vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 26 · 2023-02-09 · fr

ENFANT, PARENTS, RELATIONS PERSONNELLES | 273 al. 1 CC, 306 al. 2 CC, 315 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2023 / 26

TRIBUNAL
CANTONAL
LN17.014574-220282
LN17.014574-220294  LN17.014574-220296
29
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 9 février 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Chollet, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
273 ss, 306 al. 2, 315 et 450 al. 2 ch. 3 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur les recours interjetés
par la
T.________
,
à [...], par et
B.B.________
,
à [...], et par
C.B.________
,
à [...], dans la cause divisant ce dernier d’avec
B.Q.________
,
à [...], et concernant les enfants
D.B.________
et
F.B.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
a)
Par décision du 9 décembre 2021 (ci-après : la décision n° 1 ou la
décision attaquée), motivée le 11 février 2022, la Justice de paix du district de
Lausanne (ci-après : les premiers juges ou la justice de paix) a clos l’enquête
en limitation, retrait, restitution de l’autorité parentale et en fixation des relations personnelles
instruite à l’égard de C.B.________ et B.Q.________ sur leurs enfants D.B.________, né
le [...] 2008, et F.B.________, née le [...] 2010 (I), a ratifié, pour valoir modification
du jugement de divorce, la convention passée par les parties le 9 décembre 2021, une copie
étant annexée à la décision pour en faire partie intégrante (II), a constaté
que C.B.________ et B.Q.________ étaient détenteurs de l’autorité parentale conjointe
sur leurs enfants (III), a constaté que F.B.________ était domiciliée auprès de sa
mère à [...], à Neuchâtel (IV), a retiré, en application de l'art. 310 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), le droit de déterminer le lieu de
résidence de B.Q.________ sur son fils D.B.________ (V), a confirmé le retrait, au sens de
l’art. 310 CC, du droit de déterminer le lieu de résidence de C.B.________ sur son fils
D.B.________ (VI), a maintenu la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
DGEJ) en qualité de détentrice du mandat de placement et de garde de cet enfant (VII), a dit
que la DGEJ aurait pour tâches de placer le mineur dans un lieu propice à ses intérêts,
de veiller à ce que sa garde soit assumée convenablement dans le cadre du placement et de veiller
au rétablissement d'un lien progressif et durable avec sa mère et son père (VIII), a invité
la DGEJ à remettre annuellement à l’autorité de protection un rapport sur son activité
et sur l'évolution de la situation de D.B.________ (IX), a rappelé aux parents que la prétention
à la contribution d’entretien de l’enfant passait à la DGEJ avec tous les droits
qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et que les parents étaient tenus
de rembourser les frais d’entretien de leur enfant placé ou d’y contribuer en fonction
de leurs revenus conformément à leur obligation d’entretien (X), a institué une
curatelle de représentation au sens de l'art. 306 al. 2 CC en faveur de l’enfant
D.B.________ (XI), a nommé en qualité de curatrice H.________, assistante sociale auprès
de la DGEJ, et dit qu'en cas d'absence de la curatrice désignée personnellement, la DGEJ assurerait
son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (XII), a dit que
la curatrice aurait pour tâches de prendre toute décision relative à la santé, à
la formation, à la scolarité et aux loisirs de cet enfant (XIII), a dit que le droit de visite
de C.B.________ et B.Q.________ sur D.B.________ s’exercerait selon les modalités proposées
par la DGEJ (XIV), a exhorté C.B.________ et B.Q.________ à entreprendre une thérapie
familiale auprès du thérapeute de leur choix, dans le but de reconstruire et de sécuriser
la relation père-fille (XV), a dit qu’en fonction de l’évolution de la situation
de l’enfant F.B.________, et en particulier de la thérapie familiale entreprise, le droit
de visite de C.B.________ sur sa fille pourrait reprendre selon les modalités préconisées
par les thérapeutes et la DGEJ (XVI), a confirmé la curatelle d'assistance éducative et
de surveillance des relations personnelles, au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC, instituée le 17
mars 2015 en faveur de F.B.________ (XVII), a nommé en qualité de curatrice L.________, assistante
sociale auprès de la DGEJ, et dit qu'en cas d'absence de la curatrice désignée personnellement,
la DGEJ assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur
(XVIII), a dit que la curatrice aurait pour tâches d’assister les père et mère de
ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant, de donner aux parents des recommandations et des
directives sur l'éducation, d’agir directement avec eux sur l'enfant et de surveiller les
relations personnelles entre F.B.________ et le titulaire du droit de visite (XIX), a invité la
curatrice à remettre annuellement à l’autorité de protection un rapport sur son
activité et sur l'évolution de la situation de cette enfant (XX), a privé d'effet suspensif
tout recours éventuel contre cette décision (XXI) et a laissé les frais de la cause à
la charge de l'Etat (XXII).
En droit, s’agissant de l’enfant D.B.________, les premiers juges ont constaté, d’une
part, que la mère était désormais détentrice du droit de déterminer le lieu
de résidence de son fils dès lors que l’autorité parentale sur celui-ci lui avait
été attribuée par convention du 9 décembre 2021 et, d’autre part, que le droit
de déterminer le lieu de résidence du père sur D.B.________ avait été retiré
depuis plusieurs années, que l’enfant était d’ailleurs placé depuis de nombreuses
années dans une famille d’accueil auprès de laquelle il avait trouvé une stabilité
et avec laquelle il entretenait un lien solide, et que le garçon ne souhaitait pas vivre avec ses
parents biologiques ou les voir plus souvent, relevant à ce titre que tant les parents que D.B.________
voulaient qu’un
statu
quo
soit maintenu. Ainsi, les premiers juges ont
décidé, dans l’intérêt de cet enfant, de retirer, respectivement de confirmer
le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des parents sur leur fils D.B.________
et de maintenir le mandat de placement et de garde confié à la DGEJ. Ils ont en outre retenu
qu’au vu de la situation et particulièrement du détachement de D.B.________ envers sa
famille biologique, il y avait lieu d’instituer une curatelle de représentation de mineur
en sa faveur et de confier ce mandat à une assistante sociale de la DGEJ avec pour tâches de
prendre toute décision relative à la santé, à la formation, à la scolarité
et aux loisirs de D.B.________. Les premiers juges ont encore indiqué que, selon le système
instauré par l’art. 26 al. 2 RLProMin (Règlement d’application de la
loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41.1), en tant que titulaire d’un
mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 CC, la DGEJ pouvait définir les relations
personnelles qu’entretenait le mineur avec ses parents ou des tiers, sous réserve d'une décision
contraire d'une autorité judiciaire ou de l'autorité de protection de l'enfant. Considérant
que la DGEJ avait été confirmée dans son mandat de gardien et que ni la mère, ni
le père n’avaient sollicité qu’une décision soit rendue s’agissant de
l’exercice de leur droit de visite sur D.B.________, les premiers juges ont retenu qu’il
appartiendrait à la DGEJ d’arrêter l’exercice des relations personnelles le concernant.
S’agissant de l’enfant F.B.________, les premiers juges ont fixé son domicile au lieu
où vivait sa mère, ayant confié à celle-ci la garde de sa fille. Au sujet des relations
personnelles de cette enfant avec son père, les premiers juges ont relevé que le droit de visite
de C.B.________ s’était exercé de différentes manières depuis le début
de l’enquête, soit par l’intermédiaire d’Espace Contact, puis de Point Rencontre,
avant d’être suspendu le 2 novembre 2021 et que, selon l’avis des différents intervenants,
F.B.________ montrait une importante fragilité identitaire, en particulier depuis le retour des
vacances d’été passées avec sa famille paternelle du 24 juillet au 15 août
2021, que l’équilibre que l’enfant avait réussi à construire jusqu’en
juillet 2021 avait été mis à mal depuis ces vacances, avec l’émergence chez
elle de vives angoisses d’être rabaissée, déshéritée et rejetée par
son père, de telle sorte que F.B.________ n’avait plus souhaité le voir. Les premiers
juges ont considéré qu’il apparaissait nécessaire, avant que le droit de visite
de C.B.________ ne reprenne, qu’un travail clinique père-fille auprès d’un thérapeute
soit entrepris afin de favoriser la reconstruction de leur lien et effectuer un travail de mise en mots
des accusations de la mineure, relevant que les parents s’étaient engagés à mettre
en œuvre une thérapie familiale auprès d’un thérapeute de leur choix. Dès
lors, les premiers juges ont retenu qu’en fonction de l’évolution de F.B.________, et
en particulier de la thérapie familiale entreprise, le droit de visite du père pourrait reprendre
selon les modalités qui seraient préconisées par les thérapeutes et la DGEJ car il
était dans l’intérêt de l’enfant de donner une certaine latitude à la
DGEJ pour organiser le droit de visite au regard des circonstances, de la fragilité de l’enfant
et de son instabilité. Par ailleurs, considérant que l’enfant F.B.________ était
placée chez sa mère depuis le 29 janvier 2021, après avoir passé de nombreuses années
en famille d’accueil ou en foyer, que la relation avec son père était abimée et
que les différents intervenants préconisaient l’institution d’une curatelle d’assistance
éducative, ainsi que d’une curatelle de surveillance des relations personnelles en vue notamment
de la reprise des relations personnelles du père sur sa fille et d’un soutien de la mère
dans son rôle, au vu de ses fragilités et des nombreuses années passées sans avoir
vécu avec sa fille, les premiers juges ont institué ces curatelles en faveur de F.B.________
et ont désigné une assistante sociale de la DGEJ comme curatrice. Ils ont précisé
qu’en application de l’art. 23 al. 4 RLProMin, le mandat au sens de l’art. 308 al.
2 CC confié à la DGEJ n’excèderait pas une année, de sorte que la mesure de
surveillance des relations personnelles serait caduque une année après son institution, dès
la décision définitive et exécutoire.
b)
Par décision séparée du 9 décembre 2021 (ci-après : la décision n° 2),
également motivée le 11 février 2022, la justice de paix a statué sur le droit de
visite d’A.B.________ et de B.B.________, grands-parents paternels des enfants D.B.________ et
F.B.________, sur ceux-ci, a dit qu’en fonction de l’évolution de la situation de F.B.________
et en particulier de la thérapie familiale entreprise, le droit de visite des grands-parents sur
leur petite-fille pourrait reprendre selon les modalités préconisées par les thérapeutes
et la DGEJ et a dit qu’en sa qualité de gardien de D.B.________, il appartenait à la
DGEJ de fixer les modalités des relations personnelles avec ses grands-parents.
B.
a)
Plusieurs
recours ont été interjetés dans la présente cause.
aa)
Par acte du 8 mars 2022, A.B.________ et B.B.________ (ci-après : les recourants) ont recouru
contre la décision n° 1 du 9 décembre 2021 en ce sens qu'il soit laissé le soin
à l'autorité de recours de modifier les chiffres I à XXII du dispositif de cette
décision.
A.B.________ et B.B.________ ont également recouru contre la décision n° 2 du 9 décembre
2021, demandant en substance la reprise immédiate et libre de leur droit de visite sur leurs petits-enfants,
selon leur souhait et/ou celui de enfants D.B.________ et F.B.________, ainsi que selon des modalités
à régler directement avec B.Q.________ et G.________, respectivement mère et mère
d’accueil. Ce recours fait l’objet de l’arrêt n° 30 du 10 février 2023,
traité en parallèle par la Chambre de céans.
ab)
Par acte du 16 mars 2022, la DGEJ, par sa directrice générale, a recouru contre la décision
n° 1 du 9 décembre 2021, en concluant à sa réforme en ce sens que les chiffres
XI, XII, XIII soient supprimés, que le chiffre XVI soit modifié en ce sens qu’il soit
dit qu’en fonction de l’évolution de la situation de F.B.________ et en particulier
de la thérapie familiale entreprise, la curatrice informerait l’autorité de protection
afin qu’elle puisse fixer le cadre du droit de visite de C.B.________, et que le chiffre XVIII
soit modifié en ce sens qu’il soit dit que l’autorité de protection de l’enfant
neuchâteloise soit sollicitée afin de reprendre en son for les mesures instaurées concernant
F.B.________.
ac)
Par acte du 16 mars 2022, C.B.________ (ci-après : le recourant), par son conseil, a recouru
contre la décision n° 1 du 9 décembre 2022, en concluant, sous suite de frais et
dépens, à l’admission du recours (I.) et, principalement, à la réforme des
chiffres IV, XVI, XVIII et XXI du dispositif de la décision attaquée en ce sens qu’il
soit constaté que F.B.________ est domiciliée auprès de sa mère à N.________
(II./IV nouveau), que le droit de C.B.________ d'entretenir des relations personnelles avec sa fille
F.B.________ puisse reprendre librement, sous la seule réserve des modalités édictées
par la personne en charge de la curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations
personnelles (II./XVI nouveau), que la compétence de nommer la personne chargée de ladite
curatelle en faveur de F.B.________ soit transférée à l'autorité de protection de
l'adulte (
recte
:
de l’enfant) du canton de Neuchâtel (II./XVIII) et que l’effet suspensif soit restitué
au recours (II./XXI nouveau). Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de la décision et
au renvoi de la cause à la justice de paix pour nouvelle décision dans le sens des considérants
(III.).
Le recourant a en outre produit un onglet de pièces sous bordereau, a sollicité la tenue d’une
audience et a requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire pour
la procédure de recours.
b)
Invitée à se déterminer sur
la requête en restitution de l’effet suspensif contenue dans le recours de C.B.________, B.Q.________
(ci-après : l’intimée), par son conseil, a conclu par courrier du 21 mars 2022 au
rejet de cette requête.
Dans ses déterminations du 21 mars 2022, la DGEJ a conclu à l’admission de la requête
d’effet suspensif, sauf en ce qu’elle portait sur les chiffres II, III et IV de la décision
attaquée.
Par décision du 23 mars 2022, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après :
la juge déléguée) a admis la requête en restitution de l’effet suspensif déposée
par C.B.________, a restitué d’office l’effet suspensif au recours et a constaté
que l’exécution de la décision attaquée était suspendue jusqu’à
droit connu sur les recours pendants.
c)
Dans l’intervalle, par acte du 21 mars 2022, A.B.________ et B.B.________ ont déposé
une requête de mesures superprovisionnelles et de mesures provisionnelles tendant à ce que
F.B.________ puisse librement leur rendre visite à leur domicile et à y voir son père,
si elle le souhaitait.
Par décision du 23 mars 2022, la juge déléguée a rejeté les requêtes de
mesures superprovisionnelles et de mesures provisionnelles déposées par A.B.________ et B.B.________
et a dit que les frais judiciaires, par 200 fr., suivaient le sort de la cause au fond.
d)
Le 23 mars 2022, la juge déléguée a encore dispensé C.B.________ d’avance de
frais, indiquant que la décision définitive sur l’assistance judiciaire était réservée.
e)
Par requête du 31 mars 2022, B.Q.________ a demandé que la décision sur effet suspensif
du 23 mars 2022 soit modifiée en ce sens que l’effet suspensif soit retiré aux chiffres
II et III du dispositif de la décision attaquée, faisant valoir que l’enfant F.B.________
n’avait,
de facto
,
qu’un domicile secondaire à N.________ et que cela avait des conséquences financières
quant au montant des prestations complémentaires versées par la caisse de compensation.
Dans son courrier du 5 avril 2022, C.B.________ a indiqué ne pas s’opposer au retrait de l’effet
suspensif des différents recours concernant les chiffres II et III du dispositif de la décision
du 9 décembre 2021.
Par courrier du 4 avril 2022, la DGEJ a indiqué être favorable à ce que l’effet
suspensif soit retiré aux chiffres II, III et IV de la décision attaquée.
Par décision le 12 avril 2022, la juge déléguée a annulé le dispositif de la
décision sur effet suspensif du 23 mars 2022 (I), a admis la requête en restitution de l'effet
suspensif déposée par C.B.________ ainsi que la requête en retrait de l’effet suspensif
déposée par B.Q.________ (II), a restitué l’effet suspensif au recours, hormis concernant
les chiffres II et III du jugement qui étaient immédiatement exécutoires (III), a constaté
que l’exécution de la décision rendue le 9 décembre 2021 par la Justice de paix
du district de Lausanne était suspendue jusqu'à droit connu sur les recours pendants devant
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, hormis des chiffres II et III qui étaient immédiatement
exécutoires (IV), et a constaté par voie de mesures provisionnelles que F.B.________ était
domiciliée auprès de sa mère B.Q.________ à N.________ (V).
f)
Par courrier du 3 mai 2022, la justice de paix a indiqué renoncer à se déterminer sur
le fond et se référer au contenu de la décision attaquée.
Dans ses déterminations du 24 mai 2022,
la
DGEJ a indiqué qu’elle se référait à son propre recours du 16 mars 2022, ainsi
qu’à ses courriers des 21 mars et 4 avril 2022, et persistait dans ses conclusions. Elle a
exposé en substance
que
le rôle du curateur à forme des art. 308 al. 1 et 2 CC n’était pas de décider
de la réglementation du droit de visite et qu'il lui appartenait seulement d'informer l'autorité
de protection de l’enfant de circonstances nouvelles. Elle a considéré qu’il n’appartenait
par conséquent pas à son entité de fixer les relations personnelles sur F.B.________,
étant précisé que, dans le cadre de son mandat de curatelle et d'entente avec les thérapeutes
ainsi qu'avec les parents, tous deux détenteurs de l'autorité parentale, la DGEJ souhaitait
travailler à la mise en œuvre d'un droit de visite du père respectant l'intérêt
de l’enfant. Elle a précisé que les
relations
entre la mineure et son père étaient complexes, notamment en raison de l’impact de la
procédure pénale sur l’ensemble de la famille qui avait fragilisé le lien père-fille,
et nécessitaient impérativement un travail clinique pour favoriser la reconstruction de ce
lien.
Selon
la DGEJ, une des sources du mal-être de l’enfant avant son hospitalisation en automne 2021
ensuite de sa tentative de suicide semblait être un stress lié aux visites à son père
et à ses grands-parents. Elle a ajouté qu'au printemps 2022, A.B.________ et B.B.________ avaient
à nouveau approché B.Q.________ afin de pouvoir rencontrer F.B.________ ; deux rencontres
avaient été organisées entre l’enfant et ses grands-parents, en accord avec les
deux parents, et le couple B.B.________ semblait avoir respecté l'injonction de la DGEJ d'éviter
tout contact entre F.B.________ et son père. La DGEJ a précisé qu’aux dires de la
mère, ces visites avaient toutefois affecté la stabilité émotionnelle de F.B.________
qui, dès son retour à la maison, avait montré de l'agitation et de l'angoisse. La DGEJ
a mentionné que l’enfant avait exprimé qu'elle se sentait incapable de choisir et qu'elle
« ne
sa[va]it plus qui croire »
lorsqu'il s'agissait de comprendre son histoire de vie. Ainsi, la DGEJ
a
considéré qu’il fallait respecter l'intérêt de la mineure en lui assurant de
la stabilité pour se sentir en sécurité et se reconstruire, d’abord dans son lien
avec son père.
Dans sa réponse du 25 mai 2022 sur le recours de la DGEJ, C.B.________ a indiqué être
d’avis que le dossier de sa fille F.B.________ devait être transféré immédiatement
à l’autorité de protection du canton de Neuchâtel, dont l’aide était
effective depuis le placement de l’enfant chez sa mère au mois de janvier 2021 et que la mesure
de curatelle ordonnée par le justice de paix devait dès lors être annulée.
Dans sa réponse du 25 mai 2022, B.Q.________ (ci-après : l’intimée) a indiqué
adhérer
à la conclusion
IV (
recte
:
II./IV) du recours de C.B.________ et a conclu au rejet des autres conclusions. Sur le recours de la
DGEJ, l’intimée a indiqué adhérer
« aux
faits exposés et aux conclusions juridiques qui en découlent »
,
précisant conclure à l’acceptation, par l’autorité de recours, des conclusions
de la DGEJ. L’intimée a par ailleurs sollicité l’assistance judiciaire pour la
procédure de recours.
g)
Par ordonnance du 15 juin 2022, la juge déléguée a accordé à B.Q.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 16 mars 2022 pour la procédure
de recours, Me Philippe Oguey étant désigné comme son conseil d’office.
h)
Par ordonnance du 17 juin 2022, la juge déléguée a désigné Me Z.________
en qualité de curateur de représentation de F.B.________ pour la procédure de recours.
Dans sa réponse du 21 juillet 2022, le curateur a conclu à l’admission du recours de
C.B.________ en ce sens que celui-ci puisse exercer son droit de visite sur sa fille à raison d'un
week-end sur deux au domicile de ses parents en leur présence et s’en est remis à justice
pour le surplus
. Au
sujet du recours de la DGEJ, le curateur a conclu à son rejet, en ce sens que C.B.________ et A.B.________
et B.B.________ puissent exercer un droit de visite sur F.B.________ à raison d'un week-end sur
deux au domicile d'A.B.________ et B.B.________, s’en remettant à justice pour le reste. Il
a exposé avoir pu constater, à la suite d’une visite au domicile de F.B.________ le 13
juillet 2022, que l’enfant se sentait bien dans l’environnement dans lequel elle vivait en
compagnie de sa mère, son beau-père et son demi-frère, que malgré les problèmes
de communication avec son beau-père, elle avait une place dans la famille et disposait de sa propre
chambre. Il a rapporté que l’enfant avait expliqué qu’elle souhaitait rester vivre
au sein de cette structure familiale lui offrant la stabilité dont elle avait besoin. L’enfant
avait notamment confié ne pas avoir vraiment d’amis et n’avoir que très peu de
contacts avec des personnes extérieures à son cercle, présentant une certaine forme de
solitude.
Le curateur
a relevé que l’enfant paraissait avoir une santé mentale fragile, ayant fait une tentative
de suicide au mois d’octobre 2021, et qu’elle lui avait expliqué que cette tentative
n’avait pas eu de lien avec les visites auprès de son père et de ses grands-parents,
comme l’avait suggéré la DGEJ dans son recours du 16 mars 2022. Selon l’enfant,
sa tentative serait principalement due à son sentiment d’avoir été mise à l’écart
après la naissance de son demi-frère de même qu’à des problèmes qu’elle
aurait eus avec un garçon. Le curateur a ajouté que F.B.________ n’avait plus véritablement
eu de contact avec son père et ses grands-parents depuis près d’une année, qu’elle
communiquait parfois avec son père par des appels téléphoniques,
les
appels étant de l’initiative de l’enfant, et qu’elle l’appelait uniquement
lorsqu’elle avait des problèmes.
Il
a ajouté qu’elle avait exprimé, de manière sincère et enjouée, son souhait
de pouvoir renouer avec son père et ses grands-parents, se disant joyeuse à l’idée
de les revoir au plus vite à raison d’un week-end sur deux au domicile de ces derniers ;
elle avait également expliqué être consciente qu’une thérapie familiale était
nécessaire et être favorable à cette mesure.
Selon
le curateur, F.B.________ avait grandi et gagné en maturité, et paraissait capable de se déterminer
en fonction de ce qu’elle souhaitait et de ce dont elle avait besoin.
Il
a encore indiqué qu’il lui paraissait dans l’intérêt de l’enfant et
conforme à la volonté de celle-ci de permettre la reprise au plus vite des relations personnelles
avec son père au domicile des grands-parents. S’agissant du principe de précaution, il
a relevé que
l’enfant
avait assuré ne plus avoir peur de son père, persuadée qu’il n’aurait plus
de comportement déplacé envers elle ; l’enfant avait en outre paru être en
mesure de poser des limites claires, si bien qu’une reprise du droit de visite du père servait
le bien de l’enfant. Me Z.________ a précisé que, comme le relevait la DGEJ, le lien
entre F.B.________ et son père avait été fragilisé et il était dans l’intérêt
de la famille qu’une thérapie soit mise en place pour rétablir un lien père-enfant
suffisamment fort et durable. Pour lui, le droit de visite devait pouvoir être exercé au plus
vite et indépendamment de la mise en œuvre de la thérapie, laquelle devait toutefois être
mise en œuvre rapidement.
i)
Par courrier du 2 août 2022, B.Q.________ a indiqué qu’à la suite du rapport du
curateur de représentation de sa fille, elle ne s’opposait pas à l’établissement
d’un droit de visite dans le sens souhaité par F.B.________.
j)
Par courrier du 22 août 2022, Me Z.________ a requis la révocation de sa désignation en
qualité de curateur de représentation de l’enfant F.B.________ pour la procédure
de recours, au motif qu’il quittait le barreau dès le 1
er
septembre
2022. Il a proposé de désigner en remplacement Me
C.________
qui acceptait de reprendre le mandat. Il a en outre produit sa liste des opérations.
k
)
Par courrier daté du 7 octobre 2022, reçu le 9 novembre suivant, A.B.________ et B.B.________
ont répété que les relations des enfants avec leur famille paternelle devraient être
renouées et que la DGEJ
« s’entêt[ait]e »
à vouloir
« punir »
le père en le séparant de ses enfants. Ils ont exposé que la DGEJ avait interdit à
F.B.________ de participer à un repas de famille le dimanche 6 novembre 2022 ainsi qu’à
quelques jours de vacances avec les grands-parents.
Par courrier du 8 novembre 2022, C.B.________ s’est étonné de ne pas encore avoir reçu
de décision, respectivement d’informations concernant le déroulement de la procédure.
Il a indiqué que l’enjeu était de taille en ce sens qu’il s’agissait de préserver
le plus rapidement possible le rétablissement logique et souhaité par F.B.________ de relations
avec lui.
l)
Par
requête de mesures superprovisionnelles du 20 décembre 2022, A.B.________ et B.B.________ ont
sollicité que F.B.________ puisse rencontrer librement son père et sa famille paternelle pendant
les vacances de Noël.
Invité à se déterminer sur cette requête, C.B.________ a conclu à l’admission,
sans réserve, des conclusions présentées par les grands-parents. Il a par ailleurs conclu,
par voie de mesures superprovisionnelles, à la possibilité d’entretenir des relations
personnelles avec sa fille F.B.________ au domicile de ses parents entre les mardi 27 et jeudi 29 décembre
2022 compris, faisant valoir un apaisement des relations entre les deux parents, ainsi que la volonté
de F.B.________ de pouvoir librement le rencontrer avant droit connu sur les recours.
Par courrier du 21 décembre 2022, B.Q.________ a conclu au rejet de la requête d’A.B.________
et B.B.________. Elle a indiqué ne pas y être favorable dans la mesure où, lorsqu’elle
se trouvait dans la famille paternelle, l’enfant était exposée aux critiques et autres
griefs sur côté maternel de la famille, lesquels transparaissaient du reste assez bien dans
les courriers des grands-parents, plaçant ainsi F.B.________ dans un conflit de loyauté, alors
qu’elle vivait une période assez compliquée.
Dans ses déterminations du 21 décembre 2022, la DGEJ a conclu au rejet de la requête.
Elle a exposé que depuis le printemps 2022, les relations entre F.B.________, son père et sa
famille paternelle n’avaient malheureusement pas évolué favorablement : des échanges
par messagerie avaient eu lieu, dans lesquels C.B.________ avait dénigré les compétences
parentales de B.Q.________ et avait à nouveau rejeté la responsabilité de l'entier de
la situation sur cette dernière, restant une fois encore dans le déni de ses propres responsabilités ;
d'autres propos inadéquats avaient également été rapportés, démontrant
que
C.B.________ n'avait
aucune conscience de la différence des générations et tendait à se considérer
comme un pair de sa fille de douze ans. La DGEJ a mentionné que ces échanges de messages avaient
eu un impact sur l'équilibre de F.B.________ en la plaçant une fois encore au cœur d'un
important conflit de loyauté.
Elle
a en outre relevé que C.B.________ s'est rendu à plusieurs reprises à N.________ pour
rencontrer sa fille en cachette. Le 22 octobre 2022 au soir, il s’était même rendu au
domicile de la famille B.Q.________ et avait pénétré dans le foyer sans y être autorisé.
Cet événement avait été délétère pour F.B.________ et avait fortement
affecté sa santé psychique. Il a ainsi été décidé, en accord avec la mère,
que les relations avec son père seraient limitées à un téléphone à quinzaine,
en présence de sa mère, afin que l’enfant se sente sécurisée. La DGEJ a donc
maintenu sa position telle qu'expliquée dans ses déterminations du 24 mai 2022
quant
à la nécessité qu'un travail clinique père-fille soit entrepris auprès d'un
thérapeute afin d'accompagner et de favoriser la reconstruction de leur lien, considérant que
c’était à cette seule condition que le droit de visite de C.B.________ sur sa fille pourrait
reprendre en respectant ainsi l'intérêt et la stabilité émotionnelle de F.B.________.
Par ordonnance du 21 décembre 2022, la juge déléguée a rejeté la requête
de mesures superprovisionnelles déposée par A.B.________ et B.B.________ dans la mesure où
elle était recevable (I), a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles déposée
par C.B.________ (II) et a rendu l’ordonnance sans frais (III).
Par courrier du 29 décembre 2022, A.B.________ et B.B.________ ont réagi à la décision
précitée, revenant longuement sur la procédure de première instance et réitérant
leurs reproches envers la DGEJ.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
D.B.________, né le [...] 2008, et F.B.________, née le [...] 2010, sont les enfants de B.Q.________
(anciennement [...] ou B.________), domiciliée à N.________, dans le canton de Neuchâtel,
et de C.B.________, domicilié à [...].
B.Q.________ s’est remariée en 2018 avec C.Q.________. Le couple a eu un enfant, D.Q.________,
né le [...] 2021.
A.B.________ et B.B.________ sont les parents de C.B.________, respectivement les grands-parents de D.B.________
et F.B.________.
2.
Peu après sa naissance, soit le 13 mai 2008, D.B.________ a été placé en foyer, avec
l'accord de sa mère, alors seule titulaire de l'autorité parentale, puis a intégré,
dès le 3 avril 2009, une famille d’accueil auprès de laquelle il réside toujours.
Il s’agit de la famille de G.________.
En 2009, B.Q.________ et C.B.________ se sont réconciliés ; ils se sont mariés le
5 février 2020. Leur relation était précaire, tant au plan personnel que financier,
et il y a eu des épisodes de violences et de prostitution dans le couple.
Ainsi, au cours des années 2008 à 2010, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après :
la juge de paix) a ordonné l’ouverture d’une enquête en limitation de l’autorité
parentale à l’égard des parties sur leurs enfants D.B.________ et F.B.________, laquelle
a par la suite été étendue à la fixation des relations personnelles de la mère.
Dans le cadre de l’instruction menée, plusieurs mesures ont été provisoirement prises
pour protéger l’équilibre et le développement des enfants. En particulier, B.Q.________
et C.B.________ ont été temporairement privés du droit de déterminer le lieu de résidence
de D.B.________ et F.B.________, et un mandat de placement et de garde a été confié au
Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ, devenu DGEJ). Différents droits
de visite ont été aménagés en faveur des parents ainsi que des grands-parents paternels
des enfants. Une expertise pédopsychiatrique a également été ordonnée.
3.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 5 juillet 2011, le Président
du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne a notamment autorisé B.Q.________ et C.B.________
à vivre séparément et a confié à la garde de l’enfant F.B.________ à
son père.
Le 11 octobre 2012, le Président du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne a prononcé
le divorce des parties et a ratifié pour valoir jugement la convention signée par celles-ci
le 25 mai 2012, qui prévoyait à son chiffre 1 que l’autorité parentale et la garde
sur D.B.________ et F.B.________ seraient attribuées conformément à la décision définitive
et exécutoire qui serait rendue par la justice de paix à l’issue de l’enquête
en cours d’instruction.
4.
Le 19 janvier 2012,
J.________
et [...], respectivement psychologue expert et psychologue associée auprès de [...] du Centre
hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), ont établi un rapport d’expertise
pédopsychiatrique concernant la famille C.B.________. Ils ont posé à l’égard
de B.Q.________ le diagnostic de trouble affectif bipolaire et de personnalité émotionnellement
labile de type borderline. Ils ont relevé chez la mère un manque de continuité dans les
présences, ce qui constituait une certaine insécurité relationnelle chez les enfants et
les membres du réseau. Ce manque de fiabilité était toutefois compensé par une relative
adéquation dans la relation à ses enfants lorsqu'elle était présente, dès lors
qu'elle se montrait chaleureuse dans le contact et soucieuse d'établir un échange à leur
niveau en jouant avec eux. Elle était en outre relativement lucide par rapport à la situation,
désireuse de renforcer les liens tout en étant consciente que ses problématiques psychiques
et relationnelles avaient une incidence directe sur la constance requise pour solidifier leur relation.
Les experts ont estimé que les contacts avec ses enfants D.B.________ et F.B.________ devaient se
dérouler au sein d'Espace Contact. S'agissant de C.B.________, les experts ont également
posé
le diagnostic de personnalité émotionnellement labile de type borderline, ainsi que d’épisode
dépressif. Les experts ont relevé que le traitement médicamenteux et psychothérapeutique
lui apportait une certaine stabilité psychique et qu'il s'était montré plus actif dans
ses démarches pour rétablir son droit de visite envers D.B.________, même s’il éprouvait
des difficultés et un manque de savoir-faire dans leur relation.
C.B.________
avait des difficultés à communiquer son affection pour qu’elle soit perçue et interprétée
par ses enfants et peinait à se mettre à leur niveau, d’où un apparent manque de
savoir-faire dans le contact. Il se montrait disposé à apprendre lorsqu’on le confrontait
à ses difficultés, mais démontrait une certaine passivité dans la recherche de solutions
pour développer leur relation. Les experts ont préconisé le maintien de D.B.________ dans
sa famille d’accueil, compte tenu de son évolution favorable, ainsi qu'un droit de visite
accompagné auprès d'Espace Contact pour son père. Ils ont également considéré
que, si un placement de F.B.________ permettrait de s’assurer que les besoins quotidiens en matière
de soins, d’éducation et d’encadrement étaient respectés, le maintien de son
lieu de vie auprès de son père se justifiait par un développement certes lent, mais se
situant dans les normes, dès lors que le personnel de la crèche et l’aide familiale constituaient
des garde-fous indispensables pour s’assurer du bon développement de l’enfant dans son
milieu et que C.B.________ semblait sortir progressivement de son état dépressif, étant
davantage en mesure de s’occuper de sa fille et bénéficiant pour cela du soutien de ses
propres parents. Selon eux, l'aide familiale et la crèche devaient toutefois se doubler d'une thérapie
familiale à visée psycho-éducative pour permettre au père d’établir un
lien davantage centré sur les besoins de l'enfant et de l’accompagner dans son évolution.
Par décision du 27 novembre 2012, la justice de paix a prononcé le retrait de l’autorité
parentale, au sens de l’art. 311 CC, des deux parents sur leurs enfants et a institué une
tutelle en faveur de ces derniers, invitant la tutrice désignée à réunir la fratrie
au sein de la famille d’accueil et d’instaurer un droit de visite surveillé pour les
deux parents. L’autorité de protection a retenu que le retrait de l’autorité parentale
était la seule mesure susceptible d’apporter aux enfants la protection dont ils avaient besoin.
Elle a notamment retenu que le père avait, selon les experts, des difficultés à s’identifier
aux besoins de ses enfants – ne serait-ce que pour leur accorder de l’attention – et
à leur communiquer son affection, qu’il interagissait très peu avec eux, qu’il
peinait à se mettre à leur niveau et qu’il nécessitait un étayage constant
pour pouvoir répondre aux besoins des enfants ; malgré toutes les aides dont le père
bénéficiait, l’évolution de ses compétences parentales demeurait insuffisante
et il ne parvenait pas à être complètement autonome.
A la suite d’un recours de C.B.________, cette décision a été partiellement annulée
par arrêt de la Chambre des curatelles du 20 juin 2013 (n° 164). La Chambre de céans
a considéré en substance que les éléments recueillis par la justice de paix permettaient
de confirmer la nécessité de retirer à la mère le droit d’exercer l’autorité
parentale sur les enfants, mais qu’il n’en était pas de même pour le père,
ce point devant être réapprécié après un complément d’instruction.
Poursuivant l’instruction, la justice de paix a ordonné un complément d’expertise.
Dans son rapport d’expertise complémentaire du 20 mars 2014, J.________ a notamment constaté
que C.B.________ se montrait davantage régulier dans les horaires pour amener et prendre F.B.________,
était respectueux des éducatrices et demandeur de conseils.
L'enfant
suivait une évolution positive, mais présentait un risque de parentification en ce sens qu’elle
présentait une vigilance accrue pour l'état de santé de son père, lequel ne mesurait
pas l'impact de sa labilité émotionnelle sur sa fille. Un cadre éducatif contenant de
la part du père faisait en outre défaut, de sorte qu'une thérapie père-fille devait
reprendre sous la forme d'une guidance parentale pour rendre C.B.________ attentif à l'impact de
ses variations d'humeur sur F.B.________ et pour lui apprendre à encadrer sa fille par rapport à
des règles spécifiques. Dans sa relation avec D.B.________, la situation n'avait en revanche
pas évolué.
L'enfant,
qui voyait son père une fois par mois chez ses grands-parents paternels, se trouvait pris dans un
conflit de loyauté entre son père et ses grands-parents d'une part, la mère d'accueil,
V.________ assistant social auprès de la DGEJ, et sa pédopsychiatre d'autre part. Pour l’expert,
C.B.________ devait se montrer régulier dans ses visites et téléphones, de même que
dans les entretiens fixés par les thérapeutes et intervenants afin de consolider sa demande
d'élargissement de droit de visite. L'expert a en outre soutenu un suivi auprès K.________.
Il a conclu au maintien du droit de garde sur F.B.________ au père, au maintien du placement de
D.B.________, à la fixation de visites de contrôle trimestrielles de C.B.________ chez son
médecin traitant pour s'assurer de la rémission de son épisode dépressif, à
l'instauration d'une thérapie père-fille, père-fils et père-enfants à K.________,
à la constitution d'un réseau d'intervenants global et à l'évaluation trimestrielle
de la relation père-fils.
Par décision du 17 mars 2015, la justice de paix a notamment mis fin à l’enquête
en limitation de l’autorité parentale instruite à l’égard de C.B.________,
détenteur de l’autorité parentale sur les enfants D.B.________ et F.B.________, et à
l’enquête en fixation des relations personnelles de B.Q.________ sur F.B.________, a retiré
à C.B.________, en application de l’art. 310 CC, le droit de déterminer le lieu de résidence
de D.B.________, a confié un mandat de placement et de garde au SPJ, a institué une curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de F.B.________ et nommé
en qualité de curateur V.________, assistant social auprès du SPJ, a dit que le SPJ déterminerait
les modalités du droit de visite de C.B.________ et B.Q.________ sur leur fils D.B.________, a fixé
le droit de visite de B.Q.________ sur l’enfant F.B.________ par l’intermédiaire de
la structure Espace Contact, a institué une curatelle de surveillance des relations personnelles
au sens de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de F.B.________ et nommé en qualité de curateur
V.________, a invité C.B.________ et, le cas échéant, B.Q.________ à entreprendre,
sans tarder, un suivi auprès de K.________. L’autorité de protection de l’enfant
a considéré en substance que, comme D.B.________ s’intégrait bien dans sa famille
d’accueil, qu’il se développait correctement depuis son placement, qu’il avait
peu de relations avec son père (une visite par mois par l’entremise d’Espace Contact
ou lors des visites de l’enfant à ses grands-parents) et qu’il continuait de présenter
des fragilités telles que des angoisses ou des énurésies nocturnes à mettre en lien
avec les relations avec ses parents, il convenait de confirmer le retrait au père de son droit de
déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Par ailleurs, l’autorité de protection
a constaté que si en 2012 les experts étaient partagés entre la solution du maintien de
F.B.________ auprès de son père et celle de son placement, ils avaient relevé en 2014
l’évolution favorable de la fillette. Elle a ainsi institué une curatelle d’assistance
éducative en faveur de F.B.________, considérant que l’enfant présentait néanmoins
un risque de parentification du fait du défaut d’encadrement éducatif du père, étant
menacée dans son développement, et
qu’il
était nécessaire de faire bénéficier C.B.________ de diverses mesures de guidance
parentale. S’agissant des relations personnelles entre les parents et leur fils, respectivement
entre la mère et sa fille, l’autorité de protection a observé, d’une part,
que B.Q.________ et C.B.________ n’avaient pas requis le prononcé d’une décision
au fond sur la question de l’exercice de leur droit de visite sur D.B.________ et qu’il incombait
en conséquence au SPJ d’arrêter les modalités des relations personnelles entre les
parents et leur enfant. D’autre part, l’autorité de protection a confié au SPJ
un mandat de curatelle de surveillance à forme de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de F.B.________
et a chargé ce service d’organiser les visites entre la mère et sa fille dans les locaux
d’Espace Contact, la fragilité personnelle, psychique et familiale de la mère empêchant
l’organisation d’un droit de visite à domicile.
5.
Le 4 avril 2017, le SPJ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles à l’appui
de laquelle il a fait part de ses inquiétudes quant à la prise en charge de F.B.________ par
son père, notamment eu égard aux propos de l’enfant au sujet d’actes inadéquats
dont elle aurait été victime de la part de celui-ci. Il a exposé en substance qu’il
avait été constaté des rougeurs sur les parties intimes de l’enfant et que celle-ci
semblait grandir dans un contexte sexualisé. Il a sollicité de se voir confier en urgence un
mandat de placement et de garde afin de protéger F.B.________ dans l’attente des résultats
de l’enquête de police.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 avril 2017, la juge de paix a retiré provisoirement
à C.B.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille F.B.________ et
a confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ. L’enfant a été dès
lors placée auprès de tiers pendant plusieurs années : d’avril 2017 à
août 2018, elle a intégré une famille d’accueil – il s’agissait de la
famille W.________ –, puis elle a ensuite été placée au foyer M.________ et a rejoint,
dès janvier 2021, le domicile de B.Q.________, à laquelle sa garde a été confiée
par la suite.
Le 5 avril 2017, une instruction pénale a été ouverte par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public) contre C.B.________
pour avoir commis des actes d’ordre sexuels sur sa fille.
A la suite d’une demande du Ministère public, la juge de paix a institué, par ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 5 avril 2017, une curatelle de représentation de mineur à
forme de l’art. 306 al. 2 CC en faveur de F.B.________ et a désigné en qualité de
curateur Me Z.________, avec pour mission de la représenter dans la procédure pénale ouverte
contre son père, sous la référence PE17.[...].
Par requête de mesures superprovisionnelles et de mesures provisionnelles du 4 mai 2017, C.B.________
a sollicité que le droit de visite de B.Q.________ sur F.B.________ soit suspendu, dénonçant
notamment le fait que l’enfant pouvait voir sa mère régulièrement et sans surveillance,
sur autorisation du SPJ, la prochaine visite étant le 6 mai suivant, alors que la convention du
17 mars 2015 ratifiée pour valoir jugement prévoyait un droit de visite sous surveillance.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 mai 2017, la juge de paix a notamment dit que le
droit de visite de B.Q.________ sur F.B.________ s’exerçait conformément aux modalités
prévues dans la décision du 17 mars 2015 et, pour le surplus, a interdit toute relation
personnelle entre cette enfant et ses grands-parents maternels ainsi que paternels jusqu’à
droit connu sur la procédure provisionnelle en cours.
Par courrier du 17 mai 2017, l’assistante sociale du SPJ a notamment exposé qu’entre
mars 2015 et janvier 2016, B.Q.________ et son futur mari, C.Q.________, avaient été hébergés
par C.B.________ et que depuis lors la mère voyait sa fille quatre à cinq fois par semaine,
de sorte que le cadre fixé par la décision du 17 mars 2015 n’avait pas été
mis en œuvre et que l’enfant avait maintenu une relation relativement continue avec B.Q.________
sans cadre médiatisé. Ainsi, le SPJ avait décidé, avec l’accord des deux parents,
de prévoir un droit de visite de la mère un samedi sur deux. S’agissant du père,
l’assistante sociale a indiqué qu’elle l’avait rencontré le 10 avril 2017,
en présence de ses parents A.B.________ et B.B.________, et qu’il avait été évoqué
de mettre en place des visites médiatisées, ce que C.B.________ avait refusé dans un premier
temps avant d’accepter, la première visite médiatisée ayant eu lieu le 28 avril
2017.
A l’audience du 30 mai 2017 devant la juge de paix, les parties ont passé une convention aux
termes de laquelle elles ont convenu de maintenir le retrait provisoire du droit de C.B.________ de déterminer
le lieu de résidence de F.B.________, ainsi que le mandat de placement et de garde confié au
SPJ, que le droit de visite du père s’exercerait une fois par mois, par l’intermédiaire
d’Espace Contact ou de toute autre structure, avec la présence permanente d’un médiateur,
que la mère exercerait son droit de visite une fois par mois par l’intermédiaire de Trait
d’Union ou de toute autre structure, mais en aucun cas à son domicile, que le SPJ se chargeait
de la mise en œuvre des droits de visite convenus et que toutes relations personnelles entre l’enfant
F.B.________ et ses grands-parents maternels et paternels étaient suspendues. A l’issue de
cette audience, le juge de paix a en outre confirmé, par voie de mesures provisionnelles le mandat
confié à Me Z.________ en qualité de curateur de représentation de l’enfant
F.B.________.
Une nouvelle enquête en fixation des relations personnelles en faveur de F.B.________, respectivement
des enfants des parties, a été ouverte par la justice de paix, et étendue ensuite en enquête
en limitation, en retrait et en restitution de l’autorité parentale.
6.
Par courrier du 7 septembre 2017, l’assistante sociale a sollicité la suspension temporaire
du droit de visite de C.B.________ dans l’attente de la mise en œuvre de visites par Espace
Contact. Elle a exposé qu’alors qu’il avait été convenu de visites médiatisées
par cette structure, le père de F.B.________ s’était présenté le 30 juillet
au domicile de la famille d’accueil sans y avoir été autorisé, avec des cadeaux
et une lettre lui expliquant qu’elle avait menti, ce qui était préjudiciable à l’enfant
en lien avec la notion d’attachement et de danger psychologique.
Par requête de mesures superprovisionnelles et de mesures provisionnelles du 12 septembre 2017,
C.B.________ a demandé à voir prestement sa fille de manière médiatisée dans
l’attente de l’audience fixée à fin novembre 2017.
Le 13 septembre 2017, Me Z.________ a indiqué adhérer aux conclusions du SPJ quant à la
suspension temporaire du droit de visite du père, précisant que le 25 juillet 2017 le Ministère
public avait ordonné une expertise de crédibilité de F.B.________ et que la venue le 30
juillet 2017 de C.B.________ auprès de la famille d’accueil pour offrir des cadeaux à
sa fille avec la lettre précitée était tout à fait inacceptable, son comportement
portant atteinte au cadre protecteur instauré en faveur de l’enfant.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 septembre 2017, la juge de paix a suspendu avec
effet immédiat le droit de visite de C.B.________ sur sa fille F.B.________, a dit que B.Q.________
pouvait avoir un contact téléphonique avec F.B.________ chaque semaine, selon les modalités
prévues par le SPJ, et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions.
Lors de l’audience du 28 novembre 2017 de la juge de paix, les parties ont passé une convention
prévoyant que le retrait provisoire du droit de C.B.________ de déterminer le lieu de résidence
de F.B.________ ainsi que le mandat de placement et de garde au SPJ étaient maintenus, que le père
exercerait, à compter du 30 novembre 2017 au plus tôt, soit après que l’enfant aurait
été entendue par l’expert dans le cadre de l’expertise de crédibilité
diligentée au cours de la procédure pénale, un droit de visite à raison d’une
fois par mois, par l’intermédiaire d’Espace Contact ou de toute autre structure, que
le SPJ s’engageait une fois les contacts père-fille repris à examiner la possibilité
pour C.B.________ d’avoir en outre des contacts téléphoniques avec sa fille, et que B.Q.________
continuerait d’exercer son droit de visite à raison d’une fois par mois, par l’intermédiaire
de Trait d’Union ou de tout autre structure, avec la présence permanente d’un médiateur,
que le SPJ se chargeait de la mise en œuvre des droits de visite convenus et que toutes relations
personnelles entre l’enfant F.B.________ et ses grands-parents maternels et paternels demeuraient
suspendues.
Par décision du 5 décembre 2017, la justice de paix a notamment confirmé l’institution
d’une curatelle de représentation au sens de l’art. 306 CC en faveur de l’enfant
F.B.________ et a désigné Me Z.________ en qualité de curateur afin de représenter
l’enfant dans le cadre de la procédure pénale, mission qui sera par la suite étendue
à la représentation de l’enfant dans le cadre de la procédure en limitation de l’autorité
parentale.
7.
Par avis du 2 mai 2018, la juge de paix a notamment demandé aux parties d’indiquer comment
avait évolué la situation et de se déterminer sur la requête formulée par A.B.________
et B.B.________ d’exercer un droit de visite sur F.B.________.
Le 4 juin 2018, Me Z.________ a indiqué que dans le cadre de la procédure pénale, une
expertise de crédibilité avait été établie le 18 janvier 2018 par le Dr [...]
et que celui-ci avait conclu qu’il était convaincu
que
F.B.________ ne rapportait pas des propos qui lui avaient été dictés, qu’elle retransmettait
une situation émotionnelle gênante, choquante qui l’avait heurtée dans son intimité
tout en précisant à plusieurs reprises que ces interactions étaient intervenues sans intention
négative, dans le cadre d’un jeu qu’elle avait l’habitude de partager avec son
père. Il a précisé que l’instruction pénale n’était pas close et
se poursuivait. Au vu de la situation et de son évolution, le curateur était d’avis que
le droit de visite père-fille médiatisé devait être maintenu, que le droit de visite
mère-fille n’avait plus de raison d’être médiatisé dès lors qu’il
n’existait aucun indice témoignant de l’influence d’un tiers sur les déclarations
de F.B.________, et qu’un droit aux relations personnelles des grands-parents sur leur petite-fille
pourrait permettre à C.B.________ de voir sa fille librement de sorte que la présence d’un
médiateur devait être exigée pour leur permettre de la revoir.
Par courrier du 4 juin 2018, B.Q.________ a indiqué, s’agissant de la possibilité des
grands-parents paternels de voir F.B.________, que ceux-ci dénotaient, dans leurs écrits notamment,
d’une grande partialité, convaincus de l’innocence de leur fils et manifestant une grande
hostilité à son endroit à elle.
Dans son rapport du 21 août 2018, l’assistante sociale du SPJ a exposé que la situation
de F.B.________ présentait des changements notoires, en ce sens que l’enfant devait être
placée en urgence à M.________ car à la suite d’un courrier de l’avocat de
C.B.________ qui lui avait été adressé, la famille d’accueil de F.B.________ avait
pris la décision, malgré leur investissement notable envers l’enfant, de renoncer à
l’accueil par crainte de nouvelles attaques personnelles. L’assistante sociale a indiqué
en outre que les visites de B.Q.________ à sa fille se déroulaient à satisfaction et que
la collaboration de la mère avec les professionnelles était de qualité. Elle a estimé
qu’une médiatisation n’était plus nécessaire, proposant que des visites sans
accompagnement reprennent progressivement. S’agissant des visites de C.B.________, l’assistante
sociale a mentionné qu’elles se déroulaient par l’entremise d’Espace Contact
à raison d’une heure de visite par mois et que, depuis le mois de juin 2018, une demi-heure
avait été ajoutée, que père et fille étaient heureux de se rencontrer et que
C.B.________ se montrait attentif à F.B.________. Elle a ajouté que le père apportait
de nombreux cadeaux, jouets et nourriture à sa fille, que l’enfant n’arrivait pas à
jouer avec tout ce qu’elle recevait et que le père n’arrivait pas à comprendre
qu’il n’avait pas besoin d’offrir autant à sa fille et que sa simple présence
suffisait. L’assistante sociale a encore relevé que les grands-parents paternels souhaitaient
revoir F.B.________ et demandaient à l’accueillir chez eux le plus possible, mais qu’il
apparaissait extrêmement difficile à ces derniers d’interdire tout contact entre père
et fille.
Le 28 août 2018, C.B.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles
et de mesures provisionnelles tendant à l’attribution immédiate de la garde de F.B.________
à A.B.________ et B.B.________, faisant valoir que les grands-parents paternels offraient une solution
de prise en charge de l’enfant après que la famille d’accueil s’était désistée.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 31 août 2018, la juge de paix a rejeté les
conclusions superprovisionnelles de C.B.________.
Lors de l’audience du 14 septembre 2018, les parties ont convenu que le retrait provisoire du droit
de C.B.________ de déterminer le lieu de résidence de F.B.________ ainsi que le mandat de placement
et de garde au SPJ demeuraient maintenus, que le père exercerait un droit de visite à raison
de deux fois par mois, par l’intermédiaire de la structure Espace Contact, à raison d’une
heure et demie, que la mère pourrait voir sa fille le premier samedi de chaque mois de 9h30 à
18h00, que les grands-parents paternels A.B.________ et B.B.________ pourraient voir leur petite-fille
F.B.________ le troisième samedi de chaque mois de 9h30 à 18h00 et qu’ils s’engageaient
à éviter tout contact père-fille durant l’exercice de leur droit de visite, que
ce soit en personne ou par téléphone, et qu’ils s’engageaient en outre à éviter
toute discussion avec F.B.________ sur les procédures pénales et civiles en cours.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 septembre 2018, la juge de paix a notamment poursuivi
l’enquête en limitation de l’autorité parentale ouverte en faveur de F.B.________
ainsi que celle en fixation du droit de visite d’A.B.________ et B.B.________, a rappelé la
convention signée par les parties et a dit qu’il appartenait au SPJ de fixer les modalités
d’exercice du droit de visite des parents, respectivement des grands-parents sur F.B.________ durant
les périodes des vacances scolaires si un tel droit de visite était dans l’intérêt
de l’enfant et correspondait à son souhait, précisant que le SPJ était autorisé
à prévoir des vacances scolaires de l’enfant auprès de la famille W.________. L’autorité
de protection a relevé que tant les grands-parents paternels que la mère de F.B.________ avaient
déclaré qu’ils étaient prêts à accueillir l’enfant durant les vacances
scolaires, mais que cela apparaissait prématuré compte tenu des circonstances et qu’il
était nécessaire d’observer dans un premier temps le bon fonctionnement des nouvelles
modalités du droit de visite effectives dès le mois d’octobre 2018.
8.
Dans son rapport du 13 mars 2019, l’assistante sociale du SPJ a indiqué que le droit de visite
se passait à la satisfaction de F.B.________, de son père, de sa mère et de ses grands-parents.
Elle a relevé que C.B.________ voyait F.B.________ une fois par mois, faute d’autre disponibilité
à Espace Contact. Elle a rapporté en outre
que
la psychologue-psychothérapeute de F.B.________ avait posé l’hypothèse d’un
attachement insécure de type évitant, voire résistant, chez l’enfant, qui était
dans un questionnement identitaire et vivait un sentiment d’abandon intense, raison pour laquelle
il était indispensable, selon cette professionnelle, de maintenir une stabilité du lieu d’accueil
et de mettre en place un suivi psychothérapeutique, ce dont l’enfant bénéficiait
d’ores et déjà. Elle a ajouté que les éducatrices à M.________ avaient
observé une
enfant
chamboulée par tous les changements dans son quotidien, à fleur de peau, tantôt agréable
et souriante, tantôt triste ou dans l’opposition. A l’école, F.B.________ était
souvent indisponible à l’apprentissage, semblait ailleurs et éparpillée, et posait
de nombreuses questions au sujet de sa famille. Les éducatrices d’Espace Contact avaient quant
à elles constaté une modification de la qualité des visites père-fille depuis octobre
2018 et avaient dû introduire des règles et les tenir face aux tentatives renouvelées
de transgression (par exemple poser un smartphone sur la table). En outre, l’assistante sociale
a indiqué également que K.________ avaient refusé d’entrer en matière s’agissant
d’un travail sur la relation père-fils à ce stade au motif que la procédure pénale
était en cours, que le père refusait de reconnaître les actes à caractères sexuel
qui lui étaient reprochés et qu’il y avait une absence d’expertise pédopsychiatrique
du lien père-enfant récente. Elle a encore exposé que les visites mère-fille avaient
pu s’intensifier depuis mars 2019, en accord avec les souhaits des intéressées, l’enfant
voyant sa mère à raison de deux visites d’une demi-journée par mois. L’assistante
sociale a finalement indiqué que l’enfant pouvait être, d’une part, motivée,
charmante, souriante, pleine d’humour et d’idées et, d’autre part, guère
disponible psychiquement, en difficulté à être en lien à l’autre par des comportements
de repli sur soi, de bouderie, d’opposition, d’insolence et d’impertinence à l’égard
de l’adulte. Elle a précisé que la socialisation parmi ses pairs n’était pas
exempte de tensions et que les nombreux changements que F.B.________ avait vécu nécessitaient
un accompagnement soutenant de l’équipe éducative afin de l’aider à construire
de nouveaux repères, à se poser paisiblement au foyer et à donner du sens à son histoire
d’enfant en situation d’insécurité affective depuis sa naissance, voire d’enfant
victime de maltraitance, de violence, de négligences légères de soins et d’éducation
à l’autonomie au vu des observations de l’équipe éducative et antérieurement
de la famille d’accueil. Elle a précisé que F.B.________ était toutefois en demande
de liens à sa famille, que les deux parents avaient le projet d’un retour de leur fille à
domicile, étant précisé que la mère était disposée à recevoir un soutien
à la parentalité, à mettre en pratique les conseils reçus de l’équipe
éducative et à voir plus souvent sa fille. L’assistante sociale a relevé
que
la perception de la famille paternelle (père, grands-parents) ne semblait pas véritablement
en mesure d’autoriser l’enfant à se poser de manière paisible à M.________
en ce sens que ceux-ci considéraient que l’enfant était
« détruite »
,
« en dépression »
,
avait été
« arrachée
à sa famille »
et aurait
« besoin
de retrouver ses racines »
et que cette
perception expliquait vraisemblablement les demandes des grands-parents quant à une visite de plusieurs
jours et en famille élargie, notamment durant la période des vacances. L’assistante sociale
du SPJ a conclu à la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique du lien parents-enfants
et (grands-)parents-enfants avec un complément d’expertise pédopsychiatrique pour les
père et mère en vue d’objectiver le lien d’attachement de F.B.________ aux siens
ainsi que les capacités et limitations de ses parents à l’éduquer, de même
que d’avoir des pistes quant à la détermination du lieu le plus propice à son développement
à moyen terme.
Dans son bilan annuel d’action socio-éducative du 4 avril 2019, H.________, assistante sociale
de la DGEJ, a exposé que D.B.________ évoluait bien dans un contexte sécurisant et qu’il
avait construit un lien solide au sein de sa famille d'accueil, ayant grandi à [...], puis à
[...]. Au niveau scolaire, il n'y avait pas d'inquiétudes particulières en ce sens que l’enfant
avait de bons résultats, que les éventuelles difficultés qu'il pourrait rencontrer étaient
prises en charge et que le soutien apporté était adéquat. En ce qui concernait sa famille
biologique, D.B.________ se posait de plus en plus de questions sur les raisons de l'attitude respective
de ses parents. La remise en place des visites avec sa famille avait considérablement augmenté
les moments d'absence au sein de son foyer d'accueil et fait gérer à l’enfant des enjeux
importants au milieu de personnes de sa famille (mère, père, grands-parents, tante) qui cherchaient
à obtenir de son temps dans des conditions parfois fragiles et peu sécurisantes. D.B.________
avait à cet égard clairement exprimé son besoin d'être « à la maison »
le plus souvent possible, tout en confirmant son envie d'entretenir des relations avec les membres de
sa famille, mais pas au détriment de sa place dans sa famille d'accueil. Afin de répondre au
mieux aux attentes et aux besoins de D.B.________, il avait été décidé de prévoir
une visite avec les membres de sa famille (mère, grands-parents paternels et tante maternelle) à
raison d'une fois par mois, en alternance. L’assistante sociale a en outre constaté qu’au
fil des mois, C.B.________ avait pris un ton beaucoup plus revendicateur et s'efforçait de pointer
toutes les erreurs
ou négligences infligées à son fils, par le SPJ ou la famille d'accueil, de sorte qu’il
était devenu très compliqué de communiquer sans être dans la confrontation. S’agissant
d’B.B.________ et B.B.________, elle a relevé qu’entre septembre 2018 et décembre
2018, pour répondre à une demande de D.B.________ de rendre plus souple l'organisation des
visites avec ses grands-parents paternels, il avait été prévu la possibilité d'organiser
une visite, sur demande de l’enfant ou d'eux-mêmes, selon les disponibilités de la famille
d'accueil. Durant la période citée, D.B.________ n'avait vu ses grands-parents que deux fois
à la suite de visites non programmées de B.B.________ au domicile de la famille d'accueil,
les grands-parents s’étaient vu refuser deux de leurs propositions par D.B.________ et ce
dernier n'avait jamais appelé pour organiser une visite. Selon l’assistante sociale, il semblait
que ce cadre constituait une responsabilité trop grande pour D.B.________ et il avait été
décidé que le SPJ prendrait à nouveau en charge cette organisation en fonction des demandes
de l’enfant (directement ou exprimées par l'intermédiaire de la famille d'accueil) ou
en fonction des demandes des grands-parents. L’assistante sociale a exposé qu’une demande
de visite avait été formulée par O.________, tante maternelle de l’enfant, en 2017,
à laquelle il n’avait à l’époque pas été donné suite. Celle-ci
avait reformulé sa demande en 2018 et des visites avaient été organisées compte tenu
du fait que D.B.________ partageait cette volonté de rencontrer sa tante plus souvent. Afin de répondre
aux besoins de l’enfant, les visites s'incluaient dans le tournus familial une fois tous les trois
mois. L’assistante sociale a répété que le placement de D.B.________ lui avait permis
d'évoluer dans un contexte sécurisant et que même s’il était important de maintenir
un lien avec sa famille biologique, le maintien des relations familiales restait fragile, les enjeux
autour de la présence de chacun étant encore source de stress pour l’enfant : pour
B.Q.________ il s'agissait d'apprendre à gérer sa culpabilité afin de ne pas mettre cette
pression sur les épaules de D.B.________ ; pour sa famille paternelle, les enjeux se situaient
sur l'importance de transmettre à l’enfant que les responsables de sa situation n’étaient
pas chez eux. Pour l’assistante sociale, les risques d'alimenter des conflits de loyauté préjudiciables
pour le développement de D.B.________ étaient importants. Elle a ainsi préconisé
de maintenir le mandat de placement et de garde au sens de l'art. 310 CC et d'étendre la demande
d'expertise faite pour F.B.________ à D.B.________.
Invité à se déterminer sur le rapport du 13 mars 2019 du SPJ, en particulier la question
de l’expertise pédopsychiatrique, C.B.________ s’est opposé à sa mise en œuvre
et a demandé à voir sa fille à raison de deux fois par mois, sollicitant qu’il ne
lui soit plus interdit d’être mis en présence de F.B.________ lorsque celle-ci visitait
ses grands-parents paternels. Il a fait valoir que le SPJ s’était montré partial en privilégiant
la mère dans le cadre de l’exercice des droits de visite, celle-ci pouvant voir librement
F.B.________, alors même que lui-même ne bénéficiait toujours que d’un droit
de visite médiatisé. Il a également requis de pouvoir voir son fils D.B.________.
Par courrier du 18 avril 2019, B.Q.________ a demandé que les experts se prononcent aussi sur sa
capacité à exercer l’autorité parentale sur sa fille F.B.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 juillet 2019, la juge de paix a maintenu le retrait provisoire
du droit de déterminer le lieu de résidence de C.B.________ sur F.B.________, a fixé le
droit de visite du père la concernant, sous forme médiatisée exclusivement, à deux
fois par mois par l’intermédiaire d’Espace Contact ou de Trait-d’Union lorsque
la première structure ne prévoyait pas de visite, a dit que la mère pourrait avoir à
titre provisoire sa fille auprès d’elle au minimum un week-end par mois, a dit que le droit
de visite des grands-parents paternels s’exercerait un week-end par mois au minimum et toujours
hors de la présence de C.B.________, a dit que les droits de visite pourraient être élargis
selon l’appréciation de la situation par le SPJ et en fonction de l’intérêt
de l’enfant, et rappelé qu’en sa qualité de gardien de l’enfant D.B.________,
il appartenait au SPJ de fixer les modalités des relations personnelles avec ses père, mère
et grands-parents. L’autorité de protection a considéré à cet égard que
même si la procédure pénale devait aboutir à une ordonnance de classement, les éléments
n’étaient pas de nature à rassurer sur la prise en charge de F.B.________ par son père
au vu des agissements qui lui étaient reprochés, qu’encore,
l’enfant
présentait des comportements de séduction vis-à-vis de son père que celui-ci n’était
pas en mesure d’identifier et qu’un travail à cet égard était nécessaire,
mais n’avait pas pu être mis en place en raison du refus K.________ d’entrer en matière.
Il était également nécessaire de maintenir un droit de visite médiatisé,
dès
lors que la labilité émotionnelle du père affectait sa fille, ce dont il avait de la peine
à prendre conscience. L’autorité de protection a considéré que l’expertise
pédopsychiatrique mise en œuvre permettrait de déterminer quelles modalités de prise
en charge de F.B.________ répondaient le mieux à ses besoins. Elle a indiqué en outre
que compte tenu du fait que le SPJ demeurait gardien provisoire de cette enfant et devait prévoir
les modalités des relations personnelles des père et mère, ainsi que des grands-parents,
il était opportun de lui laisser une certaine marge de manœuvre, si bien qu’il appartenait
au juge de fixer un droit de visite minimal, lequel pourrait être élargi selon l’évolution
de l’enfant et son intérêt. Elle a encore estimé qu’il y avait lieu de reconnaître
à A.B.________ et B.B.________ un droit de visite sur F.B.________ et que compte tenu du fait que
celle-ci était demandeuse de voir sa famille, il y avait lieu d’octroyer provisoirement à
ses grands-parents un droit de visite qui s’exercerait à raison d’un week-end par mois
au minimum et toujours hors de la présence de C.B.________. Enfin, l’autorité de protection
a considéré que la procédure n’avait pas trait à la fixation des relations
personnelles entre D.B.________ et son père et qu’il incombait au SPJ de fixer les modalités
des visites entre l’enfant et ses parents, respectivement grands-parents, dans l’intérêt
bien compris de celui-ci.
9.
Le 10 juillet 2019, la juge de paix a ordonné la mise en œuvre d’une expertise, étendant
l’enquête en limitation de l’autorité parentale concernant F.B.________ à
D.B.________. Elle a indiqué que l’enquête porterait désormais sur la limitation/retrait/restitution
de l’autorité parentale et la fixation des relations personnelle en faveur de D.B.________
et F.B.________ et serait dirigée à l’encontre des deux parents. Elle a précisé
que l’enquête en fixation des relations personnes des grands- parents sur leurs petits enfants
se poursuivait en parallèle.
Le 16 décembre 2019, C.B.________ a demandé, par voie de mesures superprovisionnelles, d’être
d’autorisé à se rendre au domicile de ses parents A.B.________ et B.B.________ pour les
fêtes de Noël et de Nouvel An lorsque F.B.________ résiderait chez ces derniers et à
entretenir, durant cette période, une relation normale avec sa fille en l’autorisant expressément
à ne pas retenir ses gestes de tendresse et à ne pas repousser ceux manifesté par F.B.________.
Dans son rapport du 17 décembre 2019, l’assistante sociale du SPJ a indiqué que la tante
paternelle de F.B.________, G.B.________, avait demandé le 5 décembre 2018 à voir
l’enfant et qu’au vu du récent placement de l’enfant en foyer, une visite individuelle
était prématurée. Elle a ajouté que le 11 septembre 2019 au retour d’une visite
à D.B.________ et vraisemblablement par imitation de son frère qui appréciait de passer
de temps en temps des moments avec sa tante maternelle, O.________, F.B.________ avait transmis son souhait
de voir en individuel cette dernière. Il avait été convenu que des visites de quelques
heures auraient lieu à M.________, la première visite s’étant déroulée
le 30 octobre 2019. F.B.________ avait ensuite exprimé le fait que cela faisait trop pour elle et
qu’elle voulait voir sa tante maternelle de manière irrégulière, de sorte qu’il
avait été prévu avec B.Q.________ que la continuité du lien tante-nièce faisait
partie de ses responsabilités à elle. L’assistante sociale a relevé que s’agissant
du lien entre F.B.________ et sa tante paternelle, toute la famille C.B.________ s’accordait à
dire que les membres se voyaient régulièrement lors de chaque visite mensuelle chez les grands-parents.
Elle a considéré que la continuité du lien tante-nièce pouvait être conservée
et qu’il n’y avait pas d’intérêt pour l’enfant de différencier
les visites à sa tante paternelle et à ses grands-parents, estimant à cet égard que
le moment était peu propice au vu des observations des intervenants entourant F.B.________. En classe,
l’enfant présentait un certain blocage à apprendre et à faire ses devoirs, de sorte
que la mise en place d’un MATAS était envisagée. Dans le cadre éducatif, il avait
été relevé qu’elle présentait des comportements transgressifs au niveau de
la gestion de la distance corporelle, relationnelle et verbale à ses paires et aux adultes. De plus,
elle était hypersensible à toute remarque de ses pairs et montrait dans sa relation à
l’adulte à la fois une forte dépendance et une tendance à la confrontation. F.B.________
bénéficiait toujours d’un suivi pédopsychiatrique. L’assistante sociale a
indiqué qu’il
était
fort probable que l’impact de l’irrespect du cadre de C.B.________ sur l’état
émotionnel de sa fille, sur l’encadrement co-éducatif et sur la mise en acte d’une
dynamique relationnelle jouait également un rôle de déstabilisateur. Elle a relevé
que même si les visites père-fille se passaient en général dans un climat agréable,
la relation père-fille était fluctuante. Il avait en outre été rapporté par
les intervenants d’Espace Contact que les visites des 5 et 26 novembre 2019 s’étaient
terminées par des séparations très difficiles pour l’enfant, que C.B.________ n’avait
pas respecté la demande des intervenants de ne pas garder sa fille sur ses genoux et de lui dire
de se placer à côté de lui, qu’il était aux prises avec de vives émotions
et avait éprouvé le besoin de les partager avec ses parents ; A.B.________ et B.B.________
avaient transmis au SPJ avoir dit à leur fils qu’il s’était comporté en bon
père et avaient remis encore une fois en question la légitimité des règles des tiers
(Espace Contact, SPJ) et avaient, à leur habitude, mentionné la procédure pénale
dans laquelle leur fils serait une victime. Lors de la visite du 10 décembre 2019, le père
n’avait pas non plus respecté le cadre en apportant de nombreux cadeaux à sa fille, et
non un seul comme prévu, confrontant F.B.________ aux règles de l’équipe éducative,
ce qui avait placé l’enfant, à son retour au foyer, dans un état émotionnellement
agité. Il avait dès lors été décidé, en accord avec les parents et les
professionnels, de restaurer une cohérence éducative et de sécuriser davantage F.B.________
en reconnaissant M.________ comme un lieu central dans la vie de l’enfant et en revisitant le planning
des visites des vacances de Noël et des mois suivants dans le respect des décisions judiciaires
et de la place que chacun occupait auprès de l’enfant en fonction de son arbre généalogique.
L’assistante sociale a estimé qu’il n’y avait pas à proprement parler d’attitudes
sexualisées de F.B.________ ou de son père, mais davantage une relative incapacité parentale
à éduquer petit à petit son enfant et à soutenir sa construction psychique, C.B.________
s’étant montré incapable d’être le garant du respect de la loi et symboliquement
d’imposer à sa fille clairement l’interdit de l’inceste. Au vu des éléments
rapportés, l’assistante sociale de la DGEJ a conclu au maintien du cadre imposé à
C.B.________ et à ses parents, par mesure de précaution notamment, considérant que la
demande de la tante paternelle de visites régulières à F.B.________ n’avait guère
d’intérêt pour la protection du développement de cette enfant compte tenu de la
régularité des rencontres en famille depuis de nombreux mois.
Par décision du 19 décembre 2019, la juge de paix a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles déposée le 16 décembre 2019 par C.B.________ tendant à ce qu’il
soit autorisé à être en contact avec sa fille F.B.________ lorsque celle-ci résiderait
auprès de ses grands-parents durant les fêtes de Noël et Nouvel An et a rappelé que
le droit de visite du père sur sa fille était médiatisé et s’exerçait
par le biais d’Espace Contact, considérant qu’aucun élément ne justifiait
une exception quant aux modalités prévues durant les fêtes de fin d’année.
10.
Dans son rapport annuel établi le 22 juillet 2020, L.________, assistante sociale du SPJ, a notamment
relevé que F.B.________
était
une enfant avec des liens d’attachement plutôt de type insécure s’expliquant par
son histoire de vie (rupture relationnelle à sa mère, exposition à de la violence) et
que le contexte d’anxiété personnelle (questionnement autour de sa garde) contribuait
à enflammer la reviviscence d’un sentiment de culpabilité et l’exacerbation d’un
conflit de loyauté chez cette enfant.
Elle
a indiqué qu’au cours de l’année, F.B.________ avait montré sa grande vulnérabilité
cognitive, émotionnelle, relationnelle et sociale, celle-ci étant plongée dans une insécurité
affective et entourée d’adultes qui ne la protégeaient que partiellement. L’enfant
avait rejoué des mises en danger de sa sphère intime (manque d’hygiène) et était
à nouveau confuse dans l’ordre des générations et dans l’expression de la
tendresse entre un père et sa fille. Il a été relevé qu’à l’école,
l’enfant peinait à rester attentive et se montrait sans motivation, sans application et désordonnée,
ne respectait pas les règles de vie et se désinvestissait totalement, ses résultats étant
en chute libre ; lorsque les écoles avaient fermé, F.B.________ avait suivi un enseignement
à distance, en petit groupe, sous la direction d’éducateurs du foyer, fournissant alors
plus d’effort et se montrant plus performante ; toutefois, en fin d’année scolaire,
la décision pédagogique avait été un redoublement de la 6P. L’assistante sociale
a relevé par ailleurs que la période de semi-confinement à M.________, lors de laquelle
les relations personnelles se faisaient par téléphone et par visioconférence,
avait
été une période apaisée pour F.B.________, qui se montrait plus respectueuse envers
les adultes et moins dans la confrontation, si bien que tout portait à croire que, lorsque le monde
adulte était clair et précis au niveau de son quotidien, de sa garde et des liens à distance
à sa famille, l’enfant était plus sereine, prenait plus soin de sa personne, soignait
la relation à l’autre, apprenait et acceptait l’aide pour avancer dans ses apprentissages
scolaires. Selon l’assistante sociale, les choses s’étaient à nouveau dégradées
lorsque la vie « normale » avait repris, les éducateurs du foyer ayant observé
de l’agitation, de l’argumentation et le retour de comportements transgressifs avec les visites
en présentiel de l’enfant à sa mère, à son père et à ses grands-parents.
A cette occasion,
les éducateurs d’Espace Contact avait relevé après la première visite de C.B.________
à sa fille, un mal-être de l’enfant au point de proposer de suspendre la prochaine visite,
démarche qui n’avait pas été faite après avoir consulté le SPJ, mais dont
l’assistante sociale a relevé qu’une suspension de toutes les visites en présentiel
à sa famille aurait été opportune pour protéger l’enfant. L’assistante
sociale a enfin indiqué être dans l’attente du rapport d’expertise pédopsychiatrique
afin de pouvoir recréer un environnement aussi clair et précis que celui mis en place lors
du semi-confinement et a conclu à la prolongation de la mesure de retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence de C.B.________ sur F.B.________. L’enfant souhaitait être entendue.
Dans son bilan annuel d’action socio-éducative du 15 septembre 2020, H.________, assistante
sociale de la DGEJ, a indiqué que D.B.________ était un jeune garçon qui évoluait
bien dans son lieu de placement, que son suivi psychologique et son encadrement au quotidien lui étaient
favorables et que le droit de visite avec sa famille restait une source de stress et de souffrance pour
l’enfant. Il était d’accord de voir un membre de sa famille une fois par mois, ne souhaitant
pas être envahi, et demandait de se tenir à ce planning. Elle a relevé que le rythme des
contacts entre D.B.________ et sa famille biologique était d’une fois par mois durant la journée
avec ses grands-parents paternels, visites au cours desquels le père voyait son fils, d’une
fois par mois avec sa mère, sa sœur F.B.________ et son demi-frère et d’une fois
par mois avec sa tante maternelle. Ce rythme convenait bien à l’enfant. Elle a ajouté
que D.B.________ était entré en préadolescence, qu’il se questionnait par rapport
à sa place au sein de sa famille biologique et que ses réflexions étaient souvent source
de grande souffrance pour lui en ce sens qu’il faisait d’importantes crises de colère,
principalement en lien avec des événements concernant sa famille biologique, et que lorsque
la tristesse l’envahissait, il pouvait exploser de rage. Selon l’assistante sociale, la famille
biologique n’était pas en mesure en l’état de prioriser l’intérêt
supérieur de D.B.________.
11.
Dans leur rapport d’expertise du 2 octobre 2020, Y.________, X.________ et S.________, respectivement
psychologue adjointe, psychologue associée et chef de clinique adjoint auprès du [...] du CHUV
ont relevé avoir été mandatés afin de se prononcer sur la présence ou non de
troubles d'ordre psychique chez les parents, sur les compétences parentales de ceux-ci et sur la
qualité des relations mère-enfants, père-enfants et grands-parents-enfants, relevant à
ce titre que l’expertise intervenait après douze ans de procédures juridiques, autant
sur le plan civil que pénal, et que trois expertises pédopsychiatriques et une expertise de
crédibilité avaient déjà été effectuées depuis 2012. Ils ont mentionné
que les deux enfants étaient placés en famille d'accueil et en foyer, et que la situation évoluait
favorablement pour D.B.________ et dysfonctionnait pour F.B.________. En ce qui concernait cette dernière,
les experts ont relevé une
souffrance
psychique chez elle en ce sens qu’elle était perturbée dans son développement, très
dispersée et incapable d'investir le champ scolaire, son évolution n'étant pas favorable.
Ils ont précisé que son placement hors du foyer familial et la procédure pénale en
cours à l'encontre de son père constituaient des facteurs de stress importants pour l'enfant.
Elle souffrait du placement institutionnel et son placement à la M.________ n'apparaissait pas adéquat
pour favoriser une meilleure reprise évolutive. S’agissant de D.B.________, les experts ont
relevé un développement tout à fait positif autant au niveau psychique, scolaire et comportemental
et ont recommandé son maintien au sein de sa famille d'accueil, avec la poursuite de son suivi pédopsychiatrique,
au demeurant souhaitée par l’enfant lui-même.
Les experts ont en particulier répondu aux questions de l’autorité de protection comme
il suit :
1.  Déterminer
si les père et mère présentent des troubles d'ordre psychique et, le cas échéant,
préciser l'évolution probable de ces troubles et leur incidence éventuelle sur leurs capacités
éducatives.
Page
-35
RÉPONSE
:
Madame
B.Q.________
présente
un trouble de la personnalité émotionnellement labile, type borderline et un trouble affectif
bipolaire, sans précision. Le consilium psychiatrique effectué par le Docteur [...], médecin
au [...], ne met pas en évidence actuellement de symptômes florides de ces deux diagnostics.
Ils n'ont pas de répercussion fonctionnelle actuelle sur la vie quotidienne de Madame B.Q.________.
Nous n'avons pas observé de symptôme dépressif ni maniaque/hypomane chez l'expertisée.
Son état psychique est stable. L'impact possible de ces troubles psychiques sur ses capacités
éducatives, en cas d'émergence de nouveaux symptômes, serait une moindre disponibilité
psychique et une contenance émotionnelle affaiblie vis-à-vis de ses enfants. Nous recommandons
un suivi psychiatrique régulier.
Monsieur
C.B.________
présente
un trouble mixte de la personnalité avec traits anxieux, dépendants et émotionnelles labiles,
type borderline associé à un trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission.
Le consilium psychiatrique effectué par le Docteur [...], médecin au [...], ne met pas en évidence
actuellement de symptômes florides de ces deux diagnostics. ils n'ont pas de répercussion fonctionnelle
actuelle sur la vie quotidienne de Monsieur C.B.________. Nous n'avons pas observé de symptôme
dépressif chez l'expertisé. Son état psychique est stable. Cependant, l'expertisé
peut manifester une tendance à nier les aspects conflictuels de la réalité, en omettant
de les prendre en considération et en les intégrant sur le plan émotionnel de manière
partielle et clivée. Il peut également attribuer une grande partie de ses problèmes à
des facteurs extérieurs. Ces éléments évoquent une diminution de ses capacités
d'élaboration. L'impact possible de ces troubles psychiques sur ses capacités éducatives,
en cas d'émergence de nouveaux symptômes, serait une moindre disponibilité psychique et
une contenance émotionnelle affaiblie vis-à-vis de ses enfants. Nous recommandons la poursuite
de son suivi psychiatrique régulier. Un travail d'élaboration des difficultés rencontrées
est nécessaire pour Monsieur C.B.________.
2.  Évaluer
les compétences parentales de C.B.________ et B.Q.________ et déterminer si les parents sont
en mesure d'offrir à leurs enfants un encadrement adéquat et une prise en charge correspondant
à leurs besoins.
RÉPONSE
:
Madame
B.Q.________
a développé
des compétences maternelles grâce à un lien plus régulier et stable avec F.B.________
depuis trois ans. Elle prend davantage confiance en son rôle de mère et la relation mère-fille
est plus investie, à la grande satisfaction de chacune. Elle est attentive au bien-être de
F.B.________, à son écoute et au respect des règles éducatives. Étant sans activité
professionnelle, elle serait tout à fait disponible pour veiller à son encadrement quotidien
et collaborer avec les professionnels. Quant à son fils aîné, elle reconnaît le lien
d'attachement fort de D.B.________ pour sa famille d'accueil et tous les bénéfices de son lieu
de vie. Madame B.Q.________ se montre très soucieuse de bien faire, ce qui peut générer
de l'anxiété. Elle a une très faible estime d'elle-même. Elle a encore besoin d'un
étayage socio-éducatif, sous forme d'une AEMO, afin de consolider sa prise en charge éducative.
Monsieur
C.B.________
a développé
un fort lien d'attachement à F.B.________, tandis que le lien à D.B.________ est plus distant.
Il est disponible pour prendre en charge sa fille dans son quotidien. Sa narration, relative à son
vécu de père lorsqu'il avait la garde de F.B.________, met en évidence un père impliqué
dans les activités pour sa fille (devoirs, fêtes d'anniversaires, cours de natation). Il favorise
les liens familiaux avec les grands-parents. ll privilégie dans l'éducation la souplesse, le
dialogue, l'écoute et l'envie de faire plaisir.
Les
observations transmises par les professionnels d'Espace contact mettent en évidence que Monsieur
C.B.________ peinait à mettre à cadre éducatif à F.B.________ (attitudes ignorant
les consignes des intervenants, manière de manger, danses inappropriées pour une fille de son
âge, envie d'avoir encore plus de cadeaux). Entre 2019 et 2020, ses compétences éducatives
se sont améliorées et Monsieur C.B.________ a pu mettre en pratique les conseils d'Espace contact.
Néanmoins, tant que l'affaire pénale n'est pas terminée, cette structure n'envisage pas
un élargissement du droit de visite actuel.
3.  Évaluer
la qualité des relations mère-enfants, père-enfants et grands-parents-enfants.
RÉPONSE
:
Madame
B.Q.________
est une personne
soucieuse du bien-être de ses deux enfants. Ses fragilités personnelles en lien avec son histoire
familiale et son vécu conjugal avec Monsieur C.B.________ ont eu un impact sur ses compétences
maternelles. Une instabilité dans le lien mère-enfants en a découlé. Son identité
de mère a été très précocement perturbée. Un trouble de l'attachement,
sur un mode évitant, s'est développé pour D.B.________ tandis qu'un mode plus insécure
s'est développé dans le lien à F.B.________. Néanmoins, la qualité des relations
mère-enfants a évolué de manière positive. Le lien est certes moins investi pour
D.B.________ mais les moments partagés mère-fils sont vécus de manière agréable.
F.B.________ est très attachée à sa maman et exprime sa joie à la voir davantage
lors des week-ends et des vacances. Elle exprime encore le besoin d'être rassurée sur la stabilité
de l'investissement affectif de sa maman et de sa disponibilité.
Monsieur
C.B.________ est un père qui témoigne de son amour pour F.B.________, de leur complicité
et leur entente mutuelle. Nous relevons un lien d'attachement fort entre F.B.________ et son père.
La
qualité de la relation père-fille, qui a été perturbée par la procédure
pénale, évolue grâce au cadre éducatif des visites médiatisées à Espace
contact. La relation père-fils est plus distante, moins investie par Monsieur C.B.________ et également
perturbée par la procédure pénale en cours.
Nous
relevons que la qualité des relations grands-parents-enfants est adéquate et positive. Ils
partagent des moments en famille très appréciés des uns et des autres. Les grands-parents
sont une ressource bienveillante et chaleureuse pour F.B.________ et D.B.________.
4.  Déterminer
si le père et/ou la mère, sont/est en mesure d'exercer l'autorité parentale, de manière
exclusive ou conjointe.
RÉPONSE
:
les deux parents sont en mesure d'exercer une autorité parentale de manière exclusive et conjointe.
5.  Déterminer
quelle serait la meilleure solution pour le bien-être et l'épanouissement des enfants compte
tenu de leur situation personnelle et familiale.
RÉPONSE
:
Pour
l'enfant D.B.________
, compte
tenu de son évolution positive, nous préconisons son maintien au sein de sa famille d'accueil,
chez Madame G.________. Ses liens d'attachement sont sécures et stables depuis sa naissance.
Page
-37
Pour
l'enfant F.B.________
, son
évolution n'est pas favorable et le placement à M.________ n'apparaît pas adéquat
pour favoriser une meilleure reprise évolutive. F.B.________ souffre du placement institutionnel
et est perdue dans ses repères. Elle a besoin d'un lieu sécurisant, clair, apaisant et chaleureux.
Les deux parents sont en mesure de donner de l'affection à F.B.________ et ont évolué
pour donner un cadre éducatif plus proche de ses besoins. Ils ont certes encore besoin d'un étayage
éducatif et thérapeutique. Sur la base de notre analyse de l'ensemble de cette situation complexe,
nous proposons un placement provisoire de F.B.________ chez sa mère, avec le maintien du mandat
de garde au SPJ. Etant donné la procédure pénale en cours, un placement de F.B.________
chez son père ne semble pas répondre actuellement au besoin de repères clairs et contenants
pour l'enfant. Cependant, nous proposons que le droit de garde
et
le droit de visite de Monsieur C.B.________ soit réévalué à l'issue du jugement pénal.
L'intérêt
de l'enfant devra être au premier plan. Dans l'immédiat, nous recommandons un travail clinique
père-fille, compte tenu de l'impact de la procédure pénale sur F.B.________. Dans le cas
où la Justice valide le placement provisoire chez la mère, nous recommandons l'instauration
d'une AEMO au domicile de la maman, la poursuite de la curatelle éducative, un suivi pédopsychiatrique
pour F.B.________ ponctué de séances avec sa mère, un suivi psychiatrique pour Madame
B.Q.________. Ces mesures devraient être la condition pour envisager le placement provisoire chez
Madame. Nous estimons adéquat de valider le souhait de l'enfant de revivre au sein de sa famille,
en prenant en compte la péjoration de son fonctionnement au sein de l'institution, des compétences
éducatives de la mère et de l'évolution du lien mère-fille depuis trois ans.
6.  En
fonction de la solution préconisée sous chiffre 5, faire toute proposition pour les modalités
des relations personnelles des membres de la famille (parents et grands-parents).
RÉPONSE
:
Pour
l'enfant D.B.________
, nous
estimons que la situation actuelle lui convient. Nous sommes favorables que D.B.________ puisse également
rencontrer son père, lorsqu'il se rend en week-end chez ses grands-parents.
Pour
l'enfant F.B.________
, si l'autorité
judiciaire valide la proposition de placement provisoire chez sa mère, nous préconisons qu'elle
puisse se rendre au mieux un week-end sur deux ou un week-end par mois ainsi que certaines périodes
de vacances scolaires, chez ses grands-parents, selon leurs disponibilités. Nous recommandons la
poursuite du droit de visite médiatisé pour le père, à raison de deux fois par mois
à Espace contact, jusqu'à droit connu du jugement pénal. Nous préconisons une réévaluation
de son droit de visite à l'issue de la procédure pénale.
7.  Faire
toutes autres observations que vous estimerez utiles et propositions de prise en charge des enfants.
RÉPONSE
:
Sur la base du souhait des
deux enfants, et plus particulièrement de F.B.________, nous proposons que le SPJ organise des rencontres
pour la fratrie, afin que D.B.________ et F.B.________ puissent partager une activité ludique ensemble
et/ou un moment de repas au domicile des grands-parents paternels, pour autant que les enfants le souhaitent.
»
12.
Par courrier du 27 octobre 2020, la juge de paix a notamment invité la DGEJ, en sa qualité
de gardienne, à favoriser un retour de F.B.________ auprès de sa mère et à mettre
en œuvre les mesures préconisées par les experts dans leur rapport d’expertise.
Par courrier du 5 novembre 2020, à la suite d’une interpellation de C.B.________, contestant
que la DGEJ doive organiser le transfert de F.B.________ au domicile de sa mère, la juge de paix
a précisé qu’il ne s’agissait pas de donner à la DGEJ « carte blanche »
pour organiser le retour de F.B.________ auprès de sa mère, mais bien d’enjoindre cette
direction à privilégier dans l’immédiat cette option, en entreprenant toute démarche
utile en ce sens, étant rappelé que, d’après les observations des experts, le placement
de l’enfant en foyer était devenu délétère, et qu’il s’agissait
pour la DGEJ de veiller au préalable à ce que les diverses mesures d’accompagnement préconisées
par les experts soient mises en œuvre.
Le 19 novembre 2020, C.B.________ a notamment indiqué qu’il souhaitait que sa fille puisse
réintégrer son domicile aussi rapidement que possible, moyennant la mise en œuvre de certaines
mesures d’accompagnement qui figuraient dans le rapport d’expertise du 2 octobre 2020. Concernant
son fils, il a indiqué partager les conclusions du SPJ en ce sens qu’il fallait maintenir
les relations personnelles de l’enfant avec sa famille, en tout cas paternelle, et s’est
dit favorable au maintien du lieu de placement de D.B.________.
13.
Le 25 novembre 2020, F.B.________ a été entendue par la juge de paix. Elle a évoqué
sa vie à M.________, déclarant notamment que si elle s’y entendait bien avec tout le
monde, elle n’aimait pas cet endroit car il y avait trop de monde et que le cercle familial lui
manquait. Elle a ajouté que cela se passait mieux à l’école par rapport à l’année
précédente et que ses résultats étaient meilleurs, notamment. L’enfant a également
évoqué les week-ends qu’elle passait avec sa mère, précisant qu’elle
disposait de sa propre chambre et qu’elle se réjouissait de l’arrivée de son petit
frère, même si elle appréhendait que sa mère s’occupe moins d’elle. Elle
a décrit sa mère comme douce, patiente, avec du caractère, mais qui ne s’énervait
pas vite. Elle a indiqué que son père était moins autoritaire. Elle a encore déclaré
qu’elle rêvait d’avoir 18 ans pour décider où elle pourrait vivre, ayant
le projet de vivre avec deux copines ou de retourner chez son père, disant se sentir plus à
l’aise avec son père et plus en confiance avec lui. Elle a enfin mentionné que son père,
sa mère et son frère D.B.________ lui manquaient.
14.
A l’audience du 3 décembre 2020 de la juge de paix, les parties ont été entendues,
de même que Me Z.________, l’assistante sociale de la DGEJ et l’experte.
Y.________ a notamment déclaré que F.B.________ était une enfant fragilisée et en
souffrance, et que son lieu de vie ne lui convenait pas, précisant qu’afin que la mineure
puisse se stabiliser et aller mieux sur le plan de son développement, il était important que
ses deux parents soient eux-mêmes stables. Selon l’experte, l’AEMO devrait travailler
sur l’encadrement de l’enfant par sa mère, en particulier sur les règles à
lui fixer, rappelant que la mère n’avait eu sa fille que sur de courtes périodes. Elle
a ajouté que le suivi de F.B.________ devrait être individuel avec des moments de présence
de sa mère, à charge pour le thérapeute de décider des modalités, qu’un
suivi était également préconisé avec C.B.________ au vu du changement de leur relation
et des accusations pesant sur lui, dès lors qu’il était important de mettre des mots
dessus pour favoriser la reconstruction du lien père-fille.
L’experte
a rappelé que le rapport d’expertise soulignait les bonnes compétences parentales du
père et que c’était l’affaire pénale qui était venue interférer,
si bien que cela semblait être un non-sens de favoriser un retour de l’enfant chez lui tant
que l’issue de la procédure pénale n’était pas connue. Elle a ajouté
que C.B.________ était apte à prendre sa fille en charge et qu’aucun élément
observé n’empêchait qu’il retrouve ses droits parentaux.
Elle
a estimé que si la médiatisation des visites père-enfant avait son sens dans la protection
qu’elle offrait à F.B.________, elle nuirait à terme à la relation père-fille.
Elle a recommandé la réévaluation de la situation à l’issue de la procédure
pénale, sous forme de complément d’expertise. Elle a exposé qu’elle avait
proposé le placement de l’enfant chez sa mère car F.B.________ allait de moins en moins
bien et qu’il serait délétère pour elle de rester au foyer, que chaque jour supplémentaire
qu’elle y passait avait un impact négatif sur elle et sur son développement. Elle a dit
ignorer comment F.B.________ réagirait si elle était placée successivement chez sa mère
puis chez son père, tout en soulignant que les enfants étaient capables de faire preuve d’une
certaine plasticité
.
Selon l’experte, il n’y avait pas de risque de situation d’un conflit de loyauté
au vu de la bonne communication des parents sur leur fille et elle était d’avis que ce qui
provoquait de la souffrance chez F.B.________ était son placement qui l’empêchait de
se rattacher à ses racines familiales, que ce soit à son père ou à sa mère.
L.________ a exposé que rien de nouveau n’avait été mis en place pour les enfants
depuis le rapport d’expertise. L’assistante sociale a indiqué qu’elle n’était
pas opposée à ce que F.B.________ soit placée chez sa mère, tout en prenant en compte
la problématique liée à tout changement d’établissement scolaire. Elle a précisé
avoir repris contact avec K.________, qui étaient disposés à suivre cette situation, expliquant
qu’il était également important de travailler sur la relation père-fille et d’effectuer
un travail clinique pour parler du ressenti de F.B.________ sur les trois années précédentes
en lien avec la procédure pénale. L’assistante sociale a déclaré être
favorable à ce que le cadre des visites père-fille puisse être ouvert progressivement.
Me Z.________ a indiqué que l’issue de la procédure pénale ne devrait pas être
déterminante, rappelant qu’un acquittement du père se ferait au bénéfice du
doute, de sorte que le doute continuerait à subsister, ce d’autant plus vu des propos tenus
par F.B.________ qui le maintenait encore à ce jour.
C.B.________, par son conseil, a conclu à la suspension des mesures provisionnelles et à ce
qu’un complément d’expertise soit ordonné rapidement à l’issue de la
procédure pénale, estimant qu’il serait contreproductif de déplacer F.B.________
au vu de sa bonne évolution sur le plan scolaire.
15.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 décembre 2020, la juge de paix a notamment ordonné
la mise en œuvre d’une expertise complémentaire, a maintenu le retrait provisoire de
C.B.________ de déterminer le lieu de résidence de F.B.________ ainsi que le mandat de placement
et de garde à la DGEJ, a enjoint la DGEJ à tout mettre en œuvre pour que cette enfant
soit placée auprès de B.Q.________ de manière à ce qu’elle puisse effectuer
son deuxième semestre à son nouveau domicile, a dit que le père exercerait son droit de
visite par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois pour une durée maximale
de deux heures, à l’intérieur des locaux, qu’il pourrait en outre voir sa fille
lorsque celle-ci sera auprès de ses grands-parents paternels à leur domicile et en leur présence,
étant rappelé qu’A.B.________ et B.B.________ bénéficiaient d’un droit
de visite sur leur petite-fille à raison d’un week-end par mois au minimum, a exhorté
le père à entreprendre un travail père-fille auprès du Centre K.________ et a exhorté
la mère à entreprendre un suivi psychothérapeutique. L’autorité de protection
a relevé que la situation de D.B.________, en famille d’accueil depuis plusieurs années,
était stable, n’était pas contestée par ses parents et ne nécessitait dès
lors pas que des mesures provisionnelles soient prises le concernant. S’agissant des mesures à
prendre pour F.B.________, elle a relevé qu’une procédure pénale était toujours
en cours contre C.B.________ et que même si elle était à bout touchant et si elle aboutissait
à un acquittement du père, celui-ci ne se ferait qu’au bénéfice du doute ;
ainsi, un retour de l’enfant auprès de C.B.________ n’était pas envisageable même
en cas d’acquittement, le juge n’étant pas rassuré quant à la prise en charge
de F.B.________ par son père. L’autorité de protection a relevé qu’à
ces éléments s’ajoutait la nécessité de reconstruire le lien père-fille
et d’effectuer un important travail thérapeutique dans ce cadre, en particulier pour la « mise
en mot » des accusations faites par la mineure, la mesure de retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence du père sur  sa fille devant être maintenue à titre provisoire.
Elle a considéré en outre que s’il subsistait un doute quant aux faits reprochés
à C.B.________, il n’y avait plus de risque que ce dernier influence les propos de sa fille
dans le cadre de la procédure pénale, ce qui permettait un cadre médiatisé moins
strict des visites père-fille. Elle a enfin suivi les recommandations des experts quant à
un placement de F.B.________ auprès de sa mère, avec la mise en place de toutes les mesures
d’accompagnement préconisées, estimant que les bénéfices de cette solution
pour l’enfant étaient plus importants que les inconvénients liés au changement d’école,
voire d’un éventuel retour à terme chez son père.
16.
Le 2 février 2021, Me Z.________ a produit une copie du jugement rendu le 8 décembre 2020
par le Tribunal correctionnel de Lausanne duquel il est ressorti que cette procédure a abouti à
l’acquittement de C.B.________, le Tribunal ayant considéré qu’au terme de l’instruction,
il subsistait un doute sérieux quant aux faits reprochés.
Par requête de mesures superprovisionnelles et de mesures provisionnelles du 1
er
juin 2021, C.B.________ a sollicité de bénéficier d’un droit de visite de trois
semaines sur F.B.________, du 24 juillet au 15 août, soit durant les vacances d’été,
en présence de ses propres parents. Il a également conclu que sa fille puisse avoir le droit
de passer une partie des vacances auprès de ses grands-parents, et qu’au moins la moitié
se fixe d’entente directe avec la mère et sans devoir en référer à la DGEJ.
Il a exposé que l’enfant le demandait elle-même et que B.Q.________ n’y était
pas opposée, ajoutant qu’il n’était pas admissible compte tenu de sa libération
sur le plan pénal que les représentants de la DGEJ
« persistent
à exercer sur lui et sa famille une pression qui confine au harcèlement »
.
Le 2 juin 2021, la juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles précitée.
Par courrier du 10 juin 2021, C.B.________ a encore conclu que dans le cadre de son exercice usuel à
entretenir des relations personnelles avec sa fille, il soit autorisé à sortir librement avec
F.B.________ en dehors des locaux du Point Rencontre.
Dans son rapport du 28 juin 2021, l’assistante sociale de la DGEJ a exposé que F.B.________
avait quitté M.________ le 29 janvier 2021 pour la ville à N.________ et avait intégré,
avec le soutien des services de protection neuchâtelois, sa nouvelle classe le 10 février 2021.
Elle a mentionné que les visites de F.B.________ à son père par l’entremise du Point
Rencontre avaient débuté le 6 février 2021 et que l’enfant avait passé Nouvel
An chez ses grands-parents paternels, en présence de son père. Elle a indiqué que la famille
C.B.________ avait adressé à D.B.________, sur son téléphone portable, une photographie
de la famille, ce qui avait suscité une vive réaction de l’enfant, selon l’assistante
sociale de celui-ci, laquelle avait relevé que le plaisir d’être à nouveau réunis
pourrait l’avoir emporté sur la capacité de la famille paternelle à imaginer l’impact
émotionnel d’une action sur le garçon. Elle a indiqué qu’une rencontre avait
eu lieu le 1
er
mars 2021 en vue d’entamer un travail père-fille auprès du Centre K.________, et que
le père s’était engagé à transmettre aux psychothérapeutes les deux expertises
pédopsychiatriques. F.B.________ a été décrite par son enseignante comme une élève
pas très motivée dans ses apprentissages scolaires, avec des résultats suffisants, rencontrant
des difficultés même si elle refaisait l’année. Elle s’était vite fait
des camarades en classe, mais n’était pas toujours très stable dans ses relations. Il
a été rapporté que F.B.________ a été suivie par une assistante scolaire dès
le mois de mai 2021 en raison de moments d’absence en classe et d’angoisses.
L’enfant
avait fait part de scarifications et de son envie de rester vivre chez sa mère même si c’était
compliqué. La naissance de son demi-frère avait déstabilisé fortement F.B.________,
ce qui s’était
exprimé par la recrudescence de comportements inappropriés (scarification, propos irrespectueux
envers sa mère et d’autres adultes, crises de colère, enfermement dans sa chambre au
retour de l’école). L’assistante sociale a relevé qu’un suivi
N.________
avait été mis en place à N.________. Elle a indiqué que les époux B.Q.________
était preneurs et investis dans ce suivi et qu’une co-parentalité adéquate était
observée les concernant. Par ailleurs, elle a mentionné que B.Q.________, A.B.________ et B.B.________
n’avaient pas respecté la décision de la justice de paix et s’étaient arrangés
entre eux pour le lieu de résidence de F.B.________ autour de l’accouchement de la mère
en prévoyant que l’enfant irait chez ses grands-parents. Elle a également relevé
un incident relatif à l’annonce à D.B.________ de la naissance de son demi-frère,
qui questionnait sur la capacité du père à s’occuper de sa fille, lors duquel C.B.________
aurait démontré sa difficulté à poser une limite et un cadre éducatif à
sa fille, difficulté qui semblait perdurer et pour laquelle les expertes avaient préconisé
un travail clinique sur la relation père-fille sous forme de guidance parentale. S’agissant
des relations personnelles de F.B.________ avec sa famille paternelle, l’assistante sociale a relevé
que la famille C.B.________ percevait les représentants de la DGEJ comme de fortes pressions, le
père ne s’étant pas présenté à un entretien le 27 mai 2021 pour échanger
autour des relations personnelles à F.B.________ et à D.B.________. Selon L.________, F.B.________
était certes une jeune fille en danger dans son développement mais tout portait à croire
que la décision prise de vivre avec sa mère et son beau-père lui était bénéfique.
En effet, elle se sentait davantage en sécurité à la maison et, dès lors, elle exprimait
sa souffrance plus librement à des tiers, avait suffisamment confiance en la solidité de sa
mère et de son beau-père pour avoir des comportements extériorisés (arrêt des
scarifications) et elle dévoilait un désir d'avoir un espace de soin qui soit protégé
de toute intrusion. A l'école, elle se montrait capable de développer de bonnes relations sociales
à ses pairs et, même si son métier d'élève comportait encore quelques lacunes,
il y avait de l'amélioration dans sa motivation avec des résultats suffisants en général
et la reconnaissance de moments, limités dans le temps, où elle était empêchée
d'apprendre (angoisse). La collaboration des époux B.Q.________ était très bonne. Leurs
efforts pour mettre en place de bonnes conditions d'accompagnement éducatif de F.B.________ à
s'adapter à sa nouvelle vie étaient certains et reconnus par les intervenantes du N.________.
Ce soutien intensif à la famille et à la parentalité se poursuivait à la satisfaction
de chacun dont l'impact était observable dans la co-parentalité exercée auprès de
F.B.________ et de D.Q.________. La collaboration avec C.B.________ semblait fermée au vu de son
refus de venir en entretien et d’accusations qu’il formulait envers la DGEJ d'avoir injustement
dirigé contre lui une action pénale dont il avait été libéré, alors que
les visites aux grands-parents et au père en faveur de F.B.________ se passaient bien. Toutefois,
l’assistante sociale a indiqué qu’elle portait pour sa part un regard différent
sur l'historique relationnel et émotionnel entre C.B.________ et sa fille ainsi que sur sa parentalité,
restant dubitative
quant à sa capacité à exercer sa responsabilité éducative de père à
poser des limites à son enfant, à être capable d'anticiper l'impact émotionnel possible
sur F.B.________ et à mettre un « stop » au désir de F.B.________.
Elle
a estimé qu’il n’était pas possible d'autoriser C.B.________ à entretenir
des relations personnelles à sa fille à l'extérieur des locaux de Point Rencontre, puisqu'aucun
travail clinique familial n'avait pu être entrepris K.________ et qu'aucune véritable guidance
parentale père-fille n'avait pu se mettre en place depuis la préconisation de la première
expertise pédopsychiatrique. Enfin, l’assistante sociale s’est dite favorable à
ce que F.B.________ puisse passer les vacances d'été entre le 24 juillet et le 15 août
en famille et a encouragé A.B.________ et B.B.________ ainsi que C.B.________ à être vigilants
à ne pas commettre d'action qui risquerait de porter préjudice à D.B.________. Elle a
proposé de mettre un terme à l'exercice des relations personnelles de F.B.________ à son
père par le Point Rencontre et, à la place, prévoir deux visites mensuelles de F.B.________
chez ses grands-parents paternels, en présence de son père, selon les modalités en vigueur.
Elle a indiqué qu’’il lui semblait en revanche prématuré d'autoriser le père
à être librement avec sa fille sans la présence d'une tierce personne et à étendre
par principe les visites de F.B.________ à ses grands-parents à la moitié des vacances
scolaires tant qu'un travail systémique familial sur les liens ne serait pas entrepris K.________.
Elle a recommandé le maintien du mandat de placement et de garde au sens de l'art. 310 CC en attendant
le rapport complémentaire de l'expertise pédopsychiatrique du lien enfants-parents.
Le 29 juin 2021, Me Z.________ a relevé que si le doute profitait à l’accusé au
pénal, il devait plutôt inciter à la prudence dans la présente procédure de
protection de l’enfance et que le complément d’expertise n’avait pas encore été
rendu, se ralliant à la position de la DGEJ selon laquelle l’ouverture du cadre des relations
père-fille semblait prématuré.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 juillet 2021, la juge de paix a rejeté les conclusions
prises par C.B.________ dans sa requête du 1
er
juin 2021 tendant à l’élargissement de son droit de visite sur F.B.________, considérant
qu’il n’y avait aucune urgence et que le complément d’expertise était attendu
pour l’automne 2021. Elle a toutefois pris acte du fait que la DGEJ adhérait à une ouverture
du cadre dans la mesure où le père pourrait voir sa fille à raison de deux week-ends par
mois en présence des grands-parents paternels, modalités qui s’inscrivaient dans le cadre
minimum défini dans la dernière ordonnance de mesures provisionnelles. Par ailleurs, elle a
observé que ni la mère ni la DGEJ, en sa qualité de gardienne de F.B.________, ne s’opposait
à ce que l’enfant puisse passer trois semaines de vacances d’été auprès
de son père et en présence de ses grands-parents paternels, du 24 juillet 2021 au 15 août
2021, relevant que ce droit de visite paraissait en outre s’inscrire dans le cadre minimal prévu
par l’ordonnance de mesures provisionnelles du 3 décembre 2020. En conséquence, elle
a indiqué que les conclusions de C.B.________ relatives aux modalités d’exercice de son
droit de visite sur sa fille durant les vacances scolaires estivales semblaient sans objet.
17.
Dans son bilan annuel d’action socio-éducative du 16 septembre 2021, H.________, assistante
sociale de la DGEJ, a indiqué que D.B.________ continuait à bien évoluer dans son lieu
de placement, que son suivi psychologique ainsi que son encadrement au quotidien lui étaient favorables
et que la stabilité que la famille G.________ lui offrait était extrêmement importante
pour son développement. Le rythme des contacts entre D.B.________ et sa famille biologique était
d’une fois par mois durant la journée avec ses grands-parents paternels, le père voyant
son fils lors de cette visite, une fois par mois avec sa mère, sa sœur et son demi-frère
et une fois par mois avec sa tante maternelle, rythme qui continuait de convenir à l’enfant.
Elle a ajouté que D.B.________ était en préadolescence et se questionnait par rapport
à sa place au sein de sa famille biologique et que ses réflexions restaient souvent source
de grande souffrance pour lui. L’assistante sociale a répété que la famille biologique
n’était pas en mesure de prioriser l’intérêt supérieur de D.B.________.
18.
Dans le complément d’expertise établi le 14 octobre 2021 par Y.________ et X.________,
les experts ont répondu aux questions de la manière suivante :
«
Questions
de Me Dénériaz
:
1.
De votre propre aveu, vous avez prévu la réévaluation du droit de garde de C.B.________
après l’issue de la procédure pénale dirigée contre lui ; le jugement
rendu le 8 décembre 2020 par le Tribunal correctionnel de Lausanne ayant définitivement consacré
l’acquittement de mon client, pouvez-vous procéder à cette réévaluation et
nous en livrer les conclusions ?
REPONSE
:
Le
Tribunal correctionnel de Lausanne a acquitté Monsieur C.B.________ au bénéfice du doute,
dès lors une prudence demeure dans notre réévaluation. Monsieur C.B.________ apparaît
actuellement en mesure d’exercer ses droits parentaux sur F.B.________, mais avec un étayage.
En effet, ses compétences parentales, tout comme le lien à sa fille, sont fragilisées
par l’impact de la procédure pénale. Dans les conclusions de notre rapport d’expertise
du 2 octobre 2020, nous avions recommandé un travail clinique père-fille en raison de
l’impact de la procédure pénale sur F.B.________. Ce travail, non effectué à
ce jour, est indispensable pour favoriser la reconstruction du lien père-fille. La mise en mot des
accusations de la mineure, qui maintient ses propos, est nécessaire.
2.
Après réévaluation de la capacité parentale de C.B.________ à prendre sa fille
en charge, maintenez-vous votre verdict d’aptitude ? Celle-ci est-elle renforcée par
son acquittement ?
REPONSE
:
Comme relevé à la
question 1,
un
étayage éducatif et thérapeutique est encore nécessaire, par le biais d’un
travail proposé à K.________. Nous proposons d’une part,
un
soutien individuel à la parentalité pour Monsieur C.B.________, afin de s’ajuster aux
besoins et aux émotions de F.B.________, dans les thématiques adolescentes (corps, intimité,
vêtement, régulation émotionnelle) sur la base des plaintes formulées par l’enfant
en entretien expertal, et d’autre part
un
travail clinque père-fille. En effet, comme relevé à la question 1, nous estimons
nécessaire
que l’impact émotionnel de la procédure civile et pénale sur F.B.________ et dans
la relation à son père, soit élaboré dans un cadre thérapeutique sécure.
3.
Au vu de la plasticité dont les enfants de l’âge de F.B.________ sont capables de faire
preuve, selon votre propre appréciation, n’est-il pas opportun d’encourager la Justice
de paix à lui restituer son droit de déterminer le lieu de résidence habituel de sa fille
(droit de garde), respectivement de favoriser le placement de F.B.________ au domicile du père ?
REPONSE
:
Nous mettons en avant l’intérêt
de F.B.________ au premier plan dans notre appréciation actuelle de la situation. Entendue dans
le cadre du complément d’expertise, elle exprime le souhait aujourd’hui de continuer
à vivre auprès de sa mère. Après huit mois de placement au domicile maternel, nous
constatons une reprise évolutive de F.B.________ et une meilleure adaptation scolaire et relationnelle.
Néanmoins,
nous observons une souffrance psychique encore présente avec un état anxiodépressif réactionnel
à des facteurs de stress. Elle bénéficie de son nouveau lieu de vie, les compétences
éducatives de sa mère et son beau-père étant reconnues par les professionnels. Dès
lors, un nouveau changement de garde, qui lui serait imposé judiciairement, n’apparaît
pas répondre à son besoin de stabilité physique et psychique.
4.
En cas de réponse affirmative à la question précédente, le transfert de garde/de
placement de F.B.________ auprès de son père doit-il intervenir le plus rapidement possible
ou à l’issue du deuxième semestre de l’année scolaire 2020-2021 pour des raisons
essentiellement liées à l’organisation scolaire ?
REPONSE
:
voir réponse 3.
5.
Dans l’hypothèse d’un placement de F.B.________ chez son père, respectivement de
la restitution de son droit de garde sur sa fille, quelles sont les conditions auxquelles devrait se
soumettre C.B.________ du point de vue de l’étayage éducatif et thérapeutique mentionné
dans votre rapport principal ?
REPONSE
:
voir réponse 2.
6.
Dès
lors que le Juge de paix du district de Lausanne a exhorté C.B.________ à entamer un travail
père-fille auprès du K.________ (chiffre XI de l’ordonnance), ce travail empêcherait-il,
et dans l’affirmative pour quelle(s) raison(s), C.B.________ d’exercer pleinement ses prérogatives
de garde sur l’enfant F.B.________ ?
REPONSE
:
Un travail clinique père-fille
à K.________ est nécessaire pour favoriser la reconstruction de leur lien et renforcer Monsieur
C.B.________ dans l’exercice de ses droits parentaux.
7.
Quelle(s) recommandation(s) pourriez-vous faire afin de permettre à l’enfant F.B.________
de tirer le meilleur profit du jugement d’acquittement dont a bénéficié son père
C.B.________? De quelle manière peut-on aider F.B.________ à « tourner la page » ?
REPONSE
:
Nous recommandons le suivi
pédopsychiatrique individuel pour F.B.________ en parallèle de la prise en charge familiale
père-fille.
8.
Dans l’hypothèse où un transfert rapide de garde/placement de F.B.________ du domicile
de sa mère B.Q.________ à celui de son père, C.B.________ n’était pas envisageable,
ne serait-il pas indiqué de mettre en œuvre une garde alternée de l’enfant, semaine
après semaine, pour autant que cela soit possible en raison de la domiciliation des parties dans
des cantons différents, afin de respecter au mieux les vœux exprimés par F.B.________
au cours de votre première mission ?
REPONSE
:
Nous estimons contre-indiqué
de mettre en œuvre une garde alternée de F.B.________, semaine après semaine, en raison
d’une part, de la distance géographique des parents et d’autre part,
des
besoins actuels d’ancrage et de stabilité physique et psychique. Ce point de vue repose sur
le fait que la situation pour F.B.________ est encore fragile, bien qu’elle évolue favorablement,
et sa souffrance psychique est encore présente, avec des facteurs de stress susceptibles d’être
réactivés par un nouveau changement de lieu de vie.
9.
A défaut de transfert de garde/placement de F.B.________ au domicile de son père C.B.________,
n’est-il pas indispensable, dans l’intérêt primordial de l’enfant, de supprimer
toute médiatisation des visites de C.B.________ à sa fille et d’en revenir à l’exercice
libre de son droit aux relations personnelles, d’entente avec B.Q.________ et, dans un premier
temps, avec la DGEJ ?
REPONSE
:
Oui,
nous estimons bénéfique pour le lien père-fille que le droit de visite de Monsieur C.B.________
soit élargi progressivement, tout d’abord au domicile de ses parents à raison d’un
week-end sur deux, puis progressivement sans médiatisation à raison d’un week-end sur
deux. Cet élargissement devra être discuté avec F.B.________, sa famille et d’entente
avec la DGEJ et les thérapeutes de K.________.
10.
Compte tenu du déménagement intervenu le 29 janvier 2021 de M.________ domicile de B.Q.________
et C.Q.________ à N.________, pouvez-vous évaluer les conditions de vie actuelles de F.B.________,
ainsi que de son entourage et évaluer son évolution future possible ?
REPONSE
:
Les conditions de vie actuelles
de F.B.________ au domicile de sa mère et son beau-père sont adéquates et propices à
son bon développement. Elle bénéficie de son nouveau lieu de vie, les compétences
éducatives de sa mère et son beau-père étant reconnues par les professionnels et
l’étayage donné par le N.________ de [...] neuchâteloise à domicile ayant pris
fin en septembre 2021 compte tenu des objectifs atteints.
11.
Compte tenu des défaillances déjà constatées de la capacité de B.Q.________
à élever ses enfants, de la présence de son mari C.Q.________, dont la personnalité
et les capacités d’éducation n’ont à ce jour pas été estimées,
de la naissance attendue au mois d’avril prochain d’un nouveau-né et de l’influence
négative de la grand-mère maternelle qualifiée de « toxique » par
sa propre fille, pouvez-vous évaluer l’opportunité de maintenir F.B.________ sous le
placement de sa mère, mis en balance avec un retour de l’enfant au domicile de son père ?
REPONSE
:
Après huit mois de placement
au domicile maternel, nous estimons souhaitable de maintenir F.B.________ chez sa mère. En effet,
elle exprime le souhait aujourd’hui de continuer à vivre auprès de sa mère, son
intégration au sein de sa famille constituée de sa mère, de son beau-père et son
petit-frère D.Q.________ étant en bonne voie. L’adolescente exprime un besoin de stabilité
dans son lieu de vie, d’être légitimée dans la place qu’elle occupe au sein
de la famille et non plus placée de manière provisoire, ce qui contribue à un facteur
de stress non négligeable avec des angoisses d’abandon encore présentes. Nous recommandons
que F.B.________ puisse continuer à se rattacher à ses racines familiales, en normalisant les
contacts avec sa famille (parents, grands-parents etc.).
Questions
de Me Z.________
:
1.
Est-ce que l’issue de la procédure pénale aboutissant à un jugement d’acquittement
« au bénéfice du doute » – respectivement laissant subsister un doute
quant aux faits dénoncés par F.B.________ – est susceptible de modifier les conclusions
de votre rapport d’expertise du 2 octobre 2020 ?
REPONSE
:
L’issue
de la procédure pénale modifie nos conclusions relatives à l’exercice médiatisé
du droit de visite de Monsieur C.B.________ au sein d’une structure comme le Point Rencontre par
exemple.
2.
Si oui, en quoi et dans quelle mesure ce jugement modifierait vos conclusions ?
REPONSE
:
La
poursuite de la médiatisation des visites père-enfant nuirait à terme à la relation
père-fille, avec une distanciation qui est déjà en œuvre depuis 4 ans. L’intérêt
de F.B.________ étant au premier plan, nous estimons bénéfique aujourd’hui que la
situation avance, grâce à des étayages thérapeutiques, afin de renforcer son besoin
d’apaisement et d’appartenance familiale.
Questions
de Me Monnin-Zwahlen
:
1.
Déterminer s’il paraît souhaitable pour F.B.________ de continuer en tout cas durant
un certain temps et jusqu’à une éventuelle nouvelle évaluation d’habiter auprès
de sa maman à N.________ ?
REPONSE
:
Oui. Voir réponses 10
et 11.
»
19.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 2 novembre 2021, la DGEJ a requis la suspension du
droit de visite du père, respectivement des grands-parents paternels, sur F.B.________ en raison
de la détérioration de la situation de cette dernière, celle-ci ayant tenté de mettre
fin à ses jours. Elle a expliqué que l’enfant montrait
une
importante fragilité identitaire, en particulier depuis le retour des vacances d’été
passées avec sa famille paternelle du 24 juillet au 15 août 2021, que l’équilibre
que F.B.________ avait réussi à construire jusqu’en juillet 2021 avait été
mis à mal, avec l’émergence chez celle-ci de vives angoisses d’être rabaissée,
déshéritée et rejetée par son père, et que l’enfant ne souhaitait plus
voir son père pour l’instant. Elle a relevé par ailleurs que B.Q.________ lui avait fait
part de l’angoisse éprouvée par F.B.________ à l’idée de devoir rendre
visite à ses grands-parents paternels et à son père le week-end, qui avait refusé
s’y rendre à plusieurs reprises. Aux soignants de l’hôpital après sa tentative
de suicide, l’enfant aurait dit qu’elle ne voulait pas voir son père ni ses grands-parents,
ne voulant en outre pas qu’ils soient informés de sa situation. L’enfant avait également
refusé de passer une semaine des vacances d’octobre 2021 auprès de ses grands-parents,
de sorte que la DGEJ avait refusé la demande de ces derniers en ce sens. Il a été relevé
qu’à l’école, l’enfant avait des comportements perturbateurs durant les leçons
et la récréation, (violence verbale et physique, utilisation d’une vaporette, absence
de tout travail scolaire, bagarre à répétition avec ses pairs, scarifications). L’enfant
allait intégrer une classe à effectif réduit dès sa sortie de l’hôpital.
L’enfant avait parlé d’une agression sexuelle qu’elle avait subie de la part d’un
jeune de 15 ans et du sentiment qu’elle ressentait d’être lâchée et délaissée
par ses proches. La DGEJ a encore indiqué ce qui suit :
« Tout
porte à croire que, sur un fond de vulnérabilité psychique telle que décrit par les
rapports d'expertise pédopsychiatrique et par notre rapport du 28 juin 2021, l'émergence
de vives angoisses d'être rabaissée, déshéritée et rejetée comme D.B.________
de la part de son père, au retour des vacances d'été déstabilise l'équilibre
qu'elle [ndr : F.B.________] était parvenue à construire jusqu'au début juillet 2021.
Viennent se surajouter le stress de commencer l'école le 16 août 2021 (changement d'établissement
scolaire et changement de groupe classe) puis des résurgences traumatiques à la suite de l'infraction
à caractère sexuel qu'elle subit de la part d'un jeune de 15 ans aux alentours du début
du mois de septembre.
[…]
Il
nous apparaît indispensable de poser des conditions dans l'exercice des relations personnelles qui
soient dans l'intérêt bien pensé de F.B.________ ce d'autant plus que [B.Q.________],
le 29 octobre 2021, nous apprend que F.B.________ a eu des
« propos
violents »
avec son père et ses
grands-parents par messagerie, comme
« tu
ne me protèges pas, tu m'habilles comme un prostituée »
,
« vous êtes
contents, je suis ailée sur les rails. Si je recommence, c'est de votre faute »
.
Elle aurait même été jusqu'à demander à son père de s'excuser pour les
attouchements. [C.B.________] lui aurait répondu,
« non,
je ne m'excuserai pas pour des choses que je n'ai pas faites »
.
Dès
lors, il est important de prendre
la
juste mesure de l'enchevêtrement de différents événements émotionnels dans l'esprit
de F.B.________ qui semble l'engager dans une dynamique destructrice. Nous sommes passés à
deux doigts d'un drame dont nous devons empêcher la répétition. »
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 novembre 2021, la juge de paix a suspendu avec effet
immédiat le droit de visite de C.B.________ sur F.B.________, ainsi que le droit de visite d’A.B.________
et B.B.________ sur F.B.________. Elle a relevé que l’enfant traversait une période de
grande fragilité psychique ayant conduit à une tentative de suicide puis à son hospitalisation
et que, dans ce contexte, il y avait lieu de la préserver, à tout le moins provisoirement,
de toute source de stress et d’angoisses supplémentaires, comme semblaient être les visites
à son père et à ses grands-parents.
Par décision du 16 novembre 2021, la justice de paix a élargi le mandat confié à
Me Z.________, curateur à forme de l’art. 306 al. 2 CC de F.B.________, à la représentation
de l’enfant dans le cadre de l’enquête en limitation/retrait/restitution de l’autorité
parentale et fixation des relations personnelles en cours.
20.
Le 8 décembre 2021, la juge de paix a entendu les enfants D.B.________ et F.B.________.
F.B.________ a notamment déclaré qu’au début, chez sa maman, c’était
compliqué. Elle avait changé plusieurs fois d’école ; elle avait subi beaucoup
de harcèlement en lien notamment avec des relations compliquées qu’elle avait eues avec
des « petits copains ». Avant son hospitalisation, elle était victime de violences
physiques et se bagarrait beaucoup. Elle allait mieux désormais, n’avait plus peur d’aller
à l’école. Elle déplorait le manque d’attention de ses parents. Sa mère
devait passer des moments en tête à tête avec elle et elle n’avait pas respecté
sa parole. Le bilan de sa vie chez sa maman était mitigé. Elle a dit qu’elle bénéficiait
de plus d’attention en foyer. Elle est également revenue longuement sur sa tentative de suicide,
en exposant les circonstances (problèmes relationnels avec des ex-amoureux), ainsi que sur son hospitalisation,
qu’elle aurait mal vécue, continuant à se scarifier. Elle a ajouté que pour ne pas
blesser les gens, elle ne savait pas dire non.
Elle
a également déclaré ne pas vouloir voir son père ces temps, être énervée
car il faisait comme si rien ne s’était passé. Elle ne voudrait pas le voir plus qu’une
fois par mois. Elle ne voulait pas voir ses grands-parents plus qu’une fois tous les deux mois.
Elle a dit que ses
vacances d’été avec son père s’étaient mal passées et qu’elle
ne les avait pas aimées. Elle ne se sentait pas à l’aise seule avec son père. Elle
aimerait voir davantage son frère D.B.________ qu’elle adorait.
D.B.________ a déclaré que sa scolarité se passait bien. Il voyait sa mère tous les
trois mois, avec F.B.________, pour une durée de six heures. Il n’était jamais allé
à N.________ et ne souhaitait pas y aller. Il voyait son père tous les trois mois chez ses
grands-parents. Il a précisé qu’il n’aimait pas aller chez eux, depuis toujours,
qu’ils étaient gentils mais qu’il n’y avait pas de lien et qu’il s’ennuyait.
Son père ou un copain de son père, ce serait pareil. Il a qualifié sa relation avec sa
mère comme un lien tante-neveu, déclarant qu’il ne voulait pas la voir plus, pour se
protéger de la déception car par le passé elle ne s’était pas montrée
fiable dans les visites. Il a indiqué bien s’entendre avec sa sœur F.B.________ mais
ne pas vouloir la voir davantage non plus. D’après lui, sa sœur serait mieux en famille
d’accueil car il ne pensait pas ses parents capables de s’occuper d’un enfant. Il avait
l’intention de couper les liens avec sa famille biologique à ses 18 ans.
21.
Lors de l’audience du 9 décembre 2021, les parties, assistées de leurs conseils respectifs,
le curateur de F.B.________, une assistante sociale de la DGEJ, ainsi que l’experte, ont été
entendus.
Y.________
a expliqué
que divers facteurs pouvaient expliquer le revirement de F.B.________ vis-à-vis de son père.
Sachant que F.B.________ avait changé de lieu de vie et qu’elle y avait trouvé un certain
apaisement, c’était à ce moment-là qu’elle avait exprimé un certain nombre
de douleurs et de souffrance, en lien avec ses inquiétudes concernant ses relations avec ses parents,
ses propres angoisses et la procédure pénale. Elle a relevé également que F.B.________
entrait dans l’adolescence, était en perte d’éléments identitaires
et
portait son accusation contre son père comme une blessure. La relation père-fille semblait
nécessaire pour le bon développement de F.B.________, mais il fallait que cette relation puisse
être soignée dans le sens que cette relation puisse être davantage sécurisante pour
F.B.________, dans la mesure où l’enfant rejouait dans la relation avec son père des
choses qui lui avaient fait mal. Il était important de recontextualiser les propos de l’enfant
dans son contexte à elle, à savoir dans la peau d’une enfant qui avait en mémoire
des accusations et qui se posait encore des questions par rapport à celles-ci.
L’experte
a rappelé à ce propos que F.B.________ avait été abimée par de nombreuses ruptures
et était hypersensible. Il était important qu’elle se sente bien dans la relation avec
son père et qu’elle se sente bien elle-même pour que le droit de visite puisse être
élargi. Selon l’experte, l’idée serait qu’à terme, F.B.________ puisse
retrouver des liens normaux avec son père via un droit de visite usuel
.
Pour y arriver, Y.________ a préconisé d’enlever l’aspect médiatisé et
d’avoir un réseau qui puisse entendre F.B.________ et donner un avis sur l’évolution
de la relation père-fille, afin d’élargir progressivement le droit de visite du père.
Il était important que l’enfant ait des contacts avec son père, de sorte qu’il
faudrait avoir un espace de parole commun entre père et fille pour aborder les éléments
qui avaient marqué cette dernière. Elle a ajouté qu’il lui avait semblé que
F.B.________ voulait être sécurisée dans la relation avec son père.
L.________ a relevé que l’audition de F.B.________ correspondait bien à la réalité
concernant sa scolarité, précisant que l’enfant avait des difficultés, notamment
en raison d’un harcèlement qu’elle avait subi. Elle a ajouté que l’enfant
n’avait plus de comportement violent à l’intérieur de la classe et qu’à
la fin du semestre, il serait discuté d’un potentiel retour dans sa classe originelle. Elle
a mentionné qu’il y avait eu beaucoup de changements pour F.B.________ et qu’il fallait
la stabiliser. Elle a ajouté que F.B.________ exprimait parfois le fait que
« si
elle devait mourir, ses proches n’auraient pas d’émotion »
,
que l’enfant se questionnait beaucoup, mais qu’elle ne voulait pas aller vivre en foyer.
Elle a relevé qu’un réseau existait autour de F.B.________.
Elle
a relevé qu’il ne serait pas adéquat que l’exercice du droit de visite du père
sur sa fille reprenne avant qu’une thérapie ne soit engagée, sauf si F.B.________ en
faisait la demande. Elle a préconisé l’institution d’une mesure de curatelle éducative,
ainsi que d’une mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles en faveur de l’enfant
F.B.________, ce à quoi les parties ne se sont pas opposées. Enfin, elle a indiqué qu’il
n’y avait pas de problème particulier concernant D.B.________ et a recommandé que le
mandat lui reste confié.
Me Z.________ a souligné que F.B.________
n’avais
jamais remis en doute ce qu’elle avait dit, qu’elle portait encore ses accusations et que
ses blessures resteraient ouvertes, tant qu’un dialogue ne pourrait avoir lieu entre le père
et la fille. Il a indiqué que l’enfant présentait une certaine anxiété en lien
avec ses grands-parents et son père, confirmant que la priorité était la reconstruction
du lien père-fille. Il a relevé que F.B.________ présentait une certaine anxiété
en lien avec ses grands-parents et son père, précisant que la priorité était la reconstruction
du lien entre F.B.________ et son père
et
qu’il faudrait qu’un suivi K.________ soit entrepris avec le père pour qu’un droit
de visite s’effectue ensuite avec les grands-parents.
C.B.________ a indiqué ne pas souhaiter que F.B.________ retourne vivre en foyer, ajoutant accepter
l’autorité parentale conjointe et l’attribution du droit de déterminer le lieu
de résidence de l’enfant à B.Q.________, au vu de l’intérêt de F.B.________
de résider chez sa mère.
Il
a conclu au rétablissement de son droit à avoir des relations personnelles avec sa fille, qui
soit libre, mais sans forcer F.B.________ et pour autant que les thérapeutes y adhèrent. Il
a précisé que cela allait de pair avec un droit des grands-parents d’avoir des relations
personnelles avec celle-ci. S’agissant de D.B.________, C.B.________ a relevé qu’il
faudrait un
statu quo
.
Il s’est dit d’accord pour la mise en œuvre d’une thérapie familiale, mais,
toutefois, sans l’intervention K.________.
Son
conseil a ajouté qu’une solution serait que C.B.________ soit d’accord, en attendant
qu’une thérapie soit mise en œuvre, de renoncer provisoirement à exercer un droit
de visite, ce dernier ne souhaitant pas exercer son droit de visite via le Point Rencontre.
B.Q.________ a indiqué notamment qu’elle souhaitait que la relation entre père et fille
s’améliore, mais qu’elle ne pouvait pas assumer la responsabilité des modalités
d’exercice du droit de visite. Elle s’est dit favorable au
statu
quo
quant à la situation de D.B.________.
A l’issue de l’audience, les parents ont passé une convention, réglant notamment
l’autorité parentale sur leurs enfants et la garde de F.B.________ et s’engageant à
mettre en œuvre une thérapie familiale afin de favoriser la reconstruction du lien père-fille
et de la sécuriser.
22.
Par décision du 9 décembre 2021, la justice de paix a levé la curatelle de représentation
de mineur au sens de l’art. 306 al. 2 CC instituée en faveur de F.B.________ et a relevé
de son mandat de curateur Me Z.________.
En droit :
1.
1.1
Les recours sont dirigés contre une décision de la justice de paix traitant, entre autres,
du droit de visite et des mesures concernant des enfants de parents divorcés.
1.2
1.2.1
Contre une telle décision,
le recours de l'art. 450 CC – applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC – est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification
de la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf. notamment CCUR 14 juillet 2022/120). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC) ;
il doit en outre contenir, sous peine d’irrecevabilité, des conclusions au fond pour permettre,
le cas échéant, à l’autorité supérieure de statuer à nouveau, ce
principe valant également lorsque la procédure est gouvernée par la maxime d’office
(Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], Bâle
2019, 2
e
éd., n. 4 ad art. 311 CPC, p. 1511).
1.2.2
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
La notion de « personnes parties à la procédure » est utilisée par
plusieurs dispositions légales du droit de la protection de l’adulte (
cf.
art. 445 al. 1, 446 al. 3, 448 al. 1, 449b et 450 al. 2 ch. 1 CC), applicable à la procédure
en protection de l’enfant par le renvoi de l’art. 314 al. 1 CC ; elle doit dans la mesure
du possible être interprétée de manière uniforme. Il s’agit des personnes qui
sont directement touchées par la décision : la personne concernée elle-même
pour laquelle une mesure est prononcée, le curateur dont les actes et omissions sont en jeu, l’enfant
dans une procédure de protection, les tiers dont les intérêts sont directement touchés
par la décision, comme par exemple la partie intimée (TF 5A_165/2019 du 16 août 2019
consid. 3.2 et les références citées, résumé in Revue de la protection des mineurs
et des adultes [RMA] 1/2020, p. 53 ; TF 5A_979/2013 du 28 mars 2014 consid. 6).
Par proche, l’on entend une personne qui connaît bien la personne concernée et qui, grâce
à ses qualités et à ses rapports avec cette dernière, apparaît apte à défendre
ses intérêts. L'existence d'un rapport juridique entre les deux personnes n'est pas requise,
le lien de fait étant déterminant (TF 5A_322/2019 du 8 juillet 2020 consid. 2.3.3 ;
Steck, in Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 24 ad
art. 450 CC, p. 916 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2
e
éd., Genève/Zurich 2022, n. 255, p. 141 ; CCUR 17 juin 2019/108 consid. 1.2.2 ; CCUR
15 février 2018/34 consid. 1.2 et 2 et références citées). Peuvent être considérées
comme « proches » des personnes liées par la parenté à la personne
concernée qui en ont pris soin et se sont occupées d'elle (TF 5A_112/2015 du 7 décembre
2015 consid. 2.5.1.2 ; Steck, CommFam, n. 24 ad art. 450 CC, p. 917). La qualité pour
recourir du proche présuppose que celui-ci fasse valoir l’intérêt (de fait ou de
droit) de la personne protégée, et non son intérêt (par exemple patrimonial ou successoral)
propre ou l’intérêt de tiers (Meier, op. cit., n. 257, p. 143). La présomption de
qualité de proche peut être renversée quand le membre de la famille n'est pas en mesure
de prendre en considération les intérêts de la personne concernée ; tel est
par exemple le cas lorsqu’il existe un conflit d’intérêts fondamental entre le
proche et la personne concernée sur des questions en lien avec la mesure contestée (TF 5A_322/2019
du 8 juillet 2020 consid. 2.3.3 ; TF 5A_112/2015 du 7 décembre 2015 consid. 2.5.1.2 et
2.5.2.2 ; CCUR 1
er
novembre
2021/223 consid. 1.1.1 ; CCUR 15 décembre 2020/237 consid. 3.1.1.2 ; Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 35 ad art. 450 CC, p.
2822).
La légitimation à recourir de tiers, qui ne peuvent pas être qualifiés de proches,
s'inspire de l'art. 419 CC, selon lequel ceux-ci peuvent former recours contre une action ou une omission
du curateur pour autant qu'ils aient un intérêt juridique ; le tiers peut recourir aux mêmes
conditions contre la décision de première instance de l'autorité de protection. La légitimation
à recourir du tiers suppose ainsi un intérêt juridique qui doit être sauvegardé
par le droit de la protection de l'adulte, respectivement de l’enfant. L'intérêt juridiquement
protégé invoqué par le tiers doit être en lien direct avec la mesure prononcée,
en sorte que l'autorité de protection devait impérativement en tenir compte (cf. art. 420 aCC ;
ATF 137 Ill 67 consid. 3.1 ; TF 5A_124/2015 du 28 mai 2015 consid. 5.1 et les références
citées ; TF 5A_979/2013 du 28 mars 2014 consid. 2). Un simple intérêt de fait
ne suffit pas ; en particulier, un intérêt financier ne constitue pas un intérêt
juridique, mais un simple intérêt de fait. Un tiers qui n'est pas un proche n'est en outre
habilité à recourir au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 3 CC que s'il fait valoir une violation
de ses propres droits (TF 5A_124/2015 du 28 mai 2015 consid. 5.1 et les références citées ;
TF 5A_979/2013 du 28 mars 2014 consid. 2 ; cf. CCUR 14 octobre 2022/174 et les références
citées).
1.2.3
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, BSK Zivilgesetzbuch I, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943,
et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.4
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77,
p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité
de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art.
318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations,
le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84,
p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, trois recours ont été déposés contre la décision n° 1
du 9 décembre 2021.
En tant qu’il se rapporte au droit de visite de leur fils C.B.________ et non à leur propre
droit de visite, lequel fait l’objet de la décision n° 2 du 9 décembre 2021
contre laquelle A.B.________ et B.B.________ ont également recouru, le recours de ces derniers est
irrecevable, faute de qualité pour recourir dans le cadre de la présente procédure. En
premier lieu, conformément à la jurisprudence précitée, les recourants ne sauraient
être qualifiés de personnes parties à la procédure, n’étant pas directement
touchés par la décision attaquée qui ne traite pas expressément de leur droit de
visite. Il importe peu à cet égard qu’ils auraient pris part à la procédure
de première instance, étant au demeurant précisé que la décision n° 1
ne leur a pas été notifiée formellement. Ensuite, même si les recourants sont les
grands-parents, soit des proches, des enfants D.B.________ et F.B.________, il n’en demeure pas
moins qu’ils ne sont pas aptes à défendre les intérêts de ces enfants dans
la procédure ; du reste F.B.________ s’est vu désigner un curateur pour la représenter
dans ce cadre. Quoi qu’il en soit, l’argumentaire des recourants concerne avant tout les
intérêts du père à exercer un libre droit de visite sur sa fille, et non ceux de
cette dernière. Or il appartient à C.B.________ – et non aux recourants – de faire
valoir lui-même ses droits, ce qu'il a d’ailleurs fait. De même, les recourants ne font
valoir aucun intérêt juridique propre à l’annulation ou à la modification de
la décision entreprise, étant rappelé qu’elle ne concerne pas leur droit de visite.
Enfin, même si la Chambre de céans dispose d’un pouvoir d’examen d’office
et n’est pas liée par les conclusions des parties, encore faut-il que l’on puisse comprendre
à quoi tend le recours. Or la conclusion d’A.B.________ et A.B.________ – ainsi libellée
« il est laissé
à l'autorité de recours le soin de modifier en conséquence les décisions I à
XXII du jugement principal du 9.12.21 rendu par la Justice de paix »
– n'est pas suffisamment précise pour être considérée comme recevable et comprendre
ce que les recourants veulent à ce titre.
Dès lors, les recourants ne sauraient être qualifiés de tiers légitimés à
recourir au sens de l’art. 450 al. 2 ch. 3 CC et il ne sera ainsi pas entré en matière
sur ce volet de leur recours, étant précisé que le volet concernant le droit de visite
des grands-parents fait l’objet d’une décision séparée.
1.4
Pour le surplus,
motivés
et interjetés en temps utile par le père des enfants concernés, d’une part, et par
la DGEJ, d’autre part, parties à la procédure, les deux autres recours sont recevables.
Les pièces produites par le recourant en deuxième instance sont également recevables,
si tant est qu’elles ne figurent pas au dossier.
Les parties, la DGEJ et le curateur de représentation se sont déterminés sur les recours
respectifs de C.B.________ et de la DGEJ.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge est lié à la maxime inquisitoire
en ce qui concerne l'établissement des faits et l'appréciation des preuves (art. 446 CC applicable
par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est cependant
pas lié par les offres de preuves des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction,
quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour
démontrer ces faits (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
2.2.2
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l'art. 314a
al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité
de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L’audition de l’enfant constitue à la fois
un droit de participation de celui-ci à la procédure qui le concerne et un moyen pour le juge
d’établir les faits (TF 5A_402/2011 du 5 décembre 2011 consid 5.1). L'audition ne
présuppose pas que l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus
(ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133 III 553 consid. 3 ; TF 5A53/2017 du 23 mars 2017
consid. 4.1).
2.3
En l’espèce, la décision litigieuse a été rendue par la justice de paix
in corpore
qui a entendu personnellement les parties, le curateur de représentation de F.B.________ et une
assistante sociale de la DGEJ le 9 décembre 2021. La juge de paix a également auditionné
les enfants concernés, soit F.B.________, âgée alors de 12 ans, les 25 novembre 2020
et 8 décembre 2021, et D.B.________, âgé alors de 14 ans, le 8 décembre
2021. Partant, le droit d’être entendu de chacun a été respecté.
Il n’est en outre pas donné suite à la réquisition du recourant de tenir une audience,
dès lors qu’il n’y a pas d’obligation dans ce sens, ni de droit à ce que
les parties soient entendues personnellement (ATF 142 I 188, JdT 2017 II 246). Or, précisément,
le recourant s’est exprimé lors de l’audience de première instance et a pu faire
valoir ses moyens dans son recours ainsi que dans ses écritures postérieures.
La décision entreprise étant formellement correcte, elle peut être examinée sur le
fond.
3.
En préambule, il convient de souligner, d’une part, que certains aspects de la décision
attaquée sont remis en cause tantôt par les deux recourants, pour des motifs différents
voire opposés, tantôt par l’un des recourants seul. Par souci de clarté et afin
d’éviter des redites, il sera traité simultanément des deux recours, respectivement
des griefs de C.B.________ et de la DGEJ, dans l’ordre suivant : domicile de l’enfant
F.B.________ (ch. 4), droit aux relations personnelles du père sur cette enfant (ch. 5), transfert
des mesures de curatelle prononcées à forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur
de celle-ci (ch. 6) et curatelle de représentation à forme de l’art. 306 al. 2 CC
en faveur de l’enfant D.B.________ (ch. 7). D’autre part, s’agissant de la délimitation
du recours de C.B.________, celui-ci expose expressément dans les premières lignes de son mémoire
que son recours ne concerne que l’enfant F.B.________ et les mesures instituées en faveur
de celle-ci, ainsi que les modalités qui ont été fixées pour qu’il puisse exercer
un droit aux relations personnelles sur elle. Il indique admettre au surplus la décision de première
instance.
4.
Domicile de l’enfant
F.B.________
4.1
C.B.________ fait valoir que contrairement au constat évoqué au chiffre IV de la décision
attaquée, l’enfant F.B.________ est domiciliée auprès de sa mère à N.________,
et non à L.________.
L’intimée adhère à ces considérations.
La DGEJ ne prend pas de conclusion formelle en ce sens, mais confirme dans ses écritures que l’intimée
est domiciliée à N.________ et que la décision attaquée retient par erreur que l’enfant
est domiciliée à L.________.
4.2
Selon l’art. 25 CC, l’enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père
et mère ou, en l’absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui
de ses parents qui détient la garde ; subsidiairement, son domicile est déterminé
par le lieu de sa résidence. Ainsi, le domicile légal de l’enfant se greffe sur celui
du parent détenteur de la garde (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1091 p. 716).
4.3
En l’espèce, la garde de F.B.________ a été confié à sa mère. Il
en résulte que, conformément aux principes susmentionnés, le domicile légal de l’enfant
est auprès de celle-ci. A cet égard, il ressort effectivement du dossier que B.Q.________ vit
à N.________. La mention d’un domicile à L.________ constitue une erreur.
Partant, le recours de C.B.________ doit être admis sur ce point et il y a lieu de rectifier le
chiffre IV de la décision du 9 décembre 2021 en ce sens qu’il est constaté que le
domicile de l’enfant F.B.________ est à N.________.
5.
Droit aux relations
personnelles du père
5.1
Le recourant conteste la restriction – en l’occurrence la suspension – de son droit
aux relations personnelles sur sa fille F.B.________. Il s’oppose à ce que le droit de visite
soit fixé selon les modalités préconisées par les thérapeutes et/ou la DGEJ
et que ce droit soit conditionné en fonction de l’évolution de la situation de l’enfant
et en particulier de la thérapie familiale entreprise. Se prévalant de messages échangés
avec sa fille le 28 février 2022, il revendique la reprise d'un libre droit de visite, nonobstant
la mise en œuvre d’une thérapie familiale et sous la seule réserve de la curatelle
de surveillance des relations personnelles pour autant que cette mesure soit exercée par la personne
nommée par l’autorité de protection de l’enfant neuchâteloise.
L’intimée conclut au rejet du recours. Elle indique aussi, en réponse aux déterminations
du curateur de représentation, qu’elle ne s’oppose pas à l’établissement
d’un droit de visite dans le sens souhaité par sa fille, tout en mentionnant également
que lorsque F.B.________ se trouve dans la famille paternelle, elle est exposée aux critiques sur
le côté maternel, ce qui la place dans un conflit de loyauté alors que l’enfant
vit déjà une situation compliquée.
La DGEJ considère que la suspension du droit de visite du père sur sa fille est adéquate,
exposant que les relations père-fille sont complexes et qu’un travail clinique est indispensable
pour favoriser la reconstruction du lien, de sorte que les mesures de curatelle prononcées sont
nécessaires. La DGEJ prend en outre des conclusions concernant le chiffre XVI du dispositif de la
décision attaquée qui doit être modifié en ce sens que la curatrice informera l'autorité
afin qu'elle fixe le cadre du droit de visite de C.B.________, lorsque, selon l’évolution
du travail clinique entrepris, il pourra être repris. Elle relève à ce titre qu’il
ne lui appartient pas, en qualité de curatrice, de fixer la quotité de ce futur droit de visite,
ni d’ordonner cas échéant la médiatisation ou la surveillance des visites père-fille,
compétence qui incombe à l’autorité de protection de l’enfant. La DGEJ considère
en revanche que d’entente avec les thérapeutes et au regard du travail clinique, la curatrice
peut interpeller l’autorité de protection compétente lorsqu’elle estimera qu’un
droit de visite pourra à nouveau reprendre.
5.2
5.2.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et mères
non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations
offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport
étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Ainsi, le rapport de l'enfant
avec ses deux parents est essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation
des modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute
commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs
relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, op. cit., nn. 963 ss, pp. 615 ss).
Le droit aux relations personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir
des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en
premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ;
TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid.
4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le droit pour les parents d'entretenir des
relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être temporairement ou durablement
refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ;
il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il
entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984, pp. 635 et 636 et les références
citées). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps
libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé, obligations
professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636). Les éventuels intérêts des parents
sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents
ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins
justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de
visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère
qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement
de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être
retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette
disposition si son développement physique, moral et psychique est menacé par la présence,
même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b,
JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige
impérieusement et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non
de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier
sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait
des relations personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations
portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012
du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié in La pratique du droit de la famille [FamPra] 2013 p. 806 ;
TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé in RMA 2012, p. 300). Conformément
au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013
du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131
Ill 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné, dans
l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent
être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 II 229 consid. 3b/aa ;
TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ;
TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées). En revanche, si le
préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité
par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité
du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais
également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète
de ce droit (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ;
ATF 122 III 404 consid. 3c). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite
des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Dès lors, il convient de faire preuve
d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ;
TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid.
3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). L'une
des modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du
droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister
en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé
spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.1).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 10_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra2008
p. 172).
5.2.2
La volonté de l’enfant est un élément de décision important. Le juge doit prendre
en considération autant que possible l’avis de l’enfant (art. 133 al. 2 CC). Il l’apprécie
en tenant compte notamment de son âge et de son degré de maturité (ATF 122 III 401 consid.
3b, JdT 1997 I 638 ; TF 5C.52/2005 du 1
er
juillet 2005, consid. 4.1), et, selon les circonstances, de son environnement social et qu’il vérifie
par ailleurs, si possible, le caractère libre de la volonté de l'enfant et y sera particulièrement
attentif lorsque l'enfant est sous la trop forte influence d'un des parents (Leuba/Bastons Bulletti,
in Commentaire romand, Code civil I, op. cit., n. 13 ad art. 133 CC et les références citées).
La ferme volonté exprimée par l'enfant prend de l'importance lorsqu'il peut développer
sa propre volonté à propos de l'autorité parentale, soit vers l'âge de 12-14 ans
(ATF 122 III 401 consid. 3b, JdT 1997 I 638 ; TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5C.52/2005
du 1er juillet 2005, consid. 4.1). Confronté à l'opinion tranchée d'un enfant ayant atteint
cet âge et avec le degré de maturité correspondant, le juge doit motiver une éventuelle
décision contraire (Meier/Stettler, op. cit., n. 704, p. 473).
5.3
En l’espèce, l’enfant F.B.________, née le 22 mars 2010, a fait l’objet de
plusieurs mesures de protection depuis son plus jeune âge, en raison d’atteintes à son
développement, ayant subi divers changements dans sa prise en charge personnelle en raison des carences
de ses parents. Elle est une enfant vulnérable, fragile, en souffrance et qui a besoin de pouvoir
évoluer dans un cadre sécure et serein. Son intérêt étant déterminant dans
la fixation des relations personnelles, il doit être tenu compte notamment de l’âge de
cette enfant et de la manière dont le lien s’est créé jusqu’à présent
avec le parent demandeur de telles relations.
En substance, peu après sa naissance, les parents de F.B.________ se sont séparés. Une
enquête en limitation de l’autorité parentale a été ouverte devant l’autorité
de protection de l’enfant. Le recourant et l’intimée ont été temporairement
privés du droit de déterminer le lieu de résidence de leur fille et un mandat de garde
et de placement a été confié à la DGEJ. Une expertise pédopsychiatrique a été
ordonnée. Par la suite, par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
5 juillet 2011, la garde de F.B.________ a été confiée au recourant. Dans le cadre
de la procédure de divorce les opposant, les parties ont cependant prévu que les questions
relatives à l’autorité parentale et à la garde de leurs enfants seraient fixées
par la justice de paix à l’issue de son enquête en cours. La justice de paix a poursuivi
l’enquête civile et, dans ce cadre, à l’appui de leur rapport d’expertise
pédopsychiatrique du 19 janvier 2012, les experts ont posé, concernant le recourant, le
diagnostic de personnalité émotionnellement labile de type borderline. Ils ont non seulement
relevé que celui-ci avait des difficultés à communiquer son affection pour qu’elle
soit perçue et interprétée par ses enfants, qu’il peinait à se mettre à
leur niveau et qu’il nécessitait un étayage constant pour pouvoir répondre à
leurs besoins, mais ils ont aussi évoqué la possibilité d’un placement de F.B.________
auprès de tiers afin de s’assurer du respect de ses besoins quotidiens en matière de
soins, d’éducation et d’encadrement, le père montrant de la passivité à
développer sa relation avec ses enfants. Dans le complément d’expertise du 20 mars 2014,
l’expert a relevé que F.B.________, qui demeurait prise en charge par son père, avait
suivi une évolution positive, mais que toutefois, elle présentait un risque de parentification,
d’une part, et que le recourant ne mesurait pas l'impact de sa labilité émotionnelle
sur elle, d’autre part. L’expert a préconisé une thérapie père-fille
auprès K.________ sous la forme d'une guidance parentale en vue de rendre le recourant attentif
à l'impact de ses variations d'humeur et de lui apprendre à encadrer sa fille par rapport à
des règles spécifiques. Par décision du 17 mars 2015, l’autorité de protection
de l’enfant a mis fin à l’enquête et a institué une curatelle d’assistance
éducative en faveur de F.B.________ au motif que l’enfant restait menacée dans son développement
en raison du défaut de cadre éducatif du recourant.
La situation de l’enfant s’est péjorée. En 2017, une procédure pénale
a été dirigée contre le recourant pour actes d’ordre sexuels sur des enfants, en
lien avec des propos tenus par F.B.________. A nouveau, le droit de déterminer le lieu de résidence
de sa fille lui a été retiré et un mandat de garde et de placement a été attribué
à la DGEJ qui a placé la fillette ; F.B.________ a alors intégré une famille
d’accueil jusqu’en août 2018, puis un foyer jusqu’en janvier 2021. Quant au droit
de visite du recourant, il s’est exercé depuis lors de manière médiatisée et
surveillée, par l’entremise des structures Espace Contact et Point Rencontre, ainsi qu’en
présence de ses parents A.B.________ et B.B.________. Durant certaines périodes, ce droit aux
relations personnelles a été suspendu dès lors que le recourant s’était comporté
de manière inadéquate et préjudiciable au bon développement de son enfant (cf. par
ex. l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 septembre 2017) ou que l’enfant
a présenté une mise en danger dans son développement en lien avec les visites à son
père (cf. ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 novembre 2021). A plusieurs reprises durant
l’enquête civile, le recourant a demandé un élargissement de son droit de visite,
mais les intervenants entourant F.B.________ ont préconisé le maintien de la médiatisation
et de la surveillance des visites père-fille, ce pendant et après la procédure pénale,
afin de protéger l’enfant. Au fil de leurs rapports, les intervenantes de la DGEJ ont en substance
mentionné que F.B.________ était une enfant perturbée, à fleur de peau et dispersée
à l’école, qu’elle présentait des comportements transgressifs, ainsi que des
comportements de séduction vis-à-vis de son père dont celui-ci ne prenait guère conscience,
et que la perception de la famille paternelle (père, grands-parents) ne semblait pas permettre à
la fillette de se poser de manière paisible. Selon la DGEJ, le recourant peinait également
à exercer sa responsabilité éducative de père à poser des limites à son
enfant, à être capable d'anticiper l'impact émotionnel possible sur elle à mettre
un « stop » à cette dernière ; or l’impact de l’irrespect
du cadre du recourant sur l’état émotionnel de F.B.________, sur l’encadrement
co-éducatif et sur la mise en acte d’une dynamique relationnelle jouait un rôle de déstabilisateur
sur celle-ci et plaçait l’enfant dans un état émotionnel agité au retour des
visites. Les intervenants d’Espace Contact ont quant à eux aussi relaté l’inadéquation
du recourant lors de certaines visites (attitudes ignorant les consignes des intervenants, manière
de manger, danses inappropriées pour une fille de son âge, envie d'avoir encore plus de cadeaux),
avec agitation consécutive de la fillette, de sorte qu’il avait été décidé
de restaurer une cohérence éducative et de sécuriser davantage l’enfant. En outre,
il a été constaté que la période du semi-confinement, où l’exercice des
relations personnelles se faisait par vidéo-conférence et/ou appels téléphoniques,
avait été une période d’apaisement pour F.B.________ qui était plus sereine
et appliquée sur le plan scolaire, prenait soin d’elle et avait un rapport aux adultes adéquat,
tandis qu’à la reprise des visites en présentiel, en particulier après la première
visite du recourant, la situation de la jeune fille s’était péjorée, celle-ci présentant
à nouveau un mal-être, avec la réapparition de son agitation et de ses comportements transgressifs
au point que les intervenants d’Espace Contact avaient transmis leurs inquiétudes à la
DGEJ. C’est dire, dans ces circonstances, que le lien père-fille, qui est complexe, a été
fluctuant.
Une nouvelle expertise pédopsychiatrique a également été ordonnée. Dans leur
rapport d’expertise psychiatrique du 2 octobre 2020, les expertes ont constaté que l’enfant
était en souffrance psychique et évoluait défavorablement ; son placement en foyer
étant délétère, elles ont proposé de confier la garde de F.B.________ à
sa mère. Elles ont confirmé par ailleurs que le recourant présentait u
n
trouble mixte de la personnalité avec traits anxieux, dépendants et émotionnels labiles,
type borderline associé à un trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission,
considérant à ce titre que l'impact possible de ces troubles psychiques sur ses capacités
éducatives, en cas d'émergence de nouveaux symptômes, serait une moindre disponibilité
psychique et une contenance émotionnelle affaiblie vis-à-vis de ses enfants. En outre, s
i
le recourant était en mesure d’exercer ses droits parentaux, il devait bénéficier
d’un étayage important et, dans tous les cas, il fallait entreprendre un travail clinique
père-fille pour rétablir une relation adéquate. Les expertes ont ainsi recommandé
la poursuite du droit de visite médiatisé du recourant, avec réévaluation à
l’issue de la procédure pénale, et ont réaffirmé l’exigence d’un
travail clinique. Par la suite, F.B.________ a regagné le domicile de sa mère, dans le canton
de Neuchâtel, et il a été constaté une amélioration de sa situation. Le recourant
a quant à lui bénéficié de visites par le Point Rencontre, dès février
2021. Durant l’été, F.B.________ a également passé trois semaines auprès
de ses grands-parents paternels et de son père. Au retour de ces vacances, la situation de F.B.________
s’est toutefois encore dégradée.
Dans leur complément d’expertise du 14 octobre 2021, les expertes ont d’emblée
indiqué que le recourant avait été acquitté au bénéfice du doute, de sorte
qu’une prudence demeurait dans leur réévaluation. Elles ont observé que l’enfant,
qui vivait désormais auprès de sa mère, présentait une souffrance psychique avec
un état anxiodépressif réactionnel à des facteurs de stress, qu’elle avait
besoin d’ancrage et de stabilité physique et psychique, et que s’agissant des relations
père-fille, le travail clinique à K.________, non effectué en l’état, était
indispensable. Les expertes ont en effet considéré que ce travail était primordial pour
la mise en mot des accusations de F.B.________, qui les maintenait, car l’impact émotionnel
des procédures civiles et pénales sur elle et dans la relation à son père devait
être élaboré dans un cadre thérapeutique sécure. A la question de savoir si
un travail père-fille empêcherait le recourant d’exercer ses prérogatives sur F.B.________,
les expertes ont en particulier répondu qu’un travail clinique était nécessaire
pour favoriser la reconstruction de leur lien et renforcer le recourant dans l’exercice de ses
droits parentaux. Elles ont en outre estimé qu’une suppression de la médiatisation des
visites était indiquée, que le droit de visite du recourant pourrait être élargi
progressivement, tout d’abord au domicile de ses parents à raison d’un week-end sur
deux, puis progressivement sans médiatisation à raison d’un week-end sur deux, mais que
cet élargissement devait être discuté avec F.B.________, sa famille et d’entente
avec la DGEJ ainsi que les thérapeutes K.________. Les expertes ont conclu que l’issue de
la procédure pénale modifiait (seulement) leurs conclusions relatives à l’exercice
médiatisé du droit de visite du recourant en ce sens que la poursuite d’une médiatisation
nuirait à terme à la relation père-fille et qu’il serait bénéfique que
la situation avance grâce à des étayages thérapeutiques dans un but de renforcer
le besoin d’apaisement de F.B.________.
Cela étant, en octobre 2021, F.B.________ a été hospitalisée à la suite d’une
tentative de suicide. Les intervenants de la DGEJ ont demandé la suspension provisoire du droit
de visite du père, relatant que l’enfant présentait une importante fragilité identitaire
et que l’équilibre qu’elle avait pu construire avait été mis à mal avec
l’émergence de vives angoisses d’être rabaissée et rejetée par son père
notamment. La fillette avait par ailleurs déclaré ne plus vouloir revoir le recourant et repris
ses comportements problématiques (scarifications, bagarre à l’école, etc.). La suspension
du droit de visite paternel a alors été ordonnée. F.B.________ a réitéré
sa position de ne plus voir sa famille paternelle devant la juge de paix qui l’a entendue le 8
décembre 2021. Entendue le 9 décembre 2021, l’experte a mentionné à ce propos
que plusieurs facteurs pouvaient expliquer le revirement de l’enfant par rapport à son père,
notamment le fait que celle-ci avait trouvé un certain apaisement dans son nouveau lieu de vie à
N.________ et que c’était à ce moment que ses douleurs, souffrances et angoisses ressortaient ;
de plus, F.B.________ entrait dans l’adolescence, était en perte d’éléments
identitaires et portait son accusation contre le recourant comme une blessure. Il fallait, selon l’experte,
que la relation père-fille puisse être soignée et être davantage sécurisante
pour F.B.________.
Il résulte ainsi de ce qui précède que le droit de visite du recourant sur sa fille a
été et reste problématique, compte tenu de l’extrême fragilité psychique
de F.B.________, en tout cas tant qu’un travail clinique n’est pas mis en place. Force est
en particulier de considérer que la procédure pénale a mis à mal la relation père-fille,
que F.B.________ est en souffrance et vulnérable, que le recourant, même s’il s’est
montré attentionné et dispose de compétences parentales, ne mesure pas l’impact
de sa labilité émotionnelle sur sa fille, qu’il nécessite un étayage conséquent,
qu’il s’est montré à plusieurs reprises inadéquat lors des visites, de sorte
qu’il est indispensable d’effectuer un travail clinique pour favoriser la reconstruction
du lien père-fille, tant il est primordial, comme l’a relevé l’experte Y.________,
que F.B.________ se sente bien dans la relation avec son père et qu’elle se sente bien elle-même
pour que le droit de visite puisse être élargi. Or, ce travail avait déjà été
préconisé depuis la première expertise et confirmé dans la seconde expertise. S’il
n’a toutefois pas pu être mis en place en lien avec la procédure pénale, les K.________
refusant d’intervenir tant que la procédure pénale était pendante, il n’en
demeure pas moins qu’il constitue un prélude indispensable au rétablissement d’une
relation père-fille sécure et respectant l’intérêt de F.B.________ et qu’on
ne saurait envisager une reprise du droit de visite du recourant, sans le cadre thérapeutique préconisé.
En effet, on ne peut que relever que la relation père-fille est précaire. Le fait que le recourant
a été acquitté alors que sa fille maintient qu'elle a été victime d'actes d'ordre
sexuel de sa part, ce qu'il nie, ainsi que les autres événements de la vie de l’enfant
ont rendu impossible l'exercice du droit de visite sans qu'une mise en perspective de leur lien par des
professionnels soit entreprise. Et pour cause, s’agissant des accusations de l’enfant, il
a été constaté que la fillette ne rapportait pas des propos qui lui avaient été
dictés, mais qu’elle retransmettait une situation émotionnelle gênante, choquante
qui l’avait heurtée dans son intimité et dans sa relation avec son père. Il est
donc fondamental d’entreprendre, avant tout élargissement, un travail de « mise
en mots ». De plus, il faut constater que F.B.________ a traversé une période particulièrement
difficile au deuxième semestre 2021, ayant tenté de mettre fin à ses jours. Si l’enfant
a expliqué que son tentamen était lié à des soucis avec des garçons (« ex-amoureux »),
il convient de nuancer les propos de la jeune fille, compte tenu des constatations émises par les
professionnels l’entourant. Il ressort à cet égard qu’une dégradation de la
situation de F.B.________ après les vacances d’été avait été constatée,
l’enfant ayant présenté des angoisses en lien avec une peur d’être déshéritée
par son père, ainsi que des comportements transgressifs à l’école, ayant verbalisé
le fait qu’elle ne voulait plus voir le recourant et refusé de rendre visite à ses grands-parents
en prétextant être malade, et ayant semblé être prise dans un conflit de loyauté.
F.B.________ avait aussi déclaré au personnel soignant de l’hôpital qu’elle
refusait que sa famille paternelle soit informée. Ainsi, on constate que les signes de mal-être
de l’enfant ont été objectivés. Dans ce contexte, c’est à juste titre
que le droit de visite du recourant a été suspendu afin de préserver la jeune fille de
toute source de stress et d’angoisse en lien avec les visites à celui-ci.
Il y a lieu par ailleurs de mentionner que le recourant ne semble pas mesurer l’importance du travail
clinique préconisé depuis plusieurs années par les professionnels. Il avait pourtant conclu,
lors de l’audience du 9 décembre 2021, au rétablissement de son droit à avoir des
relations personnelles avec sa fille de manière libre, mais
« sans
forcer F.B.________ et pour autant que les thérapeutes y adhèrent »
,
son conseil ayant précisé qu’une solution serait que le recourant accepte, en attendant
la mise en œuvre d’une thérapie, de renoncer provisoirement à exercer un droit de
visite, vu qu’il ne souhaitait pas exercer son droit de visite par l’entremise du Point Rencontre.
Or, dans son recours, C.B.________ a demandé un droit de visite usuel et refuse qu’il soit
fixé en fonction de l’évolution de la situation de sa fille et de la thérapie familiale
entreprise. Il refuse aussi de continuer les visites par l’entremise du Point Rencontre. Toutefois,
pour les motifs évoqués ci-avant, un libre droit de visite n’est pas dans l’intérêt
de F.B.________, qui a besoin d’un cadre sécure et serein, ainsi que d’un accompagnement
par des thérapeutes dans la relation père-fille.
L’inadéquation du recourant par rapport au besoin de protection de sa fille résulte aussi
de ses agissements durant la procédure de recours. Il n’a pas respecté la suspension
du droit de visite ordonné dans la décision entreprise puisqu’il s’est rendu, en
octobre 2022, à N.________ pour voir sa fille en secret et qu’il a forcé l’entrée
du domicile de l’intimée, comportement qui a eu un effet négatif sur la santé psychique
de F.B.________. Selon les récentes constatations de la DGEJ, cette attitude, de même que les
échanges de messages du recourant avec sa fille alors que le recourant semblait n’avoir aucune
conscience de la différence des générations et se considérer comme un pair de sa
fille de douze ans, ont particulièrement eu un impact sur l'équilibre de F.B.________ en la
replaçant au cœur d'un important conflit de loyauté.
En outre, même si
F.B.________
a appelé de ses vœux une reprise des relations personnelles avec son père chez ses grands-parents
et que son curateur y est favorable, ceux-ci ne peuvent pas fournir un cadre suffisamment sécure
à ces visites, n’étant pas des professionnels. Il est en effet particulièrement
difficile de reconstruire et d’entretenir une relation de confiance lorsqu’il existe des
versions des faits divergentes sur la réalité ou non d’actes d’ordre sexuel.
Compte
tenu du jeune âge de l’enfant, de son historique de vie et du fait qu’aucun travail
père-fille n’a encore été entrepris, les considérations du curateur selon lesquelles
F.B.________ a assuré ne plus avoir peur de son père, persuadée qu’il n’aurait
plus de comportement déplacé envers elle, et qu’elle avait paru être en mesure de
poser des limites claires, doivent être accueillies avec retenue. Il n’appartient en effet
pas à l’enfant de poser des limites mais à l’adulte. Il est en outre douteux que
l’enfant puisse s’exprimer de manière libre, vu l’important impact émotionnel
des procédures civile et pénale relevé par les expertes. Mais surtout, il ressort des
déclarations de la jeune fille qu’elle a clairement exprimé, après les vacances
d’été 2021 et après sa tentative de suicide, à la fois à la DGEJ, aux
soignants de l’hôpital et à la juge de paix, le fait qu’elle ne voulait plus revoir
son père, lequel faisait
« comme
si rien ne s’était passé »
.
Dans ce sens, il faut souligner le fait que l’enfant a encore déclaré :
« pour
ne pas blesser les gens, elle ne savait pas dire non »
.
A ces éléments s’ajoute que le curateur de représentation a confirmé, en recours,
que F.B.________ paraissait avoir une santé mentale fragile, tout en ayant indiqué, en première
instance, qu’elle présentait une certaine anxiété en lien avec son père. Dans
ces circonstances, en particulier au vu de l’état émotionnel dans lequel elle se trouve,
le souhait formulé par l’enfant ne saurait être suivi.
Enfin, il convient de souligner que F.B.________ ne semble pas demander spontanément à voir
son père, puisqu’elle semble communiquer
« parfois »
avec lui par des appels téléphoniques et uniquement lorsqu’elle a des problèmes.
Hormis les incidents relevés par la DGEJ en octobre 2022, cet éloignement paraît du reste
avoir permis à l’enfant de se poser, comme durant la période de semi-confinement où
les relations personnelles s’effectuaient à distance et où l’enfant avait retrouvé
un apaisement.
En définitive, il est adéquat de subordonner l’élargissement, respectivement la
reprise du droit de visite du recourant à la réalisation d'un travail thérapeutique afin
d’assurer un cadre sécure aux relations père-fille, ce qui sert l’intérêt
de l’enfant.
Le recours de C.B.________ doit donc être rejeté sur ce point.
5.4
En ce qui concerne une éventuelle reprise du droit de visite du recourant, elle ne saurait être
décidée, le cas échéant, par la curatrice de surveillance des relations personnelles
à forme de l’art. 308 al. 2 CC. Comme le soutient à juste titre la DGEJ dans son recours,
il n’appartient pas à celle-ci de modifier de son chef une décision judiciaire, mais
d'avertir l'autorité de protection si la situation s'améliore, ce que les thérapeutes
ou les parties peuvent signaler. Le droit de visite étant en effet suspendu par une autorité
judiciaire, une autorité administrative, soit dans le cas particulier la DGEJ, ne peut pas décider
de son cadre et des modalités.
Il s’ensuit que le recours de la DGEJ doit être admis sur ce point et que le chiffre XVI du
dispositif de la décision attaquée doit être réformé en ce sens qu’en
fonction de l'évolution de la situation de F.B.________, et en particulier de la thérapie familiale
entreprise, la curatrice informera l'autorité de protection de l’enfant afin que celle-ci
puisse fixer le cadre du droit de visite de C.B.________.
6.
Curatelle d’assistance
éducative et de surveillance des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 1 et
2 CC
6.1
Les recours de C.B.________ et de la DGEJ portent sur les chiffres XVI et XVIII du dispositif de la décision
du 9 décembre 2021. Les recourants ne contestent ainsi pas le chiffre XVII dudit dispositif qui
confirme les curatelles d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles au
sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC, instituées en faveur de F.B.________.
Le recourant fait valoir qu’en raison du nouveau domicile de l’enfant, dans le canton de
Neuchâtel, la Justice de paix du district de Lausanne n’était plus compétente pour
prononcer une nouvelle mesure. Il considère qu’avec la nomination en qualité de curatrice
de L.________, assistante sociale auprès de la DGEJ, l’autorité de protection de l’enfant
a rendu de nouvelles mesures concernant F.B.________, faisant abstraction du changement de domicile.
Il soutient que la compétence doit être transférée à l'autorité neuchâteloise
à qui il incombe d’attribuer le mandat de placement et de garde et d’instituer une curatelle
à forme des art. 308 al. 1 et 2 CC.
La DGEJ considère que les autorités de protection de l’enfant neuchâteloises devraient
être sollicitées pour reprendre en leur for les mesures instaurées valablement par l’autorité
de protection vaudoise. Elle relève que F.B.________ est désormais domiciliée chez sa
mère, à N.________, dans le canton de Neuchâtel, mais que le changement de domicile alors
qu’une procédure est pendante n’a pas d’effets sur la compétence locale et
qu’en revanche, l’exécution de la mesure, une fois la décision entrée en force
est du ressort de l’autorité du nouveau domicile. La DGEJ demande en outre que la décision
attaquée précise qu’une requête sera adressée à l’autorité
compétente du canton de Neuchâtel lui demandant d’accepter le transfert de la mesure
en son for compte tenu du nouveau domicile.
L’intimée a indiqué adhérer aux conclusions de la DGEJ.
6.2
La compétence locale de l'autorité de protection de l'enfant est régie par le droit de
la filiation (art. 275 et 315 CC ; Meier, op. cit., n. 126, p. 64 et les références citées).
Selon l'art. 275 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant est compétente
pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles ; la même compétence
appartient en outre à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de séjour de l'enfant
si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu'elle se prépare à en prendre.
L'art. 315 CC prévoit que les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par l'autorité
de protection du domicile de l'enfant (al. 1). Lorsque l'enfant vit chez des parents nourriciers ou,
d'une autre manière, hors de la communauté familiale des père et mère, ou lorsqu'il
y a péril en la demeure, les autorités du lieu où se trouve l'enfant sont également
compétentes (al. 2). Lorsque cette autorité ordonne une mesure de protection de l'enfant, elle
en avise l'autorité du domicile (al. 3). Le moment décisif pour la détermination
de la compétence à raison du domicile de l'enfant est celui de l'ouverture de la procédure
(ATF 101 II 11 consid. 2a, JdT 1976 I 53 ; Breitschmid, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 17 ad
art. 315-315b CC, p. 1981 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.61, p. 203 ; Meier, CR-CC I, n.
5 ad art. 315/315a/315b CC, p. 1950).
Le changement de domicile de la personne concernée, respectivement de l’enfant en cours de
procédure, n’a aucune incidence sur le for (Meier, op. cit, n. 128, p. 66 et les références
citées ; CCUR 2 septembre 2016/186). De même, un changement de domicile n'implique
pas obligatoirement un changement de curateur (Transfert d’une mesure de protection de l’enfant
et de l’adulte après un changement de domicile [art. 442 al. 5 CC], Recommandation de la COPMA
de mars 2015, publiée in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2016 (2) p. 172) ;
de même, un éventuel transfert de for n'entraîne aucune modification en relation avec
le gardien (ibid. ; CCUR 6 juin 2016/79 consid. 2).
6.3
En l'espèce, à l’ouverture de la procédure, le recourant et sa fille étaient
domiciliés à Lausanne. La compétence de la Justice de paix du district de Lausanne reste
donc acquise, indépendamment du changement de domicile de l’enfant, et cette autorité
était en conséquence compétente pour rendre la décision entreprise. Le grief du recourant
est infondé.
Cela étant, compte tenu du fait que l’intimée bénéficie désormais de la
garde sur F.B.________ et qu'elle vit dans le canton de Neuchâtel, l'exécution de la mesure
de curatelle devra être confiée aux autorités neuchâteloises, si elles admettent
leur compétence, et il leur appartiendra de désigner un curateur à l'enfant. Il convient
ainsi de supprimer le chiffre XVIII du dispositif de la décision entreprise et d'inviter la Justice
de paix du district de Lausanne à requérir sans délai le transfert de for de cette mesure.
7.
Curatelle de représentation
à forme de l’art. 306 al. 2 CC
7.1
La DGEJ conteste l’institution d’une curatelle de représentation à forme de l’art.
306 al. 2 CC en faveur de l’enfant D.B.________ et la désignation d’une assistante sociale
de son entité en qualité de curatrice. Elle fait valoir que l'institution d'une telle mesure,
qui est très large compte tenu des domaines concernés, viole le principe de la proportionnalité
et vide de sa substance la restitution de l'autorité parentale en faveur de la mère qui a été
prononcée en parallèle du retrait du droit des parents de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant, la combinaison de ces mesures ne devant pas conduire à contourner l’autorité
parentale. Elle relève que les premiers juges n’expliquent pas en quoi une curatelle de représentation
serait indispensable, qu’une telle mesure n’a pas été demandée et qu’elle
ne semble pas avoir été discutée en audience, de sorte que l’autorité parentale
de la mère a été limitée de manière stricte sans justification. Elle soutient
par ailleurs qu’elle ne peut accepter des mandats de curatelle de représentation que dans
des cas d’urgence et pour des missions ponctuelles, mais qu’un mandat confié sans limite
de temps, et concernant les principaux domaines de la vie que sont la santé, la formation, la scolarité
et les loisirs, dépasse le cadre des missions de la DGEJ. Enfin, elle considère que la mesure
est inopportune, exposant que l’enfant a peu d’interactions avec ses parents, que la mère
appelle son fils une fois par mois et le voit tous les trois mois et le père le voit une fois tous
les trois mois, et qu’il est à craindre qu’une curatelle de représentation n’éloigne
encore plus D.B.________ de ses parents et ne laisse développer chez ce mineur un sentiment de rejet
de sa famille biologique, l’enfant ayant besoin de sentir que ses parents se préoccupent de
sa situation et sont capables de prendre les décisions importantes de sa vie. Selon la DGEJ, l’inopportunité
de la mesure apparaît d’autant plus réelle que le problème de représentation
légale ne s’est pas posé jusqu’à ce jour alors que D.B.________ est placé
depuis sa première année de vie.
B.Q.________ a indiqué adhérer aux conclusions de la DGEJ.
C.B.________ a relevé que,
« sans
en faire formellement un des motifs de son recours »
,
le Service des tutelles et curatelles professionnelles (SCTP) devait être titulaire de ce mandat,
et non la DGEJ, et qu’une curatelle éducative et de soutien serait nécessaire en faveur
de l’enfant, compte tenu des faiblesses psychologiques de la maman d’accueil.
7.2
7.2.1
D’après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l’enfant obéit
à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de
l’enfant, sans égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si
les parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance
que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s’agit
alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les parents
eux-mêmes (principe de complémentarité). Les mesures prises doivent en outre correspondre
au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe
de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention,
qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral
relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, FF 1974 II p. 84 ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe
de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant, [RMA] 2/2019, p. 102). Le
respect du principe de proportionnalité suppose en outre que la mesure soit conforme au principe
de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet,
Droit administratif, vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114).
7.2.2
Le catalogue des mesures de protection de l’enfant se trouve principalement aux art. 307-312 CC ;
la curatelle de l’art. 306 al. 2 CC relève également de la protection matérielle
de l’enfant (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.13, p. 36 et n. 2.18, p. 37 ; Kühnlein,
op. cit., p. 107).
L'art. 306 al. 2 CC prévoit que si les père et mère sont empêchés d'agir ou
si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité
de protection de l'enfant nomme un curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires. Une
telle désignation doit intervenir dans tous les cas où les intérêts du mineur sont
en opposition avec ceux du représentant légal (Meier/Stettler, op. cit., n. 1225, p. 807).
Ainsi, dans tous les cas où les intérêts du mineur sont concrètement ou abstraitement
en opposition avec ceux du représentant légal, il se justifie de désigner un curateur
à moins que l'urgence et la simplicité de l'affaire ne permettent à l'autorité de
protection d'agir directement (art. 392 ch. 1 CC par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC) (Choffat, Panorama
sur les curatelles de protection du mineur et les mesures de protection moins incisives, in Revue de
l'avocat 2017, p. 411, spéc. 419). Lorsque c'est une incapacité du parent et non un empêchement
d'agir ou un conflit d'intérêt qui est révélé par l'enquête, la représentation
du chef de l'art. 306 al. 2 CC ne peut pas être instituée pour pallier cette incapacité.
Admettre une représentation de l'enfant lorsque la mère n'est soi-disant pas adéquate
ou défaillante aurait pour résultat de contourner l'art. 311 CC (CCUR 19 août 2021/182),
respectivement l'art. 310 CC s'agissant du droit de déterminer le lieu de résidence (CCUR 31
janvier 2022/16).
7.2.3
Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque
l'autorité de protection de l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence
d'un mineur en application de l'art. 310 CC, le service – en principe la DGEJ – peut être
chargé d'un mandat de placement et de garde, pourvoit alors au placement du mineur dans une famille
ou une institution, au mieux des intérêts du mineur et décide de son mode de prise en
charge et donne des instructions à la famille ou à l'institution accueillant le mineur, étant
précisé que sont réservées les compétences résiduelles de l'autorité
parentale (cf. art. 26 al. 1 RLProMin [règlement d’application de la loi du 4 mai 2004 sur
la protection des mineurs ; BLV 850.41.1]).
L’art. 24 LProMin prévoit que dans le cadre d'un mandat de curatelle éducative, de placement
et de garde suite au retrait du droit de déterminer le lieu de résidence ou de mesures de protection
ordonnées par le tribunal des mineurs, l'autorité judiciaire ou l'autorité de protection
de l'enfant peut, en cas d'urgence et pour des missions ponctuelles, désigner nommément un
collaborateur, sur proposition du service, et le charger de représenter le mineur lorsque les représentants
légaux sont empêchés d'agir ou en cas de conflit d'intérêts.
7.3
En l'espèce, l’enfant D.B.________, né le 1
er
mars 2008, a été placé en famille d’accueil quelques mois après sa naissance.
B.Q.________ s’est vu retirer l’autorité parentale sur son fils par décision du
27 novembre 2012. Quant à C.B.________, à la suite de l’arrêt du 13 juin 2013
de la Chambre de céans annulant le retrait de l’autorité parentale le concernant, il
a conservé seul l'autorité parentale sur D.B.________. Dès lors que l’enfant était
placé, le père s’est toutefois vu retirer, par décision du 17 mars 2015, le
droit de déterminer le lieu de résidence de son fils. Malgré cette mesure et alors que
le placement de l’enfant a continué, aucune curatelle de représentation à forme
de l’art. 306 al. 2 CC n’a à l’époque été instituée
en faveur de D.B.________.
Pour instituer une curatelle au sens de l’art. 306 al. 2 CC, il faut un empêchement d’agir
ou un conflit entre les intérêts du mineur et ceux du représentant légal sur une
affaire précise. Or on ne décèle aucun motif dans ce sens. Le fait que la décision
entreprise réattribue l’autorité parentale à la mère, confirme le retrait,
respectivement retire le droit de déterminer le lieu de résidence des parents et maintient
la DGEJ comme détentrice du mandat de placement et de garde sur l’enfant ne justifie en tout
état de cause pas une telle mesure. Au contraire, la situation découlant de la décision
n° 1 du 9 décembre 2021 est pour la mère similaire à celle vécue précédemment
par le père et il n’y a pas lieu de la traiter différemment, en l’absence d’un
besoin de protection résultant d’un conflit d’intérêts entre D.B.________
et sa mère. Au contraire, il s’avère que le garçon vit dans sa famille d'accueil
depuis sa naissance et que tant les professionnels entourant l’enfant que les parents conviennent
qu'il se développe bien. La situation convient aussi bien à D.B.________. Les expertes n’ont
en outre émis aucune réserve s’agissant de la capacité des parents à exercer
l’autorité parentale sur leurs enfants. Au regard des principes de subsidiarité et de
proportionnalité, ce contournement des dispositions légales, qui ne repose au demeurant sur
aucun motif, n’est pas admissible.
Par ailleurs, comme le relève à juste titre la DGEJ, la question d’une curatelle de représentation
de mineur n’a pas été évoquée en première instance, ce qui contrevient
au respect du droit d’être entendu.
Avec la DGEJ, il faut encore considérer que l'instauration d'une curatelle de représentation
est de nature à disjoindre les liens déjà ténus de D.B.________ avec sa mère
d'une part, et avec son père et partant avec sa famille paternelle, d'autre part, de sorte qu'elle
n'est pas opportune. L'enfant souffre du désintérêt de ses parents à son égard,
selon les expertes, et se questionne par rapport à sa place dans sa famille biologique, ses réflexions
étant source de grande souffrance pour lui, selon l’assistante sociale de la DGEJ. D.B.________
a d’ailleurs déclaré à la juge de paix le 8 décembre 2021 qu'il ne voulait
pas voir plus sa mère pour se protéger de la déception car dans le passé elle n'avait
pas été fiable ou encore qu’il avait l'intention de couper les liens avec sa famille
biologique à sa majorité. Dans ces conditions, et en l’absence d’un conflit d’intérêts
mettant en danger l’enfant, la curatelle de représentation n’a pas lieu d’être.
Par conséquent, il y a lieu d'admettre le recours de la DGEJ et d’annuler les chiffres XI,
XII et XIII du dispositif de la décision attaquée.
8.
8.1
En conclusion, le recours d’A.B.________ et B.B.________ est irrecevable tandis que le recours
de C.B.________ et celui de la DGEJ doivent être partiellement admis et la décision n°
1 du 9 décembre 2021 modifiée à ses chiffres IV, XI, XII, XIII, XVI et XVIII dans le sens
des considérants qui précèdent, la décision étant confirmée pour le surplus.
8.2
8.2.1
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions cumulatives
qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue
de toute chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à un
défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré au litige
(art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.03]).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de l’indemnité du conseil
d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des critères applicables à
la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir compte de la nature et de l’importance
de la cause, des difficultés spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit,
du temps que l’avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité
qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du 26 mai 2014 consid. 2.1). En matière
civile, le défenseur d’office peut être amené à accomplir dans le cadre du
procès des démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que recueillir
des déterminations de son client ou de la partie adverse ou encore rechercher une transaction. De
telles opérations doivent également être prises en compte (ATF 117 la 22 consid. 4 ;
TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid.
4.3.3). Cependant, le temps consacré à la défense du client et les actes effectués
ne peuvent être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d’une part
revoir le travail allégué par l’avocat, s’il l’estime exagéré en
tenant compte des caractéristiques concrètes de l’affaire, et ne pas rétribuer ce
qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de la tâche
du défenseur ; d’autre part, il peut également refuser d’indemniser le conseil
pour des opérations qu’il estime inutiles ou superflues. L’avocat d’office ne
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à
la défense des intérêts de l’assisté ou qui consistent en un soutien moral
(TF 5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid. 6.2.2 ; TF  5D_4/2016 du 26 février 2016 consid.
4.3.3). L'avocat doit toutefois bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour
déterminer l'importance du travail qu'exige l'affaire (TF 5A_10/2018 du 17 avril 2018 consid. 3.2.2.3,
RSPC 2018 p. 370 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26
février 2016 consid. 4.3.2 ; CREC 18 juin 2021/149 consid 4.1).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ, qui renvoie à l'art. 122 al. 1 let. a CPC, précise
que le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés,
de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office. A cet égard,
le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès.
Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2
al. 1 let. a et b RAJ).
8.2.2
Le recourant a sollicité l’assistance judiciaire complète pour la procédure de recours.
Les conditions étant remplies, il y a lieu d’accorder à C.B.________ le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 14 février 2022 et de désigner Me Christian
Dénériaz en qualité de conseil d’office de celui-ci.
En cette qualité, Me Christian Dénériaz a droit à une rémunération équitable
pour ses opérations et débours dans la procédure de recours. Dans sa liste des opérations
du 12 septembre 2022, l’avocat indique avoir consacré 24 heures et 54 minutes (24.9 heures)
pour la période du 21 décembre 2021 au 9 septembre 2022. Vu la nature du litige et les difficultés
de la cause, cette durée ne se justifiait pas entièrement. Les opérations antérieures
au 14 décembre 2022 d’une durée totale d’environ 1 heure et 40 minutes, n’ont
pas à être indemnisées dans le cadre de la présente procédure de recours dès
lors qu’elles se rapportent à la procédure de première instance (-1h40). En outre,
même si l’on ne peut pas qualifier le mandat de simple, on ne discerne aucun élément
qui permettrait de tenir pour adéquate la quantité d’heures alléguées. L’avocat
fait état de près de 50 opérations intitulées "examen de" (par ex. du courriel
reçu, du mémoire, de dossier, de décision et des pièces) comptées entre 5 et
50 minutes, ce qui aboutit à des opérations de plus 10 heures et 48 minutes (648 minutes)
au total, ce qui est largement excessif compte tenu de la connaissance par l’avocat du dossier
de première instance, la plupart de ces opérations n’impliquant d’ailleurs qu’une
lecture cursive brève (CCUR 20 mai 2021/112). Il faut également constater que certains
de ces « examens » concernent des envois de B.B.________, comme celles des 14, 17 février
2022 et 4, 6 avril 2022, alors que le mandataire est le conseil d’office de C.B.________.
On ne saurait considérer que ces opérations relèvent de la stricte défense d’office.
Il convient donc de retenir tout au plus un total de 6 heures (-4h48), le solde des « examens »
devant être intégré aux opérations de rédactions (mémoire de recours et
déterminations), qui apparaissent correctes. En revanche, l’avocat comptabilise près
de 38 opérations intitulées « rédaction courriel à » d’une
durée de 5 à 12 minutes, ce qui représente environ 4 heures et 50 minutes (290 minutes).
Ces opérations ne sauraient davantage être indemnisées en totalité. Il est en effet
de jurisprudence constante que les courriers n’ayant pas une teneur juridique relèvent du
travail de secrétariat et non de celui de l’avocat, le temps indiqué pour la rédaction
de mémos ou d’avis de transmission (5 ou 10 minutes) ne pouvant être pris en compte à
titre d'activité déployée par l'avocat (CCUR 16 avril 2021/89 ; CCUR 28 mai
2020/109 ; CREC 11 août 2017/294). Or, la plupart des courriels invoqués, notamment
des 15, 18, 25 février, 8, 16, 21, 22, 30 mars, 4, 6, 8, 12, 27 avril, 10, 19, 25, 31 mai,
22, 28 juin, 14, 18 juillet, 24 août, 7, 9 septembre 2022, d’une durée de 5 à
10  minutes chacun, sont à l’évidence de simples transmissions sans portée
sur le fond de la cause et d’envois pour information aux autres parties, vu leur transmission en
parallèle d’autres correspondances, notamment à la Chambre de céans, et vu que ces
opérations ont été comptabilisées simultanément à des opérations d’« examens
de ». Il convient donc de retenir 2 heures et 50 minutes pour les correspondances
(-2h00).
Au final, il convient de retrancher 8 heures et 28 minutes de la liste des opérations du 12 septembre
2022.
Cela étant, la liste des opérations au 12 septembre 2022 ne tient pas compte des opérations
postérieures à cette date. Or, le recourant a écrit le 8 novembre 2022 un courrier
à la Chambre de céans et s’est déterminé sur la requête de mesures superprovisionnelles
et de mesures provisionnelles du 20 décembre 2022 des grands-parents. Il y a lieu de comptabiliser
1 heure supplémentaire pour ces opérations.
En définitive, une durée adéquate maximale de 17 heures et 30 minutes d’activité
d’avocat sera retenue (24h54 – 8h28 + 1h00 = 17h26 arrondi à 17h30).
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let.
a RAJ), l’indemnité de Me Christian Dénériaz doit être fixée à 3'461
fr. arrondis, soit 3'150 fr. (17h30 en arrondis x 180 fr.) à titre d’honoraires, 63 fr. (2%
[art. 3bis al. 1 RAJ] x 2'610 fr.) de débours, et 247 fr. 40 (7.7 % x 3'213 fr. [3'150 fr.
+ 63 fr.]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale
du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
8.2.3
L’intimée a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire pour
la procédure de recours, avec effet au 16 mars 2022, et Me Philippe Oguey a été désigné
en qualité de conseil d’office de celle-ci.
En cette qualité, Me Philippe Oguey a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure de recours. Dans sa liste des opérations
du 22 décembre 2022, l’avocat indique avoir consacré 6 heures et 20 minutes pour
la période du 5 avril au 22 décembre 2022. Vu la nature du litige et les difficultés de
la cause, cette durée est adéquate et peut être admise.
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let.
a RAJ), l’indemnité de Me Philippe Oguey doit être fixée à 1'253 fr. arrondis,
soit 1'140 fr. (6h20 x 180 fr.) à titre d’honoraires, 22 fr. 80 (2% [art. 3bis al. 1 RAJ]
x 1'140  fr.) de débours, et 89 fr. 55 (7.7 % x 1'162 fr. 80 [1'140 fr. + 22 fr. 80]) de TVA
sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
8.3
8.3.1
Le curateur appelé à fournir des services propres à son activité professionnelle,
comme en l'espèce, a alors droit, en principe, à une rémunération fixée sur
la base du tarif en usage dans sa profession (art. 3 al. 4 RCur [règlement sur la rémunération
des curateurs du 18 décembre 2012 ; BLV 211.255.2]).
8.3.2
Me Z.________ a été désigné curateur de représentation de l’enfant F.B.________
pour la procédure de recours. Il a indiqué, par courrier du 22 août 2022, qu’il
cessait d’exercer la profession d’avocat et a demandé à être relevé de
sa mission d’office, proposant que Me C.________ soit désigné en remplacement, lequel
acceptait de reprendre le mandat.
Il convient de faire droit à cette requête, ainsi que de désigner Me C.________ en
qualité de curateur de représentation de F.B.________ à forme de l’art. 306 al.
2 CC pour la procédure de recours, afin qu’il lui en explique les tenants et aboutissant.
8.3.3
En sa qualité de curateur, Me Z.________ doit être rémunéré pour ses opérations
dans la procédure de recours.
Dans sa liste d'opérations du 22 août 2022, l’avocat a indiqué avoir consacré,
pour la période du 20 juin au 22 août 2022, un total de 7 heures à la présente affaire.
Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée paraît proportionnée
et peut être admise.
Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 et. a RAJ), l’indemnité de Me Z.________
doit être fixée à 1'514 fr. en arrondis, soit 1'260 fr. (7h00 x 180 fr.) à titre
d’honoraires, 25 fr. 20 (2% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 1'260 fr.) de débours, 120 fr. de
vacation (art. 3bis al. 3 RAJ) et 108 fr. 20 (7.7 % x 1'405 fr. [1’260 fr. + 25 fr. 20 + 120
fr.]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA), étant précisé que
compte des principes en matière d’assistance judiciaires, les frais de déplacement, allégués
par 133 fr., sont indemnités forfaitairement par la vacation.
Cette indemnité est laissée à la charge de l’Etat.
8.3.4
Il convient également d’allouer une indemnité à Me C.________ pour les opérations
découlant de la procédure de recours, qu’’il convient d’arrêter à
396 fr. en arrondis, correspondant à 2 heures d’activité, soit 360 fr. (2h00 x 180
fr.) à titre d’honoraires, 7 fr. 20 (2% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 360 fr.) de débours et
28 fr. 25 (7.7 % x 367 fr. 20 [360 fr. + 28 fr. 25]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art.
25 al.1 LTVA). Il lui appartiendra en effet de communiquer le présent arrêt à F.B.________
et de le lui expliquer.
Cette indemnité est laissée à la charge de l’Etat.
8.4
Au vu du sort des recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
800 fr., soit 600 fr. pour l’émolument forfaitaire de décision (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif
du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour l’ordonnance
sur l’effet suspensif (art. 60 al. 1 TFJC appliqué par analogie en vertu de l’art. 7
al. 1 TFJC), sont mis par 600 fr. à la charge du recourant, qui succombe sur la question principale
de son recours (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE),
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Les frais à la charge du recourant seront provisoirement laissés à la charge de l’Etat,
compte tenu de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC et consid. 8.5
infra
)
8.5
Il ne sera pas alloué de dépens. En effet, quand bien même les recourants obtiennent partiellement
gain de cause, la justice de paix, qui n'a pas qualité de partie, mais d'autorité de première
instance, ne saurait être condamnée à des dépens (Tappy, CR-CPC, n. 35 ad art. 107
CPC, p. 495 ; ATF 140 II 385 consid. 4.1 et 4.2 ; CCUR 28 juin 2022/113 ; CCUR 6
juin 2019/105). De plus, le recourant succombe sur la question principale.
8.6
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires
et des indemnités à leur conseil d’office respectif, laissés provisoirement à
la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit
privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours d’A.B.________ et B.B.________ est irrecevable.
II.
Le recours de C.B.________ est partiellement admis.
III.
Le recours de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse est partiellement
admis.
IV.
La décision est réformée à ses chiffres IV, XI, XII, XIII, XVI et XVIII dans le sens
suivant :
IV.
constate que F.B.________ est domiciliée auprès de sa mère à N.________ ;
Xl.
supprimé ;
XIl.
supprimé ;
XIII.
supprimé ;
XVI.
dit qu'en fonction de l'évolution de la situation de F.B.________, et en particulier de la thérapie
familiale entreprise, le curateur informera l'autorité afin que celle-ci puisse fixer le cadre du
droit de visite de C.B.________ ;
XVIII.
supprimé ;
La
décision est confirmée pour le surplus.
V.
La Justice de paix est invitée à requérir sans délai le transfert de la mesure de
curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles, au sens de l'art.
308 al. 1 et 2 CC, instituée en faveur de F.B.________.
VI.
La requête d’assistance judiciaire de C.B.________ est admise, Me Christian Dénériaz
étant désigné conseil d’office pour la procédure de recours.
VII.
L’indemnité d’office de Me Christian Dénériaz, conseil du recourant C.B.________,
est arrêtée à 3'461 fr. (trois mille quatre cent soixante-et-un francs), débours
et TVA compris.
VIII.
L’indemnité d’office de Me Philippe Oguey, conseil de l’intimée B.Q.________,
est arrêtée à 1'253 fr. (mille deux cent cinquante-trois francs), débours et TVA
compris.
IX.
Me Z.________ est relevé de son mandat de curateur de représentation
ad
hoc
de l’enfant F.B.________ pour la procédure
de recours et Me C.________ est désigné en remplacement.
X.
L’indemnité d’office de Me Z.________, curateur de représentation de F.B.________,
est arrêtée à 1'514 fr. (mille cinq cent quatorze francs), débours et TVA compris.
XI.
L’indemnité d’office de Me C.________, curateur de représentation de F.B.________,
est arrêtée à 396 fr. (trois cent nonante-six francs), débours et TVA compris.
XII.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs),
sont mis par 600 fr. (six cents francs) à la charge du recourant C.B.________, mais provisoirement
laissés à la charge de l’Etat, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
XIII.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
XIV.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire C.B.________ et B.Q.________ sont, dans
la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et des indemnités
à leur conseil d’office respectif, laissés provisoirement à la charge de l’Etat,
dès qu’ils seront en mesure de le faire.
XV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christian Dénériaz, avocat (pour C.B.________),
‑
Me Philippe Oguey, avocat (pour B.Q.________),
‑
Mme A.B.________ et M. B.B.________,
‑
DGEJ, à l’att. de Mmes L.________ et H.________,
‑
Me Z.________,
‑
Me C.________, pour (F.B.________),
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
‑
DGEJ, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :