vd_findinfo · HC / 2018 / 527 · 2018-07-09 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, AVANCE DE FRAIS, CONJOINT | 176 al. 1 ch. 1 CC, 176 al. 3 CC, 285 CC, 286 al. 3 CC, 307 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 09.07.2018 HC / 2018 / 527

TRIBUNAL
CANTONAL
JS17.040378-180419
JS17.040378-180424
393
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
9 juillet 2018
__________________
Composition
:               M.
MAILLARD
,
juge délégué
Greffier
:              M.
Steinmann
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC ; art. 286 al. 3 CC ; art. 307 al. 3 CC
Statuant sur les appels interjetés par
W.________
,
à Dully, requérante, et par
N.________
,
à Carouge, intimé, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 7 mars 2018 par la Vice-Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
dans la cause divisant les appelants entre eux, le juge délégué de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
7
mars 2018, la Vice-Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a, en
substance, attribué la jouissance du véhicule Mini Cooper, immatriculé [...], à N.________
(I), a dit que ce dernier contribuerait à l’entretien de ses enfants par le régulier
versement de contributions mensuelles, allocations familiales non comprises, de 4'625 fr. pour sa fille
F.________, de 4'505 fr. pour sa fille G.________, de
4'120
fr. pour sa fille K.________, de 4'165 fr. pour sa fille E.________ et de 2'425 fr. pour sa fille C.________,
payables d’avance le premier de chaque mois en mains de W.________ dès et y compris le 1
er
octobre 2017 (II, III, IV, V et VI), a dit que les frais extraordinaires de chaque enfant, au sens de
l’art. 286 al. 3 CC, seraient pris en charge par les parties au prorata de leurs revenus et pour
autant que ces frais aient été acceptés par les deux parents (VII), a dit qu’aucune
contribution d’entretien entre conjoints n’était due (VIII), a dit que N.________ devait
verser à W.________ la somme de 10'000 fr. à titre de
provisio
ad litem
(IX), a dit que la décision était
rendue sans frais judiciaires ni dépens (X) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(XI).
En droit, le premier juge – examinant la question des contributions dues par N.________ pour l’entretien
des siens – a notamment constaté qu’au vu des revenus et des charges tels qu’allégués
par les parties, il apparaissait que durant la vie commune, celles-ci avaient eu un train de vie élevé,
de sorte que lesdites contributions devaient être calculées sur la base du train de vie de
la famille avant la séparation, en y ajoutant les charges inhérentes à celle-ci. Ce magistrat
a ensuite déterminé la capacité contributive des parties en calculant la différence
entre leurs revenus et leurs charges respectifs. A cet égard, il s’est fondé sur les
prélèvements privés ressortant de la comptabilité de N.________ pour retenir que
le revenu annuel moyen de celui-ci s’était élevé à 578'585 fr. 30 entre 2014
et 2016, correspondant à un revenu mensuel net de 48'215 fr. 45 arrondis ; quant aux charges
mensuelles nécessaires au maintien du train de vie de N.________, elles ont été estimées
à une somme totale de 25'243 fr. 24, de sorte que ce dernier disposait d’un disponible de
22'972 fr. 21 par mois (48'215 fr. 45 – 25'243 fr. 24). S’agissant de W.________ –
médecin anesthésiologue auprès du [...] –, le premier juge a retenu que celle-ci
avait rendu vraisemblable que son revenu annuel net pour l’année 2017, hors allocations familiales
et retenues de repas, s’était élevé à 260'878 fr. arrondis, correspondant à
un revenu mensuel net de 21'740 fr. arrondis ; quant aux charges nécessaires au maintien du
train de vie de W.________, elles ont été estimées à un montant total de 21'725 fr.
03 par mois, de sorte que le disponible mensuel de l’intéressée se montait à 15
fr. arrondis (21'740 fr. –
21'725
fr. 03). Le premier juge a ensuite arrêté les coûts directs des enfants des parties à
4'874 fr. 40 pour F.________, 4'753 fr. 10 pour G.________, 4'488 fr. 70 pour K.________, 4'531 fr. 80
pour E.________ et 2'791 fr. 05 pour C.________, en relevant qu’aucune contribution de prise en
charge ne devait être ajoutée à ces montants, dans la mesure où W.________ travaillait
à 100% et couvrait ses propres charges. Cela étant, ce magistrat a considéré que
N.________ devait supporter l’entier des coûts directs de ses filles, dès lors que c’était
W.________ qui s’occupait de celles-ci au quotidien et qu’elle avait des revenus largement
inférieurs à ceux de son époux, ainsi qu’un disponible anecdotique. Partant, N.________
devait contribuer à l’entretien des enfants prénommées par le versement de contributions
mensuelles correspondant aux coûts directs susmentionnés, déductions faites des allocations
familiales, lesdites contributions étant dues dès et y compris le 1
er
octobre 2017, soit dès le premier jour du mois suivant le dépôt de la requête de
mesures protectrices de l’union conjugale de W.________. Le premier juge a en outre estimé
que les parties devaient chacune participer aux frais extraordinaires des enfants au prorata de leurs
revenus, puisqu’il n’apparaissait pas équitable de répartir de tels frais par moitié,
au vu de la disproportion importante entre leurs revenus et leurs disponibles. Il a encore considéré
que W.________ ne pouvait prétendre à aucune contribution d’entretien pour elle-même,
dans la mesure où elle couvrait son train de vie.
Le premier juge a également retenu que dans la mesure où W.________ ne s’opposait pas
à une thérapie familiale et qu’il ne ressortait pas du dossier que les parties étaient
dans un conflit tel qu’elles ne pouvaient pas mettre en place elles-mêmes une telle thérapie,
il y avait lieu, en l’état, de rejeter la conclusion de N.________ tendant à ce qu’une
telle mesure soit ordonnée, les parties étant cependant vivement invitées à suivre
de leur propre initiative une thérapie familiale dans les plus brefs délais.
Examinant enfin le droit de W.________ à bénéficier d’une
provisio
ad litem
, le premier juge a relevé qu’il
apparaissait que la prénommée n’avait pas les moyens d’assumer ses frais de procédure
et ses honoraires d’avocat, qu’au vu de la complexité du dossier, de la vraisemblable
longueur du procès et de la provision de 5'000 fr. qu’elle avait déjà versée
à son conseil, une
provisio
ad litem
de 10'000 fr. en sa faveur apparaissait
adéquate et qu’il était rendu vraisemblable que N.________ avait les liquidités
suffisantes pour payer une telle somme sans entamer le montant nécessaire à son entretien et
à celui des enfants.
B.
a)
Par acte du 19 mars 2018, N.________ a interjeté
appel contre le prononcé susmentionné, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
la réforme des chiffres II, III, IV, V, VI, VII et IX de son dispositif, en ce sens qu’il
lui soit donné acte de ce qu’il s’engage à verser à W.________, par mois et
d’avance, à titre de contributions à l’entretien de F.________, G.________, K.________,
E.________ et C.________, la somme de 3'000 fr. par enfant dès le 1
er
janvier 2018 (ch. 4 à 8), subsidiairement, dans le cas où les contributions d’entretien
seraient octroyées avec effet rétroactif au 1
er
octobre 2017, la somme de 3'000 fr. par enfant sous déduction du montant de 176'045 fr. d’ores
et déjà acquitté par lui pour l’entretien de sa famille du 1
er
octobre 2017 au 19 mars 2018 (ch. 16 à 21), plus subsidiairement encore, dans le cas où les
contributions d’entretien devaient être octroyées avec effet au 1
er
mai 2017, la somme de 3'000 fr. par enfant sous déduction du montant de 361'752 fr. d’ores
et déjà acquitté par lui pour l’entretien de sa famille du 1
er
mai 2017 au 19 mars 2018 (ch. 29 à 34), qu’il soit dit que les frais extraordinaires de chaque
enfant, au sens de l’art. 286 al. 3 CC, seront pris en charge par les parties, à raison de
moitié et pour autant que ceux-ci aient été acceptés par les deux parties (ch. 9,
22 et 35), qu’il soit dit qu’aucune
provisio
ad litem
n’est due à W.________ (ch.
10, 23 et 36) et que les parties soient enjointes à entreprendre une thérapie familiale (ch.
11, 24 et 37). N.________ a en outre requis l’octroi de l’effet suspensif s’agissant
des chiffres II, III, IV, V, VI et IX du dispositif du prononcé entrepris (ch. 2). A l’appui
de son appel, il a produit un bordereau de douze pièces.
Par acte du même jour, W.________ a également interjeté appel contre le prononcé
susmentionné, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens
que N.________ contribue à l’entretien de ses enfants par le régulier versement de contributions
mensuelles, allocations familiales non comprises, payables d’avance le premier de chaque mois en
ses mains dès et y compris le 1
er
mai 2017, de 5'016 fr. pour sa fille F.________ (2. II), de 4'888 fr. pour sa fille G.________ (2. III),
de 4'488 fr. pour sa fille K.________ (2. IV), de 4'521 fr. pour sa fille E.________ (2. V) et de 2'816
fr. pour sa fille C.________ (2. VI), le montant assurant l’entretien convenable mensuel de F.________
étant arrêté à 5'265 fr. 95, celui de G.________ à 5'137 fr. 90, celui de K.________
à 4'857 fr. 25, celui d’E.________ à 4'890 fr. 35 et celui de C.________ à 3'185
fr. 60 (2. VIbis), que les frais extraordinaires de chaque enfant, au sens de l’art. 286 al. 3
CC, soient pris en charge par les parties au prorata de leurs revenus et pour autant que ces frais aient
été acceptés par les deux parents (2. VII), que N.________ contribue à son entretien
par le régulier versement d’une contribution de 3'535 fr., payable d’avance le premier
de chaque mois, dès et y compris le 1
er
mai 2017 (2. VIII) et qu’il doive lui verser la somme de 20'000 fr. à titre de
provisio
ad litem
(2. IX). Subsidiairement, W.________
a conclu à l’annulation du prononcé litigieux et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants
(3). A l’appui de son appel, elle a produit un bordereau de douze pièces.
b)
Par
courrier du 22 mars 2018, W.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête
d’effet suspensif contenue dans l’appel de N.________.
Par ordonnance du 27 mars 2018, le Juge délégué de la Cour d’appel civile (ci-après :
le Juge délégué) a partiellement admis ladite requête d’effet suspensif (I),
en ce sens que l’exécution du prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
du 7 mars 2018 a été suspendue jusqu’à droit connu sur l’appel en ce qui concerne
le paiement des contributions d’entretien relatives au mois d’octobre 2017 à mars 2018
(II) et le paiement de la
provisio
ad litem
(III), et a dit qu’il serait statué
sur les frais judiciaires et les dépens de ladite ordonnance dans l’arrêt sur appel à
intervenir (IV).
c)
Par courrier du 4 avril 2018, les parties ont
été invitées à payer, d’ici au 23 avril 2018, un montant s’élevant
à 10'200 fr. pour N.________, respectivement à 10'000 fr. pour W.________, à titre d’avance
de frais pour le dépôt de leur requête d’appel respective.
Par courrier de son conseil du 10 avril 2018, W.________ a sollicité le réexamen de la décision
fixant l’avance de frais à sa charge en faisant valoir qu’elle lui paraissait excessive.
Par courrier de son conseil du 11 avril 2018, N.________ a également sollicité le réexamen
de la décision fixant l’avance de frais à sa charge et requis une prolongation d’un
mois du délai de paiement imparti au 23 avril 2018.
Par correspondance du 17 avril 2018, le Juge délégué a répondu aux conseils de W.________
et N.________ que les avances de frais requises avaient été fixées en référence
aux art. 65 al. 4 et 60 al. 1 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV
270.11.5), qu’il ne voyait pas de motifs d’en revoir les montants et qu’un ultime délai
au 30 avril 2018 était imparti aux parties pour effectuer les dépôts sollicités.
L’avance de frais de 10'000 fr. a été effectuée par W.________ en date du 26 avril
2018.
Par courrier recommandé du 7 mai 2018, le Juge délégué a écrit au conseil de
N.________ que vu l’absence de paiement de l’avance de frais dans le délai imparti au
30 avril 2018, un délai supplémentaire de cinq jours dès réception dudit courrier
était imparti à son mandant pour effectuer ladite avance et qu’à défaut, il
ne serait pas entré en matière sur son appel (art. 101 al. 3 CPC).
Le 8 mai 2018, N.________ a versé l’avance de frais de 10'200 fr. sollicitée.
Par courrier du 9 mai 2018, le conseil de N.________ a produit l’ordre de virement de la somme
de 10’200 fr. donné par son mandant dans le délai initialement imparti au 30 avril 2018,
en expliquant que cet ordre n’avait pas pu être exécuté en raison de liquidités
insuffisantes.
d)
Dans
sa réponse du 22 mai 2018, W.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement
à l’irrecevabilité de l’appel interjeté par N.________ (1), subsidiairement
à son rejet (2). Elle a en outre produit un bordereau de onze pièces.
Dans sa réponse du même jour, N.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement
à ce que les pièces 105, 106, 108, 109, 110, 111, I et V produites par W.________ soient déclarées
irrecevables et écartées du dossier (1) et à ce que l’appel formé par cette
dernière soit rejeté (3). N.________ a en outre confirmé les conclusions prises dans sa
requête d’appel. Il a également produit un bordereau de quatre pièces.
Le 4 juin 2018, N.________ a déposé une réplique spontanée, dans laquelle il a, en
substance, confirmé ses conclusions. Il a en outre produit une pièce sous bordereau.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
W.________, née [...]
le 8 avril 1976, et N.________, né le 27 décembre 1973, tous deux de nationalité suisse,
se sont mariés le 31 janvier 2003 à Hermance (GE).
Cinq enfants sont issus de cette union :
- F.________, née le [...] à Genève (GE) ;
- G.________, née le [...] à Genève (GE) ;
- K.________, née le [...] à Genève (GE) ;
- E.________, née le [...] à Genève (GE) ;
- C.________, née le [...] à Genève (GE).
Confrontées à des difficultés conjugales, les parties vivent séparées depuis
le 28 avril 2017.
2.
a)
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
20
septembre 2017, W.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, préalablement à ce
que N.________ soit condamné à verser en ses mains la somme de 20'000 fr., sous réserve
d’amplification, à titre de
provisio
ad litem
(1), puis, tant par voie
de mesures superprovisionnelles que par voie de mesures protectrices de l’union conjugale, à
ce que les parties soient autorisées à vivre séparément pour une durée indéterminée
(2 et 17), à ce que la jouissance du domicile conjugal, sis [...], à Dully, lui soit attribuée,
à charge pour elle d’en acquitter les frais courants y relatifs, à l’exception
des frais de réparation et de rénovation devant être assumés à parts égales
entre les parties (3 et 18), à ce que la garde des enfants F.________, G.________, K.________, E.________
et C.________ lui soit attribuée (4 et 19), à ce que N.________ jouisse d’un libre et
large droit de visite sur les enfants prénommées à exercer d’entente avec elle ou,
à défaut d’entente, à raison d’un week-end sur deux du vendredi soir à
18h au dimanche soir à 18h, alternativement à Noël, à Nouvel An, à Pâques
ou à Pentecôte, à l’Ascension ou au Jeûne fédéral, ainsi que durant
la moitié des vacances scolaires, à charge pour lui d’aller les chercher là où
elles se trouvent et de les ramener chez elle (5 et 20), à ce que N.________ contribue à l’entretien
de ses enfants par le versement, d’avance le premier de chaque mois en ses mains, à partir
du 1
er
mai 2017, d’une pension mensuelle de 6'125 fr. pour F.________, de 6'125 fr. pour G.________, de
5'595 fr. pour K.________, de 5'610 fr. pour E.________ et de 4'385 fr. pour C.________, allocations
familiales en sus (7 à 10 et 21 à 25), les frais extraordinaires de chaque enfant, au sens
de l’art. 286 al. 3 CC, étant réservés et devant être pris en charge par les
parties, au prorata de leurs revenus (11 et 26), à ce que le montant assurant l’entretien
convenable mensuel de F.________ soit arrêté à 6'375 fr., celui de G.________ à 6'375
fr., celui de K.________ à 5'965 fr., celui d’E.________ à 5'980 fr. et celui de C.________
à 4'755 fr. (12 et 27), à ce que N.________ contribue à son entretien à elle par
le versement, d’avance le premier de chaque mois en ses mains, à partir du 1
er
mai 2017, d’une pension de 3'535 fr. (13 et 28), à ce que N.________ lui cède l’usage
de la voiture Mini Cooper, immatriculée
[...] (14 et 29), à ce que N.________ exerce conjointement avec elle l’usage de la voiture
Renault Trafic, immatriculée [...] (15 et 30) et à ce qu’il soit débouté de
toute autre ou contraire conclusion (16 et 31).
b)
Par
décision du 21 septembre 2017, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles de W.________.
c)
Par « procédé écrit (avec demande de mesures provisionnelles) » du
15 décembre 2017, N.________ a conclu, à titre de « mesures provisionnelles »,
à ce que son droit de visite sur ses enfants F.________, G.________, K.________, E.________ et C.________
s’exerce à raison d’un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h jusqu’au
dimanche soir à 18h, ainsi que la moitié des vacances scolaires et jours fériés,
à charge pour W.________ d’amener les filles chez lui et pour lui de les ramener chez W.________
(1), à ce que l’instauration d’une curatelle de surveillance des relations personnelles
soit ordonnée (2) et à ce que les parties soient enjointes à entreprendre une thérapie
familiale (3). N.________ a en outre conclu, principalement, à ce que les époux soient autorisés
à vivre séparés pour une durée indéterminée (4), à ce que la jouissance
du domicile conjugal, sis
[...],
à Dully, soit attribuée à W.________, à charge pour elle d’en acquitter les
frais courants y relatifs, à l’exception des frais de réparation et de rénovation
devant être assumés à part égales entre les parties pour autant qu’ils aient
été acceptés par celles-ci par écrit (5), à ce que la garde sur les enfants
F.________, G.________, K.________, E.________ et C.________ soit attribuée à W.________ (6),
à ce que qu’il bénéficie d’un droit de visite sur les enfants prénommées
à raison d’un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h à Carouge au dimanche soir
à 18h, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, à charge
pour W.________ d’amener les filles chez lui et pour lui de les ramener chez W.________ (7), à
ce que l’instauration d’une curatelle de surveillance des relations personnelles soit ordonnée
(8), à ce que les parties soient enjointes à entreprendre une thérapie familiale (9),
à ce qu’il lui soit donné acte de ce qu’il s’engage à verser à
W.________, par mois et d’avance, à titre de contribution à l’entretien de F.________,
G.________, K.________, E.________ et C.________, la somme de 3'000 fr. par enfant dès le 1
er
janvier 2018 (10 à 14), à ce qu’il soit dit que les frais extraordinaires de chaque enfant,
au sens de l’art. 286 al. 3 CC, seront pris en charge par les parties à raison de moitié
et pour autant que ceux-ci aient été acceptés par les deux parties (15), à ce qu’il
soit dit que W.________ lui cédera l’usage du véhicule Renault Trafic lorsqu’il
exerce son droit de visite (16), à ce qu’il soit dit qu’il cédera l’usage
du véhicule Mini Cooper lorsqu’il sera en possession du véhicule Renault Trafic lors
de son droit de visite (17), à ce que les frais soient répartis par moitié entre les parties
et les dépens compensés (18 et 19) et à ce que W.________ soit déboutée de toutes
autres ou contraires conclusions (20).
d)
Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est tenue le 20 décembre
2017 en présence des parties assistées de leur conseil respectif.
Lors de cette audience, les parties
ont passé la convention suivante, ratifiée pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices
de l’union conjugale :
«
I.
Les époux N.________ et W.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée,
étant précisé que la séparation effective date du 28 avril 2017.
II.
La jouissance du domicile conjugal sis [...], à Dully, est attribuée à W.________, à
charge pour elle d’en acquitter les frais courants y relatifs, à l’exception des frais
de réparation et de rénovation qui seront assumés à parts égales entre les parties.
III.
La
garde sur les enfants F.________, née le [...],G.________, née le [...],K.________, née
le [...],E.________, née le [...] et C.________, née le [...] est attribuée à W.________.
IV.
N.________ bénéficiera sur ses filles d’un libre et large droit de visite à exercer
d’entente entre les parties. A défaut d’entente, il pourra avoir ses filles auprès
de lui, à charge pour lui d’aller les chercher là où elles se trouvent et de les
y ramener, un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que
alternativement à Noël, à Nouvel An, à Pâques ou à Pentecôte, à
l’Ascension ou au Jeûne fédéral et durant la moitié des vacances scolaires.
Parties conviennent que W.________ cédera l’usage du véhicule Renault Trafic, immatriculé
[...] à N.________ lors de l’exercice de son droit de visite.
En contrepartie, N.________ s’engage à laisser l’usage de la Mini Cooper, immatriculée
[...], à W.________ durant ces périodes, pour autant que celle-ci lui soit attribuée.
»
3.
a)
Par requête de mesures
superprovisionnelles du 19 janvier 2018, W.________ a en substance conclu, avec suite de frais et dépens,
principalement à ce que N.________ contribue à l’entretien de ses filles F.________,
G.________, K.________, E.________ et C.________, par le versement en ses mains, dans les 48 heures dès
réception de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles à intervenir, de la somme de
25'000 fr. pour le mois de
janvier 2018, allocations familiales en sus (I), puis, par le versement en ses mains, d’avance
le premier de chaque mois, dès le 1
er
février 2018, de la somme de 25'000 fr., allocations familiales en sus (II), jusqu’à
droit connu sur l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale à intervenir
(III). Subsidiairement, W.________ a conclu à ce que le montant des contributions d’entretien
dues selon les modalités susmentionnées soit arrêté à 15'000 fr., allocations
familiales en sus (IV et V), jusqu’à droit connu sur l’ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale à intervenir (VI). A l’appui de sa requête, elle a produit
un bordereau de neuf pièces (pièces 105 à 113).
b)
Par requête de mesures
superprovisionnelles également datée du
19
janvier 2018, N.________ a requis que les parties soient astreintes à entreprendre une thérapie
familiale. Il a également persisté dans ses écritures et ses conclusions et a exposé
que la fixation d’une contribution d’entretien sur mesures protectrices urgentes n’était
pas justifiée.
c)
Par courrier-déterminations du 22 janvier 2018, W.________ a exposé que l’instauration
d’une thérapie familiale par la voie judiciaire ne se justifiait pas, qu’il n’y
avait aucune urgence à astreindre les parties à entreprendre une telle thérapie et qu’il
faudrait à tout le moins entendre préalablement F.________, G.________ et K.________ à
ce sujet. Elle a en outre persisté dans les conclusions prises à l’appui de sa requête
de mesures superprovisionnelles du 19 janvier 2018.
d)
Par
décision du 23 janvier 2018, les requêtes de mesures superprovisionnelles de W.________ et
de N.________ du 19 janvier 2018 ont été rejetées.
e)
En date du 31 janvier 2018,
la Vice-Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte a procédé aux auditions
séparées des enfants F.________, G.________ et K.________. Toutes trois ont, en substance,
fait état de difficultés relationnelles avec leur père depuis la séparation des parties
et indiqué ne pas souhaiter voir celui-ci pour l’instant. Interrogée sur l’opportunité
d’une thérapie familiale, K.________ a notamment déclaré ne pas être prête
à voir son père dans ce cadre.
Par courrier du 9 février
2018, W.________ s’est déterminée sur la retranscription des auditions de F.________,
G.________ et K.________. Elle a notamment relevé qu’au vu des déclarations des filles,
il apparaissait délicat de considérer que la thérapie familiale requise par N.________
fût la mesure la plus adéquate et nécessaire à ce stade. Elle a toutefois déclaré
s’en remettre à justice s’agissant du bien-fondé de cette requête.
Par courrier du 15 février
2018, N.________ a notamment relevé qu’il ressortait des auditions de K.________, F.________
et G.________ que celles-ci souffraient de la séparation, qu’il existait des incompréhensions
ainsi qu’un réel blocage dans leur relation avec leur père et que leur position sans
équivoque confirmait la nécessité de mettre en place une thérapie familiale au plus
vite. Il a indiqué persister dans les conclusions prises dans son écriture du 15 décembre
2017.
4.
a)
aa)
N.________ travaille en tant que médecin
anesthésiologue indépendant auprès de [...] à Genève.
En
2014, son bénéfice d’exploitation net s’est élevé à 748'374 fr.
96 et ses charges hors exploitation à 753'678 fr. 85, laissant ainsi apparaître une perte à
la fin de l’exercice, de 5'303 fr. 89 (748'374 fr. 96 – 753'678 fr. 85). Il ressort de son
compte « hors exploitation » qu’au cours de cette année, N.________ a
effectué des prélèvements privés à hauteur de 560'824 fr. 25 et qu’il
a versé, en sus, 83'846 fr. 60 à l’AVS, 72'816 fr. pour la moitié de son 2
e
pilier (l’autre moitié ayant déjà été comptabilisée dans les frais
généraux), 30'000 fr. pour la moitié d’un rachat de son 2
e
pilier (l’autre moitié ayant déjà été comptabilisée dans les frais
généraux) et 6'192 fr. pour son 3
e
pilier.
En 2015, le bénéfice d’exploitation net de N.________ s’est élevé à
724'200 fr. 76 et ses charges hors exploitation à 741'399 fr. 92, laissant ainsi à nouveau
apparaître une perte à la fin de l’exercice, de 17'199 fr. 16
(724'200
fr. 76 – 741'399 fr. 92). Il ressort du compte « hors exploitation » de l’intéressé
qu’au cours de cette année, celui-ci a effectué des prélèvements privés
à hauteur de 559'750 fr. 17 et qu’il a versé, en sus, 73'961 fr. 75 à l’AVS,
71'496 fr. pour la moitié de son 2
e
pilier (l’autre moitié ayant déjà été comptabilisée dans les frais
généraux), 30'000 fr. pour la moitié d’un rachat de son 2
e
pilier (l’autre moitié ayant déjà été comptabilisée dans les frais
généraux) et 6'192 fr. pour son 3
e
pilier.
En 2016, le bénéfice d’exploitation net de N.________ s’est élevé à
784'200 fr. 90 et ses charges hors exploitation à 776'837 fr. 85, laissant ainsi apparaître
un bénéfice à la fin de l’exercice de 7'363 fr. 05 (784'200 fr. 90 –
776'837
fr. 85). Il ressort du compte « hors exploitation » de l’intéressé
qu’au cours de cette année, celui-ci a effectué des prélèvements privés
à hauteur de
615'181
fr. 45 et qu’il a versé, en sus, 68'968 fr. 40 à l’AVS, 71'496 fr. pour la moitié
de son 2
e
pilier (l’autre moitié ayant déjà été comptabilisée dans les frais
généraux), 15'000 fr. pour la moitié d’un rachat de son 2
e
pilier (l’autre moitié ayant déjà été comptabilisée dans les frais
généraux) et 6'192 fr. pour son 3
e
pilier.
bb)
Le
premier juge a défini les charges mensuelles de N.________ comme suit :
- Frais de logement
Fr.
5'094.60
- SIG (estimation)
Fr.              244.-
- Femme de ménage
Fr.              952.06
- Nourriture/restaurants
(estimation)              Fr.
510.-
- Vêtements (estimation)
Fr.              150.-
- LAMal
Fr.              338.85
- LCA
Fr.              110.15
- Frais médicaux
non remboursés              Fr.
137.85
- Internet
Fr.              125.-
- Billag
Fr.              37.60
- Assurance LAA
Fr.              44.67
- RC professions médicales
Fr.              400.49
- Cotisations médicales
Fr.              186.67
- Assurance protection
juridique              Fr.
38.68
- Inscription REGA
Fr.              5.84
- Frais de transport (Mini
Cooper)              Fr.
641.89
- Loisirs (hélicoptère/licence
parachutiste; estimation)Fr.
800.-
- Vacances (estimation)
Fr.              600.-
- Abonnement ski
Fr.              121.55
- Vins
Fr.              1'203.34
-
Impôts (estimation)
Fr.              13'500.-
Total
Fr.              25'243.24
cc)
N.________ a emménagé le 1
er
décembre 2017 dans un appartement de huit pièces à Carouge, sur lequel il a conclu un
usufruit pour une période déterminée de neuf ans, pour un montant de 280'000 fr. qu’il
a versé au nu propriétaire, [...], correspondant à un loyer mensuel de 2'592 fr. 60 [(280'000
fr. / 9) x 12]. Il soutient qu’en sus de ce montant, il doit s’acquitter des frais relatifs
à cet appartement, soit des charges PPE et des intérêts hypothécaires, à hauteur
d’un montant total de 2'502 fr. par mois. Par email du 1
er
décembre 2017, [...] a communiqué à N.________ le numéro de compte de prêt hypothécaire
« sur lequel effectuer les versements mensuels de CHF 1600 à la BCGE (Banque Cantonale
de Genève) – le premier à fin décembre 2017 ». Il ressort du relevé
du compte privé de N.________ auprès du Credit suisse que la somme de 1'600 fr. a été
versée à [...] les 22 décembre 2017, 22 janvier 2018 et 22 février 2018.
Il ressort d’un
justificatif de paiement signé par [...] le 17 mai 2018 que N.________ a versé à cette
dernière, en espèces, la somme de 1'350 fr. pour des nettoyages effectués depuis le début
du mois de mars 2018.
dd)
Les revenus du prénommé et les postes de ses charges litigieux en appel seront pour le surplus
discutés ci-après (cf.
infra
consid. 3.3 et 4.1).
b) aa)
W.________
travaille à 100% en qualité de médecin
associée au [...].
Au
cours de l’année 2016, elle a réalisé, selon son certificat de salaire, un revenu
annuel brut de 319'940 fr., correspondant à un salaire annuel net de 279'776 fr. après déduction
des charges sociales par 18'938 fr. et de la prévoyance professionnelle par 21'226 fr., respectivement
de 260'776 fr. une fois les allocations familiales par 19'000 fr. déduites (cf.
infra
consid. 4.2.2). Partant, son revenu mensuel net, hors allocations familiales, s’est élevé
à un montant arrondi de
21'731
fr. 35 en 2016 (260'776 fr. / 12).
Il
ressort des fiches de salaire des mois de janvier à juillet 2017 de W.________ que son revenu mensuel
brut s’est élevé à 13'878 fr. 75, auxquels se sont ajoutés des avances sur
honoraires privés à hauteur de 5'900 fr. par mois – excepté en juillet où lesdits
honoraires se sont élevés à 45'897 fr. – ainsi que des indemnités de piquets
pour les mois de janvier et juillet à hauteur respectivement de 3'400 fr. et 9'600 fr. bruts. Après
déduction des charges sociales, le revenu mensuel net de W.________, hors allocations familiales
et retenues de repas, s’est élevé à 19'690 fr. 37 en janvier 2017, à 16'483
fr. 66 entre février et juin 2017 et à
63'261
fr. 08 en juillet 2017.
A l’audience du
20 décembre 2017, W.________ a produit un tableau de ses revenus, dans lequel elle indique avoir
bénéficié, entre août et décembre 2017, d’un salaire mensuel brut de 13'878
fr. 75 (versé deux fois en décembre à titre de 13
ème
salaire) et d’avances sur honoraires privés de
5'900
fr. par mois, correspondant, après déduction des charges sociales et des allocations familiales,
à un revenu mensuel net de 16'483 fr. 66 d’août à novembre 2017 et de 29'573 fr.
40 en décembre 2017, treizième salaire compris.
Il ressort d’une
attestation délivrée le 15 mars 2018 par [...] que W.________ devra assumer « entre
12 et 15 Piquets contraignants pour le Service d’Anesthésie à partir du 1
er
mai 2018 pour une période indéterminée ».
bb)
Le premier juge a arrêté les frais
mensuels du domicile conjugal – dont la jouissance a été attribuée à W.________
– à 3'683 fr. 75, en y incluant notamment un montant de 65 fr. 95 à titre de « Frais
divers courants ».
Il a ensuite déterminé
les charges mensuelles de W.________ comme suit :
- Frais de logement (50% de 3'683.75)
Fr.
1'841.87
- Femme de ménage
Fr.              952.06
- Vêtements/soins (estimation)
Fr.              700.-
- Nourriture/restaurant (estimation)
Fr.              500.-
- LAMal              Fr.
389.05
- LCA              Fr.
282.70
- Frais médicaux non remboursés
Fr.              266.67
- Lunettes/lentilles              Fr.
30.-
- Téléphone              Fr.
200.-
- Assurance LAA obligatoire
Fr.              44.67
- RC professions médicales
Fr.              400.49
- Cotisations médicales
Fr.              60.-
- Frais de parking              Fr.
155.-
-
Frais transport (estimation)
Fr.              500.-
-
Abonnement
ski
Fr.              98.52
- Vacances (estimation)
Fr.              600.-
- 3
e
pilier              Fr.
564.-
- Impôts (estimation)
Fr.              14'140.-
Total              Fr.
21'725.03
cc)
Dans leur déclaration d’impôts relative à l’année 2015, les parties n’ont
pas fait état de frais d’entretien spécifiques concernant le domicile conjugal, ayant
uniquement déclaré un montant forfaitaire – correspondant à 1/5
e
du rendement locatif – sous la rubrique « Frais d’entretien et d’administration
d’immeuble ». Dans leur déclaration d’impôts relative à l’année
2016, elles ont déclaré, sous cette même rubrique, des frais d’entretien effectifs
consécutifs à des travaux s’élevant à 70'723 fr., dont il est admis qu’une
partie résulte de dégâts d’eau. Depuis le début de l’année 2018,
W.________ s’est acquittée d’une facture de 184 fr. 65 relative à une réparation
des installations électriques extérieures de la villa conjugale, ainsi que d’une facture
de 441 fr. 55 portant sur l’ouverture et le remplacement de serrures.
Il ressort d’un récapitulatif des dépenses relatives aux « vêtements et
soins » effectuées par W.________ en 2016 – confirmé par les relevés de
cartes de crédit de la prénommée – que celle-ci a dépensé pour ce poste
la somme totale de 24'961 fr. 60, soit 19'002 fr. 40 au moyen de sa carte American Express et
5'959
fr. 20 au moyen de sa carte Visa Matercard.
Il ressort des relevés de la carte de crédit Visa Mastercard de W.________ qu’en date
du 15 mai 2017, celle-ci s’est acquittée d’un montant de
1'090
fr. en faveur de [...], dont elle allègue en appel qu’il s’agirait du prix de son abonnement
de fitness pour l’année 2017.
Durant la vie commune, les parties louaient à l’année un chalet à Chamonix, dont
le bail a été résilié pour le 1
er
décembre 2017. W.________ allègue qu’ensuite de cette résiliation, elle a pris un
chalet en location, également à Chamonix, pour une durée de cinq mois, dès le mois
de décembre 2017. A cet égard, il ressort des relevés du compte Crédit suisse n°
[...] de W.________ que celle-ci a versé des montants de 2'736 fr. 54 le 1
er
décembre 2017, 2'732 fr. 91 le 2 janvier 2018 et de 2'710 fr. 23 le 1
er
février 2018 sous la désignation « loyer chamonix », correspondant à
un ordre permanent de 2'300 euros par mois.
En date du 23 avril 2018, W.________ s’est acquittée d’un montant de 498 fr. 75 en faveur
de [...], dont elle allègue en appel qu’il s’agirait du prix relatif au changement des
pneus du véhicule de marque BMW qui lui est provisoirement mis à disposition par ses parents.
Il ressort en outre des relevés de compte de l’intéressée que celle-ci assume des
frais d’essence qui se sont notamment élevés à 168 fr. 87 pour le mois de mars 2018
(cf. pièce 15 du bordereau de W.________ du 22 mai 2018).
Selon le calcul des acomptes d’impôts de W.________ établi par l’Office d’impôt
du district de Nyon le 14 mai 2018, la charge fiscale de la prénommée pour l’année
2018 s’élève à 172'649 fr. 55 (121'016 fr. 55 d’impôt cantonal et communal
et 51'633 fr. d’impôt fédéral direct), payables en sept mensualités de 24'664
fr. 15.
dd)
Les revenus de W.________ et les postes de ses charges litigieux en appel seront, pour le surplus, discutés
ci-après (cf.
infra
consid. 3.4 et 4.2).
c) aa)
Le
premier juge a défini ainsi les coûts directs de l’enfant F.________ :
- Part au logement (10% de 3'683.75)
Fr.              368.40
- Nourriture / vêtements
/ soins (estimation)              Fr.
600.-
- LAMal
Fr.              89.85
- LCA
Fr.              35.70
- Frais médicaux
non couverts              Fr.
5.-
- Hygiéniste dentaire
Fr.              11.65
- Lunettes
Fr.              57.-
- Nounou (1/5)
Fr.              572.25
- Ecole
Fr.              2'319.15
- Natation
Fr.              81.75
- Equitation
Fr.              205.85
- Cours de ski (1/5)
Fr.              129.60
- Abonnement de ski
Fr.              49.25
- Frais de transport activités
(Renault Trafic)              Fr.
78.95
- Téléphone
Fr.              20.-
-
Vacances (estimation)              Fr.
250.-
Total              Fr.
4'874.40
bb)
Les
coûts directs de l’enfant G.________ ont été arrêtés comme suit :
- Part au logement (10% de 3'683.75)
Fr.              368.40
- Nourriture / vêtements
/ soins (estimation)              Fr.
600.-
- LAMal
Fr.              89.85
- LCA
Fr.              35.70
- Frais médicaux
non couverts              Fr.
5.-
- Hygiéniste dentaire
Fr.              11.65
- Lunettes
Fr.              23.75
- Nounou (1/5)
Fr.              572.25
- Ecole
Fr.              2'216.65
- Natation
Fr.              96.20
- Equitation
Fr.              205.85
- Cours de ski (1/5)
Fr.              129.60
- Abonnement de ski
Fr.              49.25
- Frais de transport activités
(Renault Trafic)              Fr.
78.95
- Téléphone
Fr.              20.-
-
Vacances (estimation)              Fr.
250.-
Total              Fr.
4'753.10
cc)
Ceux
de l’enfant K.________ ont été arrêté ainsi :
- Part au logement (10%
de 3'683.75)              Fr.
368.40
- Nourriture / vêtements / soins (estimation)
Fr.              600.-
- LAMal              Fr.
89.85
- LCA              Fr.
35.70
- Frais médicaux non couverts
Fr.              4.-
- Hygiéniste dentaire
Fr.              6.65
- Lunettes              Fr.
126.65
- Nounou (1/5)              Fr.
572.25
- Ecole              Fr.
1'941.30
- Natation              Fr.
90.25
- Equitation              Fr.
125.85
- Cours de ski (1/5)              Fr.
129.60
- Abonnement de ski              Fr.
49.25
- Frais de transport activités (Renault Trafic)
Fr.              78.95
- Téléphone              Fr.
20.-
- Vacances
(estimation)              Fr.
250.-
Total              Fr.
4'488.70
dd)
Ceux
de l’enfant E.________ ont été définis comme suit :
- Part au logement (10% de 3'683.75)
Fr.              368.40
- Nourriture / vêtements
/ soins (estimation)              Fr.
600.-
- LAMal
Fr.              89.85
- LCA
Fr.              35.70
- Frais médicaux
non couverts              Fr.
5.-
- Hygiéniste dentaire
Fr.              6.65
- Lunettes
Fr.              75.50
- Nounou (1/5)
Fr.              572.25
- Ecole
Fr.              1'954.55
- Natation
Fr.              90.25
- Equitation
Fr.              205.85
- Cours de ski (1/5)
Fr.              129.60
- Abonnement de ski
Fr.              49.25
- Frais de transport activités
(Renault Trafic)              Fr.
78.95
- Téléphone
Fr.              20.-
-
Vacances (estimation)              Fr.
250.-
Total              Fr.
4'531.80
ee)
Ceux
de l’enfant C.________ ont été arrêtés ainsi :
- Part au logement (10%
de 3'683.75)              Fr.
368.40
- Nourriture / vêtements / soins (estimation)
Fr.              600.-
- LAMal              Fr.
89.85
- LCA              Fr.
35.70
- Frais médicaux non couverts
Fr.              5.50
- Hygiéniste dentaire
Fr.              5.-
- Lunettes              Fr.
84.-
- Nounou (1/5)              Fr.
572.25
- Ecole              Fr.
256.45
- Natation              Fr.
90.25
- Equitation              Fr.
155.85
- Cours de ski (1/5)              Fr.
129.60
- Abonnement de ski              Fr.
49.25
- Frais de transport activités (Renault Trafic)
Fr.              78.95
- Téléphone              Fr.
20.-
- Vacances
(estimation)              Fr.
250.-
Total              Fr.
2'791.05
ff)
i)
Le salaire de la nounou déclaré auprès des institutions d’assurances sociales au
1
er
janvier 2018 s’élevait à 38'280 fr. net par an, respectivement à 3'190 fr. net par
mois. Selon l’attestation délivrée par la Fondation institution supplétive LPP le
9 janvier 2018, la part de l’employeur aux cotisations LPP s’élevait à 120 fr.
18 par mois. Quant aux cotisations paritaires du 1
er
pilier (AVS/AI/APG, AC, PC Famille et AF), elles se sont montées au total (part patronale + part
employé) à 1'798 fr. 75 pour le premier trimestre 2018, correspondant à 599 fr. 60 par
mois, selon facture adressée à W.________ par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS le 9 mars 2018.
Il est admis que le montant de 3'190 fr. susmentionné comprenait la somme de 2'200 fr. versée
chaque mois à la nounou pour ses services, ainsi que 990 fr. pour sa nourriture et son logement
qui devaient en principe être payés mensuellement au père de W.________ mais dont celui-ci
a « fait cadeau » aux parties. Dans un courriel du 15 mars 2018, le père de
W.________ a en effet indiqué à sa fille qu’il n’avait rien facturé pour avoir
mis une chambre à disposition de la nounou au cours des onze dernières années, précisant
toutefois, en substance, qu’une solution de logement allait devoir être trouvée en raison
de son départ de la Suisse pour l’Ecosse le 21 mars 2018.
Par courrier du 1
er
mars 2018, W.________ a informé la nounou qu’elle avait décidé de lui accorder une
augmentation de salaire de 100 fr. par mois à compter du 1
er
mars 2018 ; elle lui a en outre indiqué que ses parents partaient définitivement en Ecosse
le 21 mars 2018, que jusqu’à présent ceux-ci lui offraient les frais de son logement,
que leur maison était toutefois en vente depuis peu, que la situation allait donc changer et qu’elle
ne pouvait actuellement pas lui payer un studio ou un autre logement mais qu’elle ferait en sorte
d’essayer de la loger « à la maison », le plus confortablement possible.
Par courriers du 16 mars 2018, W.________ a annoncé à la Fondation institution supplétive
LPP et à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS qu’à compter du 1
er
mars 2018, le salaire mensuel de la nounou avait été augmenté à 3'290 fr., soit « 2'300
sfr + 990 sfr logement et nourriture inclus ».
ii)
Il
ressort d’une « attestation de visites pour l’année 2018 » établie
le 15 mars 2018 par [...] qu’un montant de 635 fr. a été facturé pour l’acquisition
de nouvelles lunettes en faveur de l’enfant G.________ selon ordonnance du Dr [...] du 25 janvier
2018. Selon les relevés de la carte American Express de W.________, ce montant a été payé
le 7 février 2018.
Le 19 avril 2018, [...] a en outre établi une facture relative à un changement de branches
de lunettes pour l’enfant F.________, d’un montant de 50 francs.
iii)
Durant
l’hiver 2016/2017, le coût total des cours de ski des enfants des parties s’est élevé
à 7'016 euros, correspondant, au vu des taux de change appliqués dans les relevés de carte
de crédit de W.________, à 7'775 fr. 65.
Selon facture de l’école
du ski française d’Argentière du 21 janvier 2018 à l’attention de W.________,
le coût des cours de ski pour les cinq enfants des parties s’est monté à 10'320
euros pour l’hiver 2017/2018, soit 5'130 euros dus pour la saison (du 23 décembre 2017 à
avril 2018) et 5'190 euros dus pour deux stages de compétition.
iv)
Selon les factures produites
par W.________, les frais d’entretien du véhicule Renault Trafic se sont éle
vés
à 925 fr. 80 en 2016 (facture du 9 juin 2016 de 865 fr. 80 et facture du 24 octobre 2016 de 60 fr.)
et à 200 fr. 35 en 2017.
gg)
Les
postes de charges des enfants prénommées, litigieux en appel, seront, pour le surplus, discutés
ci-après (cf.
infra
consid. 5).
d)
N.________
soutient
en appel avoir continué à prendre en charge de nombreuses factures de la famille depuis la
séparation, à tout le moins pour des montants de respectivement 361'752 fr. entre le 1
er
mai 2017 et le
19 mars 2018
et de 176'045 fr. 20 entre le 1
er
octobre 2017 et le 19 mars 2018 ; les dépenses qu’il prétend avoir effectuées
à ce titre sont récapitulées dans un tableau produit à l’appui de son appel
(pièce 240 du bordereau de N.________ du 19 mars 2018). W.________ conteste pour sa part la quotité
des dépenses invoquées par son époux. Elle admet toutefois que celui-ci a payé, depuis
la séparation, un montant de 82'177 fr. 15 relatif à des dépenses pour les filles du couple,
la maison conjugale ou elle-même ; elle se réfère à cet égard à un
exemplaire de la pièce 240 qu’elle a produit à l’appui de sa réponse et dans
lequel les dépenses indiquées par N.________ qu’elle admet ont été surlignées
(pièce 22 du bordereau de W.________ du 22 mai 2018). Pour le surplus, les dépenses que N.________
soutient avoir effectuées pour l’entretien des siens depuis la séparation et qui sont
contestées par W.________ seront examinées ci-après (cf.
infra
consid. 9).
e)
Selon
facture du 6 mars 2018, les frais d’avocat de N.________ pour les opérations effectuées
par son conseil entre le 15 septembre 2017 et le
28
février 2018 se montent à 24'323 fr. 65, TVA comprise, après déduction d’une
provision de 5'000 fr. versée le 22 septembre 2017.
Au 9 mars 2018, le portefeuille
[...] ouvert au nom de N.________ auprès de la Banque Cantonale de Fribourg – sur lequel avait
été crédités les montants et les actions dont le prénommé avait hérité
de son père en 2015 – présentait un solde de liquidités de 15 fr. 20, ainsi que
cinquante actions nominatives de Swisscom SA d’un franc chacune, d’une valeur totale de 25'405
fr. 20.
Au 13 mars 2018, le compte [...] ouvert au nom de N.________ auprès du Crédit suisse présentait
un solde de 21'337 fr. 80.
f)
Il
ressort d’un avis de crédit émis par le Credit suisse le 16 avril 2018 que W.________
a bénéficié à cette date d’un versement de 10'000 fr. de la part de son père ;
l’indication « Prêt pour frais d’avocat » y figure sous la rubrique
« Motif du paiement ».
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale,
qui doivent être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de l’art.
308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010
III 121), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les prononcés de
mesures protectrices de l’union conjugale étant régis par la procédure sommaire,
selon l’art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du
12 décembre
1979 ; RSV 173.01]).
Le versement de l’avance
de frais constitue une condition de recevabilité, que le tribunal examine d’office (art. 59
al. 2 let. f et 60 CPC). A teneur de l’art. 101 CPC, le tribunal impartit un délai pour la
fourniture des avances (al. 1) ; si l’avance n’est pas fournie à l’échéance
d’un délai supplémentaire, le tribunal n’entre pas en matière (al. 3). Il
découle du texte de l’art. 101 al. 3 CPC que si l’avance de frais n’est pas versée
dans le délai imparti, il convient d’impartir d’office un délai judiciaire supplémentaire,
en rendant la partie attentive aux conséquences d’une inobservation (Tappy, CPC commenté,
2011, nn. 20 et 21 ad art. 101 CPC). L’observation du délai obéit aux conditions de l’art.
143 al. 3 CPC, qui stipule que le montant doit avoir été versé en faveur du tribunal à
la poste suisse ou débité d’un compte bancaire ou postal le dernier jour du délai
au plus tard.
1.2
En l’espèce,
l’appelant ne s’étant pas acquitté de l’avance de frais dans le délai
imparti à cet effet et prolongé au 30 avril 2018, le Juge délégué lui a accordé,
par avis sous pli recommandé du 7 mai 2018, un délai supplémentaire non prolongeable de
cinq jours dès réception dudit avis pour s’exécuter, en le rendant attentif au fait
qu’à défaut, il ne serait pas entré en matière sur son appel. On ne saurait
suivre l’appelante lorsqu’elle soutient que compte tenu de l’indication figurant dans
l’avis du Juge délégué du 17 avril 2018 – selon laquelle un ultime délai
au 30 avril 2018 était imparti à l’appelant pour payer l’avance de frais à
sa charge – un tel délai de grâce supplémentaire ne se justifiait pas. Celui-ci
était au contraire nécessaire, dès lors que l’avis du 17 avril 2018 ne rendait pas
l’appelant attentif aux conséquences d’un défaut de paiement sur la recevabilité
de son appel, comme l’exige l’art. 101 al. 3 CPC. Cela étant, l’appelant s’est
acquitté de l’avance de frais sollicitée le 8 mai 2018 en exposant, par courrier de son
conseil du lendemain, que son ordre de paiement avait été donné initialement le 30 avril
2018 mais qu’il n’avait pas pu être exécuté, faute de fonds suffisants sur
son compte. Force est donc de constater que l’avance de frais a été dûment payée
par l’appelant.
Pour le surplus, les deux
appels ont été formés en temps utile par des parties qui y ont un intérêt (art.
59 al. 2 let. a CPC) et ils portent sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92
al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 francs. Partant, ils sont recevables, sous réserve
de la conclusion 1 prise par l’appelant dans sa réponse qui est irrecevable, comme il sera
exposé ci-après (cf.
infra
consid. 2.4).
2.
2.1
L’appel peut être
formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité
d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté,
op. cit., nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la
base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en
droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle
(JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées).
2.2
2.2.1
Dans
le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu
de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art.
271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration
limitée des preuves
(ATF 127 III 474
consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens
de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre
2011 consid. 3.2). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles. Le point de savoir si le degré
de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit
à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF 5A_508/2011 du
21
novembre 2011 consid. 1.3).
Selon la jurisprudence,
l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le
juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne
dispense en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure : il leur incombe
de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles.
Il n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural. En revanche,
l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions
relatives aux enfants (TF 5A 608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF
5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les références citées, publié in FamPra.ch
2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, 2016, nn. 4 et
9 ad art. 272 CPC et les références citées, ainsi que nn. 28 ss ad art. 276 CPC). La maxime
inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure,
de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles,
ce qui atténue considérablement la distinction entre la maxime inquisitoire sociale et la maxime
inquisitoire pure ou illimitée (Dietschy, Le devoir d'interpellation du tribunal et la maxime inquisitoire
sous l'empire du Code de procédure civile suisse, in RSPC 2011 p. 87).
Pour les questions relatives
aux époux, le principe de disposition s'applique à l'objet du litige. Le juge est lié
par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce
qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (TF 5A_361/2011 du 7 décembre
2011 consid. 5.3.1). En revanche, en ce qui concerne les questions relatives aux enfants, l'art. 296
al. 3 CPC impose la maxime d'office (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ;
TF
5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 20 février 2015/136
consid. 3 ; Bohnet, op. cit., nn. 29 ss. ad art. 276 CPC ; Tappy, CPC commenté,
op.
cit., n. 6 ad art. 272 CPC) ; dans ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires sans être
lié par les conclusions des parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid.
3.1 et les références citées).
2.2.2
En
l’espèce, sont litigieuses en appel, d’une part, les questions des contributions dues
pour l’entretien des enfants, de la prise en charge des frais extraordinaires (art. 286 al. 3 CC)
et de la mise en œuvre d’un thérapie familiale, lesquelles sont soumises aux maximes
inquisitoire illimitée et d’office, et, d’autre part, les questions de la contribution
due pour l’entretien de l’appelante et de la
provisio
ad litem
réclamée par celle-ci, qui
sont soumises au principe de disposition et à la maxime des débats.
2.3
2.3.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Tappy, op. cit., in JdT 2010 III 115, spéc. p. 138). Il appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 et les références citées).
On distingue à cet
effet vrais et faux novas. Les vrais novas sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu’après
la fin de l’audience de débats principaux de première instance ; ils sont recevables
en appel lorsqu’ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les faux novas
sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de l’audience de
débats principaux ; leur recevabilité en appel est exclue s’ils avaient pu être
invoqués en première instance en faisant preuve de la diligence requise (Colombini, Condensé
de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l’appel et au recours en matière
civile, in JdT 2013 III 131, spéc. p. 150, n. 40 et les références citées). Une partie
ne peut fonder son droit à produire des faits ou moyens de preuve en procédure d'appel en faisant
valoir que ce n'est qu'en prenant connaissance du jugement de première instance qu'elle a saisi
quels faits et preuves étaient déterminants pour la cause
(TF
4D_45/2014 du 5 décembre 2014 consid. 2.3.3, RSPC 2015 p. 246). Des pièces ne sont pas recevables
en appel pour la seule raison qu'elles ont été émises postérieurement au jugement
de première instance. Selon la jurisprudence, il n'est en effet pas admissible d'introduire en appel
une pièce établie après la clôture des débats principaux de première instance
dans le but de prouver un fait qui, en faisant preuve de la diligence nécessaire, aurait déjà
pu être présenté devant le premier juge (TF 5A_882/2017 du 1
er
février 2018 consid. 5.3 et les références citées).
La jurisprudence vaudoise
(JdT 2011 III 43 ; RSPC 2011, p. 320, avec note approbatrice de Tappy) considère qu'en appel
les novas sont soumis au régime ordinaire, même dans les causes soumises à la maxime inquisitoire
(en ce sens Tappy, op. cit., in JdT 2010 III 115 ; Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd.,
2010, p. 437, n. 2410). Le Tribunal
fédéral a approuvé cette interprétation de la loi (ATF 138 III 625 consid. 2.2).
Des novas peuvent toutefois être en principe librement introduits en appel dans les causes régies
par la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (JdT 2010
III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire
illimitée (Hohl, op. cit., n. 2415). Il n’est cependant pas insoutenable d’appliquer
strictement l’art. 317 CPC dans tous les litiges auxquels s’applique la maxime inquisitoire,
même concernant des contributions envers les enfants (TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2,
publié in RSPC 2014 p. 456, qui relève que la question de principe n'a pas encore été
tranchée ; TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1).
2.3.2
2.3.2.1
En l’espèce, chacune des parties a
produit des pièces, dont il convient d’examiner la recevabilité à la lumière
des conditions de l’art. 317 al. 1 CPC et des principes rappelés ci-dessus.
2.3.2.2
S’agissant des pièces produites par
l’appelant à l’appui de son acte d’appel, les pièces 235 à 237 –
soit des relevés de trois comptes différents auprès du Credit suisse – ne sont recevables
qu’en ce qui concerne les opérations effectuées dès le 20 décembre 2017 –
date de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale –, dès lors que
rien n’empêchait l’appelant de produire lesdits relevés pour la période antérieure
durant la procédure de première instance. La pièce 238 – soit les relevés de
la carte de crédit Visa Mastercard de l’appelant pour la période du
22
décembre 2017 au 21 janvier 2018 – est recevable puisqu’elle concerne des dépenses
postérieures à l’audience précitée. La pièce 239 – soit un lot de
factures émises entre le 31 décembre 2017 et le 8 janvier 2018 – est également recevable
pour le même motif. S’agissant de la pièce 240 – soit un récapitulatif des
paiements que l’appelant soutient avoir effectués pour sa famille entre le 1
er
mai 2017 et le 19 mars 2018 –, sa recevabilité sera admise dans la même mesure que celle
des relevés de comptes auquel elle se réfère. En conséquence, elle doit être
déclarée irrecevable en ce qu’elle porte sur des opérations ressortant des pièces
236 et 237 effectuées avant le 20 décembre 2017 ; elle est en revanche recevable pour
le surplus, soit s’agissant des paiements qui y sont répertoriés et qui ressortent, d’une
part, des pièces 10, 11, 229 et 231 produites en première instance et, d’autre part,
des pièces 236 et 237 dès le 20 décembre 2017. Les pièces 241 à 245 –
soit un décompte de bouclement du compte de l’appelant auprès de la Banque cantonale
de Fribourg au 31 décembre 2017 (pièce 241), un extrait de fortune de ce même établissement
au 9 mars 2018 (pièce 242), une facture du conseil de l’appelant du
6
mars 2018 (pièce 243), et deux lettres des conseils des parties au premier juge des 15 février
2018 (pièce 244) et 9 février 2018 (pièce 245) – portent toutes sur des faits postérieurs
à l’audience de première instance, de sorte qu’elles sont recevables.
Les pièces 246, 247 et 249 produites par l’appelant à l’appui de sa réponse
– soit une attestation de son employée domestique du 17 mai 2018 (pièce 246), un courriel
lui ayant été adressé par Paypal le 30 mars 2018 (pièce 247) et une lettre de son
conseil au premier juge du 9 mai 2018 (pièce 249) – concernent des faits postérieurs
à l’audience du 20 décembre 2017. Au demeurant, elles ne pouvaient être produites
à l’appui de la requête d’appel, étant également postérieures à
celle-ci. Dans ces conditions, leur recevabilité doit être admise. En revanche, la pièce
248 – soit un relevé de compte bancaire non daté – s’avère irrecevable,
dès lors qu’on ignore à quelle période elle se rapporte et que l’appelant
n’établit donc pas qu’elle ne pouvait pas être produite antérieurement.
S’agissant enfin de la pièce 250 produite par l’appelant à l’appui de sa
réplique spontanée du 4 juin 2018 – soit un lot de factures que celui-ci soutient avoir
payées pour l’entretien de sa famille entre le 1
er
mai 2017 et le 19 mars 2018 –, sa recevabilité sera admise dans la même mesure que celle
des relevés de comptes et du récapitulatif des dépenses (pièce 240) qu’elle
est censée établir (cf.
supra
consid. 2.3.2.2, 1
er
paragraphe).
2.3.2.3
S’agissant
des pièces produites par l’appelante à l’appui de son acte d’appel, la pièce
1 – soit une facture de SO Système SA du 26 septembre 2017 – est irrecevable, dès
lors qu’elle est antérieure à l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale et que rien n’empêchait a priori qu’elle fût produite en première
instance. Quand bien elles sont datées du 15 mars 2018, les attestations de visites figurant sous
pièce 5 – établies par [...] pour l’année 2017 concernant les enfants F.________,
G.________, K.________ et E.________ – s’avèrent irrecevables, puisque l’appelante
n’explique pas pour quels motifs elle n’aurait pas pu les obtenir auparavant ; on admettra
en revanche les attestations de visites pour l’année 2018 relatives aux enfants G.________
et C.________, celles-ci se rapportant à des faits postérieurs à l’audience de première
instance. La fiche technique du véhicule Renault Trafic figurant sous pièce 11 est également
irrecevable en appel, puisque rien n’empêchait l’appelante de la produire déjà
devant le premier juge ; on ne saurait davantage admettre les informations qu’elle contient
en tant que faits notoires au sens de
l’art.
151 CPC ; quand bien même elles sont disponibles sur internet, il ne s’agit en effet
pas là d’informations bénéficiant d'une empreinte officielle (par ex: Office fédéral
de la statistique, inscriptions au registre du commerce, cours de change, horaire de train des CFF etc.)
pouvant être considérées comme notoires, car facilement accessibles et provenant de sources
non controversées (ATF 143 IV 380
consid.
1.2). Les pièces 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10 et 12 – soit, en substance, deux factures des 5 février
et 13 mars 2018 portant sur des travaux effectués dans la villa du couple (pièces 2 et 3),
des relevés du compte Credit suisse de l’appelante et de ses cartes de crédit relatifs
aux mois de janvier et février 2018 (pièce 6), des décomptes de cotisation concernant
la nounou émis par la Fondation institution supplétive LPP et la Caisse cantonale vaudoise
de compensation AVS les 9 janvier et 9 mars 2018 (pièce 7), une lettre de l’appelante à
la nounou du 1
er
mars 2018 (pièce 8), un courriel du père de l’appelante du 15 mars 2018 (pièce 9),
une attestation du chef du Service [...] du 15 mars 2018 (pièce 10) et une estimation des impôts
2018 de l’appelante (pièce 12) – portent en revanche sur de vrais novas, de sorte qu’elles
sont recevables en appel. Il en est de même de la pièce 4, à savoir un tableau récapitulatif
des dépenses de l’appelante en 2016 pour le poste « vêtements et soins » ;
quand bien même elle concerne l’année 2016, cette pièce est en effet recevable,
dans la mesure où elle ne comporte aucun élément nouveau mais se borne à récapituler
des dépenses ressortant des relevés de compte de l’appelante produit en première
instance.
S’agissant des pièces produites par l’appelante à l’appui de sa réponse,
la pièce 13 – soit une estimation des impôts dus par l’appelant en 2017 –
est irrecevable, puisque rien n’empêchait qu’elle fût produite déjà en
première instance. Dès lors qu’il n’est pas possible de déterminer à
quelle date ils ont été envoyés, les sms figurant sous pièce 16 sont également
irrecevables, faute pour l’appelante d’établir qu’il ne pouvait être produit
auparavant. Les pièces 14 et 15 et 17 à 23 portent en revanche toutes sur des faits postérieurs
à l’audience de première instance. Il s’agit en substance d’échanges
de correspondances, respectivement de sms, intervenus en avril et mai 2018 (pièce 14), de relevés
de carte de crédit attestant de paiements effectués en faveur de [...] le 23 avril 2018 et
de [...] entre janvier et avril 2018 (pièce 15), d’une lettre du 7 mai 2018 de l’Office
d’impôt du district de Nyon relative à la détermination des acomptes 2017 (pièce
17), d’une détermination et d’un calcul des acomptes d’impôts 2018 de l’appelante
de ce même office du 14 mai 2018 (pièce 18), d’un échange de courriels entre l’appelante
et sa fiduciaire du 18 mai 2018 (pièce 19), d’une facture de la Caisse cantonale vaudoise
de compensation AVS à l’attention de l’appelante du
23
mars 2018 (pièce 20), d’une facture de [...] concernant l’enfant F.________ du 19 avril
2018 (pièce 21), de la pièce 240 produite par l’appelant avec l’indication des
versements admis par l’appelante (pièce 22) et d’un avis du Credit suisse attestant
du virement à l’appelante de la somme de 10'000 fr. par son père le 16 avril 2018 (pièce
23). Il apparaît au demeurant que ces pièces ne pouvaient être produites à l’appui
de la requête d’appel, dès lors qu’elles sont postérieures à celle-ci.
Dans ces conditions, leur recevabilité doit être admise.
2.4
2.4.1
L’appelant conclut en outre, dans sa réponse
du 22 mai 2018, à ce que les pièces 105, 106, 108, 109, 110 et 111 produites par l’appelante
devant le premier juge le 19 janvier 2018 soient déclarées irrecevables (conclusion 1 de la
réponse), au motif qu’elles seraient antérieures à l’audience du 20 décembre
2017 et qu’elles ne réaliseraient dès lors pas les conditions de l’art. 317 al.
1 CPC.
2.4.2
La prise de conclusions nouvelles en appel ne doit être admise que restrictivement, car elle porte
atteinte au principe du double degré de juridiction. Les conclusions nouvelles ne sont recevables
que si les conditions fixées à l’art. 227
al.
1 CPC sont remplies – soit qu’il y ait connexité avec les prétentions initiales
ou que la partie adverse consente à la modification – et, cumulativement, qu’elles reposent
sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux (art. 317 al. 2 CPC ; Jeandin, op. cit., nn. 10-12
ad art. 317 al. 2 CPC).
2.4.3
En
l’espèce, dès lors que les pièces
105,
106, 108, 109, 110 et 111
ont
été
produites en première
instance, il n’y a pas lieu d’examiner leur recevabilité au regard des conditions de
l’art. 317 al. 1 CPC, cette disposition ne régissant que la recevabilité des pièces
produites en appel. Cela étant, la conclusion de l’appelant tendant à ce que ces pièces
soient déclarées irrecevables – prise pour la première fois dans sa réponse
du 22 mai 2018 – est une conclusion nouvelle qui ne remplit pas les conditions cumulatives de l'art.
317 al. 2 CPC. En particulier, l’appelant n’établit pas qu’elle reposerait sur
des faits ou moyens de preuve nouveaux au sens de l'art. 317 al. 2 let. b CPC. En effet, rien n’empêchait
l’appelant de conclure à ce que lesdites pièces soient écartées du dossier
devant le premier juge, même après l’audience du 20 décembre 2017. Au demeurant,
cette conclusion a été formulée tardivement au stade de la procédure de deuxième
instance, à défaut d’avoir été prise dans la requête d’appel (art.
317 al. 1 let. a CPC). Partant, elle est irrecevable.
3.
3.1
Chaque
partie reproche au premier juge la manière dont il a établi certaines de leurs charges respectives,
étant précisé que le principe de l’application de la méthode du train de vie
n’est, à juste titre, pas remis en cause.
3.2
Il appartient au créancier
de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci vraisemblables
(ATF 115 II 424 consid. 2 ;
TF 5A_328/2014
du 18 août 2014 consid. 3 ; TF 5A_743/2012 du 6 mars 2013 consid. 6.1.2), le juge statuant
sur la base des preuves immédiatement disponibles (TF 5A_165/2016 du 11 octobre 2016 consid. 4.1).
Le calcul des dépenses nécessaires doit ainsi être effectué sous forme d’un
calcul concret et il appartient à la partie d’établir un budget et d’alléguer
les différents postes qui le composent. On ne saurait dès lors déterminer les frais nécessaires
au maintien du train de vie en divisant par deux les dépenses de la famille antérieures à
la séparation
(TF 5A_932/2015 du 10 mai
2016 consid. 4.4.1).
Même en cas de situations
financières très favorables, il faut s’en tenir, pour circonscrire la notion de dépenses
indispensables au train de vie, à des besoins réels et raisonnables et l’on ne peut imposer
au débirentier des dépenses exorbitantes au motif qu’il avait assumé à bien-plaire
de tels frais, incompatibles avec la notion de train de vie (TF 5A.793/2008 du 8 mai 2009
consid.
3.3 ; TF 5P.67/1992 du 12 mai 1992 consid. 2a). Il appartient par conséquent au juge d’apprécier
quelles dépenses correspondent à des besoins raisonnables. La maxime inquisitoire ne dispense
toutefois pas le crédirentier de son devoir de collaborer et donc de préciser les dépenses
nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci vraisemblables (TF 5A_385/2012 du 20
septembre 2012 consid. 6.5 ; TF 5A_661/2011 du 16 février 2012 consid. 4.2).
3.3
Les charges de l’appelant
3.3.1
3.3.1.1
L’appelante conteste le montant de 5'094
fr. 60 retenu par le premier juge à titre de frais mensuels de logement de l’appelant. Elle
estime que ce dernier n’aurait pas démontré payer les intérêts hypothécaires
de l’appartement qu’il occupe à Carouge, de sorte que seul un montant de 3'879 fr. 60
aurait dû être pris en compte pour ce poste.
Le premier juge a considéré
qu’en sus du loyer de 2'592 fr. 60 par mois qu’il versait au propriétaire dudit appartement,
l’appelant avait établi, respectivement rendu vraisemblable, qu’il devait s’acquitter
mensuellement des charges PPE et des intérêts hypothécaires pour un montant total de 2'502
fr. par mois.
3.3.1.2
En l’espèce, par email du 1
er
décembre 2017, le propriétaire de l’appartement occupé par l’appelant a invité
celui-ci à effectuer des versements mensuels de 1'600 fr. sur un compte de prêt hypothécaire
ouvert à son nom, ce que l’appelant a fait en décembre 2017, ainsi qu’en janvier
et février 2018, comme en attestent ses relevés de compte. L’appelant a donc manifestement
rendu vraisemblable qu’il s’acquittait des intérêts hypothécaires de l’appartement
dans lequel il vit, en sus du loyer et des charges PPE qui ne sont pas remis en cause par l’appelante.
Partant, le grief de cette dernière est infondé, de sorte que les frais de logement de l’appelant
doivent être confirmés à hauteur de 5'094 fr. 60 par mois.
3.3.2
3.3.2.1
L’appelante fait valoir que rien n’établirait
que l’appelant s’acquitte effectivement de frais de femme de ménage, de sorte qu’il
n’y aurait pas lieu de retenir de tels frais dans son budget.
Le premier juge a considéré
que même si l’appelant n’avait produit aucune pièce attestant de la présence
effective d’une femme de ménage, il convenait, par équité entre les parties et dès
lors que le budget de la famille en 2016 comprenait une femme de ménage, de comptabiliser dans ses
charges un montant de 952 fr. 06 à ce titre, identique à celui établi par pièce pour
l’appelante.
3.3.2.2
En l’espèce, l’appelant a produit
en appel une attestation de son employée domestique du 17 mai 2018, faisant état du paiement
d’une somme de 1'350 fr. pour des nettoyages effectués depuis le début du mois de mars
2018. Au vu de cette pièce, l’on retiendra que l’appelant a rendu vraisemblable des
frais de nettoyage effectifs de 540 fr. par mois (1'350 fr. ./. 2,5 mois).
3.3.3
3.3.3.1
L’appelante conteste le montant de 510 fr. retenu à titre de frais de nourriture de l’appelant.
Elle estime que selon le principe de l’égalité de traitement des époux en cas de
vie séparée, c’est une somme de 500 fr., identique à celle qui a été retenue
pour elle, qui devrait être comptabilisée dans le budget de son conjoint.
Le
premier juge s’est fondé à cet égard sur le budget allégué par chaque
partie – l’appelant ayant invoqué des frais de nourriture à hauteur de 510 fr.
et l’appelante à hauteur de 500 fr. –, budget qu’il a jugé proportionné
au vu des dépenses de toute la famille effectuées en 2016 pour la nourriture et les restaurants,
d’un montant estimé à environ 30'000 francs sur la base des relevés de compte et
des cartes de crédit des deux parties.
3.3.3.2
En l’espèce, selon la jurisprudence précitée, il n’y a pas lieu de diviser
par deux les dépenses de la famille antérieures à la séparation. Il faut bien plutôt
tenir compte des dépenses effectives de chaque partie, en partant de leur budget respectif et en
examinant si les charges qui en ressortent sont établies au degré de vraisemblance requis (cf.
supra
consid. 3.2). Or l’appelant a indiqué dans son budget avoir des frais de nourriture s’élevant
à 510 fr. par mois, sans que l’appelante soutienne expressément, et a fortiori démontre,
que ce montant serait excessif. Dans ces conditions, son grief est infondé, de sorte que les frais
de nourriture de l’appelant tels que retenus par le premier juge peuvent être confirmés.
3.3.4
3.3.4.1
L’appelante conteste le montant mensuel
de 44 fr. 67 pris en compte dans les charges de l’appelant à titre de frais d’assurance-accident
(LAA).
3.3.4.2
Dans sa réponse, l’appelant a admis
que sa couverture d’assurance-accident était en réalité inclue dans son assurance
maladie, de sorte que le montant de 44 fr. 67 précité ne se justifiait pas dans ses charges.
Il convient dès lors de modifier celles-ci en conséquence.
3.3.5
3.3.5.1
L’appelante fait valoir que le premier juge aurait retenu à tort dans les charges de l’appelant
les sommes de 186 fr. 67 sous la rubrique « Cotisations médicales » et de 400
fr. 49 sous la rubrique « RC professions médicales », au motif qu’il s’agirait
de frais qui auraient déjà été déduits de la comptabilité de celui-ci.
3.3.5.2
En l’espèce, il apparaît en effet
qu’un montant de 2'240 fr. – correspondant à une somme mensualisée de 186 fr. 67
– figure dans les frais généraux des comptes de l’appelant relatifs à l’année
2016 sous la rubrique « cotisations », de même qu’un montant de 10’427
fr. 15 sous la rubrique « Assurances ». Dans sa réponse, l’appelant ne
conteste pas que ces montants incluent les postes « Cotisations médicales et RC profession
médicale » retenus dans le prononcé entrepris, soutenant uniquement qu’il ne
se justifierait pas d’écarter lesdits postes puisque le premier juge s’est fondé
sur ses prélèvements privés plutôt que sur son bénéfice net. L’argument
tombe déjà à faux pour les motifs qui seront exposés ci-après en ce qui concerne
le mode d’établissement des revenus de l’appelant (cf.
infra
consid. 4.1). Mais quoi qu’il en soit, le fait que le revenu de l’intéressé ait
été déterminé sur la base des prélèvements privés ressortant de sa
comptabilité plutôt que selon son bénéfice net n’a pas d‘incidence sur
la manière de calculer ses charges liées au maintien de son train de vie. En l’occurrence,
dans la mesure où les postes précités semblent avoir déjà été payés
par le biais du compte de frais généraux de l’appelant – ce que celui-ci ne conteste
pas –, il n’y a pas lieu de les comptabiliser à nouveau dans ses charges. Le grief de
l’appelante est à cet égard fondé, de sorte que les montants de 400 fr. 49 et de
186 fr. 67 doivent être retranchés des charges de l’appelant.
3.3.6
3.3.6.1
L’appelant reproche au premier juge d’avoir
déduit de ses charges la part des frais du véhicule Mini Cooper figurant dans les frais généraux
de sa comptabilité 2016, à hauteur de 4'849 fr. 45, arguant à nouveau du fait que son
revenu a été déterminé sur la base de ses prélèvements privés, ce
qui exclurait de tenir compte des frais généraux. Pour le même motif, il soutient que
des frais de téléphone de 189 fr. par mois et des frais de fiduciaire de 291 fr. 70 par mois
– tous deux inclus dans son compte de frais généraux 2016 – auraient dû être
comptabilisés dans ses charges.
3.3.6.2
En l’espèce, le grief est infondé
pour les mêmes motifs qu’évoqués ci-dessus auquel il suffit de renvoyer (cf.
supra
consid. 3.3.5.2). Le fait que, selon la jurisprudence, le bénéfice net ne doive pas être
additionné aux prélèvements privés lorsque le revenu est déterminé en fonction
de ces derniers ne signifie pas que l’on ne doive pas déduire des charges de l’intéressé
celles qui ont déjà été réglées à titre de frais généraux
d’exploitation.
3.3.7
3.3.7.1
L’appelante estime que le montant de 800
fr. retenu pour les loisirs de son conjoint serait excessif. Elle fait valoir à ce titre que les
frais de licence de parachutisme ou de brevet d’hélicoptère devraient diminuer, dès
lors qu’ils auraient trait à des formations que l’appelant achèvera à terme,
de sorte qu’il conviendrait de retenir pour ce poste un montant de 500 fr., comprenant les cotisations
et diverses activités.
Le premier juge a estimé
qu’il y avait lieu d’admettre le montant de
800
fr. par mois allégué par l’appelant pour ses loisirs, dès lors que les frais relatifs
au parachutisme et au brevet d’hélicoptère existaient déjà du temps de la vie
commune et que ledit montant n’apparaissait pas excessif au regard des factures produites, l’appelant
ayant notamment dépensé un montant de 9'039 fr. entre les mois de janvier et avril 2017 concernant
des heures de vol en hélicoptère (école).
3.3.7.2
En l’espèce, l’estimation du
premier juge peut être confirmée. Même s’il ressort effectivement des factures produites
en première instance que les frais d’helicopter concernent des formations, le terme « Ecole »
y figurant sous la rubrique « Flight type », l’appelante n’apporte aucun
élément permettant de rendre une diminution prochaine de ces frais vraisemblable. Elle ne soutient
en particulier pas que la formation de pilote suivie par son époux serait à ce jour achevée
ou que les coûts qu’il supporte à cet égard auraient diminué par rapport aux
factures qu’il a produites, relatives au début de l’année 2017. Dans ces conditions,
son grief doit être rejeté.
3.3.8
3.3.8.1
L’appelant conteste le montant de 13'500
fr. par mois retenu au titre de sa charge fiscale. Il soutient que compte tenu des contributions d’entretien
qu’il estime devoir payer dans sa requête d’appel, ce montant devrait être porté
à
16'000 fr. par mois. Pour sa part,
l’appelante soutient dans sa réponse que la charge d’impôts de son époux aurait
été surévaluée. Elle n’invoque toutefois aucun motif à l’appui de
cette affirmation et reprend d’ailleurs le montant de 13'500 fr. retenu à ce titre dans le
récapitulatif des charges de l’appelant figurant dans sa requête d’appel.
3.3.8.2
En l’espèce, l’appelant n’explique
pas comment il parvient à une charge fiscale de 16'000 fr. par mois. Un tel montant ne ressort en
effet pas de la pièce à laquelle il se réfère à cet égard, soit sa déclaration
fiscale de 2016. Comme l’a relevé le premier juge, cette pièce n’apparaît
au demeurant pas probante dès lors qu’il en ressort que seule la somme de 180'000 fr. a été
déduite des revenus de l’appelant à titre de contributions d’entretien payées,
alors que les contributions mises à la charge de celui-ci s’avèrent en définitive
sensiblement plus élevées (cf.
infra
consid. 6.3). Cela étant, dans la mesure où l’appelant ne rend pas vraisemblable la charge
fiscale qu’il allègue et que l’on ne dispose d’aucun document émanant d’une
autorité officielle sur lequel s’appuyer, il n’y a pas lieu de s’écarter
de la somme de 13'500 fr. retenue par le premier juge à ce titre, d’autant que cette somme
n’apparaît a priori pas disproportionnée au regard des revenus de l’appelant et
des contributions d’entretien tels qu’arrêtés ci-après (cf.
infra
consid. 4.1.2 et 6.3).
3.3.9
Compte
tenu de ce qui a été exposé ci-dessus et des montants retenus par le premier juge qui
ne sont pas remis en cause en appel, les charges de l’appelant constituant son train de vie doivent
être définies comme suit :
- Frais de logement
Fr.
5'094.60
- SIG (estimation)
Fr.              244.-
- Femme de ménage
Fr.              540.-
- Nourriture/restaurants
(estimation)              Fr.
510.-
- Vêtements (estimation)
Fr.              150.-
- LAMal
Fr.              338.85
- LCA
Fr.              110.15
- Frais médicaux
non remboursés              Fr.
137.85
- Internet
Fr.              125.-
- Billag
Fr.              37.60
- Assurance protection
juridique              Fr.
38.68
- Inscription REGA
Fr.              5.84
- Frais de transport (Mini
Cooper)              Fr.
641.89
- Loisirs (hélicoptère/licence
parachutiste; estimation)Fr.
800.-
- Vacances (estimation)
Fr.              600.-
- Abonnement ski
Fr.              121.55
- Vins
Fr.              1'203.34
-
Impôts (estimation)
Fr.              13'500.-
Total
Fr. 24'199.35
3.4
Les charges de l’appelante
3.4.1
3.4.1.1
L’appelante conteste le montant de 65 fr.
95 par mois retenu dans le prononcé entrepris concernant le poste « frais divers courants
(estimation) » des frais mensuels du domicile conjugal, considérant qu’il conviendrait
de comptabiliser une somme de 250 fr. à ce titre.
Dans son estimation, le
premier juge a notamment tenu compte du fait qu’un certain nombre de factures produites par l’appelante
portaient sur des travaux de rénovation liés à d’importants dégâts d’eau
survenus dans la villa en 2016 dont il n’y avait pas lieu de tenir compte, ne s’agissant
pas de charges d’entretien usuelles. Il a également considéré qu’il ne devait
pas être tenu compte d’une facture d’un montant de 1'188 fr., relative à l’installation
d’un système de sécurité, dès lors qu’il s’agissait d’une
dépense unique et non d’une charge d’entretien mensuelle. Au vu des autres factures
produites par l’appelante, il a ensuite estimé que les frais d’entretien divers de la
maison s’étaient élevés à 791 fr. 35 pour l’année 2016, soit à
un montant de 65 fr. 95 arrondis par mois.
L’appelante reproche
notamment au premier juge d’avoir limité son estimation à la teneur des quelques factures
qu’elle soutient avoir produites à titre illustratif. Elle fait en outre valoir qu’il
ressortirait de la déclaration d’impôts 2016 des époux que les factures en lien
avec les dégâts d’eau seraient clairement identifiées, de sorte que les autres factures
correspondraient à des frais d’entretien. Elle affirme encore que les frais acquittés
à ce titre en 2018 s’élèveraient d’ores et déjà à un montant
de 625 fr. 50.
3.4.1.2
En l’espèce, on ne saurait reprocher
au premier juge d’avoir effectué l’estimation des frais d’entretien courants du
domicile conjugal sur la base des factures effectivement produites par l’appelante, quand bien
même celle-ci prétend, sans d’ailleurs l’établir, qu’elle n’aurait
fourni que « quelques factures à titre illustratif ». Si l’appelante entendait
invoquer des frais supplémentaires, il lui incombait de les rendre vraisemblable, notamment en produisant
les factures y relatives. De surcroit, comme le relève l’appelant dans sa réponse, on
ne saurait se fonder sur la seule déclaration fiscale des époux relative à l’année
2016 pour estimer les frais d’entretien courants de leur villa, dans la mesure où la liste
des factures qui y figure
–
même si certaines comportent la mention « dégâts d’eau » –
ne permet pas de distinguer celles qui sont dues, soit aux dégâts d’eau directement,
soit aux travaux de réfection qui ont été nécessaires après lesdits dégâts,
de celles qui porteraient sur des travaux d’entretien courants. Les parties n’ont d’ailleurs
fait état d’aucun frais d’entretien spécifique concernant le domicile conjugal
dans leur déclaration d’impôts 2015, ce qui confirme que leur déclaration d’impôt
2016 ne saurait servir de référence à cet égard. Enfin, s’agissant des frais
que l’appelante soutient avoir supportés pour l’entretien de la villa durant les trois
premiers mois de l’année 2018, force est de constater qu’ils ne sont établis qu’à
hauteur de la somme de 185 fr. 65 – correspondant à une facture relative à la réparation
des installations électriques extérieures – ce qui, sur une période de trois mois,
représente un montant de 61 fr. 90 par mois, similaire à celui de 65 fr. 95 retenu par le premier
juge. En effet, il n’y a pas lieu de prendre en compte la facture de 441 fr. 55 portant sur l’ouverture
et le remplacement de serrures, dès lors qu’il apparaît vraisemblable que celle-ci relève,
non pas de frais d’entretien, mais de frais extraordinaires probablement liés à la perte
de clés. Quant à la facture de la société SO Système SA relative à de prétendus
frais d’entretien du système de sécurité pour l’année 2017 (pièce
1 du bordereau de l’appelante du 19 mars 2018), elle est irrecevable pour les motifs déjà
évoqués (cf.
supra
consid. 2.3.2.3). On relèvera enfin que l’appelante ne peut pas se plaindre du fait qu’il
aurait été fait abstraction des frais d’entretien du système de sécurité,
dès lors que le montant qu’elle invoque à cet égard pour l’année 2016,
de 461 fr., a été inclus dans l’estimation faite par le premier juge. En définitive,
le montant de 65 fr. 95 retenu à titre de frais d’entretien courant du domicile conjugal doit
être confirmé.
3.4.2
3.4.2.1
Les deux parties contestent le montant de 700 fr. par mois retenu pour le poste « Vêtements/soins »
de l’appelante, cette dernière estimant que celui-ci aurait dû être arrêté
à 1'000 fr., alors que l’appelant avançe une somme de 600 fr. à ce titre.
3.4.2.2
En l’espèce, le premier
juge n’indique pas comment il est parvenu à un montant estimé à 700 fr. par mois
s’agissant des frais de vêtements et de soins de l’appelante, « incluant les
accessoires, bijoux, parfum, etc. », puisqu’il a uniquement précisé qu’un
tel montant apparaissait adéquat au vu des relevés de compte bancaire et de cartes de crédit
de l’intéressée. Cela étant, il ressort des décomptes de cartes de crédit
de l’appelante que des achats ont été effectués auprès de magasins de vêtements,
de bijouteries ou de parfumeries, pour un montant total de 24'961 fr. 60 en 2016, et non pas de 21'858
fr. 25 comme le prétend l’appelant (cf. récapitulatif des dépenses produit sous
pièce 4 du bordereau de l’appelante du
19
mars 2018, confirmé par les décomptes de cartes de crédit produit en première instance
sous pièce 105). Au vu des relevés de compte des époux, il apparaît que du temps
de la vie commune, c’est l’appelante qui effectuait l’achat des habits pour les enfants.
Or celle-ci ne rend pas vraisemblable la part du montant de 24'961 fr. 60 qui se rapporterait à
elle-même, faute d’établir que certaines marques de vêtements ne sortiraient que
des collections pour adulte comme elle l’affirme. Il convient dès lors de retenir que lesdites
dépenses concernent tant l’appelante que ses filles. Cela étant, en répartissant
ces frais à raison d’un tiers pour l’appelante et de deux tiers pour les cinq enfants
des parties comme le préconise l’appelant – ce qui paraît équitable –,
on obtient un montant de 693 fr. 40 à titre de frais de vêtements et de soin de l’appelante.
Partant, l’estimation du premier juge concernant ce poste, d’un montant arrondi à 700
fr. par mois, apparaît adéquate et peut être confirmée.
3.4.3
3.4.3.1
L’appelante conteste les frais de lunettes et de lentilles, arrêtés dans le prononcé
entrepris à 30 fr. par mois, faisant valoir qu’un montant de 117 fr. 50 aurait dû être
retenu pour ce poste. Elle reproche au premier juge d’avoir écarté de son estimation
tous frais relatifs à l’achat de lunettes, au motif qu’il s’agirait d’une
charge ponctuelle. Selon elle, dès lors qu’elle a payé 1'260 fr. pour l’achat de
lunettes traditionnelles en 2016, il lui faudrait en tout état acquitter le même montant pour
des lunettes solaires adaptées à sa vue ; en outre, un changement tous les trois ans apparaîtrait
nécessaire au vu de son âge et de sa profession. L’appelante relève également
que le premier juge aurait commis une erreur dans le calcul concernant ses frais mensuels d’achat
de lentilles, puisqu’il aurait dû admettre à ce titre un montant arrondi de 50 fr. par
mois et non pas de 30 francs.
3.4.3.2
En l’espèce, le grief
est fondé en ce qui concerne les frais d’achat de lentilles. Il apparaît en effet que
le montant de 30 fr. retenu à ce titre dans le prononcé entrepris résulte d’une
erreur. Dans la mesure où il y est relevé que l’appelante achète une boîte
de 90 lentilles tous les trois mois au prix de 149 fr., les frais mensuels y relatifs se monte en réalité
à 50 fr. (149 fr. / 3). Le grief est en revanche infondé pour le surplus. En effet, afin de
rendre vraisemblable l’achat d’une paire de lunettes solaires adaptées à sa vue
et la nécessité d’un changement de ses lunettes tous les trois ans, il suffisait à
l’appelante de produire les factures y relatives, ce qu’elle n’a pas fait. Dans ces
circonstances, on ne saurait reprocher au premier juge de ne pas avoir tenu compte de tels frais. En
définitive, le poste « Lunettes/lentilles » des charges de l’appelante
doit être arrêté à un montant de 50 fr. par mois.
3.4.4
3.4.4.1
L’appelant conteste la somme de 500 fr. retenue dans le prononcé entrepris à titre de
frais mensuels de transport de l’appelante. Il fait valoir, d’une part, que cette dépense
n’existait pas du temps de la vie commune et, d’autre part, que l’appelante n’aurait
pas rendu vraisemblable que ses parents allaient effectivement quitter la Suisse et qu’elle ne
pourrait plus bénéficier de leurs véhicules, de sorte que le premier juge aurait retenu
à tort qu’elle allait devoir avoir sa propre voiture pour ses déplacements professionnels.
3.4.4.2
En l’espèce, contrairement
à ce que soutient l’appelant, il n’y a pas lieu d’écarter tous frais de transport
des charges de l’appelante, au motif que cette dépense n’existait pas du temps de la
vie commune. Dans la mesure où il s’agit manifestement d’une dépense inhérente
à la séparation, il convient de la prendre en compte. Au demeurant, le départ de Suisse
des parents de l’appelante est rendu vraisemblable, en particulier par le courriel du 15 mars 2018
du père de celle-ci, lequel confirme un départ pour l’Ecosse le 21 mars 2018.
Cela étant, l’appelante
admet dans sa réponse qu’elle continue de bénéficier gratuitement de la voiture
de ses parents, malgré le fait que ceux-ci ont quitté le pays. Elle indique certes qu’il
aurait été convenu qu’elle devrait vendre ce véhicule et reverser le prix de vente
à ses parents mais elle ne précise pas dans quel délai. Dans la mesure où ledit véhicule
continue d’être prêté à l’appelante pour une durée indéterminée,
le montant de 500 fr. retenu par le premier juge pour ses frais de transport apparaît trop élevé.
L’appelante soutient que le plein d’essence de cette voiture lui coûterait environ 65
fr. et qu’il devrait être fait toutes les semaines ; au vu de ses relevés de compte
produit en appel – dont il ressort notamment des dépenses auprès de la station Migrol
pour une somme de 168 fr. 87 en mars 2018 – on admettra que des frais d’essence d’un
montant arrondi à 200 fr. par mois sont rendus vraisemblables. Il convient en outre de tenir compte
des frais de révisions et de réparations du véhicule qui – compte tenu de son ancienneté
et du montant de 498 fr. 75 d’ores et déjà dépensé en 2018, apparemment pour
un changement de pneus – peuvent être estimés à 60 fr. par mois. En définitive,
les charges mensuelles de transport de l’appelante sont évaluées à 260 francs.
3.4.5
3.4.5.1
L’appelante reproche au premier juge d’avoir considéré qu’elle n’aurait
pas établi avoir des frais de fitness et d’avoir retenu, s’agissant de ses loisirs,
uniquement le coût mensuel de son abonnement de ski, par 98 fr. 52. Selon elle, il conviendrait
d’ajouter à ce montant la somme de 90 fr. 85 correspondant au coût mensualisé de
son abonnement de fitness pour l’année 2017, d’un montant de
1'090
fr., ainsi que 20 fr. par mois pour ses autres loisirs (sorties, théatre, cinéma, etc.).
3.4.5.2
En l’espèce, on ne peut
pas formellement reprocher au premier juge de ne pas avoir pris en compte les frais d’abonnement
de fitness de l’appelante, dès lors que celle-ci s’est apparemment contentée en
première instance de renvoyer sur ce point à ses relevés de compte, qui comprennent de
nombreuses pages, sans autre précision. Cela étant, selon les indications plus détaillées
fournies en appel, il apparaît que l’appelante a payé, au moyen de sa carte Visa, le
15 mai 2017, un montant de 1'090 fr. en faveur de [...], dont elle allègue qu’il s’agirait
du prix de son abonnement de fitness pour l’année 2017, ce que l’appelant ne conteste
pas. Dès lors que ce dernier ne conteste pas non plus que cette dépense existait déjà
du temps de la vie commune, il convient de la comptabiliser, à hauteur de 90 fr. 85 par mois (1'090
fr. / 12). Le montant supplémentaire de 20 fr. que l’appelante invoque encore concernant ses
loisirs ne sera en revanche pas pris en compte, à défaut d’être étayé.
En définitive, les charges de loisirs de l’intéressée doivent être arrêtées
à 189 fr. 37 (98 fr. 52 + 90 fr. 85).
3.4.6
3.4.6.1
L’appelante reproche au premier juge d’avoir exclu du poste « vacances »
tout montant relatif au chalet de Chamonix qu’elle loue pour elle et ses filles à la saison
depuis le mois de décembre 2017, au motif qu’il s’agirait d’une charge postérieure
à la séparation. Dès lors que le coût annuel de cette location s’élèverait
à près de 13'700 fr. (2’740 fr. x 5 mois), elle soutient qu’un montant mensualisé
de 1'141 fr. 65 devrait être inclus dans son « budget vacances ».
3.4.6.2
En l’espèce, le raisonnement
du premier juge tendant à exclure cette charge au motif qu’elle serait postérieure à
la séparation n’est pas convaincant. Certes, la location de ce chalet est intervenue après
la séparation. Toutefois, elle a été conclue immédiatement après la fin –
le 1
er
décembre 2017 – du bail du chalet que les parties louaient du temps de la vie commune également
à Chamonix. Il faut dès lors considérer qu’il s’agit d’une dépense
qui existait avant la séparation et qui perdure depuis lors. On ne saurait retenir le contraire
au seul motif qu’un nouveau bail a été conclu après celle-ci, d’autant que
ce bail, valable uniquement pour la saison, s’avère bien moins coûteux que la location
annuelle précédente que l’appelante allègue avoir résilié par souci d’économie.
S’agissant du montant
à prendre en considération à ce titre, il ressort des relevés de compte de l’appelante
que celle-ci a versé pour cette location des montants de 2'736 fr. 54 le 1
er
décembre 2017, de 2'732 fr. 91 le 2 janvier 2018 et de 2'710 fr. 23 le 1
er
février 2018, correspondant à un ordre permanent de 2'300 euros par mois. L’appelante
prétend que le bail aurait été conclu pour une durée de cinq mois. Elle n’a
toutefois produit aucun document permettant d’en attester. On ne tiendra donc pas compte des loyers
relatifs aux mois de mars et d’avril 2018, leur paiement n’ayant pas été rendu
vraisemblable. C’est ainsi une somme mensuelle moyenne de 681 fr. 65 qui doit être retenue
à titre de frais liés à la location du chalet  ([2'736.54 fr. + 2'732.91 fr. + 2'710.23
fr.] / 12). Comme le relève l’appelante, une part de ce montant doit être comptabilisée
dans les charges des enfants. A cet égard, il apparaît justifié de répartir celui-ci
par moitié entre l’appelante, d’une part, et ses cinq filles, d’autre part. Partant,
c’est un montant arrondi à 341 fr. que l’on retiendra dans les charges mensuelles de
vacances de l’appelante, en sus de la somme de 600 fr. arrêtée par le premier juge, ce
poste s’élevant en définitive à 941 francs.
3.4.7
3.4.7.1
Les appelants contestent tous deux le montant
de 14’140 fr. par mois retenu à titre de charge fiscale de l’appelante. L’appelant
soutient que compte tenu des contributions d’entretien qu’il estime devoir payer et du revenu
de son épouse tel qu’il l’allègue, ce montant devrait être réduit à
11'416 fr. 70 par mois. Pour sa part, l’appelante – se fondant sur un revenu annuel de 537'000
fr. environ qu’elle devrait selon elle réaliser pour couvrir les charges qu’elle allègue
à hauteur de 29'318 fr. 80 par mois – évalue sa charge fiscale mensuelle à 15'443
francs.
3.4.7.2
En l’espèce, on ne saurait déterminer
la charge d’impôts de l’appelante en se fondant sur les estimations fiscales produites
par les parties ; de telles estimations sont en effet dépourvues de toute valeur probante,
dès lors qu’elles sont fondées sur les revenus et les charges tels qu’ils sont
allégués par chacun et non sur la situation fiscale réelle. Il convient bien plutôt
de prendre appui sur le seul document émanant de l’autorité officielle, à savoir
le Centre d’impôt du district de Nyon, lequel document contient le calcul des acomptes 2018
de l’appelante et retient une charge d’impôt annuelle de 172'649 fr. 55. Sur cette base,
l’on retiendra un montant arrondi de 14'387 fr. à titre de charge fiscale mensuelle de l’appelante
(172'649 fr. 55 /12).
3.4.8
Compte
tenu de ce qui a été exposé ci-dessus et des montants retenus par le premier juge qui
ne sont pas remis en cause en appel, les charges de l’appelante constituant son train de vie doivent
être définies comme suit :
- Frais de logement (50% de 3'683.75)
Fr.
1'841.87
- Femme de ménage
Fr.              952.06
- Vêtements/soins (estimation)
Fr.              700.-
- Nourriture/restaurant (estimation)
Fr.              500.-
- LAMal              Fr.
389.05
- LCA              Fr.
282.70
- Frais médicaux non remboursés
Fr.              266.67
- Lunettes/lentilles              Fr.
50.-
- Téléphone              Fr.
200.-
- Assurance LAA obligatoire
Fr.              44.67
- RC professions médicales
Fr.              400.49
- Cotisations médicales
Fr.              60.-
- Frais de parking              Fr.
155.-
-
Frais transport (estimation)
Fr.              260.-
-
Loisirs
Fr.              189.37
- Vacances (estimation)
Fr.              941.-
- 3
e
pilier              Fr.
564.-
- Impôts (estimation)
Fr.              14’387.-
Total              Fr.
22'183.88
4.
4.1
Le revenu de l’appelant
4.1.1
L’appelante
critique la manière dont le premier juge a arrêté le revenu de l’appelant, soit
en se fondant sur la moyenne des prélèvements privés ressortant de son compte hors exploitation
des années 2014, 2015 et 2016. S’agissant d’un indépendant, elle estime qu’il
n’y avait aucune raison de s’écarter de son bénéfice net, sa comptabilité,
établie par une fiduciaire, étant claire et fiable. Se fondant sur le bénéfice net
ressortant des déclarations d’impôts de l’appelant pour les années 2015 et
2016, duquel elle déduit les cotisations d’indépendant et ajoute les rachats LPP dont
elle soutient qu’il s’agit d’épargne, l’appelante évalue les revenus
de l’intéressé à un montant de 633'740 fr. par an, respectivement de 52'811 fr.
65 par mois.
4.1.2
Le
revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la différence
entre les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable,
il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé
durant plusieurs années. A cet égard, la jurisprudence préconise de prendre en considération
comme revenu effectif le bénéfice net moyen du compte d'exploitation des trois ou quatre dernières
années (TF 5A_ 246/2009 du
22 mars
2010 consid. 3.1, in FamPra 2010 p. 678 ; TF 5P_342/2001 du
20
décembre 2001 consid. 3a). Toutefois, lorsque les allégations sur le montant des revenus ne
sont pas vraisemblables et que les pièces produites ne sont pas convaincantes – comme par
exemple lorsque les comptes de résultat manquent –, il convient de se fonder sur le niveau
de vie des époux durant la vie commune. Les prélèvements privés constituent alors
un indice permettant de déterminer ce train de vie (TF 5A_384/2014 du 15 décembre 2014 consid.
2.1 ; TF 5A_ 396/2013 du
26 février
2014 consid. 3.2.2 ; TF 5A_259/2012 du 14 novembre 2012 consid. 4.2,
SJ
2013 I 451 ; TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1., FamPra.ch 2010 p. 678).
4.1.3
En l’espèce, au regard de la jurisprudence
précitée, il ne se justifiait pas de s’écarter du bénéfice net de l’appelant
pour évaluer ses revenus. En effet, celui-ci a produit une comptabilité complète –
établie par une fiduciaire – relative aux trois derniers exercices antérieurs à
l’audience de première instance. Le bénéfice net qui en ressort apparaît au
demeurant vraisemblable au vu du train de vie de la famille et des revenus de chacune des parties, tels
qu’ils ont été allégués par celles-ci. Dans ces circonstances, il n’y
avait pas lieu de se fonder sur les prélèvements privés de l’appelant, le fait que
ce dernier ait, lors de deux exercices (2014 et 2015), prélevé un montant légèrement
supérieur au bénéfice pour ses besoins privés et sa prévoyance n’étant
pas un motif suffisant à cet égard.
Selon la jurisprudence, l’on retiendra, comme base de calcul des revenus de l’appelant, le
bénéfice net réalisé au cours des trois derniers exercices pour lesquels sa comptabilité
a été produite, soit les années 2014, 2015 et 2016. Il convient d’en déduire
les montants payés à titre de cotisations AVS et au titre de la moitié des cotisations
du deuxième pilier, dès lors que ceux-ci ne sont pas comptabilisés dans les charges d’exploitation.
Contrairement à ce que soutient l’appelante, il y a également lieu de déduire du
bénéfice net de l’intéressé les versements liés au rachat du deuxième
pilier (pour la moitié, l’autre moitié ayant déjà été déduite
dans ses charges d’exploitation) et à la constitution d’un troisième pilier figurant
dans son compte hors exploitation. Dans la mesure où ces versements ont été effectués
du temps de la vie commune et qu’ils répondent à un besoin de prévoyance, il s’agit
de charges raisonnables, nécessaires au maintien du train de vie de l’intéressé,
qui doivent être portées en déduction de son revenu, à défaut d’avoir
été comptabilisées dans ses charges récapitulées ci-dessus (cf.
supra
consid. 3.3.9).
Au vu de ce qui précède, le revenu annuel net de l’appelant en 2014 s’est élevé
à 555'520 fr. 36 – soit son bénéfice net de 748'374 fr. 96, sous déduction
de 83'846 fr. 60 versés à l’AVS, 72'816 fr. versés au titre de la moitié des
cotisations du deuxième pilier, 30'000 fr. versés pour des rachats du deuxième pilier
et 6'192 fr. versés pour son troisième pilier –, correspondant à un revenu mensuel
net de 46'293 fr. 36. En 2015, son revenu annuel net s’est élevé à 542'550 fr. 25
– soit son bénéfice net de 724'200 fr, sous déduction de 73'961 fr. 75 versés
à l’AVS, 71'496 fr. versés au titre de la moitié des cotisations du deuxième
pilier, 30'000 fr. versés pour des rachats du deuxième pilier et 6'192 fr. versés pour
son troisième pilier –, correspondant à un revenu mensuel net de 45'212 fr. 52. Enfin
en 2016, le revenu annuel net de l’appelant s’est élevé à 622'544 fr. 50 –
soit son bénéfice net de 784'200 fr. 90, sous déduction de 68'968 fr. 40 versés à
l’AVS, 71'496 fr. versés au titre de la moitié des cotisations du deuxième pilier,
15’000 fr. versés pour des rachats du deuxième pilier et 6'192 fr. versés pour son
troisième pilier –, correspondant à un revenu mensuel net de 51'878 fr. 70.
Il s’ensuit que le revenu mensuel moyen net de l’appelant doit être arrêté
à un montant de 47'795 fr. arrondi ([46'293 fr. 36 + 45'212 fr. 52 + 51'878 fr. 70] / 3).
4.2
Le revenu de l’appelante
4.2.1
L’appelant conteste le revenu de l’appelante tel qu’il a été arrêté
par le premier juge, à hauteur de 21'740 fr. par mois. Il fait valoir que les allocations familiales,
par 19'000 fr., auraient été déduites à tort du revenu annuel net de l’appelante
pour 2016, dès lors qu’il ne ressortirait ni du certificat de salaire de l’intéressée,
ni de la déclaration fiscale des époux que lesdites allocations étaient incluses dans
ce revenu. L’appelant estime en outre que le premier juge ne pouvait déterminer le revenu
de l’appelante relatif à l’année 2017, en se basant sur le tableau produit par
cette dernière à l’audience, celui-ci n’étant qu’une simple allégation
de partie. Selon lui, à défaut de pièces prouvant les revenus réalisés par l’appelante
entre août et décembre 2017, il conviendrait de se fonder sur les fiches de salaire de celle-ci
relatives au mois de janvier à juillet 2017, dont il ressortirait un revenu mensuel net moyen de
23'603 fr. 65, allocations familiales déduites.
4.2.2
En l’espèce,
il n’y a pas lieu de retenir que les allocations
familiales auraient déjà été déduites du revenu annuel net de l’appelante
relatif à l’année 2016, tel qu’il ressort de son certificat de salaire. En effet,
selon les annexes au certificat de salaire, les allocations familiales ont bien été versées
à l’appelante par son employeur au cours de cette année, à hauteur d’un montant
total de
19'000 francs. Or il est manifeste
que ce montant a été inclus dans le salaire annuel net de 279'776 fr. figurant sous chiffre
11 du certificat de salaire de l’appelante, dès lors que les directives applicables en la
matière prévoient que toutes les allocations versées par l’employeur à l’employé
en plus de son salaire, dont notamment les allocations pour enfants et autres allocations familiales,
doivent être comptabilisées sous ce chiffre (cf. Guide d’établissement du certificat
de salaire et de l’attestation de rentes de la Conférence suisse des impôts et de l’Administration
fédérale des contributions, en vigueur dès le 1
er
janvier 2016, ch. 15). Partant, c’est à raison que le premier juge a déduit la somme
de 19'000 fr. du salaire annuel net de 279’776 fr. réalisé par l’intéressée
en 2016.
Cela étant, la séparation des parties ayant eu lieu au mois de mai 2017, c’est le revenu
réalisé par l’appelante en 2017 qui est déterminant. Or le grief soulevé par
l’appelant quant à la manière dont ce revenu a été déterminé est
fondé. En effet, on ne saurait sans autre retenir les revenus indiqués dans le tableau produit
par l’appelante s’agissant des mois d’août à décembre 2017, dès
lors qu’il s’agit d’une simple allégation de partie. Il convient bien plutôt
de se référer à cet égard aux montants crédités chaque mois par « ETAT
DE VAUD DPT DES FINANCES » sur le compte privé de l’intéressée auprès
du Credit Suisse, dont il apparaît qu’il s’agit de son salaire mensuel net, les sommes
inscrites au crédit de ce compte pour les mois de janvier à juillet 2017 correspondant à
celles figurant sous la rubrique « salaire net » des fiches de salaire afférentes
à la même période. Au vu ce qui précède, il apparaît que l’appelante
a perçu en 2017 des revenus nets d’un montant total de 293’719 fr. 75 (21'280 fr. 25
[revenu janvier] + 18'031 fr. 25 [revenu février] +
18'093
fr. 70 [revenu mars] + 18'044 fr. 95 [revenu avril] + 18'090 fr. 70 [revenu mai] + 18'077 fr. 80 [revenu
juin] + 64'848 fr. 90 [revenu juillet] + 18'089 fr. 10 [revenu août] + 20'307 fr. 65 [revenu septembre]
+ 21'068 fr. 95 [revenu octobre] +
19'356
fr. 30 [revenu novembre] + 38'430 fr. 20 [revenu décembre]. Les allocations familiales, d’un
montant de 1'610 fr. par mois, étant toutefois inclues dans le salaire net selon les fiches de salaire
au dossier, il convient de les déduire du montant précité, à hauteur de 19'320 francs
(1'610 fr. x 12). En définitive, le revenu annuel net de l’appelante à prendre en considération
s’élève à 274'399 fr. 75 (293'719 fr. 75 – 19'320 fr.), correspondant à
un revenu mensuel de 22'866 fr. 65.
5.
5.1
Chacune des parties conteste certains des frais
mensuels des enfants retenus, respectivement écartés, par l’autorité précédente.
Il convient dès lors d’examiner les griefs soulevés à cet égard, ce qui permettra
ensuite de définir les coûts directs de chaque enfant.
5.2
5.2.1
L’appelante conteste le montant de 368 fr. 40 retenu à titre de part au logement de chaque
enfant. Elle invoque à ce titre un montant de 386 fr. 80 pour chacune des filles, correspondant
à 10% des charges mensuelles de la villa conjugale qu’elle évalue à 3'868 fr., compte
tenu du poste « frais divers courants » qui auraient dû selon elle être
fixé à 250 fr. par mois au lieu de 65 fr. 95 (cf
.
supra
consid. 3.4.1).
5.2.2
En l’espèce, il suffit de renvoyer
à ce qui a été exposé précédemment s’agissant des frais divers courants
du domicile conjugal (cf.
supra
consid. 3.4.1.2). Dans la mesure où ces frais doivent être confirmés à hauteur de
65 fr. 95 par mois et que l’appelante ne conteste ni les autres charges relatives à la villa,
ni la quote part de 10% de ces charges retenue à titre de part au logement de chaque enfant, son
grief doit être rejeté et le montant de 368 fr. 40 retenu à cet égard confirmé.
5.3
5.3.1
L’appelant conteste le montant de 600 fr. par mois pris en compte pour le poste « nourriture/vêtements/soins »
de chaque enfant, estimant qu’il conviendrait de retenir à ce titre un montant de 300 fr.
avant l’âge de 10 ans et de 400 fr. depuis lors.
5.3.2
En l’espèce, l’appelant se borne
à relever qu’un montant de 600 fr. par mois pour la nourriture, les vêtements et les
soins de chacune de ses filles serait trop élevé, sans plus ample précision. Or un rapide
calcul permet d’évaluer les frais liés aux vêtements et soins des enfants à
un montant de 277 fr. par mois arrondis, en tenant compte des décomptes de cartes de crédit
de l’appelante relatifs à l’année 2016, qui font état de dépenses d’un
montant total de 24'961 fr., dont l’on peut estimer à deux tiers la part concernant les cinq
enfants du couple (cf.
supra
consid. 3.4.2.2) ([24'961 fr. / 12] / 3 x 2 / 5). Aux frais de vêtements, il convient d’ajouter
ceux de nourriture que l’appelant a évalué pour toute la famille à 46'039 fr. 95
en 2016, soit 3'836 fr. 65 par mois, de sorte qu’il n’apparaît en tout cas pas excessif
de retenir à ce titre un montant mensuel se situant entre 300 fr. et 350 fr. par enfant. Il s’ensuit
que la somme de 600 fr. par mois comptabilisée dans les charges de chaque enfant à titre de
frais de nourriture, de vêtements et de soins est justifiée et qu’elle doit être
confirmée.
5.4
5.4.1
Les deux parties contestent la manière dont le premier juge a évalué les frais de lunettes
des enfants. L’appelant soutient qu’il conviendrait de retenir dans les budgets des filles
les coûts d’une paire de lunettes tous les deux ans, soit des montants mensuels de 35 fr.
pour F.________, 15 fr. pour G.________, 67 fr. 50 pour K.________, 40 fr. pour E.________ et 75 fr.
pour C.________. Pour sa part, l’appelante – se fondant notamment sur la pièce 5 produite
à l’appui de sa requête d’appel et sur le fait que les filles auraient plusieurs
paires de lunettes liées à leurs différentes activités, ce qui nécessiterait
des changements réguliers – estime avoir rendu vraisemblable des frais à hauteur de
70
fr. par mois pour F.________, de 30 fr. par mois pour G.________ et de 130 fr. par mois pour C.________.
Elle ne conteste en revanche pas les frais de lunettes de K.________ et E.________, tels qu’ils
ont été arrêtés dans le prononcé entrepris.
5.4.2
En l’espèce, l’appelant n’explique
pas comment il détermine les coûts qu’il allègue. De surcroît, il ne rend vraisemblable
ni la part des frais de lunettes qui serait selon lui prise en charge par l’assurance complémentaire,
ni qu’il serait disproportionné de tenir compte d’un changement de lunettes une fois
par an, comme l’a estimé le premier juge. Sur ce point, l’appréciation de celui-ci
paraît justifiée compte tenu de l’âge des enfants et du fait qu’elles pratiquent
différentes activités sportives (natation, équitation et ski) pouvant engendrer des changements,
respectivement des frais de lunettes plus importants. En définitive, le grief de l’appelant
s’avère infondé, de sorte qu’il doit être rejeté.
Quant à l’appelante, elle ne rend pas vraisemblable que les frais de lunettes des enfants
F.________ et C.________ seraient supérieurs aux montants de respectivement 57 fr. et 84 fr. par
mois retenus par le premier juge. S’agissant de F.________, on ne saurait se fonder sur l’attestation
de visites établie par [...] pour l’année 2017, dès lors que cette pièce est
irrecevable (cf.
supra
consid. 2.3.2.3). S’agissant de C.________, l’appelante invoque une attestation de visites
de ce même prestataire pour l’année 2018 ; bien qu’étant recevable, cette
pièce fait état d’un montant facturé de 0 fr. relatif à une commande de montures
sous garantie, de sorte qu’on ne saurait en déduire des frais supérieurs à ceux
de
84 fr. par mois ressortant du prononcé
entrepris. Au vu de la facture concernant la livraison de nouvelles lunettes en faveur de G.________
le 7 février 2018 – recevable en appel (cf.
supra
consid. 2.3.2.3) – on admettra en revanche pour cette enfant des frais de lunettes tels qu’ils
sont évalués par l’appelante, soit à hauteur de 30 fr. par mois au lieu du montant
mensuel de 23 fr. 75 retenu par le premier juge sur la seule base des factures relatives à 2016.
5.5
5.5.1
Les deux parties contestent les frais de nounou tels qu’ils ont été évalués
en première instance.
Le premier juge a considéré que le salaire mensuel brut de la nounou était de 2'530 fr.,
en tenant compte d’un revenu net de 2'200 fr. depuis le mois de juin 2016, auquel il a ajouté
un forfait de 15% relatif aux charges sociales. Sur ce montant, il a encore compté l’assurance-maladie
par 311 fr. 55 par mois, la taxe pour les déchets par 120 fr. par an et la prime d’assurance
responsabilité civile par
115 fr. 70
par an, arrivant ainsi à un montant annuel de 34'334 fr. 30 ([2'530 fr. +
311
fr. 55 x 12] + 120 fr. + 115 fr. 70), soit une charge mensuelle de 575 fr. 25 pour chacune des cinq filles
des parties ([34'334 fr. 30 / 12] / 5).
L’appelant fait valoir qu’il ne ressortirait pas des pièces produites par l’appelante
que les charges sociales de la nounou seraient réellement acquittées en sus du salaire net ;
partant, elles n’auraient pas dû être prise en compte, de sorte que les coûts mensuels
de la nounou s’élèveraient selon lui à 2’531 fr. 20 – comprenant 2'200
fr. de salaire net, 311 fr. 55 d’assurance-maladie par mois, 120 fr. de taxe déchets par an
et 115 fr. 70 de prime d’assurance responsabilité civile par an –, soit 506 fr. 30 pour
chaque enfant (2'531 fr. 20 / 5). Pour sa part, l’appelante soutient que le premier juge aurait
omis de tenir compte des frais annuels d’assurance-accidents et d’assurance entreprise de
la nounou, par 5'203 fr. 40. Par ailleurs, elle prétend qu’il faudrait retenir le salaire
de la nounou tel qu’il a été déclaré auprès des institutions de prévoyance
jusqu’au 28 février 2018 et déduit par les parties auprès du fisc, soit à hauteur
de 3'190 fr. par mois, quand bien même la part de ce salaire relative aux frais de nourriture et
de logement, soit 990 fr., n’a pas été encaissée par ses parents. Partant, le salaire
annuel de la nounou s’élèverait selon l’appelante à 47'457 fr. 70 ([3'190
fr. + 311 fr. 55 x 12] + 120 fr. + 115 fr. 70 +
5'203
fr. 40), correspondant à des coûts mensuels de 790 fr. 95 par enfant. L’appelante allègue
encore avoir accordé à la nounou une augmentation de salaire de 100 fr. par mois dès le
1
er
mars 2018 dont il faudrait tenir compte.
5.5.2
En l’espèce, on ne retiendra pas les
frais d’assurance-accident et d’assurance responsabilité civile dont se prévaut
l’appelante, dès lors qu’il n’est pas rendu vraisemblable que ceux-ci ont été
acquittés en faveur de la nounou, rien n’étant indiqué à ce propos dans les
factures auxquelles se réfère l’appelante (pièce 35). S’agissant de la part
de salaire de la nounou relative aux frais de nourriture et de logement, il est établi qu’elle
n’a en réalité jamais été encaissée par les parents de l’appelante
– ce que celle-ci ne conteste pas –, de sorte que c’est à raison que le premier
juge a refusé d’en tenir compte et qu’il s’est fondé sur un revenu mensuel
net de 2'200 francs. Il est toutefois rendu vraisemblable que les parents de l’appelante ont quitté
la Suisse depuis le 21 mars 2018, de sorte qu’ils ne pourront plus héberger gratuitement la
nounou comme ils l’ont fait par le passé. Il convient dès lors de tenir compte de la
modification des coûts qui en résulte et ce, à compter du début du mois de mars 2018.
Dans la mesure où l’appelante a expliqué avoir proposé à la nounou de la loger
gratuitement dans la villa conjugale, on ne comptabilisera que ses frais de nourriture, que l’on
peut évaluer à 500 fr. par mois en retenant un montant journalier de 16 fr. 50 payable sept
jours sur sept. L’on tiendra également compte de l’augmentation de salaire de 100 fr.
par mois que l’appelante a accordée à la nounou depuis le 1
er
mars 2018, cette augmentation – annoncée aux institutions de prévoyance – ayant
été rendue vraisemblable et apparaissant au demeurant raisonnable, compte tenu notamment du
fait qu’elle semble destinée à compenser les inconvénients liés à la modification
des conditions d’hébergement de la nounou. Dès le 1
er
mars 2018, le salaire mensuel net à prendre en considération s’élève ainsi
à 2’800 fr. (2'200 fr. + 100 fr. + 500 fr.). Il convient d’ajouter à ce montant
les charges sociales dues par l’employeur. Compte tenu de
l’attestation
du
9 janvier 2018 de la Fondation
institution supplétive LPP et de la facture de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
du 9 mars 2018 (pièce 7 du bordereau de l’appelante du 19 mars 2018), il y a en effet lieu
d’admettre, contrairement à ce que prétend l’appelant, que l’appelante a
rendu vraisemblable qu’elle s’acquittait desdites charges sociales. A l’instar du premier
juge, on tiendra compte à cet égard d’un forfait de 15% (LPP, LAA, AVS, etc.) à
ajouter au salaire net précité de 2’800 francs. Il n’y a en effet pas lieu de tenir
compte des charges sociales payées selon les deux pièces susmentionnées, dès lors
qu’elles ont été calculées sur la base d’un salaire mensuel net plus élevé,
de 3'190 fr., qui n’apparaît pas justifié. Le salaire brut de la nounou peut donc être
arrêté à 3'220 fr. par mois dès le 1
er
mars 2018. A ce montant s’ajoutent les autres coûts retenus par le premier juge qui ne sont
pas remis en cause en appel, à savoir la prime d’assurance-maladie par 311 fr. 55 par mois,
la taxe pour les déchets émise par la commune de Dully par 120 fr. par an et la prime d’assurance
responsabilité civile par 115 fr. 70 par an. Compte tenu de ce qui précède, il convient
de retenir que les coûts de la nounou s’élèvent désormais à 42’614
fr. 30 par an ([3'220 + 311.55 x 12] + 120 + 115.70), de sorte que le montant qui doit être comptabilisé
pour ce poste dans les charges mensuelles de chaque enfant est de 710 fr. arrondis ([42'614 fr. 30 /
5] / 12), dès le 1
er
mars 2018. Pour la période antérieure, les coûts annuels de la nounou doivent être
confirmés à hauteur de 34'334 fr. 30 ([2'530 fr. + 311 fr. 55 x 12) + 120 fr. + 115 fr. 70],
correspondant à une charge mensualisées de 572 fr. 25 arrondis ([34'334 fr. 30 /5) /12) pour
chaque enfant.
5.6
5.6.1
L’appelante conteste le coût des cours de ski, arrêté dans le prononcé entrepris
à 129 fr. 60 par mois pour chaque enfant. Elle soutient qu’un montant d’au moins 205
fr. par mois – correspondant à la moyenne des coûts relatifs aux années 2016 et
2017 – aurait dû être retenu pour ce poste, d’autant que pour l’année
2018, les frais y relatifs devraient s’élever à 12'300 francs.
5.6.2
En l’espèce, comme le
relève l’appelant, il ne se justifie pas de tenir compte des coûts de cours de ski supportés
par les parties durant l’hiver 2015/2016, dès lors que, s’agissant de frais de loisirs,
ceux-ci doivent être adaptés avec l’évolution des enfants et correspondre autant
que possible à la situation actuelle. Il convient en revanche de tenir compte des coûts relatifs
à l’hiver 2017/2018, qui se sont élevés, pour les cinq filles, à 10'320 euros,
selon la facture de l’école du ski française d’Argentière du 21 janvier 2018
à l’attention de l’appelante, correspondant à 12'163 fr. 15 (taux de change euros/CHF
de 1.1786, valeur au 21 janvier 2018). On admettra au stade de la vraisemblance que cette facture a été
payée, rien ne permettant de supposer le contraire. A cet égard, le fait que le montant y relatif
ne ressorte pas des relevés de compte de l’appelante n’apparaît pas pertinent,
lesdits relevés portant sur les opérations effectuées jusqu’au 16 février 2018,
soit moins d’un mois après l’émission de la facture. En définitive, le coût
annuel moyen relatif aux cours de ski s’est élevé à 9'969 fr. 40 au cours des deux
derniers hivers
(7'775 fr.
65 pour l’hiver 2016/2017 + 12'163 fr. 15 pour l’hiver 2017/2018), de sorte que c’est
un montant arrondi de 166 fr. qui doit être retenu pour ce poste dans les charges mensuelles de
chaque enfant (9'969.40 / 12 / 5).
5.7
5.7.1
L’appelante conteste le poste « Frais de transport activités (Renault Trafic) »,
arrêté dans le prononcé entrepris à 78 fr. 95 par mois pour chaque enfant. Elle prétend
en particulier que l’estimation de 50 fr. par mois, respectivement de
600
fr. par an, faite pour les révisions et réparations du véhicule Renault Trafic aurait
été sous-évaluée, de même que les frais de carburant qu’elle estime à
255 fr. par mois au lieu du montant de 150 fr. retenu à ce titre par le premier juge. En définitive,
c’est un montant de 95 fr. qui aurait dû selon elle être retenu dans les charges mensuelles
de chacune des filles concernant ce poste.
5.7.2
En l’espèce, l’appelante
n’établit pas que les frais liés aux révisions et réparations du véhicule
Renault Trafic seraient supérieurs au montant de 50 fr. par mois retenu par le premier juge. Il
ressort au contraire des factures relatives à l’entretien dudit véhicule que les frais
d’entretien de celui-ci se sont élevés à 925 fr. 80 en 2016 et à 200 fr. 35
en 2017, correspondant ainsi à un coût mensuel moyen de 46 fr. 90. Partant, l’estimation
du premier juge, à hauteur de 50 fr., apparaît adéquate et doit être confirmée.
L’appelante n’établit pas davantage les frais de carburant qu’elle allègue
à hauteur de 255 fr. par mois. Comme déjà exposé, la fiche technique du véhicule
Renault Trafic qu’elle invoque à cet égard est irrecevable (cf.
supra
consid. 2.3.2.3). De surcroît,
les trajets qu’elle prétend effectuer avec ledit véhicule ne sont pas rendus vraisemblables,
dès lors qu’ils ne sont corroborés par aucune pièce du dossier. Cela étant,
l’estimation des frais de carburant faite par le premier juge, d’un montant de 150 fr. par
mois, apparaît adéquate et suffisante pour tenir compte des divers déplacements des filles
liés à leurs activités extra-scolaires et au week-end. Il s’ensuit que le grief
de l’appelante relatif aux frais de transport des enfants doit être rejeté et que le
montant de 78 fr. 95 retenu à ce titre doit être confirmé.
5.8
5.8.1
L’appelant conteste l’estimation de 250 fr. par mois faite par le premier juge en ce qui
concerne les frais de vacances de chaque enfant. Il
estime
que les pièces produites ne permettraient pas de retenir un coût annuel pour les vacances de
27'500 fr. comme retenu dans le prononcé entrepris mais de 24'000 fr., soit un montant mensuel de
2'000 fr. pour toute la famille. Or compte tenu du fait qu’une somme de 600 fr. par mois a été
comptabilisée à titre de frais de vacances dans les charges de chaque époux, l’appelant
en déduit qu’il resterait à se répartir entre les cinq filles un montant de 800
fr. (2'000 fr. – 1’200 fr.), ce qui équivaudrait à des frais de vacances de 160
fr. pour chacune d’elles. Il
soutient
encore qu’il serait plus adéquat de retenir un montant de 150 fr. pour ce poste, afin de tenir
compte des coûts liés aux vacances de ses filles qu’il devra assumer dans le cadre de
l’exercice de son droit de visite.
5.8.2
En l’espèce, l’appelant n’explique
pas en quoi le calcul des coûts annuels moyens de vacances effectué par le premier juge serait
erroné, se contentant de renvoyer aux factures produites en première instance (pièce 53),
lesquelles ont trait à des années différentes et sont établies, pour certaines en
francs suisses, pour d’autres en euros ou encore en livres sterling et ne permettent pas de confirmer
les coûts qu’il allègue. Or un tel renvoi aux pièces de première instance,
sans plus ample explication quant aux motifs pour lesquels l’estimation du premier juge serait
incorrecte, ne satisfait pas aux exigences de motivation de l’art. 311 CPC (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_573/2017 du 19 octobre 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014
consid. 5.3.1). Pour ce motif déjà, le grief de l’appelant doit être écarté.
A cela s’ajoute que la somme de 250 fr. retenue à titre de frais de vacances dans le budget
mensuel de chaque enfant apparaît adéquate et proportionnée à celle de 600 fr. comptabilisée
au même titre dans les charges des parents, laquelle n’est pas remise en cause par l’appelant.
Pour les motifs exposés précédemment, il convient d’ajouter aux frais de vacances
des filles tels qu’ils ont été estimés par le premier juge la part des frais de
location du chalet de Chamonix afférente à celles-ci, soit un montant mensuel de 341 fr. arrondis
au total (50% de 681 fr. 65) (cf.
supra
consid. 3.4.6), respectivement de 68 fr. arrondis par enfant (341 fr. / 5). Les coûts de vacances
des filles se montent ainsi à 318 fr. (250 fr. + 68 fr.) par mois pour chacune d’elles, montant
que l’on arrondira à 300 fr. pour tenir compte de la part de ces coûts à la charge
de l’appelant dans le cadre de l’exercice de son droit de visite.
5.9
5.9.1
L’appelante estime que les montants qu’elle prétend donner à ses filles à
titre d’argent de poche auraient dû être retenus dans leurs charges, quand bien même
elle n’a pu produire de justificatifs à cet égard.
5.9.2
En l’espèce, dans la mesure où,
comme l’a relevé le premier juge, l’appelante n’a pas rendu vraisemblable que
les montants qu’elle allègue donner à titre d’argent de poche seraient effectivement
payés, c’est à raison qu’il n’en a pas été tenu compte. Le grief
de l’appelante sur ce point doit dès lors être rejeté.
5.10
5.10.1
Compte
tenu de ce qui a été exposé ci-dessus et des montants retenus par le premier juge qui
ne sont pas remis en cause en appel, les coûts directs des enfants des parties, sous déduction
des allocations familiales, doivent être définis comme suit :
5.10.2
Coûts mensuels
directs de F.________
- Part au logement (10% de 3'683.75)
Fr.              368.40
- Nourriture / vêtements
/ soins (estimation)              Fr.
600.-
- LAMal
Fr.              89.85
- LCA
Fr.              35.70
- Frais médicaux
non couverts              Fr.
5.-
- Hygiéniste dentaire
Fr.              11.65
- Lunettes
Fr.              57.-
- Nounou (1/5)
Fr.              572.25
- Ecole
Fr.              2'319.15
- Natation
Fr.              81.75
- Equitation
Fr.              205.85
- Cours de ski (1/5)
Fr.              166.-
- Abonnement de ski
Fr.              49.25
- Frais de transport activités
(Renault Trafic)              Fr.
78.95
- Téléphone
Fr.              20.-
- Vacances (estimation)
Fr.              300.-
./.
Allocations familiales
Fr.               250.-
Total              Fr.
4'710.80
A compter du 1
er
mars 2018, dans la mesure où le poste « Nounou » s’élève à
710 fr., le total de ces coûts est de 4'848 fr. 55 ([4'710 fr. 80 – 572 fr. 25] + 710 fr.).
5.10.3
Coûts mensuels directs de G.________
- Part au logement (10% de 3'683.75)
Fr.              368.40
- Nourriture / vêtements
/ soins (estimation)              Fr.
600.-
- LAMal
Fr.              89.85
- LCA
Fr.              35.70
- Frais médicaux
non couverts              Fr.
5.-
- Hygiéniste dentaire
Fr.              11.65
- Lunettes
Fr.              30.-
- Nounou (1/5)
Fr.              572.25
- Ecole
Fr.              2'216.65
- Natation
Fr.              96.20
- Equitation
Fr.              205.85
- Cours de ski (1/5)
Fr.              166.-
- Abonnement de ski
Fr.              49.25
- Frais de transport activités
(Renault Trafic)              Fr.
78.95
- Téléphone
Fr.              20.-
- Vacances (estimation)
Fr.              300.-
./.
Allocations familiales
Fr.              250.-
Total              Fr.
4'595.75
A compter du 1
er
mars 2018, dans la mesure où le poste « Nounou » s’élève à
710 fr., le total de ces coûts est de 4'733 fr. 50 ([4'595 fr. 75 – 572 fr. 25] + 710 fr.).
5.10.4
Coûts directs K.________
- Part au logement (10%
de 3'683.75)              Fr.
368.40
- Nourriture / vêtements / soins (estimation)
Fr.              600.-
- LAMal              Fr.
89.85
- LCA              Fr.
35.70
- Frais médicaux non couverts
Fr.              4.-
- Hygiéniste dentaire
Fr.              6.65
- Lunettes              Fr.
126.65
- Nounou (1/5)              Fr.
572.25
- Ecole              Fr.
1'941.30
- Natation              Fr.
90.25
- Equitation              Fr.
125.85
- Cours de ski (1/5)              Fr.
166.-
- Abonnement de ski              Fr.
49.25
- Frais de transport activités (Renault Trafic)
Fr.              78.95
- Téléphone              Fr.
20.-
- Vacances (estimation)
Fr.              300.-
./.
Allocations familiales
Fr.               370.-
Total              Fr.
4'205.10
A compter du 1
er
mars 2018, dans la mesure où le poste « Nounou » s’élève à
710 fr., le total de ces coûts est de 4'342 fr. 85 ([4'205 fr. 10 – 572 fr. 25] + 710 fr.).
5.10.5
Coûts mensuels directs d’ E.________
- Part au logement (10% de 3'683.75)
Fr.              368.40
- Nourriture / vêtements
/ soins (estimation)              Fr.
600.-
- LAMal
Fr.              89.85
- LCA
Fr.              35.70
- Frais médicaux
non couverts              Fr.
5.-
- Hygiéniste dentaire
Fr.              6.65
- Lunettes
Fr.              75.50
- Nounou (1/5)
Fr.              572.25
- Ecole
Fr.              1'954.55
- Natation
Fr.              90.25
- Equitation
Fr.              205.85
- Cours de ski (1/5)
Fr.              166.-
- Abonnement de ski
Fr.              49.25
- Frais de transport activités
(Renault Trafic)              Fr.
78.95
- Téléphone
Fr.              20.-
- Vacances (estimation)
Fr.              300.-
./.
Allocations familiales
Fr.              370.-
Total              Fr.
4'248.20
A compter du 1
er
mars 2018, dans la mesure où le poste « Nounou » s’élève à
710 fr., le total de ces coûts est de 4'385 fr. 95 ([4'248 fr. 20 – 572 fr. 25] + 710 fr.).
5.10.6
Coûts mensuels directs de C.________
- Part au logement (10%
de 3'683.75)              Fr.
368.40
- Nourriture / vêtements / soins (estimation)
Fr.              600.-
- LAMal              Fr.
89.85
- LCA              Fr.
35.70
- Frais médicaux non couverts
Fr.              5.50
- Hygiéniste dentaire
Fr.              5.-
- Lunettes              Fr.
84.-
- Nounou (1/5)              Fr.
572.25
- Ecole              Fr.
256.45
- Natation              Fr.
90.25
- Equitation              Fr.
155.85
- Cours de ski (1/5)              Fr.
166.-
- Abonnement de ski              Fr.
49.25
- Frais de transport activités (Renault Trafic)
Fr.              78.95
- Téléphone              Fr.
20.-
- Vacances (estimation)
Fr.              300.-
./.
Allocations familiales
Fr.               370.-
Total              Fr.
2'507.45
A compter du 1
er
mars 2018, dans la mesure où le poste « Nounou » s’élève à
710 fr., le total de ces coûts est de 2'645 fr. 20 ([2'507 fr. 45 – 572 fr. 25] + 710 fr.).
6.
6.1
Il convient à présent de calculer les contributions d’entretien dues pour les enfants
conformément aux montants arrêtés ci-dessus.
6.2
6.2.1
Les
nouvelles dispositions sur l’entretien de l’enfant sont entrées en vigueur le 1
er
janvier 2017 (RO 2015 p. 4304). D’après le nouvel art. 176 al. 1
ch.
1 CC, le juge fixe sur requête d’un conjoint les contributions d’entretien à verser
respectivement aux enfants et à l’époux si la suspension de la vie commune est fondée.
La
contribution d’entretien en faveur de l’enfant doit être arrêtée conformément
aux principes dégagés de l’art. 285 CC. La teneur de l’alinéa 1 de cette disposition,
soit les critères permettant de déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond
pour l’essentiel au droit en vigueur jusqu'au
31
décembre 2016, étant précisé que la garde ne sert plus de critère de répartition
des prestations d’entretien entre les parents. La contribution d’entretien sera calculée
en fonction de toutes les prestations fournies par chaque parent, qu’il ait ou non la garde. Les
critères à prendre en compte pour calculer la contribution d’entretien s’appuient
toujours sur les besoins de l’enfant et sur la situation et les ressources de ses père et
mère. Les éventuels revenus et autres ressources dont l’enfant dispose sont également
pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC). Il n’y a pas de méthode
spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères (Message concernant la révision
du code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 pp. 511 ss [ci-après :
Message], p. 556).
6.2.2
La
nouveauté essentielle réside dans la modification de l’art. 285
al.
2 CC, qui prévoit désormais que la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise
en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Aux coûts directs générés par
l’enfant, toujours pris en compte lors de la détermination des frais nécessaires à
son entretien, viennent donc désormais s’ajouter les coûts indirects de sa prise en charge.
En effet, la prise en charge de l’enfant ne se traduit pas seulement par des prestations en nature ;
elle comprend aussi les dépenses que ces prestations induisent (Message, p. 533). La prise en charge
de l’enfant implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui l’assure
puisse subvenir à ses propres besoins tout en s’occupant de l’enfant. Cela signifie
que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de subsistance dudit parent
(Message,
p. 535).
Dans le cadre du nouveau
droit, la jurisprudence et la doctrine préconisent de procéder d'abord au calcul des coûts
directs de l'enfant, puis de déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse
un déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et constituera la contribution
de prise en charge (TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 7 ; Guillod, La détermination de
l’entretien de l’enfant, in Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du
partage de la prévoyance, 2016, nn. 46 ss et les références citées ; Stoudmann,
Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant en pratique : ce qui change et ce qui reste,
in RMA 6/2016, pp. 443 ss ; Bähler, Unterhaltsberechnungen – von der Methode zu den Franken,
in FamPra.ch 1/2015, pp. 322 ss). L’addition des coûts directs de l’enfant – éventuellement
pondérés en fonction de la prise en charge effective de chaque parent – et de la contribution
de prise en charge constituera le montant dû au titre de contribution d’entretien pour l’enfant
(Juge délégué CACI 31 mai 2018/322 ; Juge délégué CACI 4 décembre
2017/555 consid. 7.2.2).
L’existence d’une
contribution de prise en charge ne dépend pas de la méthode appliquée (minimum vital avec
répartition des excédents ou méthode concrète, visant à maintenir le niveau
de vie réellement mené), mais bien de l’existence ou non d’un manco chez le parent
gardien (Juge délégué CACI 31 mai 2017/209 ; TF 5A_454/2017 précité consid.
7).
6.3
En
l’espèce, au vu de leurs revenus et charges tels qu’arrêtés aux considérants
3 et 4 ci-dessus, il apparaît que les parties bénéficient toutes deux d’un disponible,
à hauteur de 23'595 fr. 65 (47'795 – 24'199.35) pour l’appelant et de
682
fr. 77 (22'866.65 – 22'183.88) pour l’appelante.
Compte tenu de l’existence
d’un disponible chez l’appelante – et dès lors que celle-ci travaille à 100%
–, c’est à raison que le premier juge a considéré qu’aucune contribution
de prise en charge ne devait être ajoutée aux coûts directs des enfants pour déterminer
la contribution d’entretien qui leur est due. L’appelant doit en revanche assumer l’entier
des coûts directs de chaque enfant tels que définis ci-dessus (cf.
supra
consid. 5.10.2 à 5.10.6) – ce qu’il ne remet d’ailleurs pas en cause –,
dans la mesure où il bénéfice d’un disponible largement supérieur à celui
de son épouse. Partant, l’appelant devra s’acquitter, jusqu’au 28 février
2018, en montants arrondis, d’une contribution mensuelle de 4'711 fr. pour F.________, 4'596 fr.
pour G.________, 4'205 fr. pour K.________, 4'248 fr. pour E.________ et 2'507 fr. pour C.________. La
question du point de départ desdites contributions, remis en cause par les deux parties, sera discutée
ultérieurement (cf.
infra
consid. 8). A compter du 1
er
mars 2018, la contribution d’entretien mensuelle due par l’appelant s’élèvera,
en montants arrondis, à 4'849 fr. pour F.________, 4'734 fr. pour G.________, 4'343 fr. pour K.________,
4'386 fr. pour E.________ et 2'645 fr. pour C.________, afin de tenir compte de l’augmentation
des coûts directs des enfants liée aux charges de la nounou.
7.
7.1
L’appelante
reproche au premier juge d’avoir considéré qu’elle n’avait droit à aucune
contribution d’entretien pour elle-même, au motif qu’elle couvrait son train de vie.
Elle soutient qu’elle aurait droit à la moitié de l’excédent de l’appelant
et non pas, uniquement, au versement des sommes nécessaires à couvrir ses charges, de sorte
que la contribution d’entretien de 3'535 fr. par mois qu’elle réclame serait en-deçà
du montant auquel elle aurait droit et devrait donc lui être accordée.
7.2
Pour
fixer la contribution d'entretien due au conjoint dans le cadre d’une procédure de mesures
protectrices de l’union conjugale selon l'art. 176 al. 1
ch.
1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet
de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163
al.
2 CC). L'art. 163 CC demeure en effet la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux
(ATF 130 III 537 consid. 3.2). Le juge doit ensuite prendre en considération que, en cas de suspension
de la vie commune (art. 175 s. CC), le but de l'art. 163 CC, à savoir l'entretien convenable de
la famille, impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux
frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Il se peut donc que, à la suite
de cet examen, le juge doive modifier la convention conclue pour la vie commune, pour l'adapter à
ces faits nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre la jurisprudence consacrée dans
l'ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit prendre en considération, dans le cadre de l'art. 163
CC, les critères applicables à l'entretien après le divorce (art. 125 CC ; ATF 137
III 385 consid. 3.1).
En cas de très bonnes
situations financières, dans lesquelles les frais supplémentaires liés à l’existence
de deux ménages peuvent être couverts, la méthode des minimas vitaux est inopportune pour
fixer l’éventuelle contribution d’entretien due en faveur d’un époux. Dans
de telles situations, il convient de se fonder sur les dépenses indispensables au maintien du train
de vie jusqu’à la cessation de la vie commune, qui constitue la limite supérieure du
droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b et les références citées ; TF 5A_475/2011
du 12 décembre 2011 consid. 4.1 ; TF 5A_205/2010 consid. 4.2.3, publié in FamPra.ch 2010
p. 894 ; TF 5A_2/2008 du 19 juin 2008, publié in FamPra.ch 2008 p. 941), méthode qui implique
un calcul concret (ATF 140 III 485 consid. 3 ; TF 5A_ 328/2014 du 18 août 2014 consid. 3 ;
TF 5A_248/2012 du 28 juin 2012 consid. 6.1 ; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 5.1). Le principe
de l'égalité de traitement des époux en cas de vie séparée ne doit en effet
pas conduire à ce que, par le biais d'un partage du revenu global, se produise un déplacement
de patrimoine qui anticiperait sur la liquidation du régime matrimonial (ATF 121 I 97 consid. 3b ;
ATF 114 II 26 consid. 8 ; TF 5A_440/2014 du 20 novembre 2014 consid. 4.2.1). Quand il n'est
pas possible de conserver ce niveau de vie, les conjoints ont droit à un train de vie semblable
(ATF 121 I 97 consid. 3b ; ATF 118
II 376 consid. 20b et les références citées ;
TF
5A_36/2014 du 9 juillet 2014 consid. 4.1 et les références citées ;
TF
5A_205/2010 du 12 juillet 2010 consid. 4.2.3, publié in FamPra.ch 2010 p. 894).
7.3
En
l’espèce, on rappellera que l’application par le premier juge de la méthode du
train de vie pour calculer les contributions d’entretien ne prête pas le flanc à la critique.
C’est dès lors à tort que l’appelante soutient qu’elle aurait droit à
la moitié du disponible de l’appelant, comme le préconise la méthode du minimum
vital avec répartition de l’excédent, laquelle ne saurait être appliquée ici
au vu de la situation financière très favorable des parties. L’appelante peut tout au
plus prétendre au maintien de son train de vie, qui constitue la limite supérieure de son droit
à l’entretien. Or dans la mesure où le train de vie de l’appelante est couvert
par ses revenus (cf.
supra
consid. 3.4 et 4.2), c’est à raison que le premier juge lui a refusé toute contribution
d’entretien pour elle-même.
8.
8.1
Il convient à présent d’examiner à partir de quand les contributions d’entretien
des enfants définies précédemment (cf.
supra
consid. 6.3) sont dues.
Le premier juge a considéré
à cet égard que dans la mesure où la requête de mesures protectrices de l’union
conjugale avait été déposée par l’appelante le 20 septembre 2017, il se justifiait
de prévoir que les contributions d’entretien à la charge de l’appelant étaient
payables dès et y compris le 1
er
octobre 2017. Or l’appelante soutient que celles-ci devraient être allouées dès
le
1
er
mai 2017, soit dès le premier jour du mois suivant la séparation des parties le
28
avril 2017. Pour sa part, l’appelant fait valoir que le
dies
a quo
des contributions d’entretien devrait
être fixé au 1
er
janvier 2018, au motif qu’il aurait continué d’assumer la majorité des charges
de la famille depuis son départ du domicile conjugal.
8.2
Les
contributions pécuniaires fixées par le juge en procédure de mesures protectrices de l'union
conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède
l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans le cadre de l'organisation de la
vie séparée selon l'art. 176 CC ; ATF 115 II 201 consid. 2 ; TF 5A_935/2012 du 11 juin
2013 consid. 3.2 ; TF 5A_930/2012 du
16
mai 2013 consid. 4.3). L'effet rétroactif vise à ne pas forcer l'ayant droit à se précipiter
chez le juge, mais à lui laisser un certain temps pour convenir d'un accord à l'amiable (ATF
115 II 201 consid. 4a). La jurisprudence admet qu’il n’est pas arbitraire de fixer le
dies
a quo
du versement de la contribution d’entretien
au début du mois suivant le dépôt de la requête (TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011
consid. 4.2.6). La rétroactivité à une date antérieure au dépôt de la requête
de mesures provisoires ne se justifie que s'il existe des motifs particuliers
(TF
5A_485/2008 du 1
er
décembre 2008 consid. 2.2 ; ATF 111 II 103 consid. 4). Elle ne se justifie notamment pas si
l'entretien dû a été assumé en nature ou en espèces (TF 5A_591/2011 du 7 décembre
2011 consid. 5.2).
8.3
En
l’occurrence, l’appelant rend vraisemblable qu’il s’est acquitté d’un
certain nombre de factures relatives à ses filles depuis la séparation – notamment concernant
leurs primes d’assurance-maladie et des honoraires de dentiste et de médecin – à
hauteur de montants non négligeables. Certains de ces paiements sont admis par l’appelante ;
d’autres, bien qu’étant contestés par cette dernière, sont confirmés
par les relevés de compte de l’appelant et les factures produites par celui-ci à l’appui
de sa réplique, dont il ressort qu’il s’agit de frais liés aux enfants (par exemple
factures du Dr Daniel Poncin des 27 juin 2017, 5 juillet 2017 et 24 août 2017 concernant G.________
et du 7 juillet 2017 concernant E.________, ou factures de la Dresse [...] des 1
er
septembre 2017 concernant respectivement F.________, G.________, K.________, E.________ et C.________).
Ainsi, l’appelant établit, au stade de la vraisemblance, avoir assumé au moins une partie
des coûts relatifs à ses filles depuis la séparation. Au demeurant, l’appelante
n’établit pas qu’il existerait des motifs particuliers justifiant que les contributions
à la charge de l’appelant lui soient allouées à compter d’une date antérieure
au dépôt de sa requête de mesures protectrices de l’union conjugale. Elle n’allègue
notamment pas qu’elle aurait été dans l’incapacité de supporter certaines
dépenses et n’explique pas pour quels motifs elle a attendu le mois de septembre 2017 pour
saisir le premier juge. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu d’allouer les contributions
d’entretien avec effet rétroactif au jour de la séparation. Il convient bien plutôt
de mettre lesdites contributions à la charge de l’appelant dès le 1
er
octobre 2017, soit dès le 1
er
jour du mois suivant le dépôt de la requête de l’appelante.
9.
Il
convient encore d’examiner dans quelle mesure les paiements que l’appelant allègue avoir
effectués en faveur de sa famille depuis le 1
er
octobre 2017 – pour lesquels il invoque la compensation – peuvent être portés en
déduction des montants qu’il doit à titre de contributions d’entretien.
A ce titre, seules doivent
être prises en compte les dépenses dont il est rendu immédiatement vraisemblable qu’elles
ont trait aux coûts directs des enfants tels qu’ils ont été établis ci-dessus
(cf.
supra
consid. 5.10.2 à 5.10.6), ainsi que les dépenses qui sont admises par l’appelante (cf.
pièce 22 du bordereau de l’appelante du 22 mai 2018). Il n’y a en effet pas lieu de
déduire des contributions dues pour l’entretien des enfants des dépenses – contestées
par l’appelante – dont il n’apparaît pas d’emblée qu’elles ont
été effectuées en leur faveur. Ainsi, il ne sera notamment pas tenu compte des paiements
relatifs aux impôts, de même que des dépenses dont on ignore l’objet ou le bénéficiaire
(par exemple paiements en faveur de Swisscom, de la caisse AVS, de Générali, du boursier communal
ou paiements sous les libellés « Forfaits ski » ou « Carte de crédit
[...] (Swisscard) » et « Paiement Swisscard » pour mars 2018). On ne tiendra
pas davantage compte des paiements ressortant
de
pièces qui sont irrecevables en appel (par exemple, paiements en faveur de la « Caisse
médecin-dentiste » de novembre 2017).
S’agissant
des dépenses qui paraissent avoir été faites en lien avec le domicile conjugal (Romande
énérgie, Ecorecyclage, versements sur le compte commun dont il apparaît qu’il sert
à payer les intérêts hypothécaires et d’autres frais relatifs à la maison),
elles seront admises à raison de 50%, correspondant à la part des frais de logement imputable
aux filles. Il en va de même en ce qui concerne les virements effectués sous la rubrique chalet
(Andrea) en octobre et novembre 2017, la part des frais de location du chalet à la charge des enfants
ayant été arrêtée à 50% (cf.
supra
consid. 5.8.2).
Au vu de ce qui vient
d’être exposé, et sur la base de la pièce 22 produite par l’appelante et des
relevés de compte auxquels cette pièce fait référence, on admettra qu’il y
a lieu de déduire des contributions d’entretien dues par l’appelant les montants suivants
payés par celui-ci entre le 1
er
octobre 2017 et le 19 mars 2018 :
Au
débit de son compte Crédit suisse [...]
-
Assura (02.10.2017)
Fr. 89.85
-
Assura (02.10.2017)
Fr. 89.85
-
Assura (02.10.2017)
Fr. 89.85
-
Assura (02.10.2017)
Fr. 89.85
-
Assura (02.10.2017)
Fr. 89.85
-
Assura (30.10.2017)
Fr. 89.85
-
Assura (30.10.2017)
Fr. 89.85
-
Assura (29.11.2017)
Fr. 89.85
-
EGK-Gesundheitskasse (27.12.2017)
Fr. 882.45
-
Dr [...] (08.01.2018)
Fr. 85.90
-
Caisse médecin (12.03.2018)
Fr. 116.80
-
Caisse médecin (12.03.2018)
Fr. 116.80
-
Caisse médecin (12.03.2018)
Fr. 98.15
-
Caisse médecin (12.03.2018)
Fr. 98.15
-
Caisse médecin (12.03.2018)
Fr. 98.15
Total
Fr. 2'215.20
Au
débit de son compte Crédit suisse [...]
-
Dr [...] (02.10.2017)
Fr. 167.30
-
Dr [...] (02.10.2017)
Fr. 126.60
-
Ordre permanent chalet (25.10.2017) (50% de 2'816 fr. 70)
Fr. 1'408 fr. 35
-
Romande Energie (27.10.2017) (50% de 798 fr.)
Fr. 399.-
-
Assura (30.10. 2017)
Fr. 89.85
-
Assura (31.10.2017)
Fr. 89.85
-
Assura (31.10.2017)
Fr. 89.85
-
Swisscard AECS GmbH (07.11.2017)
Fr. 6030.40
-
Ecorecyclage SA (07.11.2017)
(50% de 1'618 fr.)
Fr. 809.-
-
Elcotherm AG (07.11.2017)
Fr. 419.95
-
Ordre permanent chalet (22.11.2017) (50% de 2'840 fr. 55)
Fr. 1'420.25
-
Assura (29.11.2017)
Fr. 89.85
-
Assura (29.11.2017)
Fr. 89.85
-
Assura (29.11.2017)
Fr. 89.85
-
Assura (29.11.2017)
Fr. 89.85
-
Swisscard AECS GmbH (20.12.2017)
Fr. 3'674.95
-
Vaudoise Assurances (27.12.2017)
Fr. 1'757.30
-
Assura (29.12.2017)
Fr. 101.80
-
Assura (29.12.2017)
Fr. 97.60
-
Assura (29.12.2017)
Fr. 97.60
-
Assura (29.12.2017)
Fr. 97.60
-
Assura (29.12.2017)
Fr. 97.60
-
Assura (29.12.2017)
Fr. 97.60
-
Assura (29.01.2018)
Fr. 97.60
-
Assura (29.01.2018)
Fr. 97.60
-
Assura (29.01.2018)
Fr. 97.60
-
Assura (29.01.2018)
Fr. 97.60
-
Ordre de bonification W.________ (05.02.2018)
Fr. 15'000.-
-
Ordre de bonification W.________ (06.02.2018)
Fr. 15'000.-
-
SIR SA (08.02.2018)
Fr. 2'197.10
-
Assura (28.02.2018)
Fr. 97.60
-
Assura (28.02.2018)
Fr. 97.60
-
Assura (28.02.2018)
Fr. 97.60
-
Assura (28.02.2018)
Fr. 97.60
-
Assura (28.02.2018)
Fr. 97.60
-
Virement compte commun (09.03.2018) (50% de 7'320 fr.)
Fr. 3'660.-
-
Service des automobiles et de la navigation
Fr. 830
(taxe
véhicule Renault Trafic) (12.03.2018)
Total
Fr. 54'997.35
En
définitive, c’est un montant total de 57'212 fr. 55 (2'215.20 + 54'997.35) qui doit être
porté en déduction des contributions d’entretien dues par l’appelant.
10.
10.1
L’appelant estime que les frais extraordinaires
des enfants au sens de l’art. 286 al. 3 CC auraient dû être répartis par moitié
entre les parties et non pas au prorata de leurs revenus, comme l’a retenu le premier juge.
10.2
Selon
l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale
lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent. Le caractère « extraordinaire »
d’un besoin et la justification d’une contribution spéciale s’apprécient
selon les circonstances du cas, sur la base des relations personnelles et des critères posés
par l’art. 285 CC (De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, 2013, n. 3.3 ad art. 286 CC et
les références). Le Message du Conseil fédéral envisage le cas d'une contribution
pour corrections dentaires ou pour des mesures scolaires particulières, de nature provisoire (FF
1996 I 165).
L'application de l'art.
286 al. 3 CC exige de tenir compte de la situation et des ressources du parent débiteur (TF 5C.180/2002
du 20 décembre 2002
consid. 6), étant
précisé que les besoins extraordinaires des enfants doivent être assumés par les
deux parents (De Luze/Page/Stoudmann, op. cit., n. 3.4 ad art.
286
CC). Lorsqu’il n’y a pas disproportion manifeste entre les disponibles des parties, les frais
extraordinaires peuvent être répartis à raison de la moitié à la charge de chacun
des parents (TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 6.3).
10.3
En
l’espèce, comme indiqué précédemment, il apparaît qu’après
couverture des charges nécessaires au maintien de son train de vie, l’appelant a un disponible
de 23'595 fr. 65 par mois, largement supérieur à celui de l’appelante qui s’élève
à 682 fr. 77 par mois. C’est à tort que l’appelant soutient qu’il faudrait
déduire de son disponible les contributions d’entretien à sa charge pour déterminer
comment les frais extraordinaires au sens de l’art. 286 al. 3 CC devraient être répartis.
En effet, la contribution d’entretien perçue par l’épouse pour les enfants n’entre
pas en compte, dès lors qu’il s’agit précisément de déterminer la prise
en charge de frais extraordinaires qui n’ont pas été prévus au moment de la fixation
de cette contribution et que les frais ordinaires ne diminuent pas du fait de la prise en charge de tels
frais (Juge délégué CACI 18 janvier 2016/39 consid. 5.3). Quoi qu’il en soit, même
après déduction des contributions d’entretien, d’un montant total de 20’957
fr. par mois à compter du 1
er
mars 2018 (cf.
supra
consid. 6.3), il reste à l’appelant un disponible de 2'638 fr. 65 (23'595 fr. 65 – 20'957
fr.), lequel est presque quatre fois supérieur à celui de son épouse, de sorte qu’il
ne se justifie pas de répartir les frais extraordinaires des enfants par moitié. En définitive,
il n’y a pas lieu de s’écarter des considérations du premier juge selon lesquelles
de tels frais doivent être pris en charge par les parties au prorata de leurs revenus.
11.
11.1
L’appelant conclut, comme il l’avait fait en première instance, à ce qu’une
thérapie familiale soit ordonnée.
Sur ce point, le premier
juge a estimé qu’une thérapie familiale apparaissait adéquate afin de permettre
aux parents d’améliorer leur communication sur la question des enfants ainsi que d’offrir
aux filles un cadre de dialogue avec leur père dans un environnement neutre, le tout dans un objectif
de rétablissement du droit de visite. Il a toutefois estimé qu’il suffisait à ce
stade d’inviter les parties à suivre d’elles-mêmes une telle thérapie, dès
lors que l’appelante ne s’opposait pas à cette mesure et qu’il ne ressortait pas
du dossier que les parties étaient dans un conflit tel qu’elles ne pourraient pas mettre celle-ci
en place elles-mêmes.
11.2
Selon
l’art. 307 CC, l’autorité de protection de l’enfant prend les mesures nécessaires
pour protéger l’enfant si son développement est menacé et que les père et mère
n’y remédient pas d’eux-mêmes ou soient hors d’état de le faire
(al.
1). Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère ou l’enfant à leurs devoirs,
donner des indications ou instruction relatives au soin, à l’éducation et à la formation
de l’enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard
et d’information (al. 3).
L’autorité
de protection de l’enfant est habilitée, en se fondant sur
l’art.
307 al. 3 CC, à ordonner aux parents de mener une thérapie ou une médiation, afin de leur
permettre de réaliser que la reprise d’un dialogue est dans l’intérêt de l’enfant
(TF 5A_457/2009 du 9 décembre 2009 consid. 4.3 ; TF 5A_852/2011 du
20
février 2012 consid. 6).
L'intérêt de
l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection
de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité
(Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du Code civil suisse
(Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre au degré
de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant
que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes à la
situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter et non évincer
les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., 1998,
nn. 27.09 à 27.12,
pp. 185 ss). Le respect du principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe
de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet,
Droit administratif, vol. I, 3
e
éd., 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., 1991, n. 538,
p. 114).
11.3
En l’espèce,
l’appelant invoque comme seul motif à l’appui de sa requête tendant à ce qu’une
thérapie familiale soit ordonnée le fait que l’appelante se serait opposée à
la mise en œuvre d’une telle thérapie, par courrier de son conseil adressé au premier
juge le 9 février 2018. Or la lecture que l’appelant fait de ce courrier est erronée.
En effet, le conseil de l’appelante y a uniquement relevé qu’au vu des déclarations
des filles lors de leur audition,
il
apparaissait délicat de considérer qu’une thérapie familiale soit la mesure la plus
adéquate, précisant toutefois que sa cliente s’en remettait à justice quant à
la requête de l’appelant. On ne saurait en déduire une opposition de principe de l’appelante
à la mise en œuvre d’une telle mesure. En définitive, l’appelant n’avance
aucun argument susceptible de remettre en cause
l’appréciation
du premier juge – fondée notamment sur l’audition des enfants – quant à l’opportunité
vis-à-vis de ces dernières d’ordonner une thérapie familiale à ce stade. Aucun
élément n’indique en somme que les parties seraient dans l’incapacité de mettre
elles-mêmes en œuvre une thérapie ou d’œuvrer autrement en faveur d’un
rétablissement du droit de visite de l’appelant sur ses filles et il n’apparaît
pas qu’une mesure contraignante serait pour l’heure plus indiquée à cette fin.
Le grief de l’appelant doit dès lors être rejeté.
12.
12.1
Les deux parties contestent la
provisio
ad litem
arrêtée par le premier juge
à 10'000 fr. en faveur de l’appelante. Cette dernière conclut à ce qu’un montant
de 20'000 fr. lui soit alloué à ce titre. Pour sa part, l’appelant soutient qu’aucune
provisio ad litem
ne serait due, dès lors que les conditions relatives au paiement d’une telle provision ne
seraient pas réalisées.
12.2
D’après
la jurisprudence, une
provisio
ad litem
est due au conjoint qui ne dispose pas
lui-même des moyens suffisants pour assumer les frais du procès en divorce ; le juge ne
peut toutefois imposer cette obligation que dans la mesure où son exécution n’entame
pas le minimum nécessaire à l’entretien du conjoint débiteur et des siens (ATF 103
la 99 consid. 4 ; TF 5A_784/2008 du 20 novembre 2009 consid. 2). Le fondement de cette prestation
– devoir d’assistance (art. 59 al. 3 CC) ou obligation d’entretien (art. 163 CC) –
est controversé, mais cet aspect n’a pas d’incidence sur les conditions qui président
à son octroi (ATF 138 III 672
consid.
4.2.1). L’obligation de fournir une
provisio
ad litem
dépend en première ligne de
la situation de besoin de la partie qui la requiert. Se trouve dans le besoin celui qui ne pourrait pas
assumer les frais d’un procès sans recours à des moyens qui lui sont nécessaires
pour couvrir son entretien courant et celui de sa famille. L’appréciation de cette circonstance
intervient sur la base de l’examen d’ensemble de la situation économique de la partie
requérante, c’est-à-dire d’une part de toutes ses charges et d’autre part
de sa situation de revenus et de fortune. Les besoins d’entretien courant ne doivent pas systématiquement
être assimilés au minimum vital du droit des poursuites, mais doivent être adaptés
à la situation individuelle. Une situation de besoin peut être admise même lorsque les
revenus excèdent de peu les besoins courants (De Luze/Page/Stoudmann, op. cit., n. 2.5 ad art. 163
CC et les références citées).
En général,
la
provisio ad litem
ne doit pas être prélevée sur les revenus périodiques mais sur la fortune de l’époux
débiteur, pour autant que ce dernier dispose des moyens financiers lui permettant d’assumer
cette obligation. Lorsque la
provisio
ad litem
est prélevée sur les revenus,
l’exécution de cette obligation ne doit pas entamer le minimum nécessaire à ce que
le débiteur puisse entretenir les siens. L’époux auquel la
provisio
ad litem
est réclamée ne doit en outre
pas être privé, par ce versement, des moyens nécessaires à sa propre défense
(De Luze/Page/Stoudmann, op. cit., nn. 2.6-2.8 ad art. 163 CC et les références citées).
La
provisio
ad litem
, qui constitue en définitive une
prétention en entretien de l'un des époux, est soumise au principe de disposition (TF 5A_704/2013
consid. 3.4, non publié in ATF 140 III 231).
12.3
En l’espèce, il ressort des considérations
qui précèdent que l’appelante dispose d’un excédent de revenus de 682 fr.
77 après couvertures de ses charges mensuelles nécessaires au maintien de son train de vie.
Or il n’est pas établi que ce montant serait insuffisant pour lui permettre d’assumer
ses frais de justice et les honoraires de son conseil. S’agissant desdits honoraires, l’appelante
n’a produit aucune facture qui permettrait d’en évaluer le montant. Il est tout au plus
établi qu’elle a versé à son avocat une provision de 5'000 fr. le 26 septembre 2017
et qu’elle a bénéficié d’un virement de 10'000 fr. de la part de son père
le 16 avril 2018 – indiquant comme motif de paiement « Prêt pour frais d’avocat »
–, sans que l’on sache toutefois si cette somme a été reversée en tout ou
en partie à son conseil en couverture de ses honoraires. L’appelante ne rendant pas vraisemblable
à satisfaction que son excédent de revenus ne lui permettrait pas de rembourser ses frais de
justice (cf.
infra
consid.
13.2) et d’avocat, sa requête en versement d’une
provisio
ad litem
apparaît infondée, déjà
pour ce motif. A cela s’ajoute que contrairement à l’appelante, l’appelant a établi
ses frais d’avocat en produisant une facture relative aux
opérations
effectuées par son conseil entre le 15 septembre 2017 et le 28 février 2018, d’un montant
de 24'323 fr. 65, TVA comprise, après déduction d’une provision de 5'000 fr. versée
le 22 septembre 2017. Or l’appelant rend vraisemblable qu’il ne dispose pas de liquidités
ou d’autres éléments de fortune suffisants pour lui permettre de s’acquitter à
la fois de la
provisio
ad litem
mise à sa charge
par le premier juge et de ses propres frais de justice et d’avocat, sa fortune se limitant apparemment
à un solde de 21'337 fr. sur son compte Crédit suisse au
13
mars 2018, ainsi qu’à cinquante actions nominatives de Swisscom SA d’un franc chacune,
d’une valeur totale de 25'405 fr. 20, héritées de son père en 2015 et créditées
sur un portefeuille titres auprès de la Banque Cantonale de Fribourg. Enfin, après déduction
des contributions d’entretien dues aux enfants et des charges nécessaires à la couverture
de son train de vie, il reste à l’appelant un disponible de
2'638
fr. 65 par mois qui, bien qu’étant sensiblement supérieur au disponible de l’appelante,
n’apparaît pas en disproportion telle avec celui-ci qu’il se justifierait de prélever
une
provisio ad litem
sur ses revenus. En définitive, la prétention de l’appelante en paiement d’une
provisio ad litem
doit être rejetée.
13.
13.1
Au vu de ce qui précède, les appels
doivent être partiellement admis et le prononcé entrepris réformé en ce sens que
la contribution mensuelle due par l’appelant pour l’entretien de F.________ est fixée
à 4'711 fr. pour la période du 1
er
octobre 2017 au 28 février 2018, puis à 4'849 fr. à compter du 1
er
mars 2018, que celle due pour l’entretien de G.________ est fixée à 4'596 fr. pour la
période du 1
er
octobre 2017 au 28 février 2018, puis à 4'734 fr. à compter du 1
er
mars 2018, que celle due pour l’entretien de K.________ est fixée à 4'205 fr. pour la
période du 1
er
octobre 2017 au 28 février 2018, puis à 4'343 fr. à compter du 1
er
mars 2018, que celle due pour l’entretien d’E.________ est fixée à 4'248 fr. pour
la période du 1
er
octobre 2017 au 28 février 2018, puis à 4'386 fr. à compter du 1
er
mars 2018 et que celle due pour l’entretien de C.________ est fixée à 2'507 fr. pour
la période du 1
er
octobre 2017 au 28 février 2018, puis à 2'645 à compter du 1
er
mars 2018, les allocations familiales étant dues en sus. Le prononcé attaqué doit encore
être réformé en ce sens que la somme de 57'212 fr. 55 payée par l’appelant
pour l’entretien de ses enfants entre le 1
er
octobre 2017 et le
19 mars 2018 doit être
portée en déduction des contributions susmentionnées et qu’aucune
provisio
ad litem
n’est due à l’appelante.
Pour le surplus, ledit prononcé doit être confirmé.
13.2
L’appelante
obtient en définitive gain de cause sur le principe d’une augmentation des contributions d’entretien
dues aux enfants mais elle succombe s’agissant de la date à partir de laquelle ces contributions
sont dues. Elle voit en outre ses conclusions en paiement d’une contribution d’entretien
pour elle-même et d’une
provisio
ad litem
rejetées. Quant à l’appelant,
il obtient en partie gain de cause sur la question de la compensation des contributions d’entretien
mais il succombe s’agissant de sa conclusion tendant à ce que lesdites contributions soient
réduites. Il l’emporte sur la question de la
provisio
ad litem
mais voit en revanche ses conclusions
rejetées s’agissant de la répartition des frais extraordinaires des enfants et de l’instauration
d’une thérapie familiale. Il apparaît dès lors que chacune des parties gagne, respectivement
succombe, dans une mesure équivalente. Partant, les frais judiciaires de deuxième instance
– arrêtés à 20'200 fr., soit
10'200
fr. pour l’appel de l’appelant (art. 65 al. 4 et 60 al. 1 TFJC par analogie) et 10'000 fr.
pour celui de l’appelante (art. 65 al. 4 TFJC) – seront mis par moitié à la charge
de chaque partie (art. 106 al. 2 CPC). L’appelante versera ainsi à l’appelant la somme
de 100 fr. à titre de restitution partielle de l’avance de frais fournie par celui-ci (10'200
fr. – 10'100 fr.). Vu l'issue du litige, il y a en outre lieu de compenser les dépens de deuxième
instance (art. 95 al. 3, 106 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de N.________ est partiellement admis.
II.
L’appel de W.________
est partiellement admis.
III.
Le prononcé est réformé aux chiffres II, III, IV, V, VI et IX de son dispositif et complété
par le chiffre VIbis comme il suit :
II.
Dit que N.________ contribuera
à l’entretien de sa fille F.________, née le [...], par le régulier versement d’une
contribution mensuelle de 4'711 fr. (quatre mille sept cent onze francs) pour la période du 1
er
octobre 2017 au 28 février 2018, puis de 4'849 fr. (quatre mille huit cent quarante-neuf francs)
à compter du 1
er
mars 2018, allocations familiales non comprises, payable d’avance le premier de chaque mois en
mains de W.________.
III.
Dit que N.________ contribuera
à l’entretien de sa fille G.________, née le [...], par le régulier versement d’une
contribution mensuelle de 4’596 fr. (quatre mille cinq cent nonante-six francs) pour la période
du 1
er
octobre 2017 au 28 février 2018, puis de 4'734 fr. (quatre mille sept cent trente-quatre francs)
à compter du 1
er
mars 2018, allocations familiales non comprises, payable d’avance le premier de chaque mois en
mains de W.________.
IV.
Dit que N.________ contribuera
à l’entretien de sa fille K.________, née le [...], par le régulier versement d’une
contribution mensuelle de 4’205 fr. (quatre mille deux cent cinq francs) pour la période du
1
er
octobre 2017 au 28 février 2018, puis de 4'343 fr. (quatre mille trois cent quarante-trois francs)
à compter du 1
er
mars 2018, allocations familiales non comprises, payable d’avance le premier de chaque mois en
mains de W.________.
V.
Dit que N.________ contribuera
à l’entretien de sa fille E.________, née le [...], par le régulier versement d’une
contribution mensuelle de 4’248 fr. (quatre mille deux cent quarante-huit francs) pour la période
du 1
er
octobre 2017 au 28 février 2018, puis de 4'386 fr. (quatre mille trois cent huitante-six francs)
à compter du 1
er
mars 2018, allocations familiales non comprises, payable d’avance le premier de chaque mois en
mains de W.________.
VI.
Dit que N.________ contribuera
à l’entretien de sa fille C.________, née le [...], par le régulier versement d’une
contribution mensuelle de 2’507 fr. (deux mille cinq cent sept francs) pour la période du
1
er
octobre 2017 au 28 février 2018, puis de 2’645 fr. (deux mille six cent quarante-cinq francs)
à compter du 1
er
mars 2018, allocations familiales non comprises, payable d’avance le premier de chaque mois en
mains de W.________.
VIbis
Dit que N.________ pourra
déduire la somme de 57'212 fr. 55 (cinquante-sept mille deux cent douze francs et cinquante-cinq
centimes) qu’il a payée pour l’entretien de ses enfants entre le 1
er
octobre 2017 et le 19 mars 2018 des contributions arrêtées aux chiffres II à VI ci-dessus.
IX.
supprimé.
Le
prononcé est confirmé pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 20'200 fr. (vingt mille deux
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant N.________ par 10'100 fr. (dix mille cent
francs) et à la charge de l’appelante W.________ par 10'100 fr. (dix mille cent francs).
V.
W.________ doit verser à N.________ la somme de 100 fr. (cent francs) à titre de restitution
partielle d’avance de frais de deuxième instance.
VI.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VII.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont
rejetées.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Sonia Ryser (pour N.________),
‑
Me Cédric Aguet (pour W.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Vice-Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :