vd_findinfo · Décision / 2018 / 138 · 2018-02-16 · fr

OPPOSITION{PROCÉDURE}, ORDONNANCE PÉNALE, FICTION DE LA NOTIFICATION | 354 CPP (CH), 393 al. 1 let. b CPP (CH), 85 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.02.2018 Décision / 2018 / 138

TRIBUNAL
CANTONAL
123
PE17.021387-SBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 février 2018
___________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Matile
*****
Art.
85 CPP, 354 al. 1 CPP, 393 al. 1 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 février 2018 par
L.________
contre le prononcé rendu le 22 janvier 2018 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE17.021387-SBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par ordonnance pénale du 16 novembre 2017, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a condamné L.________ pour complicité de vol, délit à la LArm (loi fédérale
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions du 20 juin 1997 ; RS 514.54), délit
et contravention à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes
du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) et incitation au séjour illégal, à 180 jours-amende,
le jour-amende étant fixé à 30 fr., à une amende de 400 fr., convertible en 13 jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti,
ainsi qu’aux frais de procédure, par 1’465 francs.
b)
Cette ordonnance a été adressée le même jour à L.________, sous pli recommandé
avec accusé de réception, à son adresse sise rue [...]. Le pli recommandé n’a
pas été retiré dans le délai postal de garde, qui arrivait à échéance
le 24 novembre 2017 (P. 81). L’ordonnance a été renvoyée à l’intéressé
sous pli simple le 29 novembre 2017, le destinataire étant avisé que cet envoi ne faisait pas
courir un nouveau délai de recours ou d’opposition.
B.
a)
Par
acte du 5 décembre 2017, L.________, représenté par l’avocat Philippe Rossy, a formé
opposition contre cette ordonnance et a requis, dans l’hypothèse où cela serait nécessaire,
la restitution du délai pour former opposition, conformément à l’art. 94 CPP (P.
80/1). Le recourant indiquait n’avoir pas reçu d’avis dans sa boîte l’invitant
à retirer un pli, et n’avoir pris connaissance de l’ordonnance litigieuse qu’à
réception du pli du 29 novembre 2017, le 5 décembre 2017.
b)
Le 12 décembre 2017, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne, se fondant sur le suivi des envois postaux (P. 81), a jugé
l’opposition tardive et a transmis le dossier de la cause au Tribunal de l’arrondissement
de Lausanne pour statuer sur la recevabilité de l’opposition (P. 82).
c)
Le 19 décembre 2017, le Tribunal de police de l’arrondissement Lausanne a interpellé
l’Office de poste de [...], à Lausanne, sur les circonstances dans lesquelles l’avis
de retrait avait été remis à L.________ le 17 novembre 2017 (recommandé n° [...]),
et sur l’éventualité d’une erreur de l’employé postal ou d’une
confusion de sa part, ainsi que sur la configuration des lieux (P. 84).
Le 9 janvier 2018, la Poste suisse a répondu à la demande du tribunal en ces termes (P.
88) :
« Pour répondre à votre demande, à la rue [...], l’entrée du bâtiment
ne dispose pas de sonnettes ni d’interphone. Par conséquent, selon nos processus, dans de
telles situations nos collaborateurs avisent d’office les envois à remettre contre signature.
De plus, aucune
confusion n’est possible avec une autre locataire ayant un nom similaire. (…) »
Par prononcé du 22 janvier 2018, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a déclaré
l’opposition irrecevable (I), a constaté que l'ordonnance pénale rendue le 16 novembre
2017 était exécutoire (II) et a rendu le prononcé sans frais (III).
Il a considéré que la notification de l’ordonnance pénale était régulière
dans la mesure où l'opposant savait qu'il était l'objet d'une procédure pénale, ayant
été informé lors de son audition par la Police de Lausanne le 31 mai 2017 de ses droits
en tant que prévenu, ayant signé à cette occasion le formulaire idoine l’avertissant
qu’une procédure pénale était ouverte contre lui et ayant indiqué comme domicile
l’adresse à laquelle l’ordonnance pénale lui avait été envoyée pour
notification. La magistrate en a déduit que l’intéressé devait s’attendre
à recevoir un tel pli. Elle a estimé en outre que, selon le suivi des envois postaux, confirmé
par la réponse de la poste à son interpellation, L.________ avait été « avisé
pour retrait » le 17 novembre 2017, et qu’en application de l’art. 85 al. 4 CPP,
il était donc censé avoir reçu le pli le dernier jour du délai de garde de sept jours,
soit le 24 novembre 2017. L’opposition aurait dû s'exercer dans les dix jours dès cette
date, à savoir jusqu'au 4 décembre 2017 au plus tard. Formée le 5 décembre 2017,
elle était par conséquent tardive.
C.
Par acte du 5 février 2018, L.________ a recouru contre le prononcé précité, en concluant
à sa réforme en ce sens que l’opposition qu’il a formulée est considérée
comme déposée en temps utile.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Le prononcé par lequel un tribunal de première
instance, statuant sur la validité de l'opposition formée par le prévenu contre une ordonnance
pénale rendue par le ministère public (cf. art. 356 al. 2 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), déclare l'opposition irrecevable, par exemple pour cause
de tardiveté, est susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Gilliéron/Killias, in:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n. 5 ad art. 356 CPP ; Riklin, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 2 ad art. 356 CPP ; CREP 9 septembre 2016/605 ; CREP 30 décembre 2014/925). Ce
recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art.
80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]). Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP).
En l’espèce,
interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par le prévenu qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2.
2.1
A teneur de l'art. 353
al. 3 CPP, l'ordonnance pénale est immédiatement notifiée par écrit aux personnes
et aux autorités qui ont qualité pour former opposition. Le prévenu peut faire opposition
à l'ordonnance pénale devant le ministère public, par écrit, dans les 10 jours (art.
354 al. 1 let. a CPP). Si aucune opposition n'est valablement formée, l'ordonnance pénale est
assimilée à un jugement entré en force (art. 354 al. 3 CPP).  En application de l'art.
356 al. 2 CPP, le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale
et de l'opposition. Si l'opposition a été formée tardivement, le tribunal la déclare
irrecevable. Elle est tardive si elle a été adressée au Ministère public après
le délai de dix jours prévu par l'art. 354 al. 1 CPP.
Les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre
mode de communication impliquant un accusé de réception, notamment par l'entremise de la police
(art. 85 al. 2 CPP). Selon l'art. 85 al. 4 let. a CPP, un prononcé est réputé notifié
lorsque, expédié par lettre signature, il n'a pas été retiré dans les sept jours
à compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la personne concernée devait s'attendre
à une telle remise. Cette disposition reprend les principes développés par la jurisprudence
et qui prévalaient avant l'entrée en vigueur du code de procédure pénale suisse le
1
er
janvier 2011 (TF 6B_1032/2015 du 25 mai 2016 consid. 1 ; TF 6B_1088/2013 du 12 mai 2014 consid. 1.2;
TF 6B_314/2012 du 18 février 2013 consid. 1.2; 6B_158/2012 du 27 juillet 2012 consid. 3.2 ; TF 6B_422/2011
du 7 octobre 2011 consid. 1.1 ; cf. ATF 130 III 396 consid. 1.2.3). La personne concernée ne doit
s'attendre à la remise d'un prononcé que lorsqu'il y a une procédure en cours qui impose
aux parties de se comporter conformément aux règles de la bonne foi, à savoir de faire
en sorte, entre autres, que les décisions relatives à la procédure puissent leur être
notifiées. Le devoir procédural d'avoir à s'attendre avec une certaine vraisemblance à
recevoir la notification d'un acte officiel naît avec l'ouverture d'un procès et vaut pendant
toute la durée de la procédure (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3; TF 6B_314/2012 du 18 février
2013 consid. 1.3.1).
Selon la jurisprudence, le fardeau de la preuve de la notification et de la date de celle-ci incombe
en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 129 I 8 consid.
2.2 et les références citées). Un envoi recommandé qui n'a pas pu être distribué
est réputé notifié le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise
de l'avis d'arrivée dans la boîte à lettres ou dans la case postale de son destinataire,
pour autant que celui-ci ait dû s'attendre, avec une certaine vraisemblance, à recevoir une
communication de l'autorité (ATF 134 V 49 consid. 4 ; ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 ;
ATF 123 III 492 consid. 1 ; ATF 119 V 89 consid. 4b/aa). Cette approche est désormais reprise
à l’art. 85 al. 4 CPP.
La notification consiste à faire parvenir l'information dans la sphère de compétence du
destinataire. Son existence ne peut être retenue que s'il est établi qu'une invitation à
retirer un pli recommandé a bien été déposée dans la boîte à lettres
du destinataire. Il n'y a dès lors pas d'opposition à une notification entraînant l'application
de la fiction de notification au terme du délai de garde, si une personne que le facteur n'a pas
trouvée chez elle au moment de la distribution ne va pas retirer l'envoi recommandé à
la poste parce que, aucun avis n'ayant été déposé dans sa boîte à lettres,
elle ignore de bonne foi qu'un tel envoi est conservé à son attention au bureau de poste de
son domicile (TF 6B_422/2011 précité ; TF 8C_621/2007 du 5 mai 2008 consid. 4.2 ;
TF 6A.100/2006 du 28 mars 2007 consid. 2.2.1).
La jurisprudence établit une présomption de fait - réfragable - selon laquelle l'employé
postal a correctement inséré l'avis de retrait dans la boîte à lettres ou la case
postale du destinataire et la date de ce dépôt, telle qu'elle figure sur la liste des notifications,
est exacte. Cette présomption entraîne un renversement du fardeau de la preuve au détriment
du destinataire. Si ce dernier ne parvient pas à établir l'absence de dépôt dans
sa boîte ou sa case postale au jour attesté par le facteur, la remise est censée avoir
eu lieu en ces lieu et date (TF 6B_422/2011 précité ; TF 9C_753/2007 du 29 août 2008 consid.
3, in RSPC 2009 p. 24). Le délai de garde de sept jours commence alors à courir et, à
son terme, la notification est réputée avoir lieu (fiction), avec les conséquences procédurales
que cela implique (ATF 141 II 429). Du fait notamment que l'absence de remise constitue un fait négatif,
le destinataire ne doit cependant pas en apporter la preuve stricte. Il suffit d'établir qu'il existe
une vraisemblance prépondérante que des erreurs se soient produites lors de la notification
(TF 6B_422/2011 précité ; TF 2C_38/2009 du 5 juin 2009 consid. 4.1).
2.2
En l’occurrence, le recourant ne fait pas valoir qu’il ne devait pas s’attendre à
recevoir une communication des autorités pénales. A raison, dans la mesure où il avait
été informé par la police d’une procédure le concernant et de sa qualité
de prévenu. Il invoque exclusivement le fait qu’il n’aurait pas reçu dans sa boîte
d’avis l’informant qu’un pli le concernant pouvait être retiré à la
poste ; il prétend que, s’il l’avait reçu, il aurait fait opposition immédiatement
comme il l’a fait lorsqu’il a eu connaissance de l’ordonnance litigieuse quelques jours
plus tard, par l’intermédiaire d’un courrier du Service des automobiles ; il estime
au demeurant que l’explication fournie par la poste est sibylline, en ce sens que, s’il n’y
a ni sonnette ni interphone, il doit y avoir une porte fermée et que, dans ces conditions, on voit
mal comment le facteur aurait pu déposer un avis puisque les boîtes aux lettres sont à
l’intérieur de l’immeuble. Enfin, il fait valoir que la poste peut commettre des erreurs
et fournit, à titre d’exemple, deux cas de mauvaise distribution ayant concerné son avocat.
En conclusion, il estime que le doute doit lui profiter, et que son opposition doit être considérée
comme recevable.
2.3
En l’espèce, il ressort du suivi électronique des envois postaux que le recourant a été
avisé le 17 novembre 2017, à 12h36, qu’un pli recommandé était à sa disposition
à l’office de poste, et que le délai de garde se terminait le 24 novembre 2017 (P. 81).
Dans ces circonstances, et conformément à la jurisprudence précitée, il appartient
au recourant de renverser la présomption selon laquelle ce suivi est exact. A cet effet, en première
instance, il a produit des photographies, censées établir que son défenseur, Me Rossy,
avait reçu dans sa boîte à lettres, [...], des courriers destinés à deux voisins
domiciliés sur la même rue, et requis l’audition de ces deux personnes en qualité
de témoin (P. 85). En seconde instance, il ne réitère pas cette réquisition. A supposer
que l’erreur du facteur [...] soit prouvée par les photographies fournies – ce qu’il
n’est pas nécessaire de trancher – cela ne suffirait pas pour renverser ladite présomption,
puisqu’il ne s’agit pas de la même commune, ni a fortiori des mêmes employés
postaux ou du même immeuble. Quant à la détermination de la poste du 9 janvier 2018, contrairement
à ce que soutient le recourant, elle confirme les indications figurant sur le suivi électronique
des envois ; elle signifie que, quand il n’y a ni sonnette ni interphone, les facteurs ont
pour consigne de mettre directement l’avis de retrait dans la boîte, ce qui est logique car,
dans cette hypothèse, on voit mal comment le destinataire pourrait être atteint personnellement
et signer un accusé de réception; même si l’expression utilisée n’est
pas des plus heureuses en français (« les collaborateurs avisent d’office les envois
à remettre contre signature »), le terme « aviser » ne peut avoir d’autre
signification que celle de mettre un avis de retrait dans la boîte aux lettres. On peut à cet
égard renvoyer au contenu des conditions générales « Prestations du service
postal » pour les clients privés qui prévoit, à son chiffre 2.5.7, que « La
Poste établit un avis de retrait lorsque, en raison de la prestation choisie par l’expéditeur
ou de leurs dimensions, les envois doivent être remis personnellement au destinataire ou aux personnes
habilitées à prendre livraison de ces envois, mais que ces personnes ne peuvent être atteintes »
(cf. https://www.post.ch/fr/pages/footer/conditions-generales-cg). Imaginer, comme le fait le recourant,
que la remise d’un avis pour retrait pourrait signifier que le collaborateur ramènerait le
pli à la poste en avisant le guichet qu’il s’agit de le remettre contre signature est
fantaisiste. C’est du reste aller à l’encontre du sens de la détermination de la
Poste elle-même, dans laquelle l’institution confirme qu’il n’y a pas eu de confusion
possible avec un autre locataire portant un nom similaire ; cette remarque n’aurait pas eu de sens
si le facteur n’avait pas déposé d’avis de retrait dans la boîte aux lettres
de l’intéressé. Enfin, le fait que le facteur ne puisse prétendument pas entrer
dans l’immeuble pour accéder aux boîtes aux lettres n’est pas rendu vraisemblable,
ni plausible. Il ne saurait être déduit de l’inexistence de sonnette ou d’interphone.
Il est au demeurant notoire que, dans les immeubles dont la porte d’entrée est munie d’un
code, les facteurs en disposent ; dans le cas contraire, ils ne pourraient remplir leur office.
2.4
Au vu de ce qui précède, le pli recommandé contenant l’ordonnance pénale du
16 novembre 2017 n’ayant pas été retiré par le recourant au guichet de la poste
dans le délai de garde de sept jours, à l’échéance de celui-ci, le 24 novembre
2017, cette ordonnance était réputée notifiée en application de l’art. 85 al.
4 CPP. Partant, le recourant disposait d’un délai au 4 décembre 2017 (cf. art. 90 CPP)
pour former opposition conformément à l’art. 354 al. 1 CPP. Or, L.________ a déposé
celle-ci le lendemain, soit le 5 décembre 2017. Son opposition devant être considérée
comme tardive, c’est à bon droit que le tribunal de police l’a déclarée irrecevable.
Enfin, comme l’a indiqué le Ministère public lorsqu’il a adressé un second
envoi de l’ordonnance pénale (en courrier A ou B), ce nouvel envoi n’a pas fait courir
un nouveau délai d’opposition, ce que le recourant ne soutient au demeurant pas (cf. CREP
19 février 2014/135 ; CREP 9 janvier 2014/9).
3.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et le prononcé du 22 janvier 2018 confirmé.
Cela étant, il n’est pas nécessaire, comme le requiert le recourant, d’interpeller
le tribunal de police.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé du 22 janvier 2018 est confirmé.
III.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf
cent nonante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Philippe Rossy, avocat (pour L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :