vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 984 · 2009-09-14 · fr

VÉRIFICATION D'ÉCRITURE | 233 CPP, 294 let. e CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 22.10.2009 Arrêt / 2009 / 984

TRIBUNAL CANTONAL
709
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 22 octobre
2009
____
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F.
Meylan
et
Sauterel
Greffier
:
Mme
Moret
*****
Art. 233, 294 let. e
CPP
Vu l'enquête n° PE08.019841-PVA
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne
contre
O.________
pour
tentative d'escroquerie et faux dans les titres, d'office et sur
plainte
d'
A.I.________
,
vu l'ordonnance du 14 septembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé d'ordonner une nouvelle expertise des
documents produits devant la Cour civile
du
Tribunal cantonal par O.________,
vu le recours exercé en temps utile
par O.________
contre cette
décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, en l'espèce, que dans le cadre de la
liquidation de la succession de feu B.I.________, un litige est
survenu notamment entre O.________
ancien employé du
défunt, et A.I.________, la veuve de celui-ci,
qu'une procédure a été ouverte devant la Cour
civile du Tribunal cantonal,
que dans le cadre de celle-ci, O.________ a produit deux copies de
déclarations de prêt signées par feu
B.I.________, l'emprunteur, pour un montant total de 247'000 fr.
(cf. P. 4/4 et 4/5),
que le 28 août 2008, A.I.________ a déposé
plainte contre O.________ notamment pour faux dans les titres, au
motif que les deux documents précités seraient des
faux (cf. P. 4/2),
que par courriers des 27 janvier et 11 février 2009,
O.________ a requis la mise en œuvre d'une expertise
graphologique des reconnaissances de dettes produites (cf. P. 12/1
et 14), mise en œuvre refusée par le magistrat
instructeur,
que par arrêt du 19 mars 2009, le Tribunal d'accusation a
admis le recours contre le refus de l'expertise et a requis du
magistrat instructeur qu'il procède à cette mesure
d'instruction,
que par ordonnance du 17 avril 2009, l'expertise tendant à
déterminer si B.I.________ avait apposé sa signature
sur l'original des deux photocopies produites devant la Cour civile
a été mise en œuvre,
que le 10 août 2009, l'expert mandaté a
déposé son rapport (cf. P. 30/2),
que par courrier du 1
er
septembre 2009, O.________ a
requis la mise en œuvre d'une seconde expertise (cf. P.
38),
que le magistrat instructeur a refusé cette deuxième
expertise,
que le recourant conteste cette décision;
attendu que le juge peut ordonner un complément d'expertise
qui sera confié au même expert et aura le même
objet, lorsqu'il est d'avis que le rapport est lacunaire ou
lorsqu'il y a des éléments nouveaux qui lui
parviennent (Piquerez, Traité de procédure
pénale suisse, 2
ème
éd., Bâle
2006, p. 513),
qu'une nouvelle expertise portant sur le même objet et
destinée à éclaircir les mêmes questions
que celles qui ont été posées n'est
susceptible d'être ordonnée que lorsque la
première expertise est jugée trop imprécise ou
incomplète et que le rapport n'emporte pas conviction et
qu'il est susceptible d'être mis en cause,
que le juge doit donc nourrir des doutes sérieux sur le
résultat de la première expertise pour en ordonner
une nouvelle qui sera confiée à de nouveaux
experts,
que la première expertise doit donc apparaître comme
inexacte ou incomplète sur des faits pertinents (Piquerez,
op. cit., p. 514);
attendu, liminairement, que le recourant se plaint du fait que seul
le dispositif de l'arrêt du Tribunal d'accusation du 19 mars
2009 lui a été adressé (art. 285 CPP) et qu'il
aurait dû avoir connaissance des considérants afin de
pouvoir, cas échéant, récuser l'expert
désigné, voire s'opposer aux questions
posées,
que l'on rappellera que c'est le recourant qui a recouru contre la
décision du 13 février 2009, par laquelle le
magistrat instructeur avait refusé la mise en œuvre de
l'expertise,
que son recours ayant été admis, il n'avait pas
besoin des considérants de l'arrêt pour recourir
contre l'ordonnance du 17 avril 2009 dans laquelle figuraient le
nom de l'expert ainsi que les questions posées,
qu'il aurait dès lors eu tout loisir de contester cette
décision,
que tel n'a pas été le cas,
qu'il ne saurait dès lors de prévaloir d'une
violation de son droit d'être entendu;
attendu, ensuite, que le rapport d'expertise du 10 août 2009
est complet et précis,
que, de plus, le recourant n'établit pas en quoi les points
techniques auxquels l'expert conclut seraient contraires aux
règles scientifiques applicables en la
matière,
que, pour le surplus, le recourant plaide le fond et propose des
questions complémentaires qui, d'une part, ne sont pas
indispensables et, d'autre part, auraient dû être
proposées lorsqu'il a eu connaissance de l'ordonnance du 17
avril 2009,
que, par surabondance, l'expert mandaté pourra être
entendu à l'audience de jugement;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
Le
président
:
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties
, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Alain-Valéry
Poitry, avocat (pour O.________)
,
-      M. José Coret,
avocat (pour A.I.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
La
greffière
: