vd_findinfo · Décision / 2015 / 934 · 2015-12-17 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE FUITE | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.12.2015 Décision / 2015 / 934

TRIBUNAL
CANTONAL
833
PE15.021160-OJOVCR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
17 décembre 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Krieger et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 décembre 2015 par
G.________
contre l’ordonnance rendue le 1
er
décembre 2015 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE15.021160-VCR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a) G.________ a été
interpellé le 22 octobre 2015 à 16h45. L’audition d’arrestation par le procureur
a eu lieu le lendemain à 11h07.
Le 23 octobre 2015, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a ouvert une instruction
pénale contre G.________ pour voies de fait qualifiées, lésions corporelles simples qualifiées,
dommages à la propriété et menaces qualifiées (PV des opérations du 23 octobre
2015, p. 2). En substance, G.________ aurait violenté physiquement son amie V.________ depuis 2013,
allant même jusqu’à l’étrangler, au point que cette dernière aurait eu
le souffle coupé. Il l’aurait projetée dans l’appartement, soit au sol, soit contre
des objets, et l’aurait menacée de mort ainsi que sa famille, ses proches et ses animaux.
Le même jour, le
Ministère public a requis la mise en détention provisoire de G.________ en raison des risques
de fuite, de collusion et de réitération.
Par ordonnance du 24 octobre
2015, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la mise en détention provisoire de G.________
pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 22 janvier 2016, et a dit
que les frais de la décision, par 450 fr., suivaient le sort de la cause.
b) Le casier judiciaire
suisse du recourant fait état de six condamnations entre 2007 et 2013, principalement mais non seulement
pour des infractions contre le patrimoine ; G.________ fait par ailleurs l’objet de deux autres
enquêtes pénales pendantes, la première pour voies de fait et menaces ( [...]) et la seconde
pour voies de fait, dommages à la propriété, menaces et infraction et contravention à
la Loi fédérale sur les stupéfiants ( [...]).
c) Par courrier du 19
novembre 2015, le prévenu a exposé ses craintes quant à l’audition du témoin
H.________, indiquant qu’elle était une amie de la plaignante et qu’elle pourrait être
influencée. Il a ensuite relaté une altercation qu’il aurait eue avec V.________, dans
laquelle cette dernière l’aurait menacé d’un couteau et l’aurait blessé
à la main. Il a également abordé une autre altercation, dont X.________ aurait été
témoin, en admettant qu’il avait repoussé à plusieurs reprises V.________ pour se
défendre et qu’il lui avait asséné une gifle mais qu’il ne lui avait pas donné
d’autres coups. Il a enfin indiqué qu’il n’allait plus s’approcher de la
victime de quelque façon que ce soit et que leur relation était terminée.
d) Par courrier daté
du même jour, G.________, par son défenseur d’office, a requis sa libération immédiate
aux motifs que les risques de fuite et de collusion ne seraient pas réalisés et que le risque
de réitération serait suffisamment pallié par une interdiction de périmètre
et de prise de contact avec la plaignante. Il a encore ajouté que la plaignante serait retournée
habiter chez sa mère, et qu’à sa sortie de prison il pourrait loger chez la sienne et
qu’en tout état de cause, de par son permis F, une solution de logement pourrait être
trouvée par l’EVAM. Il a ajouté qu’il reprendrait son suivi hebdomadaire auprès
du Dr [...], indépendamment de toutes mesures de substitution sur ce point.
Le 23 novembre 2015, le
Ministère public a conclu au rejet de la demande de libération de la détention provisoire,
considérant que les risques de fuite, de collusion et de réitération étaient toujours
réalisés.
Dans ses déterminations
du 26 novembre 2015, G.________ a expressément demandé à être entendu par le Tribunal
des mesures de contrainte.
e) G.________ a été
entendu le 1
er
décembre 2015. A cette occasion, il a déclaré qu’il ne présentait plus de risque
de réitération dès lors qu’il était suivi par un psychiatre et qu’il
ne consommait plus ni alcool, ni stupéfiants. Il a néanmoins admis avoir manqué plusieurs
contrôles d’abstinence imposés dans le cadre de sa libération conditionnelle. Pour
le surplus, il a exposé sa situation personnelle et financière, précisant percevoir une
rente AI à 100% depuis environ une année suite à des traumatismes subis du fait d’actes
violents vécus quand il était petit et vouloir entreprendre un stage dans les ateliers protégés
en vue de trouver à moyen terme une place d’apprentissage. Il a relativisé certains des
agissements qui lui étaient reprochés et a ajouté que les deux autres enquêtes ouvertes
ne concernaient pas V.________. Enfin, il a conclu à sa libération, subsidiairement au prononcé
de mesures de substitution sous la forme d’une interdiction de périmètre et/ou de contact.
B.
Par
ordonnance du 1
er
décembre 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération
de la détention provisoire formée le 19 novembre 2015 par G.________ (I) et a dit que les frais
de cette décision, par 600 fr., suivaient le sort de la cause (II).
C.
Par acte du 11 décembre
2015, G.________, sous la plume de son défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre
des recours du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et de dépens,
principalement à la levée de sa détention provisoire et à sa mise en liberté
immédiate et, subsidiairement, à ce que toutes mesures de substitution jugées utiles soient
ordonnées, en particulier l’interdiction d’entretenir quelque contact que ce soit avec
V.________ et l’interdiction de se rendre à moins de 100 mètres du domicile de cette
dernière. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance entreprise
et au renvoi de la cause au Tribunal de mesures de contrainte pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En droit
:
1.
Aux
termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du Tribunal
des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP, qui prévoit
que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant
une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté,
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention, autorise également le détenu
à attaquer devant l’autorité de recours une décision refusant la libération
de la détention (CREP 12 février 2015/111; CREP 7 février 2011/14 et les références
citées). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours
dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP; art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation
judiciaire; RSV 173.01]).
En l’espèce,
le recours a été interjeté en temps utile devant l’autorité compétente,
par le détenu, qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites
(cf. art. 385 al. 1 CPP), de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1
Selon
l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire ne peut être ordonnée que lorsque
le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il
y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale
ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens
de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). La détention peut également être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La mise en détention
provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir
commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in
: Kuhn/Jeanneret
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad
art. 221 CPP).
2.2
Le recourant conteste l’étranglement,
même s’il admet certains dérapages (recours, p. 3). Les éléments au dossier
permettent toutefois de retenir la violence dont fait régulièrement preuve le prévenu.
On relèvera tout d’abord que les déclarations de la plaignante sont corroborées
par les témoignages d’une voisine ayant assisté à une altercation (P. 4, p. 6) et
de son amie H.________, qui a assisté à deux altercations, dont celle de septembre 2015, et
qui a déclaré : «
ce
jour-là, j’ai vraiment cru qu’il allait lui casser les deux bras. Il lui avait donné
une claque. C’était violent et j’avais pleuré
»
(PV aud. 4, p. 3, l. 84 ss). A cela s’ajoutent  ensuite divers rapports médicaux qui
attestent des violences subies par V.________, notamment un rapport radiologique du 9 mai 2015 (P. 13)
concernant la mâchoire de cette dernière et un certificat de coups et blessures du Centre médical
de Clarens Montreux du 30 septembre 2015 (P. 15), précisé par courrier du 24 novembre
2015 (P. 43). Par ailleurs, une attestation médicale de la Dresse [...] (P. 31), complétée
par courrier du 25 novembre 2015 (P. 44), indique que la victime a révélé pendant
les consultations qu’elle subissait régulièrement des violences de la part du prévenu,
ce qui a entraîné chez elle un état anxio-dépresif massif. Il est précisé
que V.________ est terrifiée et souffre d’un syndrome post-traumatique à cause de ce
qu’elle a subi comme violence, autant verbale que physique, du prévenu ainsi que de ses menaces
de mort et qu’il est absolument contre-indiqué que la partie plaignante soit approchée
ou ait un quelconque rapport avec le prévenu.
Au vu de ce qui précède et à ce stade de l’enquête, il y a lieu d’admettre
qu’il existe des soupçons suffisants à l’encontre du prévenu au sens de l’art.
221 al. 1 CPP.
3.
3.1
Le recourant conteste le risque de réitération et soutient que c’est à tort que
le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence d’un pronostic très défavorable.
3.2
Le maintien en détention ne peut se justifier en raison d’un risque de réitération
que si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute
la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 consid. 4.5, JdT 2011 IV 325 ; ATF 135
I 71 consid. 2.3 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 et les arrêts cités, JdT 2011 IV 3 ;
TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 consid. 2.1). Pour établir son pronostic, le juge doit
s'attacher à la situation personnelle du prévenu, en tenant compte notamment de ses antécédents
judiciaires, de sa fragilité psychique, de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre
et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention
du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité
publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 4.5). La jurisprudence
se montre moins sévère dans l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de
violence graves, car le risque à faire courir aux victimes potentielles est alors considéré
comme trop important; en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu,
de son imprévisibilité et de son agressivité (ATF 123 I 268 consid. 2e).
3.3
En l’occurrence, les éléments
relevés ci-dessus (cf. consid 2.2 supra) démontrent que le prévenu s’en est pris
à plusieurs reprises à V.________ depuis 2013 et que ses actes de violence semblent être
de plus en plus sérieux, la prénommée ayant notamment spécifié qu’à
son avis «
l’épisode
le plus violent c’était le 22 octobre 2015, car il m’a étranglé (sic)
à deux reprises
» (PV aud. 2 p.
5, l. 167). Le casier judiciaire de G.________ et les éléments factuels démontrent au
surplus une propension à la violence très inquiétante chez ce dernier, qui n’a pas
hésité à enfreindre la loi pénale à maintes reprises, malgré de multiples
passages en prison.
Par ailleurs, au vu de l’état de santé psychique du recourant et de sa situation pour
le moins précaire (cf. supra A. d
in
fine
), on ne saurait retenir que seule V.________
puisse être touchée par de nouveaux actes de violence, d’autant que le prévenu ne
fait preuve d’aucune prise de conscience évidente. Il est encore à relever que le suivi
ambulatoire, bien qu’ordonné dans un autre contexte, n’a pas permis de parer au risque
de réitération.
Au vu de tous ces éléments, et bien que le prévenu conteste les faits les plus graves,
le risque qu’il s’en prenne à nouveau à V.________, voire à des tiers, est
manifeste et il importe de faire primer la protection de l’intégrité physique de ceux-ci,
particulièrement de la plaignante, sur la liberté du prévenu. Partant, seul un pronostic
très défavorable doit être retenu.
Le risque de réitération étant réalisé, il n’est pas nécessaire d’examiner
si les risques de fuite et de collusion le sont également, les conditions de l’art. 221 al. 1
CPP étant alternatives.
A ce stade, comme l’a relevé à raison le Tribunal des mesures de contrainte, les mesures
de substitution proposées par le recourant sont insuffisantes à pallier le risque de récidive,
au vu de ses antécédents. Le recourant n’a d’ailleurs pas respecté des injonctions
judiciaires récentes, à savoir se soumettre à des contrôles d’abstinence, de
sorte que l’on peut fortement douter qu’il soit apte à respecter une interdiction de
périmètre et/ou de contact.
4.
Pour le surplus, le principe de la proportionnalité des intérêts en présence est
respecté. En l’espèce, compte tenu des infractions faisant l'objet de l'instruction,
les deux mois de détention subis à ce jour par G.________ demeurent proportionnés à
la peine concrètement encourue en cas de condamnation.
5.
En
définitive, le recours doit être rejeté sans autre échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance du 1
er
décembre 2015 confirmée.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt (art. 422 al.
1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par
43 fr. 20, soit 583 fr. 20 au total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de G.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 1
er
décembre 2015 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de G.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante trois francs et vingt centimes).
IV.
Les frais du présent arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de G.________ par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois
francs et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de G.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Tiphanie Chappuis, avocate (pour G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Me Marie-Pomme Moinat, avocate (pour V.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière: