vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 526 · 2021-06-10 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, MÉDIATION{SOLUTION D'UN CONFLIT} | 273 CC, 314 al. 2 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 10.06.2021 Arrêt / 2021 / 526

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ21.004780-210501
128
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 10 juin 2021
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Fonjallaz et Kühnlein, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
273 ss, 314 al. 2, 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
B.________
,
à Le Vaud, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 février 2021 par
le Juge de paix du district de Nyon dans la cause l’opposant à
A.Z.________
,
à Duillier, et concernant l’enfant
B.Z.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 février 2021, motivée et adressée aux
parties le 15 mars 2021, le Juge de paix du district de Nyon (ci-après : le juge de paix ou
premier juge) a exhorté B.________ et A.Z.________ à entreprendre un travail de coparentalité
auprès de la Consultation [...], à Nyon (I) ; a confié un mandat d’enquête
à l’UEMS (Unité évaluation et missions spécifiques) de la DGEJ (Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse) (II) ; a dit que, pendant la durée de l’enquête,
B.________ n’exercerait pas son droit de visite sur l’enfant B.Z.________ la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés, selon le principe de l’alternance, et que
la carte d’identité de l’enfant serait remise au père  lors du passage de
l’enfant et rendue à la mère après l’exercice de son droit de visite (III
et IV) ; a dit que le Point Rencontre recevait une copie de la décision, confirmait le lieu
des passages et en informait les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes
(V) ; a dit que chacun des parents était tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné
pour un entretien préalable à la mise en place des visites (Vbis) ; a dit que les frais
de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (VI) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VII).
Le premier juge, retenant que la communication
parentale demeurait inexistante, que les passages de l’enfant donnaient lieu à de vives tensions
et que le bon développement de B.Z.________ semblait mis en danger par cette situation, raison pour
laquelle les parents avaient convenu que les passages de leur fils s’effectueraient par l’intermédiaire
de Point Rencontre et dans l’attente de sa mise en œuvre par l’intermédiaire de
[...], a considéré qu’il se justifiait, afin de renouer un certain dialogue et un climat
relativement apaisé, d’ordonner un travail de coparentalité auprès de la Consultation
[...], à Nyon. Ne s’estimant pas suffisamment renseignée sur la situation de l’enfant
pour statuer sur l’attribution des droits parentaux, l’autorité de protection a confié
un mandat d’enquête à l’UEMS, ce d’autant que B.________ et A.Z.________
y étaient favorables, et considéré que pendant la durée de l’enquête,
il se justifiait compte tenu de l’âge de l’enfant, que le père n’exerce pas
son droit de visite la moitié des vacances scolaires et des jours fériés mais un week-end
à quinzaine et les mardis après-midi comme il en avait été convenu à l’audience
du 18 février 2021.
B.
Par acte du 26 mars 2021, accompagné d’un bordereau de pièces et comprenant une requête
d’effet suspensif ainsi que de production du dossier de la justice de paix et des dossiers [...]
du Président du Tribunal d’arrondissement de la Côte (ci-après : président)
et de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal ainsi que [...] du Ministère public de l’arrondissement
de la Côte (ci-après : Ministère public), B.________ a recouru contre l’ordonnance
précitée, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à l’annulation
des chiffres I, III et VII de son dispositif, à l’exercice d’un droit de visite durant
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, selon le principe de l’alternance,
et pour le surplus à la confirmation de l’ordonnance.
Par décision rendue et envoyée pour
notification le 31 mars 2021, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a rejeté
la requête d’effet suspensif formée par B.________ et dit que les frais et dépens
suivaient le sort de la cause.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
B.________, né le [...] 1973, et A.Z.________,
née le [...] 1990, ressortissants suisses, sont les parents non mariés de l’enfant B.Z.________,
né le [...] 2019 et reconnu par son père le [...] 2019. Ils ont déclaré l’autorité
parentale conjointe sur leur fils.
B.________ et A.Z.________ se sont séparés le 15 mars 2020.
2.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles adressée à la Justice de
paix du district de Nyon (ci-après : justice de paix) le 14 avril 2020, B.________ a conclu
à la fixation de ses droits parentaux sur l’enfant B.Z.________ en raison de sa récente
séparation de A.Z.________.
Par ordonnance du 15 avril 2020, le juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
et dit que les parties seraient convoquées à une audience dès que la situation sanitaire
le permettrait pour décider des mesures à prendre en faveur de l’enfant et rendre une
ordonnance de mesures provisoires.
Par avis du 24 avril 2020, le juge de paix a cité les parties à comparaître à son
audience du 20 mai 2020 pour être entendues dans le cadre d’une enquête en modification
du lieu de résidence ouverte en faveur de l’enfant B.Z.________.
Par requête adressée le 14 mai 2020
au Tribunal civil de l’arrondissement de la Côte, A.Z.________ a conclu, à titre superprovisionnel,
au versement par B.________, dès le 1
er
avril 2020, d’une contribution à l’entretien de l’enfant B.Z.________ de 3'300
fr. par mois, allocations familiales non comprises. A titre provisionnnel, elle a conclu au droit de
déterminer le lieu de résidence de l’enfant, à la fixation des relations personnelles
de B.________ et au versement par celui-ci d’une contribution à l’entretien de son fils
de 3'300 fr. par mois, montant correspondant à l’entretien convenable de l’enfant.
Par décision du 15 mai 2020, le président
a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles de A.Z.________.
Par courrier du 18 mai 2020, le juge de paix a
informé les parties qu’il se dessaisissait de la requête de B.________ du 14 avril 2020
en faveur du président.
Le 20 mai 2020, B.________ et A.Z.________ ont chacun déposé plainte contre l’autre pour
voie de faits qualifiée et injure ( [...]).
Par procédé écrit adressé
le 10 juin 2020 au président, B.________ a conclu, par voie de mesures superprovisionnelles urgentes,
principalement à la garde de l’enfant et à la fixation des relations personnelles de
la mère, subsidiairement, au bénéfice pour celle-ci d’un libre et large droit de
visite, réglementé à défaut d’entente et comprenant notamment la moitié
des vacances scolaires. Par voie de mesures provisionnelles, il a conclu principalement à l’autorité
parentale conjointe, à la garde de l’enfant, à l’exercice des relations personnelles
de la mère et au versement par celle-ci d’une contribution de l’enfant de 4'532 fr.
25, allocations familiales en sus, montant correspondant à l’entretien convenable de l’enfant.
Subsidiairement, il a conclu à l’autorité parentale et à la garde conjointes, à
la prise en charge par chacun des parents des frais courants de l’enfant lorsqu’il était
auprès de lui ainsi que des frais extraordinaires par moitié, au versement par A.Z.________
d’une contribution à l’entretien de B.Z.________ dès le 1
er
avril 2020 et à la dévolution des allocations familiales, lui-même s’acquittant
directement des charges mensuelles fixes de l’enfant.
A l’audience du 26 juin 2020, le président
a ratifié, pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles, la convention conclue sous
son autorité et ainsi libellée :
«
I. La garde sur l'enfant B.Z.________, né le [...] 2019, est confiée à sa mère A.Z.________.
Il.
La reprise des relations personnelles entre B.________ et B.Z.________ se fera selon les modalités
suivantes :
-
B.________ se rendra après la présente audience chez A.Z.________ et passera un moment seul
à l'extérieur avec B.Z.________ jusqu'à 19h00 ;
-
B.________ ira chercher B.Z.________ le samedi 27 juin 2020 à 09h00 et le ramènera à 19h45
après l'avoir fait manger et prendre le bain ;
-
B.________ ira chercher B.Z.________ le mercredi 1
er
juillet 2020 à 14h30 et le ramènera à 19h45 après l'avoir fait manger et prendre
le bain ;
Ill.
Dès le vendredi 3 juillet 2020, B.________ pourra avoir son fils B.Z.________ auprès de lui,
à charge pour lui d'aller le chercher là où il se trouve et de l'y ramener :
-
les vendredis de 9h00 à 19h45,
-
les dimanches de 09h00 à 19h45,
-
les mardis après-midis de 14h30 à 19h45 ;
IV.
Dès le week-end du 1
er
août 2020, B.________ pourra avoir son fils B.Z.________ les week-ends en alternance du samedi à
9h00 au dimanche à 19h45 puis du vendredi à 9h00 au samedi à 19h45, ainsi que tous les
mardis après-midi de 14h30 à 19h45 ;
V.
Dès le week-end du 2 octobre 2020, B.________ pourra avoir son fils B.Z.________ un week-end sur
deux du vendredi à 09h00 au dimanche à 19h45, ainsi que tous les mardis après-midi de
14h30 à 19h45 et tous les vendredis de 09h00 à 19h45 ;
VI.
Les parties conviennent d'entreprendre une médiation pour effectuer un travail de coparentalité
et désignent à cet effet, l'une à défaut de l’autre, [...] [...]. Elles conviennent
de se partager par moitié les frais de la médiation. A.Z.________ requiert de la part du Président
la recommandation et la gratuité de la médiation. »
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 septembre 2020, le président a dit que le montant
assurant l’entretien convenable de l’enfant B.Z.________ s’élevait, allocations
familiales déduites, à 4'387 fr. 50 (I) et que B.________ contribuerait à l’entretien
de son fils par le versement le premier de chaque mois, en mains de A.Z.________, de 3'590 fr. par mois
dès le 1
er
avril 2020, éventuelles allocations familiales en sus (II).
Par acte du 12 octobre 2020, B.________ a interjeté appel contre cette ordonnance.
A l’audience d’appel du 4 décembre 2020, les parties ont signé une convention,
consignée au procès-verbal et dont la teneur est notamment la suivante concernant le fond
du litige :
« I.
L’autorité parentale sur l’enfant B.Z.________, né le [...] 2019, est exercée
conjointement par ses père et mère B.________ et A.Z.________.
II.
Le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant est attribué à A.Z.________
qui en a la garde.
III.
B.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur son fils [...], né
[...] 2019, à exercer d’entente entre les parties.
A défaut d’entente, il pourra avoir son fils auprès de lui un week-end sur deux du vendredi
à 9h00 au dimanche à 18h, ainsi que tous les mardis après-midis de 14h30 à 18h30
et tous les vendredis de 9h00 à 18h30.
IV.
La bonification pour tâches éducatives est intégralement imputée à A.Z.________.
V. A ce jour (4 décembre 2020), l’entretien convenable de l’enfant B.Z.________, né
[...] 2019, est arrêté à 4'687 fr. 50 (quatre mille six cent huitante-sept francs et cinquante
centimes), comprenant des coûts directs par 1'332 fr. (mille trois cent trente-deux francs) et une
contribution de prise en charge par 3'355 fr. 30 (trois mille trois cent cinquante-cinq francs et trente
centimes). Compte tenu de l’allocation familiale de 300 fr. par mois, le montant à charge
des parents est de 4'387 fr. 50 (quatre mille trois cent huitante-sept francs et cinquante centimes).
VI.
Dès et y compris le 1er janvier 2021, B.________ contribuera à l’entretien de son fils
B.Z.________ par le régulier versement, le premier de chaque mois, allocations familiales non comprises
et dues en sus, des montants suivants :
-
3'500 fr. (trois mille cinq cents francs) jusqu’à la prise d’emploi de A.Z.________,
respectivement au plus tard jusqu’au 30 juin 2021 ;
-
1'400 fr. (mille quatre cents francs) dès lors respectivement au plus tard dès et y compris
le 1er juillet 2021.
Il
est précisé que ces montants ont été arrêtés sur la base d’un revenu
mensuel net moyen de B.________ de 4'000 fr. (quatre mille francs) et d’un revenu mensuel net moyen
de A.Z.________, dès son engagement, de 2'600 fr. (deux mille six cents francs). Les parties réservent
le réexamen de leur convention en cas de changement de situation notable et durable.
VII.
Vu les difficultés économiques rencontrées par B.________ au début de l’année
2020, quittance lui est donnée pour solde de tout compte s’agissant de la contribution d’entretien
en faveur de B.Z.________ pour la période s’étendant jusqu’au 31 décembre
2020. Il est pour le surplus rappelé que B.________ a réglé un total de 10'770 fr. (dix
mille sept cent septante francs) à titre de contribution à l’entretien de l’enfant
B.Z.________ pour la période écoulée du 1er avril au 31 décembre 2020.
VIII.
Les frais extraordinaires de l’enfant B.Z.________ seront pris en charge par moitié par chacun
des parents moyennant entente préalable sur le principe et le montant de la dépense.
IX.
Dans une démarche d’apaisement et dans l’intérêt bien compris de leur fils,
les parties ont enfin retiré leur plainte pénale réciproque du 20 mai 2020 et renoncé
à leur constitution en qualité de partie civile dans le cadre de la [...], requérant conjointement
le classement de la procédure pénale. ».
Concernant l’appel, les parties ont signé la convention suivante, consignée au procès-verbal
et ratifiée séance tenante par le Juge délégué de la Cour d’appel civile
pour valoir arrêt sur appel de mesures provisionnelles :
« I. Parties requièrent la réforme de l’ordonnance du 30 septembre 2020 en
ce sens que les chiffres V à VII soient immédiatement applicables à titre de mesures provisionnelles.
[…]
III.
Parties requièrent la ratification de la présente convention pour valoir arrêt sur appel
de mesures provisionnelles. »
3.
Le 12 décembre 2020, A.Z.________ s’est rendue à Clinique médico-chirurgicale de
Nyon afin de faire établir un constat de coups et blessures. L’examen physique, réalisé
par le Dr Y.________, a révélé la présence d’une ecchymose de 2 cm (coloration
jaunâtre) de la face latérale 1/3 moyen du bras droit.
Par ordonnance du 14 décembre 2020, le Ministère public a pris acte des retraits de leurs plaintes
pénales respectives par les parties et suspendu la procédure pour une durée de six mois
échéant le 14 juin 2021.
Par arrêt du 22 décembre
2020, le juge délégué a rappelé la convention précitée du 4 décembre
2020, ratifiée sur le siège pour valoir arrêt sur appel de mesures provisionnelles, et
a rayé la cause du rôle.
Le 25 décembre 2020, A.Z.________ a fait appel à la police à la suite d’un litige
avec B.________. Le rapport de violence domestique établi le même jour a mentionné que
la situation était généralement tendue lors des échanges de garde et que de fréquentes
disputes intervenaient sur le palier de la porte ou dans le couloir, la manière de s’occuper
de l’enfant étant un sujet de discorde, et que A.Z.________, dont les propos ne correspondaient
pas à ceux de B.________, soutenait qu’elle aurait été poussée à deux
reprises par le prénommé qui aurait tenté d'arracher l'enfant de ses bras et que, n'arrivant
pas à ses fins, l'aurait « body-checkée ».
Le même jour, A.Z.________ a déposé
plainte pénale, précisant qu’une dispute éclatait à chaque passage de l’enfant,
qu’elle était régulièrement injuriée, que la situation avait dégénéré
le 11 décembre 2020, qu’elle avait été violemment saisie et tirée et qu’elle
avait ressenti de vives douleurs et des tiraillements. Elle a ajouté qu’au retour de l’enfant
le 13 décembre 2020, elle avait constaté certaines négligences concernant l’hygiène
de son fils, que la DGEJ avait été avisée de la situation par le pédiatre [...] qu’elle
avait consulté le 17 décembre 2020 et qu’elle souhaitait qu’un travail de médiation
soit mis en place.
Le 28 décembre 2020, B.________ a également
déposé plainte pénale contre A.Z.________, se référant au dépôt de
plainte « abusif » déposé par la prénommée. Il indiquait avoir
demandé à pouvoir prendre son fils du 26 décembre 2020 au 2 janvier 2021, que devant le
refus de la mère, il s’était rendu chez celle-ci le 25 décembre 2020 pour prendre
son fils pour trois jours tout en lui rappelant qu’il avait droit à la moitié des vacances
scolaires, qu’elle était devenue agressive et qu’elle avait appelé la police alors
même qu’il ne l’avait pas touchée.
Par courrier du 5 janvier 2021, le Ministère public a informé les parties qu’il reprenait
la procédure [...], ajoutant que la suspension de celle-ci n’avait pas amélioré
la situation des parties.
Le 12 janvier 2021, le président a pris acte de la convention passée par les parties à
l’audience du juge délégué du 4 décembre 2020 et rayé la cause du rôle.
Par requête au président du 28 janvier 2021, A.Z.________ a conclu à ce que les parties
soient exhortées à engager, sans délai, une thérapie auprès [...], avec pour
mission de renouer un dialogue parental, à ce qu’un délai au 5 février 2021 soit
imparti à B.________ pour confirmer au président avoir pris contact avec [...] en vue de la
mise en œuvre de la thérapie familiale, à ce qu’un mandat de curatelle à forme
de l’art. 308 al. 1 et 2 CC soit confié à la DGEJ, à ce qu’un mandat d’évaluation
soit confié à l’UEMS afin de former toutes propositions utiles quant à la fixation
des droits parentaux de B.________, à ce que le père puisse avoir son fils auprès de lui,
dans l’attente des conclusions de l’UEMS, le vendredi de 9h00 à 18h30, charge à
lui d’aller le chercher là où il se trouvait et de l’y ramener. A.Z.________ indiquait
que la situation de l'enfant était particulièrement alarmante, qu'à deux reprises, soit
en date des 12 et 25 décembre 2020, les passages de l'enfant avaient donné lieu à de vives
tensions, voire à une agression physique et verbale de la mère, que la communication parentale
demeurait inexistante et que la médiation avait finalement été refusée par B.________,
que la prise en charge de l'enfant par son père restait préoccupante, l'hygiène de l'enfant
ne semblant pas être sauvegardée, de même que sa sécurité qui pourrait être
menacée par certains comportements du père, notamment au moment des passages.
Par requête au président du même jour, B.________ a conclu à ce que le passage de
l’enfant lors de l’exercice du droit de visite se fasse au travers d’une tierce personne
et qu’il puisse avoir son fils auprès de lui, conformément à la convention ratifiée
le 26 juin 2020 pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles ainsi que durant la moitié des
vacances scolaires, selon le principe de l’alternance. Il indiquait que le passage de l'enfant
générait d'importantes tensions entre les parties et qu'il serait dans l'intérêt
de l'enfant de mettre en place un protocole de passage par l'intermédiaire de [...], subsidiairement
par le biais de Point Rencontre.
Par courrier du 1
er
février 2021, le président a transmis les requêtes précitées à la justice
de paix comme objet de sa compétence.
4.
A l’audience du juge de paix du 18 février 2021, les parties se sont montrées favorables
à ce qu'un mandat d'évaluation soit confié à l’UEMS afin de former toutes propositions
utiles quant à la fixation des droits parentaux et ont convenu de ce qui suit :
«
I. B.________ pourra avoir son fils auprès de lui un week-end sur deux du vendredi à 9 heures
au dimanche à 18 heures, ainsi que tous les mardis après-midis de 13 heures à 18 heures
30, la situation devant être revue en juin 2021 s'agissant de l'heure à laquelle les mardis
après-midis B.________ exercera son droit de visite. Ce dernier exercera également son droit
de visite tous les vendredis de 9 heures à 18 heures 30, B.________ souhaitant conserver le vendredi
;
Il.
Les passages de l'enfant B.Z.________ s'effectueront par l'intermédiaire du Point Rencontre de Morges,
subsidiairement d'Ecublens, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre qui sont obligatoires pour les deux parents.
III.
Dans l'intervalle de la mise en œuvre du passage de l'enfant selon chiffre Il ci-dessus, le passage
de B.Z.________ se fera au domicile de [...], à charge pour A.Z.________ de s'assurer des disponibilités
de l'intéressée. [...] ne sera pas messagère de l'un ou de l'autre parent à cette
occasion et l'enfant sera déposé chez elle et sera emmené sans contact aucun entre les
parents.
Subsidiairement,
le passage de B.Z.________ s'effectuera à la gare [...], à l'entrée principale.
IV.
Les parties s'engagent à compléter un carnet de communication avant et après les passages
de leur enfant, renseignant l'autre parent exclusivement sur :
1.
Les repas pris par B.Z.________ ;
2.
Le sommeil (sieste et nuit) ;
3.
L'éventuelle médication à administrer à B.Z.________
. »
B.________ a conclu à titre provisionnel
à ce que A.Z.________ lui remette la carte d’identité de B.Z.________ lors de l’exercice
de son droit de visite, a persisté dans ses conclusions s’agissant des vacances et a refusé
une médiation [...]. Il était toutefois favorable à ce qu’un mandat de curatelle
soit confié à la DGEJ à forme de l’art. 308 al. 2 CC. Par ailleurs, il a déclaré
qu’il n’entendait pas renoncer à désigner dans ses contacts téléphoniques
la mère de son fils sous « gamine » malgré que le juge lui ait fait remarquer
que cette désignation était irrespectueuse pour la personne adulte qu’était la mère
de leur enfant commun. Son conseil a expliqué que son client avait traversé une période
de frustration importante alors que ses relations s’exerçaient sans accrocs et que durant
la vie commune il s’était occupé de son fils la plupart du temps.
Contestant ces allégations, A.Z.________ a soutenu n’avoir jamais fait obstacle au droit de
visite du père mais s’opposer au droit de visite de B.________ durant les vacances scolaires
en raison du jeune âge de l’enfant notamment et des problèmes de communication des parties.
Elle maintenait sa conclusion en institution d’un mandat de curatelle tant à la forme de l’art.
308 al. 1 CC que de l’art. 308 al. 2 CC, à confier à la DGEJ.
Le juge de paix a ratifié la convention précitée sur le siège, pour valoir ordonnance
partielle de mesures provisionnelles.
5.
A l’audience du Ministère public du 24 mars 2021, B.________ et A.Z.________ ont confirmé
leurs plaintes pénales respectives et les ont maintenues.
6.
Le 26 mars 2021, le Dr [...] a déclaré que « les parents de [...] étant séparés,
chacun d’eux a le droit d’entretenir des relations personnelles privilégiées à
leur enfant. Il est également de l’intérêt de l’enfant de pouvoir garder,
entretenir et développer des relations personnelles avec chacun de ses parents. Dans ce contexte,
et pour autant que chacun des parents veille à ne pas perturber les relations de B.Z.________ avec
l’autre parent, il m’apparaît opportun que le père puisse bénéficier
de son droit de demi-vacances ».
En droit
:
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix exhortant
les parties à entreprendre une médiation et réglant les relations personnelles d’un
parent à l’égard d’un enfant mineur.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE
[loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 ZGB, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC).
Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1
CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité  de
protection  établit  les  faits  d'office.  Compte  tenu  du
renvoi  de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), si les cantons n’en disposent pas autrement (TF 5A_353/2017
du 30 août 2017 consid. 3.2), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad 450a CC,
p. 2825 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire,
puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall
2017, [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier
la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler
et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état
de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f
CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
1.3
En l’espèce,
motivé et interjeté en temps utile par le père de l’enfant mineur concerné,
partie à la procédure, le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites
en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
1.4
Le recours étant
manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées ci-après,
il a été renoncé à interpeller l’autorité de protection (art. 450d CC)
et à demander à la DGEJ et à l’intimée de se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
Aux termes de l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du domicile de l’enfant
est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles ;
la même compétence appartient en outre à l’autorité de protection du lieu de
séjour de l’enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu’elle
se prépare à en prendre.
Le
prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de la
seule compétence du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix
(art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.3
La procédure devant
l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes
concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l'art 314a al. 1 CC, l'enfant
est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant
ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs
ne s'y opposent.
2.4
En l'espèce, la décision a été rendue par la juge de paix qui a fondé
sa compétence sur les art. 275 al. 1 CC et 5 LVPAE. Ce magistrat a procédé à l’audition
des parties lors de son audience du 18 février 2021.
Compte tenu de son âge, l’enfant B.Z.________ n’a pas été entendu.
Les
règles de procédure ci-dessus rappelées ayant été respectées, la décision
entreprise est formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
2.5
Le
recourant demande la production de divers dossiers. Le dossier de la justice de paix a été
intégralement produit par l’autorité de première instance. Point n’est besoin
de verser au présent dossier le dossier pénal dès lors que les pièces principales
de celui-ci ont été produites par le recourant. S’agissant de la cause devant le Tribunal
d’arrondissement de la Côte puis devant la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
celle-ci n’est plus pendante et toutes les pièces essentielles ont également été
produites soit devant la justice de paix soit devant la Chambre des curatelles, de sorte que la production
de ces dossiers archivés n’est pas nécessaire au traitement du recours.
3.
3.1
Le
recourant conclut à l’annulation du chiffre I du dispositif de l’ordonnance du 18 février
2021, lequel exhorte les parties à entreprendre un travail de coparentalité. Il expose qu’il
s’y oppose car aucune communication n’est envisageable entre parents, qu’une procédure
pénale d’abord suspendue, a été reprise à la suite des nouvelles plaintes déposées
par les parties, qu’aucune médiation n’est possible tant que cette procédure pénale
est en cours et que l’intimée cherche à se prévaloir du futur non-aboutissement
de cette démarche dans le cadre de la procédure alors qu’elle sait pertinemment que celle-ci
est vouée à l’échec.
3.2
Avant
le 1
er
janvier 2013, le chapitre consacré aux mesures de protection ne comprenait pas
de disposition sur la médiation. La jurisprudence
admettait cependant qu’en matière de mesures de protection de l’enfant dans un cadre
de protection tutélaire (art. 307ss CC), une médiation contrainte puisse être imposée
aux parties (Pflichtmediation ou Zwangsmediation) selon l’art. 307 al. 3 CC, assortie le cas échéant
des
menaces
de l’art.
292
CP (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., 2019, n. 1694, p. 1104 et les références citées).
Depuis
le 1
er
janvier 2013, il est expressément prévu que l’autorité peut, si elle l’estime
utile, exhorter les parents à tenter une médiation (art. 314 al. 2 CC). La disposition est
calquée sur l'art. 297 al. 2 CPC, applicable à l'ensemble des procédures du droit de la
famille. Mais selon la doctrine dominante, l’art. 297 al. 2 CPC n’autoriserait qu’une
recommandation très appuyée sans obligation ni aucune sanction en cas de non-respect. Pour
Steck par exemple, il s’agit de recommander avec insistance (cf. Basler Kommentar, Schweizerische
Zivilgprozessordnung, 3
e
éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 297 CPC, p. 1787). La majorité des auteurs qui adhèrent
à cette thèse se fondent sur les débats parlementaires, soit en particulier sur l’intervention
du rapporteur du Conseil des Etats. Or, rien ne justifie que l’instrument de la médiation
contrainte qui se fondait sur l’art. 307 al. 3 CC ne puisse pas être utilisé par un juge
matrimonial, soit par une interprétation plus large de l’art. 297 al. 2 CPC, soit (plus probablement)
par un appui sur l’art. 307 al. 3 CC, puisque le juge matrimonial a lui aussi la compétence
de prononcer des mesures de protection lorsque le bien de l’enfant est menacé. Et rien ne
justifie non plus de ne pas interpréter le nouvel art. 314 al. 2 CC à la lumière de la
jurisprudence fédérale relative à l’art. 307 al. 3 CC, respectivement de continuer
à s’appuyer sur cette disposition. Selon Meier/Stettler, l’entrée en vigueur des
art. 297 al. 2 CPC et 314 al. 2 CC ne modifie donc pas la jurisprudence rendue sous l’ancien droit,
aux termes de laquelle l’autorité pouvait imposer une médiation lorsqu’il en va
du bien de l’enfant (sur le tout : Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., 2019, n. 1695, p. 1104 et les références citées).
3.3
En l'espèce, il est vrai, comme l'affirme le recourant, que les parties ont chacune le 24 mars 2021
devant le Ministère public de l'arrondissement de La Côte confirmé leurs plaintes pénales
et que la communication entre elles est en l'état inexistante. Il n'en demeure pas moins que, d'une
part, les parents sont incapables d'organiser les passages de l'enfant lors de l'exercice du droit de
visite sans tensions extrêmes, et que, d'autre part, elles ont à plusieurs reprises conclu
des conventions devant les autorités judiciaires afin de définir notamment le montant des contributions
ou le droit de visite. Il en découle qu'on peut considérer que la présence d'un tiers
est susceptible de favoriser une ébauche de dialogue entre elles. A cela s'ajoute qu'une procédure
pénale est par définition longue et que chaque semaine qui passe sans que les parents n'arrivent
à trouver un mode de communication un tant soit peu apaisé est propre à porter préjudice
à l'enfant. L'exhortation à un travail de coparentalité, qui tend à rétablir
un lien parental par un processus thérapeutique, apparaît ainsi apte à permettre le rétablissement
d'un semblant de communication et nécessaire pour y parvenir. On ne discerne par ailleurs pas quelle
autre mesure moins incisive pourrait être prononcée. Le fait que le recourant craigne que la
mère de leur enfant ne se prévale en procédure de l'éventuel échec de cette
mesure n'y change rien, dès lors que les deux parents doivent manifestement, tant séparément
qu'ensemble, non seulement comprendre que le bien de leur enfant rend ce travail de coparentalité
indispensable mais aussi agir en conséquence. Il s'ensuit que cette exhortation respecte en tout
point le droit fédéral et que l’appréciation du premier juge ne prête pas le
flanc à la critique.
4.
4.1
Le recourant
fait valoir que rien ne s’oppose à
ce qu’il puisse exercer son droit de visite la moitié des vacances et des jours fériés.
4.2
4.2.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la
mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Les relations personnelles permettent aux pères et mères non gardiens de participer au développement
de l'enfant malgré l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un contact
avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes d'équilibre psychologique
et de construction de l'identité personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité
à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de
l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère déterminant
pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant,
et non une éventuelle faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père
et mère étant par ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de
celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid.
4.1 et les références citées ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les références
citées). Le droit pour les parents d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est
pas absolu et peut être temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler,
op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss et les références citées).
La question de savoir si le détenteur du droit de garde est légitimé à passer avec
l’enfant des vacances d’une durée qui excède l’intervalle usuel entre l’exercice
de deux droits de visite n’est pas réglée par la loi. Il faut cependant admettre que
des restrictions aux relations personnelles puissent survenir pour ce motif, surtout en présence
d’un droit de visite élargi, pour autant que cette situation demeure exceptionnelle et sous
réserve de l’abus de droit (De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne 2013, n.
1.9 ad art. 273 CC, p. 452 et les réf. citées).
Le parent non gardien a le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées par les
circonstances. La notion de relations personnelles indiquées par les circonstances diffère
selon la doctrine et les tribunaux, ainsi que selon les pratiques régionales (ATF 130 III 582 consid.
2.1 ; ATF 123 III 445 consid. 3a). En Suisse romande, le droit de visite usuel est d’un week-end
sur deux, de la moitié des vacances scolaires et des jours fériés en alternance, alors
qu’en Suisse alémanique, il est usuel de prévoir un à deux demi-jours par mois pour
les enfants en âge pré-scolaire et un week-end par mois, ainsi que deux à trois semaines
de vacances par la suite, si l’étendue du droit de visite est contesté. Si celle-ci n’est
pas contestée, le droit de visite correspond alors à celui qui est usuel en Suisse romande
(ATF 123 III 445 consid. 3b). Même si ces pratiques jouent un rôle dans la fixation du droit
de visite, il est admissible de s’en écarter dans un cas concret (ATF 130 III 585 consid.
2.1 ; ATF 123 III 445 consid. 3b). Le juge doit apprécier toutes les circonstances du cas d’espèce
et ne peut se retrancher sans examen derrière l’usage cantonal. Il ne peut donc pas refuser
de ratifier une convention prévoyant un droit de visite plus large que celui qui est usuel selon
la pratique cantonale en omettant de rechercher si la solution qui lui est proposée tient compte
du bien de l’enfant (ATF 123 III 445 consid. 3b ; De Luze/Page/Stoudmann, op. cit., n. 1.5
ad art. 273 CC, p. 451 ; Guillod/Burgat, Droit des familles, 5
e
éd., Bâle 2018, n. 260 p. 161 ; Meier/Stettler, op. cit., n. infrapaginale 2309, p. 645
et les réf. citées).
Pour un enfant en très bas âge, des vacances séparées de la mère ne peuvent
pas être réglementées comme pour un enfant plus grand (Leuba, Commentaire romand, Code
civil I, Bâle 2010, n. 14 ad art. 273 CC, p. 1715 et n. 20 ad art. 274 CC, p. 1717)
4.2.2
L’art. 445 al. 1 CC – applicable par analogie en vertu de l’art. 314 al. 1 CC –
dispose que l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant
la durée de la procédure ; elle peut notamment ordonner une mesure de protection à
titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle
générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ;
elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être
prises que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts
en jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement
réparable (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; cf art. 261 al. 1 CPC ; sur le
tout, CCUR 14 avril 2021/84).
4.3
S'agissant du droit de
visite du recourant sur son fils, il y a lieu de constater que l'enfant aura deux ans [...] juin prochain.
Le père n'a pour l'instant pas exercé son droit de visite pendant les vacances et les jours
fériés et ce n'est que depuis décembre 2020 qu'il a l'enfant auprès de lui un week-end
sur deux. Or une violente dispute est survenue peu après la visite de décembre devant l'enfant.
A cela s'ajoute qu'un mandat d'évaluation a été confié à l'UEMS dès lors
que le passage de l'enfant génère de telles tensions que la sécurité de celui-ci
serait alors mise en péril. Par ailleurs, la mère exprime des inquiétudes notamment au
sujet de l'hygiène de l'enfant et de son agressivité quand il revient de chez son père.
Ces éléments, qui impliquent qu'une évaluation soit mise en œuvre afin de régler
le droit de visite, justifient également pour le bien de l’enfant que le droit de visite ne
soit pas étendu dans un premier temps aux jours fériés et aux vacances scolaires, la séparation
d’avec la mère justifiant pour un enfant très jeune une réglementation différente
de celle concernant un enfant plus grand. Le fait qu'une extension du droit de visite aurait pour effet
que les passages de l'enfant seraient moins nombreux ne suffit pas vu l’exacerbation du conflit.
Il n'est en effet pas envisageable que l'enfant, qui n'a pas deux ans, puisse rester plus d'un week-end
et encore moins une ou plusieurs semaines de suite sans avoir de contact avec sa mère et on n'imagine
pas en l'état que le père puisse, avec la mère, actuellement organiser une telle communication.
Enfin, le pédiatre de l’enfant n’a pas les compétences ni le pouvoir d’apprécier
de quelle manière les relations personnelles du père de l’enfant doivent être réglées.
Au vu du conflit qui est survenu en décembre 2020, qui a nécessité l'intervention de la
police et qui perdure, on ne peut que constater que cette condition n'est pas remplie.
Partant, le moyen de B.________ doit être rejeté.
5.
5.1
En conclusion, le recours interjeté par B.________
est rejeté et la décision attaquée confirmée.
5.2
Les frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5), arrêtés à 600 fr. et comprenant les frais de
la décision sur l’effet suspensif, sont mis à la charge du recourant qui succombe (art.
106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CPC).
Vu le sort du recours, il n’est pas alloué de dépens.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires
de
deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
du recourant B.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Bertrand Pariat (pour B.________),
-
Me Mattieu Genillod (pour A.Z.________),
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité Evaluation et Missions
spécifiques,
et
communiqué à :
-
Point Rencontre Ouest,
-
M. le Juge de paix du district du Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :