vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 369 · 2014-05-23 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, VISITE, REJET DE LA DEMANDE, PROVISOIRE | 273 CC, 445 al. 1 CC, 445 al. 3 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 23.05.2014 Arrêt / 2014 / 369

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ14.011163-140652
118
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 23 mai 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              MM.
Colombini et Perrot
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
273 ss, 445 et 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.L.________
,
à Renens, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 mars 2014 par la Juge
de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause concernant l’enfant
B.L.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 mars 2014, envoyée pour notification le 21 mars
2014 et réceptionnée le 24 mars 2014 par A.L.________, la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois (ci-après : juge de paix) a ouvert une enquête en fixation des relations personnelles
de A.L.________ sur sa fille B.L.________, née le [...] 2009 (I), dit que A.L.________ exercera
son droit de visite sur B.L.________ au cabinet du Dr N.________, en sa présence ou celle de
l'un de ses collègues, une fois par semaine, pour une durée maximale de deux heures (II), autorisé
le Dr N.________ à élargir progressivement le droit de visite fixé sous chiffre II,
si les circonstances le justifient (III), invité le Dr N.________ à remettre au juge un
rapport sur la situation en vue de l'instauration d'un droit de visite par l'intermédiaire de Point
Rencontre, dans un délai de quatre mois dès notification de l’ordonnance (IV), dit que
les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (V) et déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VI).
En
droit, la première juge a considéré qu’il se justifiait de fixer le droit de visite
de A.L.________ sur sa fille B.L.________ au cabinet du Dr N.________, une fois par semaine, pour
une durée maximale de deux heures. En effet, la présence d’un thérapeute lors des
visites était indispensable et permettait de s’assurer que celles-ci s'exerçaient sans
perturbation pour l'enfant – tout en offrant la possibilité de réaliser un travail thérapeutique
sur la relation père-fille –, la mise en place d'un droit de visite par l'intermédiaire
de Point Rencontre était en l’état prématurée et contraire aux intérêts
de B.L.________, et le bien-être psychique et moral de celle-ci lors des visites primait l'intérêt
du père à voir son droit de visite fixé durant les week-ends et dans un lieu plus proche
de son domicile, le père étant au demeurant actuellement disponible le mercredi après-midi.
La juge de paix a notamment retenu que B.L.________ était âgée d'un peu plus de quatre
ans et demi, qu'à l'âge de deux ans elle avait brutalement perdu sa mère et qu'elle vivait
actuellement au Foyer [...]. Elle présentait un certain nombre de difficultés de développement
et de fragilités psychiques qui rendaient ses besoins plus complexes, un suivi socio-éducatif
et logopédique avait été mis en place et celui-ci pourrait être par la suite complété
par une prise en charge psychomotrice et psychothérapeutique. B.L.________ était très
attachée à son père et entretenait avec celui-ci une relation empreinte de complicité
et de tendresse, et il était capital pour le bon développement de l'enfant que le lien père-fille
soit maintenu au travers de visites médiatisées. A.L.________ présentait d'importantes
limites dans sa fonction éducative et les experts étaient inquiets de son instabilité
psychique dans le temps, A.L.________ n’ayant pas complètement achevé le processus de
deuil de son épouse et n’étant plus disponible psychiquement pour sa fille durant les
phases de baisse de son état psychique, sur un mode apparemment dépressif.
B.
Par acte motivé du 3 avril 2014, A.L.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant à
ce qu’il puisse exercer son droit de visite le week-end, voire si nécessaire deux week-ends
par mois pour commencer, et, à ce défaut, à ce que l'autorité parentale et la garde
complète sur sa fille lui soient accordées. Il a produit un lot de pièces, qui figurent
déjà au dossier.
A sa demande, le recourant a été autorisé, par lettre du Juge délégué de
la Chambre des curatelles du 24 avril 2014, à verser l’avance de frais judiciaires de 300
fr. en deux mensualités de 150 fr., la première payable au 30 avril 2014 et la seconde au 31 mai
2014.
Par courriel du 5 mai 2014, le recourant a sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire
concernant uniquement les frais judiciaires.
Par courriel du 9 mai 2014, le recourant a déposé une écriture complémentaire, dans
laquelle il a proposé en substance trois « issues possibles » concernant le
dossier de B.L.________, à savoir un droit de visite fixé durant les week-ends compte tenu
de ses horaires irréguliers de travail, de formation et de stage, l’adoption de l’enfant
au vu de la relation durable avec sa compagne ou l’abandon de sa fille.
Le recourant s’est acquitté de l’avance de frais dans les délais impartis à
cet effet.
Le 16 mai 2014, la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : justice
de paix) a transmis à la Chambre des curatelles sa décision du 12 mars 2014 concernant
le retrait de l’autorité parentale de A.L.________ sur B.L.________.
C.
La cour retient les faits suivants :
B.L.________, née le [...] 2009, est la fille de [...] et de A.L.________.
[...] est décédée le 8 septembre 2011.
Le 16 janvier 2012, le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) a signalé
à la justice de paix la situation de B.L.________. Il a notamment indiqué que A.L.________
avait été invité à contacter ce service, afin de demander de l’aide pour s’occuper
de sa fille. En effet, le père avait rencontré des difficultés personnelles ensuite du
décès soudain de son épouse, l’enfant avait été accueillie par ses grands-parents
maternels et les relations père-fille étaient organisées par Espace contact.
Dans le cadre de l’enquête en limitation de l’autorité parentale ouverte à
l’égard de A.L.________, le SPJ a déposé son rapport d’évaluation concernant
B.L.________ le 8 novembre 2012. Il a notamment exposé que cette enfant présentait, outre
sa situation psychosociale compliquée, un retard global de développement. Les visites hebdomadaires
du père à sa fille se déroulaient à Espace contact en présence d’une éducatrice,
qui stimulait l’éveil de B.L.________ à la relation à son père et proposait
une guidance parentale importante, sans laquelle A.L.________ serait complètement désemparé
et délétère dans sa relation à sa fille. Le père avait besoin d’être
accompagné, soutenu et encouragé, et peinait à reconnaître ses limites. Il était
toutefois animé d’un authentique souci de bien faire, finissait toujours par être compliant
aux indications des spécialistes et manifestait une réelle implication et préoccupation
pour sa fille. La collaboration avec A.L.________ était donc possible, même si elle pouvait
s’avérer difficile en particulier lorsqu’il souhaitait que chacun pense et fonctionne
comme lui. Le SPJ a estimé que le cadre de vie actuel de B.L.________ auprès de ses grands-parents
maternels n’était pas adapté, une coopération entre ceux-ci et le père étant
par ailleurs impossible, et qu’un accueil en internat spécialisé était désormais
nécessaire à l’enfant, placement auquel A.L.________ avait adhéré. Le SPJ a
demandé que le droit de garde de B.L.________ lui soit confié, afin de garantir la mise en
œuvre de conditions d’accueil sécurisées et adaptées à l’enfant.
Par décision du 28 novembre 2012, envoyée pour notification le 22 janvier 2013, la justice
de paix a notamment clos l’enquête en limitation de l’autorité parentale ouverte
le 15 février 2012 à l’égard de A.L.________ concernant sa fille B.L.________ (I),
prononcé, pour une durée indéterminée, le retrait du droit de garde de A.L.________
sur B.L.________ (II) et désigné le SPJ en qualité de gardien au sens de l’art.
310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), à charge pour ce service de placer
la mineure au mieux de ses intérêts (III).
Par courrier du 3 juillet 2013, le SPJ a informé la juge de paix des importantes difficultés
de collaboration rencontrées avec A.L.________. Il a notamment fait part de la sévère
dégradation de l’état psychique du père depuis la levée de la mesure de curatelle
dont il bénéficiait, en lien avec une série d’incompréhensions relatives à
sa situation administrative et financière. A.L.________ se montrait de plus en plus agressif dans
ses exigences et n’était plus à même de coopérer avec le SPJ dans l’intérêt
de B.L.________. Il exerçait certains chantages en mettant en balance tantôt son autorité
parentale, tantôt la relation à sa fille, auxquelles il déclarait vouloir renoncer s’il
n’obtenait pas satisfaction.
B.L.________ a intégré le Foyer [...], le 29 juillet 2013.
Le 7 août 2013, la juge de paix a procédé à l’audition de A.L.________. A l’issue
de cette audience, elle a informé celui-ci qu’elle ouvrait une enquête en limitation
de son autorité parentale sur sa fille B.L.________.
Le 22 octobre 2013, le Chef du SPJ a demandé à la juge de paix de prononcer, par voie de mesures
provisionnelles, la mise sous tutelle de B.L.________, mandat que l’Office des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : OCTP) était prêt à accepter. Il a notamment indiqué
que le SPJ avait été amené à suspendre le droit de visite de A.L.________ sur sa
fille le 24 septembre 2013, en raison de l’attitude hostile du père en voiture à
l’égard de l’intervenante d’Espace contact et des SMS de menaces qu’il avait
envoyés à celle-ci. A.L.________ avait également formulé un certain nombre de menaces
à l’encontre des collaborateurs du SPJ et fait part de diverses exigences, pour la plupart
incompatibles avec le mandat de ce service.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25 octobre 2013, la juge de paix a notamment retiré
l’autorité parentale de A.L.________ sur sa fille B.L.________ (I), institué une tutelle
au sens des art. 312 et 327a CC en faveur de B.L.________ (II) et nommé en qualité de tutrice
provisoire T.________, assistante sociale auprès de l’OCTP (III).
Dès le mois de novembre 2013, le droit de visite de A.L.________ sur sa fille B.L.________ s’est
exercé au cabinet du Dr N.________, pédopsychiatre à Lausanne.
Dans un courrier non daté et réceptionné le 4 décembre 2013, le Dr N.________
a confirmé à la juge de paix que des visites médiatisées avaient pu être mises
en place, à raison de deux heures par semaine. Ces rencontres, qui semblaient très bénéfiques
pour B.L.________ et A.L.________, se passaient de manière satisfaisante.
Le 28 janvier 2014, Eric Francescotti et le Dr Alain Deppen, respectivement psychologue associé
auprès de l’Unité de pédopsychiatrie légale et chef de clinique adjoint auprès
du Service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (SUPEA), ont déposé
leur rapport d’expertise. Ils ont notamment rappelé que la collaboration de A.L.________ avec
le SPJ, auquel le droit de garde de B.L.________ avait été confié, s’était
dégradée durant l’été 2013, en raison notamment du placement de l’enfant
en foyer. Ils ont également mentionné plusieurs épreuves personnelles et familiales que
A.L.________ avait dû traverser au cours de sa vie et leur incidence sur le plan psychologique.
S’agissant du droit de visite, ils ont indiqué que, selon le Dr N.________, les rencontres
– d’une durée de deux heures – se passaient globalement très bien, la relation
père-fille était bonne, A.L.________ avait développé un lien de confiance avec l’équipe
de son cabinet et le cadre des visites pourrait être élargi, ainsi que la durée de celles-ci,
soulignant qu’il était impossible que A.L.________ apprenne à être père s’il
y avait en permanence quelqu’un pour l’étayer. Les experts ont également relayé
les propos tenus par T.________, qui avait exposé qu’il était important que le lien père-fille
soit maintenu car, pour autant que les visites aient lieu sous surveillance, ce lien était bénéfique
pour l’enfant, s’était néanmoins inquiétée de l’imprévisibilité
de A.L.________ au vu de l’agression par celui-ci de son ancien curateur, mais ne s’était
pas opposée à un élargissement du cadre des visites, privilégiant la poursuite de
la prise en charge au cabinet du Dr N.________ et proposant une alternative par le biais de Point Rencontre.
Les experts ont estimé qu’il était très prématuré d'envisager que le père
puisse accueillir sa fille à domicile, mais qu'il était en revanche capital que les rencontres
puissent intervenir régulièrement dans un milieu neutre et sous la bienveillance d'un tiers
professionnel. Une ouverture du cadre des visites telle que proposée par le Dr N.________ était
envisageable, pour autant qu'elle soit très progressive et qu'elle fasse l'objet d'une évaluation
régulière par ce spécialiste et T.________. La durée des visites pourrait être
augmentée, le père et la fille pourraient passer un moment seuls en milieu de visite ou le
père pourrait être chargé de ramener seul B.L.________ au foyer. En réponse aux questions
posées, les experts ont indiqué, s’agissant des capacités éducatives et de
collaboration du père avec le SPJ, que A.L.________ présentait d’importantes limites
dans sa fonction éducative, de par ses difficultés à se mettre à la place de l’autre,
à décoder et à s’accorder aux mouvements psychiques de B.L.________, à différencier
ce qui tenait de ses propres besoins et de ceux d’autrui et par le fait qu’il se sentait
rapidement menacé lorsque sa fille ne réagissait pas comme il l’attendait. Ils ont en
outre relevé que la relation père-fille était empreinte de complicité et de tendresse,
et qu’il ne faisait nul doute qu’ils restaient attachés l’un à l’autre
et que l’enfant devait continuer à rencontrer régulièrement son père, soulignant
toutefois qu’il était capital que A.L.________ cesse de faire peser des menaces sur la continuité
du lien père-fille dans le but de faire pression sur les intervenants. A l’instar de ces derniers,
les experts ont estimé que A.L.________ n’était, en l’état, pas en mesure
d’offrir un encadrement suffisamment stable, cohérent et contenant pour lui permettre d’élever
B.L.________, ce d’autant plus que celle-ci présentait un certain nombre de difficultés
développementales et de fragilités psychiques qui rendaient ses besoins plus complexes. Les
experts ont préconisé la poursuite, à moyen terme du moins, du placement de l’enfant
au Foyer [...]. En effet, malgré la distance géographique avec le domicile du père qui
causait un préjudice à celui-ci et lui donnait sans doute la fausse impression qu’on
cherchait à l’éloigner de sa fille, la bonne évolution observée dans le développement
de B.L.________ depuis son placement en foyer démontrait qu’elle y trouvait actuellement ce
dont elle avait besoin. Il était capital pour le bon développement de l’enfant que le
lien père-fille soit maintenu par le biais de visites médiatisées, au cabinet du Dr N.________,
selon les disponibilités de chacun. En étroite collaboration avec le foyer, le Dr N.________
et T.________ pourraient élargir de manière prudente le cadre des visites, en augmentant la
durée de celles-ci, en laissant le père et la fille seuls par moments ou en permettant à
A.L.________ de raccompagner seul B.L.________ à son foyer en fin de visite. L’état psychique
de A.L.________ et sa capacité à s’occuper seul de sa fille devraient être soigneusement
évalués durant les visites et, pour autant que les intervenants observent une évolution
favorable lors de leur élargissement, les experts ont proposé que les visites aient lieu chaque
samedi à Point Rencontre. Si toute collaboration avec le père devait devenir durablement impossible,
il conviendrait alors de cesser de privilégier à tout prix le maintien du lien père-fille
et de mettre l’accent sur un travail d’élaboration par l’enfant des difficultés
psychiques de son père. Les experts ont suggéré une poursuite des prises en charge socio-éducative
et logopédique de B.L.________, ainsi que l’ajout d’un suivi en psychomotricité
et psychothérapeutique, lorsque les membres du réseau le jugeraient opportun. L’enfant
ayant dû faire face à de multiples ruptures, il était essentiel qu’elle trouve une
stabilité en termes de lien avec son père, de lieu de vie, de prise en charge et, prochainement,
de scolarité. Ils ont vivement encouragé A.L.________ à reprendre, sur un mode volontaire,
une prise en charge psychiatrique.
Par courrier du 31 janvier 2014, A.L.________ a notamment expliqué à la juge de paix que son
droit de visite avait été élargi, mais qu’il rencontrait des problèmes quant
au jour des rencontres. Il allait en effet débuter le 3 février 2014 une évaluation de
réinsertion dans le cadre de l’assurance-invalidité et il n’aurait qu’un
temps très limité pour exercer son droit de visite le mercredi après-midi, raison pour
laquelle il demandait principalement que celui-ci soit organisé durant le week-end.
Le 12 mars 2014, la justice de paix a procédé à l’audition de A.L.________, accompagné
de son amie, et de [...], assistante sociale auprès de l’OCTP, en remplacement de T.________.
A.L.________ a notamment déclaré qu’il était à même de prendre en charge
sa fille, pour autant que celle-ci ne soit plus placée à [...], la question des déplacements
étant essentielle. Il s’est dit d’accord avec la continuation de la mesure de tutelle
en faveur de B.L.________, à condition que l’enfant ne voie plus ses grands-parents maternels,
qu’elle vienne tous les week-ends chez lui et qu’elle soit placée plus près de
son domicile. Subsidiairement, il a demandé que l’autorité parentale et la garde de sa
fille lui soient restituées. Il a ajouté être à l’Organisation romande pour
la formation et l’intégration professionnelle (Orif) depuis un mois, temps durant lequel il
n’avait pas revu sa fille à cause de ses horaires. Il vivait avec sa compagne depuis six mois
et une chambre avait été aménagée pour B.L.________. [...] s’est quant à
elle ralliée aux conclusions des experts, en particulier s’agissant du fait qu’il était
nécessaire d’ouvrir le droit de visite de manière progressive et prudente.
Par décision du 12 mars 2014, envoyée pour notification le 16 mai 2014, la justice de paix
a notamment mis fin à l’enquête en limitation, voire en retrait, de l’autorité
parentale instruite à l’égard de A.L.________ concernant B.L.________ (I), prononcé
le retrait de l’autorité parentale au sens de l’art. 311 CC de A.L.________ sur B.L.________
(II), institué une tutelle au sens des art. 311 et 327a CC en faveur de B.L.________ (III), nommé
en qualité de tutrice T.________, assistante sociale auprès de l’OCTP, et dit qu’en
cas d’absence de la tutrice désignée personnellement, ledit office assurera son remplacement
en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau tuteur (IV), dit que la tutrice devra
organiser le droit de visite de A.L.________ sur sa fille, en tenant compte, dans la mesure du possible,
des préconisations faites par les experts dans leur rapport du 28 janvier 2014 (VI), levé pro
forma la mesure de retrait du droit de garde au sens de l’art. 310 CC prononcée le 28 novembre
2012 à l’endroit de A.L.________ concernant B.L.________ (VIII), ainsi que relevé et
libéré pro forma le SPJ de son mandat de gardien (IX).
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix fixant les
modalités de l’exercice du droit de visite d'un père sur sa fille mineure, dont l’autorité
parentale et la garde lui ont été retirées (art. 273 ss CC), à titre provisoire s’agissant
de l’autorité parentale au moment où l’ordonnance litigieuse a été rendue.
a)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 21 ad art.
450 CC, p. 638), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
b)
Interjeté en temps utile par le père de la mineure concernée, partie à la procédure,
le présent recours est recevable en tant qu’il concerne les relations personnelles. Les conclusions
subsidiaires sont quant à elles irrecevables, les questions de l’autorité parentale et
du droit de garde ne faisant pas l’objet de la décision entreprise.
Le recours étant
manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées ci-après,
la tutrice de l’enfant n'a pas été invitée à se déterminer (art. 312 al.
1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272)], applicable par renvoi de l'art.
450f CC) et il a été renoncé à consulter l'autorité de protection (cf. art.
450d al. 1 CC ; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, pp. 657-658).
2.
a)
Le recourant fait valoir en substance que la tutrice de B.L.________ essaierait de l'éloigner de
sa fille au lieu de le rapprocher de cette dernière, qu'il ne lui est pas possible de démontrer
ses qualités de père durant les deux heures pendant lesquelles il peut réellement voir
sa fille en semaine – précisant à cet égard que la durée prévue de quatre
heures ne pourrait jamais être atteinte en raison des impératifs liés aux horaires et
aux déplacements, de sorte qu'il ne pourrait bénéficier en réalité que de deux
heures –, qu'il a retrouvé une stabilité et partage sa vie avec une compagne depuis plus
de six mois, que les grands-parents maternels de B.L.________ ont plus de droits que lui car ils peuvent
avoir celle-ci auprès d’eux tous les week-ends et les vacances scolaires, et qu’il serait
selon lui plus équitable d’alterner les week-ends avec ses beaux-parents dans un premier temps,
plutôt que de le limiter à une plage horaire de deux heures par semaine, qui se révèle
totalement insuffisante.
b/aa)
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d'un enfant avec ses père et mère ou
des tiers n'ont pas été modifiés par l'entrée en vigueur du nouveau droit, de sorte
que la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1
er
janvier
2013 conservent toute leur pertinence.
L'art.
273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le
lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a ; ATF 123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354 ; TF 5A_586/2012
du 12 décembre 2012 c. 4.2). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées,
sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 précité
c. 4a). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant
droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre
et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit
(Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du
droit de visite peuvent être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le retrait des relations personnelles
ne peut être demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces mêmes relations :
la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger pour
le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la suppression ou la limitation du droit de visite,
si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même
limitée, du parent concerné. Conformément au principe de proportionnalité, il importe
en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées
(ATF 131 III 209, JT 2005 I 201 ; ATF 118 II 21 c. 3c, résumé in JT 1995 I 548 ;
TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 c. 4.1 ; TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2007, p. 167).
La mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire non seulement pour justifier
un refus ou un retrait du droit aux relations personnelles, mais aussi pour imposer au titulaire l'obligation
de se soumettre à des modalités particulières telles qu'un droit de visite surveillé
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd.,
2014, n. 779, pp. 512-513). Si les répercussions négatives d'un droit de visite peuvent être
limitées de façon suffisante par la présence d'une tierce personne, le droit de visite
ne peut être supprimé (TF 5A_92/2009 du 22 avril 2009, publié in FamPra.ch 2009, p. 786).
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise
en danger du bien de l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 précité). Dès lors,
il convient de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_699/2007
du 26 février 2008).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant
–
retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point
Rencontre – et le principe de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins
contraignantes ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre
2007 c. 2, publié in FamPra.ch 2008, p. 172).
bb)
Conformément à l’art. 445
al. 1 CC, applicable par analogie en vertu de l’art. 314 al. 1 CC, l’autorité de protection
prend, d’office ou à la demande d’une personne partie à la procédure, toutes
les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 1.184,
p. 74). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être
à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission
de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (Guide pratique
COPMA, n. 1.186, p. 75 ; cf. art. 261 al. 1 CPC).
Toute mesure provisionnelle
implique qu’il y ait urgence. Il faut donc qu’il y ait nécessité d’une protection
immédiate en raison d’un danger imminent menaçant les droits de l’intéressé
(Hohl, Procédure civile, t. II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 1758, p. 322). La notion d’urgence comporte des degrés et s’apprécie
moins selon des critères objectifs qu’au regard des circonstances ; ainsi, l’urgence
apparaît comme une notion juridique indéterminée, dont le contenu ne peut être fixé
une fois pour toutes. Il appartient au juge d’examiner de cas en cas si cette condition est réalisée,
ce qui explique qu’il puisse se montrer plus ou moins exigeant suivant les circonstances sans s’exposer
pour autant au grief d’arbitraire (TF 4P.263/2004 du 1
er
février
2005 c. 2.2).
c)
En l’espèce, le recourant a rencontré
d’importantes difficultés personnelles ensuite du décès de son épouse, qui
l’a affecté durablement, et reste également marqué psychiquement par les autres
épreuves qu’il a traversées, comme l’évoquent les experts. Ceux-ci relèvent,
s’agissant des capacités éducatives et de collaboration du père avec le SPJ, que
le recourant présente d’importantes limites dans sa fonction éducative, de par ses difficultés
à se mettre à la place de l’autre, à décoder et à s’accorder aux
mouvements psychiques de B.L.________, à différencier ce qui tient de ses propres besoins et
de ceux d’autrui et par le fait qu’il se sent rapidement menacé lorsque sa fille ne
réagit pas comme il l’attend. Ils soulignent également que le recourant devrait cesser
de faire peser des menaces sur la continuité du lien père-fille dans le but de faire pression
sur les intervenants. A l’instar de ces derniers, les experts estiment que le recourant n’est,
en l’état, pas en mesure d’offrir un encadrement suffisamment stable, cohérent
et contenant pour lui permettre d’élever B.L.________, ce d’autant plus que celle-ci
présente un certain nombre de difficultés développementales et de fragilités psychiques
qui rendent ses besoins plus complexes que la normale. Toutefois, les rapports du recourant avec son
enfant sont de qualité et les experts, ainsi que les autres intervenants, se prononcent en faveur
du maintien du lien père-fille et d’un élargissement progressif du droit de visite. Selon
les experts, s’il est très prématuré d’envisager que le recourant puisse accueillir
sa fille chez lui pour exercer son droit de visite, il est en revanche capital que les rencontres puissent
intervenir régulièrement dans un milieu neutre et sous la bienveillance d'un tiers professionnel,
à savoir en l’état le Dr N.________. Les rencontres organisées depuis le mois
de novembre 2013 au cabinet de ce médecin sont, aux dires de celui-ci, bénéfiques pour
le père et l’enfant et se passent globalement très bien, le recourant ayant développé
un lien de confiance avec l’équipe. Il appartiendra donc au Dr N.________ d'assouplir
peu à peu le régime mis en place dans le sens qu’il a lui-même proposé et qui
est préconisé par les experts, à savoir notamment une augmentation de la durée et/ou
de la fréquence des visites, ainsi que la possibilité donnée au père de passer certains
moments seul avec B.L.________. Dans le cadre d'une procédure provisionnelle, il n'incombe pas à
la cour de céans de se prononcer sur des mesures qui devront ou pourront être prises à
moyen ou long terme. Il est donc suffisant, à ce stade, d’envisager cette première étape,
ce d’autant plus que le Dr N.________ a d’ores et déjà été invité
à remettre à la juge de paix un rapport sur la situation en vue de l’éventuelle
instauration d’un droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre.
Cela étant, il convient
de souligner que la situation est évolutive, que l’état psychique et la capacité
du recourant à s’occuper seul de sa fille seront évalués durant les visites et que,
comme l’a relevé le Dr N.________, il est important de donner au recourant la possibilité
de progresser dans son rôle de père et d’obtenir peu à peu une plus grande autonomie
avec son enfant, ce qui serait empêché par un encadrement trop strict. En outre, si on peut
certes donner acte au recourant de certains désagréments pratiques causés par les modalités
actuelles de l’exercice de son droit de visite, ceci ne suffit pas en soi pour s’écarter
de la solution provisoire adoptée par la juge de paix, qui se révèle la plus adéquate
pour préserver au mieux les intérêts de B.L.________ et ne prête ainsi pas le flanc
à la critique.
3.
En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le recourant s’étant acquitté de l’avance de frais judiciaires, sa requête
d’assistance judiciaire, qui portait uniquement sur ce point, est devenue sans objet, si tant est
qu’elle ait été formellement recevable.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]), sont mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à
300 fr. (trois cents francs), sont mis à la charge du recourant A.L.________.
IV.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
23 mai 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. A.L.________,
‑
Mme T.________, assistante sociale auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
-
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
-
Dr N.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :