vd_findinfo · HC / 2018 / 238 · 2018-03-13 · fr

RÉSILIATION IMMÉDIATE, JUSTE MOTIF | 337 CO, 337c CO, 29 LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 13.03.2018 HC / 2018 / 238

TRIBUNAL
CANTONAL
PT15.010766-171600
169
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
13 mars 2018
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
M.
Colombini et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
337 et 337c CO, 29 LACI
Statuant sur l'appel interjeté par
R.________
,
à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 9 février 2017 par le Tribunal
civil de l'arrondissement de la Côte dans la cause divisant l'appelante d’avec
P.________
,
à [...], France, demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 février 2017, le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a dit que
la défenderesse R.________ devait payer au demandeur P.________ la somme de 25'337 fr. 85, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 3 février 2015, sous déduction des charges
sociales et légales et du montant de 4'434 fr. 65, valeur au 19 août 2015 (I), a dit que R.________
devait payer au demandeur P.________ la somme de 22'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an
dès le 3 février 2015 (II), a ordonné à la défenderesse de remettre au demandeur
un certificat de travail attestant que celui-ci avait été son employé du 27 septembre
2010 au 2 février 2015 (III), a arrêté les frais judiciaires à 4'550 fr. et les a
mis à la charge de la défenderesse (IV), laquelle devait restituer au demandeur l'avance de
frais fournie à concurrence de 4'250 fr. (V), a dit que la défenderesse devait verser au demandeur
la somme de 12'000 fr. à titre de dépens (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VII).
En droit, les premiers juges ont notamment considéré qu'en refusant d'effectuer le travail
urgent qui lui était demandé, aussi longtemps que ses fiches de salaire ne lui étaient
pas remises, le demandeur avait commis une faute. Quand bien même son agacement et son inquiétude
étaient légitimes, ils ne sauraient justifier le chantage auquel le demandeur s'était
livré. Cela étant, la faute de l'employé ne saurait minimiser le comportement gravement
critiquable adopté par la défenderesse dans la présente affaire. Les premiers juges ont
ainsi relevé que l'employeur ne bénéficiait pas d'un pouvoir disciplinaire permettant
la mise sur pied, sans salaire payé, pendant 1,5 jours, sanction qui contrevenait manifestement
à la loi. De plus, la résiliation abrupte des rapports de travail, arrivée ultérieurement,
était intervenue sans motif, alors que la défenderesse savait que le demandeur était en
incapacité de travail. Dès lors que dans un premier temps, seule une mise à pied semblait
nécessaire dans l'esprit de la défenderesse, une résiliation immédiate survenue dans
un deuxième temps ne saurait se justifier, sans qu'aucune prestation de travail ait pu être
délivrée entre temps. Au surplus, il n'avait pas été établi que le comportement
du demandeur ait engendré un retard dans les délais de livraison de la production de l'entreprise,
ni a fortiori que cela ait occasionné une perte financière pour celle-ci. Il en résultait
que le demandeur avait droit au paiement de son salaire jusqu'à l'échéance de son contrat
de travail dans le respect du délai de congé ordinaire de deux mois. Ainsi, une somme de 22'000
fr. brut lui était due pour les mois de janvier à avril 2015 (4 x 5'500 fr.), sous déduction
des 4'434 fr. 65 déjà versés par la défenderesse. Ont également été
ajoutés au montant dû par la défenderesse les jours de maladie déduits du salaire
des mois de février 2013, mars 2013, mars 2014, avril 2014 et novembre 2014 pour un montant total
de 1'505 fr. 24 brut, dès lors que des variations n'étaient pas justifiées. Par ailleurs,
les sommes versées par Pôle Emploi au demandeur n'avaient pas à être déduites,
dès lors que les indemnités de l'assurance-chômage ne sauraient profiter à l'employeur.
De plus, une indemnité à titre de vacances non prises pour la période du 1
er
janvier au 30 avril 2015 devait être versées au demandeur à hauteur de 1'832 fr. 60 (8,33 %
x 5'500 fr. x 4 mois). Enfin, une indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO était due par la
défenderesse au demandeur, à hauteur de 22'000 fr. net, ce qui correspondait à quatre
mois de salaire.
B.
Par acte du 11 septembre 2017, R.________ a interjeté
appel contre le jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que les chiffres I à VII
soient annulés et qu'il soit constaté
qu'elle ne doit aucun montant à P.________.
Par réponse du 24 novembre 2017, P.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
de cet appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement, complété
par les pièces du dossier :
1.
Le demandeur
P.________
est frontalier et domicilié en France. Il a une formation de chimiste.
La défenderesse R.________ a pour but la
fabrication, la distribution, la commercialisation et la représentation de tous produits cosmétiques
naturels, de parfums, de compléments alimentaires, de détergents et de tous produits dérivés,
ainsi que toutes activités et tous services y relatifs. Son organe est l'associé-gérant
B.________.
2.
a)
Le 24 septembre 2010 et le 1
er
octobre 2010, les parties ont signé un contrat de travail. Le demandeur a ainsi été engagé
par la défenderesse en qualité de technicien de fabrication pour les produits type tensioactif,
savon en vrac et produits finis. Les rapports de travail ont été conclus pour une durée
indéterminée et un délai de congé de deux mois dès la deuxième année
était prévu pour la résiliation des relations de travail. Le salaire, versé douze
fois l’an, a été fixé contractuellement à 3'200 fr. brut.
Le 27 septembre 2010, le demandeur a commencé son activité pour la défenderesse. Il était
alors le seul technicien en production chimique de la société autorisé et formé à
la manipulation des tensioactifs et autres bases/acides qui sont utilisés comme ingrédients
dans les produits fabriqués par la défenderesse, étant précisé que B.________
était lui-même capable de faire une petite production. Le procédé de fabrication
des productions est une activité dangereuse exigeant une formation spécifique de chimiste.
b)
Le salaire mensuel brut du demandeur versé
par la défenderesse a évolué à la hausse pour s'élever à 5'500 fr. brut
dès décembre 2014. S'agissant de la période antérieure, le salaire mensuel du demandeur
a varié entre 2'706 fr. 46 et 5'000 francs.
3.
Le 23 janvier 2015, le demandeur a requis de la défenderesse qu'elle lui fournisse ses trois derniers
bulletins de salaire. Il craignait que son salaire, qui était indiqué en francs suisses et
versé sur un compte en euros, ne soit pas correctement adapté dans cette monnaie du fait de
la disparition du taux plancher.
Le 29 janvier 2015, le demandeur a refusé d’effectuer les productions urgentes que B.________
lui avait expressément demandé de faire. Ce dernier a alors convoqué le demandeur dans
son bureau afin d’obtenir des explications de sa part. Les employés K.________ et H.________
étaient présents lors d’une partie de la discussion. Le demandeur a alors indiqué
qu’il ne s’occupait pas des tâches requises urgentes du fait qu’il n’avait
pas reçu les fiches de salaire demandées. Il a également parlé du taux plancher.
B.________ a alors dit aux employés que s'il devait convertir le franc suisse à l'euro en tenant
compte du nouveau taux, il ne pourrait pas maintenir le nombre d'emplois dans la société. Il
a ensuite annoncé au demandeur qu'il le mettait à pied jusqu'au lundi 2 février 2015.
Le même jour, la défenderesse a établi le document suivant à l'attention du demandeur :
« Objet :
Mise à pied
P.________,
En
date du 29/09/2015 (sic) nous avons eu à déplorer de ta part, le comportement fautif suivant :
refus de fabriquer les produits.
Ta
conduite ayant altéré la bonne marche de l’entreprise et les explications que tu m’as
fournies ne m’ayant pas convaincu, j’ai le regret de t’informer que je t’inflige
une mise à pied disciplinaire de 1,5 jour.
Pendant
cette période, ton contrat de travail sera suspendu, ce qui aura pour effet de te dispenser de travailler,
mais aussi de me dispenser de te verser la partie de ton salaire afférente à cette période.
La
mise à pied débutera le 29/01/2015 dans l’après-midi et se terminera le 30/01/2015
au soir. Tu reprendras le travail le 02/02/2015. (…). »
Par téléphone du 30 janvier 2015, la mère du demandeur a informé B.________ du fait
que le demandeur était en arrêt de travail.
Le 30 janvier 2015, un certificat médical a été établi, indiquant que le demandeur
était en incapacité de travail du 2 au 5 février 2015.
4.
Le 2 février 2015, la défenderesse a écrit ce qui suit au demandeur :
« Objet :
Lettre de licenciement pour faute grave
P.________,
Par
la présente, nous avons le regret de résilier votre contrat de travail pour motif grave avec
effet immédiat.
Les
motifs de licenciement sont les suivants :
-
Tu as refusé délibérément
de fabriquer les produits nécessaires pour honorer les commandes de nos clients malgré mes
relances quotidiennes.
-
Tu as admis devant témoins que ton comportement
était délibéré, ce qui démontre ta volonté à nuire à la société.
-
Tu as demandé aux autres employés de
la société de faire les productions à ta place, en les mettant en situation de danger
par rapport à la manipulation de produits nocifs.
-
Etant dans une industrie chimique, demander cela
à des personnes non formées montre un comportement irresponsable et dangereux de ta part.
Ces
manquements et fautes graves rendent immédiatement et définitivement impossible le maintien
des relations de travail.
Je
te demande de nous rendre les clés de la société dès cette notification reçue.
»
Le 5 février 2015, le demandeur a contesté les motifs de son licenciement et a offert ses services
dès le 6 février 2015.
5.
Le 19 août 2015, la défenderesse a versé sur le compte bancaire du demandeur un montant
de 4'121 euros sous la mention « janvier et février ».
6.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 avril 2015, la Présidente du Tribunal civil
de l'arrondissement de La Côte a ordonné à R.________ de remettre à P.________, dans
les 24 heures dès réception de l'ordonnance, tous les documents utiles à l'obtention
par celui-ci de l'indemnité de la Caisse de chômage en France, soit les treize dernières
fiches de salaire, le certificat de salaire pour l'année 2014 ainsi que l'attestation d'employeur
internationale, ces documents devant être établis de manière conforme aux exigences légales
(I), et a dit qu'à défaut d'exécution spontanée, R.________ serait condamnée
à une amende d'ordre de 200 fr. par jour d'inexécution (II).
7.
a)
Malgré la résiliation du contrat
de travail, la défenderesse n’a pas remis de certificat de travail au demandeur.
b)
Du 13 février 2015 au 30 avril 2016, le demandeur a été indemnisé par le Pôle
Emploi français à hauteur de 419 indemnités journalières à 74.88 euros.
8.
a)
Par demande du 2 juin 2015, le demandeur a
conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que R.________ soit reconnue sa débitrice
et lui doive immédiat paiement de la somme de 51'150 fr., avec intérêt à 5 %
l’an, dès le 31 janvier 2015. Il a également conclu à ce que R.________ lui remette
un certificat de travail attestant qu'il avait été employé du 27 septembre 2010 au
2 février 2015.
Par réponse du 20 janvier 2016, la défenderesse a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions prises par P.________.
b)
L’audience de jugement s’est tenue le 2 février 2017.
A cette occasion, le demandeur et, pour la défenderesse, B.________ ont été interrogés
comme parties. Plusieurs témoins ont également été entendus : [...], qui a été
employée de la défenderesse quelques mois en 2013, [...] stagiaire dans cette société
d'avril à octobre 2013, [...], mère du demandeur, ainsi que les trois employés actuels
de la défenderesse, K.________, [...] et H.________.
Lors de son audition, le demandeur a déclaré que le 15 janvier 2015, il y avait eu une
chute du cours de l'euro. Ainsi, craignant que son employeur n'adapte pas son salaire, qui était
versé en euros, il lui avait demandé de lui établir les trois dernières fiches de
salaire. Il a également précisé avoir demandé l'établissement d'un avenant car
il voulait que son salaire soit mentionné en francs suisses, pour être sûr qu'il y ait
une répercussion correcte de la baisse de l'euro. Le demandeur a expliqué qu'alors qu'il n'avait
toujours pas reçu les documents demandés, il avait renouvelé sa requête auprès
de son patron tous les deux ou trois jours, jusqu'au 29 janvier 2015.
Le demandeur a encore expliqué que le 29 janvier 2015, il avait répété une nouvelle
fois sa demande pour l'obtention de documents liés à son salaire, sans toutefois les recevoir.
Il avait alors décidé d'effectuer d'autres tâches que celles qui étaient urgentes
et que son patron lui avait expressément demandé d'effectuer le matin même. Il a expliqué
vouloir que son patron réagisse et qu'ils puissent enfin parler. Ce jour-là, il avait dit à
B.________ qu'il n'avait pas effectué les productions urgentes car il avait peur que ce dernier
ne répercute pas correctement son salaire en euros, malgré la disparition du taux plancher.
Son employeur lui avait alors dit qu'il était lui-même payé en euros et qu'il ne voyait
pas de raison de répercuter la baisse du taux de change et continuerait à le payer en euros.
Toujours pendant son audition, le demandeur a encore précisé que les tâches qu'il n'avait
pas faites étaient urgentes depuis le 26 janvier 2015, mais que ce n'était que l'après-midi
du 28 janvier 2015 vers 14h00 qu'ils avaient reçus les produits nécessaires dans les locaux
de l'entreprise. Le demandeur a encore indiqué que pour lui, son attitude ne mettait pas en danger
l'entreprise car il ignorait de quel montant il s'agissait et qu'il arrivait fréquemment qu'ils
soient en retard pour des tâches urgentes. Le demandeur a expliqué ne pas avoir été
conscient que son refus de travailler pour la société causait du tort à cette dernière.
Il a indiqué que les retards de production étaient très fréquents par manque de matières
premières. Le demandeur a encore confirmé qu'il n'avait pas pu effectuer les productions urgentes
en raison du manque de matières premières.
Lors de son audition, B.________ a contesté que les produits n'étaient pas disponibles avant
le 28 février 2015 pour que le demandeur puisse exécuter ses tâches urgentes. Il a ainsi
confirmé que le demandeur aurait pu fabriquer les produits urgents dès le 23 février 2015
et qu'il avait expressément demandé que la production soit délivrée pour le 28 janvier
2015. Il a également soutenu avoir demandé au moins quatre fois à P.________, entre le
23 et le 29 janvier 2015, de faire les productions urgentes.
B.________ a encore expliqué avoir indiqué au demandeur, le 29 janvier 2015, que les productions
non exécutées étaient vitales pour la société, qu'ils risquaient de perdre des
clients et que le chiffre d'affaires était mis en péril par le comportement de P.________.
Ce dernier lui avait alors dit qu'il ne préparait pas les commandes car il n'avait pas reçu
ses fiches de salaire. Jugeant son comportement inadmissible, B.________ avait fait savoir au demandeur
qu'il le mettait à pied car ce dernier n'avait pas travaillé pendant toute la semaine et avait
ainsi rompu la confiance que son patron avait en lui.
B.________ a en outre confirmé, lors de son audition, avoir parlé avec son employé, avant
la mise à pied, de la baisse du cours de l'euro. Il a indiqué avoir expliqué aux employés
que s'il devait convertir le franc suisse à l'euro en tenant compte du nouveau taux, il ne pourrait
pas maintenir le nombre d'emplois dans la société.
Entendue en qualité de témoin, K.________, employée par la défenderesse depuis le
20 janvier 2014, a confirmé que B.________ avait expressément déclaré au demandeur
qu'il devait urgemment effectuer les productions. Elle a indiqué que chaque commande était
"vitale" et qu'elle savait qu'elles n'avaient pas été faites par le demandeur, contrairement
à ce qui était requis de la part de B.________. K.________ a confirmé que le demandeur
avait refusé d'effectuer son travail tant qu'il ne recevrait pas ses fiches de salaire. On précisera
qu'au début de son audition, la témoin a déclaré que B.________ lui avait lu la procédure
et sur quoi elle allait être entendue.
Egalement entendu en qualité de témoin, [...], responsable commercial au sein de la défenderesse,
a expliqué qu'on lui avait dit que le demandeur avait refusé d'exécuter son travail, mais
qu'il ne l'avait pas constaté par lui-même. En revanche, il a déclaré savoir qu'il
y avait eu un retard dans la fabrication et que la société défenderesse n'avait pas pu
faire la livraison à temps pour un gros client, ladite commande étant de 30'000 euros. Il a
encore indiqué qu'il y avait eu d'autres retards dans la livraison et que la société n'avait
dès lors pas pu facturer un montant de 7'000 euros à d'autres clients. On relève que les
périodes n'ont pas été précisées lors de ces déclarations, mais que pour
répondre au conseil de la défenderesse, le témoin a situé un retard de production
à janvier 2015. Il a indiqué qu'à cette période, B.________ lui avait expliqué
que la cause de l'absence de livraison était due au fait que P.________ refusait de travailler.
Le témoin a encore précisé qu'il était chargé des commandes, mais qu'il n'avait
pas un œil sur la trésorerie de la société. Dès lors, ce témoin a indiqué
ne pas savoir si une perte commerciale avait été subie à la suite de l'inexécution
des tâches urgentes par le demandeur.
Le préparateur de commande de la défenderesse, H.________, entendu comme témoin, a expliqué
lors de son audition que B.________ lui avait lu la procédure avant son audition et lui avait parlé
des faits sur lesquels il allait être entendu. Il a ensuite confirmé que P.________ avait complètement
arrêté de travailler à un moment donné et que ce dernier lui avait expliqué
attendre des documents de son employeur. Le témoin ne se souvenait pas du 26 janvier 2015 en particulier,
mais il a précisé avoir vu P.________ refuser d'effectuer les productions pendant deux jours.
Il a ajouté qu'après ces deux jours, P.________ avait à nouveau réclamé le document
qu'il demandait et indiqué qu'il ne faisait plus de production. Dans l'enchaînement, tous les
employés avaient été convoqués dans le bureau de B.________ afin d'annoncer la mise
à pied pendant deux jours de P.________. Le témoin a encore indiqué que le demandeur ne
lui avait pas demandé de faire les productions à sa place, mais il lui avait dit qu'il pouvait
les faire s'il le voulait. Il avait alors refusé puisqu'il n'avait pas les compétences à
cet effet, dès lors qu'il s'agissait d'un travail de chimiste. Les productions en question
avaient finalement pu être faites, ce qui avait permis d'honorer les commandes.
La défenderesse a produit des témoignages écrits, signés de K.________ en date du
19 février 2015, de [...] le 2 février 2015 et de H.________ également le 19 février
2015. En particulier, K.________ a attesté que le demandeur avait refusé de travailler du 26
janvier au 29 janvier 2015 et que ce dernier l'avait fait en sachant qu'il portait atteinte à l'entreprise.
Elle a également écrit que le demandeur lui avait demandé de faire des productions de
mélanges chimiques, ce qu'elle avait refusé. H.________ a également attesté que le
demandeur lui avait demandé de faire la production à sa place, ce qu'il avait bien entendu
refusé. Lors de leur audition en qualité de témoin, tant K.________ que H.________ ont
indiqué que, selon les instructions reçues de la part de B.________, ils avaient préalablement
écrit à la main leur attestation, laquelle avait été dactylographiée par la
suite, puis ils l'avaient signée eux-mêmes. H.________ a précisé que c'était
B.________ qui avait repris le texte à l'ordinateur.
Lors de l'audience de jugement, le demandeur a précisé que le montant total réclamé
à la défenderesse s’élevait à 47'483 fr. 35, indiquant que le montant dû
à titre de vacances non prises s’élevait à 1'833 fr. 33 brut et qu’il prétendait
également au versement d’un montant de salaire impayé pour la période 2013-2014
de 1'650 francs.
La défenderesse a confirmé ses conclusions tendant au rejet.
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions devant l’autorité précédente est de 10'000
fr. au moins (art. 308 aI. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure
à 10’000 fr., l’appel est recevable.
2.
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy,
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 134). Elle peut revoir l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Tappy, ibid., p. 135)
et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3.
3.1
L'appelante se plaint d'une constatation inexacte
des faits sur plusieurs points.
3.2
Elle affirme tout d'abord que l'intimé aurait refusé d'accomplir le travail urgent durant plus
d'une semaine, soit à tout le moins du 23 au 29 janvier 2015 et non pas uniquement le 29 janvier
2015.
Il résulte des pièces
du dossier que, le 23 janvier 2015, l'intimé a demandé à l'appelante de lui fournir ses
trois derniers bulletins de salaire, craignant que celui-ci ne soit pas correctement répercuté
en euros du fait de la disparition du taux plancher. Aucun élément ne permet en revanche de
retenir que l'intimé aurait alors refusé d'effectuer toutes ses tâches urgentes dès
cette date, soit dès le 23 janvier 2015.
Lors de son audition, l'intimé a déclaré que les tâches qu'il n'avait pas faites
étaient urgentes depuis le 26 janvier 2015, mais que ce n'était que l'après-midi du 28
janvier 2015, vers 14h00, qu'il avait reçu les produits nécessaires dans les locaux de l'entreprise.
Il résulte également des témoignages écrits figurant au dossier, ainsi que des témoignages
protocolés en première instance – éléments qu'il convient toutefois d'apprécier
avec beaucoup de circonspection dès lors qu'ils ont été à l'évidence préparés,
comme cela ressort des propres déclarations des intéressés, et donc orientés –
que l'intimé a refusé d'effectuer les tâches urgentes durant plusieurs jours.
Au regard de l'ensemble
de ces éléments, on doit admettre que l'intimé devait effectivement procéder à
des tâches urgentes entre le 26 et le 29 janvier 2015, ce qu'il n'a toutefois pas fait. Pour le
reste, on ne saurait retenir les allégations selon lesquelles l'intimé n'aurait pas disposé
des produits nécessaires, celles-ci n'étant attestées par aucune pièce du dossier.
3.3
L'appelante
soutient qu'en refusant d'exécuter les tâches professionnelles requises, soit les commandes
pour la fin du mois de janvier 2015, l'intimé aurait mis en péril la santé financière
et la réputation de son employeur.
Aucun élément
du dossier ne permet de retenir les allégations précitées. Dans le cadre de sa réponse
déposée lors de la procédure de première instance, l'appelante a allégué
que les productions en question portaient sur un montant de 7'000 euros. De son côté, l'intimé
a affirmé que selon lui, son attitude ne mettait pas en danger l'entreprise car il ignorait de quel
montant il s'agissait et qu'il arrivait fréquemment qu'ils soient en retard pour des tâches
urgentes. De plus, l'appelante n'a d'aucune manière démontré avoir subi des pertes financières
ou des dégâts d'image en raison de l'inactivité de l'intimé. Le témoignage du
responsable commercial de l'appelante – qui doit de toute manière être apprécié
avec prudence au vu du lien de subordination envers son employeur – ne permet pas une autre appréciation,
dès lors que celui-ci n'avait pas connaissance, selon ses propres déclarations, de la trésorerie
de l'entreprise. Enfin, on doit relever que, selon le témoignage de H.________, préparateur
de commandes chez l'appelante, les productions en question ont finalement pu être effectuées,
ce qui lui a permis d'honorer les commandes. Ainsi, l'appelante n'a à l'évidence subi aucune
perte.
Il n'en demeure pas moins
que l'intimé, par son attitude, a cherché à faire réagir son employeur. Il savait
que le travail en question était urgent et que son refus mettait la société dans une situation
difficile, dès lors que c'était lui qui était chargé d'effectuer les productions.
3.4
L'appelante relève que l'intimé n'a pas hésité à demander et/ou, en tous les
cas, à proposer à ses collègues d'accomplir son travail à sa place, n'hésitant
ainsi pas à les mettre en danger.
Selon le témoignage
de H.________, l'intimé ne lui a pas demandé de faire les productions à sa place, mais
lui a dit qu'il pouvait les faire s'il le voulait, ce qu'il avait refusé puisqu'il n'avait pas les
compétences à cet effet, dès lors qu'il s'agissait d'un travail de chimiste. Ainsi, même
si l'intimé a pu dire à d'autres employés qu'ils pouvaient faire les préparations
s'ils le voulaient, on ne saurait retenir qu'il a mis ses collègues en danger. En effet, il était
le seul technicien en production chimique de la société autorisé et formé à
la manipulation des tensioactifs et autres bases/acides utilisés comme ingrédients dans les
produits fabriqués par l'appelante. Or il est évident que des personnes sans formation ne pouvaient
et ne se seraient donc pas mises à procéder à de telles opérations. On ne saurait
par conséquent retenir une mise en danger des collègues par l'intimé.
4.
4.1
Invoquant
une violation des art. 8 CC, 55 et 229 CPC, l'appelante reproche aux premiers juges d'avoir retenu que
l'intimé a été licencié au motif qu'il réclamait, de manière légitime,
des documents à son employeur et qu'il lui avait exprimé ses craintes en rapport avec l'abandon
du taux plancher de l'euro. Elle soutient que l'intimé n'aurait jamais allégué de
lien entre sa crainte exprimée en rapport avec l'abandon du taux plancher et sa mise à pied,
voire son licenciement.
4.2
La
maxime des débats, applicable au présent litige puisque la valeur litigieuse est supérieure
à 30'000 fr. (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC a contrario), se caractérise par l'obligation
pour les parties d'alléguer les faits à l'appui de leurs prétentions et d'offrir les preuves
permettant d'établir ces faits (Haldy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 3 ad art. 55 CPC).
La question du degré de précision de l'allégation donne lieu à interprétation.
A titre d'exemple, lorsqu'une partie invoque un article d'un contrat ou des conditions générales,
il n'est pas nécessaire qu'elle reproduise leur contenu dans les écritures; il suffit qu'elle
s'y réfère en produisant la pièce (ibidem, n. 5 ad art. 55 CPC). L'art. 221 al. 1 let.
d CPC exige des allégations détaillées, qui doivent permettre de préciser les preuves
offertes pour chaque fait (art. 221 al. 1 let. e CPC), et donc de faciliter la rédaction d'ordonnances
de preuves, mais aussi de faciliter les déterminations de la partie adverse (Tappy, CPC commenté,
Bâle 2011, n. 17 ad art. 221 CPC).
L'art. 229 CPC n'admet
l'invocation de novas aux débats principaux que s'ils sont postérieurs à l'échange
d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou s'ils ont été découverts
postérieurement (novas proprement dits ; let. a), ou s'ils existaient avant la clôture de l'échange
d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais qu'ils ne pouvaient pas être invoqués
antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(novas improprement dits ; let. b) (CACI du 16 août 2013/347 consid. 3.1.2). La phase d'allégation
est close à l'issue du deuxième échange d'écritures, même s'il y a encore des
débats d'instruction. Les faits et moyens de preuve nouveaux ne peuvent plus être introduits
plus tard dans le procès sinon aux conditions de l'art. 229 al. 1 CPC (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.1).
4.3
En
l'occurrence, le grief concerne davantage la question du degré de précision des allégués
que l'invocation de novas.
L'intimé a allégué
que, le vendredi 23 janvier 2015, il avait sollicité de son employeur les trois dernières fiches
de salaire, ainsi qu'un avenant à son contrat précisant son salaire actuel, qu'en effet, ensuite
de l'abandon par la BNS du taux plancher de l'euro, il craignait que son salaire soit réduit, qu'il
avait reçu des fiches de salaire qui étaient erronées, qu'en effet les dates de ces documents
passaient de 2014 à 2012, que ne voyant pas d'avenant à son contrat de travail, il l'avait
sollicité à nouveau auprès de l'appelante et qu'au vu de son insistance, cette dernière
l'avait alors mis à pied par un courrier du 29 janvier 2015.
A l'appui de ces allégations,
P.________ a offert, comme moyens de preuve, l'interrogatoire des parties et de témoins. Lors de
l'audience des débats principaux du 2 février 2017, il a expliqué que, le 15 janvier 2015,
il y avait eu une chute du cours de l'euro et que dès lors, il avait demandé à son employeur
de lui établir les trois dernières fiches de salaires car il craignait que l'appelante n'adapte
pas le salaire versé en euros. Il avait également demandé l'établissement d'un avenant
car il voulait que son salaire soit mentionné en francs suisses pour être sûr qu'il y
ait une répercussion correcte de la baisse de l'euro. Le 29 janvier 2015, il avait alors dit
à B.________ qu'il n'avait pas effectué les productions urgentes car il avait peur qu'il ne
répercute pas correctement son salaire en euros, malgré la disparition du taux plancher. Selon
ses explications, son employeur lui avait alors dit qu'il était lui-même payé en euros
et qu'il ne voyait pas de raison de répercuter la baisse du taux de change et continuerait à
le payer en euros.
De son côté,
B.________ a confirmé que l'intimé avait exprimé sa colère de ne pas avoir reçu
ses papiers et que de surcroît, il lui avait parlé du taux plancher. B.________ avait alors
dit à ses employés que s'il devait convertir le franc suisse à l'euro en tenant compte
du nouveau taux, il ne pourrait pas maintenir le nombre d'emplois dans la société.
Au regard des allégués
de l'intimé, précisés par les moyens de preuve administrés, l'autorité de première
instance était fondée à apprécier les déclarations précitées et à
admettre que la résiliation apparaissait comme une manière de l'employeur de couper court à
toute velléité de son employé de voir son salaire adapté à la hausse pour tenir
compte du taux de change réel entre le franc suisse et l'euro.
5.
5.1
Invoquant
une violation des art. 337 et 337c CO, l'appelante soutient qu'elle aurait été contrainte de
mettre un terme au rapport de travail la liant avec l'intimé aux motifs que, dès le vendredi
23 janvier 2015, l'intimé avait refusé délibérément d'effectuer son travail,
qu'il avait persisté dans son refus de travailler malgré les nombreuses relances qui lui avaient
été faites du 26 au 29 janvier 2015 sur l'importance de pouvoir livrer les productions dans
les plus brefs délais. L'intimé avait également été rendu attentif aux pertes
financières en cas de non-livraison et au fait qu'il était le seul à pouvoir préparer
les productions chimiques en question et qu'il savait ainsi pertinemment qu'il mettait en péril
la santé financière et la réputation de son employeur.
5.2
Lorsqu'un
contrat de travail de durée indéterminée a été conclu, une résiliation
est nécessaire pour mettre fin aux rapports
de travail (Wyler, Droit du travail, 2
e
éd., Berne 2008, p. 439 et références). En cas de congé signifié par l'employeur,
ce n'est pas au travailleur de prouver que les relations de travail se sont poursuivies, mais à
l'employeur d'établir que le contrat a été résilié (art. 335 CO), soit en application
des dispositions relatives à la résiliation ordinaire (art. 335c CO), soit immédiatement
pour de justes motifs au sens de l'art. 337 CO.
D'après la jurisprudence,
seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat.
Si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il
a été répété malgré un avertissement (ATF 121 III 467 consid. 4d; ATF 117
II 560 consid. 3; ATF 116 II 145 consid. 6a p. 150). Toutefois, ce n'est pas l'avertissement en soi,
fût-il assorti d'une menace de licenciement immédiat, qui justifie une telle mesure, mais bien
le fait que l'acte imputé au travailleur ne permet pas, selon les règles de la bonne foi, d'exiger
de l'employeur la continuation des rapports de travail jusqu'à l'expiration du délai de congé
(ATF 127 III 153 consid. 1 c). Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art.
337 al. 3 CO), à savoir si la gravité est suffisante dans un cas donné. Il applique
les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération
tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur,
la nature et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements
(ATF 111 II 245 consid. 3).
L'employeur qui résilie
le contrat de travail en invoquant de justes motifs doit agir sans tarder, sous peine de déchéance
(ATF 123 III 86 consid. 2 b). Il s'agit là d'une condition d'exercice du droit de résilier
pour justes motifs de l'art. 337 al. 1 CO. Les circonstances du cas concret déterminent
le laps de temps dans lequel on peut raisonnablement attendre de l'employeur qu'il prenne la décision
de résilier le contrat immédiatement. De manière générale, la jurisprudence
considère qu'un délai de réflexion de deux à trois jours ouvrables est suffisant
pour réfléchir et prendre des renseignements juridiques, étant précisé que les
week-ends et jours fériés ne sont pas pris en considération (ATF 138 1113 consid. 6.3.2
; ATF 93 II 18). Si l'état de fait appelle des éclaircissements, il faut tenir compte du temps
nécessaire pour élucider les faits, étant précisé que l'employeur qui soupçonne
concrètement l'existence d'un juste motif doit prendre immédiatement et sans discontinuer toutes
les mesures que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour clarifier la situation (ATF 138 I 113
consid. 6.3.3 ; TF 4A_559/2016 du 18 janvier 2017 consid. 4.1 ; TF 4A_251/2015 du 6 janvier
2016 consid. 3.2.2, in SJ 2016 I p. 421).
Selon l'ATF 127 III 153
consid. 2a, le refus catégorique d'exécuter un ordre donné par un employeur est contraire
à l'art. 321a al. 1 CO, qui commande au travailleur d'exécuter avec soin le travail qui
lui est confié et de sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur
(obligation de diligence et de fidélité), et à l'art. 321d al. 2 CO, en vertu duquel le
travailleur doit observer, selon les règles de la bonne foi, les directives générales
et les instructions particulières qui lui ont été données (obligation d'obéissance).
5.3
En l'espèce, il est vrai que l'intimé a violé ses obligations en refusant d'exécuter
les productions urgentes entre le 26 janvier et le 29 janvier 2015, au motif que ses fiches de salaire
et l'avenant qu'il avait requis ne lui avaient pas été remis. Il savait que les commandes étaient
urgentes et que son refus entraînait des conséquences négatives pour l'entreprise.
Reste que les manquements
qui lui sont reprochés ne peuvent pas être considérés comme étant suffisamment
graves pour que son employeur fût fondé à mettre un terme immédiat aux rapports de
travail. En effet, d'une part, l'intimé était dans sa cinquième année de service
et son comportement n'avait jamais donné lieu à critique ou avertissement avant les faits litigieux.
D'autre part, l'intimé pouvait être légitimement agacé, dans la mesure où il
ne recevait pas les documents sollicités de la part de son employeur. Il pouvait également
être inquiet, dès lors que son employeur risquait de ne pas tenir compte du taux réel
de change lors de la conversion de son salaire en euros. Or l'appelante n'a pas pris le temps d'examiner
ces considérations et de répondre à ses attentes.
Par ailleurs, l'intimé
n'a jamais reçu d'avertissement l'enjoignant à faire son travail sous la menace d'un licenciement.
En revanche, le 29 janvier 2015, il a été sanctionné par une mise à pied
d'un jour et demi, soit jusqu'au 30 janvier 2015 au soir, une reprise du travail étant prévue
le lundi 2 février 2015. Ainsi, le 29 janvier 2015, l'appelante a considéré
que les fautes de l'intimé ne justifiaient pas un licenciement, mais uniquement une mise à
pied. Or le 2 février 2015, elle a résilié le contrat de travail de l'intimé
avec effet immédiat. Cette résiliation apparaît davantage comme une manière de l'employeur
de couper court à toute velléité de son employé de voir son salaire adapté à
la hausse en raison du taux de change. En effet, l'appelante, au regard des manquements de l'intimé
quant aux productions urgentes, a tout d'abord décidé de le mettre à pied jusqu'au lundi
suivant. Ce n'est qu'ensuite des discussions sur le taux de change que B.________ a licencié son
employé avec effet immédiat.
Compte tenu des manquements de l'intimé tels que relevés ci-dessus, l'appelante aurait préalablement
dû lui donner un avertissement comportant la menace claire d'un renvoi immédiat. Elle n'était
pas fondée à le mettre à pied et à lui supprimer son salaire jusqu'au 2 février
2015, puis à le licencier avec effet immédiat. Par conséquent, la résiliation immédiate
était injustifiée.
5.4
De plus, si par hypothèse
on admettait que le comportement de l'intimé était de nature à justifier un licenciement
avec effet immédiat, il y aurait lieu de retenir que l'employeur y a renoncé, en se contentant
de prononcer une mise à pied disciplinaire dans un premier temps.
En effet, de même
qu'un employeur qui résilie de manière ordinaire un contrat de travail qui aurait pu donner
lieu à un congé immédiat renonce définitivement au droit de résiliation immédiate,
en tant qu'il se fonde sur la même circonstance que celle ayant entraîné la résiliation
ordinaire du contrat (ATF 123 III 86 ; ATF 137 I 58 consid. 4.3.2), celui qui inflige
une mise à pied disciplinaire en indiquant que l'employé reprendra le travail ensuite démontre
que la poursuite des relations de travail ne lui est pas intolérable. Ainsi, il ne peut pas résilier
par la suite le contrat de manière immédiate pour le même motif.
En l'espèce, entre
le prononcé de la mise à pied du 29 janvier 2015 et la lettre de résiliation datée
du 2 février 2015, aucun motif supplémentaire de licenciement n'entrait en ligne de compte.
Les circonstances étaient en effet identiques à celles qui prévalaient lors de la mise
à pied, hormis le fait que l'intimé était en incapacité de travail, attestée
par certificat médical. Cette raison n'étant pas propre à justifier un licenciement immédiat,
il y a lieu de retenir que l'appelante s'est fondée sur les mêmes motifs que lors de la mise
à pied. Ainsi, en prononçant une suspension temporaire des rapports de travail, l'appelante
a renoncé à son droit de résiliation immédiate, si tant est que celui-ci avait lieu
d'être.
Partant, la résiliation
immédiate du 2 février 2015 était injustifiée.
5.5
L'appelante se réfère
à l'arrêt 4A_372/2016 du 2 février 2017 pour soutenir qu'une mise à pied vaudrait
résiliation immédiate. L'argument tombe à faux, dès lors que ladite jurisprudence
se rapporte à une suspension de travail de durée indéterminée. Dans le cas d'espèce
cependant, contrairement aux circonstances de l'arrêt précité, la suspension était
limitée dans le temps. Ainsi, la suspension d'un jour et demi de travail avec suppression du salaire
équivalait à une sanction disciplinaire et non pas à une résiliation immédiate
pour juste motif. Partant, au moment du prononcé de la mise à pied, l'appelante avait à
l'esprit un retour de son employé dès le lundi qui suivait, et non pas une résiliation
immédiate des rapports de travail. Ladite manifestation de volonté sujette à réception
n'est intervenue que postérieurement, soit le 2 février 2015.
6.
L'appelante
conteste également les montants alloués à l'intimé.
6.1
L'art. 337c CO prévoit qu'en cas de licenciement
immédiat injustifié, le travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné si les rapports
de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé ou à la cessation
du contrat conclu pour une durée déterminée (al. 1). On impute sur ce montant ce que le
travailleur a épargné par suite de la cessation du contrat de travail ainsi que le revenu qu'il
a tiré d'un autre travail ou le revenu auquel il a intentionnellement renoncé (al. 2). Le juge
peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le
montant, compte tenu de toutes les circonstances; elle ne peut toutefois dépasser le montant correspondant
à six mois de salaire du travailleur (al. 3).
6.2
S'agissant
du montant dû à titre de salaire brut, l'appelante soutient que la suspension provisoire de
salaire prononcée à l'encontre de l'employé le 29 janvier 2015 équivaudrait
à une résiliation immédiate pour justes motifs au sens de l'art. 337 al. 1 CO, de sorte
que les rapports de travail entre les parties se seraient terminés le 29 janvier 2015 et non pas
le 2 février 2015. Ainsi, le salaire dû jusqu'au terme du contrat de travail, soit dans le
respect du délai ordinaire de congé de deux mois, devrait être calculé jusqu'à
la fin du mois de mars 2015 et non avril 2015.
Le grief selon lequel
le congé immédiat aurait été donné le 29 janvier 2015 a déjà été
rejeté (cf. consid. 5.4
supra
)
et il n'y a pas lieu d'y revenir.
6.3
L'appelante affirme également
qu'il y aurait lieu de déduire les montants perçus par l'intimé de Pôle Emploi, soit
la somme de 4'711 francs.
6.3.1
L'imputation
prévue à l'art. 337c al. 2 CO est une expression du principe général selon lequel
celui qui subit un dommage doit faire tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour le réduire.
Lorsque le travailleur obtient des indemnités de chômage en vertu du droit suisse, les prestations
touchées ne sont pas imputées sur le salaire dû par l'employeur en vertu de l'art. 337c
al. 2 CO, mais la caisse de chômage est légalement subrogée au travailleur en application
de l'art. 29 LACI (loi sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité
du 25 juin 1982; RS 837). Ce système de subrogation pour les prestations versées par une caisse
de chômage suisse a pour effet de libérer le débiteur envers le créancier à
concurrence de la prestation faite par le tiers, celui-ci devenant le cessionnaire légal de la créance
(Brühwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2
e
éd., Bâle 1996, n. 5 ad art. 337c CO, p. 385; Streiff/von Kaenel/Rudolph, Arbeitsvertrag,
7
e
éd., 2012, n. 11 ad art. 337c CO ; Munoz, La fin du contrat individuel de travail et le droit aux
indemnités de l'assurance-chômage, thèse, Lausanne 1992, p. 197). Cette cession légale
a pour effet de transférer la qualité de créancier de l'assuré à la caisse de
chômage (art. 166 CO; ATF 123 V 75 consid. 2c et les réf. citées). La caisse est
subrogée à l'assuré dans tous ses droits, y compris procéduraux, à l'encontre
de l'ex-employeur, jusqu'à concurrence du total des indemnités journalières versées
pour la durée du préavis non respecté. Une fois la subrogation survenue, l'assuré
n'est plus titulaire de cette partie de sa prétention (TF 8C_787/2009 du 1
er
juin 2010 consid. 3.1; Gloor, in Dunand/Mahon [éd.], Commentaire du contrat de travail, n. 18 ad
art. 337c CO).
6.3.2
Ainsi, si les indemnités
journalières avaient été payées par une caisse de chômage suisse, il y aurait
eu lieu de déduire le montant des indemnités journalières touchées de celui que devrait
percevoir l'intimé de la part de l'appelante au titre de salaire. Toutefois, en l'occurrence, les
indemnités journalières ont été versées par une caisse étrangère.
Lorsque
les prestations sont versées par une caisse de chômage étrangère non soumise au régime
de la subrogation légale, le travailleur conserve l'entier de ses prétentions à l'encontre
de l'employeur. Dans un tel cas, l'existence d'une assurance chômage en faveur de l'employé
ne modifie en rien le contenu des relations contractuelles entre les parties et ne permet en particulier
pas à l'employeur de se soustraire à son obligation de payer le salaire en se prévalant
des prestations versées par l'institution de chômage (JAR 1984 p. 222 ; BJM 1976 p. 63). Le
fardeau de la preuve d'une imputation est à la charge de l'employeur et non du travailleur (Carruzzo,
Le contrat individuel de travail, Zurich 2009, n. 2 ad art. 337 c CO).
6.3.3
En l'espèce, l'appelante
avait le fardeau d'alléguer et de prouver que le versement des indemnités de chômage françaises
entraînait la subrogation de la caisse, ce qu'elle n'a pas fait. On ne saurait en outre présumer
que le droit français connaît une règle semblable à l'art. 29 LACI (CREC
du 1
er
février 2010/62).
Au
vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de déduire les indemnités chômage du
salaire brut, faute de preuve quant à la subrogation de la caisse de chômage française.
6.4
L'appelante considère
qu'il conviendrait de refuser toute indemnité à l'intimé au regard de la faute commise
par ce dernier.
6.4.1
L'indemnité au sens
de l'art. 337c al. 3 CO est due, en principe, dans tous les cas de licenciement immédiat injustifié.
Une éventuelle exception doit répondre à des circonstances particulières, qui ne
dénotent aucune faute de l'employeur et qui ne lui sont pas non plus imputables pour d'autres raisons
(ATF 116 II 300 consid. 5a; voir aussi ATF 121 III 64 consid. 3c; ATF 120 II 243 consid. 3e).
L'indemnité est évaluée d'après la gravité de l'atteinte portée aux droits
de la personnalité du travailleur ; d'autres critères tels que la durée des rapports de
travail, l'âge du lésé, sa situation sociale, une éventuelle faute concomitante (ATF 121
III 64 consid. 3) et les effets économiques du licenciement (ATF 123 III 391 consid. 3c) entrent
aussi en considération.
Une éventuelle faute
concomitante du travailleur doit être prise en considération et peut donner lieu à réduction,
voire à une suppression de l'indemnité, lorsque la faute du travailleur est grave, mais insuffisamment
pour justifier le licenciement avec effet immédiat (Wyler, op. cit., p. 517).
6.4.2
En l'espèce, les
relations de travail entre les parties ont duré plus de quatre ans, dès lors que l'intimé
a débuté son activité auprès de l'appelante le 27 septembre 2010. Ce dernier
n'a jamais fait l'objet d'avertissements tout au long des rapports de travail. L'employeur a manqué
de rigueur, notamment en établissant les fiches de salaires et en ne répondant pas rapidement
aux sollicitations et inquiétudes de son employé. Par ailleurs, au lieu de sanctionner son
employé par un avertissement, elle l'a mis à pied et lui a indiqué que son salaire ne
lui serait pas versé pendant un jour et demi. Cette décision a été humiliante, puisqu'elle
est intervenue devant deux autres employés. Elle a été de plus
suivie d'une résiliation abrupte du contrat
de travail, sans justes motifs et alors que l'employé était en incapacité de travail.
Ce dernier, qui est un frontalier domicilié en France, s'est retrouvé au chômage jusqu'au
30 avril 2016 et a perçu des indemnités de Pôle emploi, soit 419 indemnités
journalières de 74.88 euros. Ces divers éléments sont à la charge de l'appelante
et justifient le principe d'une indemnité en faveur de l'intimé.
Néanmoins, il convient
également de constater que la faute de l'intimé n'est pas négligeable. En effet, ce dernier
a violé ses obligations en refusant d'exécuter les productions urgentes et ce durant une certaine
durée, soit entre le 26 janvier et 29 janvier 2015, au motif que ses fiches de salaire et l'avenant
qu'il avait requis ne lui avaient pas été remis. Par ailleurs, il savait pertinemment que les
commandes étaient urgentes et que son refus entraînait des conséquences négatives
pour l'entreprise. Ce faisant, il n'a pas tenu compte des intérêts de son employeur, parce
que celui-ci n'avait pas répondu à ses sollicitations concernant ses fiches de salaire. Il
s'est ainsi livré à un chantage, sur une certaine durée.
Au vu de ce qui précède,
l'indemnité de l'art. 337c al. 3 CO doit être réduite par rapport à celle fixée
par les premiers juges et elle sera arrêtée à un montant équivalant à deux mois
de salaire, soit à 11'000 fr. net (5'500 fr. x 2).
7.
7.1
En
conclusion, l'appel doit être partiellement admis dans le sens des considérants qui précèdent.
7.2
Compte tenu du fait que
l'intimé obtient largement gain de cause sur les questions de principe, les frais judiciaires ainsi
que les dépens, tant de première instance que de deuxième instance, seront mis à
raison de 1/5 à la charge de l'intimé et de 4/5 à la charge de l'appelante.
S'agissant des dépens
de première instance, l'appelante devra ainsi verser à l'intimé la somme de 7'200 fr.,
sur la base des pleins dépens de 12'000 fr. fixés par le jugement de première instance.
Quant aux frais judiciaires
de première instance, l'intimé avait versé une avance de frais de 4'250 fr. et les frais
ont été arrêtés à 4'550 francs. Au vu de la répartition précitée,
l'appelante devra restituer à l'intimé la somme de 3'340 fr. (4'250 fr. – 910 fr.).
7.3
Les frais judiciaires
de deuxième instance seront arrêtés à 1'473 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des
frais judiciaires du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]) et seront mis à la charge de l'appelante
à raison de 1'178 fr. et à la charge de l'intimé à raison de 295 francs.
7.4
L'appelante versera à
l'intimé, qui a procédé avec l'assistance d'un mandataire professionnel, des dépens
de deuxième instance (art. 95 al. 1 let. b et 106 al. 1 CPC), fixés d'office (art. 105 al.
1 CPC), conformément au TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
RSV 270.11.6). En l'espèce, compte tenu des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail
et du temps consacré par les conseils, les dépens de deuxième instance peuvent être
évalués à 2'500 fr. (art. 7 al. 1 TDC) pour chaque partie, de sorte que l'appelante
versera en définitive à l'intimé la somme de 1'500 fr. (4/5 de 2'500 fr. – 1/5 de
2'500 fr.) à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit aux chiffres II, IV, V et VI de son dispositif :
II.
Dit que la défenderesse R.________ doit payer au demandeur P.________ la somme de 11'000 fr. (onze
mille francs), avec intérêts à 5% l'an dès le 3 février 2015.
IV.
Met les frais judiciaires, arrêtés à 4'550 fr. (quatre mille cinq cent cinqua
nte
francs), à la charge du demandeur P.________ par 910 fr. (neuf cent dix francs) et à la charge
de la défenderesse R.________ par 3'640 fr. (trois mille six cent quarante francs).
V.
Dit que la défenderesse R.________ doit restituer au demandeur P.________ l'avance de frais que
celui-ci a fournie à concurrence de 3'340 fr. (trois mille trois cent quarante francs).
VI.
Dit que la défenderesse R.________ doit verser au demandeur P.________ la somme de 7'200 fr. (sept
mille deux cents francs) à titre de dépens.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'473 fr. (mille quatre
cent septante-trois francs), sont mis à la charge de l'appelante R.________ par 1'178 fr. (mille cent septante-huit
francs) et de l'intimé P.________ par 295 fr. (deux cent nonante-cinq francs).
IV.
L'intimé P.________ doit verser à l'appelante R.________ la somme de 295 fr. (deux cent nonante-cinq
francs) à titre de restitution partielle d'avance de frais de deuxième instance.
V.
L'appelante R.________ doit verser à l'intimé P.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Laurent Damond (pour P.________),
‑
Me Pascale Genton (pour R.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Côte
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :