vd_findinfo · AI 283/19 - 191/2020 · 2020-06-11 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, ACTE ORDINAIRE DE LA VIE | 42 al. 1 LAI, 42 al. 2 LAI, 9 LPGA, 37 al. 2 RAI, 37 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.06.2020 AI 283/19 - 191/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
283/19 - 191/2020
ZD19.037098
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 juin 2020
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Neu et Mme Dessaux, juges
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...] recourante, représentée par Me Florence Bourqui, avocate auprès du service
juridique d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
I.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA, art. 42 al. 1 et 2 LAI, art. 37 RAI
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née en 2000. Le 10 août
2001, ses parents ont déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
en raison d’un retard de développement psychomoteur sévère.
Par décision du 3 avril 2009, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a reconnu à l’assurée
le droit à une allocation pour impotence moyenne, l’intéressée ayant besoin de l’aide
de tiers afin d’accomplir quatre actes ordinaires de la vie, soit se vêtir/se dévêtir,
manger, se laver et se déplacer, respectivement assurer des contacts sociaux ; le droit au
supplément pour soins intenses n’était pas ouvert, le temps supplémentaire requis
pour de tels soins étant inférieur à quatre heures par jour.
B.
L’assurée a déposé une nouvelle demande d’allocation pour impotent le 10 juin
2013, indiquant qu’elle avait besoin d’aide afin de se vêtir, de se dévêtir,
de se coiffer, de se baigner/se doucher, de garantir une hygiène corporelle, de vérifier sa
propreté lors de séjours aux toilettes, de se déplacer à l’extérieur et
d’entretenir des contacts sociaux.
Une enquête à domicile a eu lieu le 21 octobre 2014. Du rapport d’enquête établi
le 23 octobre 2014, on retient que l’assurée avait besoin d’aide régulière
directe ou indirecte afin de se vêtir, de préparer ses vêtements, de faire sa toilette,
de se laver, de se coiffer, de se baigner/se doucher, de laver son corps respectivement de contrôler
la propreté après être allée aux toilettes, de se déplacer à l’extérieur
et d’établir des contacts sociaux. Le total du temps supplémentaire nécessaire afin
de dispenser l’aide en question se montait à 34 minutes par jour. A l’appui de ses observations,
l’enquêtrice de l’OAI a retenu les éléments suivants :
L'assurée
est vue brièvement pendant l'entretien, elle est timide et ne nous adresse pas la parole.
Bien
qu'Q.________ ait grandi et soit plus autonome pour les actes ordinaires de la vie, une aide est toujours
nécessaire pour 4 actes. L'aide pour l'acte "manger" n'est plus nécessaire mais une
aide est justifiée pour l'acte "aller aux toilettes". Cette aide n'a pas été
retenue dans l'enquête initiale pour le droit à l'API alors qu'elle était justifiée
déjà en 2007. Q.________ n'a pas la notion de la propreté et n'a pas conscience du désagrément
qu'elle cause par son odeur et en laissant les WC sales derrière elle.
Les
parents ont retiré leur fille de l'école privée internationale LLIS. Ils n'avaient plus
les moyens de payer cette structure. Ils ont l'impression d'être dans une impasse car leur fille
ne parle que l'anglais et ils pensent qu'elle ne serait pas capable de s'adapter dans une école
spécialisée en français. La maman se sent épuisée par cette situation, elle
a quitté son travail pour s'occuper toute la journée de sa fille qui fait peu de progrès
dans les apprentissages scolaires. Il lui a été conseillé de refaire un bilan médical
et de reconsidérer le bien fondé de garder leur enfant à la maison Actuellement, Q.________
ne peut pas développer sa capacité à entretenir des contacts sociaux en restant uniquement
dans sa famille.
Par décision du 8 décembre 2014, l’OAI a maintenu l’allocation d’impotence
pour mineurs de degré moyen sans supplément pour soins intenses.
C.
Le 9 juin 2017, les parents de l’assurée ont complété un questionnaire de révision
de l’allocation pour impotent. Ils ont indiqué que leur fille avait besoin d’aide afin
de s’habiller, de se laver, de se coiffer, de se baigner/se doucher, de garantir une hygiène
corporelle, de vérifier sa propreté lors de séjour aux toilettes, de se déplacer
à l’extérieur et d’entretenir des contacts sociaux.
Une nouvelle enquête à domicile s’est tenue le 18 octobre 2017. Dans son rapport d’enquête
du 30 octobre 2017, l’enquêtrice de l’OAI a retenu que l’assurée n’avait
pas besoin d’aide afin de se vêtir ni pour faire sa toilette, observant ce qui suit :
Se
vêtir
Aide
mentionnée dans la demande et retenue lors de la précédente enquête.
L'assurée
a toujours des difficultés à remonter son pantalon de manière à ce que l'on ne voie
pas ses fesses. En intensité, l'aide n'est pas apportée tous les jours, mais il est nécessaire
régulièrement de lui faire remarquer de remonter son pantalon et de veiller à sa tenue,
car elle n'y pense pas. Des remarques dans ce sens lui sont également faite à [...]. Dans le
cas présent, nous retenons cette aide dans l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie.
Préparer
les vêtements
Aide
mentionnée dans la demande et retenue lors de la précédente enquête. L'assurée
ne sait pas toujours adapter son habillement à la météo et n'a pas toujours conscience
que ses habits doivent être changés. Elle n'y pense pas, y accorde peu d'importance. Il est
donc nécessaire régulièrement de lui faire des remarques (cf. accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie.
[…]
Faire
sa toilette
Aide
mentionnée dans la demande et retenue lors de la précédente enquête. L'assurée
est autonome pour la toilette, la douche, etc. Toutefois, elle le fait à sa façon et il semble
que son hygiène soit parfois un peu négligée. L'assurée ne pense pas toujours à
se laver, mais une simple injonction suffit pour qu'elle le fasse. Après son passage dans la douche,
il y a souvent beaucoup d'eau sur le sol de la salle de bain, comme si l'assurée avait plutôt
joué avec l'eau plutôt que de faire sa toilette correctement. En intensité, l'assurée
ne nécessite plus une aide régulière, mais quelques injonctions de temps à autre.
L’enquêtrice relevait en outre que l’assurée était autonome pour l’acte
d’aller aux toilettes. Ses proches constataient toutefois qu’elle ne se lavait pas régulièrement
les mains et qu’il lui arrivait de ne pas tirer la chasse d’eau ; de simples injonctions
suffisaient afin de corriger la situation. La collaboratrice de l’OAI ne retenait ensuite aucun
besoin d’aide afin de se déplacer. Une aide de cinq heures par semaine était justifiée
afin permettre à l’assurée de vivre de manière indépendante, en raison des
éléments suivants :
L'assurée
n'a aucun esprit d'initiative. A domicile, il est nécessaire de tout lui dire de faire. Elle participe
volontiers à certaines tâches ménagères, mais d'elle-même, spontanément,
elle ne penserait pas à nettoyer, ranger, laver les vêtements, etc. Elle a, en outre, toujours
besoin de se rassurer auprès d'un adulte. Si elle commence une tâche, elle demande toujours
si ce qu'elle fait est juste, si elle peut continuer. Elle apprend à cuisiner à l'école,
mais elle n'a encore rien reproduit à la maison. Elle ne sait pas utiliser la machine à laver
le linge, mais c'est un domaine qu'elle est en train d'apprendre à l'école.
L'assurée
n'a pas la notion du temps et des durées, ne sait pas structurer sa journée sans l'appui d'un
tiers. Aussi, c'est sa mère qui doit lui dire qu'il est l'heure de partir prendre le train, etc.
Le soir, elle met son réveil, mais il est nécessaire de vérifier qu'elle l'ait bien réglé.
L'assurée n'accorde pas une grande attention à son hygiène personnelle (douche, changement
des vêtements). Il est donc nécessaire de lui faire remarquer qu'elle ne s'est pas douchée
convenablement ou qu'elle est mal habillée, car elle n'y pense pas. L'assurée doit prendre
un traitement hormonal quotidien. Elle gère elle-même la prise du médicament. Elle sait
qu'elle doit le prendre tous les soirs avant le lavage des dents.
Une heure par semaine était en outre nécessaire en tant qu’accompagnement pour les activités
et les contacts hors du domicile, l’enquêtrice retenant ce qui suit :
L'assurée
est capable de se rendre à l'école à [...] de manière autonome. Le trajet a dû
être fait à plusieurs reprises avec elle, afin qu'elle apprenne à le faire seule. En cas
d'imprévu, elle n'est pas toujours capable d'y faire face et appelle sa mère. L'assurée
a des connaissances de l'écriture et de la lecture très basiques, par conséquent, elle
ne peut pas gérer du courrier, de l'administratif.
Elle
sait se rendre au magasin Coop près de chez elle pour y acheter quelques courses (2-3 objets pas
plus), mais elle n'a pas développé la valeur de l'argent (cher ou pas). A la caisse, elle donne
tout son argent à la caissière, car elle ne sait pas donner le montant juste. Ce domaine est
travaillé à l'école. L'assurée n'est pas capable de prendre un rendez-vous par téléphone
(médecin, coiffeur). Elle est trop introvertie. Les consultations médicales se font en présence
de la maman. L'assurée présente des difficultés à s'exprimer, manque de confiance
en elle. Elle a, par contre, une bonne mémoire. Sait retenir la date d'événements passés.
Elle ne sait pas organiser des sorties ou des activités avec des amis. Tout est géré par
la maman.
En conclusion de son rapport, l’enquêtrice a retenu que l’assurée s’était
relativement autonomisée et que le besoin d’aide pour les actes de la vie quotidienne n’était
plus régulier ni durable ; des rappels, contrôles et injonctions étaient parfois
encore nécessaires.
A l’occasion d’une note d’entretien du 2 novembre 2017, l’enquêtrice a confirmé
que la situation de l’assurée nécessitait un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie.
Par projet de décision du 11 janvier 2018, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de supprimer l’allocation pour impotent, retenant qu’elle était manifestement
autonome dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie. Si une aide était nécessaire
afin de faire face aux nécessités de la vie, elle ne pouvait être prise en considération,
le lieu de résidence de l’intéressée étant assimilé à un home.
Le 23 janvier 2018, par l’intermédiaire de Pro Infirmis, l’assurée s’est
déterminée quant au projet de décision précité. Le 12 mars 2018, elle a complété
son opposition en faisant préalablement valoir qu’elle allait réintégrer le domicile
familial au terme de sa scolarité, au mois de juillet 2018. Elle contestait ensuite être autonome
dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, dans la mesure où elle nécessitait
l’aide de sa mère afin de s’habiller et de se laver correctement, d’aller au WC
et pour se déplacer. Elle demandait ainsi l’octroi d’une allocation d’impotence
pour adulte dès le mois d’avril 2018.
A l’occasion d’une note de synthèse du 14 juin 2018, l’OAI a évoqué
les éléments suivants :
Acte
4.1.1 :
selon
les explications données par la maman lors de notre entretien du mois d'octobre 2017, l'assurée
a encore quelques difficultés à être en adéquation avec la météo ou le
contexte. Or, il s'avère que cette situation ne se produit pas à chaque fois qu'il faut changer
les vêtements, ou à chaque changement météorologique. En outre, quand l'assurée
a remis des habits sales, a mal choisi sa tenue, ou qu'elle a les pantalons qui lui tombent sur les fesses,
une simple injonction suffit pour qu'elle y prête attention et qu'elle corrige sa tenue. Raison
pour laquelle, nous estimons qu'il ne s'agit pas ici d'une aide régulière et importante, mais
que l'aide apportée relève de l'accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie.
Acte
4.1.4 :
comme
pour l'acte 4.1.1, quand la maman constate que la toilette n'est pas faite correctement, une simple injonction
suffit pour que l'assurée corrige son hygiène. Notons tout de même, comme il l'est également
mentionné dans le courrier de Pro Infirmis, que personne ne se tient à côté de l'assurée
pendant qu'elle prend sa douche, ni n'est présent dans la salle de bain. Ce qui atteste que l'aide
nécessitée, même indirecte, n'est pas importante. Concernant les cheveux, selon les indications
de la maman lors de l'enquête, l'aide apportée n'est pas régulière. En effet, en
fonction de l'état de propreté des cheveux, si elle l'estime nécessaire, elle va aider
sa fille à les laver de manière plus approfondie.
Acte
4.1.5 :
l'assurée manque d'hygiène
lors du passage au wc et ne se lave pas toujours les mains. De plus, elle ne nettoie pas le wc. Cette
question a été discutée avec la maman lors de l'entretien au domicile. Selon les explications
données, l'assurée ne souille pas le wc à chaque passage. De plus, il suffit que sa maman
ou un tiers l'y rende attentive pour qu'elle aille se laver les mains et/ou qu'elle nettoie le wc. Par
conséquent, l'aide est apportée sous la forme d'un simple rappel et n'est donc pas importante.
Selon
l'arrêt 9C_973/2012, on ne tient pas compte de l'aide pendant la période de menstruation car
il ne s'agit pas d'une aide régulière au sens de l'Al. On pourrait toutefois l'admettre dans
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Acte
4.1.6 :
aucune aide pour les autres
actes n'étant retenus, il est donc correct de considérer l'aide sous l'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie.
Par projet de décision du 24 septembre 2018, remplaçant le projet du 11 janvier 2018, l’OAI
a informé l’assurée de son intention de lui octroyer dès le 1
er
juillet 2018 une allocation pour impotent de degré faible en raison d’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie.
Le 25 octobre 2018, l’assurée a fait part de ses déterminations. Elle soutenait avoir
besoin d’aide dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, sa mère devant
la conseiller en matière d’habillement, la coiffer, lui laver les cheveux et lui rappeler
les usages d’hygiène nécessaires. Un contrôle devait également être effectué
après son passage à selles. Concernant sa faculté afin de se déplacer seule, elle
soulignait être incapable d’effectuer un trajet inconnu.
Par décision du 1
er
juillet 2019, l’OAI a confirmé son projet de décision.
D.
a)
Par acte du 20 août 2019, Q.________,
par l’intermédiaire de son conseil, Me Florence Bourqui, a déféré la décision
précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à l’octroi
d’une allocation pour impotent de degré moyen dès le 1
er
juillet 2018, subsidiairement au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction complémentaire.
Elle soulignait l’absence de progrès réalisés depuis la dernière enquête
à domicile. Concernant l’acte de « se vêtir », elle soutenait qu’elle
avait besoin d’aide afin d’adapter ses vêtements aux conditions météorologiques
ainsi qu’à leur état de propreté. Cette aide, contrairement aux constatations de
l’enquêtrice lors de son rapport d’enquête du 30 octobre 2017, ne se limitait pas
à de simples injonctions. Concernant l’acte de « faire sa toilette »,
elle nécessitait qu’on l’invite à se laver, qu’on vérifie sa toilette,
qu’on la coiffe et lui lave les cheveux. Des remarques concernant son hygiène provenaient
également de l’encadrement de l’internat où l’assurée avait résidé.
Finalement, concernant l’acte de « se déplacer et établir des contacts sociaux »,
l’intéressée rappelait son incapacité à effectuer un trajet inconnu, mais également
un trajet connu en cas de perturbations. Elle nécessitait donc toujours de l’aide pour au
moins trois actes ordinaires de la vie. Un accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie était également justifié. Les conditions matérielles de l’octroi d’une
allocation pour impotent de degré moyen étaient ainsi remplies.
b)
Dans
sa réponse du 21 octobre 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
querellée. Reconnaissant une nécessité de contrôle et d’injonctions, notamment
concernant l’acte de s’habiller, d’aller aux toilettes et de faire sa toilette, l’OAI
a nié le besoin d’une aide régulière et importante pour l’accomplissement
de ces actes. Il relevait également que l’intéressée était désormais capable
de faire seule les trajets [...]- [...]. Une aide devait ainsi être considérée uniquement
sous la forme d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
c)
Par
réplique du 28 octobre 2019, l’assurée a maintenu ses conclusions. L’OAI n’a
pas déposé de duplique.
d)
Par
courrier du 6 décembre 2019, le Juge instructeur a requis de la Fondation de [...] la transmission
du dossier de suivi complet de l’intéressée lors de son séjour au sein du Centre
de Formation [...] [...].
e)
Par courrier du 9 janvier 2020, la Fondation de [...] a produit le bilan pédagogique de l’intéressée,
établi le 8 juin 2018.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet la suppression, par la voie de la révision, du droit de la recourante à
une allocation pour impotent de degré moyen et son remplacement par une allocation pour impotent
de degré faible. Il n’est en l’occurrence pas contesté que la recourante nécessite
un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Est litigieuse la question de savoir
si la recourante nécessite également une aide pour un ou plusieurs actes ordinaires de la vie.
3.
a)
En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision
entrée en force est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée, si les circonstances
dont dépendait son octroi changent notablement. Lorsqu'une demande de révision est déposée,
celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue
du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201])
.
b)
Si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré
s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant
de son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la suppression
de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre
à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période.
Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà,
sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a
al. 1 RAI par renvoi de l’art. 35 al. 2 RAI).
4.
a)
En
vertu de l'art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle en Suisse ont droit à une allocation pour impotent.
b)
Aux termes de l'art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte
à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne. Est aussi considérée
comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement
besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie (art. 42 al.
3 LAI et 38 RAI).
c)
La loi distingue trois degrés d'impotence : grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 LAI). L'impotence
est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s'il a besoin d'une aide
régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle (art. 37 al. 1 RAI). L'impotence
est moyenne si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : (a) d'une aide régulière
et importante d'autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie ; (b) d'une aide régulière
et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente; ou (c) d'une aide régulière et importante
d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al.
2 RAI). Enfin, l'impotence est faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin,
notamment : (a) de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie ; (b) d'une surveillance personnelle permanente; ou (e) d'un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI
(art. 37 al. 3 RAI).
d)
Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références),
ainsi que selon les chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral
des assurances sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les
six actes ordinaires suivants :
-
se
vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s'asseoir et se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer, à l'intérieur ou à
l'extérieur, et établir des contacts.
e)
De manière générale, n’est pas réputé apte à l’accomplissement
d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 106 V 159 consid. 2b). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles
ou même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence d'une
impotence (TF 9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4).
Pour
qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie comportant
plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière l'aide
d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle
ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 117 V 146 consid.
2). Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est
régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour,
par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour. L'aide est considérée
comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie (par ex. « se laver » en ce qui concerne l’acte ordinaire
« faire sa toilette » [ATF 107 V 136]) ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif
ou d'une manière inhabituelle (ATF 106 V 153) ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle
ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un
tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué
de sens pour elle.
L’aide
à l’accomplissement des actes précités peut être directe ou indirecte. Il y
a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir
lui-même les actes ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à
contretemps s’il était livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte,
qui concerne essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose
la présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré
lors de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie.
f)
Quant
à l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, il doit avoir pour
but d’éviter que des personnes ne soient complètement laissées à l’abandon
ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Les prestations d’aide prises
en considération doivent poursuivre cet objectif. Il n'est pas nécessaire que l'accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie soit assuré par un personnel d'encadrement qualifié
ou spécialement formé.
Cet
accompagnement ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou
la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome,
pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans
leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; TF 9C_432/2012 et 9C_441/2012 du 31 août
2012 consid. 5.3.1 ; TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées).
L'accompagnement
est régulier lorsqu'il est nécessaire en moyenne au moins deux heures par semaine sur une période
de trois mois (ATF 133 V 450). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la régularité
était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme aux dispositions
légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2). Il doit prévenir le risque d'isolement
durable, de perte de contacts sociaux et, par-là, de détérioration durable de l'état
de santé de la personne assurée. Le risque purement hypothétique d'isolement du monde
extérieur ne suffit pas ; l'isolement de la personne assurée et la détérioration
subséquente de son état de santé doivent au contraire s'être déjà manifestés.
L'accompagnement nécessaire consiste à s'entretenir avec la personne en la conseillant et à
la motiver pour établir ces contacts, par exemple en l'emmenant assister à des rencontres.
5.
a)
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les
faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (cf. ATF 126 V 353 consid.
5b et 125 V 193 consid. 2).
b)
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas
lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (cf. ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V
157 consid. 1c).
6.
Il convient d’examiner les trois actes litigieux,
soit ceux de se vêtir, se dévêtir, de faire sa toilette et de se déplacer/entretenir
des contacts sociaux, en particulier sous l’angle du besoin d’aide régulière et
importante et de l’évolution des capacités de la recourante depuis le mois de décembre
2014.
a)
Concernant
l’acte de se vêtir et se dévêtir, la situation s’est améliorée dans
la mesure où la recourante ne nécessite désormais plus d’aide régulière
et importante pour cet acte de la vie. En effet, et comme il ressort du rapport d’enquête
à domicile du 30 octobre 2017, la recourante a certes besoin qu’on lui rappelle régulièrement
de veiller à sa tenue, mais que cette aide n’est pas apportée tous les jours. La situation
diffère ainsi passablement par rapport à 2014, où un contrôle quotidien était
nécessaire, comme constaté lors du rapport d’enquête à domicile du 23 octobre
2014. De plus, d’après le bilan pédagogique établi le 8 juin 2018 par la Fondation
de [...], la recourante sait s’habiller en fonction des activités proposées, mais doit
être attentive à bien fermer les boutons ou braguettes, à rentrer les poches de ses pantalons
ou encore à l’état de propreté de ses habits ; il lui arrive encore fréquemment
que sa braguette soit ouverte, que son port de pantalon laisse apparaître sa culotte ou que sa veste
ne soit mise qu’à moitié. Au vu de la nature de l’aide apportée et de la fréquence
de celle-ci, qui ne saurait ainsi être considérée comme quotidienne, l’office intimé
n’a pas violé le droit fédéral en incluant l’aide apportée à ce
titre à la recourante dans l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie.
b)
Concernant
l’acte de faire sa toilette, la situation s’est également améliorée. La recourante
ne nécessite désormais plus une aide régulière et importante pour cet acte de la
vie. En 2014, l’enquêtrice constatait que la recourante n’était pas capable de
se coiffer de manière autonome et qu’une aide était nécessaire lors de la douche,
notamment afin de se laver les cheveux. Un contrôle était également nécessaire afin
de contrôler si toutes les parties du corps avaient été lavées correctement. Le rapport
d’enquête à domicile du 30 octobre 2017 indique au contraire que la recourante est autonome
dans sa toilette, même si celle-ci peut parfois être négligée. Le rapport de la Fondation
de [...] relève que, malgré une coupe de cheveux parfois « étrange »,
la recourante a une bonne hygiène, une attention particulière devant cependant être apportée
en période de menstruation. Au vu de la nature de l’aide apportée et de la fréquence
de celle-ci, une
injonction
suffit la plupart du temps pour que l'assurée corrige son hygiène. L’office intimé
n’a pas violé le droit fédéral en incluant l’aide apportée à ce
titre à la recourante dans l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie.
c)
Concernant
pour finir l’acte de se déplacer et d’entretenir des contacts sociaux, une amélioration
doit également être constatée, la recourante ne nécessitant plus une aide régulière
et importante pour cet acte de la vie. L’intéressée a passablement gagné en indépendance,
devenant autonome dans ses déplacements, comme le relève le rapport de la Fondation de [...].
En effet, la recourante n’a besoin d’être accompagnée que lors de trajets qui lui
sont inconnus. Dans la mesure où ce besoin n’est pas quotidien, il ne saurait être pris
en compte à titre de limitation dans un acte ordinaire de la vie. Au vu de la nature de l’aide
apportée et de la fréquence de celle-ci, l’office intimé n’a pas violé
le droit fédéral en incluant l’aide apportée à ce titre à la recourante
dans l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
d)
Au vu de ce qui précède, la recourante n’a pas besoin, en sus d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, de façon régulière et importante de
l’aide d’autrui pour accomplir un ou plusieurs actes ordinaires de la vie, si bien qu’elle
ne peut prétendre qu’à une allocation pour impotent de degré faible.
7.
a)
En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; en principe,
la partie dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). En l’espèce, au vu
de la nature et de la complexité du litige, les frais judiciaires, mis à la charge de la recourante,
sont arrêtés à 400 francs.
c)
La recourante, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens (art.
61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision 1
er
juillet 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
d’Q.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Bourqui, pour la recourante,
‑
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
l’Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :