vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 842 · 2009-07-07 · fr

DIFFAMATION, PREUVE LIBÉRATOIRE | 173 CP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 03.08.2009 Arrêt / 2009 / 842

TRIBUNAL CANTONAL
637
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 3 août
2009
___________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
18 mai 2009
par
L.________
contre
W.________
pour diffamation et
injure,
vu l'ordonnance du
7 juillet 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et laissé les
frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE09.012749-LML
),
vu le recours exercé en temps utile par L.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que l'ordonnance entreprise a
été adressée à L.________ le 7 juillet
2009, en courrier B, sous pli simple,
que le prénommé soutient n'avoir reçu ladite
décision que le 15 juillet 2009,
que même si les déclarations du recourant apparaissent
peu probables, il n'est pas possible à la cour de
céans d'infirmer ses dires, de sorte que le recours doit
être considéré comme recevable;
attendu, en l'espèce, que le 18 mai 2009, L.________ a
déposé plainte pour diffamation contre l'avocat
W.________, représentant de la Compagnie d'assurances
V.________, dans le cadre d'un conflit en droit du travail qui les
opposent devant le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de
Lausanne (cf. P. 4),
qu'il lui reproche, d'une part, d'avoir évoqué, lors
d'une audience devant le tribunal précité en date du
2 mars 2009, le fait qu'il avait fait l'objet de condamnations
pénales,
que, selon le plaignant, W.________ aurait agi de la sorte sans
aucun juste motif, dans le seul but de salir son honneur et
souiller son image,
que, d'autre part, il l'accuse d'avoir tenu des propos
attentatoires à l'honneur en mentionnant dans un courrier du
23 mars 2009 adressé au tribunal de prud'hommes: "vu
l'attitude de M. L.________ et sa propension à dissimuler la
vérité",
que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la
plainte,
que le recourant conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un
refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et
avec certitude une condamnation ou une déclaration de
culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre
1988/550);
attendu que se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173
ch. 1 CP celui qui, en s'adressant à un tiers, aura
accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur,
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa
considération, celui qui aura propagé une telle
accusation ou un tel soupçon,
que les art. 173 et suivants CP ne protègent que l'honneur
personnel, la réputation et le sentiment d'être un
homme honorable, de se comporter, en d'autres termes, comme un
homme digne a coutume de le faire selon les idées
généralement reçues (Favre, Pellet, Stoudmann,
Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.5 ad art. 173
CP, p. 464),
qu'est attentatoire à l'honneur les propos qui font
apparaître la personne comme méprisable
(ibid.),
que l'atteinte à l'honneur ne doit porter que sur un fait et
non pas un simple jugement de valeur (Corboz, Les infractions en
droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 35 ad art. 173 CP, p.
549),
qu'une simple critique, une évaluation ou une
appréciation négative ne tombe pas sous le coup de
cette disposition pénale (ibid.),
que dans le cadre d'un débat politique ou de débats
judiciaires, l'atteinte à l'honneur ne doit être
admise qu'avec retenue et, en cas de doute, elle doit être
niée (Favre, Pellet, Stoudmann, op. cit., n. 1.13 ad art.
173 CP, p. 466),
que l'art. 173 ch. 2 CP précise, quant à lui, que la
personne qui aurait tenu des propos diffamatoires n'encourra aucune
peine si elle prouve que les allégations articulées
ou propagées sont conformes à la vérité
ou qu'elle avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne
foi pour vraies,
que l'admission de la preuve libératoire constitue la
règle,
qu'elle ne peut être refusée que si deux conditions
cumulatives sont réunies, à savoir que l'auteur a agi
principalement dans le but de dire du mal d'autrui et qu'il s'est
exprimé sans motif suffisant (Favre, Pellet, Stoudmann, op.
cit., n. 3.1 ad art. 173 CP, p. 472),
que ces deux conditions doivent être
interprétées de manière restrictive
(ibid.);
attendu, en premier lieu, que L.________ reproche à
W.________ d'avoir évoqué ses
antécédents pénaux lors de l'audience du 2
mars 2009,
qu'il ne conteste pas la vérité de ces affirmations
mais estime que la preuve de la vérité aurait
dû lui être refusée, ces propos ayant
été tenus sans motif suffisant et dans le seul but de
lui nuire,
qu'il ressort du dossier que le recourant a été
licencié par la Compagnie d'assurances V.________ laquelle
lui reproche ne pas l'avoir informée de ses
antécédents pénaux,
qu'il a ouvert une action devant le tribunal de prud'hommes pour
contester son licenciement,
que c'est dans le cadre d'une audience relative à cette
action que le représentant de la Compagnie d'assurances
V.________ a tenu les propos qui lui sont
reprochés,
que dans ce cadre, l'on ne saurait donc admettre qu'il a tenu de
telles allégations sans motif suffisant et dans le simple
but de nuire,
qu'il était légitime qu'il expose au tribunal les
motifs du licenciement prononcé,
que l'accès à la preuve libératoire ne saurait
ainsi être exclue,
qu'il est, partant, manifeste que la preuve libératoire de
la vérité serait apportée,
que toute condamnation est d'emblée exclue,
que le refus de suivre se justifie sur ce point;
attendu que le recourant reproche également à
W.________ d'avoir affirmé dans un de ses courriers
adressés au tribunal de prud'hommes le 23 mars 2009 "vu
l'attitude de M. L.________ et sa propension à dissimuler la
vérité",
que les propos tenus sont un simple jugement de valeur et non
l'imputation de faits précis,
que comme déjà mentionné, une simple critique
ne tombe pas sous le coup de l'art. 173 CP,
que, de surcroît, ces propos ont été tenus dans
le cadre d'une procédure judiciaire lors de laquelle
l'atteinte à l'honneur n'est retenue que
restrictivement,
qu'en ce qui concerne l'infraction d'injure au sens de l'art. 177
al. 1 CP, elle ne saurait être retenue, les
éléments constitutifs n'étant manifestement
pas réalisés dans les deux cas
précités,
que toute condamnation est dès lors d'emblée
exclue;
attendu, pour finir, que les propos du recourant relatifs à
ses relations contractuelles, à son licenciement et la
procédure prud'homale en cours ne sont pas pertinents dans
la présente cause, ces questions étant de nature
purement civile;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
vice-président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. L.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: