vd_findinfo · ML / 2016 / 234 · 2016-10-19 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, DÉCISION EXÉCUTOIRE, PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PRESTATION PÉRIODIQUE, INTÉRÊT MORATOIRE, TRANSACTION JUDICIAIRE | 80 al. 1 LP, 80 al. 2 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 19.10.2016 ML / 2016 / 234

TRIBUNAL
CANTONAL
KC16.018925-161350
324
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
19 octobre 2016
____________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
M.
Hack et Mme Byrde, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
80 al. 1 et 2 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.X.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 6 juillet 2016, à la suite de l’interpellation
de la partie poursuivie, par le Juge de paix du district d’Aigle, dans la poursuite n° 7’846'581
de l’Office des poursuites du même district exercée contre le recourant à l’instance
de
B.X.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le
15 avril 2016, à la réquisition de B.X.________, l’Office des poursuites du district
d’Aigle a notifié à A.X.________, dans la poursuite n° 7'846’581, un
commandement de payer les montants de (1) 5'700 fr., plus intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
juillet 2015, (2) 7'125 fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 1
er
juillet 2015, et (3) 2'000 fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 1
er
avril 2016, indiquant comme titres de la créance ou causes de l’obligation :
«
(1) Solde pensions de juillet 2015 à octobre 2015 (CHF 2'000.00 – CHF 575.00 x 4)
(2) Solde pensions de novembre 2015 à mars 2016 (CHF 2'000.00 – CHF 575.00 x 5)
(3) Pension avril 2016 »
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Par acte déposé le 22 avril 2016, la poursuivante a requis du Juge de paix du district d’Aigle
la mainlevée définitive de l’opposition. A l’appui de sa requête, elle a produit,
outre l’original du commandement de payer, une copie d’un arrêt de la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du 28 septembre 2015, dont le dispositif est
notamment le suivant :
«
I.               L’appel est admis.
II.              L’ordonnance
entreprise [réd. : l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 2 juillet 2015
par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois] est réformée
au chiffre I de son dispositif et complétée par le chiffre I bis, comme suit :
I.
rejette la requête de mesures provisionnelles formée par A.X.________ le 20 mars 2015.
I
bis. rappelle le chiffre III de la convention du 28 juin 2012, alors ratifiée pour valoir prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale, qui prévoit ce qui suit :
« Dès
le 1
er
mai 2012, A.X.___ contribuera à l’entretien de son épouse par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 2'000 fr. (deux mille francs) à laquelle s’ajouteront les
allocations familiales versées en faveur de C.X._____
. »
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
(…)
VIII.              L’arrêt
est exécutoire. »
Cet arrêt retient notamment que, lors d'une audience de mesures protectrices de l’union conjugale
qui s'est tenue le 28 juin 2012 devant le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois (ci-après : le Président), les parties ont conclu une convention contenant en
particulier le chiffre III rappelé dans le dispositif de l’arrêt, ratifiée par le
Président pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale, que, le
27 janvier 2015, B.X.________ a déposé une demande unilatérale en divorce, concluant notamment
au versement d’une contribution d’entretien en sa faveur de 2'500 fr. par mois, que, par
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 20 mars 2015, A.X.________, invoquant
une baisse de son revenu mensuel de l’ordre de 6'000 fr. en 2012 à environ 3'750 fr. dès
le 1
er
avril 2015, a conclu à la réduction, dès cette date, de sa contribution mensuelle à
l’entretien de son épouse à 575 fr., que le Président a rejeté la requête
de mesures surperprovisionnelles, le 23 mars 2015, et, par ordonnance de mesures provisionnelles du 2
juillet 2015, a astreint A.X.________ à contribuer à l’entretien de son épouse par
le versement d’une pension mensuelle de 200 fr., dès le 1
er
avril 2015.
La poursuivante a produit également une copie d’un arrêt de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral du 4 mars 2016 (TF 5A_917/2015), rejetant, dans la mesure de sa recevabilité,
le recours formé par A.X.________ contre l’arrêt cantonal précité, et contenant
le résumé des faits suivants :
«
A.
(…)
Les
parties vivent séparées depuis le 8 mars 2010. Leur séparation a d'abord été
réglementée par divers prononcés de mesures protectrices de l'union conjugale. Lors d'une
audience de mesures protectrices qui s'est tenue le 28 juin 2012, le Président du Tribunal civil
de l'arrondissement de l'Est vaudois a ratifié une convention prévoyant notamment que l'époux
s'acquitterait d'une contribution d'entretien de 2'000 fr. par mois en faveur de son épouse, plus
les allocations familiales versées en faveur de C.X.________.
Le
27 janvier 2015, l'épouse a déposé une demande unilatérale en divorce.
B.
Le
20 mars 2015, A.X.________ a requis le prononcé de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
(modification des mesures protectrices), tendant à ce que la pension soit réduite à 575
fr. par mois dès le 1
er
avril 2015. Il a invoqué une baisse de ses propres revenus. Sa requête de mesures superprovisionnelles
a été rejetée le 23 mars 2015. Par ordonnance du 2 juillet 2015, le Président du
Tribunal civil de l'Est vaudois a partiellement admis la requête de mesures provisionnelles, fixant
la pension en faveur de l'épouse à 200 francs dès le 1er avril 2015.
Statuant
le 28 septembre 2015 sur appel de l'épouse, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile
du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis l'appel, rejeté la requête de mesures provisionnelles
du 20 mars 2015, et rappelé que la contribution de l'époux à l'entretien de l'épouse
s'élevait à 2'000 fr., plus les allocations familiales versées en faveur de C.X.________. »
c)
Par courrier recommandé du 26 avril 2016,
le juge de paix a notifié la requête de mainlevée au poursuivi et lui a imparti un délai
au 26 mai 2016 pour se déterminer. Le 26 mai 2016, par son conseil, le poursuivi a requis une prolongation
de délai, qui lui a été octroyée au 20 juin 2016. Il n’a pas déposé
d’écriture dans ce délai.
2.
Par décision du 6 juillet 2016, le Juge de
paix du district d’Aigle a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition
à concurrence de 5'700 fr. plus intérêts au taux de 5% l’an dès le 1
er
juillet 2015, de 7'125 fr. plus intérêts au taux de 5% l’an dès le 1
er
juillet 2015 et de 2'000 fr. plus intérêts au taux de 5% l’an dès le 1
er
avril
2016 (I), a arrêté à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance
de frais de la poursuivante (II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et a dit que ce dernier
rembourserait à la poursuivante son avance de frais de 360 fr., sans allocation de dépens pour
le surplus (IV). Ce dispositif a été notifié le 7 juillet 2016 au poursuivant, qui en
a requis la motivation le 14 juillet 2016.
Les motifs du prononcé, adressés aux parties le 4 août 2016, ont été notifiés
au poursuivi le lendemain. Le premier juge a considéré que l’arrêt du Tribunal cantonal,
confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral, valait titre de mainlevée pour
le montant des contributions d’entretien dues pour les mois de juillet 2015 à avril 2016,
sous déduction des montants versés par l’intimé, soit 5'700 fr. (4 x (2'000 - 575)),
7'125 fr. (5 x (2’000 – 575)) et 2'000 francs. Il n’a rien dit sur l’intérêt
moratoire, en particulier sur le point de départ de celui-ci.
3.
Par acte du 15 août 2016, le poursuivi a
recouru contre ce prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme,
principalement en ce sens que l’opposition à la poursuite en cause est maintenue, subsidiairement
en ce sens que la mainlevée définitive est accordée à concurrence de 5'700 fr. plus
intérêts au taux de 5% l’an dès le 1
er
septembre 2015, de 7'125 fr. plus intérêts au taux de 5% l’an dès le 15 janvier
2016 et de 2'000 fr. plus intérêts au taux de 5% l’an dès le 1
er
avril
2016, et plus subsidiairement, à l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause au
premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par avis du 13 septembre 2016, le recours a été transmis à l’intimée et un
délai de dix jours imparti à celle-ci pour déposer une réponse. Le 27 septembre 2016,
l’intimée – qui avait fait de son propre aveu prolonger le délai de garde de son
courrier auprès de la poste – a pris connaissance du pli. Le 29 septembre 2016, par son avocate,
elle a déposé une réponse, ainsi qu’un onglet de pièces sous bordereau (procuration,
décision attaquée et suivi des envois postaux), concluant, avec suite de frais et dépens,
à l’admission très partielle du recours en ce sens que la mainlevée définitive
de l’opposition à la poursuite en cause est prononcée à concurrence de 5'700 fr.
plus intérêt à 5% l’an dès le 1
er
septembre 2015, de 7'125 fr. plus intérêts
à 5% l’an dès le 15 janvier 2016 et de 2'000 fr. plus intérêt à 5% l’an
dès le 1
er
avril 2016.
En droit
:
I.
Déposé dans les formes requises, par
acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), et
en temps utile, dans les dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC), le recours est recevable.
La réponse a également été déposée en temps utile.
II.
a)
Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier qui est au bénéfice
d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
Sont assimilées à des jugements, notamment les transactions ou reconnaissances passées
en justice (art. 80 al. 2 LP). Le jugement définitif et exécutoire rendu par un juge civil
sur une créance en argent est le titre exemplaire de la mainlevée définitive (Panchaud/Caprez,
La mainlevée d'opposition, § 99 II).
Le poursuivant qui allègue avoir un titre de mainlevée définitive doit en établir
l'existence matérielle. Il doit également établir la triple identité, entre le créancier
désigné dans le jugement et le poursuivant, entre le débiteur désigné et le
poursuivi, de même qu'entre la créance déduite en poursuite et la créance reconnue
dans le titre. Ce sont des éléments que le juge de la mainlevée doit vérifier d'office
(ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 ; pour la mainlevée définitive, cf. TF 5P.239/2002 du 22
août 2002 consid. 3.1 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, nn. 10-13
ad
art. 81 LP ; Panchaud/Caprez,
op.
cit.
, §§ 17, 20 et 25 ; CPF, 5
avril 2016/113 ; CPF, 23 octobre 2013/423).
b)
L’argument principal du recourant est
que l’intimée n’a pas produit le titre fondant sa requête de mainlevée définitive,
en ce sens qu’elle a produit un arrêt de la Cour d’appel civile (recte : de la
Juge déléguée de cette cour) du 28 septembre 2015 et un arrêt du Tribunal fédéral
du 4 mars 2016, mais non pas le « titre fondant les créances invoquées ».
Selon lui, seul ce titre permettrait de vérifier que la prétention déduite en poursuite
ressort du jugement en cause et que celui-ci est exécutoire.
c)
En l’espèce, les deux arrêts
produits retiennent que, lors d’une audience de mesures protectrices de l’union conjugale
du 28 juin 2012, les parties ont conclu une convention, que le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est Vaudois a ratifiée pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale, prévoyant à son chiffre III que, dès le 1
er
mai 2012, le recourant contribuerait à l’entretien de son épouse, soit l’intimée,
par le régulier versement d’une pension mensuelle de 2'000 fr., à laquelle s’ajouteraient
les allocations familiales versées en faveur de leur fils.
Il ressort en outre de ces deux titres qu’après le dépôt par l’intimée
d’une demande unilatérale de divorce, le 27 janvier 2015, le recourant a requis, par voie
de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, une réduction à 575 fr. par mois, dès
le 1
er
avril 2015, de la pension due à l’intimée, qu’il a obtenu dans un premier temps,
par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 juillet 2015, une réduction de cette pension à
200 fr. dès le 1
er
avril 2015, et que, par arrêt du 28 septembre 2015, la Juge déléguée de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal a admis l’appel formé par l’intimée contre
cette ordonnance, rejeté la requête de mesures provisionnelles du recourant et - au surplus
- rappelé la teneur du chiffre III de la convention du 28 juin 2012 ratifiée alors pour valoir
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale. Le chiffre VIII de cet arrêt sur
appel mentionne qu’il est exécutoire. Le recours d’A.X.________ contre cet arrêt
a été rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, par arrêt du Tribunal fédéral
du 4 mars 2016.
C’est en vain que le recourant fait valoir que le prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale du 28 juin 2012 n’a pas été produit dans la présente procédure. Le
contenu complet et le caractère exécutoire de ce prononcé ressortent indubitablement des
deux arrêts produits, qui ont fait suite à la tentative du recourant de modifier à la
baisse sa contribution à l’entretien de l’intimée. Or, cette tentative a échoué,
ce qui signifie que la contribution d’entretien de 2'000 fr. due à titre de mesures protectrices
depuis 2012, puis de mesures provisoires dès le dépôt de la demande de divorce en janvier
2015, est demeurée fixée à 2'000 francs. L’intimée est donc bien au bénéfice
d’un jugement exécutoire au sens de l’art. 80 al. 1 LP valant titre de mainlevée
définitive pour un montant mensuel de 2'000 fr. sur la période considérée, du mois
de juillet 2015 au mois d’avril 2016. En ne s’acquittant que d’une pension de 575 fr.
par mois de juillet 2015 à mars 2016 – et d’aucune pension en avril 2016 – le
recourant a fait fi du caractère exécutoire de l’arrêt de la Juge déléguée
et du rejet de son recours par le Tribunal fédéral. Son opposition à la poursuite en cause
doit donc être définitivement levée à concurrence des montants en capital réclamés,
de 5'700 fr. (pour juillet à octobre 2015 : 4 x (2'000 - 575)), 7'125 francs (pour novembre
2015 à mars 2016 : 5 x (2'000 - 575)) et 2'000 fr. (pour avril 2016).
L’argument principal du recourant, manifestement mal fondé, doit ainsi être rejeté.
d)
L’argument subsidiaire du recourant est que le premier juge s’est trompé en faisant
courir l’intérêt moratoire à 5% l’an dès le 1
er
juillet 2015 sur les deux premiers montants de 5'700 fr. et 7'125 francs. Il soutient que la contribution
d’entretien étant payable le premier de chaque mois, cet intérêt devait courir dès
une échéance moyenne sur les deux périodes en cause, soit dès le 1
er
septembre 2015 sur le montant de 5'700 fr. et dès le 15 janvier 2016 sur le montant de 7'125 francs.
Dans sa réponse, l’intimée adhère à cette conclusion subsidiaire. Ce faisant,
elle paraît avoir acquiescé à dite conclusion, au sens de l’art. 241 CPC, ce qui
est possible même en seconde instance (art. 219 CPC ; Tappy,
in
Bohnet
et alii
,
CPC commenté, n. 8 ad art. 241 CPC). Quoi qu’il en soit, le grief est justifié, et le
recours doit être admis très partiellement sur ce point accessoire.
III.
En définitive, le recours doit être admis très partiellement et le prononcé réformé
sur le point de départ des intérêts. Etant donné le caractère accessoire de
cette réforme, elle n’a pas d’incidence sur la décision de première instance
sur les frais et dépens, qui doit être confirmée (cf. pour un cas similaire : CPF.
9 décembre 2014/403).
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 510 fr. (art. 48 et 61
al. 1 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.1]).
Ils sont supportés par le recourant, qui doit être considéré comme ayant succombé
(art. 106 al. 1 CPC). Pour ce motif également, il doit à l’intimée des dépens
de deuxième instance, qu’il convient de fixer à 800 fr. (art. 3 et 8 TDC [Tarif
des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est très partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par A.X.________
au commandement de payer n° 7'846'581 de l’Office des poursuites du district d’Aigle,
notifié à la réquisition de B.X.________, est définitivement levée à concurrence
de 5'700 fr. (cinq mille sept cents francs), plus intérêt au taux de 5% l’an dès
le 1
er
septembre 2015, de 7'125 fr. (sept mille cent vingt-cinq francs), plus intérêt au taux de 5%
l’an dès le 15 janvier 2016, et de 2'000 fr. (deux mille), plus intérêt au taux
de 5% l’an dès le 1
er
avril 2016.
Il est confirmé pour
le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr. (cinq cent dix francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV.
Le recourant A.X.________ doit verser à l’intimée B.X.________ la somme de 800 fr. (huit
cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Michael Stauffacher, avocat (pour A.X.________),
‑
Me Valérie Mérinat, avocate (pour B.X.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 14’825 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :