vd_findinfo · HC / 2009 / 59 · 2009-03-04 · fr

ACTION EN PAIEMENT D'ENTRETIEN | 277 al. 2 CC, 452 CPC, 456a CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 04.03.2009 HC / 2009 / 59

TRIBUNAL CANTONAL
32/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 4 mars 2009
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.
Battistolo et
Colombini
Greffi
:
Mme
Cardinaux
*****
Art. 277 al. 2, 302 al. 2
CC; 92, 452, 466, 456a CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper des
recours et recours joint
interjetés
par
A.T.________
, demanderesse, à Nyon, d'une part, et par
B.T.________
,
défendeur, à Gex (France), d'autre part,
contre le
jugement
rendu
le 10 octobre 2008 par la
Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte dans
la cause divisant l
es parties entre
elles.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement rendu le 10 octobre 2008 et notifié le 13
octobre 2008 aux parties, la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a prononcé que le
défendeur B.T.________ contribuera à l'entretien de
sa fille A.T.________ par le régulier versement d'un montant
mensuel de 600 fr., éventuelles allocations familiales ou de
formation dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois,
en mains de A.T.________, dès le 1
er
juillet 2008
et jusqu'à la fin de la formation professionnelle de
celle-ci, mais au plus tard jusqu'à ses 25 ans
révolus (I); dit que la pension prévue sous chiffre I
sera indexée à l'indice officiel suisse des prix
à la consommation, le 1
er
janvier de chaque
année, la première fois le 1
er
janvier
2010, sur la base de l'indice au 30 novembre de l'année
précédente, ce pour autant que le salaire du
débirentier soit aussi indexé, à charge pour
lui de prouver le contraire (II); fixé les frais de justice
à 200 fr. pour la demanderesse A.T.________ (III); dit que
le défendeur est le débiteur de A.T.________ de la
somme de 1'000 fr. à titre de dépens (IV).
La Chambre des recours se réfère à
l'état de fait du jugement, qui est le suivant
:
«1.
a) B.T.________, né le 18 novembre 1963, et [...],
née [...] le 9 janvier 1963, se sont mariés le 7 juin
1986 devant l'officier d'état civil de Veyrier
(GE).
Une enfant est issue de cette union:
- A.T.________, née le 17 juillet 1988.
Par jugement du 23 décembre 1994, le Tribunal de
première Instance du Canton de Genève a
prononcé le divorce des époux B.T.________ et [...]
[...], née [...] (1) et statué sur les
différents effets accessoires du divorce. Les chiffres 7 et
8 du dispositif du jugement de divorce sont ainsi libellés
:
"7. Donne acte à Monsieur A.T.________ de son engagement de
contribuer à l'entretien de l'enfant A.T.________, par mois
et d'avance, les sommes suivantes, outre les allocations familiales
ou d'études éventuellement versées au
débiteur:
- Frs. 500.- jusqu'à l'âge de 12 ans
révolus,
- Frs 600.- de 12 ans à 15 ans,
- Frs 700.- de 15 ans à 20 ans,
et au-delà de la majorité, mais jusqu'à 25 ans
au plus, si l'enfant A.T.________ poursuit des études
sérieuses et suivies.
8. Dit que les montants indiqués ci-dessus seront
indexés à l'indice genevois des prix à la
consommation, sans effet rétroactif, l'indice de base
étant celui applicable le 31 décembre 1994, la
première indexation devant intervenir le 1
er
janvier 1996.
Dit cependant, qu'au cas où les revenus professionnels de
Monsieur A.T.________ ne suivraient pas intégralement
l'évolution de cet indice, la pension serait adaptée
dans la même proportion que l'indice retenu par l'employeur
de Monsieur A.T.________."
b) Par requête du 27 juin 2008, A.T.________ a pris, avec
suite de frais et dépens, les conclusions suivantes
:
"I.        La requête est
admise.
II.         B.T.________
contribuera à l'entretien de sa fille A.T.________ par le
régulier versement, par mois d'avance en mains de cette
dernière, d'une pension de CHF 1'000.-, allocations
familiales / de formation en sus, jusqu'à la fin de sa
formation professionnelle.
III.        La contribution
d'entretien mentionnée ci-dessus sera indexée
à l'indice suisse des prix à la consommation le
1
er
janvier de chaque année sur la base de
l'indice en vigueur au 30 novembre précédent, la
première fois le 1
er
janvier 2010, l'indice de
référence étant celui de l'entrée en
force du jugement à intervenir."
2.
a) Depuis le 1
er
juillet 2007, A.T.________
bénéficie du revenu d'insertion qui lui verse un
montant de fr. 1'180.- par mois correspondant au forfait mensuel
(fr. 1'110.-), au paiement du loyer (fr. 770.-), sous
déduction d'une pension alimentaire de fr. 700.-. Elle n'a
pas d'autre source de revenu. Lors de l'audience du 1
er
septembre 2008, elle a expliqué que sa mère vivait en
France et ne lui versait rien. Sa mère, qui est au revenu
minimum d'insertion français, contribue uniquement à
l'entretien du frère de la requérante,
âgé de 12 ans.
Depuis le 1
er
juillet 2007, la requérante habite
dans un studio à Nyon, dont le loyer est de fr. 770.-.
A.T.________ est étudiante au Gymnase de Nyon depuis la
rentrée d'août 2004. Elle est actuellement en train de
refaire sa 3
ème
année en vue d'obtenir sa
maturité et de pouvoir poursuivre sa formation à
l'Université. Lors de l'audience du 1
er
septembre, elle a expliqué qu'elle percevait des subsides
OCC pour son assurance maladie et que ses frais de gymnase
étaient pris en charge.
b) Selon contrat de travail du 25 janvier 2008, B.T.________
travaille en qualité de vendeur auprès de SFS
unimarket SA depuis le 1
er
mai 2008. Il réalise
un salaire mensuel brut de fr. 5'650.-, soit un salaire mensuel net
de fr. 4'781.50, dont est encore déduit un montant de fr.
370.05 à titre d'impôt à la source.
Ses charges mensuelles essentielles sont les suivantes:
- minimum
vital:
fr.      775.--
- loyer
(1/2):
fr.
1'077.--
- assurance habitation
(1/2):
fr.
25.--
- facture d'eau
(1/2):
fr.
42.50
- assurance
maladie:
fr.      274.10
- assurance
voiture:
fr.         54.--
- frais de
transport:
fr.      178.--
- frais de
repas:
fr.      316.70
Total:
fr.   2'742.30
==========
Ce budget appelle les commentaires suivants:
- l'intimé a relevé que son loyer résultait du
remboursement de deux prêts, l'un contracté pour
l'achat de la maison, l'autre en vue de sa restauration. Selon le
"relevé et informations bancaires" du 3 juillet 2008, le
prêt contracté en vue de l'achat de leur maison est
remboursé à hauteur de fr. 3'977.23 tous les trois
mois, soit fr. 1'325.70 par mois, et le prêt contracté
en vue de sa restauration est remboursé chaque mois à
hauteur de fr. 829.83, soit au total fr. 2'155.53 (1'325.70 +
829.83). Etant donné qu'il partage cette maison avec son
épouse, le "loyer" est divisé par deux, à
savoir fr. 1'077.- chacun.
- l'intimé a expliqué lors de l'audience du
1
er
septembre 2008 qu'il avait une voiture et une moto
qu'il utilisait pour aller travailler (la moto quand il fait beau
et la voiture quand il fait froid ou qu'il pleut), dont les
assurances lui reviennent à fr. 54.- pour la voiture et fr.
86.- pour la moto. L'usage des deux véhicules n'est pas
indispensable à l'intimé, qui pourrait se contenter
de sa voiture. Seule la voiture sera donc prise en compte dans les
charges mensuelles essentielles.
- les frais de transport correspondent au montant annuel de fr.
2'101.05 plus le montant de fr. 40.- pour la vignette autoroute
[(2'101.05 + 40) / 12].
- lors de l'audience du 1
er
septembre 2008,
l'intimé a expliqué qu'il versait à sa "fille
de cœur" ( [...]), la même somme qu'il versait chaque
mois à la requérante. De plus, il a ajouté que
[...] avait terminé ses études, mais n'avait pas
encore trouvé de travail, si bien qu'elle logeait chez lui
et son épouse ou chez son ami. Il a précisé
que lui et [...] payaient actuellement l'assurance maladie de
[...], ainsi que les frais liés à sa voiture.
L'argent de poche qu'il verse à la fille de son
épouse, de même que le montant de l'assurance maladie
de cette dernière et que les frais liés à sa
voiture ne peuvent toutefois pas être comptés dans les
charges mensuelles essentielles de l'intimé.
- s'agissant des impôts dus en France, les explications de
l'intimé lors de l'audience du 1
er
septembre 2008
ayant été pour le moins imprécises et peu
claires, on ne tiendra pas compte des impôts dans le budget
ci-dessus.
Le revenu de l'intimé se montant à fr. 4'411.45
(4'781.50 - 370.05 d'impôt à la source), il reste
à celui, après déduction de ses charges
mensuelles essentielles, un montant disponible de fr. 1'669.15
(4'411.45 - 2'742.30).
c) L'intimé a épousé [...], née [...]
le 21 avril 1995. Celle-ci a une fille d'une
précédente union, [...], née le 26
décembre 1988. Selon contrat de travail du 19 novembre 2001,
[...] travaille en qualité de collaboratrice au service du
personnel auprès de G.H.O.L. (Groupement Hospitalier de
l'Ouest Lémanique), à l'Hôpital de zone de
Nyon. Selon son certificat de salaire pour l'année 2007,
elle a réalisé un salaire annuel net de
fr. 65'663.-, soit un salaire mensuel net de fr.
5'471.90.
Ses charges mensuelles essentielles sont les suivantes:
- minimum
vital:
fr.      775.--
- loyer
(1/2):
fr.    1'077.--
- assurance
habitation
(1/2):
fr.
25.--
- facture d'eau
(1/2):
fr.
42.50
- assurance
maladie:
fr.      505.40
- assurance
voiture:
fr.
94.--
- frais de
transport:
fr.      118.--
- frais de
parking
fr.
20.--
- frais de
repas:
fr.      281.--
Total:
fr.    2'937.90
==========
Sans tenir compte des impôts en France, à propos
desquels les explications de l'intimé étaient peu
claires, il reste à l'épouse de l'intimé,
après déduction de ses charges mensuelles
essentielles, un montant disponible de fr. 2'534.- (5'471.90 -
2'937.90), ce qui lui permet de couvrir le paiement de ses
impôts et, si besoin, le minimum vital de sa fille [...],
ainsi que le paiement de l'assurance maladie de cette
dernière.»
B.
Par acte du 21
octobre 2008, A.T.________ a recouru contre ledit jugement en
concluant, sous suite de dépens de première et
deuxième instances, principalement à la
réforme du chiffre I du dispositif en ce sens que la pension
est fixée à 900 fr., éventuelles allocations
familiales ou de formation dues en sus, payable d'avance le premier
jour de chaque mois, en mains de A.T.________, dès le
1
er
juillet 2008, et jusqu'à la fin de la
formation professionnelle de celle-ci. Elle a conclu,
subsidiairement à la nullité du jugement et au renvoi
de la cause à la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de la Côte pour nouvelle instruction et
nouveau jugement dans le sens des considérants.
Dans son mémoire déposé le 20 novembre 2008,
la recourante a développé ses moyens et
confirmé ses conclusions.
Par mémoire produit le 15 décembre 2008,
l'intimé a conclu, avec suite de frais et dépens des
deux instances, au rejet du recours et, par voie du recours joint,
à la réforme du chiffre IV du dispositif du jugement
en ce sens que A.T.________ est sa débitrice de la somme de
1'000 fr. à titre de dépens. Il a produit un
bordereau de pièces.
La recourante a déposé un mémoire
complémentaire le 28 janvier 2009 dans lequel elle a conclu,
sous suite de dépens, au rejet du recours joint.
Dans une écriture du 26 février 2009, la recourante
s'est déterminée sur les pièces produites par
l'intimé.
En droit
:
1.
L'enfant majeur agit
lui-même contre le débiteur de l'entretien (art. 289
al. 1 CC; Meier/Stettler, Droit civil suisse, Droit de la
filiation, 4
ème
éd., 2009, n. 1101 p. 634;
cf. ATF 129 III 55, JT 2002 I 210, FamPra 2003 p. 421).
Le président du tribunal d'arrondissement du domicile de
l'une des parties au jour du dépôt de la demande (art.
17 litt. a LFors [loi fédérale du 24 mars 2000 sur
les fors en matière civile, RS 272]) est compétent
(art. 4 ch. 15 LVCC [loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le
Canton de Vaud du Code civil suisse, RSV 211.01]) pour statuer sur
la contribution d'entretien en faveur d'un enfant majeur (art. 277
al. 2 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210]).
Il applique la procédure sommaire (art. 20 al. 1 ch. 3 LVCC;
JT 2006 III 4 note 2).
2.
Contre un jugement
rendu par un président du tribunal d'arrondissement statuant
comme juge unique (art. 376 al. 2 litt. b CPC [Code de
procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11]) en
procédure accélérée (art. 319 CPC), les
recours en nullité (art. 444 et 445 CPC) et en
réforme (art. 451 ch. 3 CPC) sont ouverts.
Saisie d'un recours en nullité, la Chambre des recours
n'examine que les moyens dûment développés.
L'énonciation séparée des moyens de
nullité est une condition de recevabilité du recours
en nullité (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 2 ad art. 465
CPC, p. 722).
La recourante principale invoque à l'appui de son recours en
nullité le grief d'appréciation arbitraire des
preuves. Vu le libre pouvoir d'examen en fait conféré
à la Chambre des recours par les art. 452 et 456a CPC dans
le cadre du recours en réforme, celle-ci est à
même de corriger un éventuel vice dans
l'appréciation des preuves dans le cadre de ce recours, de
sorte que ce grief est irrecevable en nullité, voie de droit
subsidiaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 14 ad art. 444 CPC,
pp. 655-656).
3.
Déposés en temps utile par des parties qui y ont
intérêt, les recours en réforme principal et
joint (art. 466 al. 1
er
CPC) sont recevables.
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu, comme en l'espèce, en procédure
accélérée par un président de tribunal
d'arrondissement, la Chambre des recours revoit librement la cause
en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne peuvent
toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux
qui résultent du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter
CPC). Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en
droit sur la base du dossier, sans nouvelle administration des
preuves déjà administrées en première
instance (JT 2003 III 3).
En matière de contribution d'entretien pour un enfant majeur
(art. 277 al. 2 CC), la cour de céans a
considéré que la maxime inquisitoire imposée
par l'art. 280 al. 2 CC n'imposait pas à la cour de
céans de s'écarter des limites posées par les
art. 452 al. 1ter et 456a CPC, dite contribution ne
nécessitant pas le même besoin de protection que celle
due à l'enfant mineur (Ch. rec., 20 mars 2009, no 51/II; JT
2006 III 3).
4.
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. La Chambre des recours le fait sien,
après l'avoir complété par les
éléments suivants :
La recourante principale relève à juste titre que le
premier juge n'a pas tenu compte du 13
ème
salaire
du défendeur. Ce dernier ne conteste pas l'existence de ce
13
ème
salaire (voir mémoire
d'intimé, p. 6 en haut). Il faut donc ajouter 8,33 % au
revenu mensuel du défendeur. Dans la mesure où la
déduction de l'impôt à la source concerne aussi
le 13
ème
salaire, le revenu déterminant du
défendeur (cf. p. 5 du jugement en haut)
s'élève donc à 4'778 fr. (4'411 fr. 45 +
8,33%) au lieu de 4'411 francs 45.
Il ressort des pièces produites en deuxième instance
que les impôts du couple en France s'élèvent
à 4'605 euros par an (1'100 [sans la taxe tv] + 1'117 +
2'388), soit 7'000 francs. Les salaires des deux époux
étant très proches, il convient de diviser cette
charge en deux, comme le tribunal et le défendeur l'ont
d'ailleurs fait pour les autres postes. La charge fiscale du
défendeur s'élève donc à 287
francs.
5.
La recourante principale remet en cause le montant de la pension
fixée par le premier juge (600 fr.) et demande qu'elle soit
augmentée à 900 francs.
a)
Aux termes de l'art. 277 al. 2 CC, si, à sa majorité,
l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les
père et mère doivent, dans la mesure où les
circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son
entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation,
pour autant qu'elle soit achevée dans les délais
normaux.
En l'espèce, le premier juge a analysé de
manière approfondie les conditions d'application de cette
disposition telles qu'elles ont été définies
par la jurisprudence et la doctrine. La cour de céans se
réfère à cette analyse en ajoutant ce qui suit
: la jurisprudence a précisé que le devoir
d'entretien des père et mère de l'enfant est
destiné à donner à ce dernier la
possibilité d'acquérir une formation professionnelle,
à savoir les connaissances qui lui permettront de gagner sa
vie dans un domaine correspondant à ses goûts et
à ses aptitudes (art. 302 al. 2 CC; Meier/Stettler, op.
cit., n. 1079, pp. 621-622). La formation tend donc à
l'acquisition de ce qui est nécessaire pour que l'enfant
puisse se rendre autonome par la pleine exploitation de ses
capacités, soit pour faire face par ses propres ressources
aux besoins matériels de la vie (ATF 117 II 372, c. 5b, JT
1994 I 563; TF 5C.40/2004 du 5 mai 2004 c. 4.1). Elle doit
être achevée dans les délais normaux, ce qui
implique que l'enfant doit s'y consacrer avec zèle ou, en
tout cas, avec bonne volonté, sans toutefois faire preuve de
dispositions exceptionnelles. La doctrine (Meier/Stettler, op.
cit., n. 1082, p. 623 et n. 1086, p. 625) et la jurisprudence de la
cour de céans (Ch. rec., 7 août 2006 no 626/II c. 4a)
n'exigent plus que la formation soit commencée ou
planifiée avant la majorité. La loi n'impose pas
l'assistance a un étudiant qui perd son temps; il y a lieu
d'accorder une importance décisive à
l'intérêt, à l'engagement et à
l'assiduité que manifeste un enfant à l'égard
d'une formation déterminée dont on peut
légitimement admettre qu'elle correspond à ses
aptitudes. Le retard entraîné par un échec
occasionnel de même qu'une brève période
infructueuse ne prolonge pas nécessairement de
manière anormale les délais de formation (ATF 117 II
127, c. 3b, JT 1992 I 285; TF 5C.40/2004 précité).
L'obligation d'achever ses études dans des "délais
normaux" ne vise pas l'âge auquel la formation doit
être achevée, mais uniquement la progression de
celle-ci une fois entreprise. L'élément
déterminant pour appréhender le "délai normal"
de la formation est dès lors davantage de savoir si le
déroulement de cette dernière correspond à un
rythme normal que si elle est susceptible d'être
achevée à l'âge où une formation de ce
type l'est généralement (ATF 107 II 406, c. 2b;
Henriod, L'obligation d'entretien à l'égard des
enfants majeurs, thèse Lausanne 1999, p. 102). S'il n'y a
plus de relations personnelles entre les parents et l'enfant
majeur, les premiers ne peuvent se soustraire à leur
obligation d'entretien que si le second se soustrait
lui-même, de manière coupable, aux devoirs d'aide,
d'égards et de respect qu'il a envers ses père et
mère. Les relations entre parents divorcés et enfants
sont en général complexes et il est
particulièrement difficile de dégager à cet
égard la responsabilité des uns et des autres (ATF
120 II 177; ATF 113 II 374). Encore faut-il que le parent
débiteur se soit, de son côté, comporté
correctement envers son enfant (TF 5C 270/2002 du 29 mars 2003, in
RDT 2003 p. 125).
Dans le cas particulier, le premier juge a retenu que la recourante
principale était en train de refaire sa troisième
année de gymnase. Au vu de la jurisprudence
précitée, il a estimé à juste titre
qu'il était important qu'elle puisse terminer cette
formation, qui lui donnera plus de possibilités de choix
pour sa carrière professionnelle proprement dite (jgt, p. 7)
et c'est à bon droit qu'il n'a pas refusé de lui
octroyer une pension au motif qu'elle avait redoublé une
année de gymnase.
S'agissant de l'inexistence des liens entre père et fille,
on ne peut que suivre le premier juge; la tension résulte
visiblement de beaucoup d'éléments dont la recourante
n'est de toute évidence pas seule responsable. Preuve en
est, comme le relève le premier juge (jgt, p. 7), le
qualificatif de "fille de cœur" utilisé avec
insistance par l'intimé pendant l'audience pour parler de
[...], la fille de son épouse actuelle, démontrant le
"détachement éprouvé par B.T.________
vis-à-vis de sa fille de sang" qui "ne pouvait qu'être
mal ressenti par celle-ci".
b)
Une contribution d'entretien après la majorité ne
peut être mise à la charge des parents que s'ils sont
capables de l'assumer, sachant qu'ils n'ont pas, comme durant la
minorité de l'enfant, à partager tous leurs moyens
avec lui, mais seulement ce qui reste une fois qu'ils ont subvenu
à leur propre entretien (Hegnauer, Berner Kommentar, 1997,
n. 102 ad art. 277 CC, p. 258); cette contribution doit se situer
dans un rapport d'équité entre ce que l'on peut
raisonnablement exiger de chaque parent et de l'enfant majeur
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1090, p. 627).
S'agissant des enfants majeurs (art. 277 al. 2 CC), le Tribunal
fédéral a posé le principe qu'on ne peut
exiger d'un parent qu'il subvienne à leur entretien que si,
après versement de cette contribution, le débiteur
dispose encore d'un revenu dépassant d'environ 20% son
minimum vital au sens large (ATF 127 I 202 c. 3e p. 207; ATF 118 II
97 c. 4b/aa pp. 99-100). Comme les père et mère
doivent être traités d'une manière égale
quant à l'estimation de leur capacité
financière, la règle du minimum vital élargi
et augmenté vaut aussi pour l'autre parent.
En l'espèce, le premier juge a retenu un minimum vital de
2'742 francs auxquels s'ajoutent les impôts payés en
France par 287 fr. (voir c. 4 ci-dessus), soit 3'029 fr. Si l'on
augmente ce montant de 20% (l'augmentation de 20% n'est pas
limitée au seul montant de base en cette matière), on
arrive à 3'634 francs Compte tenu d'un revenu de 4778 fr.,
13
ème
salaire compris (voir c. 3b ci-dessus let.
bc), le disponible est de 1'144 francs.
En considération du taux de 15%, la pension correspond
à 716 francs (4'778 fr. x 15%), que l'on peut arrondir
à 720 fr. Il n'y a pas de motif de s'écarter de ce
taux : si les 15% sont fixés en principe pour de jeunes
enfants et avec des paliers en fonction des besoins grandissants
des enfants, il faut aussi tenir compte à l'inverse que la
contribution d'entretien envers l'enfant majeur ne peut être
mise à charge des parents que s'ils sont capables de
l'assumer, sachant qu'ils n'ont pas, comme durant la
minorité de l'enfant, à partager tous leurs moyens
avec lui mais seulement ce qui reste une fois qu'ils ont subvenu
à leur propre entretien (Hegnauer, Berner Kommentar, n. 102
ad 277 CC). Le montant de la contribution doit se situer dans un
rapport d'équité entre ce que l'on peut
raisonnablement exiger de chaque parent et de l'enfant majeur,
comme vu ci-dessus (Meier/Stettler, loc. cit.). On doit aussi tenir
compte de ce que la recourante principale pourrait subvenir
partiellement à son entretien par une activité
accessoire, ne serait-ce qu'en été pendant les
vacances universitaires.
c)
Enfin, comme le requiert la recourante principale, la limitation de
la durée de la contribution d'entretien mentionnée au
chiffre I du dispositif du jugement attaqué ("mais au plus
tard jusqu'à ses 25 ans révolus") doit être
supprimée, car même si la durée de la
contribution d'entretien de l'enfant majeur doit être
fixée dans le dispositif du jugement (Henriod, op. cit., pp.
162-163 et jurisprudence citée), il n'existe en droit civil
aucune "limitation temporelle absolue de l'obligation d'entretien
au moment où l'enfant atteint l'âge de 25 ans" (ATF
130 V 237).
6.
Il reste à examiner la question des dépens de
première instance.
Le recourant par voie de jonction conclut à l'allocation de
1'000 fr. de dépens à la charge de la recourante
principale.
L'art. 92 al. 1 CPC prévoit que les dépens sont
alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication de
ses conclusions. Selon l'art. 91 CPC, les dépens comprennent
les frais et les émoluments de l'office payés par la
partie (let. a), les frais de vacation des parties (let. b) ainsi
que les honoraires et les déboursés de mandataire et
d'avocat (let. c). En outre, en matière de participation aux
honoraires du mandataire, l'art. 93 al. 2 CPC renvoie au tarif
établi par le Tribunal cantonal, en l'espèce le TAv
(tarif des honoraires d'avocat dus à titre de dépens
du 17 juin 1986, RSV 177.11.3) qui est seul applicable. L'art. 3
al. 1 TAv prévoit que les honoraires sont fixés entre
les minima et les maxima en considération des
difficultés de la cause et de la complexité des
questions de fait et de droit débattues, ainsi que de la
valeur litigieuse calculée conformément au tarif des
frais judiciaires civils. Les opérations donnant lieu
à dépens comprennent les correspondances,
conférences et autres opérations accessoires (al.
2).
En l'espèce, la recourante principale a obtenu gain de cause
sur le principe et partiellement sur le montant. Elle demandait 900
fr. de pension et se voit allouer la somme de 720 fr. Elle a donc
droit à des dépens en remboursement de ses frais de
justice et à titre de participation aux honoraires de son
conseil. Le montant de 1'000 fr. de dépens alloué par
le premier juge est adéquat et peut être
confirmé.
Le recours joint de B.T.________ doit en conséquence
être rejeté.
7.
En conclusion, le recours principal doit être partiellement
admis et le recours joint rejeté.
Le jugement est réformé au chiffre I de son
dispositif en ce sens que B.T.________ contribuera à
l'entretien de A.T.________ par le régulier versement d'un
montant mensuel de 720 fr., éventuelles allocations
familiales ou de formation en sus, payable d'avance le premier de
chaque mois, en mains de A.T.________, dès le 1
er
juillet 2008 et jusqu'à l'achèvement de sa formation
professionnelle dans des délais normaux.
Les frais de deuxième instance de la recourante principale
sont arrêtés à 300 fr. et ceux du recourant par
voie de jonction à 200 francs.
Le recourant par voie de jonction versera à la recourante
principale la somme de 950 fr. à titre de dépens de
deuxième instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours principal est partiellement
admis et le recours joint est rejeté.
II.
Le jugement est
réformé comme suit au chiffre I de son dispositif
:
I. Dit que B.T.________ contribuera à l'entretien de
A.T.________ par le régulier versement d'un montant mensuel
de 720 fr. (sept cent vingt francs), éventuelles allocations
familiales ou de formation en sus, payable d'avance le premier de
chaque mois, en mains de A.T.________, dès le 1
er
juillet 2008 et jusqu'à l'achèvement de sa formation
professionnelle dans des délais normaux.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante principale sont arrêtés à 300
fr. (trois cents francs) et ceux du recourant par voie de jonction
à      200 fr. (deux cents
francs).
IV.
Le recourant par voie de jonction
B.T.________ versera à la recourante principale A.T.________
la somme de 950 fr. (neuf cent cinquante francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le
président
:
La
greffière
:
Du 4 mars
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      M
e Pierre-Yves Brandt (pour A.T.________),
-      M
e
Thierry de Mestral (pour B.T.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M
me la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte.
La
greffière
: