vd_findinfo · Décision / 2020 / 990 · 2020-12-10 · fr

CIRCULATION ROUTIÈRE{DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE}, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. a CPP (CH), 428 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.12.2020 Décision / 2020 / 990

TRIBUNAL
CANTONAL
447
AM19.012818-JZC
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 10 décembre 2020
__________________
Présidence
de               Mme
Bendani
,
présidente
M.
Pellet, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
de Corso
*****
Parties
à la présente cause :
J.________
,
prévenu, représenté par Me Alessandro Brenci, défenseur de choix  à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé.
Du
10 décembre 2020
La
Cour d'appel pénale prend séance à huis clos partiel à 14h00 dans le cadre de l’appel
interjeté par J.________ à l'encontre du jugement rendu le
17
août 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
Présidence
de              Mme
bENDANI
,
présidente
Juges
:              M.
Pellet, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
de Corso
Se
présente :
-
J.________, prévenu, assisté de Me Alessandro Brenci, défenseur de choix à Lausanne,
appelant.
La
présidente rappelle la composition de la Cour.
Le
prévenu est identifié.
Il
n’y a pas de réquisition d’entrée de cause, ni de questions préjudicielles.
Me
Brenci informe la Cour que les faits de la cause ne sont plus contestés, de même que les qualifications
juridiques et retire également ses réquisitions de preuves.
L’audience
est suspendue à 14h25 et reprend à 14h30
M. J.________
retire son appel.
J.________:
La
parole n'étant plus demandée, les débats sont clos. La Présidente informe le prévenu
qu'un bref arrêt sera rendu, prenant acte du retrait de l’appel, aucun frais n'étant
perçu.
L'audience
est levée à 14h32
La
présidente :               La greffière
:
Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour d'appel pénale considère:
Vu
le jugement du 17 août 2020 par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois a constaté qu'J.________ s'est rendu coupable de violation grave des règles
de la circulation routière (I), a révoqué le sursis assortissant la peine pécuniaire
de 60 jours-amende prononcée le 15 décembre 2017 par le Ministère public de l'arrondissement
de l'Est vaudois et a condamné J.________à une peine pécuniaire d'ensemble de 130 (cent
trente) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 70 (septante) fr., peine
comprenant la révocation dudit sursis (II), et a mis les frais judiciaires, par 900 fr. (neuf cents)
francs, à la charge d'J.________ (III).
vu l'annonce d'appel du 25 août 2020, puis la déclaration d'appel du 28 septembre 2020 interjetées
par  J.________ contre ce jugement,
vu le retrait d'appel intervenu lors de l'audience du 10 décembre 2020,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007; RS 312.0), quiconque a interjeté un recours peut le retirer s’agissant d’une procédure
orale, avant la clôture des débats,
qu'en l'espèce, lors de l'audience d'appel, J.________ a retiré son appel contre le jugement
rendu le 17 août 2020 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
qu’il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l’art. 386 al. 2
let. a CPP étant réalisées,
qu'il y a dès lors lieu de rayer la cause du rôle,
que le jugement rendu le le 17 août 2020 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois doit par conséquent être déclaré exécutoire,
que les frais de la procédure d'appel sont laissés en équité à la charge de
l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 386 al. 2 let. a et 428 al. 1 CPP
statuant
à huis clos
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de l'appel interjeté
par J.________.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'appel sont laissés à la
charge de l'Etat.
IV.
Le jugement rendu le 17 août 2020 par la
Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est exécutoire.
V.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Alessandro Brenci, avocat (pour J.________)
-
Ministère public central,
et communiquée à :
-
Mme la Présidente
du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement  du Nord vaudois,
-
Service des automobiles et de la navigation,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al.
1
LTF).
La greffière :