vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 85 · 2023-02-20 · fr

RENTE EXTRAORDINAIRE, TRAITEMENT{EN GÉNÉRAL}, OBLIGATION DE RÉDUIRE LE DOMMAGE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE | 39 LAI, 7 LAI, 7a LAI, 7b LAI, 21 al. 4 LPGA, 43 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 85

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
277/21 - 56/2023
ZD21.035561
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 février 2023
__________________
Composition :
Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mmes
Röthenbacher et Durussel, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
21 al. 4 et 43 al. 1 LPGA ; art. 7, 7
a
,
7
b
et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1994, a fait l’objet
d’un traitement dentaire dans l’enfance, dont les frais ont été pris en charge
par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) au titre de mesures médicales (cf. communication du 7 septembre
2007).
B.
Le 1
er
février 2018, la Dre E.________, cheffe de clinique adjointe au sein du Service de psychiatrie communautaire
du Centre hospitalier C.________, a adressé un rapport à l’OAI, relatif à l’assuré.
Elle indiquait que celui-ci souffrait d’un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen (F33.1), depuis 2003, d’un trouble anxieux phobique de type agoraphobie avec trouble
panique (F40.01) depuis 2014, de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation
nocive de substances psychoactives multiples (alcool, cocaïne, MDMA ; F19.1) depuis 2015, de
troubles mixtes de la personnalité, ainsi que d’une perturbation de l’activité
et de l’attention depuis l’enfance. L’assuré était suivi hebdomadairement
depuis octobre 2016 par la psychologue F.________ et mensuellement sur le plan psychiatrique, en raison
de ses difficultés d’insertion professionnelle, consécutives à ses troubles psychiques.
Au terme d’un certificat de maturité en science physique bilingue acquis à 18 ans en
école privée, il n’avait achevé aucune formation professionnelle. Il présentait,
en l’état, une incapacité totale de travail.
D.________ a formellement sollicité des prestations auprès de l’OAI par dépôt
du formulaire ad hoc le 15 mars 2018.
Sur questions de l’OAI, la Dre E.________ a indiqué, le 28 septembre 2018, que la capacité
de travail de l’assuré avait été « atteinte dès la scolarité
en raison de limitations psychiques en lien avec le trouble de l’attention avec hyperactivité
et des symptômes dépressifs apparus dès la prime adolescence ». Un traitement
médicamenteux et une prise en charge par un spécialiste du trouble du déficit de l’attention
avec hyperactivité (TDAH) avaient été discutés, mais non encore concrétisés.
La Dre E.________ ne pouvait se prononcer sur l’aptitude de l’assuré à entreprendre
des mesures de réadaptation, faute d’avoir suivi sa récente évolution clinique.
En réponse à la demande de l’OAI, l’assuré a indiqué, par courriel du
19 février 2019, n’être suivi par aucun psychiatre, mais hebdomadairement par la psychologue
F.________.
Sollicité pour avis, le Service médical régional (SMR) a préconisé de diligenter
une expertise psychiatrique de l’assuré le 18 juin 2019.
Le mandat a été confié au Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
le 8 novembre 2019, lequel a communiqué son rapport en date du 9 novembre 2020. Il a retenu les
diagnostics d’agoraphobie avec trouble panique (F40.1), de personnalité émotionnellement
labile, type borderline (F60.31), de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission
(F33.4), de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de substances
psychoactives multiples, syndrome de dépendance, actuellement abstinent (F19.20) et de perturbation
de l’activité et de l’attention, en rémission (F90.0). L’expert a fait part
de son appréciation du cas, notamment comme suit :
« […]
Nous considérons que Monsieur D.________ est difficilement en mesure d'effectuer, au moment actuel,
une tentative de formation ou de réinsertion professionnelle dans une activité adaptée.
Son
intolérance à l'autorité et son manque de régularité dans ses projets font que
ceux-ci soient peu viables. Une préalable amélioration de son trouble agoraphobique nous semble
nécessaire.
[…]
Monsieur
D.________ a présenté, de 2014 à janvier 2019, une symptomatologie active pour les diagnostics
d'Agoraphobie avec trouble panique, Personnalité émotionnellement labile, type borderline,
Trouble dépressif récurrent, épisode sévère, Troubles mentaux et troubles du
comportement liés à l'utilisation de substances psychoactives multiples, syndrome de dépendance,
et Perturbation de l'activité et de l'attention.
Nous
considérons pour Monsieur D.________ une incapacité de travail [de] 100 %, pour cette
période, pour l'ensemble des diagnostics précités.
Nous
évaluons à un 50 % l'incapacité de travail de Monsieur D.________, pour la période
de janvier 2019 à la date de notre évaluation, pour le diagnostic d'Agoraphobie avec trouble
panique (F40.01).
[…]
Les
mesures médicales mises en place jusqu'à présent nous paraissent insuffisantes pour traiter
les troubles diagnostiqués pour Monsieur D.________.
[…]
Monsieur
D.________ n'effectue plus de suivi psychiatrique depuis la dernière consultation de la Docteure
E.________ en avril 2018. Madame F.________, psychologue psychothérapeute, confirme être la
seule à suivre l'expertisé sur le plan psychique.
Nous
considérons que, en sus de la psychothérapie effectuée avec Madame F.________, un traitement
psychopharmacologique pourrait améliorer l'agoraphobie et les crises de panique que présente
Monsieur D.________.
[…]
Un
taux [de] 80 % de capacité de travail pourrait être hypothétiquement atteint dans
un délai d'une année.
Ce
traitement nous semble exigible du point de vue assécurologique. […] »
Le SMR s’est rallié aux conclusions du Dr H.________ et recommandé l’examen de
l’employabilité de l’assuré par un spécialiste en réadaptation en date
du 8 décembre 2020.
Par courrier recommandé du 9 décembre 2020, l’OAI a sommé l’assuré de
suivre un traitement médical approprié, à savoir un suivi psychothérapeutique, ainsi
qu’un traitement pharmacologique. Il lui a imparti un délai au 15 janvier 2021, pour communiquer
sa position, respectivement les coordonnées du psychiatre traitant de son choix, tout en lui précisant
qu’à défaut le droit à une rente d’invalidité serait limité au 31
janvier 2021.
Dans une note du même jour, le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a considéré
que la capacité de travail de 50 %, retenue par l’expert psychiatre dès janvier
2019 en faveur de l’assuré, n’était pas exploitable en milieu économique en
raison de ses limitations fonctionnelles. La situation serait réexaminée dans un délai
d’un an après la mise en place du traitement exigible.
L’assuré et l’OAI ont procédé à un échange de correspondances et
de courriels, par lesquels l’assuré a questionné l’OAI sur le libre choix de son
psychiatre traitant et notamment mis en évidence ses difficultés à trouver un praticien
spécialisé en raison de la pandémie (cf. courriels de l’assuré des 6, 25 janvier,
25 février, 9 et 16 mars 2021).
Par projet de décision du 29 mars 2021, l’OAI a informé l’assuré de son intention
de lui allouer une rente entière extraordinaire d’invalidité, fondée sur un degré
d’invalidité de 100 %, à compter du 1
er
septembre 2018. Cette prestation serait supprimée avec effet au 31 mars 2021, puisque l’assuré
n’avait pas fourni les coordonnées d’un psychiatre traitant.
L’assuré a contesté ce projet de décision dans un courriel du 6 avril 2021,
rappelant les nombreuses démarches entreprises en vue de bénéficier d’un suivi psychiatrique
et exposant attendre la réponse d’une spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
L’OAI a accordé un ultime délai, échéant le 12 mai 2021, à l’assuré
pour communiquer les coordonnées de son psychiatre traitant, par pli du 12 avril 2021.
Par courrier du 17 mai 2021, l’OAI a annoncé à l’assuré que, faute d’avoir
obtenu les renseignements requis, les termes de son projet de décision du 29 mars 2021
seraient confirmés dans une prochaine décision formelle.
L’assuré a informé l’OAI, par courriel du 18 mai 2021, avoir obtenu un rendez-vous
auprès de la Dre B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, à la date
du 4 juin 2021.
L’OAI a établi une décision le 21 juin 2021, mettant l’assuré au bénéfice
d’une rente entière extraordinaire d’invalidité du 1
er
septembre 2018 au 31 mars 2021. Le terme porté au versement de cette prestation était
justifié par le fait que l’assuré ne s’était pas conformé aux exigences
de l’OAI, à savoir qu’il n’avait pas fourni les informations relatives à
une prise en charge psychiatrique spécialisée.
C.
D.________ a déféré la décision du 21 juin 2021 à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 19 août 2021, concluant à son annulation
et à la poursuite du versement d’une rente entière d’invalidité au-delà
du 31 mars 2021. Il a rappelé ses difficultés à obtenir un rendez-vous dans un délai
raisonnable auprès d’un spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, notamment
en raison de la pandémie de COVID-19, se prévalant des explications fournies à l’OAI
par ses différents courriels. Il estimait avoir mis tout en œuvre pour se conformer aux exigences
de l’OAI et confirmait sa prise en charge depuis le 4 juin 2021 par la Dre B.________.
L’OAI a répondu au recours le 19 octobre 2021 et conclu à son rejet, faisant valoir que
l’assuré n’avait pas fourni les coordonnées de son psychiatre traitant en dépit
des délais impartis.
Par réplique du 30 décembre 2021, l’assuré a maintenu ses conclusions. Il a joint,
à titre de justificatif, une attestation de la Dre B.________ du 15 novembre 2021, laquelle
confirmait assumer le suivi spécialisé de l’assuré à hauteur d’une fois
par mois depuis le 4 juin 2021.
Le 25 janvier 2022, l’OAI a persisté dans ses conclusions, considérant avoir tenu compte
des contraintes de la pandémie par la prolongation, à plusieurs reprises, du délai accordé
à l’assuré.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al.
1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances, institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par
l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours formé le 19 août 2021 contre la décision de l’intimé
du 21 juin 2021 a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires
estivales (cf. art. 38 al. 4 let. b LPGA, sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA). Il respecte les
conditions de forme prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, de sorte
qu’il est recevable.
2.
En l’occurrence, le litige porte sur la violation par le recourant de son obligation de collaborer
dans le but de diminuer le dommage.
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du Développement continu de l'assurance-invalidité (LAI, modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705 ; RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste applicable au cas particulier,
au vu de la date de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid.
7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art.
7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles. Est réputée incapacité de travail toute perte,
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou
son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En
cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité
(art. 6 LPGA).
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à
trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une
rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5.
a)
A teneur de l’art. 21 al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées
temporairement ou définitivement si l’assuré se soustrait ou s’oppose, ou encore
ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à
un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible
d’améliorer notablement sa capacité de travail ou d’offrir une nouvelle possibilité
de gain. Une mise en demeure écrite l’avertissant des conséquences juridiques et lui
impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Les
traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou la santé
ne peuvent être exigés.
b)
Selon l’art. 7 LAI, l’assuré doit entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement
exigé de lui pour réduire la durée et l’étendue de l’incapacité
de travail et pour empêcher la survenance de l’invalidité (al. 1) . L’assuré
doit participer activement à la mise en œuvre de toutes les mesures raisonnablement exigibles
contribuant soit au maintien de son emploi actuel, soit à sa réadaptation à la vie professionnelle
ou à l’exercice d’une activité comparable (travaux habituels). Il s’agit
en particulier notamment (al. 2 let. d) de traitements médicaux au sens de l’art. 25 LAMal
(loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10).
c)
En vertu de l’art. 7
a
LAI, est réputée raisonnablement exigible toute mesure servant à la réadaptation
de l’assuré, à l’exception des mesures qui ne sont pas adaptées à son
état de santé.
d)
L’art. 7
b
al. 1 LAI prévoit que les prestations peuvent être réduites ou refusées conformément
à l’art. 21 al. 4 LPGA si l’assuré a manqué aux obligations prévues à
l’art. 7 LAI ou à l’art. 43 al. 2 LPGA.
6.
a)
En l’espèce, il est établi que le recourant souffre de troubles psychiques, lesquels
ont significativement entravé sa capacité de travail et de gain depuis 2014. Ces troubles requièrent,
aux dires d’expert, une prise en charge spécialisée et un traitement pharmacologique,
susceptibles de favoriser le recouvrement d’une capacité de travail substantielle (80 %)
dans un délai d’environ une année (cf. rapport d’expertise du Dr H.________ du
9 novembre 2020, p. 43). Il n’est pas contesté que les traitements susmentionnés sont
adaptés à l’état de santé du recourant et, partant, exigibles au sens entendu
par l’art. 7
a
LAI.
b)
Il ressort par ailleurs des différents courriels du recourant à l’intimé qu’il
s’est déclaré prêt à entamer un suivi psychiatrique, ce dès que l’intimé
le lui a signifié par courrier recommandé du 9 décembre 2020. Depuis lors, le recourant
a régulièrement informé l’intimé de ses démarches en vue de se conformer
à ses exigences, à savoir de lui adresser les coordonnées de son psychiatre traitant.
Le recourant a exposé l’insuccès de ses divers contacts auprès de nombreux spécialistes
en psychiatrie et psychothérapie. Il a finalement été en mesure d’obtenir un rendez-vous
auprès de la Dre B.________, agendé au 4 juin 2021, ce dont il a renseigné l’intimé
par courriel du 18 mai 2021.
c)
Quoi qu’en dise l’intimé, compte tenu du contexte lié à la crise sanitaire
survenue en mars 2020, les difficultés relatées par le recourant pour être pris en charge
sur le plan psychiatrique n’apparaissent pas invraisemblables ou disproportionnées, au point
de considérer que son comportement serait constitutif d’une violation de son obligation de
diminuer le dommage au sens de l’art. 21 al. 4 LPGA.
d)
Indépendamment de ce qui précède, on retiendra que le premier rendez-vous auprès
de la Dre B.________ a été communiqué par le recourant à l’intimé le 18
mai 2021 et a eu lieu le 4 juin 2021, soit antérieurement à l’établissement de la
décision litigieuse. Dès lors, en dépit de la mise en demeure du 9 décembre 2020,
l’intimé n’était pas légitimé à rendre la décision entreprise
après que le recourant a finalement été en mesure de se conformer à ses exigences
et de lui transmettre les coordonnées de son nouveau psychiatre traitant. La décision litigieuse
n’est par conséquent pas fondée, en ce qu’elle met fin au versement de la rente
d’invalidité au 31 mars 2021, au motif d’une violation de l’obligation de diminuer
le dommage.
7.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée réformée,
en ce sens que le recourant a droit à une rente entière extraordinaire d’invalidité
dès le 1
er
septembre 2018.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont imputés
à l’intimé.
c)
Le recourant, non assisté d’un mandataire professionnel, ne saurait prétendre des dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 21 juin 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée, en ce sens que le recourant a droit à une rente entière
extraordinaire d’invalidité dès le 1
er
septembre 2018.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont portés à la
charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
D.________, à [...],
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :