vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 428 · 2022-06-23 · fr

NOUVELLE DEMANDE, AI{ASSURANCE}, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, REJET DE LA DEMANDE | 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.06.2022 Arrêt / 2022 / 428

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
308/21 - 203/2022
ZD21.038284
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 juin 2022
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Neu et Mme Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Toth
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI.
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], ressortissante
du [...], en Suisse depuis 1998 et au bénéfice d’un permis d’établissement,
mère de deux enfants nés en 2006 et 2016, est titulaire de deux diplômes de coiffeuse
délivrés respectivement le 29 octobre 2005 (coiffure pour dames) et le 2 septembre
2006 (coiffure pour hommes). Elle n’a jamais travaillé après sa formation (cf. extrait
de compte individuel AVS du 20 juillet 2016) et vit de l’aide sociale depuis 2005.
Le 20 juin 2016, l’assurée a déposé une première demande de prestations
AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), en invoquant souffrir de troubles d’ordre psychologique et
de douleurs physiques depuis 2006 et présenter une incapacité de travail totale depuis décembre
2015.
Aux termes d’un rapport du 8 août 2016 à l’OAI, la Dre F.________, spécialiste
en médecine interne générale et en endocrinologie-diabétologie, a posé le diagnostic
avec effet sur la capacité de travail d’état dépressif et les diagnostics sans effet
sur la capacité de travail de trouble spécifié du comportement alimentaire de type hyperphagie
boulimique, en amélioration, et de dyslipidémie. Elle a fait état d’un bon pronostic,
précisant que le travail psychiatrique au sein du Centre de psychiatrie et psychothérapie L.________
avait permis à sa patiente de mieux gérer ses émotions, en réduisant progressivement
le recours aux crises d’hyperphagie boulimique comme moyen de compensation ; sur le plan diététique,
l’intéressée bénéficiait d’un suivi régulier afin de mieux équilibrer
et structurer son alimentation.
Par rapport du 9 août 2016 à l’OAI, la médecin traitante de l’assurée,
la Dre C.________, spécialiste en médecine interne générale, a posé les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de retard mental léger - QI à 56 (F70)
depuis l’enfance et de douleurs diffuses sur hyperlaxité ligamentaire et déconditionnement
global depuis plusieurs années. Elle a également posé les diagnostics sans effet sur la
capacité de travail d’obésité, de dyslipidémie et de trouble alimentaire de
type hyperphagie boulimique. La Dre C.________ a indiqué que la question de la reprise d’une
activité professionnelle en 2015 avait mis sa patiente sous un stress majeur et que cette dernière
avait développé une symptomatologie anxieuse importante avec attaques de paniques et plaintes
physiques d’allure somatoforme. Elle a ajouté que les symptômes actuels consistaient
en des troubles de la concentration, de l’anxiété, de l’irritabilité, de l’impulsivité
et une perte de confiance, ainsi que des douleurs diffuses généralisées avec sensation
de gonflement, palpitation et sudations. Elle a fait état d’un mauvais pronostic au vu du
retard mental et précisé que le traitement actuel consistait en un suivi psychiatrique deux
fois par mois, ainsi qu’un suivi diététique une fois par mois. En outre, la médecin
traitante a relevé que, sur le plan physique, sa patiente éprouvait des difficultés à
rester debout de façon prolongée et qu’elle souffrait d’une fatigabilité importante.
Elle était d’avis que l’activité exercée par l’assurée n’était
plus exigible, que le rendement était réduit de 100 % et qu’on ne pouvait s’attendre
à une amélioration de la capacité de travail.
Dans un rapport du 15 août 2016 à l’OAI, les Drs X.________ et A.________, tous
deux spécialistes en psychiatrie et psychothérapie et médecins au Centre de psychiatrie
et psychothérapie L.________, et la Dre B.________, médecin assistante, ont posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de retard mental léger (F70), d’épisode dépressif
moyen (F32.1) en décours et de boulimie atypique (F50.3), ces deux derniers diagnostics existants
probablement depuis 2013. Ils ont relevé que l’assurée avait été suivie par
l’association Appartenances pendant environ une année en raison d’un syndrome de stress
post-traumatique à son arrivée en Suisse. Ils ont également observé que cette dernière
présentait des difficultés relationnelles, de gestion des émotions, de la mémoire
et de la compréhension, ainsi qu’un manque d’autonomie dans les tâches administratives ;
l’assurée éprouvait également des difficultés à organiser son temps, était
anxieuse et hypersensible aux situations de stress. Les Drs X.________, A.________ et B.________ ont
noté que la patiente bénéficiait d’entretiens médicaux bimensuels dans le but
de la soutenir psychologiquement et de l’aider à mieux gérer ses émotions, et qu’elle
ne prenait aucun traitement médicamenteux. D’après eux, l’assurée était
en incapacité de travail à 100 % depuis le 13 octobre 2015. Ils ont précisé
que le traitement psychiatrique pourrait contribuer à réduire les limitations inhérentes
à d’éventuelles décompensations anxiodépressives ; cependant, s’agissant
des difficultés cognitives, ils ont fait état d’un pronostic réservé. Selon
eux, depuis la deuxième grossesse de l’assurée en 2016, l’état de santé
de celle-ci s’était amélioré ; elle restait légèrement anxieuse mais
les symptômes décrits ci-dessus s’étaient nettement amendés ; elle était
beaucoup moins irritable, sa thymie était bonne et elle dormait bien.
Le 11 avril 2017, la Dre C.________ a répondu aux questions qui lui ont été adressées
le 30 mars 2017 par l’OAI. Elle a en particulier relevé ne pas avoir revu sa patiente
pour des raisons médicales depuis décembre 2015, le dernier entretien ayant eu lieu en août
(sic) 2016 en vue de remplir la demande AI. Elle n’a fait état d’aucun arrêt de
travail, d’aucune limitation fonctionnelle et d’aucun traitement médical en cours.
Aux termes d’un rapport du 27 avril 2017 à l’OAI, les Drs X.________ et B.________
ont posé le diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail de retard mental
léger (F70). Ils ont indiqué que, suite à son accouchement en décembre 2016, l’assurée
présentait des moments de tristesse face à la perte de l’un de ses fœtus, qu’elle
se sentait très fatiguée et qu’elle était rapidement déstabilisée par
tout facteur de stress, même anodin ; l’intéressée se sentait rapidement dépassée
lorsqu’elle devait gérer plusieurs choses en même temps, ce qui se traduisait par une
recrudescence de l’anxiété et une grande irritabilité ; elle se plaignait également
de difficultés de concentration et d’oublis fréquents. Selon les médecins précités,
la compréhension et la capacité de raisonnement demeuraient limitées et la faible tolérance
à la frustration, de même que la tendance à l’interprétabilité persistaient.
Les Drs X.________ et B.________ ont estimé que l’assurée était en incapacité
de travail totale depuis le 13 octobre 2015 et qu’aucune activité adaptée ne pouvait
être exigée. Ils ont exposé avoir attesté par certificat une incapacité de travail
totale du 24 novembre au 31 décembre 2015 et du 19 janvier au 30 juin 2016 et
relevé que l’assurée bénéficiait toujours d’entretiens médicaux
régulier dans le but de la soutenir psychologiquement et de mieux gérer ses émotions.
Dans un avis du 15 septembre 2017, la Dre N.________, médecin au Service médical régional
de l’AI (ci-après : SMR), a retenu un retard mental léger à titre d’atteinte
principale à la santé, un épisode dépressif moyen en décours à titre de
pathologie associée du ressort de l’AI, ainsi qu’une obésité et une hyperlaxité
ligamentaire à titre de facteurs/diagnostics associés non du ressort de l’AI. D’après
elle, les limitations fonctionnelles consistaient en des difficultés à gérer plusieurs
activités en même temps et une capacité de travail entière pouvait être exigée
de l’assurée tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée.
Elle a motivé son appréciation comme suit :
« Nous disposons des rapports médicaux de la Dresse C.________, généraliste,
qui annonce un retard mental léger ainsi qu'une hyperlaxité ligamentaire (RM [rapport médical]
du 15.08.2016). Dans son rapport d'avril 2017, nous apprenons qu'elle n'a pas revu la patiente depuis
août 2016 lors de l'entretien pour remplir la demande AI et que la dernière consultation remonte
à décembre 2015. Aucune incapacité de travail n'a été fournie par ce médecin.
Dans
l'axe endocrinologique, l'assurée est suivie par la Dresse F.________ pour une dyslipidémie
ainsi qu'une hyperphagie boulimique en amélioration, ainsi qu'une obésité de classe II
(RM du 08.08.2016), aucune IT [incapacité de travail] n'est attestée dans cet axe.
Dans
l'axe psychiatrique, l'assurée est suivie par le Dr A.________, psychiatre aux Centre L.________
qui retient un retard mental léger (objectivé lors d'un bilan neuropsychologique : QI à
56) ainsi qu'un épisode dépressif moyen au décours et une boulimie atypique. L'anamnèse
relate l'apparition d'une symptomatologie anxiodépressive suite à sa décision de reprise
d'une activité professionnelle. Malgré les difficultés pour suivre un traitement médicamenteux
(l'assurée relate être intolérante aux traitements et y est réticente), la symptomatologie
s'améliore (effet anxiolytique de l'arrêt de travail et d'autre part l'assurée tombe enceinte
en 2016). Le status clinique est rassurant même si le psychiatre relève une faible tolérance
à la frustration ainsi qu'une tendance à l'interprétative, et une certaine anxiété
face à cette grossesse ; il n'y a pas de traitement. Le psychiatre retient une IT entière depuis
octobre 2015. Dans le rapport du 27.04.2017 du Dr X.________, psychiatre [...], n'apparait plus
que le diagnostic de retard mental léger. L'assurée est toujours assez rapidement dépassée
lorsqu'elle doit gérer plusieurs choses en même temps, ce qui se traduit par une irritabilité
et une recrudescence de l'anxiété. La compréhension et la capacité de raisonnement
restent limitées.
Discussion
:
Nous
comprenons qu'en raison du retard mental léger les capacités adaptatives de cette assurée
sont restreintes ; cependant, malgré ce handicap, elle a pu se former avec succès comme coiffeuse.
Médicalement parlant, les difficultés psychologiques ne semblent pas atteindre une ampleur
telle qu'elles justifient une atteinte durablement incapacitante. Pour ces raisons, nous nous éloignons
de l'avis des psychiatres des L.________ dont les rapports ne nous donnent pas d'éléments médicaux
suffisant pour retenir une atteinte psychiatrique durablement incapacitante. »
Le 24 janvier 2018, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision
dans le sens d’un refus de prestations. Dans sa motivation, l’office a retenu que cette dernière
présentait une pleine capacité de travail dans son activité de coiffeuse et ce depuis
toujours, de sorte qu’il n’existait pas d’invalidité de nature à lui ouvrir
un droit à des prestations.
Aux termes d’un rapport du 28 février 2018 à l’OAI, les Drs X.________
et B.________ ont indiqué être surpris du contenu du projet de décision susmentionné
puisqu’à leur avis, aucune activité sur le marché libre du travail ne pouvait être
exigée de l’assurée. Ils ont rappelé le contenu de leur dernier rapport et ajouté
que le retard mental léger se manifestait chez l’intéressée non seulement pas un
déficit intellectuel, mais également par des limitations significatives du comportement adaptatif ;
relativement bien adaptée dans un environnement connu, l’assurée était davantage
en difficulté lorsqu’il fallait prendre des initiatives ou des décisions. Ils ont estimé
que l’assurée était dans l’incapacité de chercher un travail sans aide, d’autant
qu’elle ressentait une grande pression économique et sociale, très anxiogène. Dès
lors, ils étaient d’avis qu’une activité professionnelle était envisageable
à condition que l’assurée puisse bénéficier d’un accompagnement socio-professionnel
étayant, structurant, cohérent et stable, et d’un encadrement bienveillant. Du reste,
l’activité de coiffeuse, qui impliquait un contact avec la clientèle, leur semblait incompatible
avec les restrictions d’ordre relationnel relatées.
Par décision du 5 mars 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations.
B.
Le
16 juillet
2020, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations AI, en faisant état
d’une incapacité de travail totale depuis 2015, en raison d’un retard mental léger
et de plusieurs difficultés de santé physique, à la suite de laquelle l’OAI l’a
invitée à rendre plausible une modification de son état de santé (cf. courrier adressé
le 22 juillet 2020 par l’OAI à l’assurée).
Les Drs X.________ et B.________ ont alors adressé à l’OAI un rapport daté du 17 août
2020, par lequel ils ont fait état de ce qui suit :
«
1. Le diagnostic
Retard mental léger (ClM-10 : F70).
2. La description de l’aggravation
de l’état de santé de la patiente par rapport à l'état antérieur et la
date à laquelle elle est survenue
Comme
mentionné dans nos précédents rapports, Mme O.________ est rapidement déstabilisée
par tout facteur de stress, ce qui provoque des symptômes anxiodépressifs et des comportements
agressifs.
Elle
se sent vite dépassée lorsqu’elle doit gérer plusieurs choses en même temps,
ce qui se traduit par une recrudescence de l’anxiété et une grande irritabilité.
Elle se plaint également de difficultés de concentration et d’oublis fréquents.
Les capacités de compréhension et de raisonnement sont limitées. Nous notons une faible
tolérance à la frustration ainsi qu’une tendance à l’interprétativité.
La patiente est peu consciente des enjeux relationnels. Ses difficultés de compréhension provoquent
souvent un sentiment de persécution. Irritable et tendue, elle peut faire preuve d’hostilité
et d’agressivité verbales lorsqu’elle se sent attaquée. Elle se montre souvent
très soucieuse du regard d’autrui et peine à gérer ses émotions. A cela s’ajoute
un manque d’autonomie dans les tâches administratives. Par ailleurs, des difficultés
pour s’occuper de ses enfants ont motivé un suivi pédopsychiatrique et par le SPJ [Service
de protection de la jeunesse].
Le
retard mental léger se manifeste chez Mme O.________ non seulement par un déficit intellectuel,
mais par des limitations significatives du comportement adaptatif. Relativement bien adaptée dans
un environnement connu, elle est davantage en difficulté lorsqu’il faut prendre des initiatives
ou des décisions.
3.
Le nouveau degré de l’incapacité de travail de la patiente
Au
vu des difficultés susmentionnées, nous sommes d’avis qu’aucune activité sur
le marché libre du travail ne peut être exigée de la patiente. Nous pensons que la patiente
est dans l’incapacité de chercher un travail sans aide. Nous estimons qu’elle a besoin
d’un accompagnement socio-professionnel étayant, structurant, cohérent et stable pour
pouvoir faire des progrès. Selon nous, une activité professionnelle serait envisageable à
condition que Mme O.________ puisse bénéficier d’un encadrement bienveillant. L’activité
de coiffeuse, qui implique un contact avec la clientèle, nous semble clairement incompatible avec
les restrictions d'ordre relationnel suscitées.
4.
Le pronostic et d’autres renseignements utiles
Mme
O.________ bénéficie d’entretiens médicaux réguliers dans le but de la soutenir
psychologiquement et de l'aider à mieux gérer ses émotions. Elle se rend aux consultations
avec assiduité.
Le
pronostic nous semble mauvais, étant donné la nature durable des limitations inhérentes
au retard mental. Nous pensons que la capacité de travail ne s’améliorera pas malgré
notre prise en charge. »
Par projet de décision du 10 septembre 2020, l’OAI a signifié à l’assurée
son intention de ne pas entrer en matière sur sa nouvelle demande, au motif que les éléments
au dossier n’avaient pas permis de mettre en évidence une modification notable de sa situation
médicale.
Le 9 octobre 2020, Me Jean-Michel Duc a annoncé représenter l’assurée et requis
une prolongation de délai pour faire valoir ses objections au projet de décision susmentionné.
Le 10 novembre 2020, l’assurée, sous la plume de son conseil, a fait part de ses objections
à l’encontre du projet de décision du 10 septembre 2020. Elle a soutenu que le rapport
du 17 août 2020 des Drs X.________ et B.________ attestait une aggravation de son état
de santé par rapport à son état antérieur, puisque ces médecins relevaient que
le retard mental léger ne se manifestait pas seulement par un déficit intellectuel, mais également
par des limitations significatives du comportement ; à cet égard, ils ont notamment fait
état des difficultés qu’elle rencontrait pour s’occuper de ses enfants. Elle a
en outre annoncé attendre un rapport médical complémentaire ainsi qu’un rapport
du SPJ et s’est réservé la possibilité de compléter les présentes objections
dès réception de ceux-ci.
L’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a déposé des « objections
complémentaires » le 25 février 2021. Elle s’est en substance référée
à un rapport du même jour du Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
estimant sur cette base que son invalidité s’était modifiée de façon à
influencer ses droits. Elle a produit ce rapport, dont la teneur est en particulier la suivante :
« Actuellement,
Mme O.________ présente une série de symptômes neurologiques, somatiques et psychologiques
incompatibles avec l'exercice d'une activité professionnelle, ne serait (sic) que partielle. Notre
observation clinique montre effectivement un tableau psychiatrique problématique : un fonctionnement
cognitif diminué (retard mental), un SSPT [syndrome de stress post-traumatique] accompagné
d'un trouble anxieux-dépressif chronique s'aggravant cycliquement (aucune amélioration symptomatologique
stable n'aurait été constatée jusqu'à présent, malgré les diverses prises
en charges psychiatriques et psychothérapeutiques).
Limitations
fonctionnelles
La
déficience intellectuelle dont on parle débute dans la période développementale et
se définit comme un trouble qui inclut un déficit intellectuel ainsi qu'un déficit touchant
le fonctionnement adaptatif dans le domaine conceptuel, ainsi que dans les domaines sociaux et pratiques.
Il est donc question de déficits sur les plans du fonctionnement intellectuel en général
et du fonctionnement adaptatif en particulier, de difficultés organisationnelles et de planification
même du quotidien, de difficultés dans les relations sociales.
(…)
Diagnostic
selon CIM 10
·
Retard mental léger dès son enfance
(F70).
·
Épisode dépressif moyen, avec syndrome
somatique, anxiété et présence de symptômes psychotiques congruents à l'humeur
(F32.1).
·
État de stress post-traumatique (F43.1).
·
Boulimie atypique (F503).
(…)
Capacité de travail et
pronostic
Au vu des éléments évoqués, un retard mental avec des comorbidités psychiatriques
et une situation fixée sur les plans neurologiques et neuropsychologiques ayant des répercussions
fonctionnelles importantes, font que malgré un suivi intensif, une tendance à la chronicisation
des symptômes est à déplorer et nous statuons à la conclusion d'une incapacité
de travail à 100 % dans toutes activités.
Les
symptômes fonctionnels de Madame O.________ (déficit intellectuel et cognitif limitant les
capacités adaptatives aussi bien dans le domaine conceptuel que dans les domaines sociaux et pratiques,
sa particularité dans la relation à l'autre et sa rigidité) induisent une incapacité
à intégrer le marché du travail. Un suivi psychothérapeutique intensif et un traitement
pharmacologique pourraient améliorer sa qualité de vie, mais le pronostic reste sombre.
Nous
tenons à souligner la nécessité d'un soutien familial et professionnel adéquat, fondamental
pour garantir l'équilibre de Madame O.________ et le bon développement de ses enfants. »
Par avis SMR du 2 juillet 2021, la Dre N.________ a fait état de ce qui suit :
« Résumé : assurée de [...] ans, mariée 2 enfants, formation de coiffeuse,
sans activité professionnelle depuis 2005, connue pour un retard mental léger (cf rapport SMR
du 15.09.2017).
Pour
motiver cette 2ème demande, nous avons reçu un RM du Dr B.________ qui rappelle le retard mental
léger connu et nous donne une description clinique des troubles psychiques et cognitifs qui définissent
le retard mental léger. Il n’y a pas de notion d’aggravation depuis la précédente
décision.
Dans
le cadre de l’audition, nous recevons également le rapport médical du Dr D.________,
psychiatre, du 25.02.2021 demandé par l’avocat. Ce rapport très complet décrit précisément
les troubles liés à un retard mental léger et les difficultés tant cognitives que
psychiques qui y sont liées. Il n’y a cependant aucune notion d’aggravation, l’atteinte
étant présente depuis toujours ; ces difficultés ont été décrites dans
les rapports précédents ; si l’assurée a certainement des difficultés d’adaptation,
nécessite de l’aide lors de changements ou de modifications dans ses habitudes, elle s’occupe
malgré tout de ses enfants, fonctionne au quotidien, a pu apprendre le français, suivre une
formation, n’a jamais été hospitalisée. Il s’agit d’une situation chronique
inchangée médicalement. »
Par décision du 5 juillet 2021, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur
la demande de prestations. L’office y a joint un courrier du même jour, faisant partie intégrante
de sa décision, dans lequel il a expliqué que les arguments soulevés par l’intéressée
avaient été soumis pour appréciation au SMR et qu’au vu des conclusions de ce dernier,
ils n’apportaient pas d’élément susceptible de mettre en doute le bienfondé
de sa position.
C.
Par acte du 8 septembre 2021, O.________, sous la plume de son conseil, a recouru auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée,
concluant principalement à l’annulation de celle-ci et, subsidiairement, au renvoi de la cause
à l’intimé pour instruction et nouvelle décision. La recourante a également
requis le bénéfice de l’assistance judiciaire. En substance, elle fait valoir que les
symptômes se sont intensifiés de manière significative, les rapports actuels retenant
un épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique, anxiété et présence de
symptômes psychotiques congruents à l’humeur qui s’inscrivent dans le cadre du
stress post-traumatique dont elle souffre. Elle soutient ainsi avoir produit des rapports faisant mention
d’éléments objectifs nouveaux, qui rendent suffisamment plausible une péjoration
de son état de santé. A l’appui de son recours, la recourante a joint un rapport établi
le 20 août 2021 par le Dr D.________, par lequel le médecin précité a constaté
la présence de symptômes psychotiques congruents avec l’humeur qui n’étaient
pas décrits auparavant et qui limitaient l’intéressée dans la relation à l’autre.
Le Dr D.________ a en outre relevé que, d’après le frère de la recourante, les moments
de dépersonnalisation ou de dissociation objectivés comme des moments de perplexité s’étaient
aggravés ces dernières années, en lien avec l’état de stress post-traumatique ;
un traitement pharmacologique plus intensif était à investiguer et à évaluer. Selon
lui, il existait bien une aggravation de l’état dépressif avec une augmentation des symptômes
en intensité, en fréquence et en nombre, qui justifiait de retenir une incapacité de travail
à 100 % dans toute activité au vu des limitations fonctionnelles qui s’additionnaient.
Par décision du 28 septembre 2021, la juge en charge de l’instruction a accordé
à la recourante le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 8 septembre
2021, soit l’exonération d’avances et des frais judiciaires et l’assistance d’office
d’un avocat en la personne de Me Jean-Michel Duc.
Par réponse du 10 novembre 2021, l’intimé a proposé le rejet du recours et
le maintien de la décision querellée. Pour l’essentiel, il relève qu’après
consultation du SMR, il ressort que les rapports médicaux des 17 août 2020 et 25 février
2021, produits à l’appui de la demande AI, ne contiennent pas d’élément objectif
nouveau susceptible de modifier la situation de la recourante par rapport à celle qui était
la sienne en mars 2018. L’intimé est également d’avis qu’il n’y a pas
lieu d’examiner d’éventuelles nouvelles pièces produites durant la procédure
de recours, l’examen du juge des assurances étant d’emblée limité au point
de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non
la reprise de l’instruction du dossier. A l’appui de son écriture, l’intimé
a joint un avis médical du SMR du 3 novembre 2021, par lequel la Dre N.________ a fait part
de l’appréciation suivante :
« Le rapport médical du Dr D.________
du 25.02.2021 mentionne en p2 un fonctionnement cognitif diminué (retard mental), un SSPT accompagné
d’un trouble anxieux dépressif chronique s’aggravant cycliquement : le fonctionnement
cognitif lié au retard mental est connu de longue date et a déjà été discuté
précédemment ; le diagnostic psychiatrique de trouble anxiodépressif
chronique
ne permet pas de retenir une aggravation depuis la dernière décision. De plus un trouble anxiodépressif
se réfère à une atteinte fréquente dont les critères anxieux ou dépressifs
ne sont pas suffisants pour retenir l’une ou l’autre pathologie ; le rapport du Dr D.________
ne décrit pas de modification de l’état de santé récente : au contraire,
l’évaluation du cas donnée en p4 fait état d’une situation chronique depuis
l’entrée en Suisse en 1998 avec peu de modifications au cours du temps : d’éventuels
symptômes de la lignée psychotiques sont évoqués mais plutôt expliqués
par les troubles thymiques connus. Il s’agit au final d’une appréciation différente
d’une même situation clinique. »
Par réplique du 2 décembre 2021, la recourante a expliqué avoir soumis l’avis
du SMR susmentionné au Dr D.________, lequel avait attesté, dans un rapport complémentaire
du 29 novembre 2021, une aggravation de l’état dépressif en comparaison à l’état
antérieur. D’après elle, au regard des rapports détaillés et circonstanciés
établis par le médecin précité, elle avait réussi à démontrer l’existence
d’indices qui rendaient plausibles que son état de santé s’était modifié
de manière à influencer ses droits depuis le précédant refus de prestations. Pour
étayer ses dires, elle a produit le rapport du 29 novembre 2021, par lequel le Dr D.________
a notamment observé que l’intéressée présentait actuellement une aggravation
de son état dépressif en comparaison à son état antérieur puisque, précédemment,
le diagnostic posé était celui d’épisode dépressif léger et qu’actuellement,
le diagnostic retenu était celui d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique,
anxiété et présence de symptômes psychotiques congruents à l’humeur (F32.1).
Par duplique du 15 décembre 2021, l’intimé a rappelé que la procédure
concernait une décision de refus d’entrée en matière sur une nouvelle demande, de
sorte que les pièces transmises postérieurement à la décision du 5 juillet 2021
ne pouvaient être prises en considération dans le cadre du présent contentieux. Pour le
surplus, il a renvoyé à son écriture du 10 novembre 2021.
Par déterminations du 12 janvier 2022, la recourante a maintenu sa position et estimé
que l’avis de l’intimé selon lequel le juge ne devait pas prendre en compte les pièces
produites dans le cadre de la procédure de recours, ayant pour conséquence qu’elle devrait
à nouveau déposer une demande de prestations AI, allait à l’encontre de la jurisprudence
du Tribunal fédéral.
Le même jour, Me Jean-Michel Duc a déposé la liste de ses opérations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries estivales (art. 38
al. 4 let. b et 60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Est litigieuse la question de savoir si l’autorité intimée était fondée à
refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par la
recourante le 16 juillet 2020.
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 5 juillet 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
Lorsqu’une rente a été refusée
parce que le degré d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut
être examinée que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est
modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre
à l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations,
entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles
la personne assurée se borne à répéter les mêmes arguments sans rendre plausible
une modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
b)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une nouvelle demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations
de la personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant
plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de la personne assurée
que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c)
Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle
demande, l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point
de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non
la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après
l’état de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment
où celle-ci a statué. Il ne prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5).
5.
a)
En l’occurrence, la recourante a déposé une précédente demande de prestations
auprès de l’OAI le 20 juin 2016, qui a été rejetée par décision –
non contestée – du 5 mars 2018 au motif qu’elle présentait une pleine capacité
de travail dans son activité de coiffeuse et ce depuis toujours, de sorte qu’il n’existait
pas d’invalidité de nature à lui ouvrir un droit à des prestations. Dans le cadre
de l’instruction de cette demande, l’OAI a récolté les rapports médicaux des
différents médecins consultés par la recourante.
Ainsi, le 8 août 2016, l’endocrinologue et diabétologue Dre F.________ avait posé
le diagnostic sans effet sur la capacité de travail de trouble spécifié du comportement
alimentaire de type hyperphagie boulimique, en amélioration, et de dyslipidémie ; elle
avait fait état d’un bon pronostic, précisant que le travail psychiatrique avait permis
à sa patiente d’améliorer les atteintes précitées. La médecin traitante
de la recourante avait, quant à elle, posé les diagnostics avec effet sur la capacité
de travail de retard mental léger (F70) depuis l’enfance et de douleurs diffuses sur hyperlaxité
ligamentaire et déconditionnement global depuis plusieurs années (cf. rapport du 9 août
2016 de la Dre C.________). La Dre C.________ avait indiqué que la question de la reprise d’une
activité professionnelle en 2015 avait mis sa patiente sous un stress majeur et que cette dernière
avait développé une symptomatologie anxieuse importante avec attaques de paniques et plaintes
physiques d’allure somatoforme ; les symptômes consistaient en des troubles de la concentration,
de l’anxiété, de l’irritabilité, de l’impulsivité et une perte
de confiance, ainsi que des douleurs diffuses généralisées avec sensation de gonflement,
palpitation et sudations. Le 15 août 2016, les médecins du Centre
de
psychiatrie et psychothérapie L.________ avaient posé les diagnostics avec effet sur la capacité
de travail de retard mental léger (F70), d’épisode dépressif moyen (F32.1) en décours
et de boulimie atypique (F50.3) et relevé que la patiente avait été suivie en raison d’un
syndrome de stress post-traumatique à son arrivée en Suisse. Le 27 avril 2017, ils avaient
uniquement posé le diagnostic de retard mental léger (F70) mais observé que la patiente
se sentait rapidement dépassée lorsqu’elle devait gérer plusieurs choses en même
temps, qu’elle était rapidement déstabilisée par tout facteur de stress, même
anodin, et que cela se traduisait par une recrudescence de l’anxiété et une grande irritabilité.
Selon les psychiatres, la compréhension et la capacité de raisonnement demeuraient limitées
et il existait une faible tolérance à la frustration, de même qu’une tendance à
l’interprétabilité et des difficultés relationnelles. La recourante se plaignait
également de difficultés de concentration et d’oublis fréquents. Dans leurs rapports,
les Drs X.________ et B.________ avaient par ailleurs indiqué que l’assurée ne prenait
aucun traitement médicamenteux et estimé qu’elle était en incapacité de travail
totale depuis le 13 octobre 2015 et qu’aucune activité adaptée ne pouvait être
exigée.
Sur cette base, la Dre N.________, du SMR, avait constaté le 15 septembre 2017 que la recourante
présentait à titre d’atteinte principale à la santé un retard mental léger
et, à titre de pathologie associée du ressort de l’AI, un épisode dépressif
moyen en décours. S’agissant des autres atteintes à la santé, à savoir l’obésité
et l’hyperlaxité ligamentaire, elle avait retenu que celles-ci n’étaient pas du
ressort de l’AI, aucune incapacité de travail n’étant attestée sur ce plan.
La Dre N.________ avait en outre relevé que les capacités adaptatives de la recourante étaient
restreintes en raison du retard mental léger mais que, malgré ce handicap présent depuis
son enfance, celle-ci avait pu se former avec succès comme coiffeuse. En outre, médicalement
parlant, elle avait noté que les difficultés psychologiques ne semblaient pas atteindre une
ampleur telle qu’elles justifiaient une atteinte psychiatrique durablement incapacitante, de sorte
qu’elle s’était distanciée de l’avis des psychiatres susmentionnés s’agissant
de la capacité de travail exigible. Elle avait donc retenu une capacité de travail entière
tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, étant précisé
que les limitations fonctionnelles consistaient en des difficultés à gérer plusieurs choses
en même temps.
Ensuite du projet de décision refusant le droit aux prestations à la recourante, les Drs X.________
et B.________ avaient encore adressé un rapport médical daté du 28 février 2018
à l’OAI, indiquant que le retard mental léger se manifestait chez la patiente non seulement
par un déficit intellectuel, mais également par des limitations significatives du comportement
adaptatif ; relativement bien adaptée dans un environnement connu, la recourante était
davantage en difficulté lorsqu’il fallait prendre des initiatives ou des décisions. A
leurs yeux, cette dernière était incapable de chercher un travail sans aide et l’activité
de coiffeuse, qui impliquait un contact avec la clientèle, leur semblait incompatible avec les restrictions
d’ordre relationnel relatées. L’intimé avait considéré que ce rapport
n’apportait pas d’élément nouveau et s’est ainsi basé sur l’avis
SMR de la Dre N.________ pour refuser la demande de prestations de l’assurée.
b)
A l’appui de sa nouvelle demande de prestations du 16 juillet 2020, la recourante a produit
en premier lieu un rapport établi le 17 août 2020 par les Drs X.________ et B.________
mettant en exergue le diagnostic de retard mental léger, les limitations significatives du comportement
adaptatif en découlant et l’incapacité de chercher un emploi sans aide. Force est de
constater que le contenu de ce rapport est identique à celui des rapports établis les 15 août
2016, 27 avril 2017 et 28 février 2018. Les médecins du Centre de psychiatrie et psychothérapie
L.________ ajoutent certes, comme le relève la recourante, que cette dernière éprouve
des difficultés à s’occuper de ses enfants, ce qui n’apparaît pas dans leurs
précédents rapports. Cette constatation ne permet toutefois pas d’établir une aggravation
de l’atteinte à la santé ou l’existence de limitations fonctionnelles supplémentaires.
Il s’agit tout au plus d’une conséquence additionnelle liée aux limitations décrites
ci-dessus découlant de son retard mental léger. Par conséquent, il convient de constater
que tant le diagnostic de retard mental léger que sa symptomatologie ont d’ores et déjà
été pris en compte par le SMR dans son avis du 15 septembre 2017, sur lequel l’intimé
avait fondé sa décision du 5 mars 2018. Les Drs X.________ et B.________ n’apportent
ainsi aucun élément qui permettrait de rendre plausible une aggravation de l’état
de santé susceptible de modifier le droit aux prestations de la recourante, que ce soit au niveau
des diagnostics ou des limitations fonctionnelles.
La recourante a également remis à l’intimé un rapport établi le 25 février
2021 par le Dr D.________, par lequel ce dernier pose les diagnostics de retard mental léger depuis
l’enfance (F70), d’épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique, anxiété
et présence de symptômes psychotiques congruents à l’humeur (F32.1), d’état
de stress post-traumatique (F43.1) et de boulimie atypique (F50.3). Le psychiatre précise que la
recourante présente une série de symptômes neurologiques, somatiques et psychologiques
incompatibles avec l’exercice d’une activité professionnelle ; l’observation
clinique démontre un tableau psychiatrique problématique, à savoir un fonctionnement cognitif
diminué (retard mental), un SSPT accompagné d’un trouble anxieux-dépressif chronique
s’aggravant cycliquement, sans amélioration symptomatologique stable. Il retient à titre
de limitations fonctionnelles un déficit intellectuel et un déficit touchant le fonctionnement
adaptatif dans le domaine conceptuel, ainsi que dans les domaines sociaux et pratiques, relevant notamment
que la recourante éprouve des difficultés organisationnelles et de planification du quotidien
et des difficultés dans les relations sociales.
On relèvera tout d’abord que la recourante est connue pour son retard mental léger, lequel
existe depuis l’enfance, ainsi que pour son syndrome de stress post-traumatique, existant depuis
1998 ; ces diagnostics ne sont ainsi pas nouveaux et ont déjà été pris en compte
par l’intimé dans le cadre de sa première décision. Il en est de même s’agissant
de la boulimie atypique, ce diagnostic ressortant déjà du rapport établi le 15 août
2016 par les Drs X.________ et B.________. Le diagnostic d’épisode dépressif moyen avait
également été posé dans ce rapport. A cet égard, le fait que le Dr D.________
fasse état de douleurs somatiques ne saurait rendre plausible une péjoration de l’état
de santé, celui-ci se basant sur les seuls dires de la patiente et n’étant pas spécialiste
en la matière. En outre, les symptômes psychotiques congruents à l’humeur observés
n’ont certes pas été mentionnés comme tels auparavant mais ne suffisent pas à
objectiver une aggravation significative de l’état de santé de la recourante. En effet,
le Dr D.________ indique que ceux-ci engendrent des interprétations délirantes, ce dont les
médecins du Centre de psychiatrie et psychothérapie L.________ avaient bel et bien fait état
à l’époque, en relevant une tendance à l’interprétabilité néfaste
sur les relations sociales.
A cela s’ajoute que l’intensification des symptômes allégués par la recourante
en lien avec les diagnostics n’est pas établie. Il apparaît au contraire que la symptomatologie
en lien avec les atteintes à la santé telles que décrite par le Dr D.________ est
superposable à celle décrite par les médecins consultés en 2016 et 2017. Les Drs X.________
et B.________ avaient en particulier déjà exposé que la recourante se trouvait rapidement
dépassée face au stress, qu’elle souffrait de difficultés d’adaptation, d’anxiété,
de problèmes relationnels, ainsi que de troubles de la concentration et d’oublis fréquents.
Du reste, le fait que la symptomatologie stable du trouble anxieux-dépressif chronique ne s’améliore
pas ne signifie pas encore que l’état de santé se péjore. Il s’agit bien plutôt
d’une situation chronique inchangée médicalement. Au surplus, les psychiatres traitants
attestaient déjà, dans le cadre de la première demande, d’une incapacité de
travail totale dans toute activité, laquelle n’avait pas été retenue par l’intimé.
Il n’en va pas autrement dans le cas d’espèce. Au vu de ce qui précède, le
rapport du 25 février 2021 du Dr D.________ ne fait état d’aucune notion d’aggravation.
Au vu de ces éléments, il y a lieu de constater qu’au cours de la procédure administrative
initiée à la suite de sa nouvelle demande du 16 juillet 2020, la recourante n’a
apporté aucun élément médical rendant plausible une aggravation significative de
sa situation depuis la décision de l’intimé du 5 mars 2018, susceptible d’influer
sur son droit aux prestations.
c)
Les rapports établis les 20 août et 29 novembre 2021 par le Dr D.________ produits
durant la procédure de recours ne peuvent être pris en compte, dans la mesure où le juge
doit se prononcer sur la situation qui prévalait au moment où l’intimé à statué
(cf. consid. 4c
supra
).
On peut au demeurant relever que, quoi qu’il en soit, ces rapports ne permettent pas d’apprécier
la situation sous un autre angle. Ceux-ci n’apportent pas de nouvel élément significatif
sur le plan psychiatrique qui permettrait de retenir qu’une aggravation déterminante serait
survenue entre la décision de l’OAI du 5 mars 2018 et celle du 5 juillet 2021, puisqu’ils
se limitent à rappeler les diagnostics posés et détailler la symptomatologie liée
à l’état dépressif de l’intéressée.
On rappellera cependant qu’il est loisible à la recourante de déposer une nouvelle demande
de prestations auprès de l’intimé si elle estime avoir subi ultérieurement à
la décision litigieuse une péjoration substantielle de son état de santé susceptible
d’influer sur ses prestations de l’assurance-invalidité.
d)
Par conséquent, en l’absence d’élément médical concret permettant de
rendre plausible une péjoration de l’état de santé de la recourante, c’est
à juste titre que l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande
de prestations déposée le 16 juillet 2020.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante,
vu le sort de ses conclusions. Ils sont toutefois provisoirement laissés à la charge de l’Etat,
vu la décision du 28 septembre 2021 lui octroyant l’assistance judiciaire (art. 118 al.
1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi
de l'art. 18  al. 5 LPA-VD).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c)
La recourante bénéficie, au titre
de l'assistance judiciaire, de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me Jean-Michel Duc,
à compter du 8 septembre 2021 et jusqu'au terme de la présente procédure (art. 118
al. 1 let. c CPC
,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire,
une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office pour la procédure
est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD). Le défenseur d’office a droit au remboursement forfaitaire de ses débours
et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré.
Le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès
et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).]
Me Jean-Michel Duc a produit le relevé des opérations effectuées pour le compte de sa
mandante le 12 janvier 2022. Il a fait état de neuf heures et trente-cinq minutes consacrées
à la présente procédure. Après examen, le temps passé à la réalisation
des opérations listées paraît excéder le temps nécessaire à la conduite
du procès, singulièrement compte tenu de la nature du litige, qui porte sur la seule question
de la non-entrée en matière sur une nouvelle demande de prestations AI. La complexité
de la situation de fait et de droit, ainsi que le fait que l’avocat représentait déjà
la recourante au stade des objections au projet de décision de l’intimé ne permettent
pas de justifier le nombre d’heures de travail annoncées. Les quatre heures et quinze minutes
annoncées en lien avec la rédaction du recours, ainsi que les deux heures et vingt minutes
annoncées en lien avec celle des déterminations du 12 janvier 2022, lesquelles se limitent
à répéter les moyens d’ores et déjà soulevés, paraissent notamment
excessives. On rappellera également que dans le cadre d’une nouvelle demande AI, le juge doit
examiner la cause selon l’état de fait existant au moment où l’administration a
statué et qu’il ne peut pas prendre en compte les pièces médicales déposées
en cours d’instance. Toutes les démarches visant à compléter l’état de
fait sur le plan médical en cours de procédure de recours n’avaient donc pas lieu d’être.
Les déterminations fondées sur ces pièces nouvelles sont ainsi inutiles. En définitive,
le nombre d’heures nécessaires au mandat doit être ramené à cinq heures et
trente minutes, auxquelles doit être appliqué un tarif horaire de 180 francs. S’y ajoute
le forfait de 5 % du défraiement hors taxe pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ). Par conséquent,
il convient d’arrêter l’indemnité à 1'119 fr. 55, débours et TVA compris
(art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ).
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement supportée par le canton
(art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). La recourante est
rendue attentive au fait qu’elle est tenue de rembourser le montant des frais de justice et de
l’indemnité d’office dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al.
1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe à la Direction du recouvrement
de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (ancien Service juridique
et législatif) de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 5 juillet 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Jean-Michel Duc, conseil d’O.________, est arrêtée
à 1'119 fr. 55 (mille cent dix-neuf francs et cinquante-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour O.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :