vd_findinfo · ML / 2014 / 160 · 2014-07-04 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, CONTRAT BILATÉRAL | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 04.07.2014 ML / 2014 / 160

TRIBUNAL
CANTONAL
KC13.043720-140485
246
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
4 juillet 2014
__________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              M.
Hack et Mme Rouleau
Greffier
:
Mme              Nüssli
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
J.________
SA
, à Bevaix, contre le prononcé rendu
le 18 décembre 2013, à la suite de l’audience du 13 novembre 2013, par le Juge de paix
du district du Jura-Nord vaudois dans la cause opposant la recourante à
C.________
,
à Vallorbe.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 3 septembre 2013, à la réquisition de J.________ SA, l’Office des poursuites du district
du Jura-Nord vaudois a notifié à C.________ un commandement de payer, dans la poursuite n°
6'750'283, portant sur les sommes de 20'237 fr. 80, plus intérêt à 5 % l’an dès
le 1
er
mai 2013, de 20'237 fr. 80, plus intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
juin 2013, et de 26'983 fr. 80, plus intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
juillet 2013, et indiquant comme cause de l’obligation : « Confirmation de commande
du 20.12.2012 ».
La poursuivie a formé opposition totale.
Par acte du 8 octobre 2013, la poursuivante a requis, avec suite de frais et dépens, la mainlevée
provisoire de l’opposition. A l’appui de sa requête, elle a produit :
-
un extrait du registre du commerce la concernant ;
-
un extrait de la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) montrant qu’elle s’appelait
auparavant G.________ SA ;
-
une confirmation de commande de deux fauteuils de dentiste au prix total de 67'459 francs 40, établie
par G.________ SA le 13 décembre 2012, signée le 20 décembre 2012 par la poursuivie. La
livraison était prévue pour le 8 avril 2013 et l’installation devait être effectuée
par des employés de la poursuivante. Les conditions de paiement prévoyaient deux variantes,
la première « en leasing à la réception du matériel », la deuxième
« 30 % fin janvier, 30 % fin février et solde à mi-mars 2013 »,  qui
ont toutes deux ont été modifiées à la main par la débitrice, dans le sens suivant,
respectivement : « en leasing selon contrat de financement du leasing et au bon fonctionnement
des objets » et « 30 % avril, 30 % mai et solde juin 2013 » ;
-
une facture de 67'459 fr. 40 adressée le 28 décembre 2012 par la poursuivante à la poursuivie,
indiquant un « paiement selon condition de notre confirmation de commande », et prévoyant
que « sauf arrangement (…), un intérêt de 5 % sera perçu après la
date d’échéance » ;
-
deux « protocoles de remise en main » signés le 22 avril 2013 par la poursuivie,
qui mentionnent les points suivants :
« Défauts
de fonctionnement : non
Les défauts
ont été éliminés : oui
Remarques :
manquait scialytique kavolux » ;
-
un rappel du 6 mai 2013 constatant que « le 1
er
versement de la facture (…) n’a pas été honoré en date du 30 avril 2013, comme
approuvé et signé sur la confirmation de commande » ;
-
une lettre adressée le 13 mai 2013 par la poursuivie à la poursuivante, relative à une
« fuite d’eau dans notre cabinet, suite à votre intervention débutée le
8 avril 2013 », lui demandant de déplacer les fauteuils dans une autre pièce afin
que le parquet puisse être changé et de patienter pour le paiement jusqu’à ce qu’elle
ait une « idée précise du montant des dégâts subis suite à votre intervention » ;
-
une lettre adressée le 16 mai 2013 par l’assureur protection juridique de la poursuivante
à la poursuivie, contestant toute responsabilité dans la fuite d’eau, l’invitant
à payer les acomptes dus, et indiquant que la poursuivante ne donnerait pas suite à sa demande
de déplacement des fauteuils tant qu’elle n’aurait pas été payée selon
l’échéancier prévu ;
-
une lettre adressée le 21 mai 2013 par l’avocat de la poursuivie à l’assureur protection
juridique de la poursuivante, mettant cette dernière en cause dans la survenance ou l’aggravation
du dommage, qui serait d’une valeur supérieure au montant de la facture, et invoquant la compensation ;
-
d’autres échanges de correspondances, chaque partie campant sur sa position ;
-
une lettre du 21 mai 2013 de l’entreprise de sanitaire V.________ SA, expliquant la cause de la
fuite de la manière suivante :
« Nous
avons trouvé l’origine de cette dernière, soit un joint d’un bouchon en attente
qui gouttait (posé pour un éventuel agrandissement du cabinet). La cause peut être un
coup de bélier ou une vibration.
Par conséquent,
ces bouchons ont été changés et la fuite résorbée ».
Par déterminations du 8 novembre 2013, la poursuivie a conclu, avec dépens, au rejet de la
requête. Elle a notamment produit :
-
une confirmation de commande établie le 29 juillet 2002 par M.________ Sàrl pour la surveillance
du chantier en ce qui concerne l’électricité et le sanitaire, signée par la poursuivie,
ainsi qu’une facture de V.________ SA, adressée à la poursuivie le 23 août 2002,
relative au travaux de sanitaires du cabinet dentaire ;
-
des échanges de courriels entre parties relatifs à la pose des fauteuils, prévue pour
le 8 avril 2013 ;
-
un courriel adressé le 23 avril par la poursuivie à la poursuivante où l’on peut
lire :
« Tout
d’abord, il s’agit bien d’un dégât d’eau dû à l’erreur
professionnelle du sanitaire (installation de vannes provisoires au lieu de définitives), lorsque
vous aviez suivi le chantier de l’aménagement de mon cabinet d’orthodontie et, qui a
été découverte à l’occasion du montage des nouveaux fauteuils. Vous avez été
mandaté pour surveiller le dit chantier et je vous ai fait confiance.
De plus, bien
que votre technicien a constaté la présence d’eau dans les trous qu’il a percés
dans la dalle pour la fixation des chaises, présence d’eau également autour de ces vannes
provisoires situées près du mur, et aussi la présence d’humidité dans la tapisserie
du dit mur, il a tout de même continué l’installation des fauteuils, ne se souciant pas
des conséquences non négligeables suite à ces fuites d’eau, qui progressaient visiblement
au fur et à mesure de l’avancement de son travail » ;
-
la réponse du même jour, également par courriel, de la poursuivante qui relève en
particulier :
« Si
Monsieur K.________ n’avait pas parlé de cette eau et moi-même pris les devants pour
faire venir un sanitaire votre cabinet serait sous l’eau (joint sur un bouchon qui est devenu sec
au fil des ans » ;
-
des échanges de courriels entre la poursuivie et la gérance A.________ SA qui, avisée
du dégât d’eau le 9 avril 2013, lui a fourni le 15 avril 2013 un « bon pour
travaux » pour « contrôle et réparation installation de chauffage défectueuse »
auprès de l’entreprise N.________ SA ;
-
un courriel adressé le 10 juin 2013 par N.________ SA à la poursuivie, qui a la teneur suivante :
« Lors
de mon passage du 3 avril 2013, pour voir le travail à effectuer pour le raccordement des deux chaises
et quand je suis revenu le 5 avril pour la pose des robinets d’arrêt (qui alimentent les deux
nouvelles chaises), il n’y avait pas d’infiltration d’eau.
Selon le bon
de commande de travaux de la gérance A.________ SA pour un problème de chauffage, j’ai
passé le 9 avril 2013 et constaté qu’il y avait une fuite d’eau à l’angle
du mur (vers le radiateur) côté ouest qui a soulevé le parquet et décollé la
tapisserie dans la nouvelle salle de travail.
Cette fuite
provenait des bouchons de chantier laissé en place lors des travaux entrepris lors de l’installation
du cabinet il y a environ une dizaine d’année, est ce que les techniciens ont bousculé
ces bouchons et cela s’est mis à couler.
Suite au téléphone
de Mme. C.________ du 15 avril 2013, je me suis déplacé et constaté que la fuite empirait
encore » ;
-
d’autres échanges de correspondances entre parties, notamment une lettre de la poursuivie
du 26 avril 2013, déclarant « refuser » les protocoles signés le 22 avril,
en raison de la fuite d’eau ;
-
une facture de U.________ de 4'792 fr., adressée le 6 août 2013 à la poursuivie ;
-
deux factures de V.________, entrepreneur, pour des travaux de peinture, de respectivement 4'257 fr.
et 1'585 fr., adressées le 2 septembre 2013 à la poursuivie ;
-
des photographies du parquet et d’une conduite terminée par un bouchon, conduite qui se trouve
sous le parquet, ainsi qu’un plan du cabinet.
2.
Par prononcé du 18
décembre 2013, rendu à la suite d’une audience contradictoire du 13 novembre 2013, le
Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois a rejeté la requête de mainlevée (I), arrêté
à 480 fr. les frais judiciaires (II), mis ces frais à la charge de la poursuivante (III) et
n’a pas alloué de dépens (IV). Le 21 décembre 2013, la poursuivante a requis la
motivation de cette décision, qui lui a été notifiée le 3 mars 2014.
Le juge de paix a considéré que la confirmation de commande valait titre à la mainlevée
provisoire, mais que la poursuivie avait rendu vraisemblable que le dégât d’eau était
survenu à l’occasion des travaux confiés à la poursuivante, soit l’installation
des fauteuils et la surveillance du chantier, que la signature des protocoles de livraison n’était
pas déterminante dès lors qu’il n’y avait pas de défaut des fauteuils mais
dommage lié à l’exécution d’un des contrats conclus, que la bonne exécution
des contrats n’était donc pas établie, que par ailleurs la poursuivie, qui invoquait
la compensation, rendait vraisemblable sa créance, consistant en frais de remise en état du
cabinet et manque à gagner en raison de la fermeture forcée du cabinet.
3.
La poursuivante a recouru
contre cette décision par acte du 13 mars 2014.
Par réponse du 14 avril 2014, le conseil de la poursuivie a conclu, avec dépens, au rejet du
recours. Dans un courrier daté du 17 avril 2014, mais posté le 19 avril, la poursuivie a déposé
une nouvelle réponse et a demandé le retranchement de l’acte du 14 avril 2013. Elle a
également produit une pièce, soit une lettre de sa fiduciaire, qu’elle avait déjà
adressée au premier juge après l’audience de mainlevée.
En droit
:
I.
Le recours a été formé en temps
utile, dans le délai de dix jours de l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008; RS 272). Ecrit et motivé, il est recevable à la forme (art. 321 al.
1 CPC). La réponse du 19 avril 2014 a également été déposée en temps utile,
compte tenu des féries de Pâques.
En revanche, les pièces nouvelles produites en procédure de recours ne sont pas recevables,
car les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables dans cette
procédure (art. 326 al. 1 CPC).
Ainsi, la pièce nouvelle produite par l’intimée à l’appui de son écriture
du 19 avril 2014 est irrecevable. Elle a certes été produite en première instance, mais
tardivement, car seulement après l’audience de mainlevée, de sorte qu’elle ne peut
être prise en considération.
II.
a)
Selon l’art. 82 al. 1 LP (loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1), le créancier au bénéfice
d’une reconnaissance de dette peut requérir du juge la mainlevée provisoire de l’opposition.
Constitue une reconnaissance de dette l’acte authentique ou sous seing privé d’où
résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une
somme déterminée, ou aisément déterminable, et échue (Panchaud/Caprez, La mainlevée
d’opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP; ATF 136 III 627 c. 2; ATF 136 III 624 c. 4.2.2; ATF
132 III 480 c. 4.1, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87 c. 3.1, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125 c. 2, JT 1998
II 82). Un contrat bilatéral vaut reconnaissance de dette si le poursuivant a rempli ou garanti
les obligations légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement
ou au moment de ce paiement (Gilliéron, op. cit., nn. 44-45 ad art. 82 LP). Ce principe prévaut
dans tous les types de contrats bilatéraux, tels que par exemple les contrats d'entreprise ou de
mandat (CPF, 13 novembre 2003/406 ; CPF, 25 avril 2005/162, s'agissant d'un contrat d'entreprise; CPF,
24 octobre 2001/533, dans le cas d'un mandat).
Conformément à l’art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée
provisoire en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut invoquer tous moyens
libératoires, tels notamment le paiement, la prescription et la compensation. Lorsque le juge statue
sous l’angle de la simple vraisemblance, il doit, en se fondant sur des éléments objectifs,
avoir l’impression que les faits allégués se sont produits, sans exclure pour autant
la possibilité qu’ils se soient déroulés autrement (ATF 132 III 140 ; CPF,
27 décembre 2013/511 ; Staehelin, Basler Kommentar, SchKG I, 2ème éd., 2012, n°
87 ad art. 82 LP). Lorsque, pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat
bilatéral, le poursuivi allègue que le créancier n'a pas ou pas correctement exécuté
sa propre prestation, la mainlevée ne peut être accordée que si son affirmation est manifestement
sans fondement ou si le créancier est en mesure d'infirmer immédiatement, par des documents,
l'affirmation
du
débiteur (TF 5A_367/2007 c. 3.1; Staehelin, op. cit., nn. 99 et 126 ad art. 82 LP; Schmidt, Commentaire
romand LP, n. 27 ad art. 82 LP; CPF, 19 février 2013/75).
b)
La confirmation de commande et les protocoles de livraison, signés par l’intimée, valent
titre à la mainlevée provisoire. Rapprochés les uns des autres, ils démontrent que
la poursuivie a commandé des fauteuils et s’est engagée à en payer un prix défini,
et que ces fauteuils ont été livrés, le jour prévu, par la recourante, en état
de marche. L’intimée ne se plaint en effet pas de l’absence de « scialytique
kavolux », alors que sur les protocoles de remise en main il était mentionné qu’il
manquait cet élément. On peut supposer qu’il a été fourni entre le 8 avril
2013, date de la livraison et le 22 avril 2013, date de la signature des protocoles, dès lors que
sur ces pièces, il est indiqué que le scialytique « manquait » (à
l’imparfait) et que les défauts ont été corrigés. Partant il faut considérer
que la recourante a fourni sa prestation, et a droit au prix convenu.
c)
L’intimée
soutient que la recourante a causé un dégât d’eau lors de l’installation des
deux fauteuils dentaires. Selon elle, il y a un lien évident entre l’installation des fauteuils
et le dégât d’eau, tout fauteuil devant être raccordé au réseau d’eau.
Elle affirme que les nouveaux fauteuils sont restés emballés et donc inutilisables durant toute
la durée des travaux de remise en état, qui se seraient terminés le 23 août 2013,
ce qui lui aurait causé un important manque à gagner.
La recourante conteste de son côté avoir été mandatée pour surveiller le chantier
en 2013, comme l’a retenu le premier juge. Elle dit avoir seulement dû livrer et installer
les fauteuils. Elle conteste aussi avoir causé le dégât d’eau par son travail d’installation
des deux nouveaux fauteuils. Se fondant sur le plan du cabinet produit par l’intimée, elle
note que la fuite s’est produite à un autre endroit que celui de son intervention. Par ailleurs,
elle soutient que l’intimée n’a pas rendu vraisemblable sa créance compensatoire
au-delà des frais de réfection du cabinet, n’ayant en particulier pas établi un
manque à gagner.
Contrairement à ce que retient le premier juge, il ne ressort pas des pièces que la recourante
aurait été mandatée en 2013 pour surveiller le chantier. La confirmation de commande ne
porte que sur l’achat et l’installation de deux fauteuils de dentiste. Il y a certes eu un
contrat portant sur la surveillance d’un chantier, mais il
date
de 2002 et est passé avec M.________ Sàrl. A supposer qu’on puisse imputer à la
recourante les actes de cette société, on doit constater que toute prétention résultant
de ce mandat serait prescrite, plus de dix ans s’étant écoulés depuis lors. Une
prétention fondée sur un défaut de l’ouvrage serait prescrite depuis plus longtemps
encore.
Il reste à déterminer s’il est rendu vraisemblable qu’en installant les fauteuils
en 2013, la recourante aurait provoqué un dégât d’eau, comme l’affirme l’intimée.
Il résulte des pièces que l’eau provient du joint d’un bouchon fermant une conduite
située sous le parquet, installée en 2002 avec le cabinet. Si on peut admettre que les nouveaux
fauteuils ont dû être raccordés au réseau d’eau, il ne ressort pas du dossier
que le raccord se serait fait sur cette conduite litigieuse ou que la recourante aurait manipulé
cette conduite, ou ce bouchon. En réalité, les intervenants qui ont émis une opinion sur
la cause de la fuite ne savent pas réellement pourquoi le joint coulait. Selon V.________ SA, il
aurait pu y avoir un choc ou une vibration. Quant au représentant de N.________ SA – qui est
lui-même intervenu sur le chantier juste avant l’installation des fauteuils litigieux et juste
après –, il se pose la question de savoir si les techniciens auraient bousculé les
bouchons, mais sans apporter de réponse. Aucun élément du dossier ne vient rendre vraisemblable
l’une ou l’autre de ces hypothèses, ni même l’implication de la recourante
dans les scénarios envisagés.
L’intimée reproche aussi à la recourante d’avoir continué l’installation
des fauteuils malgré la fuite d’eau, qui aurait été déjà visible lors
de l’installation du premier fauteuil, et les conseils « du sanitaire de la gérance »
et d’avoir ainsi aggravé le problème. Il ressort de pièces que la fuite d’eau
a été constatée le 9 avril 2013. En revanche, rien ne vient étayer la thèse
selon laquelle la poursuite de l’installation des fauteuils aurait aggravé le problème.
Par ailleurs, le courriel  de N.________ SA, cité par la poursuivie à l’appui des
allégations, ne fait nulle mention des prétendus conseils que le sanitaire aurait donnés
aux techniciens de la recourante, notamment celui de stopper les travaux d’installation.
Il ressort de ce qui précède qu’il n’a pas été rendu vraisemblable à
ce stade que la recourante aurait provoqué un dégât d’eau en montant les fauteuils
de dentiste, ni qu’elle aurait aggravé le dommage. Certes, la fuite d’eau est apparue,
selon N.________ SA, le 9 avril 2013, soit durant les travaux d’installation des fauteuils, mais
cette circonstance à elle seule ne suffit pas à rendre vraisemblable l’implication de
la recourante dans ce dommage, et cela d’autant moins qu’à la fin des travaux le 22
avril 2013, soit près de deux semaines après la découverte de l’infiltration, l’intimée
a signé les protocoles de remise en main, sans émettre de réserve à cet égard.
Au surplus, comme le relève la recourante, le dommage invoqué en compensation, n’est
pas établi au-delà des frais de réfection du cabinet. Le manque à gagner n’est
pas attesté par pièce, la lettre de la fiduciaire ayant été produite tardivement.
La poursuivie n’a ainsi pas justifié de sa libération et le recours est bien fondé.
La mainlevée provisoire doit être accordée pour la totalité du prix, échue à
l’introduction de la poursuite vu les conditions de paiement prévues dans la confirmation
de commande, soit 30 % en avril, 30 % en mai et le solde en juin 2013. Le jour de l’exécution
ayant été prévu, l’intérêt moratoire est dû sans interpellation (art.
102 al. 2 CO).
III.
En définitive, le
recours doit être admis en ce sens que l’opposition est provisoirement levée. Les frais
de première et de deuxième instances doivent être mis à la charge de la poursuivie
et intimée qui succombe. Celle-ci doit donc rembourser à la poursuivante et recourante ses
avances de frais, et lui verser en outre des dépens, qu’il convient de fixer à 2'000
fr. en première instance et à 1'000 fr. en deuxième instance (art. 6 et 8 TDC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par C.________ au
commandement de payer n° 6'750'283 de l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois,
notifié à la réquisition de J.________ SA, est provisoirement levée.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 480 fr. (quatre cent huitante francs), sont mis à
la charge de la poursuivie.
La poursuivie C.________
doit verser à la poursuivante J.________ SA la somme de 2'480 fr. (deux mille quatre cent huitante
francs) à titre de dépens et de restitution d’avance de frais de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 690 fr. (six cent nonante
francs), sont mis à la charge de l’intimée.
IV.
L’intimée C.________ doit verser à la recourante J.________ SA la somme de 1'690 fr.
(mille six cent nonante francs) à titre de dépens et de restitution d’avance de frais
de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
4 juillet 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Olga Collados Andrade (pour J.________ SA),
‑
Mme C.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 67'459 fr. 40.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois.
La greffière :