vd_findinfo · HC / 2017 / 600 · 2017-07-25 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, ENFANT, REVENU HYPOTHÉTIQUE | 163 CC, 276a al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 15.07.2017 HC / 2017 / 600

TRIBUNAL
CANTONAL
JS16.039139-170514
339
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
25 juillet 2017
__________________
Composition
:               M.
C O L O M B I N I, juge délégué
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
276a al. 1 et 163 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.L.________
,
à [...], intimée, contre le prononcé rendu le 9 mars 2017 par la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelante d’avec
D.________
,
à [...], requérante, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union  conjugale du 9 mars 2017, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente)
a maintenu la garde de l’enfant B.L.________, née le [...] 2014, à sa mère A.L.________
(I), a dit que D.________ bénéficierait sur sa fille d'un libre et large droit de visite à
exercer d'entente entre les parties (II), a dit qu'à défaut d'entente, D.________ pourrait
avoir sa fille auprès de lui, à charge pour lui d'aller chercher l’enfant au domicile
de sa mère et de l’y ramener, un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à
18h00, ainsi qu’un après-midi par semaine de 13h30 à 17h30 tant que l’enfant n’était
pas scolarisée (III), a chargé le Service de protection de la jeunesse Unité évaluation
et missions spécifiques, à Renens, et le Service de l'enfance et de la jeunesse, à Fribourg,
d’établir un rapport sur les conditions de vie de l’enfant B.L.________ (IV), a dit
que D.________ contribuerait à l'entretien de sa fille B.L.________ par le régulier versement
d'une pension de 3’125 fr., éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus,
payable d'avance le premier de chaque mois en mains de sa mère A.L.________, dès et y compris
le 1
er
octobre 2016, sous déduction d’un montant de 4'500 fr. (V), a dit que le requérant devait
verser à l’intimée une somme de 6'000 fr. à titre de provision ad litem (VI), a
dit que la décision était rendue sans frais judiciaires ni dépens (VII) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
En droit, le premier juge a retenu que le revenu moyen mensualisé de D.________, issu de son activité
de psychiatre et des biens immobiliers, et calculé, pour son activité de [...], sur la base
d’une moyenne de ses revenus perçus entre 2012 et 2016, s’élevait à 21'448
fr. 50. Quant à ses charges mensuelles – qui comprenaient les contributions d’entretien
effectivement payées pour trois enfants majeurs issus de sa précédente union par 4'500
euros en moyenne, soit 4'816 fr. 35 –, elles s’élevaient à 12'224 fr. 30, de sorte
qu’il bénéficiait d’un solde positif de 9'224 fr. 20 par mois.
Quant à A.L.________, elle avait travaillé pendant la majeure partie de la vie commune, ce
qui a amené le premier juge a considérer qu’elle était en mesure de travailler à
50% au moins compte tenu de l’âge de l’enfant, ce pour un revenu d’environ 2'500
fr. en référence à son dernier salaire et aux statistiques fédérales (région
Mittelland, branche économique 70, groupe de profession 44, position 5 dans l’entreprise).
En tenant compte, en sus, de la moitié des revenus locatifs de l’immeuble sis [...] dont les
époux sont copropriétaires, qui se montait à 976 fr. 20, ses revenus ont été
retenus à hauteur de 3'476 fr. 20. Le premier juge a ainsi considéré qu’elle devait
faire face à un déficit de 1'825 fr. 35.
Le premier juge a retenu ensuite que la contribution d’entretien à verser par D.________ en
faveur de sa fille devait s’élever à 3'125 fr., montant correspondant aux besoins de
l’enfant par 1'542 fr., ajouté du déficit de sa mère de 1'825 fr. 35 et réduit
des allocations familiales par 245 francs.  Il n’a en revanche pas alloué de contribution
d’entretien à A.L.________, considérant que son déficit était couvert par la
contribution de prise en charge  de 1'825 fr. 35 et qu’il n’avait pas été
retenu de train de vie.
Le premier juge a encore considéré que les conditions pour prononcer la séparation de
biens, l’interdiction pour  D.________ de disposer de ses biens en Suisse et à l’étranger
ou le transfert à D.________ de l’administration exclusive des biens acquis par les époux
en copropriété n’étaient pas remplies.
Le premier juge a finalement admis l’octroi d’une provision ad litem en faveur de A.L.________
au motif que D.________ disposait d’un revenu confortable et d’un solde mensuel d’environ
6'000 fr. et qu’il n’était pas établi que l’intéressée disposait
de titres ou de placements réalisables.
B.
Par acte du 23 mars 2017, A.L.________ a interjeté
appel contre le prononcé précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
ce que les ch. III et V de son dispositif soient réformés en sens qu’une progressivité
du droit de visite de D.________ soit mise en place à dire de justice, en particulier en ne fixant
pas de nuit chez le père avant un délai de trois mois et pas plus d’une nuit avant un
délai de six mois (III) et que D.________ contribue à l’entretien de sa fille par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en ses mains, d’une pension de
6'225 fr. du 1
er
octobre 2016 au 30 septembre 2017 y compris et de 3'725 fr. dès et y compris le 1
er
octobre 2017, éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus (V), et à ce
qu’un ch. VI bis soit ajouté au dispositif en ce sens que D.________ contribue à son
entretien par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, d’une pension
de 3'910 fr. du 1
er
octobre 2016 au 30 septembre 2017 y compris, sous déduction de la somme de 4'500 fr., et de 5'160
fr. dès et y compris le 1
er
octobre 2017.
A.L.________ a requis l’octroi de l’effet suspensif du ch. III du prononcé et de mesures
superprovisionnelles en ce sens que le droit de visite de D.________ soit fixé un week-end sur deux
du samedi 9h00 à 18h00 et un après-midi par semaine de 13h30 à 18h00.
Le 27 mars 2017, D.________ a conclu au rejet des requêtes d’effet suspensif et de mesures
superprovisionnelles.
Par ordonnance du 28 mars 2017, le juge de céans a rejeté les requêtes d'effet suspensif
et de mesures superprovisionnelles et a dit que les frais judiciaires et les dépens suivaient le
sort de l’appel.
Dans sa réponse du 4 mai 2017, D.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
de l’appel.
Les parties ont été citées à comparaître le 9 juin 2017. A cette occasion, l’appelante
a produit un bordereau de pièces nouvelles et a modifié ses conclusions sur la base des nouveaux
éléments :
V.
Le chiffre V du prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 9 mars 2017
par le Président du Tribunal civil d’arrondissement de La Côte est réformé
en ce sens que D.________ contribuera à l’entretien de sa fille B.L.________ par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de A.L.________, d’une pension de,
éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus :
-
CHF 6'225.- […],
du 1
er
octobre 2016 au 30 mars 2017 y compris ;
-
CHF 3'208.- […],
du 1
er
au 30 avril 2017 y compris ;
-
CHF 1'297 .- […]
du 1
er
mai 2017 au 31 juillet 2017 compris ;
-
CHF 6'225.- […],
du 1
er
août au 30 octobre 2017 y compris ;
-
CHF 3'554.- […],
dès et y compris le 1
er
novembre 2017.
VI. Un chiffre VI bis est ajouté audit prononcé en ce sens que D.________ contribuera à
l’entretien de sa femme A.L.________ par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois, d’une pension de :
-
CHF 3'910.- […], du 1
er
octobre 2016 au 30 septembre 2017 y compris, sous déduction de la somme de 4'500 fr. ;
-
CHF 4'000.- […], dès et y compris le
1
er
novembre 2017. »
La conciliation a partiellement abouti en ce sens que l’appelante a retiré sa conclusion relative
à l’exercice du droit de visite (conclusion IV) de l’appel (I) et que les parties se
sont engagées à se communiquer réciproquement tout renseignement important concernant
le sort de l’enfant (II). Le juge a ratifié séance tenante cette convention pour valoir
arrêt sur appel.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
D.________, né le [...] 1962, de nationalité
allemande, et  A.L.________, née le [...] 1982, de nationalité finlandaise, se sont mariés
le 8 novembre 2013 à [...].
Une enfant, B.L.________, née le [...] 2014, est issue de cette union.
b)
D.________ est également le père de quatre autres enfants, aujourd’hui tous majeurs,
nés d’une précédente union et résidant en France, à savoir [...], née
le [...] 1990, [...], née le [...] 1992, [...], né le [...] 1995 et [...], né le [...]
1998.
En vertu du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice du 26 octobre 2015, homologuant la convention
signée le 9 juin 2015, D.________ doit payer à ses enfants [...], [...] et [...] une contribution
d’entretien de 2'200 euros par mois et par enfant (art. 1), indexée à l’indice
du coût de la vie INSEE France entière – tous ménages – hors tabac (art. 2),
qui est due aussi longtemps que les enfants poursuivent des études sérieuses et ne sont pas
autonomes financièrement, c’est-à-dire jusqu’à la fin de leurs études
et postérieurement pendant une période de recherche d’emploi, laquelle sera limitée
à six mois à compter de la fin de leurs études (art. 3).
Il ressort des extraits de compte de la Banque [...] que D.________ ne paie pas l’entier de la
contribution d’entretien qu’il doit à trois de ses enfants. En moyenne et en tenant
compte des autres frais payés par D.________ à ses enfants (inscription aux écoles, achat
de matériel informatique, etc.), il peut être retenu une moyenne de 1'500 euros par mois par
enfant à titre de contribution d’entretien pour les enfants majeurs, soit au total 4'816 fr.
35.
2.
Le 5 septembre 2016, D.________ a déposé
une requête de mesures protectrices de l’union conjugale en prenant les conclusions suivantes,
avec suite de dépens :
« I.
Les époux [...] sont autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée.
II.
Le lieu de résidence exclusif de l’enfant B.L.________, née le [...] 2014, est fixé
au domicile de sa mère, qui en exercera la garde de fait.
III.
La jouissance du domicile conjugal, sis [...] est attribuée à A.L.________, qui en supportera
les coûts, dès et y compris le 1
er
octobre 2016.
IV.
D.________ jouira d’un libre et large droit de visite à l’égard de sa fille B.L.________,
née le [...] 2014, à exercer d’entente avec A.L.________.
A défaut d’entente, D.________, aura sa fille auprès de lui selon les modalités
suivantes :
-
un week-end sur deux,
du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures ;
-
une nuit par semaine,
dont le jour exact sera précisé en cours d’instance ;
-
durant la moitié
des vacances scolaires et autres jours fériés légaux, à charge pour lui d’aller
chercher l’enfant là où elle se trouve et de l’y ramener.
V.
A compter du 1
er
octobre 2016, D.________ contribuera à l’entretien de sa fille B.L.________, née le [...]
2014, par le régulier versement, payable d’avance le premier de chaque mois, d’une pension
mensuelle de CHF 1'500.- (mille cinq cents francs), éventuelles allocations familiales en sus, sur
le compte bancaire dont A.L.________ lui communiquera les coordonnées.
VI.
Rejeter toute autre ou plus ample conclusion. »
Dans sa réponse du 17 octobre 2016, A.L.________ a pris les conclusions suivantes :
« Sur
questions préliminaires
1.
Un interprète anglais-français est octroyé à A.L.________ pour les débats.
2.
D.________ est astreint à verser à A.L.________ un montant de CHF 10'800.--, à titre de
provisio ad litem.
Par
mesures provisionnelles ordinaires
1.
A.L.________ et D.________ sont autorisés à vivre séparés pour la durée de la
procédure.
2.
La garde de l’enfant B.L.________ est confiée à sa mère, A.L.________.
3.
Interdiction est faite à D.________ de disposer de ses biens mobiliers et immobiliers, en Suisse
ou à l’étranger.
4.
Les frais sont réservés.
Au
Fond
Ad
I.              Admis, étant précisé
que les parties vivent séparées depuis le 5 septembre 2016.
Ad
II.              Rejeté en la forme.
La garde de l’enfant B.L.________ est confiée à sa mère, A.L.________. Le lieu de
résidence exclusif de l’enfant B.L.________ est fixé au domicile de sa mère, A.L.________.
Ad
III.              Rejeté.
La jouissance du domicile conjugal, sis [...], est attribuée à A.L.________, qui en supportera
les coûts, dès et y compris le 5 septembre 2016.
Ad
IV.              Admis la première
phrase, rejeté pour le surplus.
A défaut d’entente, le droit de visite de D.________ s’exercera tous les samedis, de
10h00 à 18h00. La charge d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de
l’y ramener incombe à D.________.
Ad
V.              Rejeté.
D.________ versera à B.L.________, en mains de sa mère A.L.________, d’avance le 1
er
de chaque mois et dès le mois de septembre 2016 inclus, une contribution d’entretien de CHF
2'500.- par mois.
Les allocations familiales sont dues en sus.
Les contributions d’entretien porteront intérêt à 5 % l’an dès chaque
échéance en cas de retard.
Ad
VI.              Rejeté.
VII.
D.________ versera à A.L.________, à titre de contribution d’entretien, d’avance
le 1
er
de chaque mois et dès le mois de septembre 2016 inclus, une contribution d’entretien de CHF 13'126.-.
Acte est donné à D.________ qu’il a déjà versé un montant de CHF 4'600.-
pour le mois de septembre 2016 et de CHF 1'800.- pour le mois d’octobre 2016, montants déductibles
des contributions d’entretien dues.
Les contributions d’entretien porteront intérêt à 5 % l’an dès chaque
échéance en cas de retard.
VIII.
Interdiction est faite à D.________ de disposer de ses biens mobiliers et immobiliers, en Suisse
ou à l’étranger.
IX.
Ordre est donné à D.________ de restituer à A.L.________ le passeport allemand d’B.L.________.
X.
Ordre est donné à D.________ de verser les loyers qu’il a encaissés en liquide en
2016 concernant l’immeuble du [...] et de les verser sur le compte [...] auprès de la Banque
[...].
XI.
Pendant la séparation, la voiture noire de marque BMW X5, plaques d’immatriculation [...],
est attribuée à A.L.________, qui en assumera seule les charges.
XII.
Les frais sont mis à charge de D.________. »
Dans ses déterminations du 20 octobre 2016, D.________ a conclu au rejet des conclusions prises
par A.L.________ dans sa réponse et a confirmé ses propres conclusions, qu’il a complétées
par le chiffre suivant :
«
VII.
Confier à D.________ l’administration unique de l’ensemble du patrimoine immobilier
détenu en copropriété par les époux D.________ et A.L.________. »
3.
Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est tenue le 21 octobre 2016,
au cours de laquelle les parties ont conclu une convention partielle, ratifiée séance tenante
par la présidente pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale,
ainsi libellée :
«
I.              Les époux D.________
et A.L.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée.
II.
La garde sur l’enfant B.L.________, née le [...] 2014, est confiée à sa mère
A.L.________.
III.
En l’état, D.________ bénéficiera sur sa fille d’un droit de visite qui s’exercera
un après-midi par semaine de 13h30 à 17h30, à savoir :
-
le mardi 1
er
novembre 2016, à charge pour lui d'aller chercher l’enfant au domicile de sa mère et
de l’y ramener,
-
les jeudis à partir
du 10 novembre 2016, à charge pour lui d'aller chercher l’enfant à la crèche et
de l’y ramener.
Il est précisé que D.________ se réserve de demander un élargissement du droit de
visite.
IV.
La jouissance du domicile conjugal sis [...] est attribuée à A.L.________, à charge pour
elle d'en payer les intérêts hypothécaires et les charges dès la séparation
effective.
D.________ pourra récupérer ses effets personnels au domicile sis à [...] le jeudi 27
octobre 2016 à 17h00. A cette occasion, il restituera à A.L.________ le passeport allemand
d’B.L.________, étant précisé que ce document d’identité accompagnera
l’enfant lors de tout droit de visite.
V.
Parties conviennent de confier à M. [...], de chez [...], un mandat de courtage pour vendre l’immeuble
et l’établissement public sis [...] et gérer l’immeuble. »
A.L.________ a en outre pris les conclusions suivantes à titre superprovisionnel :
« -
Dès le 1
er
septembre 2016, D.________ contribuera à l’entretien de sa fille B.L.________ par un montant
de 2'500 fr. par mois, allocations familiales en sus.
-              Dès le 1
er
septembre 2016, D.________ contribuera à l’entretien de son épouse A.L.________ à
concurrence d’un montant de 7'500 fr. par mois. »
D.________ a conclu au rejet des conclusions superprovisionnelles.
En outre, la cause n’étant pas en état d’être jugée, notamment sur la
question des contributions d’entretien, en raison de l’absence de bon nombre de pièces,
un délai a été imparti aux parties pour compléter leur production de pièces.
4.
Par acte du 24 octobre 2016, soit dans le délai imparti par la présidente, D.________ a déposé
des déterminations. Il a confirmé que les conclusions prises à titre superprovisionnel
à l’audience précitée devaient être rejetées sous suite de frais judiciaires
et dépens.
Par acte du 7 novembre 2016, soit dans le délai imparti, A.L.________ a également déposé
des déterminations.
Par courrier du 31 octobre 2016, la présidente a rejeté les conclusions prises à titre
superprovisionnel par l’intimée à l’audience du 21 octobre 2016.
5.
Le 7 novembre 2016, A.L.________ a été
hospitalisée d’urgence. Elle est sortie de l’hôpital le lendemain.  Le certificat
médical établi le jour même par les Dr [...], médecin chef de la clinique adjoint,
et Dr [...], médecin assistant, a la teneur suivante :
« En
nous référant à votre demande concernant le séjour de la personne susnommée
nous vous répondons à vos questions comme suit :
-
les causes de l’hospitalisation :
Actuellement
Mme A.L.________ vit un conflit de couple l’ayant amené à avoir une surcharge d’émotion
et de stress. Par la suite la patiente s’est rendue aux urgences et nous a été adressée
dans ce contexte de crise.
-
si votre patiente est atteinte de psychose ou d’un autre trouble :
Mme
A.L.________ ne présente pas de troubles psychotiques ou dépressifs
-
si votre patiente présente en l’état un risque auto- ou hétéro-agressif :
Au
vu des éléments actuels la patiente ne présente pas de risque auto- ou hétéro-agressif.
(…) ».
6.
Le 1
er
décembre 2016, l’intimée a requis les mesures provisionnelles suivantes, les frais étant
réservés :
« Dès
le 1
er
décembre 2016, D.________ contribue à l’entretien de son épouse A.L.________ à
concurrence de Fr. 7'500.- par mois.
Dès
le 1
er
décembre 2016, D.________ contribue à l’entretien de leur fille B.L.________ à concurrence
de Fr. 2'500.- par mois. »
Par courrier du 2 décembre 2016, le requérant a conclu, sous suite de frais judiciaires et
dépens, au rejet de la requête déposée par l’intimée.
Par courrier du 2 décembre 2016, la présidente a rejeté la requête déposée
par l’intimée, avec la précision que les motifs exposés dans son courrier du 9 novembre
2016 restaient d’actualité, à savoir que toutes les pièces pertinentes n’étaient
pas encore produites au dossier pour que la question de la contribution d’entretien puisse être
tranchée en toute connaissance de cause.
7.
Par courrier du 2 février 2017, le requérant a conclu, à titre de mesures protectrices
de l’union conjugale, sous suite de frais judiciaires et dépens, à ce qui suit :
« I.
Prononcer la séparation de biens des époux D.________ et A.L.________.
II.
Commettre Me [...], notaire à [...], en qualité d’experte en vue de la liquidation du
régime matrimonial des époux D.________ et A.L.________. »
Par courrier du même jour, l’intimée s’est déterminée en ce sens qu’elle
considérait que les conditions fixées par la jurisprudence pour prononcer la séparation
de biens n’étaient pas remplies dans le cas d’espèce.
8.
La reprise d’audience s’est tenue le 3 février 2017. Le requérant, par l’intermédiaire
de son conseil, a conclu formellement à la mise en œuvre du Service de protection de la jeunesse.
Il a indiqué que dans l’attente de la décision du transfert de garde, il offrait pour
l’entretien d’B.L.________ une contribution de 1'500 francs.
9.
La situation financière
de la famille, dans la mesure où elle n’est pas contestée en appel, est la suivante :
a)
Selon la déclaration d’impôt
2014, les parties sont propriétaires de cinq immeubles, trois dans le canton de Fribourg (un à
[...], un à [...], un au [...]), un en France (à [...]) et un en Finlande. Les parties sont
copropriétaires à part égale de l’immeuble sis à [...], qui constitue le domicile
conjugal, et de celui sis [...].
b)
D.________ exerce une activité de psychiatre
FMH indépendant. Il a réalisé les revenus annuels nets suivants, hors allocations familiales :
215'408 fr. (2012), 207'347 fr. (2013), 308'345 fr. (2014), 278'893 fr. (2015) et 279'107 fr. (2016),
soit 257'820 fr. en moyenne. Il est en incapacité de travail à 50 % depuis le 14 novembre 2016
en raison d’une maladie (jusqu’au 1
er
janvier 2017), selon certificat médical établi le 17 novembre 2016 par le Dr [...], médecin
généraliste. Cette incapacité de travail a été renouvelée jusqu’au
28 février 2017, par certificat médical du 31 janvier 2017 établi par le Dr [...], psychiatre-psychothérapeute
FMH. Celui-ci a attesté que le requérant était en psychothérapie chez lui depuis
le 23 janvier 2017 et sous traitement médicamenteux. A l’audience du 3 février 2017,
D.________ a expliqué n’avoir conclu une assurance perte de gain qu’en décembre
2016, de sorte que cette assurance ne couvrirait pas le cas survenu en novembre 2016, et que, par conséquent,
il ne recevrait pas d’indemnités perte de gain tant qu’il sera en incapacité de
travail.
D.________ perçoit en outre les revenus locatifs nets des biens immobiliers qui lui rapportent une
moyenne de 1'753 fr. 92 par mois.
Ses charges mensuelles non contestées en appel sont les suivantes :
-               minimum vital
Fr.              1'200.00
-               exercice du droit de
visite              Fr.
150.00
-               loyer (frais accessoires
par 150 fr. et 100 fr. inclus)
Fr.              2'000.00
-               assurance maladie (LCA
par 35 fr. 40 inclus)              Fr.
293.95
-               contributions d’entretien
pour les enfants majeurs
Fr.              4'816.35
-               frais forfaitaires de
transport              Fr.
264.00
-
impôt (estimation)
Fr.              3'500.00
Total              Fr.
12'224.30
c)
A.L.________ est au bénéfice d’un master en philologie anglaise et en logistique. Elle
déclare avoir travaillé avant le mariage notamment pendant les années 2012 et 2013. Elle
a ensuite reçu en 2014, selon déclaration d’impôt, pour 34'644 fr. d’indemnités
de chômage et 23'265 fr. d’indemnités pour cause de maladie et accidents. Pendant l’année
2015, elle a exploité la société [...] dont le résultat pour l’année 2015
s’est soldé par une perte nette de 51'426 francs. En 2016, elle a travaillé environ 6
mois (du 13 avril au 16 septembre 2016 selon attestation du 16 septembre 2016) au sein de [...],
avec laquelle elle avait conclu un contrat de travail en qualité d’employé temporaire
avec une rémunération à l’heure. Les décomptes de salaire des mois d’avril
à septembre 2016 démontrent qu’elle a réalisé un salaire mensuel net moyen
de 5'529 fr., 13
e
salaire et indemnités de vacances inclus, hors allocations familiales.
Il ressort de la décision du 22 février 2016 de la Caisse publique de chômage du canton
de Fribourg que son droit au chômage lui a été refusé à partir du 1
er
février 2016. Elle a toutefois bénéficié de droits résiduels du chômage
pour une période comprise entre mi-avril et fin juillet 2017. Selon son décompte d’avril
2017 produit en appel, elle a bénéficié d’une indemnité journalière de
328 fr. 20 et a perçu de la Caisse de chômage le montant de 3’014 fr. 15 net pour 10
jours.
A.L.________ perçoit la moitié des revenus locatifs de l’immeuble [...], soit 976 fr.
20.
A.L.________ vit dans l’immeuble de [...], dont elle est copropriétaire avec son époux.
Les charges liées à ce logement sont estimées à 3'184 fr. 15 par mois. Ses autres
charges mensuelles non contestées en appel sont les suivantes :
-               minimum vital
Fr.              1'350.00
-               frais de logement (80
% de 3'184 fr. 15)              Fr.
2'547.30
-               assurance maladie (LCA
par 114 fr. inclus)              Fr.
354.25
-               impôt (estimation)
Fr.              800.00
-
frais forfaitaires de transport
Fr.              250.00
Total              Fr.
5'301.55
d)
Les besoins effectifs de l’enfant sont les suivants :
-               minimum vital
Fr.              400.00
-               part au logement (20
% de 3'184 fr. 15)              Fr.
636.85
-               assurance maladie (LCA
par 28 fr. 40 inclus)              Fr.
103.95
-
frais de crèche (2 jours par semaine)
Fr.              401.20
Total arrondi              Fr.
1'542.00
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les prononcés
de mesures protectrices de l'union conjugale, lesquels doivent être considérés comme des
décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code
de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure,
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les prononcés de mesures protectrices
de l'union conjugale étant régis par la procédure sommaire, selon l'art. 271 CPC,
le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel relève
de la compétence d'un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judicaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), l’appel
est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC (Jeandin, CPC commenté, 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement
l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC, pp. 1249-1250).
2.2
2.2.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 et les réf. cit.).
Les conditions restrictives posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou
de moyens de preuves s’appliquent de même aux cas régis par la maxime inquisitoire, notamment
dans la procédure applicable aux enfants dans les affaires du droit de la famille (art. 296 al.
1 CPC). Des novas peuvent être en principe librement introduits en appel dans les causes régies
par la maxime d’office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy,
op. cit., JdT 2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé
la maxime inquisitoire illimitée (JdT 2011 III 43 et réf. cit.).
2.2.2
En l’espèce, les pièces 3 (attestation médicale relative à B.L.________), 4
(requête de mainlevée définitive), 5 (échange d’e-mail entre les parties),
6 (décision du 3 mai 2017 du Service de l’emploi), 7 (décompte de chômage du 4 mai
2017), 8 (relevé des recherches d’emploi), 9 (réponses négatives de certaines des
offres d’emploi) produites par l’appelante en procédure d’appel concernent des
faits postérieurs à la clôture de la procédure probatoire par le premier juge, de
sorte qu’elles sont recevables. Quant aux pièces 10 (horaires des classes enfantines) et 11
(tarifs de l’accueil parascolaire), leur recevabilité est douteuse ; celle-ci peut toutefois
être laissée ouverte dans la mesure où elles ne sont pas pertinentes au vu de l’âge
d’B.L.________.
Les pièces C (certificat médical), E (extrait de registre du commerce), F (courriel du 12 avril
2017), G (courriel du 6 avril 2017) et H (pièces relatives aux frais médicaux de l’intimé)
produites en annexe à la réponse de l’intimé sont recevables dans la mesure où
elles concernent des faits postérieurs à la clôture de la procédure probatoire. Quant
à la pièce D (calculateur individuel de salaires 2014), elle est déjà au dossier
de première instance. Finalement, le nouveau certificat médical produit en audience d’appel
est recevable, tandis que la liasse de pièces relatives au versement des pensions versées depuis
octobre 2016 n’est pas pertinente, de sorte que la question de sa recevabilité peut être
laissée ouverte.
Force est toutefois de relever que la majorité de ces pièces ne sont pas pertinentes au regard
des griefs soulevés par les parties, comme on le verra plus loin.
3.
3.1
L’appelante soutient tout d’abord
qu’un délai d’au moins six mois aurait dû lui être imparti pour retrouver
un emploi, compte tenu de ses difficultés de santé et de langue française, de sorte que
le revenu hypothétique de 2'500 fr. aurait dû lui être imputé dès le 1
er
octobre 2017 seulement.
L’intimé, pour sa part, relève que l’appelante aurait mis prématurément
fin à son contrat de travail de durée déterminée avec [...] alors que la séparation
des parties avait déjà eu lieu, péjorant ainsi ses chances de retrouver un emploi de durée
indéterminée auprès de cette entreprise. Selon lui, elle n’aurait par ailleurs pas
entrepris de recherches d’emploi pour assurer la continuité de son activité professionnelle
et elle disposerait de compétences suffisantes pour retrouver un emploi. Le premier juge aurait
par ailleurs sous-estimé sa capacité de gain qui s’élevait à 3'615 fr. brut,
soit 3'163 fr. 15 net (3'615 fr. brut – 12.5%) pour un mi-temps, qui correspondrait à une
position de cadre inférieur.
3.2
Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d'entretien du droit de la famille en se fondant,
en principe, sur le revenu effectif des parties ; il peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu
hypothétique supérieur, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement
possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée de lui (TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009
consid. 4 ; ATF 128 III 4 consid. 4, JdT 2002 I 294 consid. 4 et les références citées).
Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour le débiteur que pour le créancier
d'entretien; un revenu hypothétique peut en effet aussi être imputé au créancier
d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, in FamPra.ch 2010 n
o
45 p. 669; TF 5P. 63/2006 du 3 mai 2006 consid. 3.2).
Le motif pour lequel l’intéressé a renoncé à un revenu, ou à un revenu
supérieur, est, dans la règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique
ne revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser
le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3,
JdT 2011 II 486) – dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir
ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, SJ 2011 1177).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux
conditions. Tout d'abord, il doit examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne
concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment,
à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question
de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute
générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant;
il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement
devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question
de fait (ATF 137 III 118 consid. 2.3, 102 consid. 4.2.2.2; TF 5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1
et la jurisprudence citée). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur l'enquête
suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique,
ou sur d'autres sources, pour autant qu'elles soient pertinentes par rapport aux circonstances de l'espèce
(ATF 137 III 118 consid. 3.2 ; TF 5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 précité et les
références).
Si le juge entend exiger d'un conjoint la prise ou la reprise d'une activité lucrative, il doit
généralement lui accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation
(TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; TF 5A_1008/2015
du 21 avril 2016 consid. 3.3.2). Ce délai d’adaptation sera fixé en fonction des circonstances
concrètes du cas particulier (TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3.1 ; ATF 129 III
417 consid. 2.2). Néanmoins, la jurisprudence retient qu'il n'est pas arbitraire de s'écarter
de ces principes si une personne renonce volontairement à une partie de ses ressources. Ainsi, elle
retient que, lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait
savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer
le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution
(TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 6.1 et les références citées). Il en va de même,
lorsqu’un époux a exercé jusqu’ici une activité à plein temps (TF 5A_692/2012
du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch 2013 p. 486).
3.3
En l’espèce, l'appelante a travaillé
pendant la majeure partie de la vie commune des époux et son dernier emploi a pris fin le 16 septembre
2016. On ne se trouve pas dans le cas où un époux n'a pas travaillé pendant la vie commune
ou seulement à un taux réduit, de sorte qu'il n'y a pas lieu de prévoir un délai
d'adaptation, contrairement à ce que soutient l’appelante. Par ailleurs, la pièce 97
dont se prévaut celle-ci n'établit pas une incapacité de travail, sa maîtrise imparfaite
du français ne l'a pas empêchée d'avoir une activité lucrative durant la vie commune
et ses connaissances suffisantes de l'anglais en tant que langue de travail sont indéniablement
un atout pour toute une catégorie de sociétés internationales. Elle n'a pas été
requise de travailler dans le domaine des activités exportatrices, mais dans une activité administrative
et de service à valeur ajoutée, ce qui n'est pas contesté en soi en appel.
L'intimé soutient que l'on devrait retenir un salaire hypothétique de 3'163 fr., même
en s'en tenant au niveau 5, compte tenu de l’âge de l’intéressée, de sa formation
universitaire, de son permis B ou encore d'un horaire de 42 heures. Cela ne vaut qu'en tenant compte
d'un 13
e
salaire – qui n'est pas de droit – et en retenant la valeur médiane. On ne saurait,
s'agissant d'évaluer un revenu hypothétique où une certaine prudence est de mise, reprocher
aux premiers juges d'avoir retenu les chiffres dans la partie basse de la fourchette, 13
e
salaire non compris, d'autant que le dernier revenu net de l'intéressée s'élevait à
2'500 fr. par mois.
Le fait que l’appelante ait, jusqu’à présent, limité ses recherches d’emploi
à des postes à responsabilité n’est pas déterminant, même s’il y
a tout de même lieu de l’inviter ici à élargir son champ de recherche. On relèvera,
pour finir, que le fait de rechercher un emploi à 100% n’empêche pas le juge de retenir
un revenu hypothétique inférieur, dans la mesure où l’on ne peut exiger de l’intéressée,
qui s’occupe d’un enfant en bas âge, d’avoir une activité supérieure
à 50% (TF 5A_308/2016 du 7 octobre 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_726/2011 du 11 janvier 2017 consid.
4.1). L’intimé ne conteste d’ailleurs en soi pas ce dernier point dans ses écritures,
fondant son point de vue exclusivement sur les dernières postulations concrètes à 100%
de l’appelante, qui ne sont pas déterminantes pour la fixation du revenu hypothétique.
4.
4.1
L’appelante, se référant aux art. 276a al. 1 et 163 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), soutient que l’obligation d’entretien envers un enfant mineur et envers
l’épouse prime celle de l’enfant majeur, de sorte que ce poste n’aurait, selon
elle, pas dû figurer dans les charges incompressibles de l’intimé. Elle fait également
valoir, par surabondance de motifs, que l’intimé n’aurait pas apporté la preuve,
pourtant requise par l’appelante, qu’il contribuerait de manière effective à l’entretien
de ses enfants majeurs et que ces derniers étaient toujours en formation.
L’intimé soutient quant à lui que le principe de la primauté de l’entretien
du conjoint sur celui de l’enfant majeur aurait été posé pour régler les situations
dans lesquelles la capacité contributive de l’époux débirentier n’était
pas suffisante pour couvrir à la fois les prétentions du conjoint et celles des enfants majeurs.
Par ailleurs, il aurait produit toutes les pièces requises, y compris les attestations d’études
de ses enfants, et il en ressortirait que le montant versé pour chacun de ses enfants s’élevait
en réalité au moins à 2'000 euros par mois.
4.2
L’art. 276a CC prévoit que l'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres
obligations d'entretien du droit de la famille (al. 1) ; dans des cas dûment motivés,
le juge peut déroger à cette règle, en particulier pour éviter de porter préjudice
à l'enfant majeur qui a droit à une contribution d'entretien (al. 2).
L'obligation d'entretien du conjoint l'emporte sur celle de l'enfant majeur (ATF 132 III 209). Ce principe
a été posé pour régler les situations dans lesquelles la capacité contributive
de l'époux débirentier n'est pas suffisante pour couvrir à la fois les prétentions
du conjoint et celles des enfants majeurs. Il faut déduire de cette jurisprudence que dans le cadre
du calcul de la contribution en faveur du conjoint, on ne peut pas inclure sans autre dans les charges
de l'époux débirentier les montants qu'il verse aux enfants majeurs (TF 5A_823/2014 du 3 février
2015 consid. 5.4). Les frais d'entretien de l'enfant majeur découlant de l'art. 277 al. 2 CC ne
doivent dès lors pas être inclus dans le minimum vital élargi du débirentier (ATF
132 III 209 consid. 2.3 et la jurisprudence citée; SJ 2006 I 538; TF 5A_958/2014 du 12 mai 2015
consid. 4.5). Cette jurisprudence vaut également en matière de mesures provisionnelles (ATF
132 III 209 consid. 2.3.) et de mesures protectrices (TF 5P. 384/2002 du 17 décembre 2002 consid.
2.1 ; TF 5A_36/2016 du 29 mars 2016 consid. 4.1). La formulation du nouvel art. 276a al. 2 CC ne permet
pas de tirer la conclusion que le législateur a voulu favoriser l'enfant majeur par rapport au conjoint.
En tout cas, le Message ne mentionne pas un tel dessein. La révision n'ayant porté ni sur l'art.
125, ni sur l'art. 277 al. 2 CC, l'obligation d'entretien du conjoint continue à l'emporter sur
celui de l'enfant majeur (Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016
p. 436).
En revanche, l'entretien d'enfants majeurs constitue une circonstance importante justifiant de s'écarter
de la règle générale de la répartition par moitié de l'excédent (TF 5A_36/2016
du 29 mars 2016 consid. 4.1).
4.3
En l’espèce, le grief de l’appelante
doit être admis au regard de la jurisprudence précitée. Les contributions d’entretien
versées par l’intimé en faveur de ses enfants majeurs ne seront ainsi pas inclues dans
ses charges. Il en sera toutefois tenu compte dans la répartition de l’excédent.
5.
5.1
L’appelante conteste encore le montant de ses frais médicaux pris en compte par le premier
juge.
5.2
L’appelante soutient tout d’abord que le premier juge aurait dû prendre en compte les
dépenses particulières supplémentaires qui n’étaient pas prises en compte par
l’assurance-maladie à raison de 600 fr. par mois.
Il appartenait à l'appelante de rendre vraisemblable que les frais médicaux qu'elle allègue,
soit les frais de la « Dr phil. Huber Fachpsychologin für Psychotherapie FSP »
n'étaient pas pris en charge par l'assurance, p.ex. en produisant un refus de couverture, ce qu’elle
n’a pas fait. Ces montants n’ont donc pas à être pris en compte dans ses charges.
5.3
5.3.1
En se référant à un document intitulé « aperçu des primes 2017 »
obtenu par un calculateur en ligne du site internet de la Confédération et à l’arrêt
du Tribunal fédéral 5A_435/2011 (consid. 9.3), le conseil de l’appelante, dans sa plaidoirie,
a fait valoir que le montant de la franchise de sa cliente, qui s’élèverait à 2'500
fr., aurait dû être pris en compte en tant qu’il constituerait un fait notoire, puisque
le montant de sa prime de base de 224 fr. 90 correspondrait, selon le document, à un tel montant
de franchise.
A cet égard, l’intimé soutient que ne peut être pris en compte, à titre de
frais médicaux, que le montant de la franchise annuelle minimale – à défaut pour
l’appelante d’avoir établi une franchise plus élevée – ajouté de
la quote-part annuelle de 700 fr. (art .103 al. 2 OAMal), soit 83 fr. 35 par mois.
5.3.2
Le Tribunal fédéral, dans son arrêt
5A_435/2011, a considéré que les statistiques « coût et financement du système
de santé », publiées sur le site internet de l’Office fédéral de
la statistique et ainsi accessibles à tous, pouvaient être prises en compte pour déterminer
les coûts annuels moyen de la santé d’un homme de 77 ans qui contestait un arrêt
cantonal qui ne tenait compte d’aucun frais médicaux malgré son âge élevé.
5.3.3
En l’espèce, l’appelante n’a
pas allégué en première instance que sa franchise s’élevait à 2'500 fr.
et son acte d’appel ne contient aucun grief à cet égard.  En outre, la prime qui
ressort du document produit en appel pour une franchise de 2'500 fr., soit 224 fr. 90 pour sa caisse
maladie, ne correspond pas au montant de sa prime de base retenue par le premier juge, qui s’élève
à 258 fr. 55. Dans ces circonstances, force est de constater que le grief n’est pas suffisamment
motivé et étayé pour pouvoir, le cas échéant, tenir compte des informations
publiées sur le site internet de la Confédération.
Partant, en tenant compte du fait qu’elle a tout de même des frais médicaux, comme cela
ressort du dossier, il y a lieu de retenir un montant de 83 fr. par mois, correspondant à la franchise
annuelle minimale de 300 fr. et à la quote-part annuelle de 700 fr. (103 al. 2 OAMal ; la pièce
71 ne précise pas la franchise).
5.4
L’intimé soutient en outre que, pour sa part, il supporterait également des frais médiaux
élevés, qui auraient été établis, de sorte qu’il y aurait lieu de tenir
compte, dans ses charges, du montant de sa franchise annuelle de 1'500 fr., établie par pièce,
et de la quote-part annuelle de 700 fr., soit 183 fr. 35 par mois.
En l’occurrence, on ignore la fréquence de ses consultations chez le Dr [...], mais sa franchise
annuelle de 1'500 fr. est établie, de sorte qu’il y a lieu de retenir en équité
dans ses charges un montant de 100 fr. par mois.
6.
6.1
L’intimé, pour sa part, reproche au
premier juge d’avoir admis son incapacité de travail à 50%, sans toutefois en avoir tiré
les conséquences pour son revenu. Il soutient également que le premier juge aurait dû
tenir compte de sa perte importante de clientèle en raison du déménagement de son cabinet
à [...]. Selon lui, il y aurait lieu de retenir un revenu mensuel de 10'742 fr. 50, correspondant
à la moitié du revenu annuel moyen pour les années 2012 à 2016 pour son activité
de médecin.
6.2
Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net. En cas de revenus
fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en général,
du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années (TF 5A_246/2009 du 22
mars 2010 consid. 3.1, in FamPra.ch 2010, p. 678 et les références). Plus les fluctuations
de revenus sont importantes et les données fournies par l'intéressé sont incertaines,
plus la période de comparaison doit être longue (TF 5A_246/2009 précité consid. 3.1
et la référence; TF 5A_259/2012 du 14 novembre 2012 consid. 4.1, SJ 2013 I 451). La jurisprudence
préconise de prendre en considération comme revenu effectif le bénéfice net moyen
du compte d'exploitation des trois ou quatre dernières années (Bastons Bulletti, L'entretien
après divorce: méthodes de calcul, montant, durée et limites, SJ 2007 II 80 note infrapaginale
19; TF 5A_ 246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1., FamPra.ch. 2010 p. 678; TF 5P_342/2001 du 20 décembre
2001 consid. 3a). Dans certaines circonstances, il peut être fait abstraction des bilans présentant
des situations comptables exceptionnelles, à savoir des bilans attestant de résultats particulièrement
bons ou spécialement mauvais. Par ailleurs, lorsque les revenus diminuent ou augmentent de manière
constante, le gain de l'année précédente est considéré comme le revenu décisif
(TF 5P.342/2001 du 20 décembre 2001 consid. 3a; TF 5D_167/2008 13 janvier 2009 consid. 2, in FamPra.ch
2009, p. 464; TF 5A_687/2011 du 17 avril 2012 consid. 5.1.1).
6.3
Le premier juge s'est basé sur la moyenne
du bénéfice net réalisé depuis 2012, pour retenir un revenu de l'activité lucrative
de 19'694 fr., ce qui est en principe conforme aux règles jurisprudentielles. Toutefois, l'époux
est désormais en incapacité de travail de 50% depuis le 14 novembre 2016 – ce qui n'est
pas contesté –, incapacité qui perdure à ce jour (pièce C produite en
appel). Sans couverture d'assurance, il ne peut dès lors pas réaliser un gain complet, tel
qu'il résulterait de la moyenne des années précédentes. On peut retenir en l'état,
comme l'admet l'intimé, un revenu correspondant à la moitié du revenu annuel moyen pour
les années 2012 à 2017, correspondant à 128'910 fr. par année (257'820 fr. :
2), soit
10'742
fr. 50 par mois, à quoi s’ajoutent les revenus locatifs nets par 1'753 fr.92, soit un total
de 12'496 fr. 42.
7.
7.1
En définitive, on retiendra, s’agissant de l’intimé, un revenu de 12'496 fr. 42
et des charges de 7’507 fr. 95 (12'224 fr. 30 [cf. ch. 9b des faits du présent arrêt]
- 4'816 fr. 35 [enfants majeurs] + 100 fr. [frais médicaux]), soit un disponible de 4'988 fr. 47.
En ce qui concerne l’appelante, ses revenus s’élèvent à 3'476 fr. 20 (2'500
fr. + 976 fr. 20) jusqu’au 31 mars 2017, à 3'990 fr. 35 (3’014 fr. 15 [10 jours d’indemnité])+
976 fr. 20) pour le mois d’avril 2017, à 7'516 fr. 90 (6'540 fr. 70 [3'014 fr. 15 x 21.7/10]+
976 fr. 20) pour les mois de mai à juillet 2017, puis à 3'476 fr.20 (2’500 fr. + 976
fr. 20) dès août 2017. Avec des charges qui s’élèvent à 5'384 fr. 55 (5’301
fr. 55 [cf. ch. 9a des faits du présent arrêt] + 83 fr. [frais médicaux]), elle fait face
à un déficit mensuel de 1'908 fr. 35 pour la période qui s’étend jusqu’au
31 mars 2017 et à nouveau dès le 1
er
août 2017.  Pour le mois d’avril 2017, elle fait également face à un déficit
mensuel qui s’élève à 1'394 fr. 20. Pour la période du 1
er
mai au 31 juillet 2017, elle dispose d’un solde positif de 2'132 fr. 35.
Quant aux coûts directs de l'enfant, ils s’élèvent à 1'297 fr., si l'on déduit
les allocations familiales par 245 fr. par mois (1'542 fr. – 245 fr.). La contribution de prise
en charge, qui couvre le manco de l'épouse, s’élève à 1'908 fr. 35 jusqu’en
mars 2017, puis dès le 1
er
août 2017, et de 1'394 fr. 20 pour le mois d’avril 2017. Elle est nulle pour la période
entre mai et juillet 2017.
Partant, la contribution d’entretien due en faveur de l’enfant B.L.________ s’élèvera
à 3'205 fr. jusqu’au 31 mars 2017, à 2'435 fr. pour avril 2017, à 1'297 fr.
du 1
er
mai au 31 juillet 2017 et à 3'205 fr. dès le 1
er
août 2017.
Le disponible est en définitive de 1'783 fr. 10 jusqu’au 31 mars 2017, de 2'553 fr. 10 pour
avril 2017, de 5'823 fr. 82 du 1
er
mai au 31 juillet 2017, puis de 1'783 fr. 10 dès le 1
er
août 2017.
7.2
7.2.1
L’appelante soutient qu’il y aurait lieu de partager le disponible par moitié entre
les époux afin de garantir un train de vie équivalent.
A cet égard, l’intimé soutient que l’appelante ne remettrait pas valablement en
cause la méthode de calcul utilisée par le premier juge, de sorte que ce grief n’aurait
pas à être examiné. Par ailleurs, les charges essentielles de l’appelante, y compris
les frais importants retenus pour son logement, avaient été établies de manière à
ce que son minimum vital élargi soit couvert. Par surabondance, il relève que l’appelante
parvient manifestement à maintenir son train de vie antérieur, puisqu’elle aurait récemment
constitué avec sa mère une nouvelle société à responsabilité limitée.
Il relève également que les parties se seraient entendues pour vendre le bien-fonds situé
au [...], de sorte que l’appelante disposera prochainement d’une importante somme en sus
de la contribution d’entretien.
7.2.2
Les calculs pour l'épouse ont été effectués sur la base d'un minimum vital élargi
et il n'est pas établi que les parties aient effectué des économies, de sorte qu’il
y a lieu d’appliquer la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent.
Partant, il y a lieu de s’écarter de l'ordonnance attaquée dans la mesure où celle-ci
considère qu'il suffirait que la contribution de prise en charge couvre les charges essentielles
de l'intimée. Les arguments de l’intimé sont à cet égard sans pertinence. En
particulier, les pièces produites en appel n’établissent pas que l’appelante disposerait
de revenus supplémentaires depuis le jugement de première instance.
En l'espèce, il y a lieu de prendre en considération que, si la mère a un enfant, le père
doit financer trois enfants majeurs (cf. consid. 4 supra), justifiant une répartition du disponible
à raison d'un tiers pour l’appelante et deux tiers pour l’intimé.
Dans ces circonstances, la contribution d’entretien due en faveur de l’appelante sera arrêtée
à 600 fr. jusqu’au 31 mars 2017, 850 fr. du 1
er
avril au 30 avril 2017 et à 600 fr. dès le 1
er
août 2017 (montant arrondi). Il n’y a pas lieu à paiement d’une contribution d’entretien
du 1
er
mai au 31 juillet 2017, le disponible de l’épouse étant supérieur au 1/3 du disponible
global. Cette pension sera susceptible d’être revue lorsque l’intimé sera à
nouveau apte à travailler à temps complet ou lorsque l’appelante aura retrouvé une
activité lucrative.
8.
Compte tenu de ce qui précède, l’appel est partiellement admis. On relève que pour
la période d’avril à juillet 2017, la contribution d’entretien pour l’enfant
est inférieure à celle retenue par le premier juge. L’interdiction d’une
reformatio
in pejus
ne s’applique toutefois pas en
matière de contribution d’entretien pour l’enfant, régie par la maxime d’office
(ATF 137 III 617 consid. 4.5.2, JdT 2014 II 187), d’autant moins lorsqu’elle a lieu sur la
base de faits nouveaux, comme en l’espèce.
Vu l’issue du litige, les frais judiciaires, qui se montent à 2’000 fr. (art. 65 al.
4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 novembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront supportés
par moitié par chacune des parties (art. 106 al. 2 CPC) et il ne sera pas alloué de dépens.
Une telle répartition se justifie d’autant plus au vu de la nature du litige (art. 107 let.
c CPC).
L’appelante ayant versé 2'000 fr. d’avance de frais, l’intimé lui versera
le montant de 1'000 fr. à titre de restitution partielle de l’avance de frais.
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le chiffre V du dispositif du prononcé est réformé comme il suit :
« Dit
que D.________ contribuera à l’entretien de sa fille B.L.________ par le régulier versement
d’une pension de :
-
3'205 fr. (trois mille deux cent cinq francs)
du 1
er
octobre 2016 au 31 mars 2017,
-
2'435 fr. (deux mille quatre cent trente-cinq
francs) pour avril 2017,
-
1'297 fr. (mille deux cent nonante-sept francs)
du 1
er
mai au 31 juillet 2017,
-
3'205 fr. (trois mille deux cent cinq francs)
dès le 1
er
août 2017,
éventuelles
allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois
en mains de sa mère A.L.________, sous déduction d’un montant de 4'500 francs. »
III.
Un chiffre VI bis est ajouté au dispositif du prononcé, dont la teneur est la suivante :
«
D.________
contribuera à l’entretien de son épouse A.L.________ par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, d’une pension de :
-
600 fr. (six cents francs) du 1
er
octobre 2016 au 31 mars 2017 ;
-
850 fr. (huit cent cinquante francs) du 1
er
avril au 30 avril 2017 ;
-
600 fr. (six cents francs) dès le 1
er
août 2017. »
IV.
Le prononcé est confirmé pour le surplus.
V.
Les frais judiciaires,
arrêtés à 2'000 fr. (deux mille francs), seront mis par moitié à la charge de
chacune des parties.
VI.
L’intimé D.________ doit verser à
l’appelante A.L.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de restitution partielle
de l’avance de frais de deuxième instance.
VII.
Il
n’est pas alloué de dépens.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Bertrand Demierre (pour A.L.________),
‑
Me Matthieu Genillot (pour D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000  francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :