vd_findinfo · Séquestre / 2016 / 6 · 2016-02-25 · fr

SÉQUESTRE{LP}, CESSION DE CRÉANCE{CO}, PREUVE FACILITÉE, SUCCESSION, DETTE | 603 al. 1 CC, 164 al. 1 CO, 169 CO, 272 al. 1 ch. 1 LP, 278 al. 3 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 25.02.2016 Séquestre / 2016 / 6

TRIBUNAL
CANTONAL
KE15.034850-160072
65
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
25 février 2016
___________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Carlsson et M. Hack, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
272 al. 1 ch. 1, 278 al. 3 LP ; 603 al. 1 CC; 164 al. 1, 169 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.A.________
,
à [...] (Etats Unis), contre le prononcé rendu le 29 septembre 2015, à la suite de l’audience
du même jour, par le Juge de paix du district de Lausanne, rejetant l’opposition formée
par la recourante au séquestre ordonné contre elle le 31 juillet 2015 à la requête
de
B.A.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
C.A.________ est décédé le [...] 2004. Il a laissé pour héritiers notamment
ses enfants A.A.________, D.A.________ et E.A.________, qui sont en litige pour la succession. B.A.________
est l’épouse d’E.A.________.
b)
Le 17 juillet 2015, A.A.________, qui est domiciliée aux Etats-Unis, a requis et obtenu le séquestre,
à concurrence de 34'943 fr. 50, de tous les avoirs appartenant sous quelque forme que ce soit à
E.A.________ déposés à la Banque B.________. La créance invoquée est une créance
en dépens, fondée sur un arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du
17 février 2014, confirmé par un arrêt du Tribunal fédéral du 12 février
2015. A.A.________ a intenté une poursuite en recouvrement de cette créance (poursuite n°
7'383'557 de l’Office des poursuites de Lausanne) et obtenu le 3 juin 2015 la mainlevée définitive
de l’opposition formée par E.A.________.
Le 31 juillet 2015, B.A.________, se prévalant d’une cession de créance convenue avec
son mari, a obtenu du Juge de paix du district de Lausanne le séquestre, à concurrence de 40'886
fr. 40 plus intérêt à 5% dès le 23 mars 2015, de la créance en dépens de
A.A.________ à l’encontre d’E.A.________. Le cas de séquestre est celui de l’art.
271 al. 1 ch. 4 LP.
Le 3 août 2015, E.A.________ a formé opposition à l’ordonnance de séquestre
du 17 juillet 2015. A l’appui de son opposition, il a invoqué le séquestre de la créance
de A.A.________ obtenu le 31 juillet 2015 par son épouse.
L’opposition d’E.A.________ a été rejetée par décision du Juge de paix
du district de Lausanne du 7 octobre 2015. Cette décision a été confirmée par arrêt
de la Cour des poursuites et faillites du 7 janvier 2016.
c)
La créance de 40'886 fr. 40 invoquée par B.A.________ à l’appui de sa requête
de séquestre du 31 juillet 2015 correspond pour partie (à concurrence de 35'211 fr.) à
une créance d’E.A.________ à l’encontre de la succession de C.A.________ et pour
partie (à concurrence de 5'675 fr. 40) à une créance d’E.A.________ à l’égard
de sa sœur A.A.________. B.A.________ se prévaut d’une cession en sa faveur de ces deux
créances.
aa)
La créance de 35'211 fr. à l’encontre de la succession représente des frais d’entreposage
de deux véhicules Maserati appartenant à la succession. Des pièces produites par les parties
en première instance et dans le cadre de la requête de séquestre résultent les faits
suivants :
Deux administrateurs d’office se sont succédés dans la succession. Le premier d’entre
eux, le notaire F.________, a dressé à une date indéterminée (mais vraisemblablement
en 2014 avant le changement d’administrateur) une « analyse globale de la situation actuelle
» de la succession, dans laquelle on peut lire ce qui suit à propos de ces véhicules :
«
Valeur selon estimation du 13.07.2005 :
-
Maserati 4200 GT = CHF 11'000.-
-
Maserati biturbo SI = CHF 5'000.-
(…)
E.A.________ se charge de l’entreposage  des véhicule et refacture à la succession
une somme de CHF 298.40 par mois pour les deux places, soit un coût annuel de CHF 3'580.80. Cette
dette n’a jamais été comptabilisée dans les comptes de la succession, il y aura
lieu d’en tenir compte dans le partage final.
Un e-mail de A.A.________ du 3 septembre 2014 indique que seule la plus ancienne Maserati intéresse
la succession et que la seconde appartenait à feue (sic) F.A.________, soit maintenant à ses
héritiers. »
Au terme de son « analyse », le notaire F.________ a présenté le budget 2015 des
frais de la succession, incluant un montant de 3'580 fr. 80 en faveur d’E.A.________ pour les frais
d’entreposage des véhicules.
E.A.________ a également produit quatre factures des 17 mars 2008 pour la période du mois de
mai 2005 au mois de mars 2008, 3 juin 2009 pour la période du mois de mai 2005 au mois de juin 2009,
27 juin 2009 pour la période du mois de mai 2005 au mois de juin 2009 et 13 mars 2013 pour la période
du mois de mai 2005 au mois de mai 2013 réclamant au notaire F.________ un loyer mensuel de 149
fr. 20 par véhicule.
Le 23 mars 2015, E.A.________ a adressé au nouvel administrateur officiel de la succession, X.________,
une facture de 35'211 fr. 20 pour l’entreposage chez lui de deux véhicules appartenant à
la succession durant la période de mai 2005 à mars 2015 libellée comme il suit :
« Re :
Administration succession Sir Peter Ustinov – (hoirie)
Facture (loyers)
Occupation du 05/2005 au 03/2015 de deux places de parking couvertes porte sécurisées métallique
et électrique à [...] pour entreposer une Maserati 4200 GT (verte) et une Maserati Biturbo
SI (gris métal) assurés par vos soins.
Achat de deux bâches protectrices = 56 x 2 = 112 CHF
Prix mensuel par place = 130 fr. plus charge
Charge annuelle par place 230.30 CHF : 12 = 19.20 CHF charge mensuelle
Total mensuel TTC = 130 CHF + 19.20 CHF = 149.20 CHF
Total du 05/2005 au 03/2015 = 118 mensualités
149.20 CHF x 118 = 17'605.60 CHF pour Maserati 4200 GT
149.20 CHF x 118 = 17'605.60 CHF pour Maserati Biturbo SI
Total de la facture : 17'605.60
17'605.60
+ 112
= 35'211.20 CHF
Total moins mon 1/5 = 35'211.20 CHF : 5 = 7042.24 CHF par membre de l’hoirie
35'211.20 CHF – 7042.24 CHF = 28168.96 CHF sans ma part »
Le 13 avril 2015, l’administrateur de la succession a accusé réception d’une facture
du 8 avril 2015 qui lui avait été adressée par E.A.________, en déclarant ce qui
suit :
«
Le présent accusé de réception ne vaut pas approbation ou reconnaissance de dette quant
à cette facture.
Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que je n’ai aucune liquidité en ce moment
pour payer des factures.
Dès que cette situation de disponibilité financière aura changé, je ne manquerai
pas de traiter votre demande auprès des héritiers. »
Entre le 29 mai et le 2 juin 2015, X.________ et E.A.________ ont échangé des courriels au
sujet de l’entreposage des deux véhicules.
Le 7 juillet 2015, X.________ a indiqué aux conseils des héritiers de C.A.________ que le coût
mensuel d’entreposage à payer à E.A.________, tel qu’il avait été convenu
par son prédécesseur, était de 298 fr. 40 pour les deux véhicules.
Le 20 novembre 2015, l’administrateur d’office X.________ a écrit à Me P.________
notamment ce qui suit :
«
Comme vous le savez, j’ai hérité du dossier de la succession de feu M. C.A.________ et
je me base notamment sur les éléments fournis par mon prédécesseur, Me F.________.
Selon les documents en annexe, j’ai pu constater que ce dernier ne s’est pas opposé
aux frais de gardiennage et semblait, au contraire, reconnaître cette créance. Il s’avère
que des coûts de gardiennage sont légitimes et sur cette base, cette créance me paraît
difficilement contestable, raison pour laquelle je l’ai également prise en considération.
»
A cette lettre étaient annexée notamment une facture du 17 mars 2003 (sic), vraisemblablement
du 17 mars 2008 vu le timbre humide de réception du 2 avril 2008, d’E.A.________ au notaire
F.________, indiquant que le tarif appliqué depuis 2005 pour l’entreposage des deux Maserati
était conforme aux prix pratiqués par d’autres propriétaires dans le même parking
et ajoutant que dans la mesure où l’administrateur continuerait à juger cet entreposage
adéquat, il en coûterait 298 francs 40 par mois à l’hoirie.
bb)
La créance de 5'675 fr. 40 est la contrevaleur de 6'000 USD, montant qui aurait été prêté
par E.A.________ à sa sœur A.A.________. Il est établi par un avis de débit de la
Banque B.________ qu’E.A.________ a versé de son compte sur le compte de A.A.________ auprès
de la Banque D.________, à [...], le montant de 3'000 USD, valeur 11 mai 2011. Selon un second avis
de débit, E.A.________ a opéré un second versement  de 3'000 USD, valeur 29 janvier
2013, sur le compte de A.A.________ à la Banque D.________, à [...].
Dans un courriel du 11 mars 2015 à E.A.________, A.A.________ a écrit notamment ce qui suit
:
«
PS. En ce qui concerne la petite somme que tu m’as prêtée, elle te sera remboursée
– comme convenu – dès que j’en aurai les moyens – Et pour cela il faudrait
que cette histoire d’hoirie se règle ! »
cc)
Par déclaration signée le 25 juin 2015, E.A.________ a déclaré céder à
son épouse B.A.________  « la créance de 35'211 fr. 20 qu’il détient à
l’encontre des héritiers de feu C.A.________, selon facture du 23 mars 2015 ».
Par déclaration signée le 27 juillet 2015, E.A.________ a déclaré céder à
son épouse B.A.________ « la créance de 5'675 fr. 40 (contrevaleur de USD 6'000.- au cours
de change USD/CHF du 22/5/2015) qu’il détient contre Madame A.A.________ du fait des avances
consenties à cette dernière, selon avis de débit des 11 mai 2011 et 29 janvier 2013 annexées
».
2.
Par acte du 13 août 2015, A.A.________ a
fait opposition à l’ordonnance de séquestre du 31 juillet 2015. Elle a fait valoir l’inexistence
de la créance invoquée et le caractère abusif, exclusivement chicanier, de la requête
de séquestre.
L’audience d’opposition au séquestre a eu lieu le 29 septembre 2015.
Par prononcé du 29 septembre 2015, notifié au conseil de A.A.________ le 7 octobre 2015, le
Juge de paix du district de Lausanne a rejeté l’opposition au séquestre, confirmé
l’ordonnance de séquestre du 31 juillet 2015, arrêté à 360 fr. les frais judiciaires
mis à la charge de l’opposante et dit que celle-ci devait verser à l’intimée
le montant de 1'500 fr. à titre de dépens.
Le 7 octobre 2015, l’opposante a requis la motivation du prononcé. Le prononcé motivé
lui a été notifié le 31 décembre 2015. En bref, le premier juge a retenu que le cas
de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP était réalisé, que la créance
d’E.A.________ à l’égard de la succession de son père avait été
rendue vraisemblable – l’existence d’un contrat de dépôt entre E.A.________
et le précédent administrateur de la succession pour un montant mensuel de 298 fr. 40, soit
35'211 francs 20 pour la période de mai 2005 à mars 2015, étant elle-même rendue
vraisemblable –, que la créance était exigible au jour de la requête de séquestre,
que s’agissant d’une dette de la succession, chaque héritier en répond solidairement,
que la créance d’E.A.________ à l’égard de sa sœur A.A.________ avait
également été rendue vraisemblable, tout comme son exigibilité, qu’une cession
valable des créances d’E.A.________ à son épouse B.A.________ était établie
par pièces et qu’on ne saurait retenir en l’espèce un abus manifeste du droit de
requérir un séquestre.
3.
Le 11 janvier 2016, A.A.________ a recouru contre
le prononcé qui précède, concluant avec suite de frais et dépens à l’admission
de l’opposition au séquestre et à l’annulation de l’ordonnance de séquestre
du 31 juillet 2015.
Outre la décision attaquée, la recourante a produit six pièces à l’appui de
son recours.
Le 8 février 2016, l’intimée B.A.________ a déposé une réponse au recours,
concluant avec suite de frais et dépens au rejet de celui-ci. Elle a produit trois pièces.
En droit
:
I.
a)
Le recours, introduit par acte écrit et
motivé dans les dix jours suivant la notification de la décision attaquée, a été
déposé dans les formes requises et en temps utile (art. 321 al. 1, 2 et 3 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272], par renvoi de l’art. 278 al. 3 LP [loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]). Il est recevable.
La réponse, déposée dans le délai de l’art. 322 al. 2 CPC, est également
recevable.
b)
S'agissant de la recevabilité des pièces
nouvelles produites en deuxième instance, la jurisprudence de la cour de céans – rendue
sous l'empire du droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 – considérait que le recours
contre la décision du juge statuant sur une opposition au séquestre était dévolutif
(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
n. 82 ad art. 278 LP) et que les parties pouvaient alléguer des faits nouveaux (art. 278 al. 3 LP)
pour autant qu'ils se soient produits postérieurement à la décision du juge sur l'opposition
(art. 58 al. 8 aLVLP [loi vaudoise d'application de la LP; RSV 280.05]; Reeb, Les mesures provisoires
dans la procédure de poursuite, in RDS 116/1997 II 421, p. 482). Compte tenu de cette disposition,
la cour de céans admettait la production de pièces nouvelles en deuxième instance si elles
se rapportaient à des faits qui s'étaient produits après le prononcé attaqué;
en ce qui concernait les pseudo-nova, les pièces nouvelles n'étaient recevables que si celui
qui les produisait établissait qu’il avait été empêché sans sa faute de
les produire plus tôt (CPF, 2 octobre 2008/487; CPF, 27 mai 2004/215; CPF, 28 novembre 2002/481;
CPF, 26 février 1998/101).
Le CPC, entré en vigueur le 1
er
janvier 2011, prohibe en principe les allégations et preuves nouvelles au stade du recours (art.
326 al. 1 CPC), sous réserve de dispositions spéciales de la loi (art. 326 al. 2 CPC). L'article
278 al. 3, 2ème phrase, LP prévoit que les parties peuvent, dans le cadre de la procédure
de recours en matière d'opposition au séquestre, alléguer des faits nouveaux. Contrairement
toutefois à ce qu’écrit Jeandin au sujet de cette disposition, lorsqu'il précise
que "l'art. 278 al. 3 LP admet tout fait nouveau" (Jeandin, Code de procédure civile commenté,
n. 4 ad art. 326 CPC), la portée de celle-ci, dont la lettre n'a pas changé, est la même
que sous l'ancien droit, en ce sens que seuls les "vrais nova" peuvent être invoqués
(Reiser, Basler Kommentar, n. 46 ad art. 278 LP). La jurisprudence de la cour de céans est donc
toujours applicable sur ce point. En ce qui concerne les pseudo-nova, la question relevait auparavant
du droit cantonal (Jeandin, Aspects relatifs à l'octroi du séquestre, JT 2006 II 51 ss, p.
71). Le droit fédéral ne prévoyant pas la possibilité d'alléguer des nova improprement
dits, se pose la question du maintien de la jurisprudence précitée sur ce second point. Le
droit fédéral règle désormais exclusivement cette question, ce qui ne laisse plus
de place à une éventuelle réglementation cantonale.
Dans la voie de l'appel, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont
invoqués ou produits sans retard et qu'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant
la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (art. 317 al. 1 CPC). On peut en déduire, que, dans la voie du recours, les moyens nouveaux,
admis par exception en application de l'art. 278 al. 3 LP, ne doivent en tout cas pas être admis
plus largement que dans l'appel et que les pseudo-nova ne pourraient au mieux être recevables qu'en
tant que celui qui les produit établirait qu'ils ne pouvaient être invoqués ou produits
devant la première instance bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise (CPF, 13 juillet
2012/280). La doctrine précitée réserve, en ce sens, la possibilité d'invoquer des
faits antérieurs à la décision de première instance, lorsque ceux-ci n'ont pu être
invoqués au stade de l'opposition et que cette omission est excusable (« entschuldbar »
: cf. Reiser, op. cit., nn. 47 et 49 ad art. 278 LP).
En l’espèce, s’agissant des pièces produites avec le recours, outre la décision
attaquée (pièce 1), la pièce 2 (décision motivée de mainlevée définitive
du 3 juin 2015) n’est pas nouvelle ; la pièce 3 (décision motivée sur opposition
au séquestre du 7 octobre 2015 dans la cause E.A.________ contre A.A.________) est postérieure
à l’audience d’opposition au séquestre, donc recevable ; en revanche, les pièces
4 à 7 sont nouvelles et antérieures à l’audience de première instance. Il s’agit
de correspondances échangées avec le conseil de la recourante, de sorte que l’on ne voit
pas ce qui aurait empêché cette dernière de les produire en première instance. Ces
pièces sont dès lors irrecevables.
Quant aux pièces produites avec la réponse de l’intimée, les pièces 17 et 18
sont nouvelles et antérieures à l’audience de première instance. Il s’agit
de correspondances échangées avec le conseil de l’intimée, qui aurait pu les produire
en première instance, de sorte que ces pièces sont également irrecevables. La pièce
19 est postérieure à l’audience du 29 septembre 2015 et, partant, recevable. Il s’agit
de la lettre du 20 novembre 2015 de l’administrateur d’office X.________ et de ses annexes
dont il a été tenu compte dans l’état de fait.
Sous chiffre 8 de l’acte de recours, Me Schupp se réfère à l’affaire [...]
dont il requiert production du dossier. On ne saurait par ce biais introduire dans la procédure
des documents antérieurs à l’audience de première instance.
II.
a)
La réalisation du cas de séquestre
invoqué et retenu (art. 271 al. 1 ch. 4 LP) n’est pas contestée.
La recourante conteste que la créance de l’intimée ait été rendue vraisemblable.
b)
Le séquestrant doit rendre vraisemblable
l’existence de la créance qu’il allègue (Gilliéron, op. cit., n. 11 ad art.
271 LP). La vraisemblance de la créance doit résulter des pièces, à l'exclusion de
tout autre moyen de preuve (CPF, P. et cons. c. E., 19 décembre 2001/566 ; Pc. K, 17 avril 2008/156)
: l’opposition au séquestre étant soumise à la procédure sommaire en vertu
de l’art. 251 lettre a CPC, les preuves doivent être immédiatement disponibles ; le Tribunal
fédéral a ainsi considéré que l’opposition au séquestre est une procédure
sur pièces uniquement (SJ 2013 I p. 45).
Pour rendre sa créance vraisemblable, la partie requérante doit produire une pièce ou
un ensemble de pièces permettant au juge du séquestre d'acquérir, au stade de la simple
vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle
est exigible, même si le document n'est pas signé (Gilliéron, op. cit., n. 29 ad art.
272 LP). Les circonstances de fait de la naissance de la créance donnant lieu au séquestre
sont rendues vraisemblables lorsqu’elles sont appuyées par certains éléments, même
si le juge du séquestre estime encore possible que ces circonstances ne se soient pas vérifiées
(ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 et référence, JdT 2012 II 511). Si les exigences de vraisemblance
ne doivent pas être fixées trop haut, le requérant n’en demeure pas moins tenu de
présenter un début de preuve, étant précisé que la condition de vraisemblance
suffisante dépend de toutes les circonstances qui ressortent des éléments de preuves contenus
dans les pièces produites et qu’elle peut dépendre aussi de la nature du litige (TF 5P.248/2002
du 18 septembre 2002 c. 3.3, Pra 2003 n° 71, cité par Peter, édition annotée de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, ad art. 272 LP, p. 1178). L’opposant
doit, pour sa part, s’efforcer de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable que
celui du créancier (TF 5A_582/2010 du 16 septembre 2010, c. 2.1).
Le Tribunal fédéral a récemment rappelé, en matière de séquestre, que si
l’instance de recours ne revoit que l’établissement arbitraire des faits, l'appréciation
juridique de ces faits ressortit, quant à elle, au droit (art. 320 let. a CPC); à ce titre,
la loi n'exige pas que la prétendue violation soit manifeste, au point de se révéler arbitraire
(TF, 5A_518/2013 du 21 février 2014 ; Jeandin, op. cit., n. 2 ad art. 320 CPC). Il doit en
aller ainsi de la vraisemblance d’une créance, qui ressortit à une appréciation
juridique.
c/aa)
En ce qui concerne les frais d’entreposage des véhicules, il faut rechercher si, sur la base
des pièces produites en première instance et de celles produites en deuxième instance
et recevables, la créance est rendue vraisemblable.
Les
diverses factures adressées par E.A.________ aux administrateurs officiels successifs n’ont
aucune portée, puisqu’elles émanent du prétendu créancier. Il est exact cependant
que ces factures ont été émises depuis 2009 en tout cas et qu’il est donc faux d’affirmer
que la prétention d’E.A.________ a été formulée en riposte à la poursuite
de la recourante en paiement des dépens.
L’existence d’un contrat de dépôt ou de bail conclu entre E.A.________ et les administrateurs
d’office de la succession n’est en tout cas pas établie. Le notaire F.________ a mentionné
ces frais dans son « analyse globale » non datée, mais vraisemblablement rédigée
à la fin de son mandat : il précise cependant qu’il s’agit du montant facturé
par E.A.________ qui se charge de l’entreposage des véhicules, donc d’une prétention
d’E.A.________, que « cette dette » n’a jamais été comptabilisée
dans les comptes de la succession et qu’il devra en être tenu compte lors du partage. Ensuite,
le 13 avril 2015, le nouvel administrateur d’office a accusé réception d’une nouvelle
facture en précisant qu’il ne s’agissait pas d’une reconnaissance de dette. Quant
à la lettre du 7 juillet 2015 de X.________ aux héritiers et à celle du 15 novembre 2015
à Me P.________, elles n’établissent pas non plus l’existence d’un accord
: dans le second courrier, l’administrateur apprécie l’attitude de son prédécesseur.
Cette appréciation ne lie pas la cour de céans.
Aussi, il y a lieu de considérer que l’intimée n’a pas rendu vraisemblable sa créance
fondée sur le dépôt des véhicules en cause.
Cette créance devrait-elle tenue pour vraisemblable, le recours devrait de toute manière être
admis pour les motifs exposés ci-dessous.
Les débiteurs de la créance prétendue seraient les héritiers de feu C.A.________.
Il s’agirait d’une dette de la succession, née après le décès du de cujus.
Selon l’article 603 al. 1 CC (Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 2010), les héritiers
sont tenus solidairement des dettes du défunt. Cette disposition, qui entraîne une responsabilité
personnelle et solidaire, s’applique aussi aux dettes de la succession (Steinauer, Le droit des
successions, 2
e
éd., Berne 2015, ch. 1219a, p. 622 ; ATF 93 II 11, JdT 1961 I 542, et les autres références
données par Steinauer). Toutefois, ainsi que le premier juge l’a du reste admis (p. 11), lorsque
le créancier est lui-même héritier, ce principe ne s’applique pas, la créance
de l’héritier devant être réglée dans le cadre du partage successoral. Cela
est généralement admis (cf. Steinauer, loc. cit. et les références, notamment l’arrêt
ATF 71 II 219 cité par le premier juge ; Gaist, La communauté héréditaire :
sa composition, ses biens et ses dettes en droit suisse, thèse, Genève/Zurich/Bâle 2005,
p. 198 et les références). Certes, pour Steinauer (loc. cit.), qui cite un arrêt (ATF
101 II 218, JdT 1976 I 601) allant en sens contraire, cela ne devrait pas être le cas. L’arrêt
cité concerne toutefois un cas particulier, celui des créances résultant du régime
matrimonial, pour lesquelles les héritiers du débiteur sont solidairement tenus. Celles-ci,
selon l’arrêt en question, doivent, lors même que le conjoint survivant est également
héritier, être réglées sans attendre le partage successoral, en raison de la primauté
de la liquidation du régime matrimonial par rapport à la liquidation de la succession. Il s’agit
d’une exception au principe jurisprudentiel précité, lequel ne s’applique pas,
selon le Tribunal fédéral, dans ce cas-là. En quelques mots, il faut selon le Tribunal
fédéral « traiter le conjoint survivant comme un créancier extérieur »
(pour les créances résultant de la liquidation de son régime matrimonial).
Il faut donc admettre que les héritiers, entre eux, doivent attendre le partage. L’intimée
fait valoir que ce principe ne s’appliquerait pas aux dettes de la succession, mais comme on l’a
vu, la jurisprudence ne fait à cet égard – à juste titre – aucune différence.
Au cas où sa créance existerait réellement, E.A.________ ne peut donc la faire valoir
que dans le cadre du partage.
On ne peut soutenir qu’il suffirait de céder une telle créance à un tiers qui ne
serait pas héritier pour que ce dernier puisse la faire valoir immédiatement, soit contre la
succession, soit contre l’un des héritiers. Nul ne peut céder davantage qu’il ne
détient. Comme le tiers non héritier ne peut participer au partage successoral, il y a lieu
d’en déduire que la créance de l’héritier contre une succession n’est
pas cessible, sauf à un autre héritier. Envers un tiers, elle fait partie des créances
incessibles au sens de l’article 164 alinéa 1 in fine CO. Et si, par hypothèse, elle
était cessible, elle ne serait pas exigible, l’art. 169 CO interdisant d’aggraver la
situation du débiteur cédé, dont les moyens de défense ne doivent pas être compromis
par le fait qu’un nouveau créancier s’est substitué à son ancien débiteur
(Probst, Commentaire romand, n. 1 ad art. 169 CO). La recourante est donc fondée à opposer
à l’intimée le fait que la créance en cause ne peut être exigée qu’au
moment du partage.
bb)
En ce qui concerne la créance de 6'000 USD d’E.A.________ à l’égard de la
recourante, force est d’admettre que rien n’a été rendu vraisemblable. Les deux
avis de débit produits, s’ils attestent certes de deux versements de 3'000 USD chacun en faveur
de la recourante, n’établissent nullement la cause de ces versements. Quant à la déclaration
de la recourante au pied de son mail du 11 mars 2015, elle ne précise pas le montant et rien ne
permet de faire le lien entre les versements précités et « la petite somme » mentionnée
dans le mail. Au demeurant, à supposer que l’on retienne qu’il s’agit du montant
de 6'000 USD, l’exigibilité de la créance au jour de la requête de séquestre
n’est de toute manière pas rendue vraisemblable.
III.
En conclusion, le recours doit être admis
et le prononcé réformé en ce sens que l’opposition au séquestre est admise,
l’ordonnance de séquestre étant annulée.
Les frais judiciaires et les dépens de première instance doivent être mis à la charge
de l’intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le montant arrêté par le premier
juge, de 1'500 fr., est conforme à l’art. 6 TDC (tarif du 23 novembre 2010 des dépens
en matière civile ; RSV 270.11.6).
Vu l’admission du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
630 fr., doivent être mis à la charge de l’intimée.
Pour la deuxième instance, il y a lieu d’accorder à la recourante des dépens fixés
à 1'500 fr.  (art. 8 TDC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition au séquestre est admise.
L’ordonnance de
séquestre du 31 juillet 2015 est annulée.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 360 fr. (trois cent soixante francs) sont mis à
la charge de l’intimée.
L’intimée B.A.________
versera à la requérante A.A.________ le montant de 1'860 fr. (mille huit cent soixante francs)
à titre de restitution d’avance de frais et de dépens de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 630 fr. (six cent trente francs),
sont mis à la charge de l’intimée.
IV.
L’intimée B.A.________ versera à la recourante A.A.________ le montant de 2'130 fr. (deux
mille cent trente francs) à titre de restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Pierre-Dominique Schupp, avocat, (pour A.A.________),
‑
Me Vincent Solari, avocat, (pour B.A.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 40’886 fr.
40.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :