vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 835 · 2025-10-08 · fr

AI{ASSURANCE}, NOUVELLE DEMANDE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 28 al. 1 LAI, 29 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 87 al. 1 RAI, 87 al. 2 RAI, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 835

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
86/25 - 312/2025
ZD25.014102
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 octobre 2025
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Berberat et M. Wiedler, juges
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant, représenté par W.________, à [...],
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 16 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1, 29 al. 1 LAI ; 87 al. 1 et 2 RAI ; 82 LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
a)
P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], originaire du
[...], marié, père de quatre enfants nés en [...], [...], [...] et [...], a travaillé
par intermittence en Suisse dès 1987.
L’assuré a déposé une première demande de prestations de l’assurance-invalidité
le 5 mai 2000, en déclarant souffrir de douleurs cervicales et dorsales, ainsi que de troubles
du sommeil et de l’humeur, depuis des accidents subis en 1992 et 1999. Cette demande a été
rejetée par décision du 29 avril 2005, sur le constat que l’intéressé présentait
une capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée à son état de
santé. Cette décision a été confirmée par arrêt du Tribunal administratif
fédéral du 3 décembre 2007 (TAF C-2533/2006).
b)
L’intéressé a déposé une deuxième demande de prestations de l’assurance-invalidité
en juin 2009, en mentionnant les mêmes atteintes à la santé. Cette demande a été
rejetée par décision du 16 juillet 2010, au motif qu’il n’y avait pas de convention
bilatérale de coordination entre la Suisse et le pays d’origine de l’assuré, où
il s’était réinstallé en 2001.
c)
Une troisième demande a été déposée le 19 décembre 2011 par l’assuré,
pour les mêmes atteintes. Elle a été instruite par l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) lorsque le lieu de résidence
de l’intéressé a pu être déterminé. Dans l’intervalle, l’assuré
a été victime d’une chute le 18 novembre 2015 entraînant une fracture radiale droite
non déplacée, accident pour lequel la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : CNA) a versé des prestations. Des rapports médicaux attestant d’un
suivi psychiatrique ont également été versés au dossier, posant les diagnostics de
trouble dépressif récurrent avec épisode actuel moyen, de trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type impulsif et de modification de la personnalité à la suite
de la guerre civile. Ceux-ci étaient complétés par un rapport d’évaluation
neuropsychologique du 14 septembre 2017 et d’un rapport d’examen psychologique du 13 novembre
2017.
A la suggestion du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR), l’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire auprès du centre d’expertises
E.________, incluant la médecine interne, la neurologie, la rhumatologie et la psychiatrie. Les
experts d’E.________ ont examiné l’assuré entre le 19 novembre et le 17 décembre
2019 et ont déposé leur rapport d’évaluation consensuelle le 4 février 2020.
Ils ont retenu les diagnostics pertinents de trouble de l’adaptation avec perturbation des émotions
et des conduites (F43.25) et d’amplification des symptômes pour raisons psychologiques (F68.0)
en relation avec un syndrome polyalgique diffus idiopathique ainsi que des rachialgies cervico-dorso-lombaires
et des troubles sensitivomoteurs des membres supérieur droit et inférieur gauche, atteintes
qui n’entraînaient pas d’incapacité de travail, hormis une incapacité transitoire
après la fracture distale. Les experts ont par ailleurs nié l’existence d’un trouble
de la personnalité et noté des incohérences dans le discours de l’assuré et
à l’examen clinique, ainsi qu’une absence de compliance au traitement antidépresseur
prescrit par le psychiatre traitant.
Le SMR s’est rallié aux conclusions des experts d’E.________ dans un avis du 1
er
avril
2020 et l’intimé a rejeté la demande de prestations par décision du 10 août
2020. L’OAI a retenu que l’assuré avait présenté une incapacité de travail
totale du 18 novembre 2015 au 8 septembre 2017, mais qu’il avait retrouvé une capacité
de travail entière dans une activité adaptée à son état de santé dès
novembre 2016 puis dans sa dernière activité de chauffeur-livreur dès le 9 septembre 2017,
de sorte qu’il n’avait subi aucun préjudice économique ouvrant le droit à
une rente. Le recours de l’assuré contre cette décision a été déclaré
irrecevable par arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 17 novembre
2020 (AI 289/20 – 382/2020).
d)
L’assuré a déposé une quatrième demande de prestations auprès de l’OAI
le 22 mars 2021, indiquant être en arrêt de travail à 100 % depuis le 12 novembre
2019 et renvoyant aux précédentes demandes s’agissant de son atteinte à la santé.
Invité par l’OAI à fournir des éléments susceptibles d’appuyer une demande
de révision, l’intéressé a fourni un rapport du 12 mai 2021, dans lequel la Dre [...],
spécialiste en médecine interne générale, attestait suivre régulièrement
l’assuré pour un syndrome brachio-cervical droit chronique post-traumatique après un
accident du 18 octobre 2015, des douleurs chroniques du poignet droit à la suite d’une fracture
de l’extrémité distale du radius en 2015, des céphalées chroniques post-traumatiques
depuis une chute d’un échafaudage en 1992 avec traumatisme crânio-cérébral,
une hypertension artérielle, un diabète de type 2, une maladie de Dupuytren de la main droite
et des douleurs chroniques du pied gauche sur hallux rigidus. Elle a en outre signalé que des investigations
étaient en cours sur le plan orthopédique et que son patient était suivi depuis mai 2017
pour un état dépressif chronique accompagné d’un déclin cognitif touchant la
quasi-totalité des fonctions investiguées.
L’assuré n’a pas donné suite à l’invitation de l’OAI de compléter
son dossier par la production d’un rapport de son psychiatre traitant, malgré une prolongation
d’office du délai pour étayer ses objections au projet de décision notifié
le 22 juillet 2021. En conséquence, l’OAI a rendu, le 7 octobre 2021, une décision refusant
d’entrer en matière sur la demande au motif que l’assuré n’avait pas rendu
plausible que sa situation avait connu une modification notable depuis la précédente décision.
Le recours déposé contre cette décision a été déclaré irrecevable
par arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 17 février 2022 (AI 415/21
– 54/2022).
B.
L’assuré a déposé une cinquième demande de prestations auprès de l’OAI
le 26 janvier 2023. Précisant qu’il travaillait depuis septembre 2019 en tant que maçon
à 50 % pour l’Entreprise U.________, il a joint un courrier de la CNA l’invitant
à déposer une demande d’AI compte tenu des prestations fournies depuis un événement
du 26 juillet 2022. Il a en outre indiqué qu’il subissait une incapacité de travail
de 100 % depuis le 26 juillet 2022 et qu’il souffrait d’un diabète et d’une
atteinte ostéoarticulaire.
L’OAI s’est fait remettre une copie du dossier constitué par la CNA, lequel contenait
en particulier les récapitulatifs des indemnités journalières versées, les attestations
d’arrêt de travail délivrées depuis juillet 2022, ainsi que les pièces médicales
suivantes :
-
Une déclaration de sinistre établie
le 18 août 2022 par l’Entreprise U.________, indiquant que l’assuré s’était
tordu la cheville gauche et était tombé sur le dos après avoir glissé en damant le
sol le 26 juillet 2022 sur son lieu de travail.
-
Un rapport initial établi le 28 juillet 2022
par le Dr [...], spécialiste en chirurgie, posant les diagnostics de contusion lombaire et
d’entorse de la cheville gauche.
-
Un rapport médical intermédiaire du
3 novembre 2022 du Dr B.________, médecin praticien, retenant les diagnostics de contusion lombaire
et d’entorse de la cheville gauche et signalant une amélioration des symptômes mais l’échec
d’une tentative de reprise du travail le 7 septembre 2022.
-
Des radiographies de la cheville gauche et de
la colonne cervicale, effectuées le 29 septembre 2022 à la demande de la CNA.
Entrant en matière sur la nouvelle demande, l’OAI a obtenu les pièces médicales
suivantes :
-
Un rapport d’évaluation interdisciplinaire
établi le 4 juillet 2023 par la N.________ à la demande de la CNA. Faisant état d’incohérences
multiples dans les plaintes du patient, qui décrivait des douleurs mal systématisées touchant
les deux membres inférieurs, le membre supérieur droit et le rachis, mais ne prenait que sporadiquement
du Dafalgan, s’autolimitait de façon évidente et opposait un comportement douloureux
au cours de l’examen physique, les spécialistes ont conclu à l’absence de constatations
anormales hormis l’obésité et des signes d’usure chez un sujet de 58 ans, à
savoir une maladie de Dupuytren et une arthropathie dégénérative de l’articulation
métatarso-phalangienne du 1
er
orteil gauche. Ils ont précisé que l’examen neurologique spécialisé n’avait
révélé aucun indice d’une atteinte centrale périphérique, que les documents
d’imagerie ne montraient aucune atteinte traumatique et que le bilan psychiatrique était superposable
à celui déjà effectué à la N.________ en 2016. Ce rapport incluait en particulier
un rapport de consultation orthopédique du Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur.
-
Un rapport rédigé le 6 octobre 2023
par le Dr B.________, exposant que l’assuré était en incapacité de travail
en raison d’une douleur dans la cheville gauche avec paresthésies, de rachialgies cervicales
et dorso-lombaires, de sensations vertigineuses et d’un trouble dépressif. Le médecin
généraliste traitant ne se prononçait pas sur les limitations fonctionnelles, suggérant
que la situation soit évaluée par un spécialiste dans la mesure où l’intéressé
déclarait ne pas pouvoir travailler comme aide-maçon, et renvoyait vers le psychiatre ou psychologue
traitant pour le surplus.
-
Un rapport de la Clinique H.________ du 11 janvier
2024, décrivant les résultats d’un bilan neuropsychologique effectué le 6 décembre
2023 et concluant en particulier comme suit :
« Ce tableau neuropsychologique est sévère et met en évidence des résultats
déficitaires, en particulier dans les sphères mnésiques, exécutives et attentionnelles.
Ce dernier peut être interprété dans un contexte multifactoriel (répétitions
de choc à la tête, situation socio-économique compliquée accompagnée d’une
détresse psychologique, faible niveau socio-éducatif). A noter que l’IRM [imagerie
par résonance magnétique] réalisée n’a pas montré d’atteinte cérébrale
hormis une discrète leuco-encéphalopathie.
Nous
souhaitons encore souligner que dans le contexte de chocs répétés à la tête,
et des coups du lapin, il n’est pas rare de voir une évolution défavorable du tableau
clinique et l’apparition de plaintes post-traumatiques typiques comme celles décrites par
le patient (vertiges, céphalées, difficultés de concentration, irritabilité accrue,
etc.).
Cependant,
lors de cette évaluation, relevons que le patient n’a pas pu maintenir une allocation optimale
de ses ressources attentionnelles sur toute la durée de l’examen et le tableau cognitif apparaît
globalement invalide (facteurs imbriqués échoués, impression clinique). D’un point
de vue neuropsychologique, nous ne pouvons donc pas retenir de limitation fonctionnelle sur la base de
cet examen. »
-
Un questionnaire médical psychiatrique de
l’OAI rempli le 6 avril 2024 par le Dr C.________,  posant les diagnostics de trouble
dépressif persistant d’intensité moyenne à sévère et de baisse marquée
des fonctions cognitives d’allure séquellaire. Le psychiatre traitant concluait à une
incapacité de travail totale en raison de nombreuses limitations fonctionnelles, notamment cognitives,
en se référant au bilan neuropsychologique de la Clinique H.________.
Suivant l’avis du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR)
du 10 juin 2024, qui observait des incohérences relevées dans l’évaluation de la
N.________ et l’évaluation neuropsychologique tandis que les conclusions des médecins
traitants n’étaient pas convaincantes, l’OAI a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire
en psychiatrie et orthopédie, incluant un bilan neuropsychiatrique. Le mandat a été confié
au centre d’expertise M.________ et exécuté par les Drs Q.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et Z.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, lesquels ont déposé leur rapport d’évaluation
consensuelle le 20 novembre 2024. Les experts ont posé les diagnostics de cervico-brachialgies
chroniques, droite plus que gauche, avec déficit important des rotations et des inclinaisons du
rachis cervical (M53.12), sur lésions dégénératives légères du segment
C3-C4, de lombalgies chroniques (M54.56) sur de légères lésions dégénératives,
de hallux valgus gauche avec arthrose de la métatarso-phalangienne du gros orteil sévère
(M19.07), d’épisode dépressif léger sans syndrome somatique (F32.01) et de majoration
des symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0), en précisant qu’il existait
en outre des difficultés liées à l’emploi et au chômage (Z56) et des difficultés
liées au logement et aux conditions économiques (Z59). Ils n’ont retenu aucune limitation
fonctionnelle sur le plan orthopédique mais, sur le plan psychiatrique, il fallait tenir compte
d’une capacité de résistance au stress diminuée avec des difficultés dans certaines
interactions sociales et d’une endurance diminuée en raison d’une fatigabilité
accrue, limitations fonctionnelles de degré minime et sans incidence sur la capacité de travail.
Ainsi, la capacité de travail avait toujours été entière sans baisse de rendement
dans l’activité de référence d’employé polyvalent ou d’aide-maçon,
sous réserve de trois mois d’incapacité de travail après chacun des cinq accidents
subis par l’intéressé entre 1990 et 2022. Les experts ont joint leurs rapports d’expertise
dans leur spécialité, un rapport décrivant des radiographies effectuées le 21 octobre
2024 à la demande de M.________ (colonne cervicale, avant-pied gauche, cheville gauche, épaules
gauche et droite, poignet droit et colonne lombaire), des résultats d’analyses mises en œuvre
par M.________, ainsi que les réponses données le 14 octobre 2024 par le Dr C.________
aux questions du Dr Z.________.
Dans un avis médical du 27 novembre 2024, le SMR s’est rallié aux conclusions de l’expertise
de M.________.
Le 27 novembre 2024, l’OAI a notifié à l’assuré, par son mandataire, un projet
de décision prévoyant de rejeter sa demande, au motif qu’il ne présentait pas d’atteinte
à la santé invalidante ni préjudice économique ouvrant le droit à des prestations,
et qu’il n’y avait pas eu d’incapacité de travail et de gain d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable.
Désormais représenté par W.________, l’assuré a contesté le projet de
décision précité par courrier du 8 janvier 2025. S’étonnant de l’absence
de prise de contact avec le Dr B.________ et de mise en œuvre de mesures thérapeutiques,
il a produit un certificat d’incapacité de travail établi par le Dr C.________.
Par courrier du 14 janvier 2025, l’OAI a invité l’assuré à étayer ses
objections dans un délai fixé au 18 février 2025, puis a rendu une décision
de refus de prestations le 26 février 2025 reprenant la motivation de son projet. Dans une
prise de position séparée du même jour, faisant partie intégrante de la décision,
l’OAI a relevé que l’assuré n’avait fourni avec ses objections aucun élément
lui permettant de revoir sa position.
C.
Toujours représenté par W.________, P.________ a déposé un recours contre la décision
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal le 25 mars 2025,
concluant principalement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
nouvelle décision, subsidiairement à ce qu’il soit ordonné à l’intimé
de mettre en œuvre des mesures. Il a fait valoir, pour l’essentiel, que les certificats d’arrêt
de travail délivrés en continu par ses médecins traitants depuis son accident du 26 juillet
2022 n’avaient pas été pris en compte.
Le recourant a déposé une requête d’assistance judiciaire le 19 avril 2025, en précisant
que l’objectif de son recours était d’amener l’intimé à revoir sa décision
de manière à tenir compte des arrêts de travail délivrés par ses médecins.
Invité par la Juge instructrice à préciser ses conclusions, le recourant a répété
le 31 mai 2025 que l’intimé avait, à tort, considéré qu’il n’avait
pas présenté d’incapacité de travail alors que des certificats d’arrêt
de travail avaient été envoyés sans discontinuer à la CNA. Confirmant les conclusions
de son écriture du 25 mars 2025, il a joint un lot de certificats médicaux d’arrêt
de travail couvrant la période du 28 juillet 2022 au 6 mai 2025.
Les écritures précitées ont été transmises pour information à l’intimé,
qui a produit son dossier le 5 mai 2025.
Le recourant a encore déposé une écriture spontanée le 31 mai 2025. Répétant
que l’intimé avait rejeté sa demande de prestation au seul motif que les certificats
d’arrêt de travail n’avaient pas été dûment pris en compte, il a confirmé
ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité,
en lien avec une cinquième demande déposée le 26 janvier 2023.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier
2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022.
En l’occurrence, la décision litigieuse a été rendue le 26 février 2025 et
portait sur la demande de prestations déposée le 26 janvier 2023 par le recourant. Ainsi, le
droit à la rente pouvait naître au plus tôt six mois plus tard, le 1
er
juillet
2023. Il en découle que les modifications du « développement continu de l’AI »
sont applicables.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
c)
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande,
il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité
rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 1
er
janvier
2022), si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse,
un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133
V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en
cas de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que la rente d’invalidité
est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée,
réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit
une modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a), ou atteint 100 % (let. b).
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545 consid. 6.1). En revanche,
une appréciation différente d’une situation demeurée pour l’essentiel inchangée
ne constitue pas un motif de révision (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid.
2.3).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
b)
Il découle de l’art. 61 let. c
LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves.
Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
c)
Le
tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une expertise mise en œuvre dans le cadre
d'une procédure administrative au sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice
concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb
; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF 8C_816/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2).
Le juge des assurances ne peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé
par l’expert ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle
est précisément de mettre ses connaissances particulières au service de l’administration
ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa
et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il incombe
à l’assuré d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le
bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3
; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et
les références citées). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins
ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid.
6.1.2 et les références citées).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre
2024 consid. 7 ; TF 8C_220/2024 du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
5.
a)
En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la cinquième demande
de prestations déposée par l’assuré et a constaté, à l’issue de
l’instruction médicale, que le recourant n’avait subi aucune incapacité de travail
de plus de trois mois depuis 2021 au moins. Il s’est fondé en particulier sur les conclusions
du rapport d’évaluation consensuelle bidisciplinaire établi le 20 novembre 2024 par M.________,
auquel s’est rallié le SMR par avis du 27 novembre 2024.
A l’appui de ses objections au projet de décision puis de son recours, l’intéressé
s’est limité à déplorer le fait que son médecin généraliste traitant,
le Dr B.________, n’avait pas été invité à fournir un rapport alors qu’il
avait délivré des attestations d’arrêt de travail à 100 % sans discontinuer
depuis le 26 juillet 2022.
b)
Le grief du recourant tombe à faux. En effet, l’intimé est d’emblée entré
en matière sur la nouvelle demande de prestations et a prié les médecins traitants cités
par le recourant de compléter un questionnaire médical. Le Dr B.________ a donné
suite le 6 octobre 2023. Le Dr C.________, psychiatre traitant, s’est exécuté le
6 avril 2024. L’intimé s’est également procuré une copie du dossier constitué
par la CNA, dans lequel figuraient les attestations d’incapacité de travail délivrées
dans les suites de l’accident du 26 juillet 2022, notamment celles du Dr B.________.
Cela étant, dans son rapport du 6 octobre 2023, le Dr B.________ a mentionné des diagnostics
rhumatologiques et psychiatriques, mais ne s’est pas prononcé sur les limitations fonctionnelles
et les possibilités de réadaptation. A ce propos, il a simplement suggéré de faire
appel à des spécialistes pour l’évaluer. Il a par ailleurs a indiqué que l’incapacité
de travail était basée « sur les dires du patient ». L’intimé
a donc poursuivi l’instruction médicale et a obtenu notamment le rapport d’évaluation
interdisciplinaire établi le 4 juillet 2023 par la N.________ à la demande de la CNA, ainsi
que le rapport précité du Dr C.________ du 6 avril 2024, auquel était joint un rapport
d’évaluation neuropsychologique du 11 janvier 2024. Le SMR a procédé à l’analyse
de ces différentes pièces et a conclu, dans son avis du 10 juin 2024, qu’elles n’étaient
pas suffisantes pour déterminer la capacité de travail du recourant. Sur ce point, l’avis
du SMR est étayé et convaincant. En effet, d’une part, l’évaluation de la
N.________ a conclu à l’absence d’atteinte justifiant une incapacité de travail
sur les plans psychique et somatique, en relevant que les plaintes du recourant étaient mal systématisées
et qu’il s’autolimitait de façon évidente ou opposait un comportement douloureux
au cours de l’examen physique. Les experts mandatés par l’intimé durant l’instruction
de la troisième demande de prestations avaient déjà procédé aux mêmes constats.
D’autre part, le psychiatre traitant a conclu à une incapacité de travail totale en se
fondant essentiellement sur les résultats d’un bilan neuropsychologique émettant de sérieux
doutes quant à la validité desdits résultats en raison du comportement adopté par
l’intéressé lors de la passation des tests, ce qui avait déjà été
le cas d’un précédent bilan neuropsychologique effectué en septembre 2017. C’est
donc à juste titre que l’intimé a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire pour
déterminer l’évolution de l’état de santé du recourant depuis la précédente
décision.
c)
Pour poser leurs conclusions, les experts de M.________ ont eu accès à l’ensemble des
pièces versées au dossier de la cause (cf. synthèse du dossier, annexe 3 du rapport
d’expertise), parmi lesquelles figuraient en particulier les rapports des médecins traitants
et des autres spécialistes qui ont examiné le recourant depuis 2015. Les experts ont chacun
examiné l’intéressé et établi un rapport portant sur leur spécialité
respective (annexes 1 et 2 du rapport d’évaluation). Les deux rapports comprennent, d’une
part, le compte-rendu de l’entretien de l’expert avec le recourant, incluant ses déclarations
spontanées, des anamnèses familiale, sociale, scolaire et professionnelle, les antécédents
médicaux ainsi qu’une description de sa journée-type (ch. 3) et, d’autre part,
les observations (ch. 4 ), les éventuelles informations obtenues de tiers (ch. 5), une évaluation
médicale incluant l’évaluation de la cohérence et de la plausibilité ainsi
que les diagnostics retenus (ch. 6), une évaluation médico-assurantielle (ch. 7) et enfin les
réponses motivées de l’expert aux questions soumises par l’intimé (ch. 8 des
expertises spécialisées). L’évaluation consensuelle propose une synthèse étayée
de la situation médicale du recourant établie après une conférence consensuelle en
présence des deux experts, qui s’est tenue le 6 novembre 2024 (cf. ch. 5 de l’évaluation
consensuelle). Cette expertise remplit ainsi l’ensemble des critères fixés par la jurisprudence
en la matière pour lui reconnaître une pleine valeur probante.
Sur le plan somatique, le Dr Q.________ a retracé l’historique médico-assurantiel
et a procédé à un examen complet du recourant. Il a également étudié de
nouveaux clichés radiographiques effectués dans le contexte de l’expertise. Il a ainsi
constaté, comme les médecins de la N.________ en 2023, des incohérences entre les plaintes
exprimées, l’examen et le diagnostic. Dans son rapport, il a précisé les raisons
pour lesquelles il ne retenait ni incapacité de travail, ni limitations fonctionnelles, notant en
particulier que les lésions subies lors des divers accidents documentés dès 1990 avaient
toujours été mineures et ne pouvaient justifier une incapacité de travail de plus de trois
mois, tandis que la seule atteinte notable, un hallux valgus de l’avant-pied gauche avec arthrose,
ne s’opposait pas à une reprise du travail sur un chantier avec des chaussures orthopédiques
adaptées et pouvait, en cas de gêne trop forte, être aisément prise en charge chirurgicalement.
Sur le plan psychiatrique, le Dr Z.________ a également procédé à un examen
complet et a obtenu des renseignements supplémentaires auprès du psychiatre traitant ainsi
qu’un dosage plasmatique des psychotropes avant de rédiger son rapport. Dans son évaluation
médicale, il a rappelé et commenté les rapports psychiatriques figurant au dossier de
l’intimé. Pour sa part, l’expert a retenu celui d’épisode dépressif
léger sans syndrome somatique (F32.01) et de majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques (F68.0), en précisant les éléments qui l’amenaient à cette conclusion
et en se positionnant sur les diagnostics différentiels. Il a également constaté que les
éléments anamnestiques ne permettaient pas de retenir un épisode dépressif moyen
ni la survenance de précédents épisodes dépressifs. Ses conclusions sont convaincantes
et les divergences avec celles des psychiatres traitants successifs sont étayées.
Le recourant n’a pas contesté les constatations faites par les experts, ni opposé d’élément
d’ordre médical à l’encontre de leurs conclusions, étant au demeurant relevé
que l’intéressé ne bénéficie d’aucun suivi spécialisé orthopédique
ou rhumatologique. Aucune pièce médicale récente au dossier n’est ainsi susceptible
de porter le doute sur l’expertise bidisciplinaire de M.________, à laquelle une pleine valeur
probante doit donc être reconnue.
d)
Il découle de ce qui précède que l’intimé était fondé à retenir
l’absence d’incapacité de travail et de gain durable depuis le dernier examen matériel
du droit à la rente comprenant une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, soit celle du 10 août 2020 rejetant
la troisième demande de prestations. Par ailleurs, à défaut d’incapacité de
travail supérieure à une année, condition préalable à l’ouverture d’un
droit à la rente posée par l’art. 28 al. 1 let. b LAI, l’intimé pouvait
rejeter la demande sans procéder à une comparaison des revenus, ce que le recourant n’a
d’ailleurs pas contesté.
6.
a)
Aux termes de l’art. 82 LPA-VD,
l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après
celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours apparaît manifestement
irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1). Dans ces cas, elle rend, à bref délai, une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2).
En l’occurrence, le recours est manifestement mal fondé. En effet, l’intimé a rendu
sa décision sur la base d’une expertise médicale bidisciplinaire, contre laquelle le
recourant n’a opposé aucun argument puisqu’il s’est uniquement prévalu d’attestations
d’arrêt de travail non étayées dûment prises en compte par l’intimé.
Ainsi, le recours doit être rejeté en application de l’art. 82 LPA-VD et la décision
attaquée confirmée, sans autre échange d’écriture.
b)
L’assistance
judiciaire est accordée, sur requête, à toute partie à la procédure dont les
ressources ne suffisent pas à subvenir aux frais de procédure sans la priver du nécessaire,
elle et sa famille, et dont les prétentions ou les moyens de défense ne sont pas manifestement
mal fondés (art. 18 al. 1 LPA-VD).
Le caractère manifestement mal fondé du présent recours et son défaut prévisible
de chance de succès commandent le rejet de la requête d’assistance judiciaire (art. 61
let. f LPGA), indépendamment de la situation financière dans laquelle se trouve le recourant.
c)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Les frais, par 600 fr., sont mis à la charge de la partie recourante, qui succombe.
d)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours, manifestement mal fondé, est rejeté.
II.
La décision rendue le 26 février 2025 par l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire déposée le 19 avril 2025 par P.________
est rejetée.
IV.
Les
frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de
P.________.
V.
Il
n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
W.________ (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :