vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 861 · 2023-11-15 · fr

AFFECTION PSYCHIQUE, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE | 426 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2023 / 861

TRIBUNAL
CANTONAL
D522.021404-231507
228
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 15 novembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Giroud Walther et Chollet, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
394 al. 1, 395 al. 1, 426 ss et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur les recours interjetés
par
C.X.________
,
à [...], et par
B.X.________
,
à [...], contre la décision rendue le 24 octobre 2023 par la Justice de paix du district de
l’Ouest lausannois dans la cause concernant
C.X.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 24 octobre 2023, motivée le 2 novembre 2023, la Justice de paix du district
de l’Ouest lausannois (ci-après : les premiers juges ou la justice de paix) a mis fin
à l’enquête en institution de curatelle et en placement à des fins d'assistance
ouverte en faveur de C.X.________ (ci-après : la personne concernée), né le [...]
1991 (I), a ordonné, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance
de celui-ci (II), a requis à cette fin la collaboration de la force publique et chargé la Police
cantonale de conduire, au besoin par la contrainte, C.X.________ à P.________, dès que possible
(III), a institué une curatelle de représentation, au sens de l’art. 394 al. 1 CC,
et de gestion, au sens de l’art. 395 al. 1 CC, en faveur de C.X.________ (IV), a nommé en
qualité de curatrice T.________, assistante sociale au sein du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : SCTP), et dit qu’en cas d’absence de la curatrice
désignée personnellement, ledit service assurerait son remplacement en attendant son retour
ou la désignation d’un nouveau curateur (V), a dit que la curatrice aurait pour tâches,
dans le cadre de la curatelle de représentation, de représenter C.X.________ dans les rapports
avec les tiers, en particulier en matière de logement, d’affaires sociales, d’administration
et d’affaires juridiques, ainsi que de sauvegarder au mieux ses intérêts, et, dans le
cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion de ses revenus, d’administrer ses
biens avec diligence, de le représenter dans ce cadre, notamment à l’égard des établissements
financiers, et d’accomplir les actes juridiques liés à la gestion, de même que de
le représenter, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires en veillant, dans la mesure du possible,
à permettre à l’intéressé de regagner progressivement en autonomie dans la
gestion de ses affaires (VI), a invité la curatrice à remettre à la juge de paix, dans
un délai de huit semaines dès notification de la décision, un inventaire des biens de
C.X.________, accompagné d'un budget annuel, puis à soumettre tous les deux ans des comptes
à l'approbation de la juge de paix avec un rapport sur son activité et sur l'évolution
de la situation de l’intéressé (VII), et a laissé les frais de la cause à la
charge de l’Etat (VIII).
En droit, les premiers juges ont en substance relevé que les experts mandatés avaient indiqué
que C.X.________ présentait une probable schizophrénie paranoïde, associée à
une méfiance importante et des idées délirantes de persécution, engendrant des troubles
du comportement et des accès de colère, qu’il existait un risque qu’il se mette,
ou mette autrui, en danger en raison de son état de santé, qu’au demeurant, il n’avait
pas conscience de sa symptomatologie psychotique, de sorte que les médecins du Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après : CHUV) étaient d’avis que le besoin de soins aigus
nécessitait un placement dans un hôpital psychiatrique. Considérant qu’en raison
des affections dont souffrait la personne concernée, elle avait besoin d’assistance, de soutien
et de protection accrue, les premiers juges ont ainsi retenu qu’un placement à des fins d’assistance
dans tout établissement approprié au sens de la loi était, en l’état, la seule
solution permettant d’améliorer l’état de santé de celle-ci et de protéger
au mieux ses intérêts ainsi que sa sécurité.
S’agissant de la curatelle, les premiers juges ont relevé que compte tenu de son état
de santé, C.X.________ n’était pas en mesure de gérer ses affaires administratives
et financières et d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts, qu’il
était donc nécessaire qu’il soit représenté pour cela et que, partant, l’institution
d’une curatelle de représentation et de gestion paraissait opportune et adaptée. Ils
ont ajouté que la situation personnelle et sociale de la personne concernée constituait, à
leur avis, un cas lourd au sens de l’art. 40 al. 4 let. i LVPAE (Loi d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255), cas pour lequel le mandat
de curateur devait en principe être confié au SCTP.
B.
Par acte du 10 novembre 2023, C.X.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre cette
décision et conclu à
« l’annulation
des décisions mentionnées dans le jugement du 24 octobre 2023 et réparation du tort moral
pour une détention abusive »
.
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 10 novembre 2023, indiqué qu’elle
renonçait à se déterminer et se référait intégralement au contenu de la
décision entreprise.
Par acte du 13 novembre 2023, B.X.________ (ci-après : le recourant), a également recouru
contre la décision du 24 octobre 2023 précitée, concluant à une
« libération
immédiate et sans condition »
de
son fils.
Dans un rapport du 15 novembre 2023, le Dr L.________, chef de clinique adjoint à P.________, a
indiqué que C.X.________ avait été adressé dans leur unité le 8 novembre 2023
dans le cadre d'un placement à des fins d'assistance, que le patient avait bénéficié
d'un traitement en chambre de soins intensifs du 9 au 13 novembre 2023 et qu’il était depuis
lors hospitalisé en unité conventionnelle. Il a ajouté que l’évaluation médicale
l’amenait à considérer comme hypothèse diagnostique un épisode psychotique,
compatible avec une schizophrénie paranoïde ou un trouble bipolaire.
Lors de l’audience du 15 novembre 2023 de la Chambre de céans, qui s’est tenue à
P.________, les recourants et la curatrice ont été entendus.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
C.X.________, né le [...] 1991, habite à [...]. Il vit séparé de son épouse.
B.X.________ est le père du prénommé.
2.
Par formulaire-type
« Demande
(de curatelle) à la Justice de paix »
complété le 24 mai 2022, un collaborateur de [...] a signalé la situation de C.X.________,
exposant que celui-ci semblait avoir besoin d’assistance, ayant de la peine à effectuer les
démarches administratives. Il a fait part d’inquiétudes concernant la santé mentale
de la personne concernée et l’absence de suivi médical ou thérapeutique. Il a indiqué
qu’à cause d’un accident au genou, C.X.________ ne pouvait plus exercer son métier
d’installateur de chauffages, qu’il était au bénéfice du revenu d’insertion,
qu’une demande auprès de l’assurance-invalidité (AI) avait été déposée
en 2020, mais que les démarches n’avaient pas abouti à ce stade, compte tenu du manque
de collaboration de celui-ci. L’intervenant social a ajouté que la présentation de la
situation de l’intéressé au médecin conseil de l’AI avait permis de confirmer
la présence d’une problématique psychique importante. Il a ajouté que C.X.________
avait adopté des comportements agressifs envers plusieurs assistants sociaux, proféré
des menaces et des insultes et provoqué des dégâts, ce qui avait conduit à une interdiction
d’accès à l’immeuble du centre commercial de [...], dans lequel se situent les
locaux du Centre social régional (ci-après : CSR) ; de plus, lors des entretiens
d’accompagnement, la personne concernée avait tenu des propos incohérents et hors réalité.
L’intervenant social a mentionné qu’au mois de février 2022, C.X.________ avait
notamment été reconnu coupable de lésions corporelles simples et de dommages à la
propriété, qu’il niait avoir commis, pour lesquels il avait été condamné
à une peine privative de liberté. Il a encore indiqué que l’intéressé
faisait l’objet d’une procédure d’expulsion de son logement, eu égard aux
multiples plaintes du voisinage pour dégradation, menaces et insultes, laquelle avait été
interrompue à la demande du détenteur du bail, soit son père, B.X.________, étant
précisé que C.X.________ n’avait pas compris la raison de ces accusations, compte tenu
du fait qu’il estimait entretenir de bons rapports avec ses voisins ; enfin, les services
sociaux avaient dû intervenir pour éviter à celui-ci une coupure d’électricité
de son logement.
3.
La juge de paix a tenu des audiences les 22 juin, 23 août, 20 septembre et 20 novembre 2022,
auxquelles C.X.________ ne s’est pas présenté bien que régulièrement assigné.
Il est précisé que les citations à comparaître avaient été envoyées
sous pli recommandé et par courrier A à l’intéressé et que des mandats d’amener
avaient été délivrés, lesquels n’ont pas abouti.
4.
Par courrier du 29 novembre 2022, le capitaine de la Police [...] a transmis à la justice de paix
les journaux des évènements concernant C.X.________, faisant état de plusieurs incidents,
respectivement infractions commises par ce dernier, ayant nécessité l’intervention de
la police en particulier à sept reprises à son encontre entre le 4 janvier 2019 et le 27 août
2021. Il en ressort notamment que l’épouse de l’intéressé a relaté qu’il
avait des comportements étranges, comme vider des poubelles dans la cage d’escalier de leur
immeuble, que la police a constaté que l’appartement de l’intéressé était
dans un état déplorable, avec de nombreux déchets jonchant le sol et des dommages conséquents
(porte de chambre enfoncée, porte d’armoire murale portant des traces de coups, miroir cassé,
vitrage de fenêtre brisé), que C.X.________ a également violemment frappé la porte
principale d’un centre commercial avec ses pieds et ses mains, brisant la vitre, et qu’il
a jeté des déchets par la fenêtre, crié et tapé contre les portes de son logement
à plusieurs reprises.
5.
Dans leur rapport du 13 janvier 2023, F.________ et R.________, respectivement assistante sociale et
directeur adjoint au sein du CSR de V.________, ont fait part de leurs inquiétudes concernant la
personne concernée. Ils ont indiqué que C.X.________ n’avait pas compris la raison de
son interdiction d’accès au CSR de V.________. Ils ont relaté que depuis le 5 janvier
2023, la police avait dû intervenir à deux nouvelles reprises au domicile de l’intéressé,
avant de l’emmener à J.________, d’où il avait ensuite fugué, C.X.________
ayant qualifié ce séjour forcé d’
« abus
de pouvoir »
et estimé qu’il
était victime d’injustices, tout en comparant aussi ce séjour à
« un
stage »
. Les intervenants du CSR ont
en outre mentionné que C.X.________ remplirait les conditions pour bénéficier d’une
réorientation professionnelle, mais qu’il ne serait pas rigoureux dans ses démarches,
de sorte que l’AI avait rendu une première décision négative à son égard,
à la suite de laquelle il avait refusé de demander un délai de recours supplémentaire.
Ils ont encore noté que la collaboration avec C.X.________ était positive, mais que cela n'empêchait
pas que celui-ci se retrouve dans des situations conflictuelles nécessitant notamment l'intervention
de la police. Ils ont précisé qu’il ne s’agissait pas nécessairement de mauvaise
volonté de sa part, mais plutôt une fragilité psychique qu'il faudrait pouvoir clarifier.
Ils ont souligné leurs vives inquiétudes, tout en relevant que C.X.________ tenait des propos
incohérents et hors réalité et qu’il ne se souvenait pas des évènements
qui lui étaient reprochés, de sorte qu’il leur semblait primordial qu'une expertise psychiatrique
soit menée afin de l'aider à clarifier sa situation de santé. Ils ont estimé que
les éléments constatés empêchaient de continuer le suivi de la mesure envisagée
par leur entremise, exposant que l’état de santé, respectivement la situation de C.X.________,
nécessitait d’être stabilisée avant de pouvoir débuter un suivi de réinsertion.
Par ailleurs, F.________ et R.________ ont joint à leur courrier un certificat médical du 29
novembre 2022 de la Dre D.________, médecin généraliste à [...], attestant de limitations
fonctionnelles des genoux chez C.X.________. Ils ont également transmis un courrier électronique
de M.________, adjointe au responsable de structure au sein de S.________ à [...], laquelle relevait
qu’elle l’avait trouvé confus et désorienté lors de leur rendez-vous du jour
précédent. Selon elle, les réponses de C.X.________ à ses questions étaient
incohérences, de sorte qu’elle avait du mal à le suivre et à comprendre sa situation
et ses attentes. Elle a conclu que
« de
toute évidence et au vu des éléments avancés précédemment sur sa situation
et son état actuel nous ne pourrons pas commencer la mesure avec ce Monsieur »
.
6.
Dans son rapport du 13 février 2023, le Dr N.________, médecin délégué [...],
a indiqué qu’il avait rencontré C.X.________ et s’était entretenu avec lui
à [...], ce dernier ayant indiqué que son appartement ne convenait pas à une rencontre.
Le médecin a relevé que l’intéressé avait été collaborant et calme.
Il a retenu qu’il n’y avait aucun élément permettant de justifier un placement
à des fins d’assistance et qu’il n’avait pas diagnostiqué des troubles psychiques
chez C.X.________, se ralliant à l’avis de celui-ci s’agissant des injustices le concernant.
Il a considéré que C.X.________
« aurait
besoin de l’aide bienveillante d’un curateur plutôt que de sanctions ! »
,
soutien pour lequel l’intéressé aurait indiqué être intéressé. Le
Dr N.________ a conclu que la personne concernée disposait de sa pleine capacité de discernement.
Il a enfin précisé l’avoir encouragé à se présenter à la prochaine
audience de la justice de paix et C.X.________ avait promis de donner suite à cette convocation.
7.
A l’audience du 7 mars 2023 de la juge de paix, C.X.________ a de nouveau fait défaut, bien
que régulièrement cité à comparaître.
Par courrier du 13 mars 2023, la juge de paix a informé C.X.________ qu’elle ouvrait une enquête
en institution d’une curatelle de représentation et de gestion et de placement à des
fins d’assistance à son endroit, et qu’elle ordonnait la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique le concernant.
8.
Dans leur rapport d’expertise du 26 septembre 2023, le Q.________ et Z.________, respectivement
médecin adjoint et psychologue assistante à E.________ du CHUV, ont exposé qu'en raison
des troubles et notamment de la méfiance de C.X.________, ils n’avaient pas été
en mesure d'évaluer l'ensemble de la symptomatologie de l’expertisé, notamment la présence
d'éventuelles hallucinations. Ils ont relaté que le 5 janvier 2023, l’expertisé
avait été adressé par la police à J.________ et qu’il y avait été
ensuite hospitalisé sous placement médical à des fins d’assistance à deux reprises,
soit du 7 au 9 janvier 2023 et le 25 mai 2023, pour notamment des
« troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis, syndrome
de dépendance, utilisation continue »
et
un
« trouble de la
personnalité et du comportement »
.
Les experts ont répondu aux questions de l’autorité de protection de la manière
suivante :
«
1.
Diagnostic
a)
L'expertisé présente-t-il une déficience
mentale ou des troubles psychiques (notion comprenant la dépendance aux produits stupéfiants,
à l'alcool ou aux médicaments, les polytoxicomanies et autres dépendances) ?
RÉPONSE
:
Oui, Monsieur C.X.________
présente une probable schizophrénie paranoïde.
b)
L'expertisé est-il, en raison des atteintes
à sa santé, dénué de la faculté d'agir raisonnablement dans certains domaines
spécifiques ou de manière générale ? Est-il, en particulier, dénué de manière
passagère ou durable de sa capacité à l'exercice du droit de vote (art. 4 LEDP) ?
RÉPONSE
:
Actuellement, Monsieur C.X.________
présente une symptomatologie aigue et plus précisément, une méfiance importante et
des idées délirantes de persécution engendrant des troubles du comportement et des accès
de colère. Ces difficultés l'empêchent de s'inscrire dans un projet de réinsertion
professionnelle et de demander
de l'aide.
c)
S'agit-il d'une affection momentanée, curable
et, cas échéant, dans quel laps de temps ?
RÉPONSE
:
La
schizophrénie est une
affection qui peut être épisodique et comporter des rémissions partielles ou totales ou
continue. La symptomatologie de Monsieur C.X.________ est présente depuis 2019 au moins et se péjore
avec le temps. C'est pourquoi, nous considérons son trouble comme continu, mais
n'ayant jamais été
traité, nous ne pouvons nous prononcer avec certitude.
d)
L'expertisé paraît-il prendre conscience
des atteintes à sa santé ?
RÉPONSE
:
Non, Monsieur C.X.________
est anosognosique de ses troubles, c'est-à-dire qu'il n'en a pas conscience. II est incapable de
remettre en question ses idées délirantes.
e)
En cas de dépendance, quelles répercussions
la consommation de substance a-t-elle sur la santé psychique de l'expertisé ? Avez-vous connaissance
de répercussions sur la santé somatique de l'expertisé ?
RÉPONSE
:
Monsieur C.X.________ nie toute
dépendance à une substance quelconque. Nous relevons toutefois des consommations régulières
de cannabis. La consommation de cette substance peut favoriser des épisodes de décompensation.
2.
Besoin de protection
a)
L'expertisé est-il capable d'assurer lui-même
la sauvegarde de ses intérêts (patrimoniaux et/ou personnels), est-il susceptible de prendre
des engagements contraires à ses intérêts ou d'être victime d'abus de tiers ?
RÉPONSE
:
En raison de son trouble, Monsieur
C.X.________ peut se mettre en danger, notamment de par un sentiment de méfiance et de persécution
envers les membres de son réseau.
b)
Avez-vous connaissance d'une incapacité de
l'expertisé à gérer certaines de ses affaires ? Si oui, pouvez-vous préciser lesquelles.
RÉPONSE
:
Il n'a jamais répondu
aux diverses sollicitations de l'Al, avec comme conséquence une clôture de son dossier. Il
n'est pas non plus possible d'inscrire Monsieur C.X.________ dans un accompagnement social en raison
de sa
symptomatologie.
Il s'est également fait expulser de son logement en raison de son comportement, expulsion qui a
pu être arrêtée par son père, détenteur du
bail à loyer. Enfin, il
déclare ne plus pouvoir payer ses factures et ne pas avoir d'assurance.
c)
L'expertisé est-il capable de désigner lui-même un représentant pour gérer ses
affaires ou de solliciter de l'aide auprès de tiers ?
RÉPONSE
:
Non, Monsieur C.X.________
n'a pas conscience de ses troubles et semble assez isolé. Par ailleurs, il présente un sentiment
de persécution envers la majorité de son entourage et n'aurait plus ou peu de contact avec
sa famille.
3.
Assistance et traitement
a)
L'expertisé présente-t-il, en raison
de son état de santé, un danger pour lui- même ou pour autrui ?
RÉPONSE
:
Actuellement, Monsieur C.X.________
peut se mettre en danger ou mettre autrui en danger en raison d'idées délirantes de persécution.
Ainsi, il présente parfois des accès de colère et des velléités auto et hétéro-agressives.
b)
Quels sont les besoins de soins et/ou traitements
de l'expertisé ? Une prise en charge institutionnelle est-elle nécessaire pour que ces soins
et/ou traitements soient prodigués ? Si oui, pour quelle(s) raison(s) ?
RÉPONSE
:
Nous estimons que Monsieur
C.X.________ nécessite la mise en place d'une hospitalisation afin de lui prodiguer les soins dont
il a besoin et pouvoir contenir sa symptomatologie psychotique. En effet, des suivis de crise lui ont
été proposés à plusieurs reprises, suivis auxquels il n'a pas adhéré. Par
la suite, une nouvelle évaluation sera nécessaire afin de se prononcer sur un éventuel
placement à long terme.
c)
L'expertisé a-t-il conscience de la nécessité
des soins et/ou traitements et y adhère-t-il ?
RÉPONSE
:
Non, Monsieur C.X.________
n'a pas conscience de la nécessité des soins et vit ceux-ci de manière persécutoire.
d)
Si les soins et/ou traitements doivent nécessairement
être prodigués en institution, quel est le type d'établissement approprié (gériatrique,
psychogériatrique, psychiatrique, spécialisé dans les dépendances, etc) ? Est-il
nécessaire, pour des raisons médicales, d'envisager un établissement fermé ?
RÉPONSE
:
Actuellement, il a besoin de
soins aigus et donc nécessite un placement dans un hôpital psychiatrique.
e)
Quel(s) risque(s) concret(s) courent l'expertisé
et/ou les tiers pour le cas où l'expertisé ne serait pas pris en charge dans une institution
?
RÉPONSE
:
Si Monsieur C.X.________ n'est
pas hospitalisé, le risque majeur est que sa symptomatologie se péjore davantage et qu'en raison
de ses idées
délirantes,
il se mette lui ou autrui en danger.
4.
Divers
Y
a-t-il une contre-indication médicale à l'audition de l'expertisé par l'autorité
de protection compte tenu du diagnostic posé sous chiffre 1 (déficience mentale ou troubles
psychiques) ?
RÉPONSE
:
Non.
»
9.
A l’audience de la justice de paix du 24
octobre 2023, C.X.________ ne s’est à nouveau pas présenté. C.________, assistante
sociale au sein du CSR de V.________, a expliqué qu’elle avait rencontré l’intéressé
à deux reprises au mois de juin et septembre 2023, qu’il avait un discours peu clair et que
son dossier avait été clôturé, faute de collaboration de sa part. Elle a relevé
que, selon les informations qu’elle possédait, les poursuites de celui-ci, qui remontaient
à 2019, s’élevaient à 50'000 fr. et il y avait des actes de défaut de biens
à hauteur de 15'000 fr. environ. L’assistante sociale a précisé que le père
de C.X.________ s’était montré très collaborant avec les services sociaux. Elle
a indiqué que compte tenu de la situation complexe, le mandat devrait être confié au SCTP.
10.
Il ressort de l’extrait du registre des poursuites concernant la personne concernée, état
au 21 novembre 2022 que le montant total des poursuites est de 69'797 fr. 90 et celui des actes de défaut
de biens est de 61'587 fr. 05.
En droit :
1.
1.1
Les recours sont dirigés contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte
ordonnant, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance
de la personne concernée (art. 426 ss CC) et instituant en sa faveur une curatelle de représentation
et de gestion (art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC).
1.2
1.2.1
Contre une décision concernant un placement à des fins d’assistance, le recours de l'art.
450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 445 al. 3 et 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 29 juin 2023/121). Le recours
doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450
al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec
la mesure prise (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2
e
éd.,
Zurich 2022, n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall
2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
S’agissant d’une décision instituant une curatelle , le recours de l'art. 450 CC
est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV), dans un délai
de trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf. notamment
CCUR 20 septembre 2023/181). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par
écrit (art. 450 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
1.2.2
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable
devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1 - 456 CC, 7
e
éd.,
Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les
auteurs cités ; cf. également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 3 mars 2021/63 ; CCUR 16 avril 2020/74 ;
cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par la personne concernée qui expose
clairement son désaccord avec les mesures instituées en sa faveur, le recours de C.X.________
est recevable. Il en va de même de celui de B.X.________, père du prénommé, qui doit
être qualifié de proche au sens de l’art. 450 al. 2 ch. 2 CC. A l’audience du 15
novembre 2023, les recourants ont encore confirmé leur intention de recourir contre la décision
du 24 octobre 2023, tant en ce qu’elle concerne le placement à des fins d’assistance
que la curatelle de représentation et de gestion.
Interpellée, l’autorité de protection a indiqué qu’elle renonçait à
se déterminer, se référant intégralement à la décision attaquée.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime
inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent
aussi devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let.
c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1
L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix est compétente pour
ordonner le placement d’une personne (art. 428 al. 1 CC). La procédure devant l’autorité
de protection est régie par les art. 443 ss CC. Conformément à l’art.
446 CC, l’autorité de protection établit les faits d’office (al. 1) et procède
à la recherche et à l’administration des preuves nécessaires (al. 2) ; elle
applique le droit d’office (al. 4). Aux termes de l’art. 447 al. 1 CC, la personne
concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle
ne paraisse disproportionnée. Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à
des fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par l'autorité
de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque l'autorité de recours,
en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie de la contestation de la personne concernée
contre la décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al.
4, 1
re
phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance,
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise dans lequel l'expert doit notamment se prononcer
sur l'état de santé de la personne concernée (art. 450e al. 3 CC ; ATF 140 III 101
consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op.
cit., n. 1270 p. 671 et n. 1352 p. 714). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de
fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand »)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 Ill 101 consid.
6.2.3). L’expert doit disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie,
mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées ; Geiser, BSK Zivilgesetzbuch
I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p.
286). L’expert doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé
sur la maladie de la personne concernée dans une même procédure (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ;
ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474), ni être
membre de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte,
Berne 2013 [ci-après CommFam], n. 40 ad art. 439, p. 789 et les références citées).
Si l'autorité de protection a déjà demandé une expertise indépendante, l'instance
judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3
in
fine
et la référence citée).
2.3
En l’espèce, le recourant n’a pas été entendu par la justice de paix, mais
a été cité régulièrement aux cinq audiences qu’elle a tenues. Il a reconnu
dans son recours qu’il ne retirait plus les courriers recommandés. Toutefois, les plis contenant
les citations à comparaître lui ont également été adressés en courrier
A et il n’a pas jugé bon de se présenter devant l’autorité de protection.
Dans ces circonstances, il ne saurait se plaindre d’une quelconque violation formelle. Le recourant
a en outre été entendu par la Chambre de céans le 15 novembre 2023. Partant, son
droit d’être entendu a été respecté.
Par ailleurs, la décision litigieuse repose notamment sur un rapport d’expertise psychiatrique
établi le 26 septembre 2023 par le Dr Q.________ et Z.________, respectivement médecin adjoint
et psychologue assistante auprès de E.________ du CHUV. Il figure également au dossier un rapport
médical du 14 novembre 2023 établi par le Dr L.________, chef de clinique adjoint de P.________.
Ces rapports fournissent des éléments actuels et pertinents sur la situation de la personne
concernée, constatés par des médecins spécialistes à même d’apprécier
valablement l’état de santé de celle-ci et les risques encourus si la mesure litigieuse
n’était pas instituée. Ils sont ainsi conformes aux exigences requises et permettent
à la Chambre de céans de se prononcer sur la légitimité du placement ordonné.
La décision entreprise étant formellement correcte, elle peut être examinée sur le
fond.
3.
3.1
Les recourants demandent que C.X.________ soit libéré de tout placement à des fins d’assistance.
Dans leur recours, ils contestent le rapport d’expertise qu’ils estiment
« lacunaire,
faux et mentionnant uniquement les points négatifs »
.
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir, une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d’assistance
ou de traitement, qui ne peuvent être fournis autrement, l’existence d’une institution
appropriée permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire.
La notion de « trouble psychique » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 1191, p. 632). Il y a « grave état d'abandon »
lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle
n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin ;
la notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message
du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection
des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après : Message], FF 2006
p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées ; TF 5A_956/2021
du 20 décembre 2021 consid. 5.1).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection
au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, TF 5A_374/2018 du 25 juin
2018 consid. 4.2.1 ; JdT 2009 I 156). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse
être réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance,
c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (ATF 140 III 101 consid. 6.2).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques
soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., n. 1199, p. 637).
3.2.2
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l’assistance ou le traitement
nécessaires ne puissent pas être fournis d’une autre façon que par un internement
ou une rétention dans un établissement constitue l’une des conditions légales au
placement. Tel peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience
de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références
citées ; TF 5A_634/2016 du 21 septembre 2016 consid. 2.3) ou que son bien-être nécessite
un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré
sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit également prendre en
compte la charge que représente la personne pour ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin
de protection (art. 426 al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité.
Les intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus éloignés avec
elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le médecin traitant, ou encore des voisins.
La personne en cause ne doit pas être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle
ne doit pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit
de protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit
plus que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait
pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter
une libération qui nécessiterait immédiatement après un nouveau placement résultant
en des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le
monde extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., note de bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad
art. 426 CC, p. 688).
3.3
3.3.1
En l’espèce, même si les recourants critiquent le rapport d'expertise psychiatrique en
estimant qu'il est lacunaire, voire carrément faux, et qu'il ne mentionne, selon eux, que les points
négatifs, force est de constater qu’ils n'expliquent pas en quoi les conclusions des médecins
seraient erronées. Certes, le rapport d’expertise ne reprend pas toutes les activités
de C.X.________ comme sa pratique du sport ou du bénévolat, par exemple, mais on ne voit pas
en quoi cela aurait été pertinent. En outre, les auteurs de ce rapport d’expertise psychiatrique
ont bien indiqué qu'ils n'étaient pas en mesure de développer plus avant l'observation
clinique compte tenu de l'attitude oppositionnelle de la personne concernée. Pour le surplus, ce
rapport, émanant d'un psychiatre médecin adjoint au sein de E.________ du CHUV et d'une psychologue
assistante, ne prête absolument pas le flanc à la critique : il est clair, complet et
remplit toutes les exigences formelles exigées par la jurisprudence comme on l'a vu ci-dessus. Il
a en outre été complété par un bref rapport du Dr L.________ qui a exposé que
C.X.________ était hospitalisé depuis le 8 novembre 2023 à P.________, qu’il avait
été placé en chambre de soins intensifs du 9 au 13 novembre 2023 et qu’il était
depuis en unité conventionnelle, ayant ajouté que l’évaluation médicale amenait
à considérer comme hypothèse diagnostique un épisode psychotique, compatible avec
une schizophrénie paranoïde ou un trouble bipolaire.
3.3.2
S’agissant des conditions de l’art. 426 CC, il convient de retenir que la personne concernée
présente une cause et une condition de placement. C.X.________ souffre de troubles psychiques. Certes,
le diagnostic définitif n’est pas encore posé et les experts n’ont retenu qu’une
probable schizophrénie paranoïde ainsi qu’une décompensation aiguë avec menaces
envers les tiers, à l’exclusion d’un autre diagnostic, soulignant qu'une nouvelle évaluation
serait nécessaire. Ils ont toutefois aussi mentionné des troubles du comportement, des accès
de colère, une méfiance importante de même que des idées délirantes de persécution,
et ont qualifié la symptomatologie du recourant d’
« aiguë »
,
relevant que son état se péjorait avec le temps. Interpellé, le médecin chef de clinique
adjoint de P.________ où est placé C.X.________ a confirmé la présence d’un
trouble psychique chez le patient, considérant
« comme
hypothèse diagnostique un épisode psychotique, compatible avec une schizophrénie paranoïde
ou un trouble bipolaire »
.
En outre, le recourant a également besoin de protection. Selon les médecins, il n'a pas conscience
de la nécessité des soins, en particulier d’un suivi psychiatrique et médicamenteux,
et vit ceux-ci de manière persécutoire. Sa situation s’est dégradée en 2023,
dès lors qu’il a été conduit à l’hôpital psychiatrique à trois
reprises, ayant au demeurant fugué lors d'une des hospitalisations à J.________ sous placement
à des fins d’assistance. Malgré ses troubles psychiques et les impacts sur son quotidien,
C.X.________ ne souhaite pas de prise en charge médicale. Il n’a en particulier pas adhéré
aux suivis de crise qui avaient été proposés après ses hospitalisations. Par ailleurs,
il se met en danger, a été expulsé de son logement, se trouve dans une situation précaire
et est décrit comme déconnecté de la réalité. En raison de ses difficultés,
il n’arrive pas à s’inscrire dans une réorientation professionnelle et est empêché
de bénéficier d’un accompagnement social. Ses comportements sont aussi menaçants :
les voisins se sont plaints à de multiples reprises de ses agissements et d’avoir été
menacés, la police étant intervenue plusieurs fois. Les intervenants sociaux se sont également
plaints de l’agressivité de C.X.________. Le lendemain de son arrivée à P.________,
l’intéressé a été placé plusieurs jours en chambre de soins intensifs.
Indépendamment de l’éventuel danger que C.X.________ semble représenter pour les
tiers, il a besoin d’une prise en charge institutionnelle compte tenu de la dégradation de
son état de santé, étant encore précisé qu’il a été relevé
qu’il présentait des velléités tant auto- que hétéro-agressives.
Dans ces conditions, seul le placement dans un hôpital psychiatrique – tel que P.________
– peut actuellement fournir au recourant la structure et l'aide dont il a besoin pour ne pas se
mettre en danger elle-même, ni autrui, et pour se soigner. Dès lors qu’il est anosognosique
de ses troubles, il ne fait en effet aucun doute que la mise en place d'un suivi ambulatoire est impossible
en l’état. La mesure est ainsi parfaitement proportionnée aux besoins du recourant.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer le placement à des fins d’assistance
de C.X.________. Il est précisé que le recourant pourra le cas échéant faire revoir
sa situation dans le cadre du réexamen périodique de la mesure (art. 431 CC), d’autant
plus que le diagnostic définitif le concernant n’est toujours pas posé.
3.4
La décision attaquée indique dans ses motifs qu’en application de l’art. 428
al. 2 CC, il y a lieu de déléguer la compétence de libérer la personne concernée
aux médecins du service ou de l’établissement dans lequel elle est placée, dès
que les conditions du placement ne sont plus remplies. Elle précise en outre que la libération
par l’institution doit faire l’objet d’une décision signée, prise selon le
processus décisionnel déterminé par les règles internes de l’institution, et
qu’il appartiendra à l’établissement en question de transmettre sans délai
sa décision de libération à la juge de paix.
Ces considérations sont adéquates. Cela étant, la délégation aux médecins
de lever la mesure ne figure pas dans le dispositif de la décision du 24 octobre 2023. Il se
justifie par conséquent de compléter d’office le dispositif par l’ajout d’un
chiffre III bis prévoyant cette délégation. La mesure pourra ainsi être levée
lorsque l’état de santé de C.X.________ sera stabilisé et que l’encadrement
nécessaire hors de l’institution aura pu être mis en place.
3.5
Enfin, on constate un oubli au chiffre II du dispositif en ce sens qu’il ne précise pas, comme
les motifs, que le placement est ordonné à
« P.________
ou tout autre établissement approprié »
.
Vu la situation potentiellement évolutive du recourant et la durée indéterminée du
placement, il y a lieu de prévoir en outre que le placement actuel à P.________ pourrait se
poursuivre également dans un autre lieu approprié. Il convient donc également de compléter
d’office la décision entreprise à ce propos.
4.
4.1
Les recourants contestent la curatelle instituée, considérant qu’elle n’est pas
nécessaire. C.X.________ reconnait avoir besoin d’une aide administrative, mais estime que
son père peut l’aider, comme il l’a toujours fait.
4.2
4.2.1
Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être réalisées pour
qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition, l'autorité de protection de
l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale,
de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch.
1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). L'autorité
de protection de l'adulte prend alors les mesures appropriées pour garantir l'assistance et la protection
de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des principes de subsidiarité
et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin
de protection particulier), doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle.
C’est l’intensité du besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection
à mettre en place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., n. 720, pp. 398-399). La notion de « troubles psychiques »
ou de « déficience mentale » est la même que pour le placement à des fins
d’assistance (cf. consid. 4.2.1
supra
).
Quant à la notion de « tout autre état de faiblesse », il s'agit de protéger
les personnes qui, sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver dans
la personne même de l'intéressé et non résulter de circonstances extérieures
(Meier, CommFam, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1,
in SJ 2019 I 127). Cette notion résiduelle doit être interprétée restrictivement
et utilisée exceptionnellement. A titre d’exemples d’affections pouvant entrer dans
la définition d’un état de faiblesse au sens de l’art. 390 al. 1 CC, il est notamment
mentionné les cas extrêmes d’inexpérience, de gaspillage et de mauvaise gestion
(Meier, CommFam, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018, SJ 2019 I p. 127 ;
TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées). Cette disposition
permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas où l'état
de faiblesse ne peut être attribué de manière claire à une déficience mentale
ou à un trouble psychique (Biderbost/Henkel, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 14 ad art. 390
CC, p. 2419).
4.2.2
L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité de protection
de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que si l’aide dont a besoin la personne
concernée ne peut pas être procurée par sa famille, ses proches ou par les services publics
ou privés compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Sous cet angle, la procuration confiée
à un tiers ne permet pas de renoncer à la mesure de curatelle. Encore faut-il que le mandant
puisse contrôler, révoquer, donner des instructions, etc., contrairement à ce qui a été
prévu pour le mandat pour cause d'inaptitude.
Si l’autorité de protection de l’adulte constate que l’aide apportée par
ce cercle de personnes ne suffit pas ou estime qu’elle sera insuffisante, elle doit ordonner une
mesure qui respecte le principe de la proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire
et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ; TF 5A_417/2018
du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid.
3.1 et les références citées). Cette mesure doit donc se trouver en adéquation avec
le but fixé, représenter l’atteinte la plus faible possible pour être compatible
avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1,
in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
4.2.3
Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation est instituée
lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être
représentée (al. 1). La curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que
la personne concernée est représentée par le curateur désigné par l’autorité
de protection. Elle est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de
sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du curateur, même
si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op. cit., n. 818, pp. 440-441 ; Meier, CommFam, op. cit., nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439
ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle
de représentation est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du nouveau droit :
une protection strictement ciblée sur les besoins de la personne concernée (TF 5A_417/2018
du 17 octobre 2018 consid 4.2.2 ; TF 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_192/2018
du 30 avril 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1).
4.2.4
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection de l’adulte institue
une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les
biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie
des revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de représentation comprend
très souvent la gestion du patrimoine ; il ne s’agit pas d’une curatelle combinée
au sens de l’art. 397 CC mais d’une seule et même mesure. En effet, la curatelle
de gestion n’est qu’une forme spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit
de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, n.
3 ad art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les mêmes que pour la curatelle
de représentation. L’importance des revenus ou de la fortune de la personne concernée
n’est pas le critère déterminant pour prononcer une curatelle de gestion : il faut
que la personne soit dans l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient
la composition et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835-836,
pp. 447-448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid 4.2.2 et les références
citées ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1 et les références citées).
4.2.5
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique
qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches
qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires aux tâches
prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles, ainsi que les
compétences professionnelles pour les accomplir (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; Meier, Droit de
la protection de l'adulte, nn. 941-942 p. 491 et les références citées). L’autorité
de protection est tenue de vérifier d’office que la condition posée par l’art.
400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe aussi à l’autorité de recours
(TF 5A_755/2019 du 12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_706/2017 du 12 février 2018
consid. 6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références citées).
L'art. 40 LVPAE prévoit une distinction entre les mandats de protection pouvant être confiés
à des curateurs ou tuteurs privés (al. 1, « cas simples » ou « cas
légers ») et ceux pouvant être attribués à l'entité de curateurs et
tuteurs professionnels (al. 4, « cas lourds »).
Selon l’art. 40 al. 1 LVPAE, sont en principe confiés à un curateur privé les mandats
de protection pour lesquels une personne respectant les conditions légales de nomination se propose
volontairement ou accepte sa désignation sur demande du pupille (let. a) ; les mandats de protection
pouvant être confiés à un notaire, un avocat, une fiduciaire ou tout autre intervenant
privé ayant les compétences professionnelles requises pour gérer un patrimoine financier
(let. b) ; les mandats de protection qui concernent les pupilles placés dans une institution
qui assume une prise en charge continue (let. c) ; les mandats de protection qui, après leur
ouverture et leur mise à jour complète, n’appellent qu’une gestion administrative
et financière des biens du pupille (let. d) et tous les cas qui ne relèvent pas de l’alinéa
4 de cette disposition (let. e).
Aux termes de l’art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à l’entité de
curateurs et tuteurs professionnels les mandats de protection présentant à l’évidence
les caractéristiques suivantes : problèmes de dépendance liés aux drogues dures
(let. a) ; tout autre problème de dépendance non stabilisé ou dont la médication
ou la thérapie prescrite n’est pas suivie par la personne concernée (let. b) ;
maladies psychiques graves non stabilisées (let. c) ; atteinte à la santé dont le
traitement implique des réunions de divers intervenants sociaux ou médicaux (let. d) ;
déviance comportementale (let. e) ; marginalisation (let. f) ; problèmes liés à un
dessaisissement de fortune (let. g) ; tous les cas d’urgence au sens de l’art. 445 CC, sous
réserve des cas visés par les lettres a) et b) de l’alinéa 1 de la présente
disposition (let. h) et tout autre cas qui, en regard des lettres a) à h) du présent alinéa,
peut être objectivement évalué comme trop lourd à gérer pour un tuteur/curateur
privé (let. i). Cette liste n’est pas exhaustive (Exposé des motifs et projet de loi
[EMPL] modifiant la loi du 30 novembre 1910 d’introduction dans le Canton de Vaud du Code civil
suisse [LVCC] et le Code de procédure civile du 14 décembre 1966 [CPC-VD], décembre
2010, n. 361, ch. 5.1, commentaire introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10, auquel renvoie I’EMPL
de la loi vaudoise d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte
et de l’enfant, novembre 2011, n. 441, p. 109).
L’utilisation des termes « en principe » tant à l’alinéa 1
qu’à l’alinéa 4 de l’art. 40 LVPAE témoigne de la volonté du législateur
de laisser une marge d’appréciation à l’autorité de protection quant à
la distinction entre les cas simples et les cas lourds.
4.3
Comme dit ci-avant (cf. consid. 4
supra
),
C.X.________ souffre de troubles psychiques. Il a également besoin d’assistance. Plusieurs
intervenants sociaux ont signalé la situation de celui-ci et ont préconisé l’institution
d’une curatelle afin de l’aider dans la gestion de ses affaires administratives et financières.
Les experts ont également relevé que l’intéressé se mettait en danger sur le
plan administratif et financier, sa symptomatologie aiguë, son anosognosie et ses accès de
colère ne permettant pas d’envisager un accompagnement social. La situation de C.X.________
est fragile. En effet, il a cessé de payer ses factures, a accumulé les poursuites, n’a
plus relevé son courrier et son bail a été résilié. Quand bien même il
pourrait bénéficier d’une réorientation professionnelle, il a vu sa demande AI rejetée
car il ne collabore pas.
Au regard des troubles de la personne concernée, qui ont compromis sa situation administrative et
financière, la curatelle de représentation et de gestion provisoire doit être confirmée,
tant elle est adéquate.
4.4
S’agissant de la personne du curateur, il faut constater que la situation de C.X.________ constitue
un cas lourd au sens de l’art. 40 al. 4 let. i LVPAE, vu les difficultés dans lesquelles il
se trouve (troubles psychiques graves non stabilisés, procédure d’expulsion du logement,
démarches AI et de réinsertion professionnelle, nombreuses dettes). De plus, son père,
B.X.________, ne paraît pas conscient de ses troubles psychiques et difficultés, considérant
« qu’on a le droit de s’énerver et que son fils est victime d’abus d’autorité »
;
ainsi, il ne semble
a priori
pas disposer des qualités nécessaires pour être désigné. Enfin, la situation
de la personne concernée a dégénéré à un tel point qu’il est démontré
que le suivi familial en cours jusqu’alors est clairement insuffisant.
Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’autorité de protection a désigné
une curatrice du SCTP.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée et
complétée tel que cela ressort des considérants ci-dessus (cf. consid. 4.4 et
4.5
supra
).
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Les recours sont rejetés.
II.
La décision est confirmée, étant précisé qu’elle est complétée
d’office aux chiffres II et III du dispositif comme il suit :
II.
ordonne, pour une durée
indéterminée, le placement à des fins d'assistance de C.X.________ à P.________ ou
dans tout autre établissement approprié ;
III. bis
délègue aux médecins de cet établissement ou de tout autre établissement approprié
la compétence de lever le placement et les invite à informer immédiatement l’autorité
de protection en cas de levée de mesure.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
I
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. C.X.________,
‑
M. B.X.________,
‑
SCTP, à l’att. de Mme T.________,
‑
CSR de V.________, à l’att. de Mme C.________,
‑
P.________, à l’att. du Dr L.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :