vd_findinfo · Jug / 2013 / 242 · 2013-04-19 · fr

FIXATION DE LA PEINE, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, RÉVOCATION DU SURSIS | 43 CP, 47 CP, 50 CP, 407 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.09.2013 Jug / 2013 / 242

TRIBUNAL
CANTONAL
198
PE11.000386-PBR
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
9 septembre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Bendani
Juges
:              MM.
Battistolo et Sauterel
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Parties
à la présente cause :
H.________
,
prévenu, représenté par Me Charlotte Iselin, avocate d’office à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 avril 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a condamné
H.________, pour brigandage, vol et recel, à dix-huit mois de peine privative de liberté, dont
six mois à titre ferme et douze mois avec sursis pendant trois ans (I), renoncé à révoquer
le sursis accordé à H.________ le 21.01.11 par le Ministère public de Lausanne, mais prolongé
la durée d’une année (II), pris acte, pour valoir jugement définitif et exécutoire,
de la convention passée au procès-verbal de l’audience du 19.04.13 entre H.________ et
J.________ (III) et mis une part des frais, par 9'544 fr. 10, à la charge de H.________ incluant
l’indemnité au conseil d’office par 4'806 fr. (dont 1'600 fr. ont déjà été
payés), dont le remboursement ne sera exigible que si la situation financière du débiteur
le permet (IV).
B.
Le 24 avril 2013, H.________ a formé appel
contre ce jugement. Par déclaration motivée du 28 mai 2013, il a conclu, avec suite de frais
et dépens, principalement, à la modification du chiffre I du dispositif du jugement en ce sens
qu’il est condamné à peine privative de liberté de huit mois, avec sursis pendant
deux ans. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement attaqué et au renvoi
de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle instruction et nouvelle décision.
Par acte du 13 juin 2013, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a déposé
un appel joint, concluant à la modification du chiffre II du dispositif du jugement en ce sens que
le sursis accordé à H.________ le 21 janvier 2011 est révoqué, les frais étant
mis à la charge de ce dernier.
H.________ ne s’est pas présenté à l’audience d’appel. Son avocate a
indiqué n’avoir pas pu le contacter et le mandat de comparution a été valablement
notifié. Le Procureur a retiré son appel joint afin de permettre la poursuite de la procédure
compte tenu de l’absence du prévenu (cf. art. 407 al. 2 CPP).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
H.________ est né le 19 juillet 1992 en France. Ressortissant français, il est détenteur
d’un permis de séjour annuel B. Il est en 1
ère
année d’apprentissage de peintre en bâtiment et son apprentissage semble bien se dérouler.
La situation financière de l’intéressé est modeste. Il est sous le coup de nombreuses
poursuites, introduites notamment par les services du contentieux de l’Etat de Vaud et la plupart
des entreprises de transports publics de la région. Il bénéficie d’une bourse d’apprentissage
s’inscrivant dans le cadre d’un programme de sortie du RI. Il a pris un domicile à [...].
Il dit avoir stabilisé sa vie, arrêté ses bêtises et mûri.
Son casier judiciaire comporte une inscription, soit une peine pécuniaire de 10 jours-amende à
30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, prononcée le 21 janvier 2011 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour opposition aux actes de l’autorité. Au dossier
figurent deux jugements du Tribunal des mineurs, des 17 juillet 2009 et 20 août 2010, prononçant
des peines fermes pour des infractions contre le patrimoine.
2.
2.1
Le 6 janvier 2011 vers 20h15, J.________ et R.________ étaient de sortie à Lausanne pour fêter
l'anniversaire du premier nommé. Alors qu'ils se déplaçaient à pied au [...] pour
se rendre dans un restaurant, les deux camarades ont été accostés par H.________, qui
a pris l'initiative de les braquer avec l'aide de deux individus non identifiés, dont l'un portait
un bonnet beige.
Tandis que l'auteur "sans bonnet" demandait une cigarette à J.________, les deux autres
hommes se sont interposés de manière à empêcher les plaignants d'accéder au
restaurant. H.________ a alors saisi J.________ et R.________ au niveau du col de leur veste, les a "entrechoqués"
puis traînés à l'arrière du restaurant "[...]", plus précisément
sur la voie du [...], tout en leur disant de se laisser faire. Au cours de cette manœuvre, H.________
a également donné un coup de genou dans la cuisse gauche de J.________. Parvenu dans un coin
sombre et discret, H.________ a plaqué les deux amis contre une grille métallique et leur a
ordonné de vider leurs poches, faute de quoi il les frapperait; il a en particulier exigé de
J.________ qu'il lui remette son [...]. Les deux plaignants ont alors demandé à H.________
de les laisser aller, sans succès toutefois. A ce moment-là, l'individu coiffé d'un bonnet
beige se tenait près de H.________ tandis que le troisième auteur faisait le guet un peu plus
loin.
Par crainte des réactions de ses agresseurs, R.________ a tendu à H.________ les trois coupures
de 20 fr. qu'il détenait, argent dont l'inconnu vêtu d'un bonnet beige s'est emparé. H.________
a insisté auprès de R.________ pour qu'il lui donne tout ce qu'il possédait. Ce lésé
lui a alors remis son téléphone portable de marque [...], après en avoir extrait la carte
SIM, et son porte-monnaie qui renfermait encore une dizaine de francs en monnaie, une carte d'étudiant
et un abonnement [...]. H.________ a demandé à qui appartenait le natel [...]. Comme R.________
a répondu qu'il était à lui, le prévenu lui a donné une gifle sur le côté
gauche du visage, sans pour autant le blesser.
Pour sa part, J.________ a imploré H.________ de lui laisser son téléphone, en réponse
à quoi ce prévenu lui a asséné un coup de poing au niveau de la tempe gauche. Sous
l'effet du choc, la tête de la victime a heurté la grille métallique et J.________ est
tombé par terre, où il est demeuré quelques secondes inconscient. Lorsqu’il est
revenu à lui, H.________ lui a plaqué le visage contre la grille métallique et a fouillé
ses poches. Il a ainsi fait main basse sur son [...], un flacon contenant un médicament destiné
à réguler la tension, un porte-monnaie en cuir noir renfermant environ 320 fr., plusieurs cartes
"[...]" valant une centaine de francs, une carte du magasin "[...]" d'une valeur
de 140 fr. et diverses autres cartes, dont sa pièce d'identité.
Après avoir fini de détrousser J.________, H.________ a restitué le téléphone
de marque [...] à R.________. De son côté, l'inconnu au bonnet beige a donné deux
gifles sur le haut du visage à chacun des lésés. H.________ a ensuite remis à J.________
une bouteille d'alcool entamée et a ironisé en lui disant quelque chose comme "désolé
pour ton anniversaire, tiens c'est pour toi !". Les trois auteurs ont finalement demandé aux
victimes de marcher en direction de [...] en même temps qu'ils quittaient les lieux vers la place
de [...]. Après un cours instant, J.________ et R.________ ont fait appel à la police.
Suite à ces événements, J.________ a présenté une bosse au niveau du cuir chevelu
et a légèrement saigné en raison du coup de poing que H.________ lui a donné. Il
n'a pas consulté de médecin.
L'argent dérobé aux lésés a tout d'abord servi à acheter une bouteille d'alcool,
que les auteurs ont consommée ensemble. Quant au solde, H.________ en a conservé une moitié
et a remis l'autre à ses complices. Pour finir, les auteurs se sont débarrassés du porte-monnaie
de J.________ dans un buisson.
J.________ a déposé plainte et s'est constitué partie civile le 6 janvier 2011. Il a complété
sa plainte le 5 février 2011 pour le vol de sa carte d'identité suisse.
R.________ a déposé plainte et s'est constitué partie civile le 6 janvier 2011, avant
de retirer sa plainte par lettre du 17 janvier 2011.
2.2
Dans la nuit du 26 au 27 février 2011, H.________ est sorti en ville de Lausanne et a consommé
diverses boissons alcoolisées. Il s'est notamment rendu au "[...]", où, le 27 février
entre 03h15 et 03h45, son attention a été attirée par le sac à main que X.________
avait laissé dans les escaliers qui conduisent au sous-sol. Il a aussitôt fouillé cet
objet et s'est emparé du téléphone de marque [...], [...], ainsi que du
porte-monnaie
qu'il renfermait. Il a fait main basse sur la somme de 157 fr. 65 que contenait le porte-monnaie et l’a
jeté dans une poubelle située à l'entrée de la discothèque. H.________ s'est
finalement rendu aux toilettes du "[...]", où les agents de sécurité l'ont interpellé.
D'emblée, le prévenu a reconnu les faits et indiqué le lieu où se trouvait le porte-monnaie,
que X.________ a immédiatement pu récupérer. Avec l'accord de H.________, la lésée
s'est également vue restituer sur le champ son téléphone et la somme de 157 fr. 65.
Les contrôles effectués ont établi que H.________ présentait un taux d'alcoolémie
de 0.86 gramme pour mille le 27 février 2011 à 04h30.
X.________ a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 27 février 2011.
2.3
Lors de la fouille à laquelle il a été soumis le 27 février 2011 au "[...]",
H.________ a été trouvé porteur d'un téléphone de marque [...] que P.________
s'était fait dérober le 30 janvier 2011 à la discothèque "[...]" sise à
[...].
Interrogé, le prévenu a dit avoir acquis cet objet trois semaines auparavant, soit au début
du mois de février 2011, au prix de 180 fr. auprès d'un inconnu rencontré sur la place
[...] à [...]. Il a néanmoins concédé s'être douté qu'il s'agissait du
produit d'une infraction.
Avec l'accord du prévenu, l'[...] a été restitué à son propriétaire le
12 mars 2011.
P.________ a déposé plainte le 30 janvier 2011.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de H.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L’appel
doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel
tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau
jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art.
398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel.
Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012
c. 3.1).
3.
Invoquant une violation des art. 47 et 50 CP, l’appelant conteste la quotité de la peine qui
lui a été infligée.
3.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(TF 6B_759/2011 du 19 avril 2012 c. 1.1; ATF 136 IV 55; ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.;
129 IV 6 c. 6.1 p. 20).
La comparaison avec d’autres cas concrets est délicate, compte tenu des nombreux paramètres
qui interviennent dans la fixation de la peine, et généralement stérile dès lors
qu’il existe presque toujours des différences entre les circonstances, objectives et subjectives
que le juge doit prendre en considération dans chacun des cas (ATF 120 IV 136 c. 3a p. 144; 116
IV 292). La jurisprudence a par ailleurs toujours souligné la primauté du principe de la légalité
sur celui de l’égalité (ATF 124 IV 44 c. 2c p. 47), de sorte qu’il ne suffirait
pas que le recourant puisse citer l’un ou l’autre cas où une peine particulièrement
clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l’égalité
de traitement (ATF 120 IV 136 c. 3a p. 144 et les arrêts cités).
3.2
Se prévalant d’une inégalité de traitement, l’appelant estime que sa peine
est trop sévère au regard de précédentes condamnations prononcées en matière
de brigandage.
L’appelant mentionne plusieurs arrêts de la Cour d’appel pénale vaudoise. Il se
réfère tout d’abord à une affaire (CAPE 26 novembre 2012/264), dans laquelle l’auteur
a été condamné à une peine de douze mois dont six fermes pour avoir commis deux brigandages
en moins de quatre mois en maintenant deux jeunes femmes au sol pour leur voler leurs effets et assénant
des claques à l’une d’elle. Dans la deuxième affaire citée (CAPE 19 janvier
2012/6), le prévenu a été condamné à une peine de dix-huit mois pour brigandage
qualifié, tentative d’extorsion, tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur
et contravention à la LStup, l’accusé ayant obtenu son butin sous la menace d’un
opinel.
En l’occurrence, l’appelant ne saurait se prévaloir d’une inégalité
de traitement en raison des verdicts précités ou encore d’autres affaires, les infractions,
de même que les circonstances des actes commis et les situations personnelles des intéressés
étant chaque fois différentes.
3.3
L’appelant estime que le but du brigandage et la violence des événements ne sauraient
être érigés en circonstances aggravantes. Il considère que sa peine est trop sévère
et reproche aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte des circonstances atténuantes, à
savoir que ses actes n’ont pas été prémédités, qu’il était
jeune, qu’il a pu surmonter ses difficultés passées et modifier radicalement son mode
de vie, qu’il a bien collaboré à la procédure et qu’il a présenté
des excuses.
A charge, il convient de retenir, comme les premiers juges, que la culpabilité du prévenu est
relativement lourde, eu égard notamment à la violence avec laquelle le brigandage a été
commis et le motif futile poursuivi, puisqu’il s’agissait d’acheter à nouveau
de l’alcool alors que les brigands en avaient déjà consommé plus que de raison ce
jour-là. En effet, conformément à la jurisprudence précitée, tant le mode d’exécution
de l’acte que les mobiles poursuivis constituent des éléments pertinents pour évaluer
la culpabilité de l’intéressé. En outre, on ne saurait nier la futilité du
but poursuivi, le peu d’argent dérobé, soit 60 fr. à R.________ et 320 fr. à
J.________ ayant servi à l’achat d’une bouteille d’alcool, le solde ayant été
conservé par moitié par le prévenu et par moitié par ses complices. On ne saurait
davantage ignorer la violence de l’acte commis et ce nonobstant l’absence de séquelles
chez J.________. En effet, ce dernier a tout de même reçu un coup de poing au niveau de la
tempe gauche; sous l’effet du choc, sa tête a heurté la grille métallique et il
est tombé par terre, où il est demeuré inconscient. Le fait qu’il n’ait finalement
pas subi de séquelles ne diminue en rien la violence de l’acte et la gravité de la faute
commise. Enfin, bien que régulièrement convoqué, H.________ ne s’est pas présenté
à l’audience d’appel et il est dès lors impossible de savoir s’il a honoré
ses remboursements auprès de J.________.
A
décharge, il convient de tenir compte du jeune âge de l’intéressé, qui avait
dix-huit ans et demi à l’époque des faits, de la situation de désoeuvrement dans
laquelle il se trouvait et de sa consommation d’alcool. De plus, il a présenté des excuses
au plaignant et admis lui devoir 600 fr. en dommages intérêts, 100 fr. ayant d’ailleurs
été versés en audience de première instance. En outre, le prévenu a été
collaborant, n’a pas contesté les faits et a présenté des excuses, qui paraissent
sincères. Par ailleurs, il semble être parvenu à changer de mode de vie et de fréquentations.
Il suit ainsi désormais un apprentissage et son employeur est satisfait de lui. Il y a ainsi lieu
de tenir compte de la volonté du prévenu de se socialiser par l’acquisition d’une
formation professionnelle adéquate. Il convient de relever que ces éléments n’ont
aucunement été ignorés par les premiers juges.
Au
regard de l’ensemble des éléments à charge et à décharge cités
ci-dessus,
la peine prononcée doit être confirmée.
4.
Il convient d’examiner la question du sursis à la peine précitée et de la révocation
du précédent sursis.
4.1
Lorsque la peine privative de liberté est d’une durée telle qu’elle permette le
choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), soit entre un et deux ans
au plus, l’octroi du sursis au sens de l’art. 42 est la règle et le sursis partiel l’exception.
Cette dernière ne doit être admise que si, sous l’angle de la prévention spéciale,
l’octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution
de l’autre partie. La situation est comparable à celle où il s’agit d’évaluer
les perspectives d’amendement en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 97). Lorsqu’il
existe – notamment en raison de condamnations antérieures – de sérieux doutes sur
les perspectives d’amendement de l’auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à
l’issue de l’appréciation de l’ensemble des circonstances, de motiver un pronostic
concrètement défavorable le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total.
On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du « tout
ou rien ». L’art. 43 CP permet alors que l’effet d’avertissement du sursis
partiel autorise, compte tenu de l’exécution partielle ordonnée simultanément, un
pronostic largement plus favorable pour l’avenir (ATF 134 IV 1 c. 5.5.2 p. 14 s.).
4.2
Lorsque le juge est appelé à connaître d'un crime ou d'un délit que l'auteur a commis
après une précédente condamnation à une peine assortie du sursis, il est également
compétent pour statuer sur la révocation de ce dernier (art. 46 al. 3 CP). Il doit donc
examiner si les conditions d'une révocation sont réunies, laquelle postule que le crime ou
le délit dont il est appelé à connaître ait été commis pendant le délai
d'épreuve du sursis antérieur et qu'il y ait dès lors lieu de prévoir que l'auteur
commettra de nouvelles infractions (art. 46 al. 1 CP). Cette dernière condition implique l'existence
d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné (ATF 134 IV 140 c. 4.3).
Elle correspond donc à l'une des conditions de l'octroi du sursis, de sorte que, comme dans ce dernier
cas, le pronostic à émettre doit reposer sur une appréciation d'ensemble de tous les éléments
pertinents (ATF 134 IV 140 c. 4.4 et les arrêts cités).
Dans
l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider
de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles
de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution,
le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer
à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible : si
le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie
peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant,
à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 c. 4.5). Ainsi, un critère déterminant
pour juger du risque de réitération et, partant, pour poser le pronostic prévu par la
loi est celui de l'effet de choc et d'avertissement (
Schock-
und Warnungswirkung
) issu de la condamnation précédente,
y compris en ce qui concerne l'aménagement ultérieur de la vie de l'intéressé; s'il
est avéré, un tel effet constitue un facteur favorable – même s'il n'est pas déterminant
à lui seul – dans l'examen du pronostic (cf. ATF 134 IV 140 c. 5.3).
4.3
Certes, plusieurs éléments favorables peuvent être relevés en faveur de l’appelant,
à savoir qu’il a été collaborant, n’a pas contesté les faits, a présenté
des excuses et suit désormais un apprentissage. Reste que le casier judiciaire de H.________ comporte
déjà une inscription pour opposition aux actes de l’autorité. Il a aussi été
condamné à deux reprises par le Tribunal des mineurs. Il a d’ailleurs récidivé
très rapidement après le jugement condamnatoire du 21 janvier 2011. Enfin, comme l’ont
relevé les premiers juges (cf. jgt., p.10), la formation professionnelle de l’appelant ne
sera pas affectée par l’exécution de la peine à effectuer au regard de la quotité
de cette dernière.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, le pronostic est mitigé, ce qui exclu l’octroi
du sursis complet. Le sursis partiel doit donc être confirmé. La renonciation à la révocation
du sursis accordé le 21 janvier 2011 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
et la prolongation de la durée d’une année doivent également être confirmées.
5.
En définitive, l’appel formé par H.________ est rejeté et le jugement rendu le 19
avril 2013 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé.
6.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de H.________ (art.
428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 1’720 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP
[Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office.
Au
vu de la complexité de la cause, des opérations mentionnées dans la note d'honoraires
et de la procédure d'appel, il convient d'allouer au défenseur d’office de l’appelant
une indemnité arrêtée à 1'933 fr. 20, TVA et débours inclus,
dont 1’414 fr. 80 lui ont déjà
été versés.
H.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur de son défenseur
d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 139 ch. 1, 140 ch. 1 al. 1, 160 ch. 1, 40, 43, 44, 46 al. 2, 47, 49 CP et 348 ss, 398
ss et 422 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 19 avril 2013 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
CONDAMNE H.________ pour brigandage, vol et recel à 18 mois de peine privative de liberté,
dont 6 mois (six) à titre ferme et 12 mois (douze) avec sursis pendant 3 ans (trois);
II.
RENONCE à révoquer le sursis accordé à H.________ le 21.01.11 par le Ministère
public de Lausanne, mais en PROLONGE la durée d’une année;
III.
PREND ACTE, pour valoir jugement définitif et exécutoire, de la convention passée au procès-verbal
de l’audience du 19.04.13 entre H.________ et J.________;
IV.
MET une part des frais, par 9'544 fr. 10, à la charge de H.________ incluant l’indemnité
au conseil d’office par 4'806 fr. (dont 1'600 fr. ont déjà été payés),
dont le remboursement ne sera exigible que si la situation financière du débiteur le permet".
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'933 fr. 20 (mille neuf cent trente-trois francs et vingt
centimes
),
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Charlotte Iselin, dont 1’414 fr. 80 lui ont déjà été
versés.
IV.
Les frais d'appel, par 3'653 fr. 20 (trois mille
six cent cinquante-trois francs et vingt centimes), y compris l’indemnité allouée au
défenseur d'office, sont mis à la charge de H.________.
V.
H.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue
au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
10 septembre 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Charlotte Iselin, avocate (pour H.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Service de la population, secteur E (19.07.1992),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :