vd_findinfo · AI 75/14 - 267/2016 · 2016-10-11 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, STATUT DE L'ASSURÉ{ASSURANCE SOCIALE}, FEMME AU FOYER, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.10.2016 AI 75/14 - 267/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
75/14 - 267/2016
ZD14.015825
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 octobre 2016
____________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
MM.
Monod et Küng, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à B.________ (GE), recourante, représentée par Me Jacques-Alain Bron, avocat à Genève,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 al. 1 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Ressortissante suisse née en 1976, H.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante)
est remariée et mère de trois enfants nés de deux lits successifs entre 2002 et 2011.
Au bénéfice d’un certificat de fin d’apprentissage d’aide en médecine
dentaire délivré à N.________ en 1996, l’assurée a exercé divers emplois
(serveuse, vendeuse) avant d’œuvrer dès le 3 août 1998 au service de F.________
en qualité de « collaboratrice distribution ». Elle a démissionné
de ce poste avec effet au 31 janvier 2005.
L’assurée a été victime d’un accident en date du 2 juin 2001 au cours duquel
elle est tombée de cheval après que sa monture a été heurtée par une voiturée
pilotée par un conducteur en état d’ébriété. Cette chute a entraîné
une atteinte au genou gauche avec suspicion de lésion méniscale. Le cas a été annoncé
à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la
CNA) qui a versé les prestations correspondantes.
Dans une lettre du 8 mai 2006 à l’assurée, la CNA constatait que celle-ci était
en incapacité totale de travail depuis le 9 février 2005, date à laquelle une ostéotomie
d’ouverture tibiale proximale interne avait été pratiquée en raison d’une
souffrance du compartiment interne du genou gauche sur genu varum. Elle l’invitait dès lors
à s’annoncer aux organes de l’assurance-invalidité afin de bénéficier
de mesures appropriées en vue de sa réintégration dans le circuit économique.
B.
En date du 14 juillet 2006, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(ci-après : AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé), tendant à l’octroi
d’un reclassement dans une nouvelle profession. Elle faisait état d’une atteinte à
la santé au genou gauche consécutive à l’accident de 2001.
A la demande de l’office AI, la CNA a produit son dossier.
Le 19 août 2006, l’assurée a indiqué sur formulaire ad hoc 531 bis que, sans atteinte
à la santé, elle travaillerait à plein temps en tant qu’employée postale par
intérêt personnel et pour des motifs financiers.
Aux fins d’examiner les aptitudes de l’assurée à la réadaptation professionnelle
et sa capacité de travail, l’office AI lui a fait savoir par communication du 17 avril 2007
qu’il prenait en charge les frais d’évaluation de deux stages informatiques. L’assurée
a également subi un examen psychotechnique.
A l’issue d’un examen médical effectué le 16 octobre 2007, le Dr V.________, spécialiste
en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA, a considéré que l’état
de santé de l’assurée lui permettait de se soumettre sans délai à des mesures
de réadaptation professionnelle. Selon ce médecin, la capacité de travail de l’assurée
était entière dans une activité excluant la position debout prolongée, les travaux
sollicitant les genoux ainsi que les longs trajets et les escaliers. Il émettait cependant des réserves
quant à la volonté de l’assurée de retravailler.
Il ressort d’une note d’entretien téléphonique du 20 août 2007 entre une collaboratrice
de l’office AI et la CNA que l’assurée est désormais domiciliée dans le canton
de Genève. L’office AI du canton de Vaud a néanmoins continué de traiter la demande
de prestations présentée par l’assurée.
Au terme d’un stage pratique effectué du 3 mars 2008 au 31 juillet suivant auprès de
la société W.________ SA à B.________, l’assurée a conclu avec elle en date
du 23 juin 2008 un contrat d’apprentissage d’employée de commerce pour la période
du 25 août 2008 au 24 août 2011 (recte : 31 août 2010).
Par communication du 4 août 2008, l’office AI a informé l’assurée qu’il
prenait en charge les frais de cette formation.
D’une notice d’entretien téléphonique du 30 juillet 2010 entre une collaboratrice
de l’office AI et l’assurée, il ressort que cette dernière aurait fait « un
petit AVC » en mai 2009 compromettant le bon déroulement de son apprentissage et réduisant
sa capacité de travail à 50%. Il était précisé que cette nouvelle atteinte à
la santé nécessiterait la reprise de l’instruction sur le plan médical.
Le 28 septembre 2010, l’assurée s’est vue décerner le certificat de capacité
d’employée de commerce (formation élargie).
Ensuite des renseignements médicaux recueillis auprès du médecin traitant de l’assurée
et de la Dresse L.________, spécialiste en neurologie, le Dr K.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin auprès du Service médical régional de l’AI
(ci-après : le SMR), a estimé, dans un avis médical du 16 décembre 2010, qu’il
convenait d’effectuer un bilan neuropsychologique aux fins de pouvoir déterminer la capacité
de travail en tant qu’employée de commerce.
Dans une lettre du 17 janvier 2011 transmise à l’office AI, la Dresse L.________ a demandé
au Service de neurologie de l’Hôpital X.________ de procéder à un bilan neuropsychologique
de l’assurée.
Prenant position sur le rapport d’examen neuropsychologique du 6 mars 2011, le Dr K.________ a
constaté dans un avis médical du 14 avril 2011 qu’il mettait en évidence quelques
troubles attentionnels, probablement davantage en lien avec l’état émotionnel de l’assurée
qui faisait preuve d’une anxiété variable, qu’avec l’épisode migraineux
compliqué du 9 mai 2009. Le reste de l’examen neuropsychologique était dans les normes.
Quant aux troubles attentionnels, ils pouvaient tout au plus justifier une légère baisse de
rendement (maximum 20%) dans l’activité d’employée de commerce.
Dans un rapport intermédiaire du 18 avril 2011, il était constaté ce qui suit :
« L’assurée
a mené à terme un reclassement professionnel comme employée de commerce (profil E) à
l’été 2010. Le 9 mai 2009, elle a fait une migraine avec aura prolongé et est en
incapacité de travail à 50% depuis lors.
Par
ailleurs, l’assurée est mère de famille de 2 enfants (6 et 8 ans) et doit accoucher d’un
troisième enfant courant mai 2011. Dès lors, il convient de réaliser une enquête
ménagère afin de déterminer clairement son statut d’active suite à la naissance
de son enfant ainsi que les éventuels empêchements ménagers. »
Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 4 juillet 2011.
Dans son rapport du même jour, l’enquêtrice a conclu à un statut d’active
à 80%, les 20% restants étant dévolus aux tâches domestiques pour lesquelles les
empêchements s’élevaient à 26,50%. Elle a indiqué ce qui suit sous la rubrique
« atteinte à la santé selon les indications de l’assuré » :
« Depuis
la naissance de son fils en mai 2011, l’assurée va moins bien du point de vue des migraines,
elles sont plus fortes avec perte de langage et petites pertes de mémoire. Les douleurs aux tibias
sont importantes suite à un accident de la circulation en 2001. L’assurée a un sommeil
très léger. Les épisodes migraineux sont tous les jours. Elle ne prend plus de médication
car elle ne fait plus d’effet. »
Quant au statut retenu, l’enquêtrice l’a motivé en ces  termes :
« Sur
le formulaire 531 bis complété le 19 août 2006, l’assurée indique que sans
atteinte à la santé, elle exercerait une activité lucrative à 100%.
Motivation
du statut : l’assurée est en congé de maternité jusqu’à la fin septembre
2011. Elle déclare que dès octobre 2011, elle travaillerait à 80% si elle était en
bonne santé. Elle pourrait mettre son petit dernier à la crèche dans son village. Les
deux grands garçons âgés de 7 et 9 ans vont à l’école seuls et mangent
à la cantine à midi. Elle parle de développement personnel et pour des raisons économiques.
»
En guise de conclusion, l’enquêtrice a écrit ce qui suit :
« Le
but de l’assurée est de reprendre une activité à 80% dès octobre 2011, soit
à la fin de son arrêt maternité. »
Par avis médical du 15 septembre 2011, le Dr K.________ a confirmé que la baisse de rendement
de 20% devait s’entendre sur un taux d’activité à temps complet, si bien que, pour
une assurée active à 80%, il n’y avait pas lieu de retenir une baisse supplémentaire
de rendement.
Le 27 septembre 2011, l’office AI a informé l’assurée qu’il comptait lui
refuser l’octroi d’une rente d’invalidité. Il a en particulier constaté ce
qui suit :
« Vous
exerciez l’activité de factrice auprès de F.________. Pour des raisons de santé,
cette activité est devenue contre-indiquée.
Toutefois,
une pleine capacité de travail pouvait raisonnablement être exigée de vous dans une activité
adaptée à vos limitations fonctionnelles (alternance des positions assis et debout, pas de
port de charges).
Dès
lors, nous avons pris en charge une formation d’employée de commerce niveau E. Vous avez obtenu
votre CFC en été 2010.
Selon
nos observations, en bonne santé, vous auriez continué à exercer votre activité de
factrice à 80%. Les 20% restants correspondent à vos travaux habituels.
Si
vous n’aviez pas de problèmes de santé, vous pourriez obtenir à l’heure actuelle,
en exerçant votre activité de factrice à 80% et compte  tenu de l’évolution
des salaires, un revenu annuel de CHF 52'347.-.
Avec
votre CFC, vous pouvez prétendre à un revenu minimum de CHF 51'512.- à 80% (selon brochure
Info-Vaud 2009-2010).
Comparaison
des revenus
:
sans
invalidité
CHF
52'347.00
avec
invalidité
CHF
51'512.00
la
perte de gain s’élève à
CHF         835.00
=              invalidité de 1.5%
Par
ailleurs, selon nos observations, l’empêchement dans la tenue du ménage est de 20%.
Le
degré d’invalidité dans ces deux domaines est donc le suivant :
Activité
partielle              Part
Empêchement
Degré d’invalidité
Active
80%
1.5%
1.20%
Ménagère
20%
26.50%
5.30%
Degré
d’invalidité
6.50%
Un
degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
Vous
êtes reclassée à satisfaction et le droit à une rente n’est pas ouvert. »
Dans une communication du même jour, l’office AI a fait savoir à l’assurée
que les conditions du droit au placement étaient remplies, de sorte qu’un soutien dans ses
recherches d’emploi lui serait accordé.
Le 21 octobre 2011, l’assurée, agissant par l’intermédiaire de l’avocat Jacques-Alain
Bron, a présenté des objections à l’encontre du projet de décision du 27 septembre
précédent. Reprochant à l’office AI de ne pas avoir fondé son appréciation
de la capacité de travail sur la base d’avis médicaux spécialisés, elle a souligné
qu’avant son accident ischémique transitoire survenu en mai 2009, elle ne présentait
aucune limitation d’ordre intellectuel. Depuis lors, elle éprouvait notamment des difficultés
à réaliser des opérations arithmétiques simples et relevait que ce n’était
que grâce à la bienveillance de ses formateurs qu’elle avait pu obtenir son CFC. Elle
signalait en outre que la capacité de travail retenue dans la profession d’employée de
commerce faisait fi de ses affections ophtalmologiques, lesquelles faisaient selon elle obstacle à
l’usage prolongé d’un écran. Elle observait enfin que, contrairement à ce
qui figurait dans le projet de décision, elle aurait souhaité continuer de travailler à
100% si elle avait été en bonne santé « ainsi qu’elle l’a d’ailleurs
affirmé en premier lieu à l’enquêtrice qui est venue chez elle. ». Elle
sollicitait en conséquence le réexamen de sa situation, qui justifiait selon elle l’octroi
d’une rente entière d’invalidité.
L’assurée a formulé des observations complémentaires en date du 15 novembre 2011.
Elle se plaignait en premier lieu que l’office AI n’avait pas procédé à un
examen complet de son état de santé, s’agissant en particulier de ses difficultés
cognitives et de ses problèmes ophtalmologiques. Elle contestait en outre le revenu d’invalide
retenu, l’estimant surévalué. Enfin, elle répétait avoir déclaré
à l’enquêtrice que, sans invalidité, elle aurait travaillé à temps complet
et non à 80%.
L’office AI s’est attaché à compléter l’instruction médicale.
Dans un rapport du 26 janvier 2012, le Dr R.________, spécialiste en ophtalmologie et ophtalmochirurgie,
a indiqué que l’assurée avait été opérée d’une myopie en 2003.
Il a précisé que la dernière consultation remontait au 13 janvier 2012 et que l’intéressée
ne souffrait d’aucune maladie oculaire. Il ne s’est pas prononcé sur la capacité
de travail.
Le 16 février 2012, la Dresse L.________ a répondu en ces termes aux questions de l’office
AI :
«
1.
Quelle est l’évolution de l’état de santé de l’assurée ?
Céphalées
quotidiennes permanentes d’origine mixte avec une participation migraineuse, de tension, s’inscrivant
dans le cadre d’un état dépressif important.
2.
Quelles sont les limitations fonctionnelles à tenir en compte ?
La
fatigue, la photophobie, la phonophobie, les troubles de concentration, le ralentissement attentionnel,
les acouphènes en relation avec les céphalées et l’état dépressif, limitent
les activités.
3.
Quelle est la capacité de travail exigible dans l’activité d’employée de commerce ?
Lorsque
je l’ai revue en décembre 2011, elle me semblait incapable de reprendre une activité
d’employée de commerce. Un suivi psychiatrique me semble indispensable pour améliorer
la situation. »
Sur le plan psychique, l’office AI a demandé au Dr T.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie et psychiatre traitant, de compléter le formulaire ad hoc remis à son
intention, ce qu’il a fait en date du 22 mai 2012. Ayant posé différents diagnostics
incapacitants, il a estimé que la capacité de travail de l’assurée était nulle
dans toute activité en raison de l’épuisement des ressources physiques et psychiques
de cette dernière, d’attaques de panique, avec des peurs multiples et une attitude craintive,
ce qui entraînait une vulnérabilité psychique incompatible avec l’exercice d’une
activité professionnelle.
S’avisant des affections psychiatriques retenues par le Dr T.________, le Dr M.________, médecin
au SMR, a préconisé le 7 juin 2012 la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
aux fins de déterminer la capacité de travail et les limitations fonctionnelles.
Mandaté par l’office AI en qualité d’expert, le Dr D.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a déposé son rapport en date du 3 septembre 2012. Excluant
tout diagnostic incapacitant, il n’a retenu qu’une dysthymie sans répercussion sur la
capacité de travail. Il s’est exprimé en ces termes sous l’intitulé « appréciation
du cas » :
« Assurée
de 36 ans, au bénéfice d’un CFC d’assistante dentaire, ayant travaillé de
1997 à 2005 comme factrice, démission au 31 janvier 2005, ayant bénéficié de
prestations AI et SUVA de 2005 à 2010, dans le cadre d’un reclassement professionnel avec
obtention d’un diplôme d’employée de commerce élargi à la comptabilité,
actuellement en opposition à décision d’un projet en date du 27 septembre 2011 se concluant :
« Vous êtes reclassée à satisfaction et le droit à une rente n’est
pas ouvert. »
L’examen
psychiatrique du 28 août 2012 met en évidence :
o
Les éléments d’un tableau de dépression
chronique de l’humeur dont la sévérité est insuffisante pour justifier actuellement
un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger, avec moral préservé, sans
véritable tristesse ni irritabilité, avec labilité émotionnelle, fatigabilité
anamnestique sans trouble de concentration ni de mémoire, ruminations existentielles sans idées
noires, sans anhédonie, sans repli social, sans perte d’estime d’elle-même, sommeil
globalement mauvais, perturbé par des réveils récurrents, appétit diminué depuis
deux semaines.
Le
tableau est particulier de par sa fluctuation, avec, à raison de 80% du temps, des moments où
elle se déclare moins bien et serre fort ses enfants, se déclare toujours disponible avec eux,
avec, à raison de 20% du temps, des moments où elle se sent mieux, et effectue des activités
avec ses enfants.
L’intensité
et la fluctuation du tableau évoquent le diagnostic de dysthymie où les sujets présentent
habituellement des périodes de quelques jours à quelques semaines pendant lesquelles ils se
sentent bien, mais la plupart du temps, ils se sentent fatigués et déprimés, tout leur
coûte et rien ne leur est agréable, ils ruminent et se plaignent, dorment mal et perdent confiance
en eux-mêmes mais ils restent habituellement capables de faire face aux exigences élémentaires
de la vie quotidienne, ce qui est le cas de notre assurée.
o
Une absence de symptomatologie anxieuse significative
d’un diagnostic particulier et incapacitant, avec éléments en faveur d’angoisses
itératives qui passent seules, sans éléments en faveur d’agoraphobie, de claustrophobie,
de crises d’anxiété généralisée, l’assurée précise des
rituels de vérification.
o
Une absence de symptomatologie floride de la série
psychotique et de critère CIM-10 de trouble de personnalité.
o
L’existence d’un tableau algique,
sans grande intensité ni détresse.
L’existence
d’un tableau algique pourrait faire envisager un diagnostic de trouble somatoforme, mais manquent
alors l’intensité des plaintes et la détresse.
L’absence
de comorbidité psychiatrique manifeste, l’absence de repli social dans toutes les manifestations
de la vie, la réussite au reclassement professionnel, la joie précisée par l’assurée
de mise au monde de son troisième enfant, l’absence de situation sans évolution (réussite
au reclassement), la difficulté de préciser un profit tiré de la maladie, l’absence
d’échec au traitement sont autant d’éléments qui ne permettent pas d’envisager
de critères de sévérité de la jurisprudence et de retenir l’aspect incapacitant
de ce trouble algique.
Nous
avons pris bonne note du rapport médical, en date du 22 mai 2012, sous la signature du psychiatre
traitant, proposant comme diagnostics incapacitants : F 41.1 + F 51.4 + F 43.1 ; ce rapport
motive les réflexions suivantes :
1.
Pour ce qui concerne le diagnostic F 41.1, nous
rappellerons qu’il s’agit, selon les critères CIM-10, du diagnostic d’anxiété
généralisée pour lequel non seulement nous ne retrouvons pas l’ensemble des critères
CIM-10 mais surtout pour lequel n’est précisé aucune fréquence des crises et aucun
rythme, permettant, selon les critères CIM-10, d’envisager la qualification et la gravité
de ce diagnostic d’anxiété généralisée et donc son aspect invalidant.
Nous ne retiendrons pas ce diagnostic.
2.
Pour ce qui concerne le diagnostic F 51.4, nous
rappellerons que selon la CIM-10, il s’agit de terreurs nocturnes, et là encore, nous ne retrouvons
pas l’intégralité des critères CIM-10, ce qui ne nous permet pas de retenir ce diagnostic.
3.
Pour ce qui concerne le diagnostic F 43.1, nous
rappellerons qu’il s’agit d’un diagnostic d’état de stress post-traumatique
que nous ne retiendrons pas non plus, en raison du fait que ce diagnostic, selon les critères CIM-10,
doit être compris en fonction d’une «
anesthésie
psychique, avec émoussement émotionnel, détachement par rapport aux autres, insensibilité
à l’environnement
», alors
que l’assurée présente une labilité émotionnelle et une dramatisation.
4.
Enfin, le courrier annexé par le psychiatre
traitant fait état d’un certain nombre de symptômes, qui à l’évidence
orientent sur une symptomatologie histrionique qui n’est pas discutée par les praticiens et
oublie de préciser la joie que l’assurée mentionne à la naissance de son troisième
enfant, en 2011.
Notre
examen clinique psychiatrique n’a pas montré de signe de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d’anxiété généralisée incapacitante, de trouble de personnalité
morbide, de syndrome douloureux somatoforme persistant incapacitant ni de limitation fonctionnelle psychiatrique.
Nous n’avons pas d’autre diagnostic à proposer.
Nous
pouvons donc conclure que l’examen psychiatrique du 28 août 2012 ne met pas en évidence
de maladie psychiatrique responsable d’une atteinte à la capacité de travail de longue
durée. »
L’expert a conclu son rapport en retenant une capacité de travail entière dans toute
activité, en l’absence de toute limitation fonctionnelle sur le plan psychiatrique. Il a par
ailleurs précisé qu’il ne voyait pas de raison médicale, d’ordre psychiatrique,
à une réadaptation professionnelle.
Dans un avis médical du 18 septembre 2012, le Dr M.________ a résumé comme suit la situation
médicale de l’assurée avant de prendre position sur l’expertise du Dr D.________ :
« Date
de la demande : 14 juillet 2006. Audition : retour d’expertise psychiatrique.
Rappel
:
assurée de 35 ans, divorcée et mère de 2 enfants, avec une formation d’assistante
dentaire (certificat), qui avait réalisé dernièrement un apprentissage d’employée
de commerce CFC (reclassement : poste antérieur de factrice). La formation prit fin le 31 août
2010.
Acte
I
: elle présentait des gonalgies bilatérales
suite à ostéotomies de valgisation bilatérales (cf. accident en 01 ; cas Suva ;
reprise AH [activité habituelle, réd.] dès le 30 juillet 2001) par surcharge du compartiment
interne sur genua vara et séquelle de lésions méniscales int. G (consolidation au 30 novembre
2007 ; CT AH 0%, AA [activité adaptée] 100%). Aucun rapport SMR, ni décision ne verrouillait
ce chapitre traumatique.
Acte
II
: l’assurée annonçait
en mai 09 un petit AVC. Elle était en fait simplement connue pour des migraines. Elle avait fait
le 9 mai 2009 une migraine avec aura prolongée (et non pas un AVC, comme mentionné). Le Dr
L.________, neurologue, décidait le 3 mars 2010 une reprise à 50% dès le 8 mars 2010.
Il rapportait le 18 mai des troubles visuels et conseillait un contrôle ophtalmologique. Son rapport
du 26 août 2010 invitait à réaliser un bilan neuropsychologique. Ce dernier retenait le
6 mars 2011 des troubles peu nombreux (ralentissement attentionnel et léger à lecture avec
difficultés de discrimination en relation avec l’état émotionnel), et une évaluation
cognitive normale (fonctions supérieures). Ces résultats étaient parfaitement en accord
avec l’évaluation psychotechnique du 1
er
mai 2007 et les examens neuro. ant. : IRM et EEG. L’avis SMR du 15 septembre 2011 statuait
sur une baisse de rendement de 20%. L’assurée ne travaillait plus depuis le 30 août 2010
(cf. grossesse ; fin de congés en sept. 11). Sans rapport SMR, la décision du 27 septembre
2011 indiquait : inv. : 1.5% ; CT AH 0%, CT AA 80% et des LF telles que alternance position
assise et debout, aucune date de réadaptation, ni évolution de l’IT. Une audition intervient.
Acte
III
: deux courriers de l’avocat mentionnaient
les faits suivants : 1/ le 21 octobre 2011 : que nos conclusions ne reposaient pas sur un avis
spécialisé (p. 1), et qu’un contrôle ophtalmologique était prévu, ce qui
était recevable. Par contre, l’assertion d’un AIT était fausse, car seul un AVC
présente des séquelles, ce qui n’est pas le cas (cf. ci-dessus + IRM). L’AIT par
définition n’est que transitoire : il est défini par un épisode déficitaire,
focalisé disparaissant sans séquelles en moins de 24 heures. Il n’existait pas d’atteinte
cognitive (cf. ci-dessus). Les assertions en p. 2 étaient donc erronées. 2/ le 15 novembre
2011 : il corroborait en p. 1 les constatations ci-dessus. La demande en p. 2 relative aux expertises
et à la qualification en neurologie restait recevable. Par contre, nous ne retenions pas la contestation
de l’élémentarité du bilan neuropsychologique et la demande d’une évaluation
professionnelle. L’assurée ayant revu le médecin traitant et son neurologue, nous demandions
un rapport de l’ophtalmologue, et de ceux-ci.
Acte
IV
: le Dr G.________, médecin traitant,
répond le 19 janvier 2012 qu’il existe une aggravation avec un état dépressif en
phase aiguë, et que la CT est nulle. Le Dr R.________, ophtalmologue, rapporte le 28 janvier 2012
seulement une myopie opérée en 03, sans incidence sur la CT. Le Dr L.________, neurologue,
indique le 16 février 2012 des céphalées s’inscrivant dans le contexte d’un
état dépressif. Il juge indispensable un suivi psychiatrique, depuis au moins décembre
2011. Il n’existe donc pas d’atteinte neurologique ou ophtalmologique. Nous avions demandé
un rapport détaillé au psychiatre traitant. La réponse du Dr T.________, psychiatre, indique
le 22 mai 2012 un suivi depuis février 2012, les diagnostics incapacitants F 41.1, F 51.4 et F 43.1,
une IT de 100% depuis août 2010 avec des LF depuis cette date qui sont en contradiction avec le
bilan neuropsychologique du 6 mars 2011. Aucune argumentation clinique ne venait étayer les diagnostics
et justifier l’IT. Nous avons donc réalisé une expertise psychiatrique (Dr D.________,
psychiatre FMH) qui se déroule le 28 août 2012. Elle détermine comme diagnostics. 1/ ayant
une répercussion sur la capacité de travail : aucun sur le plan psychiatrique 2/ sans
répercussion sur la capacité de travail : une dysthymie (F 34.1).
Lors
de l’examen, il n’existe pas un faisceau de critères diagnostics selon la CIM 10 de
type A, B ou C, dont plusieurs associés par classe (cf. p. 5-6). Notre expert retient uniquement
une dysthymie d’après les explications en p. 2. Il n’existe pas d’éléments
en faveur d’un TSD comme une comorbidité psychiatrique où les critères jurisprudentiels
habituels (cf. Mosimann). Notre expert invalide les assertions des F 41.1, F 51.4 et F 43.1 au regard
de l’argumentation développée selon les critères diagnostics de la CIM 10.
Nous
suivons cet avis : cet examen revêt une pleine valeur probante, les points litigieux importants
ont fait l’objet d’une étude fouillée, basée sur les critères de la CIM-10,
il se fonde sur des examens complets, prenant en considération les plaintes exprimées. L’expert
établit ses conclusions après avoir pris une pleine connaissance du dossier (anamnèse),
la description du contexte médical est claire et les conclusions de l’expert sont bien motivées.
Au
total, nous suivons les conclusions du Dr D.________, psychiatre FMH, telles que formulées ci-dessus.
Elles sont justes et convaincantes. Nous en restons donc au final à l’avis SMR du 15 septembre
2011 : CT AH 0%, AA 80%, et à la décision du 27 septembre 2011 (cf. inv. 1.5%). »
Statuant par décision formelle du 11 février 2013, l’office AI a rejeté la demande
d’augmentation de rente formulée par l’assurée en reprenant les termes de son préavis
du 27 septembre 2011. Une lettre d’accompagnement datée du même jour explicitait les
motifs pour lesquels il n’y avait pas lieu de revenir sur l’évaluation de la capacité
de travail telle que retenue dans le projet de décision non plus que de modifier le statut retenu
de 80% voué à l’exercice d’une activité professionnelle et de 20% consacré
à l’exécution des tâches domestiques.
C.
a)
Par acte du 18 mars 2013, H.________ a recouru contre cette décision devant la Chambre des assurances
sociales de la Cour de justice du canton de Genève. Avec suite de frais et dépens, elle conclut
à son annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité
dès le 12 novembre 2006. Dans un premier moyen, elle fait valoir que l’expertise psychiatrique
effectuée par le Dr D.________ le 28 août 2012 serait dépourvue de valeur probante, au
motif que des lacunes auraient été constatées dans l’établissement des faits
par le Dr T.________, psychiatre traitant, et que l’expert se serait écarté des conclusions
retenues par ce dernier sans véritablement motiver son point de vue. La recourante conteste en outre
le statut d’active à 80% retenu dans la décision attaquée et affirme qu’elle
n’aurait concédé souhaiter travailler à ce taux que sous l’œil réprobateur
de l’enquêtrice. Elle reproche enfin à l’office AI de ne pas avoir procédé
à une réduction forfaitaire du revenu statistique. A titre subsidiaire, elle sollicite plus
particulièrement que le Dr T.________ soit requis de fournir des renseignements, soit par écrit,
soit dans le cadre d’une audition, et qu’une expertise psychiatrique soit diligentée
aux fins de fixer sa capacité de travail.
Dans sa réponse du 16 avril 2013, l’office AI propose le rejet du recours et le maintien de
la décision attaquée. Il constate en premier lieu que le Dr D.________ expose de manière
détaillée et cohérente les raisons pour lesquelles il s’écarte des conclusions
du Dr T.________. Ses conclusions sont par ailleurs dûment motivées et il n’est pas établi
qu’il aurait ignoré un élément objectivement déterminant. Cette expertise revêt
donc pleine valeur probante. S’agissant du statut d’active, l’intimé observe que
son enquêtrice n’aurait eu aucune raison de retenir un taux de 80% si l’assurée
lui avait fait savoir qu’elle aurait souhaité travailler à 100% si elle avait été
en bonne santé. L’office intimé relève enfin qu’il ne se justifiait pas de
procéder à un abattement sur le revenu d’invalide dès lors que celui-ci ne se fondait
pas sur les salaires statistiques.
b)
Par arrêt du 10 juin 2013, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de
Genève a prononcé l’irrecevabilité du recours formé par l’assurée,
au motif que lors du dépôt de la demande de prestations, elle était domiciliée dans
le canton de Vaud. Elle a en conséquence transmis le dossier à la Cour de céans.
Le 14 avril 2014, l’office AI a fait parvenir à la Cour de céans le recours formé
par l’assurée ainsi que les pièces produites à son appui, de même que sa propre
réponse ainsi que le dossier de la cause.
En réplique du 19 mai 2014, la recourante réitère sa requête tendant à solliciter
des renseignements complémentaires auprès du Dr T.________ sur sa situation médicale,
soit par écrit soit dans le cadre d’une audience à tenir durant laquelle elle souhaite
que soient également entendues une employée de la société W.________ SA ainsi que
la collaboratrice de l’office AI ayant effectué l’enquête ménagère à
domicile. Elle sollicite derechef l’administration d’une expertise judiciaire psychiatrique.
A la requête du magistrat instructeur chacune des parties lui a fait parvenir, en date du 4 juin
2014, ses questions à l’attention du Dr T.________, auxquelles celui-ci a répondu le
8 septembre 2014. Il a fait état de diverses critiques à l’endroit de l’expertise
du Dr D.________. Il estimait pour l’essentiel que la gravité des troubles présentés
justifiait une incapacité totale de travail. De plus, il n’était guère possible
de procéder à une évaluation concluante de la situation en l’espace d’une
seule évaluation d’une durée de 45 minutes.
Les parties se sont déterminées sur les remarques du Dr T.________.
Par courrier du 30 septembre 2014, l’intimé a fait savoir à la Cour de céans que
le Dr D.________ était décédé.
De son côté, la recourante a indiqué le 9 octobre 2014 qu’elle persistait dans ses
conclusions.
D.
Le 5 novembre 2014, le magistrat instructeur,
d’entente avec les parties, a confié au Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, le soin de procéder à l’expertise psychiatrique de l’assurée.
Il était précisé qu’il pouvait s’adjoindre les services d’un ou de plusieurs
spécialistes de son choix.
Par pli du 5 décembre 2014, le Dr S.________ a informé le magistrat instructeur qu’il
envisageait de demander un examen somatique auprès du Dr Z.________, spécialiste en médecine
interne.
Le 24 mars 2015, le Dr Z.________ a déposé son rapport d’expertise. Celui-ci s’ouvre
par l’anamnèse personnelle et médicale de l’assurée, rapporte les plaintes
exprimées et décrit le status clinique objectif (pp. 2-10). Le Dr Z.________ a exclu tout diagnostic
incapacitant. Il a en revanche posé les diagnostics suivants sans répercussion sur la capacité
de travail : céphalées mixtes, migraineuses et de tension chronique ; dyspepsie fonctionnelle ;
syndrome du côlon irritable ; probable vessie hyperactive ; myome utérin anamnestique ;
acouphènes et, enfin, gonalgies bilatérales avec status après ostéotomie du genou
droit en 2005 et du genou gauche en 2007. L’expert s’est exprimé en ces termes sous
l’intitulé « appréciation du cas et pronostic » :
« Mme
H.________ annonce une santé chancelante depuis sa petite enfance avec des infections de la sphère
ORL récidivantes et des troubles digestifs ayant motivé plusieurs gastroscopies sans amener
de diagnostic clair. Elle se plaint également d’acouphènes apparus à l’âge
de 18 ou 20 ans en aggravation et devenus bilatéraux dès 2009. Une myopie a été corrigée
par une chirurgie avec mise en place de lentilles en chambre antérieure en 2003.
En
2001, il est rapporté un accident de cheval à l’origine d’une contusion du poignet
gauche et du genou gauche. Un genu varum sera opéré à gauche en 2005 et à droite
en 2007. L’évolution est annoncée satisfaisante mais néanmoins cette affection la
fera renoncer à la poursuite de ses activités professionnelles de facteur à F.________.
Elle bénéficiera de mesures de réadaptation professionnelles sous l’égide de
l’AI, obtenant en août 2010 un CFC d’employée de commerce.
C’est
durant cette formation qu’elle présente, le 6 mai 2009, une crise de migraines avec aura prolongée.
Elle est brièvement hospitalisée à l’Hôpital X.________. Dans les suites, elle
présente une amputation du champ visuel vers la droite d’une trentaine de minutes, des fourmillements,
des difficultés langagières et des troubles de la compréhension pendant environ trente
minutes. L’examen neurologique est normal ainsi que le scanner. Le bilan biologique est normal.
Depuis lors, elle annonce des troubles neurocognitifs avec ralentissement et des troubles de l’attention.
Dès lors, elle estime être incapable de réaliser des tâches de type comptabilité
alors que paradoxalement, elle aurait noté une amélioration d’autres tâches, annonçant
qu’elle ne fait plus de fautes d’orthographe.
Depuis
mai 2009, elle annonce présenter des céphalées, de tension chronique, permanentes et d’intensité
sévère puisque cotées à 9/10 en permanence, jour et nuit, 7 jours /7 et résistantes
à toutes thérapies.
Elle
fait état de douleurs éparses, de troubles digestifs avec dyspepsie, de ballonnements ainsi
que de troubles urologiques, à type de pollakiurie, faisant évoquer une vessie irritable. Elle
annonce une incapacité de travail à 100% depuis le 6 mai 2009 jusqu’à fin juillet
2009 et à 50% depuis août 2009 jusqu’au 31 août 2010  avec dès lors une
totale incapacité de travail, estimant que du fait de ces divers ennuis, elle note la perte de la
capacité à comprendre un plan comptable et à réaliser son activité d’employée
de commerce.
Un
CT scan cérébral lors de l’hospitalisation de mai 2009 est revenu normal de même
qu’une IRM cérébrale. Un électro-encéphalogramme, effectué le 1
er
mars 2010, était normal. L’examen neuropsychologique montre des incohérences liées
à l’état émotionnel, sans trouble cognitif.
Situation
actuelle
Mme
H.________ énumère une longue série de plaintes dont certaines sont surprenantes et ne
correspondent à aucun cadre nosologique précis. C’est le cas lorsqu’elle parle
de ses difficultés cognitives. Malgré l’évidence qu’elle n’a jamais
manifesté d’accident vasculaire cérébral, elles semblent rattacher de multiples
plaintes à la survenue, le 6 mai 2009, d’une migraine avec aura qui n’a sans doute pas
laissé de séquelle. Il y a donc accumulation de symptômes douloureux gastro-intestinaux,
urinaires et pseudo-neurologiques. Une des caractéristiques de cette symptomatologie est qu’elle
est résistante à tout traitement et qu’en définitive les traitements actuels sont
inutiles. C’est le cas des céphalées mixtes annoncées à 10/10 sur EVA alors
que des accès de migraines sont annoncés à 11/10 sur EVA. Les céphalées restent
donc sans traitement.
Paradoxalement,
l’examen clinique est plutôt rassurant, rencontrant une expertisée plutôt joviale,
apparaissant en bonne santé habituelle, sans auto-limitation. Nous trouvons 18/18 points de fibromyalgie
à l’examen de l’appareil locomoteur. Il n’y a pas de limitation fonctionnelle
ou d’argument en faveur d’une maladie rhumatismale évolutive. Dans la description de
la symptomatologie, les douleurs de l’appareil locomoteur sont inconstantes et ne sont pas au premier
plan si bien qu’il n’est pas reconnu de diagnostic de fibromyalgie. L’examen neurologique
est sans argument en faveur d’une atteinte centrale ou périphérique. Les paresthésies
annoncées des quatre membres ne reçoivent ainsi pas d’explication somatique. L’examen
cardio-vasculaire s’inscrit dans la norme. L’examen des genoux est très rassurant, sans
limitation significative.
Limitations
fonctionnelles :
En
conclusion, l’incapacité de travail annoncée dès le 6 mai 2009 ne reçoit pas
d’explication somatique. Il n’y a aucune limitation fonctionnelle. Hormis celle qui avait
été établie dans les suites de la cure chirurgicale de genu varum bilatéral de 2005
et 2007. Il était retenu alors les limitations fonctionnelles suivantes :
-
positions debout prolongées,
-
travaux sollicitant les genoux,
-
longs trajets et escaliers. »
L’expert a conclu son rapport en répondant aux questions posées par les parties. S’agissant
de la capacité de travail, il a considéré que les gonalgies après cure bilatérale
de genu varum limitaient le périmètre de marche et le port de charges, ce qui rendait inexigible
la profession de facteur depuis 2005. En revanche, l’exercice d’une activité d’employée
de commerce compatible avec les limitations fonctionnelles retenues était possible à plein
temps sans diminution de rendement. De l’avis de l’expert, les gonalgies résiduelles
n’étaient susceptibles que de causer une perte de rendement de 10% dans le cadre de la tenue
du ménage. Quant à une éventuelle réadaptation professionnelle, il a estimé
que la question ne se posait au vu du CFC d’employée de commerce obtenu par l’assurée.
De son côté, le Dr S.________ a déposé son rapport d’expertise psychiatrique
en date du 12 avril 2015. Il a posé les diagnostics de trouble hypocondriaque (F 45.2) et d’agoraphobie
sans trouble panique (F 40.00), qu’il a justifié en ces termes :
« Le
dossier mis à disposition montre combien le diagnostic psychiatrique des troubles dont se plaint
Mme H.________ est malaisé et objet de dispute.
Mme
H.________ estime ne pas bien aller. Elle dit avoir le moral en berne, qu’un rien la déprime,
qu’elle se sent seule. Elle dit qu’enfant elle était tout le temps malade.
L’examen
clinique de Mme H.________ ne permet pas de poser un diagnostic de trouble dépressif. L’humeur
est certes décrite comme en baisse mais au cours des différents entretiens Mme H.________ manifeste
une attitude adéquate, elle ne pleure pas, elle ne présente pas d’idées suicidaires.
Elle se montre attachée à ses enfants et à son mari. Elle ne manifeste pas d’idées
de culpabilité ni de dévalorisation même si elle dit que, par moment, elle se demande
si elle est utile à ses enfants. Les fonctions instinctuelles sont préservées (appétit,
sexualité et sommeil) même si elles ne sont pas jugées tout à fait adéquates
et normales. J’estime donc que l’on peut exclure un trouble affectif ou de l’humeur.
Tout au plus pourrait-on admettre un diagnostic de dysthymie comme l’avait fait le Dr D.________
dans son rapport du 3 septembre 2012, voire de cyclothymie. Je renonce à poser ces diagnostics car
dans le cas de Mme H.________ ils ne rendraient compte que de fluctuations habituelles, pour ne pas dire
normales de l’humeur. D’autre part anamnestiquement, il n’y a pas eu d’épisodes
dépressifs qui ont nécessité le recours à des soins ou des traitements spécifiques.
J’exclus
ainsi bien évidemment un diagnostic de trouble bipolaire car Mme H.________ n’a jamais présenté,
à ma connaissance, d’élévation de l’humeur ni de période d’hypomanie
ni d’épisode maniaque à proprement parler.
J’exclus
les diagnostics de troubles psychotiques, en particulier du spectre de la schizophrénie, en raison
de l’absence de toute symptomatologie psychotique positive telle qu’hallucinations ou idées
délirantes ou négative telle qu’apragmatisme ou perplexité. J’exclus donc
les diagnostics de schizophrénie, de trouble schizotypique ainsi que de trouble délirant et
de trouble schizo-affectif.
J’exclus
également un diagnostic de trouble de la personnalité. Certes Mme H.________ dit avoir connu
une période à l’adolescence d’abus de substances et de relations interpersonnelles
particulières en lien avec ces abus. Mais depuis la fin de son adolescence elle ne présente
pas de problèmes particuliers de relations interpersonnelles. Elle a noué des relations sentimentales
stables. Elle ne vit pas dans un isolement social et entretient des relations familiales relativement
équilibrées avec les difficultés inhérentes à toute vie de famille. Dans ses
différentes activités professionnelles, elle s’est montrée adéquate et ne s’est
jamais plainte de problèmes relationnels. J’estime donc qu’un diagnostic de trouble
de la personnalité ne se justifie pas.
Le
Dr T.________ a posé le diagnostic d’état de stress post-traumatique en raison des abus
sexuels dont Mme H.________ a été victime à ses dires par son beau-père. Elle se
plaint encore aujourd’hui de ne pas supporter certaines odeurs qui lui rappelleraient son beau-père.
Néanmoins, il n’y a pas de flash-back, ni de conduite d’évitement, ni de phénomènes
dissociatifs en lien avec ces événements douloureux. J’estime donc qu’un diagnostic
d’état de stress post-traumatique ne se justifie pas aujourd’hui. Les abus dont a été
victime Mme H.________ l’ont marquée et restent présents à sa mémoire mais
ils n’ont pas un impact invalidant sur sa vie quotidienne ni sur ses activités personnelles.
Le
Dr T.________ a posé également un diagnostic d’anxiété généralisée.
Il affirme que Mme H.________ est constamment inquiète, en particulier pour ses enfants. Or, questionnée
à ce sujet par le Dr Z.________ sur les activités d’équitation de ses enfants, Mme
H.________ s’est montrée confiante et sans inquiétude injustifiée. D’autre
part, tout au long des entretiens que j’ai eus avec elle, Mme H.________ n’a pas montré
une angoisse permanente ni des craintes généralisées. J’estime donc que le diagnostic
d’anxiété généralisée ne peut pas être retenu.
J’exclus
les diagnostics de troubles obsessionnels-compulsifs en raison de l’absence de toute symptomatologie
spécifique.
Mme
H.________ se plaint d’une agoraphobie. Elle ne peut pas faire les courses dans les grands magasins
lorsqu’il y a du monde. Elle préfère que son mari fasse les courses. Mais elle peut malgré
tout faire des courses lorsque son mari est absent. Je pose donc un diagnostic d’agoraphobie en
soulignant que cette pathologie n’est que très modestement handicapante.
Ce
qui est frappant dans le discours de Mme H.________ est le recours constant à des termes « médicaux »
et à tout mettre en lien avec des atteintes à la santé. Dans son enfance, elle était
tout le temps malade, elle avait tout le temps mal quelque part. Aujourd’hui elle souffre de céphalées,
d’acouphène (alors qu’au dossier il n’est nulle part fait mention de ce trouble
avant les examens actuels) et se sent fatiguée. Elle se sent limitée dans toutes ses activités
en raison des différents malaises qu’elle ressent. L’opération des yeux qu’elle
a subi en 2003 est mise sur le compte d’une infection des yeux mais il s’agit en fait d’une
correction de la myopie. L’infection des yeux ne permettait plus à Mme H.________ de porter
des verres de contact mais n’impliquait forcément l’intervention chirurgicale. L’événement
du 9 mai 2009 est considéré par Mme H.________ comme « traumatique » avec
des conséquences majeures qui se feraient encore ressentir aujourd’hui. Or objectivement,
cet événement n’a laissé aucune séquelle et toutes les plaintes qui sont rapportées
à cet événement sont strictement subjectives. J’estime donc qu’il est justifié
dans le cas présent de poser un diagnostic de trouble hypocondriaque. La caractéristique de
ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence d’un ou plusieurs
troubles somatiques graves. Je qualifierai ce trouble, dans le cas présent, de léger à
moyen.
9.
Discussion
J’ai
longuement discuté des diagnostics posés dans le paragraphe précédent.
L’histoire
assécurologique de Mme H.________ est particulière. A partir d’une chute de cheval en
2001, qui a provoqué une contusion du poignet et du genou gauches et justifié un arrêt
de travail de quatre semaines, l’assurance accidents a pris en charge deux interventions chirurgicales
de genu varum qui ne sont pas d’origine traumatique. Puis l’OAI a mis en place des mesures
de réinsertion professionnelle. Quelques mois après la mise en œuvre de ces mesures, Mme
H.________ a présenté un épisode, certes inquiétant, mais anodin que l’on a
décrit comme crise de migraine avec aura prolongée. Et depuis lors elle s’estime incapable
de travailler, en tout cas à plein temps.
Un
traitement psychiatrique n’est commencé qu’en février 2012 et n’a apporté
à ce jour aucune amélioration de la symptomatologie ni de la capacité de travail estimée.
Cette constatation n’est pas un jugement de valeur sur la qualité du travail psychothérapeutique
ni de la médication psychotrope mis en place depuis lors. Il a vraisemblablement permis à Mme
H.________ de se sentir un peu mieux et de pouvoir évoquer les souffrances du passé. Mais cette
absence d’évolution met en évidence la difficulté à modifier les schémas
de pensée et le comportement de Mme H.________.
Le
trouble hypocondriaque dont souffre Mme H.________ colore toutes les facettes de sa vie. Tous les événements
de la vie sont teintés par la maladie, reçoivent quasiment un diagnostic et impliquent des
précautions. Il y a une amplification involontaire des troubles anodins. Ce trouble hypocondriaque
conduit à des auto-limitations fonctionnelles sans substrat objectif.
Néanmoins
Mme H.________ mène une vie, certes un peu restreinte, mais normale avec ses enfants dont elle prend
soin comme une mère parfaitement adéquate. Elle ne présente pas d’atteinte importante
à sa santé somatique comme le montre bien le rapport complémentaire d’expertise
du Dr Z.________ du 24 mars 2015.
Mme
H.________ n’a plus travaillé quasiment depuis qu’elle a quitté F.________ à
fin janvier 2005, si l’on excepte la période de formation de 2008 à 2010. Or aucune atteinte
à la santé objective ne permet de justifier une telle incapacité de travail.
Mme
H.________ présente une pathologie de faible gravité du point de vue psychiatrique et ne présente
pas d’atteinte majeure à sa santé somatique.
Le
pronostic est favorable du point de vue somatique en raison de l’absence d’atteintes chroniques.
Du point de vue psychiatrique, le pronostic est également favorable même si le trouble hypocondriaque
risque de persister, mais sans aggravation notable.
10.
Capacités professionnelles
Mme
H.________ ne présente aucune atteinte majeure à son état de santé psychique aussi
bien que somatique.
Le
rapport du Dr Z.________ du 24 mars 2015 a posé les diagnostics de céphalées mixtes, migraineuses
et de tension chronique, de dyspepsie fonctionnelle, de syndrome du côlon irritable, de probable
vessie hyperactive, d’acouphènes et de gonalgies bilatérales. Les limitations fonctionnelles
retenues sont celles qui ont été décrites par le Dr V.________ dans son rapport du 16
octobre 2007 soit la position debout prolongée, les travaux sollicitant les genoux ainsi que les
longs trajets et les escaliers. Mises à part ces limitations fonctionnelles, une pleine capacité
de travail, y compris dans les tâches ménagères, est exigible du point de vue médical.
Il
est nécessaire de préciser que du point de vue neurologique, il n’y a aucune séquelle
de l’événement du 9 mai 2009. Mme H.________ ne présente aucun trouble cognitif
et toutes les plaintes sont subjectives et ne sont pas corroborées par les examens neuropsychologiques.
Il n’y a aucune atteinte cérébrale.
Du
point de vue psychiatrique, les troubles psychiques que présente Mme H.________ n’ont pas
de retentissement sur sa capacité de travail de manière générale depuis la fin de
son apprentissage en juillet 2010. L’angoisse ne la paralyse pas au point de lui interdire toute
activité. Les ruminations ne sont pas prééminentes. Tout au plus pourrait-on reconnaître
une diminution de rendement de l’ordre de 15% à 20% en raison des préoccupations qui
peuvent la perturber dans son activité professionnelle.
Des
mesures de réadaptation ont été mises en place dès 2008 et ont abouti à l’obtention
d’un CFC d’employée de commerce. Il n’y a aucune contre-indication d’ordre
médical ou psychiatrique à l’exercice d’une telle activité professionnelle.
En conséquence, de nouvelles mesures de réadaptation ne sont pas justifiées médicalement. »
En réponse aux questions des parties, le Dr S.________ s’est contenté de renvoyer le
lecteur à divers passages de son rapport ainsi qu’à celui du Dr Z.________.
Dans ses déterminations du 11 mai 2015, l’office AI relève que les limitations fonctionnelles
retenues par les experts (éviter la position debout prolongée, les travaux sollicitant les
genoux ainsi que les longs trajets et les escaliers) se recoupent avec celles prises en compte dans la
décision entreprise. Il observe plus particulièrement qu’aucune contre-indication à
l’activité d’employée de commerce n’est signalée. Or, c’est sur
la base de ladite activité, pour laquelle une formation de type CFC a été prise en charge
à titre de reclassement, que le revenu d’invalide a été déterminé dans
la décision dont est recours. Il en résulte que même dans l’hypothèse évoquée
par l’expert S.________, à savoir une diminution de rendement de 15 à 20%, le degré
d’invalidité qui en résulterait ne donnerait pas droit à une rente d’invalidité.
Aussi, l’intimé déclare que la décision querellée ne peut qu’être
confirmée.
Par courrier du 12 mai 2015, la recourante indique avoir été hospitalisée durant un mois
pour une ablation de l’utérus et des trompes en raison d’un risque de cancer. Elle a
produit à cet égard un courriel du 7 mai 2015 adressé à son conseil par son époux.
A l’appréciation du Dr S.________, elle oppose derechef celle de son psychiatre traitant,
le Dr T.________, laquelle se fonde sur plusieurs années d’observation. Ainsi, elle ne comprend
pas pour quels motifs le Dr S.________ s’écarte de l’appréciation du Dr T.________
pour poser le diagnostic de trouble hypocondriaque de degré léger à moyen, au demeurant
non retenu par le Dr D.________. Elle lui reproche ce faisant de minimiser l’importance de ses
troubles. Dans le même sens, en recourant à des formes verbales et grammaticales telles que
le discours indirect et le conditionnel, le Dr S.________ mettrait en doute la véracité de
ses déclarations, motivant par là-même le grief de partialité avancé par la
recourante à l’endroit de son appréciation. Elle estime dès lors que son rapport
d’expertise est dénué de valeur probante. La recourante formule des critiques comparables
à propos de l’expertise du Dr Z.________, estimant que celui-ci aurait orienté son évaluation
en fonction du diagnostic de trouble hypocondriaque posé par son confrère S.________. Sollicitant
une prolongation de délai en vue de faire parvenir au tribunal des déterminations complémentaires,
elle demande aussi la tenue d’une audience afin qu’elle-même ainsi que le Dr T.________,
voire tout autre praticien, puisse attester de l’authenticité de ses troubles, ce qui devrait
conduire à la mise en œuvre d’une surexpertise. En conséquence, la recourante persiste
intégralement dans ses conclusions.
Le 18 juin 2015, la recourante a fait parvenir au tribunal un rapport du Dr T.________ daté du même
jour dans lequel il reprend diverses déclarations figurant dans le rapport d’expertise du
Dr S.________ qu’il s’emploie, selon le cas, à préciser, compléter, voire
réfuter. Sur cette base, elle réitère sa requête tendant à la tenue d’une
audience.
E.
Le 14 juillet 2015, le magistrat instructeur,
d’entente avec les parties, a confié au Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, le soin de procéder à une nouvelle expertise de l’assurée.
Déposé le 12 octobre 2015, son rapport se fonde sur l’examen de l’intéressée
pratiqué les 14 et 16 septembre 2015, un contact téléphonique avec le Dr T.________ en
date du 9 octobre 2015, deux entretiens téléphoniques entre l’assurée et l’expert
les 29 septembre et 12 octobre 2015 ainsi que l’étude du dossier dont l’expert résume
en p. 2 à 5 de son rapport les principales pièces médicales et administratives. Il comprend
ensuite l’anamnèse de l’intéressée (familiale, personnelle et relative à
sa vie privée), décrit les antécédents médicaux et psychiatriques avant de relater
la situation actuelle sur le plan médical et personnel (pp. 5-10). Il rapporte les plaintes exprimées,
rend compte de l’observation clinique pratiquée ainsi que du résultat des tests psychologiques
et des examens de laboratoire effectués (pp. 10-14).
Sur la base de son analyse, l’expert a posé les diagnostics suivants :
« Trouble dysthymique (dysthymie) (F
34.1)
Trouble d’anxiété généralisée (F 41.1)
Trouble panique avec agoraphobie (F 40.01) »
Sous l’intitulé « Appréciation finale », il a conclu son rapport
en ces termes (pp. 15-26) :
« L’assurée
H.________ est une femme de 39 ans, divorcée, remariée et mère de deux enfants du premier
lit et d’un cadet du deuxième. Elle ne mentionne pas de problèmes dans sa famille reconstituée.
Les
antécédents peuvent être considérés comme traumatiques et carencés avec
une mère décrite comme peu responsable, maltraitante tant physiquement que psychologiquement
et la notion d’abus sexuels de la part d’un compagnon de cette dernière en début
d’adolescence.
Le
développement et la scolarité n’auraient pas posé de problèmes majeurs jusqu’aux
dernières années scolaires. Par la suite l’intéressée a effectué une formation
d’assistante dentaire et occupé des emplois chez C.________ puis en tant que vendeuse avant
de gagner F.________ où elle a travaillé apparemment sans problèmes de 1998 à 2005,
soit jusqu’aux faits en cause aujourd’hui.
Sur
le plan psychiatrique, Mme H.________ rapporte une dyslexie dans l’enfance, puis des troubles du
comportement (abus d’alcool, consommation de cannabis et école buissonnière) en fin de
scolarité. Elle rapporte aussi un trouble des conduites alimentaires au début de l’âge
adulte et un mouvement dépressif à l’occasion de son divorce. Ces troubles n’ont
pas eu la gravité qui aurait imposé une prise en soins spécialisée.
En
date du 02.06.2001, l’assurée a été victime d’un accident avec essentiellement
une problématique du genou gauche puis du genou droit. Elle a annoncé une “rechute”
des suites orthopédiques de son accident en 2005 à partir de laquelle elle a donné son
congé. Elle dit qu’elle n’a plus jamais repris d’activité lucrative dans
le premier marché du travail depuis lors.
Ce
n’est qu’à partir de symptômes neurologiques qu’elle attribue à une
“attaque” en mai 2009 que l’intéressée rapporte un tableau clinique fait
de symptômes anxieux et dépressifs. L’intéressée a finalement été
dirigée vers un médecin psychiatre au début 2012. Elle est régulièrement suivie
dans le cabinet médical de ce confrère depuis lors.
L’étude
du dossier laisse par ailleurs la trace de multiples problèmes somatiques depuis des années
que le soussigné a mentionnés dans la rubrique des antécédents médicaux. Ceux-ci
ont fait l’objet d’évaluations appropriées qui figurent au dossier.
Questionnée
sur l’évolution, Mme H.________ rapporte un état globalement stationnaire avec des hauts
et des bas.
Appréciation
diagnostique
Au
terme de son évaluation, le soussigné retient un
trouble
dysthymique
(
dysthymie
)
(
F 34.1
),
un trouble anxiété
généralisée
(
F
41.1
) et un
trouble
panique avec agoraphobie
(
F
40.01
).
Trouble dysthymique (dysthymie)
Les
ouvrages diagnostiques de référence comprennent un chapitre des troubles affectifs qui classe
les différents tableaux cliniques de ces divers troubles selon les critères de sévérité,
de l'éventualité d'une récurrence et d'une éventuelle alternance entre des phases
d'élévation et d'abaissement de l'humeur. Les
troubles
bipolaires et dépressifs majeurs
sont les
maladies les plus graves. La
dysthymie
et la cyclothymie
caractérisent des affections
moins sévères, qui, dans la règle, ne devraient pas engendrer une incapacité de travail
à elles seules.
Le
trouble dysthymique (…) est une dépression chronique de peu de sévérité qui
s'installe habituellement au début de l'âge adulte, des formes d'apparition tardive étant
aussi possibles. Ce trouble dure le plus souvent des années, voire des dizaines d'années. Pour
ce motif, certains auteurs l'assimilent à un trouble de personnalité qu'on pourrait nommer
personnalité dépressive
.
Les
critères diagnostiques du trouble dysthymique sont une humeur dépressive présente pratiquement
toute la journée, pour plus d'un jour sur deux et pendant au moins deux ans.
En
parallèle, on doit retrouver au moins deux symptômes d'une liste de six. Cette liste comprend
la perte ou l'augmentation de l'appétit (1), l'insomnie ou l'hypersomnie (2), la baisse d'énergie
ou la fatigue (3), la faible estime de soi (4), le sentiment de perte d'espoir (5) et les difficultés
de concentration ou les difficultés à prendre des décisions (6). Les autres critères
diagnostiques du trouble se retrouvent dans les ouvrages de référence.
Dans
le cas présent, le soussigné considère qu'il n'y a pas le seuil diagnostique d'un épisode
dépressif. Un tel trouble n'a d'ailleurs jamais été retenu au dossier.
Si
l'intéressée rapporte les trois symptômes cardinaux d'un épisode dépressif,
la diminution de l'intérêt et du plaisir est inconstante et ces symptômes ne se confirment
pas par l'observation clinique.
Dans
la règle, Mme H.________ se montre en effet euthymique. Elle reste alerte et garde bien le focus
de l'entretien. Elle défend activement et intelligemment son dossier. Elle peut sourire et répondre
positivement à l'humour. Si la thymie est quelque peu abaissée, la présentation n'est
certainement pas celle d'un épisode dépressif franc.
On
peut par contre admettre que l'intéressée présente depuis des années et au moins
depuis "l'attaque" du mois de mai 2009 une humeur dépressive chronique, de peu de sévérité
présente sur toute la journée, pour plus d'un jour sur deux.
L'intéressée
rapporte aussi la fatigue, la fatigabilité et la sensation d'être à bout. Elle rapporte
une faible estime de soi, des difficultés de concentration et des troubles du sommeil, entre autres
choses.
Au
vu de l'anamnèse, des plaintes de Mme H.________ et de ce qu'il a observé, le soussigné
considère qu'il est justifié de retenir le trouble dysthymique. Il rejoint sur ce point l'appréciation
de l'expert D.________.
Trouble anxiété généralisée
Le
chapitre des troubles anxieux a subi un remaniement très important avec l'avènement des classifications
modernes. La CIM-10 (…) et le DSM-IV-TR (…) ont évolué vers la suppression du terme
de névrose pour aller vers des tableaux syndromatologiques délibérément descriptifs,
opérationnels et a-théoriques.
Le
trouble anxiété généralisée
(
TAG
)
était d'abord un groupe résiduel du chapitre des troubles anxieux. Il a peu à peu pris
du galon et gagné en spécificité. Le DSM-IV-TR le définit aujourd'hui comme une situation
clinique d'anxiété et de soucis excessifs (travail, performances scolaires, rôles sociaux)
durant au moins 6 mois que le sujet considère comme anormaux (égodystoniques) et qui engendrent
une souffrance et/ou un dysfonctionnement significatifs.
Le
tableau clinique du trouble anxiété généralisée doit aussi comprendre au moins
trois items sur une liste de six. Ces items sont la fatigabilité (1), l'irritabilité (2), la
tension musculaire (3), l'agitation ou la sensation d'être à bout (4), les difficultés
de concentration ou les trous de mémoire (5) et la perturbation du sommeil: endormissement, sommeil
fragmenté et non récupérateur (6).
Pour
les situations d'expertises, il est intéressant de noter que le trouble anxiété généralisée
peut comporter, en dehors de la tension musculaire, des symptômes comprenant des tremblements, des
contractions, des sensations de tremblement, de douleur ou d'endolorissement musculaire. On retrouve
aussi les plaintes d'anxiété somatique: mains froides et moites, bouche sèche, sudations,
nausées, diarrhées, pollakiurie, difficultés à avaler, sursauts. On trouve enfin
des éléments neurovégétatifs de type palpitations, souffle court et vertiges. La
comorbidité d'un trouble dépressif, d'autres troubles anxieux et de problèmes avec les
substances psychoactives (alcool, benzodiazépines) est fréquente.
Le
trouble apparaît la plupart du temps dans l'enfance et l'adolescence, un début après l'âge
de 20 ans restant possible. L'évolution est chronique et fluctuante. Le trouble anxiété
généralisée s'aggrave constamment au cours des périodes de stress.
Chez
le soussigné, l'intéressée rapporte une anxiété chronique en termes de soucis
qui sont considérés comme excessifs et anormaux. Ceux-ci sont présents, quant à elle,
depuis de nombreuses années et se sont progressivement accentués depuis le mois de mai 2009.
Ils touchent la situation actuelle de l'intéressée, sa famille, ses enfants. Ils sont fortement
axés sur sa santé physique ce qui peut expliquer que l'expert S.________ ait souhaité
retenir l'entité de trouble hypochondriaque (hypochondrie).
A
côté de ses soucis, l'intéressée rapporte la fatigue, la fatigabilité, les troubles
de mémoire et les difficultés attentionnelles tout en sachant qu'une partie de cette symptomatologie
se recoupe avec ce qui relève du trouble dysthymique.
Le
trouble pourrait aussi inclure les plaintes douloureuses et les ruminations anxieuses de l'intéressée
qui se croit menacée pendant la nuit, même si ce dernier point est quelque peu atypique.
Comme
cet axe anxieux de la psychopathologie de Mme H.________ doit se refléter dans le libellé diagnostique,
le soussigné considère que l'anxiété de l'intéressée est suffisamment marquée
et durable pour qu'elle doive faire l'objet d'un diagnostic séparé en termes du
trouble
anxiété généralisée
.
Cette
appréciation diagnostique rejoint l'appréciation du médecin psychiatre traitant et peut
être une conséquence des traumatismes psychiques que l'intéressée dit avoir subis
dans l'enfance.
Trouble panique avec agoraphobie
L'attaque
de panique est une période bien délimitée et soudaine de peur intense accompagnée
d'un sentiment de catastrophe imminente (peur de perdre le contrôle, de devenir fou, de s'évanouir
ou de mourir) qui est très caractéristique. Elle est associée à différentes
sensations physiques : palpitations, sensations d'étouffement, sudations, tremblements, secousses
musculaires, nausées, vertiges et gêne abdominale. Elle est proche de ce que décrivent
les concepts de spasmophilie, de tétanie par hyperpnée et de tétanie par hyperventilation.
Pour
certains auteurs, l'attaque de panique est le point de départ de tous les troubles anxieux. C'est
la peur de faire une attaque de panique (peur d'avoir peur) qui serait alors la cause de l'évitement
phobique (agoraphobie, phobie spécifique) et d'autres comportements visant à diminuer l'anxiété,
comme les rituels compulsifs de l'obsessionnel, par exemple.
La
répétition des attaques de panique entraîne souvent des conduites d'évitement par
peur d'une nouvelle attaque. Le sujet peut se faire accompagner par une personne considérée
comme sûre (objet contra phobique) dans les lieux et les activités considérés comme
à risque. Lorsque l'organisation de vie tend à se constituer autour de cette peur d'avoir peur,
on ne parle plus d'attaque de panique mais de trouble panique puisqu'il s'agit d'un état permanent
et durable.
Dans
le cas présent, l'intéressée rapporte des attaques de panique qui comprennent, entre autres
choses, l'oppression thoracique, la gêne respiratoire, des palpitations, des nausées, des vertiges
et des sudations. Ces attaques peuvent survenir spontanément.
Ces
attaques et la peur de ces attaques auraient aujourd'hui conduit à des comportements d'évitement
des situations phobogènes (foule, confinement, ponts et tunnels en voiture) que l'intéressée
n'a apparemment pas rapporté lors de précédentes évaluations.
Si
Mme H.________ rapporte une gêne dans ces situations depuis l'adolescence, l'évitement serait
davantage marqué aujourd'hui. En l'état, le soussigné considère qu'on doit retenir
le
trouble panique
et mentionner l'
agoraphobie
qui n'a pas été retenue jusqu'ici.
Si
l'intéressée est mal à l'aise dans certaines situations sociales, elle ne l'est pas au
point d'avoir développé des conduites d'évitement manifestement pathologiques. Pour ce
motif, le soussigné ne retient dès lors pas le trouble phobie sociale.
Autres diagnostics psychiatriques retenus au dossier
Cette
situation force à évoquer la possibilité d'un
trouble
état de stress post traumatique
, d'
un
trouble terreurs nocturnes
et d'un
trouble
hypochondriaque
.
-
Selon le DSM-IV-TR, le trouble
terreurs
nocturnes
(…) est un trouble du sommeil
caractérisé par des épisodes récurrents de réveil brutal qui surviennent en
début de nuit et qui débutent par un cri de terreur (critère A).
L'épisode
comprend une peur intense et une activation neurovégétative se traduisant par des symptômes
tels que la tachycardie, la polypnée et des sudations (critère B).
Pendant
l'épisode, la personne ne réagit que peu ou pas aux efforts faits pour la réconforter
(critère C).
Il
n'y a pas de remémoration détaillée d'un rêve et la personne garde une amnésie
de l'épisode (critère D).
Dans
le cas présent, Mme H.________ dit se réveiller en sursaut avec des sudations et d'autres manifestations
neurovégétatives suite à un rêve récurrent d'être dans une boite avec une
musique extrêmement forte (…). Elle dit qu'elle peut crier et frapper mais que ces symptômes
sont inconstants. Elle se réveille d'elle-même. Son conjoint arrive à la réconforter.
Il n'y a pas d'amnésie de l'épisode. Ces épisodes surviennent en fin de nuit, toutes les
nuits et sont atténués par la prise de Seroquel.
En
l'état, on ne retrouve par conséquent pas les critères A, C et D du trouble terreur nocturne.
Le soussigné ne retient dès lors pas ce trouble. Il admet par contre des troubles du sommeil
et des cauchemars.
-
Le
trouble
état de stress post-traumatique
(…)
est une entité diagnostique désignant le développement de symptômes caractéristiques
suite à un facteur de stress le plus souvent considéré comme extrême. Cette définition
reliant le trauma aux troubles psychiques est le premier réquisit diagnostique.
La
symptomatologie du trouble est par ailleurs spécifique. Elle est définie par trois catégories
de symptômes: les intrusions, l'évitement persistant et l'activation neurovégétative
(hyperéveil).
Dans
le cas présent, l'intéressée conserve des intrusions des abus sexuels subis dans l'adolescence.
Il s'agit essentiellement de flashbacks lorsqu'elle est confrontée à des indices qui rappellent
ces traumatismes. Il n'y a apparemment pas de cauchemars directement en rapport avec ce qu'elle dit avoir
vécu. Les intrusions n'ont certainement pas le caractère continuel requis pour le diagnostic.
Les
conduites d'évitement persistent. Elles ne sont pourtant pas marquées. Jeune fille, l'intéressée
avait des difficultés à se laisser approcher par des hommes. Elle a par la suite eu une vie
sexuelle qu'on peut présumer normale sachant qu'elle n'a pas de plaintes spontanées à
ce sujet ni demandé d'aide sur ce plan et qu'elle a eu plusieurs enfants. Si la libido est aujourd'hui
déclarée comme diminuée, cette diminution relève peut-être plus de la dépressivité
que de séquelles de ce que Mme H.________ dit avoir vécu dans l'adolescence.
Il
n'y a enfin pas d'hyperactivation neurovégétative. Rien de tel n'a jamais été constaté
en séance. Rien de tel n'a été constaté lorsque l'intéressée a dû
sommairement rapporter au soussigné ce qu'elle avait vécu avec son beau-père.
A
l'instar des deux autres experts, le soussigné considère qu'il n'y a pas lieu de retenir de
trouble état de stress post traumatique même s'il en reste quelques symptômes épars.
Le trouble anxiété généralisée pourrait en fait constituer le tableau résiduel
des conséquences des traumatismes psychiques que l'intéressée dit avoir subis dans l'enfance.
-
L'
hypochondrie
,
selon le DSM-IV-TR ou le
trouble
hypochondriaque
, selon la CIM-10, est caractérisé
par une conviction ou une préoccupation centrée sur la crainte ou l'idée d'un sujet d'être
atteint d'une maladie grave. Le trouble est le plus souvent basé sur une interprétation erronée
de perceptions corporelles alors que les bilans appropriés restent négatifs.
Selon
la CIM-10 (…), l'attention de ces sujets se focalise habituellement sur un ou deux organes ou systèmes.
Dans certains cas, le sujet précise la maladie physique ou l'anomalie redoutée. Les convictions
du sujet peuvent varier d'une consultation à l'autre et ce dernier n'exclut pas la possibilité
que la maladie redoutée soit associée à une ou plusieurs autres maladies.
Dans
le cas présent, le soussigné considère qu'on n'a pas un tableau clinique d'hypochondrie.
L'intéressée ne se focalise pas sur un ou deux organes ou système. Elle ne paraît
pas obsédée par la possibilité d'une maladie grave qu'on lui cacherait ou qu'on ne lui
trouverait pas. Elle n'est pas constamment en quête d'investigations pour clarifier ce qui devrait
l'être. Mme H.________ cherche par contre à être reconnue comme malade et au moins partiellement
invalide ce qui ne relève pas d'un trouble hypochondriaque.
L'expert
est convaincu que ce que désigne le trouble anxiété généralisée en termes
des soucis que l'intéressée a aussi autour de sa santé physique suffit à décrire
les préoccupations de Mme H.________ à ce sujet. Le trouble hypochondrie n'a d'ailleurs jamais
été retenu au dossier jusqu'à l'expertise S.________.
Autres pathologies psychiatriques
L'expert
a recherché un autre trouble affectif que le trouble dysthymique. Il n'a rien trouvé qui validerait
un épisode dépressif, un trouble dépressif récurrent, un trouble bipolaire de type
I ou de type II.
Le
soussigné a recherché d'autres troubles anxieux que le trouble anxiété généralisée
et le trouble panique avec agoraphobie. Il n'y a pas les critères d'une phobie sociale, même
si l'intéressée est quelque peu symptomatique sur ce plan. Il n'y a pas davantage le seuil
diagnostique d'un trouble obsessionnel et compulsif, même si l'intéressée rapporte quelques
symptômes de ce registre. Les compulsions ne sont pas assez dysfonctionnelles tant en durée
qu'en sévérité pour valider un tel trouble.
Une
affection cérébro-organique peut être raisonnablement exclue au vu de ce qu'on peut lire
au dossier et de ce qu'a observé et vérifié le soussigné lors de la présente
évaluation. L'assurée ne relève pas d'une pathologie psychotique. Il n'a pas la présentation
ni le contact des sujets souffrant de psychose. Un tel trouble n'a d'ailleurs jamais été évoqué
au dossier.
Il
n'y a pas d'arguments pour un trouble des conduites alimentaires ou pour un problème avec les substances
psychoactives.
Personnalité
L'assurée
a bien fonctionné jusqu'aux faits qui nous préoccupent, en dehors des éléments qui
relèvent de la dysthymie et du trouble anxiété généralisée. Compte tenu
de ce que Mme H.________ dit avoir vécu dans l'enfance et l'adolescence, on peut même affirmer
qu'elle s'est montrée particulièrement résiliente.
Sachant
qu'un trouble de personnalité doit se manifester au plus tard aux débuts de l'âge adulte,
on est en droit d'écarter une telle pathologie. On peut en tous les cas réfuter un trouble
de personnalité grave et incapacitant en soi.
L'intéressée
relève néanmoins de traits de personnalité marqués voire pathologiques. Le confrère
D.________ a souligné les éléments histrioniques pour une expressivité qui dépasse
un peu ce qu'on attend de la norme. Ce qu'elle rapporte en termes de compulsions de nettoyage peut valider
des traits de personnalité anankastiques. Des éléments de dépendance d'une personne
qui pourrait tendre exagérément à s'appuyer sur les autres ou les institutions sont également
possibles, même s'ils peuvent être une conséquence de ce qu'a vécu l'intéressée
ces dernières années.
Ces
traits de personnalité ne sont ni suffisamment marqués ni suffisamment nombreux pour valider
le diagnostic d'un trouble de ce registre. Ils peuvent néanmoins expliquer une partie de l'évolution
actuelle de l'intéressée et grever son fonctionnement de difficultés adaptatives.
Appréciation
assécurologique
Au
terme de son évaluation, le soussigné retient un
trouble
dysthymique
(
dysthymie
)
(
F34.1
),
un
trouble anxiété
généralisée
(
F41.1
)
et un
trouble panique avec
agoraphobie
(
F40.01
).
Dysthymie (trouble dysthymique)
Le
trouble dysthymique ou dysthymie est un trouble affectif de peu de sévérité qui est d'évolution
chronique. Il affecte la qualité de vie des sujets qui en souffrent. Dans la règle, il ne peut
pas être corrélé à des limitations et à une incapacité de travail psychiatriques
en soi.
Le
trouble dysthymique comprend néanmoins un certain nombre de symptômes (baisse de l'énergie,
fatigue, difficultés de concentration, par exemple) de peu de gravité qui peuvent se positionner
en sommation de troubles mentaux comorbides. Il peut dès lors être justifié d'en tenir
quelque peu compte dans l'évaluation globale d'une situation donnée.
Dans
le cas présent, le trouble dysthymique de l'intéressée n'est pas particulièrement
grave. Il peut être aux limites inférieures du seuil diagnostique à certains moments de
l'évolution, sachant qu'il n'est pas toujours retenu au dossier. Il peut néanmoins avoir des
répercussions sur le rendement de Mme H.________, même si celles-ci ne sont pas très importantes.
Trouble anxiété généralisée
De
façon générale, un
trouble
anxiété généralisée
peut
interférer sur la capacité de travail. Les sujets souffrant de ce trouble sont peu sûrs
d'eux-mêmes. Ils ont besoin d'être excessivement rassurés quant à leurs performances
au travail, ce qui est problématique dans une équipe et peut diminuer le rendement de tout
un groupe. La peur de mal faire peut conduire à des comportements de procrastination avec une perte
de temps conséquente.
Le
trouble anxiété généralisée comprend par ailleurs des symptômes de fatigue
et de fatigabilité. Il va de pair avec des déficits attentionnels. Il comprend un sommeil non
réparateur avec ses conséquences de fatigue diurne. Tous ces éléments peuvent avoir
des répercussions plus ou moins importantes sur le rendement au travail. Ils peuvent aussi générer
des erreurs.
Dans
le cas présent, l'intéressée relève effectivement d'un trouble anxiété
généralisée. Celui-ci n'a pas une gravité extrême telle qu'il valide une incapacité
de travail psychiatrique en soi. L'assurée conserve des ressources conséquentes. Elle peut
faire face et gérer sans difficulté majeure une situation aussi anxiogène qu'un processus
d'expertise psychiatrique.
Le
trouble anxiété généralisée peut néanmoins avoir des répercussions
sur le rendement de Mme H.________, même si celles-ci ne sont pas très importantes.
Trouble panique avec agoraphobie
Les
sujets souffrant de trouble panique peuvent présenter des limitations sévères de leur
fonctionnement personnel et socio professionnel. Les crises et la peur des crises peuvent susciter des
comportements difficilement supportables sur les lieux de travail, les patients en cause demandant une
aide urgente et immédiate et s'attendant parfois à un soutien et à des égards difficilement
compatibles avec une activité professionnelle efficace.
Les
comportements d'évitement peuvent diminuer l'autonomie de ces sujets. L'anxiété de fond
a ses symptômes collatéraux de fatigue, d'irritabilité, de troubles attentionnels et d'une
sensibilité élevée au stress, ce qui a pour conséquence de diminuer sensiblement
l'efficacité socioprofessionnelle de ces sujets.
Même
si le trouble panique de l'intéressée semble s'être quelque peu accentué et qu'il
évoluerait aujourd'hui vers des conduites d'évitement de type agoraphobique, le soussigné
considère qu'il reste de peu de sévérité et qu'il ne peut pas, dans le cas présent,
générer d'autres limitations qu'une certaine fragilité face aux facteurs de stress et
des difficultés pour certains déplacements.
Conclusions
En
conclusion, Mme H.________ relève d'une fragilité personnelle qui pourrait, au moins partiellement,
être attribuée à ce qu'elle dit avoir vécu avec sa mère puis avec son beau-père
pendant l'adolescence. L'intéressée a d'ailleurs été symptomatique avec la mise en
place d'un scénario de suicide à 13 ans, des problèmes dans ses conduites alimentaires
par la suite puis des éléments dépressifs lors de son premier divorce et aujourd'hui une
problématique anxieuse et dépressive qui s'est accentuée depuis ce qu'elle nomme son "attaque"
du mois de mai 2009.
L'appréciation
diagnostique est difficile, ce qui explique les divergences qui apparaissent au dossier. Pour l'expert,
cette appréciation est aussi difficile parce que l'intéressée ne présente pas de
troubles psychiatriques graves et qu'on se situe aux limites inférieures d'un seuil diagnostique
tant pour l'anxiété que pour les éléments dépressifs.
Les
diagnostics retenus par le soussigné ne sont en fait pas très différents de ceux de ses
confrères psychiatres déjà intervenus au dossier. On est toujours dans le registre d'une
problématique anxieuse et dépressive de peu de gravité. On peut d'ailleurs noter que Mme
H.________ n'a jamais dû bénéficier de traitements lourds. Il n'y a jamais eu d'hospitalisation
en milieu psychiatrique. L'assurée évolue tout de même plus ou moins normalement depuis
des années en tant que mère de famille. Elle a pu avoir un troisième enfant et rien n'indique
qu'elle ne s'en occuperait pas correctement.
Le
tableau général comporte aussi des discordances. Un document au dossier rapporte une ambivalence
face aux mesures de réadaptation. Le médecin d'arrondissement SUVA relève des incohérences
à l'examen clinique et note son impression que l'intéressée ne souhaite plus vraiment
travailler et qu'elle s'est quant à lui volontairement dérobée aux mesures de réadaptation.
L'expert
a de son côté constaté une discordance entre les plaintes psychiatriques de l'intéressée
(dépression, anxiété voire douleurs) et ce qu'il a observé en séance. L'intéressée
s'est en effet montrée efficace et intelligente. Elle défendait bien son dossier. Le soussigné
ne l'a jamais vue fatiguée ni fatigable même si elle s'est plainte de fatigue en fin du premier
entretien. Elle a géré correctement un processus d'expertise qui a impliqué deux déplacements
qu'elle a effectués entre N.________ et Q.________ et des consultations soutenues dont la première
a largement dépassé une heure trente.
En
appliquant la Mini CIF-APP (…), qui tend à devenir une référence pour évaluer
les ressources et limitations en cas de troubles psychiques, l'expert retient les capacités et les
incapacités ci-après.
L'assurée
est manifestement capable de s'adapter aux règles et aux routines d'une activité professionnelle.
Elle l'a montré lors du processus d'expertise. Elle est capable de s'organiser et de structurer
ses tâches. Elle est apte à faire usage des compétences qu'elle a acquises.
L'intéressée
pourrait être quelque peu limitée en termes de facultés d'adaptation étant donné
une certaine fragilité face aux facteurs de stress. Elle est néanmoins apte à faire face.
Elle s'est montrée solide et affirmée dans la défense de son dossier et dans ce qu'elle
entendait faire valoir en termes de limitations et d'incapacités.
Il
est possible que Mme H.________ soit quelque peu fatigable au vu de ce qu'elle rapporte, même si
cette fatigabilité doit être pondérée par ce qui a été observé en
consultation.
Mme
H.________ conserve enfin de bonnes capacités relationnelles. Elle a établi un contact adéquat
avec le soussigné. Elle est apte à se déplacer, sous certaines conditions. Elle est autonome
pour ses activités de la vie quotidienne, son hygiène et ses soins corporels.
Au
vu de ce qui précède, le soussigné considère qu'il n'y a pas lieu de retenir une
incapacité de travail psychiatrique dans ce cas. Il n'y en a quant à lui jamais eue et jamais
eue sur la durée. Il rejoint par-là d'autres appréciations au dossier. L'assurée
peut travailler à 100% mais avec une diminution du rendement.
Au
vu de la pathologie de l'intéressée, on doit admettre une diminution du rendement que le soussigné
chiffre à 20% pour toute activité professionnelle. Ce 20% remonte vraisemblablement à
la période du possible AIT du mois de mai 2009. Il est resté globalement constant depuis lors,
d'après les informations à disposition. Il pourrait être fixé pour une longue durée.
Le soussigné ne retient pas de diminution de rendement avant le mois de mai 2009.
La
diminution de rendement au ménage peut être estimée à 10%. Elle remonte vraisemblablement
à la période du possible AIT du mois de mai 2009. Elle est restée globalement constante
depuis lors, d'après les informations à disposition. Elle pourrait être fixée pour
une longue durée. Le soussigné ne retient pas de diminution de rendement au ménage avant
le mois de mai 2009.
L'expert
n'a rien à proposer de plus tant sur le plan médical que professionnel au vu de ce qui est
en place et qui a déjà été effectué jusqu'ici.
Le
pronostic à long terme devrait être bon sachant que Mme H.________ ne souffre tout de même
pas de troubles psychiatriques graves. »
L’expert a conclu son rapport en répondant aux questions posées par chacune des parties :
«
Réponses
aux questions de l'avocat de l'assurée
1.
Quelle est l'anamnèse?
Voir texte de ce rapport médical.
2.
Quel est le traumatisme premier
dont Mme H.________ a été victime?
Les
antécédents peuvent être considérés comme traumatiques et carencés avec
une mère décrite comme peu responsable, maltraitante tant physiquement que psychologiquement
et la notion d'abus sexuels répétés de la part d'un compagnon de cette dernière en
début d'adolescence.
En
date du 02.06.2001, l'assurée a été victime d'un accident avec essentiellement une problématique
du genou gauche puis du genou droit.
3.
Quelles sont les données subjectives de la personne, le cas échéant?
Voir texte de ce rapport médical.
4.
Quelles sont les constatations objectives?
Voir texte de ce rapport médical.
5.
Retenez-vous les éléments relevés par le Dr T.________ dans son rapport du 18 juin 2015
et ceux-ci sont-ils pertinents pour l'anamnèse et sinon pourquoi?
Le
soussigné a pris note du rapport médical du Dr T.________, médecin psychiatre traitant
de l'intéressée. Ce dernier conteste certaines affirmations de l'expert S.________ dans le
sens d'une atteinte à la santé plus grave et plus incapacitante que ce qu'a retenu le confrère
en cause.
L'expert
soussigné a justifié son appréciation diagnostique et sa propre appréciation de la
capacité de travail et du rendement de l'intéressée en fin de son rapport médical.
6.
Quels sont les diagnostic(s) retenus et leur évolution dans le temps cas échéant?
Au
terme de son évaluation, le soussigné retient un
trouble
dysthymique
(
dysthymie
)
(
F34.1
),
un
trouble anxiété
généralisée
(
F41.1
)
et un
trouble panique avec
agoraphobie
(
F40.01
).
L'assurée
présente des éléments anxieux et dépressifs depuis des années qui se sont toutefois
accentués depuis ce qu'elle désigne comme son AIT du mois de mai 2009.
7.
Quel est le pronostic?
Le
pronostic à long terme devrait être bon sachant que Mme H.________ ne souffre tout de même
pas de troubles psychiatriques graves.
8.
Mentionner les conséquences du (des) diagnostic(s) sur la capacité de travail de l'assurée,
en terme de limitations, et leur évolution dans le temps cas échéant. Déterminer
les conséquences du (des) diagnostic(s) sur la capacité de travail de l'assurée, en pourcent
et en termes de rendement, et leur évolution dans le temps cas échéant.
Les
limitations psychiatriques ont été décrites dans le chapitre de l'appréciation assécurologique
et ne sont pas reprises ici.
Au
vu de ce qui précède, le soussigné considère qu'il n'y a pas lieu de retenir une
incapacité de travail psychiatrique dans ce cas. Il n'y en a quant à lui jamais eue et jamais
eue sur la durée. Il rejoint par-là d'autres appréciations au dossier. L'assurée
peut travailler à 100% mais avec une diminution du rendement.
Au
vu de la pathologie de l'intéressée, on doit admettre une diminution du rendement que le soussigné
chiffre à 20% pour toute activité professionnelle. Ce 20% remonte vraisemblablement à
la période du possible AIT du mois de mai 2009. Il est resté globalement constant depuis lors,
d'après les informations à disposition. Il pourrait être fixé pour une longue durée.
Le soussigné ne retient pas de diminution de rendement avant le mois de mai 2009.
9.
Fixer en conséquence
le taux d'incapacité de travail de l'assurée et son évolution dans le temps cas échéant,
en tant que factrice, ou dans une autre activité.
L'expert
considère qu'il n'y a pas lieu de retenir une incapacité de travail psychiatrique dans ce cas.
On doit par contre admettre une diminution du rendement que le soussigné chiffre à 20% pour
toute activité professionnelle.
10.
Dire pourquoi vous vous écartez de l'avis du Dr D.________, du Dr S.________ ou de celui du Dr T.________,
s'agissant des diagnostics, des limitations retenues, de leur effet sur la capacité de travail et
de l'évolution du taux d'incapacité dans le temps et sur le pronostic.
L'argumentation
sur ces points a été exposée dans le texte de ce rapport médical.
11.
Mentionner les conséquences du (des) diagnostic(s) sur la capacité de l'assurée à
tenir son ménage, en terme de limitations, et leur évolution dans le temps cas échéant.
Les
limitations psychiatriques ont été décrites dans le chapitre de l'appréciation assécurologique
et ne sont pas reprises ici.
12.
Déterminer les conséquences du (des) diagnostic(s) sur la capacité de l'assurée à
tenir son ménage, en pourcent et en terme de rendement, et leur évolution dans le temps cas
échéant.
La
diminution de rendement au ménage peut être estimée à 10%. Elle remonte vraisemblablement
à la période du possible AIT du mois de mai 2009. Elle est restée globalement constante
depuis lors, d'après les informations à disposition. Elle pourrait être fixée pour
une longue durée. Le soussigné ne retient pas de diminution de rendement au ménage avant
le mois de mai 2009.
13.
Fixer en conséquence le taux d'incapacité de l'assurée à tenir son ménage et
son évolution dans le temps cas échéant.
L'expert
ne retient pas d'incapacité de travail en pourcent. Il retient par contre une diminution de rendement
au ménage qui peut être estimée à 10%. Cette diminution remonte vraisemblablement
à la période du possible AIT du mois de mai 2009. Elle est restée globalement constante
depuis lors et pourrait être fixée pour une longue durée.
14.
Autre remarque ou proposition utile?
Néant.
Réponses
aux questions de l'office AI
A.
Questions cliniques
1.
Anamnèse
a.
Anamnèse professionnelle et sociale
b.
Evolution de la maladie et résultats de thérapies
c.
Données anamnestiques sans relation directe avec l'affection actuelle
Voir texte
2.
Plaintes et données subjectives de l'assuré(e)
Voir texte
3.
Status clinique
Voir texte
4.
Diagnostics (selon classification ICD-10/ DSM-IV-TR)
a.
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail.
Depuis quand sont-ils présents ?
Aucun
sur le plan psychiatrique, sachant que le soussigné ne retient pas d'incapacité de travail
psychiatrique dans ce cas mais une seule diminution du rendement.
b.
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail. Depuis quand sont-ils présents
?
Au
terme de son évaluation, le soussigné retient un
trouble
dysthymique
(
dysthymie
)
(
F34.1
),
un
trouble anxiété
généralisée
(
F41.1
)
et un
trouble panique avec
agoraphobie
(
F40.01
).
L'assurée
présente des éléments anxieux et dépressifs depuis des années qui se sont toutefois
accentués depuis ce qu'elle désigne comme son AIT du mois de mai 2009. Ceux-ci justifient depuis
lors une diminution du rendement qui a été chiffrée et datée dans le texte de ce
rapport médical.
5.
Appréciation du cas et pronostic
Mme
H.________ relève d'une fragilité personnelle qui pourrait, au moins partiellement, être
attribuée à ce qu'elle dit avoir vécu avec sa mère puis avec son beau-père pendant
l'adolescence. L'intéressée a d'ailleurs été symptomatique avec la mise en place
d'un scénario de suicide à 13 ans, des problèmes dans ses conduites alimentaires par la
suite puis des éléments dépressifs lors de son premier divorce et aujourd'hui une problématique
anxieuse et dépressive qui s'est accentuée depuis ce qu'elle nomme son "attaque"
du mois de mai 2009.
L'appréciation
diagnostique est difficile, ce qui explique les divergences qui apparaissent au dossier. Pour l'expert,
cette appréciation est aussi difficile parce que l'intéressée ne présente pas de
troubles psychiatriques graves et qu'on se situe aux limites inférieures d'un seuil diagnostique
tant pour l'anxiété que pour les éléments dépressifs.
Les
diagnostics retenus par le soussigné ne sont en fait pas très différents de ceux de ses
confrères psychiatres déjà intervenus au dossier. On est toujours dans le registre d'une
problématique anxieuse et dépressive de peu de gravité. On peut d'ailleurs noter que Mme
H.________ n'a jamais dû bénéficier de traitements lourds. Il n'y a jamais eu d'hospitalisation
en milieu psychiatrique. L'assurée évolue tout de même plus ou moins normalement depuis
des années en tant que mère de famille. Elle a pu avoir un troisième enfant et rien n'indique
qu'elle ne s'en occuperait pas correctement.
Le
tableau général comporte aussi des discordances. Un document au dossier rapporte une ambivalence
face aux mesures de réadaptation. Le médecin d'arrondissement SUVA relève des incohérences
à l'examen clinique et note son impression que l'intéressée ne souhaite plus vraiment
travailler et qu'elle s'est quant à lui volontairement dérobée aux mesures de réadaptation.
L'expert
a de son côté constaté une discordance entre les plaintes psychiatriques de l'intéressée
(dépression, anxiété voire douleurs) et ce qu'il a observé en séance. L'intéressée
s'est en effet montrée efficace et intelligente.
Elle
défendait bien son dossier. Le soussigné ne l'a jamais vue fatiguée ni fatigable même
si elle s'est plainte de fatigue en fin du premier entretien. Elle a géré correctement un processus
d'expertise qui a impliqué deux déplacements qu'elle a effectués entre N.________ et Q.________
et des consultations soutenues dont la première a largement dépassé une heure trente.
En
appliquant la Mini CIF-APP (…), qui tend à devenir une référence pour évaluer
les ressources et limitations en cas de troubles psychiques, l'expert retient les capacités et les
incapacités ci-après.
L'assurée
est manifestement capable de s'adapter aux règles et aux routines d'une activité professionnelle.
Elle l'a montré lors du processus d'expertise. Elle est capable de s'organiser et de structurer
ses tâches. Elle est apte à faire usage des compétences qu'elle a acquises.
L'intéressée
pourrait être quelque peu limitée en termes de facultés d'adaptation étant donné
une certaine fragilité face aux facteurs de stress. Elle est néanmoins apte à faire face.
Elle s'est montrée solide et affirmée dans la défense de son dossier et dans ce qu'elle
entendait faire valoir en termes de limitations et d'incapacités.
Il
est possible que Mme H.________ soit quelque peu fatigable au vu de ce qu'elle rapporte, même si
cette fatigabilité doit être pondérée par ce qui a été observé en
consultation.
Mme
H.________ conserve enfin de bonnes capacités relationnelles. Elle a établi un contact adéquat
avec le soussigné. Elle est apte à se déplacer, sous certaines conditions. Elle est autonome
pour ses activités de la vie quotidienne, son hygiène et ses soins corporels.
Au
vu de ce qui précède, le soussigné considère qu'il n'y a pas lieu de retenir une
incapacité de travail psychiatrique dans ce cas. Il n'y en a quant à lui jamais eue et jamais
eue sur la durée. Il rejoint par-là d'autres appréciations au dossier. L'assurée
peut travailler à 100% mais avec une diminution du rendement.
Au
vu de la pathologie de l'intéressée, on doit admettre une diminution du rendement que le soussigné
chiffre à 20% pour toute activité professionnelle. Ce 20% remonte vraisemblablement à
la période du possible AIT du mois de mai 2009. Il est resté globalement constant depuis lors,
d'après les informations à disposition. Il pourrait être fixé pour une longue durée.
Le soussigné ne retient pas de diminution de rendement avant le mois de mai 2009.
La
diminution de rendement au ménage peut être estimée à 10%. Elle remonte vraisemblablement
à la période du possible AIT du mois de mai 2009. Elle est restée globalement constante
depuis lors, d'après les informations à disposition. Elle pourrait être fixée pour
une longue durée. Le soussigné ne retient pas de diminution de rendement au ménage avant
le mois de mai 2009.
L'expert
n'a rien à proposer de plus, tant sur le plan médical que professionnel, au vu de ce qui est
en place et qui a déjà été effectué jusqu'ici.
Le
pronostic à long terme devrait être bon sachant que Mme H.________ ne souffre tout de même
pas de troubles psychiatriques graves.
B.
Influences sur la capacité
de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
a.
Au plan physique
b.
Au plan psychique et mental
c.
Au plan social
Les
limitations psychiatriques ont été décrites dans le chapitre de l'appréciation assécurologique
et ne sont pas reprises ici.
2.
Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
a.
Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu'ici?
b.
Description précise de la capacité résiduelle de travail?
c.
L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible? Si oui, dans quelle mesure (heures/jour)?
d.
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui dans quelle mesure?
e.
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
f.
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Au
vu de ce qui précède, le soussigné considère qu'il n'y a pas lieu de retenir une
incapacité de travail psychiatrique dans ce cas. Il n'y en a quant à lui jamais eue et jamais
eue sur la durée. Il rejoint par-là d'autres appréciations au dossier. L'assurée
peut travailler à 100% mais avec une diminution du rendement.
Au
vu de la pathologie de l'intéressée, on doit admettre une diminution du rendement que le soussigné
chiffre à 20% pour toute activité professionnelle. Ce 20% remonte vraisemblablement à
la période du possible AIT du mois de mai 2009. Il est resté globalement constant depuis lors,
d'après les informations à disposition. Il pourrait être fixé pour une longue durée.
Le soussigné ne retient pas de diminution de rendement avant le mois de mai 2009.
La
diminution de rendement au ménage peut être estimée à 10%. Elle remonte vraisemblablement
à la période du possible AIT du mois de mai 2009.
Elle
est restée globalement constante depuis lors, d'après les informations à disposition.
Elle pourrait être fixée pour une longue durée. Le soussigné ne retient pas de diminution
de rendement au ménage avant le mois de mai 2009.
C.
Influences sur la réadaptation
professionnelle
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables? Si oui dans [quel] délai?
Sinon, pour quelles raisons?
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu'à présent?
a.
Si oui, par quelles mesures? (par ex. mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation du poste
de travail)
b.
A votre avis, quelle sera l'influence de ces mesures sur la capacité de travail?
Le
soussigné n'a rien à proposer de plus tant sur le plan médical que professionnel au vu
de ce qui est en place et qui a déjà été effectué jusqu'ici.
Le
pronostic à long terme devrait être bon sachant que Mme H.________ ne souffre tout de même
pas de troubles psychiatriques graves.
3.
D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assuré(e)?
a.
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il/elle satisfaire, et de quoi
faut-il tenir compte dans le cadre d'une autre activité?
b.
Dans quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité peut-elle être exercée
(par ex. heures par jour)?
c.
Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui, dans quelle mesure?
d.
Depuis quand l'exercice d'une activité adaptée est-il exigible?
e.
Si plus aucune autre activité n'est possible, quelles en sont les raisons?
Le soussigné n'a pas de proposition à formuler dans ce cas.
D.
Remarques
Néant »
Se déterminant par lettre du 3 novembre 2015, l’office AI relève qu’au terme d’une
analyse détaillée et convaincante, l’expert P.________ estime que la capacité de
travail de l’assurée est entière, avec une diminution de rendement de 20%. Il ne peut
dès lors que constater que les conclusions des deux expertises psychiatriques judiciaires confirment
la décision entreprise. Celle-ci ne peut donc qu’être confirmée, si bien que l’intimé
propose une nouvelle fois le rejet du recours.
De son côté, la recourante indique en date du 16 novembre 2015 qu’elle n’a que
peu d’observations à formuler sur le rapport d’expertise du Dr P.________. Elle relève
cependant que, contrairement au précédent expert, il rejoint désormais les diagnostics
posés par son médecin traitant, à savoir ceux de trouble d’anxiété généralisée
et de trouble panique avec agoraphobie. Par ailleurs, la recourante fait valoir qu’en écrivant
qu’elle a défendu son dossier de façon efficace et intelligente au cours du processus
d’expertise, l’expert aurait exprimé des doutes quant à la réalité des
souffrances exprimées. Or, c’est sur la base de ses observations cliniques qu’il tire
des conclusions applicables à un emploi devant être exercé une quarantaine d’heures
par semaine, pour une durée indéterminée. La recourante qualifie dès lors de paradoxale
cette appréciation sur laquelle selon elle l’expert ne s’explique pas. De surcroît,
elle ne comprend pas pour quelles raisons l’expert P.________ déclare que ses diagnostics
ne sont guère différents de ceux de ses confrères psychiatres déjà intervenus
au dossier, alors même que le Dr S.________ a nié le trouble d’anxiété généralisée
pour retenir un trouble hypocondriaque. De plus, elle ne saisit pas non plus les motifs ayant conduit
le Dr P.________ à considérer que la problématique anxieuse et dépressive était
de peu de gravité, alors même que le Dr T.________, après un suivi durable, retient un
trouble anxieux sévère, justifiant une incapacité totale. Pour ces motifs, la recourante
persiste dans ses conclusions antérieures tout en réitérant qu’il soit procédé
à l’audition séparée, puis simultanée des Drs P.________ et T.________.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’Al, sous réserve
de dérogations expresses (cf. art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité
; RS 831.20]). L’art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu’en dérogation aux art. 52 et 58
LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (cf.
art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l'occurrence, le recours a été interjeté devant une juridiction genevoise, qui, par
arrêt du 10 juin 2013, l’a déclaré irrecevable en arguant de son incompétence
à raison du lieu au motif que l’assurée était domiciliée dans le canton de
Vaud au moment du dépôt de sa demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Elle l’a donc transmis à la Cour de céans, compétente pour en connaître. Satisfaisant
pour le surplus aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 61 let. b LPGA), le recours
est recevable, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a ; cf. RCC 1985 p. 53).
b)
En l'occurrence, est litigieuse la question de savoir si l’assurée présente, en raison
d'une atteinte à la santé, une diminution de sa capacité de travail et de sa capacité
de gain susceptible, suivant les conclusions du recours, de lui ouvrir le droit à une rente entière
d’invalidité à compter du 12 novembre 2006.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de
travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a le droit à une rente aux conditions suivantes
: sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année,
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée
selon le taux d’invalidité : l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide
à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts
de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à
70% au moins.
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
b)
L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois méthodes, entre
lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du droit d'un assuré à des prestations,
de même que lors d'une révision de celui-ci : méthode générale de la comparaison
des revenus pour un assuré exerçant une activité lucrative à temps complet (cf. art.
28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA ; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4), méthode
spécifique pour un assuré sans activité lucrative (cf. art. 28a al. 2 LAI ; cf. ATF 130
V 97 consid. 3.3.1) et méthode mixte pour un assuré exerçant une activité lucrative
à temps partiel (cf. art. 28a al. 3 LAI ; cf. ATF 137 V 334 ; 130 V 393 et 125 V 146).
Ainsi, pour évaluer le taux d’invalidité des personnes exerçant une activité
lucrative, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
être raisonnablement exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI ; méthode ordinaire
de comparaison des revenus). L’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité
lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il en entreprenne une est évaluée,
en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses
travaux habituels (art. 28a al. 2 LAI ; méthode « spécifique » d’évaluation
de l’invalidité).
Lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans
être rémunéré dans l’entreprise de son conjoint, l’invalidité pour
cette activité est évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit ses travaux
habituels, l’invalidité est fixée selon l’art. 28a al. 2 LAI pour cette activité-là.
Dans ce cas, les parts respectives de l’activité lucrative ou du travail dans l’entreprise
du conjoint et de l’accomplissement des travaux habituels sont déterminées ; le taux
d’invalidité est calculé dans les deux domaines d’activité (art. 28a al. 3
LAI ; méthode mixte d’évaluation de l’invalidité).
c)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur les
faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 135 V 39 consid.
6.1 ; 126 V 353 consid. 5b et les références; voir également ATF 133 III 81 consid. 4.2.2
et les références).
4.
La recourante soutient que, sans atteinte à la santé, elle exercerait une activité lucrative
à 100% plutôt qu’à 80%, contrairement aux constatations de l’intimé.
a)
Une enquête économique sur le ménage réalisée au domicile de l'assuré consacrant
tout ou partie de son temps à entretenir son ménage constitue en principe une base appropriée
et suffisante pour apprécier les empêchements rencontrés dans l'accomplissement des tâches
ménagères. Le rapport établi à l'issue d'une telle enquête a valeur probante
lorsqu'il a été élaboré par une personne qualifiée ayant connaissance de la
situation locale et spatiale ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics
médicaux, lorsqu'il intègre les indications de l'assuré et rapporte les opinions divergentes
des participants et lorsqu'il est plausible, motivé de façon détaillée en ce qui
concerne les différentes limitations et correspond aux indications relevées sur place. Dans
ces conditions, le juge ne saurait remettre en question l'appréciation de l'auteur de l'enquête
que s'il est manifeste que le rapport de ce dernier repose sur des erreurs (cf. ATF 128 V 93 ; TF
9C_687/2014 du 30 septembre 2015 consid. 4.2.1). Le seul fait que la personne désignée pour
procéder à l'enquête se trouve dans un rapport de subordination vis-à-vis de l'office
AI ne permet pas encore de conclure à son manque d'objectivité et à son parti pris. Il
est nécessaire qu'il existe des circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement
les doutes émis quant à l'impartialité de l'évaluation (à propos des rapports
et expertises des médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; TF 9C_406/2008
du 22 juillet 2008 consid. 4.2). La réponse apportée à la question de savoir à quel
taux d'activité la personne assurée travaillerait sans atteinte à la santé dépend
de l'ensemble des circonstances personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles
(ATF 130 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation doit également prendre en considération
la volonté hypothétique de l'assuré qui en tant que fait interne ne peut faire l'objet
d'une administration directe de la preuve et doit en règle générale être déduite
d'indices extérieurs (TF 9C_64/2012 du 11 juillet 2012 consid. 5.2 et la référence).
c)
En relation avec son statut, on constate que dans le formulaire 531 bis complété le 19 août
2006, l’assurée a indiqué qu’en bonne santé elle travaillerait à plein
temps en tant qu’employée postale par intérêt personnel et pour des motifs financiers.
Dans le rapport d’enquête ménagère du 4 juillet 2011, l’enquêtrice indique
expressément que, sans atteinte à la santé, la recourante travaillerait à 80% dès
le mois d’octobre 2011, soit au terme de son congé maternité. Ce taux est motivé
par des raisons économiques et de développement personnel. Ce n’est qu’après
réception du projet de décision du 27 septembre 2011 que l’assurée a déclaré
que, en bonne santé, elle travaillerait à plein temps, expliquant avoir toujours œuvré
en tant que factrice à 100%.
Si la recourante a certes dans un premier temps exprimé le souhait qu’elle travaillerait à
100% si elle était en bonne santé, elle n’a cependant pas confirmé ce taux lors
de l’enquête ménagère, quand bien même le rapport du 4 juillet 2011 fait expressément
état du taux figurant sur le formulaire 531 bis complété le 19 août 2006. La motivation
du statut de 80% repose sur les déclarations de l’assurée, selon lesquelles son état
de santé se serait dégradé depuis lors, en particulier du point de vue des migraines,
lesquelles seraient plus fortes et accompagnées de perte de langage et de mémoire. A cela s’est
ajoutée la naissance d’un troisième enfant au mois de mai 2011. On voit dès lors
que les circonstances personnelles et familiales de l’assurée se sont modifiées entre
le mois d’août 2006 et le mois de juillet 2011. Il y a donc lieu d’admettre que la réduction
du statut d’active à 80% s’explique par les changements intervenus dans l’intervalle.
Cela étant, en ce qui concerne l’allégation de la recourante selon laquelle l’enquêtrice
aurait cherché à l’influencer au moment de la fixation du statut, force est de constater
que cette affirmation n’est étayée par aucun élément objectif. Au demeurant
rien n’empêchait l’intéressée de maintenir un statut de 100%, ce d’autant
plus qu’il correspondait à sa première déclaration ainsi qu’au taux auquel
elle avait œuvré en tant que factrice. On relèvera dans ce contexte que le rapport d’enquête
ménagère ne fait état d’aucune hésitation de la part de l’assurée
quant au choix du taux auquel elle désirerait travailler si elle n’était pas atteinte
dans sa santé. Ce n’est en définitive que la modification de sa propre situation qui
a guidé le choix de l’assurée quant au taux auquel elle travaillerait en bonne santé
dans le sens d’une diminution de 100% à 80% pour les motifs dûment reportés dans
le rapport d’enquête ménagère du 4 juillet 2011.
Sur le vu de ce qui précède, c’est à tort que la recourante reproche à l’office
intimé d’avoir retenu un statut d’active de 80%, lequel sera dès lors confirmé.
5.
a)
Pour l’évaluation de la capacité de travail, l’administration (ou le juge, s’il
y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l’assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; TF 9C_922/2013 du 19 mai 2014 consid. 3.2.1).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (TF 9C_171/2013 du 27 novembre 2013 consid. 3.1).
c)
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux
d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter
d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références ; TF
9C_803/2013 du 13 février 2014 consid. 3.1).
d)
En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références
; TF 9C_171/2013 du 27 novembre 2013 consid. 3.1).
Quant aux constatations émanant de médecins consultés par l’assuré, elles doivent
être admises avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de
confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients. Ainsi, il convient en principe d’attacher
plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; TF 9C_142/2011 du 9 novembre 2011
consid. 4.1).
6.
En l’occurrence, l’assurée présente des atteintes à la santé somatiques
et psychiques.
a)
Le
2 juin 2001, l’assurée a été victime d’un accident ayant entraîné
une atteinte au genou gauche. Dans sa demande de prestations de l’assurance-invalidité du
14 juillet 2006, elle fait état d’une ostéotomie d’ouverture tibiale proximale
sur entorse du genou gauche, accompagnée d’une lésion méniscale. Entre 2005 et 2008,
elle a subi diverses interventions chirurgicales pour des troubles affectant les membres inférieurs.
En mai 2009, elle a présenté des symptômes compatibles avec une migraine avec aura prolongée,
survenant dans un contexte de céphalées fréquentes. Depuis cette période, l’intéressée
décrit une persistance de troubles du langage, des difficultés de compréhension, des troubles
de concentration, des troubles sensitifs discrets sur l’hémicorps gauche et des impressions
occasionnelles que la vision oscille. Dans son rapport du 17 janvier 2011, la Dresse L.________ indique
qu’une IRM cérébrale a été effectuée et qu’elle s’est révélée
tout à fait normale. Hormis quelques troubles attentionnels en lien avec l’état émotionnel
de l’assurée, l’examen neuropsychologique du 6 mars 2011 était lui aussi dans les
normes. Dans ces conditions, le Dr K.________ est d’avis que les troubles attentionnels justifient
une baisse de rendement de 20% au maximum dans l’activité d’employée de commerce,
avec la précision que cette diminution s’entend pour un travail exercé à plein temps,
de sorte qu’elle reste sans effet sur un statut d’active de 80%. L’assurée ayant
fait état de troubles oculaires dans le cadre des objections présentées à l’encontre
du projet de décision du 27 septembre 2011, le SMR a interpellé l’ophtalmologue traitant,
Dr R.________, qui a confirmé, en date du 26 janvier 2012, avoir opéré l’assurée
d’une myopie en 2003, ajoutant qu’elle ne souffrait d’aucune maladie oculaire.
En réponse aux questions posées par l’office AI au cours de la procédure ayant suivi
la contestation de son préavis, la Dresse L.________ a déclaré en date du 16 février
2012 que les céphalées présentées par l’assurée participaient d’un
état dépressif important avec des limitations fonctionnelles sous forme de fatigue, photophobie,
phonophobie, troubles de la concentration, ralentissement attentionnel et acouphènes, lesquelles,
selon cette spécialiste, compromettraient la reprise de l’activité d’employée
de commerce. Elle relève aussi la nécessité d’entreprendre un suivi psychiatrique
pour améliorer la situation, ce que l’assurée a fait dès le 8 février 2012
auprès du Dr T.________, psychiatre traitant. Dans son rapport du 22 mai 2012 à l’intention
de l’office AI, ce dernier a posé les diagnostics d’anxiété généralisée,
de terreurs nocturnes et d’état de stress post-traumatique, motivant une incapacité complète
de travail dans toute activité. Sur la base des pièces médicales recueillies, le SMR a
préconisé la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique que l’office AI a
confiée au Dr D.________. Dans son rapport du 3 septembre 2012, celui-ci n’a retenu que le
diagnostic de dysthymie, au demeurant sans effet sur la capacité de travail. Il a relevé que
l’examen clinique n’avait pas révélé de signe de dépression majeure,
de décompensation psychotique, d’anxiété généralisée incapacitante,
de trouble de personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme persistant incapacitant ni
de limitation fonctionnelle psychiatrique, ce qui excluait selon lui tout autre diagnostic. S’agissant
de la capacité de travail, il a considéré qu’elle était entière dans toute
activité sur le plan psychiatrique. En l’absence d’atteintes à la santé incapacitantes
dûment établies, l’office AI a, en date du 11 février 2013, rendu une décision
formelle conforme à son projet du 27 septembre 2011.
b)
En procédure de recours, la recourante critique l’expertise du Dr D.________ en se prévalant
de l’avis de son psychiatre traitant, le Dr T.________. D’après ce dernier, le rapport
du Dr D.________ contiendrait des lacunes dans l’établissement des faits. Il estime en outre
que ce dernier aurait dû investiguer lui-même la fréquence et le rythme des crises d’angoisse.
Il signale encore des erreurs dans la présentation des faits médicalement pertinents. Le Dr
T.________ a développé son point de vue en répondant en date du 8 septembre 2014 au questionnaire
du conseil de la recourante. Se déterminant à ce propos le 9 octobre 2014, cette dernière
a demandé que les Drs D.________ et T.________ soient interpellés aux fins de confronter leur
position respective. De son côté, l’office AI a signalé, par courrier du 30 septembre
2014, le décès du Dr D.________. Dans ces conditions, le magistrat instructeur a diligenté
une nouvelle expertise psychiatrique auprès du Dr S.________, celui-ci ayant la possibilité
de s’adjoindre le concours d’un spécialiste de son choix, ce qu’il a fait en la
personne du Dr Z.________, spécialiste en médecine interne. Dans son rapport du 24 mars 2015,
ce dernier constate que l’assurée est multi-plaintive et qu’elle fait surtout état
de céphalées migraineuses et de tension. Pour autant, l’examen clinique est qualifié
de rassurant. Il n’y a pas de limitation fonctionnelle ou d’argument en faveur d’une
maladie rhumatismale évolutive. Dans la description de la symptomatologie, les douleurs de l’appareil
locomoteur sont inconstantes et ne sont pas au premier plan si bien que le Dr Z.________ écarte
le diagnostic de fibromyalgie. L’examen neurologique est sans argument en faveur d’une atteinte
centrale ou périphérique. Les paresthésies annoncées des quatre membres ne reçoivent
ainsi pas d’explication somatique. L’examen cardio-vasculaire s’inscrit dans la norme.
L’examen des genoux est très rassurant, sans limitation significative. Selon le Dr Z.________,
l’incapacité de travail annoncée dès le 6 mai 2009 ne reçoit pas d’explication
somatique. Il n’y a par ailleurs aucune limitation fonctionnelle hormis celles retenues dans les
suites de la cure chirurgicale de genu varum bilatéral de 2005 et 2007. Il s’agit de celles
déjà signalées par le Dr V.________ en octobre 2007, consistant en l’exclusion de
la position debout prolongée, des travaux sollicitant les genoux ainsi que des longs trajets et
de la montée et descente d’escaliers. Dans ces conditions, le Dr Z.________ considère
que la profession de factrice n’est plus exigible. En revanche, il estime que l’activité
d’employée de commerce peut être exercée à plein temps, sans diminution de
rendement. De son côté, le Dr S.________ pose dans son rapport d’expertise psychiatrique
du 12 avril 2015 les diagnostics de trouble hypocondriaque (F 45.2) et d’agoraphobie sans trouble
panique (F 40.00). Ce dernier diagnostic se fonde sur les déclarations de l’assurée qui
se plaint d’une agoraphobie, qui l’empêche de faire ses courses dans les grands magasins
lorsqu’il y a du monde. Elle préfère que son époux se charge des courses même
si elle concède s’y consacrer malgré tout lorsque son mari est absent. Pour cette raison,
le Dr S.________ considère que cette pathologie n’est que très modestement handicapante.
Quant au trouble hypocondriaque, il s’explique par le fait que tous les événements de
la vie de l’assurée sont teintés par la maladie. Il y a en outre une amplification involontaire
des troubles anodins. Ce trouble hypocondriaque conduit à des auto-limitations fonctionnelles sans
substrat objectif. Il précise encore que, du point de vue neurologique, il n’y a aucune séquelle
de l’événement du 6 mai 2009. En effet, l’assurée ne présente aucun trouble
cognitif ni atteinte cérébrale. Pour le surplus, les plaintes ne sont pas corroborées
par les examens neuropsychologiques. En ce qui concerne l’évaluation de la capacité de
travail sur le plan psychiatrique, le Dr S.________ souligne que les troubles psychiques présentés
par l’assurée n’ont pas de retentissement sur sa capacité de travail depuis la
fin de son apprentissage au mois de juillet 2010. L’angoisse ne la paralyse pas au point de lui
interdire toute activité. Les ruminations ne sont pas prééminentes. Tout au plus reconnaît-il
une diminution de rendement de l’ordre de 15 à 20% en raison des préoccupations qui peuvent
la perturber dans son activité professionnelle. De nouvelles mesures de réadaptation ne se
justifient pas sur le plan médical compte tenu de l’obtention du CFC d’employée
de commerce.
Si, dans ses déterminations du 11 mai 2015, l’office intimé constate que les conclusions
du Dr S.________ corroborent celles de son SMR, la recourante, pour sa part, avance diverses critiques
à l’endroit du rapport d’expertise du Dr S.________. Sur le fond, elle souligne l’inanité
du diagnostic de trouble hypocondriaque en ce sens que les soins dont elle fait l’objet depuis
de nombreuses années tant sur le plan somatique que psychique correspondent à des pathologies
dûment avérées. Elle se réfère plus particulièrement à l’ablation
récente de l’utérus et des trompes, aux diverses interventions chirurgicales pratiquées
au genou gauche entre 2005 et 2008 ainsi qu’à l’opération ophtalmique réalisée
en 2003. Sur le plan formel, elle estime que le libellé du rapport du Dr S.________ comporte des
tournures verbales et grammaticales qui dénoteraient selon elle un défaut d’objectivité
de sa part dans le traitement de son cas. Ultérieurement, la recourante a produit un rapport du
Dr T.________ daté du 18 juin 2015, dans lequel celui-ci formule diverses objections au sujet du
rapport d’expertise du Dr Z.________, consistant pour l’essentiel à réaffirmer
la gravité des troubles présentés par l’assurée, lesquels feraient obstacle
à l’exercice de toute activité. Se prévalant de l’avis de son psychiatre traitant,
l’assurée a réitéré sa requête tendant à la mise en œuvre d’une
surexpertise. Le magistrat instructeur y a fait droit en confiant au Dr P.________ le soin de procéder
à une nouvelle expertise psychiatrique de la recourante.
c)
Dans son rapport du 12 octobre 2015, le Dr P.________ retient les diagnostics de trouble dysthymique
(dysthymie), trouble anxiété généralisée ainsi que trouble panique avec agoraphobie.
Il explique que c’est à partir de symptômes neurologiques survenus en mai 2009 que l’assurée
rapporte un tableau clinique fait de symptômes anxieux et dépressifs. En ce qui concerne la
dysthymie, l’expert P.________ constate que si la thymie est quelque peu abaissée, la présentation
n’est certainement pas celle d’un épisode dépressif franc. Elle reste en effet
alerte et garde bien le focus d’entretien. Elle défend activement et intelligemment son dossier,
peut sourire et répondre positivement à l’humour. Elle rapporte néanmoins de la
fatigue ainsi que de la fatigabilité de même que la sensation d’être à bout.
Elle évoque une faible estime de soi, des difficultés de concentration et des troubles du sommeil.
S’agissant du trouble anxiété généralisée, le Dr P.________ rend compte
de l’anxiété chronique en termes de soucis que l’assurée considère comme
excessifs et anormaux. Présents depuis de nombreuses années, ceux-ci se sont accentués
progressivement depuis le mois de mai 2009. Ils touchent la situation actuelle de l’expertisée,
sa famille ainsi que ses enfants. Ils sont par ailleurs fortement axés sur sa santé physique,
ce qui peut expliquer le diagnostic de trouble hypochondriaque posé par le Dr S.________. Quant
au reste de la symptomatologie observée, consistant en de la fatigue ainsi que des troubles de la
mémoire et des difficultés attentionnelles, elle se recoupe selon le Dr P.________ avec ce
qui relève du trouble dysthymique. En retenant le diagnostic de trouble anxiété généralisée,
ce dernier rejoint l’appréciation du psychiatre traitant qui pose le même diagnostic.
En revanche, le Dr P.________ ne va pas jusqu’à retenir un état de stress post-traumatique
même s’il considère que le trouble anxiété généralisée peut
être une conséquence des traumatismes psychiques que l’intéressée dit avoir
subis dans l’enfance. Pour ce qui est du trouble panique avec agoraphobie, l’expert mentionne
les attaques de panique rapportées par l’assurée sous la forme d’oppression thoracique,
de gêne respiratoire, de palpitations, de nausées, de vertiges et de sudations. Ces peurs entraînent
divers comportements d’évitement même s’ils n’atteignent pas un seuil manifestement
pathologique, notamment lors de certaines situations sociales.
Dans un deuxième temps, le Dr P.________ s’attache à discuter les autres diagnostics
psychiatriques ressortant des divers rapports et expertises médicaux versés au dossier. Même
si l’expert reconnaît que certaines formes de la symptomatologie peuvent conduire à poser
les diagnostics d’état de stress post-traumatique ou de trouble hypocondriaque, il les écarte
au vu du tableau clinique présenté par l’assurée ainsi que de l’absence de
différents critères diagnostiques permettant de retenir ces pathologies. Il en va d’ailleurs
de même du trouble terreurs nocturnes, pour lequel l’expert ne retrouve pas la réalisation
des critères caractéristiques. Le Dr P.________ examine encore si un autre trouble affectif
que le trouble dysthymique validerait d’autres troubles, tels qu’un épisode dépressif,
un trouble dépressif récurrent, voire un trouble bipolaire de type I ou de type II. Tel n’est
pas le cas selon lui. Il n’y a pas davantage le seuil diagnostique d’un trouble obsessionnel
compulsif, dès lors que les compulsions ne sont pas assez dysfonctionnelles tant en durée qu’en
sévérité pour valider un tel trouble. Il exclut également une affection cérébro-organique
au vu de l’examen clinique et des pièces au dossier. L’assurée ne relève pas
non plus d’une pathologie psychotique, pas plus qu’il n’y a d’arguments en faveur
d’un trouble des conduites alimentaires ou d’un problème avec des substances psychoactives.
Enfin, même si certains traits de personnalité sont relativement marqués en termes de
dépendance à l’égard de tiers ou qu’ils rappellent des éléments
histrioniques, ils ne sont pas assez nombreux ni suffisamment accusés pour valider le diagnostic
d’un trouble de ce registre.
En conclusion, le Dr P.________ retient que l’assurée relève d’une fragilité
personnelle imputable à son vécu traumatique pendant l’enfance. Ensuite de son divorce,
des éléments dépressifs sont apparus, lesquels se sont accentués à la suite
du malaise du mois de mai 2009 pour aboutir, au jour de l’expertise, à une problématique
anxieuse et dépressive. Pour autant, l’expert estime que l’intéressée ne présente
pas de troubles psychiatriques graves, l’anxiété et les éléments dépressifs
se situant aux limites inférieures d’un seuil diagnostique. Il considère pour cette raison
que l’appréciation diagnostique est difficile. Les divergences figurant au dossier médical
qui lui a été soumis contribuent elles aussi à rendre l’analyse délicate. Cela
étant, l’expert note que l’assurée n’a jamais dû bénéficier
de traitements lourds ni n’a été hospitalisée en milieu psychiatrique. Au demeurant,
elle évolue plus ou moins normalement depuis plusieurs années en tant que mère de famille
sans laisser entendre qu’elle ne s’occuperait pas normalement de son troisième enfant.
Le Dr P.________ fait encore état d’une discordance entre les plaintes alléguées
et le tableau présenté en séance. Il rappelle à cet égard l’ambivalence
déjà relevée par le médecin d’arrondissement de la CNA en 2007, en ce sens
que l’assurée lui paraissait alors peu disposée à réintégrer le circuit
économique. Or, l’expert mentionne que l’intéressée est capable de s’adapter
aux règles et routines d’une activité professionnelle et qu’elle a en particulier
montré qu’elle était apte à faire usage des compétences acquises dans la gestion
du processus d’expertise. Ayant établi un contact adéquat avec l’expert, celui-ci
relève qu’elle s’est par ailleurs montrée solide et autonome dans la défense
de son dossier. Les seules restrictions retenues par l’expert tiennent pour l’essentiel à
une faculté d’adaptation limitée en raison d’une certaine fragilité face aux
facteurs de stress. Il estime néanmoins qu’il n’y a pas lieu de retenir une incapacité
de travail psychiatrique. Aussi, considère-t-il que la capacité de travail est entière
dans toute activité, sous réserve d’une diminution de rendement de 20% pour tenir compte
des troubles consécutifs à l’accident ischémique transitoire survenu au mois de
mai 2009. Valable dès cette date selon l’expert, la capacité de travail pourrait être
fixée pour une longue durée, étant précisé qu’en l’absence de troubles
psychiques graves, le pronostic à long terme devrait être bon.
d)
De ce qui précède, on constate que l’appréciation du Dr P.________ rejoint celle
des autres experts psychiatres ayant examiné l’assurée. En effet, il ressort de l’expertise
du Dr D.________ du 3 septembre 2012 que celui-ci n’a pas mis en lumière de troubles psychiques
graves. Il évoque une labilité émotionnelle, une fatigabilité anamnestique, des ruminations
existentielles et un mauvais sommeil. En retenant le diagnostic de dysthymie, il souligne ainsi le faible
degré de sévérité des éléments d’un tableau de dépression chronique
de l’humeur tout en soulignant le caractère fluctuant de cette dernière qui se caractérise
par une alternance de périodes de durées variables pendant lesquelles l’assurée
se sent tour à tour abattue puis de nouveau plus forte. Ces hauts et ces bas sont du reste également
évoqués par le Dr P.________. Selon le Dr D.________, la dysthymie n’est toutefois pas
incapacitante. De même, le Dr S.________ estime que les troubles psychiques présentés
par l’assurée n’affectent pas sa capacité de travail. Il ne retient qu’une
baisse de rendement de l’ordre de 15 à 20% « en raison des préoccupations qui
peuvent la perturber dans son activité professionnelle. » Il considère que cette
capacité peut être fixée à compter de la fin de son apprentissage au mois de juillet
2010.
On remarque ainsi que, hormis le Dr T.________, les experts psychiatres ont retenu de manière unanime
une capacité de travail entière dans toute activité. Si le Dr T.________ a développé
diverses critiques à l’endroit des rapports des Drs D.________ et S.________, il n’a
en revanche pas déposé de déterminations ensuite de la (sur) expertise du Dr P.________.
De son côté, la recourante concède n’avoir que peu d’observations à formuler
à ce propos. En indiquant qu’elle ne comprend guère les raisons ayant conduit l’expert
P.________ à retenir certains diagnostics et à écarter certaines des pathologies retenues
par ses confrères, la recourante perd de vue qu’il a dûment motivé ses choix diagnostiques
en expliquant de manière circonstanciée les raisons pour lesquelles il avait finalement retenu
certaines pathologies au détriment d’autres. Il s’est du reste expressément prononcé
sur les affections ressortant des rapports et expertises de ses confrères D.________, T.________
et S.________ versés au dossier. De plus, la recourante ne saurait reprocher à l’expert
de douter de sa sincérité. En effet, en mentionnant la défense intelligente et efficace
de son dossier, il n’a fait que consigner ses constatations. En outre, s’il relève des
discordances entre les plaintes et ses observations en séance, il ne fait pas pour autant état
d’un comportement évoquant une simulation, le Dr P.________ ayant attesté de la réalité
des souffrances de l’assurée. En définitive, la recourante ne fait que substituer sa
propre appréciation à celle de l’expert P.________, sans pour autant faire état
d’éléments objectifs qui auraient été ignorés par ce dernier. Au vrai,
aucun rapport médical postérieur ne remet en cause son analyse ou son évaluation. Il y
a par conséquent lieu de retenir avec le Dr P.________, rejoignant en cela les conclusions des Drs
D.________ et S.________, que la recourante présente une capacité de travail complète
sur le plan psychiatrique dans toute profession avec une diminution de rendement de 20% à compter
du mois de mai 2009, ce qui revient à écarter l’appréciation du Dr T.________, selon
laquelle la gravité des troubles psychiques de l’assurée justifieraient une incapacité
totale de travail. En sa qualité de médecin traitant, celui-ci est enclin à faire preuve
de bienveillance et d’empathie vis-à-vis de sa patiente. Il ne prend au demeurant pas position
sur l’expertise du Dr P.________.
L’appréciation du Dr P.________ n’invalide nullement les conclusions du Dr Z.________.
En effet, celui-ci retient que la capacité de travail de la recourante dans la profession d’employée
de commerce est totale sans perte de rendement. Or, le Dr P.________ considère que la capacité
de travail est entière dans toute activité avec une perte de rendement de 20%, rejoignant en
cela l’avis du SMR tel qu’exprimé par le Dr K.________ en date du 15 septembre 2011.
Dans ses déterminations du 12 mai 2015, la recourante ne discute pas sérieusement le contenu
du rapport du Dr Z.________, se contentant d’en souligner le caractère orienté au vu
du diagnostic de trouble hypoco
ndriaque
posé par le Dr S.________. Elle n’apporte toutefois aucun élément à l’appui
de son assertion. Quant à l’ablation des trompes et de l’utérus en raison d’un
myome – survenue postérieurement à l’examen du Dr Z.________ –, le dossier
tel que constitué ne contient aucun avis médical faisant état d’une éventuelle
répercussion de cette opération sur la capacité de travail de l’assurée. Celle-ci
ne le soutient d’ailleurs pas expressément. Le Dr P.________ parle même d’une évolution
qui serait globalement favorable à cet égard.
7.
En résumé, force est de constater qu’il ne se trouve au dossier aucun élément
permettant de douter des conclusions ressortant du rapport d’expertise psychiatrique du Dr P.________
du 12 octobre 2015, lequel remplit les conditions de la jurisprudence pour se voir reconnaître pleine
valeur probante ; il a été établi en pleine connaissance de l’anamnèse
et tient compte des plaintes de la recourante, la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation sont claires et les conclusions dûment motivées.
Sur la base de l’avis expertal du Dr P.________, il y a donc lieu de reconnaître à l’assurée
une capacité de travail de 100% avec une diminution de rendement de 20% dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles somatiques à compter du mois de mai 2009. Cette appréciation
rejoignant celle de l’office AI, force est de constater que la décision litigieuse du 11 février
2013 est fondée.
8.
Pour le surplus, le calcul du taux d’invalidité, hormis la détermination du statut d’active
(cf. considérant 4 supra), n’est pas contesté. Vérifié d’office, il peut
être confirmé. On précisera dans ce contexte que la diminution de rendement de 20% telle
que retenue par le Dr P.________ est sans incidence sur la répartition des statuts, en particulier
d’un statut d’active à 80%, puisqu’elle se rapporte à une capacité de
travail de 100% (cf. aussi l’avis du Dr K.________ du 15 septembre 2011 et dans le même sens
TF 9C_195/2010 du 16 août 2010 consid. 5). Aussi, compte tenu d’un degré d’invalidité
de 6.50%, c’est dès lors à juste titre que l’office AI a refusé l’octroi
de toute rente, le seuil de 40% ouvrant le droit à cette prestation n’étant depuis lors
pas atteint.
9.
Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause, il n’y a pas lieu de donner suite à la requête de la recourante tendant à
procéder à sa propre audition de même qu’à celle des Drs T.________ et P.________
ainsi que d’une collaboratrice de la société W.________ SA. En effet, de telles mesures
d’instruction ne seraient pas de nature à modifier les considérations qui précèdent
(appréciation anticipée des preuves, cf. ATF 122 II 464 consid. 4a ; cf. TF 8C_764/2009
du 12 octobre 2009 consid. 3.2 et 9C_440/2008 du 5 août 2008), puisque les faits pertinents ont
pu être constatés à satisfaction de droit. On précisera encore que, selon l’usage,
les médecins sont invités à s’exprimer de préférence par écrit.
10.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
La procédure est onéreuse et la partie dont les conclusions sont rejetées supporte les
frais de procédure (cf. art. 69 al. 1
bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 49 al. 1 LPA-VD).
Il n’y a en outre pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas gain
de cause (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD ; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 11 février 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jacques-Alain Bron, avocat (pour H.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :