%
Direzione lavori
0,25%
TOTALE
0,90%
€ 2333.701,20
(…)
No.
Oggetto
Importo
1
Onorario
3,807%
€ 233.701,20
Rimborso spese
50%
€ 116.850,60
2
C.N.P.I.A
2%
€
7.011,04
Totale imponibile
€ 357.562,84
3
IVA
20%
€
71.512,57
TOTALE
DOVUTO
€ 429.075,41
A réception de cette note d’honoraires, I.________ n’a pas contesté les prétentions
d’P.________, ni même l’activité déployée pour lui, et encore moins la
qualité de son travail.
Par courrier du 22 décembre 2008 adressée à Me [...],P.________, agissant par l’intermédiaire
de son conseil Me Marco Frigerio, a mis en demeure I.________ et Me [...], mandataires et débiteurs
solidaires de ses créances, de verser le montant de 429'075.41 euros d’ici au 31 décembre
2008, ou de faire une proposition raisonnable de règlement dans les mêmes délais, et de
lui rembourser en outre les avances qu’il avait versées pour le compte du maître de l’ouvrage
à des entrepreneurs italiens à concurrence d’un montant de 44'702.04 euros, selon le
détail suivant :
« (…)
- euro 10'000.- pour [...],
- euro 5'000.- pour [...],
- euro 4'332.- pour [...],
- euro10'370.04 pour [...],
- euro 5'000.- pour [...],
- euro 5'000.- pour [...],
- euro 5'000.- pour [...].
(…)»
Par courrier du 5 janvier 2009, Me [...] a rejeté les prétentions d’P.________, relevant
notamment que I.________ avait décidé de confier au prénommé la mission de coordonner
les travaux de construction et l’achat du matériel de construction en Italie, qu’un
accord, conclu hors sa présence, était intervenu oralement entre les parties à Ras El
Kaimah, et que sa mission se limitait à préparer les ordres de paiement pour régler les
factures des entreprises et les signer collectivement à deux, avec P.________.
Par lettre recommandée du 20 janvier 2009 adressé à I.________, à son adresse de
[...],P.________ l’a mis en demeure de régler, d’ici au 31 janvier 2009 , les montants
précités de 429'075.41 euros et de 44'702.04 euros ou de formuler une proposition raisonnable
de paiement dans le même délai. Une copie de la note d’honoraires du 12 janvier 2007
était jointe à ce courrier.
Dans un courrier du 10 février 2009, I.________ a répondu qu’il avait payé intégralement
P.________ en 2004, relevant en outre que toutes les factures avaient été réglées
cette même année. Par courrier du 1 mars 2008, il a encore précisé qu’il contestait
la note d’honoraires d’P.________, qu’un architecte suisse avait été engagé
pour ce projet et rémunéré à concurrence de 200'000 fr., qu’P.________ avait
quant à lui œuvré en tant que « projet manager » et été
engagé pour acquérir du matériel de construction en Italie et qu’il avait reçu
pour ce mandat un montant de 100'000 fr. sur son compte [...].
8. Par requête du 17 juillet 2009, P.________ a requis le séquestre de la part d'étage
de I.________ sise [...] à [...] (n° immeuble : [...], commune : [...]). Par ordonnance
du 21 juillet 2009, le Juge de paix du district de Vevey a ordonné le séquestre de cette part
d'étage. Par décision du 28 septembre 2009, cette autorité a rejeté l'opposition
formée par le défendeur le 23 juillet 2009 et confirmé son ordonnance de séquestre.
En date du 9 décembre 2009, l'Office des poursuites du district de la Riviera – Pays d'Enhaut
a notifié aux conseils des parties l'ordonnance de séquestre et le procès-verbal y relatif.
Ce procès-verbal est parvenu au conseil d’P.________ le 10 décembre 2009.
9. Par demande du 14 décembre 2009 adressée à la Cour civile du Tribunal Cantonal, P.________
a pris contre I.________ les conclusions suivantes, sous suite de frais et dépens :
"I. I.________ est le débiteur d'P.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de CHF 763'687.05 (sept cent soixante-trois mille six cent huitante-sept francs et cinq centimes), plus
intérêts à 5 % l'an dès le 12 janvier 2007.
II. En conséquence, il est donné libre cours à la procédure de séquestre no
...][...] de l'Office des poursuites de ...][...] (…)."
A l’appui de sa requête, P.________ a fait notamment valoir qu’en raison des longues
relations professionnelles et d’amitié avec I.________, il avait avancé certaines sommes
pour le paiement d’artisans ayant travaillé sur le chantier, que les montants versés
par celui-ci avaient servi à payer les entrepreneurs et le matériel et que la note du 12 janvier
2007, réclamant les montants de 429'075.41 euros pour ses honoraires et de 44'702.04 euros pour
le paiements d’entrepreneurs italiens, soit à l’époque respectivement 691'629 fr.
88 et 72'056 fr. 19, n’avait toujours pas été honorée.
10. Dans sa réponse du 10 février 2010, I.________ a conclu au rejet des conclusions de la
demande.
A l’appui de sa réponse, le défendeur a notamment produit des extraits de sa comptabilité
2002 et 2003 relative au chantier en cause, particulièrement du compte 4017 intitulé « P.________-Architecte »
; les pièces comptables y relatives n’ont en revanche pas été produites.
I.________ a également versé au dossier un récapitulatif intitulé « honoraires
de P.________» (pièce 108) - reproduit sur un document sans en-tête ne comportant ni date
ni signature -, dont la teneur est la suivante :
« a              6 juillet
2001              Fr. 52'000.-
b              4 décembre 2001
Fr. 35'000.-
c              23 avril 2002
Fr. 53'000.-
d              20 juin 2002
Fr. 25'000.-
e              12 mars 2003
€ 39'398.-
f              7 août 2003
€ 60'000.- »
Le défendeur a joint à ce décompte des justificatifs (avis de débit, note d’honoraires,
ordre de paiement, décompte de fournitures et exécution de travaux) libellés au nom d’P.________.
11. Le Juge instructeur de la Cour civile a recueilli divers témoignages, notamment de maîtres
d’état italiens ayant œuvré sur le chantier. [...], retraité, a confirmé
qu’il s’était occupé durant six mois des travaux de menuiserie et qu’il avait
été payé par P.________ à hauteur de 35'000 euros. De même, [...], ingénieur
installateur, a déclaré avoir été payé par le prénommé sans toutefois
être en mesure d’indiquer le montant exact de sa rémunération. [...], tapissier-décorateur,
a indiqué avoir également été payé par P.________ à concurrence de 26'000
ou 27'000 euros et avoir encore reçu d’autres montants pour ce chantier. [...], artisan ferronier,
a déclaré qu’il avait été payé par le demandeur mais qu’il subsistait
à son égard des impayés à hauteur de 30'000 à 35'000 euros.
12. En cours de procédure, une expertise a été confiée à Bertrand de Sénépart,
architecte, qui a déposé son rapport le 29 septembre 2011.
S’agissant de la note d’honoraires du 12 janvier 2007, l’expert de Sénépart
relève en substance que les prestations selon les normes italiennes décrites dans dite note
d’honoraires ont bien été effectuées par P.________ et que les pourcentages mentionnés
pour chaque prestation correspondent aux pourcentages de tarification des architectes italiens. Il constate
également que le montant des honoraires réclamés (429'075.41 euros ou 643'613 fr.) s’approche
du montant des honoraires calculés selon la norme SIA 102 suisse (608'760 fr.), compte tenu du coût
de construction de 6'138'735 euros retenu par le demandeur. En revanche, l’expert indique ne pas
pouvoir consentir à la démarche d’P.________ pour parvenir au montant total de 429'075
euros, dès lors qu’il n’est en mesure ni de justifier ni d’approuver le montant
de 116'850.60 euros pour le remboursement de ses avances, ne disposant d’aucun accusé de paiement
ou d’avis de débit d’un compte du prénommé. De même, l’expert indique
qu’il ne saurait justifier le montant complémentaire de 44'702.04 euros (72'056 fr. 19) réclamé
par P.________ en sus de sa note d’honoraire du 12 janvier 2007, car le chiffre ou l’addition
de montants ne peuvent être retrouvés dans les pièces qui lui ont été transmises.
L’expertise retient en outre que les prestations d'architecte fournies par P.________ et l'architecte
K.________ correspondent à 94% des prestations d'architecte totales pour la construction en cause;
3% des prestations ont été effectuées par l'atelier d'architectes [...] SA et les 3% restants
n'ont pas été exécutés par le demandeur. La part de l'activité totale d'architecte
attribuée à K.________ est de 37%, selon les propres estimations de ce dernier, qui n'ont pas
été remises en cause, ce qui amène l'expert à considérer que la part du demandeur
est de 57%.
L’expert relève encore que le coût de construction ne peut être déterminé
par le biais des pièces qui lui ont été transmises. Il estime qu’il se situe à
environ 7’2000'000 fr., de sorte que les honoraires totaux seraient de 863'000 fr. et la part d’P.________
(57%) pour le moins de 491'910 francs.
Sur la base des pièces mises à sa disposition, qui comprennent des factures, des montants écrits
à la main et des devis (pièces 30, 31/1 à 31/7 et 54 à 57) ainsi que des extraits
de la comptabilité de I.________ (pièce 119), l’expert indique ne pas être en mesure
de confirmer que le montant total des factures des fournisseurs et entrepreneurs italiens intervenus
sur le chantier en question représente la somme de 1'649'895 euros, ni a fortiori que ce montant
a été payé à concurrence de 596'688 euros par prélèvement direct sur le
compte du défendeur et le solde, à hauteur de 1'053'207 euros, par le biais de montants versés
en mains d’P.________ par le défendeur. En revanche, il constate qu’P.________ a établi
en date du 4 décembre 2001 une note d’honoraires de 35'000 fr. et que le 10 décembre
suivant, ce montant lui a été crédité sur son compte [...].
13. Dans son complément d’expertise du 29 février 2012, l’expert de Sénépart
a indiqué qu’il avait obtenu le coût de construction de 7'200'000 fr. en établissant
une moyenne linéaire entre le coût de construction de 5'050'000 fr. déterminé par
l’architecte K.________ et celui de 9'208'102 fr. 50 (6'138'735 euros) déterminé par
P.________. Pour vérifier son estimation, il a en outre procédé au calcul du coût
de construction actualisé en 2007, et considéré que le résultat de ce calcul, soit
un montant de 7'800'000 fr., confirmait le montant retenu dans l’expertise principale
Par ailleurs, l’expert a admis que le montant de 60'000 euros versé à P.________ avec
la mention « fees » selon avis de débit du 6 août 2003 du [...] pouvait
être admis à titre d’acompte sur honoraires.
En droit
:
1.
1.1
Le jugement attaqué a été communiqué
aux parties le 13 mai 2013, de sorte que les voies de droit sont régies par le CPC, entré en
vigueur le 1er janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC).
S'agissant d'une décision rendue après le 1er janvier 2011 par une instance unique de droit
cantonal telle que prévue sous l'ancien droit de procédure, la jurisprudence a admis que les
voies de recours cantonales prévues par le nouveau droit s'appliquent également (Revue suisse
de procédure civile [RSPC] 3/2011, pp. 229-230 ; Colombini, Quelques questions de droit transitoire ;
JT 2011 III 112 ch. 4 ; CACI 14 février 2012/79).
1.2
1.2.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), soit celles qui mettent fin au procès
au sens de l'art. 236 CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est supérieure
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions,
l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non
l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 126).
L'appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est introduit auprès de l'instance d'appel,
soit la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée
ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
En l'espèce, l’appel, dûment motivé, a été formé en temps utile par
une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). Dirigé
contre une décision finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale dont la
valeur litigieuse, eu égard aux conclusions dans leur dernier état devant le tribunal de première
instance, est supérieure à 10'000 fr. et l’objet du litige ne portant pas sur une matière
de la LP visée par l’art. 309 CPC, la voie de l’appel est ouverte aux parties.
1.2.2
Compte tenu du fait que l’appel ordinaire a un effet réformatoire, l’appelant ne saurait
– sous peine d’irrecevabilité – se limiter à conclure à l’annulation
de la décision attaquée mais doit au contraire prendre des conclusions au fond permettant à
l’instance d’appel de statuer à nouveau (Jeandin, CPC commenté, n. 4 ad art. 311
CPC, Reetz-Theiler, ZPO-Kommentar, n. 34 ad art. 311 CPC). Une conclusion en annulation liée à
une conclusion en renvoi de la cause à l’autorité précédente peut tout au plus
entrer en ligne de compte lorsque l’autorité d’appel ne pourrait décider elle-même
et devrait renvoyer la cause au premier juge, soit qu’un élément essentiel de la demande
n’a pas été jugé, soit que l’état de fait doit être complété
sur des points essentiels (Hungerbühler, DIKE-Kommentar ZPO, n. 17 ad art. 311 CPC). Au demeurant,
il ne peut être remédié à des conclusions déficientes par l’octroi d’un
délai pour guérir le vice au sens de l’art. 132 CPC (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art.
312 CPC ; Juge délégué CACI 1
er
novembre 2011/329, JT 2012 III 23).
Des conclusions en annulation prises par une partie assistée d’un mandataire professionnel
sont dénuées d’ambiguïté et ne sauraient être interprétées comme
tendant à la réforme, d’autant qu’elles ne sont pas chiffrées (Juge délégué
CACI 5 novembre 2012/519).
Exceptionnellement, il doit être entré en matière sur des conclusions formellement déficientes,
lorsqu’on comprend à la lecture de la motivation ce que demande l’appelant, respectivement
à quel montant il prétend. Les conclusions doivent en effet être interprétées
à la lumière de la motivation de l’appel (ATF 137 III 617 c. 6.2 ; TF 5A_855/2012
du 13 février 2013 c. 3.3.2 ; TF 5A _713/2012 du 15 février 2013 c. 4.1 ; TF
5A_621/2012 du 20 mars 2013, liquidation du régime matrimonial).
En l’espèce, la recevabilité des conclusions, qui émanent d’un mandataire
professionnel, et qui tendent à l’annulation du jugement, peut prêter à discussion.
On comprend cependant à la lecture de la motivation que l’appelant conteste devoir quoi que
ce soit à l’intimé. La question de la recevabilité peut rester en définitive
ouverte, l’appel devant de toute manière être rejeté pour les raisons qui suivent.
2.
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 134). Elle peut
revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Tappy, ibid., p. 135).
3.
L’appelant conteste la constatation des
premiers juges selon laquelle le demandeur a assisté à pratiquement toutes les réunions
de chantier et fait valoir que ce dernier s’est absenté près de six mois, de sorte qu’il
n’était pas présent pendant une bonne partie des réunions de chantier.
L’allégué 13 de la demande (« celui-ci [ndr : le demandeur] a assisté
à pratiquement toutes les séances de chantier ») a été confirmé par
le témoin [...], qui a indiqué que le demandeur avait participé à 85% desdites séances,
et le témoin [...], qui a répondu par l’affirmative à cet allégué, précisant
que le demandeur y assistait à des fréquences hebdomadaires. Les procès-verbaux de chantier
montrent en outre que celui-ci était présent à la plupart des séances de chantier,
son absence étant indiquée une trentaine de fois sur 124 séances.
On peut ainsi nuancer l’état de fait en ce sens que le demandeur a assisté à la
plupart des séances de chantier et non à presque toutes. Cela n’a cependant aucune influence
sur le sort de la cause.
4.
4.1
L’appelant soutient que la comptabilité
qu’il a produite a été établie conformément aux règles convenues par les
parties et qu’elle a dès lors pleine valeur probante. Il expose encore qu’une copie
de cette comptabilité était en possession de l’intimé, qui recevait régulièrement
le journal comptable, ainsi que les copies des ordres de paiement et les factures correspondantes.
En vertu de l'art. 8 CC (Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210), il appartient à chaque
partie de prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Les premiers juges ont
dénié toute valeur probante à la comptabilité précitée au motif que les
pièces produites sont des impressions de la comptabilité privée de l’appelant relative
aux constructions en cause, pour les années 2002 et 2003, impression faite sur papier blanc, sans
en-tête. Ces documents, qui ne sont pas signés, ne comportent en outre aucune annexe, si bien
que l’exactitude des montants et la cause des versements ne peuvent pas être vérifiés.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. Il aurait appartenu à l’appelant
d’alléguer et d’établir en première instance que cette comptabilité avait
été acceptée et convenue entre parties. Ce fait n’ayant été ni allégué,
ni a fortiori établi, c’est à juste tire que les premiers juges n’en ont pas fait
état. Il n’est pas plus établi en procédure d’appel.
Quant au fait que l’intimé aurait été en possession de toutes les pièces du
dossier et ne pouvait ignorer les paiements effectuées en sa faveur et aux entreprises italiennes
(allégués 114 à 116), il devait être prouvé par témoins. L’appelant
n’a cependant fait entendre aucun témoin sur ces allégués, qui ne sont dès
lors pas établis.
4.2
L’appelant reproche encore aux premiers juges de ne pas avoir vérifié les paiements effectués,
en relation avec les pièces produites avec les ordres de paiement signés collectivement par
le demandeur et le conseil du défendeur.
Le moyen est infondé. Il aurait incombé à l’appelant d’établir la correspondance
entre la comptabilité produite (pièce 119) et les pièces justificatives produites sous
pièces requises 54 à 57. En procédure d’appel, il eût appartenu à l’appelant
par une motivation précise d’indiquer précisément les justificatifs et causes des
paiements prétendument effectués sur les comptes de l’intimé. L’appelant n’effectue
nullement cette démonstration. Il résulte au contraire clairement de l’expertise que
le montant total des sommes prétendument versées à l’intimé selon la pièce
119 ne correspond pas aux montants ressortant des documents relatifs aux pièces 30, 31/1 à
31/7 et 54 à 57 (expertise p. 14).
Cela étant, force est de constater, pour les motifs indiqués par les premiers juges, que ni
la pièce 106 , ni la pièce 119 , ni la pièce complémentaire 4 ad pièces requises
54-57 « Sommes versées sur le compte de M. P.________ par M.
I.________» ne font la preuve des paiements
sur le compte de l’intimé des versements qui y figurent.
Pour le surplus, l’appréciation des premiers juges, selon lesquels la pièce produite
à l’appui de l’allégation de l’appelant relative au versement d’honoraires
à concurrence de 314'000 fr. (pièce 108) n’est pas apte à prouver l’existence
des versements - dès lors que ce document peu formel et imprécis ne permet pas de vérifier
l’exactitude et les motifs des versements prétendument opérés en faveur de l’intimé
-, ne prête pas le flanc à la critique. S’il existe certaines pièces annexes, elles
n’établissent pas la cause des versements, à l’exception du versement du 7 août
2003 par 60'000 euros qui indique le motif de versement (« fees » ; pièce
annexe à la pièce complémentaire 4 des pièces requises 54-57) et qui a d’ailleurs
été retenu par la Cour civile, conformément au complément d’expertise p. 10.
L’appréciation des premiers juges prête d’autant moins le flanc à la critique
que, selon l’expert, le paiement d’honoraires fait à ce jour ne peut être déterminé
clairement (expertise ad allégué 103 p. 16), sous réserve du montant de 60'000 euros précité
(complément d’expertise p. 10), ainsi que d’un montant de 35'000 fr. versé le 10
décembre 2001 (expertise p. 16 ad all. 102). Contrairement à ce que soutient l’appelant,
la Cour civile n’a pas uniquement déduit des honoraires alloués le versement de 60'000
euros, mais également celui de 35'000 fr. (cf. jugement c. VI let. e p. 15).
Cela étant, l’appelant n’a pas amené la preuve extinctive qui lui incombait du
versement d’honoraires au-delà des 60'000 euros et 35'000 fr. précités. L’appel
doit ainsi être rejeté sur ce point
5.
L’appelant remet encore en cause le travail de l’expert de Sénépart. Il lui reproche
de ne pas avoir réclamé à l’intimé le relevé bancaire de son compte bancaire
en Suisse pour vérifier les versements opérés en sa faveur par l’appelant.
Ce grief tombe à faux. Si l’appelant considérait que le rapport de l’expert était
incomplet ou lacunaire, il lui incombait de requérir une nouvelle expertise dans les délais
de l’art. 237 CPC-VD, ce qu’il a omis de faire.
Mal fondé, l’appel doit être rejeté sur ce point.
6.
En conclusion, l’appel doit être rejeté dans la procédure de l’art. 312 al. 1
CPC et le jugement confirmé.
L’appelant, qui succombe, supporte les frais judiciaires de deuxième instance (art. 106 al.
1 CPC), lesquels doivent être fixés à 4'849 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]).
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, dès lors que l’intimé n’a
pas été invité à se déterminer sur l’appel et n’a donc pas encouru
de frais pour la procédure de deuxième instance (cf. art. 95 al. 3 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'849 fr. (quatre mille huit
cent quarante-neuf francs) sont mis à la charge de l’appelant I.________.
IV.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
23 août 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Nabil Charaf (pour I.________),
‑
Me Angelo Ruggiero (pour P.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président de la Cour civile du Tribunal cantonal.
Le greffier :