vd_findinfo · Jug / 2018 / 44 · 2017-12-13 · fr

BRIGANDAGE, VIOLATION DE DOMICILE, VOL{DROIT PÉNAL}, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, LOI FÉDÉRALE SUR LES ÉTRANGERS, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, LOI FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE | 139 ch. 1 CP, 140 ch. 1 CP, 140 ch. 3 CP, 160 CP, 186 CP, 47 CP, 33 al. 1 let. a LArm, 90 al. 2 LCR, 94 LCR, 95 al. 1 let. a LCR, 19 al. 1 LStup, 19 LStup, 19a ch. 1 LStup, 115 al. 1 let. b LEtr

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.12.2017 Jug / 2018 / 44

TRIBUNAL
CANTONAL
383
PE16.008425-DSO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
13 décembre 2017
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
M.
Battistolo et Mme Rouleau, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Parties
à la présente cause :
S.________
,
prévenu, représenté par Me Jérôme Picot, défenseur d’office à
Versoix, appelant par voie de jonction à l’appel du Ministère public et intimé,
Q.________
,
prévenu, représenté par Me Yan Schumacher, défenseur d’office à Lausanne,
appelant et intimé,
B.________
,
prévenu, représenté par Me Ludovic Tirelli, défenseur d’office à Lausanne,
appelant et intimé,
N.________
,
prévenu, représenté par Me François Gillard, défenseur d’office à
Bex, appelant et intimé,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, appelant et intimé,
R.________
,
partie plaignante, représentée par Me Philippe-Edouard Journot, conseil de choix à Lausanne,
intimée,
C.________
,
partie plaignante, représenté par Me Philippe-Edouard Journot, conseil de choix à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 14 juillet 2017, et prononcé rectificatif du 17 juillet 2017, le Tribunal criminel
de l’arrondissement de Lausanne a libéré S.________
des
chefs d'accusation de brigandage qualifié et séquestration (I), a constaté qu’il
s’est rendu coupable de brigandage, violation de domicile, infraction à la Loi fédérale
sur les étrangers et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et
les substances psychotropes (II), l’a condamné à
une
peine privative de liberté de 4 ans et à une amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, sous déduction de 194 jours
de détention provisoire et de 248 jours d'exécution anticipée de peine (III), a constaté
qu’il a
subi 20 jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 10 jours
de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre III, à titre de réparation
du tort moral (IV), a révoqué le sursis qui lui a été accordé le
1
er
janvier 2016 par le Ministère public du canton de Genève et ordonné l'exécution de
la peine (V), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (VI),
a libéré Q.________ des chefs d'accusation de vol, brigandage qualifié, dommages à
la propriété et séquestration (VII), a constaté qu’il s’est rendu coupable
de brigandage, violation de domicile, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
et infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
(VIII), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 3 ans et 6 mois, peine partiellement complémentaire à celle prononcée
le 10 mars 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte et entièrement
complémentaire à celle prononcée le 11 mai 2016 par le Ministère public de l'arrondissement
de La Côte, sous déduction de 151 jours de détention provisoire et de 291 jours d'exécution
anticipée de peine (IX),
a
constaté qu’il a
subi
21 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné
que 11 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre IX, à titre
de réparation du tort moral (X), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de
sûreté (XI), a libéré B.________ des chefs d'accusation de brigandage qualifié,
dommages à la propriété et séquestration (XII), a constaté qu’il s’est
rendu coupable de vol, brigandage, recel et violation de domicile (XIII), l’a condamné à
une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 145 jours de détention provisoire
et de 297 jours d'exécution anticipée de peine (XIV), a constaté qu’il a subi 22
jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que
11 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre XIV, à titre de
réparation du tort moral (XV), a révoqué le sursis qui lui a été accordé
le 27 septembre
2013 par le Tribunal correctionnel de La Côte et ordonné l’exécution de la peine
(XVI),
a ordonné son maintien
en détention pour des motifs de sûreté (XVII), a libéré N.________ des chefs
d'accusation de brigandage qualifié et séquestration (XVIII), a constaté qu’il s’est
rendu coupable de brigandage, violation de domicile, vol d'usage d'un véhicule automobile, conduite
sans autorisation, violation grave des règles de la circulation routière et infraction grave
à la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (XIX), l’a
condamné à
une
peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 192 jours de détention provisoire
et de 249 jours d'exécution anticipée de peine (XX), a constaté qu’il a subi 21
jours de détention dans des
conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 11 jours de détention soient
déduits de la peine fixée au chiffre XX, à titre de réparation du tort moral (XXI),
a ordonné son maintien en détention pour motifs de sûreté (XXII),
a
statué sur les prétentions civiles (XXIII à XXIX), les séquestres et pièces
à conviction (XXX à XXXIII) et les indemnités d’office et les frais de justice (XXXIV
à XXXVII).
B.
a)
Par annonce du 17 juillet 2017, puis déclaration motivée du 30 août 2017, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a formé appel contre ce jugement, concluant à
sa réforme en ce sens que S.________ est condamné, pour brigandage qualifié,
violation
de domicile, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et contravention à
la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes,
à une peine privative de liberté de 6 ans
et
à une amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif,
sous
déduction des jours de détention provisoire et d’exécution anticipée de peine
effectués
, que Q.________
est condamné,
pour brigandage qualifié,
violation de domicile, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et infraction
à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions, à
une
peine privative de liberté de 5 ans et 6 mois, peine partiellement complémentaire
à
celle prononcée le 10 mars 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte
et entièrement complémentaire à celle prononcée le 11 mai 2016 par le Ministère
public de l'arrondissement de La Côte,
sous
déduction des jours de détention provisoire et d’exécution anticipée de peine
effectués
, que B.________ est condamné,
pour
vol, brigandage qualifié,
recel et violation de domicile,
à une peine
privative de liberté de 6 ans,
sous
déduction des jours de détention provisoire et d’exécution anticipée de peine
effectués, enfin, que N.________ est condamné, pour
brigandage
qualifié, violation de domicile, vol d'usage d'un véhicule automobile, conduite sans autorisation,
violation grave des règles de la circulation routière et infraction grave à la Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes,
à
une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction des jours de détention provisoire
et d’exécution anticipée de peine effectués, les frais étant mis à la
charge des prévenus.
Le 22 septembre 2017 (date de l’envoi),
X.________ a conclu implicitement à l’admission de l’appel du Ministère public
(P. 259).
b)
Par annonce du 19 juillet 2017, puis déclaration
motivée du 5 septembre 2017, S.________ a formé un appel joint contre ce jugement, en concluant
à sa réforme en ce sens qu’il est condamné à une peine privative de liberté
d’une durée maximale de 30 mois et à une amende de 300 fr.,
convertible
en 3 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif,
sous
déduction des jours de détention provisoire et d’exécution anticipée de peine
effectués
.
c)
Par annonce du 21 juillet 2017, puis déclaration
motivée du 30 août 2017, Q.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant à
sa réforme en ce sens qu’il est condamné à une peine privative de liberté d’une
durée maximale de 36 mois, dont 18 mois ferme, le solde de 18 mois étant assorti d’un
sursis pendant 5 ans, peine partiellement complémentaire
à
celle prononcée le 10 mars 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte
et entièrement complémentaire à celle prononcée le 11 mai 2016 par le Ministère
public de l'arrondissement de La Côte, sous déduction des jours de détention provisoire
et d’exécution anticipée de peine effectués.
Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
d)
Par annonce du 21 juillet 2017, puis déclaration
motivée du 31 août 2017, B.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant à
sa réforme en ce sens qu’il est condamné à une peine privative de liberté de
2 ans et 6 mois,
sous
déduction des jours de détention provisoire et d’exécution anticipée de peine
effectués
.
Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 20 septembre 2017, X.________ a conclu au rejet
de l’appel de B.________ (P. 258).
e)
Par annonce du 18 juillet 2017, puis déclaration
motivée du 30 août 2017, N.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant à
sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation d’infraction
grave à la
Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes et de violation grave des règles de la circulation
routière,
et condamné pour complicité
de brigandage à une peine privative de liberté maximale de 3 ans,
assortie du sursis, sous déduction des jours de détention provisoire et d’exécution
anticipée de peine effectués.
Le 16 août 2017, le Président de céans a désigné Me François Gillard en
qualité de défenseur d’office de N.________, avec effet au 25 juillet 2017 (P. 246).
Le 24 octobre 2017, le Président de céans a informé N.________ que la Cour d’appel
pénale se réservait de procéder à une appréciation juridique différente
(art. 344 CPP
[Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]
)
des faits visés par le cas 2, lettre b, de l’acte d’accusation du 13 avril 2017 tel
que rectifié à l’audience de jugement, en qualifiant les faits en question de mesure
prise à des fins de trafic de stupéfiants au sens de l’art. 19
al.
1 let. g LStup
(Loi fédérale sur les
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951; RS 812.122)
(P. 267).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Les prévenus
1.1
S.________ est né le 20 octobre 1979 à [...] au Kosovo, pays dont il est ressortissant. Il
est l'aîné d'une famille de cinq enfants. Il a été élevé par ses parents
jusqu'à l'âge de 13 ans au Kosovo, où il est allé à l'école jusqu'en 7
e
année. A environ cet âge-là, il est venu en Suisse avec des amis. Une fois en Suisse,
il a travaillé 3 ans au noir. A l'âge de 16 ou 17 ans, il a fait une demande d'asile en Suisse,
demande qui a été acceptée. En 2000, il s'est marié avec [...] et a obtenu un permis
B. Le 16 ou 17 août 2000, leur fille, [...], est née. En 2003, il s'est séparé de
sa femme qui est restée en Suisse. Il a alors rencontré une autre femme avec laquelle il a
vécu 7 ans. Après leur séparation, il a rencontré une femme hongroise avec qui il
a eu une fille, née en novembre 2010. Il s'est séparé de cette compagne lorsqu'il est
allé en prison à Berne pendant 2 ans et demi. A sa libération, il a été renvoyé
au Kosovo. Autour de janvier 2016, il a vécu illégalement en France, à Lyon. Depuis cette
date, il a effectué des allers-retours entre la France et la Suisse, sans retourner au Kosovo. Il
a des dettes au Kosovo qui s'élèvent à environ 25'000 euros.
Son casier judiciaire suisse fait mention des condamnations suivantes :
- 20 mai 2008, Tribunal de police, Genève, utilisation frauduleuse d'un ordinateur (commis à
réitérées reprises), vol, peine pécuniaire 150 jours-amende à 30 fr., sursis
à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 4 ans, détention préventive
94 jours, sursis révoqué le 11 août 2010 par Kreisgericht V Burgdorf-Fraubrunnen, Burgdorf;
- 11 août 2010, Kreisgericht V Burgdorf-Fraubrunnen, Burgdorf, vol, extorsion et chantage, extorsion
et chantage (tentative), extorsion et chantage par métier (ou la même victime), extorsion et
chantage par métier (ou la même victime) (tentative), contrainte (commises à réitérées
reprises), crime contre la
LF
sur les stupéfiants, contravention à la
LF
sur les stupéfiants, séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, délit
contre la
LF
sur l'assurance-vieillesse et survivants, infractions d'importance mineure à la loi fédérale
sur les étrangers, délit contre la
LF
sur les armes, concours, peine privative de liberté 30 mois, amende 1'000 fr., détention préventive
384 jours, peine d'ensemble avec le jugement du 20 mai 2008 du Tribunal de police, Genève, libération
conditionnelle le 25 janvier 2011, délai d'épreuve jusqu'au 24 janvier 2012, peine restante
8 mois;
- 1
er
janvier 2016, Ministère public du canton de Genève, vol (tentative), dommages à la propriété,
violation de domicile, entrée illégale, concours, peine pécuniaire 90 jours-amende à
30 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 3 ans, amende 1'000 fr.,
détention préventive 1 jour.
1.2
Q.________ est né le 9 septembre 1991 à [...] au Kosovo, pays dont il est ressortissant, et
où il a été élevé par ses deux parents avec ses frères. Toute sa famille
se trouve encore dans ce pays. Il a été à l'école jusqu'à l'université,
où il a obtenu un Bachelor en économie, banque et finance. Durant sa scolarité, il a toujours
travaillé en tant que serveur. Il est arrivé en Suisse en 2015, où il est resté 5
ou 6 mois. Il y a travaillé au noir en tant que peintre et jardinier pour différentes entreprises.
En février ou mars 2016, il a dû rentrer au Kosovo. Il serait revenu en Suisse une semaine
avant son arrestation. Il n'a pas de dettes.
Son casier judiciaire suisse fait mention des condamnations suivantes :
- 9 décembre 2015, Ministère public de l'arrondissement de La Côte, Morges, entrée
illégale, séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, concours, peine pécuniaire
40 jours-amende à 30 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve
2 ans, amende 130 fr., sursis révoqué par le Ministère public de l'arrondissement de La
Côte, Morges, le 10 mars 2016;
- 10 mars 2016, Ministère public de l'arrondissement de La Côte, Morges, séjour illégal,
activité lucrative sans autorisation, concours, peine privative de liberté 60 jours, peine
partiellement complémentaire au jugement du 9 décembre 2015 du Ministère public de l'arrondissement
de La Côte, Morges;
- 11 mai 2016, Ministère public de l'arrondissement de La Côte, Morges, séjour illégal,
conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, concours, peine privative de
liberté 45 jours, peine partiellement complémentaire au jugement du 10 mars 2016 Ministère
public de l'arrondissement de La Côte, Morges.
1.3
B.________ est né le 24 février 1992 à [...]. Ressortissant du Kosovo, il est l'aîné
d'une fratrie de deux sœurs et un frère. Après avoir passé toute sa scolarité
en Suisse, il a commencé une formation de mécanicien sur automobile, formation qu'il n'a pas
réussie. Il a ensuite travaillé environ 2 ans comme serveur aux [...], [...] et [...]. Il a
également travaillé comme nettoyeur dans le bâtiment et fait divers stages de mécanique
dans la région. Dès 2013, il a travaillé au garage [...], jusqu'à son accident fin
2015. En décembre 2015, il a dû subir une opération. Il a alors touché 3'700 fr.
par mois de la SUVA. Il vivait chez ses parents. Il leur versait, mensuellement, 500 fr. pour le loyer,
et 200 fr. pour les courses. Sa prime d'assurance maladie se montait à 340 fr. et ses acomptes d'impôts
à 300 francs. A cette époque, il avait remboursé toutes ses dettes issues des frais de
justice. Depuis qu'il est en prison, il a à nouveau des dettes à hauteur d'environ 10'000 ou
20'000 francs. Il a pu trouver un arrangement avec l’office des poursuites, et s’acquitte
de 200 fr. par mois.
Son casier judiciaire suisse fait mention des condamnations suivantes :
- 27 mai 2010, Tribunal des mineurs, Lausanne, lésions corporelles simples, voies de fait, abus
de confiance, vol, vol (délit manqué), dommages à la propriété, circuler sans
permis de conduire, circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle, circuler sans assurance-responsabilité
civile, contravention à l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière, contravention
à la LF sur les stupéfiants, privation de liberté 15 jours, sursis à l'exécution
de la peine, délai d'épreuve 1 an, sursis non révoqué le 13 août 2010 par la
Préfecture de Nyon, le 27 décembre 2010 par le Juge d'instruction de La Côte, Morges,
et le 27 septembre 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte, Nyon;
- 13 août 2010, Préfecture de Nyon, vol d'usage, circuler sans permis de conduire, peine pécuniaire
10 jours-amende à 50 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve
3 ans, amende 500 fr., sursis non révoqué le 27 décembre 2010 par le Juge d'instruction
de La Côte, Morges et le 27 septembre 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de
la Côte, Nyon;
- 27 décembre 2010, Juge d'instruction de La Côte, Morges, vol, peine pécuniaire 20 jours-amende
à 20 francs;
- 27 septembre 2013, Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte, Nyon, vol par métier
et en bande, dommages à la propriété, violation de domicile, recel, lésions corporelles
simples, violation des règles de la circulation routière, vol d'usage d'un véhicule automobile,
conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, contravention selon art. 19a
de la LF sur les stupéfiants, peine privative de liberté 26 mois dont sursis à l'exécution
de la peine 13 mois, délai d'épreuve 4 ans, amende 200 fr., détention préventive
153 jours, délai d'épreuve prolongé le 8 avril 2016 par le Ministère public de l'arrondissement
de La Côte, Morges, délai d'épreuve 2 ans;
- 8 avril 2016, Ministère public de l'arrondissement de La Côte, Morges, vol, dommages à
la propriété, violation des règles de la circulation routière, conducteur se trouvant
dans l'incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d'alcool qualifié dans le sang
ou dans l'haleine), vol d'usage d'un véhicule automobile, conduite d'un véhicule automobile
malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis, contravention selon art. 19a
de la LF sur les stupéfiants, concours, peine pécuniaire 180 jours-amende à 40 fr., amende
600 francs;
1.4
N.________ est né le 30 juin 1990 à [...] au Kosovo, pays dont il ressortissant. Il est le
troisième enfant d'une famille de quatre enfants. Ses parents l'ont élevé au Kosovo, où
il a suivi l'école obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans. Il est ensuite venu en Suisse,
à Lausanne, avec toute sa famille. Il a effectué 6 mois d'école avant de commencer à
travailler en tant que serrurier/monteur. Il n'a pas suivi de formation après l'école. Par
la suite, il a travaillé chez [...], puis chez [...]. Avant son arrestation, il ne travaillait plus
depuis trois ans suite à un accident. Durant son arrêt de travail, il touchait 4'000 fr. par
mois de la SUVA. A l'époque, en raison des saisies de l'office des poursuites, il lui restait 2'800
fr. par mois. Il payait un loyer mensuel de 1'000 fr. à sa mère. Il a des dettes sans en connaître
le montant.
Son
casier judiciaire suisse fait mention des condamnations suivantes :
-
23 septembre 2009, Tribunal des mineurs, Lausanne,
lésions corporelles graves (délit manqué), lésions corporelles simples, agression,
privation de liberté 10 mois, sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve
2 ans, détention préventive 10 jours, délai d'épreuve prolongé le 27 juillet
2011 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, délai d'épreuve 1 an, sursis
non révoqué le 17 octobre 2012 par le Ministère public du canton de Genève;
- 27 juillet 2011, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, délit contre la LF sur
les armes, incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégal, violation
des règles de la circulation routière, peine pécuniaire 20 jours-amende à 50 fr.,
amende 200 francs;
- 17 octobre 2012, Ministère public du canton de Genève, délit contre la LF sur les armes,
peine pécuniaire 60 jours-amende à 100 francs;
- 5 décembre 2013, Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, Yverdon-les-Bains,
délit contre la LF sur les armes, violation graves des règles de la circulation routière,
peine pécuniaire 90 jours-amende à 50 francs.
2.
Les faits
2.1
Dans le courant du mois d'avril
2016, S.________, Q.________, B.________ et N.________ se sont organisés pour commettre ensemble
un brigandage au domicile de C.________, à [...].
A [...], le 29 avril 2016, vers 9h00, Q.________, porteur d'un revolver non munitionné qu'il avait
acquis deux jours plus tôt, et B.________ se sont rencontrés devant le domicile de ce dernier,
sis [...], avant de se rendre en voiture à [...], [...], pour prendre en charge S.________.
Aux environs de 14h00, S.________, Q.________ et B.________ se sont arrêtés dans un restaurant
à [...], [...], où ils ont pris contact, par téléphone, avec N.________ pour qu'il
les rejoigne avec un autre véhicule.
Vers 15h00, N.________ a quitté son domicile et s'est rendu à l'avenue [...] à [...] pour
récupérer le fourgon [...] immatriculé GE [...], utilisé par son père. Ainsi,
alors même qu'il n'était titulaire d'aucun permis de conduire, N.________ a pris le volant
dudit véhicule et a rejoint le restaurant [...], à [...], où l'attendaient ses trois comparses.
Vers 16h15, S.________, Q.________, B.________ et N.________ se sont rendus, avec le fourgon précité,
à [...] où N.________ a acheté quatre paires de gants en latex, avant de rejoindre [...].
A leur arrivée, à [...], [...], le 29 avril 2016, aux environs de 16h30, B.________ a ouvert
la porte du garage souterrain à l'intérieur duquel ses trois comparses sont rentrés à
bord du fourgon. N.________ est resté dans le véhicule afin de permettre au quatuor de prendre
la fuite au terme des opérations. S.________, Q.________ et B.________ sont entrés dans l'immeuble,
par le garage, et se sont rendus à l'appartement de C.________, absent, où se trouvait R.________.
S.________, Q.________ et B.________ ont sonné à la porte de l'appartement de C.________. Lorsque
R.________ a ouvert la porte, Q.________ l’a braquée avec le revolver, non munitionné,
en le dirigeant vers le haut du corps de la victime.
Après l'ouverture de la porte, Q.________ a poussé R.________ à l'intérieur de l'appartement
en plaçant sa main sur sa bouche et son nez pour qu'elle ne crie pas, tandis que ses deux comparses
entraient également. S.________ et Q.________, qui tenait toujours son arme braquée en direction
de R.________, l'ont par la suite poussée dans une chambre de l'appartement et ont exigé d'elle
de leur dire où se trouvait l'argent. La victime a alors pensé qu'elle allait mourir. Pendant
ce temps, B.________ s'est occupé de fouiller l'appartement.
Après que R.________ a indiqué à S.________ et Q.________ que l'argent se trouvait dans
sa chambre, de l'autre côté du couloir de l'entrée, ils l'ont emmenée à cet
endroit. Là, elle a remis à S.________ la somme de 200 fr., prise dans le tiroir d'une commode.
Les deux prévenus lui ont ensuite lié les mains et les genoux puis l'ont attachée, par
la taille, au cadre du lit avec des vêtements et une ceinture trouvée sur les lieux, en ne
cessant de lui baisser la tête pour ne pas qu'elle les voie. Q.________ a par la suite fouillé
l'habitation avec B.________, tandis que S.________ est resté avec R.________, afin que ses comparses
puissent mener à bien l'exécution des opérations.
Q.________ et B.________ ont ensuite transporté un coffre-fort trouvé dans l'armoire de l'entrée
de l'appartement jusqu'au fourgon, avant que B.________ ne remonte dans l'appartement pour indiquer à
S.________ qu'il pouvait quitter la chambre où il se trouvait avec la victime. Les prévenus
ont en outre dérobé le téléphone portable de R.________.
Après le départ de S.________, R.________ est parvenue à se détacher et à quitter
l'appartement par la fenêtre de la chambre.
S.________, Q.________, B.________ et N.________ ont pris la fuite à bord du véhicule [...]
conduit par N.________. En quittant les lieux, ce dernier a percuté un mur du garage et arraché
la porte latérale du fourgon avant de heurter la porte du garage souterrain ainsi que la barrière
y donnant accès. N.________ a failli heurter [...], qui a dû reculer pour ne pas se faire percuter
par le véhicule.
A la vue d'une patrouille de police, vers 17h05, alors que les comparses circulaient sur l'autoroute
A1 en direction de [...], S.________, qui avait entre-temps pris le volant, s'est déporté sur
la bande d'arrêt d'urgence et a ralenti le véhicule pour leur permettre à tous les quatre
de prendre la fuite à pied à proximité du magasin [...]. S.________, Q.________ et B.________
ont été interpellés le jour-même vers 17h30 et N.________ le lendemain.
R.________ a déposé plainte le 3 juin 2016, se constituant demanderesse au pénal et au
civil. Elle a pris des conclusions civiles à hauteur de 7'000 fr. à titre de réparation
du tort moral, et en restitution des 200 fr. entretemps séquestrés.
C.________ a déposé plainte le 3 juin 2016.
Au cours de l’audience du 13 décembre 2017, R.________ et C.________ ont pris des conclusions
en dépens pour la procédure d’appel, par 1'000 fr., à la charge des quatre prévenus.
La H.________, par [...], a déposé plainte le 11 mai 2016 et a pris des conclusions civiles
durant l'enquête à hauteur de 5'000 fr. s'agissant des dommages causés à la porte
du garage et à la barrière d'accès. En date du 18 mai 2017, la régie a précisé
ses conclusions en réclamant 5'427 fr., la conclusion étant prise par chaque copropriétaire
de la PPE.
2.2
A [...], entre la fin du mois d'août
2015 et le début du mois de février 2016, N.________ a accompagné un certain « [...] »
lors de la vente d’une quantité de cocaïne supérieure à 400 grammes, à
[...], à 60 fr. le gramme.
A [...], en avril 2016, N.________ a été en possession, à son domicile, d'un sachet minigrip
contenant 59,8 grammes net de produit de coupage avec des traces de cocaïne.
2.3
A [...], à [...], le 17 février
2016, B.________ a acheté un téléphone portable IPhone 6S IMEI [...] auprès d'un
ressortissant albanais surnommé « [...] » pour la somme de 350 fr. alors même
qu'il savait que cet appareil avait été dérobé à son légitime propriétaire.
V.________ a déposé plainte le 18 février 2016 et pris des conclusions civiles à
hauteur de 1'000 francs. Le téléphone lui a été restitué.
2.4
2.4.1
A [...], à l'extérieur d'une salle de réunion, le 27 février 2016, entre 17h00 et
19h15, B.________ a dérobé le porte-monnaie noir Puma de L.________ contenant 170 fr., un permis
de conduire, une carte bancaire UBS, une carte de crédit VISA et un abonnement demi-tarif.
L.________ a déposé
plainte le 27 février 2016 et a pris des conclusions civiles à hauteur de 537 fr. 10.
2.4.2
A [...], à l'extérieur d'une salle de réunion, le 27 février 2016,
B.________
a dérobé les clés du véhicule SMART de X.________, qui se trouvaient dans la veste
de ce dernier, puis le véhicule dont il a pris le volant. Il a circulé jusqu'à l'aéroport
de Genève.
X.________ a déposé plainte le 27 février 2016. Le véhicule a été retrouvé
à l'aéroport de Genève. Le plaignant a pris des conclusions civiles à hauteur de
200 francs.
2.4.3
A [...],
dans
le vestiaire du service des urgences, le 19 mars 2016, entre 19h00 et 19h35, B.________ a dérobé
le portefeuille et le porte-monnaie de M.________ contenant environ 50 euros, 50 fr., deux cartes de
crédit, une carte bancaire BCGE et un permis d'immatriculation français Dacia Sandero [...].
M.________ a déposé plainte le 21 mars 2016.
2.5
A Genève notamment, entre
le 2 janvier 2016, date de sa dernière condamnation, et le 29 avril 2016, date de son interpellation,
S.________ a régulièrement séjourné sur territoire suisse alors même qu'il ne
bénéficiait d'aucune autorisation.
2.6
Entre le 9 décembre 2015, date de sa dernière condamnation et le 29 avril 2016, date de son
interpellation, Q.________ a séjourné en Suisse alors qu'il ne bénéficiait d'aucune
autorisation et qu'une interdiction d'entrée en Suisse valable du 12 février 2016 au 11 février
2019 lui avait été notifiée le 11 mars 2016.
2.7
A Genève notamment, entre janvier et avril 2016, S.________ a consommé du haschich à raison
d'une cigarette par semaine.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels formés par le Ministère
public, Q.________, B.________, N.________ et l’appel joint formé par S.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in: Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
I.
Appel du Ministère public sur la qualification du brigandage
3.
3.1
Le Ministère public reproche aux premiers juges d’avoir écarté la circonstance aggravante
de la façon d’agir des quatre prévenus, laquelle dénoterait une dangerosité
particulière au sens de l’art. 140 ch. 3 al. 3 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937; RS 311.0).
3.1.2
Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard
d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle
ou en la mettant hors d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de
dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. Les ch. 2 à 4 de l'art.
140 CP envisagent les formes qualifiées de brigandage. En vertu de l'art. 140 ch. 2 CP, le brigandage
sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins, si son auteur s'est muni d'une arme
à feu ou d'une autre arme dangereuse. L'art. 140 ch. 3 CP prévoit une peine privative de liberté
de deux ans au moins si l'auteur a commis le brigandage en qualité d'affilié à une bande
formée pour commettre des brigandages ou des vols ou si de toute autre manière la façon
d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux. Enfin, l'art. 140 ch. 4 CP prévoit
une peine privative de liberté de cinq ans au moins, si l'auteur a mis la victime en danger de mort,
lui a fait subir une lésion corporelle grave ou l'a traitée avec cruauté.
La qualification de l'art. 140 ch. 2 CP doit être retenue dès lors que l'auteur s'est muni
d'une arme à feu, peu importe qu'il ait eu l'intention de s'en servir ou qu'il s'en soit servi (TF
6B_737/2009 du 28 janvier 2010 consid. 1.3.2).
La notion du caractère particulièrement dangereux, visée par l'art. 140 ch. 3 CP, doit
être interprétée restrictivement, dès lors que le brigandage implique, par définition,
une agression contre la victime et donc une mise en danger plus ou moins grave. Il faut que l'illicéité
de l'acte et la culpabilité présentent une gravité sensiblement accrue par rapport au
cas normal. Cette gravité accrue se détermine en fonction des circonstances concrètes.
Sont des critères déterminants notamment le professionnalisme de la préparation du brigandage,
la façon particulièrement audacieuse, téméraire, perfide, astucieuse ou dépourvue
de scrupules avec laquelle il a été commis et l'importance du butin escompté (TF 6B_305/2014
du 14 novembre 2014 consid. 1.1; ATF 117 IV 135 consid. 1a; 116 IV 312 consid. 2d et e). Une mise en
danger concrète de la victime suffit, sans qu'une lésion ne soit nécessaire. Le Tribunal
fédéral a admis à plusieurs reprises que l'auteur qui ne se borne pas à porter sur
lui une arme à feu, mais qui l'utilise en l'exhibant pour intimider autrui, agit de manière
particulièrement dangereuse (TF 6B_305/2014 du 14 novembre 2014 consid. 1.1; ATF 120 IV 317 consid.
2a; 118 IV 142 consid. 3b; 117 IV 419 consid. 4b; TF 6B_988/2013 du 5 mai 2014 consid. 1.4.1). Une telle
qualification doit ainsi en principe être retenue lorsqu'une arme chargée mais assurée
ou non armée est dirigée par l'auteur vers la victime (ATF 117 IV 419 consid. 4c; TF 6B_737/2009
du 28 janvier 2010 consid. 1.3.2). La brutalité de l'auteur n'est en revanche pas indispensable
(ATF 116 IV 312 consid. 2e). L'implication de plusieurs auteurs est également une circonstance à
prendre en considération dans la qualification de l'art. 140 ch. 3 CP (TF 6B_305/2014 du 14 novembre
2014 consid. 1.1; TF 6B_988/2013 du 5 mai 2014 consid. 1.4.1 et arrêts cités).
3.1.3
Les premiers juges ont estimé que
la
façon d’agir des prévenus ne dénotait pas un caractère particulièrement
dangereux. S'ils avaient certes préparé leur brigandage, on ne pouvait pas parler de préparation
minutieuse. Pour l’autorité précédente, les prévenus n’étaient pas
non plus apparus comme complètement dépourvus de scrupules, l’un d’entre eux ayant
desserré les liens de sa victime à la demande de cette dernière. Enfin, il n'y avait pas
eu de violence gratuite (cf. jugement, p. 60).
En l’occurrence, la Cour de céans considère, avec le Ministère public, que le comportement
des prévenus remplit la qualification de l’art. 140 ch. 3 al. 3 CP, pour les raisons suivantes.
La préparation des intéressés constitue un premier indice de dangerosité particulière.
A cet égard, il ressort des contrôles rétroactifs effectués sur les raccordements
téléphoniques que ceux-ci étaient en contact, à tout le moins depuis le 27 avril
2016, en vue de commettre un forfait, et que la veille dudit forfait, la localisation de l’objectif
visé était connue (cf. jugement, p. 52). De plus, compte tenu du déroulement du 29 avril
2016, soit le jour du brigandage, les prévenus s’étaient à l’évidence
mis d’accord non seulement sur l’objectif, mais aussi sur les participants et sur l’usage
d’un véhicule particulier, en l’occurrence un fourgon, permettant d’emporter un
butin lourd et volumineux (cf. jugement, p. 53). La chronologie du 29 avril 2016 fournit un indice supplémentaire
de préparation minutieuse. Il n’a fallu aux prévenus que 25 minutes pour se déplacer
depuis [...], où se trouvait N.________, à [...], entrer dans l’immeuble avec leur véhicule
pour stationner dans le garage souterrain, pénétrer dans l’appartement, fouiller ce dernier,
en ressortir avec un coffre-fort, charger celui-ci dans le véhicule et quitter les lieux. Comme
l’ont relevé les premiers juges, ce laps de temps ne laisse guère la possibilité
pour faire des repérages et choisir un appartement au hasard (cf. jugement, p. 53). Par ailleurs,
les prévenus se sont manifestement réparti les rôles de manière réfléchie
et coordonnée. N.________ est resté assis dans le fourgon une fois celui-ci parqué dans
le garage souterrain, tandis que ses trois comparses sont montés dans l’appartement. Là,
S.________ étaient chargé de surveiller la victime tandis que Q.________ et B.________ emportaient
le coffre-fort jusqu’au fourgon pour l’y charger. Puis B.________ est remonté dans l’appartement
chercher S.________ pour quitter les lieux (cf. jugement, pp. 53 et 54). La Cour de céans estime
ainsi que l’implication des prévenus ne doit absolument rien au hasard et dénote une
préparation minutieuse.
La dangerosité particulière des prévenus ressort ensuite de la brutalité dont ils
ont fait preuve à l’égard de R.________, âgée de 54 ans au moment des faits.
Ceux-ci l’ont non seulement menacée avec une arme, mais lui ont encore lié les mains
et les genoux puis l’ont attachée au cadre de lit, de manière très serrée selon
les déclarations de la victime (cf. jugement, p. 18), au point d’interrompre la circulation
sanguine (cf. PV aud. 16, p. 5). Certes,
à
la demande de celle-ci,
l’un des prévenus
a ensuite
desserré ses liens.
A lui seul, cet élément ne saurait atténuer la brutalité du comportement d’ensemble
.
R.________
a d’ailleurs pensé
au cours du brigandage qu’elle allait mourir. L
a
Cour de céans estime que les prévenus ont fait preuve d’une absence totale de scrupules,
notamment en braquant une arme en direction du haut du corps de la victime, qui ignorait que cette arme
n’était pas munitionnée. En définitive, la violence utilisée par les prévenus
dépasse les actes d’exécution d’un brigandage simple
.
Enfin, il y a l’audace et la détermination des prévenus. Escomptant un butin important,
de l’ordre d’un million, comme cela ressort de leurs premières auditions, ceux-ci ont
agi en pleine journée, le visage découvert, stationnant leur fourgon dans le garage souterrain
au risque de se faire remarquer par les voisins (cf. jugement. pp. 53 et 54). Ces aspects révèlent
également une dangerosité particulière.
Au vu des éléments qui précèdent, le comportement adopté par les prévenus
lors du brigandage dénote une dangerosité particulière au sens de l’art. 140 ch.
3 al. 3 CP. L’appel du Ministère public est donc bien fondé sur ce point.
II.
Appels du Ministère public et de N.________ concernant les stupéfiants et la circulation routière
3.2
3.2.1
Le Ministère public reproche aux premiers
juges d’avoir condamné N.________ pour complicité (art. 25 CP) à l’infraction
visée par l’art. 19 al. 1 let. c LStup. Il estime que celui-ci doit être condamné
en qualité de coauteur.
De son côté, N.________ soutient qu’il ne serait que complice d’une infraction
à la LStup, au demeurant simple et non qualifiée. Réitérant en appel les déclarations
faites lors des débats (cf. jugement, p. 25), il limite son rôle à deux mises en contact
entre vendeur et acheteur.
3.2.2
3.2.2.1
Aux termes de l’art. 19 al. 1 LStup, est
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui
qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants (let.
a), celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants
ou les passe en transit (let. b), celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants,
en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c), celui qui,
sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre
manière (let. d), celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire
pour son financement (let. e), celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants
ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer (let. f), celui qui prend
des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f (let. g).
3.2.2.2
Est un coauteur celui qui collabore,
intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision
de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître
comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté
quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement
participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose
une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi
résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il
n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il peut adhérer
ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité;
le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur
se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant
non pas secondaire, mais principal (ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1).
La
jurisprudence exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que
son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d).
Le complice est un participant secondaire qui « prête assistance pour commettre un crime ou
un délit » (art. 25 CP). La contribution du complice est subordonnée. Il facilite et encourage
l'infraction par une contribution sans laquelle les événements auraient pris une tournure différente;
son assistance ne constitue toutefois pas nécessairement une condition sine qua non à la réalisation
de l'infraction (ATF 119 IV 289 consid. 2c). Contrairement au coauteur, le complice ne veut pas l'infraction
pour sienne et n'est pas prêt à en assumer la responsabilité.
3.2.2.3
En matière d'infractions à l'art. 19 LStup, dès que le prévenu accomplit l'un des
actes visés par cette disposition, il est l'auteur de l'infraction, une participation à un
autre titre, telle une complicité, n'entrant pas en ligne de compte (ATF 133 IV 187 consid. 3.2;
TF 6B_500/2014 du 29 décembre 2014).
3.2.3
Les premiers juges ont considéré N.________
coupable de complicité d’infraction grave à la LStup, pour avoir vendu, avec un dénommé
« Bedri », d’août 2015 à février 2016, une quantité inférieure
à
481,6 grammes de cocaïne
à [...], à fr. 60.- le
gramme
(cf. jugement, p. 63).
Après avoir contesté fermement toute implication en cours d’enquête (cf. PV aud.
25, p. 3), N.________ a admis aux débats avoir servi d’intermédiaire par téléphone
à deux reprises entre « Bedri », vendeur, et [...], acheteur, des tensions étant
apparues entre ces derniers. Le prévenu a admis avoir assisté aux deux transactions, service
qui lui a rapporté le montant de 1'000 fr., que lui a versé « Bedri » (cf.
jugement, p. 25).
Par ailleurs, entendu le 11 mars 2016 (cf. P. 148, PV aud. de la police fribourgeoise à cette date,
l. 334 et ss), [...] a identifié sur photographie N.________ comme l’un de ses fournisseurs
de Lausanne, enregistré dans son téléphone sous le nom de « Babloki »,
et a donné des détails sur les lieux des transactions. Entendu le 15 mars 2016 (cf. P. 148,
PV aud. du Ministère public fribourgeois à cette date, l. 120, 123 à 125), [...] a indiqué
avoir acheté, selon son estimation, 450 grammes de cocaïne depuis l’été 2015
à N.________, dont il a identifié le visage sur photographie, précisant encore que ce
dernier était toujours avec « Bedri », que ceux-ci travaillaient ensemble et
que les transactions avaient eu lieu à Lausanne. Entendu à nouveau le 7 avril 2016 (cf. P.
148, PV aud. de la police fribourgeoise à cette date, l. 47 à 49), [...] a confirmé avoir
acheté 450 grammes plus 31.6 grammes de cocaïne à N.________ et « Bedri »,
ses fournisseurs de Lausanne, à 60 fr. le gramme. On ne dispose d’aucun motif objectif de
douter de ces mises en cause. Celles-ci doivent donc être retenues, étant souligné que
l’évaluation de la quantité de stupéfiant relève d’une approximation.
De surcroît, la relation entre les trafiquants N.________ et [...] a été établie
par les données extraites des téléphones et quelques conversations enregistrées lors
des contrôles actifs (cf. P. 148, Rapport de dénonciation de police fribourgeoise du 11 août
2016, pp. 2 à 4). A cela s’ajoute le fait que lors de son interpellation du 18 février
2016, [...] était porteur de 36.1 grammes de cocaïne brute, qu’il venait d’acheter
à N.________ (cf. P. 148, ibid., p. 4).
Ainsi, au vu de la jurisprudence susmentionnée (cf. consid. 3.2.2.3 supra), dès lors que N.________
a accompli l'un des actes visés par l'art. 19 LStup, il est bien l'auteur de l'infraction, une complicité
n'entrant pas en ligne de compte contrairement à ce que les premiers juges ont retenu.
Sur ce point, l’appel du Ministère public est donc bien fondé.
3.2.4
Les premiers juges ont également retenu que N.________ était,
en
avril 2016, à son domicile à Lausanne,
en possession
d'un sachet minigrip
contenant 59,8 grammes net de produit de coupage avec des traces de cocaïne
(cf. jugement, p. 62).
Le
sachet minigrip précité
contenait un mélange de lidocaïne, de caféine, de mannitol et d’inositol, avec des
traces de cocaïne (cf. P. 84) Il s’agit bien d’un produit de coupage. Entendu à
ce sujet le 30 juin 2016 par la police, l’intéressé a déclaré qu’il était
possible que son frère, qui travaillait dans une discothèque, ait laissé cette poudre
dans sa veste chez lui (PV aud. 14, R. à D.32). Entendu par
le Ministère public le 12
décembre 2016 (PV aud. 25, l. 66 et 67), l’intéressé a déclaré que cette
poudre n’était pas à lui, qu’elle avait été trouvée par son frère
lors de son travail à la discothèque, et que ce dernier l’avait mise dans la veste où
elle avait été découverte. A l’audience de jugement (cf. jugement, p. 25 in fine),
N.________ a admis qu’il s’agissait d’un produit de coupage que « Bedri »
lui avait confié quelques jours auparavant sans donner davantage d’explications.
Or,
détenir du produit de
coupage relève de l’infraction visée par l’art. 19 al. 1 let. g LStup, qui doit
ainsi également être retenue à l’encontre de l’intéressé.
3.2.5
Comme déjà mentionné, l’appelant
soutient que l’infraction à la LStup serait simple et non qualifiée.
Compte tenu des mises en cause répétées, appuyées par des indices ressortant des
contrôles techniques, il faut retenir que l’implication de N.________ porte, au-delà
de ses aveux restreints, sur la vente d’une quantité estimée de cocaïne brute supérieure
à 400 grammes. S’agissant d’une quantité de cocaïne pure égale ou supérieure
à 18 grammes, à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au
sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup (cf. ancien art. 19 ch. 2 let. a LStup; ATF 138 IV 100 consid.
3.2), le volume du produit de coupage trouvé chez l’intéressé, le montant de la
commission que celui-ci admet avoir perçu, et le niveau des transactions indiquées par [...],
constituent des éléments suffisants pour admettre la réalisation d’une infraction
grave à la LStup.
Mal fondé, l’appel de l’intéressé doit donc être rejeté sur ce point.
3.3
3.3.1
N.________ conteste sa condamnation pour violation grave des règles de la circulation routière
(art. 31 al. 1 et 90 al. 2 LCR [Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre
1958; RS 741.01]). Invoquant la présomption d’innocence (art. 10 CPP), il soutient que sa
version des faits doit être préférée à celle du témoin [...]. Il fait valoir
qu’il devrait tout au plus être condamné pour violation simple des règles de la
circulation routière, pour le dommage qu’il a causé dans le garage souterrain au volant
du fourgon.
3.3.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009
précité, consid. 2.2.2).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces diffé­rents moyens de
preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradic­toires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin,
op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels
doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III
552 consid. 4.2).
3.3.3
Aux termes de l’art. 31 al. 1 LCR, le conducteur
devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux
devoirs de la prudence. Selon l’art. 90 al. 2 LCR, celui qui, par une violation grave d'une règle
de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le
risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3.3.4
Les premiers juges ont retenu que N.________ avait
percuté
un mur du garage souterrain
au volant du fourgon, allant jusqu'à arracher la porte latérale du véhicule, avant de
heurter la porte dudit garage ainsi que la barrière y donnant accès. La perte de maîtrise
est dès lors réalisée. Le Tribunal criminel a également retenu que l’intéressé
avait failli heurter [...], laquelle avait dû reculer pour ne pas se faire percuter par le véhicule.
La gravité de l’infraction découlait ainsi du fait que le conducteur avait mis concrètement
une personne en danger
(jugement, pp. 62 et 63).
L’appelant a déclaré aux débats qu’il ne roulait pas vite et qu’il n’avait
pas frôlé [...], admettant cependant qu’il était stressé parce qu’on
lui avait dit qu’une dame était dans l’appartement en haut (cf. jugement, p. 11). Il
soutient dans son appel que la configuration des lieux rendrait impossible un frôlement, et que
[...], simplement surprise par le passage du fourgon, aurait eu l’impression subjective que le
véhicule était passé très près d’elle.
Entendue les 29 avril et 3 juin 2016, [...] a expliqué qu’au passage du fourgon, qui roulait
vite et qui est passé très près en sortant du garage de l’immeuble, elle avait dû
reculer de deux pas pour ne pas se faire écraser, et que son sac, touché par le véhicule,
était tombé par terre (cf. PV aud. 3, R. à D.5; PV aud. 19, R. à D.9). Avec les premières
juges, la Cour de céans estime que les déclarations de [...] recueillies lors de l’enquête
sont parfaitement claires, convaincantes et crédibles. Celle-ci a décrit une scène de
mise en danger concrète, c’est-à-dire la création d’un danger sérieux
pour la sécurité d’autrui, provoquée par la violation grave d’une règle
de la circulation fondamentale. Egalement entendue le 29 avril 2016 (PV aud. 2, p. 2), [...] a confirmé
la version des faits du premier témoin. Cette dernière a en effet notamment expliqué qu’après
avoir parqué sa voiture dans le garage souterrain, elle avait remarqué le fourgon à l’arrêt,
et son conducteur avec les mains sur le volant. Un individu s’était ensuite précipité
dans le véhicule. Le conducteur avait alors immédiatement démarré et fortement accéléré.
Quant à la question, que l’appelant ne soulève toutefois pas, de savoir si la LCR s’applique
sur la rampe permettant d’accéder au garage de l’immeuble, la réponse est positive
dès lors que cet espace était ouvert à la circulation publique au sens de l’art.
1 al. 1 LCR, soit mis à la disposition d’un cercle indéterminé de personnes même
si son usage est limité par la nature de la route ou par le mode de son utilisation (Bussy/Rusconi
et al., Code suisse de la circulation routière commenté, 4
e
éd., Bâle 2015, n. 2.3 ad art. 1 LCR).
En définitive, la Cour de céans considère que N.________ a été condamné
par les premiers juges sans violation de la présomption d’innocence. Mal fondé, le grief
de l’intéressé doit donc être rejeté.
III.
Appel de N.________ concernant la coaction ou la complicité dans le brigandage
3.4
3.4.1
Les premiers juges ont écarté la thèse
de N.________ selon laquelle, cantonné dans son rôle de chauffeur, il aurait ignoré que
l’expédition avait pour but de commettre un brigandage, et qu’il croyait participer
uniquement à un cambriolage, limitant de surcroît sa participation à une complicité
(cf. jugement, p. 58).
Dans sa déclaration d’appel, l’intéressé n’a plus contesté son
intention de collaborer à un brigandage, mais uniquement son degré de participation en soutenant
qu’il n’aurait pas été coauteur, mais qu’il aurait uniquement prêté
assistance à la commission du crime au volant de son fourgon, sans emprise sur le cours des événements.
Lors des débats d’appel, l’intéressé a déclaré ceci : « j’étais
bien membre à part entière de l’équipe qui a fait le brigandage, et que, d’entente
avec mon défenseur, je retire mon moyen d’appel portant sur mon degré de participation
à cette infraction ».
Il n’y a dès lors plus lieu d’examiner le degré de participation de N.________
au brigandage, le grief étant retiré sur ce point.
IV.
Appels du Ministère public et de S.________ concernant la sanction
3.5
3.5.1
Le Ministère public reproche au Tribunal criminel d’avoir infligé des peines excessivement
clémentes aux quatre prévenus. Les premiers juges n’auraient pas tenu compte, à
charge de chacun des intéressés, de la qualification de brigandage qualifié au sens de
l’art. 140 ch. 3 al. 3 CP, et de l’absence de prise de conscience révélée
par les changements de versions, les minimisations, les tentatives de reporter la faute sur les autres.
Le Ministère public conclut à l’égard de S.________ à une peine privative de
liberté de 6 ans.
De son côté, reconnu par les premiers juges coupable en concours de
brigandage,
violation de domicile, infraction à la LEtr et contravention à la LStup
,
S.________ estime que la peine privative de liberté de 4 ans infligée par le Tribunal criminel
est trop sévère. Il conclut à une peine privative de liberté n’excédant
pas 30 mois, l’amende infligée par les premiers juges n’étant pas contestée.
3.5.2
3.5.2.1
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation,
sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale
(ATF
141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
En ce qui concerne le caractère répréhensible de l'acte, cet élément ne concerne
pas les mobiles de l'auteur, mais la façon dont celui-ci a déployé son énergie criminelle
et perpétré son forfait. Cette composante de la culpabilité se déduit uniquement
de la commission de l'acte et non de la personnalité de l'auteur (Queloz/Humbert, in: Roth/Moreillon
[éd.], Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 30 ad art. 47 CP). Pour apprécier
cet élément, le juge doit évaluer le comportement reproché compte tenu de l'ensemble
des circonstances; par exemple, dans un délit de violence, il faut se demander quel est le genre
et l'intensité de la contrainte ou de la menace utilisée par l'auteur (Queloz/Humbert, op.
cit., n. 33 ad art. 47 CP).
La bonne collaboration à l’enquête peut, même lorsqu’elle ne remplit pas les
conditions d’un repentir sincère, constituer un élément favorable pour la fixation
de la peine dans le cadre ordinaire de l’art. 47 CP. Un geste isolé ou dicté par l’approche
du procès ne suffit pas (ATF 107 IV 98 consid. 1). Une collaboration à l’enquête
ne donne pas droit à une réduction mathématique (cf. Queloz/Humbert, op. cit., n. 79 ad
art. 47 CP; TF 6S_283/2002 du 26 novembre 2002 consid. 6.2 non publié à l’ATF 129 IV
61).
Le jeune âge ne constitue plus une circonstance atténuante (cf. art. 64 al. 9 aCP, applicable
aux auteurs âgés de 18 à 20 ans). Il peut cependant en être tenu compte dans le cadre
ordinaire de la fixation de la peine dans la mesure où un auteur peut être immature au-delà
de sa majorité (cf. TF 6B_762/2009 du 4 décembre 2009 consid. 3.3).
Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF 6B_849/2014 du 14 décembre
2015 consid. 2.1). Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s’il sort
du cadre légal, s’il se fonde sur des critères étrangers à l’art. 47
CP, s’il omet de prendre en considération des éléments d’appréciation
prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce est exagérément
sévère ou clémente au point de constituer un abuse de pouvoir d’appréciation
(ATF 136 IV 55 consid. 5.6). Le juge exprime, dans sa décision, les éléments essentiels
relatifs à l’acte ou à l’auteur qu’il prend en compte, de manière à
ce que l’on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération
et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant
(art. 50 CP; ATF 136 IV 55 consid. 5.5). Il peut passer sous silence les éléments qui, sans
abus du pouvoir d’appréciation, lui apparaissent non pertinents ou d’une importance
mineure. La motivation doit cependant justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement
adopté même si le juge n’est pas tenu d’exprimer en chiffres ou en pourcentages
l’importance qu’il accorde à chacun des éléments qu’il cite (ATF 134
IV 17 consid. 2.1; ATF 127 IV 101 consid. 2c). Plus la peine est élevée, plus la motivation
doit être complète. Un recours en matière pénale ne saurait toutefois être admis
simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue
apparaît conforme au droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c).
Dans le cadre de la fixation de la peine, le recourant peut faire valoir une inégalité de traitement
(sur cette notion, cf. ATF 134 I 23 consid. 9.) Compte tenu toutefois des nombreux paramètres qui
interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés
et des faits différents est d'emblée délicate (ATF 120 IV 136 consid. 3a et les arrêts
cités; cf. aussi ATF 123 IV 49 consid. 2e). Les disparités en cette matière s'expliquent
normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le législateur. Elles ne
suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir d’appréciation (ATF
135 IV 191 consid. 3.1; TF 6B_79312011 du 26 janvier 2012 consid. 4.3). Ce n’est que si le résultat
auquel le juge est parvenu apparaît vraiment choquant, compte tenu notamment des arguments invoqués
et des cas examinés par la jurisprudence, que l’on peut alors parler d’un véritable
abus du pouvoir d’appréciation (ATF 123 IV 49, TF 6B_334/2009 du 20 juillet 2007 consid. 2.3.2;
Dupuis et alii [éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 2a ad art. 47 CP; Favre, Pellet, Stoudmann, Code pénal annoté,
Lausanne 2011, n. 1.12 ad. art. 47 CP).
3.5.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction
la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié
par le maximum légal de chaque genre de peine.
D'après l’art. 49 al. 2 CP, si le juge
doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été
condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne
soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul
jugement. Cela nécessite d’apprécier la peine qui aurait été fixée si
toutes les infractions avaient été jugées simultanément; ensuite, la peine complémentaire
correspond à la différence entre cette peine hypothétique et la peine prononcé (ATF
132 IV 102 consid. 8.3 ; ATF 129 IV 113 consid. 1.1).
3.5.2.3
L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative
de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Aux termes de l’art. 43 al. 1 CP, le juge
peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail
d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un
an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de
l’auteur.
3.5.3
3.5.3.1
Le Tribunal criminel a apprécié de manière générale le brigandage en rappelant
le cadre de la peine, à savoir de 180 jours-amende à 10 ans de peine privative de liberté,
le concours d’infractions portant la peine maximale possible à 15 ans. La Cour de céans
considère, avec les premiers juges, que la culpabilité des quatre prévenus est lourde.
A charge, on retiendra les éléments communs qui suivent. Les comparses se sont attaqués
physiquement à une personne dans l’endroit même où cette dernière se sentait
le plus en sécurité, c’est-à-dire à son domicile. Ils l’ont ligotée
dans sa propre chambre, où elle devrait continuer à passer ses nuits avec ce mauvais souvenir.
En sus de l’atteinte au sentiment de sécurité de la victime, on retiendra la détermination
sans faille des prévenus, qui auraient pu renoncer au forfait les jours précédents le
brigandage, ou le jour même. A charge également, on retiendra le mobile crapuleux, soit la
recherche d’un gain facile, puis le choix d’utiliser une arme à feu pour intimider la
victime et la soumettre. A quoi s’ajoute encore la lâcheté consistant à viser l’appartement
d’un homme âgé, où se trouvait une femme seule.
S’agissant en particulier de S.________, on retiendra, avec les premiers juges, à charge,
ses antécédents pénaux, dont une condamnation très lourde en 2010, à 30 mois
de peine privative de liberté pour de multiples infractions, notamment vol, extorsion et chantage
(par métier) et délit à la LArm (Loi fédérale sur les armes, les accessoires
d'armes et les munitions du 20 juin 1997; RS 514.54), ainsi qu’une condamnation à 90 jours-amende,
avec sursis, pour vol, prononcée à peine 4 mois avant le brigandage litigieux. A décharge,
comme les premiers juges, on retiendra une jeunesse compliquée tempérée par l’obtention
d’un permis B, puis les excuses, la reconnaissance de dette envers la victime en réparation
partielle du tort moral, ainsi qu’un bon comportement en détention.
3.5.3.2
Le prévenu reproche au Tribunal criminel de ne pas avoir tenu compte de sa bonne collaboration durant
l’enquête. A cet égard, il réfère à une phrase du rapport des enquêteurs :
« S.________ a fait montre d’une meilleure collaboration. Tout en minimisant ses actes,
il les a toutefois assumés, ne désirant par contre pas de prononcer au sujet des agissements
de ses complices » (P. 135, p. 43). S’il faut constater que l’intéressé
a tenu moins de propos fantaisistes que ses comparses durant les interrogatoires, et qu’il a admis
certains faits le concernant, celui-ci n’a cependant aucunement fait progresser l’enquête,
par exemple en révélant des éléments ignorés des enquêteurs, ou mettant
en cause ses comparses. L’appelant n’a dès lors pas fourni une aide décisive à
l’administration de la justice pénale susceptible de réduire la sanction infligée.
Le grief est donc infondé.
L’appelant fait également grief aux premiers juges d’avoir accordé trop d’importance
à ses antécédents judiciaires. Il soutient qu’il se serait bien comporté depuis
sa sortie de prison le 25 janvier 2011, sous réserve de la tentative de vol commise en décembre
2015 et sanctionnée à Genève en janvier 2016. Il ne saurait toutefois tirer le moindre
argument favorable de son passé judiciaire. Il s’agit en effet d’un récidiviste
de la délinquance patrimoniale, de plus avec violence. Il a commis un nouveau crime après avoir
purgé une peine d’une durée sensible, et quatre mois après avoir encouru une nouvelle
condamnation. Le grief est donc infondé.
L’appelant nie que le brigandage ait traumatisé la victime, relevant que celle-ci n’a
pas produit de certificat médical à ce sujet. Il soutient qu’il aurait tenté de
rassurer cette dernière lors du forfait, allant jusqu’à desserrer ses liens. Pour la
Cour de céans, le brigandage en cause était objectivement de nature à induire un profond
tourment psychique chez la victime, femme cinquantenaire en état de panique, menacée avec une
arme, persuadée qu’elle allait être tuée (cf. PV aud. 1, p. 3) et ligotée chez
elle. Il n’est nul besoin d’un certificat médical pour se persuader qu’en adoptant
leur mode opératoire, les prévenus, plus particulièrement S.________ qui a été
l’interlocuteur, le gardien et l’un de ceux qui ont entravé la victime, ont démontré
leur indifférence aux conséquences de la terreur suscitée. Certes, l’intéressé
a desserré les liens de la victime à sa demande, mais atténuer une souffrance physique
que l’on a volontairement et illicitement infligée n’est pas particulièrement méritoire.
Le moyen est donc inopérant.
Par ailleurs, en dépit des excuses présentées, la prise de conscience de l’appelant
est imparfaite, dès lors que la reconnaissance de dette signée est de pure forme. En effet,
celui-ci est un débiteur obéré, sans perspectives claires de revenus et dont l’obligation
d’entretien de ses enfants prime sur ses autres dettes. Une réduction de la peine est donc
exclue.
En revanche, il faut constater que la sanction infligée à l’appelant par les premiers
juges dépasse déjà largement la peine minimum de 2 ans réprimant le brigandage qualifié
au sens de l’art. 140 ch. 3 al. 3 CPP. Il n’y a dès lors pas lieu d’augmenter
cette peine, comme le demande le Ministère public, du seul fait de l’admission de l’aggravante.
3.5.3.3
Au vu des éléments susmentionnés, la peine privative de liberté de 4 ans prononcée
par le Tribunal criminel, adéquate, doit être confirmée. Les appels du Ministère
public et de S.________ sont donc rejetés sur ce point.
V.
Appels du Ministère public et de Q.________ concernant la sanction
3.6
3.6.1
Le Ministère public, comme déjà mentionné, reproche au Tribunal criminel d’avoir
infligé des peines excessivement clémentes aux quatre prévenus. Pour les motifs exposés
ci-dessus (cf. consid. 3.5.1 supra), il conclut à l’égard de Q.________ à une peine
privative de liberté de 5 ans et 6 mois.
De son côté, reconnu par les premiers juges coupable en concours de
brigandage,
violation de domicile, infraction à la LEtr et infraction à la LArm
,
Q.________ estime que la peine privative de liberté
de
3 ans et 6 mois
ans infligée par le Tribunal
criminel est trop sévère. Il conclut à une peine privative de liberté n’excédant
pas 36 mois, dont 18 mois ferme, le solde de 18 mois étant assorti d’un sursis pendant 5 ans.
3.6.2
Les éléments à prendre en considération
pour la fixation de la peine et pour le sursis ont déjà été rappelés ci-dessus
(cf. consid. 3.5.2 supra).
3.6.3
3.6.3.1
La Cour de céans considère avec les
premiers juges que la culpabilité de Q.________, à l’instar de celle de ses comparses,
est lourde, bien que plus légère que celle de S.________. En ce qui concerne le brigandage,
il convient de se référer d’abord aux éléments à charge communs à
l’ensemble des prévenus, exposés ci-dessus (cf. consid. 3.5.3.1 supra).
S’agissant en particulier de Q.________,
on retiendra, avec les premiers juges, à charge, la gravité intrinsèque du brigandage
pour l’exécution duquel il a fourni l’arme et l’a utilisée en premier pour
agresser la victime en la braquant. Il y a encore ses antécédents pénaux, pour trois infractions
successives à la LEtr, dont notamment une condamnation à une peine privative de liberté
ferme de 60 jours par le Ministère public de La Côte le 10 mars 2016, soit moins de deux mois
avant le brigandage litigieux. A décharge, comme les premiers juges, on retiendra sa situation précaire,
sans perdre de vue toutefois que sa formation universitaire en économie, banque et finance, lui
offrait, par rapport à ses comparses, un avantage pour s’en sortir dans l’existence
sans commettre d’infractions. Comme les premiers juges, on retiendra encore les lettres d’excuses
adressées à la victime en cours d’enquête, puis les excuses présentées
spontanément lors des débats. On retiendra également la reconnaissance de dette envers
la victime en réparation partielle du tort moral, que l’intéressé s’est engagé
de manière crédible à amortir, par acomptes prélevés sur son pécule de
détenu puis par mensualités. On retiendra enfin un bon comportement en détention.
3.6.3.2
Q.________ reproche au Tribunal criminel de ne
pas avoir tenu compte de l’absence d’antécédents en matière d’infractions
contre la vie et l’intégrité corporelle, et contre le patrimoine. Certes, le casier judiciaire
de l’intéressé mentionne uniquement des condamnations pour infractions à la LEtr
et à la LCR. Toutefois, comme l’absence d’antécédents est un élément
neutre et non favorable (Dupuis et alii, op. cit., n. 5 ad art. 47 CP), il en va de même de l’absence
d’antécédents spéciaux. Le grief est donc infondé.
L’appelant fait grief aux premiers juges de ne pas avoir retenu que son activité délictuelle
se serait concentrée sur deux jours. En réalité, cette activité s’est déployée
à tout le moins depuis l’achat de l’arme à feu le 27 avril, jusqu’au brigandage
du 29 avril 2018, soit sur trois jours. L’intéressé prétend en déduire que
son basculement dans cette délinquance serait lié à un moment de faiblesse dans un contexte
de précarité. Or, celui-ci a toujours travaillé comme serveur (cf. jugement, p. 48), une
activité qu’il envisage de reprendre au Kosovo à sa sortie de prison (P. 230/7 et 8).
Ayant les ressources intellectuelles et l’expérience professionnelle pour assurer sa subsistance,
ce n’est donc pas par nécessité ou par misère qu’il a adhéré à
l’entreprise criminelle, mais bien parce qu’il a été séduit par l’importance
du butin espéré, soit un million de francs à se partager à quatre. Le grief est donc
infondé.
L’appelant fait grief au Tribunal criminel d’avoir omis de considérer, à décharge,
son jeune âge. Cette circonstance ne peut toutefois être prise en compte dans le cadre ordinaire,
comme rappelé ci-dessus (cf. consid. 3.5.2.1 supra) que dans la mesure où un auteur est immature.
L’intéressé était âgé de plus de 24 ans au moment des faits, il était
donc majeur depuis des années. Il n’invoque au demeurant aucun élément qui pourrait
démontrer une quelconque immaturité. A l’inverse, son parcours démontre qu’il
a dû se débrouiller seul, loin de sa famille restée au Kosovo. Le grief est donc infondé.
L’appelant se prévaut encore de sa prise de conscience, laquelle aurait inspiré la présentation
d’excuses par lettres (P. 230) et par oral aux débats, ainsi que l’expression d’un
sentiment de honte vis-à-vis de la victime, de la justice et de sa propre famille. A cet égard,
on relèvera que les premiers juges ont déjà tenu compte des excuses de l’intéressé.
On soulignera ensuite avec le Ministère public que l’appelant a persisté à minimiser
la gravité de son comportement. En effet, lors de sa dernière audition devant la Procureure
le 12 décembre 2016, l’intéressé a soutenu qu’il n’était pas porteur
d’une arme à feu durant le brigandage, allant jusqu’à dire qu’il se l’était
procurée pour tirer en l’air, comme le veut la coutume, lors des fêtes de mariage au
Kosovo (cf. PV aud. 23, pp. 2 et 3). Il a de surcroît maintenu ses dénégations lors des
débats de première instance (cf. jugement, p. 13). On ne peut dès lors que constater que
la préoccupation de se favoriser l’emportait sur toute autre considération, quitte à
donner des explications absurdes dans le cadre de la procédure pénale et du jugement, si bien
qu’on ne saurait reconnaître à l’appelant une véritable prise de conscience.
Les excuses de l’appelant apparaissent même relever de la tactique. Celui-ci déclare
à la victime qu’il serait désolé pour ce qu’il lui a fait subir, et soutient
simultanément qu’elle ne dirait pas la vérité lorsqu’elle affirme avoir été
menacée avec l’arme. Le moyen est donc inopérant.
L’appelant invoque en dernier lieu son projet de retourner au Kosovo à sa libération
pour y travailler comme serveur, cela au bénéfice d’une promesse d’engagement.
Aussi louable que soit ce projet, on discerne mal en quoi il serait de nature à alléger significativement
la sanction, gagner sa vie honnêtement étant ce qui est attendu de tout un chacun. Le grief
est donc infondé.
A l’instar de son comparse S.________, Q.________ nie que le brigandage ait traumatisé la
victime, relevant que celle-ci n’a pas produit de certificat médical à ce sujet. Comme
déjà exposé (cf. consid. 3.5.3.2 supra), il n’est nul besoin d’un certificat
médical pour se persuader qu’en adoptant leur mode opératoire, les prévenus ont
induit un profond tourment psychique chez la victime. Le moyen est donc inopérant. Une réduction
de peine ne s’impose pas.
En revanche, il faut constater que la sanction infligée à l’appelant par les premiers
juges dépasse déjà largement la peine minimum de 2 ans réprimant le brigandage qualifié
au sens de l’art. 140 ch. 3 al. 3 CPP. Il n’y a dès lors pas lieu d’augmenter
cette peine, comme le demande le Ministère public, du seul fait de l’admission de l’aggravante.
3.6.3.3
Au vu des éléments susmentionnés, la peine privative de liberté
de
3 ans et 6 mois
prononcée par le Tribunal
criminel, adéquate, doit être confirmée. Au regard de la peine infligée, un sursis
ne peut entrer en considération. Les appels du Ministère public et de Q.________ sont donc
rejetés sur ces points.
VI.
Appels du Ministère public et de B.________ concernant la sanction
3.7
3.7.1
Le Ministère public, comme déjà mentionné, reproche au Tribunal criminel d’avoir
infligé des peines excessivement clémentes aux quatre prévenus. Pour les motifs exposés
ci-dessus (cf. consid. 3.5.1 supra), il conclut à l’égard de B.________ à une peine
privative de liberté de 6 ans.
De son côté, reconnu par les premiers juges coupable en concours de vol, brigandage, recel
et violation de domicile, B.________ estime que la peine privative de liberté
de
5 ans
infligée par le Tribunal criminel est
trop sévère. Il conclut à une peine privative de liberté de 2 ans et 6 mois.
3.7.2
Les éléments à prendre en considération
pour la fixation de la peine ont déjà été rappelés ci-dessus (cf. consid. 3.5.2
supra).
3.7.3
3.7.3.1
La Cour de céans considère avec les
premiers juges que la culpabilité de B.________, à l’instar de celle de ses comparses,
est lourde. En ce qui concerne le brigandage, il convient de se référer d’abord aux éléments
à charge communs à l’ensemble des prévenus, exposés ci-dessus (cf. consid.
3.5.3.1 supra).
S’agissant en particulier de B.________, on retiendra, avec les premiers juges, à charge,
outre la gravité intrinsèque du brigandage, ses nombreux antécédents pénaux
qui conduisent à une sanction plus sévère que celle infligée à S.________. Le
casier judiciaire de l’appelant mentionne en effet cinq condamnations, notamment pour des lésions
corporelles simples, des vols, dont un vol en bande et par métier, des dommages à la propriété,
un recel, une violation de domicile. Le prévenu a en particulier été condamné le
27 septembre 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte à une peine
privative de liberté de 26 mois, avec sursis à l’exécution sur 13 mois, et délai
d’épreuve de 4 ans, prolongé de 2 ans par le Ministère public de l'arrondissement
de La Côte le 8 avril 2016, date de sa dernière condamnation, moins d’un mois avant le
brigandage litigieux. A décharge, comme les premiers juges, on retiendra les excuses présentées
à la victime, ainsi que la reconnaissance de dette en réparation partielle du tort moral, que
l’intéressé s’est engagé de manière crédible à amortir par
acomptes. On retiendra enfin un bon comportement en détention (cf. P. 220).
3.7.3.2
B.________ reproche au Tribunal criminel de ne
pas avoir relevé qu’il n’a jamais été condamné auparavant pour brigandage.
Ce fait ressort toutefois du casier judiciaire de l’intéressé. De surcroît, celui-ci
a déjà été plusieurs fois condamné pour vol, et parfois pour des atteintes à
l’intégrité corporelle, à savoir des voies de fait en 2010 et des lésions corporelles
simples en 2013. Au demeurant, le fait de ne pas avoir d’antécédents plus lourds encore
ne saurait constituer un élément favorable dès lors qu’une absence d’antécédent
revêt un caractère neutre (cf. Dupuis et alii, ibid.). Le grief est donc infondé.
L’appelant reproche aux premiers juges de ne pas avoir retenu que sa rechute dans la délinquance
serait imputable au mode de vie résultant d’un accident subi en 2015, suivi d’un arrêt
de travail. Il s’appuie sur le témoignage de sa mère entendue lors des débats (cf.
jugement, p. 24), laquelle a tout de même qualifié l’année passée en détention
par son fils, trois ans auparavant, comme la conséquence de « petites bêtises ».
Le Tribunal criminel n’a pas ignoré cet accident survenu à fin 2015 (cf. jugement, p.
49), qui a débouché sur le versement de prestations de l’assurance accident à hauteur
de 3'700 fr. par mois. A cet égard, il ressort d’un certificat médical versé au
dossier, daté du 24 octobre 2016 (P. 227), que B.________ a subi une opération chirurgicale
à l’épaule droite le 11 décembre 2015, que l’évolution était favorable
en mars 2016, mais que l’arrêt de travail à 100%, prévu initialement à fin
mars 2016, a été prolongé à fin avril 2016 à la demande du patient qui suivait
encore une physiothérapie. Ces indications n’allègent en rien la culpabilité à
se lancer dans la commission d’un brigandage. L’appelant bénéficiait non seulement
d’une prise en charge médicale lui permettant d’entrevoir la reprise du travail, ainsi
que d’une couverture d’assurance lui procurant un revenu suffisant, mais il a choisi encore
d’associer, durant la même période, des séances de physiothérapie pour améliorer
l’état de son épaule avec le transport d’un pesant coffre-fort dans l’urgence
d’un brigandage, alors qu’il disposait de raisons médicales de ne pas participer au
crime. Le grief est donc infondé.
L’appelant fait en outre grief aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte de la volonté
qu’il a exprimée aux débats de se marier, fonder une famille et reprendre une vie professionnelle
dès sa sortie de prison. Le Tribunal criminel a déjà adéquatement pris en compte
les facteurs d’atténuation pertinents. Ces éléments n’atténuent ainsi
pas sensiblement sa culpabilité, aussi louables que soient les intentions manifestées. Le grief
est donc infondé.
L’appelant procède également à des comparaisons de peines privatives de liberté
infligées par la Cour de céans en matière de brigandage, allant de 20 mois pour une tentative
de brigandage au moyen d’un appareil à électrochocs (CAPE 11 août 2016/250), 22
mois pour un brigandage commis avec par un coauteur avec un couteau et le ligotage de la victime (CAPE
2 mars 2017/37), 30 mois pour plusieurs brigandages et une diminution légère de la responsabilité
pénale de l’auteur (CAPE 25 juin 2015/ 215), à 7 ans infligés pour un brigandage
qualifié d’une bijouterie à un coauteur ayant braqué les victimes avec une arme
de poing (CAPE 28 octobre 2016/381). Or, cette comparaison des peines est stérile, les circonstances
dans lesquelles ont été perpétrées les infractions étant différentes à
chaque reprise. De plus, l’échelle théorique de la sanction est très large dans
le cas d’espèce, puisqu’elle va jusqu’à 15 ans au maximum. En l’occurrence,
le brigandage reproché à l’intéressé présente cinq caractéristiques
propres, qui en alourdissent la gravité : il s’agit premièrement d’un crime
planifié et non improvisé, deuxièmement d’une opération menée de manière
coordonnée en équipe, lors de laquelle, troisièmement, une arme à feu a été
utilisée, quatrièmement visant un lieu d’habitation, renfermant enfin un butin convoité
de l’ordre d’un million de francs. En outre, comme déjà exposé, le poids des
antécédents de l’appelant et son insensibilité tant aux condamnations infligées
qu’aux sanctions purgées augmentent nettement sa culpabilité. Au demeurant, parmi les
jugements cités en comparaison, sa culpabilité paraît plus proche de celle de l’auteur
condamné à la peine privative de liberté de 7 ans, qualification retenue mise à part,
que de celle des auteurs condamnés à 22 ou 30 mois. Il s’ensuit que la comparaison à
laquelle se livre l’appelant n’a aucun sens quant à l’appréciation de sa
culpabilité et, partant, pour la fixation de la peine. Le moyen est donc inopérant.
L’appelant fait ensuite grief aux premiers juges d’avoir insuffisamment détaillé
la motivation de la sanction. En l’espèce, l’appréciation de la culpabilité
et la fixation de la peine par les premiers juges s’avèrent conformes aux exigences de l’art.
47 CP et à celle de l’art. 50 CP. Les actes punissables commis par l’intéressé
sont décrits dans le jugement entrepris, et qualifiés juridiquement. Ses fautes y sont appréciées,
sa situation personnelle et ses antécédents pénaux y sont exposés. Les facteurs d’aggravation
et d’atténuation y sont désignés et discutés. Le grief est donc infondé.
Une réduction de peine n’entre pas en considération.
En revanche, il faut constater que la sanction infligée à l’appelant par les premiers
juges dépasse déjà largement la peine minimum de 2 ans réprimant le brigandage qualifié
au sens de l’art. 140 ch. 3 al. 3 CPP. Il n’y a dès lors pas lieu d’augmenter
cette peine, comme le demande le Ministère public, du seul fait de l’admission de l’aggravante.
3.7.3.3
Au vu des éléments susmentionnés, la peine privative de liberté
de
5 ans
prononcée par le Tribunal criminel,
adéquate, doit être confirmée. Les appels du Ministère public et de B.________ sont
donc rejetés sur ce point.
VII.
Appels du Ministère public et de N.________ concernant la sanction
3.8
3.8.1
Le Ministère public, comme déjà mentionné, reproche au Tribunal criminel d’avoir
infligé des peines excessivement clémentes aux quatre prévenus. Pour les motifs exposés
ci-dessus (cf. consid. 3.5.1 supra), il conclut à l’égard de N.________ à une peine
privative de liberté de 7 ans.
De son côté, reconnu par les premiers juges coupable en concours
de
brigandage, violation de domicile, vol d'usage d'un véhicule automobile, conduite sans autorisation,
violation grave des règles de la circulation routière et infraction grave à la Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes
,
N.________ estime que la peine privative de liberté
de
5 ans
infligée par le Tribunal criminel est
trop sévère. Il conclut à une peine privative de liberté maximale de 3 ans,
assortie du sursis
.
3.8.2
Les éléments à prendre en considération
pour la fixation de la peine et pour le sursis ont déjà été rappelés ci-dessus
(cf. consid. 3.5.2 supra).
3.8.3
3.8.3.1
La Cour de céans considère avec les
premiers juges que la culpabilité de N.________, à l’instar de ses comparses, est lourde.
En ce qui concerne le brigandage, il convient de se référer d’abord aux éléments
à charge communs à l’ensemble des prévenus, exposés ci-dessus (cf. consid.
3.5.3.1 supra).
3.8.3.2
S’agissant en particulier de N.________, outre la gravité intrinsèque du brigandage,
on retiendra, à charge, ses nombreux antécédents pénaux. Le casier judiciaire de
l’appelant mentionne quatre condamnations, infligées de juillet 2011 à décembre
2013, la première comme mineur à 10 mois de privation de liberté avec sursis de 2 ans,
prolongé en 2012, notamment pour délit manqué de lésions corporelles graves, lésions
corporelles simples et agression, les trois suivantes à des peines pécuniaires, notamment à
trois reprises pour des infractions à la LArm (cf. jugement, p. 51). De plus, son comportement en
détention a donné lieu à des sanctions disciplinaires pour implication dans une bagarre,
refus d’obtempérer aux injonctions des agents, et consommation de cannabis (P. 219 et 224).
A décharge, comme les premiers juges, on retiendra les excuses à la victime, ainsi que la reconnaissance
de dette envers cette dernière en réparation partielle du tort moral. On retiendra également
son faible niveau de scolarisation et son absence de formation (cf. jugement, p. 51), ainsi que sa situation
précaire, consécutive à un accident. A cet égard, on relèvera que si l’intéressé
était indemnisé à hauteur de 4'000 fr. par mois par la SUVA et se trouvait hébergé
par sa mère (cf. jugement, p. 51), sa précarité était concrète, contrairement
à ce que soutient le Ministère public en appel. Celle-ci résultait, d’une part,
de l’absence d’exercice d’une activité depuis 3 ans, ce qui peut constituer un
facteur déstabilisant et, d’autre part, de saisies de l’office des poursuites à
concurrence de 2'800 fr. par mois et d’une pension de 1'000 fr. versée à sa mère,
ce qui ne laissait en définitive qu’un disponible de 200 fr. par mois.
A juste titre, les premiers juges ont estimé la culpabilité de N.________ comme plus importante
que celle de S.________ et Q.________ en raison de son implication dans le trafic de stupéfiants
(cf. consid. 3.2 supra), mais équivalente à celle de B.________, qui est aussi coupable de
vol et dont le casier judiciaire est plus chargé que le sien.
Le prévenu invoque une comparaison avec le jugement prononcé dans le cas d’un « home
jacking », commis par trois auteurs ayant ligoté et menacé la victime, l’un
des auteurs étant condamné à une peine privative de liberté de 3 ans et 6 mois (TF
6B_327/2015 du 16 décembre 2015). Toutefois, cet arrêt ne comporte aucune discussion des peines
et des culpabilités, puisqu’il a été rendu à la suite d’un recours du
Ministère public qui entendait que les infractions de séquestration et de contrainte soient
également retenues, et qui n’a abouti qu’en ce qui concerne la contrainte. Il ne saurait
dès lors servir de point de comparaison. Le moyen est donc inopérant.
L’appelant soutient ensuite que son rôle de chauffeur dans le brigandage aurait été
secondaire, et conduirait à une culpabilité réduite. On relèvera que l’appelant
a retiré le moyen portant sur son degré de participation au brigandage (cf. consid. 3.4 supra),
admettant qu’il était membre à part entière de l’équipe qui a commis
le crime. Ainsi, comme l’ont retenu à juste titre les premiers juges, sa culpabilité
est celle d’un auteur, si bien que le rôle qui lui était dévolu dans l’exécution
de l’entreprise commune n’allège pas la gravité de sa faute. Le grief est donc
infondé.
L’appelant fait valoir que ses antécédents comme mineurs ne devraient pas être pris
en compte à charge. L’art. 47 CP mentionne d’une part expressément les antécédents
de l’auteur comme paramètre dont le juge doit tenir compte afin de fixer une peine approprié.
D’autre part, la jurisprudence ne recommande pas d’écarter les antécédents
figurant au casier judiciaire et relatifs à des infractions commises comme mineur (cf. TF 6B_1119/2016
du 24 août 2017 consid. 3.2). Le moyen est donc inopérant.
L’appelant se prévaut de sa reddition à la police le lendemain du brigandage (cf. jugement,
pp. 39 et 57). Selon le rapport de police du 1
er
mai 2016, le soir du brigandage, à 19h40, le représentant de la société propriétaire
du fourgon abandonné par les prévenus a informé la police que ce véhicule avait été
prêté à [...], père de N.________; vers 23h, [...] s’est présenté
à la gendarmerie à [...] pour dire que son fils avait prêté le véhicule à
un inconnu, et qu’il souhaitait avoir des précisions sur ce qui s’était passé
(P. 4, p. 5). Le lendemain 30 avril 2016 au matin, soit à 8h43 selon le procès-verbal des opérations,
N.________ avait ainsi déjà été identifié par la police, laquelle avait vérifié
que le fourgon litigieux avait été prêté à son père par une société,
si bien qu’une instruction pénale a été ouverte contre le prévenu. Celui-ci
s’est présenté le même jour à la police. Il en découle que cette reddition
n’apparaît pas comme un acte de collaboration, mais comme l’aboutissement des réflexions
d’un fugitif devant savoir qu’il avait été identifié et que toute tentative
d’échapper aux conséquences de ses actes pourrait être préjudiciable à
son père, par l’intermédiaire duquel il avait précisément été convoqué
par la police pour être entendu (P. 4, p. 11). Par ailleurs, le comportement de l’appelant
pendant l’enquête ne saurait être qualifié de bonne collaboration, au vu de ses
déclarations parfois fantaisistes. Le moyen est donc inopérant.
A l’instar de ses comparses S.________ et Q.________, N.________ nie que le brigandage ait traumatisé
la victime. Comme déjà exposé (cf. consid. 3.5.3.2 supra), il n’est nul besoin d’un
certificat médical pour se persuader qu’en adoptant leur mode opératoire, les prévenus
ont induit un profond tourment psychique chez la victime. Au demeurant, l’appelant a admis qu’une
réparation morale à hauteur de 7'000 fr. se justifiait en raison des souffrances psychiques
endurées par la victime, réparation prise à sa charge aux débats à raison d’un
quart (cf. P. 226/1 et jugement, p. 42). Le grief est donc infondé. Il n’y a ainsi pas lieu
de réduire la peine.
En revanche, il faut constater que la sanction infligée à l’appelant par les premiers
juges dépasse déjà largement la peine minimum de 2 ans réprimant le brigandage qualifié
au sens de l’art. 140 ch. 3 al. 3 CPP. Il n’y a dès lors pas lieu d’augmenter
cette peine, comme le demande le Ministère public, du seul fait de l’admission de l’aggravante.
3.8.3.3
Au vu des éléments susmentionnés, la peine privative de liberté
de
5 ans
prononcée par le Tribunal criminel,
adéquate, doit être confirmée. Au regard de la peine infligée, un sursis ne peut
entrer en considération. Les appels du Ministère public et de N.________ sont donc rejetés
sur ces points.
VIII.
Conclusions, frais et indemnités
13.
En définitive, les appels
de Q.________,
B.________, N.________ et l’appel joint de S.________
doivent
être rejetés. Quant
à l’
appel
du Ministère public
,
il
sera
partiellement admis dans le sens des considérants.
14.
Vu le sort des appels respectifs, l’émolument d’arrêt, par 6’090 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), sera mis à raison de trois seizièmes, soit
par 1'141 fr. 90,
à la charge de
chacun
des co-prévenus Q.________, B.________, N.________ et S.________
,
puisque ceux-ci succombent entièrement dans leurs conclusions respectives, tandis que le Ministère
public ne l’emporte que partiellement : trois quarts des frais communs sont ainsi à répartir
entre les quatre prévenus (3/4 x 1/4 = 3/16 chacun), le solde étant laissé à la charge
de l’Etat
(art. 428 al. 1 CPP).
Les frais d’appel comprennent, outre l’émolument, les indemnités en faveur des
défenseurs d’office des prévenus (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP).
S’agissant de l’indemnité du défenseur d’office de Q.________, Me Yan Schumacher
a produit une liste d’opérations faisant état de 10 heures et 32 minutes d’activité
(10.5
x 180 fr. =
1'890
fr.), d’une vacation à 120 fr. et de débours à hauteur de 312 fr. 40 (P. 274). En
ajoutant la durée de l’audience d’appel (1.5 x 180 fr. = 270 fr.), l’indemnité
allouée à Me Yan Schumacher
sera
fixée à
2’160 fr., plus des débours
forfaitaires à 50 fr., plus la TVA par 186
fr.
4
0,
soit à un montant total de
2’516
fr.
40.
Le dispositif communiqué aux parties le
15
décembre
2017
met
cette indemnité à raison
de
trois seizièmes à la charge du prévenu. Il s’agit d’une erreur manifeste.
L
e dispositif n’aurait en effet pas distingué
frais communs et frais propres s’il n’avait pas été prévu d’appliquer
deux clés de répartition différentes. Dès lors,
il convient de rectifier
de cette erreur e
n
application de l'art. 83 CPP
.
V
u le sort de l’appel, l
e
montant de cette indemnité sera mis à raison de trois quarts, soit par
1'887
fr. 30, à la charge de Q.________,
le
solde étant laissé à la charge de l’Etat
(art. 428 al. 1 CPP).
S’agissant de l’indemnité du défenseur d’office de N.________, Me François
Gillard a produit une liste d’opérations faisant état de 15 heures et 30 minutes d’activité,
y compris l’audience d’appel (15.5
x 180 fr. =
2'385 fr.), de quatre vacations à
120 fr. (480 fr.) et de débours à hauteur de 67 fr. 20 (P. 275). L’indemnité allouée
à Me François Gillard
sera
par conséquent fixée à
2'915 fr.,
plus des débours forfaitaires à 50 fr., plus la TVA par 233
fr.
2
0,
soit à un montant total de
3’148
fr.
20.
Comme vu plus haut, le dispositif communiqué aux parties contient une erreur manifeste, en tant
qu’il
met cette indemnité à raison
de trois seizièmes à
la charge du prévenu.
E
n
application de l'art. 83 CPP
,
il convient de rectifier
de cette erreur.
Ainsi,
vu le sort de l’appel, l
e
montant de cette indemnité sera mis à raison de trois quarts, soit par
2’361
fr.
15, à la charge de N.________,
le
solde étant laissé à la charge de l’Etat
(art. 428 al. 1 CPP).
S’agissant de l’indemnité du défenseur d’office de S.________, Me Jérôme
Picot a produit une liste d’opérations faisant état de 33 heures d’activité,
dont 2 heures et 45 minutes effectuées par son avocat-stagiaire et le solde par ses soins, soit
30 heures et 15 minutes, dont notamment 12 heures pour la préparation de l’audience d’appel,
4 heures pour la lecture du jugement de première instance, 4 heures pour la lecture des déclarations
d’appel des autres parties et 6 heures pour la rédaction d’une déclaration d’appel
de six pages (P. 272). Compte tenu de la nature de la cause, de la connaissance du dossier acquise en
première instance et des opérations nécessaires à la défense des intérêts
de son client, le temps consacré à la présente procédure est trop élevé.
Tout bien considéré, il ne sera tenu compte que de 4 heures pour la rédaction des écritures
d’appel, 1 heure pour l’étude du dossier, 2 heures pour la préparation de l’audience,
plus 1 heure et 30 minutes correspondant à la durée de cette audience, soit un total de 8 heures
30 minutes d’activité pour l’avocat
(
8.5
x 180 fr. =
1’530
fr.)
et de 1 heure pour le stagiaire (110 fr).
Il sera en outre tenu compte d’une
vacation
à 120 francs.
L’indemnité
allouée à
Me Jérôme Picot
sera par conséquent fixée à
1’760
fr., plus la TVA par 150
fr.
8
0,
soit à un montant total de 1'
900
fr.
8
0.
Comme vu plus haut, le dispositif communiqué aux parties contient également une erreur manifeste,
en tant qu’il
met cette indemnité à
raison
de trois seizièmes
à la charge du prévenu.
E
n
application de l'art. 83 CPP
,
il convient de rectifier
de cette erreur.
Ainsi,
vu le sort de l’appel, l
e
montant de cette indemnité sera mis à raison de trois quarts, soit par
1’425
fr.
60, à la charge de S.________,
le
solde étant laissé à la charge de l’Etat
(art. 428 al. 1 CPP).
Q.________, N.________ et S.________
ne
seront tenus de rembourser à l’Etat les montants respectivement mis à leur charge des
indemnités en faveur des défenseurs d’office dont il est question ci-dessus que lorsque
leur situation financière le permettra
(art.
135 al. 4 let. a CPP).
Par ailleurs, le dispositif communiqué aux parties le
15
décembre
2017 contient une
autre erreur manifeste en tant qu’il
alloue
une indemnité au sens de l’art. 429 CPP, arrêtée à 1'333 fr. 80, TVA et débours
inclus, à B.________ pour ses frais de défense en procédure d’appel, à la charge
de l’Etat (ch. XIII du dispositif). Me Ludovic Tirelli, alors conseil de choix de l’intéressé,
avait requis sa désignation en qualité de défenseur d’office dans le cadre de la
procédure d’appel, ce dont le dispositif n’a pas tenu pas compte. E
n
application de l'art. 83 CPP
,
il sera donné suite à la requête de rectification
de
cette erreur
relevée
dans son courrier du
20
décembre
2017
par le mandataire précité
,
en ce sens que celui-ci est désigné en qualité de défenseur d’office de B.________
pour la procédure d’appel, ce rétroactivement au début de ladite procédure,
et qu’une indemnité de défenseur d’office lui est allouée, en lieu et place
de l’indemnité de l’art. 429 CPP allouée au prévenu. Ainsi, sur la base de
la liste des opérations produite par Me Ludovic Tirelli (P. 273),
il
sera tenu compte de
15
heures
et 30 minutes
de
travail d’avocat (
15.5
x 180 fr. =
2’790
fr.), d
e deux
vacation
s
à 120 fr. (240 fr.)
plus des débours
forfaitaires à 50 francs
.
L’indemnité allouée au défenseur d’office
de
B.________
pour la procédure
d’appel sera par conséquent fixée à
3’080
fr., plus la TVA par
237
fr.
15
,
soit à un montant total de
de 3'317 fr. 15
.
Le chiffre
X
III
du dispositif sera par conséquent modifié dans le sens de ce qui précède
.
Le chiffre XIV du dispositif sera aussi rectifié en ce sens que seront également mis à
la charge de B.________, vu le sort de l’appel, trois quarts de l'indemnité de son défenseur
d'office, par 2’487 fr. 85,
le
solde étant laissé à la charge de l’Etat
(art. 428 al. 1 CPP). Le chiffre XV du dispositif sera également rectifié en ce sens que B.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts du montant de l’indemnité
allouée à son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP). Enfin, le chiffre XVI du dispositif sera supprimé.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application,
pour
S.________, des art. 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1,
51,
106, 140 ch. 1 et 3 et 186 CP, 19a ch. 1 LStup, 115 al. 1 let. b LEtr,
231
al. 1 let. a, 398 ss CPP ;
pour
Q.________, des art. 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 69,
140
ch. 1 et 3 et 186 CP, 115 al. 1 let. b LEtr, 33 al. 1 let. a LArm,
231
al. 1 let. a, 398ss CPP ;
pour
B.________, des art. 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51, 69,
139
ch. 1, 140 ch.1 et 3, 160 et 186 CP, 231 al. 1 let. a, 398 ss CPP ;
pour
N.________, des art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 69,
140
ch. 1 et 3 et 186 CP, 90 al. 2, 94 al. 1 let. a, 95 al. 1 let. a LCR,
19
al. 1 let. c et g, et 19 al. 2 let. a LStup, 231 al. 1 let. a, 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel de Q.________ est rejeté.
II.
L’appel de B.________ est rejeté.
III.
L’appel de N.________ est rejeté.
IV.
L’appel joint de S.________ est rejeté.
V.
L’appel du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne est partiellement admis.
VI.
Le jugement rendu le 14 juillet 2017 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Côte
est modifié comme il suit aux chiffres I, II, VII, VIII, XII, XIII, XVIII et XIX de son dispositif,
le dispositif du jugement étant désormais le suivant  :
"I.
libère S.________
du chef d'accusation de séquestration;
II.
constate que S.________
s'est rendu coupable de brigandage qualifié, violation de domicile, infraction à la Loi fédérale
sur les étrangers et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et
les substances psychotropes;
III.
condamne S.________
à
une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans et à une amende de 300 fr. (trois cents francs),
convertible en 3 (trois) jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif, sous déduction de 194 (cent nonante-quatre) jours de détention provisoire et de 248
(deux cent quarante-huit) jours d'exécution anticipée de peine
;
IV.
constate que S.________
a subi 20 (vingt) jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 10 (dix) jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre
III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;
V.
révoque le sursis
accordé le 1
er
janvier 2016 à S.________ par le Ministère public du canton de Genève et ordonne l'exécution
de la peine;
VI.
ordonne le maintien en
détention pour motifs de sûreté de S.________;
VII.
libère Q.________
des chefs d'accusation de vol, dommages à la propriété et séquestration;
VIII.
constate que Q.________
s'est rendu coupable de brigandage qualifié, violation de domicile, infraction à la Loi fédérale
sur les étrangers et infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires
d'armes et les munitions;
IX.
condamne Q.________
à
une
peine privative de liberté de 3 (trois) ans et 6 (six) mois, peine partiellement complémentaire
à celle prononcée le 10 mars 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte
et entièrement complémentaire à celle prononcée le 11 mai 2016 par le Ministère
public de l'arrondissement de La Côte, sous déduction de 151 (cent cinquante-et-un) jours de
détention provisoire et de 291 (deux cent nonante-et-un) jours d'exécution anticipée de
peine
;
X.
constate que Q.________
a subi 21 (vingt-et-un) jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 11 (onze) jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre
IX ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;
XI.
ordonne le maintien en
détention pour motifs de sûreté de Q.________;
XII.
libère B.________
des chefs d'accusation de dommages
à la propriété et séquestration
;
XIII.
constate que B.________
s'est rendu coupable de
vol,
brigandage qualifié, recel et violation de domicile
;
XIV.
condamne B.________
à
une peine privative de liberté de 5 (cinq) ans, sous déduction de 145 (cent quarante-cinq)
jours de détention provisoire et de 297 (deux cent nonante-sept) jours d'exécution anticipée
de peine
;
XV.
constate que B.________
a subi
22 (vingt-deux) jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et
ordonne que 11 (onze) jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre XIV
ci-dessus, à titre de réparation du tort moral
;
XVI.
révoque le sursis
accordé le 27 septembre 2013 à B.________
par
le Tribunal correctionnel de La Côte et ordonne l'exécution de la peine
;
XVII.
ordonne le maintien en
détention pour motifs de sûreté de B.________;
XVIII.
libère N.________
du chef d'accusation de séquestration
;
XIX.
constate que N.________
s'est rendu coupable
de brigandage
qualifié, violation de domicile, vol d'usage d'un véhicule automobile, conduite sans autorisation,
violation grave des règles de la circulation routière et infraction grave à la Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes
;
XX.
condamne N.________
à
une peine privative de
liberté
de 5 (cinq) ans, sous déduction de 192 (cent nonante-deux) jours de détention provisoire et
de 249 (deux cent quarante-neuf) jours d'exécution anticipée de peine
;
XXI.
constate que N.________
a subi
21 (vingt-et-un) jours
de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonne que 11 (onze)
jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre XX ci-dessus, à titre
de réparation du tort moral
;
XXII.
ordonne le maintien en
détention pour motifs de sûreté de N.________;
XXIII.
alloue à
R.________
un montant de 7'000 fr. (sept mille francs) à titre de tort moral dont S.________, Q.________, B.________
et N.________ sont débiteurs solidairement entre eux et prend acte des reconnaissances de dettes
y relatives suivantes :
« Q.________
reconnait que le montant de 7'000 fr. pris par la plaignante à titre de conclusions civiles est
adéquat. En ce qui le concerne, il se reconnait débiteur du montant de 1'750 fr. en faveur
de Q.________, représentant le quart des conclusions civiles, valeur échue. Il s'engage à
donner immédiatement ordre à la direction de la prison de la Croisée de verser le montant
de 700 fr. sur le compte bancaire dont les coordonnées seront communiquées par le conseil de
R.________, puis à verser le montant mensuel de 72 fr. 50, sur le même compte, durant sa détention,
puis le montant mensuel de 50 fr. lorsqu'il sera sorti de détention jusqu'à due concurrence
du montant dont il s'est reconnu débiteur.
B.________
reconnait que le montant de 7'000 fr. pris par la plaignante à titre de conclusions civiles est
adéquat. En ce qui le concerne, il se reconnait débiteur du montant de 1'750 fr. en faveur
de R.________, représentant le quart des conclusions civiles, valeur échue. Il s'engage à
donner immédiatement ordre à la direction de la prison de la Croisée de verser le montant
de 700 fr. sur le compte bancaire dont les coordonnées seront communiquées par le conseil R.________,
puis à verser le montant mensuel de 72 fr. 50, sur le même compte, durant sa détention,
puis le montant mensuel de 50 fr. lorsqu'il sera sorti de détention jusqu'à due concurrence
du montant dont il s'est reconnu débiteur.
N.________
reconnait que le montant de 7'000 fr. pris par la plaignante à titre de conclusions civiles est
adéquat. En ce qui le concerne, il se reconnait débiteur du montant de 1'750 fr. en faveur
de R.________, représentant le quart des conclusions civiles, valeur échue.
S.________
adhère pleinement aux conclusions civiles déposées par R.________ et se reconnait débiteur
du montant de 1'750 fr. à l'égard de R.________. »
XXIV.
dit que S.________, Q.________,
B.________ et N.________ sont débiteurs solidairement entre eux de R.________ et C.________ d’un
montant de 10'500 fr. (dix mille cinq cents francs) à titre de dépens.
XXV.
renvoie les propriétaires
de la PPE de l'appartement sis [...] à [...] à agir devant le juge civil;
XXVI.
dit que B.________ est
le débiteur de V.________ d’un montant de 1’000 fr. (mille francs);
XXVII.
prend acte du retrait
de plainte de P.________;
XXVIII
.
dit que B.________
est le débiteur de L.________ d'un montant de 537 fr. 10 (cinq cent trente-sept francs et dix centimes);
XX
IX.
dit
que B.________
est le débiteur
d'X.________ d'un montant de 200 fr. (deux cents francs);
XXX
.
ordonne la restitution à
R.________ du montant de 200 fr. (deux cents francs) séquestré sous fiche n°64166;
XXXI
.
ordonne la confiscation des
téléphones portables séquestrés sous fiches n°64167, 64168 et 64169;
XXXII
.
ordonne la confiscation et
la dévolution au Bureau des armes du revolver Iver Johnson Arms, calibre 32 S&W, numéro
de série 58487, inscrit sous numéro 4252 du Bureau des armes;
XXXIII
.
ordonne le maintien au dossier comme pièce à conviction des CD saisis sous fiches n°64201
et 64202;
XXXIV
.
fixe l'indemnité allouée au défenseur d'office de S.________, Me Jérôme Picot,
à un montant de 6'912 fr. (six mille neuf cent douze francs), vacations, débours et TVA compris;
XXXV
.
fixe
l'indemnité
allouée au défenseur d'office de Q.________, Me Yan Schumacher, à un montant de
17'610
fr. 90 (dix-sept mille six cent dix francs et nonante centimes), vacations, débours et TVA compris
;
XXXVI
.
met les frais de la cause par 17'891 fr. 25 (dix-sept mille huit cent nonante-et-un francs et vingt-cinq
centimes) à charge de S.________, par 25'410 fr. 75 (vingt-cinq mille quatre cent dix francs et
septante-cinq centimes) à charge de Q.________, par 11'344 fr. 35 (onze mille trois cent quarante-quatre
francs et trente-cinq centimes) à charge de B.________ et par 20'716 fr. 60 (vingt mille sept cent
seize francs et soixante centimes) à charge de N.________, et laisse le solde des frais à la
charge de l'Etat;
XXXVII
.
dit que S.________ et Q.________ devront rembourser à l'Etat l'indemnité allouée à
leur défenseur d'office dès que leur condition financière le leur permettra
.
"
VII.
La
détention subie par Q.________, B.________, N.________ et S.________ depuis le jugement de première
instance est déduite.
VIII.
Le
maintien en détention de Q.________, B.________, N.________ et S.________ à titre de sûreté
est ordonné.
XIX.
S.________,
Q.________, B.________ et N.________ sont débiteurs, solidairement entre eux, de R.________ et C.________,
tous deux créanciers solidaires, d’un montant de 1’000 fr. (mille francs) à titre
de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel.
X.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1’900
fr. 80,
TVA
incluse,
est
allouée à Me Jérôme Picot.
XI.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2’516
fr. 40, TVA et débours inclus, est allouée à Me Yan Schumacher.
XII.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3’148
fr. 20, TVA et débours inclus, est allouée à Me François Gillard.
XIII.
Me
Ludovic Tirelli est désigné en qualité de défenseur d’office de B.________
pour la procédure d’appel, rétroactivement au début de ladite procédure. Une
indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel, d’un montant
de 3'317 fr. 15, TVA et débours inclus, est allouée Me Ludovic Tirelli.
XIV.
Les frais d'appel sont répartis comme il suit:
-              à la charge de B.________,
trois seizièmes des frais communs, soit
1'141
fr. 90
, plus trois quarts de l'indemnité
de son défenseur d'office, soit 2’487 fr. 85,
soit
un montant total de 3’629 fr. 75;
-              à la charge de Q.________,
trois seizièmes des frais communs, soit
1'141
fr. 90
, plus trois quarts de l'indemnité
de son défenseur d'office, soit 1'887 fr. 30,
soit un montant total de 3'029 fr. 20;
-              à la charge de N.________,
trois seizièmes des frais communs, soit
1'141
fr. 90
, plus trois quarts de l'indemnité
de son défenseur d'office, soit 2’361
fr.
15,
soit
un montant total de 3'503 fr. 05;
-              à la charge de S.________,
trois seizièmes des frais communs, soit
1'141
fr. 90
, plus trois quarts de l'indemnité
de son défenseur d'office, soit 1’425
fr.
60,
soit
un montant total de 2’567 fr. 50;
-              le solde est laissé
à la charge de l’Etat.
XV.
N.________, Q.________, B.________ et S.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat les
trois quarts du montant de l’indemnité allouée à leur défenseur d'office respectif
que lorsque leur situation financière le permettra.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
15
décembre 2017
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Jérôme Picot, avocat (pour S.________),
-
Me Yan Schumacher, avocat (pour Q.________),
-
Me Ludovic Tirelli, avocat (pour B.________),
-
Me François Gillard, avocat (pour N.________),
-
Me Philippe-Edouard Journot, avocat (pour R.________ et C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
-
Office d’exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
-
Prison de la Tuilière,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :