vd_findinfo · Jug / 2025 / 174 · 2024-10-31 · fr

PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, CIRCULATION ROUTIÈRE{DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE}, FIXATION DE LA PEINE | 41 al. 1 let. a CP, 47 CP, 48 let. e CP, 49 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 174

TRIBUNAL
CANTONAL
177
PE22.015740-ALS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 11 mars 2025
__________________
Composition
:               M.
Parrone
,
président
Mme
Rouleau et M. de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Parties
à la présente cause :
F.________
,
prévenu, représenté par Me Jeton Kryeziu, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE PUBLIC
,
représenté par la Procureure de l’arrondissement de La Côte, intimé.
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par F.________
contre le jugement rendu le 31 octobre 2024 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La
Côte dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 31 octobre 2024, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté
que F.________ s’était rendu coupable de violation simple et grave des règles de la circulation
routière et conduite d’un véhicule automobile en présence d’un taux d’alcool
qualifié dans le sang ou dans l’haleine (I), l’a condamné à une peine privative
de liberté de 180 jours (II) et à une amende de 540 fr., a dit que la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif était de 5 jours (III), a dit que la peine privative
de liberté était complémentaire à celle prononcée le 24 février 2023 par
le Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois (IV), a arrêté l’indemnité
de Me Jeton Kryesiu, défenseur d’office de F.________ à 3'515 fr. 60, TVA et débours
compris (V), a mis les frais de la procédure, arrêtés à 5'215 fr. 60, y compris l’indemnité
précitée, à la charge de F.________ (VI), a dit que F.________ était tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité de son défenseur d’office dès
que sa situation financière le permettait (VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VIII).
B.
a)
Par annonce du 14 novembre 2024, puis déclaration
motivée du 9 décembre 2024, F.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme, principalement en ce sens qu’il soit
condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 20 fr., et subsidiairement à ce qu’il soit condamné à une peine
privative de liberté de 30 jours.
b)
Avec l’accord des parties, la Cour de céans – considérant que la présence
du prévenu aux débats d’appel n’était pas indispensable et que l’appel
était dirigé contre un jugement rendu par un juge unique – a renoncé à traiter
l’appel en procédure orale.
c)
Dans ses déterminations du 3 mars 2025, le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte a conclu au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
F.________ est né le [...] 1992 à [...].
Originaire de [...], il est célibataire et domicilié [...]. Il est le père de deux enfants
de mères différentes, à savoir d’une fille de neuf ans, qui vit auprès de sa
mère dont il est séparé et sur laquelle il exerce un droit de visite, et un fils de quatre
ans qui vit auprès de sa mère dans un logement séparé, même si les parents sont
en couple. L’appelant n’a ni diplôme ni formation particulière, mais a travaillé
plusieurs années en qualité de chauffagiste. Son dernier emploi date de 2015 ou 2016. L’intéressé
a récemment été diagnostiqué avec un trouble de la personnalité labile qui implique
des difficultés à exercer une profession, notamment pour des raisons d’impulsivité.
Pour ce motif, il a déposé une demande AI à 100%. Dans l’attente de la décision
AI, il émarge au revenu d’insertion. Son loyer s’élève à 2'150 fr. et
ses dettes à 62'000 francs.
Le casier judiciaire suisse de F.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
21.02.2014 : Tribunal correctionnel
de La Côte, tentative de brigandage, vol, recel, et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants, 12 mois de peine privative de liberté, avec sursis pendant 5 ans, et 500
fr. d'amende (détention préventive de 38 jours) ;
- 01.03.2016 : Ministère public de l'arrondissement de La Côte, violation des obligations
en cas d'accident, violation des règles de la circulation routière et opposition ou dérobade
aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, 60 jours-amende à 20 fr.
le jour et 500 fr. d'amende ;
- 16.03.2018 : Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, lésions corporelles simples,
90 jours-amende à 30 fr. le jour ;
- 09.05.2018 : Tribunal de police de Lausanne, induction de la justice en erreur, violation grave
des règles de la circulation routière, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire
(véhicule automobile, taux d'alcool qualifié dans le sang ou l'haleine), vol d'usage d'un véhicule
automobile et conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction
de l'usage du permis, 6 mois de peine privative de liberté (libération conditionnelle le 11.12.2019,
délai d’épreuve d’un an) ;
- 30.10.2018 : Ministère public de l'arrondissement de La Côte, dommages à la propriété,
conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage
du permis et circulation sans permis de circulation ou plaques de contrôle, 40 jours de peine privative
de liberté et 200 fr. d'amende (libération conditionnelle le 11.12.2019, délai d'épreuve
d'un an) ;
- 07.09.2021 : Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer
l'incapacité de conduire et contravention à la loi sur la vignette autoroutière, 80 jours-amende
à 30 fr. le jour et 400 fr. d'amende ;
- 24.02.2023 : Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois, délit contre la loi sur les
armes, entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des règles
de la circulation routière, 80 jours-amende à 20 fr. le jour et 100 fr. d'amende (date de l’infraction :
25.12.2021).
L'extrait
SIAC de F.________ fait état de 10 mesures prises à son encontre entre 2008 et 2022, notamment
pour conduite en état d'ébriété et conduite sans permis.
2.
A St-Prex, peu après le croisement de Bois
Billens, le 2 août 2022, vers 03h25, alors qu'il était sous l'influence de l'alcool et qu'il
circulait à une vitesse avoisinant 100 km/h sur un tronçon limité à 80 km/h,
F.________ a, en raison d'une vitesse inadaptée à la configuration des lieux et de son état
physique, perdu la maîtrise de son véhicule automobile de marque Audi, immatriculé VD
[...], lequel a dévié de sa trajectoire sur la droite. Voyant cela, le prévenu a donné
un coup de volant à gauche, ce qui a fait perdre l'adhérence du train arrière de sa voiture.
Cette dernière est partie en embardée sur la voie opposée et ses deux roues de gauche
sont venues rouler sur la bande herbeuse située sur la gauche de la chaussée. Lors de cette
manœuvre, le véhicule conduit par F.________ a heurté une première balise de démarcation
qui longe la route. En raison de l'inertie de son véhicule, il a ensuite heurté, avec le côté
gauche de sa voiture, la glissière de sécurité longeant la route côté forêt.
A la suite de ce choc, le véhicule est parti en tête-à-queue et a heurté une seconde
balise de démarcation pour finir sa course à gauche de la route, quelque vingt mètres
plus loin.
F.________ a souffert de dermabrasions et d'ecchymoses sur les bras et sur le visage.
F.________ a été soumis à un éthylomètre, lequel a révélé la
présence dans son organisme d’un taux d'alcoolémie de 0.62 mg/l.
En droit
:
1.
1.1
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie ayant qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel de F.________ est recevable.
1.2
L’appel est traité en procédure écrite dès lors qu’il est dirigé
contre un jugement rendu par un juge unique, que la présence du prévenu aux débats d’appel
n’est pas indispensable et que les parties y ont consenti (art. 406 al. 2 CPP).
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2). Cela n'exclut toutefois pas que l'autorité d'appel puisse se référer dans une certaine
mesure à l'appréciation contenue dans le jugement de première instance (TF 6B_1263/2018
du 28 janvier 2019 consid. 2.1.1).
3.
3.1
L’appelant admet les faits reprochés. Il ne conteste pas non plus s’être rendu
coupable de violation simple des règles de la circulation routière au sens de l’art.
90 al. 1 LCR (loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière ;
RS 741.01) pour perte de maîtrise du véhicule (cf. art. 31 al. 1 et 2 LCR) et excès de
vitesse (cf. art. 4a al. 1 let. b OCR [ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation
routière ; RS 741.11]), de violation grave des règles de la circulation routière
au sens de l’art. 90 al. 2 LCR et de conduite d’un véhicule en état d’ébriété
qualifié au sens de l’art. 91 al. 1 let. a LCR (cf. art. 2 de l’Ordonnance de l’Assemblée
fédérale du 15 juin 2012 concernant les taux limites d’alcool admis en matière de
circulation routière ; RS 741.13). Invoquant les art. 41, 47 et 48 let. e CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), il conteste en revanche sa condamnation à une
peine privative de liberté de 180 jours, estimant qu’une peine pécuniaire aurait dû
être prononcée, subsidiairement une peine privative de liberté limitée à 30
jours.
L’appelant soutient également que la peine aurait dû être atténuée en
application de l’art. 48 let. e CP. Il relève que plusieurs années se seraient écoulées
depuis les faits litigieux et que depuis lors il n’avait plus commis d’infractions. Il aurait
par ailleurs parfaitement collaboré durant toute l’instruction et n’aurait aucunement
chercher à minimiser sa responsabilité, assumant ses erreurs.
3.2
3.2.1
L’art. 90 LCR prévoit que celui qui
viole les règles de la circulation prévues par cette loi ou par les dispositions d’exécution
émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende (al. 1) et que celui qui, par une
violation grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité
d’autrui ou en prend le risque est puni d’une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 2). Est par ailleurs puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule
automobile en état d’ébriété et présente un taux d’alcool qualifié
dans le sang ou dans l’haleine (art. 91 al. 2 let. a LCR).
3.2.2
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1).
3.2.3
Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer
une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire
si
une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres
crimes ou délits (let. a) et s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas
être exécutée (let. b). L'art. 41 CP a pour but de garantir à l'Etat l'exercice de
son droit de répression et doit être interprété restrictivement (Dupuis et al. [éd.],
Petit commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 1 in fine ad art. 41 CP). La condition de l'art. 41 al. 1 let. b CP reflète
la subsidiarité de la peine privative de liberté (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 3
ad
art. 41 CP).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité,
les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l’Etat ne
peut garantir d’une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire
qu’une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent
sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale
lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d’accorder la priorité à
la première, qui porte atteinte au patrimoine de l’intéressé et constitue donc une
sanction plus clémente qu’une peine privative de liberté, qui l’atteint dans sa
liberté personnelle (ATF 147 IV 241
consid.
3.2). Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l’adéquation
de la peine, de ses effets sur l’auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité
du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241
consid.
3.2). La faute de l’auteur n’est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.1).
Selon la jurisprudence, les critères applicables au choix de la peine sont les mêmes qui fondent
la mesure de celle-ci : l’opportunité d’une sanction déterminée joue un rôle
important et les décisions sur ces points exercent l’une sur l’autre une influence réciproque
(ATF 137 IV 241 consid. 3.2). Pour déterminer le genre de peine devant sanctionner une infraction
au regard de l’art. 47 CP, il convient donc notamment de tenir compte de la culpabilité de
l’auteur (ATF 147 IV 241 consid. 3.2). Lorsque différents genres de peine entrent en considération,
la culpabilité de l’auteur ne peut constituer le critère décisif, mais doit être
appréciée aux côtés de l’adéquation de la peine, de ses effets sur l’auteur
et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF
147 IV 241 consid. 3.2).
Conformément à l'art. 41 al. 2 CP, lorsque le juge choisit de prononcer à la place d'une
peine pécuniaire une peine privative de liberté, il doit motiver le choix de cette dernière
peine de manière circonstanciée.
3.2.4
En vertu de l'art. 48 let. e CP, le juge atténue
la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé
depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
L'atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis l'infraction procède de
la même idée que la prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend
moindre la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque
la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est
bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé
depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai
de prescription de l'action pénale sont écoulés. Le juge peut toutefois réduire ce
délai pour tenir compte de la nature et de la gravité de l'infraction (ATF 140 IV 145 consid.
3.1 et les références citées ; TF 6B_406/2022 du 31 août 2022 consid. 2.1).
3.3
En l’espèce, l’appelant a conduit son véhicule sous l’influence de l’alcool
(taux qualifié de 0.62 mg/l selon éthylomètre), a dépassé la limitation de vitesse
en roulant à près de 100 km/h sur un tronçon limité à 80km/h et a perdu le contrôle
de son véhicule. Il a ainsi mis sa propre vie et celle d’autrui en danger, comme le témoignent
d’ailleurs les dégâts importants constatés sur son véhicule. Avec la première
juge, il faut considérer que la culpabilité de l’appelant est particulièrement lourde,
que sa faute est grave et que ses agissements étaient évitables, puisqu’il n’avait
aucun motif impérieux de prendre le volant la nuit en question.
A cela s’ajoute que les sept autres condamnations intervenues depuis 2014, dont la plupart concernent
des infractions à la loi sur la circulation routière et à la loi sur les stupéfiants,
ne semblent avoir eu aucun effet sur lui, malgré deux peines privatives de liberté fermes exécutées
et dix mesures prises à son encontre entre 2008 et 2021 pour conduite en état d’ébriété
et conduite sans permis. Il faut également relever que les faits reprochés ici ont été
commis alors même qu’une procédure concernant notamment des violations à la loi
sur la circulation routière – pour laquelle il a été condamné le 24 février
2023 – était en cours. Ces éléments démontrent que les inquiétudes du
premier juge quant au comportement futur de l’appelant sont fondées.
La collaboration à l’instruction, une certaine prise de conscience de la gravité de ses
agissements et l’abstinence à l’alcool de l’appelant depuis cet événement
peuvent certes être prises en compte à sa décharge. Leur importance doit toutefois être
relativisée puisque les faits reprochés sont difficilement contestables et que la prise de
conscience et l’abstinence à l’alcool sont pour leur part difficilement vérifiables.
Quant au récent comportement irréprochable dont l’appelant se prévaut, il a également
peu de poids dans la fixation de la peine, puisqu’au moment de son audition par la première
juge le 29 octobre 2024, il n’avait selon ses dires pas encore récupéré son permis
de conduire.
Quant à l’intention de l’appelant d’obtenir à nouveau son permis de conduire
alors même qu’un trouble de la personnalité labile lui aurait récemment été
diagnostiqué, la première juge en a tiré à juste titre un argument pour émettre
une certaine inquiétude au sujet de sa prise de conscience quant à son comportement routier
dangereux. Il importe peu que le diagnostic doive encore être confirmé sur le plan médical.
L’argument de l’appelant est à cet égard sans fondement.
S’il faut admettre que l’exécution d’une peine privative de liberté de 180
jours aurait des effets négatifs sur la vie privée de l’appelant, tels que l’éventuelle
perte de son logement ou la mise à mal du lien créé avec ses enfants, ils doivent être
relativisés au regard du danger important qu’il représente pour la sécurité
publique. L’effet de la peine sur l’avenir du condamné ne permet de toute manière
que des corrections marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute (TF
6B_233/2020 du 5 juin 2020 consid. 3.2 et les réf. citées).
Enfin, les infractions reprochées ont été commises en août 2022, de sorte que l’on
est loin d’admettre qu'un temps relativement long au sens de l’art. 48 let. e CP se serait
écoulé depuis lors, étant précisé que l’action pénale relative à
sa conduite en ébriété se prescrit par dix ans (art. 97 al. 1 let. c CP).
Dans ces circonstances – en particulier des antécédents de l’appelant en matière
de circulation routière – et à l’instar de la première juge, il convient de
considérer qu’une peine pécuniaire ne sera pas apte à le détourner d'autres
crimes ou délits. Sa situation financière ne lui permettant par ailleurs pas d’exécuter
une peine pécuniaire, les infractions en cause doivent être sanctionnées d’une peine
privative de liberté.
Dès lors que l’appelant remplit les conditions de plusieurs peines de même genre au sens
de l’art. 49 CP, il convient de le condamner à la peine de l’infraction la plus grave
et de l’augmenter dans une juste proportion, sans excéder de plus de la moitié le maximum
de la peine prévue pour cette infraction, tout en étant lié par le maximum légal
de chaque genre de peine. En l’occurrence, une peine de 150 jours apparaît adéquate pour
la conduite en état d’ébriété qualifiée au sens de l’art. 91 al.
2 let. a LCR, à laquelle il convient d’ajouter 30 jours pour la violation grave de la circulation
routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR. La peine privative de liberté de 180 jours fixée
par la première juge doit ainsi être confirmée. Il en va de même de l’amende
de 540 fr., convertie à cinq jours de peine privative de liberté de substitution en cas de
paiement fautif, qui sanctionne les violations simples des règles de la circulation routière.
En tant que peines complémentaires à celle prononcée 24 février 2023, il faut admettre
qu’elles ont été fixées de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (art. 49 al. 2 CP).
On relèvera encore qu’au vu des antécédents importants de l’appelant en matière
de circulation routière, une peine ferme est manifestement nécessaire pour détourner l’appelant
d’autres crimes ou délits en matière de circulation routière, de sorte que l’octroi
du sursis ne se justifie pas.
4.
En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé.
Me Jeton Kryeziu, défenseur d’office
de F.________, a produit une liste des opérations faisant état d’une heure et 40 minutes
d’activité d’avocat et de 6 heures et 20 minutes d’activité d’avocat-stagiaire,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter. Ainsi, les honoraires s’élèvent
à 996 fr. 65 (1h40 x 180 fr. + 6h20 x 110 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de
l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale ;
BLV 312.03.1), auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires à hauteur de 2 % par 19 fr.
95 (art. 3bis al. 1 RAJ) et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 82 fr. 35. L’indemnité
totale allouée s’élèvera donc à 1'098 fr. 95.
Les frais de procédure d’appel s’élèvent à
2’529
francs. Ils sont constitués de l’émolument de jugement, par 1’320 fr. (art. 21
al. 1 TFIP) et de l’indemnité arrêtée ci-dessus. Ils seront mis à la charge
de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
F.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant des indemnités allouées
dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 40, 41 al. 1, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 103, 106 CP ; 90 al 1 et 2, 91 al. 2 let.
a LCR ; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 31 octobre 2024 par le Tribunal de Police de l’arrondissement de La Côte
est confirmé selon le dispositif suivant :
« I.
Constate que F.________ s’est rendu coupable de violation simple et grave des règles de la
circulation routière et conduite d’un véhicule automobile en présence d’un
taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine ;
II.              condamne F.________
à une peine privative de liberté de 180 (cent huitante) jours ;
III.              condamne F.________
à une amende de CHF 540.- (cinq cent quarante francs) et dit que la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif est de 5 (cinq) jours ;
IV.              dit que la peine privative
de liberté est complémentaire à celle prononcée le 24 février 2023 par le Tribunal
de police de la Broye et du Nord vaudois ;
V.              arrête l’indemnité
de Me Jeton Kryeziu, défenseur d’office de F.________ à CHF 3'515.60 (trois mille cinq
cent quinze francs et soixante centimes), TVA et débours compris ;
VI.              met les frais de la
procédure, arrêtés à CHF 5'215.60 (cinq mille deux cent quinze francs et soixante
centimes), y compris l’indemnité allouée au défenseur précité, à
la charge de F.________;
VII.              dit que F.________
est tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité de son défenseur
d’office prévue au chiffre V ci-dessus que dès que sa situation financière le permet
;
VIII.              rejette toutes autres
ou plus amples conclusions. »
III.
Une indemnité de défenseur d'office,
pour la procédure d'appel, d'un montant de 1'098 fr. 95 (mille nonante-huit francs et nonante-cinq
centimes) est allouée à Me Jeton Kryeziu.
IV.
Les frais de la procédure d’appel, par 2’418 fr. 95 (deux mille quatre cent dix-huit
francs et nonante-cinq centimes), y compris l’indemnité allouée au défenseur d'office
aux chiffres III ci-dessus, sont mis à la charge de F.________.
V.
F.________ est tenu de rembourser à l’Etat les montants de l’indemnité prévue
au chiffre III ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
VI.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jeton Kryeziu (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de La Côte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :