vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 787 · 2023-10-12 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, CONCLUSIONS, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 61 let. b LPGA, 27 al. 4 LPA-VD, 27 al. 5 LPA-VD, 94 al. 1 let. d LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 787

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
275/23 - 272/2023
ZD23.039427
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 octobre 2023
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à […], recourant, représenté par UNIA Vaud, section de Lausanne, à Lausanne,
et
U.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
61 let. b LPGA ; 27 al. 4 et 5 et 94 al. 1 let. d LPA-VD.
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la décision rendue le 17 août 2023
par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) octroyant une rente entière d’invalidité à A.________
(ci-après : le recourant) dès le 1
er
avril 2021,
vu le courrier du 1
er
septembre 2023 à l’OAI par lequel le recourant, par son représentant, s’est provisoirement
opposé à cette décision, précisant qu’une motivation interviendrait une fois
qu’il aurait pu consulter son dossier,
vu la transmission, le 15 septembre 2023, par l’OAI, de ce courrier à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence,
vu le courrier du 22 septembre 2023 du juge instructeur impartissant au recourant un délai au 2
octobre 2023 pour confirmer s’il souhaitait bien recourir contre la décision du 17 août
2023 et, le cas échéant, pour adresser ses motivations et conclusions, l’avertissant
qu’à défaut de réponse dans le délai, le dossier serait classé sans suite,
vu l’absence de suite donnée par le recourant à ce courrier ;
attendu,
que d’après l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), l’acte de recours doit contenir
un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions et que si l’acte
n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant
pour combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera
écarté,
que d’après l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’acte
de recours doit indiquer les motifs et les conclusions,
qu’en vertu de l’art.
27 al. 4 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants
ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi,
qu’elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger tout en les informant
que les écrits dont les vices ne sont pas corrigés sont réputés retirés (art.
27 al. 5 LPA-VD),
que, nonobstant les termes
de la disposition cantonale, l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art.
79 al. 1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours
(ATF 137 I 161 consid. 4.2.3) ;
qu’en l’occurrence, le courrier du 1
er
septembre 2023 du recourant ne contenait ni motifs ni conclusions, de sorte que le juge instructeur lui
a imparti un délai au 2 octobre 2023 pour compléter son écriture, l’avertissant
qu’à défaut son dossier serait classé sans suite,
que le recourant n’a pas procédé dans le délai imparti,
qu’il faut par conséquent constater que le recours est irrecevable ;
qu’un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement
irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;
qu’il n’y pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art.
91 et 99 LPA-VD, 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours du 1
er
septembre 2023 est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
UNIA Vaud, section de Lausanne (pour A.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :