vd_findinfo · Décision / 2019 / 155 · 2019-02-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 386 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.02.2019 Décision / 2019 / 155

TRIBUNAL
CANTONAL
132
OEP/PPL/37150/VRI/MBD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
22 février 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 février 2019 par
U.________
contre la décision rendue le 1
er
février 2019 par l’Office d’exécution des peines dans la cause
n° OEP/PPL/37150/VRI/MBD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1.
Par décision du 1
er
février 2019, l’Office d’exécution des peines (OEP) a refusé de reporter l’exécution
de la peine privative de liberté de substitution infligée à U.________ à la suite
du non-paiement de sa peine pécuniaire de 120 jours-amende à 20 fr. le jour et de ses amendes
de 200 fr. et 700 fr. prononcées par ordonnances pénales des 27 juillet 2016 et 19 octobre
2017, et a maintenu son ordre d’exécution de peines du 10 décembre 2018 sommant U.________
de se présenter le 6 février 2019 à la prison de la Croisée en vue d’exécuter
sa peine privative de liberté de substitution.
2.
Par acte du 11 février 2019, U.________,
représenté par son défenseur de choix, a recouru contre cette décision, en concluant
principalement, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit
autorisé à exécuter sa peine privative de liberté sous la forme de la surveillance
électronique, subsidiairement sous la forme de la semi-détention. Subsidiairement, il a conclu
à son annulation, la cause étant renvoyée à l’OEP pour qu’il rende une
nouvelle décision.
Par courrier du 21 février 2019, Me Milena Lippens a indiqué que U.________ était finalement
prêt à payer le montant qu’il devait, de sorte qu’il retirait son recours.
3.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer
la cause du rôle.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
dès lors qu'il a retiré son recours (art. 428 al. 1
in
fine
CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de U.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Milena Lippens, avocate (pour U.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Office d’exécution des peines,
-
Direction de la prison de la Croisée,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :