vd_findinfo · Décision / 2021 / 43 · 2021-01-21 · fr

REFUS DE STATUER, REJET DE LA DEMANDE, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL} | 309 CPP (CH), 5 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.01.2021 Décision / 2021 / 43

TRIBUNAL
CANTONAL
19
PE20.021754-JRU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
21 janvier 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mme
Byrde et M. de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Art.
5, 309 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 décembre 2020 par
F.________
pour déni de justice dans la cause
n° PE20.021754-JRU
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 19 septembre 2020, F.________ a déposé plainte pénale « contre inconnus »
pour lésions corporelles graves, subsidiairement simples, le cas échéant par négligence,
ainsi que pour toute autre infraction que l’instruction pourrait faire apparaître, à
la suite d’un accident de la circulation survenu le 23 juin 2020 à [...], lors duquel
il aurait été renversé par une voiture alors qu’il circulait à vélo. Dans
sa plainte, F.________ a également fait valoir qu’il aurait ensuite été victime
d’une erreur médicale lors de sa prise en charge aux urgences de l’hôpital de [...],
dont il résulterait une aggravation des lésions subies. Bien qu’il ait indiqué que
son acte était dirigé « contre inconnus », F.________ a précisément désigné,
dans sa plainte, l’identité des personnes prétendument responsables des infractions qu’il
dénonçait, à savoir celle de l’automobiliste qui l’aurait renversé, ainsi
que celles du médecin assistant qui l’aurait pris en charge à l’hôpital et
de son superviseur, en indiquant leur nom et même l’adresse pour le premier.
B.
a)
Par courrier du 23 septembre 2020, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
a accusé réception de la plainte déposée par F.________, enregistrée sous la
référence PX20.[...], et a indiqué qu’en l’absence de soupçons suffisants
pour justifier l’ouverture d’une instruction pénale contre un prévenu déterminé,
celle-ci était transmise à la police cantonale pour investigations, précisant qu’à
défaut d’indices permettant d’identifier un auteur, le dossier de l’affaire serait
conservé par la police cantonale sans qu’un avis ne soit adressé au plaignant, les investigations
pouvant le cas échéant être reprises en cas d’éléments nouveaux.
b)
Le 28 septembre 2020, afin de pouvoir préserver et faire valoir ses droits dans le cadre de cette
procédure, F.________ s’est opposé à cette mesure et a sollicité du Ministère
public qu’il lui notifie qu’il demeurait saisi, que mandat était donné à la
police cantonale selon l’art. 312 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0), et non selon les art. 306 et 307 CPP, et qu’une décision formelle serait
rendue concernant sa plainte le moment venu.
c)
Par courrier du 30 septembre 2020, F.________ a indiqué avoir, suite à un entretien téléphonique
avec le greffe du Ministère public en date du 29 septembre 2020, pris note du fait que le Ministère
public avait décidé d’ouvrir une instruction au sens de l’art. 309 al. 1 CPP, que
mandat avait été donné à la police d’investiguer au sens de l’art. 312
CPP et que le Parquet demeurait saisi. Il a également indiqué avoir pris note qu’une
décision formelle serait rendue sur sa plainte le moment venu.
d)
Par courrier du 30 novembre 2020, ensuite d’un entretien téléphonique du 26 novembre
2020 avec le greffe du Ministère public, F.________ a constaté qu’aucune instruction
n’avait été ouverte par le Ministère public à la suite de sa plainte du 19
septembre 2020, malgré les informations qui lui avaient été transmises en ce sens le 29
septembre 2020 et quand bien même le Ministère public disposait des éléments de fait
permettant d’identifier de potentielles infractions ainsi que de l’identité de prévenus
potentiels, et a requis l’ouverture d’une instruction.
C.
Par acte du 7 décembre 2020, F.________ a
déposé un recours auprès de la Chambre de céans notamment pour déni de justice
en concluant principalement, sous suite de frais et dépens, à ce que l’ouverture immédiate
d’une instruction pénale soit ordonnée et à ce que toute décision du Ministère
public refusant l’ouverture immédiate d’une instruction pénale soit, le cas échéant,
annulée. A titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation de toute décision du Ministère
public refusant l’ouverture immédiate d’une instruction pénale et au renvoi de
la cause à cette autorité pour qu’elle ouvre immédiatement une instruction au sens
de l’art. 309 al. 1 let. a CPP. Plus subsidiairement, F.________ a conclu à l’annulation
de la décision du Ministère public du 26 novembre 2020, la cause étant renvoyée
à cette autorité pour qu’elle rende immédiatement une décision au sens de l’art. 309
al. 1 let. a ou al. 4 CPP, subsidiairement pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 4 janvier 2021, dans le délai imparti en application de l’art. 390 al. 2 CPP,
le Ministère public s’est déterminé et a en substance conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 CPP, le recours
est recevable notamment contre les décisions et les actes de procédure du Ministère public
(art. 1 let. a), pour des motifs incluant en particulier la violation du droit, y compris le déni
de justice et le retard injustifié (al. 2). Selon l’art. 396 al. 2 CPP, le recours pour déni
de justice ou retard injustifié n’est soumis à aucun délai. Il doit être motivé
et adressé par écrit (art. 396 al. 1 CPP) à l’autorité de recours
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ;
BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté auprès de l’autorité compétente par la partie
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant
aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Le recourant fait grief au Ministère public de ne pas avoir formellement ouvert une instruction
pénale ensuite du dépôt de sa plainte, se contentant de transmettre celle-ci à la
police cantonale pour investigations. Il reproche au Ministère public un déni de justice, étant
donné l’absence de décision relative à l’ouverture d’une instruction
pénale. Le recourant invoque également une violation de son droit d’être entendu
dès lors qu’il aurait été privé de la possibilité de participer à
la procédure pénale, le Ministère public s’étant, selon lui, dessaisi à
tort de sa plainte auprès de la police cantonale. Il fait enfin valoir que l’éventualité
mentionnée par le Parquet quant au fait que sa plainte soit conservée par la police cantonale
si aucun auteur ne devait être identifié, ce sans qu’aucun avis quelconque ne lui soit
communiqué, correspondrait en substance à rendre une ordonnance de non-entrée en matière.
2.2
2.2.1
Selon l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101), toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative,
à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
A l'instar de l'art. 6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), qui n'offre pas à cet égard une protection
plus étendue, cette disposition consacre le principe de la célérité, en ce sens qu'elle
prohibe le retard injustifié à statuer ; l'autorité viole cette garantie constitutionnelle
lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par
la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme
raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; TF 6B_417/2019 du 13 septembre 2019 consid. 4.1 et les
arrêts cités).
L’art. 5 al. 1 CPP impose en particulier aux autorités pénales d’engager les procédures
pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié. Pour déterminer
la durée du délai raisonnable, il faut se fonder sur des éléments objectifs. Doivent
notamment être pris en compte le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt
le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et des autorités compétentes.
L'attitude de l'intéressé s'apprécie avec moins de rigueur en procédure pénale
et administrative qu'en procédure civile. Celui-ci doit néanmoins entreprendre ce qui est en
son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer
la procédure ou en recourant pour retard injustifié. Par ailleurs, on ne saurait reprocher
à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun
d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut.
Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a été
laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires. Le principe de la célérité
peut être violé même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute. Celles-ci
ne sauraient donc exciper des insuffisances de leur organisation (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; TF
6B_417/2019 précité). La surcharge des autorités de poursuite pénale ne saurait justifier
que l’instruction d’une procédure éprouve trop de retard ou qu’il ne soit
pas statué sur une requête d’une partie (ATF 130 I 312 précité ; CREP 15 octobre
2020/729 consid. 2.2.1 ; CREP 11 juin 2020/444 consid. 2.2).
Il y a déni de justice lorsqu’une autorité se refuse à statuer bien qu’elle
y soit obligée (ATF 124 V 130 consid. 4 ; TF 6B_34/2009 du 20 avril 2009 consid. 3.4)
ou lorsqu’une autorité n’entre pas en matière dans une cause qui lui est soumise
dans les formes et délai prescrits, alors qu’elle devrait s’en saisir (ATF 142 II
54 consid. 4.1 ; TF 1B_490/2020 du 9 décembre 2020 consid. 2.1), mais le défaut
de réponse du magistrat à une requête ne fonde pas automatiquement le grief de déni
de justice (JdT 2012 III 27 et la référence citée).
2.2.2
Aux termes de l'art. 309 CPP, le Ministère public ouvre une instruction, notamment, lorsqu'il ressort
du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu'une infraction a été commise (al. 1 let. a). Il peut renvoyer à
la police, pour complément d'enquête, les rapports et les dénonciations qui n'établissent
pas clairement les soupçons retenus (al. 2). Il renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale
(al. 4). Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis.
La phase qui précède l'ouverture d'une instruction au sens de l'art. 309 CPP constitue
les investigations policières au sens des art. 306 et 307 CPP (art. 300 al. 1 let. a CPP). Durant
cette phase, le Ministère public peut donner des directives à la police ou lui confier des
mandats (art. 306 al. 1 CPP et 307 al. 2 CPP ; TF 6B_290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.2 ;
TF 6B_875/2018 du 15 novembre 2018 consid. 2.2 et la référence citée). Les informations
recueillies lors de ces investigations permettent au Ministère public de prendre les décisions
qui s'imposent en fonction des faits dénoncés. La phase des investigations policières
prend fin par l'ouverture d'une instruction (art. 309 al. 1 CPP), ou par une ordonnance de non-entrée
en matière ou une ordonnance pénale comme énoncé par l'art. 309 al. 4
1
re
et 2
e
hypothèses CPP (TF 6B_290/2020 précité ; TF 6B_940/2016 du 6 juillet 2017 consid.
3.3.2 et les références citées). En revanche, le Ministère public ne peut pas rendre
une ordonnance de non-entrée en matière après avoir ouvert une instruction au sens de
l'art. 309 CPP (TF 6B_290/2020 précité ; TF 6B_1365/2017 du 27 juin 2018 consid.
3.3).
Selon la jurisprudence, le Ministère public peut procéder à certaines vérifications
avant de refuser d'entrer en matière. Il peut demander des compléments d'enquête à
la police, non seulement lorsqu'il s'agit de compléter un précédent rapport au sens de
l'art. 307 CPP, mais aussi lorsque la dénonciation elle-même apparaît insuffisante (art.
309 al. 2 CPP). Il ressort également de l'art. 309 al. 1 let. a CPP
que le Ministère public peut procéder à ses propres constatations. Cela comprend le droit
de consulter les fichiers, dossiers et renseignements disponibles. Il en va de même lorsque le Ministère
public demande à la personne mise en cause une simple prise de position (TF 6B_290/2020 précité
et les références citées ; TF 6B_810/2019 du 22 juillet 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_239/2019
du 24 avril 2019 consid. 2.1).
Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à l'administration des preuves ne s'applique
en principe pas (art. 147 al. 1 CPP
a
contrario
; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2
in fine
; ATF 140 IV 172 consid. 1.2.2), et ce y compris en cas d'investigations policières diligentées
à titre de complément d'enquête requis par le Ministère public en vertu de l'art.
309 al. 2 CPP (TF 6B_290/2020 précité ; TF 6B_1385/2019 du 27 février 2020
consid. 1.1 et la référence citée ; TF 6B_673/2019 du 31 octobre 2019 consid.
2.1 et les références citées). En outre, avant de rendre une ordonnance de non-entrée
en matière, le Ministère public n'a pas à informer les parties ni n'a l'obligation de
leur fixer un délai pour présenter d'éventuelles réquisitions de preuve, l'art. 318
CPP n'étant pas applicable dans ce cas. Le droit d'être entendu des parties est en effet assuré,
le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance de non-entrée
en matière (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette procédure permet aux parties
de faire valoir tous leurs griefs – formels et matériels – auprès d'une autorité
disposant d'une pleine cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ; TF 6B_290/2020
précité et les références citées ; TF 6B_673/2019 précité consid.
2.2 ; TF 6B_810/2019 du 22 juillet 2019 consid. 2.1).
L'instruction pénale est considérée comme ouverte dès que le Ministère public
commence à s'occuper de l'affaire. Cela est en tout état le cas lorsque le Ministère public
ordonne des mesures de contrainte. Dès lors qu'un mandat de comparution est une mesure de contrainte,
celui-ci suffit en règle générale à l'ouverture de l'instruction lorsque le Ministère
public effectue lui-même les premières mesures d'instruction, en particulier entend le prévenu
(ATF 141 IV 20 consid. 1.1.4 ; TF 6B_290/2020 précité).
2.3
Dans ses déterminations, le Ministère
public a expliqué avoir transmis, peu après sa réception, la plainte déposée
contre inconnu à la police en lui demandant d’identifier les auteurs des faits dénoncés
sur la base de la plainte et des documents annexés. Dans la mesure où le plaignant entendait
poursuivre à la fois l’auteur de l’accident dont il avait été victime et les
médecins de l’hôpital de [...] pour la mauvaise prise en charge dont il se prévalait,
le procureur a précisé avoir décidé d’établir dans un premier temps les
circonstances de l’accident puis, une fois le rapport de police établi, de reconsidérer
s’il y avait lieu de transmettre la plainte à la division des affaires spéciales du Ministère
public central, compétente en matière d’erreurs médicales. Le procureur a indiqué
que quelques jours après avoir reçu un courriel du 1
er
octobre 2020 de la police cantonale lui faisant savoir que, dans la mesure où les parties avaient
décidé d’établir un constat à l’amiable s’agissant de l’accident
de la circulation, elle n’entrait pas en matière pour établir un rapport d’accident,
il avait pris contact avec la police pour lui signaler qu’elle devait procéder à tout
le moins aux auditions des parties pour déterminer les circonstances de l’accident, étant
précisé qu’il serait donné suite au volet « prise en charge médicale »
une fois le rapport de police établissant les responsabilités de l’accident initial reçu.
Suite au courrier du recourant du 30 novembre 2020, après avoir constaté une carence au
niveau des investigations policières, le procureur a expliqué avoir décidé d’ouvrir
formellement une procédure pénale préliminaire afin qu’il puisse instruire la cause
en donnant au besoin mandat à la police de procéder à des investigations complémentaires.
Ainsi, le Ministère public a considéré que si l’on pouvait certes reprocher un certain
cafouillage dans la prise en charge et le suivi de la plainte déposée par le recourant, on
ne saurait considérer qu’il s’agirait d’un cas de déni de justice ou d’un
retard injustifié au sens de l’art. 393 CPP.
En l’espèce, il ne ressort pas du procès-verbal des opérations que le Ministère
public aurait formellement ouvert une procédure pénale préliminaire. Quoi qu’il
en soit, contrairement à ce que soutient le recourant, l’état d’avancement de la
procédure et les opérations effectuées par le Ministère public ne signifient pas
que cette autorité n’entend pas entrer en matière sur sa plainte. En effet, force est
de constater que celle-ci a été déposée récemment et que le Ministère public
en a accusé réception dans son courrier du 23 septembre 2020. Certes, l’hypothèse
formulée dans cette lettre-type concerne le cas où aucun auteur ne devait être identifié
et n’est manifestement pas adaptée à la situation du recourant. Celui-ci ne subit cependant
aucun préjudice quelconque en l’état sous l’angle d’un déni de justice.
Au vu de la jurisprudence susmentionnée, le Ministère public est en effet en droit de transmettre
la plainte pour investigations à la police cantonale et d’attendre le résultat de cette
démarche avant de décider d’ouvrir une enquête, de rendre une ordonnance de non-entrée
en matière ou une ordonnance pénale (art. 309 al. 1 et 4 CPP). Le Ministère public
peut également demander préalablement un complément d’enquête (art. 309 al.
2 CPP). A ce stade de la procédure, la plainte ayant à tout le moins été enregistrée,
le recourant ne dispose donc pas d’un droit à participer à l’administration des
preuves avant l’ouverture formelle de l’instruction. Au surplus, les déterminations
du procureur dans son courrier du 4 janvier 2021 montrent que le Ministère public n’est pas
resté inactif et qu’il entend bien mener une enquête complète sur les faits dénoncés.
Au vu de ce qui précède, aucun déni de justice ou retard injustifié ne saurait donc,
à ce stade, être reproché au Ministère public. Cela étant, une fois le rapport
d’investigation déposé, respectivement après le dépôt d’un éventuel
rapport complémentaire, le Ministère public sera tenu de statuer conformément à l’art. 309 CPP,
avec indication formelle au procès-verbal des opérations, étant précisé que
le recourant conserve la possibilité de relancer le Ministère public à ce sujet pour vérifier
que l’enquête policière ne subit pas de retard injustifié.
3.
En définitive, le recours doit être rejeté sans autre échange d’écritures.
Vu l’issue du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I
.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont mis à la charge de F.________.
III.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mes Guillaume Vionnet et Camille Fenter, avocats (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :