vd_findinfo · AP / 2010 / 27 · 2009-03-24 · fr

OUVRAGE{RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE D'OUVRAGE}, RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT, RESPONSABILITÉ DU DÉTENTEUR DE VÉHICULE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE | 44 al. 1 CO, 58 CO, 58 LCR, 59 LCR, 1 LRECA, 4 LRECA, 8 LRECA

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 13.01.2010 AP / 2010 / 27

TRIBUNAL CANTONAL
15/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 13 janvier
2010
______________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:           MM.
Giroud et Denys
Greffier
:           M.
d'Eggis
*****
Art. 44, 58 CO; 58, 59
LCR
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
Etat de
Vaud
, à Lausanne,
défendeur,
contre le
jugement rendu le 24 mars 2009 par la Juge de paix du district de
Lausanne dans la cause divisant le recourant d'avec
M.________
, à Le
Sépey,
demandeur.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 24 mars 2009, dont la motivation a
été expédiée le 28 juillet 2009 pour
notification, la Juge de paix du district de Lausanne a
prononcé que le défendeur Etat de Vaud doit payer au
demandeur M.________ la somme de 6'582 fr. 40, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 31 mai 2007
(I), fixé les frais de justice à 1'082 fr. 50 pour le
demandeur et à 1'182 fr. 50 pour la défenderesse
(II), arrêté à 2'782 fr. 50 les dépens
en faveur du demandeur (III) et rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (IV).
L'état de fait de ce jugement est le suivant :
"
1.
Le demandeur M.________, né en 1987, domicilié
à Le Sépey (VD),
agit contre l'Etat de Vaud,
plus précisément contre son Service des routes, suite
à l'accident de la circulation survenu dans le courant de
l'après-midi du 5 juillet 2005, sur la route principale
Vionnaz-Château-d'Oex (705a), dont la vitesse est
limitée à 80 km/h, au lieu-dit Sous-Fontanney
"Vy-Neuve", sur la commune d'Aigle.
2.
a)
Le
demandeur roulait au guidon de sa moto Honda 600 CBF
immatriculée VD [...], voie descendante, en direction
d'Aigle. Le précédaient, dans cet ordre, la Toyota
d'T1.________, la VW de T2.________ ainsi que la Citroën de
T3.________, véhicules automobiles tous trois
immatriculés dans le canton de Vaud.
Aux alentours de Fontanney, un panneau "Travaux" était
déposé au bord de la route. Plus d'un
kilomètre plus bas, à la sortie d'une courbe
prononcée â droite à visibilité
restreinte, au lieu-dit Sous-Fontanney "Vy-Neuve", les usagers
T1.________ et T2.________ immobilisèrent leur
véhicule sur leur voie de circulation, répondant
ainsi à l'employé cantonal des routes muni d'une
palette à faces alternantes tournée du
côté "Accès interdit", qui se tenait sur le
bord gauche de la chaussée. T3.________, qui survint peu
après au volant de sa Citroën, ne remarqua que
tardivement l'employé cantonal ainsi que les deux
véhicules déjà à l'arrêt. Il
procéda alors à un freinage d'urgence et tenta une
manoeuvre d'évitement par la gauche, mais perdit la
maîtrise de son véhicule et ne put éviter de
percuter l'arrière de la VW de T2.________, qui sous l'effet
du choc, fut propulsée et heurta à son tour de son
avant l'arrière de la voiture de T1.________.
Elève conducteur de motocycle, le demandeur, suivant la
voiture de T3.________, ne put éviter l'accident.
Malgré un freinage d'urgence, il perdit la maîtrise de
son deux-roues, lequel se coucha sur le côté droit,
glissa sur plusieurs mètres, puis percuta l'arrière
du véhicule de la Citroën T3.________ avant de terminer
son embardée entre celui-ci et la paroi rocheuse.
Souffrant de contusions, de brûlures au bras droit, de
douleurs à la hanche droite, de plaies au genou gauche ainsi
que d'une fracture à l'auriculaire droit, M.________ a
été conduit par le personnel ambulancier du Chablais
à l'Hôpital de Monthey, établissement qu'il a
pu quitter en début de soirée.
Un rapport préalable a été établi le
jour même par les gendarmes [...] et [...], du CIR Rennaz.
Sur cette base, le gendarme [...] a rendu un rapport
définitif de police le 26 juillet 2005, par lequel il
dénonce notamment le demandeur M.________ au Préfet
du district d'Aigle pour inattention à la route et à
la circulation (art. 31 al. 1 OCR), distance insuffisante pour
circuler en file (art. 34 al. 4 LCR et 12 al. 1 OCR), vitesse
inadaptée à la visibilité (art. 32 al. 1 LCR
et 4 al. 1 OCR) et perte de la maîtrise du véhicule
(art. 31 al. 1 LCR). Seul le rapport préalable mentionne le
fait que le panneau signalant les travaux indiquait
également la longueur du chantier sur trois
kilomètres. Cet élément n'a pas
été repris dans le rapport définitif ayant
donné lieu à la dénonciation du
demandeur.
b)
Par prononcé préfectoral sans citation du
22 septembre 2005, le Préfet du district d'Aigle, admettant
les faits relevés à la charge du demandeur, a
condamné ce dernier à une amende de fr. 450.--, plus
fr. 130.-- de frais. Puis, un nouveau prononcé avec
citation, lequel a annulé et remplacé celui du 22
septembre 2005, a été rendu par ce même
magistrat le 16 janvier 2006. Celui-ci admet à nouveau les
faits relevés à la charge du demandeur, et, faisant
application de l'article 90 alinéa 1 de la Loi sur la
circulation routière (LCR), prononce contre ce dernier une
amende de fr. 450.--, ainsi que des frais à hauteur de fr.
155.--.
Le demandeur, par l'intermédiaire de son conseil [...],
avocat à Lausanne, a fait appel de ce prononcé devant
le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois.
Dite autorité a rendu son jugement le 16 avril 2007. Elle a
admis l'appel, libéré M.________ des fins de la
poursuite pénale et laissé les frais à la
charge de l'Etat. Le Tribunal a estimé que l'inspection
locale effectuée avait démontré que l'accident
était inévitable pour tout conducteur qui
découvrait le cantonnier et le convoi de véhicules
déjà arrêtés dans la même seconde
et à une distance trop brève pour autoriser un
freinage utile. Selon le juge pénal, le seul panneau
étant déposé à plus d'un
kilomètre en amont ne garantissait pas le conducteur contre
la surprise de découvrir des voitures à l'arrêt
au coeur même d'un virage sans visibilité. Enfin,
M.________ avait adopté une vitesse de l'ordre de 60 km/h
sur une route limitée à 80 km/h, ce qui paraît
adapté. Il n'a d'autre part jamais tenté de
dépasser la Citroën qu'il suivait à une distance
raisonnable.
c)
Par courrier du 3 mai 2007, Cyrille [...], avocat
auprès du Service juridique de Fortuna, Compagnie
d'Assurance de Protection juridique, à Genève, a
communiqué au Service des routes de l'Etat de Vaud les
prétentions du demandeur, qui s'élevaient à
fr. 6'700.40. Celles-ci comprenaient le dommage relatif à la
moto de l'assuré, par fr. 5'348.15 (fr. 5'000.90 de frais de
réparation, selon rapport d'expertise technique du 22
août 2005, fr. 89.-- de perte de bonus au niveau de
l'assurance responsabilité civile et fr. 258.25 de travaux
de dépannage), le dommage relatif à la perte de gain
effective subie, par fr. 872.25 (différence entre le salaire
qui aurait dû être touché pendant l'arrêt
maladie du demandeur et les indemnités journalières
effectivement perçues), ainsi que le dommage relatif aux
vêtements du demandeur, par fr. 480.-- (fr. 400.-- pour une
veste Burton [ d'achat] et fr. 80.-- pour un jean,
découpé à l'hôpital).
Fortuna a requis du Service des routes qu'il lui confirme dans un
délai raisonnable que l'Etat de Vaud paierait à son
assuré M.________ la somme de .fr. 6'700.-- à titre
de réparation du dommage subi par ce dernier suite à
l'accident de circulation du 5 juillet 2005.
Malgré des pourparlers avec la Vaudoise Assurances, assureur
de la partie défenderesse, celle-ci n'a pas admis sa
responsabilité et a refusé de rembourser ses
prétentions au demandeur.
La partie défenderesse a renoncé à deux
reprises, les 5 juillet 2006 et 26 juillet 2007, à se
prévaloir de la prescription, respectivement jusqu'au
31juillet 2007, puis jusqu'au.31 juillet 2008.
3.
M.________ a ouvert la présente action par requête
adressée au Juge de paix du district de Lausanne le 21
juillet 2008.
A l'audience préliminaire du 1er octobre 2008, Etat de Vaud
a conclu à libération, contestant le principe ainsi
qu'une partie de la quotité des prétentions
réclamées par le demandeur. S'agissant de la
quotité, seuls les montants de fr. 5'000.90 et de fr.
258.25, relatifs aux dommages subis par le motocycle, et de fr..
263.90, relatif à la perte de gain selon calcul de la
Vaudoise Assurances, ont été admis par le
défendeur, le surplus ayant été pour sa part
expressément contesté.
L'audience de jugement du 11 mars 2009 s'étant en partie
déroulée sur place, soit à Aigle, sur la route
Vionnaz-Château-d'Oex (705a), au lieu-dit "Vy Neuve", il a pu
être procédé à l'inspection locale du
secteur de survenance de l'accident de la circulation du 5 juillet
2005.
Jean [...], voyer du 3ème arrondissement du Service des
routes, présent pour la partie défenderesse, a
indiqué qu'un signal pliable tridimensionnel (Triopan)
indiquant des travaux sur une distance de 3 kilomètres,
avait été déposé à
l'entrée du village de Fontanney, soit à environ un
kilomètre en amont du lieu de l'accident. Il s'agissait
selon lui d'un Triopan fluorescent "Travaux" avec la distance "3
km" intégrée sur une plaque
complémentaire.
4.
Ont été entendus en qualité de témoins
à l'audience de jugement du
11 mars 2009 X.________ et
T3.________, toujours sur les lieux de l'accident.
a)
X.________, cantonnier en fonction ayant brandi la palette
"Accès interdit" à la sortie du virage le jour de
l'accident, a expliqué que le Service des routes l'employait
à des travaux d'entretien, consistant au nettoyage des
canalisations au moyen d'une cureuse. Cinq ou six employés
étaient présents à cet effet. Il s'agissait
d'un chantier itinérant: le camion était parti du
village de Fontanney
- où le Triopan
"Travaux sur 3 kilomètres" avait été
posé - pour descendre jusqu'à Aigle. Sur ce
tronçon, les cantonniers se sont arrêtés
à toutes les grilles du bord de route pour procéder
au curage.
S'agissant des circonstances de l'accident, X.________ a reconnu
qu'il s'était posté immédiatement à la
sortie du virage pour avertir les véhicules en descente des
travaux et leur ordonner de s'arrêter. Vu la configuration
des lieux (route sinueuse), il a déclaré qu'il
n'avait pas d'autre choix que de se poster à cet endroit
s'il ne voulait pas perdre le contact visuel avec son
collègue situé sur la chaussée en contrebas,
lequel réglait la circulation en montée. Le camion
était lui situé sur la chaussée descendante,
après la sortie du virage théâtre de
l'accident. Enfin, le témoin a précisé qu'il
n'avait pas d'autre moyen à sa disposition pour
arrêter les véhicules que de présenter une
pancarte "Accès interdit" dès lors que les travaux
étaient déjà signalés sur une certaine
distance par une signalisation ad hoc, disposée au
début du chantier itinérant. En particulier, il
n'était pas d'usage d'utiliser un contact audio avec son
collègue cantonnier réglant la circulation dans
Vautre sens.
b)
T3.________, conducteur de la Citroën
précédant la moto du demandeur lors de l'accident du
5 juillet 2005, a quant à lui déclaré qu'il
avait pensé que le Triopan de signalisation posté
à l'entrée de Fontanney se rapportait aux travaux qui
étaient en cours dans le village, où étaient
placées des balises de rétrécissement de la
chaussée. Il ne se souvient pas avoir vu la distance "3 km"
inscrite sur le signal pliable.
En ce qui concerne le déroulement de l'accident, T3.________
a expliqué avoir freiné brusquement à peine
après avoir aperçu le cantonnier, - mais que la
distance était alors déjà trop courte pour
qu'il puisse éviter d'emboutir le véhicule le
précédant, compte tenu de la file d'arrêt
déjà présente dans le contour, Il a
relevé que les deux voitures déjà à
l'arrêt étaient très proches l'une de l'autre
et considère dès lors que l'accident aurait pu
être bien plus grave si ces dernières s'étaient
arrêtées à une distance normale l'une de
l'autre, auquel cas il aurait bénéficié d'une
distance encore plus restreinte pour freiner.
Le témoin a ajouté qu'il s'était aperçu
de la présence d'un motard - le demandeur - derrière
lui en regardant dans son rétroviseur. Il estime que
celui-ci routait d'une manière respectueuse, à une
distance raisonnable de son propre véhicule et
précise qu'il n'a pas essayé de le
doubler."
En droit, le premier juge a considéré en bref que la
responsabilité de l'Etat de Vaud était engagée
non pas en qualité de propriétaire d'ouvrage (art. 58
CO), mais en raison de l'acte illicite d'un agent public (art. 41
ss CO), régi par la loi sur la responsabilité de
l'Etat, des communes et de leurs agents (LRECA). Faute d'avoir
respecté les normes de sécurité selon les art.
80 et 81 OSR (ordonnance sur la signalisation routière), la
responsabilité de l'Etat de Vaud était engagée
en vertu de l'art. 4 LRECA. Le premier juge a refusé
d'appliquer l'art. 44 CO, en l'absence d'une faute concomitante du
lésé, si bien qu'il a accordé la
réparation du dommage établi par ce dernier (frais de
réparation de la motocyclette par 5'000 fr. 90; perte de
gain effective par 843 fr. 25 et remboursement d'effets personnels
par 480 fr.) pour une somme de 6'582 fr. 40.
B.
L'
Etat de Vaud a recouru
contre ce jugement en concluant, avec dépens, à
libération par voie de réforme. Dans son
mémoire, il a développé ses moyens et
confirmé ses conclusions.
L'intimé a conclu, avec dépens, au rejet du
recours.
En droit
:
1.
La voie du recours en réforme (art. 451 ch. 4 CPC) est
ouverte contre un jugement principal rendu par un juge de paix dans
la procédure ordinaire prévue aux art. 320 ss CPC,
applicable à une cause patrimoniale dont la valeur
litigieuse est inférieure à 8'000 fr. et
supérieure à 1'000 fr. (art. 113 al. 1bis et 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire; RSV 173.01]).
2.
a)
Les conclusions en
réforme ne sont ni nouvelles, ni plus amples que celles
prises en première instance, de sorte que le recours en
réforme est recevable (art. 452 al. 1 CPC).
b)
L'art. 457 CPC prévoit qu'en matière de
recours en réforme contre les jugements rendus par un juge
de paix, le Tribunal cantonal doit admettre comme constants les
faits tels qu'ils ont été constatés par le
jugement, à moins que la constatation d'un fait soit en
contradiction avec les pièces du dossier. Il peut
compléter les faits sur la base du dossier (al. 1) et
apprécie librement la portée juridique des faits (al.
2). Lorsque le jugement ne renferme pas un exposé de fait
suffisant pour permettre au Tribunal cantonal de juger la cause
à nouveau et que le dossier ne permet pas de combler cette
lacune, le Tribunal cantonal peut d'office annuler le jugement, la
cause étant renvoyée devant une autre juridiction du
même ordre que celle qui a statué (al. 3, qui renvoie
à l'art. 448 al. 2 CPC).
3.
Le recourant prétend que sa responsabilité dans la
survenance du dommage ne devrait pas excéder 50% compte tenu
du risque inhérent à l'emploi du véhicule de
l'intimé et d'une faute de celui-ci.
Conformément à la jurisprudence, le risque
inhérent à l'emploi d'un véhicule automobile
doit être pris en considération dans la
détermination du dommage lorsqu'il a joué un
rôle concret dans la survenance du préjudice. Cela est
conforme à la règle générale de l'art.
44 al. 1 CO, qui prescrit que le juge peut réduire les
dommages-intérêts, ou n'en point allouer, lorsque des
faits dont la partie lésée est responsable ont
contribué à créer le dommage ou à
l'augmenter (ATF 129 III 65 c. 7.1. et les réf.
citées, JT 2003 I 600). Dans cet arrêt, le risque
inhérent a été pris en considération
à raison de 25 %, le Tribunal fédéral
admettant que l'énergie cinétique
développée par l'automobile, qui circulait à
une vitesse bien supérieure à celle requise par les
circonstances, avait manifestement contribué à la
survenance du dommage et à son aggravation. La Chambre des
recours a jugé que cette jurisprudence n'impliquait pas que
le risque inhérent ne doive être pris en compte qu'en
cas de vitesse excessive, sinon le critère reviendrait
à prendre en compte une seconde fois la faute commise (CREC
I du 21 juin 2006/367 c. 4.5). Pour que le risque inhérent
soit sans effet sur la responsabilité, il faut
établir qu'il est resté complètement
étranger à la survenance de l'événement
dommageable (Werro, note in DC 2003, p. 166).
En l'espèce, le premier juge a exclu l'application des art.
58 et 59 LCR traitant de la responsabilité du
détenteur de véhicule automobile, dès lors que
le recourant n'était pas actionné en qualité
de détenteur de véhicule, mais de propriétaire
de route et d'entrepreneur de travaux sur celle-ci. Il a par
conséquent implicitement exclu également
l'application de l'art. 60 al. 2 LCR, selon lequel le risque
inhérent à l'emploi d'un véhicule est une
circonstance à prendre en considération pour
répartir le dommage entre les personnes responsables qui
sont détentrices d'un véhicule et impliquées
dans un accident (dans ce sens : Christine Chappuis, La
responsabilité de l'Etat pour les routes, in Journées
du droit de la circulation routière, 2006, p. 106). Que
l'Etat de Vaud ne réponde pas en qualité de
détenteur de véhicule n'empêche cependant pas
de tenir compte de ce que le lésé était
lui-même un tel détenteur et que le risque
inhérent à l'emploi de son véhicule a pu par
conséquent jouer un rôle dans la survenance du
dommage. Le risque inhérent a été ainsi pris
en considération dans le cas d'un camion entrant en
collision avec l'arceau d'une porte affectée d'un
défaut de signalisation (ATF 108 II 51) ou dans celui d'une
automobile ayant dérapé sur une route qui aurait
dû être entretenue (ATF 129 III 65 cité plus
haut), tous cas dans lesquels le responsable principal
n'était pas un détenteur de véhicule. En
l'occurrence, si le recourant répond du chef des travaux
qu'il a entrepris sur la route, on ne peut pas faire abstraction du
risque inhérent à l'emploi du véhicule de
l'intimé : il n'est en effet pas contestable qu'en raison de
son allure, par conséquent de l'énergie
cinétique développée, ce véhicule a
joué un rôle, fût-il restreint, dans la
survenance de l'accident. Il s'ensuit que le risque inhérent
doit être opposé à l'intimé. Un taux de
25 % est adéquat pour prendre en compte la contribution
liée au risque inhérent imputable à
l'intimé dans la survenance de l'accident.
Pour le surplus, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il entend
imputer à l'intimé une faute concomitante. Celui-ci a
été libéré au pénal et, comme
l'a déclaré le témoin T3.________ (jgt, p. 7),
roulait d'une manière respectueuse, à une distance
raisonnable du véhicule le précédant. Il est
vrai que, selon l'art. 4 al. 1 OCR, un conducteur ne doit pas
circuler à une vitesse qui l'empêcherait de
s'arrêter sur la distance à laquelle porte sa
visibilité. Mais cette règle n'a été
conçue que pour imposer la possibilité de
s'arrêter dans le champ de visibilité par rapport aux
obstacles se trouvant déjà dans ce champ et non pas
seulement à la fin de cette distance : il s'agit donc d'une
question d'attention à exiger du conducteur et l'obstacle
doit être prévisible (Bussy/Rusconi, Code suisse de la
circulation routière, n. 1 ad art. 4 OCR et 1.25 ad art. 32
LCR). Or, aucun défaut d'attention ne peut être
reproché à l'intimé, qui a été
surpris par une file de véhicules arrêtée
à la sortie d'un virage.
Le recourant ne remet pas en cause la quotité du dommage
subi par l'intimé, que le premier juge a fixée
à 6'582 fr. 40, ni le point de départ de
l'intérêt moratoire fixé au 31 mai 2007. Compte
tenu de la responsabilité pour risque inhérent admise
ci-dessus, il y a lieu de réformer le jugement entrepris en
réduisant le montant alloué par le premier juge d'un
quart, soit à 4'936 fr. 80 (6'582.40 - 1'645.60 =
4'936.80).
4.
En première instance, M.________ obtient gain de cause sur
le principe de ses conclusions, qui ne lui sont cependant
allouées que moyennant une double réduction, eu
égard au calcul du dommage (6'582 fr. 40 au lieu de 6'700
fr. 40) et à une part de responsabilité
(réduction de 25 %). Les dépens qui lui avaient
été alloués par le premier juge, par 1'082 fr.
50 pour ses frais de justice et par 1'700 fr. au titre de
participation aux honoraires de son conseil, peuvent être
réduits d'un quart, soit à 2'086 fr. 85 (1'082.50 +
1'700 = 2'782.50 ; 2'782.50 x ¾ = 2'086.85).
5.
En définitive, le recours doit être admis
partiellement et le dispositif du jugement réformé en
ce sens que l'Etat de Vaud est débiteur de M.________ et lui
doit immédiat paiement de la somme de 4'936 fr. 80, avec
intérêt à 5% l'an dès le 31 mai 2007 (I)
et que l'Etat de Vaud doit verser à M.________ la somme de
2'086 fr. 85 à titre de dépens (III). Le jugement est
confirmé pour le surplus.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 350 fr. (art. 230 TFJC).
L'intimé doit verser au recourant la somme de 212 fr. 50
à titre de dépens de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le jugement est réformé
aux chiffres I et III de son dispositif comme suit:
I.-
L'Etat de Vaud est
débiteur de M.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de 4'936 fr. 80 (quatre
mille neuf cent    trente- six francs et huitante
centimes) avec intérêt à 5% l'an dès le
31 mai 2007.
III.-
L'Etat de Vaud doit verser à M.________ la somme de 2'086
fr.    85 (deux mille huitante-six francs et
huitante-cinq centimes) à titre
de dépens.
Il est confirmé pour le
surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 350 fr. (trois cent
cinquante francs).
IV.
L'intimé M.________ doit verser
au recourant Etat de Vaud la somme de 212 fr. 50 (deux cent douze
francs et cinquante centimes) à titre de dépens de
deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 13 janvier
2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      M.
Jean-François Pfeiffer, aab (pour Etat de Vaud),
‑      M.
Jean-Daniel Nicaty, aab (pour M.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
6'582 fr. 40.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la Juge de paix
du district de Lausanne.
L
e
greffi
er
: