vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 262 · 2010-12-21 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 14.02.2011 Arrêt / 2011 / 262

TRIBUNAL
CANTONAL
68
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 14 février 2011
_____________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffière
:              Mme
Brabis
*****
Art.
176, 296 CPP-VD
Vu
la plainte déposée le 6 octobre 2010, complétée le 2 décembre 2010,
par
Z.________
contre l'
A.________
pour tentative d'escroquerie,
vu l’ordonnance du 21 décembre 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement
de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat
(
dossier n° PE10.024999-BDR
),
vu le recours exercé en temps utile par Z.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'en vertu de l'art. 453 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS
312.0), les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du nouveau
code sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de
ce droit;
attendu que Z.________ a déposé plainte le 6 octobre 2010, complétée le 2 décembre
2010, à l'encontre de l'A.________ pour tentative d'escroquerie,
qu'il reproche à cet office d'avoir faussement fait état de sa prétendue dépendance
à l'alcool, de s'être basé sur des informations de 2008 et 2009 et d'avoir commis une
tentative d'escroquerie à son encontre en ayant perçu une assurance-vie sans avoir obtenu son
accord préalable,
que par ordonnance du 21 décembre 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à
la plainte, considérant que les éléments décrits par le plaignant ne laissaient entrevoir
aucune commission d'infraction pénale,
que Z.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée
et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre
1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP-VD, p. 201),
qu'en l'espèce, le recourant n'apporte aucun indice concret permettant d'établir qu'une infraction
aurait été commise à son encontre,
qu'il n'a notamment pas produit le dossier concernant la tutelle dont il est l'objet,
que rien n'indique qu'il aurait fait l'objet d'une tromperie astucieuse dans le but de léser ses
intérêts économiques,
que toute condamnation peut dès lors être exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte
du recourant;
attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP-VD [Code
de procédure pénale du canton de Vaud du 12 septembre 1967, RSV 312.01]).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de Z.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. Z.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
La greffière :