vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 418 · 2021-04-28 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION, PROCÈS ÉQUITABLE | 426 CC, 439 CC, 29 al. 1 Cst., 29 al. 2 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 28.04.2021 Arrêt / 2021 / 418

TRIBUNAL
CANTONAL
E521.014089-210626
100
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 28 avril 2021
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes              Fonjallaz et Giroud
Walther, juges
Greffière
:              Mme
Wiedler
*****
Art.
426 et 439 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
D.L.________
,
à [...], et
E.L.________
,
à [...], contre la décision rendue le 9 avril 2021 par la Juge de paix du district de Morges
dans la cause concernant le prénommé.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 9 avril 2021, adressée pour notification le 12 avril 2021, la Juge de paix
du district de Morges (ci-après : juge de paix) a rejeté l’appel du 30 mars
2021 d’E.L.________ contre le placement médical à des fins d’assistance prononcé
le 29 mars 2021 à l’endroit de D.L.________, son époux (I) et a mis les frais de la décision,
par 150 fr., à la charge de la personne concernée (II).
En droit, la première juge a retenu que D.L.________ était totalement dépendant pour les
actes de la vie quotidienne et souffrait de troubles neurocognitifs importants. Elle a relevé que
la prise en charge de la personne concernée par son épouse et par le Centre médico-social
(CMS) était en l’état insuffisante et que seul un placement dans une institution appropriée
était en mesure de lui fournir l’aide dont il avait besoin.
B.
a)
Par acte du 20 avril 2021, D.L.________ et E.L.________ ont recouru auprès de la Chambre des curatelles
du Tribunal cantonal contre cette décision et requis son annulation. Ils ont également requis
la restitution de l’effet suspensif, la copie complète du procès-verbal du dossier, la
tenue d’une audience et d’être informés de la composition de la Cour pour écarter
un éventuel motif de récusation.
b)
Par ordonnance du 21 avril 2021, la juge déléguée de la Chambre des curatelles a rejeté
la requête restitution de l’effet suspensif des recourants. Par avis du même jour, elle
les a cités à l’audience du 28 avril 2021 et les a informés de la composition de
la Cour.
c)
Egalement le 21 avril 2021, la juge de paix a indiqué qu’elle n’entendait pas revoir
sa décision à laquelle elle se référait intégralement.
d)
Le 22 avril 2021, le greffe de la Chambre des curatelles a notamment transmis une copie complète
du procès-verbal des opérations aux recourants.
e)
Dans leur rapport du 23 avril 2021, les Drs Q.________ et F.________, respectivement psychiatre et psychothérapeute
de la personne âgée et médecin responsable auprès de l’Etablissement médico-social
(EMS) La Rosière-Soerensen, ont exposé que la situation de la personne concernée restait
inchangée. Sur le plan psychiatrique, D.L.________ ne présentait pas d’éléments
majeurs de confusion ni de dépression, hormis des troubles de la mémoire, mais il était
en revanche totalement dépendant sur le plan physique ainsi que pour les actes de la vie quotidienne.
f)
Le 27 avril 2021, Me Gilles Miauton, avocat à Lausanne, a notamment fait savoir qu’il était
désormais le conseil d’E.L.________ pour la procédure de recours.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
D.L.________, né le [...] 1937, est marié à E.L.________. Ils vivent dans un appartement
sis à [...].
En 2004, D.L.________ a été victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC)
à la suite duquel il a souffert de problèmes moteurs et cognitifs sévères. Il est
retourné vivre à domicile avec l’aide de son épouse ainsi que du CMS.
Le 24 janvier 2021, D.L.________ a été hospitalisé en raison d’une crise d’épilepsie
inaugurale avec altération de la conscience partielle et phase postcritique. Le 30 janvier 2021,
il a été transféré au Centre de traitement et réadaptation (CTR) d'Aubonne-Gilly
jusqu’au 2 mars 2021, date à laquelle il a été transféré en lit C. Durant
ce séjour, les soignants ont observé que l’intéressé présentait des troubles
de l’orientation, des difficultés à intégrer des nouvelles consignes et des troubles
du comportement avec agressivité verbale et physique. Le patient, anosognosique de son état,
était en outre totalement dépendant pour tous les actes de la vie quotidienne, mais souhaitait
rentrer à son domicile, faisant fi de la mise en danger que cela pouvait impliquer. Pour ce motif,
par décision du 29 mars 2021, la Dre Z.________, cheffe de clinique au CTR d’Aubonne-Gilly,
a prononcé un placement à des fins d’assistance médical à l’endroit de
D.L.________ et a ordonné son transfert à l’EMS La Rosière-Soerensen.
2.
Par acte du 30 mars 2021, E.L.________, agissant également au nom de son mari D.L.________, a fait
appel de  cette décision au sens de l’art. 439 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210).
3.
Dans son rapport d’expertise du 8 avril 2021, la Dre C.________, psychiatre et psychothérapeute
FMH, à [...], a relevé qu’un bilan neuropsychologique effectué sur D.L.________
avait révélé qu’il souffrait d’un dysfonctionnement exécutif sévère,
d’un trouble en mémoire épisodique visuelle, d’une héminégligence visuelle
gauche, d’une perturbation des gnosies visuelles, d’un déficit de compréhension
orale de phrases et en compréhension écrite de mots, ainsi que d’une capacité de
discernement altérée. En l’absence d’un état confusionnel ou dépressif
majeur, ce tableau cognitif évoquait la présence d’un syndrome démentiel dont l’origine
la plus probable était une atteinte neurodégénérative dans le cadre d’une probable
maladie mixte, vasculaire avec une possible touche neurodégénérative. La doctoresse a
également exposé que, pendant l’hospitalisation de D.L.________, une visite à son
domicile avait été effectuée par des ergothérapeutes qui avaient constaté qu’un
transfert de l’intéressé à son lit était impossible si bien qu’un retour
était en l’état inenvisageable. D.L.________ était en outre assisté pour tous
ses déplacements (assis, debout, couché) parfois par deux personnes en même temps et devait
être aidé pour tous les actes de la vie quotidienne (habillage, soins personnels, stimulation
pour se nourrir et s’hydrater). Selon l’équipe hospitalière, l’autonomie
de D.L.________ avait subi une nette péjoration depuis ses crises d’épilepsie de même
que ses troubles neurocognitifs. Sa médication était par ailleurs importante. La Dre C.________
a également relevé que selon son infirmier référent, D.L.________ dormait peu, sollicitait
fortement l’équipe de jour comme de nuit, avait des moments de confusion, nécessitait
deux hommes pour les transferts ou l’usage d’une cigogne, et avait besoin d’aide pour
se laver. La doctoresse concluait ce qui suit : « (…) En conclusion, tenant compte
de l’ensemble des éléments à notre disposition, nous mettons en évidence que,
à l’heure actuelle, même une augmentation des interventions soignantes à domicile
ne suffirait pas à répondre de manière adéquate aux besoins en soins et en surveillance
que Monsieur D.L.________ (sic) présente. Un retour à domicile le mettrait clairement en danger,
notamment de chutes, au vu de la difficulté des transferts ainsi que des risques liés aux crises
d’épilepsie qu’il présente depuis janvier. Nous estimons que, à l’heure
actuelle, Monsieur D.L.________ (sic) n’a pas la capacité de discernement concernant son lieu
de vie, ni les soins que ses troubles nécessitent, en particulier, il n’a pas conscience de
la péjoration de son état sur le plan de l’autonomie et sur le plan médical. Par
conséquent, dans le contexte du recours de son épouse contre la décision de PLAFA (sic)
médical du 29 mars, nous considérons que médicalement parlant, un retour à domicile
actuel est contre-indiqué et serait susceptible de mettre Monsieur D.L.________ (sic) en danger
(…) ».
4.
Dans un rapport du même jour, les Drs Q.________ et F.________ ont exposé les mêmes conclusions
que celles rapportées dans leur écriture du 23 avril 2021 (cf. supra).
5.
A l’audience de la juge de paix du 9 mars 2021, D.L.________ a signifié qu’il ne souhaitait
pas rester à l’EMS. E.L.________ a déclaré qu’elle s’occupait de son
époux depuis déjà dix-sept ans, qu’elle voulait qu’il rentre auprès d’elle,
qu’elle allait entamer des recherches pour trouver une aide supplémentaire à domicile
et qu’ils avaient investi dans des travaux pour adapter leur appartement au handicap de son mari.
Selon elle, le CMS et les soignants de l’hôpital s’étaient « ligués »
contre elle. Elle a encore indiqué que, à l’EMS, son mari était en permanence couché,
alors qu’à domicile, il lisait le journal et téléphonait à ses proches. Elle
souhaitait que son mari puisse vivre heureux jusqu’à son dernier jour et mourir à la
maison. Egalement entendue, [...], une amie du couple, a déclaré que la personne concernée
dépérissait à l’EMS et avait besoin de son épouse. La juge de paix a informé
E.L.________ qu’elle devait proposer des solutions concrètes quant à la prise en charge
de son époux à domicile si elle souhaitait que la situation puisse évoluer.
6.
A l’audience de ce jour, D.L.________ a confirmé à la Chambre de céans qu’il
souhaitait rentrer à domicile et que son épouse pouvait s’occuper de lui. E.L.________
a déclaré qu’elle voulait que son mari rentre à domicile, qu’ils avaient investi
passablement d’argent dans l’aménagement de leur domicile et qu’outre l’aide
du CMS, elle avait toujours bénéficié de l’aide de sa communauté. Elle a également
indiqué qu’elle avait pris contact avec La Solution.ch pour mettre en place un cadre pour
le retour de son mari à domicile ainsi qu’avec un particulier afin d’avoir de l’aide
pour les transferts du fauteuil au lit. Elle a aussi déclaré que, en cas de chute de son époux,
elle pourrait appeler la police et a réfuté le fait que le CMS passait, auparavant, deux fois
par jour. Elle a encore exposé que son mari n’était pas stimulé à l’EMS,
qu’il voulait mourir chez lui et qu’elle s’en occupait tout aussi bien que le personnel
soignant. Elle a encore indiqué « si mon mari revient à la maison, je vais gérer
comme avant ».
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix statuant sur un appel au juge,
au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, formé par la personne faisant l'objet d'un placement à
des fins d'assistance et son épouse.
Les dispositions régissant la procédure devant l'instance judiciaire de recours sont applicables
par analogie (art. 439 al. 3 CC).
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC).
La personne concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 aI. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être
motivé (art. 450 aI. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son
désaccord avec la mesure prise (Meier, Droit de la protection de l'adulte, Genève/Zurich/Bâle
2016 [ci-après : Meier], n. 276, p. 142).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, ZGB I, 6
e
éd., 2018 [ci-après : Basler Kommentar], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs
cités).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps utile par la personne concernée et son épouse,
le recours est recevable.
La juge de paix a pu se déterminer conformément à l’art. 450d CC.
2.
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, 2017, n. 5.77 p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire
à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait
sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f
CC et 20 LVPAE).
3.
3.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel.
3.2
3.2.1
Les recourants se plaignent de déni de justice et d’une violation de leur droit d’être
entendu, au motif que la première juge n’aurait pas traité leur demande d’effet
suspensif contenue dans l’appel au juge qu’ils ont formé le 30 mars 2021 et reprochent
à l’autorité intimée d’avoir pris contact par téléphone, le 9 avril
2021, avec un infirmier de l’EMS, sans qu’ils aient pu eux-mêmes poser des questions
à l’intéressé.
3.2.2
Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), implique pour l’autorité
l’obligation de motiver sa décision. D’après la jurisprudence, il suffit que le
juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a
fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre
compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. Le juge n’a
toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue du litige (TF 4A_2/2013 consid. 3.2.1.2 ; ATF 134 I 83 consid. 4.1
et les arrêts cités). En outre, le droit d’être entendu comprend le droit pour le
particulier de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son sujet, de
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, d’avoir
accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, d'en prendre connaissance
et de se déterminer à leur propos, de se faire représenter et assister et d’obtenir
une décision de la part de l’autorité compétente (ATF 140 I 99 consid. 3.4 ; ATF
136 I 265 consid. 3.2 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1). Le droit d'être entendu garantit ainsi notamment
le droit pour une partie à un procès de prendre connaissance de toutes les pièces du dossier
et de toute observation communiquée au tribunal, ainsi que de pouvoir s'exprimer à leur propos,
dans la mesure où elle l'estime nécessaire (ATF 135 II 286 consid. 5.1 ; ATF 133 I 100 consid.
4.3 ; ATF 132 I 42 consid. 3.3.2), qu'il soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement
à rendre (CACI 22 novembre 2017/530). Le droit de participer à l'administration des preuves,
prévu expressément à l'art. 155 al. 3 CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC, est
un corollaire du droit d'être entendu.
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation
entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès
du recours sur le fond (TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre
2016 consid. 3.1.2 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2). Néanmoins, une telle violation peut être réparée
dans le cadre de la procédure de recours lorsque le vice n’est pas particulièrement grave
et pour autant que la partie lésée ait la possibilité de s’exprimer et de recevoir
une décision motivée de la part de l’autorité de recours jouissant d’un plein
pouvoir d’examen quant aux faits et au droit (TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 6.1
; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; TF 5A_897/2015 du 1
er
février 2016 consid. 3.2.2 ; TF 4A_35/2015
du 12 juin 2015 consid. 2.3 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2).
Enfin, commet un déni de justice formel et viole par conséquent l'art.  29 al. 1
Cst. l'autorité qui ne statue pas ou n'entre pas en matière sur un recours ou un grief qui
lui est soumis dans les formes et les délais légaux ou dans un délai que la nature de
l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable, alors qu'elle
était compétente pour le faire (TF  5A_230/2013 du 19 juillet 2013 consid. 4.1 ; ATF 135
I 6 consid. 2.1, JdT 2011 IV 17 ; ATF 134 I 229 consid. 2.3, JdT 2009 I 325).
3.2.3
3.2.3.1
En l’espèce, le grief de déni
de justice apparaît infondé. En effet, la requête d’effet suspensif formulée
dans l’appel au juge du 30 mars 2021 a implicitement été rejetée par la décision
attaquée, étant observé que la première juge a entendu les recourants le 9 avril
2021, soit rapidement après le dépôt de la requête.
3.2.3.2
S’agissant du grief concernant un violation du droit d’être entendu, il ressort de la
décision attaquée, en page deux, que la juge de paix s’est entretenue par téléphone,
le 9 avril 2021, avec un infirmier de l’EMS La Rosière-Soerensen hors la présence des
recourants. Or, aucune mention de cet appel n’est inscrit au procès-verbal des opérations,
ni aucun compte-rendu ne figure au dossier et la juge n’en n’a pas fait mention à l’audience,
de sorte que les recourants n’ont pas pu se déterminer sur les informations fournies par l’infirmier
avant que la décision soit rendue.
Il résulte de ce qui précède que le droit d’être entendu des recourants a été
violé ce qui est susceptible d’entrainer l’annulation de la décision et le renvoi
de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle décision. Toutefois, au vu de
la durée limitée du placement médical à des fins d’assistance  prononcé
à l’endroit de D.L.________, qui prend fin le 10 mai 2021, il paraît opportun et surtout
dans l’intérêt de la personne concernée que l’autorité de recours statue
sur le fond, étant précisé qu’elle a fait abstraction des éventuelles déclarations
de l’infirmier qui ne figurent pas au dossier et auxquelles le jugement se réfère en
page huit. Au demeurant, au vu du pouvoir d’examen de la Chambre des curatelles et du fait que
les parties ont pu à nouveau s’exprimer à l’audience, il y a lieu de considérer,
dans ces circonstances particulières, que le vice est réparé.
3.3
3.3.1
Les recourants font valoir que le rapport d’expertise établi le 8 avril 2021 par
la Dre C.________ n’a pour but que de « motiver a posteriori une décision lourde
de conséquence ». Il contiendrait en outre de nombreuses contradictions et violerait le
secret médical dès lors que D.L.________ n’a pas valablement délié la Dre C.________
de ce secret.
3.3.2
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie
par renvoi de l'art. 439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé
« Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne vaut qu'à
l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité
de protection elle-même (JdT 2013 III 38). Les experts doivent disposer des connaissances requises
en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins
spécialistes dans ces disciplines (Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC). L'expert
doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de
l'intéressé dans une même procédure (ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12
consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010).
3.3.3
En l’espèce, la décision se fonde notamment sur le rapport d’expertise psychiatrique
du 8 avril 2021 établi par la Dre C.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie,
et sur le rapport du même jour des Drs Q.________ et F.________, lesquels sont complets et clairs.
S’agissant en particulier du rapport d’expertise, celui-ci a été élaboré
sur demande de l’autorité intimée. Il émane en outre d’une experte indépendante
et répond aux questions nécessaires du placement, de sorte qu’il suffit à l’appréciation
de la cause.
Partant, les recourants ne sauraient être suivis lorsqu’ils plaident qu’il ne s’agit
que d’un document établi pour « couvrir » le placement, cet argument n’étant
d’ailleurs pas étayé. En outre, on ne discerne pas de violation du secret médical,
l’expertise ayant été ordonnée par l’autorité judiciaire, ni de contradictions,
si bien que la Chambre de céans peut se référer aux éléments médicaux et
aux renseignements contenus dans ce rapport.
3.4
3.4.1
L’art. 450e al. 4, 1ère phrase, CC prévoit que l’instance judiciaire de recours,
en règle générale réunie en collège, procède à l’audition de
la personne concernée. La jurisprudence impose l’obligation pour cette instance judiciaire
d'entendre la personne concernée personnellement, même lorsque cette dernière a déjà
été entendue en première instance par une autorité judiciaire. Cette obligation se
justifie autant par l'absence d'exigence de motivation du recours (art. 450e al. 1 CC), que
par la nécessité pour l'autorité de recours de se forger sa propre opinion quant à
la situation de l'intéressé (ATF 139 III 257 consid. 4).
3.4.2
Les recourants ont été entendus par la juge de paix le 9 avril 2021 ainsi que par la Chambre
de céans le 28 avril 2021.
4.
4.1
Les recourants reprochent en substance  à la première juge d’avoir retenu des fausses
constations, notamment qu’il fallait deux hommes pour transférer la personne concernée
de son lit à son fauteuil. Ils reprochent également à l’autorité intimée
d’avoir enjoint E.L.________ à proposer des solutions concrètes quant à la prise
en charge de D.L.________ alors même qu’elle n’a pas instruit sur les nombreux travaux
qu’ils avaient entrepris pour adapter leur logement. Par ailleurs, ce placement aurait eu plus
d’effets néfastes que bénéfiques sur la santé de la personne concernée
qui était plus activée et plus stimulée à domicile. Enfin, ils estiment que la personne
concernée, capable de discernement, a le droit de choisir son lieu de vie et qu’avant son
hospitalisation, la prise en charge à domicile ne posait aucun problème.
4.2
4.2.1
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies
mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier, op. cit., n. 1191, p. 577).
La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (Meier, op. cit., n. 1191, p. 576).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une
des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a
besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide
lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, que des soins lui soient
donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid.
4, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte,
2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; Message
du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l’appui de la révision du Code civil
suisse [privation de liberté à des fins d’assistance], FF 1977 III 28-29 ; Jdt 2005 III
51 consid. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour
les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme une ultima ratio,
toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581). Une mesure
restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire
le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit
pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1er octobre 2008 consid. 3).
4.2.2
Le placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin ne peut dépasser six
semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin au plus tard au terme de ce délai, à moins
que l'autorité de protection de l'adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429
al. 2 CC). La décision de libérer la personne placée appartient à l'institution (art.
429 al. 3 CC).
4.3
En l’espèce, D.L.________ a souffert d’un AVC en 2004 avec pour conséquences des
séquelles motrices et neurocognitives importantes. Il est dépendant pour tous les actes de
la vie quotidienne et a besoin d’une aide importante pour tous les transferts de position. En janvier
2021, il a été en proie à une grave crise d’épilepsie qui a nécessité
une hospitalisation relativement longue. Son état général et d’autonomie s’est
péjoré depuis lors et le personnel soignant investi dans sa prise en charge a estimé qu’un
retour à domicile n’était pas envisageable. A ce propos, la Dre C.________ a retenu que
même une augmentation de la prise en charge à domicile par des soignants ne suffirait pas à
répondre de manière adéquate aux besoins en soins et en surveillance de D.L.________ et
a souligné qu’un tel retour le mettrait manifestement en danger. L’experte a également
précisé que la personne concernée n’avait pas la capacité de discernement concernant
son lieu de vie et n’était pas consciente des soins dont elle avait besoin. En particulier,
elle faisait fi de la péjoration de son état sur le plan de l’autonomie et sur le plan
médical.
S’il sied de constater qu’E.L.________ s’est énormément investie dans la
prise en charge de son époux et que c’est en particulier grâce à elle qu’il
a pu vivre dix-sept ans à domicile malgré son handicap, il y également lieu de relever
que la situation actuelle n’est plus celle qui prévalait alors. Depuis le mois de janvier
2021, l’état de D.L.________ s’est dégradé et la recourante, malgré ce
qu’elle soutient, n’est en l’état pas en mesure de pallier la mise en danger qu’un
retour à domicile pourrait engendrer. Il est en effet fort à craindre que son mari souffre
à nouveau de crises d’épilepsie ou qu’il chute lors d’un transfert. L’assistance
dont il a besoin est bien plus importante qu’auparavant et elle ne peut en l’état lui
être apportée que dans une institution spécialisée, sauf à disposer de personnel
en nombre suffisant et de soins plus ou moins continus sur la journée, ce qui n’est pas établi.
Dans la mesure où D.L.________, en raison notamment de son anosognosie, refuse de séjourner
dans un établissement pouvant lui fournir l’assistance nécessaire, seul un placement
médical à des fins d’assistance peut rentrer en ligne de compte. Il en résulte
ainsi que la décision querellée est justifiée et qu’aucune constatation erronée
des faits ne peut être reprochée à la première juge.
Enfin, la Chambre de céans ne peut pas considérer qu’une prise en charge adéquate
à domicile a été mise sur pied depuis la reddition de la décision de la juge de paix.
Si l’on comprend que la recourante a mis en œuvre des travaux pour adapter le domicile conjugal
au handicap de son mari et qu’elle a notamment pris contact avec une entreprise privée afin
d’obtenir de l’aide pour les soins qui doivent être apportés à ce dernier,
des mesures concrètes n’ont pas encore été prises, de sorte que le placement reste
justifié. On précisera néanmoins, que si ce placement devait se prolonger au-delà
du 10 mai 2021, il appartiendrait alors à l’autorité intimée d’examiner le
caractère concret, adéquat et praticable des mesures proposées par la recourante.
5.
5.1
Les recourants requièrent des dommages et intérêts pour les torts matériel et moral
qu’ils auraient subis en raison du placement.
5.2
Le grief des recourants relève d’une
action en responsabilité au sens de l’art. 454 CC dont la compétence appartient au juge
ordinaire et non à la Chambre de céans (CCUR 8 mars 2019/51). Il doit donc être rejeté,
d’autant plus que la mesure est confirmée.
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]). Il n’y
a pas lieu à l’allocation de dépens au vu du sort de la cause.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
D.L.________,
‑
Me Gilles Miauton, avocat (pour E.L.________),
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges,
‑
Direction EMS La Rosière-Soerensen,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :