vd_findinfo · Décision / 2013 / 1074 · 2013-12-23 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, FRAIS DE LA PROCÉDURE, PLAIGNANT | 319 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH), 395 let. b CPP (CH), 427 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.12.2013 Décision / 2013 / 1074

TRIBUNAL
CANTONAL
785
PE13.004669-MMR
le
juge
de
la CHAMBRE DES RECOURS PENALE
____________________________________________________
Séance
du 23 décembre 2013
__________________
Juge
M.
Meylan
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
393 al. 1 let. a, 395 let. b, 427 al. 2 CPP
Le Juge de la Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le
recours interjeté le 22 novembre 2013 par
W.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 8 novembre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte dans la cause
n° PE13.004669-MMR
dirigée contre
Z.________
.
Il considère :
E
n  f a i t :
A.
a) Le 25 février 2013, W.________ a déposé une plainte pénale contre Z.________.
Elle lui reprochait d’avoir tenu des propos inexacts, faux et mensongers à son encontre, en
ce sens qu’il aurait dit au chef de la plaignante, de même qu’à certains collègues,
que cette dernière avait tenté de l’embrasser, de lui montrer des photographies à
caractère sexuel depuis son ordinateur professionnel, de même qu’une photographie de
ses seins.
Il sied de relever que, le 22 janvier 2013, le groupe [...] avait ouvert une instruction préliminaire
portant sur d’éventuels agissements relevant de harcèlement sexuel de la part de W.________
à l’égard de Z.________. Dans son rapport du 29 mai 2013, le groupe [...] a considéré,
sur la base des auditions des intéressés et de plusieurs témoins, comme avérées
toutes les déclarations de Z.________ concernant les agissements de W.________ à son encontre.
Il a conclu à l’existence de harcèlement sexuel.
b) Le 8 mars 2013, la Procureure de l’arrondissement de La Côte a décidé de l’ouverture
d’une instruction pénale contre Z.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation.
Le 10 octobre 2013, dans le cadre de l’instruction, la Procureure a versé au dossier pénal
le rapport du groupe [...] précité.
B.
Par ordonnance du 8 novembre 2013, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre Z.________ pour calomnie,
subsidiairement diffamation (I) et a mis les frais de procédure, par 975 fr. (neuf cent septante-cinq
francs), à la charge de W.________. A l’appui de sa décision, la Procureure a considéré
qu’au vu des conclusions du groupe [...], lesquelles faisaient état de harcèlement sexuel
de la part de W.________ à l’encontre de Z.________, l’infraction de diffamation ne
saurait être retenue à la charge du prévenu pour le motif que celui-ci avait fourni la
preuve que les allégations qu’il avait articulées étaient conformes à la vérité.
Partant, au vu des circonstances du cas d’espèce, elle a également retenu que l’infraction
de calomnie n’entrait pas en considération. S’agissant des effets accessoires du classement,
la Procureure a mis les frais de la cause à la charge de W.________.
C.
Par acte du 22 novembre 2013, W.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
contre cette ordonnance en concluant à ce que la décision attaquée soit réformée
en ce sens que le montant de 975 fr. relatifs aux frais de la procédure devant le Ministère
public soient laissés à la charge de l’Etat (II), à ce que les frais d’arrêt
soient laissés à la charge de l’Etat (III) et à ce qu’un montant de 535 fr.
lui soit alloué au titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par la
procédure de recours (IV). En substance, la recourante réfute que le dépôt de sa
plainte soit considéré comme un acte téméraire et que les frais de procédure
soient mis à sa charge. Elle conteste formellement avoir tenu certains propos rapportés par
Z.________, à savoir qu’elle aurait déclaré avoir entretenu des relations tarifées
ainsi qu’elle lui aurait proposé une visite dans un établissement pénitencier afin
d’y avoir des relations sexuelles. Elle soutient de ce fait que les allégations de Z.________
ont largement dépassé le cadre de la vérité, en précisant que le groupe [...]
n’avait, du reste, pas prouvé qu’elle avait tenu ces propos.
E
n  d r o i t :
1.
1.1
L’ordonnance attaquée a été notifiée à la plaignante, par son conseil,
le 13 novembre 2013. Interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), contre une décision du Ministère public (art.
393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
1.2
Selon l'art. 395 let. b CPP, si l'autorité de recours est un tribunal collégial, sa direction
de la procédure statue seule sur le recours lorsqu'il porte sur les conséquences économiques
accessoires d'une décision et que le montant litigieux n'excède pas 5'000 francs. Aux termes
de l'art. 13 al. 2 LVCPP (Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse ;
RSV 312.01), un juge de la Chambre des recours pénale est compétent pour statuer sur les recours
en tant que juge unique dans les cas prévus à l'art. 395 CPP. Le Message du Conseil fédéral
relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005
cite, comme conséquences économiques d'une décision, les frais, les indemnités et
les confiscations (FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. p. 1297).
La recourante ne conteste pas le classement en lui-même, mais uniquement la mise à sa charge
des frais de procédure, par 975 francs. La valeur litigieuse place donc le recours dans la compétence
d’un juge unique de la Chambre des recours pénale (art. 395 let. b CPP).
2.
2.1
Selon l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d’infractions poursuivies sur plainte, les frais de procédure
peuvent être mis à la charge de la partie plaignante qui, ayant agi de manière téméraire
ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci
plus difficile quand la procédure est classée ou le prévenu acquitté (let. a) et
quand le prévenu n’est pas astreint au paiement des frais conformément à l’art.
426 al. 2 CPP (let. b). Il ressort des textes allemand et italien de cette norme, ainsi que de la systématique
légale, qu'à elle seule, la condition de l'ouverture d'une procédure pénale de manière
téméraire justifie la mise des frais à la charge de la partie plaignante, pour autant
que les conditions prévues sous lettres a et b soient remplies. Il n'est donc pas nécessaire
qu'au surplus, la partie téméraire ait entravé ou compliqué le déroulement de
la procédure (Chappuis, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2011, n. 5 ad art. 427 CPP ; Domeisen, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger
(éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle
2011, nn. 8 à 12 ad art.
427 CPP ;
Griesser, in : Donatsch/Hansjakob/Lieber (éd.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung,
2010, nn. 7 à 11 ad art. 427 CPP). Sous la notion de témérité se retrouve
la notion de faute ; il faut examiner si un plaideur consciencieux, placé dans la même
situation, aurait déposé plainte (Chappuis, ibidem).
2.2
En l’espèce, il y a lieu de relever que le groupe [...] a considéré comme fondées
toutes les déclarations de Z.________ et a reconnu W.________ coupable de harcèlement sexuel.
S’agissant plus particulièrement des déclarations – réfutées par W.________
– concernant la proposition de visite d’une prison afin d’y avoir des relations sexuelles
et le fait d’avoir entretenu des relations tarifiés, le groupe [...] a considéré
qu’au vu de l’ensemble des circonstances et des déclarations des personnes interrogées,
et ce bien qu’aucun élément au dossier n’eût permis de confirmer les dires
de Z.________ sur ces aspects, ceux-ci avaient un haut degré de vraisemblance, confinant à
la certitude. Le groupe [...] a retenu en particulier que W.________ avait admis avoir évoqué
des sujets intimes d’ordre sexuel avec Z.________ et lui avoir fait des propositions à caractère
sexuel.
Dès lors, au vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que la plainte déposée
par W.________ contre Z.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation, était infondée.
Dans ces circonstances, le dépôt de ladite plainte relève de la témérité ;
un plaideur raisonnable n’aurait en l’occurrence pas provoqué l’ouverture d’une
procédure pénale. En conséquence, il se justifie de mettre les frais de procédure
à sa charge. C’est donc à juste titre, au regard de l’art. 427 al. 2 CPP,
que la Procureure les a mis à la charge de W.________.
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt
(art. 422 al. 1 CPP), par 450 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]),
seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
le
Juge de
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 8 novembre 2013 est confirmée.
III.
Les frais du présent arrêt, par 450
fr. (quatre cent cinquante francs) sont mis à la charge de W.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
juge :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Patrick Mangold, avocat (pour W.________),
-
Z.________,
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :