vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 803 · 2015-09-16 · fr

CONSULTATION DU DOSSIER, DOCUMENT INTERNE, ÉTENDUE{EN GÉNÉRAL}, RELATIONS PERSONNELLES, INTÉRÊT DE L'ENFANT | 274a CC, 450 CC, 53 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 16.09.2015 Arrêt / 2015 / 803

TRIBUNAL
CANTONAL
LO12.049780-151259
224
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 16 septembre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
Mmes
Bendani et Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art. 274a,
450 ss CC; 27 al. 2 RLProMin ; 53 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.Q.________
,
à Boussens, contre la décision rendue le 1
er
juillet 2015 par le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud dans la cause concernant l’enfant
A.G.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 1
er
juillet 2015, envoyée pour notification aux parties le 14 juillet 2015, le Juge de paix du district
du Gros-de-Vaud (ci-après : juge de paix) a maintenu le droit de visite de C.G.________ et
de A.Q.________ tel que prévu par les chiffres V et VI de la décision de la Justice de paix
du district du Gros-de-Vaud du 10 septembre 2014, notifiée le 14 octobre 2014, qui a la teneur suivante
:
« V.
dit
que
C.G.________
pourra exercer un droit de visite sur son fils A.G.________ par le biais d’un intervenant professionnel
désigné par le Service de protection de la jeunesse, ce dernier service étant compétent
pour décider de l’opportunité et de la fréquence des visites en fonction du bien
de l’enfant;
VI.
dit
que A.Q.________ pourra exercer un droit de visite sur son neveu
A.G.________
,
par le biais de Trait d’Union ou d’un autre intervenant professionnel désigné par
le Service de protection de la jeunesse, ce dernier service étant compétent pour décider
de l’opportunité et de la fréquence des visites en fonction du bien de l’enfant.
» (I) ;
a
rejeté la conclusion de A.Q.________ prise à l’audience du 1
er
juillet 2015 et tendant à ce que l’exercice du droit de visite sur l’enfant qui lui
a été accordé par décisions précédentes soit repris à brève échéance,
à intervalles réguliers, le rythme de A.G.________ le permettant à nouveau, conformément
aux nouvelles rassurantes communiquées à ce sujet par le Service de protection de le jeunesse
depuis le mois d’octobre 2014 (II), rejeté la conclusion de C.G.________, prise à l’audience
du 1
er
juillet 2015, et tendant à ce qu’un droit de visite en faveur de la tante paternelle de l’enfant
soit mis sur pied, selon les modalités que le Service de protection de la jeunesse estimerait adaptées
à l’enfant (III), ordonné à A.Q.________ de respecter le droit de visite fixé
en sa faveur par ordonnance du 10 septembre 2014, à savoir que celui-ci pourrait être exercé,
par le biais de Trait d’Union ou d’un autre intervenant professionnel désigné par
le Service de protection de la jeunesse, ce dernier service étant compétent pour décider
de l’opportunité et de la fréquence des visites en fonction du bien de l’enfant
(IV), interdit à A.Q.________, sauf à être autorisée par le Service de protection
de la jeunesse, de prendre contact, de quelque manière que ce soit, avec l’enfant A.G.________
et d’approcher le domicile de la famille d’accueil de ce dernier, sous menace de la peine
prévue par l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), dit
article prévoyant que celui qui ne se serait pas conformé à une décision à lui
signifiée, sous la menace de la peine prévue à l’article précité, par
une autorité ou par un fonctionnaire compétents, serait puni d’une amende (V), privé
d’effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (art. 450c CC [Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210]) (VI), dit que les frais et dépens seraient arrêtés
à l’issue de l’enquête en retrait de l’autorité parentale (VII) et rejeté
toute autre ou plus ample conclusion (VIII).
En droit, le premier juge a considéré en substance que, même si l’enfant évoluait
favorablement, son très jeune âge et son grand besoin de stabilité et de sécurité
– dû en grande partie à ses antécédents familiaux – ne permettaient pas
de l’exposer à des situations pouvant être vécues par lui-même comme stressantes,
que les éléments du dossier ne permettaient pas d’assurer que A.G.________ supporte des
visites régulières de son père et de sa tante sans souffrance et que cette dernière
n’avait d’ailleurs pas nécessairement une attitude adéquate face à l’enfant.
B.
Par acte du 27 juillet 2015, A.Q.________ a interjeté recours contre cette décision et conclu
à sa réforme en ce sens que son droit de visite, tel que prévu par le chiffre VI de la
décision de la Justice de paix du Gros-de-Vaud (ci-après : justice de paix) du 10 septembre
2014, doit être modifié comme suit :
« VI.
Dit que A.Q.________ pourra exercer un droit de visite sur son neveu A.G.________ avec ou sans le biais
d’un intervenant professionnel désigné par le Service de protection de la jeunesse, ce
toutes les six semaines ou à la fréquence que justice dira. »,
les
chiffres II, IV, V et VI du dispositif de la décision du juge de paix du 1
er
juillet 2015 devant être supprimés.
A titre subsidiaire, la
recourante a conclu à l’annulation de la décision du 1
er
juillet précitée et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance,
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
C.
La cour retient les faits suivants :
Né le 13 juillet 2012, A.G.________ est le fils de C.G.________ et de B.G.________.
Le 5 décembre 2012, A.Q.________, sœur jumelle de B.G.________, a demandé à la justice
de paix de prendre d’urgence des mesures de protection en faveur de son neveu, s’inquiétant
de ne plus avoir de nouvelles de A.G.________depuis le lendemain de la disparition mystérieuse de
sa mère, survenue le 28 octobre précédent, et du refus du père de lui dire où
l’enfant se trouvait.
Considérant le très jeune âge de A.G.________ et son besoin de protection – ce besoin
étant d’autant plus important que l’enfant pouvait avoir été enlevé –,
la juge de paix a provisoirement retiré au père, le 11 décembre 2012, le droit de garde
sur son fils (I), confié ce droit au SPJ, investi ce service de la mission de placer l’enfant
au mieux de ses intérêts et de procéder à une enquête sur ses conditions de
vie (II et III) et chargé la police cantonale de concourir à l’exécution de la décision
en collaboration avec le SPJ (V).
Par la suite, C.G.________ a reconnu avoir tué son épouse.
Informée de cet aveu, la justice de paix a institué, le 19 décembre 2012, une curatelle
de représentation au sens de l’art. 392 ch. 2 aCC en faveur de A.G.________ – mesure
devant automatiquement être transformée en une curatelle de représentation de mineur au
sens de l’art. 306 al. 2 nCC dès le 1
er
janvier 2013 – (II) et nommé l’avocate Caroline Fauquez-Gerber, à Lausanne, en
qualité de curatrice de l’enfant, à charge pour elle de représenter A.G.________
dans le cadre des procédu-res civile et pénale ouvertes contre son père et des procédures
résultant de l’homi-cide commis qui pourraient être ouvertes, à l’avenir,
contre celui-ci (III).
Placé en détention préventive, C.G.________ a admis ne pouvoir assurer la garde de son
fils. Il a toutefois requis l’exercice d’un droit de visite, de même que la tante de
l’enfant, A.Q.________.
Le 6 mars 2013, le juge de paix a confirmé le retrait provisoire du droit de garde de l’enfant
à son père (I), maintenu l’attribution de ce droit au SPJ (III), dit que ce dernier devra
également veiller au rétablissement d’un lien progressif et durable entre l’enfant
et son père, ainsi qu’entre l’enfant et les autres membres de la famille (IV), et accordé
un droit de visite à C.G.________ et A.Q.________, selon des modalités à fixer par le
SPJ (VI et VII).
Le 6 novembre 2013, le juge de paix a prolongé les mesures provision-nelles prises antérieurement.
Toutefois, il a assoupli la fréquence des rencontres organisées par le SPJ, prévoyant
que les visites entre l’enfant et son père, ainsi qu’avec sa tante, s’effectueraient
désormais au moins toutes les six semaines, sous réserve que l’enfant en supporte le
rythme.
Conformément à sa mission, le SPJ a placé A.G.________ au mieux de ses intérêts.
Il l’a confié à la famille [...], qui se compose de quatre autres enfants.
Dans un bilan périodique du mois de février 2014, le SPJ a exposé au juge de paix que
A.G.________ se portait bien, qu’il s’intéressait vivement à ce qui se passait
autour de lui, qu’il se montrait joyeux, qu’il dormait bien et qu’il mangeait avec
appétit. D’après ses constatations, les rencontres entre l’enfant et son père,
ainsi qu’avec sa tante se passaient bien, mais l’éducatrice, qui s’assurait du
bon déroulement des visites, avait relevé que, si l’enfant montrait un vif intérêt
aux jeux que lui proposaient son père ou sa tante, il n’exprimait cependant pas de sentiment
à leur égard. En outre, lors de sa dernière rencontre avec sa tante, au mois de décembre
2013, il avait manifesté des signes d’angoisse et d’insécurité importants,
la famille [...] ayant expliqué aux intervenants du SPJ que, lorsqu’il était revenu de
visite, A.G.________ n’avait pas bien réagi pendant plusieurs jours, avait mangé peu
et qu’il avait eu des difficultés à s’endormir. Vu la situation familiale atypique
de A.G.________, le SPJ disait lui porter une attention particulière et se focaliser sur sa protection,
veillant notamment à l’éloigner autant que possible des situations de conflits, des besoins
et des enjeux des adultes et à le préserver des contextes émotionnels, expliquant que,
si, durant sa première année, l’enfant, qui venait alors d’être privé
de ses deux parents, avait été maintenu en contact avec sa famille dans le but d’être
soustrait plus facilement de l’environnement dans lequel il était né et de l’intégrer
en douceur et en toute sécurité au sein du nouvel encadrement qui serait désormais le
sien, il n’entendait pas à présent «  balader » A.G.________
d’un côté ou l’autre de la famille, par le biais de visites organisées et
médiatisées.
Par ailleurs, le SPJ souhaitait proposer au père et à la tante de l’enfant d’effectuer
un travail thérapeutique avec l’équipe des Boréales afin de favoriser la pérennité
des liens entre A.G.________ et sa famille, de manière sereine et constructive, conformément
à ses besoins. En particulier, il estimait primordial que A.Q.________ travaille avec les pédopsychiatres
sur plusieurs aspects nécessaires au bien être de son neveu, notamment à propos de la
place que ce dernier devrait occuper dans la famille, de la nature de ses besoins, des peurs et attentes
qu’il exprimerait et de l’attitude et du discours qu’il conviendrait d’avoir
avec lui.
Le 25 juillet 2014, le psychologue associé à l’Unité de pédopsychiatrie légale
du Département de psychiatrie du CHUV, à Prilly, M.________, expert qui avait été
mandaté dans le cadre de la procédure, a déposé son rapport. Au sujet des relations
de A.Q.________ avec son neveu, il a notamment observé que A.Q.________ portait une affection manifeste
à A.G.________ et qu’il convenait de préserver sa relation avec lui, mais que, dans un
souci de bien faire et de réconforter l’enfant, l’intéressée pouvait se montrer
inadéquate dans ses tentatives de répondre aux signaux d’inconfort et d’angoisse
que manifestait l’enfant.
Le 3 mars 2015, le SPJ a fait un nouveau bilan de la situation. Selon ses constatations, A.G.________
se montrait serein, apaisé et très en lien avec les autres enfants de la famille d’accueil.
Quant aux relations qu’il entretenait avec sa tante, il indiquait ce qui suit  :
« (…)
Le 29 janvier
2015, nous avons eu la rencontre avec Mmes [...] et [...] de la Consultation des Boréales du Nord
vaudois afin qu’elles nous fassent un retour concernant l’évaluation de leur intervention
auprès de Mme A.Q.________. Cette dernière ne s’est pas présentée à ce
rendez-vous, s’étant trompée d’heure. Nous relevons également d’autres
rendez-vous annulés : le 4 septembre, Mme A.Q.________ n’a pas pu se présenter en
expliquant qu’elle était malade, puis le 22 octobre, Madame nous a dit ne pas avoir reçu
notre convocation. Le 18 novembre Mme A.Q.________ ne pouvait pas se libérer de son travail et il
a été déplacé au 18 décembre. Mme A.Q.________ a rencontré les Boréales
le 27 février pour entendre le bilan établi par les psycholo-gues.
Lors de cette
rencontre, les thérapeutes nous ont indiqué que, pour l’instant, un travail sur le lien
de Mme A.Q.________ avec A.G.________ ne peut pas être entrepris. Cette décision se fonde sur
les observations suivantes. Tout d’abord, Mme A.Q.________ ne s’est pas montrée désireuse
d’un tel travail thérapeutique, ne pensant pas en avoir besoin. De plus, les thérapeutes
relèvent que Mme A.Q.________ est prise dans le proces-sus juridique, ce qui l’empêche
de prendre du recul et de se questionner par rapport à son propre ressenti et à le différencier
de celui de l’enfant. Or, Mme A.Q.________ com-me tante est confrontée à la souffrance
du deuil de sa sœur jumelle et il parait indispensable qu’elle puisse l’élaborer.
En ce sens, les thérapeutes des Boréales pensent qu’un travail psychothérapeutique
individuel pourrait lui être bénéfique.
Lors d’un
entretien en présence de A.G.________, les thérapeutes ont remarqué l’envie de Mme
A.Q.________ d’être en lien avec son neveu et de lui transmettre son affection. Malgré
cet intérêt pour l’enfant, les thérapeutes ont perçu une difficulté à
répondre aux besoins de l’enfant et à s’adapter à son stade de développement.
Au vu de ce
qui précède, elles proposent de laisser l’enfant grandir de manière sereine. La
relation, en attente d’une reprise de contact, pourrait, par exemple, se faire par le biais de
courriers. »
Dans ses correspondances des 24, 30 avril et 1
er
mai 2015, le SPJ a fait état de nouvelles difficultés avec A.Q.________. Alors qu’aucune
visite n’avait été organisée, A.Q.________ s’était présentée
par deux fois au domicile de la famille [...] et s’était rendue à l’école
fréquentée par A.G.________ pour le rencontrer. Elle avait averti les intéressés
que, dorénavant, elle ne ne se conformerait plus aux règles fixées par la justice quant
à ses rencontres avec l’enfant, mais qu’elle suivrait ses propres règles.
Le 11 mai 2015, le SPJ a rendu compte de nouveaux incidents au juge
de
paix :
« (…)
Donnant suite
aux interventions intempestives de Madame A.Q.________ auprès de la famille d’accueil de A.G.________,
la soussignée a rencontré Madame A.Q.________ et son avocat à l’étude de la
curatrice de l’enfant le jeudi 7 mai. Cette rencontre avait pour but d’expliquer à la
tante de l’enfant les problèmes liés à ce comportement.
En effet, la
famille d’accueil doit pouvoir s’occuper en toute sérénité de l’encadre-ment
de A.G.________ tout en préservant les quatre autres enfants qui vivent avec lui. Elle n’a
pas non plus pour mandat de médiatiser la situation avec la famille de A.G.________.
Me Fauquex-Gerber
et la soussignée ont tenté de faire entendre raison à Madame A.Q.________, sans succès.
Nous avons largement évoqué la mise en danger de A.G.________ s’il était confronté
à une altercation entre sa famille d’accueil et Madame A.Q.________ et le stress que cela
pourrait générer. Pour mémoire, le droit de visite de Madame A.Q.________ a toujours été
médiatisé quand il pouvait s’exercer afin d’éviter tou-te mise en danger de
l’enfant. Dès lors nous ne saurions tolérer qu’elle exerce un droit de visite contraire
au bien être de cet enfant.
Madame A.Q.________
a non seulement campé sur ses positions mais elle a également affirmé qu’elle continuerait
à se rendre chaque semaine à [...] pour tenter de voir son neveu. Elle s’est montrée
totalement sourde aux besoins de A.G.________ et de la famille d’accueil, arguant du fait qu’elle
avait " assez d’argent pour les procès et de toute façon déjà beaucoup
de problèmes ".
Cette attitude
questionne d’autant plus les intentions de Madame A.Q.________ qui persis-te à mettre en avant
ses propres intérêts et ignorer les réels besoins de A.G.________.
Je suis dès
lors au regret de solliciter votre intervention pour interdire à Madame A.Q.________ de nuire au
bon développement de son neveu. Il me semble malheureuse-ment que nous n’avons pas d’autre
choix que de solliciter des mesures d’éloigne-ment afin de préserver la sérénité
de A.G.________ et de la famille d’accueil.
(…). »
Le 18 mai 2015, le SPJ a écrit au juge de paix que A.Q.________ s’était à nouveau
présentée au domicile de la famille [...] le 13 mai 2015. Elle avait demandé à voir
l’enfant, ajoutant qu’elle reviendrait toutes les semaines jusqu’à ce qu’elle
puisse voir A.G.________, précisant que si la police était alertée, elle ferait un scandale.
Le 18 juin 2015, statuant par voie de mesures superprovisionnelles, le juge de paix a ordonné à
A.Q.________ de respecter le droit de visite qui avait été fixé en sa faveur selon ordonnance
du 10 septembre 2014, à savoir qu’il devait être exercé, par le biais de Trait d’Union
ou d’un autre intervenant professionnel désigné par le SPJ, ce dernier service étant
compétent pour décider de l’opportunité et de la fréquence des visites en fonction
du bien de l’enfant (I) et interdit à A.Q.________ de prendre contact avec l’enfant
et d’approcher le domicile de sa famille d’accueil, sauf autorisation du SPJ (II).
Dans un rapport complémentaire du 25 juin
2015, le SPJ a indiqué au juge de paix que l’enfant était en pleine santé et qu’il
continuait à progresser à tous égards. Selon l’éducatrice de l’Abri,
personne organisant les visites entre l’enfant et sa tante, les rencontres se déroulaient
bien ; toutefois, l’intéressée avait relevé, à diverses occasions, que
l’enfant avait éprouvé le besoin de concentrer son attention sur des jeux pour rester
calme et qu’il avait manifesté des signes d’angoisse et d’insécurité
importants lors de précédentes visites, ayant fait des cauchemars, s’étant réveillé
plusieurs fois la nuit et ayant mangé peu. Son comportement avait été similaire lorsqu’il
était revenu de la fête de Noël qu’il avait passée avec sa famille maternelle,
le 27 décembre 2013, au terme de laquelle il n’avait pas voulu rester seul. Au mois de janvier
2014, A.G.________ avait aussi pleuré et crié avant de quitter la maison de la famille [...]
pour aller voir son père. Les spécialistes de la petite enfance, consultés par le SPJ,
lui avaient indiqué qu’au stade du développement de A.G.________, l’intéressé
construisait sa sécurité intérieure, processus qui devait lui permettre de résister
aux imperfections de la vie et de l’aider à s’ouvrir au monde, et que ni le père
ni la tante n’avaient su, jusque-là, se montrer attentifs à ses manifestations, n’avaient
su comprendre ses demandes ni n’avaient su y répondre de manière adéquate. En outre,
ni l’un ni l’autre n’avait été en mesure de poser les limites internes et
externes nécessaires à la construction de A.G.________. Le SPJ ajoutait en outre : « il
ressort de ces moments d’échanges avec A.G.________ un excès, un manque, voire par moments
une distorsion de stimulation qui ne peuvent à ce stade, et dans ce contexte que générer
des troubles de l’interaction et donc un malaise important pour ce jeune enfant. », et,
à propos de A.Q.________ : « (…) au vu des derniers événements, il semble
qu’une investigation plus approfondie soit nécessaire afin d’évaluer sa capacité
à gérer les conséquences du drame, le degré de confusion par rapport à sa place
dans la situation et l’impact de son attitude sur A.G.________. »
Le 1
er
juillet 2015, le juge de paix a procédé aux auditions du père, de la tante et de la curatrice
de l’enfant, ainsi qu’aux auditions de Z.________ et de B.________, représentantes du
SPJ.
Au sujet des relations entre A.G.________ et A.Q.________, Z.________ a reconnu qu’il convenait
de maintenir des liens entre l’enfant et sa tante, mais a déclaré que l’enfant
ne supportait pas un rythme de visites trop soutenu, cela perturbant son rythme quotidien ; en outre,
durant l’automne précédent, il avait fallu prioritairement se concentrer sur l’intégration
de A.G.________ à la garderie, au printemps suivant, sur le procès pénal et il y avait
encore eu les visites intempestives de A.Q.________. Z.________ estimait que la fréquence des visites
devait être fixée en fonction de l’évolution de l’enfant et non pas en fonction
des souhaits de ses proches, la tante et le père devant au préalable accomplir un travail individuel
afin de mieux situer leur rôle et leur fonction par rapport à A.G.________.
Dans un courrier du 7 septembre 2015, le SPJ a encore fait état de ce
qui
suit :
« (…)
Comme prévu
lors de l’audience du 1
er
juillet 2015, notre service a organisé une rencontre entre Mme A.Q.________ et A.G.________ le 21
août dernier dans nos bureaux.
Mme A.Q.________
ne s’est ni présentée, ni excusée de son absence. Nous regrettons pour A.G.________
qu’elle n’ait pas donné suite à notre invitation car nous avons déplacé
l’enfant en vain.
En outre, M.
C.Q.________ s’est présenté le 27 août dernier au domicile de la famille [...] en
demandant d’organiser des visites sans passer par le SPJ. Nous trouvons regret-table que M. et
Mme C.Q.________ ne collaborent pas avec notre service dans l’intérêt de l’enfant.
(…). »
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix fixant provisoirement l’étendue
du droit de visite d’une tante à l’égard de son neveu en application des art. 274a
et 445 CC.
1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provision-nelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619), dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences
de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450
CC, p. 642).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272]).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles
du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (JT 2011 III 43; CCUR 28 février 2013/56 c. 2a).
1.2
Interjeté en temps utile par la tante du
mineur concerné, partie à la procédure, le recours est recevable. Le recours étant
manifestement infondé, il a été renoncé à consulter l’autorité de
protection.
2.
La recourante requiert la production par le SPJ
de toutes les données personnelles, fichiers, notes, rapports, pièces écrites en tout
genre qui la concernent, sur la base desquels ce service a établi ses courriers et dressé
ses rapports.
2.1
Aux termes de l’art. 53 CPC, les parties ont le droit d’être entendues (al. 1). Elles
ont notamment le droit de consulter le dossier et de s’en faire délivrer copie pour autant
qu’aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s’y oppose (al.
2).
Le droit de consulter le dossier ne porte pas sur les documents internes à l’administration,
les rapports ou les notes destinés à former l’opinion de l’autorité (ATF 125
II 473 c. 4a, p. 474 ; 122 I 153 c. 6a, p. 161 ; CCUR 26 novembre 2014/291 et réf. citées).
Sont considérées comme tels les pièces qui ne constituent pas des moyens de preuve pour
le traitement du cas, mais qui servent au contraire exclusivement à la formation interne de l’opinion
de l’administration et sont destinées à un usage interne. Cette restriction du droit
de consulter le dossier doit empêcher que la formation interne de l’opinion de l’administration
sur les pièces déterminantes et sur les décisions à rendre ne soit finalement ouvert
au public. Il n’est en effet pas nécessaire à la défense des droits des administrés
que ceux-ci aient accès à toutes les étapes de la réflexion interne de l’administration
avant que celle-ci n’ait pris une décision ou manifesté à l’extérieur
le résultat de cette réflexion (ATF 129 IV 141 c. 3.3.1, p. 146 ; CCUR 26 novembre 2014/291
et réf. citées).
2.2
En l’occurrence, l’ensemble des rapports
et des courriers du SPJ figure au dossier et a donc été porté à la connaissance des
parties.
Pour le reste, les autres pièces, à savoir les documents internes au service, n’ont,
conformément à la jurisprudence précitée, pas à figurer au dossier. On peut
à ce sujet d’ailleurs relever qu’ils n’ont pas été portés à
la connaissance du pre-mier juge et qu’il ne s’agit donc pas de moyens de preuves pertinents.
Par conséquent infondée, la critique formulée sur ce point par la recourante doit être
rejetée.
3.
La recourante se plaint d’une constatation fausse et incomplète des faits pertinents, reprochant
à l’autorité de première instance de suivre le rapport du SPJ, sans toutefois disposer
d’éléments objectifs, et relève que A.G.________ va beaucoup mieux et qu’il
a retrouvé un rythme lui permettant de recevoir des visites de sa famille proche.
La recourante explique que l’exercice de son droit de visite a été suspendu indépendamment
de sa personne, en raison du mal-être général exprimé par l’enfant, que celui-ci
va désormais mieux et que rien n’indique que la reprise de son droit de visite le déstabiliserait.
Elle relève que l’expertise du 25 juillet 2014 établit clairement la nécessité
pour l’enfant d’entretenir des liens avec elle, qu’elle bénéficie actuellement
d’un suivi thérapeutique et qu’une médiatisation de leurs rencontres permettrait
un exercice serein du droit de visite.
3.1
Selon l’art. 274a
CC, dans des circonstances exceptionnelles, le droit d’entretenir des relations personnelles peut
aussi être accordé à des tiers, en particulier à des membres de la parenté,
à condition que ce soit dans l’intérêt de l’enfant (al. 1); les limites du
droit aux relations personnelles des père et mère sont applicables par analogie (al. 2). Si
la disposition concerne principalement le droit que pourraient revendiquer les grands-parents de l’enfant,
le cercle des tiers visés est plus large et s’étend aussi bien dans la sphère de
parenté de l’enfant qu’à l’extérieur de celle-ci; le beau-parent peut
donc se prévaloir de cette disposition pour obtenir le droit d’entretenir des relations personnelles
avec l’enfant de son conjoint dont il est séparé ou divorcé (Schwenzer, Commentaire
bâlois, 2
ème
éd., n. 3 ad art. 274a CC; Hegnauer, Commentaire bernois, 4
ème
éd. 1997, n. 14 ad art. 274a CC; Meier/Stettler, Droit de la filiation, tome Il, Les effets de la
filiation [270 à 327 CC], 3
ème
éd., n° 253 p. 138).
L’art. 274a CC subordonne l’octroi d’un droit aux relations personnelles à des
tiers à l’existence de circonstances exceptionnelles qui doivent être rapportées
par ceux qui le revendiquent, le droit constituant une exception (Message du Conseil fédéral
du 5 juin 1974 concernant la modification du Code civil suisse, FF 1974 p. 1 ss,
spéc. p. 54; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse,
111/2, p. 255 s.; Schneiser, Fiches juridiques suisses, n° 332 p. 2; Reday, Le droit aux relations
personnelles avec l’enfant en droit français et suisse, thèse Lausanne 1981, p. 22).
La mort d’un parent constitue une circonstance exceptionnelle et justifie un droit de visite de
membres de la famille du parent décédé, afin de maintenir les relations entre l’enfant
et la parenté du défunt, dont les grands-parents font partie (Hegnauer, Commentaire bernois,
op. cit., n. 19 ad art. 274a CC; Schwenzer, Commentaire bâlois, op. cit., n. 5 ad art. 274a
CC; Spühler/Frei-Maurer, Commentaire bernois, n. 314 ad art. 156 aCC).
La seconde condition posée par l’art. 274a al. 1 CC est l’intérêt de l’enfant.
Seul cet intérêt est déterminant, et non celui de la personne avec laquelle celui-ci peut
ou doit entretenir des relations personnelles (TF 5C_146/2003 du 23 septembre 2003 c. 3.1 et les réf.
cit., non publié
in
ATF 129 III 689; P.46/1983 du 11 mars 1983 publié
in
SJ 1983 p. 634). II incombe à l’autorité saisie de la requête d’apprécier
le type de relations qui s’est établi entre l’enfant et le tiers, et en particulier
si une "relation particulière" s’est instaurée entre eux (dans ce sens, Meier/Stettler,
op. cit., n° 253 p. 138 et les réf. cit.; pour une conception plus large, Pichonnaz, op. cit.,
p. 36). L’autorité devra en outre faire preuve d’une circonspection particulière
lorsque le droit revendiqué par des tiers viendrait s’ajouter à l’exercice de relations
personnelles par les parents de l’enfant (TF 5A_831/2008 du 16 février 2009 c. 3.2; Stettler,
op. cit., p. 256 et les réf. cit.).
Selon le système instauré par l'art. 27 al. 2 RLProMin (règlement du 2 février
2005 d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs, RSV 850.41.1), lorsque le SPJ
est titulaire du droit de garde, il peut définir les relations personnelles qu'entretient le mineur
avec ses parents ou des tiers, sous réserve d'une décision contraire d'une autorité judiciaire
ou tutélaire.
3.2
3.2.1
Il résulte de l’ensemble du dossier
et plus particulièrement des diffé- rents rapports établis par le SPJ au courant du mois
de février 2014, le 3 mars et le 25 juin 2015 que A.G.________, qui s’est retrouvé brutalement
privé de ses deux parents alors qu’il n’avait pas encore six mois, a besoin d’une
attention particulière et constante de la part des intervenants sociaux et qu’il doit être
particulièrement pré-servé des conflits, besoins et enjeux des adultes qui l’environnent.
L’enfant se sent manifestement bien au sein de sa famille d’accueil et évolue favorablement.
Dans la mesure où, lors de précédentes rencontres avec sa tante, A.G.________ a manifesté
des signes d’angoisses et d’insécurité importants qui se sont traduits durant les
jours qui ont suivi par des difficultés d’endormissement, des pertes d’appétit
ainsi que par des réactions inhabituelles, il n’apparaît pas souhaitable de lui imposer
de voir sa tante, tout du moins régulièrement, au risque de le destabiliser et de compromettre
son bon développement. Agé d’un peu plus de trois ans, A.G.________ est en effet encore
un très jeune enfant, qui a un grand besoin de stabilité et de sécurité et qui supporte
encore mal d’être soustrait de la structure rassurante et apaisante que constitue pour lui
sa famille d’accueil. Par conséquent, il importe de le laisser grandir dans un milieu sain
et de le préserver des situations pouvant susciter en lui de l’insécurité.
Par ailleurs, selon les intervenants sociaux, les thérapeutes des Boréales ont perçu chez
la recourante, qui a été très affectée par la perte de sa sœur, une difficulté
à répondre aux besoins de A.G.________ et à s’adapter à son stade de développement.
A plusieurs reprises, il lui a été conseillé de travailler avec des pédopsychiatres
afin de mieux cerner les peurs et les attentes de son neveu, la place que celui-ci doit occuper et déterminer
l’attitude à adopter et le discours à tenir en sa présence. Ce travail est considéré
comme essentiel à la bonne appréhension par la recourante du lien tante-neveu. La recourante
dit avoir commencé un suivi thérapeu-tique sur cette problématique depuis plusieurs mois ;
en l’état, toutefois, il n’est pas démontré à suffisance qu’une
telle démarche aurait été effectuée.
Enfin, l’attitude de la recourante est désormais totalement inadéquate et absolument
contraire aux intérêts de A.G.________. Le comportement dont elle fait preuve risque de fragiliser
ce qui a été construit au niveau de la personnalité du jeune enfant. A plusieurs reprises,
elle s’est présentée chez la famille d’accueil ou devant l’école de
l’enfant, sans qu’aucune visite n’ait été organisée par le biais du
SPJ. De toute évidence, ce genre d’intrusions met toute la famille d’accueil dans une
situation difficile, la mère de famille devant pouvoir s’occuper en toute sérénité
de l’encadrement de A.G.________ tout en préservant les quatre autres enfants qui vivent sous
le même toit. En outre, la recourante a averti qu’elle ne se conformerait plus aux règles
établies par la justice et qu’elle suivrait ses propres règles ; elle ne se tient
pas non plus aux injonctions qui lui sont données et ne se rend pas aux rendez-vous qui lui sont
fixés. Il résulte donc de ces éléments que la recourante est actuellement en totale
rupture avec les intervenants sociaux et qu’elle œuvre à l’encontre des besoins
réels de son neveu.
Sur le vu de ce qui précède, il est par conséquent évident que le droit de visite
de la recourante ne peut être élargi et qu’il doit, en l’état, être exercé
exclusi-vement par le biais de Trait d’Union ou d’un autre intervenant professionnel désigné
par le SPJ, ce dernier service étant compétent pour décider de l’opportunité
et de la fréquence des visites à organiser en fonction du bien de l’enfant.
3.2.2
Au regard des interventions de la recourante auprès de la famille d’accueil, il convient de
confirmer les autres chiffres du dispositif de la décision incri-minée, dont la suppression
a été demandée.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]), sont mis à la charge
de la recourante A.Q.________, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge de la recourante A.Q.________.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
16 septembre 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Léonard Bruchez (pour A.Q.________),
‑
Me Manuela Ryter-Godel (pour C.G.________),
-
Me Caroline Fauquex-Gerber (pour A.G.________),
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
-
Service de protection de la jeunesse – Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :