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LIBÉRATION CONDITIONNELLE | 86 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 17.09.2009 AP / 2009 / 119

LIBÉRATION CONDITIONNELLE | 86 al. 1 CP

TRIBUNAL CANTONAL
394
AP09.003272-CMD
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 17 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M.        Valentino
*****
Art.
86 al. 1 CP; 485m ss CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance en audience publique pour
statuer sur le
recours interjeté
par le
Ministère public
contre le jugement rendu le 26 mars
2009 par le Juge d'application des peines dans la cause
dirigée contre
R.________
.
Cité à comparaître en application des art. 438
al. 1 et 485s CPP (Code de procédure pénale du 12
septembre 1967, RSV 312.01), l'intimé R.________ se
présente, assisté de son défenseur d'office,
Me Amédée Kasser, avocat à Lausanne. Le
Ministère public est représenté par Mme
Anne-Catherine Page, substitut.
Le Ministère public plaide. Il confirme ses
conclusions.
Me Kasser se réfère à son mémoire, dont
il confirme les conclusions.
La Cour entre ensuite en délibération.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 mars 2009, le Juge d'application
des peines a libéreré conditionnellement R.________
de l'exécution de la peine privative de liberté de
deux ans prononcée le 6 décembre 2005 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, ceci à
compter du jour où il déposerait son passeport en
mains de l'Office d'exécution des peines et produit une
attestation émanant d'un thérapeute
agréé par cet office et disposé à le
suivre dans le cadre d'un traitement psychothérapeutique
axé sur sa problématique sexuelle (I), fixé
à un an la durée du délai d'épreuve
imparti au prénommé (II), subordonné la
libération conditionnelle à la condition que le
condamné se soumette à un suivi
psychothérapeutique axé sur sa problématique
sexuelle pendant la durée d'épreuve, à charge
pour l'Office d'exécution des peines de mettre en
œuvre ce suivi (III), confié à cet office la
tâche d'obtenir l'inscription au RIPOL d'une interdiction
signifiée à l'intimé de faire remplacer son
passeport pendant la durée du délai d'épreuve
(IV) et laissé les frais de la décision, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office de
R.________, à la charge de l'Etat (V).
B.
Les faits nécessaires à l'examen de
la présente cause sont les suivants :
1.
Par jugement du 6 décembre 2005, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
condamné par défaut le prénommé pour
actes d'ordre sexuel sur des enfants, tentative de contrainte
sexuelle et contrainte sexuelle, à la peine de deux ans de
réclusion.
2.
La peine
susmentionnée est
entièrement
complémentaire à celle infligée le 5
décembre 1996 à l'intéressé par le
Tribunal correctionnel du district de Lausanne pour "acts of gross
indecency between male persons" au sens de l'ancien code
pénal sri-lankais et atteinte aux mœurs sur la
personne d'un mineur au sens du code pénal
haïtien.
Une fois purgée la peine prononcée par jugement du 5
décembre 1996, l'intimé est parti s'installer
à Haïti, tout en conservant une maison à
Chexbres où il séjournait trois mois par année
environ. Il a finalement été extradé
d'Haïti.
R.________ est entré en
exécution de peine le 20 novembre 2007. Il a d'abord
été incarcéré à la prison du
Bois-Mermet puis aux Etablissements de Bellechasse, où il
purge actuellement sa peine. Il avait exécuté les
deux tiers de sa peine le 21 mars 2009.
3.
a)
Il ressort du rapport du 12
janvier 2009 de la Direction des Etablissements de Bellechasse
(ci-après : la Direction) que le prénommé a
manifesté une attitude positive face au travail qui lui a
été confié et a entretenu de bonnes relations
tant avec le personnel de l'établissement qu'avec ses
codétenus. La Direction a relevé que
l'intéressé souhaitait retourner à Haïti
afin d'y reprendre, notamment, son activité dans son magasin
de vins; elle a également précisé qu'une des
amies du condamné serait prête à l'engager en
Suisse dès sa libération durant un temps
indéterminé.
La Direction a préavisé favorablement à la
libération conditionnelle de l'intimé.
b)
Le 10
février 2009, l'Office d'exécution des peines a
déclaré ordonner une expertise psychiatrique. Il
annonçait alors son intention de saisir l'autorité
compétente en vue de la modification de la sanction au sens
de l'art. 65 al. 2 CP
(Code pénal
suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0). L'office se fondait
sur le fait que la Commission interdisciplinaire consultative
concernant les délinquants nécessitant une prise en
charge psychiatrique (ci-après : CIC) ne disposait d'aucun
élément et s'était fondée sur les
seules déclarations de R.________ lors de son premier
jugement pour considérer la situation comme
inquiétante et s'interroger sur l'opportunité de
faire application de la disposition précitée. Aucune
expertise n'a finalement été établie à
la suite de cette décision.
c)
En date du 13
février 2009, l'Office d'exécution des peines a saisi
le Juge d'application des peines d'une proposition tendant
au refus de la libération
conditionnelle. Ce courrier fait notamment référence
à l'avis que la CIC a rendu à l'issue
de ses
séances des 15 et 16 décembre 2008 selon lequel le
risque de récidive du prénommé était
élevé, en raison notamment de ses propos
rapportés dans le jugement du 5 décembre 1996
indiquant la présence d'une perversion sexuelle
fixée.
d)
Entendu par le Juge d'application
des peines le 5 mars 2009, l'intimé a déclaré
avoir pris conscience de sa problématique dans le cadre de
son premier jugement, en raison des conséquences que la
procédure a eues pour lui et grâce au traitement
entrepris auprès du psychiatre [...] en 1995 et poursuivi
pendant trois ans environ. Il a affirmé avoir
commencé à rembourser les indemnités dont il
était débiteur en faveur des victimes par des
prélèvements sur son pécule. Il a
également indiqué n'avoir commis aucun acte
pédophile postérieurement aux faits incriminés
et être à même de gérer ses pulsions,
précisant qu'il était disposé à
reprendre un suivi thérapeutique et qu'il prévoyait
de travailler en Suisse à tout le moins jusqu'à sa
retraite.
Le premier juge a accepté de mettre le condamné au
bénéfice d'une libération conditionnelle et
l'a astreint, pendant la durée du délai
d'épreuve fixée à un an, à un suivi
psychothérapeutique. Il a relevé qu'une
libération assortie de conditions strictes présentait
en l'espèce des avantages indéniables par rapport
à l'exécution complète de la peine, au terme
de laquelle l'autorité serait privée de tout droit de
regard sur l'activité et les conditions de vie de
R.________.
e)
Dans une
détermination du 12 mars 2009, le Ministère public a
fait sienne la proposition de l'Office d'exécution des
peines du 13 février 2009 et, par conséquent,
préavisé défavorablement à la
libération conditionnelle du
prénommé.
Quant à l'intimé, il a relevé, dans sa
détermination du 23 mars 2009, que rien ne s'opposait
à sa libération conditionnelle.
4.
Par mémoire
déposé le 12 mars 2009, le Ministère public a
requis la révision du jugement rendu le 5 décembre
1996 par le Tribunal du district de Lausanne et du jugement rendu
le 6 décembre 2005 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne, ceci en vue de l'application de
l'art. 65 al. 2 CP.
La demande de révision a été rejetée
par un arrêt rendu le 8 juillet 2009 par la Chambre des
révisions civiles et pénale du Tribunal
cantonal.
C.
a)
Par acte du 7 avril 2009,
complété le 8 avril 2009, le Ministère public
a recouru avec demande d'effet suspensif contre le jugement du 26
mars 2009 du Juge d'application des peines, concluant
principalement à sa réforme en ce sens que la
libération conditionnelle de R.________ est refusée
et subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier
au premier juge pour nouvelle décision. L'effet suspensif a
été accordé par le Président de la Cour
de cassation.
Par mémoire du 17 avril 2009, le prénommé a
conclu, avec dépens, au rejet du recours.
En date du 5 mai 2009, le Président de la cour de
céans a confié au Département universitaire de
psychiatrie adulte (ci-après : DUPA) une expertise au sujet
de la dangerosité et de la crédibilité du
condamné. Le DUPA a fait connaître, le 14 mai 2009, le
nom des experts désignés, en mentionnant un
délai au 15 septembre 2009 pour la réalisation de
l'expertise.
Par un arrêt rendu le 17 juin 2009,
le
Tribunal fédéral a admis le recours pour déni
de justice déposé par l'intimé, enjoignant la
cour de céans à statuer dans les meilleurs
délais sur le recours formé par le Ministère
public contre le jugement du 26 mars 2009 du Juge d'application des
peines.
Dans un rapport déposé le 31
août 2009, les experts ont relevé que le
l'intéressé présentait un risque de
récidive modéré à élevé.
Sur ce point, ils ont précisé que le risque de
récidive n'était pas lié à une
problématique d'impulsivité, comme le Dr [...]
l'avait déjà signalé dans son rapport de 1997,
mais que si le condamné devait récidiver, ce serait
en toute connaissance de cause. Ils ont conclu que malgré
les différents suivis dont il avait
bénéficié, l'intimé ne
présentait pas de changement fondamental dans ses
modalités de fonctionnement psychique et qu'un processus
psychothérapeutique ne paraissait pas à lui seul
suffisant pour participer à un quelconque contrôle
social.
b)
Le 15 septembre
2009, la Direction a adressé à la cour de
céans un préavis actualisé en
complément de celui envoyé à l'Office
d'exécution des peines le 12 janvier 2009. Elle a
indiqué que depuis le premier rapport, R.________ avait
continué à donner satisfaction tant par son
comportement et son attitude que par ses prestations au travail.
Elle a souligné que ses projets étaient plus
concrets, dans la mesure où il avait affirmé vouloir
s'établir à Uster afin de reprendre une
activité lucrative auprès de l'entreprise
[...].
Constatant que le prénommé avait mis en place
l'ensemble des éléments nécessaires à
sa réinsertion professionnelle, sociale et
thérapeutique, la Direction a fait siennes les conclusions
du jugement entrepris.
En droit
:
1.
a)
Depuis le
1
er
janvier 2007, sous réserve des
compétences que le droit fédéral attribue
expressément au juge qui connaît de la commission
d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend
toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle, conformément à l'art. 26 de la loi
sur l'exécution des condamnations pénales du 4
juillet 2006 (ci-après : LEP, RSV 340.01). Il est notamment
compétent pour statuer sur l'octroi ou le refus de la
libération conditionnelle (art. 26 al. 1 let. a
LEP).
b)
En vertu de
l'art. 38 al. 1 LEP, la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal est compétente pour connaître des recours
formés contre les décisions du juge d'application des
peines, à l'exception de celles rendues par lui sur
recours.
In casu, la décision attaquée est un jugement
émanant du Juge d'application des peines pouvant faire
l'objet d'un recours auprès de la Cour de cassation,
conformément aux art. 485m ss CPP.
Le recours s'exerce par écrit dans le délai de dix
jours dès la notification de la décision
attaquée. Il doit être signé et indiquer les
conclusions et motifs du recours (art. 485n CPP).
Ces conditions étant remplies en l'espèce, le recours
est recevable en la forme.
c)
Le recourant
peut invoquer la violation du droit, y compris l'excès ou
l'abus du pouvoir d'appréciation, et la constatation
inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 485o CPP).
La Cour de cassation établit d'office les faits et applique
le droit sans être limitée par les moyens
soulevés. Elle peut, à cet effet, ordonner toutes les
mesures d'instruction qu'elle juge utiles (art. 485s CPP). En cas
d'admission du recours, la Cour de cassation peut réformer
ou annuler la décision attaquée (art. 485u CPP). Elle
dispose ainsi d'un large pouvoir d'appréciation.
2.
a)
Le Ministère
public
estime
que c'est à tort que le Juge d'application des peines a
accordé la libération conditionnelle à
R.________. Se fondant notamment sur l'avis de la CIC du 6 janvier
2009 et sur le jugement du 5 décembre 1996, il fait valoir
que le prénommé présente un risque de
récidive élevé. Il fait également
référence à sa demande de révision
fondée sur l'art. 65 al. 2 CP par laquelle il a
demandé qu'une expertise psychiatrique soit mise en
œuvre afin de déterminer le risque de récidive
du condamné. Selon lui, au vu de la pathologie dont souffre
l'intimé, le suivi psychothérapeutique assortissant
sa libération conditionnelle est vain; par ailleurs, le
dépôt de son passeport ne constituerait pas une
garantie suffisante, dès lors que l'intéressé
pourrait se rendre dans un autre pays d'Europe au moyen de sa carte
d'identité, ce qui entraverait la procédure de
révision en cours.
b)
Aux termes de
l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente
libère conditionnellement le détenu qui a subi les
deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de
détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il
ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux
délits.
L'octroi de la libération conditionnelle au sens de l'art.
86 al. 1 CP suppose donc la réalisation de deux conditions,
à savoir celle d'un bon comportement lors de la
détention et celle d'un pronostic non défavorable
quant à la conduite future du condamné. Lorsque les
conditions précitées sont remplies, la disposition
précitée impose à l'autorité
compétente d'ordonner la libération avant
terme.
L'art. 86 al. 1 CP renforce le principe selon lequel la
libération conditionnelle est la règle et son refus
l'exception, dans le mesure où il n'est plus exigé
qu'il soit à prévoir que le condamné se
conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 aCP), mais qu'il
ne soit pas à craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes
ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire
qu'un pronostic favorable puisse être posé; il suffit
que le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201, c.
2.2). Ainsi, concernant la deuxième condition, la
libération conditionnelle doit être ordonnée
tant lorsqu'un pronostic favorable est fondé que lorsqu'il
n'est pas possible d'établir un pronostic, quel qu'il soit
(Maire, La libération conditionnelle, in La nouvelle partie
générale du Code pénal suisse, Berne 2006, pp.
361 s.).
Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large
pouvoir d'appréciation, dont seul l'excès ou l'abus
est sanctionné par le Tribunal fédéral.
Lorsque l'autorité s'est fondée sur une juste
conception de la libération conditionnelle, a tenu compte de
l'ensemble des éléments pertinents, en a tiré
des conclusions raisonnables et est parvenue à une solution
globalement défendable, sa décision échappe
à la censure.
Tout pronostic constitue une prévision au sujet de laquelle
on ne peut exiger une certitude absolue; il faut donc se contenter
d'une certaine probabilité, un risque de récidive ne
pouvant être complètement exclu (ATF 98 Ib 106, c. 1b,
rés. in JT 1973 IV 30; ATF 119 IV 5, c. 1b, rés. in
JT 1994 IV 159; Logoz, Commentaire du Code pénal suisse,
2ème éd., Neuchâtel et Paris 1976, n° 4a ad
art. 38 CP; Maire, op. cit., p. 360 et les références
citées). Tant l'ancien que le nouveau droit ne donnent
aucune information sur les critères déterminants pour
établir le pronostic; ceux-ci ne devraient toutefois pas
varier de la jurisprudence rendue par le Tribunal
fédéral sous l'égide de l'ancien droit.
L'autorité doit donc procéder à une
appréciation globale du cas, en tenant compte des
antécédents judiciaires du détenu, des
caractéristiques de sa personnalité, de son
comportement par rapport à son acte, de son comportement au
travail ou en semi-liberté, des conditions futures dans
lesquelles il est à prévoir que le condamné
vivra, ainsi que du genre de risque que fait courir la
libération conditionnelle à autrui (ATF 125 IV 113,
c. 2a, p. 115 et la jurisprudence citée; Maire, op. cit., p.
361 et les réf. cit.). En soi, la nature des délits
commis n'est pas déterminante, la libération
conditionnelle ne pouvant être exclue ou rendue plus
difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les
circonstances dans lesquelles l'auteur a agi sont pertinentes dans
la mesure où elles sont révélatrices de sa
personnalité et, partant, indicatives de son comportement
probable en liberté (ATF 125 IV 113, précité,
c. 2a, p. 115).
Un risque de récidive est donc inhérent à
toute libération, qu'elle soit conditionnelle ou
définitive. Pour déterminer si l'on peut courir le
risque de récidive, on doit non seulement prendre en
considération le degré de probabilité qu'une
nouvelle infraction soit commise, mais également
l'importance du bien qui serait alors menacé (TF 6B_72/2007
du 8 mai 2007 et les réf. cit.). Ainsi, le risque de
récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en
est pris à la vie ou à l'intégrité
corporelle de ses victimes que s'il a commis, par exemple, des
infractions contre le patrimoine (ATF 103 Ib 27, JT 1978 IV 70; ATF
124 IV 193, c. 3, JT 2000 IV 162; ATF 125 IV 113, SJ 2000 I
2).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
s'agissant des peines privatives de liberté de durée
limitée, il faut examiner la dangerosité de l'auteur
et si celle-ci diminuera, demeurera inchangée ou augmentera
en cas d'exécution complète de la peine. Il convient
en définitive d'examiner si la libération
conditionnelle, considérée dans sa fonction de
réinsertion sociale, offre des avantages permettant de
trouver une solution durable au problème ou de le
désamorcer, avantages que l'exécution n'offre pas
(ATF 124 IV 193, précité, JT 2000 IV 162,
spéc. p. 167). Il faut, dans tous les cas où ces
avantages existent et doivent être pris en
considération, choisir la libération conditionnelle
plutôt qu'un refus qui ne résout rien et se borne
à repousser le problème à plus tard (ATF 124
IV 193, précité, c. 4d, bb, JT 2000 IV 162). Cette
jurisprudence reste applicable sous l'égide du nouveau droit
(cf. Cass., D., 21.07.08, n° 282).
c)
En
l'espèce, il est admis que R.________ est éligible
à une libération anticipée dès le 21
mars 2009 et que son comportement pendant la détention ne
fait pas obstacle à une telle libération. Ainsi, la
seule question posée par cette affaire est celle de
l'éventuel pronostic défavorable.
Le Juge d'application des peines a relevé qu'à
défaut d'expertise psychiatrique, il n'était pas
possible de poser un pronostic, favorable ou défavorable,
quant au comportement futur du prénommé. Il a
indiqué qu'en pareil cas, la jurisprudence du Tribunal
fédéral commandait d'examiner si la libération
conditionnelle ne favoriserait pas mieux la resocialisation de
l'auteur que l'exécution complète de la peine et que
tel était le cas en l'occurrence (jugt, pp. 4
ss).
La situation n'est plus la même de ce point de vue : le
condamné a fait l'objet d'une expertise psychiatrique
postérieurement à la décision attaquée.
Comme relevé ci-avant, les experts ont conclu que le risque
de récidive était modéré à
élevé; ils ont cependant précisé que ce
risque était identique à celui décrit par le
Dr [...] en 1997, lorsque celui-ci évoquait la
présence chez l'expertisé d'une violence
relationnelle subtile et non d'une problématique
d'impulsivité, et ont admis que si l'intimé devait
récidiver, ce serait en toute connaissance de cause. A cet
égard, la cour de céans constate que si l'on refusait
de mettre l'intéressé au bénéfice d'une
libération conditionnelle, cela ne ferait que
différer le risque de récidive de deux mois, risque
qui au demeurant resterait identique, dans la mesure où,
selon l'expertise, l'état du prénommé n'est
pas de nature à évoluer.
Au surplus, s'il est vrai que les experts ont souligné qu'un
processus psychothérapeutique ne paraissait pas à lui
seul suffisant pour garantir un contrôle social du
condamné, cela ne signifie toutefois pas qu'une telle mesure
doit d'emblée être rejetée, ce que les
spécialistes n'ont d'ailleurs pas laissé entendre. En
effet, érigée en règle de conduite au sens de
l'art. 87 al. 2 CP, un tel suivi a été conçu
dans l'intérêt de l'intimé et de manière
qu'il puisse la respecter, ce d'autant plus que R.________ a
lui-même déclaré être disposé
à s'y soumettre (jugt, p. 5
in fine
).
Cela étant, c
'est en vain que le
Ministère public prétend que la mesure imposée
par le premier juge ne rime à rien (recours, p. 2, par. 3)
et l'expertise qu'il avait lui-même demandée ne permet
pas non plus de l'affirmer.
Le prénommé a de surcroît été
rendu attentif au fait qu'en refusant de respecter ladite
règle de conduite, il courait le risque de voir
révoquer sa libération conditionnelle,
conformément à la procédure prévue par
l'art. 95 al. 5 CP, applicable par renvoi de l'art. 89 al. 3 CP. On
rappellera à cet égard que
la libération conditionnelle
constitue une véritable étape de l'exécution
de la peine et qu'elle fournit au condamné l'occasion de
faire la preuve de son évolution favorable (ATF non
publié n° 6A.63/2002, précité; ATF
125 IV 113, c. 2a; 124 IV 193, c. 3, JT 2000 IV 162; ATF 119
IV 5, c. 2). Par conséquent, l'intimé doit être
admis à faire la preuve de sa réinsertion, ce
d'autant plus qu'il a la possibilité de reprendre une
activité lucrative auprès de l'entreprise [...],
à Uster, où il a l'intention de vivre (jugt, p. 6;
pièce 43, p. 2
in initio
).
Dans ces conditions, la libération conditionnelle de
R.________ offre des avantages que l'exécution
complète de la peine n'offre pas. On ne saurait dès
lors faire grief au premier juge d'avoir choisi la
libération conditionnelle plutôt qu'un refus qui ne
résout rien et se borne, comme on l'a vu, à repousser
le problème de la réinsertion du
prénommé à plus tard, et ceci sans aucun
contrôle quel qu'il soit.
C'est également en vain que le Ministère public fait
référence à l'indication du condamné
selon laquelle celui-ci aurait l'intention de retourner à
Haïti, à tout le moins jusqu'à sa retraite
(jugt, p. 6), du moment que le premier juge a subordonné la
libération conditionnelle de l'intimé à la
condition que celui-ci dépose son passeport en mains de
l'Office d'exécution des peines, lequel pourra s'adresser au
Service de la population afin d'obtenir l'inscription au RIPOL de
l'interdiction qui lui a été signifiée de
remplacer son passeport (jugt, p. 6
in fine
).
Quant à l'argument du Ministère public selon lequel
le dépôt du passeport n'empêcherait pas
l'intéressé de se rendre dans un autre pays d'Europe
et entraver ainsi la procédure de révision, il est
dénué de pertinence, dans la mesure où la
demande de révision déposée par le recourant a
été rejetée, comme on l'a relevé
ci-avant.
Au vu de ce qui précède
, les conditions posées par le
premier juge sont adéquates. Non seulement elles
présentent toutes des avantages par rapport à
l'exécution, mais sont également de nature, sinon
à empêcher R.________ de récidiver, du moins
à en réduire les risques.
En définitive
,
on ne saurait faire grief au Juge
d'application des peines d'avoir libéré
conditionnellement le prénommé, étant
rappelé que la libération conditionnelle est la
règle et son refus l'exception.
3.
En conclusion, le recours du Ministère
public doit être rejeté et le jugement
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième
instance,
y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office du recourant, par 1'269
fr. 70, TVA comprise,
doivent
être laissés à la charge de
l'Etat.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique
en application de l'art. 485t al. 1
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, y compris l'indemnité allouée au
défenseur d'office de l'intimé par 1'269 fr. 70, sont
laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 17 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué
au
recourant
et aux autres
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me
Amédée Kasser, avocat (pour R.________),
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines
(réf.: OEP/PPL/1403/AL),
-      Etablissements de
Bellechasse,
-      Mme le Juge
d'application des peines,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: