vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 435 · 2024-05-03 · fr

LIEN DE CAUSALITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, FORCE PROBANTE, DÉCISION DE RENVOI | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 435

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
170/19 - 50/2024
ZA19.055323
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 mai 2024
__________________
Composition
:               Mme
Livet, présidente
Mme
Brélaz Braillard et M. Parrone, juges
Greffière
:              Mme Huser
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
a)
M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1971, travaillait,
en qualité de responsable auprès de D.________Sàrl, à un taux de 50%. A ce titre,
il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA ou l’intimée).
Le 14 août 2018, l’employeur de l’assuré a annoncé un accident survenu le
30 avril 2018 – la date de l’accident étant toutefois incertaine, le recourant la situant
parfois le 17 avril, parfois le 30 avril 2018 – lors duquel il a chuté dans la rue en marchant
sur un regard de la route mal fixé.
A la suite de cet accident,
une incapacité de travail à 100% a été attestée du 2 au 13 mai 2018 par le Dr
G.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de
l’assuré, puis du 20 mai au 28 novembre 2018 par différents médecins de la Policlinique
F.________ à [...]. Des certificats médicaux attestent encore d’une incapacité de
travail à 50% du 30 novembre 2018 au 31 janvier 2019, puis à 100% du 1
er
février au 15 mars 2019, à nouveau à 50% du 16 mars au 18 avril 2019, à 10% du
19 avril au 22 mai 2019 puis à nouveau à 100% du 22 mai au 23 septembre 2019.
b)
Le 2 mai 2018, l’assuré a consulté le Dr G.________ et a été soumis à
des radiographies de la colonne cervicale. La conclusion du rapport du Centre d’imagerie de [...]
est «
discopathie
dégénérative C6-C7. Rectitude cervicale
».
Dans un rapport du 14 mai 2018, le Dr G.________ a indiqué comme constat clinique «
cervicalgies
avec limitation de l’amplitude fonctionnelle. Pas de lésions neurologiques objectivables.
Le patient signale des paresthésies des MI [membres inférieurs] et des dorsalgies connues antérieurement
».
En outre, dans le rapport médical initial LAA adressé le 28 août 2018 à la CNA, le
Dr G.________ a posé le diagnostic de contusion de l’épaule droite.
Le 20 mai 2018, en raison de douleurs persistantes, le recourant est allé consulter à la Policlinique
F.________, où il a ensuite été régulièrement suivi.
Le 23 mai 2018, le recourant a été soumis à un scanner lombaire, qui n’a pas révélé
de lésion traumatique osseuse, ni de signe de hernie discale ou de conflit foraminal pouvant expliquer
les paresthésies droites.
Le 28 juin 2018, le recourant a bénéficié d’une imagerie par résonnance magnétique
(IRM) de la colonne lombaire. Le rapport y relatif de la Dre N.________, spécialiste en radiologie,
a fait état d’arthrose interfacettaire prédominant en L4-L5 gauche présentant un
rehaussement inflammatoire modéré et a souligné l’absence de hernie discale ou de
compression radiculaire.
Dans un rapport médical
intermédiaire du 22 août 2018, le Dr W.________ de la Policlinique F.________ a indiqué
comme diagnostic «
contusions
épaule droite et douleurs nuque à droite. Douleurs jambe droite
»,
relevant l’absence d’amélioration de l’état du patient.
c)
La CNA a soumis le dossier de l’assuré au Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et médecin d’arrondissement, qui a, dans un rapport du 29 octobre 2018, qualifié de probable
le lien de causalité naturelle entre l’accident et la cervicobrachalgie droite, avec cependant
un état antérieur connu. La causalité naturelle était qualifiée de possible
pour le reste. L’événement avait fini de déployer ses effets au maximum six mois
après celui-ci, en l’absence d’élément traumatique objectivable.
d)
Par décision du 11 janvier 2019, la CNA a informé le recourant qu’elle prenait en charge
l’accident du 17 avril 2018 en ce qui concernait les troubles cervicaux mais interrompait la prise
en charge de celui-ci au 17 octobre 2018, l’état de santé tel qu’il aurait été
sans l’accident assuré étant considéré comme atteint au plus tard dans un délai
de six mois. Les troubles à la colonne lombaire, à la jambe et à l’épaule droites
ainsi qu’aux mains n’étaient, quant à eux, pas en lien de causalité probable
avec l’accident de sorte qu’ils n’étaient pas à la charge de la CNA.
B.
a)
Le 22 janvier 2019, M.________, par son avocat David Métille, a formé opposition, qu’il
a complétée le 31 octobre 2019, à la décision du 11 janvier 2019. En substance, se
fondant sur les pièces produites, il estimait que l’accident en cause était à l’origine
des troubles dont il souffrait toujours et concluait à la poursuite de l’obligation de prester
de la CNA au-delà du 17 octobre 2018. A titre subsidiaire, il requérait la mise en œuvre
d’une expertise orthopédique auprès d’un spécialiste de l’épaule.
A l’appui de son opposition, le recourant a produit :
-
un rapport médical établi par le Dr
W.________ le 18 juin 2018 dont il ressort que le patient a été suivi en raison de douleurs
ressenties à l’épaule droite, au cou droit antérieur, aux lombes et à l’avant-bras
droit à la suite de l’accident d’avril 2018. L’IRM des lombes n’avait rien
révélé d’anormal et celle de l’épaule droite une tendinopathie très
modérée de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite. Il est relevé que les
douleurs persistent ;
-
un rapport (en italien) d’une IRM effectuée
en [...] le 24 avril 2019 ;
-
un rapport d’arthro-IRM de l’épaule
droite établi le 19 juin 2019 par la Dre J.________, spécialiste en radiologie, dont les conclusions
sont : «
pas
de déchirure des différents tendons identifiée sur les acquisitions standards mais il
existe cependant sur l’acquisition ABER [Abduction external rotation] une lésion comparable
avec une déchirure de la face articulaire du tendon du muscle supra-épineux intéressant
50% de l’épaisseur tendineuse. SLAP [Superior labral antero-posterior lesion] IIA. Bursite
sous acromio-deltoïdienne d’importance modérée. Pas de poussée congestive significative
de l’arthropathie acromio-claviculaire. Bonne trophicité sans infiltration graisseuse des
différents corps musculaires de la coiffe des rotateurs
» ;
-
un rapport établi le 3 octobre 2019 par le
Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, qui constate que le patient a une bonne
mobilité au niveau de l’épaule droite, un test de Jobe négatif et que, sur les IRM
successives, il y a des petites lésions, mais de grade I, du tendon sus-épineux pour lesquelles
il n’y a rien à faire au niveau chirurgical. Il souligne qu’en ce qui concerne les lésions
de l’épaule, il est difficile de se prononcer si ce sont des lésions post-traumatiques
ou dégénératives, tout ce qui peut être constaté étant que le patient a
des douleurs depuis l’accident. Les IRM montrent des petites lésions au niveau du tendon sus-épineux
mais il y a également des cervico-brachialgies dues aux hernies discales. Il relève encore
que les petites lésions au niveau de l’épaule ne peuvent pas entraîner les importantes
douleurs présentées par le patient, celles-ci étant certainement dues à ses problèmes
cervicaux ;
-
un rapport établi le 8 octobre 2019 par la
Dre J.________ concernant la réinterprétation de l’IRM passée en Italie le 24 avril
2019 dont les conclusions sont «
IRM
de l'épaule droite de qualité suboptimale où la zone de tendinopathie en hypersignal T2
linéaire, non liquidienne se situant au niveau interstitiel du tendon du muscle supra-épineux
n'est pas identifiée avec certitude. Pas d'évidence d'autre déchirure tendineuse. Pas
de tendinopathie du long chef bicipital. Bursite sous acromio-deltoïdienne d'importance modérée.
Poussée congestive d'importance modérée de l'arthropathie acromio-claviculaire. A remarquer
qu'il s'agissait d'un examen effectué sans injection de produit de contraste intra-articulaire et
en l'absence d'acquisition ABER
».
b)
Le 16 octobre 2019, la CNA a reçu copie du rapport établi le 26 août 2019 par le Dr Q.________,
chef de clinique à la consultation de médecine physique et réhabilitation de l’Hôpital
[...], dont l’appréciation est formulée ainsi «
Monsieur
M.________ présente donc une cervico-brachialgie C5 droite non-déficitaire, dont la clinique
me semble bien corrélée avec la hernie discale C4/C5 paramédiane droite. S’y associe
un tableau d’omalgies bilatérales déjà investiguées avec une coiffe douloureuse,
mais compétente dans tous les plans, pour lesquelles à mon avis le traitement restera conservateur.
Concernant les cervicalgies, Monsieur M.________ bénéficiera d’une consultation en chirurgie
spinale dans 3 jours, soit le lundi 26.08.2019. A mon avis, le traitement restera conservateur et on
pourra proposer, au cas où une indication chirurgicale ne serait pas retenue, une infiltration périradiculaire
C5 droite pour tenter de soulager le patient. Concernant les lombalgies, le tableau me semble être
un tableau de lombalgies communes aspécifiques d’origine mécanique, avec une IRM dans
la norme. Le traitement doit rester conservateur, axé essentiellement sur une prise en charge physique
en physiothérapie, antalgie à la demande, et essai de réduction pondérale. Je n’ai
pas d’argument franc à l’imagerie pour expliquer cette irradiation L5 droite
».
c)
Par décision sur opposition du 11 novembre 2019, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré. En substance, elle a estimé que le tableau clinique de l’assuré
était évocateur d’atteintes dégénératives si bien que l’arrêt
des prestations six mois après l’événement était, au regard du mécanisme
accidentel, justifié. Le rapport du Dr R.________ ne changeait pas cette appréciation. En effet,
il en ressortait notamment qu’il était difficile de se prononcer sur l’origine –
post-traumatique ou dégénérative – des lésions de l’épaule. Ce rapport
soulignait également que les petites lésions de l’épaule ne pouvaient pas entraîner
les importantes douleurs présentées par l’assuré qui était certainement dues
aux problèmes cervicaux. Or la discopathie cervicale C4/C5 et C6/C7, associée en C4/C5 à
une hernie discale paramédiane droite ne pouvait, selon la CNA, être mise sur le compte de
l’accident d’avril 2018. Le dossier étant suffisamment instruit et les rapports médicaux
produits par l’assuré insuffisants pour mettre en doute l’appréciation du médecin
d’arrondissement, la CNA renonçait à la mise en œuvre d’une expertise.
C.
a)
Par acte du 11 décembre 2019, M.________,
toujours représenté par Me David Métille, a formé recours contre la décision
sur opposition du 11 novembre 2019. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement,
à l’annulation de la décision attaquée et à ce que la CNA soit condamnée
au versement des prestations d’assurances selon la LAA pour les suites de l’accident du 17
avril 2018 postérieurement au 17 octobre 2018, subsidiairement à la mise en œuvre d’une
expertise orthopédique auprès d’un spécialiste de l’épaule, éventuellement
en renvoyant le dossier à l’intimée pour qu’elle y procède elle-même.
Il
fait valoir, en résumé, qu’il existe un lien de causalité entre l’accident
en cause et la persistance des troubles au-delà du 17 octobre 2018. Il conteste toute valeur probante
à l’appréciation du Dr B.________, qui tient sur cinq lignes et ne présente aucune
motivation mais une simple affirmation péremptoire. En revanche, l’appréciation du Dr
R.________, spécialiste reconnu de l’épaule, est motivée et doit jouir d’une
pleine valeur probante. Elle démontre que l’épaule droite était parfaitement asymptomatique
avant l’accident. Par ailleurs, si le tribunal estimait que les éléments ressortant du
dossier n’étaient pas suffisants, le recourant requiert la mise en œuvre d’une
expertise orthopédique.
b)
Dans sa réponse du 10 mars 2020, la CNA conclut au rejet du recours. Se référant à
la motivation de sa décision sur opposition, elle rappelle que si le rapport du Dr R.________ constate
effectivement que le recourant présente des douleurs à l’épaule depuis l’accident,
il souligne surtout que leur importance ne saurait être expliquée par les petites lésions
de grade I du tendon sus-épineux, mais sont plutôt en relation avec les problèmes cervicaux
du recourant. En application de la présomption jurisprudentielle – dont il n’y a pas
lieu de se distancier – selon laquelle en présence d’un état maladif de la colonne
vertébrale, antérieur à l’accident, sans lésion structurelle associée,
l’aggravation post-traumatique cesse de déployer ses effets au plus tard six à neuf mois
plus tard voire après maximum une année, l’arrêt de la prise en charge de l’assurance
est justifié.
A l’appui de sa
réponse, la CNA produit une appréciation chirurgicale établie le 4 mars 2020 par la Dre
P.________, spécialiste en chirurgie et médecin-conseil à la division médecine des
assurances de la CNA. En résumé, il en ressort qu’après avoir pris connaissance
de l’entier du dossier radiologique de l’assuré, la Dre P.________ retient que l’accident
incriminé n’a entraîné aucune atteinte structurelle de la colonne lombaire et cervicale
de l’assuré mais vraisemblablement passagèrement décompensé un état dégénératif
préexistant pendant une durée d’au maximum six mois. S’agissant des omalgies droites,
elle relève que l’atteinte tendineuse partielle ne consiste pas en une interruption des fibres
perpendiculairement à l’axe du tendon. Selon elle, la chute en cause n’a pas entraîné
d’atteinte structurelle de l’épaule droite. Elle exclut par ailleurs que l’irrégularité
tendineuse du muscle supra-épineux constitue une lésion assimilée au sens de l’art. 6
al. 2 let. f LAA. Elle estime ainsi que l’accident a décompensé un état préexistant
et, en tous les cas, cessé de déployer des effets au plus tard six mois après, la symptomatologie
persistante étant à mettre sur le compte de l’état maladif préexistant.
c)
Par réplique du 11 juin 2020, le recourant, dorénavant représenté par Me Muriel Vautier,
requiert que l’appréciation de la Dre P.________ soit écartée du dossier. Celle-ci
s’apparente à une expertise que l’intimée ne pouvait pas mettre en œuvre,
dans la mesure où elle avait perdu la maîtrise de l’objet du litige en raison de l’effet
dévolutif du recours formé devant le Tribunal cantonal. Quoi qu’il en soit, le recourant
conteste l’appréciation médicale produite par l’intimée, se fondant en particulier
sur deux rapports médicaux établis les 7 et 25 mai 2020 par le Dr H.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique, expert médical certifié SIM, et maintient tant ses conclusions
au fond que sa requête tendant à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
(orthopédique et neurologique).
Selon le rapport établi
le 25 mai 2020 par le Dr H.________, qui se fonde notamment sur deux IRM des 27 et 30 avril 2020,
le recourant souffre, à l’épaule droite, d’une déchirure partielle des tendons
supra-épineux et sous-scapulaire, d’une subluxation médiale du tendon du chef long du
biceps (LCB) probablement en rapport avec un status post-entorse de la sangle ligamentaire bicipitale,
d’une déchirure du labrum de type SLAP 2A et à l’épaule gauche, d’une
déchirure partielle du tendon supra-épineux, d’une subluxation médiale du LCB avec
petit épaississement de la sangle ligamentaire bicipitale. Citant différentes études médicales,
le Dr H.________ estime que l’action vulnérante subie par le recourant en avril 2018, consistant
en une chute de sa hauteur, est tout à fait adéquate pour provoquer, même de façon
partielle, les lésions constatées aux deux épaules. En outre, en se référant
à différents articles médicaux, il relève qu’il n’y a aucune déchirure
asymptomatique de la coiffe des rotateurs en dessous de 50 ans et en déduit donc que le recourant,
âgé de 47 ans au moment de sa chute, ne pouvait pas souffrir d’une déchirure de
la coiffe des rotateurs asymptomatique préexistante. Selon lui, les lésions dont souffre le
recourant sont donc, au degré de la vraisemblance prépondérante, encore en lien avec l’accident
en cause.
d)
Le 10 août 2020, la CNA a déposé une duplique, aux termes de laquelle elle conteste que
l’appréciation de l’un de ses médecin-conseils constitue une expertise. En outre,
elle souligne que les rapports médicaux du Dr H.________ se fondent sur des IRM réalisées
les 27 et 30 avril 2020, soit postérieurement à la décision attaquée si bien qu’ils
doivent être écartés. Elle produit une nouvelle appréciation chirurgicale établie
le 10 août 2020 par la Dre P.________ et confirme les conclusions de sa réponse du 10 mars
2020.
La
Dre P.________, dans son rapport du 10 août 2020, relève qu’aucun diagnostic –
en particulier par le Dr R.________ – n’avait été posé avant celui du Dr H.________
s’agissant de l’épaule gauche malgré une première IRM, en 2019, et conteste
par conséquent l’existence d’un lien de causalité avec l’accident pour cette
épaule. Elle souligne que les rapports du Dr H.________ contiennent essentiellement des généralités
sans qu’il ne s’exprime sur le cas de l’assuré. Elle conteste l’analyse
du Dr H.________ sur l’événement vulnérant. Selon elle, si l’on considère
la description de la chute – c’est-à-dire une chute de la hauteur de l’assuré,
avec, en position finale, une jambe dans le trou et l’autre repliée sur le goudron, le corps
penché en avant en appui sur les deux mains – il n’y a pas eu d’action vulnérante
propre à provoquer une lésion de la coiffe des rotateurs, telle que décrite dans la littérature.
Elle conteste également, littérature à l’appui, qu’il n’existe pas de
déchirure asymptomatique de la coiffe des rotateurs avant 50 ans. La Dre P.________ souligne encore
que les différentes imageries successives vont dans le sens d’une progression de l’atteinte
dégénérative et conclut que les troubles dont souffre l’assuré n’ont
aucun lien de causalité avec l’événement d’avril 2018.
e)
Dans ses déterminations du 1
er
septembre 2020, le recourant souligne que l’appréciation chirurgicale établie le 10 août
2020 par la Dre P.________ ne fait que confirmer l’existence d’avis médicaux totalement
contradictoires ne pouvant être tranchés sans ordonner une expertise. Il maintient ainsi ses
conclusions et en particulier celle tendant à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
D.
L’instruction de la cause a été
reprise par la juge soussignée à partir du 1
er
mars 2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate alors en charge du dossier.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents.
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008
[LPA-VD ; BLV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art.
61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-accidents pour la période
postérieure au 17 octobre 2018, singulièrement sur l’existence d’un lien de causalité
entre l’accident et les troubles dont il souffrait toujours à compter de cette date.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si
la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon
l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1
; 142 V 435 consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le
cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales
(ATF
142 V 435 consid. 1 et les références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport
de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable
dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de
causalité avec l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre
2020 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles
physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF
140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid.
5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre 2021 consid. 3.3).
4.
a)
Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
b)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte
de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont
à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur
l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_615/2021 du 31 mars 2022 consid. 3.2).
c)
Lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur l’appréciation
d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin
traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou sur l’autre
de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant
selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6
et 4.7 ; voir aussi TF 8C_208/2023 du 19 mars 2024 consid. 4.2).
5.
a)
Le recours devant le tribunal cantonal des
assurances est une voie de droit ordinaire possédant un effet dévolutif : un recours présenté
dans les formes requises a pour effet de transférer à la juridiction cantonale la compétence
de statuer sur la situation juridique objet de la décision attaquée. L'administration perd
la maîtrise de l'objet du litige, en particulier celle des points de fait susceptibles de fonder
la décision attaquée. Conformément à la maxime inquisitoire applicable, il appartient
à l'autorité de recours d'établir d'office les faits déterminants pour la solution
du litige et d'administrer les preuves nécessaires. Si l'état de fait doit être complété,
elle est libre de procéder elle-même aux mesures d'instruction nécessaires ou d'annuler
la décision attaquée et de renvoyer le dossier à l'administration pour qu'elle s'en charge.
Après le dépôt d'un recours, il n'est en principe plus permis à l'administration
d'ordonner de nouvelles mesures d'instruction qui concerneraient l'objet du litige et tendraient à
une éventuelle modification de la décision attaquée (ATF 127 V 228 consid. 2b/aa et les
références).
b)
Le principe de l'effet dévolutif du recours connaît une exception, en tant que l'administration
peut reconsidérer sa décision jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité
de recours (art. 53 al. 3 LPGA). Pour des motifs liés à l'économie de procédure,
il se justifie en effet de permettre à l'administration de revenir
lite
pendente
sur sa décision, lorsque celle-ci
s'avère, à la lecture de l'acte de recours, manifestement erronée. De fait, le droit fédéral
n'exclut pas nécessairement la mise en œuvre par l'administration de mesures d'instruction
lite pendente
.
Pour répondre à la question de savoir quels sont les actes encore admissibles à ce stade
de la procédure, il convient d'examiner l'importance que revêt l'acte pour la solution du litige
et le temps nécessaire pour y procéder. Des mesures d'instruction portant sur des aspects ponctuels,
tels que le fait de requérir une attestation ou un certificat, ou de demander des précisions
à un médecin ou une autre personne susceptible de fournir des renseignements sont en règle
générale admissibles ; tel n'est en revanche pas le cas de la mise en œuvre d'une expertise
médicale ou d'une mesure d'instruction similaire, compte tenu de leur portée sur l'état
de fait à juger. Eu égard au temps nécessaire à l'administration d'un tel moyen de
preuve, on ne saurait par ailleurs parler d'un acte justifié par des motifs liés à l'économie
de procédure, ce d'autant qu'une décision de renvoi, qui a l'avantage de pouvoir être
rendue rapidement, permet de créer une situation claire sur le plan procédural (ATF 127 V 228
consid. 2b/bb et les références).
c)
D'autres motifs militent en faveur d'une approche restrictive quant à la possibilité pour l'administration
de revenir
lite pendente
sur une décision qu'elle a rendue. Quand bien même la partie adverse ou d'autres participants
à la procédure acquiesceraient à la mise en œuvre de mesures d'instruction supplémentaires,
il n'est pas admissible que la partie recourante puisse voir ses droits de procédure être restreints
(ATF 127 V 228 consid. 2b/bb et les références) ou que la réglementation en matière
de frais et dépens puisse être éludée par cette manière de procéder (ATF
132 V 215 consid. 6.2 et les références).
6.
En l’espèce, l’intimée a fondé sa décision, puis sa décision sur
opposition, essentiellement sur l’avis du médecin d’arrondissement, le Dr B.________,
qui tenait en cinq lignes, sans autre motivation. Dans le cadre du délai de réponse dans la
présente procédure, elle a sollicité l’avis médical d’un médecin-conseil
de sa division médecine des assurances, la Dre P.________, spécialiste en chirurgie. Or l’avis
en question, qui tient sur quatorze pages, contient une anamnèse médicale très circonstanciée
et un résumé de l’ensemble de la documentation médicale à disposition, une
appréciation comportant une explication détaillée, figures à l’appui, des troubles
cervicaux et lombaires du recourant, ainsi que de ses troubles à l’épaule droite, suivi
des réponses aux questions de l’intimée. Il apparaît que l’appréciation
chirurgicale de la Dre P.________ s’apparente plutôt à une expertise et semble dépasser
le cadre de mesures d’instruction ne portant que sur des aspects ponctuels qui permettrait à
l’assureur d’instruire
pendente
lite
. Cette question souffre toutefois de demeurer
indécise au vu du sort du recours.
7.
Il convient d’examiner si les renseignements médicaux figurant au dossier permettent de retenir
ou d’exclure un lien de causalité entre l’accident et la persistance des troubles du
recourant au-delà du 17 octobre 2018.
a)
S’agissant des troubles cervicaux et
lombaires, le premier examen passé par le recourant au Centre d’imagerie de [...] le 2 mai
2018 a révélé une discopathie dégénérative C6-C7 entraînant une rectitude
cervicale. Quant au scanner lombaire du 23 mai 2018 et à l’IRM du 28 juin 2018, ils n’ont
pas révélé de lésion traumatique osseuse, ni de signe de hernie discale, de conflit
foraminal ou de compression radiculaire, mais tout au plus une arthrose interfacettaire prédominant
en L4-L5. En outre, le Dr Q.________ dans son rapport établi le 26 août 2019, constate que
l’IRM du rachis complet révèle une discopathie cervicale C4/C5 et C6/C7, associée
en C4/C5 à une hernie discale paramédiane droite possiblement conflictuelle avec la racine
C5 droite. Il indique également que, sur le plan dorsal, l’IRM montre une petite protrusion
discale D7/D8 sans signe de menace sur le plan médullaire. Sur le plan lombaire, l’IRM était
normale, sans hernie, ni franche discopathie. Dès lors, les médecins s’accordent, pour
l’essentiel, sur le caractère dégénératif des troubles dorsaux du recourant.
A cet égard, le Dr B.________ a qualifié de probable le lien de causalité naturelle entre
l’accident et la cervicobrachalgie droite, avec cependant un état antérieur connu, l’événement
ayant fini de déployer ses effets au maximum six mois après celui-ci, en l’absence d’élément
traumatique objectivable. Aucun des rapports médicaux au dossier, ni de ceux produits par le recourant,
ne remettent en cause cette appréciation, que le recourant ne conteste d’ailleurs pas. Les
rapports médicaux au dossier étant convaincants à ce sujet, il n’y a pas lieu de
s’en écarter.
Dès lors que les
troubles dorsaux du recourant sont d’origine dégénérative et en l’absence
de lésion structurelle, conformément à la jurisprudence (cf. TF 8C_746/2018 du 1
er
avril 2019 consid. 3.2 ; 8C_625/2017 du 5 avril 2018 consid. 3.2), c’est à juste titre
que l’intimée a estimé que l’accident d’avril 2018 avait cessé de déployer
ses effets six mois après l’événement, s’agissant des troubles cervicaux et
lombaires du recourant.
b)
Autre est la question des troubles à l’épaule droite du recourant. A cet égard,
il convient tout d’abord de relever que, contrairement à ce que semble retenir la Dre P.________
dans ses appréciations chirurgicales, le recourant s’est plaint, immédiatement à
la suite de l’accident d’avril 2018, de souffrir de l’épaule droite. En effet,
le Dr G.________ pose, dans le rapport initial LAA, le diagnostic de contusion de l’épaule
droite. S’il est vrai que ce rapport date du 28 août 2018, il convient de rappeler que le
Dr G.________ a cessé de suivre le recourant au plus tard le 20 mai 2018 lorsque celui-ci est allé
consulter à la Policlinique F.________, si bien que ce diagnostic se fonde sur les consultations
du mois de mai, c’est-à-dire peu de temps après l’accident. Par ailleurs, les certificats
de la clinique précitée indiquent que le recourant est venu consulter en raison de douleurs
persistantes, notamment à l’épaule droite. La Dre P.________ s’étonne que
les premières imageries de l’épaule datent d’une année après l’accident,
semblant sous-entendre que les douleurs ne devaient pas être très importantes, vu ce délai.
Elle n’expose toutefois pas clairement ce qu’elle en déduit, en particulier, elle n’indique
pas que les lésions envisagées impliqueraient nécessairement des douleurs intenses. Quoi
qu’il en soit, il ressort du rapport de la Dre J.________ du 19 juin 2019 qu’il existe sur
l’acquisition ABER une lésion comparable avec une déchirure de la face articulaire du
tendon du muscle supra-épineux intéressant 50% de l’épaisseur tendineuse et une
lésion de type SLAP IIA. Quant au Dr H.________, il diagnostique une déchirure partielle des
tendons supra-épineux et sous-scapulaire, une subluxation médiale du tendon du chef long du
biceps (LCB) probablement en rapport avec un status post-entorse de la sangle ligamentaire bicipitale
et une déchirure du labrum de type SLAP 2A. Enfin, la DreP.________ retient que le recourant présente
tout au plus une atteinte partielle tendineuse, qui ne constitue pas une interruption des fibres perpendiculairement
à l’axe du tendon. Elle précise à cet égard qu’une interruption des fibres
perpendiculairement à l’axe du tendon est
a
priori
d’origine traumatique.
A
minima
, les médecins s’accordent ainsi
sur le fait que le recourant souffre d’une atteinte tendineuse partielle du tendon supra-épineux.
En revanche, le Dr H.________ et la Dre P.________ ne s’accordent pas sur l’origine traumatique
ou dégénérative de la lésion. A cet égard, le Dr H.________ retient qu’il
existe un lien de causalité entre l’événement d’avril 2018 et les lésions
à l’épaule droite qu’il diagnostique. Il estime, d’une part, que l’événement
vulnérant est propre à causer de telles lésions et, d’autre part, qu’il n’existe
pas de déchirure asymptomatique de la coiffe des rotateurs en dessous de 50 ans si bien que le recourant,
âgé de 47 ans au moment de sa chute, ne pouvait pas souffrir d’une telle déchirure
asymptomatique préexistante. Quant à la Dre P.________, elle réfute que la chute du recourant
corresponde à une action vulnérante propre à causer les lésions de l’épaule
en cause, tout comme l’inexistence de déchirure de la coiffe des rotateurs asymptomatique
en dessous de 50 ans. Les deux médecins citent par ailleurs de la littérature médicale
à l’appui de leur thèse. En outre, la Dre P.________ affirme qu’une interruption
des fibres perpendiculairement à l’axe du tendon est
a
priori
d’origine traumatique – affirmation
qui n’est pas étayée par de la littérature – mais elle ne dit pas, qu’à
l’inverse, une interruption des fibres parallèlement à l’axe du tendon exclut une
origine traumatique. Ce point ne permet ainsi pas encore, à ce stade, de départager l’avis
des médecins et d’exclure toute origine traumatique des lésions du recourant. Enfin,
s’agissant de la discussion sur l’événement vulnérant sur laquelle les deux
médecins s’opposent, il convient de rappeler que le Tribunal fédéral a eu l’occasion
de souligner, dans le cadre d’un choc à l’épaule, qu’il n’y a pas lieu
de donner une trop grande importance au critère du mécanisme accidentel pour l’examen
du lien de causalité, eu égard aux difficultés à reconstituer avec précision
le déroulement de l’accident sur la base des déclarations de la victime. Il convient
bien plutôt, sous l’angle médical, de mettre en présence et de pondérer entre
eux les différents critères pertinents plaidant en faveur ou en défaveur du caractère
traumatique de la lésion, de manière à déterminer l’état de fait présentant
une vraisemblance prépondérante (cf. TF 8C_445/2021 du 14 janvier 2022 consid. 4.3 ; 8C_672/2020
du 15 avril 2021 consid. 4.1.3 et 4.5).
Au
vu de ce qui précède, les prises de position respectives des médecins quant à l’importance
et à la portée à donner, dans leur examen de la question du lien de causalité, à
l’état antérieur préexistant associé à d’autres facteurs tels que
l’action vulnérante de l’événement, l’âge et l’absence de
problèmes à l’épaule avant l’accident, de même que l’interprétation
de l’évolution des imageries sont tellement divergentes qu’il apparaît difficile
de les départager sans connaissances médicales spécialisées. En effet, on ne voit
pas, dans les explications avancées de part et d’autre, de motifs reconnaissables pour la
cour de céans qui justifieraient d’écarter d’emblée un avis au profit de l’autre
en raison d’une valeur probante insuffisante (cf. TF 8C_445/2021 du 14 janvier 2022 consid. 4.3).
Il convient encore de
relever que le Dr H.________ soutient que les lésions qu’il diagnostique à l’épaule
gauche du recourant pourraient également être en lien de causalité avec l’accident
d’avril 2018. Quant à la Dre P.________, elle indique qu’elle ne dispose pas des images
de l’épaule gauche de l’IRM de 2019 mais qu’’elle «
peine
à concevoir que l’atteinte, révélée en 2019, soit plus d’une année
après l’accident, soit en relation de causalité avec celui-ci
».
Cette seule affirmation, peu étayée, n’est pas suffisante pour exclure le lien de causalité.
Au vu du sort du recours et du renvoi de la cause à l’autorité précédente,
il lui incombera d’instruire également ce point.
c)
Il résulte de ce qui précède que l’instruction de la cause ne permet pas de trancher
entre les avis du Dr H.________ et de la Dre P.________ quant à l’existence d’un lien
de causalité entre les lésions aux épaules du recourant et l’accident d’avril
2018. Dans ces circonstances, il se justifie de renvoyer la cause à la CNA, à qui il incombe
d’instruire (art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’elle ordonne une expertise médicale, au sens
de l’art. 44 LPGA, puis rende une nouvelle décision.
8.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision sur opposition rendue le 11 novembre 2019 par l’intimée annulée,
la cause étant renvoyée à cette autorité pour instruction complémentaire dans
le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément
à l’art. 82a LPGA).
c)
Vu le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de
la mettre intégralement à la charge de l’intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition du 11 novembre 2019 rendue par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est annulée et la cause renvoyée à celle-ci pour complément
d’instruction et nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents versera à M.________ une indemnité
de 2000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour le recourant),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :