vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1338 · 2010-09-21 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE COLLUSION | 295 let. b CPP, 59 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 11.10.2010 Arrêt / 2010 / 1338

TRIBUNAL
CANTONAL
526
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 11 octobre 2010
______________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Krieger et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
59 al. 1, 295 let. b CPP
Vu l'enquête n° PE10.017348-MRN
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
K.________
,
pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, subsidiairement actes d'ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance et infraction et contravention à la LStup
(Loi fédérale sur les stupéfiants, RS 812.121), d'office et sur plainte de
B.B.________
,
pour sa fille
C.B.________
,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 18 juillet 2010,
vu l'ordonnance du 21 septembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a refusé la demande
de mise en liberté provisoire présentée par K.________,
vu les recours exercés en temps utile par le prénommé et par son conseil contre cette
décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité
peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité
ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients
sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention
(art. 59 al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu
et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts
en présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe, préalablement à
toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité à l'égard de l'auteur présumé
(Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2
ème
éd., Zurich 2006, n. 841),
qu'en l'espèce, il est reproché à K.________ d'avoir contraint C.B.________ à entretenir
une relation sexuelle complète avec lui, (PV aud. 1, 4, 5),
qu'il admet avoir entretenu une relation sexuelle avec elle, mais conteste avoir exercé une quelconque
forme de pression (PV aud. 2, 3, 6),
que l'ordonnance entreprise ne mentionne pas les éléments sur lesquels reposent les présomptions
suffisantes de culpabilité,
qu'il convient dès lors de rappeler que la victime a décrit de manière claire et détaillée
la façon dont les faits s'étaient déroulés (PV aud. 1),
qu'une amie de la victime a constaté à quel point C.B.________ était choquée après
les faits (PV aud. 4),
que selon le rapport du Centre Universitaire Romand de Médecine Légale, les ecchymoses et la
tuméfaction "
constatées
sur l'intéressée peuvent avoir été provoquées au moment et selon les mécanismes
proposés par celle-ci
" (P. 16, p. 6),
que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant au dossier, il existe contre K.________
des présomptions de culpabilité suffisantes;
attendu que la décision attaquée se fonde sur le risque de récidive (art. 59 al.
1 ch. 1 CPP),
que le maintien en détention préventive pour cause de risque de récidive se justifie s'il
y a lieu de présumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un danger que le prévenu
réitère les agissements pour lesquels il fait l'objet d'une procédure pénale (Bovay
/ Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.2.2 ad art. 59 CPP, p. 84),
que l'intensité du risque de récidive doit s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations,
de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Piquerez,
Les mesures provisoires en procédure civile, administrative et pénale, RDS 1997 II 50),
que la jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit
de délits de violences graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir aux victimes
potentielles est alors considéré comme trop important (TF 1B_39/2007 du 23 mars 2007 c. 5.1),
qu'en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité
ou de son agressivité (TF 1B_39/2007 du 23 mars 2007 c. 5.1; ATF 123 I 268 c. 2e),
qu'en l'espèce, K.________ a été condamné à cinq reprises entre janvier 2006
et juin 2010, notamment pour lésions corporelles simples, voies de fait, menaces et violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires,
que ces différentes condamnations révèlent une intensité criminelle croissante,
qu'entre 1997 et 2004, le prévenu avait déjà été condamné à trois
reprises par le Tribunal des mineurs,
que ses antécédents montrent que le recourant fait fi des lois et des décisions judiciaires
et ne semble pas avoir l'intention de s'y conformer davantage à l'avenir,
que ni sa dernière condamnation le 21 juin 2010, soit deux semaines avant les faits, ni le sursis
qui lui a été octroyé par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois le
14 avril 2008, assorti d'un délai d'épreuve de quatre ans, ne semblent avoir eu d'effet dissuasif,
que les propos tenus par K.________ lors de son audition par la police, à savoir "
elle
m'énervait car elle n'avait pas l'air d'être elle-même et je lui ai donné la claque
en lui disant "réveille-toi"
"
(PV aud. 2, p. 3), ainsi que "
je
lui ai aussi tiré les cheveux, car elle avait vraiment pas l'air d'être dans son état
normal et je voulais savoir ce qui se passait
"
(ibid.), démontrent que la violence est pour lui quelque chose d'anodin, voire de naturel,
qu'en outre, le fait d'affirmer lors de la même audition que "
je
n'aurais pas pu sortir avec elle mais je la trouvais bien pour un coup d'un jour
"
(PV aud. 2, p. 4), illustre parfaitement le peu d'estime qu'il avait pour sa victime et plus largement
pour autrui,
qu'au vu de ce qui précède, le risque de réitération ne peut pas être écarté
et doit au contraire être considéré comme sérieux,
que le maintien du recourant en détention préventive se justifie dès lors au regard de
l'art. 59 al. 1 ch. 1 CPP;
attendu que le magistrat instructeur a également fondé sa décision sur le fait que la
relaxation du prévenu serait de nature à heurter l'opinion publique,
que ce motif paraît contestable,
qu'en effet, l'affaire en question n'a pas été spécialement médiatisée et n'est
d'ailleurs, à ce stade, même pas publique,
que ce motif doit dès lors être considéré comme mal fondé;
attendu qu'il existe en revanche un risque de collusion (art. 59 al. 1 ch. 3 CPP),
que des mesures d'instruction sont actuellement en cours,
que le résultat des investigations pourrait être compromis en cas d'élargissement du recourant,
que les nécessités de l'instruction justifient donc son maintien en détention préventive
pour ce motif également;
attendu, pour le surplus, que le principe de proportionnalité des intérêts en présence
demeure respecté, compte tenu de la gravité des infractions imputées au recourant, de
ses antécédents, du risque de récidive, du risque de collusion ainsi que de la durée
de la détention préventive subie à ce jour (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126
I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que les recours de K.________ et de son conseil sont rejetés et l'ordonnance
confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette les recours de K.________ et de son conseil.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq
cent cinquante francs), sont mis à la charge de K.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant et à son conseil, ainsi qu’au Ministère public, par
l'envoi d'une copie complète :
-
M. K.________,
-
Mme Michèle Meylan, avocate (pour K.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :