vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 394 · 2010-02-16 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, CHOSE JUGÉE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 11.03.2010 Arrêt / 2010 / 394

TRIBUNAL CANTONAL
129
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 11 mars
2010
____________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 4 janvier
2010
par
R.________
contre
O.________
pour voies de
faits,
vu l'ordonnance du
16 février 2010
par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne
a refusé de suivre à la plainte et a laissé
les frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE10.000599-LML
),
vu le recours exercé en temps utile par R.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que R.________ a déposé plainte le 24
novembre 2006 à l'encontre de O.________ pour voies de fait
(P. 4/6),
qu'il reprochait à la prévenue de lui avoir
aspergé le visage avec un spray au poivre puis, alors qu'il
se trouvait au sol afin de se protéger, de lui avoir
donné quatre à cinq coups de pied,
qu'en outre, la prévenue se serait emparé des
lunettes du plaignant et aurait jeté l'étui à
lunettes dans une poubelle,
que les faits se seraient produits le 24 novembre 2006,
que par ordonnance du 29 octobre 2007, le magistrat instructeur
avait notamment renvoyé O.________ devant le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne pour voies de fait et
contravention à la loi sur les sentences municipales pour
avoir aspergé le visage de R.________ avec un spray au
poivre puis mené grand tapage en hurlant et
vociférant à l'endroit de ce dernier, troublant ainsi
la tranquillité et l'ordre publics (dossier n°
PE06.029238-LML),
que par cette ordonnance, le magistrat instructeur a
également prononcé un non-lieu en faveur de
O.________ et de R.________ sur le chef d'accusation de voies de
fait, considérant que les versions des parties
étaient irrémédiablement
contradictoires,
que par jugement du 7 mars 2008, le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne a notamment constaté que
O.________ s'était rendue coupable de voies de fait mais l'a
exemptée de toute peine,
que par arrêt du 16 juin 2008, la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal a confirmé le jugement de
première instance s'agissant de l'exemption de peine
accordée à O.________,
que par un courrier difficilement compréhensible du 4
janvier 2010, R.________ a exposé avoir un fait nouveau
à invoquer dans l'enquête PE06.029238-LML (P. 4/1),
souhaitant ainsi implicitement que l'enquête reprenne
s'agissant de l'agression dont il aurait été victime
en novembre 2006;
attendu que, par ordonnance du 16 février 2010, le magistrat
instructeur a refusé de suivre à la plainte,
considérant que les faits dénoncés par le
plaignant avaient été jugés par le Tribunal de
police le 7 mars 2008 et qu'une nouvelle enquête ne pouvait
dès lors être ouverte à leur
égard,
que R.________ conteste cette décision,
qu'il soutient que le refus de suivre est erroné puisque les
faits reprochés à O.________ n'ont pas
été jugés par le Tribunal de
police;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p.
201),
que quand les parties au procès ont épuisé les
voies de recours ou renoncé à recourir, les
décisions deviennent irrévocables et elles
acquièrent l'autorité de la chose jugée
(Piquerez,
Traité de
procédure pénale suisse, 2
ème
éd., Zurich 2006, n. 1536, p. 910),
que l'autorité de la chose jugée peut se
définir comme l'effet attribué par la loi au contenu
du jugement ou de l'ordonnance de non-lieu et qui empêche
d'exercer de nouvelles poursuites et de juger une seconde fois la
personne poursuivie à raison des mêmes faits
(Piquerez, op. cit., n. 1535, p. 909),
que les décisions de jugement possèdent
l'autorité de la chose jugée au sens le plus fort du
terme interdisant de renouveler une première poursuite
terminée par une jugement d'acquittement ou de condamnation
rendu sur le fond même de l'affaire et devenu
irrévocable (Piquerez, op. cit., n. 1540, p.
912),
qu'une ordonnance de non-lieu a l'autorité de la chose
jugée, en ce sens qu'elle interdit en principe la reprise de
la poursuite contre la même personne en raison des
mêmes faits, mêmes sous d'autres qualifications
(Piquerez, op. cit., n. 1538, p. 911),
que lorsque le non-lieu est motivé en droit, il a un
caractère définitif et a l'autorité de la
chose jugée (ibidem),
que, toutefois, lorsque le non-lieu est motivé en fait,
c'est-à-dire fondé sur l'insuffisance des charges ou
l'absence d'une condition de procédure, il n'a qu'une
autorité de chose jugée relative ou provisoire
(ibidem),
qu'en effet, la découverte de charges nouvelles permet la
réouverture de l'instruction (ibidem),
qu'en vertu de l'art. 309 al. 1 let. a CPP, une enquête close
par une ordonnance de non-lieu peut être réouverte
lorsque des indices nouveaux viennent à être
découverts,
qu'en l'espèce, O.________ a été
reconnue coupable de voies de fait
pour avoir aspergé le visage du plaignant avec un spray au
poivre mais a été exemptée de toute peine par
le Tribunal de police le 7 mars 2008, jugement confirmé sur
cet aspect par la Cour de cassation pénale par arrêt
du 16 juin 2008,
que ce jugement a dès lors autorité de chose
jugée, le plaignant n'ayant pas déposé un
recours au Tribunal fédéral,
que s'agissant des coups de pied que O.________ aurait donné
à R.________, le magistrat instructeur a prononcé un
non-lieu sur ce point de l'instruction, considérant les
versions des parties irrémédiablement
contradictoires,
que le juge d'instruction a retenu que les deux parties soutenaient
avoir reçu des coups l'un de l'autre, ce que chacun
contestait,
que, partant, contrairement à ce que retient la
décision entreprise, ces faits n'ont pas été
déférés ni jugés par le Tribunal de
police, mais ont fait l'objet d'une ordonnance de
non-lieu,
que le non-lieu prononcé en faveur de O.________ a
été motivé en fait et ne revêt donc
qu'une autorité de chose jugée relative, la
découverte de charges nouvelles permettant la
réouverture de l'instruction,
qu'à titre de faits nouveaux, le recourant cite une lettre
qu'il a adressée "au responsable du kiosque avenue de la
Gare 34 Lausanne" en date du 12 novembre 2009 (P. 4/1),
que par ce courrier, le plaignant demande au responsable du
kiosque, où aurait eu lieu son agression, de
témoigner en sa faveur dans le cadre d'une
réouverture éventuelle de l'enquête (P.
4/1),
qu'il ne s'agit manifestement pas d'un indice nouveau,
que, partant, toute condamnation de O.________ peut dès lors
être exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte du
recourant;
attendu en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
de R.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. R.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: