vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 168 · 2009-06-08 · fr

NOUVELLE DEMANDE | 17 LPGA, 87 al. 3 RAI, 87 al. 4 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.06.2009 Arrêt / 2009 / 168

TRIBUNAL CANTONAL
AI 478/07 -
170/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 juin 2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
Mmes    Lanz Pleines et Röthenbacher
Greffier
:
M.
Kramer
*****
Cause pendante entre
:
N.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Melissa Magnenat, avocate-stagiaire en l'étude de Me
Bernard de Chedid, audit lieu,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE
POUR LE CANTON DE VAUD
(ci-après
: l'OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 3 RAI,  87
al. 4 RAI  et  17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a) aa)
N.________, né en 1973, de
nationalité turque, a travaillé en qualité de
manœuvre intérimaire pour le compte de l'entreprise
Y.________S.A. L'intéressé a rempli une demande de
prestations de l'assurance-invalidité (ci-après: AI),
le 21 juin 2000, tendant à l'octroi d'une rente.
Le 8 novembre 2000, les médecins du département de
psychiatrie B._________ ont posé le diagnostic d'état
de stress post-traumatique, d'évolution vers une
modification durable de la personnalité après
expérience de catastrophe, de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère, sans
symptôme psychotique, de trouble hypocondriaque et
d'arthralgie et myalgie, status après contusion du membre
supérieur droit le 18 novembre 1998. Les médecins
retiennent une incapacité de travail de 100% dès le 8
décembre 1998 pour une durée
indéterminée.
Mandaté en qualité d'expert par l'OAI, le Dr
X.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, a établi un rapport le 4 octobre
2001, dans lequel il retient le diagnostic de trouble de conversion
post-traumatique, non observance au traitement, mauvaise compliance
(Axe I), de personnalité immature à traits
histrioniques (Axe II), de status post accident de travail le 18
novembre 1998 (Axe III) et de mauvaises conditions de travail (Axe
IV). Constatant que les plaintes et les symptômes
observés renvoient à leur nature hystérique
(trouble de conversion), l'expert relève que le trouble de
conversion, chez un homme jeune, doit ouvrir le diagnostic
différentiel de simulation, voire de sursimulation, ce
d'autant plus que l'assuré, qui se plaint de douleurs a
priori insupportables, ne prend pas les médicaments qui lui
sont prescrits: le dosage sérique des médicaments
donne en effet des taux nuls. Procédant à une analyse
complète du comportement de l'assuré, basée
sur l'anamnèse, l'examen clinique et l'étude du
dossier, le Dr X.________ met en évidence l'attitude
démonstrative et la tendance à la dramatisation de
N.________, le peu d'impact de l'état de ce dernier sur sa
vie sociale, affective et sexuelle, de même que l'absence de
grave pathologie psychiatrique. L'expert relève aussi la
variabilité dans la description des douleurs qui sont mal
systématisées, la disparition de tout ou partie de la
symptomatologie - qui est fonction de l'interlocuteur et du moment
de l'examen - quand l'assuré ne se sent pas observé,
ce qui atteste la contrefaçon d'une grande partie des
limitations fonctionnelles. Tous ces éléments
amènent l'expert à conclure que la situation du cas
d'espèce sort du champ médical et que les troubles
présentés par l'intéressé sont fonction
de sa volonté, c'est-à-dire feints, et non d'une
pathologie avérée. Tout au plus le Dr X.________
peut-il confirmer l'hypothèse de la Clinique E._______ en
faveur d'un trouble de l'adaptation post-traumatique avec
réaction mixte anxieuse et dépressive, étant
précisé que ce trouble n'a pas perduré
au-delà du mois de juin 1999. L'expert considère
ainsi que la capacité de travail de l'assuré est
actuellement entière du point de vue
psychologique.
Par décision du 17 juillet 2002, l'OAI a rejeté la
demande de rente, au motif que l'assuré ne présentait
pas d'atteinte à la santé invalidante.
bb)
N.________ a recouru contre cette décision par
acte du 13 septembre 2002 en concluant, avec dépens,
préalablement, à la mise en œuvre d'une
nouvelle expertise et, principalement, à l'annulation de la
décision précitée, soit à sa
réforme en ce sens que la demande de prestations est admise
et, subsidiairement, au renvoi du dossier à
l'autorité intimée pour nouvelle
décision.
Par jugement du 17 juin 2004, le Tribunal des assurances du canton
de Vaud a rejeté le recours (ch. I du dispositif) et
maintenu la décision attaquée (ch. II du dispositif),
entière valoir probante étant reconnue à
l'expertise du Dr X.________.
b)
Faisant état d'un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère, et
d'un trouble somatoforme douloureux persistant s'étant
péjorés depuis 2003, N.________ a rempli une nouvelle
demande de prestations de l'AI, le 12 octobre 2004, sollicitant
l'octroi d'une rente.
Dans une correspondance datée du 25 novembre 2004, l'OAI a
fixé à l'intéressé un délai de
30 jours pour rendre plausible l'aggravation de son état de
santé par des moyens pertinents, en application de l'art. 87
al. 3 et 4 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201).
Le 23 décembre 2004, le Dr L.________, médecin au
département de psychiatrie B._________, a attesté une
péjoration, au moins depuis juillet 2003, de la
symptomatologie dépressive et douloureuse
présentée par l'intéressé et
indiqué que les manifestations dépressives avaient
justifié en 2004 trois hospitalisations à
l'Hôpital M._________. Il s'agit des premières
hospitalisations de l'intéressé en clinique
psychiatrique, ce qui atteste une aggravation. N.________
présente clairement un tableau clinique invalidant
évoluant de manière chronique. Ce trouble est
associé à une perte d'intégration sociale
à tous les niveaux, y compris relationnel et affectif.
L'état psychique, longtemps stationnaire, se péjore,
malgré des traitements adaptés et une compliance
médicamenteuse.
Dans un rapport du 19 avril 2005, le Dr S.________,
spécialiste FMH en médecine interne et médecin
traitant de l'intéressé, retient les diagnostics,
affectant la capacité de travail, de status après
accident de travail (18.11.1998), d'état de stress
post-traumatique, de trouble dépressif avec syndrome
somatique, de personnalité à traits psychotiques et
persécutés et de canal lombaire étroit. Il
indique avoir suivi régulièrement N.________ jusqu'au
19 août 2002 et l'avoir revu ponctuellement en août et
septembre 2003. Depuis lors, il n'a plus consulté le Dr
S.________.
Dans un rapport du 26 mai 2005, le Dr L.________ pose les
diagnostics d'épisode dépressif sévère,
sans symptômes psychotiques, existant depuis 1998, de
syndrome somatoforme douloureux persistant, présent depuis
1998, et de trouble de personnalité non
spécifié (cluster B). Le Dr L.______ estime que
l'état de santé de l'assuré s'aggrave, aucune
activité n'étant exigible de ce dernier.
Mandaté en qualité d'expert par l'OAI, le Dr
Q.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, et J.________, psychologue FSP, ont
établi un rapport 7 mai 2007, dans lequel ils concluent que
l'assuré ne présente aucun diagnostic affectant sa
capacité de travail. Quant au diagnostic sans incidence sur
la capacité de travail, ils ne retiennent "rien d'autre
(…) qu'un mode de comportement persistant
caractérisé par la simulation de symptômes
(…)" et mentionnent des troubles factices. A ce jour,
N.________ ne souffre d'aucun trouble psychique. Les troubles
factices sont susceptibles d'expliquer l'évitement à
reprendre une activité professionnelle, mais ils ne
correspondent en aucun cas à une pathologie psychiatrique
invalidante. Après avoir fait état des comportements,
des attitudes et des incohérences qui ont fait douter
l'expert dès les premiers instants de l'authenticité
des plaintes de l'assuré mais surtout de son
honnêteté face au corps médical et
assécurologique, et compte tenu de l'expérience de
l'expert de ce type d'attitude en situation d'expertise, le Dr
Q.________ n'identifie rien d'autre, derrière les plaintes
asubstantielles de l'assuré et son agressivité,
qu'une névrose de rente correspondant à une recherche
de bénéfices secondaires pour toute une kyrielle de
facteurs qui restent étrangers à l'AI. En
conséquence, l'expert estime que la capacité
résiduelle de travail de l'assuré est de 100
pour-cent.
Le 10 juillet 2007, le Dr K.________, spécialiste FMH en
anesthésiologie auprès du Service médical
régional AI (ci-après: SMR), estime que le Dr
Q.________ démontre très clairement que la
symptomatologie présentée par l'assuré ne
correspond à aucun diagnostic psychiatrique ayant valeur
invalidante, mais à un trouble factice (simulation de
symptômes par une motivation externe, ici compensation
financière). L'appréciation du Dr Q.________ rejoint
ainsi celle du Dr X.________, en 2001, qui n'as pas retenu de
diagnostic psychiatrique invalidant. Le Dr K.________ estime ainsi
que si N.________ ne devait plus reprendre d'activité
lucrative dans le futur, ce serait pour des raisons non
médicales. L'assuré
ne présente
dès lors aucune limitation fonctionnelle et sa
capacité de travail est entière.
A la suite du projet de décision du 31 juillet 2007, par
lequel l'OAI a refusé à N.________ le droit à
des prestations, le Dr Z.________, médecin assistant au
département de psychiatrie de l'Hôpital D.______, a
indiqué, le 29 août 2007, que la capacité de
travail de l'intéressé était nulle, de sorte
qu'il appuyait son "recours" contre la décision de
l'OAI.
Par décision du 3 octobre 2007, l'OAI a rejeté la
demande de prestations, au motif que l'intéressé ne
présentait pas d'atteinte à la santé
invalidante au sens de l'AI. Cette décision a
été communiquée à l'adresse
privée de N.________, à Lausanne.
Le 12 novembre 2007, F.________, conseillère de probation de
l'intéressé, a informé l'OAI que N.________ se
trouvait depuis le 10 septembre 2007 en détention avant
jugement à la prison de la Croisée, à
Orbe.
B.
a)
N.________ a recouru contre la
décision de l'OAI du 3 octobre 2007, par acte du 23 novembre
suivant, en sollicitant la notification d'une nouvelle
décision au lieu de son incarcération avec un nouveau
délai de recours. Subsidiairement, il demande à ce
que son courrier soit considéré comme un recours et
requiert un délai afin de compléter son
argumentation.
Dans sa réponse du 14 janvier 2008, l'intimé conclut,
préalablement, à l'irrecevabilité du recours
pour cause de tardiveté et, principalement, au rejet du
recours.
Dans sa réplique du 28 avril 2008, le recourant, agissant
par son conseil, conclut à l'admission du recours, à
l'annulation de la décision de l'OAI du 3 octobre 2007 et
à l'octroi d'une rente entière d'invalidité
dès le 12 octobre 2003. Sur le fonds, le recourant fait pour
l'essentiel valoir que, du point de vue physique, il souffre de
douleurs persistantes entraînant une gêne
fonctionnelle, une boiterie à la marche, une raideur de
l'hémicorps droit, ainsi qu'un inconfort en position assise.
Sur le plan psychique, N.________ estime que les conclusions de
l'expert Q.________ divergent fondamentalement de celles des
spécialistes qui l'ont suivi depuis 1999, de sorte que
pleine valeur probante ne peut être reconnue à cette
expertise. Le recourant requiert ainsi la mise en œuvre d'une
expertise psychiatrique, les investigations de l'autorité
intimée étant insuffisantes. Pour le surplus,
N.________ considère que le trouble somatoforme qu'il
présente est accompagné d'une comorbidité
psychiatrique d'une acuité et d'une durée importante,
puisqu'il souffre au moins depuis 2000 d'un trouble somatoforme
accompagné d'un état dépressif
sévère et récurent, les autres critères
pour que le trouble somatoforme soit reconnu comme invalidant
étant également réalisés.
A l'appui de sa réplique, le recourant a notamment produit
les pièces suivantes:
-
un rapport d'expertise psychiatrique établi le 24 janvier
2007 par le Dr C.________ et la Dresse H.________, respectivement
médecin adjoint et médecin assistante au Centre de
Psychiatrie A.________, sur mandat du Juge d'instruction de
l'arrondissement de Lausanne, afin de déterminer la
responsabilité pénale de l'intéressé.
Dans leur rapport, les experts font état d'une certaine
discordance entre les plaintes de N.________ et les
résultats d'examens cliniques et complémentaires. Ils
retiennent le diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère, sans
symptôme psychotique (F 32.2), de troubles somatoformes
douloureux persistants (F 45.4) et d'utilisation nocive pour la
santé d'alcool (F 10.1). Les experts considèrent en
outre que la faculté pour N.________ d'apprécier le
caractère illicite de son acte et de se déterminer
d'après cette appréciation est
conservée;
-
Un courrier, daté du 17 mars 2008, dans lequel le Dr
G.________, chef de clinique adjoint au département de
psychiatrie de l'Hôpital D.______, indique que N.________ a
été hospitalisé à six reprises à
l'Hôpital M._________ et a effectué plusieurs
tentamens médicamenteux. Pour le Dr G.________, il est
surprenant qu'aucune incapacité de gain n'ait
été constatée par l'OAI dans la mesure
où l'intéressé présente des troubles
psychiatriques lourds et handicapants, qu'il
bénéficie de soins et d'une médication
psychothérapeutiques depuis 2000 et qu'il a dû
être hospitalisé à de nombreuses reprises.
N.________ paraît largement handicapé dans son
fonctionnement au quotidien. Une rente AI permettrait de contribuer
à sa stabilisation et d'envisager une réinsertion
sociale, ce qui éviterait peut-être des troubles du
comportement, qui sont probablement exacerbés par les
situations dans lesquelles il se sent rejeté ou
incompris.
Le 9 juin 2008, l'OAI a confirmé ses conclusions, en
relevant que l'expertise judiciaire du 24 janvier 2007 du Dr
C.________ et de la Dresse H.________ portait sur la
responsabilité du recourant par rapport à une
agression et non sur sa capacité de travail. L'intimé
s'est rallié à un avis médical du 2 juin 2008,
dans lequel le Dr W.________, médecin-chef adjoint au SMR,
considère que les constatations objectives du Dr C.________
et de la Dresse H.________ concordent parfaitement avec celles des
deux expertises précédentes, mais qu'ils n'apportent
aucun élément médical objectif en faveur d'une
incapacité de travail. S'agissant du courrier du Dr
G.________ du 17 mars 2008, le Dr W.________ relève qu'il ne
mentionne pas le status, les limitations fonctionnelles et les
diagnostics psychiatriques actuels, ni la capacité de
travail, mais se contente de présenter un plaidoyer pour une
rente AI à but thérapeutique. Ce rapport ne fait
état d'aucun argument médical permettant de revenir
sur les conclusions des deux expertises des Drs X.________ et
Q.________.
b)
Par jugement incident du 29 août 2008 (AI 425/08
inc. - 341/2008), le Tribunal des assurances a
déclaré le recours recevable (ch. I du dispositif),
considérant que l'assuré avait pris connaissance du
contenu de la décision le 23 novembre 2007.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition
transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36, en vigueur
depuis le 1
er
janvier 2009), applicable aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. a LPA-VD), les causes pendantes devant
les autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est donc
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté dans le délai
légal de trente jours dès la notification de la
décision attaquée, le recours est recevable en la
forme (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales, RS 830.1]).
2.
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si
l'état de santé du recourant s'est modifié de
manière à influencer le taux d'invalidité,
partant le droit à la rente, depuis la décision du 17
juillet 2002.
3.
a)
Est
réputée invalidité l'incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L'invalidité peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]).
Selon
l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à
un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à
une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et
à une rente entière s'il est invalide à 70% au
moins.
b)
Aux termes de l'art. 87 RAI,
lorsqu'une demande de révision est déposée,
celle-ci doit établir de façon plausible que
l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de
soins découlant de l'invalidité de l'assuré
s'est modifiée de manière à influencer ses
droits (al. 3). Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a
été refusée parce que le degré
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y
avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si les conditions prévues à l'al.
3 sont remplies (al. 4).
Les conditions de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI doivent permettre
à l'administration qui a précédemment rendu
une décision de refus de prestations entrée en force,
d'écarter sans plus ample
examen
de nouvelles demandes dans lesquelles l'
assuré
se borne à
répéter les mêmes arguments, sans
alléguer une modification des faits déterminants (ATF
I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 2, 130 V 68 consid. 5.2.3, 117 V
200 consid. 4b et les références).
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration
doit commencer par examiner si les allégations de
l'assuré sont, d'une manière générale,
plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus
d'entrée en matière. A cet égard,
l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour
apprécier le caractère plausible des
allégations de l'assuré que le laps de temps qui
s'est écoulé depuis sa décision
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain
pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe
respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration
a tranché la question de l'entrée en matière
que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand
l'administration a refusé d'entrer en matière en se
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a
interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par
l'autorité judiciaire n'est en revanche pas
nécessaire lorsque l'administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande (ATF I 238/03 du 30
décembre 2003 consid. 2 et les
références).
Quand l'administration entre en matière sur la nouvelle
demande, elle doit examiner l'affaire au fond, et vérifier
que la modification du degré d'invalidité ou de
l'impotence rendue plausible par l'assuré est
réellement intervenue. Elle doit par conséquent
procéder de la même manière qu'en cas de
révision au sens de l'art. 41 LAI (actuellement art. 17
LPGA). Si elle constate que l'invalidité ou l'impotence ne
s'est pas modifiée depuis la décision
précédente, passée en force, elle rejette la
demande. Sinon, elle doit encore examiner si la modification
constatée suffit à fonder une invalidité ou
une impotence donnant droit à prestations et statuer en
conséquence. En cas de recours, le même devoir de
contrôle quant au fond incombe au juge (ATF I 238/03
précité, consid. 2).
Selon l'
art
. 17 LPGA, si le taux
d'
invalidité
du
bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d'office ou sur
demande
,
révisée
pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut
également pour d'autres prestations durables
accordées en vertu d'une
décision
entrée en force,
lorsque l'
état
de fait
déterminant
se modifie notablement
par la suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit
doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils
se présentaient au moment de la
décision
initiale
de rente et les circonstances
régnant à l'époque de la
décision
litigieuse. Tout
changement important des circonstances propre à influencer
le degré d'
invalidité
, et donc le droit
à la rente, peut motiver une
révision
selon l'art. 17 LPGA. La
rente peut être
révisée
non seulement en
cas de modification sensible de l'
état
de santé, mais aussi
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que
ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un
changement important (ATF I 408/05 du 18 août 2006 consid.
3.1 et les références).
c
)
Le juge des assurances sociales doit
examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle que soit leur provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, il s'assurera
que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prend également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a
été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale sont claires
et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment
motivées (ATF I 506/02 du 26 mai 2003 consid. 2.1 et les
références citées).
Les moyens de preuve ressortant de la procédure menée
devant l'assureur social peuvent être
considérés comme suffisants par le juge, qui
renoncera alors à mettre en oeuvre de nouvelles mesures
d'instruction. Toutefois, dans ce cas, l'appréciation
anticipée des preuves est soumise à des exigences
sévères. En cas de doute sur le caractère
pertinent ou complet des rapports médicaux figurant au
dossier, le juge doit faire procéder lui-même à
une expertise ou renvoyer la cause à l'assureur social pour
instruction complémentaire (ATF I 506/02
précité).
d)
Les constatations émanant de
médecins consultés par l'assuré doivent
être admises avec réserve. Il faut en effet tenir
compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les
médecins traitants ont généralement tendance
à se prononcer en faveur de leurs patients. Ainsi, il
convient en principe d'attacher plus de poids aux constatations
d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125
V 351 consid. 3b/cc et les références
citées ; VSI 2001 p. 106 consid. 3b/bb et
cc).
4.
En l'espèce, après une première
décision de refus de prestations de l'OAI, le recourant a
déposé une nouvelle demande en alléguant une
péjoration de son état de santé. Il ne ressort
toutefois d'aucune pièce au dossier que l'état de
santé de l'assuré se serait dégradé sur
le plan somatique. Le Dr L.________ indique d'ailleurs avoir suivi
régulièrement N.________ jusqu'en août 2002,
l'avoir revu ponctuellement au mois d'août et septembre 2003,
mais précise que l'intéressé ne l'a plus
consulté depuis lors. Il convient ainsi d'admettre que, sur
le plan somatique, l'état de santé du recourant ne
s'est pas péjoré de manière à
influencer le taux d'invalidité depuis la décision du
17 juillet 2002.
Du point de vue psychiatrique, N.________ a été
examiné par le Dr Q.________.
Or, force est de constater que
l'expertise réalisée par ce spécialiste se
base sur des examens complets, prend en compte les plaintes
exprimées par le recourant et décrit clairement le
contexte médical. Ses conclusions sont claires, exemptes de
contradictions et dûment motivées. Elles sont en outre
confirmées par le Dr K.________ et concordent avec
l'appréciation du Dr X.________, de sorte que pleine valeur
probante doit leur être reconnue.
Certes, le recourant fait valoir qu'il existe des contradictions
fondamentales entre les conclusions de l'expert Q.________ et
celles des spécialistes qui l'ont suivi depuis
1999.
En effet, le Dr L.________ atteste une péjoration, au moins
depuis 2003, de la symptomatologie dépressive et douloureuse
présentée par l'intéressé. Moins
motivée, son opinion ne saurait toutefois remettre en cause
les conclusions de l'expert Q.________. Il en va de même de
l'avis des Drs Z.________ et G.________. En effet, dans son
courrier du 29 août 2007, le Dr Z.________ se contente
d'affirmer que la capacité de travail de l'assuré est
nulle, sans poser de diagnostic. En outre, le Dr G.________, dans
son courrier du 17 mars 2008, ne pose aucun diagnostic et
n'évalue pas la capacité de travail du
recourant.
S'agissant de l'expertise réalisée par le Dr
C.________ et la Dresse H.________, leur mandat consistait à
déterminer la faculté pour le recourant
d'apprécier le caractère illicite de son acte et de
se déterminer d'après cette appréciation, de
sorte qu'ils ne se sont prononcer que sur une question d'ordre
pénal. Leurs conclusions ne peuvent être
déterminantes dans la présente
cause.
En conséquence, il y a lieu de considérer que
l'état de santé psychique du recourant ne s'est pas
modifié de manière à influencer son taux
d'invalidité depuis la décision du 17 juillet
2002.
5.
Le dossier du recourant
était suffisamment complet pour permettre à
l'autorité de céans de trancher. La requête
d'expertise, telle que présentée par le recourant en
procédure, doit dès lors être
rejetée.
6.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
7.
Compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de
justice doivent être arrêtés à 600 fr. et
mis à la charge du recourant (art. 61 al. 1bis LAI). Il
n'est pas alloué de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Les frais de justice,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Melissa
Magnegnat (pour N.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :