vd_findinfo · ML / 2009 / 104 · 2009-05-28 · fr

COMPTE COURANT, RECONNAISSANCE DE DETTE, TAUX D'INTÉRÊT | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 28.05.2009 ML / 2009 / 104

TRIBUNAL CANTONAL
165
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Séance du 28 mai
2009
___________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Vallat, juge
suppléant
Greffier
:
Mme   Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité de
recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du
recours exercé par
G.________
, à Renens,
contre le prononcé rendu le 16
octobre 2008, à la suite de l'audience du 1
er
octobre 2008, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la
cause opposant le recourant à la
Banque F.________
,
à Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
a)
Par offre contresignée par
G.________ le 11 mars 2000, la Banque F.________
(ci-après : F.________) a accordé à ce
dernier un crédit de 417'000 fr., sous forme de compte
courant n° 904.86.31, exploitable également sous forme
d'avances à terme fixe par blocage de la contre-valeur sur
la limite de crédit. Le crédit octroyé
était garanti notamment par le nantissement du
capital-actions de [...] SA à concurrence de 100'000
francs.
Le même jour, G.________ a signé un
acte de gage et de cession général, qui contient
notamment ce qui suit :
"1.   Monsieur
G.________ (…)
(ci-après le constituant)
déclare par le présent acte
remettre et céder à titre de gage à la
F.________ (ci-après la Banque), en garantie de toutes les
créances actuelles et futures résultants des contrats
conclus ou à conclure en raison des relations d'affaires
avec la banque, créances que cette dernière a ou
pourrait avoir envers
Monsieur G.________
(ci-après le débiteur)
tous les titres, papiers-valeurs, livrets
d'épargne et de dépôt et leurs créances
respectives, polices d'assurances, autres biens ou valeurs y
compris les dépôts auprès de [...] qui sont ou
seront, directement ou indirectement, en main de la banque, qu'ils
soient déposés auprès d'elle ou n'importe
où ailleurs à son nom, mais pour le compte du
constituant, ainsi que toutes les créances et
prétentions de tout genre envers elle, actuelles et futures,
avoirs en toutes monnaies à vue, à terme, en compte
métal, créances provenant de placements ou de
prêts fiduciaires, droits sur des dépôts
collectifs de la banque etc. Le droit de gage de la banque porte
également sur tous droits, prétentions et
créances qu'elle détient ou détiendra à
titre fiduciaire envers des tiers.
Tous autres droits, prétentions et
créances envers des tiers peuvent également
être remis et cédés à titre de gage.
(…) ».
La limite de crédit en compte courant n° 904.86.31 a
été abaissée
à 414'000 fr. par acte du 17 juin 2000, puis,
selon offre de crédit du 26 septembre 2002, à 378'000
fr. jusqu'au 30 septembre 2002 et à 350'000 fr. dès
le 1er octobre 2002,
la
garantie restant inchangée
.
Ces actes portent la signature du poursuivi.
Par courrier du 5 janvier 2005, la F.________ a
résilié le crédit accordé à
G.________ et l'a mis en demeure de s'acquitter du montant de
315'362 fr. 60 au 28 janvier 2005.
Le 4 mai 2005, G.________ a contresigné un relevé de
bouclement du compte courant n° 904.86.31, faisant état
d'un solde débiteur, en faveur de la F.________, d'un
montant de 304'880 fr. 25 au 31 mars 2005. Au bas de ce
relevé figure la mention suivante :
« Solde et
écritures reconnus exacts.
Intérêts au taux de
…..* %, plus commission trimestrielle de ¼
%
sur le solde débitueur le
plus élevé, courant tous les deux
dès
le 31 mars 2005, en
sus.
Frais usuels
réservés
(…)
* 9,95 % s/ Fr.
300'000.-
* 10,0 % s/ surplus.
d'accord avec ce qui
précède
4.5.05
(signature) »
b)
Le 23 mai 2005, l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest
a notifié à G.________, à la
réquisition de la F.________, un commandement de payer
n° 2'107'882.  Le poursuivi n'y a pas fait opposition.
Une commination de faillite lui a été notifiée
le 21 juin 2005. G.________ a opéré divers
amortissements, dont notamment 50'000 fr., valeur au 30 novembre
2005, et 85'000 fr., valeur au
13 décembre 2005. La créancière a requis la
faillite le 25 avril 2006. G.________ a obtenu un sursis
provisoire, puis un sursis concordataire, selon décision du
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne du 20
juillet 2006. Le 20 septembre 2006, la F.________ a annoncé
au commissaire au sursis concordataire une prétention de
149'522 fr. 30 résultant du compte-courant n° 904.86.31.
Sa production indiquait : « L'intervenante est au
bénéfice de : capital-actions de [...] SA,
à concurrence de 100'000 fr. soit 100 actions nominatives
d'un nominal de 1000 fr. chacune, déposées sous
dépôt-titres No 906.05.87 ». Selon
le
rapport établi
par le commissaire au sursis le 10 novembre 2006, l'inventaire des
actifs et passifs de G.________ n'avait pas mis en évidence
de créances garanties par gage mobilier ou
immobilier.
Un concordat dividende a
été homologué le 7 décembre 2006. La
F.________ n'y a pas adhéré. Par courrier du 30
janvier 2007, le commissaire au sursis a informé la
F.________ que le dividende (5%) afférent à sa
production s'élevait à 7'476 fr. 20, le solde de la
production, par 142'046 fr. 10 faisant l'objet d'une attestation de
découvert. Le montant du dividende a été
versé à la F.________ le 2 février
2007.
c)
A la réquisition de la F.________, l'Office des
poursuites de Lausanne-Est a notifié à G.________, le
16 juillet 2007, dans la poursuite en réalisation de gage
mobilier n° 1'218'256, un commandement de payer portant sur les
sommes de 140'000 fr. plus intérêt à 10,95%
dès le 2 août 2006 et de 9'522 fr. 30 plus
intérêt à 11% dès le 2 août 2006,
sous déduction de 1'114 fr., valeur au 3 janvier 2007, et de
7'476 fr. 20, valeur au 1er février 2007, indiquant comme
cause de l'obligation : « 100 actions nominatives
de Fr. 1'000.-- chacune de [...] SA, Renens, en mains de la
F.________, [...] à Lausanne. ». G.________ a
fait opposition totale, sans préciser si celle-ci se
rapportait à la créance et/ou au gage.
Par décision du 16 octobre 2008, le Juge de Paix du district
de Lausanne a prononcé la mainlevée provisoire de
l'opposition formée par G.________ au commandement de payer
n° 1'218'256 de l'Office des poursuites de Lausanne-Est (I),
constaté l'existence du droit de gage (II),
arrêté à 660 fr. les frais de justice de la
partie poursuivante (III) et dit que la partie poursuivie devait
lui verser cette somme à titre de dépens (IV). La
décision motivée a été adressée
pour notification aux parties le 29 janvier 2009.
En bref, le juge de
paix a retenu que le gage n'avait pas été
réalisé dans le cadre du concordat et que
l'homologation de ce dernier n'était pas opposable à
la poursuivante pour le montant de sa créance couvert par le
gage. Il a considéré que la poursuivante étant
en outre au bénéfice d'une reconnaissance de dette,
à savoir le relevé de compte au 31 mars 2005,
contresigné par le poursuivi, il se justifiait de prononcer
la mainlevée.
2.
Le 23 octobre 2008, G.________ a déclaré recourir
contre ce prononcé. Par acte daté du 6 février
2009, reçu au greffe de paix le 9 février suivant, il
a conclu, avec suite de frais et dépens, à la
réforme de la décision en ce sens que l'opposition
est définitivement maintenue et à ce que
l'intimée soit chargée des frais et dépens de
première et seconde instances. Il a déposé un
mémoire le 5 mars 2009, dans lequel il a confirmé ses
conclusions.
L'intimée ne s'est pas déterminée.
En droit
:
I.
Déposé en temps
utile (art. 54 al. 3 et 57 al. 1 LVLP) et tendant à la
réforme du prononcé de mainlevée, le recours
est recevable formellement (art. 461 CPC applicable par le renvoi
de l'art. 58 al. 1 LVLP).
II.
a)
La poursuite intentée par la F.________ tend
à la réalisation d'un gage mobilier. Contrairement
aux poursuites ordinaires, une poursuite en réalisation de
gage se continue par la réalisation du gage et non par la
saisie ou la faillite du poursuivi (art. 41 al. 1 et 154
LP).
L'art. 85 ORFI (Ordonnance du Tribunal fédéral sur la
réalisation forcée des immeubles du 23 avril 1920, RS
281.42), selon lequel l'opposition non motivée est
censée se rapporter à la créance et au gage,
est applicable par analogie dans la poursuite en réalisation
de gage mobilier (CPF, 6 mai 1999/187; Gilliéron,
Commen-taire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite
, n. 50 ad art. 153 LP ;
Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4e
éd., n. 525). Le droit de gage est un droit réel
limité qui assujettit un droit de propriété
sur une chose ou un autre droit patrimonial (art. 899 ss CC)
à la garantie d'une créance en capital : si la dette
n'est pas exécutée, le créancier gagiste peut
faire réaliser le droit engagé à son profit.
Comme le droit de gage immobilier, le droit de gage mobilier est
l'accessoire de la créance (Steinauer, Les droits
réels, t. III, 3e éd., n. 3025). Il n'a de valeur que
si la créance existe et il s'éteint si la
créance s'éteint. Il en résulte que
l'opposition ne peut être levée que si le
créancier établit par pièces tant son droit de
gage que sa créance.
Le poursuivant dont la poursuite
est frappée d'opposition peut, s'il se trouve au
bénéfice d'une reconnaissance de dette,
requérir la mainlevée provisoire de l'opposition
(art. 82 LP). Constitue une reconnaissance de dette l'acte
authentique ou sous seing privé d'où résulte
la volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme déterminée, ou
aisément déterminable, et échue
(Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1;
Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP; ATF
130 III 87 c. 3.1, JT 2004 II 118 ; ATF 122 III 125 c. 2, JT
1998 II 82). Pour qu'un écrit public, authentique ou
privé ou qu'un ensemble d'écrits vaille
reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un
examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de
payer ou de fournir des sûretés, donc une
créance exigible, chiffrée et inconditionnelle
(Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82
LP).
Selon la
jurisprudence, un contrat d'ouverture de crédit en compte
courant, signé par le débiteur, constitue,
conjointement à un extrait de compte signé par le
débiteur, une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82
LP
(ATF 106 III 97, JT 1982 II
133). Le bien-trouvé signé du solde d'un compte
courant est sans conteste un titre propre à mainlevée
provisoire si, lors de sa signature, le contrat avait pris fin
(Panchaud /Caprez, La mainlevée d'opposition, §
84).
Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le juge prononce
la mainlevée provisoire à moins que le poursuivi ne
rende immédiatement vraisemblable sa libération. Le
débiteur peut soulever et rendre vraisemblables tous moyens
libéra-toires pris de l'existence ou de l'exigibilité
de la prétention déduite en poursuite
(Gilliéron, op. cit., n. 81 ad art. 82
LP).
b)
En l'espèce,
les actes de crédit et le relevé
de compte du 4 mai 2005, signés par le poursuivi,
constituent indubitablement une reconnaissance de dette au sens de
l'art. 82 LP. S'agissant du droit de
gage de la F.________, celui-ci est
établi par pièces. Ces deux points ne sont d'ailleurs
pas contestés par le recourant.
c)
Pour sa libération,
G.________ soutient, en substance, que la créance
de la poursuivante aurait été éteinte
après homologation et exécution du concordat et que
le gage, qui est l'accessoire de cette créance, aurait
été éteint simultanément. Il souligne,
dans ce contexte, que la poursuivante, qui ne s'est pas
opposée au concordat, n'a pas été
considérée comme créancière gagiste
dans cette procédure, mais comme simple
créancière chirographaire. Il relève, par
surabon-dance que le dividende perçu couvrait l'ensemble de
la production de la poursuivante dans le concordat et paraît
en déduire que la créance a été
éteinte de ce fait.
Il s'agit, en l'espèce, d'un concordat dividende. En
d'autres termes, il a été convenu entre le
débiteur et ses créanciers que ces derniers
abandonneraient une partie de leurs prétentions contre
paiement d'une part seulement de celles-ci (le dividende),
fixée en l'espèce à 5% du nominal produit et
non contesté.
Lorsqu'un créancier gagiste produit sa
prétention et annonce l'existence du gage, le commissaire au
sursis doit estimer ce dernier (art. 299 al. 1 LP). Cette
estimation permet de déterminer la part de la créance
non couverte par le gage, qui est déterminante pour le
calcul des majorités dans le cadre de l'homologation du
concordat (art. 305 al. 2 LP). Le concordat homologué a
force obligatoire pour tous les créanciers
dont les créances sont nées avant la
publication du sursis ou, sans l'approbation du commissaire,
jusqu'à l'homologation définitive du concordat. Sont
exceptés les créanciers gagistes jusqu'à
concurrence du montant couvert par leur gage (art. 310 al. 1
LP).
L'homologation du concordat éteint toutes les poursuites
intentées à l'encontre du débiteur avant le
sursis, à l'exception de celles en réalisation de
gage (art. 311 LP). Le créancier gagiste perçoit
ainsi un dividende pour la part de sa créance non couverte
par le gage selon l'estimation du commissaire. Il peut ensuite
continuer la poursuite en réalisation de gage
déjà commencée ou en introduire une et
prétendre, dans cette procédure, au produit de la
réalisation du gage pour couvrir sa créance,
déduction faite du dividende perçu. Selon la
jurisprudence et la doctrine, il peut prétendre au produit
de la réalisation même pour la partie de sa
créance qui a été considérée
comme non couverte par le gage selon l'estimation du commissaire
concordataire (ATF 59 III 198-199 ; Gilliéron,
op. cit., n. 24 ad art. 310 LP). Il s'ensuit que l'homologation du
concordat et l'exécution de ce dernier n'ont pas d'effet
extinctif sur la créance garantie par un gage qui a
été annoncée au commissaire, même pour
la partie de la créance non couverte par le gage selon
l'estimation du commissaire (ATF 34 III 198). Il n'en va pas
différemment si le commissaire a estimé que la valeur
du gage était nulle. Cette jurisprudence est fondée,
d'une part, sur l'idée que le créancier gagiste ne
doit pas, du seul effet d'une estimation réalisée par
un tiers (le commissaire au sursis), être privé de la
possibilité de bénéficier d'une plus-value
acquise par l'objet du gage alors qu'il a supporté le risque
de la variation de sa valeur et, d'autre part, sur l'idée
que le créancier gagiste a, dans la règle, la
possibilité dans toutes les procédures
d'exécution forcée d'intervenir dans les
procédures de réalisation de son gage afin
d'éviter l'aliénation du gage à un tiers
à un prix insuffisant. Or, si la procédure
concordataire ne permet pas directement une telle intervention,
elle ne doit pas non plus priver le créancier gagiste de
sauvegarder ses droits (ATF 34 II 772 c. 4). Bien que cette
jurisprudence soit ancienne, ces justifications conservent leur
actualité.
Lorsque le créancier chirographaire n'a pas annoncé
sa créance dans la procédure concordataire, sa
prétention doit être considérée comme
une créance tardive. La tardiveté n'a d'incidence que
sur la procédure concordataire, mais non quant à
l'effet obligatoire du concordat (Gani, Commentaire romand, n. 3 ad
art. 300 LP). Compte tenu de l'effet obligatoire du concordat (art.
310 LP), le créancier chirographaire ne peut donc plus faire
valoir à l'égard du débiteur concordataire que
le droit au dividende. En revanche, lorsqu'une telle
prétention est garantie par gage, le créancier
gagiste qui a subi une perte lors de la réalisation de son
gage - ce qui suppose qu'une procédure de réalisation
du gage ait été menée à chef - peut
réclamer le dividende prévu dans le concordat
homologué, calculé sur la partie de sa créance
demeurée à découvert lors de la
réalisation du gage (Jaeger/Walder/Kull/ Kottmann,
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4e éd.,
vol. III, n. 31 ad art. 300 LP). Il s'ensuit que, dans la
règle, le défaut de production dans la
procédure concordataire de la créance garantie par
gage demeure également sans effet sur l'existence de la
créance en tant que cette dernière est couverte par
un gage. On peut certes réserver le cas où le
créancier a renoncé à son gage, mais cette
renonciation ne peut être présumée du seul fait
que le gage n'a pas été annoncé dans la
procédure concordataire. Au demeurant, en l'espèce,
les indications fournies par la poursuivante au commissaire au
moment où elle a annoncé sa prétention ne
plaident pas en faveur d'une telle renonciation.
Cela étant, une fois la procédure concordataire
achevée, la situation du créancier gagiste est la
même, qu'il ait ou non annoncé sa créance et
son gage, et, dans la première hypothèse, quelle que
soit la valeur du gage estimée par le commissaire, y compris
dans l'hypothèse où le commissaire a nié toute
valeur au gage. Dans tous ces cas, le créancier gagiste peut
poursuivre la réalisation du gage. Seul le dividende
déjà perçu doit être soustrait de sa
prétention. La procédure concordataire n'a  pas
d'autre effet sur l'existence même de la créance
garantie par gage et moins encore sur l'existence du gage. Il n'y a
pas de raison de traiter différemment le cas où le
créancier a annoncé sa créance, mais n'a pas
fait état de l'existence du gage (sous réserve d'une
éventuelle renonciation à ce dernier) ou celui, qui
paraît être réalisé en l'espèce,
dans lequel le gage a été annoncé, mais n'a
pas été pris en considération par le
commissaire au sursis. Rien ne distingue en effet cette
dernière situation de celle où le commissaire a
évalué à zéro la valeur du
gage.
Au vu des considérations qui précèdent, il y a
lieu de constater qu'en invoquant les effets du concordat, le
recourant ne rend pas vraisemblable sa libération. On peut
par ailleurs relever que la poursuivante a déduit de sa
prétention le dividende qu'elle a perçu, de sorte
qu'il a été tenu compte à satisfaction de
droit des effets du concordat sur la prétention
réclamée.
Dans ces circonstances, c'est à juste titre que le premier
juge a prononcé la mainlevée et constaté
l'existence du gage.
d)
La mainlevée a été requise et
prononcée à concurrence de
1
40'000 fr. plus intérêt
à 10,95% dès le 2 août 2006 et de 9'522 fr. 30
plus intérêt à 11% dès le 2 août
2006, sous déduction de 1'114 fr. valeur au 3 janvier
2007 et de 7'476 fr. 20 valeur au 1er février
2007.
Selon le relevé de compte signé par le poursuivi le 4
mai 2005, celui-ci s'est reconnu débiteur
d'intérêts au taux de 9.95 % sur 300'000 fr. et de 10
% pour le surplus, plus 0.25 % de commission trimestrielle. Il ne
ressort pas du dossier qu'au mois d'août 2006 (date à
partir de laquelle l'intérêt moratoire est
réclamé) le solde dû était
supérieur à 300'000 francs. Cela étant, la
poursuivante ne peut prétendre qu'à un taux
d'intérêt de 10.95 % (9.95 % plus 4 x 0.25 %) sur les
montants en poursuite.
III.
En définitive,
le recours doit être très partiellement admis et le
prononcé attaqué réformé en ce sens
que
l'opposition formée par G.________
au commandement de payer n° 1'218'256 de l'Office des
poursuites de Lausanne-Est est provisoirement levée à
concurrence de 140'000 fr. avec intérêt à 10,95
% l'an dès le 2 août 2006 et de 9'522 fr. 30 avec
intérêt à 10,95 % l'an dès le 2
août 2006, sous déduction de 1'114 fr. valeur au 3
janvier 2007 et de 7'476 fr. 20 valeur au 1er février
2007.
Les
frais de première instance de la poursuivante sont
arrêtés à
660 francs. Le poursuivi doit lui verser cette somme à
titre de dépens de première
instance.
Les
frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 900 francs.
Il n'e
st pas
alloué de dépens de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis très
partiellement.
II.
Le prononcé est
réformé en ce sens que l'opposition formée par
G.________ au commandement de payer n° 1'218'256 de l'Office
des poursuites de Lausanne-Est, notifié à la
réquisition de la Banque F.________, est provisoirement
levée à concurrence de 140'000 fr. (cent quarante
mille francs) avec intérêt à 10,95 % l'an
dès le 2 août 2006 et de 9'522 fr. 30 (neuf mille cinq
cent vingt-deux francs et trente centimes) avec
intérêt à 10,95 % l'an dès le 2
août 2006, sous déduction de 1'114 fr. (mille cent
quatorze francs) valeur au 3 janvier 2007 et de 7'476 fr. 20 (sept
mille quatre cent septante-six francs et vingt centimes) valeur au
1er février 2007.
L'opposition relative à la créance est maintenue pour
le surplus, l'existence du gage étant
constatée.
Les frais de première instance de la poursuivante sont
arrêtés à 660 fr. (six cent soixante
francs).
Le poursuivi G.________ doit verser à la poursuivante Banque
F.________ la somme de 660 fr. (six cent soixante francs) à
titre de dépens de première
instance.
III.
Les frais de deuxième
instance du recourant sont arrêtés à 900 fr.
(neuf cents francs).
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 28 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du 16 septembre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      M.
G.________,
‑      Banque
F.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de
paix du district de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: