vd_findinfo · ML / 2023 / 138 · 2023-11-30 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, SENTENCE ARBITRALE, CONVENTION DE NEW YORK | 81 al. 3 LP, IV CNY

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2023 / 138

TRIBUNAL
CANTONAL
KC22.011304-230213
173
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
30 novembre 2023
_______________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
IV CNY et  81 al. 3 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.________Ltd
(anciennement
I.________Ltd
),
à [...], contre le prononcé du 3 janvier 2023 rendu par la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois dans la cause opposant la recourante à
G.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
I.________Ltd (ci-après : I.________Ltd) T.________SA, G.________ et D.________ ont conclu
une
Letter of Intent
et
un
Warranty agreement
,
tous deux datés du 20 juillet 2017, concernant l'investissement potentiel d’I.________Ltd
dans la société T.________SA, dont les actions étaient détenues par G.________ et
D.________. Le 8 août 2017, I.________Ltd a versé à titre d’arrhes (
earnest
money
) sur cette possible transaction, «
l’équivalent
de RMB
[renminbi : devise nationale chinoise]
8'000’000 en HKD
[dollars
de Hong Kong] », soit HKD 9'258'188, à G.________ et D.________. Le projet d’investissement
ne s’étant pas réalisé, I.________Ltd a demandé le remboursement de ses arrhes
et a saisi à cet effet le Hong Kong International Arbitration Center (ci-après :
HKIAC), conformément à la clause compromissoire contenue dans le
Warranty
Agreement
.
Dans le cadre de cet arbitrage entre A.________Ltd, demanderesse (
claimant
),
d’une part, et trois défendeurs (
respondents
),
d’autre part, à savoir T.________SA, G.________ et D.________, une sentence arbitrale finale
partielle (
partial final award
)
a été rendue le 15 juillet 2019 par Queenie Lau, arbitre unique auprès du HKIAC, condamnant
G.________ et D.________ à payer à la demanderesse (1) la somme de RMB 8'744’328.77 [soit
RMB 8'000'000 + les intérêts courus sur cette somme avant le 25 février 2019] et (2) les
intérêts courus sur la somme de RMB 8'000'000 au taux de 6 % l’an dès le 25
février 2019 jusqu’au paiement. Rédigée en anglais, cette sentence contient des
passages cités en chinois du
Warranty
Agreement
et leur traduction en anglais, en particulier
la clause compromissoire (4.2) dont la teneur est la suivante :
«
If
there is any dispute, disagreement, difference or claim from or relating to this Agreement, including
the existence, validity, interpretation, performance, breach or termination of this Agreement, or if
there is any non-contractual dispute arising from or relating to this Agreement, they shall all be referred
to the HKIAC for the HKIAC to administer the arbitration in accordance with the HKIAC Administered Arbitration
Rules in force when the Notice of Arbitration is submitted.
».
Une sentence finale a ensuite été rendue le 12 août 2019 par la même arbitre unique
auprès du HKIAC, condamnant G.________ et D.________, conjointement et solidairement, à payer
à I.________Ltd la somme de HKD 446'828.60 au titre des frais (de tribunal et de représentation
légale).
Par un acte signé les 31 mai et 3 juin 2020, D.________ et G.________, d’une part, et I.________Ltd,
d’autre part, ont conclu un accord de règlement dont la teneur était notamment la suivante
(I.________Ltd étant désignée par les termes «
la
Partie A
» et G.________ et D.________
étant conjointement désignés par les termes «
la
Partie B
» et la devise RMB par CNY
[chinese yuan]) :
«
I.
Dispositions pour le remboursement des sommes dues
1.
La Partie B accepte sans conditions de rembourser entièrement les dettes telles que définies
par la décision du [HKIAC] ; dans la perspective d’une collaboration future heureuse
entre les deux parties, il est convenu que le solde est arrêté à la date du 7 mars 2020.
2.
Au 7 mars 2020, le détail des dettes de la Partie B est le suivant :
[Somme
principale selon sentence arbitrale
CNY 8'000'000.00
Intérêts avant le 25/02/2019 selon sentence arbitrale
CNY
744'328.77
Intérêts simples sur la somme principale du 26/02/2019
au 07/03/2020 (376 jours)
CNY
494'465.75
Frais (avocat et arbitrage)
HKD 446'828.60 au taux
de
0,9204 publié par la Banque de Chine le 29/05/2020
CNY    411'261.04
TOTAL
CNY 9'650'055.57
]
3.
La Partie B s’engage à rembourser 3 millions de CNY (ou leur équivalent en dollars de
Hong-Kong) à la Partie A avant le 31/05/2020 ; la Partie B remboursera 6,65 millions de CNY
(ou leur équivalent en dollars de Hong-Kong) à la Partie A avant le 31/08/2020.
4.
Le taux de change est calculé selon le taux de change bancaire à l’achat le jour de l’arrivée
des fonds sur le compte.
5.
Compte bancaire de remboursement désigné par la Partie A
(…)
[banque ICBC]
II.
Mesures de garantie
(…)
La
Partie B1 G.________] détient en Suisse 20% des actions de la société [...] SA ;
elle s’engage à fournir la totalité des actions susmentionnées en garantie hypothécaire
contre le remboursement intégral des dettes. (…)
».
b)
Le 7 février 2022, à la réquisition d’I.________Ltd, l’Office des poursuites
du district de l’Ouest lausannois a notifié à G.________, dans la poursuite ordinaire
n° 10'284'034, un commandement de payer portant sur les montants de (1) 989'320 francs 89 plus
intérêt à 6 % l’an dès le 21 mai 2020, (2) 107'812 fr. 95 plus intérêt
à 5 % l’an dès le 8 décembre 2021, (3) 1'800 fr. sans intérêt et
(4) 545 fr. 20 sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
«
1)
Validation du séquestre no 10236233 du 20.12.2021. Sentence arbitrale partielle rendue le 15 juillet
2019 par Queenie Lau et sentence arbitrale définitive rendue le 12 août 2021 par Queenie Lau
(procédure HKIAC/A18163)
2)              Idem
3)              Frais ordonnance de
séquestre
4)              Frais du procès-verbal
de séquestre n° 10236233 ».
Le poursuivi a formé opposition totale à cette poursuite, par lettre adressée à l’Office
le 17 février 2022.
c)
Par
requête du 3 mars 2022, la poursuivante a conclu, avec suite de frais, à ce que soient prononcés,
préalablement, le caractère exécutoire des sentences arbitrales invoquées comme titres
des créances et, principalement, la mainlevée définitive de l’opposition formée
par le poursuivi.
Après avoir rappelé les montants de ses créances reconnues par les sentences arbitrales
invoquées, soit RMB 8'744'328.77 et HKD 446'828.60 (all. 9 et 11), elle a fait valoir que le poursuivi
et D.________ étaient ses codébiteurs d’une somme totale de 1'319’457 fr. 20, selon
le taux de conversion appliqué au jour de la requête de séquestre, soit au 7 décembre
2021 (all. 12), composée de «
trois
créances
» :
a.
CHF 1'158'767.00 «
partie
de la créance de base, à titre d’arrhes, qui porte intérêts de 6 % par
année depuis le 25 février 2019 (ci-après : Créance 1)
»
b.
CHF 107'812.95 «
seconde
partie de la créance de base, à titre d’arrhes, qui porte intérêts de 5 %
par année depuis le 16 juillet 2019 (ci-après : Créance 2)
»
c.
CHF 52'877.25 «
créance
de base, à titre de frais et dépens, qui porte intérêts de 5 % par année
depuis le 13 août 2019 (ci-après : Créance 3)
».
Ces trois créances équivalent, au taux de conversion au 7 décembre 2021 de CHF 1 = RMB
6’90389 et de CHF 1 = HKD 8,4503 selon le convertisseur de devises en ligne https://www.oanda.com,
aux montants suivants, respectivement : RMB 8'000'000.00 d’arrhes versées, RMB 744'328.77
d’intérêts à 6 % sur RMB 8'000'000.00 avant le 25 février 2019 capitalisés
dans la sentence arbitrale partielle du 15 juillet 2019 et HKD 446'828.60 de frais et dépens.
La
poursuivante a ensuite allégué qu’au 20 mai 2020, le poursuivi et D.________ lui avait
versé «
l’équivalent
de CHF 407'498.70 (soit la contre-valeur de RMB 2'990'938.56 au taux alors en vigueur : CHF 1 =
RMB 7,33975)
», et que cette somme avait
été répartie de la manière suivante (all. 14) :
«
Créance
1 : versement de CHF 169’446.13 (soit la contrevaleur de RMB 1'243'692,20, au taux susmentionné
alors en vigueur), ramenant cette partie de la créance de base à CHF 989'320.89, somme qui
porte intérêts de 6 % par année depuis le 21 mai 2020 ;
Créance
1 : versement de CHF 182'216.65 (soit la contrevaleur de RMB 1'337'424.66, au taux susmentionné
alors en vigueur), ramenant les intérêts cumulés jusque-là à CHF 0, lesquels
recommencent toutefois à courir à un taux de 6 % par année depuis le 21 mai 2020,
sur la somme de CHF 989'320.89 ;
Créance
3 : versement de CHF 55'835.92 (soit la contrevaleur de RMB 409’821.70, au taux susmentionné
alors en vigueur), ramenant la créance de base à CHF 0.
»
Fondée sur ce calcul, elle a allégué détenir à l’encontre du poursuivi
et de D.________ une «
créance
de base de CHF 1’097'133 fr. 84
»
(all. 15), dont :
a.
«
CHF
989'320.89, à titre de créance 1, portent intérêt de 6 % par année depuis
le 21 mai 2020
» ;
b.
«
CHF
107'812,95, à titre de créance 2, portent intérêt de 5 % par année depuis
le 16 juillet 2019
».
A l’appui de sa requête de mainlevée, elle a produit, outre le commandement de payer
précité, notamment les pièces suivantes, en copie :
-
un extrait du Registre du commerce de Hong Kong la concernant du 14 juillet 2021, indiquant qu’elle
n’est pas une société de Hong Kong (
Registered
Non-Hong Kong Company
), qu’elle a été
constituée aux Iles Caïmans et qu’elle a un établissement à Hong Kong (pièces
1 et 2) ;
-
le
Warranty Agreement
du 20 juillet 2017 rédigé en chinois (pièce 6) ;
-
la sentence arbitrale finale partielle (
partial
final award
) HKIAC/A18163 rendue le 15 juillet
2019 par Queenie Lau, arbitre unique (pièce 5) ;
-
la sentence finale HKIAC/A18163 rendue le 12 août 2019 par Queenie Lau, arbitre unique (pièce
7) ;
-
des exemplaires des deux sentences précitées authentifiés le 19 septembre 2021 par le
HKIAC (pièce 12) ;
-
une déclaration écrite en anglais d’un conseil juridique interne d’I.________Ltd
du 26 novembre 2021, indiquant qu’à sa connaissance, aucune des deux sentences arbitrales
précitées n’a fait l’objet d’une procédure d’appel et que ces
deux sentences sont définitives (pièce 8) ;
-
une requête de séquestre datée du 7 décembre 2021, déposée par la poursuivante
contre le poursuivi auprès de la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois. Cette
pièce a été produite en preuve de l’allégué 16 de la requête de mainlevée,
dont la teneur est la suivante : «
La
requérante a déposé le 7 décembre 2021 une requête en séquestre à
l’encontre de l’intimé auprès de la Justice de paix du district de l’Ouest
lausannois.
» (pièce 11) ;
-
l’ordonnance de séquestre rendue le 20 décembre 2021 par la Juge de paix du district
de l’Ouest lausannois, ordonnant le séquestre au préjudice de G.________ des actions
nominatives de la société T.________SA et des actions nominatives de la société [...]
SA détenues par celui-ci, à concurrence du montant des créances d’I.________Ltd
de 989'320 fr. 89 plus intérêt à 6 % l’an dès le 21 mai 2020 et de 107'812
fr. 95 plus intérêt à 5 % l’an dès le 8 décembre 2021, indiquant
que le cas de séquestre est celui de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP, que le créancier est
dispensé de fournir des sûretés et que les émoluments judiciaires sont de 1'800 fr.
(pièce 13) ;
-
le procès-verbal de séquestre n° 10236233 établi le 28 janvier 2022 par l’Office
des poursuites du district de l’Ouest lausannois, indiquant que l’ordonnance de séquestre
précitée est parvenue à l’Office le 20 décembre 2021 et que soixante actions
nominatives de 1'000 fr. de la société T.________SA ont été frappées de séquestre.
Les émoluments et débours de l’Office sont de 545 fr. 20 (pièce 15) ;
-
la réquisition de poursuite du 31 décembre 2021 (pièce 14).
c)
Par
réponse du 25 mai 2022, le poursuivi a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, principalement,
au rejet de la requête de mainlevée, subsidiairement à l’octroi de la mainlevée
définitive «
à
due concurrence
».
Dans ses déterminations sur les faits de la requête, il a contesté être codébiteur
solidaire avec D.________ et pouvoir être recherché pour la totalité des créances.
Il a en revanche admis l’allégué 16 relatif au dépôt de la requête de
séquestre conte lui le 7 décembre 2021 et il résulte de ses propres calculs qu’il
a admis le taux de conversion à cette date, puisqu’il a admis que le montant de la créance
1 était de CHF 1'158'767 avant remboursement le 20 mai 2020, que celui de la créance 2
était de CHF 107'812.95 et que celui de la créance 3 était de CHF 52'877.25 avant d’être
ramené à 0 franc. Au reste, tout en admettant «
le
paiement partiel de la créance au 20 mai 2020 à hauteur de RMB 2'990'938.56
»,
il a contesté le calcul de la poursuivante et son résultat. A cet égard, il a tout d’abord
fait valoir que le taux de conversion selon le convertisseur de devises en ligne https://www.oanda.com
au 20 mai 2020 était de CHF 1 = RMB 7,31014 (au lieu de RMB 7,33975), et qu’en versant le
montant admis de RMB 2'990'938.56, il avait remboursé un montant de CHF 409'149.29 (au lieu de CHF
407'498.70). Il a ensuite allégué avoir procédé à trois autres paiements après
le 20 mai 2020, dont le calcul de la poursuivante ne tenait pas compte, et il a présenté son
propre calcul :
-
il a admis
que le
montant de la créance 1 avant remboursement le 20 mai 2020 était de CHF 1'158'767 et que
le montant de CHF 409'149.29 avait servi d’abord au remboursement des intérêts à
6 % sur RMB 8'000'000 du 25 février 2019 au 20 mai 2020 (450 jours), soit CHF 80'953.42,
et de la créance 3 (frais) de CHF 55'835.92, pour en conclure que la créance 1 avait été
« ramenée à CHF 886'407.05 » ;
-
il a allégué ensuite avoir versé, le 28 mai 2020, un montant de CHF 134'347 et un montant
de RMB 1'000'000, «
soit
CHF 135'180 selon le taux en vigueur au jour du versement
»,
soit une somme totale de CHF 269'527 qui avait «
servi
d’une part à payer les intérêts de 6 % du 21 au 28 mai 2020 sur la somme de
CHF 886'407.05, par CHF 1'165.69, et d’autre part à éteindre la dette
»,
qui s’élevait dès lors, selon lui, à CHF 618'045.74 au 29 mai 2020 ;
-
il a allégué ensuite avoir versé, le 28 juillet 2020, un montant de RMB 1'000'000, «
soit
CHF 131'300 selon le taux en vigueur au jour du versement
»,
qui avait «
servi
d’une part à payer les intérêts de 6 % du 29 mai au 28 juillet 2020 sur la
somme de CHF 618'045.74 , par CHF 6'095.79, et d’autre part à éteindre la dette
»,
qui s’élevait dès lors, selon lui, à CHF 492'841.53 au 29 juillet 2020.
Il a conclu de ce qui précède que, si l’on admettait sa solidarité passive, «
fermement
contestée
(…)
la
mainlevée ne devrait être accordée qu’à concurrence de CHF 492'841.53, plus
intérêt à 6% l’an dès le 29 juillet 2020, et
CHF
107'812.95 (« Créance 2 »)
»
(all. 33).
A l’appui de ses propres allégués, le poursuivi a produit notamment les pièces suivantes :
-
des extraits du site internet www.oanda.com relatifs au taux de conversion CHF-RMB au 20 mai 2020 (pièce
21), au 28 mai 2020 (pièce 24) et au 28 juillet 2020 (pièce 27) ;
-
un avis de débit du 28 mai 2020 de Banque Cantonale Vaudoise concernant un versement de CHF 134'347
débité du compte CH[...] de T.________SA en faveur d’un compte ICBC d’I.________Ltd
sur un compte ICBC, avec la référence : « D.________ G.________ »
(pièce 22) ;
-
un relevé de carte ICBC relatif au débit opéré par une carte **** [...] d’un
montant de RMB 1’000'000 le 28 mai 2020 (pièce 23) ;
-
une capture d’écran montrant un transfert bancaire de RMB 1’000'000 au bénéfice
du compte [...] d’I.________Ltd, le 28 juillet 2020, avec le commentaire suivant : «
D.________ rembourse à I.________Ltd » (pièce 25).
-
un avis de débit du compte [...], le 28 juillet 2020, d’un montant de RMB 1'000'000 en faveur
du compte [...] d’I.________Ltd, avec le commentaire « Remboursement de D.________ »
(pièce 26).
d)
Le 15 juillet 2022, la poursuivante a déposé une réplique. Elle a admis avoir reçu
trois remboursements pour un montant total de l’ordre de RMB 3'000'000  (RMB 2'990'938.56),
à savoir :
(1)
RMB 1'000'000 le 28 mai 2020,
(2)
HKD 1'080'277.51 [CHF 134'347] le 29 mai 2020 et
(3)
RMB 1'000'000 le 28 juillet 2020,
dont
elle a décidé «
de
comptabiliser la date des remboursements au 20 mai 2020, dans le but de ne pas créer de problème
additionnel, la différence en intérêts représentant une infime part des créances
litigieuses
» (cf. réplique all.
34 à 37). Elle a contesté tout paiement allégué par le poursuivi autre que les trois
remboursements précités.
Elle a produit encore les pièces suivantes :
-
des relevés bancaires concernant, respectivement, «
le
remboursement du 28 mai 2020
», «
le
remboursement du 29 mai 2020
» et «
le
remboursement du 28 juillet 2020
»,
soit (1) un relevé de carte ICBC ****[...] relatif à une opération de débit de RMB
1'000'000 sur le compte 020014012559 (pièce 21) et un relevé bancaire du 29 mai 2020 relatif
au crédit du montant précité, moins des frais, sur un autre compte ICBC, indiquant le
numéro du compte de provenance [...] (pièce 22) ; (2) un relevé BCV relatif
à une opération de débit de CHF 134'347.00 d’un compte CH [...] de T.________SA
au bénéfice du compte ICBC [...] d’I.________Ltd le 28 mai 2020, avec comme message
au bénéficiaire les noms de D.________ et G.________ (pièce 23) et un relevé
du 29 mai 2020 relatif au crédit du montant de HKD 1'080'277.51 (CHF 134'347.00) sur le compte bénéficiaire
précité, en provenance du compte suisse précité (pièce 24) ; (3) un relevé
en chinois relatif à une opération de RMB 1'000'000 entre un compte [...] et un compte [...]
le 28 juillet 2020 (pièce 25) ;
-
l’accord de règlement signé le 31 mai 2020 par D.________ et G.________, d’une
part, et le 3 juin 2020 par I.________Ltd, d’autre part, rédigé en chinois, et sa traduction
en français par l’entreprise lawtank sa, «
spécialisée
dans les traductions juridiques
», selon
déclaration de son CEO du 27 avril 2022 (pièce 26).
2.
Par prononcé du 3 janvier 2023, adressé
aux parties le 6 janvier suivant, la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois a rejeté
la requête de mainlevée (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 1'800 fr.,
à la charge de la poursuivante (II et III), et a alloué au poursuivi la somme de 6'000 fr.
à titre de défraiement de son représentant professionnel (IV).
La poursuivante ayant requis la motivation de ce prononcé, par lettre du 9 janvier 2023, les motifs
de la décision ont été adressés aux parties le 2 février 2023. La première
juge a considéré que la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales en
cause étaient régies par la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution
des sentences arbitrales étrangères (RS 0.277.12) [ci-après : CoNY pour la distinguer
de la monnaie CNY], par renvoi de l’art. 194 LDIP (loi fédérale sur le droit international
privé ; RS 291), que, dans la mesure où les sommes dues à teneur des sentences arbitrales
étaient libellées en monnaie étrangère (8'744'328.77 RMB, respectivement 446'828.60
HKD), la réquisition de poursuite devait énoncer la créance en valeur légale suisse,
que la date déterminante pour le taux de change était celle du dépôt de la requête
de séquestre, laquelle ne ressortait pas du dossier, de sorte que, même si l’on connaissait
la date de la requête de séquestre, il n’était pas possible d’en déterminer
la date de dépôt, et qu’en outre, la partie « poursuivie » [
recte
:
poursuivante] n’avait pas produit de copie de la traduction officielle de la clause compromissoire
du
Warranty Agreement
du 20 juillet 2017, condition nécessaire à la reconnaissance et à l’exécution
de la sentence arbitrale à teneur de l’art. IV CoNY.
3.
Par acte du 13 février 2023, la poursuivante, se désignant comme A.________Ltd (anciennement
I.________Ltd), a recouru contre le prononcé précité, concluant, avec suite de frais,
à sa réforme en ce sens, préalablement, que le séquestre est maintenu sur les soixante
actions nominatives de T.________SA détenues par G.________, et principalement, que les sentences
arbitrales HKIAC du 15 juillet 2019 et du 12 août 2019 sont déclarées exécutoires
et que la mainlevée définitive de l’opposition à la poursuite en cause est prononcée
à concurrence de la totalité des montants réclamés en poursuite, en capital et intérêt ;
subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause
en première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
En même temps que son acte, la recourante a produit un
Certificate
of Incorporation on Change of Name
[Certificat
de constitution en cas de changement de nom], émis par le Registre du commerce des Iles Caïmans
le 11 juillet 2022, attestant qu’I.________Ltd, ayant changé de nom par décision spéciale
du 30 juin 2022, est désormais inscrite sous le nom d’A.________Ltd. Elle a produit également
un avis du conseil d’administration de la société annonçant son changement de raison
sociale de I.________Ltd en A.________Ltd et indiquant que ce changement de raison sociale a été
enregistré, selon certificats émis par le Registre du commerce des Iles Caïmans, le 11
juillet 2022, et par le Registre du commerce de Hong-Kong, le 5 août 2022.
Par réponse du 6 avril 2023, l’intimé a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens,
principalement à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.
En droit
:
I.
a)
Le recours, écrit et motivé, a été
déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS
272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision
motivée (art. 321 al. 2 CPC).
La réponse de l’intimé a également été déposée en temps utile
(art. 322 CPC).
b)
L’intimé conclut à l’irrecevabilité du recours en invoquant le défaut
de légitimation active de la recourante, dont l’identité avec la poursuivante ne serait
pas établie.
Le changement de raison sociale de la poursuivante et recourante est suffisamment établi par les
pièces produites à l’appui du recours, en particulier par le
Certificate
of Incorporation on Change of Name
émis par
le Registre du commerce des Iles Caïmans le 11 juillet 2022. Le moyen est infondé. Il n’y
a pas de défaut de légitimation active de la recourante et le recours est recevable.
II.
a)
La recourante fait valoir qu’elle a établi
par pièce la date de sa requête de séquestre et que considérer que la date de son
dépôt n’était pas prouvée, comme l’a fait la première juge, était
disproportionné et relevait du formalisme excessif. Elle se prévaut notamment des déterminations
de l’intimé
ad
all. 16, qu’il a admis, et renvoie aux dossiers produits devant la même autorité judiciaire,
incluant notamment ladite requête de séquestre du 7 décembre 2021.
L’intimé plaide en substance qu’invoquer son admission d’un fait allégué
revient à renverser le fardeau de la preuve et qu’il incombait à la recourante d’apporter
la preuve stricte de la date du dépôt de sa requête de séquestre.
b)
Comme le fait valoir la recourante, elle a allégué en première instance avoir déposé
la requête de séquestre le 7 décembre 2021, en produisant comme preuve ladite requête
datée du jour en question, et l’intimé a admis ce fait. La première juge devait
dès lors retenir que le 7 décembre 2021 était la date déterminante pour le taux de
conversion des monnaies étrangères en francs suisses.
En outre, les faits qui sont notoirement connus du tribunal (
gerichtsnotorische
Tatsachen
), notamment parce qu'ils ressortent
d'une autre procédure entre les mêmes parties, peuvent être pris en considération
même en l'absence d'allégation ou d'offre de preuve correspondante (TF 5A_610/2016 du 3 mai
2017 consid. 3.1, RSPC 2017 p. 375 ; TF 4A_180/2017 du 31 octobre 2017 consid. 4.3 ; TF 5A_266/2019
du 25 août 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_122/2021 du 14 septembre 2021 consid. 2), en tout
cas lorsque que c’est la même cour qui traite des procédures en question (TF 5D_37/2018
du 8 juin 2018 consid. 5). Or, en l’espèce, la requête de séquestre a également
été adressée à la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois, qui l’a
enregistrée – sous la référence KH21.051759 que la recourante a expressément
indiquée dans sa réplique du 15 juillet 2022 (p. 6) – et la juge de paix de ce district
a statué sur cette requête par une ordonnance de séquestre. Cette autorité ne saurait
dès lors considérer ensuite, dans le cadre de la procédure de poursuite en validation
de ce séquestre, que la date du dépôt de la requête de séquestre n’est
pas connue. Certes, la procédure de séquestre est unilatérale dans un premier temps, mais
dans le cadre de la poursuite en validation du séquestre, le débiteur poursuivi a connaissance
du séquestre ordonné à son encontre, auquel il a eu l’occasion de s’opposer
– ce que l’intimé n’a en l’occurrence pas fait. Rien n’empêchait
d’ailleurs la première juge de communiquer le contenu du dossier de séquestre à
l’intimé avant de statuer sur la requête de mainlevée, afin de respecter son droit
d’être entendu. L’intéressé a toutefois, comme on l’a vu, admis l’allégué
relatif à la date du dépôt de la requête de séquestre, ce qui règle la
question.
La date pertinente pour la conversion de la créance libellée en monnaie étrangère
est donc le 7 décembre 2021. Le taux de conversion est un fait notoire, comme le rappelle à
bon droit la décision attaquée, et en l’espèce, le taux appliqué par la recourante
est admis par l’intimé.
III.
a)
La recourante conteste également le fait
que la traduction officielle de la clause compromissoire contenue dans le
Warranty
Agreement
fasse défaut, dite clause compromissoire
ressortant de la sentence partielle du 15 juillet 2019, à son paragraphe 7, en versions originale
et traduite.
L’intimé soutient lui que la reproduction de la clause compromissoire dans la sentence n’équivaut
pas à la production de sa traduction officielle.
b)
Les décisions de tribunaux arbitraux qui n'ont pas leur siège en Suisse sont des sentences
arbitrales étrangères. Elles sont assimilées aux décisions prises par des tribunaux
étatiques (ATF 130 III 125 consid. 2 ; ATF 5A_1019/2018 du 5 novembre 2019 consid. 2.1).
aa)
Aux termes de l’art. 81 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ;
RS 281.1), applicable donc aux sentences arbitrales étrangères, lorsque la poursuite est fondée
sur une telle sentence, le juge ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à
moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il
a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription.
Si la sentence a été rendue dans un autre État, l’opposant peut en outre faire valoir
les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d’une telle
convention, prévus par la LDIP (loi fédérale sur le droit international privé ;
RS 291), à moins qu’un juge suisse n’ait déjà rendu une décision concernant
ces moyens (art. 81 al. 3 LP). Comme les jugements étrangers rendus par des tribunaux étatiques,
les sentences arbitrales étrangères nécessitent d'être reconnues pour produire leurs
effets en Suisse. Dans une procédure de mainlevée définitive, cette décision d'exequatur
est prise à titre incident sur la base de l'art. 81 al. 3 LP. A cet effet et pour juger des exceptions
recevables selon cette disposition, le juge de la mainlevée doit, en vertu de l'art. 194 LDIP, appliquer
la CoNY (ATF 141 III 229 consid. 3.2.2 ; ATF 135 III 136 consid. 2.1; TF 5A_1019/2018 du 5 novembre 2019
consid. 2.1).
bb)
Aux termes de l’art. III CoNY, chacun des États contractants reconnaîtra l’autorité
d’une sentence arbitrale et accordera l’exécution de cette sentence conformément
aux règles de procédure suivies dans le territoire où la sentence est invoquée, aux
conditions établies dans les articles suivants. Il ne sera pas imposé, pour la reconnaissance
ou l’exécution des sentences arbitrales auxquelles s’applique la CoNY, de conditions
sensiblement plus rigoureuses, ni de frais de justice sensiblement plus élevés, que ceux qui
sont imposés pour la reconnaissance ou l’exécution des sentences arbitrales nationales.
Selon l’art. IV ch. 1 CoNY, pour obtenir la reconnaissance et l’exécution visées
à l’article précédent, la partie requérante doit fournir, en même temps
que la demande, l’original dûment authentifié de la sentence ou une copie de cet original
réunissant les conditions requises pour son authenticité (let. a) et l’original de la
convention visée à l’art. II, ou une copie réunissant les conditions requises pour
son authenticité (let. b). Si ladite sentence ou ladite convention n’est pas rédigée
dans une langue officielle du pays où la sentence est invoquée, la partie qui demande la reconnaissance
et l’exécution de la sentence aura à produire une traduction de ces pièces dans
cette langue. La traduction devra être certifiée par un traducteur officiel ou un traducteur
juré ou par un agent diplomatique ou consulaire (art. IV ch. 2 CoNY).
L'art. V CoNY énumère exhaustivement les motifs qui font échec à la reconnaissance
et à l'exécution de la sentence arbitrale (ATF 144 III 411 consid. 6.3.4; ATF 135 III 136 consid.
2.1 ; TF 5A_1046/2019 du 27 mai 2020 consid. 4.2.2). Ces motifs doivent être interprétés
restrictivement pour favoriser l'exequatur de la sentence (ATF 135 III 136 consid. 3.3). Il appartient
à l'opposant d'établir les motifs de refus prévus par l'art. V ch. 1 CoNY (ATF 135 III
136 consid. 2.1), alors que le juge retient d'office ceux qui sont mentionnés à l'art. V ch.
2 CoNY (TF 5A_1019/2018 précité consid. 2.2 ; TF 4A_233/2010 du 28 juillet 2010 consid. 3.2.1,
in
SJ 2010 I 571). Selon l’art. VII CoNY, les dispositions de cette convention ne portent en outre
pas atteinte à la validité des accords multilatéraux ou bilatéraux conclus par les
Etats contractants en matière de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales
et ne privent aucune partie intéressée du droit qu’elle pourrait avoir de se prévaloir
d’une sentence arbitrale de la manière et dans la mesure admise par la législation ou
les traités du pays où la sentence est invoquée.
Il ressort ainsi du texte des art. III à V CoNY et de la systématique de cette convention qu'il
appartient à la partie qui demande la reconnaissance et l'exécution d'une sentence arbitrale
de respecter les conditions formelles de l'art. IV CoNY. Dans l'hypothèse où ces conditions
sont remplies, il appartient à l'autre partie, contre laquelle la sentence est invoquée et
l'exequatur demandé, d'invoquer la réalisation de l'un des cinq motifs de refus de reconnaissance
et d'exécution énumérés à l'art. V ch. 1 et de prouver les faits sur lesquels
il repose. Si elle ne le fait pas ou si elle échoue dans sa démonstration et qu'il n'existe
en outre pas de motifs absolus de refus au sens de l'art. V ch. 2, la sentence est reconnue et exécutée
en Suisse (ATF 135 III 136 consid. 2.1; TF 4A_374/2014 du 26 février 2015 consid. 4.2.2 et les références
citées ; Patocchi/Jermini,
in
Honsell/Vogt/Schnyder/Berti, Basler Kommentar IPRG 3e éd. 2013, nn. 48 et 55
ad
art. 194 IPRG, pp. 2105 et 2108 ss ; Kaufmann-Kohler/Rigozzi, Arbitrage international, Droit et pratique
à la lumière de la LDIP, nn. 885 ss, pp. 557 ss).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’objectif de la CoNY étant de faciliter
la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, cette convention
doit être interprétée de manière favorable à l'exécution et les tribunaux
doivent adopter une approche pragmatique, flexible et non formaliste. En ce qui concerne en particulier
les exigences formelles de l'art. IV CoNY, une application trop formaliste et stricte de cette disposition
doit être évitée. Le but du ch. 2 de cette disposition est que la sentence soit produite
dans une langue compréhensible pour le tribunal de l'État d'exécution, afin qu’il
puisse statuer sur les motifs de refus prévus à l'art. V CoNY. A l’heure actuelle, les
tribunaux n'ont en général pas besoin d'une traduction pour les sentences arbitrales anglaises
et on peut considérer que le but de l'art. IV al. 2 CNY est tout aussi bien atteint par la production
d’une traduction en anglais d’une sentence rédigée dans une langue étrangère
(ATF 138 III 520 consid. 4 et 5).
c)
La décision attaquée retient qu’aucune traduction officielle de la clause compromissoire
n’a été fournie. Or, il ressort de la procédure de première instance que cette
question a été soulevée par l’intimé dans sa réponse et que dans sa réplique
du 15 juillet 2022, la recourante a rappelé qu’elle avait produit les originaux des sentences
arbitrales, du
Warranty Agreement
et une traduction officielle de ces différents documents à l’appui de la requête
de séquestre du 7 décembre 2021 enregistrée sous la référence KH21.051759
par la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois et que ces documents étaient donc
à la disposition de la juge de paix. Elle a alors soutenu, à raison, qu’il serait excessivement
formaliste d’exiger à nouveau leur production alors que ces documents étaient déjà
en mains de l’autorité.
A l’appui de sa requête de mainlevée, la recourante a produit une copie du
Warranty
Agreement
,
rédigé en chinois, qui contient la clause
compromissoire (4.2) et une copie de l’exemplaire authentifié de la sentence arbitrale, qui
reproduit cette clause compromissoire dans sa langue originale et la traduit en anglais. Cela est suffisant
au regard de l’art. IV ch. 1 CoNY et de la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle
il faut éviter tout formalisme excessif dans l’application de cette disposition. Ainsi, le
grief d'absence d'authentification de la clause compromissoire doit être écarté lorsque
la partie qui s'en prévaut ne conteste pas l'authenticité de celle-ci (TF 5A_427/2011 du 10
octobre 2011 consid. 5 et les arrêts cités ; SJ 2012 I p. 81). En d’autres termes,
même si l’art. IV ch. 1 CoNY prévoit la production de l’original de la clause compromissoire,
une copie suffit si sa conformité à l’original n’est pas contestée. Tel est
exactement le cas en l’espèce. L’intimé n’a pas contesté l’authenticité
des copies produites.
Quant à l’exigence d’une traduction officielle de la clause compromissoire (art. IV
ch. 2 CoNY), il y est satisfait en l’espèce, conformément à la jurisprudence du
Tribunal fédéral citée plus haut (ATF 138 III 520), par la traduction de cette clause
du chinois en anglais dans la sentence arbitrale authentifiée.
Vu ce qui précède, les sentences arbitrales HKIAC/A18163 rendues respectivement le 15 juillet
2019 et le 12 août 2019 par Queenie Law, arbitre unique du HKIAC, doivent être déclarées
exécutoires en Suisse.
IV.
La recourante conclut à l’octroi de la mainlevée définitive de l’opposition
à concurrence des montants de 989'320 fr. 89 plus intérêt à 6 % l’an dès
le 21 mai 2020 et de 107'812 fr. 95 plus intérêt à 5 % l’an dès le 8 décembre
2021, en validation du séquestre n° 10236233, ainsi que des frais de l’ordonnance et
du procès-verbal de séquestre. Elle ne détaille pas le calcul des montants réclamés
dans son acte de recours et cette question n’a au demeurant pas été examinée par
la première juge dès lors qu’elle a refusé l’exequatur des sentences arbitrales.
Il faut donc se référer aux actes et titres déposés par la recourante et par l’intimé
en première instance.
a)
aa)
On l’a vu, tant la date de dépôt de la requête de séquestre que le taux de
conversion à cette date, le 7 décembre 2021, sont admis.
Il est également admis que les sentences arbitrales invoquées fondent trois créances,
soit la créance de base 1, la créance d’intérêts capitalisés 2 et la créance
de frais 3, que la première, avant remboursement, se montait à CHF 1'158'767.00, que la
deuxième se monte à CHF 107'812.95 en capital et que la troisième a été entièrement
remboursée.
bb)
Un remboursement partiel de RMB 2'990'938.56 au 20 mai 2020 est également admis par les deux parties.
A juste titre, toutefois, l’intimé a fait valoir que le taux de conversion applicable était
de CHF 1 = RMB 7,31014 (au lieu de RMB 7,33975), de sorte que le montant converti à retenir est
de CHF 409'149.29 (au lieu de CHF 407'498.70). Suivant le calcul de l’intimé, qui est exact
sur point, le montant en question a servi d’abord au remboursement intégral des intérêts
à 6 % sur RMB 8'000'000 du 25 février 2019 au 20 mai 2020, soit durant quatre cent
cinquante jours, totalisant CHF 80'953.42, et de la créance de frais de CHF 55'835.92, puis au remboursement
partiel de la créance de base, ainsi réduite à CHF 886'407.05.
cc)
La recourante admet avoir reçu en remboursement la somme de RMB 2'990'938.56 résultant de trois
versements, à savoir : RMB 1'000'000 le 28 mai 2020, HKD 1'080'277.51 [CHF 134'347] le 29 mai
2020 et RMB 1'000'000 le 28 juillet 2020, en comptabilisant la date des remboursements au 20 mai 2020
par souci de simplification. En preuve des trois
versements précités, elle a produit des relevés bancaires relatifs à ces paiements.
L’intimé soutient pour sa part qu’il aurait payé, en plus du montant admis de RMB
2'990'938.56 au 20 mai 2020, trois montants supplémentaires, à savoir : le 28 mai 2020,
un montant de CHF 134'347 ainsi qu’un montant de RMB 1'000'000, et le 28 juillet 2020, un montant
de RMB 1'000'000. Les pièces qu’il a produites (voir
supra
,
p. 8) concernent toutefois exactement les mêmes opérations, entre les mêmes comptes, aux
mêmes dates et pour les mêmes montants que celles produites par la recourante. Rien ne permet
de retenir qu’il s’agirait d’opérations distinctes ou supplémentaires. Le
moyen de l’intimé est infondé et on doit considérer qu’il n’y a pas
eu d’autres remboursements que ceux admis par la recourante au 20 mai 2020, selon le calcul
détaillé
supra
,
consid. bb.
La mainlevée définitive de l’opposition doit par conséquent être prononcée
à concurrence de 886'407 fr. 05, plus intérêt à 6 % l’an dès le 21
mai 2020.
b)
La
mainlevée définitive de l’opposition doit également être prononcée pour
le montant admis de la créance 2 de 107'812 fr. 95. avec l’intérêt moratoire au
taux légal de 5 % l’an réclamé par la recourante dès le 8 décembre
2021.
c)
La mainlevée définitive de l’opposition doit également être prononcée
pour les émoluments judiciaires de 1'800 fr. fixés par la juge de paix dans l’ordonnance
de séquestre du 20 décembre 2021 à laquelle l’intimé n’a pas fait opposition
et pour les émoluments et débours de 545 fr. 20 arrêtés par l’office des poursuites
dans le procès-verbal de séquestre du 28 janvier 2022.
d)
Il est vrai que la solidarité entre les codébiteurs n’est pas expressément mentionnée
dans le dispositif de la sentence arbitrale partielle. Il ressort toutefois de cette sentence (p. 13,
§ 47) que les arrhes versées de HKD 9'258’188, équivalant à RMB 8'000'000,
ont été payées à hauteur de HKD 5'554'913 à G.________ et de HKD 3'703'275 à
D.________. Si l’arbitre avait voulu condamner les codébiteurs séparément, chacun
au remboursement de la part qu’il avait reçue, elle l’aurait précisé dans
sa décision, au lieu de les condamner ensemble au paiement de la somme totale. Surtout, il ressort
de l’accord de règlement signé les 31 mai et 3 juin 2022 que les codébiteurs se
considéraient comme solidairement engagés et ont exprimé cette solidarité (voir
supra
,
p. 3). Cela résulte en outre des paiements effectués en mai et juillet 2020 par les deux codébiteurs
ensemble, voire uniquement par D.________, dont l’intimé se prévaut pour démontrer
une diminution de la créance réclamée, de sorte qu’il est malvenu de contester la
solidarité pour l’exécution du solde de l’obligation.
V.
Vu ce qui précède, le recours doit être admis partiellement et le prononcé réformé
en ce sens que l’exequatur des sentences arbitrales est prononcée et la mainlevée définitive
de l’opposition prononcée à concurrence de 886'407 fr. 05 plus intérêt
à 6 % l’an dès le 21 mai 2020, de 107'812 fr. 95 plus intérêt à 5 %
l’an dès le 8 décembre 2021, de 1'800 fr. et de 545 fr. 20 sans intérêt.
Les frais de première instance doivent être répartis conformément à l’art.
106 al. 2 CPC. Les frais judiciaires arrêtés à 1’800 fr., dont la poursuivante a
fait l’avance, sont ainsi mis à sa charge, par 180 fr., et à la charge du poursuivi,
par 1’620 francs. Celui-ci doit par conséquent rembourser à la poursuivante son avance
de frais à concurrence de ce dernier montant. De même, après compensation, la poursuivante
a droit à des dépens de première instance, débours compris (art. 19 al. 1 TDC)
de 5’040 fr., à la charge du poursuivi.
Les frais doivent être répartis de la même manière en deuxième instance. Les
frais judiciaires arrêtés à 2’700 fr., dont la recourante a fait l’avance,
sont ainsi mis à sa charge, par 270 fr., et à la charge de l’intimé, par 2’430
francs. Celui-ci doit par conséquent rembourser à la recourante son avance de frais à
concurrence de ce dernier montant. En ce qui concerne les dépens, vu leurs actes respectifs, la
recourante aurait droit à de pleins dépens de 2’500 fr., tandis que l’intimé
aurait droit à de pleins dépens de 1'500 francs (art. 8 TDC [tarif des dépens en matière
civile ; BLV 270.11.6]). Ainsi, après compensation, l’intimé doit verser à
la recourante la somme de 2’142 fr. à titre de dépens de deuxième instance, débours
compris (art. 19 al. 1 TDC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis partiellement.
II.
Le prononcé est réformé comme il suit :
I.
L’exequatur des sentences arbitrales est
prononcé.
II.
L’opposition formée par G.________
au commandement de payer n° 10'284'034 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest
lausannois est définitivement levée à concurrence de 886'407 francs 05 (huit cent huitante-six
mille quatre cent sept francs et cinq centimes) plus intérêt à 6 % l’an dès
le 21 mai 2020, de 107'812 fr. 95 (cent sept mille huit cent douze francs et nonante-cinq centimes) plus
intérêt à 5 % l’an dès le 8 décembre 2021, de 1'800 fr. (mille huit
cent francs) sans intérêt et de 545 fr. 20 (cinq cent quarante-cinq francs et vingt centimes)
sans intérêt, et maintenue pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de première instance,
arrêtés à 1'800 fr. (mille huit cents francs), sont mis à la charge de la poursuivante,
par 180 francs (cent huitante francs), et à la charge du poursuivi, par 1'620 francs (mille six
cent vingt francs).
IV.
Le poursuivi G.________ doit verser à la
poursuivante A.________Ltd la somme de 5’040 fr. (cinq mille quarante franc) à titre de dépens
de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'700 fr. (deux mille sept
cents francs), sont mis à la charge de la recourante, par 270 francs (deux cent septante francs),
et à la charge de l’intimé, par 2’430 francs (deux mille quatre cent trente francs).
IV.
L’intimé G.________ doit verser à la recourante A.________Ltd la somme de 2’142
fr. (deux mille cent quarante-deux francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Thibault Fresquet, avocat (pour A.________Ltd),
‑
Me David Providoli, avocat (pour G.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'099'479 fr. 04.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :