vd_findinfo · ACH 14/18 - 14/2019 · 2019-01-30 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, RECHERCHE D'EMPLOI, SAISONNIER, CONTRAT DE DURÉE INDÉTERMINÉE, DÉLAI DE RÉSILIATION | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.01.2019 ACH 14/18 - 14/2019

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
14/18 - 14/2019
ZQ18.002789
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 janvier 2019
____________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à N.________, recourant,
et
SERVICE
DE L’EMPLOI
, Instance juridique chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI
E n  f a i t  :
A.
Ressortissant serbe, E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en
1991, est entré en Suisse en 2016.
Par contrat de travail du 20 mai 2016, conclu pour une durée indéterminée, E.________
a été engagé en qualité d'aide-jardinier par la société D.________ Sàrl.
Le début de l’activité était prévu le 1
er
juin 2016. L’employeur a licencié l’assuré au 30 novembre 2016, au motif qu’il
n’y avait pas suffisamment de travail durant l’hiver (attestation de l’employeur du
15 décembre 2017). E.________ ne s’est pas annoncé à l’assurance-chômage.
Le 20 mai 2017, l’assuré a conclu un nouveau contrat de travail de durée indéterminée
prévoyant son entrée au service de l’employeur précité en qualité d’aide-jardinier
à compter du 1
er
mars 2017. Invoquant une activité insuffisante durant la période hivernale, D.________ Sàrl
a résilié les rapports de travail au 30 novembre 2017 (courrier de l’employeur du 30
octobre 2017 et attestation de l’employeur du 11 décembre 2017).
E.________ s’est inscrit le 1
er
décembre 2017 à l’Office régional de placement de N.________ (ci-après :
l’ORP) comme demandeur d’emploi à plein temps, sollicitant l’octroi de prestations
de l’assurance-chômage dès cette date.
Il ressort d’un procès-verbal d’entretien du 4 décembre 2017 que E.________ a été
invité à présenter les recherches d’emploi effectuées au cours des trois derniers
mois ayant précédé son chômage.
Par décision du 5 décembre 2017, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit
à l’indemnité de chômage pendant quatre jours à compter du 1
er
décembre 2017, au motif qu’il n’avait pas effectué suffisamment de recherches d’emploi
durant la période précédant la date à partir de laquelle il avait revendiqué
l’indemnité de chômage.
E.________ s’est opposé à cette décision en date du 6 décembre 2017. Après
avoir indiqué qu’il ignorait qu’il lui incombait d’effectuer des recherches d’emploi
trois mois avant de s’annoncer à l’assurance-chômage, il a fait valoir que, selon
les renseignements communiqués à la demande de son épouse par l’ORP au mois d’octobre
2017, l’obligation de postuler ne débutait, dans son cas, qu’un mois avant l’inscription
au chômage. Dès lors qu’il s’était fié aux indications données,
l’ORP ne pouvait lui reprocher d’avoir manqué à ses obligations. Partant, il sollicitait
le réexamen de son dossier et la suppression de la sanction prononcée à son endroit.
Le Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé),
saisi de la procédure d’opposition, a rendu sa décision sur opposition le 11 janvier
2018, confirmant la décision de sanction du 5 décembre 2017. Il a tout d’abord rappelé
qu’en vertu des règles applicables, les trois mois ayant précédé l’ouverture
du droit de l’assuré aux indemnités – en l’occurrence du 1
er
septembre au 30 novembre 2017 – constituaient la période à examiner pour évaluer
s’il avait suffisamment recherché un emploi avant chômage. Le SDE a constaté que
l’intéressé n’avait effectué aucune recherche durant le mois de septembre,
six au cours du mois d’octobre et sept pendant le mois de novembre, ce qui faisait apparaître
comme insuffisantes les recherches effectuées au mois de septembre. Le SDE s’est penché
sur les arguments avancés par l’assuré pour justifier son manquement. Il a souligné
que, au bénéfice d’un contrat saisonnier considéré comme précaire, il
devait s’employer à rechercher activement un emploi trois mois avant son inscription à
l’assurance-chômage ; il lui incombait de poursuivre ses démarches tant et aussi
longtemps qu’il n’était pas au bénéfice d’une promesse d’embauche
ferme afin d’éviter d’émarger à l’assurance-chômage. Il devait
ainsi se comporter comme si l’assurance-chômage n’existait pas, ce qui relevait de son
obligation de diminuer le dommage. Dans ce contexte, le fait qu’il n’ait pas reçu d’information
préalable quant à ses devoirs envers l’assurance-chômage n’était pas
déterminant. Le SDE a ainsi considéré que l’assuré n’avait pas fait tout
ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui pour trouver un emploi convenable durant la
période ayant précédé l’ouverture de son droit aux indemnités de chômage.
En ce qui concernait la quotité de la suspension, l’ORP n’avait pas outrepassé
son pouvoir d’appréciation en qualifiant la faute de légère et en fixant une durée
de suspension inférieure au minimum prévu par l’autorité de surveillance en cas
de recherches d’emploi insuffisantes pendant un délai de congé de trois mois, compte
tenu des postulations effectuées en octobre et en novembre 2017.
B.
Par acte du 19 janvier 2018, E.________ a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Reprenant les arguments développés dans le
cadre de son opposition, il a répété qu’il ignorait qu’il devait effectuer
des recherches durant les trois derniers mois précédant son inscription au chômage. Il
a exposé qu’après des recherches infructueuses sur internet, son épouse s’était
adressée à l’ORP au début du mois d’octobre 2017 en vue d’obtenir des
renseignements au sujet du fonctionnement de l’assurance-chômage. Il lui aurait été
répondu à cette occasion qu’un aide-jardinier au bénéfice d’un contrat
de durée indéterminée s’inscrivant pour la première au chômage devait
débuter ses recherches d’emploi un mois avant la fin de son contrat. Se fondant sur ces indications,
il a ainsi effectué, conjointement avec son épouse, diverses postulations au mois d’octobre
afin d’éviter le chômage. Estimant dans ces conditions qu’il n’avait pas
manqué à ses obligations, il a demandé le réexamen de son dossier et l’annulation
de la sanction prononcée.
Dans sa réponse du 20 février 2018, le SDE a indiqué que les arguments invoqués dans
l’acte de recours n’étaient pas susceptibles de modifier la décision attaquée,
aux considérants de laquelle il a pour le surplus renvoyé. Partant, il a conclu au rejet du
recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
; RS 837.0]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances
compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l’autorité qui a rendu la
décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI ; art. 119 al. 1 let. a et 128 al. 2 OACI [ordonnance
fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct des faits et des
motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; BLV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). Elle prévoit la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). Un membre de cette cour
statue en tant que juge unique sur les recours dont la valeur litigieuse n’excède pas 30'000
fr. (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours a été déposé auprès du tribunal compétent
en temps utile. Il respecte par ailleurs les formes prescrites par la loi, de sorte qu’il est recevable.
Il y a donc lieu d’entrer en matière.
d)
La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu du nombre de jours de suspension
litigieux, la présente cause relève de la compétence d’un membre de la Cour, statuant
en tant que juge unique.
2.
Le présent litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à
prononcer une suspension du droit à l’indemnité du recourant pour une durée de quatre
jours, au motif que ses recherches d’emploi durant la période précédant son chômage
n’étaient pas suffisantes.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe,
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment.
Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.
b)
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour trouver un travail convenable.
Une telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire.
En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d'une
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1 avec
les références).
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un certain nombre de
devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire
le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les références).
Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de
le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport
à cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de diminuer
le dommage (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle
2014, n. 4 ad art. 17 p. 197).
c)
Sur un plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi prend déjà naissance avant la survenance
effective du chômage, en particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance
est prévisible et relativement proche (Boris Rubin, op. cit., n. 9 ad art. 17 p. 198 et les références).
Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte qu’un
assuré doit être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné
précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid. 5b ; TF 8C_271/2008
du 25 septembre 2008 consid. 2.1). L’obligation de rechercher un emploi vaut bien entendu en fin
de rapport de travail de durée indéterminée ; un assuré doit ainsi rechercher un
emploi pendant le délai de congé, dès la signification de celui-ci (Boris Rubin, op. cit.,
n. 10 ad art. 17 p. 199 et les références ; ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_768/2014 du
23 février 2015 consid. 2.2.2 et les références). Dite obligation vaut également
durant les derniers mois (en principe trois) d’un rapport de travail de durée déterminée,
durant la période qui précède l’inscription au chômage (DTA 1987 p. 40 consid.
1 ; Boris Rubin, op. cit., n. 12 ad art. 17 p. 199).
On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une intensification croissante de leurs
recherches à mesure que l'échéance du chômage se rapproche. L'obligation de chercher
du travail subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel (TF
8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1) ; elle ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès
d'un autre employeur est certaine (TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1 ; 8C_271/2008 précité
consid. 2.1 et les références citées).
Pour juger du caractère suffisant des efforts consentis par l'assuré dans la recherche d'un
nouvel emploi, sont pris en considération non seulement le nombre, mais aussi la qualité des
démarches entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère
que dix à douze recherches d'emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 139 V 524 consid.
2.1.4 ; 124 V 225 consid. 6 ; TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 ; C 258/06 du 6 février
2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite
purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard
des circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois
mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_589/2009 précité consid. 3.2 et les références).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid.
3.2 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 ; 121 V 45 consid. 2a et les références citées).
Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré.
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge, dont la portée est toutefois
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 193 consid.
2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et les références citées). Celui-ci comprend
en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement
exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute
de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176
consid. 5.2 ; 130 I 180 consid. 3.2 ; 125 V 193 consid. 2 ; TF 9C_694/2014 du 1
er
avril 2015 consid. 3.2).
5.
a)
L’intimé a en l’espèce retenu que l’obligation de rechercher un emploi existait
durant les trois derniers mois du contrat de durée indéterminée du recourant, soit les
mois de septembre, octobre et novembre 2017. Les postulations ayant été jugées suffisantes
pour les mois d’octobre et novembre 2017, est seule litigieuse l’absence de postulation durant
le mois de septembre 2017.
b)
L’allégation du recourant selon laquelle un renseignement erroné aurait été
donné à l’ORP à son épouse ne lui est d’aucun secours. En effet, en tant
qu’elle n’est corroborée par aucune pièce au dossier, il n’y a pas lieu de
la tenir pour établie, de sorte qu’elle ne sera pas retenue. Quoi qu’il en soit, comme
mentionné ci-dessus (cf. consid. 3c), il est notoire que l’obligation de rechercher un emploi
prend déjà naissance avant la survenance effective du chômage et que, même sans avoir
été renseignés par l’autorité, les assurés sont censés connaître
ces devoirs. En cas de violation de leurs obligations, une sanction peut ainsi être prononcée
même en l’absence de renseignement avant l’inscription à l’ORP. Dans ce contexte,
il importe donc peu que l’ORP n’ait pas (suffisamment) informé le recourant des exigences
en matière de recherches d’emploi avant chômage pour juger du bien-fondé de la sanction
litigieuse.
c)
Cela étant, durant le mois de septembre 2017, l’assuré était encore sous contrat
n’ayant pas encore été licencié. L’intimé lui oppose néanmoins la
précarité de son contrat, fut-il de durée indéterminée, dès lors qu’il
se savait saisonnier, et le devoir de rechercher du travail trois mois avant l’inscription à
l’assurance-chômage. Il invoque à cet égard l’arrêt rendu le 12 août
2014 (cause n° ACH 174/13 – 121/2014) par la Cour de céans, qui avait confirmé une
mesure de suspension prononcée à l’encontre d’un assuré qui n’avait
pas justifié de recherches d’emploi pendant une mission de durée indéterminée.
Elle avait précisé que, même quand une mission était prévue pour une durée
indéterminée, un intérimaire devait s’attendre –
ex
lege
– à ce que son rapport de travail
prenne fin dans de brefs délais.
Cette jurisprudence n’est toutefois pas transposable au cas d’espèce ; dans cet
arrêt, à l’instar de celui rendu par la Cour de céans le 11 mai 2017 (cause n°
ACH 66/16 – 103/2017), il s’est agi d’assurés licenciés à plusieurs
reprises et inscrits à plusieurs reprises également au chômage, de sorte que le caractère
précaire de leur contrat leur était connu, de même que la survenance de leur période
de chômage, ponctuée de gain intermédiaire. Cette prévisibilité fait toutefois
défaut dans le cas du recourant. Certes licencié une première fois à fin 2016, puis
réengagé en 2017, il ne s’était pas inscrit au chômage à la suite de son
premier licenciement, sa première inscription étant celle de 2017. Par ailleurs, il n’a
su le terme porté à son contrat que durant le mois d’octobre 2017, mois au cours duquel
il avait déjà effectué des recherches d’emploi, qui allaient être qualifiées
de suffisantes par la suite.
En réalité, l’obligation de rechercher un emploi avant la survenance effective du chômage
débute dès que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible
et relativement proche (cf. art. 20 al. 1 let. d OACI), les efforts devant s’intensifier à
mesure que le chômage devient imminent (cf. consid. 3c ci-dessus). A cet égard, on retient
en principe le délai de congé en présence d’un contrat de durée indéterminée,
respectivement le délai de dédite pour un intérimaire (cf. Boris Rubin, op. cit., n. 9,
10 et 13 ad art. 17 p. 198 ss.).
Partant, il n’y avait pas à sanctionner une absence de recherche d’emploi pour le mois
de septembre 2017, alors que l’intéressé, au bénéfice d’un contrat de
durée indéterminée, n’avait pas reçu son congé, ni n’était
coutumier de l’inscription au chômage.
La suspension du droit à l’indemnité de chômage n’étant pas fondée
dans son principe, il n’y a pas lieu d’en examiner la quotité.
6.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision sur opposition litigieuse annulée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant n’étant pas assisté
d’un mandataire professionnel (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 11 janvier 2018 par le Service de l’emploi, Instance
juridique chômage, est annulée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. E.________,
‑
Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :