vd_findinfo · HC / 2009 / 466 · 2009-11-02 · fr

VICTIME, AGRESSION, DOUTE, TÉMOIN | 411 let. h CPP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 07.12.2009 HC / 2009 / 466

TRIBUNAL CANTONAL
513
PE06.028804-ADY/AFI/JMR
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 7 décembre
2009
_______________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Winzap
Greffier
:
Mme   Sidi-Ali
*****
Art.
411 let. h et i CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours
interjeté par
A.V.________
contre le
jugement rendu le 2 novembre 2009 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée notamment
contre
S.________
.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 novembre 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment
libéré S.________ des chefs d'accusation de
lésions corporelles simples, lésions corporelles
simple qualifiées et agression (IV).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
A Lausanne, le 20 octobre 2006 vers 21h15, A.V.________ a
été agressé par une personne qui lui a
vaporisé du spray au poivre au visage alors qu'il portait
dans ses bras son fils âgé de trois ans. Il lui a
ensuite été assené plusieurs coups de marteau
sur le crâne, au visage, dans le dos et à l'avant-bras
droit.
En sus d'une plaie ouverte à l'arrière du
crâne, laquelle a dû être suturée par six
points, il a été constaté, lors d'une
consultation à l'Unité de médecine des
violences le 21 octobre 2006, la présence, sur A.V.________,
de plusieurs ecchymoses sur la tête, sur l'avant-bras droit
et sur l'épaule gauche, des dermabrasions au niveau de la
lèvre supérieure droite et du pavillon auriculaire
droit, ainsi que des tuméfactions au niveau de l'avant-bras
droit, de la mains droite et de l'épaule gauche. L'enfant
d'A.V.________ a pour sa part été fortement
incommodé par le spray au poivre sur le visage.
A.V.________ a déposé plainte le 6 décembre
2006.
C.
En temps utile, A.V.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à son annulation et subsidiairement
à sa réforme en ce sens que S.________ est
condamné pour lésions corporelles simples à la
peine que justice dira, ainsi qu'au versement d'une
indemnité pour tort moral et dépens (dont les
quotités seront fixées à dire de justice) en
sa faveur.
En droit
:
1.
La victime, à
la différence de la partie civile, peut recourir en
nullité (art. 411 et 414a CPP) et en réforme (art.
415 et 418a CPP), dans la mesure où cette décision
peut avoir un effet sur le sort des prétentions civiles que
le recourant pourrait faire valoir devant le juge civil. Il faut
examiner la décision pénale attaquée telle
quelle et se demander si elle peut (une simple possibilité
suffit) exercer une influence négative sur le jugement de
l'action civile que le lésé entend faire valoir
(Corboz, Les droits procéduraux découlant de la LAVI,
SJ 1996, p. 53, spéc. p. 79).
A.V.________ a incontestablement la qualité de victime. En
outre, il avait pris des conclusions chiffrées. Le tribunal,
en raison de l'acquittement, lui a donné acte de ses
réserves civiles. Dans la mesure où S.________ a
été acquitté au motif qu'on ne pouvait lui
imputer les blessures de la victime, il faut considérer que
le jugement peut avoir un effet négatif sur le sort des
prétention civiles. Le recours est ainsi
matériellement recevable.
2.
Le recours est en
nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient
à la cour de céans de déterminer la
priorité d'examen des moyens invoqués (Besse-Matile
et Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de
recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le
recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66,
spéc. p. 107; Bovay, Dupuis, Moreillon et Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art.
411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, ceux-ci pouvant faire apparaître
des doutes sur l'existence des faits admis et importants pour le
jugement de la cause (art. 411 let. i CPP).
3.
a)
Dans un
moyen qui relève des art. 411 let. h et i CPP, le recourant
fait valoir que l'état de fait est arbitraire. Il soutient
que les éléments que le tribunal a retenus pour
fonder sa conviction présentent des contradictions et que,
partant, le doute n'aurait en aucune manière pu profiter
à S.________.
b)
Il convient de préciser en préambule que
ces moyens sont conçus comme un remède exceptionnel.
En effet la Cour de Cassation n'est pas une juridiction d'appel. Le
tribunal de première instance établit souverainement
les faits selon sa conviction, en appréciant tous les
éléments d'instruction réunis en cours
d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire, précise et complète les
circonstances qu'il retient (JT 1999 III 83 consid. 6b;
Besse-Matile et Abravanel, op. cit., p. 103). Le recours en
nullité ne doit pas permettre au recourant de discuter
à nouveau librement les faits devant l'autorité de
recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version
la plus vraisemblable (JT 1991 III 45).
L'art. 411 let. h et i ne doit permettre d'annuler le jugement
attaqué que lorsque l'état de fait de ce jugement est
insuffisant, qu'il présente de lacunes ou des contradictions
ou s'il existe des doutes sur l'existence des faits admis et
importants pour le jugement de la cause (Bovay, Dupuis, Moreillon
et Piguet, op. cit., n. 10.3 ad art. 411 CPP). L'existence d'un
doute sur un fait au sens de l'art. 411 let. i CPP se confond avec
la mise en cause d'une appréciation des preuves qui s'y
rapportent (Bersier, op. cit., p. 83). Les constatations de fait et
l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles
sont évidemment fausses, contredisent d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité,
reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir
d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est
laissé guider par des considérations aberrantes ou a
refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement
décisifs (TF, 25 mars 2002, 1P.598/2001, consid. 2, ad
Cass., 21 décembre 2000, n° 570; Cass., 9 mars 1999,
n° 249, précité; Bersier, op. cit., p. 83;
Besse-Matile et Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
cit.). Il incombe au recourant de démontrer le
caractère arbitraire de l'appréciation des preuves
à laquelle s'est livré le premier juge (art. 425 al.
2 let. c CPP).
S'agissant de l'art. 411 let. h CPP, les seules insuffisances,
lacunes ou contradictions pertinentes qui peuvent être
invoquées sont celles qui portent sur des faits stricto
sensu, à savoir les éléments constitutifs
d'une infraction d'une part et ceux relatifs à la situation
personnelle de l'accusé d'autre part. En revanche, la
motivation donnée par le premier juge à l'appui de sa
conviction quant aux faits ne constitue pas comme telle des faits
importants au sens de l'art. 411 let. h CPP (Besse-Matile et
Abravanel, op. cit., p. 104).
Concernant l'art. 411 let. i CPP, un léger doute, un doute
théorique ou encore abstrait ne suffit pas à
entraîner l'annulation du jugement. Seul un doute concret,
d'une certaine consistance, en d'autres termes un doute
raisonnable, peut conduire à cette sanction (JT 1991 III
45). Tel n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a
méconnu aucun des éléments de l'instruction et
que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s'en
référer à son appréciation. Il ne
suffit pas non plus qu'une solution différente puisse
être tenue pour également concevable, ou apparaisse
même préférable. En particulier, il ne suffit
pas au recourant de faire d'amples considérations en
concluant que certaines appréciations du premier juge sont
erronées, avant de plaider sa propre thèse de
l'appréciation des faits et des témoignages (JT 2003
III 70; ATF 126 I 168 consid. 3a).
c)
En l'espèce, les premiers juges ont fondé
leur conviction sur les quatre considérations suivantes
(jugement, pp. 17-18) : premièrement, les faits se sont
produits de nuit ; deuxièmement, ils ont eu lieu au
domicile du frère de la victime, alors que cette visite
n'avait pas été annoncée ;
troisièmement, ce n'est que tardivement - aux débats
- que l'épouse d'A.V.________ aurait affirmé avoir
entendu ce dernier prononcer, au moment de l'agression, le surnom
de S.________ ; enfin, les témoignages de
l'épouse et de la belle-sœur d'A.V.________ sont
sujets à caution dans la mesure où ils émanent
de proches, prêts à lui porter main forte dans la
défense de ses intérêts. Par ailleurs, le
tribunal a relevé que, en raison de leur caractère
communautaire, les violences - avérées - entre les
intéressés sont difficiles à
appréhender, les protagonistes ayant grand peine à
s'expliquer sur leurs relations et sur le contentieux semblant
exister entre eux (jugement, p. 15).
aa)
Le recourant prétend que l'endroit en question
est généreusement éclairé, ce qui a
permis aux témoins de voir ce qui s'était
passé.
L'existence de l'éclairage public est mentionnée dans
le jugement, qui fait état d'une rue normalement
éclairée. Cette constatation ne relève d'aucun
arbitraire. En particulier, il n'y a pas de contradiction à
en tirer argument pour constater qu'un doute subsiste quant
à la véritable identité de
l'agresseur.
bb)
Le recourant considère qu'il est fort probable
que S.________ se soit trouvé à proximité de
l'immeuble de son frère B.V.________, dès lors que ce
dernier avait mis en cause l'accusé dans une autre affaire
pénale.
Selon les explications du recourant lui-même, S.________ a
été libéré, une quinzaine de jours
avant l'agression, des accusations que B.V.________ avait
portées contre lui. Le recourant, lorsqu'il en infère
qu'il n'est pas surprenant que S.________ se fût
trouvé au lieu de l'agression ce soir-là, ne fait
qu'opposer sa propre interprétation des faits à celle
qui a été retenue. Au demeurant, dans la mesure
où, précisément, S.________ a
été acquitté, on ne voit pas quel besoin de
vengeance aurait expliqué sa présence à
proximité du domicile de B.V.________.
cc)
Le recourant conteste que les témoignages de
l'épouse et de la belle-sœur du recourant puissent
être balayés au seul motif que ces deux personnes lui
seraient proches.
Il est certes délicat d'écarter des
témoignages en raison d'un lien existant entre leurs auteurs
et la victime. Toutefois, en l'espèce, le choix des premiers
juges reposait également sur d'autres éléments
que le seul lien de parenté : outre le caractère
communautaire, donc par définition partisan, du litige
existant entre les intéressés, les premiers juges ont
tenu compte de plusieurs autres facteurs les conduisant à
rejeter ces témoignages, en particulier le fait que la
thèse du guet-apens paraissait peu plausible. Ainsi, en
présence de deux versions contradictoires, il n'est pas
arbitraire de ne pas retenir le témoignage des proches au
profit d'autres éléments pouvant fonder
l'appréciation du tribunal.
dd)
Le recourant s'en prend encore à la constatation
des premiers juges selon laquelle certaines affirmations de son
épouse ne seraient apparues qu'aux débats, ce qui
affaiblirait la portée du témoignage. Il se
réfère au procès-verbal d'audition devant le
juge d'instruction du 4 mai 2007 (procès-verbal n° 4)
pour démontrer que celle-ci avait déjà
indiqué l'avoir entendu s'adresser à son agresseur
par le surnom de S.________ durant l'instruction.
L
'instruction
principale faite aux débats est orale de sorte que les
déclarations qui y sont émises ne sont pas
verbalisées, sauf indice de faux témoignage (art. 351
al. 2 CPP). Ce qui a été dit aux débats ne
laisse donc pas d'autres traces que celles qui pourraient figurer
dans le jugement. Et c'est en règle générale
sur la seule base de ce qui a été exposé aux
débats que le tribunal arrêtera l'état de fait.
C'est dire que toute référence aux
procès-verbaux enregistrés durant l'enquête
sera sans pertinence après le jugement, soit devant la
juridiction de recours, puisqu'on ignore ce qui a pu être
déclaré aux débats par les personnes
déjà entendues dans l'enquête ou par d'autres,
sur les points qui avaient été verbalisés
précédemment ou sur des objets différents.
Cette dernière règle est tempérée en ce
sens que lorsque le tribunal se réfère
expressément aux procès-verbaux d'audition en cours
d'enquête, la Cour de cassation peut également s'y
référer (Bersier, op. cit., spéc. pp. 80 et 82
i.f. ; Cass., 23 novembre 2009, n° 496).
En l'espèce, le jugement indique que l'affirmation de
l'épouse du recourant, selon laquelle ce dernier aurait
crié en langue tamoule «  [...] (surnom de
S.________), arrête je suis avec l'enfant », ne
serait apparue qu'aux débats. Le jugement précise
qu' « il n'y a jamais été fait
allusion précédemment ». Dans la mesure
où le tribunal fait référence à ce qui
a pu être dit avant les débats, la cour de
céans peut comparer le contenu du jugement avec le
procès-verbal de l'audition concernée. Or, on
constate que, comme le soutient le recourant, son épouse
avait déjà fait cette déclaration devant le
juge d'instruction (pv. n° 4). Il ressort également du
rapport de police établi le 21 novembre 2006 à la
suite de l'intervention le soir de l'agression (pce 5) que la femme
de la victime avait assisté à toute la scène
et que personne d'autre n'avait pu donner un signalement concret
des auteurs. Il y a ainsi effectivement une erreur dans le jugement
et il y a lieu de considérer que l'épouse du
recourant a été constante dans ses
déclarations en ce qui concerne les propos tenus par son
époux lors de l'agression.
Toutefois, cette erreur n'est pas constitutive d'arbitraire dans la
solution retenue. En effet, les premiers juges ont
considéré que le doute subsistait malgré les
déclarations de l'épouse. Que les propos de cette
dernière aient été constants ne suffit pas
à retenir ce témoignage que les premiers juges ont
écarté en raison d'autres incertitudes propres
à la cause (cf. notamment consid. 3c/cc ci-dessus). Cette
erreur ne porte ainsi pas contradiction dans les faits tels qu'ils
ont été établis par le tribunal et il n'y a
pas matière à annulation pour ce seul
motif.
d)
Mal fondé, le recours en nullité doit être
rejeté.
4.
Dans la mesure où il repose sur un état de fait
modifié, ce qui n'a pas été admis en
l'espèce, le recours en réforme doit être
rejeté également.
5.
Compte tenu de ce qui
précède, le recours est rejeté. A.V.________,
qui succombe, supportera les frais de deuxième instance
(art. 450 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1654 fr. 20 (mille six cent
cinquante-quatre francs et vingt centimes), y compris
l'indemnité allouée à son conseil d'office par
484 fr. 20 (quatre cent huitante-quatre francs et
vingt centimes), sont mis à la charge du recourant
A.V.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique
d'A.V.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 9 décembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me
Jean-Pierre Bloch, avocat (pour A.V.________),
-      Me Patrick Michod,
avocat-stagiaire (pour S.________),
-      Me Eric Reynaud,
avocat-stagiaire (pour B.V.________),
-      Me Baptiste
Viredaz, avocat-stagiaire (pour [...]),
-      Me Olivier Bastian,
avocat-stagiaire (pour [...]),
-      Me Odile Pelet,
avocate (pour [...]),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers ( [...]),
‑
Ministère public de la
Confédération,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: