vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 667 · 2013-12-03 · fr

FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE | 16 LAI, 5 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.12.2013 Arrêt / 2013 / 667

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
279/12 - 299/2013
ZD12.046866
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 décembre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              M.
Métral et Mme Dessaux
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
L.R.________
,
à […], recourante, représentée par Me Marlyse Cordonier, avocate à Genève,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LAI; art. 5 RAI.
E n  f a i t  :
A.
L.R.________ (ci-après : l'assurée), née le [...] 1992 et ayant une sœur jumelle
prénommée B.R.________, a été annoncée auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) le 22 avril 1997, eu égard à un retard de langage.
Dans ce contexte, il est apparu que l'assurée souffrait de dysphasie et qu'elle bénéficiait
d'un traitement logopédique ambulatoire pour la période du 15 avril au 31 juillet 1997 auprès
du Centre logopédique et pédagogique de [...] (ci-après : le Centre S.________), à
[...], en attendant d'être intégrée en classe de langage au sein dudit centre pour la
période du 1
er
août 1997 au 31 juillet 1999. Par communication du 19 juin 1997, l'OAI a reconnu le droit de l'intéressée
à une contribution aux frais de traitement logopédique du 15 avril 1997 au 31 juillet 1999,
ainsi qu'à des contrôles logopédiques espacés jusqu'au 31 juillet 2000. Le 7 mai
1998, l'OAI a accordé à l'assurée la prise en charge d'un traitement de psychomotricité
pour la période du 25 août 1997 au 31 juillet 1999, à titre de soutien médical à
la logopédie.
Ayant appris que l'intéressée allait poursuivre son intégration en classe de langage au
sein du Centre S.________ avec traitements logopédique et psychomoteur pour deux années supplémentaires,
l'OAI a maintenu la prise en charge du suivi de psychomotricité au titre de soutien médical
à la logopédie et a reconnu le droit de l'intéressée à une formation scolaire
spéciale, pour la période du 1
er
août 1999 au 31 juillet 2001 (cf. communications des 27 et 28 décembre 1999).
Aux termes d'un rapport du 16 novembre 2000, la Dresse N.________, médecin responsable du Service
[...] (ci-après : le Service X.________) de [...], a posé le diagnostic de psychose infantile.
Elle a expliqué que l'assurée avait besoin de mesures pédagothérapeutiques à
moyen terme et que l'indication d'une psychothérapie devrait ensuite être évaluée,
la durée probable du traitement demeurant indéterminée. La Dresse N.________ a ajouté
que la scolarisation dans l'enseignement public n'était clairement pas possible du fait des difficultés
de concentration de l'intéressée. Ce médecin a par ailleurs fait état de ce qui suit
:
"
4.1
[…]
Lorsque
L.R.________ a 3 ans, Mme consulte le Service X.________ sur conseil du pédiatre pour troubles du
comportement avec passages à l'acte auto et hétéro agressifs. Elle présente des crises
fréquentes, imprévisibles. Les troubles du sommeil sont importants, une prescription de calmants
a été faite par le pédiatre. L'observation de l'enfant, à ce moment-là, met
en évidence une fillette […] qui n'interagit qu'avec sa sœur jumelle sur le verbal et
le non verbal. Le dessin et le jeu sont bien investis. L'interlocuteur est en dehors de leurs perceptions.
Malheureusement Mme ne donne pas suite à notre proposition de prise en charge.
Depuis,
sur insistance de la crèche, un traitement logopédique, avec une mesure en classe de langage,
a été instauré permettant progressivement à L.R.________ de faire des progrès
notoires sur le plan du langage, d'entrer dans les apprentissages et de s'autonomiser quelque peu de
sa sœur.
Malgré
cela, il est manifeste que L.R.________ présente encore des difficultés psychologiques importantes
avec des moments de retrait, de confusion, des attitudes bizarres (se tord les mains), une excitation
excessive, une relation à l'étranger un peu indifférenciée. Les troubles du sommeil
sont toujours présents par période. Néanmoins, L.R.________ a su maintenir des capacités
cognitives satisfaisantes, elle bénéfice du cadre rassurant et structurant apport[é] par
le matériel concret qui lui est présenté dans les apprentissages. Elle a besoin de l'étayage
constant d'un adulte. Elle peut par moments être débordée par des angoisses psychotiques.
Des
tests psychologiques ont été faits en mai 2000. Ceux-ci mettent en évidence les difficultés
profondes de L.R.________ lorsque le test n'est pas un support organisé. Au WISC elle obtient un
QI quasi normal avec un énorme écart entre l'échelle verbale, très insuffisante et
l'échelle de performance. Le CAT confirme ses difficultés de représentation et de mise
en mots. Il mobilise des tentatives de fuite dans le réel ou des passages à l'acte pour évoquer
ses vécus anxiogènes envahissants, tels peurs d'abandon, de ruptures et même des troubles
identitaires. Plusieurs dessins froids et dévitalisés montrent que les angoisses psychotiques
troublent le développement de la personnalité de cette fillette.
Tout
ceci conduit à une description de structure psychotique qui permet de reconsidérer les premiers
troubles présentés par cette enfant dans sa première année, déjà symptomatique.
[…].
"
Par avis médical daté du 11 septembre 2001, le Service médical régional de l'AI (ci-après
: le SMR) a retenu que l'assurée présentait très vraisemblablement un trouble envahissant
de la personnalité au sens du n° 401 OIC (ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les
infirmités congénitales; RS 831.232.21).
Par communication du 11 octobre 2001, l'OAI a accordé à l'assurée la prise en charge d'un
traitement de psychothérapie en lien avec l'infirmité congénitale n° 401 OIC, pour
la période du 1
er
mai 2000 au 30 septembre 2012.
Aux termes d'un avis du 27 novembre 2001, le Département de la formation et de la jeunesse a informé
l'OAI de ce que l'assurée avait été admise le 27 août 2001 à la Fondation de
J.________, à [...], et qu'elle fréquentait dans ce contexte le Centre [...] (ci-après
: le Centre Q.________), à [...]. A la requête de l'office, les Dresses V.________ et T.________,
respectivement médecin-associé et médecin-assistant auprès du Service X.________,
ont exposé dans un rapport du 15 janvier 2002 qu'en raison de l'insuffisance de la mesure scolaire
adoptée au Centre S.________, l'assurée avait été orientée vers le Centre Q.________,
institution pouvant prendre en compte son fonctionnement psychique débordé par des angoisses
psychotiques et pouvant l'aider grâce à un étayage constant par l'adulte. Elles ont précisé
que le traitement médical consistait en des soins ambulatoires, des entretiens de contrôle
et des entretiens de soutien pour l'enfant et les parents réalisés par le Service X.________
au Centre Q.________, pour une durée minimale de deux ans; elles ont également fait mention
d'une psychothérapie individuelle «
en
attente
». Cela étant, par communication
du 8 avril 2002, l'OAI a maintenu le droit de l'assurée à une formation scolaire spéciale
pour la période du 27 août 2001 au 31 juillet 2003.
A teneur d'un rapport du 30 septembre 2003, la Dresse V.________ et le Dr G.________, médecin-assistant
au Service X.________, ont relevé que depuis le précédent compte-rendu, l'assurée
avait évolué favorablement tant du point de vue scolaire que du point de vue relationnel mais
qu'elle présentait encore d'importants troubles du cours de la pensée et des angoisses psychotiques
qui entravaient ses capacités cognitives. Ils ont indiqué qu'une prise en charge institutionnelle
ainsi qu'une thérapie individuelle demeuraient nécessaires afin d'aider l'intéressée
à améliorer son fonctionnement psychique et à contenir ses angoisses. De ce rapport, il
ressortait par ailleurs que l'assurée suivait une psychothérapie externe auprès de la
Dresse Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents;
cette dernière a ultérieurement précisé que ledit suivi avait débuté le
5 juin 2002 (cf. note de la Dresse Z.________ du 10 mai 2004).
En date du 12 janvier 2004, le Département de la formation et de la jeunesse a fait savoir à
l'OAI que l'assurée avait quitté le Centre Q.________ au 23 décembre 2003 pour intégrer
l'école privée D.________, à [...]. Nanti de ces informations, l'OAI a rendu une décision
le 12 mai 2004 prenant en charge la formation scolaire spéciale pour la période du 1
er
août au 23 décembre 2003.
B.
Par courrier daté du 20 décembre 2011 et envoyé le même jour à l'OAI sous pli
recommandé, M.R.________, mère de l'assurée, a déposé une «
demande
d'aide de frais d'invalidité
». Elle
a exposé en substance que sa fille avait été contrainte, eu égard à ses problèmes
de santé, de se tourner vers une formation professionnelle dans l’enseignement privé
à défaut d'avoir été admise dans un établissement public, et a sollicité
de ce fait une aide financière ainsi que le remboursement des frais déjà encourus. A cette
correspondance étaient joints divers documents émanant de l'école privée H.________,
[...] (ci-après : l'Ecole H.________), à [...], documents se rapportant en substance à
une formation de «
Graduate
»
en stylisme-modélisme-couture suivie par l'assurée auprès de cet établissement, la
première année de formation s'étant déroulée en 2008-2009, la deuxième
année en 2009-2010 (moyennant des frais d'écolage de 11'120 fr.) et la troisième année
en 2010-2011 (pour un coût de 11'130 fr.).
Le 20 janvier 2012, l'OAI s'est vu transmettre un formulaire de demande de prestations AI pour adultes
en faveur de l'assurée, accompagné d'une note manuscrite de la mère de cette dernière
précisant : «
Objet
: demande d'aide de frais de formation
».
Il résultait notamment du formulaire en question que l'intéressée apprenait la profession
de couturière depuis 2008. En outre, un suivi psychiatrique auprès de la Dresse Z.________
était mentionné.
Interpellée par l'OAI, la Dresse Z.________ a indiqué ce qui suit dans un compte-rendu du 1
er
mars 2012 :
"
J'ai
suivi L.R.________, [...].1992, en psychothérapie individuelle de juin 2002 à juin 2006, à
un rythme de 2 fois par semaine de 2002 à 2004, puis une fois par semaine jusqu'en 2006.
Je
n'ai pas fait d'investigations complémentaires pour préciser le diagnostic qui me paraissait
de toute évidence une psychose infantile de type symbiotique.
Pendant
ces 4 ans, elle a été intégrée d'abord au Centre Q.________ à [...] (août
2001 à juin [recte : décembre] 2003), puis à D.________. A la fin de mon traitement, elle
effectuait des stages pour étudier en classe de développement.
Pendant
le traitement, j'ai pu constater ses importantes angoisses de séparation, de mort, de chute, de
perte, ses défenses rigides où prédominait un essai continuel d'hyper contrôle de
ses pulsions débordantes et de la relation à l'autre qui est angoissante. Elle avait des troubles
de l'attention et de la concentration fluctuant selon l'état affectif.
L.R.________
a été collaborante pendant le traitement, établissant un transfert mais avec d'importantes
difficultés de différenciation, une difficulté à accepter les séparations lors
de vacances, ou les changements de cadre quand il y en avait.
En
cours de thérapie, ses angoisses ont diminué, ses mécanismes de défense se sont un
peu assouplis. Elle a mieux investi l'apprentissage.
La
relation symbiotique avec la mère et sa sœur jumelle a peu changé. [S]es performances
en général sont restées dépendantes de son entourage, de ses événements
de vie. Les derniers mois, elle a progressivement désinvesti le traitement, de même que ses
parents.
Nous
avons conclu qu'il était souhaitable de passer à un appui plus psychopédagogique qui était
prévu au PPL de [...], quand elle intègrerait la classe de développement.
"
A ce rapport étaient jointes diverses annexes ayant trait au parcours de l'assurée jusqu'à
sa sortie du Centre Q.________. Notamment, dans un écrit du 10 octobre 2003, O.________, responsable
pédagogique du centre susdit, relevait que l'assurée aurait dû être en cinquième
mais suivait un programme de troisième, que son vocabulaire était très pauvre, qu'elle
avait besoin d'un enseignement spécialisé, qu'elle éprouvait de la difficulté à
comprendre les consignes et avait besoin d'étayage, que sa mémoire à long terme était
défaillante et qu'elle présentait des difficultés à généraliser, à
comprendre et appliquer des règles, à travailler en groupe, à suivre un raisonnement logique,
à transmettre les renseignements reçus, à rechercher les informations dans un texte, à
résumer un texte, à comprendre le sens des énoncés et le sens des opérations
mathématiques, à donner son avis et à s'exprimer; il était également observé
que l'assurée ne présentait pas de troubles du comportement mais qu'une prise en charge «
en
tout petit groupe (4 à 5 élèves)
»
demeurait indispensable. Par ailleurs, aux termes d'un rapport clinique du 10 décembre 2003, le
Dr G.________ exposait que le parcours de l'assurée avait été très fluctuant depuis
son intégration au Centre Q.________ en août 2001 tant au niveau de la relation à ses
pairs qu'au niveau des apprentissages, étant souligné sur ce dernier point que les acquis ne
semblaient pas tenir ou du moins n'étaient pas accessibles en fonction de l'état émotionnel
de l'intéressée, dont les importants troubles du cours de la pensée entravaient les capacités
cognitives malgré un potentiel intellectuel encore conservé; pour le Dr G.________, l'assurée
avait peu évolué depuis son intégration au Centre Q.________ et son retard scolaire s'était
creusé. Enfin, suite à un bilan psychologique effectué entre novembre et décembre
2003 dans le cadre du Centre Q.________, les psychologues P.________ et K.________ faisaient part des
conclusions suivantes dans leur rapport daté de février 2004 :
"
Hypothèse
diagnostique: Les éléments issus de ce bilan psychologique peuvent nous faire conclure à
une prépsychose. […]L.R.________ se présente en surface de manière adaptée,
avec toutefois des manifestations de type hystérique (de par sa familiarité et son théâtralisme).
Ce tableau est cependant teinté de mécanismes d'ordre psychotique (comme une bizarrerie dans
son rapport à la réalité, une émergence de processus primaires, des angoisses de
morcellement, des angoisses dépressives, une incapacité d'accès aux conflits). Malgré
les aspects psychotiques présents dans ce tableau, L.R.________ a donc des capacités d'adaptation
et de contrôle qui la protègent contre la désorganisation, mais au prix de difficultés
parfois importantes dans ses modes de relation à autrui. La correspondance avec la Classification
Internationale des maladies (CIM 10) serait la catégorie Autres troubles envahissants du développement
(F84.8).
Propositions
:
La
poursuite de la psychothérapie de L.R.________ avec Mme Z.________ nous paraît pleinement justifiée
en raison des difficultés psychiques qu'elle rencontre. Au niveau scolaire, il est difficile de
pronostiquer son avenir, mais elle risque de se heurter à des difficultés d'apprentissage en
raison des éléments susmentionnés. Il sera probablement nécessaire de la guider de
façon très soutenue et faire appel à ses ressources (comme son attitude persévérante
face aux apprentissages).
"
Aux termes d'une fiche d'examen du dossier non numérotée, intitulée «
MANDAT
SMR – Examen 16 LAI
» et remplie le
22 mars 2012 par un collaborateur de l'OAI non identifiable (la signature étant illisible et dépourvue
de timbre), il était retenu que l'assurée présentait une invalidité, qu'elle souffrait
de psychose infantile et que ses limitations fonctionnelles consistaient en un retard scolaire, étant
précisé qu'il n'y avait que peu de renseignements sur l'état actuel de l'intéressée,
les nouvelles les plus récentes datant de 2006. Enfin, il était conclu à l'octroi d'un
mandat à la réadaptation.
Par courrier du 26 mars 2012, l'OAI a informé l'assurée que les conditions requises pour bénéficier
d'une orientation professionnelle étaient réalisées et que des démarches allaient
être initiées dans ce but.
Suite à un entretien du 20 juillet 2012 avec l'assurée, I.________, psychologue en orientation
professionnelle auprès de l'OAI, a exposé ce qui suit dans un «
rapport
initial et final mineur»
du 23 juillet 2012
:
"
[…]
2.2
Scolarité de l'assurée :
Le
parcours scolaire de L.R.________ est quelque peu chaotique. L.R.________ a effectué sa scolarité
primaire dans le circuit public jusqu'en 2
ème
enfantine. Puis, suite à des difficultés scolaires en lien avec des troubles psychiques, elle
a intégré le Centre [...] (Centre Q.________) de [...] en août 2001. En janvier 2004,
elle intègre l'école privée D.________ où elle continuera sa scolarité pendant
deux ans. Elle intègre à nouveau le circuit normal dès la 7
ème
année de scolarité obligatoire en classe de développement. Elle y restera jusqu'en 9
ème
année et obtiendra une attestation de fin de scolarité. Elle explique ses difficultés
scolaires par le fait qu'elle avait de la peine à se concentrer et à suivre les cours dans
une classe avec un nombre important d'élèves. Elle se sentait beaucoup mieux et avait plus
de facilité dans des classes à effectif réduit.
2.2
Formation professionnelle :
En
juin 2011, elle obtient son diplôme de modéliste-styliste-couturière à l'Ecole H.________
[…]. En septembre 2011, elle décide de continuer ses études à l'Ecole H.________
afin d'obtenir le bachelor de stylisme-modélisme-couture et augmenter ses chances de décrocher
un emploi. Elle vient de terminer sa première année avec succès et va effectuer sa deuxième
et dernière année de bachelor en septembre 2012. Elle obtiendra son bachelor en juillet 2013.
[…]
4.
Type de mesure proposée ou suite donnée à l'entretien […]
Le
choix professionnel de L.R.________ est fait et il est adapté à ses limitations fonctionnelles
et à ses capacités intellectuelles. L.R.________ semble avoir trouvé sa voie et elle est
épanouie dans ce qu'elle fait. […]
5.
Objectifs de la mesure
Le
bachelor en tant que styliste-modéliste-couturière lui offrira plus d'opportunités de
travail ainsi qu'une meilleure perspective de gains.
Dans
le cadre de sa formation, qui se déroule très bien, il n'y a pas de frais supplémentaires
en lien avec son atteinte à la santé, ni de droit aux indemnités journalières. En
effet, il n'y a pas de manque à gagner ni de retard d'entrée dans la vie active. L.R.________
suit les cours dans des classes à très petits effectifs, ce qui [est] adapté à ses
limitations fonctionnelles. En effet, elle arrive ainsi à mieux se concentrer et à suivre les
cours.
"
Par envoi du 24 juillet 2012, M.R.________ a transmis à l'OAI divers documents concernant le parcours
de sa fille L.R.________, dont les résultats annuels de celle-ci auprès de l'Etablissement
E.________ au cours des années scolaires 2005-2006 (7
e
degré de la voie secondaire à options [VSO]), 2006-2007 (classe de développement) et 2007-2008
(classe de développement), ainsi qu'une attestation du 3 juillet 2008 émanant de ce même
établissement et indiquant que l'assurée avait bénéficié de mesures de pédagogie
compensatoire et avait achevé sa scolarité obligatoire. Figurait également au nombre des
pièces produites un rapport du 22 février 2008 complété par l'Ecole U.________ à
l'issue d'un stage de créatrice de vêtements effectué par l'intéressée du 28
au 30 janvier 2008, observant que le choix de ce métier n'apparaissait pas judicieux dans la mesure
où la jeune fille avait beaucoup de peine, était dépourvue de vision dans l'espace et
n'était pas habile. Etaient encore versés en cause divers bulletins de notes de l'assurée
dans le cadre de sa formation auprès de l'Ecole H.________ entre 2008 et 2012, un diplôme délivré
en juin 2011 par l'école précitée certifiant que l'intéressée avait satisfait
aux examens de fin d'études dans la formation de stylisme-créatrice de mode et modéliste-couturière,
cursus «
graduate
»,
en obtenant la mention «
passable
»,
ainsi qu'une attestation établie en juin 2012 par l'Ecole H.________ indiquant que l'assurée
avait suivi les cours du programme de base à la passerelle «
bachelor
»
durant l'année scolaire 2011-2012 et avait satisfait aux exigences des études et aux conditions
du règlement de l'école.
En date du 7 août 2012, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision intitulé
«
Refus de l'orientation
professionnelle
», fondé sur les art.
15 et 16 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20) et motivé
comme suit :
"
Résultat
de nos constatations
Selon
le rapport de notre division de réadaptation, il s'avère que vous avez obtenu le diplôme
de modéliste-styliste-couturière à l'Ecole H.________ […]. Il ressort de l'entretien
que vous avez eu en date du 20 juillet 2012 avec l'un de nos Psychologues en orientation professionnelle
que vous continuez vos études à l'Ecole H.________ afin d'obtenir le bachelor de stylisme-modélisme-couture
et ainsi augmenter vos chances de décrocher un emploi. Vous venez de terminer votre première
année avec succès et allez effectuer votre deuxième et dernière année de bachelor
en septembre 2012. Vous obtiendrez votre bachelor en juillet 2013.
Dans
le cadre de votre formation, qui se déroule très bien, il n'y a pas de frais supplémentaires
en lien avec votre atteinte à la santé, ni de droit aux indemnités journalières.
En effet, il n'y a pas de manque à gagner ni de retard d'entrée dans la vie active. Vous suivez
les cours dans des classes à très faible effectif, ce qui est adapté à vos limitations
fonctionnelles. Dès lors et au vu de ce qui précède, votre choix professionnel est adapté
à votre état de santé.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
La
demande est rejetée.
"
Par acte du 15 août 2012, M.R.________ a déclaré s'opposer au projet précité,
au motif que seul était demandé le remboursement des quatre années d'études qu'elle
avait dû payer pour sa fille. Elle a requis la fixation d'un rendez-vous au 6 septembre suivant,
afin de pouvoir s'expliquer de vive voix.
Par correspondance du 20 août 2012, l'OAI a apporté les précisions suivantes à son
projet de décision susmentionné :
"
En
application de l'art. 16 LAI, l'assurance-invalidité peut intervenir financièrement dans le
cadre d'une formation professionnelle initiale uniquement dans la mesure où cette formation occasionne
pour l'assuré, du fait de son invalidité, des frais beaucoup plus élevés qu'à
un non-invalide.
Or,
nous constatons que votre invalidité n'a occasionné, ni n'occasionnera, aucun frais supplémentaire
dans le cadre de votre formation, raison pour laquelle nous avons refusé notre prise en charge.
Notre refus porte donc tant sur la période de formation à venir que la période de formation
écoulée.
De
surcroît, quand bien même vous subiriez des frais supplémentaires dans le cadre de votre
formation, nous ne pourrions les rembourser rétroactivement pour la période antérieure
au dépôt de votre demande.
En
effet, selon l'art. 10 LAI, le droit aux mesures de réadaptation d'ordre professionnel prend naissance
au plus tôt au moment où l'assuré a fait valoir son droit aux prestations, soit au moment
où il a déposé une demande en bonne et due forme.
"
Représentée par sa protection juridique, l'assurée a complété ses objections
par acte du 13 septembre 2012. Elle a essentiellement fait valoir qu'en raison de son handicap, elle
avait été contrainte de suivre une formation professionnelle en école privée, ce
qui lui avait permis de suivre le cursus actuel et ainsi d'augmenter ses chances d'intégrer le monde
du travail. Or, cette formation –dont le caractère adapté avait été reconnu
aux termes du projet de décision contesté – avait un coût beaucoup plus élevé
qu'une formation dite «
normale
».
Selon une note d'un entretien téléphonique du 18 septembre 2012, la mère de l'assurée
a déclaré à l'OAI qu'elle avait fait appel aux services d'un avocat et qu'elle renonçait
dès lors à fixer un rendez-vous avec un collaborateur de l'office.
Par décision du 22 octobre 2012, l'OAI a confirmé son projet du 7 août précédent.
Dans une lettre d'accompagnement du même jour, l'office a relevé que si l'assurée avait
effectivement bénéficié de prestations d'assurance de 1997 à 2004, aucune demande
concernant la formation professionnelle initiale n'avait été déposée depuis lors.
Pour le surplus, il a repris l'argumentation développée dans son écrit du 20 août
2012 tout en soulignant que la formation suivie par l'intéressée n'engendrait pas de frais
supplémentaires dès lors qu'une personne sans atteinte à la santé fréquentant
une école privée supporterait les mêmes frais que ceux encourus en l'espèce.
C.
Représentée par sa mère, L.R.________ a recouru le 19 novembre 2012 (date de l'envoi sous
pli recommandé) auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l'encontre
de la décision précitée, concluant implicitement à son annulation. En substance,
elle fait valoir que, souffrant d'un handicap depuis l'école enfantine, elle a été scolarisée
partiellement en milieu spécialisé jusqu'à l'âge de 15 ans, époque à laquelle
«
les spécialistes
ainsi que la psychiatre et la p[sych]othérapeute
»
ont considéré ne plus être en mesure de l'aider. Elle ajoute que faute d'avoir pu être
admise dans l'enseignement public, ses parents l'ont ensuite inscrite dans une école privée
afin qu'elle puisse être encadrée dans une petite structure (quatre à cinq élèves
par classe), et précise qu'elle devrait achever sa formation en juin 2013. Cela étant, la recourante
souligne que les frais de scolarité dans l'enseignement privé sont élevés –
entre 11'120 fr. 15'000 fr. par an – et que c'est pour cette raison que des démarches ont
été entreprises auprès de l'OAI, en vue d'obtenir soit le remboursement des frais afférents
aux quatre années d'études en école privée, soit le moyen de déduire ces frais
auprès de l'administration fiscale. Elle reproche enfin à l'OAI d'avoir ignoré la demande
présentée par M.R.________ en vue d'obtenir un entretien le 6 septembre 2012 avec l'office
afin de pouvoir s'expliquer.
Par acte du 4 décembre 2012, la recourante, désormais représentée par Me Marlyse
Cordonier, précise que ses conclusions tendent principalement à la prise en charge financière
de sa formation de modéliste-styliste-couturière à l'Ecole H.________ («
diplôme
+ Bachelor
») pour toute la durée de
ses études, subsidiairement depuis le dépôt de la demande de prise en charge. Sur le fond,
elle allègue que c'est en raison de ses limitations fonctionnelles qu'elle a dû opter pour
une école privée et que sans ses problèmes de santé – reconnus par l'AI –,
elle aurait suivi une filière traditionnelle, à savoir soit une formation en école de
métier pour être créatrice de vêtements, soit un apprentissage complété
éventuellement par une maturité professionnelle.
Par mémoire ampliatif du 24 janvier 2013, la recourante modifie ses conclusions en ce sens que la
décision querellée doit être annulée et son droit à la prise en charge des frais
de formation professionnelle initiale reconnu à compter du 20 janvier 2012. Sur le fond, elle précise
que sans ses problèmes de santé, elle n'aurait pas intégré l'Ecole H.________ mais
se serait inscrite à l'Ecole U.________ en vue d'obtenir un certificat fédéral de capacité
(CFC) de créatrice de vêtements à l'issue d'un cursus de trois ans. Elle soutient que
c'est en raison de son atteinte à la santé qu'elle n'a pas été en mesure d'intégrer
l'Ecole U.________ et relève qu'une telle voie lui a été déconseillée lors d'un
stage effectué au début de l'année 2008 auprès de cet établissement. Elle allègue
qu'au sein de l'école susdite, elle n'aurait jamais pu disposer de l'encadrement dont elle bénéficie
à l'Ecole H.________, institution pourvue de classes à effectifs extrêmement réduits;
à cet égard, la recourante souligne que sa propre classe ne comporte que quatre élèves
au total. Dans ces conditions, l'intéressée estime pouvoir prétendre à la prise en
charge de sa formation professionnelle initiale à compter du dépôt de sa demande de prestations
en janvier 2011 [sic].
A l'appui de ses dires, la recourante produit entre autres les documents suivants :
- un extrait comptable du 9 août 2011 établi par l'Ecole H.________ signalant que les frais
d'écolage relatifs à la formation «
Passerelle
BACH p1
» se chiffrent à 12'177 fr.;
- un courrier de la Fondation […] du 26 juillet 2012 accordant à la recourante un soutien
financier de 4'800 fr. – correspondant à la différence de tarif entre la formation à
plein temps (14'400 fr.) et celle à temps partiel (9'600 fr.) – pour l'année scolaire
2012/2013, dans le cadre de la deuxième partie de sa formation «
Passerelle
Bachelor pour porteur de Graduate
»;
- une attestation établie le 21 janvier 2013 par l'Ecole H.________, libellée comme suit :
"
Domaine
de formation : Stylisme & Modélisme-Couture
Taux
de fréquentation : plein temps
Période
effectuée : septembre 2008 à juin 2013 ; 5 ans
Mademoiselle
L.R.________ fréquente depuis 5 ans l'école professionnelle H.________.
La
structure de notre école privée offre un encadrement particulier et différencié selon
le profil de l'étudiant. Mademoiselle L.R.________ a profité d'un suivi de formation personnalisé
et adapté à ses capacités d'apprentissage. Nos classes à effectif réduit permettent
à l'enseignant d'accompagner individuellement l'étudiant dans ses études théoriques
et ses applications pratiques.
Cette
prise en charge a favorisé chez l'étudiante le développement progressif de ses compétences
dédiées au domaine de la Mode et la consolidation des acquis de manière solide et affirmée.
Ce
cadre privilégié participe également positivement au développement et l'affirmation
personnelle de l'étudiante.
"
Appelé à se prononcer sur le recours, l'intimé en a proposé le rejet par réponse
du 8 avril 2013. L'OAI relève en particulier que le fait d'avoir intégré l'école
privée H.________ plutôt que l'Ecole U.________ relève d'un choix personnel de la recourante
et que ce choix n'a donc pas à être assumé par l'AI; en effet, la formation suivie à
l'Ecole H.________ n'a pas engendré de frais supplémentaires en lien avec l'atteinte à
la santé de l'assurée. Pour le surplus, l'office renvoie à sa décision du 22 octobre
2012 et à la lettre explicative qui l'accompagnait.
Par réplique du 2 mai 2013, la recourante confirme ses conclusions tendant à la prise en charge
de ses frais de formation professionnelle initiale depuis le 20 janvier 2012. Subsidiairement, elle conclut
au renvoi de la cause à l'office intimé pour instruction complémentaire et notamment pour
mise en œuvre d'une expertise visant à déterminer si les séquelles des troubles diagnostiqués
en 2000 perdurent à ce jour et, le cas échéant, à définir leur impact sous l’angle
de la formation professionnelle initiale. La recourante sollicite par ailleurs l'audition de sa mère
ainsi que de F.________, directrice de l'Ecole H.________.
Se déterminant le 4 septembre 2013, l'intimé maintient sa position tout en faisant valoir ce
qui suit :
"
Sur
le plan médical, nous estimons que le dossier de l'assurée contient suffisamment de pièces
permettant de statuer en toute connaissance de cause sur son état de santé. La mise en place
d'une expertise ne se justifie pas dans la mesure où le diagnostic de psychose infantile a été
retenu et est toujours actuel.
Concernant
l'argument de l’assurée qui soutient que sa formation à l'école privée H.________
occasionne des frais supplémentaires qu'elle n'aurait pas eu à supporter si elle avait intégré
l'Ecole U.________, il ne peut être retenu dans la mesure où la formation proposée à
l'Ecole U.________ ne correspond pas à celle suivie par l'assurée à l'école
H.________
.
En effet, la formation proposée à l'Ecole U.________ mène à un CFC de créateur/créatrice
de vêtements pour dames avec la possibilité de poursuivre une formation postapprentissage de
créateur de vêtements. En revanche, la formation de stylisme-modélisme-couture suivie
par l'assurée, qui aboutit à l'obtention du diplôme puis du bachelor en stylisme-modélisme-couture,
concerne un domaine plus vaste puisqu'à la fin de la formation, le titulaire est capable de réaliser
un vêtement depuis sa conception, sous forme de croquis, jusqu'à sa fabrication en tiss[u].
L'Ecole
H.________
propose également l'obtention du CFC de créateur de vêtements puis une formation de modélisme-couture
menant au bachelor, mais ce n'est pas le choix qu'a fait l'assurée. Cette formation est quant à
elle ciblée sur le patronage d'un vêtement puis sa confection à partir de croquis réalisés
par le styliste. Nous pouvons en conclure que toute personne qui souhaite suivre la formation de stylisme-modélisme-couture
dans la région [...] n'a pas d'autre choix que d'être formée au sein de l'Ecole
H.________
.
"
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité
(cf. art. 1 LAI). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité
(cf. art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (cf. art. 56 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60
al. 1 LPGA).
En l'espèce, formé en temps utile selon les formalités prévues par la loi (cf. art.
61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (cf.
art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'occurrence, la décision querellée du 22 octobre 2012 se réfère dans son intitulé
à un refus d'orientation professionnelle. A l'examen de la motivation de cette décision, il
apparaît toutefois implicitement – mais non moins clairement – que la demande de la
recourante a été rejetée tant sous l'angle de l'art. 15 LAI concernant la problématique
de l'orientation professionnelle, que sous l'angle de l'art. 16 LAI se rapportant à la formation
professionnelle initiale; en outre, aux termes la décision entreprise, l'office intimé a également
retenu que la recourante ne pouvait pas prétendre à des indemnités journalières de
l'AI. L'assurée, de son côté, ne critique pas le refus d'orientation professionnelle (et
pour cause, puisqu'elle avait d'ores et déjà fait le choix d'une profession lorsqu'elle a engagé
des démarches auprès de l'OAI dès décembre 2011) ni le refus d'indemnités journalières,
si bien que ces point ne sont pas litigieux dans le cadre de la présente affaire. La recourante
conteste en revanche le refus de prise en charge des frais occasionnés par ses études à
l’Ecole H.________ au titre de la formation professionnelle initiale.
Aussi l'objet du litige porte-t-il en l'espèce sur le bien-fondé de la décision rendue
par l'office intimé le 22 octobre 2012 en tant que cette décision refuse à l'assurée
l'octroi de prestations concernant la formation professionnelle initiale.
3.
a)
A teneur de l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité peut résulter d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident. En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités
de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité,
si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en lien avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme
des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre
en charge par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être
déterminée aussi objectivement que possible (cf. ATF 127 V 294 consid. 4c in fine et ATF 102
V 165; cf. VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références citées).
4.
a)
En vertu de l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité ont
droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et
de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d'accomplir leur travaux habituels et que les conditions d'octroi des différentes mesures soient
remplies. Celles-ci comprennent notamment les mesures d'ordre professionnel au sens de l'art. 8 al. 3
let. b LAI, à savoir l’orientation professionnelle (art. 15 LAI), la formation professionnelle
initiale (art. 16 LAI), le reclassement (art. 17 LAI) et l’aide au placement (art. 18 LAI).
La condition de l'invalidité exprimée par l'art. 8 al. 1 LAI doit être interprétée
au regard des art. 8 LPGA et 4 LAI et définie, compte tenu du contexte de réadaptation, en
fonction de la mesure requise (cf. Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants
[AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 1324 p.
365).
b)
Selon la jurisprudence, le droit à une mesure de réadaptation déterminée de l'assurance-invalidité
présuppose qu'elle soit appropriée au but de réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité
et cela tant objectivement en ce qui concerne la mesure, que subjectivement en rapport avec la personne
de l'assuré (cf. TF 9C_386/2009 du 1
er
février 2010 consid. 2.4). En effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace
que si la personne à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être
réadaptée. Partant, si l'aptitude subjective de réadaptation de l'assuré fait défaut,
l'administration peut refuser de mettre en oeuvre une mesure ou y mettre fin (cf. TF I 552/06 du 13 juin
2007 consid. 3.2 et TFA I 370/98 du 26 août 1999 consid. 2 publié in VSI 2002 p. 111).
Pour déterminer si une mesure est de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer
la capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès
des mesures demandées (cf. ATF 132 V 221 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci ne
seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance (cf.
TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid. 2.1). En outre, il doit exister une proportion raisonnable
entre le succès prévisible d'une mesure et son coût (cf. ATF 130 V 163 consid. 4.3.3,
124 V 108 consid. 2a, et 121 V 258 consid. 2c, avec les références; cf. TF 9C_290/2008 du 27
janvier 2009 consid. 2.1).
c)
Conformément à l'art. 10 al. 1 LAI, le droit aux mesures de réinsertion préparant
à la réadaptation professionnelle et aux mesures d'ordre professionnel prend naissance au plus
tôt au moment où l'assuré fait valoir son droit aux prestations conformément à
l'art. 29 al. 1 LPGA.
En vertu de l'art. 29 al. 1 LPGA, celui qui fait valoir son droit à des prestations doit s'annoncer
à l'assureur compétent, dans la forme prescrite pour l'assurance sociale concernée. L'art.
29 al. 2 LPGA précise que pour ce faire, les assureurs sociaux remettent gratuitement les formules
destinées à faire valoir et à établir le droit aux prestations; ces formules doivent
être transmises à l'assureur compétent, remplies de façon complète et exacte
par le requérant ou son employeur et, le cas échéant, par le médecin traitant. L'art.
29 al. 3 LPGA prévoit que si une demande ne respecte pas les exigences de forme ou si elle est remise
à un organe incompétent, la date à laquelle elle a été remise à la poste
ou déposée auprès de cet organe est déterminante quant à l'observation des délais
et aux effets juridiques de la demande. Dans le même sens, la Circulaire sur la procédure dans
l'assurance-invalidité (ci-après : CPAI), édictée par l'Office fédéral
des assurances sociales (ci-après : l'OFAS), mentionne que la date de la remise d'une simple lettre
ou d'un formulaire inapproprié vaut dépôt de la demande, pour autant que la personne assurée
respecte le délai supplémentaire pour rectifier sa demande (cf. n° 1031 CPAI; cf. RCC
1970 p. 476).
Il résulte de ce qui précède que, dans le cas particulier, le droit éventuel aux
mesures d'ordre professionnel pourra, le cas échéant, prendre naissance au plus tôt à
compter du 20 décembre 2011, date à laquelle l'assurée, par sa mère, a adressé
à l'intimé une «
demande
d'aide de frais d'invalidité
», avant
de compléter le formulaire idoine le 20 janvier 2012.
d)
L'art. 16 al. 1 LAI énonce que l'assuré qui n'a pas encore eu d'activité lucrative et
à qui sa formation professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidité, des frais
beaucoup plus élevés qu'à un non-invalide a droit au remboursement de ses frais supplémentaires
si la formation répond à ses aptitudes. Aux termes de l'art. 5 al. 1 RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201), sont réputés formation professionnelle
initiale tout apprentissage ou formation accélérée, ainsi que la fréquentation d'écoles
supérieures, professionnelles ou universitaires, faisant suite aux classes de l'école publique
ou spéciale fréquentées par l'assuré, et la préparation professionnelle à
un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé. L'art. 5 al. 2 RAI précise
que les frais de formation professionnelle initiale ou de perfectionnement sont réputés beaucoup
plus élevés lorsqu'à cause de l'invalidité, la différence entre ces frais et
ceux qu'aurait l'assuré pour sa formation s'il n'était pas invalide dépasse un montant
de 400 fr. (cf. également art. 5
bis
al. 1 RAI).
Est invalide au sens de l'art. 16 LAI l'assuré qui, en raison de la nature et de la gravité
de l'affection, est empêché, malgré ses efforts, de suivre normalement une formation professionnelle
initiale (cf. Valterio, op. cit., n° 1629 p. 437). Pour ce qui est de l'effet invalidant des atteintes
à la santé psychique, les principes développés par la jurisprudence en relation avec
l'art. 4 LAI sont également applicables dans le cadre de l'art. 16 LAI; à cet égard, ce
n'est pas l'exercice d'une activité lucrative mais le niveau de formation envisagé avec ses
exigences spécifiques qui est déterminant (cf. Valterio, op. cit., n° 1629 p. 437 s.).
Lorsque l'octroi des contributions selon l'art. 16 LAI prête à discussion, il incombe au médecin
d'établir un diagnostic et de prendre position sur les empêchements qui en résultent;
celui-ci doit aussi, le cas échéant, se prononcer sur la question de savoir si l'état
de santé permet une formation professionnelle initiale et si tel est le cas, indiquer les activités
qui sont adéquates du point de vue médical. Il en va de même lorsque l'assuré qui
a entrepris une formation de sa propre initiative demande des prestations de l'AI (cf. ibid., n°
1630 p. 438; cf. Ulrich Meyer, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 2
ème
éd., Zurich/Bâle/Genève 2010, p. 178; cf. TF 9C_745/2008 du 2 décembre 2008 consid.
3.2). La formation professionnelle initiale commence en règle générale lorsque prend fin
la scolarité obligatoire et une fois que le choix de la profession a été arrêté
(cf. ibid., n° 1631 p. 438).
5.
En l'espèce, il est constant qu'en raison
de troubles du langage puis d'affections psychiques, la recourante a été scolarisée dans
l'enseignement spécialisé de 1997 à 2003, tout d'abord au Centre S.________ puis à
la Fondation de J.________ (Centre Q.________). A partir de 2004, l'assurée a fréquenté
l'école privée D.________ avant de rejoindre l'enseignement public auprès de l'Etablissement
E.________, tout d'abord en 7
ème
année VSO (2005-2006) puis en classe de développement (2006-2007 et 2007-2008), obtenant le
3 juillet 2008 une attestation certifiant qu'elle avait bénéficié de mesures de pédagogie
compensatoire et avait achevé sa scolarité obligatoire. Dès la rentrée 2008, l'intéressée
a intégré l'école privée H.________, où elle s'est vu délivrer en 2011
un «
graduate
»
en stylisme-modélisme-couture avec mention passable. L'assurée a ensuite poursuivi sa formation
au sein de cette institution aux fins d'obtenir un «
bachelor
»
en stylisme-modélisme-couture en juin 2013.
Dans le cadre de la présente affaire, il n'est pas contesté que la formation de «
graduate
»
puis de «
bachelor
»
suivie par la recourante à l'Ecole H.________ relève d'une formation professionnelle initiale.
L'OAI retient que ce cursus est adapté aux limitations induites par les troubles de l'assurée
– à savoir une psychose infantile – mais que toutefois celle-ci n'encourt de ce fait
aucun frais supplémentaire dans le cadre de sa formation. L'intéressée, pour sa part,
considère qu'il y a lieu de lui octroyer des prestations au titre de la formation professionnelle
initiale, dès lors que sans atteinte à la santé, elle aurait intégré non pas
l'Ecole H.________ mais aurait suivi une filière traditionnelle, singulièrement l'Ecole U.________
en vue d'obtenir un CFC de créatrice de vêtements à l'issue d'un cursus de trois ans.
Subsidiairement, elle estime que le dossier doit être renvoyé à l'intimé aux fins
de mettre en œuvre une expertise tendant à déterminer si les troubles diagnostiqués
en 2000 perdurent à ce jour et, le cas échéant, s'ils revêtent un impact du point
de vue de la formation professionnelle initiale.
a)
A titre liminaire, on relèvera que l'on peine à suivre l'intimé lorsqu'il prétend
qu’aucune demande concernant la formation professionnelle initiale n’aurait été
déposée (cf. lettre d’accompagnement du 22 octobre 2012). En effet, la recourante s’est
adressée à l’OAI le 20 décembre 2011 aux fins d’obtenir une aide financière
pour les coûts afférents à sa formation professionnelle en école privée, ce
qu’elle a rappelé dans sa note jointe au formulaire de demande de prestations du 20 janvier
2012 ainsi que dans ses écritures ultérieures (cf. objections du 15 août 2012 et mémoire
de recours du 19 novembre 2012 p. 2). De tels éléments ne pouvaient qu'inciter l'office à
analyser la demande de l'assurée à l'aune de l'art. 16 LAI, ou à tout le moins à
requérir des précisions quant à la nature des prestations sollicitées; en revanche,
il ne se justifiait manifestement pas de conclure à l'absence de demande concernant la formation
professionnelle initiale. Peu importe, cependant, dès lors que l'intimé s'est de toute manière
prononcé sous l'angle de l'art. 16 LAI aux termes de la décision entreprise ainsi que de la
note explicative qui y était annexée, et qu'il a de surcroît eu tout le loisir de développer
son argumentation sur le sujet au cours de la présente procédure de recours.
b)
Sur le plan médical, l'OAI admet l'existence d'une atteinte à la santé invalidante consistant
en une psychose infantile avec des limitations fonctionnelles sous forme de retard scolaire (cf. fiche
d'examen du dossier du 22 mars 2012) ainsi que le caractère approprié de la formation suivie
par la recourante à l'Ecole H.________ (cf. «
rapport
initial et final mineur
» du 23 juillet 2012).
L'office reconnaît cependant ne disposer que de peu de renseignements sur l'état actuel de
l'assurée, les nouvelles les plus récentes datant de 2006 (cf. fiche d'examen du dossier du
22 mars 2012).
A l'instar de l'OAI, la Cour de céans constate que les documents médicaux recueillis ne permettent
de suivre l'évolution des troubles de la recourante que jusqu'en juin 2006, soit jusqu'au terme
du traitement psychothérapeutique dispensé par la Dresse Z.________. Le dossier de la cause
ne contient en revanche aucune indication concernant l'état de santé de l'assurée depuis
la fin de cette psychothérapie. Compte tenu de l'absence de toute donnée médicale sur
un laps de temps aussi important, on aurait toutefois pu attendre de l'intimé qu'il procède
aux démarches nécessaires afin d'actualiser l'état de fait déterminant sous l'angle
médical avant de statuer. A cela s'ajoute que lorsque l’octroi de contributions selon l’art.
16 LAI est litigieux, le médecin doit non seulement établir un diagnostic et prendre position
sur les empêchements qui en résultent, mais également se prononcer, le cas échéant,
sur la question de savoir si l’état de santé permet une formation professionnelle initiale
et, si tel est le cas, indiquer les activités adéquates d’un point de vue médical
– et ce même lorsque l’assuré concerné a entrepris une formation de sa propre
initiative avant de solliciter l’intervention de l’assurance-invalidité (cf. consid.
4d supra). Or, dans le cas particulier, l'OAI n'a recueilli aucun avis médical en bonne et due forme
concernant les points susmentionnés. Même à supposer que la fiche d'examen du dossier
du 22 mars 2012 ait été complétée par un médecin du SMR (ce que l'on ne peut
affirmer en l'état du dossier, dès lors que la signature au bas de ce document est illisible
et dépourvue de timbre), il reste que l'auteur de cette fiche s'est limité à indiquer
lapidairement un diagnostic et des limitations fonctionnelles, sans aucune motivation, et qu'il n'a aucunement
abordé les aspects propres à la formation professionnelle initiale mais s'est contenté
de préconiser un mandat de réadaptation. Pour le surplus, quand bien même elles retiennent
que la formation suivie par l'assurée à l'Ecole H.________ est adaptée, les conclusions
découlant du «
rapport
initial et final mineur
» du 23 juillet 2012
rédigé par I.________, psychologue en orientation professionnelle auprès de l'OAI, ne
sauraient suppléer l'absence d'avis médical dûment motivé sur la question. Dans ces
conditions, force est de constater que l'instruction menée par l'intimé sur le plan médical
paraît insatisfaisante. Le Tribunal peut toutefois s'abstenir de plus amples considérations
sur le sujet, dès lors que cette problématique s'avère dépourvue d'impact sur l'issue
de l'affaire.
c)
En effet, même à suivre l'opinion de l'intimé – favorable à l'assurée
– admettant la persistance de troubles psychiques invalidants ainsi que le caractère adéquat
de la formation litigieuse, il reste que la prise en charge d'éventuels frais supplémentaires
en lien avec le cursus suivi à l'Ecole H.________ devrait de toute manière être déniée,
ainsi qu'il sera démontré ci-dessous.
aa)
A cet égard, il sied de relever tout d'abord que, selon l'OAI (cf. duplique du 4 septembre 2013
p. 1), le CFC de créateur/créatrice de vêtements proposé à l'Ecole U.________
ne correspondrait pas à la formation en stylisme-modélisme-couture avec obtention d'un «
graduate
»
puis d'un «
bachelor
»
suivie par l'assurée à l'Ecole H.________. En effet, cette dernière formation concernerait
un domaine plus vaste puisque permettant d'assumer la réalisation d'un vêtement depuis sa conception,
sous forme de croquis, jusqu'à sa fabrication en tissu. Toujours aux dires de l'office, l'Ecole
H.________ proposerait du reste un CFC de créateur de vêtements suivi d'une formation de modélisme-couture
menant au «
bachelor
»,
cursus ciblé sur le patronage puis la confection d'un vêtement à partir de croquis réalisés
par le styliste. L'intimé considère dès lors que pour effectuer une formation en stylisme-modélisme-couture,
l'assurée n'avait d'autre choix que d'intégrer l'Ecole H.________, de sorte que l'on ne saurait
voir dans cette formation des frais supplémentaires liés à son état de santé.
L'argumentation de l'OAI est toutefois sujette à caution. En effet, l'office ne mentionne pas les
sources dont il a tiré les indications susmentionnées, de sorte que la Cour de céans ne
peut se prononcer en toute connaissance de cause sur le sujet. A cela s'ajoute que les informations relatives
à ces formations disponibles sur internet ne permettent pas de corroborer les allégations de
l'intimé. Tout d'abord, selon les renseignements figurant sur le site internet de l'Ecole [...]
(Ecole Y.________, à laquelle est rattachée l'Ecole U.________ depuis la rentrée 2013
[cf. page d'accueil du site http://www.ecoledecouture.ch/, consulté le 24 octobre 2013), «
Le
créateur ou la créatrice de vêtements, selon leur spécialisation, conçoivent,
réalisent, modifient ou réparent des vêtements en tissu, en cuir ou en fourrure ainsi
que des chapeaux. Conformément aux goûts et besoins de la clientèle, ils créent des
pièces inédites ou adaptent des modèles existants. […]
»
(cf. www. [...].ch > Formations > Professions CFC > Créateur de vêtements, consulté
le 24 octobre 2013). Selon cette même source, les principales activités d'un créateur
de vêtements, selon sa spécialisation, vont de proposer des modèles et réaliser des
croquis jusqu'à la conception du vêtement en tant que telle (cf. ibid.). Force est d'admettre
que ces domaines d'activités recoupent ceux évoqués par l'OAI concernant la formation
suivie par l'assurée à l'Ecole H.________. Par ailleurs, le Tribunal cherche en vain toute
référence à un CFC de créateur de vêtements sur le site de l'Ecole H.________
(www. [...].ch); il appert en revanche que la formation de «
graduate
»
proposée par cet établissement – et suivie par la recourante de 2008 à 2011 –
équivaut à un CFC dans l'enseignement public suisse (cf. http://www.[…].ch/files/formations/
Organigramme%20Formation_%202013-14%20%20%20vers2.pdf, consulté le 24 octobre 2013). A cela s'ajoute
que lorsque l'on compare des frais de formation en application de l'art. 16 LAI, il faut en principe
considérer les frais occasionnés à un non-invalide pour des prestations de même nature,
et donc se référer prioritairement au genre de formation plutôt qu'à son but (cf.
Valterio, op. cit., n° 1653 p. 445). Cela étant, la Cour de céans peine à voir ce
qui distinguerait dans les faits – quant aux matières étudiées – la formation
de créateur de vêtements proposée à l'Ecole U.________ de la formation en stylisme-modélisme-couture
dispensée à l'Ecole H.________. Pour ces motifs, le raisonnement de l'intimé ne peut être
retenu.
bb)
Cela étant, il convient de se référer à l'art. 5 al. 3 RAI, qui réglemente la
manière de déterminer les frais supplémentaires que l'AI doit prendre en charge.
Selon l'art. 5 al. 3 phr. 1 RAI, pour calculer le montant des frais supplémentaires, on compare
les frais probables de la formation de l'invalide à ceux qu'une personne non atteinte dans sa santé
devrait assumer pour atteindre le même objectif professionnel. Selon la jurisprudence, cette disposition
ne permet cependant pas de déduire un droit à la prise en charge des frais d'une formation
professionnelle initiale choisie en raison de l'invalidité, frais qui peuvent s'avérer supérieurs
à ceux d'une autre formation que la personne aurait choisie si elle n'avait pas été invalide
(cf. Pratique VSI 1997 p. 160 consid. 2). Cette règle s'applique même dans le cas d'une personne
assurée qui, si elle n'avait pas été invalide, aurait éventuellement choisi une formation
globalement plus courte et moins onéreuse (cf. ibid.; cf. également TFA I 294/04 du 11 avril
2006 consid. 3 et 4.2 in fine). Dans le même sens, il ressort de la Circulaire sur les mesures de
réadaptation d'ordre professionnel (ci-après : CMRP), édictée par l'OFAS, que si
l'assuré choisit une formation certes appropriée à l'objectif visé, mais plus coûteuse,
il doit assumer lui-même les frais supplémentaires qui en découlent, par exemple lorsqu'une
formation de créatrice de vêtements est suivie dans une école privée spécialisée
dans les textiles plutôt qu'au moyen d'une formation professionnelle avec CFC sur le marché
primaire de l'emploi (cf. n° 3033 CMRP).
La règle de principe énoncée à l'art. 5 al. 3 phr. 1 RAI connaît toutefois deux
exceptions. Ainsi, l'art. 5 al. 3 phr. 2 RAI prévoit que lorsque l'assuré a reçu un début
de formation professionnelle avant d'être invalide ou lorsque, non invalide, l'assuré aurait
manifestement reçu une formation moins coûteuse que celle qu'on se propose de lui donner, les
frais de cette formation (effectivement débutée ou hypothétique) seront pris comme terme
de comparaison. Les deux cas de figure visés à l'art. 5 al. 3 phr. 2 RAI présupposent
que le choix de la formation est lié à l'invalidité (cf. ATF 106 V 165 consid. 2). A cet
effet, compte tenu du caractère manifeste exigé par la réglementation topique, il doit
être établi de manière incontestable («
stringent
bewiesen sein
») que l'assuré, sans invalidité,
aurait bénéficié d'une formation moins onéreuse (cf. TFA I 856/05 du 30 janvier 2006
consid. 2.2 et TFA I 488/00 du 15 septembre 2003 consid. 3.2).
cc)
Dans le cas particulier, la recourante soutient que sans ses problèmes de santé, elle n'aurait
pas intégré l'Ecole H.________ mais aurait suivi une filière traditionnelle, à savoir
une formation en école de métier pour être créatrice de vêtements ou un apprentissage
complété éventuellement par une maturité professionnelle, singulièrement un
CFC de créatrice de vêtements auprès de l'Ecole U.________. Or, sous l'angle de l'art.
5 al. 3 phr. 2 RAI, rien au dossier ne tend à confirmer de manière indiscutable ces allégations.
En particulier, il n'apparaît pas que l'assurée aurait entrepris des démarches concrètes
en vue d'intégrer une formation de créatrice de vêtements dans l'enseignement public –
moins onéreux qu'une école privée – et que sa candidature aurait été rejetée
du fait de ses problèmes psychiques. Il s'avère tout au plus que lors de sa dernière année
de scolarité obligatoire, l'assurée a effectué un stage de créatrice de vêtements
durant trois jours à l'Ecole U.________, du 28 au 30 janvier 2008, et qu'à teneur du rapport
y relatif du 22 février 2008, l'école susdite a conclu que le choix de ce métier n'apparaissait
pas judicieux dans la mesure où l'intéressée avait beaucoup de peine, était dépourvue
de vision dans l'espace et n'était pas habile. De toute évidence, les obstacles invoqués
par l'Ecole U.________ ont trait aux compétences pratiques de la recourante et ne sont pas nécessairement
symptomatiques d'éventuelles difficultés psychiques. Aussi, le seul fait qu'il ait été
estimé à l'issue d'un stage de trois jours que l'assurée ne présentait pas de prédispositions
pour la profession de créatrice de vêtements ne saurait être interprété comme
la preuve manifeste que, bien portante, l'intéressée aurait suivi une telle formation dans
l'enseignement public et plus particulièrement à l'Ecole U.________. A cela s'ajoute que l'assurée
n'aurait pu obtenir qu'un CFC de créatrice de vêtements à l'Ecole U.________, le cas échéant
avec une maturité professionnelle intégrée (consistant en des cours de culture générale
approfondis [cf. site internet www.orientation.ch > Formation > Toutes les formations en école
> Filtre "Formation" : "Ecole de couture" et "Canton" : "Vaud"
> Maturité professionnelle intégrée (CFC+MP) > Créateur / Créatrice de
vêtements CFC + MP, consulté le 24 octobre 2013]), tandis que sa formation à l'Ecole H.________
lui a permis d'acquérir un titre équivalent à un CFC (soit un «
graduate
»
[cf. consid. 5c/aa supra]) puis de poursuivre ses études en matière de styslime-modélisme-couture
en vue d'obtenir un «
bachelor
»
au sein du même établissement afin d'avoir «
plus
d'opportunités de travail ainsi qu'une meilleure perspective de gains
»
(cf. «
rapport initial
et final mineur
» du 23 juillet 2012 p. 3);
on relèvera encore que l'Ecole H.________ propose une formation de «
master
»
après l'obtention du «
bachelor
»
(cf. www.[…].ch > Formations > Postgrade, consulté le 24 octobre 2013). Attendu que
l'établissement choisi par la recourante permet un cursus spécifique, il s'ensuit que, même
à admettre que les conditions d'enseignement à l'Ecole U.________ diffèrent de celles
existant à l'Ecole H.________, on ne peut pour autant affirmer que le choix de l'assurée de
rejoindre cette dernière institution ait été motivé par sa seule invalidité.
Si l'instruction individualisée et en petits effectifs dispensée à l'Ecole H.________
a pu favoriser le développement des compétences professionnelles de la recourante dans la filière
choisie (cf. «
rapport
initial et final mineur
» du 23 juillet 2012
et attestation de l'Ecole H.________ du 21 janvier 2013), on ne saurait déduire de ce seul élément
que, sans invalidité, l'assurée n'aurait pas malgré tout opté pour cet établissement
afin de profiter d'un cadre personnalisé et de perspectives de formation de nature différente
de celles prévalant dans l'enseignement public suisse. Dans ces conditions, la Cour de céans
ne peut que constater qu'il n'est pas démontré, au degré de preuve exigé (cf. consid.
5c/bb supra), que le choix d'une formation à l'Ecole H.________ aurait été dicté
– exclusivement (cf. TFA I 856/05 précité consid. 2.3 et I 488/00 précité consid.
3.3.2; cf. ATF 106 V 165 consid. 2; cf. RCC 1966 p. 535 consid. 2) – par l'invalidité. Il
n'est dès lors pas établi de manière incontestable que, sans invalidité, la recourante
aurait manifestement reçu une formation moins coûteuse que celle proposée à l'Ecole
H.________.
Cela étant, il y a donc lieu d'appliquer à la recourante la règle de base prévue
à l'art. 5 al. 3 phr. 1 RAI. Dans ce contexte, ainsi qu'exposé plus haut, l'assurance n'a pas
à supporter les frais liés à la formation professionnelle initiale d'une personne qui,
si elle n'avait pas été invalide, aurait éventuellement choisi une formation globalement
plus courte ou moins onéreuse (cf. consid. 5c/bb supra). Tel est précisément le cas de
la recourante en tant qu'elle fait valoir – sans le rendre manifeste au sens de l'art. 5 al. 3
phr. 2 RAI – que, sans atteinte à la santé, elle aurait rejoint l'enseignement public
en vue d'obtenir un CFC de créatrice de vêtements à l'Ecole U.________ au lieu d'intégrer
l'école privée H.________ pour effectuer une formation – plus coûteuse – en
stylisme-modélisme-couture. Sous cet angle, la question de savoir si l’assurée aurait
également intégré la formation plus coûteuse de l'Ecole H.________ sans atteinte
à la santé n'est donc pas déterminante. Pour le reste, l'intervention de l'AI ne se justifie
que si et dans la mesure où des dépenses plus élevées sont occasionnées par
l'invalidité, sans égard au nombre de formations envisageables et adaptées dans chaque
cas particulier (cf. en ce sens TFA I 294/04 précité consid. 4.2). Or, l'intéressée
ne soutient pas – et a fortiori ne démontre pas – que du fait de ses problèmes
de santé, son cursus à l'Ecole H.________ aurait en tant que tel engendré des frais supplémentaires
que n'aurait pas eu à supporter une personne valide suivant la même formation. En l'état,
il apparaît bien au contraire que toute personne valide inscrite auprès de cet établissement
aurait à supporter les mêmes dépenses que la recourante. Partant, la prise en charge des
frais de formation professionnelle initiale de l'assurée ne peut donc qu'être refusée.
Au vu de ce qui précède, il y a donc lieu de considérer que la formation professionnelle
initiale suivie par l'assurée n'occasionne pas des frais beaucoup plus élevés qu'à
un non-invalide. Aussi l'office intimé était-il fondé, par sa décision du 22 octobre
2012, à refuser d'octroyer des prestations sur la base de l'art. 16 LAI.
d)
En définitive, quand bien même l'instruction menée par l'OAI prête le flanc à
la critique sur le plan médical, il demeure que c'est à bon droit que l'intimé a refusé
à la recourante l'octroi de prestations concernant la formation professionnelle initiale, faute
de frais supplémentaires engendrés dans le cadre du cursus suivi par l'intéressée
auprès de l'Ecole H.________.
Tout au plus ajoutera-t-on encore, par surabondance, que l'on peine à suivre la recourante lorsqu'elle
reproche à l'office d'avoir ignoré la demande présentée par sa mère en vue d'obtenir
un entretien avec un collaborateur le 6 septembre 2012 (cf. mémoire de recours du 19 novembre 2012
p. 2). En effet, selon une note d'un entretien téléphonique du 18 septembre 2012, la mère
de l'assurée a déclaré à l'OAI qu'elle renonçait à fixer un rendez-vous
avec un collaborateur de l'office.
e)
Dès lors que la Cour de céans est en mesure de statuer en pleine connaissance de cause sur
le présent litige, il n'y a pas lieu de donner suite aux mesures d'instruction complémentaires
requises par la recourante dans sa réplique du 2 mai 2013 (à savoir l'audition de M.R.________
et de F.________). En effet, de telles mesures d'instruction ne seraient pas de nature à modifier
les considérations qui précèdent (appréciation anticipée des preuves; cf. ATF
122 II 464 consid. 4a, TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2, TF 9C_440/2008 du 5 août 2008),
puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit. Au surplus,
on relèvera que la demande tendant à l'audition de témoins constitue une requête
de preuve qui ne suffit pas à fonder l'obligation d'organiser des débats publics (cf. TF 8C_973/2010
du 21 avril 2010 consid. 2.1).
6.
a)
Partant, le recours, mal fondé, doit être
rejeté, et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1’000 fr. (cf. art. 69 al. 1
bis
LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 200 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui succombe (cf.
art. 69 al. 1
bis
LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas
gain de cause (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 22 octobre 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, par 200 fr. (deux cents francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marlyse Cordonier (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :