vd_findinfo · Décision / 2016 / 722 · 2016-10-14 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.10.2016 Décision / 2016 / 722

TRIBUNAL
CANTONAL
686
PE13.008548-SOO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
14 octobre 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud-Wiedler
*****
Art.
386 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 août 2016 par
P.________
contre l'ordonnance de levée de séquestres rendue le 29 juillet 2016 par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE13.008548-SOO
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 29 juillet 2016, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ordonné
la levée du séquestre n° 58'242 prononcé le 20 juillet 2014 (I), a ordonné la
restitution de l'objet séquestré sous fiche n° 58'242 (1 clé de Maserati) à
l'ayant-droit X.________ (II) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause.
Par acte du 9 août 2016, P.________ a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal.
2.
Par lettre du 16 septembre 2016, le défenseur de X.________, se prévalant de l'accord du conseil
de la recourante, a requis la suspension de la procédure de recours jusqu'au 30 septembre 2016.
Par avis du 27 septembre 2016, le Président de la Cour de céans a suspendu la procédure
de recours jusqu'au 30 septembre 2016. Cette suspension a ensuite été prolongée, par avis
du 4 octobre 2016, jusqu'au 31 octobre 2016.
3.
Par lettre du 13 octobre 2016, P.________ a déclaré
retirer son recours contre l'ordonnance du 29 juillet 2016.
Dans ces circonstances, il convient de prononcer la reprise de la procédure de recours, de prendre
acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
4.
La partie qui retire son recours étant considérée
comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phr. CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure
de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 20
al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de P.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
La procédure de recours est reprise.
II.
Il est pris acte du retrait du recours.
III.
La cause est rayée du rôle.
IV.
Les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de P.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Isabelle Salomé Daïna, avocate (pour P.________),
-
Me Etienne Campiche, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :