vd_findinfo · AP / 2010 / 32 · 2008-11-07 · fr

ABUS DE CONFIANCE, GESTION FAUTIVE, CONFISCATION{DROIT PÉNAL}, SÉQUESTRE{MESURE PROVISIONNELLE} | 138 ch. 1 CP, 165 ch. 1 CP, 70 CP, 371 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 09.11.2009 AP / 2010 / 32

TRIBUNAL CANTONAL
466
PE03.0065529-NCT/AFE/JLA
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 9 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.
de Montmollin et
Perrin, juge suppléant
Greffier
:
M.
Valentino
*****
Art. 70, 73, 138 ch. 1,
165 ch. 1 CP; 371 CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos et en audience publique pour
statuer sur les
recours interjetés
par
A.X.________
et par
P.________
,
B.________
,
Z.________
,
N.________
et
K.________
, plaignantes
et parties civiles, contre le jugement rendu le 7 novembre
2008
par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de La Côte
dans la cause
concernant
A.X.________
et
B.X.________
.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 novembre 2008
, le Tribunal correctionnel
de
l'arrondissement de La Côte a constaté par
défaut que B.X.________ s'était rendu coupable d'abus
de confiance, escroquerie, gestion déloyale, gestion
fautive, blanchiment d'argent et infraction à la loi
fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des
personnes à l'étranger du 16 décembre 1983
(I), l'a condamné par défaut à la peine
privative de liberté de six ans (II), a constaté que
A.X.________ s'était rendu coupable d'abus de confiance,
gestion fautive et infraction à la loi
fédérale susmentionnée (III), l'a
condamné à une peine privative de liberté de
15 mois avec sursis pendant 3 ans (IV), a donné acte de
leurs réserves civiles à P.________, aux B.________,
à Z.________, à N.________, à K.________,
à l'Association [...] (ci-après : A.________) et
à l'Hôtel E.________, plaignants et parties civiles
(V), ordonné la levée des séquestres sur les
avoirs, espèces, valeurs, titres, créances, actions
et autres biens sous différents comptes dont B.X.________,
A.X.________, Q.________ SA, devenue Q.________ SA en liquidation,
et [...] (Vaduz) étaient titulaires et sur le montant de
1'950'000 fr. correspondant au produit de la vente aux
enchères publiques du bien-fonds no 3030 sis au chemin de
[...] à [...] dont A.X.________ était
propriétaire et qui était séquestré en
mains de l'Office des poursuites et faillites de l'arrondissement
de Vevey et leur mise à disposition de cet office, à
charge pour lui de répartir ces montants en fonction des
créances respectives des plaignants, parties civiles et
autres tiers intéressés (VI), alloué à
P.________, aux B.________, à Z.________, à
N.________ et à K.________ un montant de 10'000 fr. et
à l'A.________ un montant de 5'000 fr. à titre de
dépens pénaux (VII) et mis les frais de la cause par
52'923 fr. 45 à la charge de B.X.________ et par 25'691 fr.
30 à la charge de A.X.________ (VIII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
a)
Par contrat de
bail du 15 décembre 1987, la société
S.________ SA, bailleresse, a remis en location à la
société W.________ SA, locataire, un complexe
d'habitations sis sur la parcelle no 738 du Registre foncier de la
commune de [...] et composé de 183 appartements ainsi que de
locaux communautaires, l'ensemble étant destiné
à l'exploitation d'un établissement
médico-social de haut standing à l'enseigne de "La
Gracieuse".
En date du 17 mars 1992, W.________ SA a modifié sa raison
sociale en [...] (ci-après : L.________), dont le
siège est à [...]. Par un nouveau contrat de bail
à loyer conclu le 25 mai 1992, la société
S.________ SA a cédé à la L.________ l'usage
du complexe immobilier précité. Ce nouveau bail
était prévu pour durer du 1
er
janvier 1992
au 31 décembre 2012.
A partir de 1991, la S.________ SA a été en proie
à d'importantes difficultés financières. Le 5
octobre 2001, la parcelle no 738 a été vendue aux
enchères forcées et adjugée à
P.________, aux B.________, à Z.________, à
N.________ et à K.________ (ci-après : les
recourantes) qui étaient créancières
hypothécaires de la S.________ SA. La faillite de cette
dernière a été prononcée le 23 octobre
2001.
En décembre 1999, B.X.________, père de A.X.________,
a acquis le capital-actions de la L.________ et est devenu
président du conseil d'administration. Le 18 décembre
1999, la S.________ SA, dont B.X.________ était devenu
administrateur, et la L.________ ont conclu un accord
prévoyant le paiement par la seconde, en compensation des
loyers découlant du bail du 15 mai 1992, de frais dus par la
première.
La L.________ n'a plus payé ses loyers à la
S.________ SA à compter du 1
er
décembre
1999, ce qui a abouti à la résiliation du bail liant
ces sociétés pour le 31 août 2000.
Malgré l'absence de contrat de bail au-delà de cette
date, B.X.________ a continué à exploiter
l'établissement médico-social susmentionné
comme si la L.________ était toujours locataire de ce
complexe d'habitations.
b)
Dès le
mois de décembre 1999, B.X.________ a porté
intentionnellement atteinte au patrimoine de la L.________. De
janvier 2000 à la fin de l'année 2002, il a
détourné un montant total d'au moins 6'450'000 fr. au
préjudice de la société pour réaliser
des opérations financières sans rapport avec le but
de cette dernière. Le 15 mars 2002, il a notamment
puisé dans les comptes de la SEG pour virer au notaire [...]
une somme de 100'000 fr. destinée à libérer la
moitié du capital-actions de Q.________ SA. Cette
entreprise, dominée par A.X.________, président du
conseil d'administration, a été constituée en
mars 2002. Un compte détenu par Q.________ SA auprès
du V.________ a été alimenté le 22 mars 2002
par un montant de 99'800 fr. résultant du transfert de
100'000 francs.
En 2002, B.X.________ a transféré en quatre fois une
somme totale de 84'326 fr. des comptes de la L.________ sur le
compte bancaire mentionné précédemment que
Q.________ SA détenait auprès du V.________. Afin de
donner une apparence de vérité à ces
transferts abusifs, les deux coaccusés ont fait
établir par le personnel de Q.________ SA quatre factures
antidatées de complaisance. D'avril à octobre 2002,
B.X.________ a encore détourné un montant de 90'985
fr. au préjudice de la L.________ pour approvisionner le
compte bancaire de Q.________ SA.
L'ensemble des fonds, soit 99'800 fr., 84'326 fr. et 90'985 fr., a
été mis en circulation par A.X.________ dans son
entreprise Q.________ SA.
c)
De 2000
à 2002, B.X.________ a transféré
indûment une somme globale de 131'124 fr. des comptes de la
L.________ sur deux comptes bancaires de A.X.________. Celui-ci a
accepté cet argent, qu'il a utilisé pour ses besoins
personnels et professionnels.
B.X.________ a notamment utilisé les comptes bancaires dont
il était titulaire et ceux de membres de sa famille ainsi
que de la société Q.________ SA pour
transférer de l'un à l'autre les fonds qu'il avait
détournés au préjudice de la L.________ et
entraver ainsi la reconstitution du cheminement de ces capitaux
ainsi que la confiscation de ces valeurs patrimoniales. Grâce
au montage financier mis en place, il a recyclé, avec le
concours de son fils, une partie de l'argent qu'il avait
abusivement prélevé dans les comptes de la
L.________.
d)
Les recourantes ont
dénoncé B.X.________ et se sont constituées
parties civiles en date du 26 février 2003.
e)
B.X.________ a
également détourné un montant global d'au
moins 1'426'626 fr. 35 au préjudice de la L.________ pour
financer des acquisitions immobilières. Il a en particulier
éludé le régime d'autorisation prévu
par la LFAIE (Loi fédérale sur l'acquisition
d'immeubles par des personnes à l'étranger du 16
décembre 1983, RS 211.412.41) en se servant de son fils
comme homme de paille, ce dernier étant, contrairement
à lui, au bénéfice d'une autorisation de
séjour en Suisse lui permettant d'acquérir un bien
immobilier aux conditions fixées par la législation.
A.X.________ a donc servi de prête-nom à son
père qui, grâce à ce subterfuge, est devenu
économiquement propriétaire d'un appartement de sept
pièces et de deux places de parc dans un immeuble
aménagé en propriété par étages
à Montreux. Afin de donner force et crédit à
cette opération immobilière frauduleuse, A.X.________
a déclaré faussement, dans l'acte de vente, qu'il
achetait ce logement pour s'y domicilier. Ce dernier n'a rien
déboursé lors de cette acquisition immobilière
de 1'375'000 francs. Pour pouvoir alimenter le compte en banque de
son fils, B.X.________ a fait transférer une somme totale de
117'608 fr. 35 des comptes de la L.________ sur ses propres comptes
en banque. Une somme totale d'au moins 117'351 fr. 65 a
été détournée de la L.________ pour
payer les dettes hypothécaires de A.X.________.
Par acte de vente du 1
er
juillet 2002, ce dernier a
acheté une villa à Blonay pour la somme de 2'525'000
francs. Pour financer cette acquisition, B.X.________ et/ou
A.X.________ ont bénéficié d'un crédit
hypothécaire de 1'650'000 fr. accordé par le
V.________. Dans ce contexte, B.X.________ a, entre le 28
février et le 20 août 2002, détourné des
sommes d'argent pour un total de 530'000 fr. au préjudice de
la L.________.
En 2001, B.X.________ a utilisé abusivement des fonds de la
L.________ pour prêter à [...] un montant total de
365'000 fr. destiné à financer l'achat d'une villa
à Montreux. En 2002, ce dernier a partiellement
remboursé sa dette en versant notamment 62'000 fr. à
A.X.________ et 34'000 fr. en quatre virements le 19 avril
2002. Cette dernière somme a été
créditée sur un compte que A.X.________
détenait à la banque [...]. Trois jours plus tard,
soit le 22 avril 2002, A.X.________ a viré 36'080 fr. sur un
compte en banque de son père au Canada.
f
)
En mai 2004, la société hollandaise M.________,
dominée par A.X.________, a acquis la totalité du
capital-actions de la société [...] (ci-après
M.________ SA) pour le prix de 1 franc. Suite au rachat de cette
société, A.X.________ en est devenu administrateur et
a disposé, dès le 5 mai 2004, d'un droit de signature
individuelle sur le compte en banque [...] de cette entreprise. En
juin 2004, M.________ SA a quitté ses locaux à
Genève et s'est établie à Nyon.
En décembre 2003, l'association A.________,
représentée par M.________ SA, avait conclu un
contrat de "sponsoring radio" avec la société
C.________ SA. L'accord portait sur la diffusion de messages
publicitaires. En mai 2004, toujours par l'intermédiaire de
M.________ SA, l'A.________ a commandé à la
société Y.________ des espaces publicitaires pour un
montant total de 56'337 fr. 65.
Avant son rachat par la société hollandaise
M.________, M.________ SA était administrée par
[...]. Ce dernier avait convenu avec l'A.________ que M.________ SA
était responsable du paiement des factures adressées
à cette association par les sociétés
C.________ SA et Y.________. Sur la base de cet accord, M.________
SA englobait dans sa facturation le montant des factures que
C.________ SA et Y.________ envoyaient à ladite association.
Dès réception de l'argent versé par cette
dernière à M.________ SA, cette société
se chargeait de payer les factures de C.________ SA et
d'Y.________. A la suite du rachat de M.________ SA par la
société M.________, ce mode de facturation a
été porté à la connaissance des
coaccusés par [...].
Entre le 2 juillet et le 30 décembre 2004, l'A.________ a
versé un montant global de 305'228 fr. 95 à
M.________ SA. Celle-ci était tenue d'utiliser une partie de
cet argent pour régler immédiatement
différentes factures des sociétés C.________
SA et Y.________ qui totalisaient 291'341 fr. 85. Contrairement
à l'accord intervenu, les coaccusés n'ont pas
utilisé les fonds reçus pour régler lesdites
factures, mais ont investi cet argent dans leur
société M.________ SA, à l'exception d'un
montant de 16'753 fr. 30 débité le 17 septembre 2004.
Sur la somme totale de 305'228 fr. 95 versée à
M.________ SA par l'association susmentionnée, A.X.________
a utilisé environ 100'000 fr. à des fins
privées. L'A.________ a porté plainte en date du 9
février 2005.
Après le rachat de M.________ SA, dont la situation
financière était précaire depuis plusieurs
mois, B.X.________ et son fils ont poursuivi, en leur
qualité respective de dirigeant effectif et d'administrateur
de cette société, l'exploitation de cette entreprise
sans procéder aux mesures d'assainissement financier
imposées par les circonstances. En l'espace d'environ six
mois, de juillet 2004 à janvier 2005, A.X.________ a
notamment prélevé sans justification un montant de
l'ordre de 100'000 fr. sur le compte bancaire [...] de M.________
SA. Il a utilisé cet argent à des fins personnelles.
La faillite de cette dernière société a
été prononcée le 31 janvier 2006 par jugement
du Tribunal de première instance du canton de
Genève.
2.
Pour les faits
relatés ci-dessus, le tribunal a considéré que
A.X.________ s'était rendu coupable d'abus de confiance au
sens de l'art. 138 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937, RS 311.0), gestion fautive au sens de l'art.
165 ch. 1 CP et infraction à la LFAIE au sens de l'art. 28
al. 1 de cette loi.
Les premiers juges ont en revanche libéré le
prénommé des accusations de blanchiment d'argent et
de recel. Ils ont estimé que l'intéressé ne
savait pas ou ne pouvait pas présumer du caractère
illicite des agissements de son père et surtout il ne
pouvait pas s'en douter, relevant sur ce point que le recourant
avait, au fur et à mesure des débats, donné
l'impression qu'il découvrait à quel point il avait
été utilisé par son père et comment
celui-ci avait abusé, pendant des années, de sa
position pour détourner d'importants montants auxquels il
n'avait pas droit.
C.
a)
En temps utile, A.X.________
a
recouru contre ce jugement. Dans le délai imparti à
cet effet, il
a conclu à sa
réforme en ce sens qu'il est libéré des
accusations d'abus de confiance et de gestion fautive,
une peine sensiblement plus
clémente devant lui être
infligée.
b)
En temps utile,
P.________, B.________, Z.________, N.________ et K.________ ont
recouru contre le jugement précité. Dans le
délai imparti à cet effet, elles ont conclu à
sa réforme, principalement comme suit :
"
I.
A.X.________ doit et paiera 1'468'989 fr. 35 à P.________,
aux B.________, à Z.________, à N.________ et
à K.________, solidairement entre elles, avec
intérêts à 5% l'an dès l'entrée
en force du jugement;
II.      Les séquestres
ordonnés sur :
-
les avoirs
bancaires sous compte no
[...]
dont A.X.________ est
titulaire et qui sont séquestrés en mains de
[...],
-
les avoirs
bancaires sous compte no
[...]
dont la société
Q.________ SA, devenue Q.________ SA en liquidation, est titulaire
et qui sont séquestrés en mains de
V.________,
-
le montant de
1'950'000 fr. correspondant au produit de la vente aux
enchères publiques du bien-fonds no 3030 sis au chemin de
[...] à [...] dont A.X.________ était
propriétaire et qui est séquestré en mains de
l'Office des poursuites et faillites de l'arrondissement de
Vevey,
sont levés en faveur de
P.________, des B.________, de Z.________, de N.________ et de
K.________, solidairement entre elles.
III.     Pour le surplus, les séquestres
sur tous les avoirs, espèces, valeurs, titres,
créances, actions et autres biens sous comptes no [...] dont
font partie les comptes nos [...] et [...], dont B.X.________ est
titulaire en mains du V.________, sur les avoirs bancaires sous
compte no [...] dont [...] (Vaduz) est titulaire et qui sont
séquestrés en mains de [...], sont
levés.
"
Subsidiairement, les recourantes ont conclu à la
réforme du jugement précité en ce sens que
"
les séquestres sur tous les avoirs, espèces,
valeurs, titres, créances, actions et autres biens sous
comptes no [...] dont font partie les comptes nos [...] et [...],
dont B.X.________ est titulaire et no [...] dont A.X.________ est
titulaire et qui sont séquestrés en mains de
V.________, sur les avoirs bancaires sous compte no [...] dont
A.X.________ est titulaire et qui sont séquestrés en
mains de l' [...] sur les avoirs bancaires sous comptes no [...]
dont la société Q.________ SA, devenue Q.________ SA
en liquidation est titulaire et qui sont séquestrés
en mains de V.________, sur les avoirs bancaires sous compte no
[...] dont [...] (Vaduz) est titulaire et qui sont
séquestrés en mains de [...], sur le montant de
1'950'000 fr. correspondant au produit de la vente aux
enchères publiques du bien-fonds no 3030 sis au chemin de
[...] à [...] dont A.X.________ était
propriétaire et qui est séquestré en mains de
l'Office des poursuites et faillites de l'arrondissement de Vevey
sont levés
".
c)
Dans son préavis, le Ministère public a conclu au
rejet du recours formé par A.X.________.
Par mémoire
d'intimé du 22 septembre 2009, celui-ci a conclu, avec
dépens, au rejet de la conclusion II des recourantes, s'en
remettant à justice en ce qui concerne la conclusion III et
la conclusion subsidiaire IV.
[...] a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de "la conclusion II/II du recours tendant
à ce que le séquestre ordonné sur le montant
de 1'950'000 fr. correspondant au produit de la vente aux
enchères publiques du bien-fonds no 3030 sis au [...]
à [...], dont A.X.________ est le propriétaire et qui
est séquestré en mains de l'Office des poursuites et
faillites de l'arrondissement de Vevey, soit levé en faveur
des parties recourantes, solidairement entre elles". Il a en outre
conclu au rejet de la conclusion subsidiaire III du
recours.
Le V.________ a conclu à l'admission du "recours des
recourantes dans le sens où le séquestre pénal
sur tous les avoirs, espèces, valeurs, titres,
créances, actions et autres biens sous comptes no [...],
dont font partie les comptes nos [...] et [...] et dont
B.X.________ est titulaire auprès du V.________ ainsi que
sur le montant de 1'950'000 fr. correspondant au produit de la
vente aux enchères publiques du bien-fonds no 3030 sis au
chemin de [...] à [...] dont A.X.________ était
propriétaire, est levé". Il a par ailleurs conclu au
rejet de toute autre conclusion prise par les
recourantes.
B.X.________ a renoncé à déposer un
mémoire s'agissant du sort des valeurs patrimoniales
séquestrées au préjudice de son fils. Il s'est
pour le surplus rallié à l'argumentation
développée par ce dernier, concluant au rejet du
recours.
En droit
:
On examinera tout d'abord le recours de A.X.________ (A), puis
celui de P.________, des B.________, de Z.________, de N.________
et de K.________ (B).
A.
Recours de A.X.________
1.
Le recours est en
réforme exclusivement. En pareil cas, la Cour de cassation
est liée par
les faits retenus dans
le jugement (art. 415 CPP, Code de procédure pénale
du 12 septembre 1967, RSV 312.01), sous réserve des
inadvertances manifestes qu'elle peut rectifier d'office ou
d'éventuels compléments qui ressortiraient des
pièces du dossier (JT 1989 III 105). Elle n'est pas
liée par les moyens soulevés par le recourant. Elle
ne peut cependant aller au-delà des conclusions de celui-ci
(art. 447 CPP).
2.
a)
A.X.________ conteste
s'être rendu coupable d'abus de confiance. Il reproche au
tribunal d'avoir retenu qu'il avait agi intentionnellement. Il
affirme n'avoir jamais voulu s'enrichir de façon
illégitime ni porter atteinte aux intérêts de
l'A.________.
b)
Selon l'art. 138 ch. 1 CP, se rend coupable d'abus de confiance
celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, se sera approprié une
chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait
été confiée (al. 1), de même que celui
qui, sans droit, aura employé à son profit ou au
profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient
été confiées (al. 2).
D'un point de vue objectif,
l'infraction d'abus de confiance suppose tout d'abord l'existence
d'une chose mobilière ou de valeurs patrimoniales
appartenant à autrui. La chose mobilière - ou les
valeurs patrimoniales - doit avoir été confiée
à l'auteur, qui n'a pas à la soustraire pour se
l'approprier puisqu'elle se trouve déjà en sa
possession; il l'a cependant acquise en vertu d'un accord ou d'un
autre rapport juridique qui implique qu'il n'en a pas la libre
disposition et ne peut se l'approprier. Il doit exister avec autrui
un rapport de confiance qui permet à l'auteur d'entrer en
possession de la chose ou des valeurs patrimoniales, mais qui
détermine en même temps l'usage qu'il doit en faire.
L'auteur reçoit en effet la chose mobilière pour en
faire un certain usage dans l'intérêt d'autrui, selon
des instructions qui peuvent être expresses ou tacites, par
exemple pour la garder, l'administrer ou la livrer
(Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté,
3
e
éd., Lausanne 2007, n. 1.2
ad art. 138 CP; Corboz, Les infractions
en droit suisse, volume 1, Berne 2002, n. 21 ad art. 138 CP, p.
229; ATF 120 IV 276, c. 2; 118 IV 32).
L'art. 138 ch. 1 al. 2 CP vise l'emploi illicite d'une valeur
patrimoniale confiée, soit l'hypothèse dans laquelle
l'auteur utilise cette valeur de manière contraire aux
instructions reçues, en s'écartant de la destination
fixée.
L'emploi illicite d'un bien confié
n'est concevable que si celui qui reçoit le bien est tenu,
à l'égard de celui qui le lui confie, de conserver
constamment la contre-valeur de ce qu'il a
reçu.
Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, l'art. 138 ch. 1
CP ne protège pas la propriété, mais le droit
de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que
celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et
conformément aux instructions qu'il a données. Est
ainsi caractéristique d'abus de confiance au sens de cette
disposition le comportement par lequel l'auteur démontre
clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de
celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257, c. 2.2.1 et les
réf. cit.;
121 IV 23, c. 1c
).
D'un point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement
illégitime. L'intention doit exister, pour le moins sous la
forme du dol éventuel, pour tous les éléments
constitutifs
(Corboz, op. cit., n. 9 ss ad art. 138 CP;
CCASS, 21 avril 1999, n° 201).
La condition
du dessein d'enrichissement illégitime est remplie lorsque
celui qui devait tenir en tout temps le bien confié à
disposition de l'ayant droit l'a utilisé à son profit
ou au profit d'un tiers sans avoir à tout moment la
volonté et la possibilité de le restituer
immédiatement; s'il devait le tenir à disposition de
l'ayant droit à un moment donné ou à
l'échéance d'un délai déterminé,
il doit avoir eu la possibilité de le restituer à ce
moment ou à cette échéance
(
Niggli/Riedo,
Basler Kommentar, Strafrecht II, 2ème éd., Bâle
2007, n. 105 à 126 ad art. 138 CP;
TF
6S.86/2001 du
10 avril 2001, c. 2a, ad CCASS,
3 août 2000, n° 483; ATF 118 IV 27, c. 3a et les
réf. cit.). Le dessein d'enrichissement s'entend de tout
avantage économique, lequel réside ordinairement dans
la valeur du bien obtenu, ou encore dans sa valeur
d'aliénation ou d'usage (CCASS, 21 avril 1999, n° 201,
précité) et peut être réalisé par
dol éventuel (ATF 118 IV 27, précité); tel est
le cas, lorsque l'auteur envisage l'enrichissement comme possible
et s'il agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas,
parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait
(TF
6S.86/2001
,
précité, c. 2a; ATF 121 IV 249, c. 3a). Le Tribunal
fédéral admet que si l'auteur a la volonté et
la possibilité de restituer ultérieurement la chose,
il se procure un enrichissement illégitime momentané,
ce qui suffit à justifier une condamnation (CCASS, 26 mars
2001, n° 53; ATF 118 IV 27, précité, c.
3a).
Ce que l'auteur savait, voulait ou
acceptait fait partie du contenu de la pensée et
relève donc de l'établissement des faits (ATF 125 IV
242, c. 3c, JT 2002 IV 38; ATF 119 IV 1, c. 5a). En revanche, la
question de savoir si les éléments extérieurs
retenus en tant que révélateurs du contenu de la
conscience et de la volonté autorisent à admettre que
l'auteur a agi par dol éventuel relève du droit (TF
6S.69/2005 du 22 juillet 2005, c. 7.4, ad CCASS, 19 octobre 2004,
n° 394).
c)
En l'espèce, les premiers juges ont
constaté (jugt, pp. 41 ss) qu'entre le 2 juillet et le 30
décembre 2004, l'A.________ avait versé un montant
global de 305'228 fr. 95 à M.________ SA, dont A.X.________
était administrateur, et que selon la clause d'affectation
convenue entre les parties, cette dernière
société était tenue d'utiliser une partie de
l'argent pour régler immédiatement des factures
émises par C.________ SA et Y.________. Le tribunal a
relevé que contrairement à ce qui avait
été convenu, le recourant et son père avaient
investi cet argent dans leur société M.________ SA,
à l'exception d'un montant de 16'753 fr. 30, et que sur la
somme totale de 305'228 fr. 95 versée à ladite
société, le recourant avait utilisé environ
100'000 fr. à des fins privées. Le jugement entrepris
précise, en page 58
in initio
, que "ces faits
remontent au mois de mai 2004 lors même que l'accusé
(A.X.________, ndlr) avait déjà eu son attention
attirée sur les agissements de son père au moment des
auditions effectuées en 2002 et en 2003". Par ailleurs, se
référant aux déclarations de [...], d' [...]
et du recourant lui-même, les premiers juges ont
constaté que "l'intéressé était au
courant du système mis en place par [...], ancien
administrateur de M.________ SA, qu'il rassurait
régulièrement les administrateurs en leur disant que
l'argent allait arriver et qu'il n'a pas hésité
à faire payer des frais privés, en particulier son
propre salaire, à hauteur de 100'294 fr. entre le 13
septembre 2004 et le 24 janvier 2005 sans aucun justificatif lors
même que les deux créanciers principaux (C.________ SA
et Y.________) n'étaient pas payés" (jugt, ibidem).
Le tribunal a conclu que le recourant n'avait "fait que profiter
des contrats juteux mis en place par les anciens
propriétaires pour utiliser l'argent d'A.________ à
des fins privées et au préjudice de la
société plaignante".
Au regard de ces divers aspects, c'est à juste titre que le
tribunal a retenu que A.X.________ avait "agi de manière
parfaitement intentionnelle".
De surcroît, si le prénommé admet avoir "pris
connaissance du système qui prévalait jusqu'alors",
il nie toutefois avoir "pris l'engagement auprès de
l'A.________ de 'se conformer' à cette façon de
procéder" (recours, p. 5
in initio
); il fait valoir
qu'il était "en droit de considérer que le paiement
des sociétés C.________ SA et Y.________ pouvait
intervenir, sans autre, ultérieurement" (recours, p. 5, par.
2). Se fondant sur plusieurs témoignages qui, selon lui,
attesteraient qu'il ne faisait en réalité
qu'exécuter les volontés de son père, le
recourant prétend qu'il n'a jamais eu l'intention d'abuser
de la confiance d'A.________. Or, avec le Ministère public,
on constatera que par ces griefs, le prénommé ne fait
pas valoir un moyen de réforme qui soit fondé sur
l'état de fait existant, qui lie la cour de céans.
Son argumentation se base sur des éléments qui ne
figurent pas dans le jugement et présuppose la modification
préalable des faits retenus par les premiers juges, ce qui
est inadmissible dans le cadre d'un recours en réforme,
étant précisé, c
omme
indiqué ci-avant, que c
e que l'auteur savait, voulait ou ce qu'il
s'accommodait relève du contenu de la pensée, soit de
faits qui ne peuvent en principe pas être revus dans le cadre
d'un recours en réforme (TF 6S.187/2004 du 18 février
2005).
En l'occurrence, les premiers juges
ont clairement retenu que le recourant connaissait le
système instauré par l'ancien administrateur de
M.________ SA, lequel prévoyait, notamment, le paiement
immédiat des factures de C.________ SA et d'Y.________. Il
incombait donc à A.X.________, en qualité
d'administrateur de M.________ SA, qui plus est pourvu de la
signature individuelle sur le compte bancaire de cette
société, de s'assurer, le cas échéant,
que les parties n'étaient plus liées par la clause
d'affectation précitée; or, le jugement indique, en
page 42, que "les accusés n'ont ni contesté, ni remis
en cause cette façon de faire". Si le recourant entendait
s'en prendre à cette appréciation des faits,
notamment parce qu'il l'estimait arbitraire, il devait le faire
dans le cadre d'un recours en nullité.
Pour le surplus, c'est en vain que A.X.________ se
réfère aux déclarations de divers
témoins selon lesquelles il "ne maîtrisait pas la
situation" (recours, p. 5). Cet élément plaide
plutôt en défaveur du prénommé,
étant donné qu'il démontre que celui-ci
n'était pas en mesure de gérer la
société.
Enfin, le recourant soutient que dans la mesure où les
premiers juges ont retenu, s'agissant des infractions de recel et
de blanchiment d'argent, qu'il "ne savait manifestement pas ou ne
pouvait pas présumer du caractère illicite des
agissements de son père et surtout il ne pouvait pas s'en
douter", ce même raisonnement devait être
appliqué pour l'infraction d'abus de confiance (recours, p.
7
in initio
). Cet argument tombe à faux. En effet, le
tribunal a indiqué que c'est seulement en 2002 et en 2003
que l'intéressé a eu connaissance des agissements
illicites de son père. Or, les faits en rapport avec les
accusations de recel et de blanchiment d'argent sont pour la
plupart antérieurs à cette période (jugt, pp.
24 à 35 et 57); dans ces conditions, c'est à juste
titre que le tribunal a conclu qu'il existait un doute suffisant
pour libérer A.X.________ de ces deux chefs d'inculpation
(jugt, p. 57). En revanche, les faits relatifs à
l'infraction d'abus de confiance ont eu lieu en 2004, de sorte que
l'on ne peut retenir, comme le fait le prénommé, que
celui-ci ignorait le comportement de B.X.________. Quant à
l'affirmation du tribunal selon laquelle "tout au long de
l'audience, l'intéressé a surtout donné
l'impression qu'il découvrait au fur et à mesure des
débats à quel point il avait été
utilisé par son père et comment ce dernier avait
pendant des années abusé de sa position pour
détourner d'importants montants auxquels il n'avait pas
droit", elle se réfère uniquement aux faits en
rapport avec les accusations de recel et de blanchiment d'argent
(jugt, ibidem); le recourant ne saurait dès lors tirer
argument de cette constatation.
Au vu de ce qui précède, le
moyen est mal fondé et doit être
rejeté.
3.
a)
A.X.________ conteste ensuite s'être
rendu coupable de gestion fautive. Il explique que l'affirmation du
tribunal selon laquelle il aurait
fait
preuve d'une certaine naïveté dans
l'appréciation de la situation, tombant des nues lorsque le
comportement de son père a été
évoqué au cours de l'audience de jugement, ne
signifie pas encore qu'il savait que sa façon de
procéder contribuerait à aggraver la situation de sa
société. Il aurait en outre toujours
considéré qu'il allait rapidement
bénéficier de rentrées financières.
Selon lui, l'élément intentionnel fait
défaut.
b)
Aux termes de
l'art. 165 ch. 1 CP, le débiteur qui, de manière
autres que celles visées à l'article 164, par des
fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en
capital, par des dépenses exagérées, par des
spéculations hasardeuses, par l'octroi ou l'utilisation
à la légère de crédits, par le bradage
de valeurs patrimoniales ou par une négligence coupable dans
l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses biens,
aura causé ou aggravé son surendettement, aura
causé sa propre insolvabilité ou aggravé sa
situation alors qu'il se savait insolvable, sera, s'il a
été déclaré en faillite ou si un acte
de défaut de biens a été dressé contre
lui, puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au
plus ou d'une peine pécuniaire.
L'art. 165 ch. 1 CP ne décrit pas, de manière
précise et exhaustive, en quoi consiste la faute de gestion.
C'est d'abord en fonction des dispositions spécifiques qui
définissent les devoirs de l'auteur qu'il faut
déterminer si celui-ci a usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation
personnelle. Dans la gestion d'une société anonyme
par exemple, on doit examiner si l'accusé a violé un
devoir prévu par le Code des obligations compte tenu du
rôle dévolu à chaque organe (Corboz, op. cit.,
n. 16 et 19 ad art. 165 CP et les réf. cit.). Il s'agit en
définitive de porter un jugement sur le comportement
adopté, en fonction des circonstances concrètes, pour
dire si l'auteur a fait preuve ou non d'un manque du sens des
responsabilités (ATF 115 IV 38). Il ne faut pas
réprimer n'importe quel choix inadéquat ou n'importe
quelle appréciation malencontreuse, mais seulement un
comportement qui dénote une indiscutable
légèreté blâmable (Corboz, op. cit., n.
22 ad art. 165 CP).
Outre la faute de gestion, l'infraction exige que cette faute ait
causé ou aggravé le surendettement. On utilise
à cet égard le concept de la causalité
adéquate (ATF 115 IV 38). Il n'est pas nécessaire que
les actes reprochés à l'auteur soient seuls à
l'origine du résultat, ni qu'ils en soient la cause directe
(ATF 115 IV 38, précité). Peu importe quel est l'acte
qui, en définitive, a provoqué le passage à
l'état de surendettement. Il suffit que l'acte ait
joué un rôle causal dans l'apparition de la situation
ou dans son aggravation et qu'il ait été propre,
selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la
vie, à entraîner un tel résultat. En revanche,
il n'est pas nécessaire de prouver un rapport de
causalité entre le comportement fautif d'une part et la
faillite d'autre part (Corboz, op. cit., n. 38 à 40 ad art.
165 CP et les réf. cit.).
Sur le plan subjectif, il n'est pas
nécessaire que l'auteur ait eu l'intention de causer un
préjudice; il suffit qu'il ait causé ou
aggravé l'insolvabilité par une négligence
grave (ATF 115 IV 38, précité; Corboz, op. cit., n.
49 ad art. 165 CP et les réf. cit.). L'auteur doit avoir
adopté volontairement un comportement qui,
considéré objectivement, doit être
qualifié de fautif, en fonction des circonstances dont il
avait connaissance ou acceptait l'éventualité; il
faut encore que ce comportement, de manière
prévisible pour lui, ait causé l'insolvabilité
ou le surendettement ou aggravé cette situation. Selon la
jurisprudence et la doctrine, la faute de gestion doit être
caractérisée, en ce sens qu'elle doit dénoter
un manque du sens des responsabilités. L'ouverture de la
faillite ou la délivrance d'un acte de défaut de
biens est une condition objective de punissabilité (Corboz,
op. cit., n. 58 ad art. 165 CP).
c)
En
l'espèce, avec le tribunal (jugt, pp. 44 et 58), il sied de
constater qu'en prélevant des montants substantiels pour
payer des factures privées et disproportionnées au vu
des ressources effectives de la société, A.X.________
"a fait preuve d'un manque du sens des responsabilités qui
dénote indiscutablement une légèreté
blâmable". Il ne fait aucun doute que le comportement du
prénommé a aggravé la situation de M.________
SA et a débouché sur la faillite de cette
dernière prononcée le 31 janvier 2006, ce d'autant
plus que le résultat de l'exploitation de ladite
société était déjà
déficitaire à la fin de l'année 2003, soit peu
avant qu'elle ne soit rachetée, et que l'exercice 2003
s'était soldé par une perte d'environ 207'000 fr.
(jugt, p. 41).
Dans ces circonstances, les premiers juges ont à bon droit
conclu que l'intéressé avait agi par une
négligence coupable dans l'administration des biens de
l'entreprise précitée.
Au demeurant, l'argument du recourant selon lequel "il a toujours
considéré qu'il allait rapidement
bénéficier de rentrées financières" est
dénué de pertinence, d'autant plus qu'il ne s'agit
pas de faits qui ressortent du jugement entrepris.
Mal fondé, le moyen ne peut dès lors qu'être
rejeté et, avec lui, le recours de A.X.________.
B.
Recours de P.________
, des B.________, de Z.________, de N.________
et de K.________
1.
Le recours est en
réforme exclusivement. Comme relevé ci-avant, en
pareil cas, la Cour de cassation est liée par
les faits admis dans le jugement (art. 415
CPP).
2.
a)
Les recourantes invoquent une violation des art. 1, 70 et
73 CP. Elles expliquent qu'elles ont conclu, le 28 octobre 2008,
une convention avec A.X.________ dans laquelle celui-ci a
accepté que ses valeurs patrimoniales frappées de
séquestre leur soient dévolues. Selon elles, cet
accord vaut transaction au sens de l'art. 73 let. b CP. Par
conséquent, en application de cette disposition, les
premiers juges auraient dû leur allouer les valeurs
patrimoniales en question. Plus précisément, le
tribunal aurait dû admettre les conclusions civiles des
recourantes, à concurrence à tout le moins des
valeurs séquestrées faisant l'objet de la transaction
du 28 octobre 2008.
Les plaignantes ajoutent qu'à supposer que ce soit à
bon droit que les premiers juges leur ont donné acte de
leurs réserves civiles, ils auraient néanmoins
violé les art. 70 et 73 CP en ordonnant la mise à
disposition de l'Office des poursuites et faillite de Vevey des
valeurs patrimoniales séquestrées et en chargeant cet
office de répartir les avoirs en fonction des
créances respectives des plaignants, parties civiles et
autres tiers intéressés. Selon elles, les premiers
juges n'avaient pas le droit de nantir l'office susmentionné
ce cette mission, ce dernier ne disposant par ailleurs d'aucune
base légale pour accomplir cette tâche.
Les recourantes estiment que seules trois possibilités
légales, en vertu des art. 1, 70 et 73 CP, sont
envisageables, à savoir confisquer les valeurs patrimoniales
séquestrées, les allouer aux lésés en
rétablissement de leurs droits ou lever les
séquestres. Or, les premiers juges ont choisi la
troisième solution, en demandant toutefois
, extra
legem
, à un tiers, l'office des poursuites, de prendre
les valeurs patrimoniales sous sa garde et de les maintenir
bloquées jusqu'à ce qu'il les ait réparties
entre les parties civiles et les tiers intéressés. Si
les premiers juges estimaient qu'une allocation aux
lésés se révélerait trop complexe, ils
auraient dû, selon les recourantes, ordonner uniquement la
levée des séquestres et non pas confier, de
manière superfétatoire, une tâche à
l'Office des poursuites qui excède sa sphère de
compétences.
b)
Aux termes de
l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs
patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui
étaient destinées à décider ou à
récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent
pas être restituées au lésé en
rétablissement de ses droits. Ainsi, une confiscation n'est
possible que lorsque les valeurs patrimoniales qui sont le
résultat d'une infraction ne doivent pas être
restituées aux personnes lésées en
rétablissement de leurs droits. Les prétentions du
lésé prévalent donc sur l'intérêt
étatique à confisquer (Hirsig-Vouilloz, Commentaire
Romand, CP I, Bâle 2009, n. 24 ad art. 70 CP).
La confiscation de valeurs patrimoniales n'est ni
une sanction, ni une mesure à caractère personnel
mais une mesure à caractère réel, totalement
indépendante de la punissabilité de l'auteur ou de la
culpabilité du détenteur de valeurs. Elle doit
être prononcée quel que soit le possesseur actuel des
valeurs patrimoniales assujetties, qu'il soit ou non
concerné par le contexte délictueux (FF III 300; ATF
115 IV 175, JT 1991 IV 37).
Pour que des valeurs patrimoniales puissent être
confisquées, il doit en outre exister, entre l'infraction et
son produit, un lien de causalité tel que le second
apparaît comme la conséquence directe et
immédiate de la première (SJ 1999
417).
L'art. 73 al. 1 let. b CP prévoit que si un crime ou un
délit a causé à une personne un dommage qui
n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que
l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le
juge alloue au lésé, à sa demande,
jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de
la réparation morale fixés par un jugement ou par une
transaction, les objets et les valeurs patrimoniales
confisqués ou le produit de leur réalisation, sous
déduction des frais. L'allocation au lésé est
une mesure destinée à faciliter l'indemnisation de
celui-ci. Le droit pénal n'a en effet pas uniquement pour
but de punir, mais également de permettre le
rétablissement des droits des personnes touchées par
une infraction (Baumann, BSK Strafrecht I, 2
e
éd., Bâle 2007, n. 2 ad art. 73 CP).
L'art. 73 CP se distingue de la restitution du produit de
l'infraction au lésé au sens de l'art. 70 al 1 CP. Il
ressort en effet de cette dernière disposition que si les
valeurs patrimoniales acquises au moyen d'une infraction peuvent
être clairement identifiées, il n'y a pas lieu de les
confisquer, celles-ci pouvant être restituées
directement au lésé. L'art. 73 CP n'est alors pas
applicable. Par contre, si une confiscation au sens de l'art. 70
al. 1 CP est prononcée, et si les valeurs confisquées
ne peuvent être restituées au lésé -
faute pour celui-ci d'avoir conservé son droit de
propriété ou un autre droit réel ou à
défaut de
paper trail
évident - les valeurs
patrimoniales confisquées conformément à
l'art. 70 al. 1 CP peuvent encore être attribuées
à ce lésé après leur confiscation au
sens de l'art. 73 CP, lequel ne s'applique ainsi qu'à titre
subsidiaire par rapport à l'art. 70 al. 1
in fine
CP
(Hirsig-Vouilloz, Commentaire Romand, CP I, op. cit., n. 6 ad art.
73 CP).
c)
aa)
En l'espèce, le
tribunal a estimé qu'il convenait de donner acte aux
recourantes de leurs réserves et de les renvoyer à
agir devant le juge civil, les questions soulevées
étant selon lui trop importantes pour qu'il puisse les
trancher dans le cadre du jugement pénal. Il a estimé
qu'il s'agissait d'une affaire complexe et que les pièces du
dossier n'étaient pas suffisantes pour rendre une
décision en toute connaissance de cause. Il a
souligné que les parties plaignantes, les parties civiles ou
les tiers intéressés par les séquestres
avaient chacun requis la levée de ceux-ci en leur faveur
respective. Il a considéré qu'il s'agissait
principalement de litiges civils et que les montants devaient
être répartis en fonction de ceux finalement
alloués sur le plan civil, en rappelant que des
procédures étaient en cours devant la justice civile.
Il a par conséquent conclu que l'ensemble des
séquestres sur des comptes bancaires ou auprès de
l'Office des poursuites et faillites de Vevey devait être
levé en faveur de ce dernier, à charge pour lui de
répartir les montants en fonction des créances
respectivement revendiquées et admises.
Les premiers juges ont tout d'abord estimé qu'ils
n'étaient pas suffisamment renseignés pour statuer
sur les conclusions civiles et en ont par conséquent
donné acte aux parties civiles en les renvoyant à
agir devant la justice civile, conformément à l'art.
372 al. 1 CPP. Leur décision est justifiée. En effet,
le juge pénal doit en principe donner acte des
réserves à la partie civile lorsqu'il estime, en se
fondant sur une vraisemblance et sans avoir à motiver sa
décision sur le fond, qu'une relation de cause à
effet existe entre la faute commise par l'accusé et le
dommage invoqué par la partie civile. Il appartient ensuite
au juge civil, et à celui-ci seulement, de juger si la
relation de cause à effet et si le dommage sont
établis à satisfaction de droit
(Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 3.4 ad art. 372 CPP).
bb)
S'agissant des
séquestres, c'est à juste titre que le tribunal n'a
procédé à aucune confiscation, contrairement
à ce que prétend le V.________ dans son
mémoire du 24 septembre 2009 (pièce 412, pp. 6 ss),
les valeurs patrimoniales devant être restituées aux
lésés en rétablissement de leurs droits.
L'art. 73 CP n'est donc pas applicable.
cc)
En soutenant que c'est
à tort que les premiers juges ont confié les montants
libérés à l'Office des poursuites et faillites
de Vevey et lui ont donné pour mission de procéder
à la répartition subséquente entre les
plaignants, les parties civiles et les tiers
intéressés, les recourantes invoquent en
réalité une violation de l'art. 70 CP. Or, il peut
être clairement déduit de cette disposition que le
juge pénal dispose de trois possibilités lorsqu'il a
séquestré des valeurs patrimoniales provenant d'un
crime (saisie à fin de sûreté). Soit il les
confisque, soit il décide leur restitution aux personnes
lésées. S'il ne choisit aucune de ces solutions, il
ne peut alors que lever le séquestre, mesure à
caractère provisoire.
Le droit fédéral ne prévoit pas que le juge
pénal puisse remettre les valeurs libérées du
séquestre à l'office des poursuites avec pour mission
de procéder à une distribution entre les ayants
droit. Cette solution pourrait présenter l'avantage d'offrir
une garantie à ces derniers. Toutefois, lorsque les parties
sont renvoyées devant le juge civil, il leur appartient de
lui demander la protection provisoire nécessaire ou, le cas
échéant, de requérir un séquestre au
sens de l'art. 271 LP (Loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1). En outre,
puisque le juge pénal ne statue pas lui-même sur les
prétentions civiles, l'office des poursuites et faillites
serait obligé d'attendre les décisions de la justice
civile pour procéder à une distribution.
L'injonction donnée à l'Office des poursuites et
faillite de Vevey de répartir les montants
séquestrés entre les intéressés ne
pouvant être confirmée, le grief soulevé par
les recourantes est par conséquent bien fondé sur ce
point.
dd)
Reste à déterminer
si, comme ces dernières le font valoir, il y a lieu de lever
les séquestres en leur faveur.
Aux termes de l'art. 371 CPP, le séquestre ordonné en
vertu de la loi est levé de plein droit sitôt le
jugement définitif et exécutoire (al. 1). Le tribunal
ordonne la restitution de l'objet à celui qui le
possédait au moment du séquestre ou à ses
héritiers (al. 2). Il ne peut le restituer à un tiers
qu'avec le consentement écrit des personnes
désignées à l'alinéa
précédent. Si celles-ci refusent leur accord, il
ordonne le maintien du séquestre pendant vingt jours au plus
à compter de la date où le jugement sera
définitif et exécutoire. A l'expiration de ce
délai, il restitue l'objet comme il est dit au second
alinéa, à moins que des mesures provisionnelles ou un
séquestre au sens de l'article 271 de la loi sur la
poursuite pour dettes et la faillite n'aient été
ordonnées ou qu'une convention ne désigne l'ayant
droit (al. 3).
Selon la jurisprudence, le juge doit statuer d'office car la
réintégrande (art. 927 CC, Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210) et la revendication (art. 933-936 CC)
ne peuvent être jointes à l'action pénale. Si
le tribunal ne s'estime pas suffisamment renseigné, il
maintient le séquestre afin de permettre à celui qui
prétend à la restitution de l'objet
séquestré de faire valoir ses droits (Bovay et alii,
op. cit., n. 1 ad art. 371 CPP).
Par "possession" au sens de l'art. 371 CPP, il faut entendre la
possession telle qu'elle est définie par les art. 919
à 921 CC (JT 1926 I 143), et par "celui qui possédait
au moment du séquestre", il faut comprendre soit le
possesseur originaire dessaisi par usurpation, soit le possesseur
de bonne foi (art. 933 à 935 CC). Il est indifférent
de savoir qui est le propriétaire de l'objet
séquestré (Bovay et alii, ibidem).
Lorsque le séquestre d'un objet n'est plus
nécessaire, le juge pénal lève cette mesure
ordonnée pour les besoins de l'enquête. Il restitue
l'objet séquestré à son possesseur qui
bénéficie de la présomption de
propriété ancrée à l'art. 930 CC. Il ne
peut s'écarter de cette règle que lorsque le
possesseur n'a manifestement aucun droit sur la chose, par exemple
s'il s'agit à l'évidence d'un objet volé; dans
ce cas, le juge pénal peut redresser sans autre cette
violation immédiate et patente des droits du possesseur en
lui restituant l'objet saisi. En revanche, lorsqu'il existe un
doute au sujet de la propriété, notamment quand
plusieurs personnes la revendiquent, la protection
constitutionnelle de la possession exige en principe que la chose
soit restituée à son possesseur; toutefois, la
garantie constitutionnelle permet aussi à celui qui
prétend avoir un droit préférable de soumettre
sa contestation à un juge civil dans le cadre d'une
procédure ordinaire permettant aux parties de faire valoir
tous leurs moyens. Ce rôle ne peut être assuré
par l'autorité pénale; cependant, une protection
provisoire de la prétention du tiers peut s'imposer jusqu'au
moment où le juge civil aura pu être saisi et ordonner
de son côté les mesures provisionnelles
nécessaires. Dans ce cas, il peut se justifier que
l'autorité pénale diffère la restitution de la
chose, au moyen d'une décision à terme, pour
permettre au tiers revendiquant de saisir le juge civil et d'en
obtenir la protection provisoire nécessaire (JT 1995 IV 190;
Bovay et alii, ibidem; CCASS, 21 juillet 1997, n°
178).
En l'espèce, on relèvera qu'en date du 28 octobre
2008, A.X.________ et les recourantes ont conclu une convention
(jugt, p. 9 s.) dans laquelle le premier a accepté que ses
avoirs frappés de séquestre soient levées en
faveur des secondes. Cependant, contrairement à ce que
prétendent les recourantes, cela ne signifie pas encore que
les valeurs patrimoniales en question doivent leur être
purement et simplement allouées.
En effet, conformément à l'art. 371 al. 2 CPP, il
convient en premier lieu d'établir qui était, au
moment de chaque séquestre, le possesseur de la valeur
patrimoniale en cause. En l'occurrence, on remarquera tout d'abord
que A.X.________ était titulaire des avoirs sous comptes
n° [...] et n° [...], le premier auprès de l' [...]
et le second auprès du V.________. Or, dès lors que
ces avoirs bancaires sont revendiqués par les recourantes et
font l'objet de la convention précitée, laquelle vaut
"consentement écrit" au sens de l'art. 371 al. 3 CPP
in
initio
, les séquestres portant sur ces valeurs
patrimoniales doivent effectivement êtres levés en
faveur des recourantes, comme celles-ci le demandent. Sur ce point,
on précisera que c'est en vain que A.X.________ fait valoir,
dans son mémoire du 22 septembre 2009 (pièce 409, p.
2), que ladite convention ne vaut "pas transaction sur les
prétentions des recourants (P.________ et crt, ndlr)
à l'endroit" du prénommé, au motif qu'elle
"réservait expressément le résultat de
l'action civile introduite par les recourants" contre lui; en
effet, la cour de céans est liée par l'accord en
question, de sorte qu'il appartiendra à A.X.________ de
prendre, le cas échéant, les mesures qu'il jugera
utiles pour contester la convention.
S'agissant en revanche des avoirs sous compte n° [...], force
est de constater que c'est Q.________ SA en liquidation qui en
était titulaire au moment du séquestre. Dans ces
conditions, on ne saurait allouer aux recourantes les biens en
question et ce, malgré les termes contraires de la
convention. Toutefois, dans la mesure où celles-ci
revendiquent la propriété des biens en question, il
convient d'en différer la remise, conformément
à l'art. 371 al. 3 CPP. Le délai de restitution est
fixé à vingt jours dès la notification du
présent arrêt, à moins que des mesures
provisionnelles ou un séquestre au sens de l'art. 271 LP
n'aient été ordonnées ou qu'une convention ne
désigne l'ayant droit.
Quant au montant de 1'950'000 fr. correspondant au produit de la
vente aux enchères publiques du bien-fonds no 3030 sis au
chemin de [...] à [...] dont A.X.________ était
propriétaire, le tribunal a relevé qu'il avait
été "séquestré en mains de l'Office des
poursuites et faillites de l'arrondissement de Vevey" (jugt, p.
62). Du moment que les recourantes ont, par courrier du 6 novembre
2009 (pièce 414), retiré leur conclusion tendant
à ce que le séquestre en question soit levé en
leur faveur, la propriété de la somme
précitée n'est, dans le cadre de la présente
procédure, plus revendiquée. Dans ces conditions, il
y a lieu de restituer simplement et purement le montant en question
à l'office susmentionné.
3.
En définitive, le recours de P.________, des
B.________, de Z.________, de N.________ et de K.________ doit
être partiellement admis.
C.
CONCLUSION
En conclusion, le recours en réforme de A.X.________ est
rejeté.
Celui de P.________, des B.________, de Z.________, de N.________
et de K.________ est partiellement admis et le jugement du 7
novembre 2008 du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte réformé dans le sens des
considérants.
Vu l'issue des recours, la moitié des frais de
deuxième instance, plus l'indemnité allouée
à son défenseur d'office par 774 fr. 70, TVA
comprise, sont mis à la charge de A.X.________, le solde
étant laissé à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
A)
la Cour de cassation pénale a prononcé à huis
clos
et en application de l'art. 431 al. 2 CPP :
I.
Le recours de A.X.________ est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
La moitié des frais de deuxième instance, par 1'755
fr. (mille sept cent cinquante-cinq francs), plus
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 774 fr. 70, soit 2'529 fr. 70 (deux mille cinq cent
vingt-neuf francs et septante centimes), sont mis à la
charge du recourant A.X.________.
IV.
Le remboursement
à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de A.X.________ se soit
améliorée.
B)
la Cour de cassation pénale a prononcé en audience
publique :
V.
Le recours de P.________, B.________, Z.________, N.________ et
K.________ est partiellement admis.
VI.
Le jugement est réformé au chiffre VI de son
dispositif en ce sens que le tribunal :
VI.
ordonne la levée du séquestre sur tous les avoirs,
espèces, valeurs, titres, créances, actions et autres
biens sous compte n° [...] dont A.X.________ est titulaire et
qui sont séquestrés auprès du V.________ en
faveur de P.________, B.________, Z.________, N.________ et
K.________;
ordonne la levée du séquestre sur tous les avoirs
bancaires sous compte n° [...] dont A.X.________ est titulaire
et qui sont séquestrés auprès de l' [...] en
faveur de P.________, B.________, Z.________, N.________ et
K.________;
ordonne la levée du séquestre sur tous les avoirs
bancaires sous compte n° [...] dont la société
Q.________ SA est titulaire et qui sont séquestrés
auprès du V.________ en faveur de Q.________ SA, à
l'expiration d'un délai de vingt jours à compter de
la date où le présent jugement sera définitif
et exécutoire, conformément à l'art. 371 al. 3
CPP;
ordonne la levée du séquestre sur le montant de
1'950'000 fr. correspondant au produit de la vente aux
enchères publiques du bien-fonds n° 3030 sis au chemin
de [...] à [...] dont A.X.________ était
propriétaire et séquestré en mains de l'Office
des poursuites et faillites de l'arrondissement de Vevey en faveur
de ce dernier.
Le jugement est
confirmé pour le surplus en ce qui concerne les
recourantes.
VII.
La
moitié des frais de deuxième instance est
laissée à la charge de l'Etat.
VIII.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président
:
Le
greffi
er
:
Du 10 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué
aux
recourants
et aux autres
intéressés.
Le
greffier
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Charles
Munoz, avocat (pour A.X.________),
-      Me Jean-Pierre
Gross, avocat (pour P.________, B.________, Z.________, N.________
et K.________),
-      Me Alain Brogli,
avocat (pour B.X.________),
-      Me Chrisophe
Misteli, avocat (pour Q.________ SA),
-      Me François
Besse, avocat (pour A.________),
-      Me Gilles Favre,
avocat (pour V.________),
-      Me Pierre-Yves
Brandt, avocat (pour [...]),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      Service de la
population, secteur étrangers (16.01.1975),
‑      M.
le
Président
du Tribunal correctionnel
de
l'arrondissement de La Côte
,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le
greffier
: