vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 1024 · 2021-01-12 · fr

ACCIDENT, AFFECTION PSYCHIQUE, RECHUTE, SÉQUELLE TARDIVE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, LIEN DE CAUSALITÉ | 6 al. 1 LAA, 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.01.2021 Arrêt / 2020 / 1024

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
154/19 - 10/2021
ZA19.050588
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 janvier 2021
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes
Röthenbacher et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Tedeschi
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Charles Munoz, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne,
_______________
Art.
6 al. 1 LAA ; 11 OLAA.
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1962, travaille en qualité
de conseillère à la clientèle, à un taux de 85 %, pour le compte de W.________
SA (ci-après : W.________) depuis le 1
er
septembre 2013. A ce titre, elle est assurée contre les accidents et les maladies professionnelles
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée).
Le 28 juillet 2015, l'assurée a été victime d'un brigandage sur son lieu de travail, soit
l’office de W.________ d’[...], perpétré par deux individus armés, cas qui
a été annoncé par l’employeur à la CNA en date du 3 août 2015.
Selon un constat de coups et blessures du 29 juillet 2015, la Dre D.________, médecin
adjointe auprès du Centre L.________ (ci-après : L.________), a indiqué que, selon
les dires de l’assurée, deux individus casqués et armés étaient entrés
dans les locaux de W.________ et que l'un d'eux avait immobilisé l’intéressée avec
son bras au niveau du cou, puis lui avait frappé la tête contre un pilier. L’assurée,
étourdie, était tombée contre des caisses en plastique. Alors qu'elle était au sol,
l'un des individus l'avait menacée en pointant une arme dans sa direction. La Dre D.________
a relevé que l'examen clinique avait mis en évidence une douleur à la palpation du cuir
chevelu dans la région temporale gauche (sans lésion visible cependant), mais aucune autre
lésion sur le reste du corps, hormis une ecchymose bleutée d’un centimètre de diamètre,
située au tiers moyen de la face postérieure du bras gauche, et une douleur au niveau thoracique
à l’inspiration profonde et lorsque l’assurée se penchait. Sur le plan psychologique,
la Dre D.________ a retenu que l’intéressée présentait une hyperémotivité
à l'évocation des faits, qu’elle disait avoir eu peur de mourir et qu’elle précisait
se sentir comme paralysée avec des paresthésies dans les mains. La médecin a finalement
conclu qu’en raison de la précocité de l'examen, par rapport à la survenance des
faits, il était encore trop tôt pour évaluer le retentissement psychologique, mais que
sa patiente semblait avoir vécu une expérience de mort. Elle a également considéré
l’assurée comme étant incapable de travailler à 100 %, dès le 28 juillet
2015.
A teneur d’une décision du 11 août 2015, la CNA a pris en charge le cas et alloué
à l’assurée des prestations d’assurance, sous la forme d’indemnités
journalières et du règlement des frais médicaux.
Aux termes d’un rapport du 15 septembre 2015, la Police de sûreté a fait notamment état
de deux infractions survenues à l’office de W.________ d’[...]. La première remontait
au 30 juin 2015. Elle concernait le cas d’un inconnu, muni d'une arme de poing, qui s'était
présenté, à visage découvert, dans l'office et avait déposé un sac à
dos sur le guichet. Sous la menace de son arme, il avait réclamé de l'argent à U.________,
buraliste postale. Estimant que cette arme devait être un jouet, cette dernière avait mis en
fuite l'agresseur, en s'écriant qu'il s'agissait d'une arme factice. L'agresseur avait alors quitté
les lieux, sans rien emporter, et avait oublié son sac sur place. La seconde infraction s’était
déroulée le 29 juillet 2015 (
recte
:
28 juillet 2015). Deux inconnus, gantés et casqués, avaient fait irruption dans l’office
de W.________ et l’un d’eux, armé d’un revolver, avait tenu en respect l’assurée
et une de ses collègues, avant de dévaliser les caisses et de prendre la fuite.
Dans une annonce d’un cas de sinistre du 27 octobre 2015, l’employeur a indiqué que
du 18 août au 27 septembre 2015, l'assurée avait été en mesure de reprendre
son activité, avant de se retrouver en incapacité de travailler pour cause de maladie jusqu’au
15 octobre 2015. Censée reprendre son emploi à cette date, l’intéressée
n’en avait toutefois pas été capable, en raison d’une rechute du traumatisme psychologique
en lien avec l’accident du 28 juillet 2015. Son incapacité de travail était complète
dès le 16 octobre 2015.
Par rapport du 15 mars 2016, la Dre H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a indiqué que l’assurée était suivie à sa consultation depuis le 27 janvier
2016 et a posé le diagnostic d’état de stress post-traumatique (F 43.1). S’agissant
des plaintes de l’assurée, cette médecin a retranscrit que sa patiente, d’une part,
avait l’impression d’être devenue une autre personne depuis son agression du 28 juillet
2015, ayant le sentiment d’avoir été brisée par cet événement et par les
souvenirs répétitifs qui en découlaient, et, d’autre part, cultivait en permanence
un sentiment d’insécurité, ayant l’impression d’un danger imminent ou d’une
catastrophe qui pouvait survenir à tout moment. En particulier, des ruminations mentales et des
pensées négatives étaient toujours présentes, notamment le déroulement précis
de l’agression, que l’assurée décrivait en ces termes : «
le
braqueur est arrivé par derrière, m’a pris par la gorge, m’a projeté à
terre, a planté son arme sur moi. J’étais terrorisée, puis je n’ai plus rien
entendu
». En ce qui concernait ses constations
médicales, cette psychiatre a observé une persistance de la symptomatologie post-traumatique,
notamment marquée par un sentiment d’insécurité et d’hypervigilance (par peur
d’une nouvelle agression), une reviviscence des souvenirs de l'agression avec des images répétitives
de la scène de violence (coups à la tête, gestes de menace, casque de moto) et un comportement
d’évitement (l’intéressée ne fréquentait plus les lieux publics par peur
d’être reconnue par ses agresseurs et limitait ses sorties, avec le besoin d’être
accompagnée par ses proches). Au vu de ces éléments, cette psychiatre a retenu que l’évolution
de l’état de santé psychique était défavorable. Elle a indiqué qu’à
sa demande, sa patiente avait été mutée à l’office de W.________ de [...],
où elle avait repris son activité à 40 % (de son taux contractuel de 85 %) dès le
4 janvier 2016. Elle avait ensuite augmenté à un taux de 50 % du 5 février au
29 février 2016 et avait souhaité reprendre son activité à plein temps dès
le 1
er
mars
2016. Elle avait cependant été rapidement déstabilisée en raison de son travail répétitif
au guichet et de son hypervigilance, ne se sentant plus du tout à l’aise comme avant son agression
et ressentant une nette régression dans son mode de fonctionnement. Elle s’était dès
lors vue contrainte de réduire à nouveau son taux d’occupation habituel à 50 %,
dès le 10 mars 2016.
Invité à se prononcer, le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a considéré, dans son appréciation
du 22 mars 2016, que le diagnostic d'état de stress post-traumatique (F 43.1) semblait adéquat
et pouvait être accepté comme approprié, même sans avoir examiné l'assurée.
D’après lui, un lien de causalité naturelle entre ce trouble et l’évènement
du 28 juillet 2015 devait être retenu. L'incapacité de travail semblait en effet découler
directement et uniquement de ce trouble. Il s'agissait dès lors d'un lien de causalité important,
au vu de la nature hautement menaçante de l'agression et vu l'absence d'antécédents psychiatriques
ou d'autres facteurs qui auraient pu contribuer à provoquer un tel trouble. Il a ainsi estimé
que cette causalité était de l'ordre du « probable », pas très éloigné
du « certain ». Notamment en raison du traitement approprié de la Dre H.________
et au vu du fait qu'un tel trouble, traité de façon adéquate, évoluait souvent positivement,
le médecin d’arrondissement a considéré qu’une récupération de la
pleine capacité de travail était vraisemblable, mais qu’il était encore trop tôt
pour prévoir une date précise.
A partir du 1
er
juin 2016, l'assurée a repris son activité professionnelle à 100 %, conformément
au certificat médical du 28 avril 2016 de la Dre H.________.
Par décision du 8 août 2016, la CNA a mis fin au versement des indemnités journalières
avec effet au 1
er
juin 2016, ainsi qu'à la prise en charge des soins médicaux avec effet au 8 août 2016,
dans la mesure où, pour ce qui était des suites de l'accident, l’assurée était
apte à travailler à 100 % à partir du 1
er
juin
2016. La CNA a nié que les troubles psychiques qui nécessitaient toujours un suivi psychologiques,
fussent encore en relation de causalité adéquate avec l'accident.
A teneur d’un rapport du 11 octobre 2016, la Dre H.________ a indiqué toujours suivre
régulièrement l’assurée, laquelle avait pu reprendre de façon progressive ses
activités professionnelles à W.________, qui lui avait confié un poste de remplacement
à [...] où l’intéressée assumait seule la responsabilité du bureau, derrière
un guichet blindé. Toutefois, on observait encore la persistance de quelques symptomatologies post-traumatiques,
mais d’intensité moyenne à légère, marquées entre autre par un sentiment
d’insécurité, de méfiance et d’hypervigilance. Bien qu’une légère
amélioration de son état de santé psychique ait été constatée, l’intéressée
avait encore besoin d’un suivi psychothérapeutique au long cours pour l’aider à
gérer le stress et retrouver toute sa confiance en elle.
B.
a)
Le 13 juin 2018, l'assurée a été victime d'une nouvelle tentative de brigandage à
main armée, alors qu'elle travaillait au guichet de W.________ de [...].
Selon le rapport d’investigation du même jour de la Police de sûreté, l’agresseur
– le visage dissimulé sous une capuche, des lunettes médicales et un foulard –
était entré dans l’office de W.________ et s’était rendu vers le guichet de
l’assurée, qui s’était alors immédiatement retirée. L’individu
s’était alors dirigé vers les guichets voisins d’autres employées et les avait,
à tour de rôle, menacées avec un pistolet factice – caché sous un bout de tissu
et placé contre la vitrine des guichets – en leur réclamant d’abord des montants
de 5 fr., puis de 5 centimes, qu’il n’avait toutefois pas réussi à obtenir.
Quelques instants plus tard, les premiers intervenants étaient entrés dans les locaux et avaient
maitrisé le braqueur. Lors de son audition, ce dernier avait indiqué avoir agi ainsi afin d’être
incarcéré, dans l’espoir de travailler et de pouvoir rembourser ses dettes, et n’avait
à aucun moment proféré de menaces à l’encontre des personnes présentes.
Le 15 juin 2018, l’employeur a annoncé le cas à la CNA, qui a décidé, conformément
à une communication du 12 juillet 2018, de prendre en charge les traitements et d’allouer
des indemnités journalières à l’assurée, en raison des suites de l’événement
du 13 juin précédent.
A teneur d’un rapport médical du 18 juillet 2018, la Dre I.________, médecin généraliste,
a diagnostiqué un stress post-traumatique et des troubles anxieux. Elle a attesté une incapacité
de travail complète depuis le 14 juin 2018. En outre, le traitement n’était pas
terminé. Elle a mentionné que des circonstances particulières pouvaient influencer de
manière défavorable le processus de guérison, soit le fait pour l’assurée d’avoir
déjà vécu deux tentatives de braquages sur son lieu de travail et la réactivation
de son stress post-traumatique.
Par rapport du 28 septembre 2018, la Dre H.________ a posé les diagnostics d’un état
de stress post-traumatique (F 43.1) et de modification durable de la personnalité après une
expérience de catastrophe (F 62.0). S’agissant de l’anamnèse, elle a indiqué
qu’il s’agissant du troisième hold-up dont l’assurée avait été
victime en quatre ans. Cette psychiatre a décrit qu’après le dernier braquage du 13 juin
2018, l’assurée avait souffert d'une recrudescence de crises d'angoisse, de peurs et de larmes,
se renfermant chez elle et se posant beaucoup de questions sur les hold-ups répétitifs dont
elle avait été victime. Par ailleurs, dans sa vie quotidienne, elle évitait depuis plusieurs
semaines les lieux publics, ainsi que de passer devant son lieu de travail – craignant d’ailleurs
d’y retourner travailler et s’en sentant incapable. La Dre H.________ a également
observé une persistance de la symptomatologie post-traumatique, caractérisée par des flash-backs,
une conduite d'évitement et d'hypervigilance, ainsi qu’un sentiment d'insécurité
marqué par la peur de revivre la même situation traumatisante en cas de retour sur son poste
de travail au guichet, ainsi qu’un retrait marqué dans ses interactions sociales, bien que
la relation avec ses enfants ait été maintenue. En conclusion, la Dre H.________ a signalé
qu’avec l'aide de la psychothérapie (deux à trois fois par mois) et du traitement psychotrope,
une légère amélioration de l’état psychique avait été observée.
Toutefois, dans son état actuel et compte tenu des antécédents psycho-traumatiques, sa
patiente restait fragile et son état psychique restait encore instable, la modification durable
de sa personnalité faisant suite à un facteur de stress, soit d’avoir été exposée
à des situations à répétition représentant un danger vital. Actuellement, sa
santé ne lui permettait pas encore d'assumer les responsabilités d'un travail quelconque et
sa capacité de travail était nulle. La psychiatre a enfin rappelé le besoin d'une psychothérapie
régulière et au long cours, ainsi que de la continuation du traitement psychotrope.
Le 5 octobre 2018, l’assurée a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI).
A teneur de son rapport du 19 mars 2019, la Dre H.________ a indiqué que l’assurée
était toujours suivie à sa consultation, à raison de trois à quatre fois par mois,
et bénéficiait d’une « psychothérapie de type TCC », ainsi que
d’un traitement médicamenteux. Elle a décrit les plaintes de l’intéressée
qui lui avait expliqué qu’elle éprouvait de grosses difficultés à se remettre
de cette troisième agression et ne plus avoir les ressources psychiques et physiques pour maîtriser
ses craintes. L’assurée se focalisait sur ses agressions répétitives et sur les
mauvais souvenirs qui leurs étaient liés et qui ne la quittaient plus. La Dre H.________
a souligné que l’évolution de l’état psychique était très lente
comparée aux agressions traumatiques vécues antérieurement, car tous les souvenirs se
mélangeaient. Elle a également constaté qu’à neuf mois de la dernière
agression, la symptomatologie post-traumatique subsistait et que l’état psychique restait
instable malgré la psychothérapie régulière et le traitement médicamenteux.
Étaient en effet toujours présents un syndrome d’intrusion (fait notamment de flash-backs
d’une partie de l’évènement traumatique, de réactions récurrentes de
peur et de l’envie de fuir quand l’assurée se trouvait dans la foule), un syndrome d’évitement
(de certains endroits, tels que les locaux de W.________) et une tension intérieure avec des manifestations
physiques et psychiques persistantes (hypervigilance et inquiétude). En conclusion, cette médecin
a retenu que l’état psychique actuel ne permettait pas encore à l’intéressée
d’assumer les responsabilités et les contraintes d’une activité professionnelle.
Appelé à se déterminer, le Dr P.________ a considéré, dans son avis du
1
er
avril
2019, que la causalité naturelle entre l'événement du 13 juin 2018 et les troubles
psychiques, constatés par la Dre H.________, devait être reconnue. Il s'agissait d'une
causalité probable à certaine. Selon lui, il était encore trop tôt pour se prononcer
sur la reprise de l’activité lucrative ; l'assurée se trouvait dans un état
non stabilisé du point de vue psychiatrique.
Le 31 juillet 2019, la Dre H.________ a établi un certificat médical aux termes duquel
l’incapacité de travail était arrêtée à 50 % du 1
er
août
au 31 août 2019, la reprise du travail à 100 % restant «
à
revoir
». Enfin, dans son certificat
médical du 31 août 2019, la psychiatre traitante a indiqué que l’incapacité
de travail serait de 50 % du 1
er
septembre au 30 septembre 2019.
b)
A teneur de sa décision du 17 septembre 2019, la CNA a mis un terme aux prestations d'assurance
avec effet au 22 septembre 2019, au motif que les troubles psychiques, découlant de l'événement
du 13 juin 2018, ne pouvaient plus être considérées, dans un sens large, comme constituant
«
une réaction
appropriée ou typique dans une certaine mesure par rapport au traumatisme psychique vécu
».
Par actes du 16 octobre 2019, l'assurée, représentée par Me Charles Munoz, avocat
à Yverdon-les-Bains, s'est opposée à la décision du 17 septembre précédent,
concluant à la continuation des prestations d’assurance. Elle a fait valoir, d’une part,
une violation de son droit d’être entendu et, d’autre part, le fait qu’aucun rapport
à jour de la Dre H.________ n’avait été requis par l'assureur. L'assurée
a dès lors produit un rapport du 15 octobre 2019 de cette psychiatre, laquelle avait indiqué
que jusqu’à présent, l’intéressée avait bénéficié de 42 entretiens
thérapeutiques et que, compte tenu de la très lente amélioration de son état de santé,
elle avait d’abord bénéficié d’un arrêt de travail à 100 %
du 1
er
septembre
2018 au 31 mai 2019, puis d’une reprise thérapeutique à 50 % (de deux à trois
heures par jour) du 1
er
juin au 31 juillet 2019, et, enfin, d’une reprise du travail à 50 % depuis le 1
er
août 2019. Elle avait également indiqué ce qui suit :
« Par
rapport aux autres agressions, cette dernière agression l’a très fortement marquée
en raison de la répétition des situations, nécessitant un arrêt de travail de longue
durée. Malgré ses efforts, elle peine encore à retrouver suffisamment de force psychique
pour gérer le stress. Elle reste fragile et son état psychique est encore très instable.
Elle bénéficie d’une psychothérapie régulière de type TCC et d’un
traitement médicamenteux (antidépresseur et anxiolytique).
Depuis
sa reprise du travail à 50 %, elle doit faire de gros efforts pour aller à son travail
et pour se concentrer sur ses activités professionnelles. On observe chez elle une modification
durable de sa personnalité face à des facteurs de stress. Elle dit se sentir exposée à
des situations répétitives représentant pour elle un danger vital.
Au
cours de nos entretiens, on constate la persistance des symptômes d’un état de stress
posttraumatique […]
Tous
les évènements dont elle a été victime en 3 ans ont totalement déstabilisé
sa vie. Elle s’accroche à son travail, mais doit se faire violence pour y aller. Elle a l’impression
de ne pas avoir le choix malgré ses peurs et ses angoisses persistantes.
En
résumé, on constate que les traumatismes psychiques à répétition qu’elle
a subis sur son lieu de travail ont toujours de graves répercussions sur son psychisme. Malgré
sa motivation et son investissement dans son travail, elle n’arrive plus à retrouver l’entière
capacité de travail dont elle jouissait auparavant […] ».
A teneur d'une décision sur opposition du 24 octobre 2019, la CNA a rejeté l'opposition et
retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. Elle a tout d'abord retenu que la décision
du 17 septembre 2019 était suffisamment motivée, écartant dès lors le grief invoqué
de violation du droit d'être entendu. S'agissant ensuite de l'événement du 13 juin 2018,
la CNA a, dans un premier temps, indiqué qu'il était douteux que le choc émotionnel vécu
par l'assurée puisse être considéré comme un événement extraordinaire permettant
de parler d'un accident, devant être pris en charge par l’assurance-accidents. Cela étant,
elle a considéré, dans un second temps, qu'en tout état de cause, après le 22 septembre
2019, il n'existait plus de lien de causalité adéquate entre les faits du 13 juin 2018
et les troubles psychiques. Ces derniers ne pouvaient en effet plus être considérés, en
septembre 2019, soit quinze mois après la survenance des faits, comme étant une réaction
appropriée ou typique. Le fait pour l'intéressée d'avoir pu être marquée par
la répétition d'évènements, plus ou moins similaires, au cours des dernières
années, n'y changeait rien. La CNA a enfin souligné que le premier accident remontait au 28 juillet
2015 et que l'assurée avait été en mesure de reprendre normalement son activité dès
le mois de juin 2016. Dans ces circonstances, il se justifiait de mettre fin aux prestations d'assurance.
C.
a)
Par acte du 13 novembre 2019, K.________, assistée de son conseil, a interjeté recours
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l'encontre de la décision
sur opposition du 24 octobre précédent, concluant, d'une part, à sa réforme en ce
sens que les prestations d'assurance continuent d'être versées au-delà du 22 septembre
2019, et, d'autre part, que l'effet suspensif soit accordé au recours. En substance, la recourante
s'est plainte d'une instruction lacunaire et s’est prévalue du rapport du 15 octobre
2019 de la Dre H.________ qui attestait d'une reprise d'activité à un taux de 50 %
dès le 1
er
juin 2019 (et non à 100 % comme l'avait apparemment compris l'intimée). L'intéressée
souffrait, de plus, de symptômes de stress post-traumatique, lesquels lui posaient de grandes difficultés
dans le cadre de son travail et de sa vie quotidienne. Par ailleurs, la persistance desdits symptômes
et de l'incapacité de travail s'expliquaient, en particulier, en raison du caractère répétitif
des attaques subies, soit trois braquages armés. Selon la recourante, ces éléments étaient
en lien de causalité adéquate avec l'accident du 13 juin 2018. Enfin, elle a fait valoir
une violation de son droit d'être entendu, au motif du défaut de motivation de la décision
du 17 septembre 2019.
Aux termes de sa réponse du 29 janvier 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours et
de la requête de restitution de l'effet suspensif. Elle a repris l’argumentation développée
dans sa décision sur opposition du 24 octobre 2019, soit que l’évènement du 13 juin
2018 n’était pas constitutif d’un accident, et que, dans tous les cas, la persistance
d’un lien de causalité adéquate devait être niée après le 22 septembre
2019.
Selon sa réplique du 19 février 2020, la recourante a intégralement confirmé ses
conclusions. S’agissant de la violation du droit d’être entendu, elle a relevé
que l’on ignorait le motif qui avait poussé l’intimée à retenir la date du
22 septembre 2019 pour mettre fin au droit aux prestations. En ce qui concernait le défaut
d’instruction, l’intéressée a souligné une nouvelle fois l’importance
du caractère répétitif des attaques subies dans l’appréciation de l’existence
du lien de causalité adéquate. A l’appui de ses déterminations, elle a produit un
rapport du 14 novembre 2019 de la Dre H.________, laquelle indiquait que, compte tenu de l’état
psychique actuel de sa patiente et de la répétition des traumatismes vécus, il était
illusoire de penser à une augmentation du taux d’activité – qui était d’environ
70 % durant le mois de juin 2019, dans le cadre d’une reprise thérapeutique progressive,
et actuellement de 50 % depuis le 1
er
juillet
2019 –, en raison de la fragilité psychologique et du risque de décompensation en cas
de facteurs de stress. L’intéressée se montrait toutefois motivée à assumer
le taux de 50 % dans son activité habituelle. La Dre H.________ mentionnait également
ce qui suit :
« […]
Depuis mon dernier rapport du 06.08.2019, l’état de santé de K.________ s’est stabilisé
et lui a permis d’exercer ses activités professionnelles à un taux de 50 %. Bien
que son état psychique reste fragile, elle fait des efforts pour maintenir son taux d’occupation
actuel.
Au
cours de nos derniers entretiens, on constate la persistance des symptômes d’un état
de stress posttraumatique, à savoir :
a)
Un syndrome d’intrusion
fait de flash-backs (images et émotions) d’une partie de l’événement traumatique,
[…]
b)
Un syndrome d’évitement
:
elle évite toujours certains endroits (W.________, les grands magasins) ou des situations qui pourraient
activer en elle des souvenirs traumatiques. Elle se referme sur elle-même et à tendance à
s’isoler. Elle ne se sent pas libre et n’est plus capable de profiter de la vie.
c)
Une tension intérieure
avec des manifestations physiques et psychiques persistantes, comme de l’hypervigilance, […]
K.________
est devenue très vulnérable suite aux traumatismes psychiques répétitifs dont elle
a été victime sur son lieu de travail. […]
Compte
tenu de son état psychique actuel, le diagnostic de « Modification durable de la personnalité
après hold-up (F 62.0) » est retenu, car elle a acquis la conviction d’avoir été
marquée à vie par ces agressions répétitives (isolement social, incapacité d’établir
des relations personnelles de confiance) ».
Par déterminations du 7 avril 2020, la recourante a précisé avoir été victime
d’un premier braquage le 29 juin 2015, également sur son lieu de travail, auquel elle n’avait
toutefois pas directement assisté. Elle avait été appelée par sa collègue, U.________
– laquelle avait été directement confrontée à l’agresseur – et
s’était immédiatement rendue dans l’office de W.________, quelques minutes après
le départ des braqueurs. Confrontée à la vision de sa collègue, traumatisée,
la recourante a indiqué avoir subi un important choc psychologique.
A teneur d’une ordonnance du 8 avril 2020, le juge instructeur a rejeté la requête de
restitution de l’effet suspensif.
Le 28 mai 2020, l’intimée s’est déterminée.
b)
Par déterminations spontanées du 15 juillet 2020, la recourante a produit une copie du projet
de décision du 3 juillet 2020 de l’OAI, aux termes de laquelle la capacité de travail
demeurait nulle dans toute activité, même après une mesure d’ordre professionnelle
(assortie du versement d’indemnités journalières, pendant la période du 3 juin au
2 décembre 2019). Ainsi, l’OAI entendait lui octroyer une rente d’invalidité entière
avec effet au 1
er
décembre
2019. La recourante a requis que l’instruction de la présente cause soit complétée
par le dossier de l’OAI.
Par courrier du 28 août 2020, le juge instructeur a requis de l’OAI la communication de son
dossier, ce qui a été fait le 4 septembre suivant. Il en est notamment ressorti les éléments
suivants :
-
Un rapport du 4 avril 2019 du directeur de O.________
de [...] qui avait relevé que l’assurée avait dû être accompagnée par
une connaissance pour la visite, car elle n'avait pas réussi à prendre la voiture seule. Actuellement,
il lui était impossible de prendre les transports publics, car elle avait peur « des autres
» et de la foule. Par ailleurs, il avait décrit que l’assurée s'était montrée
très angoissée durant tout l'entretien et que les souvenirs des agressions subies étaient
encore très vifs, l’intéressée ressentant encore beaucoup d'émotions, qu'elle
peinait à maîtriser. Ainsi, il avait constaté les fragilités et les peurs de l’assurée
et avait mentionné qu’à chaque bruit inattendu, elle se montrait déstabilisée
et la discussion devait s'interrompre, pour lui permettre de se reprendre. En conclusion, il avait indiqué
qu’au vu de la situation décrite par l’intéressée et de ses observations durant
la visite, même le cadre bienveillant d'une mesure de réinsertion semblait inadapté en
l'état, une telle mesure étant prématurée et inenvisageable pour l'heure ;
-
Un courriel du 4 décembre 2019 de S.________,
responsable de filiale pour le compte de W.________, adressé à l’OAI, dans lequel il
revenait sur les points relevés lors du bilan effectué le matin-même avec l’assurée.
Il indiquait qu’après six mois de reprise de l’activité à 50 %, il ne
constatait pas d’évolution malgré les efforts fournis pour offrir à l’intéressée
un climat de travail accueillant et des possibilités de pouvoir reprendre une activité au guichet.
Il décrivait l’assurée comme étant toujours craintive, ayant peur d’aller
dans le hall, mais également des clients et de la nuit. En sus, il relevait des difficultés
lors de situations complexes au guichet (telles que la vente de téléphones ou la gestion des
adresses et réclamations) et que la collaboration était difficile dans un groupe, car ses responsables
et collègues avaient peur de la froisser, la contrarier ou l’offenser. Il avait indiqué
que l’intéressée était choquée de ses remarques et avait craqué lors de
l’entretien, avant de rentrer directement chez elle ;
-
Un certificat médical du 5 décembre
2019 de la Dre H.________, laquelle attestait d’une incapacité de travail complète
dès le 5 décembre 2019 ;
-
Un rapport du 13 février 2020 de la Dre H.________,
dans lequel elle avait une nouvelle fois confirmé les diagnostics d’état de stress post-traumatique
(F 43.1) et de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe
(F 62.0). Elle rappelait également que, suite à la régression de son état de santé
psychique, l’intéressée était toujours en arrêt de travail à 100 %
et qu'elle ne se sentait plus capable de retourner travailler au guichet à plein temps ;
-
Un rapport du 18 mars 2020 de la Dre H.________,
aux termes duquel elle indiquait que, depuis son dernier rapport du 14 novembre 2019, l'état de
santé psychique s’était fortement dégradé. Alors que l’assurée avait
pu reprendre progressivement son travail jusqu’à 50 %, se faisant violence dans le but
de conserver son emploi, les remarques très négatives de son chef, lors de son dernier bilan
de travail, l’avaient profondément blessée et avaient été vécues comme
un véritable traumatisme psychique, lequel avait entrainé la recrudescence des symptomatologies
anxiodépressives. Elle constatait, en sus, une recrudescence des signes de l'état de stress
post-traumatique (comportement d’évitement vis-à-vis des lieux publics et de la foule,
hypervigilance, cauchemars et troubles du sommeil). La Dre H.________ avait conclu qu'à la
suite des traumatismes psychiques à répétition (trois hoId—up), subis sur le lieu
de travail, ajoutés aux surcharges psychiques connues depuis plusieurs années (notamment une
fille anorexique hospitalisée plusieurs fois et une fille suivie pour un cancer, ainsi que son propre
divorce), l'assurée se sentait totalement déstabilisée et n’arrivait actuellement
plus à faire face à sa vie professionnelle ; l’accumulation et la répétition
d’évènements stressants l’avaient rendue vulnérable et à bout de force.
Compte tenu de cette situation et de son état de santé actuel, même une activité
adaptée à son état n'était plus possible ;
-
Une décision du 7 septembre 2020 de l’OAI
qui confirmait entièrement son projet du 3 juillet précédent.
Le 18 septembre 2020, la recourante s’est déterminée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
En l'espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à la poursuite du versement d'indemnités
journalières et à la prise en charge de ses traitements médicaux par l'intimée, postérieurement
au 22 septembre 2019.
3.
Dans un premier grief de nature formelle, qu'il
convient dès lors d'examiner à titre liminaire, la recourante se prévaut d'une violation
de son droit d'être entendu, en raison d'un défaut de motivation de la décision sur opposition
litigieuse. Elle relève également que dans la décision du 17 septembre 2019, l'intimée,
bien qu'indiquant les conséquences de ce prononcé, ne mentionnait pas les éléments
sur lesquels elle avait fondé le refus de la poursuite du droit aux prestations d'assurance.
a)
Aux
termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne font
pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre
à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce
que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF
143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que
l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le
droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée
est erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2).
b)
En l'espèce, la décision sur opposition, aussi bien d’ailleurs que la décision du
17 septembre 2019, exposent les motifs qui ont conduit l'intimée à mettre fin aux prestations,
à savoir la disparition du lien de causalité adéquate, dès le 22 septembre 2019,
entre l'événement du 13 juin 2018 et les troubles psychiques. Les explications fournies
par l'intimée – bien que brièvement motivées dans la décision du 17 septembre
2019, mais développées de manière approfondie (sur plusieurs pages) dans la décision
sur opposition –, permettent de discerner la raison qui a guidé l’autorité dans
ses deux décisions ; en l’occurrence, que les atteintes à la santé psychique ne
pouvaient plus être considérées comme une réaction typique par rapport au traumatisme
psychique vécu.
Par ailleurs, la recourante se plaint du fait que l'intimée ait procédé à des raisonnements
implicites, s'agissant en particulier des règles relatives à la causalité adéquate.
Or, une telle manière de faire est admissible et conforme à la jurisprudence en matière
de motivation.
On ne peut dès lors reprocher à l’intimée une violation du droit d'être entendu
de la recourante, ce grief devant partant être écarté.
4.
a/aa)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA,
les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une
atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire
dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
bb)
Un traumatisme psychique, sans atteinte significative à la santé physique, constitue un accident
lorsqu’il est le résultat d’un choc émotionnel provoqué par un événement
d’une grande violence, c’est-à-dire un événement dramatique propre à
faire naître une terreur subite même chez une personne capable de supporter certains chocs
nerveux, survenu en la présence immédiate de l’assuré. Seuls des événements
extraordinaires propres à susciter l’effroi et entraînant un choc psychique lui-même
extraordinaire réalisent la condition du caractère extraordinaire de l’atteinte et, partant,
sont constitutifs d’un accident (ATF 129 V 177 consid. 2.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). Entrent
en ligne de compte des événements tel qu’un incendie, un tremblement de terre, un tsunami,
une catastrophe ferroviaire ou aérienne, un grave accident de la circulation, l’effondrement
d’un pont, un bombardement, une agression violente ou tout autre danger de mort imminent (TF 8C_412/2015
du 5 novembre 2015 consid. 2.1).
b/aa)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration,
le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
bb)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
cc)
Dans les cas de traumatisme psychique consécutif à un événement terrifiant (« Schreckenereignis » ;
cf. consid. 4a/bb
supra
),
l’examen de la causalité adéquate s’effectue conformément à la règle
générale du cours ordinaire des choses et de l’expérience de la vie (ATF 129 V 177
consid. 4.2). Cette jurisprudence s’applique aussi quand l’atteinte physique est mineure
et ne joue qu’un rôle très secondaire par rapport au choc psychique subi (TF 8C_146/2015
du 22 juillet 2015 consid. 5.2.1).
Par ailleurs, la jurisprudence considère qu’un traumatisme psychique dû à un événement
terrifiant devrait normalement, selon l’expérience générale de la vie, être
surmonté au bout de quelques semaines ou mois (ATF 129 V 177 consid. 4.3 ; TF 8C_519/2014 du
28 août 2015 consid. 3). Cela étant, le rapport de causalité entre l’événement
traumatisant et l’atteinte à la santé psychique peut perdurer plus longtemps, dans la
mesure où l’existence de ce lien s’apprécie selon la violence de l’événement
subi (TF 8C_412/2015 précité).
c/aa)
Tel
qu'exposé ci-dessus,
la
responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de rechutes et de séquelles
tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents
; RS 832.202]). Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun
qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement,
mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est
la même affection qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une
atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF
123 V 137 consid. 3a et les références citées ; TF 8C_61/2016 du 19 décembre
2016 consid. 3.2). Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement
accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-accidents
(initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate
entre les nouvelles plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé
causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et
les références citées ; TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017 consid. 3).
bb)
A
l'instar d'une atteinte à la santé physique, une affection psychique peut être considérée
comme guérie en apparence seulement mais non dans les faits, et se manifester à nouveau. C'est
la définition même de la rechute au sens de l'art. 11 OLAA.
Dans ce cadre, le Tribunal fédéral a eu à juger d'un cas qui concernait la victime d'un
braquage, survenu le 27 décembre 2011 et dont les circonstances étaient violentes et traumatisantes,
qui avait été en mesure de reprendre son activité professionnelle assez rapidement après
cet événement. En juin 2013, l'assurée avait cependant été confrontée aux
auteurs du brigandage au cours de la procédure pénale, ce qui avait généré la
réapparition de troubles psychiques et d'une incapacité de travail. Dans ce cas, notre Haute
Cour a considéré qu'au regard du déroulement de l'événement à l'origine
du traumatisme initial et vu l'intervalle de temps qui avait séparé celui-ci de l'épreuve
psychologique que représentait la confrontation à ses agresseurs, il n'était pas contraire
au droit fédéral d'admettre que cette situation était apte, selon le cours ordinaire des
choses et l'expérience générale de la vie, à déclencher une nouvelle incapacité
de travail d'origine psychique (TF 8C_519/2014 du 28 août 2015 consid. 5).
5.
Dans un grief principal, la recourante fait valoir que l’événement du 13 juin 2018
correspond à un accident, au sens de la LAA, lui ouvrant le droit à des prestations de l’assurance-accidents.
De surcroît, elle affirme que le lien de causalité adéquate entre l’événement
du 13 juin 2018 et les atteintes à sa santé psychique, persiste au-delà du 22 septembre
2019. Elle se prévaut en particulier de la répétition des événements traumatiques,
soit trois braquages en trois ans, tous intervenus sur son lieu de travail.
Au contraire, l’intimée soutient dans sa réponse que c’est à tort qu’elle
a accepté de prester dans un premier temps, tel qu’elle l’a fait dans sa décision
du 12 juillet 2018. Selon elle, la condition du caractère extraordinaire de l’évènement
litigieux du 13 juin 2018 n’étant pas remplie, la notion d’accident n’aurait
pas dû être retenue. Par ailleurs, quand bien même les faits du 13 juin 2018 devaient
être considérés comme étant constitutifs d’un accident, un lien de causalité
adéquate devait être nié dès le 22 septembre 2019, au vu notamment du temps écoulé
depuis la survenance des faits, soit quinze mois, et même en prenant en compte le précédent
braquage du 28 juillet 2015.
a)
En l’espèce, l’évènement du 13 juin 2018 ne saurait être considéré
comme un accident, au vu de son déroulement.
En effet, le 13 juin 2018, le braqueur s’est d’abord rendu auprès du guichet de la recourante,
avant de s’en écarter, cette dernière s'étant retirée au fond de l'office de
W.________. L’intéressée n’a dès lors été confrontée directement
au malfaiteur que durant un très court laps de temps. L’agresseur s’est ensuite dirigé
vers d’autres guichets, pour y réclamer des montants insignifiants, respectivement de 5 fr.
et 5 centimes. De même, il n’a pas proféré de menace verbale à l’encontre
des employées de W.________ et son but était d’être arrêté, selon les
indications fournies lors de son audition par la Police de sûreté. S’il est vrai que
le braqueur a pu donner l’impression d’être armé, tel n’était toutefois
pas le cas. Il n'a ainsi pas brandi une arme dans les yeux de la recourante, mais a dissimulé un
pistolet factice sous un bout de tissu. Finalement, les forces de l’ordre sont intervenues très
rapidement, soit en l'espace de quelques minutes, et sont parvenues à maitriser l’agresseur
(cf. notamment rapport d’investigation du 13 juin 2018 de la police de sûretés).
b)
Dans ces circonstances, on ne peut retenir que la recourante se soit retrouvée dans une situation
d’une grande violence propre à faire naître une terreur subite. L’événement
du 13 juin 2018 n’est dès lors pas constitutif d’un accident, au sens de l’art. 6
al. 1 LAA, la condition du caractère extraordinaire de l’événement faisant
défaut.
6.
Cela étant précisé, l'intimée
a malgré tout alloué à juste titre ses prestations immédiatement après le braquage
du 13 juin 2018, contrairement à ce qu'elle soutient. Cet événement a en effet ravivé
chez la recourante le choc subi lors du précédent braquage du 28 juillet 2015, provoquant
alors une rechute ou une séquelle tardive.
a)
Dans ce contexte, on précisera que l'on peut faire abstraction, pour l'examen du lien de causalité
entre les troubles psychiques actuels et les deux autres braquages du 28 juillet 2015 et du 13 juin
2018, du premier événement traumatique allégué par la recourante, soit le braquage
du 29 ou 30 juin 2015 (cf. les déterminations du 7 avril 2020 de l’intéressée et
le rapport du 15 septembre 2015 de la police de sûreté, lesquels, bien que revenant sur
la même agression, indiquent deux dates différentes, cette question pouvant toutefois restée
ouverte). En effet, n’était présent qu’un seul agresseur, à visage découvert
et muni d’une arme factice (cf. le rapport du 15 septembre 2015 de la police de sûretés).
Plus important, l’intéressée n’avait pas assisté au braquage, mais en avait
pris connaissance par le récit de sa collègue, U.________. Cette dernière avait en effet
appelé la recourante juste après les faits et le départ des braqueurs. Selon ses allégations,
l’intéressée s’était alors rendue sur le lieu de l’agression après
la survenance des faits.
b)
S'agissant du brigandage du 28 juillet 2015, l'intimée a, à juste titre, qualifié
cet événement d'accidentel (art. 6 al. 1 LAA). Au vu de son déroulement,
cet incident remplit en effet les réquisits jurisprudentiels en matière de caractère extraordinaire,
à la fois, de l’événement et du choc psychique en résultant.
En premier lieu, il paraît assez clair, compte tenu du dossier médical et de la nature des
troubles psychiques actuels de la recourante, que ceux-ci sont en rapport de causalité naturelle
avec l'accident initial du 28 juillet 2015.
En second lieu, un rapport de causalité adéquate doit également être admis. La recourante
a effet été confrontée, le 28 juillet 2015, à deux individus armés, masqués
et casqués, qui s’en sont pris physiquement à elle ; l'un des agresseurs l'a immobilisée
avec son bras au niveau du cou, puis lui a frappé la tête contre un pilier au point de l'étourdir
et de la faire tomber. Il l’a ensuite menacée en dirigeant directement son arme (réelle)
sur elle, alors qu’elle se trouvait à terre (cf. notamment le constat de coups et blessures
du 29 juillet 2015 de la Dre D.________ et le rapport du 15 septembre 2015 de la police
de sûreté). La recourante a pu effectivement craindre pour sa vie.
Bien qu'elle ait tenté de reprendre rapidement et à plusieurs reprises son activité professionnelle
à plein temps (tel que cela ressort de l’annonce du cas de sinistre du 27 octobre 2015
de l’employeur et du rapport du 15 mars 2016 de la Dre H.________), la recourante n’en
a toutefois pas été capable avant le 1
er
juin
2016, en raison du traumatisme psychique causé par l’accident du 28 juillet 2015. Ce
traumatisme est bien documenté au dossier (cf. notamment rapport du 15 mars 2016 de la Dre H.________
et son rapport subséquent du 11 octobre 2016).
Malgré la reprise de son activité, il n'en reste pas moins que l'événement du 28 juillet
2015 était propre à fragiliser durablement la recourante, au point qu'un nouveau braquage,
même moins violent, tel que subi le 13 juin 2018, comportait un risque de rechute ou de séquelles
tardives durables, telles que celles présentées depuis lors par l'intéressée.
c)
Tel que prévu par la jurisprudence, toutes atteintes en lien de causalité naturelle et adéquate
avec l'événement du 28 juillet 2015 relèvent de la responsabilité de l’assureur-accidents.
C’est dès lors à bon droit que les atteintes psychologiques qui ont suivi le braquage
du 13 juin 2018 ont été initialement prises en charge par l’intimée, à
titre de rechute et de séquelle tardive, par décision du 12 juillet 2018.
7.
Il reste à déterminer si ce lien de causalité naturelle et adéquate a persévéré
postérieurement au 22 septembre 2019.
a)
S'agissant de l'événement du 28 juillet 2015, on se trouve en l'occurrence dans une situation
analogue à celle tranchée par le Tribunal fédéral dans l'arrêt 8C_519/2014 du
28 août 2015 (cf. consid. 4c/bb
supra
).
Il convient ainsi d'admettre le rapport de causalité adéquate avec l'accident du 28 juillet
2015 postérieurement au 22 septembre 2019, en tenant compte, non seulement du caractère violent
et impressionnant du premier braquage du 28 juillet 2015, mais également du rappel de ce traumatisme
par la seconde agression du 13 juin 2018, intervenue moins de trois ans plus tard, tel que décrit
ci-dessus (cf. consid.5a et 6b
supra
).
Force est d’admettre que ces éléments étaient propres, selon le cours ordinaire
des choses et de l’expérience de la vie, à entrainer, chez une personne déjà
fragile psychologiquement – la recourante avait déjà consulté la Dre H.________
entre 2010 et 2012 pour des problèmes familiaux (rapports de cette psychiatre du 15 mars 2016
et du 18 mars 2020) –, les troubles psychiques encore constatés après le 22 septembre
2019.
b)
De surcroît, la recourante a repris son activité professionnelle à 50 % (de son 85 %)
dès le 1
er
juin
2019, toutefois au prix de nombreux efforts, selon le rapport du 15 octobre 2019 de la Dre H.________.
Cette psychiatre a enocre souligné la fragilité psychologique et la persistance de graves répercussions
sur le psychisme de sa patiente, notamment de la symptomatologie post-traumatique, en raison de la répétition
des situations traumatisantes. Cette psychiatre a entièrement confirmé son appréciation
par rapport du 14 novembre 2019, soulignant à nouveau la vulnérabilité de la recourante
et sa volonté de continuer à travailler, malgré les difficultés et le stress que
cela représentait pour elle.
Les appréciations médicales de la Dre H.________ emportent conviction et correspondent
par ailleurs aux observations effectuées par d’autres intervenants au cours de l’année
2019, notamment celles du 4 avril 2019 du directeur de l’O.________. Ce dernier mentionnait
en effet que, durant un entretien dans le but de la mise en place d’une mesure de réinsertion
professionnelle, les souvenirs des agressions étaient encore très présents chez la recourante
et il avait constaté les fragilités, les angoisses et les peurs de celle-ci (réaction
au moindre bruit notamment), de sorte qu’une mesure de réinsertion semblait inenvisageable.
Les difficultés de la recourante ont aussi été soulevées par S.________, son responsable
de filiale, qui, par courriel du 4 décembre 2019, indiquait que, malgré la reprise de l’activité
à 50 %, la recourante se montrait toujours craintive et que la collaboration avec ses collègues
était compliquée.
Plus encore, depuis le 5 décembre 2019, la recourante s’est trouvée en incapacité
de travail complète (cf. le certificat médical du 5 décembre 2019, ainsi que
les rapports du 13 février 2020 et du 18 mars 2020 de la Dre H.________) et son état
psychologique s’est fortement dégradé, en raison notamment d’une recrudescence
de son état de stress post-traumatique.
Ces différents éléments décrivent de manière convaincante et pertinente l’importance
et la persistance des troubles psychologiques et de la symptomatologie, ainsi que de leur impact sur
la santé psychique, le quotidien et la capacité de travail de la recourante, ceci également
après le 22 septembre 2019.
c)
Il doit ainsi être constaté l’existence d’un lien de causalité naturelle et
adéquate entre l’accident du 28 juillet 2015 et les troubles psychiques présentés
par la recourante postérieurement au 22 septembre 2019.
8.
a)
Eu égard à ce qui précède,
le recours interjeté par K.________ est admis, la décision sur opposition querellée de
la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents devant être annulée. La cause lui
est renvoyée pour qu'elle examine les autres conditions du droit aux prestations et statue à
nouveau.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2020, en application de l'art. 83 LPGA]
).
Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, la recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61
let. g LPGA). Il convient d'arrêter l’indemnité de dépens à 2'500 fr.
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; RSV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’intimée qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 24 octobre 2019 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est annulée, la cause étant renvoyée à cette autorité pour
nouvelle décision au sens des considérants.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents versera à K.________ une indemnité
de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Charles Munoz (pour K.________),
‑
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :