vd_findinfo · HC / 2009 / 399 · 2009-10-05 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, VOYAGEUR DE COMMERCE, RÉMUNÉRATION CONVENABLE | 322b CO, 347 CO, 451 ch. 2 CPC, 452 al. 1 CPC, 452 al. 2 CPC, 456 al. 1ter CPC, 46 LJT

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 05.10.2009 HC / 2009 / 399

TRIBUNAL CANTONAL
505/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 5 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.       F. M E Y L A
N, vice-président
Juges
:
MM.     Creux et  Denys
Greffi
ère
:
Mme   Bourckholzer
*****
Art. 322b, 347 ss CO ; 46
LJT ; 451 ch. 2, 452 al. 1 et 2, 471 al. 3 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
E.________
SARL
, à
Crissier,
défenderesse,
contre le jugement rendu le 3 mars 2009 par le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
la recourante d'avec
V.________
, à
Lugrin (F).
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 3 mars 2009, dont la motivation a été
adressée aux parties le 5 juin 2009, le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a prononcé que
E.________ Sàrl doit payer à V.________ un
complément de salaire d'un montant brut de 8'364 fr. 15,
sous déduction des charges sociales usuelles (I),
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (II) et
rendu le jugement sans frais ni dépens (III).
La Chambre des recours fait sien l'état de fait du jugement
qui est le suivant :
"1.
La défenderesse E.________ SARL (ci-après la
défenderesse), dont le siège se trouve à
Crissier, est une société de représentation,
de distribution et de commerce en gros et au détail de
boissons alcoolisées en tout genre, en particulier de
produits vinicoles, ainsi que de tout produit alimentaire et de
tout matériel se rapportant au domaine du vin. Elle est
exploitée par Monsieur P.________, associé
gérant avec signature individuelle.
2.
Monsieur V.________ (ci-après le demandeur) a
été engagé oralement par la
défenderesse, représentée par Monsieur
P.________, à titre de conseiller vinicole en date du 30
juin 2008. La défenderesse ne conteste pas être
liée au demandeur par un contrat de travail oral conclu
à cette date.
3.
Dès le lundi 30 juin 2008, le représentant de la
défenderesse a donné pour tâche au demandeur de
faire de la prospection téléphonique dans les cantons
de Vaud, Genève et du Valais en particulier, l'annuaire
téléphonique lui servant de base de données.
Il devait rechercher à cet effet de nouveaux clients. Il a
aussi été prévu qu'il fasse de la prise de
rendez-vous pour des dégustations auprès de
particuliers. A ce titre, il a bénéficié d'une
voiture d'entreprise prêtée par la défenderesse
dès le début des rapports contractuels. Sa
période d'essai était de trois mois. Son lieu de
travail était Crissier, lorsqu'il n'était pas sur la
route pour de la prospection. Il a aussi travaillé à
Lausanne, à l'occasion du Comptoir suisse durant une dizaine
de jours. Le demandeur a travaillé pour la
défenderesse du 30 juin au 18 octobre 2008, date à
laquelle a pris effet sa démission.
4.
a. Le demandeur a allégué avoir travaillé
durant cette période au sein de la défenderesse du
lundi au vendredi de 11h00 à 14h00, puis de 15h00/30
à 20h00/30. Ses horaires correspondaient pour lui à
un travail à 100%, ce que la défenderesse a pour sa
part contesté, estimant que le demandeur avait
été engagé à mi-temps, à raison
de 5 heures par jour. Il résulte du témoignage de
B.________, également employé de la
défenderesse à l'époque des faits, que les
horaires de travail, auxquels les employés de la
défenderesse étaient soumis, étaient de 11h00
à 13h30, et de 16h30 à 20h00/30. Le témoin
B.________ a également affirmé que le demandeur
travaillait comme tous les autres collègues, ni plus, ni
moins, et qu'il restait même volontiers au bureau,
étant précisé qu'il partait en hiver un quart
d'heure avant les autres pour pouvoir prendre son bateau,
étant domicilié en France. Faute de preuve contraire
apportée par la défenderesse sur le taux
d'activité partiel du demandeur, le tribunal retiendra que
le demandeur a effectué les mêmes horaires que ses
collègues de travail, employés à plein
temps.
b. Pour ce qui est des horaires effectués par le demandeur
durant le Comptoir suisse de Lausanne au mois de septembre 2008, le
témoignage de B.________ a permis d'établir que les
collaborateurs de la défenderesse devaient travailler de
11h00 à 19h00, avec une pause d'environ une heure. Cet
horaire journalier s'inscrit également dans la ligne de ce
qui a été précédemment
allégué par le demandeur, et confirmé par le
témoignage de B.________.
5.
a. Les parties se sont entendues sur un salaire fixe de base
de fr. 1'500.- (remboursement de frais de transport compris),
lequel pouvait être complété par des
commissions selon le chiffre d'affaires effectué par le
demandeur. Dans la discussion, il semblerait que la
défenderesse ait laissé entendre au demandeur qu'un
salaire minimal de fr. 3'500.- lui serait toutefois facilement
acquis grâce aux commissions qu'il aurait l'occasion de se
constituer. Le demandeur ne s'est rendu compte que plus tard que le
chiffre d'affaires qu'il devait atteindre pour avoir cette garantie
de salaire n'était pas réalisable. D'après le
témoignage de Q.________, secrétaire de la
défenderesse, il a pu être précisé que
le demandeur avait droit à 23% de commissions sur les
commandes livrées et payées, la défenderesse
garantissant un salaire minimum de fr. 1'500.- pour éviter
que le collaborateur ne travaille sans rémunération
les premiers mois. En outre, d'après la défenderesse,
le remboursement des frais correspondait environ à un poste
forfaitaire de l'ordre de fr. 375.- inclus dans le salaire fixe de
fr. 1'500.-
b. Quelque temps après son engagement (avant la tenue du
Comptoir suisse de septembre), le demandeur a appris que d'autres
de ses collègues étaient
rémunérés sur la base d'un salaire fixe
supérieur au sien. L'instruction a en effet permis de
confirmer, par le témoignage de Q.________, que les
collègues du demandeur n'avaient pas la même base de
rémunération. Parmi les 9 ou 10
collaborateurs-vendeurs qui étaient en poste à
l'époque où travaillait le demandeur, certains
touchaient un salaire mensuel fixe de fr. 3'500.- (avec
possibilités de commissionnement), tandis que d'autres
recevaient de fr. 5'000.- à 8'000.-, ces derniers ne
percevant alors aucune commission.
c. A ce sujet, le témoin S.________, également
engagé par la défenderesse (par un contrat de travail
écrit) à titre de conseiller vinicole d'avril
à septembre 2008 pour participer à la même
campagne téléphonique que le demandeur, a
affirmé avoir été
rémunéré sur la base d'un salaire fixe de fr.
3'000.-. Ce montant était composé de fr. 1'500.- de
salaire et de fr. 1'500.- de remboursement de frais, poste qui
couvrait plus ou mois ses frais effectifs. Le témoin
S.________ a précisé qu'il avait le droit de
percevoir des commissions calculées à un taux de 23%
selon le chiffre d'affaires réalisé, mais que dans
les faits son salaire n'a jamais dépassé fr. 3'000.-.
Il a également ajouté qu'il faisait au sein de la
défenderesse absolument le même travail que le
demandeur, et qu'il imaginait que ce dernier avait
été engagé sur les mêmes bases
salariales que lui. Il résulte également de son
témoignage qu'il a cessé son activité pour la
défenderesse durant la tenue du Comptoir suisse, suite
à des méthodes de vente imposées par la
défenderesse qui ne correspondaient pas à son
éthique et à des problèmes rencontrés
avec le représentant de la défenderesse.
6.
R.________, également entendu en tant que témoin et
qui a aussi travaillé pour le compte de la
défenderesse en qualité d'indépendant, a
expliqué que le représentant de la
défenderesse n'avait en réalité pas
l'intention de garder le demandeur, mais qu'il l'avait uniquement
engagé dans le but de profiter de son fichier en vue de se
constituer de nouveaux clients, le demandeur provenant d'une
société concurrente à la défenderesse.
C'est le représentant de la défenderesse
lui-même qui lui a fait cette déclaration.
7.
L'instruction a permis d'établir que le demandeur n'a pour
ainsi dire perçu aucune commission durant son
activité pour le compte de la défenderesse. Ainsi, la
défenderesse a versé au demandeur, au titre de
salaire, les montants de fr. 1'125.- pour les mois de juillet et
août 2008, de fr. 1'275.- pour le mois de septembre 2008 et
de fr. 710.85 pour le mois d'octobre 2008.
8.
Après ses trois mois d'essai, soit à la fin du mois
de septembre, le demandeur a tenté à diverses
reprises, mais sans succès, d'obtenir un entretien personnel
avec le représentant de la défenderesse. Il
souhaitait discuter du montant de son salaire qui était bien
inférieur à celui touché par l'ensemble de ses
collègues, alors qu'il avait été engagé
pour effectuer le même travail, dans le cadre d'une campagne
téléphonique à laquelle toute l'entreprise
était assignée et de rendez-vous chez des clients. Il
était à cette période toujours au
bénéfice d'un contrat de travail oral, et souhaitait
clarifier sa situation, au vu du flou dans lequel il avait
évolué jusque-là. Le demandeur souhaitait
également s'entretenir au sujet des méthodes de vente
pratiquées au sein de la défenderesse dont il
n'était pas le seul à se plaindre.
9.
Le représentant de la défenderesse ayant fait la
sourde oreille, le demandeur n'a pas trouvé d'autre
alternative que de donner son congé par lettre
recommandée du 13 octobre 2008 pour le 18 octobre
2008.
10.
Par courrier recommandé du 23 octobre 2008, le demandeur a
sommé la défenderesse de lui soumettre le
décompte final de son salaire, ainsi que de lui verser son
solde de salaire, tenant compte du fait que la défenderesse
avait contractuellement versé un salaire mensuel brut de fr.
3'500.- aux autres collègues pour le même travail
effectué.
11.
N'ayant pas obtenu de réponse, le demandeur a ouvert action
devant le Tribunal de céans par requête datée
du 12 novembre 2008. Il a conclu au paiement de fr. 9'453,50 brut,
dont fr. 1'792.- à titre de remboursement de frais de
transport entre son domicile et son lieu de travail.
12.
Une audience de conciliation a eu lieu le 17 décembre 2008.
Bien que tentée, la conciliation a
échoué.
13.
Une audience de jugement s'est tenue le 11 février 2009
à l'occasion de laquelle les témoins Q.________,
B.________, S.________ et R.________ ont été
entendus."
En droit, les premiers juges ont considéré que le
salaire fixe de 1'500 francs que la défenderesse avait
versé au demandeur pour son activité de voyageur de
commerce ne constituait pas une rémunération
convenable, qu'elle n'avait pas non plus établi que les
maigres commissions qu'elle lui avait allouées
s'expliquaient par un manque de résultats de sa part, qu'en
conséquence, vu l'activité qu'il avait
déployée durant la période
considérée, il était juste de lui accorder une
rémunération de 3'500 fr. par mois, sous
déduction des montants déjà perçus et
des cotisations sociales usuelles.
B.
Par acte du 7 juillet
2009, la défenderesse a recouru contre ce jugement et conclu
à sa réforme en ce sens que l'action du demandeur est
rejetée.
Par mémoire du 26 août 2009, le demandeur a conclu
implicitement au rejet du recours.
En droit
:
1.
L'art. 46 al. 1 LJT
(loi sur la juridiction du travail du 17 mai 1999 ; RSV 173.61)
ouvre la voie des recours en nullité (art. 444 et 445 CPC
[Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre
1966 ; RSV 270.11]) et en réforme (art. 451 ch. 2 CPC) au
Tribunal cantonal contre les jugements principaux rendus par un
tribunal de prud'hommes.
Sous réserve des art. 47 à 52 LJT, les règles
ordinaires de la procédure civile contentieuse en
matière de recours contre les jugements des tribunaux
d'arrondissement et des présidents rendus en
procédure accélérée ou sommaire sont
applicables (art. 46 al. 2 LJT).
Interjeté en temps utile, le recours tend exclusivement
à la réforme du jugement.
2.
Saisie
d'un
recours en réforme contre un
jugement principal rendu par un tribunal de prud'hommes, la Chambre
des recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452
al. 2 CPC). Les parties ne peuvent toutefois pas articuler de faits
nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du
dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux
pouvant résulter d'une instruction complémentaire
selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC). La Chambre des
recours développe ainsi son raisonnement juridique
après avoir vérifié la conformité de
l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier
et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou
complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III
3).
Elle n'ordonne une instruction complémentaire ou n'annule
d'office le jugement que si elle éprouve un doute sur le
bien fondé d'une constatation de fait
déterminée, si elle constate que l'état de
fait du jugement n'est pas suffisant pour juger la cause à
nouveau ou si elle relève un manquement des premiers juges
à leur devoir d'instruction, à condition encore que
les preuves figurant au dossier ne permettent pas de
remédier à ces vices (JT 2003 III 3).
La recourante demande que l'état de fait du jugement soit
rectifié au sujet du taux d'occupation de l'intimé,
de la nature de l'activité qu'il exerçait lorsqu'il
était à son service ainsi que de sa
rémunération, faisant valoir que les
éléments que les premiers juges ont retenus à
cet égard sont erronés et qu'ils ont conduit à
tort à l'application des normes régissant
l'engagement des voyageurs de commerce, alors que seules les
règles générales portant sur le contrat de
travail sont applicables en l'espèce. Elle estime toutefois
que ces éléments peuvent être corrigés
au moyen des procès-verbaux d'audition et des pièces
qui figurent au dossier, le cas échéant, en
procédant aux auditions des témoins Q.________ et
[...], soulignant à cet égard qu'elle a requis
l'audition de plusieurs témoins sur ces différents
points en première instance, mais que le président du
tribunal a rejeté sa requête, considérant que
l'audition de trois témoins de l'intimé et du
témoin Q.________, qu'elle a proposée, suffisaient
à établir les faits. A titre de corrections, elle
indique que l'intimé ne faisait pas de la prospection en se
rendant chez des clients avec le véhicule de l'entreprise,
mais que, comme cela ressort des témoignages
verbalisés, il prenait contact avec les clients
essentiellement par téléphone, depuis les bureaux de
Crissier. Elle conteste aussi l'appréciation du tribunal
lorsque celui-ci retient que l'intimé travaillait à
plein temps pour une rémunération jugée
«insuffisante», alors qu'au vu des témoignages
verbalisés, il travaillait à 60, 70 %, ce qui
explique la modicité de sa rémunération,
rémunération à laquelle il a du reste
librement consenti.
Le jugement
retient que l'intimé a été engagé
oralement par la recourante comme conseiller vinicole. D'une part,
il constate que l'intéressé devait faire de la
prospection téléphonique pour rechercher de nouveaux
clients et que, d'autre part, il prenait des rendez-vous et se
rendait chez les particuliers avec une voiture de l'entreprise pour
y organiser des dégustations. Il retient également
que les horaires de travail de l'intimé, tels que
déterminés par l'instruction, correspondaient
à un taux d'activité de 100 % et que sa
rémunération comportait un salaire fixe de base de
1'500 fr., incluant le remboursement de frais de transport «
correspondant à un poste forfaitaire de l'ordre de 375 fr.
», et des commissions dont le montant dépendait du
chiffre d'affaires réalisé (cf. jgt, ch. 5, p.
11).
Dans sa requête tendant à ce que
l'état de fait du jugement soit corrigé aux fins
d'établir que l'intimé exerçait le plus clair
de son activité au bureau, dans les locaux de l'entreprise,
la recourante se réfère à une prétendue
liste de témoins
dont
son avocat aurait requis l'audition lors de l'audience de
conciliation qui s'est tenue devant le Président du
tribunal. Que ce soit dans le procès-verbal des
opérations (cf. p. 3) ou dans les parties "témoins"
ou "correspondance" du dossier, on ne trouve pas trace de cette
requête. Quoi qu'il en soit, il résulte des
éléments au dossier que quatre témoins, dont
trois requis par l'intimé, ont été entendus
par le tribunal (cf. Annexes A à D). D'après les
déclarations du témoin Q.________, secrétaire
de la recourante, chaque collaborateur devait faire de la
prospection par téléphone dans le but d'obtenir des
rendez-vous chez des particuliers de manière à
organiser et animer à leur domicile des dégustations
de vin. Le salaire était en principe à la commission
; la société garantissait toutefois un salaire
minimum pour éviter que le collaborateur ne travaille sans
rémunération, surtout durant les premiers mois de son
activité. Dans le cas de l'intimé, la base de sa
rémunération comportait un salaire minimum de 1'500
fr. auquel devaient s'ajouter des commissions de 23 % sur les
commandes livrées et payées. Toutefois, selon les
fiches de salaire de l'intimé des mois de juillet à
octobre 2008, produites par la recourante en première
instance, les commissions sur le chiffre d'affaires que celui-ci a
réalisé n'ont jamais dépassé le montant
du salaire fixe garanti. D'après le témoignage de
S.________, l'activité de l'intimé s'effectuait
essentiellement  au  téléphone, mais il a
également « travaillé deux semaines sur la
route, seul ». Quant au témoin R.________, il a
déclaré que «le demandeur était
laissé seul derrière son téléphone
».
Au vu des éléments qui précèdent, il
apparaît que l'état de fait du jugement est conforme
aux éléments du dossier, qu'il suffit pour
résoudre la question de la nature du contrat qui liait les
parties ainsi que pour déterminer les règles qui lui
sont applicables et qu'il n'est donc pas nécessaire de
recourir à un complément d'instruction. Il en va de
même pour le taux d'activité de l'intimé que
les premiers juges ont retenu, dès lors que, sur la base des
témoignages recueillis (cf. en particulier celui de
B.________) et faute d'une quelconque preuve qu'il incombait
à la recourante de rapporter, on doit admettre, à
l'instar du tribunal (cf. jgt, p. 11), que l'intimé
effectuait les mêmes horaires que ses collègues de
travail employés à plein temps, y compris durant la
période du Comptoir suisse.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté sur ce
point.
3.
La recourante conteste avoir employé l'intimé
à son service en qualité de voyageur de commerce,
soutenant l'avoir embauché en vertu d'un contrat individuel
de travail « classique » au sens des art. 319 ss CO
(Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220). Elle
prétend qu'il n'y a pas lieu de compléter le salaire
qu'elle lui a versé, celui-ci résultant d'un «
accord librement consenti entre parties » et le droit suisse
ne prévoyant pas de salaire minimum.
Pour savoir si l'on est en présence d'un contrat de voyageur
de commerce soumis aux règles des art. 347 ss CO, il faut
déterminer si le travailleur exerce son activité
en-dehors des locaux de son employeur, à tout le moins s'il
l'exerce de manière prépondérante - soit pour
plus de la moitié de son temps de travail - à
l'extérieur. N'est pas considéré comme un
voyageur de commerce le travailleur qui exerce son activité
principalement à l'intérieur de l'entreprise et qui
ne voyage à l'extérieur qu'occasionnellement (cf.
Portmann, Basler Kommentar, n. 2-3 ad art. 347, p. 2084 ;
Streiff/von Kaenel, Praxis Kommentar, n. 2 ad art. 347, p.
961).
Selon l'état de fait du jugement, l'intimé
exerçait son activité principalement dans les locaux
de la recourante, où il effectuait de la prospection par
téléphone pour le compte de celle-ci. La quinzaine de
jours qu'il a passée « sur la route » ne suffit
manifestement pas à en faire un voyageur de commerce. De
même, la période du Comptoir suisse au mois de
septembre 2008 (cf. jgt, ch. 3 et 4 b,  pp. 10-11), même
si l'activité des collaborateurs s'exerçait hors des
locaux de l'entreprise recourante, ne saurait valoir comme
activité de voyageur de commerce, du moment qu'elle se
déroulait autour d'un stand de l'employeur. C'est par
conséquent à tort que le tribunal a retenu que les
parties étaient liées par un contrat de voyageur de
commerce. Les prétentions de l'intimé doivent
être examinées au regard des règles relatives
au contrat de travail, plus spécialement au regard de l'art.
322b CO qui régit la rémunération
versée sous forme de provision.
Selon l'accord conclu entre parties, l'intimé devait
être payé à la commission sur les commandes
conclues avec des clients, à raison de 23 % sur le chiffre
d'affaires. Toutefois, il avait droit à un salaire fixe
minimum garanti de 1'500 francs, y compris un forfait pour frais.
Le montant des commissions auxquelles les affaires conclues lui
donnaient droit n'a jamais dépassé ce minimum garanti
au cours de son engagement au service de la recourante. On se
trouve par conséquent en présence d'une
rémunération qui a consisté exclusivement en
un droit à une commission, le salaire fixe minimum garanti
ne se juxtaposant pas au droit à la commission comme c'est
parfois le cas (cf. ATF 128 III 174), mais constituant une avance
sur provisions devant, le cas échéant, s'imputer sur
la somme des commissions réalisées durant la
période correspondante (cf. ATF 129 III 118 ; Carruzzo, Le
contrat individuel de travail, n. 4 ad art. 322 b, p. 133 ; cf.
également les fiches de salaire produites par la recourante
en première instance, en particulier son «
décompte tribunal »). En pareille hypothèse,
doit être appliquée la réglementation
protectrice relative à la rémunération des
voyageurs de commerce, savoir l'art. 349 a al. 2 CO, selon lequel,
lorsque le salaire consiste exclusivement ou principalement en une
provision, celle-ci doit constituer une rémunération
« convenable » des services du voyageur de commerce
(cf. Portmann, op, cit., n. 1 ad art. 322 b, p. 1808; Streiff/von
Kaenel, op. cit., n. 5 ad art. 322 b, p. 224).
Au sens de la disposition précitée, une
rémunération est convenable si elle assure au
travailleur un revenu qui lui permette de vivre décemment,
compte tenu de son engagement au travail, de sa formation, de ses
années de service, de son âge et de ses obligations
sociales (cf. ATF 129 III 664 c. 6 ; Carruzzo, op. cit., n. 1 ad
art. 322 b, p. 129).
Manifestement, comme les premiers juges l'ont retenu à bon
droit, la rémunération versée à
l'intimé en l'espèce n'était pas convenable.
La cour de céans confirme sur ce point les motifs, complets
et convaincants, que les premiers juges
ont développés en pages
15 et 16 du jugement et qui valent également pour la
qualification de contrat individuel de travail retenue en
l'espèce (art. 471 al. 3 CPC). Quant au montant de la
rémunération qui peut en l'occurrence être
considérée comme convenable, le revenu de 3'500 fr.
par mois pour l'activité que l'intimé a
déployée, compte tenu de son âge et de son
expérience, sans compter la rémunération qui
était servie aux autres collaborateurs de l'entreprise qui
accomplissaient peu ou prou le même travail que
l'intéressé, il apparaît correct et correspond
à ce que le représentant de la recourante
considérait comme adéquat (cf. jgt, p. 15 ; cf.
également témoignage Q.________). Le recours doit par
conséquent être rejeté également sur ce
point.
4.
Pour le surplus, les calculs que les premiers juges ont
opérés pour parvenir au montant qu'ils ont
alloué à l'intimé (cf. jgt, p.16) ne sont pas
remis en question par la recourante. Il y a donc lieu de les
confirmer.
5.
En
définitive, le recours doit être rejeté et le
jugement confirmé.
Portant sur un conflit de travail dont la valeur litigieuse ne
dépasse pas 30'000 fr., le présent arrêt doit
être rendu sans frais (art. 343 al. 3 CO; 10 al. 1 LJT; 235
TFJC [Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile, RSV 270.11.5].
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à
l'intimé, qui a procédé sans l'assistance d'un
mandataire professionnel.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
L'arrêt est rendu sans frais ni
dépens.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
vice-président :
L
a
greffi
ère
:
Du 5 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Claudio
Venturelli (pour E.________ Sàrl),
‑      M.
V.________.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est inférieure à 15'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: