vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 328 · 2013-07-05 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, COMPARAISON DES REVENUS, COPAI, MÉDECIN-CONSEIL | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.07.2013 Arrêt / 2013 / 328

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
139/12 - 163/2013
ZD12.023056
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 juillet 2013
__________________
Présidence
de               M.
Merz
Juges
:              MM.
Bidiville et Berthoud, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Nyon, recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès du Service
juridique d'Intégration Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 16 LPGA; 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
Titulaire d'un CFC d'employée de commerce obtenu en 1991, N.________ (ci-après: l'assurée
ou la recourante), célibataire, née en 1970, a d'abord œuvré dans cette profession
avant de travailler dans la boucherie de son père qu'elle a reprise en 2000. En 2004, elle a mis
un terme à l'exploitation du magasin comme débit de viande, mais a continué en tant qu'indépendante
la partie traiteur en cuisinant des plats du jour jusqu'en 2009, date à laquelle elle a cessé
toute activité professionnelle en raison de son état de santé. Elle a cependant travaillé
auprès de C.________ à Nyon à mi-temps entre novembre 2010 et avril 2011, avant d'arrêter
cette activité à cause de crises d'arthrose.
Le 6 février 2008, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
(ci-après: l'AI) auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
l'office AI ou l'intimé), tendant à l'octroi d'une rente. Souffrant d'un pied bot congénital
bilatéral, elle a présenté une incapacité de travail totale dès le 16 janvier
2007, puis de 50% dès le 7 février 2008 (rapport médical du 31 août 2008 du Dr J.________,
spécialiste FMH en médecine interne générale et médecin traitant).
Procédant à l'instruction médicale du dossier, l'office AI a recueilli divers rapports
dont il résulte que l'assurée présente, outre son infirmité congénitale, des
atteintes à la santé sur le plan somatique (dorsolombalgies sur troubles dégénératifs)
et sur le plan psychique (épisode dépressif moyen et trouble panique). Fort de ces constats,
le Dr W.________, médecin auprès du Service médical régional de l'AI (ci-après:
le SMR) et spécialiste FMH en médecine interne générale, a préconisé la
mise en œuvre d'un examen clinique rhumatologique et psychiatrique au SMR afin de préciser
les limitations fonctionnelles et la capacité de travail exigible de l'assurée dans une activité
adaptée.
Réalisé le 16 mai 2011, cet examen a été confié aux Drs Q.________, spécialiste
FMH en médecine interne et rhumatologie, et L.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.
Dans leur rapport du 4 juillet 2011, ces médecins ont posé les diagnostics suivants affectant
durablement la capacité de travail:
·
douleurs des deux pieds dans le cadre d'un status
après multiples opérations des deux pieds pour pieds bots congénitaux avec arthrose des
pieds. Q 66.8.
·
lombalgies dans le cadre de troubles statiques
et dégénératifs du rachis lombaire. M 54.5.
·
aucun diagnostic du point de vue psychiatrique.
S'agissant de la capacité de travail, les médecins prénommés se sont exprimés
en ces termes:
«
Limitations
fonctionnelles
Rachis:
nécessité de pouvoir alterner 3x/heure la position assise et la position debout; pas de port
ou de soulèvement régulier de charges d'un poids excédant 5 kg; pas de travail en porte-à-faux
statique prolongé du tronc; pas d'exposition à des vibrations.
Membres
inférieurs: pas de génuflexion; pas de franchissement d'escabeaux ou échelles; pas de
franchissement régulier d'escaliers; pas de marche en terrain irrégulier; pas de position debout
de plus de 10 minutes; pas de marche de plus de 20 minutes.
Aucune
limitation fonctionnelle du point de vue psychiatrique.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Sur
le plan ostéoarticulaire, depuis janvier 2007.
Sur
le plan psychiatrique, depuis le 12.08.2009 [date à laquelle l'assurée a développé
une symptomatologie dépressive et anxieuse, consécutive à une rupture sentimentale, réd.].
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Sur
le plan ostéoarticulaire, il y a une incapacité de travail totale depuis janvier 2007 dans
l'activité de traiteur indépendant. En 2008, cette incapacité de travail a passé
à 50% pour redevenir complète depuis le 12.08.2009.
Par
ailleurs, dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises par
la pathologie ostéoarticulaire, la capacité de travail est de 50% depuis janvier 2007.
Sur
le plan psychiatrique, 100% depuis le 12.08.2009, 0% depuis mars 2010.
CAPACITE
DE TRAVAIL EXIGIBLE
Dans
l'activité habituelle:
0% en tant que traiteur indépendant.
Dans
une activité adaptée:
50% depuis janvier 2007.
0% depuis le 12 août
2009.
50% depuis mars 2010.
A
traduire en termes de métier par un spécialiste en réadaptation.»
Dans un rapport médical du 6 juillet 2011, le Dr W.________ a observé ce qui suit:
«
Cette assurée de 40 ans, célibataire sans enfant, souffre de pieds bots congénitaux maintes
fois opérés. Elle a un CFC d'employée de commerce, mais travaillait comme traiteur indépendant
depuis 2003. En mars 2007, elle dépose une demande de rente AI, avec une IT attestée à
100% depuis janvier 2007, et à 50% depuis février 2008. Dans une activité essentiellement
assise, la CT exigible était entière et le dossier a passé en REA après une enquête
économique, mais aucune mesure n'a pu être envisagée avant juin 2010, car à la suite
d'une rupture sentimentale, l'assurée a développé un épisode dépressif moyen
et un trouble panique pris en charge par la Dresse R.________, psychiatre. Cette spécialiste ayant
attesté d'une amélioration sur le plan psychiatrique, des mesures de réinsertion ont finalement
débuté en novembre 2010. Dès janvier 2011, l'assurée a des absences attestées
par le Dr I.________, orthopédiste, en raison de dorsolombalgies sur troubles dégénératifs,
en plus de ses pieds bots. Dans son rapport du 21.02.2011, le Dr I.________ estimait que le temps de
travail devait être réduit à 50%; depuis le 04.04.2011, l'assurée est en IT totale.
Afin d'établir clairement les limitations fonctionnelles et la CT exigible dans une activité
adaptée, un examen clinique rhumatologique et psychiatrique a eu lieu au SMR le 16.05.2011; à
la suite d'une revue soigneuse du dossier et des examens radiologiques, d'une anamnèse détaillée
prenant en compte les plaintes de l'assurée, et enfin de status rhumatologique et psychiatrique
complets, les experts ont retenu les limitations fonctionnelles suivantes: pas de marche en terrain irrégulier;
pas de marche ni de station debout de plus de 10 minutes; pas d'escaliers; pas de port de charges de
plus de 5 kg; pas de porte-à-faux; alternance des positions assise et debout, avec une CT nulle
comme traiteur indépendant, et de 50% dans une activité adaptée, en raison des atteintes
importantes des pieds et du rachis. Sur le plan psychiatrique, il n'y avait lors de l'examen plus aucun
symptôme dépressif, ni anxieux.»
Le début de l'aptitude à la réadaptation était fixé au mois de mars 2010.
Le 16 août 2011, l'office AI a chargé le Centre d'observation professionnelle de l'AI (ci-après:
le COPAI) d'organiser un stage d'observation professionnelle afin d'examiner les aptitudes à la
réadaptation professionnelle et les possibilités de réinsertion de l'assurée. Prévu
initialement à 100% du 7 novembre 2011 au 2 décembre 2011, le stage s'est finalement déroulé
à 50% dès le 10 novembre 2011 sur la proposition du médecin-conseil du COPAI compte tenu
de l'état de santé de l'assurée. Il s'est achevé le 9 décembre 2011, l'assurée
ayant totalisé six jours d'absence justifiée pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
Le 12 décembre 2011, le Dr T.________ médecin-conseil auprès du COPAI, a conclu en ces
termes son rapport dressé à l'issue du stage d'observation accompli par l'assurée:
«
Mme N.________ a un CFC d'employée de commerce, mais elle a travaillé toute sa vie à la
boucherie paternelle, qu'elle a reprise; après quelques années, elle a arrêté la
vente de détail et exercé uniquement comme traiteur, travaillant toute seule. Son état
de santé s'est dégradé et elle a dû abandonner cette activité à la mi-2009.
Mme
N.________ a des pieds bots congénitaux, multiopérés avec une arthrodèse des chevilles
et du tarse ddc. Les troubles statiques des pieds ont entraîné une surcharge vertébrale
avec des troubles statiques également. Elle a une arthrose des pieds et du dos. Elle a des douleurs
de ses pieds et de l'ensemble du rachis. Sa démarche est difficile. Le dos présente des troubles
statiques, des contractures musculaires et une diminution nette de mobilité. Elle a aussi eu un
état dépressif, mais qui n'apparaît plus maintenant. Le SMR l'estime apte à travailler
à 50%.
A
l'atelier, Mme N.________ est inconfortable, fatigable, ne trouve pas de bonne position et en change
souvent. Elle doit marcher un peu très souvent dans la journée. Par contre, les membres supérieurs
ne présentent pas de limitation. On remarque une rigidité du dos, une boiterie à la marche.
Elle présente un certain manque d'habileté des mains.
Mme
N.________ a été observée partiellement en section-bureau à Pomy. Aucun travail ne
lui a vraiment convenu. Le travail de bureau est trop statique. En position debout, elle ne tient pas
longtemps. Elle manque de points d'appui et d'équilibre.
Au
terme de ce stage à mi-temps, notre groupe d'observation est d'avis qu'un mi-temps est le maximum
que Mme N.________ puisse accomplir. Elle souffre visiblement beaucoup de ses pieds et de son dos, ne
trouve pas de bonne position et doit en changer souvent. De plus, elle manque d'habileté manuelle.
Elle n'est pas performante dans des travaux de production à l'atelier. Au bureau, elle n'a pas pu
assurer le 50% du temps. Sa productivité globale est basse, de l'ordre de 30%. Elle n'est pas non
plus performante dans ce domaine. De contact facile et agréable, cette personne pourrait éventuellement
œuvrer dans un poste de contact comme réception d'entreprises ou d'hôtels. Le poste doit
permettre de fréquents changements de position et de petits déplacements et autant que possible,
le mi-temps doit être réparti entre le matin et l'après-midi coupé d'une pause. Il
faut encore que le travail soit proche de chez elle pour éviter de grands déplacements. Nous
craignons que ce type de travail ne soit rare. »
Du procès-verbal du 19 décembre 2011 relatant les activités réalisées durant
le stage (mise sous pli, pliage et soudage à l'étain de fils de cuivre, introduction à
l'informatique), on extrait ce qui suit:
«
Dès son arrivée dans la section Secrétariat, Mme N.________ a réalisé des travaux
de bureau tels que mises en page et exercices sur Word, comprenant un niveau de difficulté d'employée
de commerce. Nous lui avons également demandé de rédiger de la correspondance française.
Tous les travaux confiés ont été réalisés correctement et dans le délai
attendu. La vitesse de frappe en dactylographie de l'assurée est à 24 mots/min., ce qui représente
plus d'une page A4 d'un texte dactylographié en 15 min. Nous relevons que ses acquis sont encore
bien présents et ses capacités professionnelles ne peuvent être remises en question.
Mme
N.________ a occupé une place de travail équipée d'une chaise prévue pour les personnes
souffrant du dos ainsi qu'une table réglable en hauteur électriquement. En deuxième semaine,
nous l'avons installée sur une place comprenant une chaise réglable et une table fixe. L'assurée
n'a pas utilisé la première possibilité, estimant que ses douleurs restaient présentes
avec ou sans aménagement. Quant aux aménagements de la deuxième semaine, ils semblent
ne pas avoir réduit les douleurs.
La
salle de repos a également été mise à sa disposition, mais elle n'est pas allée
très souvent se reposer, préférant marcher dans les couloirs ou prendre l'air. Mme N.________
n'a pas pu, en raison de ses douleurs, assurer le 50% demandé. Le taux effectif de présence
à sa place de travail pendant ces deux semaines est d'environ 30%.
Lors
de nos entretiens, Mme N.________ nous fait part de ses douleurs et de sa fatigue qui, selon elle, ont
augmenté ces dernières semaines en raison des trajets. De plus, elle dit ne pas avoir d'intérêt
pour le domaine du bureau-commerce et des tâches y relatives. »
Au début du rapport final du 19 décembre 2011, il était écrit ce qui suit en guise
de synthèse finale:
«Mme
N.________ manque singulièrement d'endurance. Un travail à mi-temps semble être le maximum
possible, pour autant que celui-ci respecte ses limitations et son besoin de bouger. Il est préférable
de tabler sur un travail où la notion de productivité est moindre comme un travail de réceptionniste
d'entreprise ou d'hôtel, car sa productivité globale (rendement et temps de présence)
a été de 30%. Il est à noter que l'activité ne doit pas être éloignée
de son domicile.
L'argumentation
à l'appui de cette synthèse est développée dans le corps du rapport qui suit. »
Suivaient ensuite diverses rubriques dont un compte-rendu de la conseillère en orientation, laquelle
a notamment relevé que l'assurée se montrait « concentrée et assidue sur toute
la durée de la tâche » (p. 4). Y figurait également un compte-rendu des observations
en ateliers, dans lequel la responsable a signalé que la présence et la productivité effective
de l'assurée correspondaient à un 30% (par rapport à un employé à plein temps,
sans difficulté) et ne semblait pas améliorable. Il y était en outre spécifié
ce qui suit:
«
Le comportement de Mme N.________ est excellent. De bonne commande, elle a fait toutes les activités
proposées, même celles qui lui sont difficiles ou qui ne l'intéressent pas. Elle s'est
bien intégrée au groupe de personnes, elle aime le contact avec autrui. On sent une personne
très énergique qui a fait fi de ses problèmes, qui faisait de nombreuses activités,
même pénibles. Maintenant, elle semble ressentir le prix de ses efforts et peine à faire
face. Elle paraît déprimée par tout ce qu'elle n'est plus capable de faire et peine à
s'imaginer un avenir ou faire une quelconque activité. »
Le rapport se concluait en ces termes:
« En conclusion, notre équipe d'observation est d'avis qu'un travail à mi-temps est le
maximum que l'assurée puisse accomplir. Celui-ci doit être coupé par une pause et réparti
entre le matin et l'après-midi. Manquant de dextérité et de sens pratique, les travaux
manuels sont à proscrire, car sa productivité est nulle. L'idéal serait un travail utilisant
ses compétences d'employée de commerce, mais ses difficultés, comme le besoin de bouger,
diminuent fortement sa productivité, celle-ci se situe globalement (rendement et temps de présence)
à 30%, sans que cela soit dû à un manque de performance professionnel. Le poste doit permettre
de fréquents changements de position et des petits déplacements. Un travail de réceptionniste
d'entreprises ou d'hôtels pourrait peut-être convenir, sachant que l'assurée est de contact
agréable et le recherche. L'activité doit être proche de chez elle, car les trajets entraînent
une fatigue. Dès lors, toutes ses limitations nous font craindre que l'activité soit rare.
»
Dans un avis médical du 4 janvier 2012, le Dr W.________ s'est déterminé comme suit:
«
Cette assurée de 41 ans a une CT limitée à 50% dans une activité adaptée à
ses problèmes orthopédiques (séquelles de multiples opérations pour pieds bots congénitaux
et lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs). Un stage d'observation COPAI a eu
lieu à l'Orif d'Yverdon du 07.11 au 09.12.2011; au terme de ce stage, le COPAI, dans son rapport
du 20.12.2011, confirme qu'un travail à mi-temps semble le maximum possible, et que l'assurée
manque d'endurance et que sa productivité est faible. Elle ne montre aucun intérêt pour
le domaine bureau-commerce, malgré sa formation d'employée de commerce avec CFC.
Tant
le manque d'endurance que la faible productivité ne sont pas en lien avec les limitations fonctionnelles
médicales de cette assurée, mais avec un déconditionnement et une motivation qui paraît
faible. En admettant une CT de 50% seulement dans une activité adaptée, le SMR a déjà
largement tenu compte de l'ensemble de la situation, et il n'y a aucune raison médicale pour modifier
les conclusions du rapport SMR du 06.07.2011. »
Par projet d'acceptation de rente du 8 février 2012, l'office AI a fait savoir à l'assurée
qu'elle avait droit à une demi-rente fondée sur un degré d'invalidité de 54% à
compter du 1
er
juin 2010. Pour la période courant du 1
er
janvier 2008 au 31 mai 2010, il était spécifié qu'une rente lui était servie en fonction
de l'évolution de son état de santé et selon différents taux d'invalidité.
Le 8 mars 2012, l'assurée a présenté des objections à l'encontre de ce préavis.
Elle s'est étonnée que l'office AI ait retenu une capacité de travail de 50%, alors que
les responsables du COPAI ainsi que son médecin-conseil ont estimé que celle-ci n'excédait
pas 30 pour-cent.
Par cinq décisions du 21 mai 2012 et une décision du 15 mai 2012, l'office AI a confirmé
son préavis du 8 février précédent, en octroyant à l'assurée une rente
entière d'invalidité du 1
er
janvier 2008 au 30 avril 2008, basée sur un degré d'invalidité de 100%; une demi-rente
du 1
er
mai 2008 au 30 novembre 2009, basée sur un degré d'invalidité de 50%; une rente entière
du 1
er
décembre 2009 au 31 mai 2010, basée sur un degré d'invalidité de 100%; une demi-rente
du 1
er
juin 2010 au 28 février 2011, basée sur un degré d'invalidité de 54%; une demi-rente
du 1
er
mai 2011 au 30 avril 2012, basée sur un degré d'invalidité de 54% puis la même prestation
à compter du 1
er
mai 2012. Dans sa motivation, il a notamment constaté ce qui suit:
« Vous exercez l'activité de traiteur
en qualité d'indépendante.
Pour
raisons de santé, vous présentez une incapacité de travail sans interruption notable depuis
le mois de janvier 2007. C'est à partir de cette date qu'est fixé le début du délai
d'attente d'une année prévu par l'art. 28 LAI précité.
A
l'échéance du délai en question, soit au mois de janvier 2008, et après consultation
des éléments médicaux de votre dossier par le Service Médical Régional, nous
constatons que votre incapacité de travail est totale, dans toute activité. Votre degré
d'invalidité est donc de 100%.
Votre
état de santé s'étant amélioré, la reprise de votre activité habituelle
est possible dès le mois de février 2008, à un taux de 50%. En conséquence, votre
degré d'invalidité est de 50%.
Suite
à une nouvelle aggravation de votre état de santé, vous présentez une nouvelle incapacité
de travail totale, dans toute activité, depuis le 12 août 2009. Votre degré d'invalidité
est donc à nouveau de 100%.
Cependant,
au vu de l'évolution de votre état de santé, une capacité de travail de 50% peut
raisonnablement être exigée de vous dans une activité adaptée à vos capacités
et à vos limitations fonctionnelles (pas de marche en terrain irrégulier; pas de marche ni
de station debout de plus de 10 minutes; pas d'escaliers; pas de port de charges de plus de 5 kg; pas
de porte-à-faux; alternance des positions assise et debout), depuis le mois de mars 2010.
A
cet effet, vous avez suivi un stage d'observation au COPAI à Yverdon-les-Bains. Ce stage a permis
de confirmer la capacité de travail de 50% dans une activité adaptée.
Vous
êtes titulaire d'un CFC d'employée de commerce. Cette profession est adaptée à votre
état de santé et respecte vos limitations fonctionnelles.
Afin
de vous permettre de mettre en valeur votre capacité de travail dans une profession administrative,
une mise à niveau dans ce secteur vous a été proposée. Vous avez cependant écarté
cette proposition, invoquant ne pas souhaiter travailler dans un bureau.
[…]
Selon
l'enquête économique pour les indépendants du 22 janvier 2008 [recte: 2009], votre revenu
sans invalidité et votre revenu d'invalide indexés à 2010 s'élèvent à CHF
61'577.00 et à CHF 28'380.- respectivement.
Comparaison
des revenus:
sans
invalidité:
CHF 61'577.00
avec
invalidité:
CHF 28'380.00
La
perte de gain s'élève à
CHF 33'277.00 [recte: 33'197.00] = un degré d'invalidité de 54%. »
B.
Par acte du 12 juin 2012, N.________ a déféré devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du canton de Vaud les trois décisions postérieures à la période
du 31 mai 2010, en concluant avec suite de frais et dépens à leur réforme, en ce sens
qu'un trois quarts de rente lui soit octroyé à compter du 1
er
juin 2010. Elle fait valoir que le COMAI auquel l'office AI a fait appel selon l'art. 59 al. 3 LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20) pour déterminer sa
capacité de travail a retenu que celle-ci n'excédait pas 30% dans une activité adaptée.
Sur cette base, elle a procédé à une comparaison des revenus avec et sans invalidité,
en retenant respectivement un montant de 61'577 fr. et de 28'380 fr., d'où une perte de gain –
selon ses calculs – de 39'732 fr., soit un degré d'invalidité de 64%, ouvrant le droit
à un trois quarts de rente dès le 1
er
juin 2010 selon l'art. 28 al. 2 LAI.
Dans sa réponse du 24 août 2012, l'office AI a proposé le rejet du recours et le maintien
de la décision attaquée. Au rapport du COPAI du 20 décembre 2011, l'office AI oppose les
rapports du SMR du 4 janvier 2012 et du 4 juillet 2011. Il rappelle que ce dernier a été dressé
à la suite d'un examen clinique et qu'il remplit tous les critères pour qu'une pleine valeur
probante puisse lui être reconnue. De plus, dans son avis médical du 4 janvier 2012, le SMR
a estimé que le manque d'endurance et la faible productivité de l'assurée n'étaient
pas en lien avec ses limitations fonctionnelles, mais avec un déconditionnement et une motivation
paraissant faible. Il n'y avait dès lors aucune raison médicale de modifier le taux de 50%
retenu par les médecins ayant examiné l'assurée.
Dans sa réplique du 12 septembre 2012, la recourante a dénié toute valeur probante au
rapport du SMR du 4 juillet 2011, au motif qu'il émanait de médecins employés par l'assureur.
Elle a en outre souligné que le taux de 50% retenu par ces praticiens devait être traduit «
en termes de métier par un spécialiste en réadaptation ».
Dupliquant le 27 septembre 2012, l'intimé a maintenu ses conclusions. S'appuyant sur la jurisprudence
du Tribunal fédéral, il a relevé que les rapports d'examen réalisés par un médecin
interne à l'assureur, par exemple ceux d'un SMR, pouvaient, à l'instar d'un rapport d'expertise,
se voir reconnaître une pleine valeur probante, dans la mesure où ils satisfont aux exigences
définies par la jurisprudence en la matière. Tel est le cas, selon lui, du rapport d'examen
clinique du SMR du 4 juillet 2011.
Le 22 octobre 2012, la recourante a expressément renoncé à prendre position sur la duplique.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'AI, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 et
58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative; RS 172.021) et
des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36) qui prévoit à cet égard la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté en temps utile et satisfaisant aux autres conditions de forme prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.
2.
En l'espèce, le litige porte sur la capacité de travail de la recourante dans une activité
adaptée et, singulièrement, sur le point de savoir si elle peut prétendre l'octroi d'un
trois quarts de rente d'invalidité. Au regard des conclusions du recours, est visée la période
postérieure au 31 mai 2010, de sorte que seules trois des six décisions rendues le 21 mai 2012
sont litigieuses, en tant qu'elles concernent le droit à une demi-rente d'invalidité à
compter du 1
er
juin 2010.
3.
a)
L'art. 28 al. 2 LAI prévoit que la rente
est échelonnée selon le degré d'invalidité: un degré d'invalidité de 40%
au moins donne droit à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins donne
droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donne droit à un trois
quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donne droit à une rente entière.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI). En vertu de
l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou
d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA).
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
b)
Pour l'évaluation de la capacité
de travail, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure
et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références; TF 9C_794/2012
du 4 mars 2013 consid. 2.1).
En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, consacré notamment à l'art.
61 let. c LPGA, le juge est tenu de procéder à une appréciation complète, rigoureuse
et objective des rapports médicaux en relation avec leur contenu; il doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352; TF 9C_573/2010 du 8 août 2011 consid. 4.1). C'est
ainsi qu'il importe pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid.
3a et la référence citée; TF 9C_851/2012 du 5 mars 2013 consid. 2.2).
Les organes d'observation professionnelle ont pour fonction de compléter les données médicales
en examinant concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur
une capacité de travail et de gain sur le marché du travail (voir à propos du rôle
des COPAI pour l'évaluation de l'invalidité: L'instruction des possibilités de gain des
personnes prétendant une rente, compte-rendu d'une séance du 10 novembre 1989 consacrée
aux problèmes de l'expertise médicale et professionnelle, in: RCC 1990 p. 59 ss; Karl Abegg,
Coup d'oeil sur l'activité des centres d'observation professionnelle de l'AI [COPAI], in: RCC 1985
p. 246 ss). Un rapport d'un médecin-conseil d'un COPAI peut également se voir reconnaître
entière valeur probante aussi longtemps qu'il aboutit à des résultats convaincants, que
ses conclusions sont bien motivées, que ses avis ne contiennent pas de contradiction et qu'aucun
indice concret ne permet de remettre en cause son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les
références citées; TFA I 31/05 et I 32/05 du 20 mars 2006 consid. 4.2 et TFA I 729/01
du 9 septembre 2002).
4.
Demeure en l'espèce seule litigieuse l'appréciation
de la capacité résiduelle de travail de la recourante dans une activité adaptée,
celle-ci ne remettant pas en cause les constatations opérées notamment par les médecins
du SMR lors de leur examen clinique du 16 mai 2011, tant sous l'angle des diagnostics posés que
des limitations fonctionnelles retenues. Il n'y a donc pas lieu d'y revenir.
La recourante se prévaut du taux de productivité globale (rendement et temps de présence)
de 30% retenu par les responsables du COPAI et soutient que sa capacité de travail ne saurait excéder
cette estimation.
a)
Le
stage d'observation au COPAI devait initialement être effectué à 100%, dès le 7 novembre
2011. Cependant, dès l'entrée en stage, la recourante s'est plainte de douleurs au dos et aux
pieds, rendant les déplacements difficiles avec une boiterie bilatérale. Sur la base des constatations
cliniques pratiquées lors de la visite médicale du 8 novembre 2011, le Dr T.________, médecin-conseil
du COPAI, a réduit le taux de présence à 50%, avec effet au 10 novembre suivant. Si ce
taux a pu être conservé jusqu'à la fin du stage, les observations réalisées
au cours de celui-ci ont toutefois mis en évidence diverses difficultés rencontrées par
la recourante dans l'accomplissement des tâches qui lui ont été confiées, conduisant
les responsables à retenir une réduction de la productivité globale évaluée
à 30 pour-cent. Celle-ci est induite principalement par les douleurs et les difficultés à
trouver une position de travail susceptible de lui convenir, ce qui nécessite de fréquents
changements de position et des pauses. A cela s'ajoute le besoin de pouvoir effectuer à intervalles
rapprochés de courts déplacements. Même un aménagement de sa place de travail avec
hauteur de table réglable n'a pas contribué à réduire les douleurs. Quant aux trajets
effectués en voiture privée entre son domicile et le lieu du stage, ils causent une fatigue
ayant tendance à augmenter au fil des semaines.
Du point de vue des capacités professionnelles, certaines activités exécutées au
cours du stage correspondent mieux aux aptitudes de la recourante; ainsi, les travaux de dactylographie
révèlent de meilleures performances que ceux faisant appel à davantage de dextérité
manuelle ou de sens pratique. Cependant, les rendements observés dans ces deux types d'activités
se situent à 50% pour un mi-temps. Compte tenu des observations réalisées ainsi que des
limitations présentées par la recourante, les responsables du COPAI considèrent qu'une
capacité de travail de 30% – laquelle correspond à la productivité globale constatée
– représente un maximum, qu'ils n'estiment guère améliorable, ses chances de retrouver
un emploi étant d'ores et déjà relativement restreintes.
b)
De
son côté, le SMR retient, compte tenu de la pathologie ostéoarticulaire présentée
par la recourante, une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée. Dans son
avis du 4 janvier 2012, le Dr W.________ considère que tant le manque d'endurance que la faible
productivité ne sont pas imputables aux limitations fonctionnelles médicales de la recourante,
mais procèdent bien plutôt d'un déconditionnement et d'une motivation paraissant faible.
Il ajoute qu'en admettant une capacité de travail de 50%, il est suffisamment tenu compte de l'ensemble
de la situation et qu'il n'y a aucune raison médicale pour s'écarter des conclusions des médecins
ayant examiné l'assurée au mois de mai 2011.
Certes, la capacité de travail retenue par l'intimé correspond au taux de présence de
la recourante durant le stage d'observation. Néanmoins, on peine à saisir le point de vue exprimé
par le SMR, selon lequel la faible productivité ne serait pas due aux limitations fonctionnelles.
Tel n'est à l'évidence pas le cas, dès lors qu'il résulte des observations consignées
dans le rapport de fin de stage que c'est au contraire les limitations fonctionnelles qui ont prétérité
ses performances, en rendant nécessaires de fréquents changements de position et de courts
déplacements. A cela s'ajoutent la fatigue et les douleurs causées par son état de santé,
achevant de réduire son rendement global à 30 pour-cent. Le Dr W.________ attribue la faible
productivité observée à un déconditionnement ainsi qu'à une motivation insuffisante.
Ces conclusions ne sauraient être suivies. En effet, un déconditionnement n'est nullement mis
en évidence, dès lors que les responsables du stage n'imputent pas la faible productivité
à un manque de performance professionnelle. Bien plutôt, les acquis de la recourante dans la
profession d'employée de commerce sont « bien présents », ses capacités professionnelles
n'étant en outre pas susceptibles d'être remises en cause. Par ailleurs, on ne voit pas que
l'assurée ait fait montre d'une motivation insuffisante lors du stage. Sa difficulté à
se projeter dans une optique de reprise professionnelle dans une activité adaptée s'explique
davantage par les répercussions de ses atteintes à la santé dans sa vie quotidienne, plutôt
que par une éventuelle mauvaise volonté que paraît vouloir lui prêter l'intimé.
Dans ce contexte, on relèvera qu'après avoir cessé l'exploitation d'un commerce à
titre indépendant en 2009, elle a tenté de reprendre une activité à mi-temps en automne
2010 qu'elle a toutefois dû cesser quelques mois plus tard en raison de crises d'arthrose. De plus,
durant le stage, l'ensemble de l'attitude de la recourante témoigne d'un état d'esprit positif,
lequel est notamment démontré par la qualité globale des travaux réalisés et
l'excellence du comportement manifesté. Certes, les responsables du stage ont constaté une
faible habileté manuelle, associée à un manque de sens pratique. Cela est toutefois dû
au fait que la recourante n'est pas de culture ouvrière et qu'elle se trouve empruntée pour
confectionner les travaux demandés dans ce domaine. S'il est vrai qu'elle n'a guère montré
d'intérêt pour une activité dans le secteur commercial, elle a cependant fait connaître
ses préférences, en exprimant le souhait de pouvoir travailler dans une profession exercée
à l'extérieur et offrant un contact avec la clientèle. Il y a encore lieu de relever qu'elle
est de bonne commande et qu'elle a exécuté toutes les tâches demandées, y compris
celles qui lui sont difficiles ou qui ne l'intéressent pas. On ne saurait donc reprocher à
la recourante un manque de motivation ou de ne pas s'être efforcée de satisfaire aux exigences
qu'implique le bon déroulement du stage d'observation au COPAI. Quant à l'absence d'endurance
relevée par le SMR, il convient d'admettre qu'elle trouve son origine dans le handicap présenté
par la recourante.
c)
Cela
étant, l'intimé soutient qu'une capacité de travail de 50% tient largement compte de l'ensemble
de la situation. Cette argumentation n'emporte pas la conviction. D'une part, elle méconnaît
le fait qu'un taux de présence supérieur à 50% aurait entraîné d'avantage d'absences
de la part de la recourante et que la productivité globale constatée, correspondant au 30%
d'une employée à plein temps sans difficulté, ne paraît pas susceptible d'être
améliorée. D'autre part, l'évaluation du SMR procède d'une approche médico-théorique,
de sorte qu'elle ne saurait rendre compte à elle seule de la capacité résiduelle de travail
de la recourante dans une activité adaptée. Ce n'est qu'une fois la recourante placée
dans une situation professionnelle comparable à celle prévalant dans la réalité que
les conclusions des médecins du SMR seraient ou non confirmées. Ceux-ci en sont d'ailleurs
conscients puisque la capacité de travail exigible retenue doit être traduite « en termes
de métier par un spécialiste en réadaptation ». En d'autres termes, la capacité
de travail doit être validée par un stage d'observation visant à la réadaptation
de l'assurée. Tel n'a pas été le cas en l'espèce, sans que les arguments opposés
par l'intimé soient de nature à remettre en cause l'évaluation du COPAI.
d)
Dans ces conditions, il y a lieu de reconnaître que la recourante présente une capacité
de travail de 30% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Fondée
sur une mesure d'observation d'une durée d'un mois et confirmée par le médecin-conseil
du COPAI, cette conclusion résulte d'un examen approfondi et s'appuie sur un rapport dûment
motivé, dont il ne ressort pas que l'assurée n'était pas assez motivée, faisait preuve
de mauvaise volonté ou s'opposait à cette mesure. On relèvera en outre que le Dr T.________
a été en contact direct avec les observateurs du COPAI pendant toute la durée du stage
de l'assurée, soit pendant plus d'un mois, alors que les autres médecins ne l'ont soit pas
vue, soit durant un très court laps de temps, comme à l'occasion de l'examen réalisé
au SMR en mai 2011, de sorte que davantage de poids peut ainsi être conféré à l'appréciation
du Dr T.________. Il découle de ce qui précède que le rapport final du COPAI du 19 décembre
2011, incluant celui de son médecin-conseil, peut se voir reconnaître une entière valeur
probante, au sens de la jurisprudence résumée au considérant 3b ci-avant.
e)
S'agissant
de l'analyse économique, la recourante ne conteste pas les montants retenus à titre de revenus
de comparaison par l'intimé. Vérifiés d'office, ceux-ci apparaissent corrects, de sorte
qu'ils doivent être confirmés, sous réserve du revenu d'invalide lequel s'élève
à 17'028 fr. (30% de 56'760 fr.). Comparé au revenu sans invalidité de 61'577 fr., il
en résulte une perte de gain de 44'549 fr., ce qui conduit à un degré d'invalidité
de 72%, ouvrant le droit à une rente entière d'invalidité (art. 28 al. 2 LAI). L'octroi
de cette prestation excède ce que demande la recourante (cf. art. 61 let. d LPGA). Au bénéfice
d'une rente entière du 1
er
décembre 2009 au 31 mai 2010, l'issue du présent litige revient en fin de compte à maintenir
le service de cette prestation à compter du 1
er
juin 2010.
5.
En définitive, le recours doit être
admis, ce qui entraîne l'annulation des trois décisions entreprises en tant qu'elles concernent
la période postérieure au 31 mai 2010, en ce sens que la recourante a droit à une rente
entière d'invalidité à compter du 1
er
juin 2010.
6.
Représentée par un avocat du Service juridique d'Intégration Handicap, la recourante peut
prétendre l'octroi de dépens (ATF 126 V 11 consid. 2), qu'il convient de fixer à 1'500
fr. en application de l'art. 61 let. g LPGA, à la charge de l'office intimé, lequel, débouté,
supportera les frais de la cause arrêtés à 400 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
La demande d'assistance judiciaire formée par la recourante est devenue sans objet, vu le présent
prononcé sur les frais et les dépens. D'une part, la Cour n'aurait en effet pas fixé d'indemnisation
plus élevée dans le cadre de l'assistance judiciaire. D'autre part, la recourante avait finalement
versé l'avance de frais requise, laquelle lui sera remboursée, et n'avait par ailleurs pas
répondu à la demande du juge instructeur de livrer plus de détails au sujet de sa fortune.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
Les décisions rendues le 15 mai 2012 et le 21 mai 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont annulées en tant qu'elles concernent la période postérieure
au 31 mai 2010, en ce sens que N.________ a droit à une rente entière d'invalidité à
compter du 1
er
juin 2010.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à N.________ une équitable
indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
V.
La demande d'assistance judiciaire, devenue sans objet, est rayée du rôle.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Agier, avocat auprès du Service juridique d'Intégration Handicap (pour N.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :