vd_findinfo · AI 510/09 - 39/2011 · 2010-10-21 · fr

LISTE DES MOYENS AUXILIAIRES, INFIRMITÉ CONGÉNITALE, REJET DE LA DEMANDE, PRÉTENTION PRODUITE POSTÉRIEUREMENT | 21 al. 1 LAI, 48 al. 2 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.10.2010 AI 510/09 - 39/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
510/09 - 39/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 octobre 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière:
Mme              Favre
*****
Cause
pendante entre :
A.R.________
,
à Cossonay-Ville, recourant, représenté par Me Philippe Graf, avocat à la Fédération
suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
21 al. 1
er
LAI; art 48 al. 2 aLAI
E n  f a i t  :
A.
Le 18 août 2004, A.R.________, né le 4 août 2004 et représenté par ses parents,
B.R.________ et C.R.________, a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
(ci-après: AI) suite à une asphyxie néonatale OIC 497.
Dans un rapport du 5 novembre 2004, le Dr C.________, spécialiste FMH en pédiatrie, a posé
les diagnostics suivants :
·
Nouveau-né à terme
·
Hypoglycémie
·
Canal artériel
·
Foramen ovale
·
Risque infectieux
·
Leucopénie et thrombopénie
·
Syndrome de détresse respiratoire
·
HTAP
·
Asphyxie néonatale
Le 10 mars 2005, le Dr F.________, spécialiste FMH en pédiatrie, a repris les mêmes diagnostics
en ajoutant celui de légers troubles moteurs cérébraux.
Le 29 septembre 2005, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
OAI) a rendu deux décisions d'octroi de mesures médicales. La première prévoit ce
qui suit :
"Nous
prenons en charge les frais du traitement de l’infirmité congénitale n° 395 OlC
ainsi que les appareils médicalement prescrits, nécessaires au traitement, y compris la physiothérapie,
du 16.08.2004 jusqu’a la fin du mois du 2e anniversaire de l’enfant, soit le 31.08.2006.
Le
paiement s’effectue au tarif Al. En cas d’hospitalisation, nous remboursons les coûts
en division commune."
La
seconde prévoit que :
"Nous
prenons en charge les coûts du traitement des infirmités congénitales 321, 397 et 498
OIC, du 04.08.2004 jusqu’à la fin du traitement intensif, au plus tard cependant jusqu’au
16.08.2004. La prise en charge comprend les coûts du traitement à l’hôpital et un
contrôle ultérieur.
Nous
remboursons d’autres mesures si l’hôpital en fait la demande, en justifiant leur nécessité
et leur durée approximative."
Dans un nouveau rapport du 17 janvier 2006, le Dr C.________ a posé les diagnostics suivants :
·
Nouveau-né à terme
·
Asphyxie périnatale
·
Hypoglycémie
·
Thrombocytopénie néonatale
·
AVC sylvien droit
·
Hémiplégie spastique gauche
·
Hypertension artérielle d'origine indéterminée
·
Légers troubles moteurs cérébraux
Il
a notamment mentionné que sur le plan moteur, l'enfant se situait en léger décalage en
grande partie en raison des troubles moteurs liés à son hémiplégie gauche, qu'il
faisait également preuve de difficultés sensorielles. Concernant la suite de la prise en charge,
il lui semblait extrêmement important de poursuivre le traitement de physiothérapie et d'ergothérapie,
traitement auxquels il a souhaité adjoindre un passage hebdomadaire du Service éducatif itinérant
de la Fondation de Vernand (ci-après: SEI).
Par courrier du 2 mars 2006, les Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après: HUG) ont
adressé leur rapport daté du 22 novembre 2005 qui mentionne notamment ce qui suit:
"Evaluation
motrice
C.R.________
est un petit garçon sympathique. Il présente une hémiparésie gauche, Au sol, il se
déplace avec un shuffling en prenant appui avec sa main droite. Il se déplace rapidement, vient
vers le coffre et se hisse debout avec la force de sa main droite sans passer par le chevalier servant.
Debout,
les pieds plantigrades, il longe la table pour autant qu’il s’assure avec sa main droite.
L’attaque du pas à gauche se fait avec le pied et non par le talon. Il ne transfère pas
le poids du corps complètement sur la jambe gauche. Il marche volontiers avec le soutien d’une
main et ne tient pas encore en équilibre seul.
(…)
Pour
conclure, A.R.________ progresse à sa vitesse et avec son hémiparésie, ce qui fait qu’il
présente un décalage dans ses acquisitions motrices par rapport à son âge. Il est
donc judicieux de poursuivre les thérapies mises en place afin de l’accompagner dans ses futures
acquisitions.
(…)
Mesures
thérapeutiques - répétition de l’IRM cérébrale le 13.12.2005
-
bilan de thrombophilie
-
consultation d’ophtalmologie et suivi neuro-orthopédique
-
poursuite de la physiothérapie et de l’ergothérapie
-
début d’un passage du SEI."
Le 20 avril 2006, la Dresse B.________, spécialiste FMH en psychiatrie, a écrit à l'OAI
notamment ce qui suit:
"A.R.________
présente une hémiparésie spastique gauche due à un accident vasculaire cérébral
périnatal.
Il
continue à faire de l’ergothérapie et fait des progrès au niveau moteur. Il a commencé
à marcher seul à 16 mois. Il boîte légèrement en raison de la spasticité
du MIG.
Il
utilise sa main gauche un peu plus, mais la spasticité reste évidente.
Il
est important de continuer l’ergothérapie pour diminuer la spasticité, les difficultés
au niveau de la motricité fine et grossière et de la coordination et stimuler son développement
moteur."
Dans
un rapport du 10 mai 2006, le SEI a notamment indiqué ce qui suit :
"3.
Développement moteur
Motricité
globale: à l’automne 2005, A.R.________ montrait déjà sa volonté de parvenir
à marcher ce qu’il réussit en fin d’année et ses progrès sont rapides.
Il s’est beaucoup investi au niveau moteur et a gagné en assurance dans les lieux où
il se sent en sécurité. Cependant sa marche est asymétrique, avec un fort appui sur la
jambe droite. Il marche de plus en plus vite, commence à courir et les chutes sont assez fréquentes.
Ainsi les déséquilibres dus à la difficulté de A.R.________ à percevoir et à
anticiper certains obstacles, qu’il heurte par exemple de l’épaule, entraînent
des chutes.
Au
sol, A.R.________ ne va pas à 4 pattes, ce qui nécessiterait l’appui sur les bras, et
se déplace sur les fesses en se tirant avec sa jambe droite. Assis, A.R.________ parvient à
se relever seul.
Assis,
il met son poids du côté droit, et si l’on place le jeu à sa gauche, il va aussitôt
se déplacer pour maintenir cette position."
Dans une note établie le 16 mai 2006, l'OAI a relevé que selon le courrier de la Dresse B.________
du 20 avril 2006, l'assuré présentait une hémiparésie spastique gauche, qu'il avait
fait des progrès au niveau moteur, qu'il boitait en raison de sa spasticité, qu'il utilisait
un peu plus sa main gauche et que le traitement d'ergothérapie était nécessaire pour diminuer
la spasticité, les difficultés au niveau de la motricité fine, grossière, de la coordination
et stimuler le développement moteur.
Par décision du 27 juin 2006, l'OAI a pris en charge les coûts du traitement de l'infirmité
congénitale 395 OIC, sous la forme d'un traitement d'ergothérapie du 1
er
août 2005 au 31 août 2006.
Le 24 octobre 2006, le Service d'ergothérapie itinérant de la Côte (ci-après: SERIC)
a établi un bilan d'ergothérapie dans lequel il mentionne ce qui suit:
"OBJECTIFS
ENVISAGES EN ERGOTHERAPIE
1)
Favoriser la mise en charge et l’ouverture de l’hémicorps gauche, les réactions
de redressement et d’équilibre dans les différentes positions; favoriser des changements
de position plus économiques; veiller à la mise en place de compensations ou de rétractions
articulaires.
A.R.________
contrôle la position assise et debout. Le redressement et les rotations du tronc dans ces positions
sont acquis. Il réalise les changements de position de façon autonome, il marche et commence
à courir.
Une
asymétrie est pourtant observée dans les différentes positions (manque de mise en charge
du côté gauche, retrait des membres supérieur et inférieur gauche, etc.). Grâce
à une facilitation et/ou à la disposition des objets à gauche, il peut transférer
son poids de ce côté et rester un moment assis du côté gauche. Il accepte plus facilement
et commence à se mettre spontanément dans des positions symétriques (genoux et genoux
redressés). Depuis quelques semaines, on observe une résistance à la flexion dorsale de
la cheville à gauche, ainsi qu’une crispation plus importante des orteils. Aussi, A.R.________
a tendance à se mettre sur la pointe de son pied gauche (équin), notamment lorsqu’il
ramasse un objet au sol ou fait un effort en position debout.
Les
changements de position spontanés au sol (coucher dorsal - coucher ventral, coucher dorsal - assis,
coucher ventral - assis) sont réalisés en démarrant le mouvement du côté sain.
Lors des différents changements de position, on constate des difficultés au niveau du transfert
du poids et de l’ouverture du côté gauche, des réactions de redressement et d’équilibre
de ce côté.
A.R.________
peut marcher rapidement avec une forte asymétrie. Il a commencé à courir, mais cela augmente
la spasticité de sa jambe gauche avec extension du genou et équin du pied. Son bras gauche
est semi fléchi durant la marche, avec une main qui reste légèrement ouverte. La raideur
de la jambe gauche s’accentue lorsqu’il descend une rampe. Il descend les escaliers en s’appuyant
du côté sain.
(…)
5)
intervenir au niveau des moyens auxiliaires et des conseils aux parents (positionnement, handing)
La
mise en place d’une chaise adaptée aux besoins de l’enfant pour la maison (avec appui
pour les membres inférieurs et tablette favorisant les appuis et les manipulations avec les membres
supérieurs) est en train de se terminer. Un banc d’abduction a été fourni à
domicile. Depuis septembre, A.R.________ dispose d’une attelle d’abduction du pouce en néoprène,
avec laquelle il arrive mieux à ouvrir son pouce et à être plus performant dans les prises
(globales et fines) et le lâcher des objets.
6)
Collaborer avec la famille et les différents intervenants
CONCLUSION
Je
propose de poursuivre la prise en charge de A.R.________ en ergothérapie au même rythme (une
séance par semaine), en alternant le domicile et le centre de thérapie du SERIC à Morges.
Cela pour une durée de 2 ans à réévaluer après cette période. Je me demande
si la mise en place d’un étrier calcanéen et/ou d’une attelle de nuit pour le Ml
gauche serait indiquée à ce stade."
Le 27 novembre 2006, le SERIC a demandé à l'OAI la prise en charge d'une chaise de thérapie.
Le 15 janvier 2007, le Dr M.________, neuropédiatre FMH au Centre hospitalier universitaire vaudois
(ci-après: CHUV) a adressé à l'OAI copie de son rapport du 9 août 2006 mentionnant
que A.R.________ présentait des séquelles d'un AVC sylvien droit avec un hémisyndrome
gauche et possiblement une atteinte du champ visuel à gauche.
Par lettre du 2 février 2007, C.R.________ a demandé à l'OAI "la prolongation des
mesures médicales pour la prise en charge des thérapies et des consultations médicales
spécialisées".
Le 4 mai 2007, l'OAI a adressé à C.R.________ une communication l'informant de la prise en
charge par l'OAI des coûts du traitement de l'infirmité congénitale n° 390 OIC, y
compris le traitement oculaire du 1
er
septembre 2006 au 31 août 2024.
Le 4 juin 2007, le SEI  a déposé un rapport dont il résulte notamment ce qui suit
:
"
3. Développement moteur
Motricité
globale: A.R.________ a acquis la marche à 16 mois. Il a développé de l’assurance,
cependant son manque de stabilité occasionne des chutes.
Il
évite les obstacles, il s’entraîne à sauter sur place ou depuis une marche. Il peut
monter et descendre 2 marches sans aide. Il peut monter seul les escaliers en alternant s’il y
a une rampe, de même que les descendre ainsi si on lui donne la main. Il grimpe aussi les escaliers
et les descend sur les fesses.
C.R.________
expérimente maintenant la position à 4 pattes, en s’appliquant à rechercher les
appuis avec son bras gauche, il s’entraîne à ramper.
Assis,
à genoux, il privilégie l’appui sur le côté droit. Mais il accepte que j’intervienne
pour déplacer cet appui sur la gauche qu’il maintient de courts moments.
Depuis
décembre 2006, A.R.________ met une attelle au pied gauche durant la nuit. Il la demande au coucher,
puis se réveille et demande à l’enlever. Il commence à la garder la nuit entière.
La
semaine qui a suivi l’injection de Botox, A.R.________ a beaucoup chuté. Puis les effets d’assouplissement
ont été observés, A.R.________ pose le pied gauche au sol. A.R.________ connaît les
principales parties de son corps.
Motricité
fine: A.R.________ porte une attelle qui dégage le pouce et facilite la préhension.
Il
ne refuse plus d’utiliser la main gauche et il s’exerce seul à l’utiliser. Il
l’intègre maintenant naturellement dans ses actions et il passe un objet d’une main
à l’autre si cela est nécessaire. Il a compris que sa main gauche l’aide dans ses
manipulations et celle-ci devient de plus en plus complémentaire.
Il
commence à prendre avec la main gauche mais le lâcher volontaire est encore difficile mais
est possible, comme dans la réalisation d’un collier par exemple. En mai 2006, le port d’une
attelle (Taub’s Therapy ou Thérapie d’Utilisation Forcée TUF) avait été
entrepris et mal accepté par A.R.________. Les parents n’envisagent pas pour l’instant
l’utilisation de l’attelle contraignante qui bloquerait sa main droite.
(…)
Perspectives
A.R.________
est inscrit à l’Ecole Nouvelle à Lausanne pour la rentrée scolaire 2007, il aura
alors 3 ans. Une entrée à plein temps est souhaitée par ses parents.
Voici
quelques points à aborder lors de la rencontre de réseau du 14 mai 2007:
•
A.R.________ aurait besoin d’aide pour l’habillage, lors de certains déplacements ou
d’activités plus manuelles.
Une
demande d’aide à l’intégration est-elle possible dans le cadre d’une école
privée?
-
Etre attentifs aux efforts que va déployer A.R.________. Proposer des temps de calme et de récupération
dont il aurait éventuellement besoin.
-
Réfléchir ensemble comment organiser la semaine, entre l’école, la place pour les
thérapies et le SEl.
•
Sur le plan du langage, A.R.________ est en pleine progression. Il s’agit toutefois d’être
attentif à l’évolution de son langage tant en suisse allemand qu’en français.
•
Concernant le SEl, il est prévu que l’accompagnement à domicile se poursuive, avec une
collaboration avec l’enseignante de A.R.________ si souhaitée."
Selon une communication du 10 août 2007, l'OAI a pris en charge les coûts d’éducation
précoce dispensée par le SEI, du 1
er
août 2007 au 31 juillet 2009.
Le 17 août 2007, l'assuré a quitté la Suisse et pris domicile aux Emirats Arabes Unis
ce que mentionne le projet de décision du 7 août 2008 de l'Office de l'assurance-invalidité
pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: OAIE).
Selon la décision du 18 novembre 2008 de l'OAIE, A.R.________ et sa famille n'étaient pas assurés
à l'AVS/AI durant leur séjour à l'étranger.
Le 6 novembre 2008, l'orthopédiste H.________ [...] a adressé à l'OAI un devis concernant
une orthèse pied mobile d'un coût total de 3'604 fr. 05. Etait joint à ce devis une ordonnance
non datée de la Dresse P.________, pédiatre FMH, mentionnant "1 orthèse jambo-pédieuse
type "Brunner" pour pieds équin statique c/o un enfant IMC avec hémiplégie gauche."
Un rapport du 28 janvier 2009 des médecins de l'Hôpital de l'enfance mentionne notamment ce
qui suit :
"
Entre août 2007 et septembre 2008, A.R.________ a habité, avec sa famille, à Dubai. Avant
son départ, A.R.________ était suivi par ma collègue, la Dresse P.________ et bénéficiait
aussi de consultations communes avec le Dr [...] qui réalisait des injections de toxine botulique
dans les muscles du MI, avec un bon effet. A.R.________ était aussi connu en Neuropédiatrie
pour des crises d’épilepsie partielles avec des pertes de contact qui ne nécessitai[en]t
pas de traitement. II était aussi pris en charge par les physiothérapeutes, M. [...], au CHUV
et Mme [...] à Cossonay, ainsi que par l’ergothérapeute Mme [...] au SERIC à Morges.
Un suivi ophtalmologique, pour un strabisme, était assuré par la Dresse [...] à Nyon,
puis par le Dr [...] à l’Hôpital Ophtalmique à Lausanne (l’enfant portait
un cache). A Dubai il était difficile de continuer une thérapie adéquate pour son trouble
moteur. A.R.________ a obtenu une nouvelle attelle jambo-pédieuse de type Brunner, en remplacement
d’une attelle réalisée en Suisse et sa mère lui a acheté des chaussures orthopédiques.
Progressivement il ne mettait plus ni les attelles ni les chaussures prétextant que cela était
gênant. En mars 2008, A.R.________ a reçu une injection de toxine botulique, au niveau du mollet
gauche, par le Dr [...], orthopédiste, et le geste a été répété en août
2008. Dans les deux cas, la jambe a été plâtrée durant 2 semaines, suite à l’injection
mais l’enfant n'a pas reçu de physiothérapie. Par ailleurs, la maman a constaté
de nouvelles acquisitions motrices, notamment A.R.________ a appris à nager.
(...)
Appréciation
et propositions:
A.R.________
présente un hémisyndrome spastique gauche dont la prise en charge a diminué en intensité
durant un an et demi, en raison de son séjour à l’étranger. II a bénéficié
d’un bon effet des injections de toxine botulique, y compris à Dubai en 2008. La prise en
charge thérapeutique sera désormais rétablie. Nous proposons de convoquer A.R.________
à la consultation commune de la spasticité afin d’organiser de nouvelles injections de
toxine botulique au MIG, notamment au tibialis postérieur. Ce traitement sera suivi par une immobilisation
en plâtre pour allonger les fléchisseurs de la cheville et par une physiothérapie intensive.
Pour ce qui concerne le MS, le traitement par toxine botulique n’est pas indiqué en raison
de la prédominance du phénomène parétique et aussi l’âge du patient qui
ne peut garantir la coopération nécessaire à la rééducation de la main.
A
la demande de la maman, concernant la thérapie par la contrainte, nous lui remettons les coordonnées
de Monsieur W.________ afin qu’elle puisse se renseigner sur les possibilités de traitement.
Nous demanderons aussi à ce que la physiothérapie hebdomadaire puisse être reprise dans
le cadre de Nestlé - CHUV. Il n’est pas nécessaire, actuellement, que A.R.________ porte
son orthèse. Suite à une demande de réactualisation des données médicales, j’envoie
une copie de ce rapport à l’Office AI Vaud, à Mme [...]."
Le 4 avril 2009, le Dr K.________ et l'ergothérapeute W.________ ont demandé à l'OAI la
prise en charge d'une orthèse de posture nocturne au niveau du membre inférieur gauche, orthèse
moulée sur mesure avec des matérieaux thermoformables permettant des modifications selon la
croissance ou l'évolution de l'enfant. La demande précise que l'orthèse sera utilisée
à domicile tous les jours pendant la nuit au minimum 6 à 8 heures. Le coût total s'élevait
à 557 fr. 40.
Selon communication du 28 avril 2009, l'OAI a accepté la prise en charge de cette orthèse au
coût indiqué de 557 fr. 40.
Le 7 avril 2009, l'OAI a demandé à C.R.________ divers renseignements concernant le devis établi
le 6 novembre 2008 par l'orthopédiste H.________.
Celui-ci lui a répondu que cette orthèse avait été confectionnée le 9 août
2007 et portée dès cette date, ce qu'a confirmé l'orthopédiste H.________ le 2 juin
2009.
Dans un projet de décision du 21 juillet 2009, l'OAI a informé l'assuré de son intention
de refuser la prise en charge de l'orthèse selon devis du 6 novembre 2008, pour les motifs suivants:
"Au
reçu du devis établi le 6 novembre 2008 par M. H.________, [...], nous avons examiné si
notre assurance pouvait intervenir financièrement pour l’orthèse « pied mobile »
demandée.
Il
ressort du rapport médical établi le 28 janvier 2009 par le Dr K.________ qu’à Dubai
— où vous étiez domicilié entre le 17 août 2007 et le 15 septembre 2008 —
« il était difficile de continuer une thérapie adéquate pour le trouble moteur. A.R.________
a obtenu une nouvelle attelle jambo-pédieuse de type Brunner, en remplacement d’une attelle
réalisée en Suisse. Il n’est pas nécessaire actuellement que A.R.________ porte
son orthèse».
Nous
nous sommes dès lors demandé à quelle date l’orthèse jambo-pédieuse Brunner
mentionnée par le Dr K.________ avait été confectionnée et livrée. Il s’agit
du 9 août 2007 selon votre réponse et celle de M. H.________.
(…..)
En
application de l’ancien article 48 LAI valable jusqu’au 31 décembre 2007, si l’assuré
présente sa demande plus de 12 mois après la naissance du droit, les prestations ne sont allouées
que pour les 12 mois précédant le dépôt de la demande.
En
l’espèce, le devis du 6 novembre 2008 vaut date de demande. L’orthèse devisée
a été effectivement exécutée le 9 août 2007.
La
demande est réputée tardive et notre assurance ne peut pas prendre en charge les frais de l’orthèse
confectionnée le 9 août 2007."
L'OAI a confirmé ce prononcé par décision du 28 septembre 2009.
B.
Par acte du 23 octobre 2009, A.R.________, représenté par ses parents, a recouru contre cette
décision en concluant implicitement à la prise en charge par l'OAI de l'orthèse. Il allègue
ne pas être responsable de la facturation tardive dès lors que les fournisseurs de prestations
les facturent directement à l'OAI.
Dans sa réponse du 11 janvier 2010, l'OAI conclut au rejet du recours. Il soutient n'avoir eu connaissance
du besoin du recourant de porter l'orthèse en cause qu'en novembre 2008, à réception du
devis du Centre Orthopédique alors que celle-ci avait été livrée plus d'un an avant
et que la demande était ainsi prescrite en application de l'art. 48 al. 2 aLAI.
Dans sa réplique du 9 février 2010, le recourant soutient en substance que cette disposition
n'est pas applicable. Il ajoute que par sa demande de prestations du 12 août 2004, il a sauvegardé
ses droits quant à l'orthèse, cette prestation étant en lien direct avec la demande. Enfin,
il allègue que dès le début de l'instruction, le dossier contenait des indices permettant
de déduire que l'octroi de l'orthèse pourrait à un moment donné, entrer en ligne
de compte.
Dans ses déterminations du 4 mars 2010, l'OAI a maintenu ses conclusions. Il relève que la
demande d'août 2004 tendait à la prise en charge de mesures médicales néonatales
et que l'orthèse pied mobile n'est pas un appareil de traitement au sens de l'art. 13 LAI à
la différence de l'attelle nocturne. Il observe en outre que ni la demande initiale, ni les pièces
ultérieures reçues avant août 2007, date du départ de Suisse du recourant et de sa
famille, ne font état du besoin d'une orthèse de jour.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s’appliquent en principe à l’AI (art. 1
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions rendues par les offices AI – sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (cf. art. 69 al. 1 LAI en dérogation à l'art. 58
LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté
en temps utile auprès du tribunal compétent, est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la
présente cause ressort de la compétence du magistrat instructeur statuant en tant que juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
La question à examiner est celle de la tardiveté de la demande d'orthèse pied mobile confectionnée
et livrée en août 2007.
3.
a)
L'art. 48 al. 2 aLAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) prévoit que si l'assuré présente
sa demande plus de douze mois après la naissance du droit, les prestations, en dérogation à
l'art. 24 al. 1 LPGA, ne sont allouées que pour les douze mois précédant le dépôt
de la demande. Elles sont allouées pour une période antérieure si l'assuré ne pouvait
pas connaître les faits donnant droit à prestation et qu'il présente sa demande dans les
douze mois dès le moment où il en a eu connaissance.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cette disposition est applicable non seulement
aux prestations périodiques (par exemple les rentes) mais également aux prestations uniques
comme les moyens auxiliaires ou les mesures médicales (RCC 1989 p. 48; ATFA du 8 juin 2006 I 81/06).
b)
Le droit applicable est déterminé
par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits
(ATF 129 V 4 consid. 1.2). La livraison de l'orthèse ayant eu lieu en août 2007, le cas
d'assurance s'est produit à cette date.
L'art. 48 al. 2 aLAI, en vigueur au moment des faits déterminants, est ainsi applicable (Lettre-circulaire
n° 253 du 12 décembre 2007 La 5e révision de l’AI et le droit transitoire; ATF du
3 novembre 2009 8C_419/2009).
4.
a)
Selon l'art. 21 al. 1
er
LAI, l'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens
auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels,
pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier
ou se perfectionner, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle (al. 1, première phrase). L'assurance
prend à sa charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat et les remet en
toute propriété ou en prêt ou les rembourse à forfait (al. 3, première phrase).
A teneur de l'art. 14 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201),
fondé sur la délégation de compétence de l'art. 21 al. 4 LAI, la liste des moyens
auxiliaires visée par l’art. 21 LAI fait l’objet d’une ordonnance du Département
fédéral de l’intérieur, où sont également édictées des dispositions
complémentaires concernant :
a.
la remise ou le remboursement des moyens auxiliaires;
b.
les contributions au coût des adaptations d’appareils et d’immeubles commandées
par l’invalidité.
Le Département a satisfait à la délégation de compétence réglementaire
en arrêtant l'OMAI (ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par
l'assurance-invalidité; RS 831.232.51), dont l'art. 2 al. 1 dispose qu'ont droit aux moyens auxiliaires,
dans les limites fixées, par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer,
établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle (al. 1).
Le droit s’étend aux accessoires et aux adaptations rendus nécessaires par l’invalidité
(al. 3).
La liste contenue dans l'annexe à l'OMAI est exhaustive dans la mesure où elle énumère
les catégories de moyens auxiliaires entrant en ligne de compte. En revanche, il faut examiner pour
chaque catégorie si l'énumération des divers moyens auxiliaires faisant partie de cette
catégorie est également exhaustive ou simplement indicative (ATF 131 V 14 consid. 3.4.2; 121
V 258 consid. 2b et les références).
b)
En l'espèce le devis du 6 novembre 2008 mentionne le chiffre 144.11 du code OSM qui indique sous
chiffre 144 "Orthèses du pied mobile à l'articulation, chaussure interne avec tige de
la jambe et mobilité dosées à l'articulation tibio-tarsienne" et sous chiffre 144.10
et .11 : "Cas simple d'un seul côté".
L'orthèse jambo-pédieuse litigieuse est ainsi un moyen auxiliaire.
5.
Le recourant allègue d'autre part que sa demande de prestations du 12 août 2004 vaudrait pour
toutes les prestations subséquentes en lien avec celle-ci, ce qui engloberait, selon lui, la prestation
litigieuse.
Toutefois, la demande d'août 2004 tendait à la prise en charge de mesures médicales néonatales
et a fait l'objet de la décision d'octroi du 29 septembre 2005. Contrairement à ce que soutient
le recourant, on ne peut inférer d'une telle demande qu'il aurait besoin du moyen auxiliaire tel
une orthèse jambo-pédieuse.
Il ne résulte en outre pas des pièces du dossier jusqu'à réception par l'OAI du devis
en cause, que l'enfant ait eu besoin d'un tel moyen auxiliaire, les rapports médicaux antérieurs
à août 2007, date du départ de la Suisse du recourant et de sa famille, mentionnant uniquement
une hémiplégie spastique gauche et certains troubles au niveau du membre inférieur gauche.
Il n'est au demeurant pas contestable que le recourant connaissait les faits donnant droit à prestation
depuis août 2007, date à laquelle il a reçu l'orthèse en cause.
En conséquence, la demande de prise en charge en novembre 2008 de l'orthèse en cause, livrée
le 9 août 2007 et que le recourant n'a portée que quelques mois selon le rapport du 28 janvier
2009 des médecins de l'Hôpital de l'enfance, est tardive.
6.
Le recours mal fondé, doit par conséquent être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
Compte tenu de la charge liée à la procédure, les frais de justice sont arrêtés
à 250 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
Il n'est pas alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 28 septembre 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est maintenue.
III.
Les frais de justice d'un montant de 250 fr. (deux cent cinquante francs) sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Philippe Graf (pour A.R.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :