vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 545 · 2016-07-25 · fr

APTITUDE AU PLACEMENT, FORMATION{EN GÉNÉRAL}, DISPONIBILITÉ AU PLACEMENT, VOLONTÉ | 15 al. 1 LACI, 8 al. 1 LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.07.2016 Arrêt / 2016 / 545

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
34/16 - 135/2016
ZQ16.005179
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 juillet 2016
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant,
et
Service
de l'emploi
, Instance juridique chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 et 15 al. 1 LACI
E n  f a i t  :
A.
a)
F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1981, était employé
depuis le 1
er
février 2014 au service du restaurant [...]. L’employeur a mis fin aux rapports de travail
avec effet au 31 octobre 2015 en raison d’une restructuration.
L’assuré s’est inscrit comme demandeur d’emploi auprès l’Office régional
de placement d’Yverdon-les-Bains (ci-après : l’ORP) le 29 octobre 2015, sollicitant
des indemnités de l’assurance-chômage depuis le 1
er
novembre 2015, pour un taux d’activité de 100 %.
Il ressort du procès-verbal d’un entretien entre l’assuré et son conseiller ORP
du 9 novembre 2015, que l’assuré avait commencé à suivre une formation auprès
de Z.________ le 27 octobre 2015, en vue d’obtenir la patente de cafetier-restaurateur.
Par courrier du 10 novembre 2015, l’ORP a informé l’assuré de l’examen de
son aptitude au placement et lui a transmis, concernant la formation précitée, la liste de
questions suivante :
« 1. Quelles sont vos dispositions et
disponibilités à l’exercice d’une activité salariée durant cette formation ;
2.
quels sont vos objectifs professionnels ;
3.
dans quelle mesure vous allez renoncer à cette formation pour la reprise d’une activité
professionnelles à 100 % ;
4.
quelle mesure [sic] vous allez renoncer à cette formation pour suivre une mesure octroyée à
100 % par l’ORP (cours, stages, PET, etc.) ;
5.
le but précis de cette formation (veuillez détailler votre réponse) ;
6.
la durée précise de cette formation (date de début et fin de formation) ;
7.
le coût de cette formation ;
8.
si vous pouvez interrompre en tout temps cette formation, veuillez nous transmettre toute preuve attestant
de vos déclarations et les conséquences financières que cela engendre ;
9.
le temps consacré à la préparation des cours en dehors des heures de cours ; les
jours et les heures précis durant lesquels vous êtes disponibles pour un emploi. »
Après rappel, l’assuré a, par courrier du 9 décembre 2015, donné les explications
suivantes :
« […] 1° quelles sont vos dispositions...
R
: dans la soirée (après les cours), considérant que c'est surtout en soirée qu'un
bar travaille
2°
quels sont mes objectifs...
R
: de reprendre à moyen terme, sous réserve que j'obtienne un financement, un bar ou un restaurant
3°
dans quelle mesure…
R
: cette formation s'est achevée le 25 novembre 2015 et les examens les 30.11.2015 et 1.12.2015 (je
suis en attente des résultats)
4°
quelle mesure vous allez renoncer...
R
: je suis apte à travailler à 100 %, donc apte au placement
5°
le but précis de cette formation...
R
: obtenir une licence de cafetier-restaurateur (utile dans mon CV) délivrée par Z.________
(voir description sur leur site)
6°
la durée précise...
R :
le début a été le 28 octobre 2015 à 7 h. 15 et la fin le 25 novembre 2015
7°
le coût de cette formation
R
: Frs. 2’700.— + Frs. 200.— pour chacun des 2 modules, soit un total Frs. 3'100.—
8°
si vous pouvez interrompre…
R
: j'ai assumé cette précieuse formation pour moi jusqu'au bout
9°
le temps consacré à la préparation des cours...
R
: la révision pouvait s'opérer le soir selon mes disponibilités en temps.
J'espère
ainsi avoir répondu à vos questions et profite de ce courrier pour voir dans quelle mesure
le financement de cette formation qui s'inscrit en droite ligne dans mon CV et dans le dossier d'enregistrement
auprès de l’ORP à YVERDON-LES-BAINS peut intervenir. […] »
Par décision du 2 décembre 2015, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit
aux indemnités de chômage durant 5 jours à compter du 10 novembre 2014 en raison de son
absence à une séance d’information du 9 novembre 2015 à laquelle il avait été
convoqué.
Par décision du 14 décembre 2015, l’ORP a refusé la prise en charge des frais de
la formation précitée.
b)
Par décision du 15 décembre 2015, l’ORP a déclaré l’assuré inapte
au placement pour la période du 1
er
novembre 2015 au 1
er
décembre 2015 et apte au placement à compter du 2 décembre 2015. Il a retenu que l’aptitude
au placement aurait pu être admise s’il avait résulté sans ambiguïté du
dossier que l’assuré était prêt à interrompre sa formation en tout temps pour
reprendre un emploi ou une autre mesure octroyée par l’ORP, ce qui n’était pas
le cas. Dans ses explications, l’assuré avait mentionné que son but était d’obtenir
sa licence d’établissement étant donné que son objectif professionnel était
de reprendre à moyen terme un bar ou un restaurant. De plus, ces cours rendaient très difficile,
voire impossible, l’exercice d’une activité lucrative en parallèle.
L’assuré s’est opposé à cette décision le 23 décembre 2015, invoquant
notamment avoir effectué 12 recherches d’emploi durant le mois de novembre 2015, sans succès.
La formation entreprise avait été planifiée avec son ancien employeur. L’assuré
expliquait avoir pris l’option de se former davantage afin de ne pas rester inactif, ne pas en
avoir parlé à son conseiller ORP, et n’avoir refusé aucune activité. Si un
employeur l’avait engagé, il était évident qu’il aurait « sauté
sur l’occasion ». L’assuré indiquait encore que la formation avait généré
un coût de l’ordre de 3'500 fr., dont il était débiteur auprès de tiers.
Le Service de l’emploi (ci-après : le SDE ou l’intimé) a rendu une décision
sur opposition le 20 janvier 2016. Il a considéré que, quand bien même la formation avait
été discutée avec le précédent employeur de l’assuré, il ne pouvait
en être déduit que tout autre employeur aurait décidé de s’en accommoder, au
vu des horaires très contraignants de la formation qui se déroulait toute la journée du
lundi au vendredi. Le SDE voyait par ailleurs mal l’assuré renoncer à cette formation
pour la reprise d’un emploi ou pour suivre une mesure du marché du travail vu les conséquences
que cela impliquait tant du point de vue financier, que pour son objectif professionnel à moyen
terme. Le SDE a en conséquence rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé
la décision querellée.
B.
Par acte du 3 février
2016, F.________ a recouru contre la décision sur opposition précitée auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à la reconnaissance de
son aptitude au placement durant le mois de novembre 2015. Il a renvoyé pour les motifs de son recours
à son courrier adressé à l’ORP le 9 décembre 2015, ainsi qu’à son
opposition.
Par réponse du 3 mars 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours, se référant
aux motifs de sa décision.
Invité à répliquer, le recourant n’a pas procédé.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-chômage obligatoire
et à l'indemnité en cas d'insolvabilité, à moins que la LACI (loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ;
RS 837.0) ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LACI).
Selon l'art. 56 al. 1 LPGA, les décisions sur opposition ou contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte sont sujettes à recours, lequel doit être déposé dans les trente
jours dès la notification de la décision querellée (art. 60 al. 1 LPGA) devant le tribunal
des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l’autorité
qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI, et art. 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale
du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité ; RS 837.02]).
b)
Dans le canton de Vaud, le recours contre une décision sur opposition prise par les autorités
administratives chargées de l'application du droit de l'assurance-chômage est porté devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 2 al. 1 let. c et 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]). La présente
contestation portant sur l’aptitude au placement du recourant du 1
er
novembre 2015 au 1
er
décembre
2015, la valeur litigieuse est à l'évidence inférieure à 30'000 fr., de sorte que
la cause est de la compétence du juge instructeur agissant en qualité de juge unique (art.
94 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Déposé en temps utile, le recours est au surplus recevable à la forme (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
a)
Est litigieuse la question de savoir si c’est à juste titre que l’aptitude au placement
du recourant a été niée par l’intimé pour la période précitée.
b)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2 les
références ; voir également ATF 130 III 321 consid 3.2 et 3.3).
3.
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de
chômage, notamment s’il est sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a) et s’il
est apte au placement (let. f).
Conformément à l’art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé
le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à
des mesures d’intégration et qui est en mesure et en droit de le faire. L’aptitude au
placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d’une part,
c’est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d’exercer
une activité lucrative salariée – sans que l’assuré en soit empêché
pour des causes inhérentes à sa personne, et, d’autre part, la disposition à accepter
un travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté
de prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant
au temps que l’assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels
(ATF 125 V 51 consid. 6a ; 123 V 214 consid. 3 ; 112 V 326 consid. 1a et 3 ; TF 8C_138/2007
du 1
er
février
2008 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré fréquente un cours durant la période de chômage
(sans que les conditions des art. 59 ss LACI soient réalisées), il doit, pour être reconnu
apte au placement, être disposé – et être en mesure de le faire – à arrêter
le cours pour reprendre un emploi, tout en remplissant pleinement son obligation de recherches d'emploi.
Les exigences en matière de disponibilité et de flexibilité sont plus élevées
lorsqu'il s'agit d'un assuré suivant un cours de par sa propre volonté et à ses frais.
Il est alors tenu de poursuivre ses recherches d'emploi de manière qualitativement et quantitativement
satisfaisantes et être disposé à interrompre le cours en tout temps. A cet égard,
de simples allégations de l'assuré ne suffisent pas (ATF 122 V 265 consid. 4 ; TF 8C_922/2014
du mai 2015 consid. 2.2 ; 8C_891/2012 du 29 août 2013 consid. 4 et les références ;
8C_466/2010 du 8 février 2011 et les références). En d’autres termes, l’assuré
qui fréquente une mesure de formation sans l’assentiment de l’autorité cantonale
doit se conformer à son obligation de diminuer le dommage, en prenant des dispositions pour que
son aptitude au placement ne soit pas restreinte. Pour juger s’il remplit cette condition, il y
a lieu de se fonder sur le caractère vraisemblable de la possibilité d’interrompre le
cours dans un bref délai et sur la volonté de l’assuré de le faire (Boris
Rubin
,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n°
50 ad. art. 15 et la jurisprudence citée). Il s’agit de prendre en compte les circonstances
entourant la formation, telles que son coût, son ampleur, le moment de la journée où elle
a lieu, les clauses contractuelles relatives à l’interruption de la formation etc. (
Rubin
,
loc. cit
. ;
TF 8C_891/2012 du 29 août consid. 7.2).
4.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’une part d'examiner la question de la disponibilité
du recourant sur le marché du travail et, d’autre part, s'il était disposé, comme
il le prétend, à renoncer à la formation entreprise en tout temps afin d’accepter
un travail convenable ou de participer à une mesure d’intégration.
a)
Le recourant a produit, à l’occasion de la procédure administrative, l’horaire
de la formation en cause. Il en ressort que les cours ont eu lieu tous les jours du 28 octobre au 25
novembre 2015 compris, à l’exception des samedis et dimanches, et des lundi et mardi 9 et
10 novembre 2015. Ils ont occupé toute la journée de 8h15 à 16h45, à l’exception
des 4 et 5 novembre où les cours se sont terminés aux alentours de 15h15, et des 29 octobre,
2, 19 et 20 novembre où les cours n’ont eu lieu que le matin.
Il apparaît ainsi clairement que le recourant ne pouvait accepter un emploi en parallèle la
journée, encore moins à plein temps.
Quand-bien même une activité dans la restauration peut être exercée le soir et les
weekends, il est observé que l’ampleur de la formation ne laissait au recourant qu’un
petit pourcentage de disponibilité, et selon toute vraisemblance pas suffisamment pour exercer une
activité à plein temps, sans quoi il aurait largement dépassé un total d’activité
de 100  %. En outre, une formation implique en principe que du temps soit consacré à la
révision des cours. Le recourant explique à cet égard lui-même qu’il révisait
le soir, selon ses disponibilités.
Au vu de ces éléments, c’est à juste titre que l’intimé a nié la
disponibilité du recourant à l’exercice d’une activité ou à la participation
à une mesure du marché du travail durant la période litigieuse. Les arguments du recourant
ne permettent pas de juger la situation d’une autre manière. L’intéressé a
observé dans son opposition avoir effectué douze recherches d’emploi durant le mois de
novembre. Le fait qu’il ait pu remplir ses obligations légales en matière de recherches
d’emploi ne constitue toutefois pas un indice suffisant de la possibilité d’accepter
un emploi en sus de la formation. Il est du reste observé que le recourant a manqué la séance
d’information du 9 novembre 2015, et n’a fourni les informations demandées par l’ORP
concernant la formation en cause qu’après un rappel, ce qui parle plutôt en défaveur
d’une disponibilité à remplir ses obligations envers l’assurance-chômage.
Le fait que la formation a été planifiée avec l’ancien employeur du recourant ne
témoigne pas non plus de ce qu’elle aurait été compatible avec la prise d’un
autre emploi. Il n’y a au dossier aucun élément précisant les modalités de
l’accord entre le recourant et l’employeur et il n’est pas rendu vraisemblable que
le recourant aurait continué à travailler pour son employeur en parallèle à la formation
si les rapports de travail n’avaient pas pris fin, en tous les cas pas au taux de 100 % pour lequel
le recourant était inscrit au chômage.
b)
Reste à examiner la disposition du recourant à interrompre sa formation pour accepter un travail
convenable ou une mesure du marché du travail.
Il apparaît dans les déclarations de l’intéressé du 9 décembre 2015 que
cette formation était importante pour lui. Il la décrit en effet comme « précieuse »
et s’inscrivant dans le projet à moyen terme de reprendre un bar ou un restaurant. Son coût
était par ailleurs élevé et le recourant déclare en être débiteur auprès
de tiers. Ces éléments rendent peu plausible l’hypothèse que le recourant aurait
interrompu cette formation avant de se présenter aux examens.
Le recourant explique dans son opposition avoir pris l’option de se former davantage afin de ne
pas rester inactif et ne pas en avoir parlé à son conseiller ORP. Ces déclarations sont
en contradiction avec l’importance de la formation admise par le recourant et il est peu vraisemblable,
vu son objectif professionnel, qu’il ait entrepris cette formation seulement dans le but de ne
pas rester inactif. On ne voit par ailleurs pas où le recourant veut en venir lorsqu’il déclare
ne pas en avoir parlé à son conseiller ORP, dès lors que la formation est mentionnée
au procès-verbal de l’entretien du 9 novembre 2015.
Le recourant déclare enfin qu’il n’a pas refusé d’activité, aucune ne
s’étant présentée, et que si un employeur l’avait engagé, il était
évident qu’il aurait « sauté sur l’occasion ». Il ne s’agit
toutefois que de déclarations, que la jurisprudence précitée impose d’écarter
en l’absence de circonstances les rendant vraisemblables.
Ainsi, au vu de l’ampleur de la formation et des circonstances l’entourant, qui rendent peu
vraisemblables les déclarations du recourant lorsqu’il affirme qu’il l’aurait
interrompue cas échéant, c’est à bon droit que l’intimé a prononcé
l’inaptitude au placement du recourant pour la période du 1
er
novembre 2015 au 1
er
décembre 2015.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition entreprise confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant – qui a au demeurant
agi sans l’aide d’un mandataire professionnel – n’obtient pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 20 janvier 2016  par le Service de l’emploi est
confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
F.________,
‑
Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :