vd_findinfo · AM 18/08-18/2010 · 2010-05-05 · fr

PERCEPTION DES PRIMES, PAIEMENT DE L'ARRIÉRÉ | 61 LAMal, 105 OAMal

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.05.2010 AM 18/08-18/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
18/08-18/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 mai 2010
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Rouiller
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Nyon, recourante,
et
V.________
,
(ci-après : la Caisse ou V.) à Carouge, intimée.
_______________
Art.
61ss LAMal; 105 a et b OAMal; 26 LPGA; 7 OPGA.
E n  f a i t  :
A.
K.________, née en 1931, est assurée auprès de V.________ pour l’assurance obligatoire
des soins (classe MINIMA).
A la fin de l'année 2006, K.________ a quitté le [...] (GE) pour aller s'établir à
Nyon (VD).
A la suite de recherches effectuées notamment auprès du contrôle des habitants de la ville
de Nyon, V. a appris ce changement de domicile et a établi, le 14 août 2007, un nouveau certificat
d'assurance valable dès le 1
er
août 2007 portant la prime de l'intéressée à 371  fr. 40 dès le 1
er
août 2007.
B.
Par pli du 10 octobre
2007, complété le 29 octobre suivant, K.________ a fait part de sa volonté de démissionner
pour le 31 décembre 2007 et a demandé à V.________ d'établir un décompte définitif
à cette date. K.________ lui a donc remis, le 15 novembre 2007, un relevé de compte faisant
état d'un arriéré de 5'178 fr. 40, qui se présente comme suit :
Décembre
2005
320
fr. 80
Décembre
2006
455.
fr. 00
Février
à décembre 2007
(6 x 424 fr.
40) + (5 x 371 fr. 40)
4'403 fr. 40
Total
en faveur d'V.________
5'178
fr. 40
C.
Le 30 novembre 2007, V.________
a fait notifier à son assurée un commandement de payer (pte no 4101941) requérant le paiement
de 1’273 fr. 20 (424 fr. 40 x 3) représentant la somme des primes impayées pour les mois
de juin, juillet et août 2007. Au dit montant étaient ajoutés des frais de rappel et de
dossier (120 fr.), de commandement de payer (70 fr.) et d'encaissement (6 fr.95). Le même jour,
K.________ a fait opposition totale à cette poursuite.
D.
Le 31 décembre 2007,
l'intéressée a versé à V.________ 676 fr. 75. Ce montant a été porté
en déduction des arriérés des mois d’octobre et novembre 2007.
E
.
Le 3 janvier 2008, V.________
a rendu une décision levant l’opposition au commandement de payer no 4101941, à concurrence
de 1'393 fr. 20, montant qui se compose comme suit :
Pour primes
1'273 fr. 20
Pour participations
0 fr. 00
./.Acompte
0 fr. 00
./. Part de
prime relative aux assurances complémentaires
0 fr. 00
Pour
frais de rappel
120
fr. 00
Total
1'393
fr. 20
Le 31 janvier 2008, la recourante a versé 2’272 fr. 60, somme que la Caisse a portée
en déduction de l'arriéré des mois de décembre 2006 ainsi que février à
mai 2007.
Le 1
er
février 2008, K.________ s'est opposée à la décision de V.________ du 3 janvier 2008
en faisant valoir que le montant réclamé par la Caisse pour le mois d'août 2007(424 fr.
40) était erroné.
F.
Par
pli du même jour (1
er
février 2008), invoquant les normes topiques en vigueur, V.________ a fait savoir à l'intéressée
qu'aucune démission n'était possible tant que les arriérés n'étaient pas intégralement
payés.
G.
Par décision sur
opposition du 14 février 2008, V.________ a constaté que la dette de primes et les frais de
rappels réclamés par le commandement de payer no 4101941 étaient toujours en souffrance.
H.
Par acte du 7 mars 2008,
l'assurée a recouru contre cette dernière décision. Elle a tout d'abord contesté
le montant réclamé pour le mois d'août 2007 dès lors qu'il ne tient pas compte, selon
ses dires, de l'adaptation lié au changement de canton, portant ladite prime à 371 fr. 40 (au
lieu de 424 fr. 40). Elle s'en est prise également au décompte 15 novembre 2007, arguant que
les primes des mois de décembre 2005 et décembre 2006 avaient déjà été
payées, de même que la prime du mois de novembre 2007. Au demeurant, elle a précisé
:
(…),V.________ stipule devoir recevoir 4'403
fr. 40, contrôlé par moi-même, ceci est correct. La somme représente les mois cités
de primes 2007 (…).
Dans sa réponse du 14 mai 2008, V.________ a indiqué que les montants réclamés par
la poursuite litigieuse étaient toujours impayés, et a précisé que la dette globale
de l'intéressée s'élevait à 4'342 fr. 85 au 14 mai 2008. Elle a produit diverses
pièces faisant état du montant des primes des années 2005 (320 fr. 80, subside déduit),
2006 (455 fr.), 2007 (424 fr. 40 de janvier à juillet puis de 371 fr. 40 d'août à décembre)
et 2008 (360 fr. 60), ainsi que des versements effectués par l'assurée. Pour le surplus, elle
a encore fourni les précisions suivantes :
(…),Dans
son recours, Madame K.________ relève à juste titre que les primes des mois d’août
à décembre 2007 n’étaient plus de Fr. 424.40 mais s’élevaient à
Fr. 371.40, conformément au certificat d’assurance du 14 août 2007 (cf. annexe 4).
Toutefois,
nous devons apporter les précisions suivantes:
Madame
K.________ ne nous a à aucun moment averti de son changement de domicile et par là, a violé
son devoir d’information. Ceci a fortement compliqué le traitement de son dossier puisque
c’est suite à des courriers qui ne sont pas arrivés à destination que nous avons
dû nous renseigner (…) pour avoir l’adresse de son nouveau domicile.  De plus,
les primes devant être payées à l’avance et en principe tous les mois (…),
les décomptes de primes des mois d’août 2007 et septembre 2007 ont été envoyés
avant le certificat d'assurance établi le 14 août 2007. Dès lors le certificat d’assurance
ayant été établi le 14 août 2007 et les facturations des primes d’août
et septembre 2007 étant déjà partie, V.________ a facturé à la recourante pour
le mois d’août 2007 le montant de Fr. 424.40 et pour le mois de septembre 2007 également
ce (…) montant. Néanmoins, la différence de primes de Fr. 106.-((Fr. 424.40 — Fr.
371.40) X 2) entre les primes facturées de Fr. 424.40 et les primes dues de fr. 371 .40 pour les
mois d’août et de septembre 2007 a été portée en déduction sur la prime
d’octobre 2007 (cf. annexe 7).
Il
ressort également du courrier du 15 novembre 2007 de V.________ au Bureau Central d’Aide Sociale
(annexe 11) que les primes ont été facturées correctement par INTRAS. Dans le relevé
de compte des arriérés dus par Madame K.________, les primes dues des mois de février
à décembre 2007 s’élèvent à Fr. 4’403.40. Le détail de ce montant
tient compte du changement de primes au 1
er
août 2007 et peut être décomposé de la manière suivante:
-
Primes des mois de février à juillet 2007: 6 x Fr. 424.40 = Fr. 2’546.40
-
Primes des mois d’août à décembre 2007: 5 x Fr. 371 .40 = Fr. 1’857.00
-
Total des primes des mois de février à décembre 2007: Fr. 4’403.40
Par
conséquent, le montant de la prime du mois d’août 2007 est correct, vu que la différence
de primes de Fr. 53.- entre la prime facturée et la prime due a été portée en déduction
sur la prime d’octobre 2007. (…).
Le 17 novembre 2008, la recourante, alors représentée par l'avocat Pierre-Xavier Luciani a
adressé à la caisse une proposition d'arrangement à l'amiable rédigée en ces
termes :
(…) Je vous adresse également deux documents référencés "A" et "B"
accompagnés d’un certain nombre de pièces justificatives. Je précise que je détiens
les documents originaux.
Ces
frais médicaux dont ma cliente a dû faire l'avance, n'ont jamais fait l'objet d'une demande
de remboursement, mais ont été directement compensés par Mme K.________. Mme K.________
n’avait certainement pas le droit d’opérer une telle compensation, mais il n’empêche
qu’elle n’a pas été correctement renseignée sur ce mode de faire, de nombreux
courriers de sa part tendent à prouver des problèmes de communication entre votre société
et cette assurée.
Afin
de régler, si possible à l’amiable cette problématique, je vous remercie de bien
vouloir prendre en considération ces justificatifs et établir un décompte duquel vous
serez certainement encore créancière de ma mandante. Selon mes informations, le total des listes
"A" et "B" s’élève à 2'811 fr. 40, dont ma cliente est créancière,
alors que le montant que vous avez réclamé à Mme K.________ au 31 décembre 2007,
s’élève à fr 4’408,40. Par conséquent, ma cliente vous devrait fr..1’582
--, sous réserve des fr. 676,75 qu’elle vous a réglés à la fin de l’année
dernière. Selon mes indications, ma mandante devrait, pour régler la totalité de la situation,
vous verser encore la somme de fi. 915 fr. 25. (…)".
Le 11 décembre 2008, la recourante a une nouvelle fois demandé à pouvoir quitter V.________
pour la fin du mois de décembre 2007. Dans un écrit ultérieur du 18 décembre 2008,
elle a expliqué avoir tenté en vain de quitter la Caisse pour la fin de l'année 2006 déjà,
V.________ n'ayant donné aucune suite à sa demande de démission du 1
er
octobre 2006. Elle s'est en outre prévalue de son affiliation à [...] qui a débuté
le 1
er
janvier 2008. Pour le surplus, elle demandé à la Caisse de lui verser des prestations à
hauteur d'environ 4'000 fr., ainsi qu'une indemnité "pour tort physique et moral", pour
l'avoir injustement harcelée et a produit les pièces suivantes :
-
La lettre de démission du 10 octobre 2007;
-
Une attestation de [...] informant V.________ qu'elle avait enregistré l'affiliation de la recourante
avec effet au 1
er
janvier 2008;
-
La lettre par laquelle V.________ informait l'intéressée qu'aucune démission n'était
possible tant que les arriérés de primes n'étaient pas entièrement payés;
-
Le commandement de payer n
o
4101941 frappé d'opposition totale;
-
Trois décomptes manuels faisant état, selon la recourante, des prestations dues par V.________,
et représentant un total de 3'520 fr. 45.
Le 15 janvier 2009, la Caisse a fait valoir qu'aucune prestation ne pouvait être versée tant
que les pièces justificatives utiles n'étaient pas produites. Elle a ajouté qu'en tout
état de cause, l'assurée n'était pas autorisée à compenser sa créance de
prestations avec sa dette de primes. Dans ce même courrier, elle a précisé que depuis
le 1
er
janvier
2009 elle ne s'appelait plus V.________ Caisse-maladie, mais V.________ Assurance-maladie SA.
Par pli du 22 janvier 2009, l'intéressée a indiqué qu'elle n'avait plus de mandataire
et a produit une liasse de pièces comprenant notamment les récépissés relatifs au
paiement des primes facturées par [...] pour les mois de janvier, février et décembre
2008, ainsi que janvier 2009.
Interpellée, la caisse a produit le décompte du 31 mars 2010, dont il ressort que le total
des arriérés de primes à fin 2007 est de 1'723 fr 20. A ce sujet, elle a fourni les explications
suivantes :
"
(…) Ce montant représente les primes des mois de juin, juillet et août 2007 qui ont fait
l’objet des factures suivantes:
-
facture n° 59057942 du 07.05.2007 de Fr. 424.40 pour la prime du mois de juin 2007,
-
facture n° 59569774 du 11.06.2007 de Fr. 424.40 pour la prime du mois de juillet 2007, et
-
facture n° 60050415 du 09.07.2007 de Fr. 424.40 pour la prime du mois d’août 2007 (voir
annexe 3, derniers rappels)".
En outre, le détail du calcul des montants encore dus se présente comme suit :
Année
2005
Primes
facturées
./.
Montants
versés par l'assurée
./.
Arriérés
compensés avec des prestations dues par la caisse
=
Solde de
primes en souffrance pour l'année 2005
Primes
genevoises
(320 fr.
80)
Janvier
à décembre
12 x 320
fr. 80 =
3'849
fr. 60
3'849
fr. 60
0
fr. 00
0
fr. 00
Année
2006
Primes
facturées
./.
Montants
versés par l'assurée
./.
Arriérés
compensés avec des prestations dues par la caisse
=
Solde de
primes en souffrance pour l'année 2006
Primes
genevoises
(419 fr.
60)
Janvier
à décembre
12 x 419
fr. 60 =
5'035
fr. 20
5'035
fr. 20
0
fr. 00
0
fr. 00
Année
2007
Primes
facturées
./.
Montants
versés par l'assurée
./.
Arriérés
compensés avec des prestations dues par la caisse
=
Solde de
primes en souffrance pour l'année 2007
Primes
genevoises
(424 fr.
40)
Janvier
à juillet
7 x 424
fr. 40 =
2'970
fr. 80
+
Primes
VD
(371 fr.
40 )
Août
à décembre
5 X 371
fr. 40 =
1'857
fr. 00
=
4'827
fr. 80
3'554
fr. 60
0
fr. 00
1'273
fr. 20
Total
dû à fin 2007
1'273
fr. 20
Par courrier du 18 mars 2010, reçu le 29 avril 2010, la recourante a rappelé ses motifs et
a produit une liasse de pièces, dont notamment :
- la demande de démission adressée le 27 octobre 2007 à V.________ par l'intermédiaire
du service juridique du Bureau central d'aide sociale, à Genève;
- la lettre que lui a adressée [...] le 20 décembre 2007, selon laquelle "la caisse-maladie
V.________ a été dûment informée que dès le 1
er
janvier 2008, vous êtes assurée auprès de notre caisse-maladie (…)".
E n  d r o i t  :
1.
a)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
ratione
materiae
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
La valeur litigieuse étant inférieure
à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge instructeur statuant en tant que juge unique
(art. 94 al. 1 let. a LPA-VD applicable par renvoi de l'art. 83c al. 2 de la loi cantonale vaudoise du
12 décembre 1979 sur l'organisation judiciaire, LOJV; RSV 173.01).
c)
Le recours du 7 mars 2008 a été interjeté
dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision sur opposition
du 14 février 2008 attaquée; il est en outre recevable au regard des art. 56 à 60 LPGA
(loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
; RS 830.1), laquelle loi est applicable en vertu de l’art. 1 al. 1 LAMal (loi fédérale
sur l’assurance-maladie ; RS 832.10).
d)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c).
In casu, est litigieuse la question de savoir si la caisse est en droit de réclamer à la recourante
un montant de 1'273 fr. 20 représentant les primes des mois de juin à août 2007 (3 x 424
fr. 40), plus 120 fr. de frais de rappel.
2.
a) Affiliation
La loi fédérale sur l'assurance-maladie
(LAMal; RS 832.10), entrée en vigueur le 1
er
janvier 1996, consacre le principe de l'affiliation obligatoire de toute personne domiciliée en
Suisse.
Aux termes de l'art. 3 al. 1 LAMal, toute personne domiciliée en Suisse doit s’assurer pour
les soins en cas de maladie ou être assurée par son représentant légal, dans les
trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse.
La Haute Cour a rappelé à plusieurs reprises qu'un des buts principaux de la LAMal était
de rendre l'assurance-maladie obligatoire pour l'ensemble de la population en Suisse (ATFA M. du 29 janvier
2003, K 28/02 et K 30/02; ATF 126 V 265, consid. 3b; ATF 125 V 266, consid. 5b; RAMA 2001, n° KV
151, p. 117). Il appartient aux cantons de veiller au respect de cette obligation.
Dans le cas présent, il ressort des pièces du dossier, que la recourante était affiliée
auprès de V.________ jusqu'au 31 décembre 2007, soit durant la période pour laquelle les
primes litigieuses sont réclamées.
b) Primes
L'obligation de payer des cotisations est la conséquence
juridique impérative de l'affiliation à une caisse-maladie et elle s'étend à toute
la durée de celle-ci (RJAM 1971 p. 51). L'assureur fixe le montant des primes à payer
par ses assurés (art. 61 al. 1
er
LAMal). Les assureurs doivent faire valoir leurs prétentions découlant des obligations financières
de l'assuré – paiement des primes selon les articles 61 et suivants LAMal, ainsi que les conséquences
de la non-exécution de ces obligations – par la voie de l'exécution forcée selon
la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (ci-après : LP) ou par
celle de la compensation (cf. Message du Conseil fédéral concernant la révision de l'assurance-maladie
du 6 novembre 1991, FF 1992 I 124, ad art. 4; ATFA M. du 29 janvier 2003, K 28/02 et K 30/02; ATF
126 V 265, consid. 4a; RAMA 2001, n° KV 151, p. 117).
L'intéressée ne remet pas en cause le droit de V.________ de percevoir des primes. Elle estime
que le montant retenu à sa charge pour le mois d'août 2007 est erroné et s'en prend au
décompte effectué le 15 novembre 2007, dès lors qu'il ne tiendrait pas compte des montants
déjà bonifiés. Elle considère toutefois que le montant de 4'403 fr. 40 est correct.
D'après les explications fournies par l'intimée le 14 mai 2008, la somme de 4'403 fr. 40 correspond
à la période de février à décembre 2007, soit six primes à 424 fr. 40 (février
à juillet inclusivement) et cinq primes à 371 fr. 40 (août à décembre inclusivement).
Partant, les comptes de V.________ tiennent compte, pour la prime du mois d'août 2007, du nouveau
tarif à appliquer.
En outre, il ressort des pièces au dossier, en particulier du décompte du 31 mars 2010, que
le montant total des primes facturées pour l'année 2007 était de 4'827 fr. 80. De ce dernier
montant, la Caisse a déduit les paiements effectués par l'assurée, à hauteur de 3'554
fr. 60, soldant ainsi les primes des mois de janvier à mai, puis septembre à décembre
2007. Dans sa réponse du 14 mai 2008, l'intimée a précisé que si – parce que
l'assurée a tardé à annoncer son changement de domicile -  les primes des mois d'août
et septembre 2007 avaient été facturées à l'ancien tarif (53 fr. trop cher), les
montants payés en trop pour août et septembre 2007 (53 fr. x 2 = 106 fr.) avaient été
déduits de la prime d'octobre 2007, ce que l'assurée n'a pas remis en cause. Ainsi, la somme
encore en souffrance correspond bien à trois primes de 424 fr. 40, ce qui ressort tant des pièces
no 3 du bordereau produit par la caisse avec sa réponse que du décompte détaillé
adressé au tribunal le 31 mars 2010, lequel présente un solde de 1'273 fr. 20 (424 fr. 20 X
3).
En définitive, la caisse a prouvé à satisfaction de droit l'existence et le montant de
sa créance. Ainsi, la recourante est donc bien sa débitrice à concurrence de la somme
de 1'273 fr. 20 en capital, représentant les arriérés de primes des mois de juin à
août 2007 inclusivement.
c) Frais administratifs
Selon l’ancien art. 90 al. 5 OAMal (ordonnance sur l’assurance-maladie; RS 832.102), en vigueur
au moment des faits, correspondant à l’actuel art. 105b al. 3 OAMal (en vigueur depuis le
1
er
août 2007), si l’assuré a causé par sa faute des dépenses qui auraient pu être
évitées par un paiement en temps opportun, l’assureur peut percevoir, dans une mesure
appropriée, des frais de sommation ou des frais supplémentaires, si une telle mesure est prévue
par les conditions générales sur les droits et obligations de l’assuré (cf. ATF
125 V 276). Il y a faute de l’assuré lorsque, par son comportement, il oblige la caisse à
lui adresser des rappels pour l’exhorter à payer ses cotisations (ATFA du 29 janvier 2003,
K 28/02 et K 30/02, c. 6). Cette jurisprudence est très restrictive, dès lors qu’il suffit
que l’omission de l’assuré ait obligé la caisse à entamer une procédure
de recouvrement.
Le prélèvement de tels frais est également prévu par les conditions d'assurance de
V.________ (art. 31 al. 3 des conditions de l'assurance-maladie obligatoire des soins (classe MINIMA),
en vigueur depuis le 1
er
janvier 2005).
En l'espèce, V.________ précise dans sa réponse qu'elle a dû adresser trois rappels
et entamer une poursuite à l'encontre de l'intéressée pour obtenir le paiement des montants
litigieux. Par la décision attaquée, elle réclame à l'assurée 120 fr. à
titre de frais de rappel et de dossier, montant qui paraît approprié compte tenu des circonstances,
et qui doit être confirmé.
d) Intérêts moratoires
L’art. 26 al. 1 LPGA prévoit que les créances de cotisation échues sont soumises
à la perception d’intérêts moratoires. L’art. 7 al. 1 OPGA (ordonnance du
11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11) précise
que le taux de l’intérêt moratoire est de 5% par an. De même, l’art. 105a
OAMal prévoit que le taux des intérêts moratoires pour les primes échues selon l’art.
26 al. 1 LPGA précité s’élève à 5% par année.
Le dies a quo de l’intérêt moratoire est fixé au lendemain de l’échéance
de la prime mensuelle concernée et court jusqu’à la fin du mois durant lequel l’ordre
de paiement est donné (art. 7 al. 2 OPGA). Or l’art. 90 al. 1 OAMal prévoit que les primes
doivent être payées à l’avance et en principe tous les mois.
La Caisse a renoncé à exiger des intérêts moratoires, ce qui est favorable à
l'assurée.
e) Levée de l’opposition
La mainlevée de l’opposition par la caisse elle-même est conforme à l’ordre
légal. Ce droit était en effet consacré par des arrêts de principe rendus sous l’empire
de l’ancien droit (ATF 107 III 60 ; 109 V 46 ; 119 V 329 ; 121 V 109, consid. 2 et 3b) et la nouvelle
législation ne consacre, sur ce point, pas une solution différente, comme il en a été
statué à de multiples reprises à l’aune de l’ancien art. 88 al. 2 LAMal (cf.
notamment ATF 125 V 266, consid. 6c).
Partant, la Caisse était en droit de lever, comme elle l'a fait, l'opposition au commandement de
payer no 4101941 à concurrence de la somme de 1'393 fr. 20, comprenant les trois primes encore dues,
plus 120 fr. de frais de rappel.
f) Frais du commandement de
payer
La caisse, pas plus que le juge des assurances,
n'est en droit de mettre les frais de poursuite à la charge des assurés. De tels frais sont
l'accessoire de la créance en poursuite, dont ils suivent le sort (cf. art. 68 LP [inchangé
par la dernière modification de la LP]; voir notamment JT 1974 II 95, avec note de P.-R. Gilliéron;
JT 1979 II 127).
In casu, cette règle a été respectée, les montants faisant l'objet de la décision
attaquée ne comprenant ni les frais du commandement de payer, ni les frais d'encaissement.
3.
Il
en résulte que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
La recourante doit à la Caisse  la somme de 1'270 fr. 20 représentant les primes dues
pour les mois de juin à août 2007 (3 x 424 fr. 40), plus 120 fr. de frais de rappel, l'opposition
au commandement de payer no 4101941 doit être définitivement levée à concurrence
de ce montant.
4.
Il n'y a pas lieu de percevoir
des frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens
(art. 61 let. g LPGA; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 14 février 2008 est confirmée.
III.
K.________ est débitrice de V.________ à
concurrence des montants de 1'273 fr. 20 (mille deux cent septante-trois francs et vingt centimes), et
120 fr. (cent-vingt francs).
IV.
L'opposition formée par K.________ au commandement de payer no 4101941 est définitivement levée
à concurrence des montants mentionnés au chiffre III ci-dessus.
V
.
Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
K.________,
‑
V.________ assurance-maladie SA,
-
Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :