vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1571 · 2010-11-23 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, DÉPENS | 60 al. 1 LPGA, 61 let. g LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.11.2010 Arrêt / 2010 / 1571

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
56/10 - 124/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 novembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              Mme
Di Ferro Demierre et M. Jomini
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Sofia Arsénio, avocate à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
60 al. 1 et 61 let. g LPGA
Vu
le recours formé le 16 juin 2010 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
le conseil de F.________ contre la décision sur opposition rendue le 14 mai 2010 par la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA), lui refusant d’allouer ses prestations
pour les troubles à son genou droit, respectivement la prise en charge d’une opération
de ce genou effectuée le 9 mars 2010,
vu
la réponse au recours de l’intimée du 15 septembre 2010, acquiescant au recours en ce
sens qu’elle accepte d’allouer les prestations légales pour les troubles au genou droit
ayant nécessité une intervention chirurgicale le 9 mars 2010,
vu
les déterminations du conseil du recourant du 1
er
octobre 2010,
vu
les pièces du dossier;
attendu
que le recours, interjeté dans le délai
légal de trente jours dès la notification de la décision attaquée, a été
déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), satisfaisant en outre aux autres
conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable à la forme,
attendu
que l’intimée s’est expressément ralliée aux conclusions du recourant, acceptant
d’allouer les prestations légales pour les troubles au genou droit ayant nécessité
l’intervention chirurgicale le 9 mars 2010,
que
la Cour de céans ne voit aucune raison de s’écarter de ce constat, fondé sur l’appréciation
des rapports médicaux versés au dossier,
qu'il
convient dès lors d'admettre le recours dans le sens des conclusions concordantes des parties, soit
de réformer la décision attaquée en ce sens que la CNA prend en charge les troubles au
genou droit du recourant ayant nécessité l’opération au genou droit intervenue le
9 mars 2010,
attendu
que, obtenant ainsi gain de cause avec le concours d’un mandataire professionnel, le recourant
peut prétendre à l’allocation de dépens, qu’il convient en l’occurrence
d’arrêter à 1'000 fr. au stade de la réponse (art. 61 let. g LPGA, 46 et 55 LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),
qu'il
n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let a LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 14 mai 2010 est réformée en ce sens que la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents allouera à F.________ les prestations légales
pour les troubles à son genou droit ayant nécessité l’intervention chirurgicale
du 9 mars 2010.
III.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents versera à F.________ la somme de 1'000
fr. (mille francs) à titre de dépens
IV.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Sofia Arsénio, avocate à Lausanne (pour F.________)
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :