vd_findinfo · HC / 2009 / 136 · 2009-03-18 · fr

ESCROQUERIE, RÉVOCATION DU SURSIS | 42 ch. 1 CP, 89 CP, 411 let. g CPP, 411 let. h CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 22.06.2009 HC / 2009 / 136

TRIBUNAL CANTONAL
276
PE04.021117-NKO/AFI/JMR
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 22 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art. 42 al.
1,
89 al. 1, 146 al. 1 CP; 411
let. g et h, 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
N.________
contre le jugement rendu le 18 mars 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
dirigée contre lui.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 mars 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, admettant la demande
de relief formée par l'accusé contre un jugement du
12 juin 2008, a, notamment, libéré N.________ de
l'accusation de filouterie d'auberge (I), constaté qu'il
s'était rendu coupable d'escroquerie et de faux dans les
titres (II), l'a condamné à une peine privative de
liberté de dix mois, peine complémentaire à
celle prononcée contre lui le 14 décembre 2006 par le
Tribunal de police de Genève (III), révoqué la
libération conditionnelle qui lui avait été
accordée le 29 janvier 2002 et ordonné sa
réintégration en vue de l'exécution du solde
des peines prononcées les 23 mars 1994 et 10 septembre 2001
(IV), ordonné la révocation du sursis de deux ans
assortissant la peine d'amende prononcée contre lui le 25
mai 2004 par le Juge d'instruction de La Côte et le maintien
de son inscription au casier judiciaire (V), alloué leurs
conclusions à diverses parties civiles, dont celles de
K.________, à l'encontre de N.________ (VI) et mis à
la charge de l'accusé les frais de la cause,
arrêtés à 9'949 fr. 60 (IX).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
N.________, né en 1972, ressortissant français, est
sans emploi. Le jugement retient qu'il avait "œuvré
à quelques reprises de manière temporaire" et que son
épouse "exerce également une activité
professionnelle". Il a été condamné
notamment à deux reprises pour escroquerie (Tribunal
correctionnel de Lausanne, 23 mars 1994 et 22 mars 1999), à
une reprise pour filouterie d'auberge (Tribunal de police de
Genève, 14 décembre 2006), ainsi qu'à une
reprise pour violation grave des règles de la circulation
routière (Juge d'instruction de La Côte, 25 mai
2004).
1.
A Lausanne, le 17 avril 2004, puis le 1
er
mai suivant,
l'accusé a loué à l'exploitant d'un magasin du
matériel de sonorisation et d'éclairage. Il a agi
sous une fausse identité, qui n'a pas été
contrôlée du fait que l'intéressé
était accompagné d'un client régulier du
commerçant en question. Il n'a pas payé le loyer. Le
tribunal correctionnel a retenu qu'il avait, dès le
départ, l'intention de tromper sa victime, dont il avait
réussi à capter la confiance par son
bagout.
2.
A Lausanne, du 26 au 30 janvier 2005, l'accusé a
occupé une chambre d'hôtel et a consommé des
aliments ainsi que des boissons, au préjudice de
l'établissement. Il a quitté les lieux sans
s'acquitter de la note. Ecartant le moyen libératoire de
l'accusé selon lequel il ne disposait pas d'espèces
suffisantes pour régler son dû mais était dans
l'attente d'arriérés de salaires, le tribunal
correctionnel a retenu qu'il entendait profiter des prestations
hôtelières sans bourse délier.
3.
A Lausanne, le 5 février 2005, l'accusé a
appelé une agence de voyage en se faisant passer pour un
tiers, B.________, dont il savait qu'il avait acheté,
auprès de ce même commerce, un billet d'avion pour
Malaga quelques jours auparavant. Il a expliqué avoir
réservé auprès de Swiss quatre autres vols
pour la même destination, mais que cette compagnie d'aviation
exigeait, pour délivrer les billets, une copie de sa
pièce d'identité, qu'il était toutefois dans
l'impossibilité de produire, étant actuellement sur
les pistes de ski. Croyant être en communication avec le
client en question, l'employée s'exécuta. Les titres
de transport ont été payés par débit de
la carte de crédit de la victime, par 6'716 fr. Le
même jour, l'accusé s'est envolé pour Malaga
avec ces billets. Le titulaire légitime de la carte a
contesté la transaction. Le tribunal correctionnel a
écarté le moyen libératoire de l'accusé
selon lequel la victime lui avait offert le voyage, ainsi
qu'à son épouse et à deux autres
personnes.
4.
A Lausanne, du 21 au 28 mars 2005, l'accusé a occupé
une chambre d'hôtel, réservée sous une fausse
identité, à savoir celle de l'ancien administrateur
de la société exploitée par sa mère. En
remplissant le bulletin d'enregistrement à son
arrivée, il a cependant donné son vrai nom, mais a
intentionnellement indiqué une adresse erronée et une
fausse date de naissance. Il a quitté les lieux sans
s'acquitter de la note. Le tribunal correctionnel a retenu que
l'accusé avait d'emblée l'intention de tromper
l'hôtelier.
5.
A Belmont-sur-Lausanne, du 2 au 6 septembre 2005, l'accusé a
occupé une chambre d'hôtel. Il a quitté les
lieux sans s'acquitter de la note, mais en invitant la direction de
l'établissement à faire débiter sa carte de
crédit. Il savait toutefois que celle-ci était
bloquée. La facture n'a dès lors pas
été payée. Le tribunal correctionnel a retenu
que l'accusé avait, une nouvelle fois, l'intention de
tromper l'hôtelier. K.________, alors exploitant de
l'hôtel a pris des conclusions civiles à l'audience
précédente, du 12 juin 2008, par 633 fr. avec
intérêt à 5 % l'an dès le 6 septembre
2005. Il est constant que l'intéressé avait, dans
l'intervalle, vendu son établissement, soit la
société anonyme Hôtel de Belmont.
6.
A Savigny, du 7 au 14 septembre 2005,
l'accusé a occupé une chambre d'hôtel,
réservée par sa mère. A son arrivée, il
a indiqué à l'hôtelier que celle-ci
s'acquitterait de la note, tout en sachant qu'elle n'était
pas en mesure de le faire. La facture, adressée à la
mère de l'intéressé, est dès lors
restée impayée. Le tribunal correctionnel a retenu
que l'intention de tromper était manifeste.
7.
A Lutry, le 23 décembre 2005, l'accusé a passé
commande à un commerçant
d'électro-ménager d'un poste de
télévision, d'un support de table assorti et d'une
chaîne haute-fidélité, pour une valeur totale
de 8'351 fr. 80. La marchandise lui a été remise
avant le paiement. Lors de la commande, il s'était
légitimé en modifiant son prénom et son
patronyme par des vocables proches de son identité
véritable. Ce procédé a empêché
le commerçant d'apprendre de l'office des poursuites et
faillites que la situation financière de son client
était obérée. Le prix de vente n'ayant pas
été versé, le contrat a, le 28 mars 2006,
été transformé en bail. Quelques jours plus
tard, l'accusé, manifestant derechef l'intention d'acheter
les appareils, a fait parvenir au bailleur un
récépissé postal confectionné par ses
soins et attestant faussement d'un versement de 4'000 fr. à
son débit et en faveur de son cocontractant. Le
lésé a pu récupérer le matériel,
toutefois déprécié. Il n'a pas reçu un
sou de l'accusé. Le tribunal correctionnel a retenu que
l'accusé avait eu, une nouvelle fois, dès le
début l'intention de tromper sa victime; c'est pour
l'"endormir temporairement" qu'il avait établi un faux
récépissé. A la fin de l'instruction, il a
fini par admettre qu'il ne disposait pas des moyens de payer les
luxueux appareils commandés.
Appréciant les faits de la cause, le tribunal correctionnel
a considéré que l'accusé s'était rendu
coupable d'escroquerie dans tous les cas ci-dessus. Concernant en
particulier les quatre infractions au préjudice
d'hôteliers, cette qualification a été retenue
au détriment de celle de filouterie d'auberge. En effet,
selon les premiers juges, cette dernière infraction
"caractérise les agissements de celui qui veut simplement et
ponctuellement consommer sans payer"; en revanche, dans le cas
particulier, l'accusé avait, dès le début et
à chaque fois qu'il était entré dans
l'établissement hôtelier, l'intention de ne pas payer
et avait fait preuve d'astuce pour endormir la méfiance du
commerçant.
Appréciant la culpabilité de l'accusé, les
premiers juges ont considéré qu'elle était
lourde. Les infractions (escroquerie et faux dans les titres) sont,
selon eux, en concours, étant précisé que le
nouveau droit est plus favorable à
l'intéressé. Le tribunal correctionnel a retenu la
banalisation de ses actes par l'accusé, qui, après
s'être longuement apitoyé sur son sort, n'a
articulé que quelques regrets de circonstances. De plus, ses
antécédents sont défavorables. Une
responsabilité moyennement diminuée a toutefois
été retenue. Toujours selon le tribunal
correctionnel, si les conditions objectives du sursis sont
réunies, ses conditions subjectives ne le sont pas. En
effet, en raison du déni constant de l'accusé, seule
l'exécution d'une peine ferme paraît de nature
à le détourner d'autres crimes ou délits. Par
identité de motifs, la révocation de la
libération conditionnelle qui lui avait été
accordée au 30 janvier 2002 avec un délai
d'épreuve de cinq ans s'impose, à l'instar de celle
du délai d'épreuve applicable à l'amende
prononcée le 25 mai 2004 par le Juge d'instruction de La
Côte.
Le tribunal correctionnel a alloué leurs conclusions civiles
à tous les lésés. S'agissant en particulier de
l'hôtel qui était exploité par K.________, il a
relevé que, s'il est constant que l'intéressé
avait depuis lors vendu son établissement, il n'en reste pas
moins qu'il avait, même sans procuration, défendu
à l'audience non ses intérêts personnels, mais
ceux de la société; sa légitimation
était, selon les premiers juges, acquise de ce
fait.
C.
En temps utile, N.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à sa réforme en ce
sens
-
qu'il est condamné à une peine dont la quotité
sera fixée à dire de justice, mais sera en tout les
cas inférieure à dix mois et assortie du sursis
pendant deux ans, peine complémentaire à celle
prononcée contre lui le 14 décembre 2006 par le
Tribunal de police de Genève (ch. III du
dispositif);
-
que la libération conditionnelle accordée le 29
janvier 2002 n'est pas révoquée (ch. IV du
dispositif);
-
que la révocation du sursis de deux ans assortissant la
peine d'amende prononcée contre lui le 25 mai 2004 par le
Juge d'instruction de La Côte et le maintien de son
inscription au casier judiciaire ne sont pas ordonnés (ch. V
du dispositif);
-
que les conclusions civiles prises contre lui par K.________ sont
rejetées (ch. VI du dispositif).
Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du
jugement.
En droit
:
I.
Le recours est principalement en réforme,
subsidiairement en nullité. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP). Il convient d'examiner en premier
lieu les moyens de nullité, ceux-ci pouvant faire
apparaître notamment des lacunes, insuffisances et
contradictions dans l'état de fai du jugement (art. 411 let.
h CPP), éventualité qui n'est en principe plus
examinée dans le cadre du recours en
réforme.
II.
Recours en nullité
1.
Se prévalant
implicitement de l'art. 411 let. g CPP, l
e
recourant fait valoir la violation d'une règle essentielle
de la procédure en ce sens qu'il a été
condamné dans le cas n° 2 pour escroquerie (le faux dans
les titres n'entrant pas en considération), mais
libéré de l'infraction de filouterie d'auberge,
infraction pour laquelle il était renvoyé, sans que
l'accusation n'ait toutefois été aggravée en
application des art. 353 et 354 CPP.
1.1
L'art. 411 let. g CPP prévoit que le recours en
nullité est ouvert s'il y a eu violation d'une autre
règle essentielle de procédure (que celles
énoncées aux let. précédentes) et que
cette violation ait été de nature à influer
sur la décision attaquée. Cette disposition
présuppose ainsi la réalisation de deux conditions
cumulatives : d'une part, une règle essentielle de
procédure autre que celles prévues aux let. a
à f de cette disposition doit avoir été
enfreinte, d'autre part, le vice doit être de nature à
influer sur l'issue de la cause.
Cela dit, il y a lieu de se référer par analogie
à la jurisprudence rendue en application de l'art. 353 CPP,
quant à la portée de l'ordonnance de
renvoi.
Aux termes de l'art. 353 CPP, le tribunal ne peut s'écarter
des faits retenus à la charge de l'accusé dans
l'arrêt ou l'ordonnance de renvoi ou de leur qualification
juridique que si les conditions prévues aux art. 354 et 355
CPP sont remplies. Le tribunal peut certes préciser la
décision de renvoi en exposant des circonstances qui n'y
sont pas relatées (art. 353 al. 3 CPP); en revanche s'il
envisage de retenir d'autres faits à la charge de
l'accusé ou de donner une qualification juridique
différente aux faits figurant dans l'ordonnance de renvoi,
le tribunal doit appliquer la procédure prévue par
les art. 354 et 355 CPP, à savoir, en informer
l'accusé et lui accorder le temps nécessaire pour
préparer sa défense (art. 354 CPP), voire, si cela se
justifie, interrompre les débats et procéder ou faire
procéder à un complément d'enquête (art.
355 CPP).
En procédure pénale vaudoise, le
tribunal ne peut en principe s'écarter ni des faits retenus
à la charge de l'accusé dans l'ordonnance de renvoi
ni de leur qualification juridique. Il peut certes préciser
la décision de renvoi en exposant des circonstances qui n'y
sont pas relatées (art. 354 al. 3 CPP); en revanche, s'il
envisage de retenir d'autres faits à la charge de
l'accusé ou de donner une qualification juridique
différente aux faits qui figurent dans l'ordonnance de
renvoi, le tribunal doit appliquer la procédure
prévue par les art. 354 et 355 CPP, à savoir en
informer l'accusé et lui accorder le temps nécessaire
pour préparer sa défense, voire, si cela se justifie,
interrompre les débats et procéder ou faire
procéder à un complément d'enquête (art.
353 CPP).
Selon la jurisprudence, l'ordonnance de renvoi fixe le cadre des
faits reprochés à l'accusé de façon que
ce dernier sache sur quels points il doit se défendre. La
procédure imposée par l'art. 353 CPP, qui constitue
une application du droit d'être entendu garanti par l'art. 29
Cst., est destinée à éviter qu'un
accusé doive non seulement se défendre des griefs
formulés contre lui dans les formes prévues par la
loi mais aussi de ceux qui, pendant les débats, pourraient
lui être adressés par surprise, ayant
échappé à la phase inquisitoire de la
procédure (Bovay et alii, op. cit., n. 1.1 ad art. 353 CPP,
et les réf. cit.). Le juge du fond n'est pas lié par
les termes de la décision de renvoi, mais seulement par
l'incrimination. Le juge du fond n'a pas à recourir à
la procédure prévue par l'art. 354 CPP dans la mesure
où les précisions qu'il apporte sont de même
nature et ne sortent pas du contexte de l'exposé des faits
ou du cadre géographique et chronologique
arrêté par la décision de renvoi (Bovay et
alii., op. cit., n. 3.3 ad art. 353 CPP).
L'application de ces règles relativement strictes est
fondamentale pour le respect des droits de l'accusé. L'art.
353 CPP doit dès lors être considéré
comme une règle essentielle de la procédure dont la
violation peut, suivant les cas, influer sur le jugement (ATF 116
Ia 455, JT 1992 IV 190; Bovay et alii, op. cit., n. 9.6 ad
art. 411; Cass., F., 26 avril 1999, n° 87 et les
réf. citées).
1.2
Dans le cas particulier, il faut donner raison au recourant en ce
sens qu'il n'était pas renvoyé en jugement pour
escroquerie, mais pour filouterie d'auberge. Il a cependant
été condamné pour la commission de la
première de ces infractions et libéré de la
seconde. La condamnation pour escroquerie ne peut donc être
maintenue. Reste toutefois que la Cour de cassation devra examiner
si l'infraction de filouterie d'auberge pour laquelle N.________
était renvoyé est réalisée, ce qui sera
fait plus loin. On relèvera enfin que le droit d'être
entendu du recourant est respecté, dès lors qu'il
admet que la filouterie d'auberge pouvait être retenue en
lieu et place de l'escroquerie.
Ce premier moyen de nullité doit donc être
rejeté.
2.
Le recourant, se prévalant de l'art. 411 let. h CPP, invoque
ensuite des lacunes, insuffisances et contradictions du jugement
sur des questions de fait.
a)
S'agissant d'un recours en nullité fondé sur l'art.
411 let. h ou i CPP, il sied de rappeler en préambule que le
tribunal de première instance établit souverainement
les faits selon sa conviction, en appréciant tous les
éléments d'instruction réunis en cours
d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire et complète les circonstances qu'il
retient (art. 365 al. 2 et 372 al. 2 let. a CPP; Bovay et alii, op.
cit., n. 10.2 ad art. 411 CPP et les réf. cit.). La Cour de
cassation n'étant pas une juridiction d'appel, le moyen de
nullité tiré de l'art. 411 let. h et i CPP doit
être envisagé comme un remède exceptionnel et
ne permet pas au recourant de discuter librement l'état de
fait du jugement devant l'autorité de recours, à
laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus
vraisemblable (Bovay et alii., op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP;
Cass., A., 19 septembre 2000, n° 504; Cass., V.,
14 septembre 2000, n. 494; JT 1999 III 83, c. 6b;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
Selon l'art. 411 let. h CPP, le recours en nullité est
ouvert lorsque, sur des points de nature à influer sur la
décision attaquée, l'état de fait du jugement
est insuffisant, présente des lacunes ou des contradictions.
Cette disposition envisage ainsi des vices de deux natures : les
insuffisances ou lacunes d'une part et les contradictions d'autre
part (Bersier, op. cit., p. 81). L'existence d'une lacune ou d'une
insuffisance de l'état de fait ne peut être retenue
comme moyen de nullité, conformément à l'art.
411 let. h CPP, que si elle porte sur des points de nature à
exercer une influence sur le dispositif du jugement attaqué,
soit essentiellement sur des éléments de fait
qualificatifs de l'infraction ou sur des critères
déterminants de la culpabilité de l'auteur (Bersier,
op. cit., p. 81). En revanche, la motivation donnée par le
premier juge à l'appui de sa conviction quant aux faits ne
constitue pas comme telle des faits importants au sens de cette
disposition (Besse‑Matile/Abravanel, op. cit., p.
104).
En outre, il ne peut y avoir une contradiction qui fonde la
nullité du jugement que dans la mesure ou certains faits
retenus dans le jugement sont en contradiction avec d'autres faits
retenus dans le même jugement (contradiction interne ou
intrinsèque). Les contradictions entre un fait du jugement
et une pièce du dossier, ou une déclaration
verbalisée durant l'enquête, restent sans
portée puisque la Cour de cassation pénale n'est pas
en mesure d'apprécier le résultat de
l'appréciation des preuves faite aux débats sur un
tel point (Bersier, op. cit., p. 82). Il faut encore distinguer les
faits que le tribunal expose et la discussion de ces faits par le
tribunal lui-même, dont l'éventuel désaccord
avec ces faits ne relèverait pas du moyen tiré de
l'art. 411 let. h CPP mais de l'application du droit aux faits,
soit du recours en réforme. En effet, il ne peut y avoir
contradiction entre une constatation de fait et une
appréciation juridique (Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 ad
art. 411 CPP et les réf. cit.; Bersier, op. cit., p. 82;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 105).
b)
Le recourant fait grief à l'autorité de
première instance d'avoir retenu qu'il était sans
emploi, alors qu'il prétend avoir des activités
lucratives occasionnelles, comme disc jockey notamment. Ce faisant,
il invoque un fait non établi. Dans cette mesure, le moyen
est donc appellatoire. Au demeurant, la notion de « sans
emploi » peut tout aussi bien être comprise comme
« sans emploi salarié » au vu du
contexte dans lequel elle figure (cf. jugt., p. 6). Il faut en
outre préciser que le constat du tribunal correctionnel vise
la situation prévalant à l'audience, mais mentionne
des missions temporaires antérieures. Il n'y a donc pas lieu
d'ordonner les mesures d'instruction requises par le recourant en
fin de mémoire et portant sur ses prétendues
activités lucratives.
Cela étant, il y a lieu d'admettre qu'il y a peut-être
une contradiction dans le jugement lorsqu'il mentionne que
l'épouse «exerce également une activité
professionnelle». L'adverbe «également»
peut paraître de trop s'il se réfère à
la situation du jour, mais on comprend qu'il se rapporte à
l'activité générale du recourant prise dans
son ensemble et dans la durée, étant
précisé que le jugement n'indique nullement que
l'intéressé n'avait
jamais
occupé
d'emploi. Bien plutôt, comme déjà
relevé, il mentionne expressément des travaux
temporaires antérieurs. Au demeurant cette menue
imprécision n'a pas d'incidence sur le jugement et l'on ne
voit pas, en particulier, qu'elle ait une influence sur
l'appréciation de la culpabilité (notamment sous
l'angle de la réitération d'infractions), vu les
antécédents du recourant.
3.
Le recourant fait ensuite valoir que l'appréciation du
tribunal est arbitraire dans la mesure où les premiers juges
ont retenu que ses agissements ici réprimés
correspondaient en tous points à ceux
précédemment commis et ayant entraîné
plusieurs condamnations pénales. Il relève que seul
un jugement genevois antérieur figure au dossier. Or, il ne
comporte qu'une condamnation pour filouterie d'auberge,
délit dont il a été libéré dans
la présente procédure. Selon lui, on ignore
dès lors comment les premiers juges ont pu se forger une
opinion quant à ses antécédents.
Le fait invoqué est exact, mais il n'en reste pas moins
qu'il y a plusieurs condamnations pour escroquerie dans les
antécédents du recourant, dont deux jugements du
Tribunal correctionnel de Lausanne (rendus les 23 mars 1994 et 22
mars 1999). A cela s'ajoute que, comme on l'a vu ci-dessus (c.
1.2), le recourant doit également être condamné
pour filouterie d'auberge dans la présente affaire. Les
premiers juges n'ont donc nullement versé dans l'arbitraire
en retenant des antécédents d'escroquerie, principale
infraction ici en cause. Au surplus, on ignore ce qui a
été dit à l'audience.
4.
Le recourant fait enfin valoir que c'est arbitrairement que les
premiers juges ont retenu, dans le cas n° 1, qu'il avait
astucieusement trompé son interlocuteur par son "bagout".
Ici encore, il ne fait toutefois qu'opposer sa propre version des
faits à celle retenue par le tribunal correctionnel;
d'ailleurs, contrairement à ce qu'il affirme, celle-ci
n'exclut pas le résumé des faits effectué par
le lésé en question dans sa plainte, dans la mesure
où il retient que le moyen essentiel de l'infraction a
été l'usage d'une fausse identité, qui n'a pas
été éventée par la victime du fait que
l'accusé était accompagné d'un client
régulier du commerçant qu'il s'apprêtait
à tromper. Cette motivation établit le
procédé utilisé, même si l'on fait
abstraction des facultés rhétoriques du recourant.
Ainsi, en admettant même que l'état de fait du
jugement présente des lacunes, des insuffisances ou des
contradictions, celles-ci ne portent pas sur des points de nature
à influer sur la décision attaquée. Enfin, on
ignore ce qui a été dit lors de l'audience à
défaut de mention au procès-verbal.
Le recours en nullité doit ainsi être
rejeté.
III.
Recours en réforme
1.
Le recourant conteste d'abord l'astuce dans le cas
n° 1. Il soutient que le commerçant aurait dû
contrôler son identité avant de lui confier le
matériel loué; à défaut pour lui de
l'avoir fait, il y aurait eu manque d'attention de sa part,
à telle enseigne que l'astuce ne serait pas donnée.
Au surplus, le recourant conteste avoir fait usage de son "bagout",
comme l'a retenu le tribunal correctionnel (cf. c. II.4 ci-dessus).
Sur ce dernier point on relèvera que l'état de fait
est réputé constant (art. 447 al. 2, 2
e
phrase, CPP).
a)
L'astuce est réalisée lorsque
l'auteur recourt à des manoeuvres frauduleuses, à une
mise en scène comportant des documents ou des actes ou
à un édifice de mensonges qui se recoupent de
façon si raffinée que même une victime critique
se laisserait tromper (ATF 126 IV 165, c. 2a, JT 2001 IV 77; ATF
122 IV 197, c. 3d, JT 1997 IV 145; Corboz, Les infractions en droit
suisse, Berne 2002, vol.
I, note 18 ad
art. 146 CP).
Sont considérées
comme des machinations particulières les inventions et les
mesures telles que l'utilisation d'événements qui,
à eux seuls ou appuyés par des mensonges et des
manoeuvres frauduleuses, sont propres à tromper la victime
ou à la conforter dans son erreur (ATF 122 IV 197,
précité). L'astuce est également
réalisée lorsque l'auteur donne de fausses
indications, si leur vérification n'est pas possible, ne
l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être
exigée. On ajoutera que l'affirmation fallacieuse peut
résulter de n'importe quel acte concluant. Il n'est ainsi
pas nécessaire que l'auteur fasse une déclaration. Il
suffit qu'il adopte un comportement dont on déduit
l'affirmation d'un fait (ATF 127 IV 163; Corboz, op. cit., n. 5 ad
art. 146 CP).
L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe
pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou
éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait
attendre d'elle (ATF 126 IV 165, précité; Corboz, op.
cit., n. 17 ad art. 146 CP et les réf. cit.). Le
critère de la possibilité de vérifier ne doit
pas uniquement être pris en compte en cas de fausses
indications, mais également dans le cas d'un édifice
de mensonges ou de manoeuvres frauduleuses (ATF 126 IV 165,
précité, c. 2a). Il n'est pas nécessaire, pour
qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus
grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures
de prudence possibles : la question n'est donc pas de savoir si
elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être
trompée (ATF 128 IV 18, c. 3a; ATF 126 IV 165,
précité). Pour qu'il y ait astuce, il n'est ainsi pas
exigé que la dupe soit exempte de la moindre faute; l'astuce
est exclue uniquement si la dupe n'a pas observé les mesures
de précaution fondamentales (ATF 126 IV 165,
précité; Corboz, op. cit., n. 17 ad art. 146 CP). On
ajoutera que pour apprécier si l'auteur a usé
d'astuce et si la dupe a omis de prendre les mesures de prudence
élémentaires, il ne suffit pas de se demander comment
une personne raisonnable et expérimentée aurait
réagi à la tromperie; il faut, au contraire, prendre
en considération la situation particulière de la
dupe, telle que l'auteur la connaît et l'exploite. Ce
principe dit de coresponsabilité ne saurait être
utilisé pour nier trop aisément le caractère
astucieux de la tromperie (ATF 128 IV 18, précité).
Ainsi, le Tribunal fédéral a précisé
qu'il y avait astuce si, en fonction des circonstances, une
vérification ne pouvait pas être exigée de la
dupe et que l'auteur exploitait cette situation (ATF 126 IV 165,
précité; Corboz, op. cit., n. 19 et 20 ad art. 146
CP). Il a considéré qu'il y avait tromperie
astucieuse dans le cas où l'auteur avait conclu un contrat
en ayant d'emblée l'intention de ne pas fournir sa
prestation, alors que son intention n'était pas
décelable (ATF 118 IV 359, c. 2, JT 1994 IV 172). Il y a
également astuce si l'auteur exploite un rapport de
confiance préexistant qui dissuade la dupe de
vérifier (ATF 126 IV 165, précité; Corboz, op.
cit. n. 21 ad art. 146 CP).
b)
Dans le cas particulier, il résulte du
jugement que le recourant s'est présenté au magasin
sous un faux nom, accompagné d'un client régulier du
commerçant qu'il s'apprêtait à léser en
louant le matériel sur lequel il avait jeté son
dévolu. Ces seules circonstances suffisent à
démontrer à la fois l'intention de tromper et
l'astuce. Comme il l'a relevé, le plaignant n'avait pas de
raison de se méfier particulièrement dans lesdites
circonstances. Il suffit de retenir que l'astuce a consisté
à la fois dans le fait de se faire accompagner d'un client
régulier et de donner un faux nom au commerçant.
Comme relevé sous l'angle de la nullité (c. II.4
déjà mentionné), les facultés
rhétoriques du recourant, soit son "bagout", n'ont pas
constitué un élément décisif de
l'astuce.
2.
Le recourant conteste ensuite la qualification
retenue par le tribunal correctionnel pour ce qui est des
infractions commises à l'égard de chacun des
hôteliers lésés. Il lui fait grief de les avoir
qualifiées d'une manière générale, sans
s'attacher à chaque cas particulier. Il conteste l'astuce
et, selon les cas, les subterfuges retenus.
a)
Avant toute chose, il faut préciser que la
filouterie d'auberge (art. 149 CP) est subsidiaire à
l'escroquerie. Pour que cette dernière infraction soit
réalisée en matière de restauration ou
d'hôtellerie, il faut que le client entreprenne des
manœuvres particulières en vue de faire croire
à sa capacité et à sa volonté de payer
et que l'hôtelier n'ait pas eu la possibilité de
vérifier cette solvabilité (ATF 125 IV 124, JT 2001
IV 6).
Au vu de ces principes, et comme le fait valoir le recourant, les
infractions perpétrées au préjudice
d'hôteliers doivent être examinées
séparément.
b)
Pour ce qui est du cas n° 2, le recourant a
occupé une chambre d'hôtel, qu'il a abandonnée
sans payer.
On a vu, à l'occasion de l'examen des moyens de
nullité, que l'escroquerie ne pouvait être retenue
faute d'avoir fait l'objet de l'ordonnance de renvoi. Reste la
filouterie d'auberge.
Le jugement retient que le recourant n'avait aucune volonté
de payer et n'en avait pas les moyens, ce que l'hôtelier ne
pouvait vérifier. De telles circonstances sont constitutives
d'une filouterie d'auberge, car rien dans le jugement ne permet de
conclure à une astuce de la part du recourant qui n'a en
particulier rien affirmé fallacieusement. On examinera plus
loin, au chapitre de la fixation de la peine, si celle-ci est
influencée par cette modification de
l'infraction.
c)
S'agissant du cas n° 4, le recourant avait
réservé une chambre sous un faux nom; s'il avait par
la suite donné son vrai patronyme en remplissant le bulletin
d'enregistrement, c'était avec une fausse adresse et une
date de naissance sciemment erronée. Certes, il aurait
suffit à l'hôtelier de demander une pièce
d'identité pour constater que la date de naissance
était fausse, ce qui l'aurait alerté quant à
l'authenticité de l'adresse. Néanmoins, l'état
de fait étant à cet égard
complété d'office au vu du dossier, il faut tenir
compte de ce que la réservation avait été
effectuée par le recourant pour le compte de la
société exploitée par sa mère, au nom
de l'ancien administrateur de cette entreprise, comme cela
résulte des procès-verbaux d'audition. Il y a donc eu
une mise en confiance de l'hôtelier par une
réservation au nom d'une société, suivie de la
rectification du nom de la personne physique au moment de
l'enregistrement et de l'indication du vrai nom. Dans de telles
circonstances, en effet, l'hôtelier n'avait plus de raison de
douter de la date de naissance et de l'adresse indiquées par
le client. Ces éléments réalisent l'astuce
avec dessein d'enrichissement illégitime et, partant,
l'escroquerie. Cette infraction est en concours avec le faux dans
les titres.
d)
S'agissant du cas n° 5, le jugement retient
qu'il y avait eu une volonté délibérée
du recourant de ne pas rémunérer l'hôtelier,
avec impossibilité de payer dès le départ. Le
comportement ici réprimé, soit la proposition faite
par l'accusé à l'hôtelier de le
désintéresser au moyen d'une carte de crédit
qu'il savait bloquée, suffit à réaliser la
notion d'astuce. Peu importe que l'astuce ne se fût pas
rapportée à l'obtention de la chambre ou à
l'usage d'une fausse référence de carte de
crédit. Quant à la question d'un manque d'attention
de la dupe, le fait déterminant est que les indications
fournies au départ par le recourant n'étaient pas
trompeuses, pas plus que ne l'était la
référence de la carte. Partant, l'hôtelier
n'aurait rien pu faire à ce stade; en particulier, il n'est
pas d'usage dans l'hôtellerie de demander des
arrhes.
e)
En relation avec le cas n° 6, le recourant a
fait procéder à une réservation par sa
mère et a d'emblée dit à l'hôtelier,
à son arrivée, que la note devait être
adressée à celle-ci. Comme l'appel
téléphonique de réservation avait
été passé par la mère de
l'intéressé, on peut admettre qu'il y a eu une
manœuvre, dès lors que l'hôtelier avait
été mis en confiance par l'intervention
organisée des deux personnes concernées, étant
précisé que l'intention du recourant de ne pas payer
lui-même était claire. Cela étant, il n'est pas
courant qu'un hôtelier admette d'emblée que la facture
soit payée par un tiers sans procéder à un
minimum de vérification au préalable. A ceci s'ajoute
que, comme cela ressort de la plainte, le numéro de natel
laissé à l'hôtelier ne pouvait recevoir
d'appel, ce que la victime aurait pu constater. En
conséquence, il aurait pu et dû se renseigner plus
avant. Dans un tel cas, il y a un défaut de
précaution de la dupe. Cette circonstance exclut l'astuce au
sens de l'art. 146 al. 1 CP. Partant, l'on est en présence
d'une filouterie d'auberge et non d'une escroquerie. La
qualification de l'infraction et, par suite, la déclaration
de culpabilité doivent donc être modifiées
d'office dans ce sens. Néanmoins, rien ne permet de
considérer que la quotité de la peine, fixée
de manière globale pour de nombreuses infractions dont
certaines en concours, aurait été affectée par
la qualification apportée dans un cas particulier, qui n'est
du reste pas l'un des plus graves de l'ensemble des faits
incriminés.
Ce moyen doit donc également être
rejeté.
3.
Le recourant fait également valoir que,
s'agissant d'une peine complémentaire, le tribunal
correctionnel ne devait pas le condamner plus
sévèrement que s'il y avait eu un seul jugement. Il
soutient que le juge genevois ayant statué le 14
décembre 2006 n'aurait pas privilégié
l'escroquerie au détriment de la filouterie d'auberge. S'il
est exact que le recourant avait, alors, été
condamné pour cette infraction-ci et non pour
celle-là, il n'en reste pas moins que ce moyen est contredit
par les motifs que les jugements sont indépendants l'un de
l'autre et leurs états de fait dissemblables. Les premiers
juges n'étaient donc nullement tenus par les motifs du
jugement du Tribunal de police de Genève.
Ce moyen doit donc également être
rejeté.
4.
Le recourant conteste aussi l'escroquerie dans le
cas n° 3. Il soutient qu'il n'y a pas eu astuce de sa part. Il
est pourtant établi qu'il avait tiré profit d'une
confusion de personne qu'il avait lui-même
créée en se faisant passer pour un client du
commerçant qu'il entendait tromper. Sachant qu'un billet
avait déjà été réservé et
apparemment payé par carte de crédit par le tiers
dont l'identité avait été usurpée,
l'agence de voyage pouvait ainsi de bonne foi estimer qu'il
était logique que le même client réserve quatre
places supplémentaires pour des connaissances et indique
vouloir payer au moyen de sa propre carte de crédit.
L'auteur a ainsi abusé de la confiance que vouait l'agence
à son client. L'ensemble de cet échafaudage constitue
une astuce au sens de l'art. 146 al. 1 CP, perpétrée
à dessein d'enrichissement illégitime. L'escroquerie
est dès lors réalisée ici aussi.
Ce moyen doit ainsi aussi être
rejeté.
5.
Le recourant conteste enfin tout comportement
astucieux dans le cas n° 7. Dans ce complexe de faits
incriminés, il a profité du rapport de confiance
existant entre le commerçant et lui-même du fait
d'achats antérieurs pour passer commande d'appareils d'une
valeur totale de plus de 8'000 fr., alors même qu'il
entendait bien, dès le départ, ne jamais payer quoi
que ce soit. Pour capter la prestation du vendeur, il lui a
donné un prénom et un patronyme d'emprunt
littéralement et phonétiquement très proches
des siens, pour éviter que les renseignements
demandés par son cocontractant à l'office des
poursuites et faillites ne se révèlent
défavorables. Par la suite, il a encore menti en affirmant
qu'il allait recevoir de l'argent. Enfin, annonçant derechef
faussement sa volonté d'acheter les choses désormais
louées, il a falsifié un
récépissé postal portant sur presque la
moitié du prix d'achat initialement convenu.
Par le faisceau de mensonges (notamment la falsification du
prénom et du nom pour aboutir à des quasi-homonymies
et homophonies) et l'exploitation de la confiance qu'il implique,
ce comportement relève de l'astuce, à dessein
d'enrichissement illégitime. Partant, l'escroquerie est
établie. Cette infraction est en concours avec le faux dans
les titres.
Ce moyen doit dès lors aussi être
rejeté.
6.
Les moyens ultérieurs du recours en
réforme portent non plus sur la qualification des
infractions retenues, mais sur la peine. Le recourant conteste
d'abord le genre de peine, en faisant valoir qu'une sanction
pécuniaire suffit à réprimer les actes ici
incriminés.
a)
On rappellera tout d'abord que, selon la
jurisprudence et d'après la conception des nouvelles
dispositions de la partie générale du code
pénal, la peine pécuniaire (cf. l'art. 34 CP)
constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et
moyenne criminalité (ATF 134 IV 97, c. 4 p. 100 ss; TF,
arrêt du
28 novembre 2008
, 6B_576/2008, ad Cour de cassation du TC NE, c. 2.3). Le
choix du type de sanction doit être opéré en
tenant compte au premier chef de l'adéquation d'une sanction
déterminée, de ses effets sur l'auteur et sur sa
situation sociale ainsi que de son efficacité du point de
vue de la prévention (arrêt précité, c.
4.2 p. 100; ATF 134 IV 82, c. 4.1 p. 84/85). La situation
économique de l'auteur ou le fait que son
insolvabilité apparaît prévisible ne
constituent en revanche pas des critères pertinents pour
choisir la nature de la sanction (ibid., c. 5.2.3 p.
104).
Le tribunal doit ainsi toujours examiner d'abord si une peine
pécuniaire ferme peut être prononcée. Celle-ci
doit pouvoir être appliquée même aux personnes
ayant une faible capacité de revenu. Son exécution
doit a priori procéder d'un paiement spontané et non
résulter d'une exécution forcée par voie de
poursuite. Il s'ensuit que l'exécution de la peine
pécuniaire n'est pas rendue impossible du seul fait qu'il
apparaît dès l'abord que l'on ne pourra en obtenir le
paiement dans une telle procédure (
TF, arrêt du
13 mai
2008
, 6B_541/2007, ad Cass., du
18 avril 2007, c. 4.2.2.
).
b)
En l'espèce, il y a tout d'abord lieu de
relever que l'on est en présence d'infractions à
caractère économique qui démontrent que le
recourant n'a aucun souci des dettes qu'il contracte, qu'il est
prêt à tromper ses relations d'affaires à de
réitérées reprises pour obtenir ce qu'il
souhaite, ce d'autant qu'il persiste dans une attitude de
déni total. Au vu de ces éléments et compte
tenu de ses dettes importantes attestées par le
relevé des poursuites le concernant qui figure au dossier,
il apparaît qu'une peine pécuniaire dont
l'exécution implique d'abord un paiement spontané
(arrêt précité, ibid.) aurait peu d'effet sur
le recourant, notamment préventif. Dès lors, seule
une peine privative de liberté est envisageable.
Comme on l'a vu plus haut, il y a lieu ensuite de déterminer
si la modification de la qualification de l'infraction retenue dans
le cas n° 2 est de nature à influer sur la
décision attaquée. On doit admettre que tel n'est pas
le cas. Le recourant a été condamné pour de
nombreuses infractions en concours. L'escroquerie retenue
primitivement dans le cas n° 2 portait sur un cas d'importance
toute relative et la modification de la qualification n'emporte pas
abaissement de la peine.
Quant à sa mesure, la peine privative de
liberté de dix mois infligée n'est nullement
arbitraire. Elle correspond à la culpabilité de
l'accusé et tient compte notamment de ses très lourds
antécédents. Ce faisant, le tribunal n'a pas tenu
compte d'éléments étrangers à l'art. 47
CP. Ceux pris en compte sont complets et pertinents. La peine
prononcée se situe dans le cadre légal et tient
compte de la
responsabilité moyennement
diminuée de l'accusé.
7.
Le recourant plaide ensuite le sursis, dont les
conditions objectives sont réunies, s'agissant tant du
sursis ordinaire que du sursis partiel.
a)
En matière de sursis, l'art. 42 al. 1 CP prévoit que
le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail
d'intérêt général ou d'une peine
privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au
plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou
délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question
de savoir si le sursis serait de nature à détourner
l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit
être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et
de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les
éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement.
Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à
certains critères et d'en négliger d'autres qui sont
pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de
manière suffisante (cf. art. 50 CP). Sa motivation doit
permettre de vérifier s'il a été tenu compte
de tous les éléments pertinents et comment ils ont
été appréciés (cf. ATF 134 IV 5, c.
4.2.1). Le nouveau droit pose des exigences moins
élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis.
Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable.
Désormais, il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic
défavorable. Le sursis est désormais la règle
dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un
pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (cf.
arrêt publié précité, c. 4.2.2; TF,
arrêt précité du 13 mai 2008, 6B_541/2007, ad
Cass., du 18 avril 2007, c. 2.2.).
b)
Dans le cas particulier, l'attitude de
l'intéressé à l'audience, son déni des
infractions commises, ses antécédents et ses regrets
de circonstance conduisent à un pronostic
défavorable. Il doit en être déduit que le
sursis ne serait pas de nature à détourner
l'accusé de commettre de nouvelles infractions. Partant, les
conditions subjectives n'en sont pas remplies. La seule question
qui puisse se poser est celle d'un sursis partiel, lié le
cas échéant à la révocation de la
libération conditionnelle octroyée et à la
révocation des sursis antérieurs (cf. c. 9
ci-dessous).
8.
Le recourant conteste ensuite la révocation
de la libération conditionnelle accordée le 30
janvier 2002 avec un délai d'épreuve de cinq
ans.
a)
Aux termes de l'art. 89 al. 1 CP, si, durant le délai
d'épreuve, le détenu libéré
conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui
connaît de la nouvelle infraction ordonne sa
réintégration dans l'établissement.
b)
En l'espèce, la révocation s'impose manifestement.
Contrairement à ce que soutient le recourant, il ne s'agit
pas ici de sanctionner tardivement des infractions commises avant
1994, mais bien le non respect d'un délai d'épreuve
octroyé en 2002 par la commission de nouvelles et nombreuses
infractions dès 2004. Les conditions d'application de l'art.
89 al. 1 CP sont ainsi réunies.
Il en va de même de la révocation du
délai d'épreuve assortissant l'amende
prononcée par le Juge d'instruction de La Côte le 25
mai 2004.
9.
La dernière question à trancher
à propos du sursis est celle de savoir si un sursis partiel
peut être envisagé du fait de l'exécution du
solde de peine après révocation de la
libération conditionnelle.
Selon la jurisprudence, dans l'hypothèse où un sursis
précédent est révoqué, le juge doit
tenir compte des effets prévisibles de l'exécution de
cette peine lorsqu'il se prononce sur l'octroi ou le refus du
sursis à la nouvelle peine (cf. ATF 134 IV 40, c. 4.5 p.
144; ATF 116 IV 97 et 177). Se pose dès lors la question de
savoir si ces principes s'appliquent aussi à la
révocation de la libération conditionnelle. La
réponse à cette question ne peut qu'être
affirmative, sachant qu'il s'agit, dans l'un comme dans l'autre cas
de figure, de prévenir la perpétration de nouvelles
infractions en prenant en compte le comportement du condamné
ultérieur à la fixation de la peine
initiale.
Cela dit, dans le cas particulier, il est constant que le
condamné a perpétré de nouvelles infractions,
qui ont pour effet de faire exécuter une peine suspendue. Il
commet des infractions de manière récurrente depuis
1994 et a déjà exécuté une peine
privative de liberté pendant une longue période, sans
effet. Cette réitération, rapprochée du
nombre, de la nature et de la durée des infractions,
établit que le recourant persiste dans la
délinquance. Ceci dit, le seul élément qui
pourrait plaider en sa faveur est le fait qu'apparemment il n'a
plus commis d'infraction depuis 2006. Cette circonstance n'est
toutefois pas décisive, dès lors qu'il reste à
ce jour dans un déni total et qu'il n'a pas pris conscience
de la portée de ses actes. Ses regrets exprimés
à l'audience ne sont au surplus que de pure circonstance.
Dans ces conditions, il n'apparaît pas que l'exécution
du solde des peines prononcées en 1994 et 2001, soit le
tiers environ de 920 jours, soit de nature à le faire
changer de dispositions. Les conditions subjectives du sursis
partiel ne sont ainsi pas remplies. La peine complémentaire
doit donc être ferme.
10.
Le recourant conteste ensuite que les conclusions prises par
l'Hôtel de Belmont SA aient été validement
prises. Il fait valoir que, comme l'ont retenu les premiers juges,
K.________, qui avait comparu pour cette société
à l'audience du 12 juin 2008, avait admis avoir vendu son
établissement. Or, en tant que représentant, il est
vrai sans pouvoir exprès, K.________ avait, le 18 mars 2009,
confirmé les conclusions prises lors de l'audience par
défaut du 12 juin 2008. Toutefois, il ne résulte pas
du procès-verbal que le susnommé ait, lors de
l'audience de 2008 déjà, dit avoir vendu
l'établissement. Il paraît au demeurant peu
vraisemblable que, si cette question avait été
soulevée en 2008, il n'en soit rien ressort au
procès-verbal.
Quoi qu'il en soit, l'essentiel est ailleurs. En effet, il n'est
pas contesté que les conclusions eussent validement
été prises, en 2008 déjà,
conformément à l'art. 357 CPP, par dictée au
procès-verbal de la première audience. Le conseil du
recourant en avait d'ailleurs pris connaissance. Il n'est au
demeurant pas mentionné que l'Hôtel de Belmont SA
n'existerait plus. Au vrai, l'établissement a
été racheté; en d'autres termes, il y a eu
aliénation de la majorité du capital-actions, ce qui
n'affecte évidemment en rien la pérennité de
la société. On ne voit pas dès lors que les
conclusions de la société, valides à
l'époque, ne le soient plus par l'écoulement du
temps. Partant, il n'était pas indispensable de les
confirmer, respectivement de les renouveler en 2009. Peu importe
dès lors qu'elles aient éventuellement
été maintenues à l'audience du 18 mars 2009
par un représentant non autorisé ou sans
pouvoir.
Enfin, l'Hôtel de Belmont était de toute
manière partie civile depuis le dépôt de sa
plainte. Partant, la confirmation des conclusions a
été faite en application de l'art. 38 al. 1 CO et
peut être ratifiée conformément à cette
même disposition. Les conclusions civiles allouées par
les premiers juges ont donc validement été prises. Il
s'ensuit que ce dernier moyen de réforme doit être
rejeté à l'instar des
précédents.
Le recours en réforme doit ainsi être
rejeté tout comme le recours en nullité, sous
réserve de la modification de l'incrimination pour l'un des
cas retenus.
IV.
En conclusion, le recours doit être
rejeté en application de l'art. 431 al. 2 CPP. Le jugement
est réformé d'office en ce sens que l'accusé
s'est rendu coupable d'escroquerie, de filouterie d'auberge et de
faux dans les titres. Il
est
confirmé pour le surplus.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance
, y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office, par 1'080
fr., plus 82 fr. 10 de TVA,
sont mis à la charge du
recourant (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité due au défenseur d'office sera exigible
pour autant que la situation économique du recourant se soit
améliorée (TF, arrêt du 5 décembre 2008,
6B_611/2008).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est réformé
d'office aux chiffres I et II de son dispositif en ce sens que le
tribunal :
I.
Supprimé.
II.         Constate que
N.________ s'est rendu coupable d'escroquerie, de filouterie
d'auberge et de faux dans les titres.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 4'022 fr. 10 (quatre mille
vingt-deux francs et dix centimes), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 1'162 fr. 10 (mille cent soixante-deux francs et
dix centimes), sont mis à la charge de recourant
N.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
N.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 24 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Laurent
Fischer, avocat (pour N.________),
-      M.
B.________,
-      [...],
-      [...],
-      [...],
-      [...],
-      [...],
-      [...], anciennement
[...],
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (17.04.1972),
‑      M. le
Président
du Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: