vd_findinfo · Décision / 2015 / 657 · 2015-09-02 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE, DÉTENTION PROVISOIRE | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 02.09.2015 Décision / 2015 / 657

TRIBUNAL
CANTONAL
576
PE15.015410-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
2 septembre 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 222, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 août 2015 par
H.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 19 août 2015
par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE15.015410-PHK
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale à
l’encontre de H.________ pour lésions corporelles simples qualifiées et tentative de
lésions corporelles graves.
Le 5 août 2015, H.________ se serait rendue au domicile de son ami, W.________, en emportant une
bouteille d’acide sulfurique. Arrivée devant la porte de l’appartement, l’intéressée
aurait revêtu une casquette, un masque et des gants achetés pour l’occasion, puis aurait
ôté le bouchon de la bouteille. Lorsque W.________ a ouvert, H.________ lui aurait jeté
au moins à deux reprises l’acide sulfurique en direction du visage. La victime a été
légèrement brûlée au visage mais ne devrait pas avoir de séquelles sur la peau
et aux yeux.
H.________ a été appréhendée le même jour.
b)
Par ordonnance du 7 août 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de H.________ pour une durée maximale de 10 jours, soit au plus tard jusqu’au
15 août 2015.
c)
Par ordonnance du 13 août 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
temporaire de la détention provisoire de H.________ jusqu’à droit connu sur la demande
de prolongation de la détention provisoire déposée par le Ministère public le 12
août 2015.
B.
Par ordonnance du 19 août 2015, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de H.________
pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 15 novembre 2015.
C.
Par acte du 28 août 2015, H.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à sa libération immédiate. Subsidiairement, elle a conclu à sa libération sous
condition du respect de mesures de substitution. Plus subsidiairement, elle a conclu à l’annulation
de l’ordonnance attaquée et au renvoi du dossier de la cause au Tribunal des mesures de contrainte
pour nouvelle décision au sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP,
le recours est recevable contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité
de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention
pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le
recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01];
art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
En
l’espèce, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été interjeté
en temps utile devant l’autorité compétente et qui satisfait aux conditions de forme
posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible
(art. 212 al. 3 CPP).
La
mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 c. 2; Schmocker, in: Kuhn/Jeanneret
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad
art. 221 CPP).
2.2
En l’espèce, compte tenu des éléments au dossier, en particulier des aveux de la
recourante, il existe une présomption suffisamment sérieuse de culpabilité à son
encontre, ce que cette dernière ne conteste d’ailleurs pas.
3.
3.1
Le maintien en détention ne peut se justifier en raison d’un risque de réitération
que si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute
la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 c. 4.5, JT 2011 IV 325;
ATF
135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités, JT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013
du 14 février 2013 c. 2.1). Bien qu'une application littérale de l'art.
221
al. 1 let. c CPP
suppose l'existence
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans
des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus
graves, la prévention du
risque
de récidive
devant en effet permettre de
faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle
du prévenu (ATF 137 IV 13 c. 4.5 ; TF 1B_731/2011 du 16 janvier 2012 c.
3.1). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de
la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84
c. 3.2 et les références citées, JT 2011 IV 325). Pour établir son pronostic, le
juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu, en tenant compte notamment de ses
antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique, de la nature des infractions commises,
ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art.
221 CPP). La jurisprudence se montre moins sévère dans l'exigence de la vraisemblance lorsqu'il
s'agit de délits de violence graves, car le risque à faire courir aux victimes potentielles
est alors considéré comme trop important ; en pareil cas, il convient de tenir compte
de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité et de son agressivité
(ATF 123 I 268 c. 2e).
3.2
En l’espèce, les faits reprochés sont très graves. La recourante a à tout le
moins pris le risque de défigurer définitivement la victime et de lui faire perdre l’usage
de la vue. Son acte était clairement prémédité et préparé si l’on
se fie aux recherches qu’elle a effectuées sur Internet depuis le 12 juillet 2015 et à
l’achat de matériel effectué le 25 juillet 2015 (cf. requête du Ministère
public du 12 août 2015 et les pièces produites). On peut admettre en outre, au vu des
ses recherches, qu’elle était parfaitement au courant des conséquences possibles de son
acte. Enfin, comme l’a relevé à juste titre la Procureure, l’ampleur des préparatifs
dénote chez la recourante une personnalité de type obsessionnel.
La sécurité publique devant prévaloir, force est dès lors d’admettre que le
risque de récidive est réalisé et s'oppose à la levée de la détention provisoire
de la prévenue. En outre, une expertise psychiatrique va être ordonnée par la Procureure.
Il est ainsi indispensable d’attendre les premières conclusions des experts qui permettront
d'évaluer plus précisément le risque de récidive et la dangerosité de la recourante.
Enfin, aucune mesure de substitution n’est à même, en l’état, de prévenir
le risque retenu. En particulier le placement en foyer ainsi que l’interdiction d’approcher
la victime ne sont pas de nature à parer efficacement au risque de récidive. Le maintien de
H.________ en détention provisoire est ainsi justifié.
4.
4.1
Concernant le respect du principe de la proportionnalité
(art. 212
al. 3 CPP), il y a lieu de relever
que la proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de
l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et
les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention
provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine
privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation
(TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1). Toutefois, le
fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant
sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 c. 3.4.2).
4.2
En l’espèce, H.________ est détenue depuis le 5 août 2015, soit depuis presque un
mois. Compte tenu des actes qui lui sont reprochés, la recourante s'expose à une peine privative
de liberté d’une durée supérieure à celle de la détention provisoire subie
à ce jour.
Au
vu de ces éléments, le principe de la proportionnalité de la détention provisoire
demeure respecté.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté
sans autres échanges
d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP).
Les
frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 530 fr., plus la TVA
par 42 fr. 40, soit un total de 572 fr. 40, seront mis à la charge de H.________, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de la recourante ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de cette
dernière se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté
II.
L’ordonnance du 19 août 2015 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de H.________ est fixée à 572 fr. 40 (cinq cent septante-deux francs et quarante centimes).
IV.
Les frais du présent arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de H.________, par
572
fr. 40 (cinq cent septante-deux francs et quarante centimes), sont mis à la charge de cette dernière.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de H.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Arnaud Thièry, avocat (pour H.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. W.________,
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :