vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 446 · 2017-05-01 · fr

AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE, DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, VISITE, PROTECTION DE LA JEUNESSE, PROTECTION DE L'ENFANT | 273 CC, 298b al. 1 CC, 298b al. 2 CC, 301a CC, 307 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 01.05.2017 Arrêt / 2017 / 446

TRIBUNAL
CANTONAL
LR15.038498-170263
79
CHAMBRE
DES CURATELLES
____________________________________
Arrêt
du 1er mai 2017
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Battistolo et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
273, 298b, 301a, 307 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.W.________
,
à Yens, contre la décision rendue le 16 novembre 2016 par la Justice de paix du district de
Morges dans la cause concernant l’enfant
B.W.________
,
à Yens.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 16 novembre 2016, adressée pour notification aux parties le 29 décembre
2016, la Justice de paix du district de Morges (ci-après : justice de paix) a mis fin à
l’enquête en attribution de l’autorité parentale conjointe et en modification du
droit de visite instruite à l’égard de H.________ et A.W.________, détentrice de
l’autorité parentale sur l’enfant B.W.________, née le [...] 2009 (I) ; a
institué l’autorité parentale conjointe de H.________ et A.W.________ à l’égard
de leur enfant, domiciliée à Yens (II) ; a dit qu’A.W.________ restait détentrice
de la garde de l’enfant (III) ; a interdit le changement du lieu de résidence de l’enfant
B.W.________ de Yens pour l’Equateur (IV) ; a dit que H.________ bénéficiait d’un
libre et large droit de visite à l’égard sur sa fille et qu’à défaut
d’entente préférable, celui-ci s’exercerait à quinzaine du vendredi à
18 heures au dimanche à 18 heures, durant la moitié des vacances scolaires et alternativement
à Noël ou au Nouvel An, à Pâques ou Pentecôte (V) ; a ordonné une
thérapie familiale en faveur de B.W.________ et de ses parents auprès de l’Unité
de consultation couple et famille des [...], à Lausanne (VI) ; a institué une surveillance
judiciaire, au sens de           l’art. 307 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de B.W.________ (VII) ; a nommé
en qualité de surveillant judiciaire le Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ), Office régional de protection des mineurs (ci-après : ORPM) de l’Ouest, à
Rolle (VIII) ; a dit que celui-ci surveillerait l’enfant en exerçant un droit de regard
et d’information auprès des parents, de l’enfant et de tiers, et informerait l’autorité
de protection lorsque celle-ci devait rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou
l’enfant à leurs devoirs et leur donner des indications ou instructions relatives aux soin,
à l’éducation et à la formation de l’enfant (IX) : a invité le surveillant
judiciaire à déposer annuellement à l’autorité un rapport sur son activité
et sur l’évolution de la situation de B.W.________ (X) ; a privé d’effet suspensif
tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (XI) ; a mis les frais de la
cause, par 200 fr., émolument d’enquête et débours compris, à la charge d’A.W.________
qui était au bénéfice de l’assistance judiciaire (XII) et serait tenue de rembourser
celle-ci dès qu’elle serait en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) (XIII).
Considérant en substance que le conflit entre les parents ne justifiait pas de refuser l’autorité
parentale conjointe, les premiers juges ont institué celle-ci et confié la garde de l’enfant
à sa mère, le père ayant renoncé à la garde partagée sur sa fille. Retenant
que le bien de l’enfant et l’intérêt de son père à pourvoir exercer son
autorité parentale et à entretenir des relations régulières avec elle commandaient
que le lieu de résidence de B.W.________ demeure en Suisse, l’autorité de protection
a interdit le changement de lieu de résidence de la fillette de Yens pour l’Equateur et dit
que le père disposerait d’un libre et large droit de visite, usuellement réglé à
défaut d’entente. Considérant que le bien-être de l’enfant commandait que
des mesures de protection soient prises, elle a institué une surveillance judiciaire et mandaté
le Centre de consultation des Boréales pour accompagner les parents et leur fille dans le cadre
d’une thérapie familiale.
B.
Par lettre de son conseil du 19 janvier 2017, A.W.________ a requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire, avec effet au 4 janvier 2017, dans le cadre d’un recours à intervenir.
Par acte du 3 février 2017, accompagné de trois pièces, A.W.________ a recouru contre
la décision de la justice de paix en concluant principalement, sous suite de frais et dépens,
à la réforme du chiffre II de son dispositif en ce sens que l’autorité parentale
sur l’enfant B.W.________ lui reste exclusivement confiée (I), à l’annulation des
chiffres IV à XII (II), les relations personnelles de H.________ à l’égard de sa
fille pouvant s’exercer durant quatre semaines pendant les vacances d’été, charge
à lui de payer les billets d’avion (aller-retour) de l’enfant (III). Subsidiairement,
A.W.________ a conclu à la réforme du chiffre IV de la décision du 16 novembre 2016 en
ce sens que le changement du lieu de résidence de l’enfant B.W.________ de Yens pour l’Equateur
soit autorisé (I) et à l’annulation des chiffres V à XII, le père bénéficiant
d’un droit de visite selon conclusion III précitée.
Par lettre du 22 février 2017, le Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après :
juge délégué) a dispensé la recourante d’avance de frais, la décision
définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée. Le 6 mars 2017, il a
désigné Me Franck-Olivier Karlen curateur de l’enfant (art. 414a
bis
CC), afin de se déterminer dans le cadre de la procédure de recours, et lui a imparti un délai
non prolongeable de trente jours pour déposer une écriture valant réponse au nom de l’enfant.
Par avis du 7 mars 2017, H.________ et le SPJ se sont vu  impartir un délai non prolongeable
de trente jours pour déposer une réponse et ont été informés que passé
ce délai, il ne serait pas tenu compte de leurs écritures
(art. 147 al. 2 CPC ).
Par lettre du 8 mars 2017, transmise par l’autorité d’appel à H.________ et au
SPJ, la Juge de paix du district de Morges (ci-après : juge de paix) a informé la Chambre
de céans qu’elle se référait à la décision rendue ainsi qu’aux pièces
du dossier et qu’elle n’avait pas de remarque complémentaire à formuler.
Par courrier du 10 mars 2017, Me Franck-Olivier Karlen a écrit au juge délégué qu’il
répondait favorablement à sa sollicitation et acceptait d’œuvrer en qualité
de curateur ad hoc de l’enfant B.W.________.
Dans sa réponse du 30 mars 2017, le SPJ a conclu au rejet du recours et à la confirmation de
la décision rendue le 29 décembre 2016 par la justice de paix.
Par réponse du 7 avril 2016, accompagnée de six pièces, Me Franck-Olivier Karlen, a conclu
au rejet du recours d’A.W.________ et à la confirmation de la décision de la justice
de paix du 29 décembre 2016. Il a également versé au dossier des notes d’entrevue
concernant les entretiens qu’il avait eus avec chacun des parents et B.W.________.
Par lettre de son conseil du 10 avril 2017, A.W.________ a conclu au retranchement du dossier de la réponse
de Me Franck-Olivier Karlen et des pièces l’accompagnant, à la révocation du mandat
de curateur de représentation du conseil prénommé et à la désignation d’un
nouveau curateur ad hoc de représentation à l’enfant B.W.________ pour agir dans le sens
de l’art. 314a bis CC en lui impartissant un nouveau délai pour déposer une réponse.
Par lettre du 12 avril 2017, Me Franck-Olivier Karlen a requis que son écriture du 7 avril 2016,
dont il confirmait la teneur en son entier, demeure au dossier pour valoir réponse au nom et dans
l’intérêt de l’enfant.
H.________ n’a pas déposé de réponse.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
H.________, né le [...] 1978, originaire
du Portugal, et A.W.________ le [...] 1979, d’origine équatorienne, se sont mariés le
[...] 1999 à Rolle. Des violences conjugales ont eu lieu, liées à une consommation excessive
d’alcool du mari, qui ont abouti au prononcé du divorce des époux, le [...] 2006.
Le 7 juillet 2009, A.W.________ a donné naissance à l’enfant B.W.________, que H.________
a reconnue le 13 juillet 2009.
Le 9 août 2009, H.________ et A.W.________ ont signé une convention alimentaire, ratifiée
par le Juge de paix du district de Nyon le 31 août 2009, aux termes de laquelle l’autorité
parentale exclusive sur B.W.________ a été attribuée à sa mère, qui s’enA.W.________
a soutenu qu’elle n’avait pas vécu avec H.________ après la naissance de l’enfant,
mais que celui-ci pouvait voir régulièrement sa fille malgré le fait que la convention
alimentaire ne réglait pas les relations personnelles du père. Selon le prénommé,
en revanche, une nouvelle vie commune de trois ans aurait eu lieu, jusqu’à la séparation
du couple en 2012.
Le 16 avril 2010, H.________ a fait l’objet d’une ordonnance de condamnation rendue par le
Juge d’instruction de l’arrondissement de La Côte pour ivresse au volant qualifiée
(alcoolémie d’au moins 1.58gr./00) et signaux avertisseurs non autorisés.
Du 17 mars au 16 juin 2014, A.W.________ a suivi un traitement psychothérapeutique. Selon la Dresse
[...], à Rolle,  elle souffrait d’un troubles anxieux et de troubles perturbant son sommeil, dont
la survenance coïncidait avec le développement de la relation avec son ex-mari, et la patiente
venait en consultation autant pour se soigner elle-même que par souci d’être en bonne
santé pour pouvoir s’occuper au mieux de sa fille.
Par prononcé du 8 janvier 2015, le Service des automobiles et de la navigation a prononcé le
retrait du permis de conduire de H.________ pour une durée de douze mois du 2 décembre 2014
au 1
er
décembre 2015.
2.
Par courrier du 25 août 2015, H.________ a sollicité de la justice de paix de pouvoir exercer
sur sa fille une garde alternée.
Par procédé écrit du 12 octobre 2015, A.W.________ a conclu au rejet de cette conclusion.
Le dimanche 18 octobre 2015, A.W.________ a demandé l’assistance de la police. Le matin même,
elle avait empêché H.________ d’entrer chez elle pour voir sa fille, au motif que B.W.________
et elle-même étaient encore en tenue de nuit ; la discussion avait dégénéré
et le prénommé l’avait insultée.
Jusqu’en octobre 2015, A.W.________ a entretenu de bons rapports avec les grands-parents paternels
de sa fille, à qui elle a rendu visite avec B.W.________ à deux reprises, au Portugal, durant
quatre ou cinq jours. La fillette s’y est également rendue une fois avec son père, qui
lui parle régulièrement en portugais.
A l’audience du 30 octobre 2015, les parties ont déclaré à la juge de paix qu’elles
s’étaient entendues oralement sur le fait que le père voie sa fille un dimanche sur deux,
toujours en présence de la mère. H.________ a conclu à l’autorité parentale
conjointe, la résidence habituelle de l’enfant demeurant au domicile de sa mère ;
souhaitant adapter le droit de visite à la nouvelle relation qu’il avait nouée (ndlr :
le prénommé a récemment rompu avec son amie), il sollicitait de pouvoir exercer son droit
de visite de manière usuelle. Il a produit nombre de messages échangés avec A.W.________,
pour la plupart sous forme de SMS ou de captures d’écran, au contenu dénigrant, insultant
voire manipulateur («
mon
enfant et moi !!, tu n’a rien à faire dans sa vie ou grosse merde laisse nous vivre en
paix
» etc.).
Par convention ratifiée sur le siège pas la juge de paix, les parties sont convenues que H.________
exercerait son droit de visite, dès le 7 novembre 2015, un dimanche sur deux, de 9 heures à
17 heures, et un mardi soir par semaine, de 18 heures à 19 heures, pour un repas au restaurant,
moyennant que le père s’engage à ne pas consommer d’alcool en présence de
sa fille et que la mère ne quitte pas le territoire suisse avec B.W.________. Enfin les parents
ont promis de ne pas proférer de menaces et d’injures l’un à l’égard
de l’autre et se sont engagés à protéger l’enfant du conflit parental.
Le 16 février 2016, [...], à Genève, a attesté qu’en raison de difficultés
économiques, le poste de réceptionniste qu’occupait A.W.________ dans la société
serait supprimé en cours d’année 2016.
Par lettre à l’autorité de protection du 23 mars 2016, H.________ s’est plaint
de ce que pour la troisième fois, A.W.________ ne l’avait pas laissé prendre sa fille
le mardi soir précédent et qu’il vivait très mal le fait ne pas pouvoir voir sa
fille, sur laquelle la mère faisait pression pour l’éloigner de lui.
Par procédé écrit complémentaire du 5 avril 2016, A.W.________ a conclu au rejet
des conclusions de H.________ et à l’autorisation de quitter la Suisse avec sa fille dès
le 1
er
juillet 2016.
Par lettres des 11 et 22 avril 2016, H.________ s’est plaint à l’autorité de protection
de ne pas pouvoir exercer son droit de visite conformément à ce qui avait été convenu,
accusant A.W.________ de manipuler sa fille. Ayant appris que son épouse souhaitait retourner dans
son pays d’origine avec B.W.________, il confirmait sa requête en attribution de l’autorité
parentale conjointe et indiquait qu’il s’opposait au départ de sa fille à l’étranger.
A l’audience du 20 avril 2016, H.________ et A.W.________ sont convenus de proroger le droit de
visite précédemment convenu, le temps que le juge procède à l’audition de l’enfant.
A.W.________ a expliqué que son emploi prendrait fin prochainement, ce qui la motivait à partir
en Equateur où elle avait toute sa famille, dont une sœur avocate qui lui mettrait à disposition
un appartement le temps qu’elle s’organise, qu’elle avait préinscrit sa fille
à l’école, que B.W.________ parlait espagnol, qu’elle-même envisageait de
reprendre des études et qu’elle était allée à cinq reprises en vacances dans
son pays avec l’enfant.
Entendue par la juge de paix le 17 mai 2016, B.W.________ a déclaré qu’elle et sa maman
se sentaient seules en Suisse. S’exprimant sur ce que sa maman lui avait dit de leur future vie
en Equateur, elle a déclaré qu’elle se réjouissait de partir, qu’elle parlait
tant le français que l’espagnol, qu’elle savait où elle irait vivre et quelle école
elle fréquenterait. Elle réalisait qu’elle ne verrait plus son papa, qu’elle rencontrait
souvent et avec qui elle faisait beaucoup d’activités, mais qu’elle pourrait lui parler
au téléphone et sur Skype. Elle a ajouté qu’elle n’aimait pas que ses parents
se disputent. Lors d’un récent épisode auquel elle avait assisté, son père
avait bousculé sa mère qui s’était blessée au menton. Parfois son père
se fâchait et répétait que sa mère était folle.
A l’audience du 8 juin 2016, la juge de paix a mentionné que l’enquête en modification
du droit de visite s’étendait désormais à celle de l’autorité parentale
conjointe requise par le père et que compte tenu de la gravité des conséquences d’un
départ sur les relations entre le père et sa fille, elle estimait ne pas pouvoir autoriser
en l’état le départ de B.W.________ en Equateur. A.W.________ a fait valoir qu’il
était urgent de statuer afin que B.W.________ puisse débuter son année scolaire à
fin août 2016.
Considérant que la question de la garde de l’enfant n’était pas remise en cause,
la juge de paix a informé les parties qu’elle demanderait du SPJ de procéder à une
évaluation de la situation familiale dans le cadre de l’enquête en attribution de l’autorité
parentale conjointe, en application de l’art. 35b LVPAE (loi du 29 mai 2012 d’application
du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; RSV 211.255).
3.
Le 5 août 2016, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte la ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre A.W.________ pour voies de fait et
injure, à la suite du retrait par H.________ de sa plainte déposée le 10 mai 2016. Le
11 août 2016, il a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre
H.________ pour enregistrement non autorisé de conversations et violation du domaine privé
au moyen d’un appareil de prise de vues, à la suite du retrait par A.W.________ de sa plainte
déposée le 14 juillet 2016.
4.
Dans leur rapport d’évaluation du 21 septembre 2016, [...] et [...], adjointe suppléante
de l’Office régional des mineurs (ORPM) – Ouest et assistant social pour la protection
des mineurs, ont retenu que B.W.________ risquait d’être confrontée, sur la durée,
à un conflit parental important qui avait commencé à se manifester à partir du moment
où le père s’était positionné pour accéder à une place et à
un rôle mieux définis auprès de sa fille, qu’il n’était pas démontré
qu’une problématique addictive de H.________ interfère sur sa capacité à s’investir
sur les questions de parentalité ou de coparentalité et que la procédure engagée
par ce dernier – ressentie par la mère comme insupportable en tant qu’elle permettait
à sa fille d’expérimenter un autre quotidien avec des personnes vis-à-vis desquelles
A.W.________ n’avait aucune maîtrise – permettrait à l’enfant de grandir
au travers d’une forme d’altérité qui lui était nécessaire pour mieux
se singulariser et développer sa personnalité. Selon les auteurs du rapport, B.W.________ était
« objectisée » par sa mère pour être porteuse de peurs et de menaces
qui étaient censées mettre à distance ou limiter l’accès du père à
son enfant de sorte que non seulement B.W.________ n’était pas protégée du conflit
des adultes, mais subissait également une forme d’aliénation sur ses propres facultés
de jugement et sur les émotions qu’elle pouvait ressentir, ce qui pouvait entraîner un
encombrement psychique préjudiciable à son quotidien d’enfant, mais aussi pour sa construction
et son développement plus global. Le réseau n’avait cependant pas relevé de mal-être
chez B.W.________ ni perçu de signaux de détresse : l’enfant s’inscrivait
dans ses apprentissages et se socialisait convenablement et c’était plutôt dans son discours
et son message que son rôle dans le conflit, et l’instrument qu’elle représentait,
apparaissait. S’agissant des capacités parentales, les auteurs du rapport retenaient que celles
d’A.W.________, dans l’accompagnement éducatif de son enfant au quotidien étaient
certaines, B.W.________ profitant d’un cadre de prise en charge structuré et stimulant ainsi
que d’une ouverture sur l’extérieur au travers d’activités extra-scolaires.
H.________ renvoyait quant à lui plus de manque concernant ses compétences parentales et sa
capacité à accompagner son enfant sur l’ensemble des questions liées à l’autorité
parentale. Il n’avait pas été investi et concerné sur ces questions (que ce soit
par désintérêt, comme le signifiait la mère, ou, selon lui, parce qu’il avait
été mis à distance par celle-ci), mais était présent dans le discours de sa
fille dans ce qu’il avait pu nouer au niveau affectif avec elle, montrant à l’enfant
de l’attention et de l’intérêt et ne présentant pas un danger ou une source
d’inquiétude pour elle ; le père devait pouvoir enrichir son rôle en expérimentant
et en étant soutenu. De son côté, B.W.________ présentait des capacités cognitives
certaines et une faculté à profiter au mieux de ce que pouvait lui apporter sa famille, mais
aussi l’extérieur. Quant au projet de vie de la mère avec B.W.________ en Equateur, A.W.________
l’argumentait avec des éléments autant professionnels qu’émotionnels (risque
de chômage, projet de reconversion par des études en Equateur, isolement relationnel et familial
en Suisse, besoin de rapprochement avec sa famille), en y mettant autant de sens pour elle-même
que pour sa fille. Pour H.________, ce projet entraînerait un éloignement très important
entre lui et son enfant et l’impossibilité à jouer son rôle parental auprès
de B.W.________ à un âge où il estimait devoir être présent d’elle. En
conclusion à son rapport, le SPJ proposait une autorité parentale conjointe, le père présentant
un intérêt certain pour sa fille et l’avenir de celle-ci ainsi que des capacités
de réflexion devant lui permettre d’accompagner B.W.________ dans sa vie d’enfant et
le conflit avec la mère ne semblant pas justifier en tant que tel qu’il n’y accède
pas. Il estimait en outre qu’il devait être désigné pour exercer une mesure de surveillance
éducative au sens de l’art. 307 CC en faveur de B.W.________ et que l’Unité de
consultation couple et famille des [...] soit mandatée pour accompagner parents et enfant dans le
cadre d’une thérapie familiale.
5.
Le 21 octobre 2016, [...], a confirmé à A.W.________ que B.W.________ pouvait être accueillie
dans son établissement durant l’année scolaire     2016-2017 et y
poursuivre sa scolarité en 2017-2018. Selon calendrier officiel  du Ministère de l’éducation
en Equateur, les enfants bénéficient de deux mois de vacances en juillet et août.
Par lettre du 27 octobre 2016, [...] a mis un terme au contrat de travail qui la liait à A.W.________
pour le 31 décembre 2016, en raison des difficultés conjoncturelles que la société
rencontrait. La prénommée est à la recherche d’un emploi. De langue maternelle espagnole,
elle maîtrise parfaitement le français. Elle dispose d’un diplôme de techniques
commerciales et d’administration, doublée d’une spécialisation en tourisme acquise
en Equateur. Hormis une période de trois ans de 2009 à 2012, durant laquelle elle s’est
consacrée à l’éducation de sa fille, elle a toujours travaillé en qualité
de vendeuse ou de réceptionniste administrative.
6.
A l’audience du 16 novembre 2016, [...] a confirmé que H.________ s’affirmait clairement
dans son rôle de père et que rien – pas même la difficulté de communication
dans le couple parental – ne remettait en question son accès à une autorité parentale
conjointe. Soucieux de ne pas mettre l’enfant dans une position délicate qui serait susceptible
de développer des troubles et compte tenu de certaines peurs exprimées par la mère de
B.W.________, le SPJ demandait que la protection de l’enfant soit posée par l’autorité
et préconisait un accompagnement par les [...]. Il estimait que l’enfant devait pouvoir grandir
hors de la maîtrise complète de sa mère et que B.W.________ avait besoin de se construire
au travers de l’altérité de ses deux parents.
A.W.________ a rappelé qu’elle avait toujours favorisé les relations de B.W.________
avec son père, admettant que sa fille passe ses vacances d’été avec celui-ci et
s’entretienne avec lui par Skype deux à trois fois par semaine. H.________ a rappelé
qu’A.W.________ avait également la nationalité suisse (ndlr : le 29 octobre 2008)
et pourrait entreprendre des études en Suisse. Il a confirmé qu’il s’opposait que
sa fille parte à l’étranger.
En droit
:
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant notamment l’autorité
parentale conjointe, la mère demeurant détentrice de la garde de l’enfant, interdisant
le changement du lieu de résidence de l’enfant, fixant les modalités de l’exercice
des relations personnelles du père et instituant une surveillance judiciaire au sens de l’art.
307 CC.
1.2
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE) et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification
de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable,
de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de
preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20
LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, motivé et interjeté
en temps utile par la mère de l’enfant concernée, partie à la procédure, le
présent recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième
instance, si tant est qu’elles ne figuraient pas déjà au dossier.
L’autorité de première instance
s’est intégralement référée au contenu de son ordonnance.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (JdT
2001 III 121 ; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
S’agissant de l’attribution de l’autorité parentale conjointe, la décision
relève de la compétence de l’autorité de protection (art. 4 LVPAE).
2.3
En l’espèce, la juge de paix a procédé, le 17 mai 2016, à l’audition
de l’enfant puis, le 8 juin 2016, à celle de chacun des parents de sorte que le droit d’être
entendu de ceux-ci a été respecté (cf. art. 447 al. 1 CC).
La décision est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante conclut au retranchement de la réponse du curateur et des pièces l’accompagnant,
à la révocation de son mandat, à la désignation d’un autre curateur et à
la fixation d’un nouveau délai de réponse ; le curateur aurait selon elle confondu son
rôle avec celui d’un expert, mélangé l’avis de l’enfant et ses considérations
propres et aurait procédé à des attaques personnelles à l’encontre de l’avocate
de la mère.
3.2
Selon l’art. 314a
bis
CC, dont la teneur est similaire à l’art. 299 al. 1 CPC, l’autorité de protection
ordonne, si nécessaire, la représentation de l’enfant et désigne un curateur expérimenté
en matière d’assistance et dans le domaine juridique. La personne ainsi désignée
doit disposer d’aptitudes spécifiques pour agir et prendre des décisions dans un domaine
délicat. Son rôle s’exerce en effet au service d’un enfant, déchiré par
la séparation de ses parents, parfois incapable de discernement vu son âge et souvent peu apte
à déterminer par lui-même – au-delà de son ressenti (qui doit être pris
en compte dans une certaine mesure) – ce qui pourrait constituer la solution judicieuse. Le curateur
se trouve en effet confronté à des parents en désaccord sur le règlement des questions
touchant au sort de leur enfant, parfois aux prises avec des dissensions violentes. Il doit enfin intervenir
dans un contexte procédural nécessitant certaines juridiques (Jeandin, CPC commenté,
n. 6 ad art. 200 al. 1 CPC). Selon la jurisprudence, le représentant de l’enfant est garant
du bien de ce dernier et défend le bien objectif de l’enfant – qui n’est pas partie
à la procédure –, non la conception subjective de l’enfant de ce qui est bien pour
lui. Les attributions du représentant doivent être mises en lien avec la maxime inquisitoire
applicable aux enfants : le représentant doit ainsi se renseigner en profondeur sur la situation
de fait et en informer le tribunal. Il explique la procédure à l’enfant. Il peut prendre
des conclusions propres s’agissant de décisions relatives à l’attribution de l’autorité
parentale ou d’autres questions importantes concernant les relations personnelles (ATF 142 III
153 consid. 5.1 et 5.2). Selon l’art. 300 CPC, le représentant de l’enfant peut déposer
des conclusions et interjeter recours lorsqu’il s’agit notamment de décisions relatives
à l’attribution de l’autorité parentale (let. a), de la garde (let. b), de questions
importantes concernant les relations personnelles (let. c) et de mesures de protection de l’enfant
(let f).
3.3
En qualité de curateur désigné en faveur de l’enfant, Me Franck-Olivier Karlen a
conclu au rejet du recours après avoir pris connaissance de l’entier du dossier pendant devant
la Chambre des curatelles et entendu chacun des parents ainsi que l’enfant, séparément.
Ce faisant, il s’est efforcé de représenter les seuls intérêts de B.W.________.
En l’occurrence, rien ne justifie ou ne permet d’écarter la réponse déposée
par le curateur, dont le travail a consisté à éclaircir les circonstances du cas d’espèce,
qui sont déterminantes, et il appartient au juge, sur la base des éléments fournis par
les différents intervenants, savoir la mère, le SPJ et le curateur, de prendre la décision
finale (TF 5A_609/2016 du 13 février 2017 consid. 4.4).
4.
4.1
Invoquant la violation du droit ainsi que la constatation inexacte des faits, la recourante reproche
au premier juge d’avoir institué une autorité parentale conjointe à l’égard
de sa fille à l’encontre des intérêts de celle-ci, relevant que le père, qui
ne s’était pas impliqué dans le parcours personnel, éducatif, scolaire ni médical
de B.W.________, n’avait pas agi dans le délai d’un an de l’art. 12 al. 4 du Titre
final CC. Soutenant qu’une autorité parentale conjointe serait impraticable, compte tenu de
l’étendue du conflit parental et de l’impossibilité persistante des parents à
pouvoir communiquer entre eux, la recourante conclut à l’attribution exclusive de l’autorité
parentale et à l’exercice de relations personnelles de l’intimé à raison de
quatre semaines durant les vacances d’été (ce qui sous-entend qu’elle partirait
en Equateur si l’autorité parentale exclusive était maintenue). Subsidiairement, elle
demande à ce que son départ pour l’Equateur soit autorisé. En tout état de
cause, elle conclut à l’annulation des mesures de protection ordonnées en faveur de l’enfant.
Le curateur conclut au rejet du recours, exposant que l’enfant paraît relativement bien protégée
du conflit entre ses parents et que l’autorité parentale conjointe est justifiée ;
il considère que l’intérêt de la mère est « sans doute en partie »
d’éloigner l’enfant de son père, que le départ en Equateur pourrait représenter
pour l’enfant un déracinement et que les perspectives de stabilité familiale ou professionnelle
invoquées par la mère n’apparaissent pas déterminantes. Quant au SPJ, il a conclu
au rejet du recours en se référant intégralement à son rapport d’évaluation.
4.2
Pendant sa minorité, l’enfant est soumis à l’autorité parentale conjointe
de ses père et mère (art. 296 al. 2 CC). L'attribution de l'autorité à un seul parent
doit rester une exception strictement limitée (ATF 141 III 472 consid. 4 ; ATF 142 III 1 consid.
3.5).
Si la mère n'est pas mariée avec le père et que le père reconnaît l'enfant,
ou si le lien de filiation est constaté par décision de justice et que l'autorité parentale
conjointe n'est pas encore instituée au moment de la décision de justice, les parents obtiennent
l'autorité parentale conjointe sur la base d'une déclaration commune (art. 298a al. 1 CC).
Selon l’art. 298b CC,
lorsqu’un parent refuse de déposer
une déclaration commune, l’autre parent peut s’adresser à l’autorité
de protection de l’enfant du lieu de domicile de l’enfant (al. 1). Cette autorité institue
l’autorité parentale conjointe, à moins que le bien de l’enfant ne commande que
la mère reste seule détentrice de l’autorité parentale ou que cette dernière
soit attribuée exclusivement au père (al. 2).
L’autorité parentale conjointe constitue la règle depuis l’entrée en vigueur
le 1
er
juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l’autorité parentale
(RO 2014 357), ce indépendamment de l’état civil des parents (art. 296   al.
2, 298a al, 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC ; ATF 142 III 1 consid. 3.3, p. 5, 56 consid. 3 p. 62).
Il n’est exceptionnellement dérogé à ce principe que lorsqu’il apparaît
que l’attribution de l’autorité parentale exclusive à l’un des parents est
nécessaire pour le  bien de l’enfant. Une telle exception est envisageable lorsqu’il
existe un conflit sérieux, durable et s’étendant à l’ensemble des intérêts
de l’enfant (et pas seulement à la question de l’autorité parentale) entre les
parents ou une incapacité persistante à communiquer l’un avec l’autre. De plus,
il faut que le conflit et/ou l’incapacité à communiquer aient des conséquences négatives
sur l’enfant, ce qui suppose une constatation concrète de la manière dont le bien de
l’enfant est ou serait compromis. Enfin, l’attribution de l’autorité parentale
exclusive n’est admise que lorsqu’elle est apte à supprimer, ou du moins à diminuer,
l’atteinte constatée au bien de l’enfant. De simples différends, tels qu’ils
existent au sein de la plupart des familles, d’autant plus en cas de séparation ou de divorce,
ne constituent pas un motif d’attribution de l’autorité parentale exclusive, respectivement
de maintien d’une autorité parentale exclusive préexistante (TF 5A_609/2016 du 13 février
2017 consid. 2.2 ; TF 5A_833/2017 du 1
er
février 2017 ; TF 5A_840/2016 du 30 janvier 2017 ;
TF 5A_306/2016 du 7 juillet 2016 ; TF 5A_741/2015 du 28 avril 2016, résumé in RMA 2016
253 ; ATF 142 III 1 consid. 3.3, p. 5, 56 consid. 3 p. 63 ; ATF 141 III 472 consid. 4.3 et
4.7 p. 475 ss et p. 478 ss).
L’autorité parentale conjointe est un droit-devoir, qui comprend les soins à donner à
l’enfant, son éducation et les décisions nécessaires à prendre le concernant
(art. 301 al. 1 CC). Il appartient aux deux parents de faire en sorte de coopérer et de communiquer
entre eux, pour éviter que l’enfant ne soit pris dans un conflit de loyauté, souvent
dû à son instrumentalisation et au manque de tolérance de la relation avec l’autre
parent (Bindungstoleranz). Il est en effet essentiel qu’il conserve ses liens avec ses deux parents ;
cela vaut tant pour les relations personnelles que pour les droits parentaux en général (TF
5A_202/2015 du 26 novembre 2015 consid. 3.4).
L’autorité parentale doit être exercée dans l’intérêt de l’enfant.
Cela implique pour les parents de distinguer le conflit qui les oppose, d’une part, des relations
parents-enfant, d’autre part, et de s’évertuer à maintenir l’enfant en dehors
du conflit parental. Père et mère doivent ainsi adopter un comportement coopératif et
fournir des efforts raisonnables en matière de communication. Dans l’intérêt de
l’enfant, le père et la mère sont tenus de favoriser une bonne relation avec l’autre
parent (TF 5A_609/2016 du 13 février 2017 consid. 4.3). La question de l’attribution de l’autorité
parentale conjointe doit être tranchée par l’autorité ou le juge et non par l’expert
(consid. 4.).
4.3
En l’espèce, selon le SPJ, les deux parents ont des capacités parentales adéquates,
quand bien même elles sont plus faibles chez le père qui n’a pas investi de responsabilités
parentales jusqu’à ce jour, soit par désintérêt comme le prétend la recourante,
soit parce qu’il a été mis à distance par la mère comme il le soutient. Or,
contrairement à l’argumentation de la recourante, rien ne permet de retenir que le père
se soit désintéressé de son enfant, qu’il a au contraire vue régulièrement,
et peu importe que les visites se soient limitées au dimanche, au domicile de la mère. La fillette
a en outre rencontré ses grands-parents paternels au Portugal à trois reprises. On doit ainsi
retenir qu’il y a eu des relations régulières et un investissement correct du père.
Il ressort également du rapport du SPJ que non seulement l’enfant n’est pas protégé
du conflit des adultes, mais qu’elle subit une forme d’aliénation sur ses propres facultés
de jugement et sur les émotions qu’elle peut ressentir. Le SPJ estime que le père a un
intérêt certain pour sa fille et son avenir ainsi que des capacités de réflexion.
Selon le curateur, le père a un véritable attachement pour sa fille et son investissement paraît
prépondérant, mais est freiné par la place que prend la mère, laquelle paraît
objectivement excessive.
Certes les relations entre les parents sont détestables, particulièrement en ce qui concerne
l’exercice du droit de visite. La mère s’est approprié l’enfant et on peut
même craindre, au vu de l’un ou de l’autre échange au dossier, qu’elle ne
manipule l’enfant dans un contexte de règlement de comptes avec le père. Il y a par ailleurs
eu des violences pendant le mariage, liées à des problèmes d’alcool du père,
et, plus récemment, une bousculade au cours de laquelle la mère s’est blessée au
menton et à laquelle l’enfant a assisté. Des plaintes pénales ont été
déposées dans le courant de l’été 2016, puis retirées. Toutefois, les
parents de B.W.________ ne sont pas opposés par un conflit tel que toute communication soit rompue
entre eux, le différend qui les oppose semblant avoir été exacerbé par l’annonce
de la mère de partir s’installer avec sa fille en Equateur. La situation de blocage n’apparaît
dès lors pas grave au point de justifier le maintien de l’autorité parentale exclusive,
qui doit demeurer l’exception. Le père a en effet des contacts avec l’enfant, avec qui
il a su créer des liens affectifs malgré un droit de visite assez restreint. Il a démontré
un intérêt certain pour sa fille et son avenir et il importe que celle-ci puisse conserver
et solidifier les relations avec son père. L’argument de la recourante selon lequel l’attribution
de l’autorité parentale conjointe risquerait d’entraîner un élargissement
du conflit entre les parents et de nuire aux intérêts de l’enfant n’est pas propre
à remettre en cause cette conclusion, la simple référence abstraite à une éventuelle
intensification du conflit ne justifiant pas à elle seule le maintien de l’autorité parentale
exclusive, étant rappelé qu’il appartient aux parents d’adopter un comportement
coopératif, de faire les efforts de communication que l’on peut raisonnablement attendre d’eux
et de tenir l’enfant à l’écart du conflit parental
(TF 5A_840/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.2.2 et les références). A cet égard, la mise
en place de la thérapie familiale auprès de l’Unité de consultation couple et famille
des [...] apparaît comme un apprentissage de coparentalité servant le bien de l’enfant
et non pas comme l’illustration, ainsi que le soutient la recourante, de la gravité et de
la durabilité du conflit. De même, la mesure de surveillance judiciaire, que la recourante
conteste, est justifiée en tant qu’elle sert à éviter que le bien-être de l’enfant
ne soit mis en danger. Dans ces circonstances, l’intérêt bien compris de l’enfant
dicte que l’autorité parentale conjointe soit instituée et l’appréciation
des premiers juges doit être confirmée.
4.4
Effectivement, comme le plaide la recourante, l’intimé n’a pas agi dans le délai
d’un an de l’art. 12 al. 4 du titre final CC qui dispose que, si l’autorité parentale
n’appartient qu’à l’un des parents lors de l’entrée en vigueur de la
modification du 21 juin 2013, l’autre parent peut, dans le délai d’une année à
compter de l’entrée en vigueur du nouveau droit, s’adresser à l’autorité
compétente pour lui demander de prononcer l’autorité parentale conjointe.
Cet argument n’est pas décisif, l’art. 298d CC permettant, sans indication de délai,
de modifier, à la requête de l’un des parents ou d’office, l’attribution
de l’autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le bien de
l’enfant. Or, en l’espèce, l’impasse résultant du fait que le père a
souhaité s’investir davantage en raison de l’âge de l’enfant et le blocage
des relations personnelles issu du désir de l’intimé d’exercer un droit de visite
indépendant constituent des faits nouveaux, et importants, nécessitant une intervention de
l’autorité, pour le bien de l’enfant.
5.
5.1
Doit surtout être tranchée la question du départ de la recourante avec sa fille en Equateur,
sur laquelle le SPJ a estimé ne pas devoir se prononcer.
5.2
Le
nouvel art. 301a CC précise le lien entre l’autorité parentale et le droit de déterminer
le lieu de résidence, qui fait partie intégrante de l’autorité parentale. Lorsque
les parents de l’enfant sont tous les deux titulaires de l’autorité parentale, le droit
de décider du lieu de résidence de l’enfant leur appartient conjointement (art. 301a
al. 1 CC), de sorte que les père et mère doivent décider ensemble de ce lieu, sous réserve
des changements qui n’ont pas de conséquence significative dans l’exercice de l’autorité
parentale par l’autre parent et pour les relations personnelles (art. 301a al. 2 CC). Cette disposition
vise à éviter que l’un des parents puisse mettre l’autre parent et l’enfant
devant un fait accompli. Le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant appartient
en conséquence aux détenteurs de l’autorité parentale, à moins qu’une
mesure de retrait fondée sur l’art. 310 CC n’ait été prononcée (Message
du Conseil fédéral du 16 novembre 2011 à l’appui d’une révision du Code
civil suisse (Autorité parentale) [Message], FF 2011 pp. 8344-8345 ; Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 5
e
éd., 2014 [cité ci-après : Meier/Stettler, Droit de la filiation], nn. 871 et 872,
p. 581).
Le déménagement
d’un parent à l’étranger fait l’objet d’une règle spéciale
à l’art. 301a al. 2 let. a et b CC. A la différence d’un déménagement
en Suisse (de façon générale, la liberté d’établissement et la liberté
de mouvement des parents doivent être respectées), un départ à l’étranger
n’est possible qu’avec le consentement de l’autre parent ou sur décision du juge
ou de l’autorité de protection, même s’il n’en résulte pas de consé­quence
significative pour l’exercice de l’autorité parentale. Il est ainsi tenu compte du fait
qu’un déména­gement à l’étranger s’accompagne souvent d’un
déplacement de la juridiction à l’étranger et que toute décision prise en Suisse
à propos de l’autorité parentale deviendrait alors plus difficile à faire appliquer.
Le critère est objectif, de sorte que même si le déplacement ne représente que quelques
kilomètres, le changement d’ordre juridique et de juridiction applicables à l’enfant
suffit pour mettre en œuvre l’art. 301a al. 2 CC, les conséquences effectives sur l’exercice
des droits parentaux ne jouant pas de rôle (Message, FF 2011 p. 8345 ; Meier/Stettler, Droit
de la filiation, n. 877, p. 587 ; Schwenzer/Cottier, Basler Kommentar, op. cit., n. 8 ad art. 301a
CC, p. 1672).
La décision doit être prise à l’aune du bien de l’enfant, principe de droit
constitutionnel qui s’applique à toute décision concernant celui-ci. L’autorité
de protection ne doit pas déterminer s’il serait plus avantageux pour l’enfant que les
deux parents restent en Suisse ; il doit examiner si son bien-être est mieux protégé
s’il suit le parent qui déménage ou s’il vit avec celui qui reste en Suisse, en
tenant compte des adaptations possibles et nécessaires (prise en charge, droit de visite, entretien
de l’enfant). Il faut procéder à un examen attentif au regard du bien de l’enfant,
les circonstances du cas d’espèce étant déterminantes. Il est notamment important
de savoir si l’enfant a déjà grandi dans un environnement bilingue ou s’il devra
être scolarisé dans une langue nouvelle pour lui, s’il retrouvera sur place des membres
de la famille qu’il connaît déjà et si la situation du parent qui veut émigrer
sera raisonnablement stable sur place, familialement, socialement, économiquement. Les intérêts
des parents doivent être relégués au second plan. Il peut arriver que le déménagement
soit motivé par une volonté de rompre le lien entre l’enfant et l’autre parent ;
un tel abus ne mérite pas la protection du droit (ATF 142 III 481 ss et 498 ss résumés
in RMA 2016 349-351 et p. 352ss).
5.3
En l’espèce, la recourante, certes d’origine éloignée, vit en Suisse depuis
vingt ans. Elle y est demeurée après son divorce en 2006 et a été naturalisée
en 2008. Elle s’y est intégrée, professionnellement et linguistiquement. B.W.________
est née 2009 et, nonobstant l’isolement dont la recourante se prévaut, celle-ci n’est
pas repartie après l’accouchement. On ne se trouve donc pas, tant s’en faut, dans la
situation d’une mère qui aurait été déracinée dans le cadre d’une
brève liaison ou d’un court mariage et qui, cette liaison terminée, cherche à retrouver
ses racines. Au contraire, la question du retour en Equateur, qui ne s’était même pas
posée lors du litige judiciaire sur le droit de visite en octobre 2015, n’est apparue que
dans le cadre des difficultés relatives à l’exercice du droit de visite et du fait que
le père revendique une place plus importante auprès d’une enfant qui grandit. Le contenu
de certains messages est d’ailleurs tout à fait explicite et les constatations du SPJ relatif
à l’apparition du conflit parental vont du reste dans le sens d’une telle hypothèse.
Le départ de la mère avec l’enfant n’est dans ces conditions pas acceptable parce
que, privant intentionnellement et en toute connaissance de cause, pour des raisons personnelles, B.W.________
de son père, il est manifestement contraire à l’intérêt de
celle-ci.
Reste qu’il ne s’agit pas, selon la jurisprudence, d’autoriser le départ de la
mère ou de s’y opposer, mais de dire, pour le cas où elle partirait en Equateur, s’il
serait contraire ou non à l’intérêt de l’enfant d’obliger cette dernière
à rester en Suisse. Certes la recourante souhaite partir pour retourner dans son pays d’origine
dans lequel elle a de la famille et dans lequel l’enfant s’est déjà rendue. Toujours
est-il que, même si l’on admet que la recourante ne sera pas livrée à elle-même,
les conditions du départ de la mère et de son installation dans son pays d’origine n’offrent
que des perspectives très moyennes : les projets professionnels de la recourante sont vagues
(elle parle de reprendre des études, qu’elle pourrait du reste tout aussi bien faire en Suisse),
le soutien familial (elle aurait une sœur avocate qui pourrait l’accueillir dans un premier
temps) et sa situation économique sont incertains (elle n’a pas d’emploi et la contribution
du père à l’entretien de B.W.________ pourrait bien être diminuée du fait de
la réduction des besoins de l’enfant compte tenu d’une différence du coût
de la vie). De plus, un départ en Equateur de la fillette pourrait être vécu comme un
déracinement culturel. Quant au père, il paraît avoir une situation stable en Suisse,
mais il n’a pas vécu avec l’enfant ces cinq dernières années, ne l’a
vue qu’épisodiquement ces derniers mois et, pour ce motif, ne s’en est que partiellement
occupé (encore que l’enfant ait été probablement manipulée par sa mère,
au point que la fillette serait réticente à voir son père). Dans ces conditions, on doit
considérer à ce stade qu’il serait difficilement assimilable pour l’enfant de voir
partir sa mère et de se trouver dans la situation de devoir vivre avec un père qu’elle
connaît mal et dont elle a entendu pis que pendre.
Par ailleurs, on peut déduire des circonstances de l’espèce que la volonté de la
mère d’aller s’établir en Equateur, si elle peut résulter d’un souhait
de se rapprocher de sa famille – encore que l’on ne voit pas sur quoi se fonde ce souhait
à l’heure actuelle – est au moins autant motivé par le désir d’éloigner
l’enfant de son père, jugé trop présent par la recourante, et que les perspectives
d’évolution personnelle en Equateur, revendiquées par cette dernière, sont peu consistantes
vu son âge (il est certes méritoire de souhaiter entreprendre des études à presque
quarante ans) et son intégration ici ; il apparaît dès lors que l’intérêt
de l’enfant est de rester en Suisse, notamment pour préserver la relation avec son père.
Reste enfin que le refus de départ serait susceptible de créer des tensions pour l’enfant.
Un tel risque ne peut être totalement exclu, mais il faut constater que le risque de tensions et
de conséquences néfastes pour l’enfant découlant d’un refus seraient moindre
que celles susceptibles de découler d’un départ. Partant, le bien de l’enfant commande
la confirmation de l’interdiction du changement de lieu de résidence de l’enfant B.W.________
de Yens pour l’Equateur de même que des mesures de protection ordonnées par l’autorité
de protection, en particulier la thérapie familiale aux [...], lesquelles sont justifiées et
nécessaires.
6.
6.1
La recourante conclut à ce que le droit aux relations personnelles de l’intimé s’exerce
à raison de quatre semaines pendant les vacances d’été
6.2
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d’un enfant avec ses père et mère
ou des tiers n’ont pas été modifiés par l’entrée en vigueur du nouveau
droit, de sorte que la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1
er
janvier
2013 conservent toute leur pertinence. Le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité
parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances
(art. 273 al. 1 et 4 CC). Il incombe aux parents non mariés de se mettre d’accord sur le champ
des relations, qu’ils soient détenteurs conjoints de l’autorité parentale ou non.
Au cas où ils n’y parviennent pas ou lorsque des intérêts de l’enfant l’exigent,
il appartient à l’autorité de protection d’en fixer l’étendue et les
modalités. L’art. 273 al. 3 CC précise que le père ou la mère peut exiger que
son droit d’entretenir des relations personnelles soit réglé (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 763 p. 499). Ce droit peut cependant être limité pour de justes motifs, notamment lorsque
le développement corporel, psychique ou moral de l’enfant est compromis, même momentanément,
par le comportement du parent avec lequel il est en communauté (art. 274 al. 2 CC ; Chaix, Commentaire
romand, CC I 2010, n. 20 ad art. 176 CC, p. 1240 ; TF 5A_826/2009 du 22 mars 2010 consid. 2.1). Pour
prendre une telle décision, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation et
fait application du principe de la proportionnalité (Chaix, op. cit. n. 1 et 20 p. 1234, respectivement
p. 1240).
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles
est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al.
2 CC) ; il est cependant également considéré comme un droit de la personnalité de
l’enfant qui doit servir en premier lieu l’intérêt de celui-ci
(TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, publié in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch]
2014 p. 433 ; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 consid. 4 et les références citées,
publié in FamPra.ch 2011 p. 491 ; ATF 131 II 209 consid. 5 ; ATF 123 II 445 consid. 3b).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., 1998, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu’il
est unanimement reconnu que le rapport de l’enfant avec ses deux parents est essentiel et qu’il
peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d’identité de l’enfant
(ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I 354). Le maintien et le développement
de ce lien étant évidemment bénéfique pour l’enfant, les relations personnelles
doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l’enfant est mis en danger.
Pour apprécier le bien de l’enfant, on tiendra compte de manière équitable de l’ensemble
des circonstances (art. 4 CC). L’intérêt de l’enfant variera selon son âge,
sa santé physique et psychique, et la relation qu’il entretient avec l’ayant droit.
La personnalité, la disponibilité (notamment des horaires de travail irrégulier), le lieu
d’habitation et le cadre de vie du titulaire du droit devront également être pris en
considération ; il en va de même de la situation du parent ou du tiers qui élève
l’enfant (état de santé, obligations professionnelles) et de l’éloignement
géographique des domiciles. La réglementation proposée par le parent gardien (pour des
couples non mariés) ou arrêtée par l’autorité déterminera la fréquence
et la durée des visites. On tiendra compte des difficultés d’organisation tant pour le
parent titulaire du droit que pour le parent gardien, en évitant des solutions par trop compliquées
(Meier/Stettler,
op. cit
.
nn. 765-767, pp. 500-502).
6.3
En l’espèce, les premiers juges ont
retenu que l’intimé montrait à sa fille de l’attention ainsi que de l’intérêt,
qu’il ne représentait pas un danger ou une source d’inquiétude, qu’il devait
pouvoir enrichir son rôle de père en l’expérimentant et qu’il offrait à
sa fille des conditions d’accueil favorables à son épanouissement. Quant au SPJ, il a
relevé que le père avait su développer des liens affectifs réels, en dépit d’un
droit de visite assez restreint. Les conflits entre parents ne constituant pas un motif de restreindre
les relations personnelles et la conclusion de la recourante s’inscrivant exclusivement dans la
perspective d’une autorité parentale exclusive et d’un départ à l’étranger,
l’appréciation de l’autorité de protection accordant au père un libre et large
droit de visite, usuellement réglementé à défaut d’entente, ne souffre aucune
critique et peut être confirmée.
7.
7.1
En conclusion, le recours d’A.W.________ est rejeté et la décision querellée confirmée.
7.2
Les conditions de l’art. 117 CPC étant réunies, il y a lieu d’accorder à la
recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours
(cf. art. 119 al. 5 CPC), comprenant l’assistance d’un avocat d’office en la personne
de Me Dominique-Anne Kirchhofer.
7.3
Vu l’issue du litige et de l’octroi de l’assistance judiciaire à la recourante,
les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 4 TFJC
tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]) seront provisoirement laissés
à la charge de l’Etat. Il en va de même de l’indemnité due au curateur, les
frais de représentation de l’enfant étant des frais judiciaires au sens de l’art.
95 al. 2 let. e CPC (art. 5 al. 1 RCur [règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération
des curateurs ; RS 211.255.2]). Appelé à fournir des services propres à son activité
professionnelle, celui-ci a droit, en principe, à une rémunération fixée sur la base
du tarif horaire en usage dans sa profession (180 fr. [art. 2 al. 1 let a RAJ {règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV 211.02.03}], laquelle qui n’est
pas soumise à TVA (art. 3 al. 4 RCur).
Me Franck-Olivier Karlen a produit, le 27 avril 2017, une liste des opérations pour la période
du 3 mars au 27 avril 2017 indiquant un montant d’honoraires de 4'383 fr. 35 et des frais et débours
soumis à la TVA par 133 fr. 20. Or de nombreuses opérations, qui ne nécessitent que peu
ou pas de travail de la part d’un avocat doivent être retranchées de celle-ci (ouverture
et clôture du dossier, réception de courrier ne demandant qu’une lecture cursive, temps
indiqué pour correspondance excessif, rédaction d’un bordereau de pièces) de sorte
qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité du curateur sera arrêtée à
2'700 fr. (180 fr. x 15 h) pour ses honoraires auquel on ajoutera des frais et débours par 100 fr.,
soit une indemnité totale de 2'800 francs.
Me Dominique-Anne Kirchhofer a produit, le 28 avril 2017, une liste d’opérations indiquant
qu’elle a consacré à la procédure de recours 18.36 heures. Le temps consacré
aux entretiens avec la cliente (2.30 heures) et téléphones avec celle-ci (55 minutes) de même
que la réserve pour opérations futures (1.30 heures) sont trop conséquents de sorte que
le temps total consacré doit être diminué de 1.55 heures pour les premiers et de 30 minutes
pour la seconde. En définitive, on retiendra 16 heures 10 d’activité d’avocat au
tarif horaire de 180 francs. Ainsi l’indemnité d’office pour Me Dominique-Anne Kirchhofer
est arrêtée à 3'175 fr. 40, soit 2'898 fr. d’honoraires et 42 fr. 20 de débours,
TVA en sus (235 fr. 40 sur le tout).
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, la bénéficiaire de l’assistance judiciaire est
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
.
Par ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est admise, Me Dominique-Anne Kirchhofer étant désignée
comme conseil d’office d’A.W.________.
IV.
Une indemnité d’un montant de 2'800 fr. (deux mille huit cents francs), débours compris,
est allouée à Me Franck-Olivier Karlen pour son activité de curateur de représentation
de l’enfant B.W.________.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, comprenant l’indemnité allouée au curateur
de représentation de l’enfant, sont arrêtés à
3'100 fr. (trois mille cent francs) et sont provisoirement mis à la charge de l’Etat.
VI.
L’indemnité
d’office de Me Dominique-Anne Kirchhofer, conseil de la recourante A.W.________, est arrêtée
à 3'175 fr. 40 (trois mille cent septante-cinq francs et quarante centimes), TVA et débours
compris.
VII.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité au conseil d’office mis
à la charge de l’Etat.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Dominique-Anne Kirchhofer (pour A.W.________),
‑
M. H.________,
-
Me Franck-Olivier Karlen,
-
Service de protection de la jeunesse, ORPM de l’Ouest,
et
communiqué à :
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
-
Centre de consultation Les [...],
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :