vd_findinfo · Décision / 2019 / 40 · 2019-01-21 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE COLLUSION | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.01.2019 Décision / 2019 / 40

TRIBUNAL
CANTONAL
36
PE18.021434-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
21 janvier 2019
__________________
Composition :
M.
Meylan
,
président
MM.
Perrot et Oulevey, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
221 al. 1 let. b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 décembre 2018 par
X.________
contre l'ordonnance rendue le 20 décembre 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n
o
PE18.021434-PAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 5 novembre 2018, la police a effectué une perquisition au domicile commun de X.________, né
le [...] 1990, et de son amie S.________, née le [...] 1990. Ont notamment été saisis
430 g de cocaïne, 294 g de haschich, 220 g d'ecstasy, 118 g de MDMA, 116 g
de marijuana, 2 pistolets, 32'900 fr. et 3'600 euros. X.________ a été appréhendé.
Le casier judiciaire suisse de X.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 16.6.2008, Chambre pénale des mineurs de Fribourg : lésions corporelles simples, appropriation
illégitime, vol, brigandage et recel ; peine privative de liberté DPMin 11 mois ;
- 11.8.2010, Tribunal correctionnel de Lausanne : vol et conducteur se trouvant dans l'incapacité
de conduire (véhicule automobile, alcoolisé) ; peine pécuniaire 90 jours-amende à
20 fr. ;
- 5.5.2011, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne : violation grave des règles
de la circulation routière ; peine pécuniaire 20 jours-amende à 20 francs.
Au cours de ses auditions devant la police et la procureure, X.________ a admis qu'il s'adonnait au trafic
de stupéfiants, que la drogue saisie à son domicile lui appartenait et était destinée
à la vente et qu'il avait acheté les deux pistolets. Il a également reconnu que, depuis
quelques années, il avait vendu environ un kilo de cannabis ou de haschich par année et qu'il
était consommateur de marijuana, de haschich et occasionnellement de cocaïne.
Le 6 novembre 2018, le Ministère public cantonal Strada a requis auprès du Tribunal des mesures
de contrainte la mise en détention provisoire de X.________ pour une durée de trois mois.
Dans ses déterminations du 7 novembre 2018, X.________ a conclu principalement au rejet de la demande
de détention provisoire, subsidiairement à sa mise en liberté immédiate avec mesure
de substitution lui interdisant tout contact avec S.________.
Par ordonnance du 8 novembre 2018, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de X.________ (I), a fixé
la durée maximale de la détention provisoire à 3 mois, soit jusqu'au 5 février 2019
(II), et a dit que les frais de la décision, par 225 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le Tribunal a retenu que la mise en détention devait être ordonnée en raison d'un risque
de collusion.
B.
Le 14 décembre 2018, X.________ a sollicité sa libération immédiate auprès du
Ministère public cantonal Strada, en faisant valoir que le risque de collusion n'existait plus.
Le 17 décembre 2018, le Ministère public cantonal Strada a transmis cette requête au Tribunal
des mesures des contrainte, en concluant au rejet de la demande de libération de la détention
provisoire. La procureure excipait des risques de collusion et de réitération, le principe
de proportionnalité étant en outre respecté.
Le 20 décembre 2018, X.________ a confirmé sa demande de libération immédiate, en
niant un quelconque risque de collusion ou de récidive.
Par ordonnance du 20 décembre 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande
de libération de la détention provisoire de X.________ (I) et a dit que les frais de la décision,
par 300 fr., suivaient le sort de la cause.
Le Tribunal a retenu que X.________ avait été mis en cause par M.________ pour avoir fourni
plusieurs kilos de marijuana entre 2017 et 2018 à D.________, acteur notoire du négoce de drogue,
que la direction de la procédure s'employait à déterminer l'ampleur de l'activité
délictueuse du prévenu et qu'il fallait empêcher que les différents intervenants
de ce trafic de stupéfiants prennent contact les uns avec les autres, de sorte que le risque de
collusion persistait. Le Tribunal a également retenu le risque de réitération, dès
lors que le prévenu ne semblait guère enclin à entreprendre une quelconque formation professionnelle
et qu'il semblait avoir pris goût au risque et à un train de vie luxueux.
C.
Par acte du 29 décembre 2018, X.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à son annulation et à sa mise en liberté immédiate.
Le Ministère public cantonal Strada a déposé des déterminations le 9 janvier
2019.
X.________ s'est déterminé spontanément le 17 janvier 2019 et a produit plusieurs pièces.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte
dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité
pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des
motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou
qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
3.
Le recourant ne conteste pas, à juste titre, que la condition de l'existence de forts soupçons
de culpabilité soit réalisée, mais fait valoir que tout risque de collusion ou de récidive
serait exclu.
4.
4.1
Le recourant soutient que le Ministère public a effectué toutes les mesures d'instruction indiquées
dans ses déterminations du 17 décembre 2018 (audition de quatre personnes) et que rien au dossier
ne fonderait de prétendus liens entre lui et un certain D.________, de sorte qu'il n'existerait
aucun risque de collusion concret justifiant son maintien en détention provisoire.
4.2
Le maintien en détention provisoire peut être justifié par l’intérêt public
lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre
que l’intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou
altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des témoins ou d’autres prévenus
pour tenter d’influencer leurs déclarations. Ce motif de détention avant jugement vise
ainsi à garantir la constatation exacte et complète des faits ; il concerne toutes les
personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou compromettre
la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou la mise en commun
d’intérêts identiques), soit non seulement des coaccusés ou des complices, mais
aussi la partie plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à
participer à la procédure (Schmocker, Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, nn. 14-15 ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la
jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque
est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui
seul le maintien en détention provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L’autorité
doit démontrer que les circonstances particulières de l’espèce font apparaître
un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation
de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations
à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi
la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement (ATF 132 I 21 consid. 3.2 ;
TF 1B_79/2012 du 22 février 2012 consid. 5.1 ; TF 1B_55/2010 du 11 mars 2010 consid. 3.1
et les références citées).
4.3
En l'espèce, dans ses déterminations du 9 janvier 2019, le Ministère public a indiqué
que l'enquête se poursuivait sans désemparer, que le résultat des traces ADN et d'une
empreinte digitale relevées sur les emballages de drogue devrait être connu vers mi-février
2019, ce qui permettrait d'identifier les fournisseurs et/ou complices du recourant, que l'identification
de ces personnes pourrait également permettre de déterminer l'ampleur du trafic de stupéfiants
auquel s'adonnait le recourant et que l'instruction tendait également à identifier le ou les
destinataires de la cocaïne saisie au domicile du recourant.
En outre, au cours de son audition du 5 (recte : 6) novembre 2018, le recourant a refusé d'indiquer
le nom de la personne qu'il était allé voir à Bâle le jour précédent, mais
on sait, par l'interception d'une conversation téléphonique avec S.________ ce jour-là,
qu'il transportait de la drogue dans sa voiture sur le chemin du retour (cf. rapport d'investigation).
Enfin, selon les déclarations de M.________, le recourant aurait aussi ramené beaucoup de cannabis
depuis l'Espagne et aurait fait des affaires avec D.________, qui serait « un peu le chef de
la région au niveau du trafic des stupéfiants » (PV aud. du 10 octobre 2018 de l'affaire
[...], pp. 4-5).
Au vu des éléments qui précèdent, il est à craindre que le recourant mette à
profit sa liberté pour prendre contact avec ses fournisseurs dont on ne connaît pas encore
les identités (dont peut-être les individus dont le profil ADN et l'empreinte digitale ont
été retrouvés sur les différents emballages de drogue) et qu'il tente de faire pression
sur ceux-ci. Il n'existe aucune raison de ne pas prendre en compte les déclarations de M.________
sur une potentielle activité délictueuse du recourant avec D.________, lequel serait « un
peu le chef » du trafic dans la région, puisque cette pièce a été versée
au dossier et que le recourant connaît le comportement qui lui est imputé, contrairement à
ce qu'il allègue. C'est précisément cette possible implication que les enquêteurs
devront de surcroît tenter d'élucider. A cela s'ajoute que le trafic auquel s'adonnait le recourant
semble avoir des ramifications internationales, puisque le recourant aurait rapporté des stupéfiants
d'Espagne, et qu'il faudra donc encore du temps pour déterminer l'ampleur de son activité délictueuse,
qui semble être considérable. Par conséquent, c'est à juste titre que le Tribunal
a retenu qu'il existait un risque de collusion concret justifiant le maintien du recourant en détention
provisoire.
5.
5.1
Le recourant fait valoir qu'il n'a pas d'antécédent en matière d'infraction à la
loi fédérale sur les stupéfiants, que l'on doit se trouver dans un cas grave pour considérer
que le risque de réitération est réalisé, ce que le Tribunal n'a pas établi,
et que ses prétendus goûts du risque et de train de vie luxueux ne sont pas suffisants pour
justifier un risque de récidive.
5.2
5.2.1
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur
la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et
2.7).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport – moyens d'instruction dont la mise en œuvre n'est pas forcément
nécessaire dans tous les cas où le risque de récidive est examiné –, il y a
lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9).
5.2.2
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut également être admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu. Le risque de récidive
peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en
cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant
à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3 ; TF 113_400/2015 du
7 décembre 2015 consid. 3). Le Tribunal fédéral admet ainsi qu'un prévenu de trafic
de stupéfiants sans antécédent judiciaire soit placé ou maintenu en détention
provisoire en raison d'un risque de réitération, s'il existe un risque majeur qu'il puisse
à nouveau se tourner vers des activités illicites, dont la vente de stupéfiants, pour
financer ses besoins en stupéfiants, par exemple s'il est dépendant aux stupéfiants et
qu'il n'aurait pas d'autres moyens en cas de libération, pour financer sa consommation (TF 113_6/2017
du 8 février 2017 consid. 3.2).
5.3
En l'espèce, dans ses déterminations du 17 décembre 2018, le Ministère public
a exposé que le recourant avit déjà été impliqué dans un trafic de marijuana,
ce que l'intéressé a confirmé en déclarant : «
Il
y a deux ans, j'ai été impliqué dans une historie de stupéfiants, pour 100 g
d'herbe. Je n'ai rien eu pour ça mais je crois que ce n'est pas encore fini
. »
(PV aud. du 6 novembre 2018, R. 3, p. 2). L'inscription de cette enquête en cours dans le casier
judiciaire du recourant ne s'apparente toutefois pas à un antécédent, puisqu'aucun jugement
n'a été rendu et que le principe de la présomption d'innocence s'applique. Le recourant
n'a en outre jamais été condamné pour infraction à la loi fédérale sur
les stupéfiants. Il n'existe donc aucun antécédent du même genre pour justifier un
risque de réitération.
En revanche, des sommes importantes en liquide ont été trouvées lors de la perquisition
du domicile du recourant. Celui-ci a déclaré que sa mère lui avait « prêté »
55'000 fr. pour l'aider à ouvrir un magasin de CBD, qu'il avait utilisé une partie de cet argent
pour acheter des stupéfiants et que les 32'900 fr. et 3'600 euros saisis étaient le solde de
ce que lui avait « donné » sa mère (PV aud. du 6 novembre 2018, pp. 4-5).
Entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements, la mère a déclaré
qu'elle avait donné 50'000 fr. en tout à son fils (en francs suisses ou en euros), soit
20'000 fr. une première fois une année et demi ou deux ans auparavant, puis qu'elle lui avait
régulièrement donné de l'argent ; elle a précisé que 9'000 fr. du montant
de 50'000 fr. avaient servi à acheter une Audi Q7 à son fils (PV aud. 4 du 16 novembre 2018,
R. 5, p. 2). Or, si le recourant a reçu 20'000 fr. de sa mère il y a une année et
demi ou deux ans, soit vers fin 2016 ou début 2017, cet argent a de toute vraisemblance déjà
été dépensé, puisque le recourant a déclaré qu'il avait bénéficié
de l'aide sociale durant les six derniers mois de l'année 2017 (PV aud. du 6 novembre 2018, p. 2
in fine). Comme les montants saisis dépassent largement le montant théorique maximum de 21'000
fr. qui devrait rester au recourant (soit 50'000 fr., moins les 20'000 fr. déjà dépensés
et les 9'000 fr. utilisés pour acheter l'Audi Q7), on peut donc fortement soupçonner que
l'argent saisi au domicile du recourant ne provienne pas du solde de l'argent prêté ou donné
par sa mère, mais bel et bien de la revente de stupéfiants, et que cela constituait sa source
de revenus puisqu'il ne travaillait pas.
Si l'on en croit le recourant, celui-ci aurait vécu en 2018 du soutien financier de sa mère
et de son beau-père (auditions du 6 novembre 2018 devant la police et le procureur). On ne saurait
toutefois présumer que le recourant bénéficie des mêmes largesses financières
après sa libération – si tant est que ce soutien financier ait réellement existé
–, d'autant qu'il a lui-même déclaré qu'il ne voulait pas être à la charge
de ses parents toute sa vie et que sa mère a aussi déclaré que son mari en avait eu marre
de payer pour son fils (PV aud. 4, R. 5 et R. 11). Le fait que le recourant soit au bénéfice
d'un contrat de travail en tant que vendeur à partir du 1
er
février
2019 n'y change rien pour les raisons qui viennent d'être évoquées, sachant de plus que
le contrat indique un salaire brut modique de 3'800 fr. et qu'il n'est pas établi que la résiliation
du bail de l'appartement qu'il occupe – dont le loyer s'élève à 3'000 fr. par mois
(PV aud. du 6 novembre 2018, p. 3 ab initio) – ait été acceptée par la gérance.
Aussi est-il à prévoir, malgré l'absence d'antécédent judiciaire en matière
de stupéfiants, que le recourant s'adonnerait à nouveau au trafic de stupéfiants s'il
était remis en liberté,. L'ampleur du trafic auquel le recourant semble s'être déjà
livré réalise en outre l'aggravante de l'art. 19 al. 2 let. a LStup et il y a sérieusement
lieu de craindre qu'il récidive dans le même domaine afin de subvenir à ses besoins, soit
à une échelle suffisante pour mettre en danger la santé d'un nombre indéterminé
de personnes.
Vu ces éléments, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu l'existence d'un risque de
réitération justifiant un maintien en détention provisoire. Le fait que ce risque n'ait
pas été mis en exergue ni par le Ministère public dans sa demande de mise en détention
provisoire du 6 novembre 2018, ni par le Tribunal des mesures de contrainte dans son ordonnance de mise
en détention provisoire du 8 novembre 2018, est sans pertinence, puisqu'un tel risque n'en demeure
pas moins existant.
6.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être rejeté et l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que
les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés
à 581 fr. 60 (soit 540 fr., plus la TVA par 41 fr. 60), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
ne sera exigible que pour autant que la situation financière du recourant le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 20 décembre 2018 est confirmée.
III.
L'indemnité due à Me Quentin Beausire,
défenseur d'office de X.________, est fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs
et soixante centimes).
IV.
Les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que l'indemnité allouée au
défenseur d'office de X.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de X.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Quentin Beausire, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :