vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 794 · 2022-11-03 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, MARCHÉ ÉQUILIBRÉ DU TRAVAIL | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 794

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
240/21 - 327/2022
ZD21.027574
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 novembre 2022
_____________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mmes
Silva et Pelletier, assesseures
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à B.________, recourant, représenté par Me Mathilde Ram-Zellweger, avocate à Versoix,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
Ressortissant portugais entré en Suisse en 1984, au bénéfice d’un permis de séjour,
V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1961, est marié
et père d’un enfant adulte. Sans formation professionnelle, il a travaillé à l’occasion
d’une mission temporaire dès le 11 juin 2012 en qualité d’ouvrier-maçon dans
la construction.
Le 26 octobre 2012, l’assuré a été victime d’un accident ; alors qu’il
procédait à la mise en place d’une marche d’escalier en béton, il a glissé
et, pour éviter de tomber, a fait un faux mouvement ayant entraîné des douleurs dorsales.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA) a
pris en charge le cas. En incapacité totale de travail depuis 27 octobre 2012, il s’est vu
signifier son licenciement pour le 17 décembre 2012. Après avoir touché des indemnités
journalières de l’assurance-chômage, il émarge à l’aide sociale.
Souffrant de problèmes dorsaux, l’assuré a déposé, le 16 janvier 2013, une
demande de prestations de l’assurance-invalidité. Dans le cadre de la procédure d’intervention
précoce, l’office AI lui a accordé une mesure d’orientation professionnelle/bilan
auprès de la Fondation N.________ à Q.________ du 26 février au 28 juin 2013 (communication
du 18 mars 2013), laquelle n’a toutefois pas permis l’élaboration d’un projet
professionnel en raison de l’état de santé non stabilisé de l’intéressé
(rapport final de la Fondation N.________ du 29 octobre 2013).
Par décision du 10 avril 2014, confirmée sur opposition le 27 mai 2014, la CNA a mis un terme
au versement de ses prestations (indemnités journalières et frais de traitement) au 27 avril
2014, au motif que l’état de santé de l’assuré tel qu’il aurait été
sans l’accident (
status
quo sine
) pouvait être considéré
comme atteint à cette date.
Dans un rapport du 11 novembre 2014, le Dr D.________, chef de clinique auprès du Service de rhumatologie
de l’Hôpital Z.________, a posé les diagnostics – avec effet sur la capacité
de travail – de lombalgies chroniques avec cruralgies intermittentes dans le cadre d’un spondylolisthésis
de degré I L5/S1 sur lyse isthmique bilatérale, d’un déconditionnement physique
et de troubles dégénératifs étagés. Si l’activité de manœuvre
sur les chantiers n’était plus exigible, le Dr D.________ estimait qu’une capacité
de travail entière était possible dans une activité permettant l’alternance des
positions et évitant le port de charges lourdes.
Le Dr L.________, médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), a fait sienne cette appréciation (avis médical du 1
er
décembre 2014).
Afin d’évaluer les aptitudes de l’assuré à la réadaptation professionnelle
et sa capacité de travail, l’office AI a pris en charge un stage d’observation professionnelle
auprès de la Fondation R.________ du 23 mars au 24 avril 2015 (communication du 17 mars 2015). L’intéressé
ayant fait l’objet d’une intervention chirurgicale au genou droit le 23 avril 2015, le stage
n’a pas pu avoir lieu. Aussi a-t-il été reporté du 15 juin au 14 juillet 2015. L’assuré
ayant été en incapacité totale de travail dès le 16 juin 2015, l’office AI
a sollicité un rapport médical auprès du Dr Y.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qu’il a établi le 30 juin
2015. Il y expliquait avoir revu le patient deux mois après une bursectomie infra-patellaire droite.
Si l’évolution post-opératoire avait été favorable, la reprise du travail s’était
révélée prématurée puisqu’elle avait entraîné une tuméfaction
douloureuse infra-patellaire ayant motivé un arrêt de travail. Selon le Dr Y.________, la capacité
de travail devait être entière d’ici 3 semaines.
L’office AI a mis un terme à la mesure le 8 juillet 2015.
Interrogé par l’office AI sur l’évolution de l’état de santé de
l’assuré, le Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin traitant, a indiqué qu’il n’avait pas revu son patient depuis le mois de
novembre 2014. En dépit d’une situation chronifiée et d’une démotivation,
il a jugé que la capacité de travail était entière dans une activité compatible
avec les limitations fonctionnelles décrites (rapport non daté indexé le 10 août
2015).
Le 29 octobre 2015, le Dr Y.________ a indiqué que la capacité de travail de l’assuré
était entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles mentionnées.
Sur la base de l’avis médical établi le 16 janvier 2017 par la Dre J.________, selon
laquelle il n’y avait pas de nouvelles atteintes incapacitantes de longue durée ou de modification
durable de l’état de santé, l’office AI a pris en charge les frais d’une
orientation professionnelle à plein temps auprès de la Fondation R.________ du 3 avril au 30
juin 2017 (communication du 27 avril 2017).
En raison des douleurs ressenties par l’assuré durant la mesure précitée, l’office
AI lui a octroyé un reclassement professionnel à 80 % réparti sur un plein temps sous
la forme d’une préformation dans les ateliers services de la même fondation du 1
er
juillet au 31 octobre 2017 (communication du 28 juin 2017).
Dans un courrier du 26 septembre 2017, l’office AI a indiqué à l’assuré que,
selon les informations transmises par la Fondation R.________, il ne s’était pas présenté
à son poste depuis le 4 août 2017. En outre, il avait présenté divers certificats
médicaux établis au Portugal. Dans ces conditions, il a mis un terme à la mesure de reclassement
professionnel en cours.
Dans son rapport du 29 septembre 2017, la Fondation R.________ a relevé que, moyennant des adaptations
et une stabilisation de l’état de santé psychique de l’assuré, il était
capable de fournir un travail à un taux maximal de 50 %. Parmi les objectifs qui lui avaient
été fixés figurait notamment celui de prendre contact avec un psychologue.
Dans un rapport du 6 août 2018, le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et psychiatre traitant, a posé les diagnostics incapacitants de troubles de l’adaptation,
d’épisode dépressif moyen et de douleurs chroniques dans lesquelles intervenaient des
facteurs somatiques et psychiques. Tout en jugeant que la capacité de travail était nulle dans
l’activité de maçon, il estimait que l’intensité des douleurs associée
à l’état dépressif ne devaient pas empêcher de tenter la reprise de l’exercice
d’une activité adaptée, sans toutefois préciser à quel taux.
Réinterrogé par l’office AI, le Dr K.________ a indiqué, le 24 janvier 2019, que
l’évolution de l’état de santé de son patient depuis son dernier rapport était
stable. Si la profession de maçon était contre-indiquée, la capacité de travail était
de 50 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles psychiques (fluctuations de
l’humeur, pragmatisme ralenti, déficiences de l’attention, difficultés de mémoire,
fatigue).
Dans un avis médical du 4 avril 2019, le Dr T.________, médecin auprès du SMR, a déclaré
qu’il ne comprenait pas pour quelle raison la capacité de travail dans une activité adaptée
sur le plan psychique était de 50 %. Un tel taux lui paraissait sous-évalué au regard
de la symptomatologie modérée et des activités effectuées par l’assuré.
Aussi a-t-il demandé la réalisation d’une expertise psychiatrique « afin de
déterminer les diagnostics incapacitants actuels sur le plan psychique ainsi que leurs évolutions
depuis l’été 2017 au moins, les limitations fonctionnelles psychiques, la capacité
de travail dans une activité adaptée et l’exigibilité du traitement en vue d’une
amélioration de la capacité de travail. »
Pour ce faire, l’office AI a mandaté le Dr E.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Dans son rapport du 2 décembre 2019, l’expert n’a pas posé
de diagnostic incapacitant tandis que, sans répercussion sur la capacité de travail, il a retenu
un épisode dépressif léger. Compte tenu de limitations fonctionnelles secondaires à
des éléments non médicaux et de ressources mobilisables, la capacité de travail de
l’assuré était entière sans diminution de rendement depuis le mois de janvier 2019
dans une activité adaptée à ses limitations physiques moyennant un effort raisonnablement
exigible de sa part.
Invité à se déterminer, le Dr T.________ a déclaré qu’il n’avait
pas d’élément permettant de retenir une atteinte psychique incapacitante depuis son dernier
rapport. Sur le plan somatique, il s’est référé au rapport du SMR du 1
er
décembre 2014, selon lequel l’assuré disposait depuis avril 2014 d’une capacité
de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes :
pas de position assise de plus de 30 minutes ; pas de position debout de plus de 10 minutes ;
pas de port de charges excédant 17 kg, celui-ci devant être rare pour des charges supérieures
à 12 kg et occasionnel pour des charges de plus de 7 kg ; pas de porte-à-faux et de sollicitation
du rachis (avis médical du 13 février 2020).
Dans un rapport du 6 mars 2020, le Dr C.________ a expliqué que l’évolution était
physiquement favorable mais que son patient n’avait pas encore commencé une réadaptation
cardiaque à la suite d’un infarctus du myocarde survenu le 19 janvier précédent
(occlusion de la coronaire droite avec mise en place d’un stent actif). Sur le plan émotionnel,
la situation était plus compliquée car l’assuré vivait des angoisses post événementielles
renforçant son déconditionnement général. Le Dr C.________ a retenu que l’incapacité
de travail était entière jusqu’au 30 juin 2020 et que, ensuite, son évaluation dépendrait
du résultat de la réadaptation fonctionnelle.
Dans un rapport du 13 juillet 2020, la Dre G.________, spécialiste en médecine interne générale
et en cardiologie, a indiqué que les limitations ostéo-articulaires correspondaient aux limitations
mises en évidence dans le cadre de la maladie cardiaque, à savoir une activité professionnelle
avec des efforts de basse intensité exercée à 50 % au maximum.
Le 15 octobre 2020, la Dre G.________ a déclaré que le taux de 50 % était dû aux
comorbidités et limitations ostéo-articulaires mais que, du point de vue cardiaque, la limitation
était évaluée de 0 à 20 % étant donné une fraction d’éjection
du ventricule gauche normale et une capacité à l’effort de 80 %.
Dans un avis médical du 2 décembre 2020, le Dr T.________ a indiqué qu’après
avoir investigué les atteintes de l’assuré sur les plans somatique et psychique, il n’y
avait pas d’éléments pour modifier ses précédentes conclusions.
Le 23 février 2021, l’office AI a informé l’assuré qu’il comptait lui
allouer une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
octobre 2013. Selon les renseignements médicaux en sa possession, il avait présenté une
incapacité totale de travail dès le 27 octobre 2012. Toutefois, dès le mois d’avril
2014, il disposait d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles : pas de position assise de plus de 30 minutes ; pas de position
debout de plus de 10 minutes ; pas de port de charges au-delà de 17 kg, rarement au-delà
de 12 kg et occasionnellement au-delà de 7 kg ; pas de porte-à-faux et de sollicitation
du rachis. Compte tenu d’un préjudice économique inférieur à 40 %, la rente
était supprimée au 30 juin 2014, soit trois mois après l’amélioration de l’état
de santé.
En l’absence d’objections, l’office AI a, par décision du 25 mai 2021, entériné
l’octroi d’une rente d’invalidité conformément à son projet de décision
du 23 février précédent.
B.
a)
Par acte du 25 juin 2021, V.________, représenté par Me Mathilde Ram-Zellweger, avocate, a
déféré la décision du 25 mai 2021 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation en
ce sens qu’il est mis au bénéfice d’une rente entière de l’assurance-invalidité
à compter du 1
er
juillet 2014. Tout d’abord, l’assuré s’est étonné que l’instruction
de sa demande de prestations ait nécessité huit années avec pour corollaire une précarisation
de sa situation financière et le recours aux prestations de l’assistance sociale. Compte tenu
ensuite d’un arrêt de travail perdurant depuis l’accident de 2012 et de l’échec
des mesures professionnelles mises en œuvre, il estimait remplir les conditions du droit à
une rente entière d’invalidité.
b)
Dans sa réponse du 4 août 2021, l’office AI a expliqué qu’un éventuel
retard à statuer ne saurait lui être reproché. En effet, les mesures d’instruction
et les mesures professionnelles mises en place – échelonnées dans le temps – avaient
été nécessaires pour évaluer l’état de santé de l’assuré
et les conséquences de celui-ci sur son aptitude au travail, déterminant ainsi son droit aux
prestations. Pour le reste, il n’était fait état d’aucun élément médical
objectivement vérifiable rattaché à la période prévalant jusqu’à
la décision querellée, qui n’aurait pas été pris en compte par l’administration
et qui serait suffisamment pertinent pour modifier sa position. Partant, l’office AI a conclu au
rejet du recours.
c)
Par réplique du 6 septembre 2021, l’assuré a indiqué qu’il ne se reconnaissait
pas dans la capacité de travail entière qui lui avait été reconnue. De plus, les
mesures de réinsertion mises en œuvre entre 2013 et 2017 ne correspondaient ni à ses qualifications
professionnelles (ouvrier qualifié) ni à ses capacités physiques, ce qui expliquait son
absence lors du dernier stage. Il a en outre fait valoir que l’expertise du Dr E.________ était
dépourvue de valeur probante, lui reprochant son caractère lacunaire en tant qu’elle
n’avait pas pris en compte ses émotions et ses capacités. A l’avis de l’expert,
il a opposé celui du Dr K.________, selon lequel sa capacité de travail était nulle en
toute activité en raison de troubles de l’adaptation, d’un épisode dépressif
et de douleurs chroniques où intervenaient des facteurs somatiques et psychiques (rapport du 27
août 2021). Compte tenu de cette divergence d’appréciation, il a sollicité, d’une
part, l’audition de divers médecins (Drs K.________, Y.________ et G.________) de même
que la sienne et, d’autre part, la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique neutre.
Cela étant, tout en contestant disposer d’une capacité de travail entière, il a
expliqué qu’au vu de son expérience professionnelle, il aurait besoin d’une formation
complémentaire pour débuter une activité adaptée, Or, âgé de 60 ans et
en mauvaise santé, un tel changement n’était pas exigible. Par conséquent, l’assuré
a déclaré qu’il persistait intégralement dans les conclusions de son recours.
d)
Dupliquant le 21 septembre 2021, l’office AI a répété que la critique formulée
par l’assuré quant à la durée de l’instruction ne pouvait être suivie
dès lors que les mesures nécessaires à l’examen de son potentiel avaient été
mises en œuvre de manière échelonnée dans le temps. Pour le reste, le bordereau de
pièces produit à l’appui de la réplique n’était pas de nature à
apporter un éclairage nouveau sur la situation de l’assuré. En conséquence, l’office
AI a derechef conclu au rejet du recours.
e)
Le 12 octobre 2021, l’assuré a fait savoir qu’il n’avait pas d’observations
complémentaires à formuler.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur l’appréciation de la capacité de travail résiduelle du recourant
dans une activité réputée adaptée à son état de santé et à ses
limitations fonctionnelles.
b)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 25 mai 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018
du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
d)
On ajoutera que lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert
aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TFA I 266/06
du 19 juin 2006 consid. 2). Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale,
il convient d'établir l'existence d'éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise
et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de
l'expert ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). Cela vaut également
lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011
déjà cité et les références).
5.
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
6.
a)
Il est admis que l’assuré présente une incapacité totale de travail dans son activité
habituelle de maçon depuis l’accident dont il a été victime au mois d’octobre
2012. Il n’est pas non plus contestable de retenir un retour à une pleine capacité de
travail sur le plan somatique à compter d’avril 2014 : la CNA a instruit et tranché
cette question, et tous les médecins traitants s’accordent à retenir cette pleine capacité
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles énoncées (cf. rapports des
11 novembre 2014, 29 octobre 2015 et 6 mars 2020 établis respectivement par les Drs D.________,
Y.________ et C.________). Ce même constat a été dressé dans le cadre des mesures
professionnelles mises en oeuvre durant la procédure administrative (cf. rapport final de la Fondation
N.________ du 29 octobre 2013 et rapport de stage en ateliers du 9 mai 2017).
b)
Subsiste la problématique psychique, singulièrement la divergence d’avis entre l’expert
E.________ et le psychiatre traitant K.________.
aa)
A l’instar de l’intimé, il y a lieu d’admettre que le rapport d’expertise
du 2 décembre 2019 du Dr E.________ satisfait aux réquisits jurisprudentiels pour se voir conférer
une pleine valeur probante. De bonne facture, il se fonde sur un examen complet du dossier médical
et assécurologique, ainsi que sur un examen clinique,
lege
artis
. La problématique des troubles psychiques
est examinée de manière systématique et complète, dans chaque registre, et les avis
sont motivés, en se fondant sur l’observation clinique, singulièrement les plaintes et
déclarations de l’assuré ainsi que le descriptif de son quotidien évoqué en
cours d’examen. L’avis divergent du psychiatre traitant est discuté, et les conclusions
de l’expert motivées, sans apparentes contradictions.
bb)
Le Dr E.________ a retenu pour seul diagnostic un épisode dépressif léger. Celui-ci s’expliquait
par les divers bouleversements auxquels l’assuré avait été confronté depuis
l’accident dont il avait été victime au mois d’octobre 2012 (situation financière
difficile, relation distante avec son épouse vivant au Portugal et nouvelle façon de vivre),
ce qui avait entraîné tension, mal-être et découragements. Cette pathologie était
toutefois sans répercussion sur la capacité de travail en l’absence d’anhédonie
et d’aboulie. De plus, l’appétit et le sommeil étaient conservés, le tout
accompagné de repères bien structurés sur une journée-type permettant à l’intéressé
un fonctionnement normal sur le plan social. Cela étant, l’expert a exclu l’existence
d’un syndrome douloureux somatoforme persistant. Si plusieurs diagnostics en lien avec la symptomatologie
douloureuse étaient certes retrouvés chez l’assuré (lomboradiculalgies de type S1
des deux côtés, non déficitaires, sur troubles dégénératifs de la colonne
lombaire associés à des protrusions discales L4-L5 et L5-S1 avec sténose foraminale),
il n’y avait pas pour autant d’altération du fonctionnement social et familial pas plus
qu’il n’existait de symptômes anxieux ou dépressifs manifestes. Pour le reste,
l’examen clinique n’avait rien révélé de particulier. Orienté dans le
temps et dans l’espace, l’assuré ne présentait pas de trouble de la vigilance ou
de l’attention. Si la mémoire immédiate était intacte, il éprouvait cependant
quelques difficultés à retrouver des dates plus anciennes. Le cours et le contenu de la pensée
étaient dans la norme. Durant l’entretien, l’expert n’a pas décelé de
rumination, de pensée obsessionnelle ou d’idée délirante. Il n’y avait pas
non plus d’illusion, d’hallucination auditive, visuelle, tactile ou cénesthésique.
La conscience de soi était présente. Il n’y avait pas de perturbation de l’image
corporelle ni de dépersonnalisation. L’expert n’a pas non plus noté d’émoussement
ou d’abrasion des affects, lesquels étaient appropriés. L’humeur fluctuante n’entraînait
pas une diminution de l’élan vital. Il n’y avait pas d’irritabilité. S’il
existait un sentiment de dévalorisation et une baisse de l’image de soi, l’anamnèse
ne permettait pas de retenir des idées noires. L’expert n’a ainsi pas objectivé
de tentative de suicide ni d’actes d’automutilation. L’attitude face à l’avenir
professionnel a été qualifiée de morose au vu de la réticence de l’assuré
à revenir sur le marché de l’emploi compte tenu de ses douleurs.
cc)
De la même manière, le Dr E.________ a dûment examiné la gravité des symptômes
et la cohérence. Quand bien même il persistait un sentiment de détresse mineur à
mener à bien des activités professionnelles, les éléments cliniques recueillis depuis
le début de l’année 2019 permettaient de retenir une évolution clinique favorable
avec une amélioration de l’état psychologique. A cela s’ajoutait que le suivi actuel
de l’assuré n’était pas intensif et qu’il n’avait pas été
hospitalisé. Bien entouré sur le plan social par des amis de sa communauté régulièrement
rencontrés, il affirmait ne pas avoir de difficultés dans les relations interpersonnelles.
De même, il était en mesure d’assumer les tâches ménagères et administratives,
sa journée-type étant structurée par des repères bien définis. Hormis une légère
difficulté à adapter son comportement à des situations changeantes, l’assuré
disposait de ressources mobilisables moyennant un effort qui pouvait raisonnablement être exigé
de sa part. Même si l’expert a exprimé des doutes quant à la compliance médicamenteuse,
il a indiqué que les mesures préconisées à cet égard ne s’imposaient pas
au vu des limitations fonctionnelles retenues (découragement, sentiment d’incapacité
avec évitement de la tâche, fatigabilité, démotivation et indécision). En effet,
dès lors qu’elles étaient secondaires à des éléments non médicaux
(déconditionnement au travail depuis plusieurs années), elles n’entravaient pas la capacité
de travail.
dd)
Sur la base de son analyse, le Dr E.________ a jugé que le recourant disposait, depuis le début
de l’année 2019, d’une capacité de travail de 100 % en toute activité adaptée
à ses limitations physiques.
ee)
Le recourant oppose à l’expertise psychiatrique du Dr E.________ l’appréciation
du Dr K.________, psychiatre traitant, du 27 août 2021. Outre que ce dernier se ne prononce pas
sur l’expertise réalisée par son confrère, son avis doit être pris avec circonspection
dans la mesure de l’empathie témoignée au patient (cf. considérant 4c
supra
),
dans le contexte d’un traitement somme toute léger. Sur le fond, on constate qu’il rapporte
essentiellement les plaintes de son patient sans toutefois convaincre de l’intensité des troubles
telle qu’à même de priver l’intéressé d’une part de ses ressources.
En retenant les diagnostics de troubles de l’adaptation, d’épisode dépressif moyen
et de douleurs chroniques où interviennent des facteurs somatiques et psychiques, le psychiatre
traitant n’a pas objectivé ceux-ci ni explicité leurs composantes. Quoi qu’il en
soit, il ne fait pas état d’éléments objectivement vérifiables qui auraient
été ignorés dans le cadre de l’expertise du Dr E.________ et suffisamment pertinents
pour en remettre en cause la valeur probante ou le bien-fondé. En se limitant à une appréciation
divergente de la situation, le Dr K.________ ne fait que substituer son propre point de vue à celui
de l’expert sans expliquer les raisons objectives pour lesquelles il faut s’écarter
des conclusions expertales.
c)
En conclusion, il convient de tenir pour établi que le recourant dispose d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
7.
Le recourant allègue ne pas être en mesure de travailler à 100 % dans une activité
adaptée.
a)
En ce qu’elle prévoit qu’il ne peut y avoir incapacité de gain que si celle-ci
n’est pas objectivement surmontable, la seconde phrase de l’art. 7 al. 2 LPGA inscrit dans
la loi un principe exprimé de longue date par la jurisprudence quant au caractère objectif
de l’appréciation de ce qui peut encore être exigé de la personne assurée pour
surmonter les limitations de sa capacité de gain entraînées par son atteinte à sa
santé. En d’autres termes, pour établir si l’on peut raisonnablement exiger de
l’assuré qu’il surmonte par ses propres efforts les répercussions négatives
de ses problèmes de santé et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un
revenu, il faut se placer d’un point de vue objectif. L’élément déterminant
n’est donc pas la perception subjective de l’intéressé, mais de savoir si l’on
peut objectivement attendre de lui qu’il surmonte ses limitations et exerce une activité lucrative
en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2 ; TF 9C_793/2008 du 18 mai
2009 consid. 2.4).
b)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives
de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière
à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude.
Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide peut
être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement
de se demander s'il pourrait encore exploiter sa capacité résiduelle de travail lorsque les
places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (TFA I 198/97 du 7 juillet
1998 consid. 3b et les références,
in
VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut
être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur
le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TFA
I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b,
in
RCC 1991 p. 329 ; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a,
in
RCC 1989 p. 328). S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités
que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale,
des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TFA I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références,
in
VSI 1999 p. 246).
c)
Sur le plan personnel et professionnel, la mise en valeur de la capacité résiduelle de travail
dans une activité adaptée apparaît exigible. Si l'âge du recourant (58 ans à
la date de l’expertise du Dr E.________), les restrictions induites par ses limitations fonctionnelles
et son éloignement prolongé du marché du travail peuvent limiter dans une certaine mesure
ses possibilités de retrouver un emploi, on ne saurait considérer qu'ils rendent cette perspective
illusoire. Le marché du travail offre un large éventail d'activités légères,
dont on doit convenir qu'un certain nombre sont adaptées aux limitations du recourant et accessibles
sans aucune formation particulière. A titre d'exemples, on peut citer des tâches simples de
surveillance, de vérification ou de contrôle.
d)
Dans ce contexte, le recourant ne saurait faire grief à l’intimé de ne pas avoir diligenté
des mesures de réinsertion professionnelle adaptée à ses qualifications professionnelles
et à ses capacités physiques (cf. réplique du 6 septembre 2021, p. 2), ce qui expliquerait
selon lui l’échec des mesures mises en œuvre. En présence de ressources physiques
et psychiques mobilisables moyennant un effort de volonté raisonnablement exigible, ce dont tous
les médecins conviennent du reste, on observe que les limitations fonctionnelles, également
clairement posées, ne font pas obstacle à l’exercice d’une activité adaptée
à son état de santé. Outre l’âge, elles ont au demeurant été dûment
prises en compte au titre de l’abattement pour désavantage salarial à hauteur de 15 %.
8.
Dans la mesure où, pour le reste, les termes de la comparaison des revenus effectuée par l’intimé
ne sont pas contestés, il n’y a pas lieu d’examiner ce point plus avant.
9.
Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer en connaissance de cause. Un complément
d’instruction apparaît inutile et les requêtes formulées en ce sens par le recourant
dans sa réplique du 6 septembre 2021 – à savoir, son audition personnelle, celle des
Drs K.________, Y.________ et G.________ ainsi que la réalisation d’une expertise psychiatrique
– doivent dès lors être rejetées. Notamment, le psychiatre traitant s’est
exprimé par le biais de rapports médicaux écrits, ce qui est suffisant sans qu’il
soit nécessaire de l’entendre oralement. Il en va de même des Drs Y.________ et G.________.
Le recourant a pu également s’exprimer tout au long de la procédure et on ne voit pas
en quoi son audition pourrait être utile sur une problématique essentiellement médicale.
Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui
ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la conviction
qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ;
141 I 60 consid. 3.3 ; 136 I 229 consid. 5.3).
10.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
11.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
recourante, vu le sort de ses conclusions.
b)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
12.
a)
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires
mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat et Me Ram-Zellweger
peut prétendre une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen
de la liste des opérations déposée le 31 janvier 2022, il apparaît qu’elle
ne peut pas être intégralement suivie. En particulier, le recours (4 pages) et la réplique
(observations complémentaires sur 4 pages) ne nécessitent pas 11 h 30 de travail mais 6 heures.
De même, la prise de connaissance du dossier constitué par l’office intimé facturée
à 8 heures doit être réduite. Partant, il convient de retenir 20 heures de prestations
d’avocat rémunérées au tarif horaire de 180 fr., ce qui correspond à un montant
total d’honoraires de 3'600 fr. auquel il y a lieu d’ajouter les débours et la TVA de
7,7 %. L’indemnité totale sera donc arrêtée à 4'071 fr. 05 (art. 2, 3 al. 1
et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
b)
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art.
122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées
par la Direction du recouvrement de la direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 25 mai 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de V.________ et provisoirement supportés par l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Mathilde Ram-Zellweger est arrêtée à 4'071
fr. 05 (quatre mille septante et un francs et cinq centimes), débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité d’office mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Mathilde Ram-Zellweger, avocate (pour V.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :