vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 1085 · 2019-01-10 · fr

EXPERTISE, ADMINISTRATION DES PREUVES | 446 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 10.01.2019 Arrêt / 2018 / 1085

TRIBUNAL
CANTONAL
OE17.034362-181770
6
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 10 janvier 2019
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud-Wiedler
*****
Art.
446 al. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
H.________
,
à [...], contre la décision rendue le 7 septembre 2018 par la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 7 septembre 2018, adressée pour notification le 9 octobre 2018, la Justice
de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) a mis fin à l'enquête
en institution d'une curatelle ouverte en faveur de H.________, né le [...] 1955 (I) ; institué
en sa faveur une curatelle de représentation avec limitation de l'exercice des droits civils au
sens de l'art. 394 al. 1 et 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et de gestion
au sens de l'art. 395 al. 1 CC (II) ; limité H.________ dans l'exercice de ses droits civils
en les lui retirant pour les actes de gestion de sa fortune et de ses revenus (III) ; confirmé
S.________ en qualité de curatrice (IV) ; énuméré les tâches de la curatrice
(V) ; rappelé que la curatrice devait soumettre des comptes tous les ans à l'approbation
de l'autorité de protection, avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la
situation de H.________ (VI) ; autorisé la curatrice à prendre connaissance de la correspondance
de H.________ afin qu'elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative
et s'enquérir de ses conditions de vie (VII) ; privé d'effet suspensif tout recours éventuel
contre la décision (art. 450c CC) (VIII) et laissé les frais de la procédure à la
charge de l'Etat (IX).
En droit, les premiers juges ont considéré, s'agissant de la seule question litigieuse, soit
la validité de l'expertise, que celle-ci avait été réalisée par la Dresse V.________,
cheffe de clinique adjointe, et le Dr  N.________, médecin hospitalier à l' [...], dont
les compétences et connaissances professionnelles pour assumer la fonction d'experts ne sauraient
être remises en question. Les premiers juges ont retenu que ces experts, qui ne s'étaient jamais
prononcés auparavant sur l'état de santé de l'expertisé, avaient entendu celui-ci
à quatre reprises, s'étaient entretenus, en particulier, avec son psychiatre et son infirmière
en psychiatrie, et avaient consulté son dossier. Ils ont relevé que peu importait si l’un
d'entre eux avait des difficultés à s'exprimer en français, comme le soutenait H.________,
dans la mesure où aucun élément concret ne permettait d'affirmer que cela avait pu avoir
un impact déterminant sur les appréciations et/ou conclusions et, partant, sur le bien-fondé
du déroulement de l'expertise. Les premiers juges ont également souligné que le rapport
avait été validé par deux experts et qu’on pouvait raisonnablement partir de l'idée
que lorsqu'un médecin était employé par un centre d'expertises étatique exerçant
son activité en Suisse romande, alors ses connaissances de la langue française étaient
suffisantes pour exécuter les missions qui lui étaient confiées. Pour le surplus, les
premiers juges ont considéré que le rapport d'expertise était complet et convaincant et
répondait de façon motivée et circonstanciée aux questions posées, les experts
se prononçant clairement sur la cause de la curatelle et sur l'existence d'un besoin de protection.
B.
Par acte du 9 novembre 2018, H.________, par l’intermédiaire de son curateur ad hoc, a recouru
contre cette décision auprès de la Chambre des curatelles, en concluant, avec suite de frais
et dépens, à ce que la décision attaquée soit annulée et le dossier renvoyé
à l’autorité intimée pour nouvelle instruction et décision.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Le 1
er
juillet 1998, une mesure de tutelle volontaire à forme de l'art. 372 aCC a été
instituée en faveur de H.________, mesure qui a été transformée ex lege le 1
er
janvier 2013 en une curatelle de portée générale. Cette mesure a été levée
le 6 février 2015 par l’autorité de protection.
2.
Le 6 avril 2017, [...] a signalé à l’autorité de protection que son époux H.________
semblait urgemment avoir besoin d’aide.
Le 10 avril 2017 une enquête en institution d’une curatelle en faveur de H.________ a été
ouverte auprès de la justice de paix.
Par décision du 21 juin 2017, le juge de paix, estimant que H.________ n’était pas en
mesure de défendre seul ses intérêts dans le cadre de l’enquête en institution
d’une curatelle ouverte à son endroit, a notamment institué une curatelle ad hoc de représentation
au sens de l’art. 449a CC en sa faveur et a nommé en qualité de curateur ad hoc Me Laurent
Gilliard afin de le représenter.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 juillet 2017, la justice de paix a notamment dit
que l'enquête en institution d'une curatelle en faveur de H.________ se poursuivait, a institué
une curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 2, 395 al. 1 et
445 al. 1 CC en faveur de H.________, a nommé en qualité de curatrice provisoire S.________
et a limité à titre provisoire H.________ dans l’exercice de ses droits civils en les
lui retirant pour la gestion de sa fortune et de ses revenus.
3.
Le 1
er
mars 2018, les Drs N.________ et V.________ ont rendu un rapport d’expertise dans le cadre de l’enquête
en institution d’une curatelle en faveur de H.________. Pour rédiger leur rapport, qui est
composé de treize pages, les experts se sont basés sur :
-              les entretiens que la
Dresse V.________ a eu avec l’expertisé H.________, les 9 et 24 novembre 2017 ainsi que les
8 et 19 décembre 2017, étant précisé que le dernier entretien avait eu lieu en présence
du Dr N.________ ;
-              les résultats de
l’examen neuropsychologique réalisé le 25 février 2016 par la [...] ;
-              l’entretien téléphonique
du 4 décembre 2017 avec Z.________, infirmière en psychiatrie indépendante, qui se rend
à domicile de l’expertisé une fois par semaine ;
-              l’entretien du
15 décembre 2017 avec [...] ;
-              la lecture du dossier
médical de l’expertisé relatif à ses différentes hospitalisations ;
-              la lecture des pièces
du dossier de la cause.
Les experts ont retenu que l’expertisé était atteint d’un trouble organique spécifique
de la personnalité et du comportement dû à un traumatisme crânio-cérébral
avec séquelles cognitives, d’un syndrome de dépendance à l’alcool « actuellement
abstinent » et d’un syndrome de dépendance aux benzodiazépines, étant
précisé que cette dernière substance était actuellement administrée sous surveillance
médicale. Dans la partie discussion de l’expertise, il est en outre indiqué que H.________
présente des troubles de l’attention sévères, des troubles exécutifs, des troubles
de la mémoire antérograde et une altération du raisonnement. Les experts ont exposé
que les troubles du comportement chez l’expertisé se traduisaient par une intolérance
à la frustration, une irritabilité, une logorrhée, des fluctuations de l’humeur
et des achats compulsifs.
4.
Par courrier du 24 avril 2018, H.________, par l’intermédiaire de son curateur ad hoc, a contesté
le rapport d’expertise précité au motif que l’experte, sans en préciser le
nom, maitrisait mal la langue française et avait donc mal interprété certaines remarques.
Il a joint à son courrier une lettre de son infirmière, Z.________, qui relevait également
que l’un des experts désigné avec lequel elle avait eu une conversation téléphonique
peinait à comprendre certains mots, si bien qu’elle avait dû changer la tournure de ses
phrases pour qu’il en saisisse le sens.
Par lettre du 30 avril 2018, le juge de paix a informé H.________ qu’il refusait d’ordonner
une nouvelle expertise, celle effectuée paraissant complète et répondant à toutes
les questions posées.
5.
A l’audience de la justice de paix du 7 septembre 2018, H.________ a relevé que l’experte
V.________ ne maîtrisait pas la langue française. Egalement auditionnée, Z.________ a
déclaré qu’elle avait eu une conversation téléphonique avec la Dresse V.________
lors de laquelle elle avait eu le sentiment que son interlocutrice ne la comprenait pas.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant une curatelle de
représentation avec limitation de l’exercice des droits civils (art. 394 al. 1 et 2 CC) et
de gestion (art. 395 al. 1 CC).
1.2
Les décisions de l’autorité de protection de l’adulte peuvent faire l’objet
d’un recours devant la Chambre des curatelles (art. 450 al. 1 CC ; 8 LVPAE [loi d'application du
droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255]
et 76 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente
jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Le recours peut être formé
par toute personne partie à la procédure, par les proches de la personne concernée ainsi
que par les personnes ayant un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification
de la décision attaquée (art. 450 al. 2 CC). Sous peine d’irrecevabilité, il doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015 du 4 février
2016 consid. 5.1 ; Droesel/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a
CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art.
317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III
43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
1.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Vu la nature réformatoire du recours à forme de l'art. 450 CC, le recourant doit en principe
prendre des conclusions sur le fond. Ses conclusions doivent être suffisamment précises pour
qu'en cas d'admission du recours, elles puissent être reprises telles quelles dans le dispositif
(ATF 137 III 617 consid. 4.3, JdT 2014 II 187). Le recourant ne saurait – sous peine d'irrecevabilité
– se limiter à conclure à l'annulation de la décision attaquée, le recours
à forme de l'art. 450 CC ayant un effet réformatoire et doit au contraire prendre des conclusions
au fond permettant à la Chambre des curatelles de statuer à nouveau. Il n'est fait exception
à la règle de l'irrecevabilité des conclusions en annulation que si l'autorité, en
cas d'admission du recours, ne serait de toute manière pas en mesure de statuer elle-même sur
le fond, en particulier faute d'un état de fait suffisant, et ne pourrait que renvoyer la cause
à l'autorité inférieure (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.3 ; CCUR 2 octobre 2018/180
consid 1.3). L'absence de conclusions en réforme ne fait, dans un tel cas, pas obstacle à l'entrée
en matière sur le recours, qui sera rejeté si le moyen d'ordre formel est écarté
(TF 5A_936/2013 du 8 juillet 2014 consid. 2.1.3). La question de savoir si des conclusions réformatoires
ont été déposées ne se pose que si l'autorité d'appel envisage de guérir
elle-même le vice et entend réformer elle-même (TF 5A_485/2016 du 19 décembre
2016 consid. 2.3 ; CCUR 2 octobre 2018/180 consid 1.3).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.4
En l’espèce, on ne peut pas reprocher au recourant de ne pas avoir pris des conclusions réformatoires
dès lors que si son recours était admis, il y aurait de toute façon lieu de renvoyer le
dossier de la cause à l’instance intimée pour procéder à la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise. Partant, les conclusions prises par le recourant sont suffisantes et
le présent recours, interjeté en temps utile, est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérants qui suivent, l’autorité
intimée n’a pas été invitée à prendre position.
2.
2.1
Le recourant conteste uniquement la validité de l'expertise faisant valoir que la Dresse V.________
ne parlait pas le français, comme avait pu en témoigner Z.________ à l'audience du 7 septembre
2018. Le recourant s’étonne du fait que quelqu'un qui ne maîtrise pas la langue française
ait pu lui reprocher d'être logorrhéique. Il soulève en outre que l'experte semblerait
s’être fondée sur des pièces anciennes de son dossier médical qui ne seraient
plus d'actualité, notamment concernant une consommation récente d’'alcool et une dépendance
aux benzodiazépines.
2.2
Aux termes de l'art. 446 al. 2 CC, l'autorité de protection procède à la recherche et
à l'administration des preuves nécessaires ; elle peut charger une tierce personne ou un service
d'effectuer une enquête ; si nécessaire, elle ordonne une expertise. Ainsi, un rapport d'expertise
est obligatoire lorsqu'il s'agit de prononcer un placement à des fins d'assistance en raison de
troubles psychiques (Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad 450e CC, p. 2853 ; Steck, Commentaire
du droit de la famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [cité ci-après : Steck, CommFam],
n. 13 ad art. 446 CC, p. 856), de même en cas de restriction de l'exercice des droits civils en
raison d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale, comme dans le cadre d'une curatelle de
portée générale (Maranta/Auer/Marti, Basler Kommentar, op. cit., n. 19 ad 446 CC, p. 2744 ;
Steck, CommFam, op. cit., n. 13 ad art. 446 CC, p. 856). Les experts doivent disposer des connaissances
requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins
spécialistes dans ces disciplines (Geiser, Basler Kommentar, loc. cit. ; Steck, CommFam, op.
cit., n. 14 ad art. 446 CC, p. 856). L'expert doit être indépendant et ne pas s'être déjà
prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (Maranta/Auer/Marti,
Basler Kommentar, op. cit., n. 25 ad 446 CC, p. 2746 ; Steck, CommFam, op. cit., n. 16 ad art. 446
CC, p. 857).
Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est complète, compréhensible et concluante.
Le tribunal doit examiner si l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les
faits pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient l'expert.
Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins que ses conclusions reposent
sur des constatations manifestement inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des conclusions
de l'expert qu'en présence de raisons majeures (JdT 2013 III 38 consid. 3.1.c/bb et les références
citées; CCUR 30 juin 2017/123 consid 3.1.1).
En vertu de l'art. 188 al. 2 CPC (applicable par renvoi de l'art. 450f CC), le tribunal peut, à
la demande d'une partie ou d'office, faire compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair
ou insuffisamment motivé, ou faire appel à un autre expert. Lorsque les conclusions d'une expertise
apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit, le cas échéant, mettre en œuvre
des preuves supplémentaires pour dissiper ces doutes. Le fait de se fonder sur une expertise non
concluante, respectivement de ne pas mettre en œuvre des preuves supplémentaires, peut constituer
une appréciation arbitraire des preuves (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; ATF 138 III 193 consid. 4.3.1
; ATF 136 II 539 consid. 3.2 TF 5A_501/2013 du 13 janvier 2014 consid. 6.1.3.2).
2.3
En l'espèce, l'expertise a été réalisée par les Drs N.________ et V.________,
respectivement médecin hospitalier et cheffe de clinique adjointe à l' [...] vaudois, qui ne
s'étaient jamais prononcés auparavant sur l'état de santé de l'expertisé, qui
ont entendu celui-ci à quatre reprises, la dernière fois en présence de deux médecins,
et qui se sont entretenus, en particulier, avec son psychiatre et son infirmière en psychiatrie,
et ont consulté son dossier. Le recourant soutient que la cheffe de clinique adjointe avait de la
peine à s'exprimer en français, ce qu'a confirmé l'infirmière en psychiatrie à
l'audience. Il n'en demeure pas moins que les experts mandatés ont rédigé un rapport de
treize pages en français qui ne laisse planer aucun doute sur leurs compétences linguistiques.
Si, comme le soutient le recourant, certains entretiens n'auraient été menés qu'avec un
seul des deux médecins, lequel ne maîtrisait pas bien la langue française, il faut relever
par ailleurs que l'expertise ne repose pas uniquement sur les échanges verbaux qu'il a pu avoir
à ce moment-là mais aussi sur son attitude et ses humeurs ainsi que sur la consultation de
tiers, sur des examens neuropsychologiques effectués par la [...], et sur son dossier médical
relatif à ses différentes hospitalisations. On ne voit par ailleurs pas pour quel motif le
constat que le recourant est logorrhéique n'aurait pas pu être établi par un médecin
qui ne maîtrise pas le français à la perfection. Ainsi, même si l'intéressé
n'a pas eu le sentiment d'être parfaitement compris par un des deux experts, l'expertise, rédigée
conjointement par deux médecins qui ont mené des investigations importantes auprès du
réseau du recourant, doit être considérée comme probante et c'est à bon droit
que les premiers juges ont refusé d'en ordonner une seconde. Enfin, on peine à comprendre le
grief du recourant quant aux conclusions de l’expertise quant à une dépendance à
l’alcool et aux benzodiazépines, puisque les experts ont justement indiqué que l’expertisé
était actuellement abstinent à l’alcool et que sa prise de benzodiazépines se faisait
sous contrôle médical.
3.
En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté et la décision
querellée confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
H.________,
‑
Me Laurent Gilliard, curateur ad hoc,
‑
S.________,
‑
[...],
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :