vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 851 · 2017-09-12 · fr

AA, ACCIDENT, CAUSALITÉ ADÉQUATE, AFFECTION PSYCHIQUE | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.09.2017 Arrêt / 2017 / 851

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
122/14 - 146/2017
ZA14.046087
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 septembre 2017
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
MM.
Berthoud et Monod, assesseurs
Greffier
:
M.              Klay
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Sandra Genier Müller, avocate à Montreux,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1960, travaillait en
qualité de chef de train auprès des P.________ (ci-après : P.________) depuis le
[...] 1991. A ce titre, il était assuré obligatoirement auprès de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA, la SUVA ou l’intimée)
pour les suites des accidents professionnels et non professionnels.
B.
Par lettre intitulée «
Instruction
avec menace de résiliation
» du
7 novembre 2012, les P.________ ont menacé l’assuré – en raison d’un
incident survenu le 21 octobre 2012 avec un usager des P.________ – de résilier son contrat
si son comportement devait demeurer insatisfaisant, s’il ne respectait pas les instructions données
et s’il devait à nouveau ne pas se comporter de manière correcte envers les clients des
P.________.
C.
Par «
Déclaration
de sinistre LAA
» du 16 janvier
2013, les P.________ ont annoncé à la CNA que l’assuré avait été victime
d’un accident le 3 décembre 2012, lors duquel il s’était fait menacer avec
un tesson de bouteille par un individu qui avait sévèrement agressé physiquement deux
voyageuses ; il était précisé que l’intéressé avait été
menacé de mort. A titre d’atteinte, était mentionné un choc psychologique chez l’assuré,
lequel avait reçu les premiers soins et la suite du traitement par la Dresse T.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie.
Dans l’intervalle, lors de son audition le 3 décembre 2012, C.________ – homme
transgenre étant l’une des «
deux
voyageuses
» susmentionnées –
a déclaré à la police ce qui suit sur le déroulement des événements du
même jour (sic) :
«
Je
me trouvais dans un compartiment avec mon amie, soit Mme A.________. A un moment donné, un homme
est arrivé vers nous. Il semblait être alcoolisé. Il tenait une bouteille de bière
à la main droite.
Il
s’est approché de moi et a tenté de mettre le goulot de la bouteille sur ma bouche afin
de m’obliger à boire. Il m’a également touché au niveau de la poitrine, par-dessus
mes vêtements. Dès lors, je l’ai repoussé avec ma main et j’ai pris mes affaires
afin de sortir du compartiment. Je suis restée dans le couloir et cet individu est venu vers moi.
Il m’a asséné des coups de poing au visage, côté gauche. J’ai réussi
à lui prendre sa bouteille de bière. Je précise qu’elle était vide. Pour me
défendre, je l’ai saisi avec mes bras, en le ceinturant de face. L’individu a continué
à me frapper le visage avec ses mains, notamment en me mettant ses doigts dans les yeux. Il m’a
également mordu sous le bras, côté droit. A bout de force, je n’arrivais plus à
le tenir, je l’ai poussé avec mes mains et j’ai pris la fuite afin de m’enfermer
dans les WC. Je précise que j’ai lâché la bouteille à terre en me rendant dans
les toilettes.
Pendant
que je rassemblais mes affaires, l’individu a également importuné mon amie, il a tenté
de la toucher et elle l’a repoussé aves ses mains.
15
minutes après que je me sois réfugiée dans les WC, j’ai entendu A.________ qui était
dans le couloir. J’ai ouvert la porte et j’ai vu qu’elle avait une entaille à
la joue et saignait. Je ne me souviens plus de quel côté. Elle m’a dit que l’individu
lui avait coupé le visage. Je ne peux rien vous dire de plus concernant cette altercation.
Pour
vous répondre, je n’ai pas vu l’agression avec le tesson de bouteille car je me trouvais
dans les toilettes. Je ne connais pas cet individu et je ne peux dire les raisons qui l’ont poussé
à agir de la sorte.
»
Lors de son audition, respectivement du dépôt de plainte à la police du 4 décembre
2012, A.________ – l’autre voyageuse susmentionnée – a déclaré ce qui
suit sur le déroulement des événements du 3 décembre 2012 (sic) :
«
Au
jour et à l’heure précités, je me trouvais dans le train susmentionné en compagnie
de mon amie, soit Mme C.________. Nous étions tranquillement assises l’une en face de l’autre.
C’est alors qu’un individu est arrivé, tenant dans sa main gauche, une bouteille de
bière, en verre "Heineken", à moitié pleine. Il semblait être sous l’influence
de l’alcool. Il a cherché à attirer l’attention de mon amie, notamment en lui parlant
en allemand. Voyant qu’elle l’ignorait, cet individu lui a mis un coup avec son pied, au
niveau de ses jambes, dans le but, je pense, qu’elle réagisse. Pour vous répondre, le
coup ne semblait pas avoir été porté avec force. Suite à cela, C.________ a pris
ses affaires et a quitté le wagon afin de s’installer ailleurs. Pendant tout ce temps, je
me trouvais au téléphone. Puis le personnage s’est assis face à moi, sur le siège
qu’occupait C.________. A ce moment, j’ai aperçu mon amie laquelle me faisait signe
de venir la rejoindre. Je me suis levée et l’individu a mis ses mains sur ma poitrine, par-dessus
mes vêtements. Je l’ai repoussé également avec mes mains. En partant, il m’a
également touché la fesse, côté droit. Mon amie a vu qu’il me suivait, elle
a eu peur qu’il me frappe avec la bouteille et m’a poussée et s’est interposée.
Là, une altercation entre C.________ et lui s’en est suivie. Il l’a frappée à
plusieurs reprises en lui donnant des coups de poing, notamment au visage. Moi, j’étais partie
demander de l’aide dans un autre wagon. Puis, le train s’est stoppé brusquement. A ce
moment, je ne savais pas ce qu’il en était de mon amie. Une contrôleuse m’a dit
de partir me réfugier un peu plus loin, et qu’ils allaient fermer, à clé, le wagon
où se trouvait l’individu. Toutefois, ce personnage a pu s’enfuir, en sortant du train
et remonter dans le wagon où je me trouvais. Dans un premier temps, il est passé à côté
de moi, sans rien me faire. L’individu tenait toujours la bouteille en verre dans sa main (côté
indéterminé). Je ne me rappelle pas si celle-ci était brisée.
Peu
après, je rangeais mes affaires sur le porte bagages, au-desus des sièges. Je me trouvais donc
entre lesdits sièges et je tournais le dos à l’avant du train. A ce moment, j’ai
entendu une voix féminine qui criait en espagnol : "baisse-toi". J’ai eu le
réflexe de me baisser et simultanément j’ai regardé en l’air et j’ai
aperçu l’individu venant depuis l’arrière du train, à une distance d’un
mètre environ. Il semblait déterminé, tenait dans sa main, en l’air, la bouteille
de bière. Il semblait prêt à me frapper avec celle-ci. Je ne peux expliquer comment cela
s’est déroulé. J’ai senti le fracas de la bouteille sur mon crâne et sur ma
joue, côté droit. J’ai retrouvé des morceaux de verre dans mes vêtements. Là,
des gens se trouvant dans le wagon sont venus à mon secours afin d’arrêter mon agresseur.
J’ai pu voir qu’il s’agissait bel et bien du même personnage qui nous avait importunées
depuis le début.
Par
la suite, le train s’est arrêté en gare de J.________. A cet endroit, j’ai été
prise en charge par vos collègues, puis par une ambulance et conduite au [...] afin d’y recevoir
des soins. Un médecin m’a suturé la joue (entaille 2 à 3 cm). J’ai la joue,
côté gauche tuméfiée, une légère ouverture au niveau du crâne ainsi
qu’au dessus de l’oreille, côté droit.
»
Lors de son audition du 4 décembre 2012 par la police, I.________ – collègue de
l’assuré – a déclaré ce qui suit sur le déroulement des événements
du 3 décembre 2012 (sic) :
«
En
fait, je suis monté dans le train à H.________ à 2026 en qualité de contrôleur
accompagné de mes deux collègues soit L.________ et Q.________. En fait, je rentrais d'un engagement
sur un autre train. A ce moment là, un individu visiblement seul, totalement ivre est monté
en 1ère classe sur la plateforme à côté de la nôtre, il voulait ensuite se diriger
en queue de train. Pour moi, il était ivre car il titubait et avait une bière à la main.
Nous lui avons donc indiqué la direction de la deuxième classe. Plus tard, j'ai appris que
ma collègue Q.________ avait contrôlé l'individu en question et qu'il n'avait pas de titre
de transport valable. Elle lui a donc mis une contravention établie à 2030. Durant le contrôle,
ma collègue m'a rapporté que l'individu criait en arabe et n'avait pas l'air content. Il s'est
légitimé au moyen d'une fiche de requérant d'asile en tant que [...]. Je précise
que le train était occupé à hauteur d’un tiers. Le convoi était composé
de 5 voitures de 2ème classe et 2 voitures de 1ère classe placée en queue de train. Tout
a ensuite été calme jusqu'à X.________.
A
cet endroit, alors que le train était arrêté, ma collègue Q.________ a appelé
L.________ sur son natel. Elle avait l'air paniquée et nous demandait de venir rapidement l'aider.
Dès lors, moi et mon collègue L.________ sommes sortis en courant du train et avons rejoint
Q.________ sur le quai à hauteur de la 2ème voiture. Q.________ criait "arrêtez,
arrêtez". A ce moment là, nous avons vu le dénommé F.________ qui tentait de
sortir une femme du train en la tirant par les cheveux tout en tenant sa bouteille de bière dans
la main droite. Je précise qu'il s'agissait de l'une des deux victimes sans pouvoir vous en dire
plus. En fait, F.________ était sur le marche pied et il essayait de la tirer à l'extérieur.
La victime était encore debout mais courbée. A ce moment là, il a lâché prise
et il est tombé assis sur le quai. Je précise que durant cette action il y avait beaucoup de
cris de la part des deux acteurs de la scène. Pour ma part, je me trouvais à environ 15 mètres
et me rapprochais.
Par
la suite, alors qu'F.________ se trouvait encore à l'extérieur du train, s'est relevé
et a lancé la bouteille de bière qu'il tenait à la main en direction de la victime qui
se trouvait sur la plateforme. Sauf erreur, il ne l'a pas atteint. Par contre, celle-ci s'est brisée
à la hauteur du goulot. F.________ est remonté dans le train, à savoir sur la plateforme
qui se trouve à l'entrée du wagon n° 2 et a récupéré la bouteille brisée.
Vous me demandez si j'ai remarqué la présence de la deuxième victime, je vous réponds
que oui mais bien plus tard. Je n'ai d'ailleurs pas été témoin de son agression, c'est
Mme Z.________ qui a vu la première scène. Cette fille a été sérieusement blessée
et est partie en ambulance. Vous me dites que j'ai été témoin d'une partie de l'agression
dont a été victime M. C.________.
Pour
en revenir à la suite des événement, C.________ est parti en direction de l'avant du train.
F.________ l'a suivi en tenant la bouteille brisée dans sa main droite. Il semblait chercher C.________.
A ce moment là, j'ai remarqué un autre individu de type maghrébin qui faisait signe à
F.________ en lui montrant la direction de fuite de C.________. En fait, C.________ était sorti
à l'avant de la voiture deux avant de remonter dans l'avant de la voiture trois. Pendant ce temps,
je suivais F.________ a environ 2 ou 3 m. Il est revenu sur ses pas, voyant que C.________ était
sur le quai et qu'il remontait dans la voiture n° 3. C'est là que mon collègue L.________
a eu la présence d'esprit de fermer la porte d'intercirculation menant à la voiture n°3.
F.________ était donc bloqué. Il a fait demi-tour et est descendu sur le quai par l'arrière
de la voiture n°2. Il a vu mon collègue qui avait fermé la porte. Il s'est donc dirigé
vers lui en le menaçant avec la bouteille brisée. Il tenait la bouteille dans la main droite,
en dessus de sa tête, goulot brisé en direction de mon collègue L.________. A cet endroit,
le quai à une largeur d'environ 3m. Il l'a supplié de ne pas lui faire de mal et F.________
s'est détourné de lui en grimpant à l'avant de la voiture n°3. Pour vous répondre,
je le suivais toujours à environ 2m. En pénétrant dans ce wagon, F.________ n'a pas remarqué
la présence de sa victime qui se trouvait sur le 2ème siège à droite, côté
quai et a traversé tout le wagon. Arrivé à l'autre bout de la voiture il a vociféré
dans une langue inconnue et a fait demi-tour. Il s'est donc retrouvé face à moi. Je l'ai laissé
passé devant moi mais je savais qu'il allait se retrouver face à la victime. Je l'ai donc suivi
de plus près en attendant le moment opportun pour intervenir. Il tenait toujours la bouteille de
la même manière. Dès le moment ou il a vu C.________, il s'est jetté sur lui en lui
donnant un coup avec la bouteille, qui s'est totalement brisée, le blessant ainsi à la main.
C.________ qui était assis s'est mis en "boule", la tête entre les genoux, n'a pas
été atteint par la bouteille. A ce moment là, je me suis jetté sur lui en lui passant
mes bras sous les siens pour l'immobiliser. Il a laché la bouteille et son corps s'est redressé.
Je me suis jetté avec lui dans le coin du wagon et j'ai obtenu l'aide de deux personnes qui attendaient
sur le quai. Pour vous répondre, je n'ai pas les noms de ces deux personnes. Je n'ai pas été
blessé et lui non plus. Ensuite, nous avons maintenu F.________ qui se débattait fortement.
Le train est alors reparti en direction de J.________ où il a été interpellé par
vos collègues. Je précise qu'à un moment donné il s'est même endormi!
[…]
[…]
je sais que durant la première partie de l’altercation à laquelle je n’ai pas assisté,
des coups ont été échangés.
»
Lors de son audition du 5 décembre 2012 par la police, Q.________ – collègue de
l’assuré – a déclaré ce qui suit sur le déroulement des événements
du 3 décembre 2012 (sic) :
«
J’étais
dans ce train depuis R.________, nous sommes partis, avec mon collègue L.________ de là-bas
à 1900. L.________ officiait comme chef de train et pour ma part j’étais contrôleuse.
A la gare de H.________, avec mes collègues L.________ et I.________, nous avons vu monté un
individu qui semblait ivre et qui avait deux bouteilles de bières dans les mains. Une vide et l’autre
pleine. En plus, il parlait tout seul, c’est ce qui me fait penser qu’il devait avoir bu.
Il voulait monter en 1ère classe et nous l’avons redirigé vers la deuxième.
Un
peu plus tard, alors que je procédais au contrôle des billets, j’ai revu cet individu
qui était assis en première classe. Il n’avait pas de titre de transport valable et ne
parlait pas français. Il s’est légitimé en tant que F.________ à l’aide
d’un document "bon de sortie" de [...]. Je l’ai dénoncé. Lors du contrôle
il était correct. Ensuite, je lui ai demandé de me suivre en 2ème classe, il parlait derrière
moi dans une langue que je ne connais pas. Il gesticulait un peu. J’ai dis aux personnes présentes
dans la voiture ou il s’est assis qu’ils pouvaient m’appeler en cas de problème.
Pour
vous répondre, les deux victimes sont montées à [...], elles étaient calmes, discrètes
et assises dans la voiture n° 2, vers la porte.
Avant
X.________, une dame qui avait l’air paniquée est venue me chercher en me parlant en allemand,
j’ai compris "monsieur" et j’ai tout de suite pensé qu’il y avait un
problème avec le dénommé F.________. A ce moment, j’étais en tête de train.
Je me suis déplacée jusqu’à la voiture n°2 et c’est là que j’ai
constaté qu’il y avait une bagarre où il était impliqué. F.________ s’en
prenait à deux femmes sur la plateforme. J’ai vu qu’il tirait les cheveux à une
dame aux cheveux noirs, sauf erreur C.________. J’ai aussi remarqué qu’il tenait dans
l’une de ses mains une cafetière italienne, il l’utilisait pour frapper une des victimes.
Les coups étaients donnés de haut en bas. Il y avait des cris, principalement de sa part. Il
criait dans une langue inconnue. La situation était chaotique, malgré mes demandes incessantes
lui disant d’arrêter, il ne semblait pas entendre. Il était difficile de distinguer à
qui les coups étaient donnés. Par contre, je suis sûr qu’il y avait trois personnes
impliquées et que F.________ s’en prenait aux deux autres personnes. A ce moment là,
je n’ai pas vu s’il était blessé. Je n’ai pas remarqué la présence
de sang, que ce soit sur les victimes ou l’auteur. A ce moment-là, je suis incapable de vous
dire où se trouvaient les bouteilles de bières qu’il avait en montant dans le train.
J’ai
alors décidé de me déplacer un peu pour appeler mon collègue L.________. Nous sommes
alors arrivés en gare de X.________. Je suis sortie du train et j’ai fait appel à la
police ferroviaire. Alors que j’étais au téléphone et que mes collègues arrivaient,
F.________ est venu dans ma direction, le bras en l’air, en tenant une bouteille à la main.
Il s’est assez rapidement détourné de moi pour se diriger à nouveau vers le train.
Je ne peux pas vous dire si la bouteille était brisée à ce moment-là. Ensuite, je
l’ai vu prendre de l’élan et lancer la bouteille depuis le quai en direction de l’intérieur
du train. La bouteille s’est alors brisée. Depuis où j’étais, je n’ai
pas vu s’il visait quelqu’un ou quelque chose.
A
parti de là, je ne peux pas vraiment vous aider car j’ai fait plusieurs téléphones
pour informer de la situation. Ce n’est que plus tard, en gare de J.________, que j’ai vu
qu’il y avait du sang dans le wagon.
[…]
Non.
Je ne me suis pas sentie menacée. Je n’ai pas reçu de menace d’F.________ et je
n’ai pas été blessée durant l’altercation. Je n’ai pas participé
à son immobilisation.
»
Lors de son audition du 5 décembre 2012 par la police, Z.________– témoin des événements
survenus le 3 décembre 2012 – a déclaré ce qui suit (sic) :
«
J’ai
pris le train à [...] en direction de [...]. A un moment donné, j’ai vu arrivé vers
moi depuis l’autre wagon une femme aux cheveux noirs. Derrière elle, il y avait l’agresseur
qui la suivait avec une bouteille à la main, il la tenait comme on la tient quand on boit. La femme
avait l’air poursuivie par cet homme. Derrière eux, il y avait encore une femme aux cheveux
blonds. Quand elle est arrivée à ma hauteur, la blonde s’est arrêtée et est
restée debout dans la rangée de sièges face à moi. Pendant ce temps, la femme aux
cheveux noirs a pu passer dans l’autre wagon quant à son agresseur il s’est retrouvé
face au contrôleur, s’est stoppé et lui a montré ses blessures au visage. Il lui
parlait en français. Il était agité et criait. Il a dès lors fait demi-tour et s’est
dirigée jusqu’à la hauteur de la dame blonde. Là il s’est mis à l’insulter
la traitant notamment de "pute, salope" tout en lui montrant ses blessures au front. Puis,
sans rien dire, il l’a frappée avec sa bouteille de haut en bas en la tenant par le goulot,
dans sa main droite. La victime était debout et il l’a frappée à la tête une
seule fois ce qui a eu pour effet de casser la bouteille en mille morceaux. C’est là que j’ai
remarqué qu’elle saignait sur le crâne et sur la joue. Elle est partie. Nous étions
alors arrêté en gare de X.________. L’individu voulait partir et il a été maîtrisé
par un contrôleur et par deux personnes extérieures au train. Il était agité et criait
très fort, il voulait se libérer. Pour ma part, je suis partie avec la blonde pour lui donner
des soins. Je n’ai plus revu la fille aux cheveux noirs durant cette agression. Je ne l’ai
revue qu’à l’arrivée du train à J.________.
Pour
vous répondre, lorsque j’ai vu la dame aux cheveux noirs qui courait, elle avait une blessure
à l’œil. Il me semble qu’elle saignait.
»
Dans un rapport médical intermédiaire du 28 avril 2013, la Dresse  T.________ a posé
le diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive avec
un risque d’évolution vers un état de stress post-traumatique. Elle a expliqué qu’après
plusieurs incidents traumatisants avec des usagers et un blâme écrit avec menace de licenciement,
l’assuré avait développé un sévère état anxiodépressif compliqué
de flash-back du conflit qui l’avait opposé à des voyageurs. Le pronostic était
réservé.
Lors d’un entretien du 12 juin 2013 avec un collaborateur de la CNA, l’assuré a
déclaré ce qui suit :
«
[...] d'origine, avec double nationalité, j'ai commencé à travailler dès l'âge
de 13 ans dans le domaine de l'hôtellerie, comme groom d'hôtel, 8 ans, avant d'aller travailler
à [...], dans un hôtel. Venu en Suisse en [...] 1981, j'ai travaillé dans différents
hôtels durant 8 ans, passant ensuite dans la vente de radio-TV, durant 2 ans avant d'entrer au service
des P.________ le [...]91. J'ai commencé comme assistant de train puis ai suivi ma formation de
contrôleur, montant ensuite les échelons jusqu'à la fonction de chef de train, poste que
j'occupais au moment de l'agression du 03.12.12.
Au
cours de mon activité d'agent de train, j'ai été pris à partie à de nombreuses
reprises, à des degrés divers, de la simple injure jusqu'aux menaces de mort, ou d'agressions
physiques, prise de la cravate pour la couper ou pour m'étrangler, agressions qui n'ont de loin
pas toutes été annoncées. Ces dernières années, il m'est arrivé de rester
2-3 jours à la maison, à diverses occasions, après une agression, pour me stabiliser un
peu, avant de reprendre, situations que vivent tous mes collègues qui procèdent de la même
manière, sans annonce du cas à l'assurance. Ces agressions ont des effets divers, plus ou moins
importants mais devenant stressants et pesants au vu de leur répétition. On travaille en principe
par équipe de 2 mais vu les restrictions de personnel et les absences, on est souvent seul pour
tout un train.
Ce
n'est qu'après mon cas d'agression de 2008, avec arrêt de 3 mois, que j'ai dû être
suivi par un psychiatre. Par la suite, il n'y a plus eu d'entretiens ni de prise de médicaments.
Je parvenais à reprendre le dessus et à maitriser les situations.
Fin
octobre-début novembre 2012, à la gare de [...], j'ai été insulté violemment
par un jeune client. Sans qu'il n'y ait eu d'empoignade, on a réglé le problème par une
poignée de main, en s'excusant mutuellement. J'ai tout de même signalé cet événement
à ma Direction. Après avoir fait mon travail sans avoir reçu de reproches durant 22 ans,
la Direction n'a rien trouvé de mieux que de me mettre sous menaces disciplinaires. Cela m'a détruit
moralement. Peu après survenait le cas du 3.12.12. Si je n'avais pas eu ce blâme "gratuit"
de ma Direction, cette menace de licenciement, j'aurais agi différemment le 3.12.12 et cette passagère
n'aurait pas été défigurée.
Le
03.12.12, j'étais dans le train partant de R.________ pour J.________, accompagné d'une collègue,
pour la surveillance du convoi. Deux "dames" étaient dans ce train. A H.________, j'ai
vu monter un jeune qui avait des bouteilles d'alcool avec lui. Un 3
e
collègue, pas prévu, était monté aussi à H.________. Avant X.________, j'ai
envoyé ma collègue à l'avant du train pour faciliter la fermeture des portes. Juste avant
d'arriver en gare, ma collègue m'a signalé en criant dans le téléphone que les deux
"dames" étaient en [sic] prise avec ce voyageur aux bouteilles d'alcool. Je me suis senti
alors un peu mal, ce fait provoquant des réminiscences d'anciennes situations semblables. A l'arrêt,
je me suis porté à l'avant du quai. L'agresseur, descendu sur le quai, a lancé une bouteille
pour atteindre l'une de ces passagères. Il est allé et venu en tenant un tesson de bouteille,
cherchant à blesser ces passagères, en cherchant une pendant que l'autre s'échappait,
revenant ensuite sur ses pas. De mon côté, j'étais monté dans le wagon pour tenter
d'en bloquer une porte. Il est alors venu contre moi, avec le tesson de bouteille dans une main, en vociférant.
J'ai juste pu fuir sans qu'il ne m'atteigne. Par contre, il s'en est pris à l'une de ces deux "dames"
restée dans le wagon, qu'il a défigurée, sans que je ne parvienne à intervenir. Je
n'ai pas subi de lésions physiques. Par contre, mes collègues ont dû me ramener à
la maison car j'étais totalement choqué.
A
la suite de cette dernière affaire, j'ai dû être suivi sur le plan psychologique par la
Dresse T.________ à [...], psychiatre-psychologue, médecin qui m'a été indiquée
par mon chef, du fait qu'elle a déjà traité d'autres cas du genre avec succès. Je
la consulte deux fois par mois environ. Le courant passe bien mais je revois sans cesse les images de
la soirée en question, ayant maintenant la phobie du train, me réveillant des fois la nuit
en sursaut. Je n'arrive encore pas à remonter la pente ni à maîtriser la situation, étant
devenu nerveux. Ma personnalité, durant 22 ans dans ce travail, est totalement anéantie depuis
cette agression. Je suis sous Deanxit et Lexotanil. Une incapacité totale m'est toujours reconnue
depuis le 4.12.12. Je n'ai pas été entendu par la gendarmerie mais les collègues et des
témoins l'ont été. L'agresseur a été arrêté.
Je
sors un peu pour m'aérer la tête mais je passe la plupart du temps à ruminer. Je suis
parti du 15 au 27.05.13 au [...] pour un problème familial.
»
Dans un rapport du 11 juillet 2013, la Dresse T.________ a écrit ce qui suit au Dr
K.________, spécialiste en médecine interne générale et en médecine du travail :
«
[…]
La
chronologie des faits, dont j’ai eu connaissance par M. L.________ et par la copie de l’instruction
de son supérieur du 7 novembre 2012, me paraît idéalement résumée dans
le rapport d’entretien de l’inspecteur de la SUVA, M. [...], du 12.06.2013, dont je vous
joint [sic] une copie. Depuis mon premier entretien avec M. L.________, il décrit les événements
de la même manière que dans ce rapport.
La
manière dont il a relaté les faits à son supérieur est biaisée par l’effet
de l’émotion du moment, M. L.________ s’est dévalorisé ("J’ai fait
une grosse bêtise") devant son supérieur sans réfléchir aux conséquences
potentiellement dommageables que ces propos pouvaient avoir à son encontre, ce qui me paraît
dénoter un investissement important pour son travail. D’avoir signalé l’incident
a entraîné un blâme si sévère qu’il n’a pas réagi, une seconde
fois, et accepté de signer un rapport interprété en sa défaveur avec une sanction
contre laquelle il ne pouvait pas réagir, le supérieur qui a pris cette décision ne l’ayant
jamais reçu pour en parler. C’est dans un deuxième temps, pendant ses vacances, qu’il
a réagi à ce blâme et développé un état dépressif fait de diverses
émotions emmêlées (culpabilité, indignation, sentiment d’injustice, de ruine,
honte, angoisse, peur pour l’avenir).
En
ce qui concerne le traitement dont il bénéfice, vous trouverez sa description dans la copie
du rapport médical que j’ai établi pour la SUVA le 28.04.2013, et pour le rythme des
séances, je vous renvoie à la copie de la déclaration d’incapacité de gain
établie le 18.07.2013,
Pour
le pronostic de reprise de travail, je reste mitigée. M. L.________ souffre de séquelles post-traumatiques
sous forme de cauchemars, de flash back, de phobies (de la foule, des trains) ; sur mon conseil,
il a commencé une thérapie EMDR [Eye Movement Desensitization and Reprocessing ; Mouvement
des yeux, Désensibilisation et Retraitement]. Il est nécessaire de le laisser faire quelques
séances avant d’en évaluer l’effet; je vous propose de réévaluer la situation
en octobre.
D’autre
part, M. L.________ craint, dans le cas d’un retour au travail, de se retrouver confronté
à des actes d’agression et de réagir de manière pathologique, soit en s’inhibant
et en laissant agresser des passagers, soit en perdant le contrôle et "mériter" alors
la résiliation de son contrat de travail.
[…]
»
En date du 18 août 2013, la Dresse T.________ a adressé le rapport suivant à
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud :
«
[…]
Très
investi dans son travail, qui le comble, il [l’assuré] a supporté les agressions verbales
ou physiques de la part de certains usagers, gérant plus ou moins bien le stress: une agression
en 2008 a entraîné un arrêt de travail de 3 mois avec suivi psychiatrique, une altercation
en octobre 2012 signalée à la hiérarchie lui a valu un avertissement avec menace de résiliation
de son contrat de travail à la suite duquel M. L.________ a développé des troubles anxieux.
Le 03.12.12, lors de l’agression de deux passagères par un autre usager, il s’est trouvé
incapable de réagir, bloqué par une double contrainte de porter secours aux usagers et de se
voir licencié pour avoir "agressé" un usager. Il n’a pu reprendre son travail
depuis lors, développant des troubles dépressifs et anxieux avec composante de stress post-traumatique.
Constat
médical
: à la première séance,
le 06.12.12, j’ai été face à un homme de 53 ans bien orienté, au comportement
et à l’hygiène corrects, au faciès triste et tendu, qui pleurera à plusieurs
reprises. Présence d’anxiété, angoisses, culpabilité, honte, indignation, sentiments
d’injustice, de ruine, évitement de nombreuses situations (foule, transports publics), cauchemars,
flash back, troubles de la concentration, tension intérieure, peur pour l’avenir.
Pronostic
:
l’évolution est peu favorable, de type séquelle de stress post-traumatique. Emotions
de peur, colère, culpabilité mal gérées amenant un certain retrait social qui ne
contribue pas à une bonne évolution. Anticipation négative d’une reprise de travail,
M. L.________ se sent incapable de maîtriser ses émotions, et donc anticipe sa mise à
pied pour faute professionnelle. Il sera bon de réévaluer la situation après quelques
mois de traitement EMDR.
»
Dans un rapport médical intermédiaire du 5 octobre 2013, la Dresse T.________ a posé
le diagnostic d’état de stress post-traumatique. Elle a signalé la persistance d’un
état anxieux sévère et d’un état dépressif d’intensité moyenne.
Elle a mentionné des flash-back, des sursauts, des troubles de la concentration, des ruminations
dépressives, un évitement social et une phobie des transports publics et de la foule. Le pronostic
était en outre réservé et l’activité de chef de train exclue.
En date du 11 novembre 2013, le Ministère public de [...] a dressé un acte d’accusation,
retenant notamment les faits suivants :
«
1)
Le 3 décembre
2012, à la gare de X.________-Gare
, dans
le train n° [...] circulant entre H.________ et J.________, F.________, sous l'influence de l'alcool,
a importuné A.________ et C.________. Le prévenu a touché leur poitrine par-dessus le
pull tout en essayant de les forcer à boire à sa bouteille de bière.
S'en
sont suivies plusieurs altercations, au cours desquelles le prévenu a asséné plusieurs
coups de poing, notamment au visage, à C.________. F.________ l'a également mordue sous le
bras droit.
Lorsque
C.________ a réussi à fuir, le prévenu s'en est alors pris à A.________. F.________
s'est saisi de sa bouteille de bière vide qui gisait au sol et la lui a écrasée sur le
crâne. La bouteille s'est brisée sous le choc. Le prévenu a alors utilisé le tesson
de cette bouteille comme un couteau et, par un mouvement de haut en bas, a frappé A.________ au
visage.
Au
cours de ces événements, le prévenu s'est retrouvé par deux fois face aux contrôleurs
P.________ avec qui il s'est montré menaçant, faisant notamment mine de vouloir agresser le
chef de train L.________. Ce sont ces mêmes contrôleurs qui ont réussi à maîtriser
le prévenu à l'aide de deux jeunes passants, montés exprès dans le train à X.________-Gare
pour les aider.
A.________
a subi une coupure à la joue droite de 2 à 3 cm ayant nécessité des points de
suture, deux légères coupures au niveau du crâne et au dessus [sic] de l'oreille droite
ainsi qu'une tuméfaction de la joue gauche.
Pour
sa part, C.________ a subi une tuméfaction de la joue et de l'œil gauche, une légère
blessure à la lèvre ainsi qu'une morsure au bras droit.
»
Le procureur a considéré que, en raison de ces faits, le prévenu paraissait s’être
rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, de désagréments causés
par la confrontation à un acte d’ordre sexuel et de violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires.
Dans un rapport du 11 janvier 2014, la Dresse T.________ a écrit ce qui suit au Dr K.________ :
«
[…]
Veuillez
trouver ci-dessous le rapport médical de l'état actuel de M. L.________.
Persistance
d'une symptomatologie anxieuse et dépressive se manifestant par des flash back, des ruminations
dépressives à thème de culpabilité, indignation, sentiments d'injustice, de ruine,
angoisses, peur pour l'avenir, sursauts anxieux, phobie des transports publics et de la foule.
Traitement
TPPI [Traitement Psychiatrique-Psychothérapeutique Intégré] à raison d'une séance
par mois, avec médication homéopathique et phytothérapeutique autoprescrite. Parallèlement,
thérapie EMDR auprès de Mme [...] 2 séances par mois.
Je
constate une diminution de l'hyperémotivité et de l'ampleur des symptômes dépressifs,
une perspective moins autocentrée de ce qui lui est arrivé, un début de projet d'activité
professionnelle, qu'il ne peut envisager dans son ancien poste, la phobie des transports publics et en
particulier des confrontations aux usagers n’étant pas résolue. Ainsi, il n'ose pas voyager
en train de crainte qu'un usager violent ne le reconnaisse et s'en prenne à lui; d'autre part, il
éprouve de la honte d'avoir fait l'objet d'un avertissement vis-à-vis de ses collègues
et les évite. Il ressort que M. L.________ pourrait faire l'objet d'une réinsertion dans le
cadre des P.________, mais dans un poste différent, sans responsabilités de confronter ou sanctionner
des usagers; un travail de service à la clientèle est envisageable. Sa capacité devrait
être évaluée d'étape en étape, en commençant à 50% au maximum.
[…] »
En date du 30 juillet 2014, la Dresse T.________ a indiqué par téléphone à
un collaborateur de la CNA que l’assuré allait être licencié « à
fin décembre, voir [sic] fin février 2015 en raison des délais », les P.________
résiliant effectivement le contrat de travail de l’intéressé le 20 octobre
2014 pour cause d’inaptitude médicale.
Par préavis du 8 août 2014, la CNA a signifié à l’assuré que l’événement
du 3 décembre 2012 ne pouvait pas être qualifié d’accident ni de lésion
corporelle assimilée à un accident et que, dans ces conditions, elle ne pouvait pas lui allouer
de prestations d’assurance.
Par courriel du 27 août 2014, l’assuré a contesté le préavis susmentionné.
Par décision du 2 septembre 2014, la CNA a confirmé la teneur de son préavis du 8 août
2014.
En date du 3 octobre 2014, l’assuré a formé opposition à l’encontre de
la décision susdite. Pour l’essentiel, il a fait valoir que l’événement du
3 décembre 2012 devait être considéré comme un accident professionnel et était
en rapport de causalité naturelle et adéquate avec son atteinte psychologique.
Par décision sur opposition du 15 octobre 2014, la CNA a rejeté l’opposition susmentionnée.
En substance, elle a confirmé sa décision du 2 septembre 2014 aux motifs que l’existence
d’un traumatisme psychique et, partant, d’un accident devait être niée, l’assuré
n’ayant pas été exposé à des menaces concrètes et importantes ni confronté
à un événement extraordinaire propre à entraîner un choc psychique. Par surabondance
de droit, la causalité adéquate devait de toute façon également être niée,
l’événement auquel avait assisté l’assuré n’étant pas propre
selon le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie à entraîner
des troubles psychiques. Enfin, d’autres mesures d’instruction ne s’étaient pas
révélées nécessaires, les notions d’accident et de causalité adéquate
étant des notions juridiques et leur appréciation ne relevant dès lors pas de la compétence
d’un médecin.
D.
Par acte de son conseil du 17 novembre 2014, L.________ a recouru contre la décision sur opposition
susdite auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme
en ce sens que l’événement du 3 décembre 2012 est qualifié d’accident
professionnel, avec les conséquences y relatives, en particulier la prise en charge par l’intimée
des frais de son suivi psychiatrique, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause
à la CNA afin que celle-ci statue à nouveau dans le sens des considérants à intervenir.
A titre préalable, il a notamment requis qu’une expertise psychiatrique soit ordonnée
pour déterminer l’existence d’un lien de causalité naturelle entre ses troubles
psychiques et les faits survenus le 3 décembre 2012. Il a estimé la valeur litigieuse
de son recours à 7'649 fr. 60, montant correspondant aux frais du suivi psychiatrique effectué
par la Dresse T.________, lequel se poursuivait encore au jour du recours. Sur le fond, l’intéressé
a réitéré les arguments précédemment avancés, invoquant implicitement avoir
assisté à tous les événements survenus le 3 décembre 2012, soit notamment
l’épisode durant lequel F.________ a écrasé une bouteille sur le crâne de A.________
et « a utilisé le tesson de cette bouteille comme un couteau pour la mutiler ».
Par réponse du 23 décembre 2014, l’intimée a conclu au rejet du recours et
à la confirmation de sa décision sur opposition du 15 octobre 2014, pour les motifs déjà
évoqués.
Par réplique du 28 janvier 2015, l’assuré a confirmé sa position.
L’intimée a fait de même par duplique du 18 février 2015.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents,
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du
20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à
recours (art. 56 al. 1 LPGA) devant le tribunal des assurances compétent, à savoir
celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile et satisfait aux autres
conditions de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal est compétente pour en connaître (art. 93 let. a LPA-VD). Compte
tenu des suites potentiellement durables en cas d’admission du recours, la valeur litigieuse est
susceptible de dépasser 30'000 fr. dans le cas d’espèce. La présente cause
relève dès lors de la compétence de la Cour et non d’un juge unique (art. 94
al. 1 let. a LPA-VD
a
contrario
).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision. De surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 ; 131 V 164 consid. 2.1 ;
125 V 413 consid. 2c).
b)
En l’espèce, est litigieux le point de savoir si l’événement du 3 décembre
2012 doit être qualifié d’accident professionnel, cas échéant s’il est
en rapport de causalité adéquate avec les troubles allégués.
3.
a)
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. En vertu de l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Selon la jurisprudence, un traumatise psychique constitue un accident au sens de l’art. 4
LPGA, lorsqu’il est le résultat d’un événement d’une grande violence
survenu en présence de la personne assurée et que l’événement dramatique est
propre à faire naître une terreur subite même chez une personne moins capable de supporter
certains chocs nerveux. Mais seuls des événements extraordinaires propres à susciter l’effroi
et entraînant des chocs psychiques eux-mêmes extraordinaires remplissent la condition du caractère
extraordinaire de l’atteinte et, parant, sont constitutifs d’un accident (ATF 129 V
402 consid. 2.1). En effet, un traumatisme psychique devrait normalement, selon l’expérience
générale de la vie, être surmonté au bout de quelques semaines ou mois (ATF 129
V 177 consid. 4.3 et réf. cit.). A été ainsi qualifié d’accident
le traumatisme subi par une assurée qui se trouvait sur une petite île en Thaïlande lors
du tsunami du 26 décembre 2004 (TF U 548/06 du 20 septembre 2007, in SVR 2008 UV
n° 7 p. 22) ou encore celui du conducteur de locomotive qui s’est rendu compte d’avoir
écrasé une personne qui s’était jetée sous sa machine (TF 8C_8/2010 du
4 novembre 2010 consid. 5.1 ; TFA U 93/88 du 20 avril 1990, in RAMA 1990 n° U
109 p. 300).
A contrario
,
le fait pour une éducatrice travaillant dans un foyer pour handicapés d’avoir été
agressée physiquement par un résident ne présentait pas les caractéristiques d’un
événement extraordinaire propre à engendrer des troubles psychiques avec une incapacité
de gain durable (TF 8C_146/2015 du 22 juillet 2015 consid. 5.2.1 ; 8C_207/2014 du 13 mars
2015 consid. 6).
c)
En cas d’atteinte à la santé psychique, les règles applicables en matière de
causalité adéquate sont différentes selon qu’il s’agit d’un traumatisme
psychique consécutif à un choc émotionnel ou d’un événement accidentel
ayant entraîné une affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé
physique. Dans le premier cas – lorsque l’assuré a vécu un événement
traumatisant sans subir d’atteinte physique ou que l’atteinte physique est mineure et ne
joue qu’un rôle très secondaire par rapport au stress psychique subi –, l’examen
de la causalité adéquate s’effectue conformément à la règle générale
selon laquelle la causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses
et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 402 consid. 2.2 ; 129
V 177 consid. 4.2). Dans le second cas – en présence de troubles psychiques consécutifs
à un accident qui a également provoqué un trouble somatique –, la jurisprudence
a dégagé des critères objectifs permettant de juger du caractère adéquat du
lien de causalité. Il y a lieu d’une part, d’opérer une classification des accidents
en fonction de leur degré de gravité et, d’autre part, de prendre en considération
un certain nombre d’autre critères déterminants (ATF 115 V 403 ; TF 8C_146/2015
précité consid. 3 et 5.2.1 ; 8C_8/2010 du 4 novembre 2010 consid. 3.2 et réf. cit.).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible mais que parmi tous les éléments de fait allégués
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables
(ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ;
125 V 193 consid. 2).
b)
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d’office par le juge. Ce principe n’est toutefois
pas absolu et sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction
de l’affaire (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et réf. cit.).
Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où
cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences
de l’absence de preuves (ATF 130 I 180 consid. 3.2 ; 125 V 193 consid. 2).
5.
En l’espèce, il est constant que le recourant n’a eu aucune atteinte somatique lors
de l’événement du 3 décembre 2012. Il soutient cependant avoir subi un choc
psychique constitutif d’un accident.
a)
Au sens de la jurisprudence précitée, un traumatisme psychique constituant un accident au sens
de la LAA peut uniquement résulter d’événements survenus en présence de la
personne assurée (cf. consid. 3b
supra
).
Dans son recours, l’assuré invoque implicitement avoir notamment assisté à l’épisode
durant lequel F.________ a écrasé une bouteille sur la tête de A.________ dans la voiture
n° 3 et a, selon l’acte d’accusation du 11 novembre 2013, utilisé ensuite
un tesson pour frapper celle-ci au visage. A ce sujet, Z.________, témoin de la scène, n’a
évoqué la présence que d’un seul contrôleur lors de cet événement,
contrôleur qui s’était retrouvé face à F.________ juste avant l’agression.
Elle a également ajouté que l’agresseur avait ensuite été maîtrisé
par un contrôleur et par deux personnes extérieures au train (cf. déclarations d’Z.________
du 5 décembre 2012). Il ressort précisément des déclarations de I.________,
collègue du recourant, qu’il était en train de suivre F.________ et s’était
retrouvé face à lui dans la voiture n° 3 juste avant l’agression susmentionnée
de A.________ –
désignée
vraisemblablement par erreur comme étant C.________ lors de son audition – et qu’il
avait ensuite maîtrisé l’agresseur avec l’aide de deux autres personnes (cf. déclarations
de I.________ du 4 décembre 2012). I.________ apparaît ainsi être le contrôleur
évoqué par Z.________. Or, il ne ressort pas des auditions de police qu’un deuxième
contrôleur aurait assisté à ladite scène, I.________ n’indiquant pas en particulier
que son collègue, le recourant, aurait été avec lui lorsqu’il suivait l’agresseur
dans la voiture n° 3 et qu’ils auraient ainsi assisté ensemble à l’épisode
susmentionné. Partant, force est de constater que l’on peut en l’état douter de
la présence de l’assuré à cette scène.
b)
Cette question peut cependant être laissée ouverte dans la mesure où, même en considérant
que le recourant ait effectivement assisté à cette scène ainsi qu’à tous les
événements survenus le 3 décembre 2012 tels qu’ils ressortent du dossier, il
convient de constater avec l’intimée que ceux-ci ne sont pas constitutifs d’un accident
au sens de la LAA. Certes, les événements – pris dans leur globalité – présentent
une certaine violence, mais dont l’intensité n’est pas suffisante au sens de la jurisprudence
précitée. Cette appréciation est d’ailleurs confirmée par le fait que, dans
son acte d’accusation du 11 novembre 2013, le Ministère public de [...] a estimé
que le prévenu paraissait s’être rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées,
de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel et de
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. La victime la plus grièvement
blessée, soit A.________, a en effet reçu quelques points de suture, mais n’a pas été
défigurée, et le recourant a fait uniquement l’objet de menaces, à l’exception
de toute agression physique. Les événements du 3 décembre 2012 ne sauraient ainsi
relever d’une grande violence au sens de la jurisprudence précitée.
Dans la continuité de ce qui précède, cet épisode n’apparaît pas non plus
être propre à faire naître une terreur subite – même chez une personne moins
capable de supporter certains chocs nerveux –, ni pouvoir être considéré comme un
événement extraordinaire. Concernant ce dernier point, il convient d’ajouter que le recourant
a indiqué – lors de son entretien du 12 juin 2013 – avoir été pris à
partie dans son activité d’agent de train à de nombreuses reprises à des degrés
divers, allant de la simple insulte jusqu’aux menaces de mort ou à des agressions physiques
telles que prise de la cravate pour la couper ou pour l’étrangler. Il ressort par ailleurs
de la casuistique jurisprudentielle présentée ci-dessus (cf. consid. 3b
supra
)
que l’agression physique d’une éducatrice travaillant dans un foyer pour handicapés
par un résident ne saurait être assimilée à un événement extraordinaire.
Compte tenu de ce qui précède, le fait pour le recourant d’assister à l’agression
d’un tiers et d’être l’objet de menaces ne saurait aucunement être considéré
comme un événement extraordinaire.
Partant, l’événement du 3 décembre 2012 ne peut pas être qualifié
d’accident au sens de la LAA.
c)
Par surabondance, il est relevé que, même si cet événement devait être considéré
comme un accident, la décision litigieuse serait de toute manière confirmée dans la mesure
où il ne saurait être retenu que la condition du rapport de causalité adéquate est
réalisée.
A cet égard, il est précisé que le recourant se méprend en estimant que la causalité
adéquate devrait, en l’espèce, être analysée à l’aune des critères
objectifs tirés de la jurisprudence. Comme l’a relevé l’intimée, cette analyse
de la causalité adéquate ne s’opère que lorsque les troubles psychiques sont consécutifs
à un accident qui a également provoqué un trouble somatique. Or, l’assuré n’a
subi aucune atteinte somatique en date du 3 décembre 2012. La jurisprudence invoquée par
le recourant à cet égard (ATF 129 V 402) confirme précisément cela et ne lui est
dès lors d’aucun secours. En effet, dans cette affaire, la recourante s’était piquée
le pouce avec une aiguille qui avait été utilisée pour faire une injection à une
patiente séropositive et atteinte d’une hépatite C. Le Tribunal fédéral a ainsi
fait application des critères objectifs lorsqu’il a analysé le traumatisme psychique
comme conséquence de l’atteinte physique, soit de la piqure sur le pouce avec l’aiguille.
En l’occurrence, faute d’atteinte physique, la causalité adéquate doit être
analysée selon la règle générale. Par suite logique de ce qui a été retenu
ci-dessus, on ne saurait ainsi considérer que – selon le cours ordinaire des choses et de
l’expérience de la vie – les événements du 3 décembre 2012 ont été
d’une intensité suffisante pour être propres à entraîner les troubles psychiques
allégués. Partant, faute de rapport de causalité, le recours doit être rejeté
pour cette raison également.
Au demeurant, il convient de relever que, selon les rapports de la Dresse T.________, c’est en
définitive l’accumulation de plusieurs incidents avec des usagers des P.________ et le blâme
avec menace de licenciement du 7 novembre 2012 qui ont provoqué l’état du recourant,
mais non l’épisode du 3 décembre 2012 pris isolément.
6.
Au surplus, il n’y a pas lieu de mettre en œuvre une expertise psychiatrique portant sur l’existence
d’un lien de causalité naturelle ou de procéder à l’audition de la Dresse T.________,
mesures d’instruction sollicitées par le recourant. En effet, le résultat du présent
arrêt ne pourrait pas s’en trouver modifié, la notion d’accident au sens de la
LAA étant une notion juridique (TF 8C_993/2012 du 27 août 2013 consid. 5) et le rapport
de causalité adéquate devant être appréciée par le juge et non par le médecin
(TF 8C_146/2015 du 22 juillet 2015 consid. 5.1).
7.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA ; art. 4 al. 3 TFJDA [tarif vaudois du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]),
il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires.
N’obtenant pas gain de cause, et étant demeuré non assisté, le recourant n’a
pas droit à des dépens, pas plus que l’intimée en sa qualité d’assureur
social (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 17 novembre 2014 par L.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 octobre 2014 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Sandra Genier Müller (pour le recourant),
‑
Me Dider Elsig (pour l’intimée),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :