vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1017 · 2022-02-14 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, FORCE PROBANTE, RENTE D'INVALIDITÉ, ÂGE, EXIGIBILITÉ, COMPARAISON DES REVENUS | 28 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.02.2022 Arrêt / 2021 / 1017

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
177/18 - 49/2022
ZD18.023008
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 février 2022
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
MM.
Bonard et Perreten, assesseurs
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourante, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1955, a déposé
une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 2 novembre 2013, à la
suite d’une procédure de détection précoce. Elle a indiqué qu’elle se
trouvait en arrêt de travail depuis le 1
er
mai 2013 dans son activité d’infirmière assistante, qu’elle exerçait à
70 %. A cette date, elle a été victime d’un accident à l’étranger
lors duquel une partie d’un arbre lui est tombée dessus, lui causant de multiples fractures.
Elle a été hospitalisée en soins aigus jusqu’au 25 juin 2013, d’abord à
l’étranger puis en Suisse, et a ensuite été hospitalisée en réadaptation
jusqu’au 16 août 2013.
Selon la lettre de sortie des E.________ (ci-après : E.________) du 11 septembre 2013, l’assurée
présentait les atteintes suivantes :
«
Diagnostic
principal
:
-
Polytraumatisme sur
chute d’un arbre sur le MID [membre inférieur droit] avec :
-
Fracture ouverte de la diaphyse proximale et supra-condylaire
du fémur droit traitée par enclouage
-
Fracture du bassin traitée conservativement
-
Plaie de Morel-Lavallée traitée par
fermeture partielle et greffe de peau mince le 07.06.2013 compliquée d’une surinfection de
la plaie à Pseudomonas
-
Probable polyneuropathie du MID
-
TVP [thrombose veine profonde] avec embolie pulmonaire
nécessitant la mise en place d’un filtre cave le 15 mai
-
Traitement par fondaparinux en raison d’une
thrombopénie induite par l’héparine
Comorbidités
– diagnostics secondaires
:
-
Status post-anémie postopératoire nécessitant
la transfusion de plusieurs culots érythrocytaires
-
Status post-hyponatrémie actuellement résolue
-
Defect atrioseptal observé sur une échographie
cardiaque du 13 mai 2013, masse paravertébrale droite observée sur un CT-Scan thoracique
-
Infection urinaire basse avec un uricult positif
à E. coli, actuellement sous antibiothérapie par Ciprofloxacine »
Ce rapport évoquait également l’existence d’un trouble de l’adaptation avec
réaction mixte anxio-dépressive à la suite de l’accident et mentionnait l’introduction
d’un traitement antidépresseur.
Dans un rapport du 27 novembre 2013, le Dr R.________, médecin traitant généraliste, a
posé comme diagnostic un polytraumatisme sur chute d’un arbre sur le membre inférieur
droit. L’incapacité de travail était totale.
Le 7 décembre 2013, O.________ a fait savoir à l’OAI que si elle n’avait pas été
atteinte dans sa santé, elle aurait continué à travailler comme infirmière-assistante
à 70 % par nécessité financière, précisant qu’elle aidait également
dans l’exploitation agricole familiale, sans être rémunérée, à hauteur
de 9 heures par semaine en automne et en hiver, et 17 heures par semaine au printemps et en été.
Dans un rapport du 7 février 2014, le Dr T.________, spécialiste en neurologie, a constaté
une discrète hypoesthésie diffuse sur la face antéro-externe de la cuisse droite, sans
francs arguments évocateurs pour une souffrance du nerf fémoro-cutané latéral. L’assurée
présentait également une relative hyporéflexie rotulienne droite, vraisemblablement plutôt
dans les suites des interventions subies. Il n’y avait pas d’arguments faisant suspecter
une atteinte du nerf crural. Les douleurs neuropathiques étaient secondaires au traumatisme par
compression et étirement, et il n’y avait pas d’éléments évocateurs d’une
souffrance plus proximale, notamment radiculaire ou plexulaire.
L’assurée a séjourné à la L.________ (ci-après : L.________) du 26
mars au 7 mai 2014. Dans leur rapport du 6 mai 2014, en plus des diagnostics déjà posés,
les médecins de la L.________ ont retenu comme comorbidités un trouble de l’adaptation
avec réaction mixte, anxieuse et dépressive, un hallux valgus droit, une masse para-vertébrale
droite et un défect atrioseptal. Sur le plan psychiatrique, l’assurée présentait
des signes anxiodépressifs réactionnels, dans une situation de surcharge, notamment au niveau
familial. Ses capacités d’adaptation étaient limitées. La situation médicale
n’était pas encore stabilisée, mais pourrait l’être dans un délai de
trois à six mois. Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes étaient retenues :
marche et position debout prolongées, port de charge, positions contraignantes pour la hanche et
le genou (accroupie et à genou), monter et descendre les escaliers. Le pronostic de réinsertion
dans l’ancienne activité était défavorable pour des facteurs médicaux, et était
favorable dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles décrites.
Selon un rapport du 21 mai 2014 émanant des E.________, l’évolution était globalement
bonne mais la situation n’était pas encore stabilisée. L’assurée présentait
des douleurs persistantes au niveau de la hanche et du genou, qui nécessitaient un traitement antalgique
conséquent.
Un essai de reprise d’activité à but thérapeutique à 10 % a été tenté
à partir de juillet 2014 auprès de l’employeur de l’assurée. Il s’agissait
d’une activité de bureau, nouvelle pour l’assurée. Son rendement y était de
50 % et elle rencontrait des difficultés lors de la position assise prolongée (cf. note d’entretien
de l’OAI du 17 septembre 2014).
Dans un rapport du 16 octobre 2014, le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie vasculaire et thoracique,
a indiqué avoir procédé, le 1
er
octobre 2014, à l’excision par thoracoscopie de la lésion lobaire inférieure droite,
découverte fortuitement dans le cadre du bilan du polytraumatisme subi en 2013. Il a posé le
diagnostic de tumeur fibreuse solitaire, précisant que l’examen avait montré l’absence
de cellules malignes.
Il ressort de la note d’un entretien du 16 janvier 2015 avec un spécialiste en réinsertion
professionnelle de l’OAI que l’assurée ne prenait plus d’antidépresseurs
depuis deux mois et semblait avoir retrouvé un équilibre psychologique.
Par communication du 22 janvier 2015, l’OAI a pris en charge des cours d’informatique en
faveur de l’assurée.
Dans un avis médical du 19 février 2015, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR) a constaté que la situation médicale n’était pas stabilisée,
qu’une reprise de l’activité habituelle pouvait déjà être exclue et qu’une
activité adaptée pouvait être envisagée avec une reprise progressive, estimant la
capacité de travail pour le moment limitée à 50 %.
La Dre M.________, psychiatre traitante de l’assurée, a établi un rapport le 18 mars
2015, dans lequel elle a posé le diagnostic de trouble de l’adaptation avec perturbation d’autres
émotions (F43.23). L’assurée avait présenté un épisode dépressif
moyen à sévère dans les suites de son accident, aggravé par l’atteinte physique
et l’altération du schéma corporel. Grâce au traitement, la situation s’était
améliorée sur le plan dépressif, mais une fragilité psychique persistait, dans le
cadre de soucis familiaux multiples et très pesants, ainsi qu’une anticipation anxieuse de
l’avenir. L’assurée pouvait exercer une activité à temps partiel entre 30
et 40 %, tenant compte de sa fatigabilité, du besoin d’être valorisée dans
son travail et de sa tolérance diminuée au stress.
A partir du mois de mars 2015, le taux de présence de l’assurée dans le cadre de sa reprise
thérapeutique a été peu à peu augmenté jusqu’à atteindre un 40 %
en avril. Son rendement était estimé à 50 % de ce 40 %, l’assurée
étant par ailleurs toujours en phase d’apprentissage en bureautique (notes d’entretien
des 16 et 30 avril 2015).
Dans un rapport du 20 avril 2015, la Dre X.________ a indiqué que l’état clinique était
stable, avec la persistance de douleurs. L’assurée était actuellement à 40 %
à l’essai et sa capacité de travail était évaluée à 50 % pour
cette activité de bureau. Ses limitations fonctionnelles étaient liées aux douleurs importantes,
à une légère limitation des amplitudes et à une grande fatigue.
Dans une note du 21 avril 2015, l’OAI a retenu que l’assurée collaborait dans l’exploitation
agricole familiale à hauteur de 30 %, à côté de son activité professionnelle
à 70 %.
Lors d’un entretien à l’OAI le 4 juin 2015, il a été mentionné que la
rentabilité de l’assurée était de 70 % sur un taux de présence de 40 %, mais
qu’elle présentait davantage de fatigue et de fragilité psychique. Elle devait par ailleurs
faire face à une charge de travail supplémentaire à domicile à la suite du décès
de sa belle-mère, qui participait aux tâches ménagères. Il a alors été
décidé de diminuer son taux de présence à 30 %.
Le 24 juin 2015, la Dre M.________ a transmis à l’OAI un rapport identique au précédent.
Le 20 juillet 2015, l’assurée a fait savoir qu’elle ne collaborait plus aux travaux
de la ferme.
Dans des rapports des 2 février et 8 septembre 2015, comportant une partie manuscrite difficilement
lisible, la Dre D.________, spécialiste en rhumatologie, a noté que l’assurée se
déplaçait en boitant mais de manière autonome, qu’elle présentait une symptomatologie
algique rachidienne dans le cadre également d’une scoliose thoraco-lombaire associée
à quelques discopathies symptomatiques, une persistance de troubles sensitifs et de douleurs neuropathiques
du membre inférieur droit, avec une tendance au flessum des hanches et genoux de quelques degrés.
La médication antalgique avait pu considérablement diminuer.
Il ressort de la note d’entretien du 2 décembre 2015 que le rendement de l’assurée
atteignait maintenant quasi 100 % pour son taux de présence de 30 %, malgré une grande fatigue
et des douleurs. Son employeur et sa responsable administrative estimaient qu’il s’agissait
du maximum qu’elle pouvait faire sans s’épuiser.
Dans un rapport du 4 janvier 2016 adressé à l’assureur-accidents de l’assurée,
la Dre M.________ a mentionné une amélioration de l’épisode dépressif et la
présence d’une atteinte narcissique importante. Le processus de guérison était influencé
par la situation familiale de l’assurée et le soutien limité dans le milieu rural.
A l’initiative du SMR (avis médical du 29 septembre 2015), un examen rhumato-psychiatrique
a été réalisé par le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et le Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur.
Dans son rapport du 11 janvier 2016, le Dr B.________ a retenu les diagnostics de symptômes
résiduels d’un trouble de l’adaptation et d’épisode dépressif moyen
à sévère actuellement en rémission, tous deux sans répercussion sur la capacité
de travail de l’assurée. Il a estimé que la capacité de travail sur le plan psychiatrique
avait été nulle depuis l’accident, le 1
er
mai 2013, et que l’assurée avait retrouvé une pleine capacité de travail dès
le mois de décembre 2014, au vu de l’arrêt du traitement antidépresseur et de l’espacement
des consultations avec la psychiatre traitante.
Le SMR a jugé cet examen clinique convaincant, dans son avis médical du 1
er
mars 2016.
Dans un rapport d’expertise du 25 mai 2016, le Dr S.________ a pris les conclusions suivantes :
« DIAGNOSTICS
Avec
répercussion sur la capacité de travail :
·
1-Status après fracture des branches ischio
et ilio-pubiennes des 2 côtés avec forte comminution de l'ischion droit, consolidé avec
un fragment de tubérosité ischiatique déplacée caudalement (01.05.2013)
·
2-Status après fracture bifocale de la diaphyse
du fémur droit, traitée par enclouage centromédullaire verrouillé (09.05.2013)
·
3-Lésion de Morel-Lavallée de la cuisse
droite, traitée par greffe de peau mince, le 07.06.2013, compliquée par une surinfection à
Pseudomonas.
·
4-Scoliose lombaire à concavité gauche,
probablement d'origine dégénérative, peu symptomatique. Discopathie L3-L4, L4-L5, L5-S1.
·
5-Ossifications para-articulaires de la hanche
droite.
·
6-Coxarthrose probablement primaire hanche gauche
évoluant depuis l'automne
2015.
Sans
répercussion sur la capacité de travail :
·
Status après TVP avec embolie pulmonaire,
nécessitant la mise en place d'un filtre sur la veine cave (15.05.2013).
·
Status après thrombopénie induite par
l'Héparine (mai 2013)
·
Défect atrial septal découvert en mai
2013.
·
Status après thoracoscopie et excision d'une
tumeur fibreuse solitaire, lobaire inférieure (01.10.2014).
·
Hallux valgus à droite avec chevauchement
du 2
ème
orteil.
·
Status après cure chirurgicale d'hallux valgus
à droite (2008).
[…]
Les
limitations fonctionnelles somatiques dues aux diverses atteintes ostéo-musculaire[s] font que l'assurée
est apte uniquement à exercer une activité sédentaire ou semi-sédentaire dans laquelle
elle puisse alterner à sa guise la position debout avec la position assise. De courts déplacements
à plats sont possibles. Elle doit éviter de se mettre accroupie ou à genoux. Elle doit
éviter la position debout statique prolongée. Elle doit éviter le port de charges supérieures
à 15 kg. Elle doit éviter de marcher en terrain irrégulier et de monter ou descendre les
escaliers à répétitions. Ces limitations fonctionnelles sont dues aux diverses atteintes
somatique[s]. Il existe d'autres facteurs non pris en considération par l'AI qui jouent un rôle
dans l'évolution de ce cas. L'assurée est actuellement âgée de 61 ans. Elle exerce
aussi une activité non salarié[e] dans le domaine familial telle que les tâches de bureau
et la tenue de la comptabilité.
[…]
VI.
Capacité de travail
1.
Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici.
Le
métier d'infirmière assistante n'est pas compatible avec les limitations fonctionnelles préalablement
décrites.
2.
Capacité de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de l'assuré
La
capacité de travail de l'assurée, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
est, à mon avis, complète avec une possible diminution du rendement de 25%, en raison des douleurs
et de la nécessité de changer fréquemment de position. »
Dans son avis du 14 juin 2016, le SMR a repris les conclusions de cette expertise.
Le rapport de l’enquête agricole effectuée chez l’assurée, établi le
31 octobre 2016, a proposé de retenir une incapacité de gain de 30 % pour le domaine
agricole, qui occupait l’assurée à 30 % en bonne santé.
Selon le rapport d’enquête ménagère du 31 octobre 2016, l’invalidité
de l’assurée pour les activités du ménage était de 23,3 %. Il a été
constaté qu’avant son atteinte à la santé, l’assurée travaillait 30 heures
par semaine comme salariée, 13 heures par semaine dans l’exploitation agricole et effectuait
28 heures de ménage par semaine, de sorte qu’elle assumait 71 heures par semaine.
Dans un avis juriste du 8 décembre 2016, l’OAI a estimé que l’assurée devait
être considérée comme active à 100 % puisqu’elle travaillait à 70 %
comme infirmière-assistante et à 30 % comme collaboratrice agricole. Vu qu’elle
n’était plus en mesure d’exercer son activité agricole, on pouvait exiger d’elle
qu’elle reprenne une activité adaptée à 100 % depuis décembre 2014, avec
une baisse de rendement de 25 %. Son revenu d’invalide, tenant compte de la baisse de rendement
et d’un abattement de 5 % en raison de son âge, était de 38'327 fr. 50.
Son revenu sans invalidité pour l’activité d’infirmière-assistante à
70 % était de 42'396 fr. 70. Quant au revenu issu de l’exploitation agricole,
l’OAI a estimé qu’il était difficile à évaluer sur la base de la comptabilité
compte tenu des changements intervenus dans l’exploitation agricole (atteinte à la santé
de l’époux, reprise par le fils, association avec les voisins, etc.), de sorte qu’il
s’est référé au revenu moyen suisse de la main d’œuvre familiale et l’a
fixé à 15'850 fr. 80 pour la part agricole à 30 %. Il en découlait un degré
d’invalidité de 34,2 %.
Par projet de décision du 9 décembre 2016, l’OAI a informé l’assurée
qu’il entendait lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1
er
mai 2014 au 28 février 2015.
L’assurée a fait valoir ses objections par courrier de son mandataire du 30 janvier 2017,
alléguant pour l’essentiel que son emploi à 30 % correspondait au maximum de ses
possibilités. Elle a complété ses objections le 2 mars 2017 en produisant plusieurs rapports
médicaux :
-
Dans un rapport du 26 janvier 2017, la Dre D.________
a indiqué que l’assurée présentait des douleurs chroniques ainsi que des séquelles
fonctionnelles et inesthétiques.
-
Dans un rapport du 15 février 2017, la Dre
M.________ a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent dans les suites d’un
accident (F33), avec sur le plan cognitif une perte d’attention et de concentration entraînant
une fatigabilité importante, en lien certainement avec le traitement antalgique. L’assurée
faisait environ 30 % des tâches qu’elle effectuait auparavant à domicile, ce qui
dans son milieu rural équivalait à une perte de rôle et de fonction très importante,
et l’amenait à être considérée comme inutile. Le pourcentage actuel de sa capacité
de travail, à savoir 30 % d’un 100 %, était le maximum exigible, étant
relevé qu’elle avait dû récemment effectuer ce temps en trois demi-journées,
car une journée complète était impossible.
-
Dans un rapport du 23 février 2017, le Dr
N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
a noté que l’assurée était en incapacité de travail à 100 % depuis la
date du traumatisme le 1
er
mai 2013, qu’une réintroduction progressive dans un poste de travail avait été effectuée
mais que sa capacité se limitait à 30 % et qu’une capacité de travail supérieure
restait limitée. Compte tenu de la symptomatologie de la hanche gauche en lien avec la coxarthrose,
la réalisation d’une prothèse totale de hanche était indiquée.
Le SMR a considéré, dans un avis du 6 avril 2017, que les rapports produits n’amenaient
pas d’argument en faveur d’une modification significative de l’état de santé
de l’assurée depuis les expertises de 2016 et que si une nouvelle intervention chirurgicale
était indiquée avec la mise en place d’une prothèse totale de hanche gauche, celle-ci
ne devrait qu’apporter une amélioration de l’état fonctionnel de l’assurée.
Au niveau psychiatrique, le SMR a observé que le traitement antidépresseur avait été
mal toléré par l’assurée, mais qu’on pouvait raisonnablement admettre que
si elle en avait besoin, d’autres traitements médicamenteux pourraient être essayés.
L’OAI a répondu aux objections de l’assurée par lettre du 4 juillet 2017.
Par courrier du 12 juillet 2017, l’assureur-accidents de l’assurée a fait parvenir à
l’OAI le rapport de l’expertise bidisciplinaire qu’il avait mise en œuvre auprès
du G.________ de [...] (ci-après : G.________). Dans ce document, établi le 29 juin 2017,
les Drs K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont pris les conclusions
suivantes :
«
Sur
le plan orthopédique
,
Groupe
1
-
Ancienne fracture de fémur droit, segmentaire,
ouverte Gustilo II.
-
Ancienne ORIF [réduction ouverte avec fixation
interne] de cette fracture. (x2)
-
Ancienne fracture des branches ischio et ilio-pubienne
à droite.
-
Pseudarthrose ischio-pubienne.
-
Ossification para-articulaire hanche droite.
-
Ancienne fracture de la colonne antérieure
du cotyle à gauche.
-
Cal vicieux de la fracture de la colonne antérieure
du cotyle à gauche.
-
Coxarthrose gauche.
-
Ancien décollement cutané de type Morel-Lavallée
cuisse droite.
-
Greffes cutanées multiples avec important
système cicatriciel de la cuisse droite.
-
Réduction fonctionnelle du genou droit (surcharge
du compartiment interne).
-
Ancienne embolie pulmonaire.
-
Filtre cave.
-
Syndrome post-traumatique du membre inférieur
droit.
-
Syndrome douloureux chronique.
Groupe
2
-
Hallux valgus bilatéral (opéré
à gauche).
-
Scoliose lombaire.
Sur
le plan psychique
, actuellement aucun. Trouble
de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée (F43.21) en rémission depuis
début 2016.
[…]
A)
Résulte-t-il de l'accident du 01.05.2013 une diminution permanente de la capacité de travail
de Mme V.________ dans sa profession d'infirmière ? Si oui, dans quelles activités spécifiques
et sous quelle forme se manifeste-t-elle ?
Sur
le plan orthopédique
oui, les séquelles
présentes rendent Madame V.________ inapte à l'exercice de cette profession.
Sur
le plan psychique,
non.
[…]
C)
Quel serait le taux de capacité de travail concevable de Mme V.________ dans l'hypothèse où
celle-ci ne serait affectée que de handicaps liés aux séquelles strictement post-traumatiques
de l'accident concerné, dans une profession adaptée ?
Sur
le plan orthopédique
, il n'y a que des handicaps
liés à l'accident.
Nous
avons ici une situation dans laquelle un traitement médicamenteux lourd est réalisé pour
le contrôle de la douleur. D'autre part, les séquelles sont présentes aussi bien au niveau
du genou droit que des deux hanches.
Ceci
compromet l'exercice d'une profession à plein temps, même en position assise et même dans
une profession ne demandant que peu de déplacements. Il est peu probable qu'une profession légère
puisse être exercée à plus de 50 %.
Sur
le plan psychique
, 100%. »
Par décision du 25 avril 2018, l’OAI a alloué à l’assurée une rente entière
d’invalidité du 1
er
mai 2014 au 28 février 2015.
B.
a)
Par acte de son mandataire du 29 mai 2018, V.________ a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme
en ce sens qu’elle soit mise au bénéfice d’une rente d’invalidité entière
dès le 24 mars 2014, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI
pour nouvelle décision. Elle a fait valoir que son emploi à 30 % correspondait au maximum
de ses possibilités, qu’il mettait pleinement en valeur sa capacité résiduelle de
travail et que son revenu d’invalide devait dès lors être fixé sur les revenus qu’elle
percevait concrètement, à savoir 18'025 fr. 80. Elle a soutenu qu’il fallait tenir compte
de la baisse de rendement de 25 % et d’un abattement de 10 % compte tenu de son âge
avancé et de ses importantes limitations fonctionnelles, de sorte que son revenu d’invalide
devait être fixé à 11'716 fr. 75. Elle a estimé qu’on ne pouvait exiger d’elle
qu’elle travaille à 100 % dans une activité adaptée, avec toutes les démarches
que la reprise d’une autre activité professionnelle impliquerait, alors qu’elle était
à une année de l’âge de la retraite. Quant à son revenu sans invalidité,
elle a demandé de tenir compte d’un revenu d’infirmière-assistante de 45'155 fr.
55 et non de 42'396 fr. 70, ce qui, compte tenu du salaire de 15'850 fr. 80 comme collaboratrice agricole
et de l’indexation, donnait un revenu de 61'006 fr. 35, et par conséquent un degré d’invalidité
de 80,7 %. Elle a requis une audience de débats publics.
Dans sa réponse du 14 août 2018, l’OAI a proposé le rejet du recours.
Par réplique du 16 janvier 2019, la recourante a requis la mise en œuvre d’une expertise
médicale, au motif que les effets secondaires des médicaments et le tableau algique n’avaient
pas été pris en compte par les Drs B.________ et S.________. Elle a maintenu sa requête
de débats publics et a conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
mai 2014, subsidiairement au renvoi de la cause pour complément d’instruction.
Dans sa duplique du 7 février 2019, l’OAI a renvoyé aux observations contenues dans l’examen
psychiatrique, lesquelles excluaient des limitations psychiques incapacitantes, et à l’avis
du SMR du 28 janvier 2019 produit en annexe. Ce dernier a conclu à l’absence d’élément
médical nouveau et a relevé que l’expertise réalisée par l’assureur-accidents
s’écartait quelque peu de l’exigibilité retenue par le Dr S.________, précisant
qu’elle tenait compte de la pathologie bilatérale des hanches, avec des douleurs décrites
en aggravation à gauche depuis une année.
b)
A la demande de la juge instructrice, l’assureur-accidents de l’assurée a transmis la
nouvelle expertise pluridisciplinaire qu’il a fait réaliser auprès du G.________ et dont
le rapport est daté du 4 avril 2019. Il en ressort qu’une prothèse totale de hanche gauche
a été mise en place
le
20 décembre 2017, que l’assurée a par la suite été en arrêt de travail
à 100 % et qu’elle a pu reprendre son poste à 30 % dans le courant du mois
mars 2018. Le 17 octobre 2018, elle a fait une glissade dans sa salle de bains et s’est rattrapée
avec la main droite, ce qui a entraîné des douleurs de l’épaule droite. Une radiographie
et une échographie de l’épaule droite réalisées le 20 novembre 2018 ont
mis en évidence une importante tendinopathie du long chef du biceps et une subluxation interne,
une déchirure partielle de la portion supérieure du sus-scapulaire, une déchirure importante
du tendon supra-épineux, probablement transfixiante et même complète avec bursite sous-acromiale
très marquée, ainsi qu’une atteinte cervicale dégénérative très marquée
en C4-C6 prédominant à gauche. L’assurée était à la retraite depuis le
31 janvier 2019. Le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a posé des diagnostics analogues à ceux retenus dans la précédente
expertise du G.________, y rajoutant ceux de déchirure de la coiffe des rotateurs de l’épaule
droite (depuis le 17 octobre 2018), de spondylarthrose étagée (lombaire et cervicale) en installation
progressive et de tumeur fibreuse solitaire au lobe inférieur du poumon excisé par thoracoscopie
du 1
er
octobre 2014, découverte de manière fortuite. Le Dr W.________ a conclu à l’existence
d’un trouble de l’adaptation, réaction dépressive prolongée (F43.21) depuis
août 2018, qu’il jugeait non incapacitant. L’examen neuropsychologique réalisé
a mis en évidence un fléchissement exécutif chez l’assurée. Sa capacité
de travail médico-théorique demeurait inchangée depuis la précédente expertise,
soit 50 % dans une activité adaptée, sans perte de rendement. Cette activité devait
être sans charges, avec alternance des positions assise et debout, avec des déplacements courts,
sans monter à des échelles et sans s’accroupir. Les experts ont précisé que
les effets secondaires des médicaments antalgiques étaient plutôt légers et n’étaient
pas de nature à limiter la capacité de travail ni le rendement. A cette expertise étaient
joints plusieurs rapports médicaux, dont un établi le 27 mars 2018 par le Dr N.________, qui
autorisait la recourante à reprendre son activité professionnelle à 30 % de son 70
%, comme cela était le cas avant son intervention, dès le 2 avril 2018.
Par courrier du 14 juillet 2020, la recourante s’est déterminée sur cette expertise en
critiquant plusieurs points. Elle a estimé nécessaire qu’une nouvelle expertise soit
mise en œuvre.
Dans ses déterminations du 27 août 2020, l’OAI a suivi l’avis du SMR du 11 août
2020, produit en annexe, et a proposé de retenir que de décembre 2014 à mai 2017, la capacité
de travail de la recourante était de 75 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, puis de 50 % dès mai 2017, qu’elle avait ensuite été en totale
incapacité de travail des suites de l’intervention chirurgicale de décembre 2017 et avait
retrouvé une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée dès mars
2018.
L’OAI a maintenu sa position le 29 septembre 2020.
Le 22 octobre 2020, la recourante a reproché au SMR de ne pas s’être prononcé sur
les points qu’elle avait soulevés dans sa précédente écriture.
Par courrier du 30 septembre 2021, la recourante a confirmé sa requête d’audience avec
débats publics avant de finalement y renoncer en date du 13 janvier 2022.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité au-delà du
28 février 2015.
b)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 25 avril 2018 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
c)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA, dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie,
en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain
a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à
craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir
les travaux habituels se dégrade, ce changement est déterminant pour l’accroissement
du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable ;
l’art. 29bis est toutefois applicable par analogie (art. 88a al. 2 RAI). Ces dispositions sont
applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 133 V 263
consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
d)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
e)
Selon la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid.
4.1 et les références citées).
4.
a)
A titre préliminaire, il convient de rappeler
que le juge des assurances sociales apprécie
la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement
et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). Le juge doit cependant prendre en compte
les faits survenus postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à
l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la
décision attaquée a été rendue. En particulier, même s’il a été
rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris
en considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99
V 98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1).
b)
En l’espèce, la décision litigieuse a été rendue le 25 avril 2018, tandis que
la seconde expertise du G.________ est datée du 4 avril 2019. Il va toutefois en être tenu
compte dans la mesure où elle se rapporte à la situation antérieure à la décision
attaquée.
5.
a)
Sur le plan somatique, les médecins retiennent
de manière concordante que la recourante souffre des séquelles de l’accident qu’elle
a subi le 1
er
mai
2013, ayant entraîné une fracture ouverte du fémur droit traitée par enclouage, une
fracture du bassin traitée conservativement, une plaie de Morel-Lavallée de la cuisse droite
traitée par fermeture partielle et greffe de peau, compliquée par une surinfection à Pseudomonas.
Elle a par la suite souffert d’une thrombose veineuse profonde avec embolie pulmonaire nécessitant
la mise en place d’un filtre cave, avec persistance d’un syndrome post-thrombotique du membre
inférieur droit. Il est admis que la recourante présente une limitation fonctionnelle du genou
droit depuis cet accident ainsi que des douleurs chroniques du membre inférieur droit. La situation
a évolué avec la présence d’ossifications para-articulaires de la hanche droite
et une coxarthrose droite, une consolidation non anatomique de la fracture du cotyle gauche, une coxarthrose
gauche et une pseudarthrose ischio-pubienne.
L’assurée présente en outre une scoliose lombaire à concavité gauche, probablement
d'origine dégénérative, peu symptomatique, une spondylarthrose étagée, lombaire
et cervicale, un défect atrial septal découvert en mai 2013 et un hallux valgus bilatéral,
opéré à gauche. Le 1
er
octobre 2014, elle a été opérée d’une tumeur fibreuse solitaire dans le lobe
inférieur du poumon droit, découverte fortuitement.
Il ressort de la nouvelle expertise du G.________ que la recourante a fait une chute en octobre 2018,
qui a entraîné une déchirure de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite.
Il n’y a toutefois pas lieu de tenir compte de cette atteinte dans le cadre du présent litige,
dans la mesure où celle-ci est postérieure à la décision attaquée (cf. consid.
4
supra
).
b)
Au niveau psychiatrique, les médecins de la L.________ ont posé le diagnostic de trouble de
l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (rapport du 6 mai 2014) et la
Dre M.________ celui de trouble de l’adaptation avec perturbation d’autres émotions
(F43.23 ; rapport du 18 mars 2015). Dans son rapport d’examen clinique du 11 janvier
2016, le Dr B.________ a conclu à l’existence de symptômes résiduels d’un
trouble de l’adaptation et d’un épisode dépressif moyen à sévère
actuellement en rémission. La psychiatre traitante a ensuite retenu le diagnostic de trouble dépressif
récurrent dans les suites d’un accident (F33 ; rapport du 15 février 2017).
Quant aux experts du G.________, ils ont posé
le diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée (F43.21),
qu’ils ont jugé en rémission depuis début 2016, puis réactivé à partir
d’août 2018 (rapports d’expertise des 29 juin 2017 et 4 avril 2019).
Les médecins s’accordent ainsi sur le fait que la recourante a souffert d’un trouble
de l’adaptation dans les suites de son accident, qui a évolué vers un épisode dépressif
prolongé.
6.
a)
En ce qui concerne l’évaluation de la capacité de travail, il est constant que la recourante
s’est retrouvée en totale incapacité de travail à la suite de son accident du 1
er
mai 2013. Il est admis que son activité habituelle d’aide-infirmière n’est plus
exigible, de même que la majeure partie de ses activités de collaboratrice agricole, qui impliquent
des déplacements et des travaux de force. Dans la décision litigieuse, l’OAI a estimé
qu’elle avait retrouvé une capacité de travail à 100 % dans une activité
adaptée depuis le mois de décembre 2014, avec une baisse de rendement de 25 %, sur la
base des rapports d’examen des Drs B.________ et S.________. A réception de la nouvelle expertise
réalisée par le G.________ en avril 2019, l’OAI a proposé de retenir, dans
ses déterminations du 27 août 2020 et sur la base de l’avis du SMR du 11 août 2020,
que la capacité de travail de la recourante était de 75 % dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles de décembre 2014 à mai 2017 comme fixé
par le Dr S.________, puis de 50 % dès mai 2017, en raison d’une aggravation manifeste
de la problématique des hanches. Il s’est ainsi rallié à l’appréciation
de l’exigibilité faite par les experts orthopédistes du G.________ pour la période
postérieure à mai 2017. L’OAI admet également l’existence d’une totale
incapacité de travail à la suite de l’intervention chirurgicale de décembre 2017,
puis la récupération d’une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée dès mars 2018.
b)
Il convient dans un premier temps d’examiner la date à partir de laquelle la recourante a
retrouvé une capacité de travail sur le plan somatique, ainsi que la hauteur de cette capacité
de travail.
aa)
L’OAI considère que la recourante a récupéré, dès décembre 2014,
une capacité de travail totale avec une baisse de rendement de 25 %, respectivement d’une
capacité de travail de 75 % dans une activité adaptée. Il se base sur les conclusions
du Dr S.________, qui a considéré que la capacité de travail de l'assurée dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles était complète avec une possible
diminution du rendement de 25 %, en raison des douleurs et de la nécessité de changer
fréquemment de position. Le Dr S.________ ne précise toutefois pas la date à partir de
laquelle cette capacité de travail pouvait être exigée. Il indique dans son rapport du
25 mai 2016 que « l’assurée est désormais apte aux mesures de réadaptation
professionnelle », qu’elle travaille actuellement à 30 % et qu’on « ne
comprend pas pourquoi cette patiente ne peut pas faire au moins un 50 %, voire 75 % dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles avec répartition uniforme des horaires ».
Dans son avis du 14 juin 2016, le SMR a estimé que cette capacité de travail existait depuis
décembre 2014, se référant à la date à partir de laquelle les troubles psychiques
n’étaient plus incapacitants. Dans son rapport du 11 janvier 2016, le Dr B.________ a
en effet estimé que la recourante avait retrouvé une pleine capacité de travail sur le
plan psychiatrique dès le mois de décembre 2014, au vu de l’arrêt du traitement
antidépresseur et de l’espacement des consultations avec la psychiatre traitante.
Il faut constater que les rapports et expertises au dossier ne sont pas très clairs sur la date
à partir de laquelle la recourante a retrouvé une capacité de travail dans une activité
adaptée sur le plan somatique. A l’instar des médecins de l’E.________ (rapport
du 21 mai 2014), les médecins de la L.________ ont estimé en mai 2014 que la situation n’était
pas encore stabilisée, mais ont précisé qu’une stabilisation pouvait être attendue
dans un délai de 3 à 6 mois (rapport du 6 mai 2014). La situation s’est en effet progressivement
améliorée puisque la recourante a pu commencer à effectuer une reprise thérapeutique
dans une activité adaptée à partir de juillet 2014, d’abord à un taux de 10 %.
Cette reprise a dû être momentanément interrompue en raison de l’intervention réalisée
le 1
er
octobre 2014, avec l’excision par thoracoscopie de la lésion lobaire inférieure droite
découverte fortuitement lors du bilan fait dans les suites de l’accident. L’assurée
a ensuite pu continuer la reprise thérapeutique. Dans un avis du 19 février 2015, le SMR a
constaté sur la base des pièces au dossier que la situation n’était pas encore stabilisée,
tout en précisant qu’il y avait lieu de demander au médecin orthopédiste s’il
considérait la situation sur le plan somatique comme stabilisée. Selon le SMR, une reprise
de l’activité habituelle pouvait déjà être exclue et une activité adaptée
pouvait être envisagée avec une reprise progressive, avec une capacité de travail pour
le moment limitée à 50 %. Dans un rapport daté du 2 février 2015 et complété
manuscritement à la suite d’une consultation du 25 mars 2015, la Dre D.________ faisait
état d’une stabilité correcte de l’ensemble des symptômes et s’interrogeait
si le taux de 50 % envisagé s’appliquait à un 100 % ou à la précédente
activité à 70 %. A partir du 7 avril 2015, l’assurée a pu augmenter son taux de
présence à 40 %, avec un rendement estimé à 50 %. Selon la note d’entretien
du 30 avril 2015, cette baisse de rendement était notamment en lien avec l’apprentissage de
la bureautique, qui était en cours. Dans un rapport du 20 avril 2015, la Dre X.________ a indiqué
que l’état clinique était stable, avec la persistance de douleurs, et a évalué
la capacité de travail pour cette activité de bureau à 50 %. On peut encore relever
que les experts du G.________ ont précisé qu’il n’y aura jamais d’état
définitif et que le traitement de physiothérapie doit être poursuivi sur le long terme
pour maintenir une qualité de vie quotidienne acceptable (expertise de 2019 p. 30). Au vu de l’évolution
progressive de la situation et de la stabilisation constatée par les Dres D.________ et X.________,
il convient de retenir que la recourante a retrouvé une capacité de travail dans une activité
adaptée dès mars 2015.
bb)
Dans son avis du 11 août 2020, le SMR considère que la recourante a d’abord récupéré
une capacité de travail de 75 % dans une activité adaptée et qu’on peut retenir
à partir de mai 2017, date de la première expertise du G.________, une aggravation manifeste
de la problématique des hanches, qui justifie ensuite de limiter la capacité de travail à
50 %. Il relève qu’il a été nécessaire de mettre en place une prothèse
totale de hanche gauche en décembre 2017 et que lors de l’expertise de 2019, la recourante
rapportait une aggravation des douleurs de la hanche droite, elles aussi en lien avec une coxarthrose.
Contrairement à ce que retient le SMR, il ne ressort pas des expertises du G.________ qu’il
y aurait eu une aggravation de l’état de santé de la recourante en mai 2017. Certes,
celle-ci se plaignait de douleurs à la hanche gauche en aggravation depuis une année environ
lors de l’expertise de 2017 (rapport p. 6). La lecture des expertises du G.________ démontre
toutefois que ce n’est pas cet élément qui a justifié la capacité de travail
limitée à 50 % dans une activité adaptée, mais que celle-ci résulte de l’ensemble
du syndrome douloureux présent, qui nécessite une utilisation d’antalgiques majeurs.
Dans leur rapport du 29 juin 2017, les experts observent que les fractures sont consolidées, à
l’exception de la branche ischio-pubienne droite, dont un fragment présente une pseudarthrose.
Les deux hanches étaient en train d’évoluer de manière protrusive, de manière
plus importante à gauche qu’à droite et il n’était pas exclu qu’un traitement
ultérieur soit nécessaire en cas d’aggravation de la symptomatologie, principalement
à gauche. Au niveau de la hanche droite, une importante ossification para-articulaire était
visible en position sus-trochantérienne. La fracture de la colonne antérieure du cotyle gauche
était consolidée avec un cal vicieux qui modifiait la forme du cotyle. Cette modification augmentait
le volume cotyloïdien et était à l’origine d’une protrusion acétabulaire
de la tête fémorale avec évolution en coxarthrose. Les experts ont dès lors constaté
que la recourante présentait des séquelles considérables de son accident, au niveau des
deux hanches, de la branche ischio-pubienne droite, de la cuisse droite et du genou droit (expertise
de 2017 pp. 15-16). Ils jugeaient peu probable qu'une profession légère puisse être exercée
à plus de 50 % au vu des séquelles présentes, aussi bien au niveau du genou droit
que des deux hanches, et du traitement médicamenteux lourd pour le contrôle de la douleur.
Ils expliquent que les séquelles ont un effet considérable sur les activités réalisables
en position debout, et que la pathologie bilatérale des hanches d’une telle sévérité
est également un handicap dans une activité en position assise, ainsi que pour passer de la
position assise à la position debout, et vice-versa. Ils notent en outre qu’il n’est
pas bon que l’une des branches ischio-pubienne présente une pseudarthrose, étant précisé
qu’on est assis sur celles-ci (expertise de 2017 p. 22). Dans l’expertise de 2019, les experts
du G.________ relèvent que la mise en place de la prothèse totale de hanche gauche a diminué
les douleurs localement, mais précisent que cela n’a rien changé à l’état
général de l’assurée depuis l’expertise précédente (expertise de
2019 p. 31). Interrogée sur ce qui justifiait la poursuite d’une médication antalgique
majeure malgré l’amélioration de la hanche gauche, la recourante a signalé les douleurs
en lien avec la racine du membre inférieur droit, l’appui sur l’ischion en position
assise, ainsi que des douleurs dans la fesse, la cuisse et également le genou droit. Elle mentionne
aussi une péjoration de la hanche droite (expertise de 2019 p. 11). Les experts ont observé
que la recourante présentait des douleurs debout et assise, sans exagération par rapport à
l’évaluation objective (expertise de 2019 pp. 31-32). Leur évaluation de la capacité
de travail de la recourante résulte par conséquent d’une appréciation globale des
conséquences de l’accident, sans que l’existence de douleurs plus ou moins intenses
au niveau des hanches ne viennent influencer celle-ci, puisqu’ils concluent à une capacité
de travail inchangée malgré la pose de prothèse de hanche gauche. Ils précisent en
outre que la capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée est définitive
(expertise de 2019 p. 32).
cc)
Si le Dr S.________ a arrêté la capacité de travail de la recourante dans une activité
adaptée à 75 %, il faut relever qu’il a tout d’abord évoqué une
capacité de travail d’au moins 50 %, voire de 75 % (rapport d’expertise p.
11). Il n’a cependant pas expliqué pourquoi il a finalement penché pour une capacité
de travail de 75 %. De son côté, la Dre X.________ concluait à une capacité
de travail de 50 % dans une activité adaptée dans son rapport du 20 avril 2015. Comme
vu ci-dessus, les experts du G.________ ont ensuite affirmé que la capacité de travail de la
recourante ne pouvait pas dépasser un 50 % dans une activité légère. Dans le
cadre de sa reprise progressive, la recourante a dû revenir à un taux d’occupation de
30 % après avoir fait un essai à 40 % qu’elle n’a pu poursuivre en raison
d’une fatigue et d’une fragilité psychique (cf. entretien du 4 juin 2015). Certes, son
taux de présence a été influencé par ses activités annexes, comme cela va être
précisé ci-dessous (cf. consid. 6e/aa). Cela étant, il ressort de l’ensemble du
dossier que la recourante n’a jamais ménagé ses efforts et les différents experts
n’ont pas décelé chez elle de tendance à l’exagération des symptômes.
Dès lors, même s’il était raisonnablement exigible qu’elle se consacre prioritairement
à une activité lucrative, il est difficile d’imaginer qu’elle aurait pu travailler
à 75 % comme le retient le Dr S.________, alors qu’elle n’est parvenue à exercer
qu’un 30 %. Au vu des circonstances concrètes du cas d’espèce et des conclusions
motivées et convaincantes des experts du G.________, il y a lieu de conclure que c’est une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée qui pouvait être exigée
de la recourante depuis la stabilisation de son état de santé, au mois de mars 2015.
Au niveau des limitations fonctionnelles, les experts se rejoignent et retiennent que cette activité
doit être légère, sédentaire ou semi-sédentaire, et permettre l’alternance
des positions debout et assise (rapport du Dr S.________ pp. 9-10, expertise du G.________ de 2017
p. 22). Le Dr S.________ précise qu’elle doit également être sans position debout
statique prolongée, sans position accroupie ou à genoux, sans déplacement en terrain irrégulier
ni montée ou descente d’escaliers à répétition et sans port de charges supérieures
à 15 kg, limitations qui rejoignent celles fixées par les médecins de la L.________ (rapport
du 6 mai 2014).
c)
Sur le plan psychique, le Dr B.________ a considéré, à l’issue de son examen clinique
du 11 janvier 2016, que l’incapacité de travail de la recourante avait été totale
à la suite de son accident, puis qu’elle avait retrouvé une pleine capacité de travail
sur le plan psychiatrique dès le mois de décembre 2014. Il explique que le diagnostic
de trouble de l’adaptation n’est jamais incapacitant à lui seul, puisqu’il est
posé lorsqu’aucun des symptômes présents n’est suffisamment grave ou marqué
pour justifier un diagnostic plus spécifique. En se basant notamment sur le rapport de la Dre M.________
du 24 juin 2015, qui indiquait que la recourante avait présenté un épisode dépressif
moyen à sévère à son retour en Suisse à la suite de l’accident et de sa
longue hospitalisation, le Dr B.________ considère que l’incapacité de travail a été
totale dès le jour de l’accident, le 1
er
mai 2013. Il poursuit en exposant que le status observé lors de son examen n’objective pas
d’épisode dépressif, ce qu’il détaille en passant en revue les différents
critères de ce diagnostic (rapport p. 6). Il fait remonter la récupération d’une
pleine capacité de travail à décembre 2014 au vu de l’arrêt du traitement antidépresseur
en novembre 2014 et de l’espacement progressif des consultations avec la psychiatre traitante.
Celles-ci n’avaient lieu qu’à raison d’une fois tous les deux mois au moment de
l’examen clinique (rapport p. 7). L’arrêt du traitement antidépresseur n’avait
en outre pas eu d’influence significative sur les symptômes puisque la recourante rapportait
que son état était relativement stable depuis l’arrêt du médicament, avec des
hauts et des bas (rapport p. 6). Par ailleurs, le Dr B.________ citait une note d’entretien
de l’OAI du 20 janvier 2015, selon laquelle la recourante ne prenait plus d’antidépresseur
depuis deux mois et semblait avoir retrouvé un équilibre psychologique (rapport p. 5).
De son côté, la Dre M.________ fait également état d’une amélioration
sur le plan dépressif dans son rapport du 18 mars 2015, amélioration qu’elle a confirmée
en date des 24 juin 2015 et 4 janvier 2016. A partir de mars 2015, elle a reconnu que la recourante était
en mesure d’exercer une activité à temps partiel, entre 30 et 40 %, activité qu’elle
avait déjà reprise. Comme limitations fonctionnelles, l’activité devait tenir compte
de sa fatigabilité, du besoin d’être valorisée et d’une tolérance diminuée
au stress. La psychiatre traitante n’explique toutefois pas pourquoi une capacité de travail
plus grande ne pouvait pas être attendue sur le plan psychique. Il n’est d’ailleurs
pas clair de savoir si son appréciation tenait également compte des atteintes physiques puisqu’elle
relève, parmi les limitations fonctionnelles, la nécessité d’avoir une activité
adaptée au handicap. Au niveau du pronostic, la Dre M.________ a reconnu que la recourante montrait
des capacités de résilience importantes et a estimé qu’elle pouvait retrouver une
meilleure capacité de travail dans un emploi adapté (rapports des 18 mars et 24 juin 2015).
Dans son rapport du 15 février 2017, elle se ravise toutefois en indiquant que le 30 % effectué
par la recourante est le maximum de ce qui pouvait être exigé d’elle, étant précisé
qu’elle avait dû récemment effectuer ce temps en trois demi-journées, car une journée
complète était impossible. Le taux de reprise d’activité n’est toutefois pas
pertinent en l’espèce puisqu’il est influencé par des facteurs somatiques et qu’il
s’agit de déterminer la capacité de travail médico-théorique sur le plan psychique.
La psychiatre traitante indique que la recourante était triste, démotivée par l’incompréhension
de ses proches et les tracasseries administratives. Elle était culpabilisée, très fatigable,
souffrait d’anhédonie, d’une perte de l’élan vital, de dévalorisation
et d’une estime de soi abaissée. La Dre M.________ considère que l’atteinte narcissique
est massive avec une perte de rôle et de fonction sur le plan personnel, familial et professionnel.
Elle mentionne que l’assurée est incapable de se projeter dans l’avenir qui, pour elle,
n’est porteur que d’ennuis et de problèmes. Elle fait état d’une perte d’attention
et de concentration entraînant une fatigabilité importante, en lien certainement avec le traitement
antalgique. Elle conclut à la présence d’un trouble dépressif récurrent. Or,
comme le relève le SMR dans son avis du 6 avril 2017, aucun traitement antidépresseur n’a
toutefois été réintroduit, alors qu’il était possible d’essayer un autre
médicament que celui que la recourante avait mal toléré précédemment. De même,
il faut constater que les consultations auprès de la psychiatre traitante n’avaient lieu qu’une
fois par mois, ce qui ne va pas dans le sens d’une aggravation de la situation et de la présence
d’un épisode dépressif.
Une aggravation de l’état psychique peut également être niée sur la base de
l’expertise du G.________, qui a été réalisée quasiment à la même
période, l’examen psychiatrique s’étant tenu le 17 mai 2017. Dans cette expertise,
le Dr W.________ estime que le trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée
est en rémission depuis début 2016. Il se base sur le fait qu’en janvier 2016, la
psychiatre traitante a opté pour un autre diagnostic et que, de plus, la recourante ne prenait plus
d’antidépresseur depuis fin 2014. L’expert psychiatre observe qu’il reste quelques
discrets signes résiduels d’état de stress post-traumatique sous la forme d’évitements
d’approcher des arbres, ainsi qu’une tristesse et un sentiment de culpabilité du fait
qu’elle ne peut plus être aussi active qu’avant l’accident. Il explique que ces
symptômes résiduels n’atteignent pas une sévérité suffisante pour rentrer
dans le cadre d’un diagnostic psychiatrique (expertise du G.________ de 2017 p. 17). Il conclut
ainsi à l’existence d’une pleine capacité de travail sur le plan psychique, sans
diminution de rendement, précisant que la fatigue et les difficultés de concentration légères
que la recourante mettait en avant pouvaient être attribuées aux effets secondaires du traitement
antalgique majeur qu’elle prenait. Il n’indique cependant pas clairement depuis quand cette
capacité de travail existe. Par définition, la capacité de travail est forcément
totale depuis que le trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée
est en rémission, soit depuis janvier 2016. Le Dr W.________ semble même écarter
toute incapacité de travail pour des raisons psychiques puisqu’à la question de savoir
si l’incapacité de travail actuelle est toujours uniquement imputable aux conséquences
de l’accident du 1
er
mai
2013, il répond qu’il n’y a jamais eu d’incapacité de travail de ce point
de vue (expertise G.________ de 2017 p. 21). L’appréciation du Dr W.________ étant
toutefois très succincte sur ce point, il convient de donner la préférence aux conclusions
du Dr B.________, qui sont détaillées et motivées.
Il faut relever que tant le Dr B.________ que le Dr W.________ ont apprécié la gravité
des symptômes présents et les traitements en cours, ont procédé à un examen
clinique complet de la recourante, y compris sur le plan de la personnalité, ont pris en considération
sa capacité de réadaptation dans le cadre de la reprise progressive d’une activité
adaptée à ses limitations physiques, son contexte social, ses ressources et ont analysé
les répercussions de l’atteinte à la santé dans les différents domaines de
vie. Leurs rapports, quand bien même ils ont été établis avant l’extension
de la procédure probatoire structurée à l’ensemble des troubles psychiques, tiennent
déjà compte des indicateurs qui sont désormais applicables à l’évaluation
des atteintes psychiques (cf. consid. 3e supra).
Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que la recourante a récupéré
une pleine capacité de travail sur le plan psychique depuis décembre 2014.
d)
Il convient d’examiner si la capacité de travail de la recourante sur les plans somatique
et psychique a évolué jusqu’au moment où la décision litigieuse a été
rendue, à savoir le 25 avril 2018.
aa)
Sur le plan somatique, la nouvelle expertise réalisée par le G.________ en avril 2019 précise
que la capacité de travail de 50 % en raison des séquelles de l’accident est restée
la même et qu’elle est définitive. La recourante a cependant eu une nouvelle période
d’incapacité de travail à la suite de la pose de la prothèse de hanche gauche effectuée
le 20 décembre 2017. Selon le rapport d’expertise (p. 11), l’assurée a déclaré
qu’elle avait pu reprendre son poste à 30 % comme avant l’opération dans le
courant du mois de mars 2018. Il ressort toutefois de plusieurs pièces médicales que ce n’est
qu’en avril 2018 que les médecins se sont déclarés d’accord avec la reprise
de son activité à 30 %. En effet, parmi les documents résumés au début
de l’expertise figure un rapport du 9 février 2018 du Dr N.________, qui prolongeait l’arrêt
de travail jusqu’au 26 mars 2018. En outre, un rapport de ce même médecin, daté
du 27 mars 2018 et annexé à l’expertise, indique que la recourante est autorisée
à reprendre son activité professionnelle comme avant l’opération à partir du
2 avril 2018. La période de totale incapacité de travail liée à la pose de la prothèse
de hanche s’étend par conséquent jusqu’à fin mars 2018. On peut dès lors
considérer qu’à partir d’avril 2018, la recourante a retrouvé la capacité
de travail qu’elle avait avant l’opération, à savoir 50 % dans une activité
adaptée, comme établi ci-dessus.
Il n’y a pas lieu, dans le cadre du présent litige, d’examiner les conséquences
de la glissade survenue le 17 octobre 2018 et les douleurs à l’épaule droites qui s’en
sont suivies, étant donné que cette atteinte est postérieure à la décision attaquée
(cf. consid. 4 et 5a
supra
).
On peut au demeurant relever que selon les experts du G.________, la rupture de la coiffe des rotateurs
de l’épaule droite dont a souffert la recourante l’a limitée dans certaines activités,
mais n’a pas eu d’incidence sur sa capacité résiduelle de travail liée à
l’accident du 1
er
mai
2013 et n’a pas fait l’objet d’un arrêt de travail (expertise de 2019 pp. 29-30).
bb)
Au niveau psychiatrique, les experts du G.________ retiennent dans cette nouvelle expertise la réapparition
d’un trouble de l’adaptation, réaction dépressive prolongée (F43.21) depuis
août 2018. Cette symptomatologie dépressive légère est attribuée par la recourante
au fait qu’elle accepte mal de devoir demander de l’aide pour certaines tâches en raison
de son syndrome douloureux chronique lié à l’accident et qu’elle était inquiète
pour la santé de sa petite-fille à l’époque (rapport d’expertise pp. 28-29).
Dans la mesure où les experts datent la réapparition des symptômes dépressifs au
mois d’août 2018, il s’agit d’éléments postérieurs à la décision
litigieuse, qui n'ont dès lors pas à être pris en compte en l’espèce (cf. consid.
4
supra
).
Cela étant, on peut mentionner que cette symptomatologie dépressive est jugée non incapacitante
par les experts (rapport d’expertise pp. 27 et 31).
e)
Durant la procédure de recours, la recourante a émis divers griefs à l’encontre
des expertises au dossier.
aa)
Dans son mémoire de recours, elle fait notamment valoir qu’il lui est impossible de travailler
à plus de 30 %, rappelant que les diverses tentatives d’augmentation de son taux de travail
ont échoué et que son employeur a estimé qu’elle était au maximum de ses possibilités.
Il faut toutefois relever qu’à côté du 30 % d’activité que la recourante
exerce auprès de son ancien employeur, elle a continué à participer à l’entreprise
familiale agricole en faisant la comptabilité et les tâches de bureau, en plus de se charger
d’une partie du ménage (expertise du Dr S.________ pp. 2 et 9, expertise G.________ de 2017
pp. 10 et 16, expertise du G.________ de 2019 pp. 13 et 1). Elle estime que les tâches administratives
lui prennent une heure et demie par semaine (expertise G.________ de 2017 p. 10). Elle cultive par ailleurs
un jardin de 400m
2
avec l’aide de son fils et fait beaucoup d’auto-approvisionnement (confiture, remplissage
à chaud, congélation) avec les fruits et légumes du jardin et du verger (rapport d’enquête
ménagère du 31 octobre 2016 pp. 3-4). Lors d’un entretien du 4 juin 2015,
le spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI avait d’ailleurs noté
que la charge de travail ménagère effectuée par l’assurée semblait entraver
la partie professionnelle. Lors d’un nouvel entretien le 29 septembre 2015, la recourante a elle-même
exposé qu’elle ne se voyait pas augmenter son taux d’activité professionnelle car
elle avait beaucoup de choses à faire à côté à la maison.  Dans le même
sens, le Dr S.________ a relevé, comme facteurs non pris en considération par l’assurance-invalidité,
le fait notamment que l’assurée exerce une activité non salariée dans le domaine
familial (rapport p. 10). L’enquête agricole effectuée le 31 octobre 2016 a mis
en évidence que la recourante était très active avant son accident et que sa semaine de
travail atteignait 71 heures entre son emploi salarié, sa participation aux travaux agricoles et
ses activités ménagères. En raison des conséquences de son accident, la recourante
n’est plus en mesure de supporter un tel rythme de travail. Sa capacité de travail a été
déterminée par des experts en lien avec un emploi à 100 %, dans le cadre d’une semaine
de travail « normale ». Cela étant, compte tenu de l’obligation générale
de diminuer le dommage (
à
ce sujet, voir ATF 138 I 205 consid. 3.2),
il
lui appartenait d’organiser ses activités annexes, quitte à renoncer à certaines,
afin de pouvoir exercer une activité professionnelle adaptée à 50 %.
bb)
Par réplique du 16 janvier 2019, la recourante a requis la mise en œuvre d’une expertise
médicale, au motif que les effets secondaires des médicaments et le tableau algique n’avaient
pas été pris en compte par les Drs B.________ et S.________.
Contrairement à cette affirmation, il faut constater que le Dr B.________ a tenu compte de la fatigue
dont se plaignait la recourante, en reconnaissant l’existence d’une réduction de l’énergie,
fluctuante, avec des « coups de pompe » survenant en particulier à la fin de
la journée de travail complète de l’assurée. Il a constaté que de façon
générale, cette fatigue était directement en relation avec le niveau d’activité
de la recourante et non d’origine dépressive. Il n’a par ailleurs pas observé de
diminution de la concentration durant son examen. Il a toutefois relevé une diminution marquée
de la libido, en bonne partie liée au traitement antalgique (rapport p. 6). Lors de l’expertise
réalisée par le Dr S.________, la recourante ne semble pas avoir émis de plainte en lien
avec les effets secondaires de son traitement antalgique car rien ne figure à ce sujet dans la rubrique
« plaintes actuelles » (rapport p. 4). Dans le cadre de l’expertise du G.________
de 2017, elle a fait savoir qu’elle ne se sentait pas capable de travailler à plus de 30 %,
d’une part à cause des douleurs et de la fatigue, qu’elle attribue aux effets secondaires
des médicaments, et d’autre part au fait de devoir travailler devant l’ordinateur (rapport
pp. 6-7). Elle a mentionné que les douleurs la distrayaient de temps à autre, mais que dans
l’ensemble, sa concentration et sa mémoire étaient plutôt conservées (rapport
p. 7). Le Dr W.________ n’a observé ni ralentissement psychomoteur, ni déficit attentionnel,
ni troubles de la mémoire à court ou long terme (rapport pp. 12-13). Il a considéré
que la fatigue et les difficultés de concentration légères que la recourante mettait en
avant pouvaient être attribuées aux effets secondaires du traitement antalgique majeur qu’elle
devait prendre, tout en précisant qu’il n’y avait aucune limitation fonctionnelle d’ordre
psychiatrique (rapport p. 17).
Il ressort de ce qui précède que les différents spécialistes ont pris en compte les
plaintes formulées par la recourante en lien avec les effets secondaires des médicaments. Les
experts du G.________ ont par ailleurs répondu précisément à la question de la recourante
relative à l’impact des effets secondaires des médicaments sur sa capacité de travail
lors de l’expertise de 2019. Ils ont retranscrit ses plaintes de fatigue, parfois de somnolence,
et d’un ralentissement, précisant qu’ils n’avaient pas constaté de manifestations
d’une fatigabilité ou d’un ralentissement psychomoteur durant l’entretien, qui
avait duré 1h30. Ils se sont ensuite basés sur la description des activités quotidiennes
faite par la recourante pour constater qu’elle restait active et qu’elle se reposait durant
une heure sans dormir. Ils en ont conclu que les effets secondaires des médicaments antalgiques
étaient plutôt légers et n’étaient pas de nature à limiter la capacité
de travail ni le rendement (rapport p. 34).
Quant aux douleurs, leur existence a systématiquement été prise en compte par l’ensemble
des médecins ayant examiné la recourante, de sorte que ce grief peut être écarté
en renvoyant aux différentes expertises et examens cliniques au dossier. Les experts orthopédiques
ont d’ailleurs interrogé la recourante sur ce qu’elle était encore en mesure de
faire ou non comme activité et pendant quelle durée (expertise du Dr S.________ p. 4 et expertise
du G.________ de 2017 p. 6).
cc)
Dans ses observations du 14 juillet 2020, la recourante conteste différents faits retenus dans le
rapport d’expertise du G.________ de 2019. Ce rapport retient que la recourante aide son mari dans
l’exploitation agricole, mais précise bien qu’elle n’effectue aucun travail de
force ou nécessitant des déplacements importants. La recourante a d’ailleurs elle-même
indiqué à plusieurs reprises qu’elle aidait pour les tâches administratives et la
comptabilité du domaine agricole, comme déjà mentionné ci-dessus (cf. consid. 6e/aa).
S’agissant de ses liens avec l’association […], si elle ne fait plus partie du comité
depuis début 2015 comme elle l’affirme, elle a tout de même continué à participer
à certaines activités de cette association, notamment la fabrication de bricolages, comme elle
l’a indiqué aux experts du G.________ en 2017 (expertise de 2017 p. 10).
Les experts n’ignoraient par ailleurs pas qu’elle avait eu besoin d’engager une aide
au ménage (expertise de 2019 p. 16). De même, il a été tenu compte du fait qu’elle
notait tous ses rendez-vous sur des post-it pour ne pas les oublier (expertise de 2019 p. 14).
Il n’est pas crédible de retenir qu’elle est isolée socialement depuis son accident
comme elle le prétend, puisque tant dans l’examen clinique du Dr B.________ en 2016 (rapport
p. 2) que lors de l’expertise G.________ en 2017 (rapport p. 10), elle a indiqué bénéficier
d’un réseau social constitué de plusieurs amies qu’elle voit de temps en temps.
Quant aux affirmations médicales faites par le mandataire de la recourante, il est renvoyé
aux appréciations des experts du G.________ et du spécialiste en neuropsychologie qui se sont
explicitement prononcés sur les effets secondaires des médicaments pris par la recourante,
à l’issue de leur examen clinique et en pleine connaissance de son dossier, et qui excluent
l’existence d’un syndrome de dépendance aux opiacés.
dd)
Dans
sa prise de position du 22 octobre 2020, la recourante revient sur la fatigue qu’elle présente
ainsi que le fléchissement exécutif mis en évidence par l’examen neuropsychologique.
Quoi qu’elle en dise, ces éléments ont été dûment pris en compte par les
experts du G.________, qui se sont prononcés sur sa capacité de travail exigible en connaissance
de cause (rapport pp. 26, 27 et 34).
f)
En résumé, il y a lieu de retenir que la recourante s’est retrouvée en totale incapacité
de travail depuis le 1
er
mai 2013. Sur le plan psychique, elle a retrouvé une pleine capacité de travail en décembre
2014, qui est ensuite restée stable. Au niveau somatique, elle a récupéré une capacité
de travail de 50 % dans une activité adaptée en mars 2015, puis a présenté une nouvelle
incapacité totale de travail du 20 décembre 2017 à fin mars 2018, avant de retrouver
une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée dès avril 2018.
7.
L’OAI a retenu un
statut de 100 % active pour la recourante, au motif qu’avant son atteinte à la santé,
elle travaillait à 70 % comme infirmière-assistante et à 30 % dans l’exploitation
agricole familiale. Ce point n’est pas contesté et peut en effet être confirmé.
8.
a)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ;
129 V 222). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014
du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
b)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée.
aa)
Le revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3). Un éventuel
salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en considération. La preuve
d’un tel salaire social est toutefois soumise à des exigences strictes, car on peut partir
du principe que les salaires payés équivalent normalement à une prestation de travail
correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
bb)
Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité
peut être évalué en se référant aux données salariales publiées tous
les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent
à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée
hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes
selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année
déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2).
Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la
rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
cc)
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
c)
Lorsqu'il
s'agit d'éva­luer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant
droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation
et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi
sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret
qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement
à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part
en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail
à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités
d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance
professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF
145 V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 8C_188/2019 du 10 septembre 2019 consid.
7.2 ; TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.1).
9.
Il convient de calculer le taux d’invalidité
de la recourante à la suite de l’amélioration de son état de santé et de la
récupération d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée
à partir du mois de mars 2015.
a)
L’OAI a retenu qu’en l’absence
d’atteinte à la santé, la recourante aurait touché en 2014 un revenu de 42'396 fr.
70 comme infirmière-assistante et de 15'850 fr. 80 pour son activité dans l’exploitation
agricole. Dans son recours, la recourante considère que son revenu d’infirmière-assistante
doit être fixé à 45'155 fr. 55 avant indexation. Elle n’explique cependant
pas comment elle parvient à ce montant, ni n’apporte aucune preuve à ce sujet. L’attestation
que son employeur a fait parvenir à l’OAI le 27 novembre 2013 indique qu’elle a
touché en 2013 un revenu de 42'060 fr. 20. Rien ne justifie de s’écarter de ce montant.
Dans la mesure où c’est en mars 2015 et non en décembre 2014 que la reprise d’une
activité professionnelle est devenue exigible, il convient d’effectuer la comparaison des
gains par rapport à l’année 2015. Le salaire que la recourante aurait touché en
2015 pour son activité d’infirmière-assistante se serait monté à 42'693 fr.
20 (l’évolution des salaires nominaux des femmes ayant été de + 1 % en
2014 et + 0.5 % en 2015).
En ce qui concerne le revenu issu de l’exploitation agricole, l’OAI l’a calculé
sur la base du revenu moyen suisse de la main d’œuvre familiale ressortant des données
statistiques d’Agroscope, étant donné que les différents changements intervenus
dans l’exploitation familiale rendaient difficile l’obtention d’un revenu précis.
La recourante n’émet aucun grief à ce sujet. Il convient cependant de se baser sur les
chiffres publiés par Agroscope pour l’année 2015 (Dépouillement centralisé
des données comptables, rapport de base 2015) puisque c’est durant cette année-là
qu’interviendrait la modification du droit à la rente. Il apparaît par ailleurs plus
adéquat de se fonder sur le revenu moyen de la main d’œuvre familiale des exploitations
dans les régions de plaine, soit 54'680 fr. pour un plein temps. Compte tenu du taux d’occupation
à 30 % de la recourante dans l’exploitation familiale, c’est un revenu de 16'404 fr.
qu’il convient de prendre en compte.
Son revenu sans invalidité doit dès lors être arrêté à 59'097 fr. 20.
b)
L’OAI a fixé le revenu d’invalide sur la base de l’ESS 2014 en tenant compte
d’une pleine capacité de travail dans des activités manuelles simples avec une baisse
de rendement de 25 % et un abattement de 5 % dû à l’âge, ce qui donne un montant
de 38'327 fr. 51.
Dans son recours, la recourante se prévaut de son âge avancé et estime qu’on ne
pouvait pas exiger d’elle qu’elle change d’activité. Il faut relever qu’en
2016, lorsqu’il a été constaté qu’un retour à l’emploi était
exigible sur le plan médical, la recourante était âgée de 61 ans et il lui restait
donc moins de trois ans avant d’arriver à l’âge de la retraite. Cela étant,
son parcours montre qu’elle a des capacités d’adaptation particulièrement grandes
puisqu’elle a été en mesure de reprendre une activité salariée comme infirmière-assistante
après 33 ans d’éloignement du marché du travail salarié, durant lesquels elle
a œuvré dans l’entreprise agricole familiale. Elle est ainsi parvenue, à 56 ans,
à mettre à jour ses compétences d’infirmière-assistante grâce à une
formation puis à décrocher un emploi. Dans le cadre de la reprise thérapeutique, elle
a également réussi à se mettre à la bureautique. Elle bénéficie par ailleurs
de compétences dans les domaines de l’administration et de la comptabilité, domaines
qu’elle gérait, du moins en partie, dans l’exploitation familiale. Ses limitations fonctionnelles,
à savoir le fait de pouvoir alterner les positions assises et debout, d’éviter les déplacements
et le port de charges lourdes sont tout à fait compatibles avec un grand nombre d’emplois.
Dès lors, c’est à juste titre que l’OAI a considéré qu’il était
raisonnablement exigible d’attendre d’elle qu’elle trouve une activité adaptée
malgré son âge.
La recourante estime qu’il y a lieu de tenir compte du salaire qu’elle a effectivement réalisé
dans son emploi à 30 % auprès de son ancien employeur. Il s’agit selon elle d’un
montant de 18'025 fr. 80. On constate qu’elle a, cette fois-ci, repris le salaire annoncé
dans l’attestation d’employeur, soit 42'060 fr. 20 pour un 70 %, qu’elle a ramené
à un taux d’activité de 30 %. Or, rien n’indique qu’il s’agit-là
du salaire que son ancien employeur lui aurait proposé pour une activité administrative, différant
de celle d’infirmière-assistante qu’elle exerçait auparavant. On ignore d’ailleurs
quel aurait été le salaire que son employeur lui aurait versé puisque la reprise d’emploi
a été couverte par le paiement d’indemnités journalières de l’assurance-accidents.
Tel était toujours le cas lors de la clôture du mandat de réadaptation de l’OAI
en septembre 2016 (cf. note d’entretien de l’OAI du 1
er
septembre
2014
et
rapport final REA du 29 septembre 2016). Pour la suite, la recourante a indiqué aux experts du G.________
en 2019 que son employeur ne l’avait jamais payée jusqu’à ce qu’elle arrive
à la retraite et qu’elle n’avait touché que les indemnités de l’assureur-accidents
(rapport p. 12). Son employeur devait communiquer à l’OAI dans quelle mesure il pouvait garantir
à la recourante un poste à 30 % selon la note d’entretien du 2 décembre 2015,
mais rien n’a été fait par la suite, ce qui ne permet pas d’établir si son
budget lui aurait réellement permis de rémunérer la recourante. Finalement, on ne sait
pas non plus si l’employeur aurait pu lui proposer un emploi adapté à 50 %, correspondant
à sa capacité de travail exigible. Cela ne semble pas être le cas d’après ce
qu’elle a indiqué au Dr S.________ en 2016 (rapport d’expertise p. 9). Dans ces circonstances,
il n’est pas possible en l’occurrence de se référer au poste occupé par la
recourante pour calculer son revenu d’invalide. Il n’est au demeurant pas inutile de préciser
que le fait de rapporter son ancien salaire à une activité à 50 % lui est moins favorable
que le recours aux données statistiques de l’ESS.
Il convient donc, comme l’a fait l’OAI, de se référer aux données salariales
ressortant de l’ESS 2014. Le salaire que pouvaient toucher les femmes en 2014 pour des activités
manuelles simples était de 53'793 fr. comme indiqué par l’OAI. Il convient d’indexer
ce salaire à 2015 (+ 0,5 %), ce qui donne 54'061 fr. 97. Compte tenu d’une capacité
de travail de 50 %, ce revenu doit être ramené à 27'030 fr. 50. Un abattement
de 5 % en raison de l’âge de la recourante paraît effectivement adéquat puisque
ses limitations fonctionnelles ont déjà largement été prises en considération
dans le taux de capacité de travail, qu’elle est de nationalité suisse et qu’elle
travaillait déjà à temps partiel précédemment. On obtient ainsi un revenu d’invalide
de 25'679 fr. 43 et un taux d’invalidité de 56,55 %, qu’il y a lieu d’arrondir
à 57 % et qui lui donne droit à une demi-rente d’invalidité. A noter que même
si l’on appliquait un taux d’abattement de 10 % comme la recourante le requiert, cela
ne changerait rien puisqu’on obtiendrait un taux d’invalidité de 59 % (arrondi
de 58,83 %), donnant également droit à une demi-rente de l’assurance-invalidité.
c)
En application de l’art. 88a al. 1 RAI, c’est après une période de trois mois
d’amélioration durable de l’état de santé qu’intervient la modification
du degré d’invalidité. En conséquence, la recourante a droit à une rente d’invalidité
entière du 1
er
mai 2014 au 31 mai 2015, puis à une demi-rente d’invalidité à partir du 1
er
juin 2015. La recourante a ensuite présenté une nouvelle incapacité totale de travail
du 20 décembre 2017 à fin mars 2018 en raison de la pose de la prothèse de hanche
totale. Dans la mesure où cela a conduit à une diminution de sa capacité de gain durant
plus de trois mois, il y a lieu, en application de l’art. 88a al. 2 RAI, de tenir compte de ce
changement pour l’accroissement du droit aux prestations. Le Tribunal fédéral a en effet
eu l’occasion de préciser que contrairement à l’art. 88a al. 1 RAI, il n’était
pas nécessaire, dans le cadre de l’art. 88a al. 2 RAI, que la modification, après avoir
duré trois mois sans interruption notable, doive vraisemblablement se poursuivre. L'exigence légale
d'une modification durable est en principe remplie à l'expiration du délai d'attente de trois
mois (TF 9C_675/2016 du 18 avril 2017 consid. 2.3.1 ; TF 9C_530/2012 du 21 septembre 2012 consid.
5.2). Il convient ainsi de reconnaître à la recourante à nouveau le droit à une rente
entière d’invalidité pour la période du 1
er
mars
2018 au 30 juin 2018, puis à une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
juillet 2018.
Certes, la décision attaquée, qui détermine l’objet de la contestation, a été
rendue le 28 avril 2018. Cependant, pour des motifs d'économie de procédure, la procédure
juridictionnelle administrative peut être étendue à une question en état d'être
jugée qui excède l'objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé
par la décision, lorsque cette question est si étroitement liée à l'objet initial
du litige que l'on peut parler d'un état de fait commun, et à la condition que l'administration
se soit exprimée à son sujet dans un acte de procédure au moins (ATF 130 V 501 consid. 1.2
p. 503 ; 122 V 34 consid. 2a p. 36 et les références). Ces principes, développés
en premier lieu en lien avec un élargissement matériel du procès, sont en principe également
valables lorsque la contestation a pour objet un état de fait qui produit des effets au-delà
de la période délimitée par la décision litigieuse (élargissement temporel ;
ATF 130 V 138 consid. 2.1 p. 140 ; TF 9C_711/2011 du 26 avril 2012 consid. 3.1). En l’occurrence,
on est en présence d’un état de fait commun puisqu’il est question des conséquences,
sur le droit à la rente, de la période d’incapacité de gain transitoire découlant
de l’intervention de la recourante, qui a eu lieu avant que la décision litigieuse ne soit
rendue. De plus, l’augmentation du droit à la rente qui en découle doit intervenir à
partir du 1
er
mars
2018, date qui est encore comprise dans l’objet de la contestation. L’OAI a par ailleurs
eu l’occasion de se prononcer sur ces éléments dans sa prise de position du 27 août
2020. Il convient dès lors d’étendre l’objet de la contestation aux conséquences,
pour le droit à la rente de la recourante, de la période d’incapacité de gain transitoire
liée à la pose de sa prothèse de hanche.
10.
Il faut constater que
les pièces médicales au dossier permettent à la Cour de céans de statuer, sans qu’il
apparaisse nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. Une telle mesure ne serait
pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant
pu être constatés à satisfaction de droit. La requête de la recourante en ce sens
doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145
I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
11.
a)
Le recours est par conséquent admis et
la décision attaquée réformée en ce sens que la recourante a droit à une rente
entière d’invalidité à partir du 1
er
mai 2014, puis à une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
juin 2015, puis à une rente entière du 1
er
mars 2018 au 30 juin 2018, et à une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
juillet 2018.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge de la partie
intimée, vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 3'110 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 28 avril 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée en ce sens que V.________ a droit à une rente entière
d’invalidité du 1
er
mai 2014 au 31 mai 2015, puis à une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
juin 2015, puis à nouveau à une rente entière du 1
er
mars 2018 au 30 juin 2018, et à une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
juillet 2018.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à V.________
une indemnité de 3'110 fr. (trois mille cent dix francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour V.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :