vd_findinfo · Décision / 2019 / 242 · 2019-03-08 · fr

NON-LIEU, DIFFAMATION, CALOMNIE, ENLÈVEMENT DE MINEUR{INFRACTION} | 173 ch. 1 CP, 174 ch. 1 CP, 220 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.03.2019 Décision / 2019 / 242

TRIBUNAL
CANTONAL
187
PE18.022935-LAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
8 mars 2019
__________________
Composition :
M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
173 ch. 1, 174 ch. 1 et 220 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 décembre 2018 par
A.X.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14 décembre 2018 par le Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n
o
PE18.022935-LAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 8 novembre 2018, A.X.________ a déposé plainte contre son épouse B.X.________, dont
il est séparé depuis 2012, dans le cadre du litige qui les oppose concernant la garde et le
droit de visite sur leurs deux enfants, nés en 2008 et 2011. Il lui reproche d'avoir proféré
de fausses accusations à son encontre, à savoir d’avoir écrit au juge des mesures
protectrices de l'union conjugale, le 19 septembre 2018, par l'entremise de son avocate, qu’il
aurait, en automne 2017, emmené ses enfants près d'un champ de cannabis surveillé par
un homme armé d'un fusil et qu'il aurait, en mars 2018, fait sentir des substances « semble-t-il »
hallucinogènes aux enfants à l'occasion d'un rite chamanique, l'accusant ainsi de cultiver
des stupéfiants, de mettre ses enfants en présence d'armes à feu et de leur délivrer
des substances psychotropes. Il reproche également à son épouse d'avoir dit à sa
mère à lui qu'elle avait peur qu'il kidnappe les enfants, le traitant ainsi faussement de kidnappeur
d'enfants potentiel. Enfin, il lui reproche d'avoir refusé de lui remettre les enfants pour qu’il
puisse exercer son droit de visite, de sorte qu'elle se serait rendue coupable d'enlèvement de mineurs.
B.
Par ordonnance du 14 décembre 2018, le Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois a refusé d'entrer en matière sur la plainte de A.X.________
(I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II).
La Procureure a retenu que les propos de la mère et de son mandataire avaient manifestement été
tenus de bonne foi, dès lors que le plaignant avait admis qu'il avait fait du camping avec ses enfants
durant un week-end auprès d’un ami cultivateur de cannabis légal, qu'il les avait emmené
à une cérémonie chamanique et qu'il avait laissé son fils sentir un mélange
de plantes médicinales comportant un peu de tabac à cette dernière occasion. Elle a considéré
que l'affirmation de la mère quant à sa crainte que le père kidnappe les enfants lui était
propre et devait être appréciée dans le contexte conflictuel. Enfin, elle a retenu que
les éléments constitutifs de l'infraction d'enlèvement de mineur n'étaient pas réalisés,
car le plaignant n'était pas détenteur du droit de déterminer le lieu de résidence
des enfants, mais uniquement d'un droit de visite.
C.
Par acte du 28 décembre 2018, A.X.________, par son avocat Me Grégoire Ventura, a recouru contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à ce qu'il ne
soit pas perçu d'avance de frais (1), à ce qu'il soit mis au bénéfice de l'assistance
judiciaire (2), à ce que l'ordonnance attaquée soit annulée (3), à ce que le Ministère
public entre en matière et ouvre une instruction (4) et à ce que, subsidiairement au chiffre
2 (sic), le Ministère public rende immédiatement une ordonnance pénale (5).
Le 18 février 2019, Me Grégoire Ventura a indiqué qu'il ne représentait plus les
intérêts de A.X.________. Il a produit le formulaire d'assistance judiciaire rempli par ce
dernier et sa note d'honoraires pour les opérations effectuées du 15 décembre 2018
au 15 février 2019.
Le 19 février 2019, B.X.________ a formulé quelques observations mais ne s'est pas déterminée
formellement sur le recours.
Le 20 février 2019, le Ministère public a conclu au rejet du recours s'agissant des infractions
contre l'honneur et s'en est remis à justice concernant l'infraction d'enlèvement de mineurs.
Le 27 février 2019, A.X.________ a sollicité la désignation de Me Sarah El-Abshihy en
qualité de conseil juridique gratuit.
En droit
:
1.
1.1
Le recourant indique qu'il a reçu l'ordonnance
attaquée le 19 décembre 2018. Interjeté dans le délai de dix jours (art. 310
et 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), auprès de l’autorité compétente (art.
13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ;
BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01]),
par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le mémoire de recours
du 28 décembre 2018 est recevable. Cela n'est en revanche pas le cas du mémoire complémentaire
du 22 janvier 2019 qui a été déposé hors délai.
1.2
Les pièces nouvelles annexées au recours
sont recevables (art. 390 al. 4 in fine CPP ; CREP 31 janvier 2019/78 consid. 2.1).
2.
Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le procureur rend immédiatement – c'est-à-dire
sans qu'une instruction soit ouverte – une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il
apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 ss CPP) ou de la plainte
(Cornu, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 1 et 2 ad
art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la
police (art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou les
conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 1B_709/2012
du 21 février 2013 consid. 3.1 ; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 2.2).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient
manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait
ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue
que dans les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit ; s'il est nécessaire
de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie,
le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte.
En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
137 IV 285 consid. 2.3 et les références, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 1B_67/2012 du 29
mai 2012 consid. 3.2).
3.
3.1
Le recourant soutient que les infractions de calomnie,
subsidiairement diffamation, seraient réalisées, car le contexte global démontrerait l'intention
de nuire de son épouse. En effet, la Procureure n'aurait pas suffisamment pris la mesure de la lourde
problématique du conflit familial. Le recourant expose qu'il n'aurait pas pu exercer son droit de
visite depuis mars 2018, qu'il ne serait donc pas impliqué dans la grave décompensation psychique
de son fils à la fin de l'année 2018 (signalement au CHUV le 3 décembre 2018 pour tentative
de suicide), que son épouse aurait à nouveau écrit au juge civil le 4 décembre 2018
en répétant un flot de propos erronés et « semble-t-il » manifestement
attentatoires à l'honneur, en ajoutant faussement qu'il était violent avec elle et les enfants,
et que son épouse a alerté la rédaction du quotidien gratuit « 20 minutes »
en relatant faussement que son fils de dix ans avait tenté de se suicider parce qu'il ne voulait
plus voir son père « à la conduite inadmissible ». Le recourant considère
qu'il ne s'agirait pas de remarques isolées de son épouse, mais d’un « discrédit
massif » de celle-ci aux yeux du juge civil, ainsi qu'aux yeux du public par voie de presse
puisqu'il vit à [...] et que « tout le monde le reconnaît ».
3.2
3.2.1
Selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de
diffamation notamment celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération. Selon l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
notamment celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire
à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération.
Ces deux dispositions protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a). L'honneur protégé
par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect qui
est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en
sa qualité d'homme (ibidem). L'atteinte à l'honneur pénalement réprimée doit
ainsi faire apparaître la personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313 consid. 2.1 ;
ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1). Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle
a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir, notamment dans le cadre de ses activités
professionnelles, artistiques, politiques ou sportives (ATF 119 IV 47 consid. 2a ; ATF 117 IV 27
consid. 2c ; ATF 116 IV 205 consid. 2, JdT 1992 IV 107 ; Dupuis et alii, Petit Commentaire
du Code pénal, 2
e
éd.,
Bâle 2017, n. 4 ad Remarques préliminaires aux art. 173 à 178 CP et la doctrine citée).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non
pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon
la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui
attribuer (TF 6B_143/2011 du 16 septembre 2011 consid. 2.1.3 ; ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1 précité).
Dans des débats en justice, le climat peut être très tendu, ce d’autant plus que
le succès d’une partie implique la défaite de son contradicteur. Il est ainsi compréhensible
que les propos d’un plaideur soient ressentis comme des attaques personnelles par l’autre
partie et que celle-ci réagisse de manière excessive. Dans un tel contexte, une atteinte à
l’honneur ne doit être admise que restrictivement (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal
annoté, 3
e
éd.,
Lausanne 2007, n. 1.14 ad art. 173 CP). Ainsi, les parties à un procès ou l’avocat
qui se limitent à ce qui est nécessaire et pertinent, sans recourir à des formules inutilement
blessantes, ne tombent pas sous le coup de l’art. 173 CP, l’acte étant licite selon
l’art. 14 CP (ATF 131 IV 154, JdT 2007 IV 3 ; ATF 118 IV 248 consid. 2c ; ATF 116 IV
211, JdT 1992 IV 83 ; ATF 107 IV 34 consid. 4a ; Dupuis et alii, op. cit., n. 52 ad art. 173
CP ; Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 1.11 ad art. 14 CP ; de Werra, L’avocat et
la diffamation [Der Anwalt und die üble Nachrede, traduit de l’allemand], in : L’avocat
suisse, n
o
70,
décembre 1980, p. 14). Alléguer que des enfants sont manipulés ou instrumentalisés
dans le cadre d'une procédure ne constitue pas une atteinte à l'honneur (CREP 3 décembre
2018/936 consid. 4.2.3).
3.2.2
Selon l’ancien art. 220 CP, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012,
celui qui aura soustrait ou refusé de remettre un mineur à la personne qui exerce l’autorité
parentale ou la tutelle sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Pour que l'infraction d’enlèvement de mineur soit réalisée, plusieurs conditions
objectives doivent être remplies, à savoir un auteur, une soustraction ou un refus de remettre
un mineur, ainsi qu’une victime. L'enlèvement suppose ainsi soit une soustraction du mineur
à la personne qui exerce l'autorité parentale, soit le refus de remettre l'enfant à cette
personne ou autrement dit l’empêchement de l’exécution de la réglementation
d’un droit de visite (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, nn. 32
ss et 36 ss ad art. 220 CP ; ATF 136 III 353, JdT 2010 I 491). L'auteur de l'infraction peut être
l'un des deux parents, s'il n'exerce pas ou pas seul l'autorité parentale (ATF 126 IV 221 consid.
1c ; TF 6S.538/2000 du 14 décembre 2000 consid. 1c/aa ; ATF 95 IV 68 ; Corboz,
op. cit., n. 30 ad art. 220 CP). L’art. 220 CP ne protège pas le droit de visite comme tel
mais bien la réglementation de ce droit fixée par le tribunal (ATF 136 III 353, JdT 2010 I
491 consid. 3.4). Enfin, cette infraction est un délit intentionnel ; le dol éventuel
suffit (Corboz, op. cit., n. 46 ad art. 220 CP).
Cette disposition a été modifiée par le nouveau droit de protection de l’adulte,
droit des personnes et droit de la filiation (cf. Message du Conseil fédéral relatif au Code
de procédure civile suisse du 28 juin 2006, FF 2006 p. 6635). Dans sa teneur en vigueur du 1
er
janvier 2013 au 30 juin 2014, l’art. 220 CP prescrivait que celui qui aura soustrait ou refusé
de remettre un mineur au détenteur du droit de garde sera, sur plainte, puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
L’art. 220 CP a été une nouvelle fois modifié lors de la révision du droit
de l’autorité parentale (cf. Message du Conseil fédéral concernant une modification
du Code civil suisse [Autorité parentale], FF 2011 pp. 8315 ss). Aux termes de l’art. 220
CP, dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
juillet 2014, celui qui aura soustrait ou refusé de remettre un mineur au détenteur du droit
de déterminer le lieu de résidence sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Il ressort du Message du Conseil fédéral
que contrairement à l’avant-projet, le projet ne prévoit plus de sanctionner spécifiquement
l’empêchement d’exercer le droit de visite et que seul demeure applicable l’art.
220 CP actuel, qui punit l’enlèvement de mineur (cf. FF 2011 pp. 8333 s.). Selon le nouveau
droit de l’autorité parentale, les deux parents qui exercent l’autorité parentale
sont ensemble les détenteurs du droit de déterminer le lieu de résidence de leur enfant
(cf. art. 301a CC ; Schwenzer/Cottier, Baslerkommentar, Zivilgesetzbuch I, 6
e
éd.,
Bâle 2018, n. 4 ad art. 301a CC). Les principes valant sous l’ancien art. 220 CP prévalent
par conséquent toujours.
3.3
En l’espèce, le Ministère public a rendu l'ordonnance litigieuse en se fondant sur les
pièces annexées à la plainte, soit la lettre du 19 septembre 2018 de l'avocate de
l'intimée évoquant les épisodes du champ de cannabis et du rite chamanique, une requête
de mesures protectrices de l'union conjugale du 10 octobre 2018 de la part du recourant, le procès-verbal
de l'audience du 15 octobre 2018 relatif à cette requête, un courriel du 9 novembre 2018 évoquant
l'épisode du kidnappeur d'enfants potentiel et le dispositif d'une ordonnance de mesures protectrices
de l'union conjugale dont on ignore la date. A l'appui de son recours, A.X.________ a produit deux pièces
supplémentaires : un extrait du journal « 20 minutes » concernant
le Service de protection de la jeunesse et exposant ce qui suit : « Autre dossier, autre
rage et désespoir. Eva* (nom d'emprunt) remue ciel et terre pour invalider une décision de
placement de ses deux enfants à Aigle. "A 10 ans, mon fils a tenté de se suicider.
Il ne veut plus voir son père à la conduite inadmissible. Au lieu de l'écouter, on veut
détruire toute une famille" s'indigne Eva », ainsi qu'une lettre du 4 décembre
2018 de la mère au Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois comportant les extraits
suivants : « A plusieurs reprises, M. m'a menacée de mort et menacé "de
me pourrir l'existence jusqu'à ce que je crève !". C'était sans compter qu'il
utiliserait ses enfants pour arriver à ses fins », « M. vit au crochet du social,
du chômage, de l'AI. Malgré cela, il n'a jamais pris le temps de s'occuper de ses enfants car
il avait "autre chose à foutre". Cela ne me dérangeait pas, je préférais
savoir les enfants en sécurité chez moi plutôt qu'entre ses mains violentes »,
« Dès les premiers entretiens avec l'assistante sociale, je mentionne les violences physiques
et psychologiques que nous avons subies, mes enfants et moi-même pendant notre vie de couple »
et « Les enfants rentrent détruits psychologiquement de chez leur papa car il leur fait
un lavage de cerveau pendant 2 jours et je ne vous explique pas pendant les vacances… ».
De plus, dans sa réponse du 19 février 2019, l'intimée a ajouté : « Concernant
l'infraction en enlèvement de mineur : Mr. A.X.________ s'est "tiré une balle dans
le pied" tout seul en maltraitant ses enfants, événements rapportés par les enfants
eux-mêmes », « Il ne cherche pas à avoir ses enfants auprès de lui
mais tout simplement à me les enlever et les placer en foyer », « Il fait des
choses insensées avec [...] et [...]» et « Il ne supporte pas que je refasse ma vie
avec une personne qui me traite avec respect et amour et surtout qui s'occupe de nos enfants comme lui
n'a jamais su le faire ». Si on peut, à l'instar de la Procureure, relativiser les premières
déclarations de l'intimée du 19 septembre 2018, en les remettant dans leur contexte et en constatant
que le père a admis avoir campé un week-end avec les enfants près d'un champ de cannabis
légal, les avoir emmené à un rite chamanique et avoir fait sentir à son fils un mélange
de plantes médicinales comportant un peu de tabac à cette occasion, cela ne semble plus être
le cas pour ses déclarations ultérieures. Certes, le conflit conjugal est aigu et le désarroi
de l'intimée apparaît clairement. Il n’en demeure cependant pas moins que celle-ci accuse
le recourant de violences physiques et psychologiques tant à son égard et qu'à celui des
enfants et de véritable maltraitance envers ces derniers, qui plus est de façon systématique.
Il ne s’agit donc pas de propos isolés mais bien d’une posture procédurale sur
le plan civil, l'intimée étant même allée jusqu’à relater aux médias
l’existence d’un lien entre le comportement du recourant et la tentative de suicide de leur
fils. Une atteinte à l’honneur ne peut donc pas être exclue et le recours est fondé
sur ce point.
Pour ce qui concerne le chef de prévention d’enlèvement de mineur, il est vrai que la
mère a admis en audience qu’elle avait refusé de remettre les enfants au père, mais
elle a précisé qu’elle avait pris cette décision à la suite d'un téléphone
avec la mère de son époux, qui était en pleurs, « car elle avait été
menacée de mort par son fils », en ajoutant que les enfants avaient entendu ce coup de
fil, qu'ils avaient pris peur et lui avaient demandé de ne pas devoir aller chez leur père
(P. 4/2). Le contexte civil n’est pas exposé très clairement par le recourant et
on ignore en particulier les détails du cadre juridique relatif à la prise en charge des enfants
à l’époque des faits objets de la plainte. Le recourant soutient qu’il bénéficiait
d’un droit de visite, que son épouse n’avait que la garde de fait sur les enfants et
que le droit de déterminer le lieu de résidence était détenu par les deux parents.
Cela semble confirmé par le dispositif d’une ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale produit avec la plainte, dont on ignore la date et dont il conviendrait de connaître les
considérants. En outre, ce droit de déterminer le lieu de résidence a été retiré
aux parents par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 décembre 2018 (P. 7/6) et on
ignore ce qu’il est advenu par la suite, soit après que les parties ont été citée
à comparaître à une nouvelle audience de mesures protectrices de l'union conjugale le
1
er
février 2019. Ce changement n'est toutefois pas déterminant puisque seul importe à cet
égard le régime juridique en vigueur lors des faits. En conséquence, à ce stade,
on peut présumer que les deux époux avaient l’autorité parentale conjointe sur leurs
enfants à l’époque considérée et qu’ils pouvaient donc être l’un
et l’autre auteur et victime au sens de l’art. 220 CP. De plus, on peut supposer en l'état
que l’empêchement invoqué par le recourant soit intervenu en violation d’une décision
de justice. Ces différents éléments suffisent pour justifier l’ouverture d’une
instruction pour enlèvement de mineur.
C’est donc à tort que le Ministère public n’est pas entré en matière
sur ces deux points et il conviendra qu'il ouvre une instruction portant sur ces derniers.
4.
4.1
Le recourant fait valoir qu'il est bénéficiaire du revenu d'insertion et que le recours n'est
pas dénué de chances de succès, de sorte qu'il devrait être mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire gratuite totale et être dispensé de toute avance de frais.
4.2
Selon l’art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde entièrement ou partiellement
l'assistance judiciaire à la partie plaignante pour lui permettre de faire valoir ses prétentions
civiles lorsqu'elle est indigente (let. a) et que l'action civile ne paraît pas vouée à
l'échec (let. b). Selon l'alinéa 2 de cette disposition, l'assistance judiciaire comprend :
l'exonération d'avances de frais et de sûretés (let. a), l'exonération des frais
de procédure (let. b) et la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense
des intérêts de la partie plaignante l'exige (let. c).
Cette norme reprend ainsi les trois conditions cumulatives découlant de l'art. 29 al. 3 Cst., à
savoir l'indigence, les chances de succès et le besoin d'être assisté (TF 1B_151/2016
du 1
er
juin 2016 consid. 2.2). Le législateur a sciemment limité l'octroi de l'assistance judiciaire
aux cas où le plaignant peut faire valoir des prétentions civiles (ibidem). Il a ainsi tenu
compte du fait que le monopole de la justice répressive est par principe exercé par l'Etat,
de sorte que l'assistance judiciaire de la partie plaignante se justifie en priorité pour que celle-ci
puisse défendre ses conclusions civiles (cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1160 ; TF 1B_314/2016 du 28 septembre 2016
consid. 2.1). L'art. 136 al. 1 CPP n'exclut cependant pas que le conseil juridique assistant le plaignant
au bénéfice de l'assistance judiciaire puisse intervenir, déjà au stade de l'instruction
préliminaire, également sur les aspects pénaux qui peuvent avoir une influence sur le
principe et la quotité des prétentions civiles (TF 1B_151/2016 précité ; TF
6B_458/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.3.3 et les références citées).
Les chances de succès de l'action civile doivent être examinées par l'autorité compétente
lors du dépôt de la demande d'assistance judiciaire (Harari/Corminboeuf, Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 32 ad art. 136 CPP). D'après la jurisprudence,
un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont
notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent donc être considérées
comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée renoncerait à
s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter. Il ne l'est en revanche
pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près,
ou que les premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes. L'élément
déterminant réside dans le fait que l'indigent ne doit pas se lancer, parce qu'il plaide aux
frais de la collectivité, dans des démarches vaines qu'une personne raisonnable n'entreprendrait
pas si, disposant de moyens suffisants, elle devait les financer de ses propres deniers (TF 1B_23/2013
du 15 avril 2013 consid. 2.1).
S’agissant de la désignation d’un conseil juridique gratuit, l’art. 136 al. 2
let. c CPP pose, en plus des exigences de l’indigence et des chances de succès de l’action
civile, l’exigence supplémentaire que l’assistance d’un avocat se révèle
nécessaire à la défense des intérêts de la partie plaignante. Pour évaluer
si l'affaire présente des difficultés que la partie plaignante ne pourrait pas surmonter sans
l'aide d'un avocat, il y a lieu d'apprécier l'ensemble des circonstances concrètes. Il faut
tenir compte notamment des intérêts en jeu, de la complexité de la cause en fait et en
droit, des circonstances personnelles du demandeur, de ses connaissances linguistiques, de son âge,
de sa situation sociale et de son état de santé (ATF 123 I 145 consid. 2b/cc et 3a/bb ;
TF 1B_151/2016 du 1
er
juin 2016 consid. 2.3 ; TF 1B_173/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.1.2 ; TF 6B_122/2013 du
11 juillet 2013 consid. 4.1.2). Le fait que la partie adverse soit assistée d’un avocat peut
également devoir être pris en considération (Harari/Corminboeuf, op. cit., n. 64 ad art.
136 CPP).
4.3
En l'espèce, selon les pièces produites, la condition de l'indigence est réalisée.
En revanche, même si les rapports entre les époux sont très tendus, l’affaire est
relativement simple et ne nécessite pas l'assistance d'un avocat. De plus, aucun élément
au dossier ne permet de constater que le recourant aurait émis des prétentions civiles à
l'encontre de l'intimée. Sa requête d'assistance judiciaire gratuite totale doit par conséquent
être rejetée dans la mesure où elle a un objet. Il s'ensuit que Me Grégoire Ventura
n'a pas droit à une indemnité pour les opérations effectuées du 15 décembre
2018 au 15 février 2019.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, l'ordonnance entreprise
annulée et le dossier renvoyé au Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois
pour qu'il procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés
à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Quand bien même le recourant a pris ses conclusions avec suite de dépens, il ne peut lui être
alloué d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP, faute de prévenu succombant
à ce stade de la procédure (CREP 22 janvier 2019/51 ; CREP 9 juillet 2018/526 ;
CREP 22 janvier 2018/77).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance du 14 décembre 2018 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois pour qu'il procède dans le sens des considérants.
IV.
La
requête d'assistance judiciaire gratuite est rejetée dans la mesure où elle a un objet.
V.
Les
frais de la procédure de recours, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs), sont laissés
à la charge de l'Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Sarah El-Abshihy, avocate (pour A.X.________),
-
Me Grégoire Ventura,
-
Mme B.X.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :