vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 1122 · 2021-03-09 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MOTIF DE RÉVISION, COMPARAISON DES REVENUS, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉTAT DE SANTÉ, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 88a al. 1 RAI, 88bis al. 2 let. a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.03.2021 Arrêt / 2020 / 1122

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
130/20 - 74/2021
ZD20.017602
COUR
DES ASSURANCE
S
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 mars 2021
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Métral et Mme Dessaux, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s., 16, 17 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 88a al. 1 et 88bis al. 2 let. a RAI
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), est née en [...]. Sans formation professionnelle, elle a travaillé, du 15
janvier au 15 octobre 1991 puis du 15 janvier au 24 juillet 1992, comme serveuse à plein temps pour
le compte de l’Hôtel de Ville de [...]. Son revenu mensuel brut était de 2'721 fr., treizième
salaire non compris.
Souffrant des séquelles d’un accident de la circulation survenu le 24 juillet 1992 lors duquel
elle a notamment subi des fractures multiples du bassin, l’assurée a déposé une
demande de prestations de l’assurance-invalidité le 21 janvier 1994.
Après avoir recueilli les renseignements médicaux usuels (rapport du 12 septembre 1995 du Dr
K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur),
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé)
a, par décision du 13 mai 1996, alloué à l’assurée une rente entière dès
le 1
er
juillet 1993, sur la base d’un degré d’invalidité de 100 %.
B.
a)
L’OAI
a initié une première procédure de révision au mois de juillet 1996. Après avoir
obtenu des renseignements médicaux (rapport du 21 octobre 1996 du Dr K.________) puis mis en œuvre
un stage d’observation auprès du Centre d’observation professionnelle de l’assurance-invalidité
(COPAI) d’[...] du 6 avril au 1
er
mai 1998 (rapport de stage du 4 mai 1998 de la Dre B.________, spécialiste en médecine interne
générale et en rhumatologie, et médecin-conseil au COPAI d’[...]), l'OAI a, par
décision du 8 avril 1999, supprimé la rente d’invalidité avec effet au premier jour
du deuxième mois suivant la notification de la décision, au motif que la capacité résiduelle
de travail de l’assurée dans une activité adaptée (telle qu’une activité
de petite manutention de type industriel ou de caissière dans un kiosque par exemple) était
d’au moins 80 % et que le degré d’invalidité n’était, après comparaison
des revenus, plus que de 13 %.
b)
Saisi
d’un recours formé par l’assurée contre cette décision, le Tribunal cantonal
des assurances du canton de Vaud a confié la réalisation d’une expertise psychiatrique
au Dr A.___________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie. Dans son rapport du 11
novembre 2000, l’expert a diagnostiqué divers troubles à la santé psychique et retenu
une capacité résiduelle de travail de 40 à 50 % dans une activité adaptée. Se
fondant sur les conclusions de l’expertise, le Tribunal cantonal des assurances a, par jugement
du 10 juillet 2001, partiellement admis le recours et réformé la décision attaquée,
en ce sens que l’intéressée avait droit à une demi-rente d’invalidité
depuis le 1
er
juin 1999 (TASS AI 76/99 – 165/2001).
c)
Par
arrêt du 25 février 2002 (cause I 480/01), le Tribunal fédéral des assurances a rejeté
le recours interjeté par l’OAI contre ce jugement.
C.
Aux termes de révisions
d'office de la rente initiées en avril 2005, août 2010 et octobre 2013, le droit à une
demi-rente a été maintenu sur la base d’un degré d’invalidité de 52 %
inchangé.
D.
Le 10 juillet 2018, l’OAI
s’est vu communiquer par l’assureur-accidents Q.________ SA (ci-après : la Q.________)
un rapport d’expertise orthopédique du 11 avril 2018 du Dr T.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et un rapport d’expertise
psychiatrique du 15 juin 2018 de la Dre F.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie.
L’expert orthopédique concluait à une capacité de travail résiduelle de 80
% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (à savoir, en position semi-assise,
sans port répétitif de charges supérieures à dix kilos, sans torsion du tronc trop
fréquente et sans déplacements répétitifs sur des sols irréguliers, des pentes,
des escaliers ou des échelles) en la faisant remonter « au moins depuis le 1
er
avril 1997 ». De son côté, l’experte psychiatre estimait que, dans l’activité
de serveuse ou dans une activité simple nécessitant peu de compétences, de responsabilités
et d’indépendance, la capacité de travail de l’assurée était entière,
sans diminution de rendement.
Après avoir soumis les expertises précitées à son Service médical régional
(SMR ; avis du 30 juillet 2019), l’OAI a invité l’assurée à se présenter
le 17 septembre 2019 à un entretien dans ses bureaux afin de lui présenter les mesures d’ordre
professionnel disponibles. En opposition avec la capacité résiduelle de travail retenue, l’assurée
s’est estimée inapte pour la reprise d’une activité et a demandé un temps
de réflexion pour faire savoir si elle acceptait une mesure de reconditionnement. Le 25 septembre
2019, la fille de la recourante a informé l’OAI que sa mère ne souhaitait pas participer
à des mesures d’ordre professionnel.
Par lettre recommandée du 2 octobre 2019, l’OAI a sommé l’assurée de lui confirmer,
d’ici au 30 octobre 2019 et par écrit, qu’elle acceptait la capacité de travail
de 80 % dans une activité adaptée telle que fixée par les experts et qu’elle collaborerait
pleinement tout au long des mesures qui seront mises en place, en la rendant expressément attentive
au fait qu’à défaut, elle encourrait une réduction ou un refus de prestations conformément
à l’art. 21 al. 4 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1).
Le 30 octobre 2019, l’assurée a, par son assurance de protection juridique, informé
l’OAI qu’elle s’était opposée à la décision de réduction de
rente qui avait été rendue dans l’intervalle par l’assurance-accidents. Elle soutenait
qu’une capacité de travail « purement théorique » de 80 % dans une activité
adaptée n’était pas exigible de sa part.
Le cas a été soumis par l’OAI à son service juridique qui, sur la base des deux
expertises mandatées par l’assureur-accidents, a retenu une amélioration de l’état
de santé : sur le plan orthopédique, il n’existait pas de modification des circonstances
alors que, sur le plan psychiatrique, il y avait une amélioration de l’état de santé
de l’assurée depuis l’expertise du Dr A.___________ en novembre 2000, respectivement
le jugement du Tribunal cantonal des assurances en juillet 2001 (avis du 14 janvier 2020).
Par projet de décision du 29 janvier 2020, l’OAI a informé l’assurée qu’il
entendait supprimer la rente d’invalidité dès le premier jour du deuxième mois suivant
la notification de la décision, au motif que la capacité résiduelle de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles était de 80 % depuis le début
de l’année 2018, ce qui correspondait, après comparaison des revenus, à un degré
d’invalidité de 20 %.
Malgré les objections formulées par l’assurée, l’OAI a, par décision
du 23 mars 2020, confirmé la teneur de son projet de décision du 29 janvier 2020 et retiré
l’effet suspensif à un éventuel recours.
E.
a)
Par
acte du 7 mai 2020, R.________, représentée par Philippe Nordmann, a saisi la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal d’un recours contre la décision du 23 mars 2020 concluant, à
titre provisionnel, à la jonction de la cause avec la cause AA 166/19 l’opposant à son
assureur-accidents et à la restitution de l’effet suspensif au recours, et, sur le fond, à
l’annulation de la décision attaquée. En substance, elle contestait le motif de révision
du droit à la rente « depuis la dernière révision AI de 2005 comportant un examen
sur le fond du degré d’invalidité » en soutenant que les expertises des Drs T.________
et F.________ n’établissaient aucune amélioration de sa capacité résiduelle
de travail. Ayant bénéficié de la rente pendant plus de quinze ans au moment de sa suppression,
elle reprochait par ailleurs à l’OAI de ne pas avoir examiné au préalable l’octroi
éventuel de mesures d’ordre professionnel. Enfin, elle requérait la production du dossier
de l’action récursoire contre le tiers responsable en invoquant les implications financières
causées aux différents assureurs concernés par la révision du droit à la rente.
b)
Le
14 mai 2020, l’assurée a sollicité la dispense de fournir l’avance de frais de
400 fr. requise par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
c)
Par
ordonnance du 20 mai 2020, le Juge instructeur a rejeté la requête de jonction de la présente
affaire avec la cause AA 166/19, ainsi que la requête tendant à la dispense d’effectuer
l’avance de frais.
d)
Par
courrier du 7 juillet 2020, le Juge instructeur a informé les parties que le dossier de l’assurance-accidents
avait été versé à la procédure.
e)
Par
ordonnance du 7 août 2020, le Juge instructeur a rejeté la requête de restitution de l’effet
suspensif au recours.
f)
Dans
sa réponse du 8 septembre 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision querellée. Il a relevé que le point de comparaison des faits pertinents
était la date du 10 juillet 2001, la communication du 18 août 2005 par laquelle il avait maintenu
le versement de la rente ne reposant pas sur une évaluation matérielle de la situation. Il
a rappelé qu’en l’absence de modification significative de l’exigibilité
de 80 % au plan orthopédique, le motif de révision reposait sur la seule amélioration
de l’état de santé psychique de l’assurée. En ce qui concernait plus particulièrement
la demande de production du dossier de l’action récursoire des assureurs contre le tiers responsable,
l’OAI a observé que certaines pièces figuraient déjà dans le dossier versé
en cause par l’assureur-accidents.
g)
Dans
sa réplique du 14 octobre 2020, l’assurée a persisté dans ses précédentes
conclusions. Sur le fond, elle a maintenu que le point de comparaison temporel pour l’examen de
la révision du droit à la rente se situait en 2005 et non en 2001. A ses yeux, l’OAI
s’était rallié, après analyse, au rapport médical du 6 juillet 2005 «
détaillé » du médecin traitant en tenant compte des aspects médicaux et de leur
répercussion sur la capacité de travail. En l’absence de modification notable de l’état
de santé, l’assurée estimait avoir droit au maintien de la demi-rente pour l’avenir.
h)
Dans
sa duplique du 9 novembre 2020, l’OAI a conclu une nouvelle fois au rejet du recours et au maintien
de la décision attaquée, sans soulever d’argument supplémentaire.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Vu
la situation extraordinaire en lien avec le coronavirus, le Conseil fédéral a fait usage de
sa compétence pour prolonger les féries judiciaires pascales telles que prévues par l’art.
38 al. 4 let. a LPGA, et les a fixées du 21 mars au 19 avril 2020 (ordonnance du 20 mars 2020 sur
la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien
de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19] ; RS 173.110.4). Le recours a ainsi été
déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Respectant par ailleurs
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
a)
Le
litige a pour objet le point de savoir si l’invalidité de la recourante s’est modifiée
– de manière à influencer son droit à la demi-rente – entre le 8 avril 1999,
date de la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du
droit à la rente, et le 23 mars 2020, date à laquelle l’office intimé s’est
prononcé sur la révision du droit à la rente.
b)
Contrairement
à ce que soutient la recourante, il n’y a pas lieu de comparer la situation telle qu’elle
se présentait au moment de la communication du 18 août 2005 avec celle existant au moment de
la décision du 23 mars 2020.
Selon la jurisprudence, dans le cadre d’une
révision de rente au sens de l’art. 17 LPGA, c’est la dernière décision entrée
en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, qui
constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du degré
d’invalidité (ATF 133 V 108 consid. 5). En l’occurrence, la révision d’office
initiée en avril 2005 s’est soldée par une communication du 18 août 2005 aux termes
de laquelle le droit à la demi-rente a été maintenu compte tenu d’un degré
d’invalidité inchangé de 52 % (pièce 137). Cette communication ne reposait pas sur
une évaluation matérielle du droit à la rente. En effet, outre les données du questionnaire
pour la révision de la rente complété le 9 mai 2005, l’office intimé s’est
limité à recueillir l’avis du médecin traitant sans le soumettre pour analyse aux
médecins du SMR, estimant que l’état de santé stationnaire justifiait le maintien
du droit.
3.
a)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une
demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, aux trois-quarts d'une rente s'il est invalide à
60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2
LAI).
b)
Aux
termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de
la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art.
17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important. Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel,
est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art.
17 LPGA.
Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels
de l’assuré s’améliore, ce changement n’est déterminant pour la suppression
de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre
à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période.
Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà,
sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine ne soit à craindre.
La diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour impotent ou de la contribution
d’assistance prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification
de la décision (art. 88bis al. 2 let. a RAI).
c)
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4.
a)
En
l’occurrence, la recourante conteste l’existence d’un motif de révision au sens
de l’art. 17 LPGA. Elle récuse toute amélioration de son état de santé, alléguant
que les expertises des Drs T.________ et F.________ constituent simplement une nouvelle appréciation
d’une situation demeurée inchangée, voire même péjorée.
b) aa)
S’agissant
de la situation qui prévalait sur le plan orthopédique en 1999, le Dr K.________ indiquait,
dans son rapport du 14 juillet 1995, que la recourante souffrait des résidus d’une pseudarthrose
du sacrum avec stabilisation actuelle dans une position d’ascension de l’hémi-bassin
droit. Une fois guérie, elle ne pourrait plus œuvrer comme serveuse, mais pourrait par contre
travailler dans une activité adaptée moyennant l’octroi de mesures professionnelles par
l’assurance-invalidité. A son avis, un travail en position assise pouvait être réalisé
sans grande restriction pour autant qu’elle puisse changer de position chaque heure. Les 12 septembre
1995 et 21 octobre 1996, le Dr K.________ a confirmé son appréciation initiale à l’OAI.
Dans le cadre d’un stage effectué du 6 avril au 1
er
mai 1998 auprès du Centre d’observation professionnelle de l’assurance-invalidité
(COPAI) d’[...], la recourante a été examinée par la Dre B.________, laquelle a,
dans un rapport du 4 mai 1998, rapporté les observations suivantes :
A
la suite d’une fracture du bassin lors d’un accident de la circulation en juillet 92, la
patiente présente des douleurs constantes de la région lombaire et de la ceinture pelvienne,
réfractaires à tout traitement, et occasionnant une incapacité de travail complète
depuis lors.
Durant
le stage de 4 semaines effectué dans notre centre, nous [n’]avons constaté aucune limitation
physique particulière lors de travaux en position assise évitant les mouvements d’inclinaisons
et de rotations du tronc, traduisant la possibilité d’une activité de face. Malheureusement
la patiente s’est révélée peu motivée, n’effectuant un travail, par ailleurs
rapide, que si l’activité proposée l’intéressait. Nous sommes toutefois en
mesure d’estimer la rentabilité à environ 80 %. Compte tenu de ces observations, une
reprise du travail est envisageable, par exemple dans un kiosque ou un self-service, la reprise devant
toutefois s’effectuer de manière progressive en raison d’un important déconditionnement
lombo-pelvien inhérent à la durée prolongée de l’inactivité.
bb)
Au terme de son rapport d’expertise du 11 avril 2018, le Dr T.________ a posé les diagnostics
suivants :
•
Status après accident de la voie publique ayant entraîné une fracture des branches ilio
et ischio-pubiennes gauches et une fracture longitudinale du sacrum droit, associés à des contusions
multiples, le 24.07.1992.
•
Status après 3 infiltrations tests au niveau de la sacro-iliaque, de la pseudarthrose et au niveau
du conflit possible entre l’apophyse transverse et l’aile sacrée liée à l’anomalie
transitionnelle, en octobre 1993.
•
Status après libération d’un bec ostéophytaire postérieur au niveau de la pseudarthrose
et vissage transiliaque de compression de l’hémibassin droit, le 03.02.1994.
•
Status après ablation du matériel d’ostéosynthèse au niveau du bassin, le 27.01.1997.
•
Douleurs résiduelles cicatricielles postérieures séquellaires, essentiellement de l’hémibassin
droit, avec légère hypodysesthésie de la partie fessière haute droite.
•
Lombo-cervicalgies fonctionnelles sans troubles
dégénératifs majeurs, compression médullaire, ni radiculaire.
L’expert a conclu à une capacité résiduelle de travail de 80 % dans une activité
adaptée exercée en position semi-assise, sans port répétitif de charges supérieures
à dix kilos, sans torsion du tronc trop fréquente et sans déplacements répétitifs
sur des sols irréguliers, des pentes, des escaliers ou des échelles. Au moment d’apprécier
la situation, il a notamment émis les considérations suivantes :
DISCUSSION
[…]
Suite
à la prise de connaissance de tout le dossier de la Q.________ LAA ainsi que de l’assurance-invalidité,
je ne peux que constater qu’au niveau traumatologique, la situation concernant le bassin s’est
stabilisée et ceci depuis de nombreuses années, comme l’avait déjà décrit
à l’époque le Dr K.________.
Il
n’y a pas de péjoration significative qui soit apparue, mais il n’y a pas non plus d’amélioration
significative.
Mme
R.________ s’est simplement adaptée à ses douleurs résiduelles, ceci d’autant
plus facilement qu’elle n’a jamais repris d’activité professionnelle, même
à mi-temps comme l’AI l’avait finalement décidé.
Tout
ce que j’observe lors de mon expertise est que les plaintes séquellaires accidentelles sont
maintenant un peu augmentées et se sont étendues au niveau cervical et scapulaire, dans le
cadre d’un âge avançant et probablement d’une certaine forme de déconditionnement
qui a perduré.
En
conclusion et sur le plan traumatique, en l’absence de modification objective significative, l’évaluation
du Dr K.________ reste tout à fait crédible. Ceci implique qu’une activité en position
semi-assise, sans port de charges supérieures à 10 kg de manière répétitive,
sans déplacement[s] trop fréquents sur des sols irréguliers, des pentes, des escaliers
ou des échelles, une capacité de travail reste exigible.
Si
l’on tient compte du rapport final de la Dresse B.________ du Centre d’observation professionnelle
de l’assurance-invalidité du 04.05.1998, on peut tout au plus admettre que dans un travail
approprié, à temps plein, une baisse de rendement de 20% puisse survenir, soit sous forme de
pause durant la journée, soit sous forme d’un jour d’arrêt en milieu de semaine
afin de l’aider à récupérer de ses activités.
En
conclusion, la problématique de la rente donnée à 52 % à l’époque me paraît
plus être en relation avec des troubles éventuels psychiatriques et surtout psychosociaux,
comme le mentionnait le Dr A.___________ dans son expertise du 11.11.2000.
Concernant
les aggravations au niveau cervical et de la ceinture scapulaire, il est clair qu’elles ne sont
pas en relation de causalité naturelle vraisemblable avec l’accident du 24.07.1992 et à
mon avis ne sont pas suffisantes en l’état actuel, pour entraîner une péjoration
significative de sa capacité de travail, y compris sur le plan de l’assurance-invalidité.
cc)
Force
est de constater que la situation sur le plan orthopédique n’a pas évolué et que
la recourante présente toujours une capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles.
c) aa)
Sur
le plan psychiatrique, le Dr A.___________ avait retenu les diagnostics de dysthymie (F34.1), de trouble
d’adaptation (F43.2), de personnalité anxieuse (évitante ; F60.6), de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques (F68.0) et de douleur SAI (ndr : sans autre indication),
aiguë et chronique (R52). Il évaluait la capacité résiduelle de travail entre 40
et 50 % (rapport d’expertise psychiatrique du 11 novembre 2000).
bb)
Au
terme de son rapport d’expertise du 15 juin 2018, la Dre F.________ a diagnostiqué une majoration
de symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0), atteinte sans effet sur la capacité
de travail. Elle a estimé que, dans l’activité de serveuse ou dans une activité
simple nécessitant peu de compétences, de responsabilités et d’indépendance,
la capacité de travail était entière sans diminution de rendement. Au moment d’apprécier
la situation, l’experte a notamment émis les considérations suivantes :
4.
Appréciation du cas et pronostic
[…]
A
l’examen de ce jour (11 juin 2018), Mme R.________ est venue seule en voiture et se présente
avec 20 minutes d’avance. Elle se déplace sans difficulté et monte aisément les
14 marches de l’escalier menant au cabinet. Madame s’assied et se relève normalement
du siège, sans prendre de précaution particulière. Enjouée, tonique et souriante,
l’assurée se montre tout à fait collaborante durant l’entretien. Elle ne manifeste
aucun signe d’inconfort ou de douleur durant l’examen, bien qu’elle relate des algies,
sur un mode non démonstratif. Madame ne change pas de position. Aucune fatigabilité ou ralentissement
psychomoteur n’est objectivé. La thymie est bien modulée. Le seuil anxiogène est
dans les normes. Madame est calme, ne présente pas de signes d’angoisse ni de symptômes
neurovégétatifs durant l’entretien ; par ailleurs, aucun symptôme ne ressort de
l’anamnèse. On ne relève pas de troubles du comportement, de déviance caractérielle
grave, de conduites d’évitement ; au contraire, l’expertisée se développe
dès l’enfance, voire au plus tard à l’adolescence. Sans formation, âgée
de 23 ans, Madame a pu trouver un travail en Suisse, quitter son pays et s’adapter à un nouveau
mode de vie. Ses relations sociales ont été stables et harmonieuses. Rapidement, Mme R.________
a noué une relation affective, toujours en cours. Ces divers éléments permettent d’exclure
un trouble de personnalité, en particulier une personnalité anxieuse.
Quant
à la dysthymie évoquée en novembre 2000 par le Docteur A.___________, Madame n’en
présente plus les critères, à savoir qu’elle n’a pas d’humeur chroniquement
abaissée, de ruminations constantes, de troubles du sommeil permanents dus à des pensées
négatives (le sommeil serait perturbé par les douleurs).
Quant
au diagnostic de troubles de l’adaptation, selon la CIM-10, ce diagnostic ne peut excéder
6 mois. En cas de persistance des symptômes, un autre diagnostic doit être retenu. Or à
ce jour, je ne relève pas d’éléments florides dans la lignée dépressive
ou anxieuse, ceci depuis plusieurs années (absence de suivi et de psychotropes depuis 2001 environ).
En
l’absence d’une détresse émotionnelle majeure et de conflits psychosociaux conséquents,
on ne peut retenir un diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant.
Une
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques (la personnalité est fruste,
peu différenciée avec des capacités d’adaptation limitées) peut être retenue,
comme déjà évoquée dans l’expertise en novembre 2000.
En
l’absence d’une amnésie circonstancielle, de flashbacks, de pensées intrusives,
d’attaques de panique, de cauchemars récurrents, d’émoussement psychique ou d’état
de qui-vive, le diagnostic d’état de stress post-traumatique est exclu.
cc)
Force
est d’admettre, au vu des observations rapportées par la Dre F.________, que la situation
sur le plan psychiatrique s’est sensiblement améliorée depuis l’expertise du Dr
A.___________ de novembre 2000.
d)
Le
dossier ne contient aucune appréciation médicale propre à susciter le doute quant au bien-fondé
de ces expertises.
e)
Au
final, il y a lieu de retenir que la recourante dispose actuellement, en raison des atteintes qu’elle
présente sur le plan somatique, d’une capacité de travail de 80 % dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
5.
Cela étant constaté,
il s’agit de déterminer le degré d’invalidité de la recourante.
a)
L’art.
16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant
une activité lucrative (art. 28a al. 1 LAI). Ainsi, pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré.
b) aa)
Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré
aurait – au degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir
au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible, c'est pourquoi il se déduit
en principe du salaire réalisé en dernier lieu par la personne assurée avant l'atteinte
à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (ATF 134 V 322 consid. 4.1; TF
9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 6.2).
bb)
S'agissant
du revenu avec invalidité, en l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas
repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu
d'invalide peut être évalué notamment sur la base de salaires fondés sur les données
statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; cf. ATF 129
V 472 consid. 4.2.1). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés,
en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (cf. ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).
cc)
Le
montant ressortant des statistiques peut faire l'objet d'un abattement pour prendre en considération
certaines circonstances propres à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses
perspectives salariales (limitations liées au handicap, à l'âge, aux années de service,
à la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et au taux d'occupation) ; une
déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents
éléments qui peuvent ainsi influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 134
V 322 consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; TF 9C_652/2014 du 20 janvier 2015 consid. 3.1). Le pouvoir
d'examen de l'autorité judiciaire de première instance n'est pas limité dans ce contexte
à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais
s'étend également à l'opportunité de la décision administrative. En ce qui concerne
l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution
que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation
et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse
quant à son résultat. Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu'elle examine l'usage qu'a fait
l'administration de son pouvoir d'appréciation pour fixer l'étendue de l'abattement sur le
revenu d'invalide, doit porter son attention sur les différentes solutions qui s'offraient à
l'organe de l'exécution de l'assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins élevé,
mais limité à 25 %, serait mieux approprié et s'imposerait pour un motif pertinent, sans
toutefois substituer sa propre appréciation à celle de l'administration (cf. ATF 137 V 71 consid.
5.2).
c) aa)
En
l’occurrence, l’office intimé a comparé un revenu sans invalidité de 55'348
fr. 80 avec un revenu d’invalide de 44’279 fr. 10, pour aboutir à un degré d'invalidité
de 20 %. Les deux termes de la comparaison des revenus sont fondés sur les données statistiques
résultant de l’ESS. Selon la jurisprudence rappelée ci-avant, le revenu sans invalidité
doit toutefois être évalué de la manière la plus concrète possible ; c'est
pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par la personne assurée
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires. Dans la mesure
où le dossier contient le montant du dernier salaire de la recourante avant son accident, le raisonnement
suivi par l’office intimé ne peut être suivi, il convient dès lors de s’écarter
de la comparaison des revenus qu’il a effectuée.
bb)
Dans
le cas présent, il y a lieu de se référer à la dernière activité exercée
par la recourante avant la survenance de l’incapacité de travail pertinente, soit l’activité
de serveuse à 100 % qu’elle exerçait depuis janvier 1992 auprès d’un café-restaurant.
A l’époque, dite activité était exercée à la saison, la recourante étant
titulaire d’un permis de travail « A ». Etant devenue depuis lors binationale (portugaise
– suisse) et mère de famille établie en Suisse, aucun motif ne s’oppose désormais
à l’exercice de la profession de serveuse à l’année. Compte tenu d’un
salaire de serveuse de 35'373 fr. (2'721 fr. x 13) en 1992, adapté à l’évolution
des salaires jusqu’en 2020 (+ 35,4 % [Office fédéral de la statistique, Evolution des
salaires nominaux des femmes, 1992-2019, T39 ; + 1,3 % pour 2020]), le revenu sans invalidité
se serait élevé à 47'895 fr. 05.
Le salaire de référence pour des femmes exerçant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services), était, en 2018, de 4'371 fr. par mois, part
au treizième salaire comprise (ESS 2018, TA 1, niveau de qualification 1). Comme les salaires bruts
standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2018 (41,7 heures), ce montant doit
être porté à 4'556 fr. 75, soit annuellement 54'681 francs. Afin d'obtenir le revenu annuel
pour 2020, il convient d'adapter ce montant à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires
nominaux pour les femmes des années 2019 (+ 0,9 %) et 2020 (+ 1,3 %), ce qui donne un revenu annuel
de 55’890 fr. 40. Pour le surplus, il n’y a pas lieu de procéder à un abattement
sur ce revenu, les circonstances du cas d’espèce ne le justifiant pas, les limitations fonctionnelles
étant déjà prises en compte dans le cadre de la diminution de rendement de 20 %.
En comparant un revenu sans invalidité de 47'895 fr. 05 avec un revenu d’invalide de 44’712
fr. 30 (montant qui tient compte d’un taux d’activité de 80 %), il en résulte un
degré d’invalidité de 6,64 %, arrondi à 7 % (cf. ATF 130 V 121).
d)
Il
y a lieu d’admettre une amélioration significative de l’état de santé psychique
de la recourante et de sa capacité de gain (cf. art. 88a al. 1 RAI). C’est ainsi à bon
droit que l’office intimé a estimé que les conditions pour le maintien du droit à
la demi-rente d’invalidité n’étaient plus remplies.
6.
a)
Selon
la jurisprudence, l'administration doit, avant de réduire ou supprimer le droit à la rente
d'invalidité d'un assuré qui est âgé de 55 ans révolus ou qui a bénéficié
d'une rente pendant quinze ans au moins, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération
(art. 53 al. 2 LPGA), vérifier si la capacité de travail résiduelle médico-théorique
permet d'inférer sans autres démarches une amélioration de la capacité de gain ou
s'il est nécessaire au préalable de mettre en œuvre une mesure d'observation professionnelle
et/ou des mesures légales de réadaptation (TF 9C_308/2018 du 17 août 2018 consid. 5.2
; TF 9C_517/2016 du 7 mars 2017 consid. 5.2 et les références). Il en découle –
sous réserve de cas où l'assuré dispose d'emblée de capacités suffisantes lui
permettant une réadaptation par soi-même (TF 8C_582/2017 du 22 mars 2018 consid. 6.3; TF 9C_183/2015
du 19 août 2015 consid. 5) – que ce n'est qu'à l'issue d'un examen concret de la situation
de l'assuré et de la mise en œuvre d'éventuelles mesures de réadaptation sur le marché
du travail que l'OAI peut définitivement statuer sur la révision de la rente d'invalidité
et, le cas échéant, réduire ou supprimer le droit à la rente. Par conséquent,
dans ces situations, l'examen et l'exécution des éventuelles mesures constituent une condition
de la suppression (ou réduction) de la rente, cette suppression (ou réduction) ne pouvant prendre
effet antérieurement
(TF
9C_227/2020 du 5 octobre 2020 consid. 2.2 ; TF 9C_707/2018 du 26 mars 2019 consid. 5.1 et les arrêts
cités).
b)
Au
moment où l’office intimé a initié la procédure de révision du droit à
la rente, la recourante était au bénéfice de cette prestation depuis plus de quinze ans,
si bien qu’elle appartient à cette catégorie d’assurés dont il convient de
présumer qu’ils ne peuvent en principe pas entreprendre de leur propre chef tout ce que l’on
peut raisonnablement attendre d’eux pour tirer profit de leur capacité résiduelle de
travail. Dans le cadre de l’instruction de la procédure de révision, l’office intimé
a proposé à la recourante, au cours d’un entretien qui s’est déroulé
le 17 septembre 2019, la mise en place d’une mesure de reconditionnement au travail. Contestant
la capacité de travail résiduelle médico-théorique et s’estimant inapte au
travail, la recourante a, malgré la sommation qui lui a été adressée le 2 octobre
2019, refusé les mesures de réinsertion proposées (courrier du 30 octobre 2019 de la protection
juridique de la recourante). Il s’ensuit que l’office intimé a examiné la problématique
de l’octroi préalable de mesures d’ordre professionnel avant la suppression du droit
à la rente en interpelant la recourante à plusieurs reprises, mais que celle-ci n’a pas
souhaité donner suite aux mesures proposées.
7.
A l’aune de ce qui précède, la décision prise le 23 mars 2020 par l’office
intimé de supprimer la demi-rente d’invalidité de la recourante avec effet au premier
jour du deuxième mois suivant la notification de la décision (cf. art. 88bis al. 2 let. a RAI)
est conforme au droit fédéral.
8.
Pour finir, il convient de préciser qu’il
n’y a pas lieu, dans le cadre de la présente procédure, d’examiner la problématique
du sort de l’action récursoire des assureurs contre le tiers responsable et les implications
financières que la révision du droit à la rente peut engendrer à ce sujet, cette
question ne faisant pas partie de l’objet du litige (ATF 141 V 148 consid. 4.3). Au demeurant,
dans la mesure où la diminution de la rente correspond à une diminution du dommage subi par
la recourante, celle-ci ne subit aucun préjudice en raison de la créance subrogatoire que les
assureurs sociaux ont fait valoir (
Ghislaine
Frésard-Fellay
, Le recours subrogatoire de
l’assurance-accidents sociale contre le tiers responsable ou son assureur, thèse, Fribourg
2007, n° 950, p. 313).
9.
Mal fondé, le recours doit par conséquent
être rejeté et la décision attaquée confirmée.
10.
a)
La procédure de recours en matière
de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
b)
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer
de dépens, la recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 23 mars 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de R.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour R.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :