vd_findinfo · Jug / 2021 / 237 · 2020-09-29 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, CONSTATATION DES FAITS, APPRÉCIATION DES PREUVES | 10 CPP (CH), 139 CPP (CH), 343 CPP (CH), 350 CPP (CH), 389 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.04.2021 Jug / 2021 / 237

TRIBUNAL
CANTONAL
129
PM15.017787-ERE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
26 avril 2021
__________________
Composition
:               M.
pellet,
président
M.
Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
A.L.________
,
partie plaignante, représenté par Me Charlotte Iselin, conseil de choix à Lausanne, appelante,
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
du Ministère public central, division affaires spéciales,
et
A.P.________
,
prévenu, représenté par Me Pierre-Xavier Luciani, défenseur de choix à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 septembre 2020, le Tribunal des mineurs a libéré A.P.________ des chefs
d’accusation d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle (I),
a rejeté les conclusions civiles d’A.L.________ (II), a alloué à A.P.________ la
somme de 6'794 fr. 10 à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées par
l’exercice raisonnable de ses droits de procédure, à la charge de l’Etat (III),
a alloué à A.P.________ la somme de 3'000 fr., valeur échue, à la charge de l’Etat,
à titre de réparation du tort moral subi en raison d’une atteinte particulièrement
grave à sa personnalité (IV) et a laissé les frais de procédure à la charge
de l’Etat (V).
B.
Par annonce du 8 octobre 2020 puis déclaration
du 5 janvier 2020, A.L.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’A.P.________ soit condamné
à une peine fixée à dire de justice pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et
contrainte sexuelle, qu’il soit reconnu débiteur en sa faveur des sommes de
8'831
fr. 50 à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP, de 8'000 fr. avec intérêts
à 5% l’an dès le 14 février 2009 à titre de réparation morale et de 2'568
fr. 85 avec intérêts à 5% l’an dès le 16 avril 2016 à titre de remboursement
des frais médicaux, et qu’aucun montant ne soit versé au prévenu à titre de
tort moral, les frais de procédure étant laissés à la charge de l’Etat et une
indemnité au sens de
l’art. 433
CPP de 5'691 fr. 30 étant allouée à l’appelante pour la procédure d’appel.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au Tribunal
des mineurs pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
A titre de mesures d’instruction, l’appelante a requis son audition et celle de sa sœur
B.L.________, ainsi que la mise en œuvre d’une expertise de crédibilité la concernant.
Le 23 mars 2021, A.P.________ a requis l’audition en qualité de témoins de sa compagne
N.________ et de T.________, père de la partie plaignante.
Le 25 mars 2021, le Président de la Cour d’appel pénale a rejeté les réquisitions
de preuves du prévenu, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas remplies.
A l’audience d’appel, le prévenu a conclu à ce qu’une indemnité au sens
de l’art. 429 CPP de 8'418 fr. 55 lui soit allouée pour ses frais de défense en appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
A.P.________
né le [...] 1995, a grandi au Kosovo, où il a effectué sa scolarité jusqu'en 2007.
Il a rejoint son père, qui vivait en Suisse depuis plusieurs années, le 15 mars 2008, à
Nyon. Sur le plan scolaire, il a d'abord intégré une classe d'accueil durant quatre ou cinq
mois et suivi des cours de français jusqu'à la fin de l'année 2008, au sein de l'Etablissement
Primaire [...]. Il a ensuite rejoint une classe en voie secondaire à options. A.P.________ a obtenu
son certificat de fin de scolarité, puis a effectué un raccordement pour passer en voie générale,
dans le but d'aller au gymnase. Il a finalement souhaité débuter un apprentissage en tant qu'électricien
et a commencé cette formation au sein de l'entreprise [...], sous la direction de son oncle. Il
a obtenu son certificat fédéral de capacité avant d'entamer un brevet fédéral
d'électricien. Il a déjà réussi plusieurs modules dans le cadre de cette dernière
formation, et se présentera à ses derniers examens en automne prochain. Pour le moment, il
travaille à 80% comme électricien pour avoir le temps de réviser, et perçoit un salaire
de 3'700 fr. par mois.
b)
A.P.________ a été renvoyé devant le Tribunal des mineurs comme prévenu d'actes d'ordre
sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle, selon acte d'accusation rendu le 7 janvier 2019 par le
Ministère public central, division affaires spéciales, en raison des faits décrits ci-après.
A une date indéterminée durant les vacances scolaires de février 2009, A.L.________, née
le [...] 1998, et sa sœur B.L.________, née en [...] 1999, se sont baignées dans la piscine
intérieure du chalet de leurs parents, à [...]. Les deux fillettes ont été rejointes
dans la piscine, sur proposition de leur père, par le prévenu A.P.________, le neveu d'un électricien,
qui faisait des travaux dans les locaux de la piscine. Les enfants ont mis en marche le système
de nage à contre-courant puis ont joué au « loup », soit à s'attraper. Comme
le prévenu essayait de couler B.L.________, A.L.________ lui a demandé d'arrêter et celui-ci
lui a répondu de cesser d'être jalouse. Alors qu'A.L.________ se trouvait vers la barrière
pour sortir de la piscine, le prévenu l'a coulée sous l'eau, en appuyant avec sa main sur sa
tête. Lorsqu'elle était sous l'eau, le prévenu lui a introduit un doigt dans le vagin.
Ne comprenant pas ce qu'il lui arrivait, A.L.________ lui a griffé l'un des bras. Ayant rejoint
la surface, elle a dit à A.P.________ d'arrêter. Il l'a alors de nouveau coulée et lui
a introduit une deuxième fois un doigt dans le vagin. La fillette ayant mal, elle l'a mordu violemment,
de sorte qu'un bout de peau est resté sur ses dents et un peu de sang dans l'eau. A.L.________ est
ensuite sortie de l'eau et s'est éloignée, laissant sa sœur et le prévenu dans la
piscine.
A.L.________ a déposé plainte le 5 septembre 2015.
Le Tribunal des mineurs a libéré le prévenu des chefs d’accusation dirigés
contre lui en raison des faits précités, au bénéfice du doute.
En droit
:
1.
1.1
Interjeté
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’A.L.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition
de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
A titre de mesures d’instruction,
l’appelante a renouvelé à l’audience sa requête tendant à l’audition
en qualité de témoin de sa sœur. Dans sa déclaration d’appel, elle avait en
outre requis la mise en œuvre d’une expertise de crédibilité la concernant.
Le prévenu a requis l’audition en qualité de témoins de sa compagne et du père
de la partie plaignante.
3.2
L'immédiateté
des preuves ne s'impose pas en instance d'appel. Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen
sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde néanmoins
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance (art. 389 al. 1 CPP).  Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'ad­ministration
des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions
en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration des preuves était
incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent
pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle
les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de d’appel administre, d'office ou à
la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves
sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_999/2019
du 6 novembre 2019 consid. 2.2 et les références citées). Le magistrat peut ainsi
refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre
qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées
(ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et
l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert
est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; ATF 141 I 60 consid. 3.3; sur la notion
d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6; TF 6B_999/2019 précité).
A teneur de l'art. 139
al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuve licites qui,
selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir
la vérité. Pour le reste, conformément au principe de la libre appréciation des preuves
(art. 10 al. 2 CPP), l'appréciation de la valeur probante des divers moyens de preuve relève
en premier lieu de la compétence du juge du fait et aucun moyen de preuve ne s'impose à lui
(cf. notamment TF 6B_204/2019 du 15 mai 2019 consid. 2.1).
