vd_findinfo · Séquestre / 2021 / 9 · 2021-06-28 · fr

CAS DE SÉQUESTRE, DOMICILE À L'ÉTRANGER, DOMICILE EN SUISSE, RÉSIDENCE HABITUELLE | 271 al. 1 ch. 4 LP, 272 al. 1 ch. 2 LP, 273 al. 1 LP, 278 al. 3 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 28.06.2021 Séquestre / 2021 / 9

TRIBUNAL
CANTONAL
KE20.035085-210348
117
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
28 juin 2021
_________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
M.
Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
271 al. 1 ch. 4, 272 al. 1 ch. 2, 273 al. 1 et 278 al. 3 LP
La Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours
en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
P.________SA
,
à [...], contre le prononcé rendu à la suite de l’audience du 8 décembre
2020 par la Juge de paix du district de Lausanne, admettant l’opposition formée par
M.________
,
à [...], au séquestre ordonné contre lui à l’instance de la recourante.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 13 août 2020, P.________SA (ci-après : la recourante) a requis du Juge de paix du district
de Lausanne qu’il ordonne le séquestre d’un bateau amarré à Ouchy appartenant
à M.________ (ci-après : l’intimé), à concurrence d’une créance
contre ce dernier de 1'650'025 fr. 53, avec intérêts à
5%
l’an dès le 30 juin 2020, plus 1'350’714 fr. 46 en intérêts jusqu’au
30 juin 2020, soit au total 3'000'739 francs
99, plus les frais de la procédure de séquestre. Le titre de cette créance était :
«
solde de la créance
et de la créance d’intérêts constatées par jugement de mainlevée de la
Justice de paix du district de Lausanne du 17 avril 2018 (KC17.051478)
».
La recourante invoquait deux cas de séquestre, soit celui prévu à l’art. 271 al. 1
ch. 2 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), faisant
valoir que l’intimé s’employait «
à
faire disparaître ses biens dans l’intention de se soustraire à ses obligations et à
les dissimuler aux autorités suisses ainsi qu’à la requérante
»,
et celui prévu à l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP, également rempli selon elle «
puisque
l’intimé habite en réalité à l’étranger depuis de nombreux mois
».
A l’appui de sa requête, elle a produit notamment les pièces suivantes :
-
un prononcé rendu le 17 avril 2018 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la poursuite
n° 8'449'032 exercée contre l’intimé par la recourante, levant provisoirement l’opposition
formée par le poursuivi à concurrence de 7'166'650 fr. 04, plus intérêt à
5%
l’an dès le 12 octobre 2016, sur la base d’une reconnaissance de dette envers la recourante
signée à cette date par l’intimé (pièce 5) ;
-
un rapport d’investigation de la police de sûreté mandatée dans le cadre d’une
enquête pour procéder le 28 septembre 2017 à une perquisition du domicile de l’intimé
et du siège de la société I.________SA, dont l’intimé est administrateur unique,
situés à la même adresse à Lausanne, constatant que l’intéressé ne
semble plus guère résider à l’adresse en question et qu’en février 2017,
il a fait dévier son courrier et celui de la société à une adresse à [...] (pièce
13) ;
-
un lot de relevés d’un compte de l’intimé auprès de la Banque Cantonale Vaudoise
pour la période du 1
er
mars au 31 juillet 2018 (pièce 15) ;
-
des factures d’électricité adressées à l’intimé et son épouse
entre janvier et juillet 2018 concernant un pavillon à [...] en France (pièce 16) ;
-
une lettre du Service de neurochirurgie d’un centre hospitalier parisien adressée le 4 janvier
2017 à l’intimé, à [...] (pièce 17) ;
-
des pièces d’une procédure ouverte en France en février 2017 à laquelle l’intimé
est partie avec son épouse, tous deux indiquant demeurer à [...] (pièce 18) ;
-
une lettre adressée le 28 mai 2019 par l’Office des poursuites du district de Lausanne au
conseil de la recourante, l’informant que le commandement de payer dans la poursuite 9'155'940
exercée par sa cliente contre l’intimé ne lui avait pas encore été retourné
pour le motif qu’il avait été transmis à la police pour notification depuis le 14
mai 2019 (pièce 24) ;
-
un acte signifié le 26 juin 2019 dans une procédure devant le Tribunal de Grande instance de
Paris divisant l’intimé d’avec la recourante et des tiers, indiquant que l’intimé
demeure à [...] (pièce 26) ;
-
un commandement de payer n° 9'191’326 de l’Office des poursuites du district de Lausanne
établi contre l’intimé à la réquisition de la recourante le 22 mai 2019, indiquant
qu’il est «
non
notifiable
» en raison d’une réexpédition
temporaire jusqu’au 28 décembre 2019 du courrier du destinataire à son adresse à
[...] (pièce 29) ;
-
un acte d’huissier de justice français du 6 novembre 2019, dont il résulte que l’intimé
est salarié de l’association [...] à [...] (pièce 31).
b)
L’ordonnance de séquestre requise a été scellée le jour même et le séquestre
a été immédiatement exécuté, sous n° 9'686’739 de l’Office
des poursuites du district de Lausanne. Le procès-verbal de séquestre a été notifié
aux parties le 20 août 2020.
c)
Le
31 août 2020, M.________ a formé opposition au séquestre en concluant, avec suite de frais
et dépens, principalement à la révocation de l’ordonnance délivrée contre
lui et à la libération du bien séquestré, subsidiairement à ce que la recourante
soit astreinte à fournir des sûretés d’un montant d’au moins 10'000 francs.
Il a notamment contesté être domicilié en France, alléguant à cet égard
que tant son domicile légal que son lieu de résidence effectif étaient à Lausanne.
Il a produit une «
Déclaration
de résidence principale (extrait du registre au 31 décembre 201
9) »
établie par le Service du contrôle des habitants de Lausanne, selon laquelle il est «
régulièrement
inscrit à Lausanne, en résidence principale depuis le 15.11.2005
»
(pièce 141).
La recourante s’est déterminée par acte du 19 octobre 2020, concluant au rejet de l’opposition
et au maintien du séquestre litigieux.
Selon les déclarations de l’intimé faites à l’audience du 8 décembre
2020, il exerce une activité d’enseignant à Genève, mais ne l’exerce plus
à [...] depuis janvier 2020 ; il s’agit de séminaires qu’il donne à raison
de deux jours, trois ou quatre fois par année ; le doctorat qu’il est en train de préparer
consiste en un travail écrit pour lequel il dispose des accès nécessaires à distance ;
s’agissant de son logement à [...], son épouse, qui travaille en France et dont il n’est
pas séparé, y vit avec l’une de ses filles ; il dispose aussi d’une maison
en Bretagne ; il a été dans un premier temps intervenant externe puis salarié de
l’[...] pendant un an et demi ; il est bénéficiaire d’une rente AI en Suisse.
Les deux parties ont produit des pièces complémentaires à l’audience. L’intimé
a ainsi produit, notamment :
-
une lettre officielle du 23 novembre 2017 l’informant de la décision de la Municipalité
de Lausanne de lui octroyer la bourgeoisie de cette ville (pièce 252) ;
-
des photos prises en Suisse avec son iPhone en septembre, octobre et novembre 2020 (pièce 255) ;
-
un lot de factures de ses «
dépenses
courantes
» en Suisse entre juillet
et décembre 2020 et un tableau récapitulatif de ces factures (pièces 256 et 257). En juillet,
les dépenses sont comprises entre le 2 et le 27 et consistent en des achats d’essence, un
achat d’aliments dans une station-service, des courses en taxi, des tickets de parking et quatre
repas au restaurant ou dans un «
fast-food
» ;
en août, elles sont comprises entre le 21 et le 31 et consistent en des achats d’essence,
des achats de matériel de bureau, des tickets de parking et quatre repas au restaurant.
La recourante a produit pour sa part, notamment :
-
le profil
Linkedin
de l’intimé au 6 novembre 2020, indiquant qu’il a été professeur à l’[...]
à Paris jusqu’en juillet 2020 et que durant la période de 2020 à 2023, il prépare
un doctorat en «
business
administration
» au Conservatoire national
des Arts et Métiers (pièce 214) ;
-
un acte déposé le 7 mai 2020 par l’intimé dans une procédure devant le Tribunal
judiciaire de Paris l’opposant à la recourante et à des tiers. Sous la plume de son conseil,
l’intimé indique qu’il demeure à [...] (pièce 221, p. 1) et allègue des
faits relatifs à des événements survenus à «
son
domicile [...]
» en novembre 2016 (idem,
pp. 8 et 9) ; au sujet de la détermination de sa résidence habituelle au jour de la signature
de la reconnaissance de dette du 12 octobre 2016, il rappelle qu’il est «
un
ressortissant français dont la résidence personnelle familiale est située depuis plusieurs
années [à] [...]
» (idem,
p. 15), indique qu’il a reçu des soins importants en France dès le mois d’avril
2016 et que les certificats médicaux étaient établis à son adresse à [...],
«
appartement personnel
et familial
» (ibid.), soutient que
ses déclarations fiscales et son compte bancaire ouvert en Suisse «
ne
sont pas susceptibles de rattacher la résidence habituelle en Suisse
»
(idem, p. 16) et conclut - en gras - qu’il «
est
démontré que [sa] résidence habituelle au jour de la signature de la reconnaissance de
dette litigieuse était située en France
»
(ibid.), ajoutant encore - toujours en gras - que : «
A
ce jour, la résidence habituelle de Monsieur M.________ est située en France
. »
(ibid.).
2.
Par décision du 8 novembre 2020, dont le dispositif et les motifs ont été adressés
aux parties respectivement le 22 décembre 2020 et le 15 février 2021, la Juge de paix du district
de Lausanne a admis l’opposition au séquestre (I), révoqué l’ordonnance de
séquestre du 13 août 2020 (II), arrêté à 1'800 fr. les frais judiciaires (III),
mis ces frais à la charge de la créancière séquestrante (IV), dit qu’en conséquence
celle-ci rembourserait à l’opposant son avance de frais à concurrence de 1'800 fr. et
lui verserait la somme de 18'000 fr. à titre de dépens (V) et rejeté toute autre ou plus
ample conclusion (VI). Elle a considéré que la recourante avait rendu vraisemblable sa créance
contre l’intimé (art. 272 al. 1 ch. 1 LP), mais aucun des cas de séquestre invoqués (art.
272 al. 1 ch. 2 LP) ; elle n’avait ainsi pas rendu vraisemblable que le débiteur, dans l’intention
de se soustraire à ses obliga­tions, faisait disparaître ses biens, s’enfuyait ou
préparait sa fuite (art. 271 al. 1 ch. 2 LP) ou qu’il n’habitait pas en Suisse
(art. 271 al. 1 ch. 4 LP). Sur ce dernier point, elle a considéré qu’au contraire,
l’intimé avait rendu vraisemblable qu’il résidait en Suisse et y avait le centre
de ses intérêts.
3.
Par acte du 26 février 2021, P.________SA
a recouru auprès de la cour de céans contre ce prononcé, concluant, avec suite de frais
et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que l’opposition au séquestre
est rejetée, que l’ordonnance de séquestre est confirmée, que les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à dire de justice, sont mis à la charge de l’intimé
et que ce dernier est tenu de verser à la recourante un montant de 18'000 fr. à titre de dépens
de première instance, subsidiairement un montant fixé à dire de justice ; elle a
conclu à l’allocation en sa faveur de dépens de deuxième instance d’un montant
de 1'500 francs, subsidiairement d’un montant fixé à dire de justice. Elle a pris des
conclusions subsidiaires sur les frais et dépens de première instance et une conclusion plus
subsidiaire en annulation du prononcé et renvoi de la cause à la juge de paix pour nouvelle
instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a produit la décision
attaquée motivée, l’enveloppe l’ayant contenue et une procuration donnée à
son conseil.
Par réponse du 6 avril 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la confirmation
du prononcé attaqué.
4.
Le 24 juillet 2020, dans une procédure parallèle, P.________SA a requis et obtenu le séquestre
de tous les avoirs détenus par M.________ auprès de la Banque Raiffeisen Lausanne-Haute-Broye-Jorat
et de toute participation détenue par lui dans cette banque, à concurrence de la même
créance. L’opposition formée par l’intimé contre ce séquestre a été
admise par prononcé du Juge de paix du district de Lausanne du 30 novembre 2020, qui fait l’objet
d’un autre recours pendant devant la cour de céans (KE20.029835-210347).
En droit
:
I.
La demande de motivation a été déposée
en temps utile (art. 239 al. 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]).
La décision du juge du séquestre statuant sur opposition peut faire l’objet d’un
recours au sens des art. 319 ss CPC (278 al. 3 LP). Déposé dans les formes requises, par acte
écrit et motivé contenant des conclusions, adressé à l’autorité de recours
accompagné du prononcé attaqué (art. 321 al. 1 et 3 CPC) et en temps utile, dans
les dix jours suivant la notification des motifs du prononcé (art. 321 al. 2 CPC), le recours est
recevable.
La réponse de l’intimé est également recevable (art. 322 CPC).
II.
La recourante reproche notamment à l’autorité
précédente d’avoir nié la vraisemblance du cas de séquestre prévu par
l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP.
a)
Selon l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut
requérir le séquestre des biens du débiteur lorsque celui-ci n'habite pas en Suisse, s'il
n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la
Suisse ou qu'elle se fonde sur un jugement exécutoire ou sur une reconnaissance de dette au sens
de l'art. 82 al. 1 LP.
Selon la jurisprudence constante, la notion «
d'habiter
en Suisse
» se définit en rapport avec
l'existence d'un for de poursuite ordinaire en Suisse, lequel est au domicile du débiteur (art.
46 LP). Pour déterminer celui-ci, les principes généraux de l'art. 23 CC et, le cas échéant,
de l'art. 20 LDIP qui a la même portée, sont appliqués. Le domicile est ainsi le lieu
où réside le débiteur poursuivi avec l'intention de s'établir, ce qui suppose qu'il
fasse du lieu en question le centre de ses intérêts personnels et professionnels (ATF 125 III
100 consid. 3 ; 120 III 7 consid. 2a ; 119 III 54 consid. 2a ; TF 5A_542/2014 du 19 septembre
2014 consid. 4.1.1 et les autres références citées). Le moment décisif pour
fixer le domicile est celui du dépôt de la requête de séquestre (ATF 125 III 100
consid. 2 ; TF 5A_807/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.1.1 ; 5A_870/2010 du 15 mars
2011 consid. 3.1 ; 5A_161/2009 du 23 avril 2009 consid. 4.3 ; 5A_583/2008 du 19 décembre
2008 consid. 5.2).
b)
La question de savoir si l'autorité cantonale est partie d'une juste conception du degré de
la preuve exigé par le droit fédéral, soit en l'occurrence la simple vraisemblance, relève
du droit. En revanche, celle de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral
est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (TF 5A_367/2012
du 17 août 2012 consid. 5.1 non publié
in
ATF 138 III 636 ; également ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 ; 130 III 321 consid. 5 et les
références ; TF 5A_629/2011 du 26 avril 2012 consid. 5.3.1).
La décision d'opposition au séquestre n'est susceptible que d'un recours au sens des art. 319
ss CPC, de sorte que l'autorité cantonale n'intervient que si le juge de première instance
a retenu, respectivement nié de manière arbitraire la simple vraisemblance des faits (art.
320 let. b CPC ; TF 5A_582/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1 ; également
5A_581/2011 du 5 mars 2012 consid. 4.1.2).
c)
En l’espèce, l’autorité précédente a retenu en fait qu’il ressortait
de l’attestation du contrôle des habitants que l’intimé était en résidence
principale en Suisse à Lausanne ; il était par ailleurs l’administrateur unique
de la société I.________SA. En droit, elle a considéré que dans la mesure où
le moment décisif pour fixer le domicile était celui du dépôt de la requête
de séquestre, soit le 13 août 2020, il n’y avait pas lieu de revenir sur les arguments
de la recourante portant sur la période antérieure à cette date. Elle a ensuite estimé
que le profil Linkedin de l’intimé, pas plus que le fait qu’il effectuait un doctorat
au Conservatoire national des Arts et Métiers en France pour les années 2020 à 2023, ne
permettait de rendre vraisemblable qu’il habitait en France. Il en allait de même du fait
que l’intimé se faisait envoyer du courrier en France. La juge de paix a relevé que l’intimé
était régulièrement inscrit à Lausanne en résidence principale depuis le 15
novembre 2005 et qu’il s’était vu accorder la bourgeoisie de Lausanne suite à son
audition du 17 novembre 2017. Par ailleurs, lors de l’audience du 8 décembre 2020, l’intimé
avait produit des tickets de caisse et factures allant du 2 juillet au 26 novembre 2020 dénotant
une activité intense et variée en Suisse. Au vu de ces éléments, l’autorité
précédente a considéré que l’intimé avait rendu vraisemblable qu’il
résidait en Suisse et qu’il y avait son centre d’intérêts ; par conséquent,
le séquestre ne pouvait pas être ordonné sur la base de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP.
d)
Ce raisonnement ne peut être suivi. Tout d’abord les éléments qui précèdent
ne disent rien du centre d’intérêt de l’intimé, à savoir son lieu de
travail et surtout le lieu où séjournerait la famille avec laquelle il vit, soit son épouse
et ses enfants. L’intimé a à cet égard précisé lors de son audition du
8 décembre 2020 que sa femme travaillait à [...] et y vivait avec une de ses filles et qu’il
n’en était pas séparé.
Ensuite et surtout, comme l’invoque à juste titre la recourante, l’intimé, assisté
d’un avocat, a indiqué à plusieurs reprises dans un acte formel adressé le 7 mai
2020 au Tribunal judiciaire de Paris, demeurer à [...] (pièce 221, p. 1), où il déclarait
avoir son «
domicile
»
(idem, pp. 8 et 9), sa «
résidence
personnelle
familiale
»
(idem, p. 15), son «
appartement
personnel et familial
» (idem p. 15)
ou sa «
résidence
habituelle
» (idem, p. 16), où
il était par ailleurs traité et recevait ces certificats médicaux (idem, p. 15). S’agissant
de ses déclarations fiscales et de son compte ouvert en Suisse, l’intimé poursuivait
en estimant que de tels éléments n’étaient pas «
susceptibles
de rattacher [sa] résidence habituelle » en Suisse
(idem, p. 16). Après des explications peu claires sur ce point, il a conclu, en gras, que sa résidence
habituelle était située en France, non seulement au jour de la signature de la reconnaissance
de dette du 12 octobre 2016, mais «
à
ce jour
» (idem, p. 16), soit au 7 mai
2020.
Les déclarations de l’intimé, en mai 2020 encore, ne permettent que de rendre très
vraisemblable que, lors de l’introduction de la requête de séquestre à peine trois
mois plus tard, il résidait toujours en France, avec sa famille. A cet égard on note que l’intimé
n’a jamais invoqué qu’à la suite de ses déclarations, il aurait déménagé
son centre de vie en Suisse, encore moins n’a rendu vraisemblable un tel changement. Il était
ainsi arbitraire, faute d’autre élément, de nier la vraisemblance du fait que l’intimé
habitait à l’étranger au moment de l’introduction de cette requête.
A cet égard, l’attestation du contrôle des habitants - selon laquelle l’intimé
aurait sa résidence principale depuis le 15 novembre 2005 à Lausanne - invoquée par l’autorité
précédente n’est d’aucun secours à l’intimé, dès lors qu’elle
résulte uniquement d’une déclaration unilatérale de ce dernier, d’une part,
et qu’elle est contredite par ses déclarations plus récentes, formelles, faites par l’intermédiaire
d’un avocat, d’autre part. Cela s’applique également au fait que l’intimé
a obtenu la bourgeoisie de Lausanne en 2017. Les déclarations plus récentes de celui-ci, limpides,
imposaient de retenir qu’en août 2020 encore, il était plus que vraisemblable qu’il
avait son centre de vie et donc habitait en France au sens de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP.
Les preuves de paiements versées au dossier ne suffisent pas non plus pour renverser cette vraisemblance.
Tout d’abord ces paiements - à l’instar d’ailleurs des photos produites sous pièce
255 - sont pour la plupart postérieurs au dépôt de la requête de séquestre objet
de la présente procédure, et surtout à celui de la requête de séquestre du 24
juillet 2020 dans la procédure parallèle. Ils ne sont donc pas déterminants pour trancher
de manière convaincante la question du centre de vie effectif de l’intimé au moment desdits
dépôts. Quant aux paiements antérieurs, peu nombreux, ils datent de début juillet
2020. Ils ne sont, à l’instar des paiements postérieurs, pas clairement attribuables
à l’intimé ; seule une facture d’une course en taxi du 27 juillet 2020 - postérieure
au dépôt de la première requête de séquestre – indique comme destinataire
«
M.________
».
L’utilisation fréquente d’une même carte de paiement ne saurait, comme l’a
retenu l’autorité précédente, impliquer que son utilisateur soit l’intimé.
De plus ces pièces sont totalement impropres à démontrer qu’il vivait en Suisse
en juillet ou en août 2020. En effet, des paiements d’essence ou de produits achetés
dans des stations-service ou des frais de restaurants démontrent au plus que leur auteur était
en Suisse au moment de leur paiement, non qu’il y avait son centre de vie. Or, le dossier ne contient
aucun élément tel que des factures d’électricité, des avis de primes d’assurances,
des notes d’honoraires de consultations médicales, des factures de téléphone fixe,
des factures détaillées de téléphone portable, des factures de frais de scolarité
ou de formation de l’enfant de l’intimé avec qui celui-ci indique vivre, des tickets
d’achats d’alimentation courante ou encore des factures de frais liés à un domicile
ou à des loisirs en Suisse qui laisseraient penser que l’intimé habitait en Suisse lors
du dépôt de la requête de séquestre. Vu ses déclarations limpides sur ce point
en mai 2020 et vu l’absence d’élément rendant plausible un déménagement
de son centre de vie en Suisse entre ce moment et le dépôt de la requête de séquestre,
il aurait dû être retenu qu’il était plus que vraisemblable que l’intimé
n’habitait pas en Suisse à ce moment, mais à l’étranger.
Pour le surplus, il n’est pas contesté ni contestable que la créance sur laquelle se
fonde la recourante résulte d’une reconnaissance de dette inconditionnelle signée par
l’intimé portant sur un montant de 8'800'000 fr., échue - cela résultant notamment
du commandement de payer notifié à l’intimé en 2017 - et non garantie par gage.
e)
Dans ces conditions, la vraisemblance d’un cas de séquestre prévu par l’art. 271
al. 1 ch. 4 LP a été niée de manière arbitraire par l’autorité précédente.
Dès lors que la recourante avait rendu vraisemblable sa créance et l’existence de biens
appartenant au débiteur d’autre part (art. 272 al. 1 ch. 1 et 3) - aspects non contestés
par l’intimé -, l’opposition au séquestre aurait dû être écartée.
f)
En pied de sa requête de séquestre, la recourante avait conclu à être dispensée
de la fourniture de sûretés, ce qui avait été expressément admis par l’ordonnance
de séquestre. En pied de son recours, elle a conclu à ce que l’ordonnance de séquestre
soit confirmée, soit également s’agissant de la dispense de sûretés qui lui
avait été accordée. Invité à se déterminer sur le recours, l’intimé
n’a pas exposé pour quel motif, si le recours devait être admis s’agissant de la
vraisemblance d’un cas de séquestre, la recourante devrait, contrairement à ce qui avait
été prévu par l’ordonnance de séquestre, être astreinte à des sûretés.
Cette question n’a partant pas à être réexaminée d’office.
Au demeurant, au vu de ce qui précède et des faits constatés par l’autorité
précédente et ici repris, les conditions posées par l’art. 273 LP ne sont pas remplies
(sur ces conditions, cf. CPF 24 juillet 2020/195 consid. Vb et les réf. citées) : le juge
du séquestre astreint en effet le créancier à fournir des sûretés lorsque la
créance ou le cas de séquestre sont douteux (TF 5A_807/2016 du 22 mars 2017 consid. 5.1 ; TF
5A_165/2010 du 10 mai 2010 ; ATF 112 III 112 consid. 2a), autrement dit lorsqu'il ne peut pas exclure
que les faits qu'il a retenus au stade de la vraisemblance soient autres ou qu'un examen approfondi conduise
à une autre solution juridique que celle dictée par un examen sommaire (Gilliéron, Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 27 et 37 ad art. 273 LP).
Or, si la requête de séquestre est soumise à un examen sommaire en droit, tel n’est
pas le cas de l’opposition au séquestre, ni a fortiori du recours contre la décision
rendue sur cette opposition et en l’espèce, la cour de céans considère que ni le
cas de séquestre ni la créance ne sont douteux. Au surplus, le montant des sûretés
dépend du dommage éventuel dont est menacé le débiteur en cas de séquestre injustifié
(ATF 113 III 94 consid. 12 ; ATF 93 I 278 consid. 5b ; Gilliéron, op. cit., n. 36 ad art.
273 LP), dommage qui découle de l'indisponibilité frappant les biens séquestrés (TF
5A_165/2010 du 10 mai 2010 consid. 2.3.2). Il incombe au débiteur qui requiert des sûretés
d’établir les éléments du dommage auquel l’expose l’indisponibilité
de ses avoirs (TF 5A_757/2010 du 20 avril 2011 consid. 3.2.2 ; CPF 24 juillet 2020/195 consid. Vb).
En l’espèce, on ne voit pas quel dommage le fait d’être privé de son bateau
pourrait causer à l’intimé. Celui-ci n’apporte au surplus rien dans sa réponse
qui pourrait permettre d’établir un tel dommage et sa quotité.
III.
Ce qui précède conduit à l’admission
du recours et à la réforme de la décision entreprise en ce sens que l’opposition
formée par l’intimé est rejetée et l’ordonnance de séquestre maintenue,
étant précisé que le cas de séquestre retenu est celui de l’art. 271 al. 1
ch. 4 LP. Cela rend sans objet les autres griefs formulés par la recourante contre la décision
attaquée et notamment quant à savoir si le cas de séquestre prévu par l’art. 271
al. 1 ch. 2 LP aurait dû lui aussi être retenu : quoi qu’il en soit, un cas de séquestre
avait été rendu vraisemblable.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 1'800 fr., doivent être
mis à la charge de l’intimé qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et qui les a avancés.
S’agissant de la quotité des dépens de première instance, la recourante soutient
que ces dépens, mis à sa charge par la décision attaquée, n’auraient pas dû
être fixés à 18'000 fr. mais à 1'800 francs. Elle estime, se référant à
la pièce 35 (photo et extrait INFOCAR du bateau séquestré) et à l’arrêt
TF 5A_28/2013 du 15 avril 20213 consid. 2.4.2, que l’autorité précédente aurait
dû se fonder non pas sur la valeur de la créance, mais sur la valeur de l’objet à
séquestrer, soit le bateau de l’intimé. Le grief est vain. La pièce 35 ne dit rien
de la valeur du bateau qui n’est pour le surplus pas connue. Il se justifiait partant de fixer
les dépens sur la base de la créance invoquée. Quant au fait qu’il y ait deux procédures
parallèles cela tient à la stratégie choisie par la recourante. Au vu de la fourchette
prévue par l’art. 6 TDC (tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6),
qui permet l’octroi de dépens jusqu’à 30'000 fr. dans la présente cause, et
des opérations nécessaires, l’octroi de dépens de 18'000 fr. dans le présent
dossier ne prête pas le flanc à la critique. Dans sa réponse, l’intimé a d’ailleurs
expressément indiqué que c’était à bon droit que le montant de 18'000 fr. avait
été fixé à titre de dépens par l’autorité de première instance.
Or, on ne voit pas qu’il devrait être moindre pour le motif que les dépens ne seraient
plus dus par le même partie.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'700 fr., doivent être
mis à la charge de l’intimé (art. 106 al. 1 CPC). Ce dernier doit en outre verser à
la recourante des dépens de deuxième instance qu’il se justifie d’arrêter
à 1'500 fr. vu les conclusions prises en ce sens par la recourante, personne la plus à même
d’estimer que son travail vaut moins que ce que la fourchette prévue par le TDC permettrait
de lui octroyer.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé comme il suit :
I.
L’opposition au séquestre est rejetée.
II.
L’ordonnance de séquestre est maintenue,
le cas de séquestre retenu étant celui de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP.
III.
Les frais de première instance, arrêtés
à 1'800 fr. (mille huit cents francs) sont mis à la charge de l’opposant.
IV.
L’opposant M.________ doit verser à
la séquestrante P.________SA la somme de 18’000 fr. (dix-huit mille francs) à titre de
dépens de première instance.
V.
Supprimé.
VI.
Maintenu.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'700 fr. (deux mille sept
cents francs), sont mis à la charge de l’intimé.
IV.
L’intimé M.________ doit verser à la recourante P.________SA la somme de 4'200 fr. (quatre
mille deux cents francs) à titre de restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Olivier Nicod, avocat (pour P.________SA),
‑
Me Thierry Amy, avocat (pour M.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3'000’739 fr.
99.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :