vd_findinfo · AA 165/17 - 9/2019 · 2019-01-28 · fr

ACCIDENT, RENTE D'INVALIDITÉ, PRESTATION D'ASSURANCE{AA} | 18 LAA, 6 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.01.2019 AA 165/17 - 9/2019

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
165/17 - 9/2019
ZA17.055411
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 janvier 2019
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à […] (Kosovo), avec élection de domicile à [...], recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 et 18 LAA.
E n  f a i t  :
A.
Le 2 mai 2013, Z.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant), ressortissant kosovar né en 1974, séjournant sans autorisation
idoine en Suisse et domicilié dans le canton de M.________, a commencé à travailler en
tant qu’ouvrier en échafaudage pour l’entreprise individuelle «
U.________
»
[sic] à M.________, sur un chantier sous-traité par la société H.________ SA sise
à [...].
Toujours le 2 mai 2013, l’assuré est tombé d’un échafaudage d’une hauteur
de 2,95 mètres. Il a été transporté le jour même au Centre hospitalier [...]
(ci-après : le Centre hospitalier Q.________), où les diagnostics de fracture ouverte
Gustilo I du radius distal gauche et de traumatisme cranio-cérébral avec fracture tripode du
zygomatique gauche ont été retenus. Il a bénéficié de la pose d’un fixateur
externe radio-métacarpien gauche le 3 mai 2013, puis d’une réduction ouverte avec ostéosynthèse
par plaque palmaire gauche le 7 [recte : 8] mai 2013 (cf. lettre de sortie du 15 mai 2013 du Service
d’orthopédie et traumatologie du Centre hospitalier Q.________). La prise en charge s’est
ensuite poursuivie aux Hôpitaux [...] (ci-après : les Hôpitaux P.________), où
un cal vicieux sur fracture de l’extrémité distale du radius de l’avant-bras gauche
a été constaté et corrigé par ostéotomie le 27 août 2013, avec neurolyse
prophylactique du nerf médian au tunnel carpien gauche (cf. lettre de sortie du 2 octobre 2013 de
l’Unité de la chirurgie de la main et des nerfs périphérique des Hôpitaux P.________).
B.
Entre-temps, le cas a été annoncé le 4 mai 2013 en tant qu’accident professionnel
à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la Caisse, la
CNA ou l’intimée). Dans ce contexte, après plusieurs échanges de courriers électroniques
entre juin et juillet 2013, il a été retenu que l’entreprise individuelle «
U.________
»
n’œuvrait que pour le compte de la société H.________ SA, qu’il existait ainsi
un rapport de dépendance et que le cas devait conséquemment être enregistré sur le
compte de la société H.________ SA. Cette dernière société ne donnera toutefois
pas aux demandes de renseignements complémentaires de la CNA. Quant à l’assuré,
il ne reprendra aucune activité en Suisse après son accident.
Par communication du 20 septembre 2013, la CNA, par son agence de [...], a informé l’assuré
que des prestations d’assurance (indemnités journalières et couverture des frais médicaux)
lui étaient allouées pour les suites de l’accident professionnel du 2 mai 2013.
Aux termes d’un rapport médical initial du 2 octobre 2013, le Dr L.________, chef de clinique
adjoint au Service d’orthopédie et traumatologie du Centre hospitalier Q.________, a indiqué
que lors du dernier contrôle le 30 mai 2013, la fracture était correctement réduite et
le contrôle radio-clinique satisfaisant.
A teneur d’un rapport médical intermédiaire du 7 octobre 2013, le Dr H.________, chef
de clinique de l’Unité de chirurgie de la main aux Hôpitaux P.________, a signalé
une évolution lentement favorable, avec limitation de la mobilité et des douleurs chronique
probables. Le 18 novembre 2013, ce médecin a décrit une évolution favorable et émis
un pronostic modéré.
Dans l’intervalle, le 6 novembre 2013, l’assuré s’est annoncé auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’Office AI) du canton
de M.________.
Par rapport médical intermédiaire du 29 novembre 2013, le Dr L.________ a exposé qu’au
dernier contrôle le 19 juin 2013, l’assuré présentait au status un poignet encore
tuméfié et des cicatrices post-opératoires calmes, sans signe d’infection ni algodystrophie.
Il a ajouté qu’il était trop tôt pour se prononcer quant au pronostic mais qu’on
pouvait s’attendre à ce que persistent un défaut d’amplitude au niveau du poignet
gauche, des douleurs, de l’arthrose et un manque de force.
Par rapport du 10 février 2014, le Dr H.________ a exposé que l’assuré présentait
une évolution lente mais qu’on observait une amélioration de la symptomatologie à
l’examen du 30 janvier 2014, avec une meilleure mobilité des doigts, ceux-ci étant moins
tuméfiés, et une flexion-extension du poignet de 20/0/10, respectivement une prosupination
de 40/0/10. Persistait une douleur à la palpation radio-ulnaire distale, pouvant aller dans le sens
d’une ablation précoce du matériel d’ostéosynthèse. Le Dr H.________
a ajouté qu’un séjour à la Clinique [...] (ci-après : la Clinique W.________)
à [...] serait idéal pour la bonne réinsertion du patient.
En date du 1
er
avril 2014 a eu lieu l’ablation du matériel d’ostéosynthèse au niveau de la
plaque dorsale du radius gauche.
L’assuré a séjourné du 27 mai au 17 juin 2014 à la Clinique W.________, pour
une prise en charge en rééducation. Dans ce contexte, une scintigraphie triphasique et des
radiographies des deux mains (face) ont notamment été effectuées. Aux termes de leur rapport
de synthèse du 30 juin 2014, les Drs F.________ et J.________, respectivement médecin adjoint
et médecin assistant au Service de réadaptation de l’appareil locomoteur de cette clinique,
ont en particulier évoqué ce qui suit :
"
APPRECIATION
ET DISCUSSION
A
l’entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles du patient dont des douleurs au repos
cotées à 3/10 au minimum, 4/10 en moyenne et qui peuvent augmenter avec la moindre mobilisation
à 5 à 7/10. La douleur est constante et irradiant dans la main jusqu’aux articulations
inter-phalangiennes proximales des doigts longs. Le patient est limité pour toutes les amplitudes
du poignet. Il est limité également pour l’enroulement des doigts et il n’arrive
pas à serrer la main ni à approcher le pouce de l’index. D’autre part, il décrit
des douleurs type brûlures sur la face dorsale du poignet et des douleurs type décharges électriques
lorsqu’on frotte ou si on fait une pression sur la cicatrice, tant dorsal[e] que palmaire du poignet
mais surtout sur la face dorsale. […]
[…]
Sur
le plan orthopédique:
Possible
syndrome douloureux régional complexe (SDRC) de type 1 (algodystrophie)
.
Les critères de Budapest qui font foi sont remplis pour les trois premiers critères. Le 4 qui
est le diagnostic différentiel est plus difficile à remplir car l’aspect du carpe et
du radius à la RX peut rendre compte de la raideur du poignet et des douleurs. Néanmoins l’aspect
radiologique, la scintigraphie o[ù] l’on s’attendait plutôt à trouver une
hypofixation en raison de l’exclusion fonctionnelle du MSG sont évocatrices de SDRC. Nous
retenons donc comme possible ce diagnostic.
Sur
le plan psychiatrique: pas de psychopathologie mais contexte social et professionnel défavorable.
[…]
Les
plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquent pas principalement par les lésions
objectives constatées pendant le séjour.
Des
facteurs contextuels
jouent un rôle important
dans les plaintes et les limitations fonctionnelles rapportées par le patient et influencent défavorablement
le retour au travail : contexte socio-professionnel défavorable chez un patient sans permis
de séjour, aucune maîtrise de [la] langue française, patient très centré sur
la douleur, kinésiophobie élevée, litige juridique encours avec son employeur.
[…]
Des
incohérences ont été relevées
:
le patient signale une allodynie importante au moindre touché au niveau de la main tiers distal
de l’avant[-]bras alors qu’il peut porter en permanence une attelle thermoformée qui
appuie sur la zone allodynique.
Les
limitations fonctionnelles provisoires suivantes ont été retenues
:
activités nécessitant le port de charges lourdes répétées, activités avec
utilisation de la force au niveau de la main et du poignet gauche[s], activités nécessitant
des mouvements répétitifs rotatoires du poignet gauche.
La
situation n’est pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles.
Une
stabilisation médicale est attendue dans un délai de 3 à 6 mois.
Aucune
nouvelle intervention n’est proposée
[…].
Le
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable
en raison des facteurs médicaux retenus après l’accident et des facteurs non médicaux.
Le
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles ci-dessus est aussi défavorable en raison des facteurs
contextuels. Sur le plan strictement médical, une CT est attendue dans une activité adaptée
mais il est encore un peu tôt pour juger des limitations fonctionnelles définitives.
[…]
Au
total:
A
plus d’une année d’une fracture grave du poignet nous sommes devant une situation peu
favorable de poignet algique et très limité. Un SDRC est possible et pourrait expliquer l’évolution
difficile. Il existe de nombreux facteurs contextuels qui jouent aussi un rôle dans l’évolution.
Malgré des explications réitérées avec l’aide d’un interprète, le
séjour n’a pas permis d’améliorer la situation et le sevrage de l’attelle
n’a pas été possible. Nous préconisons une prise en charge dans l’unité
de traitement de la douleur aux Hôpitaux P.________ avant tout nouveau geste chirurgical en raison
d’un risque élevé d’invalidation.
"
Par avis du 14 juillet 2014, le Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
et médecin d’arrondissement de la CNA, a estimé que l’on pouvait s’orienter
à distance vers une activité mono-manuelle, mais qu’il y avait lieu de refaire le point
dans trois mois concernant l’algodystrophie.
L’assuré a par la suite été adressé au Centre de la douleur de la Clinique
B.________, à [...]. Dans un rapport du 18 mai 2015, la Dresse G.________, médecin responsable
au sein de cet établissement, a posé les diagnostics de névralgies intermittentes gauches
du nerf cutané postérieur de l’avant-bras, de névralgies brachiales gauches intermittentes
du nerf cutané latéral de l’avant-bras, de syndrome douloureux régional complexe
(CRPS) du membre supérieur gauche, de status consécutifs aux interventions subies entre mai
2013 et avril 2014, ainsi que de probable état anxio-dépressif. A l’examen clinique,
la Dresse G.________ a relevé une amyotrophie au niveau des muscles de la face dorsale de la main,
observant également qu’il n’y avait pas de différence cutanée mais qu’il
existait une zone d’allodynie au niveau du poignet ainsi qu’une zone d’hypoesthésie
sur l’avant-bras ; quant à la mobilisation, elle était extrêmement limitée.
Dite praticienne a estimé par ailleurs que l’existence de troubles anxio-dépressifs était
difficile à établir mais que ceux-ci semblaient être présents compte tenu de l’évolution
de la pathologie – l’assuré étant de surcroît séparé de sa famille,
restée au Kosovo pour des raisons socio-économiques. La Dresse G.________ a également
noté une kinésiophobie significative.
Par avis du 2 août 2015, le Dr V.________ a retenu qu’une stabilisation était encore
prématurée, compte tenu de l’intervention un an plus tôt compliquée d’une
«
algo
»,
mais que le cas devrait être revu dans trois mois pour examen final.
A teneur d’un rapport médical intermédiaire du 28 octobre 2015, la Dresse G.________
a notamment signalé une discrète amélioration symptomatologique. Elle a également
indiqué que le pronostic était non déterminable, de même que la reprise du travail.
Le 24 novembre 2015, l’assuré a été vu par le Dr V.________, en présence d’un
tiers faisant office d’interprète. Dans son rapport d’examen final daté 25 novembre
suivant, ce dernier médecin a exposé notamment ce qui suit :
"
Déclarations
de l’assuré
[…]
Il
déclare des douleurs localisées sur la face dorsale de la main. Il ne peut pas saisir d'objet
froid ou chaud et la main gauche est actuellement quasiment exclue dans la vie quotidienne, comme pour
couper de la viande.
Il
se déclare droitier. Il ne conduit pas de voiture.
Il
déclare ne pouvoir soulever aucune charge de la main gauche car sinon des douleurs apparaissent
au niveau de l'articulation radio-carpienne.
[…]
Diagnostic
·
Fracture complexe articulaire de l’extrémité
distale du radius, ouverte, stade I.
·
Ostéosynthèse
·
Syndrome algodystrophique sévère
Appréciation
L'assuré
a présenté, il y a 2 ans ½, une chute sur le poignet gauche, entraînant une fracture
ouverte de l'extrémité distale du radius, articulaire, complexe. Après ostéosynthèse
puis ostéotomie pour un cal vicieux, l'évolution s'est faite vers une algodystrophie importante.
Un syndrome douloureux régional complexe de stade I a été retenu lors du séjour à
la Clinique W.________.
Le
cas est stabilisé à ce jour.
Il
existe une raideur séquellaire très importante, douloureuse, mais il n’y a pas d’indication
chirurgicale pour un nouveau geste.
L’ancienne
activité de monteur en échafaudage n’est plus exigible.
Sur
le plan de l’exigibilité
, dans une
activité professionnelle réalisée indifféremment en position assise ou debout, avec
une activité mono-manuelle entière avec la main droite, côté dominant; dans ces conditions,
on peut s’attendre à une activité professionnelle réalisée la journée
entière sans baisse de rendement.
Sur
le plan de la prise en charge du traitement ultérieu[r]
,
on acceptera une séance hebdomadaire de physiothérapie pendant une année puis il faudra
refaire le point, ainsi qu’une consultation mensuelle à la Clinique B.________ sera octroyée
ainsi que le suivi aux Hôpitaux P.________ dans les services de Chirurgie de la Main. Le renouvellement
de l’attelle de poignet sera également accepté.
"
Dans un rapport complémentaire du même jour, le Dr V.________ a estimé à 15 %
l’atteinte à l’intégrité physique de l’assuré.
Dans une correspondance du 30 novembre 2015, la CNA a communiqué à l’assuré que,
selon son service médical, il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du traitement
une amélioration notable des suites de l’accident et qu’il était par conséquent
mis fin au paiement des soins médicaux – hormis une consultation mensuelle à la Clinique
B.________ et le suivi au Service de chirurgie de la main des Hôpitaux P.________, une séance
hebdomadaire de physiothérapie durant une année jusqu’au prochain point de la situation,
ainsi que le renouvellement de l’attelle de poignet. L’assuré disposant par ailleurs
d’une capacité résiduelle de travail, des indemnités journalières continueraient
à lui être versées jusqu’au 28 février 2016, pour lui permettre de trouver
par ses propres moyens un poste de travail adapté. La Caisse a encore précisé que l’examen
du droit à une rente d’invalidité était en cours et qu’une décision serait
rendue ultérieurement, portant également sur l’allocation d’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 18'900 francs.
A l’occasion d’un contact téléphonique du 1
er
avril 2016, le frère de l’assuré a annoncé à la CNA que l’intéressé
était retourné au Kosovo. L’intéressé a ensuite écrit à la Caisse
en allemand, le 4 avril 2016, pour expliquer que les autorités suisses l’avaient renvoyé
au Kosovo et pour demander à ce que toute correspondance lui soit désormais adressée en
allemand, ne connaissant pas le français. La CNA a ensuite entrepris différentes démarches,
par l’intermédiaire d’Europ Assistance Suisse, afin de localiser l’assuré
au Kosovo.
Par décision du 15 mai 2017, l’Office AI du canton de M.________ a nié le droit de l’assuré
à des mesures professionnelles et à une rente d’invalidité, pour défaut de
collaboration.
En date du 20 juin 2017, la CNA a listé trente-quatre descriptions de postes de travail (DPT) et
en a sélectionné cinq, mettant en évidence un salaire moyen de 56'360 fr. 60.
Par décision du 21 juin 2017 en langue allemande, la Caisse a dénié le droit de l’assuré
à une rente d’invalidité. Elle a retenu en substance que les séquelles de l’accident
étaient compatibles avec l’exercice à plein temps d’une activité légère
s’accomplissant avec la main droite et que, dans une telle activité, l’assuré ne
subissait aucune perte de gain. Aussi le droit à une rente d’invalidité n’était-il
pas ouvert. La CNA a par ailleurs reconnu le droit de l’assuré à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité (IPAI) de 18'900 fr. compte tenu d’une diminution de
l’intégrité de 15 % en lien avec l’accident du 2 mai 2013.
Par acte du 29 juin 2017 libellé en allemand, l’assuré a formé opposition à
l’encontre de la décision précitée. En résumé, il a rappelé qu’il
avait été opéré à quatre reprises suite à l’accident du 2 mai 2013
et que, à l’heure actuelle, il présentait des douleurs et ne pouvait plus travailler
avec sa main gauche. Il a ajouté que, d’après ses médecins, il était invalide
à 15-20 % et pouvait dès lors prétendre à une petite rente («
eine
kleine Rente
»).
Le 29 novembre 2017, la CNA a remplacé deux des DPT précédemment sélectionnées
par deux nouvelles DPT. Suite à cette modification, le salaire moyen retenu était de 56'393
fr. 60.
Par décision sur opposition du 30 novembre 2017 rédigée en allemand, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé la décision du 21 juin 2017. Dans sa
motivation, la Caisse a tout d’abord relevé que seule était contestée la question
de la rente d’invalidité, et l’exclusion de l’IPAI. Cela étant, sous l’angle
médical, elle a estimé qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter de l’appréciation
du Dr V.________, cela d’autant qu’aucune nouvelle évaluation médicale ne lui avait
été soumise depuis lors et que l’on pouvait en déduire qu’il n’y avait
pas eu de modification sur le plan clinique. S’agissant du préjudice économique, la Caisse
a exposé que la société H.________ SA n’avait pas répondu à ses demandes
de renseignements et que le revenu de valide avait conséquemment été calculé sur
la base des données résultant de la Convention collective de travail pour les échafaudeurs
– soit 2'190 d’heures de travail annuelles en 2016, donnant lieu à un revenu de 61'469
fr. 75. Quant au revenu d’invalide, il avait été arrêté à 56'393 fr. 60
pour l’année 2016 sur la base de DPT compatibles avec l’exigibilité reconnue dans
le présent cas, les exigences posées par le Tribunal fédéral en la matière ayant
pour le surplus été satisfaites. Or, la comparaison entre le revenu sans invalidité de
61'469 fr. 75 et le revenu exigible de 56'393 fr. 60 faisait apparaître une perte de gain de 5'076
fr. 15 correspondant à un degré d’invalidité de 8,26 %, insuffisant pour ouvrir
le droit à une rente d’invalidité.
C.
Par acte rédigé en langue allemande et daté du 16 décembre 2017, envoyé depuis
le Kosovo le 18 décembre 2017, Z.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition précitée.
Par ordonnance du 9 janvier 2018, la juge instructeur a imparti au recourant un délai de vingt jours
pour procéder en français, langue officielle prévue par la législation cantonale.
Par acte du 30 janvier 2018 rédigé en français, le recourant a conclu à l’annulation
[recte : réforme] de la décision sur opposition de la CNA du 30 novembre 2017 et à
l’octroi d’une rente d’invalidité. En substance, il fait valoir qu’il ne
peut plus exercer d’activités physiques dans la construction, l’agriculture ou l’élevage,
qu’il n’est en outre pas en mesure de travailler comme vendeur «
ou
quelque chose comme ça
», faute
de connaître des langues étrangères, et qu’il n’a pas de formation. Il ajoute
qu’aux dires de ses médecins en Suisse, son bras ne pourra plus guérir des suites de
l’accident et qu’il doit ainsi être mis au bénéfice d’une rente car
il présente 15 à 20 % d’incapacité de travail [sic]. Il demande dès lors
à pouvoir venir en Suisse pour faire constater son état de santé.
Par réponse du 18 mai 2018, l’intimée a conclu au rejet du recours, reprenant pour l’essentiel
l’appréciation du Dr V.________.
D.
Par ordonnance du 5
décembre
2018, la juge instructeur a invité le recourant à élire domicile en Suisse, à défaut
de quoi les actes judiciaires feraient l’objet d’une notification par voie édictale.
Par courrier du 17 décembre 2018, le recourant a élu domicile à [...] et réitéré
ses précédents motifs, demandant plus particulièrement à ce que des experts vérifient
son état de santé.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) devant le tribunal des assurances compétent,
à savoir celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment
du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés
à l’étranger, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier
domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse (art. 58 al. 2 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, il appert que le recours a été formé auprès du tribunal du siège
de l’entreprise H.________ SA dans le canton de Vaud, alors même que le dernier domicile de
l’assuré comme le siège de l’entreprise individuelle «
U.________
»
se trouvent dans le canton de M.________. Au vu néanmoins de la confusion entourant les derniers
rapports de travail du recourant en Suisse (cf. courriers électroniques échangés entre
juin et juillet 2013 [let. B supra]), il y a lieu d’admettre la compétence de la Cour de céans
à raison du lieu – laquelle n’est, du reste, pas contestée. Le recours respecte
en outre les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte
qu’il est recevable.
d)
Domicilié au Kosovo, le recourant a élu domicile en Suisse, à [...], où les notifications
peuvent lui être adressées conformément à l’art. 17 al. 1 LPA-VD.
2.
En l’occurrence, le litige porte uniquement sur le point de savoir si le recourant peut prétendre
à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents.
N’est en revanche pas contesté le droit à une IPAI de 18'900 fr. compte tenu d’une
atteinte à l’intégrité de 15 %.
3.
a)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016,
l’assuré a droit à une rente d’invalidité s’il est invalide (art. 8
LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident. Cette disposition a été modifiée
dès le 1
er
janvier 2017, à l’occasion de l’entrée en vigueur de la modification du 25 septembre
2015 de la LAA (RO 2016 4375). La version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016 reste toutefois
applicable en l’espèce, dès lors que l’accident assuré s’est produit
avant le 1
er
janvier 2017 (art. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015).
b)
L’art. 8 al. 1 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. En vertu de l’art.
7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles. L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les conséquences
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité
de gain et qu'en outre, il y a incapacité de gain uniquement si celle-ci n'est pas objectivement
surmontable.
Pour établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il surmonte par ses propres efforts
les répercussions négatives de ses problèmes de santé et exerce une activité
lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se placer d'un point de vue objectif. L'élément
déterminant n'est donc pas la perception subjective de l'intéressé, mais de savoir si
on peut objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une activité lucrative
en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2 et les références
citées).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1).
d)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier, que la description du contexte médical
et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid.
3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4.
Dans sa décision sur opposition du 30 novembre 2017, la CNA s’est fondée sur l’appréciation
du Dr V.________ pour retenir que, des suites de l’accident du 2 mai 2013, l’assuré
ne pouvait certes plus exercer l’ancienne activité de monteur en échafaudage mais qu’il
disposait en revanche d’une entière capacité de travail dans une activité adaptée.
Le recourant, pour sa part, a critiqué l’évaluation de l’intimée en faisant
valoir que, selon ses médecins, aucune guérison ne pouvait être escomptée concernant
l’atteinte au bras induite par l’accident du 2 mai 2013, celle-ci entraînant une incapacité
de travail de 15 à 20 %.
a)
Il est constant que la chute subie le 2 mai 2013 a occasionné chez l’assuré une fracture
ouverte du radius distal gauche, dont l’évolution a tout d’abord été considérée
comme favorable (cf. rapports du Dr L.________ des 2 octobre et 29 novembre 2013 et rapports du Dr H.________
des 7 octobre et 18 novembre 2013), avec toutefois des douleurs persistantes ayant amené à
l’ablation précoce du matériel d’ostéosynthèse (cf. rapport du Dr H.________
du 10 février 2014), puis développement d’une algodystrophie ou syndrome douloureux régional
complexe, avec névralgies intermittentes (cf. rapport de synthèse des Drs F.________ et J.________
du 30 juin 2014 p. 4 ; cf. rapports de la Dresse G.________ du 18 mai 2015 p. 1 s. et du 28 octobre
2015 ; cf. rapport d’examen final du Dr V.________ du 25 novembre 2015 p. 4).
Procédant à l’examen final du cas le 24 novembre 2015, le Dr V.________ a estimé
que la situation était stabilisée. Concernant plus particulièrement la capacité résiduelle
de travail des suites de l’accident, le médecin d’arrondissement de la CNA a considéré
que l’ancienne activité de monteur en échafaudage n’était plus exigible. Il
a en revanche retenu que dans une activité mono-manuelle réalisée de la main droite, indifféremment
en position assise ou debout, on pouvait escompter une pleine capacité de travail sans baisse de
rendement (cf. rapport d’examen final du 25 novembre 2011 p. 4).
Or, rien dans les pièces médicales au dossier n’incite à s’écarter de
cette appréciation.
aa)
Il sied tout d’abord de relever que la stabilisation du cas constatée lors de l’examen
final du 24 novembre 2015 ne prête pas à controverse.
En effet, les Drs L.________ et H.________ n’ont pas émis d’avis définitif sur
la question, s’étant essentiellement prononcés sur les suites immédiates de l’accident
et des interventions chirurgicales qui s’en sont suivies (cf. rapports des 2 octobre et 29 novembre
2013 du Dr L.________ ; cf. rapports des 7 octobre 2013, 18 novembre 2013 et 10 février 2014
du Dr H.________).
Les médecins de la Clinique W.________, quant à eux, ont évoqué une stabilisation
médicale dans un délai de trois à six mois après le séjour de l’assuré
en clinique (cf. rapport de synthèse du 30 juin 2014 p. 5), soit entre septembre et décembre
2014. Semblable évaluation ne vient donc pas contredire la stabilisation constatée par le Dr
V.________ en novembre 2015.
S’agissant finalement de la Dresse G.________, elle ne s’est pas non plus prononcée
sur la stabilisation de l’état de santé de l’assuré (cf. rapport du 18 mai
2015). Le seul fait de s’être laconiquement référée à un pronostic «
non
déterminable
» (cf. rapport du
28 octobre 2015), sans explication, ne saurait en tous les cas être déterminant.
Dans ces conditions, on ne peut que se rallier aux conclusions du Dr V.________ considérant le cas
comme stabilisé le 24 novembre 2015.
bb)
La Cour ne décèle par ailleurs aucune raison de s’écarter de l’exigibilité
arrêtée par le médecin d’arrondissement de la CNA.
Il sied de relever, à cet égard, que le Dr L.________ comme le Dr H.________ se sont gardés
d’évaluer la capacité résiduelle de travail de l’assuré suite à
l’accident. Ils ont tout au plus décrit des séquelles – défaut d’amplitude,
douleurs, arthrose, manque de force (cf. rapport du Dr L.________ du 29 novembre 2013) – compatibles
avec l’activité mono-manuelle considérée comme adaptée par le Dr V.________,
ou rattachées à la nécessité d’une ablation précoce du matériel d’ostéosynthèse
(cf. rapport du Dr H.________ du 10 février 2014).
Les médecins de la Clinique W.________ ont, pour leur part, émis un pronostic de réinsertion
défavorable à la lumière de facteurs contextuels – à savoir un contexte socio-professionnel
défavorable chez un patient sans permis de séjour, ne maîtrisant pas le français,
très centré sur la douleur, présentant une kinésiophobie élevée et se trouvant
en litige avec son employeur (cf. rapport du synthèse du 30 juin 2014 p. 5). Or, en tant qu'il a
pour objet la question de l'invalidité, le droit des assurances sociales s'en tient à une conception
bio-médicale de la maladie, dont sont exclus les facteurs psychosociaux ou socioculturels (ATF 127
V 294 consid. 5a ; TF 9C_44/2018 du 3 avril 2018 consid. 4.2 ; TF 9C_286/2015 du 12 janvier
2016 consid. 4.1). Il suit de là que les facteurs contextuels décrits par les médecins
de la Clinique W.________ sont étrangers à la définition juridique de l'invalidité.
Les spécialistes de cet établissement ont du reste reconnu que, sur le plan strictement médical,
on pouvait escompter une capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée
(sans port de charges lourdes répétées, sans utilisation de la force au niveau de la main
et du poignets gauche et sans mouvements répétitifs rotatoires du poignet gauche) même
s’il était encore un peu tôt pour juger des limitations fonctionnelles définitives
(cf. rapport de synthèse du 30 juin 2014 p. 5). Ce faisant, ils ont formulé une appréciation
superposable à celle du Dr V.________, qui a du reste décrit des limitations fonctionnelles
– après stabilisation du cas, en novembre 2015 – compatibles avec celles mentionnées
en juin 2014 par les médecins de la Clinique W.________.
De son côté, la Dresse G.________ ne s’est initialement pas prononcée sur la question
de l’exigibilité (cf. rapport du 18 mai 2015). Si elle a, dans un second temps, fait mention
d’une reprise du travail «
non
déterminable
» (cf. rapport du
28 octobre 2015), une telle assertion énoncée catégoriquement en deux mots à peine,
sans aucune motivation, est de toute évidence insuffisante pour jeter le doute sur l’appréciation
circonstanciée du Dr V.________.
On relèvera encore que rien ne vient étayer les dires du recourant selon lesquels ses médecins
auraient conclu à une incapacité de travail de 15 à 20 % en lien avec l’atteinte
au bras consécutive à l’accident du 2 mai 2013 (cf. écriture du 30 janvier 2018
p. 2). Faute d’être établies, de telles allégations ne sauraient donc être
retenues.
L’exigibilité définie par le médecin d’arrondissement de la CNA apparaît
donc convaincante.
cc)
A cela s’ajoute que l’évaluation du médecin d’arrondissement de la CNA repose
sur une discussion détaillée de l’ensemble des renseignements recueillis au cours de
la procédure, exposée de manière claire et convaincante. Elle doit donc se voir reconnaître
pleine valeur probante (cf. consid. 3d supra).
dd)
En conséquence, la Cour de céans ne peut que se rallier à l’appréciation du
Dr V.________, reconnaissant au recourant une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée aux séquelles somatiques de l’accident du 2 mai 2013.
b)
C’est de surcroît le lieu de relever qu’aucun trouble psychique n’a été
retenu lors du suivi au Centre hospitalier Q.________ puis aux Hôpitaux P.________, que les médecins
de la Clinique W.________ ont expressément nié toute atteinte psychiatrique (cf. rapport de
synthèse du 30 juin 2014 p. 4), évoquant un contexte socioprofessionnel défavorable (cf.
ibid.) toutefois sans impact en termes d’évaluation de l’invalidité (cf. ATF 127
V 294 consid. 5a  précité), et que, si la Dresse G.________ a évoqué un probable
état anxio-dépressif dans son rapport du 18 mai 2015, elle s’est pour ce faire en partie
fondée sur des facteurs contextuels – l’éloignement familial – exclus de
la notion d’invalidité (cf. ATF 127 V 294 consid. 5a  précité) et n’a
ensuite plus fait mention d’une telle problématique dans son rapport du 28 octobre 2015.
A l’aune de tels éléments, on ne saurait de toute évidence considérer que l’existence
d’une atteinte à la santé psychique ait été établie au degré de la
vraisemblance prépondérante prévalant en matière d’assurances sociales (cf.
ATF 139 V 176 consid. 5.3), et ce encore moins sous l’angle du lien de causalité
nécessaire avec l’évènement du 2 mai 2013. Le recourant, du reste, s’est gardé
d’émettre la moindre allégation sur le sujet.
c)
A la lumière de ces circonstance, c’est à juste titre que la CNA, par décision sur
opposition du 30 novembre 2017, a retenu que l’assuré disposait d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée aux séquelles de la fracture de l’avant-bras
gauche occasionnée par l’accident du 2 mai 2013.
Cela étant, il n’y a pas lieu de donner suite à la requête du recourant tendant
à pouvoir venir en Suisse faire constater son état de santé (appréciation anticipée
des preuves [ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.2 avec les références citées]).
On ajoutera encore que les circonstances personnelles invoquées par le recourant dans son écriture
du 30 janvier 2018 ne lui sont d’aucun secours. D’une part, il n’est pas contesté
que l’intéressé n’est plus en mesure d’exercer des activités physiques
dans la construction, l’agriculture ou l’élevage – de telles activités ne
correspondant manifestement pas aux activités considérées comme adaptées par le Dr
V.________ ou les médecins de la Clinique W.________ (cf. consid. 4a/bb supra). Les difficultés
sur le plan linguistique ou de la formation ne constituent en outre pas des circonstances supplémentaires
qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même si elles rendent parfois difficile, voire impossible la
recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (cf.
TF 9C_44/2018 précité loc. cit.). Quant aux difficultés à trouver du travail au Kosovo,
celles-ci ne sont pas du ressort de la CNA.
5.
Sur le plan économique, il appert que l’intimée a initialement retenu une perte de gain
nulle dans la décision du 21 juin 2017, avant de revenir sur ses calculs pour conclure finalement
à une perte de gain de 8,26 % dans la décision sur opposition du 30 novembre 2017. Le
recourant ne soulevant aucun grief à cet égard et la Cour de céans ne voyant aucune raison
pertinente de s’écarter des chiffres exposés dans la décision litigieuse, le taux
d’invalidité de 8,26 % doit donc être confirmé.
6.
a)
Il suit de là que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision entreprise
confirmée.
b)
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires.
Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens, pas
plus que l’intimée en sa qualité d’assureur social (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 18 décembre 2017 par Z.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 30 novembre 2017 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Z.________,
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :