vd_findinfo · Décision / 2018 / 825 · 2018-10-12 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.10.2018 Décision / 2018 / 825

TRIBUNAL
CANTONAL
806
PE18.004293-JRC
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 octobre 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Perrot, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Art.
319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 24 septembre 2018 par
Y.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 7 septembre 2018 par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE18.004293-JRC
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 15 décembre 2017, Y.________ a déposé une plainte pénale.
Dans son acte, il expose que, le 6 décembre 2017, à l’avenue [...], à [...], dans
le cadre d’un litige relatif à une place de stationnement, un individu lui a, dans un premier
temps, donné un coup de poing au niveau de la tempe gauche, puis a continué à le frapper.
Dans un deuxième temps, trois autres individus seraient arrivés dans son dos, l’aurait
projeté au sol et l’un d’eux l’aurait frappé en tenant une clé de voiture
dans sa main, alors qu’il était à terre.
Le constat médical établi le 11 décembre 2017 fait état de lésions en rapports
avec les faits susmentionnés, à savoir une zone d’hyperpigmentation en regard de la partie
inférieure du rebord orbitaire droit, une très discrète cicatrice hypopigmentée sur
la partie supérieure de la face externe du lobe de l’oreille gauche et une dermabrasion en
voie de cicatrisation, partiellement recouverte de croûtelles noirâtres et de fibrines beigeâtres
sur la partie postérieure du tiers supérieur de l’avant-bras droit. Y.________ a en outre
subi une incapacité de travail.
b)
Le 8 janvier 2018, la police a procédé à l’audition de [...] en qualité de
personne appelée à donner des renseignements. L’intéressé a en substance déclaré
qu’Y.________ et C.________ s’étaient bagarrés et qu’une personne qu’il
ne connaissait pas était intervenue pour les séparer.
Le 16 janvier 2018, la police a entendu V.________ en qualité de prévenu. V.________ a en substance
nié toute implication dans les faits dénoncés par Y.________. Il a ajouté que son
collègue C.________ avait, au moment des faits, déclaré que c’était sa voiture
qui était garée sur la place de ce dernier et qu’il allait la déplacer. V.________
a dit que les prénommés étaient sortis, mais qu’il n’avait pas vu ce qui s’était
passé dehors.
Le même jour, la police a procédé à l’audition de [...] en qualité de
personne appelée à donner des renseignements. Le prénommé a simplement évoqué
une bagarre.
Le 18 janvier 2018, la police a procédé à l’audition de C.________ en qualité
de prévenu. A cette occasion, le prénommé a indiqué qu’Y.________ avait donné
un coup de poing sur le capot de sa voiture, qu’à un moment donné, celui-ci s’était
dirigé en sa direction de manière menaçante et que, se sentant agressé, il avait
admis lui avoir asséné un ou deux coups de poing. Ensuite des gens seraient arrivés pour
les séparer. Il a déposé plainte contre Y.________ pour avoir endommagé le capot
de son véhicule, l’avoir injurié et avoir commis des voies de fait.
Le 25 janvier 2018, la police a entendu Y.________ en qualité de prévenu sur les faits dénoncés
par C.________. Y.________ a déclaré qu’un dénommé [...] avait assisté
à la scène et a donné les coordonnées de celui-ci à la police. Sur le déroulement
des faits, il a précisé que, durant l’altercation, ses lunettes médicales et son
téléphone portable étaient tombés et que ces objets avaient été endommagés.
Le 6 février 2018, Y.________ a encore été entendu en qualité de personne appelée
à donner des renseignements. A cette occasion, il a reconnu V.________ sur une planche photographique
comme étant la personne qui l’avait agressé lorsqu’il était au sol, en lui
frappant la tête contre le sol et en lui donnant des coups avec une clé de voiture.
c)
Le 5 mars 2018, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale
contre Y.________ pour avoir, le 6 décembre 2017, injurié C.________, l'avoir bousculé
et avoir frappé sur le capot de son automobile et endommagé celle-ci et contre ce dernier pour
avoir asséné deux coups de poing au visage d'Y.________, faisant tomber ses lunettes et son
téléphone portable, et endommageant ces objets.
Le 24 mai 2018, le Ministère public a tenu une audience de conciliation en présence des prénommés.
A cette occasion, Y.________ a déclaré qu’il avait un témoin, puis a en substance
confirmé ses précédentes déclarations, précisant qu’une fois au sol, un
ami de C.________ l’avait frappé avec une clé de voiture. Quant à C.________, il
a dit que V.________ était présent lors des faits, mais était à l’intérieur
du café.
Le même jour, la Procureure a décidé de l'ouverture d'une instruction pénale contre
V.________ pour avoir, le 6 décembre 2017, frappé Y.________ et fait tomber ses lunettes et
endommagé celles-ci.
Le 29 mai 2018, le Ministère public a tenu une audience de conciliation en présence d’Y.________
et V.________. Le premier nommé a affirmé que le second était la personne qui l’avait
mis à terre, puis lui avait donné des coups. V.________ a à nouveau contesté toute
implication.
Le 14 juin 2018, le Ministère public a adressé un avis de prochaine condamnation aux parties
et leur a imparti un délai au 22 juin 2018 pour présenter leurs éventuelles réquisitions
de preuves. Aucune d’entre elles n’a procédé.
Par ordonnance pénale du 7 septembre 2018, le Ministère public a condamné C.________ pour
avoir donné un coup de poing à Y.________ à la hauteur de la tempe gauche, soit pour lésions
corporelles simples, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, la valeur du jour-amende étant
de 30 fr., ainsi qu’à une amende de 300 francs.
Par ordonnance du même jour, la Procureure a notamment condamné Y.________, pour avoir injurié
C.________, soit pour injure, à une peine pécuniaire de 10 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 20 francs.
Le 7 septembre 2018, le Ministère public a également ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre Y.________ pour voies de fait et dommages à la propriété,
en raison des actes commis au préjudice de C.________. En outre, il a ordonné le classement
de la procédure pénale dirigée contre ce dernier pour dommages à la propriété.
B.
Par ordonnance du 7 septembre 2018, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre V.________ pour
lésions corporelles simples et dommages à la propriété (I), a dit qu’il n’y
avait pas lieu d’octroyer à ce dernier une indemnité au sens de l’art. 429 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II) et a laissé les
frais de son ordonnance à la charge de l’Etat (III).
La Procureure a relevé que V.________ avait formellement nié les faits et déclaré
qu’il n’avait pas participé à la bagarre. En outre, selon elle, aucun élément
au dossier ne venait infirmer les allégations du prénommé et de C.________. Ainsi, le
Ministère public a considéré que V.________ devait être mis au bénéfice
de ses déclarations et qu’une ordonnance de classement devait être rendue en application
de l’art. 319 al. 1 let. a CPP.
C.
Par acte du 24 septembre 2018, Y.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour complément d’instruction
dans le sens des considérants, en procédant notamment à l’audition du témoin
[...], le Ministère public étant invité à mettre en accusation V.________ pour lésions
corporelles simples et dommages à la propriété.
Par avis du 28 septembre 2018, l’autorité de céans a invité le Ministère public
et V.________ à se déterminer sur le recours.
Les parties n’ont pas procédé dans le délai qui leur avait été imparti.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le Ministère public en application
des art. 319 ss CPP. Le recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art.
20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours, à l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par une
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours formé par Y.________ est recevable.
2.
2.1
Le recourant reproche au Ministère public d’avoir mis V.________ au bénéfice d’un
classement. Il fait valoir qu’il aurait identifié le prénommé comme étant son
agresseur, d’abord sur une planche photographique, puis lors de l’audition de conciliation
du 24 mai 2018, que la crédibilité de C.________ serait limitée, voire inexistante, et
que l’un des témoins de la scène, le dénommé [...], n’aurait pas été
entendu.
2.2
2.2.1
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime [let. a] ou consentement de
celle-ci au classement [let. b]).
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
in
dubio pro duriore
. Ce principe vaut également
pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement. Il signifie
qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont
pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier
en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle
ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ; TF 6B_511/2018 du 25 juillet
2018). L'autorité de recours ne saurait ainsi confirmer un classement au seul motif qu'une condamnation
n'apparaît pas plus probable qu'un acquittement (TF 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1 ;
TF 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_1356/2016 du 5 janvier 2018 consid. 3.3.3).
2.2.2
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines
dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe
in
dubio pro duriore
impose en règle générale
que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 et les arrêts cités,
JdT 2017 IV 357 ; TF 6B_874/2017 précité consid. 5.1). Cela vaut en particulier lorsqu'il
s'agit de délits commis typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n'existe
souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation
lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins
crédibles ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances
a priori
improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2, JdT 2017 IV 357 ; TF 6B_874/2017
précité consid. 5.1).
Déterminer si l'autorité précédente a correctement compris la portée du principe
in dubio pro duriore
et s'est fondée sur une notion juridiquement correcte du « soupçon suffisant »
visé par l'art. 319 al. 1 let. a CPP est une question de droit. Le principe
in
dubio pro duriore
, en tant que règle de droit,
est notamment violé lorsque l'instance précédente a admis dans ses considérants un
soupçon suffisant mais, pour des motifs ne concernant pas l'objet du litige et en violation de son
pouvoir d'appréciation, n'a pas engagé l'accusation, lorsqu'il ressort des considérants
de l'arrêt attaqué que l'autorité précédente a établi l'état de fait
comme un juge du fond, en faisant application du principe
in
dubio pro reo
, ou lorsqu'elle a méconnu de
toute autre manière le principe
in
dubio pro duriore
(ATF 143 IV 241 consid. 2.3.3,
JdT 2017 IV 357 ; TF 6B_874/2017 précité consid. 5.1 ; TF 6B_1177/2017 précité
consid. 2.1).
2.3
En l’espèce, Y.________ a été entendu à deux reprises. De manière constante,
il a en substance expliqué que l’altercation du 6 décembre 2017 s’était
déroulée en deux temps. En premier lieu, C.________ lui a donné un coup de poing au niveau
de la tempe gauche – faits pour lesquels le prénommé a été condamné par
ordonnance pénale. En second lieu, à la suite de cette première altercation, trois individus
l’auraient projeté au sol, puis l’un d’eux l’aurait frappé avec une
clé. V.________, également entendu à deux reprises, a nié toute implication dans
cette seconde phase de l’altercation.
La Procureure a retenu que les versions du recourant et de V.________ étaient contradictoires et
qu’aucun élément au dossier ne venait infirmer les allégations du prénommé
et de C.________, si bien qu’elle a considéré que V.________ devait être mis au
bénéfice de ses déclarations et donc d’un classement de la procédure. Cependant,
C.________ connait le prénommé car il était, au moment des faits, son collègue de
travail. De plus, il a été condamné pour lésions corporelles simples pour les faits
relatifs à la première phase de l’altercation. Ainsi, on ne peut exclure qu’il
ait, d’une part, été tenté de disculper V.________ ou, d’autre part, été
tenté de minimiser l’implication d’un éventuel complice. En outre, et surtout,
on relève que le tiers auquel le recourant voulait sous-louer sa place de parc, le dénommé
[...], semble avoir, comme l’a déclaré à deux reprises l’intéressé
(PV aud. 6, p. 3 ; PV aud. 8, p. 2) assisté à toute l’altercation. Or, quand bien
même ce témoin paraît avoir indiqué oralement à la police n’avoir rien
vu ni entendu (P. 4, p. 8), il n’a pas été entendu formellement par la Procureure, ni
par la police. Au demeurant, il est douteux que celui-ci n’ait rien vu ni entendu, puisqu’il
accompagnait le recourant aux fins de discuter de la sous-location de la place de stationnement litigieuse.
On ne se trouve donc pas dans l’hypothèse où plus aucune mesure d’instruction ne
pourrait être menée.
Au regard de ce qui précède, la Procureure ne pouvait à ce stade pas rendre une ordonnance
de classement. Il lui appartenait d’entendre le dénommé [...] et de l’interroger
sur les faits de la cause, ce d’autant plus qu’Y.________ a formellement reconnu le prévenu
V.________ comme étant la personne qui lui aurait frappé la tête contre le sol et donné
des coups avec une clé lorsqu’il était à terre – il a déclaré :
« je reconnais très bien son visage » (PV aud. 7, p. 2) –, ce qu’il
a confirmé lors de l’audience de conciliation du 24 mai 2018 (PV aud. 8, p. 2). Dans
ces conditions, en l’état, un acquittement de V.________ n’apparaît pas plus vraisemblable
qu’une condamnation.
Le Ministère public devra donc rependre son instruction et procéder à l’audition
du témoin [...]. Ensuite, si cette mesure d’instruction ne permet pas de départager les
versions des protagonistes, le Ministère public devra dresser un acte d’accusation à
l’encontre de V.________.
3.
En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis. L’ordonnance de classement
rendue le 7 septembre 2018 en faveur de V.________ doit être annulée et le dossier de la cause
renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède
dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 1’100 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la
charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix et qui a obtenu
gain de cause, a droit, de la part de l’Etat, à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours (art. 436 al. 1 et 3 CPP). Au vu du mémoire de
recours produit, cette indemnité sera fixée à 600 fr. (2 heures à 300 fr.),
plus un montant correspondant à la TVA – étant rappelé que si les indemnités
au sens des art. 429 ss CPP ne sont pas soumises à la TVA (art. 18 al. 2 let. i LTVA [Loi fédérale
régissant la taxe sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009 ; RS 641.20), il convient de tenir
compte du fait que les honoraires payés par la partie à son avocat sont quant à eux soumis
à la TVA (CREP 27 juin 2018/493) –, par 46 fr. 20, soit à 646 fr. 20 au total.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 7 septembre 2018 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
V.
Une indemnité d’un montant de 646 fr. 20 (six cent quarante-six francs et vingt centimes)
est allouée à Y.________ pour les dépenses occasionnées par la procédure de
recours, à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Camille Piguet, avocate (pour Y.________),
-
M. V.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :