vd_findinfo · HC / 2024 / 66 · 2024-01-25 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 66

TRIBUNAL
CANTONAL
TD22.041320-2317423
39
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
25 janvier 2024
__________________
Composition
:               M.
PERROT
, juge unique
Greffier
:              M.
Clerc
*****
Art.
241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.Z.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 6 décembre
2023 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelant d’avec
B.Z.________
,
à [...], requérante, le Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
1.1
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 décembre 2023, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président) a dit que A.Z.________
devait immédiat paiement d’un montant de 7'000 fr. à verser sur le compte bancaire du
conseil de B.Z.________ à titre de
provisio
ad litem
(I), a renvoyé le sort des frais
de la procédure provisionnelle à la cause au fond (II) et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (III).
1.2
Par acte du 18 décembre 2023, B.Z.________
a fait appel de cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, en substance à
sa réforme en ce sens que A.Z.________ soit astreint à lui verser une
provisio
ad litem
de 25'000 francs.
Le 18 décembre 2023 également, A.Z.________ a interjeté appel contre ladite ordonnance,
en concluant, avec suite de frais et dépens, en substance à sa réforme en ce sens qu’il
soit libéré du versement de toute
provisio
ad litem
en faveur de B.Z.________.
1.3
Par courrier du 19 janvier 2024, A.Z.________
a indiqué que son employeur lui avait versé en décembre 2023 un montant de 30'573 fr.
55 à titre de solde de vacances non prises, si bien qu’il s’estimait en mesure de s’acquitter
de la
provisio ad litem
fixée par le président et indiquait avoir versé en conséquence un montant de 7'000
fr. à cette fin sur le compte du conseil de B.Z.________. Par acte de son conseil du 19 janvier
2024, il a déclaré retirer en conséquence purement et simplement son appel.
2.
Compte tenu de ce qui précède, il convient
de prendre acte du retrait de l’appel de A.Z.________ du 18 décembre 2023.
La cause est rayée du rôle s’agissant de cet appel (art. 241 al. 3 CPC), ce qui relève
de la compétence d’un membre de la Cour d’appel civil statuant en qualité de juge
unique (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, BLV
211.02]).
En revanche, la procédure introduite par l’appel de B.Z.________ (TD22.041320-231742) se poursuit.
3.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires
(art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) ni dépens
de deuxième instance.
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de l'appel.
II.
La cause TD22.041320-231743 est rayée du rôle.
III.
L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
juge unique :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
communiqué à :
‑
Me José Coret (pour A.Z.________),
‑
Me Margaux Thurneysen (pour B.Z.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
-
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 – RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est
recevable que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière
de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :