vd_findinfo · AI 62/09 - 408/2011 · 2011-09-01 · fr

MOTIF DE RÉVISION, RENTE D'INVALIDITÉ, STATUT DE L'ASSURÉ{ASSURANCE SOCIALE}, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, RECONSIDÉRATION | 17 LPGA, 53 al. 2 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.09.2011 AI 62/09 - 408/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
62/09 - 408/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
septembre 2011
______________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
Juges
:              MM.
Dind et Métral
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Astyanax Peca, avocat à Montreux
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé
_______________
Art.
17 et 53 al. 2 LPGA
E n  f a i t  :
A.
M.________, née le 10 septembre 1950, au bénéfice d'un certificat fédéral de
capacité de coiffeuse (ci-après : l'assurée) s'est mariée en 1975 avec C.________
dont elle a eu deux enfants, nés en 1975 et 1978.
Le 7 mai 1996, l'assurée a déposé auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) une demande de prestations AI pour adultes, en faisant valoir
une incapacité de travail partielle à 50 % en raison de problèmes de dos et d'une grave
dépression. Elle a indiqué avoir travaillé dans l'entreprise d'horticulture de son époux
entre 1988 et 1996 pour un salaire horaire de 17 francs.
Dans un rapport médical du 2 juin 1996, le Dr G.________, généraliste, médecin traitant
de l'assurée, a indiqué comme diagnostics :
-
tentamen médicamenteux (17 mars 1996);
-
état anxio-dépressif chronique chez une personnalité immature, dépendante, abandonnique
et hystérique;
-
tendomyose invalidante;
-
anomalie du rachis lombaire et syndrome lombovertébral;
-
troubles digestifs fonctionnels.
Le
praticien a fait état d'une incapacité de travail de 100 % du 12 septembre 1994 au 1
er
mars 1995, de 50 % du 1
er
mars 1995 au 16 mars 1996 et de 100 % depuis lors pour une durée indéterminée. Il a exposé
que sa patiente, qu'il suit depuis 1984, se plaignait d'une lassitude extrême, de fatigue, faisait
état d'idées suicidaires et d'abandonnisme et que lui-même avait pu constater qu'elle
était "au fond du trou", manifestement hébétée par le traitement médicamenteux
lourd qui lui était prescrit. Il a précisé que l'assurée suivait une hospitalisation
de jour à l'Hôpital psychiatrique V.________. Selon le Dr G.________, l'octroi d'une rente
d'invalidité était nécessaire, l'époux cherchant la séparation.
Dans le questionnaire pour l'employeur, l'entreprise d'horticulture de C.________ a indiqué que
l'assurée avait travaillé à son service comme employée en horticulture depuis le
1
er
octobre 1988 à raison de 4-5 heures par jour, 4-5 jours par semaine. Il est précisé que
cet horaire réduit est dû à la pénibilité du travail qui implique trop de charges
à porter et que, depuis le 1
er
janvier 1995 le salaire horaire de l'assurée s'élevait à 17 fr., mais que celui-ci ne
correspondait toutefois pas à son rendement.
Le 20 février 1997, l'assurée a informé l'OAI qu'elle vivait en séparation de corps
de son époux depuis le 1
er
décembre 1996.
Sur le formulaire AI 531bis, l'assurée a indiqué, en date du 3 mars 1997, que, si elle était
en bonne santé, elle travaillerait en-dehors de son ménage pour des motifs financiers (séparation
d'avec l'époux) dans une activité adaptée à ses capacités physiques et psychiques;
elle a précisé que, ne connaissant pas l'évolution de son état de santé, il
lui était impossible de se prononcer sur la question du taux d'activité.
Dans un rapport médical du 4 avril 1997, le Dr G.________ a indiqué que, depuis le rapport
du 2 juin 1996, il y avait peu de changements, si ce n'est qu'une procédure de divorce était
en cours. Il  a exposé que l'assurée était toujours en incapacité totale de
travail, que l'évolution était difficilement prévisible et que l'octroi d'une rente entière
lui paraissait inéluctable.
Une fiche d'examen n° 01 établie le 3 juin 1997 par un collaborateur de l'OAI indique notamment
ce qui suit :
"Demande
de rente et de mesures professionnelles du 07.05.96. Agée de 47 ans, séparée depuis 12.96,
coiffeuse, puis horticultrice dans l'entreprise de son mari depuis 1998 à mi-temps. En raison de
son état de santé, a eu plusieurs périodes d'incapacités depuis le 12.09.94. (…)
Aggravation suite à la séparation en décembre 1996.
IJ
payées par la [...], épuisées au 28.11.96.
Avant
sa séparation, il faut la considérer comme mi-active (50%) et mi-active (50%). Dès le
mois de décembre 96, active à 100%. Selon derniers renseignements médicaux, une rente
actuelle de 100% semble inéluctable.
·
LM 12.09.1994
·
DD 12.09.1995
·
Octroi demi-rente dès le 01.09.1995 (inv.
50 %)
·
Passage à la rente entière (inv. 100
%) dès le 01.06.1996, soit après trois mois d'aggravation de l'état de santé.
·
Révision dans une année (avec examen
des MP)
PS
: il est clair qu'au moment du début du droit à la rente, soit au 01.09.1995, elle était
mi-active et mi-ménagère. Mais il est difficile de demander une enquête ménagère
maintenant, la situation familiale ayant évolué et abouti à une séparation…
Peut-on octroyer la demi-rente avec un taux d'incapacité de 50%, ce qui semble être raisonnable
dans ce cas."
Le 5 juin 1997, l'OAI a  rendu la décision suivante :
"L'Assurance-invalidité
vous reconnaît un degré d'invalidité de 50 % dès le 1
er
septembre 1995 (délai d'attente d'une année), puis de 100 % dès le 1
er
juin 1996 (après trois mois d'aggravation de l'état de santé)."
B.
Dans le cadre d'une première procédure de révision, l'assurée a indiqué à
l'OAI, en date du 19 janvier 1998, que son état de santé était inchangé et que, depuis
le 19 août 1997, elle travaillait occasionnellement en qualité de dame de compagnie. Elle a
joint une copie des décomptes de salaire établis par la fille de son employeur, B.R.________.
Dans le questionnaire à l'employeur, B.R.________, agissant au nom de son père, a indiqué
que l'assurée travaillait au service de ce dernier depuis le 19 août 1997 à raison d'environ
deux heures par jour et deux jours par semaine au salaire horaire de 20 francs.
Dans un rapport médical du 6 mars 1998, le Dr G.________ a retenu les diagnostics avec effet sur
la capacité de travail suivants :
-
état anxio-dépressif chronique chez une personnalité immature dépendante;
-
status post tentamen médicamenteux du 17 mars 1996;
-
tendomyose;
-
fibromylagie;
-
syndrome lombo-vertébral sur anomalie transitionnelle.
Le
praticien a indiqué que l'état de santé de sa patiente était stationnaire, que le
traitement suivi consistait en un soutien psychothérapeutique et médicamenteux et en séances
de physiothérapie. Il a précisé qu'il y avait persistance d'une labilité émotive
avec pleurs et grande fatigue, accompagnée de douleurs diffuses; il a confirmé une incapacité
totale de travail d'une durée indéterminée.
Par décision du 20 juillet 1998, l'OAI a maintenu la rente entière d'invalidité allouée
à l'assurée en considérant que son degré d'invalidité n'avait pas changé
au point d'influencer son droit à la rente.
C.
Dans le cadre d'une deuxième procédure
de révision, l'assurée a indiqué à l'OAI, en date du 30 novembre 2003, que sont état
de santé s'était progressivement aggravé en ce sens qu'elle souffrait d'arthrose lombaire
et cervicale. Elle a exposé qu'elle travaillait désormais pour la société D.________
à un taux d'occupation d'environ 15 %.
Dans le questionnaire pour l'employeur, la société D.________ a indiqué, en date du 11
décembre 2003, que l'assurée travaillait à son service depuis le 1
er
avril 1999 en qualité de désinfectrice de téléphones selon des horaires variables
représentant un total d'environ 400 heures par année et que le revenu annuel moyen pour les
années 2001 et 2002 s'élevait à environ 8'020 francs.
Dans un rapport médical du 19 janvier 2004, le Dr G.________ a indiqué comme diagnostics avec
répercussions sur la capacité de travail :
-
état anxio-dépressif chronique chez une personnalité immature dépendante;
-
tendomyose;
-
fibromyalgie;
-
syndrome lombo-vertébral sur anomalie transitionnelle;
-
arthrose à la base du pouce droit;
Le
praticien a également retenu comme diagnostic sans effet sur la capacité de travail une gonarthrose
débutante existant depuis 2000. Il a indiqué que l'état de santé de sa patiente était
stationnaire et confirmé l'incapacité totale de travail. Il a en outre exposé que, depuis
le suicide de son fils en avril 2001, l'assurée avait perdu beaucoup de poids, se plaignait de douleurs
diffuses aux mains, au dos, à la nuque, aux genoux et aux pieds qui l'entravaient dans son activité,
se sentait vulnérable et triste, ayant l'impression permanente d'être en mode de survie.
Par décision du 6
février 2004, l'OAI a maintenu la rente complète d'invalidité allouée à l'assurée
en retenant que son degré d'invalidité n'avait pas changé au point d'influencer son droit
à la rente. Il a indiqué que le degré d'invalidité était désormais de 80
%.
D.
Dans le cadre d'une troisième procédure
de révision, l'assurée a indiqué à l'OAI, en date du 28 février 2007, que son
état de santé continuait à s'aggraver progressivement et qu'elle avait cessé toute
activité professionnelle.
Sur le formulaire AI 531bis, l'assurée a indiqué, en date du 28 février 2007, que, si
elle était en bonne santé, elle travaillerait en-dehors de son ménage  à un
taux minimum de 50 % par nécessité financière; elle a précisé qu'elle aurait
travaillé en-dehors de son ménage depuis son divorce en 1997 et qu'avant l'atteinte à
la santé elle avait collaboré dans l'entreprise de son ex-époux à raison de 20 heures
par semaine en qualité d'horticultrice salariée.
Selon le compte individuel établi par la caisse de compensation le 6 mars 2007, l'assurée est
sans activité lucrative depuis le 1
er
décembre 2006.
Dans un rapport médical du 15 juillet 2007, le Dr G.________ a indiqué comme diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail :
-
état anxio-dépressif chronique chez une personnalité immature dépendante;
-
status post tentamen médicamenteux;
-
fibromyalgie avec syndrome somatoforme diffus;
-
syndrome lombo-vertébral sur anomalie transitionnelle.
Comme
diagnostic sans effet sur la capacité de travail, le praticien a retenu une polyarthrose au niveau
des mains, à la base des pouces et aux genoux, existant depuis 2000. Il a précisé que
l'état de santé de sa patiente était stationnaire, qu'il s'agissait d'une patiente présentant
un aspect triste et déprimé témoignant d'une difficulté fondamentale de vivre, d'une
vulnérabilité profonde. Le Dr G.________ a également exposé que les douleurs à
la nuque, aux épaules, au niveau lombaire, aux genoux, aux pieds et aux mains étaient exacerbées
par l'activité, la position debout et la position assise. Il a confirmé l'incapacité totale
de travail de l'assurée, indiquant qu'une réinsertion professionnelle était impensable
et qu'aucune activité professionnelle n'était plus exigible en raison de son état de santé.
L'OAI a mis en œuvre
une enquête économique sur le ménage qui a été effectuée le 11 août
2008. Dans son rapport, l'enquêtrice mentionne que l'assurée s'est remariée en 2004 avec
un homme né en 1939, qui est à la retraite. Elle a proposé à l'OAI de retenir le
statut de 50 % active et 50 % ménagère, en mentionnant ce qui suit :
"Mme
M.________ a été considérée comme 100% active en décembre 1996. Sur le 531 bis
du 28.02.2007, elle indique qu'elle travaillerait à 50% pour nécessité financière
suite à son divorce en 1997. Mme M.________ s'est remariée en décembre 2004. Aujourd'hui,
en bonne santé, l'assurée travaillerait à 50%. ".
L'invalidité
dans l'activité ménagère a été évaluée comme il suit :
Description
des empêchements dus à l'invalidité
Pondération
du champ d'activité
(%)
Empêchement
(%)
Invalidité
(%)
6.1 Conduite
du ménage 2 - 5%
Planification/organisation/ répartition
du travail / contrôle
5 %
0 %
0 %
Pas de problème.
6.2 Alimentation
10 - 50%
Préparation/cuisson/service/
nettoyage de la cuisine/provisions
40 %
30 %
12 %
Mme M.________
fait tous les repas, et déclare qu’elle est en mesure de remplir le lave vaisselle et de le
vider. Le mari fait tous le reste: il met et débarrasse la table, nettoie les plans de travail,
les sols et les placards.
6.3 Entretien
du logement 5 - 20%
Epousseter/aspirateur/entretien
des sols/nettoyer les vitres/faire les lits
20 %
25 %
5 %
Le mari fait
tous les travaux qui nécessitent de se pencher et les gros travaux de nettoyage. L’assurée
arrive à secouer le duvet et le couple change la literie ensemble et tourne le matelas. Mme M.________
arrive à laver le lavabo et le miroir de la salle de bains. Notre dame ne fait les travaux du sol
ni nettoyer la baignoire ou les vitres.
6.4 Emplettes
et courses diverses 5-10%
Poste/assurances/services
officiels
10 %
0 %
0 %
Les courses
sont faites ensemble. Chacun fait les paiements et les démarches administratives.
6.5 Lessive
et entretien des vêtements 5 - 20%
Laver/suspendre/ramasser/repasser/raccommoder/nettoyer
les chaussures
20 %
0 %
0 %
L’époux
aide pour descendre et remonter les corbeilles au sous-sol. Cette dame arrive à repasser par petites
étapes.
6.6 Soins aux
enfants ou aux autres membres de la famille 0 - 30%
0 %
0 %
0 %
Néant.
6.7
Divers              0 - 50%
Soins infirmiers/entretien
des plantes et du jardin/garde des animaux domestiques/confection de vêtements/activité d'utilité
publique/formation complémentaire/Création artistique
5 %
0 %
0 %
2 petites filles
de 15 mois et 4 ans ½ et l’assurée arrive à les garder une demi journée. Du
côté de Monsieur une petite fille de 4 ans. 1 chatte qui ne sort pas: la litière est changée
par le couple. Pas de bénévolat
Total
100
%
17
%
Dans un avis SMR du 20 octobre 2008, le Dr Z.________ a indiqué ce qui suit :
"Assurée
au bénéfice d'une rente entière AI (invalidité 80%), depuis le 1.06.1998. Révision
d'office prévue le 1.2.2007. Du 1.9.1995 au 31.5.1998, elle a bénéficié d'une demi-rente
AI (50%).
Le
diagnostic invalidant reconnu est un état anxio-dépressif chronique chez une personnalité
immature dépendante associée à une fibromyalgie et des problèmes arthrosiques.
Vu
la durée de la rente AI, il paraît illusoire de pouvoir prouver une capacité de travail
résiduelle, chez cette assurée, d'autant plus que le médecin traitant dit dans le rapport
médical de révision du 01.02.2007 que l'état médical est stationnaire.
L'incapacité
de travail est donc de 100% dans toute activité professionnelle.
(…)"
Par projet de décision du 29 octobre 2008, l'OAI a réduit la rente d'invalidité de l'assurée,
la rente entière étant remplacée par une demi-rente dès le premier jour du 2
ème
mois qui suit la notification de la décision. Cette décision retient notamment ce qui suit
:
"
Résultat
de nos constatations :
•
Lors du premier octroi de votre rente en 1995, vous avez été considérée comme une
personne active à 100%. Une demi-rente (50%) vous avait été versée du 1
er
septembre
1995 au 31 mai 1998 et dès le 1
er
juin 1998, vous touchez une rente entière (inv.80%).
Dans
le cadre de la révision de votre droit à cette prestation, nous avons instruit votre dossier.
Dans
le questionnaire de révision rempli le 28 février 2007, vous avez mentionné une aggravation
progressive de votre état de santé. Vous avez indiqué dans le questionnaire complémentaire
531 bis que si vous étiez en bonne santé, vous travailleriez à l’extérieur
en plus de la tenue de votre ménage à un taux de 50 % depuis 1997, date de votre divorce.
Il
ressort des renseignements médicaux en notre possession et de l’avis du Service Médical
Régional, que le taux de votre capacité de travail actuel exigible dans toute activité
est estimé nul.
Afin
de déterminer vos empêchements dans l’accomplissement de vos tâches habituelles
et votre nouveau statut, une enquête ménagère a été effectuée à votre
domicile le 11 août 2008.
Il
ressort de cette dernière que vous êtes remariée depuis 2004 et que vous devez actuellement
être considérée comme une personne active à 50 % et ménagère à 50
%.
Les
empêchements dans vos travaux ménagers ont été évalués à 17%.
Ainsi,
nous pouvons procéder au calcul du préjudice économique en tenant compte des empêchements
de 17 % pour la part ménagère et d’une incapacité de travail de 100% pour la part
active.
Activité
partielle              Part
Empêchement              Degré
d’invalidité
Active
50%              100%
50%
Ménagère
50%              17%
8,5%
Degré
d’invalidité
58,50%
"
Par écriture du 5 novembre 2008, l'assurée a contesté l'évaluation ménagère
en faisant valoir que son incapacité ménagère était plus conséquente que celle
retenue, puisque pour toutes les tâches lourdes, telles que passer l'aspirateur, nettoyer les vitres,
les sols et les sanitaires, transporter le linge de et à la buanderie, faire les courses etc., elle
dépendait presque entièrement de son époux. Elle a requis de l'OAI qu'il reconsidère
sa décision.
Par courrier du 3 décembre 2008, l'OAI a expliqué à l'assurée que l'enquête
ménagère du 11 août 2008 tenait déjà compte des limitations pour les travaux
au sol, nettoyage de la baignoire, des vitres etc., de sorte qu'il ne pouvait que confirmer son projet
de décision.
Par courrier du 8 décembre 2008, l'assurée a demandé à l'OAI qu'il réexamine
sa cause, évoquant, notamment, l’aggravation progressive de son état de santé, l’interdépendance
de son taux d’activité à son état de santé et la situation financière
précaire dans laquelle se trouvait son couple du fait de la retraite de son mari. Elle a indiqué
qu’outre sa rente AI de 1'484 fr., son mari touchait une rente AVS de 1‘831 fr. et une rente
LPP de 288 fr. 55.
Par décision du 11 décembre 2008, notifiée le 18 décembre suivant, l'OAI a réduit
le droit de l'assurée à une demi-rente à compter du 1
er
jour  du 2
ème
mois suivant la notification de dite décision.
E.
Par acte du 2 février 2009 de son conseil Me Astyanax Peca, M.________ a recouru contre la décision
de l'OAI du 11 décembre 2008, en concluant principalement à la réforme, en ce sens qu'elle
est mise au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité. Subsidiairement,
elle a conclu à l'annulation et au renvoi de la cause à l'OAI à charge pour lui de rendre
une nouvelle décision dans le sens des considérants. Plus subsidiairement, la recourante a
conclu à ce qu'ordre soit donné à l'OAI de mettre en œuvre une expertise visant à
déterminer si son état de santé actuel est susceptible de faire l'objet d'une révision
de son droit à une rente entière et à ce que l'OAI rende une nouvelle décision à
la suite de l'expertise effectuée. La recourante fait valoir que, loin de s'améliorer, son
état de santé s'est aggravé, de sorte que la révision de la rente n'est pas justifiée.
Elle soutient en outre que c'est à tort que l'OAI a changé de méthode d'évaluation
de l'invalidité, dès lors qu'elle ne saurait être considérée comme une personne
active à 50 % et ménagère à 50 %,  mais, comme par le passé, comme une
personne active à 100 %. Enfin, elle fait valoir que l'évaluation de l'invalidité dans
l'activité ménagère, fixée à 17 %, est totalement irréaliste, compte tenu
de son état de santé, des souffrances endurées et des multiples handicaps auxquels elle
doit faire face. La recourante a requis la restitution de l'effet suspensif au recours.
Le 21 avril 2009, l'OAI a préavisé pour le rejet de la requête de restitution de l'effet
suspensif.
Par ordonnance du 23 avril 2009, le juge instructeur de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
a rejeté la requête de restitution de l'effet suspensif déposée par la recourante
en même temps que son recours.
Par déterminations du 2 novembre 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours. L'intimé a relevé
que l'incapacité totale de travail de la recourante n'était pas contestée, de telle sorte
que la requête d'expertise médicale n'avait pas de sens. En ce qui concerne les griefs de la
recourante quant au changement de méthode d'évaluation de l'invalidité, il a relevé
que, du fait du changement de statut de la recourante, il était justifié. Enfin, l'OAI a fait
valoir que l'enquête ménagère, qui avait été effectuée par une personne
spécialement formée à cette fin, prenait en compte aussi bien l'état de santé
de l'assurée, que ses déclarations, sa situation personnelle ainsi que l'obligation de réduire
le dommage, notamment l'aide exigible apportée, le cas échéant, par les proches, de telle
sorte que les empêchements n'avaient pas été sous-évalués et que leur évaluation
était dûment motivée.
Par réplique du 4 janvier 2010, la recourante a confirmé ses conclusions et requis, dans l'hypothèse
où le tribunal considérerait que l'application de la méthode mixte d'évaluation était
correcte, la mise en œuvre d'une expertise, celle-ci devant déterminer le taux réel d'empêchement
à effectuer les travaux ménagers habituels. Dans la même optique, elle a requis l'audition
du Dr G.________.
Dans sa duplique du 4 février 2010, l'OAI a indiqué que les arguments développés
par la recourante dans sa réplique du 4 janvier 2010 n'étaient pas de nature à remettre
en question le bien-fondé de sa décision.
Par déterminations du 2 mars 2010, la recourante a informé la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal qu'elle n'avait pas d'autres remarques à formuler.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte –
ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) –
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, interjeté
le 2 février 2009, dans le délai légal de trente jours dès la notification de la
décision entreprise intervenue le 18 décembre 2008, le recours a été déposé
en temps utile – compte tenu de la suspension du délai de recours pendant les féries
de fin d'année (art. 38 al. 4 let. c LPGA, applicable par analogie en vertu de l'art. 60 al. 2 LPGA)
– auprès du tribunal compétent et est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances du
canton de Vaud, est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En l'espèce, est
litigieuse la question de savoir si l’OAI était fondé à réviser sa décision
du 5 juin 1997 octroyant à la recourante une rente entière d’invalidité (cf. lettre
A supra) en la réduisant à une demi-rente au motif que la recourante aurait désormais
le statut d'active à 50 % et ménagère à 50 % et que le degré d'invalidité
devait par conséquent être calculé selon la méthode mixte d'évaluation.
3.
La recourante fait d’abord valoir que sa situation médicale ne s'est pas modifiée depuis
la dernière fixation de la rente, dans le cadre de la révision instruite en 2004 (cf. lettre
C supra), de sorte que les conditions d'une révision de la rente ne seraient pas réunies, et
que le droit à une rente entière devrait être maintenu. Or, il ressort clairement de la
décision entreprise ainsi que des pièces du dossier, en particulier de l'avis SMR du 20 octobre
2008, que l'intimé reconnaît à la recourante une incapacité totale de travail dans
quelque activité que ce soit en raison de son état de santé. Ce grief n'est dès lors
pas fondé.
4.
a)
La recourante conteste le changement de méthode
d'évaluation de l'invalidité auquel a procédé l'OAI dans le cadre de la dernière
procédure de révision, en soutenant qu'il n'est pas justifié de considérer qu'elle
a changé de statut, passant d'active à 100 % à active à 50 % et ménagère
à 50 %, et d'appliquer la méthode mixte pour calculer son degré d'invalidité.
b)
L’assuré qui remplit les conditions posées par l’art. 28 al. 1 LAI a droit à
une rente d’invalidité. Selon l'art. 28 al. 2 LAI, cette rente est échelonnée selon
le degré d'invalidité : un degré d'invalidité de 40 % au moins donne droit à
un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un degré d'invalidité de 60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré
d'invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Aux termes de l’art.
17 al. 1 LPGA (qui reprend l'ancien art. 41 LAI, abrogé lors de l'entrée en vigueur de la LPGA),
lorsque le taux d’invalidité du bénéficiaire du droit à la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc
le droit à la rente, peut motiver une révision selon cette disposition; la rente peut être
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité
de gain ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1; 130 V 349 consid. 3.5; 113 V 275
consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Une révision peut également
se justifier, selon une jurisprudence constante, lorsqu'un autre mode d'évaluation de l'invalidité
est applicable, par exemple lorsque l'assuré passe d'un statut d’assuré exerçant
une activité lucrative à temps complet à celui d'assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel ou d'assuré non actif (ATF 119 V 475 consid. 1b/aa; 113 V 273 consid.
1a et les références; TFA I 707/04 du 2 août 2005, consid. 3.2.2).
L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois méthodes, entre
lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du droit d'un assuré à des prestations,
de même que lors d'une révision de celui-ci : méthode générale de la comparaison
des revenus (art. 16 LPGA; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4 p. 348), méthode spécifique (cf. ATF
130 V 97 consid. 3.3.1 p. 99) et méthode mixte (cf. ATF 130 V 393; 125 V 146). Le choix entre ces
méthodes dépend du statut de l'intéressé : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel
et assuré non actif. Est en principe déterminante l'activité qu'exercerait l'assuré,
s'il n'était pas atteint dans sa santé (ATF 117 V 194; RCC 1989 p. 125).
Pour
savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une activité
à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de l'activité
lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, ou s'il se consacrerait
uniquement à ses travaux ménagers, il convient d'examiner ce que ferait l'assuré dans
les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint dans sa santé. Pour les assurés
travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la situation familiale, sociale et professionnelle,
ainsi que des tâches d'éducation et de soins à l'égard des enfants, de l'âge,
des aptitudes professionnelles, de la formation, des dispositions et des prédispositions. En pratique,
on tiendra compte de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative
litigieuse, en admettant la reprise hypothétique d'une activité lucrative partielle ou complète,
si cette éventualité présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF
130 V 396 consid. 3.3, 125 V consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et les références; TF I 85/07
du 14 avril 2008 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence,
la réponse apportée à la question de savoir à quel taux d'activité la personne
assurée travaillerait sans atteinte à la santé dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles (ATF 130 V 393 consid. 3.3 p.
396 et les arrêts cités). Cette évaluation doit également prendre en considération
la volonté hypothétique de l'assuré qui en tant que fait interne ne peut faire l'objet
d'une administration directe de la preuve et doit en règle générale être déduite
d'indices extérieurs (TF I 693/06 du 20 décembre 2006, consid. 4.1).
c)
En l’espèce, l’OAI a appliqué
la méthode mixte d'évaluation en retenant pour la recourante le statut d’une assurée
exerçant une activité lucrative à temps partiel depuis 2004.
Il s’est référé
aux renseignements donnés par l’assurée le 28 février 2007 sur le formulaire 531
bis, semblables à ceux obtenus dans le cadre de l’enquête ménagère.
Cette modification, retenue
par l’OAI, ne correspond toutefois pas à un changement concret important dans l’organisation
de la vie domestique de la recourante :
-
Le couple qu'elle forme avec son second époux n'a pas eu d’enfants et ceux issus de son premier
mariage étaient déjà de jeunes adultes au début du droit à la rente.
-
La situation matérielle du foyer ne s’est pas notablement modifiée, sous réserve
du fait que son mari est à la retraite, ce qui laisse plutôt penser qu’au vu de la réduction
des revenus du couple, la recourante, en bonne santé, n’aurait vraisemblablement pas réduit
son taux d’activité.
-
Enfin, le changement d'état civil de la recourante, du fait de son remariage en 2004, ne justifie
pas à lui seul de considérer qu’elle aurait réduit son taux d'activité. Par
ailleurs, considérant les revenus dont dispose le couple, le mariage n'a certainement pas amélioré
notablement la situation financière de la recourante.
Lors de l’examen
initial du droit à la rente en 1997, la recourante a indiqué, sur la base du formulaire 531
bis du 3 mars 1997, qu’en bonne santé, elle travaillerait hors de son ménage pour motifs
financiers (séparation d’avec son époux) sans en préciser toutefois le taux. Du
rapport médical du Dr G.________ du 4 avril 1997, il ne ressort aucune évolution particulière
par rapport à son rapport médical du 2 juin 1996, si ce n’est une procédure de divorce
en cours.
Sur la base de ces déclarations,
l’OAI a considéré que dès décembre 1996, la recourante était active à
100 % du fait de sa séparation.
Lors des révisions
ultérieures, en 1998 et 2003, l’assurée n’a pas été requise de se prononcer
sur son taux hypothétique d'activité professionnelle en cas de bonne santé et l’OAI
qui a continué de considérer que la recourante, en bonne santé, exercerait son activité
professionnelle à 100 %, n’a pas modifié son appréciation.
Lors d’une troisième
procédure de révision, menée en 2007, l’assurée a précisé au moyen
de la formule 531 bis que son taux d’activité serait de "
50
% minimum
" par nécessité financière
et qu’elle aurait travaillé à l’extérieur depuis son divorce en 1997. Elle
a précisé également qu’avant son atteinte à la santé elle travaillait
dans l’entreprise de son premier époux à raison de 20 heures par semaine. C’est
sur la base de ces déclarations que l’enquêtrice, dans son rapport d’enquête
ménagère,  propose à l’OAI de retenir le statut de 50 % active et 50 % ménagère.
La lecture du formulaire
531 bis de 2007 confirme que les circonstances ne se sont pas modifiées entre l’examen initial
et la dernière révision.
Dans la procédure
de recours, l’assurée a soutenu implicitement que, compte tenu des circonstances qui étaient
restées inchangées, c’est à tort que l’OAI avait interprété ses
déclarations selon lesquelles elle travaillerait au minimum à 50% comme une modification de
son statut. Le courrier de la recourante à l'OAI du 8 décembre 2008 ne modifie en rien cette
appréciation.
Au vu des éléments
exposés ci-dessus, il faut considérer que la situation de la recourante n’ayant pas évolué,
il n’existe aucun motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA, ni selon l'art. 53 al. 1 LPGA,
la situation de fait n’ayant pas été décrite de façon inexacte dans les différentes
décisions maintenant le droit à une rente entière.
Cela étant, il convient
d'examiner si les conditions d'une reconsidération sont réunies.
5.
a)
Selon un principe général du droit des
assurances sociales, l'administration peut reconsidérer une décision formellement passée
en force de chose décidée et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée
quant au fond, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête
une importance notable (ATF 127 V 469 consid. 2c et les arrêts cités). Ce principe est consacré
à l'art. 53 al. 2 LPGA, aux termes duquel l'assureur peut revenir sur les décisions ou les
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées
et que leur rectification revêt une importance notable (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar zum Bundesgesetz
über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zürich 2003, ch.
18 ad art. 53).
Une décision est
sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la base de normes fausses
ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions pertinentes n'ont pas été appliquées
ou qu'elles l'ont été de manière erronée. En règle générale, l'octroi
illégal de prestations est réputé sans nul doute erroné (ATF 126 V 399 consid. 2b/bb
et les références; DTA 2002 n° 27 consid. 1a p. 181; TF 9C_760/2010 du 17 novembre 2010,
consid. 2 et 9C_421/2010 du 1
er
juillet 2010, consid. 3). Cette règle doit toutefois être relativisée quand le motif de
reconsidération réside dans les conditions matérielles du droit à la prestation (par
exemple l'invalidité selon l'art. 28 LAI), dont la fixation nécessite certaines démarches
et éléments d'appréciation (évaluations, appréciations de preuves, questions
en rapport avec ce qui peut être raisonnablement exigé de l'assuré). Pour des motifs de
sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière à
éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel
examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les organes
d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation
après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être
admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose
un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments,
et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de
fait ou de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision
initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (par exemple TF 9C_1081/2009
du 10 juin 2010, consid. 3.2, 9C_659/2009 du 12 février 2010, consid. 2.2, 9C_71/2008 du 14 mars
2008, consid. 2 et 9C_575/2007 du 18 octobre 2007, consid. 2.2).
b)
Dans le cadre de l'instruction ayant conduit l'OAI
à rendre la décision initiale du 5 juin 1997 octroyant à la recourante une demi-rente
du 1
er
septembre 1995 au 31 mai 1996 puis une rente entière dès le 1
er
mai 1996, il a été établi que la recourante avait travaillé dans l'entreprise d'horticulture
de son époux depuis le 1
er
octobre 1988 à raison de 4-5 heures par jour, 4-5 jours par semaine, cet horaire étant dû
à la pénibilité du travail et l’importance des charges à porter. Après
avoir informé l'OAI qu'elle était séparée de son époux depuis le 1
er
décembre 1996, la recourante n’a pas répondu clairement au questionnaire ad hoc que lui
avait envoyé l’OAI puisqu’elle a indiqué, qu’en bonne santé, elle travaillerait
en-dehors de son ménage par nécessité financière tout en précisant que, ne connaissant
pas l'évolution de son état de santé, il lui était impossible de se prononcer sur
la question du pourcentage. L’OAI a toutefois considéré, qu’en raison du divorce
de la recourante, cette dernière aurait travaillé à plein temps par nécessité
financière.
c)
Pour pouvoir qualifier une décision de manifestement
erronée, il ne suffit pas que l'assureur social ou le juge, en réexaminant l'un ou l'autre
aspect du droit à la prestation d'assurance, procède simplement à une appréciation
différente de celle qui avait été effectuée à l'époque et qui était,
en soi, soutenable. Le caractère inexact de l'appréciation doit bien plutôt résulter
de l'ignorance ou de l'absence - à l'époque - de preuves de fait essentiels (TF, 9C_659/2009,
arrêt du 12 février 2010, cons. 3.2).
Les constatations faites
par l’intimé lors de cet examen initial ne sont pas critiquables et certainement pas manifestement
erronées. Cela vaut d'autant que, pendant la durée du mariage, la recourante avait, certes,
travaillé à temps partiel, mais que dans le questionnaire de l'employeur, il était indiqué
comme motifs de ce temps partiel : "travail pénible, trop de charges à porter (…)".
La demande initiale de prestations AI était d’ailleurs motivée par des problèmes
de dos.
Dans ces conditions, il
n'y a pas lieu aujourd'hui de considérer que l'OAI a fait à l'époque un usage manifestement
erroné de son pouvoir d'appréciation ou violé le droit fédéral en renonçant
à procéder à des investigations complémentaires sur le plan du statut de l'assurée.
6.
a)
Il résulte de ce qui précède que le recours, bien fondé, doit être admis, et
la décision de révision rendue par l'OAI le 11 décembre 2008 annulée, la rente entière
d'invalidité devant être maintenue.
b)
Le présent arrêt
est rendu sans frais en application de l'art. 52 al. 1 LPA-VD qui soustrait la Confédération
et l'Etat au paiement de frais de justice, quant bien même, en dérogation à l'art. 61
let. a LPGA, la procédure de recours en matière d'invalidité n'est pas gratuite (art.
69 al. 1bis LAI).
Obtenant gain de cause,
la recourante a droit à des dépens, à la charge de l'OAI, qu'il y a lieu d'arrêter
à 2'000 fr., eu égard au double échange d'écritures et à la complexité
de la cause (art. 55 al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud le 11 décembre
2008 est annulée.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à M.________ la somme de
2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Astyanax Peca, avocat à Montreux (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :