vd_findinfo · Décision / 2021 / 294 · 2021-03-11 · fr

CONTRÔLE DE LA DÉTENTION, DÉTENTION ILLICITE | 3 CEDH

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.03.2021 Décision / 2021 / 294

TRIBUNAL
CANTONAL
252
PC20.018297-JSE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
11 mars 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
3 CEDH
Statuant sur le recours interjeté le 8 mars 2021 par
B.________
contre l’ordonnance rendue le 23 février 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause
n° PC20.018297-JSE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Une instruction pénale est en cours contre B.________, lequel est détenu provisoirement à
la prison du Bois-Mermet depuis le 21 juillet 2020.
B.
a)
Le 22 octobre 2020, B.________, par son défenseur
d’office, a adressé au Tribunal des mesures de contrainte une demande tendant à ce que
soit constaté le caractère illicite de ses conditions de détention à la prison du
Bois-Mermet depuis le 21 juillet 2020, à ce qu’une indemnité pour tort moral de 18'800
fr. lui soit allouée pour la période du 21 juillet au 22 octobre 2020, avec intérêts
à 5% l’an, et à ce qu’une indemnité pour tort moral de 200 fr. par jour de
détention passé dans des conditions illicites lui soit allouée dès le 23 octobre
2020. Subsidiairement, il a requis des mesures d’instruction, soit une inspection locale des cellules
qu’il a occupées et la production de divers documents en mains de la direction de la prison.
Il invoquait en substance que la surface individuelle à sa disposition dans sa cellule depuis le
28 juillet 2020 était insuffisante, le fait que les toilettes étaient séparées par
une légère porte laissant s’échapper bruits et odeurs, des températures trop
élevées pendant l’été 2020 rendant la détention insupportable, un confinement
journalier en cellule de 23 heures sur 24 et l’absence de gants pour procéder aux nettoyages
des sanitaires.
b)
Le
29 octobre 2020, la direction de la Prison du Bois-Mermet a déposé un rapport dont il ressort
qu’B.________ a occupé les cellules doubles n
o
324 du 21 au 24 juillet 2020, n
o
331 du 24 au 28 juillet 2020 et la cellule quadruple
n
o
336
dès le 28 juillet 2020. Ce rapport précise en outre que l’établissement ne dispose
pas d’un relevé des températures des cellules, qui bénéficient d’un chauffage
au sol ou sont équipées de radiateurs, que l’aération se fait par l’ouverture
de la fenêtre par laquelle entre la lumière, qu’un ventilateur est à disposition
dans toutes les cellules et pour chaque détenu et que les sanitaires sont séparés du reste
de la cellule par un rideau ignifuge, excepté dans la cellule n
o
336, où une porte sépare les locaux. Dès lors qu’B.________ n’avait pas d’occupation
professionnelle, il bénéficiait d’une heure de promenade par jour et de quatre séances
d’une heure de sport par semaine. Il avait la possibilité de participer aux activités
socio-éducatives ou de se rendre à la bibliothèque. Les rencontres avec la Fondation vaudoise
de probation, les visites ainsi que les téléphones pouvaient également être comptabilisés
comme temps passé hors de sa cellule. S’agissant du nettoyage des sanitaires, les personnes
détenues avaient la possibilité de recevoir des gants si elles le souhaitaient.
La direction de la Prison du Bois-Mermet a également produit plusieurs documents, dont le plan des
cellules occupées par le détenu et un calcul de leur surface.
c)
Le
26 novembre 2020, le défenseur d’office du prévenu a déposé des déterminations,
contestant notamment les surfaces des cellules telles que calculées par la direction de l’établissement
carcéral. Il a en outre soutenu que l’aération n’était pas optimale dans la
cellule n
o
336, qu’il y faisait froid près de la fenêtre, que des gants n’étaient pas
toujours mis à disposition pour les nettoyages, que la serpillère pour nettoyer la cellule
était en mauvais état et sale, que l’accès au lit superposé était rendu
difficile et peu sûr en raison de l’absence d’échelle et que les heures de sport
n’étaient pas toujours respectées. Il a en outre requis diverses mesures d’instruction
complémentaires.
Le 1
er
décembre 2020, le défenseur d’office du prévenu a déposé des déterminations
complémentaires, invoquant encore une mauvaise aération de la cellule n
o
336, l’absence de détecteur de fumée – qui poserait problème lorsque la poubelle
s’embrase, ce qui se serait produit à deux reprises –, la présence de courants
d’air froid dans la cellule en raison de l’absence de joints aux portes et fenêtres
et le fait que les quatre séances de sport hebdomadaires duraient
45
minutes et non une heure.
d)
Le
19 janvier 2021, le défenseur d’office du prévenu a requis que l’instruction soit
étendue à ses conditions de détention actuelles, dans la mesure où il exposait que
son client était détenu dans la cellule n
o
333, disposant d’une fenêtre trop haute pour pouvoir voir à l’extérieur, présentant
des problèmes d’aération et ne disposant pas d’une échelle pour accéder
au lit superposé. Il se plaignait également du fait que ses régulières demandes d’interventions
médicales concernant ses dents ainsi que celles concernant son régime alimentaire n’étaient
pas respectées.
Le 22 janvier 2021, la direction de la Prison du Bois-Mermet a déposé un rapport complémentaire
dont il résulte que les cellules de l’établissement ne sont pas équipées d’un
détecteur de fumée, qu’aucun incendie de poubelle n’a été porté
à sa connaissance lorsqu’B.________ occupait ses cellules, que ce dernier occupait la cellule
double n
o
333 depuis le 9 janvier 2021 avec un codétenu, que des barres faisaient office de marches pour accéder
à l’étage supérieur du lit superposé dans cette cellule et que le 5 janvier
2021 l’intéressé avait fait parvenir à la cuisine une fiche personnelle par laquelle
il demandait un régime alimentaire normal. Pour le surplus, trois repas étaient servis chaque
jour ; un aménagement de ces derniers avait lieu lors du Ramadan ; les régimes spéciaux
étaient également pris en considération (végétarien, sans porc, sans champignons,
assiette de fruits le soir) de même que tous les régimes médicaux concernant les allergies
(sans poisson, sans gluten, sans lactose, menus hachés) ou différentes pathologies (diabète,
amaigrissant, etc.). La direction de la Prison du Bois-Mermet a notamment produit un plan de la cellule
n
o
333, avec un calcul de sa surface.
Le 22 février 2021, le défenseur d’office du prévenu a déposé des déterminations,
aux termes desquelles il a à nouveau contesté le calcul de la surface effectué par l’établissement
carcéral s’agissant de sa nouvelle cellule n
o
333. Pour le surplus, il a invoqué la présence d’un rideau ignifuge séparant les
sanitaires du reste de ladite cellule, l’absence d’échelle pour accéder à
l’étage supérieur du lit superposé, des problèmes de températures et d’isolation,
le non-respect de son régime alimentaire, le fait qu’il n’avait pu voir ses enfants
qu’une seule fois depuis son incarcération, que les soins dentaires qu’il avait sollicités
n’étaient pas respectés, que les ventilations des douches étaient hors service et
que les heures de sport auxquelles il avait droit n’étaient pas respectées. Il a requis
de nouvelles et nombreuses mesures d’instruction.
e)
Par
ordonnance du 23 février 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande déposée
le 22 octobre 2020 et complétée le
19
janvier 2021 par B.________ (I), a constaté que les conditions dans lesquelles se déroulait
sa détention à la prison du Bois-Mermet depuis le 21 juillet 2020 jusqu’à ce jour
étaient conformes aux dispositions légales en la matière et étaient dès lors
licites (II), et a mis les frais de procédure, par 1'605 fr., y compris l’indemnité allouée
au défenseur d’office, par 630 fr., à la charge d’B.________, celui étant
tenu de rembourser dite indemnité à l’Etat dès que sa situation financière
le permettra (III à V).
Le Tribunal des mesures de contrainte a refusé de donner suite aux diverses réquisitions nouvellement
présentées par le détenu, s’estimant suffisamment renseigné pour statuer sur
la demande compte tenu des documents établis par la direction de la Prison du Bois-Mermet.
Cette autorité a en outre considéré que le détenu avait bénéficié
d’une surface individuelle – déduction forfaitaire de la surface de 1,5 m
2
dédiée aux sanitaires comprise – de 7,97 m
2
dans la cellule n
o
324 (que l’intéressé avait occupée seul), de 3,925 m
2
dans la cellule n
o
331, de 4,03 m
2
dans la cellule n
o
333, et de 5,825 m
2
dans la cellule n
o
336. Ainsi, B.________ avait uniquement occupé une cellule dont l’espace individuel était
inférieur à 4 m
2
durant 5 jours, période largement inférieure à trois mois, sa demande devant déjà
être rejetée pour ce motif. Pour le surplus, il était admis que la Prison du Bois-Mermet
ne répondait plus aux exigences actuelles de détention, et les griefs invoqués par l’intéressé
aggravaient ses conditions de détention et pouvaient être objectivement fondés. Toutefois,
la jurisprudence admettait que de telles conditions – en particulier la question du confinement,
du rideau ignifuge en lieu et place d’une cloison, l’isolation thermique et l’aération
– aggravaient les conditions de détention lorsqu’il était question d’une
détention dans un espace individuel inférieur à 4 m
2
durant une période continue de plus de trois mois, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.
Il n’y avait pas lieu d’examiner plus avant les autres griefs présentés par le
prévenu, ceux-ci ne constituant dans tous les cas pas en soi des conditions de détention illicites.
C.
Par acte du 8 mars 2021, B.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens qu’il soit constaté que ses conditions de détention au sein de la Prison du Bois-Mermet
depuis le 21 juillet 2020 sont illicites et qu’une indemnité pour tort moral de 200 fr. par
jour passé en détention depuis lors, avec intérêts à 5% l’an dès
le
23 février 2021, lui soit octroyée,
les frais de procédure étant laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il a en outre requis la désignation de Me Lauris Loat en qualité de défenseur d’office.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Selon l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. La juridiction
investie du contrôle de la détention est le Tribunal des mesures de contrainte, auquel il appartient
donc d'intervenir en cas d'allégations crédibles de traitement prohibé
(ATF
140 I 125 consid. 2.1; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 consid. 3.3;
JdT
2013 III 86).
Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP),
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art.
80 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12
septembre 1979; BLV 173.01]).
1.2
En l'espèce, interjeté
en temps utile auprès de l'autorité compétente, par le détenu qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable. Dès lors que la Cour de céans dispose d’un plein pouvoir d’examen en
fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP), elle peut examiner si les conditions de détention constatées
par le Tribunal des mesures de contrainte sont encore actuelles (TF 1B_377/2020 du 2 décembre 2020
consid. 2.3). Elle ne saurait en revanche statuer sur une éventuelle réparation (que ce soit
par l’allocation d’une indemnité en argent ou par une réduction de peine), faute
de compétence. Les conclusions prises en ce sens par le recourant sont donc irrecevables, seul un
constat que les conditions de détention étaient ou non illicites relevant de la compétence
du Tribunal des mesures de contrainte, et donc de la Cour de céans.
2.
Le recourant conteste en premier lieu la surface
des cellules telle que calculée par le Tribunal des mesures de contrainte, auquel il fait grief
d’avoir porté une déduction forfaitaire de 1,5 m
2
seulement pour la surface occupée par les sanitaires. Il soutient que cette déduction serait
arbitraire, ne reposerait sur aucun fondement juridique et que l’autorité intimée aurait
en conséquence dû se fonder sur des plans d’architecte pour déduire la surface réelle
occupée par les sanitaires. Au-delà de la question de l’espace occupé par les sanitaires,
l’intéressé expose encore que les mesures indiquées par l’établissement
carcéral ne permettraient pas de déterminer précisément les surfaces des cellules
qu’il a occupées, l’épaisseur totale des murs n’étant pas précisée,
tout comme l’angle des parties obliques. Il conviendrait ainsi d’obtenir des mesures complètes.
Pour le surplus, le recourant expose que, même en considérant qu’il ait bénéficié
d’un espace suffisant, il y aurait lieu de tenir compte de tous les autres aspects de sa détention
et dont il s’est plaint devant l’autorité de première instance, à savoir :
- l’absence de cloison séparant les sanitaires dans les cellules doubles;
- des températures très basses en hiver et très élevées en été;
- une aération inexistante;
- une fenêtre à 1,9 m du sol dans la cellule n
o
333 munie d’une plaque en plexiglas à l’extérieur, causant des problèmes de
luminosité et d’aération;
- l’absence de détecteur incendie qui ferait courir un grand risque en cas d’embrasement
dans la cellule, ce qui se serait déjà produit à deux reprises;
- le refus de donner des gants de nettoyage et du matériel de nettoyage en piteux état;
- l’absence d’échelle d’accès aux lits supérieurs des cellules;
- des ventilations défectueuses dans les douches;
- le refus de proposer un régime alimentaire adéquat durant le carême orthodoxe;
- un suivi médical et dentaire inadéquat;
- un temps de sport régulièrement raccourci;
- un temps quotidien hors de cellule extrêmement court;
- l’absence de relations personnelles avec les enfants du recourant, le Ministère public n’ayant
accepté qu’une seule fois les visites de ceux-ci, ce qui aurait un impact sur la santé
de l’intéressé, selon un certificat qu’il a produit avec son recours.
2.1
2.1.1
Au niveau conventionnel, l'art. 3 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101),
prévoit que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains
ou dégradants. Sur le plan constitutionnel, l'art. 7 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) prescrit de son côté que la dignité
humaine doit être respectée et protégée. A teneur de l'art. 10 al. 3 Cst., la torture
et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. Au niveau législatif,
l'art. 3 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) rappelle
le principe du respect de la dignité humaine. L'art. 235 CPP régit l'exécution de
la détention; il pose le principe général de proportionnalité (al. 1) et précise
(al. 5) que les cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention
(Härri, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., 2014, ad art. 234 et 235 CPP). Dans le canton de Vaud, le RSDAJ (Règlement sur le
statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement
du 28 novembre 2018; BLV 340.02.5) ne contient aucune disposition précise concernant l'aménagement,
l'équipement, la dimension des cellules ou la surface dont doit bénéficier chaque détenu
à l'intérieur de celles-ci.
2.1.2
Pour le domaine spécifique de la détention,
la Suisse a ratifié, le 7 octobre 1988, la Convention européenne de 1987 pour la prévention
de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (RS 0.106). L'art. 1 de cette
Convention institue un « Comité européen pour la prévention de la torture et
des peines ou traitements inhumains ou dégradants » (ci-après : CPT), qui a
édité certaines normes sur l’espace vital par détenu dans les établissements
pénitentiaires. Par ailleurs, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, en application
de l'art. 15 (b) du Statut du Conseil de l'Europe (RS 0.192.030), a adopté le 11 janvier 2006, la
Recommandation Rec (2006) 2 sur les Règles pénitentiaires européennes (ci-après :
RPE).
Les RPE – et a fortiori leur commentaire – ont le caractère de simples directives à
l’intention des Etats membres du Conseil de l’Europe (Härri, op. cit., n. 6 ad art.
235 CPP). Le Tribunal fédéral en tient cependant compte dans la concrétisation de la liberté
personnelle et des autres droits fondamentaux garantis par la Cst. et par la CEDH (ATF 141 I 141 consid.
6.3.3; ATF 140 I 125 consid. 3.2; ATF 139 IV 41 consid. 3.2; ATF 123 I 112 consid. 4d/cc).
Pour le Tribunal fédéral,
même si les mesures privatives de liberté s’accompagnent inévitablement de souffrances
et d’humiliation, cela n’emporte pas en soi une violation de l’art. 3 CEDH. Pour enfreindre
cette disposition, les conditions matérielles de détention doivent atteindre un niveau d’humiliation
ou d’avilissement supérieur à ce qu’emporte habituellement la privation de liberté.
Cela impose ainsi à l’Etat de s’assurer que tout prisonnier est détenu dans des
conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités de sa détention
ne le soumettent pas à une détresse ou à une épreuve d’une intensité qui
excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à une telle mesure et que, eu
égard aux exigences pratiques de l’emprisonnement, sa santé et son bien-être sont
assurés de manière adéquate (ATF 141 I 141 consid. 6.3.4).
Le Tribunal fédéral
a insisté sur l’appréciation globale de toutes les conditions concrètes de détention
(ATF 141 I 141 précité; ATF 123 I 221
consid.
II/1c/cc). En ce qui concerne la violation de l’art. 3 CEDH, il a relevé que le traitement
dénoncé devait atteindre un minimum de gravité : l’appréciation de ce
minimum dépend de l’ensemble des données de la cause et notamment de la nature et du
contexte du traitement ainsi que de sa durée (ATF 139 I 272 consid. 4). Cette durée est en
effet susceptible de rendre incompatible avec la dignité humaine une situation qui ne le serait
pas nécessairement sur une courte période (ATF 141 I 141 précité; ATF 140 I 125 consid.
3.3).
2.1.3
S’agissant plus précisément de
la situation de la prison genevoise de Champ-Dollon, le Tribunal fédéral a jugé qu'en
cas de surpopulation carcérale, l'occupation d'une cellule dite individuelle par trois détenus
– chacun disposant d'un espace individuel de 4 m
2
,
restreint du mobilier, – était une condition de détention difficile; elle n'était
cependant pas constitutive d'une violation de l'art. 3 CEDH et ne représentait pas un traitement
dégradant portant atteinte à la dignité humaine des prévenus (ATF 140 I 125
consid. 3.6.3). En revanche, l'occupation d'une cellule dite triple par six détenus avec une surface
individuelle inférieure à 3,83 m
2
– restreinte encore par le mobilier – pouvait constituer une violation de l'art. 3 CEDH si
elle s'étendait sur une longue période et si elle s'accompagnait d'autres mauvaises conditions
de détention. Il fallait dès lors considérer la période pendant laquelle l’intéressé
avait été détenu dans les conditions incriminées, une durée s'approchant de
trois mois consécutifs – délai que l'on retrouve en matière de contrôle périodique
de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté (cf. art. 227 al. 7 CPP)
– apparaissant comme la limite au-delà de laquelle les conditions de détention susmentionnées
ne pouvaient plus être tolérées (ATF 140 I 125 consid. 3.6.3;
TF
6B_1205/2018 du 22 février 2019 consid. 2.1; TF 1B_325/2017 du 14 novembre 2017 consid. 3.3;
TF 6B_1244/2016 du 31 octobre 2017 consid. 2.1; TF 6B_688/2015 du 19 mai 2016 consid. 7.2).
2.1.4
Depuis lors, le Tribunal fédéral – s'inspirant également de la jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l'homme (cf. arrêts cités à l'ATF 140 I 125
consid. 3.4; TF 1B_325/2017 précité consid. 3.3) – s'en est tenu au critère
de la surface individuelle inférieure à 4 m
2
(TF 1B_325/2017 précité; TF 1B_394/2016 du 25 avril 2017 consid. 2.2.1). Dans un
arrêt de principe
Mursic
contre Croatie
du 20 octobre 2016 (§ 110
à 115), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme s'est cependant écartée
de cet ordre de grandeur de 4 m
2
,
déduit des normes établies par le CPT, en retenant qu'une surface de 3 m
2
au sol par détenu constituait la norme minimale pertinente (TF 1B_325/2017 précité).
La Cour européenne des droits de l’homme a par ailleurs relevé que, dans les cas où
la surpopulation n’était pas importante au point de soulever à elle seule un problème
de violation de la CEDH, les autres aspects des conditions de la détention devaient être pris
en compte, comme l’aération disponible, la qualité du chauffage, le respect des règles
d’hygiène de base et la possibilité d’utiliser les toilettes de manière privée
(cf. arrêt
Canali contre
France
du 25 avril 2013 §§ 52 et
53). A cet égard, dans des cas où chaque détenu disposait de 3 à 4 m
2
,
une violation de l’art. 3 CEDH a été retenue parce que le manque d’espace s’accompagnait,
par exemple, d’un manque de ventilation et de lumière (arrêt
Babouchkine
contre Russie
du 18 octobre 2007 § 44),
d’un accès limité à la promenade en plein air et d’un confinement en cellule
(arrêt
Istvan Gabor Kovacs
contre Hongrie
du 17 janvier 2012 § 26).
Ainsi, la Cour européenne des droits de l’homme a retenu que ce cumul de circonstances conduisait
à un traitement dégradant (arrêt
Aleksandr
Makarov contre Russie
du 12 mars 2009 §§
95 à 98).
En définitive, pour que les conditions matérielles de détention atteignent un niveau d’humiliation
ou d’avilissement suffisant pour emporter une violation de l’art. 3 CEDH, il faut que la
surface individuelle nette à disposition dans la cellule soit inférieure à 3 m
2
ou que, située entre 3 et 4 m
2
,
elle s’accompagne de circonstances aggravantes, notamment une durée de détention supérieure
à trois mois, un certain nombre d’heures quotidiennes passées en cellule ou la pénibilité
des autres conditions matérielles de détention, relatives notamment à l'aération,
au chauffage, à l’isolation, à la literie, au respect des règles d'hygiène
de base et à la possibilité d'utiliser les toilettes de manière privée (cf. ATF 140
I 125 consid. 2 et les références citées; TF 1B_325/2017 précité; TF 6B_456/2015
du 21 mars 2016 consid. 2.1). En principe, si la surface disponible dépasse 4 m
2
,
les conditions de détention ne sont pas illicites ; cela n’exclut toutefois pas que l’autorité
doive examiner d’autres aspects matériels des conditions de détention, si le détenu
s’en plaint, car ceux-ci peuvent, eux, être constitutifs d’une violation de l’art.
3 CEDH (cf. arrêt
Mursic
contre Croatie
précité §140; TF
1B_330/2020 du 2 décembre 2020 consid. 4.4).
Dans l’appréciation globale de toutes les conditions concrètes de détention, il
faut prendre en compte la durée que le détenu est autorisé à passer hors de sa cellule;
à cet égard, le Tribunal fédéral a jugé que le fait de passer pendant 114 jours,
entre 4 heures 30 et 7 heures 15 par jour hors de la cellule, réduisait de manière significative
le confinement en cellule et permettait de considérer que la détention dans de telles conditions
ne constituait pas un traitement dégradant portant atteinte à la dignité humaine; ce d'autant
lorsque les codétenus partageant la cellule étaient aussi absents quotidiennement pendant plusieurs
heures, à des moments différents; le Tribunal fédéral a encore estimé que le
fait de passer durant 201 jours
5 heures
par jour en moyenne hors de la cellule, réduisait également de manière significative le
confinement en cellule et permettait de considérer que la détention dans de telles conditions
ne constituait pas un traitement dégradant portant atteinte à la dignité humaine (TF 1B_377/2020
du 2 décembre 2020 consid. 2.1.2;
TF
1B_394/2016 du 25 avril 2017 consid. 2.4; TF 6B_1085/2016 du 28 août 2017 consid. 3.2).
2.1.5
S'agissant de la prison vaudoise du Bois-Mermet, le Tribunal fédéral a précisé que,
lors du calcul de la surface individuelle à disposition de chaque détenu, la surface des installations
sanitaires se trouvant dans la cellule devait être retranchée (TF 1B_325/2017 précité;
TF 1B_70/2016 du 24 juin 2016 consid. 3.4), à raison de 1,5 m
2
(CREP 5 septembre 2019/728, consid. 2.2.1; CREP 15 août 2019/654 consid. 2.2).
2.2
En l’espèce, c’est en vain que
le recourant conteste le calcul des surfaces des cellules qu’il a occupées tel qu’effectué
par le Tribunal des mesures de contrainte. En effet, en tenant compte de la déduction usuelle de
1,5 m
2
pour la surface dédiée aux sanitaires, cette autorité a agi de manière conforme à
la jurisprudence constante en la matière. Dans un arrêt plus récent que celui cité
par le recourant, le Tribunal fédéral a en effet expressément confirmé que la juridiction
vaudoise pouvait retenir une moyenne de 1,5 m
2
pour les sanitaires, et non 2 m
2
,
sauf à démontrer en quoi une surface de 1,5 m
2
serait arbitraire (TF 1B_330/2020 du 2 décembre 2020 consid. 4.3). Or, en l’occurrence,
le recourant ne démontre aucunement en quoi le fait de retenir une surface forfaitaire de 1,5 m
2
pour les sanitaires serait arbitraire dans son cas. De toute manière, hormis la cellule n
o
324 que l’intéressé a occupée – seul – durant 4 jours, la cellule n
o
331 qu’il a occupée
– uniquement
– durant 5 jours et la cellule n
o
336, qui dispose de sanitaires séparés, il ne reste que la cellule n
o
333, que l’intéressé occupe actuellement, et qui offre une surface individuelle de 4,03
m
2
(ce que la Cour de céans a déjà constaté à deux reprises – cf. CREP 5
septembre 2019 consid. 2.2.2; CREP 15 août 2019/654 consid. 2.2), de sorte que la question des sanitaires
n’avait pas une importance spécifique. Au demeurant, dans cette dernière cellule, la
surface réelle occupée par les sanitaires est de 0,5 m
2
(cf. CREP 2 mars 2021/207 consid. 2.3 dans lequel la Cour de céans a à nouveau confirmé
que la surface individuelle à disposition était supérieure à 4 m
2
),
de sorte qu’une déduction moyenne de 1,5 m
2
pouvait être considérée comme raisonnable dans le cadre d’une appréciation
globale des surfaces des cellules occupées par B.________ et était même à son avantage.
La constitution de plans d’architectes ne changerait rien à cette appréciation, sans
compter qu’une telle mesure d’instruction présenterait des difficultés pratiques
trop importantes et serait par conséquent disproportionnée.
S’agissant ensuite des griefs concernant la prise en compte de l’épaisseur des murs
et de l’absence de mesures concernant les angles obliques, ceux-ci sont peu compréhensibles.
Le recourant n’explique ni ne démontre de manière convaincante que les mesures fournies
par la direction de la prison seraient sujettes à caution, et on ne voit pas ce que de simples mesures
prises au sol effectuées par un architecte apporteraient de plus. Cela étant, l’épaisseur
des murs importe peu, puisque la surface débordant à l’intérieur des cellules est
déduite, les mesures étant prises depuis le mur, non compris celui-ci. Les angles obliques
peuvent en outre, au besoin, être calculés au moyen de la formule de Pythagore
(cf.
CREP 26 février 2020/141). Quant aux calculs eux-mêmes, le recourant n’allègue pas
que ceux-ci impliqueraient une diminution de la surface, mais se borne à affirmer qu’ils seraient
erronés au motif qu’il n’y aurait pas de relevés précis, et que la démonstration
de la surface suffisante ne serait pas apportée. Or, tel est précisément le cas et il
appartenait, le cas échéant, à l’intéressé de démontrer le contraire
par ses propres calculs, les dimensions fournies sur des croquis par l’établissement carcéral
n’ayant pas à être remises en cause pour les motifs évoqués ci-avant.
C’est donc à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte a constaté que le
recourant n’avait séjourné dans une cellule offrant une surface individuelle inférieure
à 4 m
2
que durant 5 jours.
2.3
Il est vrai que, selon la jurisprudence récente
précitée, si la surface disponible dépasse 4 m
2
,
cela ne dispense pas l’autorité d’examiner les autres aspects matériels des conditions
de détention, si le détenu s’en plaint, ceux-ci pouvant être constitutifs d’une
violation de l’art. 3 CEDH.
Cela étant, en premier lieu, il est contraire aux exigences de motivation de l’art. 385 al.
1 CPP d’énoncer des moyens sans les développer, de surcroît en énumérant
une série de problèmes n’ayant pas de lien entre eux, et ne relevant pas de la même
autorité, comme par exemple le droit de visite des enfants ou des consultations médicales.
Les griefs du recourant sont donc et pour l’essentiel irrecevables. Quoi qu’il en soit, le
recours ne peut qu’être rejeté, pour les motifs qui suivent.
Il est constant qu’à la Prison du Bois-Mermet, l’absence de cloison séparant les
sanitaires du reste des cellules doubles constitue une circonstance aggravante rendant les conditions
de détention plus pénibles, mais non une cause d’illicéité en soi. En l’occurrence,
l’intéressé a eu à subir cette circonstance dans la cellule n
o
331 durant 5 jours au tout début de sa détention, puis dans la cellule n
o
333 depuis le 9 janvier 2021, soit durant moins de trois mois à ce jour.
S’agissant du confinement en cellule, il a certes été important dès lors qu’B.________
n’exerce pas d’activité au sein de la prison. Il a toutefois pu bénéficier
des promenades quotidiennes, des séances de sport hebdomadaires (même, soi-disant, raccourcies
à 45 minutes au lieu d’une heure), des sorties pour se doucher, ainsi que des appels téléphoniques
ou visites. Par ailleurs, ce dernier a tout d’abord séjourné seul durant 4 jours dans
une cellule double et a ainsi disposé d’un espace de près de 8 m
2
.
Il a ensuite séjourné dans une cellule offrant une surface certes insuffisante, mais cette
détention n’a duré que 5 jours. Dès le 28 juillet 2020 et jusqu’au 9 janvier
2021, soit durant à peine plus de 5 mois, il a séjourné dans une cellule quadruple offrant
une surface de 5,825 m
2
,
ce qui représente pratiquement une fois et demie le standard minimal en termes de surface individuelle,
soit un espace personnel largement suffisant, dans une cellule disposant de surcroît de WC séparés.
Enfin, l’intéressé séjourne depuis le 9 janvier 2021 dans une cellule double respectant
le standard minimal de 4 m
2
,
soit depuis moins de trois mois. Partant, compte tenu des circonstances (notamment des surfaces à
disposition) et de la durée de celui-ci, au regard de la jurisprudence constante rendue en la matière
et rappelée ci-dessus, le confinement subi par B.________ ne saurait être considéré
comme ayant été excessif au point de justifier un constat d’illicéité en soi.
Pour le surplus, de manière générale, le recourant se borne à invoquer des inconvénients
potentiels qu’auraient présentées ses cellules, sans aucune précision particulière
sur les souffrances qu’il aurait concrètement subies (durée, dates, fréquence et
intensité des circonstances alléguées). Or, il ne saurait se prévaloir de manière
générale de toute circonstance possible et imaginable pour soutenir que sa détention aurait
été rendue plus pénible, en dehors de l’élément notoire dont il a été
tenu compte (rideau ignifuge). En particulier, rien n’indique que durant la période de détention
en cause, le recourant se soit plaint auprès de la direction de la Prison du Bois-Mermet d’une
des circonstances aggravantes dont il se prévaut (températures, aération et éclairage
insuffisants, ventilation défectueuse dans les cellules et les douches, suivi médical insuffisant,
etc.). Si ces prétendues circonstances aggravantes avaient été présentes et avaient
revêtu une gravité telle qu’elles auraient pu être assimilées à de la
torture ou à un traitement cruel ou inhumain, la logique et la bonne foi auraient supposé que
le recourant s’en plaigne formellement auprès de la direction de l’établissement
carcéral, notamment pour que celle-ci prenne les mesures idoines pour faire cesser les prétendus
traitements inhumains. Le fait que le recourant se soit abstenu de se plaindre des défauts que présentait
selon lui ses cellules (autres que ceux qui découlent du régime carcéral lui-même)
pendant la durée de détention en cause permet de déduire que ceux-ci n’étaient
pas considérés comme des défauts par l’intéressé lui-même ou, en
tout cas, qu’ils ne revêtaient pas la gravité exigée par la jurisprudence. Au surplus,
cette abstention rend impossible une constatation a posteriori de certains desdits défauts, respectivement
une appréciation des conditions matérielles concrètes de détention, qui exige un
examen se fondant sur des critiques précises (cf. TF 1B_330/2020 précité consid. 4.4;
CREP 12 janvier 2021/21 consid. 2.2).
Pour le surplus, il est vrai que le Tribunal des mesures de contrainte ne s’est pas penché
sur les – autres – critiques plus précises du recourant (accès au lit superposé,
absence de détecteur d’incendie, refus de donner des gants et matériel de nettoyage,
absence d’échelle d’accès au lit superposé, refus d’un régime alimentaire,
temps de sport raccourci, etc.). Cela étant, d’une part, ces divers aspects matériels
des conditions de détention, dont l’intéressé ne s’est jamais plaint, ne sauraient
être constitutifs d’un traitement dégradant et inhumain au sens de
l’art.
3 CEDH, faute de gravité suffisante. D’autre part, la plupart de ces points ont fait l’objet
d’explications circonstanciées de la part de la direction de la Prison du Bois-Mermet, dont
le recourant n’explique ni de démontre en quoi il y aurait lieu de les remettre en cause.
Ainsi, par exemple, l’établissement carcéral a expliqué qu’il n’avait
pas eu connaissance d’incendies de poubelles dans les cellules occupées par B.________, que
des gants étaient mis à disposition des détenus qui le souhaitaient ou encore que des
régimes alimentaires particuliers étaient dispensés, l’intéressé ayant
cependant expressément demandé à bénéficier d’un régime alimentaire
normal. Enfin, la Cour de céans a déjà jugé à maintes reprises que l’accès
au lit superposé par des barres transversales ne constituait pas une violation de l’art. 3
CEDH (cf. CREP 25 janvier 2021/65 consid. 2.2; CREP 10 novembre 2020/886 consid. 2.3).
Compte tenu des considérations qui précèdent, ainsi que d’une appréciation
globale des circonstances, force est donc de constater que la détention d’B.________ à
la Prison du Bois-Mermet depuis le 21 juillet 2020 jusqu’à ce jour s’est déroulée
dans des conditions licites.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390
al. 2 CPP), dans la mesure où il est recevable (cf.
supra
consid. 1.2), et l'ordonnance du 23 février
2021 confirmée.
Avec le Tribunal des mesures de contrainte (cf. P. 6), on rappellera encore une fois au recourant, qui
a requis l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours, que dans la mesure où
un défenseur d'office lui a été désigné en cours d’instruction et où
le mandat du défenseur d'office ne prend fin qu'à l'épuisement des instances cantonales
(CREP 5 mars 2020/167 consid. 3;
CREP 19
décembre 2019/1023 consid. 7), sa requête est sans objet.
Les frais de la procédure
de recours, constitués de l’émolument d’arrêt, par 1'870 fr. (
art. 20
al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à
720 fr. sur la base d’une durée d’activité d’avocat estimée à quatre
heures au tarif horaire de 180 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % (art. 2 al. 1 let. a et 3bis  al. 1 RAJ [Règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art.
26b TFIP), par 14 fr. 40, plus la TVA par 56 fr. 55, soit à 791 fr. au total en chiffres arrondis,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant ne sera exigible que
pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 23 février 2021 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office d’B.________ est fixée à 791 fr. (sept cent nonante et un francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’870 fr. (mille huit cent septante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office d’B.________, par 791 fr. (sept cent nonante-et-un francs),
sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière d’B.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Lauris Loat, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Direction de la prison du Bois-Mermet,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :