vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 26 · 2010-11-29 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, EXAMEN PSYCHIATRIQUE, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ | 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 69 al. 1 let. a LAI, 69 al. 1bis LAI, 83 LOJV, 16 LPGA, 38 al. 4 let. b LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. g LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 2 al. 1 let. c LPA-VD, 49 al. 1 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.11.2010 Arrêt / 2011 / 26

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
400/09 - 5/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 novembre 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mmes
Di Ferro Demierre et Lanz Pleines
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Brenles, recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, Intégration handicap,
service juridique, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss et 16 LPGA; 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en 1967, employée principale
d'administration auprès de l'Etat de [...] jusqu'en 2005, a déposé le 17 octobre 2007,
une demande de prestations AI pour adultes requérant une demi-rente pour dépression et tentatives
de suicide.
Dans un rapport médical du 13 novembre 2007 le Dr N.________, médecin généraliste,
a posé les diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail d'état anxio-dépressif,
de tabagisme ainsi qu'une broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO).
Dans un rapport médical du 15 septembre 2007 rédigé à l'attention du médecin
cantonal adjoint, la Dresse A.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a
apprécié en ces termes la situation de l'assurée:
"
Discussion:
Sur
le plan clinique, on peut parler d'un fonctionnement borderline de personnalité qui lutte contre
la dépression en recherchant des relations anaclitiques et idéalisées. Le vide psychique
derrière cette façade impressionne. Pas de sentiments de culpabilité, pas de remise en
question de son mode de fonctionnement. L'essentiel est projeté dans l'agir et dans les extrêmes,
selon la loi du tout ou rien. Une fragilité de structure compensée par une façade prête
à s'effondrer à la moindre secousse. Madame W.________ bâtit son existence sur ses relations
avec les hommes et quand la relation est finie, elle veut mourir elle aussi et tente de se suicider.
Elle a déjà plusieurs tentatives à son actif.
Les
principaux mécanismes de défense utilisés sont le déni, l'idéalisation et le
passage à l'acte.
Cette
patiente présente un trouble de la personnalité et une pathologie psychiatrique actuellement
relativement compensés, mais qui en soi entraînent depuis trois ans une détérioration
progressive de sa situation personnelle, professionnelle et sociale. Sans cadre thérapeutique, sans
médication, sans aide pratique pour son budget, le risque à la fois d'une nouvelle décompensation
avec passage à l'acte et d'aggravation de sa situation sociale reste marqué.
Les
mesures de tutelle pourraient s'avérer nécessaires face à une attitude et une nécessité
de soins et de secours, l'incapacité de gérer ses affaires. Madame W.________ est endettée,
incapable de faire face à ses responsabilités.
Néanmoins,
elle n'est pas d'accord de demander une mise sous tutelle volontaire. Dans ce cas, une expertise psychiatrique
paraît inévitable. Au titre d'ancien psychiatre traitant et devant le refus de la patiente
de collaborer (deux rendez-vous ratés), je ne puis que m'exclure de cette démarche.
Car
la seule séance avec la patiente n'a pas suffi au rétablissement d'un dialogue constructif
et de confiance.
Je
regrette de ne pas pouvoir vous adresser de rapport plus complet et vous prie de recevoir, Madame et
chère Consoeur, l'expression de mes sentiments distingués.
"
Le
rapport médical du 22 novembre 2007 des Drs V.________, chef de clinique et M.________, médecin
assistant du Service de psychiatrie de liaison du [...], avait la teneur suivante:
"
Motif
de la consultation:
Evaluation
psychiatrique et proposition d'orientation.
Eléments
anamnestiques:
Il
s'agit d'une patiente d'origine française, deuxième d'une fratrie de quatre. Son père
a été [...], décédé quand elle avait 24 ans. Elle décrit une enfance heureuse,
une bonne relation avec ses parents. Elle signale un épisode de possible abus sexuel de la part
de son frère aîné de 7 ans alors qu'elle avait elle-même environ 8 ans, qu'elle ne
considère pas comme ayant été traumatisant. Sa scolarité s'est déroulée
sans particularité. Vers 15 ans, elle a connu le père de son fils et s'est mariée avec
lui à l'âge de 20 ans. Celui-ci aurait été violent physiquement mais surtout psychologiquement
envers elle. Elle est restée huit ans avec lui étant séparée depuis six ans. Elle
a occupé une place d'employée à l'Etat de [...]. Ayant cessé de travailler en 2005
pour des motifs psychologiques, ne se sentant pas capable de travailler à plus de 30%, elle vit
actuellement d'une rente d'invalidité temporaire qui s'avère insuffisante, la patiente ayant
contracté de nombreuses dettes. Peu motivée par son stage actuel de trois mois, en raison d'une
saisie importante sur son salaire, ses revenus ne sont pas plus importants qu'avec sa rente d'invalidité.
Elle vit actuellement dans une ferme avec son ami foreur, qu'elle connaît depuis 6 mois, son fils
âgé de 19 ans, sans emploi et l'amie de ce dernier.
D'un
point de vue psychiatrique, on relève trois antécédents d'abus médicamenteux sans
intention suicidaire claire, dont le dernier remonterait à 2006, elle avait alors été
vue par notre service. Des antécédents francs de dépression majeure répondant aux
critères du DSM-IV [4
e
édition du manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, 1994] ne sont pas à exclure
mais ne peuvent être affirmés, Mme W.________ peinant à décrire avec précision
ses symptômes et les anciens rapports n'étant pas explicites à ce sujet. Nous ne disposons
pas de plus d'éléments qui permettraient d'appuyer la présence d'un trouble bipolaire.
Elle
présente par ailleurs des troubles alimentaires avec une variation pondérale importante ayant
pris du poids jusqu'à 130 kg. Puis, un anneau gastrique lui a permis de passer à 62 kg, reprenant
du poids depuis 2007. Elle décrit lors de l'adolescence des épisodes d'auto-agressivité
en cas de contrariété. Depuis quelques semaines elle signale une recrudescence de crises d'angoisse
(oppression thoracique, nausées, pleurs incontrôlables, impression d'étouffement, vertiges)
souvent sans facteur déclenchant particulier non associées à une agoraphobie. Elle se
décrit comme habituellement très sociable mais se serait coupée de son entourage, n'ayant
plus de suivi psychiatrique, assuré par la Dresse A.________ de 2005-2006, car elle ne payait pas
ses factures. Elle était alors sous Efexor 300 ma et Entumine ¼ de cpr de 20mg. Depuis quelques
jours une amie lui a donné du Xanax 1 mg et 0,25 mg qu'elle prend en cas d'anxiété. Ces
manifestations anxieuses seraient d'intensité croissante depuis quelques semaines.
La
Dresse A.________ qui a réalisé une première évaluation qui concluait à un fonctionnement
de type état limite et suggérait la mise en place d'une tutelle. La patiente a en effet contracté
environ CHF 35'000.- en raison de factures impayées et de dépenses parfois impulsives. Au vu
de ce contexte, vous nous demandez une évaluation psychiatrique et des propositions thérapeutiques.
Status:
Il
s'agit d'une femme de 40 ans faisant son âge, obèse, orientée aux quatre modes et vigilante,
à la tenue et à l'hygiène soignées, légèrement provocante. On constate
une collaboration passive, une certaine nonchalance dans le contact, une attitude souvent revendicative
sans tristesse ni anxiété apparente. On ne relève pas de ralentissement psychomoteur.
Ses affects sont neutres ce qui contraste avec ses propos affirmant être déprimée et anxieuse.
Elle décrit des troubles du sommeil légers à type d'insomnie d'endormissement ainsi que
des cauchemars fréquents. Mme W.________ ne présente pas d'anhédonie (elle aime manger,
cuisiner, monter à cheval) ni d'aboulie si ce n'est dans le domaine professionnel. On ne relève
pas de troubles de la concentration ni de variation pondérale récente hormis celle liée
au desserrage de son anneau gastrique. Elle nie toute idée noire ou idée suicidaire mais évoque
un sentiment de lassitude fréquent, parfois de culpabilité. On ne constate pas de symptômes
psychotiques florides, qu'il s'agisse de délire, de troubles perceptifs, du cours ou du contenu
de la pensée. Elle évoque un sentiment chronique de vide, un vécu abandonnique, et se
montre facilement déçue ou trahie par les autres. Globalement, son contact est peu authentique
et caractérisé par une absence de capacité d'introspection, des propos plaqués, quelques
traits passifs agressifs ainsi qu'une grande ambivalence et une tendance à idéaliser le passé.
Hypothèse-Diagnostic:
•
Trouble de la personnalité de type borderline (F 60.31)
•
Trouble panique sans agoraphobie (F 41.0)
Discussion:
Nous
avons convenu avec Mme W.________ d'une évaluation en quatre séances, de la réalisation
de tests projectifs et d'un entretien avec une assistante sociale. Après avoir peiné à
accepter la séparation entre le rôle d'investigateur et de thérapeute, la patiente demandant
un arrêt de travail ou un traitement médicamenteux alors même qu'elle s'auto médique
de façon efficace, elle s'est montrée collaborant. Nous avons abordé le diagnostic de
trouble de la personnalité de type borderline qu'elle a bien accepté. Se retrouvant largement
dans les critères permettant d'apporter un certain éclairage à ses comportements et modalités
relationnelles. Ce diagnostic a été appuyé par des tests projectifs concluant à un
"aménagement de personnalité de niveau état limite organisé principalement autour
du besoin de dépendance et d'une angoisse anaclitique massive". Une évaluation sociale
a permis de clarifier la situation, Mme W.________ envisageant une faillite personnelle d'ici juin 2008
afin d'assainir ses finances. L'éventualité d'une mesure tutélaire pourra être réévaluée
en cas d'échec.
Au
vu du diagnostic et des souhaits de prise en charge de la patiente, nous avons remis à Mme W.________
informée des enjeux liés à ses troubles, la liste des psychiatres installés afin
d'entamer un suivi ambulatoire voire une psychothérapie.
"
Le 23 novembre 2007, le
Dr R.________, médecin cantonal adjoint, a écrit qu'au vu des informations médicales en
sa possession, elle estimait justifié d'accorder à l'assurée des prestations selon l'art.
54 LCP (loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, RSV 172.43), à un taux de 50% à la
date proposée par le service employeur.
Dans un rapport médical du 25 novembre 2008, le Dr P.________, spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie (médecin traitant depuis septembre 2008), a évalué que l'activité
professionnelle exercée jusqu'alors était exigible à 50%. Il a mentionné qu'en cas
de rechute dépressive, la capacité de travail pouvait tomber à 0% ainsi que cela était
le cas à compter de septembre 2008. Ainsi, une fois qu'un projet de réinsertion professionnelle
adéquat aurait été déterminé, l'activité professionnelle pouvait être
reprise à 50%.
Selon le rapport d'examen clinique psychiatrique du 13 février 2009 rédigé par le Dr
S.________, spécialiste FMH en psychiatrie auprès du service médical Suisse romande (SMR),
il ressortait les diagnostics et conclusions suivantes:
"
DIAGNOSTICS
-
avec répercussion sur la capacité de travail:
•
Aucun sur le plan psychiatrique
-
sans répercussion sur la capacité de travail:
•
Personnalité émotionnellement labile non décompensée (F 60.31)
•
Troubles paniques (F 41.0)
APPRÉCIATION
DU CAS
Assurée
de 41 ans, divorcée et mère d’un enfant, au bénéfice d’un CFC d’employée
de commerce et a travaillé comme employée d’administration à l’Etat de [...]
depuis 1999. Est en IT [incapacité de travail] depuis 2005, dépose une demande Al en date du
19.10.07.
L’examen
clinique SMR met en évidence:
-
Une dépression chronique de l’humeur dont la sévérité est insuffisante pour
justifier actuellement un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger avec une thymie
bonne, sans irritabilité ni tristesse, ruminations existentielles sans idée noire, sans anhédonie,
sans repli sur elle-même, sans trouble de concentration pendant l’entretien avec fatigabilité
anamnestique, sans perte d’estime d’elle-même.
Le
tableau est particulier de part sa fluctuation avec à raison de 60% du temps des moments où
elle se sent moins bien, se repose, s’occupe de ses animaux, se sent négative et à raison
de 40% du temps, des moments où elle entreprend des démarches pour le travail, s’occupe
de sa maison, apprécie de jardiner et de cuisiner.
L’intensité
et la fluctuation du tableau évoque le diagnostic de dysthymie où les sujets présentent
habituellement des périodes de quelques jours à quelques semaines pendant lesquelles ils se
sentent bien, mais la plupart du temps, ils se sentent fatigués et déprimés, tout leur
coûte et rien ne leur est agréable, ils ruminent et se plaignent, dorment mal et perdent confiance
en eux-mêmes mais ils restent habituellement capables de faire face aux exigences élémentaires
de la vie quotidienne ce qui est le cas de notre assurée.
-
L’examen retrouve aussi des éléments en faveur de traits de personnalité émotionnellement
labile, type borderline, avec tendance à s’engager dans des relations intenses et instables
conduisant à des crises émotionnelles, ces traits de personnalités n’en constituent
pas pour autant un trouble de personnalité.
A
ce sujet et sauf erreur de notre part, l’ensemble du dossier AI comprend un certain nombre de rapports
médicaux:
1.
En date du 27.11.07, un rapport médical de la Dresse A.________ qui envisage comme diagnostic ayant
des répercussions sur la capacité de travail, un trouble dépressif récurrent dans
le cadre d’un trouble affectif bipolaire (F 32.2) et précise dans le paragraphe constatations
objectives : symptomatologie dépressive franche, pas de signe de décompensation psychique.
Elle frappe par son vide psychique et un fonctionnement borderline de personnalité.
Nous
prenons bonne note qu’il n’y a pas de signe de décompensation. Il est à noter,
aussi, qu’aucun élément ne permet d’envisager un trouble affectif bipolaire en
particulier il n’est pas fait mention anamnestique d’un état d’excitation hypomane
ou maniaque.
2.
Un rapport médical en date du 14.10.05 sous la signature du Dr C.________ du Département Psychiatrique
du [...] envisage un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode sévère
sans symptôme psychotique, motivant une incapacité de travail à 100% du 16 au 30.09.05.
3.
Un rapport médical en date du 22.11.07 sous la signature du Dr V.________, chef de Clinique du Département
de Psychiatrie du [...] qui envisage après consilium un diagnostic de trouble de personnalité
type borderline (F 60.31), troubles paniques sans agoraphobie. Ce rapport médical n’envisage
pas la répercussion des diagnostics sur la capacité de travail.
4.
Enfin un rapport médical du Dr P.________, en date du 25.11.08 envisageant comme diagnostics ayant
une répercussion sur la capacité de travail, un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen (F 33.1), trouble panique avec agoraphobie (F 40.0), trouble de personnalité émotionnellement
labile type borderline (F 60.31).
Dans
le cadre de la discussion des diagnostics proposés dans ces différents rapports médicaux,
il nous parait important de souligner:
-
Que le rapport médical en date du 27.11.07 de la Dresse A.________, précise en page 2:
"au
chapitre constatations objectives: pas de symptomatologie dépressive franche, pas de signe de décompensation
psychotique". Nous prenons bonne note qu’il n’y a pas de signe de décompensation.
Il est à noter, aussi, qu’aucun élément CIM-10 (classification internationale des
maladies et des problèmes de santé connexes) ne permet d’envisager un trouble affectif
bipolaire en particulier il n’est pas fait mention anamnestique d’un état d’excitation
hypomane ou maniaque.
-
Le rapport médical du [...] (Dpt de Psychiatrie sous la signature du Dr V.________, mandaté
pour une évaluation psychiatrique) ne retient pas de trouble dépressif et envisage comme diagnostic:
trouble de personnalité type bordeline (F 60.31), trouble panique sans agoraphobie (F 41.0). Ce
rapport médical n’envisage pas la répercussion des diagnostics sur la capacité de
travail et ne précise pas l’intensité des troubles.
-
En date du 25 novembre 2008, le Dr P.________, dans son rapport médical évoque au paragraphe
1.4 sous le chapitre indications subjectives par le patient/constat objectif:
"versant
dépressif, pleurs. Fatigue. Ralentissement idéomoteur. Problème de concentration.".
Nous ne retrouvons l’entier des éléments d’un épisode actuel moyen d’un
trouble dépressif récurrent.
-
Pour ce qui concerne le trouble de personnalité émotionnellement labile type borderline, aucun
des rapports médicaux ne précise l’intégralité des critères symptômes
d’un trouble de personnalité émotionnellement labile type borderline décompensé
ayant une valeur incapacitante; la Dresse A.________ envisage essentiellement un fonctionnement borderline
de la personnalité, ce qui nous oriente plus probablement vers une structure de personnalité
borderline et non un trouble de personnalité décompensé ayant valeur incapacitante.
-
Enfin pour ce qui concerne les troubles paniques, le Dr P.________ ne précise pas l’intensité
du trouble panique et lors de notre examen clinique SMR, selon les critères CIM-10, le trouble de
panique ne peut être étalonné que comme d’intensité légère, c’est-à-dire
n’ayant pas de valeur incapacitante.
Notre
examen clinique psychiatrique n’a pas montré de signe de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d’anxiété généralisée incapacitante, de trouble phobique,
de syndrome douloureux somatoforme persistant ni de limitation fonctionnelle psychiatrique.
Nous
pouvons donc conclure que l’examen clinique SMR ne met pas en évidence de maladies psychiatriques
ayant pour conséquence une atteinte à la capacité de travail de longue durée.
Les
limitations fonctionnelles
Aucune
sur le plan psychiatrique.
Depuis
quand y a-t-iI une incapacité de travail de 20 % au moins?
Sans
objet sur le plan psychiatrique.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Sans
objet sur le plan psychiatrique.
Concernant
la capacité de travail exigible,
dans
l’activité habituelle, 100% sur le plan psychiatrique, dans une activité adaptée
100% sur le plan psychiatrique.
CAPACITÉ
DE TRAVAIL EXIGIBLE
Dans
l'activité habituelle:
100%
Dans
une activité adaptée:
100%  Depuis toujours
"
Par projet de décision du 24 février 2009, l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé) a préavisé dans le sens du rejet de
la demande de prestations.
Le rapport médical du 12 mars 2009 du Dr P.________ adressé à la Dresse E.________, médecin
chef du SMR, avait la teneur suivante:
"Madame,
Nous
aimerions attirer votre attention sur le rapport SMR concernant notre patiente susmentionnée, rédigé
par le Docteur S.________ le 4 [recte:13] février 2009.
En
effet, de toute évidence, ce rapport est incomplet en omettant de tenir compte de plusieurs éléments
d’importance capitale, présents dans le dossier AI:
1.
Dans un rapport du 14 octobre 2005, les Docteurs C.________ et Q.________ retiennent le diagnostic de
trouble dépressif récurrent avec épisode sévère sans symptôme psychotique.
Ces
médecins précisent que Madame W.________ souffre d’une "symptomatologie dépressive
invalidante, ayant motivé une longue période d’arrêt de travail" et qu’elle
a décompensé malgré une reprise de travail progressive à un taux de 50%.
Ils
estiment que cette personne n’a pas les ressources nécessaires pour assumer une activité
professionnelle suivie à un taux de 100% et lui ont indiqué "qu'une longue période
d’incapacité poserait la question de signaler la situation à I‘AI".
2.
Dans un rapport du 11 décembre 2006, la Doctoresse A.________ estime que Madame W.________ sera
apte à assumer un taux de travail de 40% à moyen terme et 60% à long terme. A ce moment,
la Doctoresse A.________ voit la patiente lorsqu’elle se trouve en plein épisode dépressif
sévère.
3.
Dans un rapport du 19 juin 2007, Monsieur I.________, directeur d’ [...] Vaud, ainsi que Madame
H.________, conseillère [...], qui ont suivi Madame W.________ et qui ont établi un bilan socio-professionnel
à l’issue de différents stages, relèvent également qu’elle a de nombreuses
qualités mais que ses limitations sur le plan professionnel sont étroitement liées à
ses problèmes de santé et surtout à une forte sensibilité au stress.
4.
Dans un rapport du 15 septembre 2007, la Doctoresse A.________ avance que Madame W.________ tend à
idéaliser ses relations et sa situation socio familiale et qu’elle minimise ses problèmes.
Cela peut donc biaiser l’image que l’on se fait d’elle dans un premier temps. Les difficultés
qu’elle traverse ainsi que ses troubles psychiques n’apparaissent pas d’emblée
de façon importante lorsqu’on la rencontre. Nous craignons que l’impression du Docteur
S.________ ne soit pas fidèle aux réels problèmes de Madame W.________.
En
outre, la Doctoresse A.________ insiste sur le fait que déjà à cette époque, le trouble
de la personnalité et la pathologie psychiatrique dont souffre cette personne entraînaient
depuis plusieurs années une "détérioration progressive de sa situation personnelle,
professionnelle et sociale". Elle met en avant le fait que Madame W.________ présente une fragilité
psychique pouvant s’effondrer sous la moindre pression extérieure, par exemple un taux de
travail trop élevé.
5.
Dans un rapport du 11 octobre 2007, la Doctoresse R.________, spécialiste en médecine du travail,
souligne la difficulté d’une réinsertion professionnelle de cette patiente. Elle relève
également les diagnostics d’antécédents de décompensations dépressives
avec tentamen en 2006,
6.
Dans un rapport du 12 novembre 2007, la Doctoresse R.________ relève que Madame W.________ est,
à cette époque, apte à travailler à un taux de 30% dans le cadre d’une fonction
administrative.
7.
Dans un rapport du 23 novembre 2007, la Doctoresse R.________ estime qu’il est justifié d’accorder
à la patiente des prestations de la caisse de compensation à un taux de 50 % et signale une
incapacité durable de travail. Elle reconnaît par là une incapacité de travail durable
chez cette patiente.
8.
lI existe donc un consensus médical quant à l’évaluation d’une incapacité
de travail au long cours de 50% dont le Docteur S.________ est le seul à s’écarter, lorsqu’il
précise à la page 5 que son examen clinique n’a pas montré de signes de dépression
majeure.
Malgré
le travail du Docteur S.________, il nous semble que son rapport reflète de manière incorrecte
la situation de Madame W.________, et cela pour plusieurs raisons.
Premièrement,
l’examen SMR donne une vision photographique instantanée de la patiente, vision qui ne tient
pas compte de l’évolution de sa maladie dans la durée.
Il
est important de souligner que Madame W.________ est au chômage depuis le 1
er
avril 2008.
Son
traitement dans notre cabinet a débuté le 13 octobre 2008. A cette période, elle traversait
un épisode dépressif sévère dans le cadre d’un trouble dépressif récurrent,
diagnostiqué déjà en 2005 par le Docteur C.________. En effet, elle présentait une
humeur dépressive se traduisant par des pleurs et une profonde tristesse, une anhédonie (elle
ne prenait plus plaisir à rien, même à s’occuper de ses animaux, ce qui constitue
sa plus grande passion), des troubles du sommeil (elle ne parvenait plus à s’endormir à
cause d’incessantes ruminations), un ralentissement idéo-moteur que nous avons pu objectiver
dès notre première rencontre, et une importante fatigue jugée comme handicapante par la
patiente. Elle nous a fait part d’un sentiment de culpabilité vis-à-vis de son fils et
de son compagnon. Elle souffrait et souffre encore actuellement d’un important manque d’estime
d’elle-même. En effet, elle a le sentiment d’ "être une ratée" et
nous dit qu’elle évite de croiser le regard de personnes qu’elle connaît pour cette
raison. Finalement, il est à relever que Madame W.________ présente un potentiel suicidaire
élevé; le suicide constitue, à ses yeux, une solution pour régler ses problèmes,
comme le démontre son passé. C’est au fil de nos rencontres que nous avons pu nous rendre
compte de la présence de ces différents symptômes, même si certains nous sont apparus
dès les premières séances. Il nous semble difficile d’envisager que le Docteur S.________
ait pu se faire une image fidèle de notre patiente au cours d’une seule rencontre.
En
ce qui concerne le trouble de personnalité borderline dont souffre Madame W.________, il est clair
que cette dernière répond aux critères du DSM-IV. Madame W.________ est prête à
mettre son couple en danger ainsi qu’à risquer sa santé pour éviter des conflits
avec son fils, conflits synonymes d’abandon pour elle. Elle nouait un profond sentiment de culpabilité
à l’égard de son fils en raison de son attitude passée vis-à-vis de lui. Son
rapport tumultueux aux hommes illustre parfaitement un mode de relation alternant entre un surinvestissement
relationnel et un désintérêt total. Elle ne parvient pas à instaurer des relations
stables avec son entourage. Madame W.________ a fréquemment évoqué, au début de son
suivi, des crises de boulimie pour combler un vide intérieur ou pour faire face à un mal-être
existentiel, ce qui illustre une impulsivité chez elle. Dans le cadre de son traitement, nous avons
été amenés à rencontrer son compagnon afin d’aborder l’instabilité
affective de la patiente; effectivement, cette dernière est fréquemment sujette à des
sauts d’humeur dont elle ne saisit pas le sens et qui ont des répercussions négatives
sur la relation de son couple. Il semble que le médecin du SMR n’a pas été en mesure
de saisir l’ensemble du tableau symptomatologique. L’anamnèse et l’observation
clinique sont incomplètes, mais nous reviendrons sur ce point plus bas.
Lorsque
Madame W.________ est venue nous consulter, la raison première était des crises d’angoisse,
finalement diagnostiquées comme un trouble panique avec agoraphobie. A ce moment, elle était
angoissée et effrayée par ces paniques à tel point qu’elle en était paralysée.
Grâce à un traitement médicamenteux et psychothérapique adapté, et surtout l’aménagement
de l’environnement socioprofessionnel dans lequel elle évolue, ses crises ont diminué
en fréquence. Cela fait quelques temps qu’elle n’a plus souffert de ces angoisses.
Le
Docteur S.________ a rencontré Madame W.________ à un moment où elle ne travaillait plus
depuis une année déjà et où son état s’est stabilisé, il n’a
donc pas pu être témoin de ce trouble panique, ni d’un épisode dépressif sévère
par ailleurs. Il est à noter qu’un trouble de la personnalité de type borderline ne se
manifeste pas constamment de façon démonstrative, et que les circonstances de vie ainsi que
l’environnement ont un impact important sur ses manifestations.
Nous
nous étonnons que le Docteur S.________ n’ait pas pris en compte le fait que Madame W.________
ne travaille pas depuis bientôt une année, dans l’évaluation de son état de
santé psychique et de sa capacité de travail. Effectivement, Madame W.________ se porte mieux
depuis deux mois, mais son état psychique demeure très fragile et dépendant du niveau
de stress pesant sur ses épaules.
Nous
tenons à rapporter ici certains éléments de notre conversation téléphonique
avec Monsieur X.________, conseiller [...] de Madame W.________. En 2008, lors de son stage à la
[...], Madame W.________ n’a pas supporté plus de quelques mois le passage d’un taux
de travail de 40% à 60% avant de présenter une nouvelle décompensation dépressive.
Deuxièmement,
l’anamnèse effectuée par le médecin du SMR nous semble incomplète. De nombreux
éléments anamnestiques cruciaux pour la compréhension du cas de cette patiente ne figurent
pas dans le rapport SMR.
En
premier lieu, le Docteur S.________ dit que l’enfance de notre patiente fut " belle".
Il ne semble pas avoir pris connaissance des abus dont a souffert Madame W.________ lorsqu’elle
était âgée de sept ans. Il est clair que de tels faits ont de profondes répercussions
sur le développement psychoaffectif et sur la personnalité d’un individu.
En
deuxième lieu, le Docteur S.________ évoque brièvement la relation de Madame W.________
avec un homme d’origine kosovare. Cette relation constitue l’un des événements
les plus marquants de la vie de notre patiente, relation qui influence encore aujourd’hui ses rapports
aux hommes. Pour ne donner qu’un exemple, cette dernière s’est mariée avec le frère
de cet homme par peur de l’abandon et parce qu’il le lui a demandé. Ce dysfonctionnement
comportemental grave nous paraît être une bonne illustration du mode d’interaction sociale
problématique qui caractérise Madame W.________. En outre, cette relation a été marquée
par une violence conjugale très importante, tant sur le plan psychologique que physique. Le fait
qu’elle soit restée auprès d’un homme si dangereux pour son intégrité
évoque des comportements masochistes, et souligne la difficulté de Madame W.________ à
prendre soin d’elle-même. Dans le cadre professionnel, son attitude est similaire: Elle s’investit
et prend sur elle jusqu’à l’effondrement.
En
troisième lieu, il est frappant que le Docteur S.________ n’ait pas fait état des efforts
de réintégration professionnelle de la patiente ainsi que de l’important travail des
spécialistes de réinsertion de l’état de [...]. En effet, cette patiente a effectué
différents stages ainsi que des démarches pour retrouver un travail adapté à ses
capacités. Ces tentatives de réinsertion ont abouti au constat d’une incapacité
de 50%, constat fait par le médecin cantonal.
En
dernier lieu, nous tenons à relever que le Docteur S.________ n’a pas mis évidence dans
son rapport l’importance de l’impact qu’a eu le décès du père de l’assurée
sur son état psychique. Il nous semble que cette perte constitue un élément crucial dans
la compréhension de ce cas, ce que le médecin du SMR ne paraît pas apprécier à
sa juste valeur. Il est à noter que le père de Madame W.________ est mort sous ses yeux et
qu’elle a vu les secours tenter de le réanimer en vain durant plusieurs minutes. Elle raconte
ce moment comme un événement profondément traumatisant.
Par
ailleurs, nous ne comprenons pas d’où provient la notion de décompensation dans le diagnostic
de trouble de la personnalité de type borderline. A notre connaissance, il ne figure ni dans la
CIM-10 ni dans le DSM-IV. Nous sommes intéressés à ce que le Docteur S.________ nous en
explique la signification. Il nous semble que les troubles de la personnalité se manifestent essentiellement
au travers de comportements et expriment une organisation de personnalité exacerbée qui a pour
conséquence la répétition de situations d’échecs et de nombreux dysfonctionnements
tant professionnels que sociaux. Ceci laisse penser que le patient ne se plaint pas de souffrir d’un
trouble de la personnalité comme il exprimerait une souffrance liée à un trouble dépressif.
Ce n’est donc que dans la durée qu’il est possible d’identifier un tel trouble
si le sujet n’est pas conscient des comportements qui en découlent et qui ne peut donc pas
les exprimer lors d’une investigation anamnestique.
Nous
avons vu notre patiente suite à l’examen SMR. Lorsqu’elle a reçu le courrier de
l’Al dans lequel on lui annonçait qu’elle ne toucherait pas de rente et surtout qu’on
a jugé qu’elle est capable de travailler à 100%, elle s’est effondrée. Les
angoisses sont revenues. Sachant qu’elle ne pourrait jamais supporter un taux de travail de 100%,
elle s’est dit qu’elle allait "resombrer et que la vie ne valait donc pas la peine d’être
vécue ". Il nous semble important de rapporter cela dans notre rapport afin d’illustrer
le trouble de personnalité borderline de Madame W.________.
Nous
nous tenons à votre entière disposition pour compléter notre rapport Al du 25.11.2008
ainsi que pour défendre notre avis selon lequel l’assurée n’est capable de travailler
qu’à un taux de 50% lorsqu’elle ne traverse pas d’épisode dépressif.
"
Dans un courrier du 8 avril 2009, le conseil de l'assurée a contesté la crédibilité
du rapport d'examen clinique psychiatrique établi le 13 février 2009 par le Dr S.________ (SMR),
ceci en se fondant sur le rapport médical précité du Dr P.________.
Dans un avis médical SMR du 6 mai 2009 établi par le Dr S.________ et co-signé par la
Dresse E.________, le rapport du 12 mars 2009 du Dr P.________ a été apprécié en
ces termes:
"
1.
Dans leur rapport du 14.10.2005, les Dr C.________ et Q.________ envisagent une incapacité temporaire
du 16 au 30.09.2005, avec pronostic d’IT à 50% à court et moyen terme pour Trouble dépressif
récurrent, épisode sévère sans symptôme psychotique.
La
récurrence n’est pas établie et repose, selon ce rapport, sur un épisode anxio-dépressif
en 2004 – non coté CIM-10 – (voir dossier Etat de [...]).
2.
Le dossier contient 4 rapports du Dr A.________, psychiatre, du Dr R.________, ainsi qu’un rapport
de cette psychiatre pour l’Al. Dans son 1
er
rapport du 02.12.05, le Dr A.________ mentionne un trouble de l’humeur de type bipolaire, épisode
actuel dépressif, un suivi antérieur par le Dr J.________ de 1998 à 2004 puis par la psychiatrie
de liaison au [...], ainsi qu’une capacité de travail de 30% dès le 01.12.05, de 40%
dès 3 à 6 mois plus tard (moyen terme) et de 80% dès 1 an ou plus (long terme). Quatre
mois plus tard, une rémission partielle est annoncée avec une capacité de 40% comme prévu,
avec à long terme une CT de 60 à 80%. Dans son rapport suivant (08.12.06), le Dr A.________
indique un tentamen en octobre 2006, avec reprise progressive du travail le 13.11.06 et capacité
de travail atteignant 60% le 27.11.06; la psychiatre signale l’irrégularité des consultations
(Mme W.________ a cessé son traitement le 17 mai 06 puis n’est revenue qu’une fois,
le 8 novembre). Dans sa lettre du 15.09.07 au Dr R.________, le Dr A.________ déplore à nouveau
les rendez-vous manqués et signale l’arrêt du traitement par la patiente, qu’elle
indique aller mieux, ayant un nouveau compagnon. Elle relève un fonctionnement borderline, une situation
psychiatrique relativement compensée, une difficulté notamment à gérer ses affaires
avec un endettement important.
Dans
son rapport pour l’AI, le Dr A.________ précise qu’elle n’a pas revu cette patiente
depuis novembre 2006 (suivi total du 04.10.05 au 08.11.06). Elle écrit que la capacité de travail
pourrait atteindre 50 à 80%, ceci dès septembre 2007.
Contrairement
à ce qu’écrit le Dr P.________, le Dr A.________, dans son rapport de déc. 2006,
indique que la CT est de 60% dès le 27.11.06 (donc déjà en vigueur) et ne se prononce
pas sur le long terme. Dans tous les autres rapports de cette psychiatre, la CT à long terme est
estimée pouvoir atteindre 80%.
3.
Le Dr P.________ fait référence à un rapport qui n’est pas établi par des médecins.
4.
Le rapport du 15.09.2007 précise, en page 2: Sur le plan clinique, on peut parler d’un fonctionnement
borderline de personnalité qui lutte contre la dépression en recherchant des relations anaclitiques
et idéalisées […]. Cette patiente présente un trouble de la personnalité et
une pathologie psychiatrique actuellement relativement compensés, mais qui en soi entraînent
depuis trois ans une détérioration progressive de sa situation personnelle, professionnelle
et sociale. Il n’y a pas ici d’argument médical évoquant une pathologie durablement
incapacitante et d’une importance telle que l’on ne puisse exiger, de l’assurée,
qu’elle se mobilise (notamment en respectant ses rendez-vous et en n’interrompant pas son
traitement) et fasse l’effort de reprendre son travail. Dans ce rapport, le Dr A.________ précise
aussi que le risque de décompensation existe car il n’y a pas de cadre thérapeutique,
pas de médication ni aide pratique pour la gestion du budget.
Le
Dr P.________ a fait la connaissance de Mme W.________ le 1
er
octobre 2008 (cf. sa lettre à l'OAl du 20.10.08) ou le 13 octobre (sa lettre du 12.03.09), soit
au maximum 4 mois avant l’examen au SMR. Dans sa lettre au SMR du 12 mars 2009, il est dit au bas
de la p. 3 que cela fait quelque temps qu’elle n’a plus souffert de ces angoisses puis, au
haut de la p. 4, il écrit que l’assurée se porte mieux depuis 2 mois (soit dès mi-janvier),
confirmant l’efficacité rapide d’une prise en charge suivie.
5.
Dans le rapport du 11.10.2007 cité sous ce chiffre par le Dr P.________, le Dr R.________ écrit:
"Un
nouveau bilan chez la Dresse A.________, à la charge financière de la Santé publique (antécédents
de difficultés à régler les honoraires), a été demandé. Ce bilan n’a
malheureusement pas permis d’éclaircir significativement la situation. Actuellement, la Dresse
A.________ parle davantage de fonctionnement borderline."
Les
points 6 et 7 concernent l’appréciation du Dr R.________ en tant que médecin d’entreprise
(Etat de [...]), et non en tant que médecin cantonal adjoint; l’Al n’est pas tenue de
partager cet avis.
8.
Comme discuté au point 2, il n’y a pas de consensus parmi les thérapeutes sur la capacité
de travail que l’on peut attendre de l’assurée avec une prise en charge. D’autre
part, les médecins du SMR tiennent compte, dans leur appréciation, de la notion d’exigibilité.
Par
ailleurs le Docteur P.________ explique que l’examen SMR reflète de manière incorrecte
la situation de Mme W.________. Il estime que l’examen SMR donne une vision photographique instantanée
de la patiente. C’est ne pas tenir compte de l’éclairage sur l’évolution
de la maladie via les documents médicaux du dossier, notamment les 5 rapports de Mme Dr A.________
qui a assumé un suivi de 13 mois, le plus long au sujet duquel nous disposons de renseignements.
La lecture de ces rapports indique par exemple que l’épisode dépressif sévère
que le Dr P.________ relève en haut de p. 3 n’est pas un continuum de celui rapporté
par le Dr C.________ en 2005, comme sa phrase le laisse entendre. A relever que, au moment de l’examen
clinique au SMR, le Dr P.________ ne connaît sa patiente que depuis moins de 4 mois. Il nous indique
une amélioration, qui explique qu’il ne persiste qu’un tableau cicatriciel de dysthymie
lors de l’examen au SMR.
Le
diagnostic de Personnalité borderline au sens de la DSM-III ne fait pas de doute mais n’a
pas, en soi, de répercussion sur la capacité de travail. Il ne s’agit pas d’un
trouble de la personnalité émotionnellement labile type borderline. A ce sujet nous pouvons
préciser, d’un point de vue général de terminologie:
•
que, concernant le sens du mot trouble, la CIM-10 dit, en page 4 : Bien qu’il pose problème,
le terme trouble est utilisé systématiquement dans la classification. Le recours à d’autres
termes, tels que celui d’affection ou de maladie aurait en effet soulevé des problèmes
encore plus importants. Le terme de trouble n’est pas un terme précis; dans la CIM-10, il
indique simplement la présence d’un ensemble de symptômes et de comportements cliniquement
identifiables, associés, dans la plupart des cas, à un sentiment de détresse et à
une perturbation du fonctionnement personnel. Selon la définition donnée ici, une conduite
sociale déviante ou conflictuelle, non accompagnée d’une perturbation du fonctionnement
personnel, ne doit pas être considérée comme un trouble mental.
•
et qu’il est dit dans le DSM-IV, en page 790: Les traits de personnalité désignent des
modalités durables d’entrer en relation avec, de percevoir et de penser son environnement
et soi-même, qui se manifestent dans un large éventail de situations sociales et professionnelles.
Les traits de personnalité ne constituent des troubles que lorsqu’ils sont rigides et inadaptés
et qu’ils causent une souffrance subjective ou une altération significative du fonctionnement.
La caractéristique essentielle d’un trouble de la personnalité est d’être
une modalité durable de l’expérience vécue et des conduites qui dévie notablement
de ce qui est attendu dans la culture de l’individu et qui se manifeste dans au moins deux des
domaines suivants. La cognition, le fonctionnement interpersonnel, l’affectivité ou le contrôle
des impulsions.
Dans
le cas particulier de cette assurée, nous estimons que la notion de durabilité est absente
pour reconnaître un trouble. A titre d’exemple, la fidélité à l’employeur
— Etat de [...] depuis 1991 — n’existe pas en cas de trouble de la personnalité
émotionnellement labile type borderline.
Concernant
les traumatismes vécus par Mme W.________ dans son enfance (abus sexuels), Mme Dr A.________, qui
a suivi l’assuré pendant 13 mois, relate une enfance heureuse. Si cette spécialiste n’a
pas eu connaissance de ces abus, on ne saurait s’étonner que le psychiatre du SMR ne l’ait
pas su non plus. Le contexte d’examen pour une assurance est peu propice à recueillir des
informations intimes (même s’il est arrivé qu’une ou deux assurées aient confié
pour la première fois avoir été abusées lors de leur examen au SMR).
Au
sujet de la relation affective évoquée par le Docteur P.________ en milieu de page 4, il est
à souligner que cette affaire sentimentale n’a pas eu de répercussion sur la capacité
de travail, l’assurée travaillant à plein-temps à l’époque. De manière
générale, l’histoire de l’assurée montre que ce sont les perturbations de
sa vie privée qui posent problème, non des difficultés professionnelles. Ça n’est
donc vraisemblablement pas l’arrêt de travail qui est déterminant sur l’évolution
favorable, mais bien la prise en charge médicale, une vie privée davantage satisfaisante et
une certaine sécurité grâce à une demi- rente de la CPEV [Caisse de pension du personnel
de l'Etat de [...]] et à des allocations chômage pour l’autre 50%.
Les
autres remarques ont déjà trouvé réponses ou concernent des éléments de
la psychogenèse ou du contexte; pour l’AI, seules comptent les constatations objectives.
Le
Dr P.________ nous interpelle sur la notion de décompensation dans le diagnostic de trouble de la
personnalité de type borderline. Ça n’est pas une particularité du SMR; le Dr A.________
la connaît puisqu’elle en parle dans certains rapports. Nous renvoyons le Dr P.________ au
Manuel bien connu de psychiatrie des Drs Ey, Bernard et Brisset, à la p. 122, chapitre II intitulé
Séméiologie des troubles de la personnalité, on lit: Comme nous l’avons vu dans
"les éléments de psychologie" et selon les exigences de la clinique, il y a lieu
de considérer que le système de la personnalité peut subir des altérations qui contrastent
par leur permanence avec les modifications pathologiques de l’expérience actuelle. On peut
même dire que les problèmes de diagnostic et de pronostic psychiatrique exigent cette perspective
[..] car se poser ces questions fondamentales en clinique psychiatrique c’est fatalement poser
en droit comme en fait que ni la séméiologie du comportement ni la séméiologie de
la vie psychique actuelle n'exprime toute la séméiologie des maladies mentales. Il reste en
effet la nécessité de saisir les symptômes qui sous leur forme chronique de déséquilibre,
d’altération, d’aliénation ou de la déchéance de la personnalité
manifestent les agénésies ou des bouleversements du système même de la personnalité.
Relevons que le terme "décompensation" est tiré du vocabulaire de la médecine
organique pour désigner des maladies ou troubles qui peuvent être pendant un certain temps
"compensés" : c’est-à-dire qu’ils existent potentiellement, mais que
leurs conséquences néfastes n’apparaissent pas du fait de défenses, de ressources
qui les équilibrent. Quand cet équilibre est rompu, le trouble va se manifester, il ne sera
plus "compensé" par autre chose, la maladie sera dite décompensée.
"
Dans une lettre adressée le 3 août 2009 au conseil de l'assurée, le Dr P.________ s'est
exprimé en ces termes:
"
Voici
quelques remarques concernant l'avis médical [SMR] du 6 mai 2009, dans l'ordre des points.
1.
Il me semble que les médecins de l’AI font une lecture sélective du rapport cité.
En effet, les médecins du [...] n’envisagent pas seulement une incapacité temporaire
du 16 au 30 septembre 2005 avec pronostic d’incapacité de travail de 50 % à court et
moyen terme.
Ils
signalent bien une longue période d’arrêt de travail, et des rechutes malgré une
reprise progressive à 50 %.
Ils
précisent que la situation sera réévaluée au terme des deux semaines d’arrêt
de travail complet en septembre 2005, ce qui ne veut pas dire que l’arrêt de travail se termine
le 30 septembre 2005. Ils signalent que Madame W.________ a été en arrêt de travail en
2004 et en 2005 "sur quasiment la moitié de l’année".
Quant
au pronostic, ils émettent déjà un pronostic à court et moyen terme de 50 %, évaluation
qui me parait réaliste, mais que l’AI conteste dans son appréciation récente.
En
conclusion, le rapport des psychiatres du [...] est bien plus grave que ce que les lignes rapportées
dans le document du 6 mai 2009 (et dans le rapport du SMR du 4 février 2009) ne laissent entendre.
Quant
à la notion de récurrence, on peut penser qu’un épisode anxio- dépressif dont
la sévérité entraîne un arrêt de travail conséquent, survenu en 2004, représente
bien un premier épisode dépressif significatif. De toute manière, cette notion doit être
pondérée par l’évolution que nous connaissons, entre 2005 et 2009.
2.
Sous point 2, les médecins du SMR rappellent différentes données et extraits des rapports
de la Doctoresse A.________. Le but de cette démarche n’est pas clair. Il ressort des différentes
appréciations de la Doctoresse A.________ que la capacité de travail de Madame W.________ était
fortement réduite à plusieurs reprises. Des pronostics plus favorables sont émis, mais
sont chaque fois contredits par l’évolution réelle, y compris durant la durée de
la prise en charge chez la Doctoresse A.________.
Le
rapport de la Doctoresse A.________ met en évidence de manière claire le dysfonctionnement
au long cours de Madame W.________. J’ai le sentiment que les médecins de l’AI ne retiennent
que les phrases qui ne traduisent pas ce dysfonctionnement. Il me semble inutile de recopier le rapport
de la Doctoresse A.________ qui décrit clairement le fonctionnement typique d’une personnalité
borderline sévère.
Enfin,
précisons que la Doctoresse A.________ dans son rapport du 8 décembre 2006 précise bien
une capacité de travail de 60 % depuis le 27 novembre 2006, donc déjà effective à
la rédaction du rapport. Mais il ressort de ce même rapport que la Doctoresse A.________ n’a
pas revu sa patiente depuis le 8 novembre, soit 20 jours avant l’augmentation prévue de la
capacité de travail, ce qui fait que cette augmentation pronostiquée ne peut pas être
considérée comme un fait établi. De surcroît, la Doctoresse A.________ n’avait
pas revu sa patiente durant six mois avant ce rendez-vous du 8 novembre 2006.
3.
Je ne peux que m’étonner que le SMR balaie un rapport d’une institution reconnue sur
le plan de la réinsertion professionnelle et qui se prononce sur les aptitudes professionnelles
d’une personne, simplement parce que le rapport n’est pas établi par des médecins.
Les stages effectués dans les COPA (centre d’observation professionnelle de l’AI) perdraient
tout leur sens et les observations des employeurs seraient disqualifiées par une telle attitude.
4.
Les médecins du SMR citent un passage où les arguments médicaux manquent. Ils ne citent
pas le reste du rapport qui grouille d’informations médicales claires et précises. Le
dossier dans sa globalité fournit largement les informations médicales nécessaires pour
l’appréciation de cette situation.
Ce
n’est pas parce que je ne connaissais Madame W.________ que depuis peu de temps, lorsque j'ai rédigé
mon premier rapport, que je ne pouvais pas me prononcer sur sa santé psychique et sa capacité
de travail. Les éléments significatifs paraissent évidents sur la base de l’historique
et des efforts mis en place précédemment pour préserver la capacité de travail résiduelle
de cette personne. Il est vrai que toutes les démarches de reclassement entrepris par l’Etat
de [...] sont apparemment ignorées par le SMR.
5.
Je ne saisis pas ce que les médecins veulent souligner par ce paragraphe. A mon avis, ce point décrit
encore une fois l’une des conséquences classiques d’un trouble de la personnalité
borderline.
6.
et 7. Je ne peux qu’être surpris que ces deux points soient encore une fois simplement balayés.
Il est évident que l’AI est libre de partager les avis de qui elle veut. Mais cette manière
de balayer et de disqualifier les rapports de la Doctoresse R.________, qui dispose d’une formation
de médecine du travail, me paraît peu compréhensible et une divergence de vue mériterait
une explication. Je signale que la Doctoresse R.________ était le médecin de référence
pour Madame W.________, aussi sur le plan d’une relation de confiance, lorsqu’elle s’est
adressée à mon cabinet.
8.
Force est de constater qu’il n’y a pas de consensus médical dans cette affaire entre
le SMR et les autres médecins, concernant l’existence d’une perte partielle de la capacité
de travail. Tous les documents que j’ai vus vont dans le sens d’une limitation de la capacité
de travail durable aux environs de 50 %, à l’exception du Dr S.________ du SMR qui ne retient
aucune diminution de la capacité de travail.
J’ai
de la peine à saisir ce que les médecins du SMR veulent dire sous point 8, notamment lorsqu’ils
affirment que le diagnostic de personnalité borderline ne fait pas de doute, pour ensuite dire qu’il
ne s’agit pas d’un trouble de la personnalité émotionnellement labile type borderline.
Madame W.________ remplit clairement les critères CIM-10 de la personnalité émotionnellement
labile type borderline. De surcroît, le dysfonctionnement professionnel et social est évident
et la souffrance subjective est intense.
Si
les médecins du SMR concluent que la notion de durabilité est assurée, parce que Madame
W.________ est restée fidèle à son employeur durant de nombreuses années, c’est
qu’ils ignorent ce que l’Etat de [...] a apporté à Madame W.________, comme reconnaissance,
valorisation et soutien.
Paradoxalement,
ils reprochent l’absence de constance à Madame W.________ quant aux ruptures thérapeutiques
(point 4 de leur avis), alors qu’il s’agit précisément d’une complication
habituelle dans les situations de patients borderlines.
Il
n’est pas question pour moi de faire au SMR le reproche de ne pas avoir pu recueillir des éléments
anamnestiques encore inconnus. Par contre, je suis de l’avis que le SMR devrait intégrer de
tels éléments par une prise de contact avec les médecins traitants. Ce n’est pas
que ces éléments soient forcément nécessaires dans l’appréciation de la
capacité de travail, mais dans le cas d’une personnalité borderline, il s’agit
d’ un événement anamnestique qui est souvent rapporté et qui permet de donner sens
au dysfonctionnement relationnel et affectif.
Quant
à la question des constatations objectives, rappelons qu’il n’est pas obligatoirement
possible de constater un signe de maladie psychiatrique en direct, à un moment déterminé
à l’avance. Dans le cas des personnalités borderline, par définition extrêmement
mouvantes et fluctuantes, l’image observée dépend de la période, voire du moment
dans la journée, et du contexte général. C’est l’anamnèse et l’historique
selon le dossier qui permettent de vérifier si le tableau clinique recueilli est cohérent.
Ce
serait une erreur grossière de croire que les médecins du SMR peuvent avoir une vision objective
instantanée là où le médecin traitant a parfois besoin d’années pour voir
clair.
Quant
à la notion de décompensation d’un trouble de la personnalité, je me permets de
vous renvoyer à mon courrier correspondant à la Doctoresse E.________.
J’ajoute
que le Dr S.________ dans son rapport SMR du 4 [recte: 13] février 2009 ne fait aucune allusion
aux démarches entreprises par les ressources humaines de l’Etat de [...] pour maintenir l’intégration
professionnelle de Madame W.________. Il semblerait qu’il n’était pas au courant de
ces démarches. Par contre, il est surprenant que le SMR n’ait pas complété son investigation
une fois clarifié que de telles démarches, infructueuses, ont eu lieu (cf. mon rapport du 12
mars 2009 dans lequel je souligne cet aspect).
Par
ailleurs, il nous paraît important de relever que l’état de Madame W.________ s’est
détérioré depuis le début du mois de mai 2009. Nous observons une rechute dépressive
accompagnée d’une résurgence de crises d’angoisse. Les symptômes dépressifs
suivants sont réapparus:
Pleurs,
fatigabilité accrue, tristesse, sentiment d’incompétence, sentiment d’être
submergée, frustration, cauchemars, pessimisme.
Il
est à noter que Madame W.________ a débuté un stage IPT (Intégration pour tous) à
50% dans une pension [...] le 20 avril [2009], stage qui a pris fin au début du mois de juillet.
La patiente nous a rapporté à plusieurs reprises que cette activité l’épuisait
et qu’elle se sentait "à la limite de craquer". En outre, elle se plaint également
de sa relation affective.
Selon
nous, la situation illustre bien le fonctionnement psycho-relationnel et la problématique de Madame
W.________ dans le cadre de son stage, elle a subi une pression et elle n’était plus habituée
à soutenir le rythme d’une activité professionnelle.
Ce
déséquilibre a dans un premier temps renforcé certains traits de personnalité émotionnellement
labile. Cette aggravation du trouble de la personnalité a épuisé le peu de ressources
dont disposait Madame W.________ et a provoqué la rechute dépressive. A partir de ce stade,
un cercle vicieux s’installe et les deux troubles s’entretiennent mutuellement.
J’espère
vous avoir ainsi fourni des éléments médicaux pour mieux apprécier cette situation
sous l’angle juridique. Je suis volontiers à votre disposition pour toute information complémentaire.
"
Conformément à son projet, par décision du 9 juillet 2009, l'OAI a rejeté la demande
de prestations de l'assurée. Il indiquait qu'après examen du dossier, il avait été
constaté que depuis 2005 l'assurée présentait des incapacités de travail à des
taux et pour des durées variables. Consécutivement à l'examen clinique psychiatrique réalisé
le 4 février 2009 par le SMR, l'assurée ne présentait pas d'atteinte à la santé
invalidante de sorte qu'il n'existait aucune invalidité au sens de l'AI.
Dans une correspondance adressée le 10 juillet 2009 au conseil de l'assurée, l'OAI a souligné
la pleine valeur probante du rapport d'examen clinique psychiatrique SMR du 13 février 2009, ce
nonobstant les différentes critiques émises par le nouveau psychiatre traitant (le Dr P.________)
et la position adoptée par l'institution de prévoyance professionnelle.
B.
Le 8 septembre 2009, l'assurée recourt auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal vaudois contre le refus de rente AI, concluant à la réforme de la décision attaquée
en ce sens qu'il soit dit que sa capacité de travail est de 50%, la cause étant renvoyée
à l'OAI pour détermination du taux d'invalidité, de la rente correspondant à ce taux
ainsi que de son point de départ. A titre de mesure d'instruction préalable, la recourante
requiert la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique.
Par réponse du 26 octobre 2009, l'OAI conclut au rejet du recours ainsi que le maintien de la décision
litigieuse. L'intimé renvoie à un nouvel avis SMR du 15 octobre 2009 rédigé par le
Dr S.________ et co-signé par la Dresse E.________, dont la teneur est la suivante:
"
Le
nouveau courrier du Dr P.________, psychiatre traitant de l'assurée à l'adresse de Me Agier,
avocat, en date du 03.08.09, nous est bien parvenu et a retenu toute notre attention.
Nous
constatons l'absence d'éléments médicaux nouveaux côtés CIM-10. En effet, ce
courrier discute, sous forme d'un argumentaire critique, notre avis médical du 06.05.09 semblant
parfois remettre en question des éléments de nosographie pourtant classique.
Au
bas de la page 4, le Dr P.________ relève: "que l'état de Madame W.________ s'est détérioré
depuis le début du mois de mai (2009). Nous observons une rechute dépressive accompagnée
d'une résurgence d'une crise d'angoisse". Le Dr P.________ n'a pas recouru à la classification
CIM-10 pour apprécier cette symptomatologie, en préciser l'évolution, le traitement et
les limitations fonctionnelles qui permettraient de justifier l'incapacité de travail à 50%
qu'il évoque
."
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI).
L'art.
69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (qui consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 de
la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021)
et des exigences minimales prévues par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure
de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD,
RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al.
1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Il s'ensuit que la cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté
le 8 septembre 2009 par W.________ contre la décision rendue le 9 juillet 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud, décision que la recourante affirme n’avoir reçue que le 15 juillet
2009
de sorte que compte tenu des féries
d'été (cf. art. 38 al. 4 let. b LPGA, applicable selon l'art. 1 al. 1 LAI) le recours doit
être considéré comme interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA).
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 125 V 413
consid.
2c et les références; TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009, consid. 2).
En l'espèce, est litigieuse la capacité de travail résiduelle de la recourante –
celle-ci s’estimant incapable de travailler à 50%, tandis que l’office intimé considère
qu’elle présente une pleine capacité de travail tant dans son activité habituelle
que dans une activité adaptée –, respectivement son degré d'invalidité et,
partant, son droit à une rente. Il s'agit de déterminer si l'OAI était fondé à
se contenter de l'examen clinique SMR ou si une expertise psychiatrique supplémentaire s'avérait
nécessaire.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA,
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2008 (pour la période antérieure, cf. art. 28 al. 1 de l'ancienne LAI), l'assuré
a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et
à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins.
A teneur de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité d'un assuré actif, le revenu
qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration (en cas de recours, le tribunal)
se base sur des documents médicaux, le cas échéant des documents émanant d'autres
spécialistes, pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité
peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 261,
consid. 4 et les références; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1 et 8C_862/2008 du
19 août 2009, consid. 4.2).
c)
L'assureur social – et le juge des assurances sociales, en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, avant de
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans
apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale plutôt que sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires, enfin que les conclusions de l'expert
soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231, consid. 5.1 et 125 V 351, consid. 3a et
les références; TF 8C_861/2009 du 20 avril 2010, consid. 3.1, 9C_813/2009 du 11 décembre
2009, consid. 2.1 et 9C_1023/2008 du 30 juin 2009,
consid.
2.1.1).
Cela étant, selon la jurisprudence, les constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles d'un
médecin traitant (ATF 125 V 351 précité,
consid.
3b/cc et les références; VSI 2/2001 p. 106 consid. 3b/bb et cc; TF 8C_15/2009 du 11 janvier
2010, consid. 3.2 et 9C_91/2008 du 30 septembre 2008). Ainsi, au vu de la divergence consacrée par
la jurisprudence entre mandat thérapeutique et mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause
une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations
du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170,
consid. 4; TF I 514/2006 du 25 mai 2007, consid. 2.2.1 in SVR 2008 IV n° 15 p. 43). Il n'en va différemment
que si ces médecins traitants font état d'éléments objectifs ayant été
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause
les conclusions de celle-ci (TF 9C_776/2009 du 11 juin 2010, consid. 2.2, 9C_514/2009 du 3 novembre 2009,
consid. 4, 8C_14/2009 du 8 avril 2009, consid. 3 et 9C_289/2007 du 29 janvier 2008, consid. 4.2).
4.
a)
En
l'espèce, la recourante reproche à l'OAI d'avoir pris sa décision de refus de prestation
en se fondant sur les conclusions du rapport d'examen clinique psychiatrique SMR du 13 février 2009
alors que selon elle, il existerait une contradiction liée à l'appréciation médicale
de son cas. Son nouveau psychiatre traitant, le Dr P.________ (cf. sa correspondance du 12 mars 2009
au SMR et ses lignes du 3 août 2009 adressées à Me Agier, Intégration handicap) se
distance des conclusions du rapport d'examen SMR. Selon ce praticien, sa patiente présenterait un
trouble psychiatrique justifiant une incapacité de travail et de gain, durable d'au minimum 50%.
Vu ces divergences d'opinion, la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique judiciaire s'imposerait.
Reprochant aux médecins de l'AI une lecture sélective du rapport du 22 novembre 2007 des médecins
du Service de psychiatrie de liaison du [...] (les Drs V.________ et M.________ le Dr P.________ occulte
lui-même, dans ses remarques formulées vers la mi-mars 2009, le rapport médical précité.
Il appert en effet que les deux spécialistes du [...] n'ont pas posé de diagnostic d'état
dépressif. Seuls ont alors été retenus un trouble de la personnalité de typer borderline
(F 60.31) ainsi qu'un trouble panique sans agoraphobie (F 41.0). Les médecins du [...] décrivent
même que "ses affects sont neutres, ce qui contraste avec ses propos affirmant être déprimée
et anxieuse".
S'agissant des rapports médicaux de la Dresse R.________ auxquels le psychiatre traitant fait référence
sous chiffres 5 à 7 de sa correspondance du 12 mars 2009 au SMR, dits rapports n'apparaissent pas
suffisamment motivés en regard des règles de jurisprudence applicables (cf. consid. 3c supra).
Si le rapport du 11 octobre 2007 énonce certains diagnostics, ces derniers ne le sont qu'au vu des
constatations émanant d'un bilan de compétences datant du printemps 2007 tendant à l'établissement
d'un programme de réinsertion, bilan élaboré entre la recourante et l'IPT. De surcroît,
dans ce rapport, la Dresse R.________ requiert – après avoir constaté qu'une évaluation
de la situation fait défaut – du médecin adjoint du Service de psychiatrie de liaison
du [...], un examen de la recourante. Dans cette mesure, le rapport médical du 11 octobre 2007 de
la Dresse R.________ ne saurait être retenu pour l'appréciation du cas d'espèce. Quant
aux rapports rédigés les 12 et 23 novembre 2007 par la Dresse R.________, ils ne font état
d'aucun élément médical mais consistent en de "simples conclusions" adressées
à la Caisse de pension, ceci dans le but d'établir le droit éventuel au versement de prestations
de la prévoyance professionnelle. Aucun des rapports établis par la Dresse R.________ auxquels
le Dr P.________ fait référence, n'apparaît en définitive pouvoir entrer en considération
dans la procédure AI.
Selon rapport médical du 15 septembre 2007 à l'attention du médecin cantonal adjoint (à
savoir, la Dresse R.________), la Dresse A.________, ancien psychiatre traitant ayant assuré un
suivi thérapeutique d'une durée de treize mois, n'a pas mis en évidence – après
une consultation du 30 août 2007 – de symptomatologie dépressive franche. Elle a relevé
que la recourante présentait "un trouble de la personnalité et une pathologie psychiatrique
actuellement relativement décompensés, mais qui en soi entraînent depuis trois ans une
détérioration progressive de sa situation personnelle, professionnelle et sociale". Il
apparaît dès lors erroné de soutenir – à l'instar du Dr P.________ –
que le médecin examinateur du SMR (le Dr S.________) est le seul à ne pas retenir le diagnostic
d'un état dépressif majeur.
b)
Le
Dr P.________ fait également grief au médecin du SMR d'avoir ignoré, dans son rapport
d'examen du 13 février 2009, certains éléments anamnestiques "cruciaux pour la compréhension
du cas de cette patiente". Le psychiatre SMR n'aurait ainsi d'une part, pas pris connaissance des
abus dont a souffert la recourante dans son enfance, lesquels auraient eu de profondes répercussions
sur le développement psychoaffectif et sur la personnalité de l'individu. D'autre part, le
médecin du SMR n'aurait pas suffisamment tenu compte de la relation vécue avec un homme kosovare,
cette expérience consistant en l'un des événements les plus marquants de l'existence de
la recourante.
A l'occasion de son rapport d'examen psychiatrique du 13 février 2009, le médecin du SMR a
pris en considération l'ensemble des différentes pièces médicales au dossier, en
particulier les rapports des psychiatres traitants consécutifs (la Dresse A.________ puis le Dr
P.________) ainsi que ceux des spécialistes du Département psychiatrique du [...]. Or, à
l'examen des rapports ressortant au dossier – dont le médecin SMR a correctement tenu compte
–, soit les éléments anamnestiques dont le Dr P.________ fait mention ne sont pas mentionnés,
soit ils n'y apparaissent pas avec la même acuité que celle décrite par le prénommé.
Ce dernier constat s'illustre notamment s'agissant des possibles abus sexuels vécus par la recourante
dans sa jeunesse tels qu'évoqués au travers du rapport du 22 novembre 2007 des médecins
du Service de psychiatrie de liaison du [...]. A cette occasion, la recourante avait effectivement confié
ne pas considérer l'épisode de probable abus sexuel en tant qu'événement traumatisant.
Quant aux déboires conjugaux et de son mariage avec le frère de son ami, ces éléments
sont uniquement mentionnés par le Dr P.________ dans ses lignes du 12 mars 2009. Il convient encore
de relever que la recourante n'a guère fait preuve d'assiduité dans ses traitements puisque
la Dresse A.________ fait état de deux rendez-vous manqués (cf. rapport médical du 15
septembre 2007).
Dans ces circonstances, on ne peut reprocher au médecin du SMR de ne pas avoir pris en considération
l'ensemble des éléments anamnestiques pertinents dont il avait connaissance. Par surabondance
la cour de céans relève qu'il est également évident qu'à l'occasion d'une expertise,
l'appréciation des experts dans la durée ne peut consister qu'en l'étude des différents
rapports médicaux figurant au dossier.
c)
Au
vu de l'ensemble des motifs énoncés ci-dessus, considérant en outre que de part sa qualité
de médecin traitant – depuis d'ailleurs peu de temps –, les constatations médicales
du Dr P.________ ont en principe moins de poids que celles d'un expert tel le médecin du SMR, que
les rapports rédigés par le Dr P.________ l'ont tous été exclusivement dans le cadre
de la procédure engagée devant l'AI et que finalement le rapport d'examen psychiatrique SMR
du 13 février 2009 – qui comporte une anamnèse complète, énonce les plaintes
subjectives, pose des diagnostics clairs selon classification CIM-10 et reflète une appréciation
motivée du cas en toute transparence médicale – satisfait pleinement aux exigences posées
en jurisprudence pour se voir attribuer valeur probante (cf. consid. 3c supra), il n'existe aucun motif
de nature à inciter la cour de céans à rediscuter le bien fondé des constatations
médicales de la décision attaquée.
En conclusion, l'absence d'incapacité de travail médicalement avérée de la recourante
tant dans son activité habituelle que dans toute autre activité a pour conséquence, que
son degré d'invalidité est de 0% (après comparaison des revenus au sens de l'art. 16 LPGA).
Il n'existe par conséquent et conformément à la décision litigieuse, pas de droit
pour la recourante à une rente de l'AI (cf. art. 28 al. 2 LAI).
5.
Il résulte de ce qui précède que, mal fondé, le recours doit être rejeté
et la décision attaquée confirmée.
Le dossier étant complet sur le plan médical, la requête de mesures d'instruction formulée
par la recourante tendant à la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique judiciaire est rejetée.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'Al devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée
à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et
1000 fr. (art. 69 aI. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge
de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 aI. 1 LPA-VD). II n'y
a pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA;
art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 8 septembre 2009 par W.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 juillet 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cent francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Agier, Intégration handicap (pour W.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :