vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 81 · 2010-12-09 · fr

ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, INVALIDITÉ PARTIELLE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 16 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.12.2010 Arrêt / 2011 / 81

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
154/10 - 14/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 décembre 2010
_____________________
Présidence
de               M.
Abrecht
Juges
:              M.
Perdrix et Mme Feusi, assesseurs
Greffière :
Mme              Desscan
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Penthalaz, recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8, 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
J.________ (ci-après :
l’assurée), née le 3 juillet 1949, ressortissante espagnole, est arrivée en Suisse
en 1971 et est actuellement au bénéfice d’un permis C. Elle a travaillé à plein
temps comme manutentionnaire auprès de la Poste depuis le mois de mars 1999. En raison de problèmes
de santé, son poste de travail au centre de tri de la Poste a dû être aménagé
et elle travaille à 50% depuis le 18 octobre 2005. Le 31 janvier 2006, elle déposé une
demande de prestations AI pour adulte auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : OAI).
b)
Dans un rapport médical du 1
er
mars 2006 adressé à l’OAI, auquel étaient joints divers rapports médicaux,
le Dr X.________, spécialiste FMH en médecine interne, a posé le diagnostic ayant des
répercussions sur la capacité de travail de vertiges positionnels paroxystiques bénins,
ainsi que les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail d'hypertension artérielle,
d'hypercholestérolémie, de status après hystérectomie et de status après correction
chirurgicale d’une fistule vésico-vaginale iatrogène post-opératoire (1991). Il
a estimé que l'assurée présentait une incapacité de travail dans son activité
habituelle de manutentionnaire postale à la Poste de Daillens de 50% depuis le 18 octobre 2005,
et ce définitivement.
Dans un rapport médical
du 3 mars 2006 adressé à l'OAI, le Dr L.________, spécialiste FMH en cardiologie, a indiqué
qu'il n'existait aucune invalidité cardiaque chez l'assurée.
Dans un rapport médical
du 8 mars 2006 adressé à l'OAI, le Dr F.________, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie,
a posé les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de fragilité
psychologique et de tendino-myalgie chronique, existant depuis 1990 environ, ainsi que les diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail de vertige positionnel paroxystique bénin
récidivant sur canalolithiase, existant depuis 1991 et pouvant être à l'origine d'une
incapacité de travail temporaire.
c)
Dans un rapport d'examen SMR (Service médical régional) du 28 août 2006, le Dr W.________
a exposé que l'assurée souffrait de vertiges positionnels paroxystiques bénins dans le
cadre d'une cupulolithiase dont le premier épisode remontait à 1991; il a estimé qu'en
dehors des crises de vertiges, la capacité de travail de l'assurée était entière
sans baisse de rendement, et que l'incapacité de travail « définitive »
de 50% attestée par le Dr X.________ n'était pas justifiée dans le registre médical
de la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité; RS 831.20).
B.
a)
Le 15 septembre 2006, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision lui refusant
le droit à une rente d'invalidité, au motif que les atteintes à la santé constatées,
telles que crises de vertiges, n'étaient pas invalidantes au sens de l'AI.
L'assurée a contesté ce projet de décision, en faisant valoir que ses vertiges étaient
invalidants et qu'elle avait consulté le Dr K.________ en raison de lombalgies.
b)
Dans un rapport médical du 31 décembre 2006 adressé à l'OAI, le Dr K.________, spécialiste
FMH en médecine physique et réhabilitation, a posé les diagnostics ayant des répercussions
sur la capacité de travail suivants:
- Lombosciatalgie
gauche dans un contexte de:
·
Hernie foraminale en L3-L4 gauche et foraminale
extra foraminale en L4-L5 gauche.
·
Défaut de stabilisation du plan musculaire
profond.
·
Défaut de conscience corporelle.
- Cervico-scapulalgie
dans un contexte de:
·
Spondylodiscarthrose C6-C7
·
Vertige rotatoire intriqué avec pathologie
de l'oreille interne.
- État
dépressif réactionnel
Il a également posé les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
d'hypertension artérielle essentielle stabilisée et hypercholestérolémie traitée,
de troubles digestifs dysfonctionnels et de status après trois interventions pour correction d’incontinence
urinaire. Il a estimé que l'activité exercée jusqu'alors était encore exigible à
raison de 4 heures par jour.
c)
Dans un rapport médical du 13 mai 2007 adressé à l'OAI, le Dr K.________ a confirmé
qu'au regard des limitations existantes, qu'il a énumérées, l'activité d'employée
postale était exigible à 50%. Il a précisé que dans une activité où les
contraintes posturales s'avéraient moins importantes, soumises à un rythme répétitif
moins soutenu, une rentabilité à 70% pourrait être retenue.
Dans un avis médical
SMR du 14 novembre 2007, le Dr W.________ a exposé que l'assurée souffrait de lombosciatalgies
et cervicalgies sur troubles statiques et dégénératifs du rachis, de cervico-scapulalgie
dans un contexte de cervicarthrose et spondylodiscarthrose C6-C7, de vertiges positionnels paroxystiques
bénins dans le cadre d’un cupulolithiase dont le premier épisode remontait à 1991
et de migraines. Il a estimé que ces problèmes avaient pour conséquence une incapacité
de travail de 50% dans la profession antérieure depuis novembre 2005, mais que dans une profession
adaptée aux limitations fonctionnelles (pas de port de charge de plus de 8 kg, pas de position du
tronc tenue en porte-à-faux, pas de flexion-rotation répétée du tronc, possibilité
d’alterner les positions assise et debout chaque heure, pas d’activité nécessitant
la mise en hypertension de la colonne cervicale, pas de position à genoux, ni accroupie, pas de
travail en hauteur, pas de déplacements sur sols irréguliers), la capacité de travail
était de 70% depuis novembre 2005 sans baisse de rendement ou de 100% avec une baisse de rendement
de 30%.
d)
Par communication du 26 février 2008, l'OAI a informé l'assurée que les conditions légales
pour une orientation professionnelle étaient remplies et que, dès lors, des démarches
étaient en cours.
L'assurée s’est
déterminée à ce sujet par lettre de son conseil du 29 mai 2008, dans laquelle elle exposait
en substance qu'elle bénéficiait auprès de la Poste d'un travail à 50% adapté
à ses problèmes de santé et que le passage à une autre activité réputée
adaptée à 70% risquerait de provoquer une décompensation et une incapacité totale
de travail, de sorte qu'il était préférable pour toutes les parties concernées de
s'en tenir à une capacité de travail générale de 50%.
e)
Suivant l'avis de son service juridique, l'OAI a sollicité de nouveaux renseignements médicaux
auprès du Dr K.________. Dans un rapport médical du 14 février 2009, ce spécialiste
a exposé notamment ce qui suit:
« La situation reste toujours extrêmement critique en raison de l’exacerbation des
symptômes douloureux aussi bien au niveau cervico-scapulaire que lombaire inférieure dans un
contexte de fond constant douloureux. Son activité professionnelle au-delà de 50% n’est
pas exigible et sa rentabilité ne peut être améliorée par des mesures médicales.
Pour le moment aucune sanction chirurgicale n’est prévue.
(…)
Pronostic:
Sur le plan objectif, elle ne peut assumer son activité de manutentionnaire à la poste avec
une rentabilité au-delà de 50%. Vu la situation intriquée – cervical et lombaires
– et étant donné la dégradation de l’axe cervical à moyen terme cette
rentabilité sera certainement remise en question.
(…)
Les activités en zone haute ou basse exacerbent les symptômes. Malgré une répartition
des contraintes au sein de l’entreprise une exigibilité professionnelle au- delà est
non réaliste.
(…)
Malgré le laps de temps écoulé, et l’adaptation au sein de l’entreprise, la
patiente ne parvient pas à assumer une activité au-delà de 50%. Les diverses mesures antalgiques
instrumentales ont permis de rendre mieux tolérable les symptômes, sans influencer réellement
sa capacité fonctionnelle. »
f)
Ensuite d'un avis médical SMR du Dr W.________
du 26 février 2009, qui relevait que l'exigibilité dans une activité adaptée n'était
jamais appréciée par le Dr K.________, l’assurée a été convoquée
pour un examen clinique rhumatologique au SMR. Cet examen a été effectué le 25 mars 2009
par le Dr V.________, spécialiste FMH en médecine interne ainsi qu'en rhumatologie. Dans son
rapport du 8 avril 2009, ce spécialiste retient en particulier ce qui suit:
«
DIAGNOSTICS
- avec répercussion sur la capacité de travail
·
LOMBOSCIATALGIES G DANS LE CADRE DE TROUBLES STATIQUES
ET DÉGÉNÉRATIFS DU RACHIS AVEC HERNIE DISCALE L3-L4 ET L4-L5 G. M 54.4
·
CERVICO-SCAPULALGIES BILATÉRALES À PRÉDOMINANCE
D DANS LE CADRE DE TROUBLES STATIQUES ET DÉGÉNÉRATIFS DU RACHIS AVEC ÉBAUCHE D’HERNIE
DISCALE C4-C5 MEDIANE. M 54.2
- sans répercussion sur la capacité de travail
·
HÉMICRÂNIES G DANS LE CADRE D’UNE
MIGRAINE ET D’UN STATUS APRÈS DEUX OPÉRATIONS POUR SINUSITE CHRONIQUE.
·
VERTIGES POSITIONNELS PAROXYSTIQUES BÉNINS
RÉCIDIVANTS SUR CUPULOLITHIASE.
·
STATUS APRÈS OPÉRATION DU TUNNEL CARPIEN
DDC.
·
HYPERTENSION ARTÉRIELLE TRAITÉE
·
HYPERCHOLESTÉROLÉMIE TRAITÉE.
·
STATUS APRÈS TROIS OPÉRATIONS POUR FISTULE
VÉSICO-VAGINALE SUITE À UNE HYSTÉRECTOMIE.
APPRÉCIATION DU CAS
L’assurée se plaint actuellement de cervicalgies et de lombalgies. Les lombalgies irradient
à la face externe du membre inférieur G jusqu’à mi-mollet. Les cervicalgies irradient
à l’épaule D et à l’omoplate D et s’accompagnent, dans une moindre mesure,
d’une même irradiation au côté G. L’assurée signale des épisodes
de vertiges, surtout le matin au lever, mais également pendant la nuit lorsqu’elle tourne
la tête. L’assurée signale également des hémicrânies G avec douleurs de
l’oreille G et acouphènes. Ces hémicrânies G ont un caractère continu. Malgré
deux opérations de sinusite en 2007 et en janvier 2009, l’assurée n’a pas constaté
d’amélioration de ses céphalées.
(…)
Sur la base de l’anamnèse, du status et des examens complémentaires, nous retenons les
diagnostics susmentionnés. Au vu de ces diagnostics, nous retenons des limitations fonctionnelles
qui ne sont pas respectées dans l’activité habituelle d’employée au tri postal.
Ainsi, la capacité de travail est nulle dans un poste non allégé d’employée
au tri postal. Par ailleurs, dans le poste actuel allégé au tri postal, la capacité de
travail est de 50%, l’assurée nous disant devoir encore lever parfois des colis lourds. Ainsi,
même ce poste allégé n’est pas complètement adapté à la pathologie
de l'assurée. Par contre, dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles
requises par la pathologie ostéoarticulaire, il n’y a aucune raison, notamment biomécanique,
pour réduire la capacité de travail.
Les limitations fonctionnelles
Rachis
: nécessité de pouvoir alterner
une fois par heure la position assise et la position debout, pas de soulèvement régulier de
charges d’un poids excédant 5 kg, pas de port régulier de charges d’un poids excédant
12 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas d’exposition à
des vibrations, pas de flexion-extension répétée de la nuque, pas de rotation rapide de
la tête, pas d’attitude prolongée en flexion ou extension de la nuque.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Il y a une incapacité de travail totale dans un poste non allégé d’employée
au tri postal depuis le 18.10.2005. lI y a par ailleurs une incapacité de travail de 50% depuis
cette même date dans un poste allégé d’employée au tri postal. Par contre,
dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la pathologie
ostéoarticulaire, la capacité de travail est complète depuis le 18.10.2005. »
g)
Sur la base de ce rapport d'examen clinique rhumatologique,
le Dr W.________, dans un avis médical SMR du 22 avril 2009, a estimé que l'assurée présentait
depuis octobre 2005 une capacité de travail exigible de 0% dans un poste non allégé d’employée
au tri postal, de 50% dans un poste allégé et de 100% dans une activité adaptée.
Dans un courrier du 2 juillet 2009 adressé à l'OAI, l'assurée, par son conseil, a fait
valoir notamment les arguments suivants:
« 2. Il n’y a matière à approche théorique que si l’on doit admettre
de manière particulièrement nette que l’assurée n’utilise pas au mieux sa
capacité de travail restante dans le poste qu’elle a conservé. Autrement dit, il faudrait
que l’on puisse reprocher à l’assurée de ne pas chercher à réduire son
dommage en quittant son poste actuel et en prenant un nouveau poste réputé lui rapporter un
revenu supérieur. En la matière, s’agissant d’une assurée qui est tout de
même handicapée à 50% (il s’agit du pourcentage minimal incontesté), on doit
faire preuve de prudence lorsque l’assurée travaille effectivement à ce taux-là
et bénéficie pour cela de la compréhension et de l’aide de l’employeur.
3. L’instruction du cas n’est pas complète lorsqu’on se borne à utiliser
une formulation standard consistant à dire que dans «un travail strictement adapté»
(sans préciser quel genre de travail) l’assurée pourrait travailler à 100%. Je constate
qu’effectivement ni l’avis médical, ni le rapport d’examen clinique rhumatologique
du SMR, qui sont respectivement des 22 avril et 25 mars 2009, ne mentionnent le genre d’activité
qui serait compatible avec les handicaps rhumatologiques notamment.
(…)
A cela s’ajoute l’âge de l’assurée (60 ans). Sur ce point, je me permets
de me référer à l’ATF 9C_612/2007 du 14 juillet 2008, indiquant qu’on ne saurait
subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à
des exigences excessives, pour une assurée proche de l’âge de la retraite. A partir de
60 ans, on peut parler d’âge avancé (arrêt U 218/96 du 12 juin 1997). Le TF précise
aussi que «
lorsqu’il
s'agit d’évaluer l’invalidité d’un assuré qui se trouve proche de l'âge
donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation
et se demander si, de manière réaliste, l'assuré est (ou était) en mesure de retrouver
un emploi sur un marché équilibré du travail
(…)».
Si l’on applique ces principes, on voit bien qu’il faut véritablement examiner la situation
concrète de l’assurée âgée de 60 ans et non pas se borner à dire dans
l’abstrait qu’il existerait des postes de travail exigibles adaptés aux handicaps. »
Dans un avis du 7 septembre
2009, la juriste de l'OAI a émis les considérations suivantes:
« J’ai par ailleurs pris connaissance de la lettre de Me Nordmann du 2.07.09. Sur la
question de l’âge de l’assurée, je me suis déjà exprimée dans mon
avis Jur précité. L’assurée a en outre été informée de notre position
quant à un refus de prestations dans notre projet de décision du 15.09.06 à une époque
où elle n’avait que 57 ans et 7 ans d’activité à la Poste. A cette époque,
l’âge et les capacités d’adaptation de l’assurée ne faisaient pas obstacle
à sa réadaptation au sens où l’entend la jurisprudence du Tribunal fédéral.
Ce n’est donc en tous les cas pas l’âge pris isolément qui sera déterminant
pour évaluer cette situation.
Ceci étant dit, il convient de toute façon d’effectuer une approche plus fine que celle
faite par la Réa jusqu’à maintenant de la capacité de gain de cette assurée,
le fait qu’elle ait conservé son activité à la Poste jouant bien évidemment
un rôle dans cette évaluation. Il s’agit également de tenir compte du passé
professionnel de l’assurée puisque, comme déjà dit, l’assurée travaillait
depuis moins de 7 ans à la Poste quand son IT a débuté. La 1
ère
chose à faire à mon avis est de voir avec l’employeur s’il est possible d’adapter
encore mieux le poste de l’assurée de manière à pouvoir augmenter la CT, dans l’idéal
à 100%. lI s’agit également de définir les activités prof. strictement adaptées
à l’état de santé de l’assurée qui seraient à sa portée sans
formation complémentaire. En résumé, il s’agit de définir l’exigibilité.
Sans suivre Me Nordmann sur tous les points (j’imagine que la conclusion à une rente entière
est une erreur de sa part), je pense qu’il a raison en tout cas sur le fait que la situation de
cette assurée ne se prête pas à une simple évaluation théorique. »
h)
Le 9 mars 2010, l'OAI
a rendu une décision de refus de rente d’invalidité, dont la motivation est en substance
la suivante :
Employée d’exploitation
auprès de la Poste Suisse, l'assurée présente pour des raisons de santé une capacité
de travail limitée à 50% dans cette activité depuis le 18 octobre 2005. Par contre, dans
une activité adaptée respectueuse de ses limitations fonctionnelles (nécessité de
pouvoir alterner une fois par heure la position assise et la position debout, pas de soulèvement
régulier de charges d’un poids excédant 5 kg, pas de port régulier de charges d’un
poids excédant 12 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas d’exposition
à des vibrations, pas de flexion-extension répétée de la nuque, pas de rotation rapide
de la tête, pas d’attitude prolongée en flexion ou extension de la nuque), une pleine
capacité de travail est raisonnablement exigible de sa part depuis octobre 2005. Dès lors qu'il
ressort de l’entretien que l'assurée a eu le 18 novembre 2009 avec une conseillère en
réadaptation qu'elle souhaite conserver son poste actuel à 50% auprès de La Poste Suisse,
des mesures de réadaptation professionnelle sont sans objet, de sorte qu'il convient d’évaluer
la perte de gain découlant de l'atteinte à la santé par une évaluation théorique
de l'invalidité. Le revenu d'invalide doit être estimé en se référant aux données
statistiques, telles qu’elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de
l’Office fédéral de la statistique. En l’occurrence, le salaire de référence
est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services), soit en 2006 4'047 fr. par mois, part au 13e salaire
comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2006, niveau de qualification 4). Après
adaptation de ce chiffre à la durée de travail usuelle dans les entreprises en 2006 (41,7 heures
par semaine, alors que les salaires standardisés sont basés sur un horaire de 40 heures) et
après un abattement de 10%  justifié par les limitations fonctionnelles de l'assurée,
le revenu annuel d’invalide s’élève en définitive à 45’565 fr.
17 pour un plein temps. La comparaison de ce revenu avec celui auquel l'assurée aurait pu prétendre
en 2006 sans atteinte à la santé en exerçant son activité habituelle d’employée
d’exploitation auprès de La Poste Suisse, soit 58'795 fr. par an pour un plein temps, aboutit
à une perte de gain de 13'230 fr. et donc à un degré d’invalidité de 22.50%,
arrondi à 23%, lequel ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
Cette décision du 9 mars 2010 était accompagnée d'une lettre explicative du même
jour dans laquelle l'OAI prenait position comme suit sur les objections de l'assurée:
« Dans le cadre de l’examen clinique effectué au SMR, votre cliente a été
examinée par un médecin spécialiste en médecine interne et rhumatologie. Cet examen
a fait l’objet d’un rapport fort détaillé; le médecin se base sur des examens
complets, a tenu compte des plaintes exprimées ainsi que de l’ensemble des autres avis médicaux
au dossier, et ses conclusions sont claires et motivées.
Nous considérons dès lors que ce rapport remplit toutes les conditions posées par la jurisprudence
pour admettre la valeur probante d’un rapport médical, et n’avons ainsi aucune raison
de nous écarter de ses conclusions.
Certes, les médecins consultés par votre cliente ne sont pas du même avis, attestant une
capacité de travail limitée à 50% dans n’importe quelle activité lucrative.
Leurs rapports tiennent toutefois compte d’éléments subjectifs (plaintes de l’assurée)
et surtout se déterminent par rapport à l’activité actuelle de Mme J.________, laquelle
n’est pas complètement adaptée à ses limitations (port occasionnel de colis lourds).
En outre, la jurisprudence précise que l’avis de l’expert, respectivement du spécialiste,
doit en principe être préféré à celui du médecin-traitant en raison des
rapports de confiance qui lient ce dernier à son patient, lesquels peuvent nuire à l’appréciation
objective de la situation (ATF 125 V 350 spéc. cons. 3b/cc p. 353 et la jurisprudence citée;
VSI 2000 p. 154 et 2001 p. 106; RCC 1988 pp. 504 ss).
Vous soulignez d’autre part le fait que votre cliente est actuellement en emploi à 50%, et
qu’il ne serait pas possible de se limiter à une simple approche théorique dans un tel
cas.
(…)
En l’occurrence, force est de constater que notre assurée ne met pas totalement en valeur
la capacité de travail qui lui est reconnue puisqu’elle pourrait exercer une activité
parfaitement adaptée à ses limitations à un taux de 100%.
A cet égard, il apparaît que les limitations fonctionnelles citées sont compatibles avec
bon nombre d’activités industrielles légères selon notre conseillère en réadaptation,
votre cliente serait ainsi en mesure d’exercer différents emplois simples comme par exemple
le conditionnement de petites pièces, ou en tant qu’ouvrière dans l’industrie alimentaire,
ou encore ouvrière dans le cartonnage.
Nous précisons également qu’il n’appartient pas aux médecins mais aux spécialistes
de la réadaptation de se déterminer sur le type d’activités adaptées aux limitations
fonctionnelles retenues.
Vous alléguez en dernier lieu qu’il conviendrait de tenir compte de l’âge de notre
assurée dans l’évaluation de son taux d’invalidité.
Par rapport à la jurisprudence que vous citez dans votre courrier du 2 juillet dernier, nous soulignons
que votre cliente a été informée de notre projet de refus de prestations en septembre
2006 déjà; à cette époque, elle n’avait que 57 ans, et comptait donc encore
7 ans d’activité professionnelle avant l’âge de la retraite.
D’autre part, au moment de son incapacité de travail de longue durée, notre assurée
travaillait depuis moins de 7 ans à la Poste; auparavant, elle avait effectué d’autres
activités professionnelles depuis 1971, notamment en usine d’après l’extrait de
ses cotisations AVS/Al.
Dans ces conditions, son âge et ses capacités d’adaptation ne faisaient pas obstacle
à sa réadaptation. »
C.
a)
L'assurée a recouru contre cette décision par acte du 14 avril 2010, en concluant avec suite
de dépens à sa réforme dans le sens de l'octroi d'une demi-rente d'invalidité dès
la date que justice dira. Elle expose notamment que la motivation de la décision attaquée indique
que les médecins traitants auraient trop pris en compte les plaintes de l’assurée, mais
qu'il ne ressort à aucun moment du dossier que lesdites plaintes ne correspondraient pas exactement
aux constatations médicales objectives. En outre, l'OAI se prévaut d’une jurisprudence
aujourd’hui dépassée selon laquelle les avis des médecins traitants doivent en principe
être écartés en raison des liens de confiance qu’ils ont avec leurs patients; en
effet, la jurisprudence ne permet plus, aujourd’hui, d’écarter par principe les avis
des médecins traitants, au profit des avis du SMR qui sont des avis de la partie (ATF 135 V 465,
consid. 4.6).
La recourante estime que
c’est à tort que l'OAI n'a pas tenu compte de l’âge de l’assurée, qui
atteint bientôt 61 ans. Pour négliger cet élément, qui devrait pourtant être
pris en compte (voir par exemple TF 9C_612/2007 du 14 juillet 2008, consid. 5.1), l'OAI remonte à
2006 et dit qu’à cette époque-là l’assurée avait 57 ans seulement. Mais
il n’est pas juste de remonter à 2006 dans la mesure où des examens tendant à une
réinsertion professionnelle ont eu lieu largement après cette date, de sorte qu’on ne
pouvait pas déjà dire que le droit à la rente doit être examiné sur les bases
2006. Il doit être examiné après l’époque où des mesures de réinsertion
ou de réadaptation professionnelle sont en cours ou à l’examen. Par ailleurs, la recourante
estime que même si l’on devait prendre un revenu théorique à 70%, l’abattement
de 10% serait insuffisant compte tenu de l’âge et des nombreux handicaps; c'est au moins un
abattement de 15% qui devrait selon, elle, être retenu.
La recourante s'est acquittée
de l'avance de frais de 500 fr. qui lui a été demandée.
b)
Dans sa réponse du 4 juin 2010, l'OAI propose le rejet du recours et le maintien de la décision
attaquée. Il relève qu’il ressort du rapport d’examen clinique rhumatologique SMR
du 8 avril 2009 que la capacité de travail de la recourante est de 100% dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles. Selon lui, ce rapport remplit toutes les conditions auxquelles
la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel document, dès lors qu'il procède
d’une étude approfondie du cas de l’assurée, que ses conclusions sont bien motivées
et convaincantes et qu’il ne présente aucune contradiction. S’agissant de l’abattement
retenu de 10% sur le revenu d’invalide, l'OAI estime qu’il est conforme à la jurisprudence
actuelle au vu des limitations fonctionnelles présentées par l’intéressée;
par ailleurs, même si l’on devait tenir compte d’une réduction de 15%, le degré
d'invalidité de la recourante serait toujours inférieur à 40%. L'OAI se réfère
pour le surplus à sa lettre explicative au conseil de la recourante du 9 mars 2010, qu'il ne peut
que confirmer.
c)
Le 9 juin 2010, les parties ont été informées que, l'instruction apparaissant complète,
la cause était gardée à juger.
La recourante ayant demandé
par lettre du 1
er
septembre 2010 si une date même approximative pour le jugement pouvait lui être indiquée,
le juge instructeur l’a informée le 7 septembre 2010 qu’au vu de l’état actuel
du rôle, un arrêt devrait pouvoir être rendu d’ici la fin de l’année.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1
let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition)
et 58 LPGA (qui consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des Offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'Office
concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative; RS 172.021) et
des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD)
et prévoit à cet égard la compétence de la cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Il s'ensuit que la cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté
en temps utile – compte tenu des féries de Pâques (art. 60 et 38 al. 4 let. a LPGA),
par J.________ contre la décision rendue le 9 mars 2010 par l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
S’agissant d’un
refus de rente d’invalidité, la valeur litigieuse est manifestement supérieure à
30'000 fr., de sorte que la cause doit être tranchée par la cour composée de trois magistrats
(art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]) et non par
un juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c p. 417; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si la recourante, dont il est constant qu’elle
présente une incapacité de travail de 50% dans son activité actuelle, pourrait mettre
à profit, dans une activité adaptée, une capacité de travail qui lui permettrait
de réaliser un revenu excluant le droit à une rente d’invalidité.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8
al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
in
fine
LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA,
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 16 LPGA,
pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance
du droit éventuel à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
Selon l'art. 28 al. 2
LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité : un degré d'invalidité
de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins
donne droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donne droit à
un trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière.
b)
Selon la jurisprudence, lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités
de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être
mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité
est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu
d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles
correspondent à l'offre de la main d'œuvre. On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités
de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art.
16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe
pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part
de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi
correspondant (TF 9C_713/2009 du 22 juillet 2010, consid. 3.2; 8C_22/2009 du 22 décembre 2009, consid.
3.2; 9C_437/2008 du 19 mars 2009, consid. 4.2 et les références citées; 9C_313/2007 du
8 janvier 2008, consid. 5.2 ).
S'il est vrai que des
facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un
rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut
encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale,
des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré
qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder
à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré
est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient
à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un
employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et
de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des
contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée
prévisible des rapports de travail (TF 9C_713/2009 du 22 juillet 2010, consid. 3.2; 8C_22/2009 du
22 décembre 2009, consid. 3.2; 9C_918/2008 du 28 mai 2009, consid. 4.2.2; 9C_437/2008 du 19 mars
2009, consid. 4.2).
c)
En l’espèce, la recourante, née en juillet 1949, était âgée de 60 ans
et huit mois au moment déterminant où la décision litigieuse du 9 mars 2010 a été
rendue (cf. TF 9C_437/2008 du 19 mai 2009 consid. 4.2, consid. 4.3
in
limine
; TF 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009, consid.
3.3). Le seuil à partir duquel la jurisprudence considère que l’on doit parler d’âge
avancé, respectivement d’âge proche de la retraite, était ainsi dépassé
(ATF 9C_612/2007 du 14 juillet 2008, consid. 5.2 et la référence). Contrairement à ce
que soutient l’OAI, on ne saurait en l’espèce se placer, pour déterminer l'exigibilité
d'un changement d'activité, au moment où la recourante a reçu le projet de décision
de refus de prestations du 31 décembre 2006, dans la mesure où, entre-temps, les investigations
médicales ont révélé une incapacité partielle de travail dans la profession
habituelle de la recourante ainsi que des limitations fonctionnelles qui n’avaient pas été
prises en considération dans ce projet de décision, et où, ensuite de ces nouveaux éléments,
un reclassement professionnel a été envisagé.
La recourante, dont il
n'apparaît pas qu'elle soit au bénéfice d’une quelconque formation professionnelle,
a travaillé comme manutentionnaire auprès de la Poste depuis le mois de mars 1999, d’abord
à plein temps puis depuis le 18 octobre 2005 à mi-temps en raison de ses atteintes à la
santé. L'exercice d'une nouvelle activité adaptée aux importantes limitations fonctionnelles
l'affectant – nécessité de pouvoir alterner une fois par heure la position assise et
la position debout, pas de soulèvement régulier de charges d’un poids excédant 5
kg, pas de port régulier de charges d’un poids excédant 12 kg, pas de travail en porte-à-faux
statique prolongé du tronc, pas d’exposition à des vibrations, pas de flexion-extension
répétée de la nuque, pas de rotation rapide de la tête, pas d’attitude prolongée
en flexion ou extension de la nuque – n’apparaît pas réaliste dans la mesure où
un tel changement d’activité présupposerait des facultés d'adaptation probablement
insurmontables d'un point de vue subjectif et où on peine à imaginer qu'un employeur consente
les moyens et les efforts nécessaires pour permettre à la recourante de se réinsérer
dans le monde du travail. Compte tenu de la situation personnelle et professionnelle de la recourante,
il convient de conclure que l’on ne peut pas exiger de la recourante qu'elle abandonne son activité
à la Poste pour se lancer dans une recherche hasardeuse d'un emploi adapté à ses importantes
limitations fonctionnelles, d'autant plus que de tels postes sont très prisés par de plus jeunes
assurés ayant également des limitations fonctionnelles (cf. TF 9C_612/2007 du 14 juillet 2008,
consid. 5.2). Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de prendre en compte, comme revenu d’invalide,
un revenu hypothétique de 45'567 fr. 17, mais le revenu effectif que la recourante réalise
dans son activité à 50% à la Poste, soit 29'398 fr. en 2006, année d’ouverture
du droit à la rente.
d)
La comparaison de ce revenu d’invalide avec le revenu sans invalidité de 58'795 fr. par an
fait apparaître un degré d’invalidité de 50%, qui ouvre le droit à une demi-rente
d’invalidité depuis le 1er octobre 2006 (art. 29 al. 1 et 2 LAI, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2007 et applicable
ratione
temporis
en l’espèce).
4.
a)
En définitive, le recours, fondé, doit être admis et la décision attaquée réformée
en ce sens que la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
octobre 2006.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1 bis LAI). Toutefois, selon
l'art. 52 LPA-VD, des frais de procédure ne peuvent être exigés de la Confédération
et de l'Etat, auxquels doivent être assimilés les offices chargés de l'exécution
de tâches de droit public, comme les Offices AI des cantons selon les art. 54 ss LAI. Il ne sera
donc pas perçu de frais judiciaires.
c)
La recourante, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel,
a droit à des dépens à la charge de l’OAI (art. 55 LPA-VD; art. 61 let. g LPGA),
qu’il y a lieu de fixer équitablement à 2’000 fr.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 9 mars 2010 par l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que la recourante
a droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
octobre 2006.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs),
à payer à la recourante à titre de dépens, est mise à la charge de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann, avocat (pour Mme J.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :