vd_findinfo · Jug / 2023 / 108 · 2022-04-07 · fr

ASSASSINAT, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, REJET DE LA DEMANDE | 180 al. 1 CP, 22 ad 112 CP, 66a al. 1 let. a CP, 19a ch. 1 LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.01.2023 Jug / 2023 / 108

TRIBUNAL
CANTONAL
39
PE20.002350/GIN
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
31 janvier 2023
__________________
Composition
:
M.
STOUDMANN,
président
Mme              Rouleau et M. Parrone,
juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
M.________
,
prévenu, représenté par Me Benjamin Smadja, défenseur de choix à Lausanne, appelant
et intimé,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, appelant et intimé,
et
[...]
,
partie plaignante, représentée par Me Virginie Rodigari, conseil d’office à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 avril 2022, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a notamment
constaté que M.________ s’est rendu coupable de tentative d’assassinat, injures, menaces
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (I), l’a condamné
à une peine privative de liberté de 102 (cent deux) mois, sous déduction de 790 (sept
cent nonante) jours de détention subie avant jugement (II), l’a condamné à une peine
pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (III),
l’a condamné à une amende de 300 fr. (trois cents francs) et a dit que la peine privative
de liberté de substitution serait de 3 jours en cas non-paiement fautif de celle-ci (IV), a constaté
que M.________ avait  subi 5 jours de détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et a ordonné que 3 jours de détention soient déduits de la peine fixée
au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (V), a ordonné son maintien
en détention pour des motifs de sûreté (VI), a renoncé à prononcer son expulsion
du territoire suisse (VII), a ordonné en sa faveur un traitement ambulatoire psychothérapeutique
pour diminuer le risque de récidive (VIII), a dit que M.________ était le débiteur de
[...] et lui devait immédiat paiement du montant de 5'000 fr., à titre de réparation du
tort moral (IX), a dit que [...] était renvoyé pour le surplus à agir devant le juge civil
(X), et a statué sur les séquestres, les indemnités et les frais (XIV à XVIII).
B.
a)
Par annonce du 12 avril 2022 puis par déclaration
motivée du 10 juin 2022, le Ministère public a formé appel contre ce jugement en concluant
à sa réforme en ce sens que M.________ est expulsé du territoire suisse pour une durée
de dix ans.
b)
Par annonce du 13 avril 2022, puis par déclaration
motivée du 13 juin 2022, M.________ a formé appel contre le jugement précité en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il est
condamné pour lésions corporelles simples qualifiées, injures et contravention à
la Loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de liberté qui ne
dépasse pas la détention déjà subie, les frais à sa charge étant très
largement réduits et lui-même étant indemnisé au sens de l’art. 429 CPP, tant
pour ses frais de défense qu’ « en raison d’une atteinte particulièrement
grave à sa personnalité ». Subsidiairement, il conclut à l’annulation
partielle du jugement et au renvoi de la cause en première instance. Il a en outre requis les mesures
d’instruction suivantes : l’audition des témoins [...], [...], une reconstitution,
la mise en œuvre d’une expertise pharmacologique du rapport d’analyse toxicologique
de […] ainsi que la production d’un extrait du casier judiciaire de ce dernier.
Par courriers des 29 juin et 14 juillet 2022, le Ministère public, respectivement les parties plaignantes,
ont indiqué qu’ils n’entendaient pas présenter de demande de non-entrée en
matière ni déclarer un appel joint sur cet appel.
Le 4 novembre 2022, le Président de la Cour de céans, considérant que les conditions de
l’art. 389 CPP n’étaient pas remplies, a rejeté les réquisitions de preuves
formulées par M.________ dans sa déclaration d’appel.
c)
Par courrier du 25 août 2022, Me Benjamin Smadja a indiqué qu’il avait été
consulté et constitué avocat par M.________ et a confirmé que la provision qui lui avait
été remise couvrait les honoraires prévisibles en deuxième instance.
Par courrier du 26 août 2022 à la direction de la procédure, Me Patricia Michellod, défenseur
d’office de M.________ a transmis la liste de ses opérations en vue de la fixation de son
indemnité d’office (P. 158/1).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
D’origine congolaise, M.________ est né le [...] dans son pays d’origine. Il est resté
en République démocratique du Congo jusqu’à l’âge de 7 ou 8 ans puis
est arrivé en Suisse avec sa mère et son frère aîné afin de rejoindre le père
de famille. À ce jour, il n’a plus aucun contact avec son pays d’origine. Il a été
mis au bénéfice d’un permis F jusqu’à son mariage en 2015 qui lui a permis
d’obtenir un permis B. Il a obtenu son certificat de fin d’études mais n’a pas
été en mesure de trouver un travail fixe depuis lors. D’une première relation sont
nés deux enfants faux-jumeaux, [...] et [...], le 7 décembre 2005. Le 1er février 2009,
sa fille [...] est décédée, alors à peine âgée de 3 ans, dans des circonstances
qui ne ressortent pas du dossier.
De son mariage avec [...] est née sa fille [...] en 2015. Son épouse travaille comme cuisinière
à Lausanne à 60%. Afin d’arrondir les fins de mois du couple, M.________ a monté
une activité annexe d’impression sur t-shirts dans un atelier qu’il loue à […]
et qui lui rapporte environ 500 fr. par mois. Il a indiqué faire l’objet de poursuites pour
environ 3'000 francs.
L’extrait du casier judiciaire suisse de M.________ comporte les inscriptions suivantes :
13.06.2014 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : Conducteur se trouvant dans
l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d’alcool qualifié dans
le sang ou dans l’haleine), Conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis, contravention selon art. 19a de la loi sur les stupéfiants, concours : peine pécuniaire
de 60 jours-amende à 20 fr., amende de 300 fr. ;
01.05.2015 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : Lésions corporelles simples
(avec du poison/une arme ou un objet dangereux), dommages à la propriété, menaces, violation
de domicile, concours : peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. (peine complémentaire
au jugement du 13.06.2014 rendu par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne) ;
30.11.2016 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : Délit contre la loi sur
les stupéfiants, contravention selon l’art. 19a de la loi sur les stupéfiants : peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai
d’épreuve de 3 ans, amende de 300 fr. ;
11.01.2018 : Tribunal de police Lausanne : Conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire
(véhicule automobile, taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine), conducteurs
se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, autres raisons), accomplissement
non autorisé d’une course d’apprentissage, omission de porter les permis ou les autorisations
au sens de la Loi fédérale sur la circulation routière, contravention à l’Ordonnance
sur les règles de la circulation routière, concours : peine privative de liberté de 6
mois, amende de 300 fr..
Dans le cadre de la présente affaire, M.________ a été incarcéré le 7 février
2020. Tout d’abord détenu dans les locaux de police, le prévenu a ensuite été
transféré dans un établissement de détention provisoire, le 13 février 2020.
Il est détenu sous le régime de l’exécution anticipée de peine depuis le 4
juillet 2022.
b)
1.
A Lausanne, entre le mois d’octobre 2018
(les faits antérieurs étant prescrits) et le 6 février 2020, M.________ a consommé
du cannabis à raison d’un joint par jour.
2.
A Lausanne, le 2 février 2020, entre 06h07 et 06h41, puis à nouveau le 3 février 2020,
à 13h46 et à 13h47, M.________ a envoyé dix messages vocaux (PV aud. 9 et les annexes)
via WhatsApp à [...] dans lesquels il a menacé ce dernier, tant en français qu’en
lingala, de le chercher partout afin de le planter avec un couteau. Il lui a entre autres dit :
À 06h07 : « Toi bête, ta merde, imbécile, je t’attends aujourd’hui (…)
je vais te mettre un coup de couteau (…) fils de chien (…) moi je vais te poignarder, tu
es une merde (…) (PV aud. 9, annexe p. 1, Vocal PTT-[…]) ;
À 06h10 : « (…) Je vais te mettre un coup de couteau, le vagin de ma mère, j’entrerai
en prison à cause de toi, mets ca bien dans ta tête. Tu es ma cible depuis décembre (…)
(PV aud. 9, annexe p. 1, Vocal […]) ;
À 06h27 : « (…) et moi, couteau, si tu n’as pas de couteau, qu’on te donne
un parce que je jour ou on se croise, je vais te tuer, j’enfoncerai le couteau en toi, je te jure,
je te jure si le week-end prochain tu as les couilles, viens chez [...] (…) Je te dis quelque chose,
le match est de 3 points : ou bien tu me tues ou bien je te tue, mets ça dans ta tête, quand
je te voie, sois prêt, quand tu me vois, sois prêt, moi je vais me promener en étant prêt.
A chaque fois que je te voie, je suis prêt à te mettre le couteau, je te dis maintenant et
fais gaffe (…) Pour te montrer que je ne suis pas un bouffon, je vais te mettre un coup de couteau
et après j’irai en tôle (…) toi tu mérites un bon coup dans ta poitrine »
(PV aud. 9, annexe p. 3, Vocal […]) ;
À 13h46 : « Ta mort, meurs, tu ne réponds pas fils de pute, ta mort, sois mort, je te
dis mec, je viens de me lever, si je te choppe sur mon chemin, je vais te poignarder, la chatte de ta
mère. T’as compris ? je te dis mec, si je te voie dans ma rue, je vais te poignarder, pourquoi
tu ne réponds plus, fils de putain. Réponds non si t’as les couilles, le vagin de ta
mère. » (PV aud. 9, annexe p. 5, Vocal […]) ;
À 13h47 : « Petit pédé présomptueux moi je vais aller en tôle pour toi
(…) Quoi qu’il arrive dis-toi que si je te vois quelque part je vais te mettre un coup de
couteau (…) Que je te voie, viens chez [...], je vais te mettre un coup de couteau (…) La
chatte à ta mère, putain, hypocrite de merde, suceur, putain, pauvre mec que tu es (…)
» (Message 2 PTT20200202-WA0018, PV aud. 9, annexe p. 5).
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 8 février 2020,
sans toutefois chiffrer ses prétentions.
3.
A Lausanne, [...], dans le local du salon de coiffure « [...] », le 7 février 2020, vers
19h30, le prévenu M.________ a mis les menaces proférées le 2 février 2020 (sous
cas 2) à exécution, pour des raisons futiles, soit parce que le 1er février 2020, [...]
l’avait injurié, avait marché sur ses baskets et avait éjecté la casquette
de sa tête. Ainsi, il est entré, muni d’un couteau, dans le salon de coiffure de [...]
où se trouvait [...] assis sur une chaise au fond de l’établissement. Il s’est
dirigé vers [...] et l’a poussé au niveau du torse. [...] en a fait de même. Alors
que la tension montait et que d’autres personnes présentes tentaient de les maintenir séparés,
M.________ est parvenu à se dégager et a asséné deux coups de couteau, touchant [...]
au ventre et à l’épaule. M.________ a ensuite quitté les lieux et a pris la fuite,
avant de se rendre à l’hôtel de police avec le couteau précédemment utilisé.
[...] a souffert de deux entailles, l’une de 4 cm sur la partie inférieure droite de son abdomen
et l’autre de 7 cm sur l’arrière de l’épaule gauche (P. 47). Il a dû
être conduit au CHUV en NACA 5. Les lésions subies ont mis en danger la vie de [...] d’un
point de vue médico-légal (P. 47 p. 19)
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 8 février 2020,
sans toutefois chiffrer ses prétentions.
c)
En cours d’enquête, une expertise psychiatrique a été ordonnée à l’endroit
de M.________. La Dre Pascale Hegi, experte, a rendu son rapport le 22 mars 2021 (P. 67). Un rapport
d’expertise complémentaire a été rendu le 25 mai 2021 (P. 80).
En droit
:
1.
Interjetés
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie qui a la qualité pour recourir
contre le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al.
1 CPP), les appels de M.________ et du Ministère public sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
La voie de l'appel doit
permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition
de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14 décembre
2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre
2019 consid. 2.1).
3.
L’appel de M.________
3.1
L’appelant invoque le caractère lacunaire
des faits, le Tribunal n’ayant selon lui pas retenu que le 1
er
février était une date émotionnellement chargée pour lui, en raison du décès
de sa fille survenu à cette date plusieurs années auparavant. Il soutient ensuite que le Tribunal
a à juste titre constaté que le déroulement des faits ne faisait pas l’objet d’une
version unanime, mais qu’il aurait ensuite à tort, et en violation du principe in dubio pro
reo, écarté sa version. En effet, l’appelant conteste s’être directement dirigé
vers la victime pour la poignarder et l’hypothèse qu’il avance, soit qu’il aurait
« infligé deux coups de couteau à [...] sans le vouloir, au cours de l’altercation »
apparaît parfaitement plausible.
3.2
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose
que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement
entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence,
ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation
des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence
signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_52/2019 du 5 mars 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.1).
S'agissant plus précisément
de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte
par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion
sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du
droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices
; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En
d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références
citées).
Lorsque l'autorité
a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il
ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à
lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble.
Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables
au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait
au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables
(ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_52/2019 précité consid. 1.1). Sur ce point, des doutes simplement
abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles,
qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a ; ATF 136 III 552 consid. 4.2).
3.3
En l’occurrence, s’agissant tout d’abord de la date du 1
er
février, le jugement ne met pas en cause qu’elle correspond à la date du décès
de la fille de l’appelant. Au niveau factuel, il n’y a par conséquent rien à ajouter
sur ce point. De l’écriture de l’appelant, on présume que c’est davantage
la pertinence de l’invocation de cette date par l’appelant qui est critiquée. En effet,
les premiers juges ont considéré qu’ «
on
ne voit pas du tout le lien entre une bête dispute, une casquette qui vole et le décès
dramatique d’une fillette 11 ans auparavant. S’il ne fait pas de doute que le prévenu
devait ruminer de mauvais souvenirs ce jour-là, on ne comprend pas en quoi le geste du plaignant,
quelle qu’en soit la cause, toucherait une corde sensible
»
(jugement attaqué p. 42). Quoi qu’en dise l’appelant, l’appréciation des
premiers juges est correcte et peut également être confirmée.
Sur le déroulement des faits du 7 février 2020 dans le salon de coiffure, les premiers juges
se sont à juste titre fondés sur les déclarations de la victime […], qui a déclaré
ce qui suit lors de son audition aux débats de première instance : «
Lorsque
j’ai vu M.________ m’approcher dans le salon, en levant les yeux dans ce petit salon, ma
première réaction était de partir. Je savais qu’il voulait m’agresser. J’avais
peur, notamment à cause de toutes ces menaces et je ne voulais jamais en arriver aux mains car je
sais que M.________ est violent. Je voulais éviter la violence, même si je sais me défendre.
Concrètement, j’ai pris ma veste et fait deux mètres dans la direction de la sortie.
Il m’a à ce moment poussé. Je l’ai aussi poussé et je ne me souviens pas s’il
est tombé. Nous nous sommes donc tous les deux poussé à la poitrine. Je ne suis jamais
tombé sur lui. Les meubles sont alors tombés, ce qui a fait du bruit. Les personnes présentes
sont intervenues pour nous séparer. J’ai perçu un coup dans le ventre mais je n’ai
jamais vu de couteau. Je n’ai même pas perçu ma blessure à l’épaule à
ce moment. [...] a dit à M.________ que ça suffisait, et l’a mis dehors. M.________ a
dit à haute voix « je t’avais dit que je t’aurais »
(Jugement
attaqué p. 12)
.
La version des faits selon laquelle le prévenu est directement allé vers la victime est corroborée
par le témoin [...], qui a déclaré : «
il
est directement aller vers
[...]». Celui-ci
a voulu lui serrer la main pour le saluer, mais M.________ l’a poussé en arrière (PV
aud. 1 p 3 R6).  C’est également ce que déclare le témoin [...]: «
J’ai
vu qu’il (ndlr : M.________) s’est directement dirigé vers M.
[...]»
(PV aud. 10 p. 2 R8).
C’est donc à juste titre que le jugement retient que M.________ s’est directement dirigé
vers la victime, manifestement dans le but d’en découdre, après s’être muni
d’une lame. Contrairement à ce que fait plaider l’appelant, il était conscient
d’avoir emporté ce couteau, puisqu’il l’a même montré à des amis
avant d’entrer dans le salon, ce qu’il ne conteste pas (jugement attaqué, p. 43). La
version présentée par l’intéressé, en particulier le fait qu’en entrant
dans le salon, il aurait serré la main du patron et aurait immédiatement reçu un coup
sur la joue gauche de la part du plaignant [...], ne correspond à aucun témoignage et doit
être écartée. Comme le relève le jugement entrepris, la thèse selon laquelle
le prévenu se serait simplement défendu d’une attaque ne repose sur rien d’autre
que les déclarations du prévenu lui-même, ce qui n’est pas suffisant dès lors
que la version du plaignant est largement corroborée par les déclarations des témoins.
Au vu de ce qui précède, l’état de fait doit être confirmé et le moyen
de l’appelant rejeté.
4.
4.1
L’appelant conteste la réalisation de l’infraction de menaces. Il fait valoir que, malgré
le caractère « violent et inacceptable » des messages qu’il a adressés
à [...], celui-ci n’a pas été effrayé, ce que les premiers juges ont d’ailleurs
eux-mêmes reconnus (jugement attaqué p. 41).
4.2
L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par une menace grave, aura alarmé
ou effrayé une personne. Sur le plan objectif, la punition de l'infraction de menaces suppose la
réalisation de deux conditions. Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace
grave, soit une menace objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient
compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique
plus ou moins normale, face à une situation identique (cf. TF 6B_192/2012 du 10 septembre 2012 consid.
1.1). Si le juge bénéficie d'un certain pouvoir d'appréciation pour déterminer si
une menace est grave, il doit cependant tenir compte de l'ensemble de la situation (ATF 99 IV 212
consid. 1a p. 215). Il devrait en tous les cas l'exclure lorsque le préjudice annoncé est objectivement
trop peu important pour que la répression pénale soit justifiée (Dupuis et al., Petit
commentaire du Code pénal, 3
e
éd., 2017, n. 12 ad art. 180 CP; Corboz, Les infractions en droit suisse, volume I, 3
e
éd. 2010, nn. 7 et 9 ad art. 180 CP ; Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 10
e
éd., 2013, p. 424). Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort doivent en revanche
être considérées comme des menaces graves au sens de l'art. 180 CP (TF 6B_655/2007
du 11 avril 2008 consid. 8.2).
En second lieu, il faut
que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. L'infraction est intentionnelle,
le dol éventuel étant suffisant (cf. not. Dupuis et al. [éd.], op. cit., nn. 6, 19 et
20 ad art. 180 CP). Il est généralement admis que si la menace grave a été proférée
sans succès parce que la victime, contre toute attente, n’a été ni alarmée
ni effrayée, l’auteur est punissable de tentative de menaces (op. cit., n. 27 ad art. 180
CP).
4.3
En l’occurrence, on peut donner acte à l’appelant que [...] n’a pas été
effrayé par les menaces proférées. En effet, celui-ci a déclaré qu’il
n‘avait pas eu peur en écoutant les messages reçus du prévenu et qu’il s’était
contenté de bloquer leur expéditeur afin de ne pas en recevoir d’autres. Il a par ailleurs
déclaré en première instance qu’il n’aurait jamais pensé que le prévenu
se comporterait comme annoncé dans ses messages, ajoutant que même s’il savait que le
prévenu était d’un tempérament violent, jamais il ne l’aurait cru capable
de passer à l’acte.
Il y a ainsi lieu de libérer l’appelant de l’infraction de menaces et de ne retenir
que la tentative de cette infraction.
5.
5.1
L’appelant conteste ensuite s’être rendu coupable de tentative d’assassinat. Il
nie en premier lieu toute préméditation et revient longuement sur la symbolique de la date
de l’altercation du 1
er
février. Selon lui, cette altercation aurait créé en lui « un séisme »
et, « déchiré par la souffrance », il aurait ensuite « basculé
dans la folie ». S’il admet avoir cristallisé sa haine de [...], il n’avait
pas l’intention réelle de s’en prendre à lui. Il ne faut pas voir de préméditation
dans les menaces, qui ne seraient qu’une coïncidence. Lorsqu’il avait pris l’ouvre-lettre,
« c’était une sorte d’automatisme », « machinalement,
comme ses cigarettes et son briquet », car il ne savait même pas qu’il verrait [...].
D’ailleurs aujourd’hui encore il ne savait pas « pourquoi il a commis ce malfait » :
c’était la preuve qu’il ne l’avait pas prémédité, car il n’avait
rien prévu. Après les faits, il était paniqué, ce qui n’était pas le signe
d’une préméditation, mais la réaction de quelqu’un qui est dépassé
par les évènements. Du reste, s’il avait prémédité son acte, il aurait
pensé à faire disparaître l’arme du crime. Il n’y avait selon lui aucun plan
et il rappelle qu’il s’est constitué prisonnier et a immédiatement fait état
de ses regrets et de son contentement que [...] soit en vie.
5.2
L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se distingue du meurtre
ordinaire (art. 111 CP) par le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules.
Cela suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte;
les antécédents ou le comportement que l'auteur adopte immédiatement après les faits
n'entrent en ligne de compte que dans la mesure où ils y sont étroitement liés, et permettent
de caractériser la personnalité de l'auteur (ATF 142 IV 61 consid. 4.1 p. 65; ATF 127 IV 10
consid. 1a p. 14).
Pour caractériser
la faute de l'assassin, l'art. 112 CP évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon
d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux. Le mobile de l'auteur est particulièrement
odieux lorsqu'il tue pour obtenir une rémunération ou voler sa victime, ou encore lorsqu'il
apparaît futile, l'auteur tuant pour se venger, sans motif sérieux, ou pour une broutille (Corboz,
op. cit., n° 8 ad art. 112 CP). Le but - qui se recoupe en grande partie avec le mobile - est
particulièrement odieux lorsque l'auteur élimine un témoin gênant ou une personne
qui l'entrave dans la commission d'une infraction (Corboz, op. cit., n° 9 ss ad art. 112 CP). Quant
à la façon d'agir, elle est particulièrement odieuse lorsqu'elle est barbare ou atroce
ou lorsque l'auteur a exploité avec perfidie la confiance de la victime (Corboz, op. cit., n°
13 ss ad art. 112 CP).
L'énumération
du texte légal n'est pas exhaustive. L'absence particulière de scrupules peut être admise
lorsque d'autres éléments confèrent à l'acte une gravité spécifique (ATF
117 IV 369 consid. 19b p. 393). C'est ainsi que la réflexion et la planification de l'acte peuvent
constituer des éléments susceptibles de conduire à retenir une absence particulière
de scrupules (Stratenwerth/Jenny/ Bommer, Besonderer Teil I: Straftaten gegen Individualinteressen, 7
e
éd. 2010, § 1 n. 25). Par la froideur dans l'exécution et la maîtrise de soi, l'auteur
manifeste également le plus complet mépris de la vie d'autrui (Stratenwerth/Jenny/Bommer, ibidem;
Dupuis et al., op. cit., n° 25 ad art. 112 CP).
Pour déterminer si
l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une appréciation d'ensemble
des circonstances externes (comportement, manière d'agir de l'auteur) et internes de l'acte (mobile,
but, etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances que l'auteur
a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des
motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle,
l'assassin est une personne qui agit de sang-froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme
primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte
de la vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre
considération. Il est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à
sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie d'autrui est
toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification d'assassinat, il faut cependant
que la faute de l'auteur, son caractère odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au
sens de l'art. 111 CP (ATF 127 IV 10 consid. 1a p. 13 s.).
La responsabilité
restreinte, l'émotion ou des particularités de caractère n'excluent pas la qualification
d'assassinat (ATF 95 IV 162 consid. 3 p. 167 s.; ATF 82 IV 6 consid. 2 p. 9; ATF 80 IV 234 consid.
2 p. 239; Corboz, op. cit., n° 22 ad art. 112 CP).
5.3
5.3.1
On rappellera tout d’abord qu’à l’arrivée au CHUV de [...], les médecins
ont mentionné une « instabilité cardio-respiratoire ou autre avec risque vital
immédiat » et une « hémorragie abdominale active nécessitant une prise
en charge chirurgicale en urgence par laparoscopie exploratrice » et constaté l’atteinte
d’une branche de l’artère épigastrique, qu’ils ont ligaturée, pour ensuite
suturer la plaie. Dans leurs conclusions, les Dr. Michaud et Dr. Jotterand, auteurs du rapport précité,
ont conclu que les lésions subies par le plaignant avaient mis sa vie en danger du point de vue
médico-légal.
L’origine des blessures telles qu’ainsi décrites est directement imputable au prévenu
et la manière dont elles ont été infligées, soit des coups de couteau, ne fait pas
de doute.
5.3.2
L’appelant conteste toutefois avoir prémédité son geste. Pour appuyer son argumentation,
il prend cependant beaucoup de liberté avec les faits et refait l’histoire à sa manière.
Sa version est en partie contredite par les éléments au dossier et n’est pas celle que
la Cour retiendra.
Ainsi, il convient d’abord de rappeler que l’objet ayant servi à mettre la vie de [...]
en danger n’a rien d’un ouvre-lettre comme le soutient l’appelant, mais qu’il
s’agit d’un véritable couteau à lame pliable. Ensuite, il faut bien constater que
les menaces, très nombreuses, sont détaillées et mentionnent de manière claire et
répétée un coup de couteau ou l’intention de poignarder, comme cela s’est
finalement produit. Enfin, les déclarations de l’appelant sur la présence du couteau
dans sa main au moment de l’altercation ne sont pas crédibles. En effet, pour pouvoir suivre
l’appelant, il faudrait d’abord admettre que c’est par inadvertance qu’il a précisément
pris, machinalement et sans aucune arrière-pensée, un objet du type de celui qu’il emploierait
pour faire un sort à la victime – qui ne lui présentait d’ailleurs aucune autre
utilité – ce qui n’est pas vraisemblable ; ensuite, soit la lame est restée
ouverte, encore par inadvertance, après que l’appelant a montré son couteau à ses
amis et qu’il l’a remis dans sa poche – ce qui n’est pas davantage crédible
–, soit il a ouvert la lame dans le salon et le jugement entrepris explique clairement qu’il
faut un acte délibéré des deux mains pour ce faire, ce qui n’est pas non plus compatible
avec ce que raconte l’appelant. En définitive, force est de constater que la version de l’appelant
est fantaisiste, ce que le jugement entrepris démontre parfaitement (cf. jugement attaqué pp.
47 ss).
Par ailleurs, les actes de M.________ s’inscrivent dans une remarquable continuité et dans
la cohérence la plus parfaite. En effet, l’agression dirigée contre la victime [...]
a eu lieu seulement cinq jours après les menaces proférées par le prévenu dans ses
deux messages vocaux du 2 février 2020 dans lesquelles il désignait clairement sa victime,
le mode opératoire et le lieu de son méfait. En outre, l’attitude déterminée
de l’appelant, constatée par les témoins, ne laisse aucun doute sur sa volonté de
s’en prendre à sa victime. Pour le reste, il n’y avait en outre aucune raison d’élaborer
un plan plus sophistiqué que le dessein mûri par l’appelant. Qu’il ait ensuite
paniqué n’y change rien, pas plus que le fait qu’il n’ait pas songé à
faire disparaître l’arme du crime.
5.3.3
L’appelant conteste ensuite avoir agi pour un « motif futile », comme
l’ont retenu les premiers juges au terme d’une appréciation à « l’emporte-pièce ».
Il aurait au contraire agi à la suite de l’activation de son traumatisme du 1
er
février et son geste pouvait parfaitement s’expliquer dans ce contexte.
A cet égard, on peut se référer également au raisonnement des premiers juges qui
ont relevé que l’examen des circonstances entourant les faits démontrait que leur origine
remontait aux évènements survenus le 1
er
février 2020, soit au jour où [...] avait éjecté la casquette de la tête du
prévenu. Ainsi, malgré la coïncidence des dates, rien n’explique l’attitude
excessivement agressive de l’appelant, qui a agi ensuite d’une bête dispute, ce qui
réalise le motif futile constaté par le Tribunal.
Le grief est vain.
6.
6.1
Sur le plan subjectif, l’appelant conteste la volonté homicide. Il explique qu’il a
sans doute réagi de manière disproportionnée à l’atteinte du 1
er
février qu’il avait «
perçue
comme une attaque
». Ici encore, les
menaces ne seraient pas un indice, car il y a une différence entre dire et faire. M.________ répète
qu’il ne savait pas qu’il verrait [...] et qu’il ne serait donc pas entré dans
le salon pour éliminer sa victime. Sur place il y a eu une altercation, il est tombé, il s’est
senti agressé, et il a éprouvé le besoin de se défendre. Il admet qu’il était
inadmissible qu’il se soit servi de son ouvre-lettres, mais pas complètement injustifiable
au point de lui imputer une intention homicide. Il dit qu’il n’a pris l’instrument
que « pour faire peur » dans le cadre d’une « démonstration
de virilité », mais en aucun cas dans une intention homicide. Le doute doit ainsi lui
profiter sur son intention. Pour l’appelant, les faits sont constitutifs de lésions corporelles
par négligence au sens de l’art. 122 CP (recte : 125 CP), car les conditions
de l’art. 129 CP ne sont pas réalisées.
6.2
Une fois encore l’argument de l’appelant tombe à faux. En effet, il a déjà
été exposé que tous les éléments au dossier permettent d’écarter
que l’appelant a été attaqué à son entrée dans le salon et que c’est
l’inverse qui s’est produit. Ainsi, l’appelant, au contraire de ce qu’il plaide,
ne peut même pas s’ « être senti attaqué ». Il est entré
dans le salon, s’est immédiatement dirigé vers sa victime et l’usage du couteau
est intervenu immédiatement. Personne n’a vu de lame à ce moment : c’est donc
bien que l’appelant ne l’a pas exhibée, ce qu’il n’aurait pas manqué
de faire s’il s’agissait juste, comme il le prétend, de « faire peur ».
L’usage d’un couteau, annoncé, sur l’abdomen, dans des circonstances qui ont mis
concrètement en danger la vie de la victime, révèle au-delà de tout doute l’intention
homicide de M.________.
7.
7.1
L’appelant invoque ensuite une violation de son droit d’être entendu parce que le procureur
n’a pas donné suite aux mesures d’instruction qu’il avait requises.
7.2
En l’espèce, les réquisitions de preuves formulées par M.________ dans le délai
de prochaine clôture ont été rejetées pour le motif que les éléments réunis
à ce stade de la procédure étaient suffisants pour l’appréciation de la cause
(cf. acte d’accusation p. 1
in
fine
) et n’ont pas été renouvelées
à l’audience de jugement, de sorte que le moyen tombe à faux. Par ailleurs, l’appelant
n’explique pas en quoi les auditions des témoins ou une reconstitution des faits seraient
utiles. Les témoins dont l’audition est requise ont déjà été entendus
par la police et l’état de fait est suffisamment établi. Quant à la production du
casier judiciaire de la victime ou à l’expertise pharmacologique du rapport d’analyse
toxicologique de [...], elles ne présentent aucune pertinence. A titre superfétatoire, on mentionnera
encore que M.________ a renouvelé ces mêmes réquisitions dans sa déclaration d’appel,
que celles-ci ont été rejetées par courrier du 4 novembre 2022 du Président
de la Cour de céans, et qu’elles n’ont ensuite pas été renouvelées à
l’ouverture de l’audience d’appel.
8.
8.1
L’appelant critique encore la peine prononcée à son encontre. Il considère qu’il
faudrait abandonner la préméditation au profit d’un « processus de réactivation
traumatique », selon l’expertise psychiatrique, et davantage tenir compte de sa situation
psychologique et de son repentir sincère. Il considère que cette peine serait arbitraire et
totalement disproportionnée.
8.2
8.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
Selon cette disposition,
le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être
évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à
l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère
répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations
et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid.
9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et réf. cit. ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid.
2.1.1).
8.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ;
TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère
que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au
juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le
cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant
là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid.
1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
L'exigence, pour appliquer
l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles. Le prononcé d'une
peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite
possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque
infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines
de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même
genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 précité
; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité
; TF 6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid. 3.4.3).
8.2.3
S'agissant de la diminution de la responsabilité
pénale (art. 19 al. 2 CP), le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 8 mars 2010 (ATF
136 IV 55, traduit au JT 2010 IV 127), considéré que le tribunal n'est pas tenu d'indiquer
en chiffres ou en pourcentage la manière dont il a pris en considération les différents
critères de fixation de la peine, s'agissant en particulier de la responsabilité de l'auteur.
Vu les limites de la psychiatrie légale, la pratique a développé une tripartition pragmatique
sous la forme d'une atténuation légère, moyenne ou grave de la responsabilité. Le
juge n'est pas lié par l'avis de l'expert (cf. arrêt précité, c. 5.6, et les références).
En présence d’une diminution de la responsabilité, et en modification de la jurisprudence
actuelle (cf. ATF 134 IV 132, JT 2009 IV 3), le juge doit, pour parvenir à une fixation de la peine
compréhensible, procéder comme suit: dans un premier temps et sur la base des constatations
de fait de l’expert, il faut décider dans quelle mesure la responsabilité de l’auteur
est diminuée sous l’angle juridique et comment cela se manifeste globalement sur l’appréciation
de la culpabilité. Il faut qualifier la faute d’ensemble et, en tenant compte de l’art.
50 CP, indiquer expressément dans le jugement comment il faut partir d’une gradation de réductions
selon le degré de gravité. Il faut ensuite, dans un deuxième temps et à l’intérieur
du cadre légal de la peine, déterminer celle (hypothétique) qui correspond à cette
faute. La peine ainsi obtenue peut ensuite, le cas échéant, être encore modifiée
dans un troisième temps pour tenir compte de composants importants de l’acte, ainsi par exemple
en raison d’une simple tentative au sens de l’art. 22 al. 1 CP (arrêt du 8 mars 2010
précité, c. 5.7).
La jurisprudence a en outre confirmé qu’une responsabilité légèrement diminuée
ne peut pas faire obstacle à une condamnation pour assassinat (TF du 6 juillet 2017 6B_825/2016
consid. 2.1).
8.2.4
Conformément à ce que prévoit
l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou
d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat
nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
Dans ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la consommation
de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que facultative. Toutefois, selon
la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il doit alors tenir
compte de l'absence de résultat dommageable, comme élément à décharge, dans
le cadre de l'application de l'art. 47 CP. La mesure de cette atténuation dépend notamment
de la proximité du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis (ATF
127 IV 101 consid. 2b ; ATF 121 IV 49 consid. 1b ; TF 6B_42/2015 du 22 juillet 2015 consid. 2.4.1).
8.2.5
Aux termes de l'art. 48 let. d CP, le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté par des
actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre
de lui. Selon la jurisprudence, le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté
un comportement particulier, désintéressé et méritoire. L'auteur doit avoir agi de
son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix
de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé (ATF 107 IV 98 consid. 1 et les réf. citées,
JdT 1982 IV 136 ; TF 6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 6.1 ; TF 6B_1368/2016 du 15 novembre 2017
consid. 5.1 non publié aux ATF 143 IV 469 ; TF 6B_56/2017 du 19 avril 2017 consid. 3.1). Le seul
fait qu'un délinquant ait passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit pas. Il n'est
en effet pas rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant qu'il ne pourra échapper
à une sanction, un prévenu choisisse de dire la vérité ou d'exprimer des regrets.
Un tel comportement n'est pas particulièrement méritoire (TF 6B_719/2019 du 23 septembre 2019
consid. 2.2 ; TF 6B_1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 5.1 non publié aux ATF 143 IV 469
; TF 6B_289/2016 du 28 décembre 2016 consid. 3.2.1 ; TF 6B_874/2015 du 27 juin 2016 consid. 3.1).
Celui qui ne consent à faire un effort particulier que sous la menace de la sanction à venir
ne manifeste pas un repentir sincère, il s'inspire de considérations tactiques et ne mérite
donc pas d'indulgence particulière (TF 6B_719/2019 du 23 septembre 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_1276/2015
du 29 juin 2016 consid. 1.3.1 et les références citées).
La jurisprudence prévoit que le repentir sincère visé à l'art. 48 let. d CP suppose
une prise de conscience du caractère répréhensible de l'infraction et un changement d'état
d'esprit sincère du délinquant, qu'une bonne collaboration à l'enquête n'implique
pas nécessairement (cf. TF 6B_291/2007 du 25 janvier 2008 consid. 3.2). En l'absence de réelle
prise de conscience, les excuses et regrets ne sont pas assimilables à un repentir sincère
(cf. art. 48 let. d CP ; TF 6B_584/2019 du 15 août 2019 consid. 2.3 ; TF 6B_1368/2016 du 15 novembre
2017 consid. 5.1 non publié aux ATF 143 IV 469).
8.3
En l’occurrence, on relèvera en premier lieu que les premiers juges ont tenu compte de la
diminution légère de responsabilité constatée par les experts. Comme le rappelle
l’appelant lui-même, cette diminution est liée à l’hypothèse, qui lui
est favorable, selon laquelle les «
agirs
violents de l’intéressé étaient partiellement mus par un débordement émotionnel
en lien avec le deuil pathologique de sa fille et que dans ce sens, sa responsabilité peut être
diminuée légèrement
».
Toutefois, et même si le jugement ne dit pas le contraire, selon l’expertise, le débordement
émotionnel n’explique que partiellement le passage à l’acte de M.________. Il n’y
a pas lieu de s’écarter de cette considération et l’appelant n’expose du
reste pas clairement ce qu’il faudrait tirer de plus de l’expertise qu’il invoque et
dont les premiers juges ont déjà tenu compte.
S’agissant du repentir sincère, avec les premiers juges, on retiendra que le simple fait de
se rendre à la police ou d’écrire des lettres d’excuses ne suffit pas à le
retenir. On notera toutefois que le tribunal a retenu, à décharge dans la fixation de la peine,
que l’émotion de l’appelant à l’audience lorsqu’il a dit regretter
ses actes en s’adressant directement au plaignant est apparue sincère, ce qui est adéquat
et suffisant.
Pour le reste, la motivation de la peine par les premiers juges est complète et elle peut être
reprise intégralement (jugement attaqué pp. 59 ss ; art. 82 al. 4 CPP). On rappellera
tout de même ici que la culpabilité de M.________ est très lourde, de sorte qu’une
longue peine privative de liberté s’imposait pour punir son comportement criminel. Les premiers
juges ont considéré que dans l’hypothèse où le prévenu aurait réussi
sa tentative d’assassiner [...], la peine aurait dû se situer entre dix ans et la perpétuité,
et que les circonstances du cas d’espèce n’auraient pas permis de lui infliger la peine
minimale de 10 ans. A charge, ils ont retenu que le prévenu n’avait jamais reconnu les faits,
qu’il minimisait la gravité de son comportement, qu’il avait toujours soutenu que la
responsabilité de la bagarre reposait sur sa victime, et qu’il avait inventé des versions
fantaisistes pour se disculper. A décharge ils ont tenu compte du fait qu’il s’était
rendu à la police 1h30 après les faits, qu’il avait récupéré l’arme
et l’avait remise à la police, ce comportement ne constituant toutefois pas un repentir sincère
au sens de l’art. 48 let. d CP. Les premiers juges ont encore relevé l’émotion
sincère de M.________ à l’audience lorsqu’il a dit regretter ses actes en s’adressant
au plaignant, le fait que l’infraction était restée au stade de la tentative, et la légère
diminution de responsabilité de M.________ ressortant de l’expertise (P. 67).
Tout
bien pesé, la culpabilité de M.________ justifiait donc le prononcé d’une peine
privative de liberté de huit ans
. Ce raisonnement
ne prête pas le flanc à la critique.
Cette peine devra encore être aggravée pour tenir compte de la tentative de menaces graves
que M.________ a proférées contre de [...].
Les premiers juges avaient considéré qu’au vu de leur brièveté et du probable
état de fatigue et d’ébriété dans lequel se trouvait le prévenu au petit
matin du 7 février 2020, une peine privative de liberté de six mois, suffisait à réprimer
l’infraction de menaces. Certes, l’appelant est maintenant condamné pour tentative de
menaces (cf. consid. 4.3 supra). Toutefois, M.________ n’y étant pour rien si la victime n’a
pas réellement été effrayée, l’augmentation de six mois telle que calculée
par les premiers juges, reste donc adéquate pour sanctionner cette infraction.
La peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. qui sanctionne l’infraction d’injure,
et l’amende de 300 fr. pour réprimer la contravention à la Loi fédérale sur
les stupéfiants ne sont pas contestées. Vérifiées d’office, elles peuvent être
confirmées, de même que la peine privative de liberté de substitution de 3 jours en cas
non-paiement fautif de l’amende.
En définitive, l’appel de M.________ est très partiellement admis dans le sens des considérants
qui précèdent.
9.
L’appel du Ministère public
9.1
Le Ministère public réclame l’expulsion du prévenu du territoire suisse pour une
durée de 10 ans dans la mesure où l’infraction pour laquelle il est condamné figure
à l’art. 66a al. 1 let. a CP. Il a rappelé que cette disposition s’appliquait également
en cas de tentative.
M.________ soutient en revanche que sa situation personnelle permettrait l’application de la clause
de rigueur prévue à l’art. 66a al. 2 CP.
9.2
9.2.1
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. a CP, le juge
expulse de Suisse l'étranger qui est notamment condamné pour assassinat (art. 112 CP) pour
une durée de cinq à quinze ans, quelle que soit la quotité de la peine prononcée
à son encontre. La solution est identique en cas de tentative (Dupuis et alii, op. cit., n. 1 ad
art. 66a CP).
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion
dans la fourchette prévue de cinq à quinze ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité
(Message du 26 juin 2013 concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire
[mise en œuvre de l'art. 121 al. 3 à 6 Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels],
FF 2013 5407, p. 5416). Le critère d’appréciation est la nécessité de protéger
la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité de l’auteur, du
risque qu’il récidive, de la gravité des infractions qu’il est susceptible de commettre
à l’avenir et des liens d’attache avec le pays d’accueil (TF 6B_861/2018 du 24
octobre 2018 consid. 2.6 ; TF 6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret, L’expulsion
judiciaire, in : Dupont/Kuhn [éd.], Droit pénal, Evolutions en 2018, p. 149).
9.2.2
Selon
l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci
mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics
à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger
à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger
qui est né ou qui a grandi en Suisse.
La
clause de rigueur permet de garantir le principe de proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]). Elle doit être
appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1
; TF 6B_690/2019 précité consid. 3.4.2). Selon la jurisprudence (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2
; TF 6B_690/2019 précité consid. 3.4), il convient de s’inspirer des critères énoncés
à l’art. 31 de l’OASA (Ordonnance relative à l’admission, au séjour
et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201). L’art.
31 al. 1 OASA prévoit qu’une autorisation de séjour peut être octroyée dans
les cas individuels d’extrême gravité. L’autorité doit tenir compte notamment
de l’intégration du requérant selon les critères définis à l’art.
58a al. 1 de la LEI (Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16
décembre 2005 ; RS 104.20), de la situation familiale, particulièrement de la période
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière,
de la durée de la présence en Suisse, de l’état de santé ainsi que des possibilités
des réintégration dans l’Etat de provenance. Comme la liste de l’art. 31 al. 1
OASA n’est pas exhaustive et que l’expulsion relève du droit pénal, le juge devra
également, dans l’examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réintégration
sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_1417/2019 du 13 mars 2020 consid. 2.1.1).
En règle générale, il convient d’admettre l’existence d’un cas de rigueur
au sens de l’art. 66a al. 2 CP lorsque l’expulsion constituerait, pour l’intéressé,
une ingérence d’une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et
familiale garanti par l’art. 13 Cst par le droit international, en particulier l’art. 8 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales conclue à
Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101) (TF 6B_1417/2019 précité consid. 2.1.1 ; TF 6B_50/2020
du 3 mars 2020 consid. 1.3.1).
Selon
la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l’art.
8 § 1 CEDH, l’étranger doit établir l’existence de liens sociaux et professionnels
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent
d’une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n’adopte pas une approche
schématique qui consisterait à présumer, à partir d’une certaine durée
de séjour en Suisse, que l’étranger y est enraciné et dispose de ce fait d’un
droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts
en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d’autres et en n’accordant qu’un faible poids aux années passées en
Suisse dans l’illégalité, en prison ou au bénéfice d’une simple tolérance
(ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_379/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.2 ; TF 6B_153/2020 du 28 avril
2020 consid. 1.3.2). Un séjour légal de dix années suppose en principe une bonne intégration
de l’étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9).
Par
ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l’art. 8 § 1 CEDH (et de l’art.
13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s’opposer à
l’éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu’il entretienne une relation
étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement
en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; TF 6B_379/2021 précité
consid. 1.2). Les relations familiales visées par l’art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles
qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu’entre
parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid.
1.3.2 ; TF 6B_379/2021 précité consid. 1.2).
9.3
M.________ est condamné pour tentative d’assassinat,
injures, menaces et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. L’assassinat
figure à l’art. 66a al. 1 let. a CPP, de sorte qu’il s’agit d’un cas d’expulsion
obligatoire.
Il convient ainsi d’examiner si le prévenu est susceptible de bénéficier de la clause
de rigueur comme il le soutient.
M.________ expose qu’il vit en Suisse depuis 32 ans, qu’il n’a pas d’attache
avec son pays d’origine, et que sa famille, particulièrement son épouse et leur fille
[...], née en 2015, ainsi que son fils [...], né en 2005 d’une précédente union,
résident dans notre pays. Par ailleurs la tombe de sa fille [...] se trouve également en Suisse,
ce qui n’est pas sans importance.
En l’espèce on rappellera que M.________ a volontairement agressé [...] à l’aide
d’une arme tranchante, lui assénant plusieurs coups qui l’ont blessé, dans le but
de le tuer. Son intention ne fait aucun doute au vu des messages vocaux qu’il avait envoyé
à sa victime quelques jours avant son passage à l’acte. Le comportement de ce prévenu
est grave et représente une mise en danger actuelle de l’ordre public, la sécurité
des personnes étant mise en péril. A l’instar du Ministère public, la Cour de céans
considère qu’un comportement aussi infâme ne mérite aucune protection.
Par ailleurs M.________ n’a pas de formation ou de travail dans notre pays et a fait l’objet
de plusieurs condamnations par le passé, de sorte que son intégration n’est pas bonne.
Tout bien considéré, l’intérêt public à l’expulsion du prévenu
l’emporte très clairement sur son intérêt à pouvoir continuer à vivre
en Suisse, l’exception de la renonciation à l’expulsion ne primant manifestement pas
le principe de celle-ci.
Il se justifie par conséquent d’admettre l’appel du Ministère public et de prononcer
l’expulsion de M.________ pour une durée de dix ans. Ce dernier pourra préserver ses
liens familiaux par le truchement des moyens de technologie modernes. Enfin, il convient également
d’ordonner l’inscription de cette expulsion au système d’information Schengen
(SIS).
10.
Pour garantir l’exécution de la peine privative de liberté prononcée et du traitement
ambulatoire psychothérapeutique, le maintien en exécution anticipée de peine de M.________
est ordonné en raison du risque de réitération qu’il présente (art. 221 al.
1 let. c CPP).
A cet égard,
le dispositif communiqué après l’audience d’appel est entaché d’une
erreur manifeste en ce sens qu’il ordonne le maintien de M.________ en « exécution
de peine » alors qu’il s’agit bien d’ordonner son maintien en « exécution
anticipée de peine ». En application de l’art. 83 CPP, le chiffre IV du
dispositif du présent jugement doit être rectifié d’office sur ce point.
11.
En définitive, l’appel de M.________ doit être très partiellement admis et l’appel
du Ministère public doit être admis, le jugement entrepris étant réformé dans
le sens des considérants qui précèdent.
Me Patricia Michellod, qui était le défenseur d’office de M.________ avant d’être
relevée de son mandat au profit de Me Benjamin Smadja, défenseur de choix, a produit une liste
d’opérations (P. 158/1) faisant état de 25h55 de travail d’avocat, dont 24 heures
pour la déclaration d’appel, et de 0h35 de travail d’avocat-stagiaire. C’est manifestement
excessif. En effet, cette avocate assistait déjà M.________ en première instance et connaissait
très bien le dossier. On retiendra ainsi 12h00 pour les opérations relatives à la rédaction
de la déclaration d’appel sur les 24h00 annoncées.
C’est donc u
ne indemnité
pour la procédure d’appel d’un montant de 2'822 fr. 30, correspondant à 0h35 d’activité
d’
avocat-stagiaire
au
tarif horaire de 110 fr., plus 13h55 minutes d’activité d’avocat breveté au
tarif horaire de 180 fr., plus 51 fr. 40 de débours (2% des honoraires), et 201 fr. 80 de TVA,
qui sera allouée à Me Patricia Michellod. Le chiffre VI du dispositif du présent jugement
comporte une erreur de plume et doit donc être rectifié d’office en
application de l’art. 83 CPP en ce sens que l’indemnité d’office allouée
à Me Patricia Michellod se monte à 2'822 fr. 30 et non à
2'087
fr. 20 comme indiqué de manière erronée
.
La liste des opérations produite par Me Virginie Rodigari (P. 163), conseil d’office de [...],
fait état de 12h27 d’activité d’avocate y compris la durée de l’audience
d’appel estimée à 4h00 et une vacation, ainsi que des débours à concurrence
de 2 % des honoraires, TVA en sus. Il n’y a pas lieu de s’écarter de la durée consacrée
au mandat alléguée, si ce n’est pour tenir compte de la durée effective des débats
d’appel et retrancher 2h45 à ce titre. On retranchera encore 0h45 pour le poste conférence
avec le client avant et après l’audience, [...] dispensé de comparution personnelle,
n’étant pas présent. Ainsi, en définitive, une indemnité de conseil d’office
d'un montant de 1'908 fr. 85 correspondant à une activité arrondie de 9 heures au tarif horaire
de 180 fr., par 1’620 fr., à des débours forfaitaires à hauteur de 32 fr. 40,
à une vacation, par 120 fr. et à la TVA au taux de 7,7 %, par 136 fr. 45, sera allouée
à Me Virginie Rodigari pour la procédure d’appel.
Compte tenu de l’issue de la cause, les frais d’appel, par 8'621 fr. 15, constitués
de l’émolument de jugement, par 3’890 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1),
et des indemnités allouées au défenseur d'office, par 2'822 fr. 30, et au conseil d’office,
par 1'908 fr. 85, seront mis à la charge de M.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP) étant
relevé que l’admission très partielle de l’appel de ce dernier ne concerne qu’un
point extrêmement accessoire qui ne justifie pas qu’une partie des frais de la cause soit
laissée à la charge de l’Etat.
M.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur de
son défenseur d’office et du conseil d’office de [...] que lorsque sa situation financière
le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à M.________ les articles 19, 30, 34, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 63, 66a al. 1 let. a, 103, 106,
22 al. 1 ad 112, 177 al. 1,
22
al. 1 ad 180 al. 1 CP ; 19a ch. 1 LStup ;
118, 126, 135, 398ss, 416ss, 422ss, 431 et 433 CPP,
prononce :
I.
L’appel de M.________ est très partiellement
admis.
II.
L’appel du Ministère public est admis.
III.
Le jugement rendu le 7 avril 2022 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne est
modifié comme il suit aux chiffres I et VII de son dispositif et par l’ajout d’un chiffre
VII bis nouveau, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
Constate que M.________
s’est rendu coupable de tentative d’assassinat, injures, tentative de menaces et contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
II.
condamne M.________ à
une peine privative de liberté de 102 (cent deux) mois, sous déduction de 790 (sept cent nonante)
jours de détention subie avant jugement ;
III.
condamne M.________ à
une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 30 fr. (trente francs) ;
IV.
condamne également
M.________ à une amende de 300 fr. (trois cents francs) et dit
que
la peine privative de liberté de substitution sera de 3 (trois) jours en cas non-paiement fautif
de celle-ci ;
V.
constate que M.________
a subi 5 (cinq) jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et
ordonne que 3 (trois) jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II
ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
VI.
ordonne le maintien en
détention de M.________ pour des motifs de sûreté ;
VII.
ordonne
l’expulsion du territoire suisse de M.________ pour une durée de 10 (dix) ans.
VII bis.
ordonne l’inscription au système d’information Schengen (SIS) de l’expulsion de
M.________ prononcée au chiffre VII. ci-dessus ;
VIII.
ordonne en faveur de M.________ un traitement ambulatoire psychothérapeutique pour diminuer le risque
de récidive ;
IX.
dit que M.________ est
le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement du montant de 5'000 fr. (cinq mille francs),
à titre de réparation du tort moral ;
X.
dit que [...] est renvoyé
pour le surplus à agir devant le juge civil ;
XI. à XIII.
inchangés ;
XIV.
ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à conviction des CDs et clés USB inventoriés
à ce titre sous fiches n° 28205, n° 28406, n° 30669 et n° 31731 ;
XV.
ordonne le maintien au
dossier au titre de pièce à conviction du couteau inventorié à ce titre sous fiche
n° TRIB220 ;
XVI.
met les frais de justice, par 77'255 fr. 95, à la charge de M.________ et dit que ces frais comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Patricia Michellod,
par 32'870 fr. 45 TTC, ainsi que l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit
de [...], Me Virginie Rodigari par 11'693 fr. 95 TTC, dites indemnités, avancées par l’Etat,
devant être remboursées par le condamné dès que sa situation financière le permettra
;
XVII.
inchangé ;
XVIII.
laisse le solde des frais à la charge de l’Etat, y compris l’indemnité allouée
au défenseur d’office de [...], Me Yan Schumacher, par 11'029 fr. 35 TTC."
IV.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
V.
Le maintien en détention de M.________ en
exécution anticipée de peine est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'822 fr. 30,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Patricia Michellod.
VII.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 1'908 fr. 85 TVA et débours inclus, est allouée
à Me Virginie Rodigari.
VIII.
Les frais d'appel, par 8'621 fr. 15, qui comprennent
les indemnités allouées au défenseur d’office et au conseil d'office, sont mis à
la charge de M.________.
IX.
M.________ sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant des indemnités en faveur de son défenseur d’office et
du conseil d’office de [...] prévues aux ch. VI et VII ci-dessus dès que sa situation
financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
2 février 2023
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Benjamin Smadja, avocat (pour M.________),
-
Me Virginie Rodigari, avocate (pour [...]),
-
Me Patricia Michellod, avocate,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Direction des EPO,
-
Service de la population,
-
Bureau des séquestres,
-
Axa assurances (réf. : [...]),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :