vd_findinfo · HC / 2016 / 12 · 2015-11-30 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, GARDE ALTERNÉE, DROIT DE GARDE, ENFANT, OBLIGATION D'ENTRETIEN, REVENU HYPOTHÉTIQUE | 176 al. 1 ch. 1 CC, 176 al. 3 CC, 308 al. 1 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 30.11.2015 HC / 2016 / 12

TRIBUNAL
CANTONAL
JS15.010366-151101
; JS15.010366-151126
652
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
30 novembre 2015
_______________________
Composition
:               M.
Winzap
,
juge délégué
Greffier
:              Mme
Logoz
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1, al. 3 CC ; 308 al. 1 let. b CPC
Statuant à huis clos sur les appels interjetés par
Q.________
,
à Lausanne, requérante, et
D.________
,
à Leysin, intimé, contre le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale rendu
le 29 juin 2015 par la Présidente du Tribunal civil d'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
les divisant, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 29 juin 2015, adressé pour notification
aux parties le même jour, la Présidente du Tribunal civil d'arrondissement de l'Est vaudois
a dit que l'ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 10 juin 2015 est caduque (I), autorisé
les époux Q.________, née le [...] 1982, et D.________, né le [...] 1975, à vivre
séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que la date
effective de séparation est intervenue le 1
er
avril 2015 (II), dit que la garde sur l'enfant S.________, né le [...] 2013, est exercée alternativement
par ses deux parents Q.________ et D.________, selon les modalités qui suivent :
- D.________ aura la garde de l'enfant S.________ du lundi à 8 h 00 au mercredi à 12 h 00,
- Q.________ aura la garde de l'enfant S.________ du mercredi à 12 h 00 au vendredi à 18 h
00,
- chaque parent aura la garde de l'enfant S.________, un week-end sur deux, du vendredi à 18 h 00
au dimanche à 18 h 00, ainsi que la moitié des vacances scolaires et alternativement les jours
fériés, soit Noël/Nouvel-An, Pâques/Pentecôte, Ascension/Jeûne fédéral,
étant précisé que l'enfant passera les week-ends des semaines paires avec son père
et les week-ends des semaines impaires avec sa mère,
- à charge pour D.________ d'aller chercher son fils S.________ au domicile de Q.________ et de
l'y ramener (III).
Le Président du Tribunal d'arrondissement a en outre dit
que chaque parent supportera les frais courants
de l'enfant S.________, y compris de garde, lorsque celui-ci sera auprès de lui et que Q.________
supportera seule les autres frais de l'enfant S.________ (IV), dit
que les allocations familiales sont attribuées
à Q.________ (V),
dit
que l'enfant sera domicilié
chez sa mère (VI),
astreint
Q.________ à contribuer à l'entretien
de son époux D.________, par le régulier versement d'une pension mensuelle, payable d'avance
le premier de chaque mois, en mains de celui-ci, d'un montant de 900 fr. dès le 1
er
juin 2015 et aussi longtemps qu'elle aura à charge le loyer de l'ancien domicile conjugal sis à
[...], puis de 3'400 fr. dès que ledit logement aura trouvé preneur, sous déduction des
montants déjà versés par Q.________ à D.________ pour son entretien pour le mois
de juin 2015 (VII), ordonné
à Q.________ d'informer immédiatement
D.________ dès que l'ex-logement conjugal, sis à [...], aura trouvé preneur ou que le
bail sera arrivé à terme (VIII), dit
que Q.________ est la débitrice de D.________
et lui doit
paiement
de la somme de 2'000 fr., à titre de dépens, et dit
que l'Etat, par le biais du Service juridique
et législatif, est subrogé dans les droits de D.________, bénéficiaire de l'assistance
judiciaire, à concurrence de ce montant (IX), fixé
l'indemnité intermédiaire du conseil
d'office de Q.________ allouée à Me Pascale Genton, à 3'299 fr. 40, débours, vacation
et TVA inclus (X), dit
que
Q.________, bénéficiaire de l'assistance judiciaire, est, aux conditions de l'article 123 CPC,
tenue de rembourser à l'Etat l'indemnité allouée à son conseil d'office (XI),
rendu
le prononcé sans frais (XII), et rejeté
toutes autres ou plus
amples conclusions (XIII).
En ce qui concerne les relations personnelles des parents avec l'enfant, le premier juge a considéré
qu'il apparaissait adéquat d'instaurer une garde alternée pour préserver le bien-être
et la stabilité de l'enfant S.________, la solution provisoire convenue par les parties dans leur
convention du 1
er
avril 2015 prévoyant déjà une situation semblable. Par ailleurs, les parties bénéficiaient
toutes deux de disponibilités adaptables à la gestion partagée du quotidien de l'enfant,
la mère, qui travaillait à plein temps, ayant déclaré rentrer tous les midis à
son logement, sis à 5 minutes de son lieu de travail et le père, sans emploi, étant disponible
pour garder l'enfant et s'étant avant la séparation occupé seul de S.________ pendant
les heures de travail de la mère. Compte tenu de l'état de santé du père, il s'avérait
opportun que les parents se partagent la garde de l'enfant pour des périodes alternées, les
compétences éducatives du père n'étant au demeurant pas remises en cause. S'agissant
de l'entretien de l'enfant, le premier juge a considéré que la mère, qui avait jusqu'alors
assumé ces frais, devrait continuer à les prendre en charge, à l'exception des frais courants
de l'enfant lorsqu'il séjournerait chez son père, les allocations familiales devant dès
lors revenir à la mère et le montant de base de l'enfant devant être partagé entre
les parties. En ce qui concerne l'entretien du conjoint, le premier juge a retenu que les charges essentielles
de l'épouse se montaient à 4'688 fr. 20 et que le calcul de son minimum vital laissait apparaître
un disponible de 3'441 fr. 80, compte non tenu de la charge locative de 2'500 fr. que représentait
l'ancien appartement conjugal ; quant au mari, qui n'exerçait plus d'activité lucrative depuis
l'arrivée des parties en Suisse en 2011, son minimum vital s'élevait à 3'923 francs. Considérant
qu'il n'y avait pas lieu en l'état d'imputer un revenu hypothétique au mari, le premier juge
a fixé la contribution due par l'épouse pour l'entretien de son mari à un montant arrondi
de 900 fr. par mois dès le 1
er
juin 2015 tant qu'elle devrait s'acquitter du loyer de l'ancien appartement conjugal, et de 3'400 fr.
depuis lors. Pour le surplus, le premier juge a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'interdire
au père de quitter le territoire suisse avec l'enfant, l'instruction n'ayant établi aucun risque
concret d'enlèvement et la mesure s'avérant dès lors injustifiée et disproportionnée.
Quant à l'interdiction de périmètre et de contact requises par l'épouse, elles apparaissaient
également sans fondement, ces conclusions devant être rejetées, tout comme l'institution
d'une mesure de curatelle au droit de visite et l'institution d'un droit de visite au Point Rencontre,
compte tenu de la mise en œuvre d'une garde alternée.
B.
a) Par acte du 6 juillet 2015, Q.________ a interjeté
appel contre ce prononcé en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme
des chiffres III, IV, IX et XIII de son dispositif en ce sens que la garde sur l'enfant S.________ lui
est confiée, que son père D.________ bénéficiera d'un droit de visite fixé à
dire de justice à charge pour lui d'aller chercher l'enfant là où il se trouve et de le
ramener au domicile de sa mère, que D.________ a l'interdiction de quitter le territoire suisse
avec l'enfant, et que Q.________ contribuera à l'entretien de D.________ par le régulier versement,
d'avance le premier de chaque mois, d'une contribution mensuelle de 900 fr. aussi longtemps qu'elle aura
à charge le loyer de l'ancien domicile conjugal sis à [...], puis de 2'000 fr. dès que
ledit logement aura trouvé preneur, sous déduction des montants déjà versés
par Q.________ à D.________ pour son entretien pour le mois de juin 2015. Subsidiairement, elle
a conclu à l'annulation du prononcé entrepris et au renvoi de la cause auprès de l'autorité
inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'appelante a produit un onglet de quatorze pièces sous bordereau. Elle a requis à titre de
mesure d'instruction l'audition de quatre témoins.
Par décision du 10 juillet 2015, le Juge délégué de céans a rejeté la requête
d'effet suspensif contenue dans l'appel.
Par prononcé du 13 juillet 2015, l'appelante a été mise au bénéfice de l'assistance
judiciaire avec effet au 6 juillet 2015 dans la présente procédure d'appel, Me Pascale Genton
étant désignée en qualité de conseil d'office.
Par prononcé du 24 juillet 2015, le Juge de céans a relevé Me Pascale Genton de sa mission
et a désigné en remplacement Me Franck-Olivier Karlen en qualité de conseil d'office de
Q.________.
Le 27 juillet 2015, D.________ a déposé une réponse par laquelle il a conclu au rejet
de l'appel formé par son épouse.
Le 14 septembre 2015, l'appelante a produit un lot de pièces relatives à une procédure
pénale instruite d'office à l'encontre de D.________ pour violences domestiques.
b) Par acte du 8 juillet 2015, D.________ a également interjeté appel à l'encontre du
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 29 juin 2015 en concluant, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la garde exclusive sur l'enfant S.________
lui est confiée, que sa mère Q.________ bénéficiera d'un droit de visite usuel, à
charge pour D.________ d'amener l'enfant au domicile de sa mère et de venir l'y rechercher, et que
Q.________ contribuera à l'entretien des siens par le régulier versement d'une pension mensuelle
de 4'780 fr. dès le 1
er
juin 2015. Subsidiairement, il a conclu à ce que son épouse soit astreinte à contribuer
à l'entretien des siens par le régulier versement d'une pension mensuelle de 3'920 fr. dès
le 1
er
juin 2015.
L'appelant a requis production en mains de son épouse de tout document attestant de la résiliation
du contrat de bail portant sur l'ancien appartement conjugal et de tout document attestant des démarches
entreprises par cette dernière pour relouer l'appartement en question.
Par prononcé du 13 juillet 2015, le Juge de céans a accordé à D.________ le bénéfice
de l'assistance judiciaire avec effet au 8 juillet 2015 et a désigné Me Nicolas Mattenberger
en qualité de conseil d'office.
Le 27 juillet 2015, Q.________ a déposé une réponse par laquelle elle a conclu au rejet
de l'appel formé par D.________.
c) Les parties, assistées de leur conseil respectif, ont été entendues à l'audience
d'appel du 22 septembre 2015.
[...], mère de l'appelante, a été entendue en qualité de témoin. Elle a affirmé
que D.________ fumait de la marijuana après la naissance de l'enfant S.________, aussi bien à
[...], qu'au domicile conjugal à [...], puis à [...]. Elle a précisé qu'elle avait
vu son beau-fils fumer de la marijuana ; il possédait un pot qui contenait l'herbe et il roulait
sa cigarette avant de la fumer. Sa fille n'avait jamais fumé de sa vie.
L'attention de l'appelant a été attirée sur les conséquences pénales d'une fausse
déclaration en justice : il a indiqué que depuis la naissance de l'enfant S.________, il n'avait
jamais fumé une cigarette ou de la marijuana.
L'audience a été suspendue afin que l'appelant se rende auprès d'un centre d'analyses
et produise dans les cinq jours un relevé d'analyse de ses urines.
Pour autant que besoin, l'appelant a relevé son médecin traitant, le Dr [...], du secret médical.
d) Le 5 octobre 2015, l'appelant a produit un rapport du laboratoire [...] duquel il ressort que les
analyses pratiquées n'avaient révélé aucune trace de cannabis.
e) Par courrier du 9 novembre 2015, Q.________ a requis production, en mains du corps de police de la
Riviera, du rapport d'intervention établi le 7 mars 2015, jour de l'expulsion de D.________ de l'ancien
domicile conjugal des parties.
Par décision du 11 novembre 2015, le Juge de céans a rejeté la réquisition de pièces
complémentaires.
f) Les parties, assistées de leur conseil respectif, ont été entendues à l'audience
de reprise du 27 novembre 2015.
C.
Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier et les déclarations des parties à l'audience :
1. Q.________, née le [...] 1982, de nationalité française, et D.________, né le
[...] 1975, de nationalité canadienne, se sont mariés le [...] 2008 à [...] (France).
.
Un enfant est issu de cette union :
- S.________, né le [...] 2013.
Les époux ont fait connaissance à [...] (GB) en 2007, durant l'été, alors qu'ils
travaillaient pour la même entreprise. Ils ont par la suite vécu à [...] (USA) pendant
deux ans, puis se sont établis en Suisse dès 2011, d'abord à [...], puis à [...]
à compter de février 2014.
2.
Par avis d'expulsion du 7 mars
2015, D.________ a été astreint par les agents de la force publique à quitter le domicile
commun, sis [...], à [...], avec effet immédiat, interdiction lui étant faite d'y retourner
pour une durée de quatorze jours au maximum. Le rapport d'intervention de Police Riviera indiquait
que ce même jour, ses services avait été sollicités par l'épouse, qui avait
été retrouvée au bord d'une route, à la sortie de l'autoroute de Vevey/St-Légier-La
Chiésaz. Les parties avaient eu une dispute alors qu'elles roulaient sur l'autoroute. Le mari avait
fait descendre son épouse de la voiture à la sortie de l'autoroute et avait poursuivi sa route
avec l'enfant S.________. Q.________ a déclaré avoir été frappée par son mari,
subissant par ailleurs des violences conjugales depuis plusieurs années. D.________ a contesté
avoir violenté son épouse, l'avoir menacée de mort et de prendre l'enfant à l'étranger
sans son consentement.
Par ordonnance d'expulsion du 17 mars 2015, la Présidente du Tribunal civil d'arrondissement de
l'Est vaudois a confirmé l'expulsion immédiate de D.________ du logement commun jusqu'à
l'audience de validation (I), fait interdiction à ce dernier de pénétrer dans le logement,
sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP (II), dit que cette mesure d'expulsion
restait valable jusqu'à l'audience de validation du 1
er
avril 2015 (III), informé Q.________ que la mesure d'expulsion prendrait fin à la date de l'audience
de validation si elle n'en requérait pas d'ici là la prolongation (IV) et déclaré
la décision immédiatement exécutoire, celle-ci restant en vigueur jusqu'à l'audience
de validation (V).
3. Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale et prolongation de la mesure d'expulsion
précitée déposée le 31 mars 2015, Q.________ a conclu, préliminairement, à
l'expulsion de D.________ du logement commun jusqu'à entrée en force de la décision à
intervenir sur l'attribution du domicile conjugal (I) et, principalement, à ce que les époux
soient autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée (II),
à l'attribution du logement conjugal en faveur de Q.________ à charge pour elle d'en assumer
le loyer et les charges (III), à l'attribution de la garde sur l'enfant S.________ à la mère
(IV), à la fixation d'un droit de visite du père à dire de justice (V), à ce que
Q.________ ne soit pas astreinte au versement d'une contribution d'entretien en faveur de son époux
(VI) et à ce que D.________ ait l'interdiction de quitter le territoire suisse avec l'enfant S.________
(VII).
A l'audience de validation de l'expulsion et de mesures protectrices de l'union conjugale du 1
er
avril 2015, les parties ont conclu une convention, ratifiée séance tenante par la Présidente
du Tribunal civil d'arrondissement pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale,
dont la teneur est la suivante :
« I.              Les parties s'autorisent
à vivre séparément pour une durée indéterminée ;
II.
Q.________ s'engage à résilier immédiatement le contrat de bail à loyer portant sur
l'appartement conjugal sis [...] à [...],D.________ l'y autorisant expressément.
Dans l'intervalle, la
jouissance du domicile conjugal est attribuée à Q.________ à charge pour elle de s'acquitter
du loyer et des charges ;
III.
La garde sur l'enfant S.________, né le [...] 2013, est provisoirement confiée à Q.________
;
IV.
D.________ gardera l'enfant S.________ au domicile conjugal du lundi au vendredi de 08h00 à 14h00
ainsi qu'un week-end sur deux le dimanche de 14h00 à 18h00, à charge pour lui de venir chercher
l'enfant là où il se trouvera et de l'y ramener ;
V.
Q.________ contribuera provisoirement à l'entretien de son époux D.________ par le versement
d'une somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) qui sera versée comme suit :
- pour avril 2015 :
- 500 fr. (cinq cents francs) versés de mains à mains ce jour,
- 1'227 fr. (mille deux
cent vingt-sept francs) d'ici au 13 avril 2015,
- étant précisé
que Q.________ s'est d'ores et déjà acquitté en lieu et place de son mari de la prime
d'assurance–maladie et de l'acompte leasing pour le mois d'avril 2015.
- pour mai 2015, d'ici
au 1
er
mai 2015,
étant précisé que D.________ supportera lui-même ses primes d'assurance-maladie et
ses frais de leasing.
Les allocations familiales
sont conservées par Q.________.
VI.
D.________ bénéficiera de la jouissance du véhicule [...].
VII.
Les parties s'engagent à ne pas disposer des meubles et objets se trouvant au domicile conjugal. »
4. a) Le 27 avril 2015, Police Riviera est intervenue au domicile conjugal à la suite d'une altercation
survenue entre D.________, alors qu'il gardait l'enfant S.________, et sa belle-mère [...].
b) Le même jour, Q.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles
et de mesures protectrices de l'union conjugale dont les conclusions sont les suivantes :
« (…)
Sur mesures provisionnelles,
d'urgence sans entendre le requis
Principalement
:
2.              Suspendre immédiatement
le droit de visite de l'Intimé, Monsieur D.________, sur l'enfant S.________, né le [...] 2013 ;
3.              Interdire à l'intimé,
Monsieur D.________, de pénétrer dans un périmètre de 200 mètres autour de l'immeuble
sis [...] à [...], domicile de la Requérante Madame Q.________, ou de tout autre lieu de résidence
ou nouveau domicile de celle-ci, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP qui
réprime l'insoumission à une décision de l'autorité ;
4.              Interdire à l'Intimé,
Monsieur D.________, de prendre contact de quelque manière que ce soit, avec la Requérante,
Madame Q.________, notamment par téléphone, par écrit et par voie électronique, ou
de lui causer d'autres dérangements sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292
CP qui réprime l'insoumission à une décision de l'autorité.
Subsidiairement
:
5.              Instituer une curatelle
de surveillance du droit de visite sur l'enfant S.________, né le [...] 2013, au sens de l'art.
308 al. 2 CC ;
6.              Fixer l'exercice du
droit de visite de l'Intimé, Monsieur D.________, sur l'enfant S.________, né le [...] 2013,
à raison de quelques heures par semaine au Point rencontre sis à [...] et/ou [...] sous la
surveillance du curateur désigné ;
7.              Interdire à l'Intimé,
Monsieur D.________, de pénétrer dans un périmètre de 200 mètres autour de l'immeuble
sis [...] à [...], domicile de la Requérante Madame Q.________, ou de tout autre lieu de résidence
ou nouveau domicile de celle-ci, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP qui
réprime l'insoumission à une décision de l'autorité ;
8.              Interdire à l'Intimé,
Monsieur D.________, de prendre contact de quelque manière que ce soit, avec la Requérante,
Madame Q.________, notamment par téléphone, par écrit et par voie électronique, ou
de lui causer d'autres dérangements sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292
CP qui réprime l'insoumission à une décision de l'autorité.
Sur mesures protectrices de
l'union conjugale
9.              Confirmer les mesures
prises à titre superprovisionnel ;
10.              Rejeter toutes autres
conclusions prises par l'Intimé, Monsieur D.________."
c) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 27 avril 2015, la Présidente du Tribunal
d'arrondissement a suspendu avec effet immédiat le droit de visite de D.________ sur son fils S.________
(I), interdit à D.________ de s'approcher à moins de 200 mètres du domicile conjugal ou
de tout autre lieu de résidence de Q.________ sous la menace de l'art. 292 CP (II), interdit à
D.________ de prendre contact de quelque
manière
que ce soit notamment par téléphone, par écrit et par voie électronique, avec Q.________
et de lui causer tout autre dérangement sous la menace de l'art. 292 CPC (III) et déclaré
l'ordonnance immédiatement exécutoire et dit qu'elle restera en vigueur jusqu'à décision
sur la requête de mesures protectrices de l'union conjugale (IV).
d) Toujours en date du 27 avril 2015, D.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que l'ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 27 avril 2015 soit rapportée et à ce qu'il soit interdit à [...]
d'être présente lors de l'exercice du droit de visite de l'intimé.
Par courrier du 28 avril 2015, Q.________ s'est déterminée en concluant au rejet de celle-ci
et à ce que l'ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 27 avril 2015 soit confirmée
et maintenue, à tout le moins jusqu'à la prochaine audience d'ores et déjà fixée.
Le même jour, la Présidente du Tribunal d'arrondissement a rejeté la requête de mesures
d'extrême urgence.
e) En date du 30 avril 2015, D.________ a requis, par voie de mesures superprovisionnelles, que son droit
de visite soit rétabli.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le même jour, la Présidente a révoqué
les mesures superprovisionnelles du 27 avril 2015 et rétabli le droit de visite de D.________ sur
son fils S.________ tel qu'il avait été convenu entre parties le 1
er
avril 2015 (I), ordonné à D.________ de tenir l'enfant S.________ à l'écart de tout
conflit qu'il pourrait avoir avec Q.________ ou avec sa belle-mère [...] étant précisé
que celle-ci est autorisée à rester au domicile conjugal pendant l'exercice du droit de visite
de D.________ à condition d'éviter toute friction avec lui (II) et déclaré l'ordonnance
immédiatement exécutoire et dit qu'elle restera en vigueur jusqu'à décision sur la
requête de mesures protectrices de l'union conjugale (III).
5. Par procédé écrit du 27 mai 2015, D.________ a pris, avec suite de frais et dépens,
les conclusions suivantes :
« I.
L'entier des conclusions prises par la requérante sont rejetées.
II.
La garde sur l'enfant S.________ est attribuée à son père D.________.
III.
Un droit de visite libre et large dont les modalités seront fixées à dire de justice est
accordé à Q.________.
IV.
Q.________ contribuera à l'entretien des siens par le régulier versement d'une pension mensuelle
de Fr. 5'000 (cinq mille francs), allocations familiales non comprises, le premier de chaque mois en
main de D.________. »
6. Les parties assistées de leur conseil respectif, ont été entendues à l'audience
de mesures protectrices de l'union conjugale du 27 mai 2015.
7. Le 10 juin 2015, D.________ a déposé une requête de mesures d'extrême urgence
concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qu'ordre soit donné à Q.________ de
contribuer à l'entretien de D.________ par le versement unique d'une somme de 1'770 fr. en complément
de la pension de 2'500 fr. pour le mois de juin, dans un délai de trois jours dès la décision
superprovisionnelle à intervenir, puis de 4'370 fr., allocations familiales non comprises, la première
fois le 1
er
juillet 2015 au plus tard, puis le premier jour de chaque mois jusqu'à ce qu'une décision définitive
et exécutoire soit rendue dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, la Présidente du Tribunal d'arrondissement
a fait droit à cette requête, cette décision devant rester en vigueur jusqu'à décision
sur la requête de mesures protectrices de l'union conjugale à intervenir.
Par décision du 16 juin 2015, la Présidente a rejeté la requête de mesures d'extrême
urgence du 15 juin 2015 déposée par Q.________, tendant à l'annulation de l'ordonnance
de mesures superprovionnelles précitée.
8. La situation matérielle des parties est la suivante :
a) Q.________
travaille à
plein temps en qualité de directrice marketing auprès de [...] à Lausanne et perçoit
à ce titre un revenu mensuel net d'environ 8'180 fr., allocations familiales, par 230 fr.,
et frais de représentation, par 500 fr., compris, impôt à la source déduit.
Depuis le 16 mai 2015, l'épouse vit dans un appartement de 3.5 pièces sis à [...], dont
le loyer mensuel se monte à 1'489 fr., charges comprises. L'appartement conjugal de [...], dont
le loyer brut se montait à 2'500 fr. par mois, a été reloué à compter du 1
er
octobre 2015.
Les primes mensuelles d'assurance-maladie s'élèvent, pour l'année 2015, à 358 fr. 90
pour Q.________ et à 80 fr. 30 pour l'enfant S.________.
Les frais de la garderie «  [...]» de S.________ se montent à 1'269 fr. par mois.
L'acompte mensuel du leasing contracté auprès de [...] pour le véhicule acquis par les
époux s'élève à 387 fr. 75 par mois.
En mai 2015, Q.________ a contracté un prêt de 26'000 euros auprès de [...] qu'elle rembourse
à hauteur de 790 fr. par mois, ceci durant trois ans.
Ses frais de transport, correspondant à un abonnement de bus, se montent à 50 fr. par mois.
b) D.________ est au bénéfice d'une formation d'architecte de réseau (network architect).
Il travaillait pour la société [...] lorsque les parties se sont rencontrées à [...]
en 2007. Selon son épouse, il a ensuite travaillé pour une autre société qu'il a
quittée peu après le mariage, le mari expliquant que le contrat était arrivé à
échéance. Dès l'installation du couple à [...], il a œuvré pour deux entreprises
différentes, à savoir un organisme à but non lucratif et une start-up financière.
Selon l'épouse, il réalisait des revenus annuels de plus de 100'000 dollars à [...], respectivement
à [...].
D.________ ne travaille plus depuis l'arrivée du couple en Suisse. Il bénéficie d'un
permis B (permis de travail résident longue durée). D'après l'intéressé, il
doit disposer d'une équivalence pour pouvoir exercer en Suisse son activité d'informaticien.
Par courrier du 27 août 2014 adressé à D.________, l'Office régional de placement
de la Riviera a confirmé l'annulation de son inscription auprès de cet office.
Le mari allègue souffrir d'un pied bot latéral, cette affection congénitale engendrant
des douleurs chroniques sévères et des difficultés de déplacement. Il a expliqué
à l'audience d'appel avoir deux os cassés dans le pied qui provoquaient des inflammations et
des douleurs importantes le matin, la mise en route de la journée s'avérant de ce fait très
longue. Il souffrait déjà de cette affection lorsque le couple s'est marié ; elle s'est
péjorée depuis environ dix ans. Selon courrier du 9 avril 2015 de l'Office d'assurance-invalidité,
D.________ a déposé une demande le 10 novembre 2014 et l'instruction médicale est en cours;
aucune prestation n'est octroyée ou n'est sur le point de l'être. Un certificat médical
du Dr [...], daté du 23 avril 2015, atteste que l'intéressé suit une thérapie médicale
de cannabis à but antalgique, ceci ne modifiant pas son aptitude à s'occuper de son fils. A
l'audience d'appel du 22 septembre 2015, D.________ a indiqué avoir arrêté la consommation
de gouttes de cannabis.
Depuis le 1
er
juin 2015, le mari occupe un logement de 3.5 pièces à [...], dont le loyer se monte à
1'450 fr. par mois, charges comprises.
Sa prime d'assurance-maladie se monte à 386 fr. par mois.
D.________, qui ne dispose pas d'abonnement demi-tarif, estime ses frais de transport à 300-400
fr. par mois, le trajet [...] se montant à 25 francs.
Le mari supporte une franchise mensuelle de 50 fr. pour le remboursement de l'assistance judiciaire accordée
pour la procédure de première instance.
D.________ a indiqué recevoir une aide des services sociaux se montant à 150 fr. par mois.
c) [...], « nounou » de l’enfant S.________, a déclaré, selon attestation
du 21 mai 2015, être en mesure de garder l’enfant du lundi au vendredi tous les après-midis
à partir de 14 h 00 et jusqu’à la fin de la journée de travail de Q.________. Elle
a également confirmé être disponible au besoin pour garder S.________ du lundi au vendredi
matin et pendant toute la journée de travail de la prénommée.
Q.________, mère de Q.________, a déclaré, par attestation datée du même jour,
être en mesure de pouvoir s’organiser facilement et rapidement pour garder S.________ les
matins et/ou les après-midis durant la journée de travail de Q.________, en complément
ponctuel de la garde de l’enfant par sa « nounou ».
Depuis l’été 2015, l’enfant S.________ est inscrit à la garderie du «
[...]», qu’il fréquente tous les après-midis.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées comme des décisions
provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire, selon
l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre
les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 84 al. 2 LOJV).
En l’espèce, formés en temps utile par des parties qui y ont intérêt et portant
notamment sur des conclusions non patrimoniales, les appels sont recevables.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JT 2011 III 43 et les réf. citées).
2.2
En appel,
les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s’ils sont invoqués sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III 43). En effet, dans le système du CPC, tous les
faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la procédure de première
instance ; la diligence requise suppose donc qu’à ce stade, chaque partie expose l’état
de fait de manière soigneuse et complète et qu’elle amène tous les éléments
propres à établir les fais jugés importants (TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid.
3.1 et les références citées, in SJ 2013 I 311). Ces exigences s’appliquent également
aux litiges soumis à la maxime inquisitoire (ATF 138 III 625 consid. 2.2). Toutefois, des novas
peuvent être en principe librement introduits dans les causes régies par la maxime inquisitoire
illimitée, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy, op. cit.,
JT 2010 III 115 spéc. pp. 136-137 ; Jeandin, CPC commenté, n. 5 ad art. 296 CPC et les
références citées)
En l'espèce, dès lors que le couple a un enfant mineur, le litige est régi par la maxime
inquisitoire illimitée de l'art. 296 CPC (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., nn. 1166 ss et 2414 ss). Les pièces produites par les parties sont donc susceptibles d'être
examinées par le juge de l'appel en application de l'art. 317 al. 1 CPC.
2.3
L'instance d'appel peut administrer les preuves
(art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler l'administration d'une preuve
ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder
à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à
l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration
des preuves. L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure
probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant n'a pas suffisamment
motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut
également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée
des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés
par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier
le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 ; ATF 131 III 222 c. 4.3 ; ATF
129 III 18 c. 2.6). Si l’instance d’appel doit procéder à l’administration
d’une preuve nouvelle ou instruire à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité
par les restrictions de l’art. 317 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC).
En l’espèce, l’appelante a requis à titre de mesure d’instruction l’audition
des témoins [...], [...], amies de l’appelante, ainsi que d’ [...] et de [...], parents
de l’appelante. Des déclarations écrites ayant été versées au dossier,
il n’y a pas lieu de donner suite à cette réquisition, hormis en ce qui concerne [...],
dont l’audition paraît utile à la présente instruction.
Les autres mesures d’instruction requises par les parties seront rejetées, dès lors qu’elles
ne s’avèrent pas pertinentes pour la résolution du présent litige.
2.4
En vertu de l'art. 276 al. 1 CPC, les dispositions
régissant la protection de l'union conjugale (art. 271 ss CPC) sont applicables par analogie aux
mesures provisionnelles. En matière de mesures protectrices de l'union conjugale, comme en matière
de mesures provisionnelles, le juge n'examine la cause que de manière sommaire et se contente de
la vraisemblance de la preuve des faits (TF 5A_806/2009 du 26 mars 2010 consid. 1.3 ; Juge délégué
CACI 4 septembre 2014/460 consid. 4.1). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (TF 5A_340/2008
du 12 août 2008 consid. 3.1).
3.
3.1
Les parties réclament toutes deux l'attribution
exclusive de la garde de l'enfant S.________. Elles s'opposent à la mise en place d'un régime
de garde alternée, considérant, en substance, que ce régime ne paraît pas de nature
à préserver le bien-être et la stabilité de l'enfant, compte tenu de son jeune âge,
du conflit conjugal latent et de l'éloignement géographique du domicile des parents.
L'appelante fait valoir que pour garantir une certaine stabilité relationnelle à l'enfant S.________
et ainsi favoriser son développement affectif, psychique, moral et intellectuel harmonieux, la garde
devrait lui être attribuée exclusivement, l'appelante ayant toujours géré elle-même
et seule le rythme et les besoins quotidiens de l'enfant, malgré son activité professionnelle.
Par ailleurs, elle soutient que l'état de santé de son mari ne lui permet pas de s'occuper
de l'enfant des parties à mi-temps ou plus.
L'appelant relève qu'il est père au foyer depuis de nombreuses années et qu'il s'est occupé
de manière prépondérante de l'enfant S.________ depuis sa naissance. Il entretient d'excellentes
relations personnelles avec son fils et dispose des compétences parentales ainsi que du temps pour
s'en occuper personnellement. Enfin, il souligne qu'il n'a jamais émis de griefs à l'encontre
de son épouse durant la procédure, son attitude démontrant qu'il est apte à favoriser
les contacts entre l'enfant et sa mère.
3.2
En vertu de l'art. 176 al. 3 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210), relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque
les époux ont des enfants mineurs, le juge des mesures protectrices ordonne les mesures nécessaires
d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Seule la
garde est ordinairement attribué dans le cadre de la procédure des mesures protectrices de
l'union conjugale ou lorsque des mesures provisionnelles sont ordonnées pour la procédure de
divorce (ATF 136 III 353 consid. 3.1, JdT 2010 I 491). Les principes posés par la jurisprudence
et la doctrine en matière de divorce sont applicables par analogie (Chaix, Commentaire Romand, n. 19
ad art. 176 CC ; Verena Bräm, Commentaire zurichois, n. 89 et 101 ad art. 176 CC ; TF 5A_693/2007
du 18 février 2008 ; TF 5A_69/2011 du 27 février 2012 consid. 2.1., in FamPra.ch 2012 p. 817).
Les critères dégagés par la jurisprudence relative à l'attribution des droits parentaux
demeurent applicables au nouveau droit sur l'autorité parentale entré en vigueur le 1
er
juillet 2014 lorsque le maintien de l'autorité parentale est litigieux, mais aussi pour statuer
sur la garde lorsque celle-ci est disputée (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd.,
2014, n
os
498
et 499 ; Schwenzer/Cottier, Basler Kommentar, 5
e
éd., 2014, n° 5 ad art. 298 CC ; cf. TF 5A_46/2015 d u26 mai 2015).
Ainsi, la règle fondamentale pour attribuer les droits parentaux est le bien de l'enfant, les intérêts
des parents devant être relégués au second plan. Au nombre des critères essentiels,
entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper,
ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent ; il faut choisir la solution qui, au regard
des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité
des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique,
moral et intellectuel. Ainsi, l'intérêt de l'enfant prime dans le choix de son attribution
à l’un des deux parents. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au parent qui
en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids particulier lorsque les
capacités d'éducation et de soin des parents sont similaires (ATF 136 I 178 consid. 5.3 ; ATF
117 II 353 consid. 3 ; ATF 115 II 206 consid. 4a ; ATF 115 II 317 consid. 2 ; cf. aussi TF 5A_181/2008
du 25 avril 2008, FamPra.ch 4/2008. n. 104 p. 98 ; TF 5C.238/2005 du 2 novembre 2005, FamPra.ch 2006
n. 20 p. 193).
Bien que l'autorité parentale conjointe n'implique pas nécessairement une garde conjointe ou
alternée, le juge doit néanmoins examiner dans quelle mesure l'instauration d'un tel mode de
garde est possible et conforme au bien de l'enfant. Le seul fait que l'un des parents s'oppose à
un tel mode de garde et l'absence de collaboration entre les parents qui peut en être déduite
ne suffit ainsi pas pour l'exclure (TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.5). Le juge doit cependant
examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée,
si celle-ci est compatible avec le bien de l'enfant, ce qui dépend essentiellement des circonstances
du cas particulier, telles que l'âge de l'enfant, la proximité des logements parentaux entre
eux et avec l'école (arrêt 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 3 et 4.3). Dans le cadre
de cet examen, le juge peut donc également tenir compte de l'absence de capacité des parents
à collaborer entre eux. A cet égard, bien que la seule existence et persistance de l'opposition
d'un parent ne suffise pas en soi à faire échec à l'application de la garde alternée,
l'absence de consentement de l'un des parents laisse toutefois présager que ceux-ci auront du mal
à trouver un accord sur des questions importantes concernant leur enfant et rencontreront des difficultés
futures dans la collaboration entre eux (TF 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.3). Le juge peut ainsi
tenir compte de cet élément, parmi d'autres, dans son appréciation, en particulier lorsque
la relation entre les parents est particulièrement conflictuelle. Instaurer une garde alternée
dans un tel contexte exposerait en effet l'enfant de manière récurrente au conflit parental,
ce qui est manifestement contraire à son intérêt (cf. TF 5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid.
4.3.2 se référant à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH)
rendu dans l'affaire n° 9929/12 du 27 mai 2014, Buchs contre Suisse, par. 70 ss).
3.3
Le premier juge a considéré que la mise
en œuvre d'une garde alternée apparaissait en l'espèce adéquate, notamment pour préserver
le bien-être et la stabilité de l'enfant. Il a retenu à cet égard que la solution
provisoire convenue par les parties dans leur convention du 1
er
avril 2015 prévoyait déjà une garde de l'enfant répartie plus ou moins par moitié
entre eux et que les parents disposaient tous deux de disponibilités adaptables à la gestion
partagée du quotidien de l'enfant. De plus, avant la séparation, le père s'occupait seul
de l'enfant pendant les heures de travail de travail de son épouse sans que ses compétences
n'aient été remises en cause, une garde à mi-temps apparaissant toutefois adéquate
vu l'état de santé de l'époux.
3.4
Les parties s'opposent toutes deux à la mise
en œuvre d'une garde alternée, considérant, en substance, qu'elle serait contraire aux
intérêts de l'enfant, et réclamant chacune l'attribution exclusive de la garde de l'enfant.
L'opposition de l'un des parents, et l'absence de collaboration entre les parents qui peut en être
déduite, ne suffit pas en soi à faire obstacle à l'application d'un tel mode de garde.
Il convient ainsi d'examiner si l'intérêt de l'enfant paraît mieux préservé
par une telle solution, si les circonstances objectives permettent de la mettre en place et si celle-ci
est compatible avec le bien de l'enfant. Ce modèle sera notamment écarté lorsque l'enfant
continuerait à être exposé au conflit des parents ou que le constant changement de résidence
de l'enfant représenterait un poids trop grand pour lui (cf. TF 5A_527/2015 du 6 octobre 2015).
En l'occurrence, il paraît douteux que le bien de l'enfant commande l'instauration d'une garde alternée.
Les parties ont certes convenu dans un premier temps d'un droit de visite élargi du père dont
les modalités s'apparentaient à une telle garde ; le père exerçait alors son droit
de visite au domicile conjugal, à [...]. Les parties se sont depuis lors constituées un domicile
séparé, l'épouse ayant déménagé avec l'enfant à [...] et le mari ayant
pris en location un appartement à [...]. L'enfant se trouve ainsi exposé à de continus
va-et-vient entre les domiciles parentaux, éloignés désormais de 60 km, peu compatibles
avec la stabilité indispensable à son développement harmonieux sur le plan affectif, psychique,
moral et intellectuel, les contraintes organisationnelles générées par le jeune âge
de l'enfant paraissant par ailleurs peu adaptées à un tel mode de garde. Au demeurant, l'absence
de consentement des deux parents à la garde alternée constitue en l'occurrence une circonstance
importante, laissant présager une mauvaise communication et collaboration entre les parents et de
réelles difficultés sur leur capacité à trouver un accord sur des questions importantes
concernant leur enfant, vu notamment la mise en cause par l'épouse des capacités éducatives
du mari.
Dès lors qu'en l'occurrence la garde alternée ne paraît guère compatible avec le
bien de l'enfant et qu'il paraît au surplus malvenu d'imposer cette garde contre la volonté
des deux parties, il convient d'examiner à quel parent doit être confiée la garde exclusive
de l'enfant. Les capacités éducatives de la mère ne sont pas contestées ; l'intéressée,
qui travaille à plein temps, dispose depuis la séparation du couple d'une organisation pour
la prise en charge de l'enfant durant ses heures de travail, la proximité de son lieu de travail
avec son domicile lui permettant par ailleurs de rentrer tous les midis. D’après l’appelante,
elle aurait en outre la faculté de réduire son temps de travail de 20%. Le mari souffre en
revanche d'un pied bot latéral ; selon l'intéressé, cette affection congénitale engendre
des douleurs chroniques sévères et des difficultés de déplacement, qui rendent notamment
la mise en route de la journée très longue. Elle s'avère dans tous les cas guère
compatible avec la garde à plein temps d'un enfant en bas âge, l'épouse alléguant
à cet égard, sans toutefois le démontrer, que cette affection peut amener son mari à
perdre rapidement patience. On retiendra tout de même que le mari peut faire preuve d'une impulsivité
et d'une instabilité d'humeur peu propice à assurer à l'enfant un cadre de vie serein
et propice à son développement harmonieux, le mari n'ayant pas hésité lors d'une
dispute avec son épouse à la faire descendre du véhicule qu'il conduisait et à la
laisser au bord de la route.
Le prononcé entrepris sera dès lors réformé en ce sens que la garde de l'enfant [...]
sera confiée à sa mère, le père disposant d'un large et libre droit de visite à
fixer d'entente entre les parties. A défaut, il s'exercera un week-end sur deux du vendredi à
18 h 00 au dimanche soir à 18 h 00, la moitié des vacances scolaires et alternativement à
Noël et Nouvel-An, Pâques et Pentecôte et à l'Ascension et le Jeûne fédéral,
à charge pour lui d'aller chercher l'enfant là où il se trouve et de l'y ramener.
3.5
L’appelante conclut à ce qu’interdiction soit faite à D.________ de quitter la
Suisse avec l’enfant.
En présence d’un risque concret d’enlèvement, il est admissible – en application
des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC – de lier l’exercice du droit de visite à des charges
(dépôt des documents de l’enfant, interdiction de quitter la Suisse). De telles charges
ne violent ni le droit fédéral ni le droit international ((TF 5A_830/2010 , FamPra.ch
2011 p. 739 n. 45). Dans tous les cas, il y a lieu de respecter le principe de proportionnalité
(Meier/Stettler, op. cit., nn. 791 et 793).
En l’espèce, l’instruction n’a établi aucun risque concret d’enlèvement
de l’enfant par son père. A supposer recevable, l’appel ne contenant aucune motivation
à cet égard, cette conclusion sera rejetée, cette restriction spatiale du droit de visite
s’avérant en l’état infondée.
4.
4.1
L'appelant réclame une contribution pour
son entretien, soutenant qu'il ne réalise aucun revenu, au vu de son état de santé et
de la répartition des tâches durant la vie commune. L'appelante fait valoir qu'il n'a jamais
été convenu, dans le cadre de la vie commune, que son mari reste au foyer pour s’occuper
de leur fils et qu'il s'agit d'une situation subie nonobstant les efforts et l'insistance de de l'épouse
pour qu'il retrouve un travail, le couple étant uniquement convenu que pendant six mois après
l'arrivée en Suisse, le mari s'acclimaterait avant de reprendre une activité d'informaticien.
4.2
Le juge ordonne les mesures protectrices de l'union
conjugale à la requête de l'une des parties et si la suspension de la vie commune est fondée.
Il fixe, en application de l'art. 163 CC, le principe et le montant de la contribution d'entretien à
verser par l'une des parties à l'autre selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, compte tenu des facultés
économiques et des besoins respectifs des époux (ATF 121 I 97 consid. 3b ; ATF 118 lI 376 consid.
2b). Tant que dure le mariage, chacun des conjoints a le droit de participer de la même manière
au train de vie antérieur ; il incombe en principe au créancier de la contribution d’entretien
de préciser les dépenses nécessaires au maintien de son train de vie et de les rendre
vraisemblables (TF 5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.2).
Le législateur n’a pas arrêté
de mode de calcul de la contribution d’entretien. L’une des méthodes préconisée
par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral est celle dite du minimum
vital, avec répartition de l’excédent. Selon cette méthode, lorsque le revenu total
des conjoints dépasse leur minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP [loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]), auquel sont ajoutées
les dépenses non strictement nécessaires, l’excédent est en règle générale
réparti par moitié entre eux (TF 5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 4 ; ATF 114 II 26), à
moins que l'un des époux doive subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid.
3c et les arrêts cités, JT 2000 I 29) ou que des circonstances importantes ne justifient de
s’en écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb). Selon la jurisprudence fédérale, lorsque
les ressources disponibles ne suffisent pas à satisfaire les deux minima vitaux, il convient de
préserver le minimum d’existence du débiteur d’entretien (ATF 133 III 57 consid.
3 ; ATF 123 III 1 consid. 3b ; JT 1998 I 39).
Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution d'entretien est le revenu effectif ou
effectivement réalisable, soit s'agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales
déduites. Le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif du débirentier. Un conjoint
peut toutefois se voir imputer un revenu hypothétique, pour autant qu'il puisse gagner plus que
son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort que l'on peut
raisonnablement exiger de lui. L'obtention d'un tel revenu doit donc être effectivement possible.
Savoir si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne une augmentation de son revenu, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé, est une question
de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut se contenter de dire, de manière toute générale,
que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser
le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite,
il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée
et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail ; il s'agit d'une question de fait. Pour arrêter le montant du salaire,
le juge peut éventuellement se baser sur l'Enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée
par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources (TF 5A_du 4 novembre 2015 et
les arrêts cités). Le motif pour lequel le débirentier a renoncé à un revenu,
ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance. En effet, l'imputation
d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter
la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et – cumulativement
(ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle
l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010
consid. 3.1, publié in SJ 2011 I 177).
Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour le débiteur que pour le créancier
d'entretien ; un revenu hypothétique peut en effet aussi être imputé au créancier
d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, in FamPra.ch 2010 no 45 p. 669 ; TF 5P. 63/2006 du 3 mai 2006
consid. 3.2).
4.3
Le premier juge a considéré qu'il n'y
avait pas lieu en l'état d'imputer un revenu hypothétique à l'appelant, compte tenu du
fait qu'il n'avait pas travaillé depuis l'arrivée des parties en Suisse en 2011 et de son état
de santé déficient. Il a estimé à cet égard qu'il y avait lieu d'attendre la
décision de l'Office de l'assurance-invalidité sur sa demande de rente, le disponible de l'épouse
devant en conséquence être consacré à l'entretien de son mari et la pension mensuelle
due de ce chef devant être arrêtée à 900 fr. tant qu'elle s'acquitterait du loyer
du logement conjugal se montant à 2'500 fr., puis à 3'400 fr. depuis lors.
4.4
En l'espèce, il apparaît que le mari
est au bénéfice d'une formation d'informaticien avec spécialisation d'architecte de réseau.
Il a travaillé en cette qualité lorsque le couple était établi à [...], puis
lorsque celui-ci a déménagé à [...]. L'épouse soutient qu'il réalisait
alors un revenu de l'ordre de 100'000 USD par année, correspondant à environ 93'630 fr. au
taux de change applicable en première instance (29 juin 2015), revenu qui n'est pas contesté
par le mari. Depuis l'arrivée du couple en Suisse en 2011, celui-ci n'a pas repris d'activité
professionnelle. Le mari prétend au versement d'une contribution d'entretien par son épouse,
en raison de la répartition des tâches qui auraient été convenues entre les parties.
L'épouse allègue en revanche qu'il était prévu qu'après une période d'adaptation
du mari, qui ne parle pas le français, il reprenne une activité professionnelle en Suisse et
qu’elle n’a pas consenti à l’inactivité de son époux, l’incitant
notamment à s’inscrire auprès de l’Office régional de placement.
Il est constant que le mari ne travaillait pas lors de la naissance de l'enfant S.________ en [...] 2013
et qu'il en a assumé la garde à compter du moment où l'épouse a repris son travail
Ces circonstances ne suffisent toutefois pas à retenir que cette situation correspondait à
la répartition des tâches convenue au sein du couple, les parties ayant au contraire toujours
exercé une activité professionnelle avant de venir s'établir à [...], puis à
[...]. On ne voit pas pourquoi il en aurait été différemment après que le couple
s’est installé en Suisse, le mari bénéficiant d'une formation accomplie susceptible
– après une période d'adaptation – de lui procurer rapidement un emploi. Celui-ci
s'est d'ailleurs inscrit à l'Office régional de placement de la Riviera, avant de solliciter
le 27 août 2014 l'annulation de son inscription, au motif qu'il renonçait au placement. Les
allégations du mari qui prétend que ses diplômes ne seraient pas reconnus en Suisse n'ont
pas davantage convaincu la cour de céans. Elles ne sont en tout cas étayées par la production
d'aucun moyen de preuve, le mari ne soutenant au demeurant pas avoir effectué des recherches d'emploi
qui se seraient heurtées à la non-reconnaissance de ses diplômes. Au surplus, eu égard
à la branche économique dans laquelle s'est formée le mari, la cour de céans n'a
pas acquis la conviction que la non-reconnaissance des diplômes constituerait un obstacle irréversible
à l'exercice de la profession d'informaticien en Suisse. Enfin, il apparaît que l'affection
congénitale dont le mari est atteint, qui d'après lui le ferait particulièrement souffrir
depuis dix ans, ne l'a pas empêché jusqu'à son arrivée en Suisse d'être professionnellement
actif.
On retiendra dès lors qu'en l'état, le mari est en mesure de travailler en qualité d'informaticien,
celui n’ayant pas démontré que son état de santé ne lui permettait pas d’exercer
une activité professionnelle, à tout le moins au regard de sa demande de rente d’invalidité.
Il dispose ainsi d'une capacité contributive que l'on arrêtera conformément à l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (cf. www.lohnrechner.bfs.admin.ch). Selon l'Office fédéral
de la statistique, la valeur médiane du salaire mensuel brut versé pour une activité d'informaticien
sans formation professionnelle complète se monte dans la région lémanique à 7'322
fr. pour un détenteur de permis annuel de travail B, correspondant, après déduction des
charges sociales à hauteur de 15%, à un salaire mensuel net de 6'200 francs. Ce montant de
6'200 fr. sera ainsi retenu à titre de revenu hypothétique du mari, la reprise de l'activité
lucrative étant exigée avec effet immédiat, le mari ayant disposé de suffisamment
de temps depuis son arrivée en Suisse en 2011 pour s'adapter à son nouvel environnement.
Compte tenu des charges essentielles du mari, que l'on arrêtera à 3'791 fr. 50 (1'200 fr. à
titre de base mensuelle, 150 fr. à titre de droit de visite, 1'450 fr. à titre de loyer,
386 fr. à titre de prime d'assurance-maladie, 50 fr. à titre de remboursement de l'assistance
judiciaire, 555 fr. 50 à titre de frais de transport [387 fr. 50 à titre d'acompte mensuel
de leasing + 168 fr pour 4 trajets de 60 km x 0.70 fr.]), celui-ci est en mesure de subvenir personnellement
à ses besoins, sans contribution d'entretien de son épouse. Celle-ci ayant toutefois offert
en procédure d'appel de participer à cet entretien par le versement d'une pension mensuelle
de 1'000 fr., il sera prévu en faveur du mari une contribution d'entretien arrêtée au
montant précité dès le 1
er
décembre 2015.
5.
5.1
En conclusion, l'appel de Q.________ sera admis et celui de D.________ rejeté, le prononcé
attaqué étant réformé aux chiffres III, IV, V, VI, VII, VIII et IX de son dispositif
en ce sens que la garde sur l'enfant S.________ est confiée à sa mère, le père bénéficiant
d'un libre et large droit de visite usuellement réglementé à défaut de meilleure
entente, et que Q.________ contribuera à l'entretien de son époux par le versement d'une contribution
mensuelle de 1'000 fr. dès le 1
er
décembre 2015. Vu l'adjudication respective des conclusions des parties, D.________ versera à
Q.________ des dépens de première instance arrêtés à 2'000 francs.
5.2
Les frais judiciaires de deuxième instance
de l'appelant D.________, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), seront arrêtés à 1'200 fr.
à titre d'émolument forfaitaire de décision (art 95 al. 2 let. a CPC ; 65 al. 2 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5), plus 294 fr. 70 pour les frais d'interprète
de l'appelant (art. 95 al. 2 let. d CPC), soit des frais judiciaires de deuxième instance totalisant
1'494 fr. 70. Ils seront laissés à la charge de l'Etat, l'appelant plaidant au bénéfice
de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Vu l'issue du litige, l'appelant D.________ versera à l'appelante Q.________ des dépens de
deuxième instance qu'il convient de fixer, compte tenu de l'importance et de la difficulté
de la cause, à 6'000 fr. (art. 95 al. 3 CPC et 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; RS 270.11.6]).
5.3
Me Franck-Olivier Karlen a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations effectuées du 16 juillet au 27 novembre 2015. Dans sa liste
des opérations du 30 novembre 2015, l'avocat indique avoir consacré 28 h 20 à la procédure
d'appel, ses frais et débours se montant à 135 francs. Ce décompte peut être admis,
de sorte qu'au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du du 7 décembre 2010 ; RSV 211.02.03]), l'indemnité d'office de Me
Franck-Olivier Karlen sera arrêtée à un montant arrondi de 5'040 fr. pour ses honoraires
(180 x 28), plus 135 fr. pour ses frais et débours, TVA par 8% en sus (414 fr.), soit une indemnité
totale de 5'589 francs.
Me Nicolas Mattenberger, conseil d'office de l'appelant D.________, a produit le 27 novembre 2015 une
note d'honoraires faisant état de 29 h 00 de travail pour la procédure d'appel dont 3 h 00
au tarif de l'avocat-stagiaire, et de 214 fr. 60 de débours. Ce décompte peut également
être admis, si bien que l'indemnité d'office de Me Nicolas Mattenberger sera arrêtée
à 5'010 fr. pour ses honoraires ([26 x 180] + [3 x 110]), plus 214 fr. 60 pour ses frais et débours,
TVA par 8% en sus (418 fr. ), soit une indemnité totale de 5'642 fr. 60.
5.4
Par prononcé du 24 juillet 2015, Me Pascale
Genton, désignée en qualité de conseil d'office de l'appelante Q.________ pour la procédure
d'appel, a été relevée de sa mission, l'avocat Franck-Olivier Karlen lui succédant
en qualité de conseil d'office de l'appelante. Dans sa liste des opérations du 20 juillet 2015,
elle indique avoir consacré 23 h 24 (1'404 min.) à cette procédure, dont 21 h 24 (1'284 min.)
pour les opérations relatives au dépôt du mémoire d'appel (étude dossier, recherches
juridiques, rédaction de l'appel, préparation du bordereau de pièces, etc), ses frais
et débours se montant à 19 francs. Ce décompte apparaît excessif, s'agissant d'une
procédure de mesures protectrices de l'union conjugale ne présentant pas de difficultés
juridiques particulières. Il sera dès lors admis à concurrence de 20 h. 00 de travail,
l’intervention de Me Pascale Genton ayant essentiellement consisté dans la rédaction
de l'appel. L'indemnité d’office sera ainsi arrêtée à 3'600 fr. pour ses honoraires
(20 x 180), plus 19 fr. pour ses débours, TVA par 8% en sus (290 fr.), soit une indemnité totale
de 3'909 francs.
Selon l'art. 334 CPC, si le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond
pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation
ou à la rectification de la décision. En l'occurrence, il y a lieu de compléter le dispositif
du présent arrêt par l'adjonction d'un chiffre V bis arrêtant l'indemnité d'office
de Me Pascale Genton à 3'909 fr., TVA et débours compris.
5.5
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité à leur conseil d'office mis à
la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
le
juge délégué de la
Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
L’appel de Q.________ est admis.
II.
L'appel de D.________ est rejeté.
III.
Le prononcé est réformé comme suit aux chiffres III, IV, V, VI, VII, VIII, IX de son dispositif,
le dispositif étant désormais le suivant :
I.
dit que l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
rendue le 10 juin 2015 est caduque
;
II.
autorise les époux Q.________, née le
[...] 1982, et D.________, né le [...] 1975, à vivre séparés pour une durée
indéterminée, étant précisé que la date effective de séparation est intervenue
le 1
er
avril 2015
;
III.
confie la garde de l’enfant S.________,
né le [...] 2013, à sa mère Q.________ ;
IIIbis.
dit que D.________ bénéficiera sur l'enfant S.________ d'un libre et large droit de visite
à fixer d'entente entre les parties. A défaut d'entente, D.________ pourra avoir l'enfant auprès
de lui un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche soir à 18h00, la moitié des
vacances scolaires et alternativement à Noël et Nouvel-An, Pâques et Pentecôte et
à l'Ascension et le Jeûne fédéral, à charge pour lui d'aller chercher l'enfant
là où il se trouve et de l'y ramener ;
IV.
supprimé ;
V.
supprimé ;
VI.
supprimé ;
VII.
Q.________ à contribuer à l’entretien
de son mari par le régulier versement d’une pension de 1'000 fr. (mille francs), payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de D.________, dès et y compris le 1
er
décembre 2015 ;
VIII.
supprimé ;
IX.
dit que D.________ est le débiteur de Q.________
et lui doit paiement de la somme de 2'000 fr. à titre de dépens, et dit que l'Etat, par le
biais du Service juridique et législatif, est subrogé dans les droits de Q.________, bénéficiaire
de l'assistance judiciaire, à concurrence de ce montant ;
X.
fixe l'indemnité intermédiaire du conseil
d'office de Q.________ allouée à Me Pascale G. Genton à 3'299 fr. 40 (trois mille deux
cent nonante-neuf francs et quarante centimes), débours, vacation et TVA inclus ;
XI.
dit que Q.________, bénéficiaire de
l'assistance judiciaire, est, aux conditions de l'art. 123 CPC, tenue de rembourser à l'Etat l'indemnité
allouée à son conseil d'office ;
XII.
rend le présent prononcé sans frais
;
XIII.
rejette toutes autres ou plus amples conclusions.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'494 fr. 70 (mille quatre
cent nonante-quatre francs et septante centimes) pour l'appelant D.________, sont laissés à
la charge de l'Etat.
V.
L’indemnité d’office de Me Franck-Olivier Karlen, conseil d’office de l’appelante
Q.________, est arrêtée à 5'589 fr. (cinq mille cinq cent huitante-neuf francs), débours
et TVA compris.
Vbis
L'indemnité d'office de Me Pascale Genton,
précédent conseil d'office de l'appelante Q.________, est arrêtée à 3'909 fr.
(trois mille neuf cents neuf francs), débours et TVA compris.
VI.
L’indemnité d’office de Me Nicolas Mattenberger, conseil d’office de l’appelant
D.________, est arrêtée à 5'642 fr. 60 (cinq mille six cent quarante-deux francs et soixante
centimes), débours et TVA compris.
VII.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité à leur conseil d'office mis à
la charge de l'Etat.
VIII.
L’appelant D.________ versera à l’appelante Q.________ une indemnité de 6'000 fr.
(six mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
IX.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
8 décembre 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Franck-Olivier Karlen (pour Q.________),
‑
Me Nicolas Mattenberger (pour D.________),
-
Me Pascale Genton.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est r
ecevable
que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil d'arrondissement de l'Est vaudois.
Le greffier :