vd_findinfo · ML / 2022 / 78 · 2022-06-28 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, PRÊT DE CONSOMMATION, ACOMPTE, PROCURATION, DÉPENS | 81 al. 1 LP, 106 al. 2 CPC (CH), 68 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2022 / 78

TRIBUNAL
CANTONAL
KC21.035417-220317
66
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
28 juin 2022
_________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
M.
Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
81 al. 1 LP ; 68 al. 3, 106 al. 2 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
G.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 12 janvier 2022, à la suite de l’interpellation
de la poursuivie, par la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud dans la cause
opposant la recourante à
X.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 14 juin 2021, à la réquisition de G.________, G.________ Consulting, l’Office des
poursuites du district du Jura-Nord vaudois a notifié à X.________, dans la poursuite n°
9'933'336, un commandement de payer les sommes de 1) 11'250 fr. avec intérêt à 10 % l’an
dès le 11 mars 2021, 2) 4'654 fr. 50 sans intérêt et 3) 2'400 fr. sans intérêt,
indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1.
Débitrice solidairement resp. avec Y.________ Sàrl, [...], [...]. Montant dû selon conv.
de prêt signée le 16.11.16 d’un montant de fr. 20'000.00 sous déduction d’acomptes,
soit fr. 2'500.00 le 30.06.17, fr. 200.00 le 25.09.18, fr. 200 le 25.10.18. fr. 200.00 le 31.10.18, fr.
200.00 le 5.11.18, fr. 400.00 le 21.11.18, fr. 400.00 le 6.12.18, fr. 500.00 le 16.01.19, fr. 400.00
le 22.01.19, fr. 200.00 le 28.01.19, fr. 400.00 le 6.03.19, fr. 250.00 le 26.03.19, fr. 500.00 le 10.05.19,
fr. 1'000.00 le 9.10.19, fr. 400.000 le 19.02.20, fr. 400.00 le 7.06.20 fr. 300.00 le 19.08.20 et fr.
300.00 le 4.02.21.
2. intérêts capitalisés au jour de la poursuite.
3. indemnité 103 CO ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2.
a)
Par acte du 17 août 2021, la poursuivante
a requis du Juge de paix des districts du Jura-nord vaudois et du Gros-de-Vaud qu’il prononce,
avec suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence
de 10'950 fr. avec intérêt à 10 % l’an dès le 11 mars 2021 et 4'654 fr. 50
sans intérêt. Elle a notamment allégué ce qui suit :
« 14.
Divers versements ont eu lieu entre le 30 juin 2017 et le 7 juin 2020 totalisant CHF 8150.00…
Preuve : pièce no 9 + par aveu de la poursuivante
(…)
17. La poursuivie a effectué un versement de CHF 300.00 en date du 19 août 2020
Preuve : par aveu
de la poursuivante
(…)
21. La poursuivie s’est dès lors acquittée d’un acompte supplémentaire de
300 fr. ce en date du 4 février 2021
Preuve : par aveu
de la poursuivante
22. Un nouvel acompte de CHF 300.00 a été versé par la poursuivie en date du 12 mars 2021
Preuve : par aveu de la poursuivante
23. N’ayant reçu aucun autre acompte supplémentaire, le soussigné a introduit une
réquisition de poursuite en date du 11 mars 2021 pour le solde impayé
Preuve : pièce
no 14
24. Par courrier du 17 mars 2021, le soussigné a informé l’Office des poursuites du nouvel
acompte de CHF 300.00.
Preuve : pièce no 15
(…) ».
Elle a en outre notamment
produit, outre le commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
-
une copie d’une convention de prêt signée le 16 novembre 2016 par la poursuivante et
la poursuivie, libellée comme il suit :
« CONVENTION
DE PRÊT ENTRE :
G.________, [...], [...]
« le prêteur »
et :
X.________, [...], [...]
Y.________ Sàrl, [...],
[...]
« les emprunteurs » solidairement responsables.
Les parties conviennent comme suit :
- Mme G.________ prête
à ce jour la somme de
frs
20 000.00
à Mme X.________ pour constituer
le capital de la Sàrl en formation : Y.________ Sàrl, [...], [...].
- Le prêt ne porte
pas d’intérêt la première année, soit du 16.11.2016 au 15.11.2017. Si le prêt
ne peut être remboursé au terme de la première année, l’intérêt calculé
sera de 10 % par année.
- Les emprunteurs sont
solidairement responsables du remboursement intégral de la somme empruntée.
- Le remboursement du
prêt se fera comme suit :
Mensuellement 1 % sur
le chiffre d’affaires TTC de la Sàrl (soit entre Frs 800.00 et Fr. 1 000.00 par mois)
Un remboursement accéléré
ou un remboursement mensuel plus élevé est en tout temps possible.
En outre les parties conviennent de ce qui suit :
- Honoraires G.________
Consulting :
Accompagnement création
société : FRS 1 500.00 payable à 10 jours dès l’ouverture du compte bancaire
Y.________ Sàrl
Honoraires de gestion
et comptabilité confiés exclusivement à G.________ Consulting (environ Fr. 1 000.00 /mois
pour un forfait de 15 heures mensuelles)
- G.________, pour justes
motifs, se réserve le droit en tout temps et sous préavis de 10 jours de réclamer le solde
de la somme empruntée due. »
-
une copie d’un décompte non daté ni signé intitulé « prêt Frs
20000 » dont il ressort les versements suivants :
« 16.11.2016
20000
30.06.2017
-2500 e-banking
25.09.2018
-200
25.10.2018
-200
31.10.2018
-200
05.11.2018
-200
21.11.2018
-400 e-banking
06.12.2018
-200
06.12.2018
-200 e-banking
16.01.2019
-500 e-banking
22.01.2019
-400 e-banking
28.01.2019
-200
06.03.2019
-400
26.03.2019
-250
10.05.2019
-500
09.10.2019
-1000
19.02.2020
-400
07.06.2020
-400
Solde
11850 »
-
une copie d’un courrier recommandé adressé le 21 juillet 2020 par la poursuivante à
Y.________ Sàrl, se référant au prêt susmentionné, dont le solde non remboursé
hors intérêts s’élevait à 11'800 fr., à la résiliation par Y.________
Sàrl du mandat de fiduciaire confié par le même contrat de prêt, au fait qu’elle
lui avait indiqué que cette résiliation entraînait celui dudit prêt et à l’absence
des versements hebdomadaires annoncés. La poursuivante a en conséquence imparti à Y.________
Sàrl un délai échéant le 30 juillet 2010 pour qu’elle lui fasse une proposition
concrète, faute de quoi une procédure de recouvrement serait engagée ;
-
un décompte de cumul des intérêts daté du 16 août 2021, non signé, dont
il ressort deux versements supplémentaires de 300 fr. le 19 août 2021 et de 300 fr. le 4 février
2021, un solde au 11 mars 2021 de 11'250 fr. et des intérêts cumulés à 10 % de 4'654
fr. 49 ;
-
une copie d’un courrier du conseil de la poursuivante à la poursuivie du 12 janvier 2021 dénonçant
le prêt susmentionné au remboursement et lui impartissant un délai de six semaines dès
la réception du courrier pour lui verser le solde du prêt de 18'508 fr. 89, intérêts
moratoires à 10 %, par 4'558 fr. 80 et frais d’intervention selon art. 103 CO, par 2'400 fr.,
compris ;
-
un copie d’un courrier du conseil de la poursuivante du 17 mars 2021, avisant l’Office des
poursuites du district du Jura-Nord Vaudois qu’il avait reçu le 12 mars 2021, dans le cadre
de la réquisition de poursuite du 11 mars 2021 contre la poursuivie et Y.________ Sàrl, le
montant de 300 fr. qu’il convenait de déduire de la poursuite en cours.
b)
Par
courrier recommandé du 19 août 2021, la juge de paix a notifié la requête à
la poursuivie et lui a imparti un délai échéant le 23 septembre 2021, ultérieurement
prolongé au 1
er
novembre 2021, pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 1
er
novembre 2021, la poursuivie, par son conseil, a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
de la requête de mainlevée et a invoqué la compensation pour le dommage subi à raison
de l’activité déployée par la poursuivante. Elle a notamment produit un relevé
d’un compte bancaire de la société Y.________ Sàrl pour la période courant
du 1
er
janvier au 28 février 2019, dont il ressort un versement en faveur de la poursuivante de 500 fr.
le 16 janvier 2019, avec la mention «
Rbt
prêt
», de 400 fr. le 23 janvier
2019 avec la mention «
Remboursement
prêt
», et un relevé du même
compte pour la période du 1
er
au 31 mars 2019, dont il ressort un virement en faveur de la poursuivante de 1'300 fr., sans mention
particulière du but du virement.
c)
Dans
le délai imparti, la poursuivante, par son conseil, a déposé le 29 novembre 2021 une réplique
confirmant les conclusions de sa requête et a produit deux pièces.
3.
Par prononcé non motivé du 12 janvier
2022, notifié à la poursuivante le lendemain, la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois
et du Gros-de-Vaud a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence
de 9'750 fr. avec intérêt à 10 % dès le 16 novembre 2017 (I), a arrêté
les frais judiciaires à 360 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit
qu’en conséquence, celle-ci rembourserait à la poursuivante, son avance de de frais,
par 360 fr., et lui verserait des dépens, fixés à 800 fr. (IV).
Le 13 janvier 2022, la poursuivante, par son conseil a demandé la motivation du prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 8 mars 2022 et notifiés
à la poursuivante le lendemain. En substance, l’autorité précédente a constaté
que la poursuivante admettait le remboursement du prêt accordé le 16 novembre 2016 à
hauteur de 9'350 fr., que le remboursement de solde était exigible à la date où le commandement
de payer avait été notifié, que compte tenu des relevés de chiffre d’affaires
de la société Y.________ Sàrl, le prêt aurait dû être remboursé intégralement
avant la fin de l’année 2019. Elle a rejeté l’argument de la poursuivie tiré
de la compensation avec un dommage subi consistant en des pénalités fiscales de retard, celles-ci
ne pouvant être mis en relation avec un exécution imparfaite du mandat de fiduciaires assumé
par la poursuivante. Au sujet des virements ressortant des relevés d’un compte bancaire de
la société Y.________ Sàrl pour la période du 1
er
janvier au 31 mars 2019, l’autorité précédente a écarté celui de 1'300
fr., dès lors qu’il ne précisait pas qu’il était destiné à rembourser
le prêt en cause et que les parties étaient liées par d’autre relations contractuelles.
Elle a en revanche admis que les virements de 500 fr. le 15 janvier 2019 et de 400 fr. le 23 janvier
2019, venaient en réduction de la dette en poursuite, ce qui avait pour conséquence que celle-ci
avait été remboursée à hauteur de 10'250 fr. ce qui laissait un solde de 9'750 fr.
faisant courir un intérêt é 10 % l’an, une année après l’octroi
du prêt.
4.
Par acte du 18 mars 2022, la poursuivante a recouru
contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens que sa requête de mainlevée est admise dans sa totalité et la mainlevée provisoire
accordée à concurrence de 10'950 fr. avec intérêt à 10 % l’an dès
le 16 novembre 2017.
Par courrier recommandé du 11 avril 2022, le greffe de la cour de céans a adressé au conseil
de l’intimée un exemplaire du recours et lui a imparti un délai non prolongeable de dix
jours pour déposer sa réponse, ainsi qu’une procuration, faute de quoi une éventuelle
réponse ne serait pas prise en considération.
Dans ses déterminations du 22 avril 2022, le conseil de l’intimée s’en est remis
à la motivation de l’autorité précédente. Il n’a pas produit de procuration
en sa faveur.
En droit
:
1.
1.1
La demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art.
321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
1.2
1.2.1
L'art. 68 al. 1 CPC dispose que toute personne capable d'ester en justice peut se faire représenter
au procès. Le représentant doit justifier de ses pouvoirs par une procuration (art. 68 al.
3 CPC).
La procuration peut être rédigée en termes larges (Bohnet,
in
Bohnet et alii, (éd.), Commentaire romand, Procédure civile, 2
e
éd., n. 26
ad
art. 68 CPC). Elle n’est cependant pas une condition de recevabilité au sens de l’art.
59 al. 2 let. c CPC (TF 5A_460/2017 du 8 août 2017 consid. 3.3.2). Le défaut de procuration
valable est un vice formel qui, dans la mesure où il n’est pas volontaire, peut être
guéri dans le délai fixé par le juge selon l’art. 132 CPC ou par ratification a
posteriori des actes déjà entrepris au sens de l’art. 38 CO (Code des obligations
du 30 mars 1911 ; RS 220) (TF 5A_822/2014 du 4 mai 2015 consid. 2.3, Revue suisse de procédure
civile [RSPC] 2015 p. 438 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, 2018 n. 7.3.1
ad
art. 68 CPC).
1.2.2
En l’espèce, Me [...] n’a pas
déposé de procuration en première instance. Invité à remédier à ce
défaut dans le délai de réponse par courrier recommandé du greffe de la cour de céans
du 11 avril 2022, il a produit uniquement sa réponse. Celle-ci est en conséquence irrecevable.
2.
La recourante fait valoir qu’elle a allégué
avoir reçu entre le 30 juin 2017 et le 7 juin 2020 des versements totalisant 8'150 fr. et qu’après
cette date trois versements supplémentaires ont été effectués, soit 300 fr. le 19
août 2020, 300 fr. le 4 février 2021 et 300 fr. le 12 mars 2021. Le total des versements atteignait
donc 9'050 fr. et le solde du prêt dû 10'950 francs. Elle fait grief à l’autorité
précédente d’avoir compté à double le versement de 300 fr. reçu le 12
mars 2021, dont son conseil avait informé l’Office des poursuites du district du district
du Jura-Nord vaudois après le dépôt le 11 mars 2021 d’une réquisition de poursuite
contre Y.________ Sàrl. De même, elle soutient que les versements de 500 fr. le 16 janvier
2019 et de 400 fr. le 23 janvier 2019, déduit par l’autorité précédente sur
la base du décompte bancaire produit par l’intimée, ont déjà été
pris en compte dans son propre décompte.
2.1
Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée
en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir de tous les
moyens de droit civil – exceptions ou objections (exécution, remise de dette, paiement, etc.)
– qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 ; ATF 142 III 720
consid. 4.1). Il peut notamment rendre vraisemblable que l'extinction de la dette est intervenue à
la suite d'un paiement (Veuillet, in Abbet/Veuillet (éd), La mainlevée de l'opposition, n.
123 ad art. 82 LP; Staehelin, n Staehelin/Bauer/Lorandi (éd.), Basler Kommentar SchKG I, 3
e
éd., 2021, n. 91 ad art. 82 LP) Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses
moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art.
254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 ; ATF 142 III 720 consid. 4.1). Le juge n'a pas à être
persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments
objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils
se soient déroulés autrement (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2)
2.2
En l’espèce le montant de 300 fr. formulé
à l’allégué 24 par la recourante n’est pas un montant payé, mais uniquement
une somme dont le paiement allégué sous numéro 22, est uniquement communiqué à
l’Office des poursuites. Il ne saurait dès lors être compté à double. Il s’ensuit
que les acomptes admis par la recourante s’élèvent à 9'050 francs.
2.3
En ce qui concerne l’acompte supplémentaire
invoqué par l’intimée de 500 fr., il ressort du décompte et de la sommation adressée
par le conseil de la poursuivante le 12 janvier 2021 que le montant de 500 fr., versé le 16 janvier
2019, a déjà été pris en compte dans le montant précité de 9'050 francs.
Il ne saurait dès lors être compté à double.
2.4
Pour
ce qui est du versement 400 fr. effectué selon la recourante le 23 janvier 2019, il ressort
du relevé de compte bancaire de la société Y.________ Sàrl, produit par l’intimée
que ce montant a été débité en faveur de la recourante le 23 janvier 2019. Le décompte
produit par la recourante en première instance, fait état d’un virement par e-banking
de 400 fr. le 22 janvier 2019, alors que le virement de 500 fr. susmentionné débité du
compte de la société Y.________ Sàrl le 16 janvier 2019 est enregistré à la
même date dans les décomptes de la recourante. Il n’apparaît à cet égard
pas vraisemblable que ce virement de 400 fr. soit celui enregistré par la recourante dans ses décomptes
à la date du 6 mars 2019 et la recourante ne le prétend d’ailleurs pas. De plus, la comparaison
du décompte bancaire de la société Y.________ Sàrl produit par l’intimée
et les décomptes de la recourante démontre que des acomptes ont été versés,
sans forcément être débités du compte bancaire susmentionné. Ainsi, le montant
de 200 fr. enregistré dans les décomptes de la recourante à la date du 28 janvier 2019
n’a aucune correspondance dans le relevé de compte bancaire en cause. Or aucun montant de
400 fr. n’est indiqué pour la date du 23 janvier ou les jours qui suivent. Celui enregistré
à la date du 22 janvier 2019 ne peut être pris en considération, car on ne voit pas que
ce montant puisse être pris en compte à une date antérieure à celle à laquelle
il a été débité du compte de la société Y.________ Sàrl. La recourante
passe sous silence cet élément. Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer que
l’intimée a prouvé avoir payé à la recourante la somme de 400 fr. le 23 janvier
2019 et que la recourante a échoué à rendre vraisemblable que ce virement était compris
dans ces décomptes. Un montant de 400 fr. doit en conséquence être ajouté aux montants
admis par la recourante.
Il s’ensuit que la mainlevée provisoire doit être admise à concurrence de 10’550
fr. (20'000 fr. – 9'050 fr. admis par la recourante – 400 fr. versés le 23 janvier
2019).
3.
En conclusion, le recours doit être admis
partiellement et le prononcé réformé en ce sens que la mainlevée provisoire de l’opposition
est prononcée à concurrence de 10'550 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès
le 16 novembre 2017.
3.1
La recourante ayant obtenu le remboursement de l’intégralité de son avance de frais et
de pleins dépens de première instance, il n’y a pas lieu d’examiner la question
des frais de première instance.
3.2
La recourante obtient en deuxième instance 800 fr. sur 1'200 fr. demandés, soit les deux tiers
de ses conclusions. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.,
doivent être mis à raison d’un tiers, par 75 fr., à la charge de la recourante et
à raison des deux tiers, par 150 fr. à la charge de l’intimée (art. 106 al. 2 CPC).
Celle-ci remboursera en conséquence à la recourante son avance de frais à concurrence
de 150 fr. et lui versera des dépens réduits, fixés à 80 fr. (art. 106 al. 2 CPC ;
art. 3 al. 2 et 13 TDC [tarif du 23 novembre 2020 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par X.________ au
commandement de payer n° 9'933'336 de l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois,
notifié à la réquisition de G.________, est provisoirement levée à concurrence
de 10'550 fr. (dix mille cinq cent cinquante francs), avec intérêt à 5 % l’an dès
le 16 novembre 2017.
Il est confirmé pour
le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr. (deux cent vingt-cinq
francs), sont mis à la charge de la recourante à concurrence de 75 fr. (septante-cinq francs)
et à la charge de l‘intimée à concurrence de 150 fr. (cent cinquante francs).
IV.
L’intimée X.________ versera à la recourante G.________, la somme de 230 fr. (deux cent
trente francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais et de dépens réduits
de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Christophe Savoy, agent d’affaires breveté (pour G.________, G.________ Consulting),
‑
Mme X.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1’200 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.
Le greffier :