vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 785 · 2021-11-24 · fr

RENTE ORDINAIRE, RENTE EXTRAORDINAIRE, RENTE D'INVALIDITÉ, CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, DURÉE DE COTISATION, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, RESSORTISSANT ÉTRANGER, REJET DE LA DEMANDE | 28 al. 1 let. b LAI, 29 al. 1 LAI, 36 al. 1 LAI, 39 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 42 al. 1 LAVS, 13 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.11.2021 Arrêt / 2021 / 785

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
11/21 - 369/2021
ZD21.001877
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 novembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Neu, juge, et M. Peter, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.___________
,
à [...], recourante, représentée par Me Philippe Graf, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s. et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28, 29 al. 1, 36 al. 1 et 39 al. 1 LAI ; 42 al. 1 LAVS
E n  f a i t  :
A.
Ressortissante portugaise née le [...][...],
A.___________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), est arrivée en Suisse
le [...]. Elle est titulaire d’un permis d’établissement C. Mariée et mère
de deux enfants (nés en [...] et [...]), sans formation professionnelle, elle a travaillé en
dernier lieu du 14 février 2012 au 28 février 2014 comme aide-gouvernante à 50 %, puis
à 100 % dès le 22 mai 2013, pour le compte de la société D.________ SA à [...]
(elle a été licenciée à la suite d’une réorganisation budgétaire
au sein de cette société prestataire de services). Après une période chômée,
elle était au bénéfice des prestations complémentaires pour familles depuis le mois
de septembre 2015.
B.
a)
En
raison de troubles neuropsychologiques secondaires à un  accident vasculaire cérébral
(AVC) thalamique et cérébelleux gauches en août 2011, l’assurée a déposé
une demande de prestations de l’assurance-invalidité (mesures professionnelles et/ou rente)
le 30 septembre 2015.
b)
Dans
le cadre de la phase d’intervention précoce liée à cette demande, un gestionnaire
en réadaptation à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) s’est entretenu avec l’assurée
et son mari le 7 décembre 2015. A la rubrique « objectifs et stratégie »
du document intitulé « IP – Rapport initial » du même jour, le gestionnaire
a constaté qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était
possible en raison du refus d’y participer signifié par l’assurée qui se déclarait
incapable de travailler ni de suivre une mesure en raison de son état de santé (car elle se
sentait trop fatiguée) ; il convenait de poursuivre l’instruction du cas. Par communication
du 7 décembre 2015, l’OAI a informé l’intéressée qu’aucune mesure
de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible compte tenu de son refus
d’aborder les mesures proposées en raison de son état de santé.
c)
Dans
le cadre de son instruction de la demande, l’OAI a requis des renseignements médicaux. Dans
un rapport du 18 janvier 2016, le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie,
suivant l’assurée depuis le 1
er
octobre 2015, a posé les diagnostics incapacitants de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen (F33.1) depuis 2005, de personnalité dépendante (F60.7) depuis l’adolescence
et de trouble panique (F41.0) depuis 2011. On extrait
ce
qui suit de la rubrique « anamnèse » de ce rapport :
“
Mme
A.___________ est une patiente d’origine portugaise en Suisse dès [...]. Issue d’une
famille pauvre, a fait la scolarité obligatoire, sans formation professionnelle. 4
ème
d’une fratrie de 4, Mme est mariée et elle a 2 enfants de ce mariage. La relation de couple
est extrêmement conflictuelle. La patiente est incapable de mettre fin à cette relation même
si elle est ambivalente (dépendance affective). Les enfants sont suivis par l[e] SPJ [Service de
protection de la jeunesse].
Jusqu’à
son départ en Suisse, Madame a travaillé dans le café propriété de ses parents
comme serveuse. En 2006 a commencé à s’occuper d’enfants et à faire du ménage
à temps partiel (variable) jusqu’à son arrêt.
En
2005 la patiente a eu un premier épisode dépressif dans le cadre de son immigration et éloignement
de sa famille (personnalité dépendante). Elle a été prise en charge par son médecin
traitant et médiquée avec de la fluoxétine avec rémission quasi complète après
quelques mois (symptômes résiduels – tristesse, anxiété et fatigue).
En
2011 la patiente a fait un accident vasculaire cérébral ischémique. Elle a eu comme séquelles
des troubles du langage, troubles moteurs secondaires à une hémiparésie et une diplopie.
Le traitement mis en place a réussi une quasi rémission complète. Actuellement elle ne
présente plus de troubles neurologiques. A la sortie de cette hospitalisation la patiente présentait
un 2
ème
syndrome dépressif et a pris aussi un traitement antidépresseur de fluoxétine. Ce traitement
s’est poursuivi jusqu’à notre premier entretien.
La
patiente aurait eu une rémission très partielle. Quelques mois avant notre premier rendez-vous
la patiente avait présenté de[s] symptômes de rechute avec péjoration des symptômes
anxieux et dépressifs (ceci toujours sous traitement de fluoxétine). Si Mme A.___________ présenta
des attaques de panique après son AVC, ceux-ci se sont péjoré[s]. La thymie s’est
franchement effondré avec des somatisations accrues et des idées suicidaires.
Dès
mars 2015, la patiente avait commencé un suivi psychothérapeutique avec Mme [...], psychologue.
L’évolution
clinique est fluctuante. Le traitement antidépresseur a été changé avec une efficacité
moyenne. Les mesures thérapeutiques et sociales sont efficaces, mais la patiente demeure incapable
de se structurer et de s’engager dans un emploi dans le marché du travail.
Constat
médical
Patiente
collaborant, bon contact. Orientée aux 4 modes. Tenue et hygiène correcte. La thymie est abaissée
(intensité modérée en ce moment), anhédonie, fatigue, baisse [de l’] estime
de soi et confiance en soi.
Anxiété
permanente avec des paroxysmes d’angoisse qui prennent forme d’attaques de panique avec d’importants
symptômes neurovégétatifs et sensation de perte de connaissance. Restriction des contacts
sociaux, évitement d’endroits publiques et des situations stressantes. Idées noires sans
scénario occasionnelles. Troubles de l’appétence anorexie alterne avec épisodes
boulimiques. La patiente présente des troubles du sommeil qui peuvent être tant d’insomnie
que d’hypersomnie.
Prise
par l’angoisse la patiente est vite déstructurée, incapable de comprendre les instructions
données et incapable d’exécuter de[s] tâches simples.
Pronostic
La
prise en charge et traitements actuels ont été partiellement bénéfiques. Nous nous
questionnons s’il y a des séquelles cognitives de l’AVC. Quand prise par des crises
de panique, la patiente est vite incapable de comprendre les tâches simples. Comme si la patiente
avait une  faible réserve cognitive. Pour l’heure une reprise professionnelle n’est
pas envisageable, éventuellement après des mesures de réinsertion sociale, visant [à]
diminuer l’anxiété et augmenter la confiance en soi.
”
Le
traitement psychiatrique-psychothérapeutique intégré auprès du Dr P.________ comprenait
la prise d’Escitalopram® (20 mg par jour) et de Tradodone® (50 mg au coucher). Ce médecin
a constaté une capacité résiduelle de travail de 30 à 50 % dans la profession de
femme de ménage en fonction de l’évolution clinique.
Dans
le questionnaire de l’employeur complété le 16 février 2016, il est notamment écrit
que le salaire versé à l’assurée de 44'200 fr. par an, pour son emploi à plein
temps auprès de D.________ SA, correspondait au rendement.
Dans
un rapport du 28 février 2016, la Dre E._________, spécialiste en neurologie, consultée
depuis le 1
er
septembre 2011, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’accident
vasculaire cérébral ischémique vertébro-basilaire pluri-étagé cérébelleux
gauche et thalamique paramédian gauche d’origine embolique probable le 7 août 2011, de
foramen ovale perméable avec anévrisme du septum interauriculaire (excursion max. de 15mm),
de fermeture du FOP percutanée le 14 février 2012 par Figulla PFO Occluder 23-25 (service de
cardiologie CHUV), de shunt résiduel minime au Valsalva (2-3 bulles) et d’état dépressif
traité. Sans effet sur la capacité de travail, elle a diagnostiqué une HTA (hypertension
artérielle) et une dyslipidémie traitées. Cette médecin ne s’est pas prononcée
sur la capacité de travail, ni sur d’éventuelles limitations fonctionnelles, restant
dans l’attente des résultats d’un examen neuropsychologique avec une évaluation
de la mémoire, l’assurée décrivant des troubles mnésiques probablement en relation
avec la lésion thalamique.
Dans un rapport du 7 juin 2016, le Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale,
consulté depuis le 17 novembre 2006, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité
de travail de status après AVC (accident vasculaire cérébral) ischémique vertébro-basilaire
pluri-étagé, cérébelleux gauche et thalamique paramédian G (gauche), d’origine
embolique, en août 2011, de séquelles neuropsychologiques et psychologiques probables, et de
troubles dépressivo-anxieux récurrents, depuis 2006. Sans effet sur la capacité de travail,
il a diagnostiqué un status après fermeture foramen ovale perméable en février 2012,
une HTA (hypertension artérielle), une dyslipidémie et un excès pondéral. Il ressort
ce qui suit de la rubrique « anamnèse » de ce rapport :
“
Il
s’agit d’une jeune femme d’origine portugaise, marié, mère de deux filles
que j’ai brièvement suivie de novembre 2006 à juin 2007, environ 1 an après son
arrivée en Suisse ou avait rejoint son mari, pour des troubles de l’adaptation avec réaction
dépressivo-anxieuse, ayant motivé des entretiens et la prescription de Remeron. De Juin 2007
à l’été 2011, elle a été suivie par le Dr [...]  à [...].
Lors
des vacances au Portugal, le 7 août 2011, elle présente un AVC avec brusque apparition de céphalées,
de dysarthrie associé à une diminution de la force des membres à droite et diplopie. Elle
avait été hospitalisée durant 10 jours au Portugal avec une bonne récupération.
Un traitement de Fluoxetin 20 mg a été introduit au Portugal durant son hospitalisation.
A
son retour en CH, la patiente e[s]t vue par la Dresse E._________, neurologue, le 1 septembre 2011, qui
précise le diagnostic d’AVC, d’origine embolique probable (voir documents annexes).
Le bilan cardiologique effectué par le Dr [...] (voir documents annexes) met en évidence un
FOP qui bénéficiera d’une fermeture percutanée le 14.02.2012.
Les
suites de l’AVC sont marqués par la persistance d’une fatigue chronique, de troubles
dépressivo-anxieux, de difficultés de concentration et d’attention.
Cela
s’inscrit également dans le contexte d’un conflit conjugal, ayant nécessité
l’intervention du [...] [Service de protection de la jeunesse] et un suivi familial à la consultation
des [...].
Depuis
l’été 2015, la patiente bénéficie d’un suivi psychothérapeutique
par Mme [...], au centre des [...] à [...], sous la supervision du Dr P.________, psychiatre, qui
prescrit la médication psychotrope.
Depuis
l’AVC de 2011, la patiente est clairement fragilisée psychiquement.
La
situation familiale s’est par ailleurs depuis lors apaisée, et le suivi aux [...] terminé
fin 2015.
Pour
ma part, je vois la patiente régulièrement, aux 3 mois, pour le suivi de son hypertension de
sa fatigue chronique.
Lors
du dernier contrôle, en avril 2016, elle relate l’apparition 4 semaines auparavant de brachialgies
G [gauches] et paresthésies (début par paresthésies distales du MSG [membre supérieur
gauche], remontant proximalement et s’accompagnant de douleurs et manque de force) durant plusieurs
heures puis fluctuantes, les 3 semaines suivantes. Absence de céphalées. Cela l’a beaucoup
inquiété vu ses antécédents, et elle a pris un rendez-vous chez la Drsse E._________,
dont je n’ai pas de nouvelles.
Au
plan professionnel, Mme A.___________, sans formation, travaillait à l’époque au Portugal
dans la restauration dans le café de sa mère. En CH, elle faisait des ménages et a travaillé
à sa grande satisfaction à temps partiel 2 ans à la caf[é]téria de [...]. Elle
est au ch[ô]mage depuis février 2014, fin des prestations fin septembre 2015 et bénéficie
de l’aide sociale actuellement.
Sa
fatigue chronique, ses probables discrets troubles cognitifs, l’empêche[nt] d’envisager
une activité à un taux supérieur à 50%.
Une
évaluation complémentaire neuro-psychologique et en situation lors d’un stage devrait
permettre de corroborer cela.
”
Etaient annexés à ce rapport plusieurs documents dont un rapport du 26 août 2015 adressé
au Dr F.________, consécutif à une consultation du jour précédent du Dr K.________,
spécialiste en cardiologie et en médecine interne générale, dont il ressort ce qui
suit :
“
J’ai
revu Madame A.___________ dans le cadre d’un contrôle après fermeture d’un foramen
ovale perméable en février 2012 pour un AVC ischémique vertébro-basilaire pluri-étagé
d’origine embolique en août 2011 traité par thrombolyse.
Durant
l’année écoulée, elle n’a pas présenté de symptômes neurologiques
suspects mais ressent de temps à autre des piquées dans la tête. Elle n’a plus ressenti
de palpitations et ne mentionne pas de malaise ni perte de connaissance. Elle signale une fatigabilité
accrue sans dyspnée à l’effort ou autre élément à l’anamnèse
suspect d’une insuffisance cardiaque. A noter qu’elle effectue comme travail des ménages
qui la fatiguent plus qu’à son habitude et pour lesquels un arrêt de travail a dû
être donné pendant quelques jours au mois de juillet. Elle suit également une psychothérapie
de couple en raison de problèmes conjugaux avec son mari.
Son
traitement actuel consiste en de l’Aspirine Cardio 100mg 1x/j, Pravalotin 20 mg 1x/j, Atacand 16mg
1x/j et Fluoxétine 20mg 1x/j.
A
l’examen clinique son état général est bon. Le poids reste élevé à
75 kg pour 160 cm ce qui fait un BMI [Body Mass Index] à 29.3 kg/m2. La tension artérielle
est normale à 128/79 mmHg avec une fréquence cardiaque régulière et normale à
62 bpm. A l’auscultation cardiaque je retrouve un léger souffle systolique connu, maximal
au foyer aortique, sans irradiation dans les carotides ni souffle diastolique. Je ne mets pas en évidence
de signe d’insuffisance cardiaque.
L’électrocardiogramme
au repos montre un rythme sinusal légèrement bradycarde à 56 bpm sans trouble significatif
de la conduction. Je ne retrouve pas d’onde Q pathologique ni trouble suspect de la repolarisation.
Le bilan est complété par une échocardiographie afin de juger de l’état du
dispositif de fermeture. Ce dernier est bien en place au niveau du septum interauriculaire sans anomalie
visible ni image doppler couleur de shunt gauche-droit. Le reste de l’examen montre sinon un ventricule
gauche non dilaté ni hypertrophié dont la fonction systolique est parfaitement normale au vu
d’une fraction d’éjection estimée à 70-75%, sans anomalie de la cinétique
segmentaire. Au niveau valvulaire, je retrouve une insuffisance aortique à l’heure actuelle
jugée de légère avec une discrète sclérose des feuillets, sans défaut d’ouverture
significatif. Je ne mets pas en évidence de dilatation de la racine de l’aorte mais une portion
proximale ascendante restant à la limite supérieure de la norme.
Du
côté droit, le ventricule est de taille et de fonction normale avec une mesure précise
de la pression pulmonaire impossible mais sans élément indirect pour des valeurs élevées.
En
résumé, l’évolution sur le plan cardiologique reste favorable avec à l’heure
actuelle un dispositif de fermeture percutané du foramen ovale tout à fait en ordre chez une
patiente n’ayant pas de symptômes suspects sur le plan cardiaque. Pour ce qui est de la valve
aortique, l’insuffisance est légère mais n’a pas de conséquence sur le plan
hémodynamique et nécessite un bon contrôle des facteurs de risque cardio-vasculaire. Je
l’ai donc rassurée en lui expliquant que je ne voyais pas de relation entre la fatigue signalée
et son cœur. L’origine la plus probable est un état anxio-dépressif sous-jacent
pouvant néanmoins être favorisé par le status post AVC. Je propose de la revoir dans une
année mais reste bien sûr à disposition en cas de soucis dans l’intervalle.
”
Le 25 juillet 2016, la Dre E._________ a rapporté des troubles cognitifs modérés à
sévères mnésiques, attentionnels, du langage, comportementaux et acalculie dont se plaignait
l’assurée depuis l’accident vasculaire cérébral, avec changement de comportement,
irritabilité, et a posé le diagnostic incapacitant de troubles cognitifs modérés
à sévères séquellaires consécutifs à l’accident vasculaire cérébral
de 2011 (atteinte langagière, mnésique, attentionnelle, exécutive et du traitement des
nombres). Elle a émis un pronostic réservé compte tenu de ces troubles cognitifs et de
leur répercussion dans les activités simples de la vie quotidienne, avec la précision
qu’une prise en charge en rééducation neuropsychologique et logopédique serait prochainement
initiée à [...]. Notant des capacités de concentration et d’adaptation ainsi qu’une
résistance limitées, cette médecin a constaté une totale incapacité de travail
de l’assurée. La Dre E._________ a notamment fondé ses constatations sur un rapport du
23 juin 2016 de bilan neuropsychologique et ambulatoire des 30 mai, 2 et 9 juin 2016 effectué auprès
de l’Institution de [...] (Fondation [...]), dont il ressort notamment que l’assurée
avait terminé sa scolarité obligatoire sans redoublement avec quelques difficultés d’ordre
relationnel (très effacée et timide face à une maîtresse stricte) motivant ses parents
à la mettre dans une école privée.
Dans un rapport du 11 septembre 2016, le Dr F.________ a diagnostiqué des troubles cognitifs modérés
à sévères séquellaires (atteinte langagière, mnésique, attentionnelle,
exécutive et traitement des nombres) remontant au 7 août 2011. Partageant le point de vue de
sa consœur neurologue (la Dre E._________), ce médecin a qualifié l’assurée
comme étant « inapte à 100 % ».
Le 25 novembre 2016, le Dr P.________ a répondu comme suit aux questions complémentaires de
l’OAI :
“
1.
Quelle est l’évolution clinique depuis janvier 2016 ?
Mme A.___________ présente une évolution plutôt décevante au niveau clinique. Les
symptômes dépressifs et anxieux demeurent aussi intenses qu’handicapants. Comme en janvier,
nous observons au premier plan un handicap secondaire au trouble de la personnalité décompensé.
2.
A quelles dates l’assurée vous a-t-elle consulté depuis le 1
er
juin 2016 ?
Pendant l’été la patiente n’a
plus fixé de rendez-vous. Le dernier entretien a eu lieu le 31.10.2016. Le suivi est assuré,
sur le point de vue psychothérapeutique, par Mme [...], psychologue, qui se déplace à
domicile (en raison des difficultés de la patiente à assumer ses rendez-vous).
3.
Pourriez-vous réaliser à nos frais un dosage plasmatique de l’antidépresseur prescrit
actuellement par vos soins ?
Dosage plasmatique de l’antidépresseur :
escitalopram le 07.11.2016 : 163 nmol/l
”
Le 16 février 2017, le Dr F.________ a fait part d’une IRM (imagerie par résonance magnétique)
effectuée le 6 février 2017 et dont il indiquait qu’elle retrouvait les lésions
décrites en 2011 au niveau cérébelleux et thalamique gauches qui corrélaient bien
avec les troubles cognitifs mis en évidence par ses collègues. Notant la persistance de gros
troubles cognitifs séquellaires ainsi qu’une fatigabilité importante, ce médecin
a estimé que toute activité (professionnelle ou occupationnelle) était compromise en indiquant
que même les activités de la vie quotidienne posent problèmes, sans compter les troubles
dépressifs concomitants.
Aux termes d’un avis médical du 24 février 2017, le Dr N.________, du Service médical
régional (SMR) de l’assurance-invalidité, a estimé que le lien de causalité
entre l’accident vasculaire cérébral de 2011 et les empêchements à une reprise
d’activité professionnelle n’étaient pas démontré par les éléments
recueillis au dossier. Selon ce médecin, l’accident vasculaire cérébral n’avait
pas entraîné d’incapacité de travail durable en 2011. Dans ce contexte, il proposait
la mise en œuvre de mesures d’observation professionnelle dans une activité légère,
simple manuelle, plus ou moins répétitive.
Le 6 mars 2017, le Dr P.________ a remis une copie d’un rapport du 2 mars 2017 établi dans
le cadre de la prise en charge neuropsychologique dont bénéficiait l’assurée depuis
le 15 septembre 2016 ; au vu des répercussions des troubles cognitifs dans le quotidien, la
fréquence du suivi, hebdomadaire, pouvait être augmentée à deux fois par semaine.
Dans un rapport médical pour les personnes impotentes AVS/AI du 28 avril 2017, le Dr P.________
a notamment écrit ceci :
“
3.
Brève anamnèse :
Mme
A.___________ souffre depuis plusieurs années d’un syndrome dépressif et anxieux avec
un trouble de la personnalité mixte dépendant et borderline. Après avoir e[u] plusieurs
AVC elle présente des troubles cognitifs importants. Les troubles psychiques collaborent à
une péjoration des troubles cognitifs.
La
patiente dépend de sa famille, en spécial d’une fille mineure et du mari pour la gestion
de son quotidien.
”
Du 4 au 29 septembre 2017, l’assurée a bénéficié de la prise en charge par
l’OAI d’une mesure d’observation et d’évaluation (au sens de l’art.
69 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]) à
un taux de présence de 100 % auprès de [...] à [...]. Cette mesure a été interrompue
le 25 septembre 2017 en raison d’une incapacité de travail totale depuis le 19 septembre précédent
attestée par la neurologue de l’assurée. L’OAI a clos le mandat le 4 octobre 2017
(« Assuré – Note d’entretien » du 4 octobre 2017).
Le 29 novembre 2017, le Dr P.________ a répondu comme suit aux nouvelles questions complémentaires
de l’OAI :
“
1.
Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la capacité de travail ?
- F.33 Trouble dépressif récurrent ;
- F06.4 Trouble anxieux organique ;
- F07.0 Trouble organique de la personnalité.
2.
Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier rapport ?
Les difficultés de contrôle émotionnel
et les déficits organiques de Mme A.___________ persistent mais elle accepte davantage ses limitations,
ce qui atténue ses sentiments de révolte et facilite une meilleure adaptation aux contextes.
Les symptômes cognitifs ainsi qu’anxieux et dépressifs continuent à être handicapants.
Un suivi par une assistante social hebdomadaire est nécessaire et est en cours. Un suivi ergothérapeutique
et logopédique sont en cours.
3.
Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ? Depuis quand ?
Mme A.___________ a une incapacité de travail
à 100%, même pour des tâches de travail plus simples, depuis son AVC en août 2011.
4.
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ?
Mme A.___________ a une capacité de travail
à 100%, même pour des tâches de travail plus simples, depuis son AVC en août 2011
(yc pour les tâches ménagères).
5.
Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement médical ?
Mme A.___________ présente une diminution
des capacités exécutives, de mener des activités dirigées vers un but, de structurer
un plan d’action et d’achever ses objectifs. Du point de vue émotionnel, Mme A.___________
présente de grandes difficultés dans la gestion de l’anxiété et du stress et
une labilité émotionnelle significative, avec des épisodes dépressifs, des crises
d’éclats sans contrôle et sans motif, des moments d’irritabilité ou agressivité
exacerbés et une agitation psychomotrice significative.
6.
Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
---
7.
Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces derniers ?
Mme A.___________ bénéficie d’une
prise en charge TPPI. Elle est très collaborative et engagée aux traitements.
8.
Autres remarques.
Mme A.___________ a également bénéficié
d’une intervention de stimulation cognitive à l’[...], [...] et va commencer avec une
logopédiste.
”
De son côté, le Dr K.________ a fait part d’une évolution stable sur le plan neurologique
et cardiaque, en renvoyant auprès du médecin traitant sur la question de l’évaluation
de la capacité de travail de l’assurée (rapport du 4 décembre 2017).
Le 20 décembre 2017, le Dr F.________ a pour sa part confirmé son évaluation précédente
dans le sens d’une capacité de travail de l’assurée nulle en toute activité
en renvoyant auprès des spécialistes consultés s’agissant des restrictions fonctionnelles.
Après avoir requis le point de vue du SMR sur les pièces médicales au dossier (avis du
3 avril 2018 de la Dre G.________), l’OAI a confié une expertise bidisciplinaire (psychiatrique
et neurologique) au centre d’expertises médicales J.________ SA de [...]. Dans leur rapport
du 18 janvier 2019, les Drs O.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et
Z.________, spécialiste en neurologie, ont diagnostiqué, avec une incidence sur la capacité
de travail, une personnalité dépendante (F60.7) et, sans incidence, une suspicion de limitation
cognitive volontaire, un status après AVC cardio-embolique responsable de deux petites lésions
thalamique gauche et cérébelleuse gauche, asymptomatiques, un status après fermeture d’un
foramen ovale perméable, et une sténose aortique non significative sur le plan clinique. Ils
ont fixé la capacité de travail de l’assurée à 50 % dans l’activité
habituelle comme dans une activité adaptée depuis le 11 avril 2012, l’incapacité
de travail étant totale depuis l’accident vasculaire cérébral jusqu’à
cette date. Selon les experts, l’incapacité de travail était définie par l’expertise
psychiatrique ; il n’existait pas d’atteintes à la santé ni de limitations
fonctionnelles sur le plan neurologique. Ils ont indiqué que, sur le plan psychiatrique, les restrictions
fonctionnelles étaient nouvelles et que les carences liées à l’éducation de
base et au profil de personnalité pathologique et dépendante de l’expertisée étaient
des éléments péjorant ses capacités cognitives. Les troubles cognitifs étaient
apparus immédiatement après l’accident vasculaire cérébral et ils s’étaient
manifestés de façon progressive dans tous les domaines de la vie. Selon l’experte psychiatre,
l’intéressée était dépendante de son entourage, depuis son plus jeune âge,
mais encore plus depuis l’accident vasculaire cérébral. Au moment d’étayer
le diagnostic retenu de trouble de la personnalité dépendante (F60.7), l’experte psychiatre
a écrit que la personne assurée, de par sa fragilité de base, avait vécu durablement
la période de l’accident vasculaire et ceci avait été le déclencheur des symptômes
de décompensation progressive, actuellement résolus, mais étant à l’origine
de la floraison des traits de personnalité pathologique expliquant le vécu subjectivement douloureux
des conséquences de l’AVC pour la personne assurée. Il s’agit de symptômes
qui ne l’avaient pas empêchée de travailler dans un premier temps, mais qui ne lui avaient
plus permis de reprendre. L’experte a précisé que les atteintes de l’intéressée
ne l’avaient pas beaucoup affectée lorsqu’elle était jeune car elle avait toujours
eu des postes simples. Compte tenu de l’évolution,
l’état
actuel de l’expertisée était compatible avec une capacité de travail partielle dans
les tâches ménagères et les tâches répétitives dans son domaine de compétences,
tels que les cafés et restaurants. De son côté, l’expert neurologue a fait l’appréciation
suivante (expertise p. 42 s.) :
“
III.6.a.4
é
picrise
:
observations et conclusions médicales
La
personne assurée signale qu’elle n’a pas pu suivre l’école primaire standard
de son pays et a dû être mise dans une école privée. Cela laisse supposer que le
développement cognitif était soit retardé soit limité. Par la suite elle n’a
pas eu de formation professionnelle et n’a aucun intérêt culturel, ne lit pas et n’a
aucun hobby et a une vie sociale limitée.
L’anamnèse
objective de la personne assurée d’après le dossier signale l’apparition subite
de troubles de la vue avec une amnésie survenue le 07.08.2011 alors que la personne assurée
était en vacances dans sa famille au Portugal. Une lésion thalamique gauche ainsi cérébelleuse
gauche est retrouvée lors de[s] examens radiologiques et une thrombolyse est effectuée semble-t-il
avec succès. Par la suite un foramen ovale perméable est découvert avec un anévrysme
du septum inter-auriculaire qui a été fermé par voie endocavitaire. Les examens cardiologiques
subséquents démontrent l’efficacité de cette opération et plus aucun traitement
cardiologique n’est considéré comme nécessaire même si une sténose aortique
non significative a été découverte.
Les
examens radiologiques ont démontré une lésion du noyau médiodorsal du thalamus gauche.
La
lésion est entourée, en face se trouve une carte des noyaux thalamiques. Comme il est possible
de le voir, la lésion se trouve dans le noyau médio-dorsal (MD).
Il
a aussi été mentionné une lésion cérébelleuse gauche contemporaine de la
lésion thalamique.
Des
examens IRM ont été faits le premier le 05.09.2011 et le dernier le 17.02.2017 avec une diminution
de la taille des 2 lésions entre ces 2 examens. Il est aussi constaté l’absence d’atrophie
ou de lésions nouvelles.
La
personne assurée a bénéficié d’examens neuropsychologiques et de traitements
qui ont d’abord démontré (rapport du 23.06.2016) une atteinte importante touchant entre
autres le langage, la mémoire, les capacités de calcul et un déficit exécutif. Dans
le rapport final du 02.03.2017, les neuropsychologues constatent une amélioration dans tous les
champs précédemment considérés comme sévèrement atteints, avec la persistance
de déficits notamment dans les capacités de calcul, dans des tâches visuelles comme lire
l’heure numérique, dans le maniement de l’argent au sens de maitriser cette notion dans
la vie courante. Le nouvel examen neuropsychologique de novembre et décembre 2018 semble montrer
une nouvelle aggravation des déficits par rapport à l’examen du 02.03.2017 mais les résultats
sont incohérents.
Les
conséquences de la lésion thalamique ne peuvent être que modérées. L’absence
de souvenir précis de la période aigue est possible, les effets les plus probables d’une
telle lésion sont un trouble des capacités mnésiques voir une amnésie pendant la
phase aiguë de la lésion comme le précise un récent article de revue dédié
aux lésions du noyau médiodorsal du thalamus :
«
Executive
functions, attention control, prospective memory, arousal, motivation, language, and behavioral deficits
are also often reported in the acute phase of focal MD lesions, but in general LTM deficits outlast them
».
(Traduction
par l’expert : « Les fonctions exécutives, le contrôle attentionnel la
mémoire prospective, l’éveil, la volonté, le langage et les troubles du comportement
sont aussi souvent rapportés dans la phase aiguë des lésions focales du noyau thalamique
médio-dorsal, mais en général ils sont largement dominés par des troubles de la mémoire
à long terme (LTM) »).
Concernant
l’évolution des déficits il est mentionné :
«
At
the chronic phase (>3 months after lesion onset), most patients have a poorly defined complaint of
being less efficient or having slight memory problems. The functional outcome of these patients is largely
unknown. On this basis, there is no agreement on a clinically relevant chronic outcome of MD damage,
except perhaps for a mild LTM impairment ».
(Traduction
par l’expert : « A la phase chronique (>3 mois après l’apparition
de la lésion), la plupart des patients ont une plainte mal définie de se sentir moins efficaces
ou d’avoir de légers troubles de la mémoire. Sur cette base, il n’y a pas de consensus
sur un déficit clinique chronique dû à une lésion du noyau médiodorsal, mis
à part éventuellement une légère atteinte de la mémoire à long terme »).
Le
dossier radiologique et particulièrement le dernier examen IRM de février 2017 ne démontrent
pas d’arguments pour une maladie autre et singulièrement une atrophie qui puisse laisser penser
à une maladie dégénérative ou à des lésions nouvelles et multiples qui
puissent expliquer un tel déficit.
Les
déficits neuropsychologiques de la personne assurée ne peuvent pas être mis sur le compte
de l’AVC et doivent être considérés comme volontaires.
En
conclusion, la cause de l’AVC ayant été traitée définitivement et les lésions
cérébrales s’étant atténuées au vu de l’IRM récent, il n’y
a pas de limitation fonctionnelle sur le plan neurologique.
•
é
valuation
et classification des troubles par rapport aux évaluations antérieures
Dans
le dossier, il n’est pas envisagé que les déficits puissent être sans rapport avec
l’AVC de 2011 et il n’y a pas de critique sur le rapport entre la localisation de la lésion
thalamique et les déficits cognitifs.
o
Discussion des diagnostics différentiels
Néant.
o
Appréciation motivée de la gravité
des troubles
Du
point de vue neurologique, il n’y a pas de déficit.
o
En cas de maladie addictive, existence ou non
d’un autre trouble important ayant causé le développement de la dépendance, et/ou
la présence ou non de dommages irréversibles consécutifs à la dépendance.
Néant.
”
L’expert neurologue a conclu à une capacité de travail complète actuelle depuis
le 11 avril 2012 dans l’activité habituelle de l’expertisée, sur le marché
ordinaire du travail. Il a précisé que les limitations fonctionnelles, du point de vue neurologique,
n’étaient pas nouvelles et pouvaient être mises sur le compte d’une faible scolarité
et de l’absence de formation professionnelle.
Aux termes d’un rapport du 20 mars 2019, la Dre G.________ a estimé qu’il était
nécessaire de réinterroger l’experte psychiatre compte tenu de nombreuses contradictions
en lui posant des questions complémentaires auxquelles la Dre O.________ a répondu dans son
complément d’expertise du 3 mai 2019 comme suit :
“
1.
Vous
retenez une capacité de travail de 50% depuis le 11.04.2012, or la personne assurée a travaillé
dès le 14.02.2012 à 50% puis à 100% dès le 28.02.2014, merci d’étayer
cette discrépance de faits.
La
survenue de troubles atypiques, de surcroît surtout subjectifs, doit faire penser à la possibilité
qu’il s’agisse de manifestations placées sous le contrôle de la volonté. Le
trouble factice
,
auquel le statut de maladie est reconnu, a pour but d’obtenir le statut de malade, avec ce que
cela implique d’attention et de soins, y compris invasifs, de la part du milieu soignant. Dans
ce cas précis, la personne assurée fait peu appel aux soignants et elle n’a jamais été
hospitalisée. Quant à la
simulation
,
qui n’est pas considérée comme une atteinte à la santé, elle est destinée
à obtenir un avantage matériel. Il paraît difficile ici de considérer que l’octroi
de prestations soit un
mobile
suffisant pour motiver les lourds inconvénients
inhérents au comportement de la personne assurée, tels que le fait d’oublier un fer à
repasser allumé et faire des crises à chaque fois que son conjoint lui adresse la parole ou
même d’être littéralement soutenue et prise en charge par ses propres filles âgées
de 7 et 11 ans. Les limitations fonctionnelles retenues par le psychiatre sont exhaustives : diminution
des capacités exécutives, mener des activités dirigées vers un but, structurer un
plan d’action et d’achever ses objectifs, grandes difficultés dans la gestion de l’anxiété
et du stress, labilité émotionnelle, épisodes dépressifs, crises d’éclat
sans contrôle et sans motif, moments d’irritabilité ou agressivité exacerbés
et agitation psychomotrice significative.
Il
y a peu de documentation au sujet de la personnalité dépendante. Dans le cas présent,
la personne assurée de par sa fragilité de base a vécu durement la période de l’accident
vasculaire et ceci a été le déclencheur des symptômes de décompensation dépressive,
actuellement résolus mais étant à l’origine de la floraison des traits de personnalité
pathologique expliquant le vécu subjectivement douloureux des conséquences de l’AVC pour
la personne assurée. Il s’agit de symptômes qui ne l’ont pas empêchée
de travailler dans un premier temps, mais qui ne lui ont plus permis de reprendre.
La
personne assurée présente un tableau clinique déroutant par son contenu et par sa chronologie.
En présence de troubles psychiques atypiques et à début tardif, l’hypothèse
d’une étiologie organique doit toujours être examinée. En l’occurrence, cette
hypothèse est confirmée par l’histoire de la maladie de la personne assurée et l’AVC
survenu 07.08.2011. L’absence de stigmates retenus par l’évaluation neurologique, malgré
une évolution de plusieurs années, ne peut éliminer les conséquences de cet événement
sur le fonctionnement actuel de la personne assurée.
Toutefois,
l’hypothèse d’une atteinte cérébro-organique d’origine médicale
doit rester à l’esprit en raison de la nature des symptômes présentés et de
la personnalité de la personne assurée.
L’histoire
personnelle de la personne assurée a permis de relever des facteurs prédisposants aux troubles
de la personnalité : la personne assurée a fait peu d’école et certains troubles
de l’enfance peuvent passer inaperçus (voir question 8 de ce rapport). La personne assurée
évoque, durant l’anamnèse, avoir eu des difficultés au niveau des apprentissages
lorsqu’elle était jeune. Ces troubles de l’apprentissage ne l’ont pas beaucoup
affectée au début car elle a toujours eu des postes simples : sa mère tenant un café,
la personne assurée a travaillé avec elle, elle était autonome et pouvait faire beaucoup
de choses. Dans l’expertise neurologique, il [a été] relevé : la personne assurée
signale qu’elle n’a pas pu suivre l’école primaire standard de son pays et a dû
être mise dans une école privée. Cela laisse supposer que le développement cognitif
était soit retardé soit limité. Par la suite, elle n’a pas eu de formation professionnelle
et n’a aucun intérêt culturel, ne lit pas et n’a aucun hobby ainsi qu’une
vie sociale limitée.
La
personne assurée est accompagnée par les services sociaux concernant l’éducation
et la garde de ses enfants.
Elle
se montre actuellement impulsive et présente une labilité émotionnelle sans symptôme
dépressif, un état considéré en status post, associé à un appauvrissement
de son champ de vie, une perte d’intérêt ainsi qu’une fragilité de ses compétences
cognitives, et ce depuis l’AVC vécu douloureusement par la personne assurée, car la réaction
importante au stress de la personne assurée est en lien avec le profil de personnalité et justifie
le changement marqué de son état avant et après l’AVC.
Le
diagnostic retenu ce jour selon la CIM 10 est le F60.7 : trouble de la personnalité dépendante.
Il est caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre
les décisions la concernant, importantes ou mineures, par une crainte d’être abandonnée,
des sentiments d’impuissance et d’incompétence, une soumission passive à la volonté
d’autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face
aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d’énergie peut se manifester dans le domaine
intellectuel ou émotionnel, il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité
sur autrui, des conduites d’échec et un comportement inadéquat.
Ce
diagnostic est souvent associé à d’autres troubles de la personnalité, tels que
les traits de personnalité émotionnellement labile et les traits de personnalité histrionique.
En
conclusion, la personne assurée a été capable de travailler à 100% en 2014, car l’emploi
a été marqué par la gentillesse de l’équipe qui lui a permis de travailler
pendant quelques temps et ses collègues proches la soutenaient beaucoup. En conclusion, elle a été
engagée à 100%, mais a été capable de donner un rendement de 50%.
2.
Vous
retenez, en p. 21, que la fatigue et les symptômes dépressifs ont pris le dessus, or la personne
assurée a été licenciée pour des raisons économiques et non médicales pour
le 28.02.2014. Un suivi psychothérapeutique a débuté en mars 2015, le suivi psychiatrique
le 01.10.2015 soit plus d’une année après son arrêt de travail. Comment, dès
lors, les symptômes dépressifs ont-ils pu prendre le dessus
?
Comment expliquez-vous que la personne assuré a travaillé à pleine satisfaction des employeurs
(cf. certificats employeurs) et qu’elle a été à même de faire une formation
attestée en économie domestique en 2015
?
Ces
informations ont été données par la personne assurée (dossier d’expertise page
15).
Selon
la personne assurée, son état s’est péjoré de façon insidieuse et très
lentement dès l’AVC. Ses collègues de travail devaient la soutenir pour faire la moindre
petite chose, jusqu’au jour où elle n’a plus pu travailler. Les symptômes dépressifs
seraient apparus à ce moment-là, car elle ne savait plus utiliser les capsules à café,
puis ne se souvenait plus de l’étage où elle devait se rendre. Elle a été prise
en charge en milieu psychiatrique à ce moment-là. Les symptômes dépressifs ne sont
plus d’actualité et la personne assurée a gardé une fragilité de l’estime
d’elle-même, ce qui est à l’origine de la floraison des troubles de la personnalité
actuellement observés.
De
plus, elle s’est perdue une fois dans une gare et n’a pas retrouvé le chemin de son
domicile. Ces situations l’ont beaucoup angoissée et il s’en est suivi des crises de
colère vis-à-vis de son mari.
3.
Dans
la même phrase, vous écrivez que les troubles cognitifs se sont présentés immédiatement
après l’accident vasculaire, des troubles qui se sont manifestés au fur et à mesure
de façon progressive (p. 8-9). Merci d’étayer les troubles qui se sont manifestés
au fur et à mesure, à partir de quand et de préciser les raisons psychiatriques de cette
péjoration.
Oui,
de notre point de vue, les symptômes cognitifs se sont présentés immédiatement après
l’événement traumatique. Par contre, les manifestations cliniques à type de troubles
du comportement et de troubles mnésiques sont apparus progressivement.
4.
Vous
écrivez que les réponses dans les anamnèses peuvent différer un peu entre chaque
expertise spécialisée, qu’en situation d’examen la personne assurée répondant
parfois sans comprendre la question et le contact relationnel avec l’interlocuteur génère
parfois des différences dans les réponses aux questions de l’expertise. Ainsi, la fratrie
de la personne assurée se compose une fois de 3 garçons et 3 filles, une fois de 2 garçons
et 4 filles et, chez le psychiatre traitant, il s’agit d’une fratrie de 4. Pourtant, une
telle incongruence ne peut s’expliquer par une absence de compréhension de la question et
comment expliquez-vous que le contact relationnel avec l’interlocuteur modifie le nombre de frères
et sœurs
?
Nous
n’avons pas de réponse à cette question, mais ces différences n’influencent
pas le taux de la capacité de travail.
5.
Vous
retenez une absence divergence, d’autolimitation, d’exagération ou de simulation. Or,
dans votre propre rapport avec le même interlocuteur, la personne assurée relate à la
fois une vie de couple harmonieuse (p. 18) et des difficultés relationnelles en couple, s’occuper
elle-même des tâches relatives à l’entretien du foyer (p. 18) et avoir besoin en
permanence quelqu’un avec elle (p. 14 et 19), aimer bien sortir avec ses copines pour boire un
café (p. 18) et ne plus parvenir à sortir (p. 20).
Tout
cela est interpellant et a conduit à une réflexion diagnostic poussée, voir question 1
et question 9.
6.
Comment
expliquez-vous que la vie de la personne assurée aurait changé depuis son AVC en 2011 (p. 14)
alors qu’elle ne mentionne pas la cause de son handicap au neurologue (p. 40)
?
Que la personne assurée dit être anéantie par la découverte de ses difficultés
ces derniers temps (p. 15) et le fait que la longue liste de ses incapacités chez le neurologue
ne génère aucune manifestation émotive sauf les problèmes liés aux relations
avec son mari (p. 40)
?
D’un
point de vue psychiatrique, cela n’a rien d’inhabituel, cf. question 1 et question 8 de ce
rapport.
7.
Vous
écrivez, en p. 26, que la personne assurée a peu conscience de ses troubles. En même temps,
vous retenez que le sens des réalités et la capacité de jugement sont globalement préservés,
merci de corroborer ces appréciations.
Oui,
car la personne assurée présente tous les critères diagnostics d’une personnalité
dépendante et montre un certain nombre de limites à son autonomie, voir question 8 de ce rapport.
8.
Lors
de l’examen neuropsychologique, la personne assurée dit «
j’ai
oublié les lettres
»,
incapacité à compter et à calculer («
j’ai
oublié des chiffres
»,
«
additionner
?
c’est avec la croix
?
»)
p. 2 et en p. 3, elle confirme la présence d’erreurs d’accents sur des mots isolés
présentés à l’écran et, en p. 4, la désignation de chiffres arabes et
dictée de chiffres sont réussies jusqu’aux nombres à 3 chiffres y compris. Lors
de l’enquête pour impotence du 16.02.2018, l’écriture et l’administration
sont gérées en couple depuis toujours sans lien avec l’atteinte et, dans le rapport neuropsychologique
du 31.10.2017, il est mentionné que le mari gère seul séparément ses affaires n’aidant
pas son épouse, de sorte qu’une assistance sociale l’aide dans la gestion de ses affaires.
Merci de motiver ces discrépances dont le lien avec le trouble de la personnalité dépendante
nous échappe.
Pour
répondre à votre question, nous nous référons aux origines probables de la personnalité
dépendante de la personne assurée, lorsqu’elle tire son origine d’un trouble dans
l’enfance, nous nous référons à ce que l’on appelait avant une débilité
ou une psychose, appelées aujourd’hui : dysharmonies évolutives de l’enfance
qui sont définies sur un curseur de léger à sévère, dans notre cas considéré
comme étant léger et persistant à l’âge adulte.
Les
performances intellectuelles sont souvent limitées et s’accompagnent, lors d’un stress
ou d’une décompensation dépressive, d’une angoisse profonde qui s’exprime
cliniquement par des conduites d’agitation ou de retrait, des bizarreries de comportement et elle
se traduit par une vie fantasmatique très primaire, crûment exprimée avec une médiocre
distinction entre le réel et l’imaginaire. Ce qui de notre point de vue explique les résultats
de l’évaluation neuropsychologique.
En
général, il n’est pas demandé de tests neurocognitifs dans ce genre de profil carentiel,
car les neuropsychologues ne peuvent avoir l’attention recherchée du début jusqu’à
la fin de l’émission des tests. A noter que le test a été demandé par le neurologue
et, lors du consensus entre experts, ce dernier a dit verbalement qu’il n’était pas
surpris des résultats de l’évaluation neuropsychologique, car lorsqu’il s’agit
d’un profil carentiel, les neuropsychologues ne peuvent pas mener à bien les bilans, la tâche
est vouée à l’échec.
”
Après avoir requis le point de vue du SMR sur ce complément d’expertise (avis du 16 juillet
2019 de la Dre G.________), l’OAI a confié une nouvelle expertise psychiatrique avec un examen
neuropsychologique au Dr B.________, spécialiste en psychiatrie en psychothérapie. Dans son
rapport du 13 janvier 2020, cet expert a posé les diagnostics ayant une répercussion sur la
capacité de travail de retard mental léger (F70) dès le début de l’âge
adulte, de trouble de la personnalité dépendante (F60.7) dès le début de l’âge
adulte, et de neurasthénie (F48) dès 2017. Sans incidence sur la capacité de travail,
il a diagnostiqué une majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68)
dès 2015. En guise de conclusion, il a estimé la capacité de travail de l’expertisée
à 70 % dans une activité adaptée en milieu protégé dès le mois d’août
2018, avec la précision que le retard mental léger et le trouble de la personnalité dépendante
excluaient l’exercice d’une activité en milieu usuel.
Dans son complément d’expertise du 27 avril 2020, le Dr B.________ a répondu comme suit
aux questions de l’OAI adressées dans l’intervalle :
“
•
Les limitations fonctionnelles durables de l’expertisée sont en premier lieu en lien avec
son retard mental léger (faibles capacités de mentalisation, capacités de résilience
limitées dans des contextes nécessitant une compréhension de consignes complexes) et son
trouble de personnalité dépendante (besoin d’être sécurisée et acceptée,
recherche de relations fusionnelles et incapacité à gérer la critique, passivité
existentielle avec attente de l’aide d’autrui). Les deux pathologies excluent une présence
dans un milieu compétitif et impliquent la nécessité d’aménager le cadre du
travail. La neurasthénie ajoute des limitations fonctionnelles en milieu adapté (fatigabilité
accrue, hyperémotivité, irritabilité, symptômes somatiques) qui diminuent son rendement.
•
Les ressources de l’expertisée sont limitées tant sur le plan cognitif qu’affectif.
Tout au long de son histoire de vie, elle a cherché un étayage protecteur (auprès de sa
mère au Portugal, puis auprès de son mari, puis auprès de ses collègues dans la cafétéria
après son AVC). Une partie de ses ressources familiales se retrouvent au Portugal. Toutefois, l’expertisée
a sauvegardé sa relation de couple et se montre apte à s’occuper de sa fille et assume
les tâches au quotidien. Elle n’utilise pas de substances psychoactives et bénéficie
d’un environnement amical présent.
•
Dans son activité adaptée jusqu’à 2014 avec son emploi à la cafétéria
de [...] en tant qu’aide-gouvernante (milieu soutenant et peu exigeant compatible avec le retard
mental et le trouble de personnalité dépendante), la CT [capacité de travail] était
de 100% de 2014 à 2017, puis de 70% après l’apparition de sa neurasthénie. Cette
affection fait suite à un conflit conjugal qui a pris de l’ampleur entre 2014 et 2018 et d’autre
part aux échecs de ses tentatives de reprise d’une activité professionnelle dans des
milieux moins protégés. Dans une activité moins protégée (et donc proche du
milieu économique usuel) comme celle à l’école de [...] (intendance), la capacité
de travail était nulle depuis 2014 et jusqu’à ce jour.
•
L’expertisée n’a pas besoin d’accompagnement pour se déplacer ni pour faire
face aux nécessités de la vie.
”
L’OAI a soumis la nouvelle expertise psychiatrique au SMR. Dans un rapport du 26 mai 2020, le Dr
T.________ a retenu l’atteinte principale à la santé de trouble de la personnalité
dépendante (F60.7) avec, comme pathologies associées du ressort de l’assurance-invalidité,
un retard mental et une neurasthénie. Il a estimé que si la capacité de travail était
nulle dans l’activité habituelle depuis avril 2014, elle était de 100 % jusqu’en
décembre 2016, puis de 70 % depuis janvier 2017 (100 % avec baisse de rendement de 30 %) dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles (faibles capacités de mentalisation et
de compréhension de consignes complexes, besoin d’être sécurisée et acceptée,
incapacité à gérer la critique, passivité, fatigabilité accrue avec hyperémotivité
et irritabilité).
Un avis juriste du 22 juillet 2020, recueilli par l’OAI dans le cadre de son instruction du cas,
se termine comme suit :
“
Le
rapport d’examen SMR du 26 mai 2020 juge l’expertise psychiatrique probante et en retient
les conclusions.
Il
nous est demandé de nous déterminer sur deux points, à savoir la LM [longue maladie] et
la CT [capacité de travail].
En
ce qui concerne la LM, il convient dans un premier temps de reprendre certains éléments de
l’expertise du DrB.________.
Tout
d’abord, il convient de relever que l’assurée a rapidement présenté des difficultés
d’apprentissage sur le plan scolaire, difficultés qui ont motivé le choix d’un
établissement scolaire privé. Sa scolarité a en effet été laborieuse et à
partir de 14 ans elle est restée travailler et vivre auprès de sa mère et ce jusqu’à
son mariage et installation en Suisse (p. 7 et 16 de l’expertise).
Il
découle du profil neuropsychologique de l’assurée un niveau de fonctionnement intellectuel
de niveau très faible à limite. Les principales difficultés se situent au niveau de la
mémoire épisodique (en modalité audio-verbale), de la mémoire de travail, de la vitesse
de traitement, du raisonnement perceptif et des capacités visuo-constructives (p. 14 de l’expertise).
Les
observations de l’expert psychiatre mettent ainsi en évidence un retard mental léger
existant préalablement et qui est également documenté par la difficulté du parcours
scolaire et le repli dans une activité protégée au Portugal. De plus, sa personnalité
ne s’est pas fondamentalement modifiée, les traits dépendants ayant été présentés
dès le début de l’âge adulte comme témoigne une adaptation sociale à minima,
l’installation dans une relation de dépendance porteuse de souffrance vis-à-vis de son
mari et la grande difficulté à assumer une existence autonome dès le début de sa
trajectoire (p. 19 de l’expertise).
Dans
le complément d’expertise (p. 1), il est d’ailleurs précisé que les ressources
de l’assurée sont limitées tant sur le plan cognitif qu’affectif. En effet, tout
au long de son histoire de vie, elle a cherché un étayage protecteur auprès de sa mère
au Portugal, auprès de son mari, puis auprès de ses collègues dans la cafétéria
après son AVC.
Par
ailleurs, selon l’expert, le fonctionnement de jeune adulte de l’assurée a été
possible dans un contexte de protection et de prise de décision par autrui (p. 15 de l’expertise).
Enfin,
à titre de diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail, l’expert
considère que le retard mental léger, ainsi que le trouble de la personnalité dépendante
sont présents depuis le début de l’âge adulte, ce que nous pouvons que confirmer
au vu des éléments mentionnés ci-dessus.
Par
conséquent, nous pouvons constater que l’assurée présente un niveau de fonctionnement
intellectuel de niveau très faible à limite qui a engendré de grandes difficultés
scolaires ayant motivé le choix d’un établissement scolaire privé. La trajectoire
de vie de l’assurée montre ainsi un déficit développemental présent dès
les premières années de sa vie. Elle n’a par ailleurs pas acquis de formation par la
suite. Le trouble de la personnalité dépendante, quant à lui, a également largement
influencé la vie de l’assurée, ayant toujours cherché un entourage protecteur auprès
de ses proches. En outre, toutes les activités professionnelles exercées par l’assurée
étaient des activités protégées, tant pour son emploi auprès du café de
sa mère au Portugal que pour son emploi d’aide-gouvernante dans la cafétéria [...].
Sur
la base des éléments au dossier, il apparaît alors, selon le principe de la vraisemblance
prépondérante, que nous pouvons retenir une LM au début de l’âge adulte.
S’agissant
de la CT, l’expert psychiatre considère que l’assurée ne dispose plus de CT dans
son activité habituelle.
Quant
à la CT dans une activité adaptée, l’expert l’évalue à 70% - soit
100% avec une baisse de rendement de 30% -, tout en précisant que la CT peut être mise en valeur
dans un milieu adapté
non
occupationnel.
Il
convient toutefois de relever plusieurs points de l’expertise psychiatrique qui justifient de s’interroger
sur la possibilité pour l’assurée de mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle
sur le premier marché de l’emploi :
o
p. 7 de l’expertise : d’août
2012 à février 2014, elle travaille en tant qu’aide-gouvernante dans la cafétéria
[...]. Elle décrit avoir apprécié cet emploi, notamment car
ses
collègues l’aidaient lorsqu’elle oubliait les choses
,
mais aussi car
les tâches
étaient simples
.
o
p. 15 de l’expertise : les plaintes
cognitives (…) se sont accentuées dans le contexte de la
perte
des repères
après l’arrêt
de son
activité très
protégée
en 2014.
o
p. 17 de l’expertise : en termes assécurologiques,
le retard mental léger et le trouble de la personnalité dépendante
excluent
une activité en milieu usuel
. D’ailleurs,
la prescription de ses emplois remplit les critères
d’un
milieu adapté non occupationnel (besoin de soutien et d’étayage avec activité répétitive
et bienveillance)
.
o
p. 19 de l’expertise : nos observations
sont concordantes avec celles de l’expertise de 2018 considérant que le trouble de la personnalité
dépendante est
une principale
source d’invalidité en milieu usuel
.
o
p. 21 de l’expertise : l’activité
adaptée doit être une activité simple, structurée, ne mettant pas en jeu la vitesse
de traitement des informations
dans
un milieu bienveillant
.
o
p. 2 du complément d’expertise :
dans son activité adaptée jusqu’en 2014 avec son emploi à la cafétéria
de [...] en tant qu’aide-gouvernante (
milieu
soutenant et peu exigeant compatible avec le retard mental et le trouble de personnalité dépendante)
.
o
p. 2 du complément d’expertise :
l’asthénie fait suite à un conflit conjugal qui a pris de l’ampleur entre 2014
et 2018 et d’autre part aux échecs de ses tentatives de reprise d’une activité
professionnelle
dans des milieux
moins protégés
.
Au
niveau des LF [limitations fonctionnelles], il convient de retenir en lien avec le retard mental léger :
les faibles capacités de mentalisation, capacités de résiliences limitées dans des
contextes nécessitant une compréhension de consignes complexes et en lien avec le trouble de
personnalité dépendante : besoin d’être sécurisée et acceptée,
recherche de relations fusionnelles et incapacité à gérer la critique, passivité
existentielle avec attente de l’aide d’autrui. De plus, les deux pathologies excluent une
présence dans un milieu compétitif et impliquant la nécessité d’aménager
le cadre du travail. La neurasthénie présente depuis 2017 ajoute également des LF qui
diminuent le rendement de l’assurée, à savoir fatigabilité accrue, hyperémotivité,
irritabilité, symptômes somatiques (p. 1 du complément d’expertise).
Par
ailleurs, il convient de préciser qu’une mesure d’observation est mise en place selon
l’art. 69 RAI en septembre 2017, mais celle-ci a dû rapidement être arrêtée.
La note d’entretien du 3 octobre 2017 explique que l’assurée ne s’est pas présentée
régulièrement en raison de ses problèmes de santé, cette dernière décrivait
ressentir un état de tension et de stress qui l’empêchait de travailler. Par la suite,
aucune autre mesure ne sera mise en place.
Au
vu de tous ces éléments, merci de faire un mandat à la REA afin de déterminer si
la CTAA
[capacité de travail dans une activité
adaptée]
de 70 % de
l’assurée – soit une CT de 100% avec une baisse de rendement de 30% – peut être
mise en valeur sur le premier marché de l’emploi ou si nous sommes dans le cadre d’un
atelier protégé pour la CTAA restante.
”
Dans une communication interne établie le 24 juillet 2020, une spécialiste en réadaptation
professionnelle à l’OAI a fait le point de situation définitif en ces termes :
“
cf.
rapport du 4.06.2020 et note JUR du 22.07.2020. Au[x] LF [limitations fonctionnelles] retenues par le
SMR (26.05.2020), il faut encore retenir : capacités de résilience limitées, recherche
de relations fusionnelles, exclure une présence en milieu compétitif, nécessité d’aménager
le cadre du travail.
Au
vu de ces LF, nous sommes d’avis que seul des postes en atelier protégé sont accessibles
à l’assurée. Cf aussi le rapport d’expertise psychiatrique qui justifie à
plusieurs reprises la nécessité d’un cadre bienveillant.
Dès
lors, nous proposons les éléments suivants :
-
2016
:
RS :
Sfr. 50'577.93 à 100% (rapport 4.06.2020)
RI :
Sfr. 10'500.- à 100% en atelier protégé
PE :
79.25%
-
2017
:
RS :
Sfr. 50'780.24 à 100% (rapport du 4.06.2020)
RI :
Sfr. 7'350.- à 70% en atelier protégé
PE :
85.50%
Aide
au placement
: non
”
Par projet de décision du 11 août 2020, l’OAI a informé l’assurée qu’il
entendait rejeter sa demande de prestations. Ses constatations étaient les suivantes :
“
Originaire
du Portugal, vous êtes entrée en Suisse le 1
er
août 2005, à l’âge de 28 ans.
Selon
la documentation médicale versée à votre dossier, vous présentez une atteinte à
la santé nuisant à votre capacité de travail et de gain depuis le début de l’âge
adulte.
Il
convient dès lors d’examiner si vous remplissez les conditions générales d’assurance
pour pouvoir prétendre à une rente d’invalidité.
En
tant que ressortissante d’un état membre de l’Union européenne (UE), vous êtes
soumise aux dispositions de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et
la Communauté européenne et ses états membres (ALCP). Vous bénéficiez dès
lors, en vertu de cet accord, et notamment de son annexe II (règlement CE 883/2004), de l’égalité
de traitement avec les ressortissants suisses (art. 2 al. 1 du règlement précité).
Il
convient par conséquent d’examiner votre droit à une rente d’invalidité à
la lumière du droit suisse.
Selon
l’art. 36 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), a droit
à une rente ordinaire l’assuré qui, lors de la survenance de l’invalidité,
compte trois années au moins de cotisations.
La
notion de survenance de l’invalidité est définie par l’art. 4 al. 2 LAI. Selon
cette disposition, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est,
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.
En matière de rente, l’invalidité est considérée comme survenue dès que
la personne assurée a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI).
S’agissant
du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe, pour les personnes atteintes
dans leur santé depuis leur naissance ou leur enfance, au premier jour du mois qui suit leur 18
ème
anniversaire (art. 29 al. 1
in
fine
LAI), soit en l’espèce au 1
er
juin 1995.
En
l’occurrence, à cette date, vous ne comptiez pas, et ne pouviez pas compter au moins trois
années de cotisations, de telle sorte que le d[r]oit à une rente ordinaire doit vous être
nié.
Reste
encore à examiner si le droit à une rente extraordinaire peut vous être reconnu.
Selon
l’art. 42 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS),
applicable par renvoi de l’art. 39 al. 1 LAI, les ressortissants suisses qui ont leur domicile
et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une rente extraordinaire
s’ils ont le même nombre d’années d’assurance que les personnes de leur classe
d’âge, mais n’ont pas droit à une rente ordinaire parce qu’ils n’ont
pas été soumis à l’obligation de verser des cotisations pendant une année entière
au moins.
Selon
la jurisprudence (ATF 131 V 390 consid. 2.4), cette exigence vise les années d’assurance pour
lesquelles la loi prévoit une obligation générale de cotiser. Il s’agit donc des
années d’assurance accomplies dès le 1
er
janvier qui suit la date où la personne a eu 20 ans révolus (art. 2 LAI, en corrélation
avec l’art. 3 LAVS).
En
l’espèce, les personnes de votre classe d’âge sont assurées depuis le 1
er
janvier 1998. Or, comme vous êtes entrée en Suisse ultérieurement, vous ne pouvez pas
compter le même nombre d’années d’assurance que les personnes de votre classe d’âge,
de telle sorte que le droit à une rente extraordinaire doit également vous être nié.
Enfin,
il ressort de l’instruction de votre dossier que votre état de santé ne permet pas la
mise en place de mesures d’ordre professionnel.
”
Malgré les objections formulées par l’assurée, l’OAI a, par décision
du 1
er
décembre 2020, confirmé la teneur de son projet de décision du 11 août 2020. Dans
un courrier d’accompagnement du même jour faisant partie de sa décision, il s’est
exprimé sur la contestation de l’intéressée en ces termes :
“
Vous
faites en substance valoir que vous présentez une atteinte à la santé incapacitante depuis
le mois de septembre 2015, que les conditions générales d’assurance pour le droit à
la rente sont remplies et enfin qu’une rente entière d’invalidité doit vous être
octroyée.
Suite
à l’expertise réalisée par le Dr B.________ en octobre et novembre 2019, nous considérons
que votre atteinte à la santé remonte au début de l’âge adulte.
Par
ailleurs, l’activité professionnelle exercée auprès de D.________ SA de 2012 à
début 2014 n’est pas déterminante en l’espèce eu égard au fait qu’il
s’agissait d’une activité très protégée.
En
outre, vous signalez que l’atteinte principale à la santé découle des séquelles
de l’AVC survenu [en] août 2011. D’un point de vue neurologique et neuropsychologique
toutefois, il n’y a pas lieu de retenir des limitations fonctionnelles ou une diminution de la
capacité de travail, hormis pour la période d’août 2011 à avril 2012. L’incapacité
de travail ayant duré moins d’une année, le droit à la rente pour cette atteinte
à la santé n’est par conséquent pas ouvert (article 28 alinéa 1 lettre b de
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité).
Au
vu de tout ce qui précède, nous maintenons notre position telle qu’elle ressort du projet
de décision de refus de rente d’invalidité du 10 août 2020 en votre possession.
Une décision conforme audit projet, et dont le présent courrier fait partie intégrante,
vous est ainsi transmise en annexe.
”
C.
A.___________
a déféré cette décision devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte déposé le 14 janvier 2021, en
concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI afin qu’il détermine
le début et le montant de son droit à la rente d’invalidité, en tenant compte des
conclusions de l’expertise médicale judiciaire dont elle requérait la mise en œuvre
par le tribunal. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision attaquée
et au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle décision.
En substance, elle contestait que son dernier emploi auprès de la société D.________ SA
avait consisté en une activité protégée, que les séquelles de son AVC survenu
en 2011 justifiaient la prise en compte de limitations fonctionnelles et une diminution de la capacité
de travail uniquement pour la période d’août 2011 à avril 2012, et enfin elle niait
la valeur probante du rapport d’expertise psychiatrique du Dr B.________.
Dans sa réponse du 10 mai 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
attaquée. Il a relevé que des investigations complémentaires ne se justifiaient pas, renvoyant
à l’avis juriste ainsi qu’aux réponses de la spécialiste en réadaptation
professionnelle recueillis au dossier.
Le 18 juin 2021, en réplique, la recourante, désormais représentée par Me Philippe
Graf, a modifié ses précédentes conclusions comme suit :
“
Principalement :
I.
La décision rendue le 1
er
décembre 2020 par l’Office AI est réformée en ce sens que Madame A.___________ est
mise au bénéfice d’une rente ordinaire entière d’invalidité dès
le 1
er
avril 2015 ;
Subsidiairement :
Préalablement
II.
Une expertise médicale judiciaire de Madame A.___________ est mise en œuvre ;
Au
fond
III.
La décision rendue le 1
er
décembre 2020 par l’Office AI est annulée, et la cause renvoyée audit Office, pour
nouvelle décision, qui tiendra compte des conclusions de l’expertise médicale judiciaire
mise en œuvre.
Plus
subsidiairement encore :
IV.
La décision rendue le 1
er
décembre 2020 par l’Office AI est annulée, et la cause renvoyée audit Office, pour
complément d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants.
”
Ce faisant, elle a contesté le point de vue de l’OAI qui se basait, entre autres, sur l’avis
juriste du 22 juillet 2020. Elle soulignait l’absence d’élément permettant de conclure
qu’elle avait occupé des activités protégées en Suisse entre 2007 et 2014 ;
en particulier, l’emploi occupé au service de D.________ SA était soumis à des exigences
normales, et nullement adapté à une atteinte quelconque. Indiquant que le versement d’un
salaire social n’avait pas été établi ni même allégué par l’office
intimé, elle déplorait un manque d’instruction sur le caractère « normal »
de l’emploi occupé entre 2012 et 2014. Elle faisait valoir en outre que les avis successifs
du SMR faisaient état d’une activité normale dans le domaine du nettoyage. A ses yeux,
le rapport d’expertise psychiatrique du Dr B.________ semblait extrêmement confus voire incompréhensible
quant à ses conclusions relatives à la capacité de travail, cet expert ayant confondu
les notions d’activité adaptée et d’activité protégée. Elle concédait
toutefois que le rapport d’expertise du Dr B.________ conservait une valeur probante s’agissant
des diagnostics psychiatriques retenus et des limitations fonctionnelles décrites. S’agissant
de l’avis juriste du 22 juillet 2020, la recourante a contesté les trois motifs avancés
pour retenir une longue maladie présente déjà au début de l’âge adulte ;
à son avis, jusqu’en février 2014, au moins, elle présentait une capacité de
travail entière dans son activité habituelle et ses multiples restrictions fonctionnelles,
présentes depuis le mois d’avril 2014, entravaient toute activité imaginable sur
le marché ordinaire du travail, ce qui lui ouvrait le droit à une rente ordinaire d’invalidité
entière depuis le 1
er
avril 2015. Même à considérer qu’elle n’avait pas droit à la rente ordinaire
en raison d’une période d’invalidité antérieure à sa venue en Suisse,
elle estimait remplir les conditions d’assurance, avec la précision que l’avis juriste
du 22 juillet 2020 revenait à nier l’existence de sept années durant lesquelles elle
avait cotisé à l’AVS/AI, en travaillant, comme en attestait l’extrait de son compte
individuel (CI), et que par ailleurs cet avis était incompatible avec l’ensemble des pièces
médicales au dossier. Rappelant qu’il était établi que seuls des postes en atelier
protégé étaient accessibles et compte tenu des vices affectant le caractère probant
des rapports d’expertises des Drs B.________ et Z.________, elle insistait sur la nécessité
d’une expertise bidisciplinaire (psychiatrique et neurologique) judiciaire afin de pouvoir statuer
en connaissance de cause sur son cas. Sous bordereau de pièces joint à son mémoire, la
recourante a notamment produit les documents suivants :
- un
avenant du 22 mai 2013 au contrat de travail entre la recourante et la société D.________ SA ;
- une
lettre de recommandation rédigée par D.________ SA le 28 février 2014 dont il ressort
ce qui suit :
“
A
qui de droit
Lettre
de recommandation
:
Je
soussigné, [...], Facility Manager chez
D.________
SA
,
a travaillé entre août 2012 et février 2014 avec
Madame
A.___________
.
Durant
cette période, Madame A.___________ faisait partie de mon équipe et occupait un poste fixe
d’
Aide-Gouvernante
à 50% puis à 100%.
A
ce titre, elle a fait preuve d’investissement constant et positif en vue de garantir une qualité
de service optimale pour notre client
[...]
.
En
tant que supérieur hiérarchique de Madame A.___________, je dois souligner son implication,
son orientation client et sa flexibilité.
Madame
A.___________ a dû malheureusement quitter son poste suite à des remaniements budgétaires
qui ne remettent aucunement en cause la qualité de son travail.
Je
ne peux donc que la recommander auprès de ses futurs employeurs.
” ;
-
un certificat de travail délivré par D.________ SA le 3 mars 2014 où il est écrit
que la recourante avait assumé les tâches et responsabilités inhérentes à la
fonction d’aide-gouvernante suivantes :
“
•
Nettoyage des coins café
•
Nettoyage et rangement de la vaisselle
•
Nettoyage et détartrage des machines à
café
•
Nettoyage des sanitaires
•
Réassorts des divers stocks
•
Supervisions des salles de conférence
•
Livraison des lunchs
•
Eliminations et tri sélectif des déchets
” ;
-
un rapport médical des Dres R.________ et I.___________, toutes deux spécialistes en neurologie,
de l’[...], du 8 février 2021 posant le diagnostic de crises non épileptiques psychogènes
depuis 2018 avec perte de contact prolongée et fermeture des yeux et qui se termine comme suit :
“
Conclusion
:
Mme
A.___________ présente des crises non-épileptiques psychogènes (PNES) depuis 2018, favorisées
par des troubles anxio-dépressifs après l’AVC en 2011.
Anamnestiquement
et cliniquement, les arguments pour une origine non-épileptique sont la perte de contact prolongée
d’au moins 30 minutes associée à des expressions affectives (pleurs), uniquement apparentes
lorsqu’elle est en compagnie d’autres personnes, sans accident ou blessure durant les chutes
à la position debout. La patiente elle-même décrit des troubles anxio-dépressifs
avec une fatigue comme facteurs favorisants pour la survenue des épisodes psychogènes et décrit
très bien la composante émotionnelle. Le reste de l’anamnèse n’évoque
pas d’argument pour des crises d’épilepsie focale sans ou avec généralisation
ou pour une épilepsie manifeste.
Sur
le plan diagnostique, nous enregistrons un épisode clinique sous vidéo-EEG, ce qui est le gold
standard
permettant de confirmer
sans équivoque la nature non épileptique psychogène de ces épisodes
,
tant sur l’aspect clinique, que sur l’aspect électroencéphalographique (absence
de corrélat électroencéphalographique notamment de tout pattern de crise). L’épisode
se manifeste avec une perte de contact et fermeture des yeux, bien reconnu par la patiente et son mari
comme un épisode habituel ; déclenché par les manœuvres de suggestion. A noter
que les manœuvres de suggestions ont également pu mettre fin au malaise, et aidé la patiente
à revenir à elle ; d’après elle et son mari, ce malaise était donc de
sémiologie habituelle mais plus court que d’habitude.
Nous
avons longuement discuté de ce diagnostic avec la patiente et son mari, et expliqué qu’il
n’y a pas de mise en danger à priori par des crises psychogènes, hormis le risque de
chute ou de blessure. Nous avons également transmis des informations écrites (brochure d’information
de la Ligue Suisse contre l’Epilepsie), pour plus d’information, notamment pour l’entourage
(fille ainée). La patiente et son mari comprennent le diagnostic et décrivent une situation
effectivement difficile en raison de la problématique psychique (trouble anxio-dépressif) et
sociale, avec comme facteurs déclenchants de la dégradation de la situation l’AVC en
2011.
Sur
le plan thérapeutique, nous discutons avec la patiente de renforcer le suivi psychiatrique et psychologique
avec des options d’une thérapie comportementale, parfois intéressante pour la gestion
émotionnelle, et pour développer des stratégies pour mieux gérer les malaises, notamment
sur ses réactions au début des malaises psychogènes. Il n’y a pas de médication
spécifique permettant de traiter ce type de malaises, mais il est important de poursuivre le suivi
psychiatrique ; une éventuelle comorbidité psychiatrique (notamment anxio-dépressive)
doit être traitée comme telle.
La
patiente a bénéficié d’un suivi cognitif / neuropsychologique à [...] entre
2016 et 2017, qui a permis une amélioration de la situation, également sur le plan psycho-comportemental.
Vu
la persistance des troubles cognitifs modérés post-AVC, nous proposons de reprendre et organisons
le suivi cognitif à [...] avec le but de développer des stratégies et de renforcer les
compétences de la patiente pour compenser la sensation d’incapacité au niveau cognitif.
Pour
le futur, nous allons revoir la patiente dans 3 mois. […]
” ;
-
un rapport adressé à l’OAI par le Dr L.________, spécialiste en médecine interne
générale, du 18 février 2021, rédigé en ces termes :
“
Madame,
Monsieur,
J’ai
récemment pris en charge la patiente sus-nommée pour un suivi global de médecine interne.
Dans
ce contexte et pour apporter un éclairage à son dossier AI vu la procédure de contestation
en cours, je me permets de transmettre les information[s] suivantes :
Madame,
est une patiente de 42 ans, sans niveau d’éducation supérieur.
Elle
a travaillé dans le domaine du nettoyage jusqu’à 2014 en Suisse.
Elle
a présenté un accident vasculaire cérébral vertébro-basilaire pluriétage
d’origine embolique 08.2011 traité par thrombolyse et fermeture de foramen ovale pérméable
en février 2012.
La
patient[e] décrit depuis ce moment l[à] des troubles neuropsychologiques importants, ceux-ci
sont objectivés de manière factuelle dans le bilan neuropsychologique de 2016 :
o
Des difficultés langagières, une acalculie
sévère, une mémoire immédiate abaissée, une atteinte de mémoire antérograde,
une dysfonction exécutive, des troubles de l’attention, des difficultés au niveau du
raisonnement verbal et non verbal..
Les
mêmes constatations sont faites le 2017 avec une amélioration générale.
Elle
est connue pour un retard mental léger mais a travaillé jusqu’à 2014 o[ù] elle
a signalé en raison des troubles de la mémoire, de la concentration, ainsi que des troubles
praxiques, une incapacité à effectuer son travail correctement.
Elle
présente actuellement également des malaises de conversion très probablement investigués
par un EEG normal (incluant pendant une crise) tout cela dans le contexte du stress lié à la
situation sociale et familiale et dans le contexte des troubles de la personnalité.
Une
investigation est demandée à la [...] et prise en charge d’un trouble neurologique fonctionnel
en cours.
L’anamnèse
actuelle révèle mis à part des malaises sus-décrits avec perte de connaissance et
mouvements anormaux des membres polymorphes sans phase post-critique épisodiques, une patiente en
état général conservé, vu la difficulté langagière en Français, l’anamnèse
ne peut être poussée dans le détail, mais elle n’a pas de plainte systématique.
Elle
n’a pas besoin de soutien dans les activités de la vie quotidienne (nettoyage, cuisine, sortie
achat).
Elle
a par contre besoin de soutien dans la gestion des rendez[-]vous, dans les documents administratifs et
le paiement des factures.
L’examen
clinique effectué, incluant un examen neurologique complet sont tous dans la norme.
Le
bilan de santé (Check-up est également normal).
Je
constate donc que ma patiente :
•
Malgré un état
de santé somatique actuellement normal, présente des limitations neuropsychologiques importantes
touchant pratiquement toutes les sphères neurocognitives avec une gravité variable.
•
Qu’elle présente un trouble de personnalité avec des malaises fonctionnels dans le contexte
d’un stress important vu la situation sociale et le trouble de la personnalité de base.
•
Qu’il est très difficile de faire la part des choses, entre un aspect fonctionnel et une atteinte
réellement neuropsychologique dans l’évaluation de ses troubles cognitifs.
•
Mais que :
o
L’atteinte vértébro-basilaire
explique une atteinte neuropsychologique multimodale.
o
Les atteintes vasculaires peuvent être fluctuantes
selon les jours et les moments de la journée (on/off) rendant les évaluations neuropsychologiques
effectuées à différents moments incohérentes de par leur sévérité
et que cela est un élément à prendre en compte.
o
Ces atteintes cognitives peuvent être dégénératives,
se transformant en troubles cognitifs chroniques ou même en démence vasculaire, pouvant expliquer
pourquoi l’état cognitif de la patiente s’est dégradé quelque[s] année[s]
après l’AVC.
Tous
ces éléments sont à prendre en compte dans l’évaluation de la situation neuropsychologique
de la patiente mais aussi afin d’étayer la datation de ce trouble en effet un aspect lié
à un trouble de la personnalité et un léger retard mental n’est pas exclu mais il
est très clair que l’accident vasculaire grave présenté en 2011, a entrainé
l’aggravation de l’état neuropsychologique de la patiente et entrainé son incapacité
de travail constatée actuellement.” ;
-
une attestation établie le 18 mai 2021 par D.________ SA, rédigée en ces termes :
“
A
qui de droit,
Nous
soussignés, D.________ SA, attestons que Madame A.___________ née le [...] a travaillé
dans notre société de 2012 à 2014 en qualité d’Aide-gouvernante. Durant cette
période, le poste de Madame A.___________ était soumis à des exigences normales et n’a
pas été adapté à une problématique de santé.
Cette
attestation est établie à sa demande.
”
;
Dans sa duplique du 22 juillet 2021, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision querellée. Il a observé que l’avis juriste du 22 juillet 2020 tenait
compte des renseignements médicaux ainsi que du cursus professionnel de la recourante.
D.
Par décision du 24 février 2021, la
juge en charge de l’instruction a refusé à A.___________ le bénéfice de l’assistance
judiciaire sous forme d’avance de frais et a prolongé le délai au 26 mars 2021 pour effectuer
l’avance de frais de 400 fr., sous peine d’irrecevabilité. Cette avance de frais a finalement
été effectuée dans le délai imparti.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let.
c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au plus
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté, en moyenne, une incapacité
de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI).
Selon la jurisprudence, le délai d’attente d’une année commence à courir au
moment où l’on constate une diminution sensible de la capacité de travail, un taux d’incapacité
de 20 % étant déjà considéré comme pertinent en ce sens (TF 9C_162/2011
du 11 novembre 2011 consid. 2.3 ; TFA I 411/96 du 16 octobre 1997 consid. 3c, in : VSI 1998 p. 126).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
b)
Selon la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références
citées).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
d)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
e)
La
notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui sert
de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l’assurance-chômage et
ceux qui relèvent de l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain
équilibre entre l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un
marché du travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au niveau
des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b).
La référence à un marché du
travail équilibré ne permet pas de prendre en considération une capacité de gain
lorsque les activités envisagées ne peuvent être exercées que sous une forme tellement
restreinte qu’en dehors de toute considération d’ordre conjoncturelle, elles n’existent
pratiquement pas sur le marché général du travail ou que leur exercice suppose de la part
de l’employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu pour la personne
concernée de trouver un emploi correspondant (TF 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2 ;
TF 9C_941/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1.2 ;
Margit
Moser-Szeless
,
in
Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 24
ad
art. 7).
4.
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAI, l’octroi
d’une rente ordinaire de l’assurance-invalidité est, quelle que soit la nationalité
de la personne assurée, subordonné à une durée de cotisations minimale de trois ans
lors de la survenance de l’invalidité. Ainsi, pour avoir droit à une rente ordinaire
d’invalidité, la personne assurée doit compter, lors de la survenance de l’invalidité,
un certain nombre d’années de cotisation. Dans le cadre de la 5
e
révision de la LAI, en vigueur depuis le 1
er
janvier 2008, le législateur a porté à trois ans la durée minimale de cotisations
selon l’art. 36 LAI, qui était jusqu’alors d’une année.
D’après les principes généraux en matière de droit transitoire, on applique,
en cas de changement de règles de droit et sauf réglementation transitoire contraire, les dispositions
en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié
juridiquement et qui a des conséquences juridiques (ATF 138 V 176 consid. 7.1 ; ATF 136 V 24
consid. 4.3 ; ATF 130 V 445 consid. 1.2.1).
En l’occurrence, les faits juridiquement déterminants se sont produits au mois de septembre
2015, date de la demande de prestations AI qui a fait partir le délai permettant de déterminer
la naissance du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI).
Le droit à une rente ordinaire devra dès lors être examiné sous l’angle des
dispositions légales en vigueur dès le 1
er
janvier 2008. C’est ainsi une durée de cotisations de trois ans qui doit être réalisée
lors de la survenance de l’invalidité. Dite condition n’est cependant pas absolue. En
effet, en application des art. 6, 46 par. 1 et 57 par. 1 du règlement (CEE) n° 883/2004 du
Parlement européen et du Conseil  du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes
de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1), des cotisations versées à une assurance
sociale assimilée d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Association
européenne de libre-échange (AELE) peuvent également être prises en considération,
à condition qu’une année au moins de cotisations puisse être comptabilisée
en Suisse (voir également ch. 3004 et 3005 CIBIL [Circulaire sur la procédure pour la fixation
des prestations dans l’AVS/AI]).
5.
Selon l’art. 39 al. 1 LAI, en relation avec
l’art. 42 al. 1 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.10), le droit à une rente extraordinaire de l’assurance-invalidité
est réservé aux ressortissants suisses.
A teneur de l’art. 42 al. 1 LAVS, les ressortissants suisses qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une rente extraordinaire s’ils ont le même
nombre d’années d’assurance que les personnes de leur classe d’âge, mais
n’ont pas droit à une rente ordinaire parce qu’ils n’ont pas été soumis
à l’obligation de verser des cotisations pendant une année entière au moins.
La condition de la durée d’assurance complète est réalisée lorsqu’une
personne a été assurée obligatoirement ou facultativement sans interruption depuis le
1
er
janvier qui suit l’accomplissement de sa 20
e
année jusqu’à la survenance de l’évènement assuré (ATF 131 V 390
consid. 2.4).
Bien que la rente extraordinaire ait un caractère
non exportable (ATF 141 V 530 consid. 7), les Etats membres ne sont pas pour autant dispensés d’en
garantir l’octroi aux personnes résidant sur leur territoire et auxquelles les dispositions
du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant
sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1) sont applicables,
dans les mêmes conditions qu’à leurs propres ressortissants (133 V 265 consid. 5.2).
A cet égard, le Tribunal fédéral a retenu que la réglementation suisse (art. 39 al.
1 LAI en liaison avec l’art. 42 al. 1 LAVS) est directement discriminatoire, en ce sens qu’elle
réserve le droit à une rente extraordinaire d’invalidité aux ressortissants suisses.
Dans la mesure où une rente extraordinaire serait octroyée à un ressortissant suisse,
elle doit également, pour éviter une discrimination directe fondée sur la nationalité,
être accordée à une personne de nationalité étrangère pouvant se prévaloir
du principe d’égalité de traitement, comme si cette personne possédait la nationalité
suisse (ATF 131 V 390 consid. 7.2).
6.
L’autorité intimée a refusé
d’allouer une rente ordinaire de l’assurance-invalidité au motif que la recourante présentait
une atteinte à la santé depuis le début de l’âge adulte, si bien qu’elle
ne comptabilisait pas les années de cotisation à ce moment-là.
La recourante estime en substance qu’il est arbitraire de retenir qu’elle n’a occupé
que des emplois très protégés en Suisse alors qu’elle en a occupés plusieurs
pour différents employeurs, qu’elle a obtenu de bons certificats de travail et que l’un
des employeurs a déclaré que son poste était soumis à des exigences normales, non
adapté à une problématique de santé. Elle a ajouté que cet employeur avait en
outre augmenté son taux de 50 à 100 % dès le 22 mai 2013, ce qui démontrait qu’il
était satisfait de ses services, et qu’elle avait obtenu une lettre de recommandation qui
ne laissait aucunement penser qu’elle pouvait être limitée ou avoir pu nécessiter
un encadrement protégé.
a)
Il
convient de rappeler que la capacité de travail doit être en premier lieu évaluée
par un médecin dont la tâche consiste à évaluer l’état de santé de
la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle est
incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un élément
important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références
citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid.
4.2).
b)
L’intimé
a fait réaliser deux expertises, qui lui ont permis de fonder sa décision.
aa)
Dans leur rapport du 18 janvier 2019, les experts O.________ et Z.________ ont fixé la capacité
de travail de l’assurée à 50 % dans l’activité habituelle comme dans une activité
adaptée dès le 11 avril 2012 (date de l’examen cardiologique constatant la normalisation
de la fonction cardiaque et la fermeture du foramen ovale) ; l’incapacité de travail était
totale depuis l’AVC jusqu’à cette date. L’atteinte invalidante est uniquement
psychiatrique, à savoir une personnalité dépendante (F60.7). Il n’y a pas d’atteinte
ni de limitation fonctionnelle sur le plan neurologique.
L’experte
psychiatre observe qu’au début, l’AVC d’août 2011 n’a pas eu beaucoup
d’impact sur l’état de santé de l’assurée qui a pu reprendre le travail
rapidement, soutenue par son entourage. Cependant la fatigue et les symptômes dépressifs, qui
n’existent plus au moment de l’expertise (état de status post), ont pris le dessus.
Les bilans neuropsychologiques ont révélé de nombreuses limitations au niveau de la mémoire
des faits récents et de la mémoire rétrograde. Elle évoque des atteintes des fonctions
supérieures et des fonctions exécutives avec des distractions, des oublis et un trouble du
caractère qui s’accentue. Puis elle note que l’assurée a eu des difficultés
au niveau des apprentissages lorsqu’elle était jeune, tout en précisant que ces troubles
de l’apprentissages ne l’ont pas beaucoup affectée car elle a toujours occupé des
postes simples. La Dre O.________ indique que le trouble de la personnalité dépendante est
caractérisé par la tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les
décisions la concernant, importantes ou mineures, par une crainte d’être abandonnée,
des sentiments d’impuissance et d’incompétence, une soumission passive à la volonté
d’autrui et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. La recourante,
de par sa fragilité de base, a vécu durement la période de l’AVC ce qui a été
le déclencheur des symptômes de décompensation dépressive, actuellement résolus,
mais étant à l’origine de la floraison des traits de personnalité pathologique expliquant
le vécu subjectivement douloureux des conséquences de l’AVC pour l’assurée.
L’experte ajoute qu’il s’agit de symptômes qui ne l’ont pas empêchée
de travailler dans un premier temps, mais qui ne lui ont plus permis de reprendre. Puis, elle considère
qu’au vu de l’amélioration du fonctionnement actuel de la recourante, une capacité
de travail partielle doit lui être reconnue dans les tâches ménagères et les tâches
répétitives dans son domaine de compétences tels que les cafés et les restaurants.
Elle retient donc finalement que le diagnostic de personnalité dépendante exacerbe tous les
troubles en lien avec le vécu de l’AVC, un trouble marqué par l’appauvrissement
de son champ de vie, des troubles des fonctions supérieures, une fatigue importante, une labilité
émotionnelle, un comportement carentiel et impulsif et une incapacité à intégrer
de nouvelles informations ; la recourante sollicite le soutien permanent de son entourage et de l’environnement
médical. Selon l’experte, ce diagnostic ne permet pas à la recourante de reprendre une
activité à temps plein dans le monde du travail.
La Dre O.________ constate les difficultés d’apprentissage de l’assurée dans son
jeune âge, ses traits de caractère dépendant et son profil carentiel, mais n’examine
pas vraiment si les effets invalidants de l’atteinte qui en est la cause remontent à une période
antérieure à l’AVC, se bornant à relever que de toute façon elle n’en
subissait que peu les conséquences puisqu’elle occupait un emploi simple en étant encadrée
par sa mère. Elle part aussi de la prémisse que les troubles cognitifs sont apparus immédiatement
après l’AVC en ajoutant qu’ils se sont présentés au fur et à mesure de
façon progressive dans tous les domaines de la vie, mais sans vraiment examiner si et dans quelle
mesure des troubles cognitifs pouvaient exister avant l’AVC. L’examen rétrospectif est
ainsi peu étayé et ses conclusions peu convaincantes. Elle indique que les limitations fonctionnelles
sont nouvelles et que les carences liées à l’éducation de base et au profil de personnalité
pathologique et dépendante sont des éléments péjorant les capacités cognitives
de l’assurée (expertise pp. 10 et 29). Selon l’experte psychiatre, la recourante est
dépendante de son entourage depuis son jeune âge mais encore plus depuis l’AVC (expertise
p. 20). Ces constatations ne sont pas suffisantes pour déterminer la gravité du trouble dans
son jeune âge. Puis, lorsque le médecin psychiatre traitant lui fait part d’une péjoration
de l’état de l’assurée qui multiplie les prises en charge sans aller jusqu’au
bout, la Dre O.________ considère que cette attitude est en lien avec le profil de personnalité
pathologique et le vécu déroutant de l’apparition des troubles décrits mais ne se
prononce pas sur la péjoration alléguée.
Dans son avis du 20 mars 2019, le SMR, a également relevé des contradictions et des lacunes
dans le rapport de l’experte psychiatre O.________. Celle-ci retient notamment une capacité
de travail de 50 % depuis le 11 avril 2012 alors que l’assurée a travaillé au taux de
50 % dès le 14 février 2012, puis à 100 % dès le 22 mai 2013 jusqu’au 28 février
2014. A la page 8 de l’expertise, il est écrit que du point de vue psychiatrique, la personne
assurée a présenté des troubles cognitifs immédiatement après l’accident
vasculaire, des troubles qui se sont manifestés au fur et à mesure de façon progressive
dans tous les domaines de sa vie sans donner de précisions sur l’apparition de ces troubles.
Le SMR ne comprend pas comment les symptômes dépressifs ont pu prendre le dessus, alors que
l’intéressée a été licenciée avec effet au 28 février 2014 pour des
motifs économiques et non médicaux et qu’un suivi psychothérapeutique n’a
débuté qu’en mars 2015, puis le suivi psychiatrique le 1
er
octobre 2015. Le SMR relève des différences notables dans l’anamnèse sur des faits
simples à comprendre, à savoir par exemple que l’anamnèse rend compte d’une
fratrie de l’assurée qui se compose une fois de trois garçons et trois filles, une fois
de deux garçons et quatre filles et chez le psychiatre traitant il s’agit d’une fratrie
de quatre. L’experte psychiatre retient par ailleurs une absence de divergence, d’autolimitation,
d’exagération ou de simulation alors que dans son propre rapport avec le même interlocuteur
l’assurée relate à la fois une vie de couple harmonieuse et des difficultés relationnelles
en couple, s’occuper elle-même des tâches relatives à l’entretien du foyer
et avoir besoin en permanence de quelqu’un avec elle, et aimer bien sortir avec ses copines pour
boire un café et ne plus parvenir à sortir. Le SMR ne s’explique pas que la vie de l’assurée
aurait changé depuis son AVC cérébral en 2011 alors que celle-ci ne mentionne pas la cause
de son handicap au neurologue. Puis il ne comprend pas que l’assurée dit être anéantie
par la découverte de ses difficultés ces derniers temps mais la longue liste de ses incapacités
évoquées chez le neurologue ne génère pas de manifestation émotive sous la réserve
des problèmes relationnels avec son mari. Enfin, en page 26, l’experte écrit d’une
part que « la personne assurée a peu conscience de ses troubles et elle se sent parfois dans
une impasse » mais d’autre part que « son sens des réalités et sa capacité
de jugement sont globalement préservés ». Le SMR relève encore des contradictions
dans les résultats de l’examen neuropsychologique (oublier des lettres et des chiffres mais
confirmer la présence d’erreurs d’accents sur des mots isolés et réussir la
dictée de chiffres) et invite la Dre O.________ à justifier ces discrépances dont le lien
avec le trouble de la personnalité dépendante lui échappe.
Dans son complément du 3 mai 2019, l’experte psychiatre précise que lorsqu’elle
a passé au taux de 100 % dans son poste, l’assurée n’avait en réalité
qu’un rendement à 50 % sans toutefois être en mesure de l’étayer ; cette affirmation
ne saurait convaincre dès lors qu’on ignore sur quels éléments se base la Dre O.________,
ce d’autant que cela ne ressort ni des déclarations de l’assurée ni de l’employeur
(complément d’expertise p. 3). Pour le reste, elle admet que l’assurée présente
un tableau clinique déroutant par son contenu et sa chronologie, puis que le développement
cognitif ait pu être soit retardé soit limité déjà lors de son enfance ; elle
reconnaît l’existence d’un trouble dans l’enfance qu’elle qualifie de léger
sans motiver plus avant ce degré et les incidences de ce trouble. Les autres questions du SMR n’ont
pas vraiment trouvé de réponses plus claires et étayées.
Compte tenu de ces discrépances, les constatations, incomplètes et parfois contradictoires,
et conclusions de la Dre O.________ ne peuvent être suivies, de sorte que l’intimé a
ordonné à juste titre une nouvelle expertise psychiatrique. Il s’est avéré
en outre indispensable, compte tenu de la nature des difficultés de la recourante, de mesurer ses
capacités intellectuelles, ce que la Dre O.________ n’avait pas investigué.
A l’inverse de ce
qui prévaut pour le volet psychiatrique de l’expertise bidisciplinaire J.________, les conclusions
de l’expert neurologue peuvent se voir attribuer une pleine valeur probante. En effet, le Dr Z.________
se fonde sur des données médicales objectives ; à l’occasion de son analyse, il
a relevé des incohérences dans les résultats d’un nouvel examen neuropsychologique
de novembre et décembre 2018 semblant montrer une nouvelle aggravation des déficits par rapport
au précédent examen IRM de février et mars 2017 (expertise p. 43). Or, le dossier radiologique
et particulièrement le dernier IRM de février 2017 ne démontraient pas d’arguments
pour une maladie autre et singulièrement une atrophie qui pouvait laisser penser à une maladie
dégénérative ou à des lésions nouvelles et multiples pouvant expliquer un tel
déficit. Dès lors que la cause de l’AVC avait été traitée définitivement
et que les lésions cérébrales s’étaient atténuées au vu du récent
IRM, il n’y avait pas de limitation fonctionnelle sur le plan neurologique. Il relève que
dans le dossier, notamment dans les rapports médicaux de la Dre E._________, il n’est pas
envisagé que les déficits puissent être sans rapport avec l’AVC de 2011 et il n’y
a pas de critique sur le rapport entre la localisation de la lésion thalamique et les déficits
cognitifs. Il constate une incohérence dans la gravité des troubles neuropsychologiques allégués
qui ne permet pas de déterminer clairement quelles sont les limitations dans les activités
envisageables, que ce soit dans le domaine de l’activité ménagère ou dans une profession
; du point de vue neurologique, il confirme toutefois qu’il n’y a pas de déficit. Il
ajoute que l’assurée a décrit des troubles neuropsychologiques si graves qu’elle
serait totalement dépendante pour les activités ménagères, ses déplacements
et qu’elle se sentait incapable d’exercer une profession simple sans l’aide d’autres
personnes. Le Dr Z.________ souligne que cette situation apparemment catastrophique est évoquée
sans la moindre émotion et précise que les résultats des tests neuropsychologiques ne
permettent pas de savoir s’il existe une limitation crédible des capacités. Il indique
que les troubles du sommeil rapportés évoquant un sévère syndrome de retard de phase
et une hypersomnie qui pourrait être qualifiée de catastrophique sont également assez
incohérents en l’absence de toute symptomatologie qui pourrait laisser penser à une origine
organique de ces troubles du sommeil.
Le Dr Z.________ conclut qu’entre l’AVC du 7 août 2011, la fermeture du foramen ovale
le 14 février 2012 et jusqu’à ce que l’examen cardiologique du 11 avril 2012 constate
la normalisation de la fonction cardiaque et la fermeture du foramen ovale, l’assurée était
en incapacité de travail totale. Sur le plan neurologique, elle a toutefois récupéré
une capacité de travail complète actuelle depuis le 11 avril 2012 dans l’activité
habituelle, sur le marché ordinaire du travail. Il a précisé que les limitations fonctionnelles,
sur le plan neurologique, n’étaient pas nouvelles mais dues à la faible scolarité
et l’absence de formation professionnelle (expertise p. 48).
bb)
Une
expertise psychiatrique est rendue le 13 janvier 2020 par le Dr B.________. Il pose les diagnostics de
retard mental léger (F70) dès le début de l’âge adulte, trouble de la personnalité
dépendante (F60.7) dès le début de l’âge adulte, et neurasthénie (F48)
dès 2017, puis majoration des symptômes physiques pour des raisons psychiques (F68) dès
2015 (expertise p. 15). Il conclut à une capacité de travail de 70 % dans une activité
en milieu protégé dès août 2018, une activité en milieu usuel étant exclue.
Cet expert a ainsi émis les considérations suivantes (expertise pp. 16-17) :
“
Appréciation
générale
Il
s’agit d’une femme aux capacités intellectuelles très limitées ayant vécu
tout du long sous le sceau de la protection d’autrui. Sa scolarité était laborieuse et
à partir de 14 ans, elle est restée travailler et vivre auprès de sa mère, et ce
jusqu’à son mariage et installation en Suisse. Jusqu’en 2011, les seuls diagnostics
retenus sont le retard mental léger et un trouble de la personnalité dépendante. Très
peu capable d’assumer une existence loin du noyau familial, elle a pourtant pu donner naissance
à deux filles se montrant globalement adéquate dans ses interactions avec elles. Il n’est
pas un hasard que ses consultations en psychiatrie datent de 2015, une période marquée par
un conflit houleux avec son mari en lien avec son alcoolisme et des passages à l’acte violents.
La symptomatologie est alors apparentée à un épisode dépressif traité ambulatoirement.
A partir de 2015, les symptômes rapportés par cette femme ne sont plus du registre dépressif.
Elle dit avoir une humeur fluctuante, des troubles du sommeil, mais aussi des vertiges, une fatigue importante,
des chutes inexpliquées, des troubles de la concentration et des « piqûres à
la tête ». Elle y ajoute un sentiment de baisse de son efficience cognitive (mais qui
en réalité est à l’origine faible), des pleurs avec explosion de colère et
une difficulté à contrôler ses émotions. Elle tente de mettre tous ces symptômes
en lien avec son AVC. La plupart de ces symptômes peuvent être facilement regroupés dans
le cadre de sa neurasthénie, une réaction anxieuse et dépressive de basse intensité
qui persiste à partir de 2015. La baisse de l’efficience cognitive est difficile à définir
chez une femme avec un retard mental léger non bilanté au préalable. Toutefois, le profil
n’est pas celui d’une atteinte du type dépressif (les fonctions exécutives sont
globalement préservées, la mémoire est atteinte de manière hétérogène).
Comparativement au bilan effectué en 2016, on ne retrouve ni difficultés langagières ni
atteinte exécutive et les capacités de mémoire épisodique sont préservées
en modalité visuo-spatiale. Contrairement à ce bilan, notre test de validation met en évidence
une nette tendance à la majoration des symptômes qui impacte clairement les performances cognitives.
Le
scénario le plus vraisemblable dans ce cas d’espèce est que cette femme aux capacités
cognitives limitées avec une résilience faible en lien avec son trouble de la personnalité
a été déstabilisée dans le cadre du conflit houleux avec son mari présentant
une souffrance considérable à partir de 2012. Le travail protégé dans une cafétéria
a pu la soutenir jusqu’en 2014. A partir de 2015, des symptômes du registre de la neurasthénie
se figent et restent présents jusqu’à ce jour avec sur toile de fond une insatisfaction
conjugale et sociale. En revanche, on ne retrouve pas de symptômes dépressifs à l’heure
actuelle. L’expertisée assume les activités à domicile, formule des projets d’avenir
(retour au Portugal) et ne présente ni sentiment de dévalorisation, ni réactions anxieuses
massives, ni fixation de la tristesse, ni altération idéique (culpabilité, inutilité).
En
termes de vraisemblance prépondérante,
le
lien des symptômes de cette femme avec son AVC ne peut pas être soutenu. La trajectoire montre
un déficit développemental présent dès les premières années de sa vie,
les symptômes rapportés débutent en 2015 après l’arrêt de son activité
protégée dans une cafétéria, à 4 ans de l’AVC, une majoration des symptômes
est perceptible à l’examen neuropsychologique à l’heure actuelle. L’hétéro-anamnèse
ne fait pas ét[at] de dysrégulation émotionnelle et impulsivité (comme rapportée
par l’expertisée), mais d’une attitude de repli, de la fatigue et des chutes.
En
termes assécurologiques, le retard mental léger et le trouble de la personnalité dépendante
excluent une activité en milieu usuel. D’ailleurs la description de ses emplois remplit les
critères d’un milieu adapté non occupationnel (besoin de soutien et d’étayage
avec activité répétitive et bienveillance). Dans un tel milieu, la neurasthénie actuelle
diminue le rendement de 30%. In fine, une activité adaptée à 70% est exigible chez cette
femme et ceci dès le mois d’août 2018 (date de sa dernière expertise).
”
Dans son complément du 27 avril 2020, l’expert précise les limitations fonctionnelles
soit, en lien avec le retard mental léger, de faibles capacités de mentalisation, capacités
de résilience limitées dans des contextes nécessitant une compréhension de consignes
complexes, et, en lien avec le trouble de personnalité dépendante, le besoin d’être
sécurisée et acceptée, la recherche de relations fusionnelles et l’incapacité
à gérer la critique, la passivité existentielle avec attente de l’aide d’autrui.
L’incapacité de travail dans une activité en milieu professionnel sur le marché
ordinaire de l’emploi est de 100 % dans une activité non protégée à cause du
retard mental léger et du trouble de la personnalité dépendante. En revanche, la capacité
de travail est entière dans une activité protégée jusqu’en 2017 lorsque la
capacité de travail est réduite à 70 % (soit 30 % de diminution de rendement) toujours
dans une activité protégée après l’apparition de la neurasthénie ;
cette dernière atteinte à la santé incapacitante ajoute des limitations fonctionnelles
en milieu adapté, à savoir, fatigabilité accrue, hyperémotivité, irritabilité,
symptômes somatiques. Il indique que le retard mental et le trouble de la personnalité excluent
une présence dans un milieu compétitif et impliquent d’aménager le cadre du travail.
Il constate que son emploi dans la cafétéria de [...] était adapté car il s’agissait
d’un milieu soutenant et peu exigeant compatible avec le retard mental et le trouble de la personnalité
dépendante ; dans une activité moins protégée et donc proche du milieu économique
usuel (comme l’intendance dans l’école de [...]), la capacité de travail est nulle.
Dans son appréciation du cas, l’expert B.________ expose en détail les motifs pour lesquels
il ne retient pas un lien entre les symptômes rapportés débutant en 2015 et l’AVC
survenu quatre ans avant, mais considère que ce sont la perte d’emploi qui avait un effet
cadrant et les problèmes de couple qui ont déstabilisé l’intéressée ;
en effet, il estime que cette femme aux capacités cognitives limitées avec une résilience
faible en lien avec son trouble de la personnalité a été déstabilisée dans le
cadre du conflit houleux avec son mari présentant une souffrance considérable à partir
de 2012. Le Dr B.________ explique de manière convaincante l’évolution chronologique
en ce sens que le travail protégé dans une cafétéria a pu soutenir l’assurée
jusqu’en 2014, mais qu’à partir de 2015, des symptômes du registre de la neurasthénie
se sont figés et sont restés présents jusqu’à ce jour avec sur toile de fond
une insatisfaction conjugale et sociale. Il confirme de manière étayée qu’on ne
retrouve pas de symptômes dépressifs à l’heure actuelle en constatant que l’expertisée
assume les activités à domicile, formule des projets d’avenir (retour au Portugal) et
ne présente ni sentiment de dévalorisation, ni réactions anxieuses massives, ni fixation
de la tristesse, ni altération idéique (culpabilité, inutilité). Il constate qu’une
majoration des symptômes est perceptible à l’examen neuropsychologique à l’heure
actuelle, ce qui semble également expliquer les discrépances entre les résultats des tests
effectués lors de la première expertise.
Le Dr T.________ du SMR, dans son rapport du 26 mai 2020 constate à juste titre que l’expertise
du Dr B.________ est détaillée dans l’ensemble. Il retient que l’assurée présente
une diminution de ses capacités adaptatives et de son rendement, et que seule une activité
adaptée (hors milieu occupationnel) et simple ne peut être exigée. Il note qu’une
activité en milieu adapté non occupationnel (activité simple, structurée, ne mettant
pas en jeu la vitesse de traitement des informations, dans un milieu bienveillant) est exigible à
70 % (100 % avec baisse de rendement de 30 %) depuis le mois d’août 2018 (date de la dernière
expertise). Il relève en outre que l’expert a précisé que dans une activité
non adaptée (intendance dans un milieu compétitif) la capacité de travail était nulle
depuis 2014. Le SMR en déduit qu’il existe une capacité de travail de 100% dans une activité
adaptée, réduite à 70% depuis août 2018.
La spécialiste en réadaptation professionnelle à l’OAI considère, au vu des
limitations fonctionnelles et de la nécessité d’aménager un cadre de travail bienveillant,
que la capacité de travail concerne des postes en atelier protégé (communication interne
à l’OAI du 24 juillet 2020). Cette analyse de la situation correspond aux conclusions de l’expert
psychiatre B.________ qui oppose le marché ordinaire du travail, dans lequel la recourante ne dispose
d’aucune capacité de travail, à une activité en milieu protégé où
elle bénéficie d’une capacité de travail de 70%. Le Dr B.________ a répété
à plusieurs reprises que la recourante n’avait pas de capacité de travail dans le marché
ordinaire de l’emploi et n’en avait jamais eue compte tenu de la nature de ses atteintes.
La recourante relève qu’elle a pourtant occupé des emplois dans le marché libre
du travail. Or, comme l’expert psychiatre B.________, on constate que les emplois occupés
par la recourante pouvaient être qualifiés de simples et encadrés. Elle a d’abord
travaillé dans le café tenu par sa mère, soit dans un lieu où elle pouvait bénéficier
du soutien de cette dernière. Les premières années d’emploi en Suisse ont été
des petits emplois auprès de particuliers ; si l’on se réfère à son compte
individuel (CI) AVS, ses emplois n’étaient que très partiels tant les revenus qu’elle
en a tirés sont bas (entre 12'066 fr. et 19'564 fr. entre 2007 et 2011). Ensuite, elle a été
employée comme aide-gouvernante auprès d’une entreprise prestataire de services qui l’a
placée chez [...] entre 2012 et 2014 ; elle a travaillé à 50% pendant un an puis à
100% pendant un an. Son employeur D.________ SA lui a délivré un certificat de travail reconnaissant
que la recourante avait assumé les tâches et les responsabilités inhérentes à
la fonction d’aide-gouvernante et décrivant ces tâches (nettoyage des coins café,
nettoyage et rangement de la vaisselle, nettoyage et détartrage des machines à café, nettoyage
des sanitaires, réassorts des divers stocks, supervision des salles de conférence, livraison
des lunchs et élimination et tri sélectif des déchets). Il a précisé que grâce
à sa disponibilité et son investissement, elle avait bien évolué tout au long de
la période d’engagement, qu’elle était plutôt flexible, souriante et ouverte
aux nouveaux challenges, qu’elle était capable d’assumer certaine grande charge de travail
et avait su accomplir les tâches qui avaient été confiées dans les délais. Il
a ajouté que la recourante s’était montrée digne de confiance, loyale et consciente
de ses responsabilités, qu’elle avait accompli ses fonctions avec professionnalisme et qu’il
avait été très satisfait de son travail. La recourante a cependant elle-même expliqué
avoir apprécié son emploi d’aide-gouvernante dans la cafétéria [...] car elle
avait pu bénéficier de la bienveillance de ses collègues qui l’aidaient lorsqu’elle
oubliait des choses, mais aussi, car les tâches étaient simples. Elle a indiqué à
l’experte O.________ (doc 88 p. 16) qu’elle se déplaçait avec un chariot, toujours
en binôme ; elle était ainsi accompagnée. Elle n’a donc travaillé que pendant
la dernière année à plein temps, dans un emploi soutenant, cadré et avec des tâches
simples et répétitives. Le fait que l’employeur indique qu’il s’agissait
d’un emploi normal ne change rien au fait que les tâches étaient simples et répétitives
et que l’encadrement était soutenant ; si l’assurée a pu, dans un tel cadre de
bienveillance, exercer des travaux simples et répétitifs, cela ne signifie pas qu’elle
est capable de travailler sur le marché ordinaire du travail mais confirme qu’elle pourrait
travailler dans un milieu protégé. En 2015, elle a tenté un nouvel emploi dans le même
domaine, soit employée en intendance à l’école de [...], emploi qu’elle a
quitté après une semaine en raison du stress engendré par une de ses collègues. Ce
fait tend à confirmer, au besoin, que le travail en dehors d’un milieu soutenant n’est
pas adapté pour elle.
S’agissant de la scolarité et de l’absence de formation de la recourante, il ressort
du rapport du 23 juin 2016 de bilan neuropsychologique et logopédique ambulatoire des 30 mai, 2
et 9 juin 2016 effectué auprès de l’[...] que l’assurée a terminé sa
scolarité obligatoire sans redoublement avec quelques difficultés d’ordre relationnel
(très effacée et timide face à une maîtresse stricte) motivant ses parents à
la mettre dans une école privée. Cependant, l’expert neurologique indique que l’intéressée
n’a pas pu suivre l’école primaire standard dans son pays et a dû être mise
dans une école privée ; il relève que par la suite elle n’a pas eu de formation
professionnelle. L’expert neurologue en déduit que le développement cognitif était
soit retardé, soit limité (expertise p. 42), ce qui sera confirmé à l’occasion
des tests réalisés dans le cadre de la deuxième expertise psychiatrique. L’ensemble
de ces éléments tend également à confirmer les limitations dont la recourante souffrait
de longue date et la nécessité dès son jeune âge d’un milieu protégé
pour l’exercice d’une activité en raison de son handicap.
Ainsi, les pièces au dossier ne permettent pas de retenir que la recourante avait la capacité
d’exercer une activité à plein temps dans le marché ordinaire du travail à
son arrivée en Suisse.
En outre, l’expert psychiatre affirme qu’en termes assécurologiques, le retard mental
léger et le trouble de la personnalité dépendante excluent une activité en milieu
usuel. Or la recourante est atteinte de ces pathologies depuis le début de l’âge adulte,
soit avant son arrivée en Suisse.
En définitive, les conclusions de l’OAI résultent d’une appréciation adéquate
des pièces au dossier.
c)
Les rapports médicaux au dossier ne permettent pas de douter des conclusions des experts.
En l’occurrence, dans son rapport médical du 18 janvier 2016, le Dr P.________ indique qu’un
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) existe depuis 2005, une personnalité
dépendante (F60.7) depuis l’adolescence et un trouble panique (F41.0) depuis 2011, mais se
demande s’il y a des séquelles cognitives après l’AVC. Le 28 avril 2017, ce psychiatre
voit un lien entre l’AVC et les troubles cognitifs importants de la recourante. Le 29 novembre
2017, il confirme que l’assurée est en incapacité de travail depuis son AVC en août
2011, même pour des tâches simples. Ce rapport médical accrédite l’avis de
l’intimé dans le sens où il diagnostique une personnalité dépendante existant
déjà depuis l’adolescence, il constate des troubles cognitifs dont on a vu plus tard
grâce à des examens approfondis qu’il s’agissait en fait d’un retard mental
léger et il considère que la recourante était en incapacité d’exécuter
même des tâches simples depuis 2011, étant précisé qu’auparavant la recourante
n’effectuait que des emplois d’aide à l’intendance chez des privés à
temps très partiel.
Dans son rapport médical du 28 février 2016, la Dre E._________ date les atteintes avec effet
sur la capacité de travail (à savoir, un AVC ischémique vertébro-basilaire pluri-étagé
cérébelleux gauche et thalamique paramédian gauche d’origine embolique probable
le 7 août 2011, un foramen ovale perméable avec anévrisme du septum interauriculaire,
une fermeture du FOP percutanée le 14 février 2012, un shunt résiduel minime au Valsalva
et un état dépressif traité) à 2011 à la suite de l’AVC. Le 25 juillet
2016, la Dre E._________ rapporte des troubles mnésiques invalidants dont se plaint la recourante
à la suite de l’AVC, avec changement de comportement, irritabilité et pose le diagnostic
de troubles cognitifs modérés à sévères (atteinte langagière, mnésique,
attentionnelle, exécutive et du traitement des nombres) séquellaires suite à l’AVC
de 2011 selon les résultats d’un bilan neuropsychologique et logopédique ambulatoire
des 30 mai, 2 et 9 juin 2016 effectué auprès de l’[...]. Cette neurologue émet un
pronostic réservé compte tenu des effets de ces troubles sur la vie quotidienne. L’incapacité
de travail est totale. Finalement l’expertise neurologique conclura à une incohérence
entre les difficultés dont se plaint la recourante et les résultats des examens. Des examens
supplémentaires ont été effectués dans le cadre du bilan neuropsychologique requis
par l’expert B.________, notamment évaluant le niveau d’efficience intellectuelle global
de l’assurée ; ils ont permis de mettre en évidence un niveau de fonctionnement intellectuel
de niveau très faible à limite. Ils ont en outre révélé une majoration des symptômes
physiques déjà suspectée par l’expert neurologue Z.________. L’avis de la
Dre E._________ ne tient pas compte des résultats objectifs de cet examen effectué plus tard
et qui a été apprécié de manière minutieuse par l’expert B.________. La
Dre E._________ n’a d’ailleurs pas examiné la possibilité d’une défaillance
antérieure à l’AVC.
Le Dr K.________ relève que l’assurée signale une fatigabilité accrue (rapport du
26 août 2015) ; cette dernière était en arrêt de travail dans son activité de
femme de ménage. L’origine la plus probable de cette fatigue était l’état
anxiodépressif sous-jacent pouvant néanmoins être favorisé par le statut post AVC.
L’origine de la fatigabilité a été examinée par le Dr B.________, ainsi que
l’existence d’un éventuel état anxio-dépressif. Le 4 décembre 2017, le
cardiologue n’objective pas d’incapacité de travail de l’assurée dans son
domaine de spécialité.
Dans son rapport médical du 7 juin 2016, le Dr F.________ a constaté l’existence de séquelles
neuropsychologiques et psychologiques probables de l’AVC. Il a aussi indiqué avoir brièvement
suivi l’assurée de novembre 2006 à juin 2007 pour des troubles de l’adaptation
avec réaction dépresso-anxieuse. Elle présentait donc déjà des difficultés
à cette époque. Ce médecin ajoute que depuis l’AVC elle est clairement fragilisée
psychiquement. Dans son rapport médical du 11 septembre 2016, le Dr F.________ diagnostique des
troubles cognitifs modérés à sévères qu’il date du 7 août 2011. Le
16 février 2017, il note qu’il retrouve les lésions décrites en 2011 au niveau cérébelleux
gauche et thalamique gauche qui corrèlent bien avec les gros troubles cognitifs mis en évidence
par ses collègues. Il ajoute que les troubles dépressifs sont concomitants et toute activité
(professionnelle ou occupationnelle) paraît inenvisageable (même les activités de la vie
quotidienne posent problèmes). Ces constatations émanant d’un spécialiste en médecine
interne générale ne font pas le poids face aux constatations de médecins spécialistes
qui ont procédé à des examens objectifs complémentaires minutieux. A l’issue
de ces examens, l’expert neurologue Z.________ a constaté l’absence de lien entre l’AVC
et d’éventuels troubles cognitifs. Puis, le Dr B.________ a notamment testé les capacités
intellectuelles de la recourante et a posé des diagnostics pouvant expliquer les limitations fonctionnelles
de l’intéressée. Puis il a expliqué que dès 2012 la recourante avait connu
un conflit houleux avec son mari qui l’avait déstabilisée et il a rappelé que les
symptômes sur le plan psychiatrique n’avaient été constatés qu’à
partir de 2015, alors que l’intéressée ne bénéficiait plus de son emploi en
milieu protégé.
Les médecins traitants ont attribué les troubles cognitifs aux suites de l’AVC sans vraiment
chercher ailleurs pour savoir si les troubles pouvaient avoir une autre origine. Les examens ont révélé
que la source de ses troubles cognitifs ne se trouvait pas dans les suites de l’AVC mais découlait
d’un retard mental léger existant depuis son adolescence, associé à une personnalité
dépendante.
Ainsi, les rapports des médecins traitants ne sont pas de nature à remettre en cause les constatations
fouillées des experts.
d)
Les
pièces médicales établies postérieurement aux expertises ne permettent pas non plus
de mettre en doute les conclusions de celles-ci.
Le 8 février 2021, les Dres R.________ et I.___________ diagnostiquent des crises non épileptiques
psychogènes depuis 2018 avec perte de contact prolongée et fermeture des yeux, favorisées
par des troubles anxio-dépressifs après l’AVC en 2011. Les troubles cognitifs prennent
ainsi la forme d’épisodes d’une perte de contact prolongée d’au moins trente
minutes associée à des expressions affectives (pleurs), uniquement apparentes lorsque l’assurée
se trouve en compagnie d’autres personnes, sans accident ou blessure durant les chutes à la
position debout. Ces constats n’apportent pas de nouvel élément permettant de remettre
en cause les diagnostics retenus par les experts, ni leur datation. Il apparaît que ces médecins
n’ont pas été informés de la teneur des expertises, en particulier des diagnostics
de retard mental léger et de majoration des symptômes physiques pour des raisons psychiques
retenus par l’expert psychiatre, ni n’ont eu connaissance des différents examens auxquels
les experts ont procédé pour aboutir à leurs conclusions.
Le 18 février 2021, le Dr L.________ explique qu’une dégradation a pu intervenir après
l’AVC ; il n’exclut pas l’existence d’un trouble de la personnalité lié
à un léger retard mental mais il affirme que l’AVC de 2011 a entrainé l’aggravation
de l’état neuropsychologique de la patiente et causé son incapacité de travail actuelle.
Ce rapport médical tend ainsi à confirmer les diagnostics retenus par l’expert psychiatre
B.________, mais le fait de présenter l’AVC comme seule cause de l’incapacité de
travail totale n’est pas crédible dès lors que la recourante a été en mesure
d’occuper un emploi dans un cadre bienveillant et soutenant pendant deux ans et que ce n’est
que quatre ans après l’AVC que les difficultés cognitives de la recourante ont été
décelées.
Les rapports postérieurs dont se prévaut la recourante ne permettent ainsi pas de s’écarter
des constatations des experts ou de justifier un complément d’instruction.
e)
Sur
le vu de tout ce qui précède, l’expert neurologue Z.________ et le deuxième expert
psychiatre B.________ ont dûment motivé leurs conclusions et, s’en tenant à leur
rôle d’experts, ont distingué les éléments subjectifs basés sur les plaintes
exprimées et leurs propres constatations médicales pour évaluer la capacité de travail.
A cet égard, le second expert psychiatre a examiné de manière approfondie les capacités
intellectuelles de la recourante. En l’absence de contradictions ni de défauts manifestes,
il y a lieu de valider les conclusions médicales des experts Z.________ et B.________ qui ont valeur
probante (cf. consid. 3d supra).
f)
Dans
ces conditions, présentant une atteinte à la santé ayant des répercussions sur sa
capacité de gain remontant au début de l’âge adulte, la recourante ne peut pas se
prévaloir des trois ans de cotisation exigées par l’art. 36 al. 1 LAI au moment de la
survenance de l’invalidité, soit en l’espèce au 1
er
juin 1995 (art. 29 al. 1
in
fine
LAI), pour avoir droit à une rente ordinaire
de l’assurance-invalidité (cf. consid. 4 supra).
7.
La recourante n’a
pas non plus droit à la rente extraordinaire. L’intéressée est née le 10 mai
1977. Les personnes de sa classe d’âge sont assurées depuis le 1
er
janvier 1998, soit dès le 1
er
janvier qui suit la date où la personne a eu 20 ans révolus. Or, la recourante est arrivée
en Suisse le 1
er
août 2005 à l’âge de 28 ans. Elle ne compte donc pas le même nombre d’années
de cotisation qu’un assuré de sa classe d’âge, c’est-à-dire une durée
d’assurance complète, puisqu'elle n'a pas été assujettie à l'assurance-vieillesse,
survivants et invalidité avant de s'être constitué un domicile en Suisse, au plus tôt
à l'âge de 28 ans. Reconnaître à l'assurée le droit à une rente extraordinaire,
en la traitant comme si elle remplissait les conditions d'assurance, reviendrait, en fin de compte, à
verser une prestation pour des périodes pendant lesquelles elle n'était pas assurée en
Suisse et, en conséquence, à la considérer comme ayant été affiliée au
régime suisse pendant ces périodes également. Or le seul principe d'égalité
de traitement n'oblige pas un Etat à procéder de cette manière (cf. ATF 131 V 390 consid.
7.3.1). Les conditions à l’octroi d’une rente extraordinaire ne sont donc pas remplies
(cf. consid. 5 supra).
8.
Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer en connaissance de cause. Un complément
d’instruction apparaît inutile et la requête formulée en ce sens par la recourante
dans ses écritures – à savoir, la réalisation d’une expertise bidisciplinaire
(psychiatrique et neurologique) – doit dès lors être rejetée. Le juge peut en effet
mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger
une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient
pas l’amener à modifier son avis (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130
II 425 consid. 2.1).
9.
a)
Mal fondé, le recours doit en conséquence
être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1bis LAI). Il convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 1
er
décembre 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est
confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
d’A.___________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Graf (pour A.___________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :