vd_findinfo · Jug / 2017 / 362 · 2017-08-28 · fr

DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, INJURE, MENACE{DROIT PÉNAL}, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, CALOMNIE, VOIES DE FAIT, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, VIOL, USAGE ABUSIF, TORT MORAL, DÉPENS, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, INDEMNITÉ POUR DÉTENTION, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL} | 47 CO, 49 CO, 123 CP, 126 CP, 144 CP, 174 ch. 1 CP, 177 al. 1 CP, 180 al. 1 CP, 181 CP, 22 ad 181 CP, 47 CP, 10 CPP (CH), 126 CPP (CH), 231 al. 1 CPP (CH), 398 al. 2 CPP (CH), 426 al. 1 CPP (CH), 431 CPP (CH), 433 al. 1 CPP(CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.08.2017 Jug / 2017 / 362

TRIBUNAL
CANTONAL
302
PE13.027136-VDL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
28 août 2017
__________________
Composition
:               Mme
rouleau
,
présidente
MM.
Winzap et Pellet, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
P.________
,
prévenu, représenté par Me Martin Brechbühl, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
A.J.________
,
partie plaignante, représentée par Me Loïc Parein, conseil d'office à Lausanne, intimée
et appelante par voie de jonction,
W.________
,
partie plaignante, représentée par Me Olivier Boschetti, conseil d'office à Lausanne,
intimée,
H.________
,
partie plaignante, représentée par Me Matthieu Genillod, conseil d'office à Lausanne,
intimée,
V.________
,
partie plaignante, intimée,
B.J.________
,
partie plaignante, intimée,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 avril 2017, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois a notamment libéré P.________ des accusations de tentative d’enlèvement
de mineur, contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière,
contrainte sexuelle, diffamation et séquestration (I), a constaté qu’il s’est rendu
coupable de dommages à la propriété, injure, menaces, tentative de contrainte, accomplissement
non autorisé d’une course d’apprentissage, conduite d’un véhicule automobile
malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, enlèvement
de mineur, insoumission à une décision de l’autorité, menaces qualifiées, calomnie,
violation grave des règles de la circulation routière, voies de fait, lésions corporelles
simples qualifiées, viol, contrainte, utilisation abusive d’une installation de télécommunication
et voies de fait qualifiées (II), l’a condamné à une peine privative de liberté
de 30 mois, à 30 jours-amende à 20 fr. le jour et à une amende de 1'000 fr., la peine
privative de liberté de substitution étant de 10 jours, sous déduction de 424 jours de
détention avant jugement et 3 jours supplémentaires à titre de réparation morale
pour 6 jours de détention subie dans des conditions illicites (III), a ordonné son maintien
en détention pour motifs de sûreté (IV), lui a ordonné de se soumettre à un
traitement psychiatrique ambulatoire (V), a pris acte d’engagements souscrits par le prévenu
à l’égard des plaignantes W.________ et H.________ (VI et VII), a dit qu’il doit
payer à H.________ 500 fr. plus intérêts à titre de réparation morale et 3'897
fr. à titre de dépens (VIII), a dit qu’il doit payer à A.J.________ 12'000 fr. plus
intérêts à titre de réparation morale (VIII-sic), a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions civiles (IX), a statué sur le sort des pièces à convictions et
des indemnités dues aux avocats d’office des parties (X à XIV) et a mis une partie des
frais, arrêtée à 93'739 fr., à la charge du condamné (XV).
B.
a)
Le 10 avril 2017, P.________ a annoncé
faire appel de ce jugement et a sollicité d’être autorisé à exécuter sa
peine de manière anticipée. Par avis du
12
mai 2017, la Présidente de la Cour d’appel pénale a autorisé ladite exécution
anticipée.
Par déclaration du 15 mai 2017, P.________ a conclu à la réforme des chiffres I à
IV, VIII, IX et XV du dispositif du jugement précité, en ce sens qu’il est également
libéré des accusations de dommages à la propriété, menaces, tentative de contrainte,
contrainte sexuelle, accomplissement non autorisé d’une course d’apprentissage, calomnie,
diffamation, voies de fait qualifiées, lésions corporelles simples qualifiées, viol, utilisation
abusive d’une installation de télécommunication, contravention à l’ordonnance
sur les règles de la circulation routière et séquestration, qu’il est constaté
qu’il s’est rendu coupable de conduite d’un véhicule automobile malgré le
refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, enlèvement de mineur, insoumission
à une décision de l’autorité, violation grave des règles de la circulation
routière, contrainte, injure et menaces qualifiées, qu’il est condamné à
180
jours-amende sous déduction de la détention avant jugement, qu’il est libéré
de la détention pour des motifs de sûreté, qu’il ne doit rien à H.________,
qu’il doit seulement 2'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 20 août 2015
à titre de réparation du tort moral à A.J.________, et que le chiffre XV du jugement mettant
une partie des frais à sa charge est supprimé.
ll a en outre requis, à titre de mesures d’instruction, l’audition des témoins
A.C.________ et B.C.________. Cette réquisition a été rejetée par avis de la Présidente
de la Cour d’appel pénale du 14 juillet 2017, dans la mesure où elle ne répondait
pas aux conditions de l’art. 389 al. 2 CPP.
Par courrier du 13 juin 2017 adressé à la Cour d’appel pénale, le conseil de P.________
a exposé que sa déclaration d’appel contenait une demande de libération de la détention
pour des motifs de sûreté, requérant ainsi implicitement qu’il soit statué
sur ce point de manière anticipée. Par prononcé du
15
juin 2017 (n
o
256), la Présidente de la Cour d’appel pénale a rejeté la requête de mise en
liberté du prévenu (I), a dit que les frais du prononcé, par 810 fr., suivaient le sort
de la cause (II) et a dit que celui-ci était exécutoire (III). Elle a en substance constaté
que la déclaration d’appel contenait seulement une conclusion en réforme du jugement
entrepris tendant à la libération de la détention de l’appelant pour des motifs
de sûreté, mais que le courrier précité devait être interprété comme
une demande de mise en liberté au sens de l’art. 233 CPP. La détention pour des motifs
de sûreté a été maintenue en raison de la persistance d’un risque de fuite
et d’un risque de récidive.
b)
Par annonce du 18 avril 2017, H.________ a annoncé faire appel du jugement précité, avant
de finalement déclarer renoncer à former appel, le
15
mai 2017, ce dont il a été pris acte par avis de la Présidente de la Cour d’appel
pénale du 19 mai 2017.
Le 16 août 2017, elle a produit, à l’appui d’une demande de dispense de comparution
à l’audience d’appel, une attestation de suivi par la psychologue [...], de laquelle
il ressort que les violences qu’elle avait subies avaient laissé de profondes traces nécessitant
un travail de reconstruction et que la confrontation avec le prévenu pourrait avoir un impact destructeur
sur son équilibre de vie encore précaire.
c)
Le
13 juin 2017, A.J.________ a formé un appel joint à celui du prévenu, concluant principalement
à la réforme du jugement en ce sens que P.________ est également reconnu coupable de séquestration,
subsidiairement à son annulation, la cause étant renvoyée au tribunal de première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a)
P.________ est né le […] 1987 à Roubaix (France). Il est le quatrième d'une fratrie
de cinq enfants et dit avoir vécu une enfance normale. Il a suivi sa scolarité dans le Nord
de la France et l’a arrêtée avant d'obtenir le baccalauréat. Il a ensuite occupé
divers emplois temporaires. Il déclare avoir suivi une formation d'éducateur et d'animateur
de loisirs à Lille, avoir obtenu un diplôme dans ce domaine après 3 ans, puis avoir travaillé
dans des centres de loisirs pendant un an et demi. C'est dans ce contexte, à l'âge de 16 ans,
qu'il a rencontré et s'est mis en ménage avec une animatrice de six ans son aînée,
avec laquelle il a eu deux jumeaux prématurés en mars 2010, qui sont décédés
d'une hémorragie cérébrale
5
jours après leur naissance. P.________ a vécu très difficilement ce drame et le couple
s'est séparé quelque mois plus tard. Il se serait alors occupé d’enfants en fortes
difficultés, puis aurait travaillé comme barman en France. Durant l'été 2010, toujours
dans le nord de la France, P.________ a rencontré W.________, qui avait un garçon né en
février 2010. Il aurait arrêté de travailler à cette époque et aurait vécu
du RSA et du chômage, afin de s’occuper de cette dernière, qui aurait été en
proie à de grosses difficultés. Selon le prévenu, le couple aurait déménagé
à la campagne pour éviter que W.________ ne soit tentée par la drogue, étant précisé
que cette dernière conteste avoir eu des problèmes de toxicomanie.
Le couple s'est marié le 25 avril 2012 et est venu vivre en Suisse chez les parents de l’épouse
dès le mois de mars 2013, avant de s’installer dans un appartement à Vallorbe. A son
arrivée en Suisse, P.________ a travaillé un peu moins d'un mois à […], puis a été
en arrêt maladie pendant quatre mois. Le couple s'est séparé au mois de juin 2013, W.________
s’étant plainte d'avoir été victime de violences conjugales et s’étant
réfugiée auprès du Centre d’accueil de Malley-Prairie. Le 28 juin 2013, une interdiction
de périmètre a été signifiée au prévenu par voie de mesures protectrices
de l’union conjugale. Le 16 juillet 2013, W.________ a donné naissance à la fille du
couple, Y.________. Le 26 juillet 2013, la garde de l'enfant a été confiée à la mère
et un droit de visite limité à quelques heures par semaine a été accordé au
père. Après le non-respect des modalités du droit de visite par ce dernier, qui a emmené
sa fille en France, son droit de visite a été suspendu le 31 décembre 2013 et il lui a
été interdit d'approcher W.________, sa fille et leur domicile, puis de la contacter elle et
ses proches. Le 14 janvier 2014, son droit de visite a été fixé à un samedi sur deux
par l'intermédiaire du Trait d'union, les interdictions de périmètre et de prise de contact
ayant été maintenues. Un rapport du 25 août 2014 a été établi par le Service
de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), qui ne décelait aucun trouble psychologique
chez P.________, lequel n'était pas agressif, et avait conclu à l'instauration d'un droit de
visite usuel en faveur du père. Ce rapport se fondait notamment sur une attestation médicale
du psychiatre [...] indiquant que le prévenu ne présentait ni symptôme dépressif,
ni élément de la lignée psychotique.
Aux environs du 7 février 2014, P.________ et H.________ ont fait connaissance sur le site de rencontres
Badoo et y ont entretenu des échanges durant une semaine, au cours desquels le prévenu avait
déclaré qu’il l’aimait, qu’il voulait se marier avec elle et avoir des enfants.
Ils se sont rencontrés le
14 février
2014 pour la première fois, ils se sont côtoyés tous les jours jusqu’au terme de
leur relation, qui a duré environ deux semaines, et ont eu des relations intimes. H.________ s'est
également réfugiée au Centre d’accueil de Malley-Prairie, en raison de violences
qu’elle aurait subi de la part du prévenu.
Au mois de juin 2014, P.________ a rencontré A.J.________, mère de deux enfants nés d’une
précédente union, par l’intermédiaire de connaissances au sein de la communauté
des […] (notamment A.C.________ et B.C.________), dont elle faisait partie. Elle a toutefois été
rejetée par ladite communauté, en raison de sa relation intime avec le prévenu, qui était
marié. P.________ a quitté son appartement de Vallorbe à la fin de l’année
2014 pour emménager dans un autre appartement de la même commune, proche du lieu de vie des
parents de A.J.________. Entre le printemps et l'été 2015, le couple s'est mis en ménage
commun à […] et, le
16 juillet
2015, le petit R.________ est né de cette union. Leur relation s’était toutefois dégradée
à partir de la grossesse de A.J.________ au mois de novembre 2014. Dès ce moment et jusqu'au
mois de juin 2015, P.________ se serait montré violent envers sa compagne en l'empoignant à
plusieurs reprises pour la ramener de force dans la voiture lors de disputes et il l’aurait également
menacé de tuer ses deux enfants issus d'une précédente relation et de lui enlever l'enfant
à naître si elle venait à le quitter; en outre, au mois de juin 2015, une altercation
aurait eu lieu entre le prénommé, A.J.________ et la mère de celle-ci, au cours de laquelle
il se serait montré agressif et violent, poussant B.J.________ hors de la maison. Toutes deux avaient
déposé, puis retiré plainte en raison de ces faits, qui ont fait l’objet d’une
ordonnance de classement le 17 septembre 2015. Après le mois de juin 2015, la situation s’est
encore dégradée. A.J.________ a définitivement quitté P.________ au mois de septembre
2015 et la garde de R.________ a été attribuée à la mère, le droit de visite
du prévenu ayant été suspendu par décision du 11 septembre 2015. Le 12 octobre suivant,
une ordonnance interdisant au prévenu d'approcher à moins de 100m et de contacter A.J.________
et ses enfants a été rendue, cette dernière s’étant également réfugiée
au Centre de Malley-Prairie.
Par ordonnance de mesures provisionnelles
du 26 octobre 2015, le Juge de paix du district de Morges a notamment dit que le droit de déterminer
le lieu de résidence de R.________ était attribué à sa mère et que P.________
exercerait son droit de visite par l'intermédiaire du Point Rencontre deux fois par mois, pour une
durée d'une heure au départ, avec possibilité d'élargissement progressif.
P.________ est détenu depuis le 9 février 2016 et se trouve actuellement sous le régime
de l’exécution anticipée de peine. Avant sa détention, il était sans emploi
et touchait le revenu d'insertion. Il a toutefois expliqué avoir travaillé une ou deux semaines
en qualité d'aide boulanger, mais comme le lieu de travail était trop éloigné de
son domicile, il a arrêté. Il aurait en outre écrit une biographie pour une personne qui
l'aurait rémunéré 9'000 fr. pour moins de deux mois de travail et avoir donné des
cours d'informatique à un couple de retraités, à raison de 500 fr. pour trois cours.
Actuellement, il reste sans nouvelles de ses enfants et se soucie de sa situation en matière de
droit des étrangers; il serait encore titulaire d’un permis B et souhaiterait pouvoir rester
en Suisse pour pouvoir voir ses enfants à sa sortie de prison. A cet égard, il prétend
que la Fondation vaudoise de probation lui aurait dit qu’il pourrait bénéficier d’un
appartement subventionné dans la ville de son choix.
P.________ ne figure pas au casier judiciaire suisse. En revanche, il est connu au casier judiciaire
français pour avoir été condamné par le Tribunal correctionnel de Lille le 21 mai
2013 pour contrefaçon ou falsification de chèque et usage de chèque contrefait ou falsifié,
à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 800 euros d'amende.
Il a également fait l’objet d'une mesure de retrait de son permis d’élève
conducteur suisse d’une durée de trois mois, prononcée le 2 mai 2014.
b)
Durant l’enquête, une expertise psychiatrique sur la personne de P.________ a été
ordonnée. La Dresse [...] et la psychologue [...] ont rendu un rapport le 30 juin 2016 et un complément
le 15 septembre suivant, desquels il résulte les constatations et conclusions suivantes.
P.________ souffre d'un grave trouble de la personnalité psychotique, décompensé au moment
des faits qui lui sont reprochés. Ce trouble engendre des difficultés sous la forme d'une instabilité
dans tous les domaines de sa vie, mais avant tout au sein de ses relations intimes et lorsque son rôle
de père est mis à mal. Il présente alors des manifestations psychotiques cliniques sous
forme d'angoisses paranoïdes, de convictions délirantes inébranlables, d'une agitation
désorganisante. Il présente un fonctionnement de registre psychotique, avec des défenses,
au premier plan, paranoïaques et hypomaniaques, mais aussi des velléités immatures, caractérielles,
narcissiques ou mégalomaniaques.
Quand il se trouve en prise avec des menaces de perte de sa partenaire ou d’éloignement de
ses enfants – étant précisé qu’il semble avoir construit ses valeurs fondamentales
sur le couple et la famille idéale –, il devient menaçant, violent et perd ou distord
son ancrage à la réalité. Dans ses relations avec ses compagnes, il se montre très
rapidement fortement investi et désireux d’avoir un enfant avec elles, mais quand il commence
à percevoir une mise à distance, il est envahi par une angoisse majeure désorganisante
et il perd progressivement pied avec la réalité. Cela se manifeste par des accès de violence,
une grande agitation, des efforts immenses pour ne pas perdre sa compagne, y compris par le biais d’un
nombre incommensurable de lettres ou de SMS à la famille de sa partenaire, messages porteurs de
sa perplexité et de son désarroi psychotique et sans aucune critique de ses agissements. L’échec
de ses relations avec l’éloignement de sa partenaire est vécu comme tellement angoissant
et confusionnant, qu’il est capable dans ces moments d’user de la violence pour s’accrocher
à sa partenaire en la maintenant de force ou en la contraignant sexuellement pour reprendre le contrôle
de cette réalité totalement insupportable pour lui. Il se défend par ailleurs par des
mécanismes délirants de toute-puissance, comme par exemples lorsqu’il affirme savoir
si son amie est enceinte ou non, quand il prétend pouvoir la faire interner parce qu’il est
éducateur ou quand il se place comme étant investi d’une mission de sauveur. Il distord
en outre la réalité sans aucune critique, comme lorsqu’il affirme à plusieurs reprises
que la justice civile exige de lui qu’il voit sa fille dans le métro ou quand il entend de
la part de son avocat qu’il doit enlever sa fille et l’emmener sur le territoire français
pour faire reconnaître ses droits.
Les dérapages au niveau du rapport à la réalité ne sont pas négligeables. P.________
possède les capacités cognitives pour différencier ce qui est licite de ce qui ne l'est
pas. Par contre, lorsqu'il est pris dans son système d'interprétation délirante de la
réalité, ses facultés à se déterminer d'après son appréciation du
caractère illicite de ses actes sont altérées. En effet, la psychose dont il est envahi
dans ces moments d'angoisse majeure de perte de l'autre, détermine en partie ses actes. C'est pourquoi
les expertes estiment sa responsabilité comme diminuée de manière moyenne à importante.
Il n’en demeure pas moins que l’expertisé est capable de faire preuve de troubles du
comportement hautement inquiétants quand il s’agit de reprendre le contrôle sur une réalité
insupportable, avec une certaine capacité à planifier et organiser ses actes délictuels,
comme cela a été le cas pour l’enlèvement de sa fille.
P.________ est totalement anosognosique quant à sa psychopathologie et à sa manière hautement
dysfonctionnelle d’être en relation. Il ne se remet jamais en question et projette continuellement
la faute sur autrui. Il banalise ses actes et se répand sur le thème des nombreuses injustices
dont il se prétend victime. La seule manifestation qu’il reconnaît dans ses moments de
crise est son profond désarroi émotionnel, qui l’a conduit à deux reprises à
demander de l’aide en milieu psychiatrique (suivis qu’il a tous deux rapidement abandonnés,
étant totalement anosognosique). Suite à ces crises, l’expertisé se restructure
psychiquement autour de la lutte pour faire valoir ses droits de père, et parvient à se réorganiser
de manière plus cohérente. Cette différence entre les moments de psychose et les moments
de lutte paranoïaque, où il sait se montrer très convaincant, peut expliquer les écarts
diagnostiques avec les praticiens ayant précédemment décrit P.________ comme sain d’esprit
ou tout au plus émotionnellement mis à rude épreuve, et avec les équipes soignantes
du Centre de psychiatrie du Nord vaudois, l’ayant décrit comme atteint d’un des plus
graves troubles du spectre de la schizophrénie.
Compte tenu de la description de sa pathologie, son potentiel de dangerosité ne doit pas être
banalisé. Dans les moments de psychose, sa conviction délirante l’empêche de percevoir
où est le problème lié à ses actes et il n’y a pas de place pour une autre
vision que la sienne. Cette incapacité à se remettre en question, cette lutte en quête
de sens qu’il traduit pour le respect de ses droits, sa capacité à organiser des actes
illicites pour aller dans le sens de sa volonté, son incapacité à percevoir les aspects
maltraitants de son comportement, sont autant de facteurs de risque pour la récidive d’un
passage à l’acte de même nature dans ses futures relations ou dans son rôle de père.
Le prévenu présente ainsi un risque de récidive d'actes illicites de même nature
que ceux qui lui sont reprochés.
Dans le but de diminuer le risque de récidive, un suivi psychothérapeutique légal spécialisé
dans la maltraitance est primordial. Les expertes préconisent l'instauration d'un suivi ambulatoire
selon l'art. 63 CP afin de juguler les aspects délirants de son trouble et de modifier sa manière
d'être dysfonctionnelle dans le cadre de ses relations intimes et avec ses enfants. Le suivi ambulatoire
devrait être effectué dans un service de psychiatrie légale ou au sein d'une consultation
spécialisée dans la maltraitance, tels le Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires
(ci-après : SMPP) ou les Boréales. Les expertes relèvent que dans la mesure où
le prévenu est anosognosique, il sera difficile de se mettre d'accord avec lui sur ses difficultés;
néanmoins, elles relèvent qu'il a su solliciter l'aide de la psychiatrie par le passé.
Le traitement ambulatoire ne sera pas entravé dans ses chances de succès par l'exécution
d'une peine privative de liberté.
Un suivi institutionnel au sens de l'art. 59 CP n'apporterait pas de meilleure réponse qu'un suivi
ambulatoire dans une unité spécialisée. Le prévenu a un mauvais ancrage dans la réalité
et l'inadéquation de son comportement  à l'égard de son enfant quand il a tenté
d'arracher le porte-bébé des mains de son grand-père, ne serait-ce que pour l'embrasser,
sans pouvoir remettre cette attitude en question, est préoccupante. La totale anosognosie du prévenu
est à mettre en lien avec la perte d'ancrage dans la réalité quand il était aux prises
avec les angoisses désorganisantes de perdre ses partenaires ou ses enfants.
c)
Le
22 novembre 2016, le SMPP a indiqué que le prévenu était suivi par leur service depuis
le début de sa détention et qu'il avait été vu sept fois à une fréquence
variable. Il investissait l'espace thérapeutique pour évoquer sa situation judiciaire, l'injustice
qu'il pensait subir et surtout pour que le service puisse faire le nécessaire auprès de l'autorité
compétente pour sa libération. Il était difficile pour le service de se prononcer sur
la capacité du prévenu à adhérer à un suivi régulier en liberté, toutefois,
il se montrait preneur malgré son anosognosie.
En audience devant la Cour de céans, P.________ a produit un courrier du 22 août 2017 de la
Dresse [...], psychiatre du SMPP, attestant que lors de sa réincarcération à la prison
de la Croisée, il avait fait la demande de bénéficier d’un suivi, que, dans ce contexte,
avaient été mis en place des entretiens psychothérapeutiques de soutien toutes les deux
à quatre semaines et que trois avaient déjà eu lieu. Ce document précise en outre
que l’intéressé se présente régulièrement aux entretiens proposés,
où il se montre calme et collaborant, qu’il évoque principalement son sentiment d’injustice
et d’impuissance face à sa situation judiciaire tout en répétant ne pas avoir l’intention
de commettre des actes illégaux pour revoir ses enfants s’il venait à sortir de prison
et qu’il n’est au bénéfice d’aucun traitement psychotrope.
2.
a)
L
e
28 décembre 2013, lors de l'exercice du droit de visite sur sa fille Y.________, P.________ a quitté
le territoire suisse et a emmené celle-ci à Pontarlier en France. Recherché, il
s’est présenté le lendemain à la police française avec l’enfant, qui
a été rendu à sa mère.
b)
Le
28 décembre 2013, pour exercer le droit de visite précité, P.________ est venu chercher
l'enfant à Lausanne et s'est ensuite rendu en France au volant d’un véhicule automobile
sans être accompagné, alors qu'il était uniquement titulaire d'un permis d'élève
conducteur.
c)
Le
7 janvier 2014, P.________ s’est rendu à une audience de mesures protectrices de l'union conjugale
au volant d'un véhicule automobile sans être accompagné, alors qu'il était uniquement
titulaire d'un permis d'élève conducteur, et a quitté les lieux au volant du même
véhicule, toujours seul.
d)
Entre le 8 et le 20 avril 2014,
P.________ n’a pas respecté l’interdiction qui lui avait été faite, sous la
menace de l’art. 292 CP, par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 31
décembre 2013 et du
14
janvier 2014, de contacter W.________ et ses proches, en adressant de nombreux messages Whatsapp à
ces derniers.
e)
A
une date indéterminée durant leur courte relation, qui s’est déroulée au mois
de février 2014, P.________ a fait croire à H.________ qu'elle était enceinte de ses œuvres
et que si elle se faisait avorter, il la tuerait.
A partir du 22 février 2014, H.________ a fait savoir à P.________ qu'elle voulait mettre un
terme à leur relation. Refusant cette rupture, ce dernier n’a cessé de se montrer insistant
et de plus en plus possessif envers cette dernière, sur laquelle il avait une emprise psychologique
importante. Il l’a notamment menacé :
-
de la faire enfermer dans un hôpital psychiatrique, affirmant sa qualité d'éducateur,
il aurait été capable de faire enfermer n'importe qui;
-
de faire appel à ses avocats pour la « foutre dans la merde » si elle ne revenait pas;
-
de faire en sorte de lui couper les vivres, dès lors qu’elle touchait des prestations de l’AI
et qu’il travaillait, disait-il, dans le domaine social.
Le dimanche 23 février 2014, alors que P.________ reconduisait H.________ à son domicile, ils
se sont disputés. Le prévenu ayant dit qu’il allait l'emmener à l'hôpital pour
vérifier si elle avait couché avec un autre homme que lui, elle s’est énervée
et a tenté d’appeler la police. P.________ s'est alors saisi de son téléphone portable
et l'a jeté par la fenêtre de la voiture. L'appareil a heurté une barrière avant
de finir dans un fossé, où il n’a pas été retrouvé.
Le 24 février 2014, alors que H.________ se trouvait chez P.________ et qu'elle venait une nouvelle
fois de refuser ses avances, il l'a traitée de
«
connasse ».
H.________ a déposé plainte en raison de ces faits le
25
février 2014 et a
pris
des conclusions civiles à hauteur de 10'000 fr. plus intérêt à 5% l'an dès le
1
er
mars 2014, à titre de réparation du tort moral.
f)
Les
26 et 27 février 2014, P.________ a
conduit
un véhicule automobile sans être accompagné, alors qu'il était uniquement titulaire
d'un permis d'élève conducteur.
g)
Les 1
er
et 15 mars, ainsi que le 5 avril 2014, P.________ s’est rendu seul à bord d’un véhicule
automobile au Point Rencontre à Ecublens, alors que son permis d’élève conducteur
lui avait été retiré.
h)
Le
12 mars 2014, P.________ a conduit un véhicule automobile alors que son permis d’élève
conducteur lui avait été retiré.
i)
Le 13 mars 2014, P.________ a posté un message sur le compte Facebook intitulé « [...]
Soutenons P.________ dans son combat », dont il est l'administrateur. Il a écrit ce qui suit
: « Les choses vont bientôt bouger même si j'au toujours aucune nouvelle papa t'aime Y.________
tu me manque tellement tout ce paye un jours.... ».
W.________ a déposé plainte en raison de ces faits le 10 avril 2014.
j)
A une date indéterminée postérieure au 28 décembre 2013, dans le cadre d’une
vidéo et dans un commentaire sur un forum de discussion sur le site [...], sous le pseudonyme P.________
[...], P.________ a faussement indiqué que son épouse était une toxicomane notoire.
W.________ a déposé plainte en raison de ces faits le 10 avril 2014.
k)
Le
14 juin 2015, P.________ a circulé à une vitesse de 86 km/h (marge de sécurité déduite)
au volant d’un véhicule automobile, dans une localité où la vitesse était limitée
à 50 km/h, commettant ainsi un excès de vitesse de 36 km/h.
l)
Le 20 août 2015, A.J.________ a annoncé à P.________ son intention de mettre un terme
à leur relation. Il a alors violenté celle-ci en la poussant contre les murs et sur un lit,
où il l'a maintenue par les bras et les poignets, en lui tordant les bras dans le dos et en la pinçant
aux cuisses. A cette occasion, il a également menacé d'enlever l'enfant R.________ si elle
partait.
A.J.________ a déposé plainte en raison de ces faits le
16
octobre 2015.
m)
Entre le 20 août 2015 et le 1
er
septembre 2015, P.________ a, à trois reprises, saisi A.J.________ au cou avec une main et a serré.
A une occasion, elle a eu de la peine à respirer et a eu un voile noir pendant une seconde. Elle
a également eu la sensation d'un bourdonnement dans une oreille pendant cinq minutes.
A.J.________ a déposé plainte en raison de ces faits le
16
octobre 2015.
n)
Au cours de la semaine du 31 août 2015, P.________ a pénétré vaginalement A.J.________
à deux reprises alors qu’elle n’était pas consentante et qu’elle n’était
pas en mesure de résister à ses agissements, en raison d’épisodes de violences physiques
et morales dont elle venait de faire l’objet de la part de ce dernier. A au moins une reprise,
elle lui avait dit qu'elle n'avait pas envie d'entretenir des relations sexuelles et lui avait demandé,
en pleurant, d'arrêter de la déshabiller, avant qu'il passe à l'acte. Au cours des deux
relations sexuelles précitées, A.J.________ a pleuré sans discontinuer tout en demandant
au prévenu d'arrêter. Les agissements ont duré moins de 5 minutes. La première fois,
P.________ a éjaculé à l'intérieur du vagin de A.J.________. La deuxième fois,
il s'est retiré avant, énervé de la voir pleurer.
A.J.________ a déposé plainte en raison de ces faits le
16
octobre 2015.
o)
Le 4 septembre 2015, P.________ et A.J.________ se sont arrêtés sur un parking afin que cette
dernière allaite leur enfant R.________. Lorsqu’elle a terminé, P.________ lui a montré
un projet de convention lui attribuant la garde de l'enfant. Elle a refusé de signer ce document
et a quitté l'habitacle de la voiture. Le prévenu s’est alors énervé et lui
a couru après, avant de la saisir par les cheveux, de la ceinturer et de la ramener de force dans
la voiture. A.J.________ a finalement pu s’enfuir et appeler la police, qui les a tous deux emmenés
devant l’étude d’un avocat, où ils devaient se rendre. A cet endroit, P.________
s'est énervé durant une vingtaine de minutes afin que A.J.________ signe la convention, ce
qu’elle a fini par faire, à bout de force, en y ajoutant des mentions manuscrites.
p)
Le 7 septembre 2015, A.J.________ avait l'intention de quitter P.________, aux alentours de 06h00, avec
R.________, après le déjeuner de celui-ci. Le prévenu, qui s'était réveillé
dans l'intervalle, l’a empêchée de partir en la ceinturant et en la retenant couchée
pendant une heure et demie. A cette occasion, il lui a fait un suçon au niveau du cou sans qu'elle
y consente. Il a confisqué son téléphone portable, ses lunettes et ses clés, afin
qu'elle ne puisse pas s'en aller, ni appeler les forces de l'ordre. Aux alentours de 09h00, A.J.________
est parvenue à sortir de son domicile, après avoir donné à manger à R.________,
se réfugiant chez des voisins, qui ont avisé la police.
A.J.________ a déposé plainte en raison de ces faits le
16
octobre 2015.
q)
Entre le 16 juillet et le 7 septembre 2015, P.________ a traité A.J.________ de « pauvre conne
», de « salope » et de « grosse pute ». Le Tribunal correctionnel l’a
reconnu coupable d’injure au sens de l’art. 177 CP en raison de ces faits.
r)
Entre
le 29 octobre 2015 et le 2 janvier
2016, P.________ n’a pas respecté l’interdiction qui lui avait été faite,
sous la menace de l’art. 292 CP, par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 octobre 2015,
d’approcher A.J.________ dans un périmètre de 100 mètres et de la contacter par
quelque moyen que ce soit. En effet,
-
les 29 octobre, 21 et 23 novembre 2015, P.________ a envoyé des courriels à A.J.________;
-
le 3 décembre 2015, P.________ a téléphoné à A.J.________ sur sa ligne professionnelle,
en utilisant un numéro masqué;
-
le 19 décembre 2015, P.________ a adressé 8 messages Whatsapp à A.J.________, ce qui l'a
conduite à le bloquer;
-
le 30 décembre 2015, entre 01h45 et 02h45, P.________ a essayé d'appeler trois fois A.J.________
sur Viber. Il lui a également laissé 20 messages vocaux et adressé 14 messages écrits.
A.J.________ a déposé plainte les 16 octobre,
12
novembre 2015 et 9 février 2016 en raison de ces faits.
s)
Le
29 octobre 2015, P.________ a contacté Q.________, directrice de la garderie où son fils était
placé, par téléphone, en numéro caché, en se faisant passer pour un tiers nommé
L.________. A cette occasion, il lui a dit qu'il pourrait tuer sa compagne si elle le privait de son
enfant comme le faisait A.J.________ à l'égard du père de R.________.
t)
Entre le 24 septembre et le 21 décembre 2015, P.________ a adressé à V.________, cousine
de A.J.________, de longs SMS et des appels téléphoniques insistants, d'abord en faisant apparaître
son numéro, puis en le masquant, tentant par ce biais de la convaincre de l'aider à récupérer
A.J.________.
V.________ a déposé plainte le 24 décembre 2015 en raison de ces faits.
u)
Entre
le 24 septembre 2015 et le 24 décembre 2015, P.________ a adressé quasiment quotidiennement
des SMS à B.J.________, tentant par ce biais de la convaincre de l'aider à récupérer
A.J.________.
B.J.________ a déposé plainte le 24 décembre 2015 en raison de ces faits.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux
(art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance
ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de P.________ est recevable. Il en va
de même de l’appel joint formé par A.J.________.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
La constatation des faits
est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances
de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été
pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a
omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin,
in
:
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition
de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel
se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
P.________
a requis la ré-audition, par la Cour d’appel pénale, des témoins A.C.________ et
B.C.________, afin que celle-ci puisse se faire elle-même sa propre opinion sur le caractère
crédible de leurs déclarations.
En l’espèce, l’appelant ne prétend
pas qu’on se trouve dans un cas où l’administration des preuves devrait être répétée
au sens de l’art. 389 al. 2 CPP. Il souhaite que la Cour de céans réentende ces témoins
elle-même, dans l’unique mesure où leurs déclarations ont été écartées.
Il n’y a toutefois nul besoin de les réentendre – de surcroît plusieurs années
après les faits – alors qu’il y a au dossier suffisamment d’éléments
permettant de se déterminer sur leur crédibilité. Il y a donc lieu de confirmer le rejet
de cette réquisition.
4.
L’appelant conteste s’être rendu
coupable de dommages à la propriété, injure, menaces et tentative de contrainte au détriment
de H.________ en
février 2014 (cf.
supra
let. C. 2. e)).
4.1
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3
let. b
CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié
de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou
a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose
que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement
entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence,
ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009
précité, consid. 2.2.2).
L'appréciation des
preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application
du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de
crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration
va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut
fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit
déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre
ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 34 ad
art. 10 CPP; Kistler Vianin,
op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP et les références jurisprudentielles citées).
4.2
P.________ soutient que l’infraction de
dommages à la propriété ne saurait être retenue, dès lors qu’il ne serait
pas établi que le téléphone de H.________, qu’il a admis avoir jeté par la
fenêtre de la voiture, à l’arrêt, dans un fossé herbeux, aurait subi un changement
d’état qui n’est pas immédiatement réversible au sens de la jurisprudence.
Il reproche encore aux premiers juges de ne pas avoir examiné quelle était la valeur du téléphone
en cause. Selon lui, un Iphone récent en bon état ne vaudrait pas davantage que 250 fr. sur
le marché, de sorte qu’il se serait tout au plus rendu coupable d’une contravention
– prescrite – au sens de
l’art.
172ter CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0). Enfin, il fait valoir que la plaignante
était peut-être assurée contre le bris et qu’elle aurait renoncé à aller
récupérer son téléphone le lendemain, ce qui confirmerait que la valeur dudit appareil
était basse.
4.2.1
Se rend coupable de dommages à la propriété
celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui.
De façon générale, l'art. 144 CP vise tout comportement tendant à causer un dommage,
qui peut consister soit dans une atteinte à la substance de la chose, soit dans une atteinte à
sa fonctionnalité. L'atteinte peut consister à détruire ou à altérer la chose.
Mais elle peut aussi consister dans une modification de la chose qui a pour effet d'en supprimer ou d'en
réduire l'usage, les propriétés, les fonctions ou l'agrément. L'auteur se rend coupable
de dommages à la propriété dès qu'il cause un changement de l'état de la chose
qui n'est pas immédiatement réversible sans frais ni effort et qui porte atteinte à un
intérêt légitime (ATF 128 IV 250, consid. 2; Pellet/Favre/Stoudmann, Code pénal annoté,
3
e
éd., Lausanne 2007/2011, n. 1.3
ad
art. 144 CP).
A teneur de l’art. 172ter al. 1 CP, si l’acte ne visait qu’un élément patrimonial
de faible valeur ou un dommage de moindre importance, l’auteur sera, sur plainte, puni d’une
amende. De jurisprudence constante, on parle de faible valeur en deçà de 300 francs (Dupuis
et
alii
,
Petit commentaire CP, 2
e
éd., Bâle 2017,
nn. 8 s.)
4.2.2
En l’espèce, on ne saura jamais ce
qui est advenu du téléphone litigieux, dès lors que le prévenu l’a fait disparaître
dans un fossé. On pourrait présumer, au vu de la fragilité d’un tel appareil, que
le fait d’être lancé par la fenêtre d’une voiture puis de heurter une barrière
est de nature à atteindre celui-ci dans ses fonctionnalités, d’autant plus qu’il
ressort de l’audition de la plaignante qu’il y avait de la neige (cf. dossier C, PV 1, p.
3). Quoi qu’il en soit, une disparition doit être considérée comme une atteinte
irréversible à l’usage de la chose en pareilles circonstances, le comportement du prévenu
étant dès lors directement la cause de la perte dudit usage. En l’occurrence, la plaignante
a expliqué avoir cherché son téléphone mais n’avoir retrouvé que la coque
(
ibidem
).
Dans ces conditions, on ne saurait suivre l’appelant lorsqu’il reproche à cette dernière
de ne pas avoir poursuivi ses recherches plus longtemps. Quant au fait qu’elle ait éventuellement
disposé d’une assurance, cela n’est pas de nature à disculper l’intéressé.
Enfin, en ce qui concerne la valeur du téléphone, il convient de se référer à
la valeur de remplacement. Or, il n’y a aucune raison de considérer que la plaignante aurait
dû prendre un modèle d’occasion en remplacement.
La condamnation de P.________ pour dommages à la propriété doit donc être confirmée.
4.3
L’appelant soutient que l’on ne saurait
retenir qu’il aurait injurié H.________, au seul motif qu’il a également injurié
A.J.________. Il fait valoir qu’il a admis avoir injurié cette dernière, de sorte qu’il
aurait également admis avoir injurié H.________ si tel avait été le cas. En outre,
cette dernière ne serait pas crédible, au vu de ses revirements et du témoignage de [...].
Il soutient encore que le Ministère public aurait envisagé de classer la plainte, ce qui démontrerait
la fragilité de cette accusation.
4.3.1
Aux termes de l’art. 177 al. 1 CP, celui
qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste
ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d’une peine
pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
4.3.2
En l’espèce, les divergences dans les
déclarations de H.________ ne peuvent pas être qualifiées de « revirements »,
mais plutôt « d’imprécisions », qui, si elles ont conduit à
la libération du prévenu pour ce qui est des infractions contre l’intégrité
sexuelle qui lui étaient reprochées, n’entachent pas la crédibilité des déclarations
de la plaignante de manière générale. A cet égard, force est d’ailleurs de
constater que – contrairement au prévenu – la description qu’elle a faite de la
relation qu’elle a entretenue avec P.________ est corroborée par les messages et les vidéos
contenus dans le téléphone de ce dernier (cf. dossier C, P. 9/1 et 9/2). Elle n’avait
du reste aucune raison de mentir, alors que lui n’a cessé de le faire, comme l’ont constaté
les agents de police ayant rédigé le rapport de police précité. Il est même
allé jusqu’à soutenir que H.________ utilisait son téléphone (à lui) pour
s’envoyer des messages à elle-même (cf. dossier C, PV 8, p. 3), ce qu’elle a nié
aux débats. Il résulte en outre du dossier qu’il n’a eu de cesse de harceler les
proches des plaignantes – entre autres – pour leur demander toutes sortes de témoignages
écrits. On ne peut dès lors exclure que c’est de cette manière qu’il aurait
obtenu le témoignage de [...], qui n’est du reste pas du tout crédible. L’argument
du prévenu selon lequel il aurait, le cas échéant, admis l’injure comme il l’avait
déjà fait, doit également être rejeté. D’une part, il a longtemps nié
avoir lancé le téléphone
(cf.
dossier C, PV 2, p. 4 et PV 8 p. 4) et, d’autre part, il ressort de l’instruction qu’il
n’avoue que lorsque des preuves incontestables lui sont présentées. Enfin, le fait que
le Ministère public ait envisagé un classement n’est absolument pas déterminant,
étant précisé que, tout comme les premiers juges, la Cour de céans n’est pas
liée par les appréciations de ce dernier.
C’est ainsi à juste titre que le prévenu a été reconnu coupable d’injure.
4.4
L’appelant conteste également avoir
menacé et tenté de contraindre H.________, accusations qui ne reposeraient que sur les dires
de cette dernière, qui ne seraient pas crédibles. Il soutient en outre que n’importe
quelle menace ne suffirait pas, celle-ci devant être objectivement grave, indépendamment de
la sensibilité subjective de la victime.
4.4.1
L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement
de celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne. La poursuite a lieu
d’office si l’auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime
pour autant qu’ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que
la menace ait été commise durant cette période ou dans l’année qui a suivi
la séparation (al. 2).
Sur le plan objectif,
l'infraction suppose que l'auteur ait émis une menace, qu'elle soit grave et qu'elle ait eu pour
conséquence que la victime a été alarmée ou effrayée. Par menace, il faut entendre
que l'auteur, par ses paroles ou son comportement, fait volontairement redouter à la victime la
survenance d'un préjudice au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b et les références citées).
Une menace est qualifiée de grave si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer
la victime. Il faut donc se demander si une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique
normale, aurait ressenti la menace comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a ; TF 6B_435/2011 du 6 octobre
2011 consid. 3.1). Pour déterminer si une menace grave a été proférée, il ne
faut pas se fonder exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur ou une attitude en particulier.
Il faut tenir compte de l'ensemble de la situation, parce que la menace peut aussi bien résulter
d’un geste que d’une allusion (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Le comportement de l’auteur
doit être examiné dans son ensemble pour déterminer ce que le destinataire était
fondé à redouter (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I,
3
e
éd., Berne 2010, ad art. 180 CP). Le juge bénéficie d’un certain pouvoir d’appréciation
pour déterminer si une menace est grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a).
4.4.2
Se rend coupable de contrainte au sens de l'art.
181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux
ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à
faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. La tentative est réprimée par l’art. 22 CP.
Il peut notamment y avoir
contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque autre manière » dans sa liberté
d'action. Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive.
N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé
soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une
personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté
de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et
leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi
(ATF
137 IV 326 consid. 3.3.1; ATF 134 IV 216 consid. 4.2; ATF 119 IV 301
consid.
2a).
4.4.3
En l’espèce, ainsi qu’on l’a vu ci-avant (cf.
supra
consid. 4.3.2), les déclarations de la plaignante
ne sont pas contradictoires, comme le prétend P.________, et elles sont au demeurant confirmées
par l’instruction, contrairement à celles de ce dernier. Ses dénégations au sujet
des menaces retenues par les premiers juges (jugt. pp. 58 ss) ne sont dès lors pas crédibles.
Comme l’ont au demeurant relevé ces derniers, il est tout à fait crédible que le
prévenu ait bien proféré de telles menaces, dès lors que ce comportement se situe
dans la droite ligne des manifestations du trouble du prévenu, à savoir de présenter des
convictions délirantes inébranlables le conduisant hors de toute réalité. Pour cette
raison d’ailleurs, l’argument consistant à dire que le caractère rocambolesque
de certaines menaces permettrait de douter qu’elles auraient été proférées
est inopérant.
Certes, il faut que la menace soit de nature à alarmer ou à effrayer une personne raisonnable,
dotée d'une résistance psychologique normale. Cela étant, il n’est pas inutile de
rappeler que le prévenu s’adressait à une toute jeune femme et qu’il mentait sur
son propre compte, en se faisant passer pour un éducateur au fait de toutes les questions relatives
au domaine social. Ces menaces étaient donc propres à effrayer toute personne placée dans
les mêmes circonstances. De plus, la menace de tuer en cas d’avortement est effrayante, grossesse
ou pas, pour n’importe quelle femme.
La condamnation de P.________ pour menaces et tentative de contrainte doit dès lors être confirmée.
5.
L’appelant conteste ensuite avoir conduit
un véhicule automobile sans être accompagné le 28 décembre 2013 et avoir conduit
alors que son permis d’élève conducteur lui avait été retiré les 1
er
et 15 mars, ainsi que le 5 avril 2014. Il soutient qu’on devrait le croire lorsqu’il nie
ces accusations, dès lors qu’il a admis avoir conduit seul les 7 janvier, 26 et 27 février
2014 et sous le coup d’un retrait de son permis d’élève conducteur le 12 mars 2014.
Selon lui, ces accusations ne seraient fondées que sur les déclarations de W.________, qui
ne serait pas crédible et qui n’aurait pas elle-même constaté les faits, dès
lors qu’en particulier, s’agissant des faits du 28 décembre 2013, c’est sa mère
qui aurait rencontré le prévenu pour lui remettre l’enfant et que ladite rencontre aurait
eu lieu dans une station de métro et non dans un parking. Il se réfère en outre aux déclarations
écrites d’B.________ et critique l’appréciation des premiers juges, qui auraient
selon lui écarté ces éléments sans aucune justification et en faisant preuve de parti
pris.
5.1
Les principes applicables en matière d’appréciation
des preuves ont été rappelés au considérant 4.1
supra
.
5.2
En l’espèce, comme cela a déjà
été dit, l’ensemble du dossier démontre que P.________ admet sa culpabilité
lorsqu’il est pris sur le fait, et qu’à chaque reprise il affirme que c’est la
première fois. Il adapte aussi ses explications aux preuves qui lui sont fournies, pour minimiser
sa faute, par exemple en expliquant qu’il était accompagné durant l’ensemble du
trajet et que son accompagnant est sorti de la voiture juste avant qu’il ne soit vu seul. La police
a pu constater ses mensonges à ce sujet (cf. dossier C, P. 4). En ce qui concerne les faits du 28
décembre 2013, la plaignante a rapporté la description de la scène que lui avait faite
sa mère, notamment sur la manière dont le prévenu avait assis leur fille dans la voiture.
Or, on voit mal que ce détail, raconté le jour-même à la police, aurait été
inventé. Il n’est pas certain que la plaignante en aurait perçu la signification à
ce stade de la procédure. Cela étant, contrairement à ce qu’affirme l’appelant,
la crédibilité de cette dernière n’est pas en cause. En effet, malgré le conflit
existant entre eux, elle n’a pas cherché à accabler le prévenu. En revanche, c’est
à juste titre que les premiers juges n’ont accordé aucune crédibilité aux nombreux
témoignages écrits d’B.________, qui est une proche de P.________. On constate en effet
à leur lecture que la prénommée est prête à attester de tout en sa faveur, y
compris le fait qu’il ne conduirait jamais seul (cf. P. 20, p. 1), alors que celui-ci admet certains
cas. Il se dégage des écrits de celle-ci un parti pris évident. Enfin, l’appelant,
qui met en cause l’impartialité du Tribunal correctionnel, ne fait pas valoir ni ne rend vraisemblable
un quelconque motif de prévention ni n’a sollicité sa récusation (cf. art. 56 CPP),
de sorte que ce grief ne peut qu’être rejeté.
Partant, la condamnation de P.________ pour
accomplissement
non autorisé d'une course d'apprentissage le 28 décembre 2013 et pour conduite d'un véhicule
automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis les 1
er
et 15 mars, ainsi que le 5 avril 2014 doit être confirmée.
6.
Le prévenu conteste ensuite
que les propos qu’il a postés sur son compte Facebook intitulé « [...] Soutenons
P.________ dans son combat », savoir « Les choses vont bientôt bouger même si
j'au toujours aucune nouvelle papa t'aime Y.________ tu me manque tellement tout ce paye un jours....
», revêtiraient le caractère de menaces suffisamment graves et imminentes pour justifier
une condamnation.
6.1
Les principes applicables à l’infraction
réprimée par l’art. 180 CP (menaces) ont été rappelés au considérant
4.4.1
supra
.
6.2
En l’espèce, bien que la menace soit
vague, elle pouvait être objectivement perçue comme suffisamment sérieuse et imminente
pour toute personne placée dans les mêmes circonstances que W.________. En effet, comme l’ont
relevé les premiers juges, P.________ avait enlevé sa fille moins de trois mois auparavant
et ce message, posté sur un compte destiné à montrer son « combat »
pour sa fille, était évidemment de nature à faire redouter à sa mère un nouvel
événement grave. Quant à l’argument consistant à dire que les propos en question
feraient référence aux croyances chrétiennes partagées par les parties de rétribution
dans l’au-delà, il ne tient pas, au vu du contexte décrit et du caractère imminent
de la menace, illustré par les termes « les choses vont bouger ». Les vengeances
bibliques ne sont au demeurant pas réputées pour leur clémence.
Compte tenu de ces éléments, c’est à juste titre que les premiers juges ont retenu
que P.________ s’était rendu coupable de menaces à l’endroit de W.________.
7.
L’appelant conteste s’être rendu
coupable de calomnie au détriment de W.________, en la décrivant,
dans
le cadre d'une vidéo et dans un commentaire sur un forum de discussion sur le site [...], sous le
pseudonyme P.________ [...], comme ayant été une toxicomane notoire. Il fait en premier lieu
valoir que le droit suisse ne serait pas applicable, dès lors qu’il se serait trouvé
en France à l’époque des faits, soit aux alentours du 28 décembre 2013. Il se prévaut
également du fait que le nom de la plaignante n’aurait jamais été divulgué,
de sorte qu’elle ne serait de toute manière pas reconnaissable, ce qui exclurait toute atteinte
à son honneur.
7.1
Selon l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de
calomnie celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant
à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite
contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
ainsi que celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il
en connaissait l’inanité. L'atteinte à l’honneur doit être dirigée contre
une personne reconnaissable, sans qu'il soit toutefois exigé qu'elle puisse être identifiée
par un tout un chacun; il suffit que l'un des destinataires puisse le reconnaître (Corboz, op. cit.,
n. 39, p. 589).
7.2
Le Code pénal suisse est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse
(art. 3 al. 1 CP). Un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l’auteur
a agi qu’au lieu où le résultat s’est produit (art. 8 al. 1 CP). En ce qui concerne
les atteintes à l’honneur commises par internet, le lieu où l’auteur a agi est
celui où il se trouve au moment d’effectuer les manipulations nécessaires à la diffusion
ou au stockage des contenus illicites. La question du lieu de survenance du résultat est controversée.
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de diffamation commise par voie de presse
étrangère est contradictoire. On peut toutefois admettre un rattachement territorial à
la Suisse fondé sur le lieu de survenance du résultat, si l’auteur savait et voulait
que lesdits contenus soient portés à la connaissance de tiers en Suisse (Dupuis et
alii
,
op. cit., nn.  18-19 ad art. 8 CP et les références citées).
7.3
En l’espèce, si la vidéo litigieuse
a sans doute été enregistrée en France, on ignore en revanche où se trouvait le prévenu
lors de la mise en ligne des propos incriminés. On ne voit toutefois pas sur la base de quels éléments
il prétend qu’il se trouvait ou habitait en France au moment des faits, puisque dans la procédure
de mesures protectrices de l’union conjugale, il était encore domicilié à Vallorbe
en janvier 2014 (P. 19) et qu’au mois de juin suivant, il avait écrit au Procureur, en se
présentant comme étant domicilié dans cette commune (P. 39/1). Il résulte en outre
de l’état de fait qu’il a eu, en Suisse, une aventure avec H.________ au mois de février
2014 et avec A.J.________ par la suite, et qu’il conservé son domicile à Vallorbe jusqu’à
la fin de l’année. Rien ne permet du reste d’affirmer qu’il aurait à nouveau
transféré son domicile en France, même s’il y passait sans doute une partie de son
temps, dès lors qu’il y avait des liens familiaux et amicaux et qu’il ne travaillait
pratiquement jamais. De surcroît, dans le commentaire mis en ligne
(cf.
P. 25/3), il se plaint d’être « bloqué » dans un pays qui n’est
pas le sien et ajoute qu’il ne le quittera pas sans son enfant. Il s’ensuit que les propos
litigieux ont vraisemblablement été mis en ligne depuis la Suisse.
Quoi qu’il en soit, il convient d’admettre que l’infraction a bien eu un résultat
en Suisse. En effet, dans son message, P.________ a écrit qu’en Suisse on bafouait ses droit,
qu’il n’y avait pas de justice, qu’il cherchait du soutien, qu’il espérait
que son histoire ferait le tour du monde et, s’il le fallait, que l’Etat français l’aiderait
à avoir son enfant. Par cet appel public, le prévenu tentait manifestement d’influencer
le cours de la justice en Suisse.
Enfin, bien que P.________ se présente dans la vidéo sous un pseudonyme, il donne son vrai
nom et son âge au début du commentaire litigieux, ainsi que le prénom de sa fille Y.________,
qui n’est pas commun. Il expose ensuite divers détails et dates sur son histoire, de sorte
que la plaignante, respectivement les tiers connaissant le couple, ne pouvaient que faire le lien sans
l’ombre d’un doute.
La condamnation de P.________ pour calomnie doit donc être confirmée au vu de ces éléments.
8.
Le prévenu conteste s’être rendu
coupable de voies de fait qualifiées, de tentative de contrainte, de lésions corporelles simples
qualifiées, de viol, et de contrainte à l’encontre de A.J.________, en relation avec
les faits cités
supra
sous
let. C. 2. l) à p). Il se prévaut
– de manière générale – du fait que l’accusation reposerait uniquement
sur les dires de la plaignante, dont il y aurait lieu de douter de la sincérité, dans la mesure
où elle serait influencée par sa famille. Elle aurait notamment été prête à
témoigner en sa faveur avant de changer d’avis, de manière incompréhensible, dès
le 20 août 2015, ayant découvert qu’il envoyait des messages d’amour à son
ex-compagne. Il se réfère en outre aux témoignages des époux A.C.________.
8.1
Les principes applicables en matière d’appréciation
des preuves ont été rappelés au considérant 4.1
supra.
8.2
8.2.1
A titre liminaire, il y a lieu de relever que
le fait que l’accusation ne repose que sur les dires d’une personne n’empêche
aucunement une condamnation, sans quoi les infractions commises à huis clos ne seraient jamais sanctionnées.
Les premiers juges ont estimé que la plaignante, mesurée et faisant la part des choses, était
crédible, et que ses accusations correspondaient bien à la personnalité du prévenu.
On ne peut qu’adhérer à ces considérants pertinents, qui rappellent la teneur de
l’expertise psychiatrique de P.________, dont notamment le fait que
l'échec de ses relations avec l'éloignement de sa partenaire est vécu comme tellement
angoissant et confusionnant qu’il est capable, dans ces moments, d'user de violence pour s'accrocher
littéralement à sa partenaire en la maintenant de force. Ce n’est pas un hasard si le
prévenu fait face aux accusations similaires de trois ex-partenaires, qui se sont toutes réfugiées
dans le centre d’accueil de Malley-Prairie. Si A.J.________ est – logiquement – soutenue
par sa famille, rien n’indique qu’elle serait téléguidée par ses parents au
point d’en inventer de fausses accusations.
Par ailleurs, on ne voit pas en quoi le fait que la plaignante ait perdu ses illusions sur le prévenu
rendrait ses accusations moins crédibles.
Quant aux déclarations du prévenu, le dossier permet de constater qu’il n’a eu
de cesse de mentir et de changer de version au fil de l’enquête, de sorte que ses dénégations
n’ont aucun poids.
Il y a dès lors lieu de retenir les déclarations de la plaignante, contrairement à ce
qu’a fait plaider l’appelant.
8.2.2
P.________ se plaint, à tout le moins implicitement,
du fait que les témoignages de A.C.________ et de B.C.________ aient été écartés
par les premiers juges. Ceux-ci ont en effet considéré qu’ils n’étaient pas
très fiables,
dès lors
qu'ils avaient pris parti pour le prévenu, qu'ils l'avaient hébergé chez eux à quelques
mètres du domicile de A.J.________ alors que le prévenu ne devait pas approcher cette dernière
et qu'ils l'avaient beaucoup aidé, notamment en lui procurant un téléphone et en l'aidant
à rétablir un contact avec la famille A.J.________ (jugt. p. 98).
Le Tribunal correctionnel n’a écarté que les témoignages écrits.
Au dossier, il y a plusieurs témoignages écrits des époux [...]
(P.
32/2, 73, 131/2/3 et 268/2); les attestations des 6 mai (P. 32/2) et
4
septembre 2014 (P. 268/2), ainsi que le courrier du 4 janvier 2016 (P. 73) ne concernent pas les faits
contestés dans le cadre de l’appel; quant au courrier du
6
janvier 2016 (P. 131/2/3), il indique en substance que P.________ est à l’aise avec les bébés,
qu’il s’occupe bien d’eux, qu’il souffre d’avoir perdu ses jumeaux et d’être
séparé de Y.________ et de R.________ et qu’il souhaite rester proche de ces derniers.
Il n’y a pas lieu d’examiner plus avant ces éléments, dans la mesure où ils
ne sont pas susceptibles d’influer sur le sort de la cause, ni sur la crédibilité de
A.J.________.
A.C.________ a été entendu par le Ministère public de l’arrondissement de la Côte
le 29 juillet 2016 (PV 15). Il ressort notamment de cette audition qu’au mois de juin 2015, il
était intervenu après une altercation qui avait eu lieu entre P.________, A.J.________ et B.J.________,
à laquelle il n’avait toutefois pas assisté directement (une plainte avait été
déposée puis retirée ensuite de ces faits;
cf.
supra
let. C. c)). Il a aussi déclaré pouvoir comprendre que l’on pourrait avoir peur du prévenu,
en raison de l’attitude démonstrative de celui-ci, ou encore qu’il faisait tout pour
ses enfants et que c’était même un peu excessif à son avis. Le prévenu se rendait
souvent chez le témoin et son épouse – qui étaient presque ses seuls amis en Suisse
– lorsqu’il habitait à Vallorbe, avant sa rencontre avec A.J.________, mais ensuite,
il ne venait presque plus dès lors qu’ils désapprouvaient leur relation. Selon lui, P.________
n’aurait jamais contesté avoir mal agi envers A.J.________, mais cela n’aurait pas atteint
les proportions indiquées par celle-ci. Pour le surplus, ce témoignage fait état de généralités
sur la personne du prévenu et la famille A.J.________, respectivement les relations entre ces derniers
et au sein de la congrégation religieuse dont ils faisaient partie.
B.C.________ a été entendue à l’audience des débats (jugt. pp. 18 ss). Elle
en substance exposé qu’elle et son mari avaient été sensibilisés par la détresse
de P.________, que celui-ci n’avait pas dit pourquoi sa « première femme »
était partie et qu’elle n’avait jamais été témoin d’une agressivité
de ce dernier, mais qu’à une reprise, lorsqu’elle et son mari avaient accompagné
le prévenu pour exercer son droit de visite sur Y.________, une altercation avait éclaté
entre ce dernier et W.________. Tous deux avaient hurlé mais P.________ n’avait pas été
violent en gestes; des passants avaient appelé la police, Y
.________
avait dû être mise en sécurité dans une boulangerie et A.C.________ avait dû
retenir le prévenu pour qu’il se calme. B.C.________ a également déclaré avoir
vu A.J.________ et P.________ en décembre 2014 pour la dernière fois.
On peut donner acte à l’appelant que ces témoignages sont modérés. Toutefois,
ils ne permettent pas d’exclure les comportements délictueux qui lui sont reprochés,
ces témoins n’ayant jamais assisté aux comportements incriminés, ni donc de remettre
en cause sur le principe les déclarations de A.J.________. Il s’ensuit qu’ils n’ont
pas d’influence sur le sort de la cause, indépendamment de leur crédibilité.
8.3
P.________ conteste s’être livré
à des voies de fait à l’endroit de A.J.________ le 20 août 2015. Il prétend
d’abord qu’à cette période, le couple se trouvait en France. Ensuite, le certificat
médical produit, établi 20 jours après les faits, ne prouverait rien et seraient à
mettre en relation avec l’épisode du
4
septembre 2015, où il admet avoir brusqué la plaignante pour l’empêcher de partir.
Quant à la menace d’enlever l’enfant commun, elle aurait fait l’objet d’une
ordonnance de classement.
En l’occurrence, il n’est pas établi
que le couple se serait trouvé en France à l’époque des faits dénoncés,
ce que la plaignante a d’ailleurs contesté de façon crédible, en expliquant que
les faits s’étaient produits quelques jours après une séance à laquelle elle
avait comparu devant la justice de paix (cf. jugt. p. 80).
S’agissant du certificat médical du 9 septembre 2015 (cf. dossier B,
P.
13/3), s’il n’établit pas un épisode en particulier, il démontre que la plaignante
subissait des actes de violence, confirmant, si besoin était, ses accusations, dont il a été
dit au considérant qui précède qu’elles sont crédibles.
Quant au classement intervenu le 17 septembre 2015 (cf. dossier B.
P.
10) dont se prévaut l’appelant, il concerne des faits antérieurs, relatifs à une
plainte précédente de A.J.________, dans laquelle elle exposait que le prévenu l’aurait
menacé à plusieurs reprises de tuer ses deux autres enfants et de lui enlever l’enfant
à naître si elle venait à le quitter. Le classement avait en outre été prononcé
en raison d’un retrait de plainte et non en raison d’un doute sur les faits; d’ailleurs,
les frais avaient été mis à la charge de P.________.
La condamnation de P.________ pour voies de fait qualifiées et tentative de contrainte doit dès
lors être confirmée.
8.4
L’appelant conteste s’être rendu
coupable de lésions corporelles simples qualifiées au détriment de A.J.________, en la
serrant au cou à une main à trois reprises entre le 20 août et le 1
er
septembre 2015. Il soutient qu’aucun élément matériel n’atteste que des lésions
auraient été infligées, que la marque inférieure à 1cm2 sur le cou dont il est
fait état dans le constat médical correspond à un suçon et non à des marques
de strangulation et, enfin, que la plaignante n’aurait pas mentionné à la police ces
faits avant son audition du 7 septembre 2015, alors qu’elle avait eu plusieurs contacts avec les
policiers auparavant. Ces faits ne constitueraient pas même des voies de fait.
8.4.1
L'art. 123 CP réprime les lésions du
corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art.
122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale
et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures,
les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres
conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être.
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques
qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles,
ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune
douleur physique. La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate.
Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer
s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Comme les notions de voies de fait
et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont décisives pour l'application des
art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît,
dans ces cas, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car l'établissement des faits
et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés.
Ainsi qu'on l'a vu, l'art. 123 CP protège non seulement l'intégrité corporelle et la santé
physique, mais aussi la santé psychique. Pour qu'il y ait lésions corporelles, il n'est donc
pas nécessaire que la victime ait subi une atteinte à son intégrité physique; une
atteinte psychique peut suffire à la réalisation de l'infraction. Pour justifier la qualification
de lésions corporelles, l'atteinte doit toutefois revêtir une certaine importance. Afin de
déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité
de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature
et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment
de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte objectivement propre à générer
une souffrance psychique et dont les effets sont d'une certaine durée et d'une certaine importance
peut être constitutive de lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets de l'atteinte,
ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle
de la victime; il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une personne
de sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les circonstances concrètes
doivent néanmoins être prises en considération; l'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement
le même suivant l'âge de la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel
elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a admis
qu'une tonsure totale pouvait être qualifiée de lésions corporelles, non seulement parce
qu'elle constituait une atteinte à l'intégrité physique, mais aussi en raison de l'humiliation
inhérente à l'atteinte, et à son impact psychique sur la victime adolescente.
8.4.2
En l’espèce, on peut donner acte au
prévenu que la trace observée sur le cou de A.J.________ selon le constat médical du 9
septembre 2015 (cf. dossier B. P. 13/2) correspond à un suçon non désiré qu’il
lui avait fait deux jours auparavant, comme cela ressort d’ailleurs dudit constat. Cela ne suffit
toutefois pas à faire douter de la version de la plaignante, qui n’a jamais prétendu
que P.________ lui aurait fait des marques en raison des faits dénoncés. Le fait qu’elle
n’en ait pas parlé immédiatement n’est pas déterminant; c’est monnaie
courante dans les violences de couple qui s’accumulent sans que la victime soit en mesure d’en
faire le récit chronologique complet et immédiat. Pour le surplus, on se bornera à répéter
ici que, de manière générale, les faits dénoncés par la plaignante sont crédibles
(cf.
supra
consid. 8.2), étant précisé qu’en
ce qui concerne les atteintes ici concernées, comme l’a constaté le Tribunal correctionnel,
celles-ci avaient été décrites de manière précise. Sans faire état de lésions
observables, il a relevé que ces atteintes étaient suffisamment importantes pour ne pas être
considérées comme de simples voies de fait, à juste titre. En effet, d’une part,
il est douloureux physiquement de ne pas pouvoir respirer et, d’autre part, un acte de ce type
est traumatisant psychologiquement, le critère de l’intensité de l’atteinte et
de ses effets étant dès lors acquis.
Il s’ensuit que la condamnation de P.________ pour lésions corporelles simples qualifiées
doit être confirmée.
8.5
P.________ conteste s’être rendu coupable
de viol à l’endroit de A.J.________ au cours de la semaine du 31 août 2015. Il fait valoir
que, bien que l’expertise psychiatrique expose qu’il est capable de faire preuve de violence
sexuelle, cela ne constituerait pas une preuve de sa culpabilité, l’avis médical ne valant
que pour autant que les faits soient établis, ce qui ne serait pas le cas. Même établis,
ces faits ne seraient pas constitutifs de viol, faute de contrainte. La plaignante n’aurait en
effet pas été placée par lui dans un état qui l’aurait empêché de
résister. A cet égard, il prétend que le certificat médical produit par la plaignante,
censé attester de la destruction psychologique qu’elle affirme avoir subie, ne serait pas
probant. Enfin, le fait qu’il se soit interrompu lors de l’un des événements litigieux,
agacé par les pleurs de la plaignante, démontrerait l’absence d’intention d’imposer
une relation non consentie.
8.5.1
Selon l’art. 190 CP, se rend
coupable de viol, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime
des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura
contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel. Cette disposition vise
une infraction de violence, qui suppose, en règle générale, une agression physique. La
violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le
but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b; TF 6B_267/2007 du 3 décembre 2007 consid.
6.3). En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser
les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait
recouru à la force physique ou à la violence (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb; 122 IV 97 consid.
2b). L'auteur provoque intentionnellement chez la victime des effets d'ordre psychique propres à
la faire céder et à permettre l'acte
(TF
6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.2; ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et 3.2; Corboz, op. cit., n. 18 ad
art. 189 CP). Le Tribunal fédéral a considéré qu'un climat de psycho-terreur entre
époux pouvait, même sans violence, exercer une telle influence sur la volonté que la victime
considère, de manière compréhensible, qu'elle n'a pas de possibilité réelle
de résister (ATF 126 IV 124). La jurisprudence a également précisé que la pression
psychique avait l'intensité requise pour que l'on retienne un acte de contrainte lorsque l'on était
en présence de comportements laissant craindre des actes de violence à l'encontre de la victime
ou de tiers
(ATF 131 IV 167,
JdT 2007 IV 101).
L'infraction de viol est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. L'auteur doit savoir
que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter
que la victime soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il
doit enfin vouloir ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de la contrainte
(Corboz, op. cit., n. 11 ad
art.
190 CP).
8.5.2
En l’espèce, le Tribunal
correctionnel a considéré que A.J.________, qui n’avait pas cherché à charger
le prévenu, en précisant bien qu’il n’avait pas été violent, et qui était
émue et mesurée en même temps lors des débats, avait parue sincère. La Cour
de céans se rallie à cette appréciation, étant au surplus rappelé que les accusations
de la plaignante sont, de manière générales, crédibles (cf.
supra
consid. 8.2).
Selon ses explications, la plaignante n’a pas tenté de résister si ce n’est passivement,
en pleurant sans discontinuer et en demandant au prévenu d’arrêter durant les deux actes
qui lui sont reprochés. Il ne pouvait donc qu’être conscient du désaccord de A.J.________
et n’en a pas tenu compte. A cet égard, il importe peu
qu’il
se soit interrompu lors de l’un des événements litigieux, agacé par les pleurs de
la plaignante, puisque celle-ci pleurait et lui demandait déjà d’arrêter lorsqu’il
la déshabillait.
Cela étant, il faut admettre, avec l’appelant, qu’il n’y a pas lieu de se fonder
sur le diagnostic de l’expertise psychiatrique, dans la mesure où celui-ci suppose que les
faits soient établis. Il convient dès lors d’examiner si, sur la base du dossier, l’élément
constitutif de la contrainte, à savoir le fait que A.J.________ aurait été mise hors d’état
de résister en raison de la destruction psychologique (insultes, dénigrements, humiliations)
et des actes de violence subis précédemment est établi.
En l’occurrence, l’ensemble du dossier et les accusations portées contre le prévenu,
notamment de contrainte, permettent de constater qu’il ne tient aucun compte de la volonté
des autres. L’expertise confirme ce point particulier. Il se montre tantôt amoureux, tantôt
agressif (jugt, p. 32), mais est toujours dans l’excès. Il harcèle littéralement
tout le monde (ses partenaires, les proches de celles-ci, toutes les personnes pouvant lui servir de
témoins (PV 11, l. 44 ss), son avocat (P. 160), le Procureur, le Tribunal, la Fondation de probation
(P. 174), le Consulat de France
(P.
197)) par des contacts physiques, téléphoniques, épistolaires logorrhéiques, etc.
Il a en outre régulièrement
violé les interdictions qui lui avaient été faites d’approcher ou de contacter son
épouse, ainsi que A.J.________ et leurs enfants. Il est dénigrant avec (toutes) ses partenaires;
ainsi, il ne cesse de clamer que W.________ était une toxicomane notoire et qu’il l’a
sauvée, lui, éducateur. H.________ serait une fille facile (dossier C, PV 2, p. 3) et
il s’est également montré menaçant et insultant à son égard. Quant à
A.J.________, elle serait sous la coupe de ses parents et il admet l’avoir traitée de «
pauvre conne », de « salope » et de « grosse pute ». Enfin, il ressort
du constat médical du 9 septembre 2015
(cf.
dossier B. P. 13/2)
que A.J.________
était couverte de bleus (4 sur le bras droit, 2 sur le bras gauche, 4 sur la jambe droite), ce qui
démontre, si besoin était, qu’elle subissait des actes de violence. Elle a d’ailleurs
plusieurs fois appelé la police (P. 50 et 51 et jugt. P. 87) et il a en outre été
retenu ci-dessus qu’il s’est rendu coupable à son égard voies de faits, de lésions
corporelles simples et qu’il a menacé de s’en prendre à l’enfant si elle
le quittait. Les agissements du prévenu laissaient dès lors craindre à la plaignante qu’il
ne se montre violent envers elle ou qu’il enlève les enfants. Il ne fait dès lors aucun
doute que A.J.________ a vécu la fin de cette relation de couple dans un climat de psycho-terreur
et que le comportement cyclothymique de P.________ a entraîné chez elle une fatigue psychologique
l’ayant mise hors d’état de résister. Cela explique dès lors qu’elle
se soit trouvée dans une situation sans espoir, se résignant à subir l’acte sexuel
contre sa volonté et sans plus ample résistance que ses pleurs et son opposition verbale, tout
en espérant que cela se finisse le plus vite possible.
Au plan subjectif, le prévenu ne pouvait pas ignorer que son comportement au quotidien et en particulier
durant les derniers temps de la relation avait brisé la résistance de sa compagne. Le fait
qu’il nie complètement ces épisodes corrobore d’ailleurs cette appréciation.
En effet, il aurait pu se contenter de dire qu’il n’était pas conscient de lui imposer
quelque chose ou qu’il pensait qu’elle s’était laissée faire pour lui faire
plaisir.
Au vu de ces éléments, la condamnation de P.________ pour viol doit être confirmée.
8.5.3
Dans son appel, P.________ a en
outre développé divers autres arguments consistant à faire douter des accusations de viol
portées contre lui par A.J.________. Ceux-ci sont tous inopérants, au vu des considérations
qui précèdent. Par exemple, on ne voit pas en quoi le fait que les viols n’aient pas
été dénoncés alors qu’ils venaient de se produire, quand bien même une
procédure concernant d’autres faits était en cours, exclurait qu’ils se soient
effectivement produits. Il en va de même de l’affirmation selon laquelle il ne se serait pas
comporté de la sorte avec ses ex-compagnes, et encore du fait qu’il
ait
renoncé à des relations pendant la grossesse de la plaignante et qu’il ait respecté
le refus exprimé par celle-ci après l’accouchement.
L’appelant ne saurait en outre tirer quoi que ce soit en sa faveur du fait que A.J.________ a admis
avoir entretenu une relation sexuelle consentie avec lui à une reprise après les deux épisodes
de la semaine du 31 août 2015. En effet, outre qu’il n’y ait rien d’exceptionnel
à ce qu’une telle relation intervienne au sein d’un couple qui se déchire et malgré
les circonstances, cela démontre encore une fois la crédibilité de l’appelante,
qui ne cherche pas à accabler le prévenu.
Enfin, les prétendues raisons que A.J.________ aurait eu de faire accuser P.________ de viol ne
trouvent aucun appui dans le dossier. Au contraire, ainsi qu’on l’a vu au considérant
qui précède, tout démontre que le comportement reproché au prévenu correspond
à son mode d’expression.
8.6
L’appelant conteste implicitement s’être
rendu coupable de contrainte à l’égard de A.J.________ en relation avec les événements
s’étant déroulés le
4
septembre 2015 (cf.
supra
let.
C. 2. o)). Il soutient en effet qu’elle avait parfaitement su appeler la police lorsque l’appelant
souhaitait lui faire signer une convention contre sa volonté, de sorte qu’elle aurait manifestement
eu les ressources pour résister.
8.6.1
Les principes applicables à
l’infraction réprimée par l’art. 181 CP (contrainte) ont été rappelés
ci-dessus (cf.
supra
consid. 4.4.2).
8.6.2
En l’espèce, on ne saurait
remettre en cause le récit de A.J.________ – dont il a été dit plus haut qu’elle
était crédible (cf.
supra
consid. 8.2.1) –, au vu de l’intervention de la police et des mentions manuscrites qu’elle
a joutées sur le projet de convention litigieuse. On relèvera que le prévenu admet avoir
agressé physiquement la plaignante (cf. appel p. 10) et que c’est probablement grâce
à la présence de tiers qu’elle a pu faire appel à la police. Par la suite, A.J.________
s’étant à nouveau trouvé seule face au harcèlement incessant du prévenu,
obsédé par ses droits de père, a signé le projet de convention, à bout de force.
Il ne fait aucun doute que si elle n’avait pas cédé, le prévenu aurait continué
à insister, de sorte que les éléments constitutifs de la contrainte sont manifestement
réalisés.
C’est ainsi à juste titre que le Tribunal correctionnel a condamné P.________ pour contrainte.
8.7
L’appelant conteste s’être
rendu coupable de voies de fait qualifiées, de contrainte et de séquestration à l’égard
de A.J.________, en relation a
vec les événements
s’étant déroulés le 7 septembre 2015 (cf.
supra
let. C. 2. o)). Il soutient que rien n’indique
que le suçon – amical – n’aurait pas été fait à l’occasion
d’un rapport sexuel consenti et qu’il aurait dû être libéré au bénéfice
du doute de l’infraction de contrainte, tout comme il l’a été s’agissant
de l’accusation de séquestration.
Dans son appel joint, A.J.________ a conclu à ce que l’infraction de séquestration soit
également retenue. Elle fait valoir que sa version des faits serait plus crédible que celle
du prévenu et qu’elle serait corroborée par plusieurs éléments au dossier,
dont le fait qu’elle avait déclaré de manière constante qu’elle s’était
débattue au point d’en vomir, qu’elle avait subi un suçon non désiré,
qu’elle s’était réfugiée chez des voisins – avant de revenir afin de
chercher son fils – qui, inquiets, avaient appelé la police, puis qu’elle avait ensuite
été admise au centre d’accueil de Malley-Prairie. Elle soutient en outre que même
si l’on devait retenir que les faits avaient duré moins d’une heure et demie, elle avait
été physiquement empêchée de partir durant suffisamment longtemps et avec assez d’intensité
pour que la séquestration soit retenue, puisqu’elle s’était débattue au point
d’en vomir.
8.7.1
Les principes applicables aux infractions réprimées
par les art. 181 CP (contrainte) et 126 CP (voies de fait) ont été rappelés ci-dessus
(cf.
supra
consid. 4.4.2, respectivement 8.4.1).
8.7.2
Selon l’art. 183 CP, se rend coupable d'enlèvement
et séquestration celui qui, sans droit, aura arrêté une personne, l'aura retenue prisonnière,
ou l'aura, de toute autre manière, privée de sa liberté ou celui qui, en usant de violence,
de ruse ou de menace, aura enlevé une personne. Le bien juridique protégé est la liberté
de déplacement. Les éléments objectifs constitutifs sont réalisés si la personne
est privée de sa liberté d'aller et venir et de choisir le lieu où elle souhaite rester.
Il n'est pas nécessaire que la privation de liberté soit de longue durée. Quelques minutes
suffisent (Trechsel, Praxiskommentar, 2008, n. 7 ad art. 183 CP). Une personne peut être séquestrée
par le recours à la menace, à la violence, en soustrayant les moyens dont elle a besoin pour
partir ou encore en la plaçant dans des conditions telles qu'elle se sent dans l'impossibilité
de s'en aller
(TF 6B_637/2011 du 13 avril
2012; Corboz, op. cit., n. 5-9 et 14-15 ad art. 183 et
184
CP).
Lorsque la séquestration ou l’enlèvement sont commis par un moyen qui remplit les conditions
d’une autre infraction – comme par exemple la menace ou la contrainte –, il y a concours
imparfait et l’art. 183 CP est seul applicable, à moins que les menaces ou la contrainte aillent
au-delà de ce qui est nécessaire pour réaliser les conditions de l’art. 183 CP (Dupuis
et
alii
,
op. cit., n. 41 ad art. 183 CP).
8.7.3
En l’espèce, le Tribunal correctionnel
a retenu qu’il paraissait évident que des actes de violence avaient eu lieu au matin du 7
septembre 2015, ayant poussé A.J.________ à se réfugier chez ses voisins et à quitter
le prévenu. Il a toutefois libéré P.________ de l’infraction de séquestration,
au motif qu’il était douteux que ce dernier ait pu rester couché sur la plaignante durant
une heure et demie, la position étant difficile à tenir aussi longtemps. Il a seulement retenu
qu'il était possible que le prévenu l'ait maintenue couchée par exemple le temps de lui
faire un suçon seulement.
A cet égard, le raisonnement des premiers juges n’est pas convaincant. En effet, si la plaignante
est crédible, ce qui est le cas, contrairement au prévenu
(cf.
supra
consid.
8.2.1), il n’y a pas de raison de douter que ce dernier l’a retenue dans l’appartement,
en lui prenant
son téléphone
portable, ses lunettes et ses clés, afin qu'elle ne puisse pas s'en aller, ni appeler les forces
de l'ordre
, respectivement sur le lit, lui faisant
à cette occasion un suçon non désiré. Par ailleurs, on ne saurait exclure toute séquestration
du seul fait qu’elle serait invraisemblable de par sa durée, étant rappelé que tous
les comportements du prévenu paraîtraient insensés à toute personne normale. C’est
en outre avec raison que A.J.________ indique que sa version est confirmée par les éléments
qu’elle énumère dans son appel joint. De surcroît et par surabondance, le témoin
A.C.________, que l’on devrait croire selon le prévenu, a exposé que ce dernier lui avait
avoué avoir bloqué la plaignante sur le lit pour l’empêcher d’aller parler
à ses parents (PV 15, p. 4). Ainsi, même à considérer que cette dernière aurait
mal apprécié la durée des faits, elle ne peut pas avoir confondu quelques secondes avec
une heure et demie. Or, selon la jurisprudence précitée, quelques minutes suffisent pour retenir
une séquestration.
Il s’ensuit que l’appel joint de A.J.________ doit être admis et P.________ condamné
pour séquestration également.
S’agissant de la condamnation pour voies de fait en raison du suçon, elle doit également
être confirmée, les explications du prévenu n’étant encore une fois pas crédibles
à cet égard. Cela étant, en ce qui concerne sa condamnation pour contrainte pour avoir
pris le téléphone portable, les lunettes et les clés de la plaignante pour l‘empêcher
de partir, elle ne peut être retenue pour ces faits, puisque la soustraction des moyens dont la
victime a besoin pour partir entre dans la définition de la séquestration au sens de la jurisprudence
et qu’en l’occurrence, la contrainte n’est pas allée plus loin que ce qu’il
fallait pour remplir les conditions de l’art. 183 CP. L’infraction de contrainte retenue
est dès lors absorbée par la séquestration.
8.8
L’appelant admet avoir violé l’art.
292 CP en ayant adressé des messages à A.J.________ alors qu’il lui avait notamment été
interdit de la contacter, par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 octobre 2015. Il conteste
cependant s’être rendu coupable d’utilisation abusive d’une installation de télécommunication,
faute d’avoir agi avec le dessein particulier de méchanceté et d’espièglerie,
mais au contraire par passion amoureuse ou par désespoir de voir son enfant dont il était privé.
Le même raisonnement s’appliquerait aux messages envoyés à B.J.________, qui aurait
confirmée qu’ils ne contenaient que des gentillesses et aucune injure ou menace, et à
V.________, qui n’aurait par ailleurs reçu que six messages, de sorte que l’intensité
quantitative requise par l’infraction ne serait pas atteinte dans ce dernier cas.
8.8.1
A teneur de l’art. 179
septies
CP, se rend coupable d’utilisation abusive d’une installation de télécommunication
celui qui, par méchanceté ou par espièglerie, aura utilisé abusivement une installation
de télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour l’importuner. Par méchanceté,
on vise le cas où le tort causé à autrui procure à l’auteur de la satisfaction.
Par espièglerie, on vise le cas où l’auteur agit un peu follement, par bravade et sans
scrupules, dans le but de satisfaire un caprice momentané (ATF 121 IV 131). L’utilisation
peut être abusive pas seulement quantitativement, mais aussi qualitativement; un seul appel perturbant
peut suffire (ATF 126 IV 216, JdT 2003 IV 27). Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral
a rappelé, au sujet d’un auteur qui, selon ses propres déclarations, agissait pour déclarer
son amour à la plaignante et pour essayer de la reconquérir, que si durant la période
qui avait immédiatement suivi la rupture, il pouvait encore penser que la plaignante reviendrait
sur sa décision, ultérieurement, son action incessante, malgré la volonté affichée
de la plaignante de ne pas renouer la relation, s'apparente au «
stalking
» (TF 6B_1088/2015 du 6 juin 2016 consid. 2.2; ATF 141 IV 437
consid.
3.2.2; ATF 129 IV 262 consid. 2.3) avec les conséquences néfastes qu'il peut avoir sur le psychisme
de la victime, et que dans de telles conditions, il y a à tout le moins lieu de retenir une volonté
d'agir par espièglerie.
8.8.2
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 12 octobre 2015, il a été interdit à P.________ d’approcher A.J.________ à
moins de 100m et de la contacter elle et ses enfants. Il ne peut dès lors pas prétendre qu’il
ignorait que sa « passion amoureuse » relevait en réalité du harcèlement.
De surcroît, les actes litigieux n’ont pas été commis immédiatement après
la séparation, au mois de septembre 2015, mais à partir du 29 octobre 2015 (cf.
supra
let. C. 2. r)). La condition de l’espièglerie est dès lors manifestement réunie
en ce qui concerne les actes commis à l’égard de A.J.________, tout comme celle de l’intensité.
S’agissant de B.J.________, le prévenu lui a écrit quasiment quotidiennement des messages
de contenu identique, dans le but de la convaincre de l’aider à récupérer sa fille.
Cette démarche était à l’évidence abusive, d’autant qu’il ressort
de l’instruction que l’entente entre le prévenu et la prénommée était
mauvaise.
En ce qui concerne V.________, le prévenu n’ignorait pas que celle-ci ne souhaitait plus recevoir
de messages de sa part, puisqu’il a tenté de la contacter en masquant son numéro. Même
s’il lui a adressé peu de messages durant la période couverte par la plainte, ceux-ci
étaient accompagnés d’appels téléphoniques. Ces messages sont en outre logorrhéiques
et particulièrement perturbants dès lors qu’ils avaient pour seul but de récupérer
A.J.________, dans les circonstances que l’on connaît. Ils remplissaient dès lors aussi
les conditions de l’art. 179
septies
CP.
La condamnation de P.________ pour utilisation abusive d’une installation de télécommunications
doit ainsi être confirmée.
9.
L’appelant conteste la quotité de la
peine qui lui a été infligée, en particulier en raison des nombreuses infractions dont
il estime devoir être libéré. Il fait également valoir, à sa décharge,
qu’il a exprimé des regrets et formulé des excuses à de nombreuses reprises durant
les débats, qu’il a reconnu une grande partie des faits, qu’il a adhéré aux
conclusions civiles y relatives et qu’il bénéficie d’une importante diminution
de responsabilité. Il se prévaut encore du fait que les infractions auraient été
commises dans le contexte particulier de séparations douloureuses et conflictuelles.
9.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
Selon cette disposition,
le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée
en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même,
à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à
savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
9.2
En l’espèce, le Tribunal correctionnel
a estimé à juste titre que les regrets du prévenu étaient de pure circonstance. Il
n’a cessé de minimiser ou justifier ses actes et n’a reconnu que ce qu’il ne pouvait
pas contester parce qu’il avait été pris sur le fait, qu’il y avait des témoins
ou des preuves matérielles, tout le reste ayant été contesté. Sa position au sujet
des prétentions civiles est à l’avenant. On ne saurait donc y voir aucune prise de conscience
de sa part. Les premiers juges ont aussi tenu compte de sa situation personnelle, tout en relevant qu’il
était le responsable de cette situation (jugt, p. 102), à juste titre. En effet, si les séparations
ont été conflictuelles, c’est en raison du comportement du prévenu et bon nombre
des comportements délictueux pour lesquels il est condamné ont été adoptés avant
même ces séparations. A charge, on mentionnera encore le mauvais comportement du prévenu
en détention, qui a fait l’objet de plusieurs sanctions disciplinaires
(P.
172, 185, 194, 198, 262).
En ce qui concerne la limitation de la responsabilité du prévenu, le Tribunal a retenu qu’elle
était moyenne, parce qu’il était capable de ruse et donnait le change (jugt, p. 102).
Il ressort toutefois de l’expertise que cette diminution était
«
moyenne à importante ». Il faut en déduire qu’elle se situait entre un degré
moyen et un degré important. Avec une telle diminution de responsabilité, la culpabilité
du prévenu devait être ramenée de lourde à moyenne, de sorte que la sanction de
30
mois de peine privative de liberté, de 30 jours-amendes à 20 fr. et d’une amende de 1'000
fr. aurait pu être qualifiée de sévère. Cependant, au vu des nombreux éléments
à charge et de la liste impressionnante d’infractions commises, à laquelle doit désormais
s’ajouter la séquestration, cette peine est adéquate et tient compte de l’ensemble
des éléments pertinents. Les conditions d’un éventuel sursis partiel
(art.
43 CP), qui n’est du reste pas demandé, ne sont clairement pas réunies
(jugt.
p. 103).
Quant à la mesure prononcée, elle n’est pas contestée, à juste titre.
10.
Dans la mesure de l’acquittement partiel
demandé, l’appelant a également conclu au rejet des prétentions civiles et de l’indemnité
de dépens allouées à H.________, ainsi qu’à la réduction des prétentions
civiles allouées à A.J.________.
10.1
10.1.1
L’art. 126 al. 1 CPP prévoit que le
tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il rend un verdict de culpabilité
à l’encontre du prévenu (let. a) ou lorsqu’il acquitte le prévenu et
que l’état de fait est suffisamment établi (let. b).
10.1.2
Selon l'art. 41 CO (loi fédérale complétant
le Code civil [livre cinquième : Droit des obligations]; RS 220), celui qui cause, d'une manière
illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence,
est tenu de le réparer (al.1). La preuve du dommage incombe au demandeur
(art.
42 al. 1 CO).
A teneur de l’art.
49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme
d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte
le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Quant à l’art.
47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime
de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale.
Ces
indemnités ont pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte
au bien-être moral. Le principe d’une indemnisation du tort moral et l’ampleur de la
réparation dépendent d’une manière décisive de la nature et de la gravité
de l’atteinte, de l’intensité et de la durée des effets sur la personnalité
de la victime concernée, du degré de la faute de l’auteur de l’atteinte et de la
possibilité d’adoucir de façon sensible, par le versement d’une somme d’argent,
la douleur physique ou morale (TF 4A_489/2007 du 22 février 2008 consid. 8.2; ATF 132 II 117
consid. 2.2.2; ATF 125 III 412 consid. 2a, JdT 2006 IV 118).
En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer
un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d’argent,
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L’indemnité allouée doit toutefois
être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 et les arrêts cités). Le juge en proportionnera
le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée
n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 130 III 699 consid. 5.1;
ATF
129 IV 22 consid. 7.2, JdT 2006 IV 182).
10.1.3
Aux termes de l’art. 433 al. 1 CPP, la partie
plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure lorsqu’elle obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu
est astreint au paiement des frais, conformément à l’art. 426 al. 2 CPP (let. b).
10.2
En l’espèce, les griefs concernant
les actes commis au détriment de H.________ étant rejetés (cf.
supra
consid. 4), la modeste réparation morale
de 500 fr. qui lui a été allouée doit être confirmée, au vu des souffrances
particulières qu’elle a à l’évidence subies et qui sont corroborées par
l’attestation du 16 août 2017 produite par son conseil en accompagnement de sa demande de
dispense de comparution. Elle s’est en outre vue octroyer des dépens pour les honoraires de
son avocat antérieurs à la désignation de ce dernier en qualité de conseil d’office.
Ce travail a été rémunéré au tarif horaire avantageux pour le prévenu de
180 francs. Ce dernier ne conteste du reste pas le nombre d’heures, de sorte que le montant accordé
à ce titre doit aussi être confirmé.
10.3
En ce qui concerne A.J.________, la séquestration
doit s’ajouter à la liste des actes commis au détriment de cette dernière (voies
de fait qualifiées, tentative de contrainte, lésions corporelles simples qualifiées, viol,
contrainte, injure, utilisation abusive d’une installation de télécommunication, menaces
qualifiées). Ainsi, le montant de 12'000 fr. alloué à cette dernière, qu’elle
ne conteste pas dans le cadre de son appel joint, n’est pas excessif et doit être confirmé,
d’autant que le prévenu se borne à dire qu’un montant de 2'000 fr. serait suffisant,
sans expliquer pour quel motif.
11.
Dans la mesure où il a conclu à ce qu’il
soit condamné seulement à une peine de 180 jours-amende, l’appelant réclame une
indemnité pour la détention excessive qu’il aurait subie.
11.1
Selon l’art. 431 CPP, si le prévenu
a, de manière illicite, fait l’objet de mesures de contrainte, l’autorité pénale
lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral (al. 1). En cas de détention
provisoire et de détention pour des motifs de sûreté, le prévenu a droit à une
indemnité ou à une réparation du tort moral lorsque la détention a excédé
la durée autorisée et que la privation de liberté excessive ne peut être imputée
sur les sanctions prononcées à raison d’autres infractions (al. 2). Le prévenu n’a
pas droit à ces prestations s’il est condamné à une peine privative de liberté
assortie du sursis, dont la durée dépasse celle de la détention provisoire ou de la détention
pour des motifs de sûreté qu’il a subie (al. 3). Ces dispositions s’appliquent
en cas de condamnation du prévenu, dans l’hypothèse où la sanction prononcée
est inférieure à la durée de la détention déjà subie.
11.2
En l’espèce, P.________ est en détention
depuis le 9 février 2016 et sa peine aura été entièrement exécutée le 5
août 2018 (P. 291). Il s’ensuit que la détention actuelle est encore licite.
12.
Dans sa déclaration d’appel, P.________
a pris une conclusion en réforme du jugement entrepris, tendant à sa libération de la
détention pour des motifs de sûreté.
12.1
Au moment du jugement, le tribunal de première
instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être maintenu
en détention pour des motifs de sûreté (a) pour garantir l’exécution de la
peine ou de la peine ou de la mesure prononcée (b) en prévision de la procédure d’appel
(art. 231 al. 1 CPP). Les conditions de la détention sont fixées à l’art. 221 CPP.
12.2
En l’espèce, le Tribunal correctionnel
a ordonné le maintien en détention de P.________ afin de garantir l’exécution de
la peine, en retenant que le risque de récidive était important et qu’au vu de sa nationalité
française, du fait qu’il était sans emploi ni logement en Suisse et que sa famille, hormis
ses enfants, vivait en France, le risque de fuite n’était pas à écarter (jugt. p.
103). Cette décision est bien fondée. En effet, comme l’a également constaté
la Présidente de la Cour de céans par prononcé du 15 juin 2017 (CAPE 15 juin 2017/256),
le prévenu n’est pas suffisamment socialisé en Suisse, où il ne travaille pas régulièrement
et où ses attaches restent précaires. Il y a donc fort à craindre, s’il était
remis en liberté, qu’il cherche à se soustraire aux autorités judiciaires et à
l’exécution du solde de la peine à laquelle il est susceptible d’être condamné.
De surcroît, les nombreuses infractions pour lesquelles la condamnation de P.________ est ici confirmée,
dont certaines graves et dirigées contre l’intégrité physique et sexuelle, sont
de nature à compromettre sérieusement la sécurité d’autrui. Or, il ressort
du rapport d’expertise psychiatrique du 30 juin 2016 que ces agissements sont à mettre en
relation avec le grave trouble de la personnalité psychotique dont souffre l’intéressé,
qu’il est totalement anosognosique, que son potentiel de dangerosité de doit pas être
banalisé et que le risque de récidive est important. Un tel risque doit dès lors être
retenu également.
Le maintien en détention de P.________, sous le régime de l’exécution anticipée
de peine, doit dès lors être ordonné à titre de sûreté.
13.
Enfin, dans sa déclaration d’appel,
P.________ a conclu à l’annulation du chiffre XV du dispositif du jugement attaqué, mettant
une partie des frais à sa charge.
13.1
Selon l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu
supporte les frais de procédure s’il est condamné.
13.2
En l’espèce, l’appelant n’a
développé aucun grief sur cette question. Cela étant, on ne voit pas pour quel motif il
ne devrait pas supporter la part des frais afférente à sa condamnation, confirmée par
la Cour de céans.
14.
Au vu de l’ensemble de ce qui précède,
l’appel de P.________ doit être rejeté et l’appel joint de A.J.________ admis.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par
Me
Martin Brechbühl, faisant état de 30 heures consacrées à la défense d’office
du prévenu P.________, hormis en ce qui concerne 2 heures comptées en trop en prévision
de la durée de l’audience d’appel. Ainsi, une indemnité d’un montant de 6'076
fr. 20, correspondant à 28 heures d’activité au tarif horaire de 180 fr., à
163 fr. 10 de débours, à 423 fr.
de vacation et à 450 fr. 10 de TVA, doit être allouée à
Me
Martin Brechbühl pour la procédure d’appel. A cet égard, le dispositif envoyé
le 30 août 2017 comporte une erreur manifeste au sens de l’art. 83 al. 1 CPP, dès lors
que le montant de cette indemnité, de
6
'076
fr. 20 a été mal retranscrit au chiffre V de celui-ci (
5
'076
fr. 20). En conséquence, il y a lieu de rectifier d’office le chiffre V du dispositif en ce
sens.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par
Me
Loïc Parein, conseil d’office de A.J.________, faisant état de 5 heures d’activité,
auxquelles il faut cependant ajouter 1 heure pour tenir compte de l’audience d’appel. Ainsi,
une indemnité d’un montant de 1'320 fr. 60, correspondant à 6 heures d’activité
au tarif horaire de 180 fr., à 22 fr. 80 de débours, à 120 fr. de vacation et à 97
fr. 80 de TVA, doit être allouée à Me Loïc Parein pour la procédure d’appel.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par
Me
Olivier Boschetti, conseil d’office de W.________, faisant état de 10 heures d’activité,
hormis en ce qui concerne 2 heures comptées en trop en prévision de l’audience d’appel.
Ainsi, une indemnité d’un montant de 1'706 fr. 40, correspondant à 8 heures d’activité
au tarif horaire de 180 fr., à 20 fr. de débours, à 120 fr. de vacation et à 126
fr. 40 de TVA, doit être allouée à Me Olivier Boschetti pour la procédure d’appel.
Me Matthieu Genillod, conseil d’office de H.________, a produit une liste d’opérations
non détaillée faisant état d’une activité de 11 heures et
30
minutes pour la procédure d’appel, ce qui est légèrement excessif. En effet, cette
liste fait état de 30 correspondances qui ne justifient pas une telle activité en relation
avec les autres opérations mentionnées, compte tenu du fait que H.________ a renoncé à
déposer une déclaration d’appel et que l’audience d’appel a duré un
peu plus d’une heure. Ainsi, une indemnité d’un montant de 1'717 fr. 20, correspondant
à 8 heures d’activité au tarif horaire de 180 fr., à 30 fr. de débours, à
120 fr. de vacation et à 117 fr. 20 de TVA, doit être allouée à Me Matthieu Genillod
pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
17’830
fr. 40, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt et d’audience,
par
6’200 fr., (art. 21 al. 1 et 2
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), des frais relatifs au prononcé du 15 juin 2017, par 810 fr., qui suivaient
le sort de la cause, ainsi que des indemnités allouées au défenseur d'office de l’appelant
et aux conseils d’office des plaignantes, seront mis à la charge de P.________, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
P.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en faveur des avocats
d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 19, 22 al. 1, 34, 40, 47, 49 al. 1, 51, 63, 97 à 101, 106, 123 ch. 1 et 2 al. 5, 126
al. 1 et 2 let. c, 144 al. 1, 174 ch. 1, 177 al. 1, 179
septies
,
180 al. 1 et 2 let. a, 181, 190 al. 1, 220 et 292 CP; 32 al. 2, 90 al. 2 et 95 al. 1 let. b et d LCR;
4a al. 1 let. a OCR et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de P.________ est rejeté et
l'appel joint de A.J.________ est admis.
II.
Le jugement rendu le 7 avril 2017 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I et II de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère P.________ des chefs de prévention de tentative d'enlèvement de mineur, contravention
à l'OCR, contrainte sexuelle et diffamation;
II.
constate que P.________ s'est rendu coupable de séquestration, dommages à la propriété,
injure, menaces, tentative de contrainte, accomplissement non autorisé d'une course d'apprentissage,
conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, retrait ou interdiction de l'usage du permis,
enlèvement de mineur, insoumission à une décision de l'autorité, menaces qualifiées,
calomnie, violation grave des règles de la circulation routière, voies de fait, lésions
corporelles simples qualifiées, viol, contrainte, utilisation abusive d'une installation de télécommunication
et voies de fait qualifiées;
III.
condamne P.________ à une peine privative de liberté de
30
mois, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 20 fr. et à une amende de 1'000
fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende étant
de 10 jours, sous déduction de :
-
424 jours de détention avant jugement au 7 avril 2017,
-
3 jours de détention supplémentaire au titre de réparation des conditions de détention
provisoire illicites subies pendant
6
jours;
IV.
ordonne le maintien de P.________ en détention pour des motifs de sûreté afin de garantir
l'exécution de la peine, compte tenu des risques de fuite et de récidive;
V.
ordonne à P.________ de se soumettre à un traitement psychiatrique ambulatoire;
VI.
prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dette souscrite par P.________ à l'égard
de W.________, dont la teneur est la suivante :
P.________ se reconnaît
débiteur de W.________ de la somme de 2'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès
le 20 avril 2014 au titre d'indemnité pour tort moral et de la somme de 2'289 fr. 60 avec intérêts
à 5% l'an dès le 2 mai 2014 au titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure.
VII.
prend acte prend acte pour valoir jugement de l'engagement souscrit par P.________ à l'égard
de H.________, dont la teneur est la suivante :
P.________ s'engage à
ne pas s'approcher à moins de
150
mètres et/ou de contacter H.________ de quelle que manière que ce soit, notamment par téléphone,
par écrit ou par voie électronique, et à ne lui causer aucun autre dérangement sous
la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP en cas d'insoumission à une décision
judiciaire, sans reconnaissance des faits.
VIII.
dit que P.________ est le débiteur de H.________ de la somme de 500 fr. plus intérêts
à 5% l'an dès le
1
er
mars 2014 à titre de réparation du tort moral et 3'897 fr. à titre d'indemnité pour
ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure;
VIII.(sic)dit que P.________
est le débiteur de A.J.________ de la somme de 12'000 fr. plus intérêt à 5% l'an
dès le 20 août 2015 à titre de réparation du tort moral;
IX.
rejette toutes autres et plus amples conclusions civiles;
X.
ordonne le maintien au dossier de pièces à conviction des pièces suivantes :
-
1 CD contenant l'enregistrement de l'appel de Q.________, garderie «[...] » au CET du 6.11.2016
sous fiche [...] (P. 56)
-
1 CD contenant un appel téléphonique de P.________ du 18.06.2016 sous fiche [...] (P. 144);
XI.
arrête l'indemnité de Me Martin Brechbühl, en sa qualité de défenseur d'office
de P.________, à 31'769 fr. 10, débours et TVA compris, sous déduction d'une avance de
7'200 fr. versée le
28
juillet 2016;
XII.
arrête l'indemnité de Me Loïc Parein, en sa qualité de conseil d'office de A.J.________,
à 11'935 fr. 20, débours et TVA compris;
XIII.
arrête l'indemnité de Me Olivier Boschetti, en sa qualité de conseil d'office de W.________,
à 10'262 fr. 15, débours et TVA compris;
XIV.
arrête l'indemnité de Me Matthieu Genillod, en sa qualité de conseil d'office de H.________,
à 7'063 fr. 20, débours et TVA compris;
XV.
met une partie des frais par 93'739 fr., y compris les indemnités allouées sous chiffres XI,
XII, XIII et XIV ci-dessus, à la charge de P.________;
XVI.
dit que les indemnités de défense et conseil d'office allouées à Me Brechbühl,
Me Genillod, Me Parein et Me Boschetti ne seront remboursables à l'Etat de Vaud par P.________ que
si la situation économique de celui-ci s'améliore."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en exécution anticipée de
peine de P.________ à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 6'076 fr. 20
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Martin Brechbühl.
VI.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'320 fr. 60 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Loïc Parein.
VII.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'706 fr. 40 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Olivier Boschetti.
VIII.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'717 fr. 20 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Matthieu Genillod.
IX.
Les frais d'appel, par 17’830 fr. 40, y
compris les indemnités allouées aux chiffres V à VIII ci-dessus, sont mis à la charge
de P.________.
X.
P.________
ne
sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités d'avocats d'office allouées
aux chiffres V à VIII
ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 30 août 2017, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Martin Brechbühl, avocat (pour P.________),
-
Me Loïc Parein, avocat (pour A.J.________),
-
Me Olivier Boschetti, avocat (pour W.________),
-
Me Matthieu Genillod, avocat (pour H.________),
-
Mme V.________,
-
Mme B.J.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
-
Service de la population,
-
Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :