vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 489 · 2011-03-11 · fr

AI{ASSURANCE}, ADMISSION DE LA DEMANDE, RENTE{EN GÉNÉRAL} | 60 al. 1 LPGA, 61 let. b LPGA, 61 let. g LPGA, 52 al. 1 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.03.2011 Arrêt / 2011 / 489

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
514/09 - 186/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 mars 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              Mmes
Di Ferro Demierre et Röthenbacher
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à Ballaigues, recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
60 al. 1 et 61 let. b et g LPGA; art. 52 al. 1 et 55 al. 1 LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o it  :
Vu
la demande de prestations AI déposée le 13 septembre 2002 par Y.________,
vu le rapport d’expertise psychiatrique du Dr H.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, du 18 février 2005,
vu la décision rendue le 10 juin 2005 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l'OAI) reconnaissant à l’assuré le droit à une demi-rente
d’invalidité du 1
er
mars 2003 au 31 mai 2004,
vu la deuxième demande de prestations Al déposée le 22 février 2008 par Y.________,
vu le rapport d’expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique des médecins du
Bureau [...] (Bureau d'expertise G.________), les Drs W.________, spécialiste FMH en médecine
interne et rhumatologie, et J.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du
28 août 2008,
vu la décision rendue le 30 septembre 2009 par l’OAl reconnaissant à l’assuré
le droit à un quart de rente d’invalidité dès le 1
er
septembre 2008,
vu le recours déposé le 28 octobre 2009 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par Y.________, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme
de la décision attaquée en ce sens qu’il a droit à une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
septembre 2008, subsidiairement à l’annulation de cette décision, la cause étant
renvoyée à l’OAl pour complément d’instruction,
vu le rapport d’expertise psychiatrique du Dr T.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, du 8 décembre 2010,
vu l’avis médical du 10 janvier 2011 de la Dresse I.________, spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie, du Service médical régional de l'AI (SMR), se fondant sur les expertises
des Drs H.________, J.________ et T.________, et retenant une incapacité de travail totale dans
toute activité depuis le mois d’avril 2009,
vu la détermination de l’OAI du 20 janvier 2011 proposant l’octroi d’une rente
entière d’invalidité dès le 1
er
juillet 2009, le droit à un quart de rente étant maintenu pour la période antérieure,
vu l’écriture du 18 février 2011 du recourant adhérant à la proposition de
l’OAl,
vu les pièces du dossier;
attendu que
le recours, interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de
la décision attaquée, est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),
qu’il satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il
est recevable à la forme;
attendu qu’à la suite du rapport d’expertise du Dr T.________ du 8 décembre 2010,
et compte tenu des rapports d’expertise antérieurs des Drs H.________ et J.________, l’OAI,
faisant siennes les conclusions de la Dresse I.________ du 10 janvier 2011, retient une incapacité
de travail entière dans toute activité dès avril 2009,
que lesdits rapports répondent pleinement aux critères du caractère probant d’une
expertise,
que, modifiant ses conclusions, l’OAI reconnaît ainsi au recourant le droit à une rente
entière d’invalidité dès le 1
er
juillet 2009, le droit à un quart de rente étant maintenu pour la période antérieure,
que le recourant a adhéré à cette proposition en procédure,
qu’en conséquence, il y a lieu d’admettre le recours et de réformer la décision
attaquée en ce sens que Y.________ a droit à un quart de rente dès le 1
er
septembre 2008, puis à une rente entière d’invalidité à partir du 1
er
juillet 2009;
attendu qu’obtenant gain de cause, le recourant, assisté d’un mandataire professionnel,
a droit à des dépens, lesquels comprennent les frais d’avocat ou de représentant
et les autres frais indispensables occasionnés par le litige, les frais d’avocat ou de représentant
comprenant une participation aux honoraires et les débours indispensables (art. 7 al. 2 TFJAS [tarif
des frais judiciaires et des dépens en matière de droit des assurances sociales, RSV 173.36.5.2],
art. 61 let. g LPGA, 55 al. 1 LPA-VD),
qu’il y a lieu d’arrêter le montant des dépens à 3’000 fr. compte tenu
de la tenue d’une audience et de la participation à une expertise judiciaire;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 52 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 30 septembre 2009 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud et réformée en ce sens que Y.________ est au bénéfice d'un quart de
rente dès le 1
er
septembre 2008, puis d'une rente entière d'invalidité à partir du 1
er
juillet 2009.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à Y.________ la somme de
3'000 fr. à titre de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jacques Micheli (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :