vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 327 · 2021-03-16 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, ACTE DE RECOURS, CONCLUSIONS | 27 al. 5 LPA-VD, 79 al. 1 LPA-VD, 82 LPA-VD, 94 al. 1 let. d LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.03.2021 Arrêt / 2021 / 327

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
154/20 - 61/2021
ZQ20.051794
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 mars 2021
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Tedeschi
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
Q.________
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
27 al. 5, 79 al. 1, 82 et 94 al. 1 let. d LPA-VD.
C
o n s i d é r a n t  e n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
que par courrier du 25 décembre 2020, intitulé « décision sur mon opposition
du 27 mai 2020 », A.________ (ci-après : le recourant), né en [...], a
indiqué à la Cour de céans « faire suite » au courrier du 30 novembre
2020 de la Caisse Q.________ (ci-après : l’intimée),
que par ordonnance du 8 janvier 2021, notifiée sous pli recommandé, le juge instructeur
a invité le recourant à indiquer si son courrier du 25 décembre 2020 devait être
considéré comme un recours, respectivement à préciser ses conclusions et à produire
une copie de la décision sujette à recours, le tout dans un délai de quinze jours,
à défaut de quoi le recours pourrait être réputé retiré ou déclaré
irrecevable,
que par courrier recommandé du 12 février 2021, le juge instructeur a signalé au
recourant que l’ordonnance du 8 janvier précédent était demeurée sans
suite, et lui a octroyé un délai au 5 mars 2021 pour s’exécuter, soulignant
une nouvelle fois que faute de réponse, le recours pourrait être réputé retiré
ou déclaré irrecevable,
que le recourant n’a pas donné suite aux deux communications susmentionnées,
qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1 ; laquelle est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage [art. 1 al. 1 LACI ; loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
; RS 837.0]), les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent,
que l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36) prévoit que l'acte de recours doit indiquer les conclusions du recours, et que la décision
attaquée est jointe au recours,
que selon l’art. 27 al. 5 LPA-VD, l’autorité saisie impartit un bref délai à
leurs auteurs pour corriger les écrits qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées
par la loi et prévoit que les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai,
ou dont les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés, l'autorité informant
les auteurs de ces conséquences,
que nonobstant les termes de l’art. 27 al. 5 LPA-VD et selon la jurisprudence, l’inobservation
des exigences de forme prévues à l’art. 79 al. 1 LPA-VD entraîne l’irrecevabilité
du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3),
que l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après
celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement
irrecevable (art. 82 al. 1 LPA-VD),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité sommairement
motivée (art. 82 al. 2 LPA-VD),
qu'en l'espèce, en plus de ne pas avoir confirmé que son acte devait être considéré
comme un recours, le recourant n’a pas pris de conclusions et n’a pas transmis la décision
attaquée au juge de céans, cela malgré les deux délais successifs qui lui ont été
imparti à cet effet,
que par conséquent, le recours doit être déclaré irrecevable,
que la compétence de rendre une décision d'irrecevabilité, au sens de l’art. 82
LPA-VD, revient à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en
tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA [dans
sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020], applicable conformément à l’art.
83 LPGA), la procédure étant gratuite, ni d’allouer de dépens, le recourant n'obtenant
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑
A.________,
‑
Caisse Q.________,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :