vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 541 · 2010-04-13 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RÉINTÉGRATION PROFESSIONNELLE, PARTICIPATION OU COLLABORATION | 17 al. 1 LAI, 8 al. 1 LAI, 8 al. 3 let. b LAI, 21 al. 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.04.2010 Arrêt / 2010 / 541

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
184/09 - 144/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 avril 2010
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
Juges
:              Mmes
Dormond Béguelin et Feusi, assesseurs
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Bercher, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1, 8 al. 3 let. b, 17 al. 1 LAI et 21 al. 4 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
W.________ (ci-après : l'assuré), né le [...], sans formation professionnelle, a
travaillé dans des activités lourdes, telles que monteur de pneus et nettoyeur en institution.
Souffrant de lombalgies, il a présenté le 3 avril 2000 une demande de prestations de l'assurance-invalidité
(AI) pour adultes, tendant à un reclassement dans une nouvelle profession.
b)
Par prononcé du 26 septembre 2001, après avoir instruit le dossier sur le plan médical,
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) a reconnu
le droit de l'assuré à une rente entière, basée sur un degré d'invalidité
de 100 %. La motivation de ce prononcé retenait que l'assuré, exerçant alors l'activité
de nettoyeur, avait été en incapacité de travail de façon continue depuis le 2 février
2000; un stage d'observation professionnelle avait été mis sur pied, mais l'assuré n'avait
pas pu le commencer, car il avait subi une intervention chirurgicale (spondylodèse L4-S1) le 15
août 2001 et son état de santé ne lui permettait alors pas de suivre de quelconques mesures
professionnelles; il avait donc droit à une rente entière dès le 2 février 2001.
c)
Une révision d'office initiée en mars 2002 a abouti au maintien de la rente entière d'invalidité.
Une seconde révision d'office débutée en juin 2003 a permis de déterminer que dans
une activité professionnelle légère excluant les ports de charges au-delà de 10 kg,
ainsi que les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux et autorisant l'alternance
de la position assise et debout, l'assuré avait une capacité de travail de 85 %, en tenant
compte de sa diminution de rendement (rapport d'expertise du 26 janvier 2006 du Dr K.________, spécialiste
FMH en rhumatologie et médecine interne). Du point de vue psychiatrique, l'assuré était
capable de travailler à 100 % et à même de s'adapter dans un environnement professionnel
et de s'habituer à un rythme de travail courant (rapport d'expertise psychiatrique du 1
er
septembre 2006 du Dr A.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie). Dans un
avis médical du 3 novembre 2006, le Service médical régional AI, à Vevey (ci-après :
le SMR), a ainsi retenu que dans une activité adaptée, l'assuré avait une capacité
de travail de 85 % depuis le 15 février 2002 (6 mois après la spondylodèse).
L'assuré réfutant l'exigibilité de 85 % et s'estimant totalement invalide, l'OAI
a procédé à une approche théorique de la capacité de gain.
d)
Par décision du 6 février 2008, confirmant un projet de décision du 11 septembre 2007
que l'assuré a contesté en produisant plusieurs rapports médicaux, l'OAI a supprimé
la rente dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de cette décision
au motif que le degré d'invalidité s'élevait à 19,25 %. L'office a précisé
que ce degré d'invalidité pourrait ouvrir à l'assuré le droit à des mesures
de reclassement, pour autant qu'il accepte l'exigibilité de 85 % dans une activité adaptée
fixée par les experts médicaux, et s'est déclaré prêt à réexaminer
les possibilités d'intervention en la matière si l'assuré en faisait la demande.
Le 15 février 2008, l'assuré, qui n'a pas recouru contre la décision de suppression de
rente, a écrit à l'OAI qu'il acceptait la décision de réinsertion dans une activité
professionnelle adaptée à ses capacités.
e)
Un stage d'observation professionnelle a donc été organisé au COPAI [...] du 11 août
au 5 septembre 2008. Du rapport final du COPAI du 17 septembre 2008, il ressort ce qui suit :
«
5.
DISCUSSION
Conformément
à votre demande, nous avons accueilli M. W.________ pour un stage d’observation professionnelle
(Art. 69 RAI) du 11.08.2008 au 05.09.2008.
M.
W.________ est un [...] de 38 ans, divorcé et père de deux enfants vivant chez leur mère,
l’un est scolarisé et l’autre est en apprentissage. II vit avec une amie et ses trois
enfants dont un est en formation, les deux autres sont indépendants. L’assuré reçoit
l’aide sociale, car depuis le mois d’avril 2008, il n’a plus droit à la rente.
M.
W.________ semble être une personne débrouille et autodidacte sur le plan pratique. Freiné
dans ses entreprises et sa motivation par ses limitations physiques, il peine à se projeter professionnellement.
Nous relevons de l’intérêt pour les métiers de la cuisine et de la vente, dont il
a développé des compétences au cours de son parcours professionnel tout comme ceux ayant
trait à la mécanique. M. W.________ serait capable de suivre une formation simple, il est à
noter que ses connaissances en français écrit devraient être renforcées. De sa scolarité
obligatoire, nous notons qu’il a conservé des connaissances pour effectuer les quatre opérations
et les changements d’unités. Les pourcents, les fractions et les calculs de surface ne sont
pas maîtrisés. M.  W.________ pourrait mettre à profit ses compétences dans
la vente, il aurait besoin d’une période de formation et d’un soutien auprès des
employeurs pour retrouver un emploi adapté à ses limitations. L’alternance des positions
conduit le plus souvent à des emplois administratifs qui nécessitent de bonnes connaissances
en français écrit (selon renseignement pris auprès de M. [...] de l’Oriph de [...]).
Nous notons que pour un travail de représentant, il y aurait la nécessité d’avoir
le permis de conduire. Les trajets en voiture pouvant alors aggraver les problèmes de dos. Dans
un emploi de merchandiseur (prise des commandes pour une marque utilisant une surface commerciale), les
problèmes de dos sont pénalisants autorisant seulement des activités de niche (peu nombreuses).
Dans
les ateliers et face aux machines-outils nous sommes en présence d’un homme jeune et un peu
corpulent, de bonne présentation. Cet assuré souffre de douleurs dorsales rendues visibles
par une scoliose, une tenue du corps légèrement penché en avant et des rictus traversant
parfois son visage. Face à nos activités allégées, M. W.________ agit le plus souvent
en variant les positions de travail (assis, debout, en mouvement, etc...). Dans les activités répétitives
à l’établi permettant l’alternance des positions assis/debout, mais limitant les
mouvements gestuels et les changements de posture pendant l’action, il est en difficulté devenant
très vite sensible à la douleur et l’inconfort et par conséquent, à la fatigue.
L’assuré est davantage à l’aise face à des activités restreignant les
positions statiques et lui permettant d’être plus en mouvement (conduite/alimentation de machines-outils
automatiques ou semi-automati-ques, par exemple). En dépit d’un aménagement le plus souvent
ciblé des activités lui convenant, M. W.________ manque actuellement d’endurance et de
résistance à l’effort et il n’est normalement performant qu’à court
terme. Par ailleurs, sur les 20 jours de stage, il en a manqué 2 complets et à plusieurs reprises,
il a dû rentrer pendant la journée. Cela dit, l’attitude de l’assuré dans
nos ateliers a été exemplaire. M. W.________ s’est montré volontaire et assidu allant
parfois au delà de ses limites. Impliqué et consciencieux, il a produit un travail d’excellente
qualité. Néanmoins les rendements qu’il a pu fournir n’ont pas dépassé
50 %.
Afin
de parfaire nos observations, nous avons placé M. W.________ dans l’entreprise [...] durant
une semaine. Il a effectué des travaux de contrôle, d’emballage et conditionnement d’appareils
électroniques. Après un jour et demi de stage, il est venu nous informer qu’il avait
trop forcé restant trop longtemps debout et qu’il avait dû s’allonger tout le mercredi
pour récupérer. Il s’est plaint de lourdeurs dans les jambes et d’un blocage du
bas du dos. Nous lui avons demandé de continuer le stage en observant des temps de pause plus longs
si nécessaire. Après un moment de repos à la cafétéria, il a décidé
de rentrer à la maison pour la journée de jeudi. II a repris le stage le lendemain. Le responsable
de l’atelier signale que durant les 3 jours de stage, il a observé un homme peu plaintif.
M. W.________ a démontré une bonne volonté, il s’est montré consciencieux et
a fourni un travail de très bonne qualité. Le responsable note que lorsque l’assuré
est en action son rendement est dans la norme. Par contre, son rendement global est péjoré
par des temps de pause prolongés et n’atteint pas 60 %. Le responsable constate que M.
W.________ manque d’endurance sur le long terme. Il est d’avis que ce Monsieur est présentable
à un employeur pour effectuer des activités similaires à celles produites dans son entreprise.
Cependant, un test d’endurance sur le long terme devrait permettre de vérifier un taux horaire
adapté.
En
dépit d’une attitude volontaire ne souffrant d’aucune critique majeure, force est de
constater que M. W.________ n’est actuellement pas en mesure de soutenir un rythme de travail normal.
Souffrant d’un inconfort important dans bon nombre de positions statiques ou lors de mouvements
trop répétitifs, déconditionné après 10 ans d’inactivité et dépendant
d’une prise accrue de médicaments, il n’a pas suffisamment d’endurance pour assumer
un horaire de travail durant toute la journée et, qui plus est, avec un rendement approchant la
norme même face à des activités légères.
6.
CONCLUSION
Au
terme de la mesure et compte tenu de ce qui précède, notre équipe d’observation
est d’avis que la capacité résiduelle de travail de cet assuré est diminuée.
Pour l’heure, l’exigibilité est un travail à 50 % du temps; soit à mi-temps
le matin (lui permettant de se reposer l’après-midi) soit un horaire partiel à moduler
(trois heures le matin + deux heures l’après-midi, par exemple) avec des rendements approchant
la norme, afin de vérifier l’endurance après quelques mois d’emploi et envisager
un éventuel changement pour le long terme.
Des
activités de conduite/alimentation de machines-outils automatiques, du contrôle, du testing,
du conditionnement ou du montage léger et varié à l’établi permettant les changements
fréquents de postures et de positions, ainsi qu’un éventuel emploi dans la vente pourraient
convenir en tant qu’activités adaptées après une période de formation ou mise
au courant par la pratique.
7.
OPINION DE L’ASSURE
M.
W.________ est d’accord d’essayer une activité professionnelle à 50 %, il
estime qu’une présence sur la journée est trop importante. En effet, il pense ne pas
pouvoir tenir sur la journée hors de son domicile. Idéalement, il souhaiterait un emploi à
50 % le matin, car l’après-midi, il n’a plus d’endurance. Il considère
qu’une reconversion plus précoce aurait sans doute entretenu un état physique facilitant
son retour à l’emploi ».
f)
Au rapport final du COPAI du 17 septembre 2008 était joint le rapport du médecin-conseil (le
Dr D.________) du 1
er
septembre 2008, dont il ressort ce qui suit :
«
DISCUSSION
M.
W.________ est un [...] de 39 ans sans formation professionnelle, vivant en Suisse depuis 1984. Il a
travaillé comme manutentionnaire, DJ dans des discothèques, monteur de pneus et nettoyeur.
Suite à des lombalgies, il n’a plus retravaillé depuis 2000.
Sur
le plan médical, il souffre de lombalgies avec des sciatalgies surtout L5 depuis 1998. Il a eu une
spondylodèse L4-S1 en 2001 dont le résultat n’est pas favorable. Depuis ce moment-là,
M. W.________ continue de se plaindre de lombalgies, de sciatalgies droites surtout L5, de paresthésies
dans ce territoire radiculaire, de lourdeurs des jambes et de fatigue générale chronique. Il
est au bénéfice d’une rente entière et conteste l’évaluation d’une
capacité de travail résiduelle de 85 % dans une activité adaptée. A l’examen
physique, nous rencontrons une personne plaintive, insistant sur ses limitations. Objectivement, nous
trouvons une contracture musculaire lombaire bilatérale modérée lors des 4 examens que
nous avons menés. La mobilité rachidienne est excellente. II n’y a pas de déficit
neurologique, si ce n’est la description d’une hypoesthésie circonférentielle de
toute la jambe droite de topographie variable, parfois uniquement au-dessous du genou (c’est-à-dire
L5-S1), parfois de la cuisse au pied (ce qui impliquerait aussi une atteinte L4 ou même L3, difficile
à comprendre sur le plan de la topographie neurologique). Il présente aussi des signes de non
organicité variables d’un examen à l’autre. Nous notons aussi une revendication
vis-à-vis du chirurgien, une tergiversation pour enlever le matériel d’ostéosynthèse,
parce qu’il n’y a pas de garantie opératoire. Plusieurs éléments vont donc
dans le sens d’un syndrome d’amplification de symptômes selon Matheson.
A
l’atelier, M. W.________ comprend bien les consignes. Il est assez plaintif, fatigue, douleurs,
trouble du sommeil, inconfort général. Il observe passablement de pauses qui grèvent le
rendement. Quand il est à son poste de travail cependant il est attentif, soigneux et fournit un
travail de bonne qualité. Il apprécie le travail de montage ou des travaux de contrôles
qu’il est tout à fait à même d'exécuter de façon fiable. Il manque cependant
d’endurance. Les positions inconfortables comme un travail en position basse est possible mais
sur un très court temps.
Au
terme de ce stage, notre groupe d’observation est d’avis que M. W.________ conserve une capacité
de travail dans une activité où il pourrait trouver du plaisir et de la satisfaction comme
du montage, du contrôle de production, même de la vente dont il a le profil. Le travail doit
autoriser la position alterne, être léger, éviter les positions en porte-à-faux du
dos. Notre groupe d’observation doute cependant que M. W.________ ait l’endurance suffisante
pour reprendre d’emblée un travail à plein temps et qu’il y aurait lieu d’observer
l’endurance sur quelques mois avec un temps de travail partiel, par exemple 3 heures le matin et
2 heures l’après-midi ».
g)
Dans un rapport de consilium du 17 septembre 2008 adressé au Dr C.________, médecin traitant,
le Dr P.________, spécialiste FMH en neurologie, a exposé ce qui suit :
«
APPRECIATION
Sur
la base de l’ensemble de ces éléments, on retrouve donc une symptomatologie de lombosciatalgies
L5 droites essentiellement irritatives, non déficitaires, sans répercussions neuromyographiques.
Il n'y a pas lieu de mettre en doute la présence d’une symptomatologie douloureuse chez un
patient qui a été quand même déconditionné du point de vue physique depuis au
moins 10 ans. Je propose dans un premier temps de faire un essai antalgique soit avec Lyrica soit avec
Cymbalta ce dernier étant peut-être mieux supporté en étant tout aussi efficace.
On peut également prévoir ce qu’avait proposé le Dr Y.________ c’est-à-dire
un avis antalgique auprès du centre de la douleur chez le Professeur [...]. Il est clair que pour
l’heure le patient reste limité pour les stations debout prolongées, les mouvements de
rotation du tronc, le port de charges. Je pense qu’il faut attendre le résultat des épreuves
thérapeutiques proposées pour se prononcer à l’égard de sa capacité résiduelle
de travail ».
Dans un avis médical SMR du 17 octobre 2008, le Dr Q.________ a estimé que le rapport médical
du Dr P.________ du 17 septembre 2008 n’apportait aucun élément nouveau contredisant
les rapports et avis médicaux précédents; bien au contraire, le Dr P.________ donnait
des limitations fonctionnelles quasi identiques à celles déjà retenues et se référait
au Dr Y.________ pour les recommandations thérapeutiques qui étaient restées identiques,
ce qui laissait entendre que l’assuré ne les avait pas suivies.
h)
Le 8 janvier 2009, la Division réadaptation de l'OAI a établi à l'intention de la Division
administrative un rapport final dont la teneur est la suivante :
« Pour
rappel, nous avons rencontré M. W.________ le 28.03.07 pour lui faire part de l’exigibilité
médicale de 85 % dans une activité adaptée depuis 2002. Il refuse toute mesure professionnelle
puisqu’il s’estime invalide à 100 %. Nous rendons notre projet de décision
le 11.04.07 (recte : 11.09.07) qui n’ouvre le droit qu’à des mesures professionnelles
et non plus à une rente. L’assuré y fait opposition par courrier du 14.09.07 avec l’appui
de son médecin traitant, le Dr C.________ (cf. rapport médical du 27.09.07). Aucun élément
nouveau ne vient modifier notre exigibilité médicale (cf. avis SMR du 09.11.07) et notre décision
rente en force le 06.02.08.
Le
15.02.08, M. W.________ nous fait savoir qu’il accepte finalement notre proposition de réinsertion
professionnelle en précisant par oral qu’il n’a pas le choix. Nous mettons sur pied
une mesure d’observation et d’évaluation au COPAl [...] (cf. notre rapport intermédiaire
du 08.04.08). Contre toute attente, le stage se déroule plutôt positivement malgré le
déconditionnement de l’assuré et sa tendance à vouloir en faire trop ce qui le pénalise
dans sa capacité à gérer une journée complète de travail (notre note du 04.09.08).
Selon le rapport de centre du 17.09.08, sa capacité de travail actuelle est de 50 % avec un
plein rendement. Or selon notre bilan téléphonique du 04.09.08 avec M. [...], il est bien dit
que le taux de 85 % était envisageable à moyen terme, ce d’autant plus que M. W.________
est jeune et qu’il peut progresser. Malheureusement ceci n’est pas écrit dans le rapport !
Parallèlement
aux démarches de notre Assurance, le médecin traitant de l’assuré envoie ce dernier
chez un confrère, le Dr P.________, neurologue. Son courrier du 17.09.08 n’apporte aucun élément
qui serait susceptible de modifier notre décision (cf. avis SMR du 17.10.08) mais souligne tout
de même un fort déconditionnement physique chez ce patient qui n’a plus travaillé
depuis 10 ans !
Dès
lors, nous sommes d’avis que le rapport de centre est en lien avec la réalité actuelle
de notre assuré mais qu’à moyen terme, nous pouvons estimer que le taux d’activité
soit d’au moins 85 %, ce dont le rapport ne fait pas mention.
De
toute évidence M. W.________ ne cesse de trianguler entre notre Assurance, son médecin, et
le centre et son discours ne correspond pas aux faits puisqu’il ne cherche aucunement à travailler.
La tentative de réinsertion professionnelle auprès de ce jeune assuré est un échec
(cf. notre note du 08.01.09). Dès lors, notre intervention n’est plus justifiée et nous
clôturons notre mandat en vous laissant le soin de donner à ce dossier la suite qui convient ».
i)
Par projet de décision du 25 février 2009, confirmé par décision du 6 avril
2009, l'OAI a rejeté la demande de mesures professionnelles, avec la motivation suivante :
« Dans
le cadre du stage d'évaluation effectué au COPAI, vous nous avez signalé ne pas pouvoir,
en raison de votre état de santé, suivre des mesures d'ordre professionnel au taux de 85 %.
Nous
constatons qu'aucun élément médical ne justifie cette impossibilité. Dès lors,
les conditions requises afin de pouvoir mener à bien une réadaptation professionnelle ne sont
pas remplies.
Dès
lors, nous devons interrompre les mesures d'ordre professionnel ».
C.
a)
L'assuré a recouru contre cette décision par acte du 20 avril 2009, en se référant,
pour l'exposé succinct des faits et la motivation, à la lettre du Dr P.________ du 17
septembre 2008 adressée au Dr C.________. Conformément à sa demande du 27 (recte :
15) février 2008, il estimait avoir droit à des mesures professionnelles, concluant ainsi implicitement
à l'annulation de la décision attaquée.
Le recourant s'est acquitté de l'avance de frais de 400 fr. qui lui a été demandée.
b)
Dans sa réponse du 11 juin 2009, l'OAI a proposé le rejet du recours et fait valoir qu'il avait
mis fin à sa prise en charge par la décision attaquée au vu de l'attitude pour le moins
ambiguë du recourant s'agissant d'une réadaptation professionnelle.
c)
Le 2 juillet 2009, le recourant a exposé qu'il avait consulté son dossier au greffe du Tribunal
et qu'il n'avait aucun document supplémentaire à produire, si ce n'est des radiographies qui,
à son avis, seraient intéressantes à visionner.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions
en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente
ont droit à des mesures de réadaptation pour autant (a) que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de gain
ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels et (b) que les conditions d'octroi des différentes
mesures soient réunies. Les mesures de réadaptation comprennent en particulier des mesures
d'ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement, aide en capital) (art. 8 al. 3 let. b LAI). Selon l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit
au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire
et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.
Cette disposition est précisée par l'art. 6 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.201), qui définit la notion de reclassement et précise les frais pris en charge par
l'assurance.
b)
Le droit à une mesure de réadaptation déterminée de l'assurance-invalidité présuppose
qu'elle soit appropriée au but de réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, et
cela tant objectivement en ce qui concerne la mesure que subjectivement en rapport avec la personne de
l'assuré. En effet une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la personne
à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée.
Partant, si l'aptitude subjective de réadaptation de l'assuré fait défaut, l'administration
peut refuser de mettre en oeuvre une mesure ou y mettre fin (TF I_552/06 du 13 juin 2007, consid. 3.2;
TFA I_370/98 du 26 août 1999, publié in VSI 2002 p. 111).
c)
En l'espèce, il est constant que dans une activité adaptée (soit une activité légère
excluant les ports de charges au-delà de 10 kg, ainsi que les mouvements répétitifs du
rachis en porte-à-faux et autorisant l'alternance de la position assise et debout), le recourant
a une capacité de travail de 85 %, en tenant compte de sa diminution de rendement (rapport
d'expertise du 26 janvier 2006 du Dr K.________). Les conclusions du rapport final du COPAI du 17
septembre 2008, établi à l'issue du stage d'observation professionnelle qui a eu lieu du 11
août au 5 septembre 2008, ne remettent pas en cause cette exigibilité. Il en ressort que
si la capacité résiduelle de travail de l'intéressé est diminuée au début
de la reprise d'emploi en raison d'un important déconditionnement après dix ans d'inactivité,
l'endurance devrait être améliorée après quelque mois pour atteindre à moyen
terme l'exigibilité médicale déterminée par l'expertise médicale. Les mêmes
conclusions résultent du rapport du médecin-conseil du COPAI du 1
er
septembre 2008, dont il ressort que si l'on peut douter que le recourant ait l'endurance suffisante pour
reprendre d'emblée un travail à plein temps, la capacité de travail de 85 % dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (travail léger autorisant la
position alterne et évitant les positions en porte-à-faux du dos), telle que du montage, du
contrôle de production ou même de la vente dont il a le profil, devrait pouvoir être atteinte
à moyen terme. L'exigibilité médicale n'est pas davantage infirmée par le rapport
du 17 septembre 2008 du Dr P.________ qui relève que l'intéressé a été déconditionné
du point de vue physique depuis au moins 10 ans et décrit des limitations fonctionnelles (éviter
les stations debout prolongées, les mouvements de rotation du tronc, le port de charges) quasi identiques
à celles retenues dans le rapport d'expertise du 26 janvier 2006 du Dr K.________, comme l'a relevé
le Dr Q.________ dans un avis médical SMR du 17 octobre 2008.
En indiquant ne pas pouvoir suivre des mesures d'ordre professionnel visant une activité au taux
de 85 %, alors que rien ne l'en empêche sur le plan médical, le recourant a clairement
démontré une absence de disposition subjective à la mise en oeuvre de mesures d'ordre
professionnel. On ne saurait dès lors faire grief à l'OAI d'avoir décidé de mettre
un terme aux démarches visant à favoriser la réintégration professionnelle du recourant.
Il convient toutefois d'examiner si l'OAI a respecté la procédure applicable dans un tel cas.
d)
Selon l'art. 21 al. 4 LPGA (voir également l'art. 7 al. 1 LAI), les prestations peuvent être
réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou
s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé
de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement
exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle
possibilité de gain; une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques
et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée.
Le sens et le but de la procédure de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA est de
rendre l'assuré attentif aux conséquences négatives possibles d'une attitude rénitente
à collaborer, afin qu'il soit à même de prendre une décision en pleine connaissance
de cause et, le cas échéant, de modifier sa conduite; une telle procédure doit s'appliquer
même lorsque l'assuré a manifesté de manière claire et incontestable qu'il n'entendait
pas participer à un traitement ou à une mesure de réadaptation (TF I_552/06 du 13 juin
2007, consid. 4.1; TFA I_605/04 du 11 janvier 2005, consid. 2 et les références, publié
in SVR 2005 IV n° 30 p. 113). Ainsi, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres
mesures de réadaptation professionnelle entrant en considération concrètement) à
cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du manque de faculté subjective
de reclassement que dans la mesure où la procédure de mise en demeure prescrite à l'art.
21 al. 4 LPGA a été observée (TF 9C_100/2008 du 4 février 2009, consid. 3.2).
e)
Ainsi qu'il ressort des pièces figurant au dossier administratif, l'OAI a omis en l'espèce
de procéder à la mise en demeure formelle de l'assuré requise par la loi, ce qui constitue
une violation du droit fédéral. La cause doit dès lors être renvoyée à
l'OAI, afin qu'il statue à nouveau sur le droit à des mesures d'ordre professionnel après
avoir procédé à la sommation légale prévue à l'art. 21 al. 4 LPGA.
3.
a)
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, la décision attaquée
annulée et la cause renvoyée à l'OAI pour qu'il procède conformément aux considérants
du présent arrêt.
b)
Il reste à statuer sur les frais et dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art.
99 LPA-VD). En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Ceux-ci
sont supportés par la partie qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, selon l'art. 52 LPA-VD,
des frais de procédure ne peuvent être exigés de la Confédération et de l'Etat,
auxquels doivent être assimilés les offices chargés de l'exécution de tâches
de droit public, comme les offices AI des cantons selon les art. 54 ss LAI. Le présent arrêt
sera donc rendu sans frais. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant ayant procédé
sans l'assistance d'un mandataire et n'ayant donc pas dû engager de frais pour défendre ses
intérêts (art. 55 al. 1 LPA-VD; art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 6 avril 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est annulée et la cause est renvoyée à cette autorité pour qu'elle procède
conformément aux considérants du présent arrêt.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
W.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :