vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 618 · 2010-04-29 · fr

MOTIVATION DE LA DÉCISION, MOTIVATION SOMMAIRE, DÉCISION DE RENVOI, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.04.2010 Arrêt / 2010 / 618

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
516/09 - 174/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 avril 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              Mme
Thalmann et M. Neu
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Cully, recourant, représenté par Me Claire Charton, avocate à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
82 LPA-VD
Vu la demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après: AI) déposée
le 25 septembre 2007 par H.________ (ci-après: l'assuré),
vu la décision rendue le 23 septembre 2009 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) refusant à l’assuré toute rente d’invalidité,
au motif qu’il présente un trouble de l’adaptation qui évolue favorablement, trouble
considéré comme léger et ne justifiant pas une incapacité de travail de plus de 20%
tant dans son ancienne activité de garçon d’étage que dans une activité adaptée,
vu le recours formé le 29 octobre 2009 par l’assuré, représenté par l’avocate
Claire Charton, qui conclut, avec dépens, à l’annulation de la décision attaquée
et au renvoi du dossier à l’OAI pour complément d’instruction,
vu le rapport médical du 6 juillet 2009 du Dr B.________, psychiatre traitant, qui estime que le
trouble psychiatrique est cristallisé autour de la symptomatologie dépressive et somatique,
et qui atteste une incapacité de travail de 100%,
vu la lettre adressée le 8 juillet 2009 par le Dr C.________, médecin généraliste,
au conseil du recourant, dans laquelle il précise que ce dernier présente une importante anxiété
généralisée accompagnée d'un état dépressif avec épuisement physique
et psychique et concluant que vu l'âge, ainsi que l'état psychique et physique du recourant,
celui-ci ne peut ni travailler ni trouver du travail,
vu la correspondance de Me Charton du 9 février 2010, à laquelle elle a joint les cinq rapports
médicaux énumérés ci-après,
vu le rapport d'IRM cervicale du 4 septembre 2009 (Institut d'imagerie Z.________ SA), concluant à
des discopathies cervicales étagées prédominant en C5-C6 et C6-C7 avec un prolapsus discal
C5-C6, couvert par une ostéophytose entraînant un canal cervical étroit; il constate l'existence
d'une sténose très sévère des trous de conjugaison droits et gauches C5-C6 et, dans
une moindre mesure, C6-C7, pouvant entraîner une irritation des racines C6 et C7 bilatérales,
vu le rapport du 22 septembre 2009 du Dr V.________, neurologue FMH, concluant à l'exclusion formelle
de l'éventualité d'une neuropathie compressive pour le tronc médian au passage du poignet
bilatéralement; il note l'absence de signes d'une atteinte neurogène subaiguë au niveau
des myotomes C5 et C6 à droite et conclut à une cervicobrachialgie C6 droite du point de vue
clinique, irritative, non-déficitaire,
vu le rapport d'arthro-IRM de l'épaule droite du 30 octobre 2009 (Institut d'imagerie médicale
Z.________ SA), qui relève une déchirure partielle du tendon du muscle sus-épineux, particulièrement
marquée sur sa face articulaire, une déchirure de la plus grande partie du tendon du muscle
sous-scapulaire, une luxation médiane du tendon du long chef du biceps, une diminution modérée
de la trophicité du muscle sous-scapulaire et un remodèlement dégénératif acromio-claviculaire
susceptible de favoriser un syndrome de conflit sous-acromial,
vu le rapport médical du 23 décembre 2009 du Prof. L.________, chef du Service d'orthopédie
et de traumatologie de l'Hôpital N.________ et du Dr T.________, médecin assistant, dans lequel
ils indiquent que le recourant présente une cervico-brachialgie C6 droite, un conflit sous-acromial
avec arthropathie acromio-claviculaire ainsi qu'une lésion non transfixiante du tendon du sus-épineux,
une déchirure de la partie supérieure du tendon sous-scapulaire et proposant une intervention
chirurgicale afin de soulager les douleurs, lesquelles ne disparaîtraient toutefois pas complètement
et qui ne permettrait pas une récupération de force autorisant la reprise de l'ancienne activité,
vu le consilium rhumatologique du 3 février 2010 de la Dresse J.________, spécialiste FMH en
médecine interne et rhumatologie, dans lequel elle retient, entre autres, les diagnostics d'épaule
droite douloureuse sur syndrome de conflit sous-acromial avec tendinopathie de la coiffe des rotateurs,
des cervicobrachialgies C6 et C7 droites sur sévères sténoses foraminales C5-C6 et C6-C7
avec phénomènes ténomyogènes pluri-étagés et des lombalgies et lombosciatalgies
L5-S1 gauches non déficitaires,
vu la correspondance du 15 février 2010 de la Dresse J.________, adressée au conseil du recourant,
dans laquelle elle indique que la capacité de travail actuelle est nulle, compte tenu de l'ensemble
de la problématique et de l'intervention chirurgicale envisagée, et renvoyant à l'avis
du psychiatre traitant à propos de la capacité de travail sur le plan psychique,
vu l’avis du 18 mars 2010, par lequel le Service médical régional de l'AI (ci-après:
le SMR) constate, d’une part, qu’il paraît nécessaire compte tenu des rapports
médicaux produits par le recourant, d’actualiser l’expertise psychiatrique basée
sur des constatations de novembre 2007 et, d’autre part, retient l’existence de cervicobrachialgies
survenues en été 2009 et présentes au moment de la décision, de sorte qu’il
se justifie de mettre en oeuvre une expertise pluridisciplinaire,
vu le courrier de l’OAI du 26 mars 2010, envoyé avec l'avis du 18 mars 2010 pour information
au recourant, se ralliant à cet avis et proposant la mise en place d’une expertise pluridisciplinaire,
afin d’évaluer l’évolution de la situation sur le plan psychiatrique depuis novembre
2007, date de l’expertise du Dr A.________, de documenter l’atteinte orthopédique et
d’évaluer son impact éventuel sur la capacité de travail et les possibles limitations
fonctionnelles,
vu les pièces au dossier;
attendu qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut
renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre
mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé
(al. 1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission
ou de rejet sommairement motivée (art. 82 al. 2 LPA-VD),
que, par acte du 26 mars 2010, l’OAI convient de la nécessité d’une expertise pluridisciplinaire,
mesure d’instruction qu’il revient à l’autorité administrative de mettre
en oeuvre (art. 43 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1], 57 al. 1 let. f LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité, RS 831.20] et 69 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité,
RS 831.201]),
que le recours paraît ainsi manifestement bien fondé, les faits pertinents n’ayant pas
été constatés de manière complète sur le plan médical (art. 98 let. b LPA-VD)
et le recourant concluant principalement au renvoi du dossier à l’OAI pour complément
d’instruction,
que le recours doit donc être admis,
que la décision du 23 septembre 2009 doit par conséquent être annulée et la cause
renvoyée à l’OAI pour nouvelle décision, après complément d’instruction
sur le plan médical;
attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 52 al. 1 LPA-VD);
attendu qu’en obtenant gain de cause avec le concours d’un mandataire, le recourant a droit
à des dépens dont le montant — qui doit être déterminé au regard de l’importance
et de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA) — peut être arrêté à
1'000 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 23 septembre 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée et la cause renvoyée à cet office pour nouvelle décision après
complément d'instruction sur le plan médical.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
H.________ a droit à une indemnité de
1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens, mise à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à:
‑
Me Claire Charton, avocate (pour H.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :