vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 364 · 2017-05-16 · fr

PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, RENTE D'INVALIDITÉ, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, LIEN DE CAUSALITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, COMPARAISON DES REVENUS, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, ÉTAT ANTÉRIEUR, RÉDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE | 18 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 36 al. 2 LAA, 6 al. 1 LAA, annexe 3 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.05.2017 Arrêt / 2017 / 364

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
34/16 - 47/2017
ZA16.013841
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 mai 2017
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mme
Pasche, juge, et M. Gerber, juge suppléant
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourante,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1, 18 al. 1, 24 et 36 al. 2 LAA ; annexe 3 OLAA
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1966, de nationalité
portugaise, travaillait, sous contrat du 18 février au 17 novembre 2013, à 85 % comme
aide de restaurant à [...] et était à ce titre assurée auprès de la
Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA ou l’intimée)
contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que les maladies professionnelles. Le
20 juin 2013, l’assurée a glissé vers la gare de [...]. Chutant, elle est tombée
sur sa main droite posée pour se rattraper.
Selon le certificat médical du 11 juillet 2013 du Dr C.________, médecin praticien, l’assurée
a eu une contusion. Par ailleurs, un examen radiologique a mis en évidence une
maladie
de Kienböck avec ostéocondensation et fragmentation du semi-lunaire. Selon ce rapport, il s’agissait
des suites de l’accident du 20 juin 2013. L’incapacité de travail était totale.
Le 15 août 2013, le Dr C.________ a posé le diagnostic de contusion du poignet droit sur ostéonécrose
du semi-lunaire. Le tunnel carpien du poignet gauche a été opéré à la Clinique
[...] à [...].
Tant lors de l’entretien avec l’inspecteur de la CNA le 8 octobre 2013 que lors d’un
examen le 27 novembre 2013 par le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement
de la CNA, l’assurée a affirmé n’avoir jamais souffert du poignet droit avant l’accident
du 20 juin 2013.
L’assurée a été opérée le 15 janvier 2014 à l’hôpital
[...]. Selon le rapport du 23 janvier 2014 du Dr X.________, spécialiste en chirurgie de la main
et en chirurgie orthopédique, l’assurée souffrait d’un Morbus Kienböck droit
décompensé post-traumatique avec fragmentation du semi-lunaire équivalent à un stade
3B selon Lichtmann. Le Dr X.________ a procédé à une résection du semi-lunaire droit,
à une arthrodèse scapho-capitat droit par greffe du radius et stabilisation par deux vis, ainsi
qu’à une dénervation du nerf interosseux postérieur et à une
styloïdectomie
radiale.
En raison de douleurs importantes persistantes au poignet droit, l’assurée a été
opérée le 5 juin 2014 par le Dr X.________ pour la mise en place d’une panarthrodèse
de ce poignet. Le 17 septembre 2014, le matériel d’ostéosynthèse a été
partiellement retiré. Le 11 novembre 2014, une scintigraphie a confirmé une probable algoneurodystrophie.
Le 16 février 2015, l’assurée a été examinée par le Dr Z.________. Cliniquement,
il n’y avait pas d’algodystrophie manifeste. Le Dr Z.________ soupçonnait plutôt
une sous-utilisation du membre supérieur droit. Il relevait que l’assurée avait été
toujours passive et centrée sur ses douleurs et qu’elle présentait un handicap subjectif
dépassant les constatations objectives de l’examen radio-clinique.
L’assurée a séjourné du 21 avril au 19 mai 2015 à la K.________ à [...].
Selon le rapport du 28 mai 2015 du Dr V.________, spécialiste en rhumatologie, et de la Dresse S.________,
médecin-assistant, l’assurée a reçu des thérapies physiques et fonctionnelles
pour des douleurs chroniques. Un syndrome douloureux régional complexe de type I (algodystrophie)
de la main droite était probable. Les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquaient
par les lésions objectives constatées. Des facteurs contextuels influençaient toutefois
négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par la patiente : sous-estimation
de manière majeure de ses capacités fonctionnelles ; score de catastrophisation très
élevé ; auto-évaluation très élevée du handicap. L’assurée
avait une fixation sur les douleurs et avait de la peine à accepter les consignes de mobilisation ;
le membre supérieur droit était sous-utilisé de manière importante. A l’issue
du séjour, l’évolution subjective et objective était non significative. Des incohérences
ont été relevées : on constatait des différences de mobilité du membre
supérieur droit lors de l’examen analytique et en dehors lors de la mobilisation spontanée.
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes avaient été retenues : toutes les
activités nécessitant l’utilisation de la main ou du membre supérieur droit avec
de la force ou de manière répétitive. La situation n’était pas stabilisée
du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles ; une stabilisation médicale était
attendue dans un délai de six mois environ. Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne
activité était défavorable en raison des facteurs médicaux et des facteurs non-médicaux.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
ci-dessus était défavorable en raison des facteurs contextuels, d’une patiente qui était
très centrée sur sa douleur et qui n’envisageait aucune reprise professionnelle tant
que les douleurs ne s’étaient pas calmées. Sur le plan théorique une capacité
de travail était possible dans une telle activité. A la sortie, une ergothérapie et des
traitements médicamenteux ont été ordonnés.
Le 17 novembre 2015, l’assurée a été examinée par le Dr Z.________. Celui-ci
a rapporté notamment ce qui suit:
«
Appréciation
[…]
Actuellement,
la patiente dit que ça ne va pas. Les douleurs sont telles qu'elle ne peut plus du tout utiliser
sa main D [droite]. Elle a maintenant un ami qui s'occupe du ménage. Elle a bien essayé de
faire la cuisine avec sa main G [gauche] mais elle s'est coupée.
Objectivement,
l'épaule D est souple mais, comme auparavant, il faut beaucoup insister pour obtenir des amplitudes
articulaires complètes. Il n'y a pas de signe du conflit, pas de signe d'atteinte de la coiffe des
rotateurs. La mobilité active est complète. L'examen du coude D est normal. Le poignet D est
bloqué en rectitude et en inclinaison radio-cubitale neutre. Il est calme. La pronosupination est
complète, sensible en fin de course, sans plus. La main D, qui est un peu amincie et très légèrement
transpirante, est maintenue strictement immobile, poing fermé, mais il n'y a pas de différence
de température entre les 2 mains, pas de discoloration, pas de tuméfaction, pas d'autre signe
réactif ou dystrophique notable. Les doigts sont souples mais la patiente ne les bouge plus du tout
et elle se comporte comme si sa main D était totalement paralysée alors même qu'il n'y
a pas d'allodynie.
Sur
les RX du 27.04.2015, l'arthrodèse paraît acquise.
Il
n'y a donc pas d'explication orthopédique à l'exclusion fonctionnelle totale de la main D qu'on
observe actuellement. Il s'agit d'une attitude plus ou moins délibérée, d'un pseudo-handicap,
avec un risque d'évolution vers un trouble dissociatif. Du point de vue thérapeutique, il n'y
a rien à entreprendre et c'est à juste titre que la physiothérapie et l'ergothérapie
ont été stoppées.
En
ce qui concerne la capacité de travail, du point de vue somatique, la patiente n'est pas une mono-manuelle.
Elle peut travailler en plein dans une activité légère ne sollicitant pas trop la main
D et ne nécessitant pas de dextérité particulière.
Si
on se réfère à la table 5 du barème de l'indemnisation des atteintes à l'intégrité
selon la LAA, détail N° 2870/5.f-2000, un taux de 15 % peut être retenu en présence
d'une arthrodèse radio-carpienne en bonne position.
Une
réduction de 50 % est justifiée en raison d'un état antérieur patent.
L'atteinte
à l'intégrité nette se monte donc à 7,5 %. »
B.
Le 29 décembre 2015, la CNA a informé l’assurée qu’elle mettait fin au remboursement
des frais de traitement et au versement de l’indemnité journalière à compter du
1
er
mars 2016.
Par décision du 25 janvier 2016, la CNA a refusé l’octroi d’une rente au motif
qu’il n’y avait pas de diminution notable de la capacité de gain due à l’accident.
Le revenu annuel susceptible d’être obtenu à temps complet dans une activité légère
dans différents secteurs de l’industrie ne sollicitant pas trop la main droite et ne nécessitant
pas de dextérité particulière s’élèverait à 52'785 francs. Comparé
au gain sans invalidité de 51'868 francs susceptible d’être réalisé à
100 %, il n’en résultait aucune perte de gain. Par ailleurs une indemnité pour une
atteinte à l’intégrité de 7,5 % a été accordée.
L’assurée a fait opposition oralement le 22 février 2016, faisant valoir son incompréhension
à l’égard de la décision du 25 janvier 2016.
Le
4
mars 2016, la CNA a rendu une décision sur opposition par laquelle elle a confirmé la décision
du 25 janvier 2016 et rejeté l’opposition.
C.
Par acte du 23 mars 2016, l’assurée a fait recours devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la décision sur opposition de la CNA du 4 mars 2016.
Elle a invoqué que cette décision ne tenait pas compte de son état de santé réel,
à savoir de son incapacité à utiliser la main droite et donc à reprendre un travail.
Elle a aussi fait valoir une atteinte à sa santé psychique, étant en traitement pour une
dépression.
A l'appui de son recours, l'assurée a transmis un document daté du 6 octobre 2015 dans
lequel le Dr X.________ attestait que l’état de santé de la patiente était stationnaire.
Lors de la dernière consultation, l’atteinte à l’intégrité était
de 30 % selon les tables de la CNA. Le Dr X.________ ne pensait pas que, dans le marché du
travail actuel, il y avait un travail adapté pour l’assurée actuellement. Une réinsertion
lui semblait difficile.
Dans sa réponse du 27 avril 2016, la CNA a conclu à la confirmation de la décision attaquée.
Le 15 juin 2016, la recourante a maintenu son recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents
(art. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 58 al. 1 LPGA).
c)
Aux termes de l'art. 61 let. b LPGA, le recours doit contenir un exposé succinct des faits et des
motifs invoqués, ainsi que les conclusions, avec la précision que si l'acte n'est pas conforme
à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes,
en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté.
En l’espèce, le recours ne contient aucune conclusion expresse. Implicitement la recourante
conclut à la réforme de la décision dans le sens de l’octroi d’une rente et
d’une indemnité plus élevée pour atteinte à l’intégrité. Le
recours est donc recevable.
2.
Sur le plan formel, la recourante se plaint d'un défaut d'instruction au motif que l'intimée
n'a pas consulté son médecin traitant avant de rendre la décision du 25 janvier 2016 et
la décision sur opposition du 4 mars 2016.
a)
De manière générale, l’assureur social – et le juge des assurances sociales
en cas de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en
soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle
du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 351 consid. 3;
TF 8C_410/2014 du 2 novembre 2015 consid. 3.3 et 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C’est
ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid.
3a; TF 8C_410/2014 précité consid. 3.3).
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 131 I 153 consid. 3; 125 I 127 consid. 6c/cc).
b)
En l'espèce, la recourante a été examinée le 17 novembre 2015 par le Dr Z.________,
médecin d'arrondissement, avant que celui-ci ne rende son rapport final sur lequel l'intimée
s'est fondée pour statuer. Ce rapport final du Dr Z.________ remplit toutes les exigences jurisprudentielles
pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. Il n'entre pas non plus en contradiction avec
les rapports médicaux précédents, en particulier avec celui des
Drs
V.________ et S.________ de la K.________. L'intimée pouvait donc considérer superflu de consulter
une nouvelle fois les médecins traitants de la recourante, d’autant plus que celle-ci avait
signalé lors de l'examen du Dr Z.________ ne plus être en traitement médical à proprement
parler.
3.
a)
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel ou de maladie professionnelle. Le droit à des prestations
découlant d'un accident assuré suppose notamment entre l'événement dommageable de
caractère accidentel et l'atteinte à la santé un lien de causalité naturelle. Cette
condition est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière
(ATF 129 V 177 consid. 3.1; 129 V 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid.
1b et les références). Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou
immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement
à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte.
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb). Il
convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence
du rapport de causalité avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence
d'un rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 129 V 402 consid. 4.3.1).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant,
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale
(ATF 129 V 177 consid. 3.1; 129 V 402 consid. 4.3).
Si l'accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet
événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés
par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état de l’assuré est
revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine).
b)
La décision attaquée a admis implicitement le lien de causalité partielle entre l’accident
du 20 juin 2013 et les atteintes à la main droite qui en ont été consécutives. Aucun
des médecins consultés n’a soutenu que le statu quo ante ou le statu quo sine avait été
atteint à un moment quelconque de la procédure. En revanche, l’existence d’un
état
préexistant dû au Morbus Kienböck qui influe aussi sur l’état de santé
de la recourante a été reconnue par les Drs V.________ et S.________ de la K.________, par
le Dr Z.________ et par le Dr X.________.
c)
La recourante soutient souffrir d’une dépression et être en traitement. Elle n’a
toutefois fourni aucun rapport médical dans ce sens ni d’indication si le traitement a commencé
avant la décision attaquée. Point n’est toutefois besoin d’instruire cette question,
car le lien de causalité adéquate devrait de toute façon être nié. En effet,
la jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère adéquat du
lien de causalité entre un accident et des troubles d'ordre psychique développés ensuite
par la victime. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de
leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par exemple une chute
banale), les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le fait de trébucher dans
la rue et de tomber sur le bras doit être qualifié d’accident de peu de gravité,
selon la classification établie par la jurisprudence en la matière. Or selon la jurisprudence,
l'existence
d'un lien de causalité adéquate entre un accident insignifiant ou de peu de gravité et
des troubles psychiques peut, en règle générale, être d'emblée niée (ATF
140 V 356 consid. 5.1 ; 115 V 133 consid. 6; 115 V 403 consid. 5). Le présent cas ne présente
pas de particularité justifiant de s’écarter de cette règle générale.
4.
a)
En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10 % au moins par suite d'un
accident, il a droit à une rente d'invalidité.
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules
les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence
d'une incapacité de gain et qu'en outre, il y a incapacité de gain uniquement si celle-ci n'est
pas objectivement surmontable. Pour établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il
surmonte par ses propres efforts les répercussions négatives de ses problèmes de santé
et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se placer d'un point
de vue objectif. L'élément déterminant n'est donc pas la perception subjective de l'intéressé,
mais de savoir si on peut objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une
activité lucrative en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2
et les références citées).
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue,
en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité
(ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
b)
Selon la jurisprudence, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine, en règle
générale, en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce
qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne
santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus
concrète possible, raison pour laquelle il se déduit, en principe, du salaire réalisé
par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1; 129 V 222 consid.
4.3.1 et la référence).
En l’espèce, la décision a fixé le revenu de valide pour un temps complet à
51’868 fr. pour l’année 2015 sur la base du salaire présumé que le dernier
employeur de la recourante a communiqué. La recourante ne conteste pas ce montant.
c)
Selon la jurisprudence, la détermination du revenu d'invalide sur la base des données salariales
résultant des
descriptions
de postes de travail (ci-après : DPT) suppose, en sus de la production d'au moins cinq DPT,
la communication du nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération d'après
le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du
groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V 472). Ces conditions ont été respectées
en l’espèce.
aa)
Il est incontesté que l’ancienne activité d'aide de cuisine, respectivement d’aide
de restaurant, ne respecte pas les limitations fonctionnelles reconnues à la recourante. Le litige
porte dès lors sur la question de la capacité de gain résiduelle sur le marché du
travail entrant en considération pour elle (art. 16 LPGA), donc sur l’aptitude de la recourante
à travailler dans une activité adaptée.
bb)
Pour pouvoir déterminer la capacité
de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour l’assuré,
l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger
de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4).
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives ; l'examen des faits doit être
mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité
est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu
d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles
correspondent à l'offre de la main-d’œuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid.
3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités
de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16
LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe
pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part
de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi
correspondant (TF 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.2; 9C_984/2008 du 4 mai 2009 consid.
4.1; I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a,
in RCC 1989 p. 328).
cc)
La décision attaquée a reconnu à la recourante une pleine capacité de travail dans
une activité respectant les limitations fonctionnelles. Celles-ci avaient été fixées
à titre provisoire à l'issue du séjour à la K.________ par les Drs V.________ et
S.________ comme suit : toutes les activités nécessitant l’utilisation de la main
ou du membre supérieur droit avec de la force ou de manière répétitive. Le 17 novembre
2015, le Dr Z.________ a formulé des limitations fonctionnelles de manière apparentée :
à son avis, la recourante peut travailler en plein dans une activité légère ne sollicitant
pas trop la main droite et ne nécessitant pas de dextérité particulière.
La recourante conteste l'appréciation de ses limitations fonctionnelles par le Dr Z.________, s'estimant
incapable d'utiliser sa main droite en raison des douleurs. Or, les rapports médicaux ne font pas
état d'une telle impotence fonctionnelle de la main droite. Au contraire, le rapport des Drs V.________
et S.________ relevait une sous-utilisation importante du membre supérieur droit, la recourante
ayant une fixation sur les douleurs et sous-estimant de manière majeure ses capacités fonctionnelles.
De même, le Dr Z.________ indiquait qu'il n'y avait pas d'explication orthopédique à l'exclusion
fonctionnelle totale de la main droite ; il s'agissait d'une attitude plus ou moins délibérée,
d'un pseudo-handicap, avec un risque d'évolution vers un trouble dissociatif. Le rapport du Dr X.________
du 6
octobre 2015 ne
contredit pas cette appréciation. Quant à la différence entre l'évaluation des limitations
fonctionnelles par les Drs V.________ et S.________ d'une part et celle du Dr Z.________ d'autre part,
elle est motivée par le fait que l'appréciation des premiers portait sur un état provisoire,
non stabilisé, tandis que le Dr Z.________ a pris position sur la base d'un état stabilisé.
C'est donc à juste titre que l'intimée a évalué la capacité de gain de la recourante
dans une activité respectant les limitations fonctionnelles établies par le Dr Z.________.
dd)
A lecture de leur descriptif, les DPT sélectionnées pour fixer le revenu d’invalide paraissent
respecter les limitations fonctionnelles déterminantes. Le revenu d’invalide, fixé à
52'785 fr. conformément au revenu moyen des cinq DPT retenues, est supérieur au revenu de valide,
de sorte que la recourante n’a pas droit à une rente de l’assurance-accident.
Il apparaît au demeurant que l’évaluation du taux d’invalidité sur la base
des données salariales ressortant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
publiée par l’Office fédéral de la statistique (OFS) ne serait pas plus favorable
à la recourante. Vu le large éventail d'activités simples et répétitives (qui
correspondent à un emploi léger respectant les limitations fonctionnelles observées) que
recouvre le marché du travail, il y a lieu d’admettre qu'un nombre significatif d'entre elles,
ne nécessitant aucune formation spécifique, sont adaptées aux problèmes physiques
de la recourante. A titre d'exemples, on peut citer des tâches simples de surveillance, de vérification
ou de contrôle (TF 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.3). Le salaire de référence
auquel pouvaient prétendre en 2014 les femmes effectuant des activités simples et répétitives
(niveau de compétences 1) dans le secteur privé était de 4’300 fr. par mois (Enquête
suisse sur la structure des salaires 2014, TA1). Après adaptation de ce chiffre à l’évolution
des salaires nominaux de 2014 à 2015 (+ 0,4 % [OFS, Evolution des salaires nominaux, des
prix à la consommation et des salaires réels]), et à la durée hebdomadaire moyenne
de travail dans les entreprises en 2015 (41,7 heures [OFS, Indicateurs du marché du travail 2016,
p. 98, T 18]), on obtient un revenu d’invalide annuel de 54’008 fr. 15. Afin de
tenir compte de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles susceptibles d’influer
sur les perspectives salariales de la recourante (en particuliers des limitations entraînées
par l’atteinte à la santé présentée par la recourante), il y a encore lieu
de procéder à un abattement de 10 % sur le salaire statistique (cf. ATF 126 V 75 ;
TF 8C_1006/2010 du 31 août 2011, dans lequel un taux d’abattement de tout au plus 15 % a été
envisagé dans une situation médicale légèrement plus grave que celle de la recourante).
Le revenu annuel d'invalide se monte ainsi à 48'607 fr. 35. En comparaison du revenu sans invalidité
de 51'868 fr., on obtient un degré d’invalidité de 6,29 %, insuffisant pour ouvrir le
droit à une rente d’invalidité.
ee)
C’est par conséquent à juste titre que la CNA a refusé de mettre la recourante au
bénéfice d’une rente de l’assurance-accident. Le grief de la recourante est dès
lors infondé.
5.
La recourante conteste également implicitement le taux de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité (IPAI) qui a été fixé par la décision attaquée à
7,5 %.
a)
Selon l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante
et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité
équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'atteinte à l'intégrité
est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même
gravité pendant toute la vie ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain,
une altération évidente ou grave (art. 36 al. 1 OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.202]). D'après l'art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour
atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital ; elle
ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident
et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but de compenser le dommage subi par
un assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou mentale due
à un accident (Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur l'assurance-accidents,
FF 1976 III p. 29). Elle ne sert pas à réparer les conséquences économiques de l'atteinte,
qui sont indemnisées au moyen d'une rente d'invalidité, mais joue le rôle d'une réparation
morale. Elle vise à compenser le préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution
de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) qui perdure au-delà
de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant
(ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). L'indemnité pour atteinte à l'intégrité
se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux
objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre
subjectif ou personnel. Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status médical
identique, l'atteinte à l'intégrité est la même (ATF 133 V 224 consid. 5.1; 115 V
147 consid. 1; 113 V 218 consid. 4b; TF 8C_812/2010 du 2 mai 2010 consid. 5.2).
Une atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 al. 1 LAA consiste généralement
en un déficit corporel – anatomique ou fonctionnel –, mental ou psychique (cf. Alfred
Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 1985, p. 414). La gravité de l'atteinte,
dont dépend le montant de l'indemnité, se détermine uniquement d'après les constatations
médicales (SVR 2009 UV n° 27 p. 97; TF 8C_459/2008 du 4 février 2009 consid. 2.3). L'évaluation
incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d'une part, constater objectivement quelles limitations
subit l'assuré et, d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant
(TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.2).
L'annexe 3 de l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non exhaustif
(ATF 124 V 29 consid. 1b; 124 V 209 consid. 4a/bb; 113 V 218 consid. 2a) – des lésions fréquentes
et caractéristiques, évaluées en pour cent. Pour les atteintes à l'intégrité
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, compte
tenu de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2). La perte totale de l'usage d'un organe est assimilée
à la perte de celui-ci. En cas de perte partielle d'un organe ou de son usage, l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité est réduite en conséquence ; aucune indemnité
ne sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5 % du montant maximum du
gain assuré serait appliqué (ch. 2).
La Division médicale de la CNA a établi des tables d'indemnisation en vue d'une évaluation
plus affinée de certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l'intégrité selon
la LAA). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Dans la mesure,
toutefois, où il s'agit de valeurs indicatives destinées à assurer autant que faire se
peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3
à l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid. 3a ; RAMA 1998 n° U 296
p. 235, U 245/96, consid. 2a).
b)
Le Dr Z.________ a fondé son évaluation de l'atteinte à l'intégrité à 15 %
sur la base de la table 5 de la CNA (2870/5.f 2000), relative aux atteintes à l’intégrité
résultant d’arthroses. Cette table mentionne une atteinte à l'intégrité de
15 % en cas d'arthrodèse due à une arthrose radio-carpienne.
Dans son attestation du 6 octobre 2015, le Dr X.________ a affirmé que l'atteinte à l'intégrité
était de 30 % selon les tables de la CNA. Il n'a toutefois fourni aucune explication sur la
manière dont il a déterminé ce taux d'atteinte à l'intégrité. Son évaluation
est donc dépourvue de valeur probante.
Dans la table 1 concernant l’atteinte à l’intégrité résultant de troubles
fonctionnels des membres supérieurs (révision 2000), la CNA prévoit un taux de 25 %
pour un poignet bloqué en extension, avec perte de la pronation et de la supination, de 30 %
pour un poignet bloqué en flexion ou en extension à 45º et de 15 % pour une
arthrodèse
radio-carpienne du poignet.
En l’espèce, il ressort du rapport du Dr Z.________ du 17 novembre 2015 que le poignet droit
de la recourante est bloqué en rectitude et en inclinaison radio-cubitale neutre par la panarthrodèse ;
la pronation et la supination sont complètes. La recourante ayant subi une arthrodèse radio-carpienne
du poignet, il convient de se référer au taux de 15 % prévu par la table 1 pour une telle
atteinte. La table 5, sur laquelle le Dr Z.________ s’est fondé, prévoit par ailleurs
le même taux en cas d’arthrodèse due à une arthrose radiocarpienne. Le taux de base
de l’atteinte à l’intégrité doit donc être établi à 15 %.
c)
Selon l'art. 36 al. 2 LAA, les rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité
ainsi que les rentes de survivants sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte
à la santé ou le décès ne sont que partiellement imputables à l'accident (première
phrase). Toutefois, en réduisant les rentes, on ne tiendra pas compte des états antérieurs
qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain (seconde phrase).
Partant du principe que l'assurance-accidents n'intervient que pour les conséquences des accidents,
l'art. 36 al. 2, première phrase, LAA prévoit donc une réduction possible des indemnités
pour atteinte à l'intégrité en cas de lésions causées par des facteurs extérieurs
à l'accident (comme un état maladif antérieur). L'application de cette disposition suppose
néanmoins que l'accident et l'événement non assuré aient causé conjointement
une atteinte à la santé et que les troubles résultant des facteurs assurés et non
assurés coïncident. Par ailleurs, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser
que la seconde phrase de l'art. 36 al. 2 LAA n'est pas applicable aux indemnités pour atteinte à
l'intégrité (TF U 376/07 du 29 juin 2007 consid. 2). Il s'ensuit que cette prestation peut
être réduite en raison d'un état préexistant, même si cet état n'avait
aucune incidence sur la capacité de gain de la personne assurée avant l'accident. En vertu
de l'art. 47 OLAA, l'ampleur de la réduction des indemnités pour atteinte à l'intégrité,
qui est opérée en raison de causes étrangères à l'accident, est déterminée
en fonction du rôle de celles-ci dans l'atteinte à la santé ; la situation personnelle
et économique de l'ayant droit peut également être prise en considération.
En l’espèce, le Morbus Kienböck dont souffre la recourante était un état maladif
préexistant à l’accident. Une réduction de 50 % du taux de l’atteinte
à l’intégrité en raison de cette cause étrangère à l’accident
est correcte au regard de la situation personnelle et économique difficile de la recourante. Il
est en effet vraisemblable que la panarthrodèse du poignet ait été en majeure partie due
aux conséquences du Morbus Kienböck et non à celles de l’accident du 20 juin 2013,
même si les conséquences du Morbus Kienböck ont été rendues symptomatiques par
cet accident. C’est donc à juste titre que la décision attaquée a fixé à
7,5 % le taux d’atteinte à l’intégrité.
6.
Vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée. Conformément à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations en matière
d'assurance-accidents devant le tribunal cantonal des assurances est gratuite.
La recourante, qui n'obtient pas gain de cause et n’était pas représentée, n'a pas
droit à des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA; 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition du 4 mars 2016 de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme F.________,
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :