vd_findinfo · ML / 2018 / 27 · 2018-03-28 · fr

ACTE DE RECOURS, MOTIVATION DE LA DEMANDE, CONDITION DE RECEVABILITÉ, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 28.03.2018 ML / 2018 / 27

TRIBUNAL
CANTONAL
KC17.040113-180311
43
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
28 mars 2018
__________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 23 novembre 2017, à la suite de l’interpellation
du poursuivi, par le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, notifié
au poursuivi le 24 novembre 2017, prononçant à concurrence de 374 fr. 35 avec intérêt
à 5 % l’an dès le 13 mai 2017, la mainlevée définitive de l’opposition
formée par
G.________
,
à [...], à la poursuite n° 8'376'101 de l’Office des poursuites du district de Jura-Nord
vaudois exercée par
Caisse
C.________
, à [...], fixant les frais judiciaires
à 90 francs, les mettant à la charge du poursuivi et disant qu’en conséquence celui-ci
rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 90 fr., sans allocation de dépens
pour le surplus,
vu l’écriture du poursuivi du 27 novembre 2017, requérant du juge de paix qu’il
lui communique par oral le contenu de la décision dans des mots qu’il puisse comprendre, indiquant
que si le prononcé lui était défavorable il s’y opposait et déclarant ne pas
trouver normal que le juge n’ait pas organisé un entretien avec la partie adverse,
vu les motifs du prononcé adressés au parties le 6 février 2018 et notifiés au poursuivi
le 12 février 2018,
vu l’écriture du poursuivi, datée du 12 février 2018 mais remise à la poste
le lendemain, déclarant n’avoir rien compris au prononcé susmentionné et avoir l’intention
de ne rien payer si le prononcé lui était défavorable,
vu l’écriture du poursuivi du 22 février 2018, confirmant que celle du 12 février
2018 devait être considérée comme un recours,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que l’écriture du 27 novembre 2017, valant demande de motivation, et celle du 12 février
2018, valant recours, ont été déposées dans les délais de dix jours des art.
239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles
de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin,
in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle
2011, n. 1
ad
art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout
le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du
7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié
in
RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation
de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour
que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il
fonde sa critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence
de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, après avoir manifesté dans son écriture du 27 novembre
2017 sa désapprobation à l’absence de convocation par le juge pour un entretien avec
la partie adverse, le recourant ne remet nullement en cause dans son écriture du 12 février
2018, la motivation du premier juge selon laquelle l’art. 256 CPC prévoyait que le juge pouvait
renoncer au débats oraux et qu’en impartissant au recourant un délai de déterminations,
il avait démontré qu’il renonçait à de tels débats oraux, sans qu’il
soit nécessaire de réitérer cette position après le dépôt de celles-ci,
que les écritures du recourant ne satisfont donc pas aux exigences de motivation prévues par
l’art. 321 al. 1 CPC et la jurisprudence susmentionnée,
que le recours est en conséquence irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. G.________,
‑
Caisse C.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 374 fr. 35.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.
Le greffier :