vd_findinfo · Décision / 2018 / 836 · 2018-10-01 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, IN DUBIO PRO DURIORE | 191 CP, 193 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 01.10.2018 Décision / 2018 / 836

TRIBUNAL
CANTONAL
762
PE18.002435-JRC
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
1er octobre 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
191, 193 CP; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 juin 2018 par
P.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15 mai 2018 par le Ministère public
de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE18.002435-JRC
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 5 février 2018, P.________ a déposé plainte contre H.________ pour lésions corporelles
simples et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
Elle explique être devenue bouddhiste et avoir fait la connaissance du prévenu H.________ en
2005, alors qu'elle fréquentait le centre bouddhiste Z.________ à [...]. Elle est devenue la
disciple de ce dernier, considéré par la communauté et dans le monde bouddhiste comme
la réincarnation d'un maître, réincarnation reconnue par le Dalaï Lama. Le prévenu
devait la guider sur le chemin de l’Eveil. En échange de son enseignement, P.________ était
chargée, aux côtés de quatre à cinq autres disciples, d’effectuer pour H.________
ses tâches quotidiennes et s’occupait donc de faire sa lessive, la cuisine, le ménage
et d’assurer le service lors des retraites et enseignements; elle devait obéir sans discussion
aux instructions du prévenu. Afin d’atteindre un premier stade d’Eveil, au milieu de
l’année 2006, P.________ a prononcé ses « vœux de Refuge »,
qui constituent une étape essentielle dans la vie spirituelle bouddhiste parce qu’ils marquent
le moment où le pratiquant entre concrètement dans la communauté des disciples. Cela signifiait
que, dès ce moment-là, un lien sacré (
samaya
)
la liait à H.________ et qu’une complète confiance à l’égard de son maître
était attendue d’elle. P.________ reproche à H.________ d'avoir abusé de ce lien
particulier pour lui imposer des relations sexuelles à plusieurs reprises, soit au printemps 2007
dans une auberge de jeunesse, entre la fin 2009 et le début 2010 au domicile de P.________ puis
à quatre autres reprises en Espagne à la fin de l'année 2011 et au début de l'année
2012, année où elle a contracté un papillomavirus. Elle a expliqué que la première
fois où le maître avait abusé d'elle, elle avait eu mal, avait été en état
de choc et s'était sentie comme une « marionnette désarticulée ».
Elle s'était demandée si cela était normal et si elle venait de vivre « un enseignement ».
Encouragée le lendemain par son maître à ne pas parler ce qui c’était passé
au risque de briser le lien sacré les unissant, étant précisé que la notion de "secret"
est courante dans le Bouddhisme, la plaignante avait continué à fréquenter assidûment
le centre bouddhiste. Elle explique avoir découvert peu à peu que ce qu’elle appelle
la « pratique secrète » était proposée par le prévenu à
presque toutes les femmes de la communauté, certaines l’ayant refusée, d’autres
ayant quitté le centre pour ce motif.
B.
Par ordonnance du 15 mai 2018, la Procureure du
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a décidé de ne pas entrer en matière
sur cette plainte, a rejeté la requête de la plaignante tendant à l'octroi de l'assistance
judiciaire et à la désignation de Me Marie-Pomme Moinat en qualité de conseil juridique
gratuit, les frais étant laissés à la charge de l'Etat.
La procureure a retenu que si H.________ exerçait une certaine autorité sur P.________ en raison
du lien particulier et du statut du prévenu au sein de la communauté bouddhiste tibétaine,
il n'apparaissait toutefois pas que P.________ aurait été totalement incapable de se défendre
au sens de l'art. 191 CP (Code pénal ; RS 311.0). En outre, les rapports sexuels en question s'étaient
produits hors de tout lien avec le centre bouddhiste dans lequel les protagonistes étaient en relation,
de sorte qu'il était difficile d'y voir un rattachement avec l'enseignement spirituel que suivait
P.________. Par ailleurs, celle-ci aurait eu plusieurs occasions de s'opposer physiquement aux agissements
de H.________, étant libre de ses mouvements, consciente et valide au moment des actes litigieux,
ce qu'elle n'avait toutefois jamais fait durant les faits qu'elle dénonçait. La procureure
a également écarté l'abus de détresse au sens de l'art. 193 CP, considérant
que la liberté de décision de P.________ n'était pas limitée dans une mesure considérable
puisqu'elle avait été en mesure de refuser une première invitation de son maître
à une "pratique secrète" et qu'elle n'avait pas donné suite aux demandes de
ce dernier d'épouser un ami à lui. En tout état de cause, la procureure a relevé
que cette infraction, pour autant qu'elle soit réalisée, était prescrite puisque les actes
litigieux commis en Suisse – seuls susceptibles d'être jugés par les autorités pénales
suisses – se seraient produits en 2007 et entre fin 2009 et début 2010. La procureure a également
écarté les infractions de contrainte sexuelle (art. 189 CP) et de viol (art. 190 CP), aucun
élément de contrainte, de menace ou de pression ne pouvant être déduit du récit
de la plaignante, ajoutant qu'on ne pouvait reprocher à H.________ d'avoir abusé de P.________
dès lors qu'il n'était pas en mesure de comprendre ni même d'envisager qu'elle puisse
ne pas souhaiter entretenir de relations sexuelles avec lui, faute pour la plaignante d'avoir exprimé
un quelconque mot ou signe de refus. Elle a considéré qu'aucune mesure d’instruction
ne paraissait pouvoir être utile à l’établissement des faits, les témoignages
de tiers concernant d’autres actes « notamment à caractère sexuel, qui pourraient
être illicites », tels qu’évoqués par la plaignante, n'étant pas
propre à renforcer les soupçons à l’encontre de H.________. Enfin, s'agissant de
l'infraction de lésions corporelles simples alléguées par P.________, la procureure a
retenu, tant pour la fessée que cette dernière aurait reçue en 2007 que pour l'infection
par le papillomavirus qu'elle aurait contracté en 2012, que le délai de prescription de trois
mois à compter du jour où le lésé connaît l'auteur était largement dépassé.
C.
Par acte du 7 juin 2018, P.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais
et dépens, à son annulation, le Ministère public étant invité à ouvrir
une instruction pénale contre H.________ pour lésions corporelles simples et actes d'ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Elle a requis le bénéfice
de l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours, l'avocate Marie-Pomme Moinat étant
désignée en qualité de conseil juridique gratuit. Elle a produit un bordereau de pièces
à l'appui de ses conclusions.
Dans ses déterminations écrites du 27 septembre 2018, la procureure a conclu au rejet du recours,
frais à la charge de son auteure.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public  (art. 310 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le
canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
En l’espèce, interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Conformément à l’art. 310 al.
1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs
de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis. L’entrée en matière peut encore être refusée
au terme des investigations policières (art. 306 et 307 CPP), si les conditions de l’art.
310 al. 1 let. a CPP sont réunies (TF 6B_940/2016 du 6 juillet 2017 consid. 3.3).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient
manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait
ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue
que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire
de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie,
le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte.
En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du
20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
La recourante reproche au Ministère public d'avoir retenu qu'elle n'était pas totalement incapable
de se défendre au sens de l'art. 191 CP sans même avoir instruit la question de la portée
du lien sacré du "samaya" qui l'unissait au prévenu, ou encore le contexte dans lequel
elle avait  pu refuser les précédentes demandes du prévenu.
3.1
Aux termes de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance,
en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre
sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette disposition vise à protéger la liberté et l'honneur sexuels des personnes psychiquement
ou physiquement inaptes à se défendre contre des sollicitations d'ordre sexuel. On parle d'incapacité
de discernement lorsque les aptitudes mentales de la personne ne lui permettent pas de comprendre la
signification et la portée des relations sexuelles, et de se déterminer en toute connaissance
de cause. Il s'agit d'une notion relative. Il appartient au juge d'apprécier si la victime était
apte à se défendre dans le domaine sexuel, et de décider si oui ou non la victime était
consentante (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, Bâle 2012, nn. 1 et 9 ad art.
191 CP et les références citées). Selon le Tribunal fédéral, est incapable de
résistance au sens de l’art. 191 CP, la personne qui n’est pas apte à s’opposer
à des contacts sexuels non désirés. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable
de se défendre (ATF 119 IV 230, JdT 1995 IV III). Si l’inaptitude n’est que partielle
– par exemple en raison d’un état d’ivresse – la victime n’est pas
incapable de résistance (Dupuis et alii, op. cit., n. 10 ad art. 191 CP et les références
citées). Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP définit une infraction intentionnelle. La formule
« sachant que » signifie que l'auteur a connaissance de l'incapacité de discernement
ou de résistance de la victime. Il appartient par conséquent au juge d'examiner avec soin si
l'auteur avait vraiment conscience de l'état d'incapacité de la victime. Selon la doctrine
dominante, le dol éventuel suffit. Agit donc intentionnellement celui qui s'accommode de l'éventualité
que la victime ne puisse pas être, en raison de son état physique ou psychique, en situation
de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre
sexuel (TF 6S.359/2002 du 7 août 2003 consid. 5.2 et les références).
3.2
En l'espèce, les actes d'ordre sexuel que la recourante décrits dans sa plainte ont eu lieu
en dehors du centre bouddhiste et presque sans dialogue préalable. Si la recourante est certes largement
majeure, il ressort toutefois du document établi le 4 juin 2018 par D.________, psychologue AVP/FSP
à [...], qu'elle était dans un état de grande vulnérabilité lorsqu'elle a intégré
le centre bouddhiste et fait la connaissance du prévenu (P. 6/5). Par ailleurs, la relation "maître-disciple"
telle que décrite par la recourante, mais également par le Centre Intercantonal d'information
sur les croyances et sur les activités des groupements à caractère spirituel religieux
ou ésotérique (P. 6/4), semble s'apparenter à un fonctionnement sectaire. Compte tenu
de ces éléments, il semble nécessaire de déterminer si l'emprise qu'exerçait
le prévenu sur la recourante était telle que celle-ci aurait été empêchée
de toute résistance au sens de l'art. 191 CP. Rendre une ordonnance de non-entrée en matière
sans instruire ce point était dès lors prématuré.
4.
En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance attaquée annulée.
Le dossier de la cause sera retourné au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
afin qu’il ouvre une instruction à l’encontre de H.________ pour les faits dénoncés
par la recourante.
La recourante sollicite l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite (art. 136 CPP) pour
la procédure de recours. Vu l’issue du recours, il y a lieu d’admettre cette requête,
de désigner Me Marie-Pomme Moinat, déjà consultée, en qualité de conseil juridique
gratuit pour la procédure de recours (art. 136 al. 2 let. c CPP) et de fixer son indemnité
à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 70, soit à 387 fr. 70 au total.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à l’assistance
judiciaire gratuite (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par
387
fr. 70, seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Me Marie-Pomme Moinat est désignée comme conseil juridique gratuit de P.________ pour la procédure
de recours.
V.
L’indemnité allouée à Me Marie-Pomme Moinat, conseil juridique gratuit de la recourante,
est fixée à 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et septante centimes), pour la procédure
de recours, à la charge de l’Etat.
VI.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), ainsi que l’indemnité
due au conseil juridique gratuit de P.________ allouée au chiffre V ci-dessus, sont laissés
à la charge de l’Etat.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Marie-Pomme Moinat, avocate (pour P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :