vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 541 · 2019-08-28 · fr

ACCIDENT, LÉSION DU MÉNISQUE, ATTEINTE DÉGÉNÉRATIVE | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.08.2019 Arrêt / 2019 / 541

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
152/18 - 110/2019
ZA18.040348
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 août 2019
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
MM.
Neu et Métral, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à […], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
H.________
Assurance
, à […]
,
intimée, représentée par Me Sandrine Berger, avocate à Lausanne.
_______________
Art.
6 al. 1 et 2 LAA
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1968, travaille pour
le compte de [...] à [...] depuis le 1
er
juillet 2011. A ce titre, il est assuré obligatoirement contre les accidents professionnels et non
professionnels, ainsi que contre les maladies professionnelles selon la LAA (loi fédérale sur
l’assurance-accidents du 10 mars 1981 ; RS 832.20) auprès de la H.________ Assurance
(ci-après : la H.________ Assurance ou l’intimée).
Par
déclaration d’accident-bagatelle LAA complétée le 10 janvier 2018, l’assuré
a annoncé à la H.________ s’être blessé le genou gauche le 7 janvier 2018,
selon les termes suivants :
« En
jouant au football avec mon fils j’ai senti une douleur à mon genou gauche ».
S'agissant du type de
lésion, il a fait état d'une entorse/foulure au genou gauche.
A
la demande du Dr M.________, consulté le 23 janvier 2018, l’assuré s’est soumis
à une IRM [imagerie par résonnance magnétique] le même jour. Les conclusions de la
Dre [...], spécialiste en radiologie, qui a réalisé l'IRM, sont les suivantes :
« Signes
de dysplasie fémoro-patellaire avec chondropathie grade III. Pas de lésion ostéo-cartilagineuse
significative des compartiments fémoro-tibiaux. Déchirure oblique non déplacée de
la corne postérieure du ménisque interne. Lésion grade I du LLI. Petit kyste de Baker
rompu ».
Le
Dr M.________ a complété un certificat médical LAA (date inconnue). Il posé le diagnostic
de déchirure MICP (ménisque interne corne postérieure) du genou gauche et retenu que l'assuré
avait subi une entorse au genou gauche.
Le
Dr P.________, spécialiste en chirurgie et médecin-conseil de la H.________ Assurance, a complété
un formulaire rédigé en langue allemande le 8 mars 2018, indiquant que l'assuré présentait
une lésion du ménisque, au sens de l'art. 6 al. 2 LAA. Il a répondu "oui" à
la question de savoir si la lésion était principalement (plus de 50%) lié à une maladie
ou à l'usure. Sous point 6 du formulaire intitulé "Bemerkungen", les remarques du
Dr P.________ sont illisibles.
Par
courrier du 11 avril 2018, la H.________ Assurance a informé l’assuré qu’elle n’entendait
pas prendre en charge l’événement du 7 janvier 2018. Elle a considéré qu'il
n’avait pas été victime d’un accident, en l’absence de cause extérieure
extraordinaire à l’origine de la lésion méniscale diagnostiquée au genou gauche.
Par ailleurs, si l'assuré présentait bien une lésion corporelle assimilée à
un accident au sens de l’art. 6 al. 2 LAA, l'atteinte était due de façon prépondérante
(plus de 50%) à l’usure ou à une maladie de sorte que le sinistre ne pouvait être
pris en charge par l’assureur-accidents.
Le
12 avril 2018, l’assuré a contesté le préavis de la H.________ Assurance, exposant
qu’il avait subi un choc au genou alors qu’il jouait au football, lequel lui avait causé
une forte douleur. Il avait par la suite été traité pour les lésions subies aux ligaments,
les contusions et les douleurs ressenties à l’arrière du genou et non pas pour les lésions
du ménisque identifiées par l’IRM.
La
H.________ Assurance a soumis le cas à son médecin-conseil, le Dr D.________, spécialiste
en chirurgie, qui s’est déterminé par avis rédigé en allemand le 6 juin 2018
et dont la teneur est, en substance, la suivante :[traduction libre]
«
pas d'accident, pas de lésions
corporelles, remaniement  dégénératif
considérable.
il existe une dégénérescence du cartilage importante qui n'est pas
traumatique et un petit kyste de Baker rompu.
Cet état antérieur a provoqué gonflements et épanchements, qui ont
causé des douleurs. De plus, il y a encore une déchirure du ménisque
médial, causée par un développement dégénératif.
Tous ces constats n'ont pas été provoqués par la pratique du foot raison pour
laquelle on n'est pas en présence d'un dommage suite à un accident.
Le léger œdème du ligament latéral n'est pas de nature à créer un
épanchement du genou ni à provoquer les plaintes décrites par le patient ».
La
H.________ Assurance a maintenu sa position par décision du 18 juin 2018.
L’assuré,
sous la plume de son conseil Me Gilles-Antoine Hofstetter, s’est opposé à cette décision
par courrier du 25 juin 2018, répétant que les douleurs au genou gauche étaient bien survenues
à la suite d’un choc, qui avait provoqué un gonflement du genou et un problème ligamentaire.
L’événement du 7 janvier 2018 était par conséquent d’origine accidentelle,
la condition de la cause extérieure extraordinaire étant en particulier réalisée.
Par ailleurs, les lésions au ménisque, ainsi qu’au ligament et tendon interne justifiaient
à elles seules une prise en charge par l’assureur-accidents, en vertu des art. 4 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 803.1] et 6 al. 2 LAA.
Par
courrier du 5 juillet 2018, l’assuré, sous la plume de son avocat, a informé la H.________
Assurance qu’il ne présentait plus de séquelle de la lésion subie ensuite de l’événement
du 7 janvier 2018. L’évolution favorable de son état de santé amenait à s’interroger
sur le bien-fondé de l’avis du médecin-conseil de l’assureur-accidents.
Dans
un rapport daté du 6 juillet 2018, le Dr Q.________, spécialiste en rhumatologie et médecine
interne, a indiqué que l’assuré l’avait consulté le 2 février 2018
en raison d’une tuméfaction douloureuse de son genou gauche survenue à la suite d’un
choc. Son appréciation de la situation est la suivante :
«
Mon
examen clinique vérifiait des douleurs du compartiment interne pouvant laisser suggérer d’une
atteinte méniscale à l’origine des symptômes. Une IRM de son genou gauche a été
réalisée le 23 janvier 2018, confirmant une déchirure non déplacée de la corne
postérieure du ménisque interne, au-delà d’une lésion grade I du ligament latéral
interne liée à l’événement accidentel. Il se rajoute à cet examen un petit
kyste de Baker rompu et des signes de dysplasie fémoro-patellaire avec chondropathie grade II, soit
des atteintes banales pour un sportif de l’âge de l’assuré ayant pratiqué
durant de longue année le football et sans lien avec la clinique comme aux plaintes alléguées
par ailleurs sans lésion ostéo-cartilagineuse significative des compartiments fémoro-tibiaux
pouvant témoigner d’une gonarthrose manifeste
.
Au-delà
des conseils d’usages de repos sportif et de prise de médicaments antalgiques à la demande,
je lui ai proposé un chondroprotecteur et de me reconsulter en cas d’aggravation des symptômes.
Restant dès lors sans nouvelle, vous m’apprenez sans surprise par votre courrier du 5 courant
que le patient ne présente pour ainsi dire aucune séquelle, renforçant dès lors mon
sentiment de l’époque d’une évolution naturellement favorable dans ce type de situation
traumatique chez un patient qui n’avait pas jugé nécessaire de reconsulter en regard
de l’absence vraisemblable de blocage, d’instabilité ou de persistance d’épanchement
de son genou incriminé, lésion méniscale interne symptomatique qui aurait pu conduire
à des suites éventuellement chirurgicales »
.
A
la demande de Me Hofstetter, le Dr Q.________ a complété son rapport du 6 juillet 2018, par
les termes suivants :
«
Je
confirme que nous sommes dans le cas particulier en présence d’une lésion accidentelle
due, au degré de la vraisemblance prépondérante (soit plus de 50%) à l’événement
du 7 janvier 2018
».
Par décision sur opposition du 21 août 2018, la H.________ Assurance a confirmé la teneur
de sa décision du 18 juin 2018. Elle a considéré que le sinistre n’était pas
de nature accidentelle, le caractère extraordinaire du facteur extérieur faisant en particulier
défaut. Le cas avait également été examiné sous l’angle de l’art.
6 al. 2 LAA, dès lors que la lésion méniscale ainsi que la lésion du ligament latéral
interne étaient des lésions assimilées à un accident au sens de cette disposition.
Cela étant, l’IRM du 23 janvier 2018 permettait de considérer que ces lésions étaient
d’origine essentiellement dégénérative.
B.
Par acte du 20 septembre 2018, K.________, sous la plume de son conseil, a déféré la décision
sur opposition du 21 août 2018 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à sa réforme en ce sens que l'intimée versera au recourant les prestations
de l'assurance-accidents relatives au sinistre litigieux, et subsidiairement à son annulation, le
dossier de la cause étant renvoyé à l'intimée pour nouvelle instruction et/ou décision
dans le sens des considérants. Au titre des mesures d'instruction, l'assuré a requis qu'une
expertise médicale orthopédique et/ou de rhumatologie soit ordonnée, afin de déterminer
si les lésions apparues ensuite du sinistre du 7 janvier 2018 sont dues de manière prépondérante
à l'usure ou à une maladie, ou au contraire en lien avec l'accident. En substance, le recourant
répète qu'il a subi un choc au genou le jour de l'événement litigieux, ce qu'atteste
en particulier le Dr Q.________ dans son rapport du 6 juillet 2018. Il expose par ailleurs qu'en présence
d'une lésion assimilées à un accident, il appartient à l'assureur-accidents de prouver
qu'une telle lésion est due essentiellement à l'usure ou à une maladie. En l'occurrence,
l'avis du médecin-conseil de l'intimé n'était pas de nature à renverser la présomption
selon laquelle les lésions constatées du ménisque étaient à charge de l'assurance-accidents.
Me Sandrine Berger a répondu le 25 octobre 2018 pour l'intimée, en concluant au rejet du recours
et au maintien de la décision entreprise. En substance, elle a considéré que l'existence
d'un accident n'était pas établie au degré de vraisemblance requis, soulignant en particulier
que l'assuré n'avait pas mentionné avoir subi un choc dans la déclaration d'accident-bagatelle
LAA du 7 janvier 2018. Par ailleurs, les lésions constatées sur la base de l'IRM du 23 janvier
2018 étaient dues à plus de 50% à la maladie ou à l'usure, de sorte que le cas n'était
pas non plus à charge de l'assurance-accidents.
Par réplique du 15 novembre 2018, l'assuré a reproché à l'intimé d'avoir insuffisamment
instruit la cause, en ne se renseignant pas sur les circonstances du sinistre. Les rapports des médecins
conseils n'étaient par ailleurs pas motivés de façon adéquate, contrairement à
celui du Dr Q.________, qui expliquait de manière circonstanciée la présence de deux lésions
de nature accidentelle (déchirure et lésion ligamentaire), aux côtés desquelles était
présente une atteinte dégénérative (la chondropathie).
Le 19 décembre 2018, l'intimée a constaté qu'il existait manifestement une contradiction
entre les rapports des médecins-conseils et l'avis du Dr Q.________. Elle a exposé cependant
que l'attestation de ce médecin avait été établie bien après les faits et sur
demande insistante du conseil du recourant. En outre, l'avis du Dr Q.________ manquait d'objectivité,
ce dernier étant le médecin traitant de l'assuré. De plus, il s'était fondé
sur les faits tels que l'assuré lui les avait présentés. L'intimée a ajouté
les observations suivantes:
«
Cela étant, si la Cour devait
estimer que les éléments médicaux au dossier ne permettent pas de déterminer si la
lésion évoquée par le recourant est due de manière prépondérante à
l'usure ou à la maladie, respectivement que l'avis du Dr Q.________ est de nature à mettre
en doute cette constatation, il y aura lieu d'ordonner une expertise ».
Par courrier du 20 décembre 2018, le recourant a confirmé sa requête tendant à la
mise en œuvre d'une expertise, constatant que la partie adverse semblait se ranger à cette
mesure d'instruction préalable.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 LAA
[loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
Est litigieux le point de savoir si l’intimée,
en tant qu’assureur-accidents, doit prendre en charge les suites de l’événement
annoncé le 10 janvier 2018.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.  Par accident,
on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort (art. 4 LPGA).
b)
Selon la jurisprudence, la notion d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions,
qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable, le caractère
soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur à
l'atteinte et enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre
eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident
(ATF 129 V 402 consid. 2.1 et les références ; 122 V 230 consid. 1 ; TF 8C_767/2012
du 18 juillet 2013 consid. 3.1). Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure prétendument
à l'origine de l'atteinte à la santé, les explications d'un assuré sur le déroulement
d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance (TF 8C_184/2012
du 21 février 2013 consid. 4).
c)
L'obligation éventuelle de l'assureur d'allouer ses prestations suppose un lien de causalité
naturelle entre l'accident et l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y
a lieu d'admettre que, sans la survenance de l'événement accidentel, le dommage ne se serait
pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire,
en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé.
En effet, il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement
à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de
l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci.
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant,
le juge examine en se fondant essentiellement sur les renseignements médicaux, et qui doit être
tranchée à l'aune du principe du degré de vraisemblance prépondérante, appliqué
généralement à l'appréciation des preuves en matière d'assurance sociale. Ainsi,
lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à
des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid.
3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3 ; TF 8C_858/2008 du 14 août 2009 consid. 3).
d)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité
doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses
et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 402 consid. 2.2 ; 125
V 456 consid. 5a et les références). En tant que principe répondant à la nécessité
de fixer une limite raisonnable à la responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité
adéquate n'a pratiquement aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé
physique en relation de causalité naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur
répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale
(ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références).
e)
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les
indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte
à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement
à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident
ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de
santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant
l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu même sans l'accident par suite d'un
développement ordinaire (statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état
maladif préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident
ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2 et les références).
4.
Selon
l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance-accidents alloue aussi ses prestations pour les lésions
corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante
à l’usure ou à une maladie : les fractures (let. a), les déboîtements
d’articulations (let. b) ; les déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures
de muscles (let. d) ; les élongations de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons
(let. f) ; les lésions de ligaments (let. g)  et les lésions du tympan (let. h).
Le législateur a établi une présomption réfragable de prise en charge des lésions
corporelles listées à l’art. 6 al. 2 LAA par l’assureur-accidents, ce dernier ayant
le fardeau de la preuve d’une éventuelle libération (Markus Hüsler, Erste UVG-Revision :
wichtigste Änderungen und mögliche Probleme bei der Umsetzung
in
SZS/RSAS 2017, pp. 26 ss, spéc. p. 33). Pour réfuter cette présomption, l’assureur-accidents
doit prouver que l’atteinte à la santé est due de manière prépondérante
à l’usure ou à une maladie. Le critère du facteur externe est explicitement supprimé
(Message additionnel du Conseil fédéral du 19 septembre 2014 relatif à la modification
de la loi fédérale sur l’assurance-accidents [Assurance-accidents et prévention
des accidents ; organisation et activités accessoires de la CNA], pp. 7702-7703).
5.
Selon l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal établit
avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige ; il administre
les preuves nécessaires et les apprécie librement.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le
juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer
à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter,
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter
les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références; ATF
130 I 180 consid. 3.2).
b)
En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables,
le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 142 V
435 consid. 1; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 ; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et
3.3). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré.
6.
a)
En l'occurrence, en ce qui concerne le déroulement de l'événement annoncé par déclaration
du 10 janvier 2018, l'assuré a indiqué à la H.________ Assurance que le 7 janvier
2018, alors qu'il jouait au football avec son fils, il avait ressenti une douleur au genou (déclaration
d'accidents-bagatelle LAA du 10 janvier 2018). Il attribuait alors l'atteinte subie à une torsion
ou une foulure (point 9 de la déclaration d'accidents-bagatelle). Le Dr Gontran, qui a examiné
l'assuré le 23 janvier 2018, a mentionné dans le certificat médical LAA, en reprenant
les indications de l'assuré, "entorse genou gauche en foot". L'assuré évoque
cependant par la suite, dans le cadre de son opposition du 12 avril 2018, avoir subi un choc au niveau
du genou, ce qui lui aurait causé les tuméfactions douloureuses survenues après sa partie
de football.
L'examen des pièces au dossier ne permet pas de déterminer le mécanisme et les circonstances
exactes dans lesquels sont survenues les douleurs au genou gauche, faute pour l'assureur-accidents d'avoir
suffisamment investigué ce point. Quoi qu'il en soit, la question du déroulement de l'accident
n'est pas déterminante dans le cas d'espèce. En effet, en présence d'une blessure au ménisque
et aux ligaments, le cas de l'assuré doit s'examiner, à ce stade tout au moins, à l'aune
de l'art. 6 al. 2 LAA (consid. 4a
supra
).
b)
En l'occurrence, une IRM du genou effectuée le 23 janvier 2018 a mis en évidence une chondropathie,
une déchirure oblique de la corne postérieure du ménisque interne, une lésion grade
I du ligament latéral interne ainsi qu'un petit kyste de Baker rompu. Pour les Dr P.________ et
D.________, médecins-conseils de la H.________ Assurance, la déchirure de la corne postérieure
du ménisque interne ainsi que la lésions du ligament latéral interne, sont d'ordre purement
dégénératif. Le Dr D.________, dont l'avis est à peine plus détaillé que
celui du Dr P.________, expose en effet que l'assuré présente des lésions cartilagineuses
significatives d'origine dégénérative. La présence d'un kyste de Baker parle par
ailleurs en faveur d'un état antérieur dégénératif. Il exclut toute origine
traumatique aux lésions révélées par l'IRM du 23 janvier 2018, précisant
encore que la déchirure du ménisque médial est le résultat d'une évolution dégénérative
et que le léger œdème du ligament latéral n'est pas de nature à créer une
enflure du genou ni à provoquer les symptômes décrits. Sur la base de ces constats, il
considère que l'état du genou de l'assuré est dû de manière prépondérante
à l'usure, de sorte qu'il n'est pas à charge de l'assurance-accidents. Ce faisant, il ne fournit
guère d'explications objectives permettant de comprendre pour quelles raisons il arrive à la
conclusion que les lésions au ménisque et aux ligaments ne seraient pas de nature accidentelle.
Cet avis est au demeurant contredit par celui du Dr Q.________. Ce médecin explique que les troubles
dégénératifs observés à l'IRM ont toujours été asymptomatiques, et
que le recourant a consulté en raison de lésions aigües distinctes de ces problèmes
dégénératifs, ce dans les suites immédiates d'un évènement de nature accidentel.
Il existe ainsi selon lui deux lésions de nature accidentelle (déchirure de la corne postérieure
du ménisque interne et lésion du ligament latéral interne), au côté d'une atteinte
purement dégénérative, à savoir la dysplasie fémoro-patellaire avec chondropathie.
Il n'explique cependant pas d'avantage les raisons qui le poussent à prendre de telles conclusions.
A la lumière de ces rapports médicaux, il apparait que le médecin-conseil de l'intimée
retient une origine uniquement dégénérative à la déchirure du ménisque
et la lésion du ligament latéral, alors que le médecin traitant est d'avis que les lésions
méniscales internes et ligamentaires sont d'origine traumatique. La prise de position de chacun
de ces médecins, opposée en tout point, est relativement peu détaillée et ne suffit
pas à écarter un avis en faveur d'un autre. Le Dr Q.________ a toutefois expliqué de façon
crédible que si l'assuré ne présentait plus de douleurs à six mois de l'événement,
c'est qu'une partie au moins des lésions constatées à l'imagerie étaient d'origine
accidentelle. Au vu de cette analyse, l’intimée ne pouvait en tout cas pas retenir que la
prise en charge du recourant ne lui incombait pas, sans même soumettre le rapport du Dr Q.________
à l'avis de son médecin-conseil.
En l'état du dossier,
en particulier au vu de la divergence entre les avis des Drs D.________ et Q.________ quant à
la nature des atteintes que présente l'assuré au niveau de son genou gauche, la question de
la prise en charge reste indécise. Il y a dès lors lieu de procéder à une analyse
plus poussée de l'état du genou du recourant afin de déterminer l'origine des lésions
méniscales et ligamenteuses.
c)
A ce stade, il appartiendra en conséquence à l'intimée de mettre en œuvre les mesures
d'instruction nécessaires notamment sous la forme d'une expertise selon l'art. 44 LPGA aux fins
d'éclaircir la situation médicale du genou gauche du recourant.
7.
a)
En conclusion, le recours doit être admis et la cause renvoyée à la H.________ Assurance
pour complément d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
c)
Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, le recourant a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let.
g LPGA), qu’il convient de fixer équitablement à 2'000 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 21 août 2018 par la H.________ Assurance est annulée
et la cause lui est renvoyée pour complément d'instruction dans le sens des considérants
et nouvelle décision.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
H.________ Assurance versera à K.________ une indemnité de dépens de 2'000 fr. (deux mille
francs).
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles Hofstetter, avocat à Lausanne (pour K.________),
‑
Me Sandrine Berger, avocate à Lausanne (pour la H.________ Assurance),
-
Office fédéral de la santé publique (à Berne),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :