vd_findinfo · HC / 2014 / 683 · 2014-09-09 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 176 al. 1 ch. 1 CC, 276 al. 1 CPC (CH), 308 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 09.09.2014 HC / 2014 / 683

TRIBUNAL
CANTONAL
TD12.006730-141253
471
JUGE
DELEGUE DE LA cour d’appel CIVILE
__________________________________________________________
Arrêt du
9 septembre 2014
_______________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 CC; 276 al. 1, 308 al. 2 CPC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
A.S.________
,
à La Tour-de-Peilz, requérant, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 24
mars 2014 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
divisant l'appelant d’avec
P.________
,
au même lieu, intimée, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 mars 2014, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement
de l'Est vaudois a rappelé la convention partielle conclue à l'audience de mesures provisionnelles
du 24 mars 2014, ratifiée séance tenante, selon laquelle "la garde sur l'enfant C.S.________,
né le [...] 1996, est attribuée à son père A.S.________" (I), dit que P.________
jouira d'un libre et large droit de visite sur son fils C.S.________, à fixer d'entente avec celui-ci
et avec A.S.________ (II), maintenu le droit de garde sur l'enfant D.S.________, née le [...] 1998,
à sa mère P.________ (III), astreint A.S.________ à contribuer à l'entretien de P.________
et de sa fille D.S.________ par le régulier versement d'une pension mensuelle, payable d'avance
le premier de chaque mois en mains de P.________, d'un montant de 5'250 fr., allocations familiales liées
à D.S.________ en sus, dès et y compris le 1
er
décembre 2013, dont à déduire les montants d'ores et déjà versés par A.S.________
à titre de contribution dès cette date (IV), mis les frais de justice par 400 fr. à la
charge de A.S.________ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance versée par ce dernier (V),
dit que A.S.________ doit à P.________, à titre de dépens, une somme de 2'000 fr. (VI)
et rejeté toutes autres et plus amples conclusions (VII).
En droit, la première juge a considéré qu'aucun élément au dossier ne s'opposait
à ce que P.________ bénéficie d'un libre et large droit de visite sur son fils C.S.________,
à fixer d'entente avec celui-ci vu son âge et avec son père, et que le requérant
n'avait ni allégué ni établi de fait nouveau justifiant que le droit de garde sur D.S.________
soit retiré à la mère. S'agissant de la contribution d'entretien, la première juge
a constaté que les époux [...] avaient choisi un mode de vie traditionnel selon lequel l'épouse
restait au foyer pour s'occuper des enfants, les ressources financières étant assurées
par l'époux. Elle a estimé qu'on ne pouvait attendre de P.________ qu'elle augmente son taux
d'activité, que ses recherches d'emploi et la formation entreprise indiquaient qu'elle souhaitait
augmenter son activité et qu'elle avait fourni les efforts nécessaires pour y parvenir. Elle
avait dès lors droit au versement d'une contribution d'entretien par A.S.________. Pour le surplus,
la première juge a appliqué la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent
à raison de 60% pour le père et de 40% pour la mère.
B.
a)
Par
acte du 30 juin 2014, A.S.________ a interjeté appel contre cette ordonnance en concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme, principalement en ce sens qu'il est libéré
de toute contribution d'entretien en faveur de P.________, avec effet dès le 1
er
décembre 2013 et, subsidiairement, en ce sens qu'il doit contribuer à l'entretien de P.________
et de sa fille D.S.________ par le régulier versement d'une pension mensuelle d'un montant de 1'892
fr. 60, moitié des allocations familiales liées à D.S.________, par 115 fr., en sus, dès
le 1
er
décembre
2013, dont à déduire les montants d'ores et déjà versés à titre de contributions
dès cette date. Très subsidiairement, l'appelant a conclu à l'annulation de l'ordonnance
et au renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Par réponse du 23
juillet 2014, P.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l'appel.
Les 29 juillet et 1
er
septembre 2014, P.________ a produit deux certificats de la Dresse [...] des 25 juillet et 22 août
2014 attestant de son incapacité de travail à 100 % du 25 juillet au 25 août 2014, puis
au 29 septembre 2014.
Le 21 août 2014, l'appelant a requis production en mains de la société V.________SA de
tout document permettant d'établir les circonstances exactes de la fin du contrat de travail de
durée déterminée conclu le 29 août 2013 avec P.________. Le Juge délégué
de la cour de céans a ordonné la production requise par avis du 27 août 2014.
Le 2 septembre 2014, V.________SA a notamment produit une lettre de démission de P.________ du 24
mai 2014, une confirmation que le dernier jour de travail effectif aurait lieu le 11 juillet 2014, ainsi
qu'un certificat de travail favorable établi à son attention le 31 juillet 2014.
P.________ a produit le 4 septembre 2014 un certificat médical du Dr [...], spécialiste FMH
en allergologie et immunologie clinique, du 3 septembre précédent, selon lequel elle est
probablement symptomatique depuis 1999 d'un angio-oedème héréditaire de type III, des
analyses plus poussées devant être réalisées dans les mois à venir au laboratoire
de l'Hôpital de Grenoble afin de tenter de confirmer l'hypothèse diagnostique de cette maladie
rare.
b)
Une audience d'appel a eu lieu le 9 septembre
2014, à laquelle les parties ont comparu personnellement, assistées de leurs conseils. A.S.________
a précisé ses conclusions en ce sens qu'il demandait à être libéré de toute
contribution en faveur de P.________, respectivement de D.S.________.
C.
Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base de l'ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
A.S.________, né le [...] 1968, et P.________, née le [...] 1969, se sont mariés le [...]
à Vevey. Trois enfants sont issus de cette union, B.S.________, C.S.________ et D.S.________, nés
respectivement les [...] 1994, [...] 1996 et [...] 1998.
Les parties vivent séparées depuis le mois d’août 2009. Les modalités de leur
séparation ont été réglées par conventions signées le 19 avril 2011 lors
d’une audience de mesures protectrices de l’union conjugale et le 7 mai 2012 lors d’une
audience de mesures provisionnelles.
2.
Le 21 février 2012, A.S.________ a déposé
une demande unilatérale en divorce devant le Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois, ainsi
qu'une requête de mesures provisionnelles.
C.S.________ et D.S.________ ont été entendus le 1
er
mai 2012 par la Présidente du Tribunal d'arrondissement. Il ressort de leur audition qu’C.S.________
vit chez son père depuis le mois d’août 2011, alors que D.S.________ vit une semaine
chez son père et une semaine chez sa mère.
Lors de l’audience de conciliation et de mesures provisionnelles du 7 mai 2012, les parties
sont notamment convenues que la garde sur les enfants C.S.________ et D.S.________ serait attribuée
à la mère (I), le père jouissant d’un libre et large droit de visite, fixé
d’entente avec la mère et les enfants, étant donné leur âge (II), que A.S.________
contribuerait à l'entretien des siens par le régulier service d'une contribution mensuelle
de 5'880 fr., allocations familiales comprises, dès et y compris le 1
er
juin 2012 (III), P.________ s'engageant à poursuivre activement ses recherches d'emploi et à
transmettre à A.S.________ toutes informations utiles concernant sa situation professionnelle, à
tout le moins une fois pas trimestre (V). La Présidente a pris acte de cette convention pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles.
3.
Le 9 décembre 2013, A.S.________ a déposé
une nouvelle requête de mesures provisionnelles au pied de laquelle il a conclu, avec suite de frais
et dépens, à ce que la garde sur les enfants C.S.________ et D.S.________ lui soit attribuée
(I), à ce que P.________ jouisse à l’égard de ses enfants d’un libre et large
droit de visite fixé d’entente entre les enfants et leur mère étant donné leur
âge (Il), à ce que le chiffre II de la Convention passée le 7 mai 2012 par-devant le Président
du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois soit annulé et modifié en ce
sens que A.S.________ ne doit aucune contribution d’entretien à P.________, ce avec effet
dès et y compris le 6 septembre 2013, cette date pouvant être révisée au vu des pièces
requises (III), à ce que P.________ contribue à l’entretien de ses enfants mineurs C.S.________
et D.S.________ par le régulier versement, payable d’avance le 1
er
de chaque mois, d’un montant fixé à dires de justice, dès et y compris le 6 septembre
2013, celle date pouvant être révisée au vu des pièces requises (IV) et à ce
que P.________ contribue à l’entretien de son fils majeur B.S.________ par le régulier
versement, payable d’avance le 1
er
de chaque mois, d’un montant fixé à dires de justice, dès et y compris le 6 septembre
2013, cette date pouvant être révisée au vu des pièces requises (V).
Par procédé sur mesures provisionnelles du 12 février 2014, P.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, à libération des fins de la requête de mesures provisionnelles.
A l’audience du 24 mars 2014, la conciliation a partiellement abouti en ce sens que les parties
sont convenues que la garde sur C.S.________ serait confiée à son père, dite convention
étant ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles.
4.
A.S.________ est employé au service de [...].
Il a perçu en 2013 un revenu annuel brut de 187'968 fr., treizième salaire et allocations familiales
compris, auquel se sont ajoutés un bonus de 40’710 fr. (bonus 2012) et des droits de participation
à hauteur de 30'993 francs. Ses revenus annuels nets 2013 se sont ainsi élevés à
233'001 fr., soit 19’416 fr. 75 par mois. De janvier 2014 à avril 2014, il a perçu un
revenu mensuel net moyen de 12'415 fr. 65, allocations familiales comprises. Son bonus 2013, versé
au mois de mars 2014, s’est monté à 38'993 fr. et les droits de participation à
32’967 fr., soit des montants similaires à ceux versés en 2013. Les allocations familiales
se montent désormais à 520 fr. au lieu de 880 fr. auparavant, dès lors que B.S.________
effectue un service civil de longue durée et que A.S.________ ne perçoit plus la contribution
complémentaire due dès le 3
ème
enfant,
ni l’allocation familiale pour B.S.________.
Le loyer mensuel de l'appartement de A.S.________ s'élève à 2'780. Son assurance-maladie
est de 342 fr. 40 par mois et celle d'C.S.________ de 88 fr. 85 par mois. L'intéressé
indique qu'il assume des frais de transport mensuels à raison de 630 francs. Sa charge fiscale,
évaluée sur un revenu annuel net de 233'001 fr., est estimée à 1'700 fr. par mois.
5.
P.________, employée de commerce de formation,
a cessé de travailler à la naissance de son premier enfant. Elle a ensuite repris une activité
lucrative en 2008, qu'elle a exercé sur appel au service de l’[...] à 50% puis 25%, et
ce jusqu’au 30 avril 2012. Elle était rémunérée à un tarif horaire de
24 fr. 65 brut dans un premier temps, puis de 26 fr. 09. Durant le mois d’avril 2012,
elle a également travaillé au service de la [...], à 70%, pour un salaire horaire brut
de 28 fr. 89, part du treizième salaire incluse. Après une période de chômage allant
de juin 2012 à février 2013, l'intéressée a perçu des indemnités mensuelles
de l’assurance invalidité à hauteur de 1'919 fr. nets. Le 2 septembre 2013, elle
a obtenu à l'issue d'une formation de six mois préconisée dans le cadre de mesures de
réadaptation de l'assurance-invalidité un titre d’assistante en gestion du personnel.
Elle a exercé ce métier dès le 6 septembre suivant en qualité de collaboratrice junior
aux ressources humaines et d’assistante de direction au service de V.________SA, à Cully,
à un taux d’activité de 80%, pour un salaire mensuel net de 3917 fr., treizième
salaire inclus. P.________ a toutefois donné sa démission le 24 mai 2014 pour le 31 juillet
suivant. Entendue le 9 septembre 2013, elle a expliqué que sa situation était intenable
compte tenu de ce qu’on lui demandait d’effectuer des tâches qu'elle réprouvait
et qui paraissaient légalement discutables. Selon un rapport du Service d'immunologie du CHUV du
23 juillet 2007, P.________ présente depuis plusieurs années des récurrences d'angiodème.
Cette affection, qui se caractérise par des épisodes récurrents de gonflements, notamment
du visage, est actuellement traitée par le Dr [...], selon son certificat du 3 septembre 2014.
P.________ occupe un appartement de 5 pièces pour un loyer mensuel de 2'300 francs. Ses primes d'assurance-maladie
et celles de sa fille D.S.________ s'élèvent respectivement à 385 fr. 75 et 88 fr. 85
par mois. Elle a assumé des frais de transport pour se rendre chez V.________SA. Sa charge fiscale,
arrêtée sur la base d'un revenu annuel net d’environ 100'000 fr., est estimée à
1'200 fr. par mois.
6.
B.S.________ vit chez son père depuis 2011.
Il a effectué un service civil et perçu à ce titre des revenus jusqu'en septembre 2014,
époque à laquelle il a débuté des études universitaires. C.S.________ vit également
chez son père. Il est majeur depuis le 22 août 2014 et poursuit des études gymnasiales.
D.S.________ pour sa part vit alternativement chez son père et sa mère, à raison d’une
semaine sur deux et a débuté des études gymnasiales.
En droit
:
1.
1.1
L’appel
est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l'art.
308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de
l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 115, spéc.
p. 126). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant
la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les prononcés de
mesures provisionnelles étant régis par la procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai
pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour
d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé
en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr.,
l'appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC, p. 1249). Elle
peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JT 2011 III 43 et les références
citées).
2.2
Les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Tappy, op. cit.,
JT 2010 III 138). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées,
de sorte que l'appel doit indiquer spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver spécialement
les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III 43). Ces exigences s’appliquent
aux litiges régis par la maxime inquisitoire (ATF 138 III 625 c. 2.2). Une solution plus souple
peut toutefois être envisagée lorsque la cause est régie par la maxime d’office,
par exemple lorsque le litige porte sur la situation d'enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy, op.
cit., JT 2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la
maxime inquisitoire illimitée (JT 2011 III 43 et références citées).
2.3
En l'espèce, dès
lors que le couple a un fils devenu majeur en août 2014 et une fille encore mineure, le litige est
régi par la maxime inquisitoire illimitée de l'art. 296 CPC (Hohl, Procédure civile, tome
II, 2
e
éd., Berne 2010, nn. 1166 ss et 2414 ss). Les pièces produites par les parties
ont ainsi été prises en compte dans la mesure de leur utilité pour l’examen de la
cause. Il a en outre été ordonné la production de pièces en mains de V.________SA.
3.
L’appelant requiert d'être libéré
de toute contribution d'entretien en faveur de son ex-épouse et de sa fille D.S.________ au motif
que l'intimée est en mesure de subvenir seule à ses besoins.
3.1
En vertu de l'art. 276 al. 1 CPC, le tribunal
ordonne les mesures provisionnelles nécessaires pour la durée de la procédure de divorce;
les dispositions régissant la protection de l'union conjugale (art. 172 ss CC [Code civil suisse
du 10 décembre 1907, RS 210]) sont applicables par analogie. Le juge fixe ainsi le principe et le
montant de la contribution d'entretien à verser par l'une des parties à l'autre selon l'art.
176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie aux mesures provisoires pendant la procédure de divorce
(art. 137 al. 2 aCC). Cette contribution se détermine en fonction des facultés économiques
et des besoins respectifs des époux (ATF 121 I 97 c. 3b, 118 II 376 c. 20b et les références
citées). Tant que dure le mariage, chacun des conjoints a le droit de participer de la même
manière au train de vie antérieur (ATF 119 II 314 c. 4b/aa ; TF 5A_453/2009 du 9 novembre 2009,
c. 5.2 ), la fixation de la contribution d'entretien ne devant pas anticiper sur la liquidation
du régime matrimonial.
Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul pour la fixation de la contribution d’entretien.
L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme
au droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent.
Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base
du droit des poursuites (art. 93 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes
et la faillite, RS 281.1]), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires,
l'excédent est en règle générale réparti par moitié entre eux (TF 5A_46/2009
du 22 mai 2009 c. 4 ; ATF 114 II 26 ; implicite in ATF 127 III 289, relatif à la charge
fiscale), à moins que des circonstances importantes ne justifient de s'en écarter (ATF 119
II 314 c. 4 b/bb). Ainsi, lorsqu'un époux a encore la charge d'une ou plusieurs enfants, la répartition
du solde disponible doit se faire selon une proportion équitable (Perrin, La méthode du minimum
vital, in SJ 1993 p. 447; Juge délégué CACI 29 janvier 2013/61).
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge des mesures provisionnelles doit partir de la convention,
expresse ou tacite, que les époux ont conclu au sujet de la répartition des tâches et
des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC). L'art. 163 CC demeure en effet la cause de l'obligation
d'entretien réciproque des époux (ATF 130 III 537 c. 3.2). Le juge doit ensuite prendre en
considération que, en cas de suspension de la vie commune (art. 175 s. CC), le but de l'art. 163
CC, à savoir l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir
de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée.
Il se peut donc que, à la suite de cet examen, le juge doive modifier la convention conclue pour
la vie commune, pour l'adapter à ces faits nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre
la jurisprudence consacrée dans l'ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit prendre en considération,
dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères applicables à l'entretien après le divorce
(art. 125 CC; ATF 137 III 385 c. 3.1.; TF 5A_301/2011 du 1
er
décembre 2011 c. 5.1; TF 5A_475/2011 du 12 décembre 2011 c. 4.1). Le principe du
clean
break
ne joue par conséquent aucun rôle
dans le cadre des mesures provisionnelles (TF 5A_228/2012 du 11 juin 2012 c. 4.3).
Enfin, l’obligation d’entretien du conjoint l’emporte sur celle de l’enfant majeur.
Le Tribunal fédéral a posé le principe qu'on ne peut exiger d'un parent qu'il subvienne
à l'entretien de son enfant majeur que si, après versement de cette contribution, il dispose
encore d'un revenu dépassant d'environ 20% son minimum au sens large. Les frais d’entretien
de l’enfant majeur découlant de l’art. 277 al. 2 CC ne doivent dès lors pas être
inclus dans le minimum vital élargi de l’époux qui en a la charge (ATF 132 III 209 c.
2.3 et la jurisprudence citée; SJ 2006 I 538; Perrin, Commentaire romand, 2010, n. 21 ad. art. 285
CC, p. 1777)
.
Cette jurisprudence vaut également en matière de mesures provisionnelles (ATF 132 III 209 c.
2.3).
3.2
L'appelant critique l'appréciation du premier
juge selon laquelle les époux auraient choisi un mode de vie "traditionnel" dans lequel
l'épouse reste au foyer pour s'occuper des enfants. Il soutient que l'ordonnance ne retient pas
suffisamment la modification de la répartition des tâches entre époux intervenue avant
la séparation, soit la reprise du travail par l'intimée à 50% à la fin de l'année
2008, puis, après la dissolution du ménage commun, soit en août 2011, sa prise en charge
de ses deux fils et, une semaine sur deux, de sa fille.
Il convient de relever que le mode de vie traditionnel retenu par le premier juge n'est pas inadéquat
dès lors que l'intimée a bel et bien cessé toute activité professionnelle pendant
près de 15 ans pour s'occuper des trois enfants du couple, d'un commun accord avec l'appelant. Un
tel arrêt a, de manière notoire, des conséquences pour la reprise d'une activité
lucrative. Preuve en est en l'espèce le salaire horaire perçu par l'intimée dans les activités
qu'elle a trouvées avant la séparation, auprès de l'[...] ou de la [...], et après
la dissolution du ménage commun. Par ailleurs, le premier juge a dûment retenu les faits invoqués
par l'appelant, soit la reprise d'une activité par l'intimée dès 2008 et la prise en charge
des enfants par le père depuis la séparation. Ces éléments sont pris en compte dans
le calcul des revenus et charges des parties et dans la répartition de l'excédent mais ne justifient
nullement de supprimer toute contribution d'entretien en faveur de l'intimée.
3.3
L'appelant fait grief à l'intimée de
ne pas l'avoir informé régulièrement concernant sa situation professionnelle, contrairement
à l'engagement pris à cet égard. On ne voit toutefois pas quelle conséquence l'appelant
entend tirer de ce manquement. Au demeurant, comme l'a relevé le premier juge, le simple fait que
l'intimée n'ait pas informé l'appelant des modifications survenues dans sa situation professionnelle
ne sauraient la priver de pension (cf. ordonnance p. 7).
3.4
L'appelant entend qu'un revenu hypothétique
correspondant à une activité à plein temps soit imputé à l'intimée. Il
soutient que l'âge de D.S.________ n'est pas de nature à empêcher l'intimée de reprendre
une activité à 100%. Il reproche en outre à cette dernière de ne pas avoir recherché
une activité lucrative à un taux supérieur à 80% et de n'avoir ainsi pas fourni tous
les efforts que l'on est en droit d'attendre d'elle en vue de subvenir à ses besoins. Sur la base
d'un revenu hypothétique, l'appelant soutient que l'intimée est capable d'assumer ses charges
et ceux de sa fille lorsqu'elle en a la garde de fait.
3.4.1
Lors de la fixation de la contribution d'entretien,
le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs du débirentier. Il peut toutefois lui
imputer un revenu hypothétique supérieur, de même qu’il peut imputer un tel revenu
au créancier d’entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, in FamPra.ch 2010 no 45 p. 669;
TF 5P. 63/2006 du 3 mai 2006 c. 3.2). Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu
qu'elle est en mesure de se procurer et - cumulativement (ATF 137 III 118 c. 2.3, JT 2011 II 486) - dont
on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III
4 c. 4a; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 c. 7.4.1; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 c. 3.1).
Lorsque le juge entend tenir compte d’un revenu hypothétique, il doit examiner successivement
deux conditions. Tout d’abord, il doit juger si l’on peut raisonnablement exiger de cette
personne qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment,
à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s’agit d’une
question de droit (TF 5A_243/2013 du 24 juillet 2013 c. 2.1; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 c. 7.4.1).
Lorsqu’il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale,
que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant; il doit préciser
le type d’activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir.
Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d’exercer l’activité
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s’agit-là d’une question
de fait (ATF 137 III 102 c. 4.2.2.2; 128 III 4 c. 4c/bb; TF 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 c. 6.1.2).
Selon la jurisprudence, en cas de mariage de longue durée, on présume qu'il n'est pas possible
d'exiger d'un époux qui a renoncé à exercer une activité lucrative pendant le mariage
et qui a atteint l'âge de 45 ans au moment de la séparation, de reprendre un travail; cette
limite d'âge ne doit toutefois pas être considérée comme une règle stricte (ATF
115 II 6 c. 5a ; TF 5A_76/2009 du 4 mai 2009 c. 6.2.3 ; TF 5C.320/2006 du 1
er
février
c. 5.6.2.2). La présomption peut être renversée, en fonction d'autres éléments
qui plaideraient en faveur de la prise ou de l'augmentation d'une activité lucrative (cf. TF 5A_6/2009
du 30 avril 2009 c. 2.2 ; TF 5A_76/2009 du 4 mai 2009 c. 6.2.5 ; 5A_210/2008 du 14 novembre
2008 c. 4.4 et 3.4, non publié in ATF 135 III 158).
La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est en outre susceptible d'être
limitée totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. En principe,
on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux
de 50 % avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100
% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 115 II 6 c. 3c). Ces lignes directrices
sont toujours valables dès lors que, comme par le passé, la garde et les soins personnels sont
dans l'intérêt des enfants en bas âge, ainsi que de ceux en âge de scolarité,
et que les soins personnels représentent un critère essentiel lors de l'attribution de la garde
(TF 5A_210/2008 du 14 novembre 2008 c. 3.2, non publié in ATF 135 III 158). Elles
ne sont toutefois pas des règles strictes; leur application dépend des circonstances du cas
concret (TF 5A_241/2010 du 9 novembre 2010 c. 5.4.3). Ainsi, une activité lucrative apparaît
exigible lorsqu'elle a déjà été exercée durant la vie conjugale ou si l'enfant
est gardé par un tiers, de sorte que le détenteur de l'autorité parentale, respectivement
de la garde, n'est pas empêché de travailler pour cette raison. Le juge du fait tient compte
de ces lignes directrices dans l'exercice du large pouvoir d'appréciation qui est le sien (ATF 137
III 102 c.  4.2.2.2 ; ATF 134 III 577 c. 4).
3.4.2
En l'espèce, l'intimée a repris une
activité professionnelle avant la séparation. Cette reprise n'avait manifestement pas pour
but d'assurer les ressources financières de la famille. L'intéressée a trouvé un
travail à 50%, sur appel et pour un salaire horaire initial de 24 fr. 65 brut. Elle a ensuite
diminué ce taux à 25%, ce dont on ne peut lui tenir rigueur au vu de ses charges de famille
de l'époque. Comme l'a retenu le premier juge, après la séparation, l'intimée a entrepris
une formation, ce qui atteste de son souhait de trouver un activité rémunérée et
de ses efforts pour y parvenir. Quant à savoir si les recherches d'emploi effectuées en 2011
et 2012 ont été suffisantes, cela n'est guère déterminant dès lors que l'intimée
a été engagée, dès sa formation terminée en septembre 2013, au service de V.________SA,
et qu'une modification de la contribution d'entretien est réclamée à compter du mois de
décembre 2013.
L'appelant voit dans la démission de l'intimée du poste occupé chez V.________SA une preuve
qu'elle ne souhaite pas véritablement subvenir à ses besoins. Lorsque l'intimée indique
avoir donné son congé car sa situation était intenable compte tenu de ce qu’on lui
demandait d’effectuer des tâches qui lui paraissaient légalement discutables, comme le
licenciement d'un collaborateur, ses déclarations paraissent cependant dignes de foi. Ce n'est en
effet qu'après plusieurs mois d'activité que ce congé a été donné et il
est vraisemblable que la gestion des ressources humaines a présenté pour l'intimée, compte
tenu de sa formation, des difficultés importantes. Il faut au surplus constater qu'elle a ensuite
été en incapacité de travail à compter du 25 juillet 2014, à savoir dès
avant la fin des rapports de travail, ce qui corrobore ses explications.
Il n'y a au surplus pas à reprocher à l'intimée de n'avoir recherché un emploi qu'à
un taux de 80%, cela compte tenu de ce que la fille de moins de seize ans vit partiellement avec elle,
de ce qu'elle-même est atteinte dans sa santé et que sa réinsertion dans le marché
du travail présente pour elle des difficultés d'adaptation après une quinzaine d'années
passées à tenir le ménage familial.
Il est dès lors adéquat de retenir, avec le premier juge, que l'intimée est en mesure,
dès le 1
er
décembre 2013, de mettre à profit une capacité de gain à 80% lui permettant de réaliser
un revenu mensuel net de 3'917 francs.
3.5
L'appelant conteste la prise en compte dans les
charges de l'intimée d'un loyer de 2'300 fr. pour un appartement de cinq pièces. Il fait valoir
que, depuis 2011, l'intimée a disposé du temps nécessaire pour rechercher un logement
de trois pièces "à proximité du domicile de l'appelant aux fin de maintenir le transfert
facilité de l'enfant D.S.________" et estime qu'un loyer de 1'300 fr. est suffisant.
Les frais de logement
dont il faut tenir compte sont en principe les frais de logement effectifs ou raisonnables compte tenu
d'un certain nombre de critères. Est déterminant le coût d'un logement raisonnable eu
égard aux prix moyens de location d'un objet de même taille et aux moyens de l'intéressé,
ainsi qu'à ses besoins et à sa situation économique concrète (Bastons Buletti, L'entretien
après divorce: méthodes de calcul, montant, durée et limites, SJ 2007 II 85).
En l'espèce, il est vrai qu'un logement de cinq pièces n'est pas nécessaire pour l'intimée,
qui ne doit loger que sa fille une semaine sur deux. Il faut toutefois tenir compte de ce qu'elle a en
principe droit au maintien du niveau de vie qui était le sien durant le mariage, qui comprenait
la disposition d'une certaine surface d'habitation, qu'il convient de faciliter le passage de l'enfant
D.S.________ une semaine sur deux et qu'il est peu probable qu'un appartement adéquat de quelque
trois pièces puisse être trouvé dans la région de la Tour-de-Peilz pour un loyer
nettement inférieur à 2'300 fr. par mois. Dans ces conditions, il faut s'en tenir avec le premier
juge à ce montant.
3.6
Etant donné que ses frais de transport ont
été limités par le premier juge à 300 fr., l'appelant considère que les frais
de transport de l'intimée doivent être réduits dans la même mesure, proportionnellement
à son taux de travail, soit à un montant de 240 francs.
Le grief est mal fondé dès lors qu'il ne tient pas compte du fait que les frais de l'appelant
ont été fixés par le premier juge au montant de 300 fr. eu égard à la faible
distance séparant son domicile de son lieu de travail. A relever au surplus que, pour sa part, l'intimée
assumait des frais de transport proportionnellement plus élevés dès lors que son lieu
de travail était à [...].
3.7
L'appelant ne conteste pas le maintien de la garde
exclusive sur l'enfant D.S.________ à l'intimée, mais entend que soit pris en compte dans le
calcul de la contribution d'entretien le fait que D.S.________ séjourne une semaine sur deux chez
lui.
Qu'il existe une forme de garde alternée sur l'enfant D.S.________ ne dispense pas l'appelant de
contribuer à l'entretien de l'intimée, entretien distinct fondé sur l'art. 176 al. 1 ch.
1 CC. Pour le surplus, la prise en charge de D.S.________ à raison d'une semaine par son père
et une semaine par sa mère a été dûment prise en considération par le premier
juge. En effet, le montant de base mensuelle de 600 fr., dont à déduire les allocations
familiales, a été réparti entre les parents dans le calcul des charges (cf. ordonnance
p. 8). La clé de répartition du disponible du couple a au surplus été fixée
à 60% en faveur de l'appelant et 40% pour l'intimée compte tenu du fait que l'appelant a la
garde de l'enfant C.S.________ et que D.S.________ réside chez lui la moitié du temps (cf.
ordonnance p. 11). Il est vrai que l'appelant conteste cette clé de répartition au motif, d'une
part, qu'il s'occupe sensiblement plus des enfants, personnellement et financièrement, et, d'autre
part, que le couple avait durant la vie commune un train de vie modeste. Le train de vie du couple durant
la vie commune ne ressort toutefois pas du dossier et on doit considérer qu'il n'était pas
modeste eu égard aux revenus de l'appelant. Au vu de la situation financière de l'intimée,
on ne se trouve au demeurant pas en présence d'une situation économique très favorable
justifiant d'exclure une répartition de l'excédent afin d'éviter un transfert de fortune
anticipant sur la liquidation du régime matrimonial.
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, les charges
incompressibles de l'appelant, telles que calculées par le premier juge, se présentent comme
il suit jusqu'à la majorité d'C.S.________ le 22 août 2014 :
- base mensuelle               1'350
fr. 00
- base mensuelle C.S.________
(base mensuelle –
allocations familiales
370 fr. 00
- moitié base mensuelle D.S.________ sous déduction
de la moitié des allocations familiales
185 fr. 00
- assurance-maladie appelant
342 fr. 40
- assurance-maladie C.S.________
88 fr. 85
- loyer
2'780 fr. 00
- frais de transport              300
fr. 00
- frais de repas
3'700
fr. 00
Total :
9'116 fr. 25
Compte tenu d'un revenu mensuel net de 19'301 fr. 75 (soit le revenu retenu par le premier juge, sous
déduction de la moitié des allocations familiales dues à l'intimée pour D.S.________,
par 115 fr.), l'appelant présente un excédent de 10'185 fr. 50.
Depuis la majorité d'C.S.________, les charges
de l'appelant s'élèvent à 8'657 fr. 40, après déduction du montant de base et
de l'assurance-maladie le concernant et l'excédent serait dès lors de 10'644 fr. 35.
4.2
Les charges de l'intimée, également conformes aux calculs du premier juge, sont les suivantes
:
- base mensuelle               1'350
fr. 00
- moitié base mensuelle D.S.________ sous déduction
de la moitié des allocations familiales
185 fr. 00
- assurance-maladie intimée
385 fr. 75
- assurance-maladie D.S.________
88 fr. 85
- loyer
2'300 fr. 00
- frais de transport              300
fr. 00
- impôts
1'200 fr. 00
Total :
5'809 fr. 60
Compte tenu d'un revenu mensuel net de 3'917 fr., l'intimée présente un manco de 1'892 fr.
60. Après couverture de ce manco, le disponible du couple s'élève à 8'292 fr. 90
pour la période allant jusqu'au 22 août 2014, puis à 8'751 fr. 75.
4.3
En définitive, les charges et revenus des
parties retenus par le premier juge (sous réserve des 115 fr. correspondant à la moitié
des allocations familiales de D.S.________ qui doivent être déduits des revenus de l'appelant),
ainsi que la clé de répartition de l'excédent à raison de 60% pour le père et
40% pour la mère, sont adéquats et peuvent être confirmés, à tout le moins jusqu'à
la majorité d'C.S.________. Il en résulte que la contribution d'entretien fixée par le
premier juge pour cette période doit être confirmée.
Depuis le 22 août 2014, la situation a changé dès lors que les frais d'entretien des enfants
majeurs ne doivent pas être inclus dans le minimum vital élargi de l'époux qui en a la
charge et qu'ils ne sont au demeurant ni chiffrés ni étayés. Il en résulte ainsi
en principe une réduction des charges de l'appelant, une augmentation de l'excédent du couple,
voire une modification de la clé de répartition du disponible. L'intimée n'a toutefois
pris aucune conclusion visant à l'augmentation de la contribution d'entretien dès cette date,
paraissant admettre que, dans les faits, l'appelant assume financièrement leurs deux enfants majeurs.
La contribution d'entretien telle que fixée par le premier juge peut dès lors être confirmée
également pour la période postérieure à la majorité d'C.S.________.
4.4
Enfin, l'appelant requiert subsidiairement que soit pris en compte le fait que les allocations familiales
en faveur de l'enfant D.S.________ dues en sus de la contribution d'entretien s'élèvent à
115 francs. Le chiffre III du dispositif contesté indique que la pension mensuelle, payable d'avance
le premier de chaque mois en mains de l'intimée, d'un montant de 5'250 fr., est due "allocations
familiales liées à D.S.________ en sus". On peut donner acte à l'appelant que les
allocations familiales en faveur de leur fille et versées à l'intimée s'élèvent
bien à 115 fr., comme cela ressort de la motivation de l'ordonnance querellée, sans qu'il soit
nécessaire de la réformer.
5.
En définitive, l'appel doit être rejeté et l'ordonnance confirmée.
Les frais de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (art. 65 al. 4
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5])
sont
mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L'appelant doit en outre verser à l'intimée la somme de 2'500 fr. à titre de dépens
de deuxième instance (
art. 106 al. 1 CPC)
.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont mis à la charge de l’appelant A.S.________.
IV.
L'appelant A.S.________ doit verser à l'intimée P.________ la somme de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Isabelle Jaques (pour A.S.________),
‑
Me Christine Marti (pour P.________).
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois.
La greffière :