vd_findinfo · HC / 2022 / 163 · 2022-03-30 · fr

RÉQUISITION D'INSCRIPTION, TRAVAUX DE CONSTRUCTION, HYPOTHÈQUE LÉGALE DES ARTISANS ET ENTREPRENEURS | 837 al. 1 ch. 3 CC, 839 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 30.03.2022 HC / 2022 / 163

TRIBUNAL
CANTONAL
PO18.030306-211019
181
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
30 mars 2022
__________________
Composition
:               Mme
GIROUD WALTHER
,
présidente
Mme
Bendani  et de Montvallon, juges
Greffier
:
M.              Steinmann
*****
Art.
837 al. 1 ch. 3 et 839 al. 1 et 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
W.________
,
et
D.________
,
à Grancy, défendeurs, contre le jugement rendu le 10 décembre 2020 par le Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant les appelants d’avec
S.________
,
à Aïre (GE), demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 décembre 2020, dont la motivation a été envoyée aux parties le
25 mai 2021, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a ordonné au Conservateur
du Registre foncier de La Côte de procéder à l’inscription définitive d’une
hypothèque légale des artisans et entrepreneurs en faveur de S.________ d’un montant
de 72'477 fr. 30, avec intérêts à 5% l’an dès le 12 juillet 2018, sur le bien-fonds
n° [...] dont D.________ et W.________ sont propriétaires chacun pour une demie sur le territoire
de la commune de Grancy (I), a mis les frais de la procédure au fond, arrêtés à 7'300
fr., non compris les frais d’inscription définitive du Registre foncier, à la charge
de D.________ et W.________, solidairement entre eux (II), a dit que ces derniers, solidairement entre
eux, devaient restituer à S.________ l’avance de frais que celle-ci avait fournie à concurrence
de 7'300 fr. (III), a dit que D.________ et W.________, solidairement entre eux, devaient restituer à
S.________ les frais d’inscription du Registre foncier relatifs à l’inscription définitive
de l’hypothèque légale (IV), a dit que ces derniers, solidairement entre eux, devaient
verser à S.________ la somme de 8'000 fr. à titre de dépens (V) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, les premiers juges ont notamment considéré qu’au vu de la jurisprudence, la
demanderesse S.________ était habilitée à requérir l’inscription définitive
d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs sur le bien-fonds dont les défendeurs
W.________ et D.________ étaient propriétaires, sans pour autant agir en paiement de sa créance
à leur encontre. Cela étant, ils ont retenu que les parties avaient été liées
par deux contrats d’entreprise, l’un portant sur des travaux de plâtrerie et de peinture
et l’autre portant sur des travaux de pose d’une chape. Ils ont considéré que des
travaux complémentaires avaient bien été commandés par les défendeurs pendant
la durée de ces contrats et que la demanderesse avait adressé à l’architecte des
défendeurs une facture intermédiaire le 22 mars 2018, suivie de factures finales les 9 avril
2018 et 5 décembre 2018, qui permettaient d’établir le coût des travaux ayant été
réalisés ainsi que le solde y relatifs demeurant impayé. Les premiers juges ont par ailleurs
considéré que le délai légal pour le dépôt de la requête d’inscription
provisoire d’une hypothèque légale avait été respecté. Partant, ils ont
retenu que les conditions d’inscription définitive d’une hypothèque légale
des artisans et entrepreneurs sur la parcelle des défendeurs étaient remplies et qu’il
convenait d’ordonner cette inscription en faveur de la demanderesse, les arguments avancés
par les défendeurs pour s’y opposer tombant à faux. A cet égard, ils ont relevé
que même à reconnaître l’existence de graves défauts cachés, l’absence
d’autorisation concernant la sous-traitance de certains travaux ou encore l’existence d’un
aliud
s’agissant de la chape, il n’en demeurait pas moins que la demanderesse avait indéniablement
effectué des travaux de rénovation en faveur des défendeurs, du moins jusqu’à
la résiliation du contrat d’entreprise portant sur les travaux de plâtrerie et de peinture
le 9 septembre 2018, et qu’un solde total de 72'477 fr. 30 (TTC) restait impayé à ce
titre. Or, ils ont observé qu’il appartiendrait au juge éventuellement saisi d’une
action en paiement de se déterminer sur l’étendue des créances respectives de chacun
et la compensation de celles-ci, précisant que la présente action ne portait que sur la fixation
du montant à concurrence duquel l’immeuble des défendeurs devrait répondre à
titre de gage.
B.
Par acte du 25 juin 2021, D.________ et W.________
(ci-après : les appelants) ont interjeté appel contre le jugement susmentionné, en
concluant en substance à son annulation (3), à ce qu’ordre soit donné au conservateur
du Registre foncier de La Côte de procéder à la radiation de l’hypothèque légale
des artisans et entrepreneurs en faveur de S.________, d’un montant de 72'477 fr. 30, inscrite
sur le bien fonds n° [...] de la Commune de Grancy dont ils sont propriétaires (4), à
ce que S.________ soit condamnée à tous les frais et dépens de la procédure (5) et
soit déboutée de toutes autres conclusions (6). Subsidiairement, ils ont conclu à l’annulation
dudit jugement et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle
décision dans le sens des considérants de l’arrêt sur appel à intervenir (7).
A l’appui de leur appel, ils ont en outre produit un bordereau de pièces.
Le 13 septembre 2021, S.________ (ci-après : l’intimée) a déposé une réponse,
au pied de laquelle elle a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
Le 27 septembre 2021, les appelants ont déposé une réplique spontanée, sur laquelle
l’intimée s’est déterminée par courrier du 4 octobre 2021.
Par courrier du 5 novembre 2021, les appelants ont formulé un allégué nouveau et produit
des pièces nouvelles, faisant en outre valoir différents arguments à ce propos.
Par correspondance du 18 novembre 2021, les intimés se sont déterminés sur le courrier
des appelants du 5 novembre 2021. Ils ont en outre produit une pièce nouvelle.
Le 26 novembre 2021, la cause a été gardée à juger, les parties en ayant été
informées par correspondance du 16 novembre précédent.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
Des
différents protagonistes
:
a)
Les appelants sont copropriétaires, à raison d'une demie chacun, du bien-fonds n
o
[...], sis chemin de [...], à Grancy (VD), sur lequel sont implantés deux bâtiments d'habitation.
b)
L’intimée est une société anonyme dont le siège est à [...] (GE) et dont
le but est le suivant :
« offre
de tous conseils, services et prestations, de même que l'exercice de toutes activités dans
les domaines du bâtiment, de la construction, de la décoration, de la rénovation et de
l'entretien ; acquisition, vente, détention, gestion, administration, promotion, construction
et exploitation de biens immobiliers, de même que la prise de participations dans des sociétés
immobilières, à l'exclusion des opérations prohibées par la LFAIE
. »
c)
G.________ est une société anonyme dont le siège est à Genève et dont le but
est le suivant :
« prestations
d'architecture, des phases d'études, faisabilités, projet d'architecture jusqu'aux phases de
chantier et à la remise des clefs, en particulier celles décrites par la réglementation
SIA ; prestations d'étude en stratégie urbaine, planification à grande échelle ;
la société peut éditer et vendre du mobilier. »
Cette société
a pour administrateur unique V.________. Au moment des faits à l’origine du présent litige,
B.________ était en outre en charge des travaux pour ladite société.
2.
Du
projet de rénovation des appelants
:
Pour procéder à
la rénovation du bâtiment érigé sur le bien-fonds précité et créer
un nouveau logement destiné à la mère de D.________, les appelants ont engagé le
bureau d'architectes G.________ (ci-après : l'architecte ou G.________), qui les représentait
dans le cadre de la réalisation desdits travaux.
V.________ a introduit
l’intimée parmi les entreprises susceptibles d’effectuer les travaux. Il s'est notamment
occupé de négocier personnellement les lots 9 et 10 portant sur les travaux d'isolation intérieure
sur les plans thermiques et phoniques, la plâtrerie et la peinture du bâtiment.
3.
Des
pourparlers et de l'adjudication de travaux à l’intimée
:
a)
aa)
En date du 26 septembre 2017, l’intimée a remis à l’architecte une offre du 10
août 2017
(
cf.
pièce 22) intitulée « OUVRAGE :
TRANSFORMATION D'UN RURAL DE DEUX LOGEMENTS A GRANCY », respectivement « Soumission
des travaux pour lot 9 &10 CFC 271 Plâtrerie, CFC 273 Menuiserie, CFC 285.1 Peinture intérieure »,
d'un montant de 201'715 fr. 85 hors taxes (ci-après : HT) et de 207'091 fr. 15 toutes taxes
comprises (ci-après : TTC).
Cette offre était
sensiblement plus élevée que les meilleures offres reçues de la part d'autres entreprises,
qui se situaient entre 140'000 fr. et
150'000
francs.
bb)
Par courriel du 26 septembre 2017, V.________ a notamment fait part à l’appelant de ce qui
suit (
sic
) :
«
Voici la dernière offre de S.________,
en
faisant la pondération à la main sur ce que nous leur commandons de façon effectif, on
arrive à un total de 149'000 HT.
Je
t'appelle dans une minute mais je voulais que tu ais l'info et le détail avant qu'on valide l'une
ou l'autre des entreprises. »
cc)
V.________ a indiqué,
lors de son audition en qualité de témoin en première instance, avoir négocié
avec l’intimée une diminution de son offre initiale.
Dans une seconde offre
datée du 27 septembre 2017
(
cf.
pièce 14) et adressée
à l'architecte, l’intimée a devisé son intervention à un montant brut total
de 148'568 fr. 85, respectivement de 141'229 fr. 55 après déduction d'un rabais de 3% (4'457
fr. 07) et d'un escompte de 2% (2'882 fr. 24), soit un montant net total de 152'429 fr. 55, TVA à
8% (11'200 fr.) comprise. Cette offre comportait la mention « ARRÊTÉ À CHF 140'000.00 »
entre les montants totaux brut et net précités. Elle comprenait en outre certaines prestations
biffées. Il en ressortait notamment les postes suivants :
«
(…)
(…)
(…) »
Lors de son audition en
première instance, le témoin B.________, employé de G.________ et responsable du suivi
du chantier, a en substance déclaré que des postes avaient « été supprimés
par rapport au premier projet (pièce 22), puis qu’un rabais avait été négocié
(pièce 14) ». Il a précisé qu’ « à [son] souvenir,
c’était le bureau d’architecte qui avait supprimé des postes qui ne paraissaient
plus nécessaires, certainement en accord avec le maître de l’ouvrage ».
Entendu à ce même
sujet en première instance, l’appelant a pour sa part déclaré ce qui suit :
« Je
précise que la pièce 14 ne nous a jamais été présentée par notre architecte.
Nous n'avons jamais demandé à la direction des travaux de diminuer les quantitatifs. On a juste
demandé un arrêté commercial à
140'000
fr. hors taxe. »
dd)
Par courriel du 27 septembre 2017 (cf. pièce 8), l’intimée, par l’intermédiaire
de son directeur général A.P.________, a indiqué à V.________ ce qui suit (
sic
) :
« Je
fais suite par la présente, à votre proposition d'un arrêter pour l'affaire cité
en référence
Nous
vous confirmons votre montant pour adjudication à 140 000 HT après rabais de 3+2% d'escompte
sur le quantitatif des métrées corrigées
Nous
vous confirmons également nos possibilités à commencer le chantier avec une phase préparation
courant de la semaine prochaine, le temps pour nous de planifier ce nouveau projet.
Nous
vous remercions d'avance pour une réponse rapide afin de tenir nos engagement. »
Par courriel du même
jour (cf. pièce 8), V.________ a notamment répondu à A.P.________ ce qui suit (
sic
) :
« Par
la présente je vous confirme votre adjudication pour les lots cités en références
en tenant compte des derniers métrés,
et
du calendrier de chantier que nous vous avons transmis.
Je
vous convie donc à vous installer sur place dès lundi. Vous connaissez les lieux.
M.
B.________ qui assure la direction de ce dossier au sein du bureau G.________ vous donne rendez-vous
mardi prochain à 8:30 sur place pour faire le tour des actions à entreprendre et coordonner
les différentes interventions.
La
première étape comme discuté au préalable est la préparation des poutres semaine
prochaine. »
ee)
Entendu en qualité de partie en première instance, A.P.________ a déclaré ce qui
suit :
« La
pièce 22 correspond à la première soumission à laquelle nous avons répondu.
Nous avons reçu de la part de la direction des travaux un descriptif avec le quantitatif adapté
à la réalité du mandat. Les prix n'ont pas été modifiés. J'ai eu un échange
téléphonique avec M. V.________ le matin du 27 septembre 2017 où nous nous sommes mis
d'accord sur le montant de 140'000 francs. Une fois reçu le quantitatif modifié, nous avons
négocié à 140'000 francs. Ensuite de notre entretien téléphonique, je lui ai
demandé de confirmer notre échange par mail, ce qu'il a fait sous pièce 8.
[...]
la négociation était de passer de 141'229 fr. 55 à 140'000 fr., M. V.________ voulant
un chiffre rond. »
ff)
Il est ainsi admis que les appelants, représentés par G.________, ont chargé l’intimée,
le 27 septembre 2017, de réaliser des travaux de plâtrerie (CFC 271) et de peinture (CFC 285.1).
Les normes SIA 118 et 180 ont notamment été intégrées au contrat conclu par les parties
à cet effet.
b)
aa)
L'architecte a à nouveau
proposé aux appelants de solliciter les services de l’intimée pour la pose d'une chape
ciment liquide sur le sol du rez-de-chaussée et le sol d'une salle de bain au premier étage
de leur immeuble. Ainsi, par courriel du 25 octobre 2017, envoyé à 17h52
(
cf.
pièce 51), B.________ a écrit
à l’appelant ce qui suit (
sic
) :
« Veuillez
trouver ci-joint l'offre de S.________ concernant la réalisation de la chape.
Le
planning est inscrit sur l'offre telle que :
-
Vendredi 3 et lundi 6 novembre pose de l'isolation
-
Mardi 7 et Mercredi 8 novembre passage du chauffagiste
-
Jeudi 9 et vendredi 10 novembre coulage des chapes
Je
viens d'échanger avec M. A.P.________ de chez S.________ qui m'a expliqué que le produit Type
SIKA CREED CTF renforcé Fibré ne nécessite pas l'apport d'accélérateur (…) »
bb)
Il est
admis que l'offre en question se présentait sous la forme d'un devis n° [...] daté du
25 octobre 2017, lequel prévoyait le paiement d’un montant forfaitaire de 22'000 fr. (TTC)
pour la fourniture et la pose d'une chape fluide ciment fibré de marque SIKA, de type CREED (
sic
)
CTF renforcé et d'une épaisseur de
70
mm. Le devis renvoyait expressément à la norme SIA 118 ainsi qu'aux Conditions générales
du contrat d'entreprise Interassar AGI-FMB (réintitulées FMB-FAI Etat de Genève-Ville
de Genève). Une signature non identifiée y était apposée en page 3, dont ni V.________,
ni B.________ ne se sont reconnus les auteurs lors de leur audition comme témoins en première
instance.
Il est encore admis que
le choix de la chape s'est porté sur le type SIKA SCREED CTF en raison de ses qualités particulières
et des assurances données au maître de l'ouvrage par l’intimée et l'architecte sur
la qualité de cette marque et le modèle de chape. Ce type de chape fluide liée au ciment
étant armé de fibres, il dispose en effet d'une résistance plus élevée à
la compression et à la traction par flexion et peut être mis en place facilement. De telles
chapes sont produites dans des centrales à béton modernes et précises garantissant une
qualité supérieure et répondant aux normes SIA en matière d'énergie pour les
systèmes basse température, tout en satisfaisant aux plus hautes exigences en matière
de protection ignifuge.
cc)
Par courriel du 25 octobre 2017, envoyé à 18h22, l’appelant a répondu à B.________
ce qui suit (
sic
)
:
«
A priori feu vert pour que S.________ s'en charge, j'imagine que c'est le même prix que [...] (je
n'ai pas le prix de [...] en tête) ?
si
je comprends bien, la méthode Sika nous permettra de ne pas vraiment perdre de temps malgré
le décalage d'une semaine de la pose de la chape ?
Parlons
en demain entre 8h et 9h30 (...) »
dd)
Par courriel du 26 octobre 2017, envoyé à 00h21, B.________ a répondu à son tour
à l’appelant ce qui suit (
sic
) :
« Veuillez
trouver ci-joint le montant de [...] pour la réalisation de la chape.
22'185,00
CHF HT soit 23'010,99 CHF TTC.
La
composition de la chape type SIKA CREED CTF renforcé Fibré est beaucoup plus dense qu'une chape
traditionnelle et de part la fibre plus rapide à sécher.
M.
A.P.________ de chez S.________ a proposé de vous montrer un chantier pour lequel ils sont en train
d'en faire 3'000 m2, si vous êtes disponible. (...)
En
plus des ouvriers de chez S.________, il y a une personne de chez SIKA qui viendra sur place pour contrôler
la pose de l'isolation, du chauffage au sol et réalisera des carottages de la chape pour assurer
que le produit soit de bonne composition. »
ee)
Par courriel du même jour,
adressé à l’intimée à 12h33, B.________ a en particulier indiqué ce qui
suit (
sic
)
:
« Suite
à mon appel, veuillez trouver ci-joint le devis signé validé par les maitres d'ouvrages
qui nous lient en copie ».
ff)
Il est ainsi admis que les appelants ont accepté l'offre de l’intimée concernant la fourniture
et la pose d’une chape.
4.
Des
travaux supplémentaires
:
a)
En cours de travaux, les appelants,
représentés par leur architecte, ont requis des travaux supplémentaires sur le lot chape
ciment liquide, ce qui a été confirmé par A.P.________, B.________ ainsi que par l'ancien
employé de l’intimée, B.P.________, lors de leurs auditions respectives par les premiers
juges.
B.________ a notamment déclaré à ce propos ce qui suit :
« Oui,
ces travaux supplémentaires ont été demandés. Quand nous avons réalisé
la pose des tubes électriques, cela a créé des surépaisseurs et il fallait homogénéiser
le sol pour qu'il soit de même niveau et que la chape puisse être posée. Je ne me souviens
en revanche pas du prix qui a été facturé. Je me souviens en revanche que j'avais demandé
des explications à S.________ s'agissant des prix, lesquels me paraissaient très élevés
au m2.
(...)
je ne me rappelle pas le processus qui a conduit à ce que ces travaux supplémentaires soient
effectués. L'électricien avait effectivement effectué un travail grossier, avec des trous
partout pour cacher ses tubes, ce qui a énervé aussi bien les maîtres de l'ouvrage que
moi-même mais il a fallu trouver une solution pour homogénéiser le sol.
(…)
(...)
pour les travaux supplémentaires que vous m'avez énumérés, je confirme que je n'ai
pas reçu de devis et ai découvert le montant à réception de la facture. »
b)
De nombreux travaux complémentaires
ont également été ordonnés en cours de chantier par l'architecte en ce qui concerne
la plâtrerie et la peinture, tel que l'ont confirmé les représentants de l’intimée
A.P.________, K.________ et T.________. A cet égard, K.________, a déclaré, lors de son
audition en tant que partie, qu’ « il y avait effectivement eu des demandes de travaux
complémentaires » et que « des devis supplémentaires avaient été
envoyés à la direction des travaux ». Il a indiqué qu’il ne savait pas
si ces devis avaient été retournés signés par l’architecte mais qu’ils
avaient été « validés oralement par
celui-ci,
car sinon l’intimée n’aurait pas effectué les travaux ».
T.________ a quant à
lui confirmé que des travaux complémentaires avaient été demandés par la direction
des travaux et, pour certains, en présence de l’appelant. Il a indiqué que des devis
complémentaires avaient été adressés à la direction des travaux, dont certains
avaient été validés oralement par celle-ci. Il a en outre précisé que « d'autres
travaux avaient été réalisés à la demande de la direction des travaux sur place. »
5.
De
la sous-traitance des travaux de plâtrerie
:
L’intimée admet avoir sous-traité les travaux de plâtrerie à l'entreprise R.________,
ce que les appelants n'ont découvert qu'au mois de septembre 2018. Sur ce point, l’appelant
a notamment indiqué, lors de son interrogatoire par les premiers juges, ce qui suit :
« (...])
Pour nous, les personnes sur place étaient des employés de S.________. Ils ont effectué
tous les travaux de plâtrerie et d'isolation. Ce n'est que pour les travaux de peinture que des
employés de S.________ sont intervenus. »
6.
Des
problèmes relatifs à la chape
:
a)
Il
est admis que de nombreuses fissures
sont rapidement apparues après la réalisation de la chape, lesquelles ont été rapportées
à l'architecte par les appelants, inquiets de la qualité de l'ouvrage réalisé par
l’intimée. Ces fissures ont même provoqué le mécontentement de A.P.________
envers son fournisseur, exprimé dans un courriel du 15 février 2018 dont la teneur était
notamment la suivante (
sic
) :
« Déjà
plus d'une année que nous tentons de mettre en avant vos chapes liquides ciment CEMFLOOR, mais sans
succès,
elles
fissurent
!
Cela
devient insupportable.
Nous
vous faisons une fois de plus, part de notre mécontentement sur la qualité de celles-ci !
Veuillez
trouver, ci-dessous, un exemple du genre de mail inadmissible que nous recevons ! et cela sur tous nos
chantiers avec votre produit !
Que
faire ????
Je
vous rappelle que notre responsable technique pour ce département, travail avec vos produits depuis
des années sur le secteur français sans aucune difficulté. Je ne pense donc pas que le
problème provient de sa mise en oeuvre ! »
b)
Il est établi que l’intimée
n'a pas coulé une chape de marque SIKA, mais vraisemblablement une chape de marque CEMFLOOR. Entendu
comme témoin en première instance, l'ancien employé de l’intimée, B.P.________,
a indiqué, tant à ce propos qu’au sujet de la qualité de la chape en cause, notamment
ce qui suit :
«
Je me suis occupé de l'entier du chantier de Grancy en ce qui concerne la chape, que j'ai moi-même
coulée. (...)
Après
que la chape a séché, des fissures sont apparues. Il s'agissait de fissures normales qui ne
démontraient pas un défaut structurel. On aurait pu y poser du carrelage ou du parquet sans
problème. Je n'ai pas connaissance qu'il y ait eu des pourparlers entre mon employeur et les maîtres
de l'ouvrage concernant plus particulièrement ces fissures. Mon employeur me les a fait remarquer
et je les ai réparées.
(…)
ces fissures sont essentiellement des défauts esthétiques ; à ma connaissance il
n'y a jamais eu de problèmes d'un point de vue structurel. (…) (…) nous avions deux
possibilités, soit poser une chape SIKA, soit une chape CEMFLOOR, qui sont deux de nos fournisseurs.
Il est tout à fait possible que dans le devis une chape SIKA soit précisée mais que le
moment venu, SIKA ne soit pas à même de livrer le matériel, ce qui expliquerait que je
me sois finalement adressé à CEMFLOOR. Pour moi, ces deux chapes ont les mêmes capacités
techniques. Il est possible que j'aie demandé l'accord de la direction des travaux pour changer
de marque mais je ne m'en souviens pas. C'est l'entreprise [...] à Genève qui nous fournit
les chapes SIKA et qui ne pouvait pas nous livrer où il fallait couler la chape ».
Lors de son interrogatoire
comme partie, A.P.________ a pour sa part expliqué ce qui suit :
«
Nous avons fait venir le représentant de la marque SIKA en présence de la direction des travaux
afin d'expliquer les procédés d'application d'une chape liquide SIKA. Cela fait partie des
procédures de garantie. Selon les plannings qui ont été modifiés, le fabriquant de
la marque SIKA n'a pas pu nous livrer à la date prévue. C'est pourquoi le choix s'est porté
sur un deuxième fournisseur. Personnellement, je n'ai pas eu de contact avec la direction des travaux
en ce qui concerne le changement de fournisseur mais en principe le technicien doit en informer l'architecte.
(…)
La
facture finale a été dressée sur la base de la fiche technique du produit posé. Je
confirme que le fournisseur garantissait d'éventuels défauts. Suite aux fissures qui ont été
signalées, j'ai adressé un mail au fournisseur afin que si des défauts devaient subsister,
il fasse intervenir sa garantie. Il n'a pas eu besoin d'intervenir puisque nous avons réparé
les défauts et que plus aucune observation n'a été émise par la direction des travaux
»
7.
De
la situation intermédiaire et de la suite des travaux
:
a)
Le
22 mars 2018, l’intimée a adressé à l’architecte une facture relative aux
travaux de plâtrerie, intitulée « Situation N° [...] », d’un
montant total de 121'250 fr. (HT), rabais par 3'750 fr. inclus, et faisant état d’un solde
à payer de 53'350 fr. (HT) après déduction de deux acomptes de 29'100 fr. et
38'800
fr. versés respectivement les 8 novembre 2017 et 12 février 2018, soit de 57'457 fr. 95 (TTC)
une fois la TVA à 7,7% comprise. Ce document indiquait ce qui suit sous le titre description :
«
TRAVAUX
DE PLÂTRERIE
Travaux
en cours d’exécution et
approvisionnement
selon CFC 271 et votre
adjudication
du 27/09/2017 »
b)
Dans un courriel du 28 mars
2018 adressé aux divers entrepreneurs, dont l’intimée, l'architecte planifiait que la
réception des travaux pour l'appartement 1 aurait lieu le 8 mai 2018, respectivement le 22 mai 2018
pour l'appartement 2. Il ressort des témoignages de B.________ et V.________ recueillis en première
instance que ces dates correspondaient à des objectifs à atteindre. V.________ a notamment
fait état à cet égard « d'aléas et de complications » sur le
chantier, précisant qu’il y avait eu « à la fois des désaccords avec le
maître de l'ouvrage et ensuite des difficultés de mettre en oeuvre des entreprises ».
8.
De
la facture finale relative à la chape
:
L’intimée a
adressé à l'architecte sa facture finale pour les travaux réalisés en lien avec la
chape, laquelle est datée du 9 avril 2018. Cette facture
n°
[...] mentionnait en première page « Travaux exécutés du 09.11.2017 au 19.03.2018
selon devis n°[...] du 25.10.2017 ». Le coût total des travaux y était arrêté
à 32'375 fr. 55 (HT), y compris des travaux supplémentaires à hauteur de 10'728 fr. 65
ainsi qu'une taxe de recyclage par 634 fr. 80. Après déduction d'un acompte de 18'430 fr. payé
le 30 janvier 2018, le solde restant dû s'élevait à
13'945
fr. 55 (HT), respectivement à 15'019 fr. 35 (TTC) une fois la TVA à 7,7% comprise.
Lors de son audition en
première instance, A.P.________ a notamment déclaré ce qui suit au sujet de cette facture :
« (…)
pour arrêter les prix, nous avons appliqué les tarifs conventionnels du secteur. Il n'y a pas
eu de devis concernant les travaux supplémentaires en relation avec la chape et nous avons dès
lors facturé selon la valeur du travail.
(...)
la chape finalement posée a été facturée au même prix que la chape SIKA puisque
c'était le prix convenu ; Pour le chantier en question et compte tenu notamment du surcoût
de livraison, le prix d'une chape posée était équivalent à celui d'une chape SIKA. »
La facture précitée
ne mentionnait ni la marque ni le type de chape posée.
9.
De
la résiliation du mandat de l'architecte
:
Selon les déclarations
faites en première instance par les témoins B.________ et V.________, le mandat de l'architecte
a été résilié par les appelants en date du 24 avril 2018. Depuis lors, l’intimée
n'a plus reçu d'instructions à propos des travaux de plâtrerie et de peinture, comme l'ont
confirmé B.________, V.________, A.P.________, K.________ et T.________.
10.
De
la réception des travaux concernant la chape
:
Lors de son audition par
les premiers juges, le témoin V.________ a indiqué ce qui suit :
« Les
travaux de chape n'ont pas été réceptionnés en bonne et due forme par l'architecte.
Je ne sais plus si le parquet ou le carrelage posés sur la chape l'ont été alors que notre
mandat avait déjà été résilié. La chape était posée lorsque notre
mandat a été résilié, avec des éléments à revoir. Par la suite, je
ne sais pas ce qui a été fait.
(…)
Lorsque
notre mandat a été résilié, les travaux de plâtrerie et peinture étaient
toujours en cours. La chape n'était pas non plus terminée à cette date puisque nous avions
émis des observations au sujet de cette chape et de la plâtrerie, qui nécessitaient des
améliorations ou de poursuivre le travail. »
B.________ a pour a part
déclaré en particulier ce qui suit :
«
Dans mes souvenirs, la chape a été coulée le 16 novembre 2017. La règle du séchage
de la chape est d'une semaine par centimètre. En l'espèce, la chape faisant 7 cm, il fallait
attendre sept semaines avant de poser du parquet ou du carrelage. La pose du parquet a été
effectuée bien après les sept semaines de séchage. A mon souvenir, au moment de la résiliation
du contrat, il me semble qu'une partie du parquet avait été posée à l'étage
mais pas le carrelage.
Plusieurs
fissures sont apparues après le séchage, qui ont été signalées à S.________.
Pour nous, la réception de la chape n'avait pas eu lieu car il y avait encore des travaux à
effectuer pour faire disparaître ces fissures. Le 24 avril 2018, lorsque le contrat a été
résilié, la chape n'était pas en ordre, une expertise avait révélé qu'il
y avait de l'humidité en raison me semble-t-il d'un tube de chauffage au sol qui s'était ouvert.
Je ne sais pas pour quel motif ce tube s'est ouvert. Ce n'est pas cela qui explique toutefois les fissures.
(…)
Il
n'y a jamais eu de réception SIA des travaux de chape.
(…)
Au
24 avril 2018, les travaux de plâtrerie et peinture n'étaient pas terminés. La chape était
coulée mais pas réceptionnée. »
Quant à A.P.________, il a notamment fait les déclarations suivantes au sujet de la réception
de la chape :
« La
chape n'a pas été réceptionnée selon la norme SIA ; En revanche elle a été
réceptionnée par la direction des travaux. En effet, des fissures ont été signalées.
Elles ont été réparées puis nous n'avons plus eu de réclamation de la part de
la direction des travaux. La date figurant sur la facture du 9 avril mentionne la date du 19 mars 2018,
qui est la dernière intervention. A mon avis, il y a eu un échange entre M. B.P.________ et
la direction des travaux après notre intervention du 19 mars 2018, confirmant que tout était
en ordre, ce qui a justifié l'envoi de notre facture. »
11.
Des
expertises privées portant sur la bienfacture des travaux et de la remise en état
:
a)
A la suite de la résiliation
du mandat de l'architecte, les appelants – sujets à de graves inquiétudes quant à
la bienfacture et la réalité des travaux accomplis notamment par l’intimée –
ont fait intervenir plusieurs experts privés sur le chantier afin de procéder à diverses
vérifications. Les nombreuses expertises qu’ils ont produites en première instance font
état de multiples défauts et vices de construction s'agissant de la chape ainsi que de l'isolation
des murs et des plafonds. Les appelants ont également fait appel au notaire [...], lequel a effectué
des constats techniques sur place entre juillet et octobre 2018.
b)
Afin
de remédier aux défauts affectant la chape et l'isolation des murs et des plafonds, les appelants
ont, dès le mois de juillet 2018, chargé des sociétés tierces d'effectuer une remise
en état de l'ouvrage.
12.
De
la mise en demeure des appelants
:
Par courrier recommandé
du 9 juillet 2018, le conseil de l’intimée a sommé l’appelant de verser à
sa cliente un montant total de 72'477 fr. 30 (TTC), soit 57'457 fr. 95 pour les travaux de plâtrerie
et de peinture, ainsi que 15'019 fr. 35 pour les travaux de chape, d'ici au 11 juillet 2018 à 18
heures, ou de verser des sûretés équivalentes.
13.
De
l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs et de la
résiliation du contrat d'entreprise
:
a)
En l'absence de constitution des sûretés réclamées, l’intimée a déposé,
le 12 juillet 2018, une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, tendant à
l’inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs sur
le bien-fonds ayant fait l’objet des travaux précités.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 juillet 2018, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le président ou la présidente)
a notamment ordonné au Conservateur du Registre foncier de La Côte, de procéder immédiatement
à l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs en faveur
de l’intimée, d'un montant de 72'477 fr. 30, avec intérêts à 5% l'an dès
le 11 mai 2018, sur le bien-fonds n°[...] dont les appelants sont propriétaires chacun pour
une demie sur le territoire de la commune de Grancy (I), a déclaré ladite ordonnance immédiatement
exécutoire et a dit qu’elle resterait en vigueur jusqu'à droit connu sur le sort des
mesures provisionnelles (II).
Lors de leur interrogatoire
comme parties en première instance, A.P.________, K.________ et T.________ ont tous trois confirmé
qu'au 13 juillet 2018, les travaux de plâtrerie et de peinture étaient toujours en cours.
b)
Par courriel du 9 septembre 2018 adressé au conseil de l’intimée, l’appelant a
résilié de manière immédiate le contrat d'entreprise conclu avec cette dernière,
faisant valoir une rupture définitive de « tout possible rapport de confiance ».
Il a en substance dénoncé l'existence de nombreux défauts cachés par l'intimée
ainsi qu'une sous-traitance non autorisée par les maîtres de l'ouvrage, ayant causé à
ceux-ci un dommage considérable. L’appelant a également contesté les factures de
l’intimée, certains travaux supplémentaires n'ayant, selon lui, jamais été
commandés.
Il est admis que les appelants
n'ont pas laissé à l’intimée la possibilité de réparer les défauts
invoqués.
c)
Par courrier de son conseil du
27 septembre 2018, l’intimée a en substance contesté la teneur du courriel de l’appelant
du 9 septembre 2018, précisant en outre que les travaux n’étaient pas achevés au
moment de la résiliation du contrat d’entreprise par ce dernier.
Dans un courrier du 12
octobre 2018, le conseil de l’intimée a également écrit au conseil des appelants
qu’ « il n’y a[vait] eu aucune sous-traitance sur le chantier de [ses] mandants »,
que « les travaux [avaient] été réalisés par l’entreprise S.________,
à l’exclusion de tout autre », que « la société R.________ n’a[vait]
effectué que quelques prêts de main d’œuvre » et qu’elle n’était
« en rien intervenue comme sous-traitante ».
d)
Le 15 octobre 2018, une audience
de mesures provisionnelles a eu lieu en présence des parties, assistées de leurs conseils.
e)
Par ordonnance de mesures provisionnelles
du 29 octobre 2018, la présidente a confirmé le chiffre I de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles
rendue le 13 juillet 2018 (I), a dit que l'inscription provisoire de l'hypothèque légale resterait
valable jusqu'à l'échéance d'un délai de trois mois après droit connu sur le
fond du litige (II), a imparti à l’intimée un délai de trois mois, courant dès
que ladite ordonnance serait définitive et exécutoire, pour déposer une demande au fond,
sous peine de caducité des mesures ordonnées (III), a mis les frais judiciaires de la procédure
provisionnelle et superprovisionnelle, arrêtés à 1'200 fr., y compris les frais du Registre
foncier, à la charge des appelants, solidairement entre eux, en précisant que ce montant serait
réduit à 1'000 fr. si la motivation de l'ordonnance n'était pas demandée (IV), a
dit que les appelants, solidairement entre eux, devaient restituer à l’intimée l'avance
de frais que celle-ci avait fournie à concurrence de
1'200
fr., en précisant que ce montant serait réduit à 1'000 fr. si la motivation de l'ordonnance
n'était pas demandée (V), a dit que les appelants, solidairement entre eux, devaient verser
à l’intimée la somme de 2'000 fr. à titre de dépens (VI) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VII).
Cette ordonnance est devenue
définitive et exécutoire le 10 novembre 2018.
14.
De
la facture finale pour les travaux de plâtrerie et de peinture
:
Le 5 décembre 2018, l’intimée a adressé à l’appelant sa facture finale
pour les travaux de plâtrerie et de peinture
.
Cette facture n° [...] mentionnait
en première page : « Travaux exécutés du 30.10.2017 au 26.04.2018 ». Le coût
total des travaux y était arrêté à 166'590 fr. (HT), y compris divers travaux complémentaires
et la déduction d'un rabais par 5'152 fr. 25. Compte tenu de deux acomptes de 38'800 fr. et 29'100
fr., payés respectivement les 1
er
mars et
17 novembre 2018,
le solde dû s'élevait à 98'690 fr. (HT), respectivement à
144'989
fr. 15 (TTC) après prise en compte de la TVA au taux de 7,7% ainsi que d’un montant de 8'700
fr. ayant été facturé à titre de « frais d’inexécution du contrat ».
Il ressortait de cette facture notamment les postes suivants :
« (…)
15.
De
la procédure d'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs
:
a)
Le 28 janvier 2019, l’intimée
a déposé une demande à l’encontre des appelants, au pied de laquelle elle a pris
les conclusions suivantes :
«
Principalement
1.
Ordonner au Conservateur du Registre foncier de La Côte, de procéder à l'inscription définitive
d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs en faveur de S.________, à Aire,
d'un montant de
CHF 72'477.30
(septante-deux mille quatre cent septante-sept francs et trente centimes), avec intérêts à
5% l'an dès le 11 mai 2018, sur le bien-fonds No [...] dont W.________ et D.________ sont copropriétaires
chacun pour une demie sur le territoire de la commune de Grancy ;
2.
Condamner W.________ et D.________, solidairement entre eux, à payer à S.________ le coût
de l'inscription définitive de l'hypothèque légale au Registre foncier et les droits d'enregistrement ;
3.
Condamner W.________ et D.________, solidairement entre eux, aux frais de la procédure et à
une indemnité à titre de dépens.
Subsidiairement
4.
Acheminer S.________ à prouver les faits allégués dans la présente écriture. »
b)
Par réponse du 17 juin
2019, les appelants ont pris les conclusions suivantes :
«
Préalablement
1.
Désigner un expert
qui aura pour mission :
·
De prendre connaissance de la procédure,
et en particulier les différents
rapports d'expertise produits en lien avec cette écriture ;
·
D'examiner et de confirmer la réalité
des défauts allégués par Monsieur
D.________ et Madame W.________ dans la présente écriture ;
·
De déterminer les travaux
nécessaires à la remédiation des défauts
constatés et leurs coûts ;
·
De rédiger, après audition
des parties, un rapport sur les défauts
constatés, leurs causes, leurs conséquences, les moyens à mettre en
oeuvre pour y remédier et leurs coûts.
Principalement
2.
Débouter S.________ de l'intégralité de ses conclusions ;
3.
Ordonner au Conservateur du Registre foncier de La Côte de procéder à la radiation de
l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs en faveur de S.________ d'un montant de CHF
72'477.30 inscrite sur le bien-fonds
N°
[...] de la commune de Grancy, propriété de Monsieur D.________ et Madame W.________ ;
4.
Condamner S.________ en tous les frais et dépens de la procédure, qui comprendront une équitable
indemnité à titre de participation aux honoraires du conseil de Monsieur D.________ et Madame
W.________ ;
5.
Débouter S.________ de toutes autres ou contraires conclusions.
Subsidiairement
6.
Acheminer Monsieur D.________ et Madame W.________ à prouver, par toutes voies de droit, les faits
allégués dans la présente écriture. »
c)
Par réplique du 14 août 2019, l’intimée a persisté dans ses conclusions.
Les appelants en ont fait de même par duplique du 8 octobre 2019.
d)
Par déterminations du 6 décembre 2019, l’intimée s'est notamment opposée à
la désignation d'un expert par l’autorité de première instance. Par courrier du
même jour, les appelants ont indiqué qu’ils renonçaient à la mise en oeuvre
d'une expertise.
e)
L’audience
de premières plaidoiries a eu lieu le 6 janvier 2020, en présence des parties, assistées
de leurs conseils.
f)
Le
6 novembre 2020, l’audience de plaidoiries finales et de jugement a été tenue en présence
des parties et de leurs conseils. A cette occasion, V.________, B.________ et B.P.________ ont été
entendus en qualité de témoins. L’appelant ainsi que, pour l’intimée, A.P.________,
K.________ et T.________ ont en outre été entendus en qualité de parties.
16.
De
l'état actuel de l'ouvrage
:
Lors de son audition à
l'audience de jugement, l’appelant a indiqué que les travaux sur le bien-fonds en cause étaient
terminés à l'exception des faux-plafonds, de la sécurité feu des cloisons et de l'assainissement
pare-vapeur, précisant que ces travaux étaient prévus pour le printemps 2021. Cela étant,
il a déclaré que la nouvelle chape avait été posée et que l'appartement destiné
à sa mère avait pu être livré le 1
er
décembre 2019, à la suite des travaux d'assainissement de la chape et des cloisons.
17.
De
la réponse déposée par l’intimée dans le cadre de l’action ouverte par
les appelants devant le Tribunal de première instance de Genève
:
Le 18 octobre 2021, l’intimée a déposé une réponse dans le cadre de l’action
ayant été ouverte par les appelants contre elle, V.________ et G.________ auprès du Tribunal
de première instance de la République et canton de Genève (ci-après : le Tribunal
de première instance). Dans cette écriture, elle a en substance conclu, sous suite de frais
et dépens, au rejet de ladite action.
Par courrier du 3 novembre 2021, l’intimée a en substance écrit à la Présidente
du Tribunal de première instance que les conclusions et allégués des appelants démontraient
que la procédure concernait en réalité principalement un litige entre l’architecte
et ses clients, de sorte qu’elle requerrait, lors des débats d’instruction, que « soient
traités en premier lieu les conclusions et allégués qui la concernent ».
En droit
:
1.
1.1
Dans les affaires patrimoniales,
l'appel est recevable contre les décisions finales de première instance pour autant que la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, soit
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit
être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En
l'espèce, formé en temps utile contre une décision finale par des parties qui ont un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à
10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être
formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité
d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374
consid.
4.3.1 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
2.2
2.2.1
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération
dans le cadre d'une procédure d'appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let.
a) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions
étant cumulatives. Il appartient ainsi à l'appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux
et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les références citées). A cet égard, on distingue vrais et faux novas. Les vrais
novas sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu'après la fin de l'audience de débats
principaux de première instance, soit après la clôture des débats principaux (TF
5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2 ; cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2). Ils sont recevables en
appel lorsqu'ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les faux novas sont
des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de l'audience de débats
principaux. Leur recevabilité en appel est exclue s'ils avaient pu être invoqués en première
instance en faisant preuve de la diligence requise, ce qui implique pour l'appelant d'exposer précisément
les raisons pour lesquelles le fait ou moyen de preuve n'a pas pu être produit ou invoqué en
première instance (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2 et les références citées).
2.2.2
En
l’espèce, les parties ont produit des pièces nouvelles en deuxième instance, dont
il convient d’examiner la recevabilité à l’aune de l’art. 317 al. 1 CPC.
Le 5 novembre 2021, les
appelants ont en effet produit une copie de la demande en paiement qu’ils ont déposée
le 10 novembre 2020 auprès du Tribunal de première instance, ainsi qu’une copie de la
réponse déposée par l’intimée le 18 octobre 2021 dans cette procédure,
accompagnée de la décision en ordonnant la transmission aux parties adverses, datée du
21 octobre 2021
(cf.
supra
lettre C ch. 17). La réponse du 18 octobre 2021 est recevable en appel, dès lors qu’elle
est postérieure au jugement entrepris et que les appelants l’ont produite sans retard après
en avoir eu connaissance. Il en a été tenu compte ci-dessus dans la mesure utile. Bien qu’étant
postérieure à l’audience de jugement du 6 novembre 2020, la demande du 10 novembre 2020
n’est en revanche pas recevable, les appelants n’exposant pas pour quels motifs ils auraient
été empêchés de produire cette pièce avant le 5 novembre 2021, notamment au
moment du dépôt de leur appel. Quoi qu’il en soit, cette écriture n’apparaît
pas déterminante pour l’issue du présent litige en raison des motifs qui seront exposés
ci-après (cf.
infra
consid. 6.3).
Quant à l’intimée,
elle a produit, le 15 novembre 2021, une copie du courrier qu’elle a adressé à la Présidente
du Tribunal de première instance le 3 novembre 2021 (cf.
supra
lettre C ch. 17). Il y a lieu d’admettre que la production de ce courrier est recevable, dès
lors qu’il s’agit d’un vrai nova qui a été invoqué sans retard.
3.
3.1
Les appelants reprochent aux premiers juges de
ne pas avoir constaté certains faits qu’ils ont allégués et qui seraient selon eux
prouvés, concernant notamment les graves défauts affectant les travaux, la sous-traitance non
autorisée de travaux par l’intimée et la livraison d’un
aliud
s’agissant de la chape. Ils considèrent, en bref, que les exceptions et objections qu’ils
ont fait valoir au sujet de l’existence et du montant de la créance de l’intimée
devraient être examinées dans le cadre de la présente procédure.
3.2
Selon l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210),
les artisans et entrepreneurs employés
notamment à la construction ou à la destruction de bâtiments ou autres ouvrages peuvent
requérir l'inscription d'une hypothèque légale sur l'immeuble pour lequel ils ont fourni
des matériaux et du travail ou du travail seulement, en garantie de leurs créances, que leur
débiteur soit le propriétaire foncier, un artisan ou un entrepreneur, un locataire, un fermier
ou une autre personne ayant un droit sur l'immeuble. Selon l'art. 839 al. 1 et 2 CC, l'hypothèque
des artisans et des entrepreneurs peut être inscrite à partir du jour où ils se sont obligés
à exécuter le travail ou les ouvrages promis, et au plus tard dans les quatre mois qui suivent
l'achèvement des travaux. Par l'effet de l'art. 961
al.
2 CC, l'inscription définitive rétroagit à la date de l'inscription provisoire.
L'objet de l'action en
inscription de l'hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs n'est pas de fixer la
créance en tant que telle, mais le montant du gage ou, en d'autres termes, l'étendue de la
garantie hypothécaire (ATF 138 III 132 consid. 4.2.2 ; ATF 126 III 467 consid. 4d). A cet égard,
est décisive la rémunération prévue contractuellement entre l'entrepreneur général
et le sous-traitant et non la valeur objective des travaux. Comme le prévoit l'art. 837 al. 1 ch.
3 CC, le droit à l'inscription découle en effet de la fourniture de travail et de matériaux.
Autrement dit, si l'entrepreneur, respectivement le sous-traitant, démontre avoir exécuté
ses obligations, il peut prétendre à ce que la rémunération convenue soit garantie
par gage, indépendamment du sort définitif de sa créance. Même si celle-là n'est,
en tant que telle, pas définitivement établie, elle l'est, en tant que montant de la garantie
(« Pfandsumme »), à l'égard du propriétaire (ATF 126 III 467 consid.
4d ;
TF 5A_282/2016
du 17 janvier 2017 consid. 3.2.2).
Le juge saisi de l’action en inscription définitive d’une hypothèque légale
des artisans et entrepreneurs n’a ainsi pas à reconnaître, respectivement à fixer
la créance en paiement des prestations de l’artisan et de l’entrepreneur (Schuldsumme) ;
il fixe uniquement le montant à concurrence duquel l'immeuble devra répondre. Le juge examine
certes la créance personnelle de l'artisan ou de l'entrepreneur (Schuldsumme), mais uniquement à
titre préjudiciel et à seule fin de déterminer la somme garantie par gage. Dès lors,
même si l'action a été dirigée contre le propriétaire de l'immeuble qui est
simultanément le débiteur de la créance, le jugement ordonnant l'inscription définitive
de l'hypothèque légale ne constitue pas un titre de mainlevée définitive pour la
créance garantie au sens de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1). Le créancier ne peut donc pas obtenir la mainlevée
de l'opposition en ce qui concerne la créance garantie sur la base d'un seul jugement d'inscription
définitive d'une hypothèque légale. En général, l'artisan ou l'entrepreneur
aura donc intérêt à intenter parallèlement à son action en inscription définitive
d'une hypothèque légale, une action condamnatoire en paiement de sa créance, le jugement
condamnant le débiteur à payer une somme déterminée valant titre de mainlevée
au sens de
l'art. 80 al.
1
LP
(ATF 138 III 132 consid. 4.2.2 ; ATF 126 III
467 consid. 4d ; ATF 105 II
149 consid. 2b ; TF 5A_282/2016 précité consid. 3.2.2).
3.3
II résulte de la jurisprudence
précitée que l'objet de l'action en validation de
l'inscription provisoire de l’hypothèque
légale n'est pas de faire constater la créance de l'entrepreneur, mais le droit à l'inscription
définitive du gage en fonction de la rémunération convenue et seulement en tant que montant
du gage.
Conformément à
l'appréciation des premiers juges, on doit par conséquent admettre qu'il n'y a pas lieu d'examiner
les arguments des appelants au sujet de l'existence de graves défauts cachés, du caractère
non autorisé de la sous-traitance de certains travaux et de l'existence d'un
aliud
s'agissant de la chape. Il appartiendra aux juges saisis d'une action en paiement de se déterminer
sur l'étendue de la créance de l'entrepreneur et des exceptions et objections qui seront opposées
par les maîtres de l'ouvrage à ce propos. On doit également souligner que l'intimée
ne pourra pas obtenir la mainlevée d'une éventuelle opposition dans le cadre d'une poursuite
en réalisation du gage, dès lors qu'elle n'est pas au bénéfice d'un jugement condamnatoire
en paiement de sa créance.
En définitive, le
grief doit être rejeté.
4.
4.1
Les appelants invoquent
l’absence de valeur probante des factures de l’intimée des 22 mars 2018 et 5 décembre
2018. Ils font valoir à cet égard que la facture du 22 mars 2018 ne contiendrait pas le moindre
détail concernant la nature et l’ampleur des travaux réalisés à cette date,
qu’il s’agirait d’une simple demande d’acompte et que ce document ne démontrerait
pas que l’intimée aurait effectivement réalisé des travaux à hauteur de 125'000
francs. Ils se prévalent également d’erreurs contenues dans la facture du 5 décembre
2018, celle-ci ne correspondant pas au devis précédemment établi.
Quant à l’intimée,
elle soutient que les allégués 28 et 37 de sa demande, relatifs à la somme due selon la
situation intermédiaire du 22 mars 2018 et selon la facture finale du 5 décembre 2018, auraient
été admis par les appelants et que ceux-ci n’auraient jamais prouvé qu’il
y aurait eu des travaux facturés mais non réalisés ou non commandés.
4.2
Comme indiqué précédemment,
l'objet de l'action en inscription de l'hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs n'est pas de fixer
la créance en tant que telle, mais le montant du gage ou, en d'autres termes, l'étendue de
la garantie hypothécaire (ATF 138 III 132 consid. 4.2.2). A cet égard, est décisive la
rémunération prévue contractuellement en faveur de l'entrepreneur et non la valeur objective
des travaux. Comme le prévoit l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, le droit à l'inscription découle
en effet de la fourniture de travail et de matériaux. Autrement dit, si l'entrepreneur, respectivement
le sous-traitant, démontre avoir exécuté ses obligations, il peut prétendre à
ce que la rémunération convenue soit garantie par gage, indépendamment du sort définitif
de sa créance. Même si celle-là n'est, en tant que telle, pas définitivement établie,
elle l'est, en tant que montant de la garantie
(« Pfandsumme »),
à l'égard du propriétaire (ATF 126 III 467 consid. 4d ;
TF
5A_282/2016 précité consid. 3.2.2).
C’est à l’entrepreneur qu’il incombe
d’établir
quelles prestations concrètes, en travail et en matériaux, il a effectuées, et à
quel prix, y compris en cas de prix globaux ou forfaitaires (TF 5A_682/2010 du 24 octobre 2011 consid.
3.2 et les références citées). A cet égard, le dépôt de factures, sans
allégués précis quant aux plus-values par exemple, ne suffit pas (Bohnet, in Actions civiles,
vol. I, 2
e
éd. 2019, p. 705, n. 39 et les références citées).
4.3
4.3.1
Des
travaux de plâtrerie et de peinture
4.3.1.1
La conclusion
d’un premier contrat d’entreprise entre les parties, portant sur des travaux de plâtrerie
et de peinture, est établie par les éléments au dossier. Ainsi, le
27
septembre 2017, l’intimée a soumis à l’architecte des appelants une offre relative
aux travaux de plâtrerie et de peinture, d’un montant brut total de
148'568
fr. 85, respectivement de 141'229 fr. 55 après déduction des rabais et escompte, et finalement
arrêté à 140'000 fr., montant auquel s’ajoutait la TVA au taux de 8%, par 11'200
francs. Il résulte des témoignages et déclarations de parties recueillis en première
instance que l’architecte et l’intimée ont négocié afin d’arrêter
le coût de ces travaux à 140'000 francs. Ce montant a été confirmé par échanges
de courriels du 27 septembre 2017 et l’architecte a confirmé le même jour l’adjudication
des travaux à l’intimée pour ce prix.
Il est également établi qu’au cours du chantier, des travaux complémentaires ont
été ordonnés par l’architecte en ce qui concerne la plâtrerie et la peinture,
ce qui a notamment été confirmé par les différents représentants de l’intimée
lors de leur interrogatoire en première instance. Ainsi, K.________ a expliqué qu’il
y avait effectivement eu des demandes de travaux complémentaires, que certains devis avaient été
envoyés à la direction des travaux, qu’il ne savait pas si ceux-ci avaient été
retournés signés par l’architecte, mais qu’ils avaient été validés
oralement par celui-ci sans quoi l’entreprise intimée n’aurait pas procédé
aux travaux sollicités. De même, T.________ a confirmé que des travaux complémentaires
avaient été demandés par la direction des travaux et, pour certains, en présence
de l’appelant, que des devis complémentaires avaient été adressés à la
direction des travaux, que certains de ces devis avaient été validés oralement par cette
dernière et que d’autres travaux avaient été réalisés à la demande
de la direction des travaux sur place.
On ne trouve toutefois aucune trace de ces devis complémentaires au dossier. Partant, on ne connaît
pas la nature exacte des travaux complémentaires sollicités en lien avec la plâtrerie
et la peinture, ni d’ailleurs leurs coûts précis.
4.3.1.2
Le 22 mars 2018, l’intimée
a effectivement adressé une facture à l’architecte des appelants pour les travaux de
plâtrerie, indiquant un montant total de 121'251 fr. et un solde encore dû de 57'457 fr. 95
compte tenu des acomptes versés par 29'100 fr. et 38'800 francs. Sous le titre description, ce document
comportait la mention
« TRAVAUX
DE PLÂTRERIE
Travaux en cours d’exécution
et approvisionnement selon CFC 271 et votre adjudication du 27/09/2017 ».
Cette facture ne permet pas d’établir
que l’ensemble des travaux facturés a bel et bien été réalisé, puisqu’elle
fait référence à des travaux en cours d’exécution, à savoir non encore
exécutés, ainsi qu’à de l’approvisionnement. Cela est d’autant plus
vrai qu’il est établi et non contesté que les travaux de plâtrerie et de peinture
n’étaient pas terminés au moment de la résiliation du mandat de l’architecte
en date du 24 avril 2018, résiliation à la suite de laquelle l’intimée n’a
plus reçu d’instructions à propos des travaux à effectuer. Or, pour obtenir l’inscription
définitive de l’hypothèque légale, si l’élément déterminant
est la rémunération prévue contractuellement et non la valeur objective des travaux, l’entrepreneur
doit tout de même démontrer avoir exécuté ses obligations (ATF 126 III 467 consid.
4d). La facture précitée ne permet pas de conclure que tel serait le cas à la lecture
de son descriptif, qui permet de la qualifier davantage comme étant une demande d’acompte.
4.3.1.3
Le 5 décembre 2018, l’intimée
a adressé à l’appelant une facture finale concernant les travaux de plâtrerie et
de peinture. Celle-ci fait référence aux travaux exécutés du 30 octobre 2017 au 26
avril 2018 et porte sur un coût total de
166'590
fr. (HT).
Certains postes indiqués dans cette facture ne coïncident toutefois pas avec le devis initial
qui a été approuvé par les appelants. Tel est notamment le cas du poste 1000 concernant
les installations de chantier, des postes 2058 et 2059 concernant l’isolation des façades
des appartements et des plafonds, du poste 4022 relatif au ponçage des solives ou du poste 5200
concernant les doublages intérieurs, dont tant le descriptif que les coûts diffèrent de
ceux figurant dans le devis du
27
septembre 2017. Par ailleurs, on ne saurait simplement affirmer que toutes les différences de facturation
ressortant de ces deux documents concerneraient les travaux complémentaires sollicités par
les appelants et ordonnés par l’architecte. Premièrement, la facture du 5 décembre
2018 mentionne clairement certains « Travaux complémentaires », sans toutefois
comporter cette indication pour les postes précités. Deuxièmement, l’intimée
aurait aisément pu produire, aux fins d’établir la nature des travaux supplémentaires
requis et la rémunération convenue à cet égard, les devis se rapportant auxdits travaux,
ce qu’elle n’a pas fait. Au vu des pièces au dossier, il n’est ainsi pas possible
de déterminer quels sont les travaux supplémentaires qui ont été commandés et
les coûts qui ont été convenus entre les parties au sujet de ceux-ci. On ignore au demeurant
si tous les travaux qui figurent dans la facture finale du 5 décembre 2018 ont bien été
effectués, ce que les appelants contestent et que l’instruction n’a pas permis d’établir.
4.3.1.4
Au regard des pièces précitées,
il est clair que l'intimée a effectué des
travaux de plâtrerie et peinture
sur le chantier des appelants. L’intimée devait toutefois démontrer la nature des prestations
réalisées dans ce cadre, respectivement que celles-ci avaient été facturées
aux prix convenus avec les appelants, ce qui ne résulte pas suffisamment des pièces en question.
D'une part, la facture du 5 décembre 2018 ne correspond pas au devis initial approuvé par les
maîtres de l’ouvrage. D'autre part, on ne sait pas quels sont précisément les travaux
supplémentaires effectués, ni le prix convenu par les parties à ce sujet. L’intimée
a uniquement allégué que « de nombreux travaux complémentaires, devis complémentaires,
suppléments et travaux en régie [avaient] été ordonnés en cours de chantier
pour la plâtrerie et la peinture » (cf. all. 35 de la demande). Or, il lui incombait d’alléguer
et d’établir précisément les travaux supplémentaires ayant été commandés
et réalisés, de même que la rémunération convenue à ce titre, ce qu’elle
n’a pas fait. Comme indiqué précédemment, l’intimée n’a notamment
pas produit les devis complémentaires qui, aux dires de ses représentants, ont pourtant été
émis à l’attention de la direction des travaux. Il sied également d’observer
qu’elle s’est opposée à la mise en œuvre d’une expertise, alors qu’une
telle mesure d’instruction aurait pu être utile pour déterminer si, et dans quelle mesure,
elle avait exécuté ses obligations.
Pour le reste, contrairement
aux allégations de l'intimée, on ne saurait considérer que les appelants auraient admis
la somme indiquée dans la situation intermédiaire du 22 mars 2018 ainsi que la somme mentionnée
dans la facture du 5 décembre 2018. Il est clair, à la lecture de leurs écritures, que
les appelants ont admis l'émission et la réception de ces documents, mais qu'ils ont en revanche
contesté la facturation, celle-ci ne correspondant pas, selon eux, aux travaux commandés et
effectués.
Au vu des considérations
qui précèdent, il n’y a pas lieu de confirmer l’inscription définitive de
l’hypothèque légale en faveur de l’intimée pour ce qui est des travaux faisant
l’objet de la facture du 5 décembre 2018. L’appel doit donc être admis sur ce point.
4.3.2
Des travaux relatifs à la chape
4.3.2.1
La conclusion d’un deuxième
contrat d’entreprise entre les parties, portant sur la pose d’une chape ciment liquide, est
également établie. En effet, le
25
octobre 2017, l’intimée a adressé à l’architecte des appelants le devis n°
[...] concernant les travaux de chape liquide ciment, d’un montant total de 22'000 fr. (TTC). Par
courriel du même jour, l’architecte a adressé le devis précité à l’appelant.
Puis, par courriel du 26 octobre 2017, l’architecte a retourné à l’intimée
le devis signé et validé par les maîtres de l’ouvrage.
Au cours du chantier, les appelants, représentés par leur architecte, ont requis des travaux
supplémentaires sur le lot chape ciment liquide, ce qui a été confirmé par divers
témoins. Contrairement à ceux portant sur la plâtrerie et la peinture, ces travaux ont
été détaillés dans les allégués de la demande déposée par l’intimée
(cf. all. 11 à 16). Or, B.________ a confirmé, lors de son audition comme témoin, que
les travaux supplémentaires allégués par l’intimée avaient été commandés
en cours de chantier.
4.3.2.2
Le 9 avril 2018, l’intimée
a adressé à l'architecte des appelants sa facture relative aux travaux portant sur la chape,
d’un montant total de 32'375 fr. (HT). Sous le titre « description » de ce
document est indiqué ce qui suit : « Travaux
exécutés du 09.11.2017
au 19.03.2018 selon devis n° [...] du 25.10.2017 et votre
adjudication
». Cette facture
concerne ainsi des travaux effectués par l'intimée. De plus, elle correspond au devis établi,
celui-ci s'élevant à 22'000 fr. et le coût total des travaux supplémentaires s'élevant
à 10'728 fr. 65. Après déduction d'un acompte de 18'430 fr., le solde dû est de 15'019
fr. 35, étant relevé qu'il n'est pas contesté que ce solde n'a jamais été payé.
A l’instar de ce qu’ont
retenu les premiers juges, il apparaît donc que le montant de 15'019 fr. 35 précité correspond
à la rémunération convenue entre les parties et impayée à ce jour, en lien avec
des travaux exécutés par l’intimée.
5.
5.1
Les appelants invoquent la tardiveté de l’inscription de l’hypothèque légale
en lien avec les travaux de la chape.
5.2
Aux termes de l'art. 837 al. 1
ch. 3 CC, les artisans et entrepreneurs (ou les
sous-traitants ; FF 2007 5052)
employés à la construction ou à la destruction de bâtiments ou d'autres ouvrages,
au montage d'échafaudages, à la sécurisation d'une excavation ou à d'autres travaux
semblables, peuvent requérir l'inscription d'une hypothèque légale sur l'immeuble pour
lequel ils ont fourni des matériaux et du travail ou du travail seulement, que leur débiteur
soit le propriétaire foncier, un artisan ou un entrepreneur, un locataire, un fermier ou une autre
personne ayant un droit sur l'immeuble. L'inscription peut être requise dès le moment de la
conclusion du contrat (art. 839 al. 1 CC) et doit être obtenue, à savoir opérée au
registre foncier (Steinauer, Les droits réels, Tome III, 5
e
éd., 2021, n° 2889 et les citations), au plus tard dans les quatre mois qui suivent l'achèvement
des travaux (art. 839 al. 2 CC) ; il s'agit d'un délai de péremption (ATF 126 III 462
consid. 2c/aa et les références citées), qui peut être sauvegardé par l'annotation
d'une inscription provisoire (art. 48 al. 2 let. b et
76
al. 3 ORF [Ordonnance sur le registre foncier du 23 septembre 2011 ;
RS
211.432.1).
Il y a «achèvement des travaux» quand tous les travaux qui constituent l'objet du contrat
d'entreprise ont été exécutés et que l'ouvrage est livrable ; ne sont des travaux
d'achèvement que ceux qui doivent être exécutés en vertu du contrat d'entreprise
et du descriptif, et non les prestations commandées en surplus sans qu'on puisse les considérer
comme entrant dans le cadre élargi du contrat ; des travaux de peu d'importance ou accessoires
différés intentionnellement par l'artisan ou l'entrepreneur, ou encore des retouches (remplacement
de parties livrées, mais défectueuses; correction de quelques autres défauts) ne constituent
pas des travaux d'achèvement (ATF 102 II 206 consid. 1a et les références). Lorsque des
travaux indispensables, même d'importance secondaire, n'ont pas été exécutés,
l'ouvrage ne peut être tenu pour achevé ; des travaux nécessaires, notamment pour
des raisons de sécurité, même de peu d'importance, constituent donc des travaux d'achèvement ;
les travaux sont ainsi appréciés selon un point de vue qualitatif plutôt que quantitatif
(ATF 125 III 113 consid. 2b et les arrêts cités). Le délai légal commence à
courir dès l'achèvement des travaux, et non pas dès l'établissement de la facture,
même si cet élément peut constituer un indice de la fin des travaux
(ATF
101 II 253 p. 256) ; il s'ensuit que, lorsque des travaux déterminants sont encore effectués
après la facturation et ne constituent pas des travaux de réparation ou de réfection consécutifs
à un défaut de l'ouvrage, ils doivent être pris en compte pour le
dies
a quo
du délai (TF 5A_420/2014
du 27 novembre 2014 consid. 3.1).
5.3
Les appelants allèguent que
la chape a été coulée le 16 novembre 2017, que
le temps de séchage était
de sept semaines et que l'objet était par conséquent achevé et livrable au plus tard à
la mi-janvier 2018.
Il résulte notamment
des déclarations du témoin B.________ que la chape a été coulée le 16 novembre
2017, que la règle du séchage de la chape est d'une semaine par centimètre, qu'en l'occurrence,
la chape faisait sept centimètres et qu'il fallait par conséquent attendre sept semaines avant
de poser le parquet.
On ne peut toutefois déduire
des déclarations précitées que les travaux en lien avec la chape auraient été
achevés déjà à la mi-janvier 2018. En effet, d'une part, plusieurs témoins ont
confirmé que des travaux supplémentaires avaient été effectués sur le lot chape
liquide ciment. Ainsi, B.________ a expliqué que des travaux supplémentaires avaient été
commandés en cours de chantier, que lorsque la pose de tubes électriques avait été
réalisée, cela avait créé des surépaisseurs, et qu’il avait fallu homogénéiser
le sol pour qu'il soit de même niveau et que la chape puisse être posée. D'autre part,
ce témoignage est confirmé par la facture n° [...] établie par l’intimée
en date du 9 avril 2018, qui mentionne que les travaux ont été exécutés du 9 novembre
2017 au 19 mars 2018 selon devis n° [...] du
25
octobre 2017 et qui expose précisément les travaux supplémentaires effectués, ceux-ci
concernant effectivement la chape en question. Au regard de ces éléments, on doit admettre
que la chape a été livrée le 19 mars 2018, comme indiqué dans la facture du 9 avril
2018.
Partant, il convient de
retenir que le délai de 4 mois a été respecté, l'inscription provisoire étant
intervenue le 13 juillet 2018.
6.
6.1
Invoquant l'interdiction de l'abus de droit, les appelants reprochent à l'intimée de ne pas
avoir agi en paiement, arguant qu’elle serait parfaitement consciente des défauts de ses prestations
et qu'il lui aurait été impossible de prouver l'existence de ses créances. Ils exposent
que l'inscription de l’hypothèque légale au Registre foncier diminue la valeur de leur
immeuble, constitue un moyen de pression sur eux pour négocier un accord et qu'ils ne disposent
d'aucun moyen pour faire radier cette inscription.
6.2
Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus
manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
L'existence d'un abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes du cas, en s'inspirant
des diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence et la doctrine (ATF 129 Ill
493 consid. 5.1 et les références citées). L'adjectif « manifeste »
indique qu'il convient de se montrer restrictif dans l'admission de l'abus de droit (TF 4C_385/2001 du
8 mai 2002, consid. 5b non publié aux
ATF
128 III 284 ; TF 4C_225/2001 du 16 novembre 2001, publié in SJ 2002 I p. 405, consid. 2b pp.
408 ss). Les cas typiques sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation
d'une institution juridique contrairement à son but, la disproportion manifeste des intérêts
en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude contradictoire (ATF 129 III
493 consid. 5.1 et les références citées ;
ATF
127 III 357 consid. 4c/bb).
La règle prohibant
l'abus de droit autorise certes le juge à corriger les effets de la loi dans certains cas où
l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice manifeste. Cependant, son application
doit demeurer restrictive et se concilier avec la finalité, telle que le législateur l'a voulue,
de la norme matérielle applicable au cas concret (ATF 107 la 206 consid. 3b et les références
citées ; plus récemment
TF
4C_172/2005 du 14 septembre 2005 consid. 4.1).
6.3
En l’espèce, l'intimée
a certes requis l'inscription définitive d'une hypothèque légale sans
ouvrir d'action en paiement de
sa créance. Comme exposé précédemment, un tel procédé est toutefois autorisé
(cf
. supra
consid. 3.1).
Par ailleurs, aucun élément ne permet de penser que l’intimée n'intentera pas une
telle action en paiement par la suite, dès lors qu'elle ne peut obtenir la mainlevée d'une
éventuelle opposition dans le cadre d'une poursuite tant que sa créance n'a pas été
reconnue judiciairement. Le fait qu’elle n’ait pas pris de conclusions reconventionnelles
dans le cadre de l’action ouverte par les appelants contre elle et l’architecte auprès
du Tribunal de première instance ne change pas le constat qui précède. En effet, l’intimée
expose que dès lors que cette procédure concerne essentiellement le litige divisant les appelants
de leur ancien architecte, elle entend solliciter que les conclusions prises contre elle soient traitées
prioritairement, afin d’être mise hors de cause et de pouvoir agir plus rapidement en paiement
contre les appelants. Rien ne permet en l’état de douter de ces affirmations, d’autant
plus que l’intimée a d’ores et déjà indiqué à la Présidente
du Tribunal de première instance qu’elle requerrait, lors des débats d’instruction,
que les conclusions et allégués qui la concernent dans cette procédure soient traités
en premier lieu.
En outre, on ne peut affirmer que l'intimée exerce un droit ne répondant à aucun intérêt,
dès lors qu'elle a oeuvré sur le chantier des appelants ; on ne voit pas non plus qu'elle
aurait adopté un comportement contradictoire. Enfin, il sied de relever que les appelants auraient
pu éviter l'inscription de l’hypothèque légale par le dépôt de sûretés
suffisantes en application de l'art. 839 al. 3 CC.
Il s’ensuit que le grief tiré de l’interdiction de l’abus de droit doit être
rejeté.
7.
7.1
En conclusion, l’appel doit être partiellement admis dans le sens des considérants qui
précèdent.
7.2
7.2.1
Les appelants succombent en définitive sur le principe de l’inscription de l’hypothèque
légale et ce pour un montant de 15'019 fr. 35. Quant à l’intimée, elle succombe
essentiellement sur le montant de l’hypothèque légale, en obtenant l’inscription
définitive à concurrence d’environ 20% de ses prétentions. Dans ces conditions,
les frais des deux instances doivent être répartis à hauteur d’un tiers à la
charge des appelants et de deux tiers à la charge de l’intimée (art. 106 al. 2 CPC).
7.2.2
Les frais judiciaires de première
instance – arrêtés à 7'300 fr., non compris les frais d’inscription définitive
de l’hypothèque légale au Registre foncier – seront dès lors mis par 2'433
fr. 30 (1/3 de 7'300 fr.) à la charge des appelants, solidairement entre eux (art. 106 al. 3 CPC),
et par 4'866 fr. 70 (2/3 de 7'300 fr.) à la charge de l’intimée.
Les appelants, solidairement entre eux, devront ainsi verser à l’intimée la somme de
2'433 fr. 30 à titre de restitution partielle de l’avance de frais de première instance.
Ils devront en outre restituer à l’intimée un tiers des frais du Registre foncier relatifs
à l’inscription définitive de l’hypothèque légale.
En première instance, la charge des dépens a été évaluée à 8'000 fr.
pour chaque partie. Partant, après compensation, l’intimée versera aux appelants la somme
de 2'666 fr. 70 (1/3 [2/3 – 1/3] de 8'000 fr.) à titre de dépens de première instance.
7.2.3
Les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1'724 fr. (art. 62
al.
1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis par
574 fr. 70 (1/3 de 1'724 fr.) à la charge des appelants, solidairement entre eux, et par 1'149 fr.
30 (2/3 de 1'724 fr.) à la charge de l’intimée.
Pour la procédure d’appel, la charge des dépens est évaluée à 3'000 fr.
pour chaque partie, de sorte que l’intimée versera aux appelants, après compensation,
la somme de 1'000 fr. (1/3 [2/3 – 1/3] de 3'000 fr.) à ce titre, ainsi que 1'149 fr. 30 à
titre de restitution partielle de l’avance de frais de deuxième instance effectuée par
ces derniers.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé, son dispositif étant désormais le suivant :
I.
Ordonne au Conservateur du Registre
foncier de La Côte de procéder à l'inscription définitive d'une hypothèque légale
des artisans et entrepreneurs en faveur de S.________, à [...], d'un montant de 15'019 fr. 35 (quinze
mille dix-neuf francs et trente-cinq centimes), avec intérêts à 5 % l'an dès le 12
juillet 2018, sur le bien-fonds n° [...] dont D.________ et W.________ sont propriétaires chacun
pour une demie sur le territoire de la Commune de Grancy.
II.
Met les frais de la procédure au fond, arrêtés à 7'300 fr. (sept mille trois cents
francs), non compris les frais d'inscription définitive du Registre foncier, par 2'433 fr. 30 (deux
mille quatre cent trente-trois francs et trente centimes) à la charge de D.________ et W.________,
solidairement entre eux, et par 4'866 fr. 70 (quatre mille huit cent soixante-six francs et septante
centimes) à la charge de S.________.
III.
Dit que D.________ et W.________,
solidairement entre eux, doivent restituer à S.________ la somme de 2'433 fr. 30 (deux mille quatre
cent trente-trois francs et trente centimes) à titre de restitution partielle d'avance de frais.
IV.
Dit que D.________ et W.________,
solidairement entre eux, doivent restituer à S.________ un tiers des frais d'inscription du Registre
foncier au titre de l'inscription définitive de l'hypothèque légale.
V.
Dit que S.________ doit verser
à D.________ et W.________, créanciers solidaires, la somme de 2'666 fr. 70 (deux mille six
cent soixante-six francs et septante centimes) à titre de dépens.
VI.
Rejette toutes autres ou plus amples
conclusions.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'724 fr. (mille sept cent
vingt-quatre francs), sont mis à la charge des appelants D.________ et W.________, solidairement
entre eux, par 574 fr. 70 (cinq cent septante-quatre francs et septante centimes) et à la charge
de l’intimée S.________ par 1'149 fr. 30 (mille cent quarante-neuf francs et trente centimes).
IV.
L’intimée S.________ doit verser aux appelants D.________ et W.________, créanciers solidaires,
la somme de 2'149 fr. 30 (deux mille cent quarante-neuf francs et trente centimes) à titre de dépens
et de restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Andreas Fabjan (pour D.________ et W.________),
‑
Me François Membrez (pour S.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :