vd_findinfo · HC / 2020 / 144 · 2020-02-25 · fr

CAUSE DE DIVORCE, RELATIONS PERSONNELLES, OBLIGATION D'ENTRETIEN, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 273 al. 1 CC, 285 al. 1 CC, 311 al. 1 CPC (CH), 317 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 25.02.2020 HC / 2020 / 144

TRIBUNAL
CANTONAL
TD15.014156-191640
99
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
25 février 2020
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
Mmes
Merkli et Courbat, juges
Greffier
:
M.              Clerc
*****
Art.
273 al. 1, 285 al. 1 CC ; 311 al. 1, 317 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.V.________
,
à [...], défendeur, contre le jugement rendu le 30 octobre 2019 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.V.________
,
à [...][...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribun
al
cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 octobre 2019, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
le tribunal ou les premiers juges) a prononcé le divorce des époux A.V.________ et B.V.________
(I), a attribué l’autorité parentale et la garde sur les enfants I.________ et B.________
à la demanderesse B.V.________, auprès de laquelle ils résident (II et III), a suspendu
le droit de visite du défendeur A.V.________ sur ses enfants tant que celui-ci n’aurait pas
fait les démarches pour reprendre contact avec eux dans un milieu protégé (IV), a arrêté
le montant assurant l’entretien convenable des enfants I.________ et B.________ à 1'126 fr.
et 1'040 fr. respectivement, allocations familiales déduites (V), a astreint le défendeur à
contribuer à l’entretien de ses enfants par le versement d’une pension mensuelle de
500 fr. chacun, allocations familiales non comprises, dès jugement définitif et exécutoire,
sous réserve de l’indexation éventuelle de ce montant à l’indice suisse des
prix à la consommation (VI et VII), a attribué à B.V.________ la part de copropriété
du défendeur sur la parcelle [...] de [...] (VIII.a), a ordonné en conséquence au Conservateur
du registre foncier d’inscrire le transfert correspondant après reprise par B.V.________ de
l’entier des dettes hypothécaires grevant ledit immeuble et après remboursement à
la Fondation de libre passage de l’UBS SA de la somme de 67'248 fr. 30 correspondant au versement
anticipé effectué en faveur de A.V.________ (VIII.b), a condamné le défendeur à
verser à la demanderesse la somme de 84'656 fr., avec intérêts à 5% l’an (VIII.c),
a constaté que, moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui précède, le régime
matrimonial était dissous et liquidé (VIII.d), a ordonné à la [...] de prélever
sur le compte de la prévoyance professionnelle au nom de B.V.________ la somme de 21'531 fr. 70
et de la verser, dès jugement de divorce définitif et exécutoire, sur le compte ouvert
au nom de A.V.________ (IX), a laissé les frais judiciaires, arrêtés à 16'931 fr.
60, à la charge de l’Etat pour le défendeur (X), a condamné celui-ci à verser
à la demanderesse la somme de 20'000 fr. à titre de dépens (XI), a rappelé la
teneur de l’art. 123 CPC (XII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIII).
En droit, le tribunal s’est fondé sur le rapport d’expertise établi le 27 novembre
2014 par le Dr W.________ qui considérait que les visites entre le défendeur et ses enfants
devaient se dérouler exclusivement à l’intérieur des locaux du Point Rencontre afin
d’éviter des dérapages verbaux et des agissements potentiellement dangereux pour ceux-ci
et a constaté que la situation du défendeur ne s’était nullement améliorée
depuis l’établissement de ce rapport, A.V.________ étant toujours envahi d’un mysticisme
prenant le pas sur la raison. Il apparaissait nécessaire que le père soit accompagné par
des professionnels compétents lors de l’exercice de son droit de visite sur les enfants, afin
de protéger ceux-ci de telles idées traumatisantes. Les premiers juges ont toutefois relevé
que le défendeur n’avait jamais accepté de voir ses enfants dans un milieu médiatisé
et avait choisi de ne plus exercer son droit de visite au Point Rencontre puis n’avait pas respecté
les conditions posées par les Boréales, refusant ainsi l’aide de cette institution. S’agissant
de la contribution d’entretien, les premiers juges ont constaté que la demanderesse était
en mesure d’assumer ses propres charges, de sorte qu’il ne se justifiait pas de tenir compte
d’une contribution de prise en charge. Ils ont estimé les gains mensuels nets du défendeur
pour son activité de guide de montagne à 5'000 fr. et ont arrêté ses charges à
4'000 fr., de sorte que son disponible s’élevait à 1'000 fr., lequel a été
réparti par moitié entre chaque enfant. Le tribunal a estimé que les frais judiciaires
devaient être provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour le défendeur,
qui succombait sur tous les points. Pour le même motif, celui-ci devait également de pleins
dépens à la demanderesse.
B.
a)
Le 5 novembre 2019, A.V.________ a adressé
un courrier au Président du tribunal de première instance, l’informant qu’il entendait
recourir contre ce jugement.
Par acte du 6 novembre 2019, A.V.________ a interjeté
appel contre ledit jugement et a pris des conclusions ainsi libellées :
« Prononcer
le divorce sur demande unilatérale de la part de B.V.________ au 30 octobre 2019 ;
Imposer
juridiquement le changement de nom à B.V.________ par son nom de jeune fille [...] […]
Rétablir
mes droits légitimes de père sur mes enfants comme le prévoit la loi sur l’autorité
parentale du 1
er
juillet 2014 notamment l'autorité parentale partagée et le droit de visite usuel en exigeant
le respect des obligations du parent gardien envers le parent non-gardien sous peine de l'art. 292 du
code pénal avec une amende de CHF 10'000 pour toute violation du droit de visite. […] Malgré
les recommandations du Dr. W.________ et de tous les spécialistes neutres et objectifs sur le bien
de l'enfant, le Président [...] refuse de rétablir un droit de visite minimum en cadre institutionnel
en mentant ouvertement dans un acte juridique ;
Imputer
tous les frais inhérents à cette procédure civile de divorce à B.V.________ ;
Suspendre
toute contribution d'entretien ;
Annuler
la somme de CHF 20'000 pour dépens ;
Exiger
une nouvelle expertise financière neutre et indépendante sur mes revenus réels ainsi que
les acquêts réels de I.________ ;
M'accorder
l'assistance judiciaire valaisanne gratuitement ;
Transmettre
la présente aux autorités pénales pour maltraitance envers enfants mineurs, acte délictuel
qui devrait être poursuivi d'office. »
A l’appui de son écriture, l’appelant a produit un bordereau de pièces, lesquelles
figurent toutes au dossier de première instance.
L’appelant a par ailleurs indiqué qu’il « attirait l’attention »
de la Cour de céans sur l’effet suspensif contenu dans son écriture. Il a ensuite précisé
dans la motivation de son appel qu’il convenait « d’accorder l’effet suspensif
au présent appel en ce qui concerne la contribution d’entretien ».
b)
Par
courrier du 27 novembre 2019, l’appelant a fait parvenir un formulaire de demande d’assistance
judiciaire avec les pièces justificatives.
Par avis du 9 décembre 2019, la Juge déléguée de la Cour de céans a informé
l’appelant qu’il était en l’état dispensé de l’avance de frais,
la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
c)
Le
18 décembre 2019, l’appelant a produit le courrier qui lui avait été adressé
le 3 décembre 2019 par le Président de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal
ainsi que sa réponse audit courrier du 18 décembre 2019.
B.V.________ n’a pas été invitée à se déterminer sur l’appel.
e)
Par
courrier du 17 février 2020, les parties ont été informées que la cause était
gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures
et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
Le défendeur A.V.________ et la demanderesse B.V.________, née [...], se sont mariés le
[...] 2008 devant l’Officier de l’état civil [...].
Deux enfants sont issus de cette union :
- I.________, né le [...] 2008,
- B.________, née le [...] 2010.
2.
Les parties se sont séparées en 2011. Elles n’ont pas repris la vie commune depuis lors.
3.
Par convention du 16 octobre 2012, ratifiée par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois (ci-après : le président) pour valoir prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale, les parties ont notamment convenu d’attribuer le droit
de garde sur les enfants à la demanderesse. Au chiffre IV de la convention, elles ont fixé
le droit de visite du père à un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires,
alternativement à Noël ou Nouvel-an, Pâques ou Pentecôte, l’Ascension ou le
Jeûne fédéral, ainsi qu’à certaines dates fixes.
Par transaction passée lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale
du 2 mai 2013, les parties ont à nouveau convenu que le droit de visite du défendeur sur ses
enfants s’exercerait un week-end sur deux et ont fixé les dates de vacances où les enfants
seraient auprès de leur père.
4.
a)
Le 29 septembre 2013, Z.________, psychologue
assistante à la [...], a adressé un « signalement d’un mineur en danger dans son
développement » au Service de protection de la jeunesse concernant l’enfant I.________.
b)
A l’audience du 19 décembre 2013,
les parties sont convenues qu’une expertise pédopsychiatrique serait mise en œuvre. Lors
de cette audience, le défendeur a déclaré que si la justice ne se décidait pas à
suivre ses conclusions, à savoir l’exercice d’un droit de visite tel que prévu
dans la convention du 2 mai 2013 notamment, il refuserait de voir ses enfants.
c)
Par prononcé du 24 janvier 2014, le président
a notamment dit que l’exercice du droit de visite du défendeur sur ses enfants s’exercerait
par l’intermédiaire du Point Rencontre deux fois par mois à l’intérieur des
locaux. Il a également ordonné la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique
des enfants et a désigné le Dr W.________, pédopsychiatre, en qualité d’expert.
Par prononcé du 18 août 2014, le président a rejeté la requête déposée
le 26 janvier 2014 par le défendeur tendant à ce qu’il puisse bénéficier d’un
libre droit de visite et a maintenu le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
du 24 janvier 2014.
Il ressort en substance des considérants de ces décisions que le défendeur tenait un discours
objectivement alarmant de nature à nuire gravement au bon développement psychique des enfants,
de sorte qu’un droit de visite surveillé et restreint devait être maintenu, à tout
le moins jusqu’au dépôt du rapport d’expertise pédopsychiatrique.
d)
Le 27 novembre 2014, le Dr W.________ a déposé
son rapport d’expertise. L’expert a relevé en substance que le défendeur souffrait
d’un trouble très profond et grave de la personnalité et qu’il était mû
par une logique extrêmement personnelle, très structurée et très bien construite
qui semblait avoir pris le pas sur son libre arbitre et qui dictait incontestablement son comportement
et ses actes. Selon l’expert, les idées du défendeur n’étaient pas exemptes
d’éléments délirants et s’écartaient de la pensée commune. Ses propos
écrits ou oraux faisaient notamment de plus en plus régulièrement référence
au mystique et à la religion, avec, par moments, des dérapages logiques qui signaient clairement
la nature délirante de son trouble. L’expert a relevé que le défendeur avait une
vision extrêmement négative de son épouse, estimant qu’elle avait de nombreuses
fautes à se faire pardonner devant Dieu. Dans la mesure où ce type de propos était extrêmement
fréquent dans son discours, l’expert était convaincu que, face à ses enfants, le
défendeur ne pourrait tout simplement pas tenir un autre discours, lequel aurait un effet dévastateur
sur le psychisme en développement des enfants, notamment au vu de leur jeune âge. Selon l’expert,
le défendeur, enfermé dans ses convictions inébranlables, n’était plus en mesure
de porter une appréciation objective sur la situation quotidienne de ses enfants. Aux yeux de l’expert,
il s’agissait là d’un mécanisme et d’un système de pensée qui,
sans une protection importante, mettrait, s’ils étaient confiés librement à leur
père, les enfants dans une situation de danger psychologique. En conséquence, l’expert
a retenu pour le défendeur un diagnostic de personnalité paranoïaque incluant un délire
paranoïaque.
Compte tenu des considérations qui précédent, l’expert a préconisé que
le droit de visite du défendeur sur ses deux enfants s’exerce impérativement dans un
espace surveillé. Il a ainsi conclu à l’instauration d’un droit de visite médiatisé
au Point Rencontre, étant précisé que le défendeur, après avoir mis un terme
à l’exercice de son droit de visite par l’intermédiaire de cette structure au motif
que ce mode de droit de visite était traumatisant pour ses enfants, s’était montré
disposé à les rencontrer sous surveillance. Pour l’expert, l’environnement dans
lequel auraient lieu les visites, à la condition que celles-ci se déroulent exclusivement à
l’intérieur des locaux de Point Rencontre, permettrait d’éviter un certain nombre
de dérapages verbaux ainsi que des agissements potentiellement dangereux pour les enfants. A moyen
terme, l’expert prônait une prise en charge par l’Association Espace Contact, qui offre
à des parents en difficulté des visites médiatisées dans un environnement thérapeutique.
Finalement, l’expert a souligné le fait qu’après avoir communiqué les recommandations
faites dans son rapport au défendeur, celui-ci lui avait indiqué qu’il ne pouvait pas
y souscrire dès lors qu’il n’envisageait aucune autre option que celle de retrouver
rapidement un droit de visite usuel. Il a expliqué être toutefois disposé à effectuer
quelques rares visites à ses enfants au Point Rencontre de manière à « prendre
congé » d’eux. La demanderesse a, quant à elle, adhéré aux conclusions
dudit rapport d’expertise pédopsychiatrique.
Le défendeur n’a que très épisodiquement exercé son droit de visite sur ses
enfants, refusant de le faire dans un cadre imposé, et a cessé d’entretenir toute relation
personnelle avec eux depuis le mois de mars 2015. Il a déposé plusieurs requêtes de mesures
d’extrême urgence tendant au rétablissement d’un droit de visite usuel.
5.
a)
Par ordonnance du 12 août 2016, le président
a une nouvelle fois rejeté une requête du défendeur visant au rétablissement d’un
droit de visite usuel au motif que l’intéressé persistait à tenir un discours objectivement
alarmant, propre à nuire gravement au bon développement psychique de ses enfants. Le président
a dit que le droit de visite du père sur ses enfants s’exercerait par l’intermédiaire
du Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement.
b)
Par courrier du 30 novembre 2016, le défendeur
a informé le président qu’il renonçait à tout contact avec ses enfants dans
le cadre du Point Rencontre ou d’une quelconque autre structure.
6.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 juin 2017, le président a suspendu le droit
de visite du défendeur.
7.
a)
A l’audience de mesures provisionnelles
du 5 octobre 2017, les parties ont déclaré ne pas s’opposer à ce que la reprise
des relations personnelles entre les enfants et leur père se déroule sous l’égide
des Boréales à Lausanne.
b)
Par ordonnance du 16 octobre 2017, le président
a confié au Centre de consultation Les Boréales la mise en place d’un suivi thérapeutique
ayant pour mission, à l’aide de l’expertise du Dr W.________ du 27 novembre 2014, de
permettre le rétablissement des relations personnelles entre les enfants et leur père ; par
ailleurs, la suspension ordonnée le 7 juin 2017 à titre superprovisionnel resterait effective
jusqu’à la mise en œuvre du droit de visite au sein des Boréales.
c)
Le Centre de consultation des Boréales
a adressé au tribunal deux rapports, les 8 mai 2018 et 6 février 2019. Il en résulte que
la demanderesse s’était initialement montrée très réticente pour amener les
enfants au lieu de rencontre, suite à un courrier adressé par le défendeur à son
avocat datant du 20 octobre 2017, dans lequel il avait écrit : « Si l’entêtement
de B.V.________ continue, je prierai le Seigneur qu’Il m’enlève la vie de mes deux enfants
par une maladie incurable. En effet, il est préférable que mes deux enfants aillent maintenant
tout droit au Paradis par leur innocence en tant qu’enfant plutôt que de les voir grandir
dans la perversion adultère et l’impiété les conduisant très sûrement
en enfer ». Elle s’était par la suite montrée ouverte à la réflexion autour
de la relation père-enfant. Trois conditions avaient été posées par les Boréales
pour mener à bien le processus, à savoir : un engagement des deux parents dans la continuité
de la prise en charge et le respect des rendez-vous pris aux Boréales, un engagement du défendeur
à maintenir le focus sur les besoins des enfants dans la relation qui les lie et un dégagement
des enfants par les deux parents des enjeux appartenant à leurs vécus conjugaux respectifs.
A cet égard, le second rapport indiquait ce qui suit :
«
Quant au travail avec le père des enfants, nous constatons que seul le premier critère ci-dessus
a été respecté. En effet, Monsieur A.V.________ a montré des difficultés à
maintenir le focus sur les besoins des enfants et à s’ajuster dans la relation qui le lie
à ses enfants. En plus de cela, il a été difficile pour Monsieur A.V.________ de dégager
les enfants des enjeux appartenant au vécu conjugal. Il a utilisé l’espace de rencontre
avec ses enfants pour leur donner des cadeaux à transmettre à leur mère. Malgré la
reprise faite sur ce point en entretien individuel, il ne perçoit pas cet acte comme impliquant
les enfants dans les enjeux conjugaux.
Nous
avons perçu l’investissement important que Monsieur A.V.________ a mis dans les rencontres
père-enfants en cherchant des sujets de discussion, en offrant des cadeaux qui leur plairaient,
en amenant un goûter, en s’intéressant à leurs activités, etc. Cependant, nous
notons certaines difficultés à s’ajuster aux besoins et demandes des enfants. En effet,
il a fait des efforts et s’est préparé aux rencontres avec ce qu’il imagine être
adapté pour partager avec ses enfants mais dans la relation directe il a peu de capacité d’ajustement.
En outre, les propos de B.________ ont été repris et amenés en justice avec une interprétation
unique allant dans le sens de la manipulation de la mère. Cela entrave le climat de confiance et
de sécurité nécessaire pour le travail thérapeutique.
De
plus, dans les rencontres individuelles, Monsieurs A.V.________ est régulièrement en position
de remettre en question notre cadre d’intervention. Il n’entre pas en réflexion sur
ce qui peut être difficile dans sa parentalité car sa lecture unique de la situation familiale
est un syndrome de Médée, présupposé par lui-même, chez Mme B.V.________. Par
ailleurs, nos interventions pour questionner la part de responsabilité qu’il peut avoir dans
la situation sont évincées et il peut alors se montrer vif dans un dénigrement de nos
compétences. Nous relevons également chez Monsieur A.V.________ une rigidité psychique
qui se manifeste par l’impossibilité d’élaborer d’autres hypothèses
autours des propos des enfants que celle d’une manipulation par la mère. Dans notre espace
de travail, il n’est pas disponible pour une élaboration psychique qu’exige une thérapie.
Nous
insistons également sur la pression que Monsieur A.V.________ exerce sur notre espace de travail
en menaçant de porter plainte pénale à notre encontre si nous ne modelons pas notre intervention
selon sa vision et ses exigences. Ce contexte nuit à la sécurité de notre prise en charge.
Nous relevons aussi une augmentation des menaces de plainte pénale envers la mère de enfants
ainsi qu’envers nous et les autres professionnels depuis que nous avons mis en place les rencontres
père-enfants. »
.
En définitive, les Boréales ont fait le constat que les conditions nécessaires pour un
travail thérapeutique sur le rétablissement des relations personnelles entre les enfants et
leur père n’étaient pas remplies et que leur institution ne pourrait pas assurer la prise
en charge.
Depuis lors, il n’y a plus eu de contact père-enfants.
d)
En cours de procédure, et après la
tenue de l’audience de jugement,  le défendeur a adressé au tribunal de très
nombreux écrits de plusieurs pages, dans lesquels il revenait systématiquement sur des thèmes
tels que le Bien et le Mal, l’adultère, la pénitence, la haine, le Jugement de Dieu,
ou la lutte contre le Mal à l’aide du « Rosaire de Marie ». Ces écrits contenaient
également des requêtes de mesures d’extrême urgence, tendant à ce qu’il
bénéficie sans délai d’un droit de visite usuel sur ses enfants, requêtes qui
ont été rejetées par le président. Il résulte par ailleurs du dossier que le
défendeur a accusé tous les intervenants qui ne vont pas dans son sens, qu’il s’agisse
de son épouse, des conseils ou du tribunal, de possession satanique ; il a également déposé
de multiples plaintes pénales contre lesdits intervenants.
8.
a)
B.V.________ a ouvert action en divorce par
demande unilatérale du 9 avril 2015 et a déposé des conclusions motivées le 24 décembre
2015, concluant en substance à ce que l’autorité parentale et la garde sur les enfants
lui soient confiées, à ce que le père défendeur bénéficie d’un droit
de visite sur ses enfants, qui serait fixé à dire de justice en tenant compte des recommandations
de l’expertise pédopsychiatrique du Dr. W.________, et à ce qu’il contribue à
l’entretien de chacun de ses enfants par le régulier versement d’un montant qui serait
fixé à dires de justice, mais qui ne serait pas inférieur à 500 francs.
Par réponse du 4 avril 2016, le défendeur a notamment adhéré à la conclusion
de la demanderesse tendant à ce que l’autorité parentale et la garde sur les enfants
soient confiées à la demanderesse. Reconventionnellement, il a conclu à ce qu’il
bénéficie d’un droit de visite libre et large sur ses enfants, à exercer d’entente
avec la mère et fixé, à défaut d’entente, à un week-end sur deux et la
moitié des vacances scolaires et des jours fériés, et à ce que sa contribution d’entretien
en faveur des enfants soit fixée à 300 fr. par mois pour chacun d’eux, éventuelles
allocations familiales en sus.
b)
Le défendeur a fait défaut à
l’audience de jugement du 7 mai 2019.
9.
a)
En 2012 et 2013, le défendeur a travaillé
en tant qu’indépendant en qualité de guide de haute montage et professeur de sports de
neige. Il était associé gérant, avec signature individuelle, et directeur de la société
F.________, active dans les domaines précités. Il était également employé ponctuellement
par la Confédération en tant que guide de haute montagne pour l’armée.
Entre le 11 décembre 2015 et le 30 avril 2016, A.V.________ a exercé une activité professionnelle
salariée à [...] en tant que professeur de ski et de guide de montagne pour le compte de l’entreprise
Q.________, laquelle lui a permis de réaliser un revenu mensuel de l’ordre de 3'800 fr. à
4'000 fr. nets par mois. Il a affirmé que ses mandats ponctuels auprès de la Confédération
n’avaient pas été reconduits en raison de la « fausse image de fanatique religieux »
véhiculée par son livre « [...] » et de sa situation personnelle, impliquant ce faisant
une diminution de ses revenus.
Le défendeur a indiqué que, depuis le 1
er
mai 2016, il avait repris son activité de guide de haute montagne indépendant.
Le tribunal a retenu que le défendeur était un guide expérimenté et qu’il semblait
avoir du travail puisqu’il s’était absenté pour son activité de guide du 4
au 28 mai 2019. Se fondant sur les conditions générales des guides de montagne suisse (ASGM),
qui arrête le forfait journalier d’un guide à 645 fr., le tribunal a arrêté
le salaire mensuel net du défendeur à 5'000 francs.
Faute d’éléments au dossier, le tribunal a considéré que, le défendeur
ayant déclaré qu’il vivait modestement, ses charges pouvaient être arrêtées
à 4'000 francs.
b)
Les coûts directs des enfants, qui ne
sont pas discutés en appel, ont été établis à 1'126 fr. pour I.________ et à
1'040 fr. pour B.________, allocations familiales par 300 fr. déduites.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile suisse du
19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse
dépasse 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les prestations périodiques doivent être capitalisées
suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit de la Cour d'appel civile (art.
84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans
les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause
patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel est recevable
sur ce point.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées en
première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et réf. cit.).
2.2
Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé, soit démontrer le caractère
erroné de la motivation attaquée. L'appelant doit expliquer, par référence à
l'un et/ou l'autre des motifs prévus à l'art. 310 CPC, en quoi son argumentation peut influer
sur la solution retenue par les premiers juges (TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1, publié
in
SJ 2014 I 459 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, publié
in
RSPC 2013 p. 29 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3 et 4, publié in RSPC 2012
p. 128 et SJ 2012 I 231; Colombini, CPC Condensé de jurisprudence, 2018, n. 8.2.1 ad art. 311 CPC
et réf. cit.). La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse
la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision
que l'appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 5A_573/2017 du 19 octobre 2017 consid. 3.1 ; Colombini,
ibidem
).
L'appelant doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques
qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il
ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles
de son raisonnement. Si la motivation de l'appel ne contient que des critiques toutes générales
et superficielles de la décision attaquée, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311
al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut pas entrer en matière (TF 5A_209/2014 du 2 septembre
2014 consid. 4.2.1; Colombini,
ibidem
).
Il ne saurait être remédié
à un défaut de motivation ou à des conclusions déficientes par la fixation d'un délai
de l’art. 132 CPC, de tels vices n'étant pas d'ordre purement formel et affectant l'appel
de façon irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4, JdT 2014 Il 187 ; TF 4A_659/2011 du
7 décembre 2011 consid. 5 in SJ 2012 I 31 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2
e
éd., n. 5 ad art. 311 CPC ; CACI 14 décembre 2015/672). Il peut toutefois être
remédié à des conclusions formellement déficientes, lorsqu’on comprend à
la lecture de la motivation ce que demande l’appelant, respectivement à quel montant il prétend.
Les conclusions doivent en effet être interprétées à la lumière de la motivation
de l’appel (Colombini, op. cit., n. 9.3.1 ad art. 311 CPC et réf. cit.).
2.3
En
appel, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués
ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance,
bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces
conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits
et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF
143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2). De même,
les conclusions nouvelles ne sont recevables que si les conditions fixées à l’art. 227
al. 1 CPC sont remplies – soit qu’il y ait connexité avec les prétentions initiales
ou que la partie adverse consente à la modification – et, cumulativement, qu’elles reposent
sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux (art. 317 al. 2 CPC ; Jeandin, Commentaire romand,
Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], Bâle 2019, 2
e
éd., nn. 10-12 ad art. 317 al. 2 CPC).
En revanche, lorsqu’il y a lieu de trancher des questions relatives aux enfants, lesquelles sont
soumises à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent présenter
des novas en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF
144 III 349 consid. 4.2.1). Pour les même motifs, la procédure relative aux enfants étant
régie par la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC), les parties peuvent modifier leurs conclusions
en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 2 CPC ne sont pas réalisées (Juge
délégué CACI 15 août 2019/458 consid. 2.2 ; Juge déléguée
CACI 11 juin 2019/323 consid. 2.2).
2.4
En l’espèce, les questions relatives
aux enfants mineurs, tels que la contribution d’entretien et le droit de visite, sont soumises
à la maxime inquisitoire illimitée. Il s’ensuit que les éventuels faits nouveaux
qui concernent ces points sont recevables. En revanche, les éléments invoqués pour la
première fois en appel qui ne concernent pas directement les enfants du couple, en particulier s’agissant
de la liquidation du régime matrimonial, ne seront pas retenus dès lors qu’ils ne réalisent
pas les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC.
Le courrier du 3 décembre 2019 adressé par le Président de la Commission de haute surveillance
du Tribunal cantonal à l’appelant ainsi que la réponse de celui-ci du 18 décembre
2019 ne semblent pas avoir trait au sort des enfants. Toutefois, ces correspondances sont postérieures
au jugement entrepris et ont été produites moins de 15 jours après sa réception respectivement
après son envoi, de sorte qu’elles réalisent les conditions de l’art. 317 al. 1
CPC et sont donc recevables. Leur contenu n’est toutefois pas déterminant pour la résolution
de la présente cause, de sorte qu’il n’en a pas été tenu compte.
2.5
Tout au long de son mémoire d’appel,
l’appelant expose sa propre version des faits de la cause, sans s’appuyer sur des moyens
de preuve ni chercher à démontrer en quoi l’état de fait retenu en première
instance serait inexact. Une telle façon de procéder ne constitue pas une critique valable
de l’état de fait établi par les premiers juges. Ainsi, pour autant que l’exposé
de l’appelant diverge des faits tels que retenus dans le jugement entrepris, il n’en sera
pas tenu compte, sauf sous l’angle d’éventuels faits nouveaux pertinents (cf. consid.
2.4
supra
).
3.
3.1
A titre de mesure d’instruction, l’appelant
requiert qu’une « nouvelle expertise neutre et indépendante sur [ses] revenus réels
ainsi que les acquêts réels de B.V.________ » soit ordonnée.
3.2
L'instance d'appel peut administrer les preuves
(art. 316 al. 3 CPC). Elle peut refuser une mesure probatoire lorsqu'elle estime que le moyen de preuve
requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les
autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à
savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour
acquis (TF 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5.1.2 ; TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid.
4.1.1 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2).
3.3
En l’espèce, pour résoudre la
question de la liquidation du régime matrimonial, le premier juge s’est fondé sur le
rapport de G.________, qu’il a considéré complet et convaincant. L’appelant n’explique
aucunement en quoi cette appréciation serait inexacte et se contente d’exposer sa propre version
des faits et ses propres calculs, sans justifier son propos. En particulier, comme en première instance,
l’appelant reproche à l’experte d’avoir omis de tenir compte de nombreux acquêts
mais n’établit pas ses allégations et n’apporte pas la preuve des éléments
qui n’auraient prétendument pas été pris en compte. Dès lors, il convient,
en procédant à une appréciation anticipée des preuves, de rejeter la requête
de nouvelle expertise.
4.
En premier lieu, l’appelant conclut à
ce que le divorce des parties soit prononcé. Dès lors que le chiffre I du dispositif du jugement
entrepris le prévoit expressément, cette conclusion est sans objet.
5.
L’appelant conclut ensuite à ce qu’il soit « imposé juridiquement »
à l’intimée de changer de nom.
Dans la mesure où ni le dispositif du jugement entrepris ni sa motivation ne traitent ce point,
il y a lieu de considérer que l’appelant sort ici du cadre du litige et que sa nouvelle conclusion
– qui au demeurant ne concerne pas directement le sort des enfants et n’est pas soumise à
la maxime d’office – ne réalise pas les conditions restrictives qui auraient permis
son introduction (art. 317 CPC et son renvoi à l’art. 227 al. 1 CPC ; cf. consid.
2.3
supra
).
La conclusion de l’appelant liée au changement de nom de l’intimée doit être
déclarée irrecevable. A la supposer recevable, elle aurait dû être rejetée,
en application de la réglementation légale du nom à l’art. 119 CC.
6.
L’appelant conclut à ce que l’autorité
parentale sur les enfants I.________ et B.________ soit attribuée conjointement aux parties. Il
estime que la religion d’un parent ne pourrait pas être invoquée comme raison juridique
suffisante pour supprimer l’autorité parentale conjointe et estime que les « justifications »
des premiers juges seraient totalement irrecevables.
L’appelant semble perdre de vue que, dans sa réponse du 4 avril 2016, il avait expressément
adhéré à la conclusion de la demanderesse tendant à ce que la garde sur les enfants
soit confiée à leur mère. Les premiers juges ont dès lors entériné la solution
préconisée par les parties elles-mêmes, y compris l’appelant, de sorte qu’on
comprend mal à quelles « justifications » des premiers juges l’appelant
se réfère.
L’appelant n’expose aucunement les motifs pour lesquels il aurait finalement changé
d’avis, ne démontre pas en quoi le tribunal aurait cas échéant mal apprécié
son acquiescement à la conclusion de l’intimée et ne fait au demeurant valoir aucun élément
qui justifierait de remettre en question la solution de garde exclusive. Faute de motivation suffisante
au sens de l’art. 311 al. 1 CPC, cette conclusion est irrecevable.
Dans tous les cas, au vu des motifs exposés ci-dessous (cf. consid. 7.3
infra
),
il n’aurait pas été envisageable d’attribuer l’autorité parentale conjointe
aux deux parents.
7.
7.1
L’appelant conclut à ce qu’il puisse bénéficier d’un « droit
de visite usuel » sur ses enfants I.________ et B.________.
7.2
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles
de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir réciproque qui sert en
premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5 ; TF 5A_618/2017 du 2 février
2018 consid. 4.2 ; TF 5A_568/2017 du 21 novembre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 et réf. cit.). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant
avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de
recherche d'identité de l'enfant. Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées,
sauf si le bien de l'enfant est mis en danger (ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c ;
TF 5A_618/2017 précité consid. 4.2 ; TF 5A_568/2017 précité consid. 5.1 ; TF 5A_586/2012
du 12 décembre 2012 consid. 4.2).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a)
et les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire
(ATF 130 III 585 consid. 2.1, JdT 2005 I 206). Aussi, les conflits entre les parents ne constituent pas
un motif de restreindre le droit de visite, une limitation n'étant justifiée que s'il y a lieu
d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite usuel compromet le bien de
l'enfant (ATF 130 III 585, JdT 2005 I 206 ; ATF 131 III 209, JdT 2005 I 201). On tiendra notamment
compte de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de la relation qu’il entretient
avec l’ayant droit, de ses loisirs, mais également de la personnalité, de la disponibilité
et du cadre de vie de l’ayant droit et de la situation professionnelle ou de l’état
de santé du parent qui élève l’enfant (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd. 2019, n. 985 et les réf.). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de
visite peuvent en outre être imposées (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille,
4
e
éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 19.16).
L
e
retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné dans l'intérêt
de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour l'enfant (TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1). Il y a ainsi
une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles,
droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de proportionnalité
n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas à garantir la protection
de l'enfant (
TF 1C_219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, publié
in
FamPra.ch 2008 p. 173). Pour prendre une telle
décision, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation au sens de l'art. 4 CC et fait
application du principe de proportionnalité (Chaix, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 20
ad art. 176 CC ; TF 5A 826/2009 du 22 mars 2010 consid. 2.1). Du fait de ce large pouvoir d’appréciation
du juge,
l'autorité
de recours s'impose une certaine retenue en la matière et n'intervient que si le juge, sans aucun
motif, a écarté des critères essentiels pour la décision sur le droit de visite de
l'enfant ou, à
l'inverse,
s'est fondé sur des éléments dépourvus d'importance au regard du bien de l'enfant
ou contrevenant aux principes du droit fédéral (TF 2A_22/2017 du 23 mars 2017 consid. 3.1.3
; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1).
7.3
L’appelant assure avoir fait les démarches
pour reprendre le contact avec ses enfants – en mentionnant les « plus de 250 requêtes
sous pli recommandé » qu’il aurait envoyées au tribunal à cet effet –
et affirme que l’interruption des contacts serait le fait du président du tribunal qui lui
interdirait de revoir ses enfants. Il critique par ailleurs le travail des Boréales, qu’il
rend également responsables de cette situation.
Il omet toutefois de relever qu’il a, à plusieurs reprises, refusé unilatéralement
d’entretenir des relations avec ses enfants au motif que le droit de visite ne s’exerçait
pas selon les modalités qu’il souhaitait. Lorsque la possibilité d’une reprise
des contacts lui a été offerte par l’intermédiaire des Boréales, il a rendu
la tâche des intervenants impossible en dénigrant leurs compétences, en refusant de remettre
en question sa parentalité et d’entrer en matière sur les remarques qui étaient
dirigées contre sa manière de mener les rencontres avec les enfants, en ne se montrant pas
disponible pour l’élaboration psychique qu’exige une thérapie, en exerçant
des pressions sur l’espace de travail et en menaçant de poursuites pénales les professionnels
de l’institution, si bien que les Boréales ont dû interrompre la prise en charge.
L’appelant est donc bien seul responsable de l’interruption totale des contacts, qu’il
lui appartient de rétablir en faisant les efforts de collaboration et d’adaptation appropriés.
Par ailleurs, le rapport d’expertise du Dr W.________, les constatations des Boréales, les
propos extrêmes tenus par l’appelant – par exemple dans son courrier du 20 octobre
2017 (« Si l’entêtement de B.V.________ continue, je prierai le Seigneur qu’Il
m’enlève la vie de mes deux enfants par une maladie incurable […] ») ou dans
son écriture du 5 novembre 2019 où il déclare, entre autres, que la théologie libérale,
l’humanisme et la tolérance « sont les vertus de King Kong », qu’il
compare à l’Antéchrist, ou encore dans son mémoire d’appel du 6 novembre 2019
dans lequel il estime, en référence à l’intimée, que « justifier
l’adultère, c’est comme vouloir justifier le meurtre » et où il avertit
que « sans cessation de ce harcèlement légal civil et pénal, [il sera] tenu
de renoncer à toute activité professionnelle, et par conséquent les contributions d’entretien
resteront définitivement impayées » – et son comportement durant l’ensemble
de la procédure trahissent son mysticisme exacerbé et son indisposition à se montrer conciliant
et à mettre de côté son ressenti pour le bien-être de ses enfants. Il faut dès
lors considérer, comme les premiers juges, que l’intérêt des enfants, en particulier
compte tenu de leur jeune âge, commande de suspendre le droit de visite de l’appelant tant
qu’il n’aura pas fait les démarches pour reprendre le contact avec ses enfants dans
un milieu protégé.
Le grief de l’appelant est rejeté.
8.
8.1
L’appelant conclut à ce qu’il
soit libéré du versement de toute contribution d’entretien. Il conteste le montant du
revenu qui a été retenu par le tribunal.
8.2
Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien
doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père
et mère. L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier,
en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 141 III 401 consid.
4.1 ; 140 III 337 consid. 4.3 et réf. cit.).
Lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents ne fournit pas tous les efforts que l'on peut attendre
de lui pour assumer son obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties
pour fixer la contribution d'entretien et imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit
ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont
on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard
du mineur (TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1 et réf. cit. ; TF 5A_634/2013
du 12 mars 2014 consid. 3.1.2 ; TF 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1). Lorsque le juge
entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout
d'abord, il doit examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa
formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question
de droit. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait
(ATF 137 III 118 consid. 2.3 ; ATF III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_806/2016 du 22 février
2017 consid. 4.1 et réf. cit., publié in FamPra.ch 2017 p. 588 ; TF 5A_235/2016 du
15 août 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 et réf. cit.).
8.3
En premier lieu, il convient de relever que, par réponse du 4 avril 2016, l’appelant avait
conclu au versement en faveur de ses enfants d’une pension de 300 fr. chacun, alors qu’il
conclut dans son appel à être libéré de toute contribution. Ainsi, se pose la question
de la recevabilité de cette conclusion sous l’angle des dispositions régissant les conclusions
nouvelles (art. 277 al. 1 et 317 al. 2 CPC) dans le cadre d’une procédure régie par la
maxime d’office, dès lors que cette nouvelle conclusion est défavorable aux enfants.
Toutefois, la jurisprudence précise que la maxime d’office, même si elle est avant tout
prévue pour permettre au tribunal une prise en compte adéquate des intérêts de l’enfant,
n’empêche pas pour autant le juge de se départir des conclusions en faveur de la partie
défenderesse à une action en aliments par exemple (Jeandin, CR-CPC, n. 16 ad art. 296 CPC).
Il semblerait donc que, sur cette base, la nouvelle conclusion de l’appelant, malgré le fait
qu’elle soit défavorable à l’enfant et qu’elle ne réalise pas les conditions
de l’art. 317 al. 2 CPC, doit être déclarée recevable. Cette question peut néanmoins
demeurer ouverte puisque la conclusion doit dans tous les cas être rejetée comme démontré
ci-dessous.
Les premiers juges ont considéré qu’un professionnel de la montagne pouvait travailler
au minimum 120 jours par année. Compte tenu du montant du forfait journalier arrêté par
l’ASGM fixé à 645 fr., le tribunal a estimé le revenu brut d’un guide de montagne
à 77'400 fr. par année, dont à déduire les diverses charges sociales et assurances
estimées à 20%, pour un revenu annuel net de 61'920 francs. Les premiers juges ont constaté
que le défendeur, qui avait dû s’absenter pour son activité de guide du 4 au 28
mai 2019, avait vraisemblablement du travail et qu’il était un guide expérimenté,
de sorte qu’on pouvait estimer ses gains mensuels nets à 5'000 fr. (61'920 fr. : 12 mois),
montant qu’il serait dans tous les cas en mesure de percevoir.
L’appelant se limite à contester le calcul du tribunal mais n’apporte aucun élément
qui permettrait de démontrer l’état de son revenu actuel et se base sur ses déclarations
d’impôts datant de deux et trois ans. Il convient de rappeler que l’appelant n’a
fourni aucune pièce actualisée de sa situation professionnelle, de sorte qu’il est malvenu
de contester la décision des premiers juges de lui imputer un revenu hypothétique faute d’éléments
probants.
Le raisonnement des premiers juges doit être confirmé et le grief de l’appelant doit
être rejeté.
9.
9.1
L’appelant conteste par ailleurs la fixation
et la répartition des frais et dépens de la première instance. Il estime que les frais
devraient être mis à la charge de l’intimée, demanderesse en première instance,
puisque c’est elle qui a initié la procédure de divorce et a donc engendré des coûts.
Il considère que, pour le même motif, il serait inéquitable de l’astreindre à
verser des dépens à l’intimée. Il ne remet toutefois pas en question le montant
des frais et dépens arrêtés par le tribunal.
9.2
L’art. 106 al. 1 CPC prévoit que les
frais et dépens doivent être mis à la charge de la partie succombante.
La partie qui succombe est la partie qui perd le procès au sens courant, soit le demandeur dont
les prétentions sont rejetées ou écartées, ou le défendeur qui est condamné
dans le sens demandé par son adversaire (Tappy in CR-CPC, n. 12 ad art. 106 CPC). Peu importe à
cet égard que certains arguments juridiques aient été admis (TF 5A_583/2012 du 6 décembre
2012 consid. 4.2). Une partie succombe entièrement au sens de l’art. 106 al. 1 CPC même
si les prétentions de son adversaire sont aussi rejetées dans une proportion minime, pour autant
que celui-ci obtienne gain de cause sur le principe de son action et sur l’essentiel des montants
réclamés (Tappy in CR CPC, n. 16 ad art. 106 CPC).
9.3
En l’espèce, l’appelant a pris plusieurs conclusions devant les premiers juges, relativement
à la contribution d’entretien et au droit de visite notamment, qui ont toutes été
rejetées.
En conséquence, l’appelant n’ayant obtenu gain de cause sur aucune de ses conclusions
en première instance, les premiers juges lui ont imputé les frais en sa qualité de partie
succombante.
Le raisonnement des premiers juges échappe à toute critique. L’appelant ne démontre
d’ailleurs pas en quoi le tribunal aurait fait une mauvaise application de la loi.
Le grief de l’appelant doit être rejeté.
10.
L’appelant conclut encore à ce qu’on transmette « la présente aux autorités
pénales pour maltraitance envers enfants mineurs, acte délictuel qui devrait être poursuivi
d’office ».
Outre que rien au dossier ne laisse penser que la situation des enfants nécessiterait d’être
dénoncée aux autorités pénales, l’appelant introduit ici une nouvelle conclusion,
qui n’est en rien motivée et est en tout état de cause irrecevable sous l’angle
de l’art. 311 CPC.
11.
11.1
Au vu de ce qui précède, l’appel,
manifestement mal fondé, doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité selon
le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC, et le jugement entrepris confirmé.
11.2
L’appelant a conclu à l’octroi
de « l’assistance judiciaire valaisanne gratuite » pour la procédure d’appel.
Toutefois, l’appel étant d’emblée dépourvu de toutes chances de succès,
la requête d’assistance judiciaire doit être rejetée (art. 117 let. b CPC).
11.3
Les frais de la procédure de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63
al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent
être mis à la charge de l’appelant, qui succombe intégralement (art. 106 al. 1 CPC).
11.4
L’appelant a, en tête de son appel, attiré l’attention sur « l’effet
suspensif contenu dans la présente écriture » mais n’a pris aucune conclusion
formelle à cet égard. Il a néanmoins précisé, dans la motivation de son appel,
qu’il convenait « d’accorder l’effet suspensif au présent appel en ce
qui concerne la contribution d’entretien », si bien qu’on comprend qu’il
souhaitait faire porter l’effet suspensif sur les chiffres VI et VII du dispositif du jugement
entrepris (cf. consid. 2.2
supra
).
Néanmoins, compte tenu du sort de l’appel, l’octroi éventuel d’un effet suspensif
ne se justifie plus.
En conséquence, la requête d’effet suspensif doit être déclarée sans objet.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La requête d’effet suspensif est sans objet.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelant A.V.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant A.V.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
A.V.________,
‑
Me Nicolas Mattenberger (pour B.V.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :