vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 869 · 2024-09-17 · fr

REJET DE LA DEMANDE, DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 869

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
258/23 -310/2024
ZD23.038807
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 septembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Livet
,
présidente
Mmes
Pasche et Brélaz Braillard, juges
Greffière
:              Mme
Vulliamy
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 16 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 88
a
al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
N.________ (ci-après le recourant ou l’assuré),
né en [...], ressortissant de [...] et de [...], au bénéfice d’un permis B ,
a travaillé depuis le 1
er
avril 2019, en qualité d’aide monteur en échafaudage auprès de [...] Sàrl (société
dissoute et mise en liquidation le [...]), à un taux de 100 %,
pour
un salaire mensuel de 4’800 fr., versé treize fois l’an.
Le 27 septembre 2019,
dans le cadre d’une altercation sur son lieu de travail, l’assuré a été tiré,
par le bras gauche, de la camionnette qu’il conduisait, se trouvant alors à l’arrêt,
et a chuté sur son épaule gauche.
b)
Le jour même de l’accident, l’assuré a consulté le Dr P.________, à
la Policlinique [...]. Dans le rapport initial LAA, le médecin précité a diagnostiqué
des contusions multiples, sans fracture et a délivré un certificat d’incapacité
de travail à 100 %, qui sera prolongé par la suite par différents médecins,
jusqu’au
30 juin 2022. Dès le 1
er
juillet 2022, le Dr T.________, médecin praticien FMH et médecin traitant de N.________, a
attesté d’une capacité de travail de 50 % (avec une série de limitations fonctionnelles ;
cf.
infra
consid. A.t).
Le 28 septembre 2019, l’assuré a été soumis à un scanner facial et le Dr R.________,
spécialiste en radiologie, a conclu à l’absence de lésion traumatique osseuse du
massif facial.
c)
Le 4 octobre 2019, l’événement du 27 septembre 2019 a fait l’objet d’une
déclaration de sinistre à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
auprès de laquelle N.________ était assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels.
d)
Selon le rapport établi le 24 octobre 2019 par le Dr Z.________, spécialiste en radiologie,
à la suite de l’arthro-IRM (imagerie par résonance magnétique) effectuée le
même jour, l’assuré souffrait d’une déchirure labrale postéro-supérieure
étendue vers l’arrière à 7-8h, en rapport avec une lésion SLAP VIII. Le médecin
précité a constaté l’intégrité des différents tendons de la coiffe
des rotateurs et du long chef du biceps, l’absence de bursite sous-acromio-deltoïdienne et
l’absence de fracture ou de contusion osseuse.
e)
Dans son rapport du 4 décembre 2019, le Dr D.________, spécialiste en neurologie, a retenu
les diagnostics de syndrome douloureux persistant de l’épaule gauche après traumatisme
du membre supérieur gauche par étirement et d’hypertension artérielle traitée.
Lors de l’examen neurologique, il a noté que la trophicité était parfaitement conservée
au niveau du membre supérieur gauche. Au testing de la force, il y avait plutôt des lâchages.
La rotation interne de l’avant-bras était douloureuse. Il y avait des troubles de la sensibilité
plutôt diffus au niveau de l'avant-bras et de la région du biceps et à l'intérieur
du bras gauche. La sensibilité profonde était préservée. Le réflexe biceps brachial
et stylo-radial était absent des deux côtés. En conclusion, le Dr D.________, a indiqué
que la neurographie du nerf médian, du nerf ulnaire, du nerf axillaire, du nerf musculocutané
et du nerf accessoire gauche était normale. La myographie des 3 muscles (douloureux pour l’assuré)
ne révélait pas de signe de dénervation aiguë (tronc secondaire postérieur,
tronc secondaire latéral, tronc secondaire médial). Il a souligné que l'examen était
difficile à effectuer à cause d'une coopération insuffisante de l’assuré.
f)
Dans un rapport du 29 janvier 2020, le Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé le diagnostic de lésion de type SLAP
8 de l'épaule gauche. Il a préconisé une intervention chirurgicale, à savoir une
arthroscopie avec refixation de l’insertion du biceps ainsi que de la partie postérieure du
labrum, l’assuré ayant toutefois souhaité prendre le temps de la réflexion.
g)
Le 6 février 2020, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
h)
L’assuré a séjourné, une première fois, à la Clinique F.________ (ci-après :
Clinique F.________) du 16 juin au 14 juillet 2020. Dans son rapport du 23 juillet 2020, la Dre
H.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a posé le diagnostic
principal de traumatisme de l’épaule gauche avec lésion SLAP 8 et les diagnostics secondaires
d’hypertension artérielle, de mycose du pied droit et de diarrhées d’origine probablement
mixte (médicamenteuse et anxiété). Elle a relevé que la trophicité musculaire
des épaules était symétrique. En outre, les plaintes et limitations fonctionnelles ne
s'expliquaient qu'en partie par les lésions objectives constatées pendant le séjour. Des
facteurs contextuels influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées
par l’assuré, à savoir une cotation élevée de la douleur, un catastrophisme,
une kinésiophobie, une sous-estimation de ses propres capacités fonctionnelles, chez une personne
anxieuse qui restait centrée sur les douleurs. D'autres facteurs contextuels pouvaient interférer
avec le retour au travail, à savoir la mauvaise maîtrise du français et l’absence
de formation. Il ressort encore les éléments suivants du rapport susmentionné :
« L’évolution
subjective et objective est défavorable (Cf. rapports et tests fonctionnels).
La
participation du patient aux thérapies a été considérée comme moyenne, la participation
étant limitée par l'augmentation de la douleur au cours du séjour.
Hormis
un comportement douloureux lors de l'examen clinique et l'appréciation de ne pouvoir réaliser
que les activités exigeant un niveau d'effort très bas, aucune incohérence n'a été
relevée.
Les
limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues (les performances réalisées
lors des évaluations représentent ce que le sujet a accepté de faire plutôt que ses
aptitudes physiques maximales) :
-
port de charges jusqu'à 5 kg.
-
pour les épaules : travail prolongé
avec le MSG [membre supérieur gauche] au-dessus du plan des épaules, activité nécessitant
de la force ou des mouvements répétés du MSG, activités avec le MSG en porte-à-faux.
La
situation n'est pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles.
La
poursuite d'un programme d'exercices est proposée afin d'entretenir les amplitudes articulaires,
et de continuer le renforcement musculaire.
Le
patient est évalué par notre consultant chirurgien orthopédiste de l'épaule. Chez
ce jeune patient actif, après 9 mois de traitement conservateur, il semble raisonnable de proposer
une révision chirurgicale. Il lui a été bien expliqué qu'on ne pouvait pas lui garantir
de retrouver une épaule totalement indolore à la suite de cette opération. Il reverra
son chirurgien traitant, le Dr M.________, le 18.08.2020 afin de rediscuter d'une éventuelle opération.
Le
pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité est théoriquement favorable, mais les
facteurs personnels et contextuels pourraient interférer avec le processus de reprise. »
i)
Le 9 novembre 2020, l’assuré a subi une arthroscopie de l’épaule gauche avec réparation
SLAP 8 (désinsertion postérieure, supérieure et antérieure du labrum) effectuée
par le Dr M.________ (cf. rapport opératoire du 9 novembre 2020).
j)
Assurant le suivi post-opératoire, le Dr M.________ a d’abord constaté, deux semaines
et demie après l’opération, que les suites post-opératoires étaient favorables
et les douleurs peu importantes (rapport médical du 25 novembre 2020).
Des différents rapports de suivi subséquents, il ressort que les suites de l’opération
étaient laborieuses chez un patient très craintif, qui se focalisait très rapidement sur
la moindre douleur, même si, dans l’ensemble des progrès étaient notés, concernant
l’amplitude de l’élévation, des rotations externes et internes. Les douleurs provenaient
plutôt de contractures musculaires notamment au niveau des costo-dorsales, de la scapulo-thoracique
et des costo-cisternales, probablement dans un phénomène de craintes de douleurs et contractures
qui fonctionnait en cercle vicieux (rapport des 14 janvier, 4 février et 10 mars 2021). A cinq mois
de l’opération, le médecin précité a qualifié l’évolution comme
défavorable. Il a toutefois souligné que par rapport à la situation pré-opératoire,
il y avait tout de même une amélioration. L’assuré continuait de se plaindre de
douleurs très diffuses, mal systématisées, prenant la nuque, le moignon de l’épaule,
le biceps et la partie postérieure. Le Dr M.________ se demandait si l’assuré n'avait
pas subi une traction plexulaire lors de l'agression à l'époque. Par ailleurs, il devait présenter
un terrain psychologique particulièrement sensible à la douleur et à l'anxiété
ainsi qu'un terrain neurologique peut-être aussi hypersensible (rapport des 31 mars et 11 avril
2021).
k)
L’assuré a séjourné une seconde fois auprès de la Clinique F.________ du 9
juin au 7 juillet 2021.
l)
Le 7 juillet 2021, le Dr M.________ a constaté que le traitement de physiothérapie intensive
suivi auprès de la Clinique F.________ avait aggravé les douleurs de l’assuré et
prescrivait plutôt de la physiothérapie-ostéopathie douce visant à détendre
les muscles. Il a souligné qu’au niveau professionnel, seule une activité purement non
physique était envisageable (rapport du 7 juillet 2021).
m)
Dans le rapport établi le 21 juillet 2021 à la suite du séjour de l’assuré
auprès de la Clinique F.________, la Dre H.________ a notamment constaté que la trophicité
musculaire était conservée et symétrique aux membres supérieurs (statique debout).
Concernant l’épaule gauche, il n’y avait pas de signe de déformation, de signe
inflammatoire ou de trouble trophique et la trophicité musculaire de la ceinture scapulaire était
excellente. Il ressort, par ailleurs, les éléments suivants dudit rapport :
«
APPRECIATION
ET DISCUSSION
A
l’entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont des douleurs antérieures
de l'épaule gauche, évaluées à 4-5/10 au repos et à 9-10/10 aux mouvements,
surtout à la flexion et à l'abduction, et présentes la nuit. Le patient n'arrive plus
à porter des charges lourdes, avec un manque de force ressenti dans le MSG [membre supérieur
gauche].
[…]
Aucun
nouveau diagnostic n'a été posé au cours du séjour, en particulier aucune psychopathologie
retenue.
Sur
le plan neurologique : l'examen clinique neurologique est rassurant, et après discussion avec nos
collègues neurologues, il n'y a pas d'argument pour une lésion de type étirement plexulaire.
Sur
le plan métabolique
: le patient rapporte
avoir régulièrement des hypokaliémies en lien avec des diarrhées, pour lesquelles
il prend du KCI retard. Nous effectuons un contrôle des électrolytes qui s'avère dans
la norme avec un potassium à 4.1 à l'entrée. Dans ce contexte nous invitons le patient
à ne pas prendre le KCI retard pendant le séjour, en le rassurant sur son taux de potassium.
Le laboratoire de contrôle de sortie montre un KCI à 4.2. A noter que durant le séjour
le patient ne rapporte aucune diarrhée.
Les
plaintes et limitations fonctionnelles ne s'expliquent qu'en partie par les lésions objectives constatées
pendant le séjour.
Des
facteurs contextuels influencent négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le
patient : cotation élevée de la douleur chez un patient qui s'autolimite en lien avec et reste
centré sur la douleur. A noter que le patient refuse aussi de répondre aux questionnaires d'entrée
et de sortie.
D'autres
facteurs contextuels peuvent interférer avec le retour au travail : mauvaise maîtrise du français,
absence de contrat de travail, absence de formation certifiante.
[…]
La
participation du patient aux thérapies a été considérée comme faible. Le patient
a été ponctuel mais les douleurs ont limité la mise en place d'un programme de réadaptation
fonctionnelle adéquat.
Des
incohérences et auto-limitations ont été relevées :
-
discordance entre le comportement pendant l'examen
clinique et en dehors (par exemple : l'intégration du MSG très limité lors des thérapies
individuelles, nettement meilleure intégration du MSG lors des pauses et des repas, ainsi que lors
des thérapies en groupe).
-
discordance entre l'importance des douleurs et
du handicap perçus et les lésions organiques objectivables.
Ateliers
professionnels
: au cours du séjour le patient
a été suivi aux ateliers professionnels où il a travaillé durant des périodes
allant jusqu'à 2 heures consécutives dans des activités avec port de charges très
légères, évitant les contraintes posturales importantes. Toutes activités et positions
de travail testés ont été difficiles, avec des auto-limitations en lien avec les douleurs.
Les
limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues (ces limitations correspondent à
l'effort consenti par le patient au vu d'une autolimitation en lien avec les douleurs) :
-
port de charges
> 2.5 kg.
-
pour l'épaule gauche : travail prolongé
avec le membre supérieur gauche au-dessus du plan des épaules; activités nécessitant
de la force et des mouvements répétés du membre supérieur gauche; les positions en
porte-à-faux prolongées.
La
situation est stabilisée du point de vue médical.
La
poursuite d'un traitement de physiothérapie à visée d'amélioration des fonctions
articulaires et musculaires de l'épaule gauche pourrait théoriquement permettre d'améliorer
les limitations fonctionnelles du patient.
Aucune
nouvelle intervention n'est proposée. Au cours du séjour le patient a été vu par
notre consultant spécialiste en chirurgie de l'épaule, qui constate un examen clinique difficile
au vu des autolimitations du patient en lien avec ses douleurs, et un bilan radiologique rassurant. Aucune
indication opératoire n'est retenue, et il ré-explique au patient l'importance de poursuivre
la réadaptation de son MSG.
Le
pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité ainsi que dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles ci-dessus est théoriquement favorable, mais les facteurs
personnels et contextuels pourraient interférer avec le processus de reprise professionnelle.  »
n)
Dans une appréciation du 23 août 2021, la Dre S.________, spécialiste en médecine
intensive et en médecine interne générale et médecin auprès de la CNA, a indiqué
ce qui suit :
« Les
limitations fonctionnelles concernant le membre supérieur G [gauche] ont été retenues :
-
Pas de traction brusque
-
Pas de mouvement en porte-à-faux
-
Pas de port de charge > 10-15 kg de manière
répétée
-
Pas de mouvement au-dessus de l'horizontale
Dans
une activité adaptée respectant les limitations susmentionnées, l'assuré a pleine
capacité et plein rendement.
Les
limitations retenues par la Clinique F.________ lors du dernier séjour (juin-juillet 2021) n'ont
été que partiellement suivies en raison d'incohérences relevées (participation faible
aux activités, bonne utilisation du membre lors des pauses) ainsi que d'une musculature conservée
et symétrique.
Les
séquelles actuelles ne justifient pas d'une IpAl [indemnité pour atteinte à l’intégrité].
En effet, les atteintes ne correspondent pas à une lésion SLAP 8, en raison de facteurs extra-médicaux
multiples (absence de formation, de poste de travail, mauvaise maîtrise du français, conflit
avec l'ancien employeur). »
o)
Dans un rapport du 8 septembre 2021, le Dr M.________ a indiqué, au niveau des diagnostics, un status
après réparation SLAP 8 postérieure épaule gauche avec persistance d’allodynies,
un snapping scapula d’accompagnement (c’est-à-dire des craquements douloureux au niveau
de la scapulo-thoracique) et des probables douleurs neurogènes sur étirement. Il a, par ailleurs,
relevé ce qui suit :
« Actuellement,
en tan[t] que chirurgien, je n’ai pas de solution chirurgicale ou conservatrice à proposer
à Monsieur N.________. Je pense qu’il s’agit d’une situation complexe. Probablement
qu’il y a eu un étirement nerveux au niveau plexulaire avec des douleurs difficiles à
objectiver, un contexte psychologique d’angoisse qui augmente les douleurs. L’aspect mécanique,
en dehors de la « snapping scapula » me semble actuellement au second plan.
Je
lui prolonge son arrêt de travail car actuellement il n’est pas capable de faire la moindre
activité physique avec son membre supérieur gauche »
p)
Par lettre du 15 février 2022, la CNA a informé l'assuré qu'en raison de la stabilisation
de son état de santé, elle mettrait fin au paiement des soins médicaux et de l'indemnité
journalière avec effet au 31 mars 2022 au soir.
q)
Par décision du 11 avril 2022, la CNA a informé l’assuré qu’elle ne lui accordait
ni rente d’invalidité, ni indemnité pour atteinte à l’intégrité.
En résumé, elle a estimé que l’assuré était à même, sur le plan
médical, d'exercer une activité dans différents secteurs de l'industrie, à
la
condition de ne pas solliciter son membre supérieur gauche en faisant des tractions brusques et
des mouvements en porte-à-faux, en portant des charges supérieures à 10-15 kg de manière
répétée et en réalisant des mouvements au-dessus de l'horizontale. Une telle activité
était exigible durant toute la journée et lui permettrait de réaliser, un salaire annuel
de 69'061 fr. (fondé sur l'Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS], homme, niveau
de compétence 1). Comparé au gain de 63'024 fr. réalisable sans l'accident, il n'en résultait
aucune perte de salaire. Se fondant sur l’avis de son service médical, elle a également
retenu qu’il n’existait pas d’atteinte importante à l’intégrité,
si bien qu’une indemnité à ce titre n’était pas due.
r)
Par courrier du 12 mai 2022, l’assuré a fait opposition à la décision du 11 avril
2022. En substance, il a contesté être capable de soulever des charges de 10 à 15 kg et
que son état de santé soit stabilisé. A l’appui de son opposition, l’assuré
a notamment produit un rapport du 24 février 2022 relatif à une consultation auprès du
Dr V.________, médecin associé auprès du Centre [...] du Centre hospitalier [...]. Il
y est notamment relevé une trophicité musculaire conservée et symétrique aux membres
supérieurs. En outre, il y est fait état de ce que l’application d’une crème
anti-inflammatoire et des massages paraissent seuls efficaces au patient. Le rapport indique encore que
l’IRM effectuée le 2 juillet 2021 montrait une tendinopathie du muscle susépineux gauche.
Une infiltration du tendon avec un plasma riche en plaquette avait été proposée à
l’assuré qui l’avait toutefois refusée.
s)
Dans son appréciation du 28 juin 2022, la Dre S.________, médecin auprès de la CNA, a
relevé, en particulier, que les deux séjours de l’assuré auprès de la Clinique
F.________ n’avaient pas permis d’améliorer la situation. Les médecins de la Clinique
F.________ attribuaient cette mauvaise évolution à une participation respectivement moyenne
et faible pour les deux séjours, avec, lors du deuxième séjour, la présence d’incohérences
et d’autolimitations caractérisées par une discordance entre le comportement pendant
l’examen clinique et en dehors, à savoir une intégration du membre supérieur gauche
très limitée lors des thérapies individuelles mais nettement meilleure lors des pauses,
des repas ainsi que lors des thérapies en groupe et une discordance entre l’importance des
douleurs et du handicap perçu au vu des lésions organiques objectivables. Ces éléments
étaient également notés par l’orthopédiste traitant, le Dr M.________, qui
avait rapidement identifié dans son suivi extrêmement régulier, cette problématique
algique chez un patient présentant probablement une fragilité émotionnelle. La Dre S.________
a encore retenu les éléments suivants :
« Compte
tenu des nombreux rapports médicaux, de l'absence d'amélioration à une année et demie
de l'intervention d'un certain nombre de discrépances, à savoir celles retenues par la Clinique
F.________ mais également des examens cliniques montrant à chaque fois une musculature symétrique
et conservée tant visuellement qu'à la mesure des périmètres des MS [membres supérieurs],
force est de constater que :
1.
La situation est stabilisée d'un point de
vue médical
2.
L'assuré fournit l'effort qu'il désire
fournir et probablement pas l'effort maximal qu'il est capable de fournir.
3.
Si effectivement l'assuré devait ne pas utiliser
son MSG [membre supérieur gauche], il présenterait une atrophie musculaire à distance
de 18 mois de l'intervention, ce qui n'est pas le cas selon tous les rapports médicaux à disposition.
Ce point confirme que l'assuré garde une mobilité et une utilisation de son membre supérieur
G [gauche] en dehors des prises en charge médicales.
Dans
ce contexte, et à la lumière des éléments susmentionnés, des limitations fonctionnelles
peuvent être retenues concernant le MSG [membre supérieur gauche] :
-
Pas de traction brusque.
-
Pas de mouvement en porte-à-faux.
-
Pas de port de charge supérieures 10-15 kg
de manière répétée.
-
Pas de mouvement au-dessus de l'horizontal.
Dans
une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles susmentionnées, l'assuré
a pleine capacité et plein rendement.
Les
limitations retenues par la Clinique F.________ lors du dernier séjour (juin-juillet 2021) n'ont
été que partiellement suivies en raison d'incohérences relevées (participation faible
aux activités, bonne utilisation du MSG lors des pauses et des repas), ainsi que d'une musculature
conservée et symétrique parlant pour une sous-utilisation volontaire du MSG en lien avec les
examens et thérapies médicales.
Les
séquelles actuelles ne justifient pas d'une IpAl [indemnité pour atteinte à l’intégrité].
En effet les atteintes séquellaires ne reflètent que ce que l'assuré veut bien montrer
et non pas les atteintes séquellaires réelles. Un certain nombre de facteurs extra-médicaux
(absence de formation, de poste de travail, mauvaise maitrise du français, conflit avec l'ancien
employeur) interfèrent avec l'examen médical. En effet, les amplitudes passives sont quasiment
similaires aux amplitudes actives, le Dr M.________ a par ailleurs exclu une composante de capsulite
rétractile et les douleurs et plaintes mentionnées par l'assuré ne correspondent ni à
un territoire anatomique ni à une pathologie musculaire ou ostéoligamentaire précise,
comme mentionné dans les rapports Clinique F.________ extrêmement exhaustifs.  »
La Dre S.________ a encore
estimé que l’état de santé de l’assuré était stabilisé depuis
le 8 septembre 2021, date du rapport du Dr M.________, qui n’avait pas d’autres traitements
à offrir, la situation de l’épaule n’étant plus le problème principal,
des facteurs extra-médicaux jouant un rôle prépondérant.
t)
Le 24 juin 2022, l’assuré a fait
parvenir à la CNA une attestation établie le 21 juin 2022 par son médecin traitant, le
Dr T.________. Ce médecin y a indiqué que l'assuré était en incapacité totale
de travail jusqu'au 30 juin 2022 puis à 50 % avec les limitations fonctionnelles suivantes :
port de charges de plus de 2,5 kg, travail prolongé avec le membre supérieur gauche au-dessus
du plan des épaules, activités nécessitant de la force et des mouvements répétés
du membre supérieur gauche et positions en porte-à-faux prolongées.
u)
Le 18 juillet 2022, la Dre S.________ a complété
son appréciation comme suit :
« Les
limitations fonctionnelles retenues font suite à l'intervention du 09.11.2020 du Dr M.________,
orthopédiste, soit une arthroscopie de l'épaule GAUCHE avec réparation SLAP 8 (désinsertion
postérieure supérieure plus antérieure du labrum). Il est de fait que cette intervention
justifie des limitations fonctionnelles, même si, cliniquement, il y a peu d'éléments
limitant identifiés aux examens réalisés à la Clinique F.________. Une épaule
opérée devient, de facto, plus fragile qu'une épaule native.
Les
limitations fonctionnelles ne justifient pas d'une atteinte à l'intégrité. En effet, les
amplitudes de l'épaule gauche sont certes réduites, mais avec une amélioration de celles-ci
à la mobilisation passive (mouvement accompagné par le médecin) et des examens de la coiffe
des rotateurs qui sont tenus (Jobe douloureux mais tenus, autres examens identiques au côté
controlatéral) confirmant une bonne capacité des 4 muscles regroupant cette entité qu'est
la coiffe des rotateurs et qui comprend les muscles sus-épineux, sous-épineux, sous-scapulaire
et petit rond, tous compétents.
Par
ailleurs, et selon les collègues de la Clinique F.________ « Les plaintes et limitations fonctionnelles
ne s'expliquent qu'en partie par les lésions objectives constatées pendant le séjour ».
De l'aveu même des collègues de la Clinique F.________, « les limitations retenues
reflètent l'effort consenti par le patient au vu d'une autolimitation en lien avec les douleurs
», ainsi que d'un certain nombre d'incohérences relevées lors du 2
e
séjour à la Clinique F.________ (09.06 - 07.07.2021).
En
conséquence, les limitations fonctionnelles retenues par la Clinique F.________ ne sont pas reprises
dans leur intégralité, car les limitations fonctionnelles retenues ne reflètent pas les
capacités fonctionnelles résiduelles de l'articulation. Elles ont toutefois été retenues
par mes collègues, certainement dans l'optique de préserver au maximum l'assuré dans un
sentiment d'empathie liant le soignant avec son patient. L'activité de médecin d'assurance,
se base sur des faits et ceux-ci démontrent plusieurs incohérences qui justifient d'une réduction
de ces limitations fonctionnelles, tout en prenant en compte les séquelles opératoires.
Enfin,
et pour répondre à votre question, aucune atteinte à l'intégrité n'est retenue,
car l'assuré bouge son épaule au-delà des amplitudes retenues comme pathologiques, qu'il
n'a pas présenté de luxation. De même, la mobilité de son épaule est bien meilleure
dans des activités hors réhabilitation, avec une musculature symétrique, confirmant une
utilisation régulière de ce membre. En effet, un membre non utilisé présente habituellement
une atrophie conséquente en 5-10 jours (de 12 à 44% selon diverses études*), ce qui correspond
à une fonte musculaire, qui se voit, non seulement à l'œil nu, mais également en
radiologie, avec l'apparition de graisse au niveau des fibres musculaires.  »
v)
Par décision sur opposition du 8 août 2022, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré. Après avoir déclaré irrecevable la demande de l’assuré
de paiement d’un « salaire » pour le mois d’avril 2022, elle a constaté
que seule était litigieuse la question de la rente d’invalidité, l’assuré
ne contestant pas le refus d’indemnité pour atteinte à l’intégrité, ce
point de la décision étant ainsi entré en force. D’une part, elle a relevé
que l’assuré se plaignait, dans le cadre de son opposition, de troubles psychiques. A cet
égard, la CNA a souligné que d’éventuels troubles psychiques avaient été
écartés par la Clinique F.________ et qu’ils ne faisaient en outre l’objet d’aucun
suivi. Par ailleurs, rien au dossier ne démontrait un lien de causalité naturelle entre ses
éventuels troubles et l’accident, la question de la causalité naturelle pouvant toutefois
demeurer ouverte, le lien de causalité adéquate n’étant de toute façon pas
réalisé. En effet, l’accident – chute depuis le siège d’une camionnette
à l’arrêt, soit d’une hauteur d’environ un mètre, après s’être
brusquement fait tirer le bras – devait être qualifié de gravité moyenne à
la limite des accidents légers. L’analyse des critères jurisprudentiels en matière
de troubles psychiques consécutifs à un accident de cette gravité ne permettait pas de
conclure à l’existence d’un lien de causalité adéquat. Faute de lien de causalité,
les troubles psychiques dont se plaignait l’assuré – qui n’avaient par ailleurs
pas même été établis – ne relevaient donc pas de la responsabilité de
la CNA. D’autre part, du point de vue de l’atteinte à l’épaule gauche, la
CNA a estimé que l’ensemble des pièces au dossier attestaient d’une stabilisation
de l’état de santé de l’assuré au 31 août 2021. Se fondant sur les différentes
appréciations de la Dre S.________, elle a retenu que l’assuré demeurait en mesure de
travailler à plein temps et sans diminution de rendement dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles (pas de traction brusque, pas de mouvement en porte-à-faux, pas de
port de charge de plus de 10 kg de manière répétée et pas de mouvement au-dessus
de l’horizontal). Après comparaison des revenus, la CNA a conclu que l’assuré n’avait
pas le droit à une rente.
w)
Par courrier du 4 septembre 2022, N.________ a formé recours contre la décision sur opposition
du 8 août 2022. Par arrêt de ce jour, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
a rejeté ce recours (AA 95/22 – 101/2024).
B.
a)
Par projet de décision du 13 mars 2023,
l’OAI a informé l’assuré qu’il comptait lui octroyer une rente entière
d’invalidité du 1
er
septembre 2020 au 30 novembre 2021. Il y a indiqué que l’assuré était en incapacité
de travail depuis le 27 septembre 2019 (début du délai d’attente) et qu’à
l’échéance du délai d’attente, le 27 septembre 2020, il présentait toujours
une incapacité de travail à 100 % ouvrant le droit à la rente. L’assuré avait
retrouvé, dès le 31 août 2021, une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de traction brusque, pas de mouvement en porte-à-faux,
pas de port de charge de plus de 10 kg de manière répétée et pas de mouvement au-dessus
de l’horizontal). Comparant le revenu que l’assuré aurait pu réaliser en 2021 (63'424
fr.) sans atteinte à la santé avec celui qu’il pourrait réaliser dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles selon les données salariales statistiques (69'474
fr. 97 en 2021), l’OAI est parvenu à un degré d’invalidité nul. Le droit à
la rente s’éteignait donc trois mois après l’amélioration de l’état
de santé de l’assuré, soit le 30 novembre 2021.
b)
Par courrier du 20 mars 2023, l’assuré s’est opposé au projet susmentionné,
indiquant que son médecin traitant attestait d’une capacité de travail de 50 % avec des
limitations fonctionnelles plus importantes que celles retenues par l’OAI, en particulier concernant
le port de charge (max. 2,5 kg), produisant à cet égard une attestation du Dr T.________ du
31 mars 2023 – dont la teneur est identique à l’attestation du 21 juin 2022 –,
et différents documents médicaux figurant déjà à la procédure.
c)
Dans son avis du 3 juillet 2023, le Service médical régional (ci‑après : SMR)
a relevé que l’assuré n’avait produit aucun élément nouveau à l’appui
de son opposition et a maintenu les conclusions telles que figurant dans le projet de décision du
13 mars 2023, relevant que cette dernière décision se basait sur les conclusions de la CNA.
d)
Par décision du 17 août 2023, l’OAI a confirmé son projet de décision du 13
mars 2023. Il a en outre fixé le montant mensuel de la rente ordinaire allouée à l’assuré
entre le 1
er
septembre et le 31 décembre 2020, à 560 fr., et à 565 fr. entre le 1
er
janvier et le 30 novembre 2021. La décision se fondait sur un revenu annuel moyen déterminant
basé sur une année et 8 mois de cotisations de 22'944 fr., sur un nombre d’années
de cotisations prises en compte pour l’échelle de 2.05, aboutissant à une échelle
de rente 18.
e)
Le 13 septembre 2023, N.________ a formé recours contre la décision du 17 août 2023. En
substance, il a fait valoir qu’il était en incapacité de travail à 100 % jusqu’au
30 juin 2022 puis à 50 % depuis le 1
er
juillet 2022. En outre, il conteste avoir droit à une rente d’invalidité ordinaire puisqu’il
s’agit d’un accident et requiert par conséquent l’entier de son salaire au lieu
de 560 fr. mensuel. A l’appui de son recours, il a produit à nouveau l’attestation du
Dr T.________ du 31 mars 2023.
f)
Dans sa réponse du 9 novembre 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours, reprenant la motivation
de sa décision et rappelant qu’il s’était essentiellement fondé sur les éléments
ressortant du dossier de la CNA. Il a joint à son écriture les déterminations établies
le 25 octobre 2023 par la W.________ (ci-après : W.________), caisse de compensation compétente
pour le calcul de la rente, exposant en particulier la manière selon laquelle elle a procédé
au calcul de la rente.
g)
Par courrier reçu le 27 décembre 2023, le recourant a fait part de ses échanges avec l’Office
AI du canton de Zurich, dans lequel il était désormais domicilié.
C.
Le dossier de la cause a été repris par la juge soussignée à partir du 1
er
mars
2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate alors en charge de celui-ci.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de
la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance
‑
invalidité
[LAI ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité
(art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi
sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respecte pour
le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte
qu'il est recevable.
2.
En l’espèce, le litige porte sur le
droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité au-delà du 30 novembre
2021, singulièrement sur le point de savoir quelle est sa capacité de travail.
3.
a)
Dans le cadre du « développement
continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En l’occurrence, le délai de carence d’une année a débuté en septembre
2019 et le droit à la rente a pris naissance à compter du 1
er
septembre 2020, puis a été modifié au 30 novembre 2021. C’est donc l’ancien
droit qui est applicable au présent cas.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
La comparaison des revenus s’effectue,
en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020
du 15 octobre 2020 consid. 3.1).
Pour procéder à
la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit éventuel
à la rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les références citées ; TF 8C_837/2019
du 16 septembre 2020 consid. 5.2).
d)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée
(art. 17 al. 1 LPGA [
dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88
a
al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
c)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19
mai 2020 consid. 5.1).
d)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016
du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6.
Le recourant conteste
l’appréciation de l’intimé quant à sa capacité de travail et à ses
limitations fonctionnelles.
a)
A titre liminaire, il convient de constater que le recourant s’est trouvé en incapacité
totale de travail dès le 27 septembre 2019. Au terme du délai d’attente d’une année,
le recourant était toujours entièrement incapable de travailler, ouvrant le droit à une
rente dès le 1
er
septembre 2020, ce que les parties ne contestent pas. Demeure en revanche litigieuse l’amélioration
de la capacité de travail retenue à compter du 31 août 2021.
Par ailleurs, il n’est
pas contesté que le recourant n’est plus apte à exercer son activité habituelle
d’aide-monteur en échafaudage, au vu des limitations fonctionnelles retenues, ce qui ressort
de manière convergente des différents avis médicaux au dossier.
b)
En revanche, le recourant conteste disposer d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée depuis le 31 août 2021 et prétend, en se fondant sur le rapport du 31 mars 2023
de son médecin traitant, ne pouvoir travailler qu’à 50 % et ce depuis le 1
er
juillet 2022 avec des limitations fonctionnelles plus importantes, à savoir port de charges de plus
de 2,5 kg, travail prolongé avec le membre supérieur gauche au-dessus du plan des épaules,
activités nécessitant de la force et des mouvements répétés du membre supérieur
gauche et positions en porte-à-faux prolongées.
c)
L’intimé, qui renvoie pour l’essentiel au dossier et aux conclusions de la CNA, a estimé
que le recourant avait recouvré, dès le 31 août 2021 une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de traction brusque, pas
de mouvement en porte-à-faux, pas de port de charge de plus de 10 kg de manière répétée
et pas de mouvement au-dessus de l’horizontal). La CNA s’est, quant à elle, essentiellement
fondée sur les avis de la Dre S.________, auxquels renvoie par ailleurs l’avis du SMR du 3
juillet 2023.
Il convient de constater
qu’hormis la question du port de charges et d’une activité nécessitant de la force
et des mouvements répétés du membre supérieur gauche, les limitations fonctionnelles
retenues par la Dre S.________, et à sa suite par l’OAI, correspondent, pour l’essentiel,
à celles ressortant tant du rapport de la Clinique F.________ du 21 juillet 2021 que des attestations
établies les 21 juin 2022 et 31 mars 2023 par le Dr T.________. A cet égard, la Dre S.________
a exposé qu’elle retenait de telles limitations en raison de l’opération qu’avait
subie le recourant le 9 novembre 2020, une épaule opérée étant, de facto, plus fragile
qu’une épaule native, même s’il y avait, cliniquement, peu d’éléments
limitant identifiés aux examens réalisés à la Clinique F.________.
La Dre S.________ a, en
outre, expliqué qu’elle s’écartait partiellement des limitations fonctionnelles
retenues par la Clinique F.________ en raison du fait qu’elles ne correspondaient pas aux capacités
fonctionnelles résiduelles de l’articulation mais bien plutôt à ce que l’assuré
avait accepté de faire. A cet égard, on ne saurait critiquer l’avis de la Dre S.________.
En effet, le rapport du 21 juillet 2021 de la Clinique F.________ fait état du fait que les limitations
fonctionnelles retenues correspondent à ce que le recourant a bien voulu consentir comme effort
(cf. rapport du 21 juillet 2021 p. 5). Il ressort en outre de ce rapport que les plaintes et limitations
fonctionnelles ne s'expliquent qu'en partie par les lésions objectives constatées pendant le
séjour et que la participation du patient aux thérapies a été faible (cf. rapport
du 21 juillet 2021 p. 4). Ce rapport souligne encore que des incohérences et des autolimitations
ont été observées, en particulier, une discordance entre le comportement pendant l'examen
clinique et en dehors, le recourant intégrant de manière très limitée son membre
supérieur gauche lors des thérapies individuelles, mais de manière nettement meilleure
lors des pauses et des repas, ainsi que lors des thérapies en groupe. Par ailleurs, la Dre S.________
ajoute que les examens cliniques montrent, à chaque fois, une musculature symétrique et conservée
tant visuellement qu’à la mesure des périmètres des membres supérieurs. Ces
éléments ressortent effectivement autant des rapports relatifs aux deux séjours du recourant
à la Clinique F.________ (cf. rapport du 23 juillet 2020 p. 2 et rapport du 21 juillet 2021 p. 2)
que de celui du Dr V.________ du 24 février 2022. La Dre S.________ expose, de manière convaincante,
que la musculature symétrique démontre une utilisation régulière du membre supérieur
gauche, rappelant qu’un membre non utilisé présente une atrophie conséquente (de
12 à 44
%
selon diverses études) en 5 à 10 jours, ce qui correspond à une fonte musculaire visible
à l’œil nu mais également en radiologie. Au vu de l’ensemble de ces éléments,
les avis de la Dre S.________ sont sérieusement motivés et ses conclusions sont convaincantes
quant à la pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
qu’elle énumère.
Les avis des Drs M.________
et T.________ ne sont, par ailleurs, pas propres à remettre en cause l’appréciation de
la Dre S.________. En effet, le Dr M.________ a noté, tout au long de son suivi, que les progrès
depuis l’opération étaient notables. C’est ainsi qu’il a relevé que
l’amplitude de l’élévation, des rotations internes et externes s’étaient
améliorées au fil des mois. Quant aux douleurs, il les attribue essentiellement à des
contractures musculaires dues à la peur des douleurs du recourant, à propos duquel il souligne,
dès les premiers rapports, qu’il est craintif et qu’il se focalise très rapidement
sur la moindre douleur. Ainsi, l’appréciation du Dr M.________, selon lequel seule une
activité purement non physique était envisageable sur le plan professionnel, n’est aucunement
motivée et se fonde essentiellement sur le ressenti du recourant et non sur les constats objectifs
de ce médecin. Il ne se prononce d’ailleurs pas sur d’éventuelles limitations fonctionnelles.
S’agissant de la suspicion émise par le Dr M.________ d’un étirement nerveux au
niveau plexulaire – à propos duquel il souligne que les douleurs en découlant sont difficilement
objectivables – il a été écarté par le neurologue de la Clinique F.________,
après un examen neurologique qualifié de rassurant (cf. rapport du 21 juillet 2021 p. 4). Quant
aux attestations de restrictions fonctionnelles émises par le Dr T.________, elles ne font qu’énumérer
des restrictions et attesté une capacité de travail à 50%, sans aucune motivation ou explication.
Ainsi, outre que ces différents documents émanent des médecins traitants du recourant,
ils se fondent essentiellement sur les plaintes de celui-ci et non sur des constatations objectives.
Par ailleurs, ils ne discutent aucunement les éléments retenus par la Dre S.________ permettant
de mettre en doute certaines limitations fonctionnelles, en particulier la trophicité musculaire
symétrique et conservée que présente la ceinture scapulaire du recourant et l’absence
de fonte musculaire, qui ne peuvent s’expliquer que par l’usage normal du membre supérieur
gauche par le recourant, en dehors du cadre thérapeutique. Les avis des médecins traitants
du recourant ne sont donc pas propres à mettre en doute le bien-fondé des constatations de
la Dre S.________.
d)
S’agissant de la « snapping scapula » diagnostiquée par le Dr M.________
le 8 septembre 2021, il convient de constater que ce médecin n’indique aucune limitation fonctionnelle
liée à ce diagnostic, pour lequel il ne propose d’ailleurs aucun traitement. Hormis des
craquements de l’articulation, on ne distingue d’ailleurs pas quelles seraient les conséquences
de ce diagnostic. En outre, là encore, la trophicité musculaire conservée et symétrique
plaide en faveur d’un impact limité de ce diagnostic sur les capacités du recourant.
Quoi qu’il en soit, rien n’indique que ce diagnostic causerait une limitation fonctionnelle
allant au-delà de celles déjà retenues par la Dre S.________ et, à sa suite, par
l’OAI.
e)
Quant aux problèmes psychologiques, qui semblent avoir été évoqués par le recourant
dans le cadre du dossier de la CNA, sans qu’il ne s’en prévale dans le cadre du dossier
de l’AI, il suffit de constater que de tels troubles ont été écartés lors du
second séjour du recourant auprès de la Clinique F.________. Il ressort en effet du rapport
du 21 juillet 2021 qu’aucun nouveau diagnostic n'avait été posé par rapport au premier
séjour, en particulier aucune psychopathologie retenue. En outre, le recourant ne bénéficie
d’aucun suivi à cet égard et aucun des rapports médicaux au dossier ne permet de
constater que de tels troubles auraient été diagnostiqués.
f)
Au vu de l’ensemble de ce qui précède,
il convient de retenir, à l’instar de l’intimé, que le recourant dispose d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles,
à savoir une activité sans traction brusque, sans mouvement en porte-à-faux, sans port
de charge de plus de 10 kg de manière répétée et sans mouvement au-dessus de l’horizontal.
g)
L’intimé a arrêté la date à partir de laquelle le recourant a retrouvé
une pleine capacité de travail au 31 août 2021. Cette date correspond à la stabilisation
de l’état de santé telle que retenue par la CNA. A cet égard, la Dre H.________,
dans son rapport du 21 juillet 2021, a constaté que la situation médicale de l’assuré
était stabilisée. Quant au Dr M.________, il a indiqué, dans son rapport du 8 septembre
2021, qu’il n’avait pas de solution chirurgicale ou conservatrice à proposer, confirmant
l’avis du chirurgien de la Clinique F.________. S’agissant des traitements évoqués
par le Dr V.________ dans son rapport du 24 février 2022 (application d’une crème anti-inflammatoire
et massages), il s’agit de traitements de confort ne visant pas à une amélioration significative
de l’état de santé, étant précisé que l’infiltration également
évoquée a été refusée par le recourant. Au vu de ces éléments, il
y a lieu de confirmer que le recourant a retrouvé une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelle dès le 31 août 2021. L’intimé
était donc fondé à revoir la rente à compter du 30 novembre 2021, l’amélioration
déterminante de la capacité de gain ayant duré trois mois sans interruption notable (art.
88
a
al. 1 RAI). C’est donc à juste titre que l’intimé a procédé à
la comparaison des revenus afin d’établir le taux d’invalidité depuis cette date.
h)
Le recourant ne conteste pas formellement le calcul du taux d’invalidité. Contrôlé
d’office, il peut être confirmé quant au résultat, à savoir un taux de 0 %.
Toutefois, il est relevé que les chiffres retenus par l’OAI ne sont pas exacts, bien que cela
ne modifie pas le résultat.
S’agissant du revenu
sans invalidité, le recourant obtenait un revenu annuel de 62’400 fr. (4'800 x 13) auprès
de son employeur [...] Sàrl en 2019, qu’il convient d’adapter à l’évolution
des salaires (pour 2020 : + 0,8 % ; pour 2021 : ‑ 0,7 % et non + 0,8
% comme retenu par l’OAI) pour aboutir à un salaire annuel de 62'458 francs.
Quant au revenu avec invalidité,
l’OAI s’est fondé sur les statistiques de l’ESS, ce qui n’est pas critiquable,
le recourant n’ayant pas repris d’activité lucrative. Toutefois, l’OAI s’est
basé sur l’ESS 2018 alors que les chiffres de l’ESS 2020 étaient les plus récents
et devaient être retenus, après indexation à 2021. Ainsi, selon l’ESS 2020, le revenu
moyen pertinent en l’espèce s’élève à 63'132 fr. (tableau ESS 2020, TA1_tirage_skill_level,
homme, niveau de compétence 1), qu’il convient d’adapter à la durée hebdomadaire
de travail usuelle dans les entreprises durant l’année 2021 (41,7 heures ; 65’815
fr. 11) et à l’évolution des salaires (-0.7 % en 2021) pour aboutir à un revenu
annuel avec invalidité de 65'354 fr. 40.
L’OAI a encore retenu
qu’aucun abattement ne devait être appliqué, les limitations fonctionnelles n’étant
pas assez importantes pour limiter l’accès à un éventail d’activités
suffisamment large ce qui n’engendrait donc pas de désavantage salarial. Le recourant pouvait
en effet mettre sa capacité de travail en valeur dans un travail simple et répétitif dans
le domaine industriel léger, par exemple, montage, contrôle ou surveillance d’un processus
de production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères,
ouvrier dans le conditionnement. Le raisonnement de l’OAI n’est pas critiquable et peut ainsi
être confirmé.
Dès lors, le revenu
sans invalidité étant moins élevé (62'458 fr.) que celui avec invalidité (65'354
fr. 40), le recourant ne subit aucune perte de gain et son taux d’invalidité est nul.
i)
En définitive, c’est à juste
titre que l’OAI a reconnu au recourant le droit à une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
septembre 2020 et jusqu’au 30 novembre 2021, à savoir trois mois après l’amélioration
déterminante de sa capacité de gain.
7.
Le recourant conteste le montant de la rente.
Il soutient que dans la mesure où il aurait subi un accident, il n’aurait pas droit à
une rente ordinaire mais à l’entier de son salaire. Ce faisant, le recourant confond les indemnités
journalières de l’assurance-accident – qu’il a par ailleurs touchées entre
le 27 septembre 2019 et le 31 mars 2022 de la CNA – et les prestations de l’assurance-invalidité.
Conformément aux règles applicables en matière d’assurance-invalidité, la rente
ne correspond pas au salaire mais est calculée en fonction des années de cotisations, des revenus
provenant d’une activité lucrative ainsi que des bonifications pour tâches éducatives
ou pour tâches d’assistance entre le 1
er
janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre
qui précède la réalisation du risque assuré (art. 29
bis
al. 1 LAVS, applicable par le renvoi de l’art. 36 al. 2 LAI). Dans ses déterminations du 25
octobre 2023, la W.________ a exposé de manière détaillée le calcul de la rente du
recourant, dont il ressort comment elle a calculé la durée prise en compte pour la détermination
de l’échelle de rente, le revenu annuel moyen, ainsi que les différents montants des
rentes durant les années en cause. Elle s’est ainsi fondée sur les éléments
pertinents afin de calculer la rente et la critique du recourant doit être écartée. Au
demeurant, il n’y a pas lieu de revenir en détail sur ce calcul, le recourant ne formulant
aucun grief à cet égard, étant rappelé que le juge n’est pas tenu de soulever
d’office toutes les questions de fait ou de droit qui pourraient théoriquement se poser en
rapport avec l’objet du litige et peut se limiter à traiter les griefs soulevés, hormis
lorsqu’une lacune de la décision litigieuse ressort clairement du dossier et que sa rectification
aurait une influence notable sur l’issue du procès (ATF 119 V 347 consid. 1).
8.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestation de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont mis à
la charge du recourant, qui succombe.
c)
Le recourant n’a pas droit à des dépens, dans la mesure où il n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA) et a procédé sans mandataire qualifié (ATF 127
V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 17 août 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à
600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué
de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
N.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :