vd_findinfo · HC / 2013 / 222 · 2013-03-27 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 176 al. 1 ch. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 27.03.2013 HC / 2013 / 222

TRIBUNAL
CANTONAL
JS12.005418-130223
182
JUGE
DELEGUE DE LA cour d’appel CIVILE
__________________________________________________________
Arrêt du
27 mars 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Crittin
Dayen
, juge déléguée
Greffier
:
M.
Heumann
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant à huis clos sur les appels interjetés par
B.________
,
ayant élu domicile à l'adresse de son conseil, requérante, et
S.________
,
à Lausanne, intimé, contre l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue
le 14 janvier 2013 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
divisant les parties entre elles, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 14 janvier 2013, le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rappelé la convention partielle signée
par les parties à l’audience du 25 septembre 2012 et ratifiée séance tenante par
le Président pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale, libellée
comme suit (I) :
“I.
Les époux S.________ et B.________ s’autorisent à vivre séparés pour une durée
indéterminée, la séparation effective datant du 14 août 2012.
II.
La jouissance de l’appartement conjugal, sis G.________, est attribuée à S.________,
à charge pour lui d’en payer le loyer et les charges.
III.
S.________ s’engage à ne pas s’approcher de B.________ à moins de 20 mètres
et à ne pas la contacter par quelques manières que ce soit, hormis par le biais de son avocat.
IV.
B.________ pourra venir chercher au domicile conjugal, accompagnée d’une tierce personne choisie
par S.________, le 1
er
octobre 2012 après-midi (à partir de 12:00 heures et jusqu’à 14:30 heures), la table
de la cuisine et ses trois chaises, le canapé blanc du salon, l’entier des meubles et des
objets se trouvant dans la chambre de T.________, trois casseroles, ses habits personnels, deux coussins
carrés ainsi qu’un duvet situés dans l’armoire de l’entrée et un petit
meuble à la cave."
Le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a également ordonné à
l'intimé S.________ de restituer à la requérante B.________ l’ordinateur portable
MacBook blanc, dans les sept jours dès réception de l'ordonnance (II), a ordonné à
l'intimé de restituer à la requérante, dans un délai de sept jours dès réception
de l'ordonnance, l’ensemble des objets mentionnés dans la requête du 9 octobre 2012 (p.
3) (III), a attribué la jouissance du véhicule de marque Volvo à l’intimé,
un délai de sept jours étant imparti à la requérante pour lui en restituer l’intégralité
des clés (IV), a dit que l’intimé contribuera à l’entretien de la requérante
par le régulier versement, en mains de celle-ci, d’une pension mensuelle de 4'700 fr., payable
d’avance le premier de chaque mois, dès et y compris le 1
er
septembre 2012 et pour une durée de six mois, dès la fin de son incapacité de travail
(V) et a rejeté toutes autres et plus amples conclusions, rendu la décision sans frais judiciaires
et a déclaré celle-ci immédiatement exécutoire (VI à VIII).
En droit, s'agissant de la contribution d'entretien, litigieuse en appel, le premier juge a considéré
que l'intimé S.________ devait contribuer à l'entretien de la requérante B.________, pendant
six mois afin que celle-ci, actuellement sans ressources, puisse faire face aux diverses charges financières
engendrées par leur séparation. Ce délai de six mois était prévu compte tenu
de la brièveté du mariage et de la courte suspension d'activité professionnelle de la
requérante. Il devait être suffisant pour permettre à la requérante de retrouver
un emploi dans la restauration, activité qu'elle a toujours exercée depuis son arrivée
en Suisse en 2010. La requérante étant en incapacité de travail temporaire selon certificat
médical, il a été prévu que le délai de six mois commencerait à courir
uniquement à partir de la fin de cette incapacité, l'intimé étant tenu de prêter
son assistance à son épouse durant cette période également. Pour arrêter le
montant de la contribution d'entretien due par l'intimé, le premier juge a tenu compte des ressources
financières et des charges respectives des parties. S'agissant de la propriété de l'ordinateur
portable MacBook blanc, le premier juge a considéré, sur la base de plusieurs indices figurant
au dossier, que cet ordinateur était la propriété de la requérante et a imparti un
délai de sept jours à l'intimé pour qu'il le restitue. Enfin, s'agissant de la restitution
de divers objets personnels en mains de l'intimé (cf. requête du 9 octobre 2012, p. 3), le
premier juge a retenu que la requérante avait un besoin légitime de se meubler sommairement
et que ces objets s'inscrivaient dans cette perspective légitime. Il a dès lors ordonné
à l'intimé la restitution des objets à la requérante dans un délai de sept jours.
B.
a)
Par acte du 25 janvier 2013, S.________ a fait
appel de cette ordonnance, concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme de son
chiffre II en ce sens que la possession de l'ordinateur portable MacBook blanc est laissée à
S.________, à la réforme de son chiffre III en ce sens que la conclusion de B.________, portant
sur une liste d'objets mentionnés dans la requête du 9 octobre 2012 est déclarée
sans objet, subsidiairement rejetée, à la réforme de son chiffre V en ce sens que S.________
n'est pas tenu de contribuer à l'entretien de B.________, par le versement d'une quelconque pension
mensuelle, l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 août 2012 étant purement et simplement
rapportée, et à l'annulation de son chiffre VIII.
L'appelant S.________ a également requis l'octroi de l'effet suspensif à son appel, lequel
lui a été refusé par décision du 4 février 2013 de la juge déléguée
de la Cour de céans.
A l'appui de son écriture, S.________ a produit un onglet de pièces sous bordereau et a requis
la production, par PostFinance, du relevé du compte postal n° [...] de B.________, par la Banque
Cantonale Vaudoise, du relevé de tous comptes bancaires ouverts auprès de cet établissement
par B.________, par le Service de la population, du dossier concernant B.________, respectivement B.________,
et son fils T.________ et, par B.________, de toutes demandes de prestations, démarches et attestations
de prestations de celle-ci auprès d'une caisse d'assurance-chômage. Sur ordre de la juge déléguée
de la Cour de céans, B.________, a produit le détail des mouvements intervenus à partir
du 1
er
janvier 2011 sur son compte CCP W.________ et deux extraits de son compte e-Deposito CCP n° [...].
L'appelant S.________ a également requis l'assistance judiciaire qui lui a été accordée
par décision de la juge déléguée du 26 février 2013 sous forme d'exonération
d'avances et de frais judiciaires et d'assistance d'un avocat en la personne de Me Jacques Ballenegger,
le bénéficiaire de l'assistance judiciaire étant par ailleurs astreint à payer une
franchise mensuelle de 200 fr. dès et y compris le 1
er
avril 2013 auprès du Service juridique et législatif.
Dans sa réponse du 11 mars 2013, l'intimée B.________, a conclu au rejet de l'appel.
b)
Par acte du 25 janvier 2013, B.________, a également fait appel de cette ordonnance, concluant,
sous suite de frais et dépens, à ce que son chiffre V soit modifié en ce sens que S.________
contribuera à l'entretien de B.________, par le régulier versement, en mains de celle-ci, d'une
pension mensuelle de 6'000 fr. dès et y compris le 1
er
août 2012 et pour une durée de 18 mois, dès la fin de son incapacité de travail.
A l'appui de son écriture, B.________, a produit un onglet de pièces sous bordereau et a sollicité
la production, par S.________, de tout document indiquant le coût du voyage de ce dernier au Québec
à Noël 2012, de tout document indiquant les revenus réalisés en 2012 et des extraits
de tous les comptes bancaires et postaux de l'intimé d'octobre 2012 jusqu'au jour de leur production.
L'intimé S.________ a produit ces pièces sur ordre de la juge déléguée de la
Cour de céans du 26 février 2013.
L'appelante B.________, a également requis l'assistance judiciaire qui lui a été accordée
par décision de la juge déléguée du 26 février 2013 sous forme d'exonération
d'avances et de frais judiciaires et d'assistance d'un avocat en la personne de Me Eric Muster, la bénéficiaire
de l'assistance judiciaire étant par ailleurs astreinte à payer une franchise mensuelle de
50 fr. dès et y compris le 1
er
avril 2013 auprès du Service juridique et législatif.
Dans sa réponse du 8 mars 2013, l'intimé S.________ a conclu au rejet de l'appel. Il a également
produit une pièce et a sollicité la production de quatre nouvelles pièces, production
qui lui a été refusée par la juge déléguée de la Cour de céans.
L'intimé S.________ a également produit le 18 mars 2013 des pièces complémentaires
à celles qu'il avait produites sur ordre de la juge déléguée de la Cour de céans.
Toujours le 18 mars 2013, l'appelante B.________, a produit des pièces complémentaires en vue
de l'audience du lendemain.
C.
La juge déléguée retient les faits suivants, sur la base de l'ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
La requérante B.________ le [...] 1977, de nationalité roumaine, et l’intimé S.________,
né le [...] 1968, de nationalité canadienne, se sont mariés le [...] 2011 à Vevey.
Aucun enfant n’est issu de cette union.
La requérante est mère d’un enfant issu d’une précédente union, T.________,
né le [...] 2004.
L’intimé est père de deux enfants issus d’une précédente union: R.________,
née le [...] 2001, et Z.________, né le [...] 2003.
2.
Peu de temps après le mariage, des difficultés conjugales sont apparues et ont conduit à
une première séparation dès le 27 janvier 2012 pour une période de deux mois. Les
parties ont repris la vie commune pour une courte période puisqu'elles se sont définitivement
séparées le 13 août 2012.
3.
a)
Par requête de mesures protectrices de
l’union conjugale et de mesures superprovisionnelles du 15 août 2012, la requérante a
pris, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
“A)
Par la voie de mesures superprovisionnelles
I.-
Ordre est donné à
S.________ de verser B.________ dans les cinq jours dès réception de l’ordonnance à
intervenir, un montant de Fr. 5'000.-, subsidiairement un montant fixé à dire de Justice, à
valoir sur la contribution d’entretien à fixer, sur le compte ouvert au nom de B.________
(W.________).
Il.-
Ordre est donné à
l’intimé S.________ de restituer à la requérante B.________ son ordinateur MacBook
portable blanc, et ce dans les cinq jours dès réception de l’ordonnance à intervenir,
sous la menace des peines d’amende de l’article 292 CP en cas d’insoumission à
une décision de l’autorité.
III.-
Interdiction est faite
à l’intimé S.________ d’approcher de la requérante à moins de 20 mètres
et de la contacter de quelque manière que ce soit, sous la menace des peines d’amende de l’article
292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité.
IV.-
Interdiction est faite
à S.________ d’aliéner ou de disposer de quelque manière que ce soit des biens matrimoniaux,
sous la menace des peines d’amende de l’article 292 CP en cas d’insoumission à
une décision de l’autorité.
B)
Par la voie de mesures protectrices de l’union conjugale
I.-
Parties sont autorisées
à vivre séparées pour une durée indéterminée.
Il.-
La jouissance de l’appartement
conjugal sis G.________, à 1018 Lausanne est confiée à l’intimé S.________,
à charge pour lui d’en payer le loyer et les charges.
III.-
S.________ contribuera
à l’entretien de son épouse par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois et pour la première fois le 1
er
août 2012, d’un montant de Fr. 6’000. - (six mille francs), éventuelles allocations
familiales pour T.________ en plus.
IV.-
Ordre est donné à
l’intimé S.________ de restituer à la requérante B.________ son ordinateur MacBook
portable blanc, et ce dans les cinq jours dès réception de l’ordonnance à intervenir,
sous la menace des peines d’amende de l’article 292 CP en cas d’insoumission à
une décision de l’autorité.
V.-
Interdiction est faite
à l’intimé S.________ d’approcher de la requérante à moins de 20 mètres
et de la contacter de quelque manière que ce soit, sous la menace des peines d’amende de l’article
292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité.
VI.-
Interdiction est faite
à S.________ d’aliéner ou de disposer de quelque manière que ce soit des biens matrimoniaux,
sous la menace des peines d’amende de l’article 292 CP en cas d’insoumission à
une décision de l’autorité.
VII.-
La jouissance du véhicule
du couple, de marque Volvo, est confiée à B.________, un bref délai fixé à dire
de Justice étant imparti à S.________ pour lui remettre ce véhicule et l’intégralité
des clés."
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles de l’union conjugale rendue le 16 août 2012
par le Président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne, ordre a été donné à
l’intimé de verser à la requérante, dans les cinq jours dès réception
de la décision, la somme de 3’000 fr. à valoir sur la contribution d’entretien
à fixer ultérieurement et interdiction a été faite à l’intimé d’approcher
de la requérante à moins de 20 mètres et de la contacter de quelque manière que ce
soit, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’article 292 CP.
b)
Par requête de mesures protectrices et de mesures superprovisionnelles urgentes de l’union
conjugale du 20 août 2012, l’intimé S.________ a pris, sous suite de frais et dépens,
les conclusions suivantes :
“Par
voie de mesures superprovisionnelles
I.
Les parties sont autorisées à vivre séparées, avec effet immédiat, et pour une
durée indéterminée.
Il.
La jouissance de l’appartement conjugal de G.________, 1018 Lausanne est attribuée au requérant
S.________.
III.
L'intimée B.________
est sommée de restituer, dans les 48 heures, les clés de l’appartement et du véhicule
du requérant en sa possession, ainsi que tous objets appartenant au requérant qu’elle
a soustraits indûment.
Par
voie de mesures protectrices de l’union coniugale:
IV.
Les parties sont autorisées à vivre séparées, avec effet immédiat, et pour une
durée indéterminée.
V.
La jouissance de l’appartement conjugal de G.________, 1018 Lausanne est attribuée au requérant
S.________.
VI.
L’intimée B.________ est sommée de restituer, dans les 48 heures, les clés de l’appartement
et du véhicule du requérant en sa possession, ainsi que tous objets appartenant au requérant
qu’elle a soustraits indûment.”
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles de l’union conjugale rendue le 21 août 2012
par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, la jouissance de l’appartement
conjugale situé G.________ à 1018 Lausanne a été attribuée à l’intimé
S.________ et ordre a été donné à la requérante B.________, de restituer à
l’intimé, dans les 48 heures à réception de la décision, les clés de l’appartement
conjugal (logement, cave, boîte aux lettres...) et de son véhicule.
c)
Par déterminations et observations complémentaires du 21 septembre 2012, l’intimé
a conclu, avec suite de frais et dépens, à la confirmation des conclusions IV à VI de
sa requête du 20 août 2012, ainsi qu’au rejet des conclusions de la requérante.
d)
Par procédé écrit du 25 septembre
2012, la requérante a confirmé les conclusions prises au pied de sa requête du 15 août
2012, adhéré aux conclusions IV et V de la requête du 20 août 2012 de l’intimé
et conclu au rejet de la conclusion VI de dite requête dans la mesure où elle concerne les
“objets appartenant au requérant qu’elle a soustrait indûment”.
e)
Le 25 septembre 2012, s'est tenue devant le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
une audience en présence des parties, assistées de leur conseil respectif. La conciliation
a été tentée et elle a abouti partiellement comme suit :
“I.
Les époux S.________ et B.________ s’autorisent à vivre séparés pour une durée
indéterminée, la séparation effective datant du 14 août 2012.
II.
La jouissance de l’appartement conjugal, sis G.________, est attribuée à S.________,
à charge pour lui d’en payer le loyer et les charges.
III.
S.________ s’engage à ne pas s’approcher de B.________ à moins de 20 mètres
et à ne pas la contacter par quelques manières que ce soit, hormis par le biais de son avocat.
IV.
B.________ pourra venir chercher au domicile conjugal, accompagnée d’une tierce personne choisie
par S.________, le 1
er
octobre 2012 après-midi (à partir de 12:00 heures et jusqu’à 14:30 heures), la table
de la cuisine et ses trois chaises, le canapé blanc du salon, l’entier des meubles et des
objets se trouvant dans la chambre de T.________, trois casseroles, ses habits personnels, deux coussins
carrés ainsi qu’un duvet situés dans l’armoire de l’entrée et un petit
meuble à la cave.”
Au cours de cette audience et d'entente entre les parties, il a été décidé que le
juge statuerait sur les points qui demeurent litigieux sans la fixation d'une nouvelle audience, à
réception de procédés écrits complémentaires en relation avec l’ordinateur
portable, la voiture et la contribution d'entretien.
f)
Par requête de mesures protectrices et superprovisionnelles de l’union conjugale du 9 octobre
2012, la requérante B.________, a conclu à ce qui suit:
“I.
Ordre est donné à
S.________ de restituer à son épouse, dans un délai de 72 heures dès réception
de l’ordonnance, les objets suivants :
-
le fer à repasser
Tefal avec la planche à repasser;
-
un aspirateur;
-
la télévision
de T.________ avec son lecteur DVD;
-
le tabouret noir;
-
la table pour la télévision;
-
des verres à champagne
et des verres à vin, ainsi que des verres long drinks;
-
le pèse-personne;
-
des draps;
-
des rideaux et le lustre
de T.________ qui se trouvent actuellement dans la chambre de Z.________;
-
le meuble à trois
tiroirs qui est dans la cave;
-
le tapis, ainsi que le
duvet;
-
le grand ours en peluche
qui se trouve actuellement dans la chambre de Z.________.
Il.
Impartir un délai
de 72 heures dès réception de l’ordonnance à S.________ pour rendre à B.________
son ordinateur MacBook portable blanc.”
Le 12 octobre 2012, la requête de mesures superprovisionnelles déposée par B.________,
a été rejetée.
g)
Par procédé complémentaire du 29 octobre 2012, l'intimé S.________ a confirmé
les conclusions qu'il avait prises le 21 septembre 2012, sous réserve des points qui avaient fait
l'objet de la convention partielle lors de l'audience du 25 septembre 2012.
h)
Par déterminations du 29 octobre 2012, la requérante B.________, a confirmé ses conclusions
prises au pied de ses requêtes des 15 août et 9 octobre 2012.
4.
a)
La situation financière de S.________ est la suivante :
Avant le 1
er
janvier 2011, il travaillait en qualité d'employé salarié pour le compte de I.________
et percevait à ce titre un revenu mensuel net moyen de l'ordre de 20'605 fr. 85.
A partir du 1
er
janvier 2011, il a poursuivi son activité pour le compte de I.________ mais désormais en qualité
d'agent principal indépendant de la succursale d'[...]. Pour 2012, il ressort des comptes de son
agence un chiffre d'affaires des ventes et prestations de services de 747'490 fr. 75 pour des dépenses
totales de 705'750 fr. 90, soit un solde disponible de 41'739 fr. 85. Malgré les chiffres qui précèdent,
comme on le verra ci-après (cf. infra, c. 4.2), il s'agit de retenir un salaire mensuel de 12'000
fr. pour 2012 et le début 2013, à tout le moins.
b)
Il est débiteur d'arriérés d'impôts pour l'année 2010, alors qu'il ne faisait
pas encore ménage commun avec la requérante. Aucune pièce au dossier ne prouve qu'il se
soit acquitté des acomptes d'impôts pour l'année 2012 et qu'il s'en acquitte pour 2013.
Ainsi, on ne tiendra compte d'aucun montant à titre d'impôts (cf. infra, c. 3.1 let. b et c).
Il ressort de la décision du 21 janvier 2011 de la caisse cantonale d'allocations familiales qu'il
perçoit 200 fr. mensuel à titre d'allocations familiales pour indépendant pour ses deux
enfants R.________ et Z.________, qu'il convient de déduire du coût d'entretien de ses enfants
(cf. infra, c. 3.1 let. d).
S'agissant des crédits qu'il a contractés auprès de J.________, il a confirmé que
ses dettes avaient été contractées dans le cadre de son activité professionnelle
d'indépendant (cf. appel, p. 4). A cet égard, il n'y a pas lieu d'en tenir compte dans ses
charges.
Ses charges se présentent ainsi comme suit :
- Base mensuelle              1'350
fr.
- Base mensuelle enfants
600 fr. (1'000 fr. – 400 fr.)
- Loyer
2'560 fr.
- Assurances-maladie              572
fr. 90
- Cantine R.________              80
fr.
- Baby sitting              400 fr.
- APEMS Z.________              300
fr.
Total
5'862 fr. 90
Le budget de S.________ présente un solde disponible de 6'137 fr. 10 (12'000 – 5'862.90).
5.
a)
La situation financière de B.________, est la suivante :
Avant le mariage, elle a toujours travaillé à 100% en qualité de serveuse et s'assumait
financièrement.
Sitôt qu'elle s'est mariée, elle a progressivement diminué son activité professionnelle
d'abord à un taux de 50%, afin de s'occuper de son fils et des deux enfants de l'intimé, puis
a interrompu son activité après six mois de cohabitation, effectuant néanmoins de temps
à autre des extras dans la restauration.
Depuis août 2012 et jusqu'à la fin janvier 2013, elle a été en incapacité totale
de travail attestée par certificat médical. Elle a déclaré lors de l'audience du
19 mars 2013 avoir eu des problèmes de dos et de jambes, de même que des problèmes résultant
de la situation conflictuelle au sein de son couple.
Elle n'a perçu aucun revenu jusqu'au mois de novembre 2012, mois à partir duquel elle a bénéficié
du revenu d'insertion. Jusqu'au 31 décembre 2012, elle a perçu 2'900 fr. à ce titre, alors
qu'à partir du 1
er
janvier 2013, elle a perçu 2'965 fr.
A partir de décembre 2012, elle a perçu des prestations de l'assurance-chômage, lesquelles
ont été reversées intégralement au Service social de Lausanne, soit 1'307 fr. 45
en décembre 2012 et 944 fr. 25 en janvier 2013.
Lors de l'audience du 19 mars 2013, elle a déclaré qu'elle souhaitait tout faire pour redevenir
indépendante financièrement. Dans cette optique, elle a indiqué suivre des cours pour
reprendre son métier dans le domaine de la réception/secrétariat, idéalement à
100%. Cette formation inclut des cours de langue (anglais, français), mais aussi d'informatique.
Elle a confirmé qu'elle ne percevait aucun revenu en relation avec l'appartement dont elle est propriétaire
en Roumanie.
b)
B.________, perçoit des allocations familiales pour son fils versées sur son compte W.________
à hauteur de 260 fr. mensuel par le père de l'enfant, montant qu'il convient de déduire
du coût d'entretien de son enfant (cf. infra, c. 4.1 let. a).
S'agissant de son assurance-maladie, pour l'année 2012, elle a bénéficié de subsides
de l'Office vaudois de l'assurance-maladie à hauteur de 236 fr. 20 pour elle-même
et de 88 fr. 40 pour son fils T.________. En l'absence d'indication contraire, il sera retenu que ces
montants couvraient entièrement les charges d'assurance-maladie de la requérante et de son
fils. Pour l'année 2013, il ressort de ses déclarations qu'elle n'a pas bénéficié
de subsides, de telle sorte qu'on retiendra les montants découlant des primes d'assurance-maladie,
à savoir 364 fr. 45 pour la requérante et 88 fr. 95 pour son fils.
Ses charges se présentent donc comme suit :
Pour 2012
:
- Base mensuelle              1'350
fr.
- Base mensuelle enfants
140 fr. (400 fr. – 260 fr.)
- Loyer
1'400 fr.
- Assurances-maladie              0.-
- Frais de déplacement
50 fr.
Total
2'940 fr.
Pour 2013
:
- Base mensuelle              1'350
fr.
- Base mensuelle enfants
140 fr. (400 fr. – 260 fr.)
- Loyer
1'400 fr.
- Assurances-maladie              453
fr. 40 (cf. infra, c. 8)
- Frais de déplacement
50 fr.
Total
3'393 fr. 40
Le budget de B.________, présente ainsi un manco de 2'940 fr. du 1
er
août au 31 octobre 2012, un manco de 40 fr. du 1
er
novembre 2012 au 31 décembre 2012 (2'900 – 2'940) et un manco de 428 fr. 40 à partir
du 1
er
janvier 2013 (2'965 – 3'393.40).
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées comme des décisions
provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2010; RS 272) (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 115, spéc.
p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire, selon
l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
En l’espèce, formés en temps utile par les parties qui y ont intérêt et portant
sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000
fr., les deux appels sont recevables. Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices
de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi vaudoise du 12 septembre 1979 d'organisation
judiciaire; RSV 173.01]).
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, op. cit., JT 2010 III 134).
Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en
première instance (Tappy, op. cit., JT 2010 III 135). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit
ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle
(JT 2011 III 43; Tappy, op. cit., JT 2010 III 136).
3.
Il convient en premier lieu d'examiner l'appel
de l'épouse, qui tend à la réforme de l'ordonnance en ce sens que la pension due par son
mari est fixée à 6'000 fr. (six mille francs) par mois et qu'elle est due pour une durée
de 18 mois, dès la fin de son incapacité de travail.
Selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC (Code civil du 10 décembre 1907; RS 210), le juge fixe la
contribution pécuniaire à verser par l’une des parties à l’autre. Il le fait
en application de l’art. 163 aI. 1 CC. Le montant de la contribution d’entretien se détermine
en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Tant que dure
le mariage, chacun des conjoints a le droit de participer de la même manière au train de vie
antérieur. En cas de situation financière favorable, il convient ainsi de se fonder sur les
dépenses indispensables au maintien du train de vie antérieur, qui constitue la limite supérieure
du droit à l’entretien (ATF 121 I 97 c. 3b et les arrêts cités ; TF 5A_205/2010
du 12 juillet 2010 c. 4.2.3, publié in FamPra.ch 2010, p. 894). C’est au créancier de
la contribution d’entretien qu’il incombe de préciser les dépenses nécessaires
à son train de vie et de les rendre vraisemblables (ATF 115 lI 424 c. 2 ; TF 5A_732/2007 du 4 avril
2008 c. 2.2).
Le législateur n’a pas arrêté de mode de calcul pour fixer les contributions d’entretien.
L’une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme
au droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de l’excédent.
Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base
du droit des poursuites (art. 93 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes
et la faillite, RS 281.1]), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires,
l’excédent est en règle générale réparti par moitié entre eux (TF
5A_46/2009 du 22 mai 2009 c. 4 ; ATF 114 Il 26 ; implicite in ATF 127 III 289, relatif à
la charge fiscale), à moins que des circonstances importantes ne justifient de s’en écarter
(ATF 119 lI 314 c. 4 b/bb). Selon la jurisprudence, dans le domaine du droit de la famille, le minimum
vital du débiteur de l'entretien ne doit pas être entamé (ATF 135 III 66; ATF 133 III
57 c. 3 et les réf., JT 2007 I 351).
3.1
a)
Dans un premier moyen, l'appelante conteste
le montant de la contribution d'entretien qui lui a été allouée par le premier juge. Elle
reproche au magistrat d'avoir pris en compte dans le calcul des charges de l'intimé les acomptes
d'impôts 2012 et le recouvrement d'impôts 2010, alors même que celui-ci n'a pas apporté
la preuve du paiement de ces charges. Subsidiairement, elle fait valoir que si le premier juge a tenu
compte des impôts pour l'intimé, il aurait dû également en tenir compte pour elle-même
dans la mesure où elle devra également s'en acquitter.
b)
Lorsque la contribution est calculée conformément à la méthode dite du minimum vital
avec répartition de l'excédent et que les conditions financières des parties sont favorables,
il faut prendre en considération la charge fiscale courante – à l'exclusion des arriérés
d'impôts – (TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 c. 6.3.1, FamPra.ch 2012 p. 160; TF 5A_732/2007
du 4 avril 2008 c. 2.1). Lorsque la charge fiscale est prise en compte, elle doit l'être chez les
deux époux (Juge délégué CACI 4 mai 2011/65). Le Tribunal fédéral a considéré
qu'un solde de plus de 500 fr. à répartir entre les époux justifiait que la charge fiscale
courante d'impôts soit prise en considération (TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 c. 2.2.3;
cf. TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 c. 6.3.1, FamPra.ch 2012 p. 160: disponible du couple de 2'500
fr.). Il n'y a toutefois lieu de prendre en compte une telle charge que si elle est réellement acquittée
(ATF 121 III 20 c. 3a; TF 5A_277/2009 du 6 juillet 2009 c. 4.4.2; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 c. 2.1).
En l'espèce, dès lors que le paiement des acomptes d'impôts 2012 et 2013 n'est pas établi
par l'intimé, il ne se justifie pas de les comptabiliser, ce tant en ce qui concerne la mari que
l'épouse. Le grief de l'appelante doit donc être admis en ce sens que le montant de 2'383 fr.
70 mensuel relatif aux acomptes d'impôts 2012 de l'intimé, retenu par le premier juge, ne sera
pas pris en compte à titre de charges.
c)
Une dette peut être prise en considération dans le calcul du minimum vital lorsque celle-ci
a été assumée avant la fin du ménage commun aux fins de l'entretien des deux époux,
mais non lorsqu'elle a été assumée au profit d'un seul des époux, à moins que
tous deux n'en répondent solidairement (ATF 127 III 289 c. 2a/bb; TF 5A_453/2009 du 9 novembre 2009
c. 4.3.2).
Est seul décisif le fait que la dette ait été contractée pour l'entretien des deux
époux et ne serve pas à un seul des époux. Le point de savoir quand elle est née
ou a été exigible est sans pertinence, de même le fait qu'un époux ait payé
des acomptes de bonne foi (TF 5A_923/2012 du 15 mars 2013 c. 3.1).
Tel est le cas d'acomptes effectivement payés en remboursement d'arriérés d'impôts
remontant à la vie commune, dont les époux répondent solidairement, même si les impôts
courants ne sont pas pris en compte vu la situation serrée des époux (Juge délégué
CACI 13 septembre 2011/248; Juge délégué CACI 13 octobre 2011/298).
En revanche, il n'est pas arbitraire de ne pas prendre en compte les dettes d'impôts arriérées
et de cotisations AVS, qui chargent exclusivement un époux (TF 5A_452/2010 du 23 août 2010,
FamPra.ch 2011 p. 165 n
o
2).
En l'espèce, les arriérés d'impôts remontent à l'année 2010, soit antérieurement
au mariage célébré le 22 juin 2011 entre les époux. Ainsi, ces dettes ne remontant
pas à la vie commune, elles sont exclusivement à la charge de l'intimé et il n'y a pas
lieu d'en tenir compte dans ses charges. C'est donc un montant de 6'400 fr. mensuel qu'il y a lieu de
soustraire aux charges retenues par le premier juge.
d)
Les allocations pour enfants, affectées exclusivement à l'entretien de ceux-ci, ne sont pas
prises en compte dans le calcul du revenu du parent qui les reçoit (Hegnauer, Commentaire bernois,
n. 95 ad art. 285 CC; Bastons Bulletti, l'entretien après divorce: méthodes de calcul, montant,
durée et limites, in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 81). Elles sont cependant retranchées du coût
d'entretien de l'enfant (TF 5A_207/2009 du 21 octobre 2009 c. 3.2; TF 5A_746/2008 du 9 avril 2009 c.
6.1 et les réf. cit.s).
En l'espèce, la juge déléguée de la Cour d'appel civile constate d'office que les
allocations familiales, d'un montant de 400 fr., pour les enfants de l'intimé, R.________ et Z.________
issus d'un premier lit, n'ont pas été déduites par le premier juge dans le calcul du minimum
vital. Ainsi, si l'on soustrait 400 fr. à la base mensuelle pour enfants de 1'000 fr. retenue par
le premier juge, on arrive à la somme de 600 fr. qui sera retenue pour l'entretien des enfants R.________
et Z.________.
e)
Cela étant, les autres postes des charges de l'intimé peuvent être confirmés, de
telle sorte que les charges incompressibles de l'intimé s'élèvent à 5'862 fr. 90
(cf. supra, c. 4b).
3.2
a)
Dans un second grief, l'appelante conteste
le dies a quo fixé au 1
er
septembre 2012 par le premier juge pour les contributions d'entretien. Elle fait également valoir
que la durée de six mois fixée par le premier juge sera insuffisante pour retrouver un travail.
Elle conclut ainsi à ce que la contribution d'entretien lui soit versée pour une durée
de 18 mois dès la fin de son incapacité de travail.
b)
Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre des mesures protectrices de
l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède
l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans le cadre de l'organisation de la
vie séparée selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201 ss). Toutefois, la rétroactivité
à une date antérieure au dépôt de la requête de mesures provisoires ne se justifie
que s'il existe des motifs particuliers (TF 5A_485/2008 du 1
er
décembre 2008 c. 2.2; ATF 111 II 103 c. 4). N'est pas arbitraire la fixation du dies a quo au premier
jour du mois le plus proche de la séparation effective des parties (TF 5A_508/2011 du 21 novembre
2011 c. 4.2.6).
En l'espèce, la séparation effective des parties date du 14 août 2012 et la requête
de mesures protectrices de l'union conjugale du 15 août 2012. Le premier juge a arrêté
le dies a quo des contributions d'entretien au 1
er
septembre 2012. Cette appréciation ne peut être confirmée et il y a lieu d'arrêter
le point de départ des contributions d'entretien au 1
er
août 2012, correspondant au premier jour du mois le plus proche de la séparation effective
des parties.
c)
Conformément au principe de l'indépendance économique des époux, qui se déduit
également de l'art. 125 CC, l'époux demandeur ne peut prétendre à une pension que
s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable. Selon les circonstances,
il pourra être ainsi contraint d'exercer une activité lucrative ou d'augmenter son taux de
travail (ATF 130 III 537 c. 3.2; ATF 128 III 65 c. 4a). Le juge doit donc examiner dans quelle mesure
l'époux concerné peut exercer une activité lucrative, compte tenu de son âge, de
son état de santé et de sa formation. S'il entend exiger de lui qu'il reprenne une activité
lucrative, il doit lui accorder un délai d'adaptation approprié: l'époux doit en effet
avoir suffisamment de temps pour s'adapter à sa nouvelle situation, notamment lorsqu'il doit trouver
un emploi. Ce délai doit par ailleurs être fixé en fonction des circonstances concrètes
du cas particulier (cf. ATF 129 III 417 c. 2.2; ATF 114 II 12 c. 5).
d)
En l'espèce, le premier juge a fixé un délai de six mois à l'appelante pour qu'elle
retrouve un emploi. Depuis fin janvier 2013, l'appelante n'est plus en incapacité de travail. Le
délai de six mois ne peut qu'être confirmé dès lors que l'on peut attendre de l'appelante,
qui avant son mariage avait toujours travaillé à 100% en qualité de serveuse et qui s'assumait
d'un point de vue financier, qu'elle retrouve un travail assez rapidement. Quand bien même l'appelante
a déclaré suivre des cours pour reprendre son métier dans le domaine de la réception/secrétariat,
dont des cours d'anglais d'une durée de six mois et des cours d'informatique d'une durée encore
indéterminée, elle n'a pas allégué et encore moins établi qu'elle n'était
plus en mesure d'exercer en qualité de serveuse, si bien qu'un délai de six mois pour reprendre
son activité exercée précédemment apparaît conforme. Du reste, lors de l'audience
du 19 mars 2013, l'appelante a émis le souhait de devenir indépendante financièrement
le plus rapidement possible, ce qui plaide également pour la fixation d'un court délai.
4.
Il convient maintenant d'examiner l'appel de l'époux, qui tend à la réforme de l'ordonnance
en ce sens qu'il n'est pas tenu de contribuer à l'entretien de son épouse par le versement
d'une quelconque pension. Il conclut également à ce l'ordinateur portable MacBook blanc lui
soit restitué par son épouse et que l'ordonnance soit réformée à son chiffre
III en ce sens que la conclusion de son épouse portant sur une liste d'objets mentionnés dans
la requête du 9 octobre 2012 est déclarée sans objet, subsidiairement rejetée.
4.1
a)
L'appelant reproche au premier juge d'avoir
tenu compte du minimum vital de 400 fr. pour l'enfant T.________ dès lors que l'intimée perçoit
une contribution d'entretien de la part du père de cet enfant.
Selon l’art. 278 al. 2 CC, chaque époux est tenu d’assister son conjoint de façon
appropriée dans l’accomplissement de son obligation d’entretien envers les enfants nés
avant le mariage. Cette disposition concrétise le devoir général d’assistance entre
époux prévu à l’art. 159 al. 3 CC; le droit à cette assistance n’appartient
dès lors qu’au parent de l’enfant, non à ce dernier lui-même (Hegnauer/Meier,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., 1998, n. 20.08, p. 124). Le devoir d’assistance du beau-parent est toutefois subsidiaire,
l’obligation d’entretien des parents envers leurs enfants communs étant prioritaire.
Lorsque l’enfant vit auprès de sa mère et de son beau-père, il appartient au père
biologique de supporter les coûts financiers de l’entretien de l’enfant; l’assistance
du beau-père se résume à compenser une éventuelle différence entre la contribution
d’entretien insuffisante du père biologique et les besoins de l’enfant et à supporter
le risque lié à l’encaissement des contributions d’entretien (ATF 120 III 285 c.
2b, JT 1996 I 213).
En l'espèce, l'intimée a affirmé qu’elle ne percevait aucune contribution de la
part du père de l’enfant T.________, seules les allocations familiales lui étant versées
par le père de l'enfant. Il se justifie donc de tenir compte de la base mensuelle de 400 fr. concernant
l’enfant T.________, ce à plus forte raison qu’une base mensuelle de 1'000 fr. (400
+ 600) a été comptabilisée dans les charges de l’appelant s’agissant des enfants
R.________ et Z.________ et que le solde disponible a été réparti à raison de 1/3
pour Madame et de 2/3 pour Monsieur en raison de ses deux enfants à charge – ce qui n’a
été remis en cause par aucune des parties.
A l'instar de ce qui a été retenu pour l'appelant, il convient de déduire du montant de
base de 400 fr., le montant de l’allocation familiale arrêté à 260 fr. sur la base
du relevé du compte W.________.
b)
Le montant du minimum vital de l'intimée doit être confirmé à hauteur de 1'350 fr.,
dès lors qu'elle a un enfant à charge. On relèvera que la même base a du reste été
retenue en faveur de l'appelant.
c)
L'appelant critique aussi le montant de la
prime maladie de l'intimée, par 400 fr., ainsi que le montant de son loyer, par 1'400 fr., qui devrait
à ses dires être réduit de 400 fr., somme estimée pour le coût de la chambre
de l'enfant T.________.
S'agissant des primes d'assurance-maladie, on doit distinguer celles afférentes aux années
2012 et 2013. Sur la base des pièces au dossier, pour l'année 2012, l'intimée a bénéficié
d'un subside de l'Office vaudois de l'assurance-maladie d'un montant total de 324 fr. 60 pour elle-même
et pour son fils T.________. En l'absence d'indication contraire, on retiendra que le montant du subside
couvrait l'entier des charges d'assurance-maladie de l'intimée.
Pour 2013, il ressort des déclarations de l'intimée qu'elle ne bénéficie d'aucun
subside, si bien qu'il faut retenir pour son fils, le montant de 88 fr. 95 et pour elle-même, celui
de 364 fr. 45, ce qui représente une charge de 453 fr. 40 (cf. infra, c. 8). On soulignera que les
primes d'assurance-complémentaire n'ont pas été retenues, à défaut de tout accord
sur ce point par les parties (ATF 134 III 323 c. 3).
En relation avec le loyer de l'intimée, c'est à tort que l'appelant fait valoir qu'une partie
du loyer devrait être déduite pour tenir compte qu'une chambre est occupée par le fils
de l'intimée. Rien ne justifie de prendre en compte une quelconque participation de l'enfant, ce
d'autant plus que le loyer de 1'400 fr. ne s'avère pas disproportionné pour une personne vivant
seule avec son enfant.
d)
Les autres charges de l'intimée ne sont pas remises en cause par l'appelant et peuvent être
confirmées (cf. supra, c. 5b).
4.2
S'agissant de ses revenus, l'appelant fait valoir son changement d'activité professionnelle en 2011
et la reprise de l'agence d'assurance I.________ d'[...] en qualité d'indépendant alors que
précédemment il était salarié de cette société. Il explique que sa situation
financière en 2011 a encore été favorable du fait qu'il a perçu les commissions afférentes
à l'année 2010 dans le courant de l'année 2011, mais qu'il a utilisé l'ensemble de
son disponible pour financer des travaux de remise en état des locaux. Il allègue même
avoir dû contracter des crédits auprès de J.________ en juin et septembre 2012 pour couvrir
en partie les dépenses de son agence. Enfin, il invoque devoir faire face à des recouvrements
d'impôts pour les années précédentes, charges qui pénalisent lourdement son
budget. Il conteste ainsi le montant de 20'000 fr. retenu à titre de revenu pour l'année 2012
par le premier juge et considère qu'il est lourdement endetté, sur le plan fiscal d'une part
et par des crédits bancaires d'autre part.
a)
Pour les indépendants, le revenu est constitué – lorsqu'une comptabilité est tenue
dans les règles – par le bénéfice net d'un exercice; en l'absence de comptabilité,
il s'agit de la différence du capital propre entre deux exercices (Chaix, Commentaire romand, n.
7 ad art. 176 CC).
La jurisprudence préconise de prendre en considération comme revenu effectif le bénéfice
net moyen du compte d'exploitation des trois ou quatre dernières années (Bastons Bulletti,
op. cit., note infrapaginale 19; TF 5A_ 246/2009 du 22 mars 2010 c. 3.1., FamPra.ch. 2010 p. 678; TF
5P_342/2001 du 20 décembre 2001 c. 3a). Plus les fluctuations de revenus sont importantes et les
données fournies par l'intéressé sont incertaines, plus la période de comparaison
doit être longue. Les bilans singuliers, c'est-à-dire particulièrement bons ou mauvais,
peuvent selon les circonstances être ignorés. Ce n'est qu'en cas de revenus en baisse ou en
hausse constante que le bénéfice de la dernière année sera considéré comme
déterminant (TF 5D_167/2008 du 13 janvier 2009 c. 2, FamPra.ch 2009 no 44 p. 464).
Lorsque les allégations sur le montant des revenus ne sont pas vraisemblables et que les pièces
produites ne sont pas convaincantes – comme par ex. lorsque les comptes de résultat manquent
– , il convient de se fonder sur le niveau de vie des époux durant la vie commune. Les prélèvements
privés constituent alors un indice permettant de déterminer ce train de vie (TF 5A_259/2012
du 14 novembre 2012 c. 4.2; TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 c. 3.1., FamPra.ch 2010 p. 678; TF 2P.29/2007
du 31 mai 2007 c. 2.4).
La détermination du revenu d'un indépendant peut en conséquence se faire en référence
soit au bénéfice net, soit aux prélèvements privés, ces deux critères étant
toutefois exclusifs l'un de l'autre: l'on ne peut ainsi conclure que le revenu d'un indépendant
est constitué de son bénéfice net, additionné à ses prélèvements privés
(TF 5A_259/2012 du 14 novembre 2012 c. 4.3).
En l'espèce, la pièce n
o
135 du bordereau du 25 janvier 2013 (compte des dépenses et des recettes de l’agence de S.________
pour l’année 2012) indique un chiffre d’affaire des ventes et prestations de services
de 747'490 fr. 75 pour des dépenses totales de 705’750 fr. 90, soit un solde disponible de
41’739 fr. 85. Cette pièce constitue néanmoins un document interne à l'agence et
sa valeur probante est sujette à caution, ce d'autant qu'elle n'a pas encore été validée
par la fiduciaire de l'intéressé. Par ailleurs et en tout état de cause, l’appelant
a indiqué en audience du 19 mars 2013 qu’il avait pour pratique de virer une partie du compte
de son agence sur son compte privé pour payer ses charges, en fonction des factures du ménage
qu’il recevait. Cela est confirmé par le contenu des relevés du compte privé C.________
produits par l'appelant, où le montant de l’actif correspond plus ou moins à celui du
passif. Le montant mensuellement viré au crédit dudit compte avoisine, selon une moyenne, 12'000
fr., ce qui a été confirmé par l’appelant en audience d’appel. Ce montant
est du reste inférieur au minimum vital retenu par le premier juge, lequel montant est admis par
l’appelant. Cela étant, le montant de 12'000 fr. doit être retenu au titre du salaire
mensuel perçu par l’appelant pour 2012 et le début 2013, à tout le moins.
b)
Comme on l'a vu précédemment (cf. supra, c. 3.1 let. c), une dette peut être prise en
considération dans le calcul du minimum vital lorsque celle-ci a été assumée avant
la fin du ménage commun aux fins de l’entretien des deux époux, mais non lorsqu’elle
a été assumée au profit d’un seul des époux, à moins que tous deux n’en
répondent solidairement (ATF 127 III 289 c. 2a/bb; TF 5A_453/2009 du 9 novembre 2009 c. 4.3.2).
De surcroît, seules les charges effectives, dont le débirentier s’acquitte réellement,
doivent être prises en compte (ATF 121 III 20 c. 3a; ATF 126 III 89 c. 3b; TF 5A_236/2011 du 18
octobre 2011 c. 4.1.3).
En l'occurrence, l'appelant admet que les crédits contractés auprès de J.________ l'ont
été pour couvrir les dépenses de son agence, si bien qu'il y a lieu de confirmer l'appréciation
du premier juge qui n'en a pas tenu compte à titre de charges.
c)
Lorsque la situation financière est serrée, la franchise mensuelle dont l’époux
doit s’acquitter en remboursement de l’assistance judiciaire qui lui a été accordée
ne doit pas être prise en compte dans les charges incompressibles (Juge délégué CACI
9 septembre 2011/238).
En l'espèce, l'appelant devra s'acquitter à partir du 1
er
avril 2013 d'un montant de 200 fr. à ce titre, mais on ignore s'il s'acquittera ou non du montant
en question. Quant à l'intimée, elle a indiqué s'acquitter de la franchise de 50 fr. qui
lui était due, mais on peut considérer que sa situation financière étant serrée,
il n'y a pas lieu d'inclure ce montant dans ses charges incompressibles. Il ne sera donc tenu compte
de cette charge ni pour l'appelant, ni pour l'intimée.
5.
Au vu des éléments qui précèdent, on peut établir la contribution d'entretien
qui sera due par S.________ à B.________. Dans la mesure où la situation financière de
l'appelante a fluctué tant en ce qui concerne ses charges que ses revenus au cours des années
2012 et 2013, il conviendra d'établir plusieurs périodes, soit du 1
er
août 2012 au 31 octobre 2012 (période 1), du 1
er
novembre 2012 au 31 décembre 2012 (période 2) et du 1
er
janvier 2013 au 31 juillet 2013 (période 3). Cette dernière période se termine au 31 juillet
2013 dans la mesure où cette date coïncide avec la fin du délai de 6 mois qui lui a été
imparti pour retrouver un travail, délai qui a commencé à courir à partir de la fin
de son incapacité de travail.
Indépendamment des périodes considérées, le solde disponible de S.________ s'élève
à 6'137 fr. 10 (cf. supra, c. 4b).
La répartition du solde disponible à raison de deux tiers pour S.________, celui-ci ayant ses
deux enfants à charge, et d'un tiers pour B.________, n'ayant pas été contestée par
les parties, cette répartition sera appliquée.
Pour la période 1, le manco de B.________, s'élève à 2'940 fr., si bien qu'en procédant
à la répartition du solde disponible de S.________, on arrive à une pension d'un montant
de 4'005 fr. 70 ([6'137.10 – 2'940] = 3'197.10 x 1/3 = 1'065.70) (2'940 + 1'065.70 = 4'005.70).
En procédant de la même manière pour la période 2, où le manco est de 40 fr.,
on aboutit à une pension de 2'072 fr. 35 et pour la période 3, où le manco est de 428
fr. 40, on arrive à une pension de 2'331 fr. 30.
En définitive, S.________ devra contribuer à l'entretien de B.________, par le régulier
versement d'une pension de 4'005 fr. 70 du 1
er
août au 31 octobre 2012, de 2'072 fr. 35 du 1
er
novembre au 31 décembre 2012 et de 2'331 fr. 30 du 1
er
janvier au 31 juillet 2013.
6.
Le grief de l'appelant s'agissant de l'ordinateur portable MacBook blanc est infondé et le raisonnement
du premier juge peut être intégralement confirmé. On relèvera qu'il existe suffisamment
d'indices au dossier permettant légitimement d'affirmer que cet ordinateur est la propriété
de l'intimée.
Enfin, s'agissant du grief de l'appelant tendant à ce que l'ordonnance soit réformée à
son chiffre III en ce sens que la conclusion de son épouse portant sur une liste d'objets mentionnés
dans la requête du 9 octobre 2012 est déclarée sans objet, subsidiairement rejetée,
là encore, on doit constater que celui-ci est infondé. En effet, l'appelant n'avance aucun
élément qui permettrait de dire, même sous l'angle de la vraisemblance, que les objets
en question ont été restitués, qu'ils n'appartiendraient pas à l'intimée ou
encore qu'ils seraient inexistants. On doit donc confirmer l'appréciation du premier juge qui a
ordonné à l'appelant de restituer à l'intimée l'ensemble des objets mentionnés
dans la requête du 9 octobre 2012.
7.
Au vu de ce qui précède, les appels
de S.________ et B.________, doivent être partiellement admis.
La décision entreprise sera réformée en ce sens que l’intimé S.________ contribuera
à l’entretien de la requérante B.________, par le régulier versement, en mains de
celle-ci, d’une pension mensuelle de 4'005 fr. 70 du 1
er
août au 31 octobre 2012, de 2’072 fr. 35 du 1
er
novembre au 31 décembre 2012 et de 2'331 fr. 30 du 1
er
janvier 2013 au 31 juillet 2013, sous déduction des 3'000 fr. dont le versement a été
ordonné par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 août 2012, dans l’hypothèse
où ce montant aurait été acquitté par S.________. L’ordonnance est confirmée
pour le surplus.
b)
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l'appel de S.________, par 600
fr. (65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), et à
l'appel de B.________, par 600 fr. (65 al. 2 TFJC), seront laissés à la charge de l'Etat, l'assistance
judiciaire ayant été accordée aux appelants.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
c)
Il ressort de la liste des opérations et des débours produite par le conseil de l'appelant
S.________ qu'il a consacré 24.8 heures à la procédure d'appel. Le nombre d'heures alléguées
apparaissant trop conséquent compte tenu de la nature et de la relative difficulté de la cause,
le temps consacré à la procédure d'appel doit être équitablement arrêté
à 15 heures. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; RSV 211.02.3]), l'indemnité d'office
peut être arrêtée à 2'700 fr., s'agissant des honoraires, auxquels s'ajoutent 100
fr. de débours, et la TVA, par 224 fr., soit en définitive une indemnité de 3'024 fr.
Le conseil de l'appelante B.________, a produit une liste des opérations qui totalise 15 heures
et 30 minutes. A l'instar de son confrère, on arrêtera le temps consacré à la procédure
d'appel à 15 heures. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; RSV 211.02.3]), l'indemnité d'office
peut être arrêtée à 2'700 fr., s'agissant des honoraires, auxquels s'ajoutent 80
fr. de débours, et la TVA, par 222 fr. 40, soit en définitive une indemnité de 3'002 fr.
40.
Dans la mesure de l'art. 123 CPC, les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité du conseil d'office mis à la charge de
l'Etat.
8.
Selon l'art. 334 al. 1 CPC, le dispositif d'une décision peut être rectifié lorsqu'il
est peu clair, contradictoire, incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation. L'alinéa
2 précise que le tribunal peut intervenir d'office, en renonçant à requérir des déterminations
des parties, en cas d'erreurs d'écritures ou de calcul.
Le dispositif du présent arrêt, communiqué aux parties le 2 avril 2013, indique au chiffre
III que l'ordonnance est réformée à son chiffre V en ce sens que l'intimé S.________
contribuera à l'entretien de la requérante B.________, par le régulier versement, en mains
de celle-ci, d’une pension mensuelle de 4'005 fr. 70 du 1
er
août au 31 octobre 2012, de 2’072 fr. 35 du 1
er
novembre au 31 décembre 2012 et de 2'277 fr. 95 du 1
er
janvier 2013 au 31 juillet 2013, sous déduction des 3'000 fr. dont le versement a été
ordonné par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 août 2012, dans l’hypothèse
où ce montant aurait été acquitté par S.________, l'ordonnance étant confirmée
pour le surplus. Il résulte des motifs qui précèdent que la contribution d'entretien pour
la période du 1
er
janvier au 31 juillet 2013 est de 2'331 fr. 30. C'est ainsi en raison d'une erreur de calcul (un montant
de 373 fr. 40 (364.45 + [8]8.95) au lieu des 453 fr. 40 effectifs a été pris en compte au titre
des primes d'assurance-maladie 2013) que le montant de 2'277 fr. 95 a été mentionné dans
le dispositif du 2 avril 2013.
Dans ces conditions, il y a lieu de modifier le chiffre III du dispositif du présent arrêt
en ce sens que la contribution d'entretien est de 2'331 fr. 30 pour la période du 1
er
janvier 2013 au 31 juillet 2013, le chiffre III restant inchangé pour le reste.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel de S.________ est partiellement admis.
II.
L'appel de B.________, est partiellement admis.
III.
L'ordonnance est réformée au chiffre V comme suit :
V.
dit que l'intimé S.________ contribuera à l'entretien de la requérante B.________, par
le régulier versement, en mains de celle-ci, d’une pension mensuelle de 4'005 fr. 70 (quatre
mille cinq francs et septante centimes) du 1
er
août au 31 octobre 2012, de 2’072 fr. 35 (deux mille septante-deux francs et trente-cinq centimes)
du 1
er
novembre au 31 décembre 2012 et de 2'331 fr. 30 (deux mille trois cent trente et un francs et trente
centimes) du 1
er
janvier 2013 au 31 juillet 2013, sous déduction des 3'000 fr. (trois mille francs) dont le versement
a été ordonné par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 août 2012, dans
l’hypothèse où ce montant aurait été acquitté par S.________.
L'ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
pour l'appelant et à 600 fr. (six cents francs) pour l'appelante, sont laissés à la charge
de l'Etat.
V.
L'indemnité de Me Jacques Ballenegger, conseil de l'appelant, est arrêtée à 3'024
fr. (trois mille vingt-quatre francs), TVA et débours compris, et celle de Me Eric Muster, conseil
de l'appelante, à 3'002 fr. 40 (trois mille deux francs et quarante centimes), TVA et débours
compris.
VI.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité à leur conseil d'office mis à
la charge de l'Etat.
VII
.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VIII.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
2 avril 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Jacques Ballenegger (pour S.________),
‑
Me Eric Muster (pour B.________).
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
Le greffier :