vd_findinfo · HC / 2013 / 113 · 2013-02-15 · fr

MANDAT, ARCHITECTE, CONTRAT D'ARCHITECTE, HONORAIRES, POUVOIR D'APPRÉCIATION, EXPERTISE, FRAIS D'EXPERTISE, CONDUITE DU PROCÈS | 394 al. 3 CO, 394 CO, 402 al. 1 CO, 402 CO, 183 CPC (CH), 316 al. 3 CPC (CH), 98 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 15.02.2013 HC / 2013 / 113

TRIBUNAL
CANTONAL
PT09.003840-121015
96
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
15 février 2013
_____________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              Mme
Favrod et Mme Kühnlein
Greffière
:              Mme
Gabaz
*****
Art.
394 al. 3 et 402 al. 1 CO; 98, 102, 183 al. 1 et 316 al. 3 CPC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
C.L.________
et
B.L.________
,
tous deux à Préverenges, défendeurs, contre le jugement rendu le 19 janvier 2012 par le
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les appelants d’avec
X. ________ SA
, à Lussy‑sur‑Morges,
demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 19 janvier 2012, dont les considérants ont été adressés aux parties
le 18 avril 2012 pour notification, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a prononcé
que les défendeurs B.L.________ et C.L.________ doivent payer à la demanderesse X. ________
SA (ci‑après: X.________ SA), solidairement entre eux, la somme de 86'630 fr., plus intérêt
au taux de 5% l'an dès le 11 janvier 2009 (I), que les frais de justice sont arrêtés à
6'829 fr. 50 pour la demanderesse et à 8'740 fr. pour les défendeurs, solidairement
entre eux (II), que les défendeurs verseront à la demanderesse, solidairement entre eux, la
somme de 17'329 fr. 50, à titre de dépens (III) et que toutes autres ou plus amples conclusions
sont rejetées (IV).
En droit, les premiers juges ont considéré que les parties avaient été liées
par un contrat de mandat, conclu à titre onéreux, mais qu'aucun accord n'avait été
passé s'agissant de la quotité de la rémunération de l'architecte, les mandants ne
souhaitant cependant pas s'engager sur la base d'un contrat où les honoraires dépendraient
du coût de la construction. S'agissant du fond du litige, le tribunal a fait sienne l'appréciation
de l'expert selon laquelle la note d'honoraires de l'architecte était justifiée dans sa quotité,
les époux L.________ n'ayant établi aucun motif déterminant qui permettait de s'en écarter.
En effet, comme constaté par l'expert, X.________ SA avait rempli son cahier des charges et le retard
pris dans la construction de la villa ne lui était pas imputable si bien que les montants résultant
de la note d'honoraires finale et de la note de débours du 25 novembre 2008 totalisant 86'630 fr.
lui étaient dus. En l'absence de responsabilité de l'architecte, les prétentions récursoires
des époux L.________ pour les frais supplémentaires encourus (frais d'habitation et garde-meuble)
ont ainsi été rejetées car non fondées.
B.
Par acte du 21 mai 2012, C.L.et B.L.________ ont
interjeté appel contre le jugement précité, prenant les conclusions suivantes:
"
Principalement
2.
Annuler le jugement rendu par le Tribunal civil
dans la procédure [...].
3.
Dire que Madame C.L.________ et Monsieur B.L.________
ne doivent rien à X.________ SA.
4.
Condamner X.________ SA en tous les frais et dépens.
5.
Débouter X.________ SA de toutes autres ou
contraires conclusions.
Subsidiairement
6.
Annuler le jugement rendu par le Tribunal civil
dans la procédure [...].
7.
Donner acte aux époux de leur engagement
à s’acquitter du montant de la facture "situation d’honoraires N°2" du
12 août 2008.
8.
Condamner X.________ SA en tous les frais et dépens.
9.
Débouter X.________ SA de toutes autres ou
contraires conclusions.
Plus
subsidiairement encore
10.
Annuler le jugement rendu par le Tribunal civil
dans la procédure [...].
11.
Renvoyer la cause au Tribunal civil pour qu’il
rende un nouveau jugement dans le sens des considérants à venir.
12.
Condamner X.________ SA en tous les frais et dépens.
13.
Débouter X.________ SA de toutes autres ou
contraires conclusions."
Les appelants ont produit un onglet de pièces sous bordereau.
Par réponse du 9 août 2012, X.________ SA a conclu, avec dépens, au rejet de l'appel.
Par avis du 12 octobre 2012, la Juge déléguée de la Cour de céans a informé
les parties qu'il était envisagé de mettre en œuvre un complément d'expertise, confié
à l'expert de première instance Meylan, afin qu'il examine, sur la base des documents qui lui
ont été soumis, le nombre d'heures de travail déployées par l'intimée. L'avance
de frais serait requise des appelants. Un délai au 31 octobre 2012 a été imparti
aux parties pour se déterminer si elles le souhaitaient.
Les parties se sont déterminées, respectivement par courrier des 22 et 31 octobre 2012. Les
appelants se sont opposés à la mise en œuvre de ce complément d'expertise et en tout
état, à ce qu'ils doivent en supporter les frais. L'intimée ne s'y est quant à elle
pas opposée.
Par courrier du 1
er
novembre 2012, l'intimée a annoncé la production des tableaux récapitulatifs des heures
qu'elle avait consacrées au projet des appelants, mais n'a pas joint ces documents à son courrier.
Les appelants ont contesté la recevabilité de ces pièces le 7 novembre 2012. Le 27 novembre
2012, l'intimée a produit les pièces annoncées.
Le 22 novembre 2012, la Juge déléguée de la Cour de céans a avisé les parties
que, malgré l'opposition des appelants, le complément d'expertise serait mis en oeuvre et confié
à l'expert Meylan, l'avance de frais devant être effectuée par les appelants. Ce courrier
précise encore que les motifs ayant conduit au renouvellement de l'administration de cette preuve
figureront dans l'arrêt motivé.
Les appelants ont été avisés le 11 décembre 2012 du montant de l'avance de frais
et de son délai de paiement fixé au 7 janvier 2013.
Par courrier du 19 décembre 2012, les appelants ont sollicité des explications complémentaires
quant au motif pour lequel le paiement de l'avance de frais était mis à leur charge, subsidiairement
requis que le montant de l'avance de frais soit diminué et son délai de paiement prolongé.
Le 3 janvier 2013, la Juge déléguée de la Cour de céans a donné suite à
leur demande de renseignements, ainsi qu'à la requête de prolongation de délai.
Le 23 janvier 2013, les appelants ont indiqué avoir renoncé à effectuer le paiement de
l'avance de frais d'expertise requis.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
X.________ SA est un bureau d'architecture, à [...].
Les époux C.L.________ et B.L.________ ont acquis la parcelle [...] de la Commune de [...] en vue
d'y construire une villa. Ils ont fait appel à X.________ SA pour ce projet de construction.
Aucun contrat n'a été signé entre les parties. Il est cependant établi que les époux
L.________ ne souhaitaient pas s'engager sur la base d'un contrat où les honoraires d'architecte
dépendaient du coût de la construction.
2.
La parcelle [...] précitée résulte de la division de la parcelle [...] qui était
propriété de K.________ et M.________, amis des époux L.________. Au nord de la parcelle
[...] se trouvait un ancien chalet dont la démolition était prévue dans l'acte de vente
entre les époux L.________ et K.________ et M.________.
La démolition de ce chalet était impérative pour pouvoir construire la villa désirée
selon l'implantation projetée, ce dont les époux L.________ ont été avisés à
plusieurs reprises. Selon les témoignages de J.________, alors au service de X.________ SA et qui
s'est occupé de l'élaboration du projet, et de Z.________, électricien mandaté par
X.________ SA et qui avait rencontré les époux L.________, il avait été prévu
de procéder à une mise à l'enquête avant même la démolition du chalet précité,
afin de gagner du temps, tout en sachant que la démolition du chalet devait intervenir avant d'entreprendre
les travaux de construction de la villa.
3.
Entre septembre 2006 et début 2007, X.________ SA et les époux L.________ se sont rencontrés
à plusieurs reprises pour discuter du projet et de son implantation. Le 5 avril 2007, J.________
a adressé aux époux L.________ les plans de façades et plans mis à jour de la villa.
Dès cette date et jusqu'au 15 août 2007, cinq autres lots de plans ont été adressés
aux époux L.________ pour tenir compte des modifications souhaitées par ces derniers. Les plans
définitifs, mis à l'enquête, ont finalement été adressés aux époux
L.________ le 13 septembre 2007.
Entre septembre et novembre 2007, plusieurs opérations relatives au projet des époux L.________
ont encore été effectuées. Entre février et avril 2008, les parties ont eu un échange
de courriels relatif au choix des matériaux, à des devis et des rendez-vous pris avec les différents
fournisseurs. Un courriel a encore été adressé aux époux L.________ par X.________
SA le 28 août 2008 afin de connaître notamment quelles propositions d'économie ils avaient
retenues.
Il ressort des témoignages de G.________, Z.________ et J.________ que les exigences des époux
L.________ étaient régulièrement opposées et que C.L.________ faisait souvent des
choix, ultérieurement contestés par son époux. X.________ SA a proposé plusieurs
solutions aux époux L.________ pour optimiser les coûts, solutions toujours refusées par
ces derniers. Les époux L.________ donnaient l'impression de n'être pas limités dans leurs
moyens financiers. A aucun moment, ils n'ont communiqué à l'architecte une limite chiffrée
qu'ils ne pouvaient dépasser.
4.
L'enquête publique a eu lieu du 3 octobre au 1
er
novembre 2007. A son issue, la municipalité a refusé de délivrer le permis de construire
au motif que, sans destruction du chalet sis sur la parcelle et malgré la promesse des époux
L.________ de le faire avant la construction, celle-ci ne respectait pas les distances à la limite
de propriété.
Après destruction dudit chalet, des plans identiques à ceux précédemment déposés
ont été mis à l'enquête publique du 16 janvier au 14 février 2008
et le permis de construire délivré le 5 mars 2008.
5.
Dès le début de l'activité de X.________ SA, les époux L.________ ont demandé
un budget de leur construction. Selon M.________, les époux L.________ ont attendu beaucoup de temps
avant de l'obtenir, le seul chiffre évoqué par X.________ SA étant un coût de construction
de 750 fr. par m3, honoraires d'architecte et d'ingénieur compris. Selon les plans de X.________
SA, la villa des époux L.________ représentait un volume de 1'151 m3 en chiffres arrondis.
Il résulte de la demande de permis de construire que l'estimation totale des travaux a été
fixée à 1'100'000 francs. Les époux L.________ avaient quant à eux parlé d'un
coût de construction oscillant entre 1'000'000 et 1'500'000 fr. selon M.________.
6.
Le 10 octobre 2007, X.________ SA a adressé aux époux L.________ une facture n° 661.07
d'un montant total de 32'280 fr. TTC, avec la mention "Situation d'honoraires N° 1 pour les
prestations exécutées à ce jour (exécution dossier pour mise à l'enquête
– situation N° 1 pour travaux exécutés à ce jour + TVA 7.6%". Les époux
L.________ se sont acquittés de cette facture.
Le 24 avril 2008, X.________ SA a adressé aux époux L.________, pour examen, la base de calcul
des honoraires (sur la base du coût de la construction) comportant le descriptif des prestations
à effectuer et leur pourcentage, aucun élément chiffré n'étant cependant mentionné.
Le devis général indiquant un coût de construction de l'ordre de 1'865'000 fr. (aménagements
extérieurs, taxes et honoraires compris) a été adressé aux époux L.________
le 13 juin 2008.
Le 12 août 2008, X.________ SA a adressé aux époux L.________ une nouvelle facture n°
697.08. Elle se présente comme suit:
"Situation
d'honoraires n° 2
Prestations
exécutées à ce jour:
Mise à
l'enquête, obtention du permis de construire
Plans d'exécution
Montant total
des travaux exécutés
Fr. 60'000.00
Acompte versé
TTC
Fr.
32'280.00
Solde dû
Fr. 27'720.00
Total situation
N° 2
HT
Fr. 20'000.00
TVA 7,6%
Fr.
1'520.00
Total
Situation N° 2
TTC
Fr.
21'520.00
"
Par courrier du 20 août 2008, les époux L.________ ont notamment contesté cette situation
d'honoraires, réclamant une facture détaillée de l'ensemble de l'activité effectuée
à ce jour et sommant X.________ SA de cesser toute autre activité.
Le 29 août 2008, X.________ SA a répondu aux époux L.________ exposant notamment que la
situation d'honoraires n° 2 ne constituait qu'un deuxième acompte ne comprenant pas la totalité
des prestations accomplies. Une base d'honoraires pour l'entier du chantier et se fondant sur les éléments
connus a été établie à la même date. Il en résulte des honoraires d'architecte
pour un montant de 255'600 fr., soit après rabais de 20% et TVA comprise, de 220'000 fr. en chiffres
arrondis. Cette base précise en outre que les frais héliographiques, estimés à 5'000 fr.,
ne sont pas compris dans les honoraires d'architecte de 220'000 francs.
Les époux L.________ ont en substance, dans un courrier du 10 septembre 2008, manifesté
leur désaccord avec les informations fournies, soulevé divers griefs en relation avec le travail
de X.________ SA et résilié le mandat qui les liait.
X.________ SA a adressé aux époux L.________, en date du 15 octobre 2008, une proposition finale
d'honoraires d'un montant de 286'379 fr. 56 HT, fondée sur un coût total des travaux de 1'463'060
francs. Appliquant un rabais de 20% conformément à leurs conditions initiales, ainsi qu'un
rabais supplémentaire de 10%, X.________ SA a chiffré le montant total de ses honoraires à
220'000 fr. TTC, maintenant ainsi sa première proposition. Ce courrier mentionne encore ce qui suit:
"En ce
qui concerne la situation actuelle de nos prestations, nous avons effectué 52.5% du montant global
selon tableau remis en annexe, soit:
Prestations
exécutées à ce jour 52.5%
fr. 115'500.00
Acompte versé-situation
N°1 du 10.10.07
fr.   32'280.00
Acompte non
payé-situation N°2 du 12.08.08
fr.   21'520.00
Solde
à ce jour
fr.
61'700.00"
Le 10 novembre 2008, les époux L.________ ont répondu à X.________ SA afin de rappeler
leur position inchangée depuis août 2008 et de contester intégralement devoir quoique
ce soit à titre d'honoraires, considérant que les prestations de X.________ SA étaient
défectueuses et qu'ils avaient subi des dommages dont ils se réservaient de demander l'indemnisation,
se référant en outre à leurs courriers des 25 août et 10 septembre 2008.
Le 25 novembre 2008, X.________ SA a établi à l'intention des époux L.________ une note
d'honoraires finale dont la teneur est la suivante:
"note
d'honoraires
Prestations
exécutées:
Début
du mandat au 25 août 2008
Montant total
des honoraires pour mandat à 100%: fr. 286'379.56
Arrêté
à TTC 220'000 selon proposition d'honoraires du 12.06.08
Prestations
exécutées au 25.8.08: 52.5%
TTC
fr. 115'500.00
Acompte versé
TTC
fr.
32'280.00
Solde
TTC
fr.
83'220.00
Situation N°
2 du 12.08.08
Acompte
non payé
TTC
(fr. 21'520.00)
Solde
dû au 25.8.08
TTC
fr.
83'220.00
Le même jour, X.________ SA a adressé aux époux L.________ sa note de débours à
hauteur de 2'410 fr. 80 TTC et qui portait principalement sur des frais d'héliographies, d'impressions
et de photocopies.
Par courrier recommandé du 2 décembre 2008, X.________ SA, par son conseil, a sommé les
époux L.________ de régler les montants de 83'220 fr. et de 2'410 fr. 80 d'ici au 10 janvier
2009.
Par lettre du 12 janvier 2009, les époux L.________, par leur conseil, ont contesté devoir
un quelconque montant à X.________ SA.
7.
Du 15 novembre 2006 au 1
er
août 2009, les époux L.________ ont été locataires d'une villa individuelle dont
le loyer mensuel s'élevait à 3'200 francs.
Avant de pouvoir emménager dans leur villa de [...], ils ont également dû recourir, durant
quatre mois, au service d'un garde-meuble dont la facture s'est élevée à 3'619 fr. 10.
8.
Par demande du 2 février 2009, X.________ SA a conclu, avec dépens, à ce que C.L.et B.L.________
soient ses codébiteurs solidaires du montant de 86'630 fr. 80 portant intérêt à 5%
l'an dès le 11 janvier 2009.
Par réponse du 27 avril 2009, C.L.et B.L.________ ont conclu, avec dépens, principalement au
rejet de la demande et reconventionnellement, à ce que X.________ SA soit leur débitrice et
leur doive immédiat paiement d'un montant de 76'800 fr., avec intérêts à 5% l'an
dès le 30 avril 2009.
Dans ses déterminations du 18 mai 2009, la demanderesse a conclu, avec dépens, à libération
des conclusions reconventionnelles.
Les défendeurs ont déposé des déterminations complémentaires le 9 juin
2009.
En cours d'instance, une expertise a été confiée à l'architecte Meylan. Il ressort
en substance de son rapport d'expertise du 8 avril 2010, ce qui suit, étant précisé qu'à
titre liminaire, l’expert a relevé avoir pris la liberté d’en référer
au règlement SIA 102/2003 pour l’analyse des prestations et étayer la réponse aux
différents allégués, tout en faisant abstraction de l'aspect juridique de la situation,
compte tenu de l’absence de contrat écrit:
a) S’agissant de l’impossibilité de déterminer l’importance de la prestation
d’architecte avant que le mandant ait défini ses choix, si ce n’est par rapport à
un devis général provisoire, l’expert a d’abord relevé que l’activité
de l’architecte se déploie, dès les premiers entretiens, sans qu’il soit évident
de connaître le niveau de standard souhaité par les mandants, les exigences techniques, les
souhaits particuliers en matière de sécurité, etc. Il a rappelé également que
les ouvrages sont classés, pour le calcul des honoraires, dans différentes catégories,
pour prendre en considération l’importance de la tâche prévisible de l’architecte,
suivant la difficulté. L’expert a ainsi constaté que X.________ SA avait appliqué
au calcul de ses honoraires, le facteur “n” de la catégorie V, soit un facteur de multiplication
1.1, ce qu’il considérait comme parfaitement réaliste pour la villa en question, compte
tenu des exigences individuelles reconnues, et ce qui correspondait à des honoraires de base (facteur
1.0), plus un supplément de 10 %. La seule réserve que l’expert a formulée est que,
compte tenu de certaines hésitations des époux L.________ dans leur choix, et comme le prévoit
d’ailleurs aussi la norme SIA 102/2003, le degré de précision pour l’estimation
du coût de construction, partant sur l’enveloppe générale des honoraires, aurait
pu être, dans la phase de l’avant-projet déjà, porté par exemple à ±
20 %, ce qui n’avait pas été envisagé. L’expert a considéré en définitive
que X.________ SA, qui devait définir ses prestations, l’avait fait en établissant une
note d’honoraires datée du 13 juin 2008; il a cependant admis que cette note avait été
établie plus de 20 mois après le début de son activité.
En réponse aux allégués de X.________ SA desquels il ressort que “ce n’est
qu’au moment où l’on connaît le cube approximatif et la typologie de l’objet
à construire que l’on peut faire une toute première estimation très grossière
de l’ordre de grandeur du coût”, que “jusqu’à la mise à l’enquête,
on ne peut apprécier le coût que par des valeurs d’expérience”, qu' ”une
fois le permis de construire délivré, les appels d’offres sont lancés pour apprécier
les prix en fonction des choix du maître” et que “ce n’est qu’à partir
de ce moment-là que l’on peut commencer à affiner ce que l’on peut appeler un véritable
devis par CFC”, l’expert a notamment relevé que X.________ SA avait eu plus de peine
à apprécier le réel niveau de standard que les époux L.________ souhaitaient pour
leur habitat (cf. rapport d'expertise, p. 19), ce qui l’aurait incité à porter le degré
de précision dans une fourchette plus importante que les ± 15 %. Selon lui, cette nuance était
importante à ce stade de l’analyse et l’estimation des coûts s’en serait
également ressentie. L’expert a reconnu que compte tenu de l’évolution de l’avant-projet,
une première estimation du coût dans la phase de l’avant-projet aurait dû être
évoquée, ce qui n’avait pas été fait. L’expert a admis par ailleurs que
compte tenu de la production architecturale de X.________ SA, les valeurs d’expérience pouvaient
être la base des devis estimatifs. Cependant, la présentation par CFC était prévue
par le chiffre 4.32 Projet de l’ouvrage, ce qui supposait des avant-métrés et prix unitaires
indicatifs. L'expert a relevé que cette phase était antérieure à la présentation
du dossier à la Municipalité. S’agissant enfin de la phase d’appels d’offres,
l’expert a répondu qu’elle était généralement effectuée après
la délivrance du permis de construire, mais qu’elle pouvait être effectuée en amont,
avec l’accord du maître de l’ouvrage. Dans le cas d’espèce, l’expert
a relevé que la phase d’enquête publique était en cours et les offres et soumissions
de quelques entreprises déjà au dossier. Il a en outre précisé que le véritable
devis par CFC devrait à son avis être produit dans la phase du projet de l’ouvrage, soit
juste avant la procédure d’enquête publique.
b) Sur la justification de la note d’honoraires 29 août 2008, l’expert a souligné
que celle-ci avait été établie conformément au Règlement SIA 102/2003, qu’elle
couvrait les prestations de la phase 4.31 “Avant-projet” à la phase 4.51 “Projet
d’exécution”, certaines phases étant partiellement effectuées, ce qui était
clairement indiqué sur ledit document (étude de détails, devis, appels d’offres
et plans de construction). En ce qui concerne la phase “plans de construction”, l’expert
a relevé qu’elle devait être ramenée de 11 % à 8 %, mais qu’eu égard
à l’important rabais consenti (environ 30 %) sur l’ensemble des prestations par la demanderesse,
ce modeste rabattement était sans incidence sur le fonds. Il a noté au surplus que X.________
SA n’avait pas sollicité d’honoraires spécifiques pour les démarches préalables,
en vue de déterminer l’implantation de la maison, les époux L.________ n’ayant
pas initialement précisé la part de la parcelle qu’ils entendaient acquérir. Au
vu des documents produits par X.________ SA et de la consultation de l’ensemble des pièces,
l’expert a confirmé que cette note d’honoraires, bien que contestée par les époux
L.________, était conforme aux prestations fournies.
c) Sur la position des époux L.________ qui considéraient que le délai entre le premier
rendez-vous avec l’architecte (septembre 2006) et la date de la première enquête publique
(3.10.2007-1.11.2007) était excessif, s’agissant d’un projet qui n’était
pas complexe, l’expert a considéré qu’il était hasardeux de dire que le projet
ne l’était pas. Selon lui, il s’agissait d’un projet de villa de facture contemporaine,
faisant appel à une expression architecturale répondant aux besoins spécifiques des époux
L.________. L’expert a relevé avoir pu examiner sur le système informatique le cheminement
parcouru et constater que le projet avait évolué, pour satisfaire les demandes spécifiques
des époux L.________ (problématique de l’orientation générale, définition
de l’altitude de la maison, de la disposition des pièces, de la géométrie des accès,
de la position de la piscine, etc.). En définitive, il a considéré qu’au vu de l’importance
de la phase pré-étude et des multitudes d’esquisses produites, le délai dont il
était fait grief n’était pas hors norme, celui-ci comportant aussi la phase préalable
à l’étude, mais non facturée. Il en allait de même selon lui du délai
de 18 mois pour l’obtention d’un permis pour un tel projet, sans qu’il y ait eu de
faute imputable à X.________ SA (cf. rapport d'expertise, p. 14)
Pour ce qui est du retard de deux ans imputé par les époux L.________ à X.________ SA
dû à son imprévoyance et au mauvais suivi du dossier, l’expert a confirmé que
le “retard” n’était pas de deux ans, mais que le développement du projet,
sanctionné par l’octroi d’un permis de construire exécutoire, avait pris 18 mois.
Dans son commentaire, il a souligné qu’un permis de construire avait sanctionné l’établissement
des plans, alors que le mandat d’architecte était effectué à près de 50 % des
prestations totales et que l’étude du dossier ne s’était pas limitée au développement
du projet, mais bien à l’implantation de la construction sur une parcelle plus importante
en surface qui devait être ensuite morcelée, ce qui avait pris un certain temps estimé
à 6 mois.
d) S’agissant du reproche fait par les époux L.________ à X.________ SA de n’avoir
pas envisagé le refus du permis de construire de la première enquête publique, l’expert
a relevé que la situation était des plus troublante et que s’il était manifeste
que le chalet serait démoli et ainsi la distance insuffisante entre immeubles respectée ou
sans objet, une temporisation dans la prise de décision aurait permis d’éviter de conduire
au refus. Les époux L.________ étaient parfaitement au courant de la situation juridique. Selon
l'expert, X.________ SA n’avait pas réellement fauté, mais avait minimisé la réaction
surprenante de la Municipalité (cf. rapport d'expertise, p. 15).
e) En ce qui concerne les allégués de X.________ SA selon lesquels la charge financière
pour une maison de 1’300’000 fr. et un terrain de 800’000 fr. équivalait environ
à 70’000 fr. par an, montant auquel s’ajoutaient les charges, l’expert a admis
que la charge financière invoquée pour un ouvrage tel que celui projeté, était proche
de la réalité économique du moment et que le calcul des charges pour chauffage, électricité,
etc., venait s’ajouter auxdites charges.
En conclusion, l'expert a relevé que s’il était vrai que les époux L.________ auraient
dû être informés de l’estimation du coût de leur futur habitat bien plus tôt
dans la phase de développement de l’avant-projet déjà, il n’en demeurait pas
moins que les prestations d’architecte avaient été remplies s'agissant d'un projet de
maison à l'expression contemporaine marquée qui avait fait appel à une étude architecturale
spécifique et poussée (cf. rapport d'expertise, p. 26).
Sur requête des défendeurs, un complément d'expertise a été ordonné et
l'expert Meylan a rendu son rapport complémentaire le 21 avril 2011. Il s'y est déterminé
en résumé comme suit sur les questions complémentaires des époux L.________:
a) Sur la question de savoir si la note d’honoraires du 10 octobre 2007 de X.________ SA portait
sur l’intégralité des prestations accomplies jusqu’à et y compris la mise
à l’enquête du projet, l’expert a répondu que cette note d’honoraires
ne couvrait pas l’intégralité des prestations accomplies jusqu’alors, en rappelant
que deux procédures successives avaient été ouvertes. S’agissant d’une première
demande d’acompte et compte tenu de l’avancement de l’étude, il était patent
pour l’expert que diverses autres prestations étaient déjà entamées à
la date de cette première facturation d’honoraires, ce que celui-ci considérait comme
parfaitement habituel dans le déroulement des prestations de l’architecte et de la facturation
séquentielle de son activité. L’expert a souligné que si l’ensemble des prestations
"avant permis de construire" avaient été effectuées, le montant des honoraires
aurait même pu être deux fois plus important à ce stade de l’avancement des prestations,
soit près de 60’000 fr., compte tenu du rabais consenti, ce qui était d’ailleurs
confirmé par la note d’honoraires du 12 août 2008 qui était précisément
d’un montant de 60'000 fr. (cf. rapport complémentaire, p. 9)
b) En réponse à la question de savoir si la note d’honoraires du 12 août 2008
(pièce 107) portant référence “prestations exécutées à ce jour”
portait effectivement sur l’entier des prestations accomplies par X.________ SA au 12 août 2008,
l’expert a confirmé, se référant à la note d'honoraires du 29 août 2008
(réd: base d'honoraires du 29 août 2008, pièce 37) que cette note d’honoraires
était conforme aux prestations fournies, sous les réserves émises dans son premier rapport
en réponse à l'allégué 48 (cf. p. 13 du rapport), au vu des documents produits par
X.________ SA et de la consultation des pièces, aussi bien sur fichier informatique que des documents
papiers. Dans son commentaire, il a relevé qu’à partir du 12 août 2008, on retrouvait,
dans les prestations qui auraient été effectuées, quelques rares activités, en rapport
avec la finalisation d’un détail de construction et/ou à la production du devis général,
mais que ces activités étaient liées au litige naissant et n’appelaient pas d’honoraires
supplémentaires éventuels (cf. rapport complémentaire, p. 10).
c) Sur la question de savoir enfin si les charges supplémentaires encourues par les époux L.________
du fait d’un retard de 18 mois dans la construction de leur villa représentait un montant
qui n’était pas inférieur à 155’157 fr., l’expert a relevé
que pour permettre une appréciation chiffrée, les époux L.________ avaient produit un
certain nombre de pièces, censées prouver les charges supplémentaires qui auraient été
supportées suite à la rupture des relations contractuelles entre les parties. Cela étant,
si l’expert ne contestait pas l’existence de ces frais, tels qu’ils résultaient
d’ailleurs d’un décompte du 11 mars 2011 que lui avaient adressé les époux
L.________ (différence d’impôt entre la commune de Lausanne et Préverenges par 7’200
fr., loyer de l’habitation temporaire et permanente, garde‑meubles, déménagement
supplémentaire par 4’519 fr. 20, intérêts hypothécaires par 32'332 fr. et réactualisation
entreprise générale par 30’000 fr.), il ne saurait affirmer qu’il y avait
relation de cause à effet et que la somme articulée était directement dépendante
de l’éventuelle responsabilité de X.________ SA, suite à la rupture du mandat par
les époux L.________.
L’expert a conclu que les réponses aux questions ne remettaient en définitive pas en
cause le raisonnement tenu précédemment et que la prise en charge d’éventuels frais
complémentaires était plus une question juridique que technique.
A l'audience de jugement du 16 janvier 2012, quatre témoins, G.________, J.________, Z.________
et M.________, ont été entendus. Les défendeurs ont en outre réduit leurs conclusions
reconventionnelles à la somme de 31'387 fr. 10, représentant le montant total du dommage qu'ils
considéraient avoir en définitive subi, soit les frais d'habitation temporaire pour une période
de douze mois par 38'400 fr., le prix du garde-meuble pour une période de quatre mois par 3'619 fr. 10,
sous déduction du montant de 10'632 fr. qu'ils admettaient encore devoir.
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272]) dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse est supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). L’appel,
écrit et motivé, est introduit dans les 30 jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
Formé en temps utile
par des parties qui y ont intérêt et portant sur des conclusions patrimoniales qui, au dernier
état des conclusions de première instance étaient supérieures à 10'000 fr.,
l’appel est recevable.
2.
a)
L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément
au principe général de l’art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, JT 2010 III 115, spéc. p. 134). Elle peut revoir librement l’appréciation des
faits sur la base des preuves administrées en première instance (Tappy, op. cit., spéc.
p. 135).
b)
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Tappy, op. cit., spéc. pp.136-137). Il appartient à
l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (Tappy, ibidem).
En l’espèce,
les tableaux récapitulatifs des heures consacrées par l'intimée au projet des appelants,
produits le 27 novembre 2012, sont irrecevables, faute pour l'intimée d'avoir établi pour quel
motif ces pièces n'auraient pas pu être produites en premier instance. L'onglet de pièces
sous bordereau des appelants ne contenant que des pièces déjà produites en premier instance,
il est recevable.
c)
ca)
L'instance d'appel peut administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle
estime opportun de renouveler l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance
inférieure s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une preuve nouvelle
ou d'instruire à raison de conclusions et/ou de faits nouveaux (Jeandin, Code de procédure
civile commenté [ci-après: CPC commenté], Bâle 2011, n. 5 ad art. 316 CPC). En tant
que moyen de preuve, l'expertise est ainsi une mesure d'instruction à disposition de l'instance
d'appel.
Conformément à
l'art. 183 al. 1 CPC, cette mesure d’instruction peut être ordonnée d’office, nonobstant
la maxime des débats applicable au litige. En effet, le Message du 28 juin 2006 relatif
au Code de procédure civile suisse (FF 2006 p. 6841 ; ci-après : Message
CPC) indique qu’ "en tant que moyen de preuve ou instrument d’éclaircissement de
l’état de fait comme l’inspection, l’expertise peut être ordonnée d’office"
(Message CPC p. 6932). C'est également l'avis d'une partie de la doctrine pour qui "tout comme
l’inspection locale, elle (l’expertise) peut être ordonnée sur requête ou
d’office, en dérogation à la maxime des débats" (Haldy, La nouvelle procédure
civile suisse, Bâle 2009, p. 54).
En l’espèce,
l’intimée a allégué en première instance que sa note d’honoraires était
justifiée et qu’elle correspondait aux prestations fournies (aIl. 48). Elle a offert la preuve
par expertise. Dans son rapport et complément d'expertise, l'expert n'a examiné la question
de la rémunération de l'intimée que sous l'angle de la norme SIA 102/2003 alors même
que les parties en avait exclu l'application. La Cour de céans a estimé nécessaire de
renouveler l'administration de cette preuve, ce qui est admissible au regard de l’art. 316 al.
3 CPC, et cela nonobstant la procédure des débats applicable au présent litige, compte
tenu de ce qui précède.
cb)
S’agissant de l’avance des frais d’expertise, l'art. 102 CPC ne règle pas expressément
le cas de mesures probatoires non requises et ordonnées d'office. Dans un tel cas, l'avance de frais
ne saurait être réclamée au défendeur, tandis qu'il est concevable de la requérir
du demandeur en se fondant sur l'art. 98 CPC, qui permet d'englober la totalité des frais judiciaires
présumés, tels que les frais d'administration des preuves (art. 95 al. 2 let. c CPC) (Tappy,
CPC commenté, op. cit., n. 21 ad art. 102 CPC). En deuxième instance, cet article a pour conséquence
que c'est l'appelant ou le recourant qui devra supporter l'avance de frais même s'il était
défendeur en première instance (Tappy, op. cit., n. 14 ad art. 98 CPC). Enfin, par application
analogique de l'art. 102 al. 3 CPC aux avances des frais d'administration des preuves fondées sur
l'art. 98 CPC, si l'avance n'est pas fournie, les preuves ne sont pas administrées.
En l'occurrence, la mise
en œuvre d'une expertise en instance d'appel ayant été ordonnée d'office, l'art.
102 CPC n'est pas applicable. Conformément aux principes exposés ci-dessus, les appelants sont
débiteurs de l'avance des frais d'expertise.
Par courrier du 23 janvier
2013, les appelants ont informé la Cour de céans avoir renoncé à effectuer le paiement
de l'avance de frais requise pour la mise en œuvre d'une expertise. Cette preuve n'a donc pas été
administrée et il y a lieu de statuer en l'état du dossier.
3.
Il n’est pas contesté
par les parties qu’elles sont liées par un contrat d’architecte, conclu à titre
onéreux. Seule la question de la responsabilité de l’intimée pour les frais supplémentaires
encourus et celle de la quotité de la note d’honoraires finale et des débours sont litigieuses.
4.
Les appelants excipent
de la compensation à hauteur de 42'019 fr. 10 à l’encontre de tous les frais et honoraires
qu’ils seraient éventuellement reconnus devoir à l’intimée. Ce montant correspond
à leurs frais d’habitation sur une période de douze mois (38’400 fr.) et au prix
du garde-meubles pour quatre mois (3’619 fr. 10). Ils estiment que ces frais supplémentaires
résultent d’une mauvaise exécution du mandat d’architecte. Ils ne développent
cependant aucun moyen à l’encontre du jugement entrepris que ce soit sous l’angle d’une
constatation inexacte des faits ou d’une violation du droit.
Les premiers juges ont
relevé que les appelants n’avaient soulevé aucun défaut de conception ni allégué
aucun fait à ce titre dans leur procédure, les seuls griefs invoqués contre l’intimée
étant la tardiveté de sa réponse s’agissant de l’estimation des coûts
de construction, celle de l’enveloppe générale de ses honoraires et le retard pris dans
la construction de la villa.
D’après le
rapport d’expertise, au vu de l’importance de la phase de pré-étude et des multitudes
d’esquisses produites, le délai entre le premier rendez‑vous avec l’intimée
en septembre 2006 et la date de la première mise à l’enquête publique, soit le 1
er
novembre 2007, n’est pas hors norme (cf. expertise, p. 14). Par la suite, si l’intimée
a minimisé la réaction énigmatique de la Municipalité, l'expert retient qu'elle n’en
a pas pour autant fauté (cf. expertise, p. 15). Pour l'expert, l’intimée a en outre eu
de la peine à apprécier le réel niveau de standard que les appelants souhaitaient pour
leur habitat (cf. expertise, p. 19). A ceci s’ajoute qu’il ressort des différents témoignages
que les appelants ont tergiversé dans leurs choix, en raison de divergences entre eux, ce qui a
eu pour effet de retarder l’avancement du projet. Bien que l’intimée ait proposé
diverses solutions pour optimiser les coûts, elle s’est systématiquement heurtée
au refus des appelants et c’est en réalité tout ce contexte qui explique qu’un
laps de temps important se soit écoulé avant que les appelants ne puissent connaître le
coût de la construction. Ni les témoignages ni l’expertise n’ont été
contestés à cet égard dans le cadre de l’appel. Pour ce motif, à l’instar
des premiers juges, on doit admettre que l’intimée a rempli son cahier des charges et qu’aucune
faute ne lui est imputable.
Mal fondé, ce moyen
doit ainsi être rejeté.
5.
Les appelants font ensuite
valoir que les premiers juges ne pouvaient pas appliquer les normes SIA pour déterminer le montant
de la facture de l'intimée puisque les normes SIA ne peuvent pas être considérées
comme un usage et qu'elles ne s’appliquent que si une convention entre les parties le prévoit,
ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Ils considèrent en outre que, faute d'accord
précis entre les parties, les premiers juges auraient dû rechercher leur réelle et commune
intention et constater que le montant de 60'000 fr. réclamé dans la situation d'honoraires
N° 2 correspondait au prix juste fixé par l'intimée pour ses prestations jusqu'au 12 août
2008 et que, dès lors, seul ce montant est au maximum dû.
a)
Aux termes de l’art. 394 al. 3 CO, une rémunération est due au mandataire si la convention
ou l’usage lui en assure une. Le contrat d’architecte est en principe conclu à titre
onéreux. Dans le domaine de la construction, on trouve des conditions générales préparées
par la Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA), qui ont en pratique une importance
considérable. Tous les articles de ces règlements sont des conditions générales applicables
au contrat, puisqu’ils décrivent le contenu en détail. Parce qu’il s’agit
de conditions générales, ces textes n’ont de valeur que si et dans la mesure où
les parties les ont intégrés à leur contrat, une intégration tacite étant possible
(TF 4P.279/2006 du 19 janvier 2007; Tercier/Favre/Conus, Les contrats spéciaux, 4
ème
éd., nn. 5347 ss, p. 805). En particulier, les normes SIA n’ont valeur ni de loi, ni de coutume,
ni de faits notoires. Elles ne peuvent être appliquées d’office et il appartient ainsi
à celui qui les invoque de les alléguer et de les prouver (Cciv, L. Sàrl c. A., D. et
D. A. du 24 janvier 2008; Cciv Sch. et cst e. J. D. SA et cst du 4 février 2005; Cciv, Di F. c.
G. du 4 avril 2001; ATF 118 lI 295, JT 1993 I 400; Tercier/Favre/Conus, op. cit., n. 4192, p. 628).
Convenue, la rémunération
de l’architecte peut être forfaitaire, calculée selon un tarif temps, ou selon un pourcentage
du coût de l’immeuble ou de son volume, ou encore être fixée par la Norme SIA 102
au titre de partie intégrante du contrat (Egli, Das Architektenhonorar, in Gauch/Tercier, Le droit
de l'architecte, 3
ème
éd.,
Fribourg 1995, nn. 892 ss, pp. 298 ss).
A défaut de convention
ou en cas de lacune de la convention, c’est au juge qu’il appartiendra de fixer la rémunération
de l’architecte; ce dernier a la charge d’alléguer et de prouver les éléments
de fait nécessaires à la fixation de sa rémunération (Egli, op. cit., n. 931, p.
308). Le juge, qui jouit alors d’un large pouvoir d’appréciation, fixera cette rémunération
selon les principes généraux, de façon à ce qu’elle corresponde aux services
rendus et soit objectivement proportionnée. Il prendra en compte la nature et la durée du mandat,
l’importance et la difficulté de l’affaire, ainsi que les responsabilités en jeu
(Tercier/Favre/Conus, op. cit., n. 5265, p. 790; Werro, Commentaire romand du Code des obligations,
2
ème
éd., n. 47 ad art. 394 CO).
En l'espèce, il n'est
pas établi que les parties aient intégré, même tacitement, la norme SIA 102/2003
à leur contrat. Il ressort au contraire de l'état de fait du jugement entrepris et cela n'est
pas contesté par l'intimée, que les appelants ne souhaitaient pas s'engager sur la base d'un
contrat où les honoraires d'architecte dépendraient du coût de la construction.
La question se pose alors
de savoir si le juge amené à fixer la rémunération de l'architecte peut se référer
aux normes SIA. Celles-ci ne sont pas l’expression de l’usage (Egli, op. cit., nos 921
ss; Tercier/Favre/Conus, op. cit., n. 5262, p. 790; Werro, op. cit., n. 46 ad art. 394 CO;
ATF 118 II 295, JT 1993 I 400) et le juge ne devrait les appliquer qu’avec prudence, comme une
référence ou un ordre de grandeur, en tenant compte des particularités du tarif et en
n’appliquant ce dernier qu’avec circonspection (Egli, op. cit., nos 933 et 951). Le
montant résultant de l’application des normes constitue tout au plus un indice (Tercier/Favre/Conus,
op. cit., n. 5262). Lorsque le mandataire exclut expressément ce mode de rémunération,
il peut s'avérer judicieux de contrôler selon d'autres critères si la rémunération
requise est justifiée.
b)
ba)
En
l’espèce, l’expert a expliqué que le règlement SIA 102/2003, soit le "Règlement
concernant les prestations et honoraires des architectes", était structuré pour garantir
une approche séquentielle de la prise en charge du mandat et des souhaits des mandants et que les
ouvrages étaient classés, pour le calcul des honoraires, dans différentes catégories,
pour prendre en considération l’importance de la tâche prévisible de l’architecte.
Après examen de la note d’honoraires litigieuse, il a estimé que celle-ci "[était]
établie conformément au Règlement SIA 102/2003". Si l’on se réfère
aux notes d’honoraires du 12 juin et du 25 novembre 2008 ainsi qu’à leurs annexes, on
comprend que les prétentions de l’architecte se décomposent en plusieurs phases distinctes,
chaque phase se voyant répartir un pourcentage du coût total des honoraires de l’architecte
calculé selon le coût total de la construction. Pour établir ces notes, l’intimée
a indiqué quel pourcentage de son travail avait été exécuté pour chacune des
phases. L’expert, quant à lui, a examiné si le pourcentage attribué initialement
à chaque phase était correct et a évalué, en fonction du travail accompli, dans quelle
proportion chacune des phases avait été exécutée. Il est ainsi exact que l’expert
a fait application de la norme SIA pour conclure à l’adéquation du montant réclamé
avec les prestations effectuées.
En l’absence d’accord
sur la rémunération de l’architecte, celle-ci doit être fixée par le juge en
application des principes exposés ci-dessus et il convient d’être extrêmement prudent
avant de se référer à la norme SIA. Dans le cas d’espèce, l’expert a
relevé qu’un rabais important de 30 % avait été consenti sur l’ensemble des
prestations de l’architecte et relevé que le projet était une maison à l’expression
contemporaine marquée faisant appel à une étude architecturale spécifique et poussée.
Il a souligné que l’intimée lui avait remis toute pièce utile à suivre l’évolution
du travail de ses collaborateurs, ce qui lui avait permis d’avoir une vision détaillée
des prestations effectuées. Se référant aux documents produits par l’architecte
et à la consultation des pièces, aussi bien sur fichier informatique que sur documents papiers,
il a à nouveau exposé, dans son complément d'expertise, être en mesure de confirmer
que la note d’honoraires — référence étant faite par l’expert à
la pièce 37, soit à la base d’honoraires du 29 août 2008 et non à la pièce
106, soit à la note du 12 août 2008, indiquée par les appelants - était conforme
aux prestations fournies, sous les réserves formulées en réponse à l’allégué
48 (rapport complémentaire p. 10).
Dans ces circonstances,
la référence à la norme SIA, à titre d'indice, telle qu'effectuée par le premier
juge, paraît adéquate.
Au demeurant, la Cour
de céans, voulant asseoir sa conviction selon laquelle la note d’honoraires litigieuse était
justifiée, a ordonné d’office la mise en oeuvre d’une expertise tendant à
déterminer le nombre d’heures déployé par l’intimée dans le cadre de
l’exécution du mandat des appelants. En refusant d'effectuer l’avance de frais destinée
à l’administration de cette preuve, les appelants ont renoncé à ce que la Cour de
céans dispose d'éléments complémentaires pour fixer la note d'honoraires litigieuse
et à ce que sa quotité soit évaluée selon d’autres critères. Dans ces
circonstances, on ne peut que se rallier à l’appréciation des premiers juges selon laquelle
la note correspond aux services rendus et est objectivement proportionnée.
Ce moyen est dès
lors mal fondé.
bb)
Subsidiairement, les appelants prétendent que, dès lors qu’il n’y a plus eu d’opérations
significatives après l’envoi de la situation d’honoraires N° 2 du 12 août
2008, l’intimée ne pouvait facturer un montant supérieur à 60’000 fr., qui
constituait le prix juste selon sa propre compréhension des choses pour l’ensemble des prestations
jusqu’au jour de l’envoi de cette situation.
Certes, la situation d’honoraires
N° 2 apparaît équivoque. Toutefois, contrairement à l'opinion des appelants, il semble
bien plutôt en résulter que, pour la partie des travaux ayant fait l’objet de la situation
d’honoraires N° 1 qui valait demande d’acompte, le montant des honoraires s’élevait
à 60’000 fr. (cf. expertise complémentaire, p. 9, d’où il résulte que
le montant des honoraires au stade de la note du 10 octobre 2007 aurait pu être de 60’000
fr. compte tenu du rabais consenti), dont à déduire 32’280 fr., soit un solde dû
de 27’720 fr., plus un “total situation no 2” de 21’520 francs. Quoi qu’il
en soit, à la demande du 25 août 2008 des appelants d’élaborer en priorité
une facture détaillée de l’ensemble de l’activité effectuée à ce
jour, l’intimée a clairement précisé que la situation N° 2 de 21'520 fr, constituait
un deuxième acompte qui ne comprenait pas la totalité des prestations accomplies à ce
jour. Les appelants ne sauraient ainsi aujourd'hui s’en prévaloir pour prétendre que
l’intimée aurait limité ses prétentions à 60’000 fr., ni même à
81'520 francs.
Ce grief doit dès
lors également être rejeté.
6.
Les appelants contestent
encore devoir la note de débours du 25 novembre 2008 et portant sur un montant de 2'410 fr.
80. Ils considèrent que cette note est comprise dans les notes d'honoraires qui leur ont été
facturées. Selon eux, si l'on considère effectivement que la situation N° 2 est conforme
aux prestations fournies et sachant que l'expert précise dans son complément d'expertise que
les rares activités effectuées par l'intimée après le 12 août 2008 ne peuvent
donner lieu à des honoraires supplémentaires, toute facturation postérieure ne saurait
être admise.
a)
Aux termes de l'art. 402 al. 1 CO, le mandant doit rembourser au mandataire, en principal et intérêts,
les avances et frais que celui-ci a fait pour l'exécution régulière du mandat. La règle
vise toutes les dépenses, de quelque nature qu'elles soient, objectivement dictées par l'exécution
du mandat et les circonstances, ainsi que celles qui correspondent à la volonté ou aux instructions
du mandant, même si elles sont somptuaires (Tercier/Favre/Cornuz, op. cit., n. 5231, p. 785).
En matière de contrat
d'architecte plus spécifiquement, le remboursement des frais est dû que les parties l'aient
convenu ou non. Il suffit que l'architecte ait supporté ces frais lors d'une correcte exécution
du contrat. En règle général, l'architecte fera état de manière séparée
dans la note d'honoraires de ses frais afin que le mandant puisse les différencier des honoraires
à proprement parler. La terminologie en matière de frais est variée. Parfois appelés
débours ou dépenses, c'est néanmoins toujours le même type de frais qui est couvert:
les photocopies, le port, les téléphones, les déplacements, voir les redevances de droit
public ou coûts liés au service de tierce personne (ingénieur par exemple) (Egli, op.
cit., nn. 1080‑1081, pp. 345-346).
Le mandant doit ainsi
à l'architecte les frais qui sont survenus dans l'exécution concrète du contrat. Le montant
des dépenses effectives constitue également le montant maximal du remboursement. L'architecte
ne doit en effet pas réaliser un gain sur ce poste. Le mandant ne devra un remboursement que des
frais nécessaires, objectivement sensés et raisonnable au regard des circonstances.
En cas de litige, il appartient
à l'architecte de prouver ses frais. On n'exigera cependant pas un degré de preuve trop important
s'agissant des frais de port, de téléphone ou de photocopie, cela apparaissant disproportionné
au regard de l'investissement nécessaire pour apporter une telle preuve. Il suffit que les frais
soient présentés de manière assez détaillée pour permettre un examen de leur
caractère plausible (Egli, op. cit., nn. 1083-1084 et 1086, p. 347)
b)
En l'espèce, contrairement à ce que soutiennent les appelants, la note de débours du 25
novembre 2008 ne doit pas être comprise comme une nouvelle facturation d'opérations postérieures
au 12 août 2008 venant s'ajouter à la note d'honoraires du même jour, fondée sur
la base d'honoraires du 29 août 2008 (et non sur la situation d'honoraires N° 2 dont se prévalent
les appelants), dont l'expert a constaté qu'elle était conforme aux prestations fournies, mais
bien comme une facturation complémentaire de cette base d'honoraires qui indiquait d'ailleurs clairement
que les frais héliographiques, estimés à 5'000 fr., n'étaient pas compris dans les
honoraires d'architecte de 220'000 francs.
A la lecture de la note
de débours litigieuse, il apparaît en effet clairement que ce ne sont pas des opérations
complémentaires qui sont facturées, mais bien uniquement des frais liés à l'exécution
du mandat que l'architecte a supportés. Adressée aux appelants avec la note d'honoraires du
25 novembre 2008, cette note de débours doit être comprise comme une annexe à la note
d'honoraires et portant ainsi sur la même période d'activité; il est d'ailleurs prescrit
de faire état de manière séparée des frais. Dès lors que l'expert a estimé
que la base d'honoraires du 29 août 2008 était conforme aux prestations fournies, ces débours
le sont aussi. Ces frais apparaissent d'ailleurs nécessaires, objectivement sensés et raisonnables
au regard des circonstances. En outre, telle que présentée, la note de débours permet
un examen de leur caractère plausible, de sorte que l'intimée les a prouvés à satisfaction.
C'est dès lors à bon droit que les premiers juges ont considéré que cette note devait
également être mise à la charge des appelants.
Leur grief doit dès
lors être rejeté.
7.
Dans un dernier moyen,
les appelants font valoir que le jugement était entaché d'une erreur de calcul. La note d'honoraires
du 25 novembre 2008 par 83'220 fr. additionnée à celle des débours d'un montant de 2'410
fr. 80 donne une somme de 85'630 fr. 80 et non de 86'630 fr. 80.
Il est exact que le jugement
entrepris retient par erreur la somme de 86'630 fr. 80 figurant dans les conclusions de la demande du
2 février 2009 alors même qu'une erreur de calcul est survenue. Le dispositif du présent
arrêt est erroné sur ce point, l'erreur n'ayant pas été corrigée. Il s'agit
de rectifier d'office en application de l'art. 334 al. 2 CPC cette inadvertance manifeste en ce sens
que le montant dû par les appelants à l'intimée s'élève à 85'630 fr. 80
et non à 86'630 fr. 80. La rectification de cette omission engendre une admission très partielle
de l'appel qui ne justifie pas l'allocation de dépens.
8.
En conclusion, l'appel
doit être partiellement admis et le jugement réformé au chiffre I du dispositif en ce
sens que les appelants doivent payer 85'630 fr. 80 à l'intimée.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 1'866 fr., sont mis à la charges des appelants,
qui succombent entièrement au sens de l'art. 106 al. 1 CPC, n'ayant gain de cause que
dans une proportion minime, solidairement entre eux (art. 106 al. 1 CPC; art. 62
al. 1 et 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]).
Les appelants C.L.et B.L.________,
solidairement entre eux, doivent verser à l'intimée X. ________ SA la somme de 2'000 fr. (deux
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance (art. 3 al. 1 et 2 et art.7 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé comme suit au chiffre I de son dispositif:
I. Les défendeurs
B.L.________ et C.L.________ doivent payer à la demanderesse X. ________ SA, solidairement entre
eux, la somme de 85'630 fr. 80 (huit-cinq mille six cent trente francs et huitante centimes), plus intérêt
au taux de 5% l'an dès le 11 janvier 2009.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'866 fr. (mille huit cent soixante-six francs), sont
mis à la charge des appelants, solidairement entre eux.
IV.
Les appelants C.L.________ et B.L.________, solidairement entre eux, doivent verser à l'intimée
X.________ SA la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
18 février 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Christian Pirker (pour C.L.________ et B.L.________)
‑
Me Henri Baudraz (pour X.________ SA).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est de 85'630 fr. 80.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
La greffière :