vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 344 · 2010-02-19 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 08.03.2010 Arrêt / 2010 / 344

TRIBUNAL CANTONAL
108
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 8 mars
2010
__________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 8 janvier
2010
par
N.________
contre Me
J.________
et Me
M.________
pour
"abus de
fonction"
,
vu l'ordonnance du
19 février 2010,
par laquelle le Juge d'instruction du canton de Vaud a
refusé de suivre à la plainte et a laissé les
frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE10.001979-NCT
),
vu le recours exercé en temps utile par N.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que N.________ a déposé plainte
pénale le 8 janvier 2010 contre Me J.________ et Me
M.________ pour "abus de fonction" (P. 5),
que le plaignant expose avoir été victime d'un
accident de ski le 31 mars 2009 et avoir consulté les deux
avocats précités,
qu'étant donné que sa plainte était
insuffisamment motivée, N.________ a été
invité par le magistrat instructeur à la refaire (P.
7),
que le plaignant a dès lors produit un écrit
complémentaire en date du 17 février 2010 (P.
8),
qu'il a expliqué en substance que Me J.________ et Me
M.________ n'ont pas respecté le mandat qu'il leur avait
confié suite à son accident de ski du 31 mars 2009 et
à son opération de l'épaule gauche,
que par ordonnance du 19 février 2010, le magistrat
instructeur a refusé de suivre à la plainte,
considérant que la commission d'une infraction pénale
n'était absolument pas rendue vraisemblable dans le cas
d'espèce,
que N.________ conteste cette décision,
qu'en outre, il précise sa plainte en invoquant que les deux
avocats précités n'ont pas averti sa caisse maladie
qu'il ne souffrait pas d'une maladie mais avait été
victime d'un accident de ski;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p.
201),
qu'en l'espèce, les
faits reprochés par le plaignant à l'encontre de Me
J.________ et de Me M.________, peu intelligibles, ne sont
constitutifs d'aucune infraction pénale,
que toute condamnation peut dès lors être
exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte du
recourant;
attendu en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
N.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. N.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: