vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 571 · 2009-05-15 · fr

DEVOIR PROFESSIONNEL, LÉSION CORPORELLE | 123 CP, 14 CP, 260 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 29.06.2009 Arrêt / 2009 / 571

TRIBUNAL CANTONAL
502
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 29 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE07.013866-JBN
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de La Côte contre
H.________
et
F.________
pour
lésions corporelles simples par négligence, sur
plainte de
Q.________
,
vu l'ordonnance du 15 mai 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a notamment prononcé un non-lieu et
laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par Q.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours tend au renvoi en jugement de
H.________ et de F.________ comme accusés de lésions
corporelles par négligence;
attendu que Q.________ reproche aux agents de police H.________ et
F.________, lorsqu'ils sont intervenus à son endroit le 13
avril 2007 au Domaine de [...], à [...], de lui avoir
passé les menottes et de les avoir serrées au point
de provoquer  une lésion axonale modérée
de la branche sensitive superficielle du nerf radial droit (cf. P.
4 et 5),
qu'elle soutient que rien ne justifiait le recours à une
telle mesure de contrainte,
qu'il ressort du rapport du 14 avril 2007 (P. 14) que sur le lieu
de l'intervention, les policiers ont été
informés du fait que la recourante, laquelle, à la
suite d'une décision de justice, avait l'interdiction de
s'approcher du Domaine, avait brisé un carreau et qu'elle
s'était introduite dans la maison pour voir sa
mère,
que les policiers ont constaté que Q.________, qui se tenait
dans la cuisine, avait vraisemblablement consommé de
l'alcool et qu'elle tenait des propos incohérents (P.
14),
qu'après avoir parlé avec elle pendant plusieurs
minutes, ils lui ont demandé de quitter la
maison,
que comme elle s'y refusait, et jugeant qu'ils ne pouvaient rien
obtenir d'elle, les policiers ont décidé de l'emmener
de force,
que la prenant sous les bras, ils l'ont conduite à la
voiture de patrouille et l'ont invitée à y prendre
place,
que selon les policiers, c'est à ce moment-là que
l'intéressée a commencé à
s'agiter,
qu'ils ont dès lors pris le parti de lui passer les menottes
avant de la faire asseoir à l'arrière du
véhicule,
qu'aux dires de F.________, la recourante, qui se débattait,
a pu dégager à deux reprises une main des
menottes,
que comme le médecin qui avait été
appelé n'arrivait pas, les policiers ont
décidé de partir pour l'Hôpital de [...], afin
que la recourante puisse être examinée,
que pendant le trajet, F.________ a dû calmer la recourante,
qui donnait des coups avec ses jambes contre la vitre et la
portière,
qu'à l'hôpital précité, un
médecin a fait une injection à la recourante, qui,
sur ordre de l'homme de l'art, n'avait pas quitté la
voiture,
que l'intéressée a ensuite été prise en
charge par une ambulance, escortée jusqu'aux limites du
territoire vaudois par le véhicule des policiers en cause,
avant que la police genevoise ne prenne le relais,
que  F.________ a indiqué que lors de ce transport, la
recourante continuait à se débattre (PV aud. 2, p. 2
ligne 46),
que les déclarations de H.________ vont pour l'essentiel
dans le même sens que celles de son collègue
F.________ (PV aud. 3),
que lors de leur interrogatoire du 19 mai 2008, les policiers mis
en cause ont confirmé ce qu'ils avaient dit
précédemment, en particulier quant à
l'état d'agitation où se trouvait la recourante (PV
aud. 5 et 6),
que requis sur les lieux de l'intervention le 13 avril 2007,
l'agent de police [...], entendu comme témoin, a
confirmé le déroulement des faits, tel que
rapporté par ses collègues,
qu'il a qualifié d'hystérique le comportement de la
recourante, dans la voiture de police, avant son départ pour
l'Hôpital de [...] (PV aud. 7),
que selon l'Institut universitaire de médecine légale
(IUML), la symptomatologie de la recourante, telle que
constatée par le Docteur [...], peut avoir été
provoquée par la pose de menottes, sous réserve de
l'absence d'un autre mécanisme à l'origine de
celle-ci (P. 16),
qu'il n'est ainsi pas possible de déterminer avec certitude
si la lésion du nerf radial est imputable aux menottes qui
auraient été d'emblée trop serrées ou
si elle est le fait de la recourante, qui a fait des mouvements de
traction pour dégager ses mains,
qu'en outre, il faut tenir pour établi, sur la base des
déclarations des policiers mis en cause et des
témoins, dont rien ne permet de mettre en doute la
sincérité, que la recourante était en proie
à une vive agitation avant même d'entrer dans la
voiture de police, soit avant d'être menottée (PV aud.
2 et 3; P. 24),
qu'elle admet que ses cris pouvaient passer aux yeux des policiers
pour des signes d'hystérie (P. 4, p. 2),
qu'il se justifiait dans ses circonstances d'avoir recours à
un moyen de contrainte tel que des menottes, comme le permet
d'ailleurs l'art. 24 de la loi sur la police cantonale (LPol; RSV
133.11),
qu'étant donné le comportement de la recourante,
c'est de manière proportionnée aux circonstances que
les policiers l'one entravée (art. 24 LPol),
que dans la mesure où, en service, les intimés ont
agi dans l'accomplissement de leur devoir et d'une manière
proportionnée, leur comportement ne revêt aucun
caractère illicite (art. 14 CP; ATF 107 IV 84),
que c'est par conséquent à bon droit que le juge
d'instruction a prononcé un non-lieu;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la
recourante (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de Q.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Peter Schaufelberger,
avocat (pour Q.________),
-      M. F.________,
-      M. H.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: