vd_findinfo · Décision / 2012 / 293 · 2012-04-13 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE COLLUSION | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 222 CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.04.2012 Décision / 2012 / 293

TRIBUNAL
CANTONAL
175
PE12.002938-JGS/GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 18 avril 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              M.
Meylan et Mme Byrde
Greffière
:              Mme
de Watteville
*****
Art.
221 al. 1 let. b, 222 et 393 al. 1 let. c CPP
Vu l'
enquête n° PE12.002938-JGS/GRV
instruite par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
F.________
pour lésions corporelles, voies de fait, contrainte sexuelle, viol et actes d'ordre sexuel avec
des enfants,
vu la demande de détention provisoire adressée le 12 avril 2012 par le Ministère public
au Tribunal des mesures de contrainte,
vu l'ordonnance du 13 avril 2012 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la
détention provisoire de F.________, fixé la durée maximale de la détention provisoire
à un mois, soit au plus tard jusqu'au 10 mai 2012 et dit que les frais de la décision suivaient
le sort de la cause,
vu le recours interjeté le 16 avril 2012 par F.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que dans son recours du 16 avril 2012, F.________ ne conteste pas l'existence d'indices de culpabilité
suffisants,
qu'il soutient toutefois qu'il n'existe aucun risque de collusion ou de fuite justifiant sa mise en détention,
qu'il conclut principalement à ce que l'ordonnance de détention provisoire du 13 avril 2012
soit annulée et sa libération immédiate ordonnée et subsidiairement à ce que
l'ordonnance du 13 avril 2012 soit annulée et des mesures de substitution, dont le contenu est fixé
à dire de justice, ordonnées;
attendu qu'aux termes de l'art. 222 CPP, le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours
les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour
des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention,
qu'interjeté dans le délai de dix jours de l'art. 396 al. 1 CPP et satisfaisant aux exigences
de l'art. 385 al. 1 CPP, le recours est recevable;
attendu qu'en vertu de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est
fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou
encore qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes
ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c),
que la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent
pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP);
attendu que la mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (TF 1B_182/2011 du 5 mai 2011 c. 3.1
; Schmocker, in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, nn. 7ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss),
qu’il n’appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une
pesée complète des éléments à charge et à décharge et d’apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu,
qu’il doit uniquement examiner s’il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant
une telle mesure,
que l’intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive
n’est pas la même aux divers stades de l’instruction pénale,
que si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers
temps de l’enquête, la perspective d’une condamnation doit apparaître vraisemblable
après l’accomplissement des actes d’instruction envisageables (TF 1B_414/2011 du 5 septembre
2011 c. 3.1),
qu’en l’espèce, B.________, entendue par la police le 16 février 2012 a déposé
plainte pénale contre son mari F.________ (PV aud. 1),
qu'elle a expliqué avoir rencontré F.________ au Maroc, pays dont elle est originaire,
qu'ils se sont mariés le 18 avril 2011 au Maroc,
qu'elle a rejoint avec sa fille issue d'un premier mariage, U.________, son mari en Suisse en octobre
2011,
que depuis son arrivée en Suisse, le comportement de F.________ n'aurait plus été le même
que celui qu'il avait lors de ses séjours au Maroc,
qu'il n'aurait pas laissé la plaignante sortir de la maison,
qu'il aurait refusé de lui donner de l'argent, de sorte qu'elle ne pouvait pas faire les courses
et qu'elle n'avait pas assez à manger, son frère et sa belle-sœur l'aidant en lui donnant
de la nourriture ou de l'argent,
qu'elle a expliqué que F.________ l'aurait forcée à entretenir des rapports sexuels quasiment
tous les soirs,
que malgré son refus il aurait réussi à la pénétrer analement deux ou trois
fois en lui tenant fortement les bras et en écartant les jambes de la plaignante avec les siennes,
que lors des rapports et avant de la pénétrer, le prévenu l'aurait forcée à
lui faire une fellation, en la prenant fortement par les cheveux si elle refusait,
que B.________ a également expliqué avoir surpris F.________, à trois reprises, en train
de faire des "choses" sexuelles avec sa fille de six ans, U.________,
que la première fois, elle aurait surpris le prévenu assis sur le canapé, son pantalon
et son slip baissés, en érection, avec B.________ sur ses genoux,
que la culotte de U.________ aurait été baissée et sa robe marocaine remontée,
que F.________ aurait tenu U.________ d'une main et de l'autre lui aurait touché les parties intimes,
qu'une semaine plus tard, elle aurait surpris F.________ dans la même position avec sa fille,
que la troisième fois, les faits se seraient produits durant la nuit,
que, réveillée par un cri de sa fille, B.________ s'est rendue au salon où elle aurait
vu F.________ entièrement nu, couché sur U.________, sur le point de la pénétrer,
que le prévenu, en érection, aurait plaqué l'enfant contre le canapé d'une main et
de l'autre lui aurait entravé la bouche,
que le lendemain, le prévenu aurait renversé un verre de coca sur la tête d'U.________
en la forçant à manger de la confiture tout en lui enfilant un couteau dans la bouche,
que le soir même, il s'en serait pris à la plaignante, la forçant à entretenir un
rapport sexuel au cours duquel il l'aurait fortement pincée à l'intérieur de la cuisse,
que le prévenu aurait également tenté de donner un coup de ceinture à U.________,
qu'U.________, interrogée par la police, a expliqué spontanément que : "l'autre
jour j'étais en train de dormir et F.________ m'a enlevé le pyjama. Il m'a mis parterre. Quand
je m'asseyais devant lui il me touchait" (PV aud. 8),
qu'elle a donné ces explications en désignant son sexe avec la main,
qu'elle a indiqué que seule sa maman pouvait lui enlever le pyjama,
qu'elle a précisé, sur question, que F.________ lui avait enlevé deux fois le pyjama :
"Deux fois. Une fois, il m'a touchée avec sa main et la deuxième fois, il m'a juste enlevé
le pyjama",
que lors d'un constat médical établi le 4 février 2012, il a été constaté
de nombreuses ecchymoses sur le bras droit et les jambes de la plaignante,
qu'à la suite d'un examen de gynécologie pédiatrique intervenu le 23 février 2012
sur U.________, il n'a été constaté aucune "lésion aiguë mais une modification
hyménéale évidente qui est à considérer comme spécifique et compatible
avec l'anamnèse respectivement avec les observations rapportées, évoquant ainsi un état
après pénétration ou tentative de pénétration vaginale unique ou répétée"
(P. 15),
que le frère de la plaignante ainsi que sa belle-sœur entendus par la police ont confirmé
sur de nombreux points les faits présentés par B.________ (PV aud. 2; PV aud. du 13 avril
2012 de [...]),
que le prévenu a contesté tous les faits qui lui sont reprochés,
qu'il a soutenu avoir toujours eu un comportement adéquat par rapport à U.________ (PV aud.
du 12 avril 2012, Audition d'arrestation),
que s'agissant des relations avec sa femme, il a totalement contesté l'avoir contrainte à entretenir
des relations sexuelles que ce soit vaginales ou anales,
qu'au vu de tous ces éléments, il existe des présomptions de culpabilité suffisantes
à l'encontre de F.________, nonobstant ses dénégations;
attendu que la décision attaquée se fonde sur le risque de collusion, soit le risque de compromettre
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuves (art. 221 al. 1 let. b CPP),
que le maintien du prévenu en détention peut être justifié par un tel risque notamment
lorsqu’il est à craindre que l’intéressé ne mette sa liberté à profit
pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des témoins
ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs déclarations (TF 1B_55/2010
du 11 mars 2010 c. 3.1),
que ce risque doit être étayé par des faits concrets et précis, la simple possibilité
théorique que le prévenu se livre à des manoeuvres destinées à compromettre
la recherche de la vérité ne suffisant pas (Schmocker, op. cit., n. 16 ad art. 221 CPP, p.
1027; ATF 132 I 21 c. 3.2),
qu'en l'espèce, le recourant prétend en premier lieu que, dans la mesure où tous les faits
ont été révélés lors du dépôt, par la mère, d'une requête
de mesures protectrices de l'union conjugale du 27 février 2012, il a eu amplement le temps de prendre
contact avec les témoins évoqués, s'il avait voulu le faire,
que, ce faisant, il perd de vue que, auparavant, il n'a peut-être pas réalisé les suites
pénales qui seraient données, ni concrètement, les témoins qui seraient entendus,
que le recourant prétend en second lieu que les principaux témoins ont été entendus,
que tel n'est pas le cas, des contrôles devant encore être effectués auprès de la
Mission catholique où il a effectué du bénévolat notamment au contact de jeunes enfants,
de la tante de son épouse et de son ancienne amie qui avait déposé plainte contre lui
(cf. PV aud. du 12 avril 2012, Audition d'arrestation),
que s'agissant de la tante, il ressort de l'audition de la belle-sœur, que B.________ aurait fait
des confidences à une tante à Genève dont elle a donné le numéro de téléphone
(PV aud. du 13 avril 2012 de [...] R.7 p. 6),
que l'on peut également craindre qu'en liberté, le recourant, sous le coups des accusations
de son épouse et de la fille de celle-ci, cache des éléments ou fasse disparaître
des preuves,
qu'en conséquence, c'est à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu le
risque de collusion,
que le risque de collusion, bien réel,
faisant
obstacle à la relaxation du recourant, il n'y a pas lieu d'examiner si son maintien en détention
provisoire se justifie également en raison du risque de fuite ou de récidive (art. 221 al.
1 let. a et c CPP);
attendu que le recourant requiert subsidiairement que des mesures de substitution soient ordonnées
à dire de justice,
qu'en vertu de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins
sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs
de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention,
que les mesures de substitution énumérées de manière non exhaustive à l'art.
237 CPP sont un succédané à la détention provisoire, poursuivant le même objectif
tout en étant moins sévères (Schmocker, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP, p. 1099),
que le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs
de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (Schmocker,
op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP, p. 1099),
qu'elles sont donc l'émanation directe du principe de la proportionnalité, consacré par
l'art. 197 al. 1 let. c CPP, en vertu duquel le maintien en détention pour les besoins de l'instruction
présente l'
ultima ratio
,
que selon l'art. 237 al. 4 CPP, les conditions fondant le prononcé d'une détention avant jugement
ou une mesure de substitution sont absolument identiques, le recourant devant donc être fortement
soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et l'autorité devant craindre que celui-ci
prenne la fuite, récidive, fasse obstacle à la recherche de la vérité ou mette ses
menaces à exécution (Schmocker, op. cit., n. 5 ad art. 237 CPP, p. 1100),
qu'en l'espèce, seule une mise en détention provisoire est propre à parer au risque de
collusion, aucune mesure de substitution n'étant suffisante à cet égard,
qu'il convient ainsi d'ordonner la détention provisoire de F.________;
attendu, pour le surplus, que compte tenu de la gravité des actes reprochés au prévenu,
le principe de la proportionnalité demeure respecté (art. 212 al. 3 CPP; ATF 133 I 168
c. 4.1, et les références citées),
que le prévenu reste libre de déposer en tout temps une demande de mise en liberté auprès
du ministère public (art. 228 al. 1 CPP);
attendu, en définitive, que le recours manifestement mal fondé doit être rejeté sans
autres échanges d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance confirmée,
que les frais de la procédure de recours, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 450 fr., plus la TVA, par
36 fr., soit un total de 486 fr., sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP),
que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de F.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance attaquée.
III.
Fixe à 486 fr. (quatre cent huitante-six
francs) l’indemnité allouée au défenseur d’office de F.________.
IV.
Dit que les frais du présent arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de F.________, par 486 fr. (quatre cent huitante-six francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de F.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Joëlle Druey, avocate (pour F.________),
-
Mme Katia Pezueka, avocate (pour B.________ et U.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :