vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1112 · 2009-10-16 · fr

NON-LIEU, DIFFAMATION, INJURE | 173 CP, 177 CP, 179septies CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 26.11.2009 Arrêt / 2009 / 1112

TRIBUNAL CANTONAL
766
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 26 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.009864-MYO
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
F.________
pour
diffamation et utilisation abusive d'une installation de
télécommunication, sur plainte de
Z.________
,
vu l'ordonnance du 16 octobre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu et a laissé les
frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par Z.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que Z.________ a déposé plainte le 8
mai 2009 contre inconnu pour diffamation et utilisation abusive
d'une installation de télécommunication (PV aud. 1;
P. 4),
qu'il a expliqué avoir reçu des appels, notamment le
17 mars 2008, d'un numéro masqué et que son
interlocuteur a tenu des propos diffamatoires sur son amie,
C.________,
que la lettre de Sunrise Communication AG du 18 juin 2008 a
révélé que F.________ a appelé le
plaignant en date du 17 mars 2009 (P. 6),
que le plaignant a complété sa plainte en date du 28
avril 2009, précisant que F.________ lui aurait
téléphoné à de nombreuses reprises et
l'aurait insulté en le traitant de "fils de pute", de
"connard" et aurait traité son amie de "salope" en insinuant
qu'elle aurait eu des aventures avec d'autres hommes (P.
15);
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de F.________, considérant que sa
culpabilité n'avait pas été
établie,
que Z.________ conteste cette décision,
qu'il conclut à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi de
la cause au juge d'instruction afin qu'il inculpe le prévenu
également pour injure et procède à son renvoi
en jugement comme accusé de diffamation, injure et
utilisation abusive d'une installation de
télécommunication;
attendu que se rend coupable d'une utilisation abusive d'une
installation de télécommunication au sens de l'art.
179septies CP, celui qui, par méchanceté ou par
espièglerie, aura utilisé abusivement une
installation de télécommunication pour
inquiéter un tiers ou pour l'importuner,
qu'
un seul appel téléphonique
abusif peut réaliser les éléments constitutifs
objectifs de l'infraction prévue à l'
art. 179septies CP
uniquement si, selon les
circonstances concrètes, cet appel est de nature à
causer une grave inquiétude (ATF 126 IV 216 c.
2b/aa),
qu'en revanche, si l'atteinte à la personnalité est
de peu de gravité ou de gravité moyenne, les appels
téléphoniques doivent être d'un certain nombre
(ibidem),
qu'en l'espèce, un seul téléphone de
F.________ au plaignant a été établi (P.
6),
que le recourant a exposé que le précité l'a
insulté et a tenu des propos désobligeants à
l'encontre de son amie (PV aud. 1),
que le prévenu a contesté avoir tenu de tels propos
(PV aud. 2 et 3),
que, partant, même si le prévenu avait insulté
le plaignant et diffamé un tiers au téléphone,
l'infraction d'utilisation abusive d'une installation de
télécommunication au sens de l'art. 179septies CP
n'est pas réalisée, l'unique appel passé ne
lui ayant pas causé une grave inquiétude,
que s'agissant des propos diffamatoires qu'auraient tenus le
prévenu à l'égard de C.________, il convient
de relever, d'une part, que le plaignant n'était pas
légitimé à porter plainte pour son
amie,
qu'en effet, est considéré comme lésé
au sens de l'art. 30 CP, celui dont le bien juridique est
directement atteint par l'infraction (Favre / Pellet / Stoudmann,
Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.4 ad art. 30
CP, p. 124),
que celui qui n'est atteint que de manière indirecte n'a pas
la qualité pour déposer plainte (ibidem),
que, partant, la plainte de Z.________ pour son amie, C.________,
n'est pas valable,
que d'autre part, F.________ a contesté avoir tenu des
propos diffamatoires à l'encontre de la
précitée (PV aud. 2 et 3),
qu'il a expliqué avoir contacté C.________ uniquement
car cette dernière lui avait demandé de
témoigner au tribunal dans le cadre d'une affaire l'opposant
à son ex-ami, mais n'avoir jamais entretenu de relations
intimes avec elle (PV aud. 2),
que la précitée a confirmé les
déclarations tenues par le prévenu (PV aud.
8),
que, par conséquent, l'infraction de diffamation ne peut pas
être retenue à l'encontre de F.________, en l'absence
d'une plainte de la lésée et d'indice permettant
d'étayer les accusations du plaignant,
que concernant finalement la plainte pour injure
déposée par Z.________ contre le prévenu, ce
dernier a déclaré s'être fait insulté
à plusieurs reprises par le prénommé et lui
avoir répondu dès lors de la même
manière (PV aud. 2 et 3),
que O.________, entendu en qualité de témoin, a
déclaré que le prévenu avait insulté le
plaignant au téléphone en le traitant de "connard" et
de "fils de pute" et que ce dernier l'aurait insulté
à son tour pour se défendre (PV aud. 6),
que C.________ a expliqué que le prévenu l'a
appelée un soir concernant son témoignage au
tribunal, que le plaignant a alors pris son natel et a
traité le prévenu de tous les noms, notamment de
"connard", de "fils de pute" et de "salaud" (PV aud. 8),
qu'il ressort de ce qui précède que le plaignant et
le prévenu se sont mutuellement insultés,
que, partant, c'est à juste titre que le magistrat
instructeur a également prononcé un non-lieu sur ce
point;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de Z.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Dominique Rigot,
avocat (pour Z.________),
-      M. F.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: