vd_findinfo · Plainte / 2009 / 12 · 2009-03-30 · fr

PLAINTE{LP}, POUVOIR DE REPRÉSENTATION, MANDATAIRE | 17 LP, 18 LP, 67 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 30.03.2009 Plainte / 2009 / 12

TRIBUNAL CANTONAL
10
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
30 mars 2009
__________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
juge présidant
Juges
:         Mme
Carlsson et M. Denys
Greffier
:         Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Art. 17, 18 et 67
LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour
statuer sur le recours interjeté par
T.________
, à Schlieren,
contre la décision rendue le
26 septembre 2008, à la suite de l'audience du 22 mai 2008,
par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
autorité inférieure de surveillance, rejetant la
plainte formée par le recourant contre la notification par
l'
OFFICE DES POURSUITES DE LAUSANNE-EST
d'un commandement de
payer dans le cadre de la poursuite en réalisation de gage
mobilier n° 1'254'775 exercée à l'instance de la
société
SI V.________SA
,
à Lausanne.
Vu les pièces du dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
a)
Le 15 avril 2008, la
société SI V.________SA, représentée
par l'agent d'affaires breveté Jean-Marc Decollogny, a fait
notifier à T.________, dans la poursuite n° 1'254'775 de
l'Office des poursuites de Lausanne-Est, un comman-dement de payer
la somme de 1'455 fr. plus intérêt à 5 % l'an
dès le 1
er
juillet 2007, représentant le
loyer impayé du mois de juillet 2007 de l'ancien appartement
du poursuivi, sis chemin de Vermont 20, à Lausanne,
dans  un immeuble propriété de la poursuivante
et géré par la société G.________SA,
ainsi que 200 fr. à titre d'indemnité selon l'article
106 CO. Le poursuivi a formé opposition
totale.
b)
Le 25 avril 2008,
T.________ a saisi le Président du Tribunal d'arrondissement
de Lausanne, autorité inférieure de surveillance,
d'une plainte au sens de l'art. 17 LP, concluant, avec suite de
frais et dépens, à l'annulation de la poursuite.
Selon le plaignant, la partie poursuivante n'avait pas d'existence
juridique ou, du moins, était inexactement
désignée dans le commandement de payer et les
pouvoirs de représentation de son mandataire
n'étaient pas valables. Il a requis l'effet suspensif, qui a
été refusé par décision
présidentielle du 28 avril 2008.
Le 8 mai 2008, au nom de SI V.________SA, l'agent d'affaires
breveté Decollogny a déposé une
détermination écrite, concluant au rejet de la
plainte. Il a produit  des pièces, notamment le contrat
de bail à loyer portant sur un appartement au chemin de
Vermont 20, à Lausanne, signé le 10 décembre
2004 par T.________, locataire, et G.________,
Société de gestion immobilière,
représentant la bailleresse SI V.________SA, ainsi qu'une
lettre que G.________SA lui avait adressée le 18 mars 2008,
lui donnant mandat d'engager les poursuites nécessaires
contre le plaignant en paiement du loyer de l'appartement
précité restant dû pour le mois de juillet
2007, par 1'455 fr., charges comprises.
L'Office des poursuites de Lausanne-Est s'est
déterminé le 14 mai 2008, préavisant pour le
rejet de la plainte.
2.
a)
Par prononcé du 26
septembre 2008, le Président du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne a rejeté la plainte. Au sujet de l'existence
juridique de la poursuivante, il a constaté qu'il s'agissait
d'une société anonyme inscrite comme telle au
Registre du commerce du Canton de Vaud depuis le 21 juin 1951 sous
la raison de commerce «S.I. V.________». Quant à
sa désignation dans le commandement de payer, soit «SI
V.________SA», le premier juge a considéré
qu'elle tenait compte des nouvelles dispositions du droit de la
société anonyme entrées en vigueur le
1
er
janvier 2008, qui rendent obligatoire la
désignation de la forme juridique dans la raison de commerce
(art. 950 in fine CO), et que le nom de la bailleresse était
au surplus indiqué de la même manière sur le
contrat de bail du 10 décembre 2004 à la base de la
poursuite, de sorte qu'il ne fallait aucun effort au plaignant pour
reconnaître son créancier poursuivant, d'autant que le
titre de la créance invoquée, savoir un mois de loyer
impayé, était énoncé sans
ambiguïté dans le commandement de payer. En outre,
contrairement à ce qu'affirmait le plaignant, aucune
confusion n'était possible avec la Société
Immobilière «V.________ S.A.», Ste-Croix en
liquidation, celle-ci ayant été radiée en 2001
et n'existant donc déjà plus au moment de la
conclusion du bail. Quant aux pouvoirs de l'agent d'affaires
breveté Decollogny, le premier juge a
considéré que leur justification résultait
suffisamment de la lettre de G.________SA du 18 mars 2008, laquelle
société représentait déjà la
bailleresse au moment de la conclusion du contrat, le plaignant
n'ayant alors apparemment pas émis le moindre doute sur la
capacité des personnes qui signaient pour G.________
à engager cette société.
b)
Par acte motivé
portant le sceau postal du 14 octobre 2008, le plaignant a
formé recours contre ce prononcé, qui lui avait
été notifié le 1
er
octobre
précédent, concluant en substance à
l'annulation de la poursuite, avec suite de frais et
dépens.
Le recourant a requis l'effet suspensif, qui a été
accordé par décision du président de la cour
de céans du 29 octobre 2008.
Le 5 novembre 2008, l'office s'est référé, en
les confirmant, aux déterminations qu'il avait produites en
première instance et a préavisé pour le rejet
du recours.
Le 17 novembre 2008, le mandataire de l'intimée a produit
une copie de la procuration émise en sa faveur par les
organes de sa cliente et déclaré que celle-ci s'en
remettait à justice.
En droit :
I.
L'échéance du délai de dix jours pour
recourir
(art. 18 al. 1
LP et 28 al. 1 LVLP -
loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05
) contre
l
e
prononcé attaqué notifié au plaignant le
1
er
octobre 2008 tombait le samedi 11 octobre 2008 et
était reportée automatiquement au lundi 13 octobre
2008 (art. 73 al. 3 LVLP).
L'enveloppe
contenant le recours porte le sceau postal du 14 octobre 2008, mais
le recourant a produit une déclaration écrite d'un
témoin, attestant du dépôt du recours dans une
boîte aux lettres de la Poste suisse le 13 octobre 2008, vers
23 heures 40. Le recours a ainsi été
déposé en temps utile.
Il
comporte en outre l'énoncé
des moyens invoqués (art. 28 al. 3 LVLP),  de sorte
qu'il est recevable. Les pièces nouvelles sont
également recevables (art. 28 al. 4 et 31 al. 1
LVLP).
II.
a)
Le recourant se
réfère à la plainte qu'il a
déposée en première instance.  Dans la
mesure où il entend par là persister à
contester l'existence juridique de l'intimée ou la
validité de sa désignation dans le commandement de
payer, ses griefs sont infondés. Il est renvoyé,
à cet égard, aux considérants complets et
pertinents du premier juge, que la cour de céans adoptent
pour siens.
b)
Le recourant remet en cause
la validité des pouvoirs de représentation du
mandataire de l'intimée.
Saisi d'une réquisition de poursuite émanant d'un
créancier représenté par un mandataire, le
préposé n'a pas à vérifier d'office les
pouvoirs de ce dernier. Le défaut de pouvoirs de
représentation est un moyen qui doit être
soulevé par la voie de la plainte et du recours aux
autorités de surveillance (ATF 130 III 231 c. 2.1, JT 2005
II 25). La réquisition de poursuite formée par un
représentant sans pouvoirs
peut au demeurant être ratifiée par le
représenté dans la procédure de plainte ou de
recours devant les autorités de surveillance
(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, n. 31 ad art. 67 LP;
Ruedin, Commentaire romand, n. 15 ad art. 67 LP).
En l'espèce, l'intimée a produit devant la cour de
céans une procuration en faveur de l'agent d'affaires
breveté Decollogny. Cette pièce, recevable en vertu
de l'art. 31 al. 1 LVLP, vaut à tout le moins ratification
par l'intimée de la réquisition de poursuite en
cause. Cela entraîne le rejet du recours, sans qu'il soit
nécessaire d'examiner plus avant si les pouvoirs
donnés le 18 mars 2008 au mandataire précité
par la gérance immobilière G.________SA
étaient suffisants ou non.
III.
Le recours doit ainsi être rejeté
et le prononcé entrepris maintenu.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens
(art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP -
ordonnance sur les émoluments perçus en application
de la LP; RS 281.35).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité cantonale
supérieure de
surveillance,
p r o n o n c e :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé entrepris est
maintenu.
III.
Le présent arrêt, rendu sans
frais ni dépens, est exécutoire.
L
e
président
:
La greffière :
Du 30 mars 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
T.________,
‑      M. Jean-Marc
Decollogny, agent d'affaires breveté (pour SI
V.________SA),
‑      M. le
Préposé à l'Office des poursuites de
Lausanne-Est.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change
- qui suivent la présente notification (art. 100
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
autorité inférieure de surveillance.
La greffière :