vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 194 · 2009-03-19 · fr

JONCTION DE CAUSES | 25 CPP, 294 let. a CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 13.05.2009 Arrêt / 2009 / 194

TRIBUNAL CANTONAL
318
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 13 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F. Meylan et Krieger
Greffière
:        Mme
Brabis
*****
Art. 25, 294 litt. a
CPP
Vu l'enquête n° PE06.029485-YNT
instruite par le Juge
d'instruction du Canton de Vaud contre
Y.________
,
F.________
et
C.________
pour
atteintes à l'honneur notamment, sur plainte de
T.________
,
vu l'ordonnance du 19 mars 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a ordonné la jonction à la cause
précitée de l'enquête
n°
PE08.006176-YNT
instruite contre F.________ pour atteintes
à l'honneur, sur plainte de T.________,
vu le recours, exercé en temps utile, par F.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que dans l'enquête PE06.029485-YNT Y.________,
F.________ et C.________ sont mis en cause pour avoir
affiché au mois de novembre 2006 à
réitérées reprises des circulaires contenant
des propos attentatoires à l'honneur de T.________,
notamment sur la plaque et la porte d'entrée de l'Etude du
plaignant ainsi que sur le site internet de l'association "Appel au
peuple" dont les prévenus sont membres,
que dans l'enquête PE08.006176-YNT, il est reproché
à F.________ d'avoir mis en ligne sur son site
"www.googleswiss.com" au mois de février 2008 un texte
contenant des propos attentatoires à l'honneur du plaignant
et plusieurs liens conduisant à des pages ayant
également un contenu attentatoire à l'honneur de ce
dernier;
attendu que l'art. 25 al. 1 CPP permet au juge d'instruction de
joindre ou de disjoindre des enquêtes qu'il
instruit,
qu'il statue en se fondant sur le degré de connexité
des affaires en cause (art. 25 al. 2 CPP),
qu'une jonction ou une disjonction peut cependant se justifier
également pour des motifs d'opportunité tels que la
promptitude à l'action pénale ou l'économie de
la procédure, pourvu qu'il n'en résulte aucun
préjudice sensible pour les parties (JdT 1988 III 86; TAcc.,
G., 16 juillet 2002/459);
attendu qu'en l'espèce, le magistrat instructeur,
considérant que les causes sont connexes, a ordonné
leur jonction,
que T.________ conteste cette décision, au motif que
l'enquête PE06.029485-YNT aurait déjà fait
l'objet d'un jugement rendu par le Tribunal correctionnel de
Lausanne le 24 novembre 2006,
que le jugement précité concerne notamment
Y.________, F.________ et C.________ (Dossier joint I, P.
12/1),
qu'en particulier F.________ a été condamné
pour diffamation, calomnie qualifiée et tentative de
contrainte à l'encontre notamment de T.________ ainsi que
pour insoumission à une décision de
l'autorité,
que les infractions pour lesquelles les trois prévenus
susnommés ont été condamnés ne
concernent pas la période du mois de novembre 2006, soit
celle pendant laquelle ils auraient commis d'autres actes
attentatoires à l'honneur du plaignant (Dossier joint I, P.
12/1, page de garde),
que les faits à la base de l'enquête PE06.029485-YNT
sont soit postérieurs au jugement en question, soit
antérieurs de trop peu pour avoir été retenus
par le Tribunal correctionnel de Lausanne,
que, partant, le principe ne bis in idem n'est pas violé en
l'espèce,
que l'argument avancé par le recourant n'est donc pas
pertinent,
qu'en raison de la connexité entre les deux causes et pour
des motifs d'opportunité, une jonction se
justifie;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
F.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Franck Ammann, avocat
(pour F.________),
-      M. Alain Dubuis, avocat
(pour Y.________),
-      Mme
C.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: