vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 690 · 2013-07-09 · fr

DÉCOMPTE FINAL, VÉRIFICATION D'ÉCRITURE, COMPÉTENCE, CURATEUR, RÉVOCATION{PERSONNE OU ORGANE} | 410 CC, 415 CC, 425 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 09.07.2013 Arrêt / 2013 / 690

TRIBUNAL
CANTONAL
IK11.029116-131015
175
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 9 juillet 2013
__________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              Mmes
Kühnlein et Crittin Dayen
Greffière
:              Mme
Bourckholzer
*****
Art.
410, 415, 425, 450 CC ; 8 à 12 RAM
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à Prilly, contre la décision rendue le 4 avril 2013 par la Juge de paix du district de Lausanne
dans la cause concernant
S.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 4 avril 2013, envoyée pour notification aux parties le 30 avril 2013, la Juge
de paix du district de Lausanne a refusé d’approuver le compte final de la curatelle de S.________,
établi par X.________, pour l’année 2012 (I), ordonné à la curatrice de remettre
au greffe de la Justice de paix de ce même district toutes les pièces justificatives comptables
permettant d’établir un nouveau compte final, dans un délai de dix jours suivant la notification
de la décision et sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 du Code pénal
(II), chargé N.________ Fiduciaire Sàrl, à Lausanne, d’établir un nouveau compte
final de curatelle en lieu et place d’X.________ (III), dit que les frais de réalisation de
cette mission seront mis à la charge de la curatrice, mais avancés par l’Etat de Vaud
(IV), et laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat, sous réserve
de frais ultérieurs pouvant être mis à la charge de l’intéressée (V).
En droit, le premier juge a considéré que le compte final établi par X.________ comportait
d’importantes erreurs, que l’assesseur de la justice de paix s’était elle-même
déclarée dépassée par la difficulté que représentait l’établissement
d’un nouveau compte et qu’il convenait par conséquent de confier cette tâche à
une fiduciaire, plus apte à se charger de cette mission.
B.
Par courrier du 7 mai 2013, la curatrice a recouru contre cette décision, contestant devoir supporter
les frais d’établissement d’un nouveau compte final de curatelle ; par correspondance
du 16 mai 2013, elle a confirmé son recours.
Interpellée par la cour de céans, la Juge de paix du district de Lausanne a déclaré,
le 5 juillet 2013, se référer intégralement au contenu de la décision contestée.
C.
La cour retient les faits suivants :
1.
Né le [...] 1952, S.________ a été placé sous curatelle à forme des art. 392
al. 1 et 393 al. 2 aCC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) par la Justice de paix du
district de Lausanne (ci-après : justice de paix), le 10 mars 2011. X.________ a été
désignée sa curatrice.
2.
Le 8 novembre 2011, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la Juge de paix) a
sommé X.________ de lui produire, à réception de son courrier, le budget prévisionnel
et l’inventaire d’entrée des biens du pupille, X.________ n’ayant transmis aucun
des documents requis malgré les rappels qui lui avaient été adressés.
3.
Le 3 avril 2012, l’assesseur de la justice de paix, T.________, a informé la juge de paix
qu’en dépit des instructions qu’elle avait données à l’intéressée,
lors de son entrée en fonction, celle-ci peinait à assumer sa tâche de curatrice. Notamment,
au lieu d’ouvrir, conformément à l’autorisation tutélaire remise, un compte
courant pour le pupille, elle avait ouvert un compte épargne et avait omis d’indiquer
à l’autorité tutélaire le numéro de compte correspondant – lequel n’était,
de toute façon, pas celui requis –, de sorte que l’autorisation d’exploiter le
compte n’avait pas encore pu être délivrée. En outre, le « compte du pupille »,
établi pour la période du 1
er
septembre au 31 décembre 2011, qu’elle lui avait transmis, comportait plusieurs erreurs, dont
une différence de montants (rubriques G et C) qu’elle-même ne s’expliquait pas.
4.
A diverses occasions, T.________ et l’autorité tutélaire ont donné des explications
à la curatrice afin de l’aider à accomplir son mandat, notamment à rendre des comptes
exacts ; à réitérées reprises, l’intéressée a remis des comptes
partiellement erronés, incomplets et en partie dépourvus des pièces idoines.
5.
Le 19 juillet 2012, la juge de paix a écrit à la curatrice qu’elle avait ré-ceptionné
le compte de curatelle que celle-ci lui avait à nouveau transmis pour la période du 1
er
septembre au 31 décembre 2011. Ne pouvant cependant l’approuver, celui-ci étant encore
incomplet et non documenté, elle lui impartissait un nouveau délai pour qu’elle lui envoie
un compte de curatelle rectifié, avec les pièces correspondantes, lui indiquant qu’à
défaut, elle chargerait un tiers de l’établir à ses frais.
Le 20 juillet 2012, T.________ a informé la juge de paix qu’elle avait une énième
fois rencontré la curatrice et que ce dernier entretien l’avait confortée dans l’idée
qu’en dépit des cours et des multiples explications qui lui avaient été donnés,
l’intéressée ne comprenait pas ce qui lui était demandé. Afin que la curatelle
soit désormais correctement administrée, elle demandait qu’un autre curateur, en mesure
d’établir les différents comptes de curatelle, soit nommé en lieu et place d’X.________.
Le 27 juillet 2012, X.________ a transmis des comptes de curatelle rectifiés à la juge de paix.
Dans sa lettre d’accompagnement, elle se disait désolée du temps qu’elle avait
pris pour établir les comptes et du fait que ceux-ci comportaient encore des erreurs, mais qu’elle
n’avait pas la capacité d’exécuter les tâches demandées et qu’elle
estimait préférable d’être remplacée par un autre curateur, plus apte à
remplir la fonction.
Le 31 juillet 2012, la juge de paix a accusé réception des comptes et pièces transmis
par la curatrice et a complété et corrigé elle-même le compte de curatelle établi
pour l’année 2011, lequel comportait notamment une erreur au niveau du montant de la fortune
du pupille. Elle a soumis ce compte à l’approbation de la justice de paix.
6.
Le 28 août 2012, la justice de paix a relevé X.________ de son mandat de curatrice, sous réserve
de produire un compte final ainsi qu’une déclaration de remise de biens à la nouvelle
curatrice, dans un délai de 30 jours dès réception de la décision (I), nommé
H.________, à Lausanne, en qualité de nouvelle curatrice du pupille (II), rendu X.________
attentive au fait qu’il lui appartenait de gérer les affaires du pupille jusqu’à
la mise en œuvre de la curatrice nouvellement nommée et l’a autorisée, à cette
fin, à poursuivre l’exploitation des comptes bancaires et postaux du pupille jusqu’au
terme prévu (III), et statué sur les frais (IV).
7.
Après plusieurs rappels, X.________ a transmis le compte final de la curatelle à la juge de
paix, le 18 février 2013. Ce compte comportait toujours des erreurs. En particulier, il ressortait
de certains chiffres une variation de fortune nette de 2'247 fr. 60 – les entrées de fonds
dépassant les dépenses d’un même montant – alors que la magistrate avait également
constaté que l’actif était en diminution de 2'247 fr. 60, ce qu’elle ne s’expliquait
pas. Invitée à consulter le compte et à en discuter avec la curatrice relevée de
son mandat, T.________ avait tout d’abord répondu, le 25 février 2013, que le montant
litigieux n’avait pas été indiqué sous la bonne rubrique et qu’il ne correspondait
pas au total de la variation de fortune nette (cf. let. G), mais à la différence entre les
entrées et les sorties de fonds (cf. let. D et E) ; puis, des erreurs subsistant, malgré
toutes ses tentatives de rectifier le compte, elle avait écrit à la juge de paix, le 27 février
2013, qu’elle n’en pouvait plus de se charger des difficultés comptables d’X.________
– laquelle ne s’en sortait pas et s’emmêlait dans ses explications au point d’inventer
des chiffres – et qu’elle ne voyait plus ce qu’elle pouvait faire pour améliorer
la situation, estimant qu’il convenait de demander à  l’intéressée de
mandater un comptable ou une fiduciaire, pour que les comptes soient remis à jour à ses frais.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision
du juge de paix refusant d’approuver le compte final de la curatelle instaurée en faveur de
S.________ et chargeant un tiers d’établir ce compte aux frais de la curatrice destituée.
2.
a)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les trente jours dès la notification de la décision
(art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz,
2012, n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
En l'espèce,
motivé et interjeté en temps utile par la curatrice destituée, partie à la procédure,
le recours est recevable à la forme.
b)
Conformément à l'art. 450d CC, la
Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision
(al. 2).
Par courrier du 5 juillet 2013, l’autorité de protection a déclaré en substance
s'en tenir à la décision querellée.
3.
La Chambre des curatelles doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations
(art. 229 al. 3 CPC, par renvoi de l’art. 450f CC), y compris en deuxième instance (Steck,
op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 644, et les auteurs cités).
4.
La recourante déplore n’avoir pu établir
un compte final de curatelle légalement conforme pour l’année 2012, mais conteste cependant
devoir payer les frais de son établissement par la fiduciaire que la juge de paix a mandatée
en ses lieu et place.
a)
Comme dans l’ancien droit (cf. par exemple
CTUT 1
er
juin 2012/157 ; 21 mai 2012/144) l’administration d’une curatelle se termine par l’établissement
d’un compte final et d’un rapport, ainsi que par la remise des biens du pupille à celui-ci,
à ses héritiers ou au nouveau curateur (Leuba et crts, CommFam, Protection de l'adulte, n.
1 ad art. 425 CC ; Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4
e
édition, Berne 2001, n. 1048). En particulier, l’art. 425 CC, dont le contenu correspond pour
l’essentiel aux anciens art. 451 à 453 CC, précise  que le curateur en fin de mandat
adresse à l’autorité de protection de l’adulte un rapport final, le cas échéant,
les comptes finaux de la curatelle (al. 1), et que celle-ci examine et approuve les rapport et comptes
finaux de la même façon que les rapports et comptes périodiques (al. 2 ; Leuba et
crts, op. cit., nn. 18 et 19 ad art. 425 CC ; De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013,
n. 1.1  et 2.1 ad art. 425 CC ; COPMA, op. cit., nn. 8.16 et 8.17 ad art. 425 CC).
b)
Les
conditions d’établissement, d’examen et d’approbation du rapport et des comptes
finaux de la curatelle sont décrites essentiellement aux  410, 415, 425 CC, introduits dans
le nouveau droit de protection de l’adulte, entré en vigueur le 1
er
janvier 2013, et dans le règlement d’application vaudois concernant l’administration
des mandats de protection du 18 décembre 2012 (RAM ; RSV 211.255.1), qui a été édicté
par le Tribunal cantonal en vertu de l’art. 45 LVPAE (loi du 29 mai 2012 d'application du droit
fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255).
ba)
Selon
ces normes, l’obligation d’établir un rapport final, complété, le cas échéant,
par des comptes finaux, incombe au mandataire. Si le mandataire omet d’établir les rapports
et comptes finaux, alors qu’il serait en mesure de le faire, l’autorité de protection
doit lui impartir un délai pour qu’il s’exécute, en le rendant attentif, le cas
échéant, aux conséquences pouvant résulter d’une non-exécution, savoir
une sanction pénale pour insoumission à une décision de l’autorité (art. 292
CP) ou une amende d’ordre de droit cantonal (Leuba et crts, op. cit., n. 18 ad art. 425 CC ;
De Luze et crts, op. cit., n. 1.1 ad art. 425 CC ; COPMA, op. cit., n. 8.16 ad art. 425 CC). Si
le compte n’est toujours pas produit après un rappel et une sommation, l’autorité
de protection peut le faire établir, aux frais du curateur, par l’un de ses membres ou par
un tiers extérieur à sa juridiction (art. 10 al. 2 RAM ; CommFam, op. cit., n. 18 ad art.
425 CC) ; en outre, les mesures que l’autorité de protection peut prendre en vertu des
art. 415 al. 3 et 423 CC (art. 10 al. 3 RAM) sont réservées.
bb)
Une
fois les comptes produits, leur examen se fait par un ou deux membre (s) de l’autorité de
protection. Les intéressés vérifient l’exactitude, la légalité et l’opportunité
des opérations auxquelles le curateur a procédé (art. 11 al. 1 RAM). Ils contrôlent
en particulier l’état des revenus et dépenses, l’état de la fortune, les changements
intervenus dans les avoirs et les placements de la personne concernée et s’assurent de l’existence
des biens appartenant à celle-ci (Commfam, op. cit., n. 4 ad art. 415 CC ; art. 11 al. 1 RAM) ;
l’inventaire ou les derniers comptes déposés constituent une base de calcul à partir
de laquelle ils peuvent juger de la fiabilité des variations intervenues dans l’intervalle
(CommFam, op. cit., n. 4 ad art. 415 CC ; n. 19 ad art. 415 CC). S’ils en éprouvent le
besoin, les membres de l’autorité de protection peuvent demander toutes explications utiles
au curateur, notamment lorsque des pièces font défaut ou lorsqu’un point particulier
se trouve insuffisamment documenté (CommFam, op. cit., n. 8 ad art. 415 CC) ; éventuellement,
ils peuvent lui fixer un délai pour qu’il complète ou rectifie le compte, à moins
qu’ils n’y pourvoient eux-mêmes (art. 11 al. 1 RAM). L’examen des comptes ne se
limite pas à un simple contrôle des pièces comptables, mais implique une vérification
complète des écritures et des justificatifs correspondants ; des écritures sans justificatifs
peuvent néanmoins être admises, selon leur degré de vraisemblance. Enfin, les membres
de l’autorité de protection doivent s’assurer que les éventuelles instructions
données ont été suivies (CommFam, op. cit., n. 4 ad art. 415 CC) et peuvent apporter
de légères corrections aux comptes, tout en en informant le titulaire du mandat (CommFam, op.
cit., n. 8 ad art. 415 CC). Sur la base du résultat des contrôles effectués, l’autorité
de protection accorde ou non son approbation (CommFam, op. cit., n. 9 ad art. 415 CC ; art. 11 al.
2 RAM) ; les opérations de contrôle et d’approbation doivent intervenir dans le
délai de trois mois suivant le dépôt du compte (art. 11 al. 3 RAM). Si le compte ne peut
être approuvé et que le curateur ne le rectifie pas, l’autorité de protection le
fait corriger, en règle générale, aux frais de celui-ci et, s’il y a lieu,
prend là également les mesures prévues par les art. 415 al. 3 et 423 CC, les poursuites
pénales étant réservées (art. 12 al. 2 RAM).
c)
En
l’espèce, le compte final litigieux a été établi pour la première fois,
le 6 février 2013. Corrigé à plusieurs reprises, il a néanmoins suscité des
interroga-tions de la juge de paix sur divers points. Tout en s’efforçant de répondre
au questionnement de la magistrate, l’assesseur T.________ a indiqué que la curatrice relevée
avait établi le document avec difficulté, qu’elle avait fourni des explications confuses
à propos de certains montants, inventant certains chiffres, tout en exprimant ses craintes face
à la situation. L’assesseur a même écrit à la juge de paix qu’elle-même
se sentait dépassée par les problèmes que posait l’établissement du compte.
Constatant qu’en dépit de plusieurs rappels et des efforts déployés, le document
comportait toujours des éléments peu clairs, la juge de paix a estimé préférable
de demander à une fiduciaire d’établir un nouveau compte. Au regard des éléments
qui précèdent, la décision de confier à une fiduciaire le soin d’établir
un nouveau compte est conforme aux principes applicables en la matière. Cela étant, compte
tenu des circonstances, à savoir l’apparente incapacité de la curatrice à accomplir
sa tâche comptable et les nombreuses interventions de l’assesseur, qui s’est même
déclaré dépassé par la difficulté de la tâche, il se justifie de laisser
exceptionnellement les frais d’établissement d’un nouveau compte à la charge de
l’Etat de Vaud.
.
5.
En conclusion, le recours doit être admis et la décision réformée au ch. IV de son
dispositif en ce sens que les frais de réalisation de la mission confiée à la fiduciaire
sont mis à la charge de l’Etat, la décision étant confirmée pour le surplus.
Le
présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28
septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II .
La décision est réformée au chiffre
IV de son dispositif comme il suit :
IV.
dit que les frais de la réalisation de cette mission seront mis
à la charge de l’Etat ;
La décision est confirmée
pour le surplus.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
9 juillet 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La  greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme X.________,
‑
M. S.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :