vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1660 · 2011-03-03 · fr

COMPARAISON DES REVENUS, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, ACTIVITÉ LUCRATIVE À TEMPS PARTIEL, FEMME AU FOYER | 28 LAI, 4 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.03.2011 Arrêt / 2010 / 1660

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
177/10-109/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 mars 2011
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              M.
Monod et Mme Moyard, assesseurs
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Aigle, recourante, représentée par Procap, service juridique, à Bienne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI; 16 LPGA
E n  f a i t
:
A.
a)
P.________, née en 1972, albanaise du Kosovo, a commencé une formation de coiffeuse qu'elle
a interrompue après 6 mois. En 1998, elle s'est réfugiée une première fois en Suisse
avec son mari et leur fille. En juin 2000, la famille a été sommée de retourner au Kosovo
et a, une nouvelle fois, émigré pour la Suisse le 21 janvier 2002, en raison de l'insécurité
face au conflit et des soins à donner aux enfants asthmatiques (admission provisoire le 13 octobre
2003). Mère de quatre enfants, nés en 1995, 1998, 2000 et 2003, l'assurée n'a jamais exercé
d'activité lucrative en Suisse.
En date du 9 juin 2006,
elle a déposé une demande de prestations AI auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (OAI) tendant à l'octroi d'une rente en raison d'une hernie discale induisant
également des problèmes dépressifs. Le 6 juillet 2006, elle a rempli un complément
à sa demande en déclarant qu'en bonne santé, elle aurait travaillé à 50 %
en qualité de coiffeuse et ce, dès 2002.
Dans un rapport médical
du 10 octobre 2006, le Dr  B.________, spécialiste FMH en médecine générale
et médecin traitant de l'assurée, a posé les diagnostics ayant des répercussions
sur la capacité de travail de sa patiente de lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs
et hernie discale L5-S1 gauche avec syndrome radiculaire irritatif, de céphalées de tension
et d'état anxio-dépressif dans le cadre d'un syndrome post-traumatique sévère. Il
a attesté une incapacité totale de travail depuis mai 2003, soit après sa quatrième
grossesse. Un traitement conservateur a été mis en place, l'assurée refusant tout acte
invasif, soit une intervention chirurgicale ou des infiltrations péridurales à but anti-inflammatoire
et antalgique (rapports médicaux des consultations ambulatoires de neurochirurgie des 4 décembre
2003 et 7 juin 2005). Par certificat médical du 17 juin 2005, le Dr T.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie et C.________, psychologue à O.________ à [...] ont
retenu les diagnostics d'épisode dépressif moyen et d'état de stress post-traumatique
sous forme d'idées obsédantes à contenu de mort liés aux événements de
la guerre provoquant des crises d'angoisse aiguë, un sentiment d'insécurité et de persécution
permanent, basé sur une hypervigilance et une généralisation des indices visuels, ainsi
que des troubles du sommeil. Même si elle n'avait pas été directement victime de mauvais
traitements, l'assurée présentait un tableau clinique aux symptômes et à la gravité
tels que ce diagnostic posé était le plus adéquat. En outre, l'assurée était
au bénéfice d'un soutien de type psychothérapeutique bi-mensuel depuis le 22 décembre
2004 et pour une durée indéterminée, la médication étant assurée par le
Dr B.________. Dans un rapport médical ultérieur, soit du 30 mars 2007, la Dresse W.________,
chef de clinique et C.________, psychologue ont indiqué que la patiente souffrait d'un état
de stress post-traumatique chronique en amélioration, alors que le trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen, était stationnaire. Elles ont précisé ce qui suit quant à
la thérapie et au pronostic de leur patiente :
"Le
travail psychothérapeutique en cours porte sur l'élaboration des traumatismes à l'origine
des attaques de panique. La symptomatologie anxieuse est plus contenue et se résorbe, la patiente
étant capable de s'approprier des stratégies de gestion de l'anxiété.
Les
symptômes dépressifs sont entretenus et exacerbés par un vécu de dévalorisation
et d'échec systématique en lien avec les difficultés physiques entravant la patiente dans
les activités de la vie quotidienne et le soin aux enfants. Leur prépondérance au sein
du tableau clinique global est fortement proportionnelle aux difficultés quotidiennes concrètes
rencontrées par la patiente en raison de sa problématique somatique".
b)
Au vu de ces éléments, l'OAI a requis l'avis de son service médical régional (SMR)
afin d'établir notamment les limitations fonctionnelles de l'assurée. Par avis médical
du 22 octobre 2007, le Dr H.________, médecin-chef adjoint du SMR, a estimé qu'une expertise
bi-disciplinaire (rhumato-psychiatrique) s'imposait, les éléments médicaux étant
insuffisants pour permettre de déterminer non seulement les limitations fonctionnelles de cette
assurée, mais également la capacité de travail résiduelle dans une activité
adaptée en fonction des atteintes à la santé annoncée, ainsi que l'exigibilité
des traitements proposés pour la hernie discale.
Dans un rapport multidisciplinaire
du 5 mars 2008, faisant suite à leurs examens cliniques respectifs, les Drs M.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie et Z.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique,
se sont réunis pour une discussion multidisciplinaire et ont posé les diagnostics ayant des
répercussions sur la capacité de travail de l'assurée de syndrome vertébral lombaire
depuis 1998, de syndrome radiculaire L5 gauche modéré, depuis 2003 environ et de syndrome vertébral
dorsal depuis 2007. Ils ont cependant estimé que le diagnostic de majoration de symptômes physiques
pour raisons psychologiques n'avait aucune répercussion sur la capacité de travail de l'intéressée.
Sur le plan ostéo-articulaire (rapport d'expertise, p. 18), les experts ont constaté que :
"Toutefois,
cliniquement, selon les rapports de consultations du K.________ de 2003 et 2005, le LASEGUE, les réflexes
et la sensibilité étaient presque identiques aux constatations de ce jour, si l'on excepte
le caractère fluctuant des troubles sensitifs. Il existe donc manifestement une discordance entre
les plaintes de l'intéressée et les signes cliniques objectivables. Ainsi, les examens radiologiques
réalisés (CT-scan de 2003 et 2005) ne correspondent actuellement pas aux constatations cliniques
: un syndrome radiculaire S1 n'est plus retrouvé et les discrets troubles de la sensibilité
ne concernent aujourd'hui que le dermatome L5, ceci de manière atypique car pas franchement radiculaire.
Dans
ce contexte, il n'est pas possible de retenir le diagnostic de hernie discale L5-S1 comme le seul facteur
responsable des troubles actuels. Une surcharge fonctionnelle est hautement vraisemblable, comme en témoigne
indirectement la présence de nombreux signes de non-organicité de WADDELL (4/5)."
Sur
le plan psychiatrique (rapport d'expertise, p. 18), les experts ont relevé que :
"l'examinée
ne présente aucune pathologie invalidante, mais seulement une majoration de symptômes physiques
pour raisons psychologiques. Il existe une importante réticence à répondre au cours de
l'examen psychiatrique. De plus, l'expertisée se montre particulièrement floue dans la description
de ses symptômes, ce qui est surprenant vu la durée annoncée de ses plaintes. La prise
de sang du jour de l'examen (voir résultats annexés) objective une mauvaise compliance au traitement
et l'existence d'un syndrome d'amplification des plaintes, lesquelles peuvent être considérées
comme prétextuelles".
"Bien
que Madame P.________ souffre de douleurs devenues chroniques avec le temps, en lien avec la présence
d'une hernie discale avérée, il existe une majoration importante des plaintes car l'assurée
ne prend pas le traitement antalgique prescrit. Dans une telle situation évoluant de longue date,
il existe de surcroît des facteurs de déconditionnement face à l'activité physique,
une mauvaise discrimination des facteurs provoquant les algies et un abaissement du seuil de tolérance
à la douleur.
Les experts ont dès
lors conclu qu'il existait pour l'assurée des bénéfices secondaires importants à
cette amplification des plaintes, puisqu'en se décrétant incapable de travailler, l'investiguée
bénéficiait du temps dont elle avait besoin pour rester à la maison à s'occuper de
sa famille, et évitait ainsi les activités professionnelles difficiles et peu gratifiantes
auxquelles elle serait confrontée si elle se déclarait apte au travail. Excluant toute limitation
sur le plan psychiatrique, ils ont toutefois reconnu une incapacité de travail de 20 %, sous
la forme d'une diminution de rendement en raison des limitations à prévoir. S'agissant des
limitations fonctionnelles, ils ont exclu le port de charges au-delà de 10 kg, les travaux
pénibles de manutention, le maintien de positions statiques prolongées, à genoux ou accroupie,
les longs déplacements en terrain irrégulier, le travail en hauteur ou sur une échelle
et la réalisation de mouvements de contrainte répétitif du rachis. Dès lors, sur
le plan ostéo-articulaire, la capacité de travail résiduelle dans les activités ménagères
ou dans une activité adaptée était de 80 %.
Par avis médical
du 17 avril 2008, le Dr H.________ a constaté qu'en l'absence d'éléments médicaux
antérieurs, il y avait lieu de retenir que le mois de mai 2003 correspondait au début de l'incapacité
de travail.
L'OAI a également
requis une enquête économique sur le ménage afin de déterminer si et dans quelle
mesure l'atteinte subie par l'assurée l'affectait dans l'accomplissement de ses tâches ménagères.
Dans le cadre de l'enquête effectuée le 2 octobre 2008, l'OAI a évalué l'invalidité
dans l'activité ménagère à 28.9 % (rapport d'enquête du 6 novembre 2008).
Par avis médical
du 13 août 2009, le SMR indiqué ce qui suit :
"Chez
cette assurée considérée 50 % active (bien qu'elle n'ait jamais travaillé) et
50 % ménagère, une baisse de rendement de 20 % a été admise suite à
une expertise pluridisciplinaire. Il faut entendre par là 10 % de baisse de rendement sur la
part ménagère et 10 % sur la part active".
Afin d'examiner ses possibilités
éventuelles de réinsertion professionnelles, l'intéressée a été convoquée
par la division de réadaptation professionnelle (REA). Lors de l'entretien du 6 août 2009,
l'intéressée a déclaré qu'elle n'était pas opposée à essayer de trouver
une activité adaptée, tout en admettant qu'elle n'était pas disponible, même à
50 % pour un stage, car elle devait s'occuper de ses enfants, notamment le plus jeune. Elle a ajouté
qu'elle pouvait se libérer tant que son mari était au chômage, mais qu'elle devait être
à plein temps à la maison, s'il retrouvait un emploi. Elle n'avait en outre pas les moyens
financiers d'avoir une garde. Dans son rapport final adulte du 13 août 2009, la REA a dès lors
constaté que l'assurée ne se projetait clairement pas dans une réinsertion professionnelle
et qu'elle ne confirmait pas le statut d'active à 50 % retenu jusqu'ici. La REA a ainsi relevé
ce qui suit :
"Nous
nous posons dès lors la question de savoir si le statut d'active à 50 % se justifie. Cependant,
Mme P.________ admet que le problème est qu'elle n'a pas financièrement les moyens de faire
garder son plus jeune enfant. En admettant qu'en bonne santé elle ait eu un emploi à 50 %,
cette question financière aurait pu être résolue.
Partant
du principe que c'est un statut d'active à 50 % qui a été retenu jusqu'ici, nous
avons procédé à une approche théorique de la capacité de gain de notre assurée.
Pour ce faire, nous nous sommes référés à la méthode de détermination du
revenu d'invalide selon l'ESS".
c)
Par décision du 23 mars 2010, confirmant un projet de décision du 24 août 2009, l'OAI
a refusé d'allouer une rente d'invalidité à P.________. Il a ainsi considéré
que sans atteinte à la santé, l'assurée ne travaillerait qu'à 50 %, les 50 %
restant étant consacrés à la tenue de son ménage. Compte tenu d'un empêchement
dans l'activité professionnelle de 10 %, exercée à 50 %, et d'un empêchement
de 57.80 % dans l'activité ménagère, exercée à 50 %, l'OAI a constaté
que l'invalidité globale se montait à 33.90 %, ce qui était insuffisant pour avoir
droit à une rente d'invalidité.
B.
a)
Par acte de son mandataire du 6 mai 2010, P.________ interjette recours contre cette décision et
conclut à l'annulation de la décision attaquée, à la constatation de son droit aux
prestations, subsidiairement au renvoi du dossier à l'intimé pour instruction complémentaire,
expertise médicale et nouvelle décision, au sens des considérants, sous suite de frais
et dépens. Elle allègue qu'en bonne santé, elle n'exercerait aucune activité lucrative.
Dès lors, l'invalidité se confond avec l'empêchement rencontré dans le ménage,
évalué par l'intimé à 57.8 %, si bien qu'elle a droit  au minimum à
une demi-rente d'invalidité. Si une part active à 50 % devait finalement être retenue,
il conviendrait de procéder à une correction de l'invalidité calculée en appliquant
un abattement maximal de 25 % compte tenu de l'importance de ses limitations fonctionnelles et de
son statut précaire en Suisse. Il est d'ailleurs étonnant que l'intimé n'ait admis qu'une
diminution de rendement de 10 % alors que l'expertise mentionne expressément que la capacité
de travail est de 80 % même dans une activité adaptée et que rien dans le dossier
ne permet de réduire cette baisse de rendement simplement de moitié. Dans cette hypothèse,
la recourante estime qu'elle a droit à un quart de rente. A défaut, il incombe à l'intimé
de compléter son instruction sur ce point. La recourante s'étonne enfin que l'IRM demandée
par le Dr X.________ ne figure pas au dossier.
b)
Dans sa réponse du 13 septembre 2010, l'intimé a précisé que pour fixer la part active
à 50 %, il s'était fondé sur les premières déclarations de l'assurée
(contenues dans le formulaire) qui ont plus de poids que les déclarations ultérieures différentes,
lesquelles peuvent être inspirées de considérations du droit des assurances sociales (VSI
4/2000 p. 1999). L'intimé s'est dès lors référé au formulaire rempli par l'assuré
en date du 6 juillet 2006, ainsi qu'au rapport d'enquête ménagère. S'agissant de l'abattement
à retenir sur le revenu d'invalide, l'intimé a estimé avoir fait preuve de générosité,
en retenant une diminution de rendement de 10 % pour une capacité de travail de 50 %,
dans la mesure où les experts ne se sont pas prononcés sur une éventuelle diminution de
rendement lorsque la personne n'exerce qu'une activité à 50 %. Enfin, l'intimé a
ajouté que selon le rapport d'expertise, un permis B allait être attribué à la famille
dans les mois à venir.
c)
Dans sa réplique du 21 septembre 2009, le mandataire de la  recourante a indiqué que la
réelle volonté interne de sa cliente ne correspondait pas aux indications mentionnées
dans le formulaire qu'elle n'avait, au demeurant, manifestement pas rempli elle-même. Cette volonté
interne n'a pu être mise en lumière que lors de l'entretien avec sa conseillère en réadaptation,
puisqu'il a permis de mettre en évidence que le statut de 50 % active – 50 % ménagère
retenu par l'intimé était visiblement erroné, l'admission d'un statut de 100 % ménagère
étant par ailleurs corroboré par les indications relevées à multiples reprises dans
le dossier, notamment dans le rapport d'expertise (p. 20, pt C.1). En outre, la recourante n'a pas les
moyens de s'acquitter de frais de garde pour 4 enfants, même si elle travaillait à 50 %.
Enfin, en raison de la difficulté à assumer en parallèle des tâches ménagères
et l'exercice d'une activité à mi-temps et de la surcharge qui en résulterait, les empêchements
ménagers se trouveraient forcément augmentés.
E n  d r o i t
:
1.
a)
Interjeté le 6 mai 2010, dans le délai légal de trente jours dès la notification
de la décision entreprise, le recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales;
RS 830.1]).
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1er janvier 2009, s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
La recourante se plaint
du refus d'une rente d'invalidité à laquelle elle prétend avoir droit en vertu de la législation
fédérale.
a)
Est
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins;
un taux d'invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente (art. 28 LAI).
b)
Pour
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115
V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il appartient au juge
des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en
soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d'un rapport médical, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; 122 V
157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
En ce qui concerne les
rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra en considération
le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2). Ce principe est aussi valable s'agissant de l'appréciation émise
par un psychiatre traitant (TF I 50/06 du 17 janvier 2007 consid. 9.4).
3.
a)
Le litige porte tout d'abord sur le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité,
singulièrement sur la mesure dans laquelle la recourante exercerait une activité lucrative
sans atteinte à la santé. La réponse à cette question dépend de l'ensemble des
circonstances personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles (
ATF
130 V 393
consid. 3.3 p. 396 et les arrêts
cités). Cette évaluation doit également prendre en considération la volonté
hypothétique de l'assurée qui en tant que fait interne ne peut faire l'objet d'une administration
directe de la preuve et doit en règle générale être déduite d'indices extérieurs
(TF I 693/06 du 20 décembre 2006, consid. 4.1).
b)
En l'espèce, contrairement à ce que laisse entendre la recourante, celle-ci n'a pas toujours
affirmé que, sans la survenance de ses problèmes de santé, elle se consacrerait à
100 % à ses tâches ménagères. Ainsi, dans le formulaire ad hoc 531 bis,
destiné à compléter la demande de prestations du 9 juin 2006, l'assurée était
invitée à répondre à cinq questions relatives à son statut de femme active à
l'extérieur. Dans le questionnaire y relatif, du 6 juillet 2010, à la question de savoir à
quel taux d'activité (100 %, 50 % ou autre) elle travaillerait à l'extérieur
si elle était en bonne santé, elle a répondu à 50 % et a indiqué que c'était
par nécessité financière. Elle a confirmé ses propos dans le cadre de l'enquête
économique sur le ménage réalisée le 2 octobre 2008, soit plus de 2 ans après
le dépôt de sa demande AI, en déclarant qu'après la naissance de son quatrième
enfant, elle aurait voulu reprendre une activité professionnelle en tant que coiffeuse à 50 %
pour des raisons financières. Elle a ajouté qu'elle était jeune et qu'elle voulait travailler,
mais que son atteinte à la santé l'en empêchait (rapport du 6 novembre 2008).
Les déclarations
de la recourante sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Les explications
qu'elle a fournies après coup lors de l'examen des possibilités éventuelles de réinsertion
professionnelles du 6 août 2009 n'y changent rien. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence,
il convient de retenir la première affirmation, qui correspond généralement à celle
que la personne assurée a faite alors qu'elle n'était pas encore consciente des conséquences
juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit
de réflexions ultérieures (TF I 36/05 du 19 avril 2006 consid. 3.6;
ATF
121 V 47
consid. 2a et les références;
RAMA 2004 n° U 515 p. 420 consid. 1.2, n° U 524 p. 546; VSI 2000 p. 201 consid. 2d).
c)
Il convient dès lors de retenir les premières affirmations de la recourante (questionnaire
ad hoc 531 bis du 6 juillet 2006) selon lesquelles, si elle était en bonne santé,
elle travaillerait à l'extérieur en plus de la tenue de son ménage, au taux de 50 %.
Il y lieu d'admettre au degré de la vraisemblance prépondérante que sans la survenance
de ses problèmes de santé, elle se consacrerait le 50 % du temps à l'exercice d'une
activité lucrative. La part des travaux habituels dans le ménage constitue ainsi une part de
50 % (
ATF
130 V 395
consid. 3.3 et 104 V 136 consid.
2a déjà cités). La recourante a en outre confirmé ultérieurement, soit lors
d'un entretien du 2 octobre 2008 dans le cadre de l'enquête ménagère, cette réponse
à l'enquêtrice, dont le rapport est, quoi que l'assurée en dise, un élément
de preuve déterminant. Ce rapport ne se limite pas aux seules questions sur les activités de
la vie quotidienne, mais comprend également ses déclarations - dont elle n'a du reste jamais
contesté la teneur - sur son activité professionnelle hypothétique et effective. C'est
en vain que l'intéressée, par l'intermédiaire de son mandataire, a allégué dans
sa réplique que l'on ignorait si elle avait réellement compris les questions posées. En
effet, dans le cadre de leur expertise, les Drs M.________ et Z.________ ont relevé que l'entretien
s'était déroulé en français avec une aide ponctuelle de l'interprète, bien que
l'assurée maîtrisait suffisamment le français pour comprendre les questions qui lui étaient
posées et y répondre de manière adéquate (rapport d'expertise du 5 mars 2008, p.
9), l'expert M.________, ajoutant au surplus que l'assurée était une femme intelligente comme
en témoignait sa bonne maîtrise du français, appris depuis relativement peu de temps (rapport
précité, p. 28). Les experts ont également constaté que son niveau d'intelligence
était suffisant pour que puisse s'établir une bonne compréhension mutuelle avec l'expert,
grâce à un vocabulaire adapté, sans qu'il y ait besoin de correction ou de répétition
des propos (rapport précité, p. 29).
4.
Il reste à examiner
l'invalidité de la recourante, laquelle doit être évaluée selon la méthode mixte
(art. 28 al. 2ter LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28 al.
2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA).
a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une enquête ménagère effectuée
au domicile de la personne assurée, conformément aux directives de l'OFAS (circulaire concernant
l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité (CIIAI) ch. 3090 ss), constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans
l'accomplissement des travaux habituels. La fixation de l'invalidité dans les travaux habituels,
lequel est déterminé au regard des circonstances concrètes du cas d'espèce. C'est
pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale l'emporte d'une manière
générale sur les résultats de l'enquête ménagère. Une telle enquête
a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement lorsque les déclarations
de l'assuré ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, qu'il y a
lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle estimation des empêchements
subis dans les activités habituelles (TF I 561/06 du 26 juillet 2007 consid. 5.2.2; TFA I 794/04
du 1er mai 2006 consid. 6.2 et les références citées).
En ce qui concerne la
valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de
tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des
participants (TF 9C_406/2008 du 22 juillet 2008 consid. 4.2; I 733/06 du 16 juillet 2007 consid. 4.2.1).
Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait
remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle
repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93).
b)
In casu, il est constant que l'assurée présente une incapacité de 57.8 % dans l'accomplissement
de ses travaux habituels, taux qui ressort du rapport d'enquête économique sur le ménage
du 6 novembre 2008. Cette dernière a cependant allégué qu'en cas de reprise d'une activité
lucrative, les empêchements auraient dû être revus à la hausse. Il ressort toutefois
de l'enquête sur le ménage que l'assurée ne s'occupe principalement que de la préparation
des repas et du suivi des enfants, dès lors que la plupart des tâches ménagères sont
assurées par le CMS et par le mari depuis qu'il est au chômage. Aussi il n'est pas nécessaire
d'examiner cet aspect dès lors qu'on ne voit pas quels empêchements devraient être revus
à la hausse, les quatre enfants, tous scolarisés, mangeant un repas froid à midi en raison
du peu de temps qu'ils ont à disposition. La recourante ne peut, par ailleurs, rien déduire
en sa faveur dans le cadre de l'accomplissement de ses travaux habituels, du fait qu'une baisse de rendement
lui a été reconnue par les experts. Il convient en effet de relever que la tenue d'un ménage
privé permet des adaptations de l'activité aux problèmes physiques qui ne sont pas nécessairement
compatibles avec les exigences de rendement propres à l'exercice similaire dans un contexte professionnel
(TF 9C_406/2008 du 22 juillet 2008, consid. 4.3; TFA I 593/03 du 13 avril 2005, consid. 5.3). A ces éléments
s'ajoute également le fait qu'au titre de son obligation de réduire le dommage, la personne
assurée est notamment tenue d'adopter une méthode de travail adéquate, de répartir
son travail en conséquence et de demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (
ATF
133 V 504
consid. 4.2 p. 509 et les références).
c)
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que l'argumentation de la recourante
ne permet en aucun cas d'admettre que le taux global d'invalidité ménagère retenu par
l'intimé aurait dû être plus élevé. Au contraire, la nature des atteintes dont
souffre la recourante ne permet pas d'expliquer objectivement la différence importante entre le
taux d'incapacité de travail médicalement établi (20 %) et le taux global d'invalidité
ménagère (57.8 %). Toutefois, cette question peut rester indécise, dans la mesure
où le recours doit de toute manière être rejeté pour les motifs ci-après. Partant,
il y a lieu de fixer le taux d'invalidité pour les tâches ménagères exercées
à 28.9 % (57.8 % x 0,5), solution la plus favorable à l'assurée.
5.
a)
Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la méthode mixte d'évaluation, l'invalidité des assurés
pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée selon
la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28 al. 2ter LAI en corrélation avec l'art.
16 LPGA). Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison
des revenus s'effectue en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et
en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité
(méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, consid. 2a et 2b).
En règle générale,
le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au degré
de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence).
Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il convient,
en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue jusqu'au
moment du prononcé de la décision (Ulrich Meyer, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung
(IVG), 2
ème
édition, 2010, p. 303 et 304).
Pour déterminer le
revenu que l'on peut encore raisonnablement attendre de l'assuré en dépit de son atteinte à
la santé (revenu d'invalide), il doit être tenu compte avant tout de la situation professionnelle
concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit
lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité
ou alors aucune activité adaptée, normalement exigible - la jurisprudence admet la possibilité
de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête
sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (TF
I 654/04 du 21 juillet 2005, consid 5, ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors
à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane
ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb). Dans ce cas, on réduira le montant des salaires
ressortant de ces données en fonction des empêchements propres à la personne de l'invalide,
tels que le handicap, l'âge, les années de service, la nationalité, la catégorie
d'autorisation de séjour ou le taux d'occupation (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). Toutefois,
de telles déductions ne doivent pas être effectuées de manière schématique,
mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier, et s'échelonnent entre 10 %
et 25 % au maximum (cf. Meyer, op.cit, p. 314).
b)
In casu, pour déterminer le revenu d'invalide de la recourante, il convient en l'absence d'un revenu
effectivement réalisé de tenir compte de l'activité de substitution que pourrait exercer
l'assurée, le salaire de référence étant celui auquel peuvent prétendre les
femmes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans
le secteur privé (production et services), soit en 2004 (année d'ouverture du droit à
la rente), 3'893 fr. par mois (Enquête suisse sur la structure des salaires 2004, [ESS], TA 1, niveau
de qualification 4). Compte tenu du temps de travail moyen effectué dans les entreprises en 2004
(41.6), de l'évolution moyenne des salaires et en tenant compte d'un salaire annuel (X12), le salaire
déterminant en 2004 est de 48'584 fr. 64. Pour une activité de substitution à 50 %,
le salaire hypothétique annuel est dès lors de 24'292 fr. 30. L'intimé a admis un
abattement de 10 %. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites
du pouvoir d'appréciation. In casu, une déduction de 10 %, au plus, apparaît justifiée
pour tenir compte des limitations liées au rendement et à l'absence d'années de service
dont l'importance est moindre vu le jeune âge de l'assurée (38 ans). En effet, compte
tenu de la limite maximale de 25 %, on ne saurait fixer le taux d'abattement en retenant in extenso
le taux de rendement attestée médicalement. Le revenu annuel se monte ainsi à 21'863 fr. 10.
La comparaison du revenu
d'invalide (21'863 fr. 10) avec le revenu de valide non contesté (24'292 fr. 30) conduit
à une perte de gain de 2'429 fr. 20, ce qui correspond à un degré d'invalidité de
10 % pour la part consacrée à l'activité lucrative.
c)
Au vu ce qui précède, même en admettant un taux d'empêchement de 28.9 % dans
l'activité ménagère, le taux d'invalidité devrait être fixé à 33.90
% ([57.8 % x 0,5] + [10 % x 0,5] = 33,90 %), soit un taux insuffisant pour ouvrir droit à
une rente d'invalidité (cf. art. 28 al. 1 LAI). Il n'y a pas lieu d'examiner si la recourante doit
être mise au bénéfice de mesures de formation professionnelle, puisqu'elle a démontré
lors de l'entretien du 6 août 2009 avec la REA qu'elle ne présentait pas les dispositions subjectives
laissant à penser qu'elle était en état de les suivre avec succès.
6.
Ainsi, au regard de la
jurisprudence exposée ci-dessus, les critiques développées par la recourante à l'appui
de son recours ne lui permettent pas d'établir une violation du droit fédéral. Le dossier
s'avère ainsi complet pour statuer sur la demande de rente, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'ordonner
un complément d'instruction. La décision attaquée n'est, par conséquent, pas critiquable
dans son résultat et doit être confirmée, ce qui conduit au rejet du recours.
7.
En dérogation à
l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi
ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 francs (art. 69 al.1bis
LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de recourante, qui succombe (art.
49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 23 mars 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, par 400 francs, sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, service juridique (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :