vd_findinfo · HC / 2016 / 522 · 2016-04-20 · fr

JUGEMENT DE DIVORCE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, SUPPRESSION{EN GÉNÉRAL}, JOUR DÉTERMINANT | 286 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 20.04.2016 HC / 2016 / 522

TRIBUNAL
CANTONAL
PD13.044872-151911
233
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
20 avril 2016
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
M.
Colombini et Mme Favrod, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
286 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
X.________
,
à Martigny, défenderesse, contre le jugement rendu le 26 octobre 2015 par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec
V.________
,
à Lausanne, demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 octobre 2015, dont les considérants écrits ont été adressés
aux parties le même jour, le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a admis l’action
en modification de jugement de divorce déposée par V.________ le 17 octobre 2013 contre X.________
(I), supprimé la contribution d’entretien mise à la charge de V.________ en faveur de
l’enfant O.________ par jugement de divorce du 26 février 2004, avec effet au 17 octobre 2013
(II), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (III), statué sur les indemnités
des conseils d’office des parties (IV, V et VI), dit que la défenderesse doit verser au demandeur
la somme de 6’500 fr. à titre de dépens (VII), dit que les frais judiciaires, arrêtés
à 3'000 fr. pour la défenderesse, sont laissés à la charge de l’Etat (VIII)
et dit que les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art.
123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), tenus au remboursement
de ces indemnités et des frais judiciaires (IX).
En droit, les premiers juges ont considéré que sur le plan médical et financier, la situation
de V.________ avait notablement changé depuis le jugement de divorce du 26 février 2004 et
commandait une réglementation différente. Ils ont constaté à cet égard que l’intéressé
s’était trouvé en arrêt de travail à 100 % de manière quasi ininterrompue
depuis le 7 janvier 2013 et qu’il n’avait aucune autre source de revenus que le revenu d’insertion
(ci-après : RI) qu’il percevait depuis le mois de juillet 2013. S’agissant de sa
capacité de travail, ils ont retenu qu’il fallait s’écarter de la décision
de l’Office d’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : Office
AI) qui rejetait la demande de rente AI déposée par V.________ le 18 septembre 2013, considérant
que les nombreux certificats médicaux produits par celui-ci démontraient l’ampleur de
la détérioration de son état de santé et le volume de soins dont il faisait l’objet,
son incapacité à travailler étant en outre établie pour la période postérieure
à cette décision, soit du 1
er
novembre 2014 au 30 septembre 2015. Dans ces circonstances, les premiers juges ont estimé qu’il
n’y avait plus lieu de continuer à mettre à la charge de V.________ une pension que celui-ci
ne pouvait manifestement pas assumer, de sorte qu’il se justifiait de supprimer la contribution
d’entretien prévue en faveur de sa fille O.________ par jugement de divorce du 26 février
2004.
B.
Par acte du 20 novembre 2015, X.________ a interjeté
appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens de première et deuxième
instances, à son annulation et à ce que la contribution d’entretien due par V.________
en faveur de sa fille O.________ jusqu’à sa majorité ou jusqu’à la fin de
ses études normalement menées, en vertu du jugement rendu le 26 février 2004 par le Tribunal
de Martigny et St-Maurice, soit maintenue à hauteur de 530 fr. par mois. Elle a en outre requis
l’octroi de l’effet suspensif et a sollicité l’assistance judiciaire.
Par avis du 24 novembre 2015, la Juge déléguée de la Cour de céans a indiqué
à l’intéressée que l’appel suspendait
ex
lege
la force de chose jugée et le caractère
exécutoire du jugement (cf. art. 315 al. 1 CPC), de sorte qu’il n’y avait pas lieu d’accorder
l’effet suspensif.
Par ordonnance du 4 janvier 2016, la Juge déléguée a accordé l’assistance judiciaire
à X.________ avec effet au 20 novembre 2015, sous forme d'exonération d'avances et des frais
judiciaires et de l'assistance d'un avocat d'office en la personne de Me Olivier Couchepin, et l’a
astreinte à payer une franchise mensuelle de 100 fr. dès et y compris le 1
er
février 2016, à verser auprès du Service juridique et législatif à Lausanne.
A la suite de l’interpellation de la Juge déléguée du 5 janvier 2016, l’Office
AI a transmis le 15 janvier 2016 sa décision rendue le 31 octobre 2014 rejetant la demande de rente
AI déposée par V.________.
Dans sa réponse du 19 février 2016, V.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel. Il a en outre produit un bordereau de pièces, a requis à titre de
mesures d’instruction la production, en mains de X.________, de tous documents établissant
l’importance de la succession qu’elle aurait reçue, respectivement qu’elle devrait
recevoir, et a sollicité l’assistance judiciaire.
Le 22 février 2016, X.________ s’est opposée à l’octroi de l’assistance
judiciaire à V.________ et a requis que les pièces produites par celui-ci, en particulier les
pièces n° 4, 5 et 6, soient retranchées du dossier.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
X.________ et V.________ se sont mariés le 30 novembre 1996 à [...], en Valais.
Une enfant est issue de cette union : O.________, née le [...] septembre 1997.
2.
Par jugement rendu le 26 février 2004, le Tribunal de Martigny et St-Maurice a prononcé le
divorce de X.________ et de V.________, ratifiant la convention sur les effets du divorce signée
aux débats par les parties, laquelle réglementait notamment l’attribution de l’autorité
parentale sur O.________ à X.________ (II), organisait le droit de visite de V.________ (III) et
prévoyait que ce dernier s’acquitterait, en mains de X.________, d’une contribution
d’entretien mensuelle de 500 fr. en faveur de sa fille O.________, à compter du 1
er
mars 2004 et jusqu’à la majorité de l’enfant, montant qui serait indexé à
l’Indice suisse des prix à la consommation le 1
er
janvier
de chaque année, la première fois dès l’entrée en force du jugement de divorce
(IV).
La contribution d’entretien de 500 fr. précitée avait été fixée en considération
d’un revenu mensuel net de 2'997 fr. 20 pour X.________ et de 3'392 fr. 10 pour V.________.
3.
Le 25 octobre 2004, V.________ s’est remarié avec [...]. Trois enfants sont issus de cette
nouvelle union : [...], née le [...] mars 2005, [...], née le [...] septembre 2006, et
[...], née le [...] juillet 2008.
4.
Par jugement du 18 mars 2009, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
a rejeté la demande en modification de jugement de divorce déposée par V.________, tendant
à la réforme du chiffre 4 du jugement de divorce du 26 février 2004 en ce sens que la
contribution d’entretien mise à sa charge en faveur d’O.________ soit réduite.
En substance, il a été retenu que si les ressources du demandeur avaient augmenté depuis
2004, passant de 3'392 fr. à 5'502 fr., ses charges s’étaient parallèlement accrues,
avec quatre enfants à charge ; ainsi, après déduction de ses charges incompressibles
arrêtées à 5'061 fr. 50 – dont 1'550 fr. de base mensuelle pour couple et 750 fr.
de base mensuelle pour les trois enfants âgés de moins de 6 ans –, le budget de
V.________ présentait un excédent de 440 fr. 50, de sorte que celui-ci n’était
pas fondé à revendiquer la diminution de la pension, le minimum vital du débirentier et
des siens étant préservé.
A cet égard, la situation financière des parties avait évolué de la manière
suivante. Du 1
er
octobre 2005 au 31 juillet 2007, V.________ avait travaillé en qualité de monteur en chauffage
pour l’entreprise [...], à Renens. En raison d’une incapacité de travail, il avait
ensuite perçu des indemnités perte de gain maladie du 1
er
août au 31 décembre 2007. Dès le 1
er
janvier 2008, il avait émargé à
l’assurance-chômage et avait reçu des indemnités journalières à hauteur
de quelque 4'800 fr. nets par mois, allocations familiales en sus. Dans le cadre de mesures de réinsertion
professionnelle financées par l’assurance-invalidité, l’intéressé avait
débuté le 29 septembre 2008 une formation de pasteur auprès de [...], à St-Légier.
L’assurance-invalidité lui versait à ce titre une indemnité mensuelle qui correspondait
à une indemnité journalière de 183 fr. 40, multipliée par le nombre de jours par
mois. Pour l’année 2008, il avait ainsi perçu 45'680 fr. de l’assurance-chômage
et 10'855 fr. de l’assurance-invalidité, soit 56'535 fr. au total, ce qui équivalait
à un revenu mensuel moyen de 4'711 francs. Pour l’année 2009, compte tenu des indemnités
journalières qui lui étaient servies par l’assurance-invalidité, son revenu s’élevait
en moyenne à quelque 5'502 fr. nets par mois. La nouvelle épouse de V.________ n’exerçait
quant à elle aucune activité lucrative, se consacrant exclusivement à l’éducation
de leurs trois jeunes enfants. S’agissant des charges, le couple ne payait pas d’impôts.
Le loyer du logement familial s’élevait mensuellement à 1'550 fr., charges comprises.
Les primes d’assurance-maladie de la famille étaient subsidiées, le solde à acquitter
étant de 585 fr. 70 par mois pour l’ensemble de ses membres. V.________ versait encore au
Bureau de recouvrement et d'avances des pensions alimentaires (BRAPA) la somme de 625 fr. 80 par mois,
correspondant au montant indexé de la contribution d’entretien courante en faveur d’O.________
ainsi qu’à 100 fr. pour le remboursement de l’arriéré de pension impayé.
Pour sa part, X.________ travaillait comme veilleuse à 60 % au service de [...] à Martigny
et réalisait un revenu mensuel moyen de quelque 3'100 francs. Elle complétait ce revenu par
une modeste activité accessoire auprès de [...], à Martigny également, qui lui rapportait
environ 180 fr. par mois. En raison d’une maladie rhumatismale, attestée par certificat médical,
elle ne pouvait pas travailler davantage.
5.
Au mois de décembre 2010, V.________ s’est
séparé de sa seconde épouse. Dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale,
il a été astreint à verser une contribution d’entretien mensuelle pour l’entretien
des siens de 1'000 fr. dès le 1
er
décembre 2010, montant porté à
1'030 fr. dès le 1
er
février
2011 ; cette contribution a finalement été supprimée avec effet au 1
er
juillet 2011.
Il ressort du jugement sur appel rendu le 9 septembre 2011 par le Juge délégué de la Cour
d’appel civile dans la cause l’opposant à sa seconde épouse que la situation financière
de V.________ était alors la suivante. Pour l’année 2010, l’intéressé
avait perçu des indemnités de l’assurance-invalidité à hauteur de 63'714 fr.
05, soit un montant de 5'309 fr. 50 par mois jusqu’au 30 juin 2011. Il avait poursuivi des études
de théologie dans le cadre du plan de réadaptation professionnelle proposé par [...],
qui s’étaient achevées le 26 juin 2011. Il était sans revenu depuis le 1
er
juillet
2011 et avait perçu, dès le mois d’août 2011, le RI à hauteur de 2'620 fr.
par mois. Les charges incompressibles de V.________, d'un total mensuel de 4'279 fr. 90 par mois, se
composaient du montant de base mensuel pour une personne seule de 1'200 fr., d'une prime d’assurance-maladie
obligatoire de 384 fr. 55, d’un loyer estimé à 1'300 fr., d’une redevance de 662
fr. 20 pour le leasing d’un véhicule, d’une contribution pour l’entretien de sa
fille O.________ d’un montant de 533 fr. 15 et de frais de transport de 200 fr., en relation
avec les déplacements qu’il avait effectués jusqu’au 30 juin 2011 pour suivre sa
formation.
6.
Le 17 octobre 2013, V.________ a déposé une nouvelle demande en modification du jugement de
divorce auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne, dans laquelle il a conclu
à la modification du chiffre 4 du jugement de divorce du 26 février 2004 en ce sens que la
contribution d’entretien mise à sa charge en faveur d’O.________ soit supprimée,
cela à compter du dépôt de l’action.
Dans sa réponse du 17 février 2014, X.________ a conclu au rejet de la demande du 17 octobre
2013.
V.________ a répliqué le 3 avril 2014, confirmant les conclusions prises au pied de sa demande.
Par décision du 19 juin 2014, le Président a suspendu la cause jusqu’à droit connu
sur la décision à rendre par l’Office AI s’agissant de la demande de rente déposée
par V.________ le 18 septembre 2013.
7.
Parallèlement, par ordonnance de mesures
provisionnelles du 19 août 2014, le Président a supprimé toute contribution d’entretien
due par V.________ en faveur de sa fille O.________, considérant que des circonstances notables
et durables commandaient une réglementation nouvelle dès lors que l’intéressé
était, indépendamment de sa volonté et de manière durable, dans une situation financière
telle qu'il lui était impossible de verser quoi que ce soit sans compromettre gravement sa propre
existence. A cet égard, les attestations du Centre social régional (CSR) démontraient
qu'il était au bénéfice du RI depuis le 1
er
juillet 2013, après avoir épuisé son droit aux prestations de l'assurance-chômage ;
de plus, les nombreux certificats médicaux produits établissaient, au degré de la vraisemblance,
qu’il était durablement en incapacité totale de travail.
Par arrêt du 7 octobre 2014, faisant suite au recours de X.________ du 27 août précédent,
la Chambre des recours civile a réformé cette ordonnance en ce sens que la requête de
mesures provisionnelles de V.________ du 1
er
juillet 2014 était rejetée et que ce dernier devait continuer à verser une pension mensuelle
en faveur de sa fille. Il a été retenu, en bref, que la situation financière de X.________
était également précaire, que l’entretien d’O.________ était mis en péril
par l’ordonnance du 19 août 2014 et que, comme la capacité de travail de V.________ n’était
pas encore déterminée de façon durable par une décision de l’Office AI, il
ne se justifiait pas de tenir pour définitive l’incapacité du père à contribuer
à l’entretien de son enfant ; l’atteinte au minimum vital devait donc être
considérée comme provisoire et comme un motif insuffisant pour supprimer la contribution d’entretien
due.
8.
La procédure au fond ayant été reprise, l’audience de débats et de jugement
s’est tenue le 21 août 2015, en présence de V.________, assisté de Me [...],
et de X.________, assistée de Me Olivier Couchepin.
A cette occasion, les intéressés ont été entendus en qualité de parties. Il
a également été procédé à l’audition de trois témoins, dont
celle de la Dresse R.________.
9.
La situation des parties est en substance la suivante :
9.1
X.________ travaille auprès du [...] de [...].
En 2013, elle a perçu un salaire mensuel brut de 2'980 fr. 70 mois, auxquels s’ajoutaient
des indemnités « nuits, dimanche, férié », ainsi que des frais de
déplacement et de téléphone ; entre les mois de janvier et d’octobre 2013,
son revenu mensuel net moyen s’est élevé à 2'498 fr. 20 ([2'496.70 + 2'489.20 +
2'489.20 + 2'514.75 + 2'497.50 + 2'489.20 + 2'489.20 + 2'489.20 + 2'508.65 + 2'518.20] / 10), frais de
déplacement et de téléphone non inclus dans le revenu puisqu’ils constituent le
remboursement de frais effectifs encourus. Le salaire moyen en 2014 de X.________ n’est pas connu.
De janvier à juillet 2015, elle a reçu un salaire mensuel brut de 3'172 fr. 25, ce qui correspond
à un salaire mensuel net moyen, y compris les indemnités « nuits, dimanche, férié »,
de 2'670 fr. 20 ([2'646.90+ 2'665.35 + 2'667.60 + 2'665.05 + 2'682.70 + 2'684.55 + 2'669.15] / 7), hors
frais de déplacement.
L’intéressée occupe un appartement sis [...], à Martigny, dont le loyer mensuel
s’élevait à 780 fr., charges comprises ; ce loyer, avec les charges, est passé
à 1'000 fr. par mois depuis le 1
er
juillet
2015. Elle supporte en outre un solde non subsidié de primes d’assurance-maladie de 35 fr.
65 par mois pour elle-même et de 9 fr. 25 pour sa fille O.________. L’assurance du véhicule
à moteur nécessaire à son activité professionnelle lui revient à 1'676 fr. 44
par année, soit 139 fr. 70 par mois, et son assurance combinée pour le ménage privé
à 348 fr. 30 par année, soit 29 fr. par mois.
Depuis la rentrée scolaire 2013, sa fille O.________ suit les cours d’une école préparant
à la maturité. Cette dernière perçoit une allocation de formation mensuelle de 425
francs. Le coût d’une année scolaire s’est élevé à 16'000 fr. pour
l’année 2013/2014, avec des frais d’inscription de 600 francs ; en 2014/2015, ce
coût a été porté à 17'000 francs. O.________ a également suivi des cours
d’été d’anglais en 2015 à hauteur de 300 francs.
S’agissant des pensions alimentaires pour sa fille, X.________ a cédé ses droits au BRAPA
pour les périodes du 1
er
juillet 2011 au 30 juin 2012 et du 1
er
juillet
2014 au 30 juin 2015 à tout le moins.
9.2
Ayant achevé sa formation de pasteur le 26 juin 2011 et n’ayant pas trouvé d’emploi,
V.________ a été suivi par l’assistance sociale du RI. Ce suivi s’est terminé
en septembre 2011, dès lors que l’intéressé a eu droit à des indemnités
de l’assurance-chômage, qu’il a perçues jusqu’au 31 août 2012. Le 1
er
septembre 2012, il a été engagé pour une durée déterminée jusqu’au
28 février 2013 en qualité d’aumônier à 50 % auprès du [...], pour
un salaire mensuel brut de 2'682 fr. 80, soit de 2'303 fr. 50 nets par mois. V.________ a perçu
le salaire contractuellement prévu jusqu’au mois de décembre 2012, mais a par la suite
souffert d’une incapacité totale de travailler à compter du 7 janvier 2013. Il a alors
touché des indemnités de l’assurance perte de gain maladie à raison d’un montant
journalier de 193 fr. 35, soit entre 2'331 fr. 95 et 4'113 fr. 65 par mois, du 6 février 2013 au
4 juillet 2013, son droit s’étant éteint à cette date. Depuis le 1
er
juillet 2013, ses revenus sont constitués uniquement de l’aide financière perçue
du RI, à hauteur de 2'670 fr. par mois ; ce montant comprend 1'110 fr. de forfait pour une
personne seule, 1'510 fr. pour la couverture du loyer et 50 fr. pour des frais particuliers.
S’agissant de l’incapacité de travailler alléguée par V.________, les pièces
au dossier attestent qu’il a des problèmes de santé physique importants. Outre un syndrome
métabolique avec diabète de type 2, il souffre en effet d’une hernie discale D7-D8. Son
incapacité de travail à 100 % depuis le 7 janvier 2013 est attestée de manière
quasi ininterrompue jusqu’au début de l’année 2016, par de très nombreux certificats
médicaux. Ainsi, ceux-ci ont été établis successivement pour les périodes du
7 au 9 janvier 2013, du 14 janvier au 23 mai 2013, puis, dès le 7 mai 2013, pour une durée
indéterminée jusqu’au terme des investigations en cours ; l’incapacité
totale de travail de V.________ a perduré du 9 décembre 2013 jusqu’au 30 septembre 2015.
Il ressort encore du certificat médical produit en appel que l’intéressé était
toujours en arrêt durant la période du 1
er
janvier au 31 mars 2016.
Dans sa décision du 31 octobre 2014, l’Office AI a rejeté la demande de rente de V.________,
retenant qu’ensuite des investigations médicales entreprises, sa capacité de travail
était totale dans son activité de pasteur ou diacre avec pour seule limitation fonctionnelle
d’éviter les stations assises prolongées au-delà de 30 à 45 minutes. Dès
lors qu’il ne présentait pas d’atteinte à la santé invalidante au sens de
l’assurance-invalidité, cet office a considéré qu’il n’avait pas droit
à des prestations de l’AI.
La Dresse R.________, aujourd’hui cheffe de clinique du Service d’endocrimologie diabétique
et métabolisme de la Policlinique médicale universitaire du [...], qui avait suivi V.________
de juin 2012 à octobre 2014, a indiqué qu’à la fin de l’année 2012 ou
au début de l’année 2013, l’incapacité de travail de l’intéressé
s’était exacerbée, de sorte qu’un certificat d’incapacité de travail
lui avait été délivré. Elle a exposé que le suivi de ce dernier s’était
étalé à tout le moins du mois de janvier 2013 à août 2015 et que, en plus du
service de diabétologie, les services de neurochirurgie, rhumatologie et antalgie étaient intervenus,
précisant encore que même si elle avait cessé son activité en diabétologie au
mois d’octobre 2014, le service en question avait continué à suivre V.________. Elle
a également attesté que jusqu’à la fin de son suivi, V.________ était toujours
en investigation et en traitement antalgique pour ses douleurs et, partant, en incapacité de travail.
La médecin a en outre constaté que la pathologie qui avait motivé l’arrêt de
travail était d’origine neurochirurgicale puisqu’il s’agissait d’une hernie
discale et que cela avait abouti à la prise d’antalgiques, après avoir testé tous
les autres traitement
s de
premier choix. Pour sa part, le Dr Z.________, médecin traitant de V.________ depuis le 12 mai 2014,
a confirmé qu’il était en incapacité de travail à 100 % depuis le 7 janvier
2013 et que le pronostic était incertain, dans la mesure où il y avait un « gros
risque » que l’incapacité de travail perdure encore longtemps.
En raison de ces affections, V.________ s’est vu prescrire différents mesures et moyens auxiliaires
pour l’aider dans son quotidien. Il ressort du certificat médical du 12 mai 2014 établi
par le Dr [...], chef de clinique adjoint au Département de l’appareil locomoteur du Service
de rhumatologie du [...], qu’il a bénéficié d’un coussin bruegger, d’un
coussin d’allaitement et d’un matelas adapté dans le cadre de problèmes rachidiens
afin de lui permettre un meilleur fonctionnement avec une diminution des douleurs. V.________ a été
hospitalisé en mars 2013 afin de bénéficier d’un traitement physique au sein de
l’Unité du Rachis et Réhabilitation visant à soulager ses problèmes dorso-lombaires.
Il a aussi fait l’objet d’une médication à domicile, par la pose de patchs de neurodol
par le Centre médico-social (ci-après : CMS) de mai à août 2015, puis dès
le 7 août 2015 pendant six mois, selon les ordonnance du 12 mai et 7 août 2015 du Dr Z.________.
Enfin, il a disposé d’une aide de ménage deux fois deux heures par semaine dès le
30 juillet 2014 jusqu’au 30 septembre 2014, ainsi que du 6 janvier 2015 au 30 juin 2015, comme
en attestent les ordonnances rédigées par son médecin traitant.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 CPC),
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions,
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état
des conclusions, l’art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l’instance
précédente, non l’enjeu de l’appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 125, spéc. p. 126). S’agissant de prestations périodiques,
elles doivent être capitalisées suivant la règle posée par l’art. 92 al. 2
CPC.
L’appel, écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation
(art. 311 al. 1 CPC), auprès de l’instance d’appel, soit en l'occurrence de la Cour
d'appel civile (art. 84 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; RS 173.01]
et 39 ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; RSV 173.31.1]).
1.2
En l’espèce, l’appel est dirigé contre un jugement admettant une demande en modification
de jugement de divorce relative à la pension due pour l’entretien de l’enfant commun,
dont la valeur litigieuse, capitalisée conformément à l’art. 92 CPC, est supérieure
à 10'000 francs. Formé en temps utile, auprès de l’autorité compétente,
par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et dûment motivé, l'appel
de X.________ est recevable.
La conclusion prise par l’appelante tendant au versement de la contribution d'entretien au-delà
de la majorité d’O.________ est en revanche irrecevable, dès lors que le jugement de
divorce le 26 février 2004 ne règle que la pension due jusqu'à la majorité et que
l’intéressée s’est bornée, dans sa réponse du 17 février 2014,
à conclure au rejet de la demande.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(JdT 2011 III 43).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Tappy, CPC commenté, op. cit., pp. 136-137). Il appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2 ; TF 4A_540/2014
du 18 mars 2015 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 339 ; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1 ;
TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1 ; TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1, SJ
2013 I 311). La jurisprudence vaudoise (cf. JdT 2011 III 43, RSPC 2011 p. 320, note approbatrice de Tappy)
considère qu'en appel les novas, lorsque la maxime inquisitoire est applicable, sont soumis au régime
ordinaire. Le Tribunal fédéral, après avoir considéré que cette interprétation
de la loi était dépourvue d'arbitraire (TF 5A_402/2011 du 5 décembre 2011 consid.
4.2, RSPC 2012 p. 231 ; cf. aussi TF 5A_609/2011 du 14 mai 2012 consid. 3.2.2), l'a définitivement
confirmée dans l'ATF 138 III 625. La doctrine admet que les parties peuvent toutefois faire valoir
que le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire en ne prenant pas en considération
certains faits (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2414, p. 438) et que des novas peuvent être en principe librement introduits
en appel dans les causes régies par la maxime d'office (Tappy, op. cit., in : JdT 2010 III
139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire
illimitée (Hohl, op. cit., n. 2415, p. 438 ; JdT 2011 III 43).
En l’espèce, le litige porte sur la modification d'une contribution due pour l'entretien d'un
enfant mineur, si bien que la maxime d’office et la maxime inquisitoire illimitée sont applicables
(art. 296 al. 1 et 3 CPC ; Hohl, op. cit., nn. 1166 ss et 2414 ss). Les pièces produites
par l'intimé à l'appui de sa réponse sont en outre postérieures à la clôture
de la procédure probatoire et ont été produites sans retard après que l’intéressé
a été invité formellement à se déterminer sur l’appel. Ces pièces
sont ainsi recevables et il en sera tenu compte dans la mesure de leur utilité pour l’examen
de la cause.
2.3
Conformément à l’art. 316 al. 3 CPC, l’autorité d'appel peut librement décider
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première
instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le
tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves.
Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture
de la procédure probatoire et à l'administration de preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).
L’autorité d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire
et d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si celui-ci
n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision
attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation
anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir
la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà
administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de
nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (cf. ATF 131 III 222 consid.
4.3 ; 129 III 18 consid. 2.6 ; TF 4A_362/2015 du 1
er
décembre
2015 consid. 2.2).
En l’espèce, il n’y a pas lieu de donner suite aux mesures d'instruction requises par
l’intimé, à savoir la production, par l’appelante, de toutes pièces tendant
à établir qu’elle aurait perçu ou qu'elle devrait percevoir un héritage. Outre
que cette réquisition présentée pour la première fois en appel est tardive et, partant,
irrecevable, elle ne concerne pas des faits déterminants pour trancher le présent litige, de
sorte qu’elle doit être rejetée.
3.
3.1
L’appelante conteste que les conditions permettant de supprimer la contribution d’entretien
en faveur de sa fille soient réunies. Elle reproche aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte
de la décision de l’Office AI et d’avoir fondé leur raisonnement uniquement sur
les certificats médicaux produits par l’intimé, alors même que cet office avait
retenu qu’il avait une capacité de travail totale ; dès lors, il se justifierait,
selon elle, de lui imputer un revenu hypothétique. L’appelante considère en outre qu’il
ne faudrait pas tenir pour durable l’incapacité de travail alléguée par l’intimé.
Enfin, elle soutient que le remboursement la mettrait dans une situation difficile.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 286 al. 2 CC, applicable par le renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, si la situation change notablement,
le père, la mère ou l'enfant peuvent demander au juge de modifier ou supprimer la contribution
d'entretien. Cette modification ou suppression n'est possible que si les circonstances ayant prévalu
à la fixation originaire de la contribution ont subi un changement notable et, en principe, durable ;
elle doit
a fortiori
n'être envisagée que dans la perspective du bien de l'enfant (ATF 120 II 177 consid. 3a ;
TF 5A_324/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.1). Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a
pas été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement
de divorce ; il n'est en revanche pas besoin d'examiner si les faits nouveaux invoqués pour
justifier la modification étaient ou non prévisibles au jour du premier jugement (ATF 131 III
189 consid. 2.7.4, JdT 2005 I 324 ; 128 III 305 consid. 5b, JdT 2003 I 50 ; TF 5C_214/2004
du 16 mars 2005 consid. 2.1). On présume néanmoins que la contribution d'entretien a été
fixée en tenant compte des modifications prévisibles, soit celles qui, bien que futures, sont
déjà certaines ou fort probables (TF 5A_562/2011 du 21 février 2012 consid. 4.2, rés.
RMA 2012 p. 300).
La procédure de modification ne doit pas viser à réexaminer ou corriger le jugement de
divorce, mais à l'adapter aux circonstances nouvelles survenues chez les parents ou chez l'enfant
(ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; 120 II 177 consid. 3a). Ainsi, le juge de la modification est lié
par les constatations de fait sur lesquelles s'est fondé le juge du divorce, notamment quant aux
revenus respectifs des parties au moment du divorce (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF 5A_685/2007
du 26 février 2008 consid. 2.2).
3.2.2
Pour déterminer si la situation a notablement changé, au point qu'une autre décision s'impose,
il faut examiner dans quelle mesure les capacités financières et les besoins respectifs des
parties ont évolué depuis le divorce (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; TF 5A_324/2009 du
25 mars 2010 consid. 2.1). La proportion entre les pensions et les revenus du débirentier telle
qu'arrêtée dans la convention sur les effets accessoires du divorce doit en principe être
respectée en cas de modification du jugement de divorce (ATF 108 II 30 consid. 8, JdT 1984 I 255).
Entrent en considération à titre de changement de circonstances notamment la maladie ou l'invalidité
du débiteur de la contribution. De simples diminutions passagères dans la capacité de
gain du débiteur ne suffisent en principe pas à justifier une modification de la contribution
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., Berne 1998, pp. 146-147 ; Breitschmid, Basler Kommentar, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 12 ss ad art. 286 CC et n. 17 ad art. 287 CC).
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la
date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; ATF 120 II
285 consid. 4b).
3.2.3
La survenance d'un fait nouveau – important et durable – n'entraîne toutefois pas automatiquement
une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée
entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent,
en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait
une condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en considération (ATF
134 III 337 consid. 2.2.2). Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans
la situation d'un des parents pour admettre la demande ; il doit procéder à une pesée
des intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité
de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF
5A_562/2011 du 21 février 2012 consid. 4.3, rés. RMA 2012 p. 300).
3.2.4
Le juge de la modification peut fixer le moment à partir duquel son jugement prend effet selon son
appréciation et en tenant compte des circonstances du cas concret.
En principe, la jurisprudence retient, au plus tôt, la date du dépôt de la demande. Lorsque
le motif pour lequel la modification est demandée se trouve déjà réalisé à
ce moment, il ne se justifie normalement pas, du point de vue de l'équité, de faire remonter
l'effet de la modification à une date ultérieure. Le créancier de la contribution doit
en effet tenir compte d'un risque de réduction ou de suppression de la rente dès l'ouverture
d'action.
Selon les circonstances, il est cependant possible de retenir une date ultérieure, par exemple le
jour du jugement, notamment lorsque la restitution des contributions accordées et utilisées
pendant la durée du procès ne peut être équitablement exigée (ATF 117 II 368
consid. 4c ; TF 5A_342/2010 du 28 octobre 2010, FamPra.ch 2011 p. 199 no 7 consid. 9.1).
3.3
3.3.1
En l'espèce, au moment du dépôt de la demande en modification de jugement de divorce en
octobre 2013, l'intimé était en incapacité totale de travailler depuis le 7 janvier 2013.
Son incapacité de travail à 100 % en raison de maladie est attestée de manière
quasi interrompue depuis janvier 2013 jusqu'à l'audience de première instance du 21 août
2015 ; elle perdure depuis lors.
Certes, l'Office AI a rendu une décision de refus de rente le 31 octobre 2014, qui faisait suite
à la demande de l'intimé du 18 septembre 2013, et qui retenait que sa capacité de travail
était totale dans son activité de pasteur ou de diacre avec pour seule limitation fonctionnelle
d'éviter les stations assises prolongées au-delà de 30 à 45 minutes. Il convient
toutefois de relever tout d’abord que le fait que l’Office AI ait retenu que l’intimé
disposait d’une capacité entière dans une activité adaptée n’est pas
déterminant et ne saurait conduire à retenir un revenu hypothétique, puisque l’état
de santé doit s'analyser indépendamment d'éventuels droits envers l'assurance-invalidité
(cf. TF 5A_836/2015 du 8 avril 2016 consid. 5.2). On rappellera à ce titre que, dans l’examen
des conditions pour la prise en compte d’un revenu hypothétique, une incapacité de travail
durable, telle qu'attestée par le médecin traitant, peut, selon les circonstances, suffire
à admettre que le débirentier ou le crédirentier ne puisse effectivement trouver un emploi
(TF 5A_836/2015 du 8 avril 2016 consid. précité 5.2 ; TF 5A_757/2013 du 14 juillet
2014 consid. 3.2 ; CACI 23 décembre 2013/637 et les réf. cit.). D’autre part, ce
seul constat de l’Office AI ne permet de pas d'écarter les certificats médicaux, lesquels
sont non seulement corroborés par des témoignages, en particulier celui de la Dresse R.________
aux débats de première instance, mais également par la prise en charge médicale administrée
à domicile et par les mesures et moyens auxiliaires dont l’intimé a bénéficié.
L’intimé a en effet eu une aide ménagère pour l’aider dans son quotidien,
s’est vu prescrire différents coussins ainsi qu’un matelas adapté à ses problèmes
rachidiens et a reçu sa médication à domicile. Il a également dû être hospitalisé
en mars 2013. De plus, son suivi médical s’est étalé sur plusieurs années et
a impliqué, outre l’intervention du service de diabétologie, celles également des
services de neurochirurgie, rhumatologie et antalgie. La Dresse R.________ a précisé que jusqu’en
octobre 2014, l’intimé était toujours en investigation et en traitement antalgique pour
ses douleurs. Dans ses remarques écrites produites en appel, le Dr Z.________ a indiqué
que le pronostic était incertain et que l’incapacité de travailler risquait de perdurer
encore longtemps.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste de titre que les premiers juges ont retenu
que l’incapacité de travail à 100 % de V.________ était durable et modifiait
sa situation notablement.
3.3.2
Il convient encore d'examiner si cette incapacité de travail a eu une influence sur la capacité
contributive de l'intimé, au regard également de la situation financière de la créancière
des aliments.
A cet égard, l'intimé est au bénéfice du RI depuis juillet 2013. Sa situation financière
s'est ainsi péjorée depuis le jugement de divorce de 2004 et le rejet de sa requête de
modification du jugement de divorce en 2009. Lors du dépôt de la demande en modification du
jugement de divorce le 17 octobre 2013, il en était réduit à son minimum vital. Dans
la mesure où la réduction de ses revenus à son minimum vital durait à ce moment depuis
trois à quatre mois au plus, on ne saurait considérer que cette réduction était alors
significative, ce d'autant que l'appelante connaissait elle aussi depuis des années une situation
financière très difficile, ayant des revenus de l'ordre de 2'600-2'800 fr. par mois. Rien ne
permet à ce titre de retenir, contrairement aux allégations de l'intimé, qu'elle serait
à la tête d'une fortune ou sur le point de l'être. Par ailleurs, il y a lieu de se montrer
particulièrement exigeant, dans la pesée des intérêts en présence conduisant
à admettre une modification du jugement de divorce, s'agissant de l'entretien d'un enfant mineur,
et il y a lieu également de tenir compte du fait que la restitution des avances perçues par
l'appelante depuis le dépôt de l'action la placerait dans une situation financière inextricable,
respectivement mettrait en péril l’équilibre et la santé d’O.________, dont
l’appelante ne pourrait plus satisfaire aux besoins essentiels. Dans ce contexte, il faut encore
constater que si l’intimé est limité à son minimum vital, le versement des pensions
en faveur de l’enfant a été effectué par le BRAPA, auquel l’appelante avait
cédé ses droits du 1
er
juillet 2014 au 30 juin 2015.
Cela étant, force est de considérer que le changement de situation de l’intimé a
perduré jusqu'à la majorité de l'enfant, ce qui justifie en soi la suppression de la contribution
d’entretien due. Compte tenu de tous les éléments qui viennent d’être exposés,
il convient de supprimer la contribution avec effet au 1
er
septembre
2014 – et non au 17 octobre 2013 comme retenu par les premiers juges –, date qui constitue
un moyen terme entre le dépôt de la demande du 17 octobre 2013 et la majorité de
l’enfant le 3 septembre 2015 et permet de tenir compte équitablement de la situation des parties.
L’appel doit dès lors être partiellement admis sur ce point.
4.
4.1
En vertu de l'art. 318 al. 2 CPC, si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais de la première instance.
Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) ; ceux-ci comprennent
les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95
al. 3 let. a et b CPC) au sens de l'art. 68 CPC. Ils sont fixés d'office (art. 105 CPC) selon
le tarif (art. 96 CPC) des dépens en matière civile (TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]).
Aux termes de l'art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe. Celle-ci
est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action ;
elle est le défendeur en cas d'acquiescement (al. 1). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement
gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). Pour déterminer cette
mesure, il faut en principe comparer ce que chaque partie obtient par rapport à ses conclusions.
4.2
En l’espèce, si les conclusions formulées devant le premier juge par l’appelante
tendant au rejet de la demande en modification du jugement de divorce n’ont pas été admises,
l’appelante obtient désormais partiellement gain de cause s’agissant de la date à
partir de laquelle la contribution d’entretien en faveur de sa fille mineure est supprimée,
le jugement de première instance ayant été modifié en conséquence. Dans ces
circonstances, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 3'000 fr., doivent
être répartis à raison de deux tiers pour l’appelante, soit 2'000 fr., et d’un
tiers pour l’intimé, soit 1'000 fr. (art. 106 al. 2 CPC). Les parties ayant bénéficié
de l'assistance judiciaire en première instance, ces frais seront provisoirement laissés à
la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
La clé de répartition des dépens étant liée à celle des frais judiciaires,
il y a lieu de répartir les dépens de première instance dans la proportion de deux tiers
à la charge de l’appelante et d’un tiers à la charge de l’intimé. Sur
la base de pleins dépens de 6'500 fr., l’appelante doit verser à l’intimé,
après compensation, la somme de 4'333 francs.
5.
5.1
En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le jugement du 26 octobre
2015 réformé à ses chiffres I, II, VII et VIII dans le sens des considérants qui
précèdent (cf. consid. 3.3 et 4.2 supra).
5.2
La requête d’assistance judiciaire formée par l’intimé le 19 février
2016 doit être admise, les conditions fixées par l’art. 117 CPC étant réalisées
et l’opposition de l’appelante sur ce point infondée. Le bénéfice de l’assistance
judiciaire lui sera octroyé avec effet au 20 janvier 2016, dans la mesure d’une exonération
des frais judiciaires et de la désignation d’un avocat d’office en la personne de Me
Charles-Henri de Luze, avocat à Lausanne.
5.3
Vu l’issue de la cause, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]),
seront répartis par moitié entre les parties, soit 300 fr. pour l’appelante et 300 fr.
pour l’intimé (art. 106 al. 2 CPC). Ces frais seront toutefois provisoirement laissés
à la charge de l'Etat, dès lors que l’appelante et l’intimé sont au bénéfice
de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
5.4
En sa qualité de conseil d'office de l'appelante, Me Olivier Couchepin a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure d'appel (art. 122 al.
1 let. c CPC). L'indemnité d'office est fixée en considération de l'importance de la cause,
de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique.
Le juge apprécie à cet égard l'étendue des opérations nécessaires pour
la conduite du procès (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; RSV 211.02.03]). Dans son relevé d'opérations du 15 avril
2016, l'avocat indique avoir consacré, pour la période du 4 décembre 2013 au 15 mars 2016,
un total de 26 heures et 4 minutes au dossier et fait état de 677 fr. 90 de débours, TVA en
sus, ainsi que de 175 fr. 40 pour des avances versées à l’Office des poursuites. Ce décompte
ne peut être pris en compte tel quel, eu égard aux caractéristiques de la cause, à
la connaissance du dossier acquise en première instance et à l'absence de difficultés
particulières des griefs soulevés en appel. En premier lieu, on ne saurait indemniser les opérations
antérieures au 20 novembre 2015 – lesquelles totalisent plus de 18 heures d’activité
et plus de 530 fr. de débours –, puisque l'assistance judiciaire n'a été accordée
qu'à partir de cette date (cf. lettre B supra) ; du reste, il s’agit d’opérations
relatives à la procédure devant le premier juge. Ensuite, les opérations intitulées
« lettre à », comptabilisées à 6 minutes, sont des mémos et,
partant, ne peuvent pas être prises en compte à titre d’activité déployée
par l’avocat, s’agissant de pur travail de secrétariat (cf. CREC 11 mars 2016/89 et
les réf. cit. ; Juge délégué CACI 18 août 2014/436 consid. 3 ; CACI
29 juillet 2014/235 consid. 6). Il y a également matière à retranchement des débours,
en particulier concernant les frais de photocopies intitulées « copie », « photocopie »
ou encore « annexe » et facturées à 1 fr. pièce, ces frais étant
compris dans les frais généraux et devant dès lors être écartés (cf. CREC
8 juin 2016/200 ; Juge délégué CACI 26 mai 2016/266 et la réf. cit. ;
CREC 14 novembre 2013/377). On ne saurait davantage indemniser le montant de 175 fr. 40 pour les « avances
à l’Office des poursuites », qui ne concernent manifestement pas la procédure
d’appel. Les débours seront ainsi ramenés à un montant forfaitaire de 50 francs.
Compte tenu de ce qui précède, le montant alloué doit être arrêté sur la
base de 7 heures de travail d'avocat breveté, au tarif horaire de 180 fr. – et non de 210
fr. comme allégué dans la liste des opérations – (cf. art. 2 al. 1 RAJ), et
de débours de 50 fr., auxquels on ajoute la TVA, par 104 fr. 80, ce qui porte le montant total à
1'410 fr. 80.
S’agissant de l’indemnité d’office de Me Charles-Henri de Luze, conseil de l’intimé,
celle-ci doit être fixée équitablement sur la base d'une estimation des opérations
nécessaires pour la conduite du procès, dès lors que l’avocat n’a pas produit
de liste de ses opérations dans le délai qui lui avait été imparti pour ce faire
(cf. art. 3 al. 2 RAJ). Au vu de l’activité déployée, soit notamment la rédaction
d’une réponse ainsi que d’une requête simplifiée d’assistance judiciaire,
l’indemnité d’office due à Me Charles-Henri de Luze doit être arrêtée
à 900 fr. (5 h. x 180 fr.) pour ses honoraires, auxquels s’ajoute la TVA, par 72 fr.,
ce qui porte le montant total à 972 francs.
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, les bénéficiaires de l’assistance judiciaire
sont tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à leur conseil d’office
laissés à la charge de l’Etat.
5.5
Enfin, pour les mêmes raisons que celles ayant justifié la répartition par moitié
des frais, il y a lieu de compenser les dépens de deuxième instance (art. 95 al. 3 et 107 al.
1 let. c CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit aux chiffres I, II, VII et VIII de son dispositif :
I.
admet partiellement l’action en modification
de jugement de divorce déposée par V.________ le 17 octobre 2013 à l’encontre de
X.________ ;
II.
supprime la contribution d’entretien mise
à la charge de V.________ en faveur de l’enfant O.________ par jugement de divorce du 26 février
2004, avec effet au 1
er
septembre 2014 ;
VII.
dit que la défenderesse doit verser au demandeur la somme de 4'333 fr. (quatre mille trois cent
trente-trois francs) à titre de dépens ;
VIII.
dit que les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr. (mille francs) pour le demandeur et
à 2'000 fr. (deux mille francs) pour la défenderesse, sont laissés à la charge de
l’Etat.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’intimé est admise, Me Charles-Henri de
Luze étant désigné conseil d’office avec effet au 20 janvier 2016 dans la procédure
d’appel.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs)
pour l’appelante et à 300 fr. (trois cents francs) pour l’intimé, sont laissés
à la charge de l’Etat.
V.
L’indemnité d’office de Me Olivier Couchepin, conseil de l’appelant, est arrêtée
à 1'414 fr. 80 (mille quatre cent quatorze francs et huitante centimes), TVA et débours compris,
et celle de Me Charles-Henri de Luze, conseil de l’intimé, à 972 fr. (neuf cent
septante-deux francs), TVA et débours compris.
VI.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaires sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité au conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
VII.
Les dépens de deuxième instance sont
compensés.
VIII.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
21 avril 2016
Le dispositif du présent arrêt est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Olivier Couchepin, avocat (pour X.________),
‑
Me Charles-Henri de Luze, avocat (pour V.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :