vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 836 · 2011-07-20 · fr

PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE, CONNEXITÉ MATÉRIELLE, CONNEXITÉ TEMPORELLE | 10 al. 1 LPP, 10 al. 3 LPP, 23 LPP, 1 al. 1 let. d OPP2, 1 al. 1 let. e OPP2

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.07.2011 Arrêt / 2011 / 836

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
84/08 - 51/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
20 juillet 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              Mme
Thalmann et M. Métral
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Aigle, demandeur, représenté par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,
et
Caisse
de retraite professionnelle de C.________
, agissant
par la Fédération W.________, à Tolochenaz, défenderesse.
_______________
Art.
10. al. 1 et 3 et art. 23 LPP; art. 1 al. 1 let. d et e OPP 2
E n  f a i t  :
A.
a)
V.________ (ci-après : l'assuré),
ressortissant portugais né le 2 décembre 1969, marié et père de deux enfants encore
mineurs, a travaillé depuis 1989 en tant que maçon au sein de l'entreprise de F.________. Il
a tout d'abord œuvré pour cet employeur à titre saisonnier, avant d'être engagé
chaque année de manière fixe pour la période de mars à décembre; en outre, dès
l'hiver 1993-1994, il a fonctionné durant la pause hivernale comme employé d'exploitation auprès
de la société S.________ SA.
b)
Compte tenu de son activité principale dans la maçonnerie, l'assuré était affilié
pour la prévoyance professionnelle auprès de la Caisse de retraite professionnelle de C.________
(ci-après : la caisse). Le règlement de janvier 2001 de cette institution prévoit notamment
ce qui suit :
"
Rentes
d'invalidité
Art.
29 – Reconnaissance de l'invalidité
1.
L'assuré qui est reconnu invalide par l'assurance-invalidité fédérale (ci-après
: "AI"), est également reconnu invalide par la Caisse, avec effet à la même
date et dans la même mesure, pour autant qu'il ait été affilié à la Caisse lorsqu'a
débuté l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité.
[…]
Art.
31 – Montant de la rente complète
[…]
2.
Le montant annuel de la rente complète d'invalidité est égal à 9/10 de la rente de
retraite que toucherait l'assuré à l'âge de la retraite réglementaire s'il restait
en service jusqu'à cette date en conservant son dernier salaire assuré. Elle est au maximum
égale à 36% du dernier salaire assuré."
"
Rente
d'enfant
Art.
40 – Bénéficiaires
1.
Lorsqu'un assuré, homme ou femme, est mis au bénéfice de la rente d'invalidité ou
de retraite de la Caisse, il a droit à une rente d'enfant pour chacun de ses enfants au sens de
l'article 41 […].
Art.
41 – Enfants
1.
Son considérés comme enfants d'un assuré :
a)
les enfants issus d'un mariage contracté par l'assuré […].
Art.
42 – Droit à la rente
1.
Le droit à la rente d'enfant prend naissance le jour où débute le service de la rente
d'invalidité ou de retraite […].
2.
La rente d'enfant est due jusqu'à la fin du m ois au cours duquel l'enfant atteint l'âge de
20 ans […].
Art.
43 – Montant de la rente
1.
Le montant annuel de la rente d'enfant est égal:
a)
si l'assuré est invalide ou retraité:
à
20% de la rente annuelle d'invalidité assurée selon article 31 al. 2 ci-avant, mais au maximum
5% du salaire assuré selon article 10 […]."
B.
Dans un rapport du 21 août 1998, le Dr P.________, médecin-conseil de l'assureur-maladie M.________
([...]), a exposé que l'assuré se plaignait depuis trois ans de lombalgies basses sans irradiation
dans les membres inférieurs, que les douleurs étaient devenues plus importantes en avril 1998,
et que les examens pratiqués avaient mis en évidence une importante cunéiformisation de
L4 et L5 avec spondylophytes supérieurs et inférieurs de L4, arthrose postérieure et discopathies
de L4-L5 et L5-S1. Il a ajouté que l'intéressé se trouvait en incapacité de travail
depuis le 13 mai 1998 en raison de ses lombalgies sur troubles statiques et dégénératifs
précoces.
Du 13 mai 1998 au 3 juin 2001, sur la base de divers rapports établis par le Dr P.________, M.________
a versé à l'assuré des indemnités journalières perte de gain à des taux
variant entre 25%, 50% et 75%.
C.
a)
En date du 21 octobre 1998, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
(AI), tendant à l'octroi d'un reclassement dans une nouvelle profession. Dans ce contexte, il a
précisé qu'il présentait une lombo-sciatalgie chronique à bascule depuis 18 mois,
ainsi qu'un status après amputation de la phalangette de l'auriculaire droit remontant à une
année. Il a indiqué qu'il s'était trouvé en incapacité de travail à 100%
du 13 mai au 27 septembre 1998, incapacité qui perdurait à 50% depuis le 28 septembre 1998.
Il a annexé à sa requête un rapport médical du Dr K.________, médecin-chef du
Service de traitement et réadaptation de l'Hôpital de [...], retenant les diagnostics de lombalgies
sur troubles statiques et discopathies L4-L5 et L5-S1 (M54.5).
Le 15 avril 2001, F.________ a mis fin au contrat de travail de l’assuré.
Interpellé par l'OAI, le Dr Q.________, médecin généraliste, a fait part de ses observations
dans un rapport du 14 mai 2002. En substance, il a posé le diagnostic se répercutant sur la
capacité de travail de lombalgies chroniques sur troubles statiques et discopathie, existant depuis
plusieurs années. En outre, il a précisé que l'intéressé se trouvait en incapacité
de travail à 100% depuis 2 ans et que son état de santé était stationnaire.
Dans un rapport du 28 avril 2003, le Dr J.________, médecin interniste traitant de l'assuré,
a exposé que ce dernier présentait des atteintes ayant un impact sur sa capacité de travail,
sous la forme de lombalgies évoluant depuis une dizaine d'années, et des lombosciatalgies gauches
avec syndrome radiculaire algique L5-S1 et sensitif S1. Il a ajouté que la lombosciatalgie était
moins intense depuis quelques mois, et a émis un pronostic favorable. A l'appui de ses constatations,
il s'est référé à un rapport du 24 janvier 2003 du Dr R.________, spécialiste
FMH en neurologie, dont il ressortait en substance que l'assuré souffrait de lombosciatalgies gauches
L5 déficitaires sensitives, les lombalgies évoluant depuis une dizaine d'années.
b)
Dans l'intervalle, le 14 décembre 2000,
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) a octroyé
à l'assuré des mesures de réadaptation et lui a versé les indemnités journalières
auxquelles la législation lui donnait droit.
aa)
Du 17 avril au 16 juillet 2001, l'assuré a tout d'abord suivi un stage d'information auprès
du centre d'orientation professionnelle de [...] (ci-après : centre Oriph), Unité d'évaluation
et d'orientation professionnelle (UEOP). Il a ensuite bénéficié de mesures de reclassement
auprès de ce centre, du 17 juillet 2001 au 31 juillet 2002, du 1
er
août 2002 au 11 août 2003, puis du 12 août 2003 au 31 janvier 2004.
En particulier, l'intéressé a tout d'abord entamé un apprentissage de mécapraticien
(option fabrication mécanique) auprès du centre Oriph, formation dont la durée était
prévue du 20 novembre 2001 au 15 août 2004.
Aux termes d'un rapport intermédiaire du 10 juillet 2002, le centre précité a relevé
que l'assuré avait présenté un taux de présence de 100% du 12 août 2001 au 10
juillet 2002, qu'il souhaitait être raccordé en 2
ème
année d'apprentissage de polymécanicien compte tenu de ses bons résultats, que le tournage
conventionnel n'était pas du tout approprié à son état de santé, et qu'il était
nécessaire de restreindre ce genre d'usinage au minimum nécessaire à l'apprentissage.
Le 12 août 2002, l'intéressé a débuté un apprentissage de polymécanicien
(niveau G) auprès du centre Oriph, cursus dont le déroulement étant prévu du 12 août
2002 au 15 août 2005.
Selon deux notes établies par l'OAI les 28 octobre et 20 novembre 2002 à la suite d'entretiens
téléphoniques avec le centre Oriph, l'assuré s'est trouvé en incapacité de travail
en octobre 2002 en raison de ses problèmes lombaires, avant de réintégrer sa formation
le 11 novembre 2002.
Le 30 juin 2003, l'assuré a débuté un stage de 5 jours auprès de l'atelier N.________
SA, cela afin de pouvoir y poursuivre son apprentissage de polymécanicien. A teneur des explications
fournies par le centre Oriph à l'OAI au cours d'un entretien téléphonique du 7 juillet
2003 (indications résumées par cet office dans un rapport intermédiaire du même jour),
cette expérience s'est soldée par un échec, dans la mesure où l'assuré devait
porter des charges trop lourdes sans avoir la possibilité de s'asseoir pour se reposer comme il
le faisait au centre Oriph; aussi a-t-il été convenu que l’intéressé continuerait
sa formation auprès dudit centre, en attendant de trouver une nouvelle place d'apprentissage en
entreprise pour achever sa formation.
Dans un rapport intermédiaire du 9 juillet 2003, le centre Oriph a relevé que le taux de présence
de l'assuré du 11 juillet 2002 au 8 juillet 2003 s'était élevé à 92,52%. En
outre, il a fait état de ce qui suit :
"
4.
Capacité d'intégration socioprofessionnelle
[…]
La
période d'automne 2002 a été particulièrement difficile, des douleurs à la jambe
sont apparues. L'assuré s'est adressé à différents médecins et a suivi des traitements
chez une [ostéopathe] ainsi que chez un physiothérapeute. Il a aussi changé de médecin
traitant. Nous avons aménagé des temps de repos avec M. V.________ afin qu'il puisse être
présent au Centre et poursuivre sa formation.
[…]
5.
Adéquation du choix professionnel et limitations
Pendant
toute la durée de son stage à l'Oriph, l'état de santé de M. V.________ a été
marqué par des hauts et des bas. Nous n'avons jamais constaté une amélioration significative
de son état, par rapport à l'époque de son admission. Pendant les 2 ans passés dans
notre atelier, il a continuellement souffert du dos, mais il a su gérer sa souffrance et sa fatigue,
en se ménageant des plages de repos (petites pauses, s'asseoir pendant qu'une machine travaille),
et en prenant des médicaments […].
Lors
de la visite médicale demandée par la Commission d'apprentissage, pour commencer la formation
de mécapraticien, en date du 21 novembre 2001, le Dr Q.________ de [...] (son médecin traitant
à l'époque) écrivait :
"M.
V.________ doit pouvoir bénéficier d'une place de travail lui permettant de bouger et de s'asseoir
dix minutes chaque heure. Une station debout immobile et prolongée ne lui est pas possible."
[…]"
Au cours d'un entretien téléphonique du 7 octobre 2003, le centre Oriph a informé l'OAI
que l'assuré avait effectué un stage d'une semaine à la fin septembre 2003 auprès
de l'entreprise X.________ Sàrl, à [...], dans la perspective de pouvoir y poursuivre son apprentissage
de polymécanicien. A l'issue de ce stage, il avait été constaté que l’intéressé
avait de la peine à demeurer en station debout – position pourtant fréquente dans les
ateliers de mécanique – et qu'il lui serait difficile de travailler essentiellement dans cette
posture; aussi était-il souhaitable que l'intéressé puisse exercer un emploi en partie
assis ou lui laissant un peu de mobilité.
bb)
Par décision du 29 octobre 2003, l’OAI a prolongé les mesures de reclassement en faveur
de l'assuré, dans le sens d'une prise en charge de la poursuite de l'apprentissage de polymécanicien
auprès de l'entreprise X.________ Sàrl, du 1
er
novembre 2003 au 15 août 2005.
Dans une note interne du 2 avril 2004, l'OAI a exposé avoir interpellé l'employeur précité
le 10 mars 2004, lequel avait confirmé les excellentes connaissances théoriques de l’intéressé
tout en constatant une nette baisse de rendement au niveau pratique. Pour le surplus, l'office a relevé
que l’assuré passait certainement par une période plus difficile depuis qu’il avait
dû quitter le cadre protégé du centre Oriph pour se confronter à la logique de production
d’une activité effective.
L'assuré a dû interrompre son apprentissage pour des raisons médicales le 10 mai 2004
(cf. rapport du Dr J.________ du 4 octobre 2004 [cf. let. C.d infra]), voire le 11 mai suivant (cf. certificat
médical du Dr J.________ du 21 mai 2004, attestant l'existence d'une incapacité de travail
pour cause de maladie depuis le 11 mai 2004). A teneur d'un rapport «
intermédiaire
ou final
» de l'OAI du 9 novembre 2004, la
voie de la réadaptation a définitivement été abandonnée après un entretien
avec l'assuré en date du 2 novembre 2004, d'un commun accord entre les parties intéressées.
c)
Dans un rapport du 17 août 2004, le Dr L.________ – chef de clinique auprès du département
de neurochirurgie du Centre hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier G.________)
et de l'Hôpital B.________ – a exposé que l'assuré avait subi le 13 juillet 2004
une hémilaminectomie L4-L5 droite et une isthmotomie L5 droite pour cure de hernie discale L4-L5
paramédiane droite et L5–S1 extra-foraminale. L'évolution postopératoire était
favorable avec une disparition des lombosciatalgies droites; en outre, une activité professionnelle
pourrait être reprise 2 à 3 mois après l'intervention et progressivement à 100%.
Dans un second rapport du 26 août 2004, ce médecin a mentionné que les lombalgies chroniques
de l'assuré ainsi que ses hernies discales L4-L5 paramédiane droite et L5-S1 extra-foraminale
droite affectaient sa capacité de travail.
Par rapport du 4 octobre 2004, le Dr J.________ a posé les diagnostics se répercutant sur la
capacité de travail de lombosciatique droite aiguë depuis début mai 2004 avec déficit
sensitivo-moteur sur hernie discale L4-L5 et L5-S1 à droite, de status après hémilaminectomie
L4-L5 droite et isthmotomie L5 droite pour hernies discales le 13 juillet 2004, de lombalgie résiduelle
et déficit résiduel sensitivo-moteur du pied droit, de lombalgie chronique évoluant depuis
une dizaine d'année, et de lombosciatalgie gauche avec déficit sensitif L5 depuis octobre 2002.
En particulier, ce médecin a relevé que l'assuré était en arrêt de travail depuis
le 10 mai 2004 en raison d'une lombosciatique droite, et présentait une recrudescence de ses lombalgies
avec apparition de nucalgies irradiant vers le front des deux côtés; à cet égard,
les symptômes augmentaient dès que l'intéressé devait fournir un effort plus soutenu,
ce qui l'empêchait d'avoir un rendement suffisant du point de vue professionnel. Il a ajouté
que l'intéressé était suivi sur le plan psychiatrique par la Dresse D.________, psychiatre
FMH, et a émis un pronostic défavorable. Il a annexé divers documents médicaux à
son constat.
Dans un rapport du 24 janvier 2005, la Dresse D.________ a retenu que l'assuré présentait des
atteintes incapacitantes, à savoir des troubles de l’adaptation avec prédominance de
la perturbation d’autres émotions (F43.23) et une personnalité émotionnellement
labile type borderline (F60.31), cela depuis plusieurs années. Elle a attesté une incapacité
de travail totale dans toute activité depuis le 11 mai 2004.
Par avis médical du 11 avril 2005, la Dresse T.________, du Service médical régional de
l'AI (ci-après : le SMR), a préconisé la mise en œuvre d'une expertise auprès
du Centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après
: COMAI), à [...]. En outre, elle a notamment constaté ce qui suit :
"L'assuré
entre à l'ORIPH le 17.04.2001. A l'issue du stage, il est prévu une formation en mécanique,
avec CFC à la clé. Au printemps 2003 (après 2 ans d'apprentissage), on commence à
douter des capacités de placement de l'assuré comme apprenti chez un employeur, en raison de
ses lombalgies. A noter un consilium du Dr R.________, neurologue, en janvier 2003, qui conclut à
l'absence d'atteinte neurologique. Il se passe plusieurs mois jusqu'à ce qu'un employeur accepte
de le reprendre en 3
ème
année. […] En mai 2004, le nouveau médecin traitant, interniste, signe un arrêt
de travail. Puis il y a prise en charge psychiatrique, enfin cure de hernie discale L4-L5 d. para-médiane
et L5-S1 extraforaminale le 13.07.04 (Centre hospitalier G.________). Si les sciatalgies disparaissent,
les lombalgies reviennent rapidement. En novembre 2004, il est décidé d'un commun accord d'interrompre
les MP. A noter encore un rapport récent de la psychiatre, qui atteste une IT complète pour
un trouble de l'adaptation chez une personnalité borderline, depuis mai 2004."
d)
Les Drs X.________ et N.________, respectivement spécialiste FMH en rhumatologie et spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie pour le compte du COMAI, ont fait part de leurs observations
dans un rapport du 26 août 2005. Ils ont retenu que l'assuré présentait une incapacité
de travail totale depuis le 9 mai 2004, et ont notamment relevé ce qui suit :
"
Discussion
[…]
En
conclusion, Monsieur V.________ présente d’importantes lombalgies suite à une intervention
pour hernie discale L4-L5 droite en juillet 2004, avec déficit moteur sequellaire du releveur du
pied droit. De plus, depuis quelques mois, il présente également des douleurs de l’épaule
droite sur rupture partielle du sus-épineux et tendinopathie de la coiffe des rotateurs.
Sur
le plan fonctionnel
, il reste actuellement très
limité. II ne peut pas rester assis longtemps, debout longtemps, ni penché en avant. Il ne
peut pas porter de charges, ne peut pas utiliser son membre supérieur droit dans les mouvements
impliquant l’épaule, ni effectuer une activité manuelle répétitive prolongée,
même sans port de charge.
Sa
capacité de travail est actuellement réduite en raison de ses différents problèmes
médicaux et il ne peut pas reprendre son stage dans son état actuel.
Depuis
mai 2005, il est pris en charge en physiothérapie active en piscine au Centre médical de Z.________.
Ce traitement devrait être poursuivi à moyen terme.
Avec
un traitement bien conduit, les symptômes autant au niveau de l’épaule droite que de
la région lombaire devraient s’améliorer progressivement.
Pour
cette raison, une réévaluation de la situation serait souhaitable dans 1-2 ans.
Sur
le plan psychique
, on relève un état
dépressif et anxieux d’intensité sévère, la symptomatologie décrite est
cohérente, il y a pratiquement tous les critères de l’état dépressif présents
et concordance entre ce que le patient raconte et ce que l’on observe.
Sur
le plan fonctionnel
, l’assuré est incapable
de faire le moindre effort de volonté, d’établir des projets et de les mener à terme.
La capacité de travail doit être considérée actuellement comme nulle. La situation
devrait être réévaluée après traitement spécialisé également
dans un délai de 12 à 18 mois.
[…]
4.
Diagnostics […]
4.1
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
Depuis quant sont-ils présents?
-
lombalgies chroniques post intervention pour hernie discale L4-L5 en juillet 2004
-
discret déficit moteur séquellaire du releveur du pied à droite
-
tendinopathie de la coiffe des rotateurs à droite avec rupture partielle du sus-épineux
-
état anxio-dépressif sévère"
Par envoi du 2 septembre 2005, le Dr J.________ a transmis à l’OAI de nouvelles pièces
médicales concernant l'assuré, lesquelles confirmaient en substance la persistance des troubles
somatiques de l'intéressé.
Dans un rapport d'examen SMR du 7 février 2006 reprenant en substance les conclusions des experts
du COMAI, le Dr C.________ a retenu que l'assuré souffrait principalement d'un état anxio-dépressif
sévère et de lombalgies chroniques post intervention pour hernie discale (la tendinopathie
de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite constituant une pathologie associée du ressort
de l'AI), atteintes en raison desquelles il présentait une incapacité de travail totale depuis
le 9 mai 2004.
e)
Par décision du 25 juin 2007, confirmant un projet du 27 juillet 2006, l'OAI a reconnu à l'assuré
– sur la base du rapport SMR précité – le droit à une rente entière sur
la base d’un degré d’invalidité de 100%, avec effet au 1
er
mai 2005.
D.
Par lettres des 31 août 2001, 13 septembre 2001, 28 octobre 2002, 13 juin 2004 et 25 octobre 2005,
la Caisse de retraite professionnelle de C.________, agissant par la Fédération W.________,
s'est enquise auprès de l'assuré du déroulement de la procédure AI; l'intéressé,
de son côté, a toujours donné suite utile à ces courriers.
Par acte du 23 février 2007, la caisse a adressé à l'assuré les observations suivantes
:
"Au
service de l’entreprise de M. F.________ depuis 1989, vous avez été victime d’incapacité
de travail à des degrés divers dès le 13 mai 1998. Les rapports de travail avec votre
employeur ont pris fin le 15 avril 2001. L’Office AI vous a accordé des mesures de reclassement
professionnel dès le 17 avril 2001. Vous avez suivi une formation de polymécanicien au centre
Oriph de [...], puis dans l’entreprise X.________ Sàrl à [...]. Cependant, cette formation
a dû être interrompue en novembre 2004 en raison de problèmes de santé.
Selon
la motivation du projet de décision de l’AI du 27 juillet 2006, votre capacité de travail
est nulle depuis le 1
er
mai 2004 et le droit à une rente entière d’invalidité de l’AI vous est reconnu
après un délai d’attente d’un an, soit dès le 1
er
mai 2005.
Au
vu de ce qui précède, nous constatons que votre capacité de travail était entière
durant la période du 17 avril 2001 au 11 mai 2004, puisque vous avez pu suivre une formation professionnelle.
Nous devons donc considérer que vous avez quitté le champ d’application de notre caisse
dès le 15 avril 2001. A partir de cette date, la couverture d’assurance cesse après une
période de 30 jours, si vous n’êtes pas réaffilié auprès de la caisse
de pensions d’un nouvel employeur, soit dans votre cas dès le 15 mai 2001.
Vous
n’étiez dès lors plus assuré par notre caisse lorsque l’incapacité de
travail à l’origine de l’octroi d’une rente entière d’invalidité
a débuté le 11 mai 2004. En conséquence, vous n’avez pas droit à une rente
d’invalidité de notre caisse."
Par écrit du 5 juin 2007, l'assuré, sous la plume de son mandataire, a fait valoir qu'il n'avait
pas joui d'une pleine capacité de travail du 17 avril 2001 au 11 mai 2004, attendu que des mesures
professionnelles et des indemnités journalières de l'AI lui avaient été octroyées
durant cette période, et que l'allocation de ces prestations était subordonnée à
l'existence d'une incapacité de gain. Il en a déduit qu'il pouvait dès lors prétendre
à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle.
Le 2 octobre 2007, la caisse a adressé le questionnaire suivant à l'OAI, afin de déterminer
si les conditions d'octroi d'une rente d’invalidité étaient remplies :
"1.
La demande de prestations auprès de votre assurance a-t-elle bien été déposée
le 23 octobre 1998 ?
2.
L’assuré a présenté des incapacités de travail variant entre 50 et 75% dès
le 13 mai 1998, ceci de manière continue. Selon les documents en notre possession, vous êtes
intervenus dès le 17 avril 2001 par des mesures professionnelles […]. Qu’en a-t-il été
de la période du 13 mai 1998 au 16 avril 2001 au niveau de votre assurance ? Etes-vous intervenus
et si oui de quelle manière ?
3.
Durant la période de mesures professionnelles, l’assuré jouissait-il d’une pleine
capacité de travail ? si non quel était le degré d’incapacité de travail ?
4.
Le mémento 4.11 AVS/AI relatif à la couverture d’assurance en cas de réadaptation
professionnelle précise au point 1 que les mesures de réadaptation professionnelle de l’AI
ne sont pas assimilées à un rapport de travail. Au point 15, il est mentionné que les
personnes qui ne sont pas assurées par l’employeur pendant le temps de la réadaptation
ne bénéficient d’aucune couverture d’assurance.
Ce
mémento s’applique-t-il dans le cadre de mesures de reclassement […] ?
Les
assurés le reçoivent-ils systématiquement ?"
Par courrier du 19 novembre 2007, l'OAI a répondu comme suit aux précisions demandées
par la caisse :
"1)
La demande de prestations Al a bien été déposée le 23 octobre 1998.
2)
Pour la période du 13 mai 1998 au 16 avril 2001, aucune indemnité journalière Al n’a
été versée à l’assuré. En effet, nous étions dans le cadre d’une
instruction du dossier et M. V.________ percevait des indemnités journalières de la M.________.
De plus, il exerçait toujours une activité lucrative.
3)
Durant les mesures professionnelles, M. V.________ jouissait d’une pleine capacité de travail.
4)
Durant les mesures de reclassement professionnel, l’employeur est tenu d’assurer ses employés
(
maladie accidents
).
Tous nos assurés reçoivent le mémento 4.11 AVS/Al lorsque nous prenons en charge des mesures
professionnelles."
Par décision du 10 janvier 2008, la caisse a refusé à l'assuré l'octroi d'une rente
d'invalidité, retenant que la couverture d'assurance avec cessé de déployer ses effets
au 15 avril 2001 – l'OAI ayant corroboré que l'intéressé avait bénéficié
d'une pleine capacité de travail durant sa réadaptation – et que l'incapacité de
travail à l’origine de la rente AI avait débuté en mai 2004, autrement dit après
la fin de la couverture d'assurance.
Par courrier du 24 avril 2008, l'assuré, par l'entremise de son nouveau mandataire, a fait valoir
que l'incapacité de travail survenue en 1998 était à l'origine de l'invalidité ultérieurement
reconnue par l'AI, se référant à cet égard à un rapport médical du Dr J.________
du 29 février 2008, dont il ressortait ce qui suit :
"
1.
Quels sont les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail qui ont justifié
l’octroi d’une rente AI entière en faveur de M. V.________?
-
Lombalgies chroniques, empêchant le patient d’exercer son travail de maçon dès 1998.
-
Status après lombosciatalgies gauches L5 déficitaires sensitives en 2003-2004.
-
Lombosciatalgies droites sur hernie discale L4-L5 paramédiane droite et L5-S1 extra-foraminale à
droite en 2004. Hémilaminectomie L4-L5 droite et isthmotomie L5-S1 droite pour cure de hernie discale
L4-L5 et L5-S1 à droite. Discret déficit résiduel des releveurs du pied à droite.
-
Tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite avec rupture partielle du tendon
du sus-épineux.
-
Etat anxio-dépressif avec prise en charge psychiatrique dès 2004.
2.
Pouvez-vous confirmer que les lombalgies à elles seules entraînent une invalidité totale
de M. V.________? Si tel n’est pas le cas, dans quelle proportion au regard des autres affections
dont il est atteint?
Les
lombalgies, occasionnelles depuis 1992, s’aggravent progressivement et deviennent très importantes
dès 1998, l’empêchant d’exercer son travail de maçon et d’ouvrier sur
les installations des remontées mécaniques. C’est pour cette raison qu’une reconversion
professionnelle a été mise en place. Le stage de mécanicien sur machine a été
interrompu au cours de la troisième année en raison de l’apparition de la sciatique droite
en 2004, l’opération des deux hernies discales ayant été [décidée] en
raison de la faiblesse persistante des releveurs du pied. L’état anxio-dépressif, qui
s’est manifesté fortement dès 2004, est réactionnel, quand le patient s’est
rendu compte qu’en raison des lombalgies non seulement il ne pouvait plus exercer son métier
de maçon, mais qu’il était obligé d’interrompre sa reconversion professionnelle.
3.
Si des lombalgies chroniques font partie des diagnostics retenus sous chiffre 1, peut-on affirmer que
cette affection, à l’origine de l’invalidité, est la même que celle qui s’est
manifestée dans les années 1990 et a entraîné l’incapacité de travail
dès le 13 mai 1998?
C’est
effectivement le même problème de lombalgie qui a entraîné l’arrêt du
travail de maçon, l’arrêt de reconversion professionnelle, et qui est toujours présent
aujourd’hui.
4.
Pouvez-vous confirmer que les lombalgies diagnostiquées en 1998 ont entraîné une incapacité
de travail totale jusqu’à ce jour dans la profession habituelle de M. V.________, soit maçon?
Les
lombalgies, avec le passé de lombosciatalgies gauches sensitives déficitaires, de lombosciatalgies
droites motrices déficitaires avec la cure de deux hernies discales, ne sont pas compatibles avec
une activité de maçon.
5.
En résumé, peut-on affirmer que les lombalgies dont a souffert M. V.________ en 1998 et qui
ont entraîné son incapacité de travail dès le 13 mai 1998 sont à l’origine
de l’invalidité reconnue par décision du 5 [recte : 25] juin 2007?
Les
lombalgies chroniques et le status après intervention chirurgicale pour hernie discale L4-L5 et
L5-S1 sont la raison principale de l’invalidité reconnue par l’AI. S’y ajoute
dès 2004 un état dépressivo-anxieux lui-même secondaire à la perte de capacité
de gain en raison des lombalgies."
Le 13 mai 2008, la caisse a renoncé à opposer l'exception de la prescription aux prétentions
de l'assuré.
Par courrier du 14 mai 2008, la caisse a maintenu sa décision de refus de rente du 10 janvier 2008,
nonobstant les constatations figurant dans le rapport du Dr J.________ du 29 février 2008. Plus
particulièrement, elle a retenu que le lien de connexité temporelle entre l'incapacité
de gain et l'invalidité était rompu, compte tenu de l'entière capacité de travail
de l'assuré au cours de sa réadaptation. A titre informatif, elle a indiqué que la rente
d'invalidité de l'intéressé aurait été de 36% du salaire assuré, soit 14'916
fr. par année, et que les rentes complémentaires pour enfants se seraient élevées
à 5% de ce même salaire, soit 2'052 fr. par année pour chaque enfant.
Par courrier du 24 septembre 2008, la caisse a écrit à l'assuré les lignes suivantes :
"[…]
plus particulièrement à sa prestation de libre passage. En effet, puisque M. V.________ a cotisé
auprès de notre caisse de juin 1989 à décembre 2000, nous disposons donc d’une prestation
de libre-passage en sa faveur que nous pourrions, soit transférer sur un compte bloqué auprès
de la banque de son choix, soit lui rembourser, puisque il est au bénéfice d’une rente
AI de 100 %."
E.
Par demande du 5 décembre 2008, V.________ a, par le biais de son conseil, ouvert action devant
le Tribunal cantonal des assurances contre la Caisse de retraite professionnelle de C.________, concluant
au versement par la défenderesse de prestations du deuxième pilier, notamment d'une rente d'invalidité
dès le 1
er
mai 2005, avec intérêts à 5% l'an depuis cette même date. Préalablement, il
requiert que la défenderesse communique les certificats de prévoyance mis à jours pour
les années 1999 [sic] à 2008. En substance, il fait valoir qu'il existe un lien de connexité
matérielle entre l'incapacité de travail survenue – à des taux variables –
du 13 mai 1998 au 15 avril 2001 et l'invalidité totale reconnue par l'OAI dès le 9 mai 2004,
toutes deux ayant été entraînées par les mêmes lombalgies. En outre, il soutient
que le lien de connexité temporelle entre l'incapacité de travail et l'invalidité n'est
pas rompu, dès lors que les mesures professionnelles et les indemnités journalières octroyées
par l'OAI entre avril 2001 et mai 2004 s'inscrivaient dans le cadre du recouvrement de sa capacité
de travail, laquelle n'était par conséquent pas entière durant cette période. A titre
de mesures d'instruction, il sollicite la mise en œuvre d'une expertise destinée à éclaircir
la situation sur le plan médical, et demande à pouvoir se déterminer sur la réponse
de la défenderesse. Il produit également un onglet de pièces à l'appui de son argumentation.
Dans sa réponse du 16 février 2009, la défenderesse a conclu au rejet de la demande. Elle
observe que le cas de l'assuré soulève le problème de la couverture d'assurance en cas
de mesures de réadaptation de l'AI, et renvoie pour le surplus à ses écritures des 23
février 2007 et 14 mai 2008.
Par réplique du 7 mai 2009, le demandeur a maintenu ses précédents motifs et conclusions,
tout en rappelant sa requête tendant à la mise en œuvre d'une expertise médicale.
Du reste, il relève que le présent litige ne concerne pas un problème de couverture d’assurance
en cas de mesures de réadaptation, mais qu'il s'agit uniquement de déterminer si les liens
de connexité temporelle et matérielle existent dans le cas particulier. Il critique par ailleurs
l'attitude de la défenderesse, cette dernière l'ayant régulièrement contacté
par le passé pour être informée du déroulement de la procédure AI, ce qui laissait
à entendre qu’elle interviendrait en sa faveur dans l'hypothèse où son invalidité
serait reconnue par l’OAI.
Par acte du 26 mai 2009, la défenderesse a renoncé à se déterminer sur la réplique
du demandeur.
Le dossier de l'OAI a été produit en date du 17 juillet 2009.
Par ordonnance du 6 avril 2011, le juge instructeur a invité la défenderesse à procéder
au calcul actualisé du montant de la rente à laquelle l'assuré pourrait prétendre
(tenant également compte de la libération des primes en faveur de l'intéressé dès
1998) en cas d'admission de la demande, et à verser au dossier les certificats de prévoyance
mis à jour pour les années 1998 à 2008.
Par acte du 10 mai 2011, la caisse a exposé que les prestations entrant en ligne de compte demeuraient
identiques à celles mentionnées dans le courrier du 14 mai 2008 (cet écrit se référant
toutefois par erreur à une rente pour enfant de 2'052 fr., celle-ci s'élevant en réalité
à 2'076 fr.). Elle a, en outre, produit des «
fiches
d’information
» relatives aux prestations
de prévoyance professionnelle pour les périodes de 1998 à 2001 et d’avril 2005 à
2008.
Le 29 juin 2011, le demandeur a déclaré s’en remettre au calcul de la défenderesse.
Pour le reste, il a insisté sur les arguments développés dans ses précédentes
écritures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
L'ancienne loi cantonale sur le Tribunal des
assurances a été abrogée lors de l'entrée en vigueur, le 1
er
janvier 2009, de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD,
RSV 173.36 [cf. art. 118 al. 2 LPA-VD]). Cette loi est immédiatement applicable aux causes pendantes,
notamment aux actions de droit administratif soumises aux autorités cantonales de la juridiction
administrative, donc aux actions qui étaient pendantes devant l'ancien Tribunal des assurances dans
le domaine de la prévoyance professionnelle (cf. art. 117 al. 1 LPA-VD). Il y a lieu d'appliquer
les règles des art. 106 ss LPA-VD sur l'action de droit administratif (cf. CASSO PP 50/08 ap. TF
– 105/2009 du 3 novembre 2009 consid. 1). L'application, en l'espèce, des règles de procédure
des art. 106 ss LPA-VD satisfait aux exigences de l'art. 73 LPP (loi fédérale du 25 juin 1982
sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.40), qui pose
des principes généraux, pour les contestations en matière de prévoyance professionnelle.
b)
Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations
opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit (art. 73 al. 1 LPP). Dans le canton
de Vaud, cette compétence est dévolue à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
(art. 93 al. 1 let. c LPA-VD).
Le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l'exploitation dans laquelle
l'assuré a été engagé (art. 73 al. 3 LPP). L'acte introductif d'instance revêt
la forme d'une action (cf. ATF 118 V 158 consid. 1; 117 V 237 et 329 consid. 5d p. 336; 115 V 224 et
239, confirmés par ATF 129 V 450 consid. 2).
c)
En l'espèce, l'action du demandeur, formée devant le tribunal compétent, est recevable
à la forme. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
La novelle du 3 octobre 2003 modifiant la LPP (1
ère
révision) est entrée en vigueur le 1
er
janvier 2005 (sous réserve de certaines dispositions dont l'entrée en vigueur a été
fixée au 1
er
avril 2004 et au 1
er
janvier 2006 [RO 2004 1700]), entraînant la modification de nombreuses dispositions légales
dans le domaine de la prévoyance professionnelle (RO 2004 1677). Eu égard au principe selon
lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants
se sont produits, le cas d'espèce reste régi par les dispositions de la LPP en vigueur jusqu'au
31 décembre 2004 (ATF 132 III 523 consid. 4.3 p. 527, 132 V 215 consid. 3.1.1 p. 220, 131 V 9 consid.
1 p. 11, 129 V 1 consid. 1.2 p. 4 et les références).
3.
Dans le domaine de la prévoyance professionnelle minimale obligatoire (art. 6 LPP), les institutions
de prévoyance sont liées par les constatations des organes de l'assurance-invalidité dans
la mesure où celles-ci, résultat d'un examen complet tenant compte de l'ensemble du dossier,
ne sont pas manifestement erronées. Cette force contraignante vaut aussi en ce qui concerne la naissance
du droit à la rente et, par conséquent, également pour la détermination du moment
à partir duquel la capacité de travail de l'assuré s'est détériorée de
manière sensible et durable (ATF 129 V 150 consid. 2.5). Il n'y a pas d'effets contraignants si
l'institution de prévoyance professionnelle n'a pas pris part à la procédure de l'assurance-invalidité,
au plus tard à l'occasion de la notification de la décision de l'office AI (ATF 132 V 1, 130
V 273; 129 V 73). Cela étant, lorsque l'institution de prévoyance s'en tient à ce qu'a
décidé l'organe de l'assurance-invalidité ou se fonde même sur sa décision,
la question du défaut de participation de l'assureur LPP dans la procédure de l'assurance-invalidité
n'a plus d'objet (ATF 130 V 270 consid. 3.1, résumé dans la RSAS 2004 p. 451; TFA B_27/05 du
26 juillet 2006, consid. 3.3).
4.
a)
A teneur de l’art. 23 LPP, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004, ont droit
à des prestations d’invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 50%
au moins au sens de l’Al, et qui étaient assurées lorsqu’est survenue l’incapacité
de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité. Aux termes de l’art.
24 al. 1 LPP, également dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004, l’assuré
a droit à une rente entière d’invalidité s’il est invalide à raison des
deux tiers au moins, au sens de l’AI, et à une demi-rente s’il est invalide à raison
de 50% au moins.
En l’occurrence, l’art. 29 du règlement de Caisse de retraite professionnelle de C.________
(janvier 2001) correspond à l’art. 23 LPP (cf. let. A.b supra).
b)
Selon la jurisprudence, l'événement assuré au sens de l'art. 23 LPP est uniquement la
survenance d'une incapacité de travail d'une certaine importance, indépendamment du point de
savoir à partir de quel moment et dans quelle mesure un droit à une prestation d'invalidité
est né. La qualité d'assuré doit exister au moment de la survenance de l'incapacité
de travail, mais pas nécessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidité
(cf. ATF 136 V 65 consid. 3.1, 123 V 262 consid. 1a, 120 V 16 consid. 2b; cf. TF 9C_564/2008 du 22 juillet
2009 consid. 2.1, B 92/2006 du 13 mars 2007 consid. 4.2; cf. Jürg Brühwiler, Obligatorische
berufliche Vorsorge, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, Ulrich Meyer
[éd.], 2
ème
éd., Bâle/Genève/Munich 2007, n° 104 p. 2041). Cette interprétation littérale
est conforme au sens et au but de la disposition légale en cause, laquelle vise à faire bénéficier
de l'assurance le salarié qui, après une maladie d'une certaine durée, devient invalide
alors qu'il n'est plus partie à un contrat de travail. Lorsqu'il existe un droit à une prestation
d'invalidité fondée sur une incapacité de travail survenue durant la période d'assurance,
l'institution de prévoyance concernée est tenue de prendre en charge le cas, même si le
degré d'invalidité se modifie après la fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens,
la perte de la qualité d'assuré ne constitue pas un motif d'extinction du droit aux prestations
au sens de l'art. 26 al. 3 LPP (ATF 118 V 35 consid. 5; RSAS 1997 p. 549 consid. 3b, 1994 p. 471 consid.
5a).
c)
Comme
cela ressort du texte de l'art. 23 LPP, les prestations sont dues par l'institution de prévoyance
à laquelle l'intéressé est – ou était – affilié au moment de la
survenance de l'événement assuré. Dans la prévoyance obligatoire, ce moment ne coïncide
pas avec la naissance du droit à la rente de l'assurance-invalidité selon l'art. 29 al. 1 let.
b LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007; cf. actuellement art. 28 al. 1 let.
b LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité, RS 831/20]), mais
il correspond à la survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine
de l'invalidité.
En l'espèce, toutefois, l’art. 29 du règlement de la défenderesse déroge à
la LPP, dès lors qu'il prévoit que «
[l]'assuré
qui est reconnu invalide par l'assurance-invalidité […] est également reconnu invalide
par la Caisse, avec effet à la même date et dans la même mesure, pour autant qu'il ait
été affilié à la Caisse lorsqu'a débuté l'incapacité de travail dont
la cause est à l'origine de l'invalidité
».
Compte tenu de ce renvoi, il s'ensuit que les constatations de l'OAI quant au début et à la
mesure de l'invalidité doivent être reprises dans le cas particulier (cf. consid. 3 in fine
supra).
d)
Pour qu'une institution de prévoyance reste tenue à prestations après la dissolution du
rapport de prévoyance, il faut non seulement que l'incapacité de travail ait débuté
à une époque où l'assuré lui était affilié, mais encore qu'il existe entre
cette incapacité de travail et l'invalidité une relation d'étroite connexité à
la fois matérielle et temporelle (ATF 130 V 270 consid. 4.1). Il y a connexité matérielle
si l'affection à l'origine de l'invalidité est la même que celle qui s'est déjà
manifestée durant le rapport de prévoyance (et qui a entraîné une incapacité
de travail). La connexité temporelle implique qu'il ne se soit pas écoulé une longue interruption
de l'incapacité de travail; elle est rompue si, pendant une certaine période qui peut varier
en fonction des circonstances du cas, l'assuré est à nouveau apte à travailler (ATF 123
V 262 consid. 1c).
aa)
La relation de connexité temporelle suppose qu'après la survenance de l'incapacité de
travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité, la personne assurée n'ait pas à
nouveau été capable de travailler pendant une longue période. En ce qui concerne la durée
de la capacité de travail interrompant le rapport de connexité temporelle, il est possible
de s'inspirer de la règle de l'art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
(RAI ; RS 831.201) comme principe directeur. Conformément à cette disposition, il
y a lieu de prendre en compte une amélioration de la capacité de gain ayant une influence sur
le droit à des prestations lorsqu'elle a duré trois mois, sans interruption notable, et sans
qu'une complication prochaine soit à craindre. Lorsque l'intéressé dispose à nouveau
d'une pleine capacité de travail pendant au moins trois mois et qu'il apparaît ainsi probable
que la capacité de gain s'est rétablie de manière durable, il existe un indice important
en faveur de l'interruption du rapport de connexité temporelle. Il en va différemment lorsque
l'activité en question, d'une durée éventuellement plus longue que trois mois, doit être
considérée comme une tentative de réinsertion ou repose de manière déterminante
sur des considérations sociales de l'employeur et qu'une réadaptation durable apparaissait
peu probable (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1; TF 9C_335/2008 du 30 septembre 2008 consid. 3.2).
L'existence d'un lien de connexité temporelle doit être examinée au regard de l'ensemble
des circonstances du cas d'espèce, tels la nature de l'atteinte à la santé, le pronostic
médical, ainsi que les motifs qui ont conduit la personne assurée à reprendre ou ne pas
reprendre une activité lucrative. Parmi les circonstances à prendre en compte pour apprécier
la relation de connexité temporelle, il y a également les rapports perçus vers l'extérieur
par les tiers dans le monde du travail, tel le fait qu'un assuré perçoit pendant une longue
période des indemnités journalières de l'assurance-chômage en tant que personne à
la recherche d'un emploi qui dispose d'une aptitude entière au placement. On ne peut cependant accorder
la même valeur à ces périodes qu'à celles pendant lesquelles l'intéressé
a effectivement exercé une activité lucrative (TF 9C_335/2008 précité, loc. cit.).
Si, pendant la période à retenir pour l’appréciation de la connexité temporelle,
la personne assurée ne se trouve dans aucun rapport de travail, il n’y a pas lieu d’attribuer
à cette période la même signification qu’à une période où le recouvrement
de la capacité de travail est prouvée par du travail réellement effectué, étant
donné l’impossibilité d’examiner réellement la capacité de travail (arrêt
TFA B 23/01 du 21 novembre 2002 consid. 2.2).
bb)
S'agissant de l'examen de la connexité temporelle lorsqu'un assuré se soumet à une mesure
de reconversion professionnelle, la question centrale est de savoir si, pour l’appréciation
du recouvrement de la pleine capacité de travail, il faut se baser sur l’activité d’origine
ou sur la nouvelle activité proposée par l’AI, exercée après le reclassement.
La Haute Cour – dont la jurisprudence précédemment rendue à ce sujet était
quelque peu fluctuante – a désormais clairement tranché la question, aux termes de l'ATF
134 V 20. Cet arrêt prévoit en effet que la diminution de la capacité fonctionnelle de
rendement dans la profession exercée jusque-là ou dans le champ d'activité habituel est
déterminante pour fixer le moment de la survenance de l’incapacité de travail au sens
de l’art. 23 LPP. En revanche, la relation de connexité temporelle entre cette incapacité
de travail et l’invalidité survenue ultérieurement se définit d’après
l’incapacité de travail, respectivement d’après la capacité résiduelle
de travail, dans une activité raisonnablement exigible adaptée à l’atteinte à
la santé (ATF 134 V 20 consid. 3.2.2 et les références citées; cf. Jacques-André
Schneider/Thomas Geiser/Thomas Gächter, LPP et LFLP, Berne 2010, n° 31 ad art. 23 LPP p. 355
s.). Cette activité doit cependant permettre de réaliser par rapport à l’activité
initiale un revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V 20 consid. 5.3).
5.
a)
Il découle de l'art. 2 al. 1 LPP, que
les salariés qui ont plus de 17 ans et qui perçoivent d'un même employeur un salaire annuel
supérieur au montant-limite régulièrement adapté à l'AVS par le Conseil fédéral
(art. 9 LPP en relation avec l'art. 5 OPP 2 [ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.441.1]) sont soumis à l'assurance obligatoire.
L'assurance obligatoire commence en même temps que les rapports de travail, conformément à
l'art. 10 al. 1 LPP. En vertu de l’art. 10 al. 3 LPP, les salariés qui ne sont plus soumis
à la prévoyance professionnelle obligatoire demeurent assurés pendant un mois contre les
risques de décès et d’invalidité.
L'art. 1 OPP 2 (correspondant depuis le 1
er
janvier 2006 à l'art. 1j OPP 2) précise le cercle des salariés non soumis à l'assurance
obligatoire. En particulier, l'art. 1 al. 1 let. d OPP 2 prévoit que les personnes invalides au
sens de l'AI à raison des deux tiers au moins ne sont pas soumises à l'assurance obligatoire.
Elles ne peuvent pas non plus, contrairement à d'autres salariés exemptés de l'assurance
(art. 1 al. 1 let. a, b, c et e OPP2) être affiliées à titre facultatif selon la LPP (art.
1 al. 3 et 4 OPP 2 a contrario). Cette exclusion a été décidée par le Conseil fédéral
sur la base de l'art. 2 al. 2 LPP (correspondant depuis le 1
er
janvier 2006 à l'art. 2 al. 4 phr. 2 LPP), selon lequel l'autorité exécutive définit
les catégories de salariés qui, pour des motifs particuliers, ne sont pas soumis à l'assurance
obligatoire (ATF 123 V 262 consid. 2a et 118 V 158 consid. 4a, avec les références citées).
b)
Les motifs qui sont à la base de l'art. 1 al. 1 let. d OPP 2 ont été exposés par
l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) dans son commentaire du projet d'OPP 2, du
mois d'août 1983. Certaines personnes invalides à raison des deux tiers au moins ont encore
la possibilité, par la mise en valeur de leur capacité résiduelle de gain, de réaliser
un salaire supérieur à la limite de coordination prévue par la législation. De telles
personnes, déjà au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité
(art. 28 al. 1 LAI), pourraient ainsi prétendre une rente entière de l'institution de prévoyance
(art. 24 LPP). Il s'est donc agi d'éviter qu'une institution de prévoyance ne doive fournir
des prestations pour un cas d'assurance survenu antérieurement à l'affiliation. Il eût
été contraire, en effet, à un principe fondamental en matière d'assurances de couvrir
un risque déjà réalisé (ATF 123 V 262 consid. 2b).
c)
A l'inverse, l'art. 1 al. 1 let. d OPP 2 ne permet pas d'exclure de l'assurance obligatoire des personnes
qui ont été frappées d'une invalidité des deux tiers au moins et qui, ultérieurement,
ont recouvré – et mis à profit – leur capacité de gain (cf. art. 14 al. 4
OPP 2). Il en est de même des invalides de naissance ou précoces qui parviennent, par suite
de disparition ou de diminution de l'invalidité, à s'insérer dans la vie professionnelle.
On rappellera à cet égard que, dans l'assurance obligatoire des salariés en vertu de la
LPP, les institutions de prévoyance n'ont pas le droit d'instaurer des réserves qui seraient
justifiées par un état de santé déficient de leurs assurés, de telles réserves
étant en revanche admissibles dans le domaine de la prévoyance plus étendue, ainsi qu'en
matière de prévoyance facultative.
Pour que l'on puisse considérer que la capacité de gain d'une personne jusqu'alors invalide
s'est améliorée dans une mesure permettant un assujettissement à l'assurance obligatoire
(pour les personnes à demi-invalides au sens de la LAI, les montants-limites fixés aux art.
2, 7, 8 et 46 LPP sont réduits de moitié; cf. art. 4 OPP 2), il est nécessaire que cette
amélioration ait été d'une certaine durée et qu'aucune aggravation prochaine ne soit
à craindre. Sinon, même dans le cas d'atteintes à la santé irréversibles, un
engagement temporaire ou une simple tentative de réadaptation, durant une courte période de
rémission de la maladie, suffirait à entraîner une affiliation à l'assurance et,
partant, le droit à des prestations d'invalidité de l'institution de prévoyance. Cette
conséquence contredirait à l'évidence le but recherché par l'art. 1 al. 1 let. d
OPP 2. On ne saurait au surplus admettre que l'amélioration est réputée durable dès
qu'elle a duré trois mois sans interruption notable, comme le prévoit l'art. 88a al. 1 RAI
– encore que cette disposition réserve expressément l'hypothèse où une complication
prochaine est à craindre. Ce délai de trois mois au-delà duquel la rente de l'assurance-invalidité
doit, en principe, être réduite ou supprimée ne peut être appliqué schématiquement
quand il s'agit de décider de l'assujettissement d'une personne à la LPP. Pour trancher cette
question, on tiendra compte, bien plutôt, des circonstances du cas particulier, notamment de la
nature de l'affection, du pronostic du médecin et des motifs qui ont conduit à l'engagement
de l'intéressé. Aussi ne saurait-on conclure au rétablissement de la capacité de
gain d'une personne invalide lorsqu'une tentative de réinsertion professionnelle, d'une durée
même supérieure à trois mois, est essentiellement motivée par des considérations
d'ordre social et qu'il apparaît improbable qu'elle aboutisse à une véritable réadaptation
(ATF 123 V 262 consid. 2c ; 118 V 158 consid. 4e et les références).
d)
Le mémento n° 4.11 «
Couverture
d’assurance en cas de mesures de réadaptation de l’AI
»
publié par le Centre d’information AVS/AI en collaboration avec l’OFAS (état au
1
er
janvier
2008) – et communiqué aux assurés avant la mise en œuvre des mesures de réadaptation
– mentionne les indications suivantes sous la rubrique «
Couverture
d'assurance par la caisse de pensions du 2
e
pilier (LPP)
», aux ch. 15 et 16 :
"15 - Les indemnités journalières
de l’AI ne sont pas soumises à cotisations au 2
e
pilier. L’assuré qui n’est pas affilié par son employeur à la prévoyance
professionnelle selon la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants
et invalidité (LPP) pendant les mesures de réadaptation ne bénéficie donc d’aucune
couverture de cette assurance. La seule couverture postérieure qui existe intervient après
la dissolution du dernier rapport de prévoyance. Elle dure un mois et couvre les risques de décès
et d’invalidité.
16 - L’assuré qui était déjà affilié selon la LPP avant le début
des mesures de réadaptation peut maintenir son affiliation et garder la même couverture ou
choisir une autre forme de couverture d’assurance […]."
6.
a)
En l'occurrence, il appert des pièces
du dossier que le demandeur souffre de lombalgies depuis 1992. Ces dernières se sont progressivement
aggravées au fil des années et se sont nettement intensifiées dès 1998, jusqu’à
provoquer une incapacité de travail à partir du 13 mai 1998, laquelle a perduré –
à des taux variables – jusqu'à la fin des rapports de travail le 15 avril 2001. L'intéressé
a ensuite fait l'objet de mesures de réadaptation, mises en œuvre par l'OAI dès le 17
avril 2001. Ces mesures ont toutefois dû être interrompues en mai 2004 (avant d'être abandonnées
six mois plus tard, cf. let. C.b/bb supra), en raison d'une recrudescence des douleurs lombaires de l'assuré
existant depuis 1992 et de l’apparition de lombosciatalgies droites sur hernies discales L4-L5
et L5-S1 (cf. rapports du Dr J.________ des 29 février 2008 [p. 1 ch. 2] et 4 octobre 2004 [p. 1
let. C ch. 2a, p. 2 let. D ch. 5 et p. 4 let. E]; cf. rapport du COMAI du 26 août 2005 p. 9, rubrique
«
résumé
»).
Des déficits moteurs du membre inférieur droit sont apparus quelques temps après, sans
amélioration après le traitement conservateur, raison pour laquelle une intervention chirurgicale
– à savoir une hémilaminectomie L4-L5 droite et une isthmotomie L5 droite – a été
effectuée le 13 juillet 2004 (cf. rapport du COMAI du 26 août 2005 p. 10 et rapport du Dr J.________
du 29 février 2008 loc. cit.). Les lombalgies se sont néanmoins progressivement aggravées
après cette opération (cf. rapport du COMAI du 26 août 2005 p. 10). De surcroît,
l'intéressé a bénéficié d'un suivi psychiatrique depuis début 2004 en raison
d'un état anxio-dépressif réactionnel, après avoir compris qu'il ne pourrait ni travailler,
ni poursuivre sa reconversion professionnelle du fait de ses lombalgies (cf. rapport du Dr J.________
du 29 février 2008 loc. cit.; cf. également rapport de la Dresse D.________ du 24 janvier 2005
p. 2 let. 2a). Compte tenu des lombalgies et de l'état anxio-dépressif de l'assuré, l'OAI
a reconnu que celui-ci était totalement incapable de travailler depuis le 9 mai 2004 et lui a alloué
une rente entière d'invalidité dès le 1
er
mai 2005, soit après l'échéance du délai légal d'attente d'une année (cf.
let. C.e supra).
En résumé, il apparaît que les lombalgies à l'origine de l'incapacité de travail
survenue le 13 mai 1998 ont également entraîné l'invalidité du demandeur telle que
reconnue par l'OAI à partir du 1
er
mai 2005 (cf. dans le même sens le rapport du Dr J.________ du 29 février 2008 p. 1 ch. 3).
Autrement dit, l'affection à l'origine de l'invalidité est la même que celle qui s'était
déjà manifestée durant l'affiliation à la défenderesse et qui avait entraîné
une incapacité de travail. Le principe de la connexité matérielle doit ainsi être
retenu – ce qui n'est du reste pas contesté par les parties.
b)
En revanche, est litigieuse la question de savoir si l'aptitude de l'assuré à exercer une activité
lucrative s'est rétablie entre le 16 avril 2001 et le 8 mai 2004 de manière suffisamment durable
pour interrompre le lien de connexité temporelle entre l'incapacité de travail survenue antérieurement
à cette période et l'invalidité survenue postérieurement. Sur ce point, on rappellera
que la connexité temporelle entre l'incapacité de travail et l’invalidité ultérieure
se définit d’après l’incapacité de travail – respectivement d’après
la capacité résiduelle de travail – dans une activité raisonnablement exigible adaptée
à l’atteinte à la santé (cf. consid. 4d/bb surpa).
En l'occurrence, l'examen des pièces du dossier ne permet pas de retenir que la réadaptation
que le demandeur a suivie du 17 avril 2001 au 9 mai 2004 le sollicitait dans une même mesure que
l’exercice d’une activité professionnelle non restreinte dans le temps et adaptée
à son atteinte à la santé – ce qui aurait pu aboutir à la rupture du lien de
connexité temporelle. A cela s'ajoute que l’état de santé de l'assuré n’a
finalement pas évolué favorablement durant toute la procédure d’examen de sa demande
AI.
Ainsi, en 1998 déjà, le Dr P.________ estimait que les chances de reconversion professionnelle
de l'assuré étaient faibles (cf. rapport du 21 août 1998 p. 2). Puis, le 21 novembre 2001,
à l'issue de la visite médicale requise pour débuter la formation de mécapraticien,
le Dr Q.________ a d'emblée souligné que l'assuré devait pouvoir bénéficier
d’une place de travail lui permettant de bouger et de s’asseoir dix minutes chaque heure,
une station debout immobile et prolongée n'étant pas envisageable. Le 10 juillet 2002, les
spécialistes de la réadaptation du centre Oriph ont constaté que l’assuré ne
pouvait pas effectuer certains actes (tournage conventionnel), lesquels devaient être restreints
au minimum nécessaire. En octobre 2002, l’assuré s'est trouvé en incapacité
de travail en raison de douleurs lombaires, et n'a pu réintégrer sa formation que le 11 novembre
2002. S'agissant plus spécifiquement de la période d'automne 2002, les responsables du centre
Oriph ont relevé qu'elle avait été particulièrement pénible, des douleurs à
la jambe étant apparues en plus des douleurs lombaires; ils ont reconnu avoir aménagé
des temps de repos avec l’assuré, afin que celui-ci puisse poursuivre sa formation au centre
– mesure qui n'aurait à l'évidence pas été possible dans une activité
effective de polymécanicien – et ont précisé que l'état de santé de l'intéressé
avait connu «
des hauts
et des bas
» durant toute la durée du
stage et qu'aucune amélioration n'avait été constatée sur ce plan tout au long de
la formation, l'assuré ayant continuellement souffert du dos, même s’il gérait sa
souffrance et sa fatigue, en se ménageant des plages de repos et en prenant des médicaments.
Par ailleurs, le SMR a constaté qu'au printemps 2003, des doutes avaient surgi quant à la capacité
de placement de l'assuré comme apprenti chez un employeur, en raison de ses lombalgies (cf. avis
médical SMR de la Dresse T.________ du 11 avril 2005). Cela étant, dans le cadre de son apprentissage
de polymécanicien, l'intéressé a effectué un stage du 30 juin au 4 juillet 2003 auprès
de l'entreprise N.________ SA; cette mesure s'est toutefois soldée par un échec, l'assuré
ayant dû porter des charges trop lourdes sans pouvoir se reposer comme il le faisait au centre Oriph.
Puis, l'intéressé a effectué un stage d'une semaine auprès de l'entreprise X.________
Sàrl, à la fin septembre 2003. A l'issue de ce stage, il est apparu que l'assuré avait
toujours de la peine à rester debout – soit une position que l’on rencontrait souvent
dans des ateliers mécaniques – et qu'il lui serait difficile de travailler essentiellement
dans cette posture (cf. let. C.b/aa supra). Dès le 1
er
novembre 2003, l'intéressé a finalement été engagé comme apprenti par X.________
Sàrl. Dans ce contexte, cette entreprise a confirmé, en mars 2004, les excellentes connaissances
théoriques de l’assuré, tout en relevant une nette baisse de rendement au niveau pratique;
quant à l'OAI, il a observé qu’il sera difficile pour l’assuré de se confronter
à la logique de production d’une activité effective (cf. note de cet office du 2 avril
2004, let. C.b/bb supra). Enfin, les mesures de réadaptation mises en œuvre par l'OAI ont été
interrompues suite à une nouvelle incapacité de travail survenue le 10 ou le 11 mai 2004, suivant
les versions (cf. let. C.b/bb supra), due principalement aux douleurs lombaires de l'assuré.
Au vu de ce qui précède, force est de constater que le demandeur a effectué la majeure
partie de sa réadaptation dans des conditions protégées – au centre Oriph de [...]
– et non dans une activité lucrative effective, que ses problèmes de santé ne se
sont pas améliorés durant cette période mais ont influé négativement sur le
déroulement de son reclassement avant d'entraîner son interruption, et qu'il n’a en conséquence
jamais retrouvé une pleine capacité de travail dans une activité raisonnablement exigible.
De telles circonstances plaident en faveur du maintien de la connexité temporelle dans le cas particulier.
A cela s'ajoute que conformément à la
jurisprudence topique en matière de connexité temporelle, l’activité raisonnablement
exigible doit permettre au demandeur de réaliser, par rapport à l’activité initiale,
un revenu excluant le droit à une rente (cf. consid. 4d/bb supra). Or, tel n’est manifestement
pas le cas en l’espèce. En effet, l'OAI a précisément mis en œuvre des mesures
de réadaptation afin de permettre à l'assuré de recouvrer (en tout ou en partie) dans
une activité adaptée la capacité de travail qu'il avait perdue du fait de son atteinte
à la santé, cela afin d'éviter un préjudice économique susceptible d'entraîner
le versement d'une rente AI. Dès lors que les mesures en question n'ont pas abouti, il s'ensuit
que l'on ne peut prétendre que l’assuré a recouvré, à l'issue de sa réadaptation,
une capacité de gain excluant le droit à une rente. L'on ajoutera, au surplus, que l'assuré
a bénéficié d'indemnités journalières de l'AI au cours de sa réadaptation
en raison du fait qu'il ne réalisait pas, à ce moment, un revenu permettant d'exclure le droit
à la rente.
c)
En conclusion, les affections lombaires dont a souffert le demandeur dès 1992 et qui ont entraîné
son incapacité de travail dès le 13 mai 1998 sont également à l’origine de
l'incapacité de travail durable survenue le 9 mai 2004, laquelle a justifié l'allocation par
l'OAI d'une rente entière d'invalidité à compter du 1
er
mai 2005, conformément à la décision de cet office du 25 juin 2007. En particulier, il
existe une étroite connexité matérielle et temporelle entre l’incapacité de
travail subie par le demandeur depuis le 13 mai 1998 et l’invalidité reconnue par l'OAI. Du
reste, ce n’est qu’en raison des mesures de reclassement entreprises entre 2001 et 2004 que
la décision de l’assurance-invalidité n’a été prise qu’en 2007.
d)
Par ailleurs, la défenderesse soulève un problème de couverture d'assurance, en faisant
valoir que l’assuré n’était pas affilié à une institution de prévoyance
durant les mesures de réadaptation entreprises par l'OAI. Cette situation apparaît toutefois
compatible avec la motivation exposée ci-dessus en matière de connexité temporelle (cf.
consid. 6b supra) : pour que l'on puisse considérer que la capacité de gain d'une personne
jusqu'alors invalide s'est améliorée dans une mesure permettant un assujettissement à
l'assurance obligatoire, il est nécessaire que cette amélioration ait été d'une certaine
durée et qu'aucune aggravation prochaine ne soit à craindre. Or, comme il a été exposé
précédemment, il s'avère que durant la tentative de réadaptation, certes longue,
des complications étaient à craindre et qu'il apparaissait au fur et à mesure improbable
que le reclassement aboutisse à une véritable reconversion professionnelle. Du reste, une appréciation
différente serait contraire au but recherché par l'art. 1 al. 1 let. d OPP 2 (cf. consid. 5c
supra).
7.
La Cour de céans ayant constaté que
le lien de connexité matérielle et temporelle n'avait pas été rompu, il convient
de déterminer les prestations de prévoyance professionnelle auxquelles le demandeur peut prétendre.
a)
Dans son écrit du 11 mai 2011, la défenderesse indique que les prestations à servir demeurent
inchangées par rapport aux montants précédemment communiqués le 14 mai 2008. La rente
d'invalidité s'élève dès lors à 14’916 fr. par année, et la rente
complémentaire pour enfant se chiffre à 2'076 fr. par année pour chaque enfant. Conformément
aux art. 31 ch. 2 et 43 ch. 1 let. a du règlement de la défenderesse de janvier 2001, ces montants
correspondent au maximum des rentes qui seraient dues par la caisse, soit respectivement 36% et 5% du
dernier salaire assuré. En outre, dans la mesure où ces prestations sont supérieures au
minimum obligatoire selon la LPP (à savoir, en 2005, 7'836 fr. par année pour la rente d'invalidité,
et 1'572 fr. par année pour la rente pour enfant), le Conseil de fondation de la caisse n’a
pas accordé d’indexation des rentes pour les années 2006 et suivantes.
Après examen des pièces du dossier, la Cour constate que les montants de 14'916 fr. et 2'076
fr. peuvent être retenus. Tout au plus sied-il de relever que le recourant n'a certes pas expressément
conclu à l'octroi d'une rente pour chacun de ses deux enfants mineurs. En revanche, il a toutefois
conclu à l’octroi de prestations du deuxième pilier, ce qui implique le versement d’une
rente pour ses deux enfants. Ce point n'est au demeurant pas décisif, dès lors que l’art.
40 du règlement de la défenderesse prévoit que lorsqu’un assuré, homme ou femme,
est mis au bénéfice de la rente d’invalidité de la caisse, il a droit à une
rente d’enfant pour chacun de ses enfants conformément aux art. 41 et 42 du règlement.
b)
Il reste à examiner la question des intérêts moratoires, réclamés par le demandeur
au taux de 5 % l'an.
Il est admis en matière de prévoyance professionnelle que des intérêts moratoires
sont dus par le débiteur en demeure; le taux d'intérêt moratoire est de 5%, à défaut
de disposition réglementaire topique (cf. art. 104 al. 1 CO [Code des obligations suisse du 30 mars
1911; RS 220]; ATF 130 V 421 consid. 5.1 et les arrêts cités; TF B 55/05 du 16 octobre 2006
consid. 5.2.2; en ce sens également: TF B 25/04 du 26 janvier 2006 consid. 4.4).
En l'espèce, le règlement de prévoyance ne prévoit pas de disposition concernant
les intérêts moratoires dus par la caisse de prévoyance en faveur d'un assuré, de
sorte qu'un intérêt de 5 % est dû sur les prestations auxquelles le demandeur a droit
(ATF 119 V 131; TF B 25/04 du 26 janvier 2006 consid. 4.4; TF B 19/06 du 31 mai 2007 consid. 6; en ce
sens également: TF 9C_197/2009 du 25 septembre 2009 et TF B 43/00 du 12 février 2001). Les
intérêts commencent à courir dès la date du dépôt de la demande (art. 105
al. 1 CO; ATF 119 V 131 consid. 4c; TF B 25/04 du 26 janvier 2006 consid. 4.4). Cela étant, le demandeur
a droit dès le 5 décembre 2008 à des intérêts moratoires sur l'arriéré
des rentes d'invalidité, au taux de 5 % l'an, dans la mesure suivante :
- dès le 1
er
septembre 2005 (échéance moyenne), sur les prestations dues du 1
er
mai 2005 au 31 décembre 2005;
- dès le 1
er
juillet 2006 (échéance moyenne), sur les prestations dues pour l'année 2006;
- dès le 1
er
juillet 2007 (échéance moyenne), sur les prestations dues pour l'année 2007;
- dès le 17 juin 2008 (échéance moyenne), sur les prestations dues, pro rata temporis,
du 1
er
janvier 2008 au 4 décembre 2008.
8.
a)
En conclusion, il résulte de ce qui précède que la demande doit être admise.
b)
La procédure étant gratuite (art. 73 al. 2 LPP), il n'est pas perçu de frais de justice.
Le demandeur, qui obtient gain de cause avec le concours d'un avocat, a droit à une indemnité
de dépens arrêtée à 2'500 fr. (art. 55 al. 1 et 56 al. 2 LPA-VD, par renvoi de l'art.
109 al. 1 LPA-VD), à la charge de la défenderesse (art. 55 al. 2 LPA-VD, par renvoi de l'art.
109 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La demande déposée le 5 décembre 2008 par V.________ contre la Caisse de retraite professionnelle
de C.________ est admise.
II.
La Caisse de retraite professionnelle de C.________ doit verser à V.________ une rente d’invalidité
prévoyance professionnelle annuelle s’élevant à 14'916 fr. (quatorze mille neuf
cent seize francs), accompagnée d’une rente d’invalidité prévoyance professionnelle
annuelle s’élevant à 2'076 fr. (deux mille septante-six francs) pour chaque enfant, dès
le 1
er
mai 2005.
III.
V.________ a droit dès le 5 décembre 2008 de la part de la Caisse de retraite professionnelle
de C.________ à des intérêts moratoires, au taux de 5 % l'an, dès le 1
er
septembre 2005 sur les prestations dues du 1
er
mai 2005 au 31 décembre 2005, dès le 1
er
juillet 2006 sur les prestations dues pour l'année 2006, dès le 1
er
juillet 2007 sur les prestations dues pour l'année 2007, et dès le 17 juin 2008 sur les prestations
dues du 1
er
janvier 2008 au 4 décembre 2008.
IV.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
V.
La Caisse de retraite professionnelle de C.________ versera à V.________ un montant de 2’500
fr. (deux mille cinq cent francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Claudio Venturelli (pour le recourant),
‑
Caisse de retraite professionnelle de C.________,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :