vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 152 · 2022-03-28 · fr

ASSISTANCE JUDICIAIRE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, COMPARAISON DES REVENUS, REJET DE LA DEMANDE, EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.03.2022 Arrêt / 2022 / 152

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
154/21 - 105/2022
ZD21.017859
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 mars 2022
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
MM.
Neu, juge et Gutmann, assesseur
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à F.________, recourant, représenté par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1961, sans formation
professionnelle, a travaillé de 1980 à 2014 au Portugal en tant que restaurateur indépendant.
Entré en Suisse en septembre 2014, il a travaillé dans une société de nettoyage du
1
er
décembre 2014 au 30 avril 2015 avant d’être engagé en qualité de cuisinier
à compter du 20 mai 2015. Victime d’une lésion du nerf optique au mois de juin 2015,
l’assuré a été licencié en avril 2016.
En date du 22 novembre 2016, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Procédant à l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a recueilli les
renseignements médicaux usuels auprès des médecins traitants.
Dans un rapport du 30 janvier 2017, le Dr B.________, spécialiste en médecine interne générale,
a posé les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de maladie coronarienne
tritronculaire avec sténose de l’artère interventriculaire proximale de 70 à 90
% traitée par PC/stent actif, de neuropathie optique ischémique antérieure non artéritique
avec déficit du champ visuel de l’œil droit en juin 2015, d’artériopathie
obstructive des membres inférieurs de stade I et d’état dépressif d’intensité
moyenne depuis juin 2015, ainsi que ceux – sans répercussion sur la capacité de travail
– de diabète de type 2, d’hypercholestérolémie légère non traitée,
d’hypertension artérielle traitée et de syndrome d’apnées obstructives du
sommeil de degré sévère à très sévère traité efficacement par
un système de ventilation non invasive. Si la capacité de travail était nulle dans l’activité
de cuisinier, le Dr B.________ a estimé qu’elle était susceptible d’atteindre 50
à 100 % dans un emploi adapté dès que le problème coronarien aurait pu être
traité.
Dans un rapport du 23 février 2017, le Dr W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
en charge du suivi de l’assuré depuis 2015, a posé les diagnostics incapacitants de trouble
de l’adaptation avec perturbation des émotions et de dépression récurrente sévère
sans symptômes psychotiques. Moyennant une amélioration de la symptomatologie dépressive
et somatique, la reprise d’une activité professionnelle était envisageable à 50
% dans un premier temps avant une augmentation progressive en fonction de l’évolution de la
situation.
Le 27 octobre 2017, l’office AI a reconnu le droit de l’assuré à une mesure de
réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle sous la forme d’un
entraînement à l’endurance dans le secteur cuisine auprès du Centre J.________ du
30 octobre 2017 au 31 janvier 2018. Le taux de présence était de 30 % avec une augmentation
à 40 % en l’espace de trois mois.
D’un compte-rendu d’entretien du 5 décembre 2017 entre une collaboratrice de l’office
AI, un maître socio-professionnel du Centre J.________ et l’assuré, il ressort que la
qualité du travail de ce dernier était bonne et qu’il serait en mesure de travailler
dans l’économie libre. S’il lui arrivait parfois d’être fatigué, il
ne se plaignait toutefois jamais et c’était un plaisir de travailler avec lui. Il avait, en
outre, augmenté son taux d’activité à 40 % dès le 4 décembre 2017 et son
rendement s’était révélé plutôt bon. Il se voyait travailler au sein d’une
cuisine collective.
Au terme de la mesure, l’assuré était parvenu à atteindre les objectifs fixés
et pouvait être présent au centre quatre heures par jour à raison de quatre jours par
semaine. Il se montrait toujours assidu et motivé. L’office AI a ainsi proposé une mesure
de réinsertion de type progressif prévue du 1
er
février au 31 juillet 2018. L’objectif était d’atteindre un minimum de 50 % en
présence et en rendement (bilan de mesure du 15 février 2018).
A la suite de la pose d’un troisième stent le 14 février 2018, l’assuré a
repris son activité auprès du Centre J.________ à 40 %. Cependant, en raison de la dégradation
de son état de santé, il a bénéficié d’un arrêt de travail d’un
mois avant de reprendre la mesure à 50 % depuis le mois d’avril 2018. L’objectif était
de consolider ce taux, voire de l’augmenter de 10 à 30 % suivant l’évolution de
l’état de santé (bilan de mesure du 14 juin 2018).
Réinterpellé par l’office AI, le Dr W.________ a posé les diagnostics incapacitants
de trouble de l’adaptation avec perturbation des émotions, de dépression récurrente
sévère sans symptômes psychotiques et de syndrome d’apnées du sommeil. S’agissant
de l’évolution de l’état de santé, il a indiqué que la maladie cardio-vasculaire
constituait toujours un problème majeur et que, selon le cardiologue, de nouvelles interventions
aux coronaires étaient contre-indiquées. En revanche, l’état émotionnel et
psychique s’était amélioré même si la fatigue restait très prononcée
et réduisait considérablement la capacité d’effort continu. L’activité
de cuisinier exercée à 50 % était vécue comme très valorisante (rapport du 26
juin 2018).
Également invité à fournir des renseignements complémentaires, le Dr B.________ a
retenu les diagnostics affectant la capacité de travail d’état dépressif réactionnel
et de cardiopathie ischémique avec zone d’ischémie résiduelle à contrôler
par IRM de stress en décembre 2018. Il a expliqué que la thymie abaissée avait justifié
la mise en place d’un suivi psychiatrique. De même, la maladie coronarienne nécessitait
une prise en charge d’autant plus attentive qu’il s’agissait de corriger le diabète
considéré comme un facteur de risques cardio-vasculaires. Tant dans l’activité habituelle
que dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 50 % depuis le mois
de mars 2018 (rapport du 29 juin 2018).
Le 7 novembre 2018, l’office AI a informé l’assuré qu’il lui allouait une
mesure de réentraînement au travail à 50 % dans le domaine de la cuisine auprès du
Centre J.________ du 1
er
novembre 2018 au 31 janvier 2019.
Dans un rapport final établi le 31 janvier 2019, le Centre J.________ a retenu ce qui suit :
M.
V.________ a été orienté dans notre centre dans le cadre d’une mesure de réinsertion
(entraînement à l’endurance puis entraînement progressif) puis d’une mesure
de réentraînement au travail (art. 17 LAI). Cette dernière mesure visait à consolider
son 50 % de taux de présence ainsi que développer ses aptitudes professionnelles dans le domaine
de la cuisine. Dans le cadre de cette mesure, un stage a également été mis en place à
50 % dans l’économie libre (garderie M.________ à T.________) du 5 au 30 novembre 2018
en tant qu’aide de cuisine.
La
mesure s’est déroulée dans de bonnes conditions et M. V.________ s’est impliqué
dans le travail au mieux de ses capacités. Dans l’ensemble, nous observons que M. V.________,
malgré ses lacunes en français et sa difficulté à s’intégrer dans une
équipe de travail, est doté de bonnes compétences professionnelles pour effectuer des
travaux de base en cuisine, qu’il est volontaire et impliqué et qu’il a un bon comportement
socioprofessionnel. Cependant, son état de santé s’est dégradé au fur et à
mesure du déroulement du stage (douleurs, fatigue). Ayant atteint un taux de présence de 50
%, celui-ci a dû être réduit à 30 % (c. f. certificat médical du 17.12.2018
[du Dr B.________, réd.]). Malgré toute sa bonne volonté et son implication dans le travail,
force est de constater qu’étant donné son état de santé actuel, M. V.________
est arrivé à la limite de ce qu’il peut apporter en termes d’aptitudes professionnelles.
Même si nous estimons que la quantité et la qualité de son travail sont bonnes et que,
sur un taux de présence de 30 %, il a un rendement de 70 %, ses compétences professionnelles
sont difficilement exploitables sur le premier marché de l’emploi.
Au
vu de ce qui précède, nous vous laissons le soin de récolter les éléments médicaux
récents afin d’étudier son droit à d’éventuelles prestations financières
de la part de votre assurance.
Dans un rapport du 25 février 2019, le Dr W.________ a indiqué que l’assuré avait
présenté une amélioration psychique certaine depuis son dernier rapport mais que la situation
somatique semblait s’aggraver, ce qui limitait son investissement dans le travail. A cet égard,
il a rappelé qu’il exerçait depuis le mois de novembre 2017 comme cuisinier dans un contexte
protégé à un taux d’occupation inférieur à 50 %. La mauvaise évolution
cardiologique induisait un état de fatigue très prononcé, lequel réduisait considérablement
la capacité d’effort continu.
A l’instar de son confrère, le Dr B.________ a adressé, en date du 11 mars 2019, un rapport
complémentaire à l’intention de l’office AI dans lequel il décrivait l’évolution
de l’état de santé somatique de son patient depuis le rapport du 29 juin 2018. Outre
les problématiques cardiologiques et pneumologiques, il a relevé une modification du traitement
antidiabétique sur le plan métabolique ainsi qu’une coloscopie pratiquée au mois
de février précédent ayant mis en évidence une diverticulose. Quant au status de
l’épaule droite, il évoquait une tendinopathie de surcharge de la coiffe des rotateurs,
probablement imputable aux efforts fournis de longue date en cuisine. Tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 50 % depuis
le 12 mars 2018. Les limitations fonctionnelles se traduisaient par une fatigabilité, une diminution
de l’endurance et de la résistance au stress auxquelles s’était ajoutée une
composante de dyspnée à l’effort. Le Dr B.________ a joint divers documents établis
lors de consultations spécialisées, dont un rapport établi le 14 février 2019 par
le Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale et en pneumologie. Celui-ci
y posait le diagnostic de syndrome des apnées du sommeil de degré sévère à très
sévère, à prépondérance centrale (2015), bien contrôlé par VNI (ventilation
non invasive) servo-assistée.
A la demande du Dr Z.________, médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), l’office AI a recueilli des rapports médicaux complémentaires
auprès des différents médecins consultés par l’assuré (avis médical
du 5 juillet 2019).
Dans un rapport du 15 juillet 2019, le Dr W.________ a fait état d’une capacité de travail
de 30 % depuis janvier 2019, en raison d’une anxiété généralisée et d’un
syndrome d’apnée du sommeil.
Dans un rapport du 19 juillet 2019, le Dr B.________ a retenu, s’agissant du membre supérieur
droit, une tendinopathie de la coiffe des rotateurs ainsi qu’une épitrochléite. Il a
expliqué que les diverses pathologies somatiques intervenaient dans l’appréciation de
la capacité de travail surtout de par leur impact psychologique, l’assuré vivant très
mal l’accumulation de problèmes de santé touchant à ses organes les plus essentiels
pour travailler physiquement, à savoir le cœur, les muscles, les articulations et la vision.
Prises isolément, ces pathologies somatiques n’étaient peut-être pas suffisantes
pour justifier une diminution de la capacité de travail, mais leur survenue dans un temps très
rapproché finissait par constituer un cumul de problèmes expliquant le découragement de
son patient, lequel était d’autant plus marqué qu’il avait toujours travaillé
de manière énergique et qu’il ne supportait pas l’idée de diminuer le rythme.
A cela s’ajoutait la problématique du diabète toujours mal équilibré. S’agissant
de la capacité de travail, le Dr B.________ a estimé qu’elle était de 30 % pour
des raisons psychiatriques depuis le 31 janvier 2019 dans l’activité habituelle de cuisinier,
considérée comme adaptée.
En réponse aux questions de l’office AI, le Dr C.________, spécialiste en cardiologie,
a indiqué que, depuis le dernier contrôle, l’état de santé cardiologique de
l’assuré était stable. En l’absence de limitations fonctionnelles sur ce plan,
il a estimé que la capacité de travail était de 100 % tant dans l’activité
habituelle de cuisinier que dans toute autre activité adaptée.
Dans un rapport du 21 août 2019, le Dr L.________, spécialiste en ophtalmologie, a posé
le diagnostic de status après névrite optique rétro-bulbaire à l’œil droit
survenue en juin 2015. Le problème principal était la limitation de l’acuité visuelle
de cet œil, l’œil gauche étant physiologique. Si le maintien d’un permis de
conduire professionnel n’était pas possible, tel n’était toutefois pas le cas du
permis de conduire « privé ». D’après ce médecin, il n’y
avait pas d’incapacité de travail dans l’activité adaptée de cuisinier.
Faute de comprendre les capacités de travail résiduelles avancées en lien avec les atteintes
rhumatologiques et psychiatriques, le Dr Z.________ a, par avis médical du 4 septembre 2019, recommandé
la mise en œuvre d’une expertise bi-disciplinaire (rhumatologique et psychiatrique).
Pour ce faire, l’office AI a confié au Centre d'expertises D.________ de R.________ la réalisation
d’une expertise bi-disciplinaire comportant un volet psychiatrique (Dre G.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie) et rhumatologique (Dr P.________, spécialiste en rhumatologie).
Dans leur rapport de synthèse du 3 juin 2020 (évaluation consensuelle), les experts ont posé
les diagnostics – ayant ou non une incidence sur la capacité de travail – de trouble
de l’adaptation avec perturbation des émotions, de trouble dépressif récurrent actuellement
en rémission, de status après neuropathie ischémique de l’œil droit en 2015
avec comme séquelle une diminution de l’acuité visuelle de cet œil, de douleur de
l’épaule droite sur tendinite du supra-épineux et syndrome sous-acromial, de lombosciatique
L5 droite sur discopathie protrusive L4-L5, de douleur cervicale sur atteinte dégénérative
prédominant en C3-C4 et de status post épicondylite droite. Si la capacité de travail
était nulle dans l’activité habituelle de cuisinier en raison de la persistance de douleurs
à l’épaule droite et de la survenue de douleurs cervicales et lombaires, elle était
en revanche entière dans une activité adaptée avec une diminution de rendement de 20 %.
L’incapacité de travail globale était motivée par des raisons psychiatriques essentiellement
(fatigue intense multifactorielle avec répercussions sur l’endurance et la concentration).
Les limitations étaient majoritairement psychiatriques et en partie rhumatologiques ; toutefois,
un environnement stressant pouvait affecter l’anxiété et les capacités à se
concentrer.
Le 21 août 2020, le Dr Z.________ a déclaré faire sienne l’appréciation des
experts du Centre d'expertises D.________.
Par projet de décision du 21 octobre 2020, l’office AI a informé l’assuré
qu’il entendait lui nier le droit à des prestations de l’assurance-invalidité (rente
et mesures professionnelles), au motif que, après comparaison des revenus avec et sans invalidité,
le degré d’invalidité n’atteignait pas le seuil ouvrant droit à ces prestations.
Agissant par l’intermédiaire du Service juridique de Procap, V.________ a présenté,
le 16 décembre 2020, des objections à l’encontre de ce projet. Il a fait valoir que l’évaluation
de la capacité de travail à laquelle avaient procédé les experts n’était
pas convaincante car elle revêtait un caractère arbitraire dénué de tout fondement
objectif et qu’elle faisait, en outre, abstraction des avis médicaux et professionnels au
dossier. A l’appui de ses allégations, il a produit un rapport du 26 novembre 2020 du Dr W.________
dans lequel celui-ci posait les diagnostics incapacitants d’anxiété généralisée
et de syndrome d’apnée du sommeil. Selon ce médecin, les experts avaient sous-estimé
le rôle important de l’anxiété, laquelle provoquait une cohorte de problèmes
secondaires comme de l’agitation, des troubles du sommeil, une incapacité à se détendre,
des troubles d’attention, de concentration et secondairement de la mémoire. S’y ajoutaient
une rumination des idées de ruine (faillite du restaurant au Portugal avec le sentiment que les
difficultés financières se répétaient en Suisse), une fatigue chronique et une hypersensibilité
au stress. Il ressortait par ailleurs du rapport du Centre J.________ que l’assuré n’avait
pas supporté le taux de 50 % qui lui avait été proposé et qu’il avait dû
revenir à un taux de 30 %. A l’instar du Centre J.________, le Dr W.________ estimait que,
même dans une activité adaptée à 50 %, son patient aurait une baisse de rendement
d’au moins 30 %. Sur le plan économique, l’assuré a critiqué le revenu sans
invalidité retenu par l’office AI. Au lieu du salaire statistique de la branche particulière
de l’hébergement et de la restauration, il aurait dû à son avis se référer
à la ligne « total » qui englobait un large éventail d’activités
simples et répétitives dans l’économie secondaire et tertiaire.
Dans son avis médical du 14 janvier 2021, le Dr Z.________ a jugé que le rapport du Dr W.________
du 26 novembre 2020 ne constituait qu’un avis différent d’un même état de
fait sans éléments médicaux nouveaux susceptibles de remettre en cause ses précédentes
conclusions.
Par décision du 10 mars 2021, l’office AI a, après avoir fixé le taux d’invalidité
à 24 %, entériné le refus de toutes prestations d’invalidité. Bien que supérieur
au taux ouvrant droit à des mesures professionnelles, l’office AI estimait qu’aucune
mesure simple et adéquate ne pouvait objectivement et subjectivement réduire le préjudice
économique subi.
B.
a)
Par acte du 26 avril 2021, V.________, toujours représenté par le Service juridique de Procap,
a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud d’un recours contre
cette décision dont il a demandé, sous suite de frais et dépens, l’annulation. A
titre principal, il a conclu à ce que ses droits soient constatés et, subsidiairement, au renvoi
de la cause à l’office AI pour complément d’instruction au sens des considérants
puis nouvelle décision. Reprenant les arguments développés en procédure d’audition,
il a tout d’abord fait valoir qu’en fixant la capacité de travail à 80 % dès
le début des mesures de réinsertion, les experts s’étaient écartés de
manière insoutenable des constatations opérées par les organes d’observation professionnelle.
Il a ensuite réitéré ses critiques quant à l’évaluation de la capacité
de travail, estimant que celle-ci faisait abstraction des avis médicaux et professionnels au dossier
et qu’en tout état de cause elle n’excédait pas 30 % en toute activité depuis
le 1
er
janvier 2019. Finalement, sous l’angle économique, l’assuré a concédé
que c’était à juste titre que l’office AI s’était fondé sur les
données statistiques pour fixer le revenu sans invalidité. Toutefois, le fait qu’il ait
eu un parcours professionnel dans la restauration au Portugal n’était pas déterminant
et c’était, selon lui, à tort que l’office AI s’était fondé sur
le salaire statistique de la branche de l’hébergement et de la restauration. Il eut au contraire
fallu se référer à la ligne « total », laquelle englobait un éventail
large d’activités simples et répétitives dans l’économie secondaire et
tertiaire.
b)
Dans sa réponse du 1
er
juillet 2021, l’office AI a souligné que la capacité de travail retenue se fondait sur
l’expertise bi-disciplinaire réalisée par le Centre d'expertises D.________ et que, selon
le SMR, elle s’avérait conforme aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur
probante. Du point de vue économique, l’office AI s’est référé aux explications
de son service de réadaptation (cf. fiche du calcul du salaire exigible du 8 mars 2021). Partant,
il a conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité et à
des mesures d’ordre professionnel.
b)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 10 mars 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018
du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5.
Le recourant souffre de nombreuses atteintes qui touchent à plusieurs disciplines médicales.
a)
Sous l’angle somatique, le recourant présente essentiellement des problèmes ophtalmologiques,
pneumologiques, cardiologiques et rhumatologiques.
aa)
Sur le plan ophtalmologique, le Dr L.________ a indiqué que le recourant souffrait d’une névrite
optique rétro-bulbaire de l’œil droit, laquelle entraînait une perte de l’acuité
visuelle de cet œil et interdisait toute conduite professionnelle. Selon ce médecin, l’exercice
d’une activité adaptée à plein temps était possible (rapport du 21 août
2019).
bb)
En ce qui concerne la pathologie pneumologique, le Dr K.________ a relevé que le recourant présentait
un syndrome des apnées du sommeil de degré sévère à très sévère,
lequel était toutefois bien contrôlé par la ventilation non invasive (VNI) servo-assistée
(rapport du 14 février 2019).
cc)
Du point de vue cardiologique, il ressort des explications données le 11 août 2019 par le Dr
C.________, que, malgré la maladie coronarienne dont souffre le recourant, l’état de
santé cardiologique est stable et n’entraîne aucune limitation fonctionnelle.
dd)
Sur le plan rhumatologique, il n’y a pas lieu de s’écarter du volet rhumatologique de
l’expertise bi-disciplinaire réalisée auprès du Centre d'expertises D.________.
Dans son rapport du 3 juin 2020, le Dr P.________ a résumé les diverses plaintes douloureuses
exprimées par le recourant (douleur cervicale et lombaire ainsi qu’à l’épaule
droite). S’agissant de l’épaule droite, l’expert a retenu que l’intéressé
souffrait d’une douleur depuis 2014 survenue au Portugal alors qu’il ne travaillait pas.
Une échographie avait conclu à une tendinite de la coiffe des rotateurs. A la suite d’une
infiltration de cortisone, la douleur s’était amendée pendant plusieurs mois, ce qui
lui avait permis d’exercer – non sans efforts – une activité dans le domaine de
la restauration en Suisse. En 2018, une récidive des douleurs avait nécessité la réalisation
d’une seconde infiltration, sans qu’une véritable amélioration ait pu être
constatée. Même si, selon les dires de l’assuré, les douleurs de l’épaule
droite descendaient jusqu’au coude, l’expert n’a pas retrouvé de signe d’épicondylite
ni d’épitrochléite du coude droit. L’examen clinique n’a pas montré
d’atteinte ligamentaire mais une atteinte du supra-épineux tendineuse avec syndrome sous-acromial
(Jobe, Hawkins et Yocum positifs). Il n’y avait pas de douleur à la palpation de l’articulation
acromio-claviculaire. En ce qui concernait la douleur cervicale, l’imagerie avait mis en évidence
une atteinte dégénérative prédominant en C3-C4 avec arthrose postérieure ainsi
qu’un léger rétrolisthésis de C3. En revanche, l’hypoesthésie constatée
cliniquement était sans systématisation, les réflexes normaux et la force musculaire parfaitement
conservée. Il n’y avait donc aucune irradiation neurologique à partir du rachis cervical.
L’expert en inférait que la douleur à l’épaule droite n’était pas
d’origine cervicale. Quant à la douleur lombaire avec irradiation dans la jambe droite, l’expert
déduisait de l’IRM lombaire du 7 mai 2020 l’existence d’une lombosciatique plutôt
L5 droite secondaire à une discopathie protrusive L4-L5. Pour le reste, le Dr P.________ a retenu
que l’examen des coudes était sans particularité. De même, l’examen des poignets,
des articulations métacarpophalangiennes, interphalangiennes distales et proximales était normal ;
les mouvements étaient indolores et les amplitudes normales ; il n’y avait pas de douleurs
à la mobilisation et les réflexes ostéotendineux étaient normaux et symétriques.
L’examen des hanches était lui aussi normal ; il n’y avait pas de douleur aux mouvements
de pétrissage des membres inférieurs ni de syndrome clinostatique. L’examen des genoux
était également sans particularité ; ils étaient froids et secs ; il n'y
avait pas d’épanchement, pas de latéralité ni d’hypermobilité antéro-postérieure ;
il n’y avait pas de douleur à la palpation des différents compartiments ni d’atteinte
ligamentaire ou tendineuse. L’examen des chevilles s’était lui aussi révélé
normal ; les amplitudes étaient respectées et il n’y avait pas de douleur à
la mobilisation ni d’augmentation de volume. Par ailleurs, les réflexes ostéotendineux
étaient normaux et symétriques ; la marche sur les talons était normale ; la
marche sur la pointe des pieds ne montrait pas de déficit musculaire mais provoquait une douleur
lombaire basse. Sur la base de son examen clinique, le Dr P.________ a retenu que le recourant présentait
une lombosciatique L5 droite sur discopathie protrusive L4-L5, une douleur cervicale sur atteinte dégénérative
prédominant en C3-C4 ainsi qu’une douleur de l’épaule droite sur tendinite du supra-épineux
et syndrome sous-acromial. L’expert a estimé que, malgré ces atteintes, l’intéressé
disposait de ressources et qu’il présentait une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit une activité ne nécessitant pas d’effort
de soulèvement de plus de 5 kg à partir du sol, pas de porte-à-faux du buste, pas de port
de charge supérieure à 10 kg proche du corps, pas d’effort du bras droit de façon
isolée [bras le long du corps ou tendu en avant ; pas de mouvement au-delà de 90°
d’abduction]). Il n’existe aucun élément médical au dossier venant contredire
cette appréciation (cf. rapport du Dr B.________ du 19 juillet 2019, lequel renvoie pour l’essentiel
à l’appréciation du Dr W.________).
b)
aa)
Sur le plan psychiatrique, il n’y a pas non plus lieu de s’écarter du volet psychiatrique
de l’expertise médicale bi-disciplinaire réalisée auprès du Centre d'expertises
D.________. Dans son rapport du 3 juin 2020, la Dre G.________ a expliqué qu’un premier épisode
dépressif était apparu en 2014 alors que le recourant rencontrait d’importantes difficultés
professionnelles et financières. Ayant repris une activité professionnelle en Suisse dès
2015, il s’était vu confronté à des atteintes majeures à la santé, telles
qu’un diabète et des problèmes cardiaques. Il en était résulté un nouvel
épisode dépressif accompagné de manifestations anxieuses, ayant conduit l’intéressé
à débuter un suivi psychiatrique intégré auprès du Dr W.________. Centrée
sur l’acceptation de ses limitations tant sur le plan médical que professionnel, cette prise
en charge psychothérapeutique semblait convenir au recourant : il avait en effet repris de
l’élan vital ainsi qu’une activité professionnelle à temps partiel. Les plaintes
actuelles étaient d’ordre adaptatif, intermittentes, et largement influencées par la
situation physique. Aussi, même si l’intensité de l’humeur dépressive avait
régressé et présentait un caractère intermittent, elle restait fortement liée
aux limitations physiques d’ordre adaptatif, créant un état de détresse avec repli
social partiel. Du reste, rendant compte de son entretien avec le recourant, la Dre G.________ a relevé
qu’il était d’humeur fluctuante, qu’il se sentait vite irritable face au bruit
et à la lumière et qu’il avait rapidement les larmes aux yeux. Cela étant, il ne
présentait pas de trouble de la personnalité, n’avait pas d’antécédents
de mécanismes défensifs ou de traits de personnalité dysfonctionnelle pré-morbide ;
il avait eu un fonctionnement équilibré et exempt d’impulsivité dans tous les domaines
de la vie durant de nombreuses années, ne relatait pas de problèmes dans les relations interpersonnelles
et n’était ni projectif ou procédurier. Il n’y avait pas non plus de problème
de consommation de substances toxiques pouvant interférer avec l’état psychique ni d’évidence
suggérant une exagération de symptômes. Au terme de son examen, l’experte a retenu
que le recourant souffrait d’un trouble de l’adaptation avec perturbation des émotions
et d’un trouble dépressif, actuellement en rémission. Hormis l’état anxio-dépressif,
la plainte psychique prédominante au jour de l’expertise était une intense fatigue. D’origine
multi-factorielle (apnées du sommeil, diabète mal contrôlé, problèmes cardiaques),
elle entraînait une diminution d’endurance et de concentration, de la distractibilité,
une diminution de l’élan vital ainsi que des difficultés dans la gestion du stress qui
conduisaient à une diminution de rendement de 20 % dans quelque activité que ce soit.
bb)
Il n’y a pas lieu de suivre le point de vue exposé par le Dr W.________. Bien qu’il
ait indiqué que son patient souffrirait d’un niveau d’anxiété généralisé,
il n’a pas démontré que cette problématique, également examinée en détail
par l’experte psychiatre, aurait un impact objectivement supérieur à ce qui avait été
retenu dans l’expertise. Lors de son entretien avec le recourant, elle a, en effet, constaté
que celui-ci était très préoccupé par son état de santé ainsi que par son
futur financier et professionnel. En ce sens, le fait qu’il était au bénéfice d’un
permis de séjour L, qu’il devait renouveler tous les trois mois, le stressait beaucoup. De
plus, il se sentait mal à l’aise dans les grands magasins et préférait éviter
les foules. Une anxiété était ainsi perceptible selon les sujets abordés. Pour autant,
les accès d’angoisse étaient insuffisants pour retenir le diagnostic de trouble panique.
D’après la Dre G.________, l’isolement social, les inquiétudes quant au permis
de séjour et les difficultés financières constituaient plutôt des facteurs contextuels
et environnementaux de nature à influencer l’état psychique du recourant. Celui-ci disposait
cependant de capacités d’adaptation aux règles et de planification et structuration des
tâches. Motivé, il avait également des ressources internes et entretenait de bonnes relations
avec autrui. En réalité, ses difficultés émanaient plutôt d’une intense
fatigue et des limitations physiques imposées par ses maladies somatiques. Eu égard au caractère
éminemment subjectif de la fatigue, il n’y a pas lieu de s’écarter, en l’absence
d’éléments objectifs permettant de quantifier celle-ci, de l’appréciation
que les experts du Centre d'expertises D.________ ont fait de la diminution de rendement liée à
celle-ci. A cet égard, le Dr W.________ ne saurait rien tirer en sa faveur des observations rapportées
par le Centre J.________, dès lors qu’il est permis de douter que les activités réalisées
au cours des mesures d’ordre professionnel allouées au recourant étaient pleinement conformes
à l’état de santé général de son patient.
c)
Quant aux autres atteintes (syndrome métabolique, diverticulose ; cf. rapport du Dr B.________
du 11 mars 2019), il n’existe aucun élément au dossier laissant à penser que ces
atteintes auraient un impact sur la capacité de travail.
d)
Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que le recourant dispose d’une capacité
de travail de 80 % (100 % avec une baisse de rendement de 20 %) dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles de nature rhumatologique et psychiatrique.
6.
Cela étant constaté, il convient de déterminer le degré d’invalidité que
présente le recourant.
a)
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé en fonction de l’activité
lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la santé, il convient de recourir
à des données statistiques en se demandant quelle activité la personne assurée aurait
effectuée si elle était restée en bonne santé. On se référera en règle
générale à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même
pour l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ;
Margit
Moser-Szeless
, in
Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16).
b)
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en principe de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n°
U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts
standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine
et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année
prise en considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires
nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence
de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité
(ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
c)
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146 V 16
consid. 4.1 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité sont
tous deux établis au moyen de l’ESS, on prendra garde à prendre en considération
les circonstances étrangères à l’invalidité de la même manière pour
établir le revenu hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité. On peut
également renoncer à une déduction particulière en raison de ces facteurs et se limiter,
dans le calcul du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des circonstances
liées au handicap de la personne assurée et qui restreignent ses perspectives salariales par
rapport à celles ressortant des données statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V
58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
d)
aa)
En l’occurrence, il ressort des constatations opérées par l’office intimé
que, bien que disposant d’une grande expérience acquise dans le secteur de la restauration
au Portugal, le recourant a été peu actif dans ce domaine en Suisse. C’est donc à
juste titre que l'office intimé s'est référé pour fixer le revenu sans invalidité
aux données statistiques, à savoir le salaire de référence auquel pouvaient prétendre
les hommes effectuant des activités physiques et manuelles simples dans le secteur privé (production
et services), soit en 2016, 5'340 fr. par mois, part au treizième salaire comprise (Enquête
suisse sur la structure des salaires, niveau de compétences 1). Comme les salaires bruts standardisés
tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure
à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2016 (41,7 heures), ce montant doit être porté
à 5'566 fr. 95, ce qui donne un salaire annuel de 66'803 fr. 40. Après indexation à l’année
2017 (0,4 %), il s’élève à 67'070 fr. 61.
bb)
L'office intimé s'est également fondé pour fixer le revenu d'invalide sur le revenu auquel
peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans
le secteur privé (cf. supra consid. 6d/aa), soit un montant de 67'070 fr. 61. Cette valeur statistique
s'applique en principe à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés,
ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser
en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées
et non qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière et compatibles avec des limitations
fonctionnelles peu contraignantes. Compte tenu d’une diminution de rendement de 20 % et d'un abattement
sur le salaire statistique de 5 % destiné à prendre en compte l'âge du recourant comme
facteur susceptible d'avoir une influence sur ses perspectives salariales (ATF 126 V 75), on obtient
par conséquent un revenu d'invalide de 50'973 fr. 67.
e)
La comparaison d’un revenu sans invalidité de 67'070 fr. 61 avec un revenu d’invalide
de 50'973 fr. 67 aboutit à un degré d’invalidité de 24 %, insuffisant pour ouvrir
droit à une rente de l’assurance-invalidité. Quant à des mesures de réadaptation
d’ordre professionnel, auxquelles un degré d’invalidité supérieur à 20
% peut donner droit (ATF 139 V 399 consid. 5.3), l’office intimé a expliqué qu’elles
n’entraient pas en ligne de compte dans la mesure où aucune mesure simple et adéquate
ne pourrait objectivement et subjectivement réduire le préjudice économique subi, appréciation
dont il n’y a pas lieu de s’écarter en l’absence de griefs de la part du recourant.
7.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
8.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
recourante, vu le sort de ses conclusions.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais
de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés
par l’Etat. La partie recourante est toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en
rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code
fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction
du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (auparavant
: le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
b)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 10 mars 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de V.________ et provisoirement supportés par l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires mis
à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, Service juridique (pour V.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :