vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 502 · 2015-06-24 · fr

SUSPENSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, RECHERCHE D'EMPLOI, FAUTE LÉGÈRE | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 45 al. 3 let. a OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.06.2015 Arrêt / 2015 / 502

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
17/15 - 93/2015
ZQ15.002523
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
Merz
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à S.________, recourante,
et
SERVICE
DE L’EMPLOI
, Instance Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI ; 45 al. 3 OACI
E n  f a i t  :
A.
Ressortissante américaine au bénéfice d’une autorisation de séjour (permis
B), N.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1960, a travaillé
en dernier lieu en qualité de consultante spécialisée dans le domaine des marques (« brand
director ») du 1
er
mars 2012 au 31 juillet 2014 (cf. lettre de licenciement du 11 avril 2014).
Le 17 octobre 2014, elle s’est inscrite à l’Office régional de placement de Nyon
(ci-après : l’ORP), revendiquant l’octroi d’indemnités journalières
de chômage à compter du 1
er
novembre 2014. Un délai-cadre d’indemnisation de deux ans lui a été ouvert à
partir de cette date.
Par décision du 25 novembre 2014, l’ORP a infligé à l’assurée une suspension
de son droit à l’indemnité de chômage d’une durée de neuf jours dès
le 1
er
novembre 2014, motif pris que les recherches d’emploi faites par l’intéressée pendant
la période précédant son éventuel droit à l’indemnité de chômage
étaient insuffisantes ; elle n’aurait effectué que cinq recherches d’emploi
pour les mois d’août, septembre et octobre 2014.
Le 28 novembre 2014, N.________ s’est opposée à cette décision. Elle a expliqué
qu’elle pensait pouvoir être engagée par un employeur jusqu’au 17 octobre 2014,
précisant être en possession d’un accord écrit conclu avec ce dernier en vue de
commencer un nouvel emploi le 1
er
novembre 2014. Cependant, le 5 octobre 2014, cet employeur aurait fait comprendre à l’assurée
qu’il n’était plus intéressé à une collaboration ; celle-ci aurait
vainement tenté de lui rappeler les termes de l’accord conclu. L’assurée a par
ailleurs fait valoir que le contrat la liant à son précédent employeur contenait une clause
de non-concurrence, laquelle faisait obstacle à toute recherche dans le domaine d’activité
qui était le sien auparavant. En outre, elle disposait de compétences très spécialisées
dans un secteur n’offrant que peu de débouchés. De plus, elle a déclaré ignorer
qu’elle se devait de rechercher un emploi pendant la période précédant le chômage
même si durant ce laps de temps elle se serait employée à « travaille[r] [s]on
réseau », ajoutant qu’elle était à même de communiquer toutes les
démarches effectuées entre le 14 avril et le 4 juillet [2014] si cela s’avérait
nécessaire. Elle s’est enfin prévalue de sa situation financière pour justifier
son recours aux prestations de l’assurance-chômage, spécifiant qu’elle prenait
au sérieux ses obligations vis-à-vis de l’ORP et de la caisse de chômage. Elle a
joint à sa missive une liasse de pièces, dans laquelle figurait notamment un document intitulé
« Final Employment Proposal / 1st October 2014 ». Ces documents attestaient de l’activité
déployée par l’assurée au service de l’employeur potentiel mentionné
dans ledit document entre l’été et l’automne 2014.
Par décision sur opposition du 23 décembre 2014, le Service de l’emploi (ci-après :
l’intimé) a partiellement admis l’opposition et réduit la suspension de neuf à
six jours. Il a retenu que l’assurée avait perdu son emploi au 31 juillet 2014 mais n’avait
revendiqué des prestations de l’assurance-chômage qu’à compter du 1
er
novembre 2014 seulement. Ainsi, selon la pratique, il convenait d’examiner les efforts entrepris
par l’assurée pour retrouver un emploi durant les deux mois ayant précédé cette
date, soit les mois de septembre et octobre 2014. Durant cette période, l’assurée disposait
d’une promesse d’embauche datant du 1
er
octobre 2014. Ainsi, elle devait effectuer des recherches d’emploi en tous les cas jusqu'au 1
er
octobre 2014, date de la promesse d’embauche. A l’examen du formulaire de recherches d’emploi
du 30 octobre 2014 remis par l’assurée, il ressort que celui-ci ne comporte aucune démarche
effectuée au cours du mois de septembre 2014 et cinq démarches effectuées au cours du
mois d’octobre 2014 (en date des 1
er
,
10, 13 et 15 octobre 2014). Les recherches effectuées au cours de la période à examiner
sont donc insuffisantes. Cependant, il apparaît que l’assurée se doutait que la promesse
d’embauche risquait de ne pas déboucher sur la signature d’un contrat de travail même
avant la date décisive du 17 octobre 2014 qu’elle avait indiquée dans son opposition.
Selon le Bulletin LACI, la durée de la suspension est de six à huit jours pour des efforts
insuffisants de recherche d’emploi pendant un délai de congé de deux mois.
B.
Par acte du 21 janvier 2015, N.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud d’un recours contre cette décision. Elle fait valoir que, jusqu’au
22 octobre 2014, date de son premier entretien de contrôle avec sa conseillère ORP, elle ignorait
ce qui était attendu de sa part quant aux recherches d’emploi à effectuer avant de s’inscrire
au chômage. De plus, elle indique avoir exécuté, aux mois d’août et septembre
2014, divers travaux, apparemment rémunérés, pour le compte de l’entreprise avec
laquelle elle avait conclu une promesse d’engagement, ce qui explique qu’elle n’a sollicité
les prestations de l’assurance-chômage qu’à compter du 1
er
novembre 2014. La recourante affirme en outre qu’elle aurait activé son réseau en vue
de retrouver du travail. Par conséquent, elle demande en substance l’annulation de la sanction
prononcée à son endroit ou, à tout le moins, la réduction de celle-ci.
Dans sa réponse du 5 mars 2015, le Service de l’emploi rappelle le principe selon lequel un
assuré sachant être sur le point de perdre son emploi doit faire en sorte de rechercher un
travail durant le délai de congé déjà. Il ajoute que, si l’assurance-chômage
n’existait pas, il est hors de doute que l’assurée aurait déployé les efforts
nécessaires en vue de retrouver un emploi afin de percevoir le plus rapidement possible un revenu
lui permettant de subvenir à ses besoins. Dès lors, un assuré qui n’effectue pas
de recherches d’emploi avant son chômage doit être sanctionné, même s’il
n’a pas précisément été renseigné sur les conséquences qu’entraînerait
son inaction. De surcroît, le fait que l’assurée ait cherché à activer son
réseau de connaissances à plusieurs reprises ne constitue pas une recherche d’emploi
au sens de la jurisprudence fédérale, laquelle précise que les recherches d’emploi
impliquent une démarche concrète auprès d’un employeur potentiel selon les méthodes
de postulation ordinaires au sens de la loi. Ce dernier argument ne permet ainsi pas d’apprécier
la situation sous un autre angle. Renvoyant pour le surplus à la décision querellée, l’intimé
conclut à son maintien ainsi qu’au rejet du recours. Il a produit une copie du dossier de
l’assurée.
En réplique du 23 avril 2015, la recourante répète avoir effectué des recherches
d’emploi et contacté son réseau. Elle explique à ce sujet que celui-ci est essentiel
pour lui permettre de retrouver du travail car les postes adaptés à son profil sont peu nombreux
et il lui incombe dès lors de faire connaître sa disponibilité à tout employeur potentiel
susceptible de l’engager. Par ailleurs, elle souligne n’avoir jamais eu l’intention
de revendiquer des prestations de l’assurance-chômage, précisant que c’est pour
des raisons indépendantes de sa volonté, tenant à l’abandon par celui qui aurait
dû être son futur employeur de l’offre de travail proposée, qu’elle s’est
vue contrainte d’y recourir. En bref, le Service de l’emploi n’aurait pas tenu compte
des démarches entreprises ni de la documentation fournie. Finalement, elle lui reproche, respectivement
à l’ORP, de l’avoir mal conseillée, d’avoir prononcé la suspension sans
préavis, ce qui l’a laissée sans ressources, d’avoir méconnu les circonstances
particulières de son cas et de lui avoir donné des instructions vagues et contradictoires.
La recourante a joint à son écriture diverses liasses de documents relatifs à l’activité
déployée durant l’été et l’automne 2014 ainsi que deux missives destinées
à étayer ses allégations.
Le 6 mai 2015, l’intimé a fait savoir que la réplique de la recourante ne contenait aucun
nouvel argument auquel il n’ait déjà été répondu, de sorte qu’il
a renvoyé à ses déterminations du 5 mars 2015 ainsi qu’à la décision attaquée
du 23 décembre 2014.
S’exprimant une ultime fois par pli du 29 mai 2015, la recourante observe que, contrairement à
ce que prétend l’intimé, celui-ci n’a pas répondu à ses griefs touchant
les démarches effectuées en vue de retrouver un emploi et les critiques à l’endroit
des conseils et instructions dispensés par l’ORP.
Cette lettre a été transmise pour information à l’intimé, qui n’a pas
procédé plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent
aux contestations relevant de la LACI (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité; RS 837.0]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à
savoir celui du canton auquel appartient l'autorité qui a rendu la décision attaquée (art.
100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, Ie recours a été formé en temps utile, compte tenu notamment
de la suspension du délai durant les féries de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c
LPGA, applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA), et dans le respect des formalités prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations
par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
La recourante demande
la réduction, voire la suppression, de la suspension de son droit à l’indemnité
de chômage qui s’élève à six jours. La valeur litigieuse étant ainsi inférieure
à 30'000 fr., la cause relève de la compétence du magistrat instructeur statuant en tant
que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 83c al. 2 LOJV [loi
cantonale vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire ; RSV 173.01]).
2.
Le présent litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé, par
sa décision sur opposition du 23 décembre 2014, à suspendre le droit de la recourante
à l’indemnité de chômage pour une durée de six jours, motif pris qu’elle
n’avait pas effectué suffisamment de recherches d’emploi durant les deux mois précédant
son éventuel droit aux indemnités de chômage.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit,
avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement
exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment.
Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour trouver un travail convenable. Une telle mesure vise à poser une limite à
l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages
que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle
a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2;
126 V 520 consid. 4; 126 V 130 consid. 1 et les références).
b)
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un certain nombre de
devoirs qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire
le dommage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les références).
En s’inscrivant pour toucher des indemnités, l’assuré doit fournir à l’office
compétent la preuve des efforts qu’il entreprend pour trouver du travail, raison pour laquelle
une formule doit être remise à l’ORP pour chaque période de contrôle (cf. art.
26 al. 2 OACI).
Il s’ensuit que l’obligation de rechercher un emploi prend naissance déjà avant
le début du chômage. En particulier, il incombe à un assuré de s’efforcer,
déjà pendant le délai de congé – ou au cours des derniers mois d'un emploi
de durée déterminée (cf. Bulletin LACI IC du Secrétariat d’Etat à l’économie
[SECO], ch. B314) – de trouver un nouvel emploi (TF [Tribunal fédéral] 8C_589/2009
du 28 juin 2010 consid. 3.1; 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1 et les références;
cf. également Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle
2014, n° 9 ss. ad art. 17 p. 198 ss.). Il s’agit là d’une règle élémentaire
de comportement qui implique qu’un assuré doit être sanctionné, même s’il
n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction
(ATF 124 V 225 consid. 5b; TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1). Cette obligation subsiste
même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel. L'obligation de chercher
du travail ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès d'un autre employeur est certaine
(TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1 et les références citées).
Les recherches d'emploi au sens de l'art. 17 al. 1 LACI impliquent une démarche concrète à
l'égard d'un employeur potentiel, selon les méthodes de postulation ordinaires (TFA [Tribunal
fédéral des assurances] C 141/02 du 16 septembre 2002 consid. 3.1).
4.
a)
En
l’espèce, la recourante a reçu son congé le 11 avril 2014 pour le 31 juillet suivant.
Inscrite à l’ORP en octobre 2014, elle n’a revendiqué l’octroi d’indemnités
journalières de chômage qu’à compter du 1
er
novembre 2014. A l’instar de l’intimé – qui rappelle la pratique des autorités
administratives en la matière –, il convient d’examiner les efforts entrepris par la
recourante dans les deux mois précédant la date à partir de laquelle elle fait valoir
un droit aux prestations de l’assurance-chômage, soit les mois de septembre et octobre 2014.
Dans cette mesure, peu importe que la recourante ait effectué ou non des recherches pendant le délai
de congé soit du 11 avril au 31 juillet 2014, de même qu’au mois d’août suivant.
On ne manquera toutefois pas d’observer que ses déclarations à cet égard ne sont
pas dénuées de contradictions puisqu’elle prétend dans son opposition avoir ignoré
qu’elle se devait de « fournir des preuves de recherches pour la période de résiliation
de contrat » (ch. 4 de l’opposition du 28 novembre 2014), alors qu’elle soutient
au contraire dans son écriture du 23 avril 2015 avoir entrepris des démarches dans ce sens
à cette époque déjà. Quoi qu’il en soit, cette période ne fait pas l’objet
de la présente procédure, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de se prononcer
plus avant sur ce point.
D’un autre côté, elle allègue avoir œuvré au service de son futur employeur
potentiel à compter du mois de juillet 2014 déjà, respectivement avoir été au
bénéfice d’une promesse d’embauche de sa part datée du 1
er
octobre 2014, de sorte qu’elle pensait ne pas avoir besoin de rechercher du travail auprès
d’autres employeurs. Ce n’est que durant le mois d’octobre 2014 (le 5 ou le 17 selon
les explications fournies) que la recourante a réalisé, d’une part, qu’elle ne
serait finalement pas engagée par l’entreprise avec laquelle elle avait collaboré au
cours des mois précédents et, d’autre part, de la nécessité de faire état
de recherches d’emploi suffisantes puisqu’elle admet implicitement qu’à la suite
de son premier entretien de contrôle, le 22 octobre 2014, elle savait clairement qu’elle devait
procéder à des postulations, respectivement des recherches d’emploi (cf. ch. 1 du mémoire
de recours du 21 janvier 2015).
b)
On
doit certes admettre, au degré de la vraisemblance requise, que l’assurée a tenté
de retrouver un emploi. Les cinq postulations effectuées au mois d’octobre 2014 et les efforts
que la recourante dit avoir déployés dans ce sens dès le 11 avril 2014 pour activer son
réseau de connaissances l’attestent. Dès lors, on s’étonne dans ce contexte
que la recourante ait pu déclaré que le fait d’être au bénéfice d’une
promesse d’embauche la dispenserait d’entreprendre des démarches en vue de retrouver
du travail. A l’instar de l’intimé, il convient bien plutôt d’admettre que
le comportement de l’assurée s’explique par sa volonté de ne pas compter, pour
retrouver un emploi, sur cette seule proposition, laquelle pouvait ne pas se concrétiser et, par
voie de conséquence, ne pas déboucher sur un engagement. En l’occurrence, la recourante
n’a effectué que cinq recherches d’emploi au cours de la période litigieuse, ce
qui est insuffisant au regard de la jurisprudence selon laquelle un assuré se doit d’adresser
entre 10 et 12 postulations par mois (cf. ATF 124 V 225 consid. 6). Même si la recourante ne soutient
pas expressément avoir ignoré son obligation de rechercher un emploi, on relèvera en tout
état de cause que l’ignorance ne constitue pas une circonstance propre à supprimer le
manquement (cf. ATF 124 V 225 consid. 5b ; TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1). Quant
aux efforts entrepris par l’assurée en vue de contacter son réseau de connaissances,
on ne saurait les assimiler à des offres spontanées. On rappellera à cet égard que
les recherches d’emploi au sens de l’art. 17 al. 1 LACI impliquent une démarche concrète
à l’égard d’un employeur potentiel (cf. TFA C 141/02 du 16 septembre 2002 consid.
3.1 et 3.2). Tel n’est pas le cas en l’espèce puisque la recourante n’a fourni
aucune preuve ni aucune indication (emploi recherché, date et résultat de la démarche,
etc.) des recherches qu’elle prétend avoir effectuées au sein de son cercle de connaissances.
Au demeurant, si tel avait été le cas, la recourante les aurait certainement mentionnées
sur le formulaire de recherches d’emploi remis à l’ORP le 30 octobre 2014. Dans ce sens,
même si elle pensait qu’elle ne devait pas indiquer toutes ses preuves de recherches d’emploi
(cf. ch. 4 de l’opposition du 28 novembre 2014), respectivement tous ses contacts, on ne comprend
de toute manière pas qu’elle n’ait pas ultérieurement pallié cette lacune.
c)
La recourante reproche à sa conseillère ORP de lui avoir fourni des informations erronées
lors de l’entretien du 22 octobre 2014 à propos des recherches à effectuer avant de s’inscrire
au chômage.
Outre qu’il ne ressort pas du procès-verbal d’entretien que la conseillère ORP
aurait induit l’assurée en erreur sur ce point, un renseignement éventuellement inexact
qui aurait été donné à cette occasion demeure sans incidence puisqu’il n’est
pas de nature à remédier aux manquements antérieurs de l’intéressée. De
plus, celle-ci n’a pas été incitée à prendre des dispositions préjudiciables
à ses intérêts à la suite d’une telle information. Enfin, ainsi qu’on
l’a relevé plus haut (cf. consid. 4a in fine), l’assurée semble admettre implicitement
que, dès le 22 octobre 2014, elle devait procéder à suffisamment de postulations en vue
de retrouver du travail. Ensuite, la recourante se méprend en arguant du fait qu’elle aurait
dû bénéficier d’un préavis avant le prononcé de la sanction. On rappellera
ici que l’obligation de rechercher un emploi constitue une règle élémentaire de
comportement qui implique qu’un assuré doit être sanctionné, même s’il
n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction
(ATF 124 V 225 consid. 5b ; TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1). Quant aux griefs formulés
par la recourante à l’égard de l’ORP, respectivement de l’intimé, lesquels
n’auraient jamais répondu de manière satisfaisante à ses circonstances spécifiques
et lui auraient transmis des instructions vagues et contradictoires, ils ne sauraient lui être d’aucun
secours faute d’être étayés par des preuves (cf. TF 8C_591/2012 du 29 juillet 2013
consid. 4 et les références). Par ailleurs, cet argument ne saurait remédier aux manquements
dont la recourante s’était déjà rendue responsable auparavant.
d)
Dans un autre moyen, la recourante fait valoir que, spécialisée dans la stratégie des
marques et la conception visuelle, elle peine à retrouver du travail dans un domaine où le
nombre d’employeurs potentiels est particulièrement restreint. Cet argument tombe à faux,
dans la mesure où il se rapporte à l’aptitude de l’assurée au placement (cf.
art. 15 et 16 LACI) laquelle, selon la jurisprudence, dépend, entre autres, du nombre d’employeurs
potentiels (cf. TF 8C_245/2010 du 9 février 2011 consid. 3.1 et les références). Or, à
aucun moment, les organes de l’assurance-chômage n’ont discuté, et encore moins
remis en cause – le dossier tel que constitué n’en fait d’ailleurs pas état
–, l’aptitude de la recourante au placement sous l’angle des places de travail accessibles,
si bien que ce grief doit être écarté. Au vrai, la décision attaquée –
qui seule circonscrit l’objet de la contestation soumis à la juridiction de céans –
ne se prononce pas sur ce point (cf. ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 125 V 413 consid. 1a ; TF
9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). De plus, même en admettant la spécialisation de
la recourante, cela ne l’empêchait pas d’étendre ses recherches que cela soit au
niveau géographique ou au niveau du domaine d’activité.
e)
Dans ces conditions, on ne saurait admettre que la recourante a fait tous les efforts que l’on
pouvait raisonnablement exiger d’elle pour éviter le chômage. Sur le principe, la suspension
de son droit à l’indemnité de chômage n’est pas critiquable. Reste à
examiner si la quotité de la suspension est elle aussi justifiée.
5.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la
durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder
en l’occurrence 60 jours. L’autorité dispose à cet égard d’un large
pouvoir d’appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de l’art.
45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité
est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute
de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).
Le SECO – autorité de surveillance en matière d’exécution de la LACI et d’application
uniforme du droit – a édicté des barèmes relatifs aux sanctions applicables, dont
les tribunaux font régulièrement application. Pour sanctionner les efforts insuffisants de
recherches d’emploi pendant un délai de congé de deux mois (cf. consid. 4a supra), ce
barème prévoit une suspension de l’indemnité de six à huit jours (Bulletin
LACI IC, ch. D72).
b)
En l’espèce, en retenant une faute légère, au sens entendu par l’art. 45 al.
3 OACI, l’intimé a fixé la durée de la suspension à six jours. Compte tenu
de l’ensemble des circonstances, la quotité de la sanction n’apparaît pas critiquable,
dès lors qu’elle s’inscrit dans le cadre prévu par les art. 30 al. 3 LACI et 45
al. 3 OACI, de même qu’elle est conforme aux indications du SECO.
Elle respecte en outre le principe de proportionnalité (cf. TF 8C_425/2014 du 12 août 2014
et la référence), l’autorité intimée ayant appliqué la sanction minimale
en cas d’efforts insuffisants déployés en vue de rechercher un emploi pendant un délai
de congé de deux mois. Ce faisant, elle n’a commis ni abus ni excès de son pouvoir d’appréciation.
On relèvera encore dans ce contexte que la recourante ne saurait tirer argument d’une situation
matérielle précaire pour tenter d’obtenir qu’il soit renoncé au prononcé
d’une sanction ou, à tout le moins, que celle-ci soit réduite. En effet, faire droit
à une telle requête reviendrait à contrevenir au principe de l’interdiction de l’inégalité
de traitement (cf. TF 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.2, non publié in ATF 139 V 164).
En conséquence, la Cour de céans ne peut que constater que les règles du droit fédéral
n’ont pas été violées.
6.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision sur opposition querellée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, vu l’issue du litige (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 23 décembre 2014 par le Service de l’emploi, Instance
Juridique Chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Mme N.________,
‑
Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :