vd_findinfo · HC / 2016 / 212 · 2016-02-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, DÉPENS, HONORAIRES | 106 al. 1 CPC (CH), 95 al. 3 let. b CPC (CH), 96 CPC (CH), 3 al. 2 TDC, 4 TDC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 03.02.2016 HC / 2016 / 212

TRIBUNAL
CANTONAL
PT15.009915-151885
38
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
3 février 2016
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
M.
Pellet et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:              M.
Hersch
*****
Art.
95 al. 3, 96 et 106 al. 1 CPC ; 3 al. 2 et 4 TDC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
E.________
et
T.________
,
à Vich, défendeurs, contre la décision rendue le 9 octobre 2015 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant les recourants d’avec
I.________
,
à Neuchâtel, demanderesse, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère
:
En fait :
A.
Par décision du 9 octobre 2015, rectifiée par décision du 11 novembre suivant, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la Présidente)
a pris acte du désistement du 18 septembre 2015 de la partie demanderesse I.________, mis les frais
judiciaires, arrêtés à 2'650 fr., frais de la procédure de conciliation compris,
à la charge d’I.________ et condamné I.________ à verser à E.________ et T.________
des dépens à hauteur de 3'000 francs.
A l’appui de sa décision, la Présidente s’est référée à l'art.
106 al. 1 CPC.
B.
Par acte du
11
novembre 2015, E.________ et T.________ ont interjeté recours contre la décision précitée
en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'I.________ soit
condamnée à leur verser un montant de 10'000 fr. à titre de dépens (I), subsidiairement
à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens
des considérants (II).
Dans sa réponse du 17 décembre 2015, I.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait de la décision, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
Par demande du 10 mars 2015, dirigée contre
E.________ et T.________, assistés
d'un
mandataire professionnel, ainsi que dix autres consorts non assistés, I.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, principalement à ce qu’il soit constaté que les servitudes
de passage à pied pour tous véhicules inscrites au Registre foncier sous les références
[...] et [...] ne seront pas aggravées par le projet immobilier faisant l’objet de la demande
de permis de construire n° [...], subsidiairement à ce que les servitudes susmentionnées
soient aggravées en ce sens que les ayants-droit de la parcelle n
o
[...] appartenant à I.________, sur la Commune de Vich, soient autorisés à en bénéficier
en passant par le garage existant faisant l’objet du règlement inscrit au Registre foncier
sous le numéro d’affaire [...], ordre étant donné au Conservateur du Registre foncier
de compléter la règlementation sur l’exercice des droits de la servitude [...] en ce
sens que cette servitude est destinée à permettre l’accès aux différentes places
de stationnement créées dans le garage souterrain situé sur les parcelles n
os
[...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...], que les frais d’entretien et de réfection
seront répartis entre les titulaires de places de stationnement en fonction du nombre de places
dont chacun bénéficie, que les frais de construction, de réfection et d’entretien
de la partie de l’ouvrage relative aux places de stationnement rattachées à la parcelle
n
o
[...] sont à la charge de son propriétaire et que les usagers des places de stationnement rattachées
à la parcelle n
o
[...] sont autorisés à accéder à leurs places de parc en profitant des servitudes
[...] et [...].
En substance, l’action d’I.________ tendait
à
l'octroi du passage nécessaire pour accéder aux places de stationnement d’une construction
projetée sur la parcelle n° [...] de la Commune de Vich. Le passage nécessaire revendiqué
devait s'effectuer par l'usage des servitudes [...] et [...], portant notamment accès à un
parking souterrain dont E.________ et T.________ ainsi que leurs consorts étaient les propriétaires,
respectivement les bénéficiaires.
Sur interpellation de la Présidente, I.________ a communiqué par courrier du 13 avril 2015
estimer la valeur litigieuse de sa demande à 79'900 francs.
Le 26 mai 2015, la demande d’I.________ du 10 mars 2015 a été adressée à E.________
et T.________, un délai leur étant imparti au 30 juin 2015 pour déposer une réponse.
Ce délai a fait l’objet de trois prolongations, l’ultime fois le 11 septembre 2015 pour
le 28 septembre 2015.
2.
Le 18 septembre 2015, I.________ a annoncé
à la Présidente qu’elle
se
désistait de l'action introduite, une solution alternative permettant l'accès demandé
ayant été trouvée
. Dans son courrier,
I.________ contestait
d'ores et
déjà le droit des parties adverses à des dépens, arguant que les seuls défendeurs
représentés, à savoir E.________ et T.________, n'avaient toujours pas agi.
Le 23 septembre 2015, E.________ et T.________ ont sollicité l’octroi de pleins dépens,
produisant à l'appui de cette
prétention une liste des opérations du 10 octobre 2014 au 22 septembre 2015 faisant état
de 41,8 heures de travail et de débours et vacations par 171 fr. 50.
Cette
liste des opérations se décomposait comme suit : 3 heures de travail  ainsi que des
frais de vacation à hauteur de 111 fr. 10 en lien avec la procédure de conciliation ;
3 heures de travail pour la procédure ordinaire, hors rédaction de la réponse ; 35
heures de travail  pour la rédaction d’une réponse, comprenant 5 heures d’étude
de la demande et des pièces, 5 heures de recherches juridiques, 5 heures d’analyse et 20 heures
de préparation de la réponse et d’un bordereau d’offres de preuves ; 0,8 heures
de travail consécutivement au désistement de la partie adverse ; des débours liés
à la consultation payante de la jurisprudence par 60 fr. 40.
Le
2 octobre
2015,
dans le délai imparti par la Présidente
pour se déterminer sur la question des dépens, I.________ s’est opposée
à
l'allocation de pleins dépens à E.________ et T.________, faisant valoir que le désistement
était intervenu après que certains des codéfendeurs avaient octroyé le passage nécessaire,
de sorte que l'action n'avait certes plus d'objet, mais que cette situation n'était pas équivalente
à la perte du procès ; au surplus, I.________ a relevé qu'aucune écriture n'avait
jamais été déposée par E.________ et T.________
.
Invités à se déterminer à leur tour, E.________ et T.________ ont déclaré
le 7 octobre 2015 maintenir leurs conclusions en paiement de pleins dépens.
3.
Par décision du 9 octobre 2015, la Présidente
a pris acte du désistement  intervenu le 18 septembre 2015, arrêté les frais pour
I.________ à 2'650 fr., frais de la procédure de conciliation compris, alloué des dépens
par 3'000 fr. à E.________ et T.________ et rayé la cause du rôle.
Le 6 novembre 2015 E.________ et T.________ ont requis la rectification de la décision précitée,
faisant valoir que la partie condamnée
au versement des dépens n'y était pas désignée. Interpellée sur la rectification
requise, l'intimée a répondu le 10 novembre 2015 renoncer à se déterminer.
Le 11 novembre 2015, la Présidente a rectifié sa décision du 9 octobre 2015 en ce sens
que c’est bien I.________
qui
doit payer des dépens par 3'000 fr. à E.________ et T.________.
En droit
:
1.
Lorsque seule la décision sur les frais,
qui comprennent les dépens (art. 95 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), est litigieuse, elle ne peut être attaquée que par la voie du recours
(art. 110 et 319 let. b ch. 1 CPC ; Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 3 ad art. 110 CPC).
Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l’instance de recours dans
les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 CPC).
En l’espèce, dirigé contre la quotité des dépens et interjeté en temps
utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le présent
recours est recevable.
2.
Le recours est recevable pour violation du droit
(art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité
de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de la violation du droit
(Spühler, Basler Kommentar ZPO, 2
e
éd., 2013, n. 26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par
le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente
ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., 2010, n. 2508). S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont dispose
l’autorité saisie d’un recours est plus restreint qu’en appel. En effet, comme
pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le
grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente,
la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz, Commentaire
de la LTF, 2
e
éd., 2014, n. 27 ad art. 97 LTF).
Le recours constituant une voie de droit extraordinaire où le pouvoir d’examen de l’autorité
supérieure est limité au droit, les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).
Dès lors, la pièce n° 2 produite à l’appui du recours, à savoir le projet
de réponse et son bordereau de pièces en leur état au 22 septembre 2015, qui n’a
pas été produite en première instance, n’est pas recevable.
3.
Les recourants contestent la quotité des
dépens qui leur ont été alloués,
faisant valoir qu'au jour où leur conseil
a eu connaissance du désistement d'action, celui-ci avait déjà travaillé au projet
de réponse, pour une durée de 35 heures de travail. La décision critiquée s'écarterait
sans motivation de la note de frais du 23 septembre 2015 pour allouer un montant équivalant à
un peu plus de 8,5 heures de travail au tarif horaire de 350 francs. Ce montant
ne serait pas non plus justifiable sous l'angle
des art. 95 al. 3 let. b et 96 CPC ainsi que 1 al. 1 let. a et b, 3 et 4 TDC. Les recourants soutiennent
s'être strictement conformés à l'art. 105 al. 2 in fine CPC, en ne produisant qu'une note
de frais et non le projet de réponse, dès lors que la partie adverse n'avait pas contesté
le montant des dépens réclamés, mais seulement le principe de l'allocation et que le temps
déjà consacré à la réponse n'avait fait l'objet d'aucune interpellation ni instruction
de la première juge. Les recourants font en définitive valoir une indemnité de dépens
correspondant à 28 heures de travail au tarif de 350 francs, soit un montant arrondi de 10'000 francs.
3.1
Le droit d'être entendu
est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst.) de nature formelle, dont la violation entraîne
l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours
sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu
le devoir de l'autorité de motiver sa décision afin que le destinataire puisse la comprendre,
l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle.
Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les
motifs qui l'ont guidé dans sa décision, de manière à ce que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 133
I 270 consid. 3.1, JdT 2011 IV 3 ; ATF 130 II 530 consid. 4.3).
En l’espèce, l’intimée s’est déterminée sur le sort des dépens
tant dans son annonce de désistement du 18 septembre 2015 que dans ses déterminations du 2
octobre 2015. Quant aux recourants, ils ont par deux fois, les 23 septembre et 7 octobre 2015, pièce
et arguments à l’appui, sollicité l’allocation d’une pleine indemnité
de dépens. Une première décision sur les dépens est intervenue le 9 octobre 2015.
Elle a été rectifiée le 11 novembre 2015, sur demande des recourants et après que
l’intimée ait à nouveau été invitée à se déterminer. Ainsi,
force est de constater que les parties ont été entendues sur la question de l’allocation
des dépens. Certes, la motivation au sens strict de la décision des 9 octobre et 11 novembre
2015, qui consiste en une référence à l’art. 106 al. 1 CPC, est succincte. Toutefois,
le contexte procédural dans lequel est intervenue cette décision, notamment les déterminations
des parties qui l’ont précédée, permet de comprendre que la liste des opérations
déposée par le conseil des recourants a été réduite, le premier juge ayant estimé
les opérations nécessaires pour la procédure de conciliation, le début de la procédure
ordinaire et la préparation d’une réponse qui n’a en définitive jamais été
déposée à 3'000 francs. Les recourants sont en mesure de contester utilement cette décision
en deuxième instance. Partant, le grief tiré du défaut de motivation de la décision
entreprise est mal fondé.
3.2
Les frais, qui comprennent les dépens (art.
95 al. 1 let. b CPC), sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le
demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action ; elle
est le défendeur en cas d'acquiescement (art. 106 al. 1 CPC). La perte d'un procès peut ainsi
découler aussi bien d'un motif procédural que de fond (Tappy, op. cit., n. 13 ad art. 106 CPC).
Les frais sont fixés selon un tarif édicté par les cantons conformément à l'art.
96 CPC, lequel est supposé indemniser l'ensemble des opérations effectuées jusqu'à
la décision finale, y compris la procédure de conciliation (ATF 141 III 20 consid. 5.3, RSPC
2015 p. 1666). Les parties peuvent produire une note de frais (art. 105 al. 2, 2
e
phr. CPC). Le fait d'adresser au tribunal une note de frais constitue une conclusion implicite en dépens
(ATF 140 III 159 consid. 4.4, RSPC 2014 p. 326 note Tappy). Dès lors que la liste de frais produite
par la partie demanderesse influence le calcul du montant mis à la charge de la partie défenderesse
à titre de dépens, elle doit lui être communiquée pour prise de position, sauf à
violer son droit d'être entendu (TF 4A 592/2014 du 25 février 2015 consid. 3). La motivation
du montant arrêté au titre des dépens n'est en principe pas nécessaire lorsque l'autorité
s'en tient aux limites du tarif applicable et que les parties n'allèguent aucune circonstance particulière
(ATF 111 la 1 consid. 2a); en revanche, lorsque l'autorité se prononce sur la base d'une liste de
frais et qu'elle entend s'en écarter, elle doit au moins brièvement indiquer les raisons pour
lesquelles elle en élimine certains postes, afin que la partie concernée puisse éventuellement
attaquer la décision en connaissance de cause (TF 4A_592/2014 du 25 février 2015 consid. 3
et les réf. cit.).
Dans le canton de Vaud, le tarif des frais est arrêté par le Tribunal cantonal (art. 37 al.
1 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02]), qui a édicté
le tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile (TDC ; RSV 270.11.6).
Les dépens sont une indemnité de procédure mise à la charge d'un plaideur en faveur
de l'autre pour le dédommager des dépenses ou du manque à gagner occasionné par le
procès (Tappy, op. cit., n. 21 ad art. 95 CPC). Ils comprennent les débours nécessaires
et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). Selon l'art. 3 al. 2
TDC, dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement est fixé
selon le type de procédure et la valeur litigieuse, en considération de l'importance de la
cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par l'avocat ;
le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès
et se fonde, en règle générale, sur le tarif horaire moyen usuellement admis. Lorsque
le représentant est un avocat agissant dans une cause en procédure ordinaire, l'art. 4 al.
1 TDC prévoit ainsi un montant de dépens compris entre 3'000 et 15'000 fr. pour une cause dont
la valeur litigieuse se situe entre 30'001 et 100'000 francs. Toutefois, lorsqu'il y a disproportion
manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux
applicable selon le tarif et le travail effectif du représentant professionnel, le juge peut fixer
des dépens inférieurs au taux minimum (art. 20 al. 2 TDC).
3.3.
En l’espèce, le premier juge a fixé
l’indemnité de dépens en faveur des recourants à 3'000 fr., montant correspondant
à la limite inférieure de la fourchette prévue à l’art. 4 TDC, compte tenu
d’une valeur litigieuse estimée par l’intimée à 79'900 fr., ce qui revenait
à indemniser 10 heures de travail à 300 fr. ou 8,57 heures à 350 francs. Dans l’esprit
du premier juge, la liste des opérations déposée par les recourants devait être réduite,
le montant retenu indemnisant adéquatement le temps consacré à la procédure de conciliation,
aux première opérations liées à la procédure ordinaire et à la préparation
d’une réponse qui n’a au final pas été déposée.
Cette appréciation est discutable. Certes, le désistement est intervenu à un stade relativement
précoce de la procédure, soit au moment de la rédaction par les recourants d’un
projet de réponse. Toutefois, il faut tenir compte du fait que la réponse
,
en ce qu’elle contribue de manière déterminante à la conduite et à l'ampleur
du procès,
revêt une
importance
considérable pour la partie défenderesse, qu'une procédure en passage nécessaire
impliquant plusieurs propriétaires fonciers comme en l'espèce est complexe et que si les 35
heures alléguées par les recourants pour la préparation d’une réponse étaient
effectivement excessives, les 10 heures, respectivement 8,57 heures retenues par le premier juge –
procédure de conciliation et premières opérations liées à la procédure
ordinaire comprises – apparaissent insuffisantes, compte tenu de l’importance et de la difficulté
de la cause. Considérant le déroulement de la procédure et la liste des opérations
déposée le 23 septembre 2015, il faut admettre que dès le 11 septembre 2015, jour de la
dernière prolongation du délai de réponse, Me Bugnon s'est attelé à la rédaction
de cette écriture. Sachant que les opérations effectuées jusqu'à ce stade –
et qui apparaissent pleinement justifiées – avaient déjà représenté 6
heures de travail d'avocat et qu'elles impliquaient une bonne connaissance préalable du dossier,
on peut estimer le temps nécessaire à la rédaction de la réponse à 10 heures
de travail supplémentaire et la confection du bordereau des pièces à 30 minutes. Ainsi,
en définitive, le travail total effectué par Me Bugnon au stade du projet de réponse peut
être estimé à 16 heures et 30 minutes, soit 4'950 fr. à un tarif horaire de 300 fr.,
plus 171 fr. 50 de débours selon la liste des opérations du 23 septembre 2015, plus la TVA
par 8 % sur le tout, soit la somme totale de 5'535 fr., montant arrondi. Ainsi, le grief des recourants
tiré de la mauvaise application des dispositions relatives aux dépens est fondé.
4.
Il découle des considérants qui précèdent
que le recours doit être partiellement admis et la décision entreprise réformée en
ce sens que les dépens alloués aux recourants et mis à la charge de l’intimée
sont arrêtés à 5'535 fr., TVA et débours compris. Les recourants concluaient en deuxième
instance à l’allocation de dépens par 10'000 francs ; ils en obtiennent finalement
à peine plus de la moitié. Partant, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 400 fr.
(art. 69 al. 1 et
70 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), doivent être
mis pour moitié, soit par 200 fr., à la charge des recourants, solidairement entre eux, et
pour moitié, soit par 200 fr., à la charge de l’intimée. Par analogie de motifs,
les dépens de deuxième instance peuvent être compensés. L’intimée versera
aux recourants la somme de 200 fr. à titre de restitution d’avance de frais de deuxième
instance.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision est réformée en ce sens que les dépens alloués aux défendeurs
E.________ et T.________ mis à la charge de la demanderesse I.________ sont arrêtés à
5'535 fr. (cinq mille cinq cent trente-cinq francs), TVA et débours compris.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux, par 200 fr. (deux cents francs) et
à la charge de l’intimée par 200 fr. (deux cents francs).
IV.
Les dépens de deuxième instance sont compensés et l’intimée I.________ doit
verser aux recourants E.________ et T.________ la somme de 200 fr. (deux cents francs) à titre de
restitution d’avance de frais de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
4 février 2016
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Cyrille Bugnon (pour E.________ et T.________),
‑
Me Yvan Henzer (pour I.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inféreure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le greffier :