vd_findinfo · Jug / 2019 / 295 · 2017-12-15 · fr

TRIBUNAL FÉDÉRAL, DÉCISION DE RENVOI, VIOLATION DU DROIT, FIXATION DE LA PEINE, ACQUITTEMENT, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, CONCOURS D'INFRACTIONS | 42 al. 1 CP, 43 al. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 107 al. 2 LTF

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.07.2019 Jug / 2019 / 295

TRIBUNAL
CANTONAL
132
PE15.020644/EJB/RMG/PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
29 juillet 2019
__________________
Composition :
M.
Winzap
,
président
M.
Pellet, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière :
Mme              Grosjean
*
* * * *
Parties
à la présente cause :
A.P.________
,
prévenue et appelante,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de Lausanne, intimé,
F.________
,
partie plaignante, représentée par Me Nicole Wiebach, conseil de choix à Vevey, intimée,
K.________
,
partie plaignante, représenté par Me César Montalto, conseil de choix à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 décembre 2017, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a
notamment dit qu’A.P.________ était débitrice de V.________ de la somme de 1'000 fr.
à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
(PE16.024405) (II), a condamné A.P.________ pour diffamation et tentative de contrainte à cent
vingt jours-amende à 30 fr. le jour-amende, dont soixante jours-amende à titre ferme et soixante
jours-amende avec sursis pendant trois ans (IV), a dit qu’A.P.________ était débitrice
de F.________ d’un montant de 1'500 fr. à titre d’indemnité pour tort moral (V)
et d’un montant de 11'000 fr. à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure (PE15.020644) (VI), a dit qu’A.P.________ était débitrice
de K.________ d’un montant de 11'000 fr. à titre de juste indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure (PE15.020644) (VII), a mis les frais par 3'400 fr.
à la charge d’A.P.________ (VIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(IX).
B.
a)
Par annonces des 16 et 26 décembre 2017,
puis déclaration motivée du 15 février 2018, A.P.________ a formé appel contre ce
jugement, en concluant à sa réforme en ce sens qu’elle n’est pas débitrice
de V.________ d’une somme de 1'000 fr. à titre de juste indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure, qu’elle est libérée des chefs d’accusation
de diffamation et de tentative de contrainte, qu’elle n’est pas débitrice de F.________
d’une somme de 1'500 fr. à titre d’indemnité pour tort moral, ni d’une somme
de 11'000 fr. à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure, qu’elle n’est pas débitrice de K.________ d’une somme de
11'000 fr. à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure, qu’aucun frais n’est mis à sa charge et que F.________ et K.________
sont chacun débiteurs de la somme de 12'000 fr. à titre de dommages-intérêts pour
tort moral, fausses accusations et tout dommage subi par elle et B.P.________, y compris leurs frais
judiciaires et leurs frais de défense.
b)
Par
jugement du 31 juillet 2018 (n° 303), la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a partiellement
admis l’appel, a réformé le jugement aux chiffres VI et VII de son dispositif en ce sens
qu’A.P.________ était débitrice de F.________ et de K.________ d’un montant de
7'341 fr. pour chacun d’eux à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure, a dit que la prévenue devait payer à F.________ et
à K.________ la somme de 1'750 fr. à chacun d’eux à titre de juste indemnité
pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel et a mis les frais de la
procédure d’appel, par 2'680 fr., à sa charge.
c)
Par
arrêt du 20 décembre 2018 (6B_974/2018), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral
a partiellement admis le recours interjeté par A.P.________, a annulé l’arrêt attaqué
et a renvoyé la cause à l’autorité cantonale pour nouvelle décision.
d)
Le
26 juillet 2019, A.P.________ a déposé des déterminations aux termes desquelles elle a
conclu à ce que la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district de Lausanne
soit radiée, tous les frais y relatifs étant à la charge du conseil de K.________, lequel
devait également l’indemniser de 1'500 fr. pour les frais occasionnés, à ce qu’une
peine d’un an au maximum et assortie du sursis complet soit prononcée, à ce qu’elle
ne soit pas débitrice de F.________ de la somme de 1'500 fr. à titre d’indemnité
pour tort moral, à ce que l’Etat lui verse une somme de 1'500 fr. à titre d’indemnité
pour tort moral, à ce qu’elle ne soit pas débitrice de F.________ et de K.________ de
la somme de 1'750 fr. pour chacun d’eux à titre de juste indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure d’appel, à ce qu’une somme de 1'750 fr. lui
soit allouée pour les dépenses occasionnées pour la procédure de recours devant le
Tribunal fédéral, à ce que les frais de la procédure d’appel soient laissés
à la charge de l’Etat, à ce que les indemnités de 7'341 fr. allouées à
F.________ et à K.________ pour les dépenses de procédure soient revues et, enfin, à
ce que le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne soit condamné pour dénonciation
infondée et à lui payer une indemnité de 2'750 fr. pour tort moral.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Originaire de Lausanne, A.P.________ est née le [...] 1950 à [...], en [...]. Elle a grandi
avec ses parents dans son pays de naissance et y a effectué toute sa scolarité au lycée
français de [...]. Elle est ensuite venue en Suisse où elle a poursuivi ses études à
la HEC de Lausanne. Elle a obtenu un master en économie en [...]. Avec son époux B.P.________,
architecte, elle gère la société D.________ Sàrl ainsi que la Société [...]
M.________, qui ont toutes deux leurs locaux à l’Avenue [...], à Lausanne.
La prévenue perçoit un revenu mensuel net de 5'000 fr., non compris les intérêts
des parts sociales dont elle n’a pas su indiquer le montant. Elle n'a ni dettes ni poursuites.
Le casier judiciaire d’A.P.________ ne comporte aucune inscription.
2.
K.________ a pris à bail un appartement de trois pièces dans l’immeuble sis Rue [...]
à Yverdon-les-Bains, dont la bailleresse était la M.________.
2.1
A Lausanne, le 24 juillet 2015, dans le cadre
d'un litige engagé contre K.________, A.P.________ a, dans la requête qu'elle a adressée
au Tribunal des baux, porté atteinte à l'honneur de ce dernier en le qualifiant de « locataire
inoccupé toute la journée, [à] la santé mentale sérieusement déficiente
(...) ».
2.2
A Lausanne, le 8 septembre 2015, A.P.________
a, à nouveau, porté atteinte à l'honneur de K.________ dans un courrier qu'elle avait
adressé au Tribunal des baux en écrivant à son propos : « (...) nous maintenons
notre requête d'entendre M. [...] à l'audience, d'autant plus que le locataire en question
étant dérangé psychologiquement vous n'avez pas d'autres moyens pour le constater ».
2.3
A Lausanne, le 14 septembre 2015, A.P.________
a persisté dans son comportement diffamatoire en adressant un courrier au Tribunal des baux, dans
lequel elle a indiqué : « Nous avons reçu de M. K.________ plusieurs correspondances
insolites mettant en relief son comportement de personne dérangée psychologiquement avec une
attitude belliqueuse et téméraire vis-à-vis du propriétaire », et :
« (...) dès lors qu'il a un problème personnel avec un comportement irrationnel envers
la gérance (...) ».
2.4
A Lausanne, le 29 février 2016, dans une
nouvelle missive au Tribunal des baux, A.P.________ a typographié en gras, se référant
à K.________ : « La déposition de ce témoin aurait confirmé, que nous
sommes en présence d'une personne dérangée psychologiquement qui maltraiterait systématiquement
sa mère et qui se prête assez facilement à toute démarche belliqueuse comme celle
de la plainte pénale retirée après avoir reçu 7.75 d'intérêts ».
Elle y a également affirmé que « M. K.________ dispose, sous forme de gestion, de
la rente AVS de sa mère » et a dépeint la situation du prénommé comme « la
triste réalité d'un malade psychiatrique ».
2.5
A Lausanne, le 17 mars 2016, par pli envoyé
au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, A.P.________ a écrit : « (…)
M. K.________ est une personne déséquilibrée psychologiquement, maltraitant sa mère.
Les locataires voisins de l'immeuble ont souvent entendu la mère pleurant en détresse la nuit
au point de réveiller le voisinage ».
K.________ a déposé plainte pénale le 6 octobre 2015. Il l’a complétée
les 16 décembre 2015, 5 janvier, 7 et 18 mars 2016.
3.
A Lausanne, le 3 novembre 2015, dans le cadre
d'un litige relatif à la résiliation d'un contrat de bail conclu entre F.________ et D.________
Sàrl, portant sur un appartement sis à l’Avenue [...] à Lausanne, A.P.________ a
adressé à la prénommée un courrier formulé notamment en ces termes : « vous
avez menti auprès de votre employeur les [...] qui a mandaté une agence pour [vous] trouver
un logement à Lausanne et utilisé notre immeuble comme appartement de passage en attente de
repérer un autre [appartement] à Lausanne (1
e
astuce). Nous vous avons accordé un mois pour partir. Mais voilà que vous avez utilisé
encore une de vos astuces, à l'argument que vous êtes enceinte vous avez demandé la prolongation
d'un mois supplémentaire. Ce qui vous a été accordé naïvement ». A.P.________
a adressé une copie de ce courrier à l'employeur de F.________, dans le but de porter atteinte
à l'honneur de cette dernière en la discréditant, étant précisé qu'elle
était alors en temps d'essai et enceinte.
Ensuite de ces faits, F.________ a subi une incapacité de travail d'un jour. Elle a déposé
plainte le 15 janvier 2016 et a conclu à l'octroi d'une indemnité pour tort moral de 3'000
francs.
4.
a)
Par ordonnance pénale du 7 avril 2017,
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a condamné A.P.________ à une
peine pécuniaire de cent jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis à l’exécution
de la peine et délai d’épreuve de deux ans ainsi qu’à une amende de de 500
fr. convertible en dix jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif dans le délai qui serait imparti, pour diffamation, tentative de contrainte et faux dans
les titres.
En plus des faits mentionnés sous chiffres 2 et 3 ci-dessus, constitutifs de diffamation, la Procureure
avait retenu les faits suivants, constitutifs pour le premier cas de tentative de contrainte et pour
le second de faux dans les titres :
« 6.              A Lausanne,
le 29 octobre 2015, dans le cadre d’un litige suite à un contrat de bail conclu avec F.________,
A.P.________ a adressé à cette dernière un courrier dont la teneur était la suivante :
« Vous avez deux choix : signer le constat et la convention de sortie […], refuser
de le signer et sans nouvelles d’ici au 1
er
novembre prochain, nous demanderons à la Justice de paix de nommer un expert et procéder à
l’état des lieux. Ce genre d’expertise coute environ fr. 250 frais de justice + 750
frais d’expert ».
(…)
7.              A Lausanne, entre le
24 juillet 2015 et le 27 juillet 2016, A.P.________ a fait usage de la signature électronique de
G.________ sans l’accord de ce dernier. Elle a ainsi apposé la signature de celui-ci sur les
documents qu’elle a adressé au Tribunal des baux, les 24 juillet 2015, 8 et 14 septembre 2015.
Alors que la signature de G.________ a été radiée au Registre du commerce le 23 septembre
2015, A.P.________ a également signé au nom de celui-ci deux procurations pour mandater deux
avocats à Lausanne, les 28 avril et 27 juillet 2016. »
b)
A.P.________
a formé opposition à cette ordonnance
pénale le 12 avril 2017, soit en temps utile.
Par avis du 18 avril 2017, le Ministère public a décidé de maintenir sa décision
et a transmis le dossier au Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne en vue des débats,
l’ordonnance pénale tenant lieu d’acte d’accusation.
En droit :
1.
Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie
l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision.
Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance
(art. 107 al. 2 LTF [Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]).
L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur
les considérants de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter
de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce qui concerne les points
sur lesquels il a approuvé la motivation précédente que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée.
Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis – même implicitement
– par le Tribunal fédéral (Corboz, Commentaire de la LTF, 2
e
éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 107 LTF).
2.
Dans son jugement du 31 juillet 2018, la Cour
d’appel pénale avait considéré qu’était constitutif de tentative de contrainte
le seul chiffre 3 de la lettre adressée par la prévenue à F.________ le 29 octobre 2015,
qui avait été ajouté à l’acte d’accusation lors des débats de première
instance et qui est ainsi libellé : « 3. Par ailleurs, nous avons constaté en
votre présence que les défauts signalés par divers courriels objet de la discorde et de
votre départ à bien plaire n’existent pas et que par conséquent vous les avez inventés
intentionnellement. Nous nous réservons sur ce point de présenter plainte pénale contre
vous-même pour dol ».
Dans son arrêt du 20 décembre 2018, le Tribunal fédéral a considéré qu’à
la lecture du courrier litigieux, il n’apparaissait pas clairement qu’A.P.________ ait cherché
à contraindre F.________ à signer l’état des lieux en la menaçant de déposer
une plainte pénale si elle ne s’exécutait pas. Elle lui avait en effet laissé deux
choix, soit « signer le constat » et la convention de sortie, soit « refuser
de le signer », précisant que dans ce cas, elle solliciterait l’intervention de
la justice de paix pour faire procéder à l’état des lieux par un expert, et ce n’est
que dans un troisième point, introduit par les termes « Par ailleurs », qu’A.P.________
avait affirmé que la plaignante avait inventé des défauts et qu’elle se réservait
le droit de déposer plainte pénale contre elle pour ces faits. Elle n’indiquait ici pas
qu’elle renoncerait au dépôt de la plainte si l’intimée acceptait de signer
l’état des lieux et la cour cantonale n’avait retenu aucun élément contextuel
qui aurait permis de conclure que les lignes de la prévenue poursuivaient implicitement un tel but.
En outre, le terme « Dans cette attente » à la fin du courrier pouvait tout
à fait se référer aux deux options (signer le constat ou refuser de le signer), de sorte
que ce n’est pas nécessairement l’ensemble du courrier qui visait à la contraindre
à un certain comportement. En définitive, le Tribunal fédéral a donc estimé
qu’il n’était pas possible, sur la seule base de ce courrier, de retenir qu’en
mentionnant qu’elle se réservait le droit de déposer une plainte pénale pour des
défauts signalés de manière mensongère, A.P.________ ait voulu obliger F.________
à signer l’état des lieux de sortie. La cour cantonale avait donc violé le droit
fédéral en concluant à la réalisation de l’infraction de tentative de contrainte
et le recours devait être admis sur ce point.
A l’audience du 29 juillet 2019, l’appelante a confirmé que les termes « par
ailleurs » utilisés dans son courrier du 29 octobre 2015 signifiaient que l’éventuel
dépôt de plainte pénale n’était pas lié à la signature de l’état
des lieux précédemment évoqué.
Dans ces circonstances, il y a lieu de libérer A.P.________ du chef d’accusation de tentative
de contrainte.
3.
Vu la libération de la prévenue du chef
d’accusation de tentative de contrainte, il appartient à la Cour d’appel de fixer une
nouvelle peine.
3.1
3.1.1
Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), le juge fixe la peine d’après la culpabilité
de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle
de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur
et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées).
3.1.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, cette disposition impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement
– d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner –
la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV
313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1).
3.1.3
Selon l’art. 42 al. 1 aCP, dans sa teneur
au 31 décembre 2017, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une
peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
L'art. 43 al. 1 aCP prévoyait que le juge pouvait suspendre partiellement l'exécution d'une
peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de
liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée
de la faute de l'auteur.
Les art. 42 et 43 CP ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2018 (cf. RO 2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, l’art. 42 al. 1 CP mentionne que
le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire
ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît
pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. Quant à
l’art. 43 al. 1 CP, il dispose que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une
peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon
appropriée de la faute de l'auteur.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi
la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence
d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).
L’octroi du sursis partiel suppose que l’ensemble des conditions matérielles du sursis,
prévues par l’art. 42 CP, soient réalisées. Ainsi, lorsque le pronostic quant au
comportement futur de l’auteur n’est pas défavorable, la loi exige que l’exécution
de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut
également le sursis partiel. En effet, s’il n’existe aucune perspective que l’auteur
puisse être influencé de quelque manière que ce soit par un sursis complet ou partiel,
la peine doit être entièrement exécutée. En règle générale, l'octroi
du sursis est la règle et celui du sursis partiel l'exception. Ce dernier ne doit être prononcé
que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine
ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable à
celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis.
Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations antérieures, de sérieux doutes sur les
perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation
de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal
peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics
très incertains, le dilemme du « tout ou rien ». Un pronostic défavorable,
en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
3.2
En l’occurrence, l’appelante doit
finalement être sanctionnée pour six cas constitutifs de diffamation, soit cinq commis envers
K.________ et un envers F.________.
La diffamation est passible d’une peine pécuniaire (art. 173 al. 1 CP).
L’acte commis contre F.________ est assurément le plus grave, dans la mesure où, comme
cela a déjà été relevé par le premier juge ainsi que par la Cour de céans
dans son précédent jugement, l’appelante a adressé copie du courrier destiné
à la plaignante aux [...] sans autre raison que celle de lui nuire, la faisant passer auprès
de son nouvel employeur pour une menteuse, étant rappelé que F.________ se trouvait à
cette période encore en temps d’essai. Les agissements de la prévenue ont eu des conséquences
dommageables sur la plaignante, qui venait de décrocher un emploi en Suisse et de s’installer
dans ce pays et qui a notamment subi un jour d’incapacité de travail des suites de cette atteinte
à sa personnalité. Au vu de ce qui précède, il se justifie de sanctionner cette infraction
par une peine pécuniaire de soixante jours-amende. Par l’effet du concours avec les cinq autres
cas de diffamation, d’une gravité moindre, il convient d’augmenter cette peine de base
de vingt jours-amende. La peine pécuniaire d’ensemble doit dès lors être fixée
à huitante jours-amende à 30 fr. le jour, cette quotité étant adéquate au vu
de la situation financière de l’appelante.
Le droit applicable à la suite de l’entrée en vigueur, le 1
er
janvier 2018, de la révision du droit des sanctions ne permet plus l’octroi d’un sursis
partiel à l’exécution des peines pécuniaires. Il est en revanche toujours possible
d’assortir une peine pécuniaire, quelle que soit sa quotité, d’un sursis complet.
En l’espèce, il n’est en tout cas pas possible d’émettre à l’encontre
de l’appelante un pronostic clairement défavorable, notamment en raison du fait que cette
dernière n’a aucun antécédent pénal. L’octroi d’un sursis, cas
échéant partiel, entre donc en ligne de compte. Le nouveau droit est à cet égard
plus favorable au prévenu, dans la mesure où il impose, dans les cas de condamnation à
une peine pécuniaire, l’octroi du sursis complet. Il doit dès lors en être fait
application en vertu du principe de la
lex
mitior
(cf. art. 2 al. 2 CP).
En définitive, c’est donc une peine pécuniaire de huitante jours-amende à 30 fr.
le jour-amende, avec sursis dont la durée de trois ans peut être confirmée (cf. art.
44 al. 1 CP), qui doit être infligée à A.P.________.
4.
L’appelante conteste l’indemnité
pour tort moral de 1'500 fr. allouée à la plaignante, se prévalant des considérants
du Tribunal fédéral selon lesquels « la cour cantonale devra également rendre
une nouvelle décision sur les prétentions en réparation du tort moral de l’intimée »
(consid. 3.4).
Si cela ne figure pas explicitement dans le jugement de première instance, il ressort néanmoins
des considérants du jugement de la Cour de céans du 31 juillet 2018 (chiffre 8.2) que l’indemnité
pour tort moral de 1'500 fr. a été allouée à F.________ uniquement en raison des
propos diffamatoires contenus dans le courrier de l’appelante du 3 novembre 2015, dont copie avait
été adressée à l’employeur de la plaignante, et au vu de l’atteinte à
la personnalité de cette dernière qui en a découlé, attestée par sa responsable
des ressources humaines. Le contenu du courrier de la prévenue du 29 octobre 2015, pour lequel l’infraction
de tentative de contrainte a été abandonnée, n’a jamais été pris en compte
dans l’évaluation du tort moral, étant précisé que par définition, la
tentative implique précisément qu’aucun résultat ne se soit produit. Il n’existe
donc aucun motif de réduire l’indemnité pour tort moral allouée à la plaignante,
qui doit être maintenue à un montant de 1'500 francs.
5.
L’appelante conclut à ce que la somme
de 7'341 fr. allouée par la Cour de céans à F.________ à titre d’indemnité
pour les dépenses occasionnées par la procédure de première instance soit revue,
se prévalant des considérants du Tribunal fédéral selon lesquels « la cour
cantonale devra statuer à nouveau sur les dépens alloués à l’intimée F.________,
dans la mesure où la recourante doit être libérée de l’infraction de tentative
de contrainte » (consid. 5).
Afin de tenir compte de l’abandon de la tentative de contrainte, il se justifie de procéder
à une réduction proportionnelle d’un tiers des dépens octroyés à l’intimée,
le cas lié à cette infraction n’étant pas celui qui a donné lieu à la
majorité des opérations. L’indemnité fondée sur l’art. 433 CPP allouée
à F.________ pour la procédure de première instance sera dès lors arrêtée
à 4'894 francs.
6.
Dans ses déterminations du 26 juillet 2019,
A.P.________ a pris des conclusions qui ne figuraient pas dans sa déclaration d’appel. Si
tant est qu’il faille considérer que ces conclusions sont maintenues, l’appelante ayant
déclaré à l’audience du 29 juillet 2019 qu’elle confirmait l’intégralité
des conclusions de son appel, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur ces dernières.
En effet, l’objet de l’appel est fixé dans la déclaration d’appel et la portée
de celui-ci ne peut plus être élargie ultérieurement (TF 6B_125/2019 du 5 mars 2019 consid.
1.1 et l’arrêt cité). Au demeurant, on relèvera que la conclusion tendant à
ce que la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district de Lausanne soit radiée
devrait en tout état de cause être déclarée irrecevable, dans la mesure où elle
ne concerne pas l’objet du litige et n’est pas de la compétence des autorités pénales.
7.
7.1
En définitive, l’appel doit être
partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui
précèdent.
7.2
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel
antérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 décembre 2018, par
2'680 fr., seront mis par trois quarts, soit par 2'010 fr., à la charge d’A.P.________,
qui succombe encore dans une très large mesure, son appel étant notamment entièrement
rejeté en ce qui concerne les infractions commises au détriment de K.________ (cf. art. 428
al. 1, 1
re
phrase, CPP). Le solde sera laissé à la charge de l’Etat.
L’indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel antérieure
à l’arrêt du Tribunal fédéral allouée à F.________, dont le montant
plein doit être maintenu à 1'750 fr., sera réduite d’un tiers, soit fixée à
1'166 fr. 65, afin de tenir compte de l’abandon de l’infraction de tentative de contrainte,
étant précisé que cette plaignante avait conclu au rejet pur et simple de l’appel
d’A.P.________.
7.3
Les frais d'appel postérieurs à l’arrêt
du Tribunal fédéral du 20 décembre 2018, constitués des émoluments de jugement
et d’audience, par 2'050 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés
à la charge de l'Etat.
Quant aux dépens de la procédure d’appel postérieure à l’arrêt du
Tribunal fédéral, ils seront compensés (art. 429 al. 1 let. a et 433 al. 1 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 173 ch. 1 CP, 398 ss, 422 ss et 429 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 15 décembre 2017 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit aux chiffres IV, VI et VII de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
«
I.
inchangé ;
II.
dit qu’A.P.________ est débitrice de V.________ de la somme de 1'000 fr. (mille francs) à
titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
(PE16.024405) ;
III.
inchangé ;
IV.
condamne A.P.________ pour diffamation à 80 (huitante) jours-amende à 30 fr. (trente francs)
le jour-amende, avec sursis pendant 3 (trois) ans ;
V.
dit qu’A.P.________ est débitrice de F.________ d'un montant de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs) à titre d'indemnité pour tort moral ;
VI.
dit qu’A.P.________ est débitrice de F.________ d'un montant de 4’894 fr. (quatre mille
huit cent nonante-quatre francs) à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure (PE15.020644) ;
VII.
dit qu’A.P.________ est débitrice de K.________ d'un montant de 7'341 fr. (sept mille trois
cent quarante et un francs) à titre de juste indemnité pour les dépenses occasionnées
par la procédure (PE15.020644) ;
VIII.
met les frais par 3'400 fr. à la charge d’
A.P.________;
IX.
rejette toutes autres ou plus amples conclusions. »
III.
A.P.________ doit payer à K.________ la somme de 1'750 fr. (mille sept cent cinquante francs) à
titre de juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel.
IV.
A.P.________ doit payer à F.________ la somme de 1'166 fr. 65 (mille cent soixante-six francs et
soixante-cinq centimes) à titre de juste indemnité pour les dépenses occasionnées
par la procédure d’appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral
du 20 décembre 2018.
V.
Les frais de la procédure d'appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral
du 20 décembre 2018, par 2'680 fr. (deux mille six cent huitante francs), sont mis par trois quarts,
soit par 2'010 fr. (deux mille dix francs), à la charge d’A.P.________, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
VI.
Les dépens de la procédure d’appel postérieure à l’arrêt du Tribunal
fédéral du 20 décembre 2018 sont compensés.
VII.
Les frais de la procédure d'appel postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral
du 20 décembre 2018, par 2'050 fr. (deux mille cinquante francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
VIII.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
29
juillet 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Mme A.P.________,
-
Me Nicole Wiebach, avocate (pour F.________),
-
Me César Montalto, avocat (pour K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète
(art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :