vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 324 · 2023-05-09 · fr

CURATEUR, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, CURATELLE DE PORTÉE GÉNÉRALE, PERSONNE PROCHE | 398 CC, 400 al. 1 CC, 401 al. 1 CC, 401 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 09.05.2023 Arrêt / 2023 / 324

TRIBUNAL
CANTONAL
D521.028968-230329
87
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 9 mai 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Bendani et Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
388 al. 1, 389 al. 2, 390, 398 et 400 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], et par
Z.________
,
à [...], contre la décision rendue le 31 janvier 2023 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause concernant
X.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 31 janvier 2023, motivée le 9 février 2023, la Justice de paix du district
de Lausanne (ci-après : les premiers juges ou la justice de paix) a clos l'enquête en
institution d’une curatelle, respectivement en placement à des fins d’assistance, diligentée
à l’égard de X.________ (ci-après : la personne concernée), née le
[...] 1931 (I), a levé la curatelle provisoire de représentation et de gestion instituée
en faveur de celle-ci (II), a libéré D.________ de son mandat de curateur provisoire, purement
et simplement (III), a institué, au fond, une curatelle de portée générale à
forme de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en
faveur de X.________ (IV), l’a privée de l'exercice des droits civils et du droit de vote
(V), a nommé en qualité de curateur D.________, assistant social auprès du Service des
curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), et dit qu'en cas d'absence du curateur
désigné personnellement, ledit service assurerait son remplacement en attendant son retour
ou la désignation d'un nouveau curateur (VI), a dit que le curateur aurait pour tâches d'apporter
l'assistance personnelle, représenter et gérer les biens de X.________ avec diligence (VII),
a rappelé au curateur qu’il était tenu de soumettre des comptes tous les deux ans à
l'approbation du juge avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de
la personne concernée (VIII), a autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance
de Z.________ afin qu’il puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative
et s'enquérir de ses conditions de vie et, au besoin, à pénétrer dans son logement
s’il était sans nouvelle de l'intéressée depuis un certain temps (IX), a renoncé
à prononcer le placement à des fins d’assistance de X.________ en l’état (X),
a laissé l’ensemble des frais de la cause à la charge de l’Etat (XI) et a privé
d’effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (XII).
En droit, les premiers juges ont constaté, d’une part, que la personne concernée présentait
de sévères troubles neurocognitifs et attentionnels, un dysfonctionnement exécutif, une
aphasie non fluente, une dysarthrie mixte, ainsi que des troubles en mémoire antérograde avec
une désorientation spatio-temporelle et personnelle, le tout cumulé à des troubles de
la marche et de l’équilibre, et, d’autre part, qu’en raison de son état de
santé, elle ne disposait plus de sa capacité de discernement en lien avec la gestion de ses
affaires tant administratives et financières que personnelles et n’était ainsi pas capable
de préserver ses intérêts seule. Ils ont considéré que le soutien fourni par
Z.________ à sa mère dans le cadre de la gestion courante ne paraissait pas en adéquation
avec la situation de X.________, relevant en particulier que la fille était réfractaire à
l’intervention d’un tiers et qu’elle n’avait pas collaboré de façon
adéquate avec le curateur provisoire. Les premiers juges ont ainsi retenu qu’il se justifiait
de prononcer une curatelle de portée générale en faveur de la personne concernée,
considérant à cet égard qu’une curatelle de représentation et de gestion était
manifestement insuffisante pour sauvegarder ses intérêts, dès lors que la personne concernée
présentait un besoin de protection accru de manière pérenne en ce sens qu’elle était
empêchée d’assurer la gestion de ses affaires, qu’elle était entièrement
dépendante de l’aide d’autrui dans tous les domaines et qu’elle n’était
pas à même d’appréhender sa situation ni de se déterminer de manière appropriée
ou encore de protéger ses intérêts face à d’éventuels abus de la part
de tiers. Ils ont également estimé que cette mesure apparaissait essentielle pour permettre
au curateur d’exercer son mandat de manière efficiente. S’agissant du curateur, les
premiers juges ont retenu qu’au vu des troubles présentés par X.________ ainsi que de
la complexité de sa situation et de l’investissement nécessaire de la part du curateur
qui en découlait, il convenait de désigner un curateur professionnel, soit de maintenir le
SCTP dans cette situation.
B.
Par acte du 13 mars 2023, X.________ et Z.________ (ci-après : les recourantes), par leur conseil
commun, ont recouru contre cette décision en concluant, avec suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens qu’aucune mesure de curatelle n’est prononcée en faveur de
X.________, subsidiairement qu’une curatelle plus légère de représentation et gestion
est instituée en lieu et place de la curatelle de portée générale et que sa fille,
Z.________, est désignée curatrice. Les recourantes ont en outre sollicité la restitution
de l’effet suspensif et l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.
Le 14 mars 2023, le curateur D.________ s’est déterminé sur la requête tendant à
la restitution de l’effet suspensif au recours, en concluant à son rejet. Il a exposé
qu’un tiers devait pouvoir continuer à intervenir dans la situation de X.________, que son
besoin de protection était patent, de même que l’absence de discernement, que ses dettes
résultaient de la location de plusieurs garde-meubles dont le coût impactait fortement ses
revenus et que Z.________ ne versait toujours pas sa part du loyer malgré le fait que celle-ci lui
était payée à cet effet par le Centre social régional (ci-après : CSR)
et malgré l’instance du juge de paix. Il a en outre rappelé que le signalement concernant
la personne concernée avait été fait notamment en raison de l’attitude de la fille
de celle-ci.
Par décision du 16 mars 2023, la Juge déléguée de la Chambre de céans a rejeté
la requête tendant à la restitution de l’effet suspensif au recours et a dit que les
frais de la décision seraient arrêtés dans le cadre de l’arrêt sur recours
à intervenir.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
X.________ est née le [...] 1931. Elle vit avec sa fille Z.________, à [...].
2.
Le 5 juillet 2021, le Dr V.________, chef de clinique en neuroréhabilitation à J.________,
a signalé la situation de X.________, exposant que sa patiente, qui était hospitalisée
au sein de leur établissement depuis le 12 mai 2021 à la suite d’un arrêt vasculaire
cérébral (AVC), présentait notamment des troubles neurocognitifs sévères, ainsi
que des troubles de la marche et de l’équilibre, et qu’elle ne disposait pas de sa capacité
de discernement s’agissant des questions relatives à sa situation personnelle, à sa santé
et à la gestion de ses affaires administratives et financières, respectivement qu’elle
n’était pas en mesure de désigner un représentant. Il a également rapporté
que X.________ était dépendante d’une tierce personne et que l’assistance que Z.________
fournissait à sa mère ne paraissait pas suffisante pour assurer une sécurité optimale
de X.________ au long cours, soulignant que la fille pouvait parfois utiliser des propos non éclairés
de sa mère dans son propre intérêt et que, durant l’hospitalisation, les contacts
avec elle avaient été difficiles. Il a ainsi sollicité de l’autorité de protection
de l’adulte pour qu’elle statue notamment sur la capacité de Z.________ à gérer
les affaires administratives et financières de sa mère dans l’intérêt de celle-ci
et qu’elle nomme, le cas échéant, une tiers personne pour s’en charger en qualité
de curateur.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 6 juillet 2021, le juge de paix a institué
une curatelle de représentation et de gestion provisoire au sens des art. 394 al. 1, 395 al.1 et
445 CC en faveur X.________ et a nommé en qualité de curateur provisoire D.________, assistant
social au SCTP.
Par courrier du 20 juillet 2021, Z.________ a demandé la levée immédiate de la curatelle
provisoire instituée en faveur de sa mère, faisait valoir qu’elle gérait les affaires
personnelles, financières et administratives de celle-ci depuis de nombreuses années et que
X.________ était bien entourée à domicile et recevait les soins dont elle avait besoin.
3.
Une audience s’est tenue le 29 juillet 2021 devant le juge de paix en présence de Z.________
et du curateur provisoire. Z.________ a indiqué que X.________ n’avait pas pu se rendre à
l’audience car elle ne se sentait pas bien. Elle a précisé que sa mère vivait à
domicile et bénéficiait du passage d’une infirmière deux fois par jour ainsi que
d’un suivi par son médecin traitant. Elle a estimé que l’institution d’une
curatelle en faveur de sa mère était inutile, celle-ci ne disposant pas de fortune.
D.________ a mentionné avoir contacté le médecin traitant de la personne concernée
qui lui avait confirmé qu’elle nécessitait une prise en charge continue et une présence
permanente, de sorte qu’il conviendrait qu’elle intègre un établissement médico-social
(EMS). Il a ajouté avoir eu contact avec l’infirmière en charge de X.________ qui estimait
toutefois que le maintien à domicile était possible.
A l’issue de l’audience, le juge de paix a indiqué qu’il en appointerait une nouvelle
afin d’entendre la personne concernée.
4.
Par acte du 10 août 2021, Z.________, notamment, a interjeté un recours contre l’ordonnance
du 6 juillet 2021, lequel a été déclaré irrecevable par la Chambre de céans
par arrêt du 19 août 2021.
5.
Par courrier du 7 septembre 2021, X.________, par son conseil, a produit plusieurs rapports et lettres
attestant du fait que Z.________ s’occupait parfaitement d’elle et que sa fille était
totalement adéquate. Elle a demandé à être dispensée de comparution à l’audience
du 9 septembre 2021 du juge de paix au motif que son état de santé ne lui permettait pas de
s’y présenter.
Il ressort du rapport du 2 septembre 2021 de
P.________
et K.________, infirmières indépendantes, qu’elles intervenaient deux fois par jours
au domicile de la personne concernée pour des soins de base et infirmiers. Selon elles, la situation
leur permettait, en l’état, de garantir une sécurité tant sur le plan physique que
moral de X.________. Elles ont constaté que depuis son retour à domicile, la personne concernée
présentait une nette amélioration de ses capacités physiques et une bonne récupération
au niveau du langage. Elles ont décrit leur patiente comme souriante et heureuse de pouvoir être
à domicile avec sa fille, relevant que celles-ci avaient une relation très fusionnelle, que
Z.________ se préoccupait quotidiennement des besoins de sa mère et constituait une très
bonne ressource pour cette dernière. Les infirmières ont relevé que la fille participait
également aux soins d’hygiène, gérait les repas, aidait sa mère à manger
et faisait les courses, la lessive ainsi que le ménage ; de plus, Z.________ avait toujours
payé les factures à temps, mais elle se plaignait de recevoir des factures impayées depuis
la mise en place de la curatelle. Les infirmières ont enfin indiqué qu’elles entretenaient
une très bonne collaboration avec Z.________ et que, sans elle, le maintien à domicile de X.________
ne serait pas envisageable.
Selon le courrier du 4 septembre 2021 du Dr C.________, médecin de garde, le maintien à domicile
de la personne concernée était possible uniquement grâce au
« dévouement »
de Z.________, laquelle lui paraissait tout à fait adéquate.
6.
Lors de l’audience du 9 septembre 2021 devant le juge de paix, Z.________ a précisé que
le Dr C.________ avait vu sa mère pour la dernière fois le 5 août 2021 et que ce
médecin ne l’avait pas examinée avant d’établir l’attestation du 4 septembre
2021. Elle a ajouté que le Dr C.________ n’était pas le médecin traitant de
sa mère, dès lors que cette dernière était suivie habituellement par le Dr
N.________,
mais que ce dernier ne se déplaçait pas à domicile, raison pour laquelle il avait été
fait appel au médecin de garde à plusieurs reprises, soit le Dr C.________.
D.________ a précisé qu’il n’avait pas encore rencontré X.________, mais qu’il
avait d’ores et déjà pris en charge la situation administrative et financière de
celle-ci.
Le juge a invité le curateur à se rendre au domicile de la personne concernée au plus
vite et à lui faire parvenir d’ici au 30 septembre 2021 un rapport établi par un médecin
précisant, d’une part, l’état de santé de l’intéressée et,
d’autre part, si son audition était possible. Il a indiqué qu’à réception
de ce document, une nouvelle audience serait appointée, précisant que si l’état
de santé de X.________ ne lui permettrait pas d’être entendue valablement, la décision
au fond serait rendue à huis clos.
7.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 septembre 2021, le juge de paix a maintenu la curatelle
de représentation et de gestion provisoire instituée en faveur de X.________, de même
que D.________ en qualité de curateur provisoire, a ouvert une enquête en institution d’une
curatelle, respectivement en placement à des fins d’assistance à l’égard de
la personne concernée et a commis les experts du W.________ du Centre hospitalier universitaire
vaudois (CHUV) afin de procéder à une expertise psychiatrique. L’autorité de protection
de l’adulte a retenu en substance que la personne concernée n’était pas en mesure
de gérer l’ensemble de ses affaires de manière autonome et conformément à ses
intérêts, eu égard à son état de santé et au fait qu’elle ne disposait
pas de la capacité de discernement dans ces domaines, de sorte que, sans aide, sa situation pourrait
être mise en péril. Elle a considéré que malgré le grand dévouement de
la fille envers sa mère, le soutien administratif que Z.________ apportait à X.________ paraissait
défaillant, D.________ ayant mis en exergue quelques incohérences à ce sujet, alors même
que la personne concernée ne disposait vraisemblablement pas d’une capacité de discernement
suffisante pour désigner valablement un représentant et,
a
fortiori
, pour contrôler l’activité
d’un tel mandataire. Ainsi, elle a estimé que l’appui du curateur apparaissait nécessaire
et devait se poursuivre, à tout le moins afin de permettre le redressement de la situation administrative
et financière de X.________. Par ailleurs, l’autorité de protection de l’adulte
a indiqué que l’instruction devait également porter sur la praticabilité d’un
maintien à domicile, dans la mesure où la situation de la personne concernée restait précaire,
nonobstant l’assistance personnelle que Z.________ lui procurait et l’intervention de deux
infirmières, relevant toutefois qu’en l’absence de péril en la demeure, il ne se
justifiait pas d’ordonner, au stade provisionnel, le placement à des fins d’assistance
de X.________.
8.
Par courrier du 30 septembre 2021, le curateur a exposé qu’il avait pu rencontrer X.________,
en présence de sa fille et d’une infirmière privée intervenant à domicile.
Il a relevé que Z.________ semblait prendre bien soin de sa mère. Concernant la situation financière
de celle-ci, il a remarqué quelques points problématiques qui pourraient être assez vite
améliorés, soulignant notamment que la personne concernée louait deux garde-meubles depuis
de nombreuses années, pour un montant mensuel total de 484 fr. 30, ce qui constituait une dépense
excessive au vu de ses faibles revenus s’élevant à 2'177 fr. par mois, et qu’il
y avait un montant total de 5'394 fr. 85 par mois de factures impayées. S’agissant de l’état
de santé de X.________, D.________ a indiqué qu’il ne pensait pas qu’elle était
auditionnable dès lors qu’elle éprouvait beaucoup de difficultés pour s’exprimer
et qu’il apparaissait que son discernement était altéré.
9.
Par courrier du 23 novembre 2021, le curateur a transmis un certificat médical établi par la
Dre R.________, cheffe de clinique au [...] CHUV, concernant la capacité de X.________ d’être
entendue en audience. Il en ressort que la médecin a examiné la patiente à domicile le
25 octobre 2021 et que son état de santé et de dépendance faisait qu’elle ne pouvait
pas se déplacer seule et sans assistance importante d’autrui. En outre selon la médecin,
en lien avec une fatigabilité accrue et des troubles cognitifs majeurs, notamment attentionnels
et mnésiques, la capacité de la personne concernée à suivre une conversation et une
audience semblait limitée.
10.
Dans leur rapport d’expertise du 27 octobre 2022, la Dre L.________ et S.________, respectivement
médecin agréée et psychologue assistante auprès du W.________, ont indiqué que
X.________ souffrait d’une démence mixte vasculaire et dégénérative, non curable,
la rendant totalement dépendante d’autrui et incapable de gérer ses affaires administratives
et financières, ce de manière pérenne. Elles ont ajouté que la personne concernée
présentait d’importantes difficultés de compréhension de manière générale
et ne parvenait que difficilement à s’exprimer, qu’elle n’avait aucun moyen de
remédier de son propre chef à ses troubles, à supposer qu’elle les perçoive,
et n’était pas, du fait de ses difficultés de compréhension, en mesure de désigner
elle-même un représentant. Les expertes ont également précisé que la prise en
charge à domicile au moyen de la présence constante de la fille de la personne concernée,
Z.________, ainsi que du recours à des soins infirmiers réguliers était suffisante à
condition que la fille se montre collaborante avec l’équipe des soins infirmiers, et qu’à
défaut, une prise en charge par une institution psycho-gériatrique serait nécessaire.
S’agissant de l'investissement que Z.________ offrait à sa mère, les expertes ont indiqué
que les deux femmes vivaient une relation fusionnelle depuis toujours sans souffrance évoquée,
relevant qu’elles n’avaient objectivement rien perçu d'inadéquat dans la manière
de Z.________ de s'occuper de sa mère pouvant justifier qu'on s'y oppose. Il est toutefois relevé
une certaine inquiétude quant au fait que la fille de la personne concernée avait tendance
à vouloir évincer certains soignants ou traitements qu’elle estimait peu utiles à
sa mère, sachant malgré cela appeler à l’aide si nécessaire. Les expertes ont
encore relevé qu’il y avait des lacunes dans la gestion des affaires financières par
Z.________, notamment du fait que des prestations n’avaient pas été réclamées
avant que le curateur provisoire ne s’en occupe et du fait qu’une dette avait été
accumulée autour de factures de garde-meubles. Les expertes ont enfin relevé que si, globalement,
il semblait ne pas y avoir de problèmes rédhibitoires dans la gestion des affaires de X.________
par sa fille, les éléments susmentionnés révélaient certaines lacunes dans les
capacités de Z.________ à gérer au mieux les affaires de sa mère, de sorte qu’une
curatelle légère visant à accompagner Z.________ dans la bonne gestion des affaires de
sa mère pourrait être
« de
bon aloi »
.
Les expertes ont répondu aux questions de la manière suivante :
«
1.  Diagnostic
a) L’expertisée
présente-t-elle une déficience mentale ou des troubles psychiques (notion comprenant la dépendance
aux produits stupéfiants, à l’alcool ou aux médicaments, les polytoxicomanies et
autres dépendances) ?
REPONSE
:
Oui, au terme de notre évaluation,
nous retenons le diagnostic de démence mixte vasculaire et dégénérative.
b) L’expertisée
est-elle, en raison des atteintes à sa santé, dénuée de la faculté d’agir
raisonnablement dans certains domaines spécifiques ou de manière générale ?
REPONSE
:
En raison de ses troubles,
Madame X.________ est complètement, et de manière pérenne, dépendante d’autrui.
Elle ne peut entreprendre aucune action seule. Elle présente également d’importantes
difficultés de compréhension de manière générale, et ne parvient que difficilement
à s’exprimer.
c) S’agit-il
d’une affection momentanée, curable, et, cas échéant, dans quel laps de temps ?
REPONSE
:
Il s’agit d’un
trouble chronique, non curable, qui peut se péjorer avec le temps.
d) L’expertisée
paraît-elle prendre conscience des atteintes à sa santé ?
REPONSE
:
En raison des difficultés
d’expression de Madame X.________, il est compliqué de répondre à cette question.
Toutefois, même si elle a conscience d’une partie de ses troubles, elle n’a aucun moyen
d’y remédier de son propre chef.
e) En
cas de dépendance, quelles répercussions la consommation de substances a-t-elle sur la santé
psychique de l’expertisée ? Avez-vous connaissance de répercussions sur la santé
somatique de l’expertisée ?
REPONSE
:
Il n’y a, à notre
connaissance, aucune consommation de substance quelconque.
2.  Besoin
de protection
a) L’expertisée
est-elle capable d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts (patrimoniaux
et/ou personnels), est-elle susceptible de prendre des engagements contraires à ses intérêts
ou d’être victime d’abus de tiers ?
REPONSE
:
Non, Madame X.________ n’est
pas capable d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts. En effet, elle présente
d’importantes difficultés de compréhension de manière générale, ainsi
que de sévères troubles neurocognitifs, l’entravant dans tous les domaines de sa vie.
b) Avez-vous
connaissance d’une incapacité de l’expertisée à gérer certaines de ses
affaires ? Si oui, pouvez-vous préciser lesquelles ?
REPONSE
:
Madame X.________ présente
des sévères troubles attentionnels, un dysfonctionnement exécutif, une aphasie non fluente,
une dysarthrie mixte, ainsi que des troubles en mémoire antérograde avec une désorientation
spatio-temporelle et personnelle. Elle présente également des troubles de la marche et de l’équilibre.
Tous ces éléments engendrent une pleine dépendance à autrui pour toutes les activités
de la vie quotidienne et pour la gestion de ses affaires administratives et financières. Elle nécessite
l’aide d’autrui de manière constante.
c) L’expertisée
est-elle capable de désigner elle-même un représentant pour gérer ses affaires ou
de solliciter de l’aide auprès de tiers ?
REPONSE
:
Madame X.________ sollicite
sa fille dès qu’elle en ressent le besoin. Toutefois, elle ne peut que difficilement s’exprimer
et elle présente des difficultés de compréhension, rendant impossible la désignation
d’un représentant pour gérer ses affaires.
3.  Assistance
et traitement
a) L’expertisée
présente-t-elle, en raison de son état de santé, un danger pour elle-même ou pour
autrui ?
REPONSE
:
Madame X.________ ne peut subvenir
à aucun de ses besoins seule. Elle est entièrement dépendante d’autrui. Ainsi, si
elle n’est pas prise en charge, elle est dans l’impossibilité de s’occuper de
l’ensemble des activités de la vie quotidienne, telles que se nourrir, se laver, s’habiller,
aller aux toilette. Elle ne peut pas non plus se déplacer seule. En revanche, nous n’avons
pas de notion d’hétéroagressivité de la part de Madame X.________.
b) Quels
sont les besoins de soins et/ou de traitements de l’expertisée ? Une prise en charge
institutionnelle est-elle nécessaire pour que ces soins et/ou traitements soient prodigués ?
Si oui, pour quelle(s) raison(s) ?
REPONSE
:
Madame X.________ nécessite un accompagnement pour toutes les activités de la vie quotidienne.
A l’heure actuelle, ces soins sont prodigués à domicile, grâce au dévouement
de sa fille, qui s’occupe de sa mère à plein temps. Une équipe infirmière est
également mobilisée, et se rend tous les deux jours à domicile, afin de vérifier
les conditions de vie ainsi que pour prodiguer des soins infirmiers. Cette prise en charge est suffisante
à l’heure actuelle, pour autant que Madame Z.________ se montre collaborante avec l’équipe
soignante. Sans cette prise en charge, un placement en institution serait nécessaire.
c) L’expertisée
a-t-elle conscience de la nécessité des soins et/ou traitements et y adhère-t-elle ?
REPONSE
:
Il est difficile à dire
si Madame X.________ a conscience de la nécessité des soins en raison de ses troubles du langage
et de compréhension. Toutefois, elle ne se montre pas réfractaire à l’aide apportée
par sa fille ou par les infirmières.
d) Si
les soins et/ou traitements doivent nécessairement être prodigués en institution, quel
est le type d’établissement approprié (gériatrique, psychogériatrique, psychiatrique,
spécialisé dans les dépendances, etc.) ? Est-il nécessaire, pour des raisons
médicales, d’envisager un établissement fermé ?
REPONSE
:
Si les soins à domicile
ne sont plus suffisants, par exemple dans le cas d’un épuisement de la fille de Madame X.________,
ou dans le cas d’une péjoration de ses troubles, alors un établissement psychogériatrique
serait nécessaire.
e)
Quels(s) risque(s) concret(s) courent l’expertisée et/ou les tiers pour le cas où l’expertisée
ne serait pas prise en charge dans une institution ?
REPONSE
:
Madame X.________ nécessite
une prise en charge constante. Si les soins à domicile ne sont plus suffisants ou si Madame Z.________
ne peut plus les prodiguer, alors le risque est que les besoins de base de Madame X.________ ne soient
pas remplis.
4.  Divers
Y
a-t-il contre-indication médicale à l’audition de l’expertisée par l’autorité
de protection compte tenu du diagnostic posé sous chiffre 1 (déficience mentale ou
troubles psychiques) ?
REPONSE
:
Non.
»
11.
A l’audience 31 janvier 2023 devant la justice
de paix, Me F.________, avocat-stagiaire de Me H.________, alors conseil de X.________, et le curateur
de celle-ci se sont présentés. La personne concernée a été dispensée de
comparution personnelle dès lors qu’il avait été attesté qu’elle ne pourrait
pas assister à l’audience pour des raisons médicales.
Me F.________ a indiqué qu’il n’avait pas pu s’entretenir directement avec X.________
compte tenu de sa situation actuelle, mais que, selon les déclarations de sa fille, celle-ci ne
souhaitait pas l’institution d’une curatelle en sa faveur.
D.________ a estimé qu’une curatelle de portée générale était nécessaire
en raison de la situation de la personne concernée, qui ne possédait manifestement plus son
discernement. Il a ajouté qu’il n’arrivait ni à collaborer avec Z.________ ni à
avoir une discussion constructive avec elle, notamment s’agissant du paiement de sa part de loyer
et de la résiliation du bail de trois garde-meubles, qui étaient inutiles.
12.
Le 7 février 2023, Z.________ a sollicité du juge de paix un délai de dix jours afin de
pouvoir
« déposer
un courrier »
.
Par courrier du 9 février 2023, le juge de paix l’a informée que dans la mesure où
elle n’était pas partie à la procédure concernant X.________, il ne lui appartenait
pas de lui fixer ou accorder un délai pour procéder.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant une curatelle de
portée générale en faveur de la recourante, en application de l’art. 398 CC,
et désignant en qualité de curateur un assistant social du SCTP.
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC
; cf. CCUR 25 avril 2022/67). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
1.2.2
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC
est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, 7
e
éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 42 ad art. 450 CC, n.
7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid.
5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant,
la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art.
317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III
43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
1.2.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let.
c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera
par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Motivé, interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par la personne concernée
et par une proche de celle-ci, le présent recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et le curateur
n’a pas été invité à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition
personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2.2
Une mesure de protection instituée en raison d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale
doit se fonder sur un rapport d'expertise, à moins que l'un des membres de l'autorité de protection
de l'adulte ne dispose des connaissances médicales nécessaires (ATF 140 III 97 consid. 4 ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1 et les références citées). Cela se justifie
notamment en raison de la limitation à l'exercice des droits civils (TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre 2014 consid. 4.3 et les références citées).
2.3
En l’espèce, la personne concernée a fait l’objet d’une expertise psychiatrique
du 27 octobre 2022. Elle devait être entendue par la justice de paix à l’audience du
31 janvier 2023, mais elle a sollicité sa dispense de comparution personnelle, certificat médical
à l’appui, ce qui a été accordé. Son point de vue a toutefois été
défendu par son conseil. Dans ces conditions, le droit d’être entendu de la personne
concernée a été respecté.
La recourante Z.________ considère que son droit d’être entendue a été violé
dans la mesure où elle n’a pas été convoquée à l’audience du 31
janvier 2023, ne pouvant s’exprimer sur la question des garde-meubles. Or, le juge de paix a considéré
que l’intéressée n’était pas partie à la procédure, de sorte qu’il
n’avait pas à la citer à comparaître. Au demeurant, la recourante a pu exposer sa
position devant la Chambre de céans qui dispose d’un plein pouvoir d’examen en fait
et en droit, de sorte qu’en tout état de cause, le vice relatif à la violation du droit
d’être entendu devrait être tenu pour réparé au stade du recours.
Par ailleurs, pour rendre la décision litigieuse instituant au fond une curatelle de portée
générale en faveur de X.________, la justice de paix s’est fondée sur le rapport
d’expertise psychiatrique établi le 27 octobre 2022 par la Dre L.________ et S.________
du W.________. Les réquisits jurisprudentiels susmentionnés ont ainsi été respectés.
La décision entreprise étant formellement correcte, elle peut être examinée sur le
fond.
3.
3.1
Les recourantes sollicitent une audience en deuxième instance.
3.2
Dans les affaires relatives à la protection de l’adulte, le juge est lié à la maxime
inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits et l'appréciation des preuves (art.
446 CC). Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les
offres de preuves des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits doivent
encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour démontrer ces
faits (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
3.3
En l’espèce, il n’est pas donné suite à la réquisition des recourantes
de tenir une audience, dès lors qu’il n’y a pas d’obligation dans ce sens, ni
de droit à ce que les parties soient entendues personnellement (ATF 142 I 188, JdT 2017 II 246).
Or, précisément, les recourantes, assistées d’un mandataire professionnel, ont pu
faire valoir leurs moyens dans leur recours et la Chambre de céans de céans dispose des éléments
suffisants pour statuer sur les questions litigieuses (cf. consid. 4
infra
).
4.
4.1
Les recourantes font valoir qu’il convient de renoncer à instituer une quelconque curatelle
car les démarches administratives et de soins de X.________ peuvent être assurées par
sa fille, Z.________, laquelle dispose de la confiance de sa mère ainsi que des compétences
nécessaires. Subsidiairement, elles soutiennent qu’il y aurait lieu de prononcer une curatelle
de représentation et de gestion, plus apte à respecter le principe de la proportionnalité,
Z.________ devant en être désignée curatrice.
4.2
4.2.1
Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être réalisées pour
qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition, l'autorité de protection de
l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale,
de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch.
1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité
de protection de l’adulte prend alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance
et la protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des principes
de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin
de protection particulier), doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle.
C’est l’intensité du besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection
à mettre en place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2
e
éd., Genève-Zurich 2022, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., n. 720, pp. 398-399). Par « troubles psychiques », on entend toutes
les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des
causes physiques ou non, ainsi que les démences (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op.
cit., n. 722, p. 399 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout
autre état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une
déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées d'une faiblesse
physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé
et non résulter de circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille [ci-après :
CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du
17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I 127).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné un besoin de
protection de la personne concernée, ou autrement dit, une incapacité totale ou partielle de
l’intéressé d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts ou
de désigner un représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être
essentielles pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre
doivent avoir, pour elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent
être d’ordre patrimonial ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid.
4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références
citées ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 729, p. 403).
4.2.2
L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité de protection
de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que si l’aide dont a besoin la personne
concernée ne peut pas être procurée par sa famille, ses proches ou par les services publics
ou privés compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op. cit., n 680 p. 377). Si l’autorité de protection de l’adulte constate que l’aide
apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou estime qu’elle sera insuffisante, elle
doit ordonner une mesure qui respecte le principe de la proportionnalité, à savoir une mesure
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette mesure doit donc se trouver en adéquation
avec le but fixé, représenter l’atteinte la plus faible possible pour être compatible
avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1,
in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
Le principe de subsidiarité n’implique toutefois pas que la mesure la plus grave ne puisse
être ordonnée qu’après application, l’épuisement et l’échec
des mesures plus légères (TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre 2014 consid. 4.2, Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 683 p.
379). Ainsi, l’autorité de protection de l’adulte doit suivre le principe suivant :
« assistance étatique
autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible »
.
4.2.3
L’art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est instituée
lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité
durable de discernement (al. 1). Elle couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion
du patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est privée
de plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière globale l'assistance
personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la représentation de la personne concernée.
De par cette nature, elle ne peut être combinée avec une autre mesure de protection (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 901, pp. 473-474). Destinée à remplacer
l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue par le nouveau droit
de protection de l'adulte (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 890, p. 469). Pour
qu'une curatelle de portée générale soit instituée, les conditions de l'art. 390
CC doivent être réalisées. Conformément au principe de subsidiarité (art. 389
CC), elle n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier, Droit
de la protection de l'adulte, op. cit., n. 892, pp. 469-470), soit lorsque des mesures plus ciblées
sont insuffisantes (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que si l'intéressé
a « particulièrement besoin d'aide », en raison notamment d'une incapacité
durable de discernement (art. 398 al. 1
in
fine
CC). Cette exigence renforcée complète
les conditions générales de l'art. 390 CC (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 893, p. 470). L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre d'exemple
et ne saurait être comprise comme une condition stricte d'institution d'une mesure de curatelle
de portée générale (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.51, p. 155). En réalité,
toute personne privée du discernement de façon durable ne doit pas nécessairement être
placée sous curatelle de portée générale (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op. cit., n. 894 pp. 470.471). Pour apprécier le besoin particulier d'aide exigé par la loi,
il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des besoins de la personne concernée
et d'examiner si la privation de l'exercice des droits civils, qui résulte de la mesure de curatelle
de portée générale, est bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque l'intéressé
a plus ou moins totalement perdu le sens des réalités, qu'il a une fausse perception de ses
intérêts en général, qu'il doit être protégé contre lui-même
et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation de tiers, sans que l'on dispose d'éléments
qui permettent de se contenter de limitations ponctuelles (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.52, p. 155 ;
sur le tout : JdT 2013 III 44). Selon la doctrine, si la personne concernée durablement incapable
de discernement, telle une personne âgée souffrant de démences séniles avancées,
qui n’entretient aucun rapport juridique direct avec les tiers, elle peut se voir instituer une
curatelle d’accompagnement, combinée avec une curatelle de représentation (Meier, Droit
de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 894-896 pp. 470-471 et les références citées).
Par ailleurs, la doctrine met aussi en garde contre les curatelles combinées si « complètes »
qu’elles sont proches d’une curatelle de portée générale et rendent l’autonomie
de la personne concernée très théorique (ibid., n. 886 p. 467 et la note infrapaginale
n. 1573).
4.2.4
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique
qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches
qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires aux tâches
prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles, ainsi que les
compétences professionnelles pour les accomplir (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; Meier, Droit de
la protection de l'adulte, op. cit., nn. 941-942 p. 491 et les références citées). L’autorité
de protection est tenue de vérifier d’office que la condition posée par l’art.
400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe aussi à l’autorité de recours
(TF 5A_755/2019 du 12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_706/2017 du 12 février 2018
consid. 6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références citées).
Les souhaits de la famille ou d’autres proches de la personne concernée sont aussi pris en
considération (art. 401 al. 2 CC), en particulier si l’intéressé n’est pas
en mesure de se prononcer lui-même sur l’identité du curateur (Meier, op. cit., n. 962,
p. 505). La personne que les membres de la famille ou d'autres proches souhaitent voir désignée
doit, pour être nommée curatrice, disposer des aptitudes personnelles et professionnelles requises,
ainsi que de la disponibilité suffisante pour assumer sa tâche (cf. art. 400 al. 1 CC). Toutefois,
l'autorité n'est pas liée par la proposition de ces personnes et les souhaits des parents ou
d'autres proches ne sont pris en considération que dans la mesure du possible (Häfeli, in CommFam,
n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 962 et 963,
pp. 505 s et les références citées).
4.3
En l’espèce, la recourante X.________ présente une cause de curatelle et un besoin de
protection accru. D’une part, selon les expertes, celle-ci souffre d’une démence mixte
vasculaire et dégénérative, non curable. Elle présente en outre d’importantes
difficultés de compréhension de manière générale, ne parvient que difficilement
à s’exprimer et n’a aucun moyen de remédier de son propre chef à ses troubles,
à supposer qu’elle les perçoive.
D’autre part, le besoin de protection accru est patent puisque, toujours à dire d’expertes,
en raison de ses troubles psychiques, la recourante nécessite l’aide constante d’autrui,
ce de façon pérenne, étant totalement dépendante et incapable de gérer ses affaires
administratives, financières et personnelles. Elle est également totalement privée de
son discernement et n’est, du fait de ses difficultés de compréhension, pas en mesure
de désigner elle-même un représentant. Si la recourante vit à domicile, c’est
grâce à l’aide et au soutien constants de sa fille, ainsi qu’à l’intervention
très régulière des infirmières. Les expertes ont toutefois relevé que la situation
était fragile et qu’à défaut de collaboration de Z.________ avec l’équipe
des soins infirmiers, une prise en charge de X.________ par une institution psycho-gériatrique serait
nécessaire.
A cet égard, il s’avère que l’aide fournie par la recourante Z.________, même
si celle-ci est très dévouée envers sa mère, n’est pas suffisante car l’intéressée
n’est pas en mesure d’assumer pleinement le besoin de protection de X.________ au mieux des
intérêts de cette dernière. Il a été souligné certaines inquiétudes
non seulement quant au fait qu’elle avait tendance à vouloir évincer les soignants ou
traitements qu’elle n’estimait pas utiles à sa mère, mais aussi certaines lacunes
de gestion des affaires financières, étant encore relevé que le Dr V.________, médecin
ayant signalé la situation de X.________, avait considéré que le soutien offert par la
fille ne paraissait pas optimal et que celle-ci ne paraissait pas en mesure de garantir une sécurité
pour sa mère sur le long cours. A ces éléments s’ajoute que le curateur a indiqué
qu’il n’arrivait pas à collaborer avec Z.________, exposant qu’elle n’avait
pas su solliciter des aides financières auxquelles sa mère avait droit parce qu’elle
l’ignorait, qu’elle ne contribuait pas au paiement du loyer alors qu’elle percevait
du CSR un montant à cet effet, et qu’elle insistait pour maintenir des meubles dans trois
garde-meubles différents pour un coût exorbitant incompatible avec l’état des finances
de sa mère. Dans ces circonstances, il existe des doutes raisonnables quant à la capacité
de la fille d’assumer pleinement le besoin de protection de sa mère, de l’assister et
la représenter adéquatement en fonction de ses intérêts.
Dès lors, compte tenu du besoin de protection de la personne concernée, de son absence de capacité
de discernement durable, de son incapacité de solliciter de l’aide par elle-même et des
incertitudes quant au fait que sa fille soit en mesure de lui fournir une assistante suffisante et adaptée,
il faut considérer que X.________ nécessite une curatelle de portée générale
pour protéger ses intérêts. Aucune autre mesure plus légère ne saurait être
suffisante, tant le besoin de protection est global et porte sur tous les aspects de sa vie, ses limitations
la rendant très vulnérable.
4.4
Enfin, il ne se justifie pas non plus de confier le mandat de curatelle de portée générale
à la fille de la personne concernée, au vu des doutes étayés quant à la capacité
de Z.________ à assumer pleinement l’aide dont sa mère a besoin et à ses compétences
incomplètes en matière administrative et financière. Elle ne remplit donc pas les conditions
pour être nommée curatrice. L’intérêt de X.________ impose au contraire les
services du curateur tiers déjà en place depuis un an et demi, étant au demeurant relevé
que les intérêts de la mère et de la fille sont pour partie conflictuels, Z.________ ne
payant pas sa part du loyer alors qu’elle reçoit l’argent nécessaire pour ce faire
des services sociaux. Pour le surplus, dès lors que selon les expertes, la recourante X.________
est totalement incapable de discernement et en particulier de désigner un représentant, on
ne saurait considérer qu’elle est en mesure de valablement choisir sa fille comme curatrice,
de sorte que l’autorité de protection n’avait pas à accéder à ce souhait.
5.
5.1
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
5.2
Au vu du dossier et pour les motifs exposés ci-dessus (cf. consid. 4.3 et 4.4
supra
),
le recours était d’emblée dénué de chances de succès. Il s'avère
en effet manifestement infondé au sens de l'art. 312 al. 1 CPC (applicable par renvoi des art. 450f
CC et 20 al. 1 LVPAE) à partir du moment où les recourantes n’opposent aucun argument
substantiel à la décision entreprise, si bien qu’il n’existait aucune chance d’admission
de leurs conclusions en deuxième instance lors du dépôt du mémoire. Une personne
raisonnable plaidant à ses propres frais aurait renoncé à recourir (cf. CCUR 17 avril
2023/73). Partant, la requête d’assistance judiciaire des recourantes doit être rejetée
(art. 117 let. b CPC).
5.3
Compte tenu de la situation financière des recourantes, qui émargent à l’aide sociale,
l'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif
du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire
de X.________ et de Z.________ est rejetée.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
La
présidente :              La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Schuler, avocat (pour X.________ et Z.________),
‑
SCTP, à l’att. de M. D.________,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :