vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 410 · 2009-05-14 · fr

VOIES DE FAIT, IN DUBIO PRO REO | 260 CPP, 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 23.06.2009 Arrêt / 2009 / 410

TRIBUNAL CANTONAL
407
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 23 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F.  Meylan et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 260, 295, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.000648-ABA
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne contre
B.R.________
et
M.________
pour lésions corporelles simples qualifiées et voies
de fait qualifiées, d'office et sur plainte de
A.R.________
,
vu l'ordonnance du 14 mai 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a notamment renvoyé B.R.________ devant le
Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne comme
accusée de lésions corporelles simples
qualifiées et de voies de fait qualifiées d'une part,
et prononcé un non-lieu en faveur de M.________ d'autre
part,
vu le recours exercé en temps utile par les victimes
C.R.________
,
D.R.________
et
E.R.________
contre
cette décision,
vu le mémoire de A.R.________,
vu le mémoire de M.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que l'ordonnance de renvoi retient qu'entre
septembre 2005 et août 2008, B.R.________, qui vit
séparée de son mari, le plaignant A.R.________, a
infligé des mauvais traitements à ses enfants
C.R.________, D.R.________ et E.R.________, nés
respectivement le 29 janvier 1994, le 6 avril 1997 et le 22
décembre 1995,
que le frère de l'accusée, M.________, a
également été mis en cause par les
enfants,
que le juge d'instruction a toutefois prononcé un non-lieu
en sa faveur, faute d'indices de culpabilité suffisants
contre lui,
que C.R.________, D.R.________ et E.R.________ contestent la partie
libératoire de l'ordonnance, leur recours tendant au renvoi
en jugement de leur oncle aux côtés de leur
mère;
attendu que M.________ est mis en cause pour avoir frappé
ses neveux lorsqu'il les a ramenés en voiture au domicile de
leur mère dans le canton de Zurich, en août 2006 (PV
aud. 1, p. 7; 3, p. 2),
qu'il ressort des déclarations de l'intimé que le
voyage de Lausanne à Zurich a été
mouvementé, les trois enfants étant passablement
turbulents,
qu'ils auraient tenté de jeter des objets par la
fenêtre et d'endommager les sièges de la
voiture,
que selon l'intimé, les enfants avaient prévu «
d'emmerder », car au départ de Lausanne, ils
étaient calmes,
qu'il a expliqué s'être arrêté sur une
aire de repos, être sorti de la voiture, avoir demandé
aux enfants de se calmer et, à cette fin, avoir pris l'un
d'eux par les épaules,
qu'il a toutefois affirmé ne pas avoir porté la main
sur eux (PV aud. 5, p. 2; PV aud. 8),
que faute d'élément probant permettant de
privilégier une version des faits au profit de l'autre, il
convient de retenir celle de l'intimé, qui paraît au
demeurant crédible,
que rien n'indique que l'intéressé aurait, d'une
manière pénalement répréhensible,
outrepassé les bornes de ce qui était
nécessaire pour maintenir un semblant d'ordre dans une
voiture avec trois enfants contrariés et
excités;
attendu que l'intimé M.________ est également
soupçonné d'avoir frappé les recourants
à la gare de Lausanne en septembre 2006 (P. 47),
que l'intéressé a expliqué à ce sujet
être allé attendre à la gare de Lausanne ses
neveux qui, selon les informations de B.R.________, venaient de
fuguer,
que les enfants auraient pris la fuite après que leur oncle
leur eut annoncé son intention de les ramener à
Zurich,
que l'intimé les en aurait empêchés en les
retenant fermement par la main, avant de les remettre à la
police,
qu'accompagné de sa sœur, arrivée entre-temps,
il est ensuite allé chercher les enfants au poste de
police,
que l'intimé a déposé sa sœur et ses
neveux à l'hôtel pour la nuit (PV aud. 5, p. 2; PV
aud. 8),
que les éléments que l'enquête a permis de
recueillir ne suffisent pas à mettre sérieusement en
doute la bonne foi de l'intimé et à lui imputer un
comportement pénalement punissable,
qu'en ce qui concerne les photographies versées au dossier,
elles établissent certes que les enfants ont subi des
ecchymoses,
qu'on ignore toutefois dans quelles conditions ces clichés
ont été pris,
qu'ils ne renseignent pas de manière certaine sur les
circonstances dans lesquelles ces atteintes ont été
occasionnées ni sur l'identité de leur
auteur,
qu'en conclusion, faute d'indice suffisant d'infraction
pénale, c'est à bon droit que le juge d'instruction a
prononcé un non-lieu en faveur de M.________;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge des
recourants, solidairement entre eux (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de C.R.________, D.R.________ et E.R.________, solidairement entre
eux.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme Catherine Jaccottet
Tissot, avocate (pour C.R.________, D.R.________ et
E.R.________),
-      M. Olivier Constantin,
avocat (pour A.R.________),
-      M. Laurent Moreillon,
avocat (pour M.________),
-      M. Yves Burnand, avocat
(pour B.R.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: