vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 893 · 2014-12-18 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL, REJET DE LA DEMANDE, SORTIE, ALCOOLISME | 426 CC, 431 CC, 450 CC, 450e CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 18.12.2014 Arrêt / 2014 / 893

TRIBUNAL
CANTONAL
UG13.040010-142195
307
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 18 décembre 2014
_______________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              MM.
Colombini et Krieger
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
426, 431, 450 ss, 450e CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
H.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 18 novembre 2014 par la Justice de paix du district
de Lausanne maintenant son placement à des fins d’assistance.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 18 novembre 2014, envoyée pour notification aux parties le 3 décembre
suivant, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a ordonné
le maintien du placement à des fins d’assistance d’H.________ pour une durée indéterminée
(I) et laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (II).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il se justifiait d’ordonner le maintien
du placement à des fins d’assistance d’H.________. Ils ont retenu en substance que la
situation médicale d’H.________ ne s’était pas suffisamment améliorée
pour modifier la mesure, qu’il avait toujours tendance à consommer de l’alcool, que
depuis le dernier réseau organisé par la [...], il avait parfois été contrôlé
avec des taux d’alcoolémie allant de 0,79 ‰ à 2,12 ‰, que le placement permettait
aux intervenants de faire appel aux forces de l’ordre pour faire reconduire l’intéressé
au sein de l’établissement et que le curateur du prénommé n’était pas
opposé au maintien du placement dans l’institution actuelle.
B.
Par acte du 9 décembre 2014, H.________ a recouru contre cette décision et sollicité son
audition.
Interpellée, l’autorité de protection a, par courrier du 12 décembre 2014, déclaré
qu’elle renonçait à se déterminer et qu’elle se référait intégralement
au con­tenu de sa décision.
Par courrier du 15 décembre 2014, le greffe de la Chambre des curatelles a transmis à H.________
une copie du rapport de situation du Dr [...] du 4 novembre 2014 et du rapport de la [...] du 10 novembre
2014.
Le 18 décembre 2014, la Chambre des curatelles a procédé à l’audition d’H.________
et de son curateur G.________, assistant social auprès de l’Offi­ce des curatelles et
tutelles professionnelles (ci-après : OCTP).
C.
La cour retient les faits suivants :
Par décision du 29 juillet 2009, la justice de paix a chargé le Juge de paix du district de
Lausanne (ci-après : juge de paix) d’ouvrir une enquête civile et en placement à
des fins d’assistance à l’endroit d’H.________.
Mandaté par le juge de paix, la Dresse [...], la Dresse [...] et le Dr [...], respectivement médecin
asso­ciée, cheffe de clinique adjointe et médecin associé auprès de l’Institut
de psychiatrie légale (ci-après : IPL) du Département de psychiatrie du Centre hospitalier
univer­sitaire vaudois (ci-après : CHUV), ont déposé un rapport d’expertise
concernant H.________ le 25 juillet 2012. Les experts ont diagnostiqué une dépendance à
l’alcool sévère associée à une modification durable de la personnalité
d’origine traumatique, une agoraphobie et des troubles cognitifs secondaires à son alcoolis­me.
Ils ont exposé en bref qu’H.________ semblait avoir une atteinte irréversible du cerveau,
attestée par les résultats des tests neuropsychologiques, qu’il risquait de compro­mettre
sérieusement sa santé somatique par une atteinte irréversible de ses organes en continuant
à abuser de l’alcool et à boire des quantités toujours plus impor­tantes de
bière, qu’il n’était pas capable de modérer sa consommation d’alcool
de son propre chef et de coopérer seul à un traitement approprié, et que l’assignation
au traitement d’un psychiatre spécialisé en alcoologie avec une approche centrée
sur le patient visant à amener un changement de comportement devait être envisagée.
Par décision du 7 mai 2013, la justice de paix a mis fin à l’enquête civile ouverte
à l’encontre d’H.________, né le [...] 1963 et ordonné le place­ment
à des fins d’assistance de celui-ci pour une durée indéterminée à [...],
puis à l’ [...], à [...] ou dans tout autre établissement approprié.
Dans le compte-rendu du réseau du 14 mars 2014, les profession­nels s’occupant de la
gestion de la situation d’H.________ ont expliqué qu’il avait été admis à
la [...] le 20 janvier 2014, que le début de son séjour avait été marqué par
des difficultés d’intégration, que la situation semblait avoir évolué favorablement,
H.________ ayant intégré son traitement résidentiel, que lors de sa première sortie
du week-end, une alcoolisation à 0,57 ‰ avait été constatée, qu’il s’impliquait
dans la construction de son projet de vie et cherchait du soutien auprès de l’équipe
éducative s’agissant de sa relation avec l’alcool, que sa santé physique et son
état psychique évoluaient favorablement et qu’il avait peu de personnes ressources.
Par décision du 22 avril 2014, la justice de paix a ordonné le maintien du placement à
des fins d’assistance de durée indéterminée d’H.________, institué une
curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de
celui-ci et désigné G.________, assistant social auprès de l’OCTP, en qualité
de curateur.
Dans le compte-rendu du réseau du 7 mai 2014, les profession­nels s’occupant de la gestion
de la situation d’H.________ ont observé en bref que le début de son séjour à
la [...] avait été marqué par des difficultés d’inté­gration, que
la situation avait évolué de façon positive, que le travail fourni dans le cadre de son
secteur d’activité (jardin) continuait à donner satisfaction, que les règles de
l’institution étaient respectées, que la tendance à fuguer de l’institution
lors de ses sorties de fin de semaine se poursuivait, que le placement était bénéfique
dans son accompagnement dès lors qu’H.________ avait tendance à ne pas vouloir rentrer
à la fondation quand il était alcoolisé, qu’il avait des difficultés à
consolider son abstinence et que le travail de prévention de rechute serait intensifié.
Par courrier adressé le 9 septembre 2014 à la justice de paix, G.________ a sollicité
l’autorisation de résilier le contrat de bail d’H.________ pour le 31 décembre
2014, exposant que l’intéressé avait été influencé par son entourage à
plusieurs reprises lors de retours à son domicile, qu’il avait ainsi rechuté dans sa
consommation d’alcool et que, à l’issue de son séjour à la [...], un autre
logement que le sien serait plus adéquat.
Par courrier du 22 octobre 2014, le juge de paix a imparti un délai de vingt jours à la [...]
pour lui faire parvenir un rapport sur la situation d’H.________ et lui dire si l’établissement
de placement était toujours approprié. Une copie de ce courrier a été envoyé
à H.________ pour information avec un délai de dix jours pour solliciter son audition par la
justice de paix.
Le 4 novembre 2014, le Dr [...], médecin généraliste à Payerne, a adressé un
rapport concernant H.________ à la [...]. Le Dr [...] a observé qu’H.________ était
placé à la [...] depuis le 20 janvier 2014, qu’il présentait un syndrome de dépendance
à l’alcool associé à diverses pathologies, que son évolution était jugée
globalement satisfaisante, que compte tenu de la présence de déficits neuropsychologiques,
un nouveau bilan avait été demandé au service de neuropsychologie d’ [...] le 30
septembre 2014 et qu’il ne disposait pas des résultats de cette dernière évaluation.
Dans le compte-rendu du réseau du 4 novembre 2014, les  profession­nels s’occupant
de la gestion de la situation d’H.________ ont indiqué que la prolongation de son placement
à des fins d’assistance était nécessaire et bénéfique. Ils ont relevé
en substance que, depuis le dernier réseau, H.________ avait consommé de l’alcool lors
de ses sorties de l’institution en fin de semaine avec des taux d’alcoolémie allant
de 0,79 à 2,12 ‰, qu’il avait parfois été reconduit à la fondation par
la police, qu’ils avaient remarqué une amélioration de la collaboration d’H.________
qui s’impliquait davantage dans la construction de son projet de vie en prenant soin de son aspect
physique et en travaillant de façon consciencieuse dans son secteur d’activité, qu’il
commençait à avoir des centres d’intérêt lui permettant de sortir du cycle
d’inactivité du soir, qu’il se rendait aux réunions des alcooliques anonymes et
participait à des soirées de loto organisées par le village de [...] et qu’il était
maintenant plus impliqué dans son processus d’accompa­gne­ment. Les professionnels
ont encore relevé que le bail de l’appartement d’H.________ devrait être résilié,
mais que la décision appartenait à  l’intéressé.
Par courrier du 10 novembre 2014, la [...] a signalé à la justice de paix que, au vu du compte-rendu
du réseau du 4 novembre 2014 et du rapport de situation du Dr [...], le placement à des fins
d’assistance d’H.________ devait être maintenu, cette mesure étant opportune en
raison de son état actuel.
Le 18 décembre 2014, la cour de céans a procédé à l’audition d’H.________.
Celui-ci a déclaré qu’il était toujours à la [...] où le cadre était
très rassurant pour lui, que les débuts de son séjour avaient été très
difficiles, qu’il aimerait avoir plus de liberté pour avoir l’occasion de montrer qu’il
est capable de gérer sa consommation d’alcool, que sa dernière alcoolisation datait du
22 octobre 2014, que depuis qu’il se rendait aux réunions des alcooliques anonymes tous les
vendredis soirs, il était abstinent, que la fondation l’avait autorisé à se rendre
deux jours chez son père à [...] pour fêter Noël, qu’il était uniquement
suivi par un psychiatre, qu’il prenait des calmants et des médicaments pour faire baisser
sa pression trop haute, qu’il était conscient que sa consommation d’alcool portait atteinte
à sa santé, qu’il travaillait comme jardinier à la fondation, qu’il s’était
renseigné sur la [...] où il pourrait aller s’occuper la journée s’il retournait
vivre dans son appartement et qu’il tenait à garder son appartement. Egalement entendu, G.________
a précisé qu’il s’occupait d’H.________ depuis fin août 2014, qu’il
y avait un grand nombre de personnes en difficultés à proximité de son appartement et
que la [...] trouvait que l’appartement d’H.________ n’était donc pas très
bien placé.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre la décision de l’autorité de protection de l’adulte
maintenant, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d'assis­tance
d’H.________, décision rendue dans le cadre de l’examen périodique en appli­ca­tion
des art. 426 et 431 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
a)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté
par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il
suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la
protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285 ; Meier/Lukic, Introduction
au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738, p. 341).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 (ci-après : CPC ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC
(Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272) est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 7 ad
450a CC, p. 644, et les auteurs cités).
Conformément à
l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
b)
Interjeté en temps utile par l’intéressé lui-même, le recours est receva­ble.
L’autorité de protection a été interpellée conformément à l’art.
450d al. 1 CC.
2.
a)
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime
inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent
aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire
à l’autorité de protec­tion, par exemple pour compléter l’état de
fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le
recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p.
290).
b)
Les maximes de procédure de l’art. 446 CC s’appliquent à l’examen périodique,
le contrôle devant inclure une audition de la personne placée (art. 447 al. 1 CC), à moins
que des raisons de santé ne rendent cette audition impossible, et de son curateur, ainsi qu’une
prise de position de l’institution de placement (Guillod, in Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 8 ad art. 431 CC, pp. 730 et 731). En pareil
cas, une nouvelle expertise ne s’impose pas (Bernhart, Handbuch der fürsor­gerischen
Unterbringung, Bâle 2011, n. 409, p. 164 ; Guillod, CommFam, n. 8 ad art. 431 CC, p. 731 ;
CCUR 18 septembre 2013/233 c. 3c). L’omission de procéder à l’audition personnelle
prescrite par la loi représente une violation du droit d’être entendu dont l’intéressé
peut se prévaloir en procédure de recours (Steck, CommFam, n. 21 ad art. 447 CC, p. 867).
c)
En l’espèce, le recourant n’a pas été entendu par l’autorité de
protec­tion avant qu’elle ne rende la décision querellée, celui-ci n’ayant
pas réagi dans le délai de dix jours qui lui avait été imparti par le courrier du
22 octobre 2014 adressé en copie. Le 10 novembre 2014, la [...] a transmis à la justice de
paix son rapport ainsi que le rapport de situation établi le 4 novembre 2014 par le Dr [...]. S’il
peut être déduit de la mention « Copie : - personnes présentes et excusées
lors du réseau du 04.11.2014 »  figurant au pied du rapport de la [...] que celui-ci
a été communiqué au recourant, il est moins sûr que le rapport du Dr [...] ait également
été porté à sa connaissance. Si le recourant a été dûment informé
du réexamen de la mesure de placement le concernant et du fait qu’il pouvait demander à
être entendu par l’autorité de protection, tous les résultats des investigations
menées ne lui ont pas été soumis. Cependant, la cour de céans a transmis une copie
du rapport de l’institution et du rapport du Dr [...] au recourant le 15 décembre 2014, de
sorte qu’il a pu exprimer son point de vue sur ces documents lors de son audition par la cour de
céans le 18 décembre 2014. La Chambre des curatelles disposant d’un plein pouvoir d’examen
en fait et en droit (cf. art. 450a CC ; ATF 137 I 195 c. 2.3.2), les vices constatés ont été
réparés dans le cadre de la procédure de recours.
3.
L’art. 450e al. 4 1
re
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (cf. ATF 139 III
257).
La cour de céans a procédé à l’audition d’H.________ et de son curateur,
le 18 décembre 2014, de sorte que son droit d’être entendu a été respecté.
4.
Dans son acte de recours du 9 décembre 2014, le recourant a fait valoir que seuls les points négatifs
le concernant avaient été retenus dans la décision querellée et qu’il souhaitait
pouvoir s’exprimer. Lors de son audition par la cour de céans, il a déclaré qu’il
était d’accord avec un placement de deux à trois mois tout en sollicitant plus de liberté.
Ses déclarations ne permettent toutefois pas de s’assurer de son accord s’agissant du
maintien de son placement sur le long terme. Il convient par conséquent d’exa­miner si
les conditions du maintien du placement sont réali­sées.
a)
Dans le cadre de l’examen périodique de l’art. 431 CC, le contrôle doit porter
sur les conditions du maintien de la mesure et sur le caractère toujours approprié de l’institution.
Le contrôle doit être individualisé et approfondi (Guillod, CommFam, n. 7 ad art. 431
CC, p. 730).
L'art. 426 CC prévoit
qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de
troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou
le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). Il
y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour ses proches
et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit être
libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La personne
concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps (al. 4). La notion
de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme,
la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies mentales reconnues
en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non,
ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n. 668, p. 303; Guide pratique
COPMA, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la
systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement sont en substance
les mêmes (JT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause du placement
de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte,
Berne 2014, n. 1358, p. 594). La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives,
à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état
d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence
d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée
ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302). Le nouveau
droit de la protection de l'adulte paraît un peu plus restrictif que l'ancienne réglementation
dès lors que la libération ne se fonde plus sur l'état du patient, mais sur les conditions
du placement (Meier/Lukic, op. cit., n. 705, p. 321; Message du Conseil fédéral du 28 juin
2006 à l’appui de la révision du droit de la protection de l’adulte [Message],
FF 2006 p. 6696).
La jurisprudence et la
doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à
des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées
de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle,
c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au
sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
op. cit., n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; Message
du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l’appui de la révision du code civil
suisse (privation de liberté à des fins d’assistance) [Message], FF 1977 III 28-29 ;
JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de propor­tionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié
par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires
et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée com­me
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation
juridique de l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p.
306 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et tempo­rel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008, c. 3).
b)
En l’espèce, le placement à des fins d’assistance du recourant a initialement été
ordonné le 7 mai 2013 par la justice de paix en raison d’une dépen­dance à
l’alcool sévère associée à une modification durable de la personnalité
d’origine traumatique, une agoraphobie et des troubles cognitifs secondaires à son alcoolisme.
Le 22 avril 2014, la justice de paix a ordonné une première fois le maintien de ce placement.
Le recourant réside à la [...] depuis le 20 janvier 2014. Grâce à l’encadrement
dont il a bénéficié et au contrôle de l’institution sur sa consommation d’alcool,
l’état de santé du recourant s’est stabilisé et sa situation a évolué
favorablement. La mesure de placement a été bénéfique pour le recourant qui est maintenant
plus impliqué dans le processus de son accom­pagnement et qui s’investit davantage dans
la construction de son projet de vie. Cependant, le recourant s’est alcoolisé à plusieurs
reprises lors de ses sorties de fin de semaine avec des taux d’alcoolémie allant de 0,79 à
2,12 ‰, la dernière fois le 22 octobre 2014. Le recourant affirme être abstinent depuis
cette date et se rendre chaque semaine aux réunions des alcooliques anony­mes. La [...] l’autorise
à se rendre deux jours chez son père à [...] pour fêter Noël. La situation du
recourant n’a toutefois pas suffisamment évolué pour que son retour à domicile puisse
être envisagé et son abstinence doit être consolidée.
L’existence de l’une
des causes de placement à des fins d’assistance prévue par l’art. 426 CC est ainsi
toujours avérée, même si l’état de santé d’H.________ s’est
amélioré et qu’il est abstinent depuis le 22 octobre 2014. Le juge doit s’en tenir
à la version retenue par l‘expert, à moins que ses conclusions reposent sur des constatations
manifestement inexactes ou contradictoires – ce qui n’est en l’occurrence pas le cas
– et ne peut s’écarter des conclusions de l’expert qu’en présence de
raisons majeures (TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 c. 4.1 ; JT 2013 III 38). Les seules déclarations
du recourant ne suffisent pas à écarter les constats du réseau des professionnels qui
entourent le recourant, du Dr [...] et de son curateur, selon lesquels la poursuite de son placement
demeure indispen­sable en l’état, son abstinence devant être consolidée et
le travail de prévention de rechute devant être intensifié. Le risque que le recourant
mette sa vie en danger en consommant de l’alcool hors de tout contrôle est élevé,
son abstinence étant encore trop récente. Le besoin d’assistance et de soin est égale­ment
établi, la mesure de place­ment offrant à H.________ l’encadrement profes­sionnel
et thérapeutique dont il a besoin et permettant de préserver sa santé.
Au surplus, la [...] est une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d’assistance
actuels du recourant et de lui apporter le traite­ment qui lui est nécessaire. Grâce à
son organisation et au personnel dont elle dispose, cette institution permet au recourant de profiter
d’une assistance et d’un suivi médical, indispensables au recourant jusqu’à
ce que son abstinence soit consolidée.
La décision de placement à des fins d’assistance limite la liberté de mouvement
du recourant en ce sens qu’il ne peut pas sortir à son gré de l’institution. Par
ailleurs, il incombe à celle-ci de délivrer des autorisations de sortie en fonction des décisions
prises en réseau avec les différents intervenants professionnels gé­rant la situation
du recourant.
Partant, les conditions
du placement à des fins d’assistance d’H.________ sont toujours réalisées
et le recours se révèle mal fondé.
5.
En définitive, le recours interjeté par H.________ doit être rejeté dans la mesure
de sa recevabilité.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. H.________,
‑
Office des curatelles et tutelles professionnelles, M. G.________,
et
communiqué à :
-
[...],
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :