vd_findinfo · HC / 2010 / 161 · 2010-02-22 · fr

DEMEURE DU CRÉANCIER | 366 al. 2 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 22.02.2010 HC / 2010 / 161

DEMEURE DU CRÉANCIER | 366 al. 2 CO

TRIBUNAL CANTONAL
96/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 22 février
2010
___________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:           MM.
Giroud et Creux
Greffier
:           M.
d'Eggis
*****
Art. 363, 366 al. 2
CO
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
E.________
Sàrl
, à Peney Vuiteboeuf,
défenderesse,
contre le jugement rendu le 5 novembre 2009 par le Tribunal civil
de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause
divisant la recourante d'avec
A.M.________
, à
Pully,
B.M.________
, à
Pully,
demandeurs.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 5 novembre 2009, le Tribunal civil de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a prononcé
que la défenderesse E.________ Sàrl doit payer aux
demandeurs A.M.________ et B.M.________ la somme de 569 fr. 30,
avec intérêt à 5 % l'an dès le 30
janvier 2008 (I et II), que les demandeurs ne sont pas les
débiteurs de la défenderesse à quelque titre
que ce soit, la poursuite no 701223812 de l'Office des poursuites
de Lausanne-Est devant être radiée dans les 30 jours
dès jugement définitif (III), ordonné à
l'agent d'affaires breveté K.________ de libérer en
mains de époux M.________ la somme de 8'536 francs 45
consignée auprès de cet agent dans les 30 jours
dès jugement définitif (IV), arrêté les
frais de justice pour chaque partie (V) et les dépens en
faveur de époux M.________ (VI) et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VII).
L'état de fait de ce jugement est le suivant :
"1.
Le demandeur A.M.________, né en 1972, de langue maternelle
anglaise, travaille à la Banque [...], à Lausanne. La
codemanderesse, son épouse B.M.________, née en 1976,
originaire de Slovénie, anglophone et francophone, est
médecin assistant à l'hôpital [...][...]. En
février 2007, les demandeurs ont acquis une villa, au chemin
[...], à Pully, parcelle [...] du cadastre de cette commune.
Il s'agit d'une habitation et garage avec une surface au sol de 181
m
2
, construite dans les années cinquante, que les
acquéreurs ont transformé de fond en comble,
notamment en aménageant précisément les
combles, pour les rendre habitables. Ils ont investi environ
500'000 fr. dans leur immeuble, en portant à 1'295'000 fr.
la cédule hypothécaire au porteur le grevant en
premier rang.
Pour ces transformations, les demandeurs se sont adressés
à l'architecte A.________, né en 1970, qui exploite
un bureau d'architecture à Lausanne sous la raison
individuelle B.________. Cet architecte a lancé des
soumissions, essentiellement par internet, auprès de divers
entrepreneurs pour les travaux de rénovation à
effectuer. Il a notamment adressé le 20 mars 2007 une
soumission pour les travaux de chauffage à la
défenderesse E.________ Sàrl, une entreprise dont il
ne se souvient plus qui la lui avait recommandée.
2.
La défenderesse est une société à
responsabilité limitée dont le but est l'exploitation
d'une entreprise de chauffage et sanitaire, et dont les
associés sont X.________, né en 1961, associé
gérant avec une part de 19'000 fr. et signature
individuelle, et son épouse [...], associée avec une
part de 1'000 francs. La société, inscrite au
Registre du commerce depuis le [...] avril 1997, a son siège
à Yverdon, rue [...], mais en réalité,
l'administrateur de la défenderesse habite à Peney /
Vuiteboeuf, où il s'est fait construire une villa. C'est
d'ailleurs à cette adresse que la soumission lui a
été adressée.
Cette soumission, à laquelle étaient jointe les plans
de la transformation, concernant donc les travaux de chauffage, qui
devaient débuter dans les trois semaines ou dès
réception de l'autorisation de la commune. Aussi
l'architecte souhait-il recevoir la soumission dans les plus brefs
délais. Le formulaire adressé à la
défenderesse, inspiré de formules types de la SIA,
précisait que les documents contractuels suivants faisaient
partie intégrante des conditions de l'offre
soit :
a)
le cahier des charges des architectes
(remis);
b)
normes SIA 118 et toutes normes SIA ou d'autres
associations, mentionnées ou non, se rapportant aux travaux
de la présente soumission (non remis);
c)
plans disponibles.
Au sujet des conditions de paiement, il était prévu
90 % en cours de travaux, sur la base de factures établies
au fur et à mesure des métrés et 10 %
après réception des travaux, remise du
décompte final, remise du dossier de plans et constitution
de la garantie prévue. L'échéance des
paiements était prévue à 60 jours dès
la date de réception de la facture. Sous chiffre 8.1 du
cahier des charges, des dispositions particulières
prévoyaient encore que les travaux pouvaient être
payés à concurrence de 80 % sur la base de
situations, mais sans métrés contradictoires. Le
chiffre 8.2 stipulait que les demandes d'acomptes devaient
être remises à la direction des travaux, en trois
exemplaires, deux semaines à l'avance.
S'agissant des travaux eux-mêmes, l'appel d'offre
prévoyait les postes suivants :
10
Installations de chantier, soit déplacement de
l'équipement et du personnel
100
Arrêt et vidange de l'installation de chauffage
101
Démontage et évacuation du vase d'expansion dans les
combles, bouchonnage des
conduites
102
Démontage et évacuation du radiateur dans la cuisine,
enlèvement des conduites de
raccordement et bouchonnage
103
Installation d'un vase d'expansion sous pression en
chaufferie
104
Installation de cinq parois chauffantes dans les combles
105
Dépose des radiateurs dans les sanitaires transformés
et repose après travaux
106
Installation d'une soupape de trop plein en chaufferie
107
Remplissage et purge de l'installation
200
Fourniture et pose de
201
1 vase d'expansion PNEUMATEX
202
1 soupape de sécurité DSV
203
1 hydromètre avec robinet poussoir
204
1 raccord d'arrêt et vidange KAH
205
1 caoutchouc de vidange avec raccord
206
1 régulateur de trop plein DANFOSS AVDO I''
207
1 purgeur d'air automatique
300
Tuyauterie - toute la tuyauterie de raccordement se fera au moyen
de fer noir de
première qualité avec tous les joints, raccords,
brides, coudes à souder et sous dur, y compris une couche de
peinture anti-rouille sur toutes les parties noires de
l'installation; suspensions et fixations genre POLYFIX.
On renonce ici à décrire le détail des
radiateurs mais on précisera qu'il convenait de
réviser les anciens radiateurs et d'en mettre quelques-uns
de nouveaux, voire d'en supprimer un. Il fallait un nouveau
radiateur dans le couloir du sous-sol et dans la buanderie, mais
surtout installer quatre nouveaux radiateurs dans les combles, et
en particulier un radiateur horizontal 50 x 360 cm dans la chambre
à coucher.
Le 19 avril 2007, suite à une visite sur place du
22 mars 2007, la défenderesse a adressé à
l'architecte un devis désigné comme
« urgent et estimatif » pour un total de
19'166 fr. 25, soit 18'750 fr. moins 5 % de rabais, d'escompte et
de compte prorata, plus 7.6 % de TVA. Les éventuels travaux
en régie étaient annoncés comme
facturés à 98 fr. l'heure pour la main-d'oeuvre, les
déplacements et les frais. Ce devis un peu simplifié
se référait expressément au descriptif de
l'architecte, sans les travaux en régie, mais
désignait uniquement les chiffres 10, 100 à 106 et
200 de la soumission, selon le détail
suivants :
10
Installation de chantier
100
Arrêt et vidange du chauffage
101
Démontage du vase d'expansion dans les combles
102
Bouchonnage des conduites
103
Installation de l'expansion en chaufferie et fourniture
104
Dépose et bouchonnage du radiateur salle de bain
105
Remplissage et purge de l'installation
106
Dépose et repose de 13 radiateurs pour travaux de
peinture
200
Fourniture + pose et raccordement de 7 radiateurs
Le tribunal observe ici que le devis de la défenderesse
parle de la fourniture de sept radiateurs alors que la soumission
n'en mentionnait que six. Apparemment donc, il y a eu des
modifications décidées lors de la rencontre du 22
mars 2007.
3.
L'associé gérant de la défenderesse n'a pas
rempli la soumission elle‑même et ne l'a pas
signée comme telle. Nonobstant, l'envoi du devis du 19 avril
2007 est considéré par les demandeurs comme
l'acceptation de toutes les conditions particulières de la
soumission du 20 mars 2007. Le tribunal se prononcera sur ce point
dans la partie droit du présent jugement.
Son devis étant le plus intéressant reçu par
l'architecte, les travaux ont été adjugés
à la défenderesse par contre-signature du demandeur
A.M.________ et de A.________, dont les paraphes ont selon un
témoin été apposés sur le chantier
même.
En cours de chantier, diverses séances ont eu lieu,
notamment le 15 mai 2007. A cette occasion, diverses
décisions ont été prises qui ont
entraîné des moins-values par rapport au devis initial
et ont fait l'objet de trois devis du 16 mai 2007 acceptés
par les parties. C'est ainsi que la récupération du
radiateur de la salle de bain du premier étage et son
installation à la buanderie du sous-sol a permis
d'économiser 298 francs. Dans cette salle de bain du premier
étage, les demandeurs se sont engagés à
fournir eux-mêmes un radiateur sèche-linge,
d'où une moins-value de 445 fr. 80. Enfin, un
radiateur a été supprimé dans les combles,
entraînant une moins-value de 758 fr. 50.
En outre, à une date que l'on ignore, il a été
question de la pose de raccords d'arrêt sur les retours de
radiateurs, travail qui a fait l'objet d'un devis du 29 mai 2007 de
3'246 fr. 75 avant rabais et TVA, devis qui paraît ne pas
avoir été accepté.
Les travaux ont eu quelque peine à avancer, certains des
intervenants sur le chantier estimant que la direction des travaux
était anarchique, que l'architecte était peu
présent - des témoins ont évoqué le
fait que sa mère était mourante à
l'époque - et qu'il y avait de fréquents changements
dans les directives ou dans les choix du maître de l'ouvrage.
Il y avait cependant à tout le moins un calendrier des
travaux sur les procès-verbaux de chantier et X.________
n'ignorait pas pour quand l'on attendait la fin de ses travaux. On
mentionnera aussi que pour repeindre les anciens radiateurs, les
demandeurs avaient fait le choix d'une peinture biologique à
appliquer en plusieurs couches et assez délicate, en raison
d'une allergie de la demanderesse B.M.________ à certains
solvants. Néanmoins, les travaux d'installation de chauffage
ont avancé et les radiateurs neufs et autres
matériels ont été livrés le 21 juin et
le 5 juillet 2007. Malheureusement, à la suite d'une erreur
du fournisseur de la marque Buderus, F.________ AG, le grand
convecteur destiné à la chambre à coucher des
combles a été livré sans les pattes de
fixation, bien qu'elles eussent été
commandées. L'absence de ces pattes de fixation a
généré un peu de retard car elles devaient
être scellées dans la maçonnerie originale de
la maison, le doublage intérieur des murs destiné
à l'isolation et à cacher la tuyauterie
n'étant pas suffisamment solide pour supporter le poids des
radiateurs. L'instruction a toutefois démontré que ce
retard n'a guère dépassé les deux
semaines.
4.
Le 22 juin 2007, la livraison du nouveau convecteur avec les pattes
de fixation a été annoncée par F.________ AG
pour le 6 juillet 2007. Le 28 juin 2007, X.________ a
adressé aux demandeurs, par l'intermédiaire de leur
architecte, divers documents en trois exemplaires, tout en
demandant qu'on lui en retourne un exemplaire dûment
signé d'ici au 5 juillet 2007. Il s'agissait tout d'abord
d'un document rédigé par lui-même au sujet de
l'erreur de fabrication du convecteur livré sans pattes de
fixation et dont la teneur était la
suivante :
CONFIRMATION
Concerne :
Propriété de
Monsieur A.M.________ - ch [...] - 1009 Pully
erreur de fabrication du radiateur de la chambre à coucher
dans les combles.
Le Maître de l'ouvrage
Monsieur A.M.________ et la direction des travaux
Monsieur A.________ -B.________
n
architecture admettent cette erreur
et libèrent ainsi
la responsabilité de l'entreprise E.________
Sàrl.
Ils s'engagent également
n'entreprendre (sic) aucune poursuite, de retenue financière
à titre compensatoire et autres.
Lu, compris et
accepté.
Lieu et date :
Le Maître de l'ouvrage
:
La direction des travaux :
Ensuite, il y avait un devis du 28 juin 2007 pour une moins-value
de 300 fr. pour le renoncement à la pose et au raccordement
d'un radiateur sèche-linge dans la salle de bain du
rez-de-chaussée.
Les documents les plus importants étaient des demandes
d'acomptes datés du 15 juin 2007 n° 1 et 2, portant sur
le 80 % des travaux estimés à 18'069 fr. 70
hors rabais, escompte et TVA, travaux dont le détail
était indiqué comme suit :
[…]
CONCERNE propriété
de M. A.M.________ - ch. [...] - 1009 Pully
Commande selon devis du
19.04.07
18'750.00
Suppression du radiateur combles
1/201
-728.50
Buanderie
-298.00
Livraison radiateur sèche
linge par Maître d'œuvre
-445.80
Plus value sur le choix des
radiateur
792.00
Total des travaux
prévu
18'069.70
Demande d'acompte selon
SIA
80
%
14'455.76
[…]
Le 80 % des travaux étant de 14'445 fr. 76, X.________
demandait un tiers de ce montant soit 4'818 fr. 58 dans chaque
acompte en invoquant expressément les normes SIA.
Après déduction de 5 % de rabais et d'escompte,
chaque acompte demandé atteignait 4'925 fr. 55, TVA
comprise. La première demande d'acompte mentionnait comme
situation des travaux : « vidange de
l'installation, dépose des radiateurs, pose et raccordement
du radiateur à la buanderie ». La seconde demande
d'acompte ajoutait à la situation :
« modification en chaufferie terminée, pose et
fabrication des fixations radiateurs ».  Les deux
demandes d'acomptes mentionnaient en pied en en style
télégraphique que le paiement s'entendait net
à réception, les intérêts de retard
étant de 8 %, et que toute réclamation devait
être faite dans les huit jours.
Le document suivant était une facture du 28 juin 2007
relative à des raccords d'arrêt pour retour de
radiateurs des salles d'eau et l'isolation des conduites dans la
gaine technique n° 1, travail facturé 967 fr. 50 rabais
déduit et TVA comprise. Cette facture est à mettre
partiellement en relation avec le devis non accepté du 29
mai 2007 qui concernait la pose et la fourniture de raccords
d'arrêt pour retour de tous les anciens
radiateurs.
Le demandeur A.M.________ n'a pas été d'accord de
souscrire le document baptisé
« confirmation », dans la mesure où il
n'entendait pas libérer en l'état la
défenderesse de toute responsabilité relative
à l'erreur de fabrication du radiateur de la chambre
à coucher des combles. Pour autant, il n'a pas
cherché à bloquer définitivement la situation
et a donné, suite à une discussion avec son
architecte le 3 juillet 2007, l'ordre bancaire pour le paiement des
deux acomptes, totalisant 9'851 fr. 10. La défenderesse a
reçu cette somme sur son compte le 6 juillet 2007
seulement, et X.________ en a tenu grande rigueur au maître
de l'ouvrage. Pourtant, le 5 juillet 2007, l'architecteA.________
avait encore adressé à X.________ un courriel
où il lui annonçait le versement des acomptes
demandés, ainsi que de signer une convention
préparée par le maître de l'ouvrage et dont la
teneur était la suivante :
Convention
Entre
A.M.________
, Ch. [...], 1009 Pully,
désigné ci-après le maître de
l'ouvrage
et
E.________ Sàrl
, Installations sanitaires et
chauffages, 1445 Peney / Vuiteboeuf, désigné
ci-après l'entrepreneur
Objet du
contrat
·
Le maître ouvrage
(sic) accepte de payer l'entrepreneur la somme accepté
basé sur le devis initial si l'entrepreneur remplit tous les
travaux stipulé sur le devis susmentionné.
·
l'entrepreneur accepte
d'installer le sèche-linge (marque Margaroli) fourni par le
maître de l'ouvrage pour la salle de bain du
rez-de-chaussée.
·
les deux parties acceptent
que cet accord est régie par la loi suisse. dans le cas de
litige, le for légal est Lausanne.
·
cet arrangement ne
libère en aucun cas l'entrepreneur de faire son travail dans
les règles de l'art et selon les prescriptions de la sia et
celles dictées pas (sic) son corps de
métier.
Accepté le
à
Lausanne.
A.M.________
E.________ Sàrl
Si X.________ signait cette convention, l'architecte disait que le
maître de l'ouvrage signerait après son retour de
vacances les deux « conventions »
établies par celui-là (on croit comprendre qu'il
s'agit des devis à moins et à plus-values du 28 juin
2007). En outre, A.________ annonçait qu'il signerait
lui-même l'engagement de ne pas poursuivre l'entrepreneur,
baptisé « confirmation », et
préparé par X.________.
En d'autres termes, en ce 5 juillet 2007, chaque partie
était prête à signer les engagements
exigés par l'autre, moyennant que cet autre signe en
premier. La situation ne s'est donc pas débloquée,
d'autant moins que X.________ a considéré que le
paiement des acomptes n° 1 et 2 avait été
tardif.
5.
Dès l'apparition de tensions entre les parties, X.________
avait ramené à son atelier de Vuiteboeuf les quatre
radiateurs neufs fournis par F.________ AG Ces appareils avaient
été, à l'exception de celui dont les pattes de
fixation manquaient, installés provisoirement pour
vérifier que la tuyauterie était en place, mais
n'avait pas été raccordés ni
déballés de leur film de protection. En revanche,
X.________ et un de ses collaborateurs (un sous-traitant
indépendant) avaient contrôlé la tuyauterie et
l'avaient mise sous pression.
Estimant qu'il était en droit de quitter le chantier sans
livrer les radiateurs repris à son atelier du fait du
prétendu retard dans le paiement des acomptes et de la non
signature des documents qu'il voulait voir signer pour le
5 juillet 2007, X.________ n'a plus remis les pieds sur le
chantier et a adressé le 11 juillet 2007 au maître de
l'ouvrage, par l'intermédiaire de l'architecte, une facture
qu'il a qualifiée de finale et dont la teneur
chiffrée était la suivante :
[…]
Commande selon devis du
19.04.07
18'750.00
Suppression du radiateur combles
1/201
-728.50
Buanderie
-298.00
Livraison radiateur sèche
linge par Maître d'œuvre
-445.80
Plus value sur le choix des
radiateur
792.00
Moins value pose radiateur salle
de bain
rez
-300.00
Moins value pose radiateur
chambre
combles
-300.00
Total
17'469.70
Rabais/Escompte
5
%
873.49
Total
net
16'596.22
TVA
7.6
%
1'261.31
TOTAL
17'857.55
Reçu acompte n°
1+2
-9'851.10
Solde en ma
faveur
8'006.45
[…]
Cette facture mentionnait expressément que les radiateurs
que la défenderesse avait encore en sa possession
étaient à prendre contre paiement du solde, paiement
qui devait d'ailleurs intervenir net dès réception,
toute réclamation devant être faite sous huit jours et
les intérêts de retard étant de 8 %. En outre,
aux dires de X.________, les montants portés en
déductions reflétaient la différence entre le
devis initial et les travaux effectivement
réalisés.
6.
a) Entre le 11 juillet et le 16 juillet 2007, l'architecte
A.________ a mis la défenderesse en demeure à deux
reprises par courrier électronique, en la sommant de
régler l'affaire par la signature des conventions qui
avaient été établies, et en précisant
qu'à défaut, les travaux seraient
exécutés par une autre entreprise, aux frais de la
défenderesse. D'ailleurs, le 13 juillet 2007, A.________
demandait par e-mail à X.________ de lui faire parvenir de
toute urgence une garantie bancaire pour le 10 % de la somme des
travaux effectués de façon à pouvoir lui payer
le solde de sa facture finale dans les plus brefs
délais.
Le 16 juillet 2007, l'architecte, agissant au nom et pour le compte
des demandeurs, a adressé à la défenderesse un
courriel aux termes duquel il invitait notamment X.________
à se rendre sur le chantier à Pully afin que le solde
de la facture puisse lui être remis, moyennant livraison des
radiateurs manquants et de la garantie bancaire ou d'assurance pour
10 % de la somme totale.
b) Vraisemblablement le 17 juillet 2007, l'architecte A.________ a
mis en demeure la défenderesse - par un courrier
prétendument recommandé non daté - d'amener et
de déposer les radiateurs manquants sur le chantier.
A.________ impartissait ainsi un délai pour
s'exécuter à l'administrateur de E.________
Sàrl, tout en attirant son attention sur le fait qu'en cas
de non respect de ce délai, il serait contraint de commander
de nouveaux radiateurs et que leur installation serait
exécutée par une autre entreprise, aux frais de la
défenderesse.
Le lendemain, X.________ a fait parvenir à A.________ un
courriel par lequel il informait ce dernier qu'il refusait de
constituer une garantie bancaire, motifs pris qu'elle
n'était prévue ni par son devis, ni par une autre
convention. Il invitait en outre l'architecte A.________ à
lui verser le solde de la facture d'ici au soir et à lui
envoyer une preuve de paiement sur son fax.
c) Le jeudi 19 juillet 2007, le directeur des travauxA.________ a
adressé à l'administrateur de la défenderesse
un courriel et une lettre prétendument recommandée.
Le courrier électronique, envoyé à 2 h 09,
proposait un rendez-vous le matin même sur le chantier afin
de procéder au paiement comptant du solde de la facture
finale, contre livraison des radiateurs manquants. Il y
était à nouveau mentionné qu'une garantie
bancaire était exigée. La lettre, de son
côté, se référait à un entretien
téléphonique du même jour et rappelait
qu'à défaut de trouver un terrain d'entente,
A.________ allait, dès le lendemain à 8 heures,
commander le travail et la fourniture des radiateurs à une
autre entreprise, tout en se réservant le droit de
refacturer le travail à la défenderesse.
Le 20 juillet 2007, E.________ Sàrl a envoyé à
A.________ un téléfax, doublé d'un courrier
électronique de même contenu, informant ce dernier du
fait que les quatre radiateurs étaient à la
disposition des demandeurs à l'adresse de son voisin, [...],
contre paiement de la somme de 8'000 fr., en mains de ce
dernier.
Cette proposition a été refusée par les
demandeurs, dès lors que ceux‑ci avaient perdu toute
confiance en la défenderesse, suite notamment au
rapatriement des quatre radiateurs dans les locaux de E.________
Sàrl. En effet, pour les demandeurs, ce déplacement
avait toutes les caractéristiques d'un droit de
rétention non justifié, procurant à la
défenderesse une monnaie d'échange, alors que pour
X.________ il s'agissait prétendument de simplement
protéger les radiateurs neufs de la poussière. Quoi
qu'il en soit, le témoin A.________ a déclaré
que d'habitude ce genre de fournitures demeurait sur le chantier
jusqu'à leur pose définitive.
Il convient de préciser à ce stade que les demandeurs
ne contestaient pas la quotité de la facture finale ni
d'ailleurs le fait qu'hormis le radiateur fourni sans pattes de
suspension, les travaux effectivement exécutés
l'avaient été dans les règles de
l'art.
Il n'en demeure pas moins qu'en date du 17 août 2007, la
défenderesse a introduit une poursuite - N° 701'223'812
de l'Office de Lausanne-est, frappée d'opposition totale
-  à l'encontre du seul demandeur A.M.________, en
paiement de 8'006 fr. 45, avec intérêts à 5 %
l'an dès le 11 juillet 2007.
Par téléfax - dont la transmission est établie
- et courrier du 18 septembre 2007, X.________ s'est
adressé au conseil des demandeurs. Dans son courrier, dont
la pertinence du contenu est contestée par les demandeurs,
X.________ a confirmé que les radiateurs leur seraient remis
dès paiement du solde de 8'006 fr. 45 et qu'en date du 3
juillet 2007, tous les travaux possibles avaient été
exécutés, à entière satisfaction. Il a
notamment ajouté qu'il appartenait à A.M.________
d'assumer la responsabilité et les conséquences du
fait que le paiement des acomptes demandés n'avait pas
été exécuté dans le délai
imparti et qu'une double commande de radiateurs ne se justifiait
pas.
7.
Devant cette situation inextricable et en présence d'une
rupture totale de confiance entre les parties, les demandeurs ont
été contraints de confier la poursuite des travaux
relatifs au chauffage de leur villa à une autre entreprise.
Après moult contacts infructueux avec diverses entreprises
actives dans le domaine du chauffage, le directeur des travaux a
finalement chargé la société P.________
Sàrl de commander et installer les chauffages
adéquats. Cette société, qui était
déjà active sur le chantier comme installateur
sanitaire, avait dans un premier temps refusé de reprendre
ce contrat, apparemment par crainte de se voir imputer une
éventuelle responsabilité relative à la partie
déjà exécuté du contrat.
Le 19 novembre 2007, P.________ Sàrl a adressé
à A.________ un fax valant facture finale et faisant
état d'un total de 6'800 fr., hors taxe, soit 3'850 fr. de
fournitures et 2'950 fr. de main-d'œuvre, ce dernier montant
correspondant à 30 heures de travail au coût horaire
de 98 francs. P.________ Sàrl, sous la signature de son
administrateur [...], attestait en outre que les travaux
d'installation de chauffage s'étaient terminés le 30
octobre 2007. Aux dires des demandeurs, les travaux
effectués par cette entreprise ont donné pleine
satisfaction.
8.
Sans que cela ait pu être établi avec certitude, les
demandeurs et le témoin A.________ ont fait état d'un
retard sur le chantier de trois mois, dû au seul conflit avec
E.________ Sàrl. Contestée par la
défenderesse, cette allégation a été
nuancé par [...], entendu comme témoin. Selon ce
peintre, qui travaillait sur le chantier, l'absence de la fixation
définitive des radiateurs ne pouvait en aucun cas justifier
un retard de plusieurs mois de l'achèvement des travaux. Il
est toutefois constant que les demandeurs n'ont pas
emménagé dans la villa rénovée avant la
fin octobre 2007, soit une fois la totalité des travaux
achevés.
En réalité, l'instruction a certes
démontré qu'aussi longtemps que la pose du radiateur
des combles n'avait pas été effectuée, la
paroi adjacente ne pouvait pas être terminée, mais
qu'il paraissait toutefois douteux que la progression des travaux
sur le reste du chantier en eût souffert. Le tribunal tiendra
dès lors pour constant que la fin des travaux à la
fin octobre, soit environ trois mois plus tard que prévu,
n'est pas imputable à la seule entreprise
défenderesse. D'ailleurs, il est surprenant que époux
M.________ n'aient pas emménagé avant la fin octobre
dans leur villa, qui aurait été habitable en
été même en l'absence de chauffage. Cela est
d'autant plus vrai qu'un témoin a confirmé avoir
raccordé les installations sanitaires de la cuisine avant le
mois d'octobre.
L'on reviendra dans la partie droit sur la question de savoir si et
dans quelle mesure les intérêts hypothécaires -
qui se montent trimestriellement à 11'655 fr. -
constituent un poste du dommage lié au retard du chantier
imputable à la défenderesse, comme l'allèguent
les demandeurs.
9.
En date du 11 octobre 2007, la défenderesse a
sollicité et obtenu l'inscription préprovisoire d'une
hypothèque légale des artisans et entrepreneurs pour
un montant de 7'999 fr. 95 avec intérêts à 5 %
l'an dès le 11 juillet 2007. Par convention signée
les 9 et 20 novembre 2007, les parties ont convenu de remplacer
l'inscription de l'hypothèque légale par
l'établissement d'une garantie en mains de l'agent
d'affaires breveté K.________, à Lausanne, garantie
ascendant à 8'536 fr. 45. Le 10 décembre 2007, cette
convention a été ratifiée par le Juge de paix
du district de Lausanne, qui a également ordonné la
radiation de l'hypothèque légale.
La convention ratifiée prévoyait enfin qu'un
délai au 31 janvier 2008 était imparti aux demandeurs
pour ouvrir action en justice contre la
défenderesse.
10.
Par demande du 25 janvier 2008, les demandeurs ont notamment
conclu, avec dépens, à ce qu'il plaise au
Président du tribunal de céans dire qu'ils ne sont
débiteurs d'aucun montant à quelque titre que ce soit
de la société E.________ Sàrl (I), à ce
qu'ordre soit donné à l'agent d'affaires
breveté K.________ de libérer le montant de 8'536 fr.
45 qu'il détient conformément à la convention
signée par les parties (II) et à ce que E.________
Sàrl soit reconnu leur débitrice de la somme de
23'465 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès
le 16 juillet 2007. Cette somme est en fait composée de
11'665 fr. d'intérêts hypothécaires, de 6'800
fr. facturés par P.________ Sàrl et de 5'000 fr.
d'honoraires facturés par le directeur des travaux et
architecte, A.________.
Dans sa réponse du 30 avril 2008, la défenderesse a
d'une part conclu au rejet, avec dépens, des conclusions des
demandeurs et, d'autre part, pris, à titre reconventionnel,
toujours avec dépens, les conclusions actives suivantes
:
« 2.
époux M.________ sont redevables envers la
société E.________ Sàrl de la somme de 8'006
fr. 45, avec intérêts à 5 % à compter du
11 juillet 2007.
«3. Ordre est
donné à l'agent d'affaires breveté K.________
de libérer en mains de la société E.________
Sàrl le montant de 8'536 fr. 45 qu'il détient,
conformément à la convention signée par les
parties et ratifiée par ordonnance du Juge de paix du
district de Lausanne le 11 octobre 2007.
Préciser qu'une fois libérée, cette somme de
8'536 fr. 45 viendra en déduction de la créance
stipulée dans la conclusion N° 2 du présent
mémoire.
«4. Débouter
époux M.________ de toutes autres ou contraires conclusions.
»
Par déterminations du 25 août 2008, les demandeurs ont
conclu au rejet des conclusions reconventionnelles de la
défenderesse.
A l'audience préliminaire, la défenderesse a
renoncé à la preuve par expertise et les demandeurs
à celle par inspection locale. Pièce à
l'appui, les demandeurs ont précisé que la facture de
l'architecte A.________ du 30 janvier 2008 totalisait 3'666 fr. 50
(et non pas 5'000 fr.), soit 23 heures de travail à 145 fr.,
plus TVA. Partant, ils ont modifié leur conclusion III en ce
sens que la somme réclamée était de 22'131 fr.
50, avec intérêts à 5 % dès le 16
juillet 2007 sur 18'465 fr. et dès le 30 janvier 2008 sur
3'666 fr. 50. Enfin, le président, constatant que la valeur
litigieuse ascendait à 30'137 francs 50 en capital, a
prononcé d'office le déclinatoire en faveur du
Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois.
A l'audience de jugement du 25 mai 2009, où chaque partie a
maintenu ses prétentions, les parties ont donné leur
accord pour que le présent jugement soit rendu
d'emblée motivé."
Le premier juge a considéré en bref qu'en
dépit des reproches de l'entrepreneur relatifs aux retards
dans le paiement des acomptes, une demeure du maître de
l'ouvrage n'était pas intervenue, la norme SIA 118
n'étant pas applicable au présent litige.
L'entrepreneur n'était dès lors en droit ni
d'abandonner le chantier au début juillet 2007 ni de refuser
de terminer les travaux prévus par le contrat d'entreprise;
il était lui-même en demeure notamment après
que le maître l'eut menacé de recourir à une
autre entreprise pour achever les travaux, si bien que
l'entrepreneur devait réparer le dommage subi par le
maître du fait de l'inexécution.
B.
E.________
Sàrl a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens des deux instances, à sa réforme en ce
sens que la demande déposée le 25 janvier 2008 par
époux M.________ est rejetée, que époux
M.________ doivent lui payer la somme de 8'006 fr. 45, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 11 juillet
2007, qu'ordre est donné à l'agent d'affaires
breveté K.________ de libérer en mains de la
recourante le montant de 8'536 fr. 45 consigné selon
convention ratifiée le 11 octobre 2007 par le Juge de paix,
étant précisé que ce dernier montant viendra
en déduction de la créance de la recourante et que
époux M.________ sont déboutés de toutes
autres conclusions. La recourante a également conclu
à l'annulation du jugement. Dans son mémoire,
E.________ Sàrl a développé ses moyens et
confirmé ses conclusions.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC ouvrent la voie du recours en
nullité et du recours en réforme contre un jugement
principal rendu par un tribunal d'arrondissement.
Interjeté en temps utile par une partie qui y a un
intérêt, le recours est recevable en la
forme.
2.
La recourante n'a développé séparément
aucun grief à l'appui de sa conclusion en nullité. Il
y a dès lors lieu d'examiner son recours sous l'angle de la
réforme uniquement (cf. Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722).
3.
a)
Les
conclusions prises en réforme ne sont ni nouvelles ni plus
amples (art. 452 al. 1 CPC); elles sont recevables.
b)
Dans le cadre du recours en réforme contre un
jugement principal rendu en procédure
accélérée ou sommaire par un tribunal
d'arrondissement ou son président, les parties ne peuvent
articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux
résultant du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC;
JT 2006 III 29, c. 1b, 30/31; JT 2003 III 3, 16 et 109). Dans ces
limites, la Chambre des recours revoit librement la cause en fait
et en droit (art. 452 al. 2 CPC). En particulier, la Chambre des
recours peut revoir librement la portée d'une expertise, qui
constitue une pièce au dossier soumise à son
appréciation (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 8 ad art.
452 CPC, p. 693).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier et aux autres pièces
administrées. Au surplus, il n'y a pas lieu de le
compléter ni de procéder à une instruction
complémentaire, la cour de céans étant
à même de statuer en réforme.
4.
a)
La
recourante soutient tout d'abord que la norme SIA 118 est
applicable à ses relations avec les intimés,
contrairement à ce qu'ont retenu les premiers
juges.
b)
Les normes SIA - en particulier la norme SIA 118 -
constituent des dispositions contractuelles
préformulées qui décrivent de manière
générale tout ou partie du contenu d'éventuels
contrats (Tercier/Favre, Les contrats spéciaux,
4
ème
éd., 2008, n. 234/235 p. 34). Ces
conditions générales ne s'appliquent que si elles ont
été intégrées au contrat par les
parties, et pour autant qu'elles soient valables (ibidem, n.
4192/4193 p. 628). Leur incorporation dans le contrat est soumise
aux règles générales du droit des obligations.
En raison de la liberté de la forme du contrat d'entreprise,
cette incorporation peut avoir lieu oralement ou par actes
concluants. Malgré l'utilisation parfois systématique
de ces conditions générales, ces textes conservent
une "essence privée". Ils n'ont donc pas vocation à
s'appliquer de manière générale à un
nombre indéfini de cas (Chaix, Commentaire romand, n. 8 p.
1855). Les normes SIA ne produisent en elles-mêmes aucun
effet juridique et n'ont d'effet obligatoire, le cas
échéant, qu'entre des parties
déterminées, en ce sens qu'elles n'acquièrent
de validité contractuelle que par leur intégration
à un contrat concret par acceptation (Gauch, Le contrat
d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron,
1999, n. 193 p. 62).
En l'espèce, la soumission établie le 20 mars 2007
par l'architecte des intimés renvoie à la norme SIA
118 (pièce 3bis). La recourante se prévaut du contenu
de cet accord. Toutefois, elle n'a ni rempli ni signé cette
soumission à laquelle elle n'est donc pas partie, mais a
spontanément adressé au mandataire des intimés
un devis du 19 avril 2007 (pièce 3) ne contenant pas de
référence à la norme SIA 118. La recourante ne
saurait au surplus tirer argument de ce que l'architecte des
intimés lui a par la suite réclamé une
garantie bancaire correspondant à 10 % du prix, ce qui
correspondrait à une règle tirée de la norme
précitée, puisqu'on ne peut pas déduire de
cette seule circonstance que la norme a été
adoptée par les parties, cela d'autant moins que la
recourante a précisément refusé de fournir une
telle garantie. C'est dès lors à juste titre que les
premiers juges ont considéré qu'aucun accord
n'était intervenu pour déroger aux règles du
CO sur le contrat d'entreprise.
La recourante soutient également en vain que des conditions
générales annexées à la soumission
susmentionnée seraient applicables aux relations entre
parties, puisqu'elle n'a pas signé ce document.
5.
La recourante nie qu'elle se soit trouvée en demeure de
fournir ses prestations et que les intimés aient
été autorisés à confier
l'exécution d'un solde de travaux à un tiers. Elle
fait valoir que des acomptes lui ont été
versés avec retard et que les intimés ont
refusé de signer une convention (intitulée :
"Confirmation") excluant sa responsabilité au sujet d'une
erreur dans la livraison d'un radiateur. En réalité,
comme exposé par les premiers juges (jgt, p. 37), aucune
échéance n'avait été fixée par
la recourante dans sa lettre du 15 juin 2007 (annexe pièce
103) pour le paiement des acomptes précités : si un
délai au 5 juillet 2007 était fixé dans cette
correspondance, il concernait l'envoi d'un "exemplaire dûment
signé", à savoir de la "Confirmation"
susmentionnée. De toute manière, dès lors que
le paiement de ces acomptes est intervenu le 6 juillet 2007 (jgt,
p. 37), on ne voit pas qu'un retard d'un jour ait pu justifier que
la recourante interrompe la fourniture de ses prestations. Quant au
fait que la convention susmentionnée n'ait pas
été signée par les intimés, comme
l'exigeait la recourante, il n'autorisait pas davantage celle-ci
à surseoir à l'exécution de ses obligations
jusqu'à ce qu'elle ait obtenu l'engagement des
intimés qu'elle réclamait, puisque celui-ci, s'il
concernait le contrat passé par les parties, n'en
constituait pas un élément.
6.
La recourante se plaint enfin de la manière dont les
premiers juges ont fixé les frais de la continuation des
travaux au sens de l'art. 366 al. 2 CO. Elle ne prétend pas
à juste titre qu'une expertise aurait été
nécessaire, puisque les frais de celle-ci n'auraient pas
été dans un rapport raisonnable avec les montants en
jeu, de sorte qu'on se trouve dans le cas où le montant
exact du dommage ne peut pas être établi au sens de
l'art. 42 al. 2 CO et qu'il peut être procédé
à une détermination en équité
(Schnyder, Basler Kommentar, n. 10 ad art. 42 CO; Werro,
Commentaire romand, n. 26 ad art. 42 CO). C'est ainsi
l'appréciation des premiers juges que la recourante remet en
cause en soutenant que les honoraires de l'architecte des
intimés seraient surfaits et que le montant de la facture de
l'entreprise P.________ Sàrl serait exorbitant. Ces
critiques ne s'appuient cependant sur aucun élément
objectif, alors que l'appréciation effectuée par les
premiers juges s'avère adéquate. S'agissant des
prestations d'architecte que les intimés ont dû
engager en raison de la défaillance de la recourante afin de
trouver rapidement un entrepreneur de remplacement, ni le nombre
d'heures de travail de ce mandataire, à savoir 12 heures
(jgt, p. 45), ni le tarif horaire (132 fr. 25, TVA comprise) ne
peuvent être tenus pour exagérés. Quant
à la facture de l'entreprise ayant pallié la carence
de la recourante, dont le montant s'est élevé
à 7'316 fr. 80, TVA comprise, aucun élément ne
permet de penser qu'elle ne correspondrait pas au prix du
marché pour les prestations fournies. Le moyen est donc
également infondé.
7.
En définitive, le recours doit être rejeté, en
application de l'art. 465 al. 1 CPC, et le jugement
confirmé.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 385 francs (art. 232
TFJC).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante E.________ Sàrl sont arrêtés
à 385 fr (trois cent huitante cinq francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 22
février 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Albert von Braun
(pour E.________ Sàrl),
‑      Me Robert Fox
(pour époux M.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
8'575 fr. 75.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal civil de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
L
e
greffi
er
: