vd_findinfo · HC / 2015 / 871 · 2015-10-19 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, BASE DU REVENU, FRAIS JUDICIAIRES, DÉPENS, CALCUL | 176 al. 1 CC, 179 CC, 106 al. 1 CPC (CH), 308 al. 1 let. b CPC (CH), 312 al. 1 CPC (CH), 6 TDC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 19.10.2015 HC / 2015 / 871

TRIBUNAL
CANTONAL
TD13.028643-151624
542
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
19 octobre 2015
__________________
Composition :
M.
Colombini
,
juge délégué
Greffière :
Mme              Saghbini
*****
Art.
179 al. 1 CC
;
276 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
B.Z.________
,
à Lausanne, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 11 septembre 2015 par la Présidente
du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l'appelant d’avec
H.________
, à Lausanne, le juge délégué
de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance du 11 septembre 2015, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
a rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée le 30 juin 2015 par B.Z.________
(I), arrêté les frais judiciaires à 950 fr. pour le requérant et les a laissés
à la charge de l'Etat (II), dit que le bénéficiaire de l'assistance judiciaire était,
dans la mesure de l'art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272), tenu au remboursement de ces frais mis à la charge de l'Etat (III), dit que B.Z.________
verserait à H.________ (ci-après : H.________) la somme de 4'000 fr. au titre de dépens
(IV), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V) et déclaré cette ordonnance
immédiatement exécutoire (VI).
En droit, après avoir réexaminé la situation financière des parties, le premier juge
a considéré qu'aucun élément nouveau ni modification essentielle, durable et pertinente
n’étaient établis, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de modifier la contribution d'entretien
allouée dans la précédente ordonnance de mesures provisionnelles du 3 avril 2014. S'agissant
de la question de la forme de cette contribution d'entretien, le magistrat a en outre retenu que sa fixation,
sans distinction de la part revenant au conjoint de celles revenant aux enfants, était conforme
au droit fédéral et devait être confirmée ; il a précisé au surplus
que cet élément ne constituait pas non plus un fait nouveau, dès lors que B.Z.________
n'avait pas contesté cette manière de procéder dans la procédure d'appel consécutive
à l’ordonnance de mesures provisionnelles précédente.
B.
Par acte du 25 septembre 2015, B.Z.________ a
interjeté appel contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à la réforme du chiffre II du dispositif en ce sens qu'il contribue désormais à l'entretien
de chacun de ses enfants T.________ et Q.________ par le régulier versement d'une pension mensuelle
qui n'excédera pas la somme de 1'000 fr. par mois, payable d'avance le premier de chaque mois en
mains de H.________, dès le dépôt de sa requête du 30 juin 2015 (II) et que l'intégralité
des frais judiciaires de première et de deuxième instances soient mis à la charge de l'intimée,
cette dernière étant condamnée au versement de dépens en sa faveur, dont la quotité
était laissée à l'appréciation de l'autorité d'appel (III). Très subsidiairement,
il a conclu à l'annulation de l'ordonnance, la cause étant renvoyée à l'autorité
de première instance pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants
(IV). En tout état de cause, il a conclu à la réforme des chiffres II et IV de l'ordonnance
du 11 septembre 2015 en ce sens qu'il soit libéré du paiement des frais judiciaires et de tous
dépens envers l'intimée. A titre de mesures d'instruction, l'appelant a requis la réaudition
de D.Z.________ en qualité de témoin. Il a en outre sollicité l’octroi de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel
Par avis du 5 octobre 2015, le Juge de céans a dispensé en l’état l’appelant
de l’avance de frais, tout en précisant qu’il serait statué ultérieurement
sur la demande d’assistance judiciaire.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
C.
Le Juge délégué retient les faits suivants, sur la base de l'ordonnance complétée
par les pièces du dossier
:
1.
B.Z.________, né le [...] 1955, et H.________, née le [...] 1977, se sont mariés le 27
août 2010 à Lausanne.
Deux enfants sont issus de cette union :
- T.________, né le [...] 2006 ;
- Q.________, née le [...] 2010.
B.Z.________ a également deux enfants majeurs d’un premier lit, D.Z.________, née en
1978, et C.Z.________, né en 1985.
Un troisième enfant, V.________, est né le [...] 2013 de sa relation d’avec sa nouvelle
compagne R.________, avec laquelle il fait ménage commun depuis le mois de mars 2012.
2.
B.Z.________ et H.________ vivent séparés depuis le 1
er
juillet
2011. Les modalités de leur séparation ont été fixées par convention du 24 novembre
2011, ratifiée par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne pour
valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale. Les parties sont en particulier
convenues de vivre séparées pour une durée indéterminée, ont réglé
la garde partagée sur les enfants T.________ et Q.________ et ont fixé à 4'500 fr. par
mois la contribution due par B.Z.________ pour l’entretien des siens, dès le 1
er
décembre 2011 jusqu’au 31 mars 2012, une nouvelle audience devant être fixée dans
la seconde moitié du mois de mars 2012 pour une révision de cette contribution.
Par convention signée à l’audience du 29 mars 2012 et ratifiée par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne, les parties ont notamment modifié les modalités
de garde des enfants et sont convenues que la contribution d’entretien demeurerait fixée à
4'500 fr. par mois jusqu’à nouvelle convention ou décision.
3.
3.1
Le 2 juillet 2013, B.Z.________ a déposé une demande unilatérale en divorce devant le
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne, qu’il a complétée le 31 octobre
suivant.
3.2
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 29 novembre 2013, B.Z.________
a requis de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne que la convention
des mesures protectrices de l’union conjugale du 29 mars 2012 soit modifiée en ce sens que
la contribution due pour chacun des enfants soit fixée à 500 fr. par mois, allocations familiales
versées en sus, dès le 1
er
décembre 2013, respectivement dès le 1
er
janvier 2014, et qu’aucune contribution d’entretien ne soit due en faveur de H.________.
La requête superprovisionnelle a été rejetée par décision du 2 décembre
2013.
Par requête des mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 4 décembre 2013, B.Z.________
a requis de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne l’attribution
de l’autorité parentale et de la garde sur ses enfants, le droit de visite de la mère
s’exerçant sous surveillance à raison d’un après-midi par semaine jusqu’à
ce qu’une expertise détermine l’abstinence à l’alcool de l’intimée
et sa capacité à s’occuper des enfants. La requête superprovisionnelle a été
rejetée par décision du 13 décembre 2013.
Dans ses déterminations écrites du 17 décembre 2013, H.________ a conclu, avec dépens,
au rejet des conclusions provisionnelles prises par B.Z.________ les 29 novembre et 4 décembre 2013.
Elle a encore conclu, reconventionnellement, notamment que la contribution d’entretien mise à
la charge de ce dernier soit fixée à 9'000 fr. par mois, avec effet au 1
er
janvier
2013.
Le 20 décembre 2013, B.Z.________ a conclu au rejet des conclusions reconventionnelles prises par
H.________.
A l’audience de mesures provisionnelles du 8 janvier 2014, les parties ont signé une convention
partielle concernant la garde de T.________ et de Q.________. Elles ont en outre convenu de confier un
mandat d’évaluation au Service de protection de la jeunesse (SPJ) s’agissant de leurs
enfants.
3.3
Les parties n’ayant pas trouvé un accord pour le reste, une ordonnance de mesures provisionnelles
a été rendue le 3 avril 2014 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne, ratifiant la convention passée à l’audience du 8 janvier 2014 et astreignant
B.Z.________ à contribuer à l'entretien des siens par le régulier versement d'une pension
mensuelle de 5'500 fr., payable en mains de H.________, dès et y compris le 1
er
janvier 2014.
Considérant qu’il se justifiait de réexaminer les charges et revenus des parties afin
de tenir compte des circonstances nouvelles, soit du fait que B.Z.________ était devenu père
de l’enfant V.________, la magistrate a retenu, pour calculer la contribution précitée,
les éléments suivants :
- B.Z.________ percevait un salaire mensuel net de 9'315 fr. pour son activité d'ostéopathe
à temps plein auprès de la J.________Sàrl. Comme il était également associé
unique et propriétaire économique de J.________Sàrl, il convenait d’ajouter à
ses revenus une participation au bénéfice de sa société ; le bénéfice
net se montant à 129'189 fr. 27 pour l’année 2012 et, selon le bilan intermédiaire,
à 97'797 fr. 43 pour l’année 2013, un montant mensuel de 6'600 fr. devait être
retenu à ce titre. L'intéressé percevait encore des revenus locatifs pour un appartement
sis [...] à Lausanne, dont il était propriétaire ; un montant de 800 fr. correspondant
au loyer devait donc aussi être ajouté dans le calcul de ses revenus. Au final, le revenu mensuel
net déterminant de B.Z.________ s'élevait à 16'715 francs.
Ses charges mensuelles incompressibles comprenaient :
- base mensuelle              fr.
1'700.00
- base mensuelle pour V.________
fr.               400.00
- frais de visite (T.________ et Q.________)
fr.              400.00
- loyer
fr.               4'270.00
- prime d’assurance-maladie pour lui
fr.              314.00
- prime d'assurance-maladie pour R.________
fr.              339.00
- prime d'assurance-maladie pour V.________
fr.              98.00
- frais d’APEMS pour T.________
fr.              269.00
- frais de crèche pour V.________
fr.
447.00
Total
fr.
8'237.00
La magistrate a précisé qu'il convenait de retenir l'entier de la base mensuelle et du loyer
étant donné que la compagne de B.Z.________ – laquelle faisait ménage commun avec
lui – n'avait pas de revenus et ne pouvait pas en avoir pour l'instant, faute d'autorisation de
travailler en Suisse, et qu'elle était entièrement à la charge de celui-ci.
- Pour sa part, H.________ percevait un salaire mensuel net de 2'130 fr., allocations familiales
par 400 fr. en sus, pour une activité de réceptionniste auprès de la société
[...] à un taux horaire de 50 %. Au vu de l’âge de ses enfants, il ne pouvait être
exigé de sa part qu’elle augmente ce taux.
Ses charges mensuelles incompressibles comprenaient :
- base mensuelle              fr.
1'350.00
- base mensuelle pour T.________ (alloc. fam. déduites)
fr.               200.00
- base mensuelle pour Q.________ (alloc. fam. déduites)
fr.              200.00
- loyer
fr.               1'650.00
- prime d’assurance-maladie pour elle
fr.              317.00
- prime d'assurance-maladie pour T.________
fr.              72.00
- prime d'assurance-maladie pour Q.________
fr.              72.00
- frais d’APEMS pour T.________
fr.              318.00
- frais de garderie pour Q.________
fr.
427.00
Total
fr.
4'606.00
S'agissant de la forme de la contribution d'entretien, la magistrate a en particulier considéré
qu’en matière provisoire il y avait lieu de fixer la contribution d’entretien globalement,
sans distinguer la part revenant aux enfants et à l’autre conjoint, contrairement à ce
qu'avait demandé B.Z.________.
3.4
Par acte du 23 avril 2014, B.Z.________ a interjeté un appel auprès de la Cour d’appel
civil du Tribunal cantonal contre cette ordonnance.
Par arrêt du 25 avril 2014, le Juge délégué a rejeté l’appel, tout en
reformulant d’office le chiffre II du dispositif de l’ordonnance attaquée en ce sens
que la pension mensuelle de 5'500 fr. s’entendait allocations familiales en sus. En bref, il a
notamment été retenu que c’était à juste titre que le premier juge avait imputé
aux revenus de B.Z.________ le bénéfice réalisé par la société dont il
détenait les parts ; l’intéressé était en effet responsable à l’égard
des siens de maintenir sa situation financière et ne pouvait pas réduire délibérément
sa capacité contributive, respectivement ne pouvait pas associer les crédirentiers à son
entreprise en leur imposant une réduction de l'entretien qu'il était tenu de leur fournir (CACI 25
avril 2014/215).
3.5
Saisie d’un recours, la II
e
Cour de droit civil du Tribunal fédéral a confirmé l’arrêt cantonal, le 23 octobre
2014.
En substance, il a été retenu que le montant des revenus de B.Z.________ pris en compte dans
le calcul de la contribution d'entretien était adéquat. A cet égard, la Haute Cour
a notamment constaté que la forme juridique de l’entreprise était sans importance pour
déterminer s’il fallait imputer à l’époux les bénéfices de sa société
à titre de revenus, confirmant pour le reste le raisonnement cantonal (TF 5A_506/2014 du 23
octobre 2014).
4.
4.1
Par requête de mesures provisionnelles du 30 juin 2015, B.Z.________ a pris, avec suite de frais
et dépens, les conclusions suivantes :
« Principalement,
I. Rapporter le chiffre II du dispositif de l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 3 avril 2014 en ce sens que M. B.Z.________ est libéré de toute contribution d’entretien
envers les siens ;
Subsidiairement,
II. Dire que le chiffre II du dispositif de l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 3 avril 2014 est réformé en ce sens que B.Z.________ contribuera désormais à l’entretien
des siens par le régulier versement d’une pension mensuelle qui n’excédera pas
la somme de 1'000 fr. par mois, payable d’avance le 1
er
de chaque mois en mains l’intimée H.________. »
4.2
Par procédé écrit du 22 juillet 2015, H.________ a conclu à l'irrecevabilité
de la requête, subsidiairement à son rejet. Elle a pris une conclusion reconventionnelle tendant
au versement en sa faveur par B.Z.________ d’une
provisio
ad litem
de 20'000 francs.
4.3
A l’audience de mesures provisionnelle du 17 août 2015, B.Z.________ a d’entrée
de cause modifié la conclusion subsidiaire prise à l’appui de sa requête du 30 juin
2015 de la manière suivante :
« Dire que le chiffre II du dispositif
de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 3 avril 2014 est réformé en ce sens que
B.Z.________ contribuera à l’entretien de chacun de ses enfants T.________ et Q.________ par
le régulier versement d’une pension mensuelle qui n’excédera pas la somme de 1'000
fr. par mois. »
Pour le surplus, il a conclu au rejet de la conclusion reconventionnelle prise par H.________. Cette
dernière a également conclu au rejet de la conclusion modifiée d’entrée de
cause par B.Z.________.
4.4
Trois témoins ont été entendus à cette audience.
- R.________, compagne de B.Z.________, a déclaré que celui-ci pourvoyait entièrement
à son entretien dans la mesure où elle n’avait plus d’économies et où
elle n’était pas au bénéfice d’un permis lui permettant de travailler en Suisse.
Durant une année environ, il lui avait versé plus ou moins régulièrement de l'argent
de poche à raison de 500 fr., mais pas tous les mois. Elle avait décidé d'économiser
sur ces sommes. Elle a mentionné que comme il n'avait plus les moyens de lui remettre de l'argent
liquide, son compagnon lui avait signé une reconnaissance de dette à hauteur de 10'000 fr. ;
cette reconnaissance était destinée à la protéger elle et son enfant. Enfin, elle
a indiqué avoir commencé une formation par correspondance de secrétaire médicale
et avoir suivi des cours de français durant une année ; elle a arrêté ces cours
à fin janvier 2015, faute de moyens financiers pour payer l'écolage de 600 fr. par mois.
- C.Z.________, fils de B.Z.________, a déclaré travailler pour P.________ depuis novembre
2013, initialement par le biais d’un mandat concernant un projet de livre sur l’ostéopathie.
Depuis le début de l’année 2015, il était employé à 40 % dans cette
société, pour un salaire brut de 4'000 fr. par mois. Il a indiqué avoir prêté
en 2013 et en 2014 de l'argent à son père, les dettes respectives d'avec ce dernier s'étant
compensées au début 2015. Il a également rapporté que son père avait entamé
sa fortune et s'était endetté ces dernières années pour assumer son train de vie.
S'agissant de la santé, il a précisé qu'à sa connaissance B.Z.________ avait une
forme d'épuisement nerveux, des problèmes de sommeil et qu'il ne s'agissait pas d’une
fatigue passagère ; selon lui, il était évident qu’il devait réduire son
temps de travail.
- D.Z.________, fille de B.Z.________, a déclaré exercer la fonction de directrice administrative
de P.________ à plein temps, depuis le mois de juin 2013, s'occupant de la gestion, de la comptabilité,
des ressources humaines, soit de tout ce qui n'était pas médical. Elle a confirmé que
les comptes 2014 avaient été vérifiés, qu’ils étaient complets et transparents.
Concernant les comptes 2015, elle a expliqué qu'il y avait 5'000 fr. de charges payées d'avances,
en particulier concernant la prime LAA et maladie ; en outre, le loyer [...] était payé
avec deux mois d'avance et celui du [...] était payé par mois d'avance. A ses dires, ces charges
payées d’avance représentaient au maximum 10'000 francs. Il y avait par contre d'autres
charges qui n'étaient pas comptabilisées, telles que les primes au personnel et les amortissements.
Il y avait également un véhicule pour la société, en leasing financier, mis à
disposition de B.Z.________ pour ses trajets professionnels, véhicule sur lequel un amortissement
devait être fait. Elle a indiqué ensuite que la société avait deux sites d'exploitation
à Lausanne et qu'en terme de personnel, cela représentait treize ostéopathes et six employés
administratifs, soit en équivalent à plein temps, huit ostéopathes et environ quatre postes
administratifs. En 2014, la société s'était agrandie et il avait fallu équiper
les locaux par les fonds propres de P.________, raison pour laquelle le bénéfice de la société
en 2013 avait été très élevé. Selon elle, tout allait bien en l’état,
mais la marge de manœuvre était restreinte. L’impôt anticipé devait être
avancé sur les dividendes. Il existait par ailleurs une différence entre les assistants et
les ostéopathes CDS (soit ceux qui ont réussi l'examen intercantonal des ostéopathes organisé
par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé [CDS]). En 2013,
P.________ comptait trois CDS pour sept assistants, alors que normalement il fallait un CDS pour un assistant.
Il y avait désormais sept assistants pour six CDS. Pour l'avenir, il était toutefois nécessaire
d'avoir plus de CDS que d'assistants. Comme l’école d’ostéopathes de [...] avait
fermé, il n’y avait plus d’assistants sur le marché et il fallait les chercher
à l'étranger, ce qui impliquait plus de frais du fait qu’un accent était mis sur
leur formation. Elle a encore mentionné qu'en septembre 2015, cinq assistants de P.________ passaient
le CDS ; s'ils réussissaient, leur salaire allait augmenter. Elle a précisé toutefois
que pour le patient, la formation d’ostéopathe n’induisait pas une différence de
tarif. S'agissant du bénéfice 2015, D.Z.________ a ajouté qu'il serait similaire au bénéfice
2014 et qu'il était certain que les charges allaient augmenter, précisant qu'elle espérait
que la clientèle allait continuer à augmenter, le marché de l’ostéopathie étant
très variable, et que le bénéfice à venir se maintiendrait "entre 50'000 et
60'000 francs" ; la force de P.________ était qu’elle avait beaucoup de patients,
notamment ceux qu’elle prenait en urgence dans son service de permanence. Enfin, elle a rapporté
avoir prêté 40'000 fr. à son père et qu'elle s'arrêterait là en l'état.
Sur l'état de santé de celui-ci, elle a déclaré qu'il était très fatigué
et qu'une baisse de son taux d'activité était indispensable pour qu'il puisse tenir jusqu'à
la retraite.
5.
La situation financière des parties est restée globalement identique à celle retenue dans
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 3 avril 2014 (cf. consid. 3.3 supra), avec toutefois
les précisions suivantes :
5.1
B.Z.________ perçoit depuis le début de l’année 2015 un salaire mensuel net de 9'664
fr. 20 par mois (période du 1
er
janvier au 31 juillet 2015) alors que pour l'année 2014, l'intéressé a touché 10'670
fr. 50 par mois.
La société P.________ a réalisé un bénéfice, pour l’exercice 2013,
de 128'008 fr. 18 et, pour l’exercice 2014, de 54'106 fr. 24. Selon le bilan intermédiaire
du 1
er
janvier au 31 juillet 2015, le bénéfice s'est élevé à 55'654 fr. 77
pour cette période ; il ressort également de ce bilan intermédiaire que B.Z.________
a fait des prélèvements privés de l'ordre de 21'000 fr. entre le 1
er
janvier 2013 et le 20 juillet 2015, notamment sur le compte associé gérant.
Le revenu immobilier brut de l'appartement sis [...], s'est élevé à 24'530 fr., les frais
d'entretien et d'administration de l'immeuble à 5'018 fr. et les intérêts bancaires pour
la dette hypothécaire à 10'787 fr. pour l'année 2014, ce qui représente un revenu
mensuel net de 727 francs. B.Z.________ allègue toutefois ne plus percevoir de revenus locatifs
pour cet appartement du fait qu’il serait vacant.
Sa compagne R.________ est toujours à sa charge dans la mesure où elle est dans l'incapacité
de travailler en raison de sa nationalité étrangère.
5.2
H.________ perçoit, quant à elle, depuis le 1
er
janvier 2015 un salaire mensuel net de 2'238 fr. 25 fr., allocations familiales par 460 fr. en sus.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b
CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse est supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances
de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (cf. art. 248 let. d
CPC et 271 CPC par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC), le délai pour l’introduction
de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme
juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art.
92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel de B.Z.________ est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les références citées).
L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun
de renouveler l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure
s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire
à raison de conclusions ou de faits nouveaux (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 ad
art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture
de la procédure probatoire et à l'administration des preuves.
L'instance
d'appel peut en effet rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et
d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant n'a pas suffisamment motivé
sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également
refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves,
lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait
en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal
de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat
des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF
129 III 18 consid. 2.6).
2.2
En l'espèce, l’appelant requiert la
réaudition du témoin D.Z.________, directrice administrative de la société P.________.
Dès lors que ce témoignage peut être réapprécié librement par le Juge de
céans – qui dispose d'un large pouvoir d'examen – sur la base des déclarations
protocolées, dont l’appelant ne prétend pas qu’elles seraient lacunaires ou erronées,
il n’y a pas lieu de donner suite à cette requête.
3.
3.1
L’appelant fait valoir que les constatations de fait seraient inexactes et que l’appréciation
du premier juge violerait le droit fédéral, à tout le moins procéderait de l’arbitraire,
s'agissant de son revenu tel qu'il a été retenu en première instance. Il reproche pour
l'essentiel à celui-ci d'avoir considéré qu'il n'y avait aucune modification notable de
sa situation au sens de l’art. 179 al. 1 CC depuis la dernière ordonnance de mesures provisionnelles
du 3 avril 2014.
3.2
3.2.1
Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles dans la procédure
en divorce ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions
de l'art. 179 CC ([Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210], applicable par renvoi
de l'art. 276 al. 1 CPC). Aux termes de l'art. 179 al. 1, 1
e
phr. CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Cette disposition s'applique
également à la requête de mesures provisionnelles tendant à modifier les mesures
protectrices prononcées auparavant (TF 5A_502/2010 du 25 juillet 2011 consid. 3.2.2, publié
in : FamPra.ch 2011 p. 993 ; TF 5A_183/2010 du 19 avril 2010 consid. 3.3.1 ; TF 5A_667/2007
du 7 octobre 2008 consid. 3.3). Ces mesures ne peuvent être modifiées que si, depuis leur
prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment
en matière de revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu
postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits
qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont
révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu. Une modification
peut également être demandée si la décision de mesures provisoires s'est révélée
par la suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de
faits importants (ATF 129 III 60 consid. 2 ; TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 4.1.2 et
la référence ; TF 5A_811/2012 du 18 février 2013 consid. 3.2 et la référence ;
TF 5A_400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1 et les arrêts cités).
Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération
pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement précédent (ATF 137 III 604 consid.
4.1.1 ; ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; TF 5A_829/2012 du 7 mai 2013). Il n'est donc
pas décisif qu'il ait été imprévisible à ce moment-là. On présume
néanmoins que la contribution d'entretien a été fixée en tenant compte des modifications
prévisibles, soit celles qui, bien que futures, sont déjà certaines ou fort probables
(ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; TF 5A_845/2010 du 12 avril 2011 consid. 4.1 ; TF 5A_15/2014
du 28 juillet 2014 consid. 3 ; TF 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1).
3.2.2
Selon la jurisprudence, lorsqu'il existe une unité économique entre une société anonyme
et un actionnaire unique ou principal, il peut se justifier, dans les procès du droit de la famille,
d'examiner la capacité contributive de l'actionnaire en application des règles relatives aux
indépendants (TF 5P.127/2003 du 4 juillet 2003, consid. 2.2 et les références citées,
publié in : La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2004, p. 909 ; Bräm, Zürcher
Kommentar, 1998, n. 78 ad art. 163 CC). Ce principe vaut quelle que soit la forme juridique de l’entreprise
(TF 5A_203/2009 du 27 août 2009 consid. 2.4, publié in : FamPra.ch 2009 p. 1064). Il n’est
en effet pas possible de s’en tenir sans réserve à l’existence formelle de deux
personnes juridiquement distinctes lorsque tout l’actif ou la quasi-totalité de l’actif
d’une société anonyme appartient soit directement, soit par personnes interposées,
à une même personne, physique ou morale. Nonobstant la dualité de personnes à la
forme, s’il n’existe pas des entités indépendantes, la société étant
un simple instrument dans la main de son auteur qui, économiquement, ne fait qu’un avec elle,
on doit admettre à certains égards que, conformément à la réalité économique,
il y a identité de personnes et que les rapports de droit liant l’une lient également
l’autre, de sorte que le fait d’invoquer la diversité des sujets constitue un abus de
droit (TF 5A_696/2011 du 29 juin 2012 consid. 4.1.2 publié in : FamPra.ch 2012, p. 1128).
Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net. Pour obtenir un résultat
en cas de revenus fluctuants, il convient de tenir compte en général du bénéfice
net moyen réalisé durant plusieurs années. Plus les fluctuations de revenus sont importantes
et les données fournies par l'intéressé sont incertaines, plus la période de comparaison
doit être longue (TF 5A_246/2009 précité consid. 3.1 et la référence ;
TF 5A_259/2012 du 14 novembre 2012 consid. 4.1, SJ 2013 I 451 ; TF 5A_396/2013 du 26 février
2014 consid. 3.2.1). Dans certaines circonstances, il peut être fait abstraction des bilans présentant
des situations comptables exceptionnelles, à savoir des bilans attestant de résultats particulièrement
bons ou spécialement mauvais. Par ailleurs, lorsque les revenus diminuent ou augmentent de manière
constante, le gain de l'année précédente est considéré comme le revenu décisif
(TF 5D_167/2008 13 janvier 2009 consid. 2, in : FamPra.ch 2009 p. 464 ; TF 5A_687/2011
du 17 avril 2012 consid. 5.1.1 ; TF 5A_973/2013 du 9 mai 2014 consid. 5.2.3 ; TF 5A_544/2014
du 17 septembre 2014 consid. 4.1). Il convient de corriger le bénéfice annuel en prenant en
considération les amortissements extraordinaires, les réserves injustifiées et les achats
privés (TF 5A_687/2011 du 17 avril 2012 consid. 5.1.1 ; TF 5A_973/2013 du 9 mai 2014
consid. 5.2.3). De même, ce n'est que lorsque les allégations sur le montant des revenus ne
sont pas vraisemblables et que les pièces produites ne sont pas convaincantes – comme par
exemple lorsque les comptes de résultat manquent – qu'il convient de se fonder sur le niveau
de vie des époux durant la vie commune. Les prélèvements privés constituent alors
un indice permettant de déterminer le train de vie (TF 5A_246/2009 précité).
En matière de mesures protectrices, respectivement de mesures provisionnelles, le juge doit s'en
tenir à la vraisemblance des faits allégués (Chaix, Commentaire romand, n. 7 ad art. 176
CC ; Juge délégué CACI 25 août 2011/211). On ne saurait exiger du juge des mesures
provisionnelles ou protectrices qu'il se transforme en expert avisé, qui devrait déceler, sur
la base des seuls comptes, où pourraient résider des charges fictives (CREC II 20 octobre 2008/199).
3.3
En l'espèce, le revenu mensuel net déterminant de l'appelant, tel que retenu par le premier
juge, est composé de son salaire, d'une participation au bénéfice de sa société
et des montants perçus par la location de son bien immobilier.
3.3.1
S'agissant du salaire mensuel net, celui-ci était de 9'314 fr. selon l'ordonnance de mesures
provisionnelles du 3 avril 2014 et l’arrêt du 25 avril 2014 du Juge délégué
de la Cour de céans. Il est désormais de 9'640 fr. 20 nets par mois depuis le début
de l’année 2015, versé douze fois l'an, montant qui comprend 230 fr. d’allocations
familiales. De ce point de vue, il n’y a pas de changements essentiels des circonstances, ce qui
n’est d’ailleurs pas contesté.
3.3.2
L'appelant prétend en revanche que, pour ce qui est du bénéfice de la société
P.________ dont il est l’unique associé-gérant, il faudrait désormais prendre en
considération celui de l'année 2014, dont le montant s'est élevé à 54'106 fr.
25. En comparant les bilans 2013 et 2014, on ne pourrait que constater une baisse considérable
du bénéfice (d’au moins 50 %). De plus, selon l'appelant, tout porterait à
croire raisonnablement que le bénéfice 2015 sera identique au précédent, de sorte
qu'il y aurait un élément significatif modifiant durablement les circonstances.
Dans l'ordonnance de mesures provisionnelles du 3 avril 2014, puis dans l’arrêt cantonal du
25 avril 2014 – confirmé par arrêt du Tribunal fédéral du 23 octobre 2014
–, il a été considéré qu’il y avait lieu de prendre en compte les bénéfices
de P.________ dont l’appelant détenait l’entier des parts ; il a ainsi été
tenu compte du fait que cette société avait réalisé un bénéfice de 97'797
fr. 43 en 2013, selon le bilan intermédiaire. Partant, un montant de 6'600 fr. avait été
comptabilisé dans le calcul de la capacité contributive de B.Z.________.
A cet égard, s’il est exact que le bénéfice de l’année 2014 s’est
élevé à 54'106 fr. 25, pour un bénéfice 2013 final de 128'008 fr. 18,
il convient de relever que les comptes 2014 de la société ont été grevés des
investissements et charges nécessaires à l’ouverture d’un deuxième site d’exploitation.
L’appelant avait déjà soutenu, dans le cadre de sa précédente requête
de mesures provisionnelles, que le bénéfice de l’année 2014 serait inférieur
à celui de 2013 en raison de l’ouverture de ce deuxième site. A cet effet, le Juge délégué
avait en particulier considéré, dans son arrêt du 25 avril 2014, que l’appelant
était responsable envers les siens de maintenir sa situation financière et qu’il ne pouvait
réduire sa capacité contributive, peu important que ce soit par des investissements adéquats
eu égard au marché, de sorte qu'il ne pouvait pas associer les crédirentiers à son
entreprise en leur imposant une réduction de l’entretien qu’il était tenu de leur
fournir. Force est dès lors de constater que la question de la diminution du bénéfice
2014 avait déjà été prise en compte au cours de la précédente procédure
et qu'il ne s'agit pas d'un élément nouveau.
A cela s'ajoutent les considérations suivantes. Il résulte du bilan intermédiaire de janvier
à juillet 2015 que le bénéfice pour cette période se monte déjà en l'état
à quelques 55'654 francs. Rien ne permet, au vu des pièces au dossier, de remettre en cause
l'appréciation adéquate du premier juge selon laquelle ce bénéfice serait amené
à augmenter d'ici au bouclement de l'exercice 2015. En effet, comme les frais d'ouverture du deuxième
site d'exploitation n'ont pas à être déboursés, on peut prévoir que le bénéfice
2015 tendra à augmenter, pour atteindre un bénéfice équivalent, à tout le moins
très proche de celui retenu dans la précédente ordonnance de mesures provisionnelles.
A ce titre, c’est en vain que l'appelant se prévaut du témoignage de sa fille, directrice
administrative au sein de P.________, qui a déclaré que le bénéfice de l'année
2015 devrait être équivalent à celui de l'année 2014, soit de l'ordre de "50'000
fr. à 60'000 fr.", et que la société, qui se trouvait dans une période de grande
incertitude, verrait de ce fait ses charges augmenter. D'abord, ce témoignage, émanant d'un
proche de l'appelant, doit être apprécié avec retenue et l'on ne saurait se fonder sur
la seule prévision émise par ce témoin pour retenir un bénéfice maximum de l’ordre
de "50'000 à 60'000 fr." pour 2015. Ensuite, si certaines charges – d'ailleurs
non évaluées – ne devraient être comptabilisées qu’en fin d'année,
comme les primes au personnel et les amortissements, il n'en demeure pas moins que d'autres charges figurant
dans les comptes intermédiaires 2015, représentant 10'000 fr. d'après D.Z.________, ont
été payées d'avances (prime LAA et maladie, loyer [...] ou loyer [...]). Il a également
été relevé que la société comptait sur une augmentation de patients, avec son
service de permanence d’urgence, qui constituait sa force sur un marché variable. Quant aux
charges supplémentaires de salaire évoquées, elles restent hypothétiques. D’une
part, même à supposer qu'il faille en principe un CDS pour un assistant, il existe actuellement
une tolérance et le cabinet a sept assistants pour six CDS, soit une situation proche de la norme.
De façon générale ensuite, s'il n'y a plus d'assistants sur le marché suisse, de
par la pénurie consécutive à la fermeture de l’école de [...], de tels assistants
peuvent toujours être trouvés à l'étranger, aux dires même de D.Z.________,
certes avec des coûts de formation supplémentaires ; toutefois ces coûts n'ont pas
été précisés, de sorte qu’ils ne sauraient être de nature à établir
la prétendue augmentation des charges que l’appelant invoque. Pour le reste, le témoin
a encore précisé qu'en septembre 2015, cinq assistants devaient passer leur CDS et que s'ils
réussissaient, leur salaire allait augmenter. Une fois encore, on ignore non seulement l'étendue
des charges alléguées, mais surtout si les charges ont effectivement augmenté depuis septembre
2015 pour ce motif. On doit dès lors constater que ces éléments sont trop incertains pour
qu'on puisse en tenir compte en l’état.
Il n’y a en définitive pas de baisse durable du bénéfice pour l'exercice en cours.
Vu la fluctuation des revenus de P.________ et l'incertitude des données fournies, on ne saurait
donc se baser, pour déterminer le revenu décisif, sur le gain de l'année précédente,
la période de comparaison devant être plus longue. C'est donc avec raison que le premier juge
a considéré que le bénéfice 2015 serait proche de celui de 2013 et, en tous les cas,
supérieur à celui de 2014. Aucune modification essentielle, durable et pertinente ne peut être
établie s’agissant du bénéfice de la société.
3.2.3
L'appelant fait également valoir que son appartement à Lausanne serait vacant, de sorte qu'il
ne recevrait plus de revenu locatif, ce qui constituerait un autre élément nouveau et durable.
Compte tenu des circonstances de l'espèce, l'appréciation du premier juge, selon laquelle la
vacance de l'appartement ne pouvait justifier une modification du régime existant et qu’il
fallait en outre retenir un revenu hypothétique pour un montant correspondant au loyer précédemment
perçu, ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. Au regard
de la pénurie notoire d'objets locatifs dans la région lausannoise, qui permet une relocation
aisée, il est raisonnablement exigible de l'appelant qu'il continue à louer cet appartement
afin de remplir ses obligations d'entretien. Il ressort d’ailleurs du dossier que l'appartement
en cause a été régulièrement loué durant l'année 2014. Une mise en location
est tout à fait réalisable, de sorte qu’il appartenait à B.Z.________ d’effectuer
les démarches utiles en vue de continuer à louer son bien immobilier, partant en percevoir
les revenus locatifs. A ce titre, l’appelant se borne à soutenir qu’il n’a pas
sciemment renoncé à ce revenu locatif, faisant valoir la précarité de sa situation
financière, en particulier le fait qu’il aurait dû recourir à des prêts pour
faire face à ses charges. On ne discerne toutefois pas ce qu’il entend tirer de cet argument,
dès lors que le motif pour lequel l’intéressé a renoncé à ce revenu importe
peu et que l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal ;
il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations
(cf. ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486 ; ATF 128 III 4 consid. 4a ; TF 5A_290/2010
du 28 octobre 2010 consid. 3.1, publié in : SJ 2011 I 177).
Partant, on ne saurait admettre que la vacance alléguée soit de nature à justifier une
adaptation du montant de la contribution d’entretien.
3.2.4
L’appelant soutient encore que sa capacité contributive devrait être réduite à
60 % dès la fin de l’été 2015, compte tenu de son mauvais état de santé.
Il y a lieu de retenir, d’une part, que les témoignages de ses enfants, qui ont exprimé
leur inquiétude quant à la santé de leur père (épuisement nerveux, problèmes
de sommeil, grande fatigue), n'ont qu'une valeur probante toute relative en raison du lien de parenté
et de l'affection que portent les témoins à leur père, de surcroît employés
par ce dernier. D’autre part, aucun certificat médical ne vient étayer les allégations
de l'appelant. Il faut dès lors considérer que l’intéressé n'a pas rendu vraisemblable
que ses problèmes de santé l'obligeraient à diminuer son activité. Comme l’a
mentionné le premier juge, en tant que salarié de la société, B.Z.________ pourrait
en outre avoir droit à des indemnités perte de gain.
3.3
Au vu des considérations qui précèdent, c'est à bon droit que le premier juge a retenu
que les revenus de l'appelant ne s'étaient pas modifiés de manière notable et durable,
respectivement que sa capacité contributive était restée inchangée.
4.
4.1
L'appelant fait valoir que le premier juge aurait violé le droit fédéral en fixant une
contribution globale pour l'entretien des siens ; au stade des mesures provisionnelles, la contribution
aurait au contraire dû être différenciée s'agissant des enfants et du conjoint.
4.2
L’art. 5 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101) impose aux parties au procès pénal de se comporter conformément
aux règles de la bonne foi. Ces règles s’appliquent notamment aux droits procéduraux
des parties. Ainsi, la partie qui s’aperçoit qu’une règle de procédure est
violée à son détriment ne saurait laisser la procédure suivre son cours sans réagir,
dans le but, par exemple, de se réserver un moyen pour le cas où le jugement à intervenir
ne la satisferait pas. Les manoeuvres dilatoires de cette sorte sont inadmissibles. Aussi la partie qui
renonce sciemment à faire valoir la violation d’une règle de procédure devant un
juge qui serait en mesure d’en réparer les conséquences est en principe déchue du
droit de se prévaloir de cette violation (cf. ATF 135 III 334 consid. 2.2 ; TF 1C_461/2010
du 31 janvier 2011 consid. 3.2 ; TF 6B_61/2010 du 27 juillet 2010 consid. 1.2).
4.3
En l'espèce, il y a lieu de relever que, dans le cadre de la précédente procédure
provisionnelle, le premier juge avait fixé une contribution globalement pour l’entretien de
la famille – et non différenciée, malgré les conclusions de B.Z.________ tendant
à la fixation d’une pension uniquement pour ses enfants (cf. ordonnance du 3 avril 2014,
p. 26) –, sans que cela ne soit contesté ensuite en appel (cf. CACI 25 avril 2014/215).
Conformément au principe précité, il appartenait toutefois à l'appelant de contester
la méthode utilisée dans le cadre de cette précédente procédure, d'autant qu'elle
était postérieure à la jurisprudence dont il se prévaut. Dans ces conditions, il
ne saurait dès lors se prévaloir d'une autre méthode de calcul de la contribution au titre
de circonstance nouvelle. On rappellera à cet égard que les parties ne peuvent pas invoquer,
pour fonder leur requête en modification, une mauvaise appréciation des circonstances initiales,
que le motif relève du droit ou de l'établissement des faits allégués sur la base
des preuves déjà offertes (TF 5A_618/2009 du 14 décembre 2009 consid. 3.2.2). Pour
faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes (TF 5A_324/2012 du 15 août
2012 consid. 5 ; TF 5A_400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1 et les références ;
sur le tout : TF 5A_153/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 ; TF 5A_245/2013 du 24 septembre
2013 consid. 3.1 ; TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 3), car la procédure de modification
n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (TF 5A_33/2015
du 28 avril 2015 consid. 4).
Quoi qu’il en soit, si la jurisprudence du Tribunal fédéral tend à privilégier
le calcul séparé des contributions pour les enfants et le conjoint, elle ne considère
pas de manière claire que la solution contraire, qui correspond à la pratique vaudoise, serait
pour autant arbitraire (TF
5A_743/2012
du 6 mars 2013 consid. 6.2.2). Une telle manière de procéder, largement répandue dans
la pratique vaudoise, est en effet admissible vu le renvoi de l'art. 137 al. 2 aCC à l'art. 176
al. 1 ch. 1 et al. 3 CC, qui n'exige pas une indication séparée des montants attribués
à chaque bénéficiaire (CACI 24 juin 2014/354 ; Tappy, Commentaire romand, n. 18 ad.
art. 137 CC, note en bas de page 57, p. 1016). En outre, il ressort de la systématique du Code de
procédure civile que l’art. 282 al. 1 let. b CPC, qui dispose que la convention ou la décision
fixant des contributions d’entretien doit indiquer les montants attribués au conjoint et à
chaque enfant, est applicable aux seules contributions d’entretien prévues dans le cadre d’un
divorce (Tappy, CPC commenté, n. 5 ad art. 282 et 33 ad art. 277 CPC). Lorsque l’obligation
d’entretien est ordonnée par voie de mesures protectrices de l’union conjugale, voire
de mesures provisionnelles, les critères de fixation ne sont pas les mêmes que lorsque l’obligation
résulte d’un jugement de divorce. Le montant de la contribution que le débirentier doit
verser pour l’entretien de la famille répond aux principes du droit du mariage et non, par
anticipation, aux règles applicables après divorce ; dans le cadre des mesures protectrices
de l’union conjugale, respectivement des mesures provisionnelles, il s’agit dans toute la
mesure du possible de maintenir la famille dans son train de vie antérieur (Micheli et alii, Le
nouveau droit du divorce, Lausanne 1999, nn. 419 p. 90 et 975 ss p. 208), famille que l’on prendra
en considération dans sa globalité (cf. Juge délégué CACI 25 août
2014/449 c. 4).
4.4
Il résulte de ce qui précède qu'il n'y a pas lieu de procéder à un nouveau calcul
séparé des contributions d’entretien.
L’examen des moyens invoqués par l'appelant, qui soutient qu'aucune contribution ne serait
due à l'épouse, faute de conclusions subsidiaires de l'intimée, est dès lors superflu.
Il en va de même des moyens relatifs au calcul des contributions en faveur des enfants selon les
tabelles zurichoises (cf. déclaration d’appel, lettres c) et d), pp. 10-12).
5.
5.1
L'appelant conteste que les frais et dépens aient été mis entièrement à sa charge.
Il met également en cause la quotité des dépens, qu’il qualifie d'exorbitante. Il
reproche au premier juge de n’avoir pas appliqué l’art. 107 CPC pour s’écarter
des règles générales lorsque le litige relève du droit de la famille.
5.2
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – qui comprennent les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante. Ils sont
fixés d’office (art. 105 CPC), selon le tarif (art. 96 CPC) des dépens en matière
civile (TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]).
En règle générale, la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC) doit verser à la partie
victorieuse tous les frais nécessaires causés par le litige (art. 37 al. 2 CDPJ [Code
de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02]). Une partie succombe entièrement
au sens de l’art. 106 al. 1 CPC même si les prétentions de son adversaire sont aussi
rejetées dans une proportion minime, pour autant que celui-ci obtienne gain de cause sur le principe
de son action, notamment (Tappy, CPC commenté, n. 16 ad art. 106 CPC).
L’art. 107 CPC prescrit que le tribunal peut s’écarter des règles générales
et répartir les frais selon sa libre appréciation. Il s’agit là d’une faculté.
Ainsi, le juge peut en principe toujours examiner, même en matière de droit de la famille si
une partie succombe entièrement ou partiellement et s’en tenir à la solution de l’art. 106
CPC (Tappy, CPC commenté, n. 16 ad art. 106 CPC)..
5.3
En l’espèce, l’essentiel du présent litige se rapporte à la modification de
la contribution d'entretien. La quasi-totalité de la longue audience de quatre heures du 17 août
2015 et les auditions de témoins menées à cette occasion ont été consacrées
à cette question. La conclusion reconventionnelle de H.________ concernant la question de la
provisio
ad litem
n’a été ainsi que très
accessoire. Dès lors que l'appelant a succombé entièrement sur ses conclusions en modification
de la pension, le premier juge n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en mettant entièrement
les frais et dépens à sa charge, en application de l’art. 106 al. 1 CPC. Le fait que
la cause concerne une affaire de droit de la famille ne saurait à lui seul justifier qu’il
faille s’écarter des règles générales, étant rappelé qu’il
s’agit d’une faculté du juge.
Quant à la quotité des dépens, elle ne prête pas davantage le flanc à la critique.
Elle correspond à un peu plus de 11 heures de travail à 350 fr./heure, ce qui est adéquat
compte tenu du fait que l’intimée a rédigé une détermination très substantielle
de 35 pages et que l'audience de mesures provisionnelles du 17 août 2015 a duré à
elle seule plusieurs heures. S’agissant d’une procédure portant sur des conclusions
patrimoniales, dont la valeur litigieuse est bien supérieure à 30'000 fr., les honoraires
ont été fixés dans la fourchette (cf. art. 6 TDC).
6.
En définitive, l'appel, manifestement infondé, doit être rejeté selon le mode procédural
de l'art. 312 al. 1 CPC et l'ordonnance du 11 septembre 2015 confirmée.
Dès lors que l’appel était d’emblée dépourvu de chances de succès,
la demande d’assistance judiciaire présentée par B.Z.________ doit être rejetée
(art. 117 let. b CPC ; cf. Juge délégué CACI 23 mars 2012/149).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de l'appelant,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, l'intimée n'ayant pas été invitée
à se déterminer.
Par
ces motifs,
le
juge délégué de la
Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
en application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelant est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant B.Z.________.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
20 octobre 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
-
Me Robert Lei Ravello, avocat (pour B.Z.________),
-
Me Jean-Yves Schimdhauser, avocat (pour H.________).
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
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Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
La greffière :