vd_findinfo · Jug / 2016 / 265 · 2016-01-25 · fr

RIXE, ATTÉNUATION DE LA PEINE, REJET DE LA DEMANDE | 133 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.05.2016 Jug / 2016 / 265

TRIBUNAL
CANTONAL
169
PE14.001644-SOS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
20 mai 2016
_____________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
Mme
Favrod et M. Sauterel, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Parties
à la présente cause :
Q.________,
prévenu et appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 25 janvier 2016, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
a notamment libéré Z.________ et D.________ du chef d’accusation de rixe (I et IV), condamné
Q.________ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, la valeur du
jour-amende étant fixée à 20 fr. le jour pour rixe, peine complémentaire à l’ordonnance
pénale rendue le 20 juillet 2013 par le Ministère public cantonal Strada (III) et a mis une
partie des frais de la cause, par 1'025 fr., à la charge de Q.________ (VIII).
B.
Par annonce du 1
er
février 2016, puis déclaration motivée du 18 février 2016, Q.________ (ci-après :
Q.________) a formé appel contre ce jugement, concluant principalement à son acquittement,
subsidiairement à une atténuation sensible de sa peine.
Par lettre du 22 février 2016, le Ministère public a renoncé à déposer des déterminations
et s’en est remis à justice.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né au Vietnam en 1995, Q.________ a été
adopté et est arrivé en Suisse, dont il est ressortissant, deux semaines après sa naissance.
Au terme de sa scolarité obligatoire effectuée à Pully, il a fait plusieurs semestres
de motivation (SEMO), qui ont tous échoué en raison des problèmes qu’il rencontrait
avec l’autorité. Par la suite, Q.________ a effectué des stages de réinsertion financés
par l’AI qui lui verse une rente de 1'500 fr. par mois en raison de problèmes psychiatriques.
Il perçoit également mensuellement des prestations complémentaires à hauteur de 500 fr.,
tandis que ses primes d’assurance-maladie sont subsidiées. Actuellement domicilié chez
ses parents, à qui il verse 1'100 fr. par mois pour son entretien, le prévenu est en recherche
d’emploi. En parallèle, il suit des cours d’anglais un jour par semaine et souhaite
partir à l’étranger pour un séjour linguistique. Il a des dettes à hauteur
de 12'000 fr. à 15'000 fr. pour des amendes et des frais de justice impayés.
Le casier judiciaire suisse de Q.________ fait état d’une condamnation à une peine de
120 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 2 ans, prononcée le 20 juillet 2013 par le Ministère
public cantonal Strada pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention
à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3
octobre 1951 ; RS 812.121).
2.
Le 10 juin 2013, vers 19h40, une altercation a
éclaté entre deux bandes rivales qui s’étaient donné rendez-vous à Lutry,
apparemment en raison d’un vol de stupéfiants commis par l’une au préjudice d’un
des membres de l’autre. L’un des clans était ainsi composé de Q.________, A.________
(mineur déféré séparément), tous deux munis d’une barre de fer, Y.________
(déféré séparément), en possession d’un spray au poivre, et Z.________
tandis qu’B.________, D.________, porteur d’un couteau papillon dans sa poche, et L.________,
muni d’un haltère, constituaient le second.
En résumé, au cours de la bagarre, Y.________ a fait usage de son spray au poivre contre L.________
puis s’est tourné contre D.________ et l’a fait chuter en lui faisant une « balayette ».
Ce dernier, au sol, a ensuite été roué de coups par A.________. Y.________ a encore utilisé
son spray au poivre contre D.________, qui a pris la fuite. B.________ a ensuite sauté sur Y.________,
qui tentait de le gazer, et l’a mordu à l’épaule. Des coups ont encore été
échangés de part et d’autre, Q.________ ayant donné à tout le moins un coup
de pied au cours de l’altercation.
D.________ a souffert d’irritations aux yeux, d’hématomes à l’avant-bras
droit et aux cuisses et B.________ de deux plaies au cuir chevelu et de contusions aux avant-bras, au
tibia droit, à la cheville gauche et à l’omoplate gauche. Y.________ a quant à
lui été mordu à l’épaule jusqu’au sang, tandis que L.________ a souffert
d’une importante inflammation des conjonctives de l’œil gauche et dans une moindre mesure
à droite.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
Q.________ est recevable.
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel
doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à
rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend
à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_319/2015
du 22 décembre 2015 consid. 2.1 et les références citées).
3.
L’appelant soutient n’avoir fait que
s’interposer entre les combattants au cours de l’altercation et avoir frappé Y.________
– qui au demeurant faisait partie de son clan – pour qu’il cesse de se battre. Par
ailleurs, invoquant l’art. 133 al. 2 CP, il fait valoir qu’il n’est pas mis
en cause et que, même s’il s’était muni d’une barre de fer, il n’a
menacé ni frappé personne au moyen de cet objet. Il considère par conséquent qu’il
devrait être acquitté, comme l’ont été D.________ et Z.________.
3.1
Selon l’art. 133 CP, celui qui aura pris
part à une rixe ayant entraîné la mort d’une personne ou une lésion corporelle
sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une pécuniaire
(al. 1). N’est pas punissable celui qui se sera borné à repousser une attaque, à
défendre autrui ou à séparer les combattants (al. 2).
La rixe est une altercation physique réciproque entre au moins trois personnes qui y participent
activement. Le comportement punissable consiste à participer à la bagarre. La notion de participation
doit être comprise dans un sens large. Il faut ainsi considérer comme un participant celui
qui frappe un autre protagoniste, soit toute personne qui prend une part active à la bagarre en
se livrant elle-même à un acte de violence (ATF 131 IV 150 consid. 2.1 et les références
citées).
Selon la jurisprudence, se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à
séparer les combattants au sens de l'art. 133 al. 2 CP, celui qui participe effectivement à
la rixe par son engagement physique, mais qui a pour but exclusif de se protéger, protéger
un tiers ou séparer les protagonistes. Il agit alors seulement pour défendre sa personne ou
d'autres individus ou pour séparer les adversaires. Par son comportement, il ne provoque ni n'alimente
le combat d'une quelconque manière. Il n'augmente pas les risques propres à la rixe, voire
cherche à les éliminer (ATF 131 IV 150 consid. 2.1.2 ; TF 6B_407/2016 du 28 juin 2016
consid. 4.3).
3.2
Les premiers juges ont considéré que
Q.________ s’était rendu coupable de rixe, dès lors qu’il avait admis, lors des
débats de première instance, avoir donné un coup de pied dans la mêlée, qui
avait touché Y.________ au niveau des côtes (cf. jgt p. 5 et 17).
3.2.1
Force est de constater que Q.________ avait déjà admis, en cours d’enquête, tant
devant la police que devant le procureur, avoir donné un coup de pied dans les côtes de Y.________
au cours de la bagarre (PV aud. 5, R. 7 et 9 et PV aud. 11, p. 4), précisant, lors de l’audition
de confrontation, avoir en réalité voulu frapper B.________. L’appelant est par ailleurs
mis en cause par G.________, entendu comme personne appelée à donner des renseignements, pour
avoir donné des coups de poing et de pied ainsi que des coups au moyen de l’objet qu’il
détenait à B.________ (PV aud. 1, R. 4 et 6). Pour le surplus, Q.________ n’a jamais
soutenu, durant toute l’instruction, avoir eu l’intention de séparer les adversaires,
ce qui, au demeurant, n’a été constaté par aucune personne entendue.
Au vu de ce qui précède, les seules
déclarations de Q.________ en cours d’enquête suffisent à justifier sa condamnation,
en ce sens qu’il a activement participé à la bagarre survenue le 10 juin 2013. On
relèvera enfin que le fait de se munir au préalable d’une barre de fer ne plaide pas
en faveur de desseins pacifiques ou pacificateurs.
En outre, la peine infligée à Q.________
par les premiers juges est justifiée et ce dernier n’apporte aucun élément supplémentaire
qui permettrait de considérer qu’elle aurait été fixée de manière trop
sévère.
4.
En définitive, l’appel de Q.________ doit être rejeté et le jugement attaqué
confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 1'170 fr., constitués
du seul émolument de jugement (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.01]) doivent être mis à
la charge de Q.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 49 al. 2 et 133 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 25 janvier 2016 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
inchangé ;
II.
inchangé ;
III.
condamne Q.________ à une peine pécuniaire de 90 (nonante) jours-amende avec sursis durant
2 (deux) ans, la valeur du jour-amende étant arrêtée à 20 fr. (vingt francs) le jour
pour rixe, peine complémentaire à l’ordonnance pénale rendue le 20 juillet 2013
par le Ministère public cantonal STRADA
;
IV.
inchangé ;
V.
inchangé ;
VI.
inchangé ;
VII.
inchangé ;
VIII.
met une partie des frais de la cause, par 1’025 fr., à la charge de Q.________ et, par 512
fr. 50, à la charge d’D.________ et laisse le solde à la charge de l’Etat ;
IX.
inchangé. "
III.
Les frais de la procédure d’appel sont
mis, par 1’170 fr., à la charge de Q.________.
IV.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
20 mai 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Q.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :