vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 592 · 2011-04-18 · fr

TUTELLE, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL}, ADMISSION DE LA DEMANDE, NULLITÉ, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE | 369 CC, 433 CC, 436 CC, 397 CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 18.04.2011 Arrêt / 2011 / 592

TRIBUNAL
CANTONAL
88
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 18 avril 2011
__________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Krieger
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
369, 433, 436 CC; 397, 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
T.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 25 février 2011 par le Juge de paix du district
de Lausanne refusant d'ouvrir une enquête en mainlevée de la mesure de tutelle la concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 20 juillet 2006, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice
de paix) a institué une mesure de tutelle volontaire, à forme de l'art. 372 CC, en faveur de
T.________.
En raison de la gravité de la situation, de la tendance de l'intéressée à cacher
des éléments importants et de la confusion des explications fournies, la justice de paix a,
par décision du 28 septembre 2006, désigné la Tutrice générale en qualité
de tutrice de T.________.
Par lettres adressées les 29 novembre 2006 et 2 mars 2007 à la justice de paix, T.________
a requis la levée de la mesure de tutelle volontaire instituée en sa faveur.
Par courrier daté du 5 avril 2007, T.________ a demandé à la justice de paix de lever
la mesure de tutelle volontaire instaurée en sa faveur, faisant valoir que son tuteur, souvent absent,
ne lui laissait pas les moyens financiers de subvenir à ses besoins alors qu'elle avait un revenu
de plus de 7'700 fr. par mois.
Le 19 avril 2007, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a procédé
à l'audition de T.________ qui a admis avoir des dettes importantes tout en précisant qu'elle
avait une maison en Italie et qu'elle vivait à l'Hôtel Regina, à Lausanne. Egalement entendu,
Franck Cerutti, assistant social auprès de l'Office du Tuteur général (ci-après :
OTG), a souligné que le compte de T.________ était positif après avoir été pendant
longtemps déficitaire et qu'elle percevait seulement 250 fr. par mois car ses revenus servaient
en premier lieu à rembourser ses dettes. Lors de cette audience, le juge de paix a informé
T.________ que la mesure de tutelle volontaire pouvait être levée uniquement s'il était
établi qu'elle n'avait plus de difficulté de gestion et qu'une expertise serait mise en oeuvre
afin de déterminer si elle était capable ou non de gérer elle-même ses affaires administratives
et finan­cières.
Par courriers adressés les 9 juillet et 20 novembre 2007 à la justice de paix, T.________ a
sollicité son audition, signalant qu'elle rencontrait des difficultés avec l'assistant social
de l'OTG en charge de son dossier et qu'elle n'appréciait pas la manière dont il gérait
ses affaires financières.
Mandaté par le juge de paix, le Service de psychiatrie générale du CHUV a déposé
son rapport concernant T.________ le 7 décembre 2007. Le Dr J.-N. Despland et la Dresse C. Léchaire,
res­pec­tivement médecin chef et médecin assistante auprès de ce service, ont
diagnos­tiqué une personnalité borderline, carac­té­risée par un mode
de relations interpersonnelles instables et l'alternance entre des positions extrêmes d'idéalisation
excessive et de dévalorisation, une intelligence limite et un trouble lié à l'alcool actuellement
en ré­mis­sion. Les experts ont relevé en substance que T.________ présentait
une instabilité persistante de l'image et de la notion d'elle-même associée à une
impulsivité, qu'elle souf­frait d'une grave patholo­gie du caractère, caractérisée
par une diminution du sens critique et une incapacité à se remettre en question et que ce trouble,
associé à l'intelligence limite, faisait qu'elle pouvait être entraînée dans
des situations desquelles elle n'arrivait pas à se sortir seule. Les experts ont notamment relevé
que T.________ avait été hospitalisée à plu­sieurs reprises entre 1990 et 1992
en raison de menaces suicidaires intervenues dans le cadre d'alcoolisations aigües. Dans leurs conclusions,
les experts ont ob­ser­vé que les affections diagnostiquées étaient de nature
à empêcher T.________ d'ap­pré­cier sainement la portée de ses actes et
de gérer ses affaires sans les compro­mettre, qu'elle estimait ne pas avoir besoin d'aide et
pouvoir se sortir seule de sa situation financière difficile, sans l'aide d'un tuteur, qu'elle acceptait
difficile­ment les contraintes liées à la tutelle, qu'elle n'avait pas atteint l'autonomie
suffisante lui permettant de se passer d'une assistance et qu'il était indispensable qu'elle puisse
continuer à bénéficier d'une tutelle.
Le 19 décembre 2007, le Médecin cantonal, agissant par délégation du Conseil de santé,
a informé le juge de paix que ce rapport d'expertise n'appelait pas d'observation de sa part.
Par lettre du 4 février 2008, la Municipalité de Lausanne a indiqué à la justice
de paix qu'elle était favorable à la mise sous tutelle de T.________. Elle a joint à son
courrier un rapport établi le 24 janvier 2008 par la Police municipale dont il résulte que
T.________ a des dettes pour plus de 44'500 fr., qu'elle a été taxée sur un revenu de
35'700 fr. et une fortune nulle pour l'année 2005, que son comporte­ment a provoqué plusieurs
interventions de la police entre 2001 et 2006 et qu'elle avait alors dû être emmenée une
fois au poste de police et hospitalisée de force à une autre reprise.
Le 28 février 2008, le Ministère public a préavisé favorablement au maintien de la
tutelle de T.________, à forme de l'art. 369 CC.
Lors de sa séance du 10 avril 2008, la justice de paix a procédé à l'audition de
la dénoncée qui a sollicité la levée de la tutelle volontaire instituée en sa
faveur tout en précisant qu'elle refuserait toute mesure tutélaire même si sa fille était
nommée tutrice et qu'elle voulait partir en Italie au plus vite. Egalement entendue,  [...],
fille de la pupille, a déclaré qu'elle connaissait bien la situation de sa mère dont elle
désirait reprendre la gestion des affaires financières. L'assistant social Franck Cerutti a
décrit une situation difficile. Il a expliqué que les dettes de sa pupille s'élevaient
à plus de 30'000 fr., qu'elle avait mis en gage une impressionnante collection de bijoux auprès
de la Caisse publique des prêts de gage de Genève pour obtenir un prêt, que seule une
toute petite partie de ces bijoux avait pu être désengagée et que l'office des poursuites
avait procédé à une saisie. Franck Cerutti a encore précisé que la situation
de sa pupille n'évoluait guère, qu'elle ne respectait pas le budget mis à sa disposition,
qu'elle n'utilisait pas l'argent donné pour la chose à laquelle il était destiné,
que son budget avait dû être revu à la baisse de manière conséquente, qu'il
était obligé de lui donner quotidienne­ment son argent de poche et que ses dépenses
étaient toujours excessives. Il a ajouté que [...] était loin de s'imaginer la situation
réelle de sa mère, qu'elle serait très vite dépassée par les événements
si elle était désignée tutrice, que les problèmes à régler étaient
nombreux et que les juristes de l'OTG devaient régulièrement intervenir dans le cadre de ce
dossier.
Par décision du 10 avril 2008, la justice de paix a clos l'enquête en mainlevée d'interdiction
civile instruite à l'égard de T.________, prononcé l'inter­diction civile, à
forme de l'art. 370 CC, de T.________, désigné la Tutrice générale en qualité
de tutrice, levé la tutelle volontaire, à forme de l'art. 372 CC, instituée en faveur
de T.________ et relevé la Tutrice générale de son mandat de tutrice au sens de cette
disposition.
Par arrêt du 14 janvier 2009, la Chambre des tutelles a rejeté l'appel interjeté par T.________
contre cette décision et réformé d'office la décision du 10 avril 2008, prononçant
l'interdiction civile de T.________, à forme de l'art. 369 CC, et désignant la Tutrice générale
en qualité de tutrice.
Par courriers des 6 et 20 octobre 2010, T.________ a sollicité la levée de la mesure de tutelle
instituée en sa faveur tout en disant qu'elle était au bord du suicide.
Dans ses déterminations du 25 janvier 2011, l'assistant social Franck Cerutti a expliqué que
la situation de T.________ n'avait guère changé, que sa prise en charge nécessitait beaucoup
de patience, de doigté et de savoir-faire en raison de l'importance et de la nature de ses troubles
psychiques, qu'elle dépensait de manière inconsidérée malgré les limi­tes
qui lui étaient imposées et qu'elle demeurait une source quotidienne de conflits interpersonnels
par les insultes et les médisances qu'elle dispensait à son entourage.
Par décision du 25 février 2011, le Juge de paix du district de Lausanne a refusé d'ouvrir
une enquête en mainlevée de l'interdiction civile à l'encontre de T.________.
B.
Par acte d'emblée motivé du 9 mars 2011, T.________ a recouru con­tre cette décision
en concluant à son annulation et au renvoi de la cause au juge de paix afin qu'il ordonne la mise
en œuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique et qu'il procède à l'audition de son médecin
traitant. Elle a requis l'assistance judiciaire pour la procédure de recours. A l'appui de son écriture,
elle a produit plusieurs pièces.
Dans ses déterminations du 29 mars 2011, le Tuteur général a conclu à l'admission
du recours et à la mise en œuvre d'une nouvelle expertise, observant en substance que les déterminations
de l'assistant social de l'OTG responsable du man­dat tutélaire reflétaient la réalité
du terrain, que T.________ n'acceptait pas sa tutelle et que la mise en ouvre d'une nouvelle expertise
serait appropriée sur le plan socio-personnel.
Par courrier du 22 mars 2011, T.________ a expressément renoncé à déposer un mémoire
ampliatif.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix refusant d'ouvrir une enquête
en vue de la mainlevée d'une tutelle.
a)
Une telle décision est susceptible de recours à l'autorité de surveillance, soit la Chambre
des tutelles (Zurbuchen, La procédure d'interdiction, thèse, Lausan­ne 1991, p. 156; art.
76 al. 2 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01). Le recours relève
de la procédure non contentieuse et s'instruit conformément aux art. 489 ss CPC-VD (Code de
procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11; cf. art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction
dans le canton de Vaud du Code civil suisse, RSV 211.01; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
Lausanne 2002, n. ad art. 382 CPC-VD, p. 593) qui restent applicables (art. 174 CDPJ, Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.01).
Ouvert au pupille capable de discernement ainsi qu'à tout intéressé (art. 420 al. 1
CC, Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210), il s'exerce par acte écrit dans le délai de dix jours dès la communication
de la décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC-VD). La Chambre des tutelles peut réformer
la décision attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est
pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al. 2 CPC-VD). Le recours étant
pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en droit (JT 2003 III 35; JT 2001
III 122).
b)
En l'espèce, interjeté en temps utile par la pupille, le recours est recevable à la forme.
Il en va de même des déterminations du Tuteur général et des pièces produites
en deuxième instance (art. 496 al. 2 CPC-VD).
2.
a)
Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre
des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si
la décision entreprise n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle peut même retenir
des moyens de nullité non articulés par le recourant lorsqu'il s'agit de vices apparents qui
affectent la décision attaquée. Elle examine en outre si l'une ou l'autre des critiques formulées
est fondée et si elle doit entraîner la réforme de la décision, son annulation complète,
ou encore le renvoi de la cause au premier juge pour complé­ment d'instruction et nouveau jugement.
Elle ne doit toutefois annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement,
soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la
violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
b)
La procédure de mainlevée de l'interdiction
est réglée par les cantons (art. 434 al. 1 CC). Le droit fédéral commande toutefois
que l'interdit soit entendu (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4
ème
éd., 2001, n. 1036, p. 393; ATF 117 II 379, JT 1994 I 281). La justice de paix est compétente
pour statuer sur les demandes de mainlevée d'interdiction (art. 3 al. 2 ch. 1 LVCC). La procédure
des art. 379 ss CPC-VD est applicable, par renvoi de l'art. 397 CPC-VD. Selon l'art. 397 CPC-VD, la demande
de mainlevée est adressée à la justice de paix du for de la tutelle. Le juge de paix procède
à une enquête comme en matière d'interdiction, et ordonne, s'il y a lieu, l'expertise
prescrite par l'art. 436 CC (al. 1). L'enquête terminée, le juge de paix la soumet à la
justice de paix qui instruit et statue comme en matière d'interdiction (al. 2).
En l'espèce, le Juge de paix du district de Lausanne était compétent pour rendre la décision
querellée, puisqu'il s'agissait de se prononcer sur une requête tendant à la mainlevée
d'une mesure de tutelle se trouvant dans le for de cette autorité tutélaire (art. 397 al. 1
CPC-VD).
c)
T.________ invoque la violation de son droit d'être entendue, faisant valoir que le juge de paix
a pris la décision querellée sans avoir procédé à son audition.
Selon la jurisprudence
(ATF 122 I 53 c. 4a, JT 1997 I 304), le droit d'être entendu a pour but de permettre d'élucider
les points obscurs de l'état de fait et garantit à la personne concernée le droit d'être
personnellement active dans la pro­cé­dure. Il assure le droit de s'exprimer avant que
ne tombe un jugement, la possi­bilité d'apporter des preuves décisives, l'accès au
dossier, le droit de participer à l'administration des preuves ou, à tout le moins, de pouvoir
donner son avis sur le résultat d'une preuve si cet avis est de nature à influer sur la décision.
En l'espèce, l'enquête
s'est limitée à l'interpellation de l'assistant social de l'OTG et le juge de paix n'a, à
aucun moment, procédé à l'audition de T.________ qui l'avait pourtant demandée. La
réponse de l'assistant social, lequel concluait impli­citement au maintien de la tutelle, n'a
pas été transmise à T.________ qui n'a donc pas eu l'occasion de se déterminer sur
celle-ci. Le pouvoir d'examen complet dont dispose la cour de céans ne saurait remédier au
défaut d'audition personnelle de l'intéressée qui s'imposait au juge de paix avant qu'il
ne prenne la décision querellée. Il convient par conséquent d'annuler la décision
entreprise et de renvoyer la cause au juge de paix afin qu'il procède à une enquête comme
le prescrit l'art. 397 al. 1 CPC-VD, savoir qu'il procède à l'audition de T.________, avant
de soumettre le dossier à la justice de paix.
3.
T.________ et le Tuteur
général requièrent la mise en œuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique.
a)
La mainlevée de l'interdiction peut être demandée par l'interdit et par tout intéressé
(art. 433 al. 3 CC). Lorsque l'interdiction a été prononcée pour cause de maladie mentale
ou de faiblesse d'esprit, comme c'est le cas en l'espèce, la main­levée ne peut être
accordée que sur un rapport d'expertise constatant que la cause de la mise sous tutelle n'existe
plus (art. 436 CC). L'expert devra établir soit que la maladie mentale ou la faiblesse d'esprit
a disparu, soit que l'état mental de l'interdit s'est amélioré au point que les conditions
d'une interdiction (incapacité de gérer ses affaires, besoin de soins et secours permanents,
menace pour la sécurité d'autrui) ne sont plus réali­sées (Deschenaux/Steinauer,
op. cit., n. 1032, p. 392).
L'autorité fera procéder
à l'expertise nécessaire sauf si la requête de mainlevée est manifestement infondée.
L'intéressé a, dans ce cas aussi, le droit d'être entendu (Deschenaux/Steinauer, op. cit.,
n. 1038, p. 393). Il peut en particulier être renoncé à la mise en œuvre d'une expertise
si celle qui figure au dossier est relativement récente ou, même si elle est plus ancienne,
si l'intéressé n'apporte pas des indices probants tendant à faire admettre que la situation
s'est améliorée.
b)
Dans le cas présent, sous réserve de ce qui pourrait résulter de son audition, la recourante
n'apporte aucun élément permettant d'admettre que des changements sont intervenus dans sa situation
personnelle depuis l'expertise établie le 7 décembre 2007 par le Service de psychiatrie générale
du CHUV dans le cadre de sa première requête de mainlevée de tutelle. Au contraire, au
vu des explications données par Franck Cerruti, assistant social auprès de l'OTG responsable
du man­dat tutélaire, qui est un expert en matière de situations sociales difficiles,
la situation de T.________ n'a guère changé et sa prise en charge est toujours aussi délicate.
Les menaces de suicide formulées par T.________ dans sa requête de mainlevée du 6 octobre
2010 ne sont d'ailleurs pas rassurantes quant  à l'évolution de son état de santé,
des menaces de suicide répétées ayant déjà entraîné plusieurs hospitali­sations
entre 1990 et 1992.
Au surplus, la demande
de la recourante tendant à faire procé­der à une expertise afin de déterminer
quelles sont ses capacités d'évoluer et quels sont les moyens qui permettraient une telle évolution
sort du cadre de la procédure de main­levée. Il n'y a en effet pas besoin d'une expertise,
et encore moins d'une nouvel­le expertise, pour entreprendre un traitement.
Dans ces conditions, il
appartiendra à la justice de paix de se pronon­cer, après l'audition de T.________, sur
le point de savoir si la mise en œuvre d'une nouvelle expertise se justifie.
4.
a)
En définitive, le recours interjeté par T.________ doit être admis et la décision
entreprise annulée, la cause étant renvoyée à la justice paix pour nouvelle instruction
et nouvelle décision.
Le présent arrêt
peut être rendu sans frais conformément à l'art. 236 al. 2 aTFJC (Tarif du 4 décembre
1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5) qui continue à s'appliquer pour
toutes les procédures visées à l'art. 174 CDPJ (art. 100 TFJC, Tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires en matière civile).
Quand bien même elle obtient gain de cause et a procédé par l'intermé­diaire
d'un mandataire professionnel, la recourante n'a pas droit à des dépens de deuxième instance,
la justice de paix n'ayant pas qualité de partie, mais d'autorité de première instance
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 396 CPC-VD, p. 602 et n. ad art. 499 CPC-VD, p. 766; JT
2001 III 121 c. 4).
b)
Par décision du 2 mars 2011, la Présidente du Tribunal cantonal a désigné un conseil
d'office à T.________ en application de l'art. 398bis CPC-VD. La loi sur l'assistance judiciaire
du 24 novembre 1981 a été abrogée à l'entrée en vigueur du CDPJ. Le droit à
l'assistance judiciaire étant garanti par l'art. 29 Cst (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999, RS 101), les art. 398bis et 398ter CPC-VD seront appliqués à titre
supplétif.
La recourante étant
indigente, il y a lieu d'allouer une indemnité à son conseil d'office, à la charge de
l'Etat, en application de l'art. 398ter CPC-VD. Vu la liste des opérations et débours produite
par le conseil de la recourante, l'indemnité d'office de Me David Minder pour la procédure
de deuxième instance est fixée à 1'981 fr. 80, TVA et débours compris. La recourante
ne sera tenue au rembourse­ment qu'aux conditions de l'art. 123 CPC (Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008, RS 272).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est annulée et le dossier renvoyé à la Justice de paix du district de
Lausanne pour instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
L'arrêt est rendu sans frais ni dépens.
IV.
L'indemnité d'office de Me David Minder, conseil de la recourante, est arrêtée à
1'981 fr. 80 (mille neuf cent huitante et un francs et huitante centimes).
V.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au
remboursement de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
VI.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
18 avril 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me David Minder (pour T.________),
‑
Monsieur le Tuteur général,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :