vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 490 · 2010-03-19 · fr

AVANCE DE FRAIS, PRESTATION D'INVALIDITÉ | 69 al. 1bis LAI, 47 al. 2 LPA-VD, 47 al. 3 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.03.2010 Arrêt / 2010 / 490

TRIBUNAL CANTONAL
AI 15/10 - 149/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 19 mars
2010
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
T.________
, à Nyon, recourant,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 69 al. 1bis LAI, 47
al. 1 à 3 LPA-VD
Vu
la décision de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 7
décembre 2009 refusant à T.________ (alors
représenté par son avocate Me Corinne Monnard
Séchaud) le droit à une rente d'invalidité
ainsi qu'à des mesures professionnelles,
vu le recours formé le 13 janvier 2010 par T.________,
agissant en personne, contre cette décision,
vu l'ordonnance du 15 janvier 2010, invitant le recourant à
verser une avance de frais de 500 fr. dans un délai
échéant le 15 février 2010,
vu la lettre du juge instructeur du 1
er
mars 2010,
invitant le recourant à se déterminer d'ici au 16
mars 2010 au sujet du paiement de l'avance requise, aucun versement
n'ayant été enregistré par la caisse du
Tribunal cantonal,
vu la lettre du recourant du 13 mars 2010, qui explique que,
« n'ayant pas les moyens financiers et les connaissances
juridiques pour affronter un procès (sauf prise en charge
par l'assistance judiciaire) », il se verrait
« obligé de suspendre sa requête contre
l'AI dans l'attente d'éléments
nouveaux »;
attendu
qu'en matière d'assurance-invalidité,
la procédure de recours cantonale n'est pas gratuite (art.
69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]),
que dans ces procédures, le paiement d'une avance de frais
est en principe prescrit par la loi cantonale (art. 47 al. 2 LPA-VD
[loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36]);
attendu que le recourant n'a pas payé l'avance de frais dans
le délai fixé,
qu'il n'a pas non plus requis, avant l'échéance du
délai de paiement, l'octroi de l'assistance judiciaire -
possibilité qui lui avait été signalée
dans l'ordonnance du 15 janvier 2010,
que le non paiement de l'avance constitue un motif
d'irrecevabilité du recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), comme
cela avait été du reste indiqué dans
l'ordonnance précitée;
attendu qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus en détail ce
que le recourant entend pas « suspendre sa requête
contre l'AI », l'instruction de l'affaire par le
Tribunal cantonal étant terminée en raison de
l'irrecevabilité du recours;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
III.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
T.________
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: