vd_findinfo · HC / 2011 / 149 · 2011-02-21 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, PERSONNE DIVORCÉE | 134 al. 2 CC, 286 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 21.02.2011 HC / 2011 / 149

TRIBUNAL
CANTONAL
26/II
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
21 février 2011
__________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Charif Feller
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
134 al. 2 CC; 286 al. 2 CC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
Q.________
,
à Pampigny, demandeur, contre le jugement rendu le 25 octobre 2010 par le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant le recourant d’avec
F.________
,
à Mollens, défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement dont les considérants écrits ont été adressés aux parties le 25
octobre 2010, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a admis partiellement
la demande en modification de jugement de divorce déposée par F.________ contre Q.________
(I); modifié le chiffre II/III du jugement de divorce rendu le 16 décembre 1997 par le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois en ce sens que Q.________ contribuera à l'entretien
de sa fille P.________, née le 16 mai 1992, par le régulier service d'une pension mensuelle,
allocations familiales non comprises et versées en sus, d'un montant de fr. 2'700.-- (deux mille
sept cents francs), dès et y compris le
1
er
janvier 2009, jusqu'à la fin d'une formation appropriée acquise par sa fille au sens de l'article
277 alinéa 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210) (II); arrêté les
frais et émoluments de justice à fr. 1'000.-- (mille francs) pour chaque partie (III); et dit
que le défendeur doit payer à la demanderesse la somme de
fr.
3'000.-- (trois mille francs) à titre de dépens (IV).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, qui est le suivant
:
"1.
La demanderesse F.________ née F.________ le 7 mai 1965, de nationalité suisse, et le défendeur
Q.________, né le 31 mars 1962, ressortissant d'Uruguay, se sont mariés le 8 mars 1989 devant
l'officier d'état civil de Montevideo (Uruguay).
Une enfant est issue de cette union : P.________, née le 16 mai 1992, aujourd'hui majeure.
Par jugement définitif et exécutoire rendu le 16 décembre 1997, le Président du Tribunal
civil du district de Vevey a prononcé le divorce des époux (I) et a ratifié les chiffres
I à VII de la convention sur les effets du divorce signée par les parties les 3 et 8 septembre
1997 (II). Les chiffres III et IV de ladite convention ratifiée prévoient ce qui suit:
"
III. Q.________ contribuera
à l'entretien et à l'éducation de sa fille P.________ par le régulier service d'une
pension mensuelle, allocations familiales non comprises, dont le montant est de Fr. 680.- (six cent huitante
francs).
Il est précisé que la pension pour l'enfant P.________ correspond à environ 15% du revenu
mensuel net de Q.________.
Parties s'engagent à réviser le montant de dite pension lorsque l'enfant P.________ sera âgée
de 10, 14 et 18 ans, afin que le pourcentage susmentionné soit respecté.
IV. La pension convenue ci-dessus sera payable le premier de chaque mois en main de F.________
Elle sera en outre indexée à l'indice suisse des prix à la consommation et automatiquement
réadaptée le premier janvier de chaque année sur la base de l'indice du mois de novembre
précédent, la première fois le 1
er
janvier 1998, l'indice de base étant celui du mois au cours duquel le jugement à intervenir
sera définitif et exécutoire.
Cette indexation n'aura toutefois lieu que pour autant que les revenus de Q.________ le soient et dans
la même proportion, à charge pour lui d'établir qu'ils ne le seraient pas
."
2.
Par demande du 12 janvier 2010, F.________ a pris avec dépens les conclusions suivantes :
"I.
Le chiffre II/III
du jugement de divorce rendu le 16 décembre 1997 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de l'Est vaudois est modifié en ce sens que Q.________ contribuera à l'entretien de sa fille
P.________, née le 16 mai 1992, par le régulier service d'une pension mensuelle, allocations
familiales non comprises et versées en sus, d'un montant dont les précisions seront fournies
en cours d'instance, dès et y compris le 1
er
janvier 2010, et ceci jusqu'à la fin de la formation professionnelle ou des études de P.________
."
Dans sa réponse du 19 mars 2010, Q.________ a pris les conclusions suivantes :
"
Principalement
:
I.
Les conclusions de F.________, du 12 janvier 2010 sont rejetées.
Reconventionnellement
:
II.
Les chiffres III et IV de la Convention sur les effets accessoires du divorce ratifiés dans le chiffre
II du jugement de divorce du 16 décembre 1997 par le Président du Tribunal civil du district
de Vevey, sont modifiés  comme suit:
III. Q.________ contribuera à l'entretien de sa fille P.________ par le régulier service d'une
pension mensuelle, allocations familiales non comprises, de CHF 1'500.—dès et y compris le
1
er
janvier 2010 et jusqu'à la majorité de P.________.
IV. La contribution d'entretien selon chiffre III ci-dessus sera payable le premier de chaque mois en
mains de F.________.
III.
Avec suite de frais et dépens
."
Dans ses déterminations du 16 avril 2010, la demanderesse a conclu, sous suite de dépens, au
rejet des chiffres II et III des conclusions reconventionnelles prises par le défendeur au pied
de sa réponse du 19 mars 2010.
3.
Lors de l'audience préliminaire tenue le 15 juin 2010 devant le Président du Tribunal civil
d'arrondissement de La Côte, la demanderesse a précisé le chiffre I de ses conclusions
du 12 janvier 2010 en ce sens que Q.________ contribuera à l'entretien de sa fille P.________ par
le régulier service d'une pension mensuelle de 3'000 fr. (trois mille francs), allocations familiales
non comprises et versées en sus, dès et y compris le 1
er
janvier 2009, et ceci jusqu'à la fin de la formation professionnelle ou des études de P.________.
Le défendeur a conclu au rejet et a précisé que l'offre de 1'500 fr. par mois figurant
dans sa conclusion III/II l'est depuis le 1
er
janvier 2009.
4.
Les parties, chacune assistée de son conseil, ont comparu le
22
septembre 2010 devant le Président du Tribunal civil d'arrondissement de La Côte.
La demanderesse agit par procuration donnée le 14 juin 2010 par sa fille P.________ pour la représenter
dans le cadre de la présente procédure en modification de jugement de divorce.
5.
a) A l'époque du jugement de divorce, la demanderesse exerçait une activité à temps
plein en qualité de laborantine en biologie à l'Université de Lausanne pour un revenu
mensuel brut de fr. 4'573.--.
A ce jour, la demanderesse est remariée. Elle est mère d'un second enfant issu de cette union
et âgé de 8 ans. Elle occupe le même poste de travail mais à 70% et réalise
un salaire mensuel brut de fr. 5'120.--.
b) Lorsque le jugement de divorce du 16 décembre 1997 a été rendu, le défendeur travaillait
en qualité de représentant en assurances. Son salaire mensuel brut s'élevait à fr.
5'000.-- par mois.
Le défendeur est aujourd'hui remarié. Il n'a pas d'autres enfants. Depuis le 1
er
avril 2005, il travaille pour le compte de la société [...] AG en qualité de responsable
de la vente en Suisse romande. Le défendeur a bénéficié d'un revenu imposable s'élevant
à fr. 207'700.-- en 2007, à fr. 308'300.-- en 2008 et à fr. 202'618.-- en 2009. Pour l'année
2010 et selon un courrier de son employeur, les revenus bruts du défendeur s'élèveront
à fr. 174'857.--, soit à
fr. 150'000.--
net environ.
c) P.________ est étudiante en troisième année de gymnase. Sa mère a déclaré
lors de l'audience du 22 septembre 2010 qu'elle hésitait encore quant à la suite de ses études,
avait pour projet d'aller trouver un conseiller en orientation professionnelle et, éventuellement,
de parfaire son apprentissage des langues étrangères dans un premier temps après l'obtention
de sa maturité. Son père a déclaré que sa fille souhaitait prendre une année
sabbatique une fois le gymnase terminé."
En droit, le tribunal a considéré que les revenus du défendeur avaient subi un changement
notable et durable. Il a appliqué la méthode de détermination de la pension telle qu'elle
avait été convenue entre les parties dans leur convention sur les effets accessoires de leur
divorce, cet accord étant clair et sans équivoque (cf. jgt., p. 6). Compte tenu de la variation
des gains réalisés par le défendeur entre 2007 et 2010, le tribunal s'est fondé sur
le salaire moyen réalisé durant les trois dernières années, soit de 2008 à 2010,
pour aboutir à un salaire mensuel net de fr. 18'358.--, sur la base duquel la pension a été
fixée. Le tribunal a ainsi arrêté la pension mensuelle à la charge du défendeur
à 2'700 fr. payable dès et y compris le 1
er
janvier 2009, jusqu'à la fin d'une formation appropriée de P.________ au sens de l'art. 277
al. 2 CC.
B.
Par acte du 5 novembre 2010, Q.________ a recouru
contre ce jugement, concluant, avec dépens, à son annulation et, subsidiairement, à sa
réforme en ce sens que le montant de sa contribution d'entretien de sa fille P.________ est fixé
à 1'500 fr. depuis le 1
er
janvier 2009 et jusqu'à sa majorité.
Par mémoire du 8 décembre 2010, le recourant a précisé ses conclusions, les limitant
à la réforme du chiffre II du dispositif du jugement de modification en ce sens que sa contribution
mensuelle à l'entretien de sa fille d'un montant de 1'500 fr. soit versée dès le 1
er
janvier 2009 jusqu'à la majorité de cette dernière, l'art. 277 al. 2 CC étant réservé.
Par mémoire du 7 février 2011, F.________ a conclu, avec dépens, au rejet du recours.
Elle a produit la copie d'une procuration, en sa faveur, de sa fille P.________, majeure depuis le 16
mai 2010, pour la représenter dans le cadre de la procédure de modification du jugement de
divorce introduite le 12 janvier 2010.
En droit
:
1.
Le Code de procédure civile du 19 décembre
2008 (ci-après: CPC;
RS 272) est entré
en vigueur le 1
er
janvier 2011. Toutefois, le jugement attaqué a été communiqué aux parties avant cette
date, de sorte que ce sont les règles du code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966 (ci-après: CPC-VD) qui s'appliquent (art. 405 al. 1 CPC).
1.1
Les art. 444, 445 et 451 ch. 3 CPC-VD ouvrent la voie des recours en nullité et en réforme
contre les jugements principaux rendus par un président de tribunal d'arrondissement statuant en
procédure accélérée sur une action en modification de jugement de divorce (art. 371
et 376 al. 2 let. b CPC-VD).
Déposé en temps utile, le recours tend exclusivement à la réforme du jugement attaqué
dès lors que, contrairement à la règle de l'art. 465 al. 3 CPC-VD, le recourant n'a développé
aucune argumentation à l'appui de sa conclusion initiale en nullité et qu'il a implicitement
retirée celle-ci en n'en faisant plus mention lorsqu'il a précisé ses conclusions "prises
le 5 novembre 2010" au terme de son mémoire du
8
décembre 2010 (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 465, p. 722).
1.2
Seules restent litigieuses les questions du montant et de la durée de la contribution d'entretien
telles que mentionnées au chiffre II du dispositif du jugement attaqué.
1.3
La portée temporelle de la contribution d'entretien litigieuse s'étend tant à la minorité
qu'à la majorité de l'enfant P.________. Celle-ci est, en effet, devenue majeure le 16 mai
2010, soit entre l'ouverture d'action en modification de jugement de divorce le 12 janvier 2010 et le
jugement du 25 octobre 2010. Par procuration du 14 juin 2010, produite en original dans le dossier de
première instance, elle a toutefois consenti à ce que sa mère la représente en procédure
pour faire valoir sa prétention en versement d'une contribution d'entretien dès sa majorité
(ATF 129 III 55 c. 3.1.5; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
ème
éd. Genève 2009 n° 1103).
2.
Saisi d'un recours en réforme contre le jugement
d'un président de tribunal d'arrondissement ayant statué en procédure accélérée
sur une action en modification de jugement de divorce (art. 376 al. 2 CPC-VD), le Tribunal cantonal revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC-VD). Il développe son raisonnement juridique
après avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux preuves
figurant au dossier et après l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3). En principe, les parties ne peuvent pas articuler de faits nouveaux,
sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû être retenus ou
de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC-VD (art. 452
al. 1ter CPC-VD; JT 2003 III 3 précité).
2.1
En matière de modification de jugement de divorce, comme en matière de divorce, les parties
peuvent toutefois invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux devant l'instance cantonale supérieure
et prendre des conclusions nouvelles pour autant qu'elles soient fondées sur des faits ou des moyens
de preuve nouveaux (art. 138 al. 1 CC auquel renvoie l'art. 374c CPC-VD; JT 2006 III 8 c. 3b; Leuenberger,
Basler Kommentar, 3
ème
éd., Bâle 2006, n. 2 ad art. 138 CC, p. 883).
En outre, dans les causes touchant au sort des enfants et aux conséquences pécuniaires de celui-ci,
domaine où le droit fédéral impose la maxime d'office et la maxime inquisitoire (art.
280 al. 2 CC), le juge doit d'office, même en deuxième instance, statuer sur ces questions,
sans être limité par les moyens et conclusions des parties, et ordonner toutes preuves utiles
à l'établissement d'un état de fait suffisant (ATF 131 III 91; ATF 128 III 411 c. 3.2.1).
En définitive, il doit examiner d'office quelle est la solution qui lui paraît la plus conforme
aux intérêts de l'enfant.
2.2
L'état de fait du jugement, qui est conforme aux pièces du dossier et aux autres preuves administrées,
doit être complété de quelques précisions présentées ci-dessous quant à
la nature du revenu du recourant incluant un salaire fixe et un bonus (cf. infra, c. 4).
3.
L'art. 286 al. 2 CC, applicable en matière
de modification de jugement de divorce par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que, si la situation
change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père,
de la mère ou de l'enfant. Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants
et durables sont survenus (TF 5A_324/2009 du
25
mars 2010 c. 2.1). En d'autres termes, une modification n'est possible que si les circonstances ayant
prévalu à la fixation originaire de la contribution ont subi un changement notable et, en principe,
durable; elle doit a fortiori n'être envisagée que dans la perspective du bien de l'enfant
(Breitschmid, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 3 ad art. 134 CC, p. 864; ATF 120 II 177 c. 3a) et peut intervenir sans qu'il soit
besoin d'examiner si les faits nouveaux invoqués pour la justifier étaient ou non prévisibles
au jour du premier jugement (ATF 128 III 305 c. 5b, JT 2003 I 50;
TF
5C_214/2004 du 16 mars 2005, c. 2.1; Hegnauer, Berner Kommentar, 1997,
n.
67 ad art. 286 CC, p. 385; Breitschmid, op. cit., n. 11 ad art. 286 CC, p. 1536). La procédure de
modification ne doit pas viser à réexaminer ou corriger le jugement de divorce, mais à
l'adapter aux circonstances nouvelles survenues chez les parents ou chez l'enfant (in La Pratique du
droit de la famille [FamPra.ch] 2001 p. 601;
ATF
120 II 177 précité c. 3a; ATF 100 II 76 c. 1; Hegnauer, op. cit., n. 67 ad
art.
286 CC, p. 385). Ainsi, le juge de la modification est lié par les constatations de fait sur lesquelles
s'est fondé le juge du divorce et devra prendre ces faits comme point de départ de sa comparaison
(TF 5A_685/2007 du 26 février 2008 c. 2.2;
ATF
117 II 359 c. 6, JT 1994 I 322). Pour déterminer si la situation a notablement changé au point
qu'une autre décision s'impose, il faut examiner dans quelle mesure les capacités financières
et les besoins respectifs des parties ont évolué depuis le divorce (TF 5A_324/2009 précité
c. 2.1; ATF 131 III 189 c. 2.7.4).
3.1
En l'espèce, le principe d'une modification de la contribution n'est pas contesté, les parties
l'ayant réservée lors de leur divorce et l'importante augmentation des revenus du débiteur
d'entretien étant manifeste. En revanche, le montant de l'augmentation est disputé. Q.________
estime que la méthode de calcul adoptée par le premier juge ne respecterait pas les critères
de fixation énoncés à l'art. 285 al. 1 CC, à savoir les besoins de l'enfant, la capacité
contributive du père, celle de la mère et enfin celle de l'enfant majeure.
3.2
La jurisprudence de la cour de céans part en règle générale, pour calculer la contribution
d'entretien d'un enfant, d'un pourcentage du revenu mensuel ou de la capacité de gain du débiteur
de la pension. Pour un enfant en bas âge, cette proportion est évaluée à environ
15 -17 % du revenu mensuel net de l'intéressé, 25 à 27 % pour deux enfants, 30 à
35 % pour trois enfants et 40 % pour quatre enfants (TF 5A_178/2008 du 23 avril 2008 c. 3.3 et références;
Bastons Bulleti, L'entretien après divorce: méthodes de calcul, montant, durée et limites,
in SJ 2007 II p. 107 s.; Hegnauer/Meier, Droit suisse de la filiation, 4
ème
éd. 1998, p. 140). Ces pourcentages ne valent généralement que si le revenu du débiteur
se situe entre 4'500 à 6'000 fr., (CREC II 11 juillet 2005 n°436). Il s'agit là en outre
d'un taux approximatif qui doit être pondéré au vu des circonstances, selon l'équité
(ATF 107 II 406 c. 2c; Revue suisse de jurisprudence [RSJ] 1984, pp. 392-393, n° 4).
La fixation de la quotité de la contribution d'entretien relève du pouvoir d'appréciation
du juge, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC); il n'y a violation
du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant
à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments
essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant arrêté
apparaît
manifestement inéquitable (ATF 127 III 136 c. 3a; ATF 108 II 30 c. 8;
ATF
107 II 406 c. 2c).
3.3
Le recourant semble vouloir privilégier la méthode de calcul des besoins d'entretien statistiques
retenue dans les «Recommandations pour la fixation des contributions d'entretien des enfants»
éditées par l'Office de la jeunesse
du
canton de Zurich (ou tabelles zurichoises; cf. Breitschmid, op. cit., n. 6 ad
art.
285 CC, p. 1522) pour déterminer les besoins de sa fille P.________.
Cette méthode de calcul est cependant critiquée en doctrine au vu des critères énoncés
à l'art. 285 CC. Il y a dès lors lieu de l'affiner en tenant compte des besoins réels
de l'enfant, ainsi que du niveau de vie et de la capacité contributive des parents. En cas de situation
financière particulièrement bonne, notamment lorsque le revenu global des parties dépasse
10'000 fr. par mois, le Tribunal fédéral admet que l'on augmente le montant prévu par
les tabelles zurichoises pour calculer la contribution à l'entretien de l'enfant (TF 5C_106/2004
du 5 juillet 2004 c. 3.3, résumé in Revue du droit de tutelle [RDT] 2004 p. 248; TF 5C_171/2003
du
11 novembre 2003 c. 3.3, in FamPra.ch
2004 p. 377). Il ne faut pas prendre comme point de départ le niveau de vie le plus élevé
dont il est possible de bénéficier avec un certain revenu, mais celui qui est réellement
mené. Le montant de la contribution d'entretien ne doit donc pas être calculé de façon
linéaire d'après la capacité financière des parents, sans tenir compte de la situation
effective de l'enfant
(TF 5A_159/2009 du
16 octobre 2009 c. 4.1 et les arrêts cités).
La méthode du pourcentage est, quant à elle, admise pour autant que la contribution à
laquelle elle aboutit reste en rapport avec le niveau de vie et la capacité contributive du débiteur
(Meier/Stettler, op. cit., n° 977 et 978). En soi, les époux qui divorcent peuvent parfaitement
fixer conventionnellement, comme dans le cas d'espèce, des paliers d'augmentation de pensions en
fonction de l'avancement en âge de leurs enfants et des besoins d'entretien accrus qui en résulte.
Au lieu de fixer préalablement des majorations en argent, rien n'empêche qu'ils prévoient
la perpétuation du pourcentage de base à prélever sur le revenu du parent débiteur.
Toutefois, le fait d'avoir prédéterminé des paliers d'augmentation ou de réduction
n'aboutit pas à exclure leur révision dans le cadre d'une modification de jugement de divorce,
sans quoi l'art. 286 al. 2 CC, qui prévoit la modification en cas de changement notable, notamment
de revenu, serait vidé de sa substance.
3.4
Compte tenu des termes de la convention signée par les parties les 3 et 8 septembre 1997, le premier
juge était fondé à s'en tenir à la méthode de calcul prévue et consistant
à faire correspondre le montant de la contribution à 15% du revenu mensuel net du débiteur,
ces réajustements étant d'ores et déjà prévus dans la convention sur les effets
accessoires du divorce lorsque l'enfant atteindra 10, 14 et 18 ans. Partant, le premier juge n'a pas
abusé de son pouvoir d'appréciation.
Le grief, mal fondé, doit être rejeté.
4.
Q.________ reproche au premier juge d'avoir évalué sa capacité contributive sur la moyenne
de son revenu net de 220'306 fr. entre les années 2008 à 2010. Il estime que le premier juge
aurait dû se fonder exclusivement sur son revenu annuel net de 2010, soit 150'000 francs.
Le recourant ne remet toutefois pas en cause la motivation du premier juge selon laquelle son revenu
suit dans une certaine mesure l'évolution des marchés internationaux qui ont subi une crise
récente, mais dont il est notoire qu'une reprise est en cours depuis quelques mois (cf. jgt., p.
6). De plus, Q.________ perd de vue que la contribution fixée rétroagit au 1
er
janvier 2009, date qu'il admet dans ses conclusions, et qu'il a réalisé en 2009 un revenu de
202'618 fr.
(cf. jgt., p. 5). Par ailleurs,
il résulte du contrat de travail du recourant qu'il perçoit, outre un salaire brut fixe de
l'ordre de 100'000 fr., un bonus annuel. Compte tenu de l'évolution des salaires perçus, on
peut admettre que la part variable de sa rémunération peut dépasser la part fixe en fonction
des résultats de l'entreprise. La situation de Q.________ est donc proche de celle de l'indépendant
où la jurisprudence préconise de prendre en considération comme revenu effectif le bénéfice
net moyen du compte d'exploitation des trois ou quatre dernières années (Bastons Buletti, L'entretien
après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, SJ 2007 II 67, p. 80, note
19; TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010;
TF 5P_342/2001
du 20 décembre 2001 c. 3a).
La détermination du revenu effectif par moyenne du revenu des trois dernières années doit
ainsi être approuvée. Le grief, mal fondé, doit être rejeté.
5.
Q.________ estime que le premier juge n'a pas tenu compte de la capacité contributive de F.________.
5.1
La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et
aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant. L'obligation
de subvenir à l'entretien de l'enfant qui n'a pas achevé sa formation à sa majorité
doit constituer une solution d'équité entre ce qu'on peut raisonnablement exiger de ses parents,
en fonction de l'ensemble des circonstances, et ce qu'on peut raisonnablement attendre de l'enfant, en
ce sens qu'il pourvoie à ses besoins par le produit de son propre travail ou par d'autres moyens.
Si la demande n'est dirigée qu'à l'encontre de l'un des parents, il faut veiller à ce
que les facultés du débiteur soient mises à contribution de façon équilibrée
par rapport à celles de l'autre parent (TF 5A_685/2008/frs c 3.2, du 18 décembre 2008 et les
références citées)
5.2
Le jugement détaille la situation de l'intimée en précisant son revenu, son taux d'activité,
sa situation de famille et on comprend qu'elle fournit des prestations d'entretien, notamment en nature
à sa fille qui vit sous son toit
(cf.
jgt., p. 4). Ces indications sont suffisantes et au demeurant nul ne prétend que la situation de
la mère à l'entretien de sa fille aurait subi des bouleversements depuis le divorce, justifiant
une modification de la contribution du père (ATF 134 III 337 c. 2).
Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
6.
Le recourant évoque la capacité contributive de sa fille P.________ à son propre entretien,
mais affirme aussitôt que dans sa situation actuelle il est difficile de se déterminer sur
les possibilités de sa fille à contribuer à ses propres besoins.
Le premier juge a retenu que P.________ termine le gymnase et qu'elle n'est pas encore fixée sur
la suite de sa formation (cf. jgt., p. 5). Dans ce contexte, on ne saurait lui imputer un revenu hypothétique
depuis sa majorité puisque l'exercice d'une activité doit être conciliable avec la formation
entreprise (Meier/Stettler, op. cit., n. 2357) et qu'on ignore celle-ci. Au demeurant, le jugement réserve
l'application de l'art. 277 al. 2 CC. Il n'y a donc pas lieu d'intégrer l'éventuel produit
d'un travail de l'enfant dans l'appréciation du montant de la contribution d'entretien du recourant.
Ce grief, mal fondé, doit être rejeté.
7.
En dernier lieu, Q.________ fait valoir qu'une contribution d'entretien mensuelle de 2'700 fr. à
laquelle s'ajoute la contribution de la mère dépasse la couverture des besoins de sa fille.
Il conclut à ce que ce montant soit réduit de 1'200 fr. pour atteindre 1'500 fr., estimant
que les besoins globaux de sa fille, assumés par ses deux parents, ne dépassent pas 2'000 francs.
7.1
L'entretien de l'enfant n'a pas pour but de permettre l'augmentation de la fortune de celui-ci, de sorte
qu'une prestation correspondant aux 40 % de l'entretien destinée à l'épargne de l'enfant
n'est pas admissible (TF 5C_173/2005 du 7 décembre 2005 c. 2.3.3). Seule peut entrer en ligne de
compte la constitution d'une petite réserve dans certaines circonstances, notamment pour des frais
prévisibles de formation ou médicaux (Breitschmid, op. cit., n. 23 ad art. 285 CC, p. 1529).
Dans cette hypothèse, la cour de céans a adopté une limitation à 25 % au maximum
l'augmentation du montant prévu par les tabelles zurichoises (CREC II 1
er
mars 2010/52; CREC II 23 janvier 2009/13), solution qui a été confirmée par le
Tribunal
fédéral (TF 5A_159/2009 du 16 octobre 2009 c. 4.1 et références;
ATF
127 I 202 c. 3e; ATF 118 II 97 c. 4b/aa).
En application des tabelles zurichoises, les besoins d'un enfant mineur unique âgé de 13 à
18 ans peuvent atteindre 2'115 fr. (Meier/Stettler, op. cit.,
n°
975).
7.2
Dans le cas d'espèce, la contribution du recourant a été fixée à 2'700 fr. par
le premier juge. Par ailleurs, F.________ perçoit un revenu brut de 5'120 francs et assure l'entretien
d'un autre enfant, âgé de 8 ans
(cf.
jgt., p. 4). En application des tabelles zurichoises et de la jurisprudence
citée
(cf. c. 3.2), on peut estimer que l'intimée contribue à l'entretien de sa fille P.________
à hauteur de 725 fr. (revenu brut de 5'120 fr. réduit de 15% de charges, soit revenu net de
4'352 fr x 25% [pourcentage du revenu parental consacré à deux enfants] x 2/3 pour tenir compte
de la différence d'âge entre les deux enfants). Ainsi, le montant de la contribution à
charge du recourant, telle que déterminée par le premier juge aboutit à accorder à
P.________ un train de vie de l'ordre de 3'425 fr., soit une différence de 1'310 fr. par rapport
au montant maximal donné par les tabelles zurichoises. Il faut toutefois encore tenir compte du
fait que P.________ est majeure depuis le 16 mai 2010, ce qui induit des besoins accrus, que le recourant
n'a pas d'autre enfant et qu'en équité, comme l'a fait le premier juge, il faut également
retenir que la contribution est demeurée fixée à 680 fr. par mois de 2005 à fin 2008,
alors que simultanément les revenus de Q.________ ont très fortement augmenté, ce qui
lui a permis de faire des économies durant ces trois années sur la pension qu'il aurait dû
verser selon ses revenus et conformément à ses engagements.
7.3
En intégrant tous ces éléments d'appréciation, il convient de réduire légèrement
– soit de 400 fr. – la contribution d'entretien fixée dans le jugement pour la ramener
à 2'300 francs. Quant à la durée de la contribution, il ne se justifie pas de l'arrêter
à la majorité, l'enfant étant à cette date en train d'achever le gymnase et le recourant
admettant dans son mémoire que la décision se réfère à l'art. 277 al. 2 CC,
disposition qui prévoit précisément la poursuite de l'entretien lorsque l'enfant majeur
n'a pas achevé une formation appropriée.
8.
En définitive, il convient d'admettre partiellement le recours en fixant la contribution à
2'300 fr., de réduire légèrement les dépens alloués en première instance
et d'allouer au recourant des dépens de deuxième instance réduit au quart de pleins dépens
qui totaliseraient 3'200 francs (2'000 fr. de participation aux frais d'avocat et 1'200 fr. en remboursement
des frais de justice).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement du 25 octobre 2010 est réformé
comme il suit aux chiffres II et IV de son dispositif :
II.
modifie le chiffre II/III du jugement de divorce rendu le 16 décembre 1997 par le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois en ce sens que Q.________ contribuera à l'entretien
de sa fille P.________, née le 16 mai 1992, par le régulier service d'une pension mensuelle,
allocations familiales non comprises et versées en sus, d'un montant de 2'300 fr. (deux mille trois
cents francs), dès et y compris le 1
er
janvier 2009, jusqu'à la fin d'un formation appropriée acquise par sa fille au sens de l'art.
277 alinéa 2 CC;
IV.
dit que le défendeur doit verser à la demanderesse la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
Le jugement du 25 octobre
2010 est confirmé pour le surplus
III.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 1'200 fr. (mille deux
cents francs).
IV.
L'intimée F.________, doit verser au recourant Q.________ la somme de 800 fr. (huit cents francs)
à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
21 février 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Flurin Von Planta (pour Q.________),
-
Me Dominique-Anne Kirchhofer (pour F.________),
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 288'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :