vd_findinfo · Décision / 2021 / 165 · 2021-02-24 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, SOUPÇON, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, DURÉE | 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 221 CPP (CH), 227 al. 7 CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.02.2021 Décision / 2021 / 165

TRIBUNAL
CANTONAL
177
PE18.019800-JSE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
24 février 2021
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
vice-présidente
Mme
Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
212 al. 3, 221 al. 1 let. a, b et c, 227 al. 7 et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 février 2021 par
D.________
contre l’ordonnance rendue le 4 février 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause
n° PE18.019800-JSE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 1
er
novembre 2018, une enquête préliminaire a été ouverte par le Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois contre D.________
–
ressortissant français au bénéfice d’un permis B – pour tentative d’escroquerie
et faux dans les titres. Le 11 août 2020, l’instruction a été étendue pour
infraction à la loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants, puis reprise
par le Ministère public central, division criminalité économique, qui a encore étendu
l’instruction, le
7 septembre 2020,
aux infractions d’abus de confiance et escroquerie par métier.
Les faits suivants sont reprochés au prévenu :
1) D.________ est soupçonné d’avoir établi, dans le courant de l’année
2018, une fausse déclaration émanant de l’Office des poursuites de La Riviera-Pays-d’Enhaut,
puis d’avoir produit ce document à [...] sise à Zurich, ainsi que divers autres documents
contrefaits, dans le but d’obtenir frauduleusement un financement destiné à acquérir
un véhicule [...].
2) Il est reproché à D.________ d’avoir, en sa qualité d’administrateur d’[...],
sise à Lausanne, omis de verser à la caisse de compensation les cotisations sociales retenues
sur les salaires de son personnel concernant les années 2015 et 2016, pour un montant global de
plusieurs milliers de francs.
3) D.________ aurait, dès le mois de mai 2019, en sa qualité d’administrateur de [...],
sise au moment des faits dans le canton de Genève, ensuite de la résiliation du contrat de
leasing y relatif, manqué de restituer un véhicule de marque [...] d’une valeur de 65'000
fr. à l’établissement bancaire [...], qui en était propriétaire.
Après avoir vendu le véhicule faisant l’objet du leasing, D.________ s’est finalement
acquitté des prétentions dues à l’endroit de [...], qui a retiré sa plainte
le 11 décembre 2019.
4) Il est reproché à D.________, à tout le moins dès la fin de l’année
2017, au moyen de divers stratagèmes frauduleux, sur la base de documents controuvés et dans
un dessein d’enrichissement personnel, d’avoir amené plusieurs personnes à acquérir
des actions de sociétés sous son contrôle à des prix surfaits, leur causant un préjudice
global de plusieurs dizaines de milliers de francs.
A cet égard, le Ministère public central a été saisi de cinq plaintes pénales
émanant de particuliers en lien avec une vaste escroquerie à l’investissement, tous les
plaignants décrivant un mode opératoires similaire consistant, en substance, à se voir
offrir un poste à responsabilité, sous la condition d’acquérir des actions d’une
société sous le contrôle de D.________, aux perspectives mensongèrement présentées
comme florissantes, parfois sur la base de documents controuvés, le prix payé s’étant
finalement révélé totalement surfait et leur contrat de travail pas ou partiellement honoré.
Comme on le verra ci-après sous let. B d), il résulte du dossier de la cause que 10 plaintes
supplémentaires ont été déposées en relation avec ces faits en cours d’instruction.
Une dénonciation du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent, en relation
avec l’obtention et l’utilisation de crédits Covid-19 a également été
communiquée au Ministère public.
D.________ a été appréhendé le 3 novembre 2020 et son audition d’arrestation
a eu lieu le même jour.
B.
a)
Par demande du 4 novembre 2020 adressée
au Tribunal des mesures de contrainte, le Ministère public a requis la mise en détention provisoire
de D.________ pour une durée de trois mois, invoquant simultanément les risques de fuite, de
collusion et de réitération. Il a notamment motivé l’existence du risque de collusion
par le fait que de nombreuses opérations d’enquête devaient être conduites, comme
l’analyse de nombreuses pièces saisies lors de perquisitions, qui pourraient révéler
l’existence d’autres victimes, qui devraient alors être entendues. Le risque de réitération
était quant à lui motivé par le fait que le casier judiciaire suisse de l’intéressé
mentionnait trois condamnations entre 2013 et 2016, notamment pour escroquerie, abus de confiance et
faux dans les titres, et que son casier judiciaire français faisait état de onze condamnations
entre 1996 et 2008 à de lourdes peines d’emprisonnement, en particulier pour escroquerie et
escroquerie en bande organisée.
b)
Entendu
par le Tribunal des mesures de contrainte le
6
novembre 2020, D.________ a expliqué qu’il ne présentait pas de risque de fuite dès
lors qu’il aurait des liens étroits avec la Suisse, puisqu’il y vit depuis
11
ans et est à la tête de cinq sociétés qui y sont domiciliées. Son épouse
compterait sur lui au quotidien, tout comme ses cinq salariés, qui ne recevraient pas de salaire
s’il devait être maintenu en détention. Il a également contesté tout risque
de collusion, dès lors qu’il n’aurait pas l’intention de contacter les personnes
impliquées dans la procédure. Il a encore contesté tout risque de récidive, en expliquant
notamment qu’il avait actuellement autour de lui les personnes qu’il lui fallait pour faire
fonctionner ses sociétés, qu’il n’avait pas l’intention de recruter davantage
de personnel, et en exposant que les faits pour lesquels il avait été condamné par le
passé seraient anciens.
c)
Par
ordonnance du 6 novembre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la mise en détention
provisoire de D.________ (I), a fixé la durée maximale de cette détention à 3 mois,
soit au plus tard jusqu’au
3 février
2021 (II) et a dit que les frais de sa décision suivaient le sort de la cause (III).
S’agissant de l’existence de soupçons suffisants, le prévenu avait nié avoir
adressé une demande de leasing à [...], prétextant avoir été victime d’une
« cyber-escroquerie », et avait déclaré avoir formé opposition à
l’encontre de la décision de la caisse de compensation lui imposant le paiement d’arriérés
de cotisations, au motif que les employés concernés étaient en réalité occupés
par une autre entité qu’[...]. Il apparaissait toutefois que les motifs invoqués à
l’appui de cette opposition étaient autres et que l’intéressé n’avait
pas recouru contre la décision rejetant son opposition. S’agissant plus particulièrement
des escroqueries à l’investissement reprochées à D.________, le Tribunal des mesures
de contrainte a relevé que le prénommé avait admis avoir recruté plusieurs personnes
pour des postes à responsabilité au sein de son groupe de société, en leur proposant
en parallèle d’entrer au capital de l’une ou l’autre de ces sociétés.
L’authenticité des pièces présentées par le prévenu aux victimes pour
justifier les prix des actions vendues, à savoir un rapport de valorisation de [...] du 13 novembre
2017, supposément établi par le cabinet d’audit [...] en Espagne et un contrat passé
avec un fonds d’investissement basé au Luxembourg, du nom de [...], était fortement sujette
à caution. S’agissant du rapport de [...], il paraissait douteux que [...] ait été
valorisée à des montants tels, puisque de l’aveu même du prévenu, aucune des
sociétés du groupe n’avait jamais généré le moindre bénéfice.
[...], du cabinet d’audit [...], avait d’ailleurs indiqué dans un courriel que le rapport
était un faux et qu’il n’avait jamais été mandaté par [...], pas plus
qu’il n’aurait rencontré l’un de ses représentants. Enfin, la lecture des
casiers judiciaires suisse et français de D.________, qui avait été impliqué depuis
1998 dans de multiples affaires relatives à des escroqueries, banqueroutes et faux, et dont la situation
financière était catastrophique puisqu’il totalisait des poursuites pour plus de 950'000
fr., corroborait les soupçons de la commission d’infractions graves pouvant être portés
à son encontre.
Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence d’un risque de fuite, considérant
que D.________ était ressortissant français et que, bien qu’il soit au bénéfice
d’un permis B en Suisse, où il était établi depuis plusieurs années, il disposait
d’un pied à terre à […], dont son beau-fils était locataire, et d’une
maison familiale à […], où vivait sa mère, actuellement hospitalisée. Il avait
été condamné à de lourdes peines d’emprisonnement en France – allant
de quelques mois à 7 ans –, tout comme en Suisse, où il avait purgé une peine privative
de liberté de près d’un an en 2013, pour des affaires similaires. Il était donc
parfaitement conscient de la sanction ferme à laquelle il s’exposait, ce qui rendait le risque
qu’il fuie dans son pays d’origine, qui n’extrade pas ses ressortissants, d’autant
plus concret.
Le Tribunal des mesures de contrainte a également retenu l’existence d’un risque de
collusion. Le parquet ayant annoncé de nombreuses mesures d’instruction, dont l’analyse
de nombreuses pièces saisies, il n’était ainsi pas exclu que l’existence d’autres
victimes apparaisse et il ressortait des déclarations du prévenu que d’autres personnes
pouvaient être impliquées d’une manière ou d’une autre dans le groupe de sociétés
qu’il contrôlait. Il y avait ainsi lieu d’attendre les résultats de ces opérations
et des auditions qui en découleraient et il était impératif que le prévenu ne puisse
pas interférer dans l’enquête en prenant contact avec les personnes devant être
entendues et puisse ainsi influencer leurs déclarations.
Le Tribunal des mesures de contrainte a, enfin, retenu l’existence d’un risque de récidive,
considérant que le prévenu avait été condamné à de multiples reprises depuis
1998, en France puis en Suisse, pour des infractions similaires. Il se trouvait encore une fois mêlé
à des escroqueries, dont le préjudice total s’élevait à plusieurs centaines
de milliers de francs, malgré plusieurs années passées en détention, et le risque
de récidive était d’autant plus manifeste que sa situation financière était
totalement obérée.
Pour le surplus, aucune mesures de substitution n’était susceptible de prévenir valablement
les risques retenus compte tenu de leur intensité, pas mêmes celles proposées par la défense,
soit une assignation à résidence avec l’interdiction de prendre contact avec les personnes
concernées par la procédure pénale. La durée de la détention était en outre
proportionnée aux opérations d’instruction annoncées par le Ministère public
et à la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation.
d)
Le
25 janvier 2021, le Ministère public a adressé au Tribunal des mesures de contrainte une demande
de prolongation de la détention provisoire de D.________ pour une durée de six mois, invoquant
à nouveau les risques de fuite, de collusion et de réitération.
Il ressort notamment de cette demande que depuis l’ordonnance du
6
novembre 2020, 10 nouvelles plaintes pénales ont été déposées pour des faits
d’escroquerie consistant à avoir amené plusieurs personnes – dans le cadre d’un
contrat de travail pas ou partiellement honoré – à acquérir des actions de sociétés
à des prix surfaits, portant désormais à 15 le nombre de plaignants, et le préjudice
global potentiel à plus de 1'100'000 francs. D.________ a par ailleurs fait l’objet d’une
dénonciation du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent en relation
avec l’obtention et l’utilisation de crédits Covid-19. Entre le
27
mars et le 1
er
avril 2020, il aurait ainsi sollicité et obtenu auprès d’établissements bancaires
en faveur de diverses sociétés dont il avait le contrôle, sur la base d’informations
mensongères, l’octroi de crédits à hauteur de plus de 100'000 fr., et aurait employé
les fonds de manière prohibée, au préjudice des entités concernées, de même
qu’il aurait soustrait ces fonds à la mainmise de l’autorité.
Le Ministère public a longuement exposé en pages 4 à 6 de sa demande à quel stade
en était l’avancée de la procédure, et quelles étaient les diverses mesures
d’instruction envisagées. Il y sera revenu ci-après dans la partie droit en tant que
de besoin.
e)
Le
29 janvier 2021, la défense a conclu au rejet de cette demande et à la libération du prévenu
dès le 4 février 2021. Subsidiairement, elle a conclu au prononcé de mesures de substitution
à forme d’une assignation à résidence, du dépôt des documents d’identité
en mains du Ministère public, de l’obligation de se présenter à un poste de police
tous les deux jours ou de porter un bracelet électronique, de l’interdiction de prendre contact
avec quiconque en lien avec la présente procédure, ainsi que de la mise en œuvre d’une
surveillance des communications par poste et télécommunication. Plus subsidiairement, le prévenu
a conclu à la prolongation de la détention provisoire jusqu’au 9 février 2021 seulement
et, encore plus subsidiairement, à la prolongation de dite détention pour une durée maximale
de trois mois. La défense a contesté l’existence de soupçons suffisants ainsi que
tous les risques retenus. Elle a en outre invoqué une durée disproportionnée de la détention
provisoire.
f)
Par
ordonnance du 2 février 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
temporaire de la détention provisoire de D.________ jusqu’à droit connu sur la demande
de prolongation du Ministère public.
Par ordonnance du 4 février 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de D.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation
à 6 mois, soit au plus tard jusqu’au 3 août 2021 (II) et a dit que les frais de sa décision
suivaient le sort de la cause (III).
Le Tribunal des mesures de contrainte s’est entièrement référé à sa précédente
ordonnance s’agissant des soupçons sérieux pesant contre le prévenu, relevant au
surplus que ceux-ci tendaient à se renforcer au vu des nouvelles plaintes déposées à
son encontre pour des escroqueries à l’investissement, décrivant un mode opératoire
similaire, et de la dénonciation par le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent
pour des crédits frauduleusement obtenus et utilisés pour un montant total de 103'250 francs.
Le Tribunal des mesures de contrainte a à nouveau retenu l’existence des risques de fuite,
de collusion et de réitération à l’encontre du prévenu, se référant
aux motifs contenus dans la demande de prolongation du Ministère public, ainsi que sur ceux contenus
dans sa précédente ordonnance, aucun élément n’étant venu remettre en
cause les motivations antérieures. Il a précisé que le risque de collusion était
toujours avéré au vu des mesures d’instruction envisagées, notamment des auditions
prévues.
Le Tribunal des mesures de contrainte a également relevé qu’aucune mesure de substitution
n’était à même de prévenir les risques retenus, compte tenu de leur intensité,
pas même celles proposées par la défense, qui ne garantissaient en aucun cas que le prévenu
n’interfère dans l’enquête ou même ne récidive depuis son domicile. Les
conditions restrictives permettant d’autoriser une surveillance de la correspondance par poste
et télécommunication n’étaient en outre pas remplies. S’agissant, enfin, de
la durée exceptionnelle de la prolongation de la détention demandée, celle-ci était
justifiée puisque de nombreuses pièces saisies le
3
novembre 2020 – dont des téléphones, des tablettes et des ordinateurs – nécessitaient
une analyse approfondie, que des auditions étaient prévues, qu’une demande d’entraide
judiciaire internationale avait été adressée aux autorités françaises et que
le Ministère public avait mandaté un analyste en criminalité économique afin qu’il
dresse un rapport détaillant l’utilisation par le prévenu des sommes versées par
les plaignants et des crédits Covid-19. La durée de la prolongation était en outre proportionnée
à la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation.
C.
Par acte du 18 février 2021, D.________ a
recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme, en ce sens que la demande de prolongation de sa détention soit rejetée et
qu’il soit libéré dès le 4 février 2021 et, subsidiairement, que des mesures
de substitution soient ordonnées en lieu et place de la détention, sous forme d’une assignation
à résidence, de la remise de ses documents d’identité en mains du Ministère
public, de l’obligation de se présenter à un poste de police tous les deux jours ou de
porter un bracelet électronique, de l’interdiction de contacter quiconque en lien avec la
procédure pénale de quelque manière que ce soit, et d’une surveillance de ses communications
par poste et télécommunication. Plus subsidiairement, D.________ a conclu à ce que la
prolongation de sa détention provisoire soit limitée à une durée de trois mois.
Le défenseur d’office du prévenu a en outre allégué avoir consacré
6
heures à l’étude et à la rédaction du recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1
let.
c CPP), par un détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
En vertu de l’art. 228 al. 1 CPP, le prévenu peut présenter en tout temps une demande
de libération de la détention provisoire. Cette demande doit être admise si les conditions
de la détention provisoire ne sont pas ou plus remplies.
2.1
Le recourant conteste en premier lieu l’existence
de soupçons suffisants à son encontre. Il soutient en substance que les escroqueries à
l’investissement qui lui sont reprochées ne seraient que des affaires civiles et que les plaignants
auraient manqué de diligence, en ne se fondant pas sur l’ensemble des documents à leur
disposition. Il conteste en outre qu’il soit établi à ce stade que le rapport [...] soit
un faux, seul élément pouvant éventuellement revêtir un caractère pénal
selon lui. Il conteste encore avoir agi dans un dessein de lucre, dès lors que les fonds auraient
été versés en faveur de ses sociétés et que lui-même aurait concédé
d’importants sacrifices financiers pour les faire survivre. Selon lui, ces sociétés ne
seraient pas des « coquilles vides », dès lors qu’elles auraient déployé
une activité et payé leurs employés, dont les plaignants. Enfin, il conteste que les soupçons
contre lui se soient renforcés du seul fait que des plaintes supplémentaires ont été
déposées, alors que celles-ci reposeraient exactement sur les mêmes faits que les plaintes
initiales.
2.1.1
La détention provisoire suppose que le prévenu
soit fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit. Il n'appartient pas au juge
de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à
charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité
justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement
des actes d'instruction envisageables
(ATF
143 IV 330 consid. 2.1; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2; TF 1B_413/2019 du 11 septembre 2019 consid.
2.1). En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue
du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis
une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles
à vraisemblables (TF 1B_184/2019 du 9 mai 2019 consid. 5.1).
2.1.2
En l’espèce, il convient en tout premier
lieu de rappeler qu’il n’appartient pas au juge de la détention de procéder à
une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni, a fortiori,
de résoudre des questions juridiques complexes (TF 1B_238/2017 du 5 juillet 2017 consid. 2.1 et
les références citées), de sorte que c’est en vain que le recourant s’aventure
– à bien des égards – dans une argumentation de fond. Ensuite, s’il est vrai
que le litige revêt aussi un caractère civil, cela n’empêche pas que le prévenu
ait pu se rendre coupable d’escroquerie de par le comportement qui lui est reproché.
Cela étant, tout porte à croire que le rapport [...] est effectivement un faux. D’une
part, les dirigeants de [...] en Suisse ont indiqué ne pas avoir été mandatés par
le recourant ou sa société [...]; d’autre part, [...], dont la signature figure au bas
du rapport [...], a attesté que ni lui ni l’antenne espagnole de [...] n’avaient été
mandatés. Le recourant soutient que les plaignants avaient accès à d’autres documents
que le rapport [...] pour s’informer. Certes, certains d’entre eux ont eu accès aux
supposés accords « [...] », dont l’authenticité est également
douteuse et qui fait l’objet d’une demande d’entraide judiciaire au Luxembourg. Dans
ces conditions et quoiqu’en dise le recourant, il est vraisemblable que les plaignants puissent
avoir été astucieusement trompés sans qu’il soit nécessaire d’examiner
la question – complexe – de savoir si certains d’entre eux pouvaient ou non se rendre
compte de cette supposée tromperie compte tenu d’autres éléments qui auraient été
à leur disposition. Au demeurant, le principe de coresponsabilité de la victime ne saurait
être utilisé pour nier trop aisément le caractère astucieux de la tromperie, et il
ne saurait être retenu lorsque l’auteur, comme en l’espèce, use pour parvenir à
ses fins d’un faux rapport établi soi-disant par une société fournissant des services
professionnels dans le domaine de l’audit. En d’autres termes, à ce stade précoce
de la procédure, ces éléments suffisent à soupçonner le prévenu –
dont on rappellera qu’il s’est illustré dans le domaine de l’escroquerie depuis
plus de 20 ans – de s’être rendu coupable des escroqueries qui lui sont reprochées.
Au demeurant, le fait que d’autres plaintes similaires aient été déposées en
cours d’instruction constitue à tout le moins l’indice que l’activité délictuelle
de l’intéressé a concerné de nombreuses personnes et a porté sur un montant
total très conséquent.
Pour le surplus, il n’est pas contesté que les plaignants ont perdu des sommes importantes
qu’ils ont versées au recourant, respectivement aux sociétés dont il avait le contrôle,
à son instigation. Même si celui-ci soutient que ces sociétés avaient une activité,
payaient des salaires et n’étaient pas des « coquilles vides », il n’en
demeure pas moins que leur valorisation à des montants de plusieurs millions de francs est douteuse,
puisque de l’aveu même du prévenu, aucune des sociétés du groupe n’a
jamais généré le moindre bénéfice. Un dessein d’enrichissement illégitime
ne peut pas être exclu à ce stade et le fait que le recourant ait lui-même investi de
l’argent dans ses sociétés et en ait perdu n’est pas pertinent pour contester un
tel dessein. Enfin, au vu du nombre de victimes sur la période en cause et des gains recherchés,
le soupçon existe que le recourant se soit comporté en professionnel et que l’aggravante
du métier soit réalisée.
Enfin, le recourant ne conteste pas que des soupçons suffisants existent en ce qui concerne les
autres infractions qui lui sont reprochées, y compris les nouvelles accusations relatives aux crédits
Covid-19, qui sont graves également.
C’est donc à bon droit que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence
de soupçons suffisants de la commission d’infractions graves à l’encontre de D.________.
2.2
Le recourant conteste ensuite l’existence
d’un risque de fuite. Il se prévaut notamment des liens que lui et sa famille entretiendraient
avec la Suisse, où il vit depuis 2011, avec son épouse, ainsi que de l’existence de ses
sociétés.
2.2.1
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au
sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble
de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources,
ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître
le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 145 IV 503 consid. 2.2).
D’après la jurisprudence, un danger de fuite existe également si le prévenu est
susceptible de se rendre dans un pays qui autoriserait son extradition en Suisse ou auquel la poursuite
pénale pourrait être déléguée (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 123
I 31 consid. 3d ; TF 1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 4.1). La gravité de l'infraction
ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu
est menacé (ATF 143 IV 160 consid. 4.3; TF 1B_174/2019 du 3 mai 2019 consid. 3.1).
2.2.2
En l’espèce, D.________ est ressortissant
français et ne dispose que d’une autorisation de séjour en Suisse. Comme l’a relevé
à juste titre le Tribunal de mesures de contrainte dans son ordonnance du 6 novembre 2020, au vu
des infractions qui lui sont reprochées et de ses antécédents en Suisse et en France,
l’intéressé est exposé à une peine privative de liberté de longue durée,
sans sursis. Une mesure d’expulsion obligatoire pourrait en outre être prononcée contre
lui. Dès lors, même s’il vit dans notre pays depuis une dizaine d’années,
avec son épouse, qu’il y a de la famille et y administre des sociétés, on ne voit
pas que cela soit de nature à le dissuader de fuir dans son pays d’origine – qui n’extrade
pas ses ressortissants – pour se soustraire à la justice suisse. Son épouse pourrait
aisément le rejoindre en France, où il dispose d’un appartement à […] et d’une
maison familiale à […
],
et il n’est pas impossible d’administrer des sociétés à distance. Au demeurant,
la situation financière du prévenu en Suisse est lourdement obérée. Enfin, la France
est un pays limitrophe et ne l’éloignerait pas excessivement de sa famille. Le risque de récidive
est donc concret et important.
C’est dès lors à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence
d’un risque de fuite.
2.3
Le recourant conteste également l’existence
d’un risque de collusion. Il soutient principalement que l’audition de [...] a déjà
eu lieu et que le Ministère public n’aurait rien entrepris pour recueillir le témoignage
d’[...].
2.3.1
Le motif de détention pour risque de collusion
est réalisé lorsqu'il y a sérieusement à craindre que le prévenu compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (art. 221 al. 1 let. b CPP). L'influence sur les coprévenus, les témoins,
les victimes ou les experts peut s'exercer au moyen de la promesse d'avantages (subornation de témoins)
ou au moyen de mesures d'intimidation (menace sur des témoins); entre coprévenus, il s'agit
le plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les déclarations des différents
participants à l'infraction, dans un sens qui leur est favorable. L'altération des moyens de
preuve consiste à détruire, à modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables
au prévenu (Chaix, in : Jeanneret
et
alii
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [CR CPP], 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 13 ad art. 221 CPP; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4).
On ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent
à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien
en détention provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer
que les circonstances particulières de l’espèce font apparaître un danger concret
et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité,
en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver
secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération
du prévenu en compromettrait l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte
les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses
relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et l'importance
des déclarations, respectivement des moyens de preuves susceptibles d'être menacés, la
gravité des infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; ATF
132 I 21 consid. 3.2 et réf. cit.). Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et
les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence
d’un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; ATF 132 I 21
consid. 3.2.2; TF 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1).
2.3.2
En l’espèce, il est certes vrai que
le témoin [...] a été cité à comparaître devant le Ministère public
le 9 février 2021. Pour le surplus, on ignore ce qu’il en est s’agissant du témoin
– ou coprévenu – [...]. Cela étant, le recourant passe complètement sous silence
les nombreuses mesures d’investigation en cours. Ainsi, le Ministère public a déposé
deux demandes d’entraide judiciaire internationale aux autorités françaises le 11 décembre
2020 et luxembourgeoises le 18 janvier 2021, a donné mandat à la police le 15 janvier 2021
d’entendre 11 des
15 plaignants, a
donné ordre de mission, les 11 et 28 décembre 2020, à un analyste en criminalité
économique du Ministère public central, de déposer un rapport détaillant l’utilisation
des sommes versées par les plaignants et l’utilisation des prêts Covid-19, et l’analyse
de nombreux documents saisis en mains du prévenu est en cours. Il est par ailleurs évident
que le résultat de ces investigations en entraînera d’autres. Or, il va de soi que le
recourant ne doit pas pouvoir, d’une manière ou d’une autre, interférer dans ces
investigations, afin de ne pas perturber la recherche de la vérité. Le risque de collusion
est donc concret. Il l’est d’autant plus que le recourant se montre réticent aux mesures
d’investigations en cours : il se plaint par exemple en page 7 de son recours du séquestre
de ses documents, qui l’empêcherait de se défendre, et soutient que l’autorité
de poursuite aura tout loisir, durant sa détention, de fouiller ses affaires pour y trouver des
éléments à charge.
C’est donc à juste titre également que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu
l’existence d’un risque de collusion.
2.4
Le recourant conteste l’existence d’un
risque de réitération. Il invoque les conditions restrictives établies par la jurisprudence
pour admettre un tel risque en matière de criminalité économique et soutient que ces conditions
ne seraient pas réalisées en l’espèce. Il conteste en particulier que les infractions
aient touché durement les lésés : il y aurait lieu de prendre en compte les montants versés
par ceux-ci individuellement, soit 70'000 fr. au maximum, et tous seraient au bénéfice d’une
solide expérience. Le recourant nie ainsi avoir adopté un comportement similaire à un
acte de violence et mettant en danger la sécurité d’autrui.
2.4.1
En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention
provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu « compromette
sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre ». Cette disposition pose trois
conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe
déjà avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits
graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise.
Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement
à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction
dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé
et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui
par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement
protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et
sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.7; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
Pour établir le pronostic
de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des
infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence
ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu
doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 3.2; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019
consid. 3.1 et les arrêts cités).
En général,
la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés
sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées
quant au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la
sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de
réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive
ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable
est nécessaire (et en principe également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque
(ATF 146 IV 136 consid. 2.2; ATF 143
IV 9 consid. 2.9; TF 1B_587/2020 du
10 décembre
2020 consid. 3.1).
S’agissant plus
spécifiquement des infractions contre le patrimoine, la jurisprudence récente du Tribunal fédéral
délimite strictement les conditions pour détenir provisoirement un prévenu en raison de
l’existence d’un risque de réitération (ATF 146 IV 136 consid. 2.2 et 2.3, JdT
2020 IV 264; TF 1B_595/2019 du
10 janvier
2020, publié in RSJ 7/2020 pp. 248-249; TF 1B_43/2020 du
14 février
2020 consid. 2; TF 1B _112/2020 du 20 mars 2020 consid. 3). Ainsi, si les infractions contre le patrimoine
perturbent la vie en société en portant atteinte à la propriété, elles ne mettent
cependant pas systématiquement en danger l'intégrité physique ou psychique des victimes.
En présence de telles infractions, une détention n'est justifiée à raison du risque
de récidive que lorsque l'on est en présence d'infractions particulièrement graves (ATF
146 IV 136 consid. 2.2; ATF 143 IV 9 consid. 2.7; TF 1B_43/2020 précité consid. 2.1; TF
1B_11/2020 du 23 janvier 2020 consid. 3.1; TF 1B_595/2019 précité consid. 4; TF 1B_470/2019
du 16 octobre 2019 consid. 2.2; TF 1B_247/2016 du 27 juillet 2016 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence
actuelle, il n'y a en principe mise en danger de la sécurité d'autrui que lors de l'emploi
de la force, comme par exemple en cas de brigandage (ATF 146 IV 136 consid. 2.2; ATF 143 IV 9 consid.
2.7). Il n'existe une telle mise en danger sans emploi de la force que dans des cas très exceptionnels,
particulièrement et objectivement graves (ATF 146 IV 136 consid. 2.2;
TF
1B_595/2019 précité consid. 4.1; TF 1B_32/2017 du 4 mai 2017, publié in : Pra 2017
n. 54 pp. 534 ss., consid. 3.3.5). Pour admettre une sérieuse mise en danger de la sécurité
d’autrui, il faut que les infractions contre le patrimoine aient frappé les victimes d’une
manière particulièrement dure, c’est-à-dire que l’atteinte soit similaire
à celle portée à la victime d’un acte de violence (ATF 146 IV 136 consid. 2.2 et
2.5). Lorsque les infractions au patrimoine ont été commises au préjudice de victimes
qui ne peuvent pas avoir connu de difficultés insurmontables en raison de la soustraction opérée
(ainsi, par exemple, d’établissements bancaires, de leasing, de grandes entreprises ou d’organismes
étatiques), elles ne revêtent en principe pas la gravité nécessaire. A titre d’exemple,
une escroquerie à l'aide sociale portant sur 300'000 fr. commise pendant cinq ans ne constitue
pas un cas exceptionnel
(TF 1B_247/2016
précité consid. 2.2). Dans certaines hypothèses, un délit contre le patrimoine peut
frapper une victime aussi durement qu'un acte de violence; ainsi, lorsqu'un auteur dépouille quelqu'un
déjà avancé en âge de tout le fruit du travail d'une vie (ATF 146 IV 136 consid.
2.3 et 2.4 et les références citées). D’après le Tribunal fédéral,
le point de savoir si, en cas d’infraction particulièrement grave contre le patrimoine, les
victimes sont atteintes particulièrement durement, au point quelle puissent être assimilées
aux victimes d’actes violents, ne peut être résolu de manière abstraite; cet examen
relève toujours des circonstances concrètes du cas (ATF 146 IV 136 consid. 2.5). Les indices
suivants peuvent être utilisés pour déterminer la gravité de la mise en danger de
la sécurité d’autrui : l’usage d'une arme, y compris par le passé, le
montant du préjudice (si celui-ci est élevé, il serait à craindre que le prévenu
puisse commettre plus fréquemment des délits graves), les circonstances personnelles du cas,
notamment la situation financière des victimes (si celles-ci vivaient dans une situation précaire,
le montant du préjudice n'aura pas besoin d'être particulièrement élevé), ainsi
que la situation financière et personnelle de l'auteur (par exemple s’il a de gros besoins
financiers, notamment en raison d’un train de vie luxueux; ATF 146 IV 136 consid. 2.5).
2.4.2
En l’espèce, c’est à tort
que le recourant considère que les conditions restrictives de la jurisprudence précitée
en matière de criminalité économique ne seraient pas remplies. Il est fortement soupçonné
d’avoir commis diverses infractions – abus de confiance, escroqueries (par métier et
diverses), blanchiment d’argent et infraction à la loi sur l’assurance vieillesse et
survivants – ce qui tend à démontrer qu’il n’hésite pas à s’en
prendre systématiquement aux biens d’autrui dès qu’il en a l’occasion. Il
est en outre prêt à s’en prendre à un nombre indéterminé de personnes,
quelles que soient leur situation, notamment à des personnes sans emploi. Quoi qu’en dise
le recourant, les montants en cause sont importants, même pris isolément, et représentent
plus d’un million de francs au total. Certains des actes délictueux auraient trait à
l’entretien d’un train de vie luxueux (véhicules BMW et Maserati). Enfin, D.________
a démontré par l’acte qu’il était prêt à commettre de nouvelles
infractions malgré trois condamnations par la justice suisse (notamment pour escroquerie, abus de
confiance, faux dans les titres et détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice)
en 2013 et 2016, malgré une dizaine de condamnations par la justice française pour des infractions
contre le patrimoine et en particulier pour escroquerie entre 1996 et 2007 – dont une très
lourde à une peine privative de liberté de 7 ans –, et malgré plusieurs séjours
en détention. Les critères usuels de la fréquence et de l'intensité de l’activité
délictueuse sont dont également remplis. A cela s’ajoute encore que la situation financière
du recourant est lourdement obérée, ce qui concrétise encore le risque de réitération.
Il s’ensuit que le risque de récidive doit être retenu également.
2.5
Le recourant conteste le refus de le mettre au
bénéfice des mesures de substitution qu’il a proposées.
2.5.1
Conformément au principe de la proportionnalité
(art. 36 al. 3 Cst.; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la
détention (règle de la nécessité), qui représente l'
ultima
ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire
ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le
même but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention
provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF
142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233; ATF 133 I 270 consid. 2.2; Coquoz, in : CR CPP, op.
cit., n. 2 ad art. 237 CPP). L'art. 237 al. 3 CPP précise que, pour
surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques
qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
2.5.2
En l’espèce, en premier lieu, les mesures
de substitution proposées par le recourant pour endiguer le risque de fuite, soit la saisie de ses
documents d’identité, une assignation à résidence, le cas échéant assortie
du port du bracelet électronique et l’obligation de se présenter à un poste de police,
même quotidiennement, ne sont pas pertinentes. Il résulte en effet de la jurisprudence du Tribunal
fédéral que de telles mesures ne sont pas suffisantes, dès lors qu’en l'absence
de contrôle d'identité aux frontières dans l'espace Schengen, rien n'empêcherait
un prévenu de quitter facilement la Suisse (ATF 145 IV 503
consid.
3.2).
Les mesures proposées destinées à pallier le risque de collusion, soit l’interdiction
de contacter quiconque en lien avec la procédure pénale et la mise en œuvre d’une
surveillance des communications par poste et télécommunication, sont également insuffisantes.
D’une part, l’interdiction de contact reposerait sur la seule volonté de l’intéressé
de s’y soumettre mais celui-ci n’est pas digne de confiance compte tenu des infractions qui
lui sont reprochées et de ses très nombreux antécédents; d’autre part, une
telle mesure de surveillance ne saurait être requise par le prévenu et les conditions n’en
sont pas remplies (cf. notamment art. 269 al. 1 let. c CPP). De toute manière, une telle mesure
ne serait pas praticable sur une longue durée, et ne permettrait que de constater après coup
d’éventuelles prises de contact par poste et télécommunication. Enfin, elle n’empêcherait
pas les contacts directs.
Enfin, on ne voit pas quelle mesure, parmi celles proposées ou celles qui peuvent être imaginées,
serait de nature à limiter le risque de récidive.
C’est donc à juste titre encore que le Tribunal des mesures de contrainte a constaté
qu’aucune mesure de substitution n’était envisageable.
2.6
Le recourant soutient encore que la durée
de la prolongation ordonnée serait excessive.
2.6.1
Selon l’art. 227 al. 7 CPP – applicable
en l'espèce par renvoi de l'art. 229 al. 3 let. b CPP – la détention provisoire
peut être prolongée plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas exceptionnels,
de six mois au plus.
Ce contrôle périodique
doit permettre de vérifier que les motifs de détention existent toujours et que les principes
de célérité et de proportionnalité sont encore respectés (ATF 141 IV 190 consid.
3.2, SJ 2015 I 269; ATF 137 IV 180 consid. 3.5). Il s'impose durant l'instruction et la procédure
de première instance, et jusqu'à la saisine de la juridiction d'appel (ATF 139 IV 186).
Un cas peut être
qualifié d’exceptionnel lorsqu’il est raisonnable de penser que le motif de détention
existera toujours trois mois plus tard (Perrier Depeursinge, Code de procédure pénale suisse
annoté, 2
e
éd., Bâle 2020, p. 363; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure
pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 28 ad art. 227 CPP et les références citées). Tel peut être
le cas lorsqu’il y a un risque de collusion dans une procédure dans laquelle de grandes quantités
de documents confisqués doivent être examinées et de nombreux témoins interrogés
(ATF 137 IV 84 consid. 4.2.1, JdT 2011 IV 325) ou en cas de procédure complexe portant sur des homicides
ou d’enquêtes de longue haleine nécessitant une procédure d’entraide (TF 1B_261/2013
du 11 septembre 2013 consid. 4.2; Moreillon/Parein-Reymond, op. et loc. cit.). Tel peut encore être
le cas dans une affaire complexe et volumineuse impliquant quatre participants, où il est clair
que le motif de détention (en l’occurrence le risque de réitération) ne disparaîtra
pas dans les trois mois (TF 1B_126/2011 du 6 avril 2011 consid. 4.2.1; cf., pour le risque de fuite,
TF 1B_418/2011 du 13 septembre 2011 consid. 5.1).
2.6.2
En l’espèce, l’affaire est complexe
et volumineuse : de grandes quantités de documents confisqués doivent être examinées,
de nombreuses personnes doivent être entendues (en particulier les très nombreux plaignants),
deux procédures d’entraide sont d’ores et déjà en cours et un mandat d’investigation
a été adressé à un analyste en criminalité économique du Ministère
public central. Par ailleurs et comme déjà exposé ci-dessus, les mesures d’investigation
en cours en entraîneront forcément d’autres. Vu l’ampleur de l’affaire, l’instruction,
même menée avec célérité, ne sera pas achevée dans trois ni même six
mois. Il est en outre évident que les trois motifs de détention – et tout particulièrement
les risques de fuite et de récidive – existeront encore dans trois mois, et très vraisemblablement
dans six mois. Les conditions posées par l’art. 227 al. 7 CPP pour une prolongation exceptionnelle
de six mois sont donc remplies. Il appartiendra cependant au Ministère public de conduire l’instruction
sans désemparer, le prévenu conservant la faculté de requérir sa libération
de la détention provisoire en tout temps (art. 228 al. 1 CPP).
2.7
Pour le surplus, la durée de la détention
demeurera conforme au principe de proportionnalité du point de vue de sa durée (art. 212 al.
3 CPP) même au terme de la prolongation ordonnée, compte tenu de la peine susceptible d’être
prononcée, au vu des infractions reprochées au recourant et de ses très nombreux antécédents.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390
al. 2 CPP) et l’ordonnance du 4 février 2021 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 2'420 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 720 fr. (4 heures d’activité
au tarif horaire de 180 fr., une activité de 6 heures telle qu’alléguée n’étant
pas justifiée par la complexité de la présente procédure de recours), plus des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010;
BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 14 fr. 40, plus la TVA, par 56 fr. 55,
soit à 790 fr. 95, montant arrondi à 791 fr., seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 4 février 2021 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée à Me Vincent
Demierre, défenseur d'office de D.________, est fixée à 791 fr. (sept cent nonante-et-un
francs).
IV.
Les frais d'arrêt, par 2'420 fr. (deux mille quatre cent vingt francs), ainsi que l'indemnité
allouée à Me Vincent Demierre, par 791 fr. (sept cent nonante-et-un francs), sont mis
à la charge de D.________.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre III ci-dessus ne pourra
être exigé de D.________ que pour autant que sa situation financière le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
vice-présidente :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Vincent Demierre, avocat (pour D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure du Ministère public central, division criminalité économique,
-
Direction de la prison de la Croisée,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :