vd_findinfo · Jug / 2020 / 417 · 2020-06-02 · fr

LÉGITIME DÉFENSE, APPRÉCIATION DES PREUVES, EXCÈS, PÉRIODE D'ESSAI, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ | 15 CP, 16 CP, 42 al. 1 CP, 44 al. 1 CP, 10 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.11.2020 Jug / 2020 / 417

TRIBUNAL
CANTONAL
384
PE19.004009-AFE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
4 novembre 2020
__________________
Composition
:               M.
W I N Z A P, président
Juges
:
Mme              Bendani et M. Sauterel,
juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
N.________
,
prévenu, représenté par Me Timothée Barghouth, défenseur d’office, appelant,
et
M.________
,
plaignant, intimé,
MINISTERE PUBLIC
,
représenté par la Procureure de l’arrondissement de La Côte, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 juin 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté que M.________ s’est rendu coupable de tentative de lésions corporelles graves
(II), a révoqué le sursis octroyé à M.________ le 17 novembre 2016 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois (III), l’a condamné à la peine
privative de liberté d’ensemble de 18 mois, sous déduction de 168 jours de détention
provisoire et de 299 jours d’exécution anticipée de peine (IV), a libéré N.________
du chef de prévention d’injure (IX), a constaté qu’il s’est rendu coupable
de lésions corporelles simples qualifiées et de voies de fait (X), I’a condamné
à huit mois de peine privative de liberté, sous déduction d’un jour de détention
provisoire, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu’à une amende de 300 fr., convertible en
trois jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (XI), a
ordonné la confiscation en vue de leur destruction des couteaux séquestrés sous fiche
n° 40'730 et du couteau séquestré sous fiche n° 40'735 (XII), a ordonné la levée
du séquestre ordonné le 25 février 2019 et portant sur le dossier médical concernant
N.________ constitué au CHUV et de tous les échantillons sanguins ou autres prélevés
sur N.________ lors de son passage au CHUV et leur restitution au CHUV (XIII), a mis à la charge
de N.________ une partie des frais de procédure arrêtée à 10'137 fr. 35, y compris
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Timothée Barghouth,
à hauteur de 4'736 fr. 65 TTC, dite indemnité étant exigible pour autant que la situation
personnelle de N.________ le permette (XV).
B.
Par annonce du 10 juin 2020, puis déclaration
motivée du 27 juillet 2020, N.________ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu, avec
suite de frais et dépens des deux instances, à la réforme des chiffres X, XI et XV de
son dispositif, en ce sens qu’il soit libéré des chefs de prévention de lésions
corporelles simples qualifiées et de voies de fait et que les frais de procédure ne soient
pas mis à sa charge. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du chiffre XI du dispositif
du jugement, en ce sens qu’il soit condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende
au maximum, à 10 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans. Plus subsidiairement, il a conclu
à la réforme du chiffre XI de son dispositif, en ce sens que la quotité de la peine soit
réduite à une durée inférieure à huit mois de privation de liberté.
Le 3 août 2020, le Ministère public a fait savoir qu’il n’entendait ni présenter
une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint.
Le 24 septembre 2020, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel, aux frais de son auteur.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Le prévenu N.________, né en 2000 en Afghanistan, Etat dont il est ressortissant, a été
élevé par ses parents au pays. Enfant unique, il a effectué sa scolarité obligatoire
jusqu’à ses 15 ou 16 ans. Il a ensuite travaillé comme photographe pendant huit mois.
Il est arrivé en Suisse le 10 octobre 2016, après avoir quitté l’Afghanistan à
la suite de problèmes familiaux et d’héritage. Son père est décédé.
Au pays, il ne lui reste que sa mère. Son oncle paternel se serait approprié tout l’héritage,
y compris maison et voiture. La mère du prévenu a alors estimé que son fils était
en danger, pensant que, le jour où il serait majeur, il aurait le droit de porter plainte dans le
but de récupérer l’héritage paternel.
Le prévenu est au bénéfice d’un permis F. En Suisse, il a notamment travaillé
comme pizzaiolo, puis comme aide de cuisine dans un hôtel à Sion. Le 1
er
août 2019, il a débuté un apprentissage d’employé en cuisine AFP, au sein de
[...]. Cette formation doit prendre fin le 31 juillet 2021. Son employeur lui a proposé de faire
un CFC de cuisinier qui devrait débuter le 1
er
août 2021, sitôt après le terme du contrat d’apprentissage actuel. Le prévenu
perçoit un revenu de 1'030 fr. par mois. L’EVAM prend en charge son loyer, ses frais de transport
et ses primes d’assurance-maladie.
1.2.
L’extrait du casier judiciaire suisse de N.________ ne comporte pas d’inscription.
2.
2.1
A Ecublens, Route de Reculan 8a, au Centre EVAM, le 22 février 2019, aux alentours de 22 h 30, N.________
est entré sans mot dire dans sa chambre, qu’il partageait depuis deux jours avec son compatriote
M.________ et dans laquelle ce dernier se trouvait déjà. Peu après, N.________ a reçu
un appel sur son téléphone portable; il a ainsi commencé à converser avec son interlocuteur
en mode haut-parleur. A un moment donné, dérangé par le volume sonore, M.________, qui
souhaitait dormir, a demandé à son colocataire de sortir et de continuer sa conversation téléphonique
dans le couloir. Toutefois, N.________ a refusé de s’éloigner de la chambre.
Sur ces entrefaites, aux alentours de 23 h 20, M.________ s’est rendu dans la loge du surveillant,
afin de lui expliquer que son colocataire parlait trop fort lors de sa communication téléphonique,
l’empêchant ainsi de dormir. [...], veilleur du Centre EVAM, s’est alors dirigé
vers la chambre des deux protagonistes. Il a demandé à N.________, lequel communiquait toujours
par vidéoconférence assis sur une chaise, de se conformer au règlement interne de l’institution,
qui impose le silence dès 22 h 00. Il l’a ainsi sommé de cesser la communication ou de
quitter la chambre s’il entendait poursuivre son appel, en vain.
La situation s’est alors aussitôt envenimée. M.________ et N.________ ont ainsi commencé
à se disputer en langue afghane, idiome que le surveillant ne comprenait pas. Puis, M.________ a
saisi un objet en verre, soit une carafe ou une bouteille, et l’a lancé en direction de son
colocataire. N.________ a réussi à éviter le projectile, lequel ne s’est pas brisé
au contact du sol. N.________ a alors ramassé le récipient en verre avec sa main droite; il
s’est ensuite approché de son compatriote et a brisé l’objet sur sa tête en
le frappant au-dessus de l’oreille gauche. Suite à cela, N.________ a saisi son opposant au
cou au moyen de son bras avant de le mordre au visage, au-dessus de l’œil gauche; les prévenus
sont alors tombés à terre, tout en continuant à se battre au sol.
A ce moment, le surveillant a séparé les protagonistes, avant de demander à N.________
de rassembler ses affaires afin de se rendre dans une autre chambre. Alors que le précité récupérait
ses effets personnels, l’altercation a repris; tout à coup, M.________ s’est armé
d’un couteau dentelé pourvu d’une lame de 11 centimètres, puis a porté un
coup à son colocataire au niveau de l’épaule droite. Il a ensuite poursuivi son compatriote,
lequel avait reculé en direction du couloir. Là, M.________ a encore effectué des balayages
au moyen de cet objet tranchant, en direction de son adversaire entre ses épaules et ses genoux
et lui a asséné trois ou quatre coups de lame, lui occasionnant des lésions, tandis que
N.________ le tenait au cou pour le maintenir à distance.
Sur ces entrefaites, le surveillant, qui se trouvait derrière M.________, a saisi celui-ci au cou
ainsi qu’au poignet gauche, parvenant à lui faire lâcher son arme, puis l’a repoussé
dans sa chambre; après avoir ramassé le couteau, le veilleur est retourné dans sa loge
et a avisé la police. M.________ a déposé plainte pénale contre N.________ (PV aud.
3, p. 4, 5
e
par.).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est
recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398
CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation
incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas
en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
L’art. 10 CPP dispose que toute personne
est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de
fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in
:
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire
romand, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent
tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1;
ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption
d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être
présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie
et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là
(ATF 127 I 38 précité; TF 6B_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit
en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation
des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a
pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3; ATF 143
IV 500 consid. 1.1; ATF 138 V 74 consid. 7).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble (ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 consid. 2.2.2).
4.
4.1
Aux termes de l'art. 15 CP, quiconque, de manière
contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque
par des moyens proportionnés aux circonstances.
La légitime défense
suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement
protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit
s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit
effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a; ATF 104 IV 232). Cette
condition n'est pas réalisée lorsque l'attaque a cessé ou qu'il n'y a pas encore lieu
de s'y attendre (ATF 93 IV 81). Une attaque n'est cependant pas achevée aussi longtemps que le risque
d'une nouvelle atteinte ou d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent (ATF 102 IV
1 consid. 2b, JdT 1977 IV 69). S'agissant en particulier de la menace d'une attaque imminente contre
la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à attendre
jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre; il faut toutefois que des signes concrets
annonçant un danger incitent à la défense. Tel est notamment le cas lorsque l'agresseur
adopte un comportement menaçant, se prépare au combat ou effectue des gestes qui donnent à
le penser (ATF 93 IV 81; TF 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 2.1.2).
La défense doit apparaître
proportionnée au regard de l’ensemble des circonstances. A cet égard, on doit notamment
examiner la gravité de l’attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les
moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l’usage concret qui en a été
fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2; ATF 102 IV 65 consid. 2a; ATF 101 IV 119 p. 120). La proportionnalité
des moyens de défense se détermine d’après la situation de celui qui voulait repousser
l’attaque au moment où il a agi (ATF 136 IV 49 consid. 3.2).
4.2
Selon l’art. 16 CP, si l’auteur, en
repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l’art. 15
CP, le juge atténue la peine (al. 1). Si cet excès provient d’un état excusable
d’excitation ou de saisissement causé par l’attaque, l’auteur n’agit pas
de manière coupable (al. 2), ce qui conduit à son acquittement (ATF 101 IV 119; Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari
[éd.], Petit commentaire CP, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 11 ad art. 16 CP). Selon la jurisprudence, celui qui se défend n’encourt
aucune peine si l'attaque est la seule cause ou la cause prépondérante de l'excitation ou du
saisissement et pour autant que la nature et les circonstances de l'attaque rendent excusable cette excitation
ou ce saisissement. Comme dans le cas du meurtre par passion, c'est l'état d'excitation ou de saisissement
qui doit être excusable, non pas l'acte par lequel l'attaque est repoussée. La loi ne précise
pas davantage le degré d'émotion nécessaire. Il ne doit pas forcément atteindre celui
d'une émotion violente au sens de l'art. 113 CP, mais doit revêtir une certaine importance.
« Peur » ne signifie pas nécessairement « état de saisissement »
au sens de l'art. 16 al. 2 CP (TF 6B_922/2018 du 9 janvier 2020 consid. 2.2; TF 6B_1015/2014 du 1
er
juillet 2015 consid. 3.2; TF 6B_889/2013 du 17 février 2014 consid. 3.1). Une simple agitation
ou une simple émotion ne suffit pas (TF 6B_922/2018 du 9 janvier 2020, précité, ibid ;
TF 6B_853/2016 du 18 octobre 2017 consid. 2.2.4; TF 6B_810/2011 du 30 août 2012 consid. 5.3.2).
Il faut au contraire que l'état d'excitation ou de saisissement auquel était confronté
l'auteur à la suite de l'attaque l'ait empêché de réagir de manière pondérée
et responsable (TF 6B_922/2018 du 9 janvier 2020, précité, ibid.; TF 6B_971/2018 du 7 novembre
2019 consid. 2.3.4). Il appartient au juge d'apprécier de cas en cas si le degré d'émotion
était suffisamment marquant et de déterminer si la nature et les circonstances de l'attaque
le rendaient excusable. Un individu surpris par une attaque totalement inattendue peut réagir sous
l'effet d'un saisissement excusable (Dupuis et
alii
[éd.], op. cit., n. 8 ad art. 16 CP). Plus la réaction de celui qui se défend aura atteint
ou menacé l'agresseur, plus le juge se montrera exigeant quant au degré d'excitation ou de
saisissement nécessaire (ATF 102 IV 1 consid. 3b; TF 6B_922/2018 du 9 janvier 2020, précité,
consid. 2.2 in fine).
5.
5.1
L’appelant a finalement admis aux débats de première instance qu’il avait frappé
M.________ au moyen d’une « bouteille de café », avant de le mordre (jugement,
pp. 7 s.). Il considère cependant que le jugement est erroné lorsqu’il retient qu’il
avait fait un pas en avant en direction de son adversaire avant de le frapper avec une bouteille en verre.
L’appelant soutient qu’en réalité, il a saisi la bouteille lorsque son colocataire
lui fonçait dessus. Ce n’est qu’ensuite, toujours selon lui, qu’il s’est
rapproché de son adversaire pour le saisir par le cou et le mordre.
5.2
L’argumentation de l’appelant est incohérente. En effet, si M.________ avait foncé
sur l’appelant, on ne comprendrait pas comment ce dernier peut soutenir être allé seulement
après à sa rencontre pour le saisir par le cou. Ce serait éventuellement possible si M.________,
après avoir reçu la bouteille sur la tête, avait reculé suffisamment pour permettre
à l’appelant de se diriger vers lui afin de le saisir par le cou et de le mordre. Mais l’appelant
ne soutient pas que M.________ a reculé. La version qu’il présente défie donc la
logique.
Pour sa part, [...], entendu le 23 février 2019 en qualité de personne appelée à
donner des renseignements, a relaté ce qui suit : «
Lors
de l’échange verbal, M. [...] a saisi un pot en verre puis l’a balancé en direction
de M. [...]. Là, ce dernier l’a ramassé puis, avec sa main droite, a brisé la carafe
en verre en dessus de l’oreille gauche de M. [...]
» (PV aud. 1, R. 7, p. 2).
Rien dans ce que rapporte le veilleur de nuit ne permet de retenir une attaque soudaine de M.________
à l’encontre de l’appelant. Il n’y a aucune raison de ne pas croire le surveillant
et l’appelant n’en donne d’ailleurs aucune. Selon ce que rapporte le veilleur de nuit,
M.________ n’a rien fait d’autre que de lancer, par bravache, un objet en verre en direction
de l’appelant. Il n’a pas utilisé la force, sinon l’objet en verre se serait brisé
lorsqu’il a atterri au sol. On observe encore que c’est l’appelant qui est à l’origine
de la dispute. Rien dans le déroulement des faits n’indique qu’il avait à redouter
de son colocataire qui a au contraire cherché l’aide d’un tiers – le veilleur
de nuit – afin d’imposer le silence dans la chambre qu’il partageait avec l’appelant.
C’est dire que M.________ n’entendait pas utiliser la force pour régler la situation.
Le jugement est en définitive exact lorsqu’il retient que l’appelant a frappé son
adversaire avec la bouteille sans retenir, comme le voudrait l’appelant, que l’auteur a agi
dans un geste de défense, totale ou excusable, l'auteur n'étant alors pas en proie à l'excitation
ou au saisissement, respectivement ne présentait pas un état de trouble excusable (cf. ATF
115 IV 167 consid. 1a p. 169; TF 6B_922/2018 du 9 janvier 2020, précité, consid. 2.2 in fine).
La version qu’il faut raisonnablement retenir exclut ainsi toute forme de légitime défense,
étant précisé que l’appelant ne la plaide pas en relation avec l’acte de mordre
son adversaire.
On ne discerne donc aucune violation du droit, en particulier sous l’angle des art. 15 et 16 CP.
La condamnation de l’appelant pour lésions corporelles simples qualifiées et voies de
fait, infractions dont les qualifications sont non contestées en elles-mêmes, doit dès
lors être confirmée.
6.
6.1
Selon l’art. 34 al. 1 CP, sauf disposition
contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende;
le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur.
6.2
Subsidiairement, l’appelant conclut à ce qu’il soit condamné à une peine pécuniaire
de 180 jours-amende au maximum, Pour ce qui est du genre de la peine, en fixant, à bon droit, la
peine à huit mois (cf. consid. 7.2 ci-dessous), les premiers juges ne pouvaient que prononcer une
peine privative de liberté (art. 35 al. 1, 1
re
phrase CP, a contrario). Reste à examiner la quotité de la peine.
7.
7.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1; TF 6B_537/2020
du 29 septembre 2020 consid. 1.1).
7.2
L’acte incriminé est grave. L’appelant a donc mis une forte énergie pour briser
le récipient sur la tête de sa victime. Les conséquences de son geste auraient ainsi pu
être nettement plus graves. L’auteur ne s’est pas contenté de frapper sa victime,
mais l’a ensuite mordue au visage. Son mobile est futile. C’est l’appelant et non son
colocataire qui est à l’origine de la bagarre. La prise de conscience est faible. A décharge,
l’appelant peut faire valoir une bonne intégration professionnelle. Il poursuit son apprentissage
et débutera en août 2021 une formation complémentaire de cuisinier. Il a fini par admettre
que son comportement était « incorrect » (jugement, p. 8 in initio). L’absence
d’antécédent est un facteur neutre au regard de l’art. 47 CP (ATF 136 IV 1). Procédant
à sa propre appréciation, la Cour considère qu’une peine privative de liberté
de huit mois est adéquate. L’amende réprimant les voies de fait, qui n’est pas
contestée, est adéquate et doit être confirmée.
8.
8.1
Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si
le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution de la peine, il imparti au condamné
un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, il en
détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité
et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important,
plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné
pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions (ATF 95 IV 121 consid. 1; TF 6B_1192/2019
du 28 février 2020 consid. 2.1; TF 6B_529/2019 du 5 juin 2019 consid. 3.1; TF 6B_1339/2016
du 23 mars 2017 consid. 1.1.2; TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.1).
8.2
L’appelant conteste enfin la durée
du délai d’épreuve du sursis. Comme déjà relevé, l’appelant peine
à se remettre en question. Pourtant, l’altercation est initialement de son fait. Ce déni
partiel dénote un manque de prise de conscience. L’appelant convoque rapidement la violence
pour régler ses problèmes, s’agissant même d’un différend futile. Il
franchit le passage à l’acte avec une trop grande aisance. Un tel comportement induit un risque
de réitération relativement significatif. Ces éléments commandent un délai d’épreuve
légèrement supérieur au minimum légal, qui sera fixé à trois ans.
9.
Vu l’issue de l’appel, les frais d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1])
seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel
comprennent l’indemnité en faveur du défenseur d’office de l’appelant (art.
422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Cette indemnité doit être arrêtée sur la base de
la liste d’opérations produite (P. 106), à cette réserve près que la durée
d’activité indiquée au titre de la rédaction de la déclaration d’appel
(7 heures au total, en deux opérations) doit être ramenée à 4 heures et 50 minutes,
s’agissant d’une cause sans difficulté particulière et qui, de surcroît, avait
déjà été plaidée en première instance, par le même mandataire. Une
durée de 30 minutes doit être ajoutée pour l’audience d’appel. La durée
d’activité à prendre en compte pour la procédure d’appel, toutes opérations
confondues, est donc de 15 heures (16 heures et 40 minutes - 2 heures et 10 minutes + une demie heure),
au tarif horaire de 180 francs. Il convient d’ajouter aux honoraires des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % (art. 3
bis
al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), ainsi qu’une vacation de 120 fr.
pour l’audience d’appel, plus la TVA sur le tout. L’indemnité s’élève
donc à 3'095 fr. 30, débours et TVA compris.
L’appelant ne sera tenu de rembourser l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art.
40,
42 al. 1, 44 al. 1, 50, 51, 69, 106,
123
ch. 1 et 2 et 126 al.1 CP;
398
ss CPP
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 2 juin 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé, son dispositif étant le suivant :
"I. à VIII.
(inchangés);
IX.
LIBERE M.________ du chef
de prévention d’injure;
X.
CONSTATE que N.________
s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées et de voies de fait;
XI.
CONDAMNE N.________ à
8 (huit) mois de peine privative de liberté, sous déduction d’1 (un) jour de détention
provisoire, avec sursis pendant 3 (trois) ans, ainsi qu’à une amende de CHF 300.- (trois cents
francs) convertible en 3 (trois) jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif;
XII.
ORDONNE la confiscation
en vue de leur destruction des couteaux séquestrés sous fiche n° 40'730 et du couteau
séquestré sous fiche n° 40'735;
XIII.
ORDONNE la levée
du séquestre ordonné le 25 février 2019 et portant sur le dossier médical concernant
N.________ constitué au CHUV et de tous les échantillons sanguins ou autres prélevés
sur N.________ lors de son passage au CHUV et leur restitution au CHUV;
XIV.
(inchangé);
XV.
MET à la charge de
N.________ une partie des frais de procédure arrêtée à CHF 10'137.35, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Timothée BARGHOUTH, à hauteur de
CHF 4'736.65 TTC, dite indemnité étant exigible pour autant que la situation personnelle de
N.________ le permette".
III.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'095 fr. 30,
débours et TVA compris, est allouée à Me Timothée Barghouth.
IV.
Les frais d'appel, par 4'925 fr. 30, y compris l’indemnité mentionnée au chiffre III
ci-dessus, sont mis à la charge de N.________.
V.
N.________ ne sera tenu de rembourser l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
5
novembre 2020
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Timothée Barghouth, avocat (pour N.________),
-
M. M.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
-
Service de la population (N.________, 02.05.2000),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales; RS 173.71]. Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de
dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :