vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 316 · 2021-06-01 · fr

REJET DE LA DEMANDE, EXPERTISE PRÉSENTÉE PAR UNE PARTIE, APPRÉCIATION DES PREUVES, ARTHROSE, RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 24 LAA, 6 LAA, 36 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.06.2021 Arrêt / 2021 / 316

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
101/20 - 60/2021
ZA20.038993
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
juin 2021
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Brélaz Braillard, juge, et M. Bosson, assesseur
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourante, représentée par Mes Cécile Bonmarin et Alexis Overney, avocats
à Fribourg,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 et 24 LAA ; art. 36 OLAA.
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante ; nommée [...] jusqu’à
son mariage le [...] décembre 2015), née en 1982, coiffeuse de formation, a travaillé
en tant qu’ouvrière en horlogerie depuis 1999, en dernier lieu auprès de G.________ SA.
Elle y a d’abord œuvré à plein temps puis à 60 % depuis le mois de septembre
2009, à son retour de congé maternité. A ce titre,
elle était assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de
la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 6 février 2010, l’assurée a été victime d’un accident de voiture lors
duquel elle a été polytraumatisée. La CNA a pris en charge le cas.
L’assurée a été héliportée à l’Hôpital V.________, à
[...], le jour de l’accident, où les diagnostics d’arrachement de l’insertion
osseuse du tendon rotulien du genou droit, traumatisme thoracique avec fracture des côtes en série
1, 3 à 5 à droite, fracture du manubrium sternal, syndrome de Horner post-traumatique droit
et légers traumatismes crâniens ont été posés (cf. rapport de sortie du 16 février
2010 des Drs Q.________ et I.________, spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur).
Le 7 févier 2010, l’assurée a subi une opération du genou droit avec refixation
trans-osseuse du tendon rotulien selon Mc Laughlin (cf. rapport opératoire du 9 février 2010
du Dr Q.________). L’assurée a quitté l’hôpital le 16 février 2010.
A son retour à domicile, l’assurée, totalement incapable de travailler, a bénéficié
de soins à domicile (ordonnance du 28 février 20210 du Dr I.________) ainsi que de prescriptions
de physiothérapie (ordonnance du 21 mars 2010 du Dr T.________, spécialiste en médecine
interne générale).
Dans un rapport du 6 mai 2010, le Dr Q.________ a indiqué que l’évolution était
favorable, trois mois après la réparation du tendon du genou droit. Il a constaté que
la rotule était à une hauteur correcte, que la force des quadriceps était bonne et qu’il
n’y avait pas d’épanchement de l’articulation du genou. Il a préconisé
de poursuivre la physiothérapie dans le but d’augmenter encore la flexion et de renforcer
les quadriceps.
Dans un rapport intermédiaire du 22 juin 2010, le Dr T.________ a constaté qu’il persistait
alors une impotence fonctionnelle relativement importante au niveau du genou droit. Les lésions
paraissaient en bonne voie de guérison. Une reprise du travail était encore prématurée.
Dans un rapport intermédiaire du 22 décembre 2010, le Dr T.________ a fait état d’une
évolution lentement favorable. L’assurée avait repris son travail à son taux habituel
depuis le 1
er
septembre 2010. Le Dr T.________ a ajouté que l’assurée s’apprêtait à
subir l’ablation du matériel d’ostéosynthèse du genou droit qui la gênait.
Sous cette réserve, le traitement était terminé.
Dans un rapport du 30 décembre 2010, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué que l’assurée ne prenait plus
d’antalgie et ne suivait plus de physiothérapie. L’intéressée avait fait part
d’une situation d’inconfort qui était probablement due à un ostéophyte latéral.
Les radiographies réalisées le 29 décembre 2010 mettaient en évidence une situation
inchangée, avec une hauteur correcte de la rotule. Le Dr F.________ a préconisé la
poursuite du traitement conservateur durant 6 mois à l’issue desquels l’ablation des
ostéophytes serait discutée en cas de persistance des symptômes.
L’assurée a à nouveau consulté le Dr T.________ en raison d’une douleur au
bras gauche. Dans un rapport du 26 septembre 2011, le Dr T.________ a indiqué qu’il s’agissait
peut-être de séquelles d’une entorse de la colonne vertébrale genre « coup
du lapin ». L’assurée se plaignait aussi d’une gonalgie droite liée à
une aspérité sous-cutanée pour laquelle le médecin l’a adressée à
l’Hôpital V.________.
Le 30 octobre 2011, l’assurée a chuté à son domicile, son genou ayant « lâché ».
Une nouvelle incapacité de travail a été prescrite pour cette raison dès le 1
er
novembre
2011 (cf. certificat d’incapacité de travail du 1
er
novembre 2011 du Centre médico-chirurgical [...]).
Dans un rapport du 24 novembre 2011 relatif à une consultation du 22, le Dr F.________ a posé
les diagnostics de soupçon de re-rupture partielle après refixation trans-osseuse et suture
du cadre de Mc Laughlin pour arrachage du ligament patellaire droit le 6 février 2010 ainsi que
d’exostose du pôle rotulien distal droit et de lésion du cartilage rétropatellaire
côté droit. Le Dr F.________ s’est référé à un rapport d’imagerie
par résonance magnétique (ci-après : IRM) du 10 novembre 2011, lequel mettait en
évidence l’absence de signe de déchirure complète du tendon rotulien, un défaut
de cartilage au niveau de la facette rotulienne latérale, l’absence de signe de modification
traumatique/dégénérative du LCA/CTB ou du ménisque médial et latéral ainsi
qu’une couverture cartilagineuse normale de la facette articulaire médiale et latérale.
Le Dr F.________ a précisé que l’assurée avait subi un nouveau traumatisme du genou.
L’examen IRM réalisé le 22 novembre 2011, après cette nouvelle chute, montrait
des altérations partielles du signal du site de refixation au niveau du pôle rotulien distal.
Le Dr F.________ préconisait dans ces circonstances une intervention chirurgicale, que l’assurée
avait acceptée.
Lors d’un entretien du 7 décembre 2011 avec un collaborateur de la CNA, l’assurée
a déclaré qu’elle avait quitté son employeur G.________ SA le 31 octobre 2010
en raison de son déménagement. Elle avait alors effectué les démarches pour devenir
maman de jour, activité pour laquelle elle avait été agréée en mars 2011 et
qu’elle avait débutée en mai 2011.
Le 12 janvier 2012, l’assurée a à nouveau subi une opération de son genou droit,
qui a été prise en charge par la CNA (cf. courrier du 22 décembre 2011). Le Dr F.________
a réalisé une exostectomie rotulienne et une résection de la plica du genou droit par
arthroscopie (protocole opératoire du 27 janvier 2012). Dans un rapport du 14 janvier 2012, il a
posé les diagnostics de plica médiopatellaire, de chondromalacie I tibiale médiale gauche,
d’arthrose rétropatellaire naissante gauche et d’exostose patella du genou gauche.
Lors d’un entretien du 5 avril 2012 avec un collaborateur de la CNA, l’assurée a notamment
expliqué qu’elle souffrait, depuis son accident, de maux de tête qui descendaient jusque
dans le bras. Malgré le diagnostic de traumatisme crânio-cérébral posé après
l’accident, cette problématique n’avait pas été investiguée (procès-verbal
d’entretien du 5 avril 2012).
Dans l’intervalle, l’assurée a adressé une demande de prestations d’assurance-invalidité
(AI) auprès de l’Office pour l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI), le 23 avril 2012.
Le 14 mai 2012, l’assurée a assisté à un nouvel entretien avec un collaborateur
de la CNA. Elle a déclaré que son précédent emploi dans l’horlogerie était
réalisé en positions assises et debout pendant de longues durées, dans deux endroits différents
de l’entreprise, avec beaucoup de déplacements, des escaliers à monter et des charges
à transporter. L’intéressée a encore exposé qu’elle ne se voyait pas
continuer à travailler en tant que maman de jour si les « lâchages » de
son genou devaient perdurer, craignant de tomber lorsqu’elle portait un enfant (procès-verbal
d’entretien du 15 mai 2012).
Le Dr M.________, médecin d’arrondissement et spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a réalisé un examen clinique rhumatologique
de l’assurée le 30 avril 2012. Dans un rapport du même jour, le Dr M.________ a constaté
que, du point de vue médical, le genou droit présentait une atrophie majeure du quadriceps
expliquant à la fois les douleurs de l'appareil extenseur mais également les phénomènes
de lâchage fréquemment décrits par l’assurée. Dans ces conditions, il paraissait
indispensable de renforcer la musculature par du vélo, de la natation et de la marche à pied,
complétés éventuellement par des séances de physiothérapie. Concernant le matériel
d'ostéosynthèse, une ablation devrait être envisagée sous réserve d'une analyse
des documents radiologiques. S’agissant de l'épaule gauche, l'examen clinique faisait suspecter
un syndrome irritatif de la coiffe des rotateurs et du tendon du biceps dont le traitement devrait essentiellement
consister en des séances de physiothérapie après investigations radiologiques et éventuelle
IRM. Il semblait également que l’assurée avait subi un traumatisme crânio-cérébral
simple. Or, les céphalées associées à des cervicalgies décrites par l’assurée
évoquaient un syndrome migraineux qui n'était pas présent avant l'accident. Pour cette
raison, un contrôle par un neurologue semblait indispensable. Du point de vue psychologique, l’assurée
semblait présenter un probable syndrome post-traumatique, de sorte qu’un bilan auprès
du Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à la CNA, se justifiait.
Du point de vue assécurologique, il y avait lieu de reconnaître une incapacité totale
dans la profession exercée jusqu'à clarification de la situation.
Le 5 juin 2012, l’assurée s’est présentée à la consultation du Dr
X.________, spécialiste en neurologie
.
Dans un rapport du même jour, le Dr
X.________
a constaté que les céphalées dont l’assurée se plaignait avaient un caractère
essentiellement tensionnel. Elles pouvaient représenter une forme de céphalées tensionnelles
post-traumatiques mais également entrer dans le cadre de la symptomatologie anxieuse présentée
par l’intéressée, compte tenu du caractère tardif de l’apparition de cette
composante des troubles. La relation de causalité naturelle était donc possible mais non probable
ou certaine. L’examen neurologique, l’électroencéphalogramme et l’électroneuromyographie
réalisés n’avaient révélé aucune anomalie significative.
Le 20 juillet 2012, le Dr Z.________ a examiné l’assurée. Dans un rapport du 28 août
2012, il a posé les diagnostics d’état de stress post-traumatique au décours (F43.1),
d’anxiété généralisée (F41.1), d’épisode dépressif moyen
sans syndrome somatique (F32.10) et de phobies (claustrophobies et arachnophobie, F40.2). Les troubles
psychiques, hormis les phobies, étaient en relation de causalité naturelle avec l’accident
du 6 février 2010. Deux ans après l’accident, ils présentaient une ampleur importante
et avaient un effet sur la capacité de travail. Le Dr Z.________ a estimé que la capacité
de travail, du point de vue strictement psychiatrique, était de 50 % en raison de la fatigue, de
la fatigabilité et des troubles de l’attention et de la concentration. Vu la chronicité
des troubles, un traitement psychiatrique paraissait indispensable.
Dans un avis du 31 août 2012, le Dr M.________ a reconnu que l’assurée était incapable
de travailler à 50 %. Il a également requis un rapport sur la situation orthopédique actuelle.
Lors d’un entretien téléphonique du 19 septembre 2012, l’assurée a informé
un collaborateur de la CNA qu’elle avait consulté le Dr S.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Ce dernier lui avait expliqué
que sa rotule droite avait été « remise trop basse » et qu’une opération
était inévitable.
Dans un bref rapport du 7 novembre 2012, le Dr S.________ a posé le diagnostic de rupture du tendon
rotulien qui avait été cousu avec « Fibre Wire ». Ce matériel causait
une irritation de l’ensemble de la partie sous-rotulienne du genou droit et du corps adipeux Hoffa.
L’opération prévue consistait en une révision avec ablation du matériel de
suture et une résection partielle du corps adipeux.
La CNA a accepté de prendre en charge les frais relatifs à cette intervention (garantie de
prise en charge du 8 novembre 2012) qui a eu lieu le 12 novembre 2012. Le Dr S.________ a par la
suite expliqué à l’assurée qu’il n’avait pas replacé la rotule
lors de cette intervention, car cela aurait été trop conséquent (cf. procès-verbal
d’entretien du 22 novembre 2012 avec la CNA).
Dans un rapport du 22 avril 2013 adressé à la CNA, le Dr S.________ a exposé que la situation
avait évolué favorablement et que le pronostic était bon. Le traitement consécutif
à l’opération du 12 novembre 2012 était terminé depuis le 10 janvier 2013.
Le Dr S.________ a précisé que la capacité de travail était pleinement recouvrée
depuis le 17 décembre 2012.
Les Drs M.________ et Z.________ ont procédé à un examen médical final de l’assurée
le 30 avril 2013. Ces médecins ont posé les diagnostics de status 26 mois après arrachement
osseux du ligament rotulien droit avec refixation trans-osseuse, de status 24 (sic) mois après fractures
non déplacées des côtes 1, 3, 4 et 5 à droite, fracture du manubrium sternal, de
probable contusion de l’épaule gauche et traumatisme crânio-cérébral mineur,
de status 6 mois après ablation du matériel de fixation d’un arrachement osseux du tendon
rotulien droit, de patella baja droite d’environ 5 à 8 mm, d’état de stress post-traumatique
au décours (F43.1) et de phobies (F32.10). Du point de vue assécurologique, les médecins
ont constaté que la situation était stabilisée. Les examens cliniques réalisés,
tant somatique que psychiatrique, ne permettaient pas de justifier une incapacité, même partielle,
dans la profession de coiffeuse, dans une activité dans l’horlogerie ou en tant que maman
de jour. La prise en charge d’un traitement psychiatrique jusqu’à la fin de l’année
2013 était admise, en raison des séquelles persistantes de l’état de stress post-traumatique.
Selon les médecins, aucun droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
(ci-après : IPAI) n’était ouvert.
Par décision du 8 juillet 2013, confirmée sur opposition le 14 août 2013, la CNA a mis
fin aux indemnités journalières versées à l’assurée avec effet au 1
er
juillet
2013, dès lors que les médecins conseils l’avaient reconnue apte au travail à 100
% depuis lors.
En septembre 2013, l’assurée a débuté un stage dans un salon de coiffure au taux
de 40 % qu’elle a interrompu à la suite de la naissance de son deuxième enfant, en janvier
2014. Il était prévu qu’elle reprenne son activité à son retour de congé
maternité, avec une possibilité d’engagement à terme à 40 %. Depuis son
accouchement, l’intéressée a présenté à nouveau des lâchages de son
genou (cf. notes d’entretien téléphonique des 5 novembre 2013 et 12 février 2014).
Dans l’intervalle, dans un projet de décision du 8 mai 2014, l’OAI a accordé à
l’assurée une rente entière d’invalidité du 1
er
novembre 2012 au 31 juillet 2013, correspondant à un degré d’invalidité de 91 %.
Dès le 1
er
août 2013, soit trois mois après l’amélioration de son état de santé,
la capacité de travail de l’assurée était à 100 % et le droit à la rente
supprimé.
Au mois de mai 2014, l’assurée a informé la CNA qu’elle ressentait à nouveau
des « excroissances » dans le genou droit, ce qui l’avait amenée à
consulter le Dr S.________. Celui-ci lui avait annoncé lors d’une consultation du 19
mai 2014 qu’elle n’avait plus de cartilage dans le genou droit et avait évoqué
la pose d’une prothèse ou une greffe de cartilage (cf. notes d’entretien téléphonique
des 7 et 21 mai 2014).
Dans un rapport intermédiaire du 8 juillet 2014, le Dr S.________ a posé le diagnostic d’arthrose
fémoro-rotulienne grave post-traumatique droite. L’évolution de la situation était
défavorable en raison de la dénudation complète du cartilage. Une opération de resurfaçage
était prévue le 22 août 2014, laquelle devait occasionner une incapacité de travail
durant approximativement deux mois.
En raison de douleurs à l’épaule gauche, l’assurée a effectué une arthro-IRM
le 9 septembre 2014, qui a révélé une déchirure transfixiante du sus-épineux
et une déchirure longitudinale du sous-épineux (rapport d’arthro-IRM du 9 septembre
2014 du Dr O.________, spécialiste en radiologie).
Dans une appréciation du 19 septembre 2014, le Dr M.________ a admis qu’il y avait un lien
de causalité entre les troubles de l’épaule gauche et l’accident du 6 février
2010.
Par courrier du 23 septembre 2014, la CNA a informé l’assurée de ce qui précède,
ajoutant qu’elle lui verserait les indemnités journalières en tenant compte des incapacités
de travail attestées dès le 19 mai 2014.
Une IRM du genou droit réalisée le 8 décembre 2014 a mis en évidence un status après
ostéosynthèse d'une fracture de la rotule avec atteinte du cartilage dans le quadrant médial
inférieur ainsi qu’une tendinite de fixation du tendon rotulien (rapport du 8 décembre
2014 du Dr R.________, spécialiste en radiologie).
Dans un rapport du 5 février 2015, le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé le diagnostic de rupture partielle subtotale
et tendinose du tendon supra-épineux gauche, état après tendinose calcaire gauche, ainsi
que de douleurs persistantes au genou.
Le 7 avril 2015, le Dr P.________ a opéré l’épaule gauche de l’assurée,
en pratiquant une arthroscopie de l’épaule avec acromioplastie et suture de la coiffe des
rotateurs (protocole opératoire du 7 avril 2015). Cette intervention a été prise en charge
par la CNA (cf. courrier du 17 février 2015).
Dans un rapport du 18 mai 2015 relatif à une consultation du même jour, le Dr H.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a fait état des
plaintes douloureuses de l’assurée au niveau inféro-patellaire. Selon le Dr H.________,
les symptômes étaient cohérents avec les résultats de l’IRM réalisée
en décembre 2014 en termes de perturbation, de fragments de fracture disloqués avec une irritation
du tendon rotulien et une cicatrice post-traumatique post-interventionnelle du Hoffa et de rotule basse.
Comme les mesures de thérapie conservatrice intensive n’avaient pas apporté de changement
jusqu’alors, le médecin préconisait une nouvelle intervention chirurgicale.
Le Dr P.________ a constaté, trois mois après l’opération de l’épaule
du 7 avril 2015, que l’assurée était subjectivement sans symptôme (rapport
du 30 juin 2015). Lors d’une dernière consultation du 31 août 2015, il a relevé
que l’intéressée ne prenait plus de médicament et ne souffrait plus de trouble du
sommeil en raison de ses douleurs à l’épaule. Pour le spécialiste, le traitement
de l’épaule était terminé (rapport du 1
er
septembre 2015).
Dans l’intervalle, le 2 septembre 2015, l’OAI a rendu une décision d’octroi de
rente entière d’invalidité limitée dans le temps, soit du 1
er
novembre 2012 au 31 juillet 2013.
Le 2 septembre 2015, le Dr H.________ a informé la CNA que l’assurée devrait subir une
intervention chirurgicale à la fin du mois en raison d’un problème d’articulation
du genou post-traumatique, ce qui empêcherait l’intéressée de s’engager dans
toute activité stressante pour le genou durant environ huit semaines.
Le 23 octobre 2015, le Dr H.________ a opéré le genou droit de l’assurée. Il a plus
particulièrement réalisé une arthroscopie de ce membre, une adhésiolyse et résection
de la cicatrice par arthroscopie, une dissection latérale ouverte de la facette de la rotule, une
ablation d'exostoses multiples et un débridement du tendon rotulien proximal (cf. protocole opératoire
du 23 octobre 2015). La CNA a pris en charge cette intervention (cf. courrier du 8 octobre 2015).
Dans un rapport du 15 janvier 2016 consécutif à une consultation du 14, le Dr H.________ a
constaté que l’évolution était favorable. L'incapacité de travailler dans la
profession initiale de coiffeur demeurait valable jusqu'à cette date ; une activité sédentaire
ou physiquement moins éprouvante serait certainement déjà envisageable à l'heure
actuelle.
Le Dr H.________ a par la suite renouvelé l’incapacité de travail à 100 % jusqu’au
3 avril 2016, puis a attesté d’une incapacité de travail à 70 % jusqu’au
30 juin 2016.
Par courrier du 1
er
juin 2016, l’assurée, désormais représentée par son conseil, a indiqué
à la CNA que l’employeur auprès duquel elle avait précédemment réalisé
un stage à 40 % lui avait proposé d’intégrer le salon en tant qu’indépendante.
Elle entendait débuter cette activité, dans un premier temps à 30 %, à titre
d’essai, jusqu’à la fin du mois de juin 2016.
Le 7 juin 2016, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur ainsi que médecin d’arrondissement de la CNA, a procédé
à un examen de l’assurée. Il a constaté que la fonction de l’épaule gauche
était rétablie et symétrique. La situation n’était en revanche pas encore stabilisée
au niveau du genou, où il a observé des signes irritatifs résiduels prédominants
au niveau du tendon rotulien, associés à une amyotrophie modérée de la cuisse et
du mollet. Si une amélioration était attendue dans les mois à venir, avec une stabilisation
prévisible dans les 12 à 15 mois depuis la dernière intervention, une aggravation ou des
rechutes de l’état fémoro-patellaire actuel ne pouvaient être exclues. Sur le plan
de la capacité de travail, l’assurée avait repris son activité de coiffeuse indépendante
à 30 %. Une augmentation progressive de cette capacité professionnelle était prévisible.
En accord avec l’assurée, une reprise du travail à un taux de 50 % dès le 30
juillet 2016 a été fixée, étant précisé qu’une reprise du travail
à 75 % pouvait
a
priori
être attendue d’ici au 1
er
septembre 2016 et une pleine capacité dès le 1
er
octobre 2016.
Dans un avis du 16 janvier 2017, le Dr K.________ a considéré que les séquelles de l’assurée
n’atteignaient vraisemblablement pas un degré suffisant pour justifier une IPAI. Le droit
à une IPAI pourrait être revu en cas de rechute ou d’aggravation.
Dans un rapport du 9 février 2017, le Dr H.________ a constaté que l’assurée présentait
des modifications post-traumatiques de l'articulation fémoro-patellaire, qui expliquaient les plaintes
douloureuses, notamment une tendance au gonflement lié à la charge. Dans ces circonstances,
il ne serait probablement pas possible d'augmenter de manière significative la charge de travail
dans l'activité habituelle. Une diminution des performances étant à craindre au fil des
années, en fonction de la charge professionnelle, le Dr H.________ a préconisé une activité
moins contraignante pour l’articulation du genou.
Une radiographie du genou droit réalisée le 14 novembre 2017 a notamment révélé
une chondropathie patello-fémorale ainsi que l’absence d’arthrose fémoro-patellaire
(cf. rapport du 15 novembre 2017 du Dr B.________, spécialiste en radiologie).
Dans un avis du 18 décembre 2017, la Dre W.________, médecin d’arrondissement et médecin
praticien, a confirmé l’appréciation précédente du Dr K.________.
Par décision du 20 décembre 2017, la CNA a refusé d’allouer une IPAI à l’assurée.
Dans un avis du 9 janvier 2018, la Dre W.________ a constaté, sur la base de l’examen médical
du 7 juin 2016 et de l’examen final du 30 avril 2013, que la capacité de travail de l’assurée
en tant que coiffeuse était entière, comme dans une activité dans l’horlogerie ou
maman de jour. L’assurée ne présentait aucune limitation fonctionnelle dans ces activités.
La situation médicale était stabilisée.
Le 22 janvier 2018, l’assurée, toujours représentée par son conseil, a formé
opposition contre la décision du 20 décembre 2017. Elle s’est référée
à un rapport du 8 janvier 2018 du Dr H.________ dans lequel celui-ci estimait qu’il n’était
absolument pas possible d’exclure le pronostic d’arthrose des suites de l’accident
et que des examens complémentaires s’imposaient.
Sur requête de la CNA, l’assurée a réalisé une IRM le 9 février 2018,
laquelle a mis en évidence un status après refixation du tendon rotulien, des altérations
cartilagineuses marquées de la rotule et moins marquées au niveau de la gouttière intercondylienne,
un « œdème » de l’os spongieux du tibia proximal dans sa partie antérieure
aspécifique et une plica para-patellaire interne (cf. rapport d’IRM du 9 février 2018
du Dr G.________, spécialiste en radiologie).
Le 21 mars 2018, le Dr G.________ a procédé à un examen comparatif des imageries du 9
février 2018 avec celles du 8 décembre 2014. Il a remarqué que les altérations cartilagineuses
de la rotule et de la gouttière intercondylienne étaient un peu plus marquées. Elles pouvaient
être quantifiées de moyennes. L’« œdème » décrit au
niveau de la partie proximale et antérieure du tibia n’était pas présent précédemment.
Sollicitée pour avis, la Dre W.________ a considéré, qu’au vu des nouveaux éléments
radiologiques, l’assurée présentait une arthrose fémoro-patellaire unique débutante
à moyenne. Selon la table 5 des taux d’atteinte à l’intégrité résultant
d’arthrose, une arthrose moyenne de ce type correspondait à une IPAI de 5 à 10 %.
La Dre W.________ a ainsi fixé à 5 % le taux d’atteinte à l’intégrité
(appréciation médicale du 27 mars 2018).
Par décision du 27 mars 2018, annulant la décision du 20 décembre 2017, la CNA a accordé
à l’assurée une IPAI de 6'300 fr., correspondant à un taux d’atteinte à
l’intégrité de 5 %.
Le 3 janvier 2019, l’assurée a fait parvenir à la CNA un rapport d’expertise établi
à sa demande le 14 novembre 2018 par le Dr N.________, médecin praticien et spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Le Dr N.________ y posait
le diagnostic d’arthrose fémoro-patellaire grave associée à une rotule haute, en
lien de causalité avec l’accident. Ce faisant, il considérait que l’assurée
présentait une diminution de la capacité de travail de 30 % dans toutes professions depuis
le 8 décembre 2014, y compris sédentaire, en raison des limitations fonctionnelles retenues
et classées selon leurs intensités. Il en était de même pour l'empêchement ménager.
Il relevait encore la difficulté de déterminer un poste de travail adapté à la situation
de l’intéressée, sachant que les positions debout comme assise entraînaient des
gonalgies et que l'évolution par crises créait un absentéisme imprévisible, fréquent
et irrégulier. Le Dr N.________ estimait, s’agissant de l’IPAI, que la présence
d'une arthrose fémoro-patellaire associée à une rotule haute justifiait de choisir le
taux de 25 % de la table 5.
Dans un avis du 28 janvier 2019, le Dr A.________, médecin d’arrondissement et spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a relevé qu’un
examen spécialisé s’avérait indispensable afin de répondre aux questions médico-assécurologiques
qui se posaient.
Le 7 mars 2019, les Drs A.________ et J.________, médecin d’arrondissement ainsi que spécialiste
en chirurgie et en chirurgie générale et traumatologie, ont procédé à un examen
orthopédique de l’assurée. Dans un rapport du 11 avril 2019, ils ont examiné le
rapport d’expertise privée du Dr N.________, relevant qu’il contenait un diagnostic
erroné (rotule haute), des incohérences notamment s’agissant des périmètres
des membres inférieurs, des omissions ayant notamment trait aux diagnostics et à une anamnèse
incomplète ainsi que des assertions non étayées en particulier eu égard à la
capacité de travail et au taux d’IPAI. Le rapport du Dr N.________ ne pouvait dès lors
être suivi. Les Drs A.________ et J.________ ont ensuite constaté, sur la base de leur examen
clinique, que la situation du genou droit s’était stabilisée à un niveau qui était
objectivement moins favorable qu’il ne l’était lors des examens précédents.
Les lésions cartilagineuses au niveau de la rotule étaient étayées, la force musculaire
restait de ce fait déficitaire, la flexion du genou droit était réduite ce qui permettait
de diminuer les contraintes de l’articulation fémoro-rotulienne. Considérant la situation
orthopédique, le métier de coiffeuse, qui était exercé de façon debout, et de
maman de jour, qui demandait des positions à même le sol, accroupies ou agenouillées,
ne représentaient pas une activité optimale pouvant être concrétisée à
plein temps avec un rendement normal. Une pleine capacité de travail pouvait toutefois être
reconnue dans une activité adaptée, à savoir un travail sédentaire avec possibilité
de positionner librement le membre inférieur droit ou un travail en position alternée avec
le libre choix de la position de ce membre, sans déplacement prolongé, sans position accroupie
ou agenouillée, sans franchissement de terrain en pente ni d’escaliers, ni d’échelle,
avec des déplacements limités à des terrains plats sur sol sec et sans manipulation de
charges répétée excédant 5 kg. D’autre part, afin de tenir compte d’une
fatigabilité accrue et d’une vulnérabilité de l’épaule gauche, en l’absence
de limitation fonctionnelle avérée après la réparation de la coiffe, ce travail ne
devait pas demander de gestes répétitifs ou de position sans appui prolongé du membre
supérieur gauche ainsi que la manipulation répétée de charges dépassant 2 kg
avec le membre supérieur gauche et ceci à proximité du corps entre la hauteur de ceinture
et la hauteur de l’omoplate. Les médecins ont en outre fixé à 10 % le taux
de l’IPAI, considérant que la situation apparaissait alors globalement moins favorable à
ce qu’elle était lors des examens précédents par les médecins d’arrondissement.
L’atrophie musculaire était plus prononcée et la flexion du genou droit était légèrement
moins bonne. La situation actuelle était comparable à une arthrose fémoro-patellaire d’intensité
moyenne pour laquelle, selon la table 5 du barème d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon LAA, le taux d’IPAI se situait entre 5 et 10 %. L’état de cette articulation
n’était en tout cas pas moins bon que celui d’un genou ayant bénéficié
d’une patellectomie pour lequel, selon la même table 5, un taux d’IPAI de maximum 10 %
pouvait être admis. La situation de l’épaule gauche quant à elle ne laissait pas
apparaître de séquelle redevable d’une indemnisation pour atteinte à l’intégrité.
Le 12 avril 2019, la CNA a requis de G.________ SA qu’elle lui communique l’évolution
du salaire et de l’horaire de l’assurée, si elle n’avait pas été victime
d’un accident le 6 février 2010. Par courriel du 26 août 2019, la fiduciaire de la société
a exposé qu’au vu des comptes des années 2010 et 2011, l’entreprise n’aurait
augmenté personne au cours de ces années, sa stratégie étant plus proche du licenciement
que de l’augmentation du personnel.
Par décision du 7 novembre 2019, la CNA a refusé à l’assurée le droit à
une rente d’invalidité mais lui a accordé une IPAI augmentée de 5 %. La CNA
a retenu que, sur le plan médical, l’assurée était à même d’exercer
une activité sédentaire dans différents secteurs de l’industrie avec possibilité
d’alterner les positions, sans déplacement prolongé, limité à des terrains
plats, sans manipulation de charges répétée de plus de 5 kg. De plus, vu la vulnérabilité
de l’épaule gauche, cette activité ne devait pas demander de gestes répétitifs
ou de position sans appui prolongé dudit membre, ainsi que de manipulation répétée
de charges dépassant 2 kg et ceci à proximité du corps entre la hauteur de ceinture
et la hauteur de l’omoplate. Une telle activité pouvait être effectuée à la
journée entière et lui permettrait de réaliser un salaire annuel de 49'123 fr. selon l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS 2016), niveau de compétences 1 pour une femme, en tenant
compte d’un abattement de 10% lié aux limitations fonctionnelles. Comparé au gain réalisable
sans l’accident de 46'020 fr., obtenu en se fondant sur la convention collective de l’industrie
horlogère suisse 2016 (ci-après : CCT horlogerie), il n’en résultait aucune
perte et ainsi aucun droit à une rente d’invalidité.
Par acte de son conseil du 4 décembre 2019, l’assurée a formé opposition à
l’encontre de la décision qui précède. Elle a d’abord contesté être
pleinement capable de travailler, se référant à l’expertise privée du Dr N.________.
S’agissant du taux d’IPAI, une rotule haute, telle que constatée par le Dr N.________,
entraînait un risque d’aggravation des lésions cartilagineuses plus important qu’avec
une rotule en place, ce qui justifiait une IPAI plus élevée. L’assurée a encore
reproché à la CNA de ne pas avoir tenu compte de ses 10 ans d’expérience dans le
domaine pour déterminer le revenu sans invalidité. Aussi, il y avait lieu de se référer
aux données salariales issues de l’ESS dans le domaine de l’horlogerie, pour les femmes
avec compétences de niveau 1. Elle a encore fait valoir que le revenu d’invalide n’avait
pas été correctement évalué, celui-ci étant calculé sur une base de 41,7
heures par semaine, tandis que le salaire de valide était calculé sur une base de 40 heures
par semaine. Le salaire d’invalide était en outre établi sur la base du salaire médian
de l’ensemble des branches économiques de l’ESS, alors que de nombreuses branches économiques
ne lui étaient pas accessibles. Il y avait plutôt lieu de se référer au salaire médian
de l’ESS relatif aux métiers de l’esthétique, comprenant l’activité
de styliste ongulaire que l’assurée souhaitait débuter en 2012 mais pour laquelle l’OAI
avait refusé d’octroyer des mesures d’ordre professionnel. L’assurée a également
requis qu’une nouvelle expertise soit mise en œuvre.
Dans l’intervalle, l’OAI a rendu, le 24 avril 2020, une décision de refus de rente d’invalidité,
dans laquelle il relevait qu’après instruction de la nouvelle nouvelle demande de prestations
AI déposée par l’assurée le 26 juillet 2019, il n’y avait aucune modification
de son état de santé ayant une incidence sur la capacité de travail retenue dans sa précédente
décision.
Par décision sur opposition du 9 septembre 2020, la CNA a rejeté l’opposition de l’assurée
et confirmé la décision du 7 novembre 2019. Elle a considéré que l’assurée,
dans son opposition, n'apportait pas d'élément médical propre à remettre en cause
la valeur probante des conclusions des Drs A.________ et J.________. Ces médecins avaient en outre
expressément exposé les motifs pour lesquels l'expertise du Dr N.________ ne pouvait être
prise en compte, que ce soit au niveau de l’appréciation de la capacité de travail que
du taux d’IPAI. Cela avait pour corollaire que la CNA renonçait à mettre en œuvre
une expertise, l'appréciation des Drs A.________ et J.________ pouvant être suivie. S’agissant
du revenu sans invalidité, la CNA a admis qu’il y avait lieu de prendre en considération
l’expérience de l’assurée dans le domaine de l’horlogerie. Elle s’est
dès lors référée au salaire de 49'660 fr. (3'820 fr. x 13) pour un travailleur qualifié
B selon la CCT des industries horlogère et microtechnique suisses, en vigueur en 2016, pour la région
Vaud/Fribourg. La CNA a cependant rejeté les autres griefs de l’assurée concernant le
revenu d’invalide, relevant qu’il n’y avait pas lieu de retenir un même horaire
hebdomadaire pour les revenus de valide et d’invalide dès lors que l’ESS prévoyait
que la durée normale du travail dans les entreprises selon la division économique en 2016 était
de 41,7 heures tandis que la CCT horlogerie stipulait que la durée conventionnelle était de
40 heures de travail par semaine. La CNA a encore relevé que l’assurée ne remplissait
pas les conditions permettant de déterminer le revenu d’invalide sur la base du salaire médian
d’une branche particulière de l’ESS.
B.
Par acte du 6 octobre 2020, D.________, toujours représentée par son conseil, a interjeté
un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision sur opposition qui précède. Elle a conclu à son annulation [recte :
réforme] en ce sens qu’une incapacité de travail de 30 % et un taux d’IPAI
de 25 % soient reconnus, subsidiairement à son annulation et à ce qu’une expertise
judiciaire soit ordonnée. La recourante a reproché à la CNA d’avoir rejeté
sa requête de mise en œuvre d’une troisième expertise ; si les conclusions
des Drs A.________ et J.________ rejoignaient celles du Dr N.________ s’agissant de sa capacité
à exercer une activité adaptée, elles s’opposaient quant au diagnostic de rotule
haute et quant aux conséquences de ce diagnostic. Au vu de l’importance de ce diagnostic,
la mise en œuvre d’une troisième expertise s’imposait.
Par réponse du 1
er
décembre 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a considéré qu’une
pleine valeur probante pouvait être octroyée à l’examen des Drs A.________ et J.________,
lequel se fondait sur des éléments objectifs. Les conclusions du Dr N.________ ne permettaient
pas de mettre en doute l’avis des médecins d’arrondissement, ce d’autant qu’elles
se fondaient sur sa propre interprétation des images de 2014 et 2017 qui ne mettaient pas en évidence
de rotule haute, mais bien plus une rotule basse. Ses conclusions étaient également mises à
mal par l’absence de tout fondement objectif quant à l’appréciation de la capacité
de travail ainsi que par des erreurs de constatations objectives, notamment s’agissant du périmètre
des cuisses. Il n’y avait dès lors aucune raison de s’écarter de l’examen
orthopédique du 11 avril 2019, ni de mettre en œuvre une nouvelle expertise.
Par courrier du 14 décembre 2020, la recourante a maintenu ses conclusions, n’ayant pas d’éléments
complémentaires à faire valoir.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
En l’espèce, sont litigieux la question de l’état de santé et de la capacité
de travail de la recourante, et par conséquent le droit à une rente d’invalidité,
ainsi que le degré d’atteinte à l’intégrité des suites de l’accident
du 6 février 2010.
b)
Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. Selon le ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations d’assurance allouées pour
les accidents qui sont survenus avant l’entrée en vigueur de la modification du 25 septembre
2015 sont en effet régies par l’ancien droit.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à
l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 6 al. 3 LAA).
b)
L’assurance-accident ne répond que des atteintes à la santé qui sont en relation
de causalité non seulement naturelle mais encore adéquate avec un événement assuré
ou une maladie professionnelle (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et 3.2)
c)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par quoi il faut entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109
consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
d)
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la jurisprudence, les
rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une
atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée
comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit,
au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références
citées ; TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3). Les rechutes et suites tardives se rattachent
donc par définition à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent
faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que
s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de
l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque
par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références citées ;
TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid. 4).
4.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents
; RS 832.202), une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il
est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la
vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente
ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en
tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133V 224 consid. 2.2).
b)
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives
figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème
des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ; 113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle
générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales
ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant
compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité
n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 %
du montant maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale de
la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA
(ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et permettent de procéder
à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe n’est
que partielle.
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
c)
Une valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par
les médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif
chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours
de la procédure d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
6.
a)
En l’occurrence, la recourante se prévaut
du diagnostic de rotule haute posé par le Dr N.________ dans son rapport d’expertise privée
du 14 novembre 2018, qui engendrerait une incapacité de travail à 30 %. Pour sa part, l’intimée
fonde sa décision sur le rapport d’examen orthopédique établi le 11 avril 2019 par
les Drs A.________ et J.________ pour retenir une capacité de travail totale dans une activité
adaptée.
b)
Le
Dr N.________ justifie ses conclusions par le diagnostic d’arthrose fémoro-patellaire grave
associée à une rotule haute. Il estime que l’IRM du 8 décembre 2014 et la radiographie
du 14 novembre 2017 révèleraient une rotule haute. Or, l’IRM du 8 décembre 2014
ne fait pas état d’une rotule haute. Le Dr H.________ constate au contraire, sur la base de
ce rapport d’IRM, que la rotule est très légèrement abaissée d’environ
7 à 8 mm (cf. rapport du 18 mai 2015). Avant lui, le Dr S.________ avait également
constaté une rotule abaissée, en septembre 2012 (cf. note d’entretien téléphonique
du 19 septembre 2012), qu’il entendait remettre en position lors de l’opération
prévue le 12 novembre 2012. Le Dr S.________ n’a toutefois pas pu repositionner la rotule
à cette occasion (cf. procès-verbal d’entretien du 22 novembre 2012). L’assurée
a par la suite été opérée une nouvelle fois du genou, le 23 octobre 2015. Cela étant,
le rapport du Dr B.________ relatif à l’IRM du 14 novembre 2017 met en évidence une rotule
correctement positionnée, en ne mentionnant pas que celle-ci serait trop haute. Ainsi, le constat
de rotule haute posé par le Dr N.________ n’est corroboré par aucune autre pièce
médicale au dossier et ne saurait être retenu. Dès lors que les conclusions du Dr N.________
sont intégralement fondées sur ce diagnostic erroné, leur validité est sujette à
caution.
Elles sont d’autant plus sujettes à caution que le Dr N.________ ne les a pas motivées.
Il n’a ainsi pas objectivé médicalement l’incapacité de travail de 30 %
qu’il a retenue dans toutes professions en raison des limitations fonctionnelles qu’il a
observées. Il groupe d’ailleurs ces dernières selon une classification dont il ne cite
ni la source, ni le domaine d’application, ni les auteurs. Le rapport d’expertise privée
du Dr N.________ ne fait au demeurant pas mention des atteintes subies par l’assurée
à l’épaule gauche, en dépit de la prise en charge chirurgicale. Son rapport ne repose
dès lors pas sur un examen complet de la situation. En outre, alors que, pour sa part, le Dr N.________
constate une symétrie des membres inférieurs dans son rapport d’expertise privée,
les Drs K.________ (rapport du 7 juin 2016), A.________ et J.________ (rapport d’examen orthopédique
du 11 avril 2019) ont tous observé une diminution du périmètre de la cuisse droite ainsi
que du mollet droit. Le Dr H.________ a également constaté, dans ses rapports des 7 décembre
2015 et 9 février 2017, que la musculature de la cuisse droite était hypotrophique. Le rapport
d’expertise privée du Dr N.________ fait donc état de constatations qui ne sont pas confirmées.
Il est également lacunaire, en ce sens qu’il ne rapporte que de manière sommaire les
plaintes de l’assurée.
Vu ce qui précède, le rapport d’expertise privée du Dr N.________ ne saurait revêtir
une pleine valeur probante. Il ne remet donc pas en cause les conclusions des Drs A.________ et J.________.
c)
Il y a lieu de relever que le rapport d’examen orthopédique du 11 avril 2019 des Drs
A.________ et J.________ a été établi en pleine connaissance de l’anamnèse
et sur la base d’un dossier complet. Ces médecins ont également procédé à
un examen clinique de l’assurée et ont pris en compte les plaintes de celle-ci. Ils ont en
outre motivé leurs conclusions et expliqué de manière convaincante les raisons pour lesquelles
ils s’écartaient de l’appréciation du Dr N.________. Ils ont en particulier
appuyé leurs constatations au sujet de l’emplacement de la rotule sur des mesures concrètes
ainsi que sur les imageries et radiographies réalisées au fil des années. Leurs constatations
sont par ailleurs corroborées par les constats d’autres médecins avant eux, soit notamment
le Dr K.________ dans son rapport du 7 juin 2016 et le Dr H.________ dans ses rapports des 7 décembre
2015 et 9 février 2017. Enfin, les médecins d’arrondissement ont examiné la question
de la capacité de travail en considérant, d’une part, l’incidence des pathologies,
mais aussi en appréciant le degré de gravité fonctionnel, contrairement au Dr N.________.
La capacité de travail entière dans une activité adaptée a en outre été
admise par le Dr H.________ dans son rapport du 15 janvier 2016, le Dr K.________ dans son
avis du 7 juin 2016 ainsi que la Dre W.________ dans son appréciation du 9 janvier 2018.
d)
Une pleine valeur probante peut donc être conférée au rapport d’examen orthopédique
établi le 11 avril 2019 par les Drs A.________ et J.________. La recourante dispose ainsi d’une
pleine capacité de travail dans une activité sédentaire avec possibilité de positionner
librement le membre inférieur droit ou un travail en position alternée avec le libre choix
de la position sans déplacement prolongé, sans position accroupie ou agenouillée, sans
franchissement de terrain en pente ni d’escaliers, ni d’échelle, avec des déplacements
limités à des terrains plats sur sol sec et sans manipulation de charges répétées
excédant 5 kg. D’autre part, afin de tenir compte d’une fatigabilité accrue et
d’une vulnérabilité de l’épaule gauche, ce travail ne doit pas demander de
gestes répétitifs ou de position sans appui prolongé du membre supérieur gauche ainsi
que la manipulation répétée de charges dépassant 2 kg avec le membre supérieur
gauche et ceci à proximité du corps entre la hauteur de ceinture et la hauteur de l’omoplate.
e)
Au demeurant, la recourante ne conteste pas les revenus avec et sans invalidité retenus par l’intimée
dans sa décision sur opposition. Compte tenu du degré d’invalidité ainsi obtenu,
l’intimée pouvait en conséquence rejeter tout droit à une rente d’invalidité.
f)
La
recourante conteste encore le taux d’IPAI que la CNA lui a reconnu, se fondant sur le rapport d’expertise
privée du Dr N.________.
Dans leur rapport du 11 avril 2019, les Drs A.________ et J.________ ont estimé à 10 %
le taux d’IPAI. A cet effet, ils ont constaté que les lésions cartilagineuses étaient
établies et étayées par le bilan arthroscopique et la documentation radiologique. L'atrophie
musculaire était plus prononcée en 2019, avec une flexion du genou droit légèrement
moins bonne. Telle qu'elle se présentait alors, la situation était à mettre en équivalence
avec une arthrose fémoro-patellaire d'intensité moyenne pour laquelle, selon la table 5 du
barème d'indemnisation des atteintes à l’intégrité selon LAA, le taux d'indemnité
était à situer entre 5 et 10 %. L’état de cette articulation n'était en
tout cas pas moins bon que celui d'un genou ayant bénéficié d'une patellectomie pour lequel,
selon la même table 5, un taux d'indemnité de maximum 10 % pouvait être admis. Quant
à la situation de l'épaule gauche, les Drs A.________ et J.________ ont relevé qu’elle
ne laissait pas apparaître de séquelle redevable d’une indemnisation pour atteinte à
l'intégrité.
Le Dr N.________ considère pour sa part que la présence d’une arthrose fémoro-patellaire
associée à une rotule haute fait choisir un taux de 25 % dans la table 5. Or, pour les
motifs détaillés ci-dessus, les conclusions de ce médecin ne sauraient être suivies,
dès lors qu’elles sont fondées sur des éléments erronés voire non confirmés.
Dans la mesure où le Dr N.________ n’objective pas davantage son appréciation du degré
d’atteinte à l’intégrité, son appréciation ne permet pas de mettre en
doute les conclusions des Drs A.________ et J.________ qui peuvent être confirmées. L’intimée
pouvait dès lors octroyer une IPAI d’un taux global de 10 %.
g)
Partant, le dossier étant complet et permettant à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause, on ne voit pas en quoi la mise en œuvre d’une expertise telle que sollicitée
par la recourante serait de nature à modifier les considérations qui précèdent. Il
y a donc lieu d’y renoncer, par appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid.
6.3.1 et 134 I 140 consid. 5.2 avec les références citées).
7.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition
entreprise confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément
à l’art. 83 LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 9 septembre 2020 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mes Cécile Bonmarin et Alexis Overney (pour D.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :