vd_findinfo · AI 298/11 - 10/2014 · 2014-01-27 · fr

SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, PRESTATION D'INVALIDITÉ, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION | 28 al. 2 LAI, 28a al. 3 LAI, 28a LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 17 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.01.2014 AI 298/11 - 10/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
298/11 - 10/2014
ZD11.039913
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 janvier 2014
___________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              Mme
Röthenbacher et M. Neu
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
A.I.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jérôme Bénédict, avocat à
Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1, 16 et 17 LPGA; 4 al. 1,  28 al. 2 et 28a LAI
E n  f a i t  :
A.
A.I.________, née en 1957, mère de deux fils nés en 1986 et en 1994, a suivi une formation
scolaire primaire et secondaire. Elle a travaillé comme ouvrière non qualifiée pour le
compte de X.________ SA. Elle a subi le 25 septembre 1976 un accident (fracture des plateaux tibiaux
à droite) et a présenté depuis lors une instabilité ligamentaire et une gonarthrose.
Le cas a été annoncé à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après: CNA), assureur-accident. Elle a pu reprendre son emploi, mais a présenté plusieurs
phases de rechute. En 1979, une distorsion du genou a été suivie d’une opération,
avec une longue période d’incapacité de travail. L’assurée a ensuite changé
d’emploi pour une activité mieux adaptée chez D.________ SA, à Moutier, dès
mars 1981 (sous réserve des incapacités de travail attestées lors des rechutes). La CNA
lui a alloué une rente fondée sur un taux d’invalidité de 15% par décision
du 17 novembre 1981.
Le 26 juin 1988, l’assurée a été victime d'un nouvel accident (accident de circulation)
avec lésions de l’épaule droite.
B.
L’assurée a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le
31 mars 1992 en faisant état de douleurs à l’épaule droite existant depuis le 26
juin 1988.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, une enquête économique pour les ménagères
a été effectuée le 9 septembre 1992. La personne chargée de l’enquête
a relevé que les empêchements ménagers se montaient à 49%, taux arrondi à 50%,
que l’assurée avait arrêté de travailler avant l’accident de 1988 pour s’occuper
de son fils, et qu’avant la survenance de l’atteinte, elle avait œuvré comme ouvrière
d’usine pour des salaires de 2'000 fr. par mois environ, puis de 2'200 fr. à 2'300 fr. et
finalement de 2'500 fr. par mois, pour 8h30 par jour. L’assurée a expliqué à l'enquêtrice
souffrir d’un manque de force dans les mains ainsi que de douleurs aux épaules et à la
nuque. La comparaison des champs d’activité (point 5) du rapport d’enquête avait
la teneur suivante :
Dans un rapport médical du 8 novembre 1993 à l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: OAI), les Drs P.________ et L.________, médecins auprès
du Centre Q.________, ont posé les diagnostics de troubles somatoformes douloureux, de status après
fracture du plateau tibial droit en 1976, de status après accident de la circulation avec choc sur
l’hémicorps droit en 1988 et de douleurs chroniques. Ils ont estimé l’incapacité
de travail de leur patiente à 50%, en précisant qu’une aide familiale lui permettrait
de réaliser ses projets professionnels à moyen terme (esthéticienne). Ils ont également
observé que la patiente souffrait de douleurs chroniques à la suite de l’accident de
voiture, sans que les investigations somatiques effectuées ne semblent déceler de substrats
physiques expliquant l’intensité de ses plaintes.
Dans un rapport médical à l'OAI du 4 juin 1996, le médecin traitant de l’assurée,
le Dr V.________, a attesté une incapacité de travail de 50% dès le 28 septembre 1989
(100% du 24 juin 1988 au 26 septembre 1989) dans l’activité de ménagère.
Par décision du 7 mars 1994, l’OAI a alloué à l’assurée une demi-rente
d’invalidité dès le 1
er
avril 1991. Ce droit à la rente a été maintenu dans le cadre des procédures de révision
ultérieures.
C.
Dans le cadre de la révision de son droit
à la rente entreprise en 2009, l’assurée a indiqué le 30 juillet 2009 que son état
était toujours le même. Elle a répondu à un questionnaire ad hoc de l’OAI que
sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 25-50% par intérêt personnel.
Réinterpellée par l’OAI sur ce point, l’assurée a indiqué par téléphone
du 18 août 2009 qu’elle aurait
au
plus
travaillé à 50%. Le même jour,
l’époux de l’assurée a rappelé l’OAI pour préciser que son épouse
n’avait jamais été active à 100% et qu’elle travaillerait tout au plus entre
25 et 50% à l’extérieur en plus de son ménage. L’intéressée a indiqué
par écrit le 21 août 2009 à l’OAI que si elle n’était pas atteinte dans
sa santé, elle travaillerait au taux de 25%, par intérêt personnel.
La nouvelle médecin traitant de l’assurée, la Dresse R.________, spécialiste en
médecine générale, a attesté dans son rapport médical du 31 décembre 2009
à l’OAI une incapacité de travail de 50% "comme vendeuse", retenant comme diagnostic
avec effet sur la capacité de travail une fracture accidentelle du plateau tibial droit survenue
en 1976.
Une nouvelle enquête économique sur le ménage a eu lieu le 11 août 2010 au domicile
de l’assurée. A cette occasion, l’enquêtrice a relevé que l’intéressée
allait mieux depuis le début de l’été 2010; elle avait moins de douleurs et dormait
mieux. Elle était dans l’attente d’une prothèse du genou droit. Elle a également
noté que l’assurée travaillait dans la vente de produits cosmétiques pour la marque
B.________ depuis 1985, estimant son taux d’activité à 30%. L’enquêtrice a
relevé qu’en bonne santé, l’assurée travaillerait à 50% par intérêt
pour ce travail (vente de produits cosmétiques à domicile) et pour des raisons financières
et a proposé un statut d’active à 50% et de ménagère à 50%, retenant une
invalidité au ménage de 30,5%. Le point 8 du rapport d’enquête ménagère
a la teneur suivante :
Le 9 septembre 2010, l’assurée et son époux ont fait savoir à l’OAI que l’intéressée
touchait une marge nette de 15% sur les produits qu’elle vendait. Son chiffre d’affaires
pour 2008 s’était élevé à 9'594 fr. et à 10'035 fr. 80 pour 2009, ce qui
correspondait à un bénéfice de 1'439 fr. 10, respectivement 1'505 fr. 35, dont à
déduire les frais de voiture en cas de livraison. Les revenus nets provenant de cette activité
étaient ainsi tellement dérisoires qu’ils n’avaient jamais été déclarés.
Sur requête de l’OAI, la CNA a indiqué le 27 octobre 2010 servir une rente de 15% à
l’assurée depuis le 21 novembre 1978.
Dans un avis du 10 mai 2011, un juriste de l’OAI a proposé de retenir un statut d’active
à 30% et de ménagère à 70%, ce qui lui semblait plus conforme aux déclarations
de l’assurée dans son courrier du 7 août 2009. Il a également noté que les
taux des empêchements devaient être fixés de manière plus plausible avec l’enquêtrice,
proposant 10% au maximum aux points 6.2 et 6.3, aucun empêchement au point 6.4, et 10% au point
6.5.
Le 13 mai 2011, l’enquêtrice a indiqué qu’elle avait surévalué les empêchements,
relevant encore qu’un statut de 30% [part active] était plausible, se déclarant d’accord
avec les conclusions de l’avis juriste [du 10 mai 2011].
Par projet de décision du 24 juin 2011, l’OAI a informé l’assurée qu’il
entendait supprimer sa rente d’invalidité, en retenant ce qui suit:
"Vous
êtes actuellement au bénéfice d’une demi-rente (inv. 50%) versée depuis le
1
er
juin 1989.
Vous avez été
considérée comme une femme ménagère à 100%.
Selon les renseignements
médicaux obtenus et l’enquête ménagère effectuée à votre domicile
le 11 août 2010, il ressort que votre état de santé a évolué. Nous vous avions
octroyé une demi-rente pour un trouble somatoforme douloureux et aujourd’hui votre nouveau
médecin-traitant, le Dr R.________, mentionne des limitations issues plutôt de problèmes
somatiques que psychologiques. De plus, l’enquête précitée nous montre bien que
vos limitations n’ont que peu de conséquences sur vos empêchements par rapport à
l’enquête précédente effectuée en 1992.
Concernant
votre statut, actuellement vous exercez une activité comme représentante pour une marque de
cosmétiques et selon vos déclarations pour un taux de 30%, ceci depuis 1985. Ces revenus réalisés
n’ont jamais été annoncés compte tenu qu’ils sont dérisoires (courrier
de votre époux du 9 septembre 2010). Cette activité exercée en plus de votre ménage,
est un élément supplémentaire démontrant concrètement que votre état de
santé ne vous limite pas de manière importante. Nous allons retenir comme statut active à
30% et ménagère à 70%. De plus, compte tenu des revenus de votre couple, il n’y
a aucune justification à ce que vous vous trouviez dans l’obligation d’exercer une activité
à un taux supérieur que celui réellement exercé.
Pour la part
active, votre capacité de travail étant estimée à 50%, nous pouvons considérer
qu’il n’y a pas d’invalidité pour cette dernière. En effet, vous aviez cessé
votre activité pour vous occuper de votre enfant avant l’octroi de la rente. Par conséquent,
le manque de formation ou le fait que vous n’avez pas exercé d’activité durant
de nombreuses années n’est pas lié à votre état de santé.
Pour la part
ménagère, selon nos observations, l’empêchement dans l’accomplissement des
travaux habituels s’élève à 12%.
Ainsi, nous
pouvons procéder au calcul de l’invalidité globale en tenant compte d’empêchements
de 12% pour la part ménagère et une incapacité de 0% pour la part active.
Activité
partielle              Part
Empêchement
Degré d’invalidité
Active
30%
0%
0%
Ménagère
70%
12%
8,4%
Degré
d’invalidité
8,4%
Le degré
d’invalidité étant inférieur à 40%, le droit à la rente s’éteint."
Le 4 juillet 2011, l’assurée a fait part à l’OAI de son désaccord avec le
projet de suppression de rente, en expliquant que son état demeurait inchangé, que son activité
consistait plutôt en une occupation de 10 à 15% maximum, et qu’il serait inutile de travailler
à 30% pour obtenir des revenus tellement dérisoires. Le 7 juillet 2011, elle a précisé
que son taux d’activité pour la marque B.________ était de l’ordre de 10%.
Par décision du 16 septembre 2011, l’OAI a confirmé son projet de décision, en relevant
par courrier du 15 septembre 2011 que l’assurée n’avait pas apporté d’éléments
susceptibles de modifier sa position.
D.
Par acte du 24 octobre 2011, A.I.________, désormais
représentée par l’avocat Jérôme Bénédict, a recouru contre la décision
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement au maintien de sa demi-rente, subsidiairement à l’annulation de la décision
et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision. En substance, elle fait
valoir que son état de santé ne s’est pas amélioré, ce qui exclut une révision
de la rente. Dans un autre moyen, elle explique n’avoir jamais caché son activité accessoire,
évoquée en 2006 et dont l’intimé était informé, si bien qu’il ne
s’agit pas d’un fait nouveau. A cet égard, elle explique qu’elle est toujours
une ménagère à plein temps, qu’elle exerce une "minuscule" activité
rémunérée, comme passe-temps, et que l’activité d’environ 25% évoquée
dans le cadre de la révision ne serait pratiquée que si elle n’était pas invalide
et avait la capacité d’exercer une activité en sus de la tenue de son ménage, ce
qui n’est pas le cas. Dans un dernier moyen, elle fait valoir que l’enquête ménagère
effectuée en 2010 est erronée et incomplète: s’agissant de la conduite du ménage,
ce poste justifie selon elle des empêchements de 33%; quant au poste "alimentation", elle
l’estime à 60%, déplorant que des éléments mentionnés à l’enquêtrice
n’y figurent pas. Pour l’entretien du logement, elle considère que le pourcentage retenu
à l’époque ne s’est en tout cas pas réduit avec le temps. Elle fait la même
remarque sur le poste "lessive et entretien des vêtements". Quant à l’aide
à son enfant et à son mari, elle relève qu’un de ses fils est encore mineur et que
son mari est amputé d’une jambe en dessous du genou, estimant que c’est au moins un
empêchement de 25% qui doit être retenu. Elle allègue enfin ne pouvoir effectuer les travaux
de jardinage, délégués à une entreprise. Pour elle, la rente de 50% aurait dû
être maintenue, niant l’existence de faits nouveaux importants qui auraient justifié
une révision et la suppression de celle-ci. A titre de mesures d’instruction, elle requiert
l’audition de témoins dont elle se réserve de communiquer les coordonnées, ainsi
que la mise en œuvre d’une expertise.
Dans sa réponse du 17 janvier 2012, l’OAI conclut au rejet du recours.
Par réplique du 13 mars 2012, la recourante maintient sa position. Elle requiert la mise en œuvre
d’une expertise sur la question de son invalidité en matière d’activités ménagères,
ainsi que l’audition de quatre témoins. Elle produit un rapport du 20 janvier 2012 de l’ergothérapeute
S.________, qui conclut qu'elle a mis en place des stratégies qui lui permettent de fonctionner
dans son cadre et ses activités habituelles. Elle gère ainsi une partie de son ménage
en adaptant ses positions, son rythme et les temps de pause, pouvant segmenter ses activités dans
la semaine en fonction de son état. Elle produit également un certificat médical de la
Dresse R.________ du 13 février 2012 selon lequel cette médecin l'a vue à plusieurs reprises
depuis 2007, son état ne semblant pas présenter de changement depuis lors.
Dans ses déterminations du 23 avril 2012, l'OAI a maintenu sa position.
Interpellée par le juge instructeur, la recourante a indiqué par courrier du 4 juin 2013 que
la témoin T.________ dont elle demandait l’audition était l’amie de son fils, qui
avait participé parfois à la préparation des repas en famille ainsi qu’aux tâches
ménagères et avait pu observer les difficultés qu’elle éprouvait.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins
que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20) ne déroge
expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation
aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet
d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 2008 sur la procédure administrative; RS 172.021) et
des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36) qui prévoit à cet égard la compétence de la cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 60 al. 1 LPGA), le recours satisfait en outre aux autres conditions légales
(art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable en la forme.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid.
2c; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Est litigieuse, en l’occurrence, la suppression, par voie de révision, du droit de la recourante
à une demi-rente d'invalidité avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification
de la décision attaquée.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et art.
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (cf. art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l’art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (cf. art. 6 LPGA in fine). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré
a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à
une rente entière s'il est invalide à 70% au moins.
b)
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires,
le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément
déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine,
ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions soient bien motivées (ATF 134 V 231; 125
V 351 consid. 3). En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré,
le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (cf. ATF 125
V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c)
L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois méthodes, entre
lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du droit d'un assuré à des prestations,
de même que lors d'une révision de celui-ci: méthode générale de la comparaison
des revenus pour un assuré exerçant une activité lucrative à temps complet (cf. art.
28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4), méthode spécifique
pour un assuré sans activité lucrative (cf. art. 28a al. 2 LAI; cf. ATF 130 V 97 consid. 3.3.1)
et méthode mixte pour un assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel
(cf. art. 28a al. 3 LAI; cf. ATF 137 V 334, ATF 130 V 393 et ATF 125 V 146).
aa)
Conformément à l’art. 28a al. 1 LAI, l'art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation
des assurés qui, sans atteinte à la santé, exerceraient une activité lucrative à
temps complet; cette dernière disposition énonce que pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré.
bb)
Selon l’art. 28a al. 2 LAI, l’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas
d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il en entreprenne
une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité
à accomplir ses travaux habituels (cf. TFA I 288/06 du 20 avril 2007 consid. 3.2). Pour évaluer
le taux d'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration procède
à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacun
des travaux habituels conformément aux chiffres 3084 ss CIIAI (Circulaire de l'Office fédéral
des assurances sociales concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité) –
pratique dont le Tribunal fédéral a admis la conformité (cf. TF 9C_467/2007 du 19 mars
2008 consid. 3.3).
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante
d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements
et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin,
le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur
des erreurs manifestes (cf. ATF 128 V 93; TF 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid. 3). Il convient enfin
de préciser que les empêchements de la personne assurée doivent être évalués
en tenant compte de l'aide que l'on peut exiger des proches au titre de l'obligation de réduire
le dommage (cf. ATF 130 V 97 consid. 3.2; cf. TF I 561/06 du 26 juillet 2007 consid. 5.2.1).
cc)
Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré selon la méthode mixte, l'invalidité
des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, pour cette part, évaluée
selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. S'ils se consacrent en outre à leurs
travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette
activité (cf. art. 28a al. 3 LAI). L'invalidité totale de la personne assurée résultera
de l'addition des taux d'invalidité pondérés dans les deux domaines (cf. ATF 125 V 146;
130 V 393, consid. 3.3).
dd)
La réponse apportée à la question de savoir à quel taux d'activité la personne
assurée travaillerait sans atteinte à la santé dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles (cf. ATF 130 V 393 consid. 3.3
et les arrêts cités). Cette évaluation doit également prendre en considération
la volonté hypothétique de l'assuré qui en tant que fait interne ne peut faire l'objet
d'une administration directe de la preuve et doit en règle générale être déduite
d'indices extérieurs (cf. TF 9C_64/2012 du 11 juillet 2012 consid. 5.2 in fine, et la référence
citée).
d)
Conformément à l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée
pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité,
dont le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art.
17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant – en cas d'indices d'une
modification des effets économiques – une comparaison des revenus conformes au droit, et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (cf. ATF 133 V 108 consid.
5b, 125 V 368 consid. 2 et 112 V 372 consid. 2b; cf. TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1).
La rente peut être révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé
ou lorsque celui-ci est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de
gain ont subi un changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a).
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle
appréciation du cas (cf. ATF 112 V 372 consid. 2b; cf. TFA I 755/04 du 25 septembre 2006 consid.
5.1). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation
sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans
condition du droit à la rente (cf. Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants
[AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065 p. 833).
4.
En l'espèce, il incombe à la Cour de céans d'examiner si un changement important des circonstances
propres à influencer le degré d'invalidité s'est produit depuis la décision du 7
mars 1994, savoir la dernière décision reposant sur un examen matériel du droit à
la rente (cf. ATF 133 V 108), justifiant la suppression de la demi-rente décidée par l’office
intimé le 16 septembre 2011.
5.
La recourante fait essentiellement valoir que sa situation ne s’est pas modifiée, notamment
sous l’angle médical. Or elle perd de vue que la révision du droit à la rente à
laquelle l’intimé a procédé repose sur un changement (hypothétique) dans sa
situation économique et personnelle, qui a conduit à l’application de la méthode
mixte d’évaluation de l’invalidité, et non plus de la méthode spécifique
appliquée jusqu’alors. Il reste dès lors à examiner si l’intimé était
en droit d’admettre un changement de statut de la recourante.
a)
La décision initiale d’octroi de rente, confirmée dans les procédures de révision
ultérieures, reposait sur un statut de ménagère à 100%. Dans le cadre de la procédure
de révision initiée en 2009, la recourante a répondu à un questionnaire ad hoc de
l’OAI que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 25-50% par intérêt
personnel. Réinterpellée par l’OAI sur ce point, elle a indiqué par téléphone
du 18 août 2009 qu’elle aurait
au
plus
travaillé à 50%. Le même jour,
son époux a rappelé l’OAI pour préciser qu’elle travaillerait tout au plus
entre 25 et 50% à l’extérieur en plus de son ménage. L’intéressée
a indiqué par écrit le 21 août 2009 à l’OAI que si elle n’était
pas atteinte dans sa santé, elle travaillerait au taux de 25%, par intérêt personnel.
Dans le cadre de son recours, elle a une nouvelle fois expliqué que sans atteinte à la santé,
elle travaillerait à 25% en sus de la tenue de son ménage. Dans ces circonstances, et en tenant
compte également du fait que les enfants de la recourante étaient, pour l’un, majeur,
respectivement sur le point de l’être pour le second, au moment de la décision litigieuse,
et donc en mesure d’apporter une aide supplémentaire, il y a lieu de confirmer qu’elle
aurait repris une activité lucrative au taux de 30%. Au demeurant, la volonté hypothétique
de la recourante, selon laquelle elle aurait exercé une activité à temps partiel si elle
était en bonne santé, résulte clairement de ses déclarations exprimées à
réitérées reprises.
Il résulte de ce qui précède qu’en retenant un statut d’active à 30%
et de ménagère à 70% à la recourante, l’office intimé n’a pas violé
le droit et que ce statut doit être confirmé, justifiant ainsi la révision du droit aux
prestations.
b)
La recourante s’en prend ensuite à l’évaluation effectuée par la collaboratrice
chargée de l’enquête ménagère, en remettant en cause l’entier des taux
d’empêchement déterminés, sous réserve de celui relatif aux "emplettes
et courses diverses".
En ce qui concerne tout d'abord l'incapacité d'accomplir les travaux habituels en raison d'une atteinte
à la santé, on rappellera que l'enquête économique sur le ménage effectuée
au domicile de l'assuré (cf. art. 69 al. 2 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité,
RS 831.201]) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les empêchements dans ce domaine.
En l’occurrence, s’agissant du poste "conduite du ménage", il est exact qu’un
empêchement d’1% avait été retenu à l’occasion de l’enquête
du mois de septembre 1992, au motif que la recourante avait déclaré avoir encore des problèmes
de mémoire. A l’époque, elle avait subi le 26 juin 1988 un accident de circulation, qui
pouvait expliquer les problèmes de mémoire dont il était fait état. Toutefois, les
Drs L.________ et P.________ n’ont plus mentionné cette problématique par la suite, en
particulier dans leur rapport médical du 8 novembre 1993, faisant uniquement état de douleurs
chroniques à la suite de l’accident de voiture de 1988, sans substrat organique, ce qui les
avait conduit à retenir le diagnostic de troubles somatoformes douloureux. Dans ces conditions,
il n’y a pas lieu de douter qu’aucun empêchement n’est lié à la conduite
du ménage.
Quant au poste "alimentation", il était fait état en 1992 d’empêchements
à hauteur de 20%, au motif que l’assurée avait de la peine à peler certains légumes,
manquait de force dans les mains, avait mal aux épaules et à la nuque et ne pouvait frotter
avec force les fenêtres, les catelles et les marmites. Or selon l’enquête réalisée
en 2010, l’assurée assume tous les repas pour la famille (préparation et cuisson), nettoie
son plan de travail, son frigo, charge et décharge le lave-vaisselle, et a une femme de ménage
une fois par mois durant une journée pour les à-fonds de la cuisine (vitres, four, placards,
sol), le mari passant l’aspirateur. L’enquêtrice a admis à cet égard qu’un
pourcentage de 10% était justifié, dans la mesure où il était douteux que le fait
que le mari passe l’aspirateur et que le fait de nettoyer à fond la cuisine une fois par mois
représente 20% du champ d’activité. Compte tenu des capacités de la recourante,
le taux retenu par l’enquêtrice n’est pas critiquable. lI en va de même du taux
retenu pour le poste "entretien du logement", dans la mesure où la recourante se charge
de l’entretien courant, avec l’aide d’une femme de ménage une fois par mois pour
les gros travaux et les à-fonds, et de son époux pour l’aspirateur. S’agissant
de la lessive, l’assurée est en mesure de la faire, le repassage des chemises étant donné
à l’extérieur. Quant aux soins aux enfants, l’un est majeur et l’autre l’est
devenu depuis l’enquête. Il était toutefois déjà autonome à la date à
laquelle a été effectuée l’enquête et en mesure d’aider sa mère.
Au demeurant, les empêchements de l’époque étaient liés au fait que le fils
aîné était encore perturbé depuis l’accident de 1988. Or cet empêchement
a disparu depuis lors. Il n’y a donc pas lieu de retenir un empêchement à ce titre, pas
plus qu’en lien avec le handicap de l’époux, dès lors que ce dernier est en mesure
de passer l’aspirateur, changer les draps de lit et se charger des travaux de jardinage. Il apparaît
du reste que la recourante et son époux ont visiblement trouvé un mode d’organisation
adéquat, ce que ne contredit pas le rapport de l’ergothérapeute produit en procédure.
Quant aux activités plus lourdes, elles peuvent être déléguées à des tiers.
L'argumentation soulevée par la recourante ne suffit ainsi pas à remettre en cause les empêchements
à prendre en considération, lesquels sont posés de façon claire dans l’enquête
ménagère et dans son complément du 13 mai 2011 à l’occasion duquel l’enquêtrice
a déclaré se rallier à l’avis juriste du 10 mai 2011. La recourante se limite en
effet à donner sa propre appréciation des restrictions qu'elle subirait sans démontrer
que le contenu du rapport d'enquête ne serait pas plausible, ni motivé ou ne correspondrait
pas aux indications relevées sur place (cf. TFA I 90/02 du 30 décembre 2002, consid. 2.3.2
non publié à l'ATF 129 V 67 mais dans VSI 2003 p. 218).
Les empêchements ménagers s’élèvent ainsi à 12%, ce qui correspond à
un degré d’invalidité de 8.4% sur la part ménagère. Ce taux, insuffisant à
celui de 40% pour maintenir le droit à un quart de rente, respectivement à 50% pour maintenir
le droit à la demi-rente, conduit à la suppression du droit à la rente. La même solution
s’imposerait au demeurant en retenant le taux fixé initialement à 30.5% dans le rapport
d’enquête ménagère d’août 2010. Il en irait de même en retenant
les chiffres posés à l’appui de l’enquête effectuée en 1996, le taux
d’invalidité s’élevant alors à 35% (50% d’empêchement x 70% pour
la part ménagère), soit un taux insuffisant pour ouvrir droit à une rente, respectivement
permettre le maintien du versement d’un quart de rente.
c)
Dès lors que la Cour de céans est en mesure de statuer en pleine connaissance de cause sur
le présent litige, il n'y a pas lieu de donner suite aux mesures d'instruction requises par la recourante
dans ses écritures (à savoir l’audition des témoins T.________, C.I.________, B.I.________
et D.I.________, ainsi que la mise en œuvre d’une expertise sur l’invalidité en
matière d’activités ménagères). En effet, de telles mesures d'instruction ne
seraient pas de nature à modifier les considérations qui précèdent (appréciation
anticipée des preuves; cf. ATF 122 II 464 consid. 4a; TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid.
3.2; TF 9C_440/2008 du 5 août 2008), puisque les faits pertinents ont pu être constatés
à satisfaction de droit.
6.
a)
Partant, le recours, mal fondé, doit être
rejeté, et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais
est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la
valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1’000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce,
compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés
à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui succombe (cf. art. 69 al. 1bis
LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas
gain de cause (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 16 septembre 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jérôme Bénédict, avocat (pour A.I.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :