vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 270 · 2023-06-28 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, ASSISTANCE JUDICIAIRE, RENTE TEMPORAIRE | 28 LAI, 29 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.06.2023 Arrêt / 2023 / 270

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
359/21 - 178/2023
ZD21.041166
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 juin 2023
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
M.
Berthoud et Mme Manasseh-Zumbrunnen, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Guy Longchamp, avocat à Assens,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s., 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4, 28, 29 et 59 al. 2bis LAI ; 88a al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
I.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a travaillé
jusqu’en avril 2014 comme employée de bureau, secrétaire, au taux de 90 %, au service
d’une étude d’avocats. Elle a été mise en arrêt de travail depuis le
11 avril 2017 en raison d’un tunnel carpien des poignets bilatéral, opéré à
plusieurs reprises.
Le 2 mars 2018, l’assurée a déposé une demande de prestations AI pour adultes (mesures
professionnelles et/ou rente), en raison de « douleurs persistantes depuis les opérations
Tunnel carpien (G et D) ».
Dans un avis médical du 24 avril 2020, le Dr B.________, du SMR (Service médical régional
de l’assurance-invalidité) a fait la synthèse du cas comme suit :
“
Assurée
de 42 ans, employée de bureau de formation, ayant occupé en dernier lieu l’activité
de secrétaire, qui dépose une demande suite à une IT [incapacité de travail] totale
depuis août 2017 en raison d’atteinte ostéo-articulaire des membres supérieurs.
Connue pour un asthme traité et une endométriose, elle a bénéficié depuis avril
2017 de 4 interventions chirurgicales (dernière en août 2018). L’assuré[e] a été
suivie par de nombreux spécialistes. Le Dr [...] (23.01.20) n’a plus revu l’assuré[e]
depuis juin 2019. Il nous adresse des rapports de consultation faisant état de symptômes au
niveau des membres supérieurs, sans causes objectives et sans indication chirurgicale. Elle a également
été examiné[e] par le Dr [...] en mai 2019 : signe irritatif marqué cliniquement
aux membres supérieurs sans déficit moteur, sans amyotrophie ni trouble sensitif, avec ENMG
[électro-neuro-myogramme] normal. Le Dr [...] (médecin traitant, 28.02.20) décrit brièvement
les douleurs et mentionne que l’IT est totale et qu’il serait utile d’évaluer
sa capacité de travail dans un milieu protégé. L’assurée n’annonce pas
d’autre suivi spécialisé, notamment en psychiatrie.
Conclusion
:
L’IT attestée durant les périodes péri-opératoires est justifiée. Depuis
fin 2018, il n’existe objectivement plus l’atteinte permettant d’expliquer la symptomatologie
et l’ampleur de l’IT attestée par la médecin traitant. Il n’y a aucun déficit
neurologique aux membres supérieurs, la trophicité musculaire est normale, au même titre
que l’ENMG. Nous n’avons dès lors pas de raison de retenir des limitations fonctionnelles
durables ou une diminution de la CT [capacité de travail].
Début
de l’IT : Avril 2017
Evolution
de l’IT : 100% d’avril 2017 à octobre 2018
CT
dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée : 100%
Limitations
fonctionnelles : Pas de limitations objectives
Début
de l’aptitude à la réadaptation : Octobre 2018
Exigibilité
d’un traitement : Non
Cet
avis fait office de rapport SMR.
”
Par projet d’acceptation de rente du 14 septembre 2020, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a fait savoir à
l’assurée qu’il allait lui reconnaître le droit à une rente entière du
1
er
septembre au 31 décembre 2018, en raison d’un taux d’invalidité de 100 %.
Dans le cadre des objections formulées le 11 décembre 2020 à l’encontre de ce préavis,
le conseil de l’assurée, Me Favre, a transmis un rapport du 22 novembre 2020 de la Dre A.__________,
spécialiste en médecine interne générale, dont on extrait les réponses suivantes
au questionnaire qui lui avait été adressé :
“
1)
Depuis quand suivez-vous Madame I.________ et pour quel(s) trouble(s) ?
1.
J’ai repris le suivi médical de Mme I.________ depuis fin 2018 avec une première rencontre
le 20.11.2018. Mon prédécesseur le Dr [...] suivait Mme depuis le 16.03.2018.
Mme
I.________ présente des omalgies et douleurs chroniques de[s] membres supérieurs dont des investigations
sont encore en cours.
2)
Ces troubles ont-ils actuellement des répercussions sur sa capacité de travail ?
2.
Oui
3)
Existe-t-il une capacité de travail résiduel[le] dans le cadre d’une activité adaptée ?
Si oui, laquelle, et à quel taux ?
3.
Il me semble à l’heure actuelle difficile d’envisager une activité professionnelle
même adaptée en limitant l’utilisation des membres supérieurs en raison de douleurs
chroniques difficilement soulagées qui entraînent des consultations répétées
aux urgences. Le fait qu’à l’heure actuelle aucune cause à ces douleurs ne soit
retenue entraîne un sentiment de frustration et une impression de ne pas être prise au sérieux.
4)
La poursuite d’un traitement médical est-elle encore nécessaire ?
4.
Oui. Pour rappel, Mme a bénéficié d’une cure de tunnel carpien à D le 11.4.201[7]
et à G le 22.8.201[7] avec reprise chirurgicale en 2018. Depuis les plaintes persistent. Mme I.________
a bénéficié d’un bilan anamnestiquement sans particularité en 2019 dont je
n’ai malheureusement pas de rapport.
J’ai
demand[é] au Dr M.________, neurologue de refaire un point de la situation dernièrement. Il
ne trouve pas d’anomalie à l’examen clinique et n’a pas de piste pour expliquer
cette problématique. Je me permets de vous joindre son rapport en copie. Un nouveau rendez-vous
en chir[urgie] de la main est également agendé.
5)
Quels examens et analyses préconiseriez-vous dans le cadre de la santé de Madame I.________ ?
5.
Selon l’avis du chirurgien, je pourrais encore proposer à Mme I.________ d’être
vu[e] par des spécialistes de la douleur au centre d’antalgie de Lausanne. Je me questionne
également sur l’utilité de mettre en place un suivi psychologique ce que Mme n’a
pas souhaité pour le moment. […]
6)
L’occupation d’un emploi à 100% peut-elle actuellement être exigée de la part
de Madame I.________ ?
6.
Non.
7)
Avez-vous d’autres remarques à formuler ?
7.
Non.
”
En annexe à son rapport, la Dre A.__________ a joint celui établi le 28 octobre 2020 par le
Dr M.________, spécialiste en neurologie, livrant l’appréciation suivante :
“
Cette
patiente a donc développé tout d’abord en 2017 une symptomatologie de tunnel carpien
qui toutefois n’a pas été confirmée sur le plan ENMG et qui n’a pas été
améliorée après l’intervention alors qu’il semble que le status opératoire
aurait mis en évidence une compression du nerf médian des 2 côtés.
La
patiente a été réopérée pour le syndrome du tunnel carpien cette fois-ci à
gauche une année plus tard avec également un repositionnement du nerf cubital au niveau du
coude suite à un ENMG qui aurait montré uniquement une discrète compression du nerf cubital
au niveau du coude, tout ceci également sans amélioration.
Finalement,
l’évolution est très insatisfaisante avec persistance de paresthésies dans les 2
membres supérieurs, tantôt dans le territoire du nerf médian, tantôt dans le territoire
du nerf cubital et ceci aussi bien diurne que nocturne, occasionnant des phénomènes de lâchages
et de faiblesse ainsi que des douleurs mais plutôt localisées sur le bord cubital de l’avant-bras
gauche.
L’examen
neurologique se révèle sans particularité, sans déficit moteur ni asymétrie
des réflexes, notamment aux membres supérieurs, si ce n’est quelques lâchages antalgiques
et des troubles sensitifs purement subjectifs au niveau de la pulpe du pouce gauche ainsi que du pouce
et de l’index droits.
Le
bilan ENMG est à nouveau strictement normal, sans évidence pour une neuropathie tronculaire
aussi bien au niveau du nerf médian que du nerf cubital, et sans évidence non plus pour une
atteinte plus proximale de type plexuelle basse (TOS).
Je
reste d’ailleurs un peu perplexe devant cette situation plutôt inhabituelle. Il semble d’ailleurs
que la patiente a consulté le Dr [...], chirurgien de la main à Lausanne, qui n’a pas
trouvé d’explication au tableau clinique et qui l’a adressée au Prof. [...] au
CHUV qui, lui également, n’aurait pas amené d’explication ni de proposition thérapeutique.
Toutefois ces renseignements sont essentiellement anamnestiques et je n’ai aucun rapport ni des
neurologues, ni du Dr [...] ou le Dr [...]. J’ai quelques documents des chirurgiens qui ont opéré
la patiente mais pas de co[mpt]e-rendu du protocole opératoire.
Par
ailleurs à l’examen clinique, je n’ai pas d’arguments pour une atteinte centrale
et il semble qu’une IRM cervicale n’ait rien révélé de particulier.
”
Le 15 janvier 2021, le conseil de l’assurée a transmis à l’OAI la copie d’un
courriel du 22 décembre 2020 adressé par la psychologue spécialiste en psychothérapie
FSP D.________ et dont il ressort que cette intervenante était dans l’impossibilité de
se prononcer sur les répercussions des difficultés d’ordre psychique sur la capacité
de travail de l’assurée.
Le 23 août 2021, l’OAI a reçu un rapport du 16 août 2021, aux termes duquel la médecin
traitant a décrit la présence de douleurs abdominales chroniques depuis 2003, avec des douleurs
investiguées empêchant l’assurée de « fonctionner à 100 % ».
De multiples épisodes d’otalgies signalés en 2020 étaient sans répercussion
sur la capacité de travail de l’assurée. En avril 2021, cette dernière avait été
infectée par le SARS-CoV2 et souffrait depuis d’un Covid long avec asthénie, dyspnée
au moindre effort (CT pulmonaire sans particularité en juin 2021) et d’un état dépressif
réactionnel. Un syndrome douloureux chronique a été évoqué. Un suivi psychiatrique
proposé ne semblait pas apporter de bénéfice et différents traitements à but
antalgique avaient été entrepris sans nette amélioration des douleurs. En annexe, la Dre
A.__________ a joint trois rapports de prise en charge en chirurgie viscérale. Dans un rapport du
17 décembre 2020 adressé à la médecin traitant, le Dr W.________, spécialiste
en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, a, au terme de sa consultation du 9 décembre
2020, confirmé l’absence d’anomalie clinique (absence de signe de compression tant du
nerf médian que du nerf cubital au coude et ce de façon bilatérale), n’ayant aucune
proposition opératoire à formuler ; malgré l’examen effectué par le Dr
M.________, le Dr W.________ suggérait d’adresser l’assurée au service de neurologie
du CHUV à la recherche d’une pathologie plus rare que la compression qui avait motivé
les opérations réalisées, mais n’avaient pas apporté d’amélioration.
Un nouvel examen électrophysiologique du 31 mai 2021 a montré une conduction nerveuse des membres
supérieurs dans la norme, des nerfs sensitifs de grandes tailles, avec une hyperexcitabilité
nerveuse physiologique évoquée, et l’absence d’argument clinique en faveur d’une
atteinte des petites fibres ou d’une atteinte centrale (rapport d’examen électrophysiologique
du 31 mai 2021 de la Dre A.________, spécialiste en neurologie).
Par décision du 27 août 2021, l’OAI a entériné le projet d’acceptation
d’une rente entière du 1
er
septembre au 31 décembre 2018, la motivant comme suit :
“
Selon
les renseignements en notre possession, vous travaillez en qualité de secrétaire. Depuis avril
2017, votre capacité de gain est considérablement réduite.
A
l’examen de votre dossier, notamment des pièces médicales, nous constatons qu’à
l’échéance du délai de carence, soit en avril 2018, vous présentez une incapacité
de travail et de gain entière dans toutes activités, ce qui vous donne droit à une rente
basée sur un degré d’invalidité de 100%.
Puis,
dès le 1 octobre 2018, vous présentez une capacité de travail raisonnablement exigible
de 100% dans toutes activités.
[…]
Le
droit potentiel à la rente naît en avril 2018. Cependant, la demande de prestations a été
déposée le 2 mars 2018 seulement. Dès lors, la demande est tardive et la rente ne peut
être allouée qu’à partir du 1
er
septembre 2018.
Au
vu de ce qui précède, vous avez droit à une rente entière (taux 100%) du 1
er
septembre 2018 au 31 décembre 2018 (soit trois mois après l’amélioration, ceci conformément
à l’art. 88a al. 2 [recte : 1] RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]).
”
B.
Par acte du 29 septembre 2021, I.________, représentée par Me Guy Longchamp, a déféré
la décision précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
à sa réforme, en ce sens qu’une « rente ordinaire d’invalidité à
100 % » lui est reconnue
au-delà
du 31 décembre 2018. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision
attaquée et au renvoi du dossier à l’OAI pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. En substance, elle a fait valoir, sur la base du rapport du 16 août 2021 de la
Dre A.__________, que son état de santé s’était aggravé depuis le 24 mars 2020,
estimant avoir droit à une rente entière d’invalidité au-delà du 31 décembre
2018. A tout le moins, elle estimait que l’OAI aurait dû mettre en œuvre une expertise
pluridisciplinaire avant de statuer. La recourante se réservait la possibilité de produire
un rapport médical détaillé et, le cas échéant, de solliciter la mise en œuvre
d’une expertise. Indiquant qu’elle était bénéficiaire du Revenu d’insertion
(RI), elle a requis l’octroi de l’assistance judiciaire.
Par décision du 28 octobre 2021, I.________
a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 29 septembre
2021, Me Guy Longchamp étant désigné comme avocat d’office.
Dans sa réponse du 1
er
décembre 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision
querellée, sans mesures d’instruction supplémentaires. Il a produit un avis du 11 novembre
2021 du Dr B.________, du SMR, auquel il se ralliait.
Le 26 juillet 2022, en réplique, maintenant ses précédentes conclusions et déplorant
l’absence d’une analyse rhumatologique effectuée par l’OAI au vu des rapports
des 14 mars et 13 juin 2019 du Dr [...] et du 28 février 2020 de la médecin traitant, rappelant
qu’elle présentait un Covid long avec asthénie, une dyspnée au moindre effort (avec
CT pulmonaire SP [sans particularité] en juin 2021) et un état dépressif réactionnel,
la recourante a requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire, subsidiairement
le renvoi du dossier à l’OAI pour mise en place d’une telle expertise, conformément
à son devoir d’instruire.
Dans sa duplique du 25 août 2022, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision querellée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le
litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé, par sa décision
du 27 août 2021, à limiter le versement d’une rente entière à la période
du 1
er
septembre au 31 décembre 2018, la recourante faisant valoir, pour sa part, qu’elle présentait
une aggravation de son état de santé depuis le 24 mars 2020, propre à lui donner droit
à une rente entière, sans limite dans le temps.
b)
Des
modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 27 août 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF
9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al.
2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c)
Le droit à la rente prend naissance
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter
de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément
à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d)
Si
le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable, la
rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie,
en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain
a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à
craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il
découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Selon
l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement
doivent être consignés par écrit. Des avis du SMR constituent des rapports au sens de
l'art.
59 al. 2bis
LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021) en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI
(cf. arrêt 9C_858/2014 du 3 septembre 2015 consid. 3.3.2). De tels rapports ont pour fonction d'opérer
la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical (cf. ATF 142 V 58 consid. 5.1
; TF 8C_616/2020 du 15 juin 2021 consid. 6.2.4 ; 8C_756/2008 du 4 juin 2009 consid. 4.4).
5.
a)
A l’appui de sa réponse du 1
er
décembre 2021, l’office intimé a fait verser au dossier un avis du 11 novembre 2021
du Dr B.________, du SMR, auquel il se ralliait, et qui se termine comme suit :
“
Conclusion
:
Jeune assurée au bénéfice d’une
formation certifiante, qui présente au premier plan des symptômes au niveau des membres supérieurs,
associant perte de force, douleurs, et fourmillements, n’ayant été que transitoirement
améliorés par les prises en charge chirurgicales. Au terme de la présente instruction,
force est de constater que plusieurs spécialistes ont été impliqués dans les investigations
de l’assurée et se sont prononcé[s] de manière unanime sur l’absence d’éléments
objectifs permettant d’expliquer ses symptômes. Il n’existe pas au dossier d’éléments
cliniques ou paracliniques permettant d’amener une explication cohérente à la situation
médicale, tout comme d’élément direct ou indirect qui pourraient parler en faveur
d’une diminution de l’utilisation des membres supérieurs (amyotrophie par exemple).
L’atteinte ORL est décrite comme n’ayant pas d’impact sur la CT [capacité
de travail], et la symptomatologie abdominale, présente depuis bientôt 20 ans, s’est
certes aggravée transitoirement avant d’avoir pratiquement disparu (d’après les
conclusions du spécialiste en chirurgie). Il est important de relever qu’en dehors du médecin
traitant, qui fonde manifestement son appréciation de la CT sur les éléments anamnestiques
et subjectifs, aucun des autres médecins consultés ne se prononce en faveur d’une diminution
de la CT ou ne rapporte des éléments en faveur d’une répercussion significative
et durable des symptômes sur les autres domaines de la vie de l’assurée. Finalement,
malgré l’importance des douleurs, il reste étonnant d’un point de vue médical
que le traitement antalgique n’ait pas été adapté, et qu’il ne soit souvent
même pas mentionné. D’un point de vue psychiatrique, l’assurée a été
suivie par une psychologue : cette dernière malgré plusieurs sollicitations, ne s’est
pas prononcé. Elle n’a vraisemblablement, tout comme le médecin traitant, pas jugé
nécessaire d’adresser l’assurée en consultation avec un médecin psychiatre,
afin notamment de préciser un éventuel diagnostic ou adapter le(s) traitement(s). Il semble
dès lors qu’une atteinte apparentée à un trouble somatoforme douloureux ne puisse
pas non plus être retenue en l’état, pas plus qu’un épisode anxiodépressif
ayant une importance clinique significative.
Au
vu de ce qui précède, force est de constater que d’un point de vue médical, les
symptômes de l’assurée restent inexpliqués face à la normalité des différentes
appréciations, et que ces derniers ne peuvent pas non plus être mis sur le compte d’une
pathologie d’ordre psychiatrique. Nous n’avons pas non plus d’argument en faveur de
répercussions significatives et durables de ces symptômes sur l’ensemble des domaines
de la vie de l’assurée.
Nous
proposons de maintenir nos précédentes conclusions.”
b)
Comme cela est exposé dans la synthèse
complète du SMR du 11 novembre 2021, l’instruction sur le plan médical a été
correctement diligentée, avec l’interpellation des spécialistes consultés par la
recourante (neurologie, chirurgie de la main et psychologie), qui n’ont objectivé aucune atteinte
à la santé propre à expliquer les douleurs persistantes, respectivement une restriction
de la capacité de travail. Depuis le traitement du tunnel carpien, le corps médical a décrit
une évolution qui est restée très insatisfaisante avec la persistance de douleurs dans
les deux membres supérieurs. La totalité des investigations médicales menées à
ce jour n’ont pas permis d’objectiver les répercussions des difficultés d’ordre
physique et psychique sur la capacité de travail de la recourante.
La médecin traitant (Dre A.__________) se borne quant à elle à opposer un avis divergent,
fondé sur les plaintes de sa patiente, listant diverses pathologies qui empêcheraient l’intéressée
de « fonctionner à 100 % ». Or les plaintes de la recourante, subjectives, ne
sauraient à elles seules fonder un constat objectif. En particulier, l’infection en avril
2021 par le SARS-CoV2 avec dans son sillage un Covid long, une asthénie et un état dépressif
réactionnel ne sont pas à même de quantifier une incapacité de travail faute de disposer
d’éléments objectifs au dossier. La médecin généraliste n’a du reste
aucune proposition thérapeutique à formuler dans le contexte d’un suivi psychiatrique
qui ne semblait pas apporter de bénéfice, et de divers traitements à but antalgique qui
n’avaient pas induit une nette amélioration s’agissant des douleurs. Aussi, la Dre A.__________
n’objective pas son appréciation de la capacité de travail résiduelle de sa patiente.
De manière plus générale, il convient de rappeler qu’il est admis, de jurisprudence
constante, que le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison du mandat thérapeutique et de la relation de confiance qui l’unit
à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5). Pareil raisonnement vaut également pour la psychologue
D.________, laquelle a au demeurant admis qu’elle était dans l’impossibilité de
se prononcer sur les répercussions des difficultés d’ordre psychique sur la capacité
de travail de la recourante.
Aucun diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou d’atteinte apparentée n’ayant
été posé, il n’y a pas lieu, en présence d’un dossier bien instruit,
de faire procéder à l’expertise pluridisciplinaire que commanderait un tel diagnostic
(cf. ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, il n’y
a pas lieu de compléter l’instruction, comme le requiert la recourante, dès lors que
le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause
(appréciation anticipée des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ;
130 II 425 consid. 2.1).
c)
L’avis du SMR du 11 novembre 2021
constituant un rapport de synthèse clair et bien motivé, en rendant compte de tous les avis
des médecins qui ont examiné la recourante, il convient de s’y rapporter pour admettre
l’absence d’aggravation objective et significative de l’état de santé de
cette dernière depuis le 24 mars 2020 et jusqu’au 27 août 2021, date à laquelle
la décision attaquée a été rendue.
d)
Il
suit de ce qui précède qu’à l’échéance du délai de carence,
soit en avril 2018, la recourante présentait une incapacité entière de travail et de gain
en toute activité. Compte tenu du dépôt tardif de la demande de prestations le 2 mars
2018, une rente entière ne peut toutefois être allouée qu’à partir du 1
er
septembre
2018. La recourante a dès lors droit à une rente entière, sur la base d’un taux
d’invalidité de 100 %, pour la période allant du 1
er
septembre au 31 décembre 2018 (soit trois mois après l’amélioration constatée
en octobre 2018, conformément à l’art. 88a al. 1 RAI). C'est donc à juste titre
que l'office intimé a nié le droit aux prestations à compter du 1
er
janvier 2019.
6.
a)
Mal fondé, le recours doit par conséquent
être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu
le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de
dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
La recourante est au bénéfice de
l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement
supportés par l’Etat. Me Longchamp, bien qu’invité à deux reprises à
le faire, n’a pas produit la liste de ses opérations, lesquelles seront donc estimées
au regard du travail effectué, à savoir un double échange d’écritures, mais
sans que les actes du mandataire aient revêtu une complexité ou une densité particulière.
Ce mandataire se verra dès lors allouer une équitable indemnité correspondant à huit
heures de travail et arrêtée à 2’261 fr. 70, débours et TVA compris (art. 2,
3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]). La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités
de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale
des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et législatif
; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 27 août 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Guy
Longchamp, conseil de la recourante, est arrêtée à 2'261 fr. 70 (deux mille deux cent
soixante-et-un francs et septante centimes), débours et TVA compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Guy Longchamp (pour I.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :