vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 559 · 2024-07-18 · fr

PRESTATION POUR SURVIVANTS, SUICIDE, TRAITEMENT MÉDICAMENTEUX, CAPACITÉ DE DISCERNEMENT, PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, ADMISSION DE LA DEMANDE | 37 al. 1 LAA, 48 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 559

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
44/18 - 84/2024
ZA18.008590
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 juillet 2024
__________________
Composition
:               M.
Wiedler
,
président
Mme
Brélaz Braillard et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
A.L.________
,
à [...], agissant pour elle-même et ses deux enfants
B.L.________
et
C.L.________
,
recourants, représentés par Me Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
37 al. 1 LAA et art. 48 OLAA
E n  f a i t  :
A.
D.L.________ (ci-après également : l’assuré), né en [...], marié
à A.L.________, père de deux enfants nés respectivement en [...] et [...], travaillait
comme [...] au service de M.________. A ce titre, il était assuré contre le risque d’accident
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée).
Il est décédé le 25 novembre 2016 à son domicile. Dans le rapport de levée de
corps du 3 décembre 2016, il était notamment indiqué ce qui suit :
« Sur
place, nous avons rencontré Mme A.L.________ laquelle nous a désigné l’endroit où
elle avait retrouvé son mari, soit au sous-sol de leur villa, derrière une porte donnant sur
un atelier. M. D.L.________ était pendu par une sangle en matière synthétique, qui était
bouclée autour du cou et qu’il avait attachée à une conduite de canalisation fixée
au plafond. Aucun signe de violence et aucune blessure externe était visible sur son corps, hormis
celle commise par la sangle. […]
Selon
les informations recueillies auprès de son épouse, son mari avait fait une dépression,
il y a un an et demi, lors de laquelle il avait évoqué une fois l'idée de se suicider.
Il avait été suivi par un psychiatre, le Dr K.________, à [...], qui lui avait prescrit
un traitement médical. Ensuite, son état s'était amélioré. Depuis quelques jours,
il se retrouvait à nouveau dans un état dépressif et parlait d'idées noires. Il est
alors allé voir son psychiatre le lundi 21 novembre 2016, lequel lui a prescrit des médicaments,
soit du Citalopram 20 mg et du Dalmadorm, qu'il a pris normalement chaque soir. Le jour en question,
après avoir amené leur fils à l'école à 0815, il est rentré à la maison
pour travailler. Selon l'écran d'accueil de son téléphone portable, il avait reçu
un message à 1211 auquel il n'avait pas répondu. Ce n'est qu'à 1745, lorsque Mme A.L.________
est rentrée de son travail, qu'elle a découvert le corps de son mari et qu'elle a fait appel
aux urgences ».
Le 25 janvier 2017, un collaborateur de la CNA s’est entretenu avec l’épouse du défunt.
Il ressort en particulier ce qui suit du rapport du 6 février 2017 relatif à cet entretien :
« Notre
assuré consultait le Prof. K.________, psychiatre à [...], depuis environ 18 mois. Son dernier
rendez-vous chez lui remontait à la dernière semaine avant les faits. Ce médecin lui avait
prescrit du Dalmadorm et Citalopram [...], médicaments, qui, de l’avis de mon interlocutrice,
sont clairement à l’origine du suicide de son mari.
[…]
Après
s’être beaucoup battu dans sa vie pour réussir de longues études, notre assuré
a obtenu une belle situation comme [...] chez M.________ en 2006. Ayant dû aller travailler à
[...], il a décidé de revenir dans la région, lorsque son épouse est tombée
enceinte. Il a alors accepté une rétrogradation tout en sachant qu’on lui promettait
qu’il redeviendrait manager une année plus tard. Cela ne s’est finalement jamais réalisé
avec la venue d’un nouveau grand patron. Tout s’est alors enchaîné avec son supérieur
direct qui a fait un burn-out et lui-même qui a tout de suite été très mal considéré
par sa hiérarchie. C’était il y a environ 2 ans. Et cela a continué l’année
passée lorsqu’on lui a enlevé des clients. Son mari vivait très mal ce qu’il
considérait comme du mobbing. En particulier durant la semaine précédente les faits, ce
qui l’a conduit à reprendre rendez-vous avec son psychiatre. Il est revenu de cette consultation
les de deux médicaments (sic) susmentionnés. Mon interlocutrice se souvient très bien
l’avoir vu lire les notices d’emballages qui mentionnaient de possibles et importants effets
secondaires et en particulier des risques suicidaires. Il se posait alors la question s’il était
à tel point malade qu’il doive prendre de tels médicaments. Mais il l’a fait, ce
qui lui a permis de retrouver un peu de sommeil.
[…]
La
soirée du mercredi [...] s’est bien passée à fêter l’anniversaire de
leur fils. Le lendemain, son mari a travaillé à la maison. Elle l’a retrouvé amorphe
le soir lorsqu’elle est rentrée le soir. Il ne disait rien. Il n’est même pas venu
manger avec le reste de la famille et il est resté toute la soirée sur son IPhone. Le lendemain,
il était convenu, puisqu’il travaillait également depuis la maison, qu’il s’occupe
des enfants. Elle décrit son mari comme un papa qui s’investissait beaucoup pour toute la
famille et avec qui il n’y avait aucun problème pour le partage des tâches.
De
ce qui est ressorti de l’enquête de police, on pense que son mari est allé se pendre
dans un local du sous-sol de la maison assez rapidement après que ses deux enfants soient partis
à l’école.
A
leur retour, ne trouvant personne dans la maison alors que tout indiquait que leur père ne l’avait
pas quittée, ils l’ont appelée sur sa place de travail à [...]. Elle est rentrée
en catastrophe et non sans une certaine appréhension. Elle a alors confié ses enfants aux voisins
avant finalement de retrouver son mari sans vie au sous-sol.
[…]
Son
mari n’a laissé aucune trace, mot, lettre ou signe quelconque qui pourrait expliquer son geste. »
Interpellé par la CNA le 14 février 2017, le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a répondu ce qui suit, par
courrier
du 13 mars 2017 :
« 1
Oui, la personne assurée était affectée par une nouvelle rechute de sa maladie dépressive.
Le degré de détresse était moyen durant la période qui a précédé l'acte
en cause.
2
Ces troubles psychiques se sont manifestés pour la première fois en 2007, sous forme de dépression
et d'angoisses. En 2015, une hospitalisation a été évoquée mais pour finir substituée
par une traitement ambulatoire (sic) aux urgences psychiatriques. Le diagnostic de trouble dépressif
récurrent a été posé à cette occasion. Durant la prise en charge à mon
cabinet (2015-2016) aucune hospitalisation en psychiatrie n'a été envisagée.
3
Le patient a progressivement
développé une humeur dépressive depuis novembre 2016, accompagnée d'angoisses et
d'insomnies, sans troubles du cours ou du contenu de la pensée. Connaissant la nature du trouble
et la lourde hérédopathie, il est découragé par cette rechute. Des évènements
extérieurs pénibles semblent avoir favorisé cette récidive. La dernière consultation
a eu lieu le 21 novembre 2016. Il est à ce moment lucide et accepte le nouveau plan thérapeutique
proposé (reprise d'antidépresseurs). Les idées suicidaires sont dites contrôlées
par son désir de ne pas faire souffrir ses proches. Nous n'avons pas mis en évidence de symptômes
psychotiques. 4 jours après la réintroduction d'un traitement antidépresseur, il a mis
fin à ses jours, par pendaison dans la cave de son domicile.
4
Le diagnostic psychiatrique retenu est trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
(ICD 10 : F 33.1). Ce diagnostic nous apparaît clair au vu du recul que nous avions avec ce patient. »
La CNA a soumis le cas au Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin
d’arrondissement auprès de la CNA. Il ressort de son rapport du 28 juin 2017 qu’il s’est
entretenu le 5 mai 2017 avec le Dr K.________ qui lui a indiqué que des événements
extérieurs pénibles et des circonstances de vie compliquées et récurrentes semblaient
avoir favorisé cette récidive. Des domaines conflictuels et situations non résolues étaient
présents durant des années. Lors de la consultation du 21 novembre 2016, le risque suicidaire
n’apparaissait pas particulièrement élevé et une hospitalisation en milieu psychiatrique
ne s’imposait pas. Le Dr F.________ a également mentionné s’être entretenu
avec A.L.________ le 28 juin 2017, qui lui a indiqué que son époux souffrait de longue date
de sa situation professionnelle compliquée, mais qu’il savait faire la part des choses. Même
sous pression pendant la semaine, les week-ends son époux s’occupait de sa famille, pouvait
organiser des fêtes et voir des amis en commun. En octobre 2016, il avait été affecté
par un appel de son chef durant un jour de vacances pour l’avertir qu’il allait être
déclassé au sein de la hiérarchie. La veille du passage à l’acte, son époux
avait été moins entreprenant, restant dans son bureau devant son ordinateur et, plus tard,
sur le sofa en train de transférer sur son nouveau portable les données de l’ancien.
Le matin en question, A.L.________ était partie vers 6h30 sans voir son mari qui s’était
levé avec les enfants. L’aîné était allé seul à l’école
et le cadet avait été accompagné par son père jusqu’à l’école.
Elle pense qu’une fois rentré à la maison, il avait dû commettre très rapidement
son acte car il n’avait pas ouvert son ordinateur et n’avait répondu à aucun message,
dont un sms de sa part vers midi. Elle pensait que son mari devait avoir l’esprit confus, très
probablement à cause des médicaments. Le Dr F.________ a estimé que le diagnostic
de trouble dépressif récurrent, épisode moyen, semblait être le plus probable. Plusieurs
psychiatres avaient diagnostiqué un trouble dépressif récurrent en 2007 et 2015. On pouvait
ainsi supposer que le matin du suicide le diagnostic posé par le psychiatre traitant quatre jours
plus tôt était toujours valable. Comme facteurs de risque, le Dr F.________ a retenu le
trouble dépressif et la présence de plusieurs suicides dans la lignée paternelle. Il n’avait
aucun indice qui parlerait en faveur d’un risque accru de suicide lié au traitement instauré
par le psychiatre traitant. Il a conclu que la capacité de discernement de D.L.________ était
partiellement diminuée par la présence d’un trouble psychique et que le prénommé
était, avec une vraisemblance prépondérante, capable, du point de vue rationnel et cognitif,
de concevoir son acte, de s’y décider et de l’exécuter en sachant ce qu’il
faisait.
Par décision du 13 juillet 2017, la CNA a informé A.L.________ qu’elle n’était
pas tenue de fournir de prestations, à l’exception de l’indemnité pour frais funéraires,
au motif que son époux s’était volontairement donné la mort.
Par courrier du 22 juillet 2017, A.L.________
a formé opposition contre cette décision. Le 17 août 2017, désormais représentée
par l’avocat Me Alexandre Guyaz, elle a confirmé son opposition du 22 juillet 2017, précisant
qu’elle avait été faite en son nom propre et au nom de ses deux enfants. Par courrier
du 12 septembre 2017, elle a confirmé et complété l’opposition, en faisant
valoir que son époux était dénué de discernement lorsqu’il s’est ôté
la vie. Elle a en outre contesté la force probante du rapport du Dr F.________ qui ne tenait pas
compte entre autres des antécédents personnels de son époux ni du risque accru de suicide
induit par le traitement médicamenteux instauré par le psychiatre traitant quatre jours avant
le décès. Elle a précisé qu’en avril 2015, quelques jours après l’introduction
d’un traitement antidépresseur de paroxétine prescrit par le médecin traitant de
son époux, le Dr H.________, son mari avait été victime d’une importante crise
d’angoisse, suivie d’une pulsion suicidaire, qui avait donné lieu à une consultation
en urgence avec le médecin traitant le 22 avril 2015 pour demander et obtenir l’arrêt
immédiat du traitement. Par la suite, le Dr H.________ l’avait adressé au Centre Z.________
où D.L.________ avait été suivi en ambulatoire par le Dr P.________. Selon elle,
plusieurs éléments concrets démontraient que son époux n’avait pas de discernement
au moment des faits et avait agi de manière impulsive et irréfléchie. Il savait que ce
jour-là elle rentrerait tard dans l’après-midi et que son fils aîné serait
seul à la maison en rentrant de l’école. Compte tenu de son désir de ne pas faire
souffrir ses proches, qui avait du reste été relevé par le Dr K.________ dans son rapport
du 13 mars 2017, son époux n’aurait pas pris le risque que son corps fût découvert
par son fils s’il avait consciemment et volontairement décidé de s’ôter la
vie. Il était en outre anormal qu’il ait mis fin à ses jours sans laisser le moindre
mot ou message, alors qu’il avait pour habitude de lui laisser des notes manuscrites. La méthode
utilisée démontrait également l’absence de préméditation et de réflexion
sérieuse. A l’appui de son opposition, elle a notamment joint une copie de l’information
professionnelle du Compendium Suisse des Médicaments concernant le Citalopram [...].
Dans un avis du 14 septembre 2017, le Dr F.________ a indiqué avoir pris connaissance des objections
formulées et maintenir son appréciation du 28 juin 2017.
Par décision sur opposition du 29 janvier 2018, la CNA a rejeté l’opposition et confirmé
sa décision du 13 juillet 2017.
B.
Par acte du 27 février 2018, A.L.________, agissant également au nom de ses enfants alors tous
deux mineurs, représentés par Me Alexandre Guyaz, ont recouru contre cette décision sur
opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant, avec suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme et à l’octroi des prestations
légales de l’assurance-accident (LAA) et subsidiairement à son annulation et au renvoi
de la cause à l’intimée pour complément d’instruction et nouvelle décision.
Ils ont contesté la valeur probante du rapport du Dr F.________, reprochant au médecin d’arrondissement
de la CNA d’avoir omis de mentionner que les antidépresseurs du type Citalopram pouvaient
augmenter le risque suicidaire au début du traitement. Ils ont également allégué
que le Dr F.________ ne s’était pas suffisamment renseigné sur les antécédents
médicaux du défunt, qui avait montré une réactivité immédiate à une
nouvelle médication antidépressive en avril 2015 et partant une fragilité particulière
liée à la prise de médicaments antidépresseurs. Le Dr F.________ mentionnait dans
les antécédents familiaux plusieurs suicides chez des oncles paternels, ce qui était inexact,
seule une tante de D.L.________ s’étant suicidé trente-cinq ans plut tôt et un oncle
ayant fait une tentative de suicide avant elle. Les conclusions du médecin d’arrondissement
de la CNA reposaient en outre sur l’hypothèse d’un non-partage partiel des idées
suicidaires de D.L.________ avec ses proches et son médecin, ce qui était infirmé par
l’épisode d’avril 2015 que le défunt avait immédiatement relaté à
son épouse et à son médecin de famille. Ils ont en outre soutenu que si D.L.________ avait
été véritablement conscient et déterminé à se suicider, il n’aurait
pas pris le risque d’exposer son fils à sa dépouille, il aurait expliqué son geste,
il l’aurait écrit dans une lettre, il aurait choisi une méthode de suicide avec des chances
de succès moins aléatoires et il aurait même certainement quitté le domicile. Se
prévalant ensuite d’un arrêt du 14 février 2017 du Tribunal fédéral (cause
8C_581/2016), les recourants ont fait valoir que la CNA devait prester dès lors qu’elle échouait
à apporter la preuve de l’absence de discernement. A titre de réquisitions de preuve,
ils ont sollicité la mise en œuvre d’une expertise pharmacologique et psychiatrique.
Dans sa réponse du 10 avril 2018, la CNA a conclu au rejet du recours avec suite de frais et dépens.
Dans leur réplique du 12 juin 2018, les recourants ont développé leurs arguments, en soulevant
notamment que D.L.________ avait pris 4 comprimés de Citalopram et 5 comprimés de Dalmadorm
entre le 22 et le 25 novembre 2016 et que le Dr F.________ n’avait pas investigué la question
d’une éventuelle interaction entre ces différents médicaments. Pour le surplus,
ils ont confirmé leurs conclusions et réquisitions de preuve.
L’intimée a maintenu sa position aux termes de sa duplique du 4 juillet 2018.
Le 26 juillet 2018, les recourants ont apporté des précisions sur le traitement à l’origine
de la décompensation anxieuse et dépressive avec idéation suicidaire survenue en avril
2015 et ont produit des prescriptions médicales relatives aux médicaments prescrits à
D.L.________.
Le 3 août 2018, ils ont produit les pièces suivantes :
-
Un rapport du 29 mai 2015 que le Dr P.________,
chef de clinique adjoint à Z.________, a adressé au Dr K.________, dans lequel ce spécialiste
a indiqué que D.L.________ avait consulté à quatre reprises cette unité du 23 au
30 avril 2015, en raison d’une décompensation anxieuse et dépressive avec idéation
suicidaire chez un patient connu pour un possible trouble bipolaire. D.L.________ rapportait une péjoration
de son état psychique depuis de nombreux mois déjà, raison pour laquelle il avait consulté
son médecin traitant en avril 2015. Il datait à 2013 le début de sa péjoration psychique.
Un traitement de Deroxat avait été mis en place le 7 avril 2015 par le médecin généraliste
et le patient constatait une péjoration de son état depuis lors, avec angoisses, troubles du
sommeil et de la concentration, asthénie et aboulie. Le jour précédant la consultation,
il avait ressenti une crise d’angoisse sous forme de dyspnée, oppression thoracique et tremblements,
accompagnés d’une idéation suicidaire. Il avait alors revu son médecin généraliste,
qui stoppa le traitement de paroxétine instauré et adressa le patient à Z.________. D.L.________
relatait dernièrement une augmentation du stress au niveau professionnel. Le jour précédant
la consultation, il avait rendez-vous avec son nouveau responsable qui lui avait donné des tâches
supplémentaires dans un contexte professionnel déjà difficile, ce qui avait péjoré
des idées suicidaires. Ses pensées suicidaires entraient dans le cadre d’un vécu
familial difficile, avec un père décrit comme dépressif chronique sous traitement de Lithium.
La famille du côté paternel semblait se composer de plusieurs personnes avec une problématique
dépressive, dont un oncle suicidé et un autre ayant fait une tentative de suicide. Le patient
avait bénéficié d’un suivi psychiatrique entre 2007 et 2008, au cours duquel il
avait pu travailler sur son histoire familiale et son mal-être chronique. Sous observations cliniques,
le Dr P.________ a notamment fait état d’une idéation suicidaire chronique par pendaison,
sans intention de passage à l’acte, la présence d’enfants et d’une épouse
contribuant au non-passage à l’acte. Les diagnostics retenus par ce spécialiste étaient
une dysthymie et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen. Un arrêt de
travail et du Tranxilium avaient été prescrits durant la prise en charge au Centre Z.________.
-
Un rapport du 3 juin 2015 du Dr H.________, spécialiste
en médecine interne générale, au Dr K.________, dans lequel il a indiqué vouloir
corriger deux inexactitudes figurant dans le rapport du Dr P.________. Il a tout d’abord précisé
qu’il ne suivait pas régulièrement D.L.________, qui l’avait consulté uniquement
à deux reprises en 2012 pour un état grippal, puis en mars 2015 pour le problème actuel.
Il a également indiqué avoir introduit un traitement de Deroxat mais sous couverture de benzodiazépines
anxiolytiques (Seresta pour la nuit et Tranxilium durant la journée), précisant qu’il
n’introduisait jamais de traitement antidépresseur sans couverture de benzodiazépines
chez un patient évoquant des idées suicidaires, afin de prévenir un éventuel passage
à l’acte.
Dans des déterminations du 21 août 2018, l’intimée a confirmé ses conclusions,
estimant que les nouveaux éléments soulevés par les recourants n’apparaissant pas
remettre en cause sa position.
C.
La juge instructrice alors en charge du dossier
a mis en œuvre une expertise pharmacologique qui a été confiée au Prof. G.________,
médecin chef de service au service de pharmacologie clinique du S.________.
Dans son rapport d’expertise du 29 décembre 2021, le Prof. G.________ a répondu de la
manière suivante aux questions qui lui ont été posées :
« 1.
Quels sont les troubles psychiatriques que présentait M. D.L.________, avant son
passage à l'acte (Diagnostic CIM 10 et DSM IV) ?
Nous
retenons le diagnostic de trouble dépressif récurrent, sur fond de dysthymie, avec un épisode
actuel de degré moyen (n'imposant pas une hospitalisation et ne compromettant pas absolument la
capacité de travail).
2.
M. D.L.________ souffrait-il de maladie mentale,
de déficience mentale ou de
problèmes de comportement,
au
moment du passage à l'acte
? Merci de
détailler votre réponse.
Il
existe une forte présomption de toxicité comportementale induite par le citalopram en début
de traitement, qui a pu majorer le risque de passage à l'acte déjà associé au trouble
psychiatrique et à d'éventuels traits de personnalité du patient.
3.
A ce même moment,
M. D.L.________ était-il dans un état qui ne lui permettait pas d'agir raisonnablement ? Merci
de détailler votre réponse.
Les
modifications du fonctionnement psychique induites par le citalopram ont pu suffire à éveiller
une pulsion suicidaire et faciliter un passage à l'acte rapide, tout en diminuant l'influence modératrice
attendue des facultés cognitives supérieures qu'on appelle « raison », comme détaillé
dans nos conclusions ci-dessus.
4.
Finalement peut-on affirmer qu'il est vraisemblable
(plus de 50 %) que M. D.L.________ a présenté une altération de sa capacité
de discernement, au moment du passage à l'acte, et que son acte n'était ainsi pas volontaire
?
Oui.
Une altération de la capacité à réprimer adéquatement une pulsion suicidaire
nous paraît vraisemblable dans ce cas, rendant le patient peu capable de se déterminer selon
ses valeurs et sa raison habituelles. C'est probablement ce type de mécanisme qui explique le surcroît
significatif de suicides observé chez les patients commençant un antidépresseur sérotoninergique,
qui est de l'ordre d'un doublement au moins du risque, par comparaison avec des patients comparables
recevant un placebo dans le cadre d'essais cliniques randomisés.
5.
Quels sont les effets secondaires du Citalopram
?
Les
effets secondaires du citalopram touchant la sphère psychiatrique sont les suivants selon l'information
officielle
42
:
«
Fréquents: agitation, diminution de la libido, états confusionnels, rêves anormaux, nervosité,
anxiété, problèmes de concentration, dysfonction­nement orgasmique chez la femme.
Occasionnels:
euphorie.
Fréquence
indéterminée: manie, hallucinations, dépersonnalisation, attaques de panique, agressivité,
bruxisme, états d'inquiétude, idées suicidaires, comportement suicidaire.
(Des
cas d'idées ou de comportements suicidaires ont été rapportés durant le traitement
par citalopram ou peu après son arrêt). »
6.
Spécifiquement, le Citalopram est-il en mesure
d'altérer la capacité de discernement ?
Comme
les autres antidépresseurs sérotoninergiques, le citalopram peut induire des modifications
du fonctionnement psychique impactant la manière d'apprécier une situation et de prendre des
décisions en conséquence.
7.
Pouvez-vous confirmer que le risque de suicide
en termes de prévalence est augmenté au début du traitement sous Citalopram ? Dans l'affirmative,
quel est le taux retenu (%) ?
Les
données pharmaco-épidémiologiques disponibles à ce jour font retenir une augmentation
du risque suicidaire en début de traitement par un antidépresseur sérotoninergique. Sur
la base de différentes réanalyses récentes de données d'essais cliniques, cette augmentation
relative du risque atteindrait entre 2 et 10 fois le risque de base lié au trouble psychiatrique
et à la personnalité du patient.
8.
Ce risque est-il augmenté ou reste-t-il le
même en cas de réaction suicidaire à d'autres produits, par exemple à la Paroxétine
?
Les
différences entre les molécules d'antidépresseurs sérotoninergiques sont marginales
concernant leur effet sur le risque suicidaire. Aucun n'est exempt.
9.
Est-il correct d'affirmer, sur la base de votre
expérience personnelle et/ ou d'études médicales, que la Paroxétine est un antidépresseur
assez facilement supporté par les patients ?
La
tolérance globale à la paroxétine et au citalopram est relativement similaire. Ces deux
antidépresseurs ont des profils d'efficacité et de sécurité relativement proches
au sein de cette classe thérapeutique.
Rien n'indique qu'il n'en aille pas de même
concernant le risque suicidaire induit.
10.
Quels sont les effets combinés du Citalopram
et du Dalmadorm ? En
d'autres termes, la prise de Dalmadorm, en concours avec le Citalopram,
augmente-t-elle ou diminue-t-elle le risque de suicide ? Merci de détailler
votre réponse.
Comme
expliqué, la prescription simultanée d'un anxiolytique/hypnotique de la famille des benzodiazépines
est volontiers préconisée pour diminuer le surcroît d'anxiété et de tension
intérieure occasionné par le début d'un traitement d'antidépresseur sérotoninergique.
Toutefois, il n'y a guère d'évidences scientifiques disponibles pour étayer l'hypothèse
d'un réel effet préventif de cette comédication sur l'augmentation du risque suicidaire
induite par l'antidépresseur.
11.
Maintenez-vous la réponse formulée sous
la question précédente, en
sachant que M. D.L.________ a pris 4 Citalopram et 5 Dalmadorm entre le 22 et le 25 novembre 2016 ?
Oui. »
Par courriel du 21 janvier 2022 à la Cour de céans, le Prof. G.________ a indiqué vouloir
s’entretenir par téléphone avec la Juge instructrice alors en charge du dossier au sujet
d’éléments qu’il n’avait pas mentionnés dans son rapport d’expertise
car ils ne correspondaient pas aux questions qui lui avaient été posées.
Le 25 janvier 2022, la Juge instructrice lui a écrit qu’il n’était pas possible
de converser avec lui au sujet de l’expertise hors la présence des parties, mais qu’il
avait la possibilité de compléter son rapport sur des points qui lui semblaient importants.
Par courrier du 21 février 2022, les recourants ont sollicité l’audition du Prof. G.________,
dès lors qu’il avait exprimé son souhait de discuter d’éléments considérés
comme importants et qu’il n’avait pas réagi au courrier du 25 janvier 2022 de la Juge
instructrice.
Dans un courrier du 7 mars 2022, le Prof. G.________ a précisé que les éléments qu’il
aurait souhaité aborder avec la Juge instructrice touchaient au versant juridique de la cause et
dépassaient le cadre de son mandat, de sorte qu’il n’envisageait pas de compléter
son rapport.
Le 10 mars 2022, l’intimée s’est déterminée sur le rapport d’expertise,
en faisant essentiellement valoir que l’expert n’avait pas établi, au degré de
la vraisemblance prépondérante, qu’au moment du suicide, D.L.________ était dans
l’incapacité de se déterminer raisonnablement. Avec son écriture, elle a produit
un rapport en allemand du 7 mars 2022 du Dr V.________, spécialiste en médecine légale
et en médecine du travail, ainsi qu’un rapport du 8 mars 2022 de la Dre W.________, spécialiste
en chirurgie générale et traumatologie et médecin conseil.
Dans une écriture du 4 avril 2022, les recourants se sont déterminés sur le rapport d’expertise
du Prof. G.________, estimant qu’il devait conduire à retenir que le caractère involontaire
du suicide de D.L.________ était établi. Ils ont en outre contesté la valeur probante
du rapport de la Dre W.________, qui n’avait pas les compétences professionnelles pour prendre
position dans un cas relevant de la pharmacologie, et ont requis le retranchement du rapport du Dr V.________,
qui n’était pas rédigé en français.
La CNA a déposé des déterminations complémentaires le 27 avril 2022.
Le dossier de la cause a été repris par le juge instructeur soussigné en octobre 2023.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit des recourants à des prestations d’assurance de la part de l’intimée
en raison du décès de D.L.________, singulièrement sur le point de savoir si, au moment
où ce dernier s’est ôté la vie, il était incapable de se comporter raisonnablement.
3.
Le 1
er
janvier
2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de la LAA. Dans la mesure où
le décès de D.L.________ est survenu avant cette date, le droit aux prestations d'assurance
est soumis à l'ancien droit (ch. 1 des dispositions transitoires relatives à cette modification
[RO 2016 4388]). Les dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2016.
4.
a)
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Est réputé
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort (art. 4 LPGA). Lorsque l’assuré décède des suites de l’accident, le
conjoint survivant et les enfants ont droit à des rentes de survivants (art. 28 LAA).
Si l’assuré a provoqué intentionnellement l’atteinte à la santé ou le
décès, aucune prestation d’assurance n’est allouée, sauf l’indemnité
pour frais funéraires (art. 37 al. 1 LAA). Même s’il est prouvé que l’assuré
entendait se mutiler ou se donner la mort, l’art. 37 al. 1 LAA n’est pas applicable si, au
moment où il a agi, l’assuré était, sans faute de sa part, totalement incapable
de se comporter raisonnablement, ou si le suicide, la tentative de suicide ou l’automutilation
est la conséquence évidente d’un accident couvert par l’assurance (art. 48 OLAA
[ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]).
b)
Le suicide comme tel n’est un accident assuré que s’il a été commis dans un
état d’incapacité de discernement. Il faut, pour entraîner la responsabilité
de l’assureur-accidents, qu’au moment de l’acte et compte tenu de l’ensemble
des circonstances objectives et subjectives, en relation aussi avec l’acte en question, l’intéressé
ait été privé de toute possibilité de se déterminer raisonnablement en raison
notamment d’une déficience mentale ou de troubles psychiques (ATF 140 V 220 consid. 3 ;
129 V 95 ; 113 V 61 consid. 2a). L’incapacité de discernement n’est pas appréciée
dans l’abstrait, mais concrètement, par rapport à un acte déterminé, en fonction
de sa nature et de son importance, les facultés requises devant exister au moment de l’acte
(principe de la relativité du discernement ; voir par exemple ATF 134 II 235 consid. 4.3.2).
Le suicide doit avoir pour origine une maladie mentale symptomatique. En principe, l’acte doit
être insensé. Un simple geste disproportionné, au cours duquel le suicidaire apprécie
unilatéralement et précipitamment sa situation dans un moment de dépression ou de désespoir
ne suffit pas (TF 8C_783/2018 du 4 avril 2019 consid. 4 et les références).
c)
L'existence
d'une maladie psychique ou d'un grave trouble de la conscience doit être établie conformément
à la règle du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b). Il doit s'agir de symptômes psychopathologiques
comme la folie, les hallucinations, la stupeur profonde, le raptus, etc. Le motif qui a conduit au suicide ou
à la tentative doit être en relation avec les symptômes psychopathologiques (TF 8C_916/2011
du 8 janvier 2013 consid. 2.2).
En d’autres termes, savoir si le suicide ou la tentative de suicide a été
commis dans un état d'incapacité de discernement doit être résolu selon la règle
du degré de la vraisemblance prépondérante généralement appliquée en matière
d'assurances sociales. Le juge retiendra alors, parmi plusieurs présentations des faits, celle qui
lui apparaît comme la plus vraisemblable. Il n'existe donc pas un principe selon lequel l'administration
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré ; le défaut de preuve
va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (TF 8C_195/2015
du 10 février 2016 consid. 2.3.3 et les références).
d)
En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer
sur les aspects médicaux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4
et les références citées). Peut constituer une raison de s’écarter d’une
expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute
la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références
citées ; TF 9C_719/2016 du 1
er
mai 2017
consid. 5.2.1 et les références citées).
5.
a)
En l’occurrence, il n’est pas contesté que le décès de D.L.________ est la
conséquence d’un suicide.
b)
Il s’agit d’examiner si, au moment de l’acte suicidaire, le prénommé était,
sans faute de sa part, totalement incapable de se comporter raisonnablement, respectivement s’il
était privé de sa capacité de discernement.
c)
Sur le plan médical, il ressort des pièces au dossier que D.L.________ souffrait d’un
trouble dépressif récurrent. Les premiers symptômes de troubles psychiques s’étaient
manifestés en 2007 et l’hypothèse d’un trouble bipolaire avait alors été
émise. En avril 2015, l’assuré a consulté son médecin généraliste
traitant pour l’aggravation de symptômes anxio-dépressifs avec sentiments de dévalorisation,
progressivement réapparus depuis deux ans. Son médecin lui a alors prescrit une médication
antidépressive de paroxétine (Deroxat) avec du chlordiazepoxide (Tranxilium) comme anxiolytique
et de l’oxazepam (Seresta) comme somnifère. Ce traitement a été interrompu après
deux semaines, celui-ci aggravant les symptômes et faisant apparaître une idéation suicidaire.
L’assuré a alors été adressé au Centre Z.________ en raison d’une décompensation
anxieuse et dépressive avec idéation suicidaire. Lors de ce suivi, il avait signalé une
péjoration de son état de santé durant les mois précédents. Son hospitalisation
en milieu psychiatrique avait été envisagée, finalement remplacée par un traitement
ambulatoire. L’assuré avait alors expliqué que son état de santé et ses idées
suicidaires s’étaient péjorées en raison d’une augmentation du stress au niveau
professionnel. Sa supérieure hiérarchique étant en arrêt de travail à cause
d’un burn-out, il devait travailler avec un nouveau responsable qui devait lui confier de nouvelles
tâches dans un contexte professionnel déjà difficile, auquel s’ajoutait un mal-être
chronique lié notamment à son histoire familiale, avec un père décrit comme dépressif
sous traitement de Lithium. Au cours de ce suivi en ambulatoire, une dysthymie et un trouble dépressif
chronique, alors de degré moyen, avaient été posés. L’assuré avait bénéficié
d’un arrêt de travail et du Tranxilium lui avait alors été prescrit, ce qui avait
conduit à une amélioration de la symptomatologie, l’assuré ne présentant plus
d’idéation suicidaire active. A la suite de cet épisode, il a été suivi par
le Dr K.________ qui lui a prescrit un traitement d’agomélatine (Valdoxan) avec de l’oxazepam
(Seresta) en réserve, lequel a été fructueux, l’assuré ayant pu rapidement
reprendre le travail. Dans un contexte professionnel qui était difficile à vivre pour l’assuré
qui s’estimait victime de mobbing par sa hiérarchie, il a reçu un appel téléphonique
de son chef pendant ses vacances en octobre 2016, l’informant qu’il allait être déclassé
au sein de la hiérarchie. Cet appel l’a affecté. L’assuré a alors progressivement
développé une humeur dépressive, accompagnée d'angoisses et d'insomnies, avec des
idées suicidaires, ce qui l’a conduit à aller consulter le Dr K.________ le 21 novembre
2016. Connaissant la nature du trouble et la lourde hérédopathie, l’assuré était
déprimé par cette nouvelle rechute de sa maladie dépressive. Lors de cette consultation,
le psychiatre traitant a diagnostiqué un épisode dépressif de degré moyen et le risque
suicidaire ne lui apparaissait pas particulièrement élevé, de sorte qu’une hospitalisation
en milieu psychiatrique ne s’imposait pas. Du Citalopram lui a alors été prescrit, avec
du Dalmadorm. Le 23 novembre 2016, l’assuré a fêté l’anniversaire de
son fils aîné sans zone d’ombre, mais le lendemain, des signes mélancoliques se
sont accentués avec un mutisme, une apathie, une anorexie et un retrait. Le 25 novembre 2016,
son épouse partie au travail, D.L.________ a accompagné son cadet à l’école
comme convenu, étant prévu qu’il travaille ensuite depuis son domicile. Cependant, rentré
à la maison, il a mis fin à ses jours en se pendant avec une lanière en plastique dans
un appentis de la cave de la maison familiale, sans laisser de message d’adieu.
d)
Pour rendre la décision sur opposition attaquée, la CNA s’est fondée sur le rapport
psychiatrique du 28 juin 2017 du Dr F.________, dont la valeur probante a été contestée
par les recourants dans leurs écritures. Dans ce rapport, le Dr F.________ a retenu en substance
que l’assuré s’était suicidé en raison du trouble dépressif récurrent
avec nouvel épisode dépressif moyen dont il souffrait depuis quelques jours et a relevé
la présence de plusieurs suicides dans la ligne paternelle avec possible double influence sur le
risque de suicide chez l’assuré, soit du point de vue génétique pour le risque statistiquement
augmenté de souffrir d’un trouble affectif, soit en tant que modèle comportemental de
résolution de problème ou même de « mythe familial » où les membres
masculins de la famille semblaient avoir cette voie de sortie dans des situations d’impasse. Il
a exposé également que le traitement antidépressif prescrit semblait adéquat et qu’il
était très probable que celui-ci n’ait pas encore commencé à agir sur les symptômes
dépressifs après trois jours de médication. Il a ajouté qu’il n’existait
aucun indice qui parlerait en faveur d’un risque accru de suicide dû au traitement instauré
par le psychiatre traitant chez l’assuré. En conclusion, il a retenu que la capacité
de discernement n’était, chez l’assuré, que partiellement diminuée, touchant
principalement la partie émotive et ceci par la présence du trouble psychique dont il souffrait.
Ainsi, l’assuré était, avec une vraisemblance prépondérante, capable, du point
de vue rationnel et cognitif, de concevoir son acte, de s’y décider et de l’exécuter
de façon efficace, à l’improviste, en sachant ce qu’il faisait.
e)
Le diagnostic psychiatrique posé par le Dr F.________ n’apparaît pas critiquable. Celui-ci
est confirmé sur ses points déterminants par tous les rapports médicaux au dossier (cf.
rapport du Dr H.________ du 3 juin 2015, rapport du Dr K.________ du 14 février 2017, rapport
d’expertise du Prof. G.________ du 29 décembre 2021) y compris le rapport du 29 mai 2015 du
Dr P.________, produit par les recourants, qui fait également état d’une problématique
dépressive chez des membres de la famille du côté paternel de l’assuré. En
revanche, son diagnostic pharmacologique est clairement insoutenable. Dans son rapport, le Dr F.________
– qui est psychiatre et non pharmacologue – s’est déterminé sur les conséquences,
sous l’angle pharmacologique, d’un traitement au Citalopram sur les pensées et le comportement
suicidaire de l’assuré et a retenu qu’il n’existait aucun indice qui parlait en
faveur d’un risque accru de suicide dû au traitement instauré par le psychiatre traitant,
estimant que les patients ne prenant pas d’antidépresseurs présentaient un risque plus
élevé quant à la suicidalité en comparaison avec les patients sous médication.
Or ces conclusions sont contredites par la notice d’utilisation du Citalopram qui mentionne expressément
un risque de suicide accru lié au traitement, en particulier au début de celui-ci. En conséquence,
une expertise pharmacologique judiciaire a été ordonnée et confiée au Prof. G.________.
f/aa)
Les parties ne contestent pas l’analyse de l’expert G.________ concernant les effets d’un
traitement de Citalopram sur le risque suicidaire en général, laquelle est effectivement claire,
détaillée et repose sur une abondante littérature médicale. Elles sont en revanche
en désaccord sur les conclusions de l’expert quant au cas d’espèce. L’intimée
est d’avis que le rapport d’expertise ne rend pas vraisemblable une perte totale de discernement
induite par la prise de Citalopram au moment du passage à l’acte de D.L.________ tandis que
les recourants estiment que l’expertise doit conduire à retenir que la prise de cette médication
est la cause du suicide du prénommé.
bb)
Dans son rapport d’expertise pharmacologique, le Prof. G.________ a tout d’abord exposé
que les antidépresseurs du groupe des inhibiteurs spécifiques de la recapture de la sérotonine,
tel que le Citalopram, peuvent favoriser chez certains patients dépressifs la survenue d’un
passage à l’acte suicidaire par l’activation psychique qu’ils induisent. Ce risque
est plus marqué en début de traitement, quand les effets activateurs sont déjà présents
mais avant que ne se manifestent l’amélioration du trouble de l’humeur et la correction
des pensées dépressives, qui nécessitent quelques semaines pour se développer. L’expert
a expliqué que selon les descriptions cliniques publiées, cette activation psychique peut occasionner
une tension intérieure, un inconfort, une anxiété, une agitation mentale, une impatience,
des bouffées de panique ou de désespoir, voire une « envie impérieuse d’en
finir à tout prix ». A cela s’ajoute un certain degré de détachement et
d’indifférence émotionnelle, le traitement tendant à découpler les éléments
de vécu et de l’idéation d’avec les émotions qu’ils devraient normalement
susciter. Si ce détachement peut aider le patient à prendre de la distance par rapport à
des problèmes personnels qui entretiennent sa dépression, il peut aussi compromettre sa prise
de conscience des conséquences de ses actes et son empathie envers autrui. Ces complications comportementales
sont considérées représenter le versant psychique d’un « syndrome sérotoninergique »
susceptible d’avoir simultanément des traductions neurologiques telles que des tremblements,
une hypertonie musculaire, des réflexes ostéo-tendineux hyper-vifs, une impatience, un besoin
incessant de bouger, une accélération du transit intestinal, des nausées et une perte
d’appétit (p. 7 et 8 du rapport d’expertise).
L’expert a ensuite cité diverses études portant sur la question de la suicidalité
induite par les antidépresseurs. Il en ressort très globalement un doublement du risque relatif,
soit une augmentation de l’ordre de 2 fois le risque suicidaire de base, selon les estimations
les plus récentes. L’âge est un facteur protecteur, les patients jeunes (adultes de moins
de 25 ans) étant les plus à risque de passage à l’acte sous antidépresseurs.
L’expert a relevé que des auteurs anglais avaient montré que le risque suicidaire est
10 fois plus élevé spécifiquement durant les quatre premières semaines de traitement
antidépresseur que par la suite. Quant à un chercheur zurichois, il avait conclu que la prescription
d’antidépresseurs augmente globalement de 3 fois le risque de suicide abouti par rapport à
la prescription d’un placebo chez les patients, et de 2,5 fois le risque de tentative de suicide.
Cet auteur estimait qu’une prescription sur 1'300 conduirait à un suicide abouti et une prescription
sur 240 à une tentative de suicide (p. 9 et 10 du rapport d’expertise).
Après ces considérations générales, l’expert a indiqué que retenir un
rôle causal d’un médicament psychotrope dans le déclenchement d’un comportement
funeste revient à se convaincre que ce comportement aurait été significativement moins
susceptible de survenir en l’absence d’exposition à la substance incriminée. Il
a précisé, dans une note de bas de page, qu’en pharmacologie, un doublement du risque
basal est traditionnellement considéré comme correspondant à un impact « significatif »
d’un médicament sur l’occurrence d’un événement indésirable (p.
10 du rapport d’expertise).
Se prononçant ensuite sur le cas d’espèce, l’expert a indiqué qu’il
fallait reconnaître que les arguments cliniques aussi bien qu’épidémiologiques paraissaient
réunis pour retenir un lien causal entre l’administration de Citalopram et le passage à
l’acte suicidaire. L’introduction très récente du traitement, les manifestations
cliniques observées la veille du passage à l’acte, l’absence d’indices de
préméditation d’un plan suicidaire mûrement élaboré, l’inexistence
d’une lettre d’adieu ou d’explication et la discordance entre la considération
rapportée du patient pour sa famille et les conséquences prévisibles de son acte sur celle-ci
étaient des éléments qui cadraient avec la présentation clinique typique d’une
telle toxicité comportementale. Il a ajouté que la notion d’une anamnèse familiale
positive pour des affections dépressives et des comportements suicidaires, la possibilité d’un
trouble cyclique de l’humeur sous-jacent et l’antécédent d’une mauvaise tolérance
à la paroxétine, un autre antidépresseur sérotoninergique, pouvaient être interprétés
comme des facteurs de risque supplémentaires. L’expert a ensuite poursuivi son raisonnement
en expliquant que les considérations pharmaco-épidémiologiques citées dans son rapport
suggéraient elles aussi que, même si un certain risque suicidaire existait a priori chez tout
patient dépressif, ce risque était significativement augmenté dans les jours et semaines
qui suivaient l’introduction d’un antidépresseur sérotoninergique tel que le Citalopram
(p. 11 et 12 du rapport d’expertise).
Sur la base de ces éléments, l’expert a conclu qu’il était vraisemblable,
à plus de 50 %, que l’assuré présentait une altération de sa capacité
de discernement, au moment du passage à l’acte, et que son acte n’était ainsi pas
volontaire (réponse à la question 4 de la Cour, p. 15 du rapport d’expertise).
cc)
L’intimée conteste cette conclusion du Prof. G.________ qu’elle estime infondée.
Elle se réfère au rapport du 7 mars 2022 du Dr V.________ rédigé en allemand et au
rapport du 8 mars 2022 de la Dre W.________ en français. Un retranchement du dossier du rapport
en allemand, comme sollicité par les recourants, serait sans effet, puisque la Dre W.________ a
repris à son compte et développé les éléments mis en évidence par le Dr
V.________. Seul le rapport de la Dre W.________ sera donc examiné plus avant.
Dans son rapport du 8 mars 2022, cette médecin arrive à la conclusion qu’elle ne trouve
pas d’argument dans l’expertise médicale du Prof. G.________ – qu’elle juge
au demeurant très complète – qui certifie ou prouve une perte totale de discernement
induite par la prise de Citalopram au moment du passage à l’acte par l’assuré.
Pour cette médecin, une altération du jugement de l’assuré relève uniquement
du possible. A cet égard, il convient de rappeler que savoir si le suicide a été
commis dans un état d'incapacité de discernement doit être résolu selon la règle
du degré de la vraisemblance prépondérante. Dans un cas comme en l’espèce,
il est en effet impossible de certifier ou d’établir sans l’ombre d’un doute ce
qui s’est réellement passé. S’il est vrai que certaines formulations du Prof. G.________
dans son rapport d’expertise sont maladroites, notamment en lien avec l’utilisation des mots
« possible » et « vraisemblable », il n’en demeure pas
moins que ses constatations et conclusions, précédemment mentionnées, sont claires et
ne laissent pas de place à l’interprétation. Selon cet expert, le passage à l’acte
de l’assuré a été causé, au degré de la vraisemblance prépondérante,
par le Citalopram. Pour le reste, dans son rapport, la Dre W.________ oppose sa propre analyse du cas
à celle du Prof. G.________, de manière peu convaincante. En particulier, la Dre W.________
minimise le fait que l’assuré avait, par le passé, déjà mal réagi à
un antidépresseur sérotoninergique, se contentant de retenir sur ce point que l’assuré
n’était alors pas passé à l’acte. Or, en 2015, la prise d’un tel antidépresseur
avait augmenté les idéations suicidaires de l’assuré, au point que le traitement
avait dû être interrompu et une hospitalisation envisagée. Il est ainsi avéré
que l’assuré faisait partie des patients qui réagissaient mal aux antidépresseurs
sérotoninergiques, lesquels accentuaient son état dépressif et augmentait son idéation
suicidaire, ce que la Dre W.________ ne pouvait ignorer. En outre, cette médecin n’a pas tenu
compte du fait que, le jour précédant le passage à l’acte, l’humeur de l’assuré
avait subitement changé, son épouse l’ayant retrouvé le soir amorphe et sans appétit,
élément qui plaide également en faveur d’effets indésirables des antidépresseurs,
comme en 2015.
En conséquence, les éléments avancés par la Dre W.________ ne permettent pas de remettre
sérieusement en doute les conclusions du Prof. G.________.
dd)
A l’aune du degré de la vraisemblance prépondérante qui est requis, le rapport d’expertise
du Prof. G.________ établit que l’assuré était privé de sa capacité de
discernement au moment de l’acte. En conséquence, l’intimée ne pouvait pas nier
le droit aux prestations de survivants en application de l’art. 37 al. 1 LAA, ce qui doit conduire
à l’admission du recours.
6.
La requête des recourants tendant à l’audition du Prof. G.________ doit être rejetée
sur la base d’une appréciation anticipée des preuves (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3
; 140 I 285 consid. 6.3.1). On ne discerne pas quelles informations complémentaires déterminantes
pour l’issue du recours pourraient être apportées par l’audition de l’expert.
7.
Sous réserve des exigences définies
à l'art. 61 let a à i LPGA, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est
régie par le droit cantonal et les principes généraux de procédure. Conformément
à l'art. 61 let. f bis LPGA, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi
spéciale le prévoit, si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour
de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire
ou fait preuve de légèreté.
Dans une jurisprudence constante, le Tribunal fédéral a indiqué que les frais qui découlaient
de la mise en œuvre d'une expertise médicale judiciaire mono-, bi- ou pluridisciplinaire pouvaient
le cas échéant être mis à la charge d'un assureur social. En effet, lorsque l'autorité
judiciaire de première instance décidait de confier la réalisation d'une expertise judiciaire
pluridisciplinaire à un ou plusieurs experts ou à un centre d'expertise parce qu'elle estimait
que l'instruction menée par l'autorité administrative était insuffisante (au sens du consid.
4.4.1.4 de I'ATF 137 V 210), elle intervenait dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative
qui aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la
procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituaient pas des
frais de justice, mais des frais relatifs à la procédure administrative au sens de l'art. 45
LPGA qui devaient être pris en charge par l'assureur social (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Le Tribunal
fédéral a précisé par la suite que cette règle ne devait pas entraîner
la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de l'autorité administrative.
Encore fallait-il que l'autorité administrative ait procédé à une instruction présentant
des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier
les manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres mots, il devait exister
un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en
œuvre une expertise judiciaire (ATF 139 V 496 consid. 4 ; TF 9C_781/2013 du 28 janvier 2014 consid.
3.2 et 4.2 sur l'application en matière d'assurance maladie).
En l'espèce, l'instruction telle qu'elle résultait du dossier transmis par l’intimée
au début de la procédure de recours apparaissait lacunaire. En effet, dans son rapport du 28
juin 2017, le Dr F.________ – qui est psychiatre et non pharmacologue –
avait
retenu manifestement à tort qu’il n’existait aucun risque d’augmentation de l’idéation
suicidaire chez le patient débutant un traitement de Citalopram, alors que ces conclusions étaient
contredites par la notice d’utilisation de ce médicament qui mentionne expressément un
risque de suicide accru lié au traitement, en particulier au début de celui-ci. L’intimée
aurait dès lors dû solliciter un expert en pharmacologie afin que celui-ci se détermine
de manière circonstanciée sur les incidences du traitement quant à la suicidalité,
reconnues par le fabricant, dans le cas d’espèce. C'est donc en raison de cette lacune caractérisée
de l’instruction qu'une expertise judiciaire en pharmacologie a dû être réalisée
afin de pallier les manquements commis dans la phase d'instruction administrative. Il se justifie ainsi
de mettre les frais d’expertise judiciaire, par 3’000 fr., à la charge de l’intimée.
8.
Il découle de ce
qui précède que le recours est admis. La décision attaquée est annulée, la cause
étant renvoyée à l’intimée pour
qu’elle
fixe les prestations de survivants au sens de l’art. 37 al. 1 LAA auxquelles les recourants ont
droit. Les frais d’expertise sont mis à la charge de l’intimée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA).
Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à une indemnité de dépens
à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 3’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur
opposition rendue le 29 janvier 2018 par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
est annulée, la cause étant renvoyée à cette autorité pour qu’elle fixe
les prestations de survivants au sens de l’art. 37 al. 1 LAA auxquelles
A.L.________,
B.L.________ et C.L.________ ont droit.
III.
Les frais d’expertise judiciaire, arrêtés à 3’000 fr. (trois mille francs),
sont mis à la charge de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents.
IV.
Il n’est pas
perçu de frais judiciaires.
V.
La Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents versera à A.L.________, B.L.________ et C.L.________
une indemnité de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexandre Guyaz (pour les recourants),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
La greffière :