vd_findinfo · HC / 2014 / 790 · 2014-08-15 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, AVIS DES DÉFAUTS, DOMMAGE | 363 CO, 367 al. 1 CO, 368 CO, 92 al. 1 CPC, 308 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 15.08.2014 HC / 2014 / 790

TRIBUNAL
CANTONAL
PT11.000487-140141
400
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
15 août 2014
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              M.
Battistolo et Mme Charif Feller
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
Art.
363, 367 al. 1, 368 CO; 308 al. 2 CPC; 92 al. 1 CPC-VD
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
N.________
,
à Gland, demandeur, contre le jugement rendu le 1
er
mai 2013 par le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant l'appelant
d’avec
C.________
,
à Duiller, défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
mai 2013, dont les motifs ont été adressés aux parties pour notification le 10 décembre
2013, le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a rejeté les conclusions prises par
N.________ selon demande du 22 décembre 2010 (I), dit que C.________ doit payer au demandeur
la somme de 10’869 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 12 septembre
2008 (II), fixé les frais et émoluments du Tribunal à 6'696 fr. 40 pour le demandeur et
à 5'148 fr. 20 pour le défendeur (III), dit que le demandeur doit verser au défendeur
la somme de 8'918 fr. 55 à titre de dépens (IV) et rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (V).
En droit, les premiers juges ont constaté que les rapports entre les parties relevaient du contrat
d'entreprise et que, si la lettre du 24 juillet 2008 faisant état de défauts était tardive,
il ressortait de la procédure que le demandeur lui-même avait allégué que l'ouvrage
était affecté de défauts. Sur la base de l'expertise, les premiers juges ont retenu que
des travaux avaient été, au moins en partie, effectués de manière non conforme aux
règles de l'art par le demandeur, de sorte que sa facture n'était pas complètement justifiée.
Ils en ont dès lors déduit les frais des entreprises appelées à procéder à
la réparation des défauts et le prix d'achat du matériel à cette fin (par 23'468
fr. 35), les frais de talochage et d'exécution de baguettes d'angle facturés par le demandeur
mais non exécutés (par 280 fr. et 2'208 fr.), ainsi que les frais de béton pour dallage
dont l'expert avait jugé l'exécution défectueuse (par 4'480 francs).
B.
Par acte du 27 janvier 2014, N.________ a interjeté
appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens de première et deuxième
instance, à sa réforme en ce sens que C.________ est son débiteur de la somme de 34'616
fr. 85 plus intérêts à 5% l'an dès le 19 août 2007 et de 3'000 francs.
Par réponse du 28 mai 2014, C.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de
l'appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
C.________
exploite un garage. En 2007, il a entrepris des travaux pour son agrandissement et la construction d’un
espace de présentation (show room). Il a confié les travaux de charpente, toiture et vitrine
à la société L.________SA, à Sion, laquelle a établi des plans.
C.________ a transmis
ces plans à N.________ et requis une offre pour les travaux de maçonnerie à effectuer
dans le cadre de l’agrandissement de son garage.
Le 9 mai 2007, N.________
a établi un devis pour les travaux concernés, pour un montant de 31'517 fr. 20, TVA comprise.
2.
Entre les mois de mai
et décembre 2007, C.________ a effectué différents achats de matériaux pour une somme
totale de 4'395 fr. 20 (comprenant également le transport et l'évacuation des déchets).
Il a indiqué dans un récapitulatif qu'il s'agissait de matériaux pour "réparation
et mise à niveau de la dalle, liaison mécanique par collage, égalisation, réglage
et surfaçage avant pose du carrelage". Les 15, 17 octobre et 10 décembre 2007, C.________
a versé les sommes de 258 fr. 25 à l'entreprise W.________ pour le "crépis intérieur
taloche", 585 fr. 35 à la société G.________SA pour une benne et le tri de déchets
divers et 7 fr. 95 à Q.________SA pour un disque à tronçonner.
Les 8 novembre et 18 décembre
2007, l’entreprise L.________, entretien et maintenance de bâtiments à [...], est intervenue
au garage afin de procéder au nettoyage des vitres de l’atelier et des vitrines, au dépoussiérage
des armatures métalliques et des tuyauteries, ainsi qu’au lessivage mécanique des sols
de carrelage et à l’aspiration de l’eau. Le montant de la facture de cette entreprise
s'est élevé à 1'721 fr. 60.
Le 2 février 2008,
l’agence S.________, entreprise de « Travaux spéciaux » à [...],
a envoyé à C.________ une facture relative à « la remise en état des travaux
exécutés par une autre entreprise » dans le cadre de l’extension du garage,
pour un montant de 16'500 francs. Ce document mentionne l'exécution des travaux suivants :
dressage du mur extérieur et mise en verticalité après voilage, redressage du mur intérieur
et mise en verticalité afin d’ajuster la charpente, crépis de dressage, façon de
baguettes d’angles non exécutées, repiquage de la surface bétonnée (béton
fusé de mauvaise qualité) jusqu’à obtention d’une résistance minimale
admissible, évacuation des déchets en décharge, suppression des zones de formation de
salpêtre par alcaloïde, traitement des fonds avant reprise de la chape, toilage armature dans
zones sensibles, rechapage et remise à niveau de la dalle avant l’intervention du carreleur,
tronçonnage des murets en béton mal implantés aux entrées des portes, correction
et alignement des murets pour la pose des vitrages, ajustement et correction des entrées.
Enfin, le 13 mars 2008,
l’entreprise T.________SA est intervenue au garage de C.________ afin d’effectuer un curage
sous haute pression d’une conduite bouchée.
3.
Le
18 juillet 2008, N.________ a établi une facture à l'adresse de C.________ pour les travaux
d'agrandissement du garage pour une somme de 41'904 fr. 85, TVA comprise, comprenant un montant
de 280 fr. relatif à des baguettes d’angle, un montant de 2'808 fr. pour le "talochage
propre pour recevoir le carrelage" et un montant de 2'000 fr. relatif à des fers d’armature.
Cette facture mentionne également des travaux hors soumission.
Par courrier du 24 juillet
2008, C.________ a contesté cette facture et écrit notamment ce qui suit à N.________ :
« (…)
Par cette lettre, nous regrettons de vous retourner et de refuser la facture du 18 juillet 2008 faite
selon le devis du 9 mai 2007. Les travaux ne correspondant pas à la réalité de la demande
et de la qualité, les murs pas droits. Pas respectée les mensurations pour la pose de la charpente
métallique. Manque de contrôle dans les travaux, pas de suivit sérieux.
(…)
Couler
de la dalle par un temps désastreux avec de gros orage de pluie toute la journée entière
qui a provoqué beaucoup de complication. Les tire-fonds ne tiennent pas dans la dalle, béton
désagrégé.
Vous
avez quitté le chantier en nous insultant de garage de merde, concluant vos propos par : « de
toutes façon je n’ai pas besoin de votre argent ! » Une forme d’acquitter
la facture ?
-
Nous avons du réparer, refaire à plusieurs
endroit la dalle. (…)
-
Le talochage propre pour recevoir le carrelage
n’existe pas, de plus, aucune baguette d’angle n’a été posée.
-
Nous avons du relever de 2 cm la hauteur de la
dalle pour mettre le carrelage.
-
Nous avons du faire venir une maison spécialisée
pour déboucher la conduite que vous avez posée.
(…)
Vous avez ordonnez à votre employé d’enlever une première couche de salpêtre,
tâche exécutée sans succès avec une petite meule à disque où l’on
ne pouvait se voir à 50 cm, cela dégageant une telle poussière allant se déposer
sur la charpente, dans nos bureaux et dans le magasin de pièces détachées qui reste encore
à nettoyer. Nous avons du faire stopper ce travail démesuré pour l’ouvrier sans
masque, sans aspirateur. Désastre complet qui a provoqué énormément de retard pour
la suite des travaux.
Notre offre pour le règlement de tous compte de la facture est de 18'000.- CHF.
(…) »
4.
Le 25 août 2008,
[...], agent d’affaires breveté, a informé C.________ qu'il était chargé par
N.________ du recouvrement du montant de 41'904 fr. 85 qu'il lui devait, montant auquel il convenait
d'ajouter les intérêts de retard et 3'000 fr. à titre de frais selon les art. 97, 103
et 106 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), et qu'il requérait le même
jour une poursuite à son encontre.
Le 11 septembre 2008,
un commandement de payer n° 4122563 de montants correspondants a été notifié à
C.________ par l’Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle à la requête de N.________.
Le débiteur y a fait opposition totale.
5.
Par demande en paiement
adressée le 22 décembre 2010 au Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte, N.________
a ouvert action contre C.________ en concluant, avec suite de dépens, à ce que celui-ci soit
reconnu son débiteur des sommes de 41'904 fr. 85 plus intérêts à 5% l'an dès
le 19 août 2007 et de 3'000 francs.
Par
réponse du 15 juin 2011, C.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la
demande. Reconventionnellement, il a pris les conclusions suivantes:
"
Principalement
:
II.-
C.________ a le droit de réduire le prix des travaux facturés par N.________ par 41'904 francs
85, en proportion de la moins-value soit à hauteur de 31'356 francs 35, de sorte que C.________
ne reste plus devoir à N.________ qu’un montant de 10'548 francs 50 sur la facture finale
du 18 juillet 2008 établie par N.________.
III.-
C.________ a droit à des dommages-intérêts dont les modalités seront précisées
en cours d’instance.
Subsidiairement
:
IV.-
C.________ a le droit de résoudre le contrat qui le liait à N.________.
V.-
N.________ est le débiteur de C.________ d’une somme de 26'268 francs 35 avec intérêts
à 5 % l’an dès le 19 août 2007 à titre de dommages-intérêts."
Par déterminations
du 28 octobre 2010, N.________ a conclu au rejet des conclusions reconventionnelles de C.________.
6.
Par courriel du 24 mars
2011, le directeur de la société L.________SA a indiqué que les imprécisions du maçon
avaient généré pour la société des complications et des ajustements qui avaient
entraîné des coûts supplémentaires. Au vu du temps écoulé depuis le chantier,
il n'était toutefois pas en mesure de préciser dans quelle proportion.
7.
En
cours d’instruction, une expertise a été confiée à U.________, du Bureau d’ingénieurs
civils EPFL/SIA U.________ à Lausanne. Celui-ci a déposé son rapport le 11 septembre 2012.
Il en ressort notamment ce qui suit:
"4.
REPONSE AUX ALLEGUES
a.8)
N.________ a corrigé les défauts de l'ouvrage
N.________
a tenté de réparer une partie des défauts de l’ouvrage, en l’occurrence la
couche de finition du dallage, avec une meule à disque. Cette tentative ne s’est pas révélée
très concluante et a surtout occasionné beaucoup de poussière. Une protection aurait pu
et dû être mise en place pour éviter ces fâcheux désagréments. La suite
des événements, notamment la rupture de la relation de confiance, a conduit à ce que N.________
quitte le chantier sans qu’il ait pu terminer la correction des défauts.
a.9)
Les travaux ont été exécutés conformément aux règles de l'art.
L'état
général visible actuellement est jugé bon. Les locaux sont fonctionnels selon l’utilisation
prévue. Il n’est donc pas possible, hormis sur les pièces fournies, notamment les photos,
de se rendre compte si l’ouvrage a été exécuté selon les règles de l’art.
Il relève toutefois qu’il n’en demeure pas moins que des parties d’ouvrage ont
dû être retouchées ou réparées.
Des
travaux ont été, au moins en partie, effectués non conformément aux règles de
l’art. Il s'agit notamment et principalement des éléments suivants :
-
La qualité du béton et du rendu de surface
du dallage.
-
Des imprécisions des alignements et des cotes
nécessitant des adaptations des éléments de finitions et de la charpente métallique.
A noter que ces éléments ne sont plus visibles actuellement et qu’il n’est pas
possible de déterminer si les tolérances usuelles ont été dépassées. La
photo no 1516 montre un défaut d’alignement qui dépasse certainement les tolérances
usuelles mais qui n’est pas grave sur cette partie d’ouvrage, dès lors qu’il peut
facilement être corrigé une fois constaté.
a.10)
Au vu des travaux effectués, la facture de N.________ est justifiée
Le
travail n'a pas été réalisé complètement selon les règles de l’art
(…). Pour cela, la facture n’est pas totalement justifiée, notamment les positions « béton
pour dallage » et « talochage propre pour recevoir carrelage ». En effet,
la qualité de ces prestations n’a pas permis de continuer les travaux sans effectuer une réparation.
a.52)
L'ouvrage réalisé par le demandeur était affecté de défauts moyennement graves
à graves
Nous
parlerions plutôt de défauts mineurs pour tout ce qui est facilement réparable ou qui
peut même être laissé en l’état sans altérer l’utilisation prévue
(par exemple certains écarts sur les tolérances dimensionnelles et les alignements) et de défauts
majeurs pour ce qui nécessite une réfection partielle ou totale ou encore une réparation
afin de rendre possible l’utilisation prévue (par exemple le dallage en béton et son
talochage).
5.
CONCLUSION
D’une
manière générale, il ressort que le réel gros problème a incontestablement été
la réalisation du dallage en béton. Ce dernier n’a pas été coulé et traité
de manière satisfaisante et l'on peut dire sur la base des photos mises à notre disposition,
qu'il n'a pas été réalisé selon les règles de l’art. De plus, la tentative
de réparation opérée par l'entrepreneur avec tous les désagréments occasionnés
a provoqué une rupture de confiance de la part du Maître de l'ouvrage envers l'entrepreneur."
Requis par N.________
de préciser quel montant de la facture était justifié, l'expert U.________ a précisé
par courrier du 11 octobre 2012 ce qui suit:
"Selon nous, le «talochage
propre pour recevoir carrelage» d'un montant HT de CHF 2'808.00 n'est pas dû car il n'a pas
été réalisé selon les règles de l'art. En ce qui concerne «le béton
pour dallage» d'un montant HT de CHF 8'960.00, celui-ci n'a pas été non plus, en tous
les cas en partie, réalisé selon les règles de l'art. Nous estimons que cette prestation
vaut la moitié de ce qui est facturé. En conclusion, nous considérons qu'il serait juste
de déduire de la facture un montant de HT CHF 7'288.00 (2'808.00 + 8'960.00/2)."
Les
parties n'ont pas sollicité de seconde expertise ou d'expertise complémentaire.
8.
L'audience de jugement
s'est tenue le 1
er
mai 2013. C.________ a modifié sa conclusion principale en ce sens qu'il est autorisé à
réduire le prix des travaux facturés par N.________ en proportion de la moins-value soit à
hauteur de 33'035 fr., de sorte qu'il ne reste plus devoir à N.________ qu’un montant de 8'869
fr. sur la facture finale du 18 juillet 2008. Il a également renoncé à sa conclusion III
et modifié sa conclusion subsidiaire V en ce sens que N.________ est son débiteur d'une somme
de 23'467 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 19 août 2007 à titre
de dommages-intérêts.
Le demandeur a conclu
au rejet de ces conclusions, avec suite de frais et dépens.
Entendu en qualité
de témoin, D.________, employé de N.________, a admis que celui-ci lui avait parlé de
la procédure. Il a déclaré que son employeur avait réparé l’ouvrage et
demandé à C.________ s’il voulait qu’il fasse autre chose, ce que celui-ci avait
refusé.
Le témoin F.________,
ingénieur entrepreneur diplômé et client de C.________, a pour sa part indiqué que,
selon lui, N.________ avait livré un ouvrage défectueux, les murs extérieurs et intérieurs
n’étant pas droits, la dalle présentant un béton de très mauvaise qualité,
ainsi que beaucoup de salpêtre, et n’ayant pas été coulée au niveau convenu.
Il a expliqué que si le béton avait été coulé dans de bonnes conditions, soit
hors temps de pluie, il n’y aurait pas eu de problème s’agissant du niveau de la dalle.
F.________ a en outre confirmé que N.________ n’avait pas exécuté de talochage propre
à recevoir un carrelage et qu’il n’avait pas posé les baguettes d’angle.
Il a déclaré que le béton était tellement délavé que des fibres s'étaient
introduites dans les canalisations. La conduite posée par N.________ s’était ainsi bouchée
au point qu’il avait fallu faire appel à une entreprise spécialisée pour la déboucher.
L’enlèvement de la couche de salpêtre sur le béton au moyen d’une meule à
disques avait en outre entraîné le dégagement d’une importante poussière qui
s'était déposée sur la charpente, dans les bureaux et dans le magasin de pièces détachées.
Enfin, F.________ a encore expliqué que l’entreprise L.________SA avait dû procéder
à des travaux d’ajustement pour poser la charpente, compte tenu des travaux du demandeur.
En droit
:
1.
1.1
Le jugement attaqué
a été rendu le 1
er
mai 2013, de sorte que les voies de droit sont régies par le CPC (Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008, RS 272) entré en vigueur le 1
er
janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC; ATF 137 III 130, JT 2011 II 228; Tappy, in CPC commenté,
Bâle 2011, nn. 5 ss ad art. 405 CPC). En revanche, dès lors que la demande a été
déposée en 2010, c’est l’ancien droit de procédure qui s’applique jusqu’à
la clôture de l’instance (art. 404 al. 1 CPC), notamment le CPC-VD (Code de procédure
civile vaudoise du 14 décembre 1966).
1.2
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let.
a CPC), dans les causes patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr. (art.
308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel,
soit la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]), dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée
ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.3
En l'espèce, formé en temps utile par
une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 134).
Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Tappy, op. cit., JT 2010 III 135; sur le tout, JT 2011 III 43).
3.
L'appelant soutient que l'avis des défauts
serait tardif, ce qui exclurait toute action en garantie même si l'entrepreneur connaît certains
défauts. Il reproche en outre aux premiers juges de s'être écarté sans raison du
rapport d'expertise en prenant en considération les factures produites par l'intimé à
titre de frais de réparation des défauts. Il relève à cet égard que l'expert
n'en a pas tenu compte dans son appréciation du montant justifié de la facture. Le montant
des travaux ne saurait dès lors être réduit d'un montant supérieur à celui admis
par l'expert, par 7'288 francs.
3.1
3.1.1
Il est constant que les parties sont liées
par un contrat d'entreprise (cf. art. 363 CO). Après la livraison de l'ouvrage, le maître doit
en vérifier l'état aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires,
et en signaler les défauts à l'entrepreneur, s'il y a lieu (art. 367 al. 1 CO). Dès l’acceptation
expresse ou tacite de l’ouvrage par le maître, l’entrepreneur est déchargé
de toute responsabilité, à moins qu’il ne s’agisse de défauts qui ne pouvaient
être constatés lors de la vérification régulière et de la réception de
l’ouvrage ou que l’entrepreneur a intentionnellement dissimulés (art. 370 al. 1 CO).
L’ouvrage est tacitement accepté lorsque le maître omet la vérification et l’avis
prévus par la loi (art. 370 al. 2 CO).
L’avis des défauts n’est pas soumis à une forme particulière et peut même
être tacite. Il doit cependant indiquer les défauts reprochés de manière suffisamment
précise pour permettre à l’entrepreneur de saisir la nature des défauts et, le cas
échéant, y remédier (TF 4C.231/2004 du 8 octobre 2004 c. 2.1; Chaix, Commentaire romand,
Code des Obligations I, 2
e
éd., Bâle 2012, nn. 25 ss ad art. 367 CO).
3.1.2
En l'espèce, dès lors que l'appelant a tenté de réparer les défauts de l'ouvrage,
ce qui ressort d'une part de ses allégués (all. n° 8 : " N.________ a corrigé
les défauts de l'ouvrage") et d'autre part du rapport d'expertise (p. 2), on peut admettre
qu'un avis des défauts a été donné précédemment par oral et, respectivement,
que l'entrepreneur a renoncé à se prévaloir d'une éventuelle tardiveté de l'avis
des défauts (Gauch, Le contrat d'entreprise, Zurich 1999, adaptation française par Carron,
n. 2163 p. 587). Une telle renonciation peut en effet être tacite, par exemple lorsque l'entrepreneur
commence à éliminer les défauts ou promet de les éliminer sans soulever aucune réserve
(TF 4C.347/2005 du 13 février 2006, c. 2).
A la suite d'un avis des défauts et de la tentative de réparation effectuée par l'entrepreneur,
si l'ouvrage demeure défectueux, le maître de l'ouvrage est replacé dans la situation
de départ qui lui permet de faire usage des droits que lui reconnaît l'art. 368 CO (Tercier/Favre/Carron,
in Les contrats spéciaux, 4
e
éd., 2009, n. 4579 p. 689; ATF 136 III 273 c. 2.4). Dans un tel cas en effet, le maître
n'a pas à donner un nouvel avis si c'est le défaut initial qui persiste: celui qu'il a signifié
la première fois suffit à sauvegarder ses droits. Seuls les défauts qui sont nouvellement
apparus à la suite de la réparation doivent faire l'objet d'un nouvel avis des défauts
(Tercier/Favre/Carron, op. cit., n. 4580 p. 689). Dans le cas présent, l'intimé n'avait donc
pas à faire un nouvel avis des défauts à la suite de la vaine tentative de réparation
effectuée par l'appelant.
Au demeurant, la tardiveté n'a pas été alléguée en procédure. Or, selon
la jurisprudence, lorsque le maître de l'ouvrage émet des prétentions en garantie, il
appartient à l'entrepreneur qui entend les contester d'alléguer que l'ouvrage a été
tacitement accepté malgré ses défauts. Dans ce cas, il incombe au maître de l'ouvrage
de prouver que l'avis des défauts a été donné en temps utile (ATF 118 II 142, JT
1993 I 300 c. 3a). En d'autres termes, l'entrepreneur qui conteste sa responsabilité pour un défaut
de l'ouvrage déterminé au motif que les droits de garantie seraient périmés faute
d'avis donné à temps doit alléguer l'absence d'avis des défauts. Si le retard n'est
pas allégué, le juge ne peut examiner la question d'office et doit conclure au détriment
de l'entrepreneur que l'avis des défauts a été donné à temps (ATF 118 II 142,
JT 1993 I 300 c. 3a; ATF 107 II 50 c. 2b, JT 1981 I 269), à moins que l'absence d'un avis des défauts
ne ressorte du reste du dossier (Gauch/Carron, op. cit., n. 2168 p. 589). En l'espèce, il ressort
au contraire du dossier que l'appelant lui-même a allégué avoir corrigé les défauts
de l'ouvrage.
Le moyen tiré de la tardiveté de l'avis des défauts doit donc être rejeté.
3.2
3.2.1
En cas de livraison d'un ouvrage défectueux,
le maître a le choix, aux conditions de l'art. 368 CO, d'exiger soit la résolution du contrat
(al. 1), soit la réfection de l'ouvrage (al. 2, 1
ère
phrase), soit la réduction du prix (al. 2, 2
e
phrase). Il est par ailleurs en droit de réclamer à l'entrepreneur fautif des dommages-intérêts
(art. 368 al. 2, 3
e
phrase CO) pour le préjudice patrimonial consécutif au défaut qui n'est pas couvert par
l'une des voies précitées (Tercier/Favre/Carron, op. cit., n. 4619 p. 694).
Le choix du maître est partiellement limité par les conditions particulières que la loi
attache à chaque possibilité (Tercier/Favre/Carron, op. cit., n. 4556 p. 686). Le maître
est lié par son choix, qui procède de l'exercice d'un acte formateur, en principe irrévocable.
S'il a exercé le droit à la réfection de l'ouvrage en raison d'un défaut déterminé,
son éventuel droit à la résolution du contrat ou à la réduction du prix pour
ce défaut tombe (Gauch, op. cit., nn. 1490, 1705, 1836 et 1837 pp. 429, 477, 479 et 510 et
les références citées). En outre, le maître de l'ouvrage ne peut pas, en lieu et
place des droits alternatifs qui lui sont octroyés par l'art. 368 CO, soutenir qu'il y a mauvaise
exécution du contrat et se prévaloir des art. 97 ss CO. Enfin, le droit formateur ne peut être
exercé que par celui auquel il appartient : le juge ne peut en principe pas suppléer une volonté
qui n'a pas été manifestée (ATF 136 III 273 c. 2.2 et les réf. citées).
Lorsque les défauts de l'ouvrage sont de moindre importance, l'art. 368 al. 2 CO autorise le maître
à réduire le prix en proportion de la moins-value ou à obliger l'entrepreneur à réparer
l'ouvrage à ses frais si la réfection est possible sans dépenses excessives. La moins-value
se détermine selon la méthode relative : la valeur de l'ouvrage qui aurait dû être
livré est présumée égale au prix convenu entre les parties. Le montant de la réduction
du prix est en outre présumé égal aux coûts de remise en état de l'ouvrage (ATF
116 II 305 c. 4a ; ATF 111 II 162 c. 3b). Si le maître a déjà payé l'ouvrage,
il détient une créance en restitution du trop perçu (Chaix, op. cit., nn. 36-37 ad art.
368 CO; Gauch/Carron, op. cit., n. 1827 p. 508).
Lorsque le maître opte pour la réfection de l'ouvrage et que l'entrepreneur se refuse à
exécuter les travaux de réparation demandés alors même que la réfection est
possible sans dépenses excessives, le maître peut procéder directement selon l'art. 107
al. 2 CO: il peut persister à demander la prestation due, ainsi que des dommages-intérêts
pour cause de retard, réclamer des dommages-intérêts (positifs) pour cause d'inexécution
ou se départir du contrat. Dans cette troisième hypothèse, la jurisprudence admet que
le créancier, soit le maître de l'ouvrage, se retrouve placé dans la situation qui était
la sienne avant l'exercice du droit formateur, de sorte qu'il peut à nouveau opter entre les voies
ouvertes par l'art. 368 CO et résilier le contrat d'entreprise ou demander une diminution du prix
(ATF 109 II 40 c. 6a). S'il continue à solliciter de l'entrepreneur la réparation de l'ouvrage
et que ce dernier s'y refuse, il peut faire exécuter les travaux par un tiers aux frais de l'entrepreneur
défaillant, sans autorisation préalable du juge (ATF 136 III 273 c. 2.3 et 2.4; ATF 126 II
230 c. 7a; Chaix, op. cit., n. 53 ad art. 368 CO; Gauch, op. cit., n. 1819 p. 506). Si le maître
choisit l'exécution par substitution, il reste tenu de payer le prix de l'ouvrage tel que fixé
par le contrat mais peut exiger de l'entrepreneur qu'il rembourse les frais de l'exécution par substitution
(ATF 126 III 230 c. 7
a)aa)
).
Les droits alternatifs du maître de demander la résolution du contrat, la diminution du prix
ou la réfection de l'ouvrage sont complétés par le droit de demander, en sus, des dommages
intérêts lorsque l'entrepreneur est en faute (art. 368 al. 2 in fine CO). Le dommage du maître
s'exprime soit par une perte éprouvée, soit par un gain manqué. Il s'agit notamment, dans
le premier cas, des dommages matériels subis sur l'immeuble ou sur d'autres biens, de la moins-value
mercantile subsistant après la réfection de l'ouvrage (Chaix, op. cit., nn. 56 et 59 ad art.
368 CO).
3.2.2
En l'espèce, l'intimé a exercé
en procédure l'action minutoire, soit "en réduction du prix des travaux en proportion
de la moins-value". Il résulte toutefois des allégués de sa réponse du 15 juin
2011 qu'il entendait demander le remboursement des frais et travaux de remise en état (16'500 fr.
pour l'entreprise S.________, 1'600 fr. pour des travaux d'ajustement de charpente par L.________SA,
1'721 fr. 60 pour des travaux de nettoyage par L.________, 1'200 fr. pour le curage d'une canalisation,
4'395 fr. 20 d'achat de matériel et de frais de déplacement, 258 fr. 25 pour W.________, 585
fr. 35 pour G.________SA et 7 fr. 95 pour Q.________SA), ainsi qu'une réduction du prix facturé
pour les travaux non effectués (pose de baguettes d'angle par 280 fr., de fers d'armature par 2'000
fr. et talochage par 2'808 francs).
Les premiers juges ont admis que le travail n'avait pas été réalisé complètement
selon les règles de l'art et que l'intimé avait dû faire appel à plusieurs entreprises
pour procéder à la réparation des défauts. Ils ont admis la réduction du prix
des travaux facturés (41'904 fr. 85) en proportion des travaux de réfection invoquée par
l'intimé, à l'exception des montants correspondant à l'ajustement des charpentes, au curage
de la canalisation et aux fers d'armature (par 1'600, 1'200 et 2'000 fr.) et en admettant en sus une
déduction de 4'480 fr. relative au béton pour dallage dont l'expert avait jugé la prestation
défectueuse, soit une déduction totale de 31'036 fr. 35.
Dans son rapport du 11 septembre 2012, l'expert a admis que le travail n'avait pas été réalisé
complètement selon les règles de l’art et que la facture n’était donc pas
totalement justifiée, notamment les positions "béton pour dallage" et "talochage
propre pour recevoir carrelage", la qualité de ces prestations n’ayant pas permis de
continuer les travaux sans effectuer de réparation. Dans son complément du 11 octobre 2012,
l'expert a précisé que le montant de 2'808 fr. correspondant au talochage n'était pas
dû car il n'avait pas été réalisé correctement et que le montant de 8'960 fr.
pour le "béton pour dallage" n'était dû qu'à moitié dès lors
qu'il n'avait pas non plus été effectué conformément aux règles de l'art, en
tout cas en partie. En conclusion, il a estimé qu'il était justifié de déduire de
la facture un montant de 7'288 francs. Pour le surplus, l'expert a relevé que la tentative de réfection
par l'appelant au moyen d'une meule à disque ne s'était pas révélée concluante,
qu'elle avait surtout occasionné beaucoup de poussière et qu'une protection aurait pu et dû
être mise en place pour éviter ces fâcheux désagréments. Il n'a toutefois pas
chiffré l'éventuel dommage résultant de cette tentative infructueuse de réparation
des défauts. Il a également admis l'existence de défauts mineurs, sans indiquer si et
dans quelle mesure ils auraient engendré une moins-value. Il a uniquement précisé, s'agissant
de ces défauts, qu'ils étaient facilement réparables ou pouvaient même être
laissés en l’état sans altérer l’utilisation prévue.
Si l'expertise laisse ainsi apparaître l'existence de défauts majeurs qui ont nécessité
une réfection partielle ou totale pour rendre possible l'utilisation prévue, elle ne permet
pas de retenir que les travaux exécutés ultérieurement par différentes entreprises
l'ont été pour corriger ces défauts. En effet, cette question n'a pas été soumise
à l'expert, qui ne s'est donc pas prononcé sur les factures produites, leur bien-fondé
et leur rapport avec les défauts constatés. Seule la partie non justifiée de la facture
de l'appelant découlant de l'exécution imparfaite des travaux de bétonnage et de talochage
a été évaluée par l'expert. Par ailleurs, aucun autre élément au dossier
ne permet d'admettre que les factures invoquées par l'intimé constituent la réparation
du dommage consécutif à l'activité de l'appelant et, partant, une moins-value au sens
de l'art. 368 al. 2 CO.
L'appelant n'établit
pas non plus l'existence d'un dommage supplémentaire au sens de l'art. 368 al. 2 in fine CO. Par
courriel du 24 mars 2011, L.________SA a confirmé que les imprécisions du maçon avaient
généré des complications et des ajustements ayant entraîné des coûts supplémentaires.
Elle a toutefois indiqué qu'elle ne pouvait préciser dans quelle proportion. Ce courriel, joint
à la facture de l'entreprise, ne constitue pas la preuve d'un dommage supplémentaire, ni sa
quotité. Il en va de même des autres factures ou quittances produites.
Sur la base de l'expertise
et des éléments au dossier, seule une réduction de 7'288 fr. sur la facture totale de
l'appelant, par 41'904 fr. 85, doit ainsi être admise et l'appel est bien fondé sur ce point.
4.
L'appelant réclame en outre un montant de
3'000 fr. au titre de dommage supplémentaire au sens de l'art. 106 CO. Il fait valoir que ce montant
correspond à l'activité déployée par son agent d'affaires pour le recouvrement des
sommes qui lui étaient dues.
Lorsque le dommage éprouvé par le créancier est supérieur à l'intérêt
moratoire, le débiteur est tenu de réparer également ce dommage, s'il ne prouve qu'aucune
faute ne lui est imputable (art. 106 al. 1 CO). Cette disposition confirme la règle de l'art. 103
CO, soit que le débiteur en demeure doit des dommages-intérêts pour cause d'exécution
tardive (Thévenoz, Commentaire romand, CO I, 2
e
éd., Bâle 2012, n. 1 ad art. 106 CO). Le fait générateur de la responsabilité
est alors la demeure, dont toutes les conditions doivent être réunies (Thévenoz, op. cit.,
n. 4 ad art. 106 CO et n. 4 ad art. 103 CO).
En l'espèce, l'appelant n'a établi ni la demeure de l'intimé ni le dommage au sens de
l'art. 106 CO. Sa conclusion en ce sens doit donc être rejetée.
5.
Selon l'art. 92 al. 1 CPC-VD, les dépens,
qui comprennent les frais et émoluments de l'office, les frais de vacation des parties et les honoraires
et déboursés de mandataire et d'avocat (art. 91 CPC-VD), sont alloués à la partie
qui a obtenu l'adjudication de ses conclusions. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement
gain de cause, le juge peut réduire les dépens ou les compenser (art. 92 al. 2 CPC-VD).
En l'espèce, considérant l'issue du
présent appel, qui alloue à l'appelant la somme de 34'616 fr. 85 sur les 44'904 fr. 85 requis
en première instance, l'intimé lui versera pour la première instance des dépens réduits
d'un quart, soit 8'622 fr. 30, à titre de participation aux honoraires de son avocat et de remboursement
de ses frais de justice.
6.
En définitive, l'appel doit être partiellement admis et le jugement réformé aux chiffres
II et IV de son dispositif en ce sens que l'intimé doit payer à l'appelant la somme de 34'616
fr. 85 plus intérêts à 5% l’an dès le 12 septembre 2008, ainsi que le montant
de 8'622 fr. 30 à titre de dépens de première instance.
L'appelant obtient gain de cause à raison
de cinq sixièmes, de sorte que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 867 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]),
sont mis à sa charge à hauteur de 144 fr. et mis à la charge de l'intimé à hauteur
de 723 francs.
La charge des dépens est évaluée à 1'200 fr. pour chaque partie, de sorte que, compte
tenu de ce que les frais doivent être mis à la charge de l’intimé à raison
de cinq sixièmes et de l’appelant à raison d’un sixième, l’intimé
versera en définitive à l’appelant la somme de 1'523 fr. à titre de dépens
(2'400 x 5/6, sous déduction des 1'200 fr. qui restent à sa charge) et de restitution partielle
d'avance de frais de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit
aux chiffres II et IV de son dispositif :
II.
dit que le défendeur C.________ doit payer au demandeur N.________ la somme de 34'616 fr. 85 (trente-quatre
mille six cent seize francs et huitante-cinq centimes) plus intérêts à 5% l’an dès
le 12 septembre 2008.
IV.
dit que le défendeur doit verser au demandeur la somme de 8'622 fr. 30 (huit mille six cent
vingt-deux francs et trente centimes) à titre de dépens de première instance.
Le
jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 867 fr. (huit cent soixante-sept francs), sont mis à la charge de l’appelant
par 144 fr. (cent quarante-quatre francs) et de l’intimé par 723 fr. (sept cent vingt-trois
francs).
IV.
L’intimé C.________ doit verser à l’appelant N.________ la somme de 1'523 fr. (mille
cinq cent vingt-trois francs) à titre de dépens et de restitution partielle d’avance
de frais de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
19 août 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jean-Emmanuel Rossel (pour N.________),
‑
Me Dominique-Anne Kirchhofer (pour C.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est de 26'747 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
La greffière :