3.2
En l’espèce, l’audition de la
sœur de la plaignante est inutile. B.L.________ a déjà été entendue en détail
par la Présidente du Tribunal des mineurs (P. 402) et l’appelante n’explique pas en
quoi une nouvelle audition serait utile. Compte tenu de l’écoulement du temps entre les faits
dénoncés, l’audition précitée et l’audience d’appel, on peut affirmer
avec certitude qu’une nouvelle audition de la sœur n’apportera rien de déterminant,
d’autant plus que ses déclarations doivent de toute manière être relativisées
au vu de ses liens avec la partie plaignante.
Quant à l’expertise de crédibilité, la nécessité de ce moyen de preuve
a déjà été tranchée par la Chambre des recours pénale (CREP 9 juin 2017/380
consid. 2.3), arrêt confirmé par
la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral le
25
juillet 2018 (TF 6B_865/2017 consid. 5). Aucun élément n’est venu modifier l’appréciation
faite par ces autorités sur ce point, soit que qu’il n’existait pas de circonstances
particulières imposant le recours à une expertise de crédibilité en l’espèce.
Contrairement à ce que soutient l’appelante, la motivation du jugement ne justifie pas la
mise en œuvre d’une expertise, dès lors que, comme on le verra ci-après, l’hypothèse
d’un « faux souvenir » évoquée par les premiers juges n’est
pas déterminante.
3.3
Quant aux auditions requises par le prévenu,
elles sont également inutiles, celui-ci ayant pu s’exprimer sur sa situation personnelle et
le père de la partie plaignante ayant déjà été entendu en détail.
4.
L’appelante invoque une violation de l’at.
343 CPP, reprochant au Tribunal des mineurs de n’avoir pas procédé lui-même à
son audition ainsi qu’à celle du témoin essentiel que serait sa sœur, et de n’avoir
ainsi pas pu se forger une conviction valable.
4.1
Le tribunal procède à l’administration
de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante (art.
343 al. 1 CPP). Le tribunal réitère l’administration des preuves qui, lors de la procédure
préliminaire, n’ont pas été administrées en bonne et due forme (al. 2). Il
réitère l’administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire,
ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de
preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement (al. 3). Aux termes de l’art.
350 al. 2 CPP, le tribunal prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire
et lors des débats. Cette disposition rappelle que le juge doit établir les faits énoncés
dans l’acte d’accusation en appréciant librement à la fois les preuves recueillies
durant la procédure préliminaire et les preuves administrées lors des débats, dans
le cadre décrit à l’art. 343 CPP.
4.2
En l’espèce, on ne discerne aucune
violation de l’art. 343 CPP.
L’art.
350 CPP rappelle que le tribunal appelé à rendre son jugement se fonde également sur les
preuves administrées durant la procédure préliminaire. Le Tribunal des mineurs pouvait
donc se fonder sur les auditions effectuées par la police et la précédente présidente
saisie de la cause, sa récusation n’ayant entraîné aucune invalidation d’actes
de procédure (cf. TF 1B_189/2019 du 26 août 2019 consid. 3.3.2, prononçant la récusation
de la Présidente du Tribunal des mineurs). Au demeurant, il n’apparaît pas que la connaissance
directe du moyen de preuve aurait été nécessaire au prononcé du jugement, les déclarations
de B.L.________ étant retranscrites dans le détail.
Quoi qu’il en soit, l’effet dévolutif de l’appel devant la Cour de céans,
qui dispose d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit, et l’audition de l’appelante
par cette cour a pour effet de guérir tout vice procédural éventuel.
5.
L’appelante invoque ensuite une violation
de son droit d’être entendue (art. 107 CPP), car en évoquant l’hypothèse d’un
« faux souvenir » et en citant, sans indication préalable aux parties, de la
littérature scientifique à cet égard, le Tribunal des mineurs n’aurait pas permis
à l’appelante de s’exprimer valablement au sujet de l’administration des preuves.
Selon elle, à supposer qu’une telle hypothèse de « faux souvenir »
doive être envisagée en l’espèce, cette question aurait dû être soumise
à un expert (art. 182 CPP).
5.1
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti
par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999; RS 101), comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments
pertinents avant qu'une décision soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration
des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles
et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision
à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1;
TF
6B_818/2020 du 19 janvier 2021 consid. 2.1).
Les faits notoires sont ceux qu’il n’est pas nécessaire d’alléguer ni de
prouver, et dont l’existence est certaine au point d’emporter la conviction du juge, qu’il
s’agisse de faits connus de manière générale du public ou seulement du juge (cf.
ATF 143 IV 380 consid. 1.1).
5.2
En l’espèce, il est vrai que la littérature
invoquée par le Tribunal des mineurs ne semble pas avoir été soumise aux parties et il
ne s’agit à l’évidence pas de faits notoires au sens de la jurisprudence du Tribunal
fédéral. Toutefois, l’éventuelle violation du droit d’être entendu à
cet égard est quoi qu’il en soit réparée dans le cadre de la procédure d’appel,
car la Cour doit de toute manière se forger sa propre conviction et, comme on le verra, le fera
sans avoir recours à l’hypothèse d’un « faux souvenir ».
6.
L’appelante invoque ensuite une mauvaise
application du principe
in
dubio pro reo
. Elle fait valoir que la crédibilité
de ses déclarations et de celles du prévenu aurait mal été appréciée par
les premiers juges. Ils auraient dénié à tort une valeur probante au témoignage de
sa sœur et n'auraient pas tenu compte d'une révélation immédiate des faits à
ses parents, selon ce que l'instruction aurait permis d'établir. Ils auraient écarté sans
motif suffisant le témoignage de B.________, qui avait reçu ses confidences en 2012 et dont
la valeur probante ne saurait, selon elle, être niée, car elle n'aurait aucune raison d'inventer
de telles confidences. En outre, les cicatrices constatées par le CURML sur le prévenu donneraient
du crédit au récit de l’appelante, puisqu'elles pourraient correspondre aux traces laissées
par sa morsure. Enfin, plusieurs éléments attesteraient de séquelles en lien avec l'agression
subie.
6.1
La constatation des faits est erronée lorsque
le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin, in : Jeanneret/ Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose
que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement
entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence,
garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte
international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi
que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part.
En tant que règle
relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT
2004 IV 65
; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans
cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138
V 74 consid. 7;
ATF 124 IV 86 consid. 2a,
JdT 1999 IV 136
;
ATF 120 la 31 consid. 2,
JdT
1996 IV 79
).
L'appréciation des
preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application
du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de
crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration
va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut
fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit
déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre
ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in CR CPP,
op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les réf. jurisprudentielles
citées).
6.2
6.2.1
En l’espèce, de manière générale,
il y a lieu de relever que l’appréciation des divers éléments probatoires est rendue
très difficile par l’écoulement du temps, soit plus de 6 ans entre les faits dénoncés
et l’ouverture de la procédure, et plus de 10 ans à ce jour. Ce laps de temps rend plus
difficile d’établir les faits évoqués lors du dévoilement familial et ne permet
pas d'objectiver avec certitude d'éventuelles preuves matérielles, qui auraient pu être
plus déterminantes immédiatement. Dans un tel contexte, il est donc particulièrement délicat
de départager les versions contradictoires du prévenu et de la plaignante, étant précisé
qu'hormis le témoignage de B.________, chaque partie est soutenue dans sa version par des membres
de sa famille, l'oncle pour le prévenu, les parents et la sœur pour la plaignante. Or, compte
tenu de ces liens de parenté, la valeur probante de telles déclarations est quoi qu'il en soit
faible.
6.2.2
C’est certes à juste titre que l'appelante
soutient que ses déclarations sont – dans une certaine mesure – crédibles. Il semble
bien qu'elle ait fait état, très peu de temps après les faits, de l'agression qu'elle
aurait subie auprès de sa famille et on peine à concevoir que le comportement décrit par
elle et sa mère au sujet de la réaction de son père, lors de cette révélation,
ne corresponde pas à la réalité. Reste que T.________, entendu en qualité de témoin,
a affirmé lors de son audition du 12 mai 2016 qu’il n’avait vraiment appris les faits
que postérieurement et ne pas avoir « entendu dire que quelque chose à connotation sexuelle
s'était passé »
(cf. P. 403
pp 3-4). Ainsi, si le contexte du dévoilement interne à la famille vient accréditer en
partie la thèse de la plaignante, on ne parvient pas à savoir avec exactitude quels auraient
été les faits dénoncés à ce moment-là, et encore moins s'ils correspondent
à l'incrimination pénale dont doit répondre le prévenu. Cela étant, les déclarations
de [...], qui n’a pas déposé plainte à l’époque, et de B.L.________ interviennent
des années après les faits, alors que toutes en ont discuté ensemble à de nombreuses
reprises, la mère et la sœur ayant même assisté à des séances avec A.L.________
et sa psychologue (cf. P. 60126/2). Dans ce contexte, leurs déclarations ne sont pas spontanées
et doivent être relativisées, puisqu’elles ne peuvent qu’avoir été fortement
marquées par le récit de la plaignante.
Cela étant, la version du prévenu – qui ne s’est pas contredit lors de ses différentes
auditions – est tout aussi crédible, notamment s'agissant du déroulement des faits, son
récit étant clair et précis. L’appelante y voit une raison de douter de sa véracité,
tout un chacun ne conservant pas de souvenir précis d'événements a priori anodins qui
se seraient déroulés des années auparavant, mais interrogé une première fois
par la police le 6 septembre 2015, le prévenu a bien indiqué ne pas se souvenir de sa présence
dans un chalet en Valais en février 2009 (P. 401, p. 5, R. 13). En outre, il n'y a pas véritablement
de contradiction entre sa déposition et le récit de son oncle, B.P.________, puisque ce dernier
a simplement déclaré ne pas se souvenir avoir fait des allers-retours pour surveiller les enfants,
ce qui constitue un détail sans pertinence. Pour le surplus, rien dans le comportement général
d’A.P.________, qu’il s’agisse de ses antécédents, de sa vie sociale ou de
sa réputation professionnelle, ne permet d'imaginer un passage à l'acte de sa part.
Il faut donc constater que la version de la plaignante n’est pas plus crédible que la version
constante et les dénégations du prévenu.
6.2.3
Il est vrai que la sœur de la plaignante
était présente lors des faits dénoncés. Toutefois, quoi qu'en pense l'appelante,
le témoignage de B.L.________ n'est pas d'une clarté évidente, indépendamment de
sa faible valeur probante, résultant du lien de parenté et du caractère fusionnel de la
relation évoquée par les deux sœurs notamment. Tout d’abord, elle aurait indiqué
verbalement à l’inspecteur de police chargé de l’enquête qu’elle ne
se souvenait pas de ce qui s’était passé le jour des faits; la mère, [...], a d’ailleurs
déclaré que B.L.________ déclarait elle-même qu’elle ne se souvenait de rien
(cf. P. 6011, R. 7, p. 3). Lors de son audition du 1
er
octobre 2015, cette dernière a indiqué avoir refoulé les faits de 2009 dans un premier
temps, à cause de la réaction de son père et du fait qu'elles ne pouvaient pas en parler
autour d'elles, sauf éventuellement à leur mère (P. 402 pp. 6 ss). Pourtant, malgré
ce refoulement, B.L.________ est parvenue à donner des détails très précis lors de
son audition, plus de 6 ans après les faits, en indiquant par exemple que sa sœur essayait
de repousser le prévenu dans un coin de la piscine. Toutefois, elle n'évoque pas la morsure
qu’aurait faite la plaignante au prévenu, alors que celle-ci déclare avoir mordu violemment
A.P.________ au point de lui avoir arraché un morceau de peau et qu'il y avait du sang dans l'eau.
B.L.________ aurait certainement dû être frappée par ces événements, qu'elle
ne relate étrangement pas.
Le témoignage de la sœur de la plaignante, à l’évidence fortement influencé
par cette dernière, ne permet ainsi pas de départager les versions des parties.
6.2.4
Reste encore le témoignage de l’amie
de la plaignante, B.________. C'est à juste titre que les premiers juges ont considéré
qu'il fallait relativiser la valeur probante de ce témoignage. Premièrement, il ne s'agit que
d'un témoignage indirect rapportant des propos tenus par la plaignante. En outre, il est établi
que cette dernière a décrit les faits délictueux au témoin en 2016, après l'ouverture
de la procédure pénale, lorsqu'elle lui a demandé de témoigner. En revanche, les
faits décrits en 2012, lors des confidences dont se souvient le témoin, sont vagues et flous,
s'agissant d'un « abus sexuel » sans autre explications (P. 403 en p.6).
6.2.5
A.L.________ a été suivie au Centre
de consultation spécialisé dans le traitement des séquelles d’abus sexuels et d’autres
traumatismes, à Genève, du
19
novembre 2015 au 22 mars 2016. La psychologue R.________ a établi un rapport de suivi le 31 septembre
2016 (P. 60126/2). Ce rapport expose que le suivi a été initié pour le traitement de séquelles
traumatiques liées à une agression sexuelle subie en 2009, sans être explicite sur ce
point, si ce n’est d’évoquer une compatibilité des symptômes constatés
avec l’événement traumatique décrit. Ce rapport mentionne cependant également
d’autres événements traumatiques ayant été abordés, sans les mentionner
et sur lesquels la plaignante s’est brièvement expliquée à l’audience d’appel.
Reste que le suivi a été de courte durée et a été rapidement abandonné
à l’initiative de l’intéressée « pour différentes raisons,
notamment concernant ses priorités liées à ses études ». En définitive,
ces renseignements ne permettent donc pas de mettre en relation avec suffisamment de certitude les séquelles
traumatiques constatées en 2015 avec un événement qui se serait produit en 2009.
Il en va de même du constat établi par le Centre universitaire de médecine légale
le 8 octobre 2015 (P. 502). S'il faut donner acte à la plaignante que le prévenu présente
des cicatrices sur les membres supérieurs, les légistes ont exposé qu’elles étaient
peu spécifiques et qu’elles ne permettaient pas de se prononcer sur le mécanisme en étant
à l’origine, ni sur l’époque. Un mécanisme lésionnel tel qu’une
morsure ne pouvait pas être exclu, tout comme le fait que ces lésions aient pu être subies
à une autre époque que 2009.
On relèvera encore que les circonstances rendent peu objectivable le récit de la plaignante.
On discerne en effet mal le dessein sexuel dans le cadre de jeux entre mineurs dans la piscine, alors
que le prévenu faisait « un bouchon » à la plaignante, qui n’avait
pas pied et qui aurait alors subi une – ou des – pénétrations digitales sous l’eau.
Ainsi, aucun élément déterminant ne permet de trancher entre les versions divergentes
des parties.
6.2.6
En définitive, il est impossible de départager
les versions des parties au sujet des événements de 2009, ni les témoignages, ni les renseignements
médicaux, ni encore l'appréciation de la crédibilité de chacun ne permettant d'y
parvenir. Les premiers juges ont donc fait une saine application du principe de la présomption d'innocence
et l'acquittement du prévenu doit être confirmé, sans même qu’il soit nécessaire
de recourir à la notion de « faux souvenir ».
7.
L’acquittement du prévenu étant
confirmé, les conclusions civiles d’A.L.________ ne peuvent pas lui être allouées
en application de l’art. 126 CPP. Toutefois, les premiers juges ne pouvaient pas rejeter les prétentions
civiles de la plaignante, en raison de l’indépendance du juge civil consacrée à
l’art. 53 CO, de sorte qu’il convient de donner acte à A.L.________ de ses réserves
civiles à l’encontre d’A.P.________. Le jugement entrepris sera dès lors rectifié
d’office en ce sens.
Compte tenu de la confirmation
de l’acquittement, A.L.________ ne peut prétendre à une indemnité fondée sur
l’art. 433 CPP, que ce soit en première ou en seconde instance.
8.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être rejeté et le jugement entrepris rectifié d’office au chiffre II de son
dispositif dans le sens du considérant qui précède.
A.P.________, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec l'assistance d'un défenseur
de choix, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable
de ses droits de procédure au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP (applicable par renvoi de
l’art. 436 al. 1 CPP). La note d’honoraires produite par son défenseur doit être
réduite : sur les 22 heures 20 d’activité alléguées, on supprimera en tout
premier lieu les 10 minutes consacrées à des recherches sur la poussée d’Archimède;
ensuite, sur les 13,5 heures (!) consacrées à la préparation de l’audience, on ne
retiendra que 2 heures, l’avocat ayant déjà connaissance du dossier au stade de l’appel
et la complexité de la cause ne justifiant pas un tel nombre d’heures ni un nouvel examen
complet du dossier (cf. art. 26a al. 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]); on ajoutera toutefois une demie heure
pour le temps d’audience, qui a été sous-estimé. Enfin, le tarif horaire invoqué
(350 et 400 fr. de l’heure) est excessif s’agissant d’une affaire ne présentant
pas de difficulté particulière, de sorte que le tarif horaire de 300 fr. est suffisant (cf.
art. 26a al. 3 TFIP). C’est donc une indemnité de 3'809 fr. 35, correspondant à 11,16
heures d’activité au tarif horaire de 300 fr., à 2% de débours forfaitaires, par
67 fr., à une vacation à 120 fr. et à 272 fr. 35 de TVA, qui sera allouée à
A.P.________ pour ses frais de défense nécessaire pour la procédure d’appel, à
la charge de l’Etat.
Les frais d’appel, par 1'175 fr., constitués en l’espèce des émoluments de
jugement et d’audience (cf. art. 21 al. 1, 2 et 3 TFIP), seront laissés à la charge de
l’Etat, en équité (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 36 al. 1 let. a DPMin, 4, 34 ss, 44 PPMin,
10
et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 29 septembre 2020 par le Tribunal des mineurs est rectifié d’office comme
il suit au chiffre II de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant
:
"
I.
libère A.P.________, fils de [...] et de [...], né le 28.2.1995 à [...], Kosovo (KO),
ressortissant du Kosovo (KO), célibataire, domicilié [...], statut de séjour : Annuel
B, des chefs d’accusation d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de contrainte
sexuelle;
II.
donne acte à A.L.________ de ses réserves civiles à l’encontre d’A.P.________;
III.
alloue à A.P.________ la somme de 6'794 fr. 10 (six mille sept cent nonante-quatre francs et dix
centimes) à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure, à la charge de l’Etat;
IV.
alloue à A.P.________ la somme de 3'000 fr. (trois mille francs), valeur échue, à la charge
de l’Etat, à titre de réparation du tort moral subi en raison d’une atteinte particulièrement
grave à sa personnalité;
V.
laisse les frais de
procédure
à la charge de l’Etat."
III.
Une indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel d'un montant de 3'809 fr. 35, TVA et débours
inclus, est allouée à A.P.________, à la charge de l'Etat.
IV.
Les frais d'appel, par 1'175 fr., sont
laissés à la charge de l’Etat.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
27
avril 2021
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Charlotte Iselin, avocate (pour A.L.________),
-
Me Leslie La Sala, avocate (pour A.P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mineurs,
-
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :