vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 965 · 2010-05-31 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE, VIOLENCE DOMESTIQUE | 310 al. 1 CC, 403 CPC, 405 CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 31.05.2010 Arrêt / 2010 / 965

TRIBUNAL
CANTONAL
94
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 31 mai 2010
_____________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Colombini
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
310 al. 1 CC; 403, 405 et 489 CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
G.________
et
A.K.________
,
tous deux à Nyon, contre la décision rendue le 25 janvier 2010 par la Justice de paix du district
de Nyon dans la cause concernant les enfants et
C.K.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par prononcé urgent de mesures protectrices de l’union conjugale du 18 mars 2008, le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a notamment retiré le droit de garde sur les
enfants B.K.________, né le 7 juillet 2000, et C.K.________, né le 23 février 2006, à
G.________ et A.K.________ et l'a confié au Service de protection de la jeunesse (ci-après
: SPJ), à charge pour ce service de placer les enfants.
Le 16 septembre 2008, T.________, psychologue diplômée FSP auprès du cabinet [...], à
Genève, a déposé un rapport d’expertise concernant G.________ et A.K.________ dans
lequel elle a indiqué avoir procédé à l'audition notamment de B.K.________ et de
C.K.________. Elle a déclaré avoir été frappée par l'ensemble des troubles exprimés
par les deux enfants, réactionnels non pas seulement à la séparation parentale, datant
de mars 2008, mais à la somme des problèmes familiaux et individuels. Elle a relevé qu'ils
avaient été exposés à des actes de violence domestique dans un contexte avéré
de consommation d'alcool. Elle a estimé que l'intérêt des enfants commandait qu'ils puissent
bénéficier d'un encadrement stable et contenant, hors des tensions parentales. Elle a préconisé
le maintien de la garde provisoire des deux enfants au SPJ, avec la poursuite de leur placement dans
la famille d'accueil [...], et le maintien des modalités actuelles du droit de visite.
Le 22 janvier 2009, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a transmis
le dossier des enfants B.K.________ et C.K.________ à la Justice de paix du district de Nyon (ci-après
: justice de paix) comme objet de sa compétence, G.________ et A.K.________ ayant repris la vie
commune.
Le 13 février 2009, le Juge de paix du district de Nyon (ci-après : juge de paix) a ouvert
une enquête en retrait du droit de garde concernant les enfants B.K.________ et C.K.________ et
chargé le SPJ de procéder à cette enquête.
Le 13 février 2009, les doctoresses P.________ et X.________, respectivement médecin assistante
et médecin associée au Service de psychiatrie pour enfants et adolescents du Secteur psychiatrique
Nord (ci-après : SPEA), ont adressé au SPJ un document intitulé "signalement d'un
mineur en danger dans son développement" concernant B.K.________. Elles ont déclaré
que ce dernier avait peur de quitter sa famille d'accueil et que ses parents recommencent à se disputer,
se sentant responsable de leurs disputes. Elles ont ajouté qu'il craignait qu'ils cassent la maison
et fassent tout tomber, racontant qu'une fois ils avaient cassé tous les verres. Elles ont indiqué
qu'il avait également rapporté qu'il recevait des coups de ceinture et que ses parents l'enfermaient
dans les toilettes, dans le noir. Elles ont relevé qu'il avait pleuré durant tout l'entretien
et se montrait angoissé quand il évoquait ce qui s'était passé.
Par requête du 13 mars 2009, G.________ et A.K.________ ont conclu à la restitution du droit
de garde sur les enfants B.K.________ et C.K.________ à partir du 1
er
juillet 2009.
Le 19 mai 2009, D.________, J.________ et B.________, respectivement médecin chef de clinique, médecin
assistant et psychologue auprès de la Consultation Interdisciplinaire de la Maltraitance Intrafamiliale
(ci-après : CIMI), ont déposé un rapport de prise en charge de la famille G.________ et
A.K.________. Ils ont relevé qu'il était difficile pour ces derniers d'évoquer les difficultés,
qu'ils avaient plutôt tendance à les minimiser et que leur plainte portait essentiellement
sur la souffrance d'être séparés de leurs enfants et leur désir de les récupérer
le plus rapidement possible. Ils ont affirmé que cette volonté de vouloir à tout prix
récupérer leurs enfants, associée aux doléances quant à leur sentiment d'être
injustement spoliés par les autorités, avait relégué au second plan la possibilité
d'une remise en question plus approfondie concernant les problèmes conjugaux et parentaux liés
à la prise en charge de leurs enfants. Ils se sont en conséquence interrogés sur la capacité
des parents à percevoir les besoins de leurs enfants et à s'y ajuster et ont déclaré
soutenir le SPJ dans ses démarches visant à leur retirer leur droit de visite. Ils ont estimé
qu'une prise en charge thérapeutique familiale, axée sur la relation parents-enfants, visant
à sensibiliser les parents à reconnaître les besoins de leurs enfants et à y répondre
adéquatement s'avérait nécessaire.
Le 20 mai 2009, M.________, P.________ et Q.________, respectivement médecin adjoint, médecin
assistante et psychologue assistante au SPEA, ont déposé un rapport concernant B.K.________
et C.K.________. Ils ont indiqué que durant les entretiens avec B.K.________, ils avaient observé
chez celui-ci une angoisse à fleur de peau et une déstructuration avec un effondrement narcissique
dans les périodes de crises. Ils ont en outre relevé qu'il avait tendance à entrer en
relation avec les pairs sur un mode masochiste, avait de la difficulté à exprimer ses émotions
et avait des tendances à l'autopunition. S'agissant de C.K.________, ils ont constaté qu'il
présentait un important retard de langage et montrait des difficultés d'expression et de compréhension.
Ils ont toutefois observé une amélioration de la symptomatologie.
Le 22 mai 2009, le SPJ a déposé un rapport concernant les enfants B.K.________ et C.K.________
dans lequel il a indiqué que, selon les observations de la famille d'accueil et des professionnels
du SPEA, les retours de week-ends étaient difficiles. Il a exposé que B.K.________ était
soucieux, peinait à respecter le cadre, cherchait sans cesse la confrontation, allant même
jusqu'à provoquer ses copains pour qu'ils le tapent, se montrait violent et insolent et se mettait
en danger par son comportement. Il a relevé que ces agissements s'étaient véritablement
accentués dès la mise en place des nuits chez ses parents. Quant à C.K.________, le SPJ
a observé qu'il présentait un comportement exemplaire lors des retours, mais régressait
après deux jours passés dans la famille d'accueil, mangeant à nouveau avec les doigts,
refusant de parler à ses parents au téléphone et rongeant son lit. Il a considéré
que cet effondrement était une réponse au contexte sécurisant dans lequel il se trouvait
après son séjour chez ses parents qui l'obligeait à se suradapter. Ces réactions
l'ont amené à conclure que les modalités du droit de visite ne favorisaient pas le bon
développement des enfants, leur sécurité n'étant alors pas assurée. Afin de
préserver la santé mentale des enfants et de soutenir G.________ et A.K.________ dans leur
rôle parental, il a décidé de modifier les week-ends initialement prévus et de mettre
en place des visites médiatisées par le biais de la CIMI sous la forme d'une guidance parentale.
Par requête de mesures provisionnelles du 3 juillet 2009, G.________ et A.K.________ ont conclu,
principalement, à ce que la garde sur les enfants B.K.________ et C.K.________ leur soit restituée
immédiatement, la mesure de placement en famille d’accueil étant remplacée par une
mesure de curatelle d’assistance éducative, et, subsidiairement, à ce qu'ils bénéficient
d’un droit de visite sans surveillance, qui sera au minimum d’un week-end sur deux, du vendredi
soir au dimanche soir, et d’une semaine entière et complète de vacances pendant les vacances
scolaires des mois de juillet et août 2009.
Le même jour, le juge de paix a procédé à l'audition de G.________ et de A.K.________,
assistés de leurs conseils respectifs, et de deux assistantes sociales du SPJ au sujet du droit
de garde des enfants B.K.________ et C.K.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 juillet 2009, le juge de paix a notamment confirmé
le retrait du droit de garde de G.________ et A.K.________ sur les enfants B.K.________ et C.K.________,
placés en famille d'accueil (I), confirmé le SPJ dans sa mission de gardien des prénommés
(II) et dit que le droit de visite des parents s’exercera par la biais d’un médiateur,
dans un premier temps la CIMI, à Lausanne, puis l'Espace Contact, à Lausanne, dès qu’une
place sera disponible, la fréquence des visites étant fixée par le médiateur (III).
Par lettre du 14 septembre 2009, le SPJ a confirmé qu'il avait indiqué à A.K.________
et à son épouse qu'il serait important pour le développement de B.K.________, compte tenu
de ses difficultés psychiques, que des explications lui soient données concernant ses origines,
son père étant considéré officiellement comme inconnu. Il a relevé que G.________
et A.K.________ avaient toujours affirmé que B.K.________ n'était pas le fils de A.K.________
et que ce dernier avait entrepris des démarches pour l'adopter. Il a signalé que A.K.________
l'avait appelé le 8 septembre 2009 pour l'informer qu'il était bien le père de B.K.________,
contrairement à ce qu'il avait toujours affirmé jusque là aux autorités judiciaires,
que celui-ci était né d'une relation extraconjugale avec la future Madame G.________ alors
qu'il n'était pas encore divorcé de sa précédente épouse et qu'il ne voulait
pas que cela se sache. Le SPJ a considéré que A.K.________ et son épouse avaient ainsi
bafoué leurs devoirs de parents en inventant une histoire sur la paternité de B.K.________
dans leur seul intérêt au mépris de celui de cet enfant d'avoir des propos clairs sur
ses origines. Il a estimé qu'ils avaient montré leur incapacité à être protecteurs
en jouant sur les origines de leur fils et en entravant ainsi durablement son développement psychique.
Il a déclaré qu'ils avaient commis un acte de maltraitance psychique grave, expliquant en partie
la destructuration psychique de leur fils, et avaient manqué gravement à leur devoir d'éducation
et d'assistance.
Le 17 septembre 2009, le SPJ a demandé à la justice de paix des instructions concernant la
suite à donner s'agissant de la révélation de ses origines à B.K.________.
Le 28 septembre 2009, l'autorité précitée a procédé à l'audition de G.________
et de A.K.________, assistés de leurs conseils respectifs, pour statuer sur la requête du SPJ
du 17 septembre 2009.
Le 2 décembre 2009, T.________ a déposé un rapport complémentaire d’expertise.
Elle a constaté que B.K.________ avait bénéficié d'un cadre de vie stable et protecteur
donné par la famille d'accueil et les divers appuis mis en place et que son fonctionnement psychologique,
scolaire et relationnel s'était sensiblement amélioré depuis une année. Elle a toutefois
souligné que son équilibre restait fragile et que la confrontation à un contexte à
nouveau insécure pourrait rapidement prétériter son évolution générale.
S'agissant de C.K.________, elle a également relevé une évolution positive, ses manifestations
comportementales particulières (agressivité, refus d'alimentation) s'étant résorbées.
Elle a mentionné que son sentiment d'insécurité s'était atténué grâce
au cadre de vie stable et protecteur donné par la famille d'accueil. Elle a cependant observé
que, comme pour son frère, la confrontation à un contexte de vie à nouveau insécure
pourrait rapidement prétériter le fonctionnement de l'enfant et perturber ses présentes
et futures acquisitions. Concernant les compétences parentales de G.________ et de A.K.________,
l'experte a affirmé que, même si elles avaient évolué positivement avec l’aide
des professionnels de l’enfance, la capacité à identifier et différencier leurs
propres besoins de ceux des enfants était encore à développer chez les deux époux.
Elle a informé que ces derniers considéraient que les symptômes de B.K.________ et de
C.K.________ trouvaient leur origine dans la séparation d’avec leurs parents et estimaient
que la santé psychique de leurs enfants s’aggravait avec le temps. Elle a constaté que
ces représentations parentales ne coïncidaient pas avec les observations relevées par
les professionnels de l’enfance, plusieurs intervenants estimant que les symptômes psychopathologiques
des deux enfants étaient moindres depuis une année. Elle a exposé que les parents remettaient
en question le cadre protecteur assuré par le placement des enfants en famille d’accueil depuis
dix-neuf mois, conjoint à un droit de visite médiatisé. L'experte a considéré
que les époux projetaient leur propre souffrance d’être séparés de leurs enfants
et peinaient dès lors à prendre en compte les besoins de ces derniers. Elle a constaté
qu'ils reconnaissaient difficilement leur part de responsabilité dans l’émergence des
problématiques psychopathologiques manifestées par leurs deux enfants, les observations des
intervenants de la CIMI allant dans le même sens. Elle a préconisé le maintien de la garde
de B.K.________ et C.K.________ au SPJ, avec la poursuite de leur placement au sein de la famille d'accueil
[...], jugeant qu’un retour au domicile de leurs parents serait en l’état prématuré
dans leur intérêt fondamental. Elle a en outre estimé qu'un droit de visite médiatisé
était encore nécessaire tant que la souffrance des deux enfants n'avait pas été reconnue
par leurs parents et qu’un réel travail soit fait avec ces derniers en vue d’apporter
davantage de sécurité affective à leurs enfants. Elle a ajouté que si les deux parents
adhéraient aux recommandations faites et y participaient activement, et dans la perspective où
l'ensemble du processus thérapeutique évoluait favorablement, elle serait d’avis que
le droit de visite puisse à nouveau s’exercer librement, à raison d’une journée
par semaine, puis être élargi progressivement à un droit de visite usuel. Elle a proposé
qu’un premier bilan, monitoré par le SPJ, soit effectué dans quatre mois, afin de redéfinir
les modalités du droit de visite.
Par lettre du 15 décembre 2009, D.________, J.________ et B.________ ont déclaré qu'il
n'était pas dans l'intérêt immédiat de B.K.________ d'insister auprès de ses
parents pour qu'ils lui révèlent ses véritables origines biologiques. Ils ont relevé
que le travail thérapeutique familial était centré sur la reconnaissance par les parents
de la souffrance vécue par les enfants, dans le contexte d'épisodes de violences conjugales
qui avaient amené le couple à se séparer, et que ce thème leur paraissait prioritaire
en l'état actuel.
Le 25 janvier 2010, la justice de paix a procédé à l'audition de G.________ et de A.K.________,
assistés de leurs conseils respectifs, et d'une représentante du SPJ. A.K.________ a déclaré
adhérer au rapport complémentaire d’expertise du 2 décembre 2009, approuvant ainsi
le retrait du droit de garde de B.K.________ et C.K.________ avec un élargissement progressif du
droit de visite et finalement un retour des enfants à leur domicile. G.________ quant à elle
a souligné que le complément d'expertise montrait bien l’évolution positive de la
situation, tout en constatant que la thérapie de couple, qui évoluait bien et était également
entreprise auprès de la CIMI, n’était pas mise en avant dans l’expertise. La représentante
du SPJ a affirmé que les enfants évoluaient de manière positive, mais qu'il y avait parfois
des moments de régression, notamment chez C.K.________, et qu'ils avaient tous les deux un grand
besoin de stabilité.
Par décision du 25 janvier 2010, adressée pour notification le 8 mars 2010, la Justice
de paix du district de Nyon a retiré à G.________ et A.K.________ le droit de garde sur leurs
enfants B.K.________ et C.K.________, actuellement placés en famille d'accueil (I), désigné
le SPJ en qualité de gardien (II) et mis les frais de la décision à la charge de l'Etat
(III).
Le 9 février 2010, le Ministère Public a préavisé favorablement au retrait du droit
de garde des enfants B.K.________ et C.K.________ à leurs parents.
B.
Par acte du 18 mars 2010, G.________ a recouru contre la décision du 25 janvier 2010 en concluant,
avec dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la garde sur les enfants B.K.________
et C.K.________ n'est pas retirée à leurs parents et, subsidiairement, à son annulation,
la cause étant renvoyée à l'autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Elle a joint deux pièces à l'appui de son écriture.
Par acte du 19 mars 2010, A.K.________ a recouru contre la décision du 25 janvier 2010 en concluant,
avec dépens, principalement à sa réforme en ce sens que le droit de garde sur les enfants
B.K.________ et C.K.________ n'est pas retiré à G.________ et A.K.________ et que le retour
immédiat des enfants auprès de leurs parents est ordonné. Subsidiairement, il a conclu
à son annulation, la cause étant renvoyée à l'autorité de première instance
pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Dans leur mémoire commun déposé le 26 avril 2010, G.________ et A.K.________ ont développé
leurs moyens et confirmé leurs conclusions. Ils ont en outre requis l'effet suspensif partiel au
recours en ce sens qu'il est ordonné au SPJ de prévoir la thérapie familiale à la
CIMI et d'élargir immédiatement le droit de visite en le portant à une durée qui
n'est pas inférieure à quatre heures par quinzaine. Ils ont joint un bordereau de douze pièces
à l'appui de leur écriture, dont notamment un rapport de D.________, J.________ et B.________
du 23 mars 2010 dans lequel ils relèvent une amélioration des relations entre les enfants et
leurs parents, ces derniers ayant pu reconnaître les maltraitances qu'ils ont fait subir à
leurs enfants et leur ayant exprimé leurs regrets, et déclarent encourager la poursuite des
visites et être favorables à un élargissement du droit de visite, estimant toutefois essentiel
que ces visites restent médiatisées et soient effectuées par un thérapeute qualifié.
Les recourants ont également produit une lettre du 31 mars 2010 du conseil de A.K.________ au chef
du SPJ dans lequel il demande le transfert du dossier à une autre assistante sociale que V.________
dès lors que les contacts entre cette dernière et les époux concernés ont atteint
un point de non-retour qui nuit au bon développement du dossier.
Par requête du 26 avril 2010, le SPJ a demandé à ce que le recours de G.________ et de
A.K.________ soit privé d'effet suspensif.
Le 29 avril 2010, le Président de la cour de céans a rejeté la requête des recourants
tendant à l'octroi de l'effet suspensif partiel au recours pour le motif qu'elle vise l'aménagement
des relations parents-enfants et que le droit de visite ne fait pas l'objet de la procédure de recours.
Il a en revanche admis la requête du SPJ en ce sens que l'effet suspensif est retiré au recours.
Le 3 mai 2010, A.K.________ a produit une lettre du même jour adressée au chef du SPJ dans
laquelle il a demandé le transfert du dossier concernant les enfants B.K.________ et C.K.________
à une autre assistante sociale que V.________, le climat entre eux étant extrêmement tendu.
Le 3 mai 2010, G.________ a produit un courrier du même jour adressé au chef du SPJ dans lequel
elle a déclaré adhérer aux conclusions de A.K.________ s'agissant du transfert du dossier
à une autre assistante sociale que V.________.
Dans ses déterminations du 10 mai 2010, le SPJ a conclu au rejet du recours.
En droit :
1.
La décision entreprise, rendue au terme d'une procédure en limitation de l'autorité parentale,
constitue un jugement au sens de l'art. 403 CPC (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre
1966, RSV 270.11), prononçant la mesure prévue par l'art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210), à savoir le retrait du droit de garde de G.________ et de A.K.________ sur leurs
enfants B.K.________ et C.K.________.
a)
Conformément à l'art. 405 CPC, un recours peut être adressé au Tribunal cantonal,
soit à la Chambre des tutelles (art. 76 al. 2 LOJV, loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01), contre une telle décision de l'autorité tutélaire dans
les dix jours dès sa communication. Le recours s'exerce par acte écrit à l'office dont
émane la décision ou au Tribunal cantonal et s'instruit selon les formes du recours non contentieux
prévues aux art. 489 ss CPC (art. 109 al. 3 LVCC, loi d'introduction dans la canton de Vaud du Code
civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01; art. 405 et 492 CPC). Il est ouvert à la partie dénonçante,
aux dénoncés, au Ministère public ainsi qu'à tout intéressé, soit notamment
à chacun des parents (art. 405 CPC; CTUT, 5 mars 2009, n° 48).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al.
2 CPC); le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121 c. 1a).
b)
Le présent recours, interjeté en temps utile par les père et mère des mineurs concernés,
à qui la qualité d'intéressés doit être reconnue, est recevable à la forme.
Il en va de même du mémoire des recourants et des déterminations du SPJ, déposés
dans les délais impartis à cet effet, ainsi que des pièces produites en deuxième
instance à l'appui de l'acte de recours du 18 mars 2010 et du mémoire du 26 avril 2010 (art.
496 al. 2 CPC; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 496 CPC, p. 765). ). En revanche, les lettres produites par
les recourants le 3 mai 2010 ont été déposées hors délai. Elle sont donc irrecevables.
2.
a)
Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les
conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre
formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit
parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier
et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (JT 2001 III 121; Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., nos 3 et 4 ad art. 492 CPC, p. 763).
b)
Conformément aux art. 315 al. 1 CC et 399 al. 1 CPC, les mesures protectrices sont ordonnées
par la justice de paix du domicile de l’enfant. Celui-ci correspond en principe au domicile du
ou des parents qui a ou ont l’autorité parentale (art. 25 al. 1 CC). Le moment décisif
pour la détermination de la compétence à raison du lieu de l’autorité tutélaire
est celui de l’ouverture de la procédure (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 27.61, p. 203; ATF 101 II 11, JT 1976 I 53).
En l’espèce, au moment de l'ouverture de l'enquête, B.K.________ et C.K.________, mineurs,
étaient légalement domiciliés chez leurs parents, détenteurs de l'autorité parentale,
à Nyon. La Justice de paix du district de Nyon était donc compétente pour prendre la décision
querellée.
c)
La procédure en matière de mesures limitant l'exercice de l'autorité parentale est régie
par les art. 399 ss CPC. A teneur de l'art. 400 CPC, lorsque la justice de paix est saisie ou lorsqu'elle
intervient d'office, le juge de paix procède à une enquête (al. 1). Il entend le dénonçant,
les dénoncés, ainsi que toute autre personne ou autorité dont l'audition lui paraît
utile (al. 2) et dresse procès-verbal de ces auditions (al. 3). Le juge de paix ou un tiers nommé
à cet effet entend l'enfant, conformément à l'art. 371a (al. 4). L'enquête est ensuite
communiquée au Ministère public, qui donne son préavis sur la décision à prendre
(art. 402 CPC), puis à la justice de paix. Celle-ci, après avoir entendu ou dûment cité
les dénoncés, prononce, s'il y a lieu, l'une des mesures instituées par les art. 307,
308 et 310 CC (art. 403 al. 1 CPC). Conformément à l'art. 403 al. 2 CPC, la décision de
la justice de paix doit être motivée.
Ainsi, la mesure de l'art. 310 CC ne peut être ordonnée qu'après une enquête complète,
instruite conformément aux art. 399 ss CPC, avec obligation d'entendre les parents, l'enfant dans
les limites de l'art. 371a CPC et les témoins éventuels sur les faits ayant motivé l'intervention
de l'autorité. L'inobservation de ces règles essentielles justifie l'annulation du jugement
rendu (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 400 CPC, pp. 617 et 618).
En l’espèce, le juge de paix a ouvert une enquête, confié le mandat d'enquête
au SPJ et soumis le dossier au Ministère public pour préavis. Il a procédé à
l'audition de G.________ et de A.K.________ à son audience du 3 juillet 2009. Les enfants ont
été entendus par les différents professionnels. La justice de paix en corps a procédé
à l’audition de la mère et du père, assistés de leurs conseils respectifs,
ainsi que d’une représentante du SPJ à son audience du 25 janvier 2010. Leur droit
d’être entendus a ainsi été respecté.
La décision est formellement correcte et il convient d’examiner si elle est justifiée
sur le fond.
3.
Les recourants contestent le retrait de leur droit de garde sur leur fils B.K.________ et C.K.________.
a)
En règle générale, la garde d'un enfant appartient aux détenteurs de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9; Stettler,
Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 4
e
éd., 2009, n. 1216, p. 699).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant soit
compromis, l'autorité tutélaire doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans
celui où ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Les dissensions entre
parents peuvent également représenter un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14,
p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message, FF 1974 II, p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre au
degré du danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent en outre compléter, et non
évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité
(Hegnauer, op. cit., nos 27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre
le but recherché (Moor, Droit administratif, vol. I, 2
e
éd., Berne 1994, n. 5.2.1.2, p. 418; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd.,
Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi légitime
que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Le retrait du droit de garde doit
être levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte qu'un retour de l'enfant
dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
La mise en danger d'un enfant doit résider dans le fait que l'enfant placé sous la garde parentale
ne jouit pas d'une protection ni d'un encouragement adéquat à son développement physique,
mental et moral. Les causes de la mise en danger ne sont pas déterminantes : elles peuvent résider
dans les installations ou dans le comportement fautif de l'enfant, des parents ou du reste de l'entourage.
La question de savoir si les parents sont responsables de la mise en danger ne joue aucun rôle à
cet égard. S'agissant d'apprécier les circonstances, il convient de se fonder sur des critères
stricts (TF 5C.258/2006 du 22 décembre 2006, in FamPra 2007, p. 428).
b)
En
l'espèce, la souffrance de B.K.________ et de C.K.________ et le danger pour leur développement
sont évidents. En effet, il ressort du rapport d'expertise de T.________ du 16 septembre 2008 qu'ils
ont été exposés à des actes de violence domestique dans un contexte avéré
de consommation d'alcool. L'experte a en outre déclaré avoir été frappée par
l'ensemble des troubles exprimés par les deux enfants. Le 13 février 2009, les doctoresses
P.________ et X.________ ont signalé au SPJ la situation de B.K.________, mentionnant qu'il avait
peur de quitter sa famille d'accueil et que ses parents recommencent à se disputer, cassent la maison
et fassent tout tomber. Elles ont indiqué qu'il avait également rapporté qu'il recevait
des coups de ceinture et que ses parents l'enfermaient dans les toilettes, dans le noir. Elles ont relevé
qu'il avait pleuré durant tout l'entretien et se montrait angoissé quand il évoquait ce
qui s'était passé. Dans leur rapport du 20 mai 2009, M.________, P.________ et Q.________ ont
observé que B.K.________ présentait une angoisse à fleur de peau et une déstructuration
avec un effondrement narcissique dans les périodes de crises et que C.K.________ avait un important
retard de langage et montrait des difficultés d'expression et de compréhension. Dans son rapport
du 22 mai 2009, le SPJ a informé que les retours de week-ends étaient difficiles. Il a
expliqué que B.K.________ était soucieux, peinait à respecter le cadre, cherchait sans
cesse la confrontation, allant même jusqu'à provoquer ses copains pour qu'ils le tapent, se
montrait violent et insolent et se mettait en danger par son comportement. Il a mentionné que ces
agissements s'étaient véritablement accentués dès la mise en place des nuits chez
ses parents. Quant à C.K.________, le SPJ a déclaré qu'il présentait un comportement
exemplaire lors des retours, mais régressait après deux jours passés dans la famille d'accueil,
mangeant à nouveau avec les doigts, refusant de parler à ses parents au téléphone
et rongeant son lit. Il a estimé que cet effondrement était une réponse au contexte sécurisant
dans lequel il se trouvait après son séjour chez ses parents qui l'obligeait à se suradapter.
Dans son rapport complémentaire du 2 décembre 2009, T.________ a certes affirmé que les
compétences parentales de G.________ et de A.K.________ avaient évolué positivement avec
l’aide des professionnels de l’enfance. Elle a cependant précisé que leur capacité
à identifier et différencier leurs propres besoins de ceux des enfants était encore à
développer. Elle a indiqué que les époux projetaient leur propre souffrance d’être
séparés de leurs enfants, peinant dès lors à prendre en compte les besoins de ces
derniers, et reconnaissaient difficilement leur part de responsabilité dans l’émergence
des problématiques psychopathologiques manifestées par leurs deux enfants. Ces difficultés
avaient déjà été relevées par D.________, J.________ et B.________ dans leur
rapport du 19 mai 2009. L'attitude de G.________ et de A.K.________ au sujet du lien filial concernant
B.K.________ dénote du reste cette incapacité à mesurer les besoins réels des enfants.
Dans son rapport complémentaire du 2 décembre 2009, T.________ a constaté l'évolution
positive de B.K.________ et de C.K.________ grâce au placement dans une famille d'accueil où
ils ont bénéficié d'un cadre de vie stable et protecteur. Elle a toutefois souligné
que cet équilibre était fragile et que la confrontation à un contexte à nouveau insécure
pourrait rapidement prétériter leur évolution générale.
Il résulte de ce qui précède que sortir B.K.________ et C.K.________ du cadre sécurisant
de la famille d'accueil qui est le leur depuis plus d'une année pour les réintégrer au
domicile parental risquerait de compromettre les efforts accomplis par ceux-ci ces derniers temps. Si
les parents ont repris la vie commune, on ne peut toutefois pas faire abstraction du fait que les violences
familiales ont laissé des blessures profondes qu'il convient de cicatriser avant qu'on puisse envisager
une restitution du droit de garde. Le recourant a du reste adhéré au principe du retrait du
droit de garde à l'audience de la justice de paix du 25 janvier 2010. G.________ et A.K.________
ont certes fait recours contre la décision précitée. Les conflits entre les parents et
le SPJ et la souffrance qui en résulte pour les intéressés sont toutefois de nature à
expliquer leur décision de faire recours. Ces conflits avec le SPJ, concernant en particulier le
droit de visite, sont sans pertinence s'agissant de savoir si le retrait du droit de garde est justifié
ou non. A contrario, ils sont de nature à démontrer que les parents sont incapables de distinguer
leurs propres affects de ceux des enfants.
Les recourants reprochent notamment à la décision entreprise de n’avoir tenu compte que
partiellement des conclusions du rapport complémentaire d’expertise du 2 décembre 2009
et du rapport de D.________, J.________ et B.________ du 23 mars 2010. Il faut toutefois replacer les
choses dans leur contexte. En effet, il résulte en substance de ces rapports que le droit de visite
devrait être progressivement élargi, mais toujours médiatisé. Or, il n’y est
dit nulle part que le retrait du garde ne se justifierait pas ou plus. Au contraire, dans son rapport
complémentaire du 2 décembre 2009, l’experte a préconisé que le droit de garde
reste confié au SPJ au vu du danger existant pour le développement des enfants, notamment parce
que les parents projettent sur les enfants leur souffrance d’être séparés d'eux
et peinent à prendre en compte les besoins de ces derniers.
Le retrait du droit de garde est par conséquent justifié et proportionné et la décision
attaquée est bien fondée. En effet, si même le droit de visite ne peut avoir lieu qu’en
présence de tiers, si possible psychothérapeutes, on ne voit pas comment, en l’état,
une mesure autre que le retrait du droit de garde pourrait suffire. Il appartiendra à la justice
de paix d’évaluer régulièrement l’adéquation de la mesure en fonction
de l’évolution de la situation (art. 313 CC).
4.
En définitive, le recours interjeté
par G.________ et A.K.________ doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4 décembre
1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
Le
président :              La greffière
:
Du
31 mai 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Eric Muster (pour G.________),
‑
Me Emmanuel Hoffmann (pour A.K.________),
‑
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :