vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 885 · 2024-10-02 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 885

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
231/24 – 318/2024
ZD24.036348
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 octobre 2024
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 61
let. b LPGA ; art. 27 al. 4 et 5, 79 al. 1, 82 et 94 al. 1 let. d
LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
le « recours » non daté
de Q.________ (ci-après : le recourant), réceptionné par la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal le 14 août 2024, à l’encontre d’une décision rendue le
12 juillet 2024 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu l’ordonnance adressée, sous pli recommandé, le 20 août 2024 au recourant, par
laquelle le juge instructeur a invité ce dernier à produire la décision querellée
ainsi que l’enveloppe qui la contenait, lui impartissant à cette fin un délai de dix
jours et le rendant attentif qu’à défaut, son recours pourrait être réputé
retiré ou déclaré irrecevable,
vu l’absence de réaction du recourant dans le délai imparti, en dépit de la réception
de l’ordonnance précitée en date du 21 août 2024 ;
attendu
que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]),
que les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1
LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA),
que selon l’art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit contenir un exposé
succinct des faits et des motifs invoqués ainsi que les conclusions,
que cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) – applicable à la
présente procédure par renvoi de l’art. 99 LPA-VD –, aux termes duquel l’acte
de recours doit indiquer les conclusions et motifs du recours et la décision attaquée être
jointe au recours,
qu’en vertu des art. 61 let. b LPGA et 27 al. 4 et 5 LPA-VD, l’autorité
renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions
de forme posées par la loi, en impartissant un bref délai à leurs auteurs pour les corriger,
tout en les informant que les écrits dont les vices ne sont pas corrigés sont réputés
retirés,
que, nonobstant les termes de la disposition cantonale, l’inobservation des exigences de forme
prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater
l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3) ;
attendu qu’en l’espèce,
le juge instructeur, constatant que l’acte reçu le 14 août 2024 par la Cour de céans
ne satisfaisait pas aux exigences de recevabilité d’un recours, faute pour le recourant d’avoir
annexé la décision querellée, a invité ce dernier à fournir ladite décision
ainsi que l’enveloppe qui la contenait,
que le recourant n’a pas donné suite à la requête du juge instructeur,
que l’on ne peut dès lors que constater que l’écriture du recourant ne satisfait
pas aux conditions énoncées par l’art. 79 al. 1 LPA-VD, dès lors celui-ci
n’a pas fourni la décision contre laquelle il entendait recourir,
que dans ces conditions, le « recours » est manifestement irrecevable ;
attendu qu'une décision d'irrecevabilité doit être rendue conformément à la
procédure de l'art. 82 LPA-VD, compétence que l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD
attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que
juge unique,
qu’en application de l’art. 69 al. 1
bis
LAI, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais judiciaires,
qu’en l’occurrence, il peut toutefois être exceptionnellement renoncé aux frais
de justice (art. 50, 91 et 99 LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Q.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :