vd_findinfo · Jug / 2025 / 156 · 2024-09-11 · fr

ACQUITTEMENT, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, INJURE, MENACE{DROIT PÉNAL}, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL} | 33 al. 1 CP, 50 CP, 398 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 156

TRIBUNAL
CANTONAL
118
PE22.001255-//PCR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
25 mars 2025
__________________
Composition
:               M.
de
Montvallon
, président
Mme
Bendani et M. Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Robadey
*****
Parties
à la présente cause :
L.________
,
prévenu, représenté par Me Christophe Loetscher, défenseur d’office à
Lausanne, intimé,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte,
C.________
,
plaignante, représentée par Me Cyril-Marc Amberger, conseil d'office à Genève, appelante.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 septembre 2024, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a
pris acte de la convention signée par H.________ et L.________ le 26 août 2024, laquelle avait
pour objet le retrait de plainte pénale de la première nommée contre le second, sous conditions
(I), a libéré L.________ des chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées,
d’injure, de menaces, de menaces qualifiées et de contrainte (II), a renvoyé C.________
à agir par la voie civile à l’encontre de L.________ (III), a fixé à 5'641
fr. 55, débours forfaitaires, vacations et TVA inclus, l’indemnité allouée à
Me Christoph Loetscher, défenseur d’office de L.________ (IV), a fixé à 6'956 fr.
60, débours forfaitaires, vacations et TVA inclus, l’indemnité allouée à Me
Cyril-Marc Amberger, conseil juridique gratuit de C.________ (V), a fixé à 2'169 fr. 10, débours
forfaitaires et TVA inclus, l’indemnité allouée à Me Carola D. Massatsch, conseil
juridique gratuit d’H.________ (VI) et a dit que les frais de procédure, arrêtés
à 17'867 fr. 25 – comprenant notamment les indemnités allouées conformément
aux chiffres IV, V et VI – sont laissés à la charge de l’Etat (VII).
B.
Par annonce du 12 septembre 2024, puis déclaration
motivée du 23 décembre 2024, C.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant à sa réforme en ce sens que L.________ soit condamné pour lésions corporelles
simples qualifiées, injure, menaces, menaces qualifiées et contrainte à une peine privative
de liberté de 6 mois, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. avec sursis
pendant 2 ans, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 1
er
octobre 2020 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal, et à une amende de 1'000
fr., convertible en 30 jours de peine privative de liberté de substitution. Elle a en outre conclu
à l’allocation d’une indemnité de 13'000 fr. à titre de tort moral et à
ce que les frais de première et de deuxième instance soient mis à la charge de L.________.
Elle a préalablement requis l’assistance judiciaire.
Par décision du 7 janvier 2025, le Président de la Cour de céans a accordé l’assistance
judiciaire à C.________ et nommé Me Cyril-Marc Amberger en qualité de conseil d’office,
avec effet au 23 décembre 2024.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
L.________ est né le [...] 1977 à [...] en Guinée, pays dont il est ressortissant. Il
a grandi en Guinée où il a suivi sa scolarité obligatoire jusqu’à l’âge
de 19 ans et obtenu un Bac. Il a ensuite suivi une formation de deux ans pour devenir négociant
en médicament. En 2004, il a fait un voyage en passant par Paris pour rejoindre la Suisse, son but
étant de sortir de l’Afrique. Il a déposé en Suisse une demande d’asile, dont
il a été débouté en 2008. Peu de temps avant son retour dans son pays d’origine,
il a fait la connaissance de C.________, avec laquelle il s’est marié en 2009 en Guinée.
Les époux sont ensuite revenus en Suisse et L.________ y a trouvé un travail comme aide de
cuisine pour plusieurs établissements entre [...] et [...]. Deux enfants sont nés de l’union
des parties, [...], le [...] 2011, et [...], le [...] 2017. Le couple s’est séparé juste
après la naissance de cette dernière et est actuellement divorcé. Depuis le 15 août
2018, L.________ perçoit un montant de 750 fr. à quinzaine du revenu d’insertion, étant
précisé que son loyer et les primes d’assurance-maladie pour lui et les enfants, dont
il a la garde, sont prises en charge par l’aide sociale, respectivement couvertes par les subsides.
L.________ est en outre au bénéfice d’une curatelle de représentation et de gestion,
selon décision rendue le 11 mars 2019 par la Justice de paix du district de Nyon.
L’extrait du casier judiciaire suisse de L.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 9 octobre 2013, Ministère public de l’arrondissement de La Côte, vol simple, peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 40 fr., avec sursis pendant 2 ans, et amende de 240 francs ;
- 1
er
octobre 2020, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois, lésions corporelles simples
contre le conjoint, peine pécuniaire de 25 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 2 ans.
2.
L.________ a été renvoyé devant le tribunal de première instance selon un acte d’accusation
établi le 19 octobre 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
lequel retenait notamment les faits suivants :
«
1.
A
[...], Route [...], dans la nuit du 11 au 12 février 2020
,
à la suite d’un échange houleux en lien avec des produits stupéfiants, L.________
s’est emparé du natel de son épouse C.________ afin de l’empêcher de contacter
les secours, et a ensuite sauté sur elle pour lui asséner des coups de poing aux tempes. Il
lui a ensuite donné plusieurs coups de poing et de pied dans le dos. C.________ n’a pas été
en mesure d’appeler immédiatement à l’aide, en particulier la police, puisque le
prévenu avait conservé son natel.
Lors
de sa consultation à l’hôpital de [...] du 21 février 2020, C.________ présentait
deux hématomes d’environ 5 cm de diamètre sur la face latérale de la cuisse gauche
et des douleurs à la palpation paravertébrale au niveau thoracique.
Lors
de son examen médical par l’Unité de médecine des violences du 25 février 2020,
C.________ présentait, en lien avec les faits susmentionnés, une ecchymose de 2 sur 2,5 cm
au niveau de la fesse gauche et une ecchymose de 4 sur 2,5 cm au niveau de la cuisse gauche.
[…]
2.
A
[...], Route [...], le 10 janvier 2022 vers 22h00
,
L.________ a déclaré à son épouse C.________, qui s’était présentée
chez lui, qu’elle était une « sale toxicomane » et lui a reproché
d’avoir laissé, quelques jours auparavant, une pipe artisanale destinée à consommer
des produits stupéfiants à son domicile à lui.
L.________
a déclaré à son épouse qu’elle devait quitter l’appartement, faute de
quoi il la tuerait.
Il
a ensuite asséné un coup, poing fermé, au visage de son épouse, qui a tenté
de l’esquiver en se protégeant avec ses bras. C.________ s’est ensuite d’elle-même
mise au sol, afin d’éviter d’être frappée au visage. L.________ lui a alors
porté plusieurs coups de poing et de pied sur tout le corps, l’atteignant à la main,
au bas du dos, à la hanche et aux cuisses.
L.________
a encore déclaré à sa femme : « vas t’en, sors d’ici sinon
je te tue, et ne reviens jamais ».
C.________
a pris la fuite et a immédiatement interpellé des ambulanciers qu’elle a croisés
fortuitement en rue.
Lors
de sa consultation à l’hôpital de [...] du 10 janvier 2022, C.________ présentait
des douleurs à la palpation de la région paravertébrale lombaire droit, des apophyses
épineuses de la 3
e
et 4
e
vertèbre lombaire et de la crête iliaque droite.
Lors
de son examen médical par l’Unité de médecine des violences du 13 janvier 2022,
C.________ présentait, en lien avec les faits susmentionnés, plusieurs ecchymoses au niveau
du bras droit (ecchymose de 2,2 sur 1,7 cm), du bras gauche (ecchymoses de 4,8 sur 2,2 cm, de 5,5 sur
2 cm et de 1,5 sur 1 cm), de la jambe droite (ecchymoses de 3 sur 1,2 cm, et de 6,2 sur 3,4 cm) et de
la jambe gauche (plusieurs ecchymoses mesurant jusqu’à 5,5 sur 4 cm).
[…]
».
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP) et par la partie plaignante qui a la qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), l’appel de C.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_482/2022, 6B_487/2022, 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les réf.
cit.).
3.
3.1
L’appelante ne remet pas en question l’acquittement de L.________ pour le cas 1 de l’acte
d’accusation, mais conteste l’acquittement de celui-ci s’agissant du cas 2. Elle se
plaint à cet égard d’un abus du pouvoir d’appréciation ainsi que d’une
constatation incomplète et erronée des faits, estimant que l’autorité de première
instance a considéré à tort qu’elle avait fourni des déclarations contradictoires
concernant les violences du 10 janvier 2022 et que les blessures documentées dans le constat médical
de l’Hôpital de [...] ne présentaient pas de lien direct avec les accusations qu’elle
avait formulées contre son ex-époux. Elle considère que le rapport médical établi
par l’Unité de médecine des violences (ci-après : UMV) constatant ses lésions
confirmerait ses déclarations, de même que les ambulanciers auprès de qui elle avait cherché
secours immédiatement après les faits, L.________ n’ayant de son côté fourni
aucune explication crédible quant à la présence desdites lésions. L’appelante
relève également que l’intimé a confirmé qu’elle ne présentait aucune
blessure au moment de rentrer chez lui et reproche au premier juge de n’avoir pas pris en compte
ses antécédents et la persistance de ses comportements violents alors qu’il avait été
condamné avec « sursis actif » au moment des faits reprochés.
3.2
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et
14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », portent
sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d’une part, et
sur la constatation des faits et l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que
règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu
qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles,
une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et
irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure,
la présomption d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146
IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices
; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En
d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, ibid., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et
les références citées).
3.3
Comme l’a souligné à juste titre le tribunal de première instance (cf. jugement,
pp. 17 à 21), pour apprécier les faits reprochés à l’intimé, il y a lieu
de prendre en compte le contexte familial particulier dans lequel ceux-ci se seraient inscrits. Le couple
est en conflit depuis plusieurs années et s’est séparé fin 2017 après la naissance
de leur deuxième enfant, soit 4 ans et demi avant les faits. L’appelante a perdu la garde
des enfants en faveur de qui des mesures de protections ont été prononcées. Ils vivent
actuellement auprès de l’intimé, que l’appelante ne cesse de discréditer dans
son rôle de père. Elle estime que les enfants sont en danger auprès de celui-ci. Or, la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) ne manifeste aucune inquiétude
par rapport à la prise en charge quotidienne des enfants par le père. L’appelante nourrit
donc une très forte animosité à l’encontre de l’intimé. En témoigne
notamment son message du 15 janvier 2022 dans lequel elle lui annonce en termes choisis qu’elle
s’arrangera pour le renvoyer dans « sa savane natale » (P. 32/2). Même H.________,
plaignante concernée par les faits dénoncés au cas 3 de l’acte d’accusation,
a écrit au Ministère public que l’appelante était «
prête
à tout pour détruire son ex-mari
»
et qu’elle était harcelée par cette dernière, réclamant une mesure d’éloignement
à son égard (P. 60). Par ailleurs, lors de la précédente affaire pénale impliquant
l’intimé et l’appelante, il était apparu que celle-ci exagérait certains propos,
ce qu’elle avait du reste elle-même admis (P. 9, p. 16).
A l’aune de ce contexte, il convient d’examiner les faits décrits au cas 2 de l’acte
d’accusation. Il y est en particulier question d’un coup de poing porté au visage de
l’appelante et de plusieurs coups de poing et de pied donné par l’intimé sur tout
le corps de celle-ci lorsqu’elle se trouvait au sol, l’atteignant à la main, au bas
du dos, à la hanche et aux cuisses.
L’appelante n’a pas été constante dans ses déclarations. Lors de sa première
déposition à la police le soir des faits, elle a expliqué s’être disputée
avec l’intimé. Au moment où celui-ci se serait approché d’elle, elle aurait
eu peur et se serait mise « en boule » au sol. Elle aurait ensuite reçu plusieurs
coups de pied au niveau du dos (P. 4). Elle n’a ainsi pas évoqué un coup de poing au
visage lorsqu’elle était debout. Un tel coup de poing ne ressort également pas du document
médical de transmission du 11 janvier 2022, lequel fait par ailleurs état de plusieurs coups
de pied au niveau lombaire droit et du fait que l’appelante n’a pas souhaité prendre
de traitement antalgique (P. 43). Elle n’a pas non plus mentionné de coup au visage lors du
constat médical réalisé par l’UMV trois jours après les faits (cf. P. 6/2).
A cette occasion, elle a précisé qu’une fois au sol, couchée sur son côté
droit, l’intimé l’avait rouée de coups de pied sur tout son côté gauche.
C’est seulement dans sa plainte du 24 janvier 2022 (P. 6) qu’elle a évoqué pour
la première fois l’existence d’un violent coup de poing porté par l’intimé
à son visage qu’elle aurait tenté d’esquiver en se protégeant avec ses bras
et qui l’aurait déstabilisée. Elle se serait mise au sol à ce moment-là et
aurait reçu des coups à la main, au bas du dos, à la hanche et aux cuisses. Lors de l’examen
effectué par l’UMV le 13 février 2022, elle a cette fois déclaré avoir été
frappée aux tempes à coups de poing puis rouée de coups de poing dans le dos (P. 15).
A l’audition du procureur le 14 mars 2022, confrontée à ses contradictions, l’appelante
a expliqué qu’en réalité, l’intimé lui avait donné un premier coup
de poing lorsqu’ils étaient debout, mais qu’elle s’était protégée
le visage et a montré que le coup l’avait atteinte sur le côté du crâne. Elle
s’était ensuite d’elle-même mise au sol pour se protéger (cf. PV aud. 1, ll.
64-72). Aux débats de première instance, l’appelante a déclaré : «
J’ai
reçu des coups dans tous les sens
»
(cf. jugement, p. 11). Enfin, à l’audience d’appel, elle a à nouveau évoqué
un coup lorsqu’elle était debout et le fait qu’elle s’était ensuite mise
au sol, avant de recevoir «
beaucoup
de coups de pieds, à la tête, au niveau des hanches et des fesses
».
Interrogée sur les différences constatées dans les rapports médicaux en lien avec
ses lésions, elle a indiqué qu’elle pensait qu’elle s’était tournée
lorsqu’elle a été frappée par l’intimé, raison pour laquelle elle ressentait
des douleurs des deux côtés, précisant que l’intimé tournait autour d’elle
lorsqu’il la frappait (cf. supra p. 4).
Au vu de ce qui précède, on constate que tantôt l’appelante évoque un violent
coup de poing au visage, tantôt elle ne le mentionne pas. De plus, aucune lésion au visage
n’a été constatée dans les différents rapports médicaux. Ensuite, lors
du premier contrôle médical, l’appelante a indiqué aux médecins avoir été
frappée de plusieurs coups de pied au niveau des lombaires, rapportant des douleurs uniquement sur
le côté droit, alors qu’elle a déclaré aux médecins de l’UMV s’être
couchée sur le côté droit et avoir été rouée de coups sur le côté
gauche, faisant état de douleurs sur son côté gauche. Les tableaux lésionnels mentionnés
par le Service des urgences et l’UMV comportent donc des différences significatives et l’on
ignore ce qui a pu se passer entre les différentes consultations espacées de quelques jours.
L’intimé a quant à lui déclaré qu’une altercation avait eu lieu à
son domicile au sujet d’une pipe à eau que l’appelante avait laissée chez lui sans
son accord et l’avoir expulsée
manu
militari
en la tirant par les deux mains puis
en la poussant à l’extérieur de son logement après qu’elle s’était
énervée et qu’elle avait jeté un verre au sol qui s’était cassé.
Il a confirmé sa version des faits à l’audience d’appel (cf. supra pp. 5-6). Fondé
sur ces constatations, il n’est ainsi pas possible de se convaincre que l’intimé serait
responsable des lésions constatées par l’UMV et celui-ci doit, en vertu du principe de
la présomption d’innocence, être mis au bénéfice de ses explications.
S’agissant des faits dénoncés relatifs aux menaces et aux injures, là encore, aucun
élément probant ne vient accréditer la version de l’appelante, de sorte qu’ils
ne peuvent pas non plus être retenus. Ainsi, les faits relatés au cas 2 de l’acte d’accusation
ne sont pas établis et l’acquittement de l’intimé s’agissant de ce cas doit
être confirmé.
4.
Dès lors que l’acquittement de l’intimé doit être confirmé, la question
de l’allocation d’une indemnité pour tort moral en faveur de l’appelante ne se
pose pas, étant précisé qu’il n’y a aucune motivation à cet égard
dans la déclaration d’appel.
5.
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Me Christophe Loetscher, défenseur d’office de L.________, a produit une liste d’opérations
(P. 87) faisant état d’un temps consacré au dossier de 9h33. Il n’y a pas lieu
de s’en écarter, sauf à ajouter le temps de l’audience d’appel de 1h15. C’est
ainsi une durée de 10h48 qui sera indemnisée au tarif horaire de l’avocat, soit 1'944
francs. A cela s’ajoute les débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 38 fr. 90,
une vacation à 120 fr., et la TVA sur le tout, par 170 fr. 35, pour un montant total de 2'273 fr.
20 qui sera alloué au défenseur d’office.
Me Cyril-Marc Amberger, conseil juridique gratuit de C.________, a produit une liste d’opérations
(P. 86) faisant état d’un temps consacré au dossier de 20h20, dont 7h25 effectuées
par un avocat stagiaire. Il convient de retrancher le temps d’audience compté pour l’avocat
stagiaire et de n’indemniser que le temps d’audience annoncé pour l’avocat –
la formation du stagiaire ne pouvant être prise en compte par l’assistance judiciaire –,
auquel 15 minutes seront ajoutées afin de tenir compte du temps effectif. C’est en définitive
une durée de 13h10 qui sera indemnisée au tarif horaire de l’avocat, soit 2’370
fr., et de 6h25 au tarif horaire de l’avocat stagiaire, soit 705 fr. 85. A cela s’ajoute
les débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 61 fr. 50, deux vacations à 120 fr.,
et la TVA sur le tout, par 273 fr. 60, pour un montant total de 3'650 fr. 95 qui sera alloué au
conseil juridique gratuit.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 7'724 fr. 15 constitués
en l’espèce de l’émolument d’audience et de jugement, par 1’800 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010, BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur
d’office, par 2'273 fr. 20, et de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit,
par 3'650 fr. 95, seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les art. 123 ch. 2 al. 4, 177 al. 1, 180 al. 1 et al. 2 let. a et 181 aCP,
statuant
en application des art. 33 al. 1, 50 CP ; 120 al. 1, 126 al. 2 let. d, 398 ss et 422 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 11 septembre 2024 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
[inchangé]
II.
libère L.________ des chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées
(cas 1 et 2), d’injure (cas 2 et 3), de menaces (cas 3), de menaces qualifiées (cas 2) et
de contrainte (cas 1).
III.
renvoie C.________ à agir par la voie civile à l’encontre de L.________.
IV.
fixe à 5'641 fr. 55 (cinq mille six cent quarante et un francs et cinquante-cinq centimes) débours
forfaitaires, vacations et TVA inclus l’indemnité allouée à Me Christoph Loetscher,
défenseur d’office de L.________.
V.
fixe à 6'956 fr. 60 (six mille neuf cent cinquante-six francs et soixante centimes) débours
forfaitaires, vacations et TVA inclus l’indemnité allouée à Me Cyril-Marc Amberger,
conseil juridique gratuit de C.________.
VI.
[inchangé].
VII.
dit que les frais de procédure, arrêtés à 17'867 fr. 25 (dix-sept mille huit cent
soixante-sept francs et vingt-cinq centimes) - comprenant notamment les indemnités allouées
conformément aux chiffres IV, V et VI ci-dessus -, sont laissés à la charge de l’Etat."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'273 fr. 20
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Christophe Loetscher.
IV.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'650 fr. 95
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Cyril-Marc Amberger.
V.
Les frais d'appel, par 7'724 fr. 15, y compris
les indemnités allouées au défenseur d'office et au conseil juridique gratuit, sont laissés
à la charge de l’Etat.
VI.
Le jugement est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
28
mars 2025
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Christophe Loetscher, avocat (pour L.________),
-
Me Cyril-Marc Amberger, avocat (pour C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :