vd_findinfo · Pron / 2010 / 111 · 2010-11-09 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, EXÉCUTION FORCÉE | 489 CPC, 515 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 09.11.2010 Pron / 2010 / 111

TRIBUNAL
CANTONAL
191
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt du 9 novembre 2010
_________________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Colombini
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Vu la décision du 5 octobre 2009 par laquelle la Justice de paix du district de la Riviera –
Pays-d'Enhaut a notamment dit que
Q.________
tiendra à disposition de
A.P.________
ou de
B.P.________
et
C.P.________
,
à leur demande, les passeports des enfants
E.P.________
et
I.P.________
,
en veillant à ce que ces documents soient valides en tout temps (V),
vu la requête d'exécution forcée du 5 octobre 2010 de A.P.________, B.P.________ et C.P.________
tendant notamment à ce que Q.________ remette les passeports de ses enfants E.P.________ et I.P.________,
en veillant à ce que ces documents soient valides, en mains de B.P.________ et/ou C.P.________,
lorsque ceux-ci se présenteront à son domicile dès et y compris le vendredi 8 octobre
2010 à 18 heures,
vu la sommation préalable du 6 octobre 2010 par laquelle le Juge de paix du district de la Riviera
– Pays-d'Enhaut a notamment sommé Q.________, sous menace de la peine prévue à l'art.
292 CP, de remettre les passeports valides des enfants E.P.________ et I.P.________ en mains de B.P.________
et/ou C.P.________ lorsque ceux-ci se présenteront à son domicile le vendredi 8 octobre 2010
à 18 heures ou, au plus tard, lorsque ces derniers ramèneront les enfants à leur domicile
le dimanche 10 octobre 2010 et dit qu'à défaut d'exécution dans le délai imparti,
il sera suivi à l'exécution forcée, aux frais de l'intimée,
vu la requête d'exécution forcée du 11 octobre 2010 de A.P.________, B.P.________ et C.P.________,
vu l'ordonnance d'exécution forcée du 12 octobre 2010 par laquelle le Juge de paix du district
de la Riviera – Pays-d'Enhaut a ordonné l'exécution forcée, qui aura lieu le vendredi
15 octobre 2010, à 11 heures (I), dit qu'elle aura lieu par les soins de l'huissier de paix ou de
son remplaçant, sous la présidence du juge de paix (II), dit qu'injonction est faite aux
agents de la force publique de concourir à l'exécution forcée s'ils en sont requis (III),
donné avis à la partie intimée qu'il sera au besoin procédé à l'ouverture
forcée (IV) et dit que les frais et dépens seront fixés une fois l'exécution forcée
exécutée (V),
vu le recours interjeté le 14 octobre 2010 par Q.________ contre l'ordonnance précitée
et la requête d'effet suspensif implicite qu'il contient,
vu la décision du 15 octobre 2010 par laquelle le Président de la cour de céans a refusé
l'effet suspensif,
vu l'exécution forcée le 15 octobre 2010, à 11 heures, de l'ordonnance du 12 octobre 2010,
vu les pièces au dossier;
attendu qu'un recours peut devenir sans objet en raison d'un fait postérieur à son dépôt
(Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 5.5 ad
art. 53 OJ et jurisprudence citée ad art. 72 PCF),
qu'en l'espèce, le 15 octobre 2010, à 11 heures, il a été procédé à
l'exécution forcée de l'ordonnance du 12 octobre 2010,
que le recours de Q.________ contre l'ordonnance précitée a dès lors perdu son objet,
que la cour de céans doit en prendre acte et rayer la cause du rôle;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC,
Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos
p
r o n o n c e  :
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Cyrille Bugnon (pour A.P.________, B.P.________ et C.P.________),
‑
Q.________,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :