vd_findinfo · ML / 2017 / 207 · 2017-11-17 · fr

SUSPENSION DE LA PROCÉDURE, ACTE DE RECOURS, CONDITION DE RECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 126 CPC (CH), 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 17.11.2017 ML / 2017 / 207

TRIBUNAL
CANTONAL
KC17.016188-171775
276
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
17 novembre 2017
______________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
126, 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 25 août 2017, à la suite de l’interpellation
de la poursuivie, par le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, notifié à la
poursuivie le 31 août 2017, prononçant à concurrence de 22'070 fr. 70 avec intérêt
à 5 % l’an dès le 21 janvier 2017 la mainlevée définitive de l’opposition
formée par
A.K.________
,
à [...], à la poursuite n° 8'237'382 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest
lausannois exercée par
V.________
,
à [...], fixant les frais judiciaires à 360 fr., les mettant à la charge de la poursuivie
et disant qu’en conséquence celle-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais, par
360 fr., et lui verserait des dépens fixés à 1'500 fr.,
vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 8 septembre 2017 par la poursuivie,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 28 septembre 2017 et notifiés à
la poursuivie le lendemain,
vu le recours daté du 8 octobre 2017 mais remis à la poste le lendemain, interjeté par
B.K.________ pour la poursuivie contre ce prononcé,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais
de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272),
que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles
de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin,
in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle
2011, n. 1
ad
art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout
le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du
7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié
in
RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation
de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour
que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il
fonde sa critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence
de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, la recourante requiert la suspension de la présente procédure
jusqu’à droit connu sur la plainte pénale déposée contre l’intimé,
que toutefois selon la jurisprudence de la cour de céans, il n’y a pas lieu de suspendre une
procédure de mainlevée jusqu’à droit connu sur une autre procédure, dès
lors que, de par sa nature sommaire, la procédure de mainlevée ne dépend jamais du sort
d’un autre procès en cours, puisque la question qui doit être tranchée est de savoir
si le poursuivant dispose ou non d’un titre de mainlevée, ce point devant être examiné
sur la base des pièces disponibles (CPF 8 juin 2017/145 ; CPF 31 décembre 2014/425 précité ;
CPF 24 mars 2014/104),
que la requête de suspension doit ainsi être rejetée,
que pour le surplus, la recourante n’émet aucun grief contre la motivation du prononcé
attaquée,
que le recours ne remplit pas les exigences de motivation prévues par l’art. 321 al. 1 CPC,
qu’il est en conséquence irrecevable,
qu’il n’y a dès lors pas lieu d’impartir à B.K.________ un délai pour
produire une procuration ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
La requête de suspension est rejetée.
II.
Le recours est irrecevable.
III.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme B.K.________ (pour A.K.________),
‑
Me Alain Amstutz, avocat (pour V.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 22’070 fr.
70.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Le greffier :