vd_findinfo · 13/2009/DCA · 2009-02-04 · fr

PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT}, INTERPRÉTATION{SENS GÉNÉRAL}, FARDEAU DE LA PREUVE, EXÉCUTION DE L'OBLIGATION, DOMMAGES-INTÉRÊTS | 8 CC, 18 CO, 42 CO, 97 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 23.02.2009 13/2009/DCA

TRIBUNAL CANTONAL
CO03.023981
13/2009/DCA
COUR
CIVILE
_________________
Audience de jugement du 4
février 2009
________________________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Hack
Greffi
er
:
M.        Peissard
*****
Cause pendante entre :
A. X.________
(Me B.
Katz)
et
G.________
(anciennement
N.________)
(Me F.
Logoz)
-
Du
même jour
-
Délibérant immédiatement à huis clos,
la Cour civile considère :
En
fait:
1.
Le demandeur A. X.________ est actif dans le
domaine de la distribution de boissons depuis de nombreuses
années. Il est un professionnel reconnu et très au
fait des marchés de la distribution de boissons. Il est
actionnaire principal et administrateur de la société
T.________, à [...], active dans la distribution de
boissons.
2.
La défenderesse G.________ (précédemment
N.________), dont le siège est à [...], est une
société anonyme dont le but est l'exploitation de
sources diverses et d'immeubles, vente d'eau minérale et de
boissons désaltérantes, de produits alimentaires,
ainsi que la participation à des sociétés
ayant un but analogue et toutes opérations industrielles,
immobilières, commerciales et financières y
relatives.
Elle se présente comme le groupe leader et
indépendant dans le domaine des boissons sans alcools,
producteur des eaux minérales [...] et [...], des
softdrinks
[...], [...] et [...], des jus de fruits et jus
de légumes [...] et [...]. Elle est également
réputée dans toute la Suisse comme
propriétaire de la marque [...]. Depuis [...], elle est
dirigée par la même famille, la famille [...]. De
[...] à [...], elle a été dirigée par
[...], puis de [...] au début de l'année [...] par
B.W.________, sa figure emblématique.
Sous sa direction et sous son impulsion, la défenderesse
s'est développée et s'est modernisée, devenant
le numéro un de la production et de la distribution de
boissons non alcoolisées en Suisse. B.W.________ a toujours
été un homme de parole qui, dans le cadre des
relations commerciales de la défenderesse, traitait sur la
base de la confiance, ne revenant pas sur la parole
donnée.
3.
Le demandeur et B.W.________ ont entretenu pendant plusieurs
années d'excellentes relations professionnelles, au point
qu'une confiance et une estime réciproque s'est
installée entre les deux hommes. Depuis de nombreuses
années, la défenderesse est titulaire d'une
participation de 5 % du capital-actions de T.________.
Dans le cadre de son activité, la défenderesse
conclut des partenariats avec des producteurs de boissons dans le
but d'optimiser la distribution de ses produits. Ainsi, le
1
er
juin 1995, elle a fondé avec la
société [...], en Allemagne, une joint-venture sous
la raison sociale [...], ayant pour but la production et la
commercialisation des jus et nectars de fruits de marque [...] en
Suisse.
4.
Durant la première moitié des années 1990, la
défenderesse a acquis la totalité du capital-actions
de la société K.S.________, société
anonyme dotée d'un capital-actions de 1'000'000 fr.,
divisé en deux mille actions nominatives d'une valeur
nominale de 500 fr. chacune, dont le but est notamment le commerce
de toutes boissons. Cette acquisition a eu lieu en deux
étapes : au 1
er
septembre 1992, la
défenderesse a acquis 1'200 actions du fondateur de la
société [...], puis le 30 décembre 1994, elle
acquis 800 actions de [...], [...] et [...].
Lors de son acquisition par la défenderesse,
la société K.S.________ était dans une
situation délicate, mais cette acquisition permettait de
contrôler une société distribuant ses produits
dans le canton de Vaud, essentiellement dans la région
lausannoise, mais aussi dans les secteurs de Morges et d'Echallens.
En outre, cette société, qui disposait d'un
réseau de distribution très bien implanté dans
ces régions, jouissait d'une excellente réputation
aussi bien auprès des fournisseurs que des clients,
bénéficiant ainsi d'une clientèle très
importante.
5.
Durant la seconde moitié des années
1990, la défenderesse a modifié sa stratégie
de développement, souhaitant se recentrer sur son
activité de base de production d'eaux minérales et de
boissons sans alcool. Elle a ainsi décidé de se
désengager de ses participations majoritaires dans les
sociétés de distribution de boissons non
alcoolisées, sa stratégie étant de mettre en
place en Suisse romande un réseau efficace de distribution
via des partenaires indépendants.
A l'instigation de la défenderesse, des
négociations ont été engagées entre les
parties afin de mettre sur pied cette stratégie. Il a
été convenu aux mois de février et de mars
1999 que la défenderesse se désengagerait à
terme de K.S.________ au profit du demandeur, en lui cédant
cette société, opération en plusieurs
étapes consistant en premier lieu à la
réorganiser, puis à la rétablir
financièrement afin de lui faire retrouver les chiffres
noirs, ensuite à la céder au demandeur et, enfin,
à poursuivre une collaboration très étroite
entre les parties en ce sens que la défenderesse produit et
importe des boissons distribuées ensuite par le demandeur,
notamment à travers K.S.________.
Les parties ont eu plusieurs séances de négociations
dans le but de parvenir à un accord, la défenderesse
étant alors représentée par feu B.W.________
et par A.W.________. Elles se sont notamment rencontrées les
24 février et 4 mars 1999 dans les locaux de la
défenderesse.
6.
La séance du 24 février 1999 a
réuni le demandeur et son épouse B. X.________, d'une
part, et, d'autre part, les représentants de la
défenderesse B.W.________, A.W.________, Q.________ et
[...].
Le procès-verbal de cette séance, dressé le
même jour par la femme du demandeur, a la teneur
suivante :
«
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE ENTRE N.________ & T.________ RELATIF AU CAS DE LA
MAISON K.S.________
Présences :
Monsieur
B.W.________
Monsieur
A.W.________
Monsieur
Q.________
Monsieur
[...]
Monsieur
A. X.________
Madame
B. X.________
La
séance s'est déroulée dans les locaux de
N.________ à [...] le mercredi 24 février
1999.
Objet
de la séance
Travail
commun pour la mise au point d'une stratégie en vue
d'assurer un nouveau management chez K.S.________ à
[...].
La
séance est présidée par M.
B.W.________.
Suite
aux divers entretiens qui ont déjà eu lieu M.
B.W.________ souhaite concrétiser les discussions et traiter
le projet de contrat de management qui a été soumis
à A. X.________ et B. X.________ lundi 22 février par
l'intermédiaire de Q.________.
Pour sa
part, A. X.________ soumet aux participants le projet qu'il a de
son côté préparé, à
savoir :
Rappel
des objectifs :
1)
résoudre le
problème de gestion de la maison K.S.________
2)
favoriser la
distribution des produits de marque N.________
3)
consolider
l'implantation de T.________
4)
consolider le
réseau de distribution des partenaires N.________
Pour
atteindre ses objectifs, voici les mesures et moyens
proposés par A. X.________
T.________ & A.
X.________ reprennent la gestion de K.S.________ afin de la
remettre sur les rails
Avec
l'appui du service de vente N.________, la diffusion des produits
de marque N.________ sera consolidée
La
position des deux entreprises sera un point fort au niveau de la
Suisse Romande
L'échange
d'action entre les deux sociétés consolidera les
liens commerciaux
Rémunération
relative à un tel mandat
1)
Les
honoraires versés à T.________ et calculés en
% du chiffre d'affaire de la maison K.S.________. A. X.________
propose 1% (un pour cent) y compris les frais de
voiture.
Sur ce montant il n'y aurait pas de charges sociales mais la TVA
à 7,5 %.
Dans ce montant est également compris l'appui et le travail
effectué par les cadres de T.________.
Il est convenu que les synergies apportées par T.________
à K.S.________ ou l'inverse ne seraient pas
facturées.
Seuls seront facturés le transport et les marchandises au
prix d'achat.
Il est encore précisé que pour 1999, étant
donné que le mandat prendrait effet au début mars, la
facturation s'effectuerait sur la base de 10/12.
2)
Les
honoraires attribués à A. X.________ seraient eux
attribués à raison de 20 % du bénéfice
annuel analytique, autrement dit du résultat
opérationnel de l'année et seraient payables à
raison de 50 % en liquide et 50 % par remise par K.S.________
d'action K.S.________. Le prix de l'action sera fixé en
début du mandat à la suite d'une étude de la
valeur d'action à fixer.
Les
articles du projet de contrat de N.________ seront ainsi revus et
reformulés en introduisant les éléments
apportés par A. X.________.
M.
B.W.________ émet une réserve pour l'attribution des
actions qu'il souhaite, comme il en a l'habitude, s'en
référer [sic] à son conseil
d'administration.
La
discussion fort nourrie concernant divers points des
problèmes [sic] n'a pas été
protocolée.
M.
Q.________ résume la discussion et fixant [sic] les points
importants suivants :
1)
K.S.________ aura
à partir du 8 mars prochain un nouveau patron en la personne
de A. X.________
2)
La
reprise du management se fera en principe sans suppression
d'emploi
3)
Les deux
sociétés gardent absolument leur
indépendance
4)
Un
nouveau mandat sera attribué à M. K.________ sous la
direction unique de A. X.________
M.
A.W.________ propose que M. K.________ prennent dans un premier
temps une période de vacances pour permettre à A.
X.________ d'avoir les coudées franches.
Cette
solution plaît à A. X.________, qui cependant ne
minimise pas les connaissances de son ami K.________ et il pense
que certaines conditions clients sont connues seulement de lui. Il
aura donc besoin d'obtenir certains éléments dans le
but de ne pas affaiblir la clientèle.
Pour le
déroulement des événements du 8 mars prochain
un plan est établi séparément.
M.
B.W.________ se charge de convoquer M. K.________ pour une Conseil
d'administration le 8 mars à 14'00 H. dans les locaux de
[...].
L'évaluation
financière des deux sociétés se fera
respectivement par les fiduciaires de chaque société
sous la responsabilité de Q.________, ceci afin
d'éviter de payer des honoraires énormes pour des
montants qui seront de toute façon discutés en raison
d'une part du pouvoir financier de N.________ et d'autre part en
raison du savoir et de l'expérience acquise de la maison
T.________.
Les
responsabilités de A. X.________ seront régies par un
règlement de compétences.
Les
points principaux sont ainsi mis à jour et M. B.W.________
pense qu'une poignée de mains fait office de contrat
même pour les cas les plus difficiles.
Chacun
de son côté, prépare un projet de contrat, un
projet de communiqué aux fournisseurs.
Informations
particulières
M.
B.W.________ se chargera de mettre au courant personnellement M.
[...] de [...] le mardi matin 9 mars 1999.
M.
Q.________ informera la maison [...] et s'occupera de l'inscription
au Registre du Commerce.
M. [...]
informera les représentants de N.________ ainsi que la
maison [...].
M.
A.W.________ a mis sur pied un rendez-vous le mercredi 10 mars
à 13'30 H à [...] chez K.S.________ avec le
groupe [...] concernant le projet informatique.
Participeront : M. A.W.________, M. Q.________, M. A.
X.________ et Mme B. X.________.
Pour
clore la séance M. B.W.________ se dit bien heureux que ce
cas qui lui tient à cœur trouve une issue fructueuse
et qu'ainsi une terrible échine [sic] sera enfin
enlevée.
[...],
le 24 février
1999,
B. X.________»
Ce procès-verbal a été adressé à
la défenderesse et reçu par celle-ci.
7.
Une deuxième séance a eu lieu entre
les mêmes personnes le 4 mars 1999. Y participait encore
C.________. A l'issue de cette séance, l'épouse du
demandeur a établi un procès-verbal dont la teneur
est la suivante :
«
Procès-verbal
de la séance entre N.________ et T.________ à [...]
le 4 mars 1999
La
séance est présidée par M.
B.W.________
Présences :
Monsieur
A.W.________
Monsieur
Q.________
Monsieur
C.________
Monsieur
[...]
Monsieur
A. X.________
Madame
B. X.________
Objet
Mettre
au point les dernières modalités des tractations de
nouveau management de K.S.________ à [...]
M.
B.W.________ passe brièvement en revue les principaux points
du P.V. de notre séance du 24 février puis propose de
passer directement aux discussions du contrat de management
s'assurant un nouvelle fois auprès de A. X.________ et B.
X.________ de leur volonté de prendre en main les
destinées de K.S.________ à [...].
N.________ a fait une
contre-proposition que nous parcourons et modifions ensemble pour
les points qui appellent des discussions.
La
durée suscite quelques discussions au point 1 du
préambule car il est prématuré de dire si
d'ici au 31.12.99 le travail sera suffisamment avancé.
Finalement ce terme est accepté sachant que MM B.W.________
et A. X.________ pensent que si l'on s'est totalement trompé
dans nos prévisions nous n'attendrons pas la fin du mandat
pour en discuter.
N.________ fait une
contre proposition pour les honoraires sur le résultat
opérationnel à savoir 10 % au lieu de 20 %
prévu initialement. M. A. X.________ relève qu'il
s'agit du 20 % du résultat opérationnel dont le 1 %
des honoraires versés à T.________ auront
déjà été déduits.
Exemple :
résultat
opérationnel
600'000.-
honoraires
T.________
230'000.-
370'000.-
Calcul
des honoraires A. X.________ basés sur le 20 % de
370'000.-
Le point
b) de l'art. 2 est finalement accepté avec 20 % du
résultat opérationnel comme exemple [sic]
ci-dessus.
M.
A.W.________ pense que le CA va encore augmenter grâce au
chiffre d'affaires vin et propose une compensation d'honoraires en
marchandises pour T.________ pour contourner des problèmes
de fiscalité.
M.
Q.________ souligne que T.________ a suffisamment d'amortissement
à faire sans passer par cette formule, celle-ci étant
de plus trop compliquée à cause que [sic] les
marchandises devraient transiter par la maison
K.S.________.
M.
B.W.________ est sensible au fait que A. X.________ a fait verser
les honoraires, art. 2 point a), en faveur de
T.________.
Selon A.
X.________ son but est de créer une distribution forte
à l'avantage de toutes les parties.
L'article 4 (avenir des
deux sociétés) il est décidé de
supprimer «création d'une nouvelle
entité» au bénéfice du texte actuel
(voir annexe). La rectification est approuvée.
La
nomination de A. X.________ au sein du conseil d'administration de
K.S.________ sera faite par l'assemblée
générale de K.S.________ et ne peut donc pas figurer
au contrat. Elle est cependant prévisible.
M.
C.________ ajoute un texte à l'article 7 pour tous nouveaux
points qui émergent et qui pourront être revus et
corrigés.
M.
A.W.________ souligne les grandes mouvances des dépositaires
qui vont passer par différentes
étapes :
Asseoir
la distribution en Suisse Romande
Prévoir pour A.
X.________ un mandat supra-régional
Adjonction
éventuelle et future de [...] et peut être encore
d'autres dépositaires.
Le point
de la situation se fera régulièrement et ouvertement
entre le nouveau management et N.________. A. X.________ fera des
propositions quant à l'évolution des avantages de
cette nouvelle formule de collaboration en pense [sic] au
priorité aux achats, aux prix plus avantageux des
bières pour le groupe K.S.________ grâce à la
collaboration de T.________.
M.
B.W.________ craint que le groupe [...] au contraire augmente les
prix T.________.
A.
X.________ le rassure car de tous temps la situation a
été claire au point de vue des eaux minérales,
c'est une des raisons pour lesquelles A. X.________ pense que le
mandat qu'il entreprend devra aller au-delà de 12
mois.
M.
B.W.________ a tout de même quelques incertitudes et se
soucie car les responsabilités de A. X.________ & B.
X.________ sont très importantes.
Le
contrat dans la mouture qui est jointe au présent p.v. est
au point et sera signé lundi 8 mars à
[...].
Les
modifications sont apportées aux projets de lettres (voir
annexes).
Le
déroulement de la séance de lundi correspond au
projet et au plan établis par Mme B. X.________. Il est
remis à M. B.W.________.
Prévisions pour
M. K.________ :
Lui
proposer de prendre des vacances
L'inviter à faire
un traitement médical
Lui
demander d'envoyer sa démission de président de
l'[...]
Le prier
de remettre ses clés
M.
Q.________ demande que des objectifs précis doivent lui
être mentionnés et que son mandat est lié
à une cure de désintoxication.
M.
A.W.________ se dit pas très favorable à la
présence de M. K.________ au séminaire du [...] de
[...] qui aura lieu jeudi et vendredi 11 et 12 mars
prochains.
Mandat
de M. K.________
Mise
à jour des conditions clients
Listing
des clients qui dépendent directement de lui
Pour
l'information externe :
Mise sur
pied d'un service de maintenance
Travail
au niveau des halles aux boissons (situation [...] où
K.________ possède 30 % act.)
Boissons
à domicile
Réorganisation
des prix
Au
niveau de l'information externe :
La
lettre aux fournisseurs sera envoyée par Mme B. X.________,
éventuellement aidée de M. [...], lundi soir. Idem
pour la lettre du [...].
M.
Q.________ souhaite apporter lui-même la lettre à M.
[...] (membre Lions Neuchâtel)
MM [...]
et [...] seront avisés personnellement par M. B.W.________
soulignant à M. [...] que cette option était
discutée avec A. X.________ depuis plusieurs
années.
Communication aux cadres
K.S.________ sera faite par e-mail.
Communication aux
collaborateurs T.________ lundi soir par MM R.________ et
[...].
Comme
convenu M. [...] a quitté la séance à 16'45
H.
La
séance a été levée à 18'30
h.
[...] et
[...], le 4 mars 1999.        B.
X.________
»
Il n'est pas établi que les deux procès-verbaux qui
précèdent indiquent que les parties seraient
convenues que la défenderesse transférerait
complètement au demandeur la société
K.S.________, qu'il y aurait deux phases à un accord global,
que ce dernier serait différent de celui du 4 mars 1999 qui
figure ci-après ou que ces procès-verbaux mentionnent
le droit de préemption contenu dans les statuts d'alors de
K.S.________.
8.
Les parties ont signé le 4 mars 1999 le document suivant,
remis par la défenderesse au demandeur :
«
Contrat de
Management
entre
Monsieur A. X.________,
ci-après dénommé A. X.________, d'une
part
et
N.________,
ci-après dénommé N.________, d'autre
part
Préambule
A. X.________ et
N.________ souhaitent intensifier leur collaboration dans la
distribution de boissons. Cette collaboration passe par trois
phases distinctes et complémentaires :
a)
La
réorganisation de l'entreprise K.S.________ à [...],
ci-après dénommée K.S.________
b)
L'analyse
financière sur la base des bilans et comptes de PP au
31.12.1998, des entreprises K.S.________ et T.________
c)
L'étude du
rapprochement des deux entreprises.
L'exécution de
ce mandat a pour objectifs principaux :
1.
Mettre
en place, après analyse par A. X.________ et approbation par
N.________, d'une gestion rentable et dynamique de K.S.________,
d'ici au 31.12.1999
2.
Favoriser et
développer la distribution des BSA produits et/ou
distribués par N.________
3.
Consolider le
réseau de distribution de N.________ en Suisse romande,
notamment et surtout celui de T.________.
Ceci étant, les
parties conviennent de ce qui suit :
Article 1
A. X.________
reçoit mandat de N.________ pour la gestion professionnelle
de K.S.________ en accord et avec la collaboration de N.________,
dès le 8 mars 1999 et jusqu'au 31 décembre
1999.
Article 2
La
rémunération du mandat relatif à l'article 1
est fixée comme suit :
a)
honoraires versés
à T.________, de 10/12èmes de 1 % (un pour cent) du
chiffre d'affaires annuel brut de K.S.________,
réalisé en 1999,
b)
honoraires versés
à A. X.________ au 31 mars 2000 représentant le 20 %
du résultat opérationnel 1999, déduction faite
du montant d'honoraires versés sous point a)
c)
ces
honoraires sont payables à raison de :
Ø
50 % en
cash, et
Ø
50 % par
remise d'actions K.S.________ dont la valeur intrinsèque
devra être fixée en début de mandat, suite
à l'évaluation mentionnée à l'Article 3
ci-dessous. Cette remise d'actions doit encore être
formellement approuvée par les Conseils d'administration de
N.________ et de K.S.________
Ø
des
acomptes sur honoraires stipulés au point a) seront
versés à l'avance et sous forme de tiers, sur la base
du budget 1999 de K.S.________, à T.________, la
première fois le 30 juin 1999, puis le 30 septembre 1999 et
le solde le 28 février 2000.
Article 3
Parallèlement au
mandat mentionné à l'article 1, A. X.________ et
N.________ soumettront les bilans et comptes de PP au 31.12.1998
des entreprises T.________ et K.S.________ à leurs
fiduciaires respectives pour une évaluation
financière de la valeur intrinsèque de ces deux
entreprises. Cette opération sera effectuée sous la
conduite de M. Q.________, directeur financier de
N.________.
Article 4
Suite à la
remise et à l'analyse des évaluations
mentionnées à l'article 3, A. X.________ et
N.________ se réuniront, au plus tard le 30 juin 1999, pour
déterminer ensemble les diverses voies permettant un
rapprochement efficace et durable des entreprises T.________ et
K.S.________. Il est souhaité que, dans tous les cas de
figures, T.________ et K.S.________ conservent leur
indépendance. Il est, par ailleurs, rappelé qu'un
objectif important reste le développement des parts de
marché des BSA de N.________.
Article 5
De plus, les
tâches et responsabilités de A. X.________,
chargé de la direction de K.S.________, seront
définies par un règlement de compétences qui
sera élaboré entre A. X.________ et N.________ d'ici
au 31 mars 1999.
L'entrée en
fonction de A. X.________ est fixée au 8 mars
1999.
Il appartient à
la prochaine assemblée générale de
K.S.________ de revoir la composition du Conseil
d'administration.
Article 6
Les termes et
conditions de ce contrat de Management sont confidentiels et ne
doivent en aucun cas être communiqués à des
tiers.
Article 7
Par la signature de ce
contrat de management, A. X.________ et N.________ s'engagent
formellement à ne pas divulguer à des tiers quelque
espèce d'informations recueillies [sic] au cours de ce
mandat au sein de l'entreprise K.S.________ et ceci quelle que soit
l'issue du mandat en question. Par ailleurs, il est convenu que
tout point nouveau émergeant dans le cadre de ce Contrat de
Management sera traité, par les parties, en priorité
et dans un esprit d'ouverture et de recherche rapide de solution
pratique.
Article 8
Le for juridique est
à Lausanne et seuls les Tribunaux du Canton de Vaud sont
compétents
Fait en deux
exemplaires, à [...] et [...], le 4 mars 1999.
A.
X.________
N.________
(signature)
(signature)
(signature)
B.W.________   Q.________
C.________/Q.________
4.3.99
version
02»
Ce contrat porte les initiales C.________ et Q.________.
Q.________ sont les initiales de Q.________, directeur
financier de la défenderesse, et C.________ celles
d'C.________, ancien secrétaire général de la
défenderesse, tous alors membres de la direction
générale de cette dernière.
9.
Il y avait une entente globale par laquelle,
à terme, K.S.________ devait être
intégrée au groupe du demandeur ou celui-ci devait
reprendre cette société. Le but de l'opération
était de relever la société en échange
d'actions. Cela s'inscrivait dans la stratégie globale de la
défenderesse consistant pour elle à s'occuper de la
production et de l'importation de boissons en s'appuyant sur un
pôle romand de distributeurs indépendants de ses
produits, en particulier ceux de sa marque «[...]».
C'est la relation de confiance entre le demandeur et B.W.________
qui expliquait que le contrat du 4 mars 1999 ne reflète
qu'incomplètement et imparfaitement le projet des parties.
Le but était de renforcer la collaboration entre les
parties, ce qui a eu lieu dans les faits.
Sur ces questions, on peut retenir les déclarations des
témoins J.________, R.________ et M.________, mais pas
celles de B. X.________, épouse du demandeur et qui avait
parcouru les écritures des parties avant son audition. Le
témoignage de cette dernière ne sera retenu que s'il
est corroboré par d'autres moyens de preuve.
10.
B.W.________
avait rassuré le demandeur en
lui indiquant que l'article 7 des statuts de la
société K.S.________ lui garantissait un droit de
préemption sur les actions de cette
société.
A l'époque de la signature du contrat du 4
mars 1999, les statuts de la société K.S.________,
dans leur version du 19 décembre 1994, contenaient des
dispositions sur le transfert des actions, notamment un
article 7 de la teneur suivante :
«Si un actionnaire
aliène une ou plusieurs actions, les autres actionnaires ont
un droit d'acquisition prioritaire. Est considéré
comme aliénation tout acte juridique de transfert, notamment
tout apport en nature, vente, échange ou donation, sauf si
l'acquéreur est le conjoint ou un descendant de
l'aliénateur.
Saisi
par un actionnaire d'une requête d'approbation de transfert,
le conseil d'administration la transmet aux autres actionnaires en
leur impartissant un délai d'un mois pour exercer leur droit
d'acquisition. Le droit n'est valablement exercé que si
l'acquisition porte sur toutes les actions
aliénées.
Si
plusieurs actionnaires se portent acquéreurs, les actions
aliénées sont réparties entre eux
proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent. Si
la répartition proportionnelle n'est pas possible,
l'attribution a lieu par tirage au sort.
Le prix
d'achat est égal à la valeur réelle. Faute
d'accord sur la valeur réelle, celle-ci est fixée par
une société fiduciaire. Si les parties ne peuvent
s'entendre sur la désignation d'une société
fiduciaire, la valeur réelle sera fixée par le juge
du siège de la société, aux frais de
l'acquéreur.
Le droit
d'acquisition des actionnaires prime celui de la
société».
Quant à l'article 14 de ces mêmes
statuts, il avait la teneur suivante :
«Les actionnaires
exercent leur droit de vote proportionnellement à la valeur
nominale de toutes les actions qui leur appartiennent.
Sous
réserve des dispositions contraires de la loi ou des
statuts, l'assemblée générale prend ses
décisions et procède aux élections à la
majorité absolue des voix attribuées aux actions
représentées.
Une
décision de l'assemblée générale
recueillant au moins les deux tiers des voix attribuées aux
actions représentées et la majorité absolue
des valeurs nominales représentées est
nécessaire pour :
1.
La
modification du but social;
2.
L'introduction
d'actions à droit de vote
privilégié;
3.
La restriction
de la transmissibilité des actions nominatives;
4.
L'augmentation
autorisée ou conditionnelle du capital-actions;
5.
L'augmentation
du capital-actions au moyen des fonds propres, contre apport en
nature ou en vue d'une reprise de biens et l'octroi d'avantages
particuliers;
6.
La limitation
ou la suppression du droit de souscription
préférentiel;
7.
Le transfert
du siège de la société;
8.
La dissolution
de la société sans liquidation».
11.
Dans le cadre des accords conclus entre les
parties, le demandeur a commencé à diriger,
gérer et administrer la société K.S.________
au début du mois de mars 1999. Il l'a fait jusqu'à la
fin de l'année 2001. Le demandeur a été
inscrit au registre du commerce comme administrateur de cette
société le 18 février 2000.
L'exercice 1999 de cette société a
été marqué par l'incendie de ses locaux de
[...]. Néanmoins, il s'est soldé par un
résultat positif net de 402'786 fr. 65,
réalisé grâce aux efforts du demandeur et de
l'équipe mise en place par ce dernier, en particulier [...],
R.________ et [...]. Le chiffre d'affaires brut de cet exercice
était de 26'450'939 fr. 33.
L'exercice 2000 s'est également clôturé sur un
résultat positif net, de 569'686 fr. 95, pour un chiffre
d'affaires brut de 28'246'237 fr. 34. Sous la direction du
demandeur, la situation financière de la
société K.S.________ s'est ainsi
améliorée ; du reste, le 27 septembre 2000,
A.W.________ a relevé en séance du conseil
d'administration de la défenderesse l'excellent travail
réalisé depuis deux ans par le demandeur dans des
conditions particulièrement difficiles.
Le chiffre d'affaires brut réalisé par K.S.________
pour l'exercice 2001 est de 27'759'602 fr. 83.
12.
Le 16 novembre 1999, lors d'une séance du
conseil d'administration de la société K.S.________
à laquelle participaient B.W.________, A.W.________, le
demandeur, ainsi que Q.________, et à laquelle le
témoin J.________ était présent comme
invité, le contrat de management passé entre les
parties a été abordé en ces
termes :
«
Point 7 :
Contrat de management
Monsieur B.W.________
remercie Monsieur A. X.________ pour son engagement durant cette
triste année 1999 pour la Société
K.S.________. Il est proposé à Monsieur A. X.________
de prolonger le contrat d'une année. Monsieur A. X.________
accepte cette proposition et remercie le conseil d'administration
pour la confiance qui lui est accordée. Durant le premier
semestre, l'évaluation des deux entreprises T.________ et
K.S.________ sera effectuée afin de voir si un
échange d'actions est possible».
Lors de la séance du conseil
d'administration de la société K.S.________ du 12
avril 2000, à laquelle participaient B.W.________,
A.W.________, le demandeur et Q.________, il a été
discuté de l'évaluation des sociétés
K.S.________ et T.________.
Le procès-verbal de la séance du 19 avril 2000 du
conseil d'administration de la défenderesse, sous chiffre 6,
relate en particulier ce qui suit :
«(…)
De
même, s'agissant de l'évaluation des
sociétés K.S.________ et T.________ qu'un
éventuel échange de participations devait justifier,
il importe, sans toutefois interrompre cette démarche
d'évaluation, d'exprimer dès maintenant clairement
à Monsieur A. X.________ la volonté d'N.________ de
conserver sa participation dans la société
K.S.________.»
13.
L'administrateur de l'organe de révision de
K.S.________, Monsieur [...], ainsi que Q.________, ont
dressé le 15 juin 2000 une première évaluation
financière de cette société, sur la base des
comptes arrêtés au 31 décembre 1999.
La fiduciaire [...] a arrêté à
5'000'000 fr. la valeur de la société K.S.________.
Il n'est pas établi que les parties aient accepté
cette valeur comme étant déterminante pour
l'évaluation de la société au sens de
l'article 3 du contrat du 4 mars 1999, ce fait ressortant des
seules déclarations du témoin Q.________, qui ne sont
confirmées par aucun autre élément du dossier.
Il n'est en effet possible de retenir le témoignage de cette
personne
-
directeur financier de la défenderesse qui a suivi
la procédure en collaboration avec l'administrateur de la
défenderesse et s'est rendu chez le conseil de celle-ci -
qu'avec retenue, à savoir quand il est corroboré par
d'autres moyens de preuve.
Lors de la séance du conseil
d'administration de la société K.S.________ du 6
juillet 2000 à [...], à laquelle étaient
présents A.W.________, le demandeur et Q.________, ce
travail d'évaluation a été discuté et
le procès-verbal de cette séance en fait mention en
ces termes :
«
Point 7 :
Valorisation de K.S.________ et T.________
Le
travail d'évaluation a été analysé le
05 juillet. Quelques compléments et modifications ont
été demandés. Messieurs [...] et [...] se
retrouveront le 17 août pour le rapport final. Une
séance est prévue à [...] avec B. X.________
et A. X.________, le 22 septembre 2000 à 09.30h. Il y aura
lieu de tenir compte de l'évolution
"[...]". »
Il n'est pas établi qu'une décision formelle
d'attribution d'actions de K.S.________ au demandeur ait
été prises aux séances du conseil
d'administration de cette société les 16 novembre
1999, 12 avril ou 6 juillet 2000.
14.
B.W.________ est décédé le 10 octobre 2000 et
a été enterré le 13 octobre 2000.
L'avocat B.________ était alors le président du
conseil d'administration de la défenderesse, fonction qu'il
occupait depuis le 26 juillet 1999. La direction stratégique
de la défenderesse a été confiée
à ce dernier et à A.W.________, tandis que la
direction opérationnelle a été confiée
au seul A.W.________.
Sous point 9.2 du procès-verbal de la
séance du conseil d'administration de la défenderesse
du 5 décembre 2000, il est mentionné ce qui
suit :
«
9.2
K.S.________ : situation A. X.________
Afin
d'éviter une séparation brutale qui pouvait
être préjudiciable à N.________ et pour tenir
compte des incertitudes liées à la stratégie
future d'N.________ avec le projet [...], il sera proposé
à Monsieur A. X.________ de renouveler son contrat de
management avec possibilité de résiliation dans un
délai de 3 mois. La rémunération sous forme
d'actions de la société est abandonnée. Des
discussions concernant le rapprochement des deux
dépôts (K.S.________ et T.________) se poursuivront
dans le courant de l'année 2001.
Il n'y a
pas de remarques au sujet de ces informations données par le
Président et Monsieur A.W.________. »
Le 23 avril 2001, lors d'une nouvelle séance
du conseil d'administration de la défenderesse, les
relations avec le demandeur ont été abordées
comme il suit, selon ce qui ressort du
procès-verbal :
«
9.1 A.
X.________
Une note
d'information est distribuée au Conseil et le
Président invite les administrateurs à en prendre
connaissance. Monsieur A.W.________ rappelle en quelques mots
l'historique de la collaboration avec Monsieur A. X.________
concernant la société K.S.________. Monsieur A.
X.________ tient absolument à ce qu'une partie de sa
rémunération lui soit accordée sous forme
d'actions de la société K.S.________. Compte tenu de
la disposition des statuts de cette société qui
prévoit un droit d'acquisition prioritaire aux actionnaires
de la société, la démarche de Monsieur A.
X.________ vise à faire obstacle à une vente
éventuelle du dépôt. Il n'est pas impossible
qu'il parvienne même à réunir les fonds qui lui
permettraient de reprendre le dépôt.
Pour des
raisons évidentes, le Conseil et la direction d'N.________
excluent la possibilité d'accorder des actions de la
société K.S.________ à Monsieur A. X.________.
En conséquence, le Conseil charge la direction de
procéder sans attendre à une modification des statuts
afin de supprimer la clause du droit d'acquisition
prioritaire.»
La note distribuée au conseil
d'administration de la défenderesse a été
rédigée par A.W.________ et a notamment la teneur
suivante :
«
Confidentiel -
Note aux membres du Conseil d'administration de N.________,
séance du 23 avril 2001, concernant A. X.________ /
K.S.________
(…)
4.4
Prochaines
étapes
Afin de
régler définitivement cette situation qui devient
pénible pour tous les acteurs, nous devons notifier par
écrit notre prise de position à A. X.________. Pour
éviter que A. X.________ puisse appliquer l'article 7 des
statuts il est impératif de ne pas lui transmettre des
actions. Cette décision pourrait avoir les
répercutions suivantes :
·
Déclenchement
d'un procès en dommage et intérêt par A.
X.________ à l'encontre de K.S.________ (très
probable)
·
Démission de A.
X.________ de chez K.S.________ et donc recherche d'un directeur
pour le remplacer (très probable)
·
Pénalisation
volontaire de la vente de nos produits dans le secteur T.________
(probable mais peu de répercutions)
·
Exclusion de
K.S.________ du [...] (peu probable)
A.W.________ 22 avril
2001».
Il n'est pas établi que cette note ait été
communiquée au demandeur, ni que celui-ci ait
été informé des décisions du conseil
d'administration de la défenderesse d'abandonner puis
d'exclure absolument sa rémunération sous forme
d'actions.
La défenderesse craignait que la rétribution du
demandeur en actions l'empêche de revendre la
société K.S.________ à un tiers.
A l'issue de la procédure d'évaluation des actions de
K.S.________, la défenderesse a néanmoins
envisagé la possibilité de céder au demandeur
des actions de cette société.
15.
Le 16 mai 2001, une séance du conseil
d'administration de la société K.S.________ a
réuni A.W.________, le demandeur et Q.________. Sous point
divers, le procès-verbal de cette séance mentionne ce
qui suit :
«(…)
·
En ce
qui concerne la poursuite de la collaboration entre A. X.________
et la Société K.S.________, Monsieur A.W.________
propose à A. X.________ la solution
suivante :
·
N.________ cède
à T.________ 80 actions de la Société
K.S.________, représentant une valeur de Fr. 200'000.00 (80
x 2'500.00)
·
Ces
actions représentent une part des honoraires pour 1999 et
2000.
·
T.________ remboursera
à N.________ Fr. 200'000.00 déjà versés
en 1999 et 2000 par K.S.________.
·
Cette
cession ne pourra se faire qu'aux conditions
suivantes :
1)
T.________ signe la
nouvelle convention de collaboration (proposition de Me
[...]).
2)
La
Société K.S.________ modifie ses statuts en
supprimant l'article 7 relatif au droit de
préemption.
Monsieur A. X.________ se
déterminera jusqu'au 15 juin 2001.
(…)»
Il n'est pas établi que le demandeur ait accepté
cette offre.
16.
Le 27 septembre 2001, la défenderesse a
adressé au demandeur une lettre personnelle et
confidentielle, sous la signature de A.W.________ et de Q.________,
qui contient le passage suivant :
«
Contrat de
collaboration
Cher
Monsieur,
(…)
4)
Cession
d'actions K.S.________. Vous avez requis à diverses reprises
cette année que des actions de K.S.________ vous soient
cédées. En fin de compte, nous sommes prêts
à considérer une telle attribution. Nous ne
procéderons toutefois à l'attribution demandée
qu'à la double condition que d'une part nous trouvions
rapidement un règlement avec vous pour solde de compte et
que votre société (T.________) continue à
soutenir loyalement les produits N.________. Le cas
échéant, l'attribution pourrait être
progressive pour assurer le respect de ce dernier engagement. Sous
ces réserves, nous vous proposons ce qui
suit :
·
N.________ vous
cèderait 120 actions de la Société
K.S.________, représentant une valeur de Fr. 300'000.- (120
x 2'500.-) selon les expertises que nous avions effectuées
ensemble.
·
Ces
titres représentent votre part aux actions aux honoraires
1999, 2000 et 2001.
·
En
contrepartie, vous rembourseriez à N.________ Fr. 200'000.-
déjà versés en 1999 et 2000 par
N.________.
·
Pour le
surplus, nous vous verserions le solde de vos honoraires dus en
espèces pour l'exercice 2001, comme le prévoit le
contrat de 1999.
Nous
comptons sur votre soutien loyal et ferme jusqu'à
l'échéance du contrat et restons dans l'attente de
votre position quant à ce qui
précède.»
A.W.________
a établi le 29
octobre 2001 une note sur la discussion qu'il avait eue le 6
octobre précédent avec le demandeur, note qui
contient en particulier les passages suivants :
«En
préambule on peut dire que la discussion s'est
déroulée dans une atmosphère détendue
et pleine de courtoisie. A. X.________ a tout de suite voulu me
rassurer qu'il n'était pas venu pour faire du chantage car
selon ses dires, il suit la maxime qui dit : «Ne fait
pas aux autres ce que tu n'aimerais pas que l'on te
fasse».
(…)
2.
Analyse de la situation
durant le contrat de management
(…)
e)
Divers
-
(…)
-
A. X.________ nous reproche de l'avoir informé de la rupture
du contrat comme un «malpropre» et sans tact. Il dit
contester la rupture du contrat, même s'il part au 31.12.01
et veut toucher son argent jusqu'à fin 2002, selon A.
X.________ ce serait précisé dans le contrat !
A.W.________ rétorque qu'il n'y avait pas d'autres solutions
et qu'il n'était pas question de laisser «tourner le
contrat» ; chaque année qui passait donnait plus
d'actions à A.W.________, ce que nous ne voulions pas. Selon
A. X.________, il est juste que chacun devait garder la
majorité dans son CA (T.________ et K.S.________) et qu'il
aurait été prêt dès décembre 2000
à modifier le contrat de management afin de ne plus recevoir
d'actions, même uniquement du cash. A.W.________
rétorque que nous n'en avions jamais parlé auparavant
et que c'est la première fois aujourd'hui que cette
éventualité est avancée.
(…)».
17.
La défenderesse a décidé de supprimer
l'article 7 des statuts de K.S.________ pour pouvoir
éventuellement remettre des actions au demandeur.
A cet effet, le 14 novembre 2001, la
défenderesse, se présentant comme actionnaire unique
de la société K.S.________, a fait tenir une
assemblée générale extraordinaire pour cette
dernière société, dont le procès-verbal
constate ce qui suit :
«(…)
Présidence
ad hoc
de Mme
F.________.
Le notaire [...]
fonctionne comme
secrétaire
.
L'ordre du jour comporte
le point unique suivant :
Révision /
Modification des statuts
.
La présidente fait
constater à l'assemblée que
l'intégralité du capital-actions est
représentée. Aussi longtemps que tous les
actionnaires sont présents ou représentés, et
qu'ils se déclarent d'accord avec le mode de procéder
et l'ordre du jour, l'assemblée, dite universelle, aura le
droit de délibérer et de statuer valablement sur tous
les objets qui sont du ressort de l'assemblée
générale (article 701 du Code des
obligations).
Il est passé
à l'ordre du jour :
(…)
La présidente
expose à l'assemblée les motifs pour lesquels il y a
lieu de modifier les statuts de la société et lui
soumet la proposition du Conseil d'administration, qui est la
suivante :
L'article 7 des statuts
est abrogé.
Après
délibération, l'assemblée décide
à l'unanimité de suivre la proposition de la
présidente.
La présidente
propose à l'assemblée de procéder à une
refonte des statuts, notamment pour les adapter à la
décision prise ci-dessus. Après
délibérations, les nouveaux statuts sont
adoptés à l'unanimité par l'assemblée.
(…)
Sans autre objet à
l'ordre du jour, l'assemblée, demeurée universelle
jusqu'à son terme, est levée
(…).»
Il n'est pas établi que le demandeur ait été
informé de la tenue de cette assemblée, ni de la
modification statutaire, avant le mois de mars 2002.
Lors des assemblées
générales précédentes de la
société K.S.________ des 15 mai 2000 et 16 mai 2001,
le demandeur était mentionné sur les feuilles ou
listes de présences comme détenteur d'une action de
cette société ; ces documents portent les signatures
d'B.W.________, alors président du conseil d'administration
de la défenderesse et de K.S.________, et Q.________,
respectivement de A.W.________, alors administrateur
délégué de la défenderesse et
administrateur de K.S.________, et Q.________.
La défenderesse n'a toutefois jamais cédé au
demandeur des actions de K.S.________.
18.
Par
télécopie du 26 mars 2002, le conseil de la
défenderesse a informé celui du demandeur que sa
cliente révoquait les pouvoirs d'éventuel actionnaire
fiduciaire qu'elle aurait conférés au
demandeur.
Le demandeur a saisi le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
par demande du 21 mai 2002 concluant, contre K.S.________, à
l'annulation de la décision de l'assemblée
générale du 14 novembre 2001, ainsi qu'à
celle d'une assemblée subséquente, du 27 mars
2002.
Par jugement du 17 septembre 2003, rendu à la suite d'une
audience tenue le 3 septembre 2003 et dont les motifs ont
été adressés pour notification aux parties le
26 août 2004, le Président du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne a rejeté les conclusions du
demandeur, considérant que la défenderesse
était actionnaire de K.S.________ et que le demandeur, en
tant qu'actionnaire fiduciaire, ne pouvait se retourner contre son
fiduciant, la défenderesse, et commettait un abus de droit
à vouloir faire annuler les décisions
désignées. Ce jugement contient en particulier les
considérants suivants :
«(…)
Il n'en
reste pas moins vrai que le demandeur a participé aux
assemblées générales ordinaires des 15 mai
2000 et 16 mai 2000, soit en qualité de propriétaire
ou titulaire d'une action à titre fiduciaire, soit comme
représentant de l'actionnaire unique pour une action. La
défenderesse (réd. : K.S.________) n'est pas
très nette dans ses déterminations à ce
sujet : dans son mémoire d'intimée du 8 avril
2002 (ad all. 4), elle déclare que N.________ a
délégué aux administrateurs le pouvoir de
représenter ponctuellement une action aux assemblées
générales ; dans sa réponse du 17 septembre
2002 (ad all. 5), elle admet que le demandeur a participé
aux assemblées générales susmentionnées
"en y représentant à titre fiduciaire, ponctuellement
pour ces seules assemblées, une action détenue par
N.________" ; à lire la lettre de son conseil du 26
mars 2002 à celui du demandeur, la défenderesse
conteste la détention d'une action à titre
fiduciaire, mais l'éventuel mandat que N.________ aurait
conféré au demandeur pour la représenter au
sein de la défenderesse, "notamment en qualité
d'éventuel actionnaire fiduciaire", est
résilié. En tout cas, la défenderesse ne
prouve pas que son actionnaire unique ait donné au
demandeur, pour telles opérations, une procuration du genre
de celle établie le 6 novembre 2001 en faveur de F.________.
La thèse de l'administrateur détenteur d'une action
à titre fiduciaire, déjà conforme à la
prescription de l'article 707 alinéa 1 CO et d'ailleurs
à une pratique courante, s'en trouve renforcée et
celle du caractère ponctuel de tel mandat, pouvoir de
représentation ou contrat de fiducie n'est nullement
accréditée.
(…)
Par
conséquent, le demandeur était encore actionnaire
fiduciaire au moment de l'assemblée générale
du 14 novembre 2001 et, dès lors que son action n'y
était pas représentée, cette assemblée
ne pouvait se tenir comme assemblée universelle ; ses
décisions sont nulles et cette nullité peut
être invoquée en tout temps.
(…)»
Ce jugement n'a fait
l'objet d'aucun recours de l'une ou de l'autre partie et est
aujourd'hui définitif et exécutoire.
19.
Le 21 mai 2002, le demandeur a requis de l'Office
des poursuites de [...] la notification à la
défenderesse d'un commandement de payer la somme de
6'000'000 francs. Le commandement de payer cette somme a
été notifié le 31 mai 2002 à la
défenderesse, qui y a fait opposition totale.
Le 22 mai 2003, la défenderesse a fait
opposition à un nouveau commandement de payer la somme de
6'000'000 fr. dans la poursuite ordinaire n° 442'887
diligentée par cet office à l'instance du
demandeur.
20.
Par contrat du 23 avril 2003, la
défenderesse a vendu l'ensemble des actions de la
société K.S.________ à L.________.
Le prix d'achat de la société a été
fixé dans ce contrat comme il suit :
«
b)
Montants
Le prix
d'achat des 2'000 actions nominatives de K.S.________ est
arrêté à
CHF 2'272'000.-
Le prix
d'achat pour la
cash position
de K.S.________ est
arrêté à
CHF 495'000.-
Le prix
d'achat du prêt cédé est arrêté
à
CHF 1'867'000.-
(…)»
21.
La défenderesse a versé à
T.________ en 1999, 2000 et 2001 une somme globale de 800'000 fr.,
soit 200'000 fr. en 1999, 300'000 fr. en 2000 et 300'000 fr. en
2001.
Le 23 décembre 2003, T.________ a cédé au
demandeur sa créance existante à cette date à
l'encontre de la défenderesse, à teneur contrat du
4 mars 1999.
22.
En cours d'instance, une expertise comptable a
été confiée à Dominik Spiess, de Baker
Tilly Spiess SA, qui a rendu son rapport principal le 22 janvier
2007 et un rapport complémentaire le 23 novembre 2007. Il
résulte en bref ce qui suit de ces documents.
a)
Les
comptes de la société Stehrenberger montrent une
amélioration notable des résultats entre 1998 et
2000, où l'entreprise passe progressivement d'un perte de
801'288 fr. à un bénéfice de 174'687 fr.,
l'année 2001 affichant une perte de 85'538. Cette
évolution, qui concerne le résultat réel,
à savoir selon l'expert le résultat net
épuré des ajustements comptables dits arbitraires,
suit une progression comparable à celle du résultat
net comptable.
Selon les normes comptables, comparées par l'expert, le
résultat opérationnel est le résultat avant
les frais financiers, les impôts et les activités non
opérationnelles ou exceptionnelles ; en d'autres
termes, pour la société K.S.________, il faut partir
du résultat net de l'exercice en y ajoutant les impôts
et en y intégrant la balance des charges/produits
financiers, charges/produits hors exploitation et charges/produits
exceptionnels.
Pour déterminer la valeur intrinsèque de l'action
K.S.________ au 31 décembre 1998, l'expert a repris la
méthode de la fiduciaire mandatée par les parties
pour l'évaluation de 1998, qu'il qualifie comme étant
celle des praticiens, en la corrigeant de quelques ajustements ; il
a renoncé à se fonder sur la valeur de liquidation,
généralement reconnue comme étant la plus
basse, puisque le demandeur avait été mandaté
pour redresser la société et non la liquider. Ainsi,
une fois déduite la perte de 1999 prévisible au
moment de l'évaluation, la valeur de la
société était de 2'200'000 fr. environ
à la date ci-dessus, soit 1'100 fr. par action.
Selon la méthode de calcul de l'expert (qui prend en compte
le résultat opérationnel défini ci-dessus et
non le résultat net allégué en
procédure), le résultat opérationnel de
K.S.________ pour l'exercice 1999 est de 221'820 francs, de sorte
que les honoraires totaux (1 % sur 10/12 du chiffre d'affaires de
26'450'939 fr., admis par les parties, savoir 220'425 fr., et 20 %
sur le résultat opérationnel, savoir 44'364 fr.) pour
cette année-là devrait être de
264'789 francs
. Pour l'exercice 2000, le
résultat opérationnel s'élève à
355'093 fr. et les honoraires totaux à
353'481 fr.
,
à savoir 282'462 fr. à partir du chiffre d'affaires
(28'246'237 fr., admis par les parties), plus 71'019 fr. en
pourcentage du résultat opérationnel, selon le
même calcul que ci-dessus. Enfin, pour l'exercice 2001, le
résultat opérationnel est de 149'471 fr., de sorte
que la rémunération totale est de
307'490 fr.
,
soit 277'596 fr. découlant du chiffre d'affaires (27'759'603
fr., admis par les parties) et 29'894 fondés sur le
résultat opérationnel. Ainsi, la
rémunération totale devrait s'élever à
925'760 francs.  Pour l'expert, selon sa lecture du contrat de
management, cette somme est payable par moitié en liquide,
soit 462'880 fr., et par moitié en actions ; il estime en
conséquence que le demandeur, ou T.________, devrait
rembourser à la défenderesse 337'120 fr. sur les
800'000 fr. en espèces déjà perçus
(800'000 - 462'880) et toucher de la défenderesse la
contre-valeur de 462'880 fr. en capital-actions, soit 420,80
actions.
b)
L'incendie survenu durant l'exercice 1999 a
affecté l'exploitation en 1999 et entraîné la
prise en compte d'une réintégration d'amortissements
(mais d'aucun amortissement supplémentaire) sur l'immeuble,
ainsi qu'une perte d'exploitation qui n'a été
compensée par un versement d'assurance qu'en l'an 2000,
à l'exception d'un montant de 30'000 fr. déjà
payé en 1999. L'expert indique qu'il a réparti sur
les trois années de 1999 à 2001 les effets (produit
extraordinaire dû au versement des prestations d'assurances
en 2000 et perte d'exploitation en 1999) de cet incendie sur la
comptabilité, selon un tableau figurant en annexe 14. C'est
sur ces résultats qu'il s'est fondé pour
déterminer le résultat opérationnel fondant la
rémunération qu'il a calculée ci-dessus pour
le demandeur. Toujours selon l'annexe 14 de l'expertise, ce
résultat opérationnel réel tient compte, pour
chaque année, du prélèvement de 1 % du chiffre
d'affaires destiné à T.________.
L'expert a confirmé que l'exercice 1999 a été
marqué par l'ajustement des provisions sur débiteurs
douteux et d'une dissolution des réserves latentes sur
stock. Comme pour l'incendie, il indique en avoir tenu compte dans
le calcul des résultats réel et opérationnel
ci-dessus, de même que de charges exceptionnelles ; pour
l'année 2000, il a également précisé
avoir tenu compte de la perte sur la participation [...] et de la
dissolution de la provision constituée sur le compte courant
de la [...] pour l'exercice 2001.
c)
L'expert a détaillé le prix de vente de
K.S.________ à L.________ pour arriver à un prix
final de 4'684'910 fr., prix qui n'est pas inférieur
à sa valeur vénale réelle.
Au moment de la vente, la valeur des actions de K.S.________
était de 2'767'000 fr., prix payé par
l'acquéreur L.________, ce que l'expert confirme dans son
rapport complémentaire où il indique que le
"
goodwill"
(plus-value de la société qui
dépasse les seuls fonds propres ou l'actif net) était
compris dans le prix de la transaction, prix qui n'était pas
sous-évalué.
23.
D'autres faits allégués, admis ou
prouvés, mais sans incidence sur la solution du
présent procès, ne sont pas reproduits
ci-dessus.
24.
Le demandeur A. X.________ a ouvert action contre
la défenderesse par demande du 24 décembre 2003
concluant, avec suite de frais et dépens, au paiement par
N.________ (réd : à présent G.________) d'un
montant de 12'402'895 fr. 90 avec intérêt à 5 %
l'an dès le 21 mai 2002 (I) et à la levée de
l'opposition formée par celle-ci au commandement de payer
notifié le 22 mai 2003 dans la poursuite n° 442'887
de l'Office des poursuites de [...], à concurrence de la
somme de 6'000'000 fr. avec intérêt à 5 %
l'an dès le 21 mai 2002 (II).
Dans sa réponse du 30 avril 2004, la
défenderesse a conclu, avec dépens, au rejet des
conclusions de la demande, au bénéfice d'une offre en
procédure de payer la somme de 118'584 fr. 40.
En
droit:
I.
a)
Le demandeur élève deux
prétentions : la réparation d'un dommage et le
paiement de ses honoraires d'administrateur.
S'agissant du premier aspect, il plaide que l'entier du
capital-actions de K.S.________ aurait dû lui revenir de
droit ; à son sens, la valeur de cette
société, en réalité de 12 millions de
francs en raison d'une sous-évaluation dans le contrat de
vente entre la défenderesse et L.________, devrait
être en sa possession depuis 2001, de sorte qu'il subit un
dommage du même montant dont il réclame
réparation.
Le demandeur
fonde ses prétentions sur «les accords passés
avec la défenderesse».
b)
L
'art. 8 CC
dispose d'une part que chaque partie doit, si la loi ne prescrit le
contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en
déduire son droit. Ainsi, celui qui veut faire valoir des
prétentions doit prouver les faits qui les justifient en
droit (ATF 130 III 478 c. 3.3, JT 2004 I 315). Cette disposition
répartit donc le fardeau de la preuve et détermine
sur cette base qui doit assumer les conséquences de
l'échec de la preuve (ATF 126 III 189 c. 2b, rés.
in
JT 2000 I 643).
D'autre part, pour
déterminer le contenu d'un contrat, selon l'art. 18
al. 1
er
CO, il faut tout d'abord se fonder sur la
réelle et commune intention des parties. En cas de
contestation sur les termes de la convention, il appartient
à celle des parties qui prétend en déduire des
droits de convaincre le juge de la réalité de
l'accord qu'elle allègue, à l'aide des moyens de
preuve à sa disposition (Tercier, Le droit des obligations,
3
e
éd., nn. 525, 526 et 528). Il se peut
toutefois que l'accord des parties ne soit qu'apparent,
c'est-à-dire que la déclaration de volonté de
l'une (ou des deux) ne recouvre pas ce qu'elle souhaite, alors que
l'autre pouvait raisonnablement se fier à cette
déclaration et considérer qu'un accord avait
été réellement conclu en ce sens. Selon le
principe de la confiance, c'est cet accord apparent qui est
réputé valablement lier les parties (Tercier, op.
cit., nn. 532 à 534).
c)
En l'espèce, seul le témoin B. X.________
affirme qu'un accord de transfert ferme du capital de K.S.________
à T.________ ou au demandeur aurait été
prévu. S
ur ce point capital et
contesté, rien au dossier ne vient conforter son
témoignage. En particulier, les témoins R.________,
[...] et [...] ont seulement évoqué un accord global
et à terme impliquant un rapprochement durable de la
société K.S.________ avec le demandeur ou sa propre
entreprise. Ils n'ont pourtant pas affirmé qu'un contrat
ferme et précis ait été passé ;
à plus forte raison n'ont-ils pas pu en décrire les
termes exacts, ni même les
essentialia negotii
comme
le prix de ces actions, qui par ailleurs ne sont
allégués nulle part. On peut tout au plus en
déduire que peut-être les parties avaient
envisagé au moment des premières discussions un
rapprochement, voire une reprise, et que pour cette raison les
témoins précités ont affirmé que
l'accord écrit ne reflétait pas complètement
la volonté des parties.
Certes, les parties ont tenu deux séances qui ont fait
l'objet de procès-verbaux, afin de mettre sur pied la
gestion de K.S.________ par le demandeur. Dans le premier de ces
documents, le demandeur propose un échange d'actions entre
cette société et celle qu'il exploite, T.________, et
il y est fait mention que B.W.________, "patriarche" de la
défenderesse, estime qu'une poignée de mains fait
office de contrat, ce qui pourrait laisser supposer un accord qui
n'aurait pas fait l'objet d'un procès-verbal ou d'un
écrit. Une telle opinion trouverait appui dans la mention du
procès-verbal du 4 mars 1999 selon laquelle l'article 4 du
projet de contrat, qui prévoyait la création d'une
nouvelle entité, a été modifié en ce
sens que T.________ et K.S.________ conservent leur
indépendance dans tout les cas de figure, malgré le
rapprochement durable prévu à l'article 4 et dans le
préambule.
Ainsi, il y a probablement eu des discussions portant sur le
transfert d'actions de K.S.________ au demandeur ou à la
société qu'il contrôle. Peut-être
même feu B.W.________ se serait-il engagé
personnellement et verbalement à aller dans ce sens et les
affaires se seraient-elles poursuivies différemment sans son
décès. Toutefois, en cette hypothèse, une
telle opération n'a pas dépassé en
l'espèce le stade la déclaration d'intention et les
discussions n'ont abouti à aucun engagement
concret.
d)
Le demandeur évoque à ce propos un
changement de stratégie postérieur à la mort
d'B.W.________ le 10 octobre 2000 ; il semble néanmoins que
ce changement ait commencé plus tôt, comme l'indiquent
les procès-verbaux des conseils d'administration de
K.S.________ du 16 novembre 1999, où l'échange
d'actions est "possible", et de la défenderesse, du 19 avril
2000, où l'échange devient "éventuel" et
où il est question d'expliquer "clairement à Monsieur
A. X.________ la volonté d'N.________ de conserver sa
participation dans la société K.S.________".
D'ailleurs, le fait même qu'on ait décidé
d'abandonner dans le contrat du 4 mars 1999 la création
d'une nouvelle entité démontre bien que,
déjà très tôt en fin de compte, on ne
souhaitait pas prendre d'engagement ferme à ce
sujet.
A cet égard, il est significatif que dans le
procès-verbal du 24 février 1999 les parties se
soient livrées à une longue discussion, au cours de
laquelle cette thématique a certainement été
abordée, mais qui n'a pas été reportée,
et que le résumé du résultat de cet
échange ne mentionne aucunement un tel transfert.
D'ailleurs, on voit mal que les parties eussent prévu un
contrat en la forme écrite pour le mandat et se soient
contentées de la forme orale pour une cession
complète des actions de K.S.________ au demandeur, alors
que, de plus, elles ont pris la précaution de tenir un
résumé écrit de leurs discussions. Cette
synthèse ne mentionne au demeurant pas un contrat ou un
accord de cession d'actions, alors qu'il a été
rédigé par la propre épouse du demandeur.
Enfin, si le procès-verbal du 24 février 1999
évoque l'échange d'actions entre T.________ et
K.S.________, il le fait strictement sous la rubrique des moyens
proposés par le demandeur.
Les articles 3 et 4 du contrat de "management" ne suffisent pas non
plus à établir que le demandeur était
fondé à croire que la défenderesse s'engageait
à lui céder l'ensemble des actions de K.S.________.
Il ne résulte nullement de l'article 3 que le demandeur
pût acheter le solde du capital de cette
société à sa valeur du 31 décembre
1998, malgré ce que le demandeur voudrait y lire. Au
contraire, il est décisif à cet égard qu'il
ait été prévu, comme on va le voir, la cession
d'un tout petit nombre d'actions par année et ce,
originellement sur une durée d'un an seulement.
A cela s'ajoute le fait que le demandeur n'a finalement jamais
été actionnaire de K.S.________. Comme l'indique le
jugement du Président du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne du 17 septembre 2003, il a détenu de telles actions
seulement à titre fiduciaire.
e)
Ainsi, une volonté ferme et aboutie des deux
parties sur le transfert au demandeur de l'entier du capital de
K.S.________ ne ressort pas des faits, ni directement, ni
indirectement. Il n'y a pas non plus eu de déclaration de
volonté attestée que le demandeur
eût pu comprendre en ce sens
selon le principe de la confiance, ni de promesse de contracter au
sens de l'art. 22 CO, de sorte que la question
soulevée par la défenderesse de la forme de cette
promesse et du contrat de transfert des actions (cession
sous
forme
écrite selon l'art. 165 CO) n'est pas
décisive.
En définitive, la preuve que les parties auraient convenu de
la vente de la totalité du capital actions de K.S.________
n'a pas été rapportée. Partant, il n'y a pas
lieu de calculer un éventuel dommage ou d'examiner les
autres conditions de la responsabilité contractuelle pour
inexécution ou mauvaise exécution, et les
prétentions du demandeur sur ce point doivent être
rejetées.
II.
a)
Le demandeur réclame également plus de
400'000 fr. à titre d'honoraires découlant du contrat
de "management" qui l'a placé à la tête de
K.S.________. Il convient d'examiner la nature de ce contrat et de
définir ce dont les parties étaient
convenues.
Aux termes de l'art. 394 CO, le mandat est un contrat par lequel le
mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à
gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à
rendre les services qu'il a promis ; ses règles s'appliquent
aux travaux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales
régissant d'autres contrats.
Le mandat est ainsi un contrat de durée
générateur d'obligations, conclu à titre
onéreux ou non, qui comprend deux éléments
caractéristiques : la prestation de services et l'absence
d'une autre réglementation spéciale s'appliquant
à la relation des parties (Tercier/Favre, Les contrats
spéciaux, 4
e
éd., nn. 4975 ss). Cette
définition implique nécessairement une obligation
d'agir, de nature personnelle, en vue d'un certain résultat,
défini par le mandant et qui concerne ses affaires ou celles
d'un tiers (Tercier/Favre, op. cit., nn. 4981, 4986 et 4987). Le
mandat se distingue du contrat de travail par l'absence d'un
rapport de subordination et du contrat d'entreprise par une
obligation de moyen en lieu et place d'une obligation de
résultat (Tercier/Favre, op. cit., nn. 5001 et
5009).
En l'espèce, le demandeur et les représentants de la
défenderesse ont signé le 4 mars 1999 un "Contrat de
Management" chargeant le demandeur de gérer
professionnellement K.S.________ en accord avec la
défenderesse, le contenu détaillé des
tâches et des responsabilité de celui-ci étant
renvoyé à un document séparé. Le
préambule du contrat précise encore que cette charge,
que les parties nomment "mandat", a pour objectif principal de
mettre en place une gestion rentable et dynamique de la
société précitée, puis de favoriser,
développer et consolider le réseau de distribution
des produits de la défenderesse. Le demandeur devait
être rémunéré par des honoraires
dépendant du chiffre d'affaires et du résultat
opérationnel, versés à lui-même
directement et à sa société, T.________. La
convention ainsi décrite porte donc sur la prestation de
services de gestion d'une société afin de la
redresser au profit de la défenderesse qui en est
propriétaire ; elle contient une obligation de moyen et
n'institue pas de dépendance étroite de
l'exécutant. Ces caractéristiques répondent
à celles du mandat, ce que d'ailleurs les parties
admettent.
b)
S'agissant de la rémunération, la
présomption de gratuité de l'art. 394 al. 3 CO
est tombée en désuétude. Il n'en demeure pas
moins que les parties doivent être convenues d'une
rémunération, même tacitement, ou que celle-ci
doit résulter d'une présomption issue de l'usage.
C'est au mandataire de prouver l'existence de la convention de
rémunération (Werro, Commentaire romand,
nn. 38 ss ad art. 394 CO). Le prix des services peut
être indéterminé, en ce sens que les parties
peuvent décider d'une rémunération
déterminable par certains critères, comme le prix de
l'heure de travail ou le pourcentage de la valeur du
résultat (Werro, op. cit., n. 45 ad art. 394 CO). Les
clauses de rémunération doivent être
interprétées selon les règles
générales applicables aux contrats (cf. ch. Ia
ci-dessus).
En l'occurrence,
les parties
sont convenues de la rémunération du demandeur pour
le «Contrat de management», notamment par la cession
d'actions de la société K.S.________.
En
vertu du contrat du 4 mars 1999, cette
rémunération était en effet fixée
à 1 % du chiffre d'affaires annuel brut de cette
société, montant à verser à T.________,
auquel s'ajoutaient des honoraires à verser au demandeur, de
20 % du résultat opérationnel. Ce 20 % était
payable par moitié en cash et par moitié par remise
d'actions de K.S.________.
Ce mode de rémunération, sous forme de remise
d'actions, n'est pas douteux, même si en définitive le
demandeur a été probablement au mieux en possession
d'une seule action à titre fiduciaire. Ce transfert de parts
était soumis à la condition que les conseils
d'administration de la défenderesse et de K.S.________ y
consentent formellement (art. 12 in fine du contrat). Il
résulte des pourparlers contractuels, relatés
notamment dans le procès-verbal du 24 février
1999, que ce ne serait qu'une formalité, aux yeux du
représentant de la défenderesse B.W.________. Cette
approbation n'était soumise à aucune forme
particulière. Les parties ont ultérieurement agi en
fonction d'un accord donné par leurs organes. Cette
condition était dès lors remplie. B.W.________ avait
assuré le demandeur qu'il bénéficierait de la
clause des statuts de K.S.________ lui permettant d'exercer son
droit de préemption sur les actions de la
société, ce qui n'était possible que s'il
était lui-même actionnaire. Les notes internes de
A.W.________ des 22 avril 2001 et 29 octobre 2001 démontrent
en outre que la défenderesse était convaincue que la
rémunération était partiellement due par la
remise d'actions et que celle-ci était exigible - donc que
la condition suspensive était réalisée -,
puisqu'il s'agissait de ne pas laisser «tourner le
contrat», l'écoulement de chaque nouvelle année
donnant plus d'actions au demandeur. De plus, A.W.________ a offert
au demandeur de lui céder des actions, sans plus
réserver l'approbation d'organes des sociétés
concernées, les 16 mai et 27 septembre 2001. On
relèvera, de surcroît, que la première de ces
offres figure précisément au procès-verbal du
conseil d'administration de K.S.________. La défenderesse
soutient donc à tort que la condition suspensive n'a pas
été levée.
Par surabondance, on relèvera que selon l'art. 156 CO la
condition est réputée accomplie quand l'une des
parties en empêche l'avènement au mépris de la
bonne foi. Il en va ainsi de l'assemblée
générale d'une société anonyme qui ne
vote pas la distribution d'un dividende malgré une
année bénéficiaire, alors que la
rémunération de son directeur est un tantième
versé "les années où la société
paie un dividende", le privant ainsi de sa
rémunération contrairement au but du contrat (ATF 42
II 355 c. 2, JT 1917 I 16).
Pour juger si un
comportement déterminé enfreint les règles de
la bonne foi, il convient de l'apprécier en tenant compte de
toutes les circonstances du cas d'espèce, notamment des
motifs et du but poursuivi, tout en se gardant d'interpréter
trop largement l'art. 156 CO ;
en
particulier, apparaît de mauvaise foi le débiteur qui
ne fournit guère de raison compréhensible à
empêcher la réalisation d'une condition notamment
potestative, ou n'expose aucun motif digne de protection à
l'appui de son refus de procéder aux actes qui y sont
nécessaires (ATF 133 III 527 c. 3.3.3). Ainsi, en
l'occurrence, même à admettre que le conseil
d'administration de la défenderesse n'eût pas
autorisé la cession des actions, il ressort clairement des
procès-verbaux de cet organe et des notes des dirigeants de
l'entreprise que l'avènement de la condition aurait
été volontairement empêché pour le seul
motif de porter préjudice au demandeur, ce qui
relèverait de la mauvaise foi.
c)
S'agissant du
montant, l'expert est parvenu à la conclusion que les
honoraires totaux du demandeur et de T.________ pour les
années 1999, 2000 et 2001 devaient s'élever à
925'760 francs. Il interprète le contrat en ce sens que le
demandeur et sa société auraient droit à
462'880 fr. en espèces et au même montant sous forme
de remise d'actions, appliquant la lettre c de l'article 2 du
contrat aux deux lettres, a et b, qui la
précèdent.
Selon l'art. 220 CPC, l'expertise
judiciaire est admise pour certifier une
circonstance ou un état de fait, allégué avec
précision, dont la vérification et
l'appréciation exigent des connaissances spéciales,
scientifiques, techniques ou professionnelles
. Ainsi,
l'expertise doit se limiter à traiter des faits,
l'application du droit ressortissant exclusivement au juge (art. 6
CPC ; Bettex, L'expertise judiciaire, Etude de droit
fédéral et de procédure civile vaudoise,
thèse Lausanne 2006, pp. 19 et 65, avec la jurisprudence
citée ; voir aussi Bosshard,
L'appréciation de l'expertise judiciaire par le
juge, in RSPC 2007, p. 321 ss, spéc. p. 322, avec les
références
) ; l'expert peut tout au plus
apprécier un état de fait grâce aux
connaissances spéciales dont il dispose et communiquer des
règles générales d'expérience, de sorte
que si l'expert inclut dans sa réponse un avis juridique, le
juge n'est évidemment pas lié par celui-ci (Bettex,
op. cit., pp.  7, 66 et 72). Dès lors, les
déductions de l'expert concernant le sens de la convention
des parties ne lient pas la cour de céans, dans la mesure
où il s'agit d'interpréter la volonté des
cocontractants, opération soumise à des règles
juridiques bien précises.
En présence d'un contrat sujet à
interprétation, le juge doit rechercher tout d'abord, selon
l'art. 18 CO, la commune et réelle volonté des
parties au moment de la conclusion du contrat. Pour
l'établir, il faut analyser en premier lieu la convention ou
le texte écrit adopté par les parties, sans
s'arrêter à une interprétation
littérale, mais en recherchant ce qu'elle indique sur la
volonté contractuelle commune, qui peut ressortir de
l'ensemble des circonstances ayant conduit à la conclusion
du contrat, telles les négociations, la correspondance et
toute autre manifestation de volonté (Winiger, Commentaire
Romand, nn. 15 à 17 ad
art. 18 CO).
En cas de différence entre l'expression des parties et leur
réelle intention, c'est la dernière qui prime.
Implicitement, l'art. 18 CO présuppose que les termes
utilisés ont un sens immédiat ou objectif, en ce sens
que la langue emploie des termes dont la signification est
généralement partagée. Aussi, lorsque les
parties s'éloignent de la signification
généralement admise des mots, le fardeau de la preuve
incombera à celui qui plaide le sens le plus
éloigné de la signification immédiate ou
objective. De manière générale, le juge se
référera au sens habituel ou du langage courant pour
interpréter les termes utilisés dans contrat, ce qui
constitue les moyens primaires d'interprétation (Winiger,
op. cit., nn. 21 à 26 ad art. 18 CO).
La volonté des parties peut être
précisée par les moyens dits secondaires
d'interprétation, à savoir essentiellement les
circonstances ayant entouré la conclusion du contrat, comme
le comportement des contractant, leurs compétences
respectives ou les projets de contrat. Cela permet de cerner leurs
intérêts personnels respectifs, avant de se concentrer
sur leur but commun par une interprétation
téléologique du contrat (Winiger, op. cit., nn. 33,
34 et 37).
En l'espèce, le procès-verbal de la réunion du
24 février apporte un éclairage crucial sur la clause
litigieuse dans sa section qui aborde la
"Rémunération relative à un tel mandat". Cette
partie, qui se rapporte au projet de contrat finalement conclu,
distingue sous chiffres 1 et 2 les honoraires dus respectivement
à T.________ et au demandeur. Or, seul le chiffre 2
consacré au demandeur évoque une
rémunération par moitié en actions, par
ailleurs fondée sur un pourcentage identique au contrat
final. Aucun indice en sens contraire n'existe dans les documents
des parties. Il n'est donc pas douteux que celles-ci avaient
envisagé dès le départ que seuls les
honoraires dus au demandeur auraient une composante en
actions.
Il n'y a pas lieu d'interpréter cette clause
contra
stipulatorem
, dans la mesure où le contrat a fait
l'objet de discussions détaillées et où les
parties en avaient chacune rédigé un projet, comme
l'indique le procès-verbal du 24 février 1999
(Winiger, op. cit., n. 51).
Selon le contrat,
T.________ a droit à 1 % du chiffre d'affaires annuel brut
de K.S.________, soit, selon les calculs de l'expert, à
780'483 fr. (220'425 fr. pour l'année 1999 + 282'462 fr.
pour l'année 2000 + 277'596 fr. pour l'année 2001).
Quant au demandeur, il a droit à 20 % du résultat
opérationnel, après déduction du
prélèvement pour T.________, savoir au total à
145'277 fr. (44'364 fr. pour l'année 1999 + 71'019 fr. pour
l'année 2000 + 29'894 fr. pour l'année 2001), dont la
moitié, soit 72'638 fr. 50, devait être payée
par la remise d'actions.
d)
Se pose dès lors la question du nombre de ces
actions. Afin de le savoir, il faut déterminer leur prix. A
cet égard, la défenderesse a allégué
que les parties auraient finalement décidé de se
fonder sur la valeur de la société K.S.________
après l'exercice 1999. Elle a toutefois échoué
dans la preuve de cette affirmation, de sorte qu'on s'en tiendra
aux articles 2 et 3 du contrat du 4 mars 1999 qui prévoient
de se fonder sur l'exercice 1998. L'expert a évalué,
sans qu'il y ait lieu de remettre en cause ce résultat, la
valeur de la société K.S.________ à 2'200'000
fr. au 31 décembre 1998, soit 1'100 fr. par
action.
A ce prix, le nombre d'actions auquel a droit le demandeur est
ainsi de 66,035 actions (72'638 fr. 50 / 1'100), et non 420,8 comme
l'a retenu l'expert. La défenderesse a cependant vendu
à L.________ toutes les actions de K.S.________ qu'elle
possédait, à savoir l'entier du capital, le 23 avril
2003. L'exécution de la prestation due est dès lors
devenue impossible.
e)
L'
art. 97 al.
1 CO
prévoit que lorsque le créancier ne peut
obtenir l'exécution de l'obligation ou ne peut l'obtenir
qu'imparfaitement, le débiteur est tenu de réparer le
dommage en résultant, à moins qu'il ne prouve
qu'aucune faute ne lui est imputable. Sur la base d'une telle
disposition, le demandeur doit, entre autres conditions, apporter
la preuve qu'un dommage lui a été causé (
art. 8 CC
). Le dommage juridiquement reconnu
réside dans la diminution involontaire de la fortune nette;
il correspond à la différence entre le montant actuel
du patrimoine du lésé et le montant qu'aurait ce
même patrimoine si l'événement dommageable ne
s'était pas produit. Le dommage peut se présenter
sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du
passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution
du passif (ATF 128 III 22 c. 2e, rés. in JT 2002 I 222 ; ATF
127 III 543 c. 2b, rés. in JT 2002 I 227).
Le créancier a en principe droit à l'indemnisation de
son intérêt positif au contrat, soit celui à
l'exécution régulière et complète de
celui-ci, de sorte qu'il doit être placé dans la
situation qui serait la sienne si son débiteur avait
exécuté l'intégralité du contrat dans
toutes ses modalités. Ainsi, les
dommages-intérêts peuvent comprendre, notamment, la
valeur de la prestation inexécutée, y compris la
plus-value résultant de l'opération de remplacement
correspondante, le gain manqué sur l'exploitation
économique de la prestation, le dommage causé aux
autres biens du créancier du fait de l'inexécution
(comme la livraison d'un animal atteint d'une maladie, qui
contamine le reste du troupeau). Le dommage est calculé, au
choix du créancier, soit au moment de la violation du
contrat, soit au moment du jugement cantonal de dernière
instance (Thévenoz, Commentaire romand, nn. et 59 ad
art. 97 CO).
Lorsque le montant exact du dommage ne peut
être établi, le juge le détermine
équitablement en considération du cours ordinaire des
choses et des mesures prises par la partie lésée
(art. 42 CO, applicable par renvoi de l'art. 99 CO). Cette
disposition, qui a pour but d'alléger le fardeau de la
preuve mais non de dispenser le lésé de toute preuve,
s'applique lorsqu'il est impossible de prouver le montant du
dommage, mais également lorsqu'on ne peut strictement
établir qu'un dommage est bien survenu ; le
lésé doit alléguer et établir toutes
les circonstances qui parlent pour la survenance d'un dommage et
permettent de l'évaluer, dans la mesure où on peut
l'attendre de lui (ATF 122 III 219 c. 3a, JT 1997 I
246).
En l'espèce, le demandeur a droit à un montant qui
correspond à son intérêt positif
découlant du fait qu'il n'a pas obtenu les actions promises.
Il importe donc d'évaluer la valeur desdites actions et des
éventuelles opérations qu'il aurait pu effectuer avec
celles-ci. A cet égard, il soutient qu'il faut calculer la
valeur des actions de K.S.________ au jour de la vente du
capital-actions de cette société à L.________,
en partant de l'hypothèse qu'il aurait cédé
ses parts à cette société en même temps
que la défenderesse. Ce raisonnement peut être suivi,
ex aequo et bono
, car un tel déroulement des faits
paraît probable et conforme à l'expérience de
la vie, sinon le plus probable des déroulements possibles.
Certes, le demandeur aurait pu, par hypothèse, conserver des
actions jusqu'au jour du jugement, où elles auraient
peut-être pris une valeur plus importante ; il lui aurait
appartenu toutefois d'apporter une telle preuve, ce qui n'a pas
été fait. De fait, hors la solution proposée
ci-dessus, il est impossible de déterminer ce que le
demandeur aurait fait des actions s'il en avait eu la
propriété, d'autant que rien n'est
allégué à ce sujet. On notera au surplus que
le demandeur ne prétend pas, et
a fortiori
ne
démontre pas, que son dommage aurait été plus
grand du fait qu'il aurait pu acquérir plus d'actions de
cette société grâce à l'exercice du
droit de préemption prévu dans les statuts
jusqu'à la modification, vainement contestée en
justice, du 14 novembre 2001. En particulier, il n'a pas
été allégué qu'il aurait disposé
de liquidités suffisantes pour racheter des parts au bon
moment et qu'une occasion de rachat se serait
présentée avant la vente à
L.________.
On ne saurait en revanche suivre le demandeur dans son estimation
de la valeur de K.S.________ à plus de douze millions de
francs ou son souhait d'intégrer dans le prix des actions le
rachat d'une créance détenue contre cette entreprise
par la défenderesse, problématique sur laquelle
l'expert s'est amplement expliqué de façon
convaincante. L'expert a chiffré le prix de la vente de
K.S.________ à L.________, en précisant que
généralement la valeur réelle d'un bien
correspond à son prix d'achat. Il a retenu un montant, pour
cette transaction, à dire d'expert non inférieur
à la valeur réelle de la société, de
4'684'910 francs. Il convient de se fonder sur ce montant pour
calculer le dommage du demandeur, qui correspond au prix
déboursé pour la prise de contrôle de
K.S.________ par l'acquéresse, et donc à la
réelle valeur marchande de cette entreprise, valeur pour
laquelle le demandeur aurait pu vendre ses actions. Le demandeur
allègue en vain une valeur de plus de huit millions de
francs prétendument reconnue par l'expert en page 24 de son
rapport, alors qu'il s'agit très clairement d'une remarque
intermédiaire de son estimation, portant sur la balance des
passifs et des actifs en matière de comptabilité. On
ne saurait pas plus se fonder sur la seule valeur des actions, par
2'272'000 fr., avancée par la défenderesse, pour les
mêmes raisons.
Les autres conditions posées par la loi, de faute
(présumée dans le cadre de l'art. 97 CO) et de
causalité (naturelle et adéquate), doivent
naturellement être remplies. Elles ne posent pas de
difficulté en l'espèce, la défenderesse
n'ayant même pas cherché à démontrer une
absence de faute de sa part et le lien entre l'inexécution
et le dommage étant évident.
f)
La
défenderesse doit ainsi au demandeur, en premier lieu, la
somme de 72'638 fr. 50 en espèces.
Elle
lui doit ensuite 66,035 actions de la société
K.S.________, soit en l'espèce leur contre-valeur. A la
suite de la vente de cette société le 23 avril 2003
pour le prix de 4'684'910 fr., la réparation du dommage en
résultant équivaut à 154'684 fr.,
c'est-à-dire 4'684'910 divisé par les 2'000 actions
de la société, soit
2342.455,
valeur vénale de l'action
, multiplié
par 66'035.
T.________ a
cédé au demandeur la créance qu'elle a contre
la défenderesse, du chef du contrat du 4 mars 1999.
Toutefois, cette société avait déjà
perçu de la défenderesse la somme de 800'000 fr.
alors que sa créance était de 780'483 francs. Elle
n'a donc droit à plus rien et le demandeur ne peut plus
réclamer un quelconque montant de ce chef.
La défenderesse n'a pas allégué une quelconque
exception, de compensation ou de prescription du trop perçu,
la simple mention de cette exception dans le mémoire de
droit étant insuffisante (ATF 119 III 108 c. 3a, rés.
in JT 1996 II 172 ; Hohl, Procédure civile, tome I, nn. 178
et 755). En effet, l
'objection de compensation et celle de la prescription
sont essentiellement l'allégation d'un fait. Or, dans la
procédure ordinaire devant la Cour civile, les faits doivent
faire l'objet d'allégués dans les quatre
écritures du procès (demande, réponse,
réplique et duplique), sous réserve des nova de
l'art. 279 alinéa 2 CPC. Le mémoire de droit ne
permet pas d'introduire un nouveau fait. Le législateur a
introduit l'art. 317a CPC en 1993 parce qu'il était
apparu avantageux d'obliger les parties à exposer leur
argumentation juridique, dans le double but de favoriser les
transactions ou de parvenir à supprimer l'audience de
jugement (BGC du 14 juin 1993, p. 676), tous les moyens de fait
étant déjà instrumentés et tous les
moyens de droit exposés dans ledit mémoire (BGC,
même séance, p. 734 en bas). Le mémoire de
droit ne permet donc pas d'introduire un nouvel
allégué pour invoquer la compensation, la
règle étant d'ailleurs la même en ce qui
concerne la prescription, qui doit aussi être invoquée
sous la forme d'une déclaration expresse avant la
clôture de l'instruction préliminaire
(Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd.,
n. 3 ad art. 138 CPC et n. 3 ad
art. 270 CPC ; JT 2000 III 66 c. 5b et c), l'insertion de ce
moyen dans le mémoire de droit étant tardive (CCiv,
24 mai 2006, n° 76/2006, c. II ; CRec 9 février 2007,
n° 167/I). La défenderesse
ne peut ainsi
opposer le solde de 19'517 fr. au demandeur, ni se soustraire
à ses obligations.
En définitive, il convient d'allouer au demandeur le montant
de 227'322 fr. 50 (154'684 + 72'638.50)
g)
D'après l'art. 102 CO,
le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par
l'interpellation du créancier (al. 1), mais lorsque le jour
de l'exécution a été déterminé
d'un commun accord, ou fixé par l'une des parties en vertu
d'un droit à elle réservé et au moyen d'un
avertissement régulier, le débiteur est mis en
demeure par la seule expiration de ce jour (al. 2).
La demeure du débiteur n'est encourue que lorsque le
créancier lui a manifesté sa volonté d'obtenir
l'exécution et qu'il l'a rendu sérieusement attentif
à son obligation de prester (Spahr, L'intérêt
moratoire, conséquence de la demeure, in Revue valaisanne de
jurisprudence [RVJ] 1990 pp. 351 ss, spéc. p. 355). Le
débiteur doit pouvoir comprendre que le retard sera
désormais considéré comme une violation de son
obligation, mais il n'est pas nécessaire que le
créancier attire l'attention du débiteur sur les
conséquences de la demeure, ni même qu'il les veuille
(Thévenoz, Commentaire romand, n. 17 ad art. 102
CO).
Aux termes de l'art. 104 CO, le débiteur qui est en demeure
pour le paiement d'une somme d'argent doit l'intérêt
moratoire à 5 pour cent l'an, même si un taux
inférieur avait été fixé pour
l'intérêt conventionnel (al. 1), mais si le contrat
stipule, directement ou sous la forme d'une provision de banque
périodique, un intérêt supérieur
à 5 pour cent, cet intérêt plus
élevé peut également être exigé
du débiteur en demeure (al. 2).
En
l'occurrence, le demandeur a fait notifier un commandement de payer
portant sur la somme de 6'000'000 fr. le 31 mai 2002 ; il n'y a pas
eu d'interpellation préalable. Le point de départ de
l'intérêt moratoire sur la somme de 227'322 fr. 50
finalement allouée ne peut donc courir qu'à partir du
lendemain (Spahr, op. cit., p. 369), le 1
er
juin 2002,
et non dès le 21 mai 2002, date de la réquisition de
poursuite, comme le sollicite le demandeur. L'intérêt
sera de 5 % l'an, les parties n'étant pas convenues d'un
autre taux.
III.
Le demandeur conclut également à la
mainlevée de l'opposition formée par la
défenderesse au commandement de payer qui lui a
été notifié le 22 mai 2003.
Le juge civil saisi d'une action en reconnaissance de dette peut,
en même temps qu'il statue sur le fond, prononcer la
mainlevée si les conditions en sont remplies (ATF 120 III
119, JT 1997 II 72 ; art. 36 al. 2 de la loi d'application dans le
canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, du 18 mai 1955). Cela signifie que sa
décision au fond doit emporter condamnation pure et simple
du poursuivi à payer une somme d'argent
déterminée, ce en raison d'une créance qui
existait et était exigible au moment de l'ouverture de la
poursuite (ATF 107 III 60 c. 3, rés. in JT 1983 II 906
; JT 1978 II 29 ; Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
nn. 6 et 25 ad art. 79 LP).
En l'espèce, la défenderesse est condamnée
à payer sans condition une somme déterminée
sur la base d'une créance dont l'existence a
été constatée. La rémunération
du demandeur était convenue, à l'art. 2 lettre b du
contrat, pour le 31 mars 2000 ; le contrat ayant été
reconduit tacitement d'année en année, la
dernière rémunération était exigible le
31 mars 2002, soit bien avant la poursuite de mai 2003. C'est
d'ailleurs ainsi que le comprend la défenderesse, puisque
elle-même évoque au chiffre 3 de sa lettre de
résiliation du 27 septembre 2001 le fait que les honoraires
2001 seraient décomptés comme prévu dans le
contrat du 4 mars 1999.
L'opposition faite
au commandement de payer n° 442'887 de l'Office des poursuites
de Payerne-Avenches peut donc être levée à
concurrence de 227'322 fr. 50, avec intérêt
à 5 % l'an dès le 1
er
juin
2002.
IV.
En vertu de l'art. 92 CPC, les dépens sont
alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication de
ses conclusions (al. 1). Lorsque aucune des parties n'obtient
entièrement gain de cause, le juge peut réduire les
dépens ou les compenser (al. 2). Ces dépens
comprennent principalement les frais de justice payés par la
partie, les honoraires et les débours de son avocat (art. 91
litt. a et c CPC). Les frais de justice englobent
l'émolument de justice, ainsi que les frais de mesures
probatoires. Les honoraires d'avocat sont fixés selon le
tarif des honoraires d'avocat dus à titre de dépens
du 17 juin 1986 (RSV 177.11.3). Les débours consistent dans
le paiement d'une somme d'argent précise pour une
opération déterminée (timbres, taxes,
estampilles).
A l'issue d'un litige, le juge doit rechercher lequel des plaideurs
gagne le procès sur le principe et lui allouer une certaine
somme en remboursement de ses frais, à la charge du plaideur
perdant, et non répartir les dépens
proportionnellement aux montants alloués
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 92 CPC).
En l'espèce, le demandeur n'obtient qu'un très faible
montant sur les douze millions qui font l'objet de ses conclusions.
En définitive, il perd sur le principe de la vente à
sa personne des actions de K.S.________, ce qui constitue
l'essentiel de ses prétentions, et n'obtient gain de cause
que partiellement sur le principe des honoraires.
Vu les proportions des montants en présence, chacun
relié à une question juridique distincte, et vu le
sort de ces prétentions, il se justifie de considérer
que le demandeur succombe en définitive dans l'essentiel de
ses conclusions. La défenderesse a donc droit à des
dépens, réduits d'un quart, à charge du
demandeur, savoir :
a)
30'000
fr.
à titre de
participation aux honoraires de son conseil ;
b)
1'500
fr.
pour les
débours de celui‑ci ;
c)
50'692
fr.
65
en remboursement
des trois quarts de son coupon de justice.
Par ces motifs,
la Cour civile,
statuant à huis clos,
prononce
:
I.
La défenderesse G.________ doit
payer au demandeur A. X.________ la somme de 163'997 fr. 90 (cent
soixante-trois mille neuf cent nonante sept francs et nonante
centimes), avec intérêt à 5 % l'an dès
le 1
er
juin 2002.
II.
L'opposition formée par la
défenderesse au commandement de payer qui lui a
été notifié le 22 mai 2003 dans la poursuite
ordinaire n° 442887 de l'Office des poursuites de [...]
est définitivement levée à concurrence du
montant en capital et intérêt alloué sous
chiffre I ci-dessus.
III.
Les frais de justice sont
arrêtés à 193'816 fr. (cent nonante-trois mille
huit cent seize francs) pour le demandeur et à 67'590 fr. 20
(soixante-sept mille cinq cent nonante francs et vingt centimes)
pour la défenderesse.
IV.
Le demandeur versera à la
défenderesse le montant de 82'192 fr. 65 (huitante-deux
mille cent nonante-deux francs et soixante-cinq centimes) à
titre de dépens.
V.
Toutes autres ou plus amples
conclusions sont rejetées.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
P. - Y.
Bosshard
O. Peissard
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a
été communiqué aux parties le 23
février 2009, lu et approuvé à huis clos, est
notifié, par l'envoi de photocopies, aux conseils des
parties.
Les parties peuvent recourir au Tribunal cantonal dans les dix
jours dès la notification du présent jugement en
déposant au greffe de la Cour civile un acte de recours en
deux exemplaires désignant le jugement attaqué et
contenant leurs conclusions en nullité, ou leurs conclusions
en réforme dans les cas prévus par la loi.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100
al. 1 LTF). L'art. 100 al. 6 LTF est
réservé.
Le greffier :
O. Peissard