vd_findinfo · HC / 2010 / 377 · 2010-03-20 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, CONSTATATION DES FAITS, MENACE{DROIT PÉNAL}, PÉRIODE D'ESSAI | 180 CP, 44 ch. 1 CP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 25.05.2010 HC / 2010 / 377

TRIBUNAL
CANTONAL
211
PE07.012229-YGR/CMS/PSO/vsm
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 25 mai 2010
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Winzap
Greffier
:
M.              Valentino
*****
Art.
44 al. 1, 180 CP; 411 let. h, i CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
F.________
contre le jugement rendu le 20 avril 2010 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 mars 2010, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
F.________ du chef d’accusation de violation de domicile (I), constaté qu’il s’était
rendu coupable d’injure, utilisation abusive d’une installation de télécommunication
et menaces qualifiées (II), condamné le prénommé à une peine pécuniaire
de quarante-cinq jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 100 fr. et à
une amende de 500 fr. (III), suspendu l’exécution de la peine pécuniaire de quarante-cinq
jours-amende et fixé à l’accusé un délai d’épreuve de quatre ans
(IV), dit qu’à défaut de paiement de l’amende de 500 fr., la peine privative de
liberté de substitution serait de cinq jours (V), dit que F.________ devrait payer à A.________
2'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral et 2'000 à titre de dépens pénaux
(VI) et mis les frais de la cause, par 1'640 fr., à la charge de F.________ (VII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son intégralité :
1.
Après avoir fait ménage commun pendant
près de huit ans et avoir rencontré d’importants problèmes conjugaux, A.________
et F.________ se sont séparés au mois de mars 2005, A.________ se constituant un nouveau domicile
à la Route de [...], à St-Prex. Par la suite, durant leur séparation, l’accusé
a fait preuve de violence verbale envers son ex-épouse et n’a cessé de menacer de la
tuer au cas où elle demanderait le divorce.
Le 29 mars 2007, F.________ s’est introduit dans l’appartement de la plaignante, alors que
celle-ci était absente. Il a fait appel à une entreprise de serrurerie, prétextant avoir
perdu ses clés et devoir prendre quelque chose d’important à l’intérieur de
l’appartement de son ex-femme qui était partie en vacances.
Puis, le recourant n’a cessé de harceler la victime par téléphone, avant de la menacer
de mort à réitérées reprises.
A.________ s’est finalement installée en Suède avec leur fils [...], l’Etat suédois
leur accordant une identité protégée.
F.________ a cependant continué à lui adresser des sms dans lesquels il l’a notamment
traitée de "saloperie" et de "grosse merde". Il lui a également fait parvenir
plusieurs courriers électroniques à caractère injurieux et menaçant.
A.________ a porté plainte et déposé des conclusions civiles.
2.
Pour les faits relatés ci-dessus, le tribunal
a considéré que F.________ s'était rendu coupable d’injure au sens de l’art.
177 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), utilisation abusive d’une installation
de télécommunication au sens de l’art. 179
septies
CP et menaces qualifiées au sens de l’art. 180 al. 1 et 2 let. a CP.
Le premier juge a en revanche libéré l’accusé du chef d’accusation de violation
de domicile. Il a retenu, au bénéfice du doute, qu’au moment où le recourant avait
pénétré dans l’appartement occupé par A.________, il disposait encore de biens
lui appartenant et que cet appartement n’avait jamais été attribué à l’usage
exclusif de la plaignante, contrairement à ce que prétendait cette dernière.
Quant à la contravention d’utilisation abusive d’une installation de télécommunication,
le tribunal a relevé que les messages antérieurs au 20 avril 2007 étaient prescrits. Il
a ensuite précisé que les messages postérieurs au 21 juin 2007 n’étaient constitutifs
ni de la contravention précitée, ni de l'infraction d’injure, faute d’extension
de la plainte.
C.
En temps utile, F.________ a recouru contre ce
jugement. Dans le délai imparti à cet effet, il a conclu principalement à son annulation
et au renvoi de la cause à un autre tribunal pour nouveau jugement et subsidiairement à sa
réforme en ce sens qu’il est libéré des fins de la poursuite pénale s’agissant
de l’infraction de menaces qualifiées et que la quotité de la peine de jours-amende,
le montant de l’amende, la durée du sursis ainsi que les conclusions civiles et les dépens
pénaux présentés par A.________ sont réduits en conséquence.
En droit :
I.
Le recours est en nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de céans
de déterminer la priorité d’examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel,
Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l’occurrence, il convient d’examiner en premier lieu les moyens de nullité, ces derniers
pouvant faire apparaître des contradictions dans l’état de fait retenu par le tribunal
(art. 411 let. h CPP, Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01) ou des doutes
sur l’existence des faits admis et importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i CPP),
éventualités qui ne sont plus examinées dans le cadre du recours en réforme.
II.
Recours en nullité
1.
F.________ invoque le moyen tiré de l’art.
411 let. h et i CPP. Il fait tout d’abord valoir que l’état de fait retenu par le tribunal
est douteux. Selon lui, la fuite de son ex-épouse et de son fils "n’est (…) pas
une conséquence de [ses] prétendues menaces, mais bien plutôt le déclencheur des
paroles proférées" (recours, p. 3, ch. 7). Le tribunal aurait dès lors apprécié
arbitrairement les faits en retenant qu’A.________ avait été "effrayée par
les menaces proférées à tel point qu’elle n’a vu son salut que dans la fuite
à l’étranger" (jugt, p. 8, par. 2
in
fine
). En outre, le recourant estime que l’état
de fait est incomplet puisqu’il "est muet sur la chronologie exacte des faits".
2.
a)
Le moyen tiré de l'art. 411 let. h CPP, comme
celui de l’art. 411 let. i CPP, est conçu comme un remède exceptionnel. En effet, la
Cour de cassation n’est pas une juridiction d’appel. Le tribunal de première instance
établit souverainement les faits selon sa conviction, en appréciant tous les éléments
d’instruction réunis en cours d’enquête et lors des débats et en exposant
de façon claire, précise et complète les circonstances qu’il retient (Bovay et alii,
op. cit., n. 8.1, 10.2 et 11.1 ad art. 411 CPP; CCASS, 19 septembre 2000, n° 504; CCASS, 14 septembre
2000, n° 494; JT 1999 III 83, c. 6b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., spéc. p. 103).
Le recours en nullité ne doit pas permettre au recourant de discuter à nouveau librement les
faits devant l’autorité de recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version
la plus vraisemblable (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1, 10.3 et 11.1 ad art. 411 CPP; CCASS, 9 mars 1999,
n° 249; JT 1991 III 45; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
b)
L'existence d'une lacune ou d'une insuffisance
de l'état de fait ne peut être retenue comme moyen de nullité, conformément à
l'art. 411 let. h CPP, que si elle porte sur des points de nature à exercer une influence sur le
dispositif du jugement attaqué, soit essentiellement sur des éléments de fait qualificatifs
de l'infraction ou sur des critères déterminants de la culpabilité de l'auteur (Bersier,
op. cit., p. 81). En revanche, la motivation donnée par le premier juge à l’appui de
sa conviction quant aux faits ne constitue pas comme telle des faits importants au sens de cette disposition
(Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).
c)
Le moyen de nullité de l’art. 411 let.
i CPP est ouvert s’il existe des doutes sur l’existence des faits admis et importants pour
le jugement de la cause.
Il convient de préciser qu’un léger doute, un doute théorique ou encore abstrait
ne suffit pas à entraîner l’annulation du jugement. Seul un doute concret, d’une
certaine consistance, en d’autres termes un doute raisonnable, peut conduire à cette sanction
(Bovay et alii, op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT 1991 III 45). Tel n’est
pas le cas lorsque le premier juge n’a méconnu aucun des éléments de l’instruction
et que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s’en référer à son appréciation
(JT 2003 III 70, c. 2a; CCASS, 18 octobre 1978, n° 220, cité par Bovay et alii, op. cit., n.
11.6 ad art. 411 CPP). Il ne suffit pas non plus qu’une solution différente puisse être
tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable (JT 2003 III 70, précité,
c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a; Bersier, loc. cit.).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral, n’invalide la solution retenue par
le juge de la cause que lorsque celui-ci a outrepassé son pouvoir d’appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire. Les constatations de fait et l’appréciation
des preuves sont arbitraires lorsqu’elles sont évidemment fausses, contredisent d’une
manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d’appréciation, par exemple si l’autorité s’est
laissé guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou
de preuves manifestement décisifs (CCASS, 9 mars 1999, n° 249; Bersier, op. cit., p. 83; Besse-Matile/Abravanel,
op. cit., p. 104 et les réf. cit.).
3.
a)
En
l’espèce, c’est à tort que F.________ soutient que la conviction du tribunal est
douteuse car A.________ aurait en réalité disparu avant qu’il ne se soit montré
menaçant. Contrairement à ce que prétend l’accusé, il ne ressort nullement
de la plainte déposée par son ex-épouse (pièce 4/1) que c’est seulement "après
qu’elle s’est enfuie (…) qu’[il] s’est montré virulent à son
égard" (recours, p. 3, ch. 6). Au contraire, A.________ indique clairement, qui plus est aux
mêmes chiffres 9 et 10 auxquels le recourant se réfère expressément, que " F.________
n’a pas cessé de [la] harceler par téléphone et de la menacer de mort à réitérées
reprises" et que c’est "face à cette violence [qu’elle] s’est enfuie
en Suède avec son fils".
Quoi qu’il en soit, le tribunal ne s’est pas fondé sur les termes de la plainte pénale,
comme semble le faire valoir l’intéressé, mais a clairement expliqué, en page 8
du jugement attaqué, que les 19 et 20 février ainsi que le 7 mars 2007, F.________ avait adressé
à la victime trois sms menaçants, que "dans le contexte d’une séparation impliquant
des tensions exacerbées entre les époux, de telles paroles ne pouvaient qu’être
prises au sérieux par A.________ qui avait toutes les raisons d’en être alarmée"
et que dans ces circonstances, cette dernière avait été "effrayée par les menaces
proférées à tel point qu’elle n’avait vu son salut que dans la fuite à
l’étranger".
L’accusé critique ce dernier élément en affirmant que "dans sa plainte (…),A.________
expose (…) qu’elle a disparu à la mi-février 2007, soit antérieurement aux
messages constitutifs (…) de menaces". Là encore, le recourant se trompe, puisque la
plainte précise qu’à ce moment-là, la victime "s’est réfugiée
chez son beau-frère" et non pas en Suède, ce que la plaignante a du reste ensuite confirmé
sans que l’accusé ne la contredise (PV aud. 1, p. 2; PV aud. 2).
Au demeurant, si ce dernier entend par là se plaindre d’une prétendue contradiction entre
la plainte du 21 juin 2010 et les faits relatés dans le jugement, son grief tombe à faux, dès
lors qu’il ne peut y avoir une contradiction qui fonde la nullité du jugement que dans la
mesure où certains faits retenus dans le jugement sont en contradiction avec d’autres faits
retenus dans le même jugement (contradiction interne ou intrinsèque); les contradictions entre
un fait du jugement et une pièce du dossier restent sans portée puisque la Cour de cassation
pénale n'est pas en mesure d'apprécier le résultat de l'appréciation des preuves
faite aux débats sur un tel point (Bersier, op. cit., p. 82).
b)
Ensuite, F.________ souligne que "le jugement
est muet sur la chronologie des faits, alors que dite chronologie, telle qu’elle s’est effectivement
déroulée, démontre clairement que l’appréciation des faits résultant de
la décision entreprise est inexacte". On ne saurait suivre cette argumentation. Outre les éléments
susmentionnés décrits en page 8 de la décision attaquée, le tribunal a retenu, en
page 5, que déjà durant la séparation du couple, survenue en 2005, alors que la plaignante
résidait à St-Prex, " F.________ a[vait] fait preuve de violence verbale et n’a[vait]
cessé de menacer de la tuer au cas où demanderait le divorce"; le premier juge a ajouté
qu’en date du 29 mars 2007, le prénommé s’était introduit dans l’appartement
de la plaignante, ce qui suppose que cette dernière vivait encore en Suisse à ce moment-là.
Cela suffit à prouver que les trois sms menaçants étaient antérieurs au départ
d’A.________ à l’étranger. Dans ces conditions, s’il est vrai qu’on
ignore la date exacte du départ de celle-ci, on ne saurait toutefois reprocher au premier juge d’avoir
retenu une chronologie inexacte, ce que l’accusé ne démontre d’ailleurs pas. On
rappellera à cet égard que l'arbitraire n'existe pas du simple fait qu'une autre solution eût
été possible ou serait apparue plus justifiée; il faut que les constatations incriminées
reposent sur des considérations manifestement insoutenables et que la décision apparaisse arbitraire
dans son résultat. D'amples considérations d'un recourant, déclarant erronées certaines
appréciations du jugement avant de plaider à nouveau sa propre thèse de l'appréciation
des faits et témoignages, ne sont pas suffisantes
(Bovay
et alii, op. cit., n. 11.1 ad art. 411 let. i CPP).
c)
F.________ invoque encore le fait que "la
décision entreprise, à la page de garde, mentionne sous la rubrique ‘Date des infractions’ :
‘Du 20 mars au 21 juin 2007’" (recours, p. 3, ch. 8
in
fine
). Cependant, on ne saurait se fonder sur
la seule indication figurant sur la première page du jugement pour admettre que le départ d’A.________
était antérieur aux messages menaçants de son ex-époux, comme tente de le faire celui-ci.
En effet, le 20 mars 2007 correspond uniquement à la date de la première injure (jugt, p. 6),
alors que sur la base des éléments de fait constatés par le tribunal en page 8 de la décision,
on peut retenir, faute d'autres indications, la date du 19 février 2007 comme point de départ
des menaces proférées par l'accusé.
d)
Pour le surplus, F.________ estime à tort
que les éléments qu’il invoque "sont décisifs en l’espèce, notamment
pour juger du caractère objectivement menaçant de [ses] paroles". En effet, l’art.
180 CP n’exige pas de la personne qui fait l’objet de menaces qu’elle s’enfuie
dans un pays plus ou moins lointain pour que l’on puisse admettre qu’elle ait été
sérieusement alarmée. Il s’ensuit que même à supposer que l’on ne puisse
pas lier le départ d’A.________ aux menaces du recourant, le jugement retient de façon
absolument convaincante que la plaignante a été alarmée au sens de la disposition susmentionnée
(jugt, p. 8, par. 1 et 2
in
initio
), l’accusé ne remettant d’ailleurs
en question ni la teneur des sms qu’il a envoyés à son ex-épouse, ni le contexte
dans lequel il a agi.
e)
En définitive, l’appréciation
du tribunal est convaincante et fondée sur des éléments pertinents. Elle n’est en
tout cas pas arbitraire et il n'existe aucun doute sur les faits admis par le premier juge. De surcroît,
le tribunal indique suffisamment les motifs de sa conviction sur les faits litigieux.
Mal fondés, les moyens invoqués par le recourant doivent donc être rejetés et, avec
eux, le recours en nullité.
III.
Recours en réforme
1
.
Saisie d’un recours en réforme, la cour de céans examine librement les questions de droit
sans être limitée aux moyens que les parties invoquent (art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant
aller au-delà des conclusions du recourant. Elle est liée en outre par les faits constatés
dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l’espèce,
qu’elle rectifie d’office, ou d’éventuels compléments qui ressortiraient
des pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP; Bersier, op. cit., pp. 70 s., ch. 8).
2.
a)
F.________
conteste s’être rendu coupable de menaces qualifiées au sens de l’art. 180 CP.
b)
Aux termes du premier alinéa de cette disposition,
celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'art. 180
al. 2 let. a CP précise que la poursuite a lieu d'office si l'auteur est le conjoint de la victime
et que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce.
Pour que l'infraction de menaces soit réalisée, il faut, d'une part, que l'auteur ait émis
une menace grave et, d'autre part, que la victime ait été alarmée ou effrayée (Corboz,
Les infractions en droit suisse, Berne 2002, vol. I, n. 1 ss ad art. 180 CP; ATF 99 IV 212, c. 1a).
S'agissant de la première condition, il y a menace si l'auteur fait volontairement redouter à
la victime la réalisation d'un préjudice au sens large (Corboz, op. cit., n. 3 ad art. 180
CP; ATF 122 IV 97, c. 2b). Il doit évoquer la survenance future d'un événement préjudiciable
dont la réalisation dépend de sa volonté (ATF 106 IV 125, c. 2a, JT 1981 IV 106). La menace
se distingue ainsi du simple avertissement non punissable par lequel l'auteur prévient le destinataire
d'un préjudice ou d'un danger sur lequel il n'a ou ne peut prétendre avoir aucune influence
(ATF 117 IV 445, c 2b, JT 1994 IV 3; ATF 106 IV 125, précité). La menace peut être exprimée
par la parole, par l'écrit ou par un comportement concluant (Corboz, op. cit., n. 5 ad art. 180
CP).
La menace tombant sous le coup de l'art. 180 CP n'est punissable que si elle est grave, c'est-à-dire
si elle est objectivement de nature à alarmer ou effrayer la victime (Corboz, op. cit., n. 6 ad
art. 180 CP; ATF 99 IV 212, précité). Pour déterminer si tel est le cas, il ne faut pas
se fonder exclusivement sur les termes que l'auteur a utilisés, mais il faut tenir compte de l'ensemble
des circonstances, parce que la menace peut aussi bien résulter d'un geste ou d'une allusion (Corboz,
op. cit., n. 8 ad art. 180 CP; ATF 99 IV 212, précité). Lorsque le juge retient la gravité
de la menace, il ne doit pas être trop exigeant en ce qui concerne la preuve que la victime a été
alarmée ou effrayée. Il n'est ainsi pas nécessaire que celle-ci soit complètement
terrifiée par les menaces, paralysée par la peur, désemparée ou désespérée;
un degré d'inquiétude moyen, soit la perte du sentiment de sécurité, suffit (CCASS,
8 juillet 1997, n° 274).
Pour que l'infraction soit consommée, il faut encore que la personne visée soit effectivement
effrayée ou alarmée par la menace grave (Corboz, op. cit., n. 12 et 14 ad art. 180 CP; ATF
99 IV 212, précité).
Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant.
Il doit avoir la volonté d'alarmer ou d'effrayer sa victime et il doit être conscient que ses
menaces provoquent cet effet ou à tout le moins s'en accommoder (Delnon/Rüdy, Kommentar ad
Art. 180 STGB, Basler Kommentar, Strafrecht II, 2
ème
éd., 2007, n. 32, p. 990).
c)
En l’espèce, F.________ prétend
tout d’abord que "les paroles [qu’il a] proférées l’ont été
dans un contexte tout à fait particulier, savoir le départ de son épouse et de son fils,
pour une destination lui étant inconnue" et que, par conséquent, les menaces [qu’il
a] adressées à A.________ ne constituaient en aucun cas des menaces graves, mais reflétaient
uniquement le désespoir d’un père inquiet pour son enfant, désespéré de
ne plus le voir et lui parler" (recours, pp. 4 s.). Cet argument est téméraire. On ne
peut décemment soutenir que la menace, grave et sérieuse, ne l’est en définitive
pas, pour peu que la victime fasse preuve d’un minimum de psychologie, comme le fait valoir l’accusé
lorsqu’il ajoute, quelques lignes plus loin, que son ex-épouse "n’ignorait rien
de la situation, puisque c’est elle qui a pris la décision de partir en Suède, sans [lui]
donner de nouvelles" (recours, p. 5, ch. 17). Il ressort au contraire de l’état de fait
du jugement que les menaces ont été prises au sérieux, puisque non seulement A.________
a décidé de "quitt[er] la Suisse pour la Suède, alors qu’elle vivait depuis
de longues années dans notre pays, qu’elle s’y trouvait bien et où elle avait un
travail intéressant" (jugt, p. 8, par. 2
in
fine
), mais elle a pu également bénéficier
sous l’égide de l’Etat suédois d’une "identité protégée"
pour elle et son fils (jugt, p. 5
in
fine
), protection qui ne lui aurait pas été
accordée si elle n’avait rien à redouter.
Ensuite, contrairement à ce que fait valoir F.________, les messages menaçants qu’il
a adressés à son ex-épouse étaient antérieurs au départ de la plaignante
en Suède, comme on l’a rappelé ci-avant lors de l’examen des moyens de nullité.
A cela s’ajoute que déjà pendant la séparation du couple survenue en 2005, alors
qu’A.________ résidait encore en Suisse avec son fils, l’accusé "n’a
cessé de menacer de la tuer au cas où elle demanderait le divorce" (jugt, p. 5), ce qui
suffit à infirmer l’affirmation du recourant selon laquelle ses menaces "devaient se
comprendre comme un signe de désespoir, de tristesse, (…) un cri de douleur plus qu’un
acte tendant à faire souffrir autrui" (recours, p. 5, ch. 17 s.). Dans ces conditions, la phrase
du tribunal selon laquelle "l’accusé a été sans doute ébranlé par
le fait de ne plus voir son fils et d’ignorer où il se trouvait" (jugt, p. 9, c. 4) ne
justifie nullement les agissements du recourant, contrairement à l’interprétation qu’en
fait celui-ci; le tribunal a simplement tenu compte de l’état de relatif désarroi de
l’intéressé dans le cadre de l’art. 47 CP.
Quant à l’élément intentionnel, il ne pouvait échapper à F.________ que
les termes utilisés étaient propres à alarmer sérieusement A.________. En effet,
il est établi que les propos tenus par l’accusé sont intervenus dans le cadre plus général
de la relation conflictuelle qui l’opposait à la plaignante. A cela s’ajoute que si
le recourant a admis avoir injurié son ex-épouse (jugt, p. 8, par. 3
in
initio
; recours, p. 5, ch. 15), il devait aussi
se rendre compte, dans ce même contexte, des effets que provoqueraient ses menaces.
Compte tenu de tous ces éléments, c'est à bon droit que le premier juge a admis que F.________
s'était rendu coupable de menaces qualifiées à l'égard d’A.________.
Mal fondé, le moyen doit donc être rejeté.
3.
a)
Le
recourant estime ensuite que la durée du délai d’épreuve est excessive.
b)
Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend
totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai
d'épreuve de deux à cinq ans. Or, la durée du délai d'épreuve ne saurait être
fixée uniquement d'après la durée de la peine ou la gravité de l'infraction, ce que
semble oublier l’accusé (recours, p. 5, ch. 19). Bien plus, le critère déterminant
est le risque de récidive, qui se détermine d’après le caractère du condamné
(Favre/Pellet/ Stoudmann, Code pénal annoté, 3
ème
éd., Lausanne 2007, n. 1.2 ad art. 44 CP).
Dans la mesure où la décision est fondée sur tous les éléments pertinents pour
le pronostic futur, le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 128 IV 193; ATF 118 IV
97, JT 1992 I 783, c. 2a; ATF 116 IV 279, c. 2a). La Cour de cassation n'intervient que si le premier
juge n'a pas motivé sa décision, l'a fondée sur des arguments juridiques critiquables
ou sur un raisonnement manifestement insoutenable, ou encore s'il a outrepassé son pouvoir d'appréciation
(JT 1991 III 19, c. 7, p. 25; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., spéc. pp. 105 s.).
c)
En l’espèce, F.________ a déjà
occupé la justice pénale (jugt, p. 5
in
initio
). Les injures et les menaces ont par ailleurs
été graves et multiples, le prénommé ayant "fait preuve de violence verbale
envers son épouse" déjà durant leur séparation et "n’a[yant] cessé
[depuis lors] de la menacer" (jugt, p. 5, c. 2). A cela s’ajoute que l’accusé a
persisté dans ses agissements, n’hésitant pas à harceler téléphoniquement
la plaignante après que celle-ci se fut installée en Suède (jugt,
ibidem
).
En outre, il ne ressort nullement du jugement que le recourant a pris conscience de la gravité de
ses actes ou a exprimé des regrets, son seul souci étant de "faire valoir ses droits de
manière légale dans le respect des procédures suédoises" (jugt, p. 9, c. 4);
on remarquera d’ailleurs sur ce point que dans son mémoire de recours, l’intéressé
tente de minimiser et justifier ses actes, allant jusqu’à rejeter la faute sur la victime
lorsqu’il déclare que "c’est elle qui a pris la décision de partir en Suède
(…) alors même qu’elle connaissait l’attachement de [F.________] pour son fils
[...]" (recours, p. 5, ch. 17).
Compte tenu de l'ensemble des circonstances, c'est à juste titre que le premier juge a considéré
que le délai d'épreuve devait être supérieur au minimum légal de deux ans. La
durée de quatre ans du délai d’épreuve peut ainsi être confirmée car échappant
au grief d’arbitraire.
Mal fondé, le moyen ne peut dès lors qu’être rejeté.
4.
Le recourant souligne encore que la peine qui
lui a été infligée doit être réduite. Il part du principe qu’il est libéré
de l’infraction de menaces qualifiées. Or, tel n’est pas le cas, comme on l’a
indiqué ci-avant, de sorte que son grief tombe à faux.
Au demeurant, la cour de céans ne peut modifier la peine infligée que si elle a été
fixée sur la base d'une argumentation erronée ou si elle est arbitrairement sévère.
La fixation de la peine, dans les limites légales, lui échappe, à moins que le tribunal
qui a jugé n'ait outrepassé son pouvoir d'appréciation en portant un jugement manifestement
insoutenable, arbitrairement sévère ou clément (Bovay et alii, n. 1.4 ad art. 415 CPP
et les réf. cit.; ATF 129 IV 6, c. 6.1; 128 IV 73, c. 3b; 127 IV 101, c. 2c; 123 IV 150, c.
2a; 122 IV 241, c. 1a; 118 IV 21, c. 2a; 116 IV 288, c. 2b). En l’occurrence, au considérant
4 de la décision entreprise, le tribunal a examiné, à charge et à décharge,
les divers éléments relatifs aux antécédents et à la situation personnelle de
l'accusé au sens de l'art. 47 CP. L’analyse des divers éléments retenus par le premier
juge montre que celui-ci n’est pas sorti du cadre légal en fixant la peine. Cela étant,
l’appréciation du tribunal n’est pas arbitraire et doit être confirmée.
Quant au montant du jour-amende, non contesté, c’est à juste titre qu’il a été
arrêté à 100 fr., dans la mesure où il correspond à la situation financière
du recourant telle qu’exposée au considérant 1 du jugement attaqué.
5.
Enfin, F.________ soutient à tort que les
conclusions civiles et les dépens pénaux alloués à A.________ doivent être réévalués.
En effet, il résulte clairement du jugement que celle-ci a souffert des violences psychiques de
son ex-époux, violences qualifiées à bon droit de graves, "au vu du harcèlement
subi (…) et des conséquences que les faits à juger ont eu (
sic
)
sur sa vie" (jugt, p. 10, c. 5).
Par conséquent, le montant des conclusions civiles fixé à 2'000 fr. doit être confirmé,
de même que celui des dépens pénaux.
IV.
En définitive, le recours de F.________ doit
être rejeté et le jugement confirmé, en application de l'art. 431 al. 2 CPP.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance seront supportés par le prénommé
(art. 450 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 1'820 fr. (mille huit cent vingt francs), sont mis à la
charge du recourant.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
27 mai 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Moreillon, avocat (pour F.________),
‑
Me Dominique-Anne Kirchhofer, avocate (pour A.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Service de la population, secteur étrangers (04.07.1967),
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 et suivants de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
(LTF – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des
art. 113 et suivants LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier