vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 215 · 2022-03-28 · fr

LÉSION DES TENDONS, DÉCISION DE RENVOI, AA, ATTEINTE DÉGÉNÉRATIVE, ACCIDENT | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 215

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
123/20 - 39/2022
ZA20.050693
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 mars 2022
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
MM.
Neu et Piguet, juges
Greffière :
Mme              Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par CAP Compagnie d’assurance de protection juridique
SA,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a travaillé
dès janvier 2006 pour K.________. A ce titre, il était assuré par la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 23 décembre 2019, l’assuré a glissé devant chez lui et s’est rattrapé
à un panneau pour ne pas tomber, lorsqu’il a senti un craquement dans son épaule droite.
La douleur ne diminuant pas malgré du repos, il s’est rendu le 26 décembre 2019 au Centre
médical de [...], où il a été vu par le Dr X.________, médecin généraliste,
et a passé des radiographies, lesquelles ont montré ce qui suit (cf. rapport du 26 décembre
2019) :
« Sur le cliché de face, une articulation gléno-humérale congruente. Aspect
irrégulier de la glène inférieure [diagnostic différentiel] apposition osthéophytaire
débutante ou petite lésion fracturaire non déplacée ? Pincement de l’espace
acromio-huméral à environ 7 mm avec une apposition osseuse sous-acromiale faisant suspecter
une lésion des tendons de la coiffe et notamment du sous-épineux. Sclérose trochitérienne
par ailleurs. Arthrose acromio-claviculaire non négligeable. L’image en axial avec un bon
centrage de la tête dans la glène. Pas de calcification trochinienne. »
Le Dr X.________ a revu l’assuré le 31 décembre 2019 et a établi un rapport
reprenant ses constatations lors des deux consultations. Il a en outre délivré un arrêt
de travail à 100 % du 30 décembre 2019 au 5 janvier 2020. L’arrêt de travail
a ensuite été prolongé à plusieurs reprises, à 100 % ou à 50 %,
par les médecins consultés ensuite par l’assuré
.
Dans un rapport du 24 janvier 2020, le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur,
a
relevé que le bilan radiologique initial n’avait pas montré de lésion osseuse traumatique
et qu’une immobilisation par gilet orthopédique et une antalgie avaient été instaurés.
Le bilan radiologique du 20 janvier 2020 ne montrait pas d’excentration de la tête humérale
par rapport à la glène. L’importance des douleurs ainsi que l’examen clinique laissaient
suspecter une lésion de la coiffe, raison pour laquelle une IRM (imagerie par résonnance magnétique)
a été organisée.
Une IRM de l’épaule droite a été effectuée le 23 janvier 2020. Dans son rapport
du même jour, la Dre V.________, spécialiste en radiologie, a conclu comme suit :
« Déchirure transfixiante
complète du tendon supra-épineux avec rétraction du tendon jusqu’à la mi-hauteur
de la tête humérale et tendinopathie sur encore une longueur du tendon de 15 mm. Infiltration
graisseuse de grade 1 et atrophie de grade 1 du muscle supra-épineux.
Déchirure
des fibres crâniales du tendon infra-épineux avec signes de tendinopathie à son insertion
humérale.
Signes
de tendinopathie à l’insertion humérale du tendon sous-scapulaire mais sans déchirure.
Tendinopathie
intrinsèque du tendon long chef du biceps dans sa partie intra-articulaire.
Arthropathie
dégénérative de l’articulation acromio-claviculaire en décompensation inflammatoire.
Une infiltration à but antalgique peut être proposée à votre patient selon votre
appréciation clinique. »
Dans un rapport du 31 janvier 2020, le Dr Q.________ a exposé que la lésion transfixiante
révélée par l’IRM nécessitait une prise en charge chirurgicale sous la forme
d’une réparation de la coiffe des rotateurs, prévue pour le 27 février 2020
avec une hospitalisation d’environ trois jours.
Le 4 février 2020, une demande de garantie d’hospitalisation a été déposée
auprès de la CNA par la Clinique [...].
Le même jour, l’assuré a rempli un questionnaire de la CNA, dans lequel il a relaté
les circonstances de son accident. Il a en outre indiqué qu’il avait essayé de reprendre
son travail, mais qu’il n’avait pas réussi en raison des douleurs et de la fatigue induite
par les médicaments.
A la demande de son médecin d’arrondissement, la CNA s’est fait remettre le dossier
d’imagerie médicale et l’a versé au dossier le 26 février 2020.
Dans son avis du 26 février 2020, le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin d’arrondissement, a indiqué que
le trouble constaté correspondait à un diagnostic visé par l’art. 6 al. 2 let. f
LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20), mais qu’il
était imputable à l’usure, avec de nombreux éléments dégénératifs
sur les rapports et images fournis. Le médecin a encore indiqué qu’il n’y avait
pas de relation de causalité pour le moins probable entre l’intervention chirurgicale et l’événement
du 23 décembre 2019, et que celui-ci avait décompensé définitivement un état
antérieur de l’épaule droite.
Par décision du 26 février 2020, la CNA a refusé d’allouer les prestations d’assurance
sollicitées au motif que les troubles n’étaient liés ni à un accident ni à
une lésion assimilée à un accident.
L’assuré a réagi à cette décision par courriel du 27 février 2020. Annonçant
qu’il allait contacter un avocat pour s’y opposer, il relevait en particulier qu’il
ressentait des douleurs aigües depuis deux mois et que la décision intervenait à la veille
de l’opération recommandée par ses médecins.
La CNA a réitéré son argumentation par courriel du même jour, puis a demandé
au médecin d’arrondissement si les clichés de l’IRM du 23 janvier 2020 apportés
au dossier modifiaient sa prise de position du 26 février 2020. Le 23 mars 2020, le Dr C.________
a répondu qu’à la lecture des images et « malgré l’âge »,
la rupture du sus-épineux pouvait être admise comme une aggravation déterminante de sorte
que l’intervention de réparation pouvait être acceptée.
Le Dr C.________ a ensuite rédigé une appréciation médicale le 25 mars 2020,
dans laquelle il a posé le diagnostic de rupture du tendon supra-épineux à la suite d’un
faux mouvement, trouble visé par l’art. 6 al. 2 let. f LAA, et a précisé ce qui
suit :
« Les troubles sont imputables de façon
prépondérante à l’usure. Il existe de nombreux éléments dégénératifs
constatés dès la radiographie 3 jours après l’événement avec une
sclérose trochitérienne, des éléments de Cuff arthropathie puis secondairement sur
l’IRM une atteinte large et multiple des tendons de la coiffe.
Contrairement à ce qu’expose le chirurgien traitant et la radiologue, l’état musculaire
de l’ensemble des muscles de la coiffe des rotateurs n’est pas bon, l’appellation uniquement
limitée au sus-épineux du Goutallier 1 et une appréciation partielle, elle ne tient pas
compte de l’ensemble de l’atteinte de la coiffe qui elle, sur les aspects d’infiltration
graisseuse dégénérative est plutôt globalement un Goutallier 2.
Or,
on sait que dans ce type de dégénérescence musculo-arthrosique de l’épaule
et hors événement de chute et de mécanismes causaux en vraisemblance prépondérante
et même dans le cas d’un 6.2 lettre F, la responsabilité est de façon de causalité
naturelle prépondérante en rapport avec les éléments dégénératifs,
les ruptures survenant en bout de course d’évolution, en l’absence de traumatisme, et
si existence d’un traumatisme révélation des atteintes dégénératives.
Se
pose alors la question de l’aggravation déterminante, qui pourrait être examinée
si le mécanisme causal naturel était retenu et ce au-delà du caractère adéquat
retenu par l’administration, ce qui ici n’est pas le cas.
La
prise de position prise le 26.02.2020, est maintenue, les atteintes de la coiffe des rotateurs de l’assuré
sont d’origine dégénératives, maladives au niveau probable. »
Désormais représenté par CAP Compagnie d’assurance de protection juridique SA, l’assuré
a déclaré s’opposer à la décision de la CNA le 27 mars 2020. Dans une
écriture complémentaire du 8 mai 2020, il a conclu à la prise en charge de son cas jusqu’à
complète guérison, en s’appuyant sur un rapport établi le 20 avril 2020 par le Dr H.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, exposant ce
qui suit :
« Comme vous le constaterez dans les
rapports, le patient a clairement décrit un traumatisme au niveau du membre supérieur droit
qui l’a conduit aux urgences, il nous avait été adressé pour un avis spécialisé.
L’imagerie a confirmé une rupture transfixiante d’un tendon de la coiffe des rotateurs
à l’épaule, avec peu de signe (pour ainsi dire quasi aucun) dégénératif
au niveau des tendons, une déchirure transfixiante typique dans les cas de traumatisme.
Il
s’agit donc pour nous (Dr Q.________ et moi-même) d’une lésion due au traumatisme
que nous a décrit le patient. Nous avons été étonnés du refus de la prise en
charge de la part de l’assurance. »
Invité par la CNA à reprendre l’examen du dossier en regard de l’admission de la
notion d’accident, le Dr C.________ a répondu le 25 mai 2020, en se référant
à son appréciation précédente, qu’il existait néanmoins un état antérieur
dégénératif prépondérant et que la causalité naturelle avait cessé
ses effets deux mois après l’événement du 23 décembre 2019.
Par décision du 25 mai 2020, la CNA a annulé celle du 26 février 2020 et alloué les
prestations d’assurance légales pour les suites de l’accident du 23 décembre
2019 jusqu’au 23 février 2020, date à laquelle son obligation de verser les prestations
(indemnités journalières et frais de traitement) prenait fin car les troubles qui subsistaient
n’avaient plus aucun lien avec l’accident selon l’évaluation de son médecin
d’arrondissement.
L’assuré a déclaré s’opposer à cette nouvelle décision le 25 juin
2020. Dans un complément du 4 septembre 2020, il a conclu à l’annulation de la décision
du 25 mai 2020 et à la poursuite de la prise en charge de son cas jusqu’à complète
guérison, en précisant que l’intervention chirurgicale prévue initialement le 27
février 2020 avait eu lieu le 11 juin 2020. Il s’est fondé en particulier sur un rapport
établi le 2 septembre 2020 par le Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, qui s’est déterminé comme suit sur les conclusions
du Dr C.________ :
« Après avoir examiné les
images IRM réalisées le 23.01.2020 en collaboration avec le Dr Z.________, qui nous lit
en copie, nous avons pu constater qu’effectivement la rétraction tendineuse qui existe au
niveau du tendon sous-épineux laisse penser à une tendinopathie préexistante.
Néanmoins, je souhaite porter votre attention sur les éléments suivants :
-
Les stades de dégénérescence graisseuse
selon Goutallier ont, dans le cadre d’une lésion de la coiffe des rotateurs, une valeur uniquement
pronostique sur le résultat d’une éventuelle réparation chirurgicale. La présence
d’une infiltration graisseuse stade 1 ou 2 ne peut pas être utilisée comme preuve du
« mauvais état » de la coiffe, surtout chez un patient auparavant actif, asymptomatique,
et sans aucun antécédent de pathologie de l’épaule.
-
Selon le document de la Suva daté du 27.05.2020
communiquant la suppression des prestations d’assurance, « l’état de santé
tel qu’il aurait été sans l’événement du 23.12.2019 peut être considéré
comme atteint depuis le 23.02.2020 au plus tard ».
-
Monsieur M.________ se trouvait, jusqu’au
jour de l’accident, en condition de plein bien-être ; il pouvait, sans aucune douleur
ni limitation, se servir de son épaule droite pour les activités quotidiennes, ainsi que professionnelles
et sportives et il n’avait jamais souffert de douleurs à l’épaule auparavant.
-
Lors de la consultation du 06.03.2020, j’ai
retrouvé une limitation importante de la mobilisation active, des douleurs invalidantes et souvent
insomniantes, ainsi que des signes cliniques positifs pour une lésion de la coiffe (cohérents
avec le bilan radiologique réalisé) ; cette condition a persisté jusqu’au moment
de l’intervention, soit le 11.06.2020. Le
statu
quo sine
ne peut absolument pas, à mon avis,
être considéré comme atteint au 23.02.2020.
-
Il s’agit d’une aggravation dramatique
de l’état de santé du patient, et même si une lésion tendineuse antécédente
à l’accident ne peut être exclue, il n’existe aucun élément permettant
d’affirmer raisonnablement qu’une telle modification se serait vérifiée si rapidement
en absence d’une cause externe. »
Le 18 septembre 2020, le Dr C.________ a confirmé son point de vue et s’est déterminé
comme suit sur le rapport du Dr S.________ :
«
Ce
dossier a déjà fait l'objet d'une appréciation médicale détaillée explicative.
Celle-ci
reçoit une contradiction par le Dr S.________, alléguant que les stades de dégénérescence
grais­seuse selon Goutallier n'ont qu'une valeur pronostic et que l'infiltration graisseuse stade
1 ne peut pas être utilisée comme preuve de mauvais état de la coiffe.
Ceci
n'est pas exact, la classification de Goutallier montre que l'infiltration graisseuse est un élément
de pronostic et indicateur de la dégénérescence préalable.
Nous
avons certes ici une lésion transfixiante complète du sus-épineux, mais celle-ci s'accompagne
indiscutablement de signes de remaniements radiologiques qui sont préexistants, avec une rétraction
tendineuse de 1.5 cm du sous épineux a 1 mois de l'évènement ce qui n'est pas compatible
avec une atteinte récente, comme l'admettent les Dr Z.________ et S.________.
Nous
notons sur la radiographie réalisée, non pas comme indiqué initialement le 16.12.2019,
mais le 26.12.2019, l'aspect irrégulier de la glène, une apposition ostéophytaire débutante,
un pincement de l'espace acromio-huméral, une apposition osseuse sous-acromiale faisant suspecter
une lésion des tendons de la coiffe et notamment du sous-épineux, une sclérose trochitérienne
par ailleurs, une arthrose acromio-claviculaire non négligeable.
Tous
ces éléments osseux sont des éléments qui entrent dans le cadre d'une dégénérescence
globale de l'épaule.
Les
interrogations de l'administration ont été des interrogations à la recherche d'une lésion
assimilée, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'éléments que l'administration a retenus
sur une causalité adéquate.
La
position d'ailleurs exposée par le Dr S.________ entraînerait de facto que toute atteinte
de la coiffe des rotateurs non dépistée, et particulièrement sur atteinte dégénérative
quel que soit le stade de Goutallier en particulier au-delà du stade II, serait alors prise en charge
particulièrement chez tous les hommes au-delà de 60 ans, alors que l'on sait que, même
transfixiantes, un grand nombre d'atteintes à cet âge ne sont pas en rapport avec un évènement
traumatique.
Il
reconnait qu'une lésion tendineuse antécédente à l'accident ne peut être exclue,
permettant d'af­firmer raisonnablement qu'une telle modification se serait vérifiée si
rapidement en l'absence d'une cause externe.
Ors
il n'y a pas eu de cause externe.
Ceci
sur le plan médico-assécurologique contribue à une certaine confusion en ce que les praticiens
traitants attribuent à un status dit post-traumatique, terme générique et qui n'emporte
pas ipso facto à une causalité naturelle en vraisemblance prépondérante.
Nous
estimons ici que la vraisemblance prépondérante dans cette causalité naturelle n'est pas
réunie, qu'un ensemble d'éléments de dégénérescence de l'épaule et
de la coiffe des rotateurs nous ont permis de penser que cet évènement n'avait pas créé
ces lésions en vraisemblance prépondérante. Habituellement sur ce type d'atteinte l'événement
est réputé cesser ses effets en causalité naturelle et vraisemblance prépondérante
à 2 mois. »
Le Dr C.________ a complété son appréciation le 22 octobre 2020. S’appuyant
sur la littérature médicale, il a conclu qu’il existait un ensemble d’éléments
qui faisaient apparaître la rupture musculaire présentée par l’assuré comme
d’origine maladive, dégénérative, compte tenu de l’ensemble des éléments
de dégénérescence de l’épaule et de la coiffe des rotateurs.
Par décision sur opposition du 16 novembre 2020, se référant à l’appréciation
du Dr C.________, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré.
B.
Le 17 décembre 2020, toujours représenté par CAP Compagnie d’assurance de protection
juridique SA, M.________ a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Reprenant l’argumentation développée dans son
opposition, il a conclu principalement à sa réforme, en ce sens que l’intimée est
astreinte au versement de l’intégralité des prestations dues et liées à l’accident
du 23 décembre 2019 et ses conséquences, subsidiairement à son annulation et au renvoi
de la cause auprès de l’intimée pour qu’elle statue à nouveau après avoir,
notamment, mis en œuvre une expertise. Il a en outre produit un rapport du Dr S.________ du
16 décembre 2020, dans lequel ce médecin a réagi aux évaluations du Dr C.________.
Relevant que, dans la pratique clinique, toutes les altérations mises en évidence par les examens
radiologiques ne se traduisent pas forcément dans une perte de fonction articulaire, le Dr S.________
a exposé qu’il fallait principalement examiner l’état fonctionnel de l’articulation.
En l’occurrence, le recourant avait toujours pu se servir de son épaule sans limitation ni
douleur jusqu’au jour de l’accident, lequel avait occasionné une impotence fonctionnelle
complète. Cet état avait persisté bien au-delà de la date retenue comme récupération
du
statu quo sine
par le Dr C.________ et « la transition d’un état de fonction articulaire impeccable
à une impotence fonctionnelle complète dans l’espace de deux mois ne p[ouvait] pas être
considéré, en toute honnêteté, comme une évolution
naturelle
d’une condition préexistante ».
L’intimée s’est déterminée le 21 janvier 2021, concluant au rejet du recours
pour les motifs exposés dans sa décision sur opposition. A l’appui de son écriture,
elle a produit une nouvelle appréciation du Dr C.________ datée du 19 janvier 2021 et
relevé que ce médecin ne prétendait pas que le recourant devait être considéré
comme guéri deux mois après l’événement. Dans l’appréciation précitée,
le Dr C.________ a ainsi exposé que, compte tenu de la dégénérescence évoluée
de l’épaule du recourant et de l’expérience acquise en pareil cas, il fallait considérer
que l’événement du 23 décembre 2019 avait cessé ses effets en vraisemblance
prépondérante après deux mois.
Le recourant a renoncé à répliquer dans un courrier du 15 février 2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si c’est à juste titre que l’intimée a mis
fin, au 23 février 2020, au versement des prestations de l’assurance-accidents en lien
avec l’événement du 23 décembre 2019.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1).
b)
En l’espèce, l’intimée ne remet plus en cause, à juste titre, le caractère
accidentel de l’événement du 23 décembre 2019.
4.
a)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique
ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des
assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248
consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
b)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid.
5.1 et les réf. citées ; TF
8C_733/2020
du 28 octobre 2021 consid. 3.3).
c)
Aux termes de l’art. 6 al. 2 let. f LAA, l’assurance-accidents alloue ses prestations en
cas de déchirures de tendons, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante
à l’usure ou à la maladie.
Dans l’hypothèse où une atteinte à la santé visée par l’art. 6 al. 2 LAA
survient lors d’un événement accidentel au sens de l’art. 4 LPGA, le Tribunal
fédéral a déterminé que l’assureur-accidents doit prendre en charge les suites
de la lésion en cause sur la base de l’art. 6 al. 1 LAA ; en revanche, en l’absence
d’un accident au sens juridique, le cas doit être examiné sous l’angle de l’art.
6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51 consid. 9.1 ; TF 8C_520/2020 du 3 mai 2021 consid. 5.1)
5.
a)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Lorsqu’un cas d’assurance est réglé sans avoir recours à une expertise externe,
l’appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères : s’il
existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance, il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires. En
effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils,
elle a souligné qu’ils n’avaient pas la même force probante qu’une expertise
judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l’art.
44 LPGA (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ;
TF 8C_673/2020 du 25 juin 2021 consid. 3.5).
6.
a)
En l’espèce, l’intimée a nié dans un premier temps le caractère accidentel
de l’événement et retenu que la rupture du tendon était imputable à l’usure,
avant de reconnaître que l’événement était bel et bien accidentel mais de considérer
que le statu quo sine vel ante était atteint après deux mois, en se fondant sur l’avis
de son médecin d’arrondissement.
A cet égard, il y a lieu de constater que les rapports du Dr C.________ présentent certaines
contradictions. En effet, ce médecin a d’emblée orienté son examen sur l’hypothèse
d’une situation visée par l’art. 6 al. 2 LAA, puisque les questions posées
par l’intimée allaient dans ce sens. Ainsi, dans ses rapports des 26 février 2020
et 25 mars 2020, il a indiqué que l’atteinte constituait un diagnostic visé par l’art.
6 al. 2 let. f LAA, mais qu’elle était principalement imputable à l’usure.
Dans le rapport du 25 mars 2020, le Dr C.________ a en outre indiqué qu’il n’y
avait pas de « mécanisme causal naturel » susceptible de justifier une « aggravation
déterminante » des atteintes dégénératives. Pourtant, dans ce même
rapport, ce médecin a posé le diagnostic de « rupture du tendon supra-épineux
à la suite d’un faux mouvement », ce qui suggère une lésion d’origine
accidentelle. Par ailleurs, il avait indiqué entretemps, dans son rapport du 23 mars 2020, écrit
après avoir réexaminé les images d’IRM à la demande de l’intimée,
que l’intervention de réparation pouvait être acceptée car la rupture du tendon
pouvait être admise comme une « aggravation déterminante » de l’état
dégénératif. Puis, lorsque l’intimée lui a soumis à nouveau le cas pour
examen sous l’angle d’un événement accidentel, le Dr C.________ a répondu,
de manière très succincte le 25 mai 2020, que le la causalité naturelle avait cessé
ses effets deux mois après l’événement du 23 décembre 2019. Mais lorsqu’il
a développé son avis dans son rapport du 18 septembre 2020 destiné à réfuter
les conclusions du Dr S.________, et quand bien même il confirmait le diagnostic posé
le 25 mars 2020, le Dr C.________ est manifestement parti de la prémisse qu’il n’y
avait pas eu d’événement accidentel externe auquel attribuer la rupture soudaine du tendon
(cf. p. 7 du rapport (sic) : « Ors il n’y a pas eu de cause externe »).
Des contradictions apparaissent également dans les conclusions de ce médecin à propos
de l’état dégénératif de l’épaule du recourant préexistant
à l’accident. Ainsi, alors qu’il concluait à l’absence de relation de causalité
pour le moins probable entre l’atteinte et l’événement du 23 décembre
2019, le Dr C.________ a néanmoins noté que cet événement avait décompensé
« définitivement » un état antérieur de l’épaule (rapport
du 26 février 2020), avant de laisser ouverte la question d’une « aggravation déterminante »
(rapport du 25 mars 2020). Pourtant, lorsqu’il a été invité à reprendre
l’examen sous l’angle de l’événement accidentel, il a fixé le statu
quo à deux mois après l’événement, sans aucune explication, quand bien même
cela avait pour conséquence que la chirurgie réparatrice, planifiée au-delà de cette
période, serait ainsi exclue de la prise en charge par l’intimée (rapport du 25 mai 2020).
Il a confirmé cette durée dans ses rapports ultérieurs sans donner plus d’explication,
tout en concluant que l’événement du 23 décembre 2019 « n’avait
pas créé ces lésions en vraisemblance prépondérante » (cf. rapport
du 18 septembre 2020), ce qui paraît pour le moins antinomique puisque cette dernière remarque
suggère, comme déjà dit, que son auteur ne considère pas l’événement
du 23 décembre 2019 comme un accident.
Ainsi, il se dégage des rapports successifs du Dr C.________ une tendance marquée à
considérer que l’événement du 23 décembre 2019 n’était pas accidentel
et donc à axer son argumentation sur les questions qui se posent en cas d’application de l’art.
6 al. 2 LAA. Le corollaire est qu’en définitive, le médecin d’arrondissement de
l’intimée n’a pas répondu clairement aux questions qui se posent lorsqu’une
atteinte dégénérative est découverte à l’occasion d’un accident.
En particulier, il ne se prononce pas sur la question de savoir si l’événement a seulement
révélé une atteinte préexistante ou s’il a contribué à aggraver la
situation. A cela s’ajoute que, pour expliquer comment il avait fixé la date du retour au
statu quo ante vel sine, le Dr C.________ a simplement indiqué que la durée de deux mois
était ce qui est observé « classiquement selon l’expérience acquise en
pareil cas » (rapport du 19 janvier 2021). Il paraît ainsi s’être fondé
uniquement sur des éléments purement théoriques et généraux. Or, en matière
d’assurance-accidents, le statu quo doit être déterminé en fonction des circonstances
concrètes du cas, en ce sens que le médecin doit exposer les critères médicaux pertinents
et les confronter aux circonstances du cas concrets (cf. notamment TF 8C_108/2020 du 22 décembre
2020 consid. 4.4.4). Par conséquent, il faut d’emblée constater que les contradictions
relevées, respectivement l’absence d’explications claires et circonstanciées sur
les points litigieux, affaiblissent la valeur probante des avis du Dr C.________.
b)
S’agissant de l’atteinte à son épaule droite, le recourant a consulté le 26 décembre
2019 parce que les douleurs survenues lors de l’événement du 23 décembre précédent
ne s’estompaient pas. A l’examen orthopédique, le Dr X.________ a constaté
en particulier la présence d’un œdème léger sur l’épaule droite,
une palpation osseuse douloureuse au niveau de l’articulation acromio-claviculaire, des mouvements
limités et douloureux. Il a noté dans l’anamnèse que le recourant ressentait d’importantes
douleurs (« ++++ ») au repos et surtout aux mouvements qui étaient quasi-impossibles,
les douleurs irradiant jusqu’aux doigts et au cou avec fourmillements au niveau du bras. En se
fondant en outre sur les radiographies du même jour, il a posé le diagnostic de luxation de
l’épaule droite réduite spontanément, avec arrachement du bourrelet ou lésion
de la coiffe. Ce même médecin a revu le recourant quelques jours plus tard, le 31 décembre
2019, et a noté que l’intéressé ressentait la douleur à toute mobilisation
avec irradiation de type crampe musculaire, malgré les antidouleurs prescrits. L’examen orthopédique
a confirmé en particulier que toute mobilisation était douloureuse, que l’abduction et
l’antépulsion étaient difficiles et qu’il y avait une voussure. Le Dr X.________
a ainsi confirmé son diagnostic et préconisé un avis orthopédique. Entre-temps, des
arrêts de travail ont été délivrés, les tentatives de reprise de l’activité
à temps complet ou partiel n’ayant pas été concluantes en raison des douleurs.
Le recourant a consulté le Dr Q.________ le 20 janvier 2020, soit un peu moins d’un
mois après l’événement. Dans son rapport, ce médecin a noté que son patient,
droitier, signalait des douleurs nocturnes et insomniantes au niveau du versant antérieur de son
épaule droite, tandis que l’immobilisation de l’épaule au moyen d’un gilet
orthopédique n’avait pas été supportée. A l’examen, il a constaté
que la palpation antérieure de l’épaule et de l’articulation acromio-claviculaire
était douloureuse, ainsi que le palm-up, ce qui laissait suspecter une lésion de la coiffe.
L’IRM de l’épaule droite effectuée le 23 janvier 2020 a ensuite confirmé
l’existence d’une déchirure transfixiante complète du tendon supra-épineux
et le Dr Q.________ a conclu sur cette base qu’une intervention chirurgicale était nécessaire
pour une réparation de la coiffe des rotateurs, en précisant qu’il serait procédé
dans le même temps opératoire à une résection de la clavicule distale. Puis, le Dr S.________
a vu le recourant en consultation le 6 mars 2020 et constaté qu’il subsistait une limitation
importante de la mobilisation active, des douleurs invalidantes et souvent insomniantes, ainsi que des
signes cliniques positifs pour une lésion de la coiffe cohérents avec le bilan radiologique,
condition qui avait persisté jusqu’au moment de l’intervention, effectuée le 11
juin 2020 (cf. rapport du 2 septembre 2020).
Ainsi, les médecins qui ont examiné le recourant dans les jours qui ont suivi l’événement
du 23 décembre 2019 ont constaté, d’une part, que les plaintes du recourant étaient
cohérentes avec les constations médicales et, d’autre part, que la description faite
par l’intéressé des circonstances qui ont provoqué ses douleurs était compatible
avec une luxation de l’articulation de l’épaule droite, réduite spontanément,
ayant entraîné une déchirure transfixiante complète du tendon supra-épineux.
Il apparait en outre que début juin 2020, soit plus de cinq mois après l’événement,
la situation était superposable à celle qui prévalait trois jours après et qu’une
intervention chirurgicale de réparation était préconisée.
c)
Se fondant sur les rapports des médecins traitant et sur l’imagerie médicale, le Dr C.________
a insisté dans ses différents avis sur les signes dégénératifs. Il s’est
distingué des constats des radiologues et des médecins traitants du recourant, en retenant
que l’état général des muscles de la coiffe du rotateur de l’intéressé
n’était pas bon et qu’il présentait un Goutallier 2 plutôt que 1. Il a fait
valoir à ce propos que les médecins traitants avaient effectué une appréciation partielle
en observant uniquement l’état du muscle sus-épineux plutôt que de l’ensemble
de l’atteinte de la coiffe. Il paraît en déduire que l’état de dégénérescence
était tel que la rupture pouvait intervenir même sans événement accidentel (rapport
du 25 mars 2020, p. 3). Dans son avis du 18 septembre 2020, le Dr C.________ a ajouté
que la classification de Goutallier était un élément de pronostic et un indicateur de
la dégénérescence préalable. Il a indiqué qu’en l’occurrence, la
lésion transfixiante complète s’accompagnait « indiscutablement de signes de
remaniements radiologiques qui [étaient] préexistants, avec une rétraction tendineuse
de 1.5 cm du sous-épineux à un mois de l’événement, ce qui [n’était]
pas compatible avec une atteinte récente », tandis que la radiographie du 26 décembre
2019 avait montré des éléments osseux entrant dans le cadre d’une dégénérescence
globale de l’épaule.
Les radiologues et
médecins qui ont examiné l’assuré ont admis qu’il y avait une tendinopathie
préexistante à l’accident. Ils ont toutefois soutenu que l’état général
était correct et que les signes de tendinopathie n’étaient pas significatifs, chez un
patient décrit comme actif. Le Dr H.________ a par ailleurs indiqué qu’une déchirure
transfixiante telle que celle dont souffrait le recourant était « typique dans les cas
de traumatisme ». Le 2 septembre 2020, réagissant à la seconde décision de l’intimée
et aux conclusions du Dr C.________ après avoir réexaminé les images d’IRM
en collaboration avec le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, le Dr S.________ a fait valoir que le stade de dégénérescence
graisseuse selon Goutallier, stade 1 ou 2, ne pouvait être utilisés comme une preuve que la
coiffe du recourant était en mauvais état, « surtout chez un patient auparavant actif,
asymptomatique et sans aucun antécédent pathologique de l’épaule ». Selon
ce médecin, il n’existait « aucun élément permettant d’affirmer
raisonnablement qu’une telle modification se serait vérifiée si rapidement en l’absence
d’une cause externe », de sorte que le statu quo ne pouvait « absolument pas »
être considéré comme atteint le 23 février 2020. Le Dr S.________ a encore
indiqué, dans son rapport du 16 décembre 2020, que dans la pratique clinique, toutes les
altérations mises en évidence par les examens radiologiques ne se traduisent pas forcément
dans une perte de fonction articulaire et qu’il fallait donc principalement examiner l’état
fonctionnel de l’articulation, en l’occurrence une utilisation sans limitation ni douleur
jusqu’à l’accident, suivie d’une impotence fonctionnelle complète après
l’accident et qui avait perduré bien au-delà de la date retenue par le Dr C.________,
tandis qu’une telle transition dans l’espace de deux mois ne pouvait pas être considérée
comme une évolution naturelle.
Dans son avis du 22 octobre 2020, le Dr C.________ a précisé qu’il s’était
fondé sur un article paru dans le Forum Médical Suisse 2019, piloté par le Dr Alexandre
Lädermann et revu par le Prof. Bernard Jost, en relevant que cet article était « réfuté
par beaucoup de sources d’origine suisse alémanique » mais qu’il avait « pour
avantage d’être rédigé par un Expert incontesté et incontestable exerçant
dans le canton de Genève avec une grande bibliographie scientifique ». D’emblée,
le Dr C.________ a admis que les critères cliniques d’une lésion traumatique (notamment
atteinte immédiate de la mobilité active en élévation, en rotation externe ou le
développement d’une épaule pseudoparalytique), ainsi que les critères factoriels
(notamment une luxation gléno-humérale) définis dans cet article étaient réunis
chez le recourant, mais que l’analyse de l’IRM sous l’angle des critères radiologiques
proposés par le Dr Lädermann montraient que les lésions étaient d’origine
dégénérative. Toutefois, si l’article donne des clés de lecture des imageries
destinées à déterminer si une lésion est d’origine traumatique ou dégénérative,
il n’indique en aucun cas que la présence ou au contraire l’absence des critères
radiologiques listés doivent amener à exclure une origine accidentelle de la lésion examinée,
respectivement une aggravation survenue au cours d’un accident, lorsque des critères factoriels
et cliniques sont quant à eux réunis. En d’autres termes, face au désaccord entre
le Dr C.________, d’une part, et les radiologues et médecins consultés par le recourant,
d’autre part, l’article cité par le Dr C.________ ne permet pas d’accorder
une plus grande force probante aux avis de ce dernier sur la question de déterminer si l’accident
a causé la lésion ou n’a fait que la révéler, eu égard en outre à
ce qui a été exposé plus avant (consid. 6a).
Par ailleurs, si l’on arrive à la conclusion que l’accident a aggravé une situation
préexistante, il faut pouvoir déterminer le moment où le statu quo ante vel sine a été
atteint. Cependant, l’article du Dr Lädermann ne traite pas de cette question et le Dr C.________
ne développe pas les éléments qui lui permettent de conclure à un statu quo deux
mois après l’accident. Au contraire, un délai si court surprend, dans la mesure où
il s’agit en l’espèce d’une rupture complète du tendon. Du reste, l’article
du Dr Lädermann précité mentionne diverses études montrant que les patients
asymptomatiques âgés entre 60 et 70 ans présentaient rarement des lésions
transfixiantes (de l’ordre de 3 à 10 % selon les études). En l’absence d’éléments
objectivables exposés par le Dr C.________, ces statistiques affaiblissent l’hypothèse
soutenue par ce dernier, selon laquelle le recourant présentait au moment de l’accident, alors
qu’il était âgé de 63 ans et asymptomatique, une lésion transfixiante d’origine
dégénérative tellement avancée que le tendon aurait pu se rompre naturellement dans
un délai de deux mois.
d)
Par conséquent, il faut constater que l’instruction est incomplète, dès lors que
l’intimée s’est fondée uniquement sur les avis insuffisamment étayés,
voire discutables, du Dr C.________, tandis que les autres pièces au dossier ne permettent
pas non plus de répondre aux questions litigieuses. Il convient par conséquent de lui renvoyer
la cause, dès lors que c’est à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
Il
appartiendra ainsi à l’intimée de mettre en œuvre une expertise orthopédique
répondant aux exigences de l’art. 44 LPGA, puis de rendre une nouvelle décision statuant
sur les prétentions du recourant.
7.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être admis, la décision sur opposition litigieuse
étant annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour complément d’instruction
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA).
c)
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’une avocate d’une assurance de protection
juridique, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de participation
aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité
à 800 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la
mettre intégralement à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 16 novembre 2020 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est annulée, la cause lui étant renvoyée pour qu’elle complète
l’instruction dans le sens des considérants puis rende une nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents versera à M.________ une indemnité
de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
CAP Compagnie d’assurance de protection juridique SA (pour M.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